Citation: 6S.289/2005 05.09.2005 E. 1

La voie du pourvoi en nullité est ouverte contre une décision rendue par un Tribunal de police d'arrondissement statuant sur appel contre une sentence municipale (voir ATF 126 IV 95 consid. 1). L'autorité cantonale, dans ses attendus, se fonde sur les dispositions pénales relatives aux amendes d'ordre en lieu et place de l'art. 114 al. 1 let. c OSR (RS 741.21), aux termes duquel sera puni des arrêts ou de l'amende notamment celui qui a utilisé des disques de stationnement non autorisés. Toutefois, comme le relève la recourante elle-même, cette erreur ne porte pas à conséquence.