Citation: 6B_724/2015 E. 6

Selon la jurisprudence, l'admission du recours ne peut conduire immédiatement à une décision finale que si le Tribunal fédéral peut lui-même mettre fin à la procédure tout de suite, simplement en statuant sur le recours (ATF 133 III 634 consid. 1.1 p. 636). Tel n'est pas le cas s'il faut procéder à des mesures probatoires ou renvoyer la cause à une autorité précédente pour nouvelle décision (ATF 134 III 426 consid. 1.3.2 p. 430; 127 III 433 consid. 1c/aa p. 436), respectivement s'il faut administrer de nouvelles preuves, compléter l'état de fait en appréciant les preuves déjà apportées ou encore exercer un pouvoir d'appréciation sous un jour nouveau ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, art. 93 LTF no 22). Le recourant soutient que des mesures d'instruction longues, coûteuses et difficiles pourraient être évitées moyennant qu'il soit constaté, en fait, que lui-même et la caisse de retraite (dans son recours contre le classement) s'accorderaient à dire que seule demeure litigieuse la part employeur (ou patronale) des cotisations LPP pour l'année 2008. Invoquant l'arbitraire dans la constatation des faits, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir ignoré cette circonstance. Celle-ci ressortirait tant des écritures des parties que des décomptes de la caisse de retraite figurant au dossier et de la lecture qu'en avait donnée le recourant dans ses écritures cantonales. L'état de fait ainsi complété exclurait purement et simplement l'application de l'art. 76 al. 3 LPP, réprimant exclusivement le comportement de celui qui, en sa qualité d'employeur, aura déduit des cotisations du salaire d'un travailleur sans les affecter au but auquel elles étaient destinées. S'il est vrai que, dans son recours cantonal, la caisse de retraite a indiqué qu'elle reprochait à divers administrateurs, le recourant en particulier, " de ne pas lui avoir transféré l'entier des cotisations de la prévoyance professionnelle (part patronale) des employés de la société ", cette seule indication ne permet pas de conclure que cette institution de prévoyance aurait admis en procédure que seules demeuraient litigieuses les cotisations de l'employeur. Tout d'abord, l'écriture de recours avait essentiellement trait à la question de savoir si la société B.________ SA disposait en 2008, lors du paiement des salaires, des fonds nécessaires pour s'acquitter des cotisations des employés et non à celle de l'affectation des montants versés par l'employeur. Par ailleurs, dans ses écritures antérieures, dans lesquelles elle a abordé la question du montant dû au titre des cotisations prélevées sur les salaires mais non reversées à l'institution LPP, la caisse de prévoyance a, au contraire, indiqué qu'elle contestait le raisonnement du recourant selon lequel des cotisations versées en 2009 auraient dû être affectées au paiement de la part employé des cotisations afférentes à l'année 2008 (dossier cantonal, pièce 54, p. 4). Il s'ensuit, d'une part, que la référence au mémoire de recours cantonal de l'institution de prévoyance ne démontre pas, à elle seule, que la cour cantonale aurait arbitrairement omis de constater certains faits. D'autre part, contrairement à ce que paraît penser le recourant, le point de savoir si toutes les cotisations prélevées sur les salaires et afférentes à la période pénale (2008) ont ou non été reversées à l'institution de prévoyance ne peut être tranché par un simple examen des déclarations des parties et des pièces produites en procédure cantonale. Etant précisé qu'il est douteux que l'employeur puisse imposer à l'institution de prévoyance une affectation des montants qu'il verse sans égard au principe de parité de l'art. 66 al. 1 LPP, à supposer même qu'une telle prérogative lui soit reconnue, l'examen de cette question supposerait, tout au moins, de déterminer si des déclarations ont été émises par l'une ou l'autre des parties à l'époque où les paiements ont été effectués ou si ces derniers pouvaient être imputés par la caisse sur les dettes les plus anciennes (cf. art. 86 et 87 CO, applicables tout au moins par analogie dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire; cf. dans le domaine voisin de la LAVS: arrêt 9C_876/2012 du 22 avril 2013 consid. 4.3 publié in SZS 2013 p. 491). Or, il n'apparaît pas que le Tribunal fédéral soit, en l'état, en mesure de trancher lui-même ces questions. Cela exclut, partant, qu'il puisse rendre immédiatement une décision finale.