Citation: 6B_93/2024 E. 3.4

3.4. Sur le vu de ce qui précède, force est d'admettre que le Tribunal cantonal a, à tort, admis l'arbitraire dans l'appréciation des faits et des preuves effectuée par les premiers juges, avant d'y opposer sa propre appréciation, qui s'avère manifestement insoutenable. Une correcte application de l'art. 398 al. 4 CPP aurait dû conduire la cour cantonale à retenir, sur la base de l'état de fait établi en première instance, que le recourant s'est, conformément au mandat attribué, limité à défendre le taux d'intérêt litigieux face à l'Administration fiscale et à l'AFC, et à fournir une analyse des risques fiscaux potentiels pour le cas où ledit taux ne serait pas accepté, sans pour autant inviter B.________ à ne pas spontanément déclarer et payer l'impôt anticipé à l'AFC. Or, une telle constatation de fait excluait une condamnation du recourant pour instigation à la soustraction d'impôt anticipé au sens de l'art. 61 al. 1 LIA en lien avec l'art. 5 DPA.