Citation: 4A_70/2013 E. 2.5

2.5. Sous l'ancien droit était débattue la question de savoir à quel moment le débiteur pouvait exiger la restitution de la cédule prévue par l'art. 873 aCC. Selon un premier point de vue, le débiteur avait l'obligation préalable de rembourser la dette au créancier (arrêt 5C.285/1997 du 11 février 1998 consid. 2b/aa, se référant à LEEMANN, op. cit., n° s 3 et 4 ad art. 873 CC, et CARL WIELAND, Zürcher Kommentar, 1909, n° s 2 et 4 ad art. 873 CC). Selon un second point de vue, les prestations respectives du débiteur en remboursement de la dette et du créancier en restitution de la cédule devaient être exercées simultanément, "trait pour trait" (arrêt 5A_400/2009 du 12 novembre 2009 consid. 3, se référant à STAEHELIN, op. cit. 3 e éd., n° 4 ad art. 873 CC; CHRISTINA SCHMID-TSCHIRREN, in ZGB, op. cit., n° 2 ad art. 873 CC; arrêt saint-gallois du 21 février 1935, in RNRF 1936 p. 232).