Citation: C 45/03 21.07.2003 E. 3

3.1 La recourante fait valoir qu'elle avait établi des plans de réduction de l'horaire de travail préalablement aux périodes chômées, affichés dans les locaux de l'entreprise, et qu'elle avait donné pour instructions à ses salariés de respecter ces plans. Dans la mesure où les horaires prévus ne pouvaient pas être tenus de manière rigoureuse, compte tenu des impératifs liés au domaine d'activité de la société, il avait été convenu avec la caisse que les modifications lui seraient annoncées par téléphone et que cette dernière tiendrait elle-même le décompte final. La caisse n'ayant jamais contesté ce système, la recourante estime qu'elle pouvait, de bonne foi, considérer qu'il répondait aux exigences de contrôle posées par la loi. 3.2 Ce point de vue ne saurait être suivi. D'abord, il ne repose que partiellement sur l'état de fait retenu par les premiers juges. Ces derniers, en particulier, n'ont pas retenu - sans qu'on puisse leur reprocher, à cet égard, une constatation manifestement inexacte ou incomplète des faits - l'existence d'un accord entre S.________ SA et la caisse, en vertu duquel cette dernière aurait accepté de tenir elle-même un décompte des dérogations à la réduction de l'horaire de travail prévue; tout au plus ont-ils précisé, en se référant sur ce point aux faits retenus par le Tribunal fédéral des assurances dans l'arrêt du 12 juin 2001 (relatif à l'obligation de la prénommée de restituer les indemnités de chômage perçues), que la caisse avait effectivement été avisée de dérogations à l'horaire de travail, sans qu'il soit possible de dire si toutes les dérogations avaient été annoncées ou non. Au mieux, de tels avis permettaient aux employés de S.________ SA de déroger ponctuellement à la réduction de l'horaire de travail planifiée et annoncée à la caisse, sans que l'entreprise encoure une sanction en cas de contrôle inopiné de l'OCE. En revanche, on voit mal en quoi ils auraient dispensé l'employeur de tenir lui-même un décompte précis des dérogations à l'horaire réduit, ou pouvaient lui laisser croire que tel était le cas. Ensuite, l'argumentation de la recourante implique qu'elle ait exercé un minimum de contrôle des horaires de travail de ses employés, contrôle qu'elle aurait pu estimer suffisant, à défaut d'information précise de la caisse sur ce point. Tel n'était toutefois pas le cas : le respect de la réduction de l'horaire de travail par les salariés de l'entreprise reposait entièrement sur la confiance et ne faisait l'objet d'aucun contrôle, comme l'ont retenu les premiers juges et comme l'a admis son administrateur, G.________, lors de la procédure d'instruction (rapport du 18 juin 1997 de la Section des enquêtes de l'OCE; cf. également, dans ce rapport, les déclarations de M.________, chef de projets, ainsi que de B.________ L.________ et Z.________, conducteur de travaux pour le compte de S.________ SA). Autrement dit, l'employeur s'est borné à déclarer obligatoire le plan horaire affiché dans ses locaux, sans en vérifier l'application effective. Il ne saurait, dès lors, soutenir avoir mis en place un système de contrôle interne, qui se serait par la suite révélé insuffisant, contre toute attente. Dans la mesure où il avait été dûment informé de la nécessité d'un tel contrôle - la note «info-service», notamment, qui lui avait été adressée après le dépôt de sa première demande d'indemnisation, attirait son attention sur ce point -, son omission est constitutive de négligence grave.