Citation: 5C.125/2003 31.10.2003 E. B

Le 15 janvier 1998, K.________ a subi une opération destinée à la mise en place d'une prothèse totale du genou gauche. Cette opération, effectuée par le Dr Y.________, était une conséquence directe de l'accident du 1er août 1990, qui en était la cause exclusive. Le 27 janvier 1998, le Dr Z.________, ophtalmologue, a constaté que K.________ avait subi un accident vasculaire au nerf optique de son oeil droit. Entendu comme témoin, ce praticien a affirmé qu'il n'y avait pas de doutes sérieux quant au lien de causalité entre l'opération et l'accident vasculaire. Également entendu comme témoin, le Dr Y.________ a déclaré que ce genre d'accident, bien que rare, était tout à fait explicable en chirurgie orthopédique, laquelle occasionnait souvent des thromboses; la cause de l'accident était selon lui à rechercher soit dans l'anesthésie, soit dans l'opération elle-même, voire dans la conjugaison de ces deux éléments. Aucune prédisposition aux accidents vasculaires n'a été décelée chez K.________; elle ne souffrait d'aucune affection aux yeux avant l'accident vasculaire. Le taux d'invalidité consécutif à cet accident vasculaire a fluctué pendant plus d'une année pour se stabiliser à environ 18% au sens où l'entend la LAA. Ce taux a été établi sur la base de la table 3 de la SUVA, page 11.5, et transmis dans un certificat médical du Dr Z.________ du 13 décembre 1999 à la Mobilière Suisse, assureur LAA au moment de l'accident de la circulation. Cet assureur a versé 14'688 fr. à K.________ sur la base de ce taux de 18%.