Citation: 1C_410/2023 E. C

Le 18 août 2014, A.________ a demandé au Conseil d'État genevois d'autoriser le maintien à titre précaire de l'ensemble des constructions litigieuses, en se fondant sur l'art. 139 de la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses (LCI, RS/GE L 5 05). Cette demande a été publiée dans la Feuille d'Avis Officielle (FAO) le 24 octobre 2014, mais aucune décision formelle n'a été prise à l'issue de l'enquête. Le 29 avril 2022, le département a repris le dossier et constaté que sa décision du 16 juin 2009 était toujours d'actualité. A.________ répondit qu'il n'avait plus de nouvelles du département et du Conseil d'État depuis 2014. Le 31 août 2022, après nouvelle publication, le Conseil d'État a refusé le maintien à titre précaire, rappelant que son pouvoir de décision dans ce domaine était discrétionnaire et que l'autorisation à titre précaire équivaudrait à une dérogation contraire à l'art. 24 LAT. Par arrêt du 13 juin 2023, la Chambre administrative a confirmé cette décision. Comme cela avait été constaté de manière définitive en 2013, les constructions ne pouvaient pas être autorisées et leur maintien à titre précaire (y compris pour une durée limitée) violerait l'art. 24 LAT. Malgré l'écoulement du temps, le recourant ne pouvait se prévaloir d'aucune garantie de l'État.