Citation: 4C.317/2002 20.02.2004 E. A

Le 4 novembre 1997, au cours d'une chasse, B.________ a abattu le gypaète barbu Republic V sur un alpage situé au-dessus de Montana. Reconnu coupable de violation de l'art. 17 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages du 20 juin 1986 (ci-après: LChP), B.________ a été condamné, par jugement du 17 février 1999, à 10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans; son autorisation de chasse lui a été retirée pour un an. L'Etat du Valais s'était constitué partie civile dans la procédure pénale, par son service de la chasse. A la suite d'une transaction en application de laquelle B.________ a versé 20'000 fr. à titre de "dédommagement pour le gypaète barbu", l'Etat du Valais s'est désisté de ses conclusions civiles.