Citation: 4C.199/2004 11.01.2005 E. 10

10.1 Lorsque le débiteur, libéré par l'impossibilité subséquente d'exécuter son obligation en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables (art. 119 al. 1 CO), obtient des valeurs de remplacement (stellvertretendes Commodum), telles qu'une indemnité d'assurance, le créancier de la prestation impossible peut exiger qu'il les lui remette (ATF 112 II 235 consid. 4c; Thévenoz, op. cit., n. 20 ad art. 119 CO). En application de ce principe, les défenderesses, dans leurs conclusions reconventionnelles, ont déduit - à juste titre - de l'acompte dont elles réclament le remboursement, les indemnités d'assurance qui leur ont été versées, plus précisément la part de celles-ci afférente aux tapis volés. Il s'agit d'examiner encore si la demanderesse peut les tenir responsables du fait que ces indemnités ne couvraient pas la valeur de la marchandise non restituée (cf. consid. 10.2 ci-dessous) et, dans l'affirmative, de déterminer l'incidence de la mauvaise exécution du mandat sur le droit des mandataires au remboursement de leurs impenses (cf. consid. 10.3. ci-dessous).