Citation: 1C_609/2023 E. A

A.________, né en 1968, a été engagé le 17 décembre 2001 par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: les HUG) à plein temps en qualité de cardiomobiliste au Centre d'accueil et d'urgences du Département de médecine communautaire. Le 31 août 2004, il a été nommé fonctionnaire. Le 1 er novembre 2014, il a été promu à la fonction d'ambulancier de la Centrale et du Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) Cardiomobile. Le 17 octobre 2022, peu après 19h00, A.________, la Dre B.________, cheffe de clinique en pédiatrie, et le Dr C.________, chef de clinique des urgences, alors de garde, ont été amenés à intervenir en urgence au domicile d'un enfant de cinq ans qui s'était plaint de douleurs abdominales aiguës, avait fait un malaise, avec perte de connaissance, puis avait cessé de respirer. À leur arrivée sur place, deux ambulanciers, D.________ et E.________, procédaient à la réanimation de l'enfant. La possibilité de ventiler l'enfant par masque laryngé comme alternative à l'intubation avait été écartée au vu des importantes secrétions qu'il aurait fallu aspirer. Celle d'une intubation avait été évoquée, mais les deux médecins présents avaient refusé de l'effectuer, pour la raison qu'ils n'avaient pas l'expérience requise pour pratiquer ce geste sur un enfant de cet âge, bien que l'un d'entre eux soit en rotation en anesthésie depuis six mois. A.________ a alors pris l'initiative d'intuber l'enfant. La Dre F.________, médecin superviseur de la Brigade sanitaire cantonale, arrivée peu après, a constaté que le tube utilisé n'était pas adapté, qu'il avait été mal inséré et que l'appareil de capnographie destiné à s'assurer que le tube était correctement inséré et l'enfant correctement ventilé n'était pas en place. Elle a intubé l'enfant à la seconde tentative. L'enfant a été transporté au Service d'accueil et d'urgences pédiatriques où il est décédé le soir même. L'incident a fait l'objet d'un rapport provisoire de médicalisation pré-hospitalière établi par la Dre B.________ le 18 octobre 2022 et d'une déclaration d'évènement indésirable grave (EIG). A.________ a été libéré de son obligation de travailler à partir du 21 octobre 2022. tout en conservant son traitement. À la demande du Dr G.________, médecin adjoint responsable de la Brigade Sanitaire Cantonale concernant le cadre général et particulier de la formation des médecins du SMUR, il a présenté un rapport écrit du déroulement de l'intervention du 17 octobre 2022. Un rapport d'incident a en outre été établi le 22 octobre 2022. Par courriel du 1 er novembre 2022, le Dr G.________ a refusé d'envoyer à A.________ le rapport d'intervention du SMUR motif pris qu'une telle transmission irait à l'encontre de l'art. 321 CP sous réserve des cas où le patient ou son représentant légal a donné son accord, respectivement où la commission ad hoc a consenti à la levée du secret professionnel. À la demande de A.________, les ambulanciers D.________ et E.________ ont adressé le 8 novembre 2022 aux HUG un courriel dans lequel ils exposaient la manière dont s'était déroulée l'intervention. Le 14 novembre 2022, A.________ a eu un entretien de service en présence de son mandataire, de son supérieur hiérarchique H.________, de la responsable des ressources humaines des HUG et du Dr G.________. Il lui a été reproché d'avoir pratiqué une intubation sur l'enfant de son propre chef, alors qu'il n'en avait ni la compétence, ni l'expérience, ni la délégation médicale. Le matériel utilisé avait été inadéquat puisque la taille du tube ne correspondait pas à l'âge de l'enfant et qu'il était dépourvu de ballonnet, ce qui n'aurait en aucun cas permis de protéger les voies aériennes, même si le tube avait été en place. Le capteur d'EtCO2 n'était pas connecté. Les principes de sécurité les plus élémentaires applicables lors de toute intubation n'avaient pas été respectés, car la capnographie était le seul moyen qui permettait de s'assurer que le tube était bien en position trachéale et non dans l'oesophage. Le 6 décembre 2022, A.________ a fait part de ses remarques sur le compte rendu de l'entretien de service. Il a demandé une copie de la feuille d'intervention préhospitalière de l'équipe ambulancière relative à l'intervention du 17 octobre 2022. Les Drs B.________, C.________ et F.________ ont exposé leurs versions des faits dans une note établie le 12 janvier 2023, à la suite de leur entretien avec deux collaboratrices des ressources humaines des HUG. Le 3 février 2023, le Dr I.________, responsable de l'Unité des urgences préhospitalières au sein des HUG, a rendu son rapport d'analyse d'incident relatif à l'événement indésirable grave survenu le 17 octobre 2022 (ci-après: le rapport de l'EIG). Ce rapport se fonde, entre autres sources, sur le rapport d'intervention du SMUR, le rapport complémentaire de la Dre F.________ du 20 octobre 2022 et les entretiens avec le Dr G.________. A.________ a pu se déterminer sur ces éléments nouveaux à la faveur d'un second entretien de service du 3 février 2023 réalisé en présence de son supérieur hiérarchique, de la responsable des ressources humaines des HUG et du Dr G.________. Le 24 février 2023, A.________ a fait part de ses observations sur le compte rendu de l'entretien de service. Il a demandé à pouvoir consulter l'ensemble des annexes mentionnées dans le rapport de l'EIG du 3 février 2023. Le 28 mars 2023, le responsable des ressources humaines des HUG a refusé de transmettre ces documents au motif que le rapport de l'EIG avait été établi dans le cadre d'une procédure de contrôle de qualité en vue de l'amélioration des soins indépendante de la procédure en cours. Par décision du 12 mai 2023, le Directeur général et le Directeur des ressources humaines des HUG ont résilié les rapports de service de A.________ pour motif fondé avec effet au 31 août 2023, se référant aux entretiens de service des 14 novembre 2022 et 3 février 2023 ainsi qu'à ses observations des 6 décembre 2022 et 24 février 2023. Le 16 juin 2023, A.________ a recouru contre son licenciement en concluant à ce que les HUG produisent l'intégralité du dossier concernant l'incident du 17 octobre 2022, à la tenue d'une audience de comparution personnelle et à l'audition des ambulanciers et des médecins présents à cette occasion. La Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours par arrêt du 10 octobre 2023.