Citation: 2C_901/2019 E. 4.4.2

4.4.2. En ce qui concerne la systématique légale, il n'est pas insoutenable de considérer l'art. 82 al. 1 LPS comme un tout et d'interpréter l'art. 24 al. 2 RES à la lumière non seulement de la seconde phrase de cette disposition, comme le voudrait la recourante, mais également de la première. L'interprétation prônée par celle-ci reviendrait à interdire la diffusion à large échelle et de façon systématique ou l'envoi indistinct de feuillets publicitaires que pour la publicité qui importune ou induit en erreur; a contrario, une telle publicité à une échelle moindre serait admissible. Or, il est plus que douteux que le législateur ait eu l'intention d'autoriser la publicité importune et qui induit en erreur même dans de petites proportions. De plus, n'interdire que l'envoi indistinct de feuillets publicitaires ne répondrait pas à la volonté du législateur exprimée à l'art. 82 al. 1 LSP qui veut que les professionnels de la santé s'abstiennent de toute publicité qui n'est pas objective, ne répond pas à l'intérêt général et qui ne doit pas importuner ni induire en erreur. Juger, en revanche, que seule la publicité objective est licite et qu'au surplus celle-ci ne peut pas être effectuée à large échelle est dénué d'arbitraire. De la sorte, le Tribunal cantonal a estimé que pour ne pas être importune, la publicité, même objective, ne pouvait pas être opérée dans des proportions importantes. A cet égard, il est relevé que d'une manière générale, l'information donnée doit être discrète et claire. Même si elle répond à l'intérêt qu'il y a à informer le public, elle doit demeurer mesurée (pour les avocats, cf. ATF 125 I 417 consid. 5b p. 426; confirmé in arrêt 2C_259/2014 du 10 novembre 2014 consid. 2.2, in RDAF 2016 I 469). Comme c'est le cas pour la publicité des avocats, la notion d'objectivité porte en effet en elle cette injonction de retenue dont le non-respect est de nature à porter atteinte à la dignité de la profession. Cette obligation de retenue s'applique tant au contenu qu'aux formes et méthodes de la publicité (ATF 139 II 173 c. 6.2.2 p. 181; arrêt 2C_259/2014 susmentionné consid. 2.3.1) qui doivent demeurer adéquates. Savoir si l'exigence est respectée ne saurait se déterminer uniquement au regard de tel ou tel élément matériel du message utilisé ou du support auquel il est recouru. C'est au contraire l'impression d'ensemble qui est déterminante (arrêt 2C_259/2014 susmentionné consid. 3.2). En outre, il ne fait aucun doute qu'il est supportable de juger que de la publicité diffusée quotidiennement du lundi au vendredi répond au qualificatif "systématique". Quant à la notion de "diffusion à large échelle", elle est extrêmement vaste et donne autant de latitude aux autorités cantonales concernées pour décider de la portée à octroyer à celle-ci. Dès lors, décider qu'une diffusion, telle que celle en cause, cinq jours par semaine sur une radio locale, qui est écoutée non seulement chez des personnes privées, mais également dans des établissements publics de toutes sortes, constitue une diffusion à large échelle est dénuée d'arbitraire, sans qu'il soit nécessaire de déterminer de façon plus précise le nombre d'auditeurs touchés. Ceci a pour conséquence que les faits mentionnés dans l'arrêt attaqué suffisaient à juger la cause et que ceux dont la recourante demande qu'ils soient déterminés (le nombre total de passages sur les ondes du parrainage litigieux, l'horaire de diffusion, l'audience de cette émission, etc.) ne sont pas susceptibles d'influer sur le sort de celle-ci (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358).