Citation: K 186/05 05.01.2007 E. B

Les intéressés ont recouru contre ces décisions devant le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève. A titre préalable, ils ont demandé la restitution de l'effet suspensif à leurs recours, ce que la juridiction cantonale a refusé par décision incidente du 24 septembre 2003, après avoir procédé à la jonction des causes. Le recours de droit administratif interjeté par les assurés devant le Tribunal fédéral des assurances a été déclaré irrecevable par arrêt du 2 avril 2004 (K 126/03). Saisie d'une demande de révision de la décision incidente du 24 septembre 2003, la juridiction cantonale a annulé celle-ci en raison de la composition irrégulière du tribunal. Statuant derechef sur la restitution de l'effet suspensif, elle a rejeté les demandes y relatives par jugement du 25 août 2004. Par arrêt du 9 novembre 2004 (K 109/04 et 110/04), le Tribunal fédéral des assurances a déclaré irrecevables les recours formés contre ce jugement. Par jugement incident du 9 février 2005, la juridiction cantonale a suspendu l'instruction de la cause jusqu'à droit connu dans une cause similaire déférée au Tribunal fédéral des assurances. Celui-ci ayant rendu son arrêt le 1er février 2005 (K 45/03), la juridiction cantonale a ordonné la reprise de la procédure le 14 avril 2005. A la requête du tribunal cantonal, Concordia a produit, le 23 mai 2005, les rapports de gestion des années 2000 à 2002, les « Betriebsrechnungen » adressées à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), concernant les années 2000 à 2002, les « Erläuterungsberichte an das BSV » établis par l'organe de contrôle X.________ y relatives, ainsi qu'une attestation établie par ce dernier en date du 19 mai 2005. Elle a attiré l'attention du tribunal sur le fait que les « Betriebsrechnungen » ainsi que les « Erläuterungsberichte an das BSV » étaient soumis au secret des affaires et mis à la disposition du tribunal exclusivement. Le 12 septembre 2005, la juridiction cantonale a communiqué aux assurés une copie de la traduction en français de l'attestation de X.________, en les informant qu'il leur était loisible de consulter les pièces du dossier, à l'exception de celles que Concordia estimait protégées par le secret d'affaires (pièces no 4 à 7 [recte : 9] du chargé de pièces de l'assureur). Par écriture du 10 octobre 2005, les assurés ont requis l'apport au dossier de toutes les pièces et informations invoquées par Concordia. Statuant en la voie incidente le 2 novembre 2005, la juridiction cantonale a autorisé les assurés à consulter les pièces du dossier, en indiquant qu'ils ne pourraient pas lever copies des pièces no 4 à 9 du chargé de Concordia et qu'il leur était fait interdiction de divulguer les informations recueillies à des tiers.