Citation: 6B_55/2017 E. B

Le 16 novembre 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel interjeté par X.________ contre ce jugement. En bref, il ressort du jugement cantonal les éléments suivants. Le 1er octobre 2012, à l'occasion d'une procédure en complément de divorce devant le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, X.________ a produit un contrat de bail contrefait, auquel elle était partie en tant que bailleresse, afin que le tribunal puisse établir ses revenus. Le contrat produit mentionnait un loyer mensuel de 2'000 USD. Ce document ne comportait que le nom (manuscrit) du locataire, en bas à droite de la dernière page sous la mention signature. Cette inscription s'est avérée par la suite avoir été faite par une personne autre que le locataire. Le 5 septembre 2013, A.________, ex-mari de X.________, a déposé une plainte pénale contre cette dernière, plainte qu'il a ensuite retirée lors des débats de première instance. A cette occasion, il a présenté le contrat de bail original conclu entre X.________ et son locataire qui mentionnait un loyer mensuel de 7'000 USD. Ce contrat de bail réel comportait la signature olographe du locataire, apposée à la suite de son patronyme libellé à la main au même emplacement. Alors qu'elle était assistée d'un avocat, X.________ a reconnu, tant devant le juge civil que devant le procureur, avoir présenté un faux bail à l'appui de sa demande de complément de divorce. Néanmoins, lors des débats de première instance, elle est revenue sur ses déclarations. Selon sa nouvelle version des faits, son locataire ne lui réglait pas l'entier du loyer convenu mais lui versait des sommes inférieures. Ainsi, le faux bail produit aurait correspondu aux sommes effectivement encaissées au titre de loyer.