Citation: 1C_915/2013 E. 5.2

5.2. Les recourantes se sont plaintes auprès du Conseil d'Etat du fait que la Commune de Bagnes ne les avait pas entendues avant de rendre sa décision, que l'accès au dossier leur avait été refusé et qu'elles n'avaient reçu aucune explication. Le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur ce grief considérant qu'une éventuelle violation de leur droit d'être entendues avait été réparée devant lui dans la mesure où elles avaient eu l'occasion d'exprimer leurs griefs contre la décision communale du 24 octobre 2012. La cour cantonale ne l'a pas suivi sur ce point. Elle a constaté qu'en communiquant aux recourantes pour information un exemplaire de toutes les écritures et annexes remises par les parties et en statuant sans avoir donné suite à leur demande tendant à pouvoir s'exprimer à leur sujet, le Conseil d'Etat n'avait pas réparé la violation du droit d'être entendu des recourantes commise par la Commune de Bagnes. Elle a toutefois relevé que l'objet de la procédure était limité à l'approbation du système d'évacuation de l'air vicié du parking souterrain dont les modalités n'étaient pas prévues sur les plans du 3 mars 2008, comme cela résultait de l'arrêt de renvoi du 12 mars 2010. Le réexamen du projet avait montré que l'évacuation de l'air vicié du parking souterrain pouvait se faire différemment de la solution initiale envisagée, soit par l'installation d'un conduit intérieur depuis le garage jusque sur la toiture du corps est du chalet avec une prise d'air dans les aménagements extérieurs de la façade sud. Enfin, la décision du Conseil d'Etat n'avait pas non plus empêché les recourantes de formuler dans leur recours de droit administratif tous les griefs matériels qu'elles auraient pu exposer dans une écriture finale devant l'autorité précédente. Il s'agissait dès lors d'une atteinte objectivement peu grave au droit des participants à la procédure menée devant la commune dans le cadre d'un complément de l'autorisation de construire où les recourantes avaient exposé des griefs autrement plus considérables et qui ont pu être définitivement tranchés céans. Les recourantes ne s'en prennent pas à cette motivation, mais elles affirment que l'atteinte portée par la Commune de Bagnes à leur droit d'être entendues n'aurait pas dû être considérée comme peu grave au vu des démarches coûteuses et inutiles qu'elles ont dû entreprendre. Il est douteux que le recours réponde sur ce point aux exigences de motivation requises. Quoi qu'il en soit, les conséquences financières de la violation du droit d'être entendues des recourantes doivent être prises en compte dans la répartition des frais et dépens (cf. art. 88 al. 5 et 91 al. 1 LPJA). La cour cantonale pouvait sans arbitraire en faire abstraction pour apprécier la gravité de l'atteinte portée à leur droit d'être entendues et tenir compte à cet égard de l'objet limité de la contestation dans laquelle se situait l'intervention des recourantes par rapport au projet initial; au demeurant, les violations du droit d'être entendues des recourantes commises par la Commune de Bagnes et par le Conseil d'Etat n'étaient pas plus sérieuses que celles qui leur étaient reprochées dans une autre cause opposant les mêmes recourantes aux mêmes autorités et qui avaient également été jugées de peu de gravité (arrêt 1C_533/2012 du 12 septembre 2013 consid. 2.2). Sur ce point également, l'arrêt attaqué échappe à la critique.