Citation: 4P.166/2000 02.11.2000 E. 1

Il faut donc en conclure que le Tribunal arbitral avait compétence pour interpréter sa sentence et pour rectifier une inadvertance. c) Il reste à examiner si le Tribunal arbitral est resté dans les limites de la compétence qui vient d'être définie. Les recourantes soutiennent, en effet, que le Tribunal arbitral a joué le rôle d'une instance de recours et qu'il a modifié pour des raisons de droit le contenu même de ce qu'il avait décidé dans sa sentence du 15 mars 2000. A la page 130 de la sentence du 15 mars 2000, le Tribunal arbitral a certes, sous ch. 10, déterminé à partir de quelle date l'intérêt était dû. Cependant, sous ch. 11, il a procédé à une récapitulation de toutes les sommes admises dans le cadre de la demande principale. S'agissant du calcul de l'intérêt, il a ajouté (dernière phrase de la page): "la capitalisation des intérêts se fera conformément à l'art. 1154 CC". Il n'est donc pas douteux que la somme admise au titre de la demande principale devait porter intérêts et que ces intérêts devaient être capitalisés conformément à l'art. 1154 du Code civil français. C'est manifestement par inadvertance que cette précision n'a pas été apportée au ch. 2 du dispositif. Au vu de la contestation née entre les parties à ce sujet, le Tribunal arbitral, dans sa sentence additionnelle, n'a fait que répéter dans le dispositif, au ch. 2, ce qu'il avait déjà décidé et dit clairement à la page 130 de la sentence originelle. Celle-ci n'a donc pas été matériellement corrigée, de sorte que le Tribunal arbitral est resté dans les limites de sa compétence, telle qu'elle a été admise ci-dessus. Pour soutenir le contraire, les recourantes invoquent la page 156 de la sentence du 15 mars 2000. Elles tentent cependant, en exploitant la longueur de la sentence, de créer une confusion entre la demande principale et la demande reconventionnelle. La page 156 se réfère expressément à la demande reconventionnelle, parlant d'ailleurs "des intérêts dus à la demanderesse". Ce passage se rattache à un ch. 4 qui commence à la page 152 et traite de l'action directe que l'intimée avait introduite. Il ressort des explications données dans ce contexte que l'intimée s'était adressée directement au maître de l'ouvrage pour faire bloquer les sommes dues aux entrepreneurs, à savoir les recourantes; le Tribunal arbitral a admis que cette action avait causé un certain préjudice financier aux recourantes; s'agissant de l'intérêt dû sur la somme admise au titre de la demande reconventionnelle, le Tribunal arbitral a estimé, à la page 156, que cet intérêt ne devait pas être capitalisé. C'est d'ailleurs bien pourquoi le ch. 3 du dispositif, qui concerne la demande reconventionnelle, ne mentionne pas de capitalisation et n'a fait l'objet d'aucune rectification dans ce sens. Le Tribunal arbitral n'a donc fait qu'expliciter clairement dans son dispositif rectifié ce qui résultait déjà indubitablement des motifs de la décision originelle. Il n'a ainsi pas excédé les limites de sa compétence telles qu'elles ont été admises ci-dessus. Savoir si c'est à juste titre qu'un intérêt capitalisé a été admis pour la demande principale, mais non pour la demande reconventionnelle, est une question qui touche le fond de la décision et ne peut être examinée ici, le recours ne pouvant être formé que pour les griefs énoncés à l'art. 190 al. 2 LDIP.