Citation: 9C_487/2022 E. 3.2.4

3.2.4. À ce stade de la controverse médicale, et en l'espèce, la Cour de céans n'a pas à prendre position sur celle-ci. Il suffit de constater que la science médicale reconnaît en tous les cas la survenance d'un trouble chronique ou mécanisme pathologique sous la forme de symptômes récurrents non spécifiques, semblables à ceux de l'allergie (qui ne correspondent cependant pas à la définition classique de l'allergie), observés, provoqués ou exacerbés, lors d'expositions à des odeurs (ou à des produits chimiques) présentes dans l'environnement à de faibles concentrations (qui sont tolérées par la majorité des gens). Ce trouble peut, selon le degré de sévérité des symptômes, affecter le fonctionnement normal des personnes atteintes. Même si ce trouble n'est pas catégorisé en tant que tel dans la CIM ni saisi sous un code CIM singulier, il est, selon les pratiques médicales, décrit sous les codes T78.4 ou F45.0, ce qui reflète le débat mené par la science médicale sur sa nature somatique ou psychosomatique (sur les deux modèles, voir aussi Heinz Bolliger-Salzmann et al., Evaluation des MCS-Pilotprojetks der Wohnbaugenossenschaft Gesundes Wohnen MCS, Eine explorative Studie, Schlussbericht, mars 2015, p. 15 ss [Office fédéral du logement OFL; www.bwo.admin.ch, sous Le logement aujourd'hui/Études et publications"Le logement aujourd'hui"], consulté le 21 mai 2024). Nonobstant ce débat, et l'absence d'attribution d'un code CIM particulier, la réalité du trouble et des symptômes le caractérisant font l'objet d'un consensus scientifique, aucune des études consultées ne mettant en doute l'existence d'une pathologie pouvant, selon le degré de gravité, occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante et l'environnement professionnel. Dès lors que ce trouble peut être décrit selon une définition largement reconnue dans le milieu médical, en référence à un code CIM-10 somatique ou psychique, en fonction des pratiques et courants médicaux, on peut admettre qu'il repose sur un diagnostic pouvant être établi en fonction de critères médicaux suffisants, dont la validité peut être contrôlée (sur l'importance, sous l'angle juridique, d'un diagnostic posé lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu, cf. ATF 141 V 281 consid. 2.1).