Citation: 2C_874/2018 E. 10.1.4

10.1.4. En l'espèce, il ressort des faits de l'arrêt entrepris que les recourants ont affirmé durant la procédure qu'ils savaient très bien séparer les frais commerciaux des leurs et que la société n'avait de loin pas pris en charge l'intégralité de ceux de la famille. Il ressort également de l'arrêt précité le fait que, lors d'un contrôle TVA de la société intervenu en 2005, les recourants ont été rendus attentifs au sujet de la nécessité de procéder à une séparation entre les frais privés et les frais commerciaux. Sur la base de ces éléments, on ne saurait faire grief à la Cour de justice d'avoir retenu que les recourants avaient agi intentionnellement ou, à tout le moins, par dol éventuel. Le fait d'avoir été avertis de l'obligation de procéder à la séparation des biens privés et commerciaux et le fait qu'ils aient eux mêmes affirmé savoir procéder à une telle séparation suffit à reconnaître l'élément subjectif de l'infraction. Sur la base de ces faits, les recourants devaient reconnaître que les frais d'entretien de la piscine ou de la cour extérieure de l'immeuble, au même titre que les dépenses de carte de crédit, l'acquisition de produits de luxe ou le paiement d'un voyage d'étude pour leur fille n'avaient aucun caractère commercial. Le fait que les recourants aient, comme ils l'affirment, une formation de gemmologue et aucune connaissances en droit comptable ou fiscal n'y change rien. Ils sont en effet administrateurs de la société depuis de très nombreuses années et bénéficient de ce fait d'une grande expérience, élément qui, ajouté à ceux présentés ci-dessus, exclut toute notion de négligence.