Citation: 2A.167/2005 08.05.2006 E. B

A la suite d'un contrôle fiscal portant sur la période allant du 1er janvier 1995 au 31 mars 2000 (du 1er trimestre 1995 au 1er trimestre 2000), l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: l'Administration fédérale ou la recourante) a établi, le 5 janvier 2000, les décomptes complémentaires nos 127'448 et 127'449, d'un montant de respectivement 2'315'155 et 3'292 fr. Ces montants correspondaient pour l'essentiel à des reprises sur des recettes qui avaient été considérées à tort comme exclues du champ de l'impôt ainsi que sur des montants d'impôt préalable déduits à tort. Le Centre X.________ a contesté les décomptes complémentaires précités dans la mesure où ils portaient sur les contributions à l'action au service de l'économie privée et sur les émoluments pour la tenue du registre professionnel puis des listes de soumissionnaires qualifiés. Selon lui, ces contributions devaient être assimilées à des dons et ne représentaient pas un chiffre d'affaires imposable. Quant à la tenue du registre et des listes en question, il s'agissait de prestations fournies dans l'exercice de la puissance publique, pour lesquelles il n'était pas assujetti à l'impôt. L'Administration fédérale a confirmé ses décomptes complémentaires par décision du 21 janvier 2002 et par décision sur réclamation du 14 mai 2003. Dans cette dernière, elle a relevé que la décision du 21 janvier 2002 était entrée en force pour un montant de 862'961 fr., qui représentait la somme des reprises non litigieuses (chiffre 1 du dispositif). La décision sur réclamation a été déférée à la Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après: la Commission de recours). Le 11 février 2005, cette autorité a admis le recours et annulé la décision entreprise. Elle a considéré qu'il n'existait pas de rapport économique direct entre les contributions versées par les membres de la Caisse C.________ et les prestations fournies par le Centre X.________ dans le cadre de l'action au service de l'économie privée. Par conséquent, celles-ci n'étaient pas effectuées à titre onéreux et, partant, n'étaient pas imposables. Quant à la tenue du registre et des listes mentionnés plus haut, la Commission de recours a estimé que ces prestations étaient fournies dans l'exercice de la puissance publique, les conditions pour que celle-ci soit déléguée au Centre X.________ étant réunies.