Citation: 6S.59/2003 06.06.2003 E. 5

Le recourant soutient que l'arrêt attaqué viole l'art. 59 ch. 2 CP dans la mesure où il l'astreint au versement d'une créance compensatrice de 2'500 francs en sus des sommes confisquées. Il fait en outre valoir que, la réalisation d'un bénéfice supérieur à 2'500 francs n'ayant pas été retenue, les sommes séquestrées doivent être libérées. 5.1 Selon l'art. 59 ch. 1 al. 1 CP, le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. En principe, la totalité du chiffre d'affaires réalisé par un trafic de stupéfiants doit être confisquée (cf. ATF 119 IV 17 consid. 2a p. 20 et les références citées). En l'espèce, des sommes de 2'520 francs, 4'398,85 francs et 5'142 francs ont été saisies en cours d'enquête en mains du recourant et il a été retenu, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté, que l'intégralité de ces montants était le produit des infractions qu'il a commises. Leur confiscation était donc justifiée. Le pourvoi, sur ce point, est par conséquent infondé. 5.2 L'art. 59 ch. 2 al. 1 CP dispose notamment que, lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonnera leur remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent. Le but de la créance compensatrice est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés; elle ne joue qu'un rôle de substitution de la confiscation en nature, de sorte qu'elle ne doit engendrer ni avantage ni inconvénient par rapport à celle-ci (ATF 124 I 6 consid. 4b/bb p. 8 s.; 123 IV 70 consid. 3 p. 74). En règle générale, son montant doit être arrêté selon le principe des recettes brutes; il ne s'agit toutefois pas d'une règle absolue; dans tous les cas, il y a lieu de respecter le principe de la proportionnalité; en particulier, comme cela résulte de l'art. 59 ch. 2 al. 2 CP, la créance compensatrice peut être réduite et il peut même y être renoncé s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion sociale de l'intéressé (ATF 124 I 6 consid. 4b/bb et cc p. 9 s.). L'arrêt attaqué retient que le recourant a vendu 90 g. de cocaïne et qu'il a ainsi réalisé un bénéfice de 2'025 francs. Il considère que, si l'on additionne les sommes confisquées, le montant de 12'060,85 francs auquel on arrive, qui doit être déduit de la créance compensatrice, est assurément inférieur au chiffre d'affaires réalisé par la vente de 90 g. de cocaïne. Autrement dit, selon l'arrêt attaqué, si le recourant a réalisé un bénéfice de 2'025 francs, il a vendu la drogue pour un montant qu'il n'était pas "arbitraire" de fixer à plus de 12'000 francs, le montant, arrondi à 2'500 francs, de la créance compensatrice n'étant au demeurant pas de nature à entraver sérieusement la réinsertion du recourant. Ce raisonnement ne saurait être suivi. Le jugement de première instance ne motive la créance compensatrice que par le fait que le recourant s'est enrichi par son trafic; il ne dit rien du chiffre d'affaires que le recourant aurait réalisé par la vente de 20 g. de cocaïne. La cour cantonale ne pouvait dès lors affirmer "qu'il n'était pas arbitraire pour le tribunal de le fixer à plus 12'000 francs". Elle n'indique en tout cas pas sur quels éléments de fait elle se fonde pour retenir un chiffre d'affaires de plus de 12'000 francs; en particulier, on ignore tout du prix auquel le recourant a vendu la cocaïne ou, du moins, du prix moyen auquel celle-ci était vendue sur le marché à l'époque des faits. Au demeurant, le montant de plus de 12'000 francs retenu par la cour cantonale correspond au total des sommes séquestrées; à supposer qu'il soit établi, il n'y aurait donc plus place pour une créance compensatrice, puisque celle-ci ne joue qu'un rôle de substitution de la confiscation en nature. Certes, contrairement à ce qu'estime le recourant, c'est le chiffre d'affaires, et non le bénéfice, qu'il a réalisé qui est en principe déterminant pour la fixation de la créance compensatrice. Il reste que, dans le cas d'espèce, il n'est aucunement établi que ce montant s'élèverait à 14'560,85 au moins et, partant, que, sous déduction du montant total, de 12'060,85 francs, des sommes séquestrées, le recourant pouvait être astreint au versement d'une créance compensatrice de 2'500 francs. Au vu de ce qui précède, l'arrêt attaqué viole le droit fédéral dans la mesure où il astreint le recourant au versement d'une créance compensatrice de 2'500 francs, dont le bien-fondé n'est, du moins en l'état, pas établi. Sur ce point également, le pourvoi doit donc être admis et l'arrêt attaqué annulé.