Citation: 5A_567/2008 31.03.2009 E. 4

4.1 Se fondant sur le fait que l'époux avait déclaré que les parties étaient soumises au régime matrimonial de la séparation de biens et que l'épouse ne l'avait jamais contesté, la Cour de justice a retenu que les époux étaient soumis à ce régime particulier. Partant, leurs patrimoines étaient complètement dissociés et ils renonçaient également à tout partage des économies réalisées de part et d'autre. Chacun des époux était cependant en droit de récupérer les biens lui appartenant. 4.2 La recourante se plaint d'insuffisance dans l'établissement des faits et d'arbitraire dans l'application des art. 8, 120, 139 et 181 CC. La recourante prétend, de manière confuse, que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF et 9 Cst.), que l'art. 8 CC est tempéré, en matière de divorce, par l'art. 139 CC selon lequel le juge apprécie librement les preuves et que cette disposition vaudrait également pour le serment et l'aveu. La recourante soutient ensuite que l'actuel art. 120 CC ne serait pas très différent de l'art. 154 aCC et déduit de l'opinion d'une partie de la doctrine et de la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 154 aCC, que le juge doit statuer d'office sur la liquidation du régime matrimonial, même en l'absence de toute conclusion des parties. Elle fait encore valoir que l'époux avait allégué la soumission au régime de la séparation de biens, sans en apporter la moindre preuve. Or, le droit belge, comme le droit suisse, prescrit que la séparation de biens doit être convenue par contrat de mariage. Elle-même n'avait jamais allégué qu'un tel contrat aurait été signé. Par ailleurs, en contestant, dans ses déterminations, tous les faits qu'elle n'avait pas expressément admis, elle n'avait jamais acquiescé à l'existence d'un contrat de séparation de biens. En l'absence de toute preuve matérielle et d'offres de preuve, les juges ne pouvaient ainsi s'en tenir à l'affirmation de l'époux. 4.3 Le droit fédéral, notamment l'art. 120 CC, ne prescrit ni la maxime d'office, ni la maxime inquisitoire pour la liquidation du régime matrimonial (arrêt 5C.215/2002 du 30 janvier 2003 consid. 3.1). La procédure relative à la liquidation du régime matrimonial est soumise en conséquence au droit cantonal, lequel prévoit généralement, pour les prétentions pécuniaires, la maxime des débats et la maxime de disposition (DANIEL STECK, FamKommentar Scheidung, Berne 2005, n. 16 sv. ad Vorbem. zu Art. 196-220; cf. également arrêt 5A_822/2008 consid. 4.1). Ainsi, conformément à l'art. 126 al. 2 de la loi de procédure civile genevoise (ci-après LPC; RS GE E 3 05), la partie qui se prévaut de faits est tenue de les articuler avec précision et celle à laquelle ces faits sont opposés doit reconnaître ou dénier chacun de ces faits catégoriquement. Chaque partie doit ainsi contester les faits allégués par l'autre partie de manière suffisamment précise pour permettre à celle-ci de savoir quels allégués sont contestés en particulier et, partant, d'administrer la preuve dont le fardeau lui incombe. Contrairement à une pratique trop répandue, une simple contestation globale est insuffisante (arrêt 4P.255/2004 du 17 mars 2005 consid. 4.2 publié in SJ 2006 I 61; 4P.134/2002 du 30 octobre 2002 consid. 4.1; SJ 1983 p. 9 consid. 3a; ATF 105 II 143 consid. 6a/bb p. 146; BERNARD BERTOSSA/LOUIS GAILLARD/JAQUES GUYET/ANDRÉ DIEGO SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 3 ad art. 126 LPC). En contestant tous les faits allégués par l'intimé qu'elle n'admettait pas expressément, la recourante n'a pas valablement contesté l'allégué de l'existence d'un contrat de séparation de biens. Il s'ensuit que celui-ci ne devait pas être prouvé. Le grief de la recourante tombe donc à faux et ses critiques relatives à l'application arbitraire des art. 8, 139 et 181 CC, dans la mesure où elles sont recevables (consid. 2 supra), deviennent sans objet.