Citation: 6B_518/2021 E. 1.2

1.2. La cour cantonale a considéré que les intimés se trouvaient sous l'influence d'une erreur de droit inévitable sur leur droit d'intervenir (art. 21 CP),en ce sens que, la confusion dans les missions qui leur étaient imparties en leur qualité d'agents de sécurité publique a vait pu, erronément, leur faire penser qu'ils étaient habilités à procéder à l'interpellation sans faire appel à un soutien policier ni instruction spécifique (cf. arrêt entrepris p. 34). Pour le reste, la cour cantonale a retenu que, circulant en véhicules banalisés, non munis d'une sérigraphie "police" ou d'un affichage "stop police", les intimés n'étaient pas équipés pour procéder à une interpellation d'un véhicule en mouvement. Ils avaient recouru à l'usage des feux bleus et de la sirène dans un contexte échappant à l'autorisation prévue à l'art. 16 al. 3 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11). Le fait que leurs véhicules de service étaient banalisés ne les autorisait pas à actionner leurs signaux d'urgence, mais signifiait au contraire qu'ils n'étaient pas habilités à procéder à des interventions de police sur la route. Cet élément aurait dû les inciter à renoncer à cette action. L'interpellation d'un véhicule en marche procédait d'une interprétation trop large des prérogatives des assistants de sécurité publique et d'un abus d'autorité. Nonobstant le flou organisationnel et juridique de leurs fonctions, les intimés devaient avoir conscience du fait qu'une telle manoeuvre, dangereuse et susceptible de créer un accident, était réservée à des situations d'extrême gravité et ne pouvait être exécutée que par des policiers et non par des assistants de sécurité publique. Le choix de procéder à une telle interpellation, dans les circonstances de l'espèce, notamment du fait de la présence de deux tiers non impliqués, procédait d'un abus d'autorité en raison des moyens disproportionnés employés. Ce choix était principalement imputable à D.________, qui avait pris la direction de l'intervention. Il devait néanmoins également être reproché à l'intimé 1, qui conduisait le second véhicule et avait joué un rôle essentiel dans l'intervention, ainsi qu'à l'intimé 2, qui bien que seulement passager du véhicule conduit par son collègue D.________, avait l'expérience et les connaissances nécessaires pour mettre un terme à l'opération en ramenant celui-ci à la raison et aux devoirs de leur charge, par exemple en soulignant l'absence d'urgence au sens de l'art. 16 al. 3 OCR. Ce qui précédait ne valait pas pour E.________ et l'intimé 3, qui étaient encore stagiaires au moment des faits, de surcroît passagers dans l'un et l'autre véhicule, sans avoir dès lors la maîtrise de la situation. Si cette circonstance ne dispensait pas ceux-ci de faire preuve de discernement et de respecter les devoirs de leur charge, le choix du mode de poursuite et d'interpellation ne leur incombait pas, étant précisé qu'ils avaient suivi le mouvement imprimé par leurs collègues plus expérimentés. Les deux stagiaires ne pouvaient se voir reprocher un abus d'autorité pour avoir simplement été mis devant le fait accompli d'une intervention dont ils n'avaient rien décidé et à laquelle ils avaient participé du seul fait de leur présence sur les lieux et sur impulsion de leurs répondants. La cour cantonale a retenu en outre que les agents n'avaient pas dégainé leurs armes au moment de contrôler les occupants de la BMW, nonobstant le danger de la situation. Concernant les deux stagiaires, malgré ce statut, ceux-ci devaient savoir, compte tenu de leur expérience professionnelle antérieure, que le contrôle d'identité des passagers sortait de leurs attributions et n'entrait pas dans leur cahier des charges. Dans le contexte de cette intervention, le fait de participer à l'opération enclenchée s'inscrivait dans un excès de zèle, relevant de la sanction disciplinaire, plutôt que dans un abus d'autorité caractérisé. La contrainte exercée par l'intimé 3 sur le passager arrière, extrait de force du véhicule, procédait de la décision initiale viciée d'intervenir, qu'il n'avait pas lui-même prise; son exécution violente était manifestement le résultat d'un malentendu, lié à la méconnaissance de la langue française par le passager.