Citation: 1C_61/2014 E. 5.4

5.4. S'agissant de la lucarne ouest, la Cour de droit administratif et public a relevé qu'elle figurait sur le second jeu de plans soumis à la Municipalité de Rougemont en juillet 1991 et qu'elle était réalisée lors de la délivrance du permis d'habiter en octobre 2000. Toutefois, la tolérance dont la Commune a fait preuve sur ce point à l'égard de l'intimé ne saurait lier l'autorité cantonale compétente en matière de constructions sises hors de la zone à bâtir, dont aucun élément au dossier ne permet de retenir qu'elle aurait eu connaissance de la création d'une seconde lucarne non autorisée et qu'elle l'aurait tolérée de manière à engager sa bonne foi. A l'audience, le Service du développement territorial a précisé que A.________ pouvait choisir laquelle des deux lucarnes il entendait démolir. La Cour de droit administratif et public a déduit d'une telle proposition, qualifiée de surprenante, que la suppression de la lucarne ouest n'était pas indispensable. Cette argumentation n'est pas plus convaincante. Le Service du développement territorial n'a jamais entendu formellement renoncer à la suppression de la lucarne ouest. Cependant, dans un esprit de conciliation et dans le souci de porter l'atteinte la moins grave aux intérêts du propriétaire, elle lui a permis d'opter pour la suppression de la lucarne est étant donné que cette mesure impliquait une intervention moins conséquente que celle de la lucarne ouest. Ce faisant, elle s'est bornée à prendre la mesure la plus apte à rétablir la situation conforme au droit. Pour le surplus, l'atteinte portée au droit fédéral n'est pas mineure puisque la réalisation d'une seconde lucarne a permis d'augmenter le volume habitable dans les combles alors que les travaux autorisés avaient épuisé le potentiel de transformation ou d'agrandissement du bâtiment. Les frais de démolition de la lucarne et de remise en état de la toiture estimés à 40'000 fr. sont plus modestes que les frais de suppression de l'extension selon le devis versé au dossier. Il n'est pas exclu qu'ils puissent être moins importants si l'intimé choisissait de supprimer la lucarne est. La suppression de l'une des deux lucarnes éclairant les combles du bâtiment ECA n° 620 ne porte ainsi pas une atteinte disproportionnée aux intérêts de l'intimé. Sur ce point également, l'arrêt attaqué viole le droit fédéral et doit être réformé dans le sens des conclusions du Service du développement territorial visant à ce que soit supprimée la lucarne réalisée sur le pan ouest de la toiture de ce bâtiment ou, alternativement, la lucarne existante sur le pan est de la toiture.