Citation: 4P.287/2006 19.12.2007 E. 6

Invoquant l'art. 9 Cst., les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits. Ils soutiennent que le jugement attaqué renfermerait « trois erreurs grossières et patentes » relatives à des montants leur revenant. 6.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que la décision attaquée soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1). Il appartient à la partie recourante de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves. La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, s'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, s'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore si, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). 6.2 En premier lieu, les recourants reprochent à la cour cantonale de ne pas avoir inclus dans le décompte le montant de 794'948 fr. 55 en leur faveur, correspondant à un correctif opéré par l'expert dans sa réponse aux questions complémentaires, concernant des paiements effectués par les maîtres de l'ouvrage, que l'expert considère comme des créances cédées par l'entreprise générale et payées par les maîtres de l'ouvrage; l'intimée admettrait d'ailleurs leur devoir 690'000 fr. à ce titre. Dans sa réponse 17a aux questions complémentaires, s'agissant du point de savoir pourquoi il estimait que les maîtres de l'ouvrage avaient dépensé « en trop un montant de CHF 979'095.55 » pour les finitions par rapport au contrat, l'expert a mentionné que ce dernier montant comprenait notamment « les créances cédées aux (recourants) selon conventions partielles, sur la base des décomptes et paiements établis par (l'intimée). Pour essayer d'établir le montant de ces créances, l'expert a établi un nouveau tableau, n° 5, annexé, dans lequel un montant allégué de CHF 794'948.55 provient de conventions ou arrêtés de comptes (colonne 1); de ce chiffre, un montant de CHF 379'699.- provient de conventions signées (colonne 2); un montant de CHF 30'300.- provient de conventions non signées ni par les corps de métiers ni par les (recourants) (colonne 3); un montant de CHF 384'949.55 provient de soldes basés sur des arrêtés de compte établis par (l'intimée) (colonne 4). Le tableau n° 5 montre que les paiements effectués par les (recourants) ne correspondent pas toujours aux montants allégués (colonne 6 et 7). Théoriquement, le montant de CHF 794'948 fr. 55 de ce tableau peut être pris en considération comme créances cédées par (l'intimée) et payées par les (recourants) bien que les paiements effectués soient souvent arrondis au dessous des montants allégués. L'expert note toutefois qu'il n'y a pas trace de 4 paiements (colonne 5) et que certains versements effectués sont supérieurs aux créances (colonne 6). Pour fixer le montant exact de l'état de ces créances, les (recourants) devaient produire au tribunal des justificatifs pour les versements en plus ou en moins (colonne 6 et colonne 7). Le montant de ces créances est naturellement à déduire du montant dû à (l'intimée) de Fr. 946'933 fr. 55 (tableau n° 1, colonne décompte de l'expert) ». Par ailleurs, dans sa réponse 16 aux questions complémentaires, plus particulièrement à celle de savoir pourquoi son décompte du tableau n° 1 n'indiquait aucun montant à titre de coûts supportés par les maîtres de l'ouvrage pour les finitions qui concernaient les parties de l'ouvrage autres que les unités A1 à B4 (communs, aménagements extérieurs, etc.) alors que (l'intimée) elle-même semblait admettre (allégué 30 c) à ce titre un montant qu'elle estimait à 690'000 fr., l'expert a relevé qu'« à la première partie de cette question, il est répondu à la question 17a. Il faut remarquer que le montant de CHF 690'000 fr. à l'al. 30 c de (l'intimée) ne concerne pas seulement des finitions autres que les unités A1 à B4. Selon (l'intimée), ce sont les montants payés directement par les (recourants). Ce montant était estimatif et il n'a pas été pris en considération pour cette raison ». Il en découle que l'expert n'a pas à proprement parlé opéré un « correctif », comme l'affirment les recourants, celui-là n'ayant fait que poser une hypothèse, sur laquelle il incombait à la cour cantonale de se pencher. Cela étant, celle-ci a retenu, dans la partie en fait de son jugement, que l'intimée estimait avoir droit au montant forfaitaire fixé dans le contrat d'entreprise, soit 4'700'000 fr., dont à déduire différents montants, en particulier celui des travaux des maîtres d'état payés directement par les recourants et estimés à 690'000 fr. Dans son décompte final, elle n'a cependant fait mention d'aucune déduction relative à ce poste, que ce soit sur la base du montant articulé par l'intimée - qui semble admettre l'existence d'un tel poste, même si elle ne l'a chiffré que de manière approximative - ou sur celle de l'hypothèse posée par l'expert. Or, le fait que le montant exact des créances payées directement par les recourants n'ait été déterminé ni par l'intimée, ni par l'expert ne signifie pas encore que rien n'était dû de ce chef et les juges cantonaux, qui devaient à tout le moins discuter cette question, n'en disent mot dans leur décision. L'on ne comprend ainsi pas s'ils ont estimé, à l'issue de la procédure probatoire, qu'aucun montant n'avait été établi, auquel cas ils devaient l'expliquer, ou s'ils ont purement et simplement omis d'effectuer une déduction relative aux montants dont les recourants s'étaient directement acquittés auprès des maîtres d'état. De la sorte, ils ont procédé à une appréciation incomplète et arbitraire des preuves. 6.3 En deuxième lieu, les recourants critiquent le jugement entrepris en tant qu'il retient un montant de 97'143 fr. 65 en faveur de l'intimée pour le poste des plus-values admises dans les unités A1 à B4, tel que déterminé par l'expert; ce chiffre renfermerait une erreur de calcul grossière concernant l'unité B2, qu'ils auraient découverte postérieurement à l'établissement de l'expertise et qu'ils avaient été admis à rectifier, en ce sens que le décompte relatif à l'unité B2 ne tiendrait pas compte du montant forfaitaire contractuel de 150'000 fr. mis à disposition par l'intimée aux maîtres de l'ouvrage, respectivement à l'acquéreur de cette unité pour son aménagement. A cet égard, la cour cantonale a relevé que s'agissant des plus-values admises dans les unités, l'expert retenait comme admis par les recourants un montant de 94'403 fr. 65, selon l'allégué 116 de la réponse et demande reconventionnelle. Or, cet allégué avait fait l'objet d'un rectificatif, admis par ordonnance du juge instructeur du 26 octobre 2004. D'après ce rectificatif, les recourants prétendaient s'être trompés dans le décompte des plus-values relatives à l'unité B2, en mentionnant un montant de 446 fr. 80, alors qu'il s'agissait en réalité de moins 98'449 fr. 55. Selon les recourants, le calcul d'origine relatif à l'unité B2, à l'inverse de ceux opérés pour les autres unités, prendrait en compte le seul montant des travaux portés en compte par l'intimée, soit 56'625 fr. 05, sans intégrer le forfait contractuel de 150'000 fr. Or, le décompte relatif à l'unité B2 se présentait exactement de la même manière que ceux relatifs aux autres unités, de sorte qu'on ne voyait pas en quoi consistait l'erreur de calcul qui avait justifié le dépôt du rectificatif opéré par les recourants. Dans leurs conclusions en cause, ceux-ci n'apportaient pas le moindre éclaircissement à ce sujet. On ne comprenait au surplus pas la raison pour laquelle le chiffre des plus-values admises par les recourants d'une part et par l'expert d'autre part ne varieraient que dans une faible mesure pour sept sur huit des unités et présenterait un tel écart pour l'unité B2. Les recourants ne démontraient par ailleurs nullement en quoi le montant de 97'143 fr. 65 retenu par l'expert serait erroné et ce chiffre devait être retenu pour le poste relatif aux plus-values admises dans les unités. Force est de constater que les recourants, qui semblent soutenir avoir omis, dans un premier temps, d'alléguer le montant de 150'000 fr. en rapport avec l'unité B2, ne critiquent pas le raisonnement ainsi tenu par la cour cantonale compte tenu du rectificatif, mais se contentent de présenter une nouvelle fois leur propre calcul. Purement appellatoire, leur argumentation ne satisfait pas aux exigences de motivation découlant de l'art. 90 al. 1 let. b CO. 6.4 En troisième lieu, les recourants reprochent aux précédents juges d'avoir écarté arbitrairement et sans explication leur prétention en relation avec l'unité B3 consistant en une créance de 100'000 fr. qu'ils détiendraient à l'égard de l'intimée, provenant d'un prêt initialement octroyé par eux à A.________et repris par l'intimée par acte de cession du 15 janvier 1997; ils se fondent notamment sur un jugement rendu par la cour cantonale le 17 janvier 2005 dans la cause qui les divisait de A.________ et soutiennent que contrairement à la promesse de vente concernant l'intimée, la promesse de vente « A.________ » n'était pas conditionnée au respect intégral du contrat d'entreprise général du 24 janvier 1996. Dans leurs conclusions en cause adressées à l'autorité cantonale dans le cadre de la présente procédure, les recourants ont allégué qu'ils avaient prêté un montant de 100'000 fr. à A.________ selon des modalités arrêtées dans la promesse irrévocable d'achat et de vente immobilière du 29 février 1996 et que s'il n'avait pas été démontré que ce montant avait effectivement été transféré à A.________, il était en revanche établi qu'il était à disposition de l'intimée sur le compte de construction; dans un complément à la réponse et demande reconventionnelle, ils se sont par ailleurs prévalus du jugement rendu le 17 janvier 2005 dans la cause les opposant à A.________. Dans le jugement invoqué par les recourants, la cour cantonale a considéré qu'il ne ressortait nullement du dossier que le montant de 100'000 fr. viré sur un compte de construction au nom des recourants à la présente procédure aurait été transféré à A.________, lequel n'assumait donc aucune obligation de restitution. Par surabondance, elle a relevé qu'il ressortait de l'acte de cession de droits et obligations découlant d'une promesse irrévocable du 15 janvier 1997 conclue entre A.________ et l'intimée à la présente procédure que, conformément à l'art. 11 de la promesse de vente du 29 février 1996, A.________ déclarait céder ses droits à l'intimée à la présente procédure et que le remboursement du prêt susmentionné constituait donc une obligation en relation avec la promesse irrévocable d'achat et de vente, qui avait été valablement cédée d'après les modalités prévues par cette promesse elle-même. Dans le jugement entrepris, la cour cantonale a retenu que les recourants se fondaient sur une promesse irrévocable d'achat et de vente immobilière pour l'unité B3, signée par A.________ le 29 février 1996, et que par acte de cession du 15 janvier 1997, celui-ci avait cédé ses droits à l'intimée, laquelle était devenue « promettant-acquéreur » de ladite unité « avec toutes les obligations telles qu'énoncées et découlant de la loi »; au terme d'une argumentation dans laquelle elle expose en substance que l'acte de vente définitif de l'unité B3 n'a jamais été signé, elle a considéré que la peine conventionnelle à laquelle les recourants prétendaient n'est pas due, « de même que les autres postes du dommage ». La cour cantonale n'a toutefois pas spécifiquement discuté la question du fondement de la créance de 100'000 fr. que les recourants prétendent détenir à l'encontre de l'intimée du chef de la cession susmentionnée, alors même que ceux-ci l'ont allégué en procédure et qu'il résulte à tout le moins du jugement du 17 janvier 2005, dûment évoqué dans la présente procédure, que ce montant a été versé sur le compte de construction. Dans sa décision, elle mentionne certes, en se référant à cet égard à l'allégué 130 de la réponse et demande reconventionnelle, admis par l'intimée, un acompte de 100'000 fr. reçu par l'intimée en mai 1995. L'on ignore toutefois à quel titre ce montant aurait été versé et il n'apparaît pas, eu égard notamment à la date de son versement, que celui-ci corresponde à la prétention élevée par les recourants en relation avec la cession de créance du 15 janvier 1997. Pour le surplus, la cour cantonale ne dit mot de cette dernière prétention des recourants et la lecture du jugement ne permet pas même de comprendre si et, le cas échéant, pour quelles raisons elle l'aurait implicitement écartée. En ne traitant pas cette question, elle a derechef commis arbitraire.