Citation: C 234/01 19.08.2002 E. 5

5. que la loi n'ait pas changé depuis le moment où le renseignement a été donné (ATF 121 V 66 consid. 2a et les références). 4.2 En l'espèce, l'intimé soutient n'avoir pas été informé de son obligation de poursuivre ses recherches d'emploi et avoir même «reçu certaines directives dont il ressortait que, du fait de sa demande d'indemnités spécifiques, il n'y avait plus d'obligation de timbrer». Il convient tout d'abord de relever que dans un procès-verbal daté du 20 mai 1999, le responsable du service de l'emploi notait: «B.________ envisage de créer une activité indépendante (conseil financier dans le domaine du 3ème pilier). Il affirme avoir annoncé son projet il y a quelques semaines déjà à M. Z.________ de l'ORPMN [réd.: Office régional de placement des Montagnes neuchâteloises], raison pour laquelle il n'a pas fait de recherche d'emploi depuis et risque d'être pénalisé.» On peut dès lors sérieusement douter que, conscient du risque de sanction encouru par l'assuré, le responsable en question ait même laissé entendre à ce dernier qu'il était en droit de mettre un terme à ses recherches d'emploi. Dans le cadre de l'instruction menée par le département, la personne en charge du dossier au sein du service de l'emploi a, par ailleurs, indiqué que les assurés étaient avertis systématiquement, lorsqu'ils déposent une demande d'indemnités spécifiques, de leur obligation de poursuivre les recherches d'emploi jusqu'à la décision sur le droit aux indemnités spécifiques (lettre du 29 septembre 2000). Le responsable de l'ORP a, pour sa part, confirmé, dans une lettre du 13 octobre 2000, avoir rappelé à l'intimé que le dépôt de sa demande d'indemnités spécifiques n'emportait pas libération de ses obligations de contrôle (lettre du 13 octobre 2000). Si, en cours de procédure, le premier cité a certes émis des doutes sur l'effet de l'allocation avec effet rétroactif de l'indemnité spécifique sur l'aptitude au placement, et si même l'intimé a pu éprouver des doutes sur ses obligations, une telle incertitude ne lui permettait pas encore de s'en considérer comme purement et simplement libéré. Partant, la décision du 3 mars 2000 doit être confirmée en tant qu'elle nie son aptitude au placement à compter du 1er juin 1999.