Citation: 4C.287/1999 05.05.2000 E. VI

VI. En conséquence, libre cours est laissé à due concurrence aux commandements de payer Nos 101'735 et 105'402 de l'Office des poursuites de Lausanne- Est, notifiés respectivement les 23 octobre et 20 novembre 1989 à Promosoft S.A." Promosoft a conclu à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet. Reconventionnellement, à supposer que la SVM soit reconnue titulaire des droits sur le programme Galien II, la défenderesse requiert que la SVM lui doive paiement de 590 017 fr.50 plus intérêts à 5% dès le 1er août 1988; plus subsidiairement, Promosoft conclut à ce qu'elle soit reconnue seule titulaire des droits sur le programme Galien II, interdiction étant faite aux demandeurs de diffuser, commercialiser ou utiliser, sous quelque forme que ce soit, les programmes-sources de Galien II dans toutes ses versions. Ultérieurement, Promosoft a réduit sa reconvention au montant de 380 000 fr. b) Par jugement du 30 juin 1998, dont les considérants ont été communiqués le 18 juin 1999, la Cour civile a jugé que la SVM est seule titulaire du droit d'auteur des programmes Galien I et Galien II, fait interdiction à Promosoft de diffuser, commercialiser ou utiliser, sous quelque forme que ce soit, les programmes-source de Galien II dans toutes leurs versions ainsi que de faire la promotion des programmes-source Galien II et condamné la défenderesse à payer à la SVM la somme de 29 283 fr.10 avec intérêts à 5% dès le 20 septembre 1989, l'opposition formée par Promosoft à la poursuite notifiée le 23 octobre 1989 étant définitivement levée jusqu'à due concurrence. Par arrêt du 6 octobre 1999, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours en nullité déposé par la défenderesse contre le jugement précité. C.- Promosoft recourt en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement au rejet de la demande, faute de légitimation active; subsidiairement, si la légitimation active des demandeurs est reconnue, elle requiert que ceux-ci soient déclarés solidairement débiteurs de Promosoft du montant de 147 332 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 1988, échéance moyenne, cela avec suite de frais et dépens. La SVM et René Chapuis proposent le rejet du recours.