Citation: 4A_507/2020 E. 4.2.2

4.2.2. La cour cantonale s'est attachée à déterminer la volonté réelle des parties en se fondant sur la teneur de la renonciation, rédigée par le demandeur, le contexte général ainsi que l'attitude des parties après la conclusion de l'acte. Elle a ainsi relevé que la renonciation ne se voulait pas limitative puisque la liste des défauts, respectivement des travaux, qu'elle contenait était précédée du terme " notamment ", signifiant que l'énumération n'était pas exhaustive. La liste mêlait travaux (réparation des fissures, isolation de la toiture, description page a, b, c, d) et défauts (humidité, moisissure, auréole, défaut de pare-vapeur,...), lesquels étaient indiqués de manière très sommaire et imprécise, ce qui était cohérent avec la volonté des parties de dresser une liste exemplative. Enfin, parmi les travaux expressément mentionnés, la renonciation renvoyait aux lettres a-d du descriptif, ce qui englobait tous les travaux incombant au constructeur, y compris la toiture, à l'exception des ouvrages de plâtrerie. Le maître de l'ouvrage, conscient de l'imminence de l'échéance du délai de prescription, avait sollicité cette renonciation de son adverse partie pour préserver ses droits. Comme l'entrepreneur s'était déclaré disposé à effectuer des réparations, le maître de l'ouvrage avait, dans un premier temps, renoncé à dresser une liste précise des défauts et à en déterminer l'origine, se contentant de s'assurer de la préservation de son droit à la garantie. Rassuré par ce document, il avait ensuite convenu avec l'entrepreneur d'une séance sur place afin de déterminer l'objet des réfections. Ce n'était ainsi qu'après la signature du document, soit le 25 août 2010, que les parties s'étaient accordées sur l'existence des défauts et sur les travaux à exécuter. Le demandeur avait encore attendu le 26 octobre 2010 pour déposer une requête de preuve à futur destinée à déterminer précisément les défauts affectant sa villa et la façon d'y remédier. A l'évidence - ont conclu les juges cantonaux - si les parties avaient voulu limiter la portée de la renonciation à l'exception de prescription, elles auraient agi autrement, en commençant par déterminer précisément, soit de façon consensuelle, soit par le biais d'une expertise, les défauts engageant la responsabilité du constructeur. Force est de constater que les magistrats cantonaux sont parvenus à déterminer la volonté subjective des parties sans avoir dû recourir à la théorie de la confiance. Ils n'ont pas indiqué avoir échoué à déterminer la volonté réelle ou être arrivés à la conclusion qu'une partie n'avait pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la renonciation signée le 12 mai 2010 (arrêts 4A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 4.6; 4A_379/2018 du 3 avril 2019 consid. 3.2). Cela ne ressort pas non plus des éléments susmentionnés (cf. également consid. 4.2.4 infra). Il incombait ainsi au recourant de démontrer l'arbitraire de leurs constatations, ce qu'il ne parvient pas à faire. Il n'invoque d'ailleurs même pas l'arbitraire. A l'en croire, les juges cantonaux auraient dû accorder une importance accrue à la " graphie du texte " plutôt qu'au terme " notamment ". Il souligne que l'expression " sur les travaux suivants " figure en gras dans le texte avec une police plus grande que celle utilisée dans le reste du document, et se trouve placée bien au centre de celui-ci, laissant croire " à un lecteur peu rompu à ce genre de convention, que [celle-ci] ne concerne que ces travaux ". Il n'affirme toutefois pas avoir allégué régulièrement en procédure qu'il serait " peu rompu à ce genre de convention ", alors que ceci ne figure nulle part dans le jugement attaqué, ce qui clôt ce débat. Il avance qu'il est " évident que seuls les défauts mentionnés dans le texte font l'objet d'une renonciation à la prescription puisqu'il est indiqué qu'[il] s'engage à effectuer les réparations pour la remise en état du bâtiment et de respecter un délai convenable, [ajoutant qu'] on ne peut promettre d'effectuer les réparations et respecter un délai convenable que si l'on sait expressément les travaux à réaliser ". Cette prétendue évidence se heurte à l'usage dans le texte du terme " notamment " pour désigner les défauts/travaux visés par la renonciation à exciper de la prescription, terme dont l'usage est parfaitement explicite. Ensuite, le recourant fait valoir qu'il n'aurait jamais signé cette convention s'il avait dû se douter qu'elle concernait d'autres défauts que ceux mentionnés. En effet, elle avait été signée moins d'un mois avant l'échéance du délai initial de prescription de cinq ans. Au vu de cet élément, il était inconcevable qu'il s'engage de manière illimitée pour des défauts qui pouvaient apparaître postérieurement à ce délai. Toutefois, ces seules affirmations du recourant ne suffisent pas à démontrer que l'appréciation faite par la cour cantonale des différents indices du cas d'espèce serait arbitraire. A cet égard, on relèvera que le texte de la renonciation, utilisant le terme " notamment ", listant de manière très sommaire des travaux et défauts, et renvoyant à d'autres pièces de manière étendue (" description page a, b, c, d "), laisse penser que les parties n'ont pas voulu restreindre la portée de ce document aux seuls éléments qui y étaient expressément mentionnés. En outre, la " description " à laquelle il est renvoyé recouvre précisément les travaux de toiture. S'il est certes ici question d'un défaut concret affectant la charpente, il n'en demeure pas moins que la cour cantonale pouvait considérer, sans arbitraire, qu'il était couvert par un tel renvoi. De plus, le titre même du document ne se limite pas seulement aux " défauts découverts le 31 avril 2010 ", mais énumère aussi les " travaux en cours " et la " renonciation à la prescription ", de sorte que ce seul titre ne permet pas de remettre en cause ce qui précède. La cour cantonale a également pris en considération le contexte général ayant entouré la signature de ce document, de même que le fait que, par la suite, les parties étaient convenues d'une séance sur place pour s'accorder sur l'existence des défauts et les travaux à exécuter. Le recourant ne critique pas les développements opérés par l'autorité précédente à cet égard. On peut souligner que les parties avaient déjà constaté toute une série de défauts affectant des éléments aussi nombreux et disparates que les murs intérieurs et extérieurs, des moisissures, de l'humidité ainsi que différents problèmes liés à la toiture, et qu'au vu des éléments développés ci-dessus, la portée de la renonciation telle que dégagée par les juges cantonaux n'est pas arbitraire. Enfin, le recourant se limite à soutenir qu'il serait " manifestement hors de toute proportion de déclarer renoncer à la prescription après 5 ans sur l'ensemble des défauts futurs de la construction ". Il n'invoque vraisemblablement pas la lésion (art. 21 CO) au travers de cet argument, ou du moins, ne la motive pas de manière suffisante. Il ne parvient pas non plus, avec cette unique phrase, à démontrer un quelconque arbitraire dans les constatations des juges précédents.