Citation: 2P.236/2004 23.09.2004 E. 1

Dès 1994, X.________ a exploité un kiosque sur les quais de Montreux. Tout au long des années, des problèmes ont surgi en ce qui concerne notamment l'hygiène des produits mis en vente. Après de nombreuses péripéties, la Municipalité de Montreux a, dans une décision du 14 février 2003, refusé la requête de X.________ tendant au renouvellement de son autorisation d'exploiter son kiosque pour l'année 2003. Les recours formés par X.________ ont été successivement rejetés par le Tribunal administratif du canton de Vaud le 29 avril 2003 et par le Tribunal fédéral le 30 juillet 2003. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a relevé qu'une autorisation d'usage commun accru du domaine public ne pouvait être délivrée qu'à des candidats offrant toute garantie qu'ils respecteront scrupuleusement les dispositions, notamment de police, régissant les activités qu'ils se proposent d'exercer à la faveur de l'autorisation sollicitée et, en particulier, les conditions d'hygiène qui doivent être respectées lorsqu'ils ont l'intention de vendre des denrées alimentaires. Or, le recourant ne présentait pas les garanties voulues d'un respect scrupuleux des normes d'hygiène applicables à ses activités.