Citation: 9C_469/2014 E. 5.2

5.2. La communication des informations des institutions collectives aux oeuvres de prévoyance affiliées est réglée à l'art. 48b de l'ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2; RS 831.441.1). D'après cette disposition, les institutions collectives communiquent à chaque caisse de pensions affiliée les données suivantes: (a) le montant total des cotisations ou des primes versées par l'institution collective, en indiquant les parts pour le risque, les frais et l'épargne; (b) les cotisations ou les primes à la charge de la caisse de pensions affiliée, en indiquant les parts pour le risque, les frais et l'épargne (al. 1). Elles communiquent au surplus à chaque caisse de pensions affiliée les données suivantes sur les excédents: (a) le montant total des fonds libres ou des excédents qu'elles ont obtenus de contrats d'assurance; (b) la clé de répartition à l'intérieur de l'institution collective; (c) la part revenant à la caisse de pensions affiliée (al. 2).