Citation: BGE 133 III 323 E. 5.2.1ss

exprime, sans plus ample développement, sa perplexité à propos de la solution adoptée par la Cour de justice. Quant à CHRISTOPHE MISTELI (La responsabilité pour le dommage purement économique, thèse Lausanne 1999), il explique, en p. 255, que la transposition automatique d'une norme pénale vers le droit de la responsabilité civile devient discutable lorsque l'on isole l'élément objectif de la norme pour lui attribuer en droit privé une portée beaucoup plus large qu'il n'en a en droit pénal, lequel limite en principe le champ d'application de ses dispositions au dol (art. 18 al. 1 aCP). S'exprimant de manière plus générale sur le thème soulevé par l'arrêt cantonal précité, VIKTOR AEPLI (Zum Verschuldensmassstab bei der Haftung für reinen Vermögensschaden nach Art. 41 OR, in RSJ 93/ 1997 p. 405