Citation: 5A_619/2007 25.02.2008 E. 4

Le recourant soutient que l'institution d'une curatelle de représentation au sens de l'art. 146 CC est obligatoire lorsque les parties divergent sur l'étendue des relations personnelles. 4.1 Aux termes de l'art. 146 CC, lorsque de justes motifs l'exigent, le juge ordonne que l'enfant soit représenté par un curateur dans la procédure (al. 1). Il examine s'il doit instituer une curatelle en particulier lorsque les père et mère déposent des conclusions différentes relatives à l'attribution de l'autorité parentale ou à des questions importantes concernant les relations personnelles ou aux mesures de protection de l'enfant (al. 2 ch. 1). Le curateur peut déposer des conclusions dans la procédure et interjeter recours contre les décisions relatives à l'attribution de l'autorité parentale, à des questions essentielles concernant les relations personnelles ou aux mesures de protection de l'enfant (art. 147 al. 2 CC). Sauf si l'enfant capable de discernement la requiert lui-même (art. 146 al. 3 CC), la nomination d'un curateur n'est pas une obligation, mais une possibilité qui relève du pouvoir d'appréciation du juge in (arrêts 5C.274/2001 du 23 mai 2002 consid. 2.5.2 in : FamPra.ch 2002 p. 845 et la réf. citée; 5C.210/2000 du 27 octobre 2000 consid. 2b). Dans les cas énumérés à l'alinéa 2 de l'art. 146 CC, le juge reste néanmoins tenu d'examiner d'office si l'instauration d'une curatelle s'avère nécessaire. 4.2 Dans le cas particulier, les époux ont déposé des conclusions divergentes quant aux modalités du droit de visite devant l'autorité de première instance. Il appartenait ainsi aux juges d'examiner d'office la nécessité d'ordonner une curatelle, ce que les deux instances cantonales ont effectué. La Cour de Justice a estimé que les divergences quant aux modalités du droit de visite n'étaient pas suffisamment importantes pour justifier la nomination d'un curateur, les parents ne remettant pas en question la nécessité des relations personnelles suivies entre l'enfant et son père. Elle a aussi relevé que le Service de protection de la jeunesse pouvait formuler des propositions en tenant compte de l'intérêt de l'enfant. Cette motivation est convaincante, dès lors que le but de la curatelle de représentation est de veiller au mieux aux intérêts de l'enfant (Peter Breitschmid, Commentaire bâlois, 3ème éd., 2006, n. 5 ad art. 146/147 CC). Il faut également ajouter que le Service de protection de la jeunesse avait formulé des propositions après avoir entendu l'enfant. A ce stade de la procédure, il serait par ailleurs préjudiciable à celui-ci de renvoyer l'affaire à l'autorité cantonale afin qu'elle désigne un curateur de représentation. Cela entraînerait une exacerbation du conflit parental et une prolongation de la procédure de divorce initiée en 2004. Le recourant l'a d'ailleurs bien compris, car il ne demande devant l'instance fédérale l'instauration de cette curatelle qu'en cas d'annulation de l'arrêt cantonal. Le grief relatif à la violation de l'art. 146 CC doit par conséquent être rejeté.