Citation: 2P.169/2004 07.02.2005 E. B

Le 5 juillet 2002, le Département cantonal a retiré à X.________ son autorisation de pratiquer comme médecin pour une durée de quatre ans, avec effet dès le 1er octobre 2002, sous déduction de onze mois déjà exécutés (soit de juin 1997 à mai 1998). Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal administratif, par arrêt du 16 juin 2004, l'a partiellement admis et a réduit la durée du retrait de l'autorisation de pratiquer la profession de médecin à deux ans, sous déduction de onze mois déjà exécutés. Il a retenu en substance que l'autorisation conditionnelle de pratiquer dont X.________ bénéficiait depuis mai 1998 ne pouvait pas être rangée dans la liste des sanctions disciplinaires exhaustivement énumérées par la loi et que, n'étant pas assimilable à un retrait partiel de l'autorisation, ne pouvait être maintenue; cela étant, la durée de quatre ans du retrait de l'autorisation n'était pas conforme au principe de la proportionnalité, compte tenu principalement de l'écoulement du temps depuis les faits litigieux, et un retrait d'une durée de deux ans apparaissait approprié à l'ensemble des circonstances.