Citation: 2A.405/2001 19.04.2002 E. 1

1.1 X.________ exploite en raison individuelle un bureau d'ingénieurs civils à Chêne-Bourg. Depuis le 1er janvier 1995, il est immatriculé dans le registre des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: TVA). Le 27 février 1996, X.________ a été autorisée à établir ses décomptes selon les contre-prestations reçues, en appliquant un "taux de dette fiscale nette" de 5,2 %, avec effet rétroactif au 1er janvier 1995. 1.2 Par ailleurs, le 21 juillet 1995, X.________ et Y.________ ont déclaré à l'Administration fédérale des contributions exploiter sous forme de société simple un bureau d'ingénieurs civils depuis le 13 juillet 1993. Le 14 août 1995, cette société a été inscrite dans le registre des assujettis à la TVA. Le 2 juillet 1996, elle a été autorisée à appliquer la méthode du taux de dette fiscale nette à 5,2 %, avec effet rétroactif au 1er janvier 1995. 1.3 A la suite d'un contrôle concernant les périodes fiscales allant du 1er trimestre 1995 au 2ème trimestre 1996, l'Administration fédérale des contributions a notifié, le 12 décembre 1996, à l'assujetti X.________ un décompte complémentaire de 5'345 fr. au titre de TVA en raison de la rectification de l'imposition des prestations de services fournies par lui-même au consortium X.________-Y.________. La TVA était calculée sur la base des contre-prestations reçues de 102'800 fr. Par décision formelle du 28 octobre 1997, confirmée sur réclamation le 17 novembre 1997, l'Administration fédérale des contributions a confirmé que l'assujetti était débiteur de la somme de 5'345 fr. due au titre de TVA, vu les prestations de service imposables qu'il avait fournies à la société simple formée de lui-même et de Y.________. 1.4 Statuant sur recours le13 juillet 2001, la Commission fédérale de recours en matière de contributions a confirmé la décision sur réclamation du 17 novembre 1999. 1.5 Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal fédéral principalement d'annuler cette décision du 13 juillet 2001 et de dire qu'il doit, au titre de la TVA sur les prestations effectuées en faveur de la société simple X.________-Y.________, la somme de 3'592 fr. 70. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'Administration fédérale des contributions pour qu'elle instruise la question des prestations qu'il a fournies à ladite société simple et rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. L'Administration fédérale des contributions conclut au rejet du recours. Quant à la Commission fédérale de recours, elle a renoncé à se déterminer et se réfère à sa décision.