Citation: U 316/03 26.03.2004 E. 3

3.1 L'art. 16 al. 2 deuxième phrase LAA dispose que le droit à l'indemnité journalière s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède. 3.2 L'intimée considère qu'il n'existe plus d'incapacité de travail dès le 7 septembre 1998, date attestée par le docteur S.________. Le recourant soutient, quant à lui, avoir droit à des indemnités journalières jusqu'au moment où son état de santé s'est stabilisé de façon à donner droit à une rente. Il fixe cette période à fin 1999 sur la base de l'expertise du docteur T.________ (rapport du 7 juin 2001). 3.3 Il ressort du dossier que le docteur S.________ - chirurgien qui a opéré et suivi le recourant depuis l'accident du 13 juin 1998 - a considéré que l'incapacité de travail avait pris fin le 7 septembre 1998, comme cela ressort de la feuille-accidents LAA et de son rapport du 25 septembre 1998. Aucun autre élément du dossier ne vient infirmer ce fait. Au contraire, le docteur O.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, qui soigne le recourant depuis septembre 1998, prescrit des antalgiques et de la physiothérapie (lettre du 8 septembre 1999) mais sans prévoir d'incapacité de travail. Il est donc établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant, selon les avis concordants des docteurs B.________ et T.________, avait recouvré une pleine capacité de travail dès le 7 septembre 1998 dans l'emploi adapté tel que défini dans le cadre de la rente pour une incapacité de gain de 15 % versée depuis le 1er juillet 1997 (décision sur opposition du 12 juin 1998, confirmée par le jugement du Tribunal administratif du 25 mai 2000), soit par rapport au handicap rencontré dans la profession précédemment exercée (RAMA 2000 n° U 366 p. 92 s. consid. 4; arrêt non publié B. du 1er octobre 2003 [U 301/02]). Le fait que, dans son expertise du 7 juin 2001, le docteur T.________ retient la fin de l'année 1999 comme période probable à partir de laquelle une rente pouvait être versée, ne change rien à l'existence d'un autre fait entraînant l'extinction du droit à l'indemnité journalière, soit la pleine capacité de travail recouvrée (art. 16 al. 2 deuxième phrase LAA), étant précisé que la prescription d'antalgique et de séances de physiothérapie est compatible avec un état stabilisé. C'est donc à juste titre que l'intimée a cessé de verser les indemnités journalières dès le 7 septembre 1998. Le recours est dès lors mal fondé.