Citation: 6B_1322/2015 E. 4.2

4.2. Le Code pénal réserve la compétence de rendre certaines décisions, postérieurement à l'entrée en force du jugement, à l'autorité judiciaire, singulièrement lorsqu'il s'agit de modifier ou de compléter ce jugement en raison de circonstances tenant au comportement du condamné ou au processus d'exécution de la sanction ou d'une mesure (ex. : art. 36 al. 2 et al. 3 CP, art. 39, 46, 62a, 89, 60 al. 4, 62 al. 4, 62c al. 3 et al. 4, 63, 63b al. 4 et al. 5 CP, art. 64 al. 3 CP, etc.; arrêt 6B_1136/2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.1 et les références citées). C'est ainsi le droit pénal matériel fédéral qui détermine quelles décisions ultérieures sont à la fois judiciaires et indépendantes. Sous cet angle, le Tribunal fédéral a récemment eu l'occasion de constater que la décision portant sur l'indemnisation à raison de conditions de détention avant jugement illicites ne constituait pas une décision judiciaire ultérieure indépendante au sens des art. 363 ss CPP (arrêt 6B_1136/2015 précité consid. 4.1). D'une part, cette problématique n'est, en effet, pas réglée par le Code pénal. Elle peut, d'autre part, en règle générale, être examinée au stade du jugement pénal, pour autant que le prévenu invoque ce moyen. Lorsque tel n'a pas été le cas, une éventuelle modification ou un complètement du jugement pénal ne résulterait, de toute manière, pas de circonstances tenant au comportement du condamné ou au processus d'exécution de la peine ou de la mesure. De surcroît, dans l'ATF 141 IV 349 précité, le Tribunal fédéral a exclu, sous réserve de circonstances particulières, voire extraordinaires, que le constat de conditions de détention illicites avant jugement puisse déboucher, après l'entrée en force du jugement pénal, sur une modification de celui-ci pour accorder une réduction de peine ou une libération conditionnelle anticipée (v. également : arrêts 6B_1136/2015 précité consid. 4.1; 6B_1071/2015 du 18 juillet 2016 consid. 2).