Citation: 1A.190/2002 10.12.2002 E. 1

La procédure d'approbation des plans de constructions ou installations militaires est régie par les art. 126 ss de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM, RS 510.10). La décision d'approbation peut faire l'objet d'un recours de droit administratif (art. 130 LAAM). 1.1 Conformément à l'art. 130 al. 2 LAAM, les cantons et communes concernées ont qualité pour agir; la qualité pour recourir des particuliers est régie par le droit fédéral applicable, soit l'art. 103 let. a OJ. Aux termes de cette disposition, a qualité pour recourir quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Selon la jurisprudence, le recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, et l'intérêt invoqué doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt de la loi ou d'un tiers est en revanche irrecevable. Ces conditions sont en principe considérées comme remplies quand le recours de droit administratif émane du propriétaire d'un terrain directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse, ou quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de l'installation litigieuse (cf. ATF 121 II 171 consid. 2b p. 74 et la jurisprudence citée). 1.2 En l'occurrence, le recourant indique être propriétaire de parcelles agricoles "dans le périmètre" dans lequel le DDPS envisage la construction du stand. En réalité, le recourant est, selon les pièces annexées au recours, propriétaire de la parcelle n° 23517 du cadastre de Sion, soit un jardin de 807 m2 situé hors zone à bâtir. En vertu de deux contrats de bail à ferme, il exploite les parcelles n° 23573, 23278, 23515 et 23516 et dispose, en prêt, de la parcelle n° 23513. Ces biens-fonds sont situés dans le voisinage immédiat ou à proximité de l'installation litigieuse. Le recourant se plaint de nuisances, selon lui inacceptables, qu'il subirait en tant qu'exploitant de ces parcelles. Il évoque le problème du bruit, et surtout le fait que l'accès aux cultures lui serait interdit lors des exercices. Au stade de la recevabilité, il y a lieu d'admettre que le recourant est touché plus que quiconque par le projet litigieux. 1.3 Conformément à l'art. 104 let. a et b OJ, le recours peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris pour excès ou abus du pouvoir d'appréciation, ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, mais non pour inopportunité. La décision attaquée n'émane pas d'une autorité judiciaire. Le Tribunal fédéral peut donc revoir d'office la constatation des faits (art. 105 al. 1 OJ).