Citation: 2C_120/2007 24.07.2007 E. 3

3.1 L'arrêt attaqué ayant été rendu après l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), la procédure est régie par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF). 3.2 D'après l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. AX.________, en tant que conjoint d'une Suissesse, dispose en principe du droit à une autorisation de séjour pendant toute la durée de son mariage (cf. art. 7 al. 1 LSEE). Dans cette mesure, la voie du recours en matière de droit public est ouverte et c'est en cette qualité que doit être traitée son écriture, nonobstant sa désignation de "recours de droit public". 3.3 Selon l'art. 7 al. 1 1ère phrase LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour. D'après la jurisprudence, le fait d'invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE peut être constitutif d'un abus de droit en l'absence même d'un mariage contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers, au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE (ATF 131 II 265 consid. 4.1 p. 267). L'existence d'un abus de droit découlant du fait de se prévaloir de l'art. 7 al. 1 LSEE ne peut pas être simplement déduit de ce que les époux ne vivent plus ensemble, puisque le législateur a volontairement renoncé à faire dépendre le droit à une autorisation de séjour de la vie commune (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103; 118 Ib 145 consid. 3 p. 149 ss). Pour admettre l'existence d'un abus de droit, il ne suffit pas non plus qu'une procédure de divorce soit entamée; le droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour subsiste en effet tant que le divorce n'a pas été prononcé. Enfin, on ne saurait uniquement reprocher à des époux de vivre séparés et de ne pas envisager le divorce. Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour, car ce but n'est pas protégé par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267 et les arrêts cités). Le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les références). 3.4 Dans le cas particulier, les époux X.________ se sont séparés après huit mois de vie commune, en février 2006, et ne se sont pas remis en ménage depuis lors. Certes, la rupture définitive d'une union conjugale ne doit pas être déduite dans tous les cas du fait que des conjoints vivent séparés. En l'espèce toutefois, d'autres éléments confirment que l'union du recourant est désormais vide de toute substance. Il ne suffit pas en effet de constater que le conjoint étranger n'a jamais exclu l'idée de reprendre la vie commune pour admettre qu'une telle issue est encore plausible. L'épouse du recourant a clairement indiqué qu'elle estimait impossible la reprise de la vie commune, la vision de la vie commune de son époux étant trop différente de la sienne. En outre, elle n'avait plus jamais revu celui-ci depuis le 3 mai 2006 et si aucune procédure de divorce n'avait été engagée, c'était parce que le délai de deux ans depuis la séparation n'était pas encore échu. Dans son mémoire de recours, l'intéressé n'allègue pas que son épouse aurait changé d'avis ni qu'il aurait repris contact avec elle et encore moins qu'il existerait à l'heure actuelle des perspectives concrètes de réconciliation. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il faut ainsi admettre qu'il n'y a pratiquement plus aucun espoir que les époux X.________ reprennent un jour la vie commune. Partant, le mariage doit être considéré comme n'existant plus que formellement et il y a abus de droit à s'en prévaloir. Le fait qu'il se soit agi d'un mariage d'amour n'y change rien. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a confirmé la révocation de l'autorisation de séjour du recourant. 3.5 Invoquant le chiffre 654 des Directives fédérales LSEE, AX.________ estime que l'autorité intimée devait retenir que sa situation était constitutive d'un cas de rigueur. Or, lorsqu'il n'existe pas de droit à une autorisation de séjour, la délivrance d'une telle autorisation est laissée à la libre appréciation de l'autorité (cf. art. 4 LSEE) et ne peut dès lors faire l'objet d'un examen par le Tribunal fédéral (cf. ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 388 consid. 1.1 p. 389 s. et les références). Ce grief est par conséquent irrecevable. Par ces motifs, vu l'art. 109 LTF, le Tribunal fédéral prononce: