Citation: 6B_315/2022 E. 1.3.2

1.3.2. Aux termes de l'art. 78d du Règlement, dans sa version en vigueur depuis le 1er juin 2019, l'usage des véhicules nautiques à moteurs et de tout engin similaire quel qu'en soit le mode de propulsion est interdit. Selon l'art. 1 let. b bis du Règlement, le terme "véhicule nautique à moteur" désigne un "bateau destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque a une longueur de moins de quatre mètres, équipé d'un moteur de propulsion qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion et conçu pour être manoeuvré par une ou plusieurs personne (s) assise (s), debout ou agenouillé (s) sur la coque plutôt qu'à l'intérieur de celle-ci". La disposition renvoie expressément à la Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur (ci-après: Directive 2013/53/UE), dont l'art. 3 ch. 3 propose la même définition du "véhicule nautique à moteur". L'art. 1 let. b bis du Règlement comporte en sus la mention suivante: " (autres termes ayant la même signification: scooters aquatiques, motos nautiques, jet-ski et jet-bikes) ".