Citation: 1A.33/2005 15.03.2005 E. A

Le 21 octobre 2002, Philippe Courroye, premier Juge d'instruction auprès du Tribunal de grande instance de Paris, a adressé au Juge d'instruction du canton de Genève une demande fondée sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (CEEJ; RS 0.351.1), entrée en vigueur le 21 août 1967 pour la France et le 20 mars 1967 pour la Suisse. La demande était présentée pour les besoins de la procédure ouverte contre le ressortissant français C.________, des chefs de trafic d'influence et de blanchiment d'argent. La société X.________ AG (ci-après: X.________ ) a passé, en 1993, un contrat avec la société française Y.________. X.________ s'est engagé à fournir des boîtes à vitesses destinées à la fabrication par Y.________, pour le compte de la société nationale Z.________ , de véhicules blindés destinés à l'Emirat d'Abu Dhabi. X.________ avait conclu avec la société D.________ Ltd (ci-après: D.________) un contrat de consultation pour l'aider à mener à bien les tractations engagées avec Y.________ et Z.________, notamment pour faciliter les contacts nécessaires dans les hautes sphères du Ministère français de la défense. Pour cela, X.________ s'est engagée à verser à D.________ un montant correspondant à 2,5% du prix du matériel fourni à Z.________. C.________, qui contrôlait D.________, a recouru aux services de B.________, à l'époque conseiller auprès du Ministre de l'intérieur. En 1994 et 1995, X.________ a versé le montant total de 5'137'695,94 DEM à D.________. Une somme de 2'405'647,58 DEM a été reversée à B.________ et 2'657'690,74 DEM à C.________, sur des comptes en Suisse. La demande tendait à la remise de la documentation relative aux comptes détenus par B.________, C.________ et D.________, ainsi qu'à la saisie des avoirs déposés sur ceux-ci. Parallèlement, le Juge d'instruction genevois chargé de la procédure ouverte contre E.________ et consorts a informé le Juge Courroye, le 29 juillet 2003, que ses investigations avaient permis d'établir que B.________ contrôlait les sociétés F.________ Ltd (ci-après: F.________) et G.________ Inc. (ci-après: G.________). Y.________ avait versé à F.________, par l'intermédiaire d'une société tierce, un montant total de 697'115,05 FRF, en 1994 et 1995, qui avait été ensuite acheminé sur les comptes de G.________. Cela laissait supposer que Y.________ avait versé des commissions occultes à B.________ dans le cadre du contrat passé avec X.________. Le 15 juillet 2004, le Juge Courroye a adressé une demande complémentaire, tendant à la remise de la documentation relative aux comptes détenus par F.________ et G.________, ainsi qu'à la saisie des avoirs déposés sur ceux-ci. Le 20 août 2004, le Juge d'instruction genevois a rendu une décision de clôture partielle de la procédure d'entraide, portant sur la transmission de documents se rapportant aux comptes de F.________ et de G.________, ainsi que des procès-verbaux des déclarations d'employés des établissements bancaires auprès desquels les comptes saisis avaient été ouverts. Le 15 décembre 2004, la Chambre d'accusation du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé contre cette décision par A.________ et B.________, faute de qualité pour agir.