Citation: 4A_713/2016 E. 4.2

4.2. La recourante se plaint de ce que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, après avoir présenté sur une dizaine de pages son argumentation et sa propre version des faits fondée sur des extraits de pièces au dossier et des témoignages recueillis. Encore une fois, un tel procédé ne répond pas aux exigences évoquées ci-dessus (consid. 2.2 supra), la recourante ne s'attachant pas à démontrer que les faits contestés résulteraient d'une appréciation arbitraire des preuves - tel est en particulier le cas du grief relatif à l'authenticité du contrat de travail -, respectivement que les faits non retenus auraient été régulièrement introduits en procédure par des allégués topiques dûment établis par des moyens de preuve. Qui plus est, la recourante dirige des griefs à l'encontre du jugement de première instance, alors que l'objet du recours est l'arrêt de la Cour de justice (cf. art. 42 al. 2, 1ère phrase), ce qui implique d'expliquer en quoi cette autorité - et non pas le juge de première instance - a prétendument contrevenu au droit fédéral (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3). On discerne cependant quelques arguments dirigés plus spécifiquement contre l'arrêt attaqué. Le premier concerne l'interprétation de la convention conclue le 6 juillet 2012 entre la société... SA et la recourante A.________ SA. Selon cette dernière, le but d'un tel accord, comme l'indiquait d'ailleurs son titre, était de céder, respectivement de reprendre l'activité des cliniques et de conserver l'ensemble des personnes qui y travaillaient, quel que fût leur statut. La cour cantonale se serait à tort attachée aux termes de la convention de reprise, en particulier au « sens technique, juridique, du mot «employé ». On peut donner acte à la recourante que les critères formels tels que l'intitulé d'un contrat ou les déclarations des parties ne sont pas déterminants (cf. par ex. arrêt 4A_592/2016 du 16 mars 2017 consid. 2.1). Par ailleurs, si l'acquéreur d'une entreprise est tenu de par la loi de reprendre les rapports de travail avec tous les droits et obligations en découlant (art. 333 al. 1 CO), cela n'exclut pas qu'il convienne avec le cédant d'étendre ce régime aux collaborateurs liés à l'entreprise par un autre contrat. Il n'en demeure pas moins que les éléments évoqués par la cour cantonale sont des indices qui, s'ajoutant à d'autres, peuvent constituer un faisceau conduisant à qualifier la relation juridique de contrat de travail. Tel est précisément ce qui s'est produit en l'occurrence. S i la recourante a effectivement allégué avoir un statut d'indépendant, elle n'explique pas pour autant quel sens ce terme revêtait dans la convention de reprise; en tant qu'il serait lié à la non-perception de cotisations sociales, il ne suffirait pas à modifier la qualification retenue (cf. infra). La recourante objecte ensuite que la remarque selon laquelle l'intimée ne respectait pas ses horaires n'est pas incompatible avec un statut d'indépendant. La Cour de justice aurait fait fi du contexte dans lequel l'intimée travaillait, ses manquements pouvant perturber « le bon fonctionnement et l'image de la clinique, déjà et par exemple parce [que] la réception de celle-ci devait gérer les patients qui se présentaient sur la base de rendez-vous de consultations que Z.________ n'honoraient [sic!] pas car absente ». La recourante ne prétend pas avoir régulièrement allégué et établi que l'intimée choisissait librement ses horaires et perturbait le fonctionnement de la clinique en n'honorant pas ses consultations; sans autre précision, le reproche de ne pas «respecter ses horaires» pouvait sans arbitraire être compris comme un indice de ce que l'intimée était astreinte à un certain horaire et être utilisé en droit comme un des éléments contribuant à retenir la qualification de contrat de travail. Enfin, la recourante tire argument du fait que les cotisations sociales n'ont pas été prélevées sur la rémunération de l'intimée, en se référant partiellement à des faits qui n'ont pas été constatés dans les décisions cantonales. Cela étant, il est constant que le nom de l'intimée ne figurait pas dans l'attestation de salaires 2012 que la société reprise a établie en janvier 2013 à l'adresse de l'Office cantonal des assurances sociales (arrêt attaqué, p. 2 let. b.). Par ailleurs, le jugement de première instance résume le témoignage du comptable de la recourante, dont il ressort que lorsqu'il s'est occupé des salaires en novembre 2012, l'intimée était une indépendante qui touchait un revenu net fixe versé mensuellement, sans déduction sociale. Le Tribunal des prud'hommes a toutefois imputé l'absence de cotisations sociales au fait que l'intimée - née en janvier 1947 - avait atteint l'âge de la retraite. La Cour de justice n'a pas abordé ce point. On peut donner acte à la recourante que les personnes exerçant une activité lucrative au-delà de l'âge légal de la retraite restent astreintes aux cotisations AVS notamment, au-delà d'une certaine franchise (art. 6quater RAVS; RS 831.101). Cela étant, si la perception de cotisations sociales peut constituer un indice, il ne s'agit pas d'un critère déterminant (arrêt précité 4A_592/2016 consid. 2.1; arrêt 4A_602/2013 du 27 mars 2014 consid. 3.2 in fine).