Citation: U 316/02 02.12.2003 E. 3

3.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). En matière de lésions au rachis cervical par accident de type « coup du lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, fatigabilité, dépression, etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré de vraisemblance prépondérante, comme la conséquence de l'accident (ATF 119 V 338 ss consid. 2, 117 V 360 s. consid. 4b). 3.2 En l'espèce, il est constant que le recourant a subi, lors de l'accident du 9 mars 1995, une lésion au rachis cervical par accident de type « coup du lapin ». Par ailleurs, il n'est pas contesté que l'intéressé souffrait encore, après le 31 juillet 2001, d'un syndrome douloureux (de la nuque et de la tête), associé à des vertiges, ainsi que de troubles de la concentration et de la mémoire, affections qui entraînent une incapacité de travail. 3.3 Tant l'intimée que la juridiction cantonale ont nié l'existence d'un lien de causalité naturelle entre les troubles précités et l'accident. Pour cela, elles se sont fondées en particulier sur les rapports d'expertise du professeur G.________ et du docteur H.________. 3.3.1 Le docteur G.________ a attesté qu'en l'absence de signes objectifs d'atteinte neurologique focalisée, la symptomatologie présentée par le recourant, à savoir des cervicalgies droites et des hémicrânies à composante migraineuse avec, sur le plan général, une diminution de la thymie, ne peut plus être considérée comme d'origine post-traumatique cinq ans environ après l'accident de type « coup du lapin » (rapport du 19 juillet 2000). De son côté, se fondant sur l'appréciation du docteur I.________, le recourant soutient qu'il est atteint d'une lésion organique touchant le ligament transverse de la charnière cervico-occipitale. Il en déduit que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, posé par le docteur H.________ notamment en raison de l'absence de trouble neurologie objectif, n'est pas fondé. 3.3.2 Le point de vue du recourant ne saurait être partagé. En effet, dans une communication qu'il a adressée au docteur F.________, médecin traitant du recourant, le 18 septembre 2001, le docteur I.________ a précisé ce qui suit : « Le rapport de l'IRM de la charnière cervico-occipitale du 9 mai 2001, effectuée, selon le protocole d'usage dans toute recherche de lésion ligamentaire de cette région anatomique, en position neutre et lors de la déviation de la tête vers la droite et vers la gauche à angles d'inclinaison identiques, concluait, sans pouvoir l'affirmer mais tout en apportant des éléments objectifs en sa faveur, à une possible atteinte ligamentaire (...« ce qui évoque une atteinte »...) ». Une telle atteinte ligamentaire n'étant de la sorte que suspectée et, au demeurant, son rôle éventuel dans l'étiologie des troubles affectant le recourant n'étant guère évoqué médicalement, les constatations du docteur I.________ ne sont donc pas de nature à mettre en doute les conclusions du professeur G.________, selon lesquelles aucune anomalie structurale ne permet d'expliquer la symptomatologie de l'intéressé. 3.4 En l'absence de preuve d'un déficit fonctionnel organique, il convient d'examiner si, médicalement, les plaintes peuvent de manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé (cf. consid. 3.1). A cet égard, le docteur H.________ a constaté qu'une aggravation de la symptomatologie était apparue environ une année après l'accident, ensuite d'une période de chômage et de la reprise d'un nouveau travail. Indiquant que le cours habituel des processus post-traumatiques d'importance faible à moyenne va vers une régression progressive des symptômes, il est d'avis qu'une pathologie psychiatrique post-traumatique n'est pas impossible mais peu probable. L'expert pose le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, sans trouble psychique associé, et considère qu'il n'y a pas de lien de causalité naturelle entre cette atteinte et l'accident du 9 mars 1995. Selon lui, il s'agit d'un processus inconscient qui doit être mis en relation avec une personnalité prémorbide et des facteurs contextuels (famille, travail notamment). Bien qu'il relève que le rapport d'expertise précité ne contient pas de description de la personnalité prémorbide constatée, le recourant ne met pas en cause le diagnostic de trouble somatoforme douloureux. Cela étant, si l'on peut considérer que jusque-là la responsabilité de la CNA était engagée au regard de la jurisprudence en matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du lapin » (ATF 119 V 338 s. consid. 2a, 117 V 360 consid. 4b), force est de constater qu'à la date de l'expertise du docteur H.________, au plus tard, les plaintes mises en évidence par le professeur G.________, à savoir des cervicalgies et des hémicrânies épisodiques à composante migraineuse, sont dues à un trouble somatoforme douloureux, qui, sur le vu des conclusions du docteur H.________, n'apparaît pas, avec un degré de vraisemblance prépondérante, comme la conséquence de l'accident du 9 mars 1995. Dès lors, il n'est pas nécessaire d'ordonner un complément d'instruction, comme le demande le recourant. Cela étant, il n'existe pas de lien de causalité naturelle entre les troubles persistant au-delà du 31 juillet 2001 et ledit accident, et le droit du recourant à des prestations de l'assurance-accidents après cette date doit être nié, sans qu'il soit nécessaire de trancher la question de la causalité adéquate. Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.