Citation: 4C.3/1999 18.01.2000 E. 4

4.- a) A titre subsidiaire, la défenderesse soutient qu'il s'agit d'une marque faible et qu'il suffit qu'elle ajoute le sigle "UBS" pour qu'elle puisse également utiliser le mot "campus" sans porter atteinte aux droits de sa partie adverse. Il semble effectivement que la défenderesse, depuis quelque temps, n'utilise le terme "campus" que sous la forme "UBS Campus" ou "Campus UBS". Apparemment, elle n'a pas l'intention d'en faire un usage différent à l'avenir. Il faut dire que cela correspond aussi à son intérêt. En effet, le mot "campus" ne désigne qu'une sous-catégorie de services bancaires; il est donc essentiel pour la défenderesse d'attirer clairement l'attention du client potentiel sur l'identité de la banque qui fournit ledit service. En proposant, par ses conclusions subsidiaires, de n'utiliser que les expressions "UBS Campus" ou "Campus UBS", la défenderesse a quelque peu modifié le problème qui résultait de la marque qu'elle avait déposée. b) Les signes "UBS Campus" ou "Campus UBS", proposés subsidiairement par la défenderesse, ne sont pas identiques à ceux que la demanderesse utilise comme marques. Ils sont seulement similaires. Il faut donc appliquer l'art. 3 al. 1 let. c LPM, selon lequel sont exclus de la protection "les signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion". En conséquence, la demanderesse ne peut s'opposer à l'utilisation de ces signes que s'il y a un risque de confusion. Savoir s'il y a ou non un risque de confusion est une question de droit (ATF 122 III 382 consid. 1; 119 II 473 consid. 2c), dont la résolution implique que l'on examine l'impression d'ensemble qui se dégage de la marque pour le public intéressé par le produit ou le service (ATF 122 III 382 consid. 5a; 121 III 377 consid. 2a et b; 117 II 321 consid. 4; 112 II 362 consid. 2 p. 364). Pour en juger, il faut prendre en considération toutes les circonstances (ATF 122 III 382 consid. 1 in fine; 121 III 377 consid. 2a). On se montrera plus strict lorsque les marchandises ou services sont quasiment semblables, voire identiques (ATF 122 III 382 consid. 3a; 121 III 377 consid. 2a; 117 II 321 consid. 4) ou encore lorsqu'il s'agit de biens de consommation courante (ATF 117 II 321 consid. 4). Lors de cette appréciation, il faut déterminer s'il s'agit d'une marque faible ou d'une marque forte (Lucas David, op. cit., art. 3 LPM no 13; Marbach, op. cit., p. 113). Doivent être considérées comme faibles les marques dont les composants essentiels sont étroitement liés à des notions se rapportant à la chose et appartenant au langage commun; sont en revanche fortes les marques qui frappent par la fantaisie de leur contenu ou qui se sont imposées dans l'esprit du public; pour les marques faibles, le domaine protégé contre les risques de confusion est plus restreint, parce qu'elles sont moins dignes de protection (ATF 122 III 382 consid. 2a et les références citées). c) En l'espèce, la demanderesse ne peut monopoliser à son profit l'usage d'un mot appartenant au langage courant (cf. ATF 118 II 181 consid. 3c; 117 II 321 consid. 3a). Elle ne pourrait empêcher un concurrent d'utiliser dans sa publicité le mot "campus" dans son sens commun. Comme on l'a vu, l'utilisation du mot "campus" pour désigner des services bancaires s'adressant à des étudiants fait appel à une association d'idées d'une modeste originalité. Si une certaine fantaisie dans le choix de ce terme doit être reconnue, elle ne saurait être qualifiée de frappante, dès lors que celui-ci comporte une allusion, assez peu originale et facilement décelable, aux destinataires de la prestation. Il s'agit donc d'une marque faible. Cette situation est d'ailleurs conforme au but poursuivi. Plutôt que de faire de longs efforts pour qu'une marque originale finisse par s'imposer dans l'esprit du public, la banque a choisi de recourir à une allusion aisément compréhensible pour désigner une sous-catégorie de ses prestations. Il en résulte nécessairement, par l'emploi d'un terme commun clairement allusif, une faible créativité et un pouvoir de différenciation limité. Une telle marque ne mérite qu'une protection restreinte, afin de ne pas limiter l'usage du vocabulaire commun. Pour protéger les intérêts légitimes de l'entreprise prioritaire, en l'occurrence la demanderesse (cf. supra consid. 2c), il suffit que le concurrent intervenant en second lieu prenne les mesures nécessaires pour éviter la confusion (ATF 117 II 321 consid. 4). Dans un ATF 62 II 331, il a été posé que le risque de confusion n'est en principe pas écarté par l'adjonction de la raison de commerce d'un concurrent qui utilise la marque d'un tiers. Le Tribunal fédéral a par la suite relativisé cette conception en admettant qu'il fallait examiner, en fonction des cas particuliers, quelle impression provoque l'ensemble d'une marque composée d'un élément susceptible de confusion et d'un élément suffisamment distinct (ATF 82 II 231 consid. 2 et 3). Le sigle "UBS" possède un fort pouvoir distinctif, s'agissant d'une banque qui a des agences dans tout le pays et fait une publicité constante. Ce sigle s'est suffisamment imposé dans l'esprit du public pour que l'on puisse admettre que personne ne pensera, en lisant "UBS Campus" ou "Campus UBS", qu'il s'agit d'une prestation de la demanderesse. En outre, les services mis à disposition par les banques sont largement uniformisés, de sorte que leurs offres ont un contenu presque identique. Le client fait donc son choix davantage en fonction de la banque que de la description des services offerts. Le nom de la banque apposé à la désignation du compte devient ainsi, en ce domaine, l'élément prépondérant. Par conséquent, l'ajout du sigle "UBS", s'il est bien visible, à la dénomination peu originale de "Campus" est suffisant en l'espèce pour éviter la confusion avec les services offerts par la demanderesse.