Citation: 5A_402/2013 E. 3

Le recours a pour objet le versement d'une contribution pour l'entretien du mari, eu égard à l'imputation d'un revenu hypothétique à celui-ci. Rappelant qu'elle était amenée à statuer uniquement sur la détermination du revenu hypothétique que l'époux peut raisonnablement retirer d'une activité lucrative à temps complet dans les domaines du jardinage et du bâtiment, la Cour de justice a relevé que la convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l'arboriculture du canton de Genève prévoit pour un aide jardinier de première année de pratique un salaire horaire minimal de 24 fr. 06, à savoir un salaire mensuel brut de 4'432 fr. et que la convention collective de travail romande du second oeuvre fixe le salaire horaire minimal d'un manoeuvre ou travailleur auxiliaire à 24 fr. 90, à savoir 4'425 fr. bruts par mois. L'autorité cantonale a également exposé que, par le passé, l'époux, en travaillant dans ces domaines d'activité, avait perçu un salaire horaire de 18 fr. 50 ou de 22 fr., ce qui équivaut pour un emploi à plein temps, à un salaire mensuel brut de l'ordre de 3'182 fr. (18 fr. 50 x 40 heures x 4,3 semaines), respectivement de 3'784 fr. (22 fr. x 40 heures x 4,3 semaines). Vu les conventions collectives de travail applicables dans les domaines concernés ayant force obligatoire dans le canton de Genève et imposant un salaire minimal de 24 fr. l'heure, soit 4'430 fr. bruts par mois, la Cour de justice a considéré que l'époux est habilité à exiger que sa rémunération soit au moins équivalente au montant précité et a en définitive arrêté le revenu mensuel hypothétique brut du mari à 4'430 fr., ce qui correspond à un revenu mensuel hypothétique net de 3'854 fr., après déduction des charges sociales estimées à 13% du salaire. Appliquant ensuite la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent qui n'a pas été critiquée devant le Tribunal fédéral, la Cour de justice est parvenue au résultat que l'épouse serait amenée à contribuer à l'entretien de son mari à hauteur de 16 fr. 70 par mois, mais elle a jugé que, compte tenu de la faible quotité du montant dû, il y avait lieu de dispenser l'épouse de contribuer à l'entretien de son mari.