Citation: 1P.537/2003 23.02.2004 E. 1

Les délais de recours au Tribunal fédéral sont suspendus du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 34 al. 1 let. b OJ), sauf en matière de procédure pénale et de poursuite pour dettes et faillites (art. 34 al. 2 OJ). Les observations de la Cour de cassation cantonale se réfèrent à cette dernière disposition, mais celle-ci ne vise pas les procédures de la juridiction constitutionnelle ou administrative concernant des affaires pénales (ATF 103 Ia 367; voir aussi ATF 120 IV 44 consid. 1b/dd p. 48). L'arrêt rendu le 30 juillet 2003 a été notifié le même jour. Le délai a couru dès le 16 août, jour qui n'est pas compté (ATF 79 I 245; voir aussi ATF 122 V 60). Le dépôt de l'acte de recours est intervenu le 15 septembre, soit le dernier jour à disposition. Le délai n'est certes pas observé à l'égard de l'arrêt antérieur, rendu le 5 novembre 2002, mais il s'agissait d'une décision incidente à attaquer conjointement avec la décision finale (art. 87 al. 3 OJ). 1.2 En vertu de l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que dans la mesure où les griefs soulevés ne peuvent pas être présentés au Tribunal fédéral par un autre moyen de droit, tel que le pourvoi en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral. Celui-ci est ouvert contre les jugements relatifs à des infractions de droit pénal fédéral, rendus en dernière instance cantonale (art. 247 al. 1, 268 ch. 1 PPF); il peut être formé pour violation du droit fédéral, sauf les droits constitutionnels (art. 269 PPF; ATF 124 IV 137 consid. 2e p. 141).