Citation: 9C_23/2007 04.10.2007 E. 3

Le recourant reproche pour l'essentiel à la juridiction cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu, en ce qu'elle a refusé - tout comme l'intimé avant elle - d'ordonner les mesures d'instruction qu'il sollicitait. En procédure d'opposition, puis en procédure cantonale, il avait demandé que les rapports et avis des médecins du SMR soient soumis aux docteurs S.________ et F.________ (qui avait établi un rapport le 22 octobre 1998). 3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les références). En ce qui concerne l'obligation d'instruire la cause d'office qui résulte notamment de l'art. 61 let. c LPGA, le Tribunal fédéral a précisé que lorsque le juge des assurances sociales (ou l'administration), se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, est convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b p. 94; 122 V 157 consid. 1d p. 162). 3.2 Les premiers juges ont considéré que le rapport de la doctoresse H.________ du 14 septembre 2005 et l'appréciation du docteur T.________ du 20 avril 2006 étaient probants et emportaient leur conviction, contrairement à l'évaluation du docteur S.________. Se fondant au niveau somatique sur des constatations identiques à celles que fera par la suite le médecin du SMR, le docteur S.________ a conclu à une capacité de travail de 30% dans un emploi léger et adapté. De l'avis de la juridiction cantonale, une telle conclusion ne pouvait être suivie, dès lors que les restrictions constatées par le médecin étaient relativement modestes et n'empêchaient pas le recourant de reprendre une activité à plein temps adaptée à l'état de son dos. Sur le plan psychique, l'autorité cantonale de recours a retenu - sur la base du rapport du docteur R.________ du 9 février 2004, complété les 7 mars et 29 juin 2005 - que les critères posés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes pour admettre, à titre exceptionnel, le caractère invalidant d'une telle atteinte n'étaient pas remplis. Aussi, était-ce à bon droit que l'intimé avait considéré le recourant apte à exercer une activité adaptée à 100% dès le mois de janvier 1999. 3.3 A la lecture du jugement entrepris, on constate que les premiers juges ont, quoi qu'en dise le recourant, procédé à une appréciation consciencieuse des preuves: ils ont pris en considération les pièces médicales déterminantes au dossier, les ont appréciées de manière circonstanciée et ont expliqué les raisons qui les portaient à suivre l'avis des docteurs H.________ et T.________ plutôt que celui de leur confrère S.________. A ce stade de la procédure et compte tenu des documents médicaux en leur possession, ils n'ont pas violé le droit d'être entendu du recourant en renonçant implicitement à compléter l'instruction par la mise en oeuvre de la mesure demandée par celui-ci. Les rapports des médecins du SMR étaient en effet propres à emporter leur conviction et, partant, à rendre superflue l'administration d'autres preuves. Ces avis médicaux, auxquels on peut accorder une pleine valeur probante - ce que le recourant ne conteste du reste pas - ne contiennent aucune contradiction apte à faire douter de la pertinence des conclusions de leur auteur. Le simple fait que celles-ci s'écartent, en ce qui concerne le taux de capacité de travail exigible, de l'évaluation du docteur S.________ ne justifie pas qu'elles soient soumises à l'appréciation de ce dernier (ou du docteur F.________). Les premiers juges ont en effet expliqué de manière convaincante pourquoi elles devaient être suivies, contrairement à l'avis du docteur S.________. Outre les raisons qu'ils ont retenues, on ajoutera que ce médecin a motivé l'incapacité de travail de 70% en concluant que la pathologie psychiatrique (état dépressif et trouble somatoforme douloureux) était au premier plan et en renvoyant à l'évaluation du docteur R.________. Dans son rapport complémentaire du 7 mars 2005, celui-ci a indiqué qu'il ne pouvait plus retenir le diagnostic d'état dépressif grave mentionné dans son rapport initial du 9 février 2005, mais celui d'état dépressif réactionnel et fluctuant (d'intensité modérée lors de son dernier examen en octobre 2004) et se prononçait «contre une incapacité d'origine psychiatrique». Associées aux observations du psychiatre auxquelles elles renvoient, les conclusions du docteur S.________ ne permettent donc pas de retenir une incapacité de travail liée à des troubles somatiques, comme l'a confirmé par la suite l'examen réalisé par la doctoresse H.________. Cela étant, les données médicales - en particulier, les appréciations des docteurs R.________, T.________ et H.________ - apparaissant suffisantes pour se forger une conviction, les premiers juges étaient en droit de considérer que le dossier médical était complet et n'avaient pas à ordonner une mesure d'instruction supplémentaire.