Citation: BGE 129 IV 329 E. 2.5.4

Les justifications doctrinales pour exclure la punissabilité lorsque l'ayant droit économique est correctement identifié sont en particulier les suivantes: L'art. 305ter CP n'est qu'une norme d'appoint par rapport à l'art. 305bis CP dans la lutte contre le blanchiment, l'important étant de connaître le véritable ayant droit économique, sans que la manière d'y parvenir ne soit déterminante (cf. CHRISTINE EGGER TANNER, op. cit., p. 275). L'art. 305ter al. 1 CP exige concrètement que l'auteur accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers; il en découle que pour être punissable l'auteur doit avoir conclu une relation d'affaires avec un partenaire non identifié (cf. CHRISTOPH GRABER, op. cit., p. 165). Ces motifs s'accordent avec le but poursuivi par l'art. 305ter al. 1 CP. Cette norme pénale tend à assurer la transparence dans le secteur financier afin d'éviter que les blanchisseurs de capitaux ne tirent BGE 129 IV 329 S. 336 profit de l'anonymat des relations pour se livrer à leurs activités criminelles. La connaissance du réel propriétaire économique des valeurs doit faciliter les enquêtes pénales. Le but ultime de la norme réside dans la protection de l'administration de la justice pénale (cf. MARLÈNE KISTLER, op. cit., p. 139; URSULA CASSANI, op. cit., art. 305ter CP n. 2; NIKLAUS SCHMID, op. cit., § 6 n. 40). On peut ainsi en déduire que l'objectif visé par la norme pénale est atteint lorsque l'ayant droit économique est identifié. L'identification, qui est au coeur de l'art. 305ter al. 1 CP, implique certes de procéder à des mesures de vérification avec toute la vigilance requise. Mais si en fin de compte une identification correcte a lieu, il ne paraît guère approprié, dès lors que le but recherché est atteint, d'appliquer l'art. 305ter CP à celui qui a accompli des vérifications insuffisantes. En ce sens, le résultat importe plus que la manière. La jurisprudence a d'ailleurs déjà laissé entendre, en distinguant le champ d'application de la Convention de diligence des banques et de l'art. 305ter al. 1 CP, que cette dernière disposition ne tendait pas à sanctionner des lacunes dans la procédure d'identification, mais plutôt une identification défectueuse de l'ayant droit économique (cf. ATF 125 IV 139 consid. 3d p. 145). Encore peut-on relever que lors des débats parlementaires, si la teneur du message du Conseil fédéral a été avalisée, la punissabilité a en particulier été associée à la violation du devoir d'identification et a été décrite comme découlant du fait pour l'auteur de n'avoir pas identifié l'ayant droit économique (cf. interventions Bonny, BO 1989 CN p. 1872, et Béguin, BO 1990 CE p. 201). En conséquence, il convient d'admettre que l'art. 305ter al. 1 CP ne saurait être appliqué en cas d'identification correcte de l'ayant droit économique, même si l'intermédiaire financier est parvenu à cette identification sans procéder avec toute la vigilance requise par les circonstances concrètes.