Citation: 4P.148/2003 12.11.2003 E. 3

Le recours de droit public constitue une procédure indépendante, dont le seul objet est la conformité de l'acte attaqué à la Constitution fédérale, et non la continuation de la procédure cantonale. C'est pourquoi les conditions de sa recevabilité sont déterminées exclusivement par la loi d'organisation judiciaire fédérale. Selon l'art. 88 OJ, ont qualité pour recourir les particuliers ou les collectivités lésés par des arrêtés ou des décisions qui les concernent personnellement ou qui sont d'une portée générale. Le recours destiné à préserver de simples intérêts de fait est irrecevable (ATF 126 I 43 consid. 1a). Il faut que la personne lésée soit directement atteinte dans ses intérêts juridiquement protégés (ATF 70 I 78). En l'occurrence, la recourante n'est intervenue dans le litige que pour appuyer les conclusions de la défenderesse. Se pose donc la question de savoir dans quelle mesure elle dispose de la qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ. En matière d'intervention, la jurisprudence a précisé qu'il est sans importance que le recourant ait eu la qualité de partie dans la procédure cantonale - sous réserve du grief tiré d'une violation arbitraire des dispositions de procédure qui régissent l'intervention en droit cantonal. L'intervenant accessoire à un procès civil est directement atteint s'il ne peut plus, ultérieurement, opposer à une action récursoire les exceptions qu'il aurait pu élever dans le premier procès. Autrement dit, il faut que la situation juridique de l'intervenant soit directement atteinte par la décision rendue contre la partie à laquelle il s'était joint. En revanche, lorsque le premier jugement n'est pas opposable à l'intervenant dans le second procès, celui-ci n'a pas la qualité pour recourir en droit public contre le premier jugement (ATF 126 I 43 consid. 1d/aa; 114 Ia 93 consid. 1b et les références). En l'occurrence, la recourante ne démontre nullement en quoi sa situation juridique est directement atteinte par la décision rendue à l'encontre de Z.________, dont elle sollicite la révision. Sous cet angle, (même si sa qualité pour former le présent recours de droit public n'est pas contestée par les autres parties), on peut douter de la recevabilité de celui-ci. Celui qui n'a pas la qualité pour recourir sur le fond peut cependant, s'il avait la qualité de partie dans la procédure cantonale, se plaindre d'un déni de justice formel, ou en d'autres termes de la violation des garanties formelles offertes aux parties par le droit cantonal de procédure ou par le droit constitutionnel fédéral, notamment le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). L'intérêt juridiquement protégé exigé par l'art. 88 OJ découle alors du droit de participer, en tant que partie, à la procédure cantonale. Ainsi, celui qui n'a pas la qualité pour recourir au fond mais qui avait qualité de partie en procédure cantonale peut se plaindre par exemple de ce qu'un recours cantonal a été à tort déclaré irrecevable, ou que lui même n'a pas été entendu, ou qu'on ne lui a pas donné l'occasion de présenter des moyens de preuve, voire qu'il n'a pas pu prendre connaissance du dossier. En revanche, il ne saurait se plaindre d'une appréciation prétendument arbitraire des preuves, ni du fait que des moyens de preuve ont été écartés pour défaut de pertinence ou par appréciation anticipée; en effet, l'examen de telles questions ne peut être séparé de l'examen du fond lui-même; or celui qui n'a pas qualité pour recourir au fond ne peut pas exiger un tel examen (ATF 126 I 81 consid. 3b; 125 II 86 consid. 3b; 121 IV 317 consid. 3b; 114 Ia 307 consid. 3c). En droit genevois, l'intervention est réglée aux art. 109 ss LPC/GE. Selon l'art 111, si l'intervention est admise - c'est bien le cas en l'espèce - l'intervenant participe, "comme les autres parties", au déroulement de la procédure en cours (Bertossa/Gaillard/ Guyet/Schmidt, Commentaire de la LPC/GE, n° 1 ad art. 111; cf. aussi Tevini Du Pasquier, Le crédit documentaire en droit suisse, note de pied de page 220 et ss, p. 274). Au vu de ce qui précède, il convient d'entrer en matière sur le grief de violation du droit d'être entendu que la recourante invoque en premier lieu. En revanche, les griefs touchant même indirectement le fond n'ont pas à être abordés.