Citation: 1C_146/2015 E. 2.2

2.2. En l'espèce, le Tribunal de police a déclaré le recourant coupable de violation simple des règles de la circulation au sens de l'ancien art. 90 ch. 1 LCR (dont la portée matérielle est demeurée identique en dépit de la révision du 15 juin 2012, entrée en vigueur le 1 er janvier 2013, cf. Message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière in FF 2010 7703 p. 7769 i.i ) et l'a condamné à une amende de 800 francs ainsi qu'à un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré. L'autorité pénale a rendu cette décision sous la forme d'un dispositif, de sorte que l'on ignore - comme le reconnaît d'ailleurs le recourant - les motifs exacts ayant présidé aux conclusions du juge pénal. Le recourant estime néanmoins qu'en ne le condamnant que sur la base de l'art. 90 ch. 1 aLCR, le Tribunal de police n'aurait nécessairement retenu qu'une partie des faits dénoncés par les forces de police, ce qui devait conduire l'autorité administrative à exclure la réalisation d'une infraction grave au sens de l'art. 16c LCR. Cette argumentation est fondée sur de pures conjectures et ne saurait être suivie. En effet, le jugement pénal versé au dossier ne permet pas de déduire que le Tribunal de police se serait écarté des faits établis dans le rapport de dénonciation. Si le recourant estimait le contraire, en particulier s'il entendait, dans le cadre de la procédure de retrait du permis de conduire, se prévaloir d'éléments ne ressortant pas directement du dossier, mais prétendument retenus (ou écartés) par l'autorité pénale, il lui incombait de requérir, en vertu du devoir de collaboration des parties, valable en procédure administrative, la motivation du jugement (cf. ATF 128 II 139 chapeau et consid. 2c p. 143; BUSSY/ RUSCONI/JEANNERET/KUHN/MIZEL/MÜLLER, Code de la circulation routière commenté, 2015, n. 3.9.1 ad intro. art. 16 ss LCR; en droit vaudois l'art. 30 de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA; RSV 173.36] impose ce devoir aux parties malgré la maxime inquisitoire applicable à la procédure administrative [art. 28 al. 1 LPA]). Le recourant ayant renoncé à cette démarche, aucun élément concret ne commandait en l'espèce à l'autorité administrative de ne pas s'en tenir aux faits tels qu'ils ressortent des pièces versées au dossier, en particulier du rapport de police et des constatations médicales du CURML.