Citation: 4A_407/2018 E. 5

A titre principal, la demanderesse persiste à soutenir qu'un acte illicite est imputable au défendeur. Le Tribunal cantonal a discuté le comportement des administrateurs de C.________ SA au regard de l'art. 41 CO. Il a considéré qu'en mettant U.________ en possession des deux véhicules pris en leasing, les administrateurs ont tout au plus violé une obligation contractuelle envers la demanderesse, à supposer que les contrats interdissent l'utilisation des véhicules par des personnes sans lien avec la société preneuse de leasing. Pour le surplus, selon les juges, les administrateurs n'ont pas porté atteinte au droit de propriété que leur cocontractante conservait sur ces biens et ils n'ont, non plus, violé aucun devoir imposé à chacun par l'ordre juridique. Le Tribunal cantonal a par ailleurs retenu qu'au regard de l'art. 53 CO, il n'était pas lié par l'appréciation juridique différente du juge de l'accusation pénale. Le tribunal parvient ainsi à la conclusion que le dommage subi par la demanderesse ne résulte pas d'un acte illicite du défendeur. A l'encontre de cette appréciation juridique, la demanderesse soutient que le comportement des administrateurs et, en particulier, celui du défendeur a porté atteinte à son droit de propriété. Or, la propriété est un droit absolu dont la lésion est illicite (ATF 112 II 118 consid. 5e p. 128). Il est certes constant que la demanderesse acquérait la propriété des véhicules remis en leasing et que cette propriété lui était réservée pendant toute la durée des contrats correspondants.