Citation: 4A_203/2009 12.01.2010 E. A

Métropole Télévision, société anonyme de droit français, diffuse, par satellite et par ondes hertziennes terrestres, le programme de télévision M6 à partir et à destination du territoire français. Néanmoins, l'empreinte ou la zone de couverture du satellite (footprint) s'étend inévitablement au-delà des frontières; s'il y a également débordement des ondes diffusées par voie terrestre (overspill), la zone arrosée est toutefois moins étendue dans ce cas-là. En raison de ce phénomène, les téléspectateurs de Suisse romande reçoivent, depuis une quinzaine d'années, le programme M6, qu'il soit retransmis par des câblo-opérateurs suisses ou capté directement par le téléspectateur, au moyen d'une antenne parabolique. Depuis janvier 2002, Métropole Télévision émet un nouveau signal satellite; distinct de celui utilisé pour la diffusion vers la France, il peut être capté dans la même zone, couvrant en particulier la Suisse et la France. Ce signal comprend le programme M6, mais avec des messages publicitaires destinés spécifiquement aux téléspectateurs suisses; il est repris par certains câblo-opérateurs suisses, dont Cablecom dans le canton de Fribourg. Ainsi, Métropole Télévision émet, vers le satellite Atlantic Bird 3, un signal comportant le programme M6 avec une fenêtre publicitaire destinée au public français et, vers le satellite Eutelsat W3, un signal comprenant le même programme avec une fenêtre publicitaire destinée au public suisse.