Citation: 5P.323/2005 18.01.2006 E. 1

"Art. 3 L'autorité parentale sur les enfants B.________ (...) et C.________ (...) est attribuée à Madame A.________, de même que la garde desdits enfants. Il est cependant convenu entre les époux que la situation sera à cet égard réexaminée par leurs soins lorsque le droit suisse connaîtra, après divorce, soit l'institution de l'autorité parentale conjointe, soit celle de la garde conjointe. Art. 4 Dans un premier temps, le droit de visite du père s'exercera comme suit: pour chaque période de deux semaines, sept soirées et sept nuits, ainsi que trois repas de midi; pendant la moitié de la durée des vacances scolaires, soit pendant six semaines par an. Les époux conviennent que progressivement, et en respectant le rythme de leurs enfants, ils passeront ensuite à un régime dans lequel B.________ et C.________ passeront avec leur père un temps équivalent à celui passé avec leur mère. Ainsi le droit de visite de Monsieur A.________ s'exercera-t-il aussi longuement que la garde de Madame A.________." Cette convention règle encore la contribution du père à l'entretien des enfants. Dans les faits, une garde alternée s'est mise en place au fil du temps; en revanche, les parents n'ont pas fait usage de la possibilité que leur offrait l'art. 134 nCC, entré en vigueur le 1er janvier 2000, de saisir l'autorité tutélaire afin de modifier le statut réservé à leurs enfants par le jugement de divorce.