Citation: 4C.254/2000 26.02.2001 E. 3

3.- a) Il appert d'emblée que l'art. 49 OJ n'est pas applicable en l'espèce, étant donné que les magistrats genevois n'ont pas pris, dans l'arrêt critiqué, de décisions sur la compétence à raison du lieu ou à raison de la matière (Corboz, op. cit. , p. 9 et 10). b) Conformément à l'art. 50 al. 1 OJ, le recours en réforme est recevable exceptionnellement contre les décisions préjudicielles ou incidentes lorsqu'une décision finale peut ainsi être provoquée immédiatement et que la durée et les frais de la procédure probatoire seraient si considérables qu'il convient de les éviter en autorisant le recours immédiat devant le Tribunal fédéral. Les deux conditions requises par cette disposition sont cumulatives (cf. Corboz, op. cit. , p. 11). c) L'ouverture du recours en réforme pour des motifs d'économie de procédure constitue donc une exception et doit, comme telle, être interprétée restrictivement. Une telle approche s'impose d'autant plus que les parties ne subissent en principe pas de préjudice lorsqu'elles n'attaquent pas immédiatement des décisions préjudicielles ou incidentes, l'art. 48 al. 3 OJ leur permettant de les contester en même temps que la décision finale. Cette faculté subsiste lorsque le Tribunal fédéral déclare irrecevable un recours fondé sur l'art. 50 al. 1 OJ; en pareil cas, l'art. 48 al. 3 2ème phrase OJ n'est pas applicable. Selon l'art. 50 al. 2 OJ, le Tribunal fédéral examine librement si les conditions de l'art. 50 al. 1 OJ sont réalisées (ATF 122 III 254 consid. 2a et l'arrêt cité). Une décision finale ne peut être provoquée immédiatement au sens de l'art. 50 OJ que lorsque le Tribunal fédéral est à même de la rendre. Cela suppose qu'il soit en mesure de mettre fin définitivement à la procédure en jugeant différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente. En d'autres termes, il faut que la solution inverse de celle retenue dans la décision attaquée soit finale comme l'entend l'art. 48 OJ; il n'en va pas ainsi si le Tribunal fédéral peut seulement renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour compléter l'instruction ou appliquer sa procédure et statuer à nouveau (ATF 122 III 254 consid. 2a et les références). La juridiction de réforme refuse d'entrer en matière lorsque la partie recourante ne donne pas les motifs pour lesquels il s'agit d'un cas exceptionnel et ignore complètement le problème de la recevabilité. Si elle soutient en revanche que les conditions de l'art. 50 al. 1 OJ sont réalisées, il faut distinguer deux éventualités. S'il découle manifestement de la décision attaquée ou de la nature de la cause que la poursuite de la procédure prendra un temps considérable et exigera des frais très importants, on peut renoncer à une longue démonstration. Si tel n'est pas le cas, la partie recourante doit indiquer de manière détaillée quelles questions de fait sont encore litigieuses et quelles sont les preuves longues et coûteuses qui devraient être administrées (ATF 118 II 91 consid. 1a; 116 II 738 consid. 1b). Elle doit en plus établir, en se référant aux actes du dossier, qu'elle a déjà invoqué ces moyens de preuve dans la procédure cantonale ou qu'elle s'est réservé le droit de le faire (ATF 118 II 91 consid. 1a in fine). d) Dans le cas particulier, la recourante a simplement allégué que l'arrêt attaqué constituait une décision finale prise en dernière instance cantonale et que le fait que le jugement de première instance n'ait été qu'un jugement sur partie ne modifiait pas cette situation, aucune autre voie de recours n'étant ouverte. Force est donc de constater que la défenderesse a complètement ignoré le problème de recevabilité auquel l'arrêt attaqué donne lieu en ne réalisant pas qu'il ne s'agissait que d'une décision incidente ou préjudicielle susceptible d'être attaquée en même temps que la décision qui sera rendue sur le fond de la querelle. Cela entraîne ipso facto l'irrecevabilité du recours. Par surabondance, il convient de relever que l'affaire soumise aux juridictions genevoises n'est pas d'une complexité particulière et qu'elle ne nécessite pas des actes d'instruction longs et coûteux. En effet, au regard de la solution retenue par l'autorité cantonale, laquelle a admis la nullité des instructions du 8 mars 1995, il s'agit surtout de déterminer l'état des avoirs de la défenderesse auprès de la banque Bordier & Cie au moment du blocage des comptes et d'interroger la recourante sur le sort et l'utilisation des sommes qu'elle a prélevées dans cet établissement bancaire en août et septembre 1995. De surcroît, si le Tribunal fédéral adoptait la solution inverse de celle retenue par la Cour de justice, à savoir s'il admettait la validité des instructions données par le de cujus le 8 mars 1995, il ne mettrait pas fin à la contestation, car il ne serait pas en mesure de rendre lui-même un jugement final, mais devrait retourner la cause à la cour cantonale pour qu'elle détermine les effets juridiques déployés par ces instructions quant à la dévolution de la succession litigieuse. En définitive, aucune des conditions requises par l'art. 50 al. 1 OJ pour que le recours immédiat au Tribunal fédéral soit ouvert n'est in casu réalisée.