Citation: 4C.371/2006 19.01.2007 E. 5

Selon l'art. 1 al. 1 et 2 CO, le contrat est conclu lorsque les parties ont manifesté leur volonté de manière réciproque et concordante (al. 1); cette manifestation peut être expresse ou tacite (al. 2). Il a pour contenu tous les points sur lesquels les parties ont ainsi exprimé leur accord (Bénédict Winiger, Commentaire romand, ch. 8 et 9 ad art. 18 CO; Wolfgang Wiegand, Commentaire bâlois, 3e éd., ch. 10 ad art. 18 CO). Les manifestations de volonté tacites comprennent notamment les actes concluants, c'est-à-dire ceux dont l'accomplissement implique une certaine volonté relative à la relation des parties (François Dessemontet, Commentaire romand, ch. 35 ad art. 1 CO; Eugen Bucher, Commentaire bâlois, ch. 17 et 18 ad art. 1 CO). En l'occurrence, les parties ont conclu un contrat résultant de deux accords successifs; le premier portait sur la réalisation et la livraison d'un ouvrage en contrepartie d'un prix; le deuxième a eu pour objet de fixer ce prix à 15'000 francs. Ces accords étaient oraux. D'après l'état de faits déterminant, les parties ne se sont fait aucune déclaration concernant l'éventuelle incorporation de la norme SIA 102. La Cour de justice a seulement constaté - mais le demandeur tient ces faits pour déterminants - que le défendeur s'est désigné en qualité d'architecte « EPFL SIA » sur deux factures adressées à ses clients, qu'il a établi une évaluation des coûts, y compris de ses propres honoraires, en se référant à une norme « SIA 2001 », et que l'une des formules standard du dossier d'autorisation de construire, imprimée à l'avance, remise par l'autorité et complétée par le défendeur, faisait également référence aux normes SIA. Les factures sont postérieures aux accords des parties et la formule du dossier n'était pas destinée à être analysée par les maîtres d'oeuvre. De toute façon, au regard du principe de la confiance qui détermine de quelle manière l'attitude d'une partie pouvait être comprise, de bonne foi, par l'autre partie (cf. ATF 132 III 24 consid. 4 p. 27/28), aucun des actes du défendeur ne se prêtait à être perçu comme impliquant la volonté de faire intervenir la norme SIA 102 dans sa relation avec ses clients. Il n'y a donc eu ni offre ni acceptation à ce sujet. En conséquence, contrairement à l'opinion du demandeur, la Cour de justice retient à bon droit que la norme SIA 102 est étrangère au contrat.