Citation: 1P.127/2006 05.04.2006 E. B

Le 24 septembre 2005, A.________ et B.________ ont déclaré recourir au Tribunal cantonal contre la décision du 13 septembre 2005 et ils ont requis la fixation d'un délai pour déposer un mémoire. Par un acte du 5 octobre 2005, la Chambre des recours II du Tribunal cantonal a fixé aux recourants un délai au 18 octobre 2005 pour produire leurs mémoire et pièces. Cet acte, envoyé aux recourants par la poste (lettre signature), a été renvoyé à l'expéditeur le 14 octobre 2005, le pli n'ayant pas été retiré. Les recourants n'ont pas déposé de mémoire. La Chambre des recours a statué dans sa séance du 10 novembre 2005 et a rejeté le recours en confirmant la décision attaquée. Elle a considéré, en substance, que la contestation portait sur une demande d'information au sens de la loi cantonale vaudoise du 24 septembre 2002 sur l'information (LInfo), et que le travail qu'occasionnerait l'admission de la requête des recourants - consulter les répertoires manuscrits et les grands livres de quatre justices de paix, dans tous les domaines de compétence, sur une durée de près de vingt ans - serait manifestement disproportionné; ce motif peut, en vertu de l'art. 16 al. 2 let. c LInfo, amener l'autorité compétente à refuser d'emblée de transmettre des informations. La Chambre des recours a encore relevé que le délai de recours prévu par la loi sur l'information était de vingt jours, que cette indication ne figurait pas dans la décision attaquée, mais que cette informalité n'avait pas porté préjudice aux recourants puisque ceux-ci avaient attaqué en temps utile la décision du Juge de paix, en faisant clairement comprendre qu'ils demandaient l'admission de leur requête du 22 août 2005.