Citation: 4A_346/2024 E. 5.2

5.2. Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral a évoqué la possibilité que le formalisme excessif puisse éventuellement être assimilé à une violation de l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et, singulièrement, de l'ordre public procédural. Il n'a toutefois pas tranché cette question (arrêts 4A_254/2023 du 12 juin 2023 consid. 5.2 et les références citées; 4A_54/2019 du 11 avril 2019 consid. 4.1). Il n'a en revanche jamais laissé entendre que le formalisme excessif pourrait entrer dans les limites du cadre tracé par l'art. 190 al. 2 let. c LDIP. Or, dans son mémoire de recours, l'intéressé formule exclusivement ses critiques relatives à un prétendu formalisme excessif sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. c LDIP, sans justifier ce choix, au lieu de rattacher le grief qu'il invoque au motif de recours évoqué par la jurisprudence, à savoir l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Le moyen considéré apparaît ainsi, à première vue, irrecevable. Point n'est toutefois besoin de pousser plus avant l'examen de cette question, pour les motifs exposés ci-après. Force est de relever que l'intéressé se plaint, à tort, d'un déni de justice formel, puisque le TAS n'a pas refusé de statuer sur le cas qui lui était soumis. L'institution d'arbitrage a simplement considéré qu'elle ne pouvait pas procéder respectivement entrer en matière sur l'affaire car l'intéressé ne l'avait pas saisie valablement, étant donné qu'il n'avait pas respecté les exigences formelles prévues par l'art. R31 al. 3 du Code. Le recourant ne peut pas davantage être suivi lorsqu'il reproche au TAS d'avoir fait preuve de formalisme excessif. Il sied de rappeler que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que le TAS ne faisait pas montre d'un formalisme excessif en sanctionnant par une irrecevabilité le vice de forme que constituait l'envoi d'une déclaration d'appel par simple télécopie ou courrier électronique (arrêts 4A_54/2019, précité, consid. 4.2.2; 4A_238/2018, précité, consid. 5.5). Si l'art. R31 al. 3 du Code permet certes de déposer par avance une déclaration d'appel par télécopie ou par courrier électronique, la validité de ce dépôt est toutefois subordonnée à la condition que l'écriture soit aussi transmise par courrier ou téléchargée sur la plateforme de dépôt en ligne le premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai applicable, étant précisé qu'une telle exigence ne saurait être reléguée au rang de simple formalité administrative mais constitue bel et bien une condition de validité du dépôt de l'acte en question (arrêts 4A_54/2019, précité, consid. 4.2.2; 4A_238/2018, précité, consid. 5.6). En l'occurrence, le TAS a estimé, sur la base des pièces que lui avait remises l'intéressé, que ce dernier n'avait pas démontré avoir effectivement expédié sa déclaration d'appel, par courrier, en temps utile. Contrairement à ce que sous-entend le recourant, le TAS n'a jamais laissé entendre qu'une partie ne pouvait pas faire appel au transporteur de son choix, respectivement que celui-ci devait impérativement disposer d'un système de traçabilité des envois. Il a seulement considéré qu'il appartenait à la partie souhaitant interjeter un appel auprès de lui d'établir la date à laquelle elle avait effectivement remis sa déclaration d'appel au transporteur, et a estimé que le recourant n'avait pas réussi à démontrer avoir accompli pareille démarche en temps utile. Sous le couvert du moyen tiré de la violation de l'art. 190 al. 2 let. c LDIP, le recourant ne fait, en réalité, rien d'autre que s'en prendre à l'appréciation des moyens de preuve disponibles opérée par le TAS. Ce faisant, il échoue manifestement à établir que le TAS se serait rendu coupable de formalisme excessif, étant précisé ici que la solution retenue par ladite institution arbitrale n'apparaît nullement critiquable.