Citation: 9C_10/2008 06.10.2008 E. 1

2.1 L'autorité de recours qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117). Par ailleurs, la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b). Contrairement à ce que soutient l'intimé, les garanties de procédure de l'art. 29 Cst. peuvent être invoquées par l'office AI en tant que partie au procès, dès lors que la qualité pour former recours en matière de droit public lui a été reconnue (art. 89 al. 2 let. d LTF en relation avec les art. 62 al. 1bis LPGA, 89 RAI et 201 al. 1 RAVS). 2.2 Au terme de l'instruction administrative, le recourant a refusé les mesures de réadaptation d'ordre professionnel requises (reclassement et aide au placement), au motif que l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité légère et adaptée, que son degré d'invalidité était nul et qu'il ne présentait aucune limitation qui l'entravait dans la recherche d'un emploi (décision du 10 avril 2006). Il a également rejeté la demande de l'assuré en tant qu'elle visait l'octroi d'une rente, en retenant qu'il était capable d'exercer à plein temps une activité qui lui permettait de réaliser un salaire de 52'494 fr., supérieur à celui qu'il obtenait dans son ancienne profession de chauffeur de poids lourds (43'589 fr.), et qu'il ne subissait dès lors pas une incapacité de gain (décision du 11 avril 2006). 2.3 Compte tenu de la décision sur opposition et des conclusions du recours cantonal, dans lequel l'assuré demandait la reconnaissance d'un taux d'invalidité de 70% et l'octroi d'un reclassement, voire d'une aide au placement, le litige portait en instance cantonale sur le droit de l'intimé à des mesures d'ordre professionnel, voire à une rente d'invalidité. En se prononçant sur l'existence et l'étendue d'une incapacité de travail, l'autorité cantonale de recours a statué sur l'un des aspects de l'objet du litige, à savoir l'une des conditions préalables à la reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 6 et 7 LPGA). Si on peut s'étonner qu'elle n'ait ensuite pas examiné les répercussions économiques de l'incapacité de travail ainsi reconnue, on ne saurait cependant lui reprocher d'avoir commis un déni de justice formel en renvoyant le dossier à l'administration. L'office AI avait en effet nié la mesure de réadaptation professionnelle au motif que l'assuré disposait d'une capacité de travail entière, sans se déterminer sur les autres conditions du droit à cette prestation - dont l'examen précède celui du droit à une rente d'invalidité en raison du principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente (cf. ATF 123 V 269 consid. 2b p. 271; 121 V 190 consid. 4a p. 191). Une fois admise l'existence d'une incapacité de travail d'une certaine importance, l'autorité cantonale de recours avait la compétence, mais pas l'obligation de se prononcer sur les autres conditions du droit au reclassement professionnel, dans la mesure où la décision litigieuse n'avait pas porté sur celles-ci. Au vu du taux d'incapacité de travail retenu (50%), les premiers juges pouvaient partir de l'idée que le degré d'invalidité minimum exigé pour l'ouverture du droit à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel était atteint. A ce stade de la procédure, ils n'avaient pas, contrairement à ce que fait valoir le recourant, à vérifier si le refus de la mesure de reclassement pouvait être confirmé par substitution de motifs, puisque de tels motifs - par exemple, le défaut d'aptitude objective et subjective de l'intéressé - n'avaient pas été formellement examinés par l'administration dans sa décision, ni partant discutés par les parties. 2.4 En ce qui concerne le grief du défaut de motivation, la décision de renvoi est, quoi qu'en dise le recourant, suffisamment motivée. Du considérant 3d du jugement entrepris, on peut en effet déduire que la décision sur opposition de l'administration reposait aux yeux des premiers juges sur une évaluation incorrecte de la capacité de travail de l'intimé, ce qui conduisait - en relation avec le renvoi de la cause - à son annulation. Quant à "l'instruction complémentaire" ordonnée au chiffre 1 du dispositif de l'arrêt attaqué, elle revient à indiquer au recourant de reprendre l'examen du droit aux prestations requises sous l'angle des conditions sur lesquelles il ne s'est pas encore prononcé, avant de statuer à nouveau. Il ne s'agit pas, contrairement à ce que semble avoir compris le recourant, de mettre en oeuvre une nouvelle mesure d'instruction. La juridiction cantonale n'avait donc pas à motiver davantage ce point. 2.5 En conséquence de ce qui précède, les griefs tirés de la violation des garanties de procédure de l'art. 29 Cst. doivent être rejetés.