Citation: 1P.239/2002 09.08.2002 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation arbitraire de l'art. 181 al. 1 CPP/GE, à teneur duquel le juge d'instruction saisit les objets et les documents ayant servi à l'infraction ou qui en sont le produit, ou qui sont utiles à la manifestation de la vérité. 2.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; à cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168, et les arrêts cités). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi soit possible, ou même préférable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373, 118 Ia 497 consid. 2a p. 499, et les arrêts cités). 2.2 Les séquestres litigieux constituent des mesures provisionnelles destinées à permettre, le cas échéant, l'exécution des décisions du juge de l'action pénale relatives aux confiscations prévues par les art. 58 et 59 CP. La saisie au sens de l'art. 181 CPP/GE peut ainsi porter sur tout bien qui pourrait être confisqué selon ces règles du droit fédéral (arrêt 1P.94/1990 du 15 juin 1990, consid. 4a).