Citation: 7B.219/2005 01.03.2006 E. 1

Sur recours de la plaignante, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 20 octobre 2005, confirmé le prononcé de l'autorité inférieure, tout en relevant cependant que celle-ci avait admis à tort l'applicabilité de l'art. 27 al. 2 LP et du RRPLP. Selon la cour cantonale, l'art. 27 al. 2 LP suppose, en effet, que le représentant soit au bénéfice d'une autorisation dans un autre canton; or, la plaignante ne se prévalait nullement d'une telle autorisation, mais reconnaissait au contraire expressément qu'elle n'en possédait aucune, et ne demandait pas à être mise au bénéfice du principe de "libre circulation" de l'art. 27 al. 2 LP, ce qui excluait l'application de cette disposition et du règlement cantonal d'exécution (RRPLP). La cour cantonale a maintenu le prononcé attaqué, partant confirmé le refus de l'office de donner suite à la réquisition de poursuite en cause, parce que, sous l'angle de l'art. 27 al. 1 LP, la plaignante faisait valoir à tort qu'elle devait être autorisée à représenter professionnellement les parties dans le canton de Vaud, en matière d'exécution forcée, en qualité de fondé de pouvoirs spécial au sens de l'art. 4 de la loi vaudoise du 5 septembre 1944 sur la représentation des parties (ci-après: LReP). En bref, la cour a considéré que, en vertu de cette loi notamment, il était exclu qu'une personne morale agisse comme représentant au bénéfice d'une procuration spéciale, cela étant contraire, premièrement, à la nature de l'activité de fondé de pouvoirs spécial, qui ne peut être qu'occasionnelle, deuxièmement à la volonté du législateur vaudois, dans la mesure où l'admission d'une telle pratique reviendrait à reconnaître de fait une nouvelle catégorie de représentants professionnels autorisés ayant vocation d'agir devant les offices de poursuites et faillites, et troisièmement à la loi elle-même, celle-ci réservant l'exercice de la représentation professionnelle des parties aux personnes physiques.