Citation: 5P.374/1999 25.01.2000 E. A

A.-L'OrganisationX. ________ (O.________) est une organisation intergouvernementale dont le but statutaire est d'améliorer et de développer les réseaux routiers des Etats membres, ainsi que d'harmoniser leur politique et leur législation en matière de circulation routière; lors de sa fondation, en 1995, K.________ a été nommé Président de l'Assemblée Générale. L'O. ________ a tenu, les 29 et 30 septembre 1997, une assemblée générale extraordinaire en Moldavie, à l'issue de laquelle le prénommé a été démis de ses fonctions, un nouveau président, en la personne de B.________, étant désigné; le Président du Conseil Administratif, U.________, a été chargé de récupérer la documentation comptable, financière et commerciale en possession de K.________, de même que les biens mobiliers et immobiliers propriété de l'organisation. Cette décision a été communiquée aux autorités diplomatiques suisses qui ont, en particulier, retiré à K.________ sa carte diplomatique et l'ont invité à quitter le territoire helvétique d'ici au 17 octobre 1997.