Citation: I 484/01 25.06.2003 E. 3

3.1 Le juge des assurances sociales n'est lié par les constatations et l'appréciation du juge pénal ni en ce qui concerne la désignation des prescriptions enfreintes, ni quant à l'évaluation de la faute commise. En revanche, il ne s'écarte des constatations de fait du juge pénal que si les faits établis au cours de l'instruction pénale et leur qualification juridique ne sont pas convaincants, ou s'ils se fondent sur des considérations spécifiques du droit pénal, qui ne sont pas déterminantes en droit des assurances sociales (ATF 125 V 242 consid. 6a et les références). 3.2 Dans le cas particulier, il ressort des faits non contestés que le juge pénal les a qualifiés de perte de maîtrise au sens de l'art. 31 al. 1 LCR et de conduite en état d'ébriété au sens de l'art. 31 al. 2 LCR. Il a considéré que ces infractions étaient constitutives d'une violation simple des règles de la circulation (art. 90 ch. 1 LCR) et de conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR), la première de ces infractions étant une contravention alors que la seconde est un délit. Il n'y a pas de raison de s'écarter de ces considérations. Il reste à déterminer si, à raison de la commission d'un délit, une réduction des prestations se justifie, ce que conteste le recourant.