Citation: 6B_962/2009 21.12.2009 E. 2

Le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, des faits. Il reproche à la cour cantonale d'avoir considéré son recours comme irrecevable, parce que tardif, pour avoir retenu erronément que la décision de première instance lui avait été notifiée le 20 mars 2009. 2.1 A l'appui, le recourant produit une copie de l'avis postal, correspondant à l'original annexé à la décision de première instance, attestant que cette dernière lui a été notifiée. Cet avis, signé par lui, porte, à côté de la date de distribution, une date, qui, de prime abord, apparaît être celle du 20 mars 2009, sans que l'on puisse exclure qu'il s'agisse du 26 mars 2009. Sur cet avis figure le cachet du bureau de poste destinataire et celui de l'accusé de réception à renvoyer à l'autorité ayant rendue la décision, portant la date du 26 mars 2009. On doit en déduire que la décision de première instance a bien été notifiée au recourant le 26 mars 2009, et non le 20 mars 2009. Du moins, le doute pouvant subsister sur ce point, doit-il profiter au recourant, conformément à la jurisprudence selon laquelle le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la date à laquelle celui-ci a été notifié incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conclusion juridique (ATF 122 I 97 consid. 3b p. 100; 114 III 51 consid. 3c et 4 p. 53/54; 103 V 63 consid. 2a p. 65), laquelle supporte donc les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que, si la notification ou sa date sont contestées et s'il existe un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 103 V 63 consid. 2a p. 65). 2.2 Dans la mesure où, comme cela doit être retenu, la décision de première instance a été notifiée au recourant le 26 mars 2009, le recours qu'il a formé à son encontre l'a été en temps utile, puisque déposé le 31 mars 2009, soit avant l'échéance du délai de 10 jours dans lequel il devait être interjeté selon le droit cantonal. Comme rien n'indique, du moins en l'état, que le recours eût été irrecevable pour un autre motif, l'autorité cantonale aurait donc dû entrer en matière sur celui-ci. Or, le cas échéant, elle aurait, selon toute vraisemblance et conformément à la jurisprudence à laquelle elle se réfère (cf. ATF 135 I 91 consid. 2.4.3 p. 100 ss), réformé d'office la décision de première instance en faveur du recourant, comme elle l'a fait pour C.________, en ce sens que le remboursement à l'Etat de la part de l'indemnité allouée au défenseur d'office mise à la charge de celui-ci sera exigible pour autant que sa situation économique se soit améliorée. Le vice allégué est donc, en tout cas à cet égard, propre à modifier l'arrêt attaqué dans son résultat, en faveur du recourant, qui a ainsi un intérêt juridique à en obtenir l'annulation.