Citation: 5A_197/2016 E. 3.4

3.4. En l'espèce, bien qu'elle ait évoqué l'art. 13 al. 1 de la Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart; RS 211.231), aux termes duquel les partenaires contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la communauté, il apparaît que la cour cantonale n'en a tiré aucune conséquence. Elle n'a en particulier pas précisé si le fait pour l'un des partenaires copropriétaire pour moitié d'assumer plus de charges afférentes à l'immeuble que l'autre devait être soumis à l'art. 649 al. 2 CC ou si elle considérait que ces charges faisaient partie du devoir d'entretien comme semble implicitement le lui reprocher la recourante. Cette question peut rester ouverte dans la mesure où, en définitive, seule a été déterminante la question de savoir si la recourante était parvenue à démontrer qu'elle avait assumé durant la vie commune plus de la moitié des charges afférentes à l'immeuble dont elle était copropriétaire pour une demie. Il s'ensuit que les développements de la recourante sur la qualification des intérêts hypothécaires qu'elle a assumés et sur le fondement de la créance alléguée à l'encontre de l'intimée sont sans pertinence. Cela étant, contrairement à ce que soutient la recourante s'agissant des charges qu'elle aurait assumées, la cour cantonale n'a pas omis de tenir compte des diverses pièces qu'elle a produites pour démontrer ce qu'elle avançait puisqu'elle a notamment relevé que certaines des charges alléguées comme étant liées à l'entretien de l'immeuble constituaient en réalité des dépenses pour son propre entretien, citant notamment les factures relatives au téléréseau, à Billag, au téléphone fixe, à l'assurance ménage et à l'électricité, ce qui démontre que les pièces produites ont été examinées. Le grief de violation du droit à la preuve est par conséquent infondé et seul celui d'arbitraire dans l'appréciation des preuves produites entre en ligne de compte. En l'occurrence, si les factures produites pour 2013, première année durant laquelle la recourante a vécu seule dans l'ancien domicile des partenaires, sont propres à contribuer à l'établissement du montant annuel des charges liées à la maison, les pièces produites pour les années antérieures ne permettent en revanche pas de déterminer clairement si les charges payées par la recourante entre 1997 et 2012 étaient effectivement strictement liées à la maison servant de domicile aux partenaires. La recourante a en effet pour l'essentiel produit des relevés bancaires sur lesquels elle a surligné tous les montants qu'elle a versés et qui correspondraient, selon elle, à des charges liées à l'entretien de l'immeuble. Le seul nom du destinataire de chacun des versements surlignés figurant sur ces pièces ne permet toutefois pas de déterminer avec certitude, et sans procéder à des recherches plus poussées, s'il s'agit effectivement de charges afférentes à l'immeuble (cf. par ex. " C.________ Sàrl "). En outre, parmi les montants ainsi surlignés, figurent notamment des postes dont la cour cantonale a retenu qu'ils ne constituaient que des dépenses pour le propre entretien de la recourante et non des charges courantes de l'immeuble, à savoir, à titre d'exemples, les factures de Billag et du téléréseau. La recourante ne s'en prend toutefois pas à cette argumentation, se contentant d'affirmer que les écritures surlignées correspondaient à des charges " provoquées par la copropriété " et qu'elle était bien celle qui les avaient toutes payées. L'essentiel de son argumentation porte d'ailleurs sur les intérêts hypothécaires et non sur les autres postes ressortant des relevés bancaires produits. Partant, force est de constater que les pièces produites ne permettent pas à elles seules de conclure que la recourante a effectivement assumé une part supérieure à la moitié des charges afférentes à l'immeuble dont les parties étaient copropiétaires. Par ailleurs, quand bien même lesdites pièces auraient été suffisamment claires pour déterminer quelles étaient les écritures directement liées à des charges courantes de l'immeuble, il n'appartenait pas à la cour cantonale de passer en revue tous les relevés bancaires produits par la recourante, de trier parmi les écritures surlignées afin de déterminer lesquelles correspondaient effectivement à des charges courantes et enfin d'établir un décompte sur cette base pour vérifier si le montant ainsi obtenu correspondait à plus de la moitié des charges afférentes à l'immeuble. C'est donc sans arbitraire que la cour cantonale a considéré que la production d'un tel décompte incombait à la recourante. Il s'ensuit que le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves est infondé.