Citation: 6B_496/2022 E. 4.7

4.7. Selon l'art. 32 al. 3, 1ère phrase Cst., toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. L'art. 6 CEDH régit le droit à un procès équitable. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), l'art. 6 CEDH garantit à l'accusé le droit d'être jugé en sa présence. Il s'ensuit qu'une procédure par défaut peut être compatible avec cette disposition si le condamné a la possibilité de demander qu'une juridiction statue à nouveau, après l'avoir entendu, sur le bien-fondé de l'accusation, en fait comme en droit, ce principe supportant quelques atténuations (arrêts CourEDH Sejdovic c. Italie du 1er mars 2006, Recueil CourEDH 2006-II p. 201 § 81 ss; Medenica c. Suisse du 14 juin 2001, Recueil CourEDH 2001-VI p. 81 § 54 s.; cf. aussi arrêt 6B_1034/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.1). Elle a également relevé qu'il était loisible aux autorités nationales d'évaluer si les excuses fournies par l'accusé pour justifier son absence étaient valables ou si les éléments versés au dossier permettaient de conclure que son absence était indépendante de sa volonté (arrêt CourEDH Sejdovic c. Italie précité, § 88; cf. arrêt CourEDH Medenica c. Suisse précité, § 55 s.).