Citation: 2C_819/2009 28.09.2010 E. 1

Inscrite au registre du commerce le *** 1995, la société anonyme C.________ SA, sise à B.________, avait pour but toutes les activités de commerce, de distribution et de revente de matériels et services micro-informatiques, ainsi que l'exploitation d'une chaîne de magasins offrant ces biens et services. Jusqu'à l'ouverture de sa faillite, le *** 1997, cette société a été dirigée par X.________, président du conseil d'administration, et D.________, directeur. E.________ et F.________ en ont été les administrateurs. Le 3 octobre 1997, la société G.________ AG a produit dans la faillite de A.________ SA une créance de 4'626'549 fr. 30. Le 8 mai 1998, les masses en faillite de A.________ SA et C.________ SA, ainsi que le préposé de l'Office des poursuites et faillites de l'arrondissement de Vevey ont déposé plainte contre les responsables de ces sociétés pour gestion déloyale, banqueroute simple et banqueroute frauduleuse. Par décision du 18 juin 2002, l'administration de la faillite de A.________ SA a cédé les prétentions en responsabilité de la masse à divers créanciers, dont G.________ AG. Le 24 décembre 2002, G.________ AG a intenté par devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois une action en responsabilité contre X.________ et D.________, E.________ et F.________, tendant notamment à ce que ceux-ci soient reconnus débiteurs, solidairement entre eux, de la somme de 4'626'549 fr. 30. Le 30 septembre 2003, G.________ AG, d'une part, ainsi que E.________, F.________, X.________ et D.________, d'autre part, ont conclu une transaction par laquelle les anciens dirigeants de A.________ SA se reconnaissaient débiteurs à l'égard de G.________ AG d'une somme de 500'000 fr. pour solde de tout compte. De son côté, la société précitée s'est engagée à retirer sa constitution de partie civile dans la procédure pénale engagée sur plainte du 8 mai 1998 à l'encontre des responsables des sociétés A.________ SA et C.________ SA. Le 28 mars 2008, le juge d'instruction du canton de Vaud a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de X.________. Il ressortait notamment de cette décision que, sur la base de l'enquête menée par la police de sûreté, l'infraction d'avantages accordés à certains créanciers (art. 167 CP) "apparaissait réalisée"; la prescription étant acquise, un non-lieu devait être prononcé sur ce point aussi. A.b La Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-après: la Caisse de compensation) a produit dans la faillite de A.________ SA une créance de cotisations, d'intérêts moratoires, de frais de poursuite et de sommation d'un montant total de 312'243 fr. 85. Par décision du 22 avril 1998, la Caisse de compensation a informé X.________, D.________, Y.________, E.________ et F.________ qu'elle les tenait pour responsables du préjudice subi dans la faillite de A.________ SA, dont elle demandait réparation à concurrence de 229'219 fr. 40. Les cinq administrateurs ayant fait opposition, la Caisse de compensation a porté le cas devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud (devenu entre-temps la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal). En cours de procédure, la Caisse de compensation a réduit ses conclusions à l'encontre de Y.________ à 165'260 fr. 40. Par jugement du 4 mai 2001, le Tribunal cantonal des assurances a partiellement admis les conclusions de la Caisse de compensation et reconnu les défendeurs X.________, D.________, E.________, F.________ et Y.________ codébiteurs solidaires de la somme de 165'260 fr. 40, les quatre premiers nommés étant au surplus codébiteurs solidaires de la somme de 133'959 fr. Par arrêt du 29 août 2002, le Tribunal fédéral des assurances a partiellement admis le recours déposé par X.________, D.________, E.________, F.________ et Y.________ et reconnu les quatre premiers nommés codébiteurs solidaires de la somme de 115'630 fr. 25 (cause H 277/01). Pour le surplus, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté le recours. Il a en particulier retenu que les recourants avaient commis une négligence grave au sens de l'art. 52 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10).