Citation: 1B_255/2008 11.11.2008 E. 2

La Présidente du Tribunal cantonal valaisan a déclaré la requête de récusation irrecevable faute d'avoir été formulée dans le délai de dix jours dès la connaissance du motif de récusation, comme le requiert l'art. 35 ch. 1 du Code de procédure pénale du canton du Valais. A.________ aurait en effet eu connaissance de la prétendue concertation entre le magistrat intimé et Me E.________ quant à un éventuel retrait de la dénonciation à réception de la copie de la lettre que celui-ci a adressée au Juge d'instruction cantonal le 27 juin 2008. Le recourant conteste avoir agi tardivement. S'il reconnaît avoir reçu copie de cette lettre, il soutient n'avoir eu la confirmation de la volonté de l'Office cantonal du juge d'instruction d'étouffer sa plainte qu'après avoir pris connaissance des déterminations que le juge d'instruction C.________ a adressées le 23 juillet 2008 à la Présidente du Tribunal cantonal en réponse à une requête de récusation formulée à son endroit par le médecin accusé d'escroquerie dans la procédure pénale principale. Outre que ces déterminations n'émanent pas du juge d'instruction cantonal en charge de la dénonciation, le magistrat incriminé ne fait qu'y reprendre les termes des courriers de Me E.________ des 19 et 27 juin 2008. On ne voit pas quel élément supplémentaire elles apporteraient en faveur de la thèse alléguée par la recourant d'une prétendue volonté du Juge d'instruction cantonal d'obtenir le retrait de sa plainte. Cela étant, c'est à juste titre que la requête de récusation a été déclarée irrecevable. Au demeurant, la Présidente du Tribunal cantonal s'est également prononcée sur le fond de la demande de récusation par surabondance et l'a rejetée pour des motifs qui échappent au grief d'arbitraire. On ne saurait en effet reprocher au Juge d'instruction cantonal de s'être assuré avant d'ouvrir une enquête préliminaire que le recourant entendait effectivement déposer une dénonciation pénale et non pas simplement une demande en indemnité pour détention injustifiée au vu du caractère équivoque de la lettre manuscrite qui accompagnait la dénonciation. On ne décèle dans cette démarche aucune intention du magistrat intimé de ne pas donner suite à la dénonciation pénale ou une erreur d'appréciation propre à mettre en doute son impartialité. De même, dès l'instant où Me G.________ avait mis fin à son mandat et confié la gestion de toutes les affaires en cours à un collègue en vertu d'une procuration générale délivrée à celui-ci, il était tout aussi pertinent de déterminer si son successeur assumait désormais la défense des intérêts du recourant ou, au contraire, si ce dernier entendait agir seul. L'attitude du Juge d'instruction cantonal consistant à clarifier ce point ne saurait ainsi se concevoir comme une volonté manifeste de surseoir indûment à l'instruction de la dénonciation dont le recourant l'avait saisi. Enfin, on ne saurait davantage lui faire grief, à réception de la lettre du 19 juin 2008 de Me E.________, d'avoir cherché à savoir si Me G.________ disposait de sa pleine capacité de discernement lorsqu'il a déposé la dénonciation pénale pour le compte de A.________ dans la mesure où tel n'était apparemment pas le cas lors du dépôt de la plainte formée deux semaines plus tard au nom de D.________. Par la suite, il a eu la confirmation que Me E.________ ne représentait pas les intérêts du recourant et que celui-ci entendait agir seul, confirmant ainsi la dénonciation que Me G.________ avait déposée en son nom. Il importe également peu que le juge d'instruction C.________ ait interprété la lettre de Me E.________ du 27 juin 2008 comme un retrait de plainte, voire que le Juge d'instruction cantonal B.________ ait compris comme tel la lettre du 19 juin 2008 s'agissant de la dénonciation formée par D.________. Aucun élément au dossier ne permet de retenir que le magistrat intimé aurait classé la dénonciation pénale formée par le recourant, voire qu'il aurait l'intention de le faire parce qu'elle serait sans objet. Il a au contraire entrepris les démarches nécessaires à obtenir la levée du secret de fonction et du secret professionnel des agents de la fonction publique et des avocats qu'il entend auditionner dans le cadre de l'instruction de la dénonciation. Quant au fait qu'il exerce sa fonction au sein de l'Office du juge d'instruction cantonal au même titre que le juge d'instruction visé par la dénonciation, il ne suffit pas en soi à susciter un doute objectivement fondé sur son aptitude à procéder à l'enquête préliminaire avec l'impartialité et l'indépendance requises par les devoirs de sa charge. Le recourant n'apporte aucun élément propre à établir que le Juge d'instruction cantonal B.________ se trouverait dans un rapport d'amitié ou de dépendance particulier vis-à-vis du juge d'instruction C.________ de nature à faire craindre que la dénonciation pénale introduite par le recourant contre ce dernier puisse être instruite avec partialité (cf. ATF 105 Ib 301 consid. 1d p. 304; arrêt 1B_95/2007 du 10 juillet 2007 consid. 3).