Citation: 1P.459/2006 13.10.2006 E. 1

Par arrêt 1P.653/2004 du 11 janvier 2005, la Cour de céans s'est déjà prononcée sur le grief de retard injustifié à statuer pour la période allant du dépôt des dénonciations à la date de cet arrêt et l'a jugé infondé, considérant que le traitement des dénonciations était clairement lié au sort d'autres procédures, notamment de celle introduite par la recourante contre l'Etat du Valais (cf. supra, let. C). S'agissant de cette période, la question a donc définitivement été tranchée, de sorte que la recourante ne saurait y revenir. Le Tribunal cantonal a statué le 25 mai 2005 sur l'appel interjeté par la recourante dans la procédure l'opposant à l'Etat du Valais, laquelle a attaqué ce jugement par un recours de droit public et un recours en réforme au Tribunal fédéral (cf. supra, let. D). Quelques mois plus tard, en septembre et octobre 2005, la recourante, se prévalant de ce jugement, a invité le Juge d'instruction à reprendre la procédure pénale qu'elle avait initiée par ses dénonciations, puis a porté plainte contre le refus que lui a opposé ce magistrat auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal, qui l'a rejetée dans la mesure de sa recevabilité par décision du 22 novembre 2005 (cf. supra, let. E). La recourante n'a pas attaqué cette décision par un recours au Tribunal fédéral. Elle a ainsi renoncé à contester un prononcé, qui avait pour effet d'écarter les griefs qu'elle faisait au magistrat instructeur d'être demeuré inactif après le jugement du 25 mai 2005 et d'avoir considéré qu'il se justifiait d'attendre une décision entrée en force sur le sort de la procédure qu'elle avait introduite contre l'Etat du Valais. Elle n'est d'ailleurs plus revenue à charge jusqu'à l'arrêt du 9 mai 2006 (2P.165/2005 et 2A.419/2005), par lequel la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a statué sur les recours qu'elle avait formés contre le jugement cantonal du 25 mai 2005. C'est en effet à réception du dispositif de cet arrêt, le 11 mai 2006, qu'elle a sollicité à nouveau une reprise de la procédure pénale concernant ses plaintes, en transmettant au Juge d'instruction une copie de ce dispositif et en l'invitant à suivre désormais à cette procédure (cf. supra, let. G). La recourante n'est dès lors pas non plus recevable à contester dans le présent recours la durée de la procédure pénale litigieuse entre le jugement cantonal du 25 mai 2005 et l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2006. Admettre le contraire reviendrait à lui permettre de contester ici une décision cantonale, soit celle du 22 novembre 2005, qu'elle pouvait attaquer par un recours au Tribunal fédéral, qu'elle a toutefois renoncé à former. Il découle de ce qui précède que le grief de retard injustifié à statuer ne peut être examiné que dans la mesure où il porte sur la période allant de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2006 au prononcé, le 18 juillet 2006, de la décision attaquée. 4.3 La décision attaquée considère que, postérieurement à l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2006, le magistrat instructeur, qui ne disposait que de son dispositif, dont une copie lui avait été adressée le 11 mai 2006 par la recourante, était fondé à attendre, pour reprendre la procédure pénale litigieuse, d'être en possession d'une expédition complète de cet arrêt. Ce raisonnement n'est pas critiquable, d'autant moins qu'il pouvait raisonnablement être escompté qu'une expédition complète de l'arrêt du 9 mai 2004 interviendrait prochainement; en soi, il n'est du reste pas critiqué par la recourante. Au demeurant, et c'est ce qui est en définitive déterminant au vu du grief soulevé, le laps de temps, de moins de deux mois, qui s'est écoulé entre la notification du dispositif de l'arrêt du 9 mai 2006 et le dépôt de la plainte, le 4 juillet 2006, n'est pas tel qu'il doive être considéré comme excessif. De plus, la décision attaquée souligne clairement, à l'adresse du magistrat instructeur, que, compte tenu de la longue suspension de la procédure litigieuse, il lui incombera d'y suivre promptement. 4.4 Au vu de l'ensemble de ce qui précède, on ne discerne pas, durant la période susceptible d'être prise en considération (cf. supra, consid. 4.2 in fine), de violation du droit à ce qu'il soit statué dans un délai raisonnable. L'argumentation du recours est au demeurant impropre à l'infirmer. Dans une très large mesure, si ce n'est exclusivement, la critique de la recourante, qui s'apparente à une longue plaidoirie appelatoire, vise à faire admettre un retard injustifié à statuer durant la période allant du dépôt de ses dénonciations à l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2006, ce qu'elle n'est toutefois pas recevable à faire (cf. supra consid. 4.2).