Citation: 4A_480/2016 E. 4

L'argumentation soumise au Tribunal fédéral met surtout en cause la protection contre l'arbitraire conférée à chacun par l'art. 9 Cst., ainsi que le droit d'être entendu garanti aux parties à une procédure judiciaire ou administrative par l'art. 29 al. 2 Cst. En matière d'appréciation des preuves et de constatation des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire et elle viole ainsi l'art. 9 Cst. lorsqu'elle ne prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). L'art. 29 al. 2 Cst. oblige l'autorité à motiver sa décision. L'objet et la précision des indications à fournir dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas. En principe, plus la personne concernée subit une atteinte grave, plus la motivation doit être complète et détaillée. Néanmoins, en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée, sans qu'elle soit tenue de répondre à tous les arguments présentés (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 142 II 54 consid. 4.2 p. 157; 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).