Citation: 6B_250/2024 E. 1.7.1

1.7.1. Le Tribunal fédéral a déjà jugé, dans l'affaire précitée dans laquelle la prévenue n'avait pas réagi dans le délai imparti (et prolongé) pour chiffrer et justifier sa prétention en indemnisation de ses frais de défense, de sorte que l'autorité pouvait retenir que la prévenue y renonçait (v. supra consid. 1.2), que l'autorité n'avait du reste pas le devoir de fixer l'indemnité par appréciation (ATF 146 IV 332 consid. 1.4). S'il incombe à l'autorité pénale, le cas échéant, d'interpeller le prévenu (art. 429 al. 2 CPP; v. supra consid. 1.2), il appartient au prévenu (totalement ou partiellement) acquitté de prouver le bien-fondé de ses prétentions, conformément à la règle générale du droit de la responsabilité civile selon laquelle la preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO; ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1). Ceci vaut notamment s'agissant de l'indemnisation des frais de défense (cf. arrêts 7B_361/2023 du 22 avril 2024 consid. 3.1; 6B_4/2019 du 19 décembre 2019 consid. 5.2.5; 6B_669/2018 du 1er avril 2019 consid. 2.3; 6B_552/2018 du 27 décembre 2018 consid. 1.3). Ignorant les opérations effectuées par l'avocat, l'autorité pénale sera souvent dans l'impossibilité de fixer le montant de l'indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a aCPP (v. arrêts 6B_928/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.2.2; 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 1; 6B_561/2014 du 11 septembre 2014 consid. 3.1; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 2, non publié in ATF 142 IV 163; cf. ég. ATF 146 IV 332 consid. 1.4, qui concernait la situation particulière d'une prévenue qui était également partie plaignante à la procédure). Le devoir de collaboration du prévenu (v. supra consid. 1.2) s'applique. Il en résulte qu'il appartient au prévenu qui sollicite une indemnisation fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a aCPP de chiffrer et de justifier ses prétentions en présentant la liste de ses frais de défense (arrêt 6B_928/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.2.3). Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a jugé que la prévenue n'avait pas satisfait à cette obligation en sollicitant une indemnisation fixée "à dire de justice" et en se limitant à se rapporter à la note d'honoraires déposée par sa partie adverse ( ibidem). Au vu de ce qui précède, la recourante ne pouvait pas se contenter de conclure à l'allocation d'une indemnité pour ses frais de défense d'un montant laissé à la libre appréciation du tribunal, sans chiffrer ni justifier sa prétention d'aucune manière.