Citation: 4P.34/2006 26.07.2006 E. 6

Le recourant s'en prend à la première constatation de fait liminaire rappelée ci-dessus. Il soutient que la cour aurait dû considérer sa capacité de travail comme déjà fortement réduite avant septembre 2000 en raison de ses troubles psychiques. Il oppose sa propre appréciation à celle opérée par la cour cantonale. Il se contente de citer de nombreux passages des avis médicaux qui lui paraissent corroborer son point de vue, sans tenter de démontrer en quoi l'appréciation de la cour serait entachée d'arbitraire. Cette argumentation ne satisfait pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, de sorte qu'elle est irrecevable. Au demeurant, dans le raisonnement de la Cour de justice, il n'y a pas de lien entre la circonstance relative à la date dès laquelle le recourant a élevé ses prétentions et la question du début de l'incapacité imputable aux troubles psychiques. Certes, la cour relève cette circonstance mais elle n'en tire pas de conclusions. La cour a analysé les divers rapports médicaux à sa disposition, sans en ignorer aucun. Elle a notamment tenu compte du rapport d'expertise remis en avril 2003 par les docteurs K.________ et L.________, en rappelant qu'une incapacité de travail totale était établie à partir du mois de septembre 2000, l'état dépressif du recourant s'étant nettement aggravé dès cette date, cela à la suite d'une intervention chirurgicale. Sur la base des documents existants, ces médecins avaient en outre relevé que la capacité de travail était déjà fortement diminuée avant septembre 2000, sans qu'il fût possible de quantifier le degré de cette réduction. Le recourant met l'accent sur les termes utilisés par eux. Il souligne que sa capacité de travail « était fortement réduite avant septembre 2000 » et que cela n'était pas quantifiable « exactement ». La réduction aurait été de 25% au moins depuis février 1992. Il rappelle aussi en détail l'avis de son médecin traitant, le docteur B.________, et insiste sur l'avis émis par le médecin psychiatre J.________ en 2001. Il souligne que le diagnostic de sinistrose du docteur F.________ est retenu par la cour cantonale alors même qu'il est mis en doute par d'autres avis ultérieurs, en particulier par l'expertise de 2003 et par l'avis du docteur J.________. Cela est vrai, mais il n'en résulte pas que les constatations de la cour de justice soient arbitraires. Les juges ne se sont pas contentés de fonder leur jugement sur le seul avis du docteur F.________. Ils citent certes son rapport et relèvent que celui-ci est confirmé par celui du docteur H.________, ces deux médecins estimant que la capacité de travail du recourant était entière. Ils se fondent aussi sur d'autres avis médicaux, ceux des docteurs D.________, du 14 février 1994, et du docteur H.________. Le docteur D.________ avait notamment estimé, ce qui est relevé par la cour, que les troubles neuropsychiques et neurologiques - donc non seulement les troubles psychiques - correspondaient à une incapacité de travail de 35%, attribuable à l'état actuel - en 1994 - du patient. Les juges relèvent aussi, à juste titre, qu'il existait chez le recourant des troubles neuropsychologiques importants au moment de l'accident du 26 octobre 1992, lesquels s'étaient aggravés à compter du premier accident de février 1992 dont l'intimé ne répond pas. Ils soulignent aussi que l'existence, avant le mois de septembre 2000, d'une atteinte à la santé mentale comparable à celle constatée dans le rapport de la Polyclinique médicale universitaire de Lausanne n'est pas confirmée par les autres rapports médicaux. Le recourant ne démontre en rien la fausseté de ce fait, lequel est d'ailleurs attesté par les termes mêmes de l'expertise de 2003 dont le recourant tire l'essentiel de ses arguments. Les auteurs de cette étude insistent en effet, à plusieurs reprises, sur le fait que l'état psychique du patient s'est « réellement » et « fortement » aggravé après une intervention chirurgicale subie en urgence en septembre 2000, ce qui a été confirmé par les docteurs J.________ et B.________. Ces médecins, même s'ils ne partagent pas l'avis tranché du docteur F.________, n'excluent pas « une certaine composante de majoration des symptômes ». La Cour de justice relève encore que le recourant n'a pas été en traitement, ni auprès de son psychiatre ni d'un autre spécialiste, avant le 31 octobre 2000 pour la pathologie mentale constatée en 2003 par les médecins de la Polyclinique médicale. Dans ces conditions, il n'est nullement arbitraire de retenir que si le recourant souffrait de troubles neuropsychologiques avant 2000, il n'est pas établi que sa capacité de travail ait été réduite, à cette époque, déjà en raison d'une pathologie psychique. Le recours se révèle donc privé de fondement, dans la mesure où il est recevable.