Citation: 4A_242/2022 E. B

Le 24 septembre 2020, les deux parties ont chacune appelé de cette décision auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Le TAS a ordonné la jonction des deux procédures. La Formation désignée par le TAS, composée de trois arbitres, a tenu une audience par vidéoconférence le 20 avril 2021. Par sentence finale du 26 avril 2022, la Formation a rejeté entièrement l'appel interjeté par l'entraîneur adjoint et a partiellement admis celui formé par B.________. Partant, elle a annulé la décision attaquée et condamné l'entraîneur adjoint à payer à B.________ le montant de 300'000 euros, intérêts en sus, pour rupture injustifiée des rapports de travail conformément à la clause pénale convenue entre les parties. En substance, la Formation, après avoir constaté sous n. 115 de sa sentence que les parties avaient entendu soumettre leur contrat de travail aux règlements de la FIFA et, à titre supplétif, au droit suisse, a observé que ledit contrat avait été valablement modifié le 1er août 2019 avec l'accord de l'entraîneur adjoint, date à laquelle ce dernier s'était vu confier la fonction d'entraîner la sélection nationale de U.________ de football des joueurs de moins de 23 ans (U-23). La Formation a aussi souligné que, à supposer que l'entraîneur adjoint ait refusé ledit changement de fonction et ait considéré que celui-ci constituait une atteinte grave aux droits de sa personnalité, l'intéressé aurait de toute façon dû réagir dans un délai de deux à trois jours, soit en résiliant le contrat de travail soit, à tout le moins, en mettant en demeure B.________ de respecter ses obligations contractuelles, ce qu'il n'avait pas fait (sentence, n. 122-136). Dans la foulée, la Formation a constaté que l'entraîneur adjoint n'avait pas résilié son contrat de travail avec effet immédiat (sentence, n. 140 s.). Il n'y avait par ailleurs pas eu de rupture du contrat de travail de la part de B.________. Certes, la fonction de sélectionneur de l'équipe de U.________ U-23 n'impliquait plus de charge de travail pour l'intéressé après l'élimination de celle-ci lors de la Coupe d'Afrique des Nations. Cela étant, la Formation a retenu que l'intéressé avait exercé des tâches en lien avec ce poste au moins jusqu'au 17 octobre 2019 et qu'il ne résultait pas des pièces disponibles qu'il aurait été purement et simplement écarté de ce poste (sentence, n. 142-149). La Formation a observé ensuite que l'entraîneur adjoint ne s'était plus présenté à son travail après le 12 décembre 2019. Ce dernier n'avait en outre pas donné suite à la lettre du 20 décembre 2019 le mettant en demeure de se présenter dans les locaux de B.________ dans les huit jours. Partant, l'entraîneur adjoint avait manifesté, par actes concluants, sa volonté d'abandonner son poste depuis le 28 décembre 2019. Il avait ainsi rompu le contrat de travail sans justes motifs (sentence, n. 153-158). Examinant les conséquences d'une telle rupture unilatérale des rapports de travail, la Formation a souligné que l'art. 12 du contrat de travail contenait une clause pénale régissant ce cas de figure. Elle a considéré que ladite clause était en l'occurrence valide. Elle a relevé que le montant de la peine conventionnelle s'élevait, en principe, à 1'443'870.97 euros. Elle a toutefois jugé ce montant excessif au sens de l'art. 163 al. 3 CO, raison pour laquelle elle en a réduit le montant à une somme correspondant à six mois de rémunération, soit 300'000 euros, intérêts en sus (sentence, n. 159-177).