Citation: 5A_451/2024 E. 4.4.4

4.4.4. Le recourant estime finalement que la provisio ad litem ne doit pas être comptabilisée dans la liquidation du régime matrimonial. Il relève qu'elle avait été versée après la date de dissolution du régime matrimonial et qu'il s'agissait d'une créance distincte de celle résultant de la liquidation du régime matrimonial pour laquelle l'intimée devait être condamnée séparément, conformément à ses conclusions. La Cour de justice a considéré qu'il fallait déduire de la créance de 70'665 fr. [" en liquidation du régime matrimonial " prétendument reconnue par le mari] la provisio ad litem de 10'000 fr. puisque les parties avaient convenu de son remboursement à l'issue de la liquidation du régime matrimonial, constatant que cette déduction avait été opérée par le Tribunal et qu'elle n'était pas remise en cause en appel. Elle a ainsi condamné le mari à verser une soulte de 60'665 fr. (70'665 fr. - 10'000 fr.) " à titre de liquidation du régime matrimonial ". Dès lors que les parties ne contestent pas le constat cantonal selon lequel elles n'avaient pas remis en cause en appel la déduction de la provisio ad litem de la créance en liquidation du régime matrimonial [recte: créance de participation aux acquêts] (cf. supra consid. 2.2), il convient de s'en tenir à cette manière de faire, qui a été reprise par la Cour de justice (art. 75 LTF; cf. supra consid. 2.3), et de réformer en conséquence l'arrêt entrepris en ce sens que le recourant est condamné à verser à l'intimée un montant de 10'000 fr. (20'000 fr. [créance de participation aux acquêts] - 10'000 fr. [créance en remboursement de la provisio ad litem]) " au titre de liquidation du régime matrimonial ".