Citation: 4C.73/2003 27.05.2003 E. B

Le 19 octobre 1998, A.________ a ouvert action contre la commune en vue d'obtenir le paiement de 1'439'445 fr. 45 avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 1991. La défenderesse a conclu au rejet de la demande dans un premier temps, puis à l'admission partielle de celle-ci à concurrence de 15'533 fr. 45 avec intérêts à 5% dès le 4 juillet 1996. Statuant le 31 janvier 2003, la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a rejeté l'action principale et condamné la défenderesse à verser à la demanderesse la somme et les intérêts que la première avait reconnu devoir à la seconde. A l'appui de son jugement, la cour cantonale a retenu que le prix de vente se composait du prix de base de 4'500'000 fr. et du 70 % de l'augmentation de l'indice du coût de la vie. En revanche, la prise en charge des impôts portant sur cette transaction ne constituait pas une partie du prix de vente; elle ne concernait que les impôts réellement décidés par les autorités fiscales compétentes et facturés. L'action tendant au paiement d'un éventuel solde de ce prix devait dès lors être rejetée. Pour le reste, les juges cantonaux ont pris acte d'une déclaration de la défenderesse par laquelle cette dernière admettait devoir encore 15'533 fr. 45, avec intérêts à 5 % dès le 4 juillet 1996, à la venderesse.