Citation: 4C.334/2004 10.01.2005 E. A

Par contrat conclu le 11 novembre 1994, A.________ (défendeur) a remis à bail aux époux B.________ (demandeurs) les locaux servant à l'exploitation de l'hôtel-restaurant X.________, à Z.________. Le loyer mensuel a été fixé à 14'570 fr. Il était indexé. Le contrat stipulait toutefois que le loyer ne varierait pas jusqu'au 31 décembre 1998 pour tenir compte du fait que les locataires s'engageaient à effectuer à leurs frais les travaux exigés par le service de l'hygiène publique dans un rapport du 5 septembre 1994 bien connu des parties et annexé au bail. Le 20 décembre 1994, ce service a convenu avec sieur B.________ que les travaux en question seraient exécutés en deux étapes: la première, dans un délai échéant le 28 février 1995; la seconde, dans un délai expirant le 30 juin 1995. Par décision du 6 février 1995, le service de la police administrative a délivré à sieur B.________ l'autorisation d'exploiter l'hôtel X.________. Après une visite des locaux par la commission de salubrité publique, le conseil communal de Z.________ a, par décision du 23 décembre 1997 adressée à A.________, constaté que l'état général du bâtiment était dégradé et, en certains endroits, impropre à l'utilisation; en conséquence, il a ordonné des travaux d'assainissement à effectuer en deux étapes: la première, avec un délai au 28 février 1998; la seconde, avec un délai au 30 juin 1998. Par lettre recommandée du 8 avril 1998, A.________ a annoncé à sieur B.________ qu'il allait entreprendre, dès le 15 mai 1998, un programme de rafraîchissements consistant en l'assainissement de la cave à vins, la peinture des chambres (selon nécessité) et la révision de la toiture. Par lettre recommandée du 16 avril 1998 de leur mandataire, les preneurs, estimant les travaux envisagés par le bailleur insuffisants par rapport à ceux promis depuis trois ans et à ceux exigés par la commune de Z.________, ont mis A.________ en demeure de commencer l'ensemble de ces travaux au 29 avril 1998 en le menaçant, à défaut, de consigner leur loyer auprès de la Banque Y.________, ce qu'ils ont d'ailleurs fait pour la première fois le 30 avril 1998. Afin de valider cette consignation, les preneurs ont saisi l'autorité régionale de conciliation d'une requête datée du 29 mai 1998 et portant sur diverses prétentions. Par acte de vente conditionnelle du 6 mai 1999, les preneurs ont acquis l'immeuble. Le transfert immobilier, intervenu le 30 juin 1999, n'a cependant pas mis un terme au litige et la présidente de l'autorité régionale de conciliation a rendu une ordonnance de non-conciliation, le 17 août 2001, informant la partie qui persistait dans sa demande qu'elle disposait d'un délai de trente jours pour saisir l'autorité judiciaire compétente.