Citation: 1B_257/2013 E. 2.2

2.2. En l'occurrence, le Tribunal cantonal a estimé que l'affaire ne présentait de difficultés ni en fait ni en droit. Il a considéré que l'état de fait sur lequel il devra être statué (circulation sans permis de conduire les 14 novembre 2012 et 22 janvier 2013 ainsi que consommation de marijuana) n'était pas d'emblée contesté et ne présentait aucune complexité. Il a également jugé que les faits de la cause pourraient être sanctionnés par les art. 19a al. 1 LStup, 91 al. 2 et 95 al. 1 let. a LCR, ce qui ne présentait aucune difficulté d'application du droit. Il a encore mentionné que la seule difficulté juridique nécessitant l'assistance d'un mandataire professionnel était la question de la mise sous séquestre des véhicules du recourant, procédure pour laquelle l'assistance judiciaire lui avait été accordée. Enfin, s'agissant de l'éventuelle confiscation des véhicules, la cour cantonale a précisé que l'examen des conditions d'une telle mesure ne présentait pas de difficulté particulière, puisqu'elle avait déjà fait l'objet de deux décisions circonstanciées dans le cadre de la procédure de séquestre. Elle s'est référée à son arrêt du 22 février 2013 et à l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er mai 2013 (1B_127/2013). Or, dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral n'a pas examiné, au stade du séquestre, si la confiscation des véhicules dans le cadre d'une infraction à la circulation routière aura lieu sur la base de l'art. 69 CP ou de l'art. 90a al. 1 LCR, lex specialisentrée en vigueur le 1er janvier 2013. Il a de surcroît qualifié de délicate et de complexe la question de la base légale applicable en cas de confiscation (consid. 2.2 de l'arrêt susmentionné). La cour cantonale affirme certes que le séquestre se fonde sur l'art. 263 al. 1 let. d CPP en lien avec l'art. 69 CP. Il n'en demeure pas moins que la question de la base légale applicable à la confiscation de véhicule pour des faits survenus après le 1er janvier 2013 présente une difficulté objective de droit qu'une personne raisonnable et de bonne foi ne peut pas résoudre seule (cf. arrêt 1B_98/2013 du 25 avril 2013 consid. 2.3 destiné à la publication). De plus, la nécessité de l'intervention d'un avocat repose encore sur des éléments subjectifs. En effet, le recourant, dépourvu de formation juridique et de connaissance du système judiciaire suisse, sera amené à se déterminer sur une éventuelle confiscation de ses véhicules ordonnée dans le cadre de la décision finale. L'aide d'un avocat sera alors nécessaire pour traiter notamment de l'application de la loi dans le temps, du principe de la lex specialis, voire du principe de la lex mitior. Il est dès lors légitime que, compte tenu de ses capacités limitées dans le domaine concerné et de la complexité des questions juridiques à résoudre, le recourant puisse compter sur un avocat pour l'assister dans cette procédure pénale. En considérant que l'assistance d'un avocat n'était pas nécessaire à la défense du prévenu, le Tribunal cantonal a donc violé l'art. 132 al. 2 CPP.