Citation: 6S.277/2004 01.09.2004 E. 3

Le recourant conteste s'être rendu coupable d'escroquerie pour les ventes à Y.________ des Mercedes CLK et classe A. L'argumentation développée par le recourant n'est guère compréhensible. Il se réfère à l'art. 933 CC, qui protège l'acquéreur de bonne foi. Le tiers acquéreur de bonne foi, Y.________ en l'occurrence, courait lui-même le risque d'être impliqué dans un litige avec les possesseurs originaires à qui le recourant avait soustrait les voitures, voire pouvait être contraint de les restituer en application de l'art. 934 CC. Ce risque a diminué la valeur économique des voitures et a fait subir à Y.________ une atteinte à ses intérêts pécuniaires. Aussi, la vente des voitures par le recourant pouvait-elle être qualifiée d'escroquerie au détriment de Y.________ (cf. ATF 121 IV 26 consid. 2 p. 27 ss). Le recourant nie avoir agi astucieusement s'agissant de la Mercedes classe A. Il observe que Y.________ aurait déjà dû avoir des doutes en raison de la transaction portant sur la Mercedes CLK. Comme l'a relevé la Cour de cassation vaudoise, le recourant a dissipé les doutes de Y.________ relatifs à la Mercedes CLK (liés au faux numéro de châssis sur le permis de circulation) en lui remettant ensuite une fausse attestation du Service des automobiles (cf. arrêt attaqué, p. 20). Il ressort en outre du jugement de première instance (p. 19 in fine) que ce n'est qu'au printemps 2001 que Y.________ a su qu'il y avait un problème avec la Mercedes CLK. Or, le contrat pour la Mercedes classe A a été passé avant, en janvier 2001, c'est-à-dire à un moment où Y.________ n'avait aucune raison particulière de se méfier du recourant. En conclusion, le recourant, qui a agi sur la base de différents documents falsifiés, a astucieusement trompé Y.________ en lui vendant les Mercedes CLK et classe A. Sa condamnation à cet égard pour escroquerie ne viole pas le droit fédéral. Les griefs émis doivent être rejetés dans la mesure où ils sont recevables.