Citation: 1P.567/2000 14.12.2000 E. 4

4.- Le recourant se plaint de ce que le Tribunal correctionnel ait statué sur la demande de récusation plusieurs mois après le dépôt de celle-ci, après le prononcé du jugement et après l'appel. Il y voit une violation des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH garantissant le droit au procès équitable. a) Le recourant a demandé la récusation du Tribunal pénal, subsidiairement du Juge Ayer, à deux reprises lors de l'audience du 26 octobre 1999. Le Tribunal pénal a interrompu son audience pour en délibérer. Il a décidé, à chaque fois, de transmettre la demande à l'autorité compétente et de poursuivre l'audience. Ce mode de faire peut paraître étrange. Dès l'instant où le recourant avait demandé la récusation du Tribunal pénal en tant que tel, il fallait se demander si la compétence pour en décider n'appartenait pas à un autre tribunal du même degré, à désigner par le Tribunal cantonal selon ce que prévoit l'art. 57 al. 1 let. c LOJ frib. , mis en relation avec l'art. 58 al. 1 de la même loi. Or, le Tribunal pénal n'a pas procédé de la sorte. Il a considéré que nonobstant son intitulé, la demande de récusation visait principalement le Juge Ayer, objet de quinze des seize motifs de récusation allégués par le recourant. Partant, le Tribunal pénal a admis que l'examen de la requête relevait de sa propre compétence, sous réserve du remplacement du Juge Ayer par un juge suppléant, conformément à l'art. 57 al. 1 let. a LOJ frib. Pour discutable que paraisse cette appréciation, il n'y a toutefois pas lieu pour le Tribunal fédéral d'intervenir, le recourant ne se plaignant d'aucune violation de ses droits constitutionnels sous cet aspect (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495; 122 I 70 consid. 1c p. 73; 119 Ia 197 consid. 1d p. 201, et les arrêts cités). b) On aurait pu s'attendre que le Tribunal pénal, saisi d'une demande de récusation présentée à l'audience de jugement, suspendît celle-ci jusqu'à ce que le même Tribunal pénal eût statué sur la demande de récusation, dans une composition différente (cf. art. 57 al. 1 let. a LOJ frib.). Sur ce point aussi, le recourant ne fait que prétendre que la procédure suivie heurterait les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH sans démontrer, par une argumentation conforme à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi ces dispositions interdiraient au Tribunal pénal de procéder comme il l'a fait. De même, le recourant se plaint du délai mis par le Tribunal pénal à trancher la demande de récusation, plusieurs mois après le prononcé du jugement de condamnation, sans démontrer que l'exigence du délai raisonnable s'appliquerait aussi à la procédure de récusation séparée de celle du jugement au fond. Enfin, le recourant prétend, sans le démontrer davantage, que les art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH garantiraient au plaideur qui récuse le tribunal, le droit d'être assisté d'un défenseur pour la procédure de récusation elle-même. Ainsi formulé, ce grief est aussi irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, disposition qui prohibe en outre le renvoi aux écritures de la procédure cantonale (cf. ATF 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318, et les arrêts cités).