Citation: 1C_665/2018 E. 5.1

5.1. Selon la jurisprudence, il se peut que des informations privées émises avant une votation puissent influencer la formation de la volonté des citoyens. L'allégation d'informations tendancieuses ou fallacieuses ne peut toutefois guère être évitée avant un scrutin. Elle n'entraînera l'annulation et la répétition d'un vote que si ces informations induisent gravement en erreur sur des points essentiels de l'objet de la votation et interviennent à un stade de la campagne précédant le scrutin où il n'est plus possible de les réfuter ou de les corriger, empêchant ainsi le citoyen de se faire une opinion fiable de la réalité en se fondant sur d'autres sources (ATF 135 I 292 consid. 4.1 p. 295; 119 Ia 271 consid. 3c p. 274). La jurisprudence admet par ailleurs que la rectification d'affirmations fausses ou tendancieuses puisse constituer un motif d'intervention des autorités dans une campagne de votation. Les autorités disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. Un devoir d'intervention, dont la violation pourrait conduire à l'annulation d'une votation, ne saurait être reconnu que lorsque l'influence des acteurs privés entrave gravement, voire empêche purement et simplement la libre formation de la volonté des citoyens (ATF 140 I 338 consid. 5.3 p. 343; arrêt 1C_472/2010 du 20 janvier 2011 consid. 4.3 in ZBl 112/2011 p. 375).