Citation: BGE 129 V 411 E. 1.2

En l'espèce, il apparaît évident que l'office AI et la commission de recours ont violé le principe de la célérité au sens des art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 1 Cst., au regard de la jurisprudence à ce sujet (ATF 126 V 249 consid. 4a, ATF 124 I 139, ATF 119 III 1, ATF 117 Ia 117 consid. 3a, 197 consid. 1c; voir aussi AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II: Les droits fondamentaux, Berne 2000, p. 594 s. ch. 1244 s.). La cause présentait, il est vrai, certaines difficultés, notamment en raison de l'éloignement de l'intéressé, des problèmes pour obtenir des renseignements des assurances sociales yougoslaves et pour trouver un médecin spécialiste qui fût disposé à fonctionner comme expert. Cependant, et même si l'exigence de la célérité de la procédure ne saurait l'emporter sur la nécessité d'une instruction complète (ATF 119 Ib 325 consid. 5), la durée de la procédure, considérée dans son ensemble, apparaît sans nul doute excessive (plus de dix ans entre le moment du dépôt de la demande et la date à laquelle le jugement attaqué a été rendu). Il faut relever que cet allongement est dû en bonne partie au fait que l'office de l'assurance-invalidité, au mépris des instructions contenues dans le jugement de renvoi du 10 avril 1995, a renoncé à mettre en oeuvre une expertise psychiatrique; pourtant, s'il estimait que des investigations BGE 129 V 411 S. 417 médicales n'étaient pas nécessaires, l'office aurait pu saisir le Tribunal fédéral des assurances, une décision de renvoi étant sujette à recours de droit administratif (ATF 120 V 237 consid. 1a et ATF 117 V 241 consid. 1). D'un autre côté, comme on va le voir, une expertise psychiatrique était en l'occurrence superflue (infra consid. 2); une étude plus approfondie du dossier de la part de la commission aurait permis de trancher le litige au fond sans ce complément d'instruction. C'est dire que la procédure, émaillée de tergiversations tant de la part de la commission que de la part de l'administration, a été menée de manière peu méthodique, ce qui a occasionné des lenteurs inutiles, au demeurant non imputables au justiciable. Aussi bien convient-il d'admettre l'existence d'un retard inadmissible à statuer.