Citation: 4A_138/2008 30.05.2008 E. B

Dès le 1er mai 1999, E.________ SA avait engagé B.________ en qualité de chef de l'administration du personnel, puis, dès le 1er janvier 2001, en qualité de superviseur de l'administration des ressources humaines, avec lieu de travail à Y.________. Son salaire annuel brut, divisé en treize mensualités, était fixé à 106'800 fr. Dès le 1er mars 2002, B.________ travailla en qualité de responsable des ressources humaines. Lors de la restructuration, A.________ SA succéda à E.________ SA en qualité d'employeuse. B.________ avait connaissance du plan social en raison de sa fonction dans l'entreprise. Le 28 ou le 29 juin 2005, lors d'un séminaire portant sur le " développement de la nouvelle organisation RH ", on présenta à B.________ un nouveau contrat de travail destiné à remplacer les précédents accords des parties. B.________ serait désormais responsable des ressources humaines pour le secteur ouest (regional HR manager west); le lieu de travail était inchangé. Il n'accepta pas et fit valoir qu'il n'avait bénéficié d'aucune augmentation de salaire depuis 2003. Il fit aussi état de promesses qu'il avait reçues, portant sur un véhicule de fonction et le remboursement de frais de représentation. Lors d'un entretien le 7 juillet suivant, on proposa à B.________ deux postes avec lieu de travail à Z.________, soit celui de responsable des salaires ou de responsable du département des opérations. Il refusa et demanda le poste de responsable des ressources humaines des départements de l'informatique et du marketing, avec lieu de travail à Y.________, poste qui lui fut immédiatement refusé au motif qu'il était déjà attribué. Lors de ce même entretien, on lui signifia qu'il était licencié avec effet au 30 novembre 2005; les modalités " détaillées " de son départ lui seraient indiquées plus tard. Dans la correspondance subséquente, B.________ demanda la confirmation que son licenciement était une conséquence de la restructuration et il annonça des prétentions fondées sur le plan social. La direction lui répondit le 5 août 2005 que son poste était supprimé et qu'il était licencié parce qu'il n'acceptait pas le poste équivalent qui lui était proposé. On lui offrait, à son choix, une aide externe au replacement ou un versement de 9'000 fr. correspondant censément à la moitié des coûts de cette prestation. Le 18 août 2005, il protesta en affirmant que les postes proposés le 7 juillet 2005 n'étaient pas équivalents à la fonction précédemment assumée; par ailleurs, il tenait son licenciement pour abusif parce que signifié quelques jours après qu'il avait réclamé un véhicule de fonction et le remboursement des frais de représentation. Les rapports de travail prirent fin le 28 février 2006 parce que l'expiration du délai de congé s'était trouvée reportée en raison d'une incapacité de travail pour cause de maladie.