Citation: BGE 134 II 117 E. 7

Les recours doivent par conséquent être admis aux frais de l'intimée qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera une indemnité de dépens aux propriétaires de la parcelle n° x, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La Commune de Belmont-sur-Lausanne, qui a agi dans l'exercice de BGE 134 II 117 S. 119 ses attributions officielles, n'a en revanche pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF). L'allocation de dépens à la partie qui obtient gain de cause ne découle ni des principes généraux du droit ni des garanties de procédure de la Constitution fédérale; cette question relève de la seule législation de procédure applicable à la cause (ATF 104 Ia 9 consid. 1 p. 13; arrêt P.1719/1984 du 14 juin 1985, consid. 2a publié in ZBl 86/1985 p. 508). Certes, sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ), le Tribunal fédéral avait pour pratique d'allouer des dépens aux collectivités publiques et aux autres organismes chargés de tâche de droit public ne disposant pas, en raison de leur taille, d'une infrastructure administrative et juridique suffisante pour procéder sans l'assistance d'un avocat (cf. ATF 132 I 140 consid. 4.2 p. 152 et l'arrêt cité). Tel était le cas des communes de moins de 10'000 habitants. Il s'agissait alors d'une exception à la règle générale de l'art. 159 al. 2 in fine OJ selon laquelle les autorités n'ont pas droit à des dépens lorsqu'elles agissent en tant que détentrices de la puissance publique. Cette pratique ne valait cependant que pour les causes relevant du recours de droit public, dans les domaines où l'autonomie communale pouvait être invoquée; en revanche, elle n'avait pas cours dans les procédures de recours de droit administratif, l'art. 159 al. 2 OJ étant alors appliqué strictement. Cette pratique ne se justifie plus dans le cadre du recours en matière de droit public (arrêts 1C_122/2007 du 24 juillet 2007, consid. 6; 2C_417/2007 du 11 janvier 2008, consid. 7). Même si une solution différente a pu être évoquée (cf. arrêt 2C_10/2007 du 8 octobre 2007, consid. 4.3), elle ne s'impose pas au regard du texte légal. La Commune de Belmont-sur-Lausanne ne fait au surplus valoir aucune circonstance exceptionnelle qui commanderait de faire une entorse en sa faveur à la règle de l'art. 68 al. 3 LTF. (...)