Citation: H 57/05 06.03.2006 E. 4

4.1 Au moment de l'entrée en vigueur de la 10ème révision de l'AVS, le 1er janvier 1997, les époux bénéficiaient d'une rente d'invalidité pour couple. Ladite révision a introduit un nouveau système de rentes qui prévoyait le remplacement de la rente pour couple par des rentes individuelles. D'après la let. c al. 3 et 5 des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS, le transfert des anciennes rentes pour couple dans la nouvelle réglementation devait en principe intervenir à l'échéance d'un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur de la 10ème révision de l'AVS et être conforme aux principes suivants: - l'ancienne échelle de rente, déterminée selon les principes de la 9ème révision de l'AVS, était maintenue; - le revenu annuel moyen déterminant pour la rente pour couple était partagé en deux; - une bonification transitoire (correspondant à une demi-bonification pour tâches éducatives) était octroyée à chaque conjoint, échelonnée selon l'âge de celui-ci. 4.2 Lors de l'ouverture du droit à la rente de vieillesse de A.________, le 1er juin 1998, la caisse a remplacé la rente d'invalidité pour couple allouée jusqu'alors aux conjoints par deux rentes individuelles. Pour ce faire, elle a, dans un premier temps, transféré de manière anticipée dans le nouveau droit, conformément aux principes énumérés à la let. c al. 3 et 5 des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS (en corrélation avec l'art. 36 al. 2 LAI), la rente d'invalidité pour couple versée jusqu'alors, puis calculé les deux rentes individuelles selon les nouvelles dispositions applicables. Le montant de la rente individuelle d'invalidité de B.________, calculée sur la base des éléments transférés, s'élevait ainsi à 1'341 fr. (en fonction d'un revenu annuel moyen de 52'536 fr. et de l'échelle de rente 34). S'agissant de la rente de vieillesse de A.________, la caisse a procédé au calcul comparatif prévu à l'art. 33bis al. 1 LAVS, pour retenir la solution la plus favorable à l'assurée. Elle a ainsi constaté que l'assurée avait droit à une rente mensuelle de 1'194 fr., calculée sur la base des éléments déterminants pour la rente d'invalidité à laquelle elle se substituait (en fonction d'un revenu annuel moyen de 53'730 fr. et de l'échelle de rente 30). La somme des deux rentes revenant aux époux étant supérieure au 150 % du montant maximum de la rente de vieillesse calculée en fonction de leur échelle pondérée (échelle de rente 33; cf. art. 35 al. 1 et 3 LAVS et 53bis RAVS), celles-ci ont été réduites en proportion de leur quote-part à la somme des rentes non réduites et fixées à 1'055 fr. pour l'épouse et à 1'184 fr. pour le mari. 4.3 Lors de l'ouverture du droit à la rente de vieillesse de B.________, le 1er septembre 2003, la caisse a appliqué les mêmes principes que ceux exposés au considérant précédent. Elle a, d'une part, actualisé le montant de la rente de vieillesse de A.________, laquelle s'élevait désormais à 1'266 fr., et, d'autre part, procédé au calcul comparatif de l'art. 33bis al. 1 LAVS afin de déterminer la rente de vieillesse de B.________. Calculée selon les dispositions générales de la 10ème révision de l'AVS, celle-ci s'élevait à 1'253 fr. (en fonction d'un revenu annuel moyen de 43'044 fr. et de l'échelle de rente 33), tandis qu'elle se montait à 1'254 fr. sur la base des éléments déterminants pour le calcul de la rente d'invalidité (en fonction d'un revenu annuel moyen de 55'704 fr. et de l'échelle de rente 30, étant précisé qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des périodes d'assurance que l'assuré aurait accomplies à l'étranger lors du calcul d'une rente de vieillesse [ATF 131 V 375 consid. 3.2]). Dans la mesure où les rentes devaient être également plafonnées, le premier de ces montants s'avérait plus favorable pour le couple, dès lors qu'il était obtenu sur la base d'une échelle de rente plus élevée (33 au lieu de 30). La réduction proportionnelle des rentes aboutissait à l'octroi d'une rente de 1'157 fr. pour A.________ et de 1'145 fr. pour B.________ (sur la base de l'échelle de rente pondérée 32). 4.4 En tant que les recourants ne remettent pas en cause - sous réserve des considérants qui vont suivre - les bases de calcul qui ont servi à la détermination des rentes, les calculs effectués par la caisse intimée se révèlent en tous points conformes au droit fédéral, que cela soit dans leur principe ou dans leur résultat. En particulier, la répartition et l'attribution des revenus réalisés pendant les années civiles de mariage (splitting) ont été effectuées conformément à l'art. 29quinquies al. 3 et 4 LAVS. Elles ne sont dans tous les cas pas contraires à l'exemple proposé dans la brochure explicative éditée par le Centre d'information AVS/AI (Rentes de vieillesse et allocations pour impotents de l'AVS), comme le prétendent à tort les recourants. Il convient toutefois d'admettre, comme l'ont souligné à juste titre les premiers juges, que celle-ci peut induire en erreur, dès lors qu'il n'apparaît pas clairement que les sommes mentionnées à titre d'exemple ne représentent que la moitié des revenus de chaque conjoint. Il semble par ailleurs avoir échappé aux recourants que la rente de A.________ a été calculée sur la base des éléments déterminants pour le calcul de sa rente d'invalidité, solution lui étant plus favorable, et non en fonction des dispositions générales de la 10ème révision de l'AVS. Cette différence de bases de calcul entre les deux époux explique également pourquoi A.________ perçoit en l'espèce une rente individuelle d'un montant supérieur à celle de son mari, malgré une durée de cotisation inférieure. Il s'agit là d'une conséquence inhérente au système voulu par le législateur, sur laquelle il n'y a pas lieu de s'attarder.