Citation: 8C_347/2019 E. 5.2

5.2. Le recourant conteste avoir contrevenu à son obligation de renseigner la caisse de chômage en répondant par la négative à la question n° 28 du formulaire de demande d'indemnités de chômage. Selon lui, celle-ci n'impliquait pas qu'il renseigne sur la position de sa fille dans la société puisqu'elle mentionnait uniquement l'éventuel pouvoir décisionnel au sein de l'entreprise de l'assuré, de son conjoint ou de son partenaire enregistré. Or ni lui ni sa conjointe n'étaient actionnaires, membres du conseil d'administration, associés ou gérants de la société. Quant à la demande de renseignements sur l'éventuelle participation financière à l'entreprise, le recourant estime que la question n'était ni claire ni évidente. Le fait que ses dépenses privées soient inscrites au débit du compte de la société ne correspondrait d'ailleurs nullement à la définition de "participation financière" du Petit Larousse qui mentionnerait le fait d'acheter des actions d'une autre entreprise ou de faire une participation croisée par l'échange d'actions. Son domicile au siège de la société et la procuration sur le compte bancaire de celle-ci n'impliquaient pas non plus, selon lui, qu'il réponde par l'affirmative à la question n° 28. Dès lors que son seul tort résiderait dans le fait d'avoir répondu de manière erronée à la question litigieuse en ayant recours à une interprétation littérale du texte, son comportement relèverait tout au plus d'une négligence légère; il ne pourrait en aucun cas être assimilé aux comportements caractérisés ou aux lacunes graves et irréfutables d'autres assurés ressortant de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de violation du devoir d'annoncer ou de renseigner dans l'examen de la bonne foi comme condition de la remise.