Citation: 5C.123/2006 29.03.2007 E. 4

A l'instar des premiers juges, la Chambre des recours a retenu un revenu du demandeur assurant un train de vie de l'ordre de 40'000 fr. par mois du temps de la vie commune; c'est sur cette base que les différentes pensions - en faveur de la défenderesse et des enfants mineurs - ainsi que la lacune de prévoyance de l'épouse ont été calculées (cf. supra, let. C). Le demandeur estime qu'en retenant ce chiffre de 40'000 fr. l'autorité cantonale a violé les art. 8 et 139 CC, parce qu'elle se serait basée sur un degré de la preuve erroné, à savoir la simple vraisemblance, même s'il est précisé que "celle-ci est de loin dépassée". Selon lui, il n'y a aucune raison d'admettre un allégement de la preuve; il en conclut qu'en définitive, la cour cantonale s'est basée, au motif qu'il aurait mal collaboré à l'établissement des faits, sur les allégations de l'épouse pour retenir qu'il avait une fortune cachée de plusieurs dizaines de millions de francs lui permettant un train de vie de l'ordre de 40'000 fr. par mois. Dans la mesure où le grief de violation de l'art. 139 CC n'est formulé qu'en lien avec le grief de violation de l'art. 8 CC, il n'a pas de portée propre, ce d'autant plus que le demandeur n'indique pas - de façon spécifique - en quoi consisterait la violation de l'art. 139 CC (cf. supra, consid. 3.2 in initio). 4.1 Aux termes de l'art. 170 al. 1 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. Ce devoir peut être imposé par le juge pour autant que cette démarche soit nécessaire pour juger ou faire valoir des prétentions. Sans mener au renversement du fardeau de la preuve, le juge peut en tenir compte lors de l'appréciation des preuves; le refus de renseigner peut ainsi avoir pour conséquence de convaincre le tribunal de la fausseté complète ou partielle des allégations de l'époux qui refuse de collaborer, par conséquent de l'amener à croire les indications de l'autre époux (ATF 118 II 27 consid. 3 p. 28/29; cf. également Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2000, n. 324 et les références citées). 4.2 Le jugement de première instance a calculé les différentes contributions d'entretien litigieuses sur la base du train de vie de la famille du temps de la vie commune, l'assimilant au revenu théorique du demandeur. Pour ce faire, il s'est fondé sur l'expertise effectuée par l'étude d'avocats Oberson et associés (ci-après: expertise Oberson), laquelle a retenu un train de vie de 480'000 fr. par année dès 1991 - soit 40'000 fr. par mois - (jugement de première instance, p. 176 ss, p. 180), expertise qui a été jugée "objective", "convaincante" et "probante" par les premiers juges (jugement de première instance, p. 214). Les constatations du jugement de première instance étaient basées sur la "vraisemblance prépondérante", "dépassant de loin le stade de la simple vraisemblance" (jugement de première instance, p. 207). 4.3 La Chambre des recours, pour sa part, a certes repris les chiffres retenus par les premiers juges (train de vie de 40'000 fr. par mois); elle n'a toutefois pas fondé son argumentation sur une réduction du degré de la preuve (vraisemblance prépondérante); elle a en effet considéré, se référant notamment à l'ATF 118 II 27 consid. 3 p. 28/29 (cf. supra, consid. 4.1.2), qu'une collaboration insuffisante de l'un des époux pouvait influencer l'appréciation globale d'un cas par le juge, le refus de renseigner ou un manque de coopération pouvant amener le tribunal à se convaincre de la fausseté complète ou partielle des allégations de l'époux récalcitrant, et donc à croire les indications de l'autre époux; l'autorité cantonale, se référant notamment aux considérations du jugement de première instance, a retenu que le demandeur avait entravé le travail de l'expert - expertise Ernst & Young ordonnée par le Président du tribunal de première instance - (arrêt cantonal, p. 13/14). 4.4 Le demandeur conteste certes son manque de collaboration, mais il s'agit d'une critique de fait, irrecevable dans le recours en réforme (cf. supra, consid. 3.3); quant au grief formulé à ce sujet dans son recours de droit public connexe, ne respectant pas les exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, il est également irrecevable (cf. 5P.209/2006, consid. 10). Le demandeur ne s'en prend pas à la jurisprudence appliquée en l'espèce par la Chambre des recours, soit l'ATF 118 II 27. Ainsi, sa critique, selon laquelle la cour cantonale se serait contentée en l'espèce de la simple vraisemblance, est infondée, respectivement non pertinente. Le recours en réforme doit être rejeté sur ce point.