Citation: 1C_564/2008 23.04.2009 E. F

Le 23 mai 2007, le Tribunal cantonal a joint les causes AC.2007.0103 et AC.2007.0107, considérant que la question du classement était liée à celle de l'affectation. Le 19 septembre 2008, le Tribunal cantonal a procédé à une vision locale en présence des parties. Par arrêt du 4 novembre 2008, il a admis les recours de C.________ et consorts et de la Municipalité de St-Sulpice contre la décision relative à l'arrêté de classement; il a annulé la décision du Département de l'intérieur du 12 avril 2007 et confirmé la décision cantonale de classement du 22 mars 2002 classant le site du Port des Pierrettes (ch. I. du dispositif). Par ailleurs, il a très partiellement admis le recours de A.________ et B.________ et réformé la décision d'approbation préalable du Département de l'intérieur du 12 avril 2007 concernant le plan communal d'affectation "Aux Pierrettes - Les Champs du Lac" en ce sens que l'art. 2.2 du règlement est modifié de la manière suivante: "Art. 2.2 Al. 1: inchangé. Al. 2: Les constructions actuelles peuvent être reconstruites, en cas de nécessité ou en cas de destruction accidentelle, dans les gabarits existants au moment du classement et dans les limites fixées par la décision de classement. Al. 3: supprimé." (ch. II. du dispositif) Le Tribunal cantonal a considéré pour l'essentiel qu'il existait un intérêt public à la préservation du site et que les mesures litigieuses respectaient le principe de la proportionnalité et ménageaient l'atteinte aux intérêts privés de A.________ et B.________.