Citation: 2P.16/2006 01.06.2006 E. C

Saisi d'un recours des époux X.________ contre la décision sur réclamation du 13 septembre 2004, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a invité la Commission sociale à verser aux intéressés une aide matérielle minimale (c'est-à-dire le forfait mensuel pour l'entretien diminué de 15%; ci-après: le minimum vital absolu) par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 octobre 2004. Il a partiellement admis leur recours par arrêt du 14 décembre 2005. Il a retenu en substance que la Commission sociale ne disposait d'aucun élément permettant de mettre en doute les déclarations des intéressés selon lesquelles la Porsche était la propriété du père de la recourante. La propriété des recourants sur le véhicule n'ayant pu être établie, ils ne pouvaient être tenus de le vendre. La seule jouissance du véhicule n'avait aucune incidence directe sur le montant de l'aide matérielle, puisqu'elle ne pouvait être convertie en espèces ni satisfaire les besoins élémentaires des intéressés. Ces derniers avaient néanmoins renoncé à la détention du véhicule en janvier 2005. AX.________ avait certes fait immatriculer cinq voitures depuis 2001. Ces seuls indices ne permettaient pas de conclure qu'il avait exercé une activité indépendante et ni obtenu un gain, dont le montant, le cas échéant, permettrait de considérer qu'il disposait de ressources suffisantes non déclarées. En revanche, en omettant d'informer le Service social de la détention de véhicules automobiles et en n'obtempérant pas immédiatement aux instructions tendant au dépôt des plaques, les intéressés avaient gravement manqué à leurs obligations, ce qui justifiait une limitation de l'aide sociale au montant nécessaire à la couverture du minimum vital absolu du mois de juillet 2004 au mois de janvier 2005. Dès le mois de février 2005 en revanche, cette mesure ne se justifiait plus.