Citation: 1P.147/2003 19.03.2003 E. 3

En vertu de l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que dans la mesure où les griefs soulevés ne peuvent pas être présentés au Tribunal fédéral par un autre moyen de droit, tel que le pourvoi en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral. Celui-ci est ouvert contre les ordonnances de non-lieu (soit toute décision mettant fin à l'action pénale et rendue par une autorité autre que la juridiction de jugement: ATF 122 IV 45 consid. 1; 120 IV 107 consid. 1a) relatives à des infractions de droit pénal fédéral (art. 247 al. 1, 268 ch. 2 PPF); il peut être formé pour violation du droit fédéral, sauf les droits constitutionnels (art. 269 PPF; ATF 124 IV 137 consid. 2e p. 141). En l'occurrence, alors même qu'ils se plaignent d'arbitraire et se réfèrent à l'art. 9 Cst., les recourants reprochent à la Chambre d'accusation d'avoir méconnu la notion d'appartenance ethnique déterminante selon l'art. 261bis al. 5 CP, et d'avoir ainsi appliqué cette disposition de façon incorrecte. Cette critique pouvait être soulevée par la voie du pourvoi en nullité; elle est donc irrecevable par celle du recours de droit public.