Citation: 4A_546/2009 01.02.2010 E. B

Par demande du 27 octobre 2005, Y.________ a ouvert action contre X.________ SA en paiement de 900'000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 17 octobre 2005. Il a allégué que celle-ci avait violé ses obligations contractuelles découlant du contrat de licence en ne payant pas les redevances nécessaires à la protection du brevet et en abandonnant le projet de porte-échantillons miniaturisés, de surcroît de manière contraire à la bonne foi puisqu'elle ne lui avait rien dit et avait au contraire fait mine de poursuivre la collaboration. Cela aurait eu pour effet de faire tomber l'invention dans le domaine public aux États-Unis, lui causant un préjudice évalué à 900'000 francs. X.________ SA a dénoncé le litige à A.________ SA, qui a refusé la dénonciation. Sur le fond, elle a contesté qu'il lui appartenait de veiller au maintien du brevet. Selon elle, c'était A.________ SA qui, à plusieurs titres, avait failli à son devoir de diligence. Elle a en outre nié avoir agi de mauvaise foi, alléguant que sa malencontreuse lettre du 30 août 2004 résultait d'une confusion qu'elle avait opérée avec un autre dossier de brevet en cours, également géré par A.________ SA, et que Y.________ ne pouvait pas ne pas avoir été avisé de cette lettre dont il avait ainsi nécessairement connaissance. Elle a enfin contesté le montant du dommage allégué. Par jugement du 28 septembre 2009, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, admettant partiellement l'action, a condamné X.________ SA à payer à Y.________ la somme de 65'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 17 octobre 2005. Les juges cantonaux ont d'abord retenu que la réelle et commune intention des parties lors de la conclusion du contrat de licence était de transférer de Y.________ sur X.________ SA les obligations liées à la protection et au maintien des droits rattachés à la demande de brevet déposée par Y.________. Ils en ont déduit que par sa décision du 30 août 2004, X.________ SA avait violé ses obligations contractuelles à l'égard de Y.________, ce qui avait eu pour conséquence la fin des démarches en vue de l'obtention d'un brevet pour l'Amérique du Nord. Puis, se fondant sur les critères d'évaluation indiqués par l'expert judiciaire et le chiffre d'affaires global avancé par Y.________, ils ont estimé le dommage qui en découlait à 130'000 fr. Tenant compte de fautes concomitantes de Y.________, ils ont alloué la moitié de ce montant à titre de réparation.