Citation: 2G_1/2021 E. 3.3

3.3. En l'espèce, le Tribunal cantonal avait, dans son arrêt du 18 octobre 2019, rejeté le recours (en matière d'IFD et d'ICC) et mis à la charge des recourants un émolument de 10'000 fr. Il ne leur avait pas alloué de dépens. Pour sa part, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours, dans la mesure de sa recevabilité, s'agissant de l'IFD des périodes fiscales 2005 à 2007. Il a partiellement annulé l'arrêt du Tribunal cantonal, à savoir en tant que cet arrêt confirmait le montant d'IFD dû par les contribuables en vertu de la décision sur réclamation du 21 septembre 2018. Il a renvoyé la cause à l'autorité cantonale vaudoise pour qu'elle procède à un nouveau calcul de l'IFD, selon instructions. Le Tribunal fédéral a rejeté pour le surplus le recours. En lien avec cette admission très partielle du recours, il a mis à la charge du canton de Vaud un montant de 1'500 fr. au titre des frais judiciaires et l'a condamné à verser une indemnité de partie aux recourants de 1'500 fr. Le dispositif ne dit en revanche rien du sort des frais et dépens de la procédure devant le Tribunal cantonal vaudois. Eu égard à la réforme de l'arrêt entrepris en ce qui concerne l'IFD, il appartenait au Tribunal fédéral de se prononcer sur le sort des frais et dépens de la procédure cantonale en lien avec cet impôt (cf. art 67 et 68 al. 5 LTF). La motivation de l'arrêt ne prend pas position sur ce point. On ne peut donc pas déduire de celle-ci que le Tribunal fédéral a entendu, en n'indiquant rien dans le dispositif, confirmer l'arrêt querellé sur la question des frais et dépens en tant que la procédure portait sur l'IFD (cf., pour un exemple de confirmation dans la motivation, arrêt 5C.27/2004 du 30 avril 2004 consid. 6 au motif que la modification de l'arrêt du Tribunal cantonal était minime). L'absence de mention des frais et dépens de la procédure cantonale relative à l'IFD dans le dispositif relève ainsi effectivement d'une inadvertance. Conformément à la pratique du Tribunal fédéral, il se justifiait en l'espèce de renvoyer l'affaire à la juridiction cantonale pour que cette autorité statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale en lien avec l'IFD. Il y a donc lieu de compléter l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 décembre 2020 en ce sens. Il est en revanche souligné qu'aucune nouvelle répartition des frais et dépens en lien avec les ICC ne doit être effectuée, le recours les concernant ayant été rejeté.