Citation: 1P.174/2006 23.05.2006 E. A

Par ordonnance du 22 juillet 2005, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord Vaudois a clos par un non-lieu une enquête dirigée, sur plainte de X.________, contre le notaire Y.________. Il lui était reproché d'avoir, en tant que conseil légal de A.________ (père de la plaignante), puis comme exécuteur testamentaire, commis des irrégularités dans la gestion des biens, et d'avoir conclu un bail à ferme et intenté des démarches auprès de la commission foncière rurale concernant une parcelle de l'hoirie, sans en informer les héritiers. Le Juge d'instruction a considéré que le notaire avait agi sur instructions de A.________ et que les donations avaient été rapportées à la succession. Le défaut d'information - dont rien n'indiquait qu'il fût intentionnel - ne causait aucun préjudice aux héritiers.