Citation: 1A.190/2001 20.06.2002 E. 4

Les recourants se plaignent notamment d'une violation des art. 24 al. 2 aLAT et 24c al. 2 LAT en ce sens que la condition relative à la préservation de l'identité de la construction ne serait pas respectée par le projet litigieux, la surface utilisée pour un usage non conforme à l'affectation de la zone étant agrandie dans une proportion supérieure à 30%. 4.1 L'admissibilité d'une transformation partielle ou d'un agrandissement mesuré au sens de l'art. 24c al. 2 LAT se détermine à l'aune de l'identité de la construction transformée (art. 42 al. 1 OAT). Il y a lieu d'examiner celle-ci en fonction de l'ensemble des circonstances mais aussi de la proportion de l'agrandissement de la surface utilisée pour un usage non conforme qui ne doit pas être supérieure à 30 % (art. 42 al. 3 OAT). La demande de transformation partielle porte en l'occurrence sur la modification et la surélévation du toit de la villa, avec la création de jours en toiture, ainsi que sur l'aménagement de deux chambres dans les combles. Selon le Tribunal administratif, qui a apparemment fait sien le chiffre retenu par le Département, elle impliquerait un agrandissement de la surface habitable existante de 27,4 %, sans autre indication sur le calcul opéré pour parvenir à ce résultat. Quant au Département, il explique avoir arrêté l'agrandissement litigieux à 24,7 % - et non à 27,4% comme le retient la cour cantonale à la suite d'une erreur de plume contenue dans les considérants en droit de la décision de l'autorité cantonale inférieure du 16 février 2001 - sans tenir compte du jardin d'hiver réalisé par les précédents propriétaires en exécution d'une autorisation de construire délivrée le 6 janvier 1988, parce qu'il ne serait ni chauffé, ni isolé et, partant, pas habitable. Or, une telle installation, munie d'un double vitrage isolant, de 5,20 m de longueur sur 1,50 m de profondeur, doit être prise en considération dans l'examen de la conformité du projet avec l'art. 42 al. 3 OAT, en raison de ses dimensions et de son affectation possible à l'habitation, même si elle n'est peut-être pas utilisable ou utilisée comme telle toute l'année suivant les conditions atmosphériques (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1A.220/1992 du 3 mars 1993 et 1A.203/1989 du 27 février 1990). Le Tribunal administratif ne dit pas s'il a tenu compte de la surface du jardin d'hiver dans son calcul, mais tel n'est vraisemblablement pas le cas puisqu'il a fait sien le calcul du Département et que ce dernier en a fait abstraction. Par ailleurs, dans le procès-verbal du transport sur place, la cour cantonale a retenu une surface au sol de 14 m2 pour le jardin d'hiver, ce qui, ajouté au 47,60 m2 comparé à 192,6 m2, correspond à 32 %. Il s'agit-là de l'hypothèse la plus favorable aux intimés. En effet, si l'on prend en considération les plans versés au dossier, dont il ressort que la surface au sol du jardin d'hiver est de l'ordre de 18 m2, la proportion augmenterait encore. Le projet litigieux ne satisfait ainsi pas à la condition posée à l'art. 42 al. 3 OAT pour ce motif et ne saurait être autorisé en vertu de l'art. 24c al. 2 LAT, sans qu'il soit nécessaire d'examiner s'il convenait de prendre en considération une hauteur inférieure à 2,10 m dans le calcul de la surface habitable des combles, voire même une hauteur de 1 m comme le préconise l'Office fédéral du développement territorial en référence aux directives qu'il a édictées à ce propos (cf. Nouveau droit de l'aménagement du territoire, Autorisations au sens de l'article 24c LAT: modifications apportées aux constructions et installations devenues contraires à l'affectation de la zone, Berne 2001, p. 9 et 21). Enfin, vues dans leur ensemble, les modifications de la construction originaire consistant dans la surélévation du toit, dans l'aménagement de deux chambres dans les combles, dans la création de cinq ouvertures supplémentaires en toiture et dans la réalisation d'un jardin d'hiver en façade est, ne sont pas de peu d'importance et sont de nature à modifier l'identité du bâtiment. Sur la base de l'ensemble des circonstances, le projet litigieux implique un agrandissement de la villa des intimés trop important pour répondre aux exigences de l'art. 24c LAT. 4.2 L'examen sous l'angle de l'ancien droit ne pourrait se révéler plus favorable, dans la mesure où un agrandissement de plus de 30% de la surface habitable excède aussi, dans les circonstances données du cas d'espèce, le cadre de ce que l'art. 24 al. 2 aLAT tolérait au titre de transformation partielle (cf. ATF 112 Ib 94 consid. 3 p. 97).