Citation: 1C_29/2008 10.03.2008 E. A

Le Syndicat d'améliorations foncières des Hauts d'Epesses (ci-après: le syndicat) a été constitué en 1992. Il a pour buts le remaniement parcellaire de son périmètre ainsi que la création d'un nouveau réseau de dessertes, l'évacuation des eaux de surface et le drainage. Du 14 août au 14 septembre 2000, le syndicat a soumis à l'enquête publique un avant-projet des travaux collectifs et privés, comprenant notamment la réalisation d'un chemin n° 3 au nord-est de la parcelle n° 151, bâtie d'une villa, à une distance d'environ 5 mètres de la limite de propriété. C.________, alors propriétaire de la parcelle en cause, a déposé une réclamation tendant à ce que le tracé du chemin soit retiré de dix à quinze mètres de la limite pour la protéger des nuisances du trafic. Par décision du 9 janvier 2001, la commission de classification du syndicat a convenu que l'axe du chemin n° 3 serait déplacé à une distance de dix mètres au moins de la limite de propriété. Elle ajoutait qu'"à la hauteur de votre propriété et depuis le chemin il n'y aura pas la vue directe sur votre jardin. Si nécessaire des aménagements complémentaires pourront être prévus. Le détail de l'exécution du chemin et des ouvrages annexes sera étudié parallèlement à la mise en place du nouvel état parcellaire, la mise à l'enquête des deux objets étant prévue simultanément". C.________ a recouru le 26 janvier 2001 contre cette décision au Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) en concluant principalement à ce que le chemin litigieux ne soit pas réalisé, subsidiairement à ce que son tracé soit éloigné en amont de sa propriété. En cours de procédure, la parcelle n° 151 a été vendue à Virginie Randolph-Suchet. Par lettre du 14 mai 2001, celle-ci a déclaré qu'elle n'entendait pas continuer la procédure, de sorte que la cause a été rayée du rôle par décision du juge instructeur du 23 mai 2001. Le syndicat a mis à l'enquête publique du 24 mars au 25 avril 2003 le projet de nouvel état parcellaire et le projet d'exécution des travaux collectifs et privés. Les plans d'enquête figuraient un chemin n° 3 dont l'axe était situé à dix mètres de la limite de la parcelle n° 151, portant le n° 1573 dans le nouvel état. En bordure aval de ce chemin, deux places de parcs étaient prévues à hauteur du jardin et de la terrasse existants sur cette parcelle. La propriétaire de celle-ci n'a pas formé opposition. Les époux Randolph-Suchet sont intervenus auprès de la commission de classification en date du 24 janvier 2007 pour qu'elle érige le mur conformément à sa décision du 9 janvier 2001. Par lettre du 30 janvier 2007, la commission n'est pas entrée en matière au motif qu'aucun engagement n'avait été pris quant à la construction d'un mur en bordure du chemin n° 3. A.________ et B.________ ont recouru en vain contre cette décision auprès du Tribunal administratif. Statuant par arrêt du 30 novembre 2007, cette autorité a estimé qu'une assurance de la part de la commission de classification au sujet de l'édification d'un mur le long du chemin n° 3 n'était pas établie, que les recourants auraient dû, le cas échéant, requérir la réalisation d'un tel ouvrage au cours de l'enquête publique sur le projet des travaux collectifs et privés et qu'en l'absence de toute intervention de leur part à cette occasion, ils étaient à tard pour en revendiquer l'aménagement.