Citation: 6B_1033/2023 E. 5

Invoquant une violation du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation (art. 344 CPP), le recourant conteste sa condamnation pour défaut d'opposition à une publication constituant une infraction au sens de l'art. 322bis CP. Selon lui, certains des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction visée ne figureraient pas - ou seulement de manière peu claire - dans l'acte d'accusation du 31 mai 2021, soit en particulier le rôle qui doit lui être attribué, la condition de la subsidiarité de la poursuite au sens de l'art. 322bis cum 28 al. 2 CP ou encore l'intention, respectivement la négligence.