Citation: 1C_391/2023 E. 10.2

10.2. Les juges précédents ont renvoyé au considérant 3f de l'arrêt du 28 avril 2021, lequel se fondait sur la position claire de la DGE-BIODIV du 15 octobre 2020, pour conclure qu'il n'y avait pas eu d'extension, sur la parcelle n° 7202, de la forêt située sur la parcelle n° 1247, comme le prétendaient les recourants. Au demeurant, comme l'aire forestière avait été délimitée lors de l'établissement du plan d'affectation communal, le droit fédéral excluait, même en présence d'un nouveau peuplement (cf. art. 13 al. 2 LFo), qu'une autre limite de la forêt soit prise en considération dans une procédure d'autorisation de construire subséquente. Dans ses déterminations, l'Office fédéral de l'environnement souligne que l'application de l'art. 13 al. 3 LFo présuppose qu'un plan d'affectation soit révisé, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence. La question de savoir si les recourants pouvaient faire valoir un intérêt digne de protection à requérir un contrôle incident du plan d'affectation communal et à solliciter une constatation de la nature forestière du boisement présent sur leur parcelle pouvait rester indécise. Invitée à se prononcer sur l'extension éventuelle de la limite de la zone forestière présente sur la parcelle n° 1247, la DGE-BIODIV avait constaté que la situation prévalant lors de la délimitation de la forêt à l'occasion de l'adoption du plan général d'affectation ne s'était pas sensiblement modifiée, admettant ainsi implicitement que l'application des critères qualitatifs et quantitatifs pour qualifier un boisement de forêt ne permettait pas de procéder à une nouvelle constatation de la nature forestière du cordon boisé prolongeant la forêt présente sur la parcelle n° 1247 le long de la limite entre les parcelles n os 7202 et 7203. L'Office fédéral de l'environnement a au surplus estimé ne pas disposer d'éléments qui remettraient en doute l'évaluation faite à cet égard par les autorités locales, laquelle lui paraissait correcte au vu des pièces au dossier et des photos aériennes librement disponibles sur map.geo.admin.ch. Le recours à des constatations recueillies sur cette base de données constitue un procédé admissible (cf. arrêt 1C_290/2021 du 15 septembre 2022 consid. 7.2). Les recourants ne démontrent pas que les arbres présents à l'ouest de leur parcelle rempliraient les critères quantitatifs définis par le droit cantonal pour être considérés comme une forêt. La Cour de céans n'a aucune raison de s'écarter de l'appréciation des autorités cantonales, confirmée par l'Office fédéral de l'environnement, qui retient que les conditions posées pour procéder à un réexamen de la nature forestière sur la base de l'art. 13 al. 3 LFo ou à l'ouverture d'une procédure en constatation de la nature forestière ne sont pas réunies, à défaut d'une modification sensible des circonstances (cf. dans le même sens, arrêt 1C_182/2022 du 20 octobre 2023 consid. 5.2). Le constat de l'Office fédéral de l'environnement suivant lequel le boisement présent sur la parcelle n° 7203 en limite avec la parcelle n° 7202 n'a pas les caractéristiques d'une forêt permet de dénier aux recourants tout intérêt à l'ouverture d'une procédure en constatation de la nature forestière et scelle ainsi le grief tiré de la violation de l'art. 23 al. 3 LVLFo. Il importe ainsi peu que la cour cantonale n'ait pas traité ce moyen alors qu'il avait été soulevé par les recourants. Le grief tiré d'une violation de la législation forestière fédérale et cantonale doit partant être écarté.