Citation: 1C_59/2010 12.07.2010 E. 4

Invoquant l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR, le recourant allègue qu'il aurait dû être exempté de toute peine car l'infraction dont il s'est rendu coupable était très légère. 4.1 La disposition dont le recourant se prévaut s'applique aux sanctions pénales prévues par la LCR. Or, la sanction pénale fait l'objet de l'ordonnance de condamnation du 5 février 2008, qui est entrée en force. La présente procédure ne porte que sur la sanction administrative au sens des art. 16 ss LCR. A la lecture du grief, on comprend cependant que le recourant soutient implicitement que l'infraction devrait être qualifiée de particulièrement légère, de sorte qu'il faudrait renoncer à toute mesure administrative (art. 16a al. 4 LCR). 4.2 A teneur de l'art. 45 al. 1 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), l'usage du permis étranger peut être interdit en vertu des dispositions qui s'appliquent au retrait de permis de conduire suisse, à savoir les art. 16 ss LCR. Conformément à l'art. 16c al. 1 let. f LCR, la personne qui conduit un véhicule automobile alors que le permis de conduire lui est retiré commet une infraction grave. En l'espèce, le recourant a conduit en Suisse le 31 octobre 2007 alors qu'il était sous le coup d'une mesure d'interdiction de faire usage de son permis de conduire étranger sur territoire helvétique. Il s'agit donc d'une infraction grave au sens de la loi, de sorte qu'une exemption de peine prévue pour les infractions particulièrement légères (art. 16a al. 4 LCR) n'entre pas en ligne de compte.