Citation: 2C_720/2007 13.03.2008 E. A

De 1991 à 2002, X.________, A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________, puis, par la suite, F.________ et la société G.________ SA étaient propriétaires communs en société simple sous le nom de Consortium H.________ (ci-après: le Consortium) des articles 3275 et 3306 du Registre foncier de la commune de K.________ d'une surface respective de 57'164 et 55'178 m2. Le 4 février 2002, afin de procéder au remaniement parcellaire de tout le secteur dit H.________ d'une surface totale de 317'434 m2, les propriétaires fonciers concernés, notamment X.________, le Consortium, la Commune de K.________ et la Bourgeoisie de M.________, ont procédé à un groupement volontaire de parcelles selon la procédure prévue par les art. 135 ss de la loi cantonale du 9 mai 1983 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC; RSF 710.1). Les articles 3275 et 3306 sont devenus les art. 3275, 3298, 3306, 5010 à 5012, 5015 à 5024, 5026, 5028 à 5031, 5039 à 5050 et 5059. Ces articles ont été inscrits au Registre foncier de la commune de K.________ à fin juin 2002. En vertu du contrat d'apport en société simple conclu le 7 octobre 2002, les parts internes au sein du Consortium ont été fixées de la manière suivante: X.________: 4/15; E.________: 1/15; B.________: 2/15; F.________: 2/15; A.________: 2/15; D.________: 1/15; C.________: 2/15; G.________ SA: 1/15. En septembre 2003, X.________ a commencé à réaliser sur l'article 5020 deux constructions, dont la valeur s'élevait à 886'000 fr. au 15 janvier 2004. Par acte de partage partiel de propriété commune du 15 janvier 2004, les membres du Consortium ont attribué en pleine propriété à X.________ les articles 5019 (5'490 m2) et 5020 (4'121 m2) du Registre foncier de la commune de K.________. En contrepartie, les parts de propriété commune de ce dernier ont été réduites de 7/150 (sur les 40/150 antérieurs), cette réduction correspondant, selon l'acte, "à la valeur des deux immeubles attribués". Par un deuxième acte de partage partiel du 15 janvier 2004 également et avenant du 7 avril 2005, les membres du Consortium ont attribué en pleine propriété à X.________ les articles 5010 (2'630 m2) et 5011 (2'360 m2) du Registre foncier de la commune de K.________. En contrepartie, les parts de propriété commune de ce dernier ont été réduites de 4/150 (sur les 40/150 antérieurs), cette réduction correspondant, selon l'acte, "à la valeur des deux immeubles attribués".