Citation: 1A.89/2000 19.06.2000 E. 6

6.- a) Selon le recourant, aucune accusation n'aurait été notifiée à Berezovski, à Glouchkov ou à Krasnenker. Se prévalant de l'art. 1a EIMP, il allègue que la demande devrait être rejetée faute d'une procédure pénale ouverte dans l'Etat requérant. Il invoque ainsi, de manière implicite, l'art. 1 al. 1 CEEJ, aux termes duquel l'entraide la plus large possible doit être accordée dans toute procédure visant des infractions (cf. aussi l'art. 1 al. 3 EIMP). Il découle de cette règle, a contrario, que l'entraide régie par la CEEJ (et, accessoirement, par l'EIMP) est accordée seulement si l'action pénale est ouverte dans l'Etat requérant. Pour que tel soit le cas, une inculpation n'est pas indispensable; l'ouverture d'une enquête préliminaire suffit, à condition qu'elle puisse aboutir au renvoi des personnes impliquées devant un tribunal compétent pour connaître des infractions reprochées (ATF 123 II 161 consid. 3a p. 165; 118 Ib 457 consid. 4b p. 460; 116 Ib 452 consid. 3a p. 460/461; 113 Ib 257 consid. 5 p. 270). b) Pour admettre l'existence d'une procédure pénale dans l'Etat requérant, le Ministère public s'est fondé notamment sur la décision rendue le 18 novembre 1999 par le Juge Volkov, prolongeant jusqu'au 18 juin 2000 le délai pour conclure l'enquête préliminaire, décision confirmée le 22 novembre 1999 par le Procureur adjoint Kolmogorov. Il ressort de ce document que Glouchkov et Krasnenker ont été accusés formellement des délits visés par les art. 171 et 174 CPR. Le recourant affirme que toutes les transactions impliquant Aeroflot étaient licites. Outre que cet argument n'est pas opposable à l'entraide (consid. 2a ci-dessus), la demande et ses compléments contiennent suffisamment d'indications plausibles corroborant le fait que le Juge Volkov mène une enquête effective et sérieuse au sujet du rôle qu'auraient joué Berezovski, Glouchkov et Krasnenker dans la direction des affaires d'Aeroflot. Rien ne permet en tout cas de dire que les soupçons pesant sur eux auraient été inventés de toutes pièces ou participeraient d'une machination politique. c) Dans un second moyen, le recourant prétend qu'Aeroflot ne se serait jamais plainte d'avoir subi un quelconque dommage à raison des faits imputés au recourant, comme le démontrerait le fait qu'elle n'a pas déposé plainte pénale. Afin de dissiper toute équivoque à ce sujet, le Juge Volkov a indiqué au Ministère public que la nouvelle direction d'Aeroflot avait confirmé le préjudice subi et manifesté son intention de collaborer à la procédure pénale en cours. Le Juge Volkov s'est référé sur ce point à un courrier que lui a adressé le directeur des affaires juridiques d'Aeroflot le 14 décembre 1999. Le recourant conteste que tel serait véritablement le sens de cette missive, dont la traduction allemande tronquerait le sens, selon lui. Sur ce point, le recourant joue sur les mots: quelle que soit la traduction retenue, il n'en demeure pas moins qu'Aeroflot - contrairement à ce qu'affirme le recourant - ne prétend pas qu'aucun délit n'aurait été commis à ses dépens; elle évoque clairement, dans le courrier en question, l'existence d'un préjudice justifiant, selon le résultat des investigations du juge, le dépôt d'une plainte pénale. Le grief est ainsi mal fondé.