Citation: H 225/04 29.11.2005 E. 5

5.1 Ce point de vue est mal fondé. Selon la jurisprudence, même s'il est écarté de la gestion de la société anonyme, un membre du conseil d'administration reste tenu de surveiller les personnes chargées de la gestion et de la représentation, afin que l'activité de la société se déroule conformément à la loi. La violation de ce devoir de surveillance constitue une négligence grave entraînant l'obligation de réparer le dommage subi par la caisse (RCC 1989 p. 115 s. consid. 4). Il en va de même lorsque, en raison de la répartition interne des fonctions administratives, il incombe en premier lieu à certains administrateurs de veiller au paiement des cotisations. Les autres administrateurs n'en sont pas moins tenus de s'enquérir de la situation et de prendre les mesures nécessaires en cas de retard dans le paiement des cotisations (ATF 109 V 88 s. consid. 6). 5.2 En l'espèce, il est constant que les recourants n'ont pas cherché à s'informer sur le point de savoir si la société s'acquittait effectivement des cotisations, laissant à C.________ toute latitude de veiller à ce que les paiements soient effectués conformément à la loi. En particulier, en sa qualité d'avocat et de conseiller juridique de la société, A.________ aurait dû faire montre, dès la production du décompte de l'année 2000, d'une prudence particulière en exigeant des rapports détaillés de la directrice financière et en prenant contact directement avec la caisse le cas échéant. Il lui incombait également de rendre ses collègues attentifs à la sévérité de la réglementation en matière de responsabilité des administrateurs pour le paiement des cotisations sociales. Or, il a laissé perdurer ces problèmes de trésorerie jusqu'à la réunion du conseil d'administration du 29 octobre 2001, date à laquelle il a recommandé de mettre la société en liquidation. Cette passivité a engendré des lacunes de cotisations pour l'année 2001 qui auraient pu être évitées si les intéressés avaient immédiatement remédié à la situation. Par ailleurs, ce manquement au devoir de surveillance ne saurait être apprécié différemment, du moment que l'on n'est pas en présence d'une grande entreprise dans laquelle les possibilités de chaque membre du conseil d'administration de contrôler la gestion sont limitées (cf. ATF 108 V 203 consid. 3a; RCC 1989 p. 116 consid. 4 et les références). Aussi, doit-on considérer qu'en violant le devoir qui lui incombait en leur qualité de membres du conseil d'administration, les recourants ont commis une négligence grave entraînant l'obligation de réparer le dommage subi par la caisse.