Citation: I 744/04 25.01.2006 E. 3

3.1 Invoquant un déni de justice, la recourante reproche à la juridiction cantonale de recours d'avoir violé le principe de célérité de la procédure. 3.2 Dans la mesure où la recourante invoque des faits qui ne concernent pas la contestation - dont l'objet est déterminé par la décision administrative litigieuse du 12 décembre 2001 - et qui sont étrangers à la procédure devant la juridiction cantonale ayant conduit au jugement attaqué du 28 septembre 2004, ceux-ci échappent au pouvoir d'examen de la Cour de céans. 3.3 L'art. 29 al. 1 Cst. - qui a succédé à l'art. 4 al. 1 aCst. depuis le 1er janvier 2000 - dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH - qui n'offre, à cet égard, pas une protection plus étendue (RCC 1978 p. 325 consid. 2) -, cette disposition consacre le principe de la célérité, autrement dit prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 124 I 142 consid. 2c, 119 Ib 323 s. consid. 5; Jörg Paul Müller, Grundrechte in der Schweiz, Berne 1999, p. 505 s.; Georg Müller, Commentaire de la Constitution fédérale, n. 93 ad art. 4 aCst.; Haefliger/Schürmann, Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, Berne 1999, p. 200 s.). En droit des assurances sociales, la procédure de première instance est gouvernée par le principe de célérité. Pour les recours en matière d'AVS/AI, ce principe figurait à l'art. 85 al. 2 let. a LAVS (en corrélation avec l'art. 69 LAI), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). Ce principe est désormais consacré à l'art. 61 let. a LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Il exige des cantons que la procédure soit simple et rapide et constitue l'expression d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 110 V 61 consid. 4b; Ueli Kieser, Das einfache und rasche Verfahren, insbesondere im Sozialversicherungsrecht, in : RSAS 1992 p. 272 ainsi que la note n° 28, et p. 278 s.; Rüedi, Allgemeine Rechtsgrundsätze des Sozialversicherungsprozesses, in : Recht, Staat und Politik am Ende des zweiten Jahrtausends, Festschrift zum 60. Geburtstag von Bundesrat Arnold Koller, Berne 1993, p. 460 s. et les arrêts cités). La procédure judiciaire de première instance est ainsi soumise au principe de célérité, que ce soit devant une autorité cantonale ou devant une autorité fédérale. Celui qui recourt contre une décision a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.). En conséquence, l'autorité de recours doit se conformer au principe de célérité, avec les exigences que cela comporte en ce qui concerne les parties au procès (ATF 129 V 416 consid. 1.2, 126 V 249 consid. 4a et les références). 3.4 Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale. Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes (ATF 124 I 142 consid. 2c, 119 Ib 325 consid. 5b et les références). A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 107 Ib 158 s. consid. 2b et c). Cette obligation s'apprécie toutefois avec moins de rigueur en procédure pénale et administrative (Haefliger/Schürmann, op. cit., p. 203-204; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n. 1243). On ne saurait par ailleurs reprocher à une autorité quelques temps morts; ceux-ci sont inévitables dans une procédure (ATF 124 et 119 cités ci-dessus). Une organisation déficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent cependant justifier la lenteur excessive d'une procédure (ATF 122 IV 103 consid. I/4 p. 111; 107 Ib 165 consid. 3c); il appartient en effet à l'Etat d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une administration de la justice conforme aux règles (ATF 119 III 3 consid. 3; Jörg Paul Müller, op. cit., p. 506 s.; Haefliger/Schürmann, op. cit., p. 204 s.; Auer/Malinverni/Hottelier, op cit., n° 1244 s.). 3.5 Dans le cas d'espèce, la recourante a déposé son recours cantonal le 28 janvier 2002. L'intimé a répondu par mémoire du 2 avril 2002, qui a été communiqué à la recourante le 5 avril 2002. Celle-ci a déposé ses observations le 6 mai 2002. L'office AI en a fait de même dans ses déterminations du 27 mai 2002. Le 15 novembre 2002, la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI a transmis au mandataire de la recourante les observations de l'intimé du 27 mai 2002 et l'a invité à lui faire parvenir copie des expertises des docteurs P.________ et H.________. Dans sa réponse du 20 novembre 2002, l'avocat de la recourante a déclaré que l'instruction de la cause était manifestement contraire à l'exigence de célérité de la procédure, étant donné que la Commission cantonale de recours n'était pas fondée à ordonner sans fin des échanges d'écritures pour retarder la clôture de l'instruction. Par lettre du 25 novembre 2002, la Commission cantonale de recours, tout en renouvelant sa requête tendant à la production des expertises précitées, a informé le mandataire de la recourante que le dossier était en cours d'instruction et qu'elle ne manquerait pas de le tenir au courant du suivi. Dans un courrier du 17 décembre 2002, l'avocat de la recourante a produit copie de l'expertise du docteur P.________ du 16 novembre 1988 et de l'expertise du professeur H.________ du 21 septembre 1994. Par lettre du 5 mai 2003, le mandataire de la recourante a relancé la Commission cantonale de recours, au motif que l'exigence de célérité de la procédure n'était pas respectée, et l'invitait à statuer sans délai, à défaut de quoi il agirait pour retard injustifié. Par acte du 10 juin 2003, la Commission cantonale de recours a avisé l'avocat de la recourante qu'elle avait besoin de savoir quelles avaient été les activités de S.________ depuis l'année 1988 et elle l'invitait à lui transmettre les pièces concernant la réussite ou l'échec d'examens. Le même jour, elle a requis du docteur G.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, des renseignements médicaux complémentaires. Dans sa réponse du 16 juin 2003, le mandataire de la recourante a communiqué à la juridiction cantonale les informations requises, tout en affirmant qu'il était inadmissible que l'autorité attende près de 18 mois pour les solliciter et qu'à défaut de décision d'ici au 30 juin 2003, il agirait pour déni de justice. De son côté, le docteur G.________ a produit sa réponse dans un document daté du 22 juin 2003. Par courrier du 27 juin 2003, la Commission cantonale de recours a communiqué à l'avocat de la recourante sa lettre au docteur G.________ du 10 juin 2003 et la réponse de ce médecin du 22 juin 2003. L'instruction de l'affaire requérait non seulement un examen consciencieux de plusieurs avis médicaux, parmi lesquels figuraient les expertises du docteur P.________ du 16 novembre 1988 et du Professeur H.________ du 21 septembre 1994, mais elle revêtait une certaine complexité en raison de la pathologie présentée par la recourante. En rendant son jugement le 14 octobre 2003, soit près de 20 mois après le dépôt du recours, alors que la cause se trouvait en état d'être jugée par la Commission cantonale de recours depuis fin décembre 2002, le Tribunal cantonal des assurances sociales, qui est entré en fonction le 1er août 2003, n'a pas fait preuve d'un retard injustifié dans le traitement de l'affaire (cf. arrêt B. du 29 novembre 2005 [I 473/04]). A la suite de l'annulation de son jugement du 14 octobre 2003 par le Tribunal fédéral des assurances, le Tribunal cantonal des assurances sociales a statué sur le recours cantonal par jugement du 28 septembre 2004, soit près de six mois après l'arrêt rendu par la Cour de céans le 1er avril 2004. Là non plus, la juridiction cantonale n'a pas fait preuve d'un retard injustifié dans le traitement de l'affaire. Le grief de la recourante est dès lors mal fondé.