Citation: 6B_161/2022 E. B

Par jugement du 9 décembre 2021, la Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a admis l'appel du ministère public neuchâtelois, a acquitté A.A.________ d'infraction à la LArm, l'a déclaré coupable d'infraction à l'art. 148a CP et l'a condamné, outre aux frais de la procédure, à une peine privative de liberté de quatre mois et a prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans. En résumé, les faits à l'origine de cette condamnation sont les suivants. B.a. Le 2 septembre 2019, le Service communal de l'action sociale de la ville de U.________ (NE) a déposé une plainte pénale à l'encontre de A.A.________ pour escroquerie et violation des articles 42 al. 1 et 73 de la loi sur l'action sociale du 25 juin 1996 (LASoc; RS/NE 831.0). Se référant à un rapport du 2 septembre 2019 de B.________, assistante sociale en charge du dossier de A.A.________, le service communal a déclaré que celui-ci avait obtenu indûment un montant de 19'606 fr. du 25 octobre 2018 au 31 juillet 2019. A.A.________ avait dissimulé le fait qu'il avait acquis un restaurant dans le canton du Jura, où il habitait depuis octobre 2018, et qu'il était à ce titre inscrit au registre du commerce. En résumé, il était donc reproché à A.A.________, bien qu'inscrit à l'office communal de l'action sociale de U.________ et garant de l'obligation de renseigner complètement et correctement cet office sur sa situation personnelle et financière, d'avoir dissimulé à l'office communal son déménagement à V.________ (JU) le 4 octobre 2018 et l'exploitation d'un restaurant en entreprise individuelle enregistrée au registre du commerce le 30 novembre 2018, affirmant à plusieurs reprises que sa situation n'avait pas changé et, au surplus, adressant un courriel à l'office communal le 18 juillet 2019 en indiquant résider à U.________ et en demandant à ce que les prochains courriers lui soient adressés par courriel, respectivement d'avoir caché aux services sociaux son déménagement ainsi que les revenus touchés de son activité de restaurateur pour continuer à percevoir l'aide sociale dont il bénéficiait, à hauteur de 19'606 francs. B.b. A.A.________ a signé une demande d'aide sociale le 3 février 2017, avec effet au 1 er février 2017, dont il ressort l'obligation du bénéficiaire de renseigner l'autorité sur sa situation personnelle et financière de manière complète et de produire les documents nécessaires. Il était tenu de signaler tout changement de lieu de séjour ou de domicile, de même que toute modification dans la composition du ménage. Il était explicitement mentionné que, si l'annonce d'un changement n'était pas faite immédiatement, il pouvait en résulter une suspension du paiement des prestations et/ou une demande de restitution des prestations indûment perçues et que le non-respect du devoir d'informer pouvait aussi conduire à des poursuites pénales. B.c. A.A.________, né en 1979 à W.________ au Portugal, est arrivé en Suisse en 1997. Il a obtenu un permis C en 2003, valable jusqu'au 31 décembre 2021. Depuis 1997, il a travaillé dans le domaine de la maçonnerie, la restauration et comme installateur sanitaire. Entre février 2017 et juillet 2021, il a été au bénéfice de l'aide sociale. Il a un fils, E.A.________, né en 2004, d'une ex-épouse avec laquelle il n'a plus de contact depuis dix ans. Son fils, qui a la nationalité suisse et ne parle presque pas le portugais (propos tenus par A.A.________ avant le séjour de son fils au Portugal), vit avec lui et a habité au Portugal avec la mère de A.A.________ pendant l'incarcération de celui-ci. Depuis 2018, A.A.________ vit avec sa nouvelle compagne, C.________, qui a deux enfants et habite le canton du Jura. Outre la mère de A.A.________, sa soeur et le reste de sa famille vivent au Portugal. Selon l'extrait de son casier judiciaire, A.A.________ a été condamné par le ministère public du canton du Valais le 15 février 2011 à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 60 fr. le jour pour faux dans les titres et escroquerie; par le ministère public neuchâtelois le 22 avril 2016 à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 65 fr. le jour et à une amende de 300 fr. pour diverses infractions à la LCR, dénonciation calomnieuse et une contravention à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière; par le ministère public neuchâtelois le 15 juin 2017 à une peine privative de liberté de 150 jours et à une amende 100 fr. pour violation des règles de la circulation routière et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis; par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois le 30 octobre 2017 à une peine privative de liberté de 21 mois, assortie d'un sursis partiel (pour l'exécution de la peine de 12 mois), le délai d'épreuve étant fixé à 5 ans; à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 10 fr. le jour et à une amende de 200 fr. pour des infractions à la loi sur la circulation routière, un vol, des dommages à la propriétés, une injure, des menaces (contre le conjoint durant le mariage ou durant l'année qui a suivi le divorce), contrainte (tentative) et faux dans les titres; par le ministère public neuchâtelois le 11 janvier 2018 à une peine privative de liberté de 60 jours et à une amende de 800 fr. pour violation des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident, conduite d'un véhicule défectueux et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis; et par le ministère public du canton du Jura le 28 novembre 2019 à une peine pécuniaire de 20 jours-a mende à 100 fr. le jour pour abus de confiance.