Citation: 1D_5/2024 E. 4.2

4.2. En l'espèce, le Conseil supérieur de la magistrature, à qui il revenait de trancher les demandes de récusation (cf. art. 17 al. 2 RFCSM), les a tenues pour manifestement mal fondées puisqu'il s'est référé à l'art. 72 LPA. Il importe peu que cette disposition n'ait pas été directement applicable. Le Tribunal fédéral admet qu'une demande de récusation puisse être écartée directement par les juges visés ou par l'un d'entre eux, sans qu'il ne soit nécessaire de mettre en place la procédure visée par les art. 36 al. 2 et 37 LTF, lorsqu'elle n'est pas recevable ou qu'elle est manifestement mal fondée ou abusive (arrêt 4D_120/2024 du 17 octobre 2024 consid. 3.1). Les juridictions cantonales peuvent aussi appliquer cette jurisprudence sans verser dans l'arbitraire (cf. arrêt 1P.553/2001 du 12 novembre 2001 consid. 2b). S'agissant toutefois d'une exception au principe suivant lequel le juge dont la récusation est sollicitée ne saurait faire partie de la composition de l'autorité chargée de statuer sur son déport, le caractère abusif ou manifestement infondé d'une demande de récusation ne doit pas être admis trop facilement (arrêts 2C_187/2021 du 11 mai 2021 consid. 3.2; 2C_384/2017 du 3 août 2017 consid. 3.2 et les arrêts cités). De manière générale, on ne saurait déduire un parti-pris ou un motif de récusation d'un magistrat ou d'une autorité du fait qu'ils ont, dans un stade préalable de la procédure, été amenés à rejeter des réquisitions de preuves au motif qu'elles n'étaient pas pertinentes et n'étaient pas en mesure de modifier leur appréciation sur les faits à résoudre (cf. arrêts 7B_317/2024 du 15 mai 2024 consid. 2.4.2; 1B_102/2023 du 23 juin 2023 consid. 3). Tel est le cas en l'espèce où les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont considéré que les auditions de cadres du Tribunal des mineurs ou de membres de l'encadrement des ressources humaines du Pouvoir judiciaire, de même que les nombreux documents internes requis, semblaient dépourvus de pertinence, dès lors que le directeur de la juridiction avait déjà été longuement entendu et que la position des personnes dont l'audition était demandée ressortait en substance de la dénonciation du 23 décembre 2021. Certes, ils ont précisé que les faits pertinents avaient pu, sur la base des auditions déjà menées et des différentes déterminations de la recourante, être établis avec suffisamment de certitude et que les mesures d'instruction complémentaires sollicitées, lesquelles ne portaient pas directement sur le comportement de la recourante, ne paraissaient guère susceptibles de modifier l'appréciation du Conseil sur les faits reprochés. Ce faisant, ils s'en sont tenus à la jurisprudence aux termes de laquelle l'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). D'un point de vue objectif, on ne saurait déduire des termes utilisés que le Conseil supérieur de la magistrature ne sera pas en mesure de statuer sur les dénonciations visant la recourante avec l'indépendance et l'impartialité nécessaires ou retenir que l'issue de la procédure ne demeurerait plus ouverte et devrait être considérée comme déjà déterminée.