Citation: 8C_188/2007 04.03.2008 E. A

M.________, mariée, bénéficie d'une rente entière de l'assurance-invalidité. L'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (ci-après: l'OCPA) lui alloue des prestations complémentaires fédérales et cantonales, ainsi qu'un subside d'assurance-maladie. Le 22 juin 2004, l'OCPA a effectué une enquête au sujet notamment du domicile de l'intéressée. Dans un rapport du 29 juillet suivant, la personne chargée de l'enquête a constaté que M.________ avait habité au 7, rue X.________, à G.________, en compagnie de sa fille et de son cousin, jusqu'au mois de décembre 2001, époque à laquelle elle était retournée vivre chez son mari, O.________, au 35, rue Y.________, à G.________. Le 23 août 2004, l'OCPA a rendu trois décisions, adressées au 7, rue X.________, par lesquelles il a supprimé tout droit aux prestations à partir du 1er janvier 2002 et réclamé la restitution d'un montant de 52'535 fr. 20, représentant les prestations indûment perçues durant la période du 1er janvier 2002 au 31 août 2004. Cette suppression des prestations était justifiée par la prise en compte, dès le 1er janvier 2002, des dépenses reconnues et des revenus déterminants des conjoints faisant ménage commun. Par une lettre du 7 septembre 2004 adressée au 35, rue Y.________, le Service de l'assurance-maladie (SAM) du Département Z.________a indiqué à M.________ avoir invité son assureur-maladie à annuler le subside dès le 1er janvier 2004 ensuite de la suppression de ce droit par l'OCPA. S'adressant au SAM le 12 octobre 2004, l'intéressée a contesté la suppression de son subside d'assurance-maladie. Le 17 janvier 2005, elle a téléphoné à l'OCPA en indiquant qu'elle n'avait jamais reçu les décisions du 23 août 2004 et qu'elle avait été informée de la suppression de son droit aux prestations complémentaires par une lettre de son assureur-maladie qui lui réclamait des primes. Par courrier du 18 janvier suivant, elle a confirmé ces informations en précisant que sa rente d'invalidité de 1'055 fr. ne lui permettait pas de subvenir à ses besoins, qu'elle était séparée de son mari depuis longtemps et qu'au demeurant, celui-ci n'était pas en mesure de lui verser une pension parce qu'il était au chômage depuis plus de trois ans. Le 14 février 2005, Me K.________, avocat à Genève, a indiqué à l'OCPA qu'il représentait les intérêts de M.________, laquelle faisait élection de domicile dans son étude. Par courrier du 21 février 2005, envoyé à la nouvelle adresse personnelle de l'intéressée, à savoir le 7, chemin R.________, l'OCPA lui a communiqué des copies des décisions du 23 août 2004, en indiquant que le délai de 30 jours pour former opposition serait compté à partir de la réception dudit courrier. Le 10 mars 2005, Me K.________ a demandé à l'OCPA de lui remettre une copie du courrier du 21 février 2005, étant donné que sa mandante ne l'avait pas reçu. Le 22 mars suivant, l'OCPA lui a transmis par fax des copies de sa lettre du 21 février 2005 et des décisions du 23 août 2004. Les 14 avril et 17 mai 2005, il lui a également adressé des rappels concernant sa créance en restitution des prestations complémentaires indûment perçues. Par deux courriers adressés à l'OCPA le 14 juin 2005, M.________, par ministère de Me K.________, a demandé la reconsidération de la suppression de son droit aux prestations complémentaires. Par ailleurs, elle a allégué ne pas être en mesure de restituer le montant réclamé. Le 23 juin 2005, Me Petitat, avocat à Genève, a informé l'OCPA qu'il représentait désormais les intérêts de M.________, laquelle faisait élection de domicile dans son étude. Il a indiqué que les décisions du 23 août 2004 n'avaient jamais été notifiées formellement à sa mandante et il demandait qu'elles soient adressées à son étude, sous pli recommandé, avec indication des voies de droit. S'adressant le 27 juin 2005 à l'ancien mandataire de l'intéressée, Me K.________, l'OCPA a indiqué que les décisions en cause étaient entrées en force le 21 mars 2005 et qu'une remise de l'obligation de restituer était dès lors exclue. Le 23 juillet 2005, M.________ a saisi l'OCPA d'une réclamation pour refus de statuer dans un délai raisonnable. Par décision du 8 août 2005, l'OCPA a constaté que la demande de remise de l'obligation de restituer du 14 juin 2005 était tardive, dans la mesure où elle avait été déposée plus de trente jours après l'entrée en force, le 3 mai 2005, de la décision de restitution des prestations. Dans un courrier du même jour concernant la demande de reconsidération formée le 14 juin 2005, l'OCPA a indiqué que l'intéressée n'avait remis en cause ni les calculs à la base des décisions du 23 août 2004 ni ses décisions proprement dites. Toutefois, il était disposé à examiner le droit éventuel à des prestations complémentaires à compter du 1er janvier 2005. Enfin, par courrier du 9 août 2005, l'OCPA a indiqué que la réclamation formée le 23 juillet 2005 pour refus de statuer dans un délai raisonnable était devenue sans objet ensuite de la décision du 8 août 2005. Saisi d'une opposition formée contre cette dernière décision par M.________ qui contestait notamment l'entrée en force des décisions du 23 août 2004, l'OCPA l'a rejetée par décision du 2 novembre 2005. Le 27 octobre 2005, il a rendu une décision, par laquelle il a fixé à 1'239 fr. le montant mensuel de la prestation complémentaire due à l'intéressée à partir du 1er janvier 2005. Saisi d'une opposition, il l'a admise par décision du 25 janvier 2006, en ce sens que le montant mensuel de la prestation complémentaire due à compter du 1er janvier 2005 a été fixé à 1'954 fr.