Citation: 6B_974/2008 10.06.2009 E. A

Par jugement du 31 août 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné X.________, pour usure, violation par négligence des règles de l'art de construire, insoumission à une décision de l'autorité, infraction à l'art. 23 al. 2 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et contravention à la loi cantonale sur les auberges et les débits de boisson, à 1 an d'emprisonnement et 2000 fr. d'amende. Il l'a en outre astreint au versement d'une créance compensatrice de 5000 fr. Saisie d'un recours du condamné, qui concluait principalement à sa libération de l'infraction à l'art. 23 al. 2 LSEE, à un allégement des sanctions infligées et à une réduction du montant de la créance compensatrice, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 14 février 2007. X.________ a attaqué cet arrêt par un recours au Tribunal fédéral, qui l'a partiellement admis par arrêt 6B_458/2007 du 19 février 2008. En bref, le Tribunal fédéral a jugé que, pour une partie des faits qui avaient été considérés comme constitutifs d'infraction à l'art. 23 al. 2 LSEE, les conditions de cette infraction n'étaient pas réalisées. Il a dès lors renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision en sens ainsi que sur la peine et le montant de la créance compensatrice.