Citation: 7B_349/2023 E. 4.4

4.4. Le recourant se plaint d'une atteinte particulièrement grave à ses droits de procédure, en particulier à celui de participer à l'administration des preuves. Il se prévaut en outre du principe de l'unité de la procédure. Il aurait en particulier été privé lors de l'audience des débats de la possibilité de confronter sa version des faits à celle des autres prévenus, qui auraient eu toute la liberté de se servir de celle qui les arrangeait le plus, sans que son conseil puisse confronter les incohérences de leurs déclarations; son rôle aurait été établi en son absence, sans qu'il puisse intervenir ultérieurement, faute d'être partie à la procédure. Il fait également valoir une inégalité de traitement ainsi qu'une violation du principe de l'immédiateté, qui commanderait d'entendre ensemble tous les prévenus et en même temps. En les jugeant de manière séparée pour des mêmes faits, la présomption d'innocence serait également violée et il existerait un risque de jugements contradictoires pouvant conduire à une potentielle procédure de révision A l'appui de son argumentation, le recourant se limite à se référer à l'acte d'accusation ainsi qu'à deux courriers adressés le 20 avril 2022 au Ministère public, respectivement le 16 août 2022 au Tribunal correctionnel, dans lesquels il formule des réquisitions de preuves, soutenant qu'il serait "directement mis en cause par certains coprévenus s'agissant de sa participation à certains actes retenus dans l'acte d'accusation [...], comportements qu'il conteste fermement". Il produit de plus un passage de son procès-verbal d'audition du 8 octobre 2019, dont il ressort qu'il a en particulier déclaré que les dires de D.________ au sujet de son voyage au Canada à Montréal en 2013 étaient faux, en ce sens qu'il y était allé à titre privé et non pour affaires, sur ordre de B.________. Il ne résulte toutefois pas de ces éléments que les autres prévenus rejetteraient la faute sur le recourant ni que leurs thèses seraient antinomiques au point que deux jugements contradictoires pourraient survenir, du moins le recourant ne l'explicite pas suffisamment. Ce dernier ne prétend du reste pas et a fortiori ne démontre pas qu'il incriminerait les autres prévenus, respectivement que les éléments retenus à son encontre reposeraient sur les déclarations à charge effectuées par les prénommés dans le cadre de la procédure initiale. Il apparaît au contraire que les charges retenues contre le recourant reposent sur les déclarations des parties plaignantes (cf. ch. 5.2.4, 5.2.5, 5.2.7, 5.4 et 5.7.1 de l'acte d'accusation). Pour le surplus, et comme l'a indiqué la Chambre des recours dans l'arrêt attaqué, le jugement rendu le 14 octobre 2022 dans la présente procédure par le Tribunal correctionnel pourra être versé dans celle qui a été disjointe, de même que le recourant a eu accès aux procès-verbaux d'auditions ainsi qu'aux preuves recueillies dans la cause principale, qui sont pour l'essentiel les mêmes que celles de la cause disjointe, de sorte qu'il a pu ou pourra se déterminer à leur sujet. De plus, il n'apparaît pas que toute audition des autres prévenus soit d'emblée exclue, sous réserve des éléments figurant peut-être déjà au dossier et/ou d'une appréciation anticipée des réquisitions de preuves qui pourraient être sollicitées. Les principes de l'unité de la procédure, de l'immédiateté (cf. art. 343 al. 3 CPP) et de l'égalité de traitement invoqués par le recourant - à supposer que ce dernier grief soit suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF) - ne sont en ce sens pas violés. Le principe de la présomption d'innocence (cf. art. 10 al. 1 CPP et 6 par. 2 CEDH) n'est pas non plus violé par la disjonction opérée dans le cas particulier, du moins le recourant ne l'établit pas. Il n'apparaît en effet pas que le seul fait qu'un verdict de culpabilité soit prononcé à l'égard des autres prévenus préjuge du sort du recourant. S'ajoute à cela que l'art. 30 CPP est une norme potestative qui laisse un pouvoir d'appréciation aux tribunaux, pour autant que cette appréciation soit fondée sur des raisons objectives, ce qui est le cas en l'espèce. En effet, constatant que le recourant ne s'était pas présenté aux débats du 3 octobre 2022 sans s'excuser, le Tribunal correctionnel a dû fixer une nouvelle audience, conformément à l'art. 366 al. 1 CPP. Il ne pouvait pas engager la procédure par défaut à ce stade, étant relevé que le recourant ne prétend pas qu'il se serait lui-même mis dans l'incapacité de participer aux débats ou aurait refusé d'être amené d'un établissement de détention aux débats (cf. art. 366 al. 3 CPP). Le renvoi de l'audience en l'absence du prévenu étant en principe la règle (PAREIN/PAREIN-REYMOND/THALMANN, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, op. cit., n o 25 ad art. 366 CPP), on ne saurait reprocher au Tribunal correctionnel de n'avoir pas décerné un mandat d'amener à l'encontre du recourant. Cela étant, le Tribunal correctionnel, les trois autres coprévenus, tous les avocats de la défense, le procureur ainsi qu'une des huit parties civiles qui ont comparu se sont préparés à l'audience du 3 octobre 2022 et se sont familiarisés avec cette affaire pénale économique complexe, constituée d'un dossier volumineux. Par son absence, le recourant aurait réduit à néant une grande partie de cet effort important si l'autorité précédente avait - comme son défenseur l'a demandé - fixé une nouvelle audience de jugement pour les quatre coprévenus. Il n'y aurait eu au surplus aucune garantie que le recourant se présente à la nouvelle audience, ce d'autant que ce dernier n'a fourni aucune explication à son absence. Il n'est donc pas critiquable que l'autorité précédente ait pris en compte ces aspects. Le recourant allègue encore que l'instruction pénale n'aurait été ouverte que le 6 mai 2020. Il perd toutefois de vue que les faits qui lui sont reprochés remontent en tout cas à la fin de l'année 2014, respectivement que des plaintes ont été déposées contre lui les 20 avril, 1 er et 2 mai 2015. Quant aux autres prévenus, ils devaient être jugés pour des faits commis il y a presque 10 ans pour certains (cf. ch. 5 ss de l'acte d'accusation). Or, une procédure pénale représente une charge pour les prévenus, indépendamment d'une incarcération. Quoi qu'en dise le recourant, les prévenus qui ont comparu aux débats du 3 octobre 2022 avaient droit, en vertu du principe de la célérité (art. 5 al. 1 CPP), à ce que les reproches formulés à leur encontre soient enfin jugés par un tribunal. Une séparation des procédures s'impose en effet lorsque l'affaire est en état d'être jugée pour certains coprévenus, alors que d'autres sont par exemple en fuite (arrêt 1B_150/2017 du 4 octobre 2017 consid. 3.4 et la référence citée). Dans le cas présent, le recourant n'était certes pas en fuite. Il a toutefois compliqué la procédure pénale de manière similaire par son absence. Tout comme pour un prévenu en fuite, le Tribunal correctionnel n'avait pas besoin d'attendre que le recourant soit prêt à se présenter à la procédure principale, laquelle n'avait pas à être ralentie par son absence. Le Tribunal correctionnel n'a ainsi pas séparé les procédures pour des motifs d'organisation, mais en raison de la situation procédurale provoquée par le recourant.