Citation: 2D_49/2020 E. 4.4

4.4. En l'occurrence, la recourante fonde en grande partie sa motivation sur des éléments de fait qui n'ont pas été retenus par l'autorité précédente, sans expliquer en quoi cela constituerait une violation de l'art. 118 al. 2 LTF. Il n'en sera donc pas tenu compte. Pour le surplus, s'agissant des éléments contestés par la recourante, il convient de retenir ce qui suit. En premier lieu, quant à l'absence de certification FSC conforme à l'appel d'offres du mobilier de l'adjudicataire, il convient de constater que la Cour de justice a relevé que les labels étaient octroyés par un organisme certificateur. Comme on l'a vu précédemment, elle a ajouté qu'il était nécessaire de vérifier la facture d'achat pour s'assurer de la certification, mentionnant de plus que seules les entreprises certifiées FSC étaient contrôlées et pouvaient garantir que le produit acheté porte le label FSC. L'autorité précédente a ensuite constaté que le fournisseur de l'adjudicataire bénéficiait d'une telle certification. Quant à la chaîne de contrôle, la Cour de justice a relevé qu'entre l'adjudicataire et son fournisseur, plusieurs intermédiaires étaient intervenus, dont au moins un ne bénéficiait pas de certificat FSC (en l'occurrence le constructeur des meubles) au moment de la soumission, puis de l'adjudication. Elle a cependant nié toute rupture de la chaîne de contrôle, car, selon les faits retenus dans son arrêt, la pose de produits finis, le remplissage d'emballage et la découpe des produits aux dimensions souhaitées ne devaient pas être considérés comme une transformation du produit. Or, la Cour de justice a constaté que les meubles en cause étaient certes construits par une entreprise ne bénéficiant pas de certification FSC, mais l'avaient été à partir de panneaux en particules de bois provenant du fournisseur de l'adjudicataire, bénéficiant d'une telle certification. Elle a de plus retenu que rien ne laissait apparaître que cet intermédiaire aurait reconditionné, voire modifié la composition des panneaux reçus du fournisseur de l'adjudicataire. Elle a ainsi exclu toute rupture de la chaîne de contrôle, rappelant à ce propos qu'un revendeur de meubles certifiés FSC n'avait pas besoin d'être lui-même certifié. Sur le vu de ces éléments, et en rappelant que la recourante fonde la majeure partie de son argumentation sur des faits qui n'ont pas été retenus par l'autorité précédente sans expliquer en quoi cela violerait l'art. 118 al. 2 LTF, on doit retenir que l'argumentation de la Cour de justice n'est en rien arbitraire. Il n'est en effet pas insoutenable de considérer que des meubles construits avec des panneaux en bois certifiés FSC, mais assemblés, respectivement vendus par des entreprises qui ne sont pas certifiées, réunissent les conditions de l'appel d'offres. Les arguments de la recourante, même s'ils ne sont pas dénués de pertinence, ne permettent pas de retenir que la solution préconisée par l'autorité précédente est arbitraire. En outre, on doit également relever que le fournisseur de l'adjudicataire a produit divers documents sur lesquels figurait le certificat FSC des panneaux vendus. En affirmant de manière péremptoire que rien ne permettait de prouver que le mobilier vendu par l'adjudicataire avait été fabriqué à partir de panneaux fournis par une entreprise certifiée, la recourante ne démontre pas en quoi les faits retenus par la Cour de justice l'auraient été de manière arbitraire. Celle-ci s'est au contraire fondée sur les documents précités. Quant à la modification de l'appel d'offres, on ne voit pas où désire en venir la recourante. Cet appel d'offres portait sur la livraison de mobilier administratif devant être labellisé FSC. Or, comme on l'a vu ci-avant, c'est bel est bien ce qu'a proposé l'adjudicataire.