Citation: 8C_789/2023 E. 6.3

6.3. Les premiers juges ont considéré que les pièces fournies par la recourante ne satisfaisaient pas aux exigences d'un contrôle suivi de l'horaire de travail par l'entreprise au sens de l'art. 46b al. 1 OACI. En particulier, ils ont relevé que si les tableaux Excel dont se prévalait la recourante (pièce 9 du dossier de l'opposition) exposaient pour chaque employé sujet à la RHT la somme globale des heures de travail à effectuer pour la période de décompte, le pourcentage de la perte de travail ainsi que la somme des heures de travail perdues par mois, ils ne renseignaient ni sur les heures accomplies quotidiennement par employé, ni sur les éventuelles heures supplémentaires ou les absences. Quant au tableau comparatif produit (pièce 17 du dossier de l'opposition), il exposait une comparaison entre le nombre total d'heures à travailler par un collaborateur avec la somme des heures que celui-ci avait effectuées, sans relevé quotidien et suivi des heures de travail effectivement accomplies. Enfin, le document relatif aux absences des employés (pièce 18 du dossier de l'opposition) mentionnait uniquement le début et la fin de la période durant laquelle l'employé était absent du travail pour des motifs tels que la RHT, les vacances, la maladie ou l'accident. L'arrêt attaqué retient également, sur la base de courriels émis par l'administrateur président et une membre de la direction de la recourante que, si ces pièces ne permettaient pas de retenir en soi une manipulation de l'horaire de travail, elles démontraient que la recourante n'avait pas subi un recul de ses activités commerciales aussi important que ce qu'elle prétendait dans les demandes RHT et que la charge de travail n'avait pas autant diminué nonobstant la situation sanitaire. Enfin, les premiers juges ont procédé à une analyse du système de timbrage de la recourante (notamment la pièce 16 du dossier de l'opposition) et constaté que celle-ci avait fourni des instructions claires quant aux horaires de travail, soit une réduction de 50 % qui devait être indiquée par 4h12 pour jour de travail, sans que les heures effectives ne soient reportées. Les employés soumis à la RHT avaient très largement suivi ces directives, les heures saisies correspondant aux heures indiquées dans le système de contrôle. Ainsi, pour les premiers juges, le système mis en place n'avait pas fonctionné comme un contrôle des heures effectivement travaillées mais la recourante avait défini préalablement le taux de réduction de l'horaire de travail de ses employés et attendu d'eux qu'ils le respectent. Les données consignées ne permettaient donc pas d'établir l'ampleur véritable des heures perdues.