Citation: BGE 127 III 147 E. 2c

Les parties ne se sont pas bornées à conclure un contrat de compte courant; elles ont aussi adopté l'art. 7 des conditions générales de la défenderesse. Cette clause contractuelle prévoit qu'il incombe au client, en cas de désaccord, de réagir immédiatement à l'égard de toute communication de la banque (et non pas seulement lorsqu'il s'agit d'établir un solde de compte). Certes, cette clause générale ne fixe pas un délai précis pour réagir, mais elle prévoit en revanche clairement, pour ce qui est des relevés de compte périodiques, que les contestations doivent être présentées dans le délai d'un mois. Cette exigence d'une BGE 127 III 147 S. 151 réclamation dans un certain délai n'est pas sans rappeler l'art. 454 al. 2 CO. On peut donc se demander si l'on ne se trouve pas en présence d'une clause instituant une péremption conventionnelle. La jurisprudence a d'ailleurs reconnu, au sujet de ce même art. 7 des conditions générales, que la défenderesse avait un intérêt légitime à connaître rapidement les postes contestés (arrêt du 7 décembre 1984 publié in: SJ 1985 p. 246 ss consid. 2). Il n'est toutefois pas nécessaire d'approfondir la question sous cet angle.