Citation: 2C_873/2018 E. 3

Par jugement du 30 juin 2017, le Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance) a partiellement admis un recours de A.________. Il a annulé la décision sur réclamation de l'Administration fiscale cantonale et renvoyé le dossier à celle-ci afin qu'après instruction, elle rende une nouvelle décision de taxation au sens des considérants. Dans son arrêt, le Tribunal administratif de première instance a considéré en substance que les immeubles servant directement à l'exploitation de la société devaient se voir appliquer un taux de 0,1 % au titre de l'impôt immobilier complémentaire 2014. S'agissant de l'ICC dû pour cette même année, le taux admis sur les prêts octroyés par les actionnaires de A.________ et leurs proches ne se déterminait en outre pas en fonction de l'activité de la société. Il dépendait plutôt de la question de savoir si et dans quelle mesure ces prêts se substituaient, d'un point de vue économique, à un financement par le biais des immeubles détenus par la société. Tel était le cas si celle-ci recourait à des prêts de la part de ses actionnaires au lieu d'obtenir un prêt hypothécaire avec un taux moins élevé de la part d'un tiers. Ainsi, dans le cadre de la détermination des intérêts admis sur les dettes moyennes totales, l'Administration fiscale cantonale devait prendre en compte les hypothèques déjà conclues sur les immeubles détenus par A.________ et appliquer un taux de 1,5 % sur la tranche des crédits de l'actionnaire assimilable à la première hypothèque, 2,25 % sur le solde jusqu'à concurrence d'au maximum 70 % de la valeur vénale des immeubles et 3,75 % sur la partie restante des crédits qui devait être traitée comme des crédits d'exploitation. L'Administration fiscale devait en outre s'assurer qu'il n'existait pas de capital propre dissimulé. A.________ a interjeté un recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de première instance précité, que la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté par arrêt du 21 août 2018.