Citation: 6B_1304/2019 E. B

Par jugement du 5 septembre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis les appels formés par A.________ et de B.________. Elle a réduit le montant, retenu par les premiers juges, du préjudice pénal causé par les prénommés au détriment de l'aide sociale et leur a en conséquence infligé une peine plus basse, soit quinze mois de privation de liberté avec sursis pendant neuf mois. Elle a confirmé le jugement de première instance pour le surplus. Cette décision se fonde en substance sur les fait suivants. B.a. En juillet 2012, B.________ et A.________, agissant de concert, ont confectionné deux fausses fiches de salaire attestant d'une part, que B.________ travaillait au sein de l'entreprise C.________ SA pour un salaire mensuel net de 3'649 fr. 15 alors qu'en réalité, son contrat de mission avait pris fin le 9 mai 2012 et d'autre part, que A.________ travaillait pour le compte de la société D.________ pour un salaire mensuel net de 3'565 fr. 20 alors qu'il n'y avait jamais exercé d'activité lucrative. Ces fausses fiches de salaires visaient à obtenir un contrat de bail commercial, finalement signé le 13 août 2012, portant sur le local sis rue E.________ à F.________ à vocation d'épicerie. B.b. Durant la période d'août 2012 à février 2014, alors qu'ils bénéficiaient du revenu d'insertion (RI), B.________ et A.________ n'ont pas annoncé au Centre social régional du Jura-Nord vaudois (CSR), dont ils dépendaient, qu'ils avaient signé, le 13 août 2012, un contrat de bail portant sur un local commercial prenant effet au 1er novembre 2012 pour un loyer mensuel de 800 fr. et qu'ils exploitaient, à tout le moins depuis le mois de juillet 2013, dans ledit local, une épicerie africaine nommée " G.________ ". Par la suite, B.________ et A.________ n'ont pas transmis au CSR, qui en avait expressément fait la demande par courrier du 19 mai 2014, les documents attestant des revenus obtenus de l'exploitation de l'épicerie susmentionnée. Leur situation n'a pas pu être établie. B.________ et A.________ ont ainsi perçu indûment 25'362 fr. 15 durant la période précitée. Le 24 octobre 2014, le CSR a rendu une décision de sanction et restitution des prestations du RI, qui n'a pas été contestée. B.c. Durant une période indéterminée mais à tout le moins en février 2015, A.________, de concert avec son épouse B.________, a confectionné à tout le moins une fausse fiche de salaire attestant que le revenu mensuel net que lui procurait son activité au sein de l'épicerie G.________ se montait à 4'197 fr. 95, alors qu'en réalité son salaire était bien inférieur. Cette fiche de salaire à tout le moins avait pour but d'être remise au bailleur H.________ en vue de la conclusion d'un contrat de bail avec effet au 15 avril 2015, portant sur une villa à I.________. A tout le moins depuis août 2015, les loyers, qui s'élevaient mensuellement à 2'600 fr. charges comprises, n'ont plus été payés. H.________ s'est vu dans l'obligation d'engager des poursuites pour un montant total d'environ 22'000 fr., poursuites qui se sont soldées par six actes de défaut de biens. B.d. Le 6 janvier 2018, vers 19h15, A.________, non titulaire d'un permis de conduire, circulait au volant d'une voiture de tourisme non assurée en responsabilité civile lorsqu'il a fait l'objet d'un contrôle par le Corps des gardes-frontière lors duquel il s'est légitimé sous les prénom et nom de J.________ en présentant le permis de conduire de ce dernier et en signant le procès-verbal d'audition et le Protocole de saisie provisoire des plaques de contrôle et du permis de circulation sous les prénom et nom de celui-ci. B.e. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire, A.________ a été condamné le 3 mars 2010 à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 50 fr. pour usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, le 11 octobre 2010 à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. pour conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait (véhicule automobile), le 29 juin 2015 à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 10 fr. pour escroquerie et le 23 mai 2016 à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. pour diffamation. A.________ a de surcroît été condamné par la Préfecture du Jura-Nord vaudois le 22 janvier 2013 pour contravention à la LASV à une amende de 300 fr. pour avoir perçu indûment des prestations du RI à hauteur de 3'825 francs.