Citation: 1B_136/2009 11.08.2009 E. B

Par courrier du 9 février 2009, A.________ a notamment demandé au Juge d'instruction de lever la saisie confiscatoire à concurrence d'un million de francs suisses, afin d'honorer ses charges et d'éviter la faillite de son entreprise. Il déplorait également de ne pas disposer des fonds nécessaires au paiement des frais de traduction ainsi que d'une provision pour son mandataire. Il affirmait enfin que les avoirs transférés en Suisse provenaient de l'activité professionnelle qu'il avait développée en Espagne depuis son jugement. Par décision du 5 mars 2009, le Juge d'instruction a rejeté sa demande, au motif que les fonds bloqués ne semblaient pas correspondre à de l'évasion fiscale liée à des profits commerciaux non déclarés, mais paraissaient plutôt liés aux infractions de recel de trafic de drogue pour lesquelles A.________ avait été condamné. Ce magistrat observait à cet égard que le compte de l'intéressé ouvert auprès de la banque X.________ le 8 août 1994 avait été alimenté le 13 septembre 1994 puis le 24 avril 1995 par quatre versements totalisant 300 millions de pesetas, provenant de G.________, ces fonds ayant été préalablement déposés en espèces sur le compte de cette société par une personne non identifiée. La somme de 50 millions de pesetas avait aussi été virée le 19 juin 1995 d'un compte non identifié. Les comptes de A.________ avaient ainsi été crédités de la contre-valeur de 3'150'000 de francs suisses à une période antérieure à la création de sa société de construction, intervenue en 1996, mais concomitante aux activités illégales qui lui avaient été imputées. Ces mêmes avoirs avaient ensuite été transférés sur un autre compte ouvert chez X.________ et dont A.________ était aussi titulaire, lequel a ensuite été alimenté, entre le 19 et le 26 mai 1998 par des apports en espèces des sommes de 2'028'797 de dollars américains et de 57'315'000 de pesetas. Le Juge d'instruction rappelait encore que le compte banque X.________ n° xxx tout comme le compte de D.________ avaient alimenté, entre mai et juin 1998, des relations ouvertes aux Etats-Unis et au Panama au nom de sociétés offshore, dont les ayants droit économiques n'avaient pas encore été identifiés. Le magistrat estimait en conséquence qu'avant d'ordonner une levée de saisie, la destination finale de ces fonds devait être déterminée. Il a en revanche indiqué qu'il était disposé à autoriser le paiement du solde de l'amende due aux autorités espagnoles, par le débit d'un des comptes séquestrés.