Citation: 9C_67/2024 E. 8.4.1

8.4.1. S'agissant des conditions posées par l'art. 20 al. 2 let. a LTVA, elles sont remplies comme le relève à juste titre la recourante, puisqu'il résulte des circonstances que la société agissait en qualité de représentante de s restaurants partenaires pour la vente des plats préparés et elle pouvait, le cas échéant, clairement donner leur identité. On rappellera à cet égard les constatations du Tribunal administratif fédéral, selon lesquelles les clients acceptaient de nouer une relation contractuelle "avec les restaurants directement à l'exclusion de [l'intimée]", et que la société (art. 105 al. 2 LTF) mettait "en relation les visiteurs de son site avec les restaurants partenaires". L'intimée apparaissait ainsi comme agissant à titre d'intermédiaire pour les restaurateurs, qui pouvaient être clairement identifiés. Par ailleurs, les clients étaient également rendus attentifs par les "conditions générales du service de livraison à domicile" (ch. 4.2) que A.________ SA ne comptait pas assumer les risques liés à des commandes non honorées, livrées avec retard ou dont la qualité "laisserait à désirer". Elle n'entendait donc pas assumer d'éventuelles pertes ou dommages-intérêts en lien avec la confection et la fourniture des plats commandés.