Citation: 9C_413/2023 E. 5.3.3

5.3.3. En l'espèce, à l'inverse de ce que semble soutenir le recourant, une cession à titre de dation en paiement ne se présume pas (ATF 119 II 227 consid. 2a). Au contraire, lorsque le titulaire d'une créance cède celle-ci afin d'exécuter sa propre obligation, il faut présumer que la cession intervient en vue de paiement (art. 172 CO; "Abtretung zahlungshalber"). La dette ne s'éteint alors pas immédiatement. Le créancier-cessionnaire doit réaliser ce qu'il a reçu (cf. art. 467 al. 2 CO, par analogie) et en imputer la contre-valeur sur la dette, qui n'est éteinte que dans la mesure et au moment où le créancier-cessionnaire est désintéressé (ATF 118 II 142 consid. 1b; arrêt 5A_527/2012 du 21 février 2013 consid. 2.3.2 et les références; PROBST, op. cit., n o 1 ad art. 172 CO; GIRSBERGER/HERMANN, in Commentaire bâlois, Code des obligations I, 7 e éd. 2020, n° 1 ad art. 172 CO). Il y a lieu de constater tout d'abord que la cession de créance signée par le recourant le 14 février 2020 ne mentionne aucune dette qu'il aurait contractée envers le cessionnaire, de sorte que tout indice en faveur de la conclusion d'une cession de créance à titre de dation en paiement fait défaut. De plus, même dans l'hypothèse où le recourant aurait voulu céder sa créance afin d'exécuter une obligation à l'égard de l'institution de prévoyance, dès lors qu'aucune somme à décompter n'est stipulée dans le contrat de cession, il y aurait lieu de présumer tout au plus que les parties ont voulu conclure une cession de créance en vue de paiement (art. 172 CO), dans laquelle le cessionnaire se désintéresse sur le produit de réalisation du droit cédé. Qui plus est, l'argumentation du recourant en faveur d'une cession de créance à titre de dation en paiement ne trouve manifestement aucun appui dans les constatations de fait de l'autorité cantonale. Les premiers juges ont retenu que le recourant s'était en effet plaint le 7 septembre 2020 de ce que l'intimée entendait interrompre les démarches auprès de la notaire instrumentant visant à la restitution du montant de 83'500 fr. Plus particulièrement, dans cette correspondance postérieure à la cession de créance du 14 février 2020, le recourant a indiqué - il convient de compléter sur ce point l'arrêt attaqué (art. 105 al. 2 LTF) - qu'il estimait cette "volte-face" inacceptable et souhaitait que l'intimée crédite "de suite [son] compte de prévoyance du montant de CHF 28'700.00, en votre possession depuis le 28 mai 2019". Dès lors, si les parties avaient convenu - comme le prétend le recourant - une cession de créance de 83'500 fr. à titre de dation en paiement, on ne saisit pas le sens de cette correspondance. Le recourant se serait en effet désintéressé du sort de la procédure contre la notaire et aurait exigé le versement de la somme de 112'200 fr. (28'700 fr. + 83'500 fr.) sur son compte personnel de prévoyance professionnelle. Dans ces conditions, en l'absence d'une cession de créance à titre de dation en paiement, on ne voit pas sur quel fondement l'institution de prévoyance devrait augmenter les avoirs de prévoyance de la somme de 83'500 fr. Il n'y a pas lieu de s'écarter des considérations des premiers juges sur ce point.