Citation: 1P.700/2006 27.11.2006 E. 1

Le recourant s'étonne du fait que les signatures nos 67, 68, 72 et 73 dûment légalisées n'ont pas toutes été prises en considération comme les signatures nos 69 et suivantes. Cet argument est difficile à cerner. Les quatre signatures dont il fait état sont précisément celles qui ont été validées après le 14 septembre 2006 et dont le Gouvernement a tenu compte dans la mesure où il n'était pas exclu que le recourant ait complété la liste de son nom après son passage au greffe de la commune de Develier. Enfin, le recourant soutient que le document sur lequel se base la Cour constitutionnelle pour conclure à l'irrégularité de sa candidature aurait été obtenu frauduleusement et que s'agissant d'une photocopie, il ne saurait être accepté à titre de dépôt officiel d'une liste aux élections. Le fait qu'une photocopie ne soit pas valable comme acte de candidature selon un arrêt du Tribunal fédéral du 9 avril 2001 publié in RJJ 2002 p. 57 ne signifie pas encore qu'il ne vaudrait pas comme moyen de preuve (cf. ATF 116 IV 190 consid. 2b/bb p. 193 et les arrêts cités). Pour le surplus, le recourant ne démontre pas plus que ce document aurait été obtenu en violation de la loi. Il ressort par ailleurs de l'enquête menée par la Chancellerie d'Etat auprès des greffes des communes jurassiennes que le nom du recourant ne figurait pas sur la liste lorsque la commune de Montsevelier a légalisé les signatures nos 50 et 52. A supposer même que la photocopie de la liste des candidats du mouvement Indépendant et Sans Parti du Jura présentée à la commune de Develier ne pouvait être utilisée comme moyen de preuve, le fait allégué résulterait des témoignages des personnes qui ont validé les signatures dans les communes de Develier et de Montsevelier.