Citation: 4F_8/2013 E. 3

Invoquant l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, la recourante fait grief à l'arbitre unique d'avoir violé son droit d'être entendue. 3.1 Le droit d'être entendu en procédure contradictoire, au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, n'exige certes pas qu'une sentence arbitrale internationale soit motivée (ATF 134 III 186 consid. 6.1 et les références). Il impose, toutefois, aux arbitres un devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248 et les arrêts cités). Ce devoir est violé lorsque, par inadvertance ou malentendu, le tribunal arbitral ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre. Si la sentence passe totalement sous silence des éléments apparemment importants pour la solution du litige, c'est aux arbitres ou à la partie intimée qu'il appartient de justifier cette omission dans leurs observations sur le recours. Il leur incombe de démontrer que, contrairement aux affirmations du recourant, les éléments omis n'étaient pas pertinents pour résoudre le cas concret ou, s'ils l'étaient, qu'ils ont été réfutés implicitement par le tribunal arbitral. Cependant, les arbitres n'ont pas l'obligation de discuter tous les arguments invoqués par les parties, de sorte qu'il ne peut leur être reproché, au titre de la violation du droit d'être entendu en procédure contradictoire, de n'avoir pas réfuté, même implicitement, un moyen objectivement dénué de toute pertinence (ATF 133 III 235 consid. 5.2 et les arrêts cités). Au demeurant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il ne lui appartient pas de décider si les arbitres auraient dû admettre ou non le moyen qui leur a échappé, à supposer qu'ils l'eussent traité. Cela reviendrait, en effet, à méconnaître la nature formelle du droit d'être entendu et la nécessité, en cas de violation de ce droit, d'annuler la décision attaquée indépendamment des chances de la partie recourante d'obtenir un résultat différent (arrêt 4A_360/2011 du 31 janvier 2012 consid. 5.1 dernier par. et le précédent cité). 3.2 La recourante ne remet plus en cause le caractère obligatoire de l'accord-cadre du 27 octobre 2010. Elle s'en prend, en revanche, à la manière dont l'arbitre unique a calculé le dommage que l'intimée avait fait valoir devant lui du chef de l'inexécution dudit accord par sa cocontractante. Selon elle, l'arbitre unique n'aurait pas traité quatre arguments qu'elle lui avait soumis à ce sujet dans ses écritures, en particulier dans son Skeleton Argument du 15 juin 2012. Il convient d'examiner chacun de ces arguments à la lumière de la jurisprudence susmentionnée et des remarques formulées par l'intimée, étant rappelé que l'arbitre unique n'a pas déposé de réponse au recours. Encore faut-il préciser, préalablement, qu'en dépit du silence de la sentence sur ce point, il n'est pas contesté que l'intimée, qui réclame à la recourante des dommages-intérêts positifs et, plus précisément, l'indemnisation de son lucrum cessans, ne saurait obtenir, à ce titre, qu'une somme correspondant à son gain manqué net, c'est-à-dire à la différence entre le prix auquel elle aurait pu revendre les produits de nickel formant l'objet de l'accord-cadre et l'ensemble des frais qu'elle aurait dû payer pour l'acquisition de ces produits (sur le principe général concernant cette manière de calculer le dommage, cf. par ex. l'arrêt 4A_288/2008 du 4 septembre 2008 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il n'est du reste pas démontré, ni même allégué, que le droit anglais, qui régit ce contrat, aurait une autre approche de la notion de gain manqué. 3.2.1 Le premier et principal argument concerne le prix que l'intimée aurait dû payer à la recourante pour l'acquisition des produits de nickel (recours, n. 59 à 64 et n. 98 à 105). La recourante expose, avec références à l'appui, avoir détaillé, sur la base du rapport d'expertise du dénommé E.________, l'ensemble des éléments constitutifs du prix que l'intimée aurait dû lui payer pour l'acquisition des produits en question. Selon elle, il appert du texte clair de la lettre V.________ que le prix unitaire de 30 USD (premium) par tonne métrique concernait des cathodes de nickel non coupées livrables à Rotterdam (Pays-Bas), alors que l'intimée entendait obtenir la livraison de cathodes de nickel coupées sur le site de consignation prévu à Hull. Les frais de découpe (4 x 4) des cathodes ainsi que les frais de transport (assurance incluse) entre ces deux villes, qui s'élevaient respectivement à 150 USD et à 91 USD par tonne métrique au dire de l'expert, étaient dus en sus du prix unitaire, en vertu de la lettre V.________. Devaient être imputés, de surcroît, les frais financiers, estimés à 83 USD par tonne métrique. Il en résultait une déduction totale de 354 USD (30 + 150 + 91 + 83) par tonne métrique à effectuer sur le prix de revente unitaire des cathodes (525 USD d'après la recourante; cf. recours, n. 62 p. 22); d'où un gain manqué net de 171 USD par tonne métrique. Toujours selon la recourante, l'arbitre unique aurait totalement ignoré cette argumentation, se bornant à prendre en considération le prix de base de 30 USD par tonne métrique. Force est de donner raison à la recourante. De fait, il ressort de la sentence attaquée que, si l'arbitre unique y mentionne expressément les déductions proposées par l'expert E.________ (n. 101) et, à sa suite, par la recourante, il en fait totalement abstraction par la suite, sans fournir la moindre explication à ce propos. L'intimée objecte que cet état de choses découle de ce que l'arbitre a raisonné en fonction de prix nets, tandis qu'elle-même avait argumenté en termes de prix bruts. A son avis, en prenant pour base de calcul le prix unitaire brut de 1'050 USD auquel elle escomptait revendre les cathodes (cf. let. B ci-dessus) et en déduisant de ce montant le prix d'achat (30 USD), les frais de découpe (150 USD) et les frais de livraison des cathodes (91 USD depuis Rotterdam et 23 USD depuis Hull), soit un total de 294 USD, on obtient un gain manqué net de 756 USD par tonne métrique, lequel équivaut à quelques dollars près à celui que l'arbitre unique a retenu (750 USD; réponse, ch. V). Semblable argumentation ne convainc pas. Du point de vue mathématique, elle ne repose pas sur les mêmes chiffres que ceux de la recourante, puisque celle-ci entend porter en compte 354 USD par tonne métrique (au lieu de 294 USD) au titre des frais d'acquisition des cathodes, ce qui ramènerait le gain manqué net à 696 USD (1'050 - 354) au lieu des 756 USD calculés par l'intimée. Ensuite et surtout, il n'apparaît pas, à la lecture de la sentence, que l'auteur de celle-ci aurait raisonné en fonction de prix nets. L'intimée ne le démontre en tout cas pas et sa seule référence au terme margin utilisé par l'arbitre unique sous n. 104 et 107 de sa sentence est tout à fait insuffisante à cet égard. En réalité, comme il s'en explique dans le passage topique de sa sentence (n. 108), l'arbitre unique a retenu le chiffre de 750 USD par tonne métrique parce qu'il constituait une hypothèse prudente (a conservative assumption) émise par le directeur exécutif de l'intimée [recte: la recourante] , B.________. Il a renvoyé, à ce propos, aux paragraphes 14 et 15 de la déposition d'un des fondateurs de la recourante [recte: l'intimée] , R.________ (ibid.). Or, ce dernier, dans le passage cité, ne fait que rapporter des indications que B.________ et A.________ lui avaient fournies quant au prix que des tiers étaient prêts à payer pour l'acquisition des produits de nickel de la recourante (sentence, n. 104), c'est-à-dire relativement au prix que l'intimée pouvait espérer obtenir lors de la revente de ces produits. Partant, rien, dans le texte de la sentence attaquée, ne vient au soutien de la thèse défendue par l'intimée. Il en ressort, au contraire, que l'arbitre unique, sur la base de sa libre appréciation des témoignages recueillis, a jugé surfaits les 1'050 USD que l'intimée avait portés en compte au titre du prix de revente possible des cathodes de nickel, raison pour laquelle il les a ramenés à 750 USD. En revanche, la problématique de l'imputation des frais d'acquisition de ces produits ne paraît pas avoir retenu son attention. Du moins n'a-t-il pas fourni une quelconque explication dont on puisse inférer le motif qui l'a conduit à passer cette problématique sous silence. En définitive, la recourante se plaint à juste titre d'une violation de son droit d'être entendue sur ce point. ... 3.2.5 Dans le calcul qu'elle propose au n. 62, p. 22, de son mémoire, la recourante porte en compte le montant de 525 USD par tonne métrique qui est censé représenter le montant brut auquel l'intimée aurait pu revendre les cathodes de nickel à ses clients. Cependant, l'arbitre unique a retenu, à ce titre, un montant de 750 USD. Comme la recourante ne se plaint pas d'une violation de son droit d'être entendue sur ce point, elle cherche en pure perte à remplacer ce dernier montant par le montant précité. 3.3 Il suit de là que le recours doit être admis partiellement, sous l'angle de la violation de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, en tant qu'il a trait au calcul du prix que l'intimée aurait dû payer à la recourante pour l'acquisition des produits de nickel (consid. 3.2.1) et rejeté pour le surplus (consid. 3.2.2 à 3.2.5). ..."