Citation: 4A_132/2009 18.05.2009 E. 4

4.1 A suivre la recourante, la volonté des parties, lorsqu'elles ont adopté l'art. 9.4.1 du contrat de travail instaurant une peine conventionnelle en cas de transgression de la clause dite de « non-sollicitation », était de garantir l'engagement du défendeur de ne pas solliciter d'apporteur d'affaires tant au cours des rapports de travail qu'après l'extinction de ceux-ci. Pour ne pas l'avoir saisi et avoir débouté la demanderesse de ses conclusions en paiement de la clause pénale de 100'000 fr., la cour cantonale aurait enfreint l'art. 9 Cst. et le principe jura novit curia. 4.2 La circonstance que le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) ne dispense nullement la partie recourante de motiver ses critiques conformément aux réquisits de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF. Si tant est que la recourante entende se plaindre d'une mauvaise application de l'art. 18 CO sous le couvert d'arbitraire, le moyen est dénué de fondement. La clause de « non-sollicitation » litigieuse, dont la violation entraîne le paiement d'une peine conventionnelle, est insérée au chiffre 9.4 du contrat de travail sous le chapitre 9, intitulé « Règlement lors de la fin du contrat de travail ». Partant, il appert manifestement que le travailleur devait comprendre, en vertu de la théorie de la confiance, que n'étaient sanctionnées que les sollicitations d'apporteurs d'affaires collaborant avec X.________ qui seraient intervenues à l'issue des relations de travail (cf. sur le principe de la confiance, ATF 132 III 24 consid. 4 p. 27/28). La thèse de la recourante est d'ores et déjà mise à néant. De toute manière, il n'a pas été établi que l'intimé ait sollicité un apporteur d'affaires de la recourante, que ce soit au cours ou après l'extinction des rapports de travail. En conséquence, il n'y avait pas place pour une application de la clause pénale stipulée.