Citation: 2C_849/2018 E. 7.6

7.6. Le recourant conteste le raisonnement de la Cour de justice. Il reproche notamment à celle-ci de n'avoir pas tenu compte de l'art. 79b al. 3 et 4 LPP au moment d'apprécier la question de l'existence d'un cas d'évasion fiscale. D'après lui, cette norme "anti-abus", qui a été adoptée en octobre 2003, c'est-à-dire avant le rachat litigieux de mai 2005, codifie la jurisprudence en matière d'évasion fiscale liée à des rachats de prévoyance. Or, elle ne conditionnerait les rachats consécutifs à un divorce à aucun délai d'attente. Le recourant prétend également que le retrait du capital de prévoyance effectué en octobre 2005 résulterait de circonstances extérieures, postérieures au rachat, sur lesquelles il n'aurait pas eu d'emprise, de sorte que les conditions de l'évasion fiscale ne seraient pas remplies. Le retrait aurait notamment eu lieu en urgence après que le Conseil fédéral avait renoncé à son projet d'inscrire expressément, dans une ordonnance, la faculté, pour des indépendants, de retirer leurs capitaux du deuxième pilier pour l'investir dans leurs entreprises.