Citation: 1C_6/2016 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, la République d'Haïti a présenté deux demandes d'entraide judiciaire à la Suisse. La première en 1986, dont il ressort que B.________ figurait lui aussi parmi les personnes inculpées qui auraient transféré à l'étranger les fonds d'origine délictueuse. L'autorité requérante demande le blocage des fonds détenus par ces personnes et la communication des coordonnées de l'ensemble de ces avoirs. L'exposé des faits mentionne notamment la participation de B.________, Ministre des finances de 1983 à 1985, à des détournements pour au moins 934'000 USD. Le 2 septembre 1986, le Juge d'instruction du canton de Genève, alors chargé d'exécuter la demande d'entraide, a adressé une circulaire aux établissements bancaires, valant ordre de perquisition et de saisie. Il demandait à ces établissements d'indiquer si les personnes visées étaient titulaires d'avoirs, dès 1976, de produire les documents y relatifs et de bloquer immédiatement tous les avoirs, sous quelque forme que ce soit, détenus par les personnes visées. Une liste de ces personnes est annexée à l'ordonnance, où figure B.________. La seconde demande, présentée en mai 2008 par une étude d'avocats genevois, relève notamment que B.________ a été renvoyé en jugement en 1999 pour concussion et corruption de fonctionnaires. Elle revient sur le rôle joué par celui-ci dans les détournements opérés par Duvalier et considère qu'il ferait l'objet de mesures provisoires en Suisse. Les décisions de saisie et demandes de renseignements n'ont toutefois pas porté sur le compte de la recourante, car l'établissement bancaire n'a pas réagi aux injonctions des autorités d'exécution. Il ne l'a fait qu'en juillet 2011, ce qui lui a valu une amende de 20'000 fr. pour violation de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).