Citation: H 272/02 20.11.2003 E. 3.2

3.2.1 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). Les parties doivent ainsi faire connaître tout fait ou moyen de preuve qui ne serait connu que d'elles seules (ATF 108 Ib 80 s. consid. 2a/aa; Rhinow/Koller/Kiss, Öffentliches Prozessrecht und Justizverfassungsrecht des Bundes, Bâle 1996, p. 217). Elles ne sont toutefois tenues de collaborer que dans la mesure où cela est raisonnablement exigible (DTA 1992 no 9 p. 111). En particulier, on ne peut exiger des parties qu'elles fassent connaître des faits ou apportent des preuves auxquels elles n'ont pas accès, mais que l'autorité est à même de constater en faisant usage des moyens de contrainte publique dont elle dispose (consid. 1c non publié de l'arrêt ATF 120 Ia 265; arrêt non publié G. du 1er décembre 1997, 2P.217/1995). 3.2.2 En l'occurrence, la juridiction cantonale reproche au recourant de n'avoir pas collaboré à l'instruction de la cause, du moment qu'il n'avait pas fourni l'adresse en Roumanie du témoin principal, malgré deux rappels du magistrat instructeur (les 26 octobre 2000 et 16 février 2001). A l'échéance de l'ultime délai imparti au recourant pour indiquer l'adresse dudit témoin, le conseil du recourant a informé le tribunal qu'il n'avait pas été en mesure de trouver l'adresse de D.________. Il a indiqué que celle-ci ne figurait pas clairement sur la lettre envoyée par le prénommé au tribunal le 13 octobre 1999, de sorte qu'il avait fait appel à la personne dont l'adresse en Suisse était mentionnée sur ladite lettre. Cette personne n'ayant toutefois pas été en mesure de fournir l'adresse du témoin en Roumanie, le recourant a invité le tribunal à requérir celle-ci auprès du DFAE, lequel devait être au courant du programme de développement auquel participait D.________. Cela étant, force est de constater que le recourant a collaboré à l'instruction de l'affaire dans la mesure où cela était raisonnablement exigible au sens de la jurisprudence ci-dessus exposée. Le seul fait que l'intéressé n'a pas été en mesure de fournir l'adresse du témoin D.________ ne permettait pas à la juridiction cantonale de renoncer à toute mesure d'instruction et statuer sur la base d'un dossier jugé incomplet par la Cours de céans. En vertu du principe inquisitoire, le tribunal devait tenter de contacter le témoin prénommé par le biais du DFAE. En cas d'échec, il lui incombait encore de fixer une nouvelle audience d'instruction, à laquelle les six autres témoins proposés par les parties pouvaient être cités à comparaître. En tout cas, on ne pouvait d'emblée exclure que l'audition de ces six témoins fût à même d'apporter un complément décisif à l'instruction de la cause. 3.3 Vu ce qui précède, la cause doit être derechef renvoyée à la juridiction cantonale, pour qu'elle procède au complément d'instruction ordonné par l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 27 mai 1997. La conclusion subsidiaire du recours se révèle dès lors bien fondée.