Citation: 9C_685/2017 E. 5.2.1

5.2.1. Pour examiner si l'appartement protégé géré par la Fondation C.________ dans lequel l'assuré réside depuis le 1 er février 2012 est un home ou non, la juridiction cantonale s'est fondée sur un tableau établi par l'OAI le 8 mai 2014. Pour ce faire, il a été tenu compte de 18 critères, dont on mentionnera le fait que l'appartement est séparé d'une structure collective, le libre choix de la personne avec laquelle l'assuré cohabite, le fait que le bail à loyer a été conclu avec un bailleur privé, le libre choix des personnes qui fournissent les soins, le fait que le bail à loyer est lié à une convention de soins ou le reversement de l'allocation pour impotent à une institution. Un certain nombre de points ont été attribués à chaque critère: l'OAI est arrivé à la conclusion que la pondération de ces critères indiquait l'existence d'un home par 32 points contre 31. La juridiction cantonale a ensuite mentionné que, pour ce qui concerne deux postes, le tableau n'était pas correct, parce qu'il indiquait à tort que l'assuré n'avait pas le libre choix des personnes qui lui fournissent les soins et qu'il ne pouvait pas choisir librement le colocataire. La correction de ces deux facteurs suffisait à modifier le résultat et à retenir l'existence d'un domicile propre.