Citation: 1C_182/2023 E. 4.1

4.1. Lorsque des constructions ou des installations illicites sont réalisées en dehors de la zone à bâtir ou encore qu'une activité contraire à l'affectation de la zone soumise à autorisation y est exercée sans droit, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état conforme au droit (cf. ATF 119 Ib 222 consid. 3b p. 227 in fine et la référence à l'ATF 114 Ib 314 consid. 2c; arrêt 1C_375/2019 du 26 mars 2021 consid. 3.4.1; pour le cas particulier, arrêt 1C_292/2019 du 12 mai 2020 consid. 4.3-4.3.2; voir également arrêt 1C_477/2014 du 22 décembre 2015 consid. 5.2). Le principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve différents intérêts publics, est de rang constitutionnel; il fait partie intégrante de la notion d'utilisation mesurée du sol de l'art. 75 al. 1 Cst. (ATF 147 II 309 consid 5.5; arrêts 1C_582/2021 du 21 février 2023 consid. 6.1; 1C_533/2021 du 19 janvier 2023 consid. 5; cf. art. 14 al. 2, 16 al. 1, 22 al. 2 let. a et 24 ss LAT). Cette séparation doit par conséquent, en dehors des exceptions prévues par la loi, demeurer d'application stricte. Si des constructions illégales, contraires au droit de l'aménagement du territoire, sont indéfiniment tolérées en dehors de la zone constructible, le principe de la séparation du bâti et du non bâti est remis en question et un comportement contraire au droit s'en trouve récompensé. S'ajoute à cela que la remise en état poursuit encore d'autres intérêts publics, à savoir la limitation du nombre et des dimensions des constructions en zone agricole (ATF 132 II 21 consid. 6.4) ainsi que le respect du principe de l'égalité de traitement devant la loi (arrêts 1C_189/2022 du 13 janvier 2023 consid. 2.2; 1C_8/2022 du 5 décembre 2022 consid. 4.1).