Citation: 6B_227/2007 05.10.2007 E. 6

Il convient d'examiner tout d'abord les devoirs de prudence dont la violation a été reprochée à chacun des recourants. 6.1 C.Z.________ 6.1.1 Selon la cour cantonale, la règle élémentaire de prudence, qui pouvait être déduite des prescriptions tant civiles que militaires applicables par analogie, commandait qu'une arme de guerre, conçue pour tuer, ne fût pas remise à un enfant ou un adolescent sans une surveillance accrue et sans exiger qu'elle fût conservée dans un endroit inaccessible à des tiers. L'arme confiée devait être rendue inoffensive par l'enlèvement de la culasse et devait être détenue de manière à ne pas être accessible à des tiers, par exemple dans une armoire, de surcroît fermée. Plus l'enfant ou l'adolescent était jeune et plus cette règle de prudence élémentaire s'imposait à l'évidence (arrêt cantonal, p. 18). A l'aune de ces principes, la cour cantonale a donc reproché au recourant de n'avoir pas donné des instructions suffisantes lors de la remise de l'arme, en soulignant que la remise elle-même de cette dernière à un adolescent était illicite au regard de la législation civile, jusqu'à 18 ans, et de la législation militaire, jusqu'à 17 ans. Le recourant conteste avoir violé quelque règle de prudence que ce soit. Il soutient avoir respecté les règles de sécurité énoncées par les directives militaires et conteste que la réglementation civile fût applicable à l'arme, en particulier que la remise de l'arme à un mineur fût illicite. 6.1.2 La loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 (LArm; RS 514.54) a pour but de lutter contre l'utilisation abusive d'armes, d'accessoires d'armes et de munitions. Elle trouve son fondement dans l'art. 107 al. 1 Cst. et vise à protéger l'ordre public ainsi que la sécurité des personnes et des biens par un contrôle accru de l'achat et du port d'armes individuelles (Jean-François Aubert/Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Zurich 2003, n. 5 ad art. 107 Cst., p. 820; Urs Saxer, Die schweizerische Bundesverfassung Kommentar, Saint-Gall 2002, n. 7 ad art. 107 Cst., p. 1135; Hans Wüst, Schweizer Waffenrecht, Zurich 1999, p. 15 s.). Le dernier auteur cité soutient qu'elle n'aurait pas pour but de prévenir les accidents ou les actes suicidaires (Wüst, ibidem). Cette opinion ne trouve cependant appui ni dans les travaux préparatoires, dans lesquels il a été relevé que la loi sur les armes ne devait pas uniquement alléger la tâche des autorités de police et de répression, mais aussi prévenir le risque de fausses manipulations (v. Philippe Weissenberger, Die Strafbestimmungen des Waffengesetzes [unter Berücksichtigung von Art. 260quater StGB], PJA 2000 pp. 153 ss, spéc. p. 155 et la réf. citée en note 20), ni dans le texte de la loi, qui se réfère expressément au risque d'utilisation dangereuse de l'arme pour le détenteur lui-même et pour autrui (art. 8 al. 2 let. b LArm). Cet auteur souligne au demeurant, non sans contradiction, l'obligation du détenteur qui fait ménage avec une personne alcoolique ou suicidaire de conserver l'arme de manière à ce qu'elle soit inaccessible à cette personne (Wüst, op. cit. p. 144). La loi régit l'acquisition, l'importation, l'exportation, le transit, la conservation, le port, le transport, le courtage, la fabrication et le commerce d'armes, d'éléments essentiels d'armes, de composants d'armes spécialement conçus et d'accessoires d'armes ainsi que de munitions et d'éléments de munitions (art. 1 LArm). Elle ne s'applique ni à l'armée, ni aux administrations militaires, ni aux autorités douanières et policières (art. 2 al. 1 LArm). Cette restriction ne porte que sur les armes de service de ces institutions et leur utilisation dans ce cadre. Même autorisée, l'utilisation de l'arme de service à des fins privées est soumise aux prescriptions de la LArm (Message concernant la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions, du 24 janvier 1996 [ci-après: Message LArm]; FF 1996 I 1000 ss, spéc. 1004; Wüst, op. cit., p. 25). L'acquisition d'une arme au sens de la LArm, qui comprend déjà l'acquisition de la seule possession sans transfert de propriété, par exemple au titre d'un prêt à usage (Message LArm, p. 1004; Wüst, op. cit., p. 66), suppose que l'acquéreur ait 18 ans révolus (art. 8 al. 2 LArm), même lorsque la remise a lieu de particulier à particulier (art. 9 al. 2 LArm). Il incombe à l'aliénateur de s'assurer que l'acquéreur remplit les conditions d'acquisition de l'arme soit notamment son âge et la capacité à l'utiliser sans danger pour lui-même ou autrui (art. 8 al. 2 et 9 al. 2 LArm). L'arme détenue par un mineur peut être confisquée (art. 31 al. 1 let. b Larm). En l'espèce, le recourant a remis un fusil d'assaut en prêt à F.X.________ alors que ce dernier était mineur. Ce transfert n'était pas licite au regard de la LArm. Il convient d'examiner s'il était soumis à la législation militaire réservée et s'il était licite au regard de ces règles. 6.1.3 La cour cantonale a constaté que C.Z.________ avait reçu l'arme en prêt de l'armée en qualité de garde-frontière, dans un premier temps, puis de membre actif d'une société de tir. Il s'agissait donc d'une arme personnelle en prêt au sens de l'art. 47 de l'ordonnance du DMF sur le tir hors du service, du 29 février 1996 (RS 512.311; actuellement: art. 37 ss de l'Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service, du 11 décembre 2003; RS 512.311). Conformément à l'art. 57 al. 2 de l'Ordonnance du DMF concernant l'équipement personnel [OEPers-DMF] du 31 octobre 1995, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003; RO 1996 I 414 ss; actuellement: art. 41 al. 3 de l'Ordonnance du DDPS concernant l'équipement personnel des militaires du 9 décembre 2003 [OEPM-DDPS], en vigueur depuis le 1er janvier 2004; RS 514.10), le prêt à un tiers d'une arme militaire par une personne qui la détient à titre d'arme de service personnelle ou d'arme en prêt, n'est autorisé que pour la participation à des exercices de tir hors du service et à des concours militaires. Il s'ensuit que le prêt de l'arme n'est licite que s'il a pour but et se limite, quant à sa durée notamment, à ce qui est nécessaire au tiers pour les activités militaires concernées. Conformément à l'art. 12 al. 2 de l'ordonnance sur le tir hors du service du 27 février 1991, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 (Ordonnance sur le tir; RO 1991 662; actuellement: art. 8 de l'ordonnance sur le tir hors du service du 5 décembre 2003; RS 512.31), la Confédération pouvait soutenir la formation au tir des garçons et filles de 13 à 16 ans (actuellement: 10 ans au moins). Ce soutient intervenait dans le cadre des tirs volontaires pour la jeunesse, en mettant à disposition des intéressés des fusils d'assaut et des munitions qui devaient être achetées. De tels tirs ne pouvaient être organisés que par des sociétés de tir reconnues. Les jeunes filles et les jeunes gens y étaient instruits au maniement de l'arme et encadrés par des tireurs expérimentés (art. 4 al. 1 et 2 de l'Ordonnance du DMF sur le tir). En 2002, la Notice sur le tir hors du service émanant de la Section de l'instruction hors du service et du sport militaire du Groupe de la direction et de l'instruction des forces terrestres, indiquait que la Confédération ne mettait plus d'armes à disposition à ce titre. Ce document précisait en outre que les tirs de jeunesse à 300 mètres (13 à 16 ans) n'étaient pas considérés comme cours de tir (ch. 5.1). Ils constituaient des "manifestations de tir particulières" au sens de l'ordonnance du DMF sur le tir (art. 4 et 5), par opposition aux cours de jeunes tireurs, comprenant un programme de 20 heures au moins, qui étaient alors réglés par l'Ordonnance du Département militaire fédéral concernant les cours volontaires de jeunes tireurs du 2 novembre 1970 (abrogée avec effet au 1er janvier 2004 par l'ordonnance du DDPS sur les cours de tir, du 11 décembre 2003; RS 512.312). On peut déduire de ces règles que les tirs "de jeunesse" reconnus par la législation militaire, étaient conçus comme des manifestations ponctuelles, partant limitées dans le temps, dans le cadre desquelles des jeunes filles et jeunes gens qui n'avaient pas atteint l'âge de la catégorie "jeunes tireurs" (17 à 19 ans) avaient l'occasion de tirer au fusil d'assaut après une instruction - nécessairement limitée - et dans un encadrement adéquats. 6.1.4 Il résulte de ce dispositif légal et réglementaire que le prêt d'un fusil d'assaut à F.X.________, qui n'avait pas dix-huit ans, n'était pas licite au regard de la LArm et ne l'était pas non plus au regard des règles militaires, dans la mesure où le prêt de l'arme à domicile pour une durée de plusieurs années excédait manifestement ce qui pouvait être justifié par la participation aux activités ponctuelles de tir de "jeunesse" reconnues par la législation militaire. Il ressort au demeurant de l'état de fait de l'arrêt entrepris que selon le témoin N.P.________, chef de l'arsenal de R.________, à l'époque des faits, F.X.________ ne faisait partie ni des "jeunesses" ni des "jeunes tireurs" (arrêt cantonal, consid. D.6.4 p. 13). 6.1.5 La cour cantonale a également imputé à négligence au recourant de n'avoir pas donné des consignes de sécurité supplémentaires, soit de conserver l'arme séparément du magasin et de la culasse et de manière qu'elle fût inaccessible à des tiers. 6.1.5.1 Conformément à l'art. 26 LArm, les armes, les éléments essentiels d'armes, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments de munitions doivent être conservés avec prudence et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés. Cette réglementation sommaire appelle une concrétisation en fonction des circonstances. La présence d'enfants dans le ménage exige, par exemple, une surveillance accrue (Message LArm p. 1018; Wüst, op. cit., p. 144). L'art. 28 de l'ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 21 septembre 1998 (OArm; RS 514.541), prescrit que la culasse d'une arme à feu automatique ou d'une arme à feu automatique transformée en arme à feu semi-automatique soit conservée séparément du reste de l'arme et sous clé (al. 1), en réservant les prescriptions militaires différentes (al. 2). 6.1.5.2 Comme on l'a vu, la remise de l'arme à F.X.________ n'était pas licite au regard des règles militaires. Les prescriptions militaires relatives à la conservation de l'arme, réservées par l'art. 28 al. 2 OArm, n'étaient donc pas applicables non plus, mais bien les règles de la législation civile. Il va, en effet, de soi, que, sous réserve des règles militaires réservées, les règles de la LArm et de l'OArm relatives à la conservation de l'arme s'appliquent à tout détenteur d'arme, que la détention soit ou non licite, tant il serait illogique d'exiger moins de celui qui détient illicitement une arme que ce que l'on impose à qui la détient licitement. La culasse de l'arme remise à F.X.________ devait en conséquence être conservée séparément de cette dernière, comme le conseille aussi mais sans l'imposer formellement la réglementation militaire (document Bases de l'instructions pour moniteurs de tir, moniteurs cours de jeunes tireurs et jeunes tireurs, fusil d'assaut 1990, ch. 5 p. 28; ci-après: Bases F ass 90). Pour le surplus, les réglementations civile et militaire ne divergent guère en ce qui concerne les exigences liées à l'endroit où doit être stockée l'arme, qui ne doit pas être accessible aux tiers. Le recourant conteste dès lors en vain l'applicabilité de la législation civile à laquelle s'est référée la cour cantonale pour en déduire des principes généraux de prudence et déterminer les instructions qu'il aurait dû donner à F.X.________. 6.2 A.X.________ Il n'est pas reproché à A.X.________ de ne s'être pas opposé à la remise de l'arme à son fils, bien qu'il fût mineur. La cour cantonale lui a, en revanche, fait grief de n'avoir pas pris les précautions nécessaires avec l'arme détenue par son fils, soit d'avoir toléré l'entreposage du fusil d'assaut dans la chambre à coucher de son fils, de telle manière qu'elle était accessible à des tiers, sans exiger que la culasse et le magasin de l'arme soient séparés du reste de l'arme et mis sous clé. On peut dès lors renvoyer à ce qui vient d'être exposé à propos de la conservation de l'arme (v. supra consid. 6.1.5) quant aux mesures que la prudence commandait. 6.3 B.Y.________ 6.3.1 La cour cantonale a retenu que les différentes directives régissant l'instruction des moniteurs de tir imposaient à ces derniers et aux directeurs de tirs, de surveiller attentivement le contrôle du retrait des cartouches ainsi que de reprendre les munitions surnuméraires. La cour cantonale s'est référée au document Bases F ass 90, dont le ch. 3.3 indique que le directeur de tir effectue le contrôle du retrait des cartouches, rend attentif à l'ordre concernant les munitions et reprend les munitions surnuméraires. Les mêmes prescriptions ressortaient du document "Leçons modèles pour les cours de moniteurs de jeunes tireurs et cours de jeunes tireurs, état janvier 2000". Enfin le ch. 11.3 de la Notice sur le tir hors service des forces terrestres de 2002 indiquait que les moniteurs de tir devaient surveiller attentivement le contrôle du retrait des cartouches. La cour cantonale en a déduit que les moniteurs étaient instruits dans le sens d'une surveillance accrue de la manipulation, de l'utilisation de l'arme ainsi que de la sécurité en présence de "jeunes tireurs" (17 à 19 ans) et a fortiori en présence de tireurs plus jeunes encore. B.Y.________ conteste que ces règles, en particulier le ch. 3.3 du document Bases F ass 90 et les directives correspondantes des Leçons modèles, fussent applicables lors de manifestations comme le Tir de la Saint-Martin. Il se réfère sur ce point aux déclarations du témoin S.________, colonel responsable des tirs du Canton du Jura. Entendu lors des débats de première instance, ce dernier a indiqué que la procédure décrite au ch. 3.3 précité était obligatoire pour les jeunes tireurs, les tirs obligatoires et les tirs en campagne, mais pas pour les autres manifestations de tir, bien que cette procédure devrait être observée, car il s'agit d'un "formel" de sécurité (arrêt cantonal, consid. D.6.5., p. 14). 6.3.2 Le recourant ne peut toutefois rien déduire en sa faveur des déclarations de ce témoin. Conformément à l'art. 15 LArm, seules les personnes qui remplissent les conditions d'octroi du permis d'acquisition d'armes (art. 8, 2e al.) peuvent acquérir des munitions et des éléments de munitions (al. 1). Les munitions et les éléments de munitions ne peuvent être remis à l'acquéreur que si, au vu des circonstances, l'aliénateur est en droit d'admettre qu'aucun des motifs d'exclusion mentionnés à l'art. 8 al. 2, ne s'oppose à l'acquisition. L'aliénateur est tenu de contrôler l'identité et l'âge de l'acquéreur au moyen d'un document officiel (al. 2). La limite d'âge est fixée à 18 ans (art. 8 al. 2 LArm). Ce principe connaît cependant des exceptions. En vertu de l'art. 16 LArm, toute personne qui participe à une manifestation organisée par une société de tir peut acquérir librement les munitions nécessaires à l'exécution des programmes de tir (al. 1). Cette réglementation particulière repose sur la présomption que la munition ainsi remise librement sera le plus souvent tirée sous surveillance et qu'un certain contrôle de son emploi est garanti de la sorte (Message LArm, p. 1013). Il s'agit de prévenir le risque d'une utilisation abusive ultérieure, même si la loi ne prescrit expressément aucun contrôle sur ce point pour les tireurs adultes (Wüst, op. cit., p. 105 et 106). Les personnes qui n'ont pas 18 ans révolus peuvent elles aussi acquérir librement des munitions lors de telles manifestations, à condition de les tirer immédiatement et sous contrôle (al. 2). Cet alinéa a été introduit pour des raisons de sécurité (Message LArm, ibidem). Les dispositions concernant le tir hors du service sont réservées (al. 3). La loi impose ainsi aux sociétés de tir qui remettent des munitions à des mineurs des exigences de surveillance accrues, qui ne se distinguent pas fondamentalement, dans leur finalité et leur acuité, de celles posées par les règles militaires pour les jeunes tireurs. Il s'agit selon l'une et l'autre réglementation tant d'éviter, par un contrôle accru, un accident dû à une mauvaise manipulation au moment des tirs, que d'empêcher que des tireurs mineurs puissent se procurer des munitions à l'occasion d'une manifestation de tir pour en disposer hors de tout encadrement. Il s'ensuit que si, comme le soutient le recourant, la manifestation du tir de la Saint-Martin n'était pas soumise aux règles applicables aux tirs hors du service régis par la législation militaire, elle l'était nécessairement aux règles des art. 15 ss LArm. La remise de munitions à un adolescent n'était possible, en application de cette loi, qu'à condition que le tir de ces cartouches soit effectué immédiatement et sous contrôle. On ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir jugé que la prudence commandait de surveiller de manière accrue un tireur de l'âge de F.X.________ ainsi que d'effectuer attentivement le contrôle du retrait des cartouches et de reprendre les munitions surnuméraires.