Citation: 4P.48/2006 22.05.2006 E. 3

En l'espèce, la recourante ne démontre pas, d'une manière conforme aux réquisits légaux, que l'appréciation des preuves faite par la cour cantonale est insoutenable: 3.1 S'agissant des attouchements physiques, la Cour d'appel a retenu que, parmi les éléments de la cause, il n'existe aucune preuve directe de tels actes, à l'exception de la déclaration de la recourante. Aucun des témoins entendus n'a relaté l'existence d'un quelconque comportement inadéquat de B.________, voire de plaisanteries déplacées. L'autorité cantonale a relevé que la recourante ne s'est pas plainte des années durant du comportement de l'intéressé. Elle a certes arrêté qu'en novembre 2003, un entretien à trois a été demandé par la recourante à C.________. Toutefois, cette requête n'avait pas trait à d'éventuels attouchements ou propos sexistes, mais aux courses personnelles que la recourante devait effectuer pour son employeur - la preuve du contraire n'ayant pas été établie. Même si l'instance cantonale n'a pas exclu que la recourante ait formulé des plaintes auprès d'amis, de D.________ du Service Y.________ et de E.________, inspecteur auprès de l'Office Z.________, elle s'est néanmoins étonnée que ces mêmes personnes ne soient pas intervenues auprès de l'employeur. De tels contacts n'ont en tout état de cause pas été établis. La Cour d'appel a par ailleurs précisé qu'en de pareilles circonstances, il est très difficile de donner crédit à des témoignages indirects. La recourante est d'avis que la juridiction cantonale aurait dû prendre en considération, dans son appréciation, les dépositions - indirectes - des témoins, ce à plus forte raison qu'elles sont concordantes. E.________ a déposé qu'il n'avait rien entrepris auprès de l'employeur de peur que la recourante ne perde sa place. La psychologue du Service Y.________ ne pouvait, quant à elle, intervenir auprès de l'employeur, dès lors qu'elle était liée par le secret professionnel. S'agissant de l'amie de la recourante, il ne fait nul doute que son crédit auprès de l'employeur n'aurait pu être que moindre encore que celui de la recourante, qui déjà n'a pas été écoutée. Il est constant qu'il est difficile d'apporter la preuve d'une contrainte sexuelle, quand les actes litigieux ont eu lieu à huis clos. Néanmoins, la Cour d'appel ne peut pas s'être livrée à une appréciation arbitraire des preuves en n'ayant pas fondé son examen sur des déclarations de témoins, qui en définitive se sont contentés de rapporter ce que l'une des parties - en l'occurrence la recourante - leur avait préalablement raconté. En effet, le témoignage par "entendu dire" n'a pas de force probante (Oscar Vogel/Karl Spühler, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e éd. Berne 2006, n. 126, p. 280; Max Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd. Zurich 1979, n. 2, p. 338), ce à plus forte raison lorsqu'il émane de personnes qui relatent les propos de la partie qui a la charge de la preuve. Au demeurant, la recourante n'a pas démontré dans quelle mesure la cour cantonale aurait omis de prendre en considération, de manière insoutenable, des preuves directes ou, à tout le moins, des indices dont elle disposait. 3.2 Ensuite, la recourante fait grief à la Cour d'appel d'avoir, de manière arbitraire, banalisé les tâches privées accomplies pour B.________, en retenant qu'elles relevaient plutôt du service rendu que de tâches dégradantes. L'autorité cantonale a tenu pour établi, compte tenu des témoignages recueillis, que la recourante a été amenée à aller acheter du vin pour des apéritifs ou recharger le parcomètre pour le compte de B.________. Elle a aussi occasionnellement réglé des affaires privées pour le susnommé, mais y a progressivement renoncé. La recourante a elle-même déclaré devant l'instance cantonale qu'elle faisait des courses pour son employeur depuis le début et qu'elle n'avait jamais formulé de plainte à ce propos. Toutefois, il lui arrivait de répondre à son employeur: "je ne suis pas ta bonne". L'instance cantonale a relevé que, lors même que cette manière de s'adresser à son employeur pouvait étonner, elle devait être attribuée au climat décontracté qui régnait dans l'entreprise. Une telle attitude établissait à tout le moins que l'employée manifestait librement son mécontentement et son opposition lorsque quelque chose ne lui convenait pas. Contrairement à ce qu'allègue la recourante dans son écriture de recours, il ne ressort pas du jugement attaqué qu'elle devait amener les chemises sales de B.________ à la teinturerie, lui amener ses chaussures, ou des serviettes de bain pour sa femme. Par contre, la Cour d'appel a arrêté que la recourante pouvait clairement exprimé son refus quand une tâche ne lui convenait pas. Sur le vu des circonstances du cas d'espèce, dont le caractère insoutenable n'a pas été établi à satisfaction, l'autorité cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en considérant que les courses effectuées par la recourante pour le compte de son employeur relevaient plutôt du service rendu que de tâches dégradantes. Par conséquent, le grief est dénué de tout fondement. 3.3 Enfin, la recourante se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves, dès lors que la Cour d'appel n'a pas tenu pour établi que la recourante avait été victime d'insultes et de commentaires sexistes et grossiers. La cour cantonale a constaté que B.________ nommait la recourante par son prénom. De même, d'autres termes étaient occasionnellement utilisés, tels "ma petite", "ma grande", "chouchou", "ma chérie", "ma petite A.________". Si elle s'en offusquait, elle le disait à son employeur et lui demandait de l'appeler par son prénom. Plusieurs témoins ont relevé le caractère jovial de B.________ et le fait qu'il plaisantait volontier. Aucun témoin n'a toutefois entendu de sa part des remarques ou plaisanteries déplacées. La Cour d'appel s'est dite convaincue que les petits noms utilisés par B.________ ne procédaient pas d'une intention malveillante et n'étaient pas destinés à choquer la collaboratrice. Les témoins n'ont d'ailleurs pas eu un tel sentiment. Dans son argumentation, la recourante prend à nouveau appui sur les dépositions de témoins, qui ont relaté ce qu'elle-même leur avait raconté. Dans la mesure où de tels témoignages - indirects - ne revêtent pas de force probante, l'instance inférieure n'a pas fait acte d'arbitraire dans l'appréciation des preuves en ne leur ayant pas accordé d'importance décisive (cf. supra, consid. 3.1). Par ailleurs, il ne ressort pas de la déposition du témoin F.________, citée par la recourante, que B.________ était accoutumé de remarques ou de plaisanteries déplacées. Ainsi, la critique de la recourante, qui consiste à soutenir que la Cour d'appel aurait apprécié de manière arbitraire les témoignages contradictoires de C.________ et de F.________ - en privilégiant le premier au détriment du second -, tombe manifestement à faux, le témoignage de F.________ étant dénué de toute pertinence en l'état. Par conséquent, le grief d'arbitraire, sans fondement, ne peut être que rejeté.