Citation: 5A_537/2022 E. 6.3

6.3. En l'espèce, la curatelle de coopération litigieuse concerne la conclusion de " tout nouveau contrat ". La liste d'exemples dressée par l'autorité cantonale porte certes sur des contrats étant généralement d'une certaine importance financière, à l'instar de la conclusion d'un prêt ou d'un emprunt, d'un achat de véhicule, d'ordinateur ou de téléphone portable, d'un contrat de téléphonie ou encore d'un contrat de vente par acomptes ou par correspondance. La mention de ces contrats n'enlève toutefois rien au fait que, selon le dispositif de la décision de première instance, c'est la conclusion de tout contrat qui est visée, quelle que soit sa nature ou son importance. Il faut donc constater que la curatelle de coopération prononcée a un objet extrêmement large dès lors qu'elle vise de facto la majeure partie des actes juridiques couramment réalisés par une personne, qu'il s'agisse de la conclusion d'un contrat de vente, d'une donation, d'un contrat de prêt à usage ou encore d'un contrat de mandat ou d'entreprise. S'agissant du motif d'institution de la curatelle de coopération, l'arrêt querellé fait état d'opérations commerciales douteuses d'une ampleur financière importante, tout en soulignant les moyens financiers limités de la recourante. Par ailleurs, la cour cantonale expose que la recourante semblerait faire l'objet de sollicitations pour de l'argent, y compris de la part de son mari, et que des doutes sérieux existeraient en lien avec les entreprises que la recourante aurait indiqué avoir " réactivées " au Registre du commerce. Certes, les considérations de l'autorité s'agissant de sollicitations financières ou relatives à des entreprises se limitent à des doutes et ne paraissent pas porter sur des faits établis. En revanche, il est vrai que l'investissement de 100'000 fr. dans le commerce de concombres de mer interpelle, même si l'autorité cantonale a renoncé à se prononcer sur la question de savoir s'il était le résultat d'une opération malveillante dont la recourante aurait été la victime. Dans ces circonstances particulières, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale d'avoir retenu un besoin de protection auquel une curatelle de coopération pourrait répondre et, dans ce sens, la mesure paraît adaptée à la situation. Cela étant posé, il apparaît que le versement de 100'000 fr. s'inscrit dans un seul et même complexe de faits et l'arrêt cantonal ne relève pas d'antécédents de même nature. L'autorité précédente estime néanmoins que le consentement du curateur doit être nécessaire pour la conclusion de tout contrat, indépendamment de son montant et quand bien même il ne serait pas conclu dans un cadre d'affaires commerciales. Or, pour parer à la réalisation du risque que la recourante s'engage dans des opérations commerciales hasardeuses, il existe d'autres moyens moins incisifs, notamment la limitation du consentement du curateur aux actes juridiques - en l'espèce aux contrats - dépassant un certain montant (cf. supra consid. 6.2.2). Il faut dès lors retenir que l'étendue de la mesure telle que prononcée est disproportionnée au regard de la situation d'espèce. Au vu de ce qui précède, le grief doit être admis et l'arrêt entrepris annulé en tant qu'il confirme la décision du 25 mars 2022 instituant une curatelle de coopération pour la conclusion de tout nouveau contrat. La cause sera renvoyée à la juridiction précédente afin qu'elle statue à nouveau sur l'étendue de la curatelle de coopération, en tenant compte des considérations qui précèdent.