Citation: 5P.324/2005 22.02.2006 E. VI

VI. Les montants des contributions d'entretien susvisées dues à A.________, B.________ et à Dame X.________ seront indexés à l'indice suisse des prix à la consommation avec pour date de référence le 1er janvier 2000, pour autant et dans la même proportion que le seront les revenus de X.________." On voit clairement à la lecture de cette convention que si l'engagement de l'intimé de contribuer à l'entretien de son ex-épouse est bien subordonné à la condition que celle-ci soit domiciliée en Suisse (chiffre V de la convention), son engagement de contribuer à l'entretien de ses enfants A.________ (chiffre III de la convention) et B.________ (chiffre IV de la convention) n'est soumis à aucune condition. Une comparaison avec le dispositif du jugement de divorce (cf. lettre A supra) montre que l'ambiguïté affectant ce dispositif résulte du fait que le juge du divorce a malencontreusement inséré la clause d'indexation (chiffre 5b du dispositif = chiffre VI de la convention) dans le chiffre relatif à la contribution à l'entretien de l'ex-épouse, alors que cette clause aurait dû faire l'objet, comme dans la convention, d'un chiffre distinct à la suite de ceux relatifs aux contributions à l'entretien des enfants (chiffre 4 du dispositif = chiffres III et IV de la convention) et de l'ex-épouse (chiffre 5 du dispositif = chiffre V de la convention). 3.9 En définitive, l'ambiguïté affectant le chiffre 5c du dispositif du jugement de divorce peut ainsi être levée en se reportant aux motifs de ce jugement, dont il ressort sans doute possible que seule la contribution à l'entretien de l'ex-épouse est subordonnée à la condition de son domicile en Suisse. En retenant que les contributions à l'entretien des enfants étaient elles aussi subordonnées à la condition de leur domicile en Suisse, la cour cantonale a rendu une décision arbitraire, qui est en contradiction manifeste avec la situation effective et heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités).