Citation: 5A_876/2022 E. 4.2

4.2. En l'espèce, la créance mise en poursuite est la part d'impôt cantonal et communal sur le revenu 2012 mise à la charge du recourant, alors avocat indépendant à Genève sous la forme d'une raison individuelle. Or, comme l'a relevé l'autorité cantonale, les tribunaux saisis du litige relatif à cette dette ont considéré que la participation génératrice du rendement versée au recourant par la société dont il était administrateur-président et actionnaire devait être considérée comme faisant partie de la fortune commerciale du recourant. En effet, cette participation avait servi à développer son activité indépendante d'avocat par un soutien financier, ce qui était corroboré par le fait que le recourant avait comptabilisé le prêt litigieux dans sa fortune commerciale. La critique du recourant selon laquelle l'autorité cantonale se serait à tort fondée sur une fiction purement économique, appliquée dans la procédure fiscale, méconnaît que le droit des poursuites sert à exécuter les créances établies en droit matériel. Il omet que s'il revient bien au juge de la mainlevée, et non aux autorités de surveillance, de déterminer si une dette concerne un établissement en Suisse, il ne peut pas statuer sur le rattachement de la prestation imposée à la fortune commerciale du recourant, tel que jugé au fond sur la base du droit matériel par le tribunal. Par ailleurs, l'argument du recourant selon lequel il avait reçu ce prêt avant de commencer son activité d'indépendant en 2011 n'est pas pertinent, étant donné que le montant litigieux de 103'000 fr. lui a été versé en 2012. C'est donc à raison que l'autorité cantonale a considéré que la dette d'impôts mise en poursuite relevait de l'activité commerciale du recourant. Il suit de là que le grief de violation de l'art. 50 al. 1 LP doit être rejeté.