Citation: 7B_746/2023 E. 2.3

2.3. En l'espèce, il ressort de la motivation de l'arrêt attaqué que le Ministère public a conclu, dans son acte d'accusation du 29 novembre 2019 en lien avec les faits survenus au préjudice de l'intimée 2, à ce que le prévenu soit reconnu coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), subsidiairement d'abus de la détresse (art. 193 CP). Le Tribunal pénal l'a finalement condamné pour contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance au sens de l'art. 191 CP. Selon l'arrêt attaqué (cf. arrêt entrepris, p. 8), les parties ont été informées de la nouvelle qualification juridique envisagée par le Tribunal pénal et elles ont eu le temps de se préparer en vue de l'audience. A cet égard, le recourant ne se plaint pas, à juste titre, d'une éventuelle violation de l'art. 344 CPP. Il fait en revanche valoir que l'acte d'accusation ne décrirait à aucun moment les moyens de contrainte supposément mis en oeuvre, les suggérant seulement; il ne mentionnerait pas, même sous forme alternative, les causes du supposé état d'incapacité de résistance et/ou de discernement de l'intimée 2 ni un état de détresse profonde et/ou de dépendance. Cette argumentation est infondée. Tout d'abord, il sied de relever que l'acte d'accusation décrit précisément les actes reprochés au recourant. En ce qui concerne en particulier l'infraction d'abus de la détresse, la cour cantonale relève que l'acte d'accusation mentionne que l'intimée 2 était l'avocate-stagiaire du recourant. Celui-ci pouvait dès lors en déduire sans ambiguïté que le comportement qui lui était reproché était celui de l'exploitation d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail. En tous les cas, ce comportement ressort implicitement de l'acte d'accusation, ce qui est admissible au regard du principe de l'accusation. Quoi qu'il en soit, cet élément n'est pas déterminant puisque l'autorité précédente ne l'a pas condamné pour cette infraction. S'agissant ensuite de l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, le recourant soutient que l'unique manière dont l'acte d'accusation pourrait être compris consisterait à retenir qu'il aurait prétendument drogué sa victime. Cette constatation factuelle ne figure toutefois pas dans l'acte d'accusation. Elle n'a de toute manière aucune incidence particulière sur la qualification de cette infraction ou l'appréciation juridique des faits. En effet, il ressort en substance de l'acte d'accusation que dans l'après-midi du 12 janvier 2017, l'intimée 2 et le recourant se sont retrouvés dans la salle de conférence pour y avoir une discussion professionnelle qui a duré 30 minutes; le recourant lui a ensuite longuement parlé de l'hypnose et de la programmation neurolinguiste puis lui a proposé de lui faire écouter un enregistrement d'une séance d'hypnose pris sur Youtube; durant la diffusion de l'enregistrement, le recourant a demandé à l'intimée 2 de fermer les yeux et de se laisser aller; il a éteint la lumière dans la salle de conférence et dans son bureau et l'intimée 2 s'est entendue ronfler. C'est dans ces circonstances décrites par l'acte d'accusation que les actes d'ordre sexuel ont été commis sur elle. L'état d'incapacité dans lequel se trouvait la victime - soit comme l'a retenu l'autorité précédente un état d'endormissement, respectivement de somnolence - était dès lors suffisamment décrit et le recourant ne pouvait pas avoir de doutes sur le comportement qui lui était reproché. Par ailleurs, l'aspect subjectif de l'infraction réprimée par l'art. 191 CP se déduit du comportement reproché au recourant, tel que décrit dans l'acte d'accusation. Pour le reste, les faits constitutifs de l'infraction de contrainte sexuelle finalement retenue par la cour cantonale en ce qui concerne l'intimée 2 (cf. consid. 6infra) sont également suffisamment décrits dans l'acte d'accusation, du moins le recourant ne démontre pas le contraire.