Citation: 6B_762/2021 E. A

Par acte d'accusation du 30 août 2018, le Ministère public de l'État de Fribourg a mis A.________ en prévention des infractions de viol et contrainte sexuelle, contrainte, abus de confiance aggravé, gestion déloyale avec dessein d'enrichissement illégitime, gestion déloyale sans dessein d'enrichissement illégitime, faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse au préjudice de B.________, ainsi que de contrainte, abus de confiance aggravé, gestion déloyale avec dessein d'enrichissement illégitime, faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse au préjudice de D.________. Le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine a rendu son jugement le 5 mars 2019. Il a constaté la prescription des infractions de viol et contrainte sexuelle pour la période antérieure au 5 mars 2004, ainsi que la prescription des infractions de contrainte pour la période antérieure au 5 mars 2012 (ch. 1 du dispositif). Il a acquitté le prévenu du chef de prévention de gestion déloyale sans dessein d'enrichissement illégitime (ch. 2). Le Tribunal pénal a reconnu A.________ coupable de viols et contraintes sexuelles, abus de confiance aggravé, faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse (ch. 3) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 12 mois ferme et 24 mois avec sursis pendant trois ans (ch. 4). Enfin, il a rejeté la demande d'indemnité formulée par le prévenu, mis les frais de procédure à sa charge et fixé l'indemnité de défenseur due à la mandataire de B.________ (ch. 5 à 7).