Citation: 9C_338/2021 E. 6.3.2

6.3.2. Pour le surplus, en ce qu'elle s'apparente à une demande de changement de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l'argumentation de la recourante, selon laquelle la jurisprudence relative aux "cas d'application des art. 71 ss OAMal" devrait être précisée afin que les effets bénéfiques d'un traitement soient appréciés à l'aune de son efficacité ressentie par le patient, c'est-à-dire en se fondant sur des éléments "essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, subjectifs", n'est pas non plus fondée. Un changement de jurisprudence ne se justifie, en principe, que lorsque la nouvelle solution procède d'une meilleure compréhension de la ratio legis, repose sur des circonstances de fait modifiées ou répond à l'évolution des conceptions juridiques; sinon, la pratique en cours doit être maintenue. Un changement doit par conséquent reposer sur des motifs sérieux et objectifs qui, dans l'intérêt de la sécurité du droit, doivent être d'autant plus importants que la pratique considérée comme erronée, ou désormais inadaptée aux circonstances, est ancienne (ATF 144 V 72 consid. 5.3.2; 142 V 112 consid. 4.4 et les références). Ces conditions ne sont pas remplies en l'espèce. Les critiques développées par la recourante ne tiennent en effet pas compte du fait que selon l'art. 32 al. 1 LAMal, les prestations remboursées par l'assurance-maladie sociale doivent être efficaces, appropriées et économiques et que l'efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques. Or en l'espèce, l'efficacité de l'huile de cannabis n'est pas établie d'un point de vue général, que ce soit sous l'angle de l'art. 32 LAMal ou de l'art. 71a OAMal, en relation avec l'art. 71b OAMal. En conséquence les coûts du traitement litigieux ne doivent pas être pris en charge par l'assurance obligatoire des soins.