Citation: U 220/01 29.05.2002 E. 1

Par ailleurs, selon un principe général du droit des assurances sociales, l'administration peut reconsidérer une décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 126 V 23 consid. 4b, 46 consid. 2b, 400 consid. 2b/aa et les arrêts cités). cc) Dans le cas particulier, la CNA a donné à A.________ l'occasion de s'exprimer sur son intention de réformer à son détriment la décision de surindemnisation du 11 juin 1998 et la décision de rente du 27 août 1998, de sorte qu'elle a respecté les conditions posées par la jurisprudence en ce qui concerne la reformatio in peius. Par ailleurs, ainsi que les premiers juges l'ont constaté à juste titre, les conditions de la reconsidération des décisions d'indemnités journalières passées en force étaient réunies. Plus spécifiquement, les premières données fournies par l'employeur n'indiquaient pas que la rémunération horaire de 25 fr. 55 incluait un pourcentage de 8 % pour les jours fériés et les vacances et qu'en réalité le salaire horaire perçu par A.________ en 1993 n'était que de 23 fr. 65. Il en résulte que la CNA s'est fondée sur des données erronées et que la différence entre les deux salaires horaire est notable et les conséquences importantes, si l'on tient compte de la durée pendant laquelle les indemnités journalières ont été versées (5 ans et demi). Partant, la rectification de la décision d'indemnités, erronée, revêtait une importance notable au sens de la jurisprudence. Au demeurant, la CNA a correctement appliqué les dispositions de la LAA et de l'OLAA (cf. notamment supra consid. 4c/aa) en n'incluant pas les jours fériés et les vacances dans le salaire déterminant pour fixer le gain présumable perdu (arrêt non publié G. du 10 novembre 1999, U 52/99 et U 53/99) et en procédant comme elle l'a fait au calcul de la surindemnisation. S'agissant de ce calcul, les données chiffrées de la CNA, contrôlées par les premiers juges, correspondent aux pièces du dossier. En particulier, la diminution du gain présumable perdu résultant du salaire horaire réduit de 25 fr. 55 à 23 fr. 65 a entraîné un nouveau calcul - non contestable - du montant de l'indemnité journalière (maintien de cette prestation à 125 fr. pour la période du 14 mai 1992 au 31 décembre 1996 et augmentation à 139 fr. pour les années 1997 et 1998). Il n'y a non plus rien à objecter au fait que le décompte de rente AI de la CNA relatif à 1996 prend en compte une rente AI calculée sur 12 mois, sans opérer de déduction pour les indemnités journalières que l'assuré a perçues du 7 octobre au 3 novembre. En effet, il découle de la décision de l'AI du 8 janvier 1998, que A.________ avait droit à des prestations de rente s'élevant à 142 513 fr., pour la période du 1er mai 1993 au 31 janvier 1998, dont 30 156 fr. (2513 fr. x 12) pour 1996, mois d'octobre et de novembre compris. Certes, la CNA aurait pu soustraire du montant de 142 513 fr. les indemnités journalières perçues par le prénommé du 7 octobre au 3 novembre 1996, pour obtenir le montant exact des prestations réellement touchées au titre de rente : dans une telle hypothèse, elle aurait dû cependant rajouter le montant en question sous le poste indemnités journalières, afin de tenir compte de l'ensemble des prestations versées par l'AI. Cette démarche l'aurait conduite à un résultat pratiquement identique. Le recours de A.________ est dès lors mal fondé en ce qu'il vise le calcul de surindemnisation de la CNA du 12 août 1999, sur lequel est basé la décision sur opposition litigieuse.