Citation: 6B_995/2021 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a constaté en fait que les appareils en cause (bornes C.________) - qui avaient vocation à être installés dans des établissements publics - avaient l'aspect de bornes électroniques telles qu'on pouvait en trouver dans les aéroports pour l'enregistrement de passagers ou dans certains commerces pour imprimer des photographies. Ils comprenaient un écran tactile (à environ 1.50 m de hauteur), un lecteur de billets intégré, un monnayeur et une imprimante thermique servant à délivrer des tickets avec code-barre, mais n'était pas munis de chaise. Après que l'utilisateur avait créé un compte personnel C.________ en fournissant notamment son nom et une adresse e-mail (ou s'était logué, au moyen d'un mot de passe, sur un compte préalablement créé), puis crédité son compte en insérant des pièces de monnaie ou des billets de banque dans le monnayeur, il se voyait proposer, à l'écran, l'achat de l'un des trois services proposés par la borne. Il avait ainsi le choix entre du temps pour la navigation sur internet (au tarif horaire de 10 fr.), du temps pour des jeux de divertissement sans gain possible ou l'écoute de titres musicaux (à 1 fr. le titre) à l'instar d'un jukebox. L'utilisateur recevait également des jetons virtuels, correspondant au montant inséré (10 jetons pour 1 fr.), lui permettant de jouer à des "jeux gratuits" - désignés comme tels sur l'écran - parmi lesquels figurait notamment El Duende de la Suerte. La création d'un compte donnait droit à 20 jetons gratuits lors de l'inscription, l'utilisateur percevant en outre 10 jetons gratuits par jour indépendamment des sommes versées. Alors que le joueur avait le choix du montant de la mise (2, 5 ou 10 jetons), un éventuel gain était transféré au crédit du jeu, nommé "Points". Une fois les mises épuisées sous le crédit "Jetons", le crédit "Points" pouvait être utilisé comme mise. Les crédits "Points" étaient susceptibles d'être encaissés sous forme d'argent en espèces (cash) ou de consommations. Le joueur avait la possibilité de choisir entre l'impression d'un ticket cash, lui permettant de se faire payer par le tenancier de l'établissement, et celle d'un ticket "consommations", lui permettant de consommer dans l'établissement en question, voire dans d'autres établissements ou des commerces partenaires.