Citation: 6P.27/2005 02.05.2005 E. 1

3.2 Selon l'art. 325 du Code de procédure pénale vaudois (ci-après: CPP/VD), l'instruction principale est faite aux débats et elle est orale. Les dépositions des témoins sont verbalisées d'office, s'il y a des raisons sérieuses de penser que leurs déclarations sont fausses (art. 339 et 351 al. 2 CPP/VD). En tout temps, le prévenu, respectivement son conseil, peuvent, par la voie incidente, réclamer la verbalisation d'éléments essentiels portant sur l'issue du litige, et recourir contre un éventuel refus subséquent du juge (Laurent Moreillon/Denis Tappy, Verbalisation des déclarations de parties, de témoins ou d'experts en procédure pénale et en procédure civile, in JT 2000 III p. 18, spéc. p. 19; voir aussi Bernard Abrecht, L'absence de verbalisation des témoignages en procédure civile et pénale vaudoise est-elle compatible avec l'article 4 Cst. ?, in JT 1997 III p. 34, spéc. p. 43 s. et note des rédacteurs, p. 46, spéc. p. 48). Dans un arrêt du 24 novembre 1999, le Tribunal fédéral a rappelé que le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. conférait aux parties le droit d'obtenir que les déclarations de parties, de témoins ou d'experts qui sont importantes pour l'issue du litige soient consignées dans un procès-verbal, tout au moins dans leur teneur essentielle (ATF 126 I 15 consid. 2 a/aa p. 16). Il a précisé que le droit d'être entendu était respecté dans la mesure où le prévenu pouvait en tout temps réclamer par la voie incidente la verbalisation d'éléments essentiels et recourir auprès d'une juridiction supérieure contre un éventuel refus (ATF 126 I 15 consid. a/bb p. 18 in fine). 3.3 Au vu de ce qui précède, il appartenait au recourant, respectivement à son défenseur, de requérir lors des débats et dans les formes prévues par la procédure pénale vaudoise, la transcription des déclarations qui lui paraissaient importantes, ce qui lui aurait ouvert le recours en nullité au Tribunal cantonal vaudois. Bien qu'assisté d'un avocat, le recourant n'a fait aucune requête en ce sens auprès du juge de première instance. Il ne peut dès lors se plaindre de la violation de son droit d'être entendu. Le fait que le recourant a consulté un autre mandataire entre-temps ne change rien. Au demeurant, le recourant donne à l'art. 6 § 3 let. d CEDH une portée qu'il n'a pas, car cette disposition signifie que les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence de l'accusé lors d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire. Elle doit garantir qu'une condamnation ne se fonde pas sur des témoignages, sur lesquels le prévenu n'a pas pu se prononcer et dont il n'a pas pu interroger l'auteur (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135). Selon la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme et du Tribunal fédéral, il suffit que l'accusé ait eu une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard (arrêt de la cour européenne dans l'affaire Lüdi contre Suisse du 15 juin 1992, Série A, vol. 238, ch. 47; ATF 116 Ia 289 consid. 3a et c p. 291 et 293). La cour européenne, dans l'arrêt cité par le recourant lui-même (affaire Ektabani contre Suède du 26 mai 1988, Série A, vol. 134, ch. 31), a indiqué que l'absence de débats publics en deuxième ou troisième instance peut se justifier par les caractéristiques de la procédure dont il s'agit, pourvu qu'il y ait une audience publique en première instance. Ainsi, les procédures consacrées exclusivement à des points de droit et non de fait peuvent remplir les exigences de l'art. 6 § 1 CEDH même si la cour de cassation n'a pas donné au recourant la faculté de s'exprimer en personne devant elle. En l'occurrence, le recourant et son défenseur ont eu la possibilité de s'exprimer et de poser des questions aux témoins et aux experts lors des débats de première instance, de sorte que l'autorité de recours n'avait pas besoin de lui accorder une seconde occasion de comparaître en personne pour se défendre. Les exigences posées à l'art. 6 § 1 et 3 let. d CEDH ont donc été respectées. Les griefs soulevés doivent être rejetés.