Citation: 9C_118/2021 E. 4.3.1

4.3.1. Dans la mesure où l'institution supplétive affirme n'avoir pas formellement arrêté "les frais pour la décision de mainlevée", elle ne peut pas être suivie. S'il est vrai qu'elle n'a pas formellement mentionné les frais dans la section intitulée "décision", soit le dispositif apparent de sa décision du 29 mai 2018, il ressort tout de même sans équivoque du ch. 9 de ses motifs qu'elle entendait fixer les coûts de la décision et les mettre à la charge de l'employeur ("9. L'opposition est donc infondée et doit être levée. Dans ce cas, l'employeur supporte les frais de décisions, en plus des frais administratifs mentionnés. Les coûts de la présente décision sont calculés selon le règlement des frais et se montent donc à CHF 450.00"). A la différence de la décision du 3 avril 2017 (cf. consid. 4.1.2 supra), qui se limitait à attirer l'attention de l'employeur sur des frais qui seront mis à sa charge ultérieurement, la décision du 29 mai 2018 ne laisse planer aucun doute sur le fait que les coûts de la décision sont fixés définitivement à 450 fr. et mis à la charge de l'employeur. En présence donc d'une contradiction manifeste entre ce prononcé univoque de l'institution supplétive et le dispositif formel de sa décision, la juridiction fédérale de première instance était fondée à compléter ce dernier par un chiffre portant sur les coûts de la décision, qui faisaient partie intégrante de celle-ci. Cela vaut d'autant plus vu que le Tribunal administratif fédéral disposait d'un plein pouvoir d'examen (cf. consid. 2 de l'arrêt attaqué) et que les frais d'une décision ont un caractère accessoire à la décision à laquelle ils se rapportent.