Citation: 6B_143/2007 25.06.2007 E. 4

Le recourant invoque tout d'abord une violation de la maxime d'accusation. Il relève que la feuille d'envoi, qui constitue l'acte d'accusation en procédure genevoise (art. 219 CPP/GE), comportait expressément le reproche d'être le dénommé C.________ et soutient que la cour cantonale se serait écartée du cadre des débats ainsi fixé en retenant qu'il pouvait ne pas être cet individu. Le recourant ne prétend pas que la disposition de droit cantonal qu'il invoque lui accorderait une protection plus étendue du principe accusatoire que celle qu'il peut déduire de la Constitution fédérale et de la Convention, dont il se prévaut également. Il suffit donc d'examiner le grief sous l'angle de celles-ci. 4.1 Le principe de l'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH, qui n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Il n'empêche pas l'autorité de jugement de s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense soient respectés (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Si l'accusé est condamné pour une autre infraction que celle visée dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu égard à l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre à cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de défense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24). 4.2 Il ressort de la feuille d'envoi du 23 juin 2006 qu'il était reproché au recourant de s'être rendu coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 LStup en fixant rendez-vous à A.________ à Zurich, en lui demandant de prendre le train depuis Genève où elle se trouvait à destination de Zurich, en se rendant accompagné de son acolyte au rendez-vous fixé, en appelant ou en acceptant pleinement et sans réserve que son acolyte appelle A.________ par son prénom, en se présentant comme le dénommé C.________, en acceptant pleinement et sans réserve que son acolyte descende du véhicule pour charger les bagages de A.________, en prenant ainsi les mesures nécessaires à réceptionner la cocaïne importée par cette dernière à Genève. Il était encore mentionné que le recourant était connu sous le surnom de C.________ et qu'il était le contact de A.________ en Suisse. L'acte d'accusation indiquait ainsi clairement qu'il était reproché au recourant d'avoir participé à un trafic de cocaïne tout au moins en prenant des mesures afin de réceptionner A.________ et son chargement de cocaïne. L'arrêt cantonal ne retient pas autre chose, même si tous les faits décrits dans l'acte de renvoi n'ont, en définitive, pu être établis. Le recourant n'a donc pas été condamné pour une autre infraction que celle pour laquelle il a été renvoyé en jugement. Pour le surplus, que le recourant fût ou non réellement le dénommé C.________ est sans pertinence pour la qualification de l'infraction. Le recourant a du reste pu largement s'expliquer sur les raisons pour lesquelles il se trouvait au lieu de rendez-vous. On ne voit dès lors pas en quoi il n'aurait pas été en mesure de s'expliquer ou de préparer efficacement sa défense. Le grief est infondé.