Citation: 4C.23/2005 24.06.2005 E. B

Le 22 juillet 2002, B.________ a intenté une action en libération de dette à l'encontre de A.________, qui a conclu à son rejet et, reconventionnellement, à la condamnation de B.________ à lui payer 411'250 fr. en remboursement des prêts des 26 mars et 9 octobre 1995, avec les accessoires. Par jugement du 15 janvier 2004, le Tribunal de première instance du canton de Genève a admis la demande de B.________ et débouté A.________ de toutes ses conclusions. En bref, il est parvenu à la conclusion que A.________ avait prêté les sommes de 250'000 fr., le 26 mars, et de 100'000 fr., le 9 octobre 1995, à B.________ et non à Y.________ SA. S'agissant du protocole d'accord du 2 novembre 1995, il avait bien pour objet de liquider l'ensemble des relations entre les parties et non pas uniquement celles qui avaient été nouées par A.________ avec la société X.________ SA. C'était par conséquent à bon droit que B.________ soutenait que la somme réclamée par A.________ n'était pas due. Statuant sur appel de ce dernier par arrêt du 23 novembre 2004, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement entrepris. En substance, elle a retenu que l'accord du 9 octobre 1995, notamment la clause figurant à l'art. II.1, à laquelle les parties n'attribuaient pas le même sens, et dont la portée n'était "pas claire", nécessitait de procéder à une interprétation selon le principe de la confiance, qui démontrait que les prêts de A.________ avaient été consentis à Y.________ SA et en aucun cas personnellement à B.________. De plus, l'art. II.2 ss (recte: II.1 ss) de l'accord du 9 octobre 1995 imposait à B.________ des obligations "tout à fait excessives" (soit le paiement de 10% d'intérêts sur 350'000 fr. "pendant une durée indéterminée, mais vraisemblablement très longue"), de sorte que les engagements du débiteur étaient nuls, parce que contraires aux moeurs. En conclusion, A.________ ne pouvait déduire aucun droit de la convention du 9 octobre 1995 à l'égard de B.________ et il n'était ainsi pas nécessaire de se pencher sur l'interprétation de la convention du 2 novembre 1995.