Citation: 9C_671/2022 E. 4

La juridiction cantonale a retenu que la somme de 611'164 fr., comptabilisée comme charge exceptionnelle, n'était pas justifiée commercialement au sens de l'art. 58 al. 1 let. b LIFD. Elle a ainsi confirmé la reprise de ce montant par le SCC en tant que charge non déductible pour fixer le revenu imposable du contribuable à 286'124 fr. pour l'IFD et 284'294 fr. pour les ICC. Les juges précédents ont d'abord considéré que la position du SCC, selon laquelle le recourant et son frère formaient une société simple avec leur père, ne pouvait être suivie, dès lors qu'une telle relation contractuelle n'avait jamais existé entre ces trois personnes. Ils ont déduit qu'en l'absence d'une société simple, aucun motif ne permettait de retenir que l'assujetti aurait repris les actifs et passifs (y compris la dette litigieuse) de l'activité de commerce de porcs de son père, lorsque ce dernier a cessé son activité en 2011. La juridiction cantonale a ensuite retenu que le contribuable - dès 2008 avec son frère, puis dès 2015 respectivement 2016 seul - et son père exerçaient des activités distinctes, dans la mesure où ils tenaient des comptabilités séparées, reconnues selon le principe de l'autorité du bilan commercial. A cet égard, les premiers juges ont encore relevé que lors de la cessation de son activité en 2011, le père du contribuable avait inscrit dans son inventaire une charge d'un montant de 613'071 fr. intitulée "C.________ (factures porcs) ". Selon le procès-verbal de taxation de l'année fiscale 2011 établi par le SCC, cette dette se composait d'un montant de 426'000 fr., dû à C.________, et d'un montant de 187'071 fr., dû à E.________ SA. S'agissant de l'argumentation avancée par le recourant sur la déduction fiscale requise du montant litigieux de 611'164 fr., la juridiction cantonale a considéré que la reconnaissance de sa solidarité avec son père et son frère relative au paiement de la dette (commerciale) d'un montant initial de 426'000 fr. - dans le cadre du litige civil qui les opposait à C.________ - ne permettait pas de rattacher cette charge à sa propre activité indépendante, dans la mesure où elle avait été contractée uniquement par le père du contribuable en lien avec sa propre activité de commerce de porcs. Le fait que le recourant avait en définitive été reconnu débiteur solidaire de cette dette n'y changeait rien, dès lors qu'elle devait être qualifiée de dette privée. De même, le fait que le recourant s'était acquitté d'un montant de 611'164 fr. pour éviter que les immeubles agricoles ne soient réalisés n'était pas déterminant selon les premiers juges, dans la mesure où l'existence d'un tel risque ne suffisait pas à qualifier la somme de commerciale. La juridiction cantonale a encore retenu que l'argumentation alternative du recourant consistant à inscrire la dette litigieuse de 611'164 fr. comme provision - compte tenu de l'insolvabilité de son père - contrevenait au principe de l'autorité du bilan commercial, dès lors qu'il ne l'avait jamais inscrite dans ses comptes comme une créance à l'égard de son père. Elle a ajouté que, dans cette constellation également, cette charge ne serait de toute manière pas justifiée commercialement, parce qu'elle constituait une dette privée.