Citation: 1C_589/2020 E. 4.4

4.4. La recourante, à l'instar du Conseil d'Etat et de la commune, fait valoir à l'inverse que les superstructures maçonnées abritant à certains endroits les accès au parking supérieur et des réduits constituaient, vu leur retrait net par rapport à la façade, des "corps de bâtiments échelonnés": quant aux abris à voitures situés sur le toit, ils seraient de simples couverts soutenus par des poteaux, sans façade ni acrotère - élément défini par le glossaire comme un muret entourant une toiture plate -, et ne devraient dès lors pas être comptabilisés dans le calcul de la hauteur du bâtiment. La recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir violé la latitude de jugement dont dispose la commune dans l'application de sa réglementation et précise que les pratiques des autres cantons confirment que c'est l'aspect extérieur qui est déterminant dans l'appréhension de l'existence de corps échelonnés. Elle ajoute que la nouvelle législation cantonale sur les constructions et l'Accord intercantonal du 22 septembre 2005 harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC; RS 710.7) réglementent aussi le calcul de la hauteur d'un bâtiment en présence de "corps de bâtiments échelonnés". Elle estime que le Tribunal cantonal a fait preuve d'incohérence, en tant qu'il a, d'abord, considéré que les volumes situés sur le toit constituaient de simples superstructures ne pouvant pas être assimilés à des "corps de bâtiments échelonnés" et, ensuite, retenu que lesdits volumes ne pouvaient pas être assimilés à des superstructures non prises en compte pour le calcul de la hauteur. La recourante considère en définitive que la hauteur du bâtiment, mesurée à l'aplomb depuis le terrain naturel, n'excéderait pas 6 m 37 et que la prescription de l'art. 95 RCCZ serait donc respectée. La recourante soutient que les juges cantonaux ont fait preuve d'incohérence dans leur appréciation de la notion de superstructure et ont violé la latitude de jugement dont dispose la commune dans l'application de sa réglementation. Toutefois, il n'y a rien d'incohérent ou de contradictoire à considérer, d'une part, que, en raison de leur modeste dimension, les volumes situés sur le toit ne constituent que de " simples superstructures " et ne peuvent donc constituer des corps distincts de bâtiment, et, d'autre part, que, en raison de leur fonction principale, lesdits volumes ne peuvent être assimilés à des " superstructures non prises en compte pour le calcul de la hauteur maximale du bâtiment ": les juges cantonaux ont en effet retenu dans les deux cas que ces volumes constituaient des superstructures, mais ont considéré qu'il y avait deux types de superstructures, soit celles de fonction principale, devant être prises en compte pour le calcul de la hauteur maximale du bâtiment et celles, de fonction technique, ne le devant pas; selon le Tribunal cantonal, les volumes en question appartiennent à la première de ces deux catégories. Par ailleurs, la latitude de jugement dont disposent effectivement les communes (cf. arrêt 1C_178/2013 consid. 6.4) peut être restreinte lorsqu'il existe une volonté d'harmoniser la pratique au niveau cantonal, a fortiori lorsque comme en l'occurrence la règle concernée est de rang cantonal. Pour le surplus, la recourante se borne à proposer une autre manière de calculer la hauteur d'un bâtiment, une autre interprEtation de la notion de "corps de bâtiments échelonnés" au sens de l'art. 11 al. 3 aLC et du glossaire de l'aOC. Si elle annonce en effet sommairement en fin d'argumentaire que le Tribunal cantonal a appliqué le droit cantonal de manière arbitraire et a abouti ce faisant à un résultat arbitraire, elle ne tente pas concrètement de démontrer le caractère insoutenable de la motivation retenue dans l'arrêt cantonal. En tout Etat de cause, il n'est pas arbitraire de retenir que les volumes litigieux forment un tout avec le bâtiment et qu'ils ne présentent pas une dimension suffisante pour pouvoir être considérés comme des corps de bâtiments distincts. Il n'y a rien de choquant non plus à prendre d'autres critères en considération que l'aspect extérieur, à l'exemple de la nature et de la fonction des volumes, et ainsi de retenir que, parce qu'ils ne sont pas imposés par leur destination sur le toit du bâtiment et qu'ils n'exercent pas seulement une fonction technique, lesdits volumes doivent être traités comme des superstructures devant être prises en compte dans le calcul de la hauteur maximale du bâtiment. De la même manière, il apparaît tout à fait défendable, en se fondant comme l'a fait le Tribunal cantonal sur la configuration d'échelonnement présentée par le croquis n°10 du glossaire, d'estimer que le retrait de 1 m 80 présenté par ces volumes par rapport à la façade est insuffisant pour que l'on puisse parler de "corps de bâtiments échelonnés" au sens de l'art. 11 al. 3 aLC et du glossaire de l'aOC et que cette notion ne saurait s'appliquer à de simples superstructures. La nouvelle législation cantonale sur les constructions et l'AIHC ne s'opposent par ailleurs pas à cette appréciation. Enfin, une pratique éventuellement contradictoire des autres cantons relative aux corps échelonnés et le fait que certains voisins du quartier aient pu bénéficier d'une pratique plus large de la commune n'ont manifestement pas vocation à rendre l'interprEtation du Tribunal cantonal arbitraire. Ce grief est donc aussi mal fondé.