Citation: BGE 149 IV 217 E. 1.3.4

Plus récemment, en 2022, le Tribunal fédéral a jugé que la juridiction d'appel vaudoise n'avait pas violé le droit fédéral en excluant tout mobile honorable, s'agissant d'un militant pour le climat reconnu coupable en instance cantonale notamment d'entrave aux services d'intérêt général, pour avoir participé à plusieurs reprises au blocage de voies de circulation, à Lausanne. Ainsi, même à retenir que la défense du climat constituait un mobile se situant dans la partie supérieure des valeurs éthiques, il était occulté en l'occurrence par le caractère répétitif des actes punissables du militant et leur gravité croissante, laquelle avait culminé lorsque lui et ses acolytes avaient cherché la confrontation physique avec les forces de l'ordre et tenté d'ameuter les participants à une manifestation qui se voulait pacifique (arrêt 6B_1061/2021 précité consid. 7.4). Dans l'arrêt 6B_282/2022 du 13 janvier 2023, il était question d'un groupe de militants de 20 à 30 personnes qui avait occupé, le 22 novembre 2018, durant environ une heure, le hall d'entrée d'une succursale de la banque B., à Lausanne, dans le but de manifester contre les investissements opérés par cette banque dans les énergies fossiles et d'attirer l'attention de l'opinion publique sur ces questions (ces faits avaient également été l'objet de l' ATF 147 IV 297). La cour cantonale avait estimé, dans son jugement rendu le 6 décembre 2021, après renvoi du Tribunal fédéral, que les manifestants, finalement condamnés pour violation de domicile, devaient être mis au bénéfice de la circonstance atténuante du mobile honorable dès lors qu'ils avaient agi dans le but de préserver le monde et ses habitants des conséquences délétères liées au réchauffement climatique et qu'ils l'avaient fait sur un mode humoristique, sans la moindre violence (cf. arrêt 6B_282/2022 précité consid. 2.2). Cela étant, compte tenu des griefs développés dans le recours, le Tribunal fédéral n'avait pas eu à examiner plus avant le bien-fondé de ce raisonnement.