Citation: 1P.238/2005 07.07.2005 E. 2

Dans un second moyen, le recourant se plaint d'une atteinte à la garantie de la propriété (art. 26 Cst.) et d'une violation du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Il soutient, en substance, que l'atteinte à la réglementation n'est pas importante et que les frais de "mise en conformité" lui seraient insupportables, à tel point que la survie économique de son exploitation serait en jeu. A cet égard, il se prévaut également de l'écoulement d'un temps exceptionnellement long depuis la construction des silos litigieux, ce qui contribuerait à rendre la mesure disproportionnée. 2.1 La garantie de la propriété (art. 26 al. 1 Cst.) peut être restreinte aux conditions de l'art. 36 Cst. A teneur de l'alinéa 3 de cette disposition, toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 123 II 248 consid. 3bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224s.; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 et la jurisprudence citée). 2.2 En l'espèce, les silos litigieux dépassent la hauteur autorisée dans le permis de 2,42 m. Quoi qu'en dise le recourant, il ne s'agit pas d'une atteinte mineure à la réglementation, ce d'autant plus que la hauteur autorisée par la municipalité dépassait déjà la hauteur maximale prescrite par le règlement communal des constructions. En outre, l'intérêt public lié à la protection du paysage - élément qui n'est pas contesté par le recourant - et au respect des règles de la police des constructions apparaît prépondérant, quand bien même le coût de mise en conformité des silos est important. Le recourant n'a du reste pas cherché à prouver que ce coût de 108'000 fr. environ - estimation qu'il avait critiquée devant le Tribunal administratif mais qu'il ne qualifie pas d'arbitraire dans son recours de droit public - est de nature à mettre en cause la survie économique de son exploitation. De surcroît, c'est à juste titre que le recourant ne se prévaut pas de sa bonne foi, dès lors qu'il a poursuivi jusqu'à son terme la construction des silos litigieux en sachant qu'ils dépasseraient la hauteur autorisée. Il lui eût pourtant été loisible de chercher une solution pour respecter le permis de construire ou d'interrompre la construction. Plutôt que d'agir ainsi, il a préféré placer la municipalité devant le fait accompli; celui qui viole aussi délibérément la loi doit en assumer les conséquences. Pour le surplus, il n'y a aucune chance de faire reconnaître la construction litigieuse comme conforme au droit, le Tribunal administratif ayant confirmé le caractère non réglementaire de celle-ci dans son arrêt du 9 mars 1999. Concernant enfin l'argument tiré de l'écoulement d'un temps exceptionnellement long depuis la construction des silos, il convient de relever que, contrairement à ce qu'affirme le recourant, la mesure ordonnée n'a pas un caractère de sanction administrative. C'est donc en vain qu'il se réfère à la jurisprudence rendue en matière de circulation routière, selon laquelle la sanction peut être atténuée, voire abandonnée, à certaines conditions, lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé depuis l'événement qui la fonde (cf. ATF 127 II 297 consid. 3d p. 300; 120 Ib 504 consid. 4b p. 507 et les arrêts cités). Quoi qu'il en soit, le recourant est malvenu de se prévaloir de la lenteur de la procédure, dans la mesure où il a bénéficié des capacités de stockage supérieures de la construction non réglementaire durant tout ce temps. Au demeurant, la relative lenteur de la procédure ne saurait conduire à renoncer par principe à la mise en conformité de la construction. Ainsi, la remise en état est possible et la restriction à la garantie de la propriété du recourant est proportionnée au but visé. Par conséquent, ce second moyen est également rejeté.