Citation: C 335/05 14.07.2006 E. 3

A la lecture du dossier, il apparaît que l'Office régional de placement de Martigny (ci-après: l'ORP) savait, dès le mois d'août 2003, soit au début du délai-cadre d'indemnisation, que le recourant présentait un degré d'invalidité assurément inférieur aux 50 % annoncés et probablement irrelevant pour l'octroi d'une rente. 3.1 L'art. 27 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, prévoit que dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1); chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations (...; al. 2); si un assureur constate qu'un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard (al. 3). Sous l'empire de l'ancien droit, les règles de la bonne foi n'imposaient à l'administration de renseigner spontanément un administré que dans des circonstances particulières (ATF 124 V 220 consid. 2b). Il fallait notamment que l'administration soit objectivement en mesure de le faire, que l'administré se trouve avec elle dans une relation de fait ou de droit assez étroite pour qu'il puisse attendre d'elle un tel comportement (Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, Berne 1994, p. 436) et que celui-ci n'ait pas manqué de la diligence requise au vu des circonstances (art. 3 al. 2 CC; RAMA 1999 n° KV 97 p. 525 consid. 4b et les références). Le Tribunal fédéral des assurances a largement retranscrit les travaux législatifs et doctrinaux relatifs à l'art. 27 LPGA, mais n'en a pas déterminé l'étendue. Il a cependant estimé qu'il n'existait pas de motif évident d'abandonner l'assimilation de la violation d'un devoir légal de renseigner à une déclaration erronée après la codification d'une telle obligation dans la LPGA (ATF 131 V 472 consid. 4 et 5). 3.2 L'art. 70 al. 1 et 2 let. b LPGA fait obligation à l'assurance-chômage de prendre en charge, provisoirement, le cas d'un assuré lorsqu'un événement lui donne droit à des prestations, mais qu'il subsiste un doute sur le débiteur de ces dernières (assurance-chômage, maladie, accidents ou invalidité). Il convient ainsi d'examiner si le défaut d'avis spontané de la part de l'administration concernant le principe invoqué à l'art. 70 LPGA constitue une violation du droit à la protection de la bonne foi. 3.3 En l'espèce, les liens qui unissent le conseiller ORP et le demandeur d'emploi peuvent être qualifiés d'étroits dans la mesure où le rôle essentiel du premier consiste non seulement à exercer un certain contrôle sur les démarches du second, mais aussi à lui prodiguer des conseils. Il ressort également des procès-verbaux d'entretiens que celui-ci connaissait parfaitement la situation du recourant: son accident et les séquelles afférentes, les démarches entreprises auprès des assureurs-accidents et invalidité et son reclassement professionnel, ses préoccupations financières et, par dessus tout, la forte probabilité du refus de rente en raison d'un degré d'invalidité insuffisant. On ajoutera encore qu'en sa qualité d'organe d'exécution de l'assurance-chômage, le représentant de l'ORP ne pouvait ignorer le principe de prise en charge provisoire des prestations dont l'application est relativement courante. Dans ces circonstances, l'intéressé, qui a du reste toujours rempli consciencieusement ses obligations, pouvait raisonnablement attendre de son conseiller qu'il lui fasse part de son droit à des indemnités de chômage complètes, sous réserve de compensation ou de restitution une fois la décision de l'Office AI connue. Par ailleurs, on ne voit pas en quoi le recourant aurait manqué de diligence en l'occurrence, la précarité de sa situation financière l'ayant au contraire poussé à s'enquérir de toutes les solutions pouvant améliorer ladite situation. Les mêmes remarques peuvent être formulées à l'encontre de la Caisse qui, par la demande d'indemnités de chômage, connaissait la situation du recourant vis-à-vis de l'assurance-invalidité. Il y a donc eu violation du principe de la bonne foi, ce qui a pour conséquence la correction du gain assuré de l'intéressé, pour la période du 1er juillet 2003 au 31 mai 2004, dans la même mesure que pour la période postérieure.