Citation: 5C.135/2003 15.09.2003 E. B

A la suite du refus de X.________ SA de publier un droit de réponse de Y.________, la Cour de justice du canton de Genève, statuant en instance unique à la requête de ce dernier, a ordonné le 13 mai 2003 à celle-ci de publier, dès réception de l'arrêt, au même emplacement et dans la même typographie que l'article litigieux, un droit de réponse portant sur trois points. Les deux premiers concernent les motifs pour lesquels Y.________ n'a pas contesté sa condamnation et ne l'a pas révélée à son parti: Y.________ y expose avoir indiqué au journaliste qu'il n'a pas recouru non pas pour éviter un écho médiatique, mais afin de ne pas devoir dénoncer le responsable réel des infractions et avoir caché sa condamnation à son parti, non pas parce qu'il était peut-être mal averti de ses obligations à cet égard ou aurait cru préférable de ne rien dire, mais parce qu'aucune obligation ni légale ni statutaire ne lui imposait de la signaler et qu'aucune disposition n'interdisait aux personnes condamnées de se porter candidates aux élections. Le troisième point se rapporte au terme de "discret" qualifiant son activité politique de conseiller municipal: la réponse renvoie à cet égard au site Internet de la ville de Genève et au Mémorial du conseil municipal qui attestent de l'activité et des interventions de Y.________ au sein de ce conseil.