Citation: 4C.365/2005 08.02.2006 E. 5

La défenderesse plaide ensuite que les juges cantonaux auraient violé l'art. 55 CC, qui dispose que la volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes (al. 1) et que ceux-ci obligent celle-là par leurs actes juridiques et par tous autres faits (al. 2). Elle estime que pour admettre, comme l'ont fait les juges cantonaux, que les instructions de C.________ valaient instructions de X.________ SA, il faudrait que celui-ci ait agi pour la société et non comme particulier. Il ressortirait clairement du dossier que C.________ avait fait la demande litigieuse dans le cadre de son conflit avec B.________, ce dont le demandeur était parfaitement conscient. Dans la mesure où l'argumentation de la défenderesse repose sur sa propre version des choses et non sur les faits ressortant de l'état de fait déterminant, elle est irrecevable dans un recours en réforme. Pour le surplus, la défenderesse semble confondre la question du pouvoir d'engager la société vis-à-vis des tiers et de donner des instructions à ses employés. Or, en l'espèce, il a été établi que le demandeur, s'il était hiérarchiquement subordonné à D.________, recevait pour l'essentiel ses ordres de B.________ et C.________, que, par ailleurs, aucune directive particulière n'avait été édictée après le début du conflit opposant B.________ à C.________ et, enfin, que celui-ci avait le droit d'obtenir les listes litigieuses. En définitive, l'on ne voit pas trace de violation de l'art. 55 CC.