Citation: 5A_790/2023 E. 3

L'autorité cantonale a tout d'abord jugé irrecevable l'état de fait présenté par les recourantes, comportant quarante et un allégués, mêlant faits et appréciation, dans un exposé sur sept pages accompagné d'offres de preuve. Elle a considéré que les recourantes n'indiquaient pas, pour chacun des faits mentionnés, les motifs pour lesquels elles s'écartaient éventuellement des constatations du premier juge. Par ailleurs, l'autorité cantonale a considéré que les recourantes ne s'en prenaient pas à la constatation du premier juge selon laquelle les informations communiquées par les établissements bancaires n'étaient pas complètes au vu du délai de conservation légal de dix ans, et l'existence d'autres comptes du défunt, ou dont il aurait été l'ayant droit économique, en Suisse ou à l'étranger, ne saurait être exclu. En outre, les affirmations de la recourante n° 1 selon lesquelles il n'y avait pas d'autres comptes et qu'elle-même ne possédait pas d'autres documents sur les comptes connus que ceux déjà obtenus auprès des banques par les intimés n'étaient pas établies. Ensuite, l'autorité cantonale a examiné chacune des injonctions ordonnées par le premier juge (cf. supra B.a.b) à l'aune de la motivation contenue dans l'appel déposé devant elle. C'est ainsi qu'elle a jugé que l'injonction contenue au chiffre I du jugement de première instance (comptes bancaires, postaux et portefeuilles) était suffisamment claire, compte tenu des exigences établies par la jurisprudence rendue à la matière. Renvoyant à cette motivation, l'autorité cantonale a considéré que toutes les obligations mentionnées par la suite l'étaient aussi. L'autorité cantonale a ensuite jugé la décision du premier juge justifiée sur les points suivants: En lien avec l'injonction contenue au chiffre II du jugement attaqué concernant l'acquisition du droit de superficie, objet d'une parcelle de la Commune de W.________, elle a considéré que les recourantes ne contestaient pas le raisonnement du premier juge qui avait retenu que l'intérêt des intimés à pouvoir vérifier si leur père avait contribué au financement de l'acquisition des biens propres de la recourante n° 1 ou au paiement des intérêts et charges grevant ceux-ci apparaissait légitime. Elle a en outre relevé que le droit de superficie en question avait pour titulaire, à l'origine, le de cujus, que, de par le contrat de mariage du 1 er mars 2005, il était devenu bien commun, puis, selon le contrat du 22 novembre 2011, un bien propre de la recourante n° 1 à une valeur correspondant à la moitié de sa valeur fiscale, soit 2'285'150 fr. Ce prix aurait été payé par compensation de 660'000 fr. correspondant à 50 % des intérêts hypothécaires payés par la recourante n° 2 pendant onze ans, un paiement de 1'250'000 fr. de la recourante n° 1 et un prêt de 375'150 fr. du de cujus. Toutefois, selon l'autorité cantonale, les extraits produits par les recourantes étaient caviardés, et, quoi qu'il en fût, ni le contrat de prêt du défunt conclu avec son épouse ni un document permettant d'établir le versement de 1'250'000 fr. par la recourante n° 2 ne figurait au dossier; il n'était d'ailleurs pas exclu qu'il existât d'autres titres en rapport avec l'acquisition de ce droit de superficie. Il était aussi possible que le contrat de mariage du 22 novembre 2011 ne fût pas exact, concernant le versement du prix. Quant à l'injonction contenue au chiffre III concernant l'acquisition de lots PPE de la Commune de (...), l'autorité cantonale a considéré que les pièces invoquées par les recourantes n'étaient pas probantes (pièce 29, 20 et 32) et qu'aucun élément ne figurait au dossier concernant la prétendue hypothèque dont les recourantes se prévalaient et on n'y trouvait aucune pièce attestant l'origine des fonds ayant financé le prix d'achat de ces biens. S'agissant de l'injonction contenue au chiffre IV concernant l'acquisition de parcelles sises sur la Commune de U.________, l'autorité cantonale a retenu qu'aucune des pièces produites (pièces 34 et 35, produites sous la pièce 29b en première instance avec un extrait du registre foncier) n'indiquait la provenance des fonds concernant l'acquisition des parcelles et les intimés avaient un intérêt légitime à obtenir ces informations. Pour ce qui était de l'injonction du chiffre VI relative à l'acquisition des actions nominatives de la société recourante, l'autorité cantonale a retenu que les époux G.________ avaient acquis ces actions pour un montant de 8'000'000 fr., mais que, selon deux pièces au dossier, soit une lettre de feu G.________ (pièce 29, annexe 3) et un courrier d'avocat, ces actions auraient en réalité été acquises par la seule recourante n° 1. Elle a toutefois considéré que ces deux documents avaient une valeur probante limitée et qu'on ignorait pourquoi le contrat de vente avait mentionné les deux époux comme acquéreurs, ainsi que la provenance des fonds. En conséquence, il appartenait aux recourantes de fournir toutes autres pièces qu'elles possédaient concernant cette transaction, notamment tout éventuel accord conclu entre les époux ou encore tout transfert de fonds du défunt à la recourante n° 1. S'agissant de l'injonction du chiffre VII concernant le financement de tous travaux effectués en lien avec la construction et/ou la rénovation des immeubles sis sur la Commune de W.________, l'autorité cantonale a considéré que le défunt avait indiqué dans une lettre du 12 juin 2013, donc très postérieure aux travaux, que le coût de construction du chalet avait été "d'environ 10 millions", mais qu'on ignorait si ce montant était exact. Du reste, il n'était pas exclu que le défunt eût voulu favoriser son épouse. De toute manière, la pièce n'était ni suffisamment probante, ni, surtout, suffisamment précise. Pour ce qui était des injonctions des chiffres VIII à IX sur les prêts et libéralités entre époux, l'autorité cantonale a jugé que, contrairement aux dires des recourantes, le fait que les parties étaient libres de conclure n'importe quel contrat de mariage n'empêchait pas l'octroi de prêts ou libéralités entre époux. Par ailleurs, même si le terme "libéralité" était controversé en doctrine, il figurait dans la loi (art. 475 CC), ainsi que dans la jurisprudence, de sorte qu'il avait une signification juridique suffisamment précise pour que les recourantes puissent savoir ce qui leur était demandé. Enfin, s'agissant de l'injonction faite à la recourante n° 2 de remettre une liste de pièces, l'autorité cantonale a retenu qu'il était incontesté que l'entier des actifs appartenaient, du point de vue économique, soit à la recourante n° 1, soit à la succession, en tout ou partie (actions, chalet, droit de superficie). Dans ces conditions, la recourante n° 2 était indissociablement liée aux avoirs en cause et les héritiers disposaient contre elle d'un droit aux renseignements fondé sur le droit successoral. Par ailleurs, les documents requis (procès-verbaux des assemblées générales et des séances du conseil d'administration depuis l'année 2000, registre d'actionnaires) pouvaient être d'un grand intérêt du point de vue successoral, notamment afin de déterminer les personnes inscrites au registre des actionnaires après l'achat des actions le 4 février 2000.