Citation: 5C.174/2003 04.12.2003 E. 2

Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et prouvés (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252 et l'arrêt cité). En dehors de ces exceptions, les griefs dirigés contre les constatations de fait - ou l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277; 127 III 543 consid. 2c p. 547) - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). Dans la mesure où le recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision entreprise sans se prévaloir pour autant de l'une des exceptions susmentionnées, son recours est dès lors irrecevable. Tel est notamment le cas de ses allégations concernant l'évolution du chiffre d'affaires de son entreprise entre 1991 et 1993. Il en va de même lorsqu'il soutient qu'il n'a pas pris les médicaments qui lui avaient été prescrits en 1991 et que son assurance maladie ne lui a remboursé aucune prestation jusqu'en 1996. Sont également irrecevables les affirmations relatives aux analyses effectuées à la demande de l'assurance par son médecin traitant, et au questionnaire complémentaire rempli par celui-ci, du 13 septembre 1996.