Citation: 4P.124/2001 07.08.2001 E. 3

3.- a) La recourante soutient enfin que la sentence arbitrale serait incompatible avec l'ordre public. Elle invoque ainsi le motif de recours prévu par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. b) De façon générale, la réserve de l'ordre public doit permettre de ne pas apporter de protection à des situations qui heurtent de manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse (ATF 126 III 534 consid. 2c; 125 III 443 consid. 3d). On distingue un ordre public matériel et un ordre public procédural (ATF 126 III 249 consid. 3a). Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes juridiques fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système des valeurs reconnues; au nombre de ces principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle, le respect des règles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoires ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes civilement incapables (ATF 120 II 155 consid. 6a et les références citées). L'ordre public procédural garantit aux parties le droit à un jugement indépendant sur les conclusions et l'état de fait soumis au tribunal d'une manière conforme au droit de procédure applicable; il y a violation de l'ordre public procédural lorsque des principes fondamentaux et généralement reconnus ont été violés, ce qui conduit à une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la décision apparaît incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (cf. ATF 126 III 249 consid. 3b et les références citées). Au nombre de ces garanties figure le droit à un procès équitable (ATF 126 III 327 consid. 2b et les arrêts cités). Pour qu'il y ait contrariété avec l'ordre public, il ne suffit pas que les preuves aient été manifestement mal appréciées (ATF 121 III 331 consid. 3a) ou qu'une règle de droit ait été clairement violée (ATF 116 II 634 consid. 4a; arrêt reproduit in SJ 1991 p. 12 consid. 2a). Seule une violation d'un principe fondamental peut entraîner l'annulation de la sentence attaquée. c) aa) Lorsqu'elle invoque la liberté contractuelle et le principe "pacta sunt servanda", la recourante reprend ses arguments à l'encontre du raisonnement adopté par le tribunal arbitral pour admettre une cession de contrat avec transfert des clauses compromissoires. Comme la sentence a résisté à un libre examen sur ce point, il est évident, a fortiori, qu'elle ne viole pas l'ordre public. C'est l'occasion toutefois de répondre à deux arguments de la recourante qui n'ont pas été abordés précédemment. La recourante reproche au tribunal arbitral de ne pas avoir tenu compte de l'existence indépendante de la société du Liechtenstein. Il ressort cependant des faits retenus qu'au moment de la conclusion des contrats de distribution, Z.________ S.A. n'était pas titulaire de la marque "qui appartenait à une société A.________ S.A.", mais fabricant et distributeur mondial; il est clair qu'un distributeur mondial (au bénéfice d'une cession du droit d'utiliser la marque) peut concéder à un tiers le droit de distribuer les produits dans une région plus limitée. On distinguait ainsi, à l'origine, le titulaire de la marque (A.________ S.A.), le distributeur mondial (Z.________ S.A.) et le distributeur régional (Y.________ & Company). Comme la recourante, à partir d'un certain moment, a fourni Y.________ & Company à la place de Z.________ S.A., sans que Y.________ & Company n'ait de contact avec la société du Liechtenstein, le tribunal arbitral devait examiner exclusivement si la recourante avait pris la place de Z.________ S.A. en tant que distributeur mondial et cocontractant de Y.________ & Company. Savoir si la recourante était simultanément titulaire de la marque (qui appartenait à l'origine à A.________ S.A.) ou si le titulaire était la société Liechtensteinoise est une question qui concerne les rapports entre la recourante et la société Liechtensteinoise, dénuée de pertinence pour savoir si la recourante a ou non repris les contrats qui unissaient le distributeur mondial Z.________ S.A. au distributeur régional Y.________ & Company. La recourante fait valoir aussi que les contrats de distribution conclus entre Z.________ S.A. et Y.________ & Company contenaient chacun une clause prévoyant que toute modification des dispositions contractuelles exigeait la forme écrite. Indubitablement, ces clauses concernaient l'hypothèse d'une modification des contrats conclus entre Z.________ S.A. et Y.________ & Company. La cession de contrat est une autre convention, faisant intervenir un tiers (la recourante). Il n'y a pas de violation des principes d'interprétation à admettre que les clauses citées ne visaient pas une pareille hypothèse. bb) Invoquant également l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, la recourante reproche au tribunal arbitral d'avoir résumé les faits en une seule page. En réalité, ce résumé, fort utile pour comprendre le contexte, n'a qu'un caractère liminaire. Pour trancher les questions litigieuses (notamment pour savoir s'il y a eu des manifestations de volonté permettant de conclure à l'existence d'une cession de contrat), le tribunal arbitral a ensuite examiné les faits plus en détail et cité les moyens de preuve qu'il retenait. On ne voit pas en quoi cette manière de procéder correspondrait à l'hypothèse de l'art. 190 al. 2 let. d ou e LDIP. En tout cas, la recourante ne démontre pas qu'un moyen de preuve concluant et décisif ait été perdu de vue ou que le tribunal arbitral se serait fondé sur des éléments manifestement dépourvus de toute crédibilité. L'argumentation de la recourante est insuffisante (art. 90 al. 1 let. b OJ) pour montrer une violation de l'égalité des parties, du droit d'être entendu en contradictoire ou encore pour établir une incompatibilité avec l'ordre public. cc) Il ressort des constatations du tribunal arbitral que la recourante a elle-même créé une certaine confusion en utilisant la dénomination B.________ division de X.________ SpA. Le tribunal arbitral a rectifié la désignation des parties en dégageant la volonté réelle de la partie demanderesse. Cette manière d'interpréter les manifestations de volonté est conforme aux principes généraux admis en Suisse (art. 18 CO), de sorte qu'il n'y a pas trace d'une violation de l'ordre public. dd) Le tribunal arbitral a constaté que la procédure arbitrale était antérieure (cf. art. 181 LDIP) à la demande déposée devant le tribunal de Bologne; en conséquence, le tribunal arbitral n'était nullement tenu de surseoir à statuer en application de l'art. 9 LDIP, à supposer que l'on admette qu'il s'agissait de la même demande. En écartant donc l'exception de litispendance, on ne voit pas comment le tribunal arbitral aurait pu violer l'ordre public.