Citation: 4A_428/2009 26.10.2009 E. 2

2.1 Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF). En l'espèce, le siège de l'arbitrage a été fixé à Genève. L'une des parties au moins (en l'occurrence, l'intimée) n'avait pas son domicile en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP). L'arbitre unique a rendu une décision incidente ayant trait à sa compétence ratione materiae, décision qui est sujette à recours (arrêt 4A_210/2008 du 29 octobre 2008 consid. 2.1 et l'arrêt cité). La recourante est directement touchée par la sentence attaquée, qui l'oblige à procéder par la voie arbitrale. Elle a ainsi un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette sentence n'ait pas été rendue en violation des garanties découlant de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, ce qui lui confère la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 46 al. 1 let. b LTF), dans la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), le recours est, en principe, recevable. Demeure réservé l'examen de la recevabilité des moyens qui y sont soulevés. 2.2 Le recours reste purement cassatoire (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF). Toutefois, lorsque le litige porte sur la compétence d'un tribunal arbitral, il a été admis, par exception, que le Tribunal fédéral pouvait lui-même constater la compétence ou l'incompétence (ATF 127 III 279 consid. 1b; 117 II 94 consid. 4). Aussi la conclusion de la recourante visant à ce que le Tribunal fédéral constate l'incompétence de l'arbitre unique pour statuer sur le différend qui l'oppose à l'intimée est-elle recevable. 2.3 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par le Tribunal arbitral (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, comme c'était déjà le cas sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128 III 50 consid. 2a et les arrêts cités), le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_210/2008, précité, consid. 2.3). Sous chiffre IV de son mémoire, la recourante expose sa propre version des faits pertinents sans se limiter à ceux qui ont été constatés par l'arbitre unique. Puis, sous lettre B)1 de la même écriture, elle se plaint de la constatation incomplète et inexacte des faits, mais en s'abstenant d'indiquer le grief, au sens de l'art. 190 al. 2 LDIP, qu'elle souhaite soulever à l'encontre de l'état de fait figurant dans la sentence attaquée. Par conséquent, les conditions permettant au Tribunal fédéral de revoir exceptionnellement cet état de fait ne sont pas réalisées en l'espèce. Comme l'art. 77 al. 2 LTF n'exclut pas l'application de l'art. 99 al. 1 LTF, les faits et moyens nouveaux ne sont normalement pas admissibles. Dès lors, il n'est pas possible de tenir compte de la pièce nouvelle produite par l'intimée, à savoir une décision judiciaire postérieure à la sentence querellée. 2.4 Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant (art. 77 al. 3 LTF); son pouvoir d'examen est donc strictement limité aux griefs qui ont été soulevés, à la condition que ces griefs aient été formulés avec la précision requise.