Citation: 6B_1090/2020 E. 2.3.2

2.3.2. En l'occurrence, la cour cantonale ne pouvait pas se rapporter au comportement adopté par les recourants et à l'art. 430 al. 1 let. a CPP pour exclure l'allocation d'indemnités à titre de l'art. 431 CPP, sans examiner par ailleurs les griefs que ceux-ci avaient développés quant à l'illicéité de leur arrestation provisoire et à sa durée. Il est observé à cet égard que les recourants, pour justifier l'allocation d'une indemnité au sens de l'art. 431 CPP, s'étaient notamment plaints d'une intervention policière disproportionnée (interpellation du recourant au milieu de la nuit, en l'absence d'urgence) ainsi que d'une durée excessive de l'arrestation provisoire (42 heures pour le recourant, 33 heures pour la recourante). Or, de tels motifs, qui ne paraissent pas d'emblée dénués de pertinence, sont de nature à permettre aux recourants d'obtenir une indemnité et une réparation du tort moral en raison d'une arrestation survenue de manière contraire aux art. 196 ss CPP, voire d'une durée excessive de la privation de liberté. Il s'ensuit que la cour cantonale se devait d'examiner le bien-fondé des prétentions déduites par les recourants du chef de l'art. 431 CPP. Comme le soutiennent les recourants, elle a commis, en s'en abstenant, un déni de justice formel, constitutif d'une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232).