Citation: P 39/06 06.07.2007 E. A

D'origine péruvienne et américaine, S.________ est née en 1963 aux Etats-Unis. Fille de fonctionnaire international, elle est arrivée en Suisse avec ses parents le 10 mars 1966. Au cours de l'année 1987, alors qu'elle accomplissait ses études de médecine à l'Université, elle a présenté des troubles psychiques. Par la suite, elle a séjourné aux Etats-Unis et est revenue à X.________ le 5 novembre 1993. Le 13 juin 1996, S.________ a déposé devant l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OCAI) une demande de prestations de l'assurance-invalidité. A la même date, elle a sollicité l'octroi de prestations complémentaires de l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (OCPA). Dans une communication du 26 mai 1998, l'OCAI a avisé S.________ qu'au vu de l'atteinte à sa santé, seul le versement d'une rente extraordinaire - soumise à limites de revenu - était envisageable, et à partir du 1er janvier 1997 l'octroi de prestations complémentaires. Selon les renseignements médicaux en sa possession, la survenance de l'invalidité remontait à 1985. Le droit éventuel à la rente extraordinaire, voire à des prestations complémentaires, prenant naissance au plus tôt le premier jour du mois au cours duquel la condition relative à la durée minimale de séjour était remplie, il ressortait des renseignements recueillis dans le cadre de l'instruction du dossier qu'elle était domiciliée en Suisse depuis le 5 novembre 1993. Dès lors, si les conditions étaient remplies, elle pourrait prétendre au versement de prestations complémentaires à partir du 1er novembre 1998, la durée minimale de résidence en Suisse prévue par la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique étant de cinq ans, de sorte que son dossier était transmis à l'OCPA pour qu'il statue sur son droit éventuel à une telle prestation. Par décision du 13 juillet 1999, l'OCPA a mis S.________ au bénéfice de prestations complémentaires fédérales dites « plafonnées » dès le 1er novembre 1998. Il a retenu que la requérante avait droit, selon la convention de sécurité sociale précitée, à une rente extraordinaire après un séjour de cinq ans en Suisse. Comme les rentes extraordinaires - soumises à limites de revenu - avaient été transférées dans le régime des prestations complémentaires dès le 1er janvier 1997, l'intéressée avait droit à une prestation complémentaire plafonnée jusqu'à concurrence du montant minimum de la rente ordinaire complète (11'940 fr. pour 1998 et 12'060 fr. pour 1999). Le 2 août 1999, la prénommée a contesté cette décision. Par décision sur réclamation du 5 mai 2000, l'OCPA a rejeté l'opposition.