Citation: 1C_122/2016 E. 6.2.2

6.2.2. En tant qu'elle concerne les constructeurs, l'appréciation de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique. Les recourants affirment en effet qu'ils auraient modifié leurs plans s'ils avaient su que la municipalité refuserait l'installation de salles d'eau dans les surcombles en raison d'une hauteur non réglementaire. On peine cependant à comprendre les motifs pour lesquels ces aménagements n'ont pas d'emblée été indiqués, si ce n'est - comme l'a retenu la cour cantonale - le souci de déposer des plans conformes aux exigences du PPA. Ce dernier n'autorise en effet les surcombles que pour autant qu'ils ne soient éclairés et aérés que par des percements de petites dimensions (art. 5.4 al. 2 RPPA); or ces exigences ne sont pas nécessairement compatibles avec celles définies par le droit cantonal en matière d'éclairage suffisant et d'aération de locaux habitables (cf. art. 28 RLATC). On relèvera à ce propos que, contrairement à ce qu'avancent les recourants, l'art. 5.4 al. 2 RPPA ne prévoit pas expressément que les surcombles sont habitables; cette disposition indique les conditions auxquelles un tel niveau peut être réalisé sans toutefois répondre explicitement à la question de son habitabilité. Dans ces circonstances, il n'est pas critiquable d'avoir retenu que les constructeurs n'ont pas agi de bonne foi.