Citation: 5A_197/2023 E. 3.2

3.2. A teneur de l'art. 4 CLaH80, la Convention s'applique à tout enfant de moins de 16 ans qui avait sa résidence habituelle dans un État contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite. En l'espèce, les enfants dont le retour est requis sont âgés de moins de 16 ans et il n'est pas contesté qu'ils avaient leur résidence habituelle en Espagne immédiatement avant qu'ils ne séjournent en France, puis se déplacent vers la Suisse, où leur mère avait l'intention de s'établir. Les conditions de l'art. 4 CLaH 80 sont remplies.