Citation: 6B_1452/2020 E. 4.2

4.2. Il ressort du jugement attaqué les constatations de fait suivantes. A une date indéterminée, l'intimée s'est vue refuser sa demande d'effectuer une garde au prorata temporis de son activité par le recourant, en sa qualité de président du GOVS. Celui-ci a dit avoir fondé sa décision sur les règles d'établissement du plan de garde pour les ophtalmologues du Valais. Ce règlement, dans sa version 2011, prévoit que tout médecin ayant une activité de 40% et plus, ou un chiffre d'affaires induit de 100'000 fr. et plus, fait une garde complète. Le 6 novembre 2014, l'intimée a sollicité la commission de la garde de la SMVS aux fins de pouvoir effectuer une garde proportionnelle à son activité professionnelle. A l'appui de sa requête, elle a notamment exposé qu'elle estimait son activité à temps partiel à environ 45%. Le 17 décembre 2014, la commission de la garde a donné une suite favorable à la demande de l'intimée, en application de l'art. 9 ch. 3 du règlement concernant le service de garde des médecins dans le canton du Valais du 13 novembre 2008. La commission de la garde a relevé que le règlement susmentionné " s'appliqu[ait] également aux groupements de spécialistes " et a demandé au responsable du GOVS de garantir la conformité de son règlement à celui de la SMVS. Une copie de ce courriel a été communiquée au recourant le même jour. Par courriel du 6 février 2015, le recourant a convoqué une réunion extraordinaire du GOVS, pour une séance fixée au 2 mars 2015, afin notamment de discuter et d'adopter une stratégie commune à l'encontre des mesures d'organisation de la garde envisagées par la SMVS. La cour cantonale a considéré que le recourant était recevable à établir qu'il avait agi de bonne foi (cf. art. 173 ch. 3 CP). Elle a retenu qu'au vu de l'horaire de consultation figurant sur le propre site Internet de l'époque de l'intimée - laissant apparaître 28 heures par semaine, alors qu'à titre comparatif l'horaire de travail hebdomadaire d'un médecin-assistant ou d'un chef de clinique auprès de l'Hôpital du Valais s'élevait à 50 heures -, le recourant pouvait de bonne foi en déduire que l'estimation de 45% indiquée par sa collègue dans sa requête du 6 novembre 2014 à la commission de la garde ne correspondait pas à la réalité, son taux d'activité étant plutôt de l'ordre de 55%. En revanche, la cour cantonale a considéré que tel n'était pas le cas pour ce qui concernait la seconde partie de son assertion, selon laquelle la prénommée aurait ainsi " cherch [é] à manipuler des personnes extérieures au groupement des ophtalmologues pour justifier de ne pas respecter le dit règlement de la garde spécifique à [la] spécialité ophtalmologique ". Pour conclure que ce reproche était manifestement infondé, la cour cantonale a considéré que les règles d'établissement du plan de garde pour les ophtalmologues du Valais, qui prévoient que tout médecin ayant une activité de 40% et plus fait une garde complète, étaient contraires au règlement concernant le service de garde des médecins dans le canton du Valais, émis par la SMVS, dont l'art. 9 ch. 3 dispose que les médecins travaillant à temps partiel peuvent demander au responsable de leur cercle de garde de faire la garde au prorata temporis de leur activité. Or les statuts des sociétés régionales et autres groupements (tel le GOVS) ne pouvaient contrevenir aux statuts de la SMVS, comme le rappelait l'art. 7 al. 4 des statuts de cette dernière association. Dans son courriel du 17 décembre 2014 - donnant raison sur le principe à la requête présentée le 6 novembre de la même année par l'intimée tendant à ne plus accomplir un service de garde complet -, la commission de la garde de la SMVS n'avait d'ailleurs pas manqué de rappeler qu'un groupement ne pouvait " déroger au principe du prorata temporis pour ses membres pratiquant à temps partiel ". L'intimée n'avait donc pas cherché à obtenir un résultat indu par le biais d'une manipulation mais avait seulement sollicité une juste application des règles de la SMVS, ce que ne pouvait ignorer le recourant. La cour cantonale en a conclu que le recourant ne pouvait se prévaloir de la preuve libératoire en lien avec ce pan d'accusation.