Citation: 4A_458/2013 E. 3.2

3.2. D'après l'art. 404 al. 1 CPC, les procédures en cours à l'entrée en vigueur du CPC sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance. En l'espèce, la demande en paiement a été introduite devant la Chambre des assurances sociales le 17 novembre 2010 avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de procédure civile unifié. Cette procédure demeure donc soumise à l'ancien droit de procédure jusqu'au jugement final par la Chambre des assurances sociales (cf. ATF 138 III 792 consid. 2.6.1; 138 I 1 consid. 2.1). Il suit de là que la fixation des dépens dans le cadre de cette instance ne relevait nullement du droit fédéral, mais bien de l'ancien droit cantonal genevois. La cour cantonale, en réglant le sort des dépens de cette procédure par application de l'art. 106 al. 1 CPC, a rendu une décision qui n'est pas conforme au droit. Elle devra statuer sur les dépens conformément à l'ancien droit de procédure du canton de Genève. Le droit genevois avait repris le principe de base de la procédure civile, selon lequel les frais et dépens sont répartis d'après le sort des conclusions (Erfolgsprinzip) (cf. ATF 119 Ia 1 consid. 6b p. 2; arrêts 4A_338/2013 du 2 décembre 2013 consid. 2.3 et 4A_518/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.1; BERNARD BERTOSSA ET AL., Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n° 6 ad art. 176 aLPC/GE). Il appartiendra en conséquence à la cour cantonale de déterminer si la recourante a versé à l'intimé des prestations au titre de la LCA. S'il se révélait que tel n'était pas le cas, la recourante ne pourrait être considérée comme la partie ayant succombé dans le procès en paiement ouvert par l'intimé le 17 novembre 2010. Il incombera également à la Chambre des assurances sociales d'arrêter les frais de la procédure au regard de l'ancien droit cantonal, puisque l'art. 114 let. e CPC, auquel elle s'est référée, n'est pas applicable. Le recours en matière civile devra être partiellement admis, les chiffres 2 et 3 du dispositif de l'arrêt attaqué seront annulés et la cause sera retournée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens dans le sens des considérants. Les chiffres 1 et 4 dudit dispositif seront maintenus. Vu la solution adoptée, on peut se dispenser d'examiner le grief de la recourante reposant sur une prétendue violation de son droit d'être entendue.