Citation: 1A.98/2004 15.06.2004 E. A

Le 14 août 2002, le Ministère de la justice du Royaume d'Espagne a transmis à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) une demande d'entraide établie le 14 mars 2002 par Elisabet Castelo Fontova, Juge d'instruction n°33 de Barcelone. Fondée sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (CEEJ; RS 0.351.1), la demande était présentée pour les besoins de la procédure pénale ouverte des chefs de prévarication, faux en documents, association illicite, trafic d'influence, omission du devoir d'enquête, négociations interdites aux fonctionnaires, révélation de secret, usage d'informations privilégiées, banqueroute frauduleuse et blanchiment de capitaux, notamment contre P.________, inspecteur du Trésor public, et dix-neuf autres personnes. Cette demande faisait suite aux enquêtes conduites en relation avec la gestion du groupe O.________, pour lesquelles la Suisse a déjà accordé l'entraide (cf. à ce propos les arrêts 1A.100/1998 du 7 juillet 1998, et 1A.38/2002 du 28 mars 2002). R.________ aurait détourné des fonds dans la gestion du groupe O.________ qu'il dirigeait. Etait né dans ce contexte le soupçon que des fonctionnaires auraient été corrompus: P.________aurait reçu des pots-de-vin en échange de sa complaisance dans l'inspection de la situation fiscale de certains contribuables. Il aurait créé des sociétés pour la gestion et le blanchiment du produit de ces délits, parmi lesquelles la société M.________ S.A. (ci-après: M.________). Une partie des fonds aurait été acheminée sur des comptes ouverts auprès de la banque B.________ & Cie (ci-après: la Banque), à Genève. La demande tendait à la remise de la documentation relative à ces comptes (cf. à ce propos l'arrêt 1A.220/2003 (M.________) du 12 décembre 2003). Le 30 septembre 2002, l'Office fédéral a délégué l'exécution de la demande au Juge d'instruction du canton de Genève. Le 19 novembre 2002, A.________, avocat à Genève, s'est constitué par P.________ comme partie à la procédure. Le Juge d'instruction en a pris note, en indiquant qu'il ne manquerait pas de notifier à Me A.________ les décisions concernant son client. Le 15 avril 2003, la Banque a transmis au Juge d'instruction la documentation relative au compte n°xxx, dont P.________ est le titulaire. Le 4 juin 2003, le Juge d'instruction a rendu une décision d'entrée en matière et de clôture partielle de la procédure, portant notamment sur la transmission de la documentation relative au compte de P.________. Cette décision n'a pas été notifiée au mandataire de celui-ci. Le 5 novembre 2003, le Juge d'instruction a ordonné la remise à l'Etat requérant de ces documents, rassemblés sur un support informatique (CD-Rom). Le 17 novembre 2003, le mandataire de P.________ s'est enquis auprès du Juge d'instruction des motifs de cette transmission, alors qu'aucune décision de clôture ne lui avait été notifiée. Le 18 novembre 2003, le Juge d'instruction lui a indiqué avoir omis erronément de lui notifier la décision du 4 juin 2003, dont il a joint une copie. Parallèlement, le Juge d'instruction a invité le Juge Fontova à lui retourner la disquette transmise le 5 novembre 2003, sans en établir de copie. Il lui a communiqué une nouvelle disquette, expurgée des documents relatifs au compte n°xxx. Le 12 décembre 2003, le Juge d'instruction a rendu une décision d'admissibilité et de clôture de la procédure, portant sur la transmission de la documentation relative au compte n°xxx. Il l'a notifiée au mandataire de P.________. Celui-ci a recouru auprès de la Chambre d'accusation du canton de Genève, qui l'a débouté, le 10 mars 2004.