Citation: 1B_607/2019 E. 3.5

3.5. Citant le rapport "Jugements prononcés en Suisse en matière de blanchiment d'argent" de novembre 2008 de l'Office fédéral de la police, la cour cantonale a tout d'abord expliqué en quoi constituait l'activité d' "hawala" : il s'agit d'un système de circuit financier - parallèle à celui régulier pratiqué généralement par une banque - ne nécessitant pas d'autorisation et utilisé essentiellement par les migrants afin d'envoyer de l'argent à des proches vivant principalement dans les pays dotés d'un système bancaire inopérant et peu fiable; en pratique, l'argent est confié à un "hawaladar", généralement un commerçant, propriétaire d'une agence de voyage, d'une bijouterie, d'un magasin d'alimentation ou d'articles de seconde main; si dans le pays de destination, un nombre suffisant de personnes souhaite également envoyer de l'argent en Suisse, les deux "courtiers" peuvent compenser les montants entre eux, de sorte que du point de vue matériel, les fonds ne quittent jamais l'un ou l'autre pays; ce genre de transaction ne laisse aucune trace, car dans leur propre intérêt, les "hawaladars" ne tiennent pas une comptabilité au sens strict du terme (cf. consid. 3.4 p. 12 s. de l'arrêt attaqué). L'autorité précédente a ensuite relevé que le côté opaque de ce système parallèle pouvait être à l'évidence utilisé par des trafiquants de tout genre; pour qualifier de blanchiment d'argent les transferts réalisés par cette voie, il fallait encore que l'argent provienne d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, le Ministère public ne retenant, à cet égard et à ce stade, que la traite d'êtres humains. Selon les juges cantonaux, il ressortait de l'enquête et des déclarations des prévenus que le recourant avait participé, par la collecte et la fixation de rendez-vous entre les collecteurs de fonds et son coprévenu, aux transferts à l'étranger; ce dernier mettait d'ailleurs le recourant en cause pour une telle activité dès 2014 ou 2015; certains réfugiés avaient admis avoir envoyé de l'argent à des membres de leur famille retenus dans des camps ou en transit au Soudan ou en Libye. La juridiction précédente a ainsi estimé qu'il conviendra d'analyser les relevés de comptes des protagonistes pour déterminer l'importance des montants envoyés, afin de pouvoir apprécier s'il s'agirait du paiement de rançons - puis dans un tel cas de savoir si cette activité est visée par l'art. 182 CP - ou d'encouragement au voyage à destination de la Suisse au sens de l'art. 116 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20); ces "carnets" de compte apparaissaient à l'évidence importants, le recourant - qui se savait dans l'illégalité - ayant tenté de faire disparaître ceux de son collecteur. Selon la cour cantonale, les soupçons de blanchiment d'argent étaient ainsi suffisants à ce stade pour justifier le séquestre des avoirs du recourant. La juridiction précédente a relevé que si les revenus perçus par le recourant lorsqu'il était chauffeur de taxi était d'environ 3'000 fr. par mois, il recevait dès 2019 des montants mensuels de l'ordre de 9'000 fr., dont l'origine alléguée n'était pas documentée; les recourants consacraient également une part importante de leur revenu au paiement des hypothèques de leur immeuble, ainsi qu'à celui de primes de prévoyance et semblaient disposer de 120'000 fr. auprès de la banque E.________ (cf. consid. 3.5 p. 13 s. du jugement entrepris). Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas avoir pratiqué le "hawala" (cf. notamment ad 1 p. 22 du mémoire de recours). Il n'appartient pas à l'autorité en matière de séquestre - qui statue sous l'angle de la vraisemblance - de qualifier de manière définitive quelle pourrait être l'infraction préalable permettant de considérer que les transferts d'argent opérés seraient des actes de blanchiment d'argent, le recourant ne contestant en tout état pas avoir participé à ces dernières transactions. A ce stade de la procédure, les éléments invoqués par l'autorité précédente suffisent pour ne pas exclure de manière définitive tout lien entre ces transferts et une éventuelle autre infraction réalisée, que ce soit celle d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux (cf. en particulier au sens de l'art. 116 al. 3 LEI) et/ou de traites d'êtres humains (cf. art. 182 CP), dans le sens d'une exploitation de la situation extrêmement précaire dans laquelle peuvent se trouver des migrants dans des camps de réfugiés en incitant leurs proches en Europe à leur faire parvenir des fonds afin d'accélérer leur voyage. Cette constatation découle de l'organisation bien rodée des collectes en Suisse - voire en Europe - ainsi que des nombreux voyages pour faire transférer l'argent vers Y.________, via V.________, de l'importance des montants alors récoltés - en outre, deux fois par mois (environ 600'000 fr. à suivre la mise en prévention concernant B.A.________) -, des pays de destination des fonds envoyés (Éthiopie, Érythrée, Libye), des déclarations des personnes entendues au cours de la procédure relatives aux versements d'argent à des proches dans des camps de réfugiés et de la teneur des conversations téléphoniques auxquelles le recourant lui-même a pris part, dont celle relative à la connaissance d'un passeur. Au vu de ces éléments, les collectes d'argent auxquelles le recourant prend part pourraient permettre de financer des activités - illicites - de passeurs. Contrairement à ce que prétend le recourant, l'analyse des "carnets" des différents protagonistes paraît être à même de venir étayer ces éléments, notamment s'ils permettent de déterminer qui est concerné (expéditeur et destinataire), quel est le pays de destination et quel est le montant envoyé par l'expéditeur/destinataire, voire quel est le motif de l'envoi. En tout état de cause, il ne suffit pas au recourant de contester la version avancée par les autres protagonistes entendus (période où il a exercé l' "hawala", montants collectés, rôle joué, motif des propos tenus) pour remettre en cause celle retenue par l'autorité précédente.