Citation: 6B_1007/2015 E. 1.5.3

1.5.3. Il résulte de ce qui précède que la prétention en indemnité évoquée par la recourante auprès du ministère public le 11 mai 2015 et refusée par cette autorité le lendemain, fondée sur l'art. 434 CPP, aurait dû être examinée dans son bien-fondé dans le cadre de la procédure pénale dont les actes ont créé un dommage au tiers. Elle aurait dû être tranchée dans le cadre de la décision finale, soit l'ordonnance de classement. Qu'elle ne l'ait été, à tort, que par une décision postérieure ne saurait nuire à la recourante. Cette manière de procéder ne saurait toutefois non plus créer une indépendance entre les différents postes d'indemnité que réclame la recourante pour les actes de procédure opérés dans la procédure ayant abouti à l'ordonnance de classement: ces différents postes devaient être réclamés ensemble et ne pouvaient faire l'objet de procès séparés (cf. SCHMID, op. cit. n° 10 ad art. 434 CPP). Le sort de la prétention afférente à la part de l'indemnité refusée par les autorités précédentes ne peut dès lors être considéré comme indépendant de celui des points faisant l'objet du renvoi. La décision rejetant une partie des prétentions de la recourante n'est par conséquent pas une décision partielle au sens l'art. 91 LTF. Il s'agit d'une décision incidente (cf. ATF 141 III 395 consid. 2.2 p. 397-398).