Citation: 1C_382/2017 E. D

D.a. Par décision du 11 novembre 2015, la municipalité a révoqué le permis de construire n o 26228 (second projet). Cette révocation fait suite au constat dressé par la commune que des locaux initialement non habitables des villas A1, A2 et A3 avaient été transformés et voués à l'habitation sans autorisation. Cette extension de la surface violant les règles communales sur l'indice d'utilisation du sol, l'autorité a ordonné que la situation soit corrigée par l'inscription d'une mention adéquate sur la parcelle n o 296 (réduction des droits à bâtir); celle-ci a pour effet de rendre non conformes les quatre villas actuellement autorisées (B1, B2 et C1 et C2). Le 30 novembre 2015, la société A.________ SA a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal. Dans ce cadre, elle précisait en particulier avoir vendu des terrains non encore bâtis et n'avoir jamais eu pour projet de créer des locaux habitables dans les combles des bâtiments A1, A2 et A3. D.b. Le 11 avril 2016, la municipalité a rendu six décisions séparées de mise en conformité. Il y est indiqué que dans chacune des trois villas déjà construites "l'appartement du rez inférieur présente un caractère habitable qui est de 30,36 m² de plus que ce qui a été autorisé"; pour l'appartement en duplex (rez supérieur et combles), "l'entier des combles doit être pris en compte, y compris la buanderie qui a été réalisée en salle de bains, pour une surface de 48,40 m²". La surface habitable (surface brute de plancher) supplémentaire totale est donc, pour les trois bâtiments composant les six lots de PPE, de 236,28 m² (3 x 30,36 + 3 x 48,40). Les décisions précisent ensuite que, dès lors que la surface des parcelles n os 2564, 2565 et 2566 a été totalement exploitée au sens de la réglementation communale pour ce qui concerne l'indice d'utilisation du sol, la surface supplémentaire de 236,28 m² sera prélevée sur la parcelle n° 296 non encore construite et la "restriction LATC" modifiée en conséquence. Par ces différentes décisions, la municipalité exige par ailleurs des propriétaires des PPE X.________ A à C la pose de deux velux afin d'augmenter la surface vitrée et d'aération; elle admet le caractère habitable des combles bien que ceux-ci n'atteignent pas une hauteur de 2,40 m sur la moitié de la surface. Ces décisions accordent enfin une dérogation s'agissant de la porte-fenêtre vitrée des rez inférieurs, qui n'assure qu'un éclairage insuffisant. D.c. Le même jour, la municipalité a encore rendu une décision destinée à la société A.________ SA. Cette décision, à laquelle étaient annexées les six décisions adressées aux propriétaires des villas A1 à A3, précise que lorsque celles-ci seront définitives et exécutoires, la municipalité demandera une modification de la mention LATC en exigeant que la capacité constructive de la parcelle n o 296 soit réduite d'une surface de plancher de 236,28 m 2. D.d. Par actes du 11 mai 2016, la société A.________ SA a recouru contre les sept décisions du 11 avril 2016 au Tribunal cantonal. Le juge instructeur a joint ces causes avec la procédure introduite par recours du 11 novembre 2015 formé à l'encontre de la décision de révocation du permis de construire n o 26228 (second projet). Après avoir admis, par décision préjudicielle du 1 er décembre 2016, la recevabilité des recours de la société A.________ SA à l'encontre des six décisions de remise en état adressées aux propriétaires d'étages, le Tribunal cantonal a rejeté l'ensemble des huit pourvois dont il était saisi. La cour cantonale a en substance estimé que les acquéreurs des parcelles n os 2564, 2565 et 2566 n'étaient pas de mauvaise foi, de sorte que seule une mise en conformité des locaux litigieux avec les règles de salubrité (cf. art. 25 ss du règlement d'application du 19 septembre 1986 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [RLATC; RS/VD 700.11.1]) s'imposait, à l'exclusion de leur suppression. L'instance précédente a par ailleurs validé la réduction du potentiel constructible de la parcelle n o 296; elle a en conséquence également confirmé la révocation du permis n o 26228 (second projet), ce projet dépassant le solde de surface encore disponible.