Citation: 1C_304/2008 30.04.2009 E. 4

Les recourantes sont d'avis qu'une procédure de planification au sens de l'art. 2 LAT était nécessaire dans le cadre de la décision globale du 20 juin 2005. 4.1 Certains projets non conformes à l'affectation de la zone non constructible peuvent avoir des effets importants sur l'organisation du territoire et la protection de l'environnement. Dans ce cas, l'obligation de planifier (art. 2 LAT) impose que la pesée des intérêts se fasse dans le cadre de la procédure de planification, avec la participation de la population, et non dans le cadre d'une autorisation exceptionnelle (ATF 133 II 181 consid. 5.2.1 p. 196; 129 II 63 consid. 2.1 p. 65 s. et les références). Il en va ainsi notamment des installations soumises à l'étude d'impact sur l'environnement (ATF 124 II 252 consid. 3 p. 255), des ouvrages s'étendant sur une vaste surface (gravières, ATF 123 II 88; installations de gestion des déchets, ATF 124 II 252; centres sportifs, ATF 114 Ib 180 consid. 3c/b p. 186; installations d'enneigement artificiel, arrêt 1A.23/1994 du 21 décembre 1994, publié in RDAT 1995 II n. 63 p. 165), ou d'ouvrages de moindre surface, mais ayant des effets importants sur l'environnement (augmentation du trafic, ATF 116 Ib 50 consid. 3b p. 54). Lorsqu'il s'agit d'assainir des installations préexistantes, le Tribunal fédéral a jugé que les modifications à entreprendre à cet effet ne devaient pas nécessairement faire l'objet d'une procédure de planification (ATF 133 II 181 consid. 5.2. p. 196 s.). 4.2 Dans le cas particulier, l'autorisation du 20 juin 2005 concerne la transformation et l'assainissement de la porcherie et de l'installation de traitement des déchets organiques. Il ne s'agit dès lors pas d'autoriser de nouvelles installations, mais de rétablir l'exploitation existante en conformité avec le droit fédéral et cantonal de protection de l'environnement. Les autorités cantonales n'étaient par conséquent pas tenues de procéder à une planification au sens de l'art. 2 LAT. On pourrait certes se demander si la première autorisation d'exploiter le site de compostage litigieux du 7 octobre 1996 n'aurait pas dû donner lieu, à l'époque, à une modification des plans d'affectation relatifs aux parcelles concernées. Cette question peut toutefois rester indécise dans la mesure où ladite autorisation est entrée en force et ne peut plus être remise en cause. On peut néanmoins relever qu'initialement la quantité de déchets autorisée était limitée à 1'000 tonnes par an et que la LGD, qui règle la gestion de l'ensemble des déchets éliminés à Genève, n'était pas encore entrée en vigueur. Il semble par ailleurs qu'avant l'entrée en vigueur de cette loi, la pratique cantonale était d'autoriser l'implantation des sites de stockage et de traitement des déchets en zone agricole par le biais de l'art. 24 LAT, alors qu'actuellement, le canton procède à un changement d'affectation avec création d'une zone spécifique pour ce genre de sites (cf. mémorial du Grand Conseil genevois relatif au projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude autofinancé de 780'000 fr. visant à assurer les besoins futurs de stockage en décharge contrôlée bioactive, PL8269, séance 41 du 21 septembre 2000).