Citation: 1C_501/2017 E. 4.2

4.2. Dans l'arrêt entrepris, le Tribunal cantonal a relevé que la Commune bourgeoise avait, à l'occasion de son mémoire de réponse du 12 août 2016, apporté des explications, plans et photographies concernant le bâtiment litigieux. Il a constaté qu'avant cet envoi le dossier produit par l'intimée était lacunaire. En effet, celui-ci ne comprenait pas toutes les indications prescrites par les art. 12 à 14 DPC, en particulier les distances par rapport aux limites ainsi que les limites extérieures du bâtiment (exigées par les art. 12 al. 2 et 13 al. 1 let. f DPC), de même que l'indication de la cote du sol sur les plans des façades (que requiert l'art. 14 al. 1 let. c DPC) et la représentation des parties du bâtiment qui doivent subsister, respectivement être démolies (au sens de l'art. 14 al. 4 DPC). Contrairement à d'autres manquements constatés dans le cadre de la procédure d'octroi du permis de construire, ceux-ci n'avaient pas été corrigés par l'OED. Avant la réponse de l'intimée du 12 août 2016, il n'était pas possible, selon le Tribunal cantonal, de situer exactement l'emplacement du nouveau local de turbinage autour du bâtiment existant, l'agrandissement de ce dernier pouvant intervenir dans toutes les directions. En se fondant sur les documents produits en août 2016, le Tribunal cantonal a considéré qu'il était désormais possible de vérifier le respect de la distance à la limite. Avec l'instance précédente, il y a lieu de constater que le dossier mis à l'enquête publique, même complété en cours de procédure d'opposition, était incomplet. Les plans nos 1, 2 et 7 en lien avec la nouvelle station de turbinage ne comportaient en effet aucune indication claire et précise quant à son implantation sur la parcelle de l'intimée. L'instance précédente ne peut toutefois être suivie lorsqu'elle considère que les explications et documents (plans et photographies) produits devant elle, en date du 12 août 2016, permettaient d'établir le respect de la distance à la limite de la nouvelle construction, considérant ainsi réparé le défaut ayant affecté la procédure d'autorisation de construire. En ef fet, les plans déposés par la Commune bourgeoise apparaissent rudimentaires et ne sauraient avoir une valeur probante. Ils ne contiennent aucune cote précise et comportent en outre la mention selon laquelle ils n'ont qu'une valeur informative et ne présentent pas "de garantie pour l'exactitude et l'actualisation des données". Par conséquent, les pièces figurant au dossier, même apportées en cours de procédure de recours devant le Tribunal cantonal, sont trop lacunaires pour pouvoir déterminer de manière suffisamment précise la construction projetée et sa conformité aux règles du droit des constructions, en particulier celles des distances à la limite. Ainsi, l'instance précédente ne pouvait se contenter de tels plans et photographies, ce d'autant moins qu'il ressort de ceux-ci - dont on a dit l'absence de force probante - que la nouvelle construction serait très proche de la limite de propriété avec la parcelle du recourant. L'appréciation de l'instance précédente selon laquelle le projet respecte les prescriptions relatives à la distance à la limite est dès lors insoutenable en l'état du dossier, et partant arbitraire. Le recours doit être admis sur ce point.