Citation: 6P.210/2006 08.12.2006 E. 1

Compte tenu de ces circonstances, la Cour de cassation pouvait sans arbitraire considérer que le fait allégué par le demandeur en révision était déjà connu de la Chambre pénale lorsqu'elle s'est prononcée sur la nature des appareils litigieux et que partant il ne s'agissait pas d'un fait nouveau. On peut encore préciser que l'appréciation de l'expert, selon laquelle les appareils litigieux ne seraient pas des jeux de hasard, ne constitue pas non plus un moyen de preuve nouveau, dès lors qu'il s'agit d'une appréciation différente des faits déjà connus par la Chambre pénale. Le recourant soutient également que la Cour de cassation aurait arbitrairement considéré que le fait invoqué par le recourant n'était pas propre à modifier l'état de fait retenu. Ce grief est manifestement infondé, puisque la Chambre pénale a retenu dans son jugement du 10 janvier 2005 que les appareils litigieux permettaient de gagner des parties gratuites.