Citation: 9C_334/2007 25.02.2008 E. 3.3

3.3.1 En l'espèce, le Tribunal cantonal des assurances sociales a, par lettre du 23 avril 2007, transmis au recourant la prise de position de la caisse intimée et, simultanément, gardé la cause à juger. Il a rendu son jugement le jour suivant. 3.3.2 Cela étant, le recourant n'a pas eu la possibilité matérielle de réagir à la réponse présentée par la partie adverse. Certes, celle-ci se limitait à relever que le recours n'apportait pas de nouveaux éléments et à conclure au maintien des décisions rendues les 10 mars 2005 et 8 novembre 2006. Même limitées à quelques lignes, les observations de la caisse étaient destinées à influencer le Tribunal cantonal des assurances sociales dans sa décision. De surcroît, la Cour européenne des droits de l'homme a clairement souligné que l'effet réel des observations sur l'issue du litige importe peu; les parties doivent, quelles que soient les circonstances, avoir la possibilité d'apprécier si un document appelle des commentaires de leur part. Il y va de la confiance des justiciables dans le fonctionnement de la justice. Le respect du droit à un procès équitable, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 ch. 1 CEDH, exigeait de donner au recourant la faculté de soumettre ses commentaires aux observations présentées par la caisse intimée. Cette possibilité ne lui a pas été donnée. Dans ces conditions, le Tribunal cantonal des assurances sociales a violé le droit d'être entendu du recourant. Vu la nature formelle de ce grief, le recours doit être admis et le jugement attaqué annulé, sans examen des autres griefs soulevés dans le recours. La cause doit être renvoyée au Tribunal cantonal des assurances sociales pour qu'il statue à nouveau, après avoir donné la possibilité au recourant de se déterminer sur la prise de position de la caisse intimée.