Citation: 1C_64/2014 E. 3

Helvetia Nostra estime ensuite que la qualité pour recourir à l'encontre du plan de quartier aurait dû lui être reconnue, dans la mesure où la planification violerait l'art. 75b Cst., disposition dont la mise en oeuvre relèverait d'une tâche fédérale. En outre, une organisation ne pourrait plus s'opposer ensuite aux autorisations de construire des résidences secondaires si elle ne s'opposait pas d'abord à un plan d'affectation à caractère décisionnel. La cour cantonale a considéré pour sa part que le recours ne portait pas sur la réalisation de résidences secondaires, mais sur un plan de quartier qui ne fait que définir un périmètre constructible, sans fixer l'affectation des bâtiments. On peut certes se demander si la mesure de planification, qui porte sur l'implantation de huit chalets avec une route d'accès sur une même parcelle, peut être assimilée à une décision, et si Helvetia Nostra peut être légitimée à recourir en invoquant l'art. 75b Cst. La question peut néanmoins demeurer indécise en l'espèce. En effet, l'autorisation de construire les huit chalets - contre laquelle Helvetia Nostra aurait assurément pu recourir en invoquant l'art. 75b Cst. - est désormais entrée en force, faute d'avoir été contestée en temps utile. Une remise en cause ultérieure de la planification ne saurait constituer une cause de nullité absolue de cette autorisation de construire. Seuls en effet les vices les plus graves et évidents (incompétence qualifiée de l'autorité ayant rendu la décision, vices graves de procédure) peuvent avoir une telle conséquence, pour autant que la sécurité du droit ne s'en trouve pas compromise (ATF 132 II 21 consid. 3.1 p. 27). En l'occurrence, en cas d'annulation du plan de quartier et de rétablissement de la planification antérieure, l'autorisation de construire - délivrée par l'autorité compétente et dans le respect des règles de procédure - se verrait affectée après coup d'un simple vice de fond (violation des règles sur la densité des constructions), ce qui serait insuffisant pour impliquer sa nullité (ATF 132 II 21 consid. 3.2.2 p. 28; 138 III 49 consid. 4.5.1 p. 58; arrêt 1P. 27/2006 du 12 juillet 2006, consid. 4). La remise en cause du plan de quartier n'aurait donc aucun effet sur la réalisation litigieuse.