Citation: 4C.401/2004 09.03.2005 E. D

Le 6 mai 2002, le Tribunal fédéral a admis le recours en réforme interjeté par Suisa à l'encontre de l'arrêt du 15 novembre 2001 et a renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Contrairement à l'autorité cantonale, la Cour de céans a considéré que la qualité pour agir en justice de Suisa en vue de la protection des droits de reproduction sur les musiques de film préexistantes devait être reconnue. Elle ne s'est pas prononcée sur la recevabilité des conclusions du 15 mars 2001, car cette question n'avait pas été formellement tranchée dans l'arrêt cantonal. Enfin, qualifiant l'action intentée d'action en interdiction, le Tribunal fédéral a considéré que les faits retenus ne permettaient pas de se prononcer sur le risque imminent d'une violation future des droits de Suisa, qui consistaient en l'occurrence dans le fait que A.________ procède à l'avenir à des duplications de vidéocassettes de films comprenant de la musique préexistante. Il convenait donc de renvoyer la cause à la cour cantonale pour qu'elle complète le dossier sur ce point et qu'elle statue à nouveau.