Citation: BGE 130 III 285 E. 5.4

Cette solution correspond, dans son résultat, à la position de la doctrine, qui s'est abondamment prononcée sur la question du for BGE 130 III 285 S. 295 de l'action en libération de dette en relation avec la procédure de mainlevée (SCHMID, op. cit., p. 13). Dans leur grande majorité, les auteurs considèrent que la Convention de Lugano permet le dépôt d'une telle action en Suisse, au lieu de la poursuite, mais ils divergent sur la base juridique permettant d'asseoir la compétence des autorités judiciaires suisses (pour une vue d'ensemble, notamment M. STAEHELIN, op. cit., n° 23 ad art. 30a LP; PEDROTTI, op. cit., p. 371 ss). Ainsi, certains considèrent l'action en libération de dette comme une demande reconventionnelle au sens de l'art. 6 ch. 3 CL dérivant de l'action en mainlevée de l'opposition (D. STAEHELIN, Die internationale Zuständigkeit, op. cit., p. 275; MARKUS, op. cit., p. 143 s.). D'autres estiment que, lorsque le créancier intente une poursuite en Suisse et y introduit une demande de mainlevée, il doit alors se voir opposer le for en Suisse pour l'action en libération de dette en application de l'art. 18 CL (MEIER, Internationales Zivilprozessrecht, Zurich 1994, p. 53; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4e éd., Zurich 1997, n° 16 ad art. 83 LP). Le for en Suisse est aussi évoqué en tant que for de nécessité (cf. PETER, op. cit., p. 12). Quelques auteurs enfin admettent que le système légal n'offre pas de réponse satisfaisante (KAUFMANN-KOHLER, op. cit., p. 557 ss), tout en soulignant que, pour des raisons pratiques, il faut que le débiteur poursuivi en Suisse puisse introduire l'action en libération de dette au for de la décision de mainlevée provisoire de l'opposition, en tous les cas lorsque celui-ci correspond à son domicile (cf. LEUCH/MARBACH/ KELLERHALS/STERCHI, op. cit., nos 5c/ee et 5b/dd ad art. 32; WALDER, Einführung in das Internationale Zivilprozessrecht der Schweiz, Zurich 1989, p. 183 s. n° 80). Il convient toutefois de préciser que, sous réserve des derniers auteurs cités, la doctrine a avant tout examiné si la Convention de Lugano permettait au débiteur poursuivi en Suisse, mais domicilié à l'étranger, d'introduire une action en libération de dette au for de la poursuite en Suisse. Les raisonnements présentés ne sont donc pas transposables dans le cas d'espèce, dont la particularité réside dans le fait que la mainlevée provisoire de l'opposition a été prononcée au for du domicile de la partie qui, matériellement, est amenée à se défendre dans le cadre de l'action en libération de dette subséquente.