Citation: 6B_481/2022 E. 3.3.1

3.3.1. Comme susmentionné (cf. supra consid. 3.1), l'art. 59 al. 3 CP prévoit que le traitement institutionnel peut s'effectuer dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (arrêts 6B_1322/2021 du 11 mars 2022 consid. 2.5.2; 6B_660/2019 du 20 août 2019 consid. 4.4; 6B_538/2013 du 14 octobre 2013 consid. 6.1.2; cf. aussi arrêts 6B_27/2018 du 30 mai 2018 consid. 4.2; 6B_154/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2 concernant la prison de Champ-Dollon et 6B_705/2015 du 22 septembre 2015 consid. 1.4.2 concernant l'exécution d'un internement aux EPO). Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, la "détention" d'une personne comme malade mental ne sera "régulière" au regard de l'art. 5 par 1 let. e CEDH que si elle s'effectue dans un hôpital, dans une clinique ou dans un autre établissement approprié (cf. arrêts de la CourEDH Papillo c. Suisse du 27 janvier 2015 [requête n° 43368/08], § 43 et les références citées; De Schepper c. Belgique du 13 octobre 2009 [requête n° 27428/07], § 47 s.; cf. ATF 142 IV 105 consid. 5.8.1 p. 117; arrêts 6B_161/2021 du 8 avril 2021 consid. 2.3; 6B_1320/2019 du 29 janvier 2020 consid. 2.1; 6B_840/2019 du 15 octobre 2019 consid. 2.5.3). L'examen du respect de l'art. 5 par 1 let. e CEDH n'est pas fait seulement à l'aune de l'établissement où se déroule le traitement, mais et surtout compte tenu des conditions dans lesquelles celui-ci se déroule (arrêt 6B_817/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.6.2).