Citation: 1C_218/2020 E. B

Du 24 février au 25 mars 2018, ont été mises à l'enquête la réalisation de deux villas individuelles sur la parcelle no 1080, d'une part, et la construction de deux villas de deux logements chacune sur le bien-fonds no 1562, d'autre part. Le 26 février 2018, la municipalité a approuvé un projet de zone réservée. Celui-ci incluait toutes les zones à bâtir destinées à l'habitation. Elle comprenait notamment les parcelles nos 1080, 1027 et 1562. L'art. 3 al. 4 du règlement accompagnant cette zone (ci-après: RZR) prévoyait que les permis de construire dont la mise à l'enquête publique avait débuté avant la mise à l'enquête publique de la zone réservée pouvaient être délivrés. Le 23 mars 2018, le Service cantonal du développement territorial (SDT; actuellement Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud [ci-après: DGTL]) a formé opposition aux projets prenant place sur les parcelles nos 1080 et 1562. Le SDT s'est par ailleurs opposé à d'autres constructions prévues sur le territoire communal: construction de 8 villas de 2 logements sur les parcelles nos 823, 1537, 1538, 1882 et 1539, projetées par B.________, C.________ et D.________ et E.________ SA (ci-après: B.________ et consorts); réalisation de 4 villas de 2 logements sur la parcelle no 766, propriété de F.________. Ces oppositions, formées en application des art. 77 et 134 de loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RS/VD 700.11), étaient motivées par le surdimensionnement de la zone à bâtir communale. Dans son rapport d'examen préalable du 11 avril 2018 au sujet de la zone réservée communale, le SDT a demandé la suppression de l'art. 3 al. 4 RZR. Le service cantonal souhaitait éviter que cette disposition puisse bénéficier aux projets auxquels il avait déjà formé opposition. Par deux décisions des 26 et 27 juin 2018, la municipalité a refusé de délivrer les permis de construire requis par A.________. Ces décisions n'ont pas été contestées. Les autorisations relatives aux deux autres projets ont également été refusées. B.________ et consorts ont contesté la décision les concernant; la cause est actuellement suspendue au Tribunal cantonal du canton de Vaud (cause AC_1). La zone réservée communale a été mise à l'enquête du 9 juin au 8 juillet 2018. En dépit de la demande du SDT, l'art. 3 al. 4 RZR n'a pas été modifié. En revanche, les parcelles concernées par les procédures mentionnées ci-dessus, ainsi que quelques autres, ont étéexclues de la zone réservée communale.