Citation: 2P.250/2001 09.07.2002 E. 2

Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante soutient que l'arrêt litigieux a mal appliqué les dispositions de la législation sur les marchés publics, violant ainsi l'interdiction de l'arbitraire. 2.1 Une décision est arbitraire, selon la jurisprudence portant sur l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une règle de droit ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération, voire serait préférable. Le Tribunal fédéral n'invalide la solution retenue par l'autorité inférieure que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation de fait ou adoptée sans motifs objectifs. En outre, il ne suffit pas que la motivation de la décision attaquée soit arbitraire; il faut encore que celle-ci apparaisse insoutenable dans son résultat (ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170). 2.2 En application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur, entrée en vigueur respectivement le 1er juillet 1996 et le 1er juillet 1998 (LMI; RS 943.02) et de l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics (AIMPu; RS 172.056.4), entré en vigueur pour le canton de Fribourg le 21 mai 1996, applicables au marché litigieux adjugé par le canton, dont la valeur est supérieure au seuil prévu par l'art. 7 AIMPu, le canton du Fribourg a promulgué la loi du 11 février 1998 sur les marchés publics (LcMP, entrée en vigueur le 1er juillet 1998) et le règlement du 28 avril 1998 sur les marchés publics (RcMP). Dans sa teneur selon l'accord intercantonal du 15 mars 2001, l'art. 12 al. 3 AIMPu prévoit que les concours d'études ou les concours portant sur les études et la réalisation doivent respecter les principes de l'accord intercantonal. Pour le surplus, l'organisateur peut se référer aux règles établies par les organisations professionnelles concernées, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux principes de l'accord intercantonal. L'art. 48 RcMP prévoit que la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage d'art fait en principe l'objet d'un concours (al. 1). Les règlements des concours d'architecture et de génie civil établis par la Société suisse des ingénieurs et des architectes sont en principe applicables (art. 48 al. 4 RcMP). A cet égard, bien que les dispositions de l'art. 12 al. 3 AIMPu n'aient pas encore été applicables au cas d'espèce, le paragraphe 104 du règlement-programme 2e degré précisait déjà que le concours à deux degrés était régi par les dispositions du règlement SIA 152 (édition 1993). 2.3 Le règlement des concours d'architecture de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (ci-après: le règlement SIA n° 152; édition 1993, actuellement abrogé par le règlement SIA 142, édition 1998) prévoit toutes les phases du déroulement d'un concours d'architecture. Il définit les droits et obligations réciproques des parties (art. 3 du règlement SIA 152). Ainsi, au chapitre de la procédure après la fin du concours, il dispose que la décision relative à l'attribution du mandat pour la poursuite de l'étude et de l'exécution de l'ouvrage appartient au maître de l'ouvrage. En principe, ce dernier attribue le mandat à l'auteur du projet proposé par le jury, sur la base du règlement SIA n° 102 concernant les prestations et honoraires des architectes, y compris les prestations de la phase d'avant-projet (art. 53.1 du règlement SIA 152). Le règlement concernant les prestations et honoraires des architectes de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (ci-après: le règlement SIA n° 102; édition 1984) décrit les droits et les devoirs des parties contractant des mandats d'architecte (art. 1.1.1 du règlement SIA 102), pour autant qu'elles soient convenues de l'appliquer (art.1.2.1, 2e tiret du règlement SIA 102). Il contient un tableau répartissant la prestation totale en phases et en prestations partielles (art. 3.6 du règlement SIA 102), qui sont décrites en détail par l'art. 4, dans l'ordre habituel de leur succession (art. 3.1.1 du règlement SIA 102). Ainsi, après la phase de l'avant-projet, celle du projet et la phase préparatoire de l'exécution se trouve celle de l'exécution qui comprend les contrats avec les entrepreneurs et les fournisseurs, les dessins définitifs d'exécution, la direction architecturale ainsi que la direction des travaux. En dernier lieu, est décrite la phase finale (art. 4 du règlement SIA 102). S'agissant de l'attribution du mandat après le concours, le paragraphe 104 du règlement-programme 2e degré prévoyait de confier au lauréat du deuxième degré les travaux de planification pour le plan d'aménagement de détail ainsi que ceux pour le projet des constructions prévues.