Citation: 6B_1322/2021 E. 2.4

2.4. Le Tribunal fédéral a retenu, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), que le placement dans un établissement pénitentiaire ou de détention d'une personne faisant l'objet d'une mesure, et ayant fait l'objet d'une condamnation entrée en force, est compatible avec le droit fédéral matériel en tant que solution à court terme pour pallier une situation d'urgence, dans l'attente d'un transfert dans un établissement spécialisé (cf. arrêt 6B_1069/2021 du 12 novembre 2021 consid. 2.2 et 2.4). En revanche, un placement à plus long terme dans un établissement pénitentiaire ou de détention, si les conditions de l'art. 59 al. 3 CP ne sont pas remplies, n'est pas admissible, car le but de la mesure ne doit pas être compromis (arrêt 1B_434/2021 du 14 septembre 2021 consid. 2.3 destiné à la publication; ATF 142 IV 105 consid. 5.8.1 p. 116 avec références; arrêts 6B_850/2020 du 8 octobre 2020 consid. 2.3.4; 6B_294/2020 du 24 septembre 2020 consid. 5.1; 6B_840/2019 du 15 octobre 2019 consid. 2.5.3).