Citation: 4C.449/2004 09.03.2005 E. 1

Il appert donc que la cour cantonale a nié tout lien de causalité naturelle entre l'omission du défendeur et le dommage subi par le demandeur au motif que, même si le défendeur avait agi conformément à ses obligations, le divorce des époux A.________ n'aurait pu être prononcé avant le 26 avril 1996, date de la mise en faillite de dame A.________. On peut sérieusement se demander si cette conjecture repose sur les faits de la cause (liquidation d'un régime matrimonial dans lequel les époux avaient la charge de trois commerces), auquel cas, en vertu de la jurisprudence précitée relative à la causalité d'omissions, le débat serait clos par la constatation de l'absence de causalité naturelle ou si elle repose uniquement sur l'expérience générale de la vie, ce qui permet le contrôle de la juridiction fédérale. Dans le doute, confrontée à l'imprécision du jugement attaqué, la Cour de céans admet que la déduction de la cour cantonale a trait au cours ordinaire des choses. La question du lien de causalité peut donc être examinée. 4.3 Ainsi que l'a d'ailleurs retenu le jugement entrepris, le demandeur soutient que, si le défendeur avait respecté son devoir de diligence, la convention de liquidation du 1er décembre 1994 n'aurait pas été signée. On ne voit cependant pas comment le demandeur peut déduire de ce fait qu'il aurait cessé d'être codébiteur solidaire de X.________. La libération du demandeur était effectivement prévue dans la convention, mais, dès lors que celle-ci n'aurait pas été signée, on ne peut pas imaginer que X.________ aurait accepté cette libération. Le jugement déféré a établi que X.________ n'avait jamais consenti à la reprise de la dette du couple par l'ex-épouse du demandeur seule et que la banque a systématiquement adressé à ses deux débiteurs les relevés de compte, les interpellations au sujet de la reprise des commerces et les dénonciations des crédits octroyés. Aucun élément de l'état de fait retenu ne permet donc de conclure que, selon l'expérience générale, X.________ aurait accepté de libérer le demandeur de ses obligations solidaires. C'est donc à bon droit que la cour cantonale a retenu que le demandeur serait demeuré solidairement débiteur de X.________ du solde des crédits octroyés au couple A.________. 4.4 Même lié en tant que débiteur solidaire, le demandeur estime toutefois que, contrairement à ce que retient le jugement entrepris, sa situation économique en l'absence de convention aurait été fondamentalement différente, en ce sens que la valeur des trois commerces aurait été maintenue de manière à couvrir les créances de X.________, d'une part, et qu'une reprise et/ou une liquidation ordinaire aurait pu libérer les époux A.________ vis-à-vis de la banque créancière, d'autre part. En réalité, le demandeur soutient que, si la convention n'avait pas été signée, les trois commerces auraient continué de former un ensemble, ce qui aurait pu dissuader la banque de demander le remboursement des crédits et ce qui aurait pu favoriser une reprise par un tiers; il émet également l'hypothèse que son épouse ne serait alors peut-être pas tombée en faillite. Par cette argumentation, il perd de vue qu'il appartient à la partie demanderesse d'apporter la preuve de la causalité naturelle (art. 8 CC; Kummer, Commentaire bernois, n. 246 et 211 ad art. 8 CC). Il ne saurait être question de raisonner avec de simples suppositions. Or, en l'occurrence, il n'y a pas de raison sérieuse de penser que la marche des affaires aurait été différente si la convention de liquidation n'avait pas été signée. On ne peut pas imaginer que la banque ou un tiers repreneur aurait été particulièrement rassuré à l'idée que le conflit entre les époux, plutôt que d'être réglé, pourrait se poursuivre (sous la forme d'une liquidation judiciaire du régime matrimonial ou d'une liquidation d'une société simple). L'éclatement de l'entreprise familiale résulte de la désunion des époux, et non de la faute de l'avocat. On ne voit donc pas ce qui aurait changé à cet égard. Si la convention n'avait pas été signée, le demandeur serait également resté codébiteur solidaire de X.________ et on cherche vainement en quoi les montants dus à la banque auraient été différents. En tout cas, le demandeur n'établit pas l'existence d'éléments allant dans ce sens. 4.5 Enfin, le recourant semble contester l'importance donnée par la cour cantonale à la durée hypothétique de la procédure de divorce en l'absence de convention de liquidation. Il est toutefois indubitable que, faute d'accord entre les époux A.________, leur divorce aurait dû être tranché judiciairement. Dans cette hypothèse, conformément au principe de l'unité du jugement de divorce (cf. à ce propos ATF 130 III 537 consid. 4), le divorce et les effets accessoires auraient fait l'objet d'un seul jugement. L'enchaînement probable des événements tel que l'enseigne la vie courante montre que le juge du divorce aurait alors dû commettre un notaire avec mission de stipuler à l'amiable la liquidation du régime ou, à ce défaut, de constater les points de désaccord et présenter des propositions écrites en vue de la liquidation (cf. art. 373 CPC/VD dans sa teneur au 31 décembre 1995, Poudret/Wurzburger/Haldy, Procédure civile vaudoise, 2e éd., 1996, p. 545). La duplique dans la procédure de divorce a été déposée le 9 mai 1994. Comme l'art. 373 CPC/VD permet une instruction complète du règlement du régime matrimonial (cf. Poudret/Wurzburger/Haldy, op. cit. n. 1 ad art. 373 CPC/VD), à vues humaines, le jugement de divorce, compte tenu encore des possibilités de recours existantes permettant de déférer la cause au Tribunal fédéral, n'aurait pu entrer en force avant le 26 avril 1996, jour à partir duquel, la faillite de dame A.________ ayant été prononcée, le demandeur restait définitivement lié comme débiteur solidaire à X.________, sa libération n'entrant plus en ligne de compte. La durée de la procédure de divorce, comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de l'écrire, est en effet imprévisible (cf. arrêt 5P.203/2004 du 21 octobre 2004, consid. 2.3). S'il n'existait aucun droit à l'entretien après le divorce, le juge aurait d'ailleurs même pu renvoyer la liquidation des effets accessoires à une procédure séparée (ATF 130 III 537 consid. 4). En tout cas, aucun fait dûment établi ne permet de battre en brèche le scénario hypothétique ainsi décrit, basé sur l'expérience générale de la vie et retenu dans le jugement entrepris.