Citation: 5C.97/2005 15.09.2005 E. A

En 1998, la société A.________, dont l'administrateur avec signature individuelle était B.________, a conclu auprès de Z.________ une police d'assurance de prévoyance, où était stipulé le paiement d'un montant de 550'000 fr. en cas de décès de B.________. En octobre 1998, la preneuse a remis cette police en gage à la Banque C.________, en garantie d'un prêt que cet établissement lui avait accordé. L'assureur a fait savoir à la banque qu'il avait pour pratique d'aviser le créancier gagiste s'il envisageait d'annuler pour non-paiement des primes une police remise en nantissement, mais qu'il n'assumait aucune obligation en ce sens et déclinait toute responsabilité si cet avis faisait défaut. A.________ n'a pas acquitté la prime échue au 1er janvier 2000. Par lettre recommandée, datée du 15 février 2000, postée le 16 février 2000 et distribuée le 17 février 2000, Z.________ lui a adressé une sommation. Le 21 février 2000, B.________ a, au nom de la preneuse, demandé par écrit à l'assureur de suspendre provisoirement le contrat, mais il a retiré cette demande au cours d'un entretien téléphonique du 29 février 2000. Le 6 avril 2000, Z.________ a informé la Banque C.________ que la police de prévoyance avait été annulée avec effet immédiat, pour non-paiement de primes. La banque a alors avisé l'assureur, par lettre du 14 avril 2000, qu'elle était subrogée dans ses droits de créancière gagiste par X.________, qui avait repris à son compte le crédit accordé à A.________. Le 11 mai 2000, Z.________ a confirmé à A.________ que le contrat avait été annulé pour cause de non-paiement de la prime et qu'il ne pourrait être remis en vigueur que moyennant paiement de 1'080 fr. 60 correspondant aux primes échues le 1er janvier 2000 (537 fr. 30; recte 537 fr. 80), le 1er avril 2000 (537 fr. 30; recte 537 fr. 80) et aux frais de sommation (5 fr.). Le 26 mai 2000, B.________ est décédé accidentellement, sans que A.________ eût versé les montants indiqués dans la lettre de l'assureur du 11 mai 2000.