Citation: 1C_609/2023 E. 3.3

3.3. Ces considérations ne sont pas soutenables. Le recourant indique avoir pu consulter après l'entretien de service du 3 février 2023 une version provisoire et non signée du rapport d'intervention du SMUR sans qu'il lui soit opposé à cet égard un secret professionnel. Il n'aurait jamais eu accès à la version définitive de ce document sur lequel se base le rapport de l'EIG. Il ne lui était ainsi pas possible de vérifier si le rapport d'intervention, dans sa version définitive, était conforme à sa version provisoire alors qu'il disposait d'un intérêt évident à constater qu'il n'y avait pas de divergence entre les deux versions. Si elle n'entendait pas se prononcer sur l'objection des HUG à la consultation de cette pièce tirée de la protection du secret professionnel, la cour cantonale aurait pu faire venir le rapport d'intervention du SMUR pour s'assurer qu'il correspondait à la version provisoire à laquelle le recourant avait pu accéder et qui était versée au dossier. En omettant d'agir en ce sens et en se prévalant d'un motif formel, tiré de l'absence de motivation suffisante du recours, la cour cantonale a fait preuve d'un formalisme excessif. Il n'appartient au surplus pas à la Cour de céans d'examiner en première et unique instance de recours si le motif invoqué par les HUG pour ne pas transmettre le rapport d'intervention du SMUR était ou non fondé. Le rapport complémentaire de la Dre F.________ du 20 octobre 2022 sur le déroulement de l'intervention est cité parmi les éléments considérés dans le rapport d'analyse d'incident établi par le Dr I.________. La Cour de justice n'avait donc aucune raison de mettre en cause l'existence de ce document. Le cas échéant, elle aurait pu requérir sa production en cas de doute sur ce point. En procédant ainsi, elle aurait été en mesure de vérifier si sa teneur correspondait aux déclarations rédigées par la Dre F.________ dans sa note écrite du 12 janvier 2023 à propos de l'incident du 17 octobre 2022. Elle ne pouvait se limiter à constater que l'existence de ce document n'était pas établie sans se prononcer sur sa pertinence, respectivement sur le bien-fondé du motif évoqué par les HUG pour s'opposer à sa consultation, alors qu'elle avait renoncé à entendre les intervenants. Le raisonnement tenu par les juges cantonaux pour écarter le grief du recourant pris de la violation de son droit d'être entendu n'est pas soutenable. Il n'appartient pas davantage à la Cour de céans d'examiner en première et unique instance de recours si la production de cette pièce s'imposait, respectivement si elle aurait pu être écartée pour un autre motif soutenable. La cause doit être renvoyée à la Chambre administrative pour qu'elle se prononce à nouveau sur les griefs évoqués par le recourant en lien avec la violation de son droit d'être entendu. Si la cour cantonale devait alors retenir qu'un secret professionnel s'applique à la transmission des documents précités, elle appréciera d'office, en application du principe de la proportionnalité, si et dans quelle mesure (par exemple, dans une version caviardée) elle peut permettre au recourant l'accès à leur contenu.