Citation: C 218/02 22.11.2002 E. 3

R.________ SA a requis l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour la période du 15 mars au 31 mai 2002, pour tous les membres de son personnel, sous contrat de durée indéterminée ou sous contrat de durée déterminée. Les premiers juges ont considéré que la perte de travail, consécutive au chantier et aux restrictions de trafic, était prévisible et aurait pu être évitée si la société avait renoncé à engager trois nouveaux collaborateurs après l'annonce des travaux. La recourante invoque le caractère imprévisible de la baisse d'activité et l'impossibilité de prendre des mesures pour réduire le dommage sans procéder à des licenciements ou renoncer à engager du personnel qualifié. 3.1 La perte de travail qui touche des personnes qui ont un emploi de durée déterminée n'est pas prise en considération (art. 33 al. 1 let. e LACI). En tant qu'il porte sur le droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail des employés saisonniers, le recours est mal fondé. 3.2 Par sa localisation, le «X.________» dépend financièrement du trafic automobile passant devant l'établissement. Dès le mois d'août 2001, la recourante savait que de gros travaux seraient effectués pendant trois mois à côté du restaurant et que ceux-ci entraîneraient durant cette période la fermeture au trafic automobile du pont reliant l'exploitation à la route cantonale. Le chantier et les problèmes importants de circulation qui lui seraient liés jusqu'au mois de juin 2002 ont été évoqués par la presse; les travaux ont été mis à l'enquête publique. Aussi, même en l'absence d'informations complémentaires de la part de la municipalité ou du service des routes, la baisse de fréquentation de l'établissement et la perte de travail importante encourue entre mars et juin 2002 était prévisible. Le refus de l'indemnité, pour la période sollicitée, repose sur un motif suffisamment concret. R.________ SA a engagé trois employées supplémentaires, saisonnières, pour le service : la première, par contrat du 2 janvier 2002 pour le 23 mars 2002; la deuxième, par contrat du 1er mars 2002 pour le 1er mai 2002; la dernière, à une date inconnue, pour le 4 mai 2002. Les travaux devaient durer trois mois et s'étendre jusqu'en juin 2002. La recourante a ainsi augmenté de manière conséquente, peu avant le début des travaux dûment annoncés, l'effectif affecté au service, pour une date s'inscrivant dans la période - limitée - durant laquelle la baisse d'activité devait intervenir. Compte tenu du caractère prévisible de la perte de travail importante jusqu'au 31 mai 2002, il appartenait à la recourante de différer la prise d'emploi de ces trois personnes au-delà de cette date. Le report de ces engagements était sans autre supportable au plan économique. En ne concluant pas pour une date postérieure au 31 mai 2002 les contrats des employés supplémentaires affectés au service, la recourante a omis de prendre des mesures appropriées en vue de diminuer la perte d'emploi prévisible encourue par cette catégorie de personnel pendant la durée des travaux. La perte de travail du personnel, sous contrats de duré indéterminée, affecté au service, entre le 15 mars et le 31 mai 2002, n'était pas inévitable; le droit à l'indemnité pour ces travailleurs n'est pas donné. 3.3 L'activité des trois employées supplémentaires est cependant sans incidence sur le travail des membres du personnel affectés à d'autres tâches que le service. Le report de l'engagement de ces collaboratrices ne constitue dès lors pas une mesure appropriée que la recourante a omise de prendre en vue diminuer la perte de travail de cette autre catégorie de personnel pendant la durée des travaux. Pour ces travailleurs, sous contrats de durée indéterminée, le refus de l'indemnité, au motif que la perte de travail était évitable, n'est pas fondé. 3.4 En l'état, le dossier de la cause ne permet pas de trancher la question du droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail des différents employés de la recourante. Il doit en conséquence être retourné à l'intimé pour instruction complémentaire au sens de ce qui précède, ainsi que sur les autres conditions du droit, et nouvelle décision.