Citation: 5A_28/2009 05.02.2010 E. 4

La recourante critique l'attribution en copropriété de la parcelle no 3415 de la Commune de Y.________. Elle s'en prend tant aux faits constatés à cet égard qu'à l'application du droit. 4.1 Elle reproche ainsi à la Cour de justice d'avoir arbitrairement constaté que l'intimé bénéficiait d'un droit d'emption sur ce bien-fonds, qu'il avait été codébiteur solidaire de l'emprunt hypothécaire sur la villa qui s'y trouve et que les intérêts et amortissements du crédit hypothécaire lié à l'acquisition de cette dernière avaient été payés par les sociétés familiales. Elle se limite toutefois à prendre, de façon irrecevable (supra, consid. 3), le contre-pied de ces constatations ou à les préciser en se référant à des pièces pour la plupart nouvelles (supra, consid. 2) ou qui ne suffisent pas à en démontrer le caractère arbitraire. 4.2 S'agissant de l'application du droit, elle prétend que, mêmes établis, les éléments susmentionnés ne constituent pas des indices suffisants pour renverser la présomption de propriété posée par l'art. 937 CC. Elle se plaint aussi d'une violation de l'art. 8 CC. 4.2.1 En l'espèce, les époux se sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Selon l'art. 248 CC, quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve (al. 1); à défaut de cette preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux (al. 2). Cette disposition reprend mot pour mot l'art. 200 al. 1 et 2 CC. Elle est une règle particulière de fardeau de la preuve, dès lors qu'elle détermine les conséquences de l'échec de la preuve de l'appartenance d'un bien à l'un des époux. Ainsi, il incombe à toute personne qui prétend qu'un bien déterminé est la propriété d'un époux et non de l'autre, de l'établir. Cette règle, qui découle de l'art. 8 CC, s'applique entre les époux, entre un époux et les héritiers de l'autre, entre un époux et des tiers, notamment les créanciers du conjoint. La preuve des faits constitutifs du droit et, par suite, leur conséquence juridique (c'est-à-dire la propriété) peut être apportée par tous moyens: production de pièces, témoignages, expertises, inventaires. Pour le reste, la preuve de la propriété est régie par les règles ordinaires, ce qui autorise le recours aux présomptions des art. 930 et 931 CC pour les choses mobilières et à celle de l'art. 937 CC pour les immeubles. Les présomptions tirées de la possession et du registre foncier l'emportent ainsi sur la présomption de copropriété de l'art. 248 al. 2 CC (ATF 117 II 124). S'agissant en particulier des immeubles, les faits dont les inscriptions du registre foncier montrent l'existence bénéficient de la valeur probante accrue découlant de l'art. 9 CC (ATF 122 III 150 consid. 2b p. 155); il appartient à celui qui les conteste de démontrer leur inexactitude (PAUL-HENRI STEINAUER, Le titre préliminaire du Code civil in: Traité de droit privé suisse, vol. II/1, 2009, nos 747 ss). Le droit inscrit (c'est-à-dire la propriété de la personne inscrite) existe toutefois en vertu de la présomption de l'art. 937 al. 1 CC, qui est réfragable; il incombe dès lors à celui qui met en cause la propriété de la personne inscrite d'établir l'invalidité du titre d'acquisition (ATF 58 II 333). 4.2.2 En l'espèce, la recourante est inscrite au registre foncier comme seule propriétaire de l'immeuble litigieux. Il appartenait donc à l'intimé d'alléguer et de prouver la nullité du contrat de vente à la base de l'inscription. A cet égard, le fait que celui-là ait contribué d'une quelconque manière financièrement à l'acquisition de la villa ne pouvait infirmer la validité de ce titre. Seule une convention interne entre les conjoints en vertu de laquelle l'épouse n'entendait être propriétaire qu'à l'égard des tiers et renonçait à faire valoir son droit envers son époux était de nature à apporter la preuve du contraire. En considérant comme suffisant que les époux aient été codébiteurs solidaires du prêt hypothécaire et que les intérêts et amortissements aient été payés par le débit des comptes des sociétés familiales qui appartenaient en copropriété aux conjoints, l'autorité cantonale est ainsi partie d'une fausse conception du droit. Si elle fait pertinemment référence à des " raisons fiscales " qui ont poussé l'intimé à faire apparaître la recourante comme seule propriétaire, cet élément ne peut toutefois être repris en l'état. Il se rapporte à " d'autres circonstances ", sans que l'on sache ce qu'il en est dans le cas particulier pour l'immeuble litigieux. Cela étant, il y a lieu d'admettre le recours sur la question de la propriété de la parcelle no 3415 et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour nouvel examen de la situation sous cet angle.