Citation: 2A.7/2004 02.08.2004 E. A

Ressortissant de la République fédérale de Yougoslavie (Kosovo) né le 29 janvier 1971, X.________, est entré en Suisse le 26 décembre 1990 et y a déposé le jour même une demande d'asile. En juin 1992, selon ses déclarations, X.________ a fait la connaissance de Y.________, ressortissante espagnole titulaire d'une autorisation d'établissement née le 12 février 1970. Par la suite, il s'est installé chez cette amie et a partagé son existence et celle de ses quatre enfants nés en 1987, 1988 et 1990, les derniers étant jumeaux. Il a épousé Y.________ le 4 mars 1994. Le 27 juin 1994, le Procureur général du canton de Genève a condamné X.________ à une peine de six mois d'emprisonnement, avec sursis pendant cinq ans, pour vol, recel, dommages à la propriété, violation de domicile, conduite sans permis ainsi que participation à un trafic de stupéfiants, et ordonné son expulsion judiciaire ferme du territoire de la Confédération suisse pour une durée de huit ans. Statuant le 15 août 1994 sur une opposition relative à la mesure d'expulsion, le Tribunal de police du canton de Genève a assorti l'expulsion d'un sursis de cinq ans, mais l'a étendue à dix ans. La demande d'asile de X.________ a été définitivement rejetée le 6 septembre 1994. Le 21 septembre 1994, l'Office cantonal de la population du canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) a refusé de délivrer une autorisation de séjour à X.________ et imparti à l'intéressé un délai de départ échéant le 10 novembre 1994. Par arrêté du 31 juillet 1996, le Conseil d'Etat du canton de Genève (ci-après: le Conseil d'Etat) a rejeté le recours de X.________ contre la décision de l'Office cantonal du 21 septembre 1994. Le 16 janvier 1997, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit administratif de X.________ contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 31 juillet 1996. Le 3 mars 1997, l'Office cantonal a imparti à l'intéressé un délai échéant le 15 avril 1997 pour quitter le territoire genevois. Le 7 mars 1997, l'Office fédéral des étrangers, actuellement l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, (ci-après: l'Office fédéral) a étendu à tout le territoire de la Confédération la décision cantonale de renvoi et imparti à X.________ un délai échéant le 15 avril 1997 pour quitter ce territoire. Le 7 mars 1997 également, il a pris à l'encontre de l'intéressé une décision d'interdiction d'entrée en Suisse valable à partir du 16 avril 1997 et pour une durée indéterminée. Le 29 novembre 1997, X.________ a fait l'objet d'une interpellation policière; soupçonné de complicité de cambriolage, il a été écroué à la prison de Champ-Dollon. Il a à nouveau été interpellé le 15 janvier 2000, en compagnie de compatriotes suspectés de cambriolage. Il a en outre été intercepté le 19 février 2000 au poste frontière de Gy, alors qu'il tentait de faire entrer illégalement en Suisse deux de ses compatriotes. X.________ a été renvoyé dans son pays d'origine le 18 avril 2000.