Citation: 1P.214/2004 02.06.2004 E. A

Dès février 2002, les autorités judiciaires genevoises ont été saisies de plaintes pénales dirigées contre A.________ des chefs de faux dans les titres, escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale et banqueroute frauduleuse. Celui-ci est notamment soupçonné d'avoir remis en sous-location des locaux auxquels il n'avait plus aucun droit et d'avoir détourné les loyers encaissés, par le biais de diverses sociétés américaines, dont en particulier la société O.________. Pour induire les sous-locataires en erreur, il aurait présenté un bail principal falsifié et se serait prétendu l'avocat des propriétaires. Le 14 mars 2002, le Juge d'instruction du canton de Genève en charge du dossier a ordonné une perquisition dans les bureaux de la succursale genevoise de la société O.________ ainsi que la saisie conservatoire des avoirs détenus par A.________ et par les sociétés dont il est l'administrateur unique ou l'ayant droit économique, auprès de la banque X.________, de la banque Y.________ et de La Poste, à Berne. Cette saisie a également touché des tiers, dont la fille du prévenu, M.________, née le 2 février 1997. Dans le cadre d'une demande de libération provisoire formée le 3 avril 2003, A.________ a requis la libération des comptes bloqués et de ses cartes de crédit. Il a réitéré sa demande par courrier du 8 mai 2003. Le 11 juillet 2003, il a demandé la levée de la saisie opérée sur le compte détenu par sa fille auprès de la banque Y.________, au motif que les fonds virés sur ce compte provenaient de son épouse et de sa belle-mère. Le 22 octobre 2003, il a requis la levée partielle des saisies frappant les comptes de la société O.________ afin de payer les frais de justice liés à une action en responsabilité intentée le 8 octobre 2003 par cette société contre l'Etat de Genève auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève. Le 26 octobre 2003, il a sollicité la levée des saisies effectuées sur les comptes de plusieurs sociétés qui n'étaient pas concernées par la procédure dirigée à son encontre. Par décision du 31 octobre 2003, le Juge d'instruction a refusé de lever la saisie frappant le compte de M.________, au motif que l'origine et la titularité des fonds en faveur de celle-ci n'étaient pas clairement démontrées. Il a refusé de débloquer les fonds nécessaires à payer les frais de justice relatifs à la succursale genevoise de la société O.________, dès lors que les seuls fonds saisis sur un compte détenu par ladite société étaient insuffisants à couvrir les montants dus. Par acte du 10 novembre 2003, complété le 14 novembre 2003, A.________ a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre d'accusation du canton de Genève (ci-après: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale) et contre "le silence prolongé" du Juge d'instruction relatif à ses requêtes de levée de la saisie ordonnée le 14 mars 2002 sur divers comptes. Il concluait principalement à la levée de la saisie opérée sur ses cartes de crédit et sur les comptes qui ne font pas l'objet d'opérations relatives à la procédure, dont il énumérait la liste, ainsi que sur tout autre compte, à l'exception de celui utilisé dans le cadre des transactions concernant un immeuble particulier. A titre subsidiaire, il sollicitait la levée partielle de la saisie et l'autorisation de payer les avances de frais de justice et les honoraires d'avocats pour la défense de ses intérêts et de ceux de la société O.________ ainsi que les dettes de cette société, selon l'extrait des poursuites. Le 17 novembre 2003, il a déposé un recours séparé par l'entremise de son avocate d'office contre la décision du Juge d'instruction du 31 octobre 2003 au terme duquel il conclut à la levée de la saisie du compte détenu par sa fille auprès de la banque Y.________. Par ordonnance du 11 février 2004, la Chambre d'accusation a rejeté, dans la très faible mesure de sa recevabilité, le recours interjeté par A.________, sous forme de trois actes séparés, contre la décision du Juge d'instruction du 31 octobre 2003, en tant qu'il conclut au déblocage de ses cartes de crédit et l'a déclaré irrecevable pour le surplus.