Citation: 4C.91/2000 23.11.2001 E. 3

3.- a) Selon l'art. 336 al. 1 let. b CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie en raison de l'exercice, par l'autre partie, d'un droit constitutionnel, à moins que l'exercice de ce droit ne viole une obligation résultant du contrat de travail ou ne porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise. En exprimant, dans un quotidien, ses vues sur l'orientation des élèves de cinquième année, le demandeur a fait valoir sa liberté d'opinion (art. 16 al. 2 Cst.). Le congé donné à raison de l'expression d'une opinion est dès lors, en principe, abusif, à moins que l'une des exceptions prévues à l'art. 336 al. 1 let. b CO ne soit réalisée. Selon cette disposition, le congé n'est pas abusif si, en exprimant une opinion, le salarié viole une obligation contractuelle ou porte un préjudice grave au travail dans l'entreprise. Contrairement à ce que soutient le demandeur, ces deux conditions ne sont pas cumulatives, mais bien alternatives, comme le montre le texte clair de la loi (conjonction "ou" et non pas "et"). D'après l'art. 321a al. 1 in fine CO, le travailleur sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur. La doctrine admet que, selon les circonstances, cette obligation s'étend aussi aux déclarations du salarié en dehors de l'entreprise. Il faut dans chaque cas peser les intérêts en présence (Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd., n. 5 ad art. 321a CO; Staehelin, Commentaire zurichois, n. 8 et n. 29-31 ad art. 321a CO; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 3 ad art. 321a CO). A tout le moins, le salarié qui critique publiquement son employeur doit formuler ses critiques de façon objective, sans tomber dans la polémique (Philipp Gremper, Arbeitsrechtliche Aspekte der Ausübung verfassungsmässiger Rechte, p. 123; Claudia Camastral, Grundrechte im Arbeitsverhältnis, thèse Zurich 1995, p. 89/90). En l'occurrence, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si le demandeur pouvait prendre publiquement position sur l'orientation des élèves de cinquième année, car, de toute façon, il l'a fait en des termes inadmissibles. En effet, le recourant a comparé la sélection scolaire à l'apartheid pour raison de faciès et les dispositions en vigueur à des lois scélérates. Il a qualifié cette réglementation d'acte grave de maltraitance infantile. Il appert que le demandeur s'est ainsi engagé dans une diatribe virulente. Portant une atteinte manifeste au respect dû à l'employeur et aux collègues de travail, la polémique injurieuse déclenchée par le salarié ne pouvait que nuire gravement à la confiance que suppose l'exécution du contrat de travail. Formulées de cette façon, les critiques exprimées par le demandeur étaient manifestement contraires à son obligation de fidélité. D'ailleurs, dans son recours, le demandeur ne tente pas de justifier le caractère agressif de ses propos, mais se borne, vainement, à en minimiser la portée. Enfin, comme le relève à juste titre la cour cantonale, peu importe que le demandeur ait publié son article comme psychothérapeute et psychanalyste indépendant. De fait, il ne pouvait pas ignorer l'impact que son attitude ne manquerait pas d'avoir sur les conditions d'exercice de sa fonction officielle. Il suit de là que le recourant a violé son obligation de fidélité, de sorte qu'un congé motivé par ses déclarations ne serait nullement abusif. Ainsi, même s'il fallait admettre - comme le soutient le demandeur - que la défenderesse l'a congédié en raison de l'article qui est paru dans le journal Y.________, le licenciement ne serait pas abusif. b) Le demandeur ne prétend pas que les autres motifs du licenciement retenus par la cour cantonale seraient abusifs. Il n'est pas nécessaire d'examiner cet aspect du litige, sur lequel, du reste, la motivation approfondie de la cour cantonale est pleinement convaincante.