Citation: 4C.417/2006 16.03.2007 E. 4

A titre subsidiaire, l'employeur s'en prend à la quotité de l'indemnité pour licenciement abusif allouée au travailleur. A lire le recours, la cour cantonale aurait retenu une faute à charge du demandeur, mais n'en aurait pas tiré les conséquences. La somme de 15'000 fr. serait ainsi disproportionnée. 4.1 L'art. 337c al. 3 CO prévoit qu'en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances; cette indemnité peut atteindre six mois de salaire au plus. L'indemnité est due, en principe, dans tous les cas de licenciement immédiat et injustifié. Une éventuelle exception doit répondre à des circonstances particulières, qui ne dénotent aucune faute de l'employeur et qui ne lui sont pas non plus imputables pour d'autres raisons (ATF 116 II 300 consid. 5a p. 301; voir aussi ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247). L'indemnité est fixée d'après la gravité de l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur; d'autres critères tels que la durée des rapports de travail, l'âge du lésé, sa situation sociale, une éventuelle faute concomitante (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 69) et les effets économiques du licenciement (ATF 123 III 391 consid. 3c) entrent aussi en considération. Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral ne substitue qu'avec retenue sa propre appréciation à celle de la juridiction cantonale (cf. consid. 3.1 in fine). 4.2 Contrairement à ce que la défenderesse prétend, la cour cantonale ne mentionne pas une faute de l'employé, mais de l'employeur (cf. consid. 12 de l'arrêt attaqué). Cela étant, les motifs qui ont conduit la Cour d'appel à confirmer l'appréciation du Tribunal des prud'hommes ne sont pas très clairs. Il est fait référence à une faute de l'employeur qui n'est «pas grave» et à la volonté de celui-ci de procéder aussi rapidement que possible à la réouverture du cabaret avec un «nouveau responsable». Il n'en demeure pas moins que la défenderesse a imputé à tort un défaut de surveillance au demandeur, alors qu'il incombait en réalité aux associés de la Sàrl de contrôler ce qui se passait dans l'établissement. Par ailleurs, les rapports de travail entre les parties ont duré près de quatre ans. Dans ces circonstances, l'indemnité accordée, qui représente deux mois et demi de salaire, n'apparaît pas consacrer un abus du large pouvoir d'appréciation réservé à l'autorité cantonale. Le moyen tiré d'une violation de l'art. 337c al. 3 CO sera dès lors rejeté.