Citation: 5C.126/2004 21.10.2004 E. D

Le 22 mai 2002, la Fondation a formé devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, à l'encontre de Y.________ SA, une demande en libération de servitude et en constatation de droit. Elle a conclu à ce que le Tribunal ordonne au préposé du Registre foncier la radiation des servitudes personnelles n° yy1 et n° yy2, et à ce qu'il constate que la défenderesse n'était pas en droit d'user ou d'autoriser l'usage par des tiers de tout ou partie de la parcelle en vue d'y faire stationner des véhicules. La défenderesse s'est opposée à la demande et a conclu à ce que le Tribunal ordonne la libération des loyers consignés en sa faveur par B.________. Par jugement du 25 septembre 2003, le Tribunal a ordonné la radiation des servitudes personnelles n° yy1 et n° yy2, a déclaré irrecevables les conclusions en constatation de droit, a condamné la défenderesse aux dépens et a débouté les parties de toutes autres conclusions. En substance, le Tribunal a considéré que le contenu des contrats constitutifs des servitudes était clair et n'autorisait pas la défenderesse à user ou à autoriser l'usage par des tiers de tout ou partie de la parcelle en vue d'y faire stationner des véhicules. Eu égard au fait que l'exploitation de la station-service avait cessé depuis une dizaine d'années, faute de rentabilité suffisante, et au fait qu'une nouvelle exploitation nécessiterait la remise en état des installations et donc des investissements disproportionnés par rapport au rendement qui pourrait être obtenu de l'exploitation d'une station-service jusqu'en 2012, le Tribunal a retenu que les servitudes litigieuses ne seraient pas exercées dans l'avenir et qu'elles avaient ainsi perdu toute utilité au sens de l'art. 736 al. 1 CC.