Citation: 8C_350/2008 02.12.2008 E. 2

2.1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 2.2 La CNA a nié le droit de l'assurée à une rente d'invalidité au motif que l'incapacité de gain due aux accidents des 28 février 2000 et 4 février 2004 était de 5,4%, soit un taux insuffisant pour ouvrir droit à une telle prestation. Elle s'est fondée pour cela sur l'avis du docteur O.________, médecin d'arrondissement de la CNA (rapport d'examen médical final du 13 février 2007). Selon ce médecin, l'assurée n'est plus en mesure d'exercer son activité de maîtresse de sport mais sa capacité de travail est entière dans une profession de type administratif, sans port de charges, essentiellement sédentaire et permettant d'alterner les positions. En ce qui concerne le revenu d'invalide, la CNA a considéré que l'intéressée réalise un salaire mensuel de 2'776 fr. 85 en travaillant à raison de 33,33% en qualité de responsable des sports au service de la ville Y.________ et un salaire complémentaire de 1'421 fr. 10 en exerçant une activité de collaboratrice administrative à raison de 25% à l'Office V.________, ce qui correspond à un revenu mensuel de 4'197 fr. 95 pour une durée de travail de 58,33%, ou 3'598 fr. 45 pour une durée de 50%. La CNA a ajouté à ce dernier montant celui de 4'301 fr. 55 qui représente le salaire perçu par l'intéressée dans son ancienne activité d'administratrice des écoles exercée à 50%, ce qui donne un revenu d'invalide exigible de 7'900 fr. Comparant ce montant à un revenu sans invalidité de 8'350 fr. (composé des salaires réalisés dans les activités d'administratrice des écoles et de maîtresse de sport au service de la commune X.________), la CNA a fixé le taux d'invalidité à 5,4%. La juridiction cantonale a confirmé le point de vue de la CNA, fondé sur les conclusions du docteur O.________, selon lequel la capacité de travail de l'assurée est entière dans une profession ressortissant au domaine administratif, sans port de charges, essentiellement sédentaire et permettant d'alterner les positions. En particulier, la juridiction cantonale a considéré que les conclusions du docteur O.________ n'étaient pas remises en cause par l'appréciation du professeur S.________ - qui fait état d'une incapacité de travail de 33% (rapport du 30 août 2007) -, du moment que celle-ci concerne une situation de fait postérieure à la décision sur opposition litigieuse et qu'au surplus, le professeur S.________ n'indique pas les activités pour lesquelles il existe une incapacité de travail de 33%. En ce qui concerne la capacité résiduelle de gain, la juridiction cantonale a considéré, en se référant à la réponse de la CNA au recours de droit administratif, que le revenu d'invalide devait être fixé à 7'606 fr., soit le salaire statistique le plus favorable à l'assurée (cf. Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 2006, TA1, p. 25, n. 80 [enseignement], niveau de qualification 1 + 2, soit un salaire de 7'313 fr. pour un horaire de travail de 40 heures ou 7'606 fr. pour un horaire de 41,6 heures), ce qui donne un taux d'invalidité de 8,9% après comparaison avec un revenu sans invalidité de 8'349 fr. 2.3 Par un premier moyen, la recourante soutient que les motifs pour lesquels la juridiction cantonale a écarté les conclusions du professeur S.________ pour se fonder sur celles du docteur O.________ sont arbitraires. Selon elle, même si le professeur S.________ a établi son rapport après la décision sur opposition et qu'il préconise la mise en oeuvre d'une nouvelle intervention chirurgicale à l'épaule droite, il n'est pas possible de soutenir que ses conclusions concernent une situation de fait postérieure à la décision administrative litigieuse. Par ailleurs, le fait que le professeur S.________ n'indique pas les activités pour lesquelles il existe une incapacité de travail de 33% ne suffit pas pour écarter son appréciation et donner la préférence aux conclusions du docteur O.________. Les arguments de la recourante ne sont pas de nature à mettre en cause le point de vue de la juridiction cantonale au sujet de sa capacité de travail résiduelle. En effet, le professeur S.________ ne fait état d'aucun empêchement qui n'ait été indiqué par le docteur O.________ et qui ferait obstacle à l'accomplissement d'une activité dans le domaine administratif. En particulier, le fait, attesté par le professeur S.________, que l'assurée ne peut plus effectuer des travaux au-dessus de la tête en raison de son affection à l'épaule droite, n'est pas de nature à empêcher l'exercice de l'activité préconisée par le docteur O.________. D'ailleurs, selon le professeur S.________, l'intéressée est apte à effectuer des travaux de bureau malgré son handicap caractérisé par l'apparition progressive d'une omarthrose à droite. Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter du point de vue des premiers juges - sans qu'il soit nécessaire de mettre en oeuvre un complément d'instruction, comme le demande la recourante - selon lequel la capacité de travail de l'intéressée est entière dans une profession ressortissant au domaine administratif, sans port de charges, essentiellement sédentaire et permettant d'alterner les positions.