Citation: I 837/05 28.09.2006 E. A

Titulaire d'une rente de l'assurance-invalidité assortie d'une rente complémentaire pour son époux A.________ à partir du 1er février 1999, B.________ perçoit également des prestations complémentaires à l'assurance-invalidité. Le 10 septembre 2002, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: office AI) a reconnu à A.________ le droit à une rente d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 100 % dès le 21 décembre 2001. A la demande de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après: OCPA) qui lui versait des avances, le prénommé s'est rendu dans ses bureaux le 4 novembre suivant. Il y a signé un formulaire de «compensation avec des paiements rétroactifs de l'AVS/AI», par lequel l'OCPA demandait à la Caisse interprofessionnelle d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération des entreprises romandes de compenser les paiements rétroactifs de l'AVS/AI avec les avances qu'il avait effectuées. Reprenant le calcul des prestations, le 5 novembre 2002, l'OCPA a informé les assurés par l'intermédiaire de B.________ que la somme de 9'350 fr. leur avait été versée en trop pour la période du 1er décembre 2001 au 31 octobre 2002; la restitution qui en découlait était compensée par le versement rétroactif de la rente d'invalidité à l'époux (cf. décisions datées du 28 octobre 2002). Le 15 novembre 2002, l'office AI a rendu une décision par laquelle il a fixé à 17'328 fr. le montant de la rente de l'assurance-invalidité dû à titre rétroactif à A.________ pour la période de décembre 2001 à octobre 2002. Il a par ailleurs indiqué à l'assuré qu'il compensait l'excédent de rente versé à l'épouse (6'228 fr.) avec une partie de la rente allouée rétroactivement et a remboursé à l'OCPA la somme de 9'350 fr. Il a, par une seconde décision du même jour, alloué à B.________ une rente d'invalidité de 1'505 fr. avec effet rétroactif au 1er décembre 2001, et l'a informée qu'il compensait la prestation à restituer résultant du nouveau calcul de sa rente d'invalidité (6'228 fr.) avec le rétroactif de la rente de l'assurance-invalidité de son époux. De son côté, l'OCPA a repris le calcul des prestations dues pour la période du 1er décembre 2001 au 30 novembre 2002 et fixé à 732 fr. le rétroactif dû à l'assuré compte tenu de la décision de l'office AI (décisions du 25 novembre 2002).