Citation: 4P.313/2004 24.03.2005 E. 4

Dans un dernier grief, le recourant reproche à la cour cantonale de l'avoir condamné à verser des dépens à l'association défenderesse, au mépris de l'art. 13 al. 3 OAJA. L'art. 13 al. 3 OAJA dispose que, s'agissant de la procédure en matière d'assistance, le sort des dépens est renvoyé à fin de cause. Cela signifie que ceux-ci doivent suivre le sort des dépens de la procédure principale (cf. Pierre Gapany, Assistance judiciaire et administrative dans le canton du Valais, in: RVJ 2000 p. 142). Il s'ensuit qu'il résulte clairement de la disposition citée par le recourant que le sort des dépens aurait dû être renvoyé à la décision au fond. La cour cantonale a ainsi commis arbitraire en condamnant le demandeur à payer une indemnité de 500 fr. de dépens à la défenderesse pour l'incident en procédure cantonale. Partant, la critique est fondée et le chiffre 4 du jugement attaqué doit être annulé.