Citation: 1P.564/2002 29.01.2003 E. 2

B.________ a réclamé le versement d'une indemnité pour le préjudice causé par la poursuite pénale et la détention injustifiées. La demande introduite à cette fin, devant la Cour de justice du canton de Genève, tendait au paiement de 12'000 fr. pour réparation morale, 2'600 fr. à titre d'"indemnité pour détention" et 12'642 fr.40 pour remboursement de ses frais d'avocat, soit 25'252 fr.40 en tout. Le requérant faisait état, par ailleurs, d'une perte de salaire de 2'400 fr., mais il s'abstenait d'en réclamer la réparation en sus des montants précités. Par arrêt du 23 septembre 2002, la Chambre pénale de la Cour de justice a partiellement admis cette demande; elle a alloué à son auteur une indemnité globale de 8'000 fr., à la charge du canton de Genève. Elle a notamment considéré que les frais d'avocat ne devaient pas être couverts entièrement, cela parce que le prévenu aurait pu, d'après la situation financière modeste dont il faisait état, bénéficier de l'assistance judiciaire.