Citation: 4A_59/2009 07.09.2009 E. 5.1

5.1.1 Au début du mois d'avril 1991, Y.a.________ a ouvert un compte auprès de A.________. Le 24 juillet 1991, R.________, de passage à Genève, a ouvert un compte courant auprès de X.________ au nom de Y.________. A la même date, la Banque a été informée de la mise à sa disposition d'actions de la société K.________ à titre de garantie. Par télex du 25 juillet 1991, Y.a.________ a donné l'ordre à X.________ de verser à la banque V.________ les sommes de 3'600'000'000 Lit. et 350'000'000 Lit., valeur au 31 juillet 1991. Par télex du 25 juillet 1991 également, X.________ a confirmé à la banque V.________ qu'elle allait recevoir un montant de 3'600'000'000 Lit. et un montant de 350'000'000 Lit. en faveur, respectivement, de Y.________ et de Y.a.________. Les titres K.________ devaient servir de garantie au versement des 3'950'000'000 Lit. que la recourante était invitée à opérer conformément à ces instructions. Pour des raisons qu'il n'est pas indispensable d'exposer ici, le versement, annoncé, du montant total de 3'950'000'000 Lit. n'a été effectué que le 6 août 1991 par X.________. A cette fin, la banque a débité le compte de Y.a.________ ouvert en avril 1991. Au 16 octobre 1991, ledit compte présentait un solde débiteur de 4'116'130'907 Lit. La Banque apprendra ultérieurement que les actions K.________, émises en vue d'une fusion, ont été annulées du fait que cette opération de fusion n'avait pas abouti. 5.1.2 Dans sa demande initiale, déposée le 25 septembre 1991, X.________ a déclaré invalider, pour cause de dol, voire d'erreur essentielle, l'ensemble des actes juridiques se rapportant à l'opération du 25 juillet 1991. Soutenant que, de ce fait, la banque V.________ s'était enrichie de manière illégitime à ses dépens à la suite du versement des 3'950'000'000 Lit. précités, elle a invoqué l'art. 62 al. 1 CO pour exiger de cette défenderesse le paiement de ladite somme et des intérêts y afférents à compter du 6 août 1991 (p. 57, ch. 210 à 213). La recourante a maintenu ce point de vue dans son mémoire complémentaire et sa demande additionnelle du 1er mai 1995. Elle a ajouté que, à ses yeux, les télex du 25 juillet 1991 adressés à la banque V.________ ne constituaient pas des écrits, au sens de l'art. 13 CO, mais de simples préavis qui ne l'engageaient pas (p. 140 s., ch. 95 à 102). Le 18 mai 1998, X.________ et la banque V.________ ont conclu une transaction intitulée "protocole d'accord" (pce 437 dem.). La recourante y déclare, entre autres choses, qu'elle renonce définitivement et irrévocablement à toutes ses prétentions envers la banque tessinoise, en particulier à celle ayant trait au paiement des 3'950'000'000 Lit. en exécution des télex du 25 juillet 1991. Elle y précise, cependant, que sa renonciation n'entraîne aucun désistement à l'égard des autres parties, de sorte qu'elle conserve tous ses droits à l'encontre des défendeurs assignés solidairement avec la banque V.________. De son côté, celle-ci y renonce, une fois pour toutes, à quelque prétention que ce soit envers la recourante, moyennant paiement par cette dernière de 7'500'000 fr. Dans son "mémoire et conclusions après enquêtes" du 24 novembre 2006, X.________ expliquait, au chapitre de la "Responsabilité contractuelle de Y.________", qu'en exécutant l'ordre du 25 juillet 2001 de verser 3'950'000'000 Lit. à la banque tessinoise, elle avait accordé à Y.a.________ une avance d'un montant équivalent, garantie par un gage - les actions K.________ - dont la valeur s'était avérée nulle. Dès lors, elle s'estimait en droit de lui réclamer le remboursement de cette avance. Invoquant le principe de la transparence (Durchgriff), la recourante soutenait, par ailleurs que Y.________ et R.________ devaient être condamnés solidairement avec Y.a.________ à lui rembourser le montant prêté à cette dernière (p. 67 à 70, ch. 213 à 222). Le Tribunal de première instance n'est pas entré dans les vues de la recourante. Il lui a dénié le droit de fonder sa demande sur un contrat valablement conclu, alors qu'elle avait soutenu jusque-là ne pas être liée par les engagements découlant de l'opération du 25 juillet 1991; il lui a également reproché, comme le fera aussi par la suite la Cour de justice, d'essayer de construire une responsabilité contractuelle avec les personnes qu'elle avait qualifiées d'escrocs pendant toute la durée de la procédure. Selon le premier juge, c'est contre la banque tessinoise que la recourante aurait dû se retourner pour obtenir la restitution des sommes débitées à tort du compte de Y.a.________ dans ses livres. Au lieu de quoi, l'intéressée avait préféré conclure une transaction avec cette défenderesse (jugement du 27 septembre 2007, p. 38 s., consid. C.). 5.1.3 S'inscrivant en faux contre cette appréciation, la recourante, tout en reprenant son argumentation fondée sur la responsabilité contractuelle du groupe Y.________, a nié, dans son mémoire d'appel du 5 novembre 2007, que la déclaration d'invalidation de l'opération du 25 juillet 1991 pour cause de dol l'empêchât de se prévaloir d'un contrat valablement conclu: d'une part, l'invalidation était postérieure à l'exécution du contrat en vertu duquel Y.a.________ et Y.________ avaient bénéficié de l'avance de 3'950'000'000 Lit.; d'autre part, l'invalidation, dirigée exclusivement contre la banque V.________, n'empêchait pas X.________ d'actionner son client à l'origine de l'opération litigieuse. La recourante s'est encore prévalue de la jurisprudence fédérale voulant que la partie induite à contracter par le dol de l'autre puisse fonder son action en dommages-intérêts tant sur l'acte illicite que sur la culpa in contrahendo (ATF 108 II 419 consid. 5). Selon elle, son intérêt à ne pas s'être engagée dans l'opération litigieuse correspondait très exactement au remboursement de la somme de 3'950'000'000 Lit., augmentée des intérêts, i.e. du montant de 4'116'130'907 Lit. au 16 octobre 1991 avec les intérêts ayant courus depuis lors (p. 95 s., ch. 307 à 312). Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a réfuté cette argumentation (p. 46 à 49, consid. 4). A son avis, l'invalidation s'adressait à tous les intervenants, et pas seulement à la banque V.________; de même, elle visait l'ensemble des obligations résultant des instructions données le 25 juillet 1991 par Y.a.________. De ce fait, ayant valablement invalidé tous les engagements issus de ces instructions, la recourante ne pouvait pas simultanément en réclamer l'exécution en faisant comme si le contrat auquel ils se rattachaient avait été valablement conclu. La jurisprudence fédérale invoquée par elle ne lui était d'aucun secours sur ce point, car on ne pouvait pas en déduire le droit d'une partie d'invalider un contrat et d'en réclamer l'exécution, s'agissant de deux facultés antinomiques. Il appartenait donc à X.________ d'actionner la banque V.________ en restitution de l'enrichissement illégitime résultant des susdites instructions, ainsi qu'elle l'avait d'ailleurs fait dans un premier temps avant de transiger avec cette partie. Par conséquent, la recourante ne pouvait réclamer, au titre de l'exécution contractuelle, le remboursement du crédit en compte courant résultant du versement des 3'950'000'000 Lit. à la banque tessinoise, exécuté conformément aux instructions de Y.a.________ du 25 juillet 1991. 5.2 Dans son recours en matière civile, X.________ reprend, en substance, son argumentation précédente (p. 29 ss, ch. 76 à 87). Elle concède, toutefois, contrairement à ce qu'elle avait soutenu jusque-là, que l'on peut admettre, notamment sur le vu d'un passage de son mémoire d'appel, que les instructions du 25 juillet 1991 ont été invalidées, pour vice du consentement, à l'égard, non seulement de la banque V.________, mais encore du groupe Y.________ (recours, p. 30, ch. 79). La situation juridique qui en découle, à ses yeux, peut être résumée comme il suit. L'invalidation pour cause de dol enlève au contrat ses effets, rétroactivement (ex tunc). Elle donne lieu à restitution des prestations réciproques au titre de l'enrichissement illégitime, sans possibilité d'invoquer l'exception de l'art. 64 CO. Au demeurant, la partie victime du dol peut exiger réparation de son dommage (intérêt négatif). En l'espèce, suite à l'invalidation, pour cause de dol, des ordres de virement donnés par Y.a.________ le 25 juillet 1991, cette dernière s'est trouvée enrichie sans cause légitime des 3'950'000'000 Lit. versés par X.________ à la banque V.________ en faveur de Y.________ et de Y.a.________. Il lui appartient donc de rembourser cette somme, augmentée des intérêts, à la recourante. Elle y serait d'ailleurs également tenue au titre du dommage consécutif au dol, ladite somme correspondant alors à l'intérêt pour la Banque à ne pas avoir donné suite aux instructions de Y.a.________. De l'avis de la recourante, les juges cantonaux auraient ignoré ce fondement alternatif de sa conclusion n° 2, qu'elle avait pourtant développé devant eux (mémoire d'appel, p 96, ch. 310 et 311). Par ailleurs, si la cour cantonale n'avait pas jugé valable l'invalidation du contrat de crédit en compte courant, elle aurait dû en déduire que la recourante disposait d'une prétention de nature contractuelle en restitution de la somme prêtée à sa cliente. La recourante conteste encore le reproche qui lui est fait d'avoir été de mauvaise foi dans la procédure cantonale. Elle souligne, à ce propos, qu'elle a d'emblée assigné les défendeurs actuels en remboursement de la somme litigieuse, conteste avoir changé d'argumentation juridique en cours de procédure et invoque, au surplus, le principe jura novit curia ainsi que le concours alternatif entre l'action délictuelle et l'action contractuelle. A suivre la recourante, le principe de la transparence lui permettrait de rechercher également Y.________ et R.________, celui-ci ayant de surcroît signé au nom de celle-là une reconnaissance de dette incluant la somme de 3'950'000'000 Lit. Toujours selon la recourante, la solidarité passive Y.a.________ et les deux défendeurs précités résulterait, en outre, du fait que R.________ l'avait trompée sur la valeur des actions K.________ offertes en garantie du prêt, l'amenant ainsi à verser ladite somme sans savoir qu'elle ne pourrait pas en obtenir le remboursement. Aussi, par son acte illicite, cette personne physique avait-elle engagé et sa propre responsabilité et celle des deux personnes morales dont elle était l'organe (art. 41 CO et 55 al. 2 CC).