Citation: 1C_228/2009 31.08.2009 E. 4

La recourante soutient que la cause de la rupture irrémédiable a été le refus persistant de son ex-mari d'avoir une descendance commune. Enceinte en 1998, elle avait avorté parce qu'il ne voulait pas d'enfant. Elle était revenue à charge en 2003 et avait dû constater que B.________ n'avait pas changé d'avis, de sorte qu'il ne restait plus qu'à dissoudre le mariage. Dans ses déclarations du 13 octobre 2005, B.________ a effectivement affirmé que les difficultés relationnelles du couple étaient dues au désir de son ex-épouse d'avoir un enfant. Les problèmes conjugaux avaient commencé dès l'été 2003, car c'est au cours de la dernière année de leur mariage que la recourante s'était montrée insistante sur cette question. Les explications des intéressés ne convainquent pas: si le désaccord des époux relatif à la question des enfants a effectivement été le motif essentiel de la rupture, on peine à croire qu'il soit survenu de manière inattendue et subite après cinq ans de mariage. Comme l'a relevé le Tribunal administratif fédéral, il n'est pas vraisemblable que l'insistance de la recourante ait été de nature à provoquer, à elle seule, la désunion du couple dans le laps de temps de sept mois qui sépare la décision de naturalisation et l'ouverture de la procédure de divorce. En effet, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable, n'entraînent la séparation, selon l'expérience générale, qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupés de tentatives de réconciliation (cf. arrêt 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.1 et arrêt 5A.18/2003 du 19 novembre 2003 consid. 2.2). A cela s'ajoute qu'en épousant une personne alors âgée de près de quarante ans et déjà père d'un enfant adulte né d'un précédent mariage, la recourante ne pouvait ignorer que la perspective d'avoir des enfants communs était restreinte. Ce d'autant plus qu'en 1998, soit l'année même de la conclusion du mariage, elle dit avoir subi un avortement car elle savait que B.________ était opposé à une descendance commune. Le désaccord des époux sur cette question apparemment primordiale pour la recourante existait ainsi dès le début du mariage et posait indéniablement déjà problème au moment où les conjoints ont signé la déclaration commune du 27 novembre 2002. On ne voit pas comment la recourante pouvait espérer faire subitement changer d'avis son mari en 2003, soit cinq ans après la première grossesse, alors que son opposition avait apparemment toujours été claire et qu'il avait entre-temps dépassé la quarantaine; l'intéressée relève elle-même à ce propos qu'"un père dans la quarantaine peut hésiter d'abord devant la perspective de recommencer ab ovo l'éducation d'un enfant" (mémoire de recours p. 6). Du reste, elle est peu crédible lorsqu'elle allègue avoir menti à son époux au sujet de l'avortement parce qu'un tel aveu aurait permis à celui-ci de penser qu'elle avait entériné sa décision, alors que l'hypothèse de l'accident signifiait que la question d'une nouvelle grossesse pouvait se poser à l'avenir. De même, on peut souligner que B.________ n'a pas pu expliquer pourquoi dans sa demande de divorce du 9 juillet 2003 il a invoqué comme motif le fait que la recourante l'avait épousé uniquement pour obtenir la régularisation de ses conditions de séjour, qu'elle entretenait une liaison extraconjugale et qu'elle s'était toujours arrangée pour ne pas avoir des congés ou des vacances en même temps que lui, alors qu'au cours de la procédure devant l'Office fédéral il a spontanément exposé que la seule et unique cause de la séparation était le désaccord au sujet des enfants. Dans ces circonstances, il apparaît que la recourante n'a pas réussi à rendre vraisemblable la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal et que les éléments avancés ne permettent pas de renverser la présomption établie. Il en découle que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont remplies et que le Tribunal administratif fédéral n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en confirmant l'annulation de la naturalisation facilitée octroyée à la recourante, ce qui rend superflu l'examen du bien-fondé des autres indices retenus par le Tribunal administratif fédéral à l'appui de sa conviction.