Citation: 6B_819/2018 E. 3.8

3.8. Après un long exposé, dans la partie " en fait " de l'arrêt attaqué, des versions des protagonistes de l'affaire, ressortant des différents procès-verbaux d'audition et des courriers échangés par ceux-ci dans le cadre de la procédure, la cour cantonale a estimé, dans la partie " en droit " de l'arrêt, qu'aucune infraction ne pouvait être reprochée à l'intimé. Or les versions des protagonistes ne sont pas concordantes sur de nombreux points. La cour cantonale ne procède toutefois pas à une appréciation expresse des éléments de preuves énumérés, de laquelle elle déduirait les faits qu'elle estime comme clairement établis. Ainsi, elle n'expose pas quels faits sont retenus. Tout au plus, peut-on déduire de la subsomption en droit quelques éléments de fait (cf. supra consid. 3.7). Cette manière de procéder n'est pas conforme aux exigences jurisprudentielles déduites du droit d'être entendu telles que décrites supra (consid. 3.1) ni à celles de l'art. 112 al. 1 let b LTF. En outre, elle ne permet pas un contrôle par le Tribunal fédéral de l'application du droit. Déjà pour ce motif, l'arrêt attaqué doit être annulé. De manière générale, l'appréciation de la cour cantonale semble se fonder principalement sur la version des faits de l'intimé qu'elle paraît avoir retenu au bénéfice du principe in dubio pro reo. Or à ce stade de la procédure, elle devait envisager les faits sous l'angle du principe in dubio pro duriore. Pour le surplus, comme déjà relevé, l'établissement des faits est lacunaire et ne permet pas un examen du droit. L'arrêt attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale. Il incombera toutefois à celle-ci de renvoyer le dossier au ministère public (après avoir statué sur les frais et dépens) pour les motifs suivants. Dès lors que la cour cantonale a constaté que le ministère public avait rendu un classement implicite, il lui incombait de renvoyer la cause à celui-ci afin qu'il rende une décision formelle. En effet, comme l'a relevé la jurisprudence, le CPP subordonne l'abandon de la poursuite pénale au prononcé d'une ordonnance formelle de classement mentionnant expressément les faits que le ministère public renonce à poursuivre, de manière à en définir clairement et formellement les limites, une telle formalisation de l'abandon des charges constituant le préalable essentiel à l'exercice du droit de recours prévu par l'art. 322 al. 2 CPP (ATF 138 IV 241 consid. 2.5 p. 254; cf. également supra consid. 1.3.2). En d'autres termes, pour qu'une partie puisse recourir efficacement, elle doit connaître les faits classés et les motifs qui ont guidé l'autorité. L'absence de décision formelle de classement viole ainsi le droit d'être entendu des parties. La cour cantonale a estimé qu'elle pouvait réparer cette violation. S'il est certes exact que, selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226 et les références citées). En l'espèce, au vu de la complexité des faits et des infractions en cause, l'absence de décision formelle et, par là, l'ignorance des faits exacts dont la poursuite était abandonnée par le ministère public et des motifs justifiant cet abandon, constituait une atteinte grave aux droits procéduraux de la partie. Ainsi, dans les affaires d'une certaine complexité, comme par exemple les affaires de criminalité économique telles que la présente cause, l'autorité de recours ne peut, en principe, pas réparer la violation grave du droit d'être entendu de la partie lésée en palliant le défaut de motivation du ministère public qui aurait manqué à son obligation de rendre un classement formel. En outre, dans de tels cas, on ne saurait considérer que le renvoi constitue une vaine formalité. En effet, une ordonnance de classement explicite aurait permis à la partie de ne pas recourir " à l'aveugle ", c'est-à-dire sans connaître les faits écartés et les motifs à attaquer, dans une affaire d'une certaine complexité factuelle et juridique, avec le risque d'omettre de soulever un grief de fond, étant rappelé que l'art. 396 al. 1 CPP (en lien avec l'art. 385 al. 1 CPP) impose à la partie qui forme un recours de déposer un acte motivé dans le délai de dix jours. A cet égard, on relèvera que la cour cantonale a d'ailleurs refusé d'examiner les faits en relation avec certains titres (" I._ _______ "et " J.________ Ltd "), sous prétexte qu'ils n'avaient été mentionnés qu'au stade du recours, ce qui est par ailleurs contesté par la recourante. Pour le surplus, la cour cantonale a estimé qu'un renvoi de la cause au ministère public était contraire au principe de l'économie de la procédure et de célérité. Toutefois, on ne distingue pas en quoi les différents échanges d'écritures auxquels la cour cantonale a dû procéder pour tenter de réparer la violation du droit d'être entendue de la recourante auraient été plus rapides qu'un renvoi de la cause au ministère public pour qu'il statue dans le respect de la procédure. En effet, le délai de rédaction de la décision de classement et son prononcé n'aurait pas été plus long que celui nécessaire à la préparation des déterminations écrites du ministère public. Une fois la décision de classement rendue, le délai de recours aurait été de dix jours (art. 396 al. 1 CPP), soit un délai qui n'est pas plus long que celui qui a été accordé à la recourante pour se déterminer sur les écritures du ministère public (art. 105 al. 2 LTF; dossier cantonal, pièce VII/a). Contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, le renvoi de la cause au ministère public n'aurait ainsi pas conduit à un allongement inutile de la procédure. Au regard de ces différents éléments, la cour cantonale ne pouvait pas pallier l'absence de décision explicite de classement et aurait dû renvoyer la cause au ministère public. Au vu de ce qui précède, l'arrêt attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente, à charge pour elle de statuer sur les frais et dépens avant de renvoyer le dossier au ministère public pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Toutefois, au vu du raisonnement présenté par la cour cantonale, il convient de relever les éléments suivants, dont le ministère public devra tenir compte dans le cadre de son nouvel examen de la cause.