Citation: 8C_1077/2009 17.12.2010 E. 3

3. Exemples concrets a. Si les heures de travail ont été planifiées le samedi, le dimanche ou un jour férié et que le collaborateur est absent pour maladie ou accident, ces heures de travail doivent être replanifiées. b. Si, du lundi au vendredi, des heures de travail supérieures au taux d'activité ont été planifiées (par exemple, 8h au lieu de 6h si travail à 75 %) et que le collaborateur est absent pour maladie ou accident, une absence de 6h est comptabilisée et la différence de 2h (8h - 6h) doit être replanifiée. c. Si, du lundi au vendredi, un collaborateur est malade ou accidenté durant un ou plusieurs jours de récupération, de congé hebdomadaire ou de récupération de jour férié, il doit produire un certificat médical pour que ces jours soient replanifiés et traités selon le même modèle que les maladies et accidents survenant durant les vacances». A.d Cette directive est concrétisée selon les modalités suivantes: Les collaborateurs des HUG effectuant un horaire irrégulier voient leurs heures planifiées plusieurs semaines à l'avance. Le planning prévoit des durées usuelles de travail de huit heures. Chaque collaborateur est tenu, en fonction de son taux d'activité, d'accomplir un certain nombre d'heures par semaine (40 heures si le taux d'activité est de 100 pour cent et 20 heures si le taux d'activité est de 50 pour cent). Les heures que le collaborateur doit effectuer hebdomadairement sont «moyennées» du lundi au vendredi exclusivement. Cette moyenne journalière est inscrite au débit du compte horaire du collaborateur indépendamment de l'horaire planifié. Ainsi, un employé avec un taux d'activité de 50 pour cent voit son compte horaire débité chaque jour de 4 heures du lundi au vendredi, même s'il accomplit les 20 heures hebdomadaires du jeudi au samedi. Les heures réellement accomplies sont inscrites au crédit horaire quel que soit le jour durant lequel elles sont accomplies. En cas d'absence pour cause de maladie ou d'accident survenant la semaine ou le week-end, le même système de comptabilisation est appliqué. Par exemple, si le collaborateur avec un taux d'activité de 50 pour cent aurait dû travailler 8 heures le jeudi, 8 heures le vendredi et 4 heures le samedi, et qu'il est absent pour cause de maladie les vendredi et samedi, son décompte horaire sera débité de 20 heures (4 heures par jour du lundi au vendredi). Il sera crédité de huit heures le jeudi (jour travaillé) et de 4 heures le vendredi (nombre d'heures moyen journalier en cas d'absence durant la semaine). Aucune heure n'est créditée en raison de l'absence le samedi. L'intéressé aura manqué 12 heures de travail et aura un solde négatif de 8 heures qui devront être «replanifiées» les semaines suivantes. Ce tableau en donne une illustration: débit crédit solde lundi - 4h - - 4h mardi - 4h - - 4h mercredi - 4h - - 4h jeudi - 4h + 8h + 4h vendredi - 4h + 4h 0h samedi - - - dimanche - - - total - 20h + 12h - 8h Si ce collaborateur, dans le même exemple, est absent pour cause de maladie les mardi et mercredi et qu'il travaille normalement les jours prévus, son horaire est crédité de 4 heures les mardi et mercredi (nombre d'heures moyen journalier en cas d'absence un jour de la semaine), de 8 heures les jeudi et vendredi (jours travaillés) et de 4 heures le samedi (jour travaillé). En cas d'incapacité de travail durant deux jours de congé pendant la semaine, ce collaborateur aura un solde positif de 8 heures, lesquelles seront déduites de sa planification les semaines suivantes, selon ce schéma: débit crédit solde lundi - 4h - - 4h mardi - 4h +4h 0h mercredi - 4h +4h 0h jeudi - 4h +8h + 4h vendredi - 4h +8h + 4h samedi - +4h + 4h dimanche - - - total - 20h + 28h + 8h Lors d'un jour férié, à l'instar d'un week-end, aucune heure n'est débitée du compte. En revanche, le compte «jours fériés» est débité d'un jour férié si le collaborateur n'a pas travaillé ce jour-là. Si ce dernier est absent pour cause de maladie ou d'accident un jour férié durant lequel il devait travailler, aucune heure ne sera créditée ni débitée de son compte. Il n'aura pas droit à un jour de récupération et son compte «jours fériés» sera débité d'un jour. A.e Il résulte en résumé de ce système qu'une période de travail planifiée pour un week-end et pendant laquelle survient une incapacité de travail devra être travaillée à un autre moment, à la différence de l'incapacité de travail survenant en semaine. En outre, un jour de repos planifié en semaine, pendant lequel survient une incapacité de travail, pourra être compensé. Quant aux jours fériés, qui auraient dû être travaillés et au cours desquels survient une incapacité de travail, ils ne donnent pas droit à un congé compensatoire. A noter que le traitement mensuel versé est indépendant du solde du compte horaire en fin de mois. A.f G.________ travaille en qualité d'infirmière diplômée au service des HUG depuis le 1er mai 2001. Elle a été nommée fonctionnaire le 28 avril 2005. Depuis le 1er janvier 2004, son taux d'activité a été fixé à 80 pour cent. Le 15 décembre 2008, elle a assigné les HUG en paiement de 1'886 fr. 15, plus intérêts à cinq pour cent, à titre d'indemnisation de 30,24 heures supplémentaires. La demande se fondait sur le fait que l'intéressée avait été en arrêt de travail pour cause de maladie du 26 décembre 2007 au 1er janvier 2008, période qui comportait quatre jours (deux jours fériés et un week-end) pour lesquels la planification prévoyait qu'elle devait travailler. Aucune heure ne lui avait été créditée et deux jours fériés avaient été déduits de son compte. En outre, elle avait également été en arrêt de travail du 8 au 28 septembre 2008. Or, le 11 septembre était un jour férié selon le droit cantonal, pour lequel la planification prévoyait également qu'elle devait travailler. Elle n'avait pas bénéficié d'un jour de congé de remplacement. Elle estimait avoir droit, pour la compensation de ces cinq jours, au paiement de 30,24 heures supplémentaires, quand bien même elle avait reçu un traitement complet pour les mois de décembre 2007 et septembre 2008.