Citation: H 84/05 26.07.2006 E. 2

Selon les premiers juges, pour que la condition de l'année entière de revenus ouvrant droit à la rente soit remplie, il ne suffit pas que l'ayant droit se soit acquitté de la cotisation minimale ou que son conjoint se soit acquitté du double de celle-ci; il faut encore que l'ayant droit ait été assuré pendant plus de onze mois. Cette interprétation ressortait de la systématique de la loi et était conforme aux travaux préparatoires ayant amené à la dixième révision de l'AVS; si depuis le 1er janvier 1997, il n'est plus nécessaire que le conjoint sans activité lucrative verse personnellement des cotisations - dans la mesure où l'autre conjoint verse sur le revenu de son activité lucrative au moins l'équivalent du double de la cotisation minimale - il doit cependant avoir été assuré pendant plus de 11 mois au moins pour pouvoir prétendre une rente ordinaire. Pour la recourante, il ne ressort pas de l'art. 29 al. 1 LAVS que son époux aurait dû être assuré à l'AVS pendant plus de 11 mois pour que la condition de l'année entière de revenus soit remplie. Comme elle s'est acquittée personnellement du double de la cotisation minimale, et ce pendant de nombreuses années, la condition de l'année entière de revenus du défunt est remplie selon elle pour toutes ces années. En outre, la prise en compte de cotisations au titre du partage des revenus, des bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance, ou du versement par le conjoint du double de la cotisation minimale entraînent la fiction que le conjoint qui en bénéficie est assuré pour la période en cause.