Citation: 1C_693/2021 E. A

Le 11 septembre 2019, Swisscom (Suisse) SA a déposé une demande de permis de construire pour une nouvelle installation de communication mobile sur la parcelle n° 130 de la Commune de Bossonens, propriété de la commune et située dans la zone d'intérêt général selon le plan d'aménagement local (PAL). Le projet prévoit la construction d'un mât de 24,96 m de hauteur comportant plusieurs antennes (notamment trois antennes adaptatives) dans les gammes de fréquence de 700-900 MHz, de 1'400-2'600 MHz et de 3'600 MHz, en bordure du terrain de football et du bâtiment abritant des courts de tennis. La demande de permis de construire a été mise à l'enquête le 18 octobre 2019. Elle a suscité une opposition collective comportant 163 signatures. Le 18 novembre 2019, la Commune de Bossonens a rendu un préavis favorable, donnant également son accord à un effet anticipé positif des plans. Le Service cantonal de l'environnement (SEn) a émis un préavis favorable avec conditions le 7 janvier 2020. Il a considéré que la coordination - ayant pour but de limiter et de réduire la charge de rayonnement non ionisant supportée par la population ainsi que le nombre de sites supportant des antennes relais de télécommunication et de radiotélévision - avait été correctement étudiée et effectuée et que le projet était conforme à l'ordonnance fédérale du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.710), moyennant les conditions suivantes: "Les calculs d'immissions fournis par le requérant montrent que les valeurs limites d'exposition sont, sur la base des informations présentes dans le tableau ci-dessus, respectées pour tous les lieux à séjour momentané et les lieux à utilisation sensible. Cependant, les immissions qui sont à attendre aux points 4 et 5 (plus de 80 % de la valeur limite d'installation qui est de 5 V/m dans le cas présent) impliquent la réalisation de mesures in situ dès la mise en service des antennes, au plus tard dans les 180 jours suivants. Ces antennes doivent être obligatoirement intégrées dans le système d'assurance qualité (AQ)." Se référant à ce préavis le Service cantonal des constructions et de l'aménagement (SeCA) a lui aussi préavisé favorablement le projet le 23 janvier 2020, donnant également son accord à un effet anticipé positif des plans.