Citation: BGE 131 III 586 E. 1999

Puis, le défendeur critique le "rétablissement de la bonne foi" chez le demandeur qu'ont admis les magistrats vaudois. Il fait valoir, d'une part, que la notification de la caducité de la cession ne saurait intervenir de manière implicite, mais bien par écrit en vertu du parallélisme des formes; d'autre part, il prétend que lorsque l'ancien créancier aliène sa créance, il est fréquent que celui-ci continue d'agir fiduciairement pour le nouveau créancier, ce que le débiteur, s'il a été dûment avisé de la cession, doit souffrir. Le recourant allègue enfin que, malgré la mention "pour solde de tout compte" figurant dans l'accord du 23 septembre 1999, cet acte n'a pas d'effet novatoire au sens de l'art. 116 CO, comme l'ont bien compris les premiers juges. De toute manière, poursuit-il, même s'il fallait admettre qu'il y ait eu novation, l'intimé aurait été BGE 131 III 586 S. 591 amené à payer non pas un indu, mais une dette non encore exigible, ce qui sortirait du cadre de l'art. 86 LP.