Citation: 6B_1230/2023 E. 2.3.2

2.3.2. S'agissant de l'ordonnance de classement partiel du 8 avril 2015, la cour cantonale a rappelé que l'accusation de corruption d'agents publics étrangers portait sur le versement de USD 23'094'460 à des fins corruptives présumées à T.________ entre le 29 mars 1999 et le 31 décembre 2008. Le MPC avait constaté que l'acquittement anglais valait uniquement pour les 59 paiements corruptifs présumés intervenus entre le 4 septembre 1998 et le 30 juin 2006 en faveur de T.________ et de A1.________ et que les investigations conduites en Suisse n'avaient apporté aucun élément propre à remettre en cause le fait que le recourant avait agi, au moins en partie, à Z.________ afin de procéder aux paiements litigieux. Par conséquent, la réserve de la Suisse au regard de l'art. 54 CAAS ne s'appliquait pas et la poursuite contre le recourant du chef de corruption devait être classée, en application du principe ne bis in idem. Le MPC avait précisé que les 59 paiements englobaient les 20 paiements recensés dans le rapport établi le 14 mars 2012 par le Centre de compétence des experts économiques et financiers du MPC, ainsi que les versements pour un montant total de USD 23'094'460 mentionnés dans l'ordonnance d'extension du 14 mars 2011. Selon la cour cantonale, le classement partiel du MPC portait donc sur les mêmes faits que le classement anglais, soit exclusivement sur les 59 paiements corruptifs présumés effectués du 4 septembre 1998 au 30 juin 2006 (cf. jugement entrepris p. 54 s.). La cour cantonale a rappelé que le MPC avait classé la procédure à l'encontre du recourant du chef de prévention de faux dans les titres commis au sein des sociétés O.________ SA en liquidation (anciennement D.D.________ SA, puis D1.________ SA) et D.D.________ SA, au motif que ce chef de prévention concernait la comptabilité mensongère des deux sociétés, par l'omission d'inscription de l'encaissement des factures émises de 2002 à 2004 par la société O.________ SA en liquidation et de 2005 à 2008 par la société D.D.________ SA; la procédure était classée car il n'était pas établi que le recourant était personnellement impliqué dans l'établissement de cette comptabilité. Elle a souligné qu'en l'occurrence, dans la présente procédure, il n'était pas reproché au recourant d'avoir soustrait l'impôt anticipé en déposant une comptabilité in exacte (mais de l'avoir fait en raison de l'astuce consistant à faire verser l'argent de la vente de l'alumine à G.________ directement sur les comptes suisses de deux sociétés offshore, D.H.________ Ltd et D.I.________ Ltd, au lieu du compte suisse de D.D.________ SA auprès de la même banque); il n'y avait dès lors aucune identité des faits matériels entre ceux ayant justifié le classement du chef de prévention de faux dans les titres et ceux poursuivis au titre de l'escroquerie en matière de contributions (cf. jugement entrepris p. 55).