Citation: BGE 131 III 360 E. 8.3

S'agissant de fixer la valeur du travail ménager, la jurisprudence considère qu'il faut prendre comme référence le salaire d'une femme de ménage ou d'une gouvernante à l'époque du décès, augmenté d'un certain montant pour tenir compte de la qualité du travail fourni par une épouse et mère (cf. arrêt du Tribunal fédéral BGE 131 III 360 S. 374 4C.101/1993 du 23 février 1994, publié in SJ 1994 p. 589, consid. 4b; ATF 108 II 434 consid. 3d p. 439). Devant les critiques de la doctrine quant à cette plus-value qualitative, la Cour de céans s'est demandé s'il ne serait pas plus simple de se fonder sur une évaluation économique distincte du travail ménager (arrêt du Tribunal fédéral 4C.195/2001 du 12 mars 2002, publié in JdT 2003 I 547, consid. 5f/aa et les références citées; à ce sujet, CHAPPUIS, op. cit., p. 286). Plus récemment, le Tribunal fédéral, tout en rappelant la méthode de la plus-value, a ajouté que le juge disposait à cet égard d'un pouvoir d'appréciation très étendu. Puis, il a examiné globalement les différents tarifs horaires retenus par la doctrine et la jurisprudence (ATF 129 II 145 consid. 3.2.1 p. 152). Se fondant plus spécifiquement sur un arrêt non publié dans lequel un tarif de 30 fr. par heure dans le canton de Vaud avait été considéré comme admissible (arrêt du Tribunal fédéral 4C.495/1997 du 9 septembre 1998, consid. 5a/bb), il a confirmé le versement d'une indemnité pour préjudice ménager de 25 fr. par heure. Il a cependant relevé que ce montant se situait au bas de l'échelle et ne pouvait être admis que dans la mesure où la victime habitait à la campagne, soit dans un lieu où les salaires étaient moins élevés qu'en ville (ATF 129 II 145 consid. 3.2.2). En outre, contrairement à ce que soutient la défenderesse, les juges sont en droit de prendre en compte une rémunération horaire du travail ménager quelque peu supérieure à sa valeur actuelle, pour tenir compte d'un accroissement de revenu dans le futur (arrêt du Tribunal fédéral 4C.276/ 2001 du 26 mars 2002, publié in Pra 91/2002 no 212 p. 1127, consid. 7b). Sur le vu de ces éléments, on peut se dispenser d'examiner dans le cas d'espèce le bien-fondé de la méthode de calcul fondée sur le salaire d'une employée domestique augmenté d'une plus-value, dès lors qu'il apparaît d'emblée que l'on ne peut manifestement pas faire grief à la cour cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant un salaire horaire de 30 fr. par heure à Genève. Le fait que la demanderesse ait elle-même travaillé comme nettoyeuse pour un salaire inférieur n'est pas un motif de comparaison déterminant, dès lors que l'activité ménagère comporte une palette de tâches et un niveau de disponibilité qui la distingue d'une activité de nettoyeuse effectuée dans un cadre professionnel.