Citation: BGE 149 IV 57 E. 2.7.2

En tant que A. se prévaut qu'il aurait été malvenu d'annuler le voyage, compte tenu du risque de froisser les autorités émiraties dans un contexte diplomatique déjà tendu, on ne distingue pas à cet égard un état de nécessité licite au sens de l'art. 17 CP, cette disposition visant spécifiquement la protection de biens juridiques individuels et non d'intérêts collectifs ou de l'Etat (cf. ATF 147 IV 297 consid. 2.1 et les références citées). L'acceptation de l'avantage indu ne saurait non plus être perçue comme un moyen strictement nécessaire et approprié pour la sauvegarde d'intérêts légitimes, au regard de l'art. 14 CP (cf. ATF 146 IV 297 consid. 2.2.1), A. n'expliquant pas avoir informé de la situation les autres membres du Conseil d'Etat, ou à tout le moins son Président, en vue par exemple de solliciter une dérogation aux règles régissant l'acceptation de cadeaux par les membres du Conseil d'Etat ou encore de proposer que la valeur du voyage soit partiellement déduite de sa rémunération, dans la mesure où ce voyage avait une dimension essentiellement privée. Au reste, comme l'a souligné la cour cantonale, il est sans portée que A. avait affiché la certitude de ne pas être perméable à des tentatives d'influence. On rappellera à cet égard que l'art. 322sexies CP n'exige pas que l'agent public ait l'intention ou non d'adopter le comportement attendu de lui (cf. consid. 1.3 supra).