Citation: 1P.28/2005 08.03.2005 E. 1

A teneur de l'art. 145 al. 1 OJ, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie, interprète ou rectifie l'arrêt lorsque le dispositif de celui-ci est peu clair, incomplet ou équivoque ou qu'il contient des fautes de rédaction ou de calcul. 1.1 Une interprétation au sens de l'art. 145 OJ n'a pas pour but de modifier la décision prise par le Tribunal fédéral, mais seulement d'en éclaircir ou d'en compléter le sens (cf. Poudret, Commentaire de l'OJ, n. 1 ad art. 145). L'art. 145 OJ permet uniquement de modifier le dispositif de l'arrêt (ATF 110 V 222; 104 V 51; 101 Ib 223 consid. 3 p. 223), mais non pas les motifs en tant que tels. Les considérants ne peuvent faire l'objet d'une demande d'interprétation, sauf s'il n'est possible de déterminer le sens de la décision, exprimé dans le dispositif, qu'à la lumière des motifs (ATF 104 V 51 consid. 1 p. 53). 1.2 Le requérant expose qu'il y aurait contradiction entre le fait d'admettre la violation de son droit d'être entendu, d'une part, tout en considérant, d'autre part, que ce défaut aurait été guéri dans la procédure du recours de droit public. Il est douteux qu'ainsi formulé, l'argument du requérant soit recevable dans le cadre d'une demande d'interprétation. Quoi qu'il en soit, il devrait de toute manière être écarté. Il est en effet possible de guérir, dans le cadre de la procédure du recours de droit public, la violation du droit d'être entendu commise dans la procédure cantonale. Cette possibilité, qui revient à déroger à la nature formelle du droit d'être entendu (cf. ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132; 124 V 180 consid. 4a p. 183 et les arrêts cités), poursuit des buts d'économie de la procédure. Annuler l'arrêt cantonal afin que la Cour de justice invite le requérant à prendre connaissance des observations des juges récusés et se déterminer à ce propos, aurait constitué une mesure vide de sens: il ne faisait en effet aucun doute que même après avoir effectué une telle démarche, la Cour de justice, statuant à nouveau, aurait rendu la même décision et rejeté la demande de récusation. Il n'y a donc aucune contradiction à reconnaître l'erreur commise par la Cour de justice, la guérir, puis rejeter le recours. 1.3 Le requérant fait également valoir qu'il n'aurait reçu les prises de position de la Cour de justice et des juges récusés, déposées dans le cadre du recours de droit public, qu'en même temps que la notification de l'arrêt du 28 décembre 2004. Ce moyen ne se rapporte pas au dispositif de l'arrêt, mais à ses motifs, et ne peut, partant, être examiné dans le cadre d'une demande d'interprétation. 1.4 Le requérant évoque aussi le fait qu'il était intervenu spontanément dans le cadre de la procédure du recours de droit public pour se plaindre de ce que la Cour de justice ne lui avait pas remis les prises de position des juges récusés, déposées dans le cadre de la procédure cantonale. Si l'arrêt du 28 décembre 2004 n'évoque pas ce fait, c'est qu'il était inutile pour la solution du cas. Pour le surplus, sur ce point aussi, le requérant soulève un motif qui n'entre pas dans le champ de la demande d'interprétation au sens de l'art. 145 al. 1 OJ.