Citation: 6S.358/2004 10.11.2004 E. 5

5.1 Le comportement de l'auteur n'est illicite que s'il a violé un devoir de diligence lui incombant. Pour déterminer concrètement les devoirs découlant de l'obligation de diligence, le juge peut se référer à des dispositions légales ou réglementaires régissant l'activité en cause, à des règles émanant d'associations privées ou semi-publiques reconnues ou encore se fonder sur les principes généraux de prudence (ATF 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 16; 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible (ATF 127 IV 34 consid. 2a p. 38; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 16/17). C'est donc en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir de diligence. Peu importe toutefois que l'auteur ait pu ou dû prévoir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu (ATF 115 IV 199 consid. 5c p. 207). S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 122 IV 17 consid. 2b/ee p. 22). 5.2 La Cour pénale a relevé que le "Pelican Dive", contrairement à la plupart des autres installations, présentait un risque élevé de noyade pour les non-nageurs. En effet, en raison de la vitesse et de la hauteur de la chute, l'utilisateur était projeté sous l'eau dans un bassin de plus de 3 mètres de profond et devait donc être capable de remonter à la surface et de nager en direction du bord. La Cour pénale a considéré que la signalisation au départ de l'attraction n'était pas assez explicite. Elle a également conclu à une surveillance insuffisante. Sur ce dernier aspect, elle a relevé qu'un maître nageur était posté en permanence sur la passerelle. Bien qu'il ait pour instructions de surveiller prioritairement le "Pelican Dive", il devait aussi contrôler l'arrivée des toboggans vert et bleu, deux bassins d'hydromassage et ranger, si besoin, des bouées. Cela accaparait une partie de son attention, d'autant qu'il était souvent sollicité par des questions du public. Il ne pouvait donc pas contrôler que tous les utilisateurs du "Pelican Dive" ressortent du bassin. Selon la Cour pénale, cet inconvénient n'aurait pas porté à conséquence si depuis la passerelle le maître nageur avait pu voir le fond du bassin. Cela n'était toutefois pas le cas, en raison des remous importants provoqués par la chute d'eau. Par ailleurs, la surveillance vidéo retransmise dans le phare de surveillance ne permettait pas non plus au préposé de contrôler que toutes les personnes ressortent du bassin car il devait également surveiller d'autres écrans de contrôle (huit en tout). De plus, en raison de l'angle de la caméra et de l'abondante écume provoquée par la chute d'eau, les images diffusées ne permettaient pas de voir le fond du bassin. La Cour pénale a jugé que le dispositif de sécurité mis en place à l'époque était impropre à éviter le risque de noyade. Ce risque pouvait être fortement restreint par une meilleure signalisation, par l'affectation exclusive d'un maître nageur au "Pelican Dive" et par l'équipement d'une caméra de surveillance sous l'eau. De la sorte, il aurait été possible d'intervenir rapidement. La Cour pénale a précisé qu'une caméra vidéo aurait permis de détecter la victime sous l'eau, même si l'eau était trouble le jour en question. Elle a ainsi considéré que le recourant ne s'était pas conformé à ses devoirs de prudence. 5.3 La conclusion de la Cour pénale quant à une déficience dans la surveillance ne prête pas le flanc à la critique. Les maîtres nageurs, également occupés à d'autres tâches, ne pouvaient pas constamment maintenir une surveillance visuelle sur le "Pelican Dive" et le fond du bassin demeurait invisible en raison des remous en surface. La victime est ainsi restée immergée sans être aperçue. Aucun dispositif n'existait pour s'assurer que personne ne reste au fond de l'eau. Une caméra de surveillance placée sous l'eau aurait permis cette détection. Une telle caméra a d'ailleurs été installée depuis. Ce système de surveillance figure dans les recommandations R 9805 éditées par le BPA. Ces éléments concourent à admettre une violation des règles de la prudence. 5.4 Il y a violation fautive d'un devoir de prudence lorsque l'on peut reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, de n'avoir pas déployé l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir de prudence, autrement dit d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 122 IV 17 consid. 2b p. 19; 121 IV 207 consid. 2a p. 211). Selon les constatations cantonales, le recourant n' a pas reçu le courrier du BPA du 3 mars 2000, auquel était annexé les recommandations R 9805 éditées par cet organisme. Le BPA insistait sur l'importance d'élaborer et d'installer des panneaux d'information simples et compréhensibles et sur l'importance de la surveillance par un maître nageur. Le BPA n'évoquait en revanche pas une surveillance par caméra sous l'eau, quoique les recommandations R 9805 la prévoient. Le recourant dispose d'une expérience de vingt-cinq ans dans le domaine de la sécurité en piscine. Même si le courrier du BPA ne lui a pas été remis, le caractère déterminant d'une surveillance appropriée et efficace ne pouvait lui échapper en raison de sa connaissance du domaine. Il ressort des faits retenus que le recourant n'ignorait pas que le "Pelican Dive" présentait un danger accru; que le compte rendu d'une réunion du service de sécurité mentionne qu'il s'agit du "bassin le plus profond du parc, les chutes y sont parfois violentes et surprennent les clients"; que le recourant était conscient qu'avec le concept au moment de l'accident, il n'était pas possible de garantir qu'une personne immergée dans le bassin soit vue; qu'il connaissait aussi l'habitude des usagers de ne pas lire les règlements d'utilisation; qu'il avait été mis en garde par les maîtres nageurs quant à la nécessité d'intensifier les mesures de sécurité (cf. jugement attaqué, p. 27/28). Il s'ensuit que, compte tenu de l'expérience du recourant et de sa connaissance du danger présenté par l'attraction en cause, son manquement aux règles de prudence doit être qualifié de fautif.