Citation: 5C.42/2002 26.09.2002 E. 2

Le défendeur prétend d'abord que la Cour de justice a violé l'art. 125 CC en le condamnant à verser une pension de 4'000 fr. à la demanderesse, sans limitation dans le temps. 2.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui du "clean break", qui veut que, dans la mesure du possible, chaque époux doive acquérir son indépendance économique et subvenir lui-même à ses propres besoins après le divorce; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les conjoints sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des tâches adopté durant le mariage a pu avoir sur la capacité de gain de l'un d'eux, mais également des autres motifs qui empêcheraient celui-ci de pourvoir lui-même à son entretien (cf. Message du Conseil fédéral du 15 novembre 1995 concernant la révision du code civil suisse, FF 1996 I, n. 144.6 p. 31-32). L'obligation d'entretien repose donc sur les besoins de l'époux demandeur. Si l'on ne peut attendre de lui qu'il augmente sa capacité de travail ou reprenne une activité lucrative interrompue à la suite du mariage, une contribution lui est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette allocation doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC. Le juge doit ainsi prendre en considération les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie (ch. 8). 2.2 En l'espèce, la Cour de justice a constaté que la demanderesse avait élevé quatre enfants, que le mariage avait duré plus de vingt ans, que le niveau de vie des conjoints durant le mariage était plutôt élevé, que l'époux était âgé de 63 ans et l'épouse de 48 ans, qu'une prise en charge des enfants de quatorze et dix-huit ans devrait encore être assurée s'ils effectuaient des études supérieures et régulières, et que la demanderesse avait une formation universitaire. Sur la base des fiches de paye de l'époux pour les mois de juin 1999 à février 2000, elle a retenu qu'il touchait un salaire mensuel net de 13'197 fr. 80. S'agissant de l'épouse, elle a constaté que celle-ci n'avait pas établi, par certificat médical ou autre pièce, son incapacité d'exercer une activité lucrative en raison du diabète et du handicap au bras gauche dont elle souffre. Elle lui a attribué une capacité de gain mensuelle minimum de 1'675 fr. 20, correspondant au montant des indemnités de chômage qu'elle a perçues en avril 2001. Elle a finalement jugé qu'il n'y avait pas lieu de limiter dans le temps la contribution d'entretien en faveur de la demanderesse afin que celle-ci trouve un emploi. Considérant les revenus et charges des parties, elle a estimé que le mari pouvait raisonnablement payer une rente mensuelle de 4'000 fr. à sa femme.