Citation: 4A_256/2023 E. 3.3

3.3. jusqu'à ce que l'entité concernée soit certaine de la véracité de la documentation, elle devra maintenir comme valides les informations qui reconnaissent actuellement l'identité du demandeur comme suit: PRENOM: (...), NOM: (...) DATE DE NAISSANCE: (...). LIEU: province de Guayas (...) NATIONALITE: équatorienne (...) ". De l'avis de la recourante, la conclusion de la Formation selon laquelle le passeport du joueur serait un faux intellectuel car il contiendrait des données d'état civil erronées serait manifestement inconciliable avec les deux décisions précitées rendues par les tribunaux équatoriens. Se référant à un avis de droit, établi par deux avocats équatoriens spécialistes du droit constitutionnel, qu'elle a produit lors de la procédure arbitrale, l'intéressée expose que la décision statuant, comme en l'espèce, sur une action en habeas data, est un jugement constitutif revêtu de l'autorité de la chose jugée. A cet égard, elle fait valoir que le statut juridique du joueur apparaissant dans le registre de l'état civil équatorien a été modifié, passant d'invalide à valide. Les décisions judiciaires précitées déploieraient ainsi des effets erga omnes, raison pour laquelle le TAS aurait dû tenir compte de l'exception de la chose jugée, dans la mesure où l'objet des diverses procédures concernées portait sur l'authenticité des informations contenues dans l'acte de naissance du joueur. Dans ces conditions, la recourante estime que la Formation a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux décisions rendues par les tribunaux équatoriens et, partant, rendu une sentence incompatible avec l'ordre public procédural au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP.