Citation: 5A_68/2024 E. 3.2.3

3.2.3. Les recourantes estiment ensuite que ce serait arbitrairement que la cour cantonale aurait constaté que les conditions de l'acte de vente passé en 1894 avaient été réalisées; ce faisant, elle aurait gravement violé le droit en renversant le fardeau de la preuve et en leur faisant supporter l'absence de preuve sur ce point. Les recourantes soulignent que la charge de la preuve du caractère indu de la radiation appartenait au demandeur de l'action en rectification, à savoir aux intimés. Il apparaît douteux que les recourantes fondent le caractère arbitraire de la constatation factuelle qu'elles invoquent sur une application arbitraire du droit (à savoir: l'art. 8 CC); leur critique peut néanmoins être écartée. La présomption de l'art. 937 CC s'applique certes aussi à la radiation ou à l'absence de l'inscription d'un droit, qui entraîne la présomption de l'inexistence des faits qui ne sont pas constatés dans une inscription au registre foncier (JOYE-YERLY, Le registre foncier, 2018, n. 298; DESCHENAUX, Le registre foncier, in Traité de droit privé Suisse, V/II/2, p. 491). Il appartient ainsi à celui qui revendique le droit de le prouver par d'autres moyens (DESCHENAUX, op. cit., loc. cit.). Tel a été le cas en l'espèce: les intimés ont produit des extraits du grand livre de 1912 faisant état de l'existence de la servitude contestée. Dans cette mesure et sur la base des explications fournies par les employés du registre foncier, il n'apparaît pas arbitraire d'avoir retenu l'existence de ce droit, à défaut de preuve du contraire de la part des recourantes. Autre est la question de l'effet du défaut d'inscription de cette servitude au registre foncier lors de l'acquisition du bien-fonds grevé par les recourantes, laquelle ressortit à l'art. 3 al. 2 CC mais qui n'est cependant pas développée sous l'angle de l'arbitraire par les intéressées.