Citation: 8D_5/2023 E. 3.3

3.3. A teneur de l'art. 2B LPAC, il est veillé à la protection de la personnalité des membres du personnel, notamment en matière de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel (al. 1); des mesures sont prises pour prévenir, constater et faire cesser toute atteinte à la personnalité (al. 2); les modalités sont fixées par règlement (al. 3). Sur cette base, le Conseil d'État a adopté le RPPers. L'art. 1er RPPers pose le principe que le Conseil d'Etat veille à la protection de la personnalité de tous les membres du personnel dans le cadre de leur activité professionnelle (al. 1) et qu'il prend les mesures nécessaires à la prévention, à la constatation, à la cessation et à la sanction de toute atteinte à la personnalité d'un membre du personnel, en particulier en cas de harcèlement sexuel ou psychologique (al. 2). Dans ce contexte, le Conseil d'Etat instaure un Groupe de confiance, dont la mission principale consiste à traiter les demandes des personnes qui font appel à lui et à contribuer à ce que la hiérarchie fasse cesser les atteintes à la personnalité (art. 4 al. 1 et 5 al. 3 RPPers). Selon l'art. 2 RPPers, qui définit le champ d'application du règlement, y est soumis le personnel engagé au sein d'un des départements de l'administration publique cantonale genevoise, de la chancellerie d'État et du secrétariat général du Grand Conseil (al. 1), de même que le personnel des établissements publics pour l'intégration, celui de l'Institution genevoise de maintien à domicile, de l'Hospice général, de l'office cantonal des assurances sociales ainsi que de l'autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (al. 2 let. a à e).