Citation: 4C.82/2005 04.08.2005 E. 6

Dans son dernier moyen, la demanderesse, se fondant sur l'art. 398 CO, soutient que les juges cantonaux auraient dû admettre une responsabilité de la banque, qui aurait violé son devoir de diligence en lui octroyant les deux prêts. 6.1 Selon le jugement entrepris, la demanderesse a obtenu de la défenderesse, en juin 1993, les sommes de 140'000 et de 160'000 fr., tout en s'engageant à en assurer le remboursement et à verser à la banque un intérêt annuel de 7 %. La cour cantonale a considéré que la demanderesse s'était engagée envers la défenderesse par deux contrats de prêt de consommation au sens des art 312 ss CO (cf. sur cette notion : ATF 129 III 118 consid. 2.2; Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e éd. Genève 2000, p. 259). A juste titre, cette qualification juridique n'est pas contestée. Il n'y a pas lieu d'examiner si les règles protectrices figurant dans la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC; RS 221.214.1) ont été respectées, dès lors que les contrats ont été conclus près de dix ans avant l'entrée en vigueur de cette loi, le 1er janvier 2003. Le point de savoir si la défenderesse a rempli ses obligations lors de l'octroi de ces deux crédits doit donc être vérifié en fonction des devoirs généraux incombant aux établissements bancaires. 6.2 La jurisprudence s'est interrogée sur les devoirs spécifiques d'information et de conseil des banques dans le cadre de pourparlers contractuels (cf. arrêts du Tribunal fédéral 4C.108/2002 du 23 juillet 2002, traduit in Pra , 2003 no 51 p. 244, consid. 2b, et 4C.410/1997 du 23 juin 1998 publié in Pra 1998 no 155 p. 827, traduit in SJ 1999 I 205, consid. 3; ATF 124 III 155 consid. 3a p. 162; 119 II 333 consid. 5a). Il en ressort que la banque, pas plus que n'importe quel autre partenaire en négociation, n'est tenue de libérer le client potentiel du risque lié à sa décision dans la phase préalable au contrat; la règle de base, également à ce stade, est celle de la responsabilité personnelle. Hormis son intérêt propre de couverture, qui ne concerne pas cette problématique, la banque n'est en règle générale pas tenue de faire des investigations sur le besoin de crédit du client, sur ses intentions quant à l'utilisation des fonds ou sur la justification matérielle et l'opportunité de sa demande; le banquier n'est pas le tuteur de son client (arrêt 4C.108/2002 du 23 juillet 2002 précité, consid. 2b). A titre exceptionnel toutefois, la banque est tenue à un devoir de loyauté l'obligeant d'informer le client de manière étendue. Un devoir précontractuel de mise en garde incombe notamment à la banque lorsqu'elle peut prévoir un danger non reconnaissable pour le client et menaçant un placement ou en cas de conflit d'intérêts; par exemple, la banque ne doit pas encourager les crédits à une entreprise en danger dans le but de favoriser le remboursement de ses propres créances incertaines (cf. arrêt 4C.410/1997 du 23 juin 1998 précité, consid. 3c et les références citées). Si le client réclame un crédit qui n'est pas lié à une affaire à connotation bancaire, la banque n'a pas de devoir général de conseil, sous réserve des affaires conclues avec la banque, à son instigation ou par son intermédiaire. Un devoir de mise en garde n'existe que dans des conditions très spécifiques, notamment en cas de connaissances particulières de la banque quant au risque spécial lié au financement d'un projet (arrêt 4C.410/1997 du 23 juin 1998 précité, consid. 3c in fine). 6.3 Il ressort des faits constatés que le frère et la belle-soeur de la demanderesse, tout comme la société Y.________, étaient en relation d'affaires avec la défenderesse. La banque avait prêté des fonds à Y.________ et exigé des garanties que ni la société ni les époux B.C.________ n'étaient à même de fournir. En 1992, au moment où la situation de Y.________ était devenue critique, le gérant de la défenderesse a suggéré aux époux B.C.________ de s'adresser aux membres de leur famille pour trouver des garanties. C'est dans ce contexte qu'en juin 1993, la demanderesse, qui avait déjà accepté de s'engager dans une moindre mesure en 1990, a souscrit auprès de la banque les deux prêts de 140'000 fr. et de 160'000 fr., reprenant les engagements de Y.________ à concurrence de ce montant. A titre de garantie, la demanderesse a remis en nantissement à la défenderesse deux obligations hypothécaires au porteur de 300'000 fr. grevant ses biens immobiliers, en particulier sa maison d'habitation. Selon le jugement attaqué, la demanderesse a manifesté sans ambiguïté la volonté de s'engager et mesurait en substance la portée des actes qu'elle avait signés, qui tendaient à obtenir deux contrats de prêt en vue de soutenir l'entreprise de son frère et de sa belle-soeur. Il a cependant aussi été constaté que, si elle savait que Y.________ rencontrait des problèmes de liquidités, la demanderesse ignorait la situation réelle de la société, qui se trouvait dans une phase critique à partir de 1992. Pour sa part, la banque a octroyé les deux prêts de 140'000 fr. et de 160'000 fr. à la demanderesse, sans l'informer ou l'orienter spécialement sur les responsabilités qu'elle prenait, bien qu'elle s'apprêtait à investir les 300'000 fr. remis en prêt dans une société se trouvant en situation critique. De plus, la défenderesse n'a pris aucune information sur la situation financière de la future emprunteuse, se contentant de convenir avec les époux B.C.________ que les intérêts et frais liés aux 300'000 fr. prêtés seraient pris en charge par Y.________. Pourtant, au moment de signer les actes, la demanderesse a elle-même souligné que ses moyens financiers étaient très limités et qu'elle ne pouvait payer ni les frais d'actes ni les intérêts de la dette. 6.4 Ces circonstances font apparaître l'existence d'un conflit d'intérêt du point de vue de la banque, qui avait octroyé d'importants crédits à Y.________. Constatant que cette société était arrivée dans une situation critique, la défenderesse a invité les époux B.C.________ à s'adresser aux membres de leur famille pour trouver des garanties. C'est donc à l'instigation de la banque que la demanderesse a été sollicitée. Par le biais des engagements souscrits par celle-ci, la défenderesse a obtenu que 300'000 fr. soient injectés dans la société obérée, ce qui lui a permis de restructurer ses propres crédits et de réduire les dettes de la société à son égard. En contre-partie, la banque a certes prêté un montant équivalant à la demanderesse, mais elle a obtenu des garanties sous forme de nantissement de deux cédules hypothécaires au porteur, alors que, pour les montants prêtés à Y.________, les garanties faisaient précisément défaut. On se trouve donc dans un cas où les intérêts de la banque étaient même diamétralement opposés à ceux de la demanderesse, puisque l'octroi des crédits munis de leurs garanties lui a permis d'améliorer sa propre situation au détriment de celle de l'emprunteuse (cf. à ce sujet Heinzer, La responsabilité de la banque dispensatrice de crédit envers les tiers créanciers de son client, thèse Lausanne 1999, p. 18). Ces éléments révèlent une situation comparable à celle dans laquelle la jurisprudence précitée reconnaît à titre exceptionnel un devoir d'information accru de la banque (cf. supra consid. 6.2). Ainsi, une obligation de mise en garde particulière incombait à la défenderesse, non seulement parce qu'elle se trouvait dans une situation de conflit d'intérêt flagrant, mais aussi parce qu'elle connaissait la situation critique de la société dans laquelle les montants remis en prêt devaient être injectés par la demanderesse. Le devoir de loyauté de la banque lui imposait donc d'informer de manière particulièrement claire la future emprunteuse sur le caractère hautement risqué de l'opération qu'elle s'apprêtait à conclure (en ce sens, cf. Bertheau, Die Haftung der Kreditgeberbank gegenüber dam Kreditnehmer, thèse Zurich 1997, p. 82), ce d'autant que celle-ci avait indiqué expressément à la banque qu'elle n'avait pas les moyens d'assumer les engagements pris. Or, comme on l'a vu, la défenderesse n'a procédé à aucune mise en garde de la demanderesse, la laissant s'engager à concurrence de 300'000 fr., sans se préoccuper de la situation financière de l'emprunteuse, alors que l'opération servait avant tout les intérêts de la banque dispensatrice des crédits. La cour cantonale ne peut être suivie lorsqu'elle soutient que la banque n'avait pas à orienter la demanderesse, car celle-ci était conseillée par son frère et sa belle-soeur, ainsi que par le notaire qui l'avait lui-même mise en garde. En effet, l'éventualité que la demanderesse ait obtenu des informations par des tiers ne saurait permettre à la banque de se libérer de ses propres obligations. Au demeurant, on ignore les propos tenus par les époux B.C.________, dont il ne faut pas négliger qu'ils avaient eux-mêmes intérêt à ce que la demanderesse s'engage. Quant au notaire, il ressort du jugement attaqué que, s'estimant lié par le secret professionnel en tant que conseil de C.________ et de la banque, il n'avait pas informé la demanderesse sur la situation exacte de la société. Enfin, le fait que la demanderesse ait compris la portée de ses engagements n'est pas davantage un élément qui pouvait dispenser la banque de la mettre loyalement en garde face à des risques qu'elle ne pouvait connaître. Force est donc de constater, contrairement au jugement attaqué, que la défenderesse a violé son devoir de diligence, en n'informant ni ne mettant en garde la demanderesse avant de lui prêter le montant total de 300'000 fr. pour qu'il soit investi dans la société Y.________.