Citation: 9C_635/2017 E. 4.3

4.3. Il résulte de ce qui précède que l'hypothyroïdie dont est atteinte l'intimée, considérée isolément, ne correspond pas à l'infirmité congénitale prévue au ch. 463 de l'annexe à l'OIC, de sorte que les conditions d'une prise en charge en cas d'affections polysymptomatiques (consid. 2.3, premier paragraphe, supra) ne sont pas réalisées. En outre, même si l'affection en question devait être considérée comme une conséquence fréquente de la trisomie 21, cela ne permettrait pas d'admettre le droit de l'intimée à la prestation requise, parce que les conditions d'assurance en relation avec la trisomie 21 - soit l'infirmité congénitale dont l'hypothyroïdie (acquise) serait l'affection secondaire au sens de la jurisprudence rappelée ci-avant (consid. 2.3, second paragraphe, supra) - ne sont pas remplies. Quoi qu'en dise la juridiction cantonale, la solution ainsi dégagée n'a pas pour conséquence un refus systématique de la prise en charge des troubles liés à la trisomie 21 pour tous les enfants présentant un syndrome de Down nés avant le 1er mars 2016. L'absence de prise en charge du traitement en cause par l'assurance-invalidité malgré l'introduction du ch. 489 à l'annexe à l'OIC résulte, en l'espèce, de la circonstance que les conditions d'assurance au sens de l'art. 9 al. 3 LAI n'étaient pas et ne sont pas réalisées en relation avec la trisomie 21. L'octroi de mesures médicales en relation avec le ch. 489 de l'annexe à l'OIC à un assuré né avant le 1er mars 2016 n'apparaît pas d'emblée exclu.