Citation: 4A_41/2016 E. 5.3

5.3. La défenderesse reproche enfin à la cour cantonale d'avoir violé les art. 8 CC et 42 al. 2 CO en admettant l'existence d'un dommage équivalant à la différence entre la valeur du portefeuille après déduction de la perte admissible à dire d'expert et sa valeur après déduction de la perte effectivement subie. La période prise en compte par l'expert (2000-2010) ne correspondrait pas à la période pendant laquelle il y aurait eu violation du contrat (2005-2010). Les fonds d'investissement pris comme références par l'expert représenteraient chacun un portefeuille de plusieurs centaines de millions de francs, et ne seraient ainsi pas comparables avec un portefeuille de quelques centaines de milliers de francs. Le demandeur n'aurait ainsi pas fourni des éléments suffisants pour apprécier le dommage, même au regard de l'art. 42 al. 2 CO. La cour cantonale a indiqué se rallier entièrement à la motivation du premier juge selon laquelle l'évaluation de la perte admissible fondée sur des comparaisons entre les performances de divers fonds de 2000 à 2010 était pertinente dans la mesure où les marchés avaient subi la même évolution positive jusqu'en 2007 puis avaient tous été frappés par la crise de 2008, comme en témoignaient les tableaux comparatifs réalisés par l'expert; ainsi, les fonds comparés par l'expert, qui avaient permis d'identifier une perte maximale de 25 % sur dix ans, avaient aussi enregistré des performances positives avant 2008, incluses dans les comparaisons de l'expertise. Cette analyse peut être confirmée dans son résultat. En effet, s'il est vrai que la période de comparaison doit en principe être celle concernée par la violation du contrat (cf. arrêt précité 4C.18/2004 consid. 1.2), la défenderesse ne démontre nullement qu'une analyse de performance portant sur la seule période pendant laquelle elle a géré le portefeuille du demandeur en violation du contrat, soit de 2005 à la résiliation du contrat en 2010, plutôt que sur la période courant de la conclusion du contrat en 2000 à sa résiliation en 2010, aboutirait à un résultat plus favorable pour elle. Il résulte du rapport d'expertise que l'évolution des indices boursiers entre le 30 septembre 2000 et le 14 janvier 2010 était de -14 % pour l'indice suisse SMI, de -20 % pour l'indice des Etats-Unis d'Amérique S&P 500 et de -31 % pour l'indice européen SXXP. Or, entre le 30 septembre 2000 et le 1 er janvier 2005, cette évolution était environ de -25 % pour le SMI, -17 % pour le S&P 500 et -35 % pour le SXXP. Deux des trois indices ont donc évolué à la hausse entre le 1 er janvier 2005 et le 14 janvier 2010, tandis que le troisième a encore chuté légèrement. Il n'apparaît donc pas qu'il serait plus avantageux de fixer la perte maximale admissible en se fondant sur la période 2005-2010 plutôt que sur la période 2000-2010. Savoir s'il y a eu un dommage et quelle en est la quotité est une question de fait (ATF 132 III 564 consid. 6.2 p. 576). Il appartenait dès lors à la partie recourante de démontrer le caractère arbitraire du raisonnement de la cour cantonale (consid. 1.3 supra); or, elle échoue à démontrer en quoi le calcul du dommage opéré par les juges cantonaux serait arbitraire dans son résultat. Le fait que les fonds de placement pris en référence par l'expert gèrent des actifs de plusieurs centaines de millions de francs n'ôte rien à la pertinence de la comparaison, puisqu'un portefeuille individuel de quelques centaines de milliers de francs peut parfaitement être investi dans des parts de fonds de placement de ce genre, ce qui est même préférable, du point de vue de la diversification des risques, à un investissement direct en actions dans un portefeuille d'une telle taille.