Citation: 5A_249/2018 E. 5.4

5.4. En l'espèce, le recourant soutient que les travaux de canalisation et de goudronnage de la voie d'accès objet de la servitude de passage constituent des obligations accessoires au sens de l'art. 730 al. 2 CC à l'instar de ce qu'a retenu la Cour d'appel. La question de savoir si ces obligations lient l'acquéresse du fonds servant nonobstant l'absence d'inscription au registre foncier étant donné que la constitution de celles-ci est antérieure au 1er janvier 2012 est débattue en doctrine (cf. supra consid. 5.3.1 in fine). Cela étant, comme déjà mentionné, cette question n'a pas à être tranchée en l'espèce. En effet, si l'on suit l'avis de ZOGG (op. cit., loc. cit.) selon lequel l'art. 21 al. 2 Tit. fin. CC ne porterait en réalité que sur l'obligation d'entretien des ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude au sens de l'art. 741 CC, le recours devrait de toute évidence être rejeté faute d'inscription au registre foncier liant l'intimée à l'obligation accessoire d'exécuter les travaux prévus dans l'avenant du 16 octobre 2008. Si l'on part du principe que l'art. 21 al. 2 Tit. fin. CC est effectivement applicable au cas d'espèce et que les obligations accessoires qui ne résultent ici que des pièces justificatives sont opposables au tiers acquéreur de bonne foi dès lors qu'elles ont été constituées avant le 1er janvier 2012, le sort du présent recours est le même. En effet, il s'agit alors bien d'obligations rattachées propter rem au droit de servitude et qui peuvent donc être opposées à tout tiers acquéreur de bonne foi du fonds servant. Cela étant, en l'espèce, la cession du fonds servant n'a pas eu lieu en faveur d'un tiers acquéreur mais bien d'une des parties à l'acte de constitution de la servitude. Or, à l'occasion de la cession, les parties ont prévu dans une convention ne liant qu'elles-mêmes que, nonobstant le transfert de la propriété, le recourant restait tenu au respect de tous les accords passés entre les parties antérieurement à la signature de dite convention, à savoir également à celui d'effectuer à ses frais les travaux de canalisation et de goudronnage liés à l'exercice de la servitude. Sans rien enlever au caractère propter rem de l'obligation accessoire à la servitude, qui demeure opposable à tout tiers de bonne foi qui viendrait à acquérir le fonds servant, les parties ont donc décidé, par convention, de maintenir une obligation personnelle d'exécuter ces travaux à charge et aux frais du recourant. Il s'ensuit que ce dernier reste tenu à ses obligations nonobstant la cession du fonds servant à l'intimée et conserve sa légitimation passive. Le grief de violation de l'art. 730 al. 2 CC doit en conséquence être rejeté.