Citation: 4A_77/2014 E. B

Par un acte unique de demande daté du 4 avril 2007 déposé le lendemain devant le Tribunal de première instance de Genève, D.________ SA ainsi que E.________ et dame E.________ (demandeurs), déclarant agir comme consorts, ont requis la condamnation de A.________, B.________ et C.________ (défendeurs) à leur payer la somme de 350'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 30 mars 2004. Les demandeurs ont reproché aux défendeurs d'avoir omis de prendre les mesures requises par la loi en cas de surendettement, qui serait apparu depuis 2002, et de ne pas avoir tenu une comptabilité commerciale conforme aux prescriptions légales. Les défendeurs se sont opposés à la demande. Il ont soutenu avoir toujours tenu une comptabilité « sur un logiciel informatique » et nié que la société en responsabilité limitée fût en situation de surendettement. Il a été retenu que, parmi les pièces comptables imprimées, qui ont fait l'objet d'un inventaire par l'Office des faillites, ne figuraient, pour les exercices 2000 à 2004, ni bilans définitifs de la société faillie, ni comptes d'exploitation définitifs. Une expertise comptable a été confiée à K.________, avec pour mission de déterminer, le cas échéant, depuis quand la société a été surendettée et si les pièces comptables produites par les parties et celles en mains de l'Office des faillites correspondaient à une comptabilité complète au sens des statuts et de la loi. Dans son rapport du 4 septembre 2008, l'expert judiciaire a relevé, sans avoir consulté les pièces comptables en mains de l'Office des faillites, l'absence d'une comptabilité imprimée pour les années 2002 à 2004, d'où son incapacité à déterminer à partir de quand la société faillie avait été surendettée. Par jugement du 5 mars 2009, le Tribunal de première instance a condamné les trois défendeurs à payer solidairement aux demandeurs, créanciers solidaires, la somme de 350'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 mars 2004. Saisie d'un appel des défendeurs, la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 21 mai 2010, a annulé le jugement précité et retourné la cause au tribunal pour nomination d'un nouvel expert avec la même mission que le précédent, étant précisé qu'il lui appartenait d'obtenir toutes les pièces comptables existantes, y compris celles se trouvant auprès de l'Office des faillites ou en possession de tout tiers. Le Tribunal de première instance a confié la seconde expertise comptable à L.________. Dans son rapport du 31 mai 2011, l'expert, au vu de l'absence de documents comptables complets sous forme papier pour les exercices 2002, 2003 et 2004 et de la découverte d'écritures issues d'un programme informatique se rapportant à des décomptes TVA pour l'année 2003, a conclu qu'une comptabilité avait été tenue de manière irrégulière par les défendeurs, de sorte qu'il lui était impossible de dire à partir de quelle date la faillie était en surendettement de façon reconnaissable pour ses organes. Entendu le 15 septembre 2011, l'expert judiciaire a déclaré n'avoir trouvé ni bilans signés, ni comptes de résultat signés pour les quatre exercices 2001 à 2004, si bien que l'obligation de conserver les livres avait été violée par les organes de la faillie. Dans son rapport complémentaire du 29 février 2012, sur la base des documents imprimés à disposition pour 2002, l'expert judiciaire a constaté que la faillie était en état de surendettement manifeste au 31 décembre 2002, avec un découvert de 83'920 fr. Par jugement du 26 février 2013, le Tribunal de première instance a condamné les défendeurs, pris conjointement et solidairement, à payer à D.________ SA ainsi qu'aux conjoints E.________, conjointement et solidairement, la somme de 350'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 30 mars 2004. Admettant que les demandeurs, cessionnaires des droits de la masse à l'encontre des défendeurs, avaient la qualité d'exercer l'action sociale sans le concours d'autres cessionnaires, cette autorité a jugé que les défendeurs avaient violé leurs devoirs d'organe pour n'avoir pas tenu une comptabilité claire, régulière et complète ainsi que pour n'avoir pas conservé les pièces comptables pendant dix ans; cette violation était causale pour le retard prononcé dans la faillite de F.________, lequel avait provoqué un dommage à cette société largement supérieur à la somme réclamée de 350'000 fr., qui représentait le montant total (augmenté des intérêts et des frais) des créances des demandeurs admises à l'état de collocation. Statuant sur l'appel des défendeurs, la Cour de justice, par arrêt du 13 décembre 2013, a confirmé ledit jugement. En substance, la cour cantonale a jugé que, malgré l'existence d'autres créanciers cessionnaires qui ont renoncé à agir, les demandeurs formaient entre eux la consorité nécessaire pour agir contre les défendeurs. Elle a retenu, s'agissant du dommage subi par la société faillie, que le surendettement de la société précitée était de 83'920 fr. au 31 décembre 2002, que le découvert prévisible au moment de la faillite de celle-ci était de 1'511'808 fr.03, de sorte que le surendettement avait augmenté de 1'421'888 fr. 03 (recte: 1'427'888 fr.03) entre la fin 2002 et le 30 mars 2004, ce dernier montant représentant le préjudice supporté par la faillie. Les défendeurs avaient tous enfreint leur devoir d'établir et de conserver une comptabilité conforme à la loi. Ils avaient en outre omis de prendre dès le 31 décembre 2002 les mesures commandées par le surendettement de la société, prescrites par l'art. 725 al. 2 aCO. La violation de ces devoirs, commise à tout le moins par négligence coupable, était propre à augmenter le découvert de la société. La cour cantonale en a déduit que les défendeurs devaient répondre solidairement du dommage total causé à la faillie et qu'ils devaient donc payer le montant réclamé par les demandeurs, correspondant à une part mineure dudit préjudice.