Citation: 6B_896/2008 05.03.2009 E. 2

En l'espèce, il a été intimé au recourant, sous commination de la sanction prévue par l'art. 292 CP, de respecter un jugement du 2 juin 2005, homologuant la transaction judiciaire intervenue entre les parties dans le cadre d'un litige civil, et dont le dispositif était restitué comme suit: « 1. Donne acte à X.________, propriétaire de la parcelle no 4427 sise sur la Commune de C.________, de ce qu'il s'engage à respecter la servitude no 23303 inscrite le 3 mai 1978 au Registre foncier et faire tailler, au 30 juin 2005 au plus tard, les arbres sis sur sa parcelle à une hauteur de 6 mètres au maximum, étant précisé que ces arbres seront régulièrement taillés de manière à ce qu'ils ne dépassent pas la hauteur de 6 mètres.