Citation: 1A.29/2002 17.05.2002 E. B

Le 4 avril 2001, le Ministère de la justice de la République de Turquie a adressé à l'Office fédéral une demande d'entraide judiciaire pour les besoins de l'enquête menée par la Cour de sûreté de l'Etat à l'encontre de D.________. Selon un exposé joint à la demande, établi par Ercan Cengiz, Procureur auprès de la Cour de sûreté de l'Etat, D.________ avait dirigé la banque E.________ du 4 mai 1998 jusqu'au 22 décembre 1999, date de sa reprise par le Fonds d'assurance des dépôts et de l'épargne. Durant cette période, D.________ et ses complices auraient détourné des fonds de la banque E.________, pour un montant total de 642 trillions de livres turques, correspondant à 1'200'000'000 USD. A raison de ces faits, D.________ serait poursuivi des chefs d'organisation en vue de commettre des malversations et d'escroquerie qualifiée. Une partie de ces fonds aurait été utilisée à des fins personnelles et acheminée sur des comptes bancaires à l'étranger. La demande tendait à la remise de la documentation relative aux comptes détenus ou contrôlés par D.________ en Suisse, visés dans la communication du 19 mars 2001. L'Office fédéral a délégué l'exécution de la demande au Juge d'instruction chargé de la procédure P/13405/2000. Le 7 mai 2001, le Juge d'instruction a rendu une décision d'entrée en matière. Le 21 juin 2001, à la demande de l'Office fédéral, l'Etat requérant a précisé que D.________ était poursuivi pour gestion déloyale au sens de l'art. 1 de la loi n° 4422, de malversation au sens des art. 22 et 23 de la loi sur les banques et d'escroquerie au sens de l'art. 503 al. 1 du Code pénal turc. Ces délits auraient été commis en bande organisée selon l'art. 313 al. 1 du Code pénal turc. Le 10 juillet 2001, le Juge d'instruction a clos la procédure en ordonnant la transmission à l'Etat requérant de la documentation relative aux comptes saisis dans le cadre de la procédure P/13405/2000. Il a réservé le principe de la spécialité. Le 19 décembre 2001, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté les recours formés par D.________, les sociétés S.________, Y.________, A.________ et M.________ contre les décisions des 7 mai et 10 juillet 2001, qu'elle a confirmées.