Citation: 6B_1194/2022 E. 1

Le tribunal de police a retenu que Me Sébastien Pedroli avait agi sans procuration valable, dès lors que l'identité de son client n'était pas dévoilée. A.e. Le 12 novembre 2021, le ministère public a informé le tribunal de police que le prévenu avait été identifié en la personne de A.________, né en 1995, en précisant qu'il estimait que cela ne changeait rien au fait que l'ordonnance pénale du 31 mars 2021 demeurait exécutoire. Le 15 novembre 2021, A.________ s'est opposé à l'ordonnance pénale du 31 mars 2021. Par prononcé du 16 décembre 2021, le tribunal de police a déclaré irrecevable l'opposition à l'ordonnance pénale du 31 mars 2021 formée le 15 novembre 2021 par Me Sébastien Pedroli, déclarant agir pour A.________, alias "B.________", a constaté que l'ordonnance pénale rendue le 31 mars 2021 était exécutoire depuis le 20 août 2021, a ordonné le retour du dossier au ministère public et a dit que les frais, par 200 fr., étaient mis à la charge de A.________, alias "B.________". Le tribunal de police a en l'espèce retenu que le délai d'opposition à l'ordonnance pénale du 31 mars 2021 était arrivé à échéance le 12 avril 2021, que l'identification ultérieure du prévenu n'avait pas fait partir un nouveau délai d'opposition et que la nouvelle opposition du 15 novembre 2021 était irrecevable, car déposée tardivement. A.f. Par acte du 27 décembre 2021, A.________, alias "B.________", par son avocat Sébastien Pedroli, a recouru contre le prononcé du 16 décembre 2021, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et au constat de la nullité de l'ordonnance pénale du 31 mars 2021, subsidiairement à son annulation et au constat de la recevabilité de son opposition à l'ordonnance pénale du 31 mars 2021. A.g. Par arrêt du 23 septembre 2022, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a en particulier admis le recours et réformé le prononcé attaqué en ce sens qu'il a été constaté que l'ordonnance pénale rendue le 31 mars 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à l'encontre de "B.________" était nulle, et dit que l'opposition formée le 12 avril 2021 par Me Sébastien Pedroli contre cette ordonnance pénale, au nom de cet inconnu était sans objet. La Chambre des recours pénale a en outre renvoyé le dossier de la cause au ministère public pour nouvelle instruction et nouvelle décision, tout en laissant les frais d'arrêt, par 1'540 fr., à la charge de l'État et en octroyant une indemnité de 989 fr. à A.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours.