Citation: 4A_248/2015 E. 4.2

4.2. En l'espèce, il est incontesté que le mari a été, à un moment donné, actionnaire unique de la recourante. Il n'a pas été allégué qu'il aurait ultérieurement signé, en dehors des assemblées générales, un acte par lequel il aurait cédé une part du capital-actions en faveur de l'intimée, ni qu'il aurait, en dehors des assemblées générales, passé un autre acte par lequel il se serait engagé à procéder à une telle cession. Il s'agit dès lors uniquement de juger si les procès-verbaux des assemblées générales de la recourante satisfont aux exigences de forme que doit revêtir une cession, par le mari à l'intimée, d'actions non incorporées dans un papier-valeur. Parmi les procès-verbaux produits, les plus récents - hormis celui de l'assemblée générale contestée du 15 février 2012 - datent des 19 juin 2009, 5 avril 2008 et 30 septembre 2007. Le procès-verbal du 30 septembre 2007, signé par l'intimée en tant qu'administratrice déléguée et par le mari en tant que président, constate que l'intimée détient 20% des actions, le fils 10% et le mari 70%. Le procès-verbal du 5 avril 2008, également signé par les deux époux en tant qu'administratrice déléguée respectivement président, retient qu'ils détiennent chacun 250 actions. Enfin, le procès-verbal authentique de l'assemblée du 19 juin 2009, tenu par un notaire et signé par les époux en qualité de présidente respectivement administrateur délégué, constate que les époux représentent à eux deux l'ensemble du capital-actions de la recourante.