Citation: 2A.696/2006 08.02.2007 E. 2

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant reproche au Tribunal administratif de n'avoir pas statué sur la question de la poursuite de ses études, en particulier d'avoir omis, sans motiver sa décision, de tenir compte des attestations de deux professeurs de l'Ecole d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg des 28 janvier et 22 mai 2006, qui faisaient état de ses "progrès marquants" et relevaient qu'il possédait le potentiel pour obtenir le diplôme d'ingénieur HES en électronique à fin 2007. Cette violation d'un droit constitutionnel pouvant être examinée dans le cadre du recours de droit administratif (ATF 130 III 707 consid. 3.3 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318), le présent recours n'est pas recevable en tant que recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ). 2.1 Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540, 473 consid. 4.1 p. 477; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236). 2.2 En l'espèce, la juridiction cantonale a estimé que le recourant pouvait toujours demander une autorisation de séjour pour études et a donc évité de se prononcer sur cette question. Partant, elle n'a pas jugé utile de prendre en considération les attestations des professeurs de l'Ecole d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg des 28 janvier et 22 mai 2006. Dans son second arrêt du 28 novembre 2006 - qui n'est pas litigieux devant le Tribunal fédéral - elle a confirmé ce point de vue, en relevant que le Service cantonal de la population ne pouvait avoir statué implicitement sur la demande d'autorisation de séjour pour études par retour du courrier en fixant un délai de départ au recourant, délai devenu au demeurant sans objet, dans la mesure où son arrêt du 16 octobre 2006 n'était pas exécutoire. On peut dès lors déduire de son argumentation qu'elle se prononcerait, cas échéant, sur un recours dirigé contre le refus d'une autorisation de séjour pour études. A cette occasion, elle pourra encore tenir compte des attestations des professeurs du recourant et de l'avancement des études de ce dernier. En l'état, le Tribunal administratif n'a donc pas violé de droit d'être entendu du recourant, en omettant d'examiner la question de la poursuite des études du recourant et les pièces y relatives.