Citation: 5A_445/2020 E. 3.1

3.1. Selon l'art. 712h al. 1 CC, les copropriétaires contribuent proportionnellement à la valeur de leurs parts aux charges communes et aux frais de l'administration commune, dont l'al. 2 donne une liste exemplative. En font ainsi parties les charges et frais qui ont trait à l'exploitation et à l'entretien d'une installation ou d'un ouvrage commun. L'art. 712h al. 3 CC précise néanmoins que, si certaines parties du bâtiment, certains ouvrages ou installations ne servent que très peu ou pas du tout à certains copropriétaires, il en est tenu compte dans la répartition des frais. Cette dernière précision est de droit impératif (ATF 117 II 251 consid. 5b; 112 II 312 consid. 3a; 107 II 141 consid. 3). Déterminer si une disposition règlementaire ou une décision de l'assemblée des propriétaires d'étages qui y serait contraire est nulle (en ce sens: MEIER-HAYOZ/REY, Berner Kommentar, 1988, n. 66 ad art. 712h CC; BÖSCH, in Basler Kommentar, ZGB II, 6e éd. 2019, n. 8 ad art. 712h CC; WERMELINGER, Zücher Kommentar, 2e éd. 2019, n. 73 ss ad art. 712h CC; AMOOS PIGUET, in Commentaire romand, CC II, 2016, n. 7 ad art. 712h CC et les références) ou annulable (MARCHAND, Chacun chez soi, factures pour tous: la répartition des frais dans la propriété par étages, in : La propriété par étages, fondements théoriques et questions pratiques, 2003, p. 145 ss, 164 s.) est une question qui souffre ici de demeurer indécise. L'application de l'art. 712h al. 3 CC s'effectue avec retenue; elle nécessite de surcroît un examen objectif en ce sens que, concrètement, l'ouvrage ou l'installation ne doit pas du tout ou très peu servir à un propriétaire d'étage, sans tenir compte de ses besoins subjectifs ou d'une renonciation volontaire de celui-ci à cette utilisation (ATF 117 II 251 consid. 5 et 6; 112 II 312 consid. 3).