Citation: 1A.46/2005 23.06.2005 E. 3

Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte ou incomplète des faits pertinents, à propos du régime applicable à la plage existante du "Gros-Brasset" ou plage dite des naturistes, son emplacement réel n'étant pas figuré correctement sur le document topographique servant de base au plan d'affectation cantonal. D'après eux, la juridiction cantonale aurait en outre commis un abus et un excès de son pouvoir d'appréciation en retenant que cette plage était soumise aux mesures de protection du PAC 291. A titre subsidiaire, les recourants font valoir que l'interdiction faite au public d'utiliser la plage est contraire à l'art. 73 Cst., disposition constitutionnelle posant le principe du développement durable. L'examen des critiques des recourants au sujet du régime juridique applicable à la plage du "Gros-Brasset" présuppose que la contestation porte sur cet objet. Or tel n'est manifestement pas le cas. Le Tribunal administratif a considéré que le statut de la plage, qui fait partie des "secteurs terrestres" du PAC 291, avait déjà été réglé par des décisions entrées en force. La délimitation entre secteurs terrestres et secteurs lacustres est figurée clairement sur ce plan d'affectation cantonal. Le Tribunal administratif était fondé à retenir que, même si le tracé de cette ligne (la rive ou la grève du lac) ne correspondait pas (ou plus) exactement à la réalité topographique - circonstance qu'il a prise en compte -, cela ne remettait pas en cause la mesure d'aménagement du territoire adoptée par le canton 20 mai 1997, consistant à inclure cette plage dans le périmètre initial du PAC 291. Les griefs des recourants relatifs à l'affectation ou à l'utilisation de cette plage doivent donc, dans leur ensemble, être rejetés.