Citation: 1B_525/2020 E. A

Le Ministère public de la Confédération (Ministère public) instruit une enquête pénale notamment contre A.________ pour gestion déloyale, éventuellement abus de confiance, blanchiment d'argent et corruption d'agents publics étrangers. Le 9 février 2017, le Ministère public a procédé à l'exécution de mandats de perquisition du domicile du prévenu et du coffre-fort n o xxx auprès de B.________ SA, à Lausanne. A cette occasion, divers documents physiques et électroniques ont été mis en sûreté. A.________ a immédiatement requis la mise sous scellés des documents mis en sûreté, demande qui a été confirmée par courrier du 10 février 2017. Le 13 avril 2017, le Ministère public a déposé auprès du Tribunal cantonal des mesures de contrainte du canton de Berne (Tmc) une demande de levée des scellés. Après avoir ordonné la suspension de la procédure en vue d'un éventuel accord extrajudiciaire entre le Ministère public et le prévenu, le Tmc a été informé le 23 octobre 2017 par l'autorité précitée qu'un tel accord avait été trouvé concernant les divers documents physiques mis en sûreté; le Ministère public a en outre requis la reprise de la procédure de levée des scellés quant aux divers documents électroniques saisis. Par ordonnance du 10 juillet 2018, le Tmc a chargé la Police judiciaire fédérale, Division Enquêtes, forensique et informatique de fournir plusieurs prestations techniques, notamment la sauvegarde forensique des données électroniques contenues sur les supports de données saisis le 9 février 2017, ainsi que le traitement et l'indexation plein texte des données sauvegardées aux fins de visionnage, d'analyse et de catégorisation (en préservant l'intégrité des données). A la demande du Tmc, le Ministère public lui a transmis, le 13 septembre 2019, une liste des mots-clés auxquels il souhaitait que la recherche informatique de la documentation électronique placée sous scellés soit soumise. A son tour, A.________ lui a communiqué, le 16 septembre 2019, une liste de mots-clés destinée à exclure certains fichiers. Le 24 octobre 2019, le Tmc a effectué un premier tri des fichiers sauvegardés selon son ordonnance du 10 juillet 2018 en tenant compte de la liste des mots-clés à inclure, respectivement à exclure, en l'absence de A.________ et du Ministère public, avec le soutien de la Police judiciaire fédérale, Division Forensique TI, CyberCrime. Il a ensuite procédé au tri et à l'examen des 14'640 fichiers en conflits entre les mots-clés à inclure et ceux à exclure, dès le 11 novembre 2019, toujours hors présence des prénommés. Par courriers des 13 juillet et 3 août 2020, le Tmc a demandé au Ministère public de lui indiquer, pour les mots-clés qu'il avait proposés, les motifs pour lesquels il estimait qu'ils étaient pertinents pour l'enquête. Le 19 août 2020, le Ministère public a remis au Tmc un tableau reprenant les mots-clés avec une brève motivation quant à leur pertinence. Le Tmc a ensuite repris le tri et l'examen des 14'640 fichiers en conflit entre les mots-clés à inclure et ceux à exclure, dès le 2 septembre 2020, hors présence de A.________ et du Ministère public. Par ordonnance du 7 septembre 2020, le Tmc a partiellement admis la demande de levée des scellés du Ministère public du 13 avril 2017 sur les documents électroniques mis en sûreté le 9 février 2017, contenant au minimum un des mots-clés figurant sur la liste produite par le Ministère public le 13 septembre 2019, complétée le 19 août 2020, à l'exception de certains des mots-clés figurant sur la liste fournie par le prévenu le 16 septembre 2019, soit notamment les suivants: -..] Cette ordonnance précise en outre que les supports de données saisis le 9 février 2017 sont conservés auprès du Tmc jusqu'à la clôture définitive de la procédure pénale.