Citation: 1C_291/2009 29.07.2009 E. 3

A.________ voit une violation de son droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. dans le refus du Président de la Chambre administrative du Tribunal cantonal de donner suite à la requête d'inspection locale et d'audition de témoins qu'il avait formulée. Le droit d'être entendu découlant de cette disposition comprend notamment celui de faire administrer les preuves pour autant que celles-ci soient requises dans les formes prévues par le droit cantonal et qu'elles apparaissent utiles à l'établissement des faits pertinents. L'autorité de décision peut donc se livrer à une appréciation anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation à laquelle elle a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arrêts cités). Ces principes s'appliquent tant à la tenue d'une inspection locale (ATF 120 Ib 224 consid. 2b p. 229) qu'à l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429), en l'absence alléguée et établie d'une disposition cantonale qui imposerait de telles mesures d'instruction. Par ailleurs, en matière de mesures provisionnelles, qui supposent une intervention rapide de l'autorité, celle-ci peut en principe se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 p. 476; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2000, p. 412). En l'occurrence, il n'est pas contesté que la nouvelle conduite de 125 mm qui doit alimenter les fermes C.________ et la carrière de l'entreprise D.________ suit un autre tracé que celui emprunté par la conduite de 40 mm qu'elle est destinée à remplacer, également sur la propriété des frères A.________ et B.________. L'emplacement de la chambre de connexion située sur la parcelle n° 169 à laquelle la nouvelle conduite devrait se raccorder figure sur les plans versés au dossier. Une inspection locale ne se justifiait donc pas pour constater ces faits. Le recourant conteste en revanche que les fermes C.________ et la carrière de l'entreprise D.________ fassent l'objet d'un raccordement provisoire à la chambre de connexion située sur la parcelle n° 169 et que le retard pris dans les travaux leur serait préjudiciable. Les auditions des frères C.________ auraient permis de démontrer que leurs fermes bénéficieraient déjà de la nouvelle conduite et qu'elles disposeraient d'eau en suffisance en cas d'incendie. Il ressort toutefois d'une lettre de l'entreprise Y.________ du 26 novembre 2007, versée au dossier par le recourant, qu'en raison du refus opposé en cours de travaux par les frères A.________ et B.________ au raccordement de la nouvelle conduite de 125 mm à la chambre de connexion située sur leur parcelle, un raccordement provisoire a été exécuté sur l'ancienne conduite de 40 mm et que le raccordement sur la nouvelle conduite, sur la parcelle de A.C.________, a dû être démonté. L'Entreprise du Gaz SA a confirmé cet état de fait dans sa lettre du 6 janvier 2009. Vu l'urgence alléguée des travaux litigieux, les autorités administratives pouvaient se fonder sur ces pièces pour admettre que les exploitations agricoles situées en aval de la ferme des frères A.________ et B.________ étaient toujours alimentées par la conduite de 40 mm et s'abstenir de procéder à de plus amples mesures d'instruction. Dans ces conditions, le refus du magistrat intimé de procéder à une inspection locale et à l'audition des membres de la famille C.________ comme témoins requise par le recourant ne consacre aucune violation de l'art. 29 al. 2 Cst.