Citation: 2C_660/2007 06.03.2008 E. 4

4.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arrêt attaqué soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son résultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). 4.2 Il est vrai que l'art. 12 al. 1 du Règlement ne limite pas le nombre d'autorisations d'exploitations de type A que peut demander un requérant selon la procédure de l'art. 12 du Règlement. Seul le nombre total d'autorisations A est limité conformément aux critères énoncés par l'art. 13 al. 2 du Règlement. Il s'ensuit qu'un recensement des autorisations A peut faire apparaître sous une même raison sociale plusieurs autorisations A. Cette constatation n'est toutefois pas incompatible avec l'art. 17 du Règlement selon lequel les autorisations d'exploiter sont, en principe, personnelles et intransmissibles. Il ressort du système voulu par le législateur communal que c'est uniquement à la Municipalité que revient, après s'être assurée du respect des conditions prévues par les art. 10 ss du Règlement, le droit de délivrer une autorisation d'exploitation (art. 9 du Règlement). Le législateur communal tolère toutefois qu'un exploitant au bénéfice de plusieurs autorisations d'exploitation de type A engage à son service des conducteurs de taxis (art. 45 ch. 1 du Règlement) dûment autorisés par le commandant de police (art. 19 du Règlement). Dans ce cas, l'exploitant met à la disposition de ses conducteurs l'autorisation dont il est seul détenteur. Il ne s'agit en aucun cas d'une transmission de l'autorisation de type A - avec les droits et obligations découlant du Règlement - mais uniquement la mise à disposition d'un outil de travail. En effet, contrairement à ce qu'affirme le recourant, dans le système voulu par le législateur communal, les rapports internes entre exploitants et conducteurs ne peuvent pas être librement aménagés. Ils doivent nécessairement prendre la forme d'un contrat de travail impliquant un rapport de subordination, puisque l'art. 44 du Règlement exige de l'exploitant qu'il "donne [à ses conducteurs] des instructions appropriées". C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'exploitant doit également choisir avec soin ses conducteurs (art. 44 du Règlement). Le Règlement du service des taxis de la commune de B.________ est, sous cet angle, dépourvu de toute contradiction. En revanche, en louant à un tiers son autorisation A, le recourant fait fi de la compétence exclusive de la Municipalité en matière d'octroi d'autorisations d'exploiter et se débarrasse indûment de l'obligation de surveiller le chauffeur locataire qui jouit illégalement d'un statut d'indépendant à l'insu de la Municipalité. C'est en vain que le recourant soutient que la Municipalité avait connaissance du nom du conducteur à qui l'autorisation A avait été louée, de sorte que le caractère personnel et intransmissible de celle-ci ne répondrait à aucun intérêt public. En effet, le recourant méconnaît le système de surveillance mis en place par le Règlement, selon lequel c'est à la Municipalité d'octroyer les autorisations d'exploiter et de surveiller les exploitants et aux exploitants de choisir avec soin et de surveiller les conducteurs qu'ils emploient. La location d'autorisation crée une lacune dans le système d'octroi des autorisations et de surveillance des taxis. Une telle situation est inadmissible eu égard à la qualité de quasi service public des taxis, complémentaires aux transports publics collectifs, auquel le public doit pouvoir s'adresser en toute confiance. Le caractère intransmissible et personnel des autorisations d'exploiter répond par conséquent à un intérêt public maintes fois confirmé de réglementer et de surveiller les taxis (arrêt 2P.83/2005 du 26 janvier 2006, consid. 2.3 et les références citées, publié in: JdT 2006 I 492).