Citation: 5P.80/2001 09.04.2001 E. 2

2.- a) L'autorité cantonale a considéré qu'en vertu de l'art. 188 al. 1 LP, le créancier poursuivant devait produire l'original de l'effet de change ou un duplicata au sens de l'art. 1063 CO. Se référant à un arrêt du Tribunal cantonal vaudois relatif à un cas de figure quasiment similaire au présent litige (JT 1967 II 126), elle a dès lors estimé que les conditions légales n'étaient pas satisfaites en l'espèce (jugement attaqué, consid. Ib). L'autorité cantonale a précisé que le rejet de la requête de faillite ne consacrait aucun formalisme excessif, quand bien même le titre se trouvait en mains du Tribunal de première instance. En effet, le tireur ou l'aval, en payant l'effet, peut exiger que celui-ci lui soit remis acquitté par le porteur et peut faire dépendre son paiement de la remise de l'effet entre ses mains, dès lors qu'il s'exposerait sinon à devoir payer deux fois (cf. JT 1967 II 126). Une telle remise n'étant pas possible en l'état, la requête devait être rejetée comme prématurée (jugement attaqué, consid. II). b) Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir méconnu que l'arrêt publié au JT 1967 II 126 présentait deux différences essentielles par rapport à la présente espèce: d'une part, l'effet de change saisi pénalement se trouvait en mains du juge pénal et non pas en celles du juge de la faillite comme dans le cas d'espèce; d'autre part, il ne s'agissait pas d'une réquisition de faillite fondée sur l'art. 188 LP, mais d'une procédure d'opposition au sens des art. 179 ss LP. En considérant que l'effet de change devait non seulement être remis en original au juge de la faillite, mais encore pouvoir être librement remis au tireur ou à l'aval en cas de paiement, l'autorité cantonale aurait arbitrairement introduit une condition supplémentaire à celles figurant à l'art. 188 al. 1 LP. Cette condition n'aurait pas de sens dès lors que le tireur ou l'aval qui désire payer doit le faire à l'office des poursuites et non en mains du juge de la faillite. Par ailleurs, la saisie pénale étant en l'espèce intervenue à la suite d'une plainte pénale déposée notamment par l'intimé, rien n'empêcherait celui-ci de demander au juge pénal la levée de la saisie, voire la remise de l'effet, s'il venait à payer le montant réclamé. L'autorité cantonale serait ainsi tombée dans l'arbitraire en introduisant en plus des conditions posées par la loi une condition supplémentaire que rien ne justifierait. Ce faisant, elle aurait en outre traité le recourant de manière inéquitable, en violation de l'art. 29 al. 1 Cst. , dans la mesure où il serait manifestement inéquitable que le même Tribunal de première instance qui avait déclaré l'opposition irrecevable alors que l'effet de change était déjà saisi pé-nalement rejette une réquisition de faillite qui constitue la continuation normale de la poursuite. Enfin, l'autorité cantonale aurait contrevenu aux règles de la bonne foi en exigeant du créancier la production d'un titre original qu'elle avait déjà entre ses mains.