Citation: 5D_142/2007 05.03.2008 E. 3

La cour cantonale a considéré que l'administrateur d'office ne peut pas consentir à une remise de dette portant sur un actif de la succession et qu'il ne peut pas y contraindre les héritiers (ch. 2.2); il n'est toutefois pas tenu d'ouvrir une action en recouvrement de la prétention alléguée de 239'409 fr. contre les hoirs de dame A.________. À la suite du décès de celle-ci, la Fondation est restée seule héritière, sous réserve de biens déjà dévolus, en sorte que les dernières opérations de liquidation doivent être terminées et que les actifs restants doivent lui être transmis, y compris l'éventuelle créance de 239'409 fr.; il appartiendra donc à la Fondation d'agir, si elle s'y estime fondée. S'agissant du sort de l'émolument litigieux, la juridiction précédente a estimé que, compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de compenser les dépens et de mettre les frais à la charge de la succession, «donc en fin de compte à la recourante, seule héritière». 3.1 La recourante dénonce une violation de l'art. 9 Cst. Elle prétend que la mise de l'émolument à sa charge est manifestement insoutenable et heurte de façon choquante le sentiment de justice et d'équité; comme cette décision ne règle pas la situation de la cause, «il aurait donc été tout aussi logique de partager l'émolument de décision de 1'200 fr. entre les parties, voire de compenser l'émolument puisque l'on se trouve dans une procédure non contentieuse; la motivation du considérant de l'arrêt entrepris qui se rapporte à cette question est de surcroît incompréhensible. Même si la formulation employée par la Cour de justice n'est pas très claire, on comprend néanmoins qu'elle a mis l'émolument à la charge de la succession; elle a cependant relevé que, puisque les actifs successoraux restants seront dévolus à la Fondation, seule héritière, c'est en fin de compte cette dernière qui le supporte, ces actifs étant réduits d'autant. Outre le fait que la recourante n'indique aucunement quelle disposition cantonale relative à l'attribution des dépens aurait été appliquée d'une manière arbitraire - ce qui entraîne déjà en soi l'irrecevabilité de son grief - , elle n'explique pas en quoi le résultat - puisque la Fondation est désormais seule héritière - serait arbitraire; sa critique est dès lors irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. à ce sujet: ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397 et les arrêts cités). 3.2 La recourante soutient, en outre, que l'arrêt attaqué viole l'art. 29 al. 1 Cst., qui prévoit notamment que toute personne a droit à ce que sa cause soit traitée équitablement. Elle expose que la décision cantonale ne règle pas la situation sur le fond entre les différentes parties, raison pour laquelle les dépens ont été compensés; il est inéquitable de ne pas réserver le même sort à l'émolument judiciaire, qui aurait dû être partagé entre les intéressés. La norme constitutionnelle invoquée prohibe le déni de justice formel; or, il y a déni de justice formel lorsqu'une autorité n'applique pas, ou applique de façon incorrecte, une règle de procédure, de sorte qu'elle ferme l'accès à la justice au particulier qui, normalement, y aurait droit (cf. Aubert/Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, Zurich 2003, n. 2 ss ad art. 29 Cst.). Dans le cas particulier, la recourante se plaint de ce que l'émolument de justice n'a pas été réparti entre les parties; c'est donc à tort qu'elle se prévaut de l'art. 29 al. 1 Cst. Son grief doit être rejeté.