Citation: B 59/02 27.02.2004 E. 4

Vu qu'il ne s'agit pas, en l'espèce, d'une liquidation totale ni d'une liquidation partielle au sens de l'art. 23 LFLP, seuls, dans ce cas, les employés affiliés peuvent prétendre à la répartition des fonds libres. Le recourant B.________ ne soutient d'ailleurs pas autre chose (cf. arrêt G. du Tribunal fédéral du 26 août 2002 [2A.30/2002], consid. 5.1 sur la compétence du conseil de fondation au sujet des fonds libres). Les critères de répartition des fonds libres choisis par le conseil de fondation ne sont pas ici remis en discussion. En définitive, l'unique question de fond est de savoir si le recourant B.________ peut prétendre à une part de ces fonds libres au vu de la décision du Conseil. L'examen ne porte ainsi que sur l'exécution de la décision de répartition des fonds libres. C'est du reste la seule question soulevée par celui-ci. L'interprétation d'une décision du conseil de fondation doit se faire selon le principe de la confiance (cf. par ex. arrêt L. du 31 juillet 1992 [B 43/90], paru in RSAS 40/1996 p. 151). Or, de l'ensemble des documents écrits et du dossier, il ressort sans doute possible que la décision doit être comprise comme fixant le cercle des bénéficiaires aux employés affiliés le 1er janvier 1998, à l'exclusion des employés sortis avant et jusqu'au 31 décembre 1997. D'ailleurs, le recourant B.________ a bien compris cette décision puisqu'il tente de soutenir qu'il n'a quitté la fondation que le 1er janvier 1998. En réalité, et malgré le raisonnement des recourants, l'assuré a donné son congé pour le 31 décembre 1997. Il est ainsi sorti de l'institution de prévoyance à la même date et ne saurait prétendre à cette distribution dès lors qu'il n'était pas affilié à la fondation au moment déterminant. Il s'ensuit que les recours doivent être rejetés.