Citation: 4C.330/2003 15.04.2004 E. 6.6

6.6.1 Selon l'art. 8 de l'accord du 3 août 1993, D.________ doit, à niveau de services et à prix égaux, sous-traiter en priorité à A.________ les services de consultation liés à la distribution du "Produit". Plus généralement, elle s'efforcera de protéger les intérêts commerciaux et industriels de A.________. Dans un premier temps, la cour cantonale s'emploie à démontrer que D.________ n'a pas violé cette disposition en tant qu'elle a trait à la question de la sous-traitance. Examinant ensuite la mention selon laquelle D.________ doit "de manière générale" faire de son mieux pour sauvegarder les intérêts de A.________, la Cour de justice considère que, du fait de sa formulation très vague, cette mention ne permet pas à A.________, en l'absence d'autre explication, d'en tirer quoi que ce soit, les intérêts de la demanderesse étant par ailleurs déjà protégés par d'autres dispositions spéciales (arrêt attaqué, consid. 7.8, p. 55). 6.6.2 La demanderesse précise qu'elle n'a jamais allégué que certaines tâches auraient dû lui être sous-traitées, si bien que les considérations émises par les juges précédents à ce sujet sont hors de propos. Quant à la question de la sauvegarde de ses intérêts, la demanderesse soutient que la cour cantonale a violé les principes généraux touchant l'interprétation des contrats en excluant que la mention topique figurant à l'art. 8 de l'accord de distribution lui permît d'en tirer un quelconque droit en sa faveur. Les premiers juges auraient dû admettre, bien plutôt, la nécessité pour D.________ d'informer A.________ de l'intervention de L.________ dans l'exécution de l'accord de distribution. L'examen des nombreux contrats conclus entre les défenderesses démontrerait, de surcroît, qu'aucune clause visant à protéger les intérêts commerciaux et industriels de A.________ n'y figure, fait corroboré par plusieurs témoignages (cf. recours, ch. 245 à 249). 6.6.3 Du propre aveu de la demanderesse, le problème de la sous-traitance n'a jamais été litigieux. Il y a lieu d'en prendre acte. Pour le reste, la cour cantonale a estimé ("en l'absence de toute explication") que la demanderesse n'avait pas suffisamment allégué ni démontré en quoi D.________ aurait violé son devoir de protéger les intérêts commerciaux et industriels de A.________. Cet argument suffit à écarter le grief qui lui est fait d'une violation de la clause contractuelle précitée. Au surplus, le fait allégué par la demanderesse pour illustrer cette violation ne ressort pas des constatations de la cour cantonale et ne peut, dès lors, pas être pris en considération à ce stade de la procédure. Le moyen pris de la violation de l'art. 8 de l'accord de distribution est ainsi dénué de fondement.