Citation: 5P.312/2005 14.12.2005 E. 4

Les recourants font valoir que la cour cantonale a interprété arbitrairement les art. 1 et 2 al. 1 CO ainsi que les art. 2 al. 2, 737 et 738 CC. Ces griefs sont recevables au regard de l'art. 84 al. 2 OJ, qui prévoit la subsidiarité absolue du recours de droit public, dès lors, qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne peut être mis en cause au moyen du recours en réforme, la valeur litigieuse de 8'000 fr. n'étant pas démontrée (art. 46 OJ). 4.1 Les recourants soutiennent que la cour cantonale aurait interprété les art. 1 et 2 al. 1 CO de manière arbitraire en considérant qu'il y avait eu accord entre les parties au sujet de la construction du muret litigieux. A l'appui de ce grief, les recourants expliquent que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'extinction d'une servitude foncière suppose un titre d'extinction, généralement un contrat valable et causal suivi d'une opération d'extinction, soit une réquisition de radiation du propriétaire du fonds dominant et d'une radiation de la servitude par le conservateur du registre foncier. L'arrêt attaqué n'affirme nulle part que les recourants auraient donné leur consentement à l'extinction de leur servitude de distance et vue droite. Il retient simplement qu'ils se sont déclarés d'accord avec la construction du muret dans le périmètre de la servitude. Celle-ci subsiste comme l'affirment les recourants eux-même implicitement. Le grief doit être rejeté pour autant qu'il est recevable. 4.2 Les recourants dénoncent l'application arbitraire des art. 737 et 738 CC, dès lors que les juges auraient méconnu le caractère illicite de la construction du muret, vidant ainsi les dispositions mentionnées de tout leur sens. Comme déjà rappelé ci-dessus, la Cour de justice a retenu que les recourants avaient donné leur accord à la construction du muret dans le périmètre de la servitude. Étant donné cette situation de fait, l'autorité cantonale n'a pas appliqué les articles énoncés. Les recourants ne démontrent pas en quoi la Cour de justice serait tombée dans l'arbitraire en n'appliquant pas les dispositions mentionnées à l'état de fait retenu. Le grief est irrecevable (cf. supra, consid. 2.2). 4.3 Les recourants soutiennent enfin que la Cour de justice aurait violé l'art. 2 al. 2 CC en retenant que leur opposition était dénuée d'intérêt juridique et manifestement abusive en tant qu'elle visait à obliger les intimés à reculer leur muret - et, par conséquent, leur terrasse - de 2 mètres, sans que les recourants ne puissent reculer la clôture qu'ils avaient édifiée sur la parcelle des intimés, en limite de la servitude de jardin, exerçant ainsi leur prérogative. La Cour de justice a retenu que c'était en vain que les recourants se plaignaient d'une atteinte portée à leur intimité du fait de la surélévation de la parcelle voisine. A l'appui de cette affirmation, l'autorité cantonale a énuméré six motifs différents dont celui rappelé ci-dessus relatif à l'attitude abusive des recourants. Ceux-ci ne démontrent absolument pas en quoi l'admission de leur grief pourrait avoir une incidence sur l'issue du litige. Ainsi, la critique est irrecevable (cf. supra, consid. 2.2).