Citation: 8C_409/2022 E. 4

La cour cantonale a d'abord constaté que le statut d'indépendant était retenu par la caisse cantonale de compensation AVS, ce qui "pos[ait] une base". Elle a ensuite considéré que, s'agissant d'une activité de services, le critère de l'indépendance organisationnelle et économique prédominait sur celui du risque entrepreneurial, que l'intimé 1 s'était doté du matériel nécessaire pour travailler en indépendance (ordinateur, logiciel, imprimante, papier entête, site web, boîte de courrier électronique professionnelle), qu'il disposait de locaux personnels et ne connaissait pas de lien de subordination organisationnelle. S'il ne disposait pas encore de toutes ces caractéristiques au début de son activité en 2017, il convenait de retenir une marge de temps pour la mise en oeuvre de toute activité indépendante, dont le statut pouvait être évolutif. Par ailleurs, l'intimé 1 avait le choix de ses mandats, puisqu'il travaillait pour d'autres mandants que son père et qu'il n'y avait donc pas d'interdiction de concurrence. Les montants étaient facturés à l'heure et non pas au forfait, à l'instar de ce qui se pratiquait dans bon nombre d'autres professions indépendantes. On ne voyait en outre pas de subordination de l'intimé 1 dans l'acceptation des mandats ni dans l'exécution du travail, les tâches relevant certes de la sous-traitance mais sous la responsabilité de l'exécutant au regard de la mission confiée par le client, que ce soit l'architecte ou le client de celui-ci. Finalement, l'intéressé engageait sa responsabilité propre quant à la bonne facture de son travail, et il avait du reste conclu une assurance RC à cet égard, ce à quoi il n'était professionnellement pas tenu. La cour cantonale a ainsi constaté une accumulation prépondérante d'indices attestant l'existence d'un statut d'indépendant, de sorte que les décisions sur opposition attaquées n'étaient pas conformes au droit fédéral et devaient être annulées.