Citation: 4A_462/2019 E. 5.2

5.2. Se référant à plusieurs sentences rendues par le TAS, la Formation considère que la procédure en deux phases, prévue par la réglementation de l'intimée, ne contrevient pas au principe ne bis in idem. Pour elle, la première phase est de nature administrative, tandis que la seconde est une procédure disciplinaire, ce qui ressort expressément des dispositions réglementaires de l'intimée. Le déroulement de la procédure en deux phases distinctes est justifié. Il est en effet nécessaire de prévoir une procédure permettant d'exclure immédiatement un club d'une compétition sportive afin de préserver l'intégrité du sport, en particulier dans les cas de manipulations de rencontres sportives puisqu'il existe le risque qu'un club puisse continuer à truquer certaines rencontres au cours de la même compétition. L'objet de la première phase - administrative - de la procédure n'est ainsi pas de sanctionner un club mais de protéger les valeurs, la réputation et l'intégrité des compétitions organisées par l'intimée, tandis que la seconde phase - disciplinaire - vise à sanctionner le même club en appréciant le comportement qui lui est reproché à la lumière de l'ensemble des circonstances.