Citation: 5A_760/2008 02.03.2009 E. 2

Les recourants font grief à la cour cantonale d'avoir considéré à tort que les conditions de l'art. 11b OPEE ne sont pas remplies. Selon eux, l'arrêt entrepris retient à leur encontre trois éléments qui ne résistent pas à l'examen. Premièrement, il est reproché au recourant de pouvoir devenir irritable et impatient dans des situations de stress; or, il ressort du rapport d'expertise qu'il ne présente pas de troubles majeurs du comportement. Deuxièmement, les doutes de la cour cantonale sur la capacité des recourants d'appréhender correctement les difficultés et la complexité inhérentes à tout processus d'adoption seraient infondés; il résulte en effet de l'expertise que la recourante "a été capable de s'adapter d'une manière remarquable aux situations de vie défavorables" et que le recourant "dispose de ressources significatives qui lui ont jusqu'à maintenant permis de s'adapter à la vie d'une manière remarquable malgré son handicap et ceci dans des conditions pas toujours favorables". Les experts confirment en outre, dans leur conclusion, qu'il n'y a "pas d'arguments psychiatriques suffisants pour affirmer que les recourants ne pourraient répondre aux besoins spécifiques d'un enfant si leur projet d'adoption devait aboutir". Troisièmement, c'est à tort selon eux que la cour cantonale a retenu qu'ils ne peuvent compter que sur une aide ponctuelle de quelques personnes, alors que les témoins entendus ont confirmé leur disponibilité, qu'il est notoire que le réseau de soutien s'étend automatiquement dès le début de la scolarité et qu'ils ont déjà démontré par le passé qu'ils étaient capables de s'entourer en cas de besoin. 2.1 La cour cantonale a considéré que, lorsqu'il s'agit de s'assurer que l'adoption sert les intérêts de l'enfant, une prise en compte de la situation globale des parents adoptants est nécessaire. L'expertise psychiatrique constitue un élément parmi d'autres sur lequel l'autorité fonde son appréciation et n'est de ce fait pas décisive à elle seule. En l'espèce, les juges précédents ont estimé que la conclusion du rapport d'expertise n'était pas propre à ôter tout doute sur la capacité des recourants à répondre aux besoins spécifiques d'un enfant adopté, mais apparaissait au contraire relativement nuancée, tout comme les constatations sur lesquelles elle repose. Il est notoire que les parents d'enfants adoptés sont susceptibles d'être confrontés à des difficultés importantes; l'enfant arrive dans la famille d'accueil avec sa propre histoire, souvent traumatisante puisque marquée par un abandon ou un décès des parents, à laquelle s'ajoutent souvent les difficultés liées aux différences ethniques ou culturelles. Tous ces éléments nécessitent d'importantes facultés de compréhension et d'adaptation; or, des doutes demeurent sur la capacité des recourants d'appréhender correctement les difficultés et la complexité inhérentes à tout processus d'adoption. Ceci ressort notamment de leur lettre de motivation, dans laquelle ils ne semblent pas faire une véritable différence entre un enfant adopté et un enfant naturel, n'approchent que les besoins basiques d'un enfant et semblent faire preuve d'un certain déni des difficultés auxquelles ils risquent d'être confrontés. En outre, en raison du léger handicap dont souffre le recourant et malgré les éléments positifs relevés dans le rapport d'expertise, des doutes subsistent en ce qui concerne sa faculté de s'adapter et de faire face s'il devait être confronté à des difficultés particulières, notamment à d'importantes remises en question de la part de son enfant. Tant le rapport d'évaluation que l'expertise font état d'une certaine vulnérabilité de l'intéressé à l'exploitation par autrui, ce qui pourrait poser problème à cet égard. A cela s'ajoute que l'expert insiste sur la nécessité que le couple puisse demander de l'aide d'une manière adéquate dans son réseau primaire ou aux professionnels en cas de difficultés; or, le réseau dont bénéficie le couple est insuffisant. 2.2 Aux termes de l'art. 264 CC, un enfant peut être adopté si les futurs parents adoptifs ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, et si toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation servira au bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants des parents adoptifs. Toute adoption doit ainsi être précédée d'un placement, d'un lien nourricier d'une certaine durée. Condition impérative de l'adoption, cette mesure constitue une justification de l'établissement ultérieur d'un rapport de filiation, un délai d'épreuve pour les intéressés, ainsi qu'une occasion et un moyen de s'assurer que l'adoption servira au bien de l'enfant (ATF 125 III 161 consid. 3a p. 162 et les citations). Conformément à l'art. 11b OPEE, l'autorisation de placement n'est délivrée que lorsque les qualités personnelles, l'état de santé et les aptitudes éducatives des futurs parents adoptifs et des autres personnes vivant dans leur ménage, ainsi que les conditions de logement, offrent toute garantie que l'enfant placé bénéficiera de soins, d'une éducation et d'une formation adéquats et que le bien-être des autres enfants vivant dans la famille sera sauvegardé (al. 1er let. a), qu'il n'existe aucun empêchement légal s'opposant à la future adoption et que l'ensemble des circonstances, notamment les mobiles des futurs parents adoptifs, permettent de prévoir que l'adoption servira au bien de l'enfant (al. 1er let. b). Cette condition primordiale de l'adoption - le bien de l'enfant - n'est pas aisée à vérifier. L'autorité doit rechercher si l'adoption est véritablement propre à assurer le meilleur développement possible de la personnalité de l'enfant et à améliorer sa situation; cette question doit être examinée à tous égards (affectif, intellectuel, physique), en se gardant d'attribuer un poids excessif au facteur matériel (ATF 125 III 161 consid. 3a in fine p. 163 et les citations). Le Tribunal fédéral n'a pas à substituer sa propre appréciation du bien de l'enfant à celle de l'autorité cantonale et des enquêteurs, mais uniquement à examiner si des circonstances pertinentes n'ont pas été prises en considération ou, à l'inverse, si des éléments déterminants ont été omis (arrêt 5A.19/2006 du 5 décembre 2006 consid. 3.4 in fine et la référence, in FamPra.ch 2007 p. 422). 2.3 En l'espèce, l'expertise psychiatrique a mis en évidence chez le recourant la présence d'un retard mental léger et d'un déficit cognitif. Les experts précisent à cet égard notamment ce qui suit: "Le retard mental signifie un arrêt du développement mental ou un développement mental incomplet caractérisé essentiellement par une insuffisance des facultés qui déterminent le niveau global d'intelligence, c'est-à-dire des fonctions cognitives, du langage, de la motricité et des performances sociales. Les sujets atteints de retard mental sont particulièrement vulnérables à l'exploitation par autrui et leur capacité d'adaptation est réduite. Tous ces déficits sont d'un degré léger chez un individu présentant un retard mental léger. (...) Il s'agit d'évaluer chez chaque individu avec un retard mental léger, la présence d'une part des ressources adaptatives dont il dispose et qu'il a pu mobiliser malgré son handicap tout au long de son parcours de vie et d'autre part des troubles notamment au niveau comportemental qui accompagnent son déficit. Ceci nous amène à des aspects comportementaux et psychologiques de M. X.________ que la présente expertise devait évaluer en deuxième lieu. Nous constatons que compte tenu des éléments anamnestiques ainsi que des observations faites au cours de cette expertise, M. X.________ ne présente pas de troubles du comportement majeurs et ceci également dans des situations de stress, liées notamment aux périodes de vie à risque, telles qu'une relation sentimentale, le mariage ou la vie en couple, sa propre maladie somatique ou celle de son épouse, ou une procédure d'adoption ou la présente expertise. Par contre, dans des situations de contrariété, il peut devenir irritable et impatient, sans qu'il y ait eu à ce jour d'agressivité physique. Nous voyons également que l'expertisé dispose d'une maturité émotionnelle suffisante pour assumer les responsabilités de la vie conjugale et qu'il peut évoluer favorablement dans des conditions relationnelles favorables. Par contre, dans des conditions relationnelles défavorables, l'expertisé peut ne pas disposer des ressources suffisantes pour se défendre pouvant devenir la victime d'exploitations diverses telles qu'il en a été le cas dans sa première relation sentimentale et ce qui est typique chez les sujets souffrant d'un retard mental léger. Cependant, même dans cette situation relationnelle défavorable, M. X.________ a réussi à mobiliser ses ressources, notamment son réseau primaire, et s'extraire de cette relation néfaste par ses propres moyens. Même si jusqu'à ce jour l'expertisé n'a jamais atteint l'autonomie complète lui permettant de vivre seul, la présence d'un retard mental léger ne signifie pas qu'il en soit incapable. De même, sur un plan professionnel, l'expertisé a montré des ressources considérables en réussissant à garder une place dans le monde du travail compétitif, malgré les difficultés notamment la lenteur qui lui a été reprochée par ses supérieurs et faisant partie de son handicap. De même, il remplit un rôle de curateur et assume la responsabilité de gestion des affaires de son pupille, avec son épouse. (...)". Si, comme le font valoir les recourants, les experts relèvent dans leur conclusion que le recourant "dispose de ressources significatives qui lui ont jusqu'à maintenant permis de s'adapter à la vie d'une manière remarquable malgré son handicap et ceci dans des conditions pas toujours favorables", ils précisent à la suite que "cependant, la présence du retard mental léger chez M. X.________ signifie que le risque de ne pas pouvoir s'adapter aux conditions de vie défavorables est plus important qu'en l'absence de ce trouble. Ceci concerne tant la question des pulsions agressives lors des contrariétés, que la question de la vie quotidienne si les nouvelles adaptations sont nécessaires en permanence et s'il n'est plus possible de s'appuyer sur des habitudes biens établies". Or, c'est à juste titre que la cour cantonale a relevé qu'il est notoire que l'accueil et l'éducation d'un enfant adopté peuvent confronter les parents adoptants à des difficultés particulières, nécessitant d'importantes facultés de compréhension et d'adaptation. Certes, les experts parviennent à la conclusion finale qu'il n'y a pas d'arguments psychiatriques suffisants pour affirmer que les recourants ne pourraient répondre aux besoins spécifiques d'un enfant si leur projet d'adoption devait aboutir. Cette seule conclusion ne suffit néanmoins pas à lever les doutes sur la capacité des intéressés à éduquer un enfant adopté, mis en lumière par l'enquête sociale et le contenu nuancé du rapport d'expertise psychiatrique. En outre, comme l'a précisé son auteur, le Dr F.________, lors de son audition par la cour cantonale, le mandat qui lui a été confié était limité à l'examen de la présence ou non d'une pathologie psychiatrique et ses conséquences éventuelles sur la capacité d'accueillir un enfant, ceci d'un strict point de vue psychiatrique. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que la cour cantonale a relevé que cette expertise ne constituait pas le seul élément déterminant pour fonder son appréciation. En définitive, les aspects favorables extraits du rapport par les recourants ne suffisent pas à démontrer que les juges précédents auraient abusé de leur pouvoir d'appréciation. Au contraire, il ressort de l'arrêt attaqué qu'ils ont pris en considérations l'ensemble des données - favorables et défavorables - aux intéressés. 2.4 Les recourants ne contestent pas qu'il leur serait nécessaire, si leur projet d'adoption devait se concrétiser, de faire appel à un réseau d'aide extérieure, comme cela a été mis en évidence par l'enquête sociale et l'expertise. Celle-ci précise à cet égard ce qui suit: "L'accueil d'un enfant avec des besoins spécifiques représente également pour le couple comme pour chacun de ses membres une nouvelle épreuve à traverser sur la liste de celles que le couple a déjà surmontées. Il est clair que compte tenu du trouble mental de M. X.________, le couple dispose de moins de ressources de départ pour faire face à l'accueil d'un enfant avec des besoins spécifiques, ce qui ne veut pas dire qu'il en est incapable. Dans ce sens l'aptitude du couple à demander de l'aide d'une manière adéquate dans son réseau primaire ou aux professionnels en cas de difficultés nous paraît essentielle". S'agissant du réseau dont bénéfice les recourants, il ressort de l'arrêt attaqué que les parents du recourant sont âgés et que la mère, atteinte dans sa santé, n'est plus en mesure de s'occuper d'enfants; les parents de la recourante sont en Espagne et son frère a déclaré n'avoir qu'une disponibilité réduite; l'une des amies de la recourante s'est installée au Chili alors qu'une autre a déclaré ne pas pouvoir s'engager à long terme. Certes, comme le soutiennent les recourants, Mme G.________, l'ancienne physiothérapeute de la recourante, a confirmé lors de son audition par la cour cantonale qu'elle serait "disponible en cas de problème"; il résulte cependant également de son témoignage qu'elle a une activité professionnelle et s'occupe de sa propre fille. La soeur du recourant a elle aussi confirmé sa disponibilité, mais elle habite à Genève et élève deux enfants. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que la cour cantonale a considéré que le réseau de soutien des recourants est insuffisant. Quant à l'hypothèse selon laquelle celui-ci s'étend avec le début de la scolarité, elle ne présente pas une garantie suffisante que les recourants bénéficient de l'aide nécessaire. Enfin, comme l'a relevé le SPJ dans sa décision initiale, une adoption ne saurait être conforme au bien de l'enfant lorsque, dès l'origine, il apparaît que les parents adoptants auront besoin d'un réseau de soutien en raison de leurs limites. Dans ces conditions, la question de la capacité des recourants à faire appel à de l'aide extérieure n'est pas pertinente. 2.5 En définitive, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral ni abusé de son pouvoir d'appréciation, en considérant que les intéressés ne remplissent pas les conditions de l'art. 11b OPEE.