Citation: K 62/03 30.09.2004 E. 2.3

Dans le cas particulier, la question se pose de savoir s'il existait une voie de recours de droit cantonal contre la décision du Président du tribunal arbitral du 6 mai 2003. L'art. 26 al. 3 LALAMal prévoit qu'en cas de contestation sur la personne de l'un ou des deux arbitres, le Président la désigne. Si l'on se réfère au CPJA, on constate qu'il contient une disposition sur la récusation, qui confère à l'autorité collégiale le pouvoir de statuer, en l'absence du membre concerné, sur une demande de récusation (art. 24). Comme le relève le recourant, l'art. 26 al. 3 LALAMal semble toutefois être une disposition spéciale par rapport à l'art. 24 CPJA. Par ailleurs, le renvoi au code de procédure civile ne fournit pas de réponse à la question de savoir s'il existait en l'occurrence la possibilité d'un recours à l'autorité collégiale contre la décision présidentielle du 6 mai 2003. Quoi qu'il en soit, il existe, pour le moins, un sérieux doute à ce sujet. Il s'agit donc d'un cas où l'on peut faire abstraction de l'exigence de l'épuisement des voies de recours cantonales (ATF 125 I 396 consid. 3, 120 Ia 198 consid. 1d, 116 Ia 444 consid. 1a). 2.4 Dans ces conditions, il est probable que le recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral des assurances eût été recevable au regard de l'exigence de l'épuisement des instances cantonales. Quant aux autres conditions de recevabilité du recours, elles eussent certainement été réalisées (voir ATF 124 V 25 consid. 2b).