Citation: 1B_185/2007 30.11.2007 E. 8

Selon l'art. 70 CP (art. 59 aCP), le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction. 8.1 Selon le recourant, le dossier démontrerait le caractère ténu et peu sérieux des charges alléguées à son encontre. Il n'existerait pas de présomption suffisante et concrète à son égard, au motif qu'à ce jour, aucun auteur n'aurait été identifié; que la prescription serait bientôt atteinte; qu'aucun matériel probatoire permettant de lui imputer une quelconque responsabilité n'aurait été réuni par les autorités; et enfin, qu'il serait le seul membre de l'association à avoir été inquiété. 8.2 On ne voit pas en quoi ces éléments seraient de nature à nier l'existence de charges suffisantes. Pour le surplus, il est vrai que l'arrêt attaqué se contente sur ce point de mentionner qu'une instruction a été ouverte. Le recourant ne se plaint toutefois pas d'un défaut de motivation sur ce point. Quoi qu'il en soit, il ressort du dossier que le recourant a lui-même déclaré qu'il savait éteindre et allumer le serveur ainsi que le redémarrer en cas de panne. Le recourant encouragerait également les internautes à pratiquer le partage de fichiers en ligne au moyen du programme eDonkey. Communiquant sur Internet sous le pseudonyme "xxx", il soutiendrait les mouvements d'internautes opposés aux actions des majors contre la piraterie informatique et prônerait activement le boycottage des maisons de disque. Le 25 mai 2005, il écrivait d'ailleurs sur un de ses sites qu'il piratait "justement pour ne pas payer les majors, pour niquer l'Etat, les taxes et la TVA". A ce stade, ces indices paraissent suffisants pour autoriser un séquestre.