Citation: 5A_677/2016 E. 2.3

2.3. Il convient préalablement de relever que, de façon liminaire, la recourante reproche à la Cour d'appel son application du "concept de revenu hypothétique pour déterminer s'il existait un changement de circonstances justifiant une réduction des pensions alimentaires fixées par convention entre les parties". Faute d'être plus amplement étayée (art. 42 al. 2 LTF), cette allégation ne permet pas de considérer qu'elle entende remettre en cause l'existence d'un fait nouveau justifiant d'entrer en matière sur la demande de modification du jugement de divorce. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur cette question. Pour le surplus, contrairement à ce que soutient la recourante, l'autorité cantonale ne peut se voir reprocher d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits ni enfreint le droit fédéral en considérant que les conditions d'une modification du jugement du divorce étaient remplies. Il résulte en effet de l'arrêt entrepris que les contributions d'entretien litigieuses ont été déterminées sur la base d'un salaire mensuel de 4'200 fr. perçu par le débirentier en 2010, alors que le revenu moyen de celui-ci durant les années 2012, 2013 et 2014 n'a été que de 3'200 fr. par mois. La Cour d'appel a retenu que cette diminution n'était pas passagère, ce que la recourante ne conteste pas. Il appert ainsi que, par rapport à la situation envisagée dans le jugement de divorce, le débirentier a subi une péjoration notable et durable de sa situation financière, sans qu'aucun élément ne laisse supposer qu'il se serait abstenu par mauvaise volonté ou par négligence ou aurait volontairement renoncé à réaliser un revenu supérieur. Il est du reste établi qu'en 2008 et 2009, l'intimé a perçu des salaires moins élevés qu'en 2010, voire même qu'à partir de 2012. Son activité de garagiste indépendant n'a donc jamais été déficitaire et a toujours généré un bénéfice plus ou moins similaire, exception faite des années 2010, particulièrement favorable, et 2011, particulièrement mauvaise. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait considérer que rien ne justifiait de lui imputer un revenu hypothétique. Citant les arrêts 5A_736/2008 du 30 mars 2009 et 5A_233/2007 du 6 septembre 2007, la recourante soutient certes que l'intimé devrait être contraint d'abandonner l'activité indépendante qu'il a débuté en 2007, dès lors que celle-ci ne lui procure que des revenus modestes, tandis qu'un ouvrier salarié sans qualification ni expérience peut obtenir, "selon les conventions collectives en vigueur", un revenu mensuel net d'au moins 4'200 fr. par mois. Cette jurisprudence ne lui est cependant d'aucun secours. Dans le premier de ces arrêts, il a simplement été jugé sans pertinence qu'un débirentier, qui a cessé son activité de garagiste indépendant en raison d'ennuis de santé pour investir dans une boutique dont le bilan est déficitaire, préfère exercer une activité indépendante plutôt que salariée. Dans la seconde affaire, le Tribunal fédéral a constaté qu'il n'était pas insoutenable "d'estimer judicieux" qu'un conseiller fiscal et juridique indépendant, surmené en raison, notamment, de la surcharge de travail qu'il s'imposait, cherche un emploi salarié qui lui permette d'obtenir un revenu identique en respectant des horaires normaux. En l'occurrence, la situation est différente: d'une part, les comptes du garage de l'intimé n'ont jamais été déficitaires et, d'autre part, celui-ci n'invoque aucune circonstance liée à son activité indépendante, comme des ennuis de santé, qui l'empêcherait d'obtenir le même revenu que celui pris en compte dans le jugement de divorce. Au demeurant, la recourante n'avance aucun élément susceptible de démontrer, respectivement de révéler qu'il serait à la fois possible et raisonnable d'obliger l'intimé à cesser d'exploiter l'entreprise qu'il a créée en 2007, dans le but de trouver une activité salariée censée lui rapporter un revenu non seulement plus élevé qu'actuellement, mais encore supérieur à celui qu'il réalisait avant le divorce. La naissance du second enfant du couple et l'augmentation, par la recourante, de son temps de travail à 80 %, bien qu'elle ait la garde des enfants, ne sont pas non plus décisifs s'agissant de déterminer si les conditions qui permettraient d'imputer un revenu hypothétique au débirentier sont remplies. Autant qu'il est suffisamment motivé (art. 42 al. 2, 106 al. 2 LTF), le grief est par conséquent mal fondé.