Citation: 9C_764/2009 26.03.2010 E. 3

3.1 Selon l'art. 61 let. i LPGA, applicable à la procédure devant le tribunal cantonal des assurances, les jugements sont soumis à révision si des faits ou moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF (qui correspond à l'ancien art. 137 let. b OJ et auquel s'applique la jurisprudence rendue à propos de cette norme [ATF 134 III 45 consid. 2.1 p. 47]; cf. arrêt I 183/04 du 28 avril 2005 consid. 2.2 et les références, in REAS 2005 p. 242). Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références; cf. ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 671). 3.2 Savoir si l'autorité cantonale s'est fondée sur de justes conceptions des notions de faits nouveaux ou de moyens de preuves nouveaux est une question de droit. En revanche, savoir si un fait ou un moyen de preuve était effectivement inconnu est une question de fait; il en va de même de la question de savoir si un fait nouveau ou un moyen de preuve nouveau est propre à modifier l'état de fait retenu (cf. ATF 116 IV 353 consid. 2b p. 356 et les références citées); il s'agit alors d'une question d'appréciation des preuves (arrêt U 561/06 du 28 mai 2007 consid. 7.1, in RSAS 2008 p. 169). L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références). Ces principes s'appliquent aux constatations de fait que le Tribunal fédéral revoit sous l'angle restreint de l'art. 105 al. 2 LTF. 3.3 La juridiction cantonale a constaté que le jugement du 11 avril 2006 était fondé uniquement, en ce qui concerne l'appréciation de l'état de santé de l'assurée sur le plan psychiatrique, sur le rapport de la doctoresse L.________ du 21 juin 2004, qui n'avait retenu aucune pathologie psychiatrique. Ce médecin ne disposait alors pas de l'autorisation de pratiquer prévue par le droit cantonal, ni du titre de psychiatre FMH dont elle se prévalait lors de la rédaction de son évaluation du 21 juin 2004. L'intimée n'avait pas et ne pouvait pas avoir connaissance de ces circonstances, puisqu'elles émanaient d'un courrier du Service cantonal vaudois de la santé publique du 15 novembre 2008. Le fait pour la doctoresse L.________ de se prévaloir d'un titre auquel elle ne pouvait prétendre et de ne pas disposer de l'autorisation de pratiquer prévue par le droit cantonal constituaient des irrégularités d'ordre formel qui entachaient la fiabilité de son rapport. En conséquence, un complément d'instruction sous la forme d'une expertise à confier à un spécialiste en psychiatrie était nécessaire au regard des avis médicaux divergents produits. Un tel complément devait être effectué par l'office AI, dont la décision du 30 juin 2004 devait être annulée. En conséquence, l'autorité cantonale de recours a retenu que les faits nouveaux ainsi constatés - l'absence de titre dont le médecin s'était prévalu et d'une autorisation prévue par le droit cantonal - étaient importants, puisqu'ils modifiaient les faits à la base du jugement dont la révision était demandée et conduisaient à un jugement différent. Les constatations de fait de la juridiction cantonale ne sont pas manifestement inexactes et lient donc le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 et 2 LTF). Elles reposent par ailleurs sur une appréciation des preuves que l'on ne saurait qualifier d'arbitraire. Le recourant ne le prétend du reste pas. Il conteste certes le caractère important des faits nouveaux mis en évidence par la juridiction cantonale: il soutient que rien ne permet d'affirmer que les juges de première instance auraient rendu un jugement différent s'ils avaient été au courant des irrégularités formelles concernant la doctoresse L.________, parce que les compétences de ce médecin et la qualité de ses examens et rapports n'avaient jamais été remises en cause. Ce faisant, le recourant se limite toutefois à opposer sa propre appréciation à celle de la juridiction cantonale, sans tenter d'établir que le point de vue des premiers juges, selon lequel les faits nouveaux étaient propres à modifier l'état de fait initialement retenu, serait insoutenable. Il se réfère en vain à cet égard à un arrêt du "Tribunal cantonal des assurances de Genève" du 18 mai 2007, selon lequel les irrégularités formelles n'entacheraient pas la valeur probante d'un rapport de la doctoresse L.________, sans en citer ni les références exactes, ni en produire une copie. Le fait - eût-il été démontré - qu'une autre juridiction cantonale aurait apprécié différemment une situation semblable à celle soumise à la Cour des assurances sociales du canton de Vaud ne suffit pas à mettre en évidence le caractère manifestement inexact des faits retenus par celle-ci ou la nature arbitraire de sa décision.