Citation: 6B_312/2019 E. 1.2

1.2. La cour cantonale a exposé qu'aucune autorisation de pratiquer n'était nécessaire dans le cadre des médecines naturelles. Le remboursement des prestations de cette nature par les assureurs-maladie dépendait des conditions générales de ces derniers et de leurs listes internes des personnes habilitées à exercer et à facturer des prestations sur la base de la LCA. Cette qualité était en principe reconnue aux personnes enregistrées au RME. Dans le cadre de sa demande d'enregistrement au RME, le recourant avait utilisé des diplômes dont le contenu était mensonger, dès lors qu'il n'avait pas réalisé la formation indiquée, propre à aboutir au titre délivré. Ce faisant, le recourant avait eu l'intention d'améliorer sa situation, respectivement de se faciliter la vie, puisqu'il avait admis que, selon les renseignements pris auprès de cette institution, la production de tels titres faciliterait son inscription.