Citation: 2C_32/2023 E. 2

Le 26 août 2022, A.________ a déposé une demande de révision de l'arrêt du 16 juin 2022 devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il avait récemment eu connaissance d'un nouveau motif commandant de lui accorder la prolongation de son autorisation de séjour en Suisse. Il s'était vu notifier, postérieurement à l'arrêt du 16 juin 2022, un jugement pénal rendu à son encontre en 2015 par les autorités tunisiennes, par lequel il avait été condamné à une peine privative de liberté de deux ans. Le 31 août 2022, le Tribunal fédéral a ordonné la suspension de la procédure 2C_649/2022 jusqu'à droit connu sur la demande de révision. Par arrêt du 6 décembre 2022, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté la demande de révision en application des art. 100 à 105 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA/VD; BLV 173.36). L'intéressé n'avait pas démontré que le jugement pénal rendu à son encontre en 2015 pour des faits survenus en 2013 par les autorités tunisiennes était un fait nouveau important. En effet, il paraissait étonnant que le recourant ait eu connaissance du jugement pénal tunisien rendu en 2015 seulement trois semaines environ après la notification de l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud par l'intermédiaire d'un avocat tunisien, sauf à admettre qu'il en avait eu connaissance préalablement. L'intéressé ne donnait aucune explication à cet égard. En outre, il ne démontrait pas que ce jugement ne pouvait être remis en cause. A cela s'ajoutait que le risque de condamnation pénale de l'intéressé à une peine privative de liberté pour un délit de droit commun en Tunisie ne fondait pas en lui-même un droit à obtenir une autorisation de séjour, sauf si son renvoi l'exposait à un risque réel de torture contraire à l'art. 3 CEDH. Or, les indications générales de celui-ci selon lesquelles il était "notoire" que les conditions de détention en Tunisie "sont des plus mauvaises et viol[e]nt de manière crasse les droits des détenus" étaient insuffisantes pour reconnaître un risque réel de traitement contraire à l'art. 3 CEDH.