Citation: 2P.97/2005 28.06.2006 E. 3

La recourante fait ensuite valoir que, dans la mesure où l'adjudicateur avait choisi d'attribuer le lot litigieux à un pool d'assureurs sous la forme d'un contrat collectif, il devait alors, conformément au chiffre 7 des conditions de soumission, adjuger le 60 % du marché à la compagnie apéritrice - et non le 70 % -, et le reste aux coassureurs. Le Tribunal cantonal a cependant constaté que, selon les conditions de soumission, le RSV ne s'était pas imposé de recourir à la forme du contrat collectif mais s'était seulement réservé cette possibilité et que, toujours selon ces mêmes conditions, tous les soumissionnaires devaient avoir la capacité de souscrire chaque lot à 100 %. Il en a déduit que le taux litigieux de 60 % représentait un seuil minimal en-deçà duquel l'adjudicateur ne pouvait pas descendre, mais que, par contre, rien ne l'empêchait d'aller au-delà de ce seuil. Se présentant comme une expression de l'adage selon lequel "qui peut le plus, peut le moins", ce raisonnement n'apparaît pas insoutenable et échappe ainsi au grief d'arbitraire.