Citation: 6P.202/2006 27.04.2007 E. 3

Le recourant soutient que l'arrêt attaqué viole l'interdiction de l'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves. Il estime que l'arrêt attaqué repose sur des constatations arbitraires et contradictoires dans la mesure où il retient que le véhicule des gendarmes n'est pas parvenu à rejoindre le sien alors qu'il l'a finalement rattrapé. Il reproche en outre à l'arrêt attaqué de ne contenir aucune indication sur la vitesse du véhicule suiveur et de ne pas prendre en compte le fait que celui-ci était à l'arrêt au moment où il a commencé sa poursuite. Le recourant fait enfin valoir que l'on ne saurait considérer sa vitesse comme établie alors qu'il n'est pas fait mention d'un étalonnage spécifique du véhicule piloté par l'agent dénonciateur et que la mesure n'a pas été effectuée dans le respect des instructions du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Une décision est arbitraire et donc contraire à l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole clairement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables, il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58). A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale apparaisse également concevable ou même préférable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, une décision est entachée d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). Il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que le véhicule de police a poursuivi, à la vitesse de 162 km/h, celui du recourant sur une distance de 15 kilomètres sans parvenir à le rattraper. Le rapport de gendarmerie précise que non seulement le véhicule suiveur n'a pas pu rattraper celui du recourant mais qu'il n'a même pas pu s'en rapprocher suffisamment pour pouvoir distinguer ses feux arrière caractéristiques, raison pour laquelle les policiers ont fait appel à une autre patrouille, qui s'est placée à proximité de l'échangeur d'Ecublens. Quelques instants plus tard, cette dernière a informé les policiers qui avaient pris en chasse le véhicule du recourant que celui-ci venait de passer à leur hauteur et avait fortement ralenti à l'approche de l'échangeur. Le véhicule suiveur était alors à une distance de l'ordre de 5 km de celui du recourant, qui a pu être interpellé à la hauteur de la jonction de St-Sulpice. On constate immédiatement l'inanité de l'argument tiré par le recourant de la prétendue contradiction entre le fait que le véhicule des gendarmes n'est pas parvenu à rejoindre le sien et la constatation qu'il l'a finalement rattrapé. En effet, il est évident que le véhicule suiveur est resté à distance de celui du recourant jusqu'au moment où celui-ci a fortement ralenti, ce qui a permis aux gendarmes de le rattraper. On constate par ailleurs qu'au moment où le recourant a commencé de décélérer, une distance de l'ordre de 5 km le séparait de la voiture qui tentait de le rattraper. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer comme arbitraire de n'avoir pas tenu compte du fait que le véhicule de police était à l'arrêt au moment où il a entamé sa poursuite. En effet, non seulement les gendarmes ne sont pas arrivés à rejoindre le recourant mais celui-ci est encore parvenu à mettre une distance non négligeable entre lui et le véhicule qui le suivait, de sorte qu'il n'était pas arbitraire d'admettre qu'il circulait pour le moins à la même vitesse que ce dernier. Le recourant reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir fondé sa décision sur une mesure de vitesse qui n'avait pas été effectuée dans le respect des instructions techniques concernant les contrôles de vitesse du DETEC. Comme l'a relevé l'autorité cantonale, les instructions de ce genre constituent de simples recommandations, qui n'ont pas force de loi et ne lient ni le juge, ni les autorités administratives ou de police elles-mêmes (ATF 123 II 106 consid. 2e p. 113; 121 IV 64 consid. 3 p. 66; 102 IV 271). Le juge pénal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appréciation des preuves et peut, sur la base d'une appréciation non arbitraire de l'ensemble des éléments à sa disposition, parvenir à la conclusion que le prévenu a circulé à la vitesse indiquée dans le rapport alors même qu'elle n'aurait pas été mesurée selon les recommandations émises dans ces instructions. Tel est le cas en l'espèce dès lors que, comme cela ressort des considérations qui précèdent, l'appréciation des preuves faite par l'autorité cantonale n'est pas arbitraire.