Citation: 5A_503/2023 E. 4.4

4.4. En l'espèce, l'autorité précédente, contrairement à ce que la recourante soutient, n'a pas exigé la preuve stricte de l'existence d'une mise en danger sérieuse et actuelle de ses intérêts pécuniaires découlant de la liquidation de son régime matrimonial, mais s'est contentée de sa vraisemblance (cf. supra consid. 4.1). Cela étant, malgré sa longue critique, la recourante ne s'en prend pas aux différents éléments développés par la juridiction cantonale, laquelle a nié une mise en danger, considérant en substance que les actes de l'intimé n'avaient vraisemblablement pas pour conséquence de diminuer la masse de ses acquêts à laquelle la recourante participerait. Elle ne remet pas non plus en cause les constatations de l'arrêt cantonal, selon lesquelles, outre le fait qu'elle n'a pas allégué que son époux aurait procédé à des libéralités entre vifs depuis le 1er janvier 2019 ou qu'il aurait aliéné des biens d'acquêts dans le but de compromettre sa participation aux acquêts, elle a elle-même indiqué qu'entre 2019 et le dépôt de la demande, il n'avait pas opéré le moindre retrait en espèces de son compte personnel détenu auprès de Banque F.________ SA. Sa critique consistant à qualifier d'insoutenable le raisonnement de l'autorité cantonale - dès lors qu'il ne retiendrait pas comme suffisant les transferts d'argent allégués, puisque les acquêts ne diminueraient pas de ce seul fait, rendant illusoire le prononcé de mesures au sens de l'art. 178 CC en faveur d'un époux qui ne disposerait pas de relevés de comptes complets - est appellatoire et partant irrecevable, la recourante se contentant d'opposer sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité cantonale (cf. supra consid. 2.2). La majeure partie de son argumentation tend ensuite à démontrer que l'autorité précédente aurait "abusé de son pouvoir d'appréciation" en omettant certains éléments, selon elle, pertinents et censés démontrer une mise en danger de ses intérêts en tant que ceux-ci auraient une influence sur la masse des acquêts. Ses critiques reposent toutefois en grande partie sur des faits qui s'écartent des constatations cantonales, sans qu'elle se plaigne à cet égard - à tout le moins d'une façon conforme aux exigences légales - d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves (cf. supra consid. 2.2). Il en va ainsi lorsqu'elle soutient que l'intimé aurait dissimulé certains agissements, procédé à divers actes de disposition depuis son compte personnel auprès de Banque F.________ SA et effectué des retraits à partir des comptes joints dépassant 780'000 CHF, alors que l'autorité cantonale a retenu que le donneur d'ordre de ces paiements ne résultait pas des libellés des pièces. Tel est également le cas de la prétendue nouvelle vie de l'intimé à Y.________ et de son manque de transparence concernant sa fortune, l'arrêt entrepris retenant que la recourante a produit des documents démontrant qu'elle connaissait l'étendue de celle-ci. Il en va également de même lorsqu'elle prétend que leur patrimoine serait essentiellement composé de liquidités, ce qui faciliterait les transferts et les dissimulations d'actifs à l'étranger - alors que l'arrêt indique qu'au dernier trimestre 2019, les avoirs présents sur les comptes joints des parties, qui totalisaient plus de 60'000'000 USD, étaient composés de liquidités et/ou de placements -, ou encore qu'il aurait modifié l'organisation patrimoniale des parties. Seul l'usufruit de 8'000'000 USD a effectivement été versé sur le compte personnel de l'intimé détenu auprès de Banque F.________ SA, alors qu'il était précédemment viré sur les comptes joints des époux. Contrairement à ce que soutient la recourante, l'autorité précédente a bien tenu compte du fait que l'intimé avait acquis le bien immobilier à Y.________ à l'aide de fonds provenant des comptes joints (cf. arrêt, p. 4, let. A/l). Elle a toutefois considéré que cet acte n'était pas un élément de nature à mettre en danger ses prétentions, dans la mesure où le compte acquêts comprenait notamment la valeur des biens immobiliers dont l'époux était propriétaire à l'étranger, ce que la recourante ne critique pas en tant que tel. En tant qu'elle fait valoir que le refus de l'intimé de produire les relevés de ses comptes personnels sur lesquels il a transféré une partie de ses avoirs constituerait un élément pertinent non pris en compte par les juges cantonaux, son grief tombe à faux, la recourante ne possédant en l'occurence un intérêt à connaître le montant des avoirs présents sur les comptes personnels de l'époux qu'en date du 14 décembre 2022 (cf. supra consid. 3.4). La prétendue absence d'explication de la part de l'intimé relative aux motifs entourant certains de ses transferts entre les comptes joints et ses comptes personnels n'est pas non plus déterminante, l'autorité précédente estimant, sans arbitraire, que ces virements n'étaient pas de nature à mettre en péril ses prétentions et qu'au demeurant, l'intimé est en droit d'utiliser ses acquêts dans les limites de l'art. 208 CC. La recourante discute ensuite librement des motifs de l'arrêt cantonal, s'agissant notamment des poursuites intentées en août 2022 par l'intimé et des conséquences d'un refus de blocage. Ce faisant, elle ne soulève pas de grief clair et détaillé et son argumentation ne permet pas de saisir en quoi l'autorité précédente aurait versé dans l'arbitraire sur ce point. Il en va de même lorsqu'elle expose que la non-participation de la X.________ à l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale selon la norme OCDE et d'autres conventions en matière de transparence bancaire serait un élément pertinent à prendre en compte, étant précisé que selon les constatations cantonales les avoirs bancaires de l'intimé dont il est question ici sont détenus auprès de banques suisses. Quant au fait que l'autorité précédente n'aurait pas tenu compte dans l'appréciation de l'existence d'une mise en danger du nouveau domicile en X.________ dont l'intimé se prévaut et l'absence de convention internationale spécifique entre la Suisse et la X.________ relative à la reconnaissance des jugements suisses de divorce, force est de relever que cette mise en danger n'apparaît que théorique et non pas sérieuse et actuelle comme l'exige la jurisprudence (cf. supra consid. 4.2). Au surplus, certes la X.________, au contraire de la Suisse, n'a pas signé la Convention sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps du 1er juin 1970 (RS 0.211.212.3); il n'en demeure pas moins qu'en l'absence de convention entre les deux pays, la recourante pourrait obtenir la reconnaissance du jugement de divorce par l'application du droit interne du pays en question. Il n'y a par ailleurs pas de contradiction à nier un manque de transparence de la part de l'intimé et par là une mise en danger au sens de l'art. 178 CC en retenant que la recourante a produit des documents démontrant qu'elle connaissait l'étendue - générale - de sa fortune, tout en reconnaissant à celle-ci un intérêt digne de protection, au sens de l'art. 170 CC, à connaître le montant - précis - des avoirs présents sur les comptes personnels de son époux à la date de la dissolution du régime matrimonial. Enfin, contrairement à ce que soutient la recourante, s'agissant de la proportionnalité de la mesure, l'autorité d'appel - qui a considéré qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable l'existence d'une mise en danger sérieuse et actuelle de ses intérêts financiers - pouvait se dispenser d'examiner si l'éventuelle mesure aurait respecté le principe précité. Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de compléter les faits dans le sens requis par la recourante, à savoir que l'intimé se serait accaparé de fin 2019 à juillet 2022 la somme de 48'000'000 USD faisant partie de leurs acquêts, l'intéressée ne remettant pas en cause le raisonnement de l'autorité cantonale selon lequel les divers actes de l'intimé (virements sur son compte personnel et acquisitions de biens immobiliers) n'avaient pas pour conséquence de diminuer la masse de ses acquêts à laquelle elle participerait. Au surplus, les pièces dont se prévaut l'intéressée ne permettent pas d'imputer l'évolution des comptes joints des parties à une personne en particulier. En définitive, les multiples critiques de la recourante ne permettent pas, à ce stade, de démontrer que le raisonnement tenu par l'autorité cantonale serait insoutenable en tant qu'elle aurait manifestement abusé de son pouvoir d'appréciation. Pour autant que recevable, le grief doit donc être rejeté.