Citation: 1P.279/2000 07.11.2000 E. C

C.- Entre-temps, par une requête datée du 9 mai 1997, R.________ avait saisi la Cour de justice du canton de Genève d'une demande d'indemnité fondée sur l'art. 379 CPP gen. , afin d'obtenir la réparation du tort moral causé par la détention préventive, ainsi que le remboursement de ses frais de défense. Il concluait au paiement de 25'250 fr. La Cour de justice s'est d'abord déclarée incompétente par arrêt du 22 mars 1999, au motif que la compétence pour instruire et juger avait été attribuée au canton de Valais; les autorités genevoises avaient ainsi perdu la maîtrise de la procédure. Statuant le 12 juillet 1999 sur un recours de droit public formé par R.________, le Tribunal fédéral a jugé que les mesures ordonnées ou requises par les autorités du canton de Genève donnaient lieu à indemnisation, le cas échéant, à la charge de ce canton et selon les règles de son propre droit, indépendamment du for de la poursuite pénale. L'arrêt attaqué constituait ainsi un déni de justice formel, ce qui entraînait son annulation. La Cour de justice a rendu un nouvel arrêt le 20 mars 2000. Elle a cette fois rejeté la demande en retenant que la décision de non-lieu du 10 mai 1996 n'équivalait pas à une "constatation judiciaire de l'innocence du prévenu", ni à une "constatation que les conditions de la poursuite n'étaient pas réalisées".