Citation: 6S.55/2003 05.06.2003 E. 1

1.1 La révision a notamment été demandée et refusée sur la base de l'art. 357 ch. 1 let. c du Code de procédure pénale genevois (CPP/GE), lequel correspond, selon l'arrêt attaqué, à l'art. 397 CP, qui ouvre la voie de la révision lorsque des faits ou des moyens de preuve sérieux et dont le juge n'avait pas eu connaissance lors du premier procès viennent à être invoqués. Des faits ou moyens de preuve sont nouveaux au sens de cette disposition lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit (ATF 122 IV 66 consid. 2a p. 67 et les arrêts cités). Ce qui est déterminant c'est que les faits ou moyens de preuve n'aient pas été connus du juge; peu importe qu'ils aient été connus ou non du requérant (ATF 116 IV 353 consid. 3a p. 357; 69 IV 134 consid. 4 p. 138 et les références citées). Des faits ou moyens de preuve sont sérieux au sens de l'art. 397 CP lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 122 IV 66 consid. 2a p. 67 et les arrêts cités). Savoir si l'autorité cantonale s'est fondée sur une juste conception de faits ou de moyens de preuve nouveaux et sérieux au sens de l'art. 397 CP est une question de droit. En revanche, savoir si un fait ou un moyen de preuve était effectivement inconnu du juge est une question de fait. Quant à la question de savoir si un fait nouveau ou un moyen de preuve nouveau est propre à modifier l'état de fait retenu, elle relève de l'appréciation des preuves, étant rappelé qu'une vraisemblance suffit au stade du rescindant. Enfin, c'est à nouveau une question de droit de savoir si la modification de l'état de fait est juridiquement pertinente, c'est-à-dire de nature, en fonction des règles de droit de fond applicables, à entraîner une décision plus favorable au condamné en ce qui concerne la culpabilité, la peine ou les mesures (ATF 122 IV 66 consid. 2a p. 67 et les arrêts cités). Le pourvoi en nullité au Tribunal fédéral ne peut être formé que pour violation du droit fédéral, à l'exception de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 269 PPF) et n'est notamment pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83; 123 IV 184 consid. 1a p. 186; 118 IV 309 consid. 2b p. 317). En matière de révision, cette voie de droit permet donc uniquement de se plaindre de ce que l'autorité cantonale se soit fondée sur une conception erronée de faits ou de moyens de preuve nouveaux et sérieux et de ce qu'elle ait nié qu'une modification, le cas échéant, de l'état de fait retenu soit juridiquement pertinente, c'est-à-dire propre à entraîner une décision plus favorable au condamné. Les griefs faits à l'autorité cantonale d'avoir admis arbitrairement qu'un fait ou un moyen de preuve était déjà connu du juge lors du premier procès ou d'avoir considéré arbitrairement qu'un fait ou un moyen de preuve était impropre à modifier l'état de fait du jugement de condamnation doivent, le cas échéant, être soulevés dans un recours de droit public pour arbitraire dans l'appréciation des preuves (ATF 125 IV 298 consid. 2b p. 301/302; 109 IV 173). C'est également par le biais de cette voie de droit que le requérant doit agir s'il entend se plaindre de ce que sa demande de révision ait été écartée en violation de ses autres droits constitutionnels (art. 84 al. 1 let. a OJ). 1.2 Le fait que les moyens de preuve invoqués par le recourant visaient à prouver est que l'expert n'aurait eu qu'un seul entretien avec lui avant d'établir son rapport, et non pas quatre comme il l'avait affirmé, et que l'expert aurait donc menti. L'arrêt attaqué retient que ce fait n'est pas nouveau, puisqu'il avait déjà fait l'objet des deux plaintes pénales déposées par le recourant contre l'expert. Pour déterminer si un fait est nouveau au sens de l'art. 397 CP, la question n'est toutefois pas de savoir s'il avait déjà été soumis à une autre juridiction ayant statué dans le cadre d'une autre procédure, qui, en l'occurrence, était dirigée contre l'expert et non contre le recourant, mais de savoir s'il était déjà connu de l'autorité ayant rendu le jugement dont la révision était demandée, soit en l'espèce de la Cour d'assises. Ce nonobstant, l'arrêt attaqué admet à juste titre, au vu des faits qu'il retient, que le fait que les moyens de preuve invoqués visent à prouver n'est pas nouveau. Il résulte en effet des constatations cantonales que ce fait, comme le recourant le reconnaît d'ailleurs expressément, avait été évoqué à l'instruction déjà puis devant la Cour d'assises, qui, même si elle ne l'a pas discuté, au demeurant sans que le recourant ne s'en soit plaint dans les recours qu'il a formés contre le jugement de condamnation, en a donc eu connaissance. Partant, il n'est pas nouveau au sens de l'art. 397 CP. 1.3 S'agissant des moyens de preuve invoqués, soit divers documents qui rendraient vraisemblable que l'expertise a été établie sur la base d'un seul entretien, la cour cantonale, en se référant au raisonnement sur lequel elle s'était fondée pour admettre que le fait à prouver n'était pas nouveau, relève d'abord qu'ils ont déjà été soumis à une juridiction qui a statué définitivement. Comme celle d'un fait (cf. supra, consid. 1.1 et 1.2), la nouveauté d'un moyen de preuve doit toutefois être déterminée en recherchant s'il était déjà connu de l'autorité ayant rendu le jugement dont la révision est demandée. Or, dans le cas des moyens de preuve invoqués, l'arrêt attaqué ne constate nulle part qu'ils auraient déjà été soumis à la Cour d'assises, de sorte qu'il n'est pas établi en fait que ces moyens de preuve ne seraient pas nouveaux. Pour autant, le rejet de la demande de révision n'est pas en l'espèce infondé, dès lors que, comme on le verra (cf. infra, consid. 1.4), l'argumentation subsidiaire sur laquelle il repose suffit à le justifier. 1.4 A titre subsidiaire, l'arrêt attaqué considère en effet que, de toute manière, une éventuelle erreur sur les dates, voire le nombre, des entretiens n'affecterait en rien le diagnostic de l'expert ni son pronostic quant à la dangerosité du recourant et ne remettrait donc pas en cause les conclusions de l'expertise ayant conduit la Cour d'assises à prononcer l'internement du recourant. Il retient ainsi que, même si les moyens de preuve invoqués devaient conduire à retenir le fait qu'ils visent à prouver, à savoir que l'expertise aurait été établie sur la base d'un nombre d'entretiens moindre que ne l'a dit l'expert, cela n'infirmerait pas l'existence des troubles diagnostiqués et le danger pour la sécurité d'autrui qui en résulte, de sorte que l'internement n'en serait pas moins justifié. Comme le recourant l'admet, la question de savoir si le fait que l'expertise aurait en réalité été précédée d'un seul entretien avec l'expert, et non de quatre, est de nature à remettre en cause les conclusions de l'expertise relatives aux troubles que présente le recourant et au danger pour la sécurité d'autrui qui en résulte, sur lesquelles s'était fondée la Cour d'assises pour prononcer l'internement litigieux, relève de l'appréciation des preuves (cf. ATF 127 I 54 ss), de sorte qu'elle ne peut être remise en cause dans un pourvoi en nullité. Le recourant a d'ailleurs contesté cette appréciation dans le recours de droit public pour arbitraire dans l'appréciation des preuves qu'il a déposé parallèlement au présent pourvoi et qui a été écarté par arrêt 6P.23/2003 de ce jour. Or, ainsi qu'il ressort de cet arrêt, il pouvait être admis sans arbitraire que, fût-il établi, le fait que les éléments de preuve invoqués à l'appui de la demande de révision visent à prouver, ne suffirait pas à remettre en cause les conclusions de l'expertise relatives aux troubles que présente le recourant et au danger pour la sécurité d'autrui qui en résulte. Comme il n'est pas établi que, fussent-ils nouveaux au sens de l'art. 397 CP, les éléments de preuve invoqués à l'appui de la demande de révision soient propres à modifier l'état de fait du jugement de condamnation sur lequel repose le prononcé de l'internement, il n'y a pas lieu de se demander si une éventuelle modification de cet état de fait serait de nature à entraîner un jugement plus favorable sur le point litigieux, à savoir en ce qui concerne la mesure d'internement. 1.5 Au vu de ce qui précède, le rejet de la demande de révision, quand bien même les moyens de preuve invoqués à l'appui seraient nouveaux, ne viole pas le droit fédéral.