Citation: 4A_120/2008 19.05.2008 E. 2

Dans un premier moyen, la recourante fait valoir que l'art. 11 CGA est «une clause inhabituelle au sens de l'art. 8 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)». A son avis, il est étonnant de faire dépendre le versement des prestations contractuelles du maintien en vigueur du contrat d'assurance, alors qu'en général, il suffit que celui-ci soit en vigueur au moment du sinistre. Le mécanisme instauré par l'art. 11 CGA reprendrait celui applicable en matière d'indemnités journalières selon la LAMal et sa transposition dans un système régi par la LCA serait pour le moins surprenante. Au surplus, la clause litigieuse aurait été de nature à provoquer une erreur chez la recourante et son conseil.