Citation: 4P.81/2005 23.05.2005 E. 6

Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, c'est-à-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la cause (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 129 V 196 consid. 4a.1 p. 198; 128 V 82 consid. 2a p. 84, et les arrêts cités). Des circonstances extérieures au procès ne doivent pas influer sur le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 125 I 209 consid. 8a p. 217, et les arrêts cités). Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, lesquels peuvent consister en un comportement particulier du juge mis en cause ou dans certaines circonstances extérieures de nature fonctionnelle et organisationnelle, il n'est pas nécessaire que le juge soit effectivement prévenu; la suspicion est légitime même si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci résultent de circonstances examinées objectivement (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 124 I 121 consid. 3a p. 123/124, et les arrêts cités). A cet égard, il ne se justifie pas de se montrer restrictif dans cet examen, étant donné l'importance de la garantie du juge constitutionnel. Cependant, comme elle interfère dans une certaine mesure avec la garantie du juge établi par la loi, la récusation, dans un cas concret, doit demeurer l'exception pour ne pas rendre illusoire l'organisation régulière de la compétence des tribunaux et pour ne pas vider de son contenu la garantie du juge constitutionnel par ce biais-là (arrêt 1P.512/2004 du 6 janvier 2005, consid. 3). 6.1 La recourante soutient que la cour cantonale a eu une préférence pour l'intimé et qu'elle a violé l'égalité des parties à plusieurs reprises. Cependant, elle ne motive pas ce grief par le fait que l'autorité intimée aurait traité de manière différente les parties dans la même situation. Elle reproche bien plutôt à cette autorité de n'avoir pas administré un certain nombre de preuves qu'elle avait offertes et d'avoir apprécié des témoignages dans un sens favorable à l'intimé. En formulant un tel reproche, la recourante critique, en réalité, la manière dont la Cour d'appel a conduit la procédure, apprécié les preuves et appliqué le droit. Toutefois, à supposer même que, ce faisant, les juges cantonaux aient versé dans l'arbitraire ou violé le droit d'être entendu de la recourante, cela ne signifierait pas encore qu'ils aient été effectivement prévenus contre elle. La façon dont ils ont motivé leur décision ("que la demande formulée par l'appelante s'apparente, en réalité, à requérir un second échange d'écritures" et "qu'une instruction ne saurait rebondir constamment par le biais d'allégués ou de la production de faits nouveaux"), bien qu'elle soit critiquée par la recourante, n'autorise pas davantage pareille conclusion, si on la considère objectivement. Quoi qu'en pense la recourante, on ne saurait voir la manifestation d'une prévention à son égard dans la critique objective de la manière dont elle a conduit le procès, telle qu'elle ressort de la motivation de l'arrêt attaqué. 6.2 La recourante tire de certaines remarques une conclusion qui n'est pas objectivement fondée lorsqu'elle soutient que la cour cantonale aurait d'elle "une opinion d'une hystérique querelleuse". Semblable qualification ne ressort, en effet, ni expressément ni implicitement des considérants de l'arrêt attaqué. La cour cantonale n'y fait bien plutôt qu'analyser les arguments des parties et procéder à des constatations sur la base d'une appréciation des preuves. Ainsi, si elle retient que la recourante a eu différents conflits relationnels avec ses collègues de travail depuis la fondation de l'intimé, c'est après avoir indiqué les témoignages qui lui semblaient propres à justifier cette constatation. De même, la Cour d'appel se réfère aux éléments de preuve figurant au dossier cantonal pour admettre que le licenciement de la recourante ne reposait pas sur un motif abusif, contrairement aux dires de l'intéressée, mais sur l'attitude adoptée par celle-ci face aux différentes propositions que lui avait soumises l'intimé pour lui retrouver un emploi. Quant à la constatation voulant que la recourante ait eu de la peine à travailler en équipe et à s'intégrer dans un groupe, elle repose, elle aussi, sur des témoignages. Que la recourante, sur la base d'autres éléments de preuve, affirme que ce problème relationnel ne lui était pas imputable ne signifie pas encore que la conclusion inverse établirait une prévention des juges cantonaux à son endroit. En réalité, la formulation de l'arrêt attaqué, examinée objectivement, ne permet pas de tirer une telle conclusion. Les considérations émises par les juges cantonaux consistent bien plutôt dans une appréciation objective de la situation de fait et la recourante n'y est aucunement tournée en ridicule. 6.3 Dans la mesure enfin où la recourante se plaint de ce que l'appréciation des preuves et la constatation des faits ne lui ont pas été favorables, elle critique le résultat sur lequel a débouché le procès l'opposant à l'intimé. Y voir, comme elle, la preuve d'une prévention des juges cantonaux à son encontre, c'est oublier que le jugement d'une affaire suppose toujours une appréciation de la situation en faveur d'une partie et au préjudice de l'autre. N'est pas davantage propre à fonder un soupçon de prévention, non plus qu'un grief de déni de justice, selon une pratique constante, le fait que la cour cantonale ne se soit pas exprimée sur tous les arguments avancés par les parties. Que la cour cantonale soit parvenue à la conclusion que la demande avait été formée de manière abusive et qu'elle ait mis une partie des frais à la charge de la recourante pour cette raison n'est qu'une conséquence de l'appréciation de la situation, sur le vu des preuves administrées, telle qu'elle a été faite par la cour cantonale au désavantage de la recourante, sans que l'on discerne des circonstances extérieures au procès qui auraient pu influer de manière inadmissible sur l'issue du litige au profit d'une partie et au détriment de la partie adverse. En particulier, on ne discerne pas en quoi la position et les qualités de l'avocat de l'intimé auraient pu fonder l'apparence de prévention de la Cour d'appel à l'endroit de la recourante, indépendamment du comportement procédural des parties.