Citation: 1P.238/2005 07.07.2005 E. B

Constatant que les nouveaux silos dépassaient de 2,42 m la hauteur autorisée par le permis de construire, la municipalité a d'abord exigé leur mise en conformité avec le permis, avant d'inviter X.________ à constituer un dossier en vue d'une mise à l'enquête des silos tels que réalisés. Elle a refusé le permis de construire par décision du 15 juillet 1996, confirmée par arrêt du 9 mars 1999 du Tribunal administratif du canton de Vaud. Le 29 mars 1999, la municipalité a demandé à X.________ de réduire la hauteur des silos litigieux. Ce dernier a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif, invoquant une violation du principe de la proportionnalité. Le constructeur des silos a devisé la réduction de leur hauteur à 140'000 fr. environ, auxquels s'ajouteraient environ 30'000 fr. pour le démontage et le remontage du hangar adjacent, alors que selon le rapport de l'expert désigné par le Tribunal, une telle opération reviendrait à 108'000 fr. environ, y compris le démontage partiel et le remontage du hangar. Par arrêt du 24 février 2005, le Tribunal administratif a rejeté le recours, considérant que les conditions permettant de renoncer à ordonner la "mise en conformité" n'étaient pas réalisées et qu'une telle mesure respectait le principe de la proportionnalité. Le Tribunal a imparti à X.________ un délai au 31 décembre 2005 pour procéder aux modifications requises.