Citation: 1B_474/2020 E. B

Le 13 mai 2020, A.________ a demandé la récusation de Sabina Mascotto au motif qu'elle avait intentionnellement retardé de dix mois la délivrance d'une copie de la procédure et entravé sa consultation par la défense. Il expose qu'en consultant le dossier le 8 mai 2020, son conseil avait constaté la présence de la note du 27 mars 2019 rédigée par la greffière faisant état d'une copie scannée du dossier (cf. let. Ac ci-dessus). Or, le 28 mars 2019, il avait demandé à la magistrate intimée une copie de la procédure, requête qui était demeurée sans suite. Il avait déduit de l'absence de réaction de la magistrate intimée qu'elle ne disposait plus du dossier, conformément à ce qu'elle avait mentionné dans sa lettre du 27 mars 2019, et qu'elle ferait donc le nécessaire dès que le dossier serait revenu du Tribunal fédéral. Il avait ainsi réitéré sa demande le 20 janvier 2020. S'il avait certes reçu, le 22 janvier 2020, une copie de la procédure - 4 classeurs gris numérotés et un classeur bleu non numéroté -, le Tribunal correctionnel disposait d'une copie du dossier avant son envoi au Tribunal fédéral et aurait donc dû donner suite à sa demande de copie en mars 2019 déjà. En outre, le 7 mai 2020, la magistrate avait affirmé que le dossier n'était pas scanné alors que la note du 27 mars 2019 faisait état d'une copie scannée. Ces faits donnaient à penser que Sabina Mascotto avait intentionnellement retardé de dix mois la délivrance d'une copie de la procédure et entravé sa consultation. La magistrate intimée a transmis cette requête le lendemain à la Chambre pénale de recours, avec se s déterminations. Elle niait toute prévention de sa part et expliquait qu'après l'envoi du dossier au Tribunal fédéral, la greffière avait omis de délivrer à la défense une copie "papier" du dossier du Ministère public, lequel avait été scanné (4 classeurs gris). Au retour du dossier du Tribunal fédéral, une copie complète avait été délivrée à A.________, le 22 janvier 2020, puis les nouvelles pièces avaient été adressées, au fur et à mesure, à toutes les parties. Le dossier du Tribunal (classeurs bleus) n'avait jamais été scanné, raison pour laquelle il avait été proposé à A.________ de le consulter, ce que ses conseils avaient fait le 8 mai 2020. À l'ouverture de l'audience de jugement, le 18 mai 2020, A.________ a soulevé plusieurs questions préjudicielles (art. 339 al. 2 CPP). Il a requis la récusation de Sabina Mascotto, une expertise des loyers, le retrait de certaines pièces du dossier, le dépôt de pièces, l'audition de témoins et le constat de la violation de son droit d'être entendu. Le Tribunal correctionnel a rejeté ces incidents le jour même (cf. procès-verbal d'audience du 18 mai 2020). Par pli recommandé expédié le 22 mai 2020 à la Chambre pénale de recours, A.________ a déposé un complément à sa demande de récusation, respectivement une nouvelle demande de récusation, sur lesquels Sabina Mascotto s'est déterminée, le 9 juin 2020. A.________ se prévalait du fait que la magistrate intimée avait rejeté sa requête d'expertise et l'audition de certains témoins en les jugeant non pertinents pour trancher la question de la culpabilité, avant d'entreprendre elle-même des démarches visant à établir les faits qu'elle avait déclarés non pertinents. L'intéressé faisait également valoir que les 6 et 12 mai 2020, à quelques jours de l'audience de jugement, la magistrate intimée avait communiqué en vrac des pièces "portées à l'inventaire" favorables à la thèse de l'accusation, sans lui donner la possibilité de consulter le reste des pièces et de se déterminer. Outre que la magistrate avait intentionnellement retardé la communication du dossier à la défense pendant plus de dix mois, elle avait rejeté ses réquisitions de preuve au terme d'une motivation intentionnellement lacunaire et incompréhensible. Par arrêt du 30 juillet 2020, la Chambre pénale de recours a rejeté la demande de récusation. Elle a considéré que les reproches formulés par le requérant, qu'ils soient pris séparément ou dans leur ensemble, ne fondaient pas de motif de récusation.