Citation: 6S.438/2004 08.06.2005 E. B

Le 28 mars 2003, B.X.________ a déposé plainte pénale contre A.X.________, alléguant qu'il ne lui avait versé que très partiellement la contribution d'entretien qui lui était due. A.X.________ a admis n'avoir pas versé 15.000 francs par mois à son épouse. Il a démontré avoir effectué dix versements oscillant entre 1900 et 2000 francs en 2001, huit versements compris entre 1980 et 2000 francs en 2002 et un versement de 2000 francs en février 2003. Expliquant avoir obtenu le divorce au Maroc, où il vivait depuis plusieurs années, il a allégué que le jugement ainsi rendu fixait à 2000 francs la contribution due pour son épouse. Il n'a toutefois pas produit ce jugement et aucun élément de la procédure n'a permis de déterminer le montant de la pension alimentaire arrêté par celui-ci. S'agissant de ses revenus, A.X.________ a déclaré avoir perçu, jusqu'en 2002, 4000 francs par mois au Maroc et 10.000 francs par mois en Espagne, indiquant qu'il continuait à recevoir ce second montant mais ne percevait plus que 700 francs par mois au Maroc. Il a fait état de charges mensuelles de l'ordre de 2520 à 2620 francs au total pour lui et son fils. Condamné par défaut, le 29 septembre 2003, par le Tribunal de police, A.X.________ a fait opposition. Lors de l'audience du 26 avril 2004 devant le Tribunal de police, le conseil de A.X.________ a fait savoir que son client était désormais domicilié dans le canton du Tessin, où il avait déposé une demande en divorce. Par jugement du 2 juin 2004, le Tribunal de police a condamné A.X.________, pour violation d'une obligation d'entretien, à un mois d'emprisonnement, pour n'avoir pas versé, de février 2001 à mars 2003, la totalité de la contribution mensuelle de 15.000 francs due à son épouse en vertu du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 janvier 2000. Il a par ailleurs révoqué le sursis assortissant la peine de 20 jours d'emprisonnement prononcée le 29 avril 2002.