Citation: 1C_280/2023 E. 2

Les recourants reprochent aux juges cantonaux d'avoir violé à divers égards leur droit d'être entendus. Ils contestent que la publication des numéros des modifications dans la Feuille officielle serait suffisante dans le contexte d'une révision de la planification locale qui touche un nombre important d'administrés. Il était tout à fait possible d'avertir individuellement chaque propriétaire concerné par les modifications. Un avis personnel s'imposait d'autant plus que le refus d'approuver le classement de leur parcelle en zone à bâtir rendait caduque la demande de permis de construire qu'ils avaient déposée le 7 avril 2016 auprès de la Commune. Le vice tiré de l'absence de notification personnelle de la décision d'approbation ne pouvait être considéré comme guéri; la complexité du cas impliquait en effet qu'ils puissent bénéficier de l'intégralité du délai de recours de trente jours pour faire valoir leurs griefs, notamment en lien avec l'application des critères du plan directeur cantonal. Les recourants ne se prévalent d'aucune disposition cantonale ou communale qui exigerait l'envoi d'un avis personnel aux propriétaires concernés, que ce soit par la Commune ou par la Direction (cf. pour un cas d'application, ATF 121 I 177). Le projet de révision générale du plan d'aménagement local a fait l'objet d'une publication dans la Feuille officielle, comme le prévoit l'art. 83 al. 1 LATeC. Il classait la parcelle des recourants en zone de village II. Ces derniers ne subissaient aucune atteinte à leur droit de propriété par la modification du plan, de sorte qu'ils ne sauraient reprocher à la Commune de ne pas les avoir avisés personnellement de la mise à l'enquête publique du plan. Les mesures que la Direction n'entendait pas approuver ont également été publiées dans la Feuille officielle et les recourants ont pu se déterminer sur celle qui les concernait selon ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué, non contesté sur ce point, en sorte que leur droit d'être entendus a été sauvegardé. La décision d'approbation partielle du plan d'aménagement local a ensuite été publiée dans la Feuille officielle, comme le prévoient les art. 86 al. 4 LATeC et 36 al. 1 RELATeC en conformité avec l'art. 33 LAT (cf. ATF 143 II 467 consid. 2.4). Le fait que les recourants avaient déposé une demande de permis de construire auprès de la Commune de Haut-Intyamon à laquelle cette décision faisait obstacle n'obligeait nullement cette dernière à leur notifier personnellement une copie de celle-ci. Ils n'indiquent pas sur quelle disposition légale ou réglementaire une telle obligation reposerait. Il est vrai que la Direction ne leur a pas personnellement notifié la décision d'approbation alors qu'ils avaient formulé des déterminations sur les modifications qu'elle n'entendait pas approuver, partant apparemment à tort que les recourants n'en avaient pas produites. Pour autant qu'il s'agisse d'une omission fautive, question qui souffre de demeurer indécise, la cour cantonale a retenu à juste titre que les recourants n'en avaient subi aucune préjudice puisqu'ils ont déposé un mémoire de recours dans le délai et comprenant une motivation largement détaillée et n'ont pas déposé de déterminations spontanées en réponse aux observations de la Direction qui leur ont été transmises pour information. Les recourants dénoncent ainsi en vain une violation de leur droit d'être entendus même s'ils n'ont peut-être pas bénéficié de l'intégralité du délai de recours pour déposer leur mémoire.