Citation: 4C.163/2003 23.12.2003 E. 2

2.1 La cour cantonale a admis la compétence des tribunaux genevois en considérant en substance que la solution du droit interne suisse selon laquelle l'action en libération de dette s'exerce au for de la poursuite n'allait pas à l'encontre de la Convention de Lugano. Elle a tenu compte des caractéristiques de cette procédure, en particulier du rôle inversé des parties et de ses liens avec la mainlevée provisoire. Les juges ont ainsi estimé qu'ils ne pouvaient déclarer irrecevable l'action déposée par le débiteur poursuivi au motif qu'il aurait dû intenter l'action en libération de dette devant les tribunaux du siège de l'État de la société créancière poursuivante. 2.2 La défenderesse affirme qu'un tel raisonnement est contraire à la Convention de Lugano. En résumé, elle soutient que l'action en libération de dette prévue à l'art. 83 al. 2 LP (RS 281.1) ne saurait échapper au principe général de la compétence de l'État du domicile du défendeur exprimé à l'art. 2 al. 1 CL. En outre, elle est d'avis qu'aucune des règles de compétence spéciales prévues par la Convention de Lugano ne permettent au demandeur d'intenter l'action en libération de dette en Suisse, au for de la poursuite, contre un défendeur domicilié sur le territoire d'un autre État contractant.