Citation: 6B_993/2023 E. 1.6.2

1.6.2. Il ressort de la jurisprudence exposée en lien avec le cas de peu de gravité au sens de l'art. 148a al. 2 CP (consid. 1.1 supra), que le recourant, qui a touché un montant de prestations indues à hauteur de 6'304 fr. 15, se trouve dans la zone "médiane" définie par le Tribunal fédéral, qui suppose d'évaluer l'ampleur de la faute en se fondant sur l'ensemble des circonstances de l'infraction, la période de perception illicite de la prestation étant précisément un facteur d'appréciation pertinent. En conséquence, en s'appuyant sur une durée de perception illicite des indemnités chômage de huit mois alors qu'elle n'a été, en réalité, que de quatre mois, la cour cantonale a fondé son appréciation des conditions de l'art. 148a al. 2 CP sur un élément de fait manifestement inexact, dont la correction est susceptible d'influer sur le sort de la cause au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Le grief tiré d'un établissement arbitraire des faits doit dès lors être admis. La cour cantonale devra statuer à nouveau sur l'application de l'art. 148a al. 2 CP en tenant compte de la correction de l'état de fait en rapport avec la période de perception d'indemnités indues.