Citation: 6B_806/2009 18.03.2010 E. 4

Les recourants invoquent aussi l'erreur sur les faits et sur l'illicéité. 4.1 Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits, celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale. L'intention délictuelle fait défaut. L'auteur doit être jugé selon son appréciation erronée, si celle-ci lui est favorable (art. 19 al. 1 aCP et 13 al. 1 CP). La punissabilité de la négligence entre éventuellement en considération lorsque l'er-reur aurait pu être évitée en usant des précautions voulues et que la négligence est réprimée par la loi (art. 19 al. 2 aCP et 13 al. 2 CP). Les erreurs sur tous les éléments constitutifs d'une infraction qui im-pliquent des conceptions juridiques entrent dans le champ de l'art. 13 CP et non de l'art. 21 CP (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 et 3.2, p. 240 s.). Par opposition, l'erreur sur l'illicéité (art. 21 CP) vise le cas où l'auteur se trompe sur le caractère illicite de son acte. Une telle erreur sup-pose que l'auteur ait agi alors qu'il se croyait en droit de le faire (question de fait). Lorsque le doute est permis quant à la légalité d'un comportement, l'auteur doit, dans la règle, s'informer de manière plus précise auprès de l'autorité compétente (ATF 129 IV 6 consid. 4.1 p. 18). 4.2 X.________ soutient n'avoir jamais voulu se faire justice lui-même. Il aurait eu de bonnes raisons de croire que d'éventuels baux ne lui étaient pas opposables. Il était, selon ses dires, persuadé qu'une plainte pénale n'aurait eu d'autre fin que d'exercer une pression dans le cadre du litige civil et qu'après instruction complète aucune charge ne pourrait être retenue contre lui. Il distingue, à ce propos, le risque d'une plainte, dont Y.________ avait fait état, et celui d'une condamnation pénale qu'il aurait ignoré faute d'en avoir été informé. 4.2.1 Dûment renseigné par Y.________ de l'existence de procédures judiciaires d'expulsion qui pouvaient être longues, le recourant a opté sciemment pour une voie "extrajudiciaire" qu'il espérait plus expédiente. On ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il a voulu, de la sorte, se faire justice lui-même. 4.2.2 En soutenant avoir cru que les baux ne lui étaient pas opposables et que cela l'autorisait à pénétrer dans les locaux et à faire interrompre l'exploitation de ces derniers, le recourant paraît se prévaloir d'une erreur sur les éléments constitutifs des infractions en cause. L'erreur ainsi alléguée porte sur les faits, même si elle comporte un élément d'appréciation juridique (supra consid. 4.1). L'arrêt entrepris constate, cependant, que le conseil des recourants les a informés que si les occupants ne voulaient pas quitter les lieux, il conviendrait de les faire déguerpir suivant une procédure civile d'expulsion et qu'y renoncer était de nature à risquer le dépôt d'une plainte pénale. Cette information mettait ainsi clairement en évidence que, sauf accord des commerçants, l'inopposabilité des baux n'autorisait pas, à elle seule, le recourant, hors de toute procédure civile, à entrer ou disposer des locaux d'une autre manière contre la volonté des intéressés. Cela exclut l'erreur sur les faits. 4.2.3 Dans la suite de ses développements, le recourant remet en question la conscience qu'il avait du caractère illicite de ses actes (art. 21 CP). Cette question relève du fait (supra consid. 4.1). Le recourant ne formule expressément aucun grief constitutionnel, d'arbitraire en particulier (art. 106 al. 2 LTF), sur ce point précis, de sorte que son argumentation, essentiellement appellatoire, apparaît d'emblée irrecevable (cf. ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397). Au demeurant, la cour cantonale a réfuté l'ignorance alléguée par les recourants X.________ et Z.________ du caractère illicite de leurs actes en se fondant sur trois motifs distincts. Elle a, d'une part, souligné les renseignements qu'ils avaient obtenus de leur conseil avant d'opter, en toute connaissance de cause, pour une reprise de possession "extrajudiciaire". Elle a, par ailleurs, constaté qu'en qualité d'hommes d'affaires entreprenants, à la tête d'entreprises commerciales, ils ne pouvaient ignorer qu'il était nécessaire de recourir à des procédés judiciaires et policiers pour faire évacuer des locaux, même occupés sans droit, à l'instar de la situation des squatters qui est régulièrement relatée par la presse. Enfin, il était notoire que tout acte de justice privée est prohibé par l'ordre juridique suisse (arrêt entrepris, consid. 3c, p. 16). Le recourant ne discute pas les deux derniers volets de cette motivation alternative, mais uniquement le premier. Le recours est également irrecevable au regard de l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120/121). Il n'y a pas de motif de s'écarter de l'arrêt entrepris, qui constate que le recourant n'ignorait pas le caractère illicite de ses actes. Cela exclut l'erreur sur ce point. 4.3 Z.________ soulève une argumentation en partie différente. 4.3.1 Sous l'angle de l'art. 13 CP en relation avec la violation de domicile, il soutient qu'il n'aurait pu comprendre, de quelque manière que ce soit, qu'une injonction de sortir lui aurait été signifiée. Cet argument n'est pas pertinent (v. supra consid. 2.4). 4.3.2 Ce recourant prétend ensuite qu'au moment de décider de la reprise de possession des locaux, il n'avait ni conscience ni volonté de commettre un acte illicite. Bien que présenté, en partie, à l'appui du grief de violation de l'art. 13 CP, ce moyen relève de l'art. 21 CP. Le recourant distingue deux phases, correspondant respectivement à la prise de décision et aux opérations des 16 février et 8 avril 2006. Durant la première étape, le fait que les exploitants ont été préalablement informés de ce qui allait se passer démontrerait que les administrateurs de C.________ n'avaient pas conscience de l'illicéité de leur projet. Ils n'auraient pu en prendre conscience durant la deuxième. Z.________ relève, dans ce contexte, d'une part, la collaboration du notaire aux deux opérations et, d'autre part, le comportement des commerçants. Le grief est irrecevable faute d'une motivationn suffisante (art. 42 al. 2 LTF), pour les mêmes raisons que celles qui ont été opposées à X.________ (consid. 4.2.3). 4.3.3 Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir violé le droit cantonal de procédure (art. 447 CPP/VD), soit de l'avoir appliqué arbitrairement (art. 9 Cst.) en s'écartant des constatations de fait du jugement de première instance qui devaient la lier. La cour cantonale a estimé que X.________ et Z.________ avaient effectivement conscience de l'éventualité du dépôt d'une plainte pénale et donc du caractère illicite de leurs actes, ce qui ne laissait pas place à une erreur sur l'illicéité. Elle a aussi relevé, pour répondre à l'argument du juge de première instance selon lequel les intéressés n'avaient pas imaginé qu'ils seraient condamnés, que le fait de penser que le comportement n'est pas punissable pénalement ne suffit pas à fonder l'erreur sur l'illicéité (cf. ATF 104 IV 217 consid. 2 p. 218 cité par la cour cantonale; arrêt cantonal, consid. 3d, p. 17). On comprend ainsi que la cour cantonale n'a pas simplement substitué sa propre appréciation des faits à celle du premier juge, mais a remis en question la notion même d'erreur sur l'illicéité sur laquelle s'était fondée l'autorité de première instance. Elle a, ensuite, qualifié les faits constatés par celle-ci au regard d'une conception juridique conforme à la jurisprudence précitée. Le grief est infondé. 4.4 Y.________ invoque aussi la violation des art. 13 et 21 CP. 4.4.1 Sur l'application de la première norme, il relève l'absence de baux valables, le fait qu'une mise en demeure a été adressée aux exploitants, que A.________ SA ne l'a pas contestée et que cette dernière avait restitué les clés du shop et accepté que la gestion en soit confiée à une société de sécurité. Il en déduit qu'en arrivant sur les lieux il ne pouvait se représenter que A.________ SA n'avait pas cessé de les occuper. Le recourant s'écarte sur ces différents points de manière inadmissible des constatations de fait des autorités cantonales (art. 105 al. 1 LTF). Compte tenu de sa formation juridique, on peut, pour le surplus, renvoyer à ce qui a déjà été exposé (consid. 2.3.1, 2.3.2 et 2.4). 4.4.2 Sous l'angle de l'erreur sur l'illicéité, Y.________ souligne avoir conclu à l'absence de baux valables au terme d'une étude approfondie, d'une part, et, d'autre part, que sa présence sur les lieux était justifiée par la demande du notaire, qui n'a pas fait l'objet de poursuites pénales. Il en déduit qu'il pouvait être persuadé de la licéité de sa présence sur le terrain. En tant qu'avocat, le recourant ne pouvait ignorer la jurisprudence publiée aux ATF 112 IV 31, citée au consid. 2 ci-dessus. Il ne pouvait conclure de sa seule analyse du litige sous l'angle civil que la reprise de possession, qui impliquait nécessairement une violation de domicile, était licite. Il ne pouvait pas non plus tenir pour licites les mesures tendant à contraindre les occupants à renoncer à leur droit au domicile. Le recourant bénéficie lui-même d'une formation juridique complète lui permettant une analyse différenciée sous l'angle civil et pénal. Le concours d'un notaire n'y change donc rien.