Citation: 5A_301/2023 E. 5.1.4

5.1.4. Les créanciers, qui ont un intérêt manifeste à ce que tout l'actif soit effectivement considéré comme appartenant à la masse active et soit réalisé pour les désintéresser, ont qualité pour attaquer, par la voie de la plainte et du recours aux autorités de surveillance, le refus ou l'omission de porter certains droits patrimoniaux à l'inventaire (ATF 141 III 590 consid. 3.5.1; 114 III 21 consid. 5b; 104 III 23 consid. 1; arrêt 5A_517/2012 du 24 août 2012 consid. 4.1.2). L'administration de la masse statuera sur les revendications (art. 242 al. 1 LP et 45 ss OAOF) et impartira au tiers revendiquant dont elle conteste le droit un délai de 20 jours pour ouvrir action en revendication contre la masse devant le juge (art. 242 al. 2 LP); si la masse revendique comme étant la propriété du failli des biens meubles qui se trouvent en possession ou en copossession d'un tiers ou des immeubles qui sont inscrits au registre foncier au nom d'un tiers, elle doit ouvrir action contre le tiers (art. 242 al. 3 LP). En revanche, les contestations portant le fond d'un litige doivent être soumises au juge dans le cadre de l'examen du droit matériel et ne relèvent pas de la compétence de l'autorité de surveillance (ATF 104 III 23 consid. 2; 81 III 122 [124]; arrêt 5A_53/2013 du 17 mai 2013 consid. 4.2, publié in BlSchK 2013 p. 233). Cela étant, dans la procédure en revendication qui suit la décision de l'administration, la seule question pertinente pour la poursuite en cours est de savoir si l'actif litigieux est soumis ou non à la faillite. Même si des aspects de droit matériel entrent en ligne de compte, il n'y a pas de décision sur la propriété (ATF 131 III 595 consid. 2.1; arrêt 4A_185/2011 du 15 novembre 2011 consid. 2.2, publié in SJ 2012 I p. 237). L'autorité de la chose jugée d'un jugement ne s'étend qu'à la procédure en cours, ce qui n'exclut pas que la situation juridique matérielle puisse être réexaminée dans un procès civil ultérieur (arrêts 5A_539/2021 du 23 décembre 2021 consid. 4.1.2 et les autres références, publié in Pra 2022 (33) p. 348; 4A_185/2011 précité).