Citation: 4A_100/2023 E. 6.1.5

6.1.5. Selon l'art. 179 al. 6 LDIP, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre en Suisse doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité. Cette obligation de révélation perdure jusqu'à la clôture de la procédure arbitrale. L'art. R33 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code) prévoit également que tout arbitre doit être et demeurer impartial (e) et indépendant (e) des parties et a l'obligation de révéler immédiatement toute circonstance susceptible de compromettre son indépendance à l'égard des parties ou de l'une d'elles. Selon la jurisprudence, le devoir de révélation n'existe, cependant, qu'à l'égard des faits dont l'arbitre a des raisons suffisantes de penser qu'ils ne sont pas connus de la partie qui pourrait s'en prévaloir (ATF 111 Ia 72 consid. 2c; arrêt 4A_110/2012 du 9 octobre 2012 consid. 2.2.2). Par ailleurs, la violation de cette obligation ne constitue pas, à elle seule et en l'absence d'autres circonstances corroboratives, un motif de récusation (arrêt 4A_520/2021, précité, consid. 5.5).