Citation: 1A.243/2002 15.01.2003 E. 2

La recourante reprend les griefs soulevés en instance cantonale. Elle soutient que les faits décrits dans la demande ne seraient pas suffisamment précis, l'autorité requérante s'étant contentée de reprendre, sans les discuter, l'état de fait présenté par la plaignante, ainsi que la qualification juridique retenue. Subsidiairement, la recourante conteste que les faits mentionnés soient constitutifs, comme l'a estimé le juge d'instruction, d'abus de confiance, de recel et de faux dans les titres. 2.1 Contrairement à ce que soutient la recourante, rien n'empêche l'autorité requérante de reprendre, à l'appui d'une demande d'entraide judiciaire, les soupçons évoqués dans la plainte pénale dont elle est saisie. Elle ne peut d'ailleurs guère procéder autrement lorsque l'entraide judiciaire est l'une des premières mesures à s'imposer après réception de la plainte, et que les faits dénoncés ne peuvent être vérifiés autrement, ce qui semble être le cas en l'occurrence. Il suffit que, conformément à l'art. 14 al. 2 CEEJ, les faits dénoncés soient décrits avec suffisamment de précision pour que l'on comprenne l'objet et le but de la demande d'entraide. L'autorité requérante n'a ni à prouver, ni même à rendre vraisemblables ces faits. En l'espèce, l'objet de la demande est parfaitement compréhensible: selon les soupçons exprimés par la plaignante, une personne non identifiée aurait détourné les fonds placés sur le compte de G.________ en adressant à la banque des instructions falsifiées. On comprend aisément que cela nécessite des éclaircissements de la part de l'établissement bancaire. 2.2 La recourante conteste en vain la punissabilité des faits selon le droit suisse. En effet, pour juger de cette question, l'autorité requise se fonde exclusivement sur l'exposé des faits qui lui est fourni. Si les soupçons évoqués dans la commission rogatoire peuvent ensuite être levés dans le cadre des investigations requises, cela n'affecte évidemment pas la recevabilité de la démarche du magistrat requérant. Dans le cas contraire, la Suisse devrait refuser l'entraide chaque fois que les renseignements recueillis se révèlent finalement à décharge. Cela étant, l'utilisation d'instructions falsifiées adressées à la banque, dans le but d'obtenir un avantage illicite à l'insu et au préjudice du titulaire d'un compte bancaire, constituerait, en droit suisse, un faux dans les titres (art. 251 CP). Comme le rappelle la Chambre d'accusation, en cas de pluralité d'infractions, il suffit que l'une d'entre elles soit punissable en droit suisse pour permettre l'octroi de l'assistance judiciaire.