Citation: 6S.225/2003 22.10.2003 E. 3

L'admission du pourvoi en application de l'art. 277 PPF et l'annulation de l'arrêt attaqué ne portent que sur la condamnation du recourant en vertu de l'art. 305ter al. 1 CP. La confiscation des fonds déposés sur le compte bancaire et leur allocation à C.________ ne sont pas touchées, ces questions n'étant pas directement liées à l'infraction reprochée au recourant. Celui-ci n'a d'ailleurs pas remis en cause cet aspect du dispositif de l'arrêt attaqué, qui renvoyait à ce propos au jugement du Tribunal de police, pas plus d'ailleurs qu'il ne l'avait fait en instance cantonale de recours (cf. arrêt attaqué, p. 15). Le recourant n'obtient que partiellement gain de cause dans la mesure où, pour l'essentiel, son argumentation tendait à sa libération. Il ne sera pas perçu de frais et une indemnité réduite lui sera allouée (art. 278 al. 3 PPF).