Citation: 8C_750/2021 E. 4.2

4.2. Le SECO soutient que le motif tiré d'une inégalité de traitement entre assurés pour interpréter différemment le barème de suspensions en cas de recherches d'emploi insuffisantes avant l'inscription au chômage est dénué de fondement. Il rappelle que l'autorité dispose d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elle détermine la durée de la suspension, qui doit être fixée en tenant compte de l'ensemble des circonstances (qualité et quantité des recherches d'emploi). Ainsi, pour reprendre l'exemple cité par la cour cantonale, un assuré qui, au cours d'un délai de congé de trois mois, ne fournit aucune recherche d'emploi durant le premier mois du délai de congé mais un nombre de recherches d'emploi suffisant durant les deux derniers mois du délai de congé pourrait se voir infliger une sanction inférieure à neuf jours (entre 1 et 8 jours) afin de tenir compte des circonstances du cas d'espèce. Or l'assuré ne fournissant aucune recherche d'emploi durant un délai de congé de deux mois ne serait pas mieux traité puisque dans ce dernier cas, la sanction ne pourrait en principe pas être inférieure à 8 jours conformément au barème. Le SECO se réfère à l'arrêt 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 dans lequel le Tribunal fédéral a admis un recours qu'il avait formé pour les mêmes raisons. Dans le cas d'espèce, aucune circonstance particulière ne justifiait de réduire la durée de sanction prévue par le barème pour des recherches d'emploi insuffisantes pendant un délai de congé de deux mois. En particulier, il ne pouvait pas être inféré des indications de l'ORP qu'aucune recherche d'emploi n'était exigée en raison de la pandémie de Covid-19. La législation spéciale adoptée par le Conseil fédéral dès le mois de mars 2020 ne prévoyait d'ailleurs aucune exception en matière d'obligation de rechercher un emploi.