Citation: 1C_451/2018 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis. Le recours est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale dans une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF, sans qu'aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF ne soit réalisée, de sorte que la voie du recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF est ouverte. La recourante a pris part à la procédure de recours devant la Cour de justice (art. 89 al. 1 let. a LTF) et elle est particulièrement touchée par l'arrêt attaqué, qui a statué sur les conditions d'utilisation accrue du domaine public pour une représentation qu'elle organisait (art. 89 al. 1 let. b LTF). A ces deux conditions s'ajoute celle de l'art. 89 al. 1 let. c LTF: pour avoir qualité pour recourir, la personne doit avoir un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de l'arrêt attaqué. En principe, l'intérêt digne de protection doit exister non seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu. Il est toutefois fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel, lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143; 141 II 14 consid. 4.4 p. 30; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103). En l'espèce, à l'instar des instances précédentes, il y a lieu de constater qu'en dépit du fait que la manifestation a eu lieu le 13 août 2016, il existe un intérêt public suffisamment important s'agissant de savoir si une autorisation d'utiliser le domaine public à des fins de "sensibilisation à la consommation de viande" peut être assortie d'une condition réservant la possibilité de la retirer sur-le-champ en cas de plaintes du public et d'une condition interdisant aux participants à la représentation de sortir du périmètre faisant l'objet de l'autorisation. Selon un principe général de procédure, les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues. Sauf situations particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire (cf. ATF 141 II 113 consid. 1.7 p. 123; 135 I 119 consid. 4 p. 122; arrêt 1C_529/2015 du 5 avril 2016 consid. 1.3, in Pra 2017 n. 28 p. 241). En l'occurrence, la recourante prend à titre principal des conclusions constatatoires et à titre subsidiaire des conclusions en réforme et en annulation. La conclusion en réforme "dans le sens des considérants" permet de comprendre que la recourante souhaite obtenir, outre une constatation de la violation de ses libertés d'expression et de réunion, une modification de la décision litigieuse dans le sens de la suppression des clauses qu'elle critique. En tout état, l'intérêt de principe à statuer en dépit de la disparition de l'intérêt actuel de la recourante à voir les conditions de l'autorisation qu'elle critique annulées justifie la nature purement constatatoire des conclusions prises. Celles-ci sont donc également recevables. Les autres conditions de recevabilité du recours sont réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière. Le recours en matière de droit public étant recevable, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.