Citation: 4A_630/2018 E. 4.4.4

4.4.4. L'affirmation selon laquelle " Avia " serait un signe " indispensable au commerce " et qu'il ne pourrait pas être monopolisé par les demanderesses semble sous-entendre, si on comprend bien le raisonnement de la recourante, l'existence d'un besoin absolu de libre disposition ( Freihaltebedürfnis), qui exclurait d'emblée toute imposition du signe dans le commerce ( Verkehrsdurchsetzung) (en droit des marques, cf. Directives de l'IPI déjà citées ch. 12.1.2 p. 219). L'argument n'est pas exempt de contradiction puisque, dans le même paragraphe, la recourante explique que les demanderesses auraient dû (sous-entendu : pour pouvoir monopoliser le signe) fournir la preuve de la notoriété du signe compris dans leur raison sociale en procédant à un sondage d'opinion ( demoskopische Umfrage). L'affirmation est par ailleurs dénuée de pertinence. Le fait que l'élément " Avia " constitue, du point de vue linguistique, une racine sémantique ne joue ici aucun rôle. L'examen d'un éventuel besoin absolu de libre disposition n'a de sens qu'en présence d'une désignation générique susceptible d'acquérir une force distinctive suite à un usage intensif (imposition dans le commerce). Or, le signe litigieux " Avia " revêt un caractère fantaisiste (donc une force distinctive), ce qui exclut d'emblée toute discussion sur un éventuel besoin absolu de libre disposition.