Citation: 6P.58/2005 10.08.2005 E. 11

Les recourants reprochent en outre à l'autorité cantonale d'avoir violé le droit fédéral en refusant à B. X.________ la possibilité de démontrer qu'il avait agi conformément au droit, savoir qu'il pouvait se prévaloir du ch. 2 de l'art. 173 CP, voire de l'art. 32 CP. L'autorité cantonale a considéré que la démarche entreprise par B. X.________ auprès du Service genevois de protection de la jeunesse avait un caractère purement chicanier. Or, ce qui a trait à ce que l'auteur d'une infraction savait ou voulait relève des constatations de fait (ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56 et les arrêts cités) et lie par conséquent le Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi en nullité. Dans ces circonstances, force est de constater que c'est à juste titre que l'autorité cantonale n'a pas envisagé de faire rapporter les preuves libératoires prévues par l'art. 173 ch. 2 CP puisque le ch. 3 de cette disposition prévoit que l'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves s'il a agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Par ailleurs, B. X.________ se prévaut de sa fonction de sergent-major au corps des sapeurs-pompiers de Bursinel-Dully et semble en déduire que celle-ci lui conférait un devoir de surveillance des enfants, qui lui permettrait d'invoquer l'art. 32 CP, aux termes duquel ne constitue pas une infraction un acte ordonné par un devoir de fonction. Outre le fait que l'on ne voit pas que sa fonction au sein du corps des sapeurs-pompiers ait imposé à B. X.________ l'obligation de dénoncer toute situation dans laquelle il avait le sentiment que des enfants couraient un danger en se baignant, il ressort des constatations de l'autorité cantonale que le danger n'existait pas en l'espèce puisqu'il relevait "davantage de la politique d'intimidation d'un propriétaire riverain que de la réalité". Mal fondé, ce grief doit également être rejeté.