Citation: 6B_864/2015 E. 2.3

2.3. L'art. 54 CP, qui reprend pour l'essentiel l'art. 66 bis aCP, dispose que si l'auteur de l'infraction a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Une exemption de peine se justifie lorsque l'auteur paraît déjà suffisamment puni et que la fonction compensatrice de la peine est déjà réalisée (ATF 137 IV 105 consid. 2.3 p. 108). En l'espèce, le recourant demande l'exemption de toute peine pour l'infraction d'injures estimant que c'est en raison de celle-ci que son contrat de travail avec la Confédération suisse a été résilié, ce qui lui aurait causé un préjudice irréparable et important. Cette allégation est déjà démentie par le recourant lui-même, qui, dans son recours, précise : " le licenciement est intervenu en raison des infractions poursuivies pour lesquelles le recourant bénéficie d'acquittements, soit les menaces et les lésions corporelles ". Dans de telles circonstances, les doutes émis par la cour cantonale concernant la connexité entre les injures et le licenciement peuvent être justifiés. De plus, le Département de la défense, de la protection de la population et des sports a informé le Département fédéral des affaires étrangères (ci-après : DFAE) qu'une instruction pénale à l'encontre du recourant pour menaces et infraction à la LArm, nécessitait des investigations complémentaires sur la situation du recourant et qu'en attendant un jugement définitif au pénal, il suspendait la poursuite de son examen de la sécurité (pièce 2, lettre du 30 juin 2014). Or, avant même que le Tribunal de police n'ait prononcé son jugement, qui date du 15 décembre 2014, la relation de travail liant le recourant au DFAE avait déjà été résiliée pour le 28 août 2014, sans qu'il soit possible de dire sur la base de quels faits. Dans ces conditions, même s'il fallait admettre un lien direct entre la poursuite pénale et la cessation des rapports de travail, le recourant n'a pas établi ou offert d'établir que celle-ci était liée à la condamnation pour injures. En conséquence, les conditions d'application de l'art. 54 CP ne sont pas réalisées.