Citation: 1C_283/2020 E. 4.3

4.3. En l'espèce, il n'est pas contesté que la construction litigieuse doit être qualifiée de construction de peu d'importance, ni qu'elle se situe à près de 4 m de la limite de la parcelle. La recourante fait cependant valoir que l'art. 234 al. 2 RCI relatif aux droits de jour renvoie aux calculs des distances ordinaires à respecter; pour elle, s'agissant d'une réserve, cette disposition ne pourrait pas renvoyer à son propre régime dérogatoire puisqu'elle perdrait toute portée. La recourante prétend que le législateur n'a pas souhaité permettre la réalisation de constructions de peu d'importance si elles entraient en conflit avec d'autres bâtiments déjà construits et autorisés au bénéfice de droits de jour. On peine à suivre la recourante. En effet, l'art. 68 LCI énonce que des constructions de peu d'importance peuvent être édifiées à la limite de propriété ou à une distance inférieure de celles prévues à l'art. 69, dans les conditions fixées par le RCI. L'art. 243 al. 1 let. c RCI reprend ce principe en réservant toutefois les dispositions sur les droits de jour et celles des plans localisés de quartier. Il ne peut aucunement être tiré de ces dispositions que la distance à préserver serait de 10 m, y compris pour les bâtiments de peu d'importance. Au demeurant, la recourante ne démontre pas être au bénéfice de droits de jour. La Cour de justice a en effet considéré, sans être contredite par la recourante, que comme le côté de la façade de la maison de la recourante - donnant sur le projet de construction -, parallèle à la limite de la parcelle, était constitué de briques de verre opaques et n'était pas pourvu de baies ouvrant sur l'extérieur, les prescriptions sur les vues droites et leur calcul (art. 72 et 73 LCI) ne s'appliquaient pas; les "vues droites" visées par les dispositions cantonales supposent en effet une ouverture dans le mur parallèle à la limite d'un fonds, permettant de regarder facilement chez le voisin (arrêt 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 3.4 in SJ 2010 I 61). Par ailleurs, l'instance précédente a considéré que le projet respectait les vues droites, garanties par une servitude de distance et de vue droite inscrite au registre foncier, comme cela ressortait clairement des plans visés ne varietur le 30 mai 2018 ainsi que du plan de servitude dressé le 21 août 1996 figurant au registre foncier. L'instance précédente n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en considérant que le projet litigieux respectait les prescriptions légales en matière de distance, puisque les art. 68 LCI et 243 al. 1 let. c RCI permettent aux constructions de peu d'importance d'être édifiées à la limite de propriété.