Citation: 1P.451/2005 25.08.2005 E. 3

Invoquant les art. 10 al. 2, 29 al. 2, 36 Cst. et 5 CEDH, le recourant conteste les risques de fuite et de collusion. Au bénéfice d'un permis d'établissement, il est domicilié depuis plus de vingt ans à Genève, où il a toutes ses attaches: il y dispose d'un logement et d'une activité professionnelle - même s'il est actuellement suspendu en raison de la procédure pénale; ses deux filles y résident également et sont prêtes à l'encadrer ainsi qu'à verser 10'000 fr. de caution. Compte tenu de ses propres économies, de 35'000 fr., il propose le versement d'une caution de 30'000 fr. L'instruction serait presque close et les confrontations ont déjà eu lieu avec les autres inculpés, dont certains sont déjà libres. 3.1 Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs déclarations. On ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter une certaine vraisemblance (ATF 128 I 149 consid. 2.1 p. 151, 123 I 31 consid. 3c p. 36, 117 Ia 257 consid. 4c p. 261). L'autorité doit ainsi indiquer, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer, et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement (cf. ATF 123 I 31 consid. 2b p. 33/ 34, 116 Ia 149 consid. 5 p. 152). Quant au risque de fuite, il ne peut s'apprécier sur la seule base de la gravité de l'infraction même si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la perspective d'une longue peine privative de liberté permet souvent d'en présumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger (ATF 117 Ia 69 consid. 4 et les arrêts cités). 3.2 L'ordonnance attaquée est motivée par renvoi à une précédente décision, ainsi qu'aux motifs invoqués par le Juge d'instruction. En soi, un tel renvoi est admissible, pour autant toutefois que l'on puisse en déduire les motifs qui conduisent au refus d'élargissement. Tel n'est pas le cas en l'espèce. S'agissant du risque de collusion, il est simplement relevé que l'instruction n'est pas terminée, et que le prévenu n'y collaborerait pas. Or, la situation s'est sensiblement modifiée depuis la première décision de la Chambre d'accusation du 15 avril 2005, puisque le recourant a été entendu de nombreuses fois et que les confrontations nécessaires ont eu lieu. On peut par ailleurs considérer que l'instruction est pratiquement achevée, dans la mesure où la prolongation de deux mois accordée par la Chambre d'accusation devrait permettre au juge d'instruction de terminer son enquête. Pour leur part, ni le juge d'instruction ni la cour cantonale n'indiquent les actes d'instruction qui seraient encore envisagés, dont la libération du recourant pourraient compromettre le résultat. Il n'est pas non plus prétendu que le recourant pourrait mettre sa libération à profit pour tenter d'influencer des personnes qui le mettraient en cause. A propos du risque de fuite, la cour cantonale ne répond pas non plus aux arguments, pourtant sérieux, soulevés par le recourant. Bien que de nationalité étrangère, le recourant a de solides attaches familiales et professionnelles avec la Suisse où il réside depuis plus de vingt ans. On ignore quels liens le recourant a pu conserver avec ses pays d'origine. Comme cela est relevé ci-dessus, la seule aggravation des charges ne constitue pas un motif suffisant de maintien en détention. Dans ces circonstances, on ne saurait se contenter d'affirmer, comme le fait la cour cantonale, que la demande de libération sous caution serait prématurée. Telle qu'elle est motivée, la décision attaquée ne permet donc pas de discerner en quoi consistent les risques de fuite ou de collusion.