Citation: 5P.326/2004 13.10.2004 E. 1

3.2 Selon l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3a, 228 consid. 2a/aa, 235 consid. 2a et la jurisprudence citée) -, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, c'est-à-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la cause (ATF 127 I 196 consid. 2b et les arrêts cités; arrêts non publiés 5P.51/2002 du 28 octobre 2002, consid. 2.2, et 1P.314/2001 du 2 juillet 2001, consid. 1). Lorsque, comme en l'espèce, le recourant n'invoque pas les prescriptions du droit cantonal, le Tribunal fédéral examine librement la compatibilité de la procédure suivie avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3b; 123 I 49 consid. 2b; 118 Ia 282 consid. 3b). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui a exprimé ce principe en 1907 déjà (cf. ATF 33 I 143; cf. aussi ATF 38 I 95), l'indépendance et l'impartialité du juge tendent à garantir que des circonstances extérieures au procès ne puissent pas influer sur le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut être un "juste médiateur" (ATF 124 I 121 consid. 3a; 115 Ia 172 consid. 3; 112 Ia 290 consid. 3a et les arrêts cités). Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas nécessaire que le juge soit effectivement prévenu; la suspicion est légitime même si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci résultent de circonstances examinées objectivement (ATF 126 I 168 consid. 2a; 125 I 119 consid. 3a; 124 I 121 consid. 3a; 120 Ia 184 consid. 2b; 116 Ia 135 consid. 2b). Une partie est notamment fondée à dénoncer une apparence de prévention lorsque, par des déclarations avant ou pendant le procès, le juge révèle une opinion qu'il a déjà acquise sur l'issue à donner au litige (ATF 125 I 119 consid. 3a; 115 Ia 180 consid. 3 et la jurisprudence citée). Selon une jurisprudence constante, le grief tiré de la prévention du juge doit être soulevé aussitôt que possible, à défaut de quoi le plaideur est réputé avoir tacitement renoncé à s'en prévaloir; celui qui omet de dénoncer immédiatement un tel vice et laisse la procédure se dérouler sans intervenir agit contrairement à la bonne foi et voit se périmer son droit de se plaindre ultérieurement de la violation qu'il allègue (ATF 124 I 121 consid. 2; 121 I 225 consid. 3; 119 Ia 221 consid. 5a; 111 Ia 72 consid. 2a et les arrêts cités; Egli/Kurz, La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, in RJN 1990 p. 9 ss, spéc. p. 28 s.; arrêt non publié 5P.51/2002 précité, consid. 2.3). 3.3 En l'espèce, le recourant a été informé le 5 novembre 2001 déjà de la désignation du juge cantonal B.________ en qualité de juge instructeur dans la cause pendante entre les parties, de sorte qu'il ne saurait se plaindre aujourd'hui seulement que ce magistrat serait prévenu pour le motif qu'il avait prononcé une condamnation pénale contre lui en novembre 1998. Il en va différemment en ce qui concerne l'apparence de prévention qui se dégage de la formulation de la décision attaquée, puisqu'elle n'a pu se révéler qu'à la lecture de cette décision. Indépendamment du ton caustique employé, qui n'a pas sa place dans une décision judiciaire, la motivation de l'absence de chances de succès, examinée objectivement, éveille l'apparence que le juge n'envisage même pas de porter sur la cause civile une appréciation indépendante de celles des autorités judiciaires qui se sont penchées sur la procédure pénale. Dans ces conditions, le recourant est fondé à craindre que le juge B.________ n'offre pas la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la cause et ne puisse être un "juste médiateur" (cf. consid. 3.2 supra). Toutefois, la voie idoine lorsqu'un juge éveille une apparence de prévention au cours de la procédure est celle de la récusation, régie en procédure civile neuchâteloise par les art. 67 ss CPC/NE (RSN 251.1). Dans la mesure où le recourant entend dénoncer une apparence de prévention du juge B.________ en raison de la formulation de la décision de ce magistrat lui refusant l'assistance judiciaire, il lui appartient d'introduire une procédure de récusation conformément aux art. 74 ss CPC/NE. A l'issue de cette procédure, le recourant pourra le cas échéant formuler une nouvelle requête tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire.