Citation: 1C_575/2019 E. 8

Comme déjà indiqué dans les considérants qui précèdent, l'identification du site EolJorat Sud dans le PDCn ne dispense pas les autorités de planification d'opérer une nouvelle appréciation au moment de l'établissement du PPA. La cour cantonale a considéré que cet examen devait être réalisé à la lumière des directives cantonales sur les éoliennes de plus de 30 m. Ces dernières requéraient que soient effectuées des mesures de la vitesse du vent ainsi qu'une analyse de la situation pour chaque machine. Cet aspect avait été traité dans le RIE. L'étude d'impact était effectuée en deux étapes (cf. art. 6 de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [OEIE; RS 814.011]). Au stade de la première étape, dans le cadre de l'établissement du PPA, l'étude d'impact se limitait aux éléments déterminants pour cette procédure de planification. L'examen détaillé de la production de chaque éolienne n'était concevable qu'au stade ultérieur de la procédure d'autorisation de construire, après que l'exploitant aura choisi les machines qu'il entend installer, parmi celles qui seront alors disponibles sur le marché. La commune recourante estime pour sa part qu'une telle manière de procéder violerait l'art. 1 al. 3 LAT et ne permettrait pas de prendre valablement en compte, dans la pesée complète des intérêts exigée au stade de la planification d'affectation, les problématiques relevant notamment de la protection contre le bruit, de la protection du paysage, de l'atteinte aux objets de l'ISOS. On ne pourrait, selon elle, pas évaluer l'intérêt public à produire de l'énergie renouvelable si l'on ne connaît pas le type d'éolienne qui sera installé. Par ailleurs, le degré de précision du PPA serait tel qu'il correspondrait déjà à un "quasi permis", si bien que la procédure ultérieure d'autorisation de construire ne permettrait plus une pesée complète des intérêts.