Citation: 2D_6/2017 E. 4.1

4.1. Selon l'art. 20 al. 1 RMP/GE, pour le personnel appelé à travailler sur le territoire genevois, les soumissionnaires et les sous-traitants doivent respecter les dispositions relatives à la protection sociale des travailleurs et aux conditions de travail applicables à Genève dans leur secteur d'activité. La CCT-SOR s'applique à la plâtrerie et peinture dans le canton de Genève (art. 1 ch. 2 CCT-SOR). Elle traite notamment des salaires et de leurs composantes selon les divers modes de rémunération (art. 17 ss et Annexe II CCT-SOR). A teneur de l'art. 42 al. 1 RMP/GE, l'offre est, notamment, écartée d'office lorsque le soumissionnaire a rendu une offre tardive, incomplète ou non-conforme aux exigences ou au cahier des charges (let. a), ne répond pas ou plus aux conditions pour être admis à soumissionner (let. b), a fourni de faux renseignements (let. c) ou n'a pas justifié les prix d'une offre anormalement basse, conformément à l'article 41 (let. e).