Citation: 2P.86/2005 03.05.2006 E. C

Par arrêt du 2 février 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif) a traité le recours relatif à la période fiscale 1998 comme une demande de révision et a estimé que les conditions n'en étaient pas remplies. En ce qui concerne la période fiscale 1999/2000, le Tribunal administratif a considéré que la voie du recours ordinaire était ouverte. Il a jugé que la rente transitoire devait être pleinement imposée, tout en réduisant le montant imposable perçu en 1998 de 17'462 fr. à 14'645 fr. ([1'940 fr. 25 x 2 mois] + [1'537 fr. 75 x 7 mois]) pour tenir compte du fait qu'elle avait été réduite à 1'537 fr. 75 dès le 1er juin 1998. Le Tribunal administratif a rejeté le recours concernant la période fiscale 2001/2002 jugeant que la rente transitoire était imposable au titre de revenu.