Citation: U 455/04 27.04.2005 E. 3

3.1 Se fondant sur les critères objectifs posés par la jurisprudence en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident de gravité moyenne (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa), les premiers juges ont estimé que ceux-ci étaient en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'accident. Ils ont jugé qu'un complément d'instruction sur le plan médical (expertise psychiatrique) était nécessaire, afin de déterminer les incidences desdits troubles psychiques sur la capacité de travail de l'intimé. Bien qu'ayant pleine valeur probante, le rapport du docteur C.________ (du 20 mars 2003) ne se prononçait pas sur cette question. 3.2 Dans son rapport du 20 mars 2003, le docteur C.________ pose le diagnostic de «troubles graves de l'adaptation avec caractéristiques émotionnelles mixtes, dans le cadre d'un symptôme d'adaptation post-traumatique chez une personnalité au noyau psychotique, organisée pour parer à l'angoisse de morcellement et à l'angoisse paranoïde sur le mode caractériel au sens de l'attachement à la réalité concrète, chez un homme à l'intelligence déficiente». 3.3 Dans son rapport du 14 décembre 2004, annexé au recours de droit administratif de la CNA, la doctoresse H.________, médecin au sein de la division médecine des assurances de la CNA, relève l'absence de tout avis psychiatrique au dossier avant 2003, le rapport du docteur C.________ n'ayant été produit qu'après la décision sur opposition de la CNA du 27 janvier 2003. En outre, elle met en doute la valeur probante du rapport du docteur C.________ à plusieurs égards, lui reprochant notamment d'avoir fait état d'un trouble de l'adaptation post-traumatique sans le justifier. 3.4 L'intimé a produit un nouveau rapport du docteur C.________, du 24 janvier 2005 ainsi que deux rapports de ce dernier à l'intention de l'assurance-invalidité, des 12 septembre 2003 et 27 février 2004. En tant que ces rapports n'attestent pas de faits postérieurs à la décision litigieuse (du 27 janvier 2003), mais complètent le premier rapport du 20 mars 2003, ils peuvent être pris en considération. Dans le rapport du 24 janvier 2005, le psychiatre précise que l'intimé présentait déjà des troubles de l'adaptation avec caractéristiques émotionnelles mixtes et perturbations du comportement à l'époque de sa scolarisation. L'intimé aurait également présenté, depuis l'adolescence, des périodes de «dépressivité» et d'anxiété subjectivement ressenties, au cours desquelles il se plaignait de tristesse et d'un sentiment de fatigue accrue. 3.5 Sauf à relever que son patient est encore assailli par des souvenirs de sa chute, ce qui établirait l'existence d'un stress post-traumatique actif, le docteur C.________, dans son premier rapport cité, ne discute pas vraiment la question d'un éventuel lien de causalité naturelle entre la pathologie psychiatrique constatée et l'accident subi. Dans son complément d'anamnèse contenu dans le rapport du 24 janvier 2005, il ressort que les troubles psychiques dont souffre l'intimé seraient, pour le moins en partie, antérieurs à l'accident du 28 mai 1999. On note par ailleurs qu'un temps relativement long s'est écoulé entre l'accident et la constatation médicale d'une affection psychique, les médecins qui ont suivi l'assuré depuis l'accident jusqu'au début de l'année 2003 n'ayant pas suspecté la présence d'une atteinte à la santé psychique. L'intimé n'en a pas fait état avant la procédure de recours cantonale. 3.6 Dans de telles circonstances, il n'est pas possible d'admettre d'emblée, comme l'ont fait les premiers juges, qu'il existe un lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques dont souffre l'intimé et l'accident. Dans cette mesure, le recours se révèle bien fondé. Afin de résoudre cette question, il convient d'ordonner une instruction complémentaire - sous la forme d'une expertise psychiatrique - qui devra déterminer si les troubles psychiques constatés chez S.________ sont ou non en relation de causalité naturelle avec l'accident. Dans l'hypothèse où un tel lien de causalité devait être admis par l'expert, il reviendrait à la CNA de trancher la question de la causalité adéquate. En cas de réponse affirmative, elle devra se prononcer sur le taux d'incapacité de travail et celui de l'atteinte à l'intégrité aussi bien sur la base des problèmes somatiques que psychiques, en statuant à nouveau sur la question de l'étendue des prestations d'assurance de l'intimé en raison de l'accident.