Citation: 4A_174/2008 10.07.2008 E. 6.3

6.3.1 Le 12 mai 2004, le président du conseil d'administration et le directeur général de l'intimée, titulaires de la signature collective à deux, ont signé une lettre, adressée au Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, dont le contenu est le suivant (pièce n° 13 du recourant): "Dear Dr. ..., On behalf of Médecins Sans Frontières, we would like to express our gratitude for the action undertaken by your ministry which led to the release, on April 11, of ..., our Head of Mission in Daghestan, 20 months after he was kidnapped in Makhachkala. Needless to say that we are extremely happy and relieved about the successful outcome of the action taken by the Dutch Government. As you declared in public, the operation was indeed independently negociated, and arranged for, by your ministry. As a matter of fact, MSF was informed of the plan on April 8 only. MSF had of course no objection, including to a payment by the Dutch Government to a third party, unknown to MSF, in exchange for ...'s freedom. On 3 may 2004, Mr. [A] and Mr. [B] of MSF met with Mr. [C] and Mr. [D] of your ministry in The Hague in order to discuss the financial follow up to the affair as requested by Mr. [C]. Your representatives requested full reimbursement by MSF of the payment made by the Dutch Government. Mr. [A] and Mr. [B] suggested that MSF, in the spirit of a burden sharing, should contribute half of the payment. Therefore, and in the spirit of burden sharing between the Dutch Government and MSF, we would like to inform you of the following: MSF formally cedes to the Dutch Government the sum of 250'000 Euro which MSF already deposited with the Dutch Government in October. An additional 250'000 Euro will be paid by MSF on June 15 2004 to the bank account of the Dutch Foreign Ministry." Dans son troisième paragraphe, la lettre citée fait référence à la rencontre qui s'est déroulée le 3 mai 2004 à La Haye entre les représentants des deux parties. Le lendemain de cette rencontre, le directeur général des affaires consulaires du recourant a envoyé au directeur général de l'intimée un courrier électronique pour lui indiquer les références du compte bancaire sur lequel le recourant souhaitait recevoir les 250'000 euros promis la veille, tout en réaffirmant qu'il demeurait convaincu d'avoir obtenu, avant la libération de l'otage, un engagement ferme de l'intimée de rembourser au recourant le million d'euros emprunté à la banque pour payer la rançon (pièce n° 12 du recourant). Dans une lettre adressée le 17 mai 2004 au Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, la représentation internationale du mouvement MSF, à Bruxelles, se désolidarisant d'avec la section suisse, a tenté, sans succès, de négocier un accord direct, d'ordre plutôt politique, entre le mouvement MSF et l'Etat des Pays-Bas. Le 19 mai 2004, l'ambassade des Pays-Bas à Moscou a versé les 230'000 euros restés dans l'enveloppe à la banque néerlandaise auprès de laquelle le recourant avait emprunté le million d'euros. Quelques jours plus tard, elle a remboursé à cette banque le solde du prêt, soit 770'000 euros. Elle a ensuite demandé à l'intimée de lui verser ladite somme jusqu'au 15 juin 2004 (pièce n° 14 du recourant). Par courrier du 22 juin 2004 portant la signature de ses nouveaux organes, l'intimée a refusé d'accéder à cette demande et s'est réservé le droit d'exiger la restitution du montant qui s'était trouvé dans l'enveloppe à Moscou. 6.3.2 Selon la cour cantonale, comme les parties étaient en désaccord sur la validité et la portée de l'engagement de l'intimée de payer un million d'euros au recourant, celle-là, en proposant à celui-ci de lui payer la moitié de cette somme, a formulé une offre de transaction judiciaire. Le destinataire ayant toutefois refusé cette offre ultérieurement, aucune transaction n'a été conclue, si bien que la prestation effectuée par l'intimée - i.e. la cession des 230'000 euros au recourant - l'a été en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée et peut, en conséquence, être répétée. Quant à la promesse faite, dans cette même optique, par l'intimée de verser au recourant 250'000 euros supplémentaires, elle est devenue caduque par identité de motif. Semblable argumentation ne convainc pas. La thèse voulant que l'intimée ait formulé une simple offre transactionnelle à l'intention du recourant, qui l'aurait refusée, apparaît tout à fait artificielle et sans aucun rapport avec les circonstances de la cause en litige, telles qu'elles ont été rappelées au considérant 6.3.1 du présent arrêt. La transaction est un contrat par lequel les parties terminent un différend ou mettent fin à une incertitude touchant un rapport de droit grâce à des concessions réciproques (ATF 130 III 49 consid. 1.2 p. 51). Qui dit transaction dit concessions. Ainsi, pour conclure à l'existence d'une offre transactionnelle en l'espèce, encore faudrait-il que l'intimée, persuadée de ne rien devoir au recourant, ait consenti néanmoins à verser à celui-ci la moitié de ce qu'il lui réclamait, mais pour autant seulement que l'intéressé, de son côté, renonçât définitivement à sa prétention résiduelle, c'est-à-dire pour solde de tout compte. Or, ce n'est pas ce qui s'est passé en l'occurrence. Il ressort, en effet, clairement de la correspondance échangée par les parties, et surtout des deux derniers paragraphes de la lettre précitée du 12 mai 2004, que l'intimée a pris l'engagement ferme de verser 500'000 euros au recourant, en lui abandonnant le contenu de l'enveloppe déposée à l'ambassade de Moscou et en se proposant de faire virer sur son compte bancaire les 250'000 euros restants. Aussi bien n'y a-t-il pas, dans le passage en question de ladite lettre, l'ombre d'une condition à laquelle l'intimée aurait subordonné sa propre prestation. Au contraire, cette partie y informe le recourant ("we would like to inform you") qu'elle lui transfère la propriété des espèces qu'il a déjà en dépôt ("formally cedes") et qu'elle lui versera la somme additionnelle de 250'000 euros à une date déterminée ("June 15 2004") sur le compte bancaire qu'il lui avait indiqué précédemment. Considérée du point de vue de son destinataire, la manifestation de volonté de l'intimée ne pouvait pas être interprétée autrement, selon le principe de la confiance, que comme une reconnaissance de dette, au sens de l'art. 17 CO, avec exécution immédiate d'une partie de la dette reconnue et promesse d'en exécuter le solde à une date ultérieure préfixée. C'est d'ailleurs ainsi qu'elle a été comprise par le recourant, qui a disposé de la somme contenue dans l'enveloppe quelques jours seulement après avoir reçu la lettre du 12 mai 2004. Le bien-fondé de cette interprétation est, en outre, confirmé, de manière indirecte, par le fait que la représentation internationale du mouvement MSF a immédiatement pris ses distances avec la section suisse lorsqu'elle a eu connaissance des concessions faites unilatéralement par cette dernière. On voit mal, de surcroît, que l'intimée ai pu prendre le risque non négligeable d'abandonner 230'000 euros au recourant, sans formuler la moindre réserve quant au règlement de leur différend financier, si elle ne l'avait fait que dans la perspective de la conclusion d'une transaction extrajudiciaire. A cet égard, la cour cantonale ne saurait être suivie lorsqu'elle retient, dans ce contexte, que l'intimée a démontré sa volonté d'exécuter cette prestation "en vue de la transaction souhaitée", et ce du seul fait qu'elle a invoqué, dans la lettre précitée, "l'esprit d'un partage" ("in the spirit of burden sharing"). Quoi qu'il en soit, ce qui importe n'est pas la volonté qu'avait cette partie dans son for intérieur, mais bien le sens que l'autre partie pouvait attribuer raisonnablement et de bonne foi à la volonté manifestée dans la lettre qui lui était destinée, puisque la volonté interne n'est pas décisive en regard de la volonté exprimée. On est donc en présence d'une dette reconnue, sans condition, par deux personnes ayant le pouvoir de représenter l'intimée et qui a été partiellement exécutée. L'auteur de la reconnaissance de dette ne prétend pas que celle-ci serait entachée de nullité, ni qu'il l'aurait invalidée en temps utile pour vices du consentement. Il est, dès lors, tenu d'honorer son engagement. Il va de soi que la position adoptée à l'époque par la représentation internationale du mouvement MSF ne pouvait influer sur l'efficacité de cet engagement. De fait, cette instance n'était pas en mesure d'interférer valablement dans les rapports obligationnels noués par une personne morale juridiquement autonome, fût-elle sous sa dépendance, avec un tiers. Par ailleurs, que le recourant ait élevé des prétentions supplémentaires afin d'obtenir de l'intimée le remboursement de l'intégralité du montant emprunté par lui à la banque néerlandaise ne change rien à la validité de l'engagement pris par l'intimée à son endroit. En effet, en vertu de l'art. 69 al. 2 CO, la débitrice ne pouvait pas refuser d'acquitter la partie reconnue de sa dette, du moment que le créancier acceptait un paiement partiel sans renoncer pour autant au solde de sa créance. D'où il suit que l'attribution des 230'000 euros au recourant n'a pas été faite sans cause légitime. Partant, les juges cantonaux ont violé l'art. 62 CO en condamnant le recourant à rembourser ladite somme, en capital et intérêts, à l'intimée. Ils auraient dû, bien plutôt, rejeter la demande reconventionnelle formée de ce chef par l'intimée. Cette dernière devra être condamnée, en outre, à payer au recourant la somme de 270'000 euros, qui équivaut à la différence entre le montant de la dette valablement reconnue (500'000 euros) et celui dont le recourant a déjà pu disposer (230'000 euros). Il y a lieu de préciser, au sujet de ce dernier montant, que l'enveloppe déposée à l'ambassade des Pays-Bas à Moscou contenait à l'origine la somme de 250'000 euros, mais qu'une partie de cette somme, soit 20'000 euros, a été prélevée par le chef de la mission de MSF Suisse dans cette ville pour indemniser des intermédiaires. Dès lors, ce dernier montant ne doit logiquement pas être pris en considération pour calculer celui que l'intimée est tenue de payer au recourant, d'autant que, dans la lettre susmentionnée du 12 mai 2004, l'intimée elle-même a manifesté l'intention de céder au recourant le contenu de l'enveloppe, qu'elle a chiffré - à tort - à 250'000 euros au lieu de 230'000 euros. Par courrier non daté, l'intimée a été sommée de payer, jusqu'au 15 juin 2004 au plus tard, la somme que le recourant estimait pouvoir lui réclamer. Cette date correspond à celle que l'intimée avait elle-même fixée comme jour de l'exécution dans sa lettre valant reconnaissance de dette. On peut admettre qu'elle marque le début de la demeure de la débitrice (art. 102 al. 2 CO). L'intérêt moratoire, au taux légal de 5% l'an (art. 104 al. 1 CO), courra, en conséquence, dès le lendemain de ce jour-là.