Citation: 6A.114/2000 20.02.2001 E. 3

3.- a) En l'occurrence, selon les faits non contestés de la décision attaquée, l'intimé a dépassé sur l'autoroute un usager par la droite, ce qui constitue en l'espèce, conformément à ce qu'a retenu l'autorité attaquée, un cas grave au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR (cf. ATF 126 IV 192 consid. 3; cf. aussi arrêts cantonaux cités par Bussy/Rusconi, op. cit. , n. 5.2.3 let. a ad art. 16 LCR, et Schaffhauser, Grundriss, op. cit. , n° 2322). Peu après, il a excédé de 37 km/h la vitesse maximale prescrite de 120 km/h sur une autoroute, ce qui réalise également un cas grave au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR (ATF 124 II 259 consid. 2b, 475 consid. 2a et les arrêts cités). En outre, les antécédents de l'intimé sont très lourds. En 1983, après deux retraits d'admonestation en 1980 et 1982, ce conducteur a subi un retrait de permis définitif, notamment pour défaut de caractère. En 1988, il a obtenu un permis d'élève conducteur, mais, de 1993 à 1999, il s'est vu derechef infliger deux avertissements et trois retraits de permis d'admonestation pour excès de vitesse, le dernier intervenant après un cours d'éducation à la circulation routière. L'intimé a donc déjà subi six retraits depuis 1980, sans compter deux retraits du permis de conduire des "cyclomoteurs". Enfin, il a réalisé les infractions faisant l'objet de la présente procédure le 23 novembre 1999, soit à peine trois mois après l'expiration du dernier retrait le 13 août 1999. Les infractions survenues le 23 novembre 1999 démontrent ainsi que six retraits de permis et même un cours d'éducation à la circulation routière ont été inefficaces à faire modifier à l'intimé son mode de conduite. Dans ces conditions, et compte tenu de la gravité des infractions commises le 23 novembre 1999, il est douteux qu'un nouveau retrait d'admonestation soit plus fructueux. Au demeurant, tel paraît d'autant moins le cas que, selon l'autorité attaquée, l'intéressé "s'ingénie à minimiser ses actes" et ses déclarations, qui relèvent d'une "attitude désinvolte, voire inconsciente, à l'égard des infractions qu'il commet", dénotent "un mépris des règles de la circulation qui confine à l'inconscience". Dès lors, il est douteux qu'un pronostic favorable puisse être posé quant au comportement futur de l'intimé dans la circulation. L'autorité cantonale devait ainsi, vu le lourd passé de l'intimé, examiner si un retrait de sécurité pour déficience caractérielle s'imposait, constater l'existence de doutes suffisants à cet égard et, comme la loi l'exige en présence de tels doutes, ordonner un examen psychologique ou psychiatrique au sens de l'art. 9OAC. b) Dans l'hypothèse où les conditions d'un tel retrait de sécurité ne seraient pas réunies, celui d'admonestation initialement prononcé apparaîtrait alors conforme au droit fédéral. Il reste toutefois à examiner si la durée de ce retrait initialement fixée à six mois par le Tribunal cantonal serait alors suffisante ou si elle devrait être revue à la hausse, comme le requiert le recourant. Le Tribunal cantonal a prononcé ce retrait d'admonestation en vertu des art. 16 al. 3 let. a et 17 al. 1 let. c LCR, selon lesquels la durée d'un retrait est au minimum de six mois lorsque le conducteur a gravement compromis la sécurité de la route dans un délai de deux ans depuis l'expiration du dernier retrait. Il a retenu à cet égard que, trois mois après avoir récupéré son permis, l'intimé avait gravement compromis la sécurité de la route au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR en effectuant un dépassement non autorisé par la droite puis en excédant de 37 km/h la vitesse autorisée sur une autoroute. Par ailleurs, ayant arrêté la durée du retrait au minimum légal de six mois, le Tribunal cantonal a estimé inutile, à juste titre, d'examiner si le besoin professionnel de l'intimé justifiait une réduction. Toutefois, à eux seuls, les lourds antécédents de l'intéressé devaient conduire le Tribunal cantonal à fixer la durée du retrait au-dessus du minimum légal. En outre, le retrait prononcé ne se fondait pas sur une unique violation des règles de la circulation routière, mais sur deux infractions successives et distinctes, propres à entraîner, chacune à elle seule, l'application des art. 16 al. 3 let. a et 17 al. 1 let. c LCR, de sorte que le Tribunal cantonal devait, pour ce motif également, outrepasser le minimum légal. En conséquence, toujours dans l'hypothèse où les conditions d'un retrait de sécurité ne seraient pas remplies, la cause devra être renvoyée au Service des automobiles pour qu'il fixe, dans un premier temps, la durée du retrait d'admonestation au-dessus de six mois, en appliquant par analogie aux deux infractions commises les règles du concours au sens de l'art. 68 CP (cf. Bussy/Rusconi, op. cit. , n. 1.2 ad art. 17 LCR; Schaffhauser, Grundriss, op. cit. , nos 2454 ss). En second lieu, le Service des automobiles devra examiner si les éventuels besoins professionnels de l'intimé justifient une réduction de cette durée; cas échéant, la durée du retrait devra demeurer supérieure à six mois, comme le demande le recourant, car les nécessités professionnelles de l'intimé ne sauraient complètement annihiler les effets aggravants de ses antécédents et des deux fautes commises le 23 novembre 1999.