Citation: 6B_227/2007 05.10.2007 E. 8

Selon la jurisprudence, un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non. Il n'est pas nécessaire que ce comportement soit la cause unique ou directe du résultat. On examine, par ce raisonnement un déroulement causal hypothétique des faits, en se demandant ce qu'il serait advenu abstraction faite de certaines circonstances. Une telle conjecture ne permet pas d'établir avec certitude l'existence d'un rapport de causalité naturelle. C'est pourquoi il suffit que le comportement de l'auteur constitue, avec un degré de vraisemblance élevé, l'origine du résultat. La causalité hypothétique intervient également en cas d'omission. La causalité entre l'omission et le résultat est alors naturelle lorsque, en cas d'accomplissement de l'acte omis, le résultat ne se serait très vraisemblablement pas produit. La simple possibilité que le résultat ne se produisît pas ne suffit pas (ATF 115 IV 191 consid. 2). L'existence du rapport de causalité naturelle relève du fait et ne peut être réexaminée dans le recours en matière pénale que dans les limites fixées par l'art. 105 al. 1 et 2 LTF. Le Tribunal fédéral examine en revanche librement si l'autorité cantonale s'est fondée sur une notion de la causalité naturelle conforme au droit fédéral. 8.1 C.Z.________ 8.1.1 Après avoir exposé en quoi le recourant avait violé la règle de prudence, la cour cantonale a jugé qu'il s'ensuivait que la remise du fusil d'assaut avec des instructions de sécurité insuffisantes était en relation de causalité naturelle avec la mort de G.M.________ (arrêt cantonal, p. 21). On recherche en vain dans l'arrêt cantonal un exposé, même succinct, des principes relatifs à la causalité naturelle auxquels s'est référée la cour cantonale. 8.1.2 L'existence d'un rapport de causalité naturelle entre le défaut d'instructions suffisantes et le décès de la victime supposerait, conformément à ce qui a été exposé, que F.X.________ aurait, avec la plus grande vraisemblance, respecté ces consignes si elles lui avaient été données, la seule possibilité qu'il les respectât ne suffisant pas à établir l'existence d'un rapport de causalité naturelle. 8.1.2.1 L'arrêt cantonal est muet sur cet aspect du problème. Il ressort cependant tout d'abord des déclarations de F.X.________ rapportées dans l'arrêt cantonal que l'adolescent savait que le magasin de l'arme ne devait pas se trouver sur cette dernière (arrêt cantonal, consid. D.2.4, p. 8). On ne saurait donc reprocher au recourant de n'avoir pas donné d'instructions sur ce point. On ne peut que constater qu'en tous les cas, le jour du drame, le magasin se trouvait sur l'arme (arrêt cantonal, p. 22 s.), ce qui tend à démontrer que l'adolescent ne respectait pas toujours les directives reçues. De même, tout au moins selon les déclarations de B.Y.________, lors des manifestations de tir F.X.________ avait le réflexe de restituer, cas échéant, la munition qui lui restait (arrêt cantonal, consid. D. 4 p. 11), ce qui implique qu'il connaissait l'interdiction de l'emporter. Il est pourtant établi qu'il n'a pas respecté cette interdiction lors des tirs de la Saint-Martin. A cela s'ajoute que C.Z.________ n'opérait aucun contrôle quant au suivi des instructions données (arrêt cantonal, p. 10). On peut dès lors très sérieusement douter que de simples instructions supplémentaires auraient pu, deux ou trois ans après avoir été prodiguées et en l'absence de tout contrôle, être toujours scrupuleusement respectées. Enfin, selon les règles de sécurité énoncées dans le document Bases F ass 90 (ch. 3.2 et 3.3 p. 16 et 17), toutes les armes sont toujours considérées chargées, le canon de l'arme ne doit jamais être pointé sur quelque chose qu'on ne veut pas détruire, l'index doit être tenu hors de la détente tant que le dispositif de visée n'est pas sur le but et ce dernier doit être sûr. Un "contrôle personnel de sécurité" (ouverture de la culasse, contrôle de la chambre à cartouche et du magasin, vides) doit être effectué chaque fois que l'arme est prise en main (ch. 3.3 p. 17). Le déroulement des faits le jour du drame suggère que F.X.________ n'a pas respecté non plus la plupart de ces règles de base de sécurité liées à la manipulation de l'arme. Or, sauf à considérer que ces règles de sécurité élémentaires ne lui ont pas été enseignées - ce qui constituerait une violation très grave d'un devoir de prudence élémentaire mais ne ressort pas de l'arrêt cantonal -, force est de constater que F.X.________ ne les a pas respectées. On peut dès lors nourrir de sérieux doutes sur l'efficacité d'instructions supplémentaires lors de la remise de l'arme et sur leur influence réelle sur le cours des événements, qui n'apparaît guère que possible. 8.1.2.2 En n'examinant pas ces différents éléments sous l'angle de la causalité naturelle, la cour cantonale a méconnu cette notion de droit fédéral. La cause doit lui être renvoyée afin qu'elle complète l'instruction sur ces différents points. Il lui incombera également d'examiner, sous l'angle de la causalité naturelle, s'il n'était pas hautement vraisemblable qu'en l'absence de remise de l'arme, le drame ne se serait pas produit, et si, indépendamment de la question des instructions, la remise de l'arme par le recourant procédait d'une négligence blâmable. Il conviendra enfin d'aborder, si nécessaire, ces deux composantes du comportement du recourant sous l'angle de la causalité adéquate et de l'éventuelle rupture de cette dernière. 8.2 B.Y.________ 8.2.1 Après avoir exposé en quoi le recourant avait violé la règle de prudence, la cour cantonale a jugé qu'il y avait évidemment un lien de causalité naturel entre la munition surnuméraire des tirs de la Saint-Martin 2002 et la mort de G.M.________ (arrêt cantonal, consid. 3.1 p. 20). Au regard des principes rappelés ci-dessus, il s'agissait cependant de rechercher déjà si les contrôles dont l'omission est reprochée au recourant (contrôle du retrait des cartouches et de la feuille de tir) auraient permis, avec la plus grande vraisemblance, d'empêcher qu'une cartouche non tirée lors de la manifestation atteigne mortellement G.M.________ le jour du drame. En tant que la cour cantonale a limité son examen à l'existence d'un lien de causalité entre la munition surnuméraire et le décès de la victime, elle a fait abstraction de l'élément essentiel constitué par l'omission reprochée au recourant, dont il s'agissait précisément de déterminer si elle entrait également dans la chaîne causale. La cour cantonale a, sur ce point, méconnu la notion même de causalité naturelle. 8.2.1.1 Le contrôle du retrait des cartouches n'aurait été susceptible, avec la plus grande vraisemblance, d'empêcher le résultat que dans l'hypothèse où la cartouche surnuméraire aurait été introduite dans le magasin pour l'exécution du programme de tir, mais n'aurait pas été tirée. Elle serait alors très vraisemblablement apparue lors de la procédure du retrait des cartouches correctement contrôlée, comme l'a retenu la cour cantonale (arrêt cantonal, consid. 3.1 p. 19). En revanche, dans l'hypothèse, que n'a pas envisagée la cour cantonale, où F.X.________ aurait distrait cette munition avant de procéder au retrait des cartouches (par exemple à réception de la munition ou au moment de charger l'arme), toutes les balles introduites dans le magasin ayant été tirées, la procédure de désengagement de l'arme n'aurait rien révélé de particulier. L'arrêt cantonal ne contient aucune constatation de fait permettant de déterminer à quel moment F.X.________ a distrait la munition en cause. Il n'est pas possible d'examiner si l'omission du contrôle du retrait des cartouches aurait permis d'éviter que l'adolescent emporte la munition qui a atteint mortellement la victime. 8.2.1.2 La seconde omission reprochée au recourant, tenait au contrôle de la feuille de tir. L'arrêt cantonal ne précise toutefois pas si ce document comporte l'indication des munitions reçues, y compris les coups d'essai. Aussi rien ne permet d'affirmer, comme l'a retenu la cour cantonale (arrêt cantonal consid. 3.1 p. 19), que ce seul contrôle permettrait de détecter qu'une cartouche acquise n'a pas été tirée. Par ailleurs, la cour cantonale n'a pas reproché au recourant d'avoir omis de se renseigner plus complètement auprès de l'adolescent, de son père ou même du responsable de la distribution de la munition. Elle n'a pas examiné non plus si un contrôle aussi étendu était exigible du recourant. Faute de toute constatation de fait sur ces différents points, il n'est pas possible de juger si les mesures de sécurité prescrites auraient permis d'éviter le drame avec la plus grande vraisemblance ou s'il s'agit d'une simple possibilité. La cause doit en conséquence être renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle complète l'instruction et statue à nouveau.