Citation: 1F_16/2021 E. 2.2

2.2. Dans l'arrêt querellé du 2 mars 2021, le Président de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de A.________ au motif que celui-ci n'avait pas produit la procuration annoncée dans son recours dans le délai imparti à cet effet. Le mandataire du requérant ne conteste pas avoir omis par inadvertance de produire la procuration qu'il disait avoir jointe à son recours. Constatant son oubli, il soutient l'avoir transmise au Tribunal fédéral deux jours plus tard par courrier prioritaire avec un exemplaire régularisé du recours. Pensant avoir corrigé l'irrégularité qui lui était reprochée, il n'a pas réagi à l'invitation qui lui avait été faite dans l' ordonnance présidentielle incidente du 3 février 2021 de produire la procuration sous peine de déchéance dans le délai expirant au 22 février 2021. Il s'étonne que le Tribunal fédéral n'ait pas reçu la procuration, demande qu'il procède aux vérifications nécessaires et envoie à titre de preuve une quittance de La Poste du 4 février 2021 attestant d'un envoi recommandé au Secrétariat d'Etat aux migrations et de trois courriers prioritaires sans indication des destinataires à cette date. Au vu de ces faits, il requiert la révision de l'arrêt du 2 mars 2021 et l'entrée en matière sur son recours du 1er février 2021 en application de l'art. 121 let. d LTF. En l'absence de procuration à l'échéance du délai imparti pour la déposer, la chancellerie de la Ire Cour de droit public a procédé aux vérifications d'usage et s'est assurée qu'aucune procuration signée du requérant en faveur de son mandataire n'était parvenue au Tribunal fédéral. Le Président de la Ire Cour de droit public n'a donc pas déclaré le recours irrecevable à la suite d'une inadvertance de sa part. Faute de toute indication du destinataire, la quittance de La Poste produite comme moyen de preuve est impropre à établir l'envoi de la procuration au Tribunal fédéral et sa réception. Le mandataire du requérant, à qui le fardeau de la preuve de la notification incombait (ATF 142 III 599 consid. 2.1), ne pouvait ignorer qu'un envoi par courrier simple prioritaire ne permet en règle générale pas de prouver que la communication est bien parvenue au destinataire (ATF 101 Ia 8 consid. 1). Il aurait pu se prémunir du risque de ne pas être en mesure de prouver un tel envoi en communiquant le document requis sous pli recommandé, comme il l'avait fait pour son recours. Or, il n'explique pas pourquoi il n'a pas envoyé la procuration par cette voie. Il est au surplus difficilement compréhensible qu'à réception de l'ordonnance présidentielle du 3 février 2021, il ne se soit pas assuré auprès du Tribunal fédéral que celui-ci avait bien reçu sa procuration qu'il dit avoir envoyé le lendemain (cf. arrêt 4F_15/2017 du 30 novembre 2017 consid. 3.2.2). Il ne produit pas davantage une copie de la procuration qu'il aurait prétendument adressée au Tribunal fédéral le 4 février 2021. Cela étant, il ne peut être reproché aucune inadvertance de la part du Tribunal fédéral quant à la constatation des faits et plus particulièrement quant à l'absence d'envoi de la procuration, qui commanderait d'entrer en matière sur la demande de révision en application de l'art. 121 let. d LTF. La demande de révision ne serait pas mieux fondée si elle était examinée au regard de l'art. 123 al. 3 let. a LTF. Le requérant relève également qu'il était assisté du même mandataire devant le Secrétariat d'Etat aux migrations et le Tribunal administratif fédéral, de sorte qu'une procuration n'était pas justifiée pour procéder devant le Tribunal fédéral. Il affirme par ailleurs qu'en l'absence de procuration valable, la Cour de céans devait alors considérer que le recours émanait de lui-même personnellement, agissant seul et sans avocat, et ne pouvait pas déclarer le recours irrecevable. Pour peu qu'elle puisse être rattachée au motif de révision de l'art. 121 let. d LTF, cette argumentation ne saurait être suivie. La loi permet au tribunal d'exiger une procuration en faveur de celui qui se prétend mandaté (art. 40 al. 2 LTF) et règle le sort de l'affaire si le mandataire n'est pas autorisé (art. 42 al. 5 LTF). En d'autres termes, cela implique que le juge instructeur peut requérir, s'il l'estime nécessaire, une procuration actualisée et topique, sans pour autant que sa demande relève du formalisme excessif. Le fait que le requérant était assisté du même mandataire devant le Secrétariat d'Etat aux migrations et le Tribunal administratif fédéral ne signifie pas encore qu'il était habilité à le représenter devant la Cour de céans. Une procuration spécifique pour recourir auprès du Tribunal fédéral n'est certes pas nécessaire lorsque la partie recourante peut se prévaloir d'une procuration générale pour la défense de ses intérêts (ATF 117 Ia 440 consid. 1a). Toutefois, dès lors que le requérant annonçait dans son recours avoir produit une procuration aux fins d'établir ses pouvoirs de représentation, il était soutenable d'en déduire que son mandataire ne disposait pas en sa faveur d'une procuration générale qui couvrait également un éventuel recours au Tribunal fédéral. De plus, dans la mesure où la procuration qu'il disait avoir jointe à son recours ne l'était pas, il n'était pas inadmissible et contraire à l'art. 40 al. 2 LTF de la demander avec la conséquence, pour le cas où elle n'était pas produite, de voir le recours être déclaré irrecevable (art. 42 al. 5 LTF). On observera au surplus que le requérant n'a joint à sa demande de révision aucune copie de la procuration qu'il aurait produite devant les instances précédentes et que le Président de la Ire Cour de droit public aurait prétendument omis de prendre en considération au motif qu'elle couvrirait la procédure subséquente de recours devant le Tribunal fédéral. Enfin, la sanction légale du défaut de production de la procuration est l'irrecevabilité du recours (cf. art. 42 al. 5 LTF; arrêt 4F_15/2008 du 20 novembre 2013 consid. 2.3.1; voir aussi: FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 21 ad art. 40 LTF, p. 288). Il ne saurait ainsi être question de considérer le recours comme ayant été formé par le requérant en son nom propre et entrer en matière. Ne peut être considéré comme recourant que celui qui a personnellement signé le recours ou une procuration en faveur du mandataire (YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, n. 829, p. 380).