Citation: 5A_894/2016 E. 3.2.1

3.2.1. La Cour d'appel a considéré en premier lieu que la contribution d'entretien mise à la charge du mari en mars 2015, d'un montant de 5'600 fr. par mois, avait été fixée sur la base d'un revenu mensuel de celui-ci de l'ordre de 13'900 fr., et non de 9'800 fr. comme le prétendait l'épouse. A l'appui de cette appréciation, l'autorité cantonale a retenu que, selon la décision de première instance, le résumé des comptes 2013 de la société simple dont le mari était associé avec son frère, établi par une fiduciaire, démontrait que la part au bénéfice du débirentier était de 119'123 fr. pour l'année 2013 et ses prélèvements privés, de 128'805 fr. Le premier juge avait en outre constaté que, d'après sa déclaration d'impôt 2013, les revenus de son activité indépendante étaient de 167'123 fr. par an, soit 13'926 fr. 90 par mois. Ce magistrat avait indiqué qu'à défaut de connaître le bilan de l'année 2014, les parties s'étaient fondées sur les revenus 2013 pour arrêter à 5'600 fr. le montant de la contribution d'entretien mise à la charge du mari. Pour l'autorité cantonale, cette constatation était corroborée par le fait que le mari avait lui-même allégué, dans sa requête du 19 décembre 2014, des revenus mensuels nets de l'ordre de 11'000 fr., la décision de taxation pour l'année 2012 retenant un revenu avant déduction de 186'629 fr. et de 160'228 fr. après déduction, ce qui correspondait déjà à un revenu mensuel de 13'352 fr. 30. Ces éléments venaient infirmer la thèse de l'épouse selon laquelle les parties se seraient fondées, lors de l'audience du 11 mars 2015, sur des revenus de l'ordre de 9'800 fr. Selon le Juge délégué, l'appelante semblait mettre en doute le fait que le résumé des comptes 2013 ainsi que la déclaration d'impôts pour cette même année auraient effectivement été en mains du juge lors de l'audience du 11 mars 2015. Le procès-verbal de cette audience indiquait uniquement que le conseil de l'intimé avait produit une pièce, sans que l'on sache si c'était de cette pièce dont il s'agissait. Dès lors que le fardeau de la preuve incombait à l'épouse, elle devait cependant supporter les conséquences de l'incertitude qui subsistait à cet égard. De toute manière, le premier juge se référait à la déclaration d'impôt 2013 pour retenir que le mari avait perçu un revenu de 167'123 fr., alors que le revenu annuel de ce dernier s'était élevé à 186'629 fr. en 2012, selon la déclaration d'impôt pour la période fiscale 2012 dont il était établi qu'elle avait été produite par le mari avec sa requête du 19 décembre 2014. L'épouse et ledit magistrat ne pouvaient dès lors pas ignorer que les revenus mensuels du débirentier étaient de l'ordre de 12'000 fr. à 13'000 fr. lors de l'audience du 11 mars 2015, au moment de conclure et de ratifier la convention de mesures protectrices de l'union conjugale. Si des doutes avaient subsisté sur ce point, il eût été possible d'instruire cette question - d'office ou sur réquisition de l'épouse -, ce qui n'avait pas été le cas.