Citation: 7B.146/2004 26.10.2004 E. 2

En l'espèce, l'autorité supérieure de surveillance a retenu que l'art. 7 de l'arrêté du Conseil d'Etat neuchâtelois, du 4 novembre 1998, fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle (RSN 831.02) prévoit une garantie du loyer de l'appartement du bénéficiaire, pour autant que son montant soit «convenable»; l'alinéa 3 de cette disposition précise que cette dernière notion est définie par une directive émise par le Service de l'action sociale. A teneur de ce texte, est garanti pour une famille monoparentale de quatre personnes - comme ici - un appartement de cinq pièces pour un loyer de 1'300 fr. par mois, charges comprises; or, c'est précisément le loyer dont s'acquitte la poursuivie. Partant, l'office n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en prenant cette somme en compte, puisque, en plus des deux enfants qui habitent déjà avec elle, l'intéressée doit pouvoir en accueillir un troisième en dehors des jours ouvrables. Au demeurant, d'après les statistiques cantonales sur lesquelles s'appuie le plaignant lui-même, le loyer d'un appartement de cinq pièces et demi au Locle s'élève à 1'456 fr. par mois, charges comprises. 2.1 Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, les revenus du débiteur peuvent être saisis déduction faite de ce que le préposé estime indispensable à l'intéressé et à sa famille. La fixation du montant saisissable étant une question d'appréciation (ATF 128 III 337 consid. 3a; 86 III 10 n° 6), le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité de poursuite retient des critères inappropriés ou omet de tenir compte de circonstances pertinentes, ou encore prend une décision déraisonnable, contraire au bon sens ou heurtant le but de la procédure d'exécution forcée, voire arbitraire (ATF 130 III 90 consid. 1 p. 92 et 176 consid. 1.2 p. 180; 129 III 400 consid. 3.1 p. 403). 2.2 Selon la jurisprudence constante (ATF 57 III 204 p. 207; en dernier lieu: ATF 129 III 526 consid. 2 p. 527 et les arrêts cités), le poursuivi est tenu de réduire ses frais de logement dans la mesure du possible, ceux-ci n'étant retenus en plein que s'ils sont conformes à la situation familiale de l'intéressé ainsi qu'aux conditions locales. Les autorités de poursuite ne sauraient, cependant, lui ordonner de déménager; elles doivent simplement prendre en compte dans le minimum vital, non pas le loyer effectif, mais le montant auquel il pourrait le réduire (ATF 87 III 100 consid. 1a p. 102/103). 2.3 En vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, les autorités de surveillance cantonales doivent procéder d'office aux investigations permettant de déterminer la quotité saisissable du salaire (ATF 127 III 572 consid. 3c p. 575; 108 III 10 consid. 3 p. 12). L'autorité précédente ne s'est pas conformée à cette incombance. Elle s'est contentée d'entériner les chiffres prévus par une réglementation administrative - dont la finalité diffère, par ailleurs, de celle de l'art. 93 al. 1 LP (cf. RJN 2003 p. 419 consid. 6 et 420/421 consid. 2.2) - pour admettre que les «dépenses effectives relatives aux frais de logement correspondent à la situation de famille de la débitrice et à l'estimation locale usuelle». Or, ce raisonnement ne saurait tenir lieu d'instruction et, partant, répondre aux impératifs de la maxime inquisitoire (cf. à ce sujet: Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 29 ss ad art. 20a LP). D'une part, on ignore si et dans quelle mesure la poursuivie a effectivement la possibilité de se reloger à moindres frais, la décision attaquée étant muette sur les conditions actuelles du marché du logement au Locle (p.ex. nombre de logements vacants, d'appartements subventionnés, etc.), d'autant que la directive précitée date du 1er novembre 2001. D'autre part, l'arrêt entrepris apparaît des plus lacunaires au sujet de la «situation familiale de la poursuivie», en particulier quant à la nécessité de disposer d'un appartement de cinq pièces, alors même que l'un des enfants ne vient y habiter que les week-end.