Citation: 1B_210/2009 19.08.2009 E. 4

Le recourant se plaint également d'une violation du principe de célérité et de la durée de la détention. 4.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. Une durée excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée de ce droit fondamental, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalité de la durée de la détention il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps que celle-ci n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 128 I 149 consid. 2.2 p. 151; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les références). Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car le juge de l'action pénale pourrait être enclin à prendre en considération, lors de la fixation de la peine, la durée de la détention préventive à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence concordante du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme, la proportionnalité de la durée de la détention doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 s.; ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 28; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273). De plus, en vertu du principe de célérité, une incarcération peut être disproportionnée lors d'un retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a; 107 Ia 257 consid. 2 et 3). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arrêts cités). 4.2 En l'espèce, le recourant se trouve en détention depuis le 27 novembre 2008, soit depuis un peu plus de huit mois. Il a été inculpé de trois cambriolages et d'une tentative de cambriolage ainsi que de menaces voire d'extorsion contre son ancienne amie, de menaces et d'injures à l'encontre d'un agent de police et de violences et menaces contre des fonctionnaires. Si le recourant est reconnu coupable de ces chefs d'accusation, la peine privative de liberté encourue est de cinq ans au plus (pour les délits les plus graves; cf. art. 139 al. 1 CP pour le vol et art. 156 al. 1 CP pour l'extorsion). Compte tenu des antécédents de l'intéressé et du concours d'infractions, il y a lieu, en l'état, de considérer que la durée de la détention préventive déjà subie est certes importante, mais qu'elle reste encore compatible avec la peine privative de liberté à laquelle il est exposé concrètement en cas de condamnation, de sorte que le principe de la proportionnalité est respecté. Par ailleurs, même si l'instruction n'a peut-être pas suivi un rythme particulièrement soutenu, elle n'a pas non plus connu de période d'inactivité susceptible de contrevenir au principe de célérité. Le Juge d'instruction a régulièrement fait progresser le dossier en entendant notamment à plusieurs reprises le recourant et en procédant à diverses auditions contradictoires. Il a également entrepris des recherches en vue d'effectuer des analyses rétrospectives de communications téléphoniques et a mandaté un expert pour établir un rapport sur l'état physique et mental de l'intéressé. L'expert a été mandaté le 12 février 2009 et a rendu son rapport le 20 mai 2009, après avoir examiné deux fois le recourant; il a ensuite été entendu en audience contradictoire les 23 et 29 juin 2009. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, on ne se trouve pas dans un cas d'inactivité de l'expert durant plusieurs mois propre à entraîner la violation du principe de célérité. Finalement, dans ses observations du 7 août 2009, le Ministère public a indiqué que, sans être encore fixée à ce jour, l'audience de jugement devrait se tenir très prochainement par devant le Tribunal de police de Genève. En l'état actuel du dossier, les autorités cantonales devront faire en sorte que le recourant soit jugé dans les meilleurs délais, afin de respecter le principe de la proportionnalité.