Citation: I 71/03 22.01.2004 E. A

A.a M.________, de nationalité française, a travaillé pour le compte de X.________ SA en qualité de serrurier auprès de différents clients, tout en exploitant en France à titre indépendant un domaine sylvicole dont il est propriétaire avec d'autres membres de sa famille. Le 2 septembre 1992, M.________ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Il indiquait qu'il avait été victime le 13 septembre 1991 d'un accident sur le chantier où il travaillait et le 26 septembre 1991 d'un accident de la circulation routière. Dans un rapport médical du 4 janvier 1993, le docteur A.________, généraliste et médecin traitant de l'assuré, a posé le diagnostic de syndrome de compressions médullaires post-traumatiques, tout en se référant au rapport médical de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le patient présentait une incapacité totale de travail depuis le 13 septembre 1991 dans son activité de serrurier. Du 19 janvier au 19 février 1993, M.________ a effectué un séjour à la Clinique Y.________. Dans le rapport de sortie, du 22 février 1993, les docteurs B.________ et C.________ ont posé le diagnostic de contusion de la colonne lombaire et du passage lombo-sacré avec lombo-sciatique gauche en ce qui concerne le premier accident, et de distorsion de la colonne cervicale avec mécanisme d'extension-flexion et de spondylarthrose cervicale traumatisée et spondylolyse L5/S1 avec spondylolisthésis en ce qui concerne le deuxième accident. Ils concluaient à une capacité de travail de 50 % à partir du 15 mars 1993. Par lettre du 6 mai 1993, le Secrétariat de la Commission de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a avisé M.________ qu'il avait droit à une rente entière d'invalidité depuis le 1er septembre 1992, ayant présenté pendant une année une incapacité totale de travail à compter du 13 septembre 1991, mais qu'il avait recouvré une capacité de travail de 50 % dès le 15 mars 1993, raison pour laquelle il avait droit à une demi-rente à partir du 1er avril 1993.