Citation: 7B_1071/2024 E. 2.6.1

2.6.1. En ce qui concerne la période subséquente (du 29 juillet au 16 novembre 2022), le Juge unique a tout d'abord relevé les circonstances qui avaient entouré le transfert du recourant à la Prison B.________ le 29 juillet 2022, à savoir une détérioration régulière de son comportement durant le mois et demi précédent, des événements récents caractérisés par un manque de respect envers les collaborateurs ainsi que les résidents de l'EMS H.________ (cf. ch. 2.3 p. 6 s. de l'arrêt attaqué) et les démarches préalables de l'OSAMA afin de maintenir le recourant à l'EMS H.________ malgré les réticences de ses organes, respectivement pour lui trouver un autre lieu d'accueil "plus adapté[...] à ses besoins" que la Prison B.________ ou l'Établissement pénitentiaire C.________ (cf. ch. 2.3 p. 7 de l'arrêt attaqué); le transfert à la Prison B.________ ne résultait dès lors pas d'une inaction de l'OSAMA, mais du comportement inadapté du recourant qui avait conduit au refus définitif de l'EMS H.________ de l'accueillir. L'instance précédente a ensuite relevé que, durant ce placement dans l'attente d'une place à l'Établissement pénitentiaire C.________, le recourant avait pu poursuivre le traitement médical dispensé par le Service de médecine pénitentiaire (soins somatiques, médication neuroleptique bimensuelle), ainsi que les entretiens psychothérapeutiques réguliers (resocialisation), type de prise en charge qui avait été confirmé par l'expertise judiciaire et qui constituait une forme appropriée de traitement, même si cela ne s'apparentait pas à un traitement thérapeutique institutionnel au sens strict. Le Juge unique a encore rappelé que ce placement transitoire était intervenu alors qu'une décision du TAPEM sur le sort de la mesure était attendue, laquelle dépendait également de l'expertise psychiatrique en cours, et qu'il ne pouvait être fait abstraction de la spécificité du cas présenté par le recourant (cf. consid. 4.2.2 p. 15 s. de l'arrêt attaqué). Le Juge unique a ensuite examiné le placement du 16 novembre au 28 décembre 2022 à l'Établissement pénitentiaire C.________. Il a exposé que ce transfert avait été effectué moyennant notamment la poursuite du suivi psychiatrique auprès du Service de médecine pénitentiaire et la prise du traitement selon les indications médicales; cet établissement bénéficiait en outre de personnel médical ainsi qu'infirmier pouvant effectuer une prise en charge thérapeutique appropriée, comme le confirmaient les soins somatiques et thérapeutiques ensuite reçus, dont la médication neuroleptique par injection bimensuelle; des mesures spécifiques en vue de l'accueil du recourant avaient également été mises en place, comme l'adaptation de la cellule et les soins d'hygiène par du personnel infirmier (cf. ch. 2.3 p. 7 de l'arrêt attaqué). L'autorité précédente a encore indiqué que, le 2 décembre 2022 - soit après le dépôt de l'expertise du 4 novembre 2022 -, l'OSAMA avait ordonné la reprise des sorties hebdomadaires surveillées, cela alors même qu'il apparaissait qu'une décision qui constaterait l'échec de la mesure, et la lèverait vraisemblablement au profit d'une mesure civile, pourrait être prochainement rendue. Le Juge unique a dès lors estimé que les soins transitoires reçus à l'Établissement pénitentiaire C.________ avaient constitué une forme appropriée de traitement, même si l'on devait considérer qu'ils ne pouvaient pas être assimilés à un traitement thérapeutique institutionnel au sens strict (cf. consid. 4.2.2 p. 16 de l'arrêt attaqué). Selon le Juge unique, ces deux placements temporaires ne violaient par conséquent pas l'art. 5 par. 1 let. e CEDH (cf. consid. 4.2.2 p. 15 s. de l'arrêt attaqué).