Citation: 2P.39/2004 13.07.2004 E. 4

Le recourant fait également valoir que le Tribunal cantonal a fait preuve d'arbitraire en niant l'existence d'actes répétés de "mobbing". Il reproche principalement à l'autorité intimée d'avoir tenu compte de l'opinion de J.________, responsable du bureau de la consultation sociale, et d'avoir occulté l'expertise du Dr B.________ ainsi que plusieurs dépositions de témoins ayant confirmé les actes de "mobbing" invoqués. 4.1 Le harcèlement psychologique, appelé aussi "mobbing", se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail (Rémy Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 237; Jean-Bernard Waeber, Le mobbing ou harcèlement psychologique au travail, quelle solution?, in: PJA 1998 p. 792 ss; Elizabeth Conne-Perreard, Expériences genevoises, in: Harcèlement au travail, Le droit du travail en pratique, vol. 22, 2002, p. 89 ss, spéc. p. 91 ss; Gabriella Wennubst, Le harcèlement psychologique analysé sur le lieu de travail, Lausanne 1999, p. 24-28; Heinz Leymann, Mobbing, La persécution au travail, Paris 1996, p. 26 ss; Manfred Rehbinder/Alexander Krausz, Psychoterror am Arbeitsplatz: Mobbing und Bossing und das Arbeitsrecht, in: ArbR: Mitteilungen des Instituts für schweizerisches Arbeitsrecht 1996, p. 17 ss, spéc. p. 18 s.). Il n'y a toutefois pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles (Marie-France Hirigoyen, Harcèlement et conflits de travail, in: Harcèlement au travail, p. 9 ss, spéc. p. 18 s.; Dominique Quinton, Le concept mobbing - cas cliniques, in: Harcèlement au travail, p. 65 ss spéc. p. 69), ni d'une mauvaise ambiance de travail (Thomas Geiser, Rechtsfragen der sexuellen Belästigung und des Mobbings, in: RJB 2001 p. 429 ss, spéc. p. 431), ni du fait qu'un membre du personnel serait invité - même de façon pressante, répétée, au besoin sous la menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciement - à se conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses collaboratrices et collaborateurs. Il résulte des particularités du "mobbing" que ce dernier est généralement difficile à prouver, si bien qu'il faut savoir admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents, mais aussi garder à l'esprit qu'il peut n'être qu'imaginaire, sinon même être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques et mesures pourtant justifiées. 4.2 Le Tribunal cantonal a retenu que la dégradation de l'état de santé du recourant ne résultait pas d'actes de harcèlement mais d'une incompatibilité de caractère entre deux personnes décrites, l'une, comme très forte et déterminée dans la défense des droits des travailleurs et, l'autre, comme rigide et peu conciliante. Par définition, la seule existence d'un tel conflit, qualifié à juste titre de conflit du travail par J.________, ne suffit pas à admettre le harcèlement psychologique. Si, comme le relève le recourant, le "mobbing" est un conflit du travail, l'inverse n'est pas vrai: il peut y avoir conflit du travail sans "mobbing". Contrairement à ce que soutient le recourant, le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire en estimant que les mesures prises par Y.________ à la prison de A.________ n'avaient pas pour but d'isoler, de marginaliser ou d'exclure le recourant. La décision d'organiser un sondage sur le mode de rétribution des indemnités pour services irréguliers émanait de la direction des Etablissements pénitentiaires et la requête du recourant d'être indemnisé mensuellement a été agréée. La réponse de Y.________ à la demande de congé du recourant pour les vendanges 1999 était conforme à la pratique de l'établissement; devant le refus du recourant de trouver un remplaçant, Y.________ y a pourvu lui-même. La création d'une nouvelle fonction au sein de la prison de A.________ répondait à un objectif de sécurité et la désignation du recourant pour l'occuper ne pouvait pas être assimilée à un geste hostile. Enfin, les propos tenus par Y.________ lors de la séance de conciliation du 1er octobre 1999 étaient dépourvus d'animosité ou de volonté de blesser et avaient été tenus dans l'esprit détendu voulu par le médiateur de la réunion. En outre, comme cela résulte de la définition des éléments constitutifs du "mobbing", si Y.________ avait fait preuve d'une certaine maladresse dans ses prises de décision ou s'il avait manqué de tact dans les propos tenus le 1er octobre 1999, ces circonstances ne seraient pas suffisantes à elles seules pour retenir un harcèlement psychologique. Contrairement à l'opinion du recourant, l'autorité intimée était fondée à se référer à l'appréciation de J.________. De par son expérience d'une vingtaine d'années dans le travail social et de sa fonction de responsable du bureau de la consultation sociale du canton du Valais, elle était particulièrement bien placée pour porter une appréciation sur le grief de "mobbing" invoqué par le recourant. Elle avait reçu personnellement le recourant le 6 décembre 1999 et, par la suite, participé à deux séances de conciliation réunissant le recourant et Y.________. Elle connaissait donc les protagonistes du conflit qu'elle a tenté de résoudre dans le cadre de sa fonction et était ainsi à même de se prononcer sur l'existence ou l'absence de harcèlement psychologique. Pour le surplus, il n'est pas déterminant que certains collègues de travail du recourant aient partagé son sentiment d'avoir été victime de "mobbing" ou aient déclaré en avoir été victimes eux-même. Leur témoignage portait sur une période antérieure au déplacement du recourant à la prison de A.________. Le témoin G.________ qui, lui, a été collègue de travail du recourant pendant la période déterminante de mai à octobre 1999, a certes évoqué les épisodes du sondage, du congé pour les vendanges et de la création de la fonction T 13 mais n'a pas fait expressément mention de "mobbing". Enfin, comme on l'a vu ci-dessus (consid. 2.2.2), l'autorité intimée a tenu compte de manière appropriée de l'expertise du Dr B.________. Le Tribunal cantonal n'est donc pas tombé dans l'arbitraire en considérant que Y.________, dans le cadre du conflit l'ayant opposé au recourant, ne s'était pas rendu coupable de propos ou d'agissements hostiles destinés à exclure le recourant de son lieu de travail.