Citation: 2C_1149/2018 E. 5.5

5.5. La jurisprudence fédérale s'est déjà penchée sur la question. Elle a ainsi souligné que le marché des taxis "A" n'était pas entièrement libre en raison de l'usage commun accru du domaine public qu'il supposait, de sorte qu'une réglementation plus étroite, dans le respect des conditions de restriction de l'art. 36 Cst., était admissible dans le domaine des taxis de place (cf. ATF 143 II 598 consid. 5.3 p. 613 et les références citées). Les obligations qualitatives imposées aux taxis "A", telle que l'obligation d'appliquer un tarif uniforme soumis à l'approbation de la Conférence des directeurs de police (cf. art. 73 al. 3 RIT, dont sont exemptés les exploitants "sui generis", conformément à l'art. 115 al. 2 RIT, cf. supra consid. 5.3), sont par ailleurs considérées comme des obligations contraignantes assimilables à des tâches relevant du service public (cf. ATF 143 II 598 consid. 4.2.1 et 4.2.2 p. 608 s.). Le Tribunal fédéral a en outre déjà souligné que le statut des catégories de taxis "A" et "B", ainsi que les droits et obligations en dérivant, sont suffisamment différents pour leur appliquer certaines règles ou restrictions distinctes (arrêt 2C_410/2009 du 17 décembre 2009 consid. 4.2). Sous cet angle, l'arrêt entrepris retient - sans que les recourants ne le contestent - que les bénéficiaires de l'autorisation transitoire "sui generis" ont en définitive les mêmes droits que ceux dont bénéficient les exploitants de taxis "B", à tout le moins pendant la durée de validité de l'autorisation, soit pendant deux ans au maximum. Dans ces conditions, n'en déplaise aux recourants, dans la mesure où le statut des exploitants "sui generis", en pratique comparable à celui des exploitants de type "B", est suffisamment différent de celui des exploitants de type "A, les différences de traitement en matière de droits et obligations instaurées par l'art. 115 al. 2 RIT ne sauraient consacrer aucune violation du principe de l'égalité de traitement vis-à-vis des taxis "A".