Citation: 2P.112/2004 07.04.2005 E. C

Par arrêt du 9 mars 2004, le Tribunal administratif a admis le recours de l'Administration fiscale cantonale, annulé la décision de la Commission de recours du 15 mai 2003 et rétabli celle de ladite Administration du 6 juin 2001. Il a estimé que la convention contenait une reconnaissance de dette puis une remise de dette. En 1997, R.________ s'était acquitté auprès de la Banque d'un paiement de 2'000'000 fr. (1'000'000 fr. + le transfert de propriété des terrains + la cession de créance dans la liquidation judiciaire) dans les délais prévus. La dette de 12'500'000 fr. a alors été ramenée à 10'000'000 fr. La Banque aurait ainsi abandonné une créance de 500'000 fr. qui constituerait un revenu imposable pour le débiteur. Ledit Tribunal a, en outre, jugé que le cautionnement était en lien direct avec l'activité commerciale de R.________. Il fallait ainsi considérer que la perte résultant de ce cautionnement, soit le montant de 1'000'000 fr., faisait partie des frais généraux justifiés par l'usage commercial et qu'elle était donc déductible du revenu au titre de charge commerciale. Toutefois, ce paiement avait déjà été pris en compte dans le calcul permettant de déterminer le montant de l'abandon de créance consenti par la Banque. Il ne pouvait être admis une seconde fois en déduction du revenu.