Citation: 6B_200/2009 27.08.2009 E. 6

Le recourant soutient encore, en substance, qu'en ramenant sa peine de 100 à 70 jours-amende, la Cour des affaires pénales aurait insuffisamment tenu compte du fait qu'une seule infraction devait être sanctionnée et non plus deux, d'une part, et, d'autre part, du fait que la circonstance atténuante de l'art. 48 let. e CP était réalisée. Le recourant mentionne également, dans ce contexte, l'art. 49 CP. 6.1 En ce qui concerne le concours d'infractions, l'autorité précédente a relevé à juste titre que le concours réel d'infractions retenu dans l'arrêt du 12 juin 2007 tombait ensuite de l'acquittement du recourant pour l'un des deux complexes d'infractions, mais qu'une part correspondant à l'augmentation proportionnée alors prononcée devait être maintenue, dans la mesure où un concours idéal demeurait (art. 273 CP et 23 LCD). Il s'agit dès lors uniquement d'examiner si l'autorité précédente a excédé son pouvoir d'appréciation en réduisant la quotité de la peine de 100 à 70 jours en tenant compte de ce facteur d'atténuation et de l'art. 48 let. e CP. 6.2 L'arrêt entrepris ne précise pas quel poids il a accordé à chacun de ces deux facteurs. Quant à l'arrêt du 12 juin 2007, on recherche en vain dans ses considérants une indication sur la manière dont la peine a été augmentée pour tenir compte du concours. Il ressort, en revanche, de ce dernier arrêt les éléments pertinents suivants. Le fichier ROD, transmis au printemps 2001 (consid. 3) constituait un fichier excel contenant le retour d'information de la production par machines/mois ainsi que la synthèse pour la globalité du parc machines (consid. 3.2.2). Ces informations étaient mises à jour à fin 2000. Elles n'étaient pas de nature à renseigner sur la technologie utilisée pour la fabrication des produits et constituaient ainsi des secrets d'affaires (consid. 3.2.3). Il a, par ailleurs, été établi que le recourant avait transmis le dossier « MBE » comprenant notamment les sous-fichiers « ROD », mis à jour à fin 2000 (consid. 9.1). Il s'agissait de tableaux excel relatifs à une analyse de rendement pour six machines ROD « base sur trois équipes » de même qu'un graphique et un tableau excel récapitulatifs de ces données (consid. 5.1). Le dossier « MBE », transmis en juin 2001 (consid. 5) contenait des observations instantanées, constituant une méthode de calcul pour connaître la rentabilité des machines. Ces sous-fichiers fournissaient cependant aussi des informations précises sur le rendement des machines utilisées (consid. 5.2). Le premier juge a certes considéré - à tort - que la transmission de ces deux documents constituait deux infractions distinctes. On peut cependant déduire de l'état de fait sur lequel il a fondé sa décision qu'à ses yeux, le second document ne fournissait guère plus d'informations que le premier. Cela étant, compte tenu de la proximité dans le temps des faits, qui s'inscrivent en outre dans le même contexte, il faut admettre, en l'absence de toute précision spécifique sur la quotité de l'augmentation de la peine justifiée, aux yeux du premier juge, par ce prétendu concours d'infractions, que ce facteur n'a constitué qu'un élément minime dans la fixation de la peine. Dans ces conditions, la réduction d'un tiers de la peine, tenant compte à la fois de la suppression du concours réel et de l'application de l'art. 48 let. e CP n'apparaît pas procéder d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation du premier juge. Le grief est infondé.