Citation: 2C_1146/2012 E. 5.3

5.3. Les produits séquestrés, en tant que produits de soins corporels et cosmétiques, font partie des objets usuels visés par la législation sur les produits alimentaires (cf. art. 5 let. b LDAl; arrêts 2C_590/2008 du 27 janvier 2009 consid. 2.1, sic! 5/2009 p. 365; 2A.593/2005 du 6 septembre 2006 consid. 3.1 et 3.3, sic! 3/2007 p. 222). La mesure litigieuse repose sur l'art 30 LDAI, qui prévoit que, lorsque la protection des consommateurs le commande, les organes de contrôle séquestrent les marchandises contestées. Selon l'alinéa 2 de cette disposition, ils peuvent aussi séquestrer la marchandise en cas de suspicion fondée. L'art. 14 al. 1 LDAl dispose que, lors de leur emploi conforme à leur destination ou habituellement présumé, les objets usuels ne doivent pas mettre la santé en danger. L'art. 30 al. 2 ODAlOUs précise que sont interdits les objets dont on peut s'attendre, en raison de leur forme, de leur odeur ou de leur aspect, qu'ils puissent être confondus avec des denrées alimentaires et être mis à la bouche, notamment par des enfants, et qu'ils puissent dès lors présenter un danger pour la santé humaine.