Citation: 2P.26/2005 29.04.2005 E. 3

3.1 Selon l'art. 9 al. 1 lettre c du Concordat, dans sa teneur modifiée au 3 juillet 2003, en vigueur dès le 1er septembre 2004 pour le canton de Genève, l'autorisation d'engager du personnel n'est accordée que si l'agent de sécurité "offre, par ses antécédents, par son caractère et son comportement, toute garantie d'honorabilité concernant la sphère d'activité envisagée". Le critère d'honorabilité introduit permet une interprétation plus large que sous l'empire de l'ancien art. 9 al. 1 lettre c qui prévoyait que l'autorisation d'engager du personnel n'était accordée que si l'agent de sécurité n'avait pas été condamné dans les dix ans précédant la requête, pour des actes incompatibles avec la sphère d'activité professionnelle envisagée (arrêt attaqué consid. 4). 3.2 En l'espèce, il est constant que le recourant a été condamné, le 24 octobre 2003, à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à l'expulsion du territoire suisse, également avec sursis, pour menaces et injures à l'encontre d'un gardien de parking qui avait, dans la nuit du 7 juillet 2002, intercepté la voiture dont il était passager, alors que celle-ci tentait de sortir sans payer, en empruntant la voie d'entrée. Toute l'argumentation du recourant revient à minimiser ce comportement, en alléguant que les faits qui lui ont été reprochés ont, en réalité, été commis par son co-inculpé. Il ressort toutefois du jugement du Tribunal de police que le comportement des deux prévenus a été agressif, sans que l'on puisse dire que l'un des deux ait été moins entreprenant et que, s'ils ont été acquittés du chef de voie de fait, cela est dû notamment à l'intervention de l'ami du recourant et d'un autre agent qui se sont interposés entre le recourant et le gardien. A cela s'ajoute que, lors son audition par la gendarmerie du 10 août 2002, le recourant a déclaré ne pas avoir d'antécédents judiciaires. Or, il avait déjà été condamné à deux reprises, les 15 avril 1992 et 4 octobre 1998, par le Tribunal correctionnel de Thonon-les Bains, la première fois pour vol commis avec violence et en réunion et, la deuxième fois, pour violence sur une personne chargée de mission de service public et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique. En outre, le 25 novembre 1998, le Tribunal de police de Genève lui avait infligé une amende de 100 fr. pour avoir pris un emploi en Suisse sans autorisation. Tous ces éléments, démontrent clairement que le recourant ne présente pas les garanties voulues pour exercer la profession d'agent de sécurité qui nécessite notamment une grande maîtrise de soi. Un comportement irréprochable peut en effet être exigé dans cette profession qui présente un risque accru d'atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui, en raison de la protection des biens et des personnes dont elle est chargée. 3.3 Au vu de l'ensemble des faits constatés au sujet du recourant, le Tribunal administratif pouvait donc retenir sans arbitraire que celui-ci ne remplissait pas les conditions d'honorabilité requises par l'art. 9 al. 1 lettre c du Concordat. Son refus d'accorder l'autorisation requise n'apparaît pas non plus disproportionné, dans la mesure où il constituait le seul moyen pour protéger le public du recourant qui n'avait pas encore démontré qu'il s'était amendé. A cet égard, on peut cependant relever que si, dans sa réponse au présent recours, le Département parle d'un délai d'épreuve de dix ans, en se référant à l'ancien droit, ce délai n'a cependant plus cours et ne devrait donc pas être appliqué de manière trop schématique, seul le critère de l'honorabilité faisant actuellement foi.