Citation: 4A_282/2018 E. 5

5. Balancier selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les plots sont disposés dans des évidements prévus dans les bras. (...) " B.d. Après que le juge rapporteur, Frank Schnyder, a rendu son avis spécialisé le 28 juillet 2017, les parties ont pris position sur celui-ci. La demanderesse a soumis, en addition de ses conclusions principales, subsidiaires et plus subsidiaires, des conclusions encore plus subsidiaires sur l'action principale ainsi que sur l'action reconventionelle. Ces nouvelles conclusions encore plus subsidiaires se distinguent par la modification de la revendication 1 du brevet litigieux, une caractéristique supplémentaire y étant ajoutée. Cette première revendication modifiée se lit dans la nouvelle conclusion encore plus subsidiaire sur l'action reconventionnelle comme suit (soulignement ajouté afin d'exposer la modification) : "1. Balancier pour mouvement d'horlogerie comportant une serge, des bras reliant la serge à l'axe de balancier et des masselottes permettant d'ajuster le balourd et de régler le moment d'inertie, caractérisé en ce que la serge comporte des plots dirigés radialement vers l'intérieur, ladite serge et lesdits plots étant traversés par un trou taraudé dans lequel lesdites masselottes sont vissées depuis l'intérieur, et en ce que les masselottes sont mécaniquement indépendantes les unes des autres, et en ce que la serge présente une surface externe de diamètre constant sur tout son pourtour et en ce que les masselottes ne dépassent pas de la surface extérieure de la serge. " Cette caractéristique supplémentaire a également été ajoutée dans la nouvelle conclusion encore plus subsidiaire sur l'action principale. B.e. Par décision du 14 mars 2018, le Tribunal fédéral des brevets a rejeté la demande principale, admis la demande reconventionnelle, déclarant la partie suisse du brevet d'invention... nulle, et a ordonné à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle la radiation de celle-ci du registre suisse des brevets.