Citation: 5A_305/2017 E. 3

Le recours a pour objet l'admission d'une exception au retour immédiat des enfants mineurs C.B.________ et D.B.________ en Italie, au regard des dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après : CLaH80; RS 0.211.230.02). La CLaH80 a pour but d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout É tat contractant et de faire respecter de manière effective dans les autres É tats contractants les droits de garde et de visite existants dans un autre État contractant (art. 1 er CLaH80). A teneur de l'art. 4 CLaH80, la Convention s'applique à tout enfant de moins de 16 ans qui avait sa résidence habituelle dans un État contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite (art. 5 CLaH80). La cour de céans constate que tant la Suisse que l'Italie ont toutes deux ratifié la CLaH80 (art. 1 er CLaH80; arrêt 5A_880/2013 du 16 janvier 2014 consid. 4) et que les mineurs concernés se trouvaient en Italie à leur domicile de V.________ immédiatement avant le déplacement en Suisse. Il ressort en outre des faits de l'arrêt entrepris, au demeurant admis en procédure par les parties, que l'autorité parentale sur les deux enfants nés en 2008 et 2010 est conjointe, que la garde des enfants a été attribuée à la mère, sous réserve d'un droit de visite du père, et que les enfants sont arrivés en Suisse avec leur mère directement depuis leur résidence habituelle en Italie, le samedi 26 novembre 2016. Il s'ensuit que les dispositions de la CLaH80 sont applicables au cas d'espèce.