Citation: 4A_440/2018 E. 5

La Cour de justice retient qu'à l'époque de l'octroi du prêt, en 2008, une société en nom collectif était déjà formée entre A.________ et le demandeur, quoiqu'elle ne fût pas encore inscrite sur le registre du commerce. La société était alors apte à contracter des engagements, conformément à l'art. 562 CO. Néanmoins, sur la base de l'interprétation du contrat de prêt daté du 1er avril 2008, la Cour juge que ce contrat n'a pas été conclu entre la défenderesse et la société, mais entre celle-là et les deux associés personnellement, lesquels se sont solidairement obligés au remboursement. Le demandeur soutient au contraire que le contrat n'a été conclu qu'entre la défenderesse et la société, et que les deux associés ont traité seulement en qualité de représentants de cette collectivité, conformément à l'art. 567 al. 1 et 2 CO. Le demandeur tient sa condamnation à rembourser le prêt pour contraire à l'art. 568 al. 3 CO, concernant les conditions dans lesquelles un associé peut être recherché personnellement pour une dette sociale. Ces conditions sont alternatives: l'associé est en faillite, la société est dissoute, ou des poursuites contre elles sont restées infructueuses. Aucune de ces conditions n'est accomplie; néanmoins, cela ne suffit pas à exclure l'obligation du demandeur. Il est certes possible que contrairement à l'appréciation de la Cour de justice, la société en nom collectif doive être jugée partie au contrat de prêt et obligée à ce titre. Cela n'exclut cependant pas une obligation concurrente et solidaire de chacun des associés. Il était en effet loisible à ceux-ci de contracter envers certains des créanciers sociaux, notamment envers la défenderesse, un engagement plus étendu que celui légalement prévu par l'art. 568 al. 3 CO, en ce sens qu'ils pourraient être recherchés indépendamment des conditions prévues par cette disposition.