Citation: BGE 132 III 389 E. 2.2.2ss

et, partant, le caractère fluctuant de la jurisprudence relative à cette question (KNOEPFLER/SCHWEIZER/OTHENIN-GIRARD, ibid.). Il est indéniable que, dans sa formulation, cette jurisprudence est assez bigarrée: pour l'essentiel, elle se réfère tantôt à un ordre public transnational ou universel, visant à sanctionner l'incompatibilité de la sentence avec les "principes juridiques ou moraux fondamentaux reconnus dans tous les Etats civilisés" (ATF 128 III 234 consid. 4c p. 243) ou ceux qui prédominent dans un "Etat de droit" (ATF 128 III 191 consid. 4a p. 194), tantôt à "l'ordre juridique et [au] système de valeurs déterminants" (arrêt 4P.98/2005 du 10 novembre 2005, consid. 5.2.1) ou encore à "l'ordre juridique pris en considération, soit les valeurs essentielles du droit que toute décision doit respecter" (arrêt 4P.221/ 1991 du 13 mars 1992, consid. 2a); d'autres fois, cette jurisprudence se veut la gardienne des "principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse" (arrêt 4P.253/2004 du 8 avril 2005, consid. 3.1); il lui arrive enfin de ne pas trancher la question du système de référence applicable (ATF 117 II 604 consid. 3 in fine). Certaines desdites formules, il faut le reconnaître, laissent à désirer et ont du reste été critiquées. Invoquer des valeurs essentielles à respecter, voire un système de valeurs déterminant n'est, de fait, guère parlant car cela ne permet pas de savoir à quelles valeurs ni à quel système il est fait appel (SCHWEIZER, op. cit., p. 275). Parler de valeurs communes aux Etats civilisés n'est peut-être pas politiquement correct, dès lors que cela implique une division du monde en deux camps (SCHWEIZER, op. cit., p. 279). Pour justifiées qu'elles soient, ces critiques d'ordre terminologique ne commandent pas une remise en cause de fond en comble de BGE 132 III 389 S. 394 l'édifice jurisprudentiel que le Tribunal fédéral a patiemment bâti ces quinze dernières années, en tâtonnant certes mais en suivant toujours le même fil conducteur. Aussi bien, le manque de cohérence de la jurisprudence relative à l'art. 190 al. 2 let. e LDIP est plus apparent que réel et le vernis trompeur des expressions utilisées masque, en fait, une continuité certaine dans l'approche d'une notion qui demeurera toujours insaisissable jusqu'à un certain point. La permanence de la liste d'exemples dressée par le Tribunal fédéral dans chacun de ses arrêts, pour décrire le contenu de l'ordre public matériel, en est, du reste, la meilleure illustration. D'une manière générale, la jurisprudence s'est employée à délier l'ordre public de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP de toute attache nationale, qu'il s'agisse de la lex fori, de la lex causae ou de la loi d'un Etat tiers. La raison en est que le motif de recours prévu par cette disposition ne vise pas à protéger l'ordre juridique suisse, pas plus qu'il ne tend à sanctionner le défaut d'application ou la mauvaise application du droit étranger applicable au fond du litige, fût-il impératif, ni l'absence de prise en considération d'une loi de police ou d'application immédiate d'un Etat tiers. Même si la réserve de l'ordre public est largement répandue (cf. JETTE BEULKER, Die Eingriffsnormenproblematik in internationalen Schiedsverfahren, Tübingen 2005, p. 49 in limine), c'est néanmoins au juge suisse, appelé à connaître du motif de recours prévu par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, qu'il appartient d'interpréter cette disposition et de rechercher ce que le législateur suisse avait en vue lorsqu'il y a inséré cette notion juridique indéterminée. Il n'est pas certain que l'on considère comme fondamentaux les mêmes principes sur toute la surface du globe (CORBOZ, op. cit., p. 25), tant il est vrai que la diversité des civilisations peut parfaitement justifier des principes fondamentaux différents, voire opposés (JEAN-FRANÇOIS POUDRET/ SÉBASTIEN BESSON, Droit comparé de l'arbitrage international, n. 826, p. 814). Aussi le législateur helvétique, au moment de choisir les termes d'"ordre public", avait-il forcément à l'esprit le système de valeurs qui prévaut dans la partie du monde où se trouve le pays dont il est chargé d'édicter les lois et les principes qui constituent le fondement de la civilisation à laquelle appartient ce pays. Le travail du juge suisse, statuant sur un recours en matière d'arbitrage international, consiste donc à rechercher les principes découlant de ce système de valeurs et à vérifier si la sentence soumise à son examen est compatible avec eux. BGE 132 III 389 S. 395 C'est en cela que se manifeste la nature ambivalente de l'ordre public visé par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. D'un côté, l'on a affaire à une soupape de sécurité qui sert à préserver des principes cardinaux dont tout Etat - dans l'idéal - devrait assurer le respect en sanctionnant, au besoin, une sentence pourtant conforme à la procédure et au droit applicables; c'est la fonction supranationale de la réserve de l'ordre public. D'un autre côté, le juge suisse, qui ne vit pas dans un no man's land mais dans un pays se rattachant à une civilisation donnée où l'on privilégie certaines valeurs par rapport à d'autres, est amené à identifier lesdits principes en fonction de sa propre sensibilité et des valeurs essentielles dont est empreinte cette civilisation; c'est le trait helvétique de la réserve de l'ordre public.