Citation: 4C.232/2006 04.01.2007 E. 3

Dans un premier grief, la défenderesse s'en prend à la motivation alternative adoptée par la cour cantonale concernant les prix unitaires des travaux supplémentaires. 3.1 La défenderesse reproche aux précédents juges d'avoir, principalement, considéré que les "factures relatives aux travaux supplémentaires étaient documentés par des bons et devis, comportant des prix unitaires signés par des personnes en droit de la représenter, ce qui suffisait pour constituer une offre de prix acceptée". 3.1.1 La défenderesse estime premièrement que les précédents juges auraient violé le principe pacta sunt servanda, en relation avec l'art. 1 al. 1 CO, en considérant que les prix unitaires pouvaient se fonder sur les bons de régie et les devis. En substance, elle relève que le contrat entre les parties, sous forme d'une lettre d'adjudication, prévoyait très clairement que "tous les travaux supplémentaires, y compris régies, hausses, etc. commandés en cours d'exécution seront soumis aux mêmes conditions et bénéficieront des mêmes rabais et escomptes". Les parties auraient ainsi entendu fixer pour l'avenir le prix des travaux supplémentaires éventuels, manifestation de volonté initiale qui permettrait de déterminer la portée des bons, devis et métrés établis par la suite. De la sorte, la défenderesse n'aurait pas été fondée à penser qu'en établissant les bons, rapports, devis et métrés, elle émettait des offres de prix unitaire au sens de l'art. 3 al. 1 CO, puisqu'elle savait, pour avoir conclu le contrat d'adjudication, que le prix des prestations supplémentaires avait déjà été déterminé d'entente entre les parties. En définitive, les précédents juges auraient donc erré en attribuant aux documents en question une valeur contractuelle qu'ils n'avaient pas et ils auraient dû faire déterminer par un expert si les prix facturés correspondaient bien au prix convenu dans le contrat d'adjudication. L'argumentation de la défenderesse repose sur des faits qui ne ressortent pas de la décision attaquée. En particulier, l'état de fait souverain ne mentionne pas que les prix unitaires auraient été déterminés dans les accords initiaux des parties. La cour cantonale a au contraire retenu que, quant à la convention relative aux travaux de transformation, elle prévoyait expressément que le prix serait fixé ultérieurement et qu'à cet égard l'entrepreneur avait soumis régulièrement au maître de l'ouvrage des situations intermédiaires, établies sur la base de prix unitaires dont ce dernier avait connaissance et qu'il avait admis, ainsi qu'il ressortait des pièces produites et de l'instruction. Cela étant, l'on ne voit pas que les précédents juges aient violé les principes de droit fédéral invoqués par la défenderesse en retenant l'existence d'un accord sur le prix mentionné par la demanderesse dans les devis, situations intermédiaires, etc., soumis à la défenderesse tout au long de leurs rapports contractuels. Quelle que soit la nature de ces documents, l'essentiel est qu'ils mentionnaient le prix unitaire pratiqué par la demanderesse, dont la défenderesse avait connaissance et qu'elle avait accepté. Pour le surplus, à supposer que la défenderesse ait entendu se plaindre formellement de l'absence d'expertise, elle aurait dû le faire dans son recours de droit public. En effet, l'opportunité d'une expertise est une question relevant de l'appréciation des preuves, qui ne peut être examinée dans le cadre du recours en réforme (ATF 125 III 78 consid. 3a; plus récemment arrêt 4C.158/2001 du 15 octobre 2001, reproduit in SJ 2002 I p. 204, consid. 2b). 3.1.2 Pour le cas où la Cour de céans déciderait que les bons, rapports, métrés et devis étaient, par leur nature, susceptibles de l'engager dans le cas d'espèce, la défenderesse conteste être liée par les documents signés par l'ingénieur B.________, et cela pour les deux raisons suivantes. 3.1.2.1 Invoquant l'art. 8 CC, la défenderesse soutient qu'en retenant que la demanderesse pouvait considérer que l'ingénieur B.________, indépendant mandaté par le maître principal de l'ouvrage, représentait aussi la défenderesse, la cour cantonale semblait avoir estimé que celui-ci était au bénéfice d'une procuration apparente, communiquée aux tiers par actes concluants. Or, on chercherait vainement, dans les écritures de la demanderesse, une quelconque allégation pouvant étayer cette thèse, pas plus que celle des faits que l'autorité avait retenus à l'appui de celle-ci, soit la transmission des documents par l'ingénieur B.________ à la défenderesse, sa présence permanente sur place et sa participation à 98 % des réunions de chantier. Dès lors que la cour cantonale n'aurait pas fait supporter à la demanderesse les conséquences de son défaut d'allégation, mais aurait rendu un jugement sur des faits relevés d'office parmi les pièces du dossier, elle aurait violé le fardeau de l'allégation objectif et, partant, le droit fédéral, puisque celui-ci se déduirait de l'art. 8 CC. Force est de constater que, sous le couvert de cette dernière disposition, la défenderesse s'en prend en réalité à l'appréciation des preuves, moyen qui n'a pas sa place dans un recours en réforme (cf. consid. 2.2 in fine). 3.1.2.2 La défenderesse plaide au demeurant que les précédents juges auraient mal appliqué l'art. 33 al. 3 CO en retenant que l'ingénieur B.________ la représentait valablement, se plaçant sur le terrain de la procuration apparente externe. Elle aurait dû expliquer quelles circonstances auraient permis à la demanderesse de partir du principe que l'ingénieur B.________ engageait valablement la défenderesse, malgré l'absence de pouvoirs formels. En l'espèce, elle ne se fondait que sur les actes du représentant, en violation de la jurisprudence publiée aux ATF 120 II 197. Selon celle-ci, en vertu du principe de la confiance, une personne représentée sans sa volonté doit être considérée comme obligée à l'égard d'un tiers si elle s'est comportée de manière telle que ce tiers pouvait en déduire de bonne foi l'existence d'une volonté de représentation déterminée. Le représenté involontaire qui a fait une certaine déclaration est lié par celle-ci lorsque le destinataire a été induit à croire qu'une procuration avait été délivrée au représentant et qu'il s'est fié à cette apparence (ATF 120 II 197 consid. 2a). Pareille possibilité suppose que le représentant agisse vis-à-vis du tiers au nom d'une autre personne, que l'attitude du représenté puisse être objectivement comprise comme la communication de ces pouvoirs au tiers et enfin que la bonne foi du tiers soit suffisamment établie (cf. ATF 120 II 197 consid. 2b; sur ces questions, cf. également ATF 131 III 511 consid. 3.2; plus récemment, cf. également arrêt 4C.293/2006 du 17 novembre 2006, consid. 2.1). La bonne foi est présumée, conformément à l'art. 3 al. 1 CC, ce qui signifie que ce n'est pas la bonne, mais la mauvaise foi qui doit être prouvée (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2 p. 519) Dans le domaine particulier du contrat d'entreprise, du point de vue de la représentation, le fait que la direction des travaux soit mentionnée en lieu et place du maître de l'ouvrage vaut communication des pouvoirs au sens de l'art. 33 al. 3 CO (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Carron, Zurich 1999, n. 278 p. 88). L'entrepreneur reçoit par ailleurs à l'art. 33 al. 2 de la Norme SIA 118 une communication générale selon laquelle "à moins qu'une clause figurant dans le texte du contrat n'en dispose autrement, la direction des travaux représente le maître dans ses rapports avec l'entrepreneur; le maître est lié par tous les actes de la direction dans ses rapports avec l'entrepreneur, notamment par les ordres, les commandes, les confirmations et les remises de plans; la direction des travaux reçoit pour le maître les communications et déclarations de l'entrepreneur" (sur ce point, cf. Gauch, op. cit., n. 279 p. 88). Par ailleurs, si la représentation du maître requiert des pouvoirs appropriés, l'entrepreneur est protégé dans sa bonne foi (sous réserve de l'art. 3 al. 2 CO) s'il se fie aux pouvoirs qui lui ont été communiqués (art. 33 al. 3 CO), ce qui vaut également lorsqu'un architecte ou un ingénieur agit à la place du maître (Gauch, op. cit., n. 780 p. 232). En l'occurrence, l'on ne voit pas en quoi, sur la base de l'état de fait déterminant - que la défenderesse tente en vain de remettre en cause, de manière irrecevable dans un recours en réforme (cf. consid. 2.2) -, la cour cantonale aurait méconnu les principes qui précèdent. En particulier, celle-ci a retenu, de manière à lier l'autorité de céans, que la défenderesse était au courant de tout ce qui se passait sur le chantier et était parfaitement informée de tout ce que l'ingénieur B.________ contrôlait et approuvait. 3.2 Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner la critique de la défenderesse dirigée contre l'argumentation des précédents juges selon laquelle, même dans l'hypothèse non retenue selon laquelle celle-ci n'aurait pas été valablement engagée par les ordres et approbations de ses représentants indirects, elle les aurait en tous cas ratifiés par son silence, attitude que la demanderesse pouvait de bonne foi interpréter comme une approbation.