Citation: 4C.460/1999 18.04.2000 E. 1

1.- a) Le défendeur reproche à la Chambre d'appel d'avoir appliqué le droit suisse en méconnaissance de l'élection de droit contenue dans le contrat de travail du 20 septembre 1989, ajoutant que les parties auraient toutes leur domicile en Arabie saoudite, Jeddah constituant l'un des centres importants de leurs activités. Le droit choisi par les parties serait conforme à la résidence habituelle tant de l'employeur que de l'employé ainsi qu'au lieu de l'activité principale de celui-ci. Se prévalant de l'art. 121 al. 3 LDIP, le défendeur soutient que si la Chambre d'appel voulait écarter le droit choisi par les parties, elle aurait dû recourir à la réserve de l'ordre public (art. 17 LDIP) ou à l'application des règles impératives du droit suisse (art. 19 LDIP), deux dispositions dont les conditions d'application ne seraient toutefois pas réalisées. Le défendeur fait aussi grief à la cour cantonale d'avoir alloué aux demandeurs des arriérés de salaire pour la période du 1er mars 1993 au 30 novembre 1997 tout en considérant que les moments d'activité à Genève durant ce temps étaient ponctuels. Il serait pour le moins arbitraire, allègue-t-il, d'appliquer le droit suisse pour toute la durée du contrat concernant des activités importantes effectuées à l'étranger (Arabie saoudite, bateau à Cap d'Ail ou Espagne), et cela alors même que les parties s'étaient mises d'accord pour soumettre leurs rapports contractuels à un autre droit déterminé. b) L'argumentation du défendeur est centrée sur l'interprétation du contrat qui a été passé le 20 septembre 1989 entre la société saoudienne Y.________ et le demandeur L. P.________. Or, sur la base de l'appréciation des preuves, la cour cantonale est parvenue à la conclusion que les conventions conclues en septembre 1989 avec les sociétés appartenant au groupe M.________ n'étaient pas conformes à la réalité, et que seuls étaient déterminants les premiers contrats, signés en mai 1989 à Manille par les demandeurs (p. 18 de l'arrêt attaqué). L'absence de correspondance avec la réalité des contrats de septembre 1989 constitue une constatation de fait dont le Tribunal fédéral ne peut s'écarter - sauf exceptions non réalisées en l'espèce - lorsqu'il statue sur un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ); cette constatation permet, en droit, de retenir qu'il s'agit d'actes simulés ne liant pas les parties, comme l'a fait la cour cantonale à juste titre. Dès lors, toute l'argumentation du recours fondée sur l'élection de droit conventionnelle se révèle vaine. c) Le moyen tiré du caractère ponctuel des périodes d'activité des demandeurs à Genève se heurte également aux constatations de fait souveraines de la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ). Les juges précédents ont retenu, à cet égard, que les demandeurs avaient été présents à Genève durant de bien plus longues périodes que celles mentionnées dans les autorisations de séjour temporaires qui leur avaient été délivrées, que le défendeur n'avait apporté aucun élément pro- pre à établir la présence des demandeurs à Jeddah, que les affirmations de l'homme d'affaires selon lesquelles ses employés auraient été essentiellement à Megève durant leurs séjours en Europe n'étaient confirmées ni par les pièces ni par les témoignages, et que la thèse avancée par le défendeur, selon laquelle les demandeurs voyageaient constamment avec lui, ne résistait pas à l'examen. Au vu de tous ces éléments, la cour cantonale est parvenue à la conclusion que les demandeurs avaient habituellement accompli leur travail à Genève. Sur la base de cette constatation de fait, on ne peut que lui donner raison d'avoir admis la compétence des juges genevois (art. 115 LDIP) et l'application du droit suisse (art. 121 al. 1 LDIP).