Citation: 5C.172/2002 20.11.2002 E. B

Le 23 mai 1991, une convention intitulée "promesse de constitution de servitudes", portant sur des servitudes de passage à pied, pour tous véhicules et canalisations, en faveur de la Commune de X.________, a été signée devant notaire par les propriétaires des parcelles nos ... , ... (sise dans le prolongement sud de la précédente), ... , ... , ... (sise dans le prolongement sud de la précédente), fonds dominants, et des parcelles nos bbb, ccc (dont C.________ était alors seul propriétaire) et eee, fonds dominants et servants. Les servitudes devaient permettre d'élargir le Sentier Y.________, de manière à permettre d'une part aux propriétaires concernés d'accéder à leurs parcelles et d'utiliser la place de rebroussement aménagée sur les parcelles nos bbb et ccc et, d'autre part, au personnel et aux véhicules communaux d'emprunter le Sentier Y.________ ainsi élargi pour l'accomplissement des services publics et de faire poser en sous-sol toutes canalisations. Les frais d'aménagement du passage, de pose des canalisations et de remise en état des parcelles concernées à leur limite avec le sentier élargi seraient à la charge de la Commune de X.________, de même que les frais d'entretien et de déblaiement de la neige.