Citation: 1P.493/2006 05.09.2006 E. 5

Le recourant soutient que le montant de la caution ne serait pas adapté à la situation effective de ses revenus. Il fait également valoir que son père est dans l'impossibilité de verser la caution. 5.1 Selon l'art. 76 ch. 2 CPP/VS, le prévenu qui a été arrêté ou qui doit être arrêté pour présomption de fuite peut être mis ou laissé en liberté s'il fournit des sûretés garantissant qu'en tout temps il se présentera devant l'autorité compétente ou viendra subir sa peine. Cette disposition correspond à l'art. 5 par. 3, dernière phrase, CEDH, à teneur duquel la mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'inculpé à l'audience. Comme succédané de la détention préventive, la caution est une application du principe de la proportionnalité; elle ne doit être ordonnée ou maintenue que si aucune mesure moins incisive pour la liberté n'est envisageable (ATF 107 Ia 206 consid. 2a p. 208; art. 36 al. 3 Cst.; cf. ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257 et les arrêts cités). Le dépôt de sûretés n'est exigible que si et aussi longtemps que les motifs de la détention préventive persistent (ATF 107 Ia 206 consid. 2b p. 208/209; 95 I 202 consid. 1 p. 204). L'importance de la garantie s'apprécie au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Neumeister contre Autriche, du 27 juin 1968, Série A, vol. 7, par. 14). Le montant de la caution est prohibitif lorsque l'autorité sait ou devrait admettre, sur la base des renseignements disponibles, qu'il sera impossible au prévenu de trouver les fonds nécessaires (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 188). 5.2 En l'espèce, la Présidente de la Cour pénale a retenu, selon les indications fournies par le recourant, que ce dernier avait été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle avec effet au 20 avril 2006; que ses ressources se limitaient au revenu mensuel de 1'200 à 1'500 euros qu'il obtenait de son activité de mécanicien; qu'il percevait environ 300 euros par mois pour des concerts; que son épouse, qui a donné naissance à leur premier enfant en avril 2006, ne travaille pas et ne perçoit aucun revenu; qu'il subvient seul aux besoins du couple; qu'il s'acquitte d'un loyer de 425 euros par mois et de primes d'assurance-maladie de 280 euros pour le couple; qu'il n'a ni fortune ni dettes; que son père, âgé de 47 ans, exerce la profession de maçon; que sa mère, âgée de 44 ans, travaille à temps partiel comme femme de ménage; que ces derniers disposent d'économies et qu'ils sont propriétaires d'une maison au Portugal, franche d'hypothèques. Au vu de ces indications, la Présidente de la Cour pénale a estimé qu'un montant de 15'000 francs apparaissait propre à dissuader le recourant de se soustraire, à l'avenir, à la procédure pénale. Or vu la modicité de ses ressources et le fait qu'il n'est nullement établi que ses parents soient réellement en mesure de l'aider, la somme de 15'000 francs apparaît prohibitive. Le recours doit donc être admis sur ce point.