Citation: 4P.117/2004 06.10.2004 E. 3

La recourante soutient, par ailleurs, que la sentence attaquée est incompatible avec l'ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP), dès lors que le Tribunal arbitral a violé le principe pacta sunt servanda ainsi que les règles de la bonne foi. 3.1 Une sentence peut être attaquée lorsqu'elle est contraire à l'ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP). On distingue un ordre public matériel, seul ici en cause, et un ordre public procédural. Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes juridiques fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle, le respect des règles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoires ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes civilement incapables (ATF 120 II 155 consid. 6a p. 166 et les références). Selon la jurisprudence, il ne peut y avoir violation du principe pacta sunt servanda que si l'arbitre admet que les parties sont juridiquement liées par une clause contractuelle, mais refuse néanmoins de l'appliquer ou, à l'inverse, s'il admet que les parties ne sont pas juridiquement tenues par une clause contractuelle, mais leur en impose néanmoins le respect; il faut donc que le tribunal accorde ou refuse une protection contractuelle en se mettant en contradiction avec le résultat de son interprétation à propos de l'existence ou du contenu d'un acte juridique dont une partie se prévaut (arrêt 4P.202/2003 du 24 novembre 2003, consid. 5; ATF 120 II 155 consid. 6c/cc p. 171; 116 II 634 consid. 4b p. 638). Quant aux règles de la bonne foi, elles doivent être comprises à la lumière de la jurisprudence rendue au sujet de l'art. 2 CC (arrêt 4P.167/2002 du 11 novembre 2002, consid. 3.2; pour une typologie, cf., parmi d'autres: Jermini, op. cit., p. 282 ss, n. 564 ss). 3.2 Appliqués au cas particulier, ces principes jurisprudentiels commandent le rejet du grief d'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public. 3.2.1 Au titre de la violation du principe de la fidélité contractuelle, la recourante fait grief au Tribunal arbitral d'avoir reconnu l'existence de la convention d'actionnaires signée le 3 février 1998, mais, ce nonobstant, de s'en être écarté, d'une part, en prenant en compte des faits survenus postérieurement à la date fixée dans cette convention pour le calcul de la fair market value des titres vendus et, d'autre part, en retraitant l'historique de la société C.________ et en ne procédant pas à la vérification de son évaluation au moyen de la méthode comparative des multiples. Le simple énoncé de cette argumentation et la confrontation de celle-ci avec les principes rappelés plus haut suffisent à démontrer l'inconsistance du grief tiré de la violation du principe pacta sunt servanda. En réalité, ce que la recourante reproche aux arbitres, c'est d'avoir méconnu les critères d'évaluation mentionnés dans la convention d'actionnaires. Quand cela serait, et même si le Tribunal arbitral avait fait une application arbitraire des critères contractuels d'évaluation, il n'y aurait pas matière à intervention de la Cour de céans sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Semblable intervention ne se justifierait que si le Tribunal arbitral, interprétant la clause topique de la convention d'actionnaires, était arrivé à la conclusion que tel ou tel critère d'évaluation ne s'appliquait pas en l'espèce, mais avait néanmoins appliqué ledit critère pour déterminer la valeur des actions litigieuses ou encore si, après avoir admis que la clause en question excluait la prise en considération de faits postérieurs à la date de référence, il s'était malgré tout fondé sur pareils faits pour estimer la valeur des titres vendus. Tel n'étant pas le cas, les critiques formulées par la recourante à l'effet d'établir une violation du principe de la fidélité contractuelle se résument à une simple remise en cause de la manière dont les arbitres ont interprété et appliqué la convention d'actionnaires du 3 février 1998. Elles sont donc vaines. 3.2.2 La même conclusion s'impose en ce qui concerne le reproche fait au Tribunal arbitral d'avoir violé le principe de la bonne foi en prenant à son compte, sans vérification, la tromperie de l'intimée consistant à présenter le fichier Excel comme un outil de calcul neutre, alors que son utilisation aboutirait, en l'espèce, à une valorisation excédant de plusieurs dizaines de millions de dollars l'évaluation de la société C.________ telle que présentée par l'intimée dans la procédure. Mis à part le fait que la recourante ne démontre pas en quoi le principe de la bonne foi trouverait à s'appliquer dans ces circonstances, le grief y relatif ne consiste que dans la reprise, sous un autre angle, du moyen soulevé au titre de la violation du droit d'être entendu (cf. consid. 2.2.4, dernier §). Il convient de lui réserver le même sort.