Citation: 4P.173/2003 08.12.2003 E. 5

La recourante soutient, en dernier lieu, que l'arrêt entrepris consacrerait une application arbitraire de l'art. 80 LP. Dans le cas particulier, les intimées ont fait notifier deux commandements de payer distincts: le premier (poursuite A), pour les montants qui leur ont été alloués dans la sentence arbitrale partielle du 2 mai 2002; le second (poursuite B), pour les sommes octroyées par la Cour d'appel de Paris dans son ordonnance du 11 octobre 2001. Ultérieurement, les intimées ont sollicité, dans une seule requête commune, la mainlevée définitive des deux oppositions faites respectivement à chacun des deux commandements de payer mentionnés ci-dessus. Le grief a ainsi trait à la procédure de mainlevée, qui est réglée par les cantons lorsque le droit fédéral ne contient pas de prescriptions spécifiques (art. 25 al. 2 let. a LP; ATF 123 III 271 consid. 4b p. 272 et les références). La Cour de justice constate que, dans leur requête unique, les intimées ont pris des conclusions distinctes pour chacune des deux demandes de mainlevée définitive correspondant à chaque poursuite intentée à l'encontre de la recourante; elle ajoute que cette dernière ne prétend pas que lesdites conclusions auraient été formulées de manière imprécise. Devant le Tribunal fédéral, la recourante n'indique pas quelle disposition du droit de procédure genevois aurait été violée ou interprétée de façon arbitraire. Dans la mesure où son grief est suffisamment articulé au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 129 I 113 consid. 2.1, p. 120 et les arrêts cités), il s'avère infondé. En effet, vu les conclusions prises par les intimées, la recourante pouvait savoir sur quel point particulier portait le jugement de mainlevée définitive et reconnaître sans difficulté que cette dernière était accordée pour les montants énumérés dans le premier commandement de payer, pour la sentence arbitrale partielle du 2 mai 2002, et dans le second, pour l'ordonnance du 11 octobre 2001 de la Cour d'appel de Paris.