Citation: 1C_325/2015 E. 4.2

4.2. Dans son grief tiré d'une violation du principe ne bis in idem, le recourant soutient que la sanction prononcée par le Tribunal cantonal serait une mesure pénale et qu'il aurait donc été sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Il reproche en outre à l'instance précédente de ne pas avoir tenu compte de la durée de l'interdiction de conduire prononcée en France; l'intéressé rappelle à cet égard qu'il utilise son véhicule dans les deux pays. Il soutient que de fait il aurait été privé de son permis de conduire pendant plus de 10 mois au total. La peine complémentaire de 3 mois serait donc contraire au principe ne bis in idem. Sa critique doit être écartée. En effet, le Tribunal fédéral s'est, à plusieurs reprises, penché sur d'éventuelles violations du principe ne bis in idem. Il est parvenu à la conclusion que le système de la double procédure pénale et administrative était conforme à l'interprétation de l'art. 4 ch. 1 du Protocole additionnel n° 7 à la CEDH, telle qu'elle ressortait de l'arrêt Zolotoukhine, même si la décision d'annulation du permis de conduire s'apparente à une sanction pénale (ATF 137 I 363 consid. 2.3.3 p. 368). Cette position est confortée par la jurisprudence européenne récente (arrêt Boman contre Finlande du 17 février 2015 § 43; voir également FANTI/MIZEL, Ne bis in idem: exit Zolotoukhine et vive Boman!, AJP/PJA 2015 p. 765 s.). De plus, conformément à une jurisprudence constante, le retrait de permis ordonné en Suisse après une interdiction de conduire prononcée à l'étranger ne viole pas le principe ne bis in idem, pour autant qu'il soit tenu compte de la sanction étrangère (ATF 129 II 168 consid. 6.3 p. 174; 123 II 97 consid. 2c/bb p. 101; cf. arrêt 1C_456/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2). L'art. 16cbis al. 2 LCP tient précisément compte de la problématique liée au principe ne bis in idem, obligeant les autorités cantonales concernées à tenir compte de l'effet de l'interdiction de conduire à l'étranger sur l'intéressé lors de la fixation de la durée du retrait de permis (cf. arrêt 1C_456/2012 du 15 février 2013 consid. 3.3). Or, dans l'arrêt entrepris, l'instance précédente a estimé que le SAN avait justement tenu compte des effets sur le recourant de l'interdiction de conduire prononcée en France, en ramenant la durée du retrait de permis de six à trois mois. L'instance précédente a en substance retenu que l'interdiction de conduire, d'une durée totale de cinq mois dès l'infraction du 13 juin 2014, avait certes atteint le recourant de manière significative puisqu'il conservait dans son pays d'origine la quasi-intégralité des membres de sa famille et certains intérêts patrimoniaux (cf. arrêt entrepris consid. 2); toutefois, contrairement à l'avis du recourant, la durée de l'interdiction de conduire prononcée en France ne pouvait être entièrement déduite de la durée du retrait d'admonestation prononcé en Suisse dès lors qu'il y était domicilié et qu'il y avait des attaches particulièrement importantes. L'argumentation développée par le recourant selon laquelle il se serait vu retirer son permis de conduire pour une durée totale de plus de 10 mois n'est pas convaincante et ne permet pas de remettre en cause l'appréciation de l'instance précédente qui apparaît conforme à la jurisprudence précitée. Compte tenu de l'importance de l'excès de vitesse et des attaches particulièrement importantes que le recourant a avec la Suisse, la mesure complémentaire de retrait de permis pour une durée de trois mois n'apparaît pas critiquable. En particulier, le recourant ne parvient pas à démontrer qu'il a été plus sévèrement sanctionné que si l'infraction avait été commise en Suisse et que seules les autorités suisses s'étaient saisies de l'affaire. Il ne se prévaut en outre pas de sa bonne foi, en prétendant avoir ignoré que l'interdiction du droit de conduire prononcée en France n'était effective que sur le territoire français.