Citation: 7B.110/2004 30.06.2004 E. 3

Le débiteur invoque devant la Chambre de céans une violation de son droit d'être entendu. Selon lui, il ne ressortait pas de la décision de l'autorité inférieure de surveillance que le respect du délai de recours était contentieux; il n'avait donc pas à contester l'exactitude du document postal produit par l'office et la cour cantonale aurait dû lui donner l'occasion de se déterminer avant de trancher. 3.1 Conformément à l'art. 43 al. 1 OJ, applicable par renvoi de l'art. 81 OJ, le recourant ne peut invoquer la violation du droit constitutionnel d'être entendu que dans un recours de droit public (ATF 119 III 70 consid. 2 p. 72 et arrêts cités; Flavio Cometta, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 2 ad art. 19 LP). 3.2 La question du respect du délai de plainte, contrairement à ce qu'affirme le recourant, était bel et bien litigieuse devant l'autorité inférieure de surveillance, puisque l'office l'avait expressément soulevée et avait mis en doute la recevabilité de la plainte de ce chef. L'office a d'ailleurs maintenu sa détermination sur ce point devant l'autorité cantonale supérieure de surveillance. Le délai de plainte est un délai péremptoire et son observation une condition de recevabilité qui doit être vérifiée d'office (ATF 102 III 127; P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 222 s. ad art. 17 LP; Nicolas Jeandin, Poursuite pour dettes et faillite, FJS 518 p. 11 ch. 4 et FJS 679 p. 15 let. A; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., Berne 2003, § 6 n. 31, § 11 n. 10 et 11). Dès lors que l'autorité inférieure avait écarté la preuve offerte par l'office ("Track and Trace Lettres" de la Poste) au profit de la seule déclaration du débiteur, qui n'avait par ailleurs ni contesté l'exactitude du document produit attestant de la date de distribution du 1er décembre 2003, ni prouvé la date de réception du 2 décembre 2003, l'autorité supérieure de surveillance se devait de rechercher quand le plaignant avait eu effectivement connaissance du pli en question. En tranchant la question différemment qu'en première instance, elle n'a ni violé le droit fédéral, ni commis un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation. 3.3 Au demeurant, s'il convient qu'une autorité de recours donne l'occasion aux parties concernées de se déterminer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment (cf. Giiliéron, op. cit., n. 16 ad art. 18 LP; Amonn/Walther, op. cit., § 6 n. 82), elle n'est tenue de le faire que si elle a l'intention de s'appuyer sur des arguments juridiques inconnus des parties et dont celles-ci ne pouvaient prévoir l'adoption (G. Müller, Commentaire de la Constitution fédérale, n. 105 ad art. 4 aCst. et les références citées à la note 262). En l'espèce, comme on vient de le voir, cette hypothèse n'était manifestement pas réalisée.