Citation: 4D_105/2014 E. 3

Selon les art. 32 et 33 al. 3 CO, une personne jouit directement des droits et assume directement les obligations dérivant d'un contrat conclu en son nom par un représentant autorisé (art. 32). Si le représenté a porté le pouvoir de représentation à la connaissance d'un tiers, l'étendue de ce pouvoir est déterminée envers ce tiers par les termes de la communication qui lui a été faite (art. 33 al. 3). La communication s'interprète selon la théorie de la confiance: le juge doit rechercher comment le tiers pouvait de bonne foi, en fonction de l'ensemble des circonstances, comprendre la déclaration ou l'attitude du représenté (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681). Un pouvoir de représentation seulement apparent est donc opposable au représenté si le tiers avec qui le représentant a traité pouvait inférer des circonstances que ce pouvoir existait réellement (ATF 120 II 197 consid. 2 p. 198 et ss). La défenderesse n'avait pas fait inscrire C.________ sur le registre du commerce à titre de fondé de procuration ni de mandataire commercial. Elle n'avait, non plus, accompli aucun autre acte juridique propre à lui conférer un pouvoir de la représenter. La Chambre des recours retient néanmoins que P.________, en raison des circonstances dans lesquelles l'administrateur l'a mise en relation avec C.________, a pu admettre de bonne foi que l'employeuse avait habilité ce collaborateur à passer commande des annonces publicitaires qu'elle-même proposait. A l'encontre de ce jugement, la défenderesse se plaint d'arbitraire mais elle se borne, pour toute argumentation, à souligner que son collaborateur C.________ n'était pas inscrit sur le registre du commerce; à son avis, cette circonstance exclut que P.________ ait pu croire de bonne foi à un pouvoir de représentation conféré à ce subordonné. Ce moyen est inconsistant car la représentation des sociétés et entreprises commerciales n'est en aucune manière réservée aux fondés de procuration ou mandataires commerciaux inscrits en cette qualité. Par suite, l'inexistence d'une inscription ne suffit pas à exclure que le tiers cocontractant puisse de bonne foi se fier au rôle assumé dans l'entreprise, au su de l'un de ses dirigeants, par une personne qui semble autorisée à prendre des décisions. Pour le surplus, la défenderesse ne met en doute ni les constatations ni l'appréciation des précédents juges; elle ne parvient donc pas à mettre en évidence une erreur certaine dans la décision attaquée.