Citation: 4A_64/2022 E. B

Le 28 septembre 2020, A.________, se fondant sur la clause arbitrale insérée dans le contrat de consortium, a initié une procédure d'arbitrage auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI à l'encontre de B.________ et de C.________. La demanderesse considérait que ladite clause d'arbitrage liait également cette dernière société, quand bien même celle-ci n'avait pas signé le contrat de consortium. Sur le fond, elle estimait que les défenderesses avaient violé l'art. 9.5 dudit contrat et réclamait dès lors une compensation financière de leur part. Les défenderesses ont soulevé l'exception d'incompétence du Tribunal arbitral à l'égard de C.________. Les parties se sont déterminées sur ladite exception. Le Tribunal arbitral, composé de trois membres, a tenu une audience sur cette question le 18 octobre 2021. Par sentence du 22 décembre 2021, le Tribunal arbitral s'est déclaré incompétent pour connaître des prétentions élevées par la demanderesse à l'encontre de la défenderesse C.________.