Citation: 1B_311/2009 17.02.2010 E. 2

Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante voit une violation de son droit d'être entendue, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., dans le refus du Tribunal pénal fédéral d'entrer en matière sur un grief relatif au prétendu revirement du MPC quant à l'engagement que celui-ci aurait pris de lever le séquestre litigieux le 18 février 2009. Elle se plaint en outre d'une violation de son droit d'être entendue en raison d'un défaut de motivation de l'arrêt attaqué. 2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arrêts cités). 2.2 En l'espèce, le Tribunal pénal fédéral n'est pas entré en matière sur le grief relatif aux revirements du MPC par rapport à l'engagement qu'il aurait pris de lever le séquestre du compte litigieux, faute d'éléments factuels concrets à sa disposition. Il a considéré que le grief se fondait uniquement sur des entretiens téléphoniques que les parties auraient eus entre elles - dont seule la recourante faisait état au demeurant - et dont il n'était pas possible de connaître le contenu. L'instance précédente a donc précisé les raisons pour lesquelles elle n'a pas traité le grief, de sorte que l'on ne saurait lui reprocher un déni de justice formel. De plus, la recourante ne démontre pas en quoi l'examen sur le fond de ce grief serait susceptible de prouver la bonne foi de la recourante et, partant, en quoi cette question serait décisive pour l'issue du litige. Le grief doit être écarté. La recourante soutient également que le Tribunal pénal fédéral n'aurait pas examiné les nombreuses pièces fournies par la recourante pour démontrer qu'elle aurait rempli tous ses devoirs de diligence posés par la loi et les circonstances. Ce reproche tombe à faux dans la mesure où le Tribunal pénal fédéral fait référence, dans son arrêt, aux pièces produites par A.________ notamment au rapport interne de juin 2005 ("request for approval") et à la visite en Bulgarie de deux employés de la banque. La recourante prétend enfin à tort que le Tribunal pénal fédéral n'aurait pas spécifié ce que sont les "zones d'ombres encore importantes révélées par l'enquête", puisqu'elle admet elle-même, quelques lignes plus loin, que l'une de ces zones d'ombre est l'assassinat en mai 2005 de L.________, l'ancien associé de D.________. D'ailleurs, la lecture de l'arrêt attaqué permet de comprendre sans difficulté les motifs qui ont fondé la décision du Tribunal pénal fédéral (cf. consid. 4.2 ci-dessous). Cette motivation n'a du reste pas échappé à la recourante, qui est précisément en mesure d'attaquer la décision sur ce point. Par conséquent, le grief de la violation du droit d'être entendu doit être rejeté.