Citation: 9C_479/2024 E. 6.2.3

6.2.3. Selon la jurisprudence, pour déterminer si une personne physique est indépendante ou non au sens de la LTVA, il est en général possible de recourir aux critères utilisés en matière d'assurances sociales et d'impôt sur le revenu et le bénéfice (ATF 138 II 251 consid. 2.4.2; arrêt 2C_387/2020 du 23 novembre 2020 consid. 5.1 et les références). Plaident ainsi en faveur du caractère indépendant d'une activité le fait de supporter le risque entrepreneurial, le fait de commercer et d'apparaître en son propre nom vis-à-vis des tiers, la liberté de choisir d'entreprendre ou non une tâche et de pouvoir l'organiser de manière indépendante. Le fait d'engager du personnel propre, de réaliser des investissements conséquents, d'utiliser des locaux commerciaux propres, de s'engager dans un nombre varié de mandats, ainsi que celui de jouir d'une indépendance par rapport à la gestion et à l'organisation du travail, peut également jouer un rôle. Déterminer si une personne exerce une activité dépendante ou indépendante d'une autre entreprise implique en tous les cas une appréciation d'ensemble des circonstances (ATF 138 II 251 consid. 2.4.2; arrêt 2C_387/2020 du 23 novembre 2020 consid. 5.1 et les références).