Citation: 1B_34/2014 E. 2

La recourante reproche à l'instance précédente d'avoir qualifié son recours de contestation formée contre un rejet de réquisition de preuve, à savoir de mesure probatoire, alors que les demandes de mise sous séquestre litigieuses visaient des fins exclusivement conservatoires. Après avoir précisé que le séquestre recherché ne revêtait pas de valeur probatoire, l'instance précédente a considéré que la cause devait s'examiner à la lumière de l'art. 313 al. 1 CPP, disposition selon laquelle "le ministère public administre les preuves nécessaires pour statuer sur les conclusions civiles dans la mesure où cela n'étend ou ne retarde pas notablement la procédure". La cour cantonale a ensuite estimé que le recours n'était pas ouvert contre le rejet de réquisitions de preuve tombant sous le coup de l'art. 313 al. 1 CPP et a déclaré le recours irrecevable. Ce raisonnement ne peut être suivi. Il n'y a en effet pas lieu d'appliquer l'art. 313 al. 1 CPP en l'occurrence. Cet article, qui se situe dans le chapitre du CPP relatif aux mesures d'instruction (art. 311 ss CPP), vise les mesures probatoires; son intitulé "Administration de preuves en relation avec des conclusions civiles" est d'ailleurs explicite. Or en l'espèce, la décision qui refuse d'ordonner des séquestres conservatoires n'appartient pas à la catégorie des mesures probatoires, mais à celle des mesures conservatoires. Il ne s'agit aucunement d'utiliser les objets dont le séquestre est demandé comme moyens de preuve. C'est donc à tort que la Cour de justice a qualifié le recours qui lui était soumis de rejet de réquisition de preuve, ce d'autant plus qu'elle a relevé de façon paradoxale à plusieurs reprises que les requêtes de la recourante ne revêtaient pas de valeur probatoire. Il s'ensuit que le recours contre le refus d'ordonner un séquestre conservatoire est ouvert devant l'autorité de recours cantonale en vertu de l'art. 393 al. 1 let. a CPP.