Citation: 1A.22/2003 13.05.2003 E. 1.1

Le recours de droit administratif est ouvert, conformément à l'art. 34 LAT, notamment contre les décisions de dernière instance cantonale sur la reconnaissance de la conformité de l'affectation de constructions hors de la zone à bâtir. Le recours de droit administratif permet ainsi d'obtenir le respect des principes de droit fédéral relatifs à l'affectation de la zone agricole, eu faisant notamment contrôler que les installations projetées sont adaptées, par leur importance et leur implantation, aux besoins objectifs de l'exploitation agricole (ATF 123 II 335 consid. 1a p. 338, 114 Ib 131 consid. 2 p. 133, relatifs à l'ancien art. 34 LAT). En revanche, lorsque sont invoquées, à l'encontre d'une autorisation de construire, des règles du droit cantonal ayant une portée indépendante par rapport au droit fédéral (c'est-à-dire qui ne sont ni d'exécution du droit fédéral, ni en étroite connexité avec celui-ci), en particulier les dispositions sur l'esthétique et l'intégration des bâtiments dans le paysage, le recourant doit agir par la voie du recours de droit public (ATF 125 II 10 consid. 2a p. 13; 123 II 359 consid. 1a/aa p. 361; 121 II 72 consid. 1b p. 75; Aemisegger/Kuttler/Moor/Ruch, Commentaire LAT, n° 15 in fine ad art. 34 LAT). 1.2 En l'espèce, le recourant ne conteste pas que l'installation (hangar et fosse à purin) est en soi nécessaire à l'exploitation agricole, et proportionnée aux besoins de l'exploitation. Il ne soutient pas non plus que l'implantation prévue ne permettrait pas une exploitation rationnelle du domaine agricole; cette question, qui relève bien de la conformité à l'affectation de la zone (ATF 114 Ib précité), a été examinée par la cour cantonale, qui a admis que l'implantation prévue était la seule qui permettait un accès aisé depuis le chemin situé à l'est de la parcelle. Le recourant préconise un déplacement des installations, sur la même parcelle. Ce faisant, il invoque l'intérêt public lié à la nécessité de regrouper les bâtiments, posée par l'art. 83 al. 3 du règlement d'application de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RATC), dont la teneur est la suivante: "Les différents bâtiments d'exploitation d'une entreprise agricole ou assimilée, y compris l'habitation de l'exploitant, doivent être regroupés et former un ensemble architectural. Des dérogations peuvent être accordées par le département si les impératifs de l'exploitation le justifient". Or, cette exigence de regroupement des bâtiments ne fait pas expressément partie des conditions posées à l'art. 16a LAT pour admettre la conformité d'une construction à l'affectation de la zone agricole; la nécessité de ne pas disperser les constructions en zone agricole, et de regrouper autant que possible les bâtiments d'une même exploitation, découle certes de l'art. 16 LAT, et en particulier de l'exigence de maintenir des surfaces libres d'une certaine étendue (art. 16 al. 2 LAT), mais cette question est sans rapport avec celle du respect proprement dit de l'affectation de la zone agricole. L'art. 83 al. 3 RATC apparaît comme une disposition de police des constructions qui tend essentiellement à sauvegarder l'esthétique et l'intégration des constructions hors de la zone à bâtir; elle ne saurait, par conséquent, être considérée comme une disposition d'exécution du droit fédéral, ou présentant un rapport étroit avec celui-ci. 1.3 C'est par conséquent par la voie du recours de droit public que le recourant devait agir. Le recourant invoque d'ailleurs aussi l'art. 83 al. 3 RATC, à côté des art. 54 al. 1 et 2 LATC et 76 du règlement communal de Berolle, comme moyen à l'appui de son recours de droit public. Il y a lieu d'examiner la recevabilité de ces différents griefs au regard de l'art. 88 OJ.