Citation: 6B_1199/2020 E. 1.4.3

1.4.3. A cet égard, il convient de souligner, préalablement, que la recourante ne reproche pas aux personnes qu'elles a mises en cause la fracture de son poignet en tant que telle, dont il est constant qu'elle a été causée par une chute dans la rue, mais l'aggravation de son état qui aurait résulté, selon elle, du fait qu'elle aurait été contrainte d'effectuer diverses tâches de bureau, tel l'envoi de messages électroniques, alors que la fracture n'était pas stabilisée. Dans ce cadre, les faits allégués se sont, tout d'abord, déroulés sur le lieu de travail de la recourante, soit une unité administrative de l'université. La situation n'est donc manifestement pas comparable à celle où une personne affirme avoir subi de mauvais traitements infligés par des forces de l'ordre, policières ou analogues, par exemple dans une situation de détention. Lors même que les personnes mises en cause sont des agents de l'État (v. supra consid. 1.2), la situation se rapproche plus de celle où les mauvais traitements sont reprochés à de simples particuliers, singulièrement un employeur ou un supérieur hiérarchique dans une relation de travail de droit privé. Il est également constant que la recourante est une personne adulte et qu'elle s'est rendue volontairement sur son lieu de travail avec son mari. Il s'ensuit que même si elle soutient s'être trouvée dans un état de faiblesse en raison de l'accident survenu le matin (ce qui est vraisemblable) et qu'elle invoque aussi des relations antérieures difficiles avec son employeur, rien n'indique qu'elle se serait trouvée réellement démunie dans une situation dépourvue de toute issue. Par ailleurs, il ne ressort pas des allégations de la recourante qu'un sentiment de peur, d'angoisse ou d'infériorité aurait été à proprement parler créé le 2 mars 2018. Elle soutient plutôt que de tels sentiments auraient résulté des rapports de travail antérieurs, qu'elle décrit comme empreints de harcèlement, qu'elle en aurait conçu le sentiment d'une menace implicite et qu'elle se serait ainsi trouvée dans l'incapacité de s'opposer aux demandes qui lui auraient été adressées. La recourante n'allègue non plus d'aucune manière avoir éprouvé le sentiment d'avoir été punie. A cela s'ajoute que si les faits évoqués par la recourante se sont déroulés le 2 mars 2018, ce n'est que le 16 octobre 2019 que la recourante a entrepris de porter son affaire sur le plan pénal. Indépendamment de toute considération relative au délai de prescription ou de plainte, et même si la recourante n'a pas pu avoir connaissance du rapport médical établissant un lien entre son activité dans les locaux de la Faculté de C.________ le 2 mars 2018 et des fourmillements ou une insensibilité résiduelle avant le 6 août 2019, le fait qu'elle ait attendu près de 20 mois pour solliciter l'intervention de la justice pénale indique clairement qu'elle n'a, elle-même, pas ressenti sa situation dans les locaux de la Faculté de C.________ comme inhumaine ou dégradante. Enfin, en tant que de besoin, la recourante n'explique d'aucune manière en quoi les démarches qu'elle affirme avoir entreprises sur le plan administratif (v. arrêt entrepris, consid. e in fine, p. 4), respectivement la voie de l'action en responsabilité dirigée contre l'État, n'auraient pas suffisamment permis d'élucider les faits ou ne lui permettraient pas d'obtenir satisfaction pour autant que ses prétentions soient fondées (cf. arrêt CourEDH Calvelli et Ciglio c. Italie, du 17 janvier 2002, Requête no 32967/96, § 54).