Citation: 5P.112/2002 16.07.2002 E. B

Le 5 juin 2000, la légataire a saisi le Tribunal de première instance de Genève d'une "requête de mesures provisionnelles" tendant à la désignation d'un notaire en vue de procéder à l'inventaire des biens de la succession sis à Genève. Par ordonnance du 13 juin 2000, le tribunal a fait droit à cette requête, aux motifs que la légataire avait notamment rendu vraisemblable que la défunte avait conservé le droit de définir l'attribution des biens dévolus au trust et avait, par là-même, gardé la maîtrise de ceux-ci. Le 3 août 2000, le trustee a été approché par le notaire commis par le tribunal, qui l'a informé de sa mission et l'a invité à lui faire parvenir copie du document constitutif du trust ainsi que de ses règlements successifs, afin d'être en mesure de déterminer si les bénéficiaires avaient été désignés de manière irrévocable. Après avoir été relancé par le notaire, le 31 août 2000, le trustee lui a transmis copie des statuts du trust, du 25 août 1959, du premier règlement de celui-ci, de janvier 1982, et du "By-Law" du 28 juillet 1987, remplaçant le règlement précité. Par lettre du 15 février 2001, le notaire a informé le tribunal que les documents qui lui avaient été soumis lui permettaient de conclure, d'une part, à la nature discrétionnaire du trust et, d'autre part, à l'irrévocabilité de la désignation de ses bénéficiaires, soit les quatre oeuvres caritatives dont il était fait mention; cette irrévocabilité était selon lui contenue dans le règlement du 28 juillet 1987, antérieur au testament du 14 novembre 1995; celui-ci restait dès lors sans effet sur le trust. Considérant que sa mission était achevée, le notaire a demandé à en être relevé, compte tenu de l'absence d'éléments lui permettant "de déterminer l'existence de biens de la succession à Genève susceptibles d'être inventoriés sous l'angle, 'restreint', de l'art. 553 CC". Par courrier du Tribunal de première instance du 30 avril 2001, signé par un greffier-juriste adjoint, le notaire a été prié de dresser l'inventaire des biens de la succession. Le 10 mai suivant, celui-ci a invité la banque à lui faire parvenir un relevé en capital et intérêts, à la date du décès, des différents avoirs détenus auprès d'elle par la défunte ou par le trust. La banque n'a pas donné suite à cette requête, arguant que la de cujus n'était titulaire d'aucun compte bancaire à son nom en ses livres et que le trust ne faisait pas partie de la succession, comme cela ressortait de ses statuts et de ses règlements. Le 29 août 2001, le conseil de la légataire a demandé au Tribunal de première instance d'inviter le notaire désigné à établir l'inventaire contesté et la banque à collaborer à la mesure en question, de même qu'à communiquer audit notaire un relevé, à la date du décès, des avoirs déposés au nom du trust, sous la menace des peines de droit prévues par l'art. 292 CP. Par ordonnance du 16 octobre 2001, le tribunal a enjoint au trustee de remettre au notaire, sous la menace des peines de l'art. 292 CP, tout document nécessaire à l'établissement des biens dépendants de la succession. Cette juridiction n'a en revanche pas statué sur les conclusions prises à l'égard de la banque. Elle a considéré que, par son ordonnance rendue le 13 juin 2000, elle avait déjà fait droit à la requête de mesures provisionnelles de la légataire et tranché expressément la question des biens déposés sur le trust constitué par la défunte. Par arrêt du 31 janvier 2002, la 1ère section de la Cour de justice du canton de Genève a, sur le fond, rejeté le recours déposé par le trustee et confirmé l'ordonnance rendue en première instance.