Citation: 1P.205/2006 06.04.2006 E. 4

Les règles de la procédure de recours de droit public (art. 84 ss OJ) prévoient notamment que l'acte de recours doit contenir un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation (art. 90 al. 1 let. b OJ). Il incombe à l'auteur du recours d'indiquer de manière claire et explicite en quoi la décision attaquée pourrait être contraire aux droits invoqués (à propos de ces exigences de motivation: ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Il est douteux que, dans le cas particulier, l'acte de recours satisfasse à ces exigences. Cette question formelle peut néanmoins demeurer indécise, de même que celle de la recevabilité des conclusions allant au-delà de la simple annulation de l'arrêt attaqué. En effet, il apparaît clairement que, sur le fond, l'argumentation des recourants est infondée. Ils doutent que "chaque bulletin de vote utilisé réponde pleinement aux exigences légales", suspectant une "organisation de masse dans l'établissement de bulletins de vote", et ils maintiennent leur interprétation au sujet du "tous-ménages" qui pouvait "laisser croire à l'officialité de la publication". Or, sur ces deux points, ils n'apportent aucun argument consistant ou sérieux à l'encontre de l'appréciation du Tribunal administratif de sorte qu'il y a lieu de renvoyer purement et simplement aux considérants de l'arrêt attaqué (cf. supra, let. A). Il n'y a donc aucun motif d'annuler les élections communales pour violation des dispositions constitutionnelles et légales qui définissent le contenu et l'étendue des droits politiques des citoyens. Il convient d'ajouter que l'arrêt attaqué n'est pas contesté - ou à tout le moins pas de manière suffisamment claire et précise (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ) - en tant qu'il met un émolument judiciaire à la charge des recourants.