Citation: 6P.136/2005 27.02.2006 E. 6

Le recourant s'en prend à la mesure de la peine, qui reposerait sur une appréciation arbitraire des faits. 6.1 Le recourant dénonce le caractère arbitraire de la constatation, selon laquelle la réparation du dommage effectuée s'inspirait de considérations tactiques, constatation qui aurait conduit au refus de la circonstance atténuante du repentir sincère (art. 64 CP). Il considère que cette constatation de fait viole l'obligation de motiver dans la mesure où l'on ignore totalement sur quels éléments les premiers juges, puis la Cour de cassation cantonale, se sont fondés pour retenir le caractère tactique des efforts qu'il a déployés pour réparer le dommage. En relation avec ce grief, le recourant reproche également à la Cour de cassation cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il n'avait pas procédé à un examen de conscience complet. Il ressort du jugement de première instance, auquel se réfère expressément la Cour de cassation cantonale, que devant cette autorité le recourant s'est présenté comme un homme d'affaires trop optimiste et peu scrupuleux, admettant avoir opéré, pour ses besoins personnels, des prélèvements des fonds qu'il était chargé de gérer. Selon les juges de première et de seconde instances, un constat plus sévère devait cependant être fait, puisque, dans plusieurs cas, le recourant s'était approprié indûment le bien d'autrui et avait tenté par la suite de dissimuler son détournement par des artifices (jugement p. 59). Dans ce contexte, il n'est pas arbitraire de considérer que le recourant n'a pas pris conscience du caractère malhonnête de son comportement et que la réparation du dommage n'est donc pas totalement étrangère à des considérations tactiques, cette conclusion ne découlant pas des seules dénégations du recourant dans le cas K.________, mais de l'attitude générale de ce dernier. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. 6.2 Le recourant reproche à la Cour de cassation cantonale de ne pas avoir indiqué de façon détaillée son parcours personnel et profes-sionnel depuis sa sortie de détention préventive. Il fait valoir qu'il dirige une entreprise de 15 employés fixes et 10 employés temporaires et que celle-ci ne peut être privée de son patron sans s'exposer à une disparition pure et simple, de sorte qu'une peine compatible avec le sursis aurait dû lui être infligée. Ce grief n'est pas fondé, dans la mesure où l'arrêt attaqué retient que le recourant dirige un service de conciergerie (arrêt attaqué, p. 18) et qu'il précise que son comportement depuis sa sortie de prison au début 1998 était tout à fait favorable, l'accusé travaillant pour un salaire modeste et se consacrant à réduire le dommage qu'il avait commis (arrêt p. 34). De plus amples détails ne sont pas nécessaires. 6.3 Le recourant reproche à la Cour de cassation cantonale de ne pas avoir appliqué, par anticipation, l'art. 42 de la loi modifiant la partie générale du Code pénal, qui permet au juge de suspendre "l'exécution d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits". A l'appui de ce grief, il explique que la nouvelle partie générale du Code pénal a été adoptée le 13 décembre 2002 par les Chambres fédérales et n'a fait l'objet d'aucun référendum. Prévue initialement pour le 1er mars 2005, sa mise en vigueur a été reportée. Pour le recourant, en refusant de fixer l'entrée d'une loi valablement adoptée, le Conseil fédéral violerait le principe de la séparation des pouvoirs, mais également l'interdiction de l'arbitraire. A cet égard, il considère que d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi sous le prétexte que son contenu ne plaît pas ou n'est pas adéquat avec la situation politique ou économique du moment ne serait rien d'autre qu'une manipulation de la loi et ainsi une atteinte à la démocratie. N'étant pas subordonnée au Conseil fédéral, la Cour de cassation cantonale aurait dû, selon le recourant, s'écarter de la position du Conseil fédéral, et appliquer la nouvelle partie générale du Code pénal non encore mise en vigueur. En ne le faisant pas, elle aurait cautionné une situation clairement anticonstitutionnelle et violé de manière choquante le sentiment de justice. Elle aurait ainsi violé l'interdiction de l'arbitraire. Par son argumentation, le recourant soutient en définitive que la Cour de cassation cantonale aurait dû appliquer l'art. 42 de la loi modifiant la partie générale du Code pénal, en lieu et place de l'art. 41 CP, actuellement en vigueur. Il s'agit-là d'une question d'application du droit fédéral, que la cour de céans ne peut examiner dans un recours de droit public; le grief est donc irrecevable. Soulevé également dans le pourvoi, ce grief sera examiné dans le cadre de ce moyen de droit (cf. consid. 12).