Citation: 5C.150/2004 19.10.2004 E. 3

L'arrêt dont la révision est demandée retient notamment ce qui suit: "6.3.2 Celui qui réclame, dans un procès ultérieur fondé sur l'art. 41 CO, le dédommagement de frais engagés dans un procès antérieur doit établir que les frais en cause ne pouvaient pas être couverts par les dépens qui auraient pu être réclamés, selon la loi de procédure cantonale, dans le premier procès (cf. ATF 4C.51/2000 du 7 août 2000 in SJ 2001 I 153 consid. 3). Pour apporter cette preuve, le justiciable doit établir qu'il a réclamé dans le premier procès, à titre de dépens, l'indemnisation qu'il demande dans le procès ultérieur fondé sur l'art. 41 CO, et que sa conclusion a été rejetée. En effet, lorsque le justiciable n'est pas représenté par un avocat, le tribunal ne peut pas savoir qu'il a eu des frais d'avocat en rapport avec le procès. Il en va de même en ce qui concerne l'indemnité pour perte de gains que le recourant fait valoir. Lorsqu'une personne est salariée - ce qui est le cas du requérant -, le tribunal ne peut pas savoir s'il a pris des congés non payés pour assister aux audiences. 6.3.3 Le recourant ne prétend pas qu'il a fait valoir les frais en cause dans les procès I et II. Cela ne ressort pas non plus de l'arrêt attaqué, qui rapporte simplement que le recourant n'a pas obtenu des dépens dans le procès I. En ce qui concerne le procès II, il ressort du dossier que les dépens ont été compensés. Le seul fait que la cour cantonale a refusé de lui allouer des dépens ne prouve pas que le requérant a réclamé, devant les instances cantonales, à titre de dépens, le remboursement de ses frais d'avocat et une indemnité pour sa présence aux audiences. En effet, selon la loi de procédure civile genevoise, le juge statue d'office sur les dépens, même en l'absence de conclusions y relatives (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. II, n. 3 ad art. 176). Dans ces conditions, les conclusions du recourant concernant les frais d'avocat ainsi que l'indemnité pour perte de gains engendrée par l'assistance aux audiences concernant les procès I et II doivent être rejetées (conclusions e, g, h et q/3)".