Citation: 5C.154/2003 16.09.2003 E. 3

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 684 CC en lui interdisant d'organiser des manifestations musicales, et notamment des concerts, dans les établissements qu'il exploite dans l'immeuble C.________. Il soutient en outre que les premiers juges ont fait un usage erroné de leur pouvoir d'appréciation et qu'ils en ont abusé lors de la pesée des intérêts en présence, les attractions musicales en cause n'étant, selon lui, pas constitutives d'une atteinte excessive. 3.1 Aux termes de l'art. 684 CC, le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin (al. 1). Sont interdits en particulier les émissions de fumée ou de suie, les émanations incommodantes, les bruits, les trépidations qui ont un effet dommageable et qui excèdent les limites de la tolérance que se doivent les voisins eu égard à l'usage local, à la situation et à la nature des immeubles (al. 2). Lorsqu'il s'agit de distinguer ce qui est licite de ce qui ne l'est pas, et de juger du caractère d'une immission, l'intensité de l'effet dommageable est déterminante. Cette intensité est établie selon des critères objectifs. Le juge doit procéder à une pesée impartiale des intérêts en présence et doit se fonder à cet égard sur la sensibilité d'un sujet de droit ordinaire se trouvant dans la situation considérée. Dans la décision qu'il doit prendre en droit et en équité, le juge ne doit pas examiner seulement la situation et la nature de l'immeuble, mais aussi l'usage local, comme le prévoit expressément l'art. 684 al. 2 CC. Il doit évaluer l'intérêt concret et individuel du propriétaire ainsi que la pertinence de tous les éléments du cas d'espèce. Sur ce point, il convient de garder à l'esprit que l'art. 684 CC, en tant que règle du droit privé de voisinage, tend en premier lieu à l'équilibre des intérêts des voisins. Sont interdites non seulement les immissions dommageables, mais aussi les immissions simplement gênantes ou excessives (ATF 126 III 223 consid. 4a p. 227 et les références mentionnées). L'usage antérieur à l'action ne crée en principe pas un droit préférable du défendeur, même lorsque le demandeur était au courant de l'activité du voisin actionné (ATF 88 II 10 consid. 1a p. 12/13; cf. Meier-Hayoz, Commentaire bernois, n. 136 ad art. 684 CC; Rey, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 13 ad art. 684 CC). 3.2 Pour déterminer si les immissions constatées sont excessives eu égard à la situation des immeubles, au sens de l'art. 684 CC, le juge du fond dispose d'un certain pouvoir d'appréciation, de même que pour ordonner les mesures qui lui semblent appropriées. Le Tribunal fédéral jouit en principe d'un libre pouvoir d'examen à cet égard; il s'impose toutefois une certaine retenue et n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de façon erronée, c'est-à-dire lorsqu'elle s'est écartée sans raison des principes consacrés par la doctrine et par la jurisprudence, lorsqu'elle a tenu compte d'éléments qui n'auraient dû jouer aucun rôle ou lorsqu'elle a, au contraire, omis de prendre en considération des circonstances pertinentes. Il y a en outre lieu de réformer et de corriger les jugements dans lesquels l'appréciation des premiers juges est manifestement inadéquate ou injustement choquante dans son résultat (ATF 126 III 223 consid. 4a p. 227/228 et les arrêts cités).