Citation: I 832/04 03.02.2006 E. 2.1

2.1.1 Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (cf. ATF 125 V 353 sv. consid. 3b/ee, 123 V 176 consid. 3d; voir également, parmi d'autres, arrêts S. du 31 mai 2005 [I 26/05], consid. 5.1, B. du 14 avril 2005 [I 12/04], consid. 5.2.1). 2.1.2 D'après la jurisprudence rendue en matière de récusation d'un juge, le motif de récusation doit être invoqué dès que possible, soit en principe dès le début des débats, mais au plus tard dès que le plaideur a connaissance de l'identité des membres composant l'autorité. Il serait en effet contraire à la bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer ensuite argument, à l'occasion d'un recours, du motif de récusation, alors que celui-ci était déjà connu auparavant (ATF 128 V 85 consid. 2b et les références). Ces principes sont applicables par analogie à la récusation d'experts judiciaires (ATF 120 V 364 consid. 3a), ainsi qu'aux cas d'expertises ordonnées par l'administration (cf. VSI 2001 p. 110 sv. consid. 4a/aa et les références). 2.2 L'intimée avait connaissance d'emblée des motifs qu'elle invoque à l'appui du grief de partialité de l'expert. Lorsque l'Office AI lui en a communiqué le nom, elle n'a soulevé aucune objection, ni même ne l'a informé du fait qu'elle avait déjà consulté le docteur S.________. Après l'expertise, elle n'a pas davantage protesté auprès de l'Office AI, se bornant à alléguer à nouveau une incapacité de travail de 100 % à réception du projet de décision du 17 juillet 2002. Ce n'est qu'après la décision du 24 février 2003 qu'elle a soulevé le grief de prévention pour la première fois. Ces circonstances justifient de se montrer particulièrement circonspect dans l'examen de l'argumentation de l'assurée et de faire preuve de retenue avant d'admettre un renversement de la présomption d'impartialité de l'expert. On peut d'ailleurs se demander si les premiers juges n'auraient pas déjà dû rejeter le recours de l'assurée au motif qu'elle n'avait pas présenté une demande de récusation suffisamment tôt. La question peut cependant rester ouverte, compte tenu de ce qui suit.