Citation: 1C_653/2013 E. 3.1.2

3.1.2. Selon l'art. 12 ORNI, l'autorité veille au respect des limitations des émissions (al. 1). Pour vérifier si la valeur limite de l'installation, au sens de l'annexe 1, n'est pas dépassée, elle procède ou fait procéder à des mesures ou à des calculs, ou elle se base sur des données provenant de tiers; l'OFEV recommande des méthodes de mesure et de calcul appropriées (al. 2). Conformément à cette délégation de compétence, l'OFEV a édicté, en 2002, deux recommandations d'exécution de l'ORNI, complétées, en 2003, par un projet de recommandation. La première (Recommandation d'exécution de l'ORNI - Stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil [WLL]; ci-après: recommandation d'exécution) concerne la problématique des installations émettrices avant leur mise en service. La seconde (Recommandation sur les mesures - Stations de base pour téléphonie mobile [GSM]; ci-après: recommandation GSM) ainsi que le projet (Recommandation sur les mesures - Stations de base pour téléphonie mobile [UMTS - FDD]; ci-après: recommandation UMTS) concernent le rayonnement émis par les stations de base après leur mise en service; ces deux dernières recommandations ont été élaborées en étroite collaboration avec l'institut national de métrologie (METAS). La recommandation d'exécution contient des indications sur la manière d'évaluer, lors de la procédure d'autorisation, les installations émettrices avant leur mise en service. Elle précise les méthodes de calcul du RNI au stade de la planification: il s'agit soit d'un calcul de prévision, qui ne repose pas sur des mesures (ch. 2.3.1), soit d'une extrapolation d'une mesure de réception de RNI (ch. 2.3.2); dans les deux cas, on est en présence du résultat d'une opération de calcul. Les recommandations GSM et UMTS contiennent, quant à elles, des instructions sur la manière de mesurer et d'évaluer le rayonnement émis par les stations de base de téléphonie mobile des réseaux GSM et UMTS, après leur mise en service. A la différence de la recommandation d'exécution, les recommandations GSM et UMTS ne concernent pas un calcul, mais une mesure. Ces dernières recommandations distinguent encore les mesures de réception des mesures de contrôle. Les mesures de réception ont pour objectif de vérifier officiellement si la valeur limite de l'installation est respectée lorsque l'installation fonctionne dans le mode d'exploitation provoquant la plus grande charge potentielle, à savoir dans les conditions les moins favorables admises par l'autorisation; les recommandations parlent à ce propos de mode "déterminant" ou "critique". Les mesures de contrôle visent à constater la charge de RNI dans les conditions réelles d'exploitation de l'installation, à savoir au mode d'exploitation effectif (ch. 1 et 4.1 des recommandations GSM et UMTS).