Citation: 6B_677/2023 E. 2.2

2.2. Le recourant ne conteste pas que la décision du 20 décembre 2019 et la sommation du 19 mars 2020 de la Commission d'affermage lui ont été correctement signifiées, qu'il en a pris connaissance et que celles-ci, prises ensemble, décrivaient avec suffisamment de précision le comportement qu'il était exhorté à adopter, ainsi que les conséquences de sa désobéissance. Il expose cependant que seuls ses parents, en leur qualité d'usufruitiers, étaient matériellement les bailleurs de l'estivage et que lui-même, en tant que nu-propriétaire, n'était pas en mesure de se conformer à l'injonction de la Commission d'affermage, dont il était faussement le destinataire. La décision comminatoire n'avait donc pas d'effet à son égard et ne pouvait ainsi fonder sa condamnation pour insoumission à un acte de l'autorité. En outre, il n'avait jamais eu l'intention de désobéir à un ordre qui, en réalité, ne pouvait pas lui être adressé, de sorte que l'élément subjectif faisait également défaut.