Citation: 9C_549/2023 E. 4.3.2

4.3.2. Il convient de faire le départ entre les deux motifs distincts de révision invoqués par le recourant, soit l'existence d'un motif de récusation à l'encontre de l'enquêteur d'une part, et le fait que la procédure serait entachée de graves irrégularités liées à des enregistrements illicites d'autre part. 4.3.2.1. S'agissant en premier lieu du motif de révision fondé sur la récusation de l'enquêteur de la DAPE, on rappellera que les enquêtes spéciales menées par l'AFC au sens de l'art. 190 LIFD sont conduites selon les dispositions de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif ([DPA; RS 313.0]; arrêt 1B_603/2020 du 10 mars 2021 consid. 2.1.2). Par ailleurs, selon un principe général, la partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 et les références; 138 I 1 consid. 2.2 et les références). En matière de procédure pénale au sens du CPP (cf. art. 58 al. 1 CPP), les réquisits temporels sont satisfaits en matière de demande de récusation lorsqu'elle est déposée dans les six à sept jours qui suivent la connaissance de la cause de la récusation (cf. arrêt 1B_536/2021 du 28 janvier 2022 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a également jugé en ce domaine qu'une demande de récusation - qui peut également être dirigée contre un inspecteur de police - déposée vingt jours après que l'intéressé a pris connaissance du motif de récusation était irrecevable pour cause de tardiveté (cf. arrêt 1B_497/2021 du 24 février 2022 consid. 3.2.1). Le recourant indique avoir produit les pièces litigieuses qui fondent sa demande de récusation le 25 avril 2023, soit 21 jours après en avoir pris connaissance. Partant, il ne s'est pas prévalu immédiatement, ou à tout le moins dans des délais raisonnables qui ressortent de la jurisprudence exposée ci-avant et dont on peut s'inspirer en ce qui concerne une enquête soumise au droit pénal administratif, d'un motif de récusation dans le cadre de la procédure ordinaire alors pendante contre le jugement du TAPI du 31 août 2022. Dans ces circonstances, la Cour de justice n'a pas fait preuve d'arbitraire en considérant que le recourant avait présenté sa demande (de récusation contre l'enquêteur de la DAPE) tardivement en ne produisant pas les pièces "dans les jours suivants le 4 avril 2023". Elle était en droit de déclarer la demande de révision irrecevable au motif que le recourant aurait pu et dû faire valoir les éléments à l'appui de la demande de récusation dans le cadre de la procédure précédente.