Citation: 1B_512/2018 E. 4

Enfin, le recourant se plaint d'une violation du principe de célérité, invoquant l'art. 5 CPP. Il se prévaut du fait qu'il a fini de purger sa peine privative de liberté le 5 novembre 2017 et qu'il serait ainsi en détention pour des motifs de sûreté depuis plus d'une année, ce qui contreviendrait au principe de célérité. De plus, compte tenu des décisions erronées prises en première et deuxième instance, il est à craindre que la question du bien-fondé de l'institution d'une mesure thérapeutique ne soit tranchée que dans plus d'une année. Concrétisant le principe de célérité consacré à l'art. 29 al. 1 Cst., l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2). L'incarcération peut être considérée comme disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale. Il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (cf. ATF 140 IV 74 consid. 3.2 p. 80). Cette critique peut être rejetée. En effet, il ne ressort pas du dossier que la procédure en cours aurait connu de période d'inactivité susceptible de contrevenir au principe de célérité. Certes, la durée de la procédure a été rallongée en raison de l'annulation par le Tribunal fédéral le 31 juillet 2018 des arrêts du Tribunal correctionnel (arrêt du 15 février 2018) et de la Chambre des recours pénale (arrêt du 16 mars 2018) - qui ordonnait, respectivement confirmait, la levée du traitement ambulatoire et le prononcé d'une mesure institutionnelle - au motif qu'il appartenait, dans un premier temps, au Juge d'application des peines de lever la mesure ambulatoire. Cela ne suffit toutefois pas en soi pour retenir une violation du principe de célérité. A la suite de l'arrêt précité du Tribunal fédéral, le Juge d'application des peines a rapidement levé la mesure de traitement ambulatoire, par ordonnance du 18 septembre 2018, laquelle a été confirmée le 3 octobre 2018, sur recours du détenu, par la Chambre des recours pénale, puis le 15 novembre 2018 par le Tribunal fédéral. Il ressort de ce qui précède que les juridictions saisies ont statué sans retard. La durée totale de la détention pour des motifs de sûreté subie par le recourant est notamment due à la succession des instances saisies par le recourant, mais également au système en deux étapes voulu par le législateur (cf. supra consid. 2). L'instance cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en écartant le grief de violation du principe de célérité.