Citation: 4C.364/1999 24.02.2000 E. 2

2.- Le demandeur fait grief à la cour cantonale de ne pas avoir correctement appliqué l'art. 2 CC, ce sous divers angles. a) aa) Tout en concédant que son licenciement n'entre pas dans l'une des hypothèses visées par l'art. 336 CO, il soutient que la défenderesse a fait usage de son droit de résilier le contrat de manière contraire aux règles de la bonne foi. En substance, il fait valoir qu'il n'avait suivi qu'une semaine, sur les quinze jours prévus, de sa formation lorsqu'il a reçu son congé, et qu'il était dans l'impossibilité matérielle de montrer ce dont il était capable en si peu de temps. Or, allègue-t-il, rien de fondamentalement nouveau n'était apparu dans ses prestations lors des exercices effectués, et la défenderesse n'aurait pas constaté que son employé était dépourvu d'une qualité essentielle à ses yeux. bb) Les congés abusifs en matière de contrat de travail sont réglés aux art. 336 à 336b CO. Il est admis que la liste des différentes hypothèses visées à l'art. 336 CO n'est pas exhaustive, et qu'elle laisse place à la mise en oeuvre de l'art. 2 al. 2 CC, bien que la jurisprudence se montre restrictive en la matière (ATF 121 III 60 consid. 3d). La question de savoir si les règles de procédure instituées à l'art. 336b CO - qui n'ont pas été respectées par le demandeur selon les constatations non discutées de la cour cantonale - valent aussi lorsque la partie qui se prévaut d'un congé abusif se fonde sur l'art. 2 al. 2 CC n'a en revanche pas été tranchée par le Tribunal fédéral, de même que celle de savoir si les art. 336 ss CO sont applicables aussi durant le temps d'essai. Ces questions n'ont pas à être résolues en l'espèce: de toute façon, la défenderesse ne peut se voir reprocher aucune atteinte aux règles de la bonne foi ou abus de droit pour les raisons exposées ci-dessous. cc) Selon les constatations souveraines de la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ), le contrat de travail signé par les parties comprenait un temps d'essai porté au maximum légal de trois mois (art. 335b al. 2 CO); la défenderesse avait, par ailleurs, exigé de son futur collaborateur qu'il suive deux semaines de formation à partir du 28 août 1995. Le but du temps d'essai est de donner aux parties l'occasion de préparer l'établissement de rapports de travail destinés à durer en leur permettant d'éprouver leurs relations de confiance, de déterminer si elles se conviennent mutuellement et de réfléchir avant de s'engager pour une plus longue période (ATF 124 V 246 consid. 3b p. 249). Il résulte des constatations de l'autorité cantonale que, durant la semaine de formation qu'il a suivie, le demandeur, malgré sa bonne volonté et l'infrastructure mise en place pour lui venir en aide, n'est pas parvenu à améliorer son style d'animation et à se conformer aux exigences de la défenderesse. Il est également établi que l'intéressé avait déjà reçu des observations met- tant en question la qualité de ses prestations durant les deux journées de recrutement précédant la signature du contrat, mais que les responsables de la défenderesse avaient jugé qu'il disposait du potentiel nécessaire pour devenir un "training manager-consultant". En définitive, la période déterminante a été celle du 28 août au 2 septembre 1995; elle a révélé l'incapacité du demandeur d'assumer l'emploi prévu. Rien ne permet de retenir qu'un autre motif aurait dicté la décision de la défenderesse. Dans ces circonstances, on ne saurait faire grief à cette dernière d'avoir rapidement réagi en mettant un terme au contrat. Celle-ci n'a pas violé les règles de la loyauté ni adopté un comportement inéquitable que l'art. 2 al. 2 CC prohiberait (ATF 125 III 257 consid. 2a). Sous cet angle, le recours est mal fondé. b) aa) Le demandeur reproche encore aux juges cantonaux de ne pas avoir retenu l'existence d'un comportement contradictoire de la part de la défenderesse qui, par son attitude, l'aurait amené à être convaincu de son engagement ferme pour une durée indéterminée. La défenderesse lui aurait en effet manifesté sa confiance en lui transmettant des papiers confidentiels, en lui adressant des remarques de manière encourageante et positive, en le félicitant, et, enfin, en investissant du temps et de l'argent pour qu'il participe à une formation de départ. De l'avis du demandeur, la défenderesse aurait enfreint le principe "venire contra factum proprium". bb) L'adoption d'un comportement contradictoire constitue un cas d'abus de droit que sanctionne l'art. 2 al. 2 CC dans la mesure où ce comportement a fait naître une confiance digne de protection qui se trouve ensuite déçue par des actes ultérieurs. Celui qui invoque sa confiance trahie doit avoir pris des mesures sur la base de la situation de confiance créée, mesures qui se révèlent préjudiciables par la suite (ATF 125 III 257 consid. 2a et les références). cc) Sous cet angle également, le recours est mal fondé. On rappellera tout d'abord que, selon les constatations souveraines des premiers juges, le demandeur a résilié le contrat de travail qui le liait à son précédent employeur avant son premier entretien avec un représentant de la défenderesse. On soulignera aussi que le contrat de travail passé entre les parties prévoyait expressément une période d'essai de trois mois. Si le demandeur a été, dès juin 1995, associé à des activités professionnelles de sa future entreprise, et s'il a reçu de la documentation confidentielle, voire obtenu des félicitations ou encouragements, l'obligation qui lui était faite de suivre les cours de formation de deux semaines à partir du 28 août 1995, ajoutée au temps d'essai expressément stipulé dans son contrat de travail, ne pouvait lui permettre de penser que son engagement était définitif. Les conditions requises pour que soit retenu à la charge de la défenderesse un comportement contradictoire constituant un abus de droit au sens de la jurisprudence précitée ne sont ainsi pas réalisées. c) aa) Le demandeur invoque encore la "culpa in contrahendo". Il reproche à la défenderesse de lui avoir tu que son engagement était, à ses yeux à elle, conditionnel. La bonne foi imposait à l'employeur d'informer son collaborateur que son engagement ne serait définitif qu'à l'issue d'un nouveau stage. Il allègue que s'il avait su qu'il devait encore subir un examen, d'une part il aurait continué à chercher un emploi, d'autre part il n'aurait pas résilié de manière anticipée son précédent contrat de travail. La défenderesse aurait voulu "retenir" voire "bloquer" un nouveau collaborateur dont elle avait un urgent besoin. bb) La responsabilité découlant d'une "culpa in contrahendo", que l'on considère parfois comme un cas particulier de la responsabilité fondée sur la confiance (ATF 121 III 350 consid. 6c et les références; cf. aussi 124 III 363 consid. II/5b in fine p. 369), repose sur l'idée que, pendant les pourparlers contractuels, les parties doivent agir selon les règles de la bonne foi. En effet, l'ouverture de pourparlers crée déjà une relation juridique entre elles et leur impose des devoirs réciproques comme, par exemple, de négocier sérieusement conformément à leurs véritables intentions. En particulier, chaque partie doit renseigner l'autre dans une certaine mesure sur les circonstances propres à influencer sa décision de conclure le contrat ou de le conclure à certaines conditions (ATF 105 II 75 consid. 2a p. 79 et 80; 101 Ib 422 consid. 4b p. 432). Une partie qui ne respecte pas cette obligation répond de ce chef non seulement lorsqu'au cours des pourparlers elle a agi astucieusement, mais déjà lorsque son attitude a été de quelque manière fautive, qu'il s'agisse de dol ou de négligence, dans les limites tout au moins de la responsabilité qu'elle encourt sous l'empire du contrat envisagé par les parties (ATF 101 1b 422 consid. 4b p. 432 et les réf.), par exemple en passant sous silence des faits dont elle devait connaître l'importance pour l'autre partie (ATF 102 II 81 consid. 2 p. 84). L'admission d'une culpa in contrahendo est indépendante du sort du contrat projeté, et elle n'est pas exclue si celui-ci vient à être conclu (ATF 77 II 135 consid. 2a p. 137; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 751 in fine). cc) L'argumentation du demandeur ne résiste pas à l'examen. Le caractère non définitif de l'engagement du travailleur découlait, on l'a déjà relevé, du temps d'essai convenu dans le contrat de travail et de l'exigence formulée par l'employeur quant à la participation au stage de formation organisé à partir du 28 août 1995, autant d'éléments que le demandeur ne pouvait de bonne foi ignorer. On ne saurait au demeurant reprocher à la défenderesse d'être partie de l'idée que les prestations du demandeur s'amélioreraient et qu'il serait en mesure - ayant reçu des observations à l'issue des deux journées de recrutement - de se conformer à ses exigences professionnelles. D'après les constatations souveraines des juges cantonaux, le congé est intervenu pour un motif qui s'est véritablement révélé postérieurement à la conclusion du contrat et qui consistait dans l'incapacité persistante de l'intéressé à répondre aux attentes de la défenderesse. L'allégué selon lequel une autre employée de la défenderesse, licenciée dans des circonstances identiques, aurait reçu une indemnité est irrecevable, s'agissant d'un fait nouveau (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 124 III 382 consid. 2b; 121 III 436 consid. 5b p. 440). Ainsi, on ne discerne pas ce qui permettrait de retenir l'existence d'une "culpa in contrahendo". La défenderesse est entrée sérieusement en pourparlers avec le demandeur et a négocié conformément à ses véritables intentions qui étaient de s'assurer les services d'un futur collaborateur. Elle n'a pas failli à son devoir d'information ni n'a caché au recourant un point qu'il ne connaissait pas et n'était pas tenu de connaître.