Citation: 2P.137/2005 17.10.2005 E. 3

3.1 La recourante a fondé le licenciement de X.________ sur l'art. 81 du règlement de la Commune de Montreux sur le statut du personnel communal (ci-après: le statut), entré en vigueur le 1er janvier 2002, après avoir été adopté le 27 juin 2001 par le Conseil communal de Montreux et approuvé le 1er octobre 2001 par le Conseil d'Etat vaudois. Cette disposition, consacrée à la "résiliation pour des motifs liés aux aptitudes et au comportement", a la teneur suivante: -:- "Lorsque le fonctionnaire ne répond pas ou plus aux exigences de la fonction pour des motifs liés à ses aptitudes ou à son comportement, la Municipalité peut décider la cessation des fonctions dans un délai de trois mois. Lorsque la résiliation est motivée par le comportement du fonctionnaire, elle doit être précédée d'un avertissement écrit ayant donné au fonctionnaire la possibilité de s'amender. Si les conditions le permettent, la Municipalité peut proposer au fonctionnaire un transfert à un poste lui convenant mieux. Le traitement est alors celui de la nouvelle fonction. En cas de refus du fonctionnaire ou d'une impossibilité de transfert, la Municipalité peut ordonner la cessation des fonctions dans un délai de trois mois." Ainsi, l'art. 81 du statut ne prévoit pas que le fonctionnaire soit entendu avant la résiliation de ses rapports de travail pour des motifs liés aux aptitudes et au comportement. Comme l'a relevé le Tribunal administratif dans une motivation à laquelle on peut se référer (art. 36a al. 3 OJ), X.________ n'a pas été entendu dans le cadre d'une procédure de résiliation pour des motifs liés aux aptitudes et au comportement. En prenant ainsi la décision de licenciement à la base du présent litige, la recourante n'a pas violé l'art. 81 du statut. Reste à vérifier si, tout en respectant la disposition précitée, elle n'a pas enfreint l'art. 29 al. 2 Cst. 3.2 Une collectivité publique doit respecter les principes constitutionnels qui régissent toute activité administrative (art. 5 et 29 Cst.), quand bien même elle soumettrait les rapports de travail de son personnel au droit privé directement applicable (et non pas seulement applicable à titre de droit public cantonal supplétif). Par conséquent, X.________ aurait dû être entendu dans le cadre de la procédure de résiliation pour des motifs liés aux aptitudes et au comportement. En ne procédant pas ainsi, la recourante a violé son droit d'être entendu. Elle ne saurait dès lors se retrancher derrière le texte de l'art. 81 du statut qui n'apparaît pas conforme aux principes constitutionnels régissant l'activité administrative. L'arrêt attaqué ne viole donc pas l'autonomie communale invoquée par la recourante. Au surplus, il n'y a pas lieu de compléter l'état de fait de l'arrêt entrepris, car les faits que la recourante voudrait y voir figurer ne sont pas pertinents au regard de ce qui précède.