Citation: I 343/03 22.03.2004 E. 4

4.1 Selon l'art. 28 al. 2 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 4.2 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; Spira, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 s. consid. 1 in fine). 4.3 Les premiers juges ont considéré qu'ils n'avaient pas de motifs de s'écarter des conclusions de l'administration et de son service médical, attendu que les suites médicales de l'amputation avaient été simples et sans complications, de sorte que, après un séjour à la clinique « Z.________ », l'intéressé était rentré en Espagne la même année. D'après le médecin de la sécurité sociale espagnole, il ne suivait aucun traitement médical et n'avait pas subi de contrôles médicaux ces dernières années, la prothèse était bien adaptée et de bonne fonctionnalité, la mobilité au niveau des genoux et des hanches, ainsi que celle de la colonne lombaire était conservée et non douloureuse, alors que le Lasègue et le Bragard étaient négatifs. En l'absence de toute autre pathologie, il convenait de constater avec le médecin de l'intimé que le recourant avait été et qu'il était toujours en mesure d'exercer une activité lucrative adaptée à son handicap dans le secteur industriel ou comme magasinier à temps complet. 4.4 Dans son rapport médical du 16 mai 2003, le docteur A.________, médecin à L.________, a posé le diagnostic d'amputation de la jambe droite suite à un accident du travail, de maladie pulmonaire obstructive chronique de degré modéré à sévère, et de dorso-lombalgie chronique due à une pathologie rhumatismale et à des séquelles d'une ancienne fracture sur la vertèbre D11, avec troubles d'adaptation secondaires à l'incapacité physique. Ce praticien atteste que l'ensemble des douleurs et limitations physiques entraînent d'importantes restrictions à l'accès au marché du travail. Il conclut à un préjudice fonctionnel de 59 % dans tous les cas. Compte tenu de l'avis du service médical de l'intimé du 27 juillet 2003, les éléments de fait nouveaux mis en évidence par le docteur A.________ doivent être pris en considération, dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités). Vu qu'il subsiste des divergences, spécialement quant aux conséquences sur la capacité de travail du recourant, il est nécessaire d'annuler le jugement attaqué et la décision administrative litigieuse et de renvoyer la cause à l'intimé pour qu'il procède à une instruction complémentaire sur le point de savoir si et dans quelle mesure le recourant subit une diminution de sa capacité de travail en raison de ses problèmes de santé. Il importera également de déterminer si et, cas échéant, dans quelles activités le recourant pourrait être incapable de travailler, subsidiairement quelles sont les activités exigibles.