Citation: I 450/04 06.10.2005 E. 2

Par sa décision du 23 janvier 2002, l'office intimé a alloué au recourant une demi-rente d'invalidité, fondée sur un degré d'invalidité de 63 %, dès le 1er février 2002; il a également déterminé le RAM, la durée de cotisation ainsi que l'échelle de rente et fixé le montant de la prestation à partir de cette date. Par sa décision du 8 mars 2002, il en a fait de même, pour la période allant du 1er février 2000 au 31 janvier 2002. Par sa décision du 3 juin 2002, il a modifié le RAM, la durée de cotisations déterminante, l'échelle de rente et le montant mensuel de la rente à partir du 1er juin 2002. Par sa décision du 1er juillet 2002, il a de nouveau modifié le RAM, la durée de cotisation et l'échelle de rente avec effet dès le 1er juin 2002. Par sa décision du 23 septembre 2002, il a modifié toutes les bases du calcul de la rente pour la période allant du 1er février 2000 au 31 mai 2002, sous réserve du degré d'invalidité de 63 %. Par sa décision du 1er novembre 2002, il a fixé le droit à la rente à partir de cette date, modifiant la plupart des bases du calcul de cette prestation autres que le taux d'invalidité (RAM de 58'092 fr., durée de cotisations de 31 ans et un mois, échelle de rente 42). Par sa décision du 8 novembre 2002, il a calculé sur les mêmes bases le droit à la rente pour les périodes allant du 1er février 2000 au 31 décembre 2000 et du 1er janvier 2001 au 31 mai 2002. Par sa décision subséquente du 15 novembre 2002, il a en a fait de même, pour la période allant du 1er juin 2002 au 31 octobre 2002. Dès lors que les décisions des 23 janvier et 8 mars 2002 avaient été déférées à la juridiction cantonale, les décisions postérieures ont été rendues pendente lite. Dans la mesure où les décisions des 3 juin 2002, 1er juillet 2002, 23 septembre 2002, 8 et 15 novembre 2002 portaient sur les mêmes points que ceux qui avaient fait l'objet de la procédure de recours, elles ne pouvaient revêtir la force matérielle d'une décision administrative, mais devaient tout au plus être considérées comme une simple proposition au juge faite par l'une des parties au procès (voir ATF 109 V 236 consid. 2, 103 V 109 consid. 2, VSI 1994 p. 281 consid. 4a). En l'occurrence, chacune de ces « décisions » donnaient satisfaction à l'assuré sur l'un ou l'autre point, de sorte qu'en procédure fédérale, il ne conteste plus que le taux d'invalidité à la base de la prestation octroyée par l'office intimé.