Citation: 4C.334/2004 10.01.2005 E. 4

4.1 Le défendeur fait encore valoir que les demandeurs ont adopté un comportement abusif à son égard en exigeant une importante réduction de leur loyer pour la période durant laquelle ils étaient en pourparlers avec lui en vue de l'acquisition de la chose louée. A son avis, il eût été peu logique de procéder à des travaux alors que les locataires émettaient le souhait d'acheter l'immeuble. D'ailleurs, dès que les demandeurs avaient mis un terme à ces pourparlers, il avait lui-même fait le nécessaire pour que les travaux fussent effectués. Et s'il n'avait pas fait exécuter ceux-ci plus tôt, c'était parce que les demandeurs l'avaient prié d'attendre avant d'y procéder. Dès lors, aucune faute ne pouvait être retenue à sa charge. 4.2 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les arrêts cités). Tombe notamment sous le coup de la disposition susmentionnée le fait d'adopter une attitude contradictoire, dans l'exercice d'un droit, lorsque le comportement antérieur d'une partie a inspiré chez l'autre partie une confiance légitime qui l'a déterminée à des actes qui se révèlent préjudiciables une fois que la situation a changé (ATF 121 III 350 consid. 5b et les arrêts cités; Merz, Commentaire bernois, n. 401 s. ad art. 2 CC). Ce sera par exemple le cas de la partie qui aura laissé s'écouler des délais conservatoires, qui aura omis d'ouvrir action contre des tiers car elle ne s'attendait pas à devoir répondre elle-même, ou qui aura accompli des actes - judiciaires ou non - qu'elle n'aurait pas effectués si elle ne s'était pas trouvée dans l'état de confiance créé par le partenaire (ATF 128 III 375 consid. 4.5; 125 III 257 consid. 2a; 123 III 70 consid. 3c, chacun avec des références).