Citation: 1C_117/2007 13.08.2007 E. 3

Les recourants se plaignent d'abord d'arbitraire dans l'établissement des faits. Ils reprochent au Tribunal administratif d'avoir considéré de manière insoutenable que les bulletins contenus dans les enveloppes n° 1781, 1804 et 1805 étaient différents, alors que, selon eux, ils étaient totalement identiques. 3.1 Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans l'établissement de celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. Message précité, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (arrêt 1C_64/2007 du 2 juillet 2007 consid. 5.1). En outre, l'existence de faits constatés de manière inexacte ou en violation du droit n'est pas une condition suffisante pour conduire à l'annulation ou la modification de la décision attaquée. Il faut encore qu'elle soit susceptible d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure (art. 97 al. 1 in fine LTF). Le recourant doit donc rendre vraisemblable que la décision finale aurait été différente si les faits avaient été établis de manière conforme au droit (cf. Message, FF 2001 p. 4136); à cet égard, sont toutefois réservées les prétentions qui peuvent être déduites de la nature formelle du droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. Regina Kiener, Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, in: Pierre Tschannen [Hrsg], Neue Bundesrechtspflege, Berner Tage für die juristische Praxis 2006, Berne 2007, p. 277). 3.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 3.3 Selon les faits retenus par le Tribunal administratif, chaque bulletin compact valable rapportait trente et un suffrages au parti et il manquait cinquante et un suffrages au MCG pour atteindre le quorum. Dès lors, s'il s'avérait que deux bulletins ont été déclarés nuls arbitrairement, le MCG obtiendrait un siège au conseil municipal. La constatation arbitraire des faits alléguée par les recourants s'agissant des trois enveloppes n° 1781, 1804 et 1805 est donc susceptible d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure, de sorte que le grief est recevable. Les enveloppes précitées contenaient chacune deux bulletins, soit un bulletin imprimé de la liste n° 8 (MCG) et un bulletin vierge officiel sur lequel ont été inscrits à la main le numéro de la liste (n° 8) et le nom des cinq candidats du MCG. Dès lors, si le contenu de ces bulletins est matériellement identique, leur forme diffère. Les recourants ne sauraient donc être suivis lorsqu'ils affirment que les bulletins étaient « totalement identiques » et la constatation de l'autorité intimée selon laquelle les bulletins étaient « différents » n'apparaît pas manifestement insoutenable. Cette conception est certes formaliste, elle n'est pas pour autant arbitraire au sens de la jurisprudence susmentionnée, ce d'autant moins qu'un certain formalisme s'impose dans ce domaine (cf. infra consid. 4.3). Ce premier grief doit par conséquent être rejeté.