Citation: 4P.15/2002 26.04.2002 E. 2

2.- La recourante soutient que les preuves ont été appréciées de manière arbitraire. Elle reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte de la déposition du notaire, selon laquelle il pensait avoir expliqué aux comparants, comme il en avait l'habitude, le document bancaire qu'il n'avait pas lu. a) Saisi d'un recours de droit public mettant en cause l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine seulement si le juge cantonal a outrepassé son pouvoir d'appréciation en établissant les faits de manière arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4; 120 Ia 31 consid. 2d; 118 Ia 28 consid. 1b et les arrêts cités). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de l'une ou l'autre des parties; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle constitue la violation d'une règle de droit ou d'un principe juridique clair et indiscuté, ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 118 Ia 28 consid. 1b), ce qu'il appartient au recourant d'établir (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). b) En l'espèce, la cour cantonale s'est référée à l'établissement des faits par la Cour civile et à l'appréciation des preuves que celle-ci a opérée, en y souscrivant entièrement. Les juges de première instance - et, à leur suite, la Chambre des recours - devaient examiner trois témoignages de personnes directement impliquées par les actes litigieux, soit les deux cocautions de l'intimé et le notaire qui a instrumenté les deux actes en brevet. Ils ont ainsi écarté le témoignage d'E. ________, au motif que sa contestation de la tenue de la séance du 17 mai 1989 en l'étude du notaire n'était pas crédible; en effet, cette personne ne pouvait prétendre avoir vu le notaire qu'une seule fois, en 1985, alors que sa signature figurait sur la formule bancaire et l'acte en brevet du 17 mai 1989. Le témoin a expliqué cette divergence en ce qu'il pensait avoir signé ces documents, soit seul chez le notaire, soit en l'absence des deux autres cautions, soit encore de l'avoir fait dans les locaux de la C.________ où ils auraient été apportés par un employé de la X.________. Cette déposition étant en contradiction avec tous les indices figurant au dossier, de même qu'avec les dépositions des autres témoins, c'est à bon droit que la Cour civile, puis la Chambre des recours, l'ont écartée. Il ressort également du dossier qu'E. ________ avait souscrit un cautionnement en faveur de la X.________ le 30 mai 1988, sans que les deux autres cautions ne soient mentionnées à l'occasion de cette opération, et il est possible que le témoin ait confondu les actes de 1988 avec ceux du 17 mai 1989. Les juridictions cantonales étaient ainsi en droit de ne pas tenir compte de sa déposition, dont la force probante est pratiquement inexistante. c) Avec raison, les instances cantonales n'ont retenu la déposition de B.________ que dans la mesure où elle était corroborée par d'autres éléments de preuve ou qu'elle portait sur des éléments non décisifs pour l'issue du procès, puisque l'intéressé avait adhéré à la requête d'appel en cause de l'intimé et qu'il se trouvait ainsi directement partie à la procédure (Poudret/Wurzburger/Haldy, Procédure civile vaudoise, 2e éd., n. 2 ad art. 88 CPC VD; Fabienne Hohl, Procédure civile, Berne 2001, p. 129). Ainsi, B.________ a rapporté que le notaire avait lu son acte en brevet le 19 août 1985, mais qu'il ne se souvenait pas s'il avait lu aux comparants le document bancaire le précédant, étant précisé que lui-même ne l'avait pas parcouru en présence du notaire; il ne pouvait rien affirmer en ce qui concerne une éventuelle lecture silencieuse par l'intimé, à cette occasion. Il ne se souvenait pas davantage si le notaire s'était assuré que les deux cautions adhéraient à chacune des clauses essentielles du cautionnement contenues dans le document bancaire. B.________ ne se rappelait pas non plus la séance qui aurait eu lieu en 1989 chez l'officier public, sans prétendre qu'elle ne se serait pas tenue. A cet égard, il estimait que, si la séance avait eu lieu, le notaire avait lu l'acte en brevet, mais il ne pouvait se déterminer sur la lecture de la formule bancaire préimprimée le précédant. De son côté, le notaire a indiqué que, pour l'acte du 19 août 1985, il n'avait pas lu le document bancaire précédant l'acte en brevet mais que, conformément à son habitude, il l'avait expliqué à l'intimé. Il ne pouvait préciser s'il s'était assuré de l'adhésion globale des cautions aux conditions générales de la banque et aux clauses particulières de l'acte précédant l'acte en brevet, ou s'il leur avait demandé leur accord point par point. Il a indiqué qu'il n'avait pas reçu les conditions générales de la banque, cette dernière ne les lui adressant jamais en pareil cas. L'acte en brevet avait été lu entièrement. Pour le cautionnement de 1989, le notaire s'est référé à ses déclarations relatives à celui de 1985 et à sa pratique habituelle en la matière. Il a exclu catégoriquement que l'acte de cautionnement ait été établi en l'absence d'un des trois signataires. Un employé de banque n'aurait pu utiliser sa propre machine à écrire pour apporter à l'un des signataires le document à souscrire; en cas d'impossibilité de déplacement, le notaire recueillait la signature de l'intéressé sous forme de procuration rédigée en acte en brevet. Pour la comparution du 17 mai 1989, le notaire a déclaré qu'il ne pensait pas que les trois signataires avaient lu la formule préimprimée de "cautionnement solidaire" en sa présence. d) Les premiers juges ont donné les raisons pour lesquelles ils accordaient une force probante limitée aux déclarations des cautions, de sorte qu'ils ont forgé leur opinion à partir des documents produits et des dépositions de l'officier public. Concernant le cautionnement du 19 août 1985, ils ont retenu que le notaire n'avait pas lu aux intéressés le document bancaire précédant l'acte en brevet et que sa déposition, peu précise, ne permettait pas d'établir que les cautions aient lu elles-mêmes le document bancaire préimprimé annexé à l'acte en brevet. La Cour civile, puis la Chambre des recours, ont également estimé qu'il n'était pas établi que le notaire se fût assuré que les intéressés adhéraient à chacune des clauses essentielles du cautionnement contenues dans cette formule préimprimée. Les mêmes constatations étaient retenues par les juridictions cantonales, concernant l'instrumentation de l'acte du 17 mai 1989. En revanche, ces juridictions ont considéré comme établi que la séance du 17 mai 1989 avait réuni en l'étude de l'officier public les trois signataires de l'acte de cautionnement. En procédant de la sorte, et en décidant que les déclarations du notaire, entendu comme témoin, ne permettaient pas de considérer comme établi le fait qu'il aurait expliqué le contenu de la formule préimprimée de cautionnement solidaire, non lue par lui ou en sa présence, les juridictions cantonales n'ont pas versé dans l'arbitraire. Elles ont ainsi apprécié à juste titre ces témoignages, même compte tenu du fait qu'ils portaient sur des événements survenus respectivement plus de 14 ans et plus de 10 ans avant l'audience d'audition de témoins, tenue le 1er novembre 1999. La seule référence à la pratique habituelle de l'officier public consistant à "attirer l'attention des parties sur les conséquences de ce qu'elles signent", qui implique que le notaire a vraisemblablement expliqué aux signataires du cautionnement la portée de leur engagement, ne suffit pas à faire apparaître l'appréciation des témoignages par la Cour civile - et la Chambre des recours - comme arbitraire au sens de la jurisprudence précitée. Le recours de droit public doit en conséquence être rejeté, dans la mesure où il est recevable, avec suite de frais et dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).