Citation: 2A.26/2005 14.06.2005 E. A

La société R.________ SA, dont le siège social est à X.________, a pour but statutaire l'exploitation d'un centre de bien-être. Après avoir obtenu les autorisations nécessaires, elle a ouvert un centre en ville de X.________ le 14 mars 2002. A l'occasion de diverses visites de l'établissement, les représentants de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) ont soulevé la question de la conformité de l'ouverture dominicale de l'établissement avec la législation en vigueur. Un certain nombre de renseignements et de points de vue ont été échangés à ce sujet avec les responsables de R.________ SA. Se fondant sur un préavis du Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: SECO) du 18 novembre 2003, l'Office cantonal, selon décision du 16 décembre 2003, a considéré que l'établissement exploité par R.________ SA ne répondait pas à la définition d'installations et d'équipements de sport au sens de l'art. 40 de l'ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (ci-après: ordonnance 2 relative à la loi sur le travail ou OLT 2; RS 822.112). En conséquence, cette société ne pouvait pas se prévaloir de la dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour occuper des travailleurs le dimanche. N'étant pas en possession d'une telle autorisation, R.________ SA n'était pas habilitée à faire travailler du personnel le dimanche.