Citation: 4A_102/2015 E. 2

2. Est considéré comme moment où les prétentions sont formulées, celui où un assuré prend pour la première fois connaissance de circonstances selon lesquelles il doit s'attendre à ce que des prétentions soient émises contre lui ou contre un autre assuré, au plus tard au moment où une prétention est élevée oralement ou par écrit (...) ". A.b. La société anonyme Y.________ AG, sise à Bâle, avait pour actionnaires A.C.________ et B.C.________, ressortissants allemands qui avaient été domiciliés à Pully (VD) avant de s'installer en Allemagne en 2003. Les époux C.________ avaient mandaté A.________ pour la gestion de leurs affaires privées et les contacts avec les autorités fiscales. A.________ a été membre du conseil d'administration de Y.________ AG, de juillet 2002 au 25 septembre 2002, date de la dissolution de la société et de son entrée en liquidation sous la raison sociale Y.________ AG in Liq. Désigné liquidateur de cette société, avec signature individuelle, il a été inscrit ès qualité au registre du commerce le 27 septembre 2002. Y.________ AG in Liq. disposait d'un compte courant, ouvert au nom de X.________ SA, auprès de la succursale genevoise de la banque T.________. Les époux C.________ étaient les ayants droit économiques de ce compte, qui servait à la liquidation de leurs affaires en Suisse. A.________ y conservait le disponible pour tous les paiements dus par Y.________ AG in Liq. dans le cadre de la liquidation, lesquels consistaient principalement en des impôts dus par la société. A.c. E.________, entreprise individuelle dont le siège était à ... (VD), avait pour but social " la fabrication et le commerce de machines agricoles ". A la suite de l'homologation par le juge compétent le 4 juillet 2001 du concordat par abandon d'actif intervenu entre le titulaire de l'entreprise individuelle et ses créanciers, A.________ a été désigné liquidateur. La masse active de l'entreprise en liquidation concordataire comportant des pièces détachées, des outils et des machines agricoles difficiles à écouler en Suisse, A.________ avait entrepris des démarches en vue de transférer ces biens en Serbie. Il était prévu que le transfert devait être réalisé par Z.________ D.O.O. Novi Sad (en fondation), (ci-après: Z.________), société de droit de l'ancien Etat de Serbie-et-Monténégro, qui devait être fondée par A.________ et par l'ingénieur F.________. Afin d'assurer le financement de la constitution de Z.________ et des investissements nécessaires au transfert en Serbie des biens de l'entreprise en liquidation concordataire, A.________ a été mis en relation, par l'intermédiaire de F.________, avec D.________, qui se faisait appeler G.________ et se prétendait financier. Le 15 juillet 2003, A.________ a prélevé la somme de 150'000 euros en liquide sur le compte courant de Y.________ AG in Liq. Le même jour, Y.________ AG in Liq., désignée comme " Prêteur ", agissant par A.________, et Z.________, désignée comme " Emprunteur ", agissant par ses cofondateurs F.________ et A.________, ont signé à Genève une convention par laquelle la société en liquidation a prêté à la société en fondation un montant de 150'000 euros avec intérêts à 2,5% l'an, stipulé remboursable dans les 48 heures; à titre de garantie, l'emprunteur donnait un droit de gage, non notifié, sur son compte courant auprès de la banque T.________ et s'engageait à maintenir un solde au moins équivalent à 150'000 euros sur ce compte; l'accord précisait que, par sa signature, l'emprunteur déclarait avoir reçu l'argent et donnait quittance. Toujours le 15 juillet 2003, D.________ est convenu avec A.________ et F.________ (bénéficiaires) qu'il mettait à leur disposition un prêt de 4'500'000 euros à remettre en plusieurs tranches, le 20% du prêt devant être versé en numéraire et le solde par virement bancaire; le prétendu prêteur devait verser le jour même en liquide la première tranche du prêt, soit la contre-valeur de 400'000 euros en francs suisses, les bénéficiaires devant pour leur part verser simultanément à D.________ 150'000 euros à titre d'amortissement du prêt. A.d. Le 18 juillet 2003, A.________ et F.________ ont déposé une plainte pénale auprès de la police judiciaire de Genève à raison des faits survenus le 15 juillet 2003; ils se sont également constitués partie civile. Dans le cadre de la procédure pénale, A.________ et F.________ ont soutenu avoir conclu un arrangement avec des personnes mal intentionnées. Ils leur auraient remis la somme de 150'000 euros, qui venait de leur être prêtée par Y.________ AG in Liq., en contrepartie d'un prêt qu'ils souhaitaient obtenir pour créer une société en Serbie. Ils n'auraient jamais perçu l'argent de ce second prêt et leurs cocontractants auraient pris la fuite avec les 150'000 euros. A.e. Le 29 juillet 2003, A.________ a adressé à l'assurance B.________ une " Déclaration de sinistre responsabilité civile générale/privée ", dans laquelle il déclarait avoir causé des dégâts matériels de 150'000 euros à la société Y.________ AG in liq. Le précité y rapporte de cette manière le déroulement des événements: " Lors de la remise des fonds, le bailleur avait une valise avec sept liasses de billets de mille francs suisses. Il nous a montré le contenu de la valise et faisait mine de nous accompagner pour nous rendre à la banque. Son collègue, resté dans la voiture, l'a appelé et la personne qui devait nous accompagner nous a fait tenir sa valise et il se rendait au pas à la voiture qui a aussitôt démarré. Nous l'avons ensuite appelé sur son natel et il nous a répondu qu'il devait d'abord mettre en sécurité les 150'000 euros que nous lui avions remis, mais qu'il serait de retour en dix minutes. Il n'est pas revenu et nous nous sommes aperçus que les billets qu'il nous avait remis étaient des faux, à l'exception de deux coupures (...) Je suis d'avis que j'ai commis une erreur professionnelle, en n'ayant pas pris suffisamment de précautions pour pouvoir compter et vérifier ou faire vérifier les billets avant de remettre la somme de 150'000 euros ". Après avoir dans un premier temps contesté que l'activité de liquidateur fasse partie du risque " fiduciaire " assuré par le contrat du 17 mai 2000, l'assurance B.________ a revu sa position et admis, par courrier du 21 août 2003, que cette activité était assurée, pour autant qu'il s'agisse d'actes nécessités par la liquidation, conformément à l'art. 743 CO. Comme, de l'avis de l'assurance, le fait de prêter de l'argent à la société en fondation Z.________ ne pouvait pas être considéré comme un acte nécessaire à la liquidation, l'assuré A.________ ne pouvait pas bénéficier de la couverture d'assurance. A.f. Par ordonnance du 22 juillet 2004, D.________ et H.________, soit la personne qui officiait en qualité de chauffeur du premier le 15 juillet 2003, ont été renvoyés en jugement devant la Cour correctionnelle sans jury du canton de Genève sous la prévention d'escroquerie, singulièrement pour s'être fait remettre 150'000 euros par A.________ et F.________ en contrepartie de l'équivalent de 400'000 euros en billets de 1'000 francs suisses, dont seuls trois d'entre eux étaient authentiques. Il n'a pas été établi que le butin aurait été retrouvé.