Citation: 7B_22/2022 E. 1.3.4

1.3.4. Pour fonder sa qualité pour recourir, le recourant soutient qu'il aurait subi des attouchements sexuels illicites imposés par des agents de l'État du fait des prélèvements effectués sur ses organes génitaux et des photographies prises à cette occasion. Le recourant semble se plaindre du fait que les examens médicaux entrepris n'auraient pas été justifiés par des soupçons suffisants, ce qui serait constitutif d'un traitement dégradant. En l'espèce, il ressort des constations cantonales que ces examens étaient justifiés par les circonstances du décès de C.________ qui permettaient d'envisager des jeux sexuels ayant mal tourné, quand bien même le recourant avait montré aux inspecteurs un message du défunt mentionnant une tentative de suicide; l'alibi donné par la compagne du recourant n'était pas décisif, l'heure exacte du décès étant encore inconnue. En outre, selon un rapport des Dres D.________ et E.________ - médecins de garde au moment des faits - il avait été renoncé à une documentation photographique des parties intimes sur demande explicite du recourant; les médecins ont en outre indiqué qu'au vu de la possibilité que les protagonistes se soient livrés à des jeux sexuels ayant mal tourné et du risque que d'éventuelles recherches ADN se dégradent avec le temps, il avait été décidé de procéder à des prélèvements au niveau des parties génitales du recourant par un membre du corps médical (ordonnance querellée, p. 3). Pour ces motifs, on ne discerne pas que les examens médicaux n'auraient pas été justifiés par les circonstances, de sorte que le recourant ne rend pas vraisemblable qu'ils seraient contraires à l'art. 3 CEDH. Le recourant semble également se plaindre des circonstances de l'examen, à savoir de la "présence humiliante de la police dans la salle d'examen du médecin légiste, le 29 avril 2015, alors qu'il était dénudé" (grief n° 1) ainsi que de la "présence d'une femme lors des prélèvements ADN sur son pénis" (grief n° 2). En l'espèce, il ressort des déclarations de la Dre E.________ qu'aucun médecin homme n'était disponible au moment des examens (ordonnance querellée, p. 10), et de celles de la Dre D.________ que la présence d'un inspecteur s'imposait lors des examens dans le but de ne pas laisser seule une personne de sexe opposé avec la personne sur laquelle les prélèvements - qui plus est au niveau de la sphère intime - devaient être mis en oeuvre (ordonnance querellée, p. 9). Dans ces circonstances, le recourant ne rend pas vraisemblable que la simple présence d'un agent de police à l'occasion des examens médicaux, respectivement la réalisation des examens par des médecins de sexe féminin pourraient être assimilées à un traitement dégradant de nature à créer un sentiment de peur propre à humilier ou à avilir. A cet égard, le recourant ne saurait rien tirer des arrêts de la CourEDH qu'il cite. Ceux-ci font en effet état de comportements sans commune mesure avec les faits dont il se plaint. Dans le premier cas, la CourEDH a considéré que constituait un comportement dégradant le fait d'ordonner au recourant de se déshabiller devant un groupe de gardiens de prison, lesquels l'avaient agressé verbalement et tourné en dérision, sans que la fouille soit nécessaire ni justifiée pour des raisons de sécurité (arrêt CourEDH Iwanczuk c. Pologne du 15 novembre 2001 [requête 25196/94] § 58 s). Dans le second cas, un comportement dégradant a été admis s'agissant d'un recourant obligé de se déshabiller en présence d'une femme - qui travaillait dans la prison - et dont les organes génitaux, de même que la nourriture reçue, avaient ensuite été touchés par des gardiens de prison ne portant pas de gants (arrêt CourEDH Valasinas c. Lithuanie du 24 juillet 2001 [requête n° 44558/98] § 114 à 117).