Citation: 1C_272/2016 E. 2.2

2.2. En l'occurrence, il est constant que les délais de recours contre les décisions d'octroi des permis de construire litigieux arrivaient à échéance le 24 décembre 2012. La recourante affirme avoir remis les recours dirigés contre ces décisions au bureau de poste de Montreux le 24 décembre 2012. A titre de preuve, elle se prévaut du fait que "le service d'affranchissement poste suppose que l'ensemble du courrier soit remis dans un conteneur à lettres pendant les horaires d'ouverture de l'office de poste indiqués dans le contrat". Le suivi postal indiquant comme premier enregistrement le dépôt d'Eclépens le 26 décembre 2012 à 14h42, il serait selon elle manifeste que les envois ont été remis au guichet de la poste de Montreux le 24 décembre 2012 puisque, dans l'intervalle, aucun guichet n'était ouvert le 25 décembre ni le 26 décembre avant 16 heures. L'absence de sceau postal du 24 décembre 2012 serait due au fait que, ce jour étant considéré par La Poste comme un samedi, le service d'affranchissement poste n'était pas fourni, ce que La Poste a confirmé par écrit. Conformément à ce qu'indique l' aide-mémoire pour le dépôt "Aucun tri" édicté par La Poste, l'utilisation d'un conteneur à lettres implique nécessairement que celui-ci soit remis au guichet pendant les horaires d'ouverture de l'office de poste. Cela étant, la recourante n'apporte aucun élément de preuve qui démontrerait que les envois litigieux ont été déposés auprès de La Poste dans un conteneur à lettres. Elle démontre uniquement avoir recouru au service d'affranchissement de cette institution, qui permet de préaffranchir un envoi recommandé. Il est toutefois possible, avec ce service, de poster un envoi directement dans une boîte aux lettres. Le recours à ce service ne démontre donc en rien que les envois auraient été remis à La Poste pendant les heures d'ouverture d'un office et, partant, encore le 24 décembre 2012. Les deux courriers de La Poste des 15 février et 1er mars 2013 auxquels la recourante se réfère ne sont pas décisifs. En effet, si, dans un premier temps, cette institution a indiqué que les envois avaient été déposés le lundi 24 décembre 2012 (lettre du 15 février: "Les envois Recommandés n° 98.00.182001.10227090 à 98.00.182001.10227172 ont bien été déposés à La Poste le lundi 24 décembre 2012), il est apparu, après une instruction un peu plus approfondie, que La Poste inférait ce fait de moyens de preuves insuffisants. Celle-ci pouvait uniquement attester de ce que le service d'affranchissement n'était pas fourni le 24 décembre 2012 (lettre du 1er mars 2013: "Ce client bénéficie de l'affranchissement par La Poste, prestation qui n'était pas fournie le 24.12.2012 car veille de jour férié considéré comme un samedi. Les envois ont donc été traités par nos soins le 26.12.2013 [ recte : 2012]"), ce qui rendait vraisemblable un dépôt à cette date. Un dépôt dans une boîte aux lettres le lendemain, voire le surlendemain n'a toutefois pas été exclu. En effet, à aucun moment La Poste n'a certifié que les envois avaient été déposés au moyen d'un conteneur à lettres, donc auprès d'un office de poste ouvert. Aucun témoignage n'a en outre pu être recueilli en ce sens. Certes, le regroupement de 82 envois sous un seul bordereau laisse supposer que le dépôt auprès de La Poste a été fait au moyen d'un conteneur à lettres. Cela étant, aussi vraisemblable soit ce fait, il n'en demeure pas moins qu'un dépôt dans une boîte aux lettres était également possible. En d'autres termes, la recourante n'apporte pas la preuve stricte que les recours ont été envoyés le 24 décembre 2012, la possibilité qu'ils aient été déposés dans une boîte aux lettres le lendemain, voire le surlendemain, subsistant.