Citation: 6B_1292/2023 E. 15.4

15.4. La Cour d'appel a retenu, comme les premiers juges, que les conditions de l'art. 71 al. 1 CP étaient réalisées et que le recourant devait être condamné au paiement d'une créance compensatrice de 216'598 fr., correspondant à 200'000 USD au cours annuel moyen de 2008, en lien avec les passeports émis par la République d'Irlande et les permis de conduire. Le recourant avait touché 200'000 USD en contrepartie de ses services et que ce montant était la récompense directe et immédiate des infractions retenues. Elle a par ailleurs estimé qu'une répartition entre les coauteurs ne se justifiait pas - soulignant que les ordonnances pénales rendues à l'encontre de B.________, C.________ et H.________, lesquelles avaient acquis force de chose jugée - et que l'entier du bénéfice perçu par le recourant devait faire l'objet de la créance compensatrice, faute de quoi il serait injustement avantagé. Elle a également indiqué que les infractions reprochées au recourant en lien avec l'obtention des faux passeports irlandais et des faux permis de conduire lettons devaient être examinées sous l'angle, respectivement de l'obtention frauduleuse d'une constatation fausse et du faux dans les titres et que ces infractions n'étaient pas prescrites.