Citation: 4C.23/2005 24.06.2005 E. A

Dans le courant de l'année 1994, A.________, membre d'une société réunissant divers investisseurs, a fait la connaissance du fils d'un de ses associés, B.________, notamment directeur et actionnaire unique de X.________ SA. A fin 1994, A.________ a confié à cette société une somme de l'ordre de 1'000'000 US$ qui, selon contrat de gestion des fonds du 27 octobre 1994, devait être placée par moitié dans des opérations de change sur les monnaies, et par moitié dans des opérations sur les matières premières. A.________ était rendu attentif aux risques liés à ce type d'investissements. En mai 1995, la moitié de ses investissements était perdue et à fin octobre 1995, il ne subsistait plus qu'un reliquat de 50'000 US$. En décembre 1994, A.________ a acquis de B.________ la moitié du capital-actions d'une société, composée de cinquante actions d'une valeur nominale de 1'000 fr. Dans ce même contexte, les parties ont porté le capital-actions à 550'000 fr. par l'émission et la libération de quatre cent cinquante actions de 1'000 fr. chacune, au porteur. La raison sociale a été changée en Y.________ SA. Le 28 février 1995, cette dernière a acquis la moitié des droits et obligations d'une discothèque pour le montant de 500'000 fr., qui devait être payé au plus tard le 1er avril 1995. En juin 1995, Y.________ SA a acheté le reste des parts de cet établissement pour le prix de 500'000 fr. Une nouvelle société, dont Y.________ SA possédait l'intégralité du capital social, a été créée à cette époque pour exploiter la discothèque. Le 26 mars 1995, A.________ et B.________ ont signé un accord rédigé par ce dernier. A.________ avançait le prix d'achat de 500'000 fr. (pour la première moitié des droits de l'établissement public), à condition que B.________ lui paie à la fin de chaque trimestre 6'250 fr., dès le 30 juin 1995. Y.________ SA ne payait à ses actionnaires aucun dividende jusqu'au remboursement intégral des 500'000 fr. à A.________. Pour tout remboursement par Y.________ SA d'une partie de cette somme, le paiement de l'intérêt trimestriel de 6'250 fr. serait réduit proportionnellement, en fonction du montant subsistant après le remboursement. Ultérieurement, les parties ont interprété de façon divergente cet accord: B.________ soutenait que A.________ avait avancé les 500'000 fr. à Y.________ SA, alors que A.________ affirmait qu'il avait prêté 250'000 fr. à la société et 250'000 fr. à B.________ à titre d'avance de la part due par ce dernier. Le 9 octobre 1995, une deuxième convention, établie par A.________ sur le modèle de la précédente, rappelait le contenu de cette dernière et précisait que la deuxième moitié de l'établissement public avait été acquise au prix de 500'000 fr., payé grâce à une avance à Y.________ SA de 350'000 fr. effectuée par A.________ et à une autre de 150'000 fr. par B.________. Celui-ci s'engageait à payer à A.________ 8'750 fr. à la fin de chaque trimestre, dès le 31 décembre 1995. Les intérêts étaient calculés à 10% par an sur la somme de 350'000 fr., correspondant à la première avance de 250'000 fr. et à la seconde de 100'000 fr. faites par A.________. Y.________ SA s'engageait à ne payer aucun dividende tant que le montant initial de 500'000 fr. ne serait pas remboursé intégralement à ce dernier. Y.________ SA s'engageait également à ne payer aucun dividende à ses actionnaires avant qu'une première tranche de 200'000 fr., sur les 350'000 fr. évoqués ci-dessus, soit entièrement payée à A.________. Tout remboursement de Y.________ SA à A.________ sur le montant de 700'000 fr. (500'000 fr. du premier prêt et 200'000 fr. du second prêt) avait pour conséquence de faire porter l'intérêt de 10% sur le capital ainsi réduit. Les parties ont aussi divergé sur l'interprétation de cette deuxième convention: B.________ soutenait que A.________ avait avancé les 350'000 fr. à Y.________ SA, alors que celui-là affirmait que 100'000 fr. (sur les 350'000 fr.) constituaient un prêt à B.________, lui permettant de faire face à ses obligations à l'égard de la société. A la suite des pertes subies dans l'exploitation de X.________ SA, B.________ et A.________ ont tenu une réunion en octobre 1995 avec le père de B.________ et associé de A.________ dans une autre société, et C.________, administrateur de sociétés. Ces derniers ont mis sur pied un accord, dont le texte a été élaboré par C.________, et que les parties ont signé le 2 novembre 1995. Son préambule rappelait l'investissement de 1'000'000 US$ de A.________ dans X.________ SA et la reconnaissance des pertes par B.________, n'entraînant qu'un seul remboursement de 50'000 US$ environ. Pour compenser ces pertes, B.________ s'engageait à vendre à A.________, pour le prix forfaitaire de 1 fr., l'intégralité des actions qu'il détenait dans Y.________ SA, conjointement avec son frère. Il s'engageait aussi à vendre à A.________, pour 1 fr., l'intégralité des parts qu'il possédait dans un établissement public canadien. L'article 3 de la convention disposait que "dès la signature des contrats de vente mentionnés aux articles 1 et 2, Monsieur A.________ déclare ne plus avoir aucune prétention financière et légale de quelque type que ce soit, envers Monsieur B.________, la société X.________ SA, et ses employés". Il déclarait aussi n'entreprendre aucune procédure judiciaire ou extrajudiciaire à l'encontre de B.________ ou de X.________ SA en compensation des sommes perdues et reconnaissait que, par l'accord en question, il était dédommagé des pertes subies dans le cadre de la gestion, par cette société, des sommes investies auprès d'elle. Une prorogation de for en faveur du Tribunal de district de Neuchâtel était prévue. Le 30 novembre 1995, B.________ et son frère ont vendu leurs actions de Y.________ SA à A.________ pour la somme de 1 fr., ce dernier devenant seul propriétaire de son capital-actions. B.________ et son frère ont également vendu aux mêmes conditions leurs parts dans l'établissement public canadien, de sorte que A.________ en devenait propriétaire à 66%, le solde des parts demeurant propriété d'un autre ayant droit. Les cessions prévues dans ces conventions du 30 novembre 1995 ont été effectuées. Les parties ont divergé sur le sens de l'accord du 2 novembre 1995. Pour A.________ il s'agissait uniquement de l'indemniser des pertes subies dans le cadre de la gestion de X.________ SA. Pour B.________, l'accord était global et mettait fin à tous les litiges entre les parties, de sorte qu'il n'avait plus de dette envers A.________ ou Y.________ SA. Entendu ultérieurement comme témoin par le Tribunal de première instance de Genève, le père de B.________ a soutenu que les différentes cessions évoquées mettaient fin à l'ensemble des litiges entre son fils et son associé. C.________ a déposé que l'accord du 2 novembre 1995 devait mettre fin à toutes les relations financières entre les parties, pour solde de tout compte, pour autant que A.________ ne dépose pas de plainte pénale. Même si cela n'était pas spécifié par écrit, cette intention correspondait à l'esprit de l'accord. Il a ajouté que A.________ voulait être intégralement remboursé du montant de 950'000 US$ perdu dans X.________ SA et il estimait que les actifs cédés équivalaient approximativement à cette somme. La valeur de l'établissement canadien se serait même élevée à plusieurs millions de dollars canadiens. A.________ a prétendu avoir demandé en 1996 à B.________ le paiement d'intérêts dus sur les prêts consentis. Plus tard, il avait confié à la fiduciaire dont C.________ est administrateur le mandat de poursuivre B.________ pour les sommes dues à ce titre, ce à quoi C.________ n'avait pas donné suite. Plus exactement, il avait semblé à celui-ci que le cessionnaire ou représentant de A.________ lui avait demandé de récupérer "encore des fonds". A.________ allègue avoir mandaté par la suite un cabinet d'avocat pour recouvrer sa créance, mais que son mandataire lui a conseillé d'agir d'abord sur le plan pénal. Le 26 mars 1998, A.________ a déposé une plainte pénale auprès du Procureur général du canton de Neuchâtel contre B.________, qui a été inculpé en février 2001, ainsi que C.________, pour diverses infractions contre le patrimoine et faux dans les titres. La procédure était pendante devant le juge d'instruction de Neuchâtel en novembre 2004. Le 3 septembre 2001, A.________ a réclamé à B.________ 382'506 fr. pour un détournement de compte de Y.________ SA, 200'000 fr. pour un dommage relatif à l'acquisition d'un immeuble, 50'000 fr. pour une perte due à la présentation d'un faux bilan de la société dont la raison sociale avait été changée en Y.________ SA, 350'000 fr. (250'000 fr. + 100'000 fr.) à titre de remboursement des prêts des 26 mars et 9 octobre 1995 et 213'750 fr. d'intérêts. B.________ a rejeté ces prétentions. Le 18 mars 2002, A.________ a fait notifier à B.________ un commandement de payer aux montants de 382'506 fr. avec intérêt à 5% dès le 1er juillet 1996, 200'000 fr. avec intérêt à 5% dès le 30 juin 1995, 50'000 fr. avec intérêt à 5% dès le 30 novembre 1994, 20'000 fr. avec intérêt à 5% dès le 30 décembre 1994 et 567'494 fr. Les titres des créances invoquées étaient repris du précédent courrier, sous réserve du remboursement de commissions touchées indûment dans le cadre de la gestion des biens de A.________ dans X.________ SA. Il est aussi notamment mentionné le remboursement d'un prêt de 350'000 fr., avec les intérêts le concernant. B.________ a fait opposition.