Citation: 6B_1121/2018 E. 2

A propos de la validité des ordres d'exécution de peine et d'arrestation du 10 septembre 2018, la cour cantonale a indiqué que, selon le jugement du TAPEM du 11 juillet 2018, le recourant avait été "mis au bénéfice d'une libération conditionnelle avec effet au jour de son renvoi de Suisse, mais au plus tôt le 18 juillet 2018". Selon elle, la libération conditionnelle ne "devenait effective qu'au moment dudit renvoi". Or, pour l'autorité précédente, il n'apparaissait pas que la décision de renvoi du 12 juin 2009, entrée en force le 24 juin suivant, qui prévoyait un renvoi vers l'Autriche, eût été exécutée "par les autorités compétentes". Cette décision n'avait en particulier pas été exécutée le 5 août 2018, date à laquelle le recourant n'avait pas réintégré son établissement de détention au terme d'un congé et avait quitté la Suisse pour l'Espagne. La cour cantonale a déduit de cette situation que le SAPEM avait à bon droit ordonné l'arrestation de l'intéressé en vue de l'exécution du solde de peine privative de liberté. On peine à comprendre le sens d'un tel raisonnement. Dans son jugement du 11 juillet 2018, le TAPEM a considéré que le recourant réunirait les conditions d'une libération conditionnelle dès le 18 juillet 2018, date à laquelle les deux tiers de la peine exécutée seraient atteints. Selon le TAPEM, cette libération conditionnelle devait ainsi être ordonnée "avec effet au jour de son renvoi de Suisse", mais au plus tôt le 18 juillet 2018. Il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant n'a pas été remis en liberté en date du 18 juillet 2018, non plus que les jours suivants, alors même qu'une décision de renvoi du territoire suisse le concernant était exécutoire, selon la cour cantonale, depuis 2009. On ignore quelle forme aurait dû prendre, pour l'autorité précédente, un renvoi exécuté par "les autorités compétentes" et l'on ne voit pas quel intérêt distinct aurait poursuivi un tel renvoi effectué avec le concours de ces autorités. Quoi qu'il en soit, il apparaît que le recourant a quitté le territoire suisse postérieurement au 18 juillet 2018, si bien que son renvoi, vers l'Autriche ou vers tout autre pays, n'avait dès lors plus à être exécuté par une quelconque autorité en Suisse. Partant, le recourant se trouvait, selon le jugement du TAPEM du 11 juillet 2018, au bénéfice d'une libération conditionnelle. Compte tenu de ce qui précède, le fait que le recourant eût quitté le territoire suisse après le 18 juillet 2018 a permis à la libération conditionnelle qui lui avait été octroyée de déployer ses effets. Ce départ ne pouvait par conséquent - en tant que tel - contrevenir au jugement du TAPEM du 11 juillet 2018. Les ordres d'exécution de peine et d'arrestation du 10 septembre 2018 visent la réintégration du recourant dans l'établissement de détention, sans que l'on ne perçoive quel motif permettrait de conclure à un échec de la mise à l'épreuve au sens de l'art. 89 CP. Au demeurant, on ne voit pas quel serait l'intérêt de procéder à l'arrestation et à la réintégration du recourant dans un établissement de détention si celui-ci remplit, sur le fond, les conditions d'une libération conditionnelle au sens de l'art. 86 CP. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin que celle-ci annule les ordres d'exécution de peine et d'arrestation du 10 septembre 2018. Comme la cour cantonale a, dans l'arrêt attaqué, rejeté les conclusions du recourant tendant à la restitution de ses effets personnels - dont ses documents d'identité - et au solde de ses comptes en considérant que l'ordre d'exécution de peine du 10 septembre 2018 était valable, il appartiendra par ailleurs à l'autorité cantonale d'examiner à nouveau cette question.