Citation: 4A_243/2022 E. 4.1

4.1. L'un des paramètres de la formule pour le calcul des honoraires est le coût d'ouvrage déterminant le temps nécessaire, TVA exclue (art. 7.2). Ce facteur, défini à l'art. 7.5, correspond en règle générale au coût effectif selon le décompte final de l'ouvrage réalisé (art. 7.5.1), lequel ne comprendra notamment pas les honoraires de l'architecte (art. 7.5.5). Si, comme en l'espèce, le projet n'est pas réalisé, les honoraires correspondant aux prestations effectuées se calculent sur la base de la dernière estimation des coûts; les montants qui n'interviennent pas dans le coût d'ouvrage déterminant le temps nécessaire - dont les honoraires d'architecte - sont estimés et déduits au préalable (art. 7.5.6).