Citation: 5C.218/2004 17.11.2004 E. C

Le 4 juin 2003, B.________ a ouvert, devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, une action contre X.________ SA en déclarant s'opposer à la mesure d'exclusion prise par la caisse. Par jugement du 24 mars 2004, le Tribunal des assurances a rejeté la demande précitée. Il a jugé que la caisse était en droit de prononcer l'exclusion de la demanderesse pour les traitements d'orthopédie dento-faciale. Il a retenu que B.________ aurait dû répondre par l'affirmative à la question de savoir s'il y avait des investigations médicales en cours concernant l'état de santé de sa fille.