Citation: 2A.72/2005 06.05.2005 E. 4

4.1 Le retrait d'une autorisation administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, généralement applicable en droit public. Ce principe comporte traditionnellement trois aspects: d'abord le moyen choisi doit être propre à atteindre le but fixé (règle d'aptitude); deuxièmement, entre plusieurs moyens, il faut choisir celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés (règle de nécessité); enfin, il faut mettre en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré avec le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (proportionnalité au sens étroit; ATF 125 I 474 consid. 3 p. 482 et les références citées). Le retrait d'une autorisation administrative portant sur l'exercice d'une activité déterminée n'obéit pas à la même logique selon qu'il est prononcé pour une durée déterminée ou indéterminée. Ainsi, l'autorité pourra sanctionner un manquement ponctuel par un retrait de durée déterminée qui a pour finalité de dissuader l'intéressé de commettre à l'avenir de nouveaux manquements. Sa durée doit correspondre à ce qui est probablement nécessaire pour que la sanction produise cet effet dissuasif. Dans cette perspective, il y a lieu de tenir compte de ce qu'une sanction est d'autant plus durement ressentie qu'elle affecte plus gravement la personne concernée et que, partant, une durée d'autant plus courte suffira à produire l'effet escompté. C'est, en revanche, un retrait de durée indéterminée qui doit être prononcé lorsque les manquements qui dénotent chez l'intéressé une incapacité à exécuter correctement l'activité faisant l'objet de l'autorisation en question. Divers éléments peuvent entrer en ligne de compte pour l'appréciation du cas comme, par exemple, le manque de compétences, le défaut de certaines aptitudes, notamment l'absence de qualités morales ou caractérielles, ou encore des problèmes de santé physique ou psychique. Et les incidences de la mesure sur sa situation personnelle et économique ne sauraient avoir une importance décisive. 4.2 Dans le cas d'espèce, le Département de la défense n'a pas violé le principe de la proportionnalité: au vu de ce qui précède, seule une mesure de ce genre apparaissait à la fois nécessaire et adéquate (règle d'aptitude) et l'on ne voit pas non plus quelle mesure moins incisive aurait permis d'atteindre le but visé (règle de nécessité et de proportionnalité au sens étroit). Les manquements reprochés au recourant apparaissent d'autant plus graves que, comme le relève pertinemment le Département de la défense, un coach J+S occupe une position de "grande confiance". En tant que personne de liaison entre l'organisateur, les services J+S et l'Office fédéral, il est garant de l'exactitude des décomptes servant de base au versement de la subvention. En tant qu'il est responsable de former des jeunes, il se doit d'être un modèle. Le comportement du recourant justifie donc pleinement une mesure de durée indéterminée. A cet égard, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant si cette mesure doit être qualifiée de retrait ou de suspension; dans sa réponse au présent recours, le Département de la défense insiste, et il convient d'en prendre acte, sur le fait qu'il ne s'agit en aucun cas d'une mesure définitive, et c'est ce qui est décisif. En revanche, et contrairement à ce qu'indique aussi le Département de la défense, il ne saurait être question de dire que le recourant pourra "en tout temps" redemander les reconnaissances ainsi retirées ou suspendues; il ne le pourra, bien plutôt, qu'en rendant suffisamment vraisemblable qu'il est désormais en mesure d'exécuter correctement les activités auxquelles ces mêmes reconnaissances l'habilitent. Le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient que les mesures prises à son encontre violeraient le principe de la proportionnalité dans la mesure où leurs incidences sur sa situation personnelle et financière n'auraient pas été prises en compte. S'agissant en effet d'une mesure de durée indéterminée, de telles incidences ne sont en effet pas décisives, pour les raison déjà indiquées. Le Département de la défense ne saurait donc se voir reprocher d'avoir établi les faits de manière incomplète. Il n'y a pas lieu de donner suite aux réquisitions en complément d'instruction formulées par le recourant. Il n'y a pas davantage lieu de procéder à l'audition des parties ou aux auditions de témoins proposées par le Département de la défense. En prononçant une mesure de durée indéterminée, le Département de la défense n'a donc nullement violé le principe de la proportionnalité, ni abusé de son pouvoir d'appréciation. Il convient encore de préciser, pour répondre à un argument du recourant, que la décision entreprise ne viole pas la liberté économique garantie par l'art. 27 Cst. D'abord, le recourant n'a, de par la loi, ni un droit personnel aux subsides et indemnités J+S (v. art. 23a al. 2 et 23g al. 1 i.f. de l'ordonnance sur l'encouragement des sports) ni un droit à une formation professionnelle ou à une reconnaissance professionnelle dans le système J+S. Par conséquent, les reconnaissances J+S n'ont pas pour objectif de prévoir un statut professionnel ni de garantir une existence professionnelle pour les cadres J+S. Ensuite, pour l'exercice d'une profession dans le sport, il existe d'autres formations, par exemple maître de sport d'université, d'une haute école spécialisée, entraîneur diplômé de sport d'élite de l'Association Olympique Suisse, diplôme des fédérations nationales de sport comme la Fédération Suisse de Basketball. Dès lors, les arguments du recourant s'avèrent mal fondés.