Citation: 5C.179/2004 03.02.2005 E. A

En novembre 2001 est paru en France un livre intitulé "BEN LADEN, LA VERITE INTERDITE", co-écrit par Jean-Charles Brisard et Guillaume Dasquié. Réalisé par la société Firmin Didot pour le compte de l'éditeur, Editions Denoël Sàrl, dont le siège social est à Paris, l'ouvrage est diffusé en Suisse par OLF SA Centre de distribution multi-média, à Fribourg. Les sociétés Pendo Verlag Gmbh, à Zurich, et Marco Tropea Editore Srl, à Milan, se proposent d'en diffuser respectivement des traductions allemande et italienne dans notre pays. La troisième partie de cet ouvrage traite d'Oussama Ben Laden - dont le nom est transcrit Ossama Bin Laden - et de sa famille. Les auteurs y prétendent notamment que, malgré les apparences, la richissime famille Ben Laden n'aurait jamais renié Oussama et qu'elle continuerait même de le soutenir. Dans une vingtaine de passages de cette partie de l'ouvrage et de ses annexes, référence est nommément faite à l'un des nombreux demi-frères d'Oussama Ben Laden, Yeslam Binladin, domicilié à Genève, ainsi qu'aux sociétés Saudi Investment Company SA (ci-après SICO SA) et Avcon Business Jets Geneva SA (ci-après Avcon SA), toutes deux administrées par Yeslam Binladin et sises à Genève. Globalement, ces passages laissent entendre qu'il n'est pas exclu que les sociétés de Yeslam Binladin, eu égard à leur structure opaque, servent au financement d'activités terroristes. Il est constant que SICO SA possède diverses filiales "off-shore", notamment SICO Curaçao, SICO London Ltd, SICO-UK Ltd et SICO Services Ltd.