Citation: BGE 129 III 135 E. 2002

En ce qui concerne le dommage ménager futur, le demandeur propose de comptabiliser 48 heures par semaine jusqu'à ce que sa fille et un enfant vietnamien actuellement en placement dans sa famille aient quitté le foyer au terme de leurs études, soit lorsqu'ils auront entre 25 et 30 ans. Par la suite, il prévoit, en se fondant sur l' ATF 108 II 434, que la durée hebdomadaire que le couple consacrera aux tâches ménagères se réduira à 25 heures. Il en déduit une moyenne hebdomadaire de 36,5 heures (48 h. + 25 h. : 2) ou 18,25 heures par conjoint, ce qui donne un total de 949 heures par année (18,25 h. x 52 s.). Les juges précédents n'ont pas déterminé concrètement le temps hebdomadaire consacré aux tâches ménagères par le demandeur - ils reconnaissent expressément que le point est "incertain" (arrêt attaqué, p. 42) -, mais ils se sont fondés sur des statistiques tirées de l'arrêt 4C.101/1993 du 23 février 1994, consid. 4a, publié in SJ 1994 BGE 129 III 135 S. 155 p. 589 ss. Reposant sur l'expérience générale de la vie, cette appréciation peut être revue par la juridiction fédérale de réforme. Force est de noter d'emblée, à cet égard, l'absence quasi totale de motivation, dans l'arrêt déféré, en ce qui concerne la durée mensuelle du travail retenue pour le demandeur (60 h.). De fait, la Cour de justice n'explique pas en quoi le recours aux quelques statistiques citées dans un arrêt rendu près de 8 ans avant le sien se justifierait en l'occurrence. Elle n'indique pas davantage quelles seraient les similitudes supposées entre les circonstances de fait à la base des statistiques mentionnées dans l'arrêt fédéral et celles du cas examiné par elle, pas plus qu'elle n'expose les raisons qui l'ont conduite à admettre que le temps consacré par le demandeur aux tâches ménagères n'eût pas varié de la date de l'accident à celle de la cessation de toute activité domestique. Cette manière de procéder ne peut pas être approuvée. Même si la détermination concrète des travaux effectivement réalisés par le lésé dans le ménage avant son accident, en fonction des différents critères préconisés par la jurisprudence et la doctrine, ne peut pas être imposée au juge cantonal, le choix de la méthode "abstraite", fondée exclusivement sur des données statistiques, suppose à tout le moins que le juge du fait explique en quoi telle donnée statistique correspond peu ou prou à la situation de fait du cas particulier. A ce défaut, la juridiction fédérale de réforme n'est pas en mesure de vérifier si les règles d'expérience que constituent les statistiques ont été appliquées à bon escient par l'autorité cantonale. De même, il convient de ne pas ignorer le caractère doublement évolutif du travail domestique, tant en ce qui concerne la répartition traditionnelle des tâches ménagères entre l'homme et la femme, qui n'est pas immuable, qu'au regard de la structure du ménage et des modifications prévisibles qu'elle connaîtra, en particulier lors du départ du ou des enfants du foyer familial. Ce dernier aspect du problème a aussi été ignoré par la cour cantonale. Il va sans dire, enfin, que les données statistiques, quelles qu'elles soient, seront d'autant plus fiables qu'elles seront récentes. L'enquête suisse sur la population active (ESPA; en allemand: SAKE), effectuée périodiquement par l'Office fédéral de la statistique, offre une base idoine pour la détermination du temps effectif moyen consacré par la population suisse aux activités ménagères et pour la fixation du temps consacré dans chaque cas individuel, compte tenu de la dynamique temporelle du travail ménager (cf. au sujet de cette enquête, des critiques qu'elle a suscitées et de leur réfutation, l'article convaincant de VOLKER PRIBNOW/ROLF WIDMER/ALFONSO SOUSA-POZA/THOMAS GEISER, BGE 129 III 135 S. 156 intitulé "Die Bestimmung des Haushaltsschadens auf der Basis der SAKE, Von der einsamen Palme zum Palmenheim", in HAVE/REAS 1/2002 p. 24 ss; voir aussi: BREHM, op. cit., n. 563 p. 254). Il ressort des tableaux dressés sur cette base par les auteurs précités que, dans un ménage comprenant deux adultes et un enfant de moins de six ans, l'homme, qui travaille par ailleurs à plein temps, consacre en moyenne 108 heures par mois aux tâches ménagères (55 h.) ainsi qu'à l'entretien de l'enfant (53 h.), cette durée se réduisant à 91 heures (51 h. et 40 h.) avec un enfant âgé de six ans et plus. En l'absence d'enfant et dans les mêmes conditions, le temps consacré par l'homme aux travaux domestiques ne sera plus que de 66 heures (cf. les tableaux 2, 5 et 6 reproduits in HAVE/REAS 1/2002 p. 37 s.). Ces valeurs, qui dépassent même celles indiquées dans le recours joint, démontrent clairement que la cour cantonale a sous-estimé le temps que le demandeur consacrait avant son accident et aurait pu consacrer depuis lors aux activités ménagères. Elles seront retenues pour le calcul du dommage domestique actuel et futur effectué plus loin (cf. consid. 4.2.2.3), étant précisé que le Tribunal fédéral pourra en tenir compte pour effectuer ce calcul, sans égard au fait qu'elles sont supérieures aux chiffres avancés par le demandeur, dès lors qu'il ne s'agit pas ici de constater des faits, mais d'appliquer une règle d'expérience ou, en d'autres termes, de dire le droit. Il conviendra, en outre, de procéder, dans le sens préconisé par le demandeur, à une ventilation de ces valeurs en fonction de l'évolution de la structure du ménage, conditionnée par l'entrée de la fille du couple à l'école et son départ ultérieur du foyer familial au terme prévisible de ses études.