Citation: 2C_798/2020 E. 5.2.3

5.2.3. Quoi qu'en dise la recourante dans une motivation difficilement compréhensible, les faits établis sans arbitraire par la Cour de justice amènent à retenir que c'est également sans arbitraire que cette autorité a jugé que la recourante n'avait pas respecté les usages de sa branche. L'art. 10 let. b UMB 2018 prévoit ainsi une obligation, pour tous les employés engagés à plein temps, de 40 heures de travail par semaine. Il n'est donc pas insoutenable de considérer que des contrats de travail qui prévoient un horaire hebdomadaire "à convenir avec l'employeur mais maximum 40 heures par semaine (2'080 h par an) " ne respectent pas cette obligation, ce d'autant moins que les UMB 2018 interdisent expressément le travail à la tâche ou sur appel (art. 16 al. 6 UMB 2018). En outre, il n'est pas non plus arbitraire de considérer que la recourante, en ne remettant pas certains contrats de travail, n'a pas respecté l'art. 42 RIRT/GE qui prévoit sans équivoque l'obligation de remettre de tels contrats (cf. art. 42 al. 2 et al. 3 let. c RIRT/GE). A ce propos, la recourante ne saurait invoquer des délais trop courts, elle qui a été avertie à de nombreuses reprises, dès le mois de juin 2019, qu'elle devait remettre ces documents et contre laquelle la décision initiale a été prise quatre mois plus tard, le 14 octobre 2019. D'ailleurs, l'Office cantonal a justement averti la recourante qu'une sanction pouvait être prononcée à son encontre si elle n'obtempérait pas. Comme le relève la recourante, l'art. 46 LTr ne prévoit pas expressément la mise à disposition des contrats de travail. Cela n'est toutefois pas pertinent, s'agissant de droit fédéral appliqué en tant que droit cantonal supplétif (cf. consid. 5.1 ci-dessus). La recourante ne saurait ainsi tirer un quelconque argument des commentaires doctrinaux rédigés en relation avec cette disposition, celle-ci pouvant être interprétée de manière autonome par les autorités cantonales et son interprétation n'étant en l'espèce pas arbitraire, car conforme au droit cantonal. C'est en outre à la recourante de supporter l'absence de conclusion de contrats écrits avec certains de ses employés, la loi cantonale prévoyant expressément la mise à disposition, sur demande, de tels documents. L'audition de témoins à ce propos ne saurait palier cette absence. Dans ces conditions, il n'est pas non plus arbitraire, en application de l'art. 45 LIRT/GE, de refuser de délivrer à la recourante l'attestation visée à l'art. 25 LIRT/GE pour une durée de deux ans (art. 45 al. 1 let. a LIRT/GE) et de l'exclure des procédures de marchés publics pour une même durée (art. 45 al. 1 let. c LIRT/GE). La recourante ne contestant pas la quotité de ces sanctions, il n'y a pas à examiner cette question plus avant, étant néanmoins précisé que celles-ci n'apparaissent en rien arbitraires. Finalement, il n'est pas non plus insoutenable d'avoir mis la recourante sur la liste des entreprises faisant l'objet de sanctions, comme le prévoit expressément l'art. 45 al. 3 LIRT/GE.