Citation: 5A_630/2018 E. 4.3

4.3. L'autorité cantonale a constaté qu'en ayant omis d'établir et de communiquer un tableau de distribution provisoire, l'Office avait violé l'art. 144 al. 2 LP. Elle a toutefois considéré que cette omission ne pouvait conduire à l'" annulabilité " de la répartition provisoire litigieuse faute pour la recourante de s'en être plainte. Nonobstant le rejet de la plainte, elle a enjoint à l'Office d'établir et de communiquer un tableau de distribution provisoire " afin de permettre un déroulement conforme à la loi " de la procédure. Ce faisant, l'autorité cantonale a méconnu que, saisie d'une plainte LP et non d'un appel (cf. à cet égard ATF 142 III 413 consid. 2.2.4), elle pouvait examiner d'office cette question dans le cadre de la plainte qui lui était soumise dès lors qu'elle faisait manifestement partie de l'objet de la contestation (cf. GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 1-88, 1999, n° 64 ad art. 20a LP). Point n'était donc besoin d'user de son pouvoir de surveillance pour émettre l'injonction considérée (cf. MARCO LEVANTE, in Kurzkommentar SchKG, 2ème éd. 2014, n° 7 ad art. 13 LP). Quoi qu'il en soit, force est de constater que, malgré son dispositif en partie erroné, la décision querellée ordonne, à juste titre, l'établissement et la communication d'un tableau de distribution provisoire. Reste à savoir si l'autorité cantonale aurait dû aller au-delà, en annulant notamment la répartition provisoire opérée en faveur de l'AFC comme le demandait - et persiste à le demander - la recourante. A cet égard, les motifs avancés par l'autorité de surveillance pour nier la nullité (art. 22 LP) de la distribution intervenue sans établissement préalable d'un tableau de distribution provisoire sont convaincants et auraient aussi été valables dans le cadre d'un examen dépendant d'une plainte au sens de l'art. 17 LP. Ainsi, force est de constater avec les juges précédents que le droit pour les créanciers participant à la série de contester par la voie de la plainte les montants répartis provisoirement demeure garanti dans l'hypothèse où le tableau de distribution provisoire est établi et communiqué tardivement, soit après le versement des acomptes. La recourante aura donc tout loisir de contester devant l'autorité de surveillance le versement litigieux une fois le tableau de distribution dressé et déposé. Si sa plainte devait aboutir, l'Office serait alors invité à obtenir de la part du créancier concerné la restitution du trop-perçu ou de tenir compte de celui-ci dans le cadre de la répartition définitive du produit de la réalisation. Il suit de là que la décision querellée qui, sur la seule question devant ici être examinée, se limite en définitive à ordonner à l'Office d'établir et de communiquer un tableau de distribution provisoire, peut être confirmée. Le moyen se révèle dès lors infondé.