Citation: 4A_446/2014 E. 1

Par écriture du même jour, D.________ a requis, lui aussi, la scission de la procédure pour le même motif. B.________ et A.________ ont complété leur argumentation respective par courriers des 2 et 10 juin 2014 accompagnés de nouveaux avis de droit. Le 5 juin 2014, l'arbitre a rendu l'ordonnance de procédure n° 3 au terme de laquelle il a rejeté les requêtes de scission déposées par A.________ et D.________, tout en se réservant expressément de reconsidérer sa décision après avoir pris connaissance des premiers mémoires détaillés des parties relatifs à la compétence et au fond. Il soulignait, dans son ordonnance, que, contrairement aux deux autres parties défenderesses, A.________ n'avait pas contesté sa compétence. Pour l'arbitre, l'admission des requêtes de scission n'était pas opportune, étant donné l'étroitesse des liens existant à première vue entre les faits touchant sa compétence à l'égard de D.________ et C.________, d'une part, et ceux ayant trait à l'action au fond de la demanderesse dans la mesure où elle visait ces deux codéfendeurs, d'autre part, la question de compétence et les problèmes de droit matériel lui paraissant exiger le dépôt de mémoires d'une certaine ampleur ainsi que l'administration de preuves. B.c. Le 18 juin 2014, l'arbitre a rendu l'ordonnance de procédure n° 4 intitulée comme il suit: " PROCEDURAL ORDER NO. 4 regarding the application of Respondent 1[i.e A.________] for the discontinuation or, alternatively, the stay of the proceedings until the dispute with respect to B.________'s management is resolved " (en français: "Ordonnance n° 4 relative à la requête du défendeur n° 1 tendant à obtenir la clôture ou subsidiairement la suspension de la procédure arbitrale jusqu'à la résolution du différend relatif à l'administration de B.________", selon la traduction faite par B.________). Après y avoir relaté par le menu l'historique de la procédure arbitrale, il a rejeté tant la requête principale que la requête subsidiaire de A.________ pour les motifs résumés ci-après. Un différend relatif à l' Operating Agreement oppose F.________ et G.________ à E.________. Ce différend, qui se rapporte à l'organisation interne de B.________, divise des personnes qui ne revêtent pas la qualité de parties à l'arbitrage en cours. L' Operating Agreementest régi par le droit new-yorkais; il contient une clause compromissoire soumettant tous les litiges susceptibles d'en découler à un tribunal arbitral qui siégera dans le comté de Westchester (Etat de New York) et appliquera les règles de l' American Arbitration Association (AAA). Ainsi, l'arbitre n'est pas compétent pour trancher ce différend. Par ailleurs, A.________ n'a pas expliqué quelle serait l'incidence d'une éventuelle procédure arbitrale introduite aux Etats-Unis d'Amérique en application de l' Operating Agreement sur le présent arbitrage. Au demeurant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la suspension d'un arbitrage ne se justifie que dans des circonstances extraordinaires, principe qui s'applique a fortiori à une demande de clôture d'une procédure arbitrale pendante. En l'espèce, il n'existe aucune règle de droit susceptible de justifier l'une ou l'autre mesure. Il n'y a pas non plus de motif impérieux de le faire. Du reste, l'arbitre, sans être un expert du droit new-yorkais, considère, prima facieet sur la base des documents qui sont actuellement en sa possession, que F.________ et G.________ avaient les pouvoirs d'introduire la procédure arbitrale au nom de B.________. Aussi, faisant usage de son pouvoir discrétionnaire, après avoir procédé à une pesée des intérêts antagonistes des parties, et tenant compte comme il se doit des impératifs d'efficacité et de célérité auxquels sont soumis les tribunaux arbitraux de manière générale, décide-t-il de ne pas clore ni de suspendre la procédure arbitrale en cours. Cette décision, toutefois, est prise sans préjudice du droit des parties de requérir la suspension de la procédure arbitrale au cas où les circonstances viendraient à changer.