Citation: 6B_143/2020 E. 1.2

1.2. En lien avec l'infraction d'entrave à l'action pénale (art. 305 CP), la cour cantonale a considéré que le recourant n'avait pas d'intérêt juridiquement protégé, au sens de l'art. 382 al. 1 CPP, à contester l'ordonnance de classement sur ce point, puisqu'il s'agissait d'une infraction contre les intérêts publics et non contre des intérêts privés. L'autorité précédente d'en conclure que le recours paraissait donc irrecevable sur ce point. Ce nonobstant, elle a déclaré laisser la question de la recevabilité ouverte et a entrepris d'examiner si les conditions de l'art. 319 al. 1 CPP étaient réalisées s'agissant de cette infraction, ce à quoi elle a répondu par la négative. Il convient dès lors de déterminer si le recourant a la qualité pour recourir contre la décision de la cour cantonale constatant le bien-fondé du classement de l'infraction d'entrave à l'action pénale. Le recourant soutient qu'en ce qui concerne une potentielle absence de qualité pour recourir à l'encontre du classement au motif qu'il ne serait pas directement touché dans ses droits, " la Loi sur le Tribunal fédéral ne comporte pas de telles exigences, contrairement au Code de procédure civile ". Certes, la voie de droit du recours en matière pénale au Tribunal fédéral se distingue de celles régies par le CPP. Cela étant, l'art. 81 al. 1 LTF exige un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée; lorsque le recours émane de la partie plaignante, cette condition est réalisée si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, ce qu'il appartient au recourant d'exposer (cf. supra). A cet égard, le recourant fait valoir que l'application de l'art. 305 CP (et de l'art. 127 CP) dépend notamment de l'existence d'une position de garant de l'auteur de l'infraction et que si cette qualité venait à être niée à l'encontre des prévenus dans la présente procédure pénale, les chances de succès d'une demande en indemnité, notamment pour tort moral, s'en trouveraient fortement amoindries, si ce n'est anéanties. Cette argumentation ne permet pas de comprendre sur quel fondement le recourant entend déduire des prétentions civiles de l'infraction d'entrave à l'action pénale. C'est le lieu de souligner que l'art. 305 CP protège le fonctionnement de la justice; d'éventuels intérêts privés à la poursuite de l'infraction apparaissent d'emblée à tel point en retrait derrière l'intérêt public que la norme ne peut être appréhendée que comme protégeant exclusivement le fonctionnement de la justice (cf. ATF 141 IV 459 consid. 4.2 p. 462; arrêts 6B_1274/2018 du 22 janvier 2019 consid. 2.2.1; 6B_851/2018 du 7 décembre 2018 consid. 3; 6B_1318/2017 du 9 février 2018 consid. 7.2.2 et les références citées). Par conséquent, on ne voit pas quel dommage cette infraction, fût-elle réalisée, aurait causé directement au recourant et dont il pourrait demander réparation sur la base de l'art. 47 CO (ou toute autre disposition applicable). En l'absence de prétentions civiles susceptibles d'être déduites de cette infraction, le recourant ne dispose pas de la qualité pour recourir contre son classement.