Citation: 4A_136/2024 E. 5.4.2

5.4.2. Selon la jurisprudence, un comportement donné peut, suivant les circonstances, suppléer, en vertu des règles de la bonne foi, à l'observation d'une prescription de forme (ATF 129 III 727 consid. 5.3.1; 121 III 38 consid. 3). Ainsi, le problème se déplacera bien souvent de la forme de la convention d'arbitrage au consentement, question de fond au sens de l'art. 178 al. 2 LDIP (arrêts 4A_174/2021 du 19 juillet 2021 consid. 5.2.2; 4A_548/2009 du 20 janvier 2010 consid. 4.1 et la référence citée). Même lorsqu'il n'a pas signé de document renvoyant directement ou indirectement à une clause d'arbitrage en faveur du TAS, un athlète peut dès lors, suivant les circonstances, par son comportement, manifester son acceptation de la compétence du TAS. Tel est le cas en l'espèce. En l'occurrence, l'art. 15.2 RAR, édicté par le Ministère des sports russe sur la base d'une loi adoptée par le pouvoir législatif russe, dispose que les décisions prises par la DADC concernant d'éventuelles infractions à la réglementation antidopage commises par des athlètes de niveau international peuvent être contestées uniquement auprès du TAS. La recourante connaissait la norme précitée puisqu'elle y a fait expressément référence lors de la procédure conduite devant la Chambre ad hoc du TAS au sujet de sa suspension provisoire en relation avec le même contrôle antidopage. En effet, l'athlète a notamment indiqué ce qui suit: "[a]lthough Article 15.2 Russian ADR [RAR] provides that 'a decision to apply or lift a provisional suspension based on a preliminary hearing' can be appealed before CAS, there is no provision in the Russian ADR granting jurisdiction to the CAS Ad Hoc Division; therefore the CAS Appeals Division should be the competent body... -. the expedited procedure before the CAS Ad Hoc Division does not allow sufficient time to safeguard the Athlete's due process rights; while the Athlete would have more possibilities to defend her case before the CAS Appeals Division (...) : 'Had the Applicants filed their applications before the CAS Appeals Arbitration Division, as they should have, A.________ would at least then have had the right to appoint an arbitrator and would have had sufficient time to prepare her defense, including by presenting medical science based detailed expert evidence' " (sentence, n. 296 s.; passages en caractère gras mis en évidence par la Cour de céans). Bien qu'elle soutienne le contraire, en agissant comme elle l'a fait, la recourante a reconnu, par ses déclarations explicites mises en exergue ci-dessus, la compétence de la Chambre arbitrale d'appel du TAS pour connaître des décisions prises par la DADC la concernant en lien avec les faits qui lui étaient reprochés. La recourante a ainsi clairement manifesté le fait qu'elle s'estimait liée par la clause d'arbitrage insérée à l'art. 15.2 RAR. Sa tentative de minimiser, après coup, la portée des déclarations reproduites ci-dessus est ainsi vouée à l'échec. En tout état de cause, force est de relever que la recourante adopte une attitude manifestement incompatible avec les règles de la bonne foi, dans la mesure où elle a affirmé, dans un premier temps, que son affaire aurait dû être soumise à la Chambre arbitrale d'appel du TAS, avant de dénier, dans un second temps, toute portée à l'art. 15.2 RAR aux fins de nier la compétence de ladite Chambre appelée à statuer sur la décision rendue sur le fond par la DADC dans la même affaire. Une telle attitude contradictoire ne mérite aucune protection.