Citation: 5P.362/2002 17.12.2002 E. D

La cause a alors été réinscrite au rôle de la Cour de justice, devant laquelle tant les recourants que les intimés ont persisté dans leurs conclusions initiales. Par arrêt du 26 septembre 2002, la première Section de la Cour de justice a annulé l'ordonnance du 25 janvier 2002, a ordonné le maintien des sûretés ordonnées par le Tribunal de première instance (et constituées par un porte-fort de l'avocat des parties requérantes du 25 janvier 2002) et a assigné aux parties citées un délai de 30 jours pour agir en réparation d'un dommage éventuel; elle a en outre condamné les parties requérantes, solidairement entre elles, aux dépens des deux instances, comprenant une unique indemnité de procédure de 15'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat des parties citées. D.a La Cour de justice a constaté que l'ouvrage incriminé, imprimé en France en novembre 2001, comporte 333 pages; après un prologue et un avant-propos, il se développe sur 228 pages (quatre parties comportant douze chapitres et une page et demie de "conclusion") et se termine sur six annexes totalisant cent pages. Elle l'a résumé comme il suit : Après avoir rappelé que l'Afghanistan est géographiquement la clé pour qui veut exercer sa suprématie en Asie centrale et que l'islam wahabite fait du pouvoir taliban le frère de religion du régime saoudien, les auteurs se proposent de démontrer que l'Occident ne peut pas lutter efficacement contre le terrorisme d'origine islamique à cause des intérêts pétroliers et des enjeux géostratégiques y relatifs, ainsi qu'en raison des ambitions religieuses et financières de l'Arabie Saoudite. Les auteurs affirment que les Américains et le pouvoir taliban "se sont engagés dans de discrètes discussions à haut risque sur fond d'intérêts pétroliers et géostratégiques. Elles impliquent que les taliban trahissent Ossama Bin Laden [selon la graphie utilisée dans l'ouvrage], sans que les Américains mesurent exactement le pouvoir de ce chef religieux saoudien sur les dirigeants afghans. Les attentats suicides du 11 septembre représentent l'issue aussi tragique que prévisible de cette démarche". Pour les besoins de cette démonstration, les auteurs rappellent les événements ayant conduit à la constitution de la "pétromonarchie" saoudite et à sa spécificité résidant dans la communion intime entre le sabre (pouvoir effectif de la famille royale et des familles alliées), le goupillon (l'islam wahabite militant), le pétrole (indispensable au développement industriel de l'Occident) et les revenus de cette matière première (qui confèrent à leurs bénéficiaires une puissance financière en accroissement continu). Ossama Bin Laden est tenu pour un protégé du pouvoir saoudien, malgré les attentats qui ont pu lui être attribués. La seconde partie de l'ouvrage se clôt sur l'assertion selon laquelle "[s]i les États-Unis ont aidé Bin Laden, ce fut dans une large mesure la conséquence involontaire de leurs propres ambitions dans la région. Le soutien saoudien s'inscrit en revanche, lui, dans le cadre d'une politique voulue, claire et sans ambiguïtés quant à l'essor de l'islam dans le monde. A la lumière de ces révélations, Ossama Bin Laden apparaît d'abord et avant tout comme un produit du wahabisme et un instrument du royaume saoudien qui ont tous deux trouvé des éléments de convergence tels qu'ils les liaient durablement" (p. 12-130). C'est dans la troisième partie de l'ouvrage que la personnalité d'Ossama Bin Laden et les particularités de sa famille sont traitées et qu'il est prétendu que, malgré les apparences, sa famille, richissime ("La galaxie Bin Laden", titre du chapitre onzième), ne l'a jamais renié et le soutient encore. A partir de la page 156, la lecture de l'ouvrage devient difficile, le texte n'étant constitué que de lambeaux plus ou moins décousus, cependant reliés au fil conducteur suivant : la puissante famille Bin Mahfouz, particulièrement Khalid Bin Mahfouz (dont la soeur est une des épouses d'Ossama Bin Laden, et qui a défrayé la chronique dans les années 1990 au travers de la faillite frauduleuse de la BCCI), continuent à aider Ossama Bin Laden, la BCCI et son environnement financier étant toujours au coeur du système financier mis en place par les principaux soutiens d'Ossama Bin Laden. Selon la Cour de justice, le texte de l'ouvrage entre les pages 157 et 226 ("La galaxie Bin Laden", "Khalid Bin Mahfouz : une fortune au service du terrorisme", "Le banquier de la terreur") n'est qu'une version un peu mieux lisible de l'annexe VI (p. 270-329, "Environnement économique d'Ossama Bin Laden"), dont la lecture est difficile et qui est elle-même reprise de l'annexe 3 du "Rapport d'information déposé à l'Assemblée nationale par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe", dit "Rapport Montebourg". D.b La Cour de justice a constaté que référence était faite nommément à Yeslam Binladin (désigné par : Bin Laden) et à Saudi Investment Company, SICO SA aux pages suivantes de l'ouvrage, les modifications proposées par les intimés (cf. lettre C supra) étant indiquées ci-après entre crochets avec la mention "version modifiée" : - 154 : description de la fratrie ("... and Yehia"), - 156 : désignation de Yeslam Binladin en qualité de membre du conseil d'administration du Saudi Bin Laden Group [version modifiée : "La Galaxie Bin Laden" : ajout d'une note de bas de page indiquant que "toutes les personnes citées dans ce chapitre ne peuvent en aucun cas être assimilées a priori et globalement aux activités terroristes dont est suspecté Ossama Bin Laden"; Yeslam Binladin n'est plus mentionné comme membre du conseil d'administration du Saudi Bin Laden Group], - 166 : désignation de Yeslam Binladin en qualité de dirigeant de Saudi Investment Company, SICO SA, - 166, 167, 168 : indication de la fondation de SICO SA par le Saudi Bin Laden Group, au travers d'un cabinet d'avocats genevois "... Cette société est l'une des plus opaques de la galaxie SBG ...", - 172, 173 : "De telles zones de porosité sont nombreuses dans l'univers des sociétés de la famille Bin Laden. Leur identification est souvent difficile en raison de la multiplication de sociétés écrans, mais de nombreux liens attestent d'une proximité indirecte avec plusieurs réseaux frauduleux [version modifiée : "avec plusieurs réseaux imbriqués"]. Yeslam Bin Laden a également [version modifiée : le mot "également" est supprimé] créé le 7 juillet 1998 à Genève une compagnie aérienne dénommée Avcon Business Jets Geneva SA ...", - 176, 177 : "Avcon Business Jets, société de transport d'affaires, est l'une de ces structures discrètes qui se situent bien souvent en "bout de chaîne" des réseaux évoqués et passent inaperçues dans un empire aux mille filiales comme celui des Bin Laden. Ainsi, Avcon dispose-t-elle d'une filiale dénommée Avcon Air Charter, basée en Suisse. La société dispose d'une flotte d'appareils pour ses clients privés. Or, selon plusieurs sources, cette compagnie offre des cours de pilotage à ses clients dans la même école que celle fréquentée en Floride par plusieurs des "kamikaze" avant les attentats du 11 septembre 2001." [version modifiée : le texte portant référence à Avcon est biffé], - 177 : Yeslam Bin Laden est cité en tant que président de SICO Curaçao, - 177, 178 : mise en place de structures offshore et à l'étranger (SICO Curaçao, SICO London Ltd, SICO-UK Ltd, SICO Services Ltd), - 180, 181 : "Cet enchevêtrement de sociétés, s'il est destiné à opacifier des réseaux financiers, n'en est pas moins révélateur de liens troublants entre des réseaux frauduleux connus croisant des sociétés impliquées dans des relations commerciales normales, mais également des structures mises en place pour masquer durablement des transferts financiers douteux. La famille Bin Laden a donc le goût du secret.", - 224 : "La société dirigée par Yeslam Bin Laden, frère d'Ossama Bin Laden, a mis en place au cours des années 80 une nébuleuse de sociétés écrans enregistrées aux îles Caïmans, aux Bahamas et en Irlande. Ces sociétés sont généralement contrôlées par SICO ainsi que par des partenaires issus de l'environnement de la BCCI.", - 265 : [version modifiée : le titre de l'Annexe VI ("Rapport sur l'environnement économique d'Ossama Bin Laden") devient "Rapport sur l'environnement économique de la famille Bin Laden"], - 271 : SICO SA est une filiale du Saudi Bin Laden Group, - 275 : membre du conseil d'administration du Saudi Bin Laden Group ("Yaslem Bin Laden"), - 283 : dirigeant de SICO SA, - 283, 285 : fondation de SICO SA [version modifiée : modification d'encadré], - 286 : investissements dans Hybridon Inc. par le truchement de la société Nicris, - 300 : fondateur d'Avcon Business Jets Geneva SA, - 300 : siège social à la même adresse qu'Avcon Business Jets Geneva SA, - 303 : sociétés offshore et en Grande-Bretagne, - 303 : président de SICO Curaçao, - 326 : fils de Mohammed Awad Bin Laden décédé en 1968 (organigramme), - 329 : présence du réseau BCCI (organigramme). D.c En droit, la Cour de justice retient, contrairement au Tribunal de première instance, que les parties requérantes n'ont pas rendu vraisemblable que l'opinion contenue dans l'imprimé en question est insoutenable et porte atteinte à leur personnalité, ni que les éventuelles inexactitudes de fait les présentent sous un faux jour. D.c.a En particulier, les auteurs ont pris des précautions, telles que figurant à la page 267, soit au début de l'annexe VI : "Toutes les structures et personnes citées dans ce rapport ne peuvent en aucun cas être assimilées a priori et globalement aux activités terroristes dont est suspecté Ossama Bin Laden, contrairement à ce qui a été écrit dans la presse. Le rapport a pris soin de distinguer les entités n'ayant que des liens usuels dans le monde des affaires avec la famille Bin Laden, de celles ayant - ou ayant eu - des liens directs avec Ossama Bin Laden". D.c.b De l'avis des juges cantonaux, un lecteur moyen ne retiendra que la thèse proposée par les auteurs et résumée ci-dessus (cf. lettre D.a supra); il ne s'intéressera fort vraisemblablement pas à la personne d'un des membres de la nombreuse fratrie d'Ossama Bin Laden, ni à ses sociétés, d'autant moins qu'il n'est même pas allégué un fait précis, ou une anecdote, indiquant l'aide effective apportée à Ossama Bin Laden par son frère Yeslam Binladin. De l'avis de la Cour de justice, le lecteur moyen n'ira même pas jusqu'à prendre connaissance de l'annexe VI, constatant qu'il s'agit de redites difficilement lisibles, et n'utilisera certainement pas les références éventuellement inexactes (mais provenant de registres commerciaux publics, ainsi que de "databases" accessibles au public). D.c.c S'agissant du mode et du style de rédaction de l'ouvrage, la Cour de justice estime que, dans la phase des mesures provisionnelles urgentes, le juge doit se borner à examiner s'il y a une atteinte illicite par publication de faits mensongers ou d'opinions insoutenables prima facie et sur la base d'une impression générale, sans devoir procéder à de fines analyses de texte, qui ont généralement pour effet d'isoler certains passages de leur contexte, ce qui ne respecte pas le réquisit légal qui est de recueillir l'impression générale laissée sur un lecteur moyen. Or si le mode de rédaction de l'ouvrage incriminé est certes critiquable dans la mesure où il est basé sur des amalgames et des rapprochements audacieux, et où ses auteurs ont opéré par "pompage" et "resucée", l'annexe VI n'étant qu'une copie conforme de l'annexe 3 du "Rapport Montebourg", l'impression générale ne permet pas de conclure à l'existence d'une atteinte illicite à la personnalité des parties requérantes, ni que les inexactitudes de fait relevées présentent les requérants sous un faux jour.