Citation: BGE 143 IV 469 E. 4.2.1

Quelques auteurs considèrent, sans avancer d'arguments spécifiques à cet égard, que la prohibition de la reformatio in pejus devrait interdire à l'autorité de recours d'écarter une circonstance atténuante qui avait été retenue par l'instance précédente, lorsque seul le prévenu a recouru (cf. PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd. 2011, n. 1950 p. 641; RICHARD CALAME, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 8 ad art. 391 CPP; STEFAN WEHRLE, Das Risiko der reformatio in peius - trotz Verbot, in Risiko und Recht, Festgabe zum Schweizerischen Juristentag 2004, p. 625; question laissée ouverte dans l'arrêt publié aux ATF 139 IV 282 consid. 2.5 p. 289). Une interprétation si large de l'art. 391 al. 2, 1re phrase, CPP lierait toutefois l'autorité de deuxième instance d'une manière inadmissible, dès lors qu'elle lui interdirait de faire application de son plein pouvoir de cognition en fait et en droit, en particulier d'examiner librement les critères de fixation de la peine. En outre, conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 4.1 supra), l'autorité de recours doit pouvoir s'exprimer, dans ses considérants, sur la qualification juridique des faits, lorsque l'autorité précédente s'est fondée sur un autre état de fait ou des considérations juridiques erronées. Rien ne l'empêche, partant, de retenir qu'une circonstance atténuante a été reconnue à tort par l'autorité précédente. La cour cantonale pouvait ainsi valablement écarter la circonstance atténuante du repentir sincère qu'avait retenue le tribunal de première instance.