Citation: 2P.155/2002 03.09.2002 E. A

En 1967, A.________, né en 1934, a été autorisé à exploiter dans le canton de Genève un service de taxis et à faire immatriculer un véhicule taxi sous plaque minéralogique GE 1.. lui donnant le droit de stationner sur le domaine public. Par la suite, il a obtenu deux autres plaques GE 2.. et GE 3... Le 23 mars 1999, B.________ a demandé un permis de stationnement sur le domaine publique en expliquant qu'il exerçait la profession de chauffeur de taxi de manière indépendante et n'être que formellement l'employé de A.________. A cette occasion, une enquête administrative a été ouverte afin de déterminer si ce dernier n'avait pas procédé à la location de plaques minéralogiques liées à un permis de stationnement en violation de la législation genevoise sur les services de taxis. Les divers rapports d'enquête ont permis d'établir notamment que B.________ était le propriétaire du taxi dont il assumait l'entretien et qu'il versait à A.________, entre autres sommes, 900 fr. par mois pour la location des plaques et le montant nécessaire pour payer les cotisations sociales (y compris la part de l'employeur). En fait, A.________ était le détenteur de trois jeux de plaques et avait quatre véhicules immatriculés à son nom, dont deux étaient la propriété de ses chauffeurs.