Citation: H 192/04 06.06.2005 E. 4

Les rentes de survivants, rente de veuve (art. 23 LAVS) et rente d'orphelin (art. 25 LAVS), sont calculées sur la base de la durée de cotisations et du revenu annuel moyen de la personne décédée, composé du revenu non partagé et des bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance de la personne décédée (art. 33 LAVS). Sur ce point, les différentes modifications législatives apportées au calcul des rentes, particulièrement lors de la 10ème révision de l'AVS, n'ont rien changé. On doit dès lors reconnaître que les rentes versées par l'intimée aux recourants et les dettes du défunt envers elle se trouvent dans un rapport éminemment étroit. Aucun élément ne permet de s'écarter de la jurisprudence consacrée permettant la compensation, sous l'angle de la technique d'assurance ou du point de vue juridique. La répudiation pure et simple de la succession du défunt par les héritiers ainsi que le retrait de la demande de bénéfice d'inventaire a empêché l'inscription de la créance de l'intimée à l'inventaire de la succession. Toutefois, la créance a été produite en temps utile dans cette procédure et continuera à être traitée dans le cadre de la faillite de la succession (art. 573 al. 1 CC; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 2ème éd., p. 268). La créance n'a dès lors pas disparu et aucune faute ne peut être reprochée à l'intimée.