Citation: 1B_53/2022 E. B

Au cours de la procédure préliminaire, la responsabilité pénale de la banque K.________ AG a été mise en cause par certaines des parties plaignantes et, le 7 juin 2017, le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après : le Ministère public) a ouvert une instruction, menée séparément, contre l'établissement bancaire (cf. art. 305biset 102 al. 2 CP; cause P/11842/2017). Le 11 septembre 2019, le Ministère public s'est fait remettre par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (ci-après : FINMA) une copie du rapport établi le 6 avril 2017 par l'étude d'avocats M.________ (ci-après : le rapport M.________) dans le cadre d'une procédure d' "enforcement" menée contre la banque. Les parties ont été informées de la réception de ce rapport le 3 octobre 2019 et la banque a demandé sa mise sous scellés. Le 19 juin 2020, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par la banque K.________ AG contre l'ordonnance du 13 décembre 2019 de levée des scellés rendue par le Tribunal des mesures de contrainte (cause 1B_59/2020); le Tribunal fédéral a en substance confirmé l'existence de soupçons suffisants (cf. consid. 5.1 et 5.2), a relevé l'utilité potentielle pour l'instruction du rapport M.________ - lequel portait notamment sur la structure organisationnelle de la banque, sur sa stratégie commerciale en matière de gestion de fortune ainsi que sur ses mécanismes de contrôle interne - et a écarté le secret des affaires invoqué, n'excluant cependant pas des mesures de protection au sens des art. 102 et 108 CPP en cas de demande de consultation de la part des parties plaignantes (cf. consid. 6). Le 4 août 2020, la banque K.________ AG a requis du Ministère public que le rapport M.________ ne soit pas versé au dossier et, le cas échéant, elle a demandé qu'il le soit dans une forme caviardée. Par décision du 19 suivant, le Ministère public a confirmé le versement au dossier de ce document, tout en limitant sa consultation - admise cependant intégralement - à son siège, avec interdiction d'en prélever des copies ou d'en faire des photographies. Le 11 juin 2021 (ACPR/395/2021), la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale de recours) a partiellement admis le recours formé contre ce prononcé par la banque K.________ AG, invitant notamment le Ministère public à caviarder les passages "sans pertinence pour l'issue du litige, tout en revêtant un caractère secret"; dans ce même arrêt, elle a rejeté les recours formés par B.________ et consorts. Les recours en matière pénale déposés contre cet arrêt par les parties plaignantes ont été déclarés irrecevables par le Tribunal fédéral le 8 décembre 2021 (causes 1B_388/2021 concernant A.________; 1B_396/2021 s'agissant notamment de F.________, I.________, G.________, N.________ Inc et J.________ [ci-après : F.________ et consorts]; et 1B_428/2021 pour B.________). Par ordonnance du 6 juillet 2021, le Ministère public a enjoint, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, aux parties plaignantes, pour une durée de six mois - prolongée d'autant le 21 décembre suivant -, de garder le silence sur le contenu du rapport M.________ et de ne pas le divulguer. Les recours formés par les parties plaignantes contre cette décision ont été admis par la Chambre pénale de recours le 25 février 2022 (ACPR_2/2022), prononcé contre lequel la banque a recouru au Tribunal fédéral (cause 1B_170/2022). Le 13 août 2021, la banque K.________ AG a, sur demande du Ministère public, remis un exemplaire du rapport M.________ caviardé selon ses souhaits. Par ordonnance du 15 septembre 2021, le Ministère public a confirmé le versement au dossier du document précité, sous réserve de certains chapitres et sous-chapitres qui seraient caviardés; l'intérêt à la manifestation de la vérité primant le secret des affaires, tous les passages du rapport relatifs au comportement de L.________, à sa surveillance, à l'organisation de son service, ainsi qu'au système de lutte anti-blanchiment, de conformité, de contrôle et de gestion des risques au sein de la banque étaient pertinents (soit le résumé introductif, la table des matières, la liste des abréviations, l'index des tableaux, la liste des annexes et les ch. 3.3, 3.5, 4 - sous exception des ch. 4.4, 4.6 et 4.7 -, 5 à 7, 9 et 10); les chapitres 2 (méthodologie), 3.1 et 3.2 (stratégie globale), 3.4 (stratégie commerciale) - à l'exception de la section 3.4.4.1 du chapitre 3 qui concernait L.________ -, 4.4 (processus internes et "IT"), 4.6 (analyse globale des directives internes), 4.7 (niveaux hiérarchiques et système global de rémunération) et 8 (mesures organisationnelles faisant suite au rapport) seraient caviardés, faute de pertinence pour la procédure et du contenu couvert par "un" secret. L'établissement bancaire K.________ AG a reçu une copie du rapport M.________ caviardé selon la décision du Ministère public.