Citation: 6P.50/2004 09.05.2004 E. 4

Invoquant un déni de justice, une violation de son droit d'être entendu (art. 29 Cst. et 6 CEDH) ainsi qu'une violation de la présomption d'innocence, le recourant reproche à l'autorité cantonale de l'avoir condamné sur la base d'écoutes téléphoniques sans avoir effectué aucune analyse ou autre mesure d'instruction à ce sujet et de lui avoir attribué les conversations les plus compromettantes. 4.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend, de manière générale, le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Il découle notamment du droit être entendu que les enregistrements de conversations téléphoniques et leurs transcriptions, destinés à servir d'éléments de preuve dans le cadre d'une procédure pénale, doivent figurer dans le dossier et être accessibles aux parties, afin que le prévenu ou son défenseur puissent les consulter et, à tout le moins pendant l'audience de jugement, se déterminer à leur sujet (ATF 109 Ia 273 consid. 11 p. 297; cf. Leo Staub, Tonaufnahmen als Mittel zur Aufdeckung von Straftaten, thèse Zurich 1985, p. 192). S'agissant plus précisément du droit de faire administrer des preuves déduit de la règle constitutionnelle, il faut rappeler qu'il n'existe que si l'offre de preuve a été formulée en temps utile et dans les formes prescrites, si elle se rapporte à un fait pertinent qui n'est pas déjà établi et si le moyen proposé est apte à apporter la preuve. Il n'y a pas de violation du droit de proposer des moyens de preuve lorsqu'une possibilité efficace a été offerte, mais que la partie a négligé d'en faire usage dans le délai imparti (cf. ATF 126 III 315 consid. 4a; 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134 s.; 124 I 274 consid. 5b p. 285; 122 III 219 consid. 3c). 4.2 La cour cantonale a jugé que le recourant n'avait pas déposé de requête, ni requis aucune mesure d'instruction relative aux contrôles téléphoniques lors de l'audience, alors que l'arrêt de renvoi mentionnait expressément les rapports de synthèse, lesquels se référaient aux écoutes téléphoniques dont les transcriptions figuraient au dossier, et qu'il lui appartenait de contester ces preuves en audience. Elle a ainsi estimé que le moyen invoqué n'avait pas été présenté en temps utile. Dans ces conditions, le recourant a bien disposé d'une possibilité efficace de proposer ses moyens de preuve, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas, et il n'y a donc pas de violation de son droit d'être entendu. Enfin, la question de savoir si une offre de preuve pouvait encore être formulée ultérieurement, soit après l'audience, n'est pas régie par l'art. 29 al. 2 Cst., mais par le droit cantonal de procédure dont le recourant n'allègue, ni ne démontre aucune violation. Au surplus, la cour cantonale n'a pas contesté que le jugement de première instance ne faisait aucunement état d'une audition des contrôles téléphoniques en audience. Elle a toutefois admis que les conversations contestées devaient être attribuées au recourant puisque ce dernier détenait les numéros téléphoniques, que les déclarations de ses coaccusés et des témoins allaient dans ce sens et que les dénonciateurs, entendus en audience, avaient fait des regroupements à ce propos. Le recourant n'allègue, ni ne démontre en quoi ces éléments de preuves qui ont fondé la conviction des juges seraient arbitraires. Le grief du recourant est par conséquent infondé.