Citation: 1P.211/2003 08.08.2003 E. B

Le Tribunal administratif a rendu son arrêt le 28 février 2003. Il a rejeté le recours et confirmé la décision municipale. En substance, il a considéré que d'après la définition de la zone industrielle à l'art. 35 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPE), l'aménagement d'un commerce destiné essentiellement à la vente de mobilier n'était pas conforme à l'affectation de cette zone; néanmoins, en vertu du principe de l'égalité de traitement et conformément à la pratique municipale aux "Gaudenies", l'autorisation litigieuse pouvait être délivrée pour l'ensemble du projet.