Citation: 5A_362/2023 E. 3

L'autorité cantonale a jugé que l'art. 37a al. 5 LB n'était, même par analogie, pas applicable aux contrats d'assurance conclus avec une "simple" institution d'assurance soumise à la surveillance des assurances au sens de l'art. 1 al. 1 let. a OPP 3. Or, faute de critique motivée à l'égard des constatations des premiers juges, il n'était pas établi que la recourante était une fondation bancaire ou une fondation de libre passage reconnue comme institution de libre passage au sens de la LFLP. Au demeurant, il n'était même pas établi que la recourante était une institution d'assurance soumise à la surveillance des assurances au sens de l'art. 1 al. 2 OPP 3. L'autorité cantonale a ajouté que rien ne justifiait que l'exception prévue à l'art. 37a al. 5 LB soit étendue aux créances résultant des comptes litigieux, sauf à l'appliquer à n'importe quel contrat. Premièrement, les modalités des contrats d'assurance n'étaient pas établies. Deuxièmement, la recourante n'avait pas non plus allégué ni établi l'identité des preneurs, une référence sur ce point à des centaines de pages sans détail étant insuffisante. A cet égard, elle a ajouté que le fait que le nom de chaque bénéficiaire était connu de l'intimée était sans pertinence; il lui appartenait de démontrer en procédure ces noms, étant donné qu'elle invoquait que les preneurs d'assurance étaient distincts. Troisièmement, il n'était pas établi que le preneur d'assurance devait être considéré comme le déposant, étant donné que la recourante avait consciemment choisi d'apparaître comme la seule titulaire des comptes litigieux, de signer avec la banque toutes les conventions y afférant et de recevoir personnellement toute correspondance. L'autorité cantonale a conclu qu'en tant que seule déposante, la recourante devait être considérée comme créancière pour l'ensemble de ces comptes, de sorte que, conformément à l'art. 37a al. 1 LB, les créances produites, issues de ces comptes, devaient être colloquées en deuxième classe à hauteur d'un montant total de 99'999 fr. 98.