Citation: 4C.203/2001 08.11.2001 E. 2

2.- a) Avec la demanderesse, on peut regretter que la cour cantonale n'ait pas procédé à un examen rigoureux des questions juridiques qui se posaient. Il n'en résulte cependant pas que le recours doit être admis pour ce seul motif. Comme on vient de le rappeler, il appartient au Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, de procéder librement à l'analyse et à la qualification juridique des faits retenus par la cour cantonale. b) La société intimée a désigné de manière ambiguë le destinataire de son offre du 28 avril 1998. Elle a mentionné tout d'abord ce qui semble constituer l'enseigne de l'entreprise individuelle de U.________. Ensuite, elle a indiqué la raison sociale de la demanderesse. En troisième lieu, elle a précisé que le document était destiné à U.________. Enfin, elle a reproduit l'adresse de la société demanderesse. Cette désignation ambivalente ne permet aucune conclusion décisive. Au demeurant, il n'appartenait pas à la société défenderesse de décider si U.________ avait ou non le pouvoir d'engager la demanderesse. On sait que U.________ a signé l'acceptation sur les formules envoyées, sans apporter aucune mention qui puisse permettre de lever l'ambiguïté. Arrivé à ce stade du raisonnement, il demeure que l'acceptation a été signée par U.________ et que celui-ci ne pouvait engager la société recourante que s'il avait reçu d'elle le pouvoir de la représenter. c) Selon l'art. 32 al. 1 CO, la représentation directe suppose en effet, notamment, que le représentant soit autorisé. Les effets de la représentation ne naissent que si le représentant dispose du pouvoir nécessaire, c'est-à-dire s'il est habilité à faire naître des droits et des obligations directement en faveur et à la charge du représenté; il faut donc que ce dernier ait la volonté d'être lié par les actes du représentant (cf. ATF 126 III 59 consid. 1b; ATF reproduit in SJ 1996 p. 554 ss consid. 5c). Déterminer la volonté d'une personne relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (ATF 123 III 165 consid. 3a; 121 III 414 consid. 2a; 118 II 58 consid. 3a; 118 II 365 consid. 1). Il ne ressort en rien des constatations cantonales que la demanderesse aurait eu la volonté d'être représentée par U.________. Même la référence au leasing des camionnettes ne permet aucune conclusion dans ce sens. Que la demanderesse ait accepté, dans le cas du leasing des camionnettes, de s'engager elle-même en faveur de U.________ ne permet en rien de déduire qu'elle acceptait d'être représentée par U.________ pour la conclusion du contrat aujourd'hui litigieux. d) La question se pose ensuite de savoir si la demanderesse, bien qu'elle n'ait pas eu la volonté d'être représentée par U.________, se trouve néanmoins liée par la signature de celui-ci pour le motif qu'elle aurait adopté à l'égard de l'intimée une attitude permettant à celle-ci, selon le principe de la confiance, de conclure à l'existence d'un rapport de représentation (cf. art. 33 al. 3 CO; sur l'apparence d'un pouvoir de représentation: ATF 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2a; cf. également: ATF in SJ 2000 I 198 ss consid. 2c). Il est constant que U.________ n'était pas inscrit au registre du commerce en tant que personne habilitée à représenter la demanderesse. Il ne ressort pas des constatations cantonales qu'un organe de cette dernière aurait eu un quelconque contact avec la défenderesse avant la signature de l'acceptation par U.________. Il n'apparaît pas que la recourante ait adressé une communication, écrite ou orale, à la défenderesse, dont on puisse déduire qu'elle accordait à U.________ un pouvoir de représentation. Qu'un tiers ait fait une confusion entre les deux entreprises dans une affaire de concurrence déloyale ou que la demanderesse ait fonctionné comme mandataire de U.________ pour le recouvrement de factures ne permet aucune déduction sur la question pertinente. Sur la base des faits constatés par la cour cantonale - d'une manière qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ) -, on ne peut pas dire, en appliquant le principe de la confiance, que la demanderesse ait créé une apparence dont se déduirait l'existence d'un pouvoir de représentation (cf. art. 33 al. 3 CO). e) Il reste à examiner si la recourante a ratifié le contrat conclu sans pouvoir par U.________, sous une désignation ambivalente qui l'impliquait également (cf. art. 38 al. 1 CO). Il suffit pour cela qu'elle ait adopté une attitude, active ou passive, dont le cocontractant pouvait déduire qu'elle approuvait le contrat signé sans pouvoir (cf. ATF publié in SJ 2001 I 186 ss consid. 4a/cc; ATF 124 III 355 consid. 5a). La cour cantonale a souverainement constaté en fait (art. 63 al. 2 OJ) que la défenderesse a envoyé ses factures successives en indiquant en premier lieu la raison sociale de la demanderesse. Elle a ajouté ensuite la mention "SOS Serrurier", ce qui apparaît dans ce contexte comme une indication secondaire se rapportant à l'objet des publicités. Enfin, elle a reproduit l'adresse de la demanderesse. Envoyés au siège social en mentionnant en premier lieu la raison sociale, ces documents n'étaient pas ambigus quant à la désignation du destinataire. En formulant ainsi ses factures, la défenderesse a manifesté la volonté de considérer la demanderesse comme son cocontractant. Dès lors que les factures étaient adressées au siège social, on doit supposer qu'elles ont été lues, à cette adresse, par un représentant habilité de la demanderesse. Il a été ensuite constaté que les trois premières factures ont été payées par des chèques, dont deux d'entre eux ont été retrouvés et mentionnaient la raison sociale de la demanderesse comme tireur, avec la rubrique "SOS Serrurier". La société qui reçoit des factures qui lui sont adressées sous sa raison sociale à son siège social et les règle ensuite de façon répétée en son propre nom, sans faire de réserve ou de rectification, montre par là qu'elle accepte d'être considérée comme la débitrice dans le cadre du rapport juridique qui fonde lesdites factures. La répétition des paiements permet raisonnablement d'exclure une simple inadvertance. L'attitude adoptée par la demanderesse est donc concluante en vertu du principe de la confiance et vaut ratification, éventuellement reprise de dette. En conséquence, l'arrêt cantonal, dans son résultat, ne viole pas le droit fédéral et le recours doit être rejeté.