Citation: 1B_312/2010 08.12.2010 E. 3

La recourante se plaint d'une violation de l'art. 70 al. 2 CP. Elle estime s'être suffisamment expliquée quant à sa bonne foi et au versement d'une contre-prestation adéquate. Chargée d'opérations de change usuelles, elle aurait versé l'exacte contrepartie, en reals brésiliens, des versements opérés sur son compte auprès de banque X.________. L'accusation n'aurait pas apporté la preuve du contraire. Le séquestre de 660'000 USD, pendant six ans, serait par ailleurs d'une rigueur excessive. Le séquestre pourrait être levé en tout temps, en particulier lorsqu'il apparaît disproportionné dans sa durée. En l'occurrence, la mesure provisoire dure depuis six ans et rien ne permettrait d'entrevoir une clôture prochaine de l'instruction, compte tenu de l'inaction des autorités étrangères. 3.1 Selon la jurisprudence, la saisie d'un bien à titre de produit d'une infraction, au cours d'une enquête pénale, est admissible lorsque cette mesure est prévue par le droit de procédure applicable (en l'occurrence l'art. 223 CPP/VD), que l'origine délictueuse du bien est soupçonnée sur la base d'indices suffisants et qu'il devra vraisemblablement, dans la suite du procès, être restitué au lésé ou confisqué (ATF 126 I 97 consid. 3b p. 104/105, consid. 3d/aa p. 107). Tant que l'instruction n'est pas achevée, une simple probabilité suffit car, à l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des prétentions encore incertaines. Le séquestre pénal doit être maintenu tant que subsiste une probabilité de confiscation (SJ 1994 p. 90 et 102). Par ailleurs, pour qu'une mesure portant, comme en l'espèce, atteinte à la garantie de la propriété (art. 26 Cst.) soit conforme au principe de la proportionnalité, il faut qu'elle soit apte à atteindre le but visé, que ce dernier ne puisse être atteint par une mesure moins incisive et qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 p. 482 et les arrêts cités). Un séquestre pénal doit notamment être proportionné dans son montant, dans sa durée et au regard de la situation de la personne touchée (ATF 132 I 229 consid. 11.3 p. 246).