Citation: 1C_92/2015 E. 3.2.1

3.2.1. Figurant au chapitre 6 du RGATC, intitulé " architecture ", l'art. 6.2 prévoit que les toitures sont, pour l'essentiel, à pans, dans la règle de 2 à 4 pans, de pentes identiques comprises entre 40 et 80 % (al. 1 1ère phrase). Certaines toitures ou parties de toitures peuvent cependant être plates ou à très faible pente notamment pour les constructions basses ayant un statut d'annexe ou de dépendance, pour les constructions enterrées ou en grande partie enterrées, pour les réalisations d'utilité publique, ou encore pour les bâtiments implantés dans la zone mixte, la zone mixte arborée, ou dans la zone activités (al. 1 2ème phrase). Pour des raisons d'unité ou d'harmonie, la forme et l'orientation d'une toiture peuvent être imposées au propriétaire d'une construction projetée (al. 2). Les règles applicables à la zone village et aux constructions anciennes sont réservées (al. 3).