Citation: 4P.14/2002 15.04.2002 E. 3

3.- a) Le recourant soutient par ailleurs que l'intimée a agi à son insu et contre sa volonté. Il en veut pour preuve le témoignage de Me Y.________ selon lequel l'intimée et son époux savaient, lors de la rédaction du contrat de travail, qu'un permis de travail était indispensable pour travailler à Genève. Le recourant déduit aussi de ce témoignage qu'il était clair entre les parties que la question du permis devait être réglée avant que le contrat n'entre en vigueur; l'intimée ne devait donc pas travailler sans permis. Il soutient que c'est à son insu que l'intimée a déployé une activité et s'est versé un salaire de 15'000 francs par mois grâce à des ordres de paiement signés par elle-même et son époux au débit du compte bancaire de la Fondation. Il allègue avoir tout ignoré de cette situation puisque, malgré sa demande, il ne recevait aucun document comptable ni justificatif concernant la Fondation. Le recourant affirme que l'intimée et son époux maîtrisaient la situation, décidaient de l'information qui lui était transmise et le maintenaient sciemment dans l'ignorance de ce qui se passait. Le témoin Y.________ aurait d'ailleurs expliqué avoir été court-circuité par l'époux de l'intimée qui aurait géré seul le dossier de la Fondation. Le recourant invoque en outre les pièces 16 à 20 défendeur et les pièces 67 et 68 demanderesse. b) La Cour d'appel a retenu que l'intimée avait effectué des prestations pour le recourant. Elle n'a pas constaté, en revanche, que l'intimée avait travaillé à son insu et contre sa volonté. Il n'a pas non plus été retenu que l'intimée et son époux avaient tenu volontairement le recourant dans l'ignorance de leurs activités et des comptes de la Fondation. Le témoignage de Me Y.________ n'est, à cet égard, pas déterminant. En effet, il n'a pas déclaré qu'il était évident pour les parties que le permis devait être délivré avant toute activité mais: "Je ne m'occupe pas des questions de permis de travail à l'étude. J'en ai discuté avec mon associé Me X.________. Il est évident que la question du permis de travail devait être réglée avant que le contrat de travail n'entre en vigueur". (...) "Vraisemblablement, j'avais mis en garde oralement M. B.________ sur le danger de commencer une activité lucrative sans permis de travail. Je ne pouvais pas conseiller à M. A.________ d'employer quelqu'un qui n'avais pas de permis de travail en Suisse. (...)" "J'ai travaillé pour la constitution de la Fondation. Ensuite, j'ai été court-circuité car je n'étais pas assez docile et M. B.________ a géré la chose lui-même". Les pièces 16 à 20 défendeur sont des demandes de chèques et des ordres de paiement signés par l'intimée et son époux au débit du compte de la Fondation auprès de la Banque D.________ à Genève. Les pièces 16 (01. 99), 17 (02. 99) et 18 (04. 99) concernent l'émission de chèques de 15'000 francs à l'ordre de l'intimée, les pièces 19 (04. 99) et 20 (05. 99), des virements bancaires de 15'000 francs en faveur de l'intimée. Quant à la pièce 67 demanderesse, il s'agit d'un fax du 26 août 1999 que le recourant a adressé à l'époux de l'intimée, lui demandant notamment de lui faire parvenir les éléments comptables de la Fondation et ses justificatifs depuis sa création pour les besoins de ses services financiers. Dans sa réponse (pièce 68), l'époux de l'intimée informe le recourant de l'avancement des autorisations de construction du monument et lui explique que les comptes de la Fondation sont tenus par E.________ à Genève dont les employés sont à disposition pour répondre à ses questions. c) Ces différentes pièces et témoignages n'établissent pas que l'intimée et son époux auraient tenu volontairement le recourant dans l'ignorance des activités de la Fondation. En outre, la mise à l'écart de Me Y.________ ne signifie pas nécessairement que l'époux de l'intimée a filtré l'information parvenant au recourant. De même, le fax de fin août 1999 par lequel le recourant demande les comptes de la Fondation ne démontre pas qu'il a tenu à les connaître déjà auparavant et qu'il s'est heurté à un refus de l'époux de l'intimée. Certes, les pièces 16 à 20 établissent que l'intimée a reçu des montants mensuels de 15'000 francs de janvier à avril 1999 au débit du compte de la Fondation. Il apparaît également que les ordres de paiement étaient signés par l'intimée elle-même et son époux. Ces pièces ne permettent toutefois pas de retenir que le recourant n'était pas au courant de l'activité de la demanderesse pour la Fondation. Le recourant n'expose pas quel autre moyen de preuve à disposition pourrait permettre de retenir ses allégations. C'est donc sans arbitraire que la Cour d'appel n'a pas retenu que l'intimée avait travaillé à l'insu et contre la volonté du recourant et qu'avec son époux, elle l'avait tenu dans l'ignorance des comptes de la Fondation.