Citation: 6P.96/2001 15.10.2001 E. B

B.- X.________ et Y.________ vivaient ensemble à Lausanne depuis 1996. Les disputes étaient fréquentes. Le 12 avril 1998, en fin de journée, X.________ a consommé de fortes quantités de bière et s'en est pris à son amie, qui a été retrouvée par une voisine sur le palier de l'appartement. Le médecin intervenu a noté: "patiente frappée (...) sur épaule droite, crâne et strangulée. Pas de perte de connaissance. Actuellement céphalées diffuses et douleurs à l'épaule droite". Il a de plus relevé un hématome de 50 cm2 à la base du cou, une plaie occipitale superficielle de 2 cm de long et une fracture de la clavicule. Sans contester les faits, X.________ a déclaré ne pas s'en souvenir. Un test effectué à 19 h. 55 a révélé un taux d'alcoolémie de 2,85 g o/oo. Le soir du 23 juin suivant, X.________ a gagné le centre ville, en emportant une dizaine de bières de 5 dl. Entre 1 h. 30 et 2 h. 00 du matin, il est rentré à son domicile. Peu après 5 h., il a successivement appelé la Main tendue, sa mère et la police pour annoncer la mort de Y.________. Par la suite, il s'est avéré qu'il avait vraisemblablement essuyé à son retour les reproches de son amie sur son état, qu'il avait répliqué selon son habitude en la frappant, qu'elle était tombée au sol et qu'il l'avait alors mortellement étranglée. Dans leur rapport du 14 juin 1999, les experts psychiatres mandatés en cours d'enquête ont posé sur l'intéressé le diagnostic de "syndrome de dépendance à des substances psycho-actives multiples, actuellement abstinent, mais dans un établissement protégé" et de "personnalité émotionnellement labile type impulsif". Ils exposaient notamment: "L'expertisé, alcoolique chronique depuis des années, était apparemment en permanence alcoolisé. Le 23 juin 1998, l'expertisé va boire de l'alcool de manière particulièrement excessive et consommer des drogues (...). L'expertisé s'alcoolise bien qu'il sache parfaitement que cela peut le rendre extrêmement violent. Il déclare lui-même dans le procèsverbal du 30 juin 1998 "lorsque je suis bourré, je suis violent", il nous explique de plus qu'il sait qu'au-delà de dix litres de bière, il est violent et présente des troubles mnésiques. (...) à l'heure du crime, l'alcoolémie de X.________ était aux alentours de 3 g o/oo et la prise conjointe de produits stupéfiants eut vraisemblablement un effet potentialisateur. (...) Ces éléments diminuent fortement la responsabilité pénale de l'expertisé au moment des faits. Il faut néanmoins tempérer ce point du fait que X.________ était, depuis de nombreuses années, en permanence alcoolisé, ce qui entraîne un degré de tolérance élevé et du fait qu'il n'est pas exclu que X.________ ait consommé de l'alcool après les faits, ce qui peut fausser le calcul. Sur le plan psychiatrique, l'expertisé présente un trouble de la personnalité grave, se caractérisant par des traits paranoïaques, avec une méfiance extrême, des idées de persécution. (...) De plus, on note des traits caractériels majeurs, X.________ étant impulsif et imprévisible, ce qui le rend particulièrement dangereux. Ce trouble de la personnalité, assimilable à un développement mental incomplet, n'est pas en lui-même de nature à atténuer la faculté d'apprécier le caractère illicite de l'acte. L'expertisé connaissait les risques encourus en consommant autant de drogues et d'alcool. (...) Nous considérons X.________ comme une personne dangereuse du fait de ses traits de personnalité. Nous avons vu à quel point il pouvait être caractériel, impulsif, imprévisible, l'expertisé se sentant très rapidement agressé par la moindre remarque ou attitude. De plus, nous sommes frappés par sa froideur, par son incapacité à reconnaître l'existence de l'autre, et par la manière dont il banalise les faits et toutes violences. (...) Le suivi psychiatrique à la prison de Lonay a montré à quel point l'expertisé était peu accessible à une psychothérapie, n'ayant pas de capacité d'introspection. Il n'existe pas de traitement 'curatif' pour ce trouble de la personnalité. Sur le plan médical, ce que nous pouvons faire est d'essayer de maintenir une abstinence de toute prise de stupéfiants, objectif qui nous paraît très difficilement réalisable en ambulatoire du fait du trouble de la personnalité. Pour toutes ces raisons et en raison de la menace grave qu'il constitue pour la sécurité publique, nous estimons qu'il est nécessaire d'interner l'expertisé. (...) le problème principal est le risque de récidive d'actes délictueux et la dangerosité de l'expertisé. Sur le plan psychiatrique, il n'existe pas actuellement de traitement spécifique de ce trouble de la personnalité. Une hospitalisation, et encore moins un suivi ambulatoire, n'apporteraient pas une garantie suffisante par rapport au risque de récidive. (...)" Le tribunal a reconnu l'intéressé coupable de mise en danger de la vie d'autrui pour les actes du 12 avril 1998 et de meurtre pour ceux du 24 juin suivant. Quant au degré de responsabilité, le tribunal a appliqué aux événements du 12 avril 1998 les conclusions de l'expertise relatives à ceux du 24 juin suivant - les taux d'alcoolémie étant comparables -, à savoir une responsabilité fortement diminuée. S'agissant de l'homicide, le tribunal a toutefois considéré que les circonstances de l'alcoolisation constituaient une actio libera in causa au sens de l'art. 12 CP. Par conséquent, seule subsistait la diminution de responsabilité résultant des troubles de personnalité, soit une diminution légère à moyenne selon les déclarations de l'expert aux débats. Le tribunal a également suivi les experts quant à la nécessité d'un internement, en dépit de l'amélioration de l'état de l'intéressé en détention. Enfin, il a refusé d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique.