Citation: 1C_221/2007 03.03.2008 E. 3

Les hoirs de A.________ reprochent au Tribunal cantonal d'avoir refusé indûment de suspendre la procédure de recours contre l'octroi de l'autorisation de construire le parking litigieux jusqu'à droit connu sur la procédure relative à la modification du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal sur les constructions pour les communes d'Icogne, Lens, Chermignon, Montana et Randogne (RIC), adopté le 8 février 1998 par l'assemblée primaire de la commune de Lens et approuvé par le Conseil d'Etat, pour ce qui concerne celle-ci, en date du 19 août 1998, dans le secteur litigieux. La cour cantonale aurait arbitrairement retenu que ces deux procédures n'avaient aucun lien entre elles. Le droit cantonal n'exclut pas qu'une procédure puisse être suspendue puisqu'une telle décision est mentionnée à l'art. 42 de la loi valaisanne sur la procédure et la juridiction administratives au nombre des décisions incidentes susceptibles d'un recours séparé (cf. let. c). On cherche en revanche en vain dans cette loi une disposition topique qui définirait les conditions auxquelles l'autorité de recours serait en droit de suspendre la procédure pendante devant elle ou qui renverrait à une autre norme cantonale réglant la question, telle que l'art. 65 al. 1 du Code de procédure civile valaisan qui subordonne cette faculté à l'existence de motifs importants. Une éventuelle suspension jusqu'à droit connu sur une procédure pendante devant une autre autorité n'aurait de sens que si cette procédure permettait de trancher une question de fait ou de droit décisive pour l'issue du litige (cf. ATF 130 V 90 consid. 5 p. 95; arrêt 1P.431/1998 du 16 août 1999 consid. 4b publié in RDAT 2000 I n. 26 p. 411). Le 4 mai 2004, le Conseil d'Etat a approuvé une modification partielle du plan d'affectation des zones de la commune de Lens et du règlement intercommunal sur les constructions visant à substituer à la zone 3 existante au lieu-dit "Combattion" une zone 3E d'une densité supérieure. Il s'agissait en substance de renforcer l'offre hôtelière en permettant à G.________ de rénover et d'agrandir son établissement et de créer un centre de loisirs et de bien-être et d'améliorer la circulation à l'intérieur de la localité en créant un parking souterrain, en partie public, à proximité immédiate du centre. Le Tribunal cantonal a confirmé cette décision au terme d'un arrêt rendu le 16 septembre 2005 que le Tribunal fédéral a annulé le 21 juillet 2006 sur recours de l'hoirie A.________. Celui-ci a estimé en substance que le rapport de conformité selon l'art. 47 al. 1 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) n'était pas exhaustif s'agissant de la détermination de l'impact sur l'environnement des nouvelles possibilités de bâtir offertes dans la zone de l'ordre dispersé 3E, densité 0,80, et que la procédure instruite devant la cour cantonale n'avait pas permis de réparer cette lacune. Il a renvoyé le dossier à cette autorité afin qu'elle instruise ce point (cause 1A.281/2005). En l'occurrence, le parking litigieux a fait l'objet d'une notice d'impact, destinée à évaluer ses incidences sur l'environnement, complétée en fonction des critiques des recourants. Les services de l'Etat concernés par le projet se sont en outre exprimés à ce sujet et ont posé des conditions pour assurer le respect des exigences en la matière. Cela étant, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en considérant qu'il ne s'imposait pas d'attendre l'issue du complément d'instruction ordonné dans la procédure relative à la modification de la planification dans le secteur pour apprécier correctement l'impact du parking souterrain sur l'environnement. Sur ce point, l'arrêt attaqué échappe au grief d'arbitraire et ne consacre aucune violation de l'arrêt du Tribunal fédéral rendu dans la cause 1A.281/2005, respectivement de l'art. 47 al. 1 OAT. Le Tribunal cantonal n'a pas davantage fait preuve d'arbitraire en retenant que l'issue de la procédure de modification de la planification dans le secteur de "Combattion" n'avait pas d'incidence sur le projet litigieux. Le parking souterrain est en effet destiné pour sa partie publique à répondre aux besoins en places de stationnement des usagers du golf et des particuliers désirant se rendre au centre de la localité. Ces besoins sont indépendants d'une éventuelle modification de la zone 3. Certes, le projet initial tenait compte des besoins actuels de la société intimée en places de stationnement ainsi que des besoins futurs, liés à la transformation de l'hôtel G.________ et à la réalisation d'un centre de loisirs et de bien-être que la modification du plan d'affectation des zones devait favoriser. On ne saurait pour autant dire que la capacité du parking dépendrait de l'issue de cette procédure. Les constructrices ont d'ailleurs tenu compte du fait que la modification de la planification était contestée en réduisant le nombre de places privées. Les recourants ne soutiennent nullement que le nombre de places de parc réservées à l'usage public serait excessif. Cela étant, il ne se justifiait pas davantage d'attendre l'issue de la procédure de modification de la planification pour cette raison. Au demeurant, cette question revêt un intérêt théorique dès lors que le Tribunal cantonal a, dans l'intervalle, complété l'instruction et statué sur le recours dont il était saisi contre la décision du Conseil d'Etat approuvant la modification partielle du plan d'affectation des zones dans le secteur "Combattion" et du règlement intercommunal sur les constructions. Les recourants se réfèrent d'ailleurs expressément dans la présente procédure aux documents produits dans ce cadre pour dénoncer une constatation inexacte des faits et conclure au non-respect des exigences du droit fédéral en matière de protection de l'air et de protection contre le bruit.