Citation: BGE 142 III 180 E. 4.1.3

Selon le jugement du 9 mars 2009 dont la reconnaissance et l'exécution sont demandées, c'est la demande de sanctions (Motion for sanctions) déposée par le débiteur qui est le fondement de la condamnation des défendeurs à payer conjointement le montant de 1'417'454,43 USD. D'après l'ordonnance de défaut et de citation à l'audience (Order entering default and setting hearing on ex parte proof of damages), signée par le juge des faillites le 22 janvier 2009, c'est parce que les défendeurs n'ont pas répondu à la demande de sanctions (Motion for sanctions) que le défaut a été constaté et qu'une audience a été fixée au 18 février 2009 pour la fixation des dommages-intérêts et d'autres sanctions coercitives. La cour cantonale retient d'ailleurs elle-même que c'est sur la demande de sanctions (Motion for sanctions), formée par le débiteur, que le juge américain devait statuer. Le grief du recourant doit ainsi être admis sur ce point en raison de la contradiction de la constatation de l'autorité cantonale avec les pièces du dossier. En outre, comme le recourant le relève, il y a également appréciation arbitraire des pièces produites sur deux autres points. Tout d'abord, il est évident que, le 9 janvier 2009, le juge des faillites n'a pas rendu et adressé aux défendeurs une "Notice of Motion to set hearing on ex parte proof of damages", puisqu'il résulte clairement de la pièce cotée 126 produite par l'intimé le 4 avril 2013 devant le premier juge qu'il s'agit d'un acte rédigé par l'avocat du demandeur, non signé par le juge américain, auquel sont joints deux actes également rédigés par cet avocat, soit la requête de fixation d'une audience (Motion to set hearing on ex parte proof of damages) et un projet d'ordonnance de défaut et de fixation d'une audience (Order entering default and setting hearing on ex parte proof of damages); ce projet sera d'ailleurs signé par le juge pour valoir ordonnance le 22 janvier