Citation: 5P.29/2007 15.06.2007 E. 5

Le recourant se plaint tout d'abord d'application arbitraire du droit cantonal en relation avec les mesures probatoires qu'il a requises et qui lui ont été refusées par la cour cantonale. 5.1 Le Tribunal de première instance a statué sur les trois prétentions du recourant (tort moral, frais de campagne électorale et frais judiciaires) sans ouvrir d'enquêtes. Examinant le grief de violation du droit à la preuve soulevé par le recourant, la Cour de justice l'a écarté par un motif principal et un motif subsidiaire et a, à son tour, statué sur la base du dossier. 5.1.1 Tout d'abord, elle a estimé que les mesures probatoires requises par le recourant concernaient exactement les mêmes faits que ceux déjà instruits, qui plus est à une époque plus proche des faits de la cause, lors de la procédure civile C/26988/2002 (cf. supra, let. B in initio); les enquêtes en question ont été menées de manière complète et les parties ont conclu après celles-ci; de nombreux témoins ont également été entendus. En outre, différentes autres juridictions ont eu à s'occuper, ces dernières années, de cette affaire, et elles ont tenu, dans leurs décisions respectives, un certain nombre de faits pour établis. La cour cantonale a en outre relevé que ces décisions judiciaires ainsi que l'ensemble des procès-verbaux d'auditions de témoins tirés de la cause C/26988/2002 ont été produits par les parties dans le cadre de la présente procédure et que le recourant s'y est expressément référé dans ses écritures, y relevant même que le complexe de faits était identique et que son argumentation était reprise de cette précédente cause (C/26988/2002). La Cour de justice a considéré que, dans ces conditions, d'autres mesures probatoires ne pourraient rien apporter de plus; en particulier, elle ne voit pas, et le recourant ne le précise pas, quels autres témoignages pourraient influer sur le sort du présent litige. Le premier juge pouvait donc se contenter des pièces produites par les parties et du contenu des procès-verbaux résultant de la procédure civile C/26988/2002 susmentionnée. La cour cantonale a donc estimé que la cause était en état d'être jugée. 5.1.2 Ensuite, l'autorité cantonale a considéré que, de toute façon, le recourant n'avait pas allégué de faits suffisamment précis permettant d'effectuer des probatoires; en particulier, il s'est borné à prétendre qu'il a souffert moralement et physiquement des atteintes à sa personnalité commises par l'intimée et qu'il souffre encore aujourd'hui, sans fournir la moindre description de ces souffrances; il n'a pas été davantage explicite au sujet de la campagne électorale. Concernant le point particulier de l'expertise psychiatrique requise par le recourant, la cour cantonale a relevé que cette mesure ne paraissait pas apte à permettre l'établissement des effets, sur l'état moral et psychique du recourant, des propos litigieux tenus par l'intimée à son sujet il y a de cela près de cinq ans; en outre, dans la mesure où le recours à un expert n'a jamais été demandé dans le cadre de la cause C/26988/2002 (cf. supra, let. B in initio), qui porte sur un complexe de faits identique, la Cour de justice a estimé que la requête du recourant apparaissait tardive. Enfin, elle a relevé que l'expertise n'avait qu'un caractère subsidiaire, si bien qu'on ne pouvait recourir à cette mesure pour pallier les carences des parties dans l'allégation des faits pertinents ou pour suppléer à l'absence de preuve portant sur des faits de nature non technique; or, comme déjà évoqué, le recourant n'a pas été suffisamment précis au sujet des souffrances morales subies. 5.2 Lorsqu'une décision cantonale repose ainsi sur une double motivation, chacune doit, sous peine d'irrecevabilité, être attaquée avec le moyen ou le motif de recours approprié (ATF 132 III 555 consid. 3.2 p. 560 et les arrêts cités). En l'occurrence, la motivation principale (cf. supra, consid. 5.1.1), que le recourant considère contraire au droit cantonal, doit être examinée dans le présent recours de droit public sous l'angle de l'arbitraire. 5.3 Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir ouvert d'enquêtes et de s'être fondée exclusivement sur celles effectuées dans une cause tierce pour retenir qu'il ne subissait plus de graves souffrances après la publication du rectificatif et qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre les atteintes de l'intimée et ses frais de campagne électorale. Selon lui, le droit cantonal ne contient aucune disposition permettant au juge de fonder sa décision sur des moyens de preuve recueillis dans une autre procédure; même l'application analogique de l'art. 119 LPC/GE ne pouvait permettre de tenir pour acquises les déclarations des témoins (non décédés) protocolées dans le cadre de l'instruction de la cause C/26988/2002 (cf. supra, let. B in initio). Le recourant considère donc que la Cour de justice a arbitrairement appliqué le droit cantonal en limitant ses droits de cette manière. Le résultat serait également choquant, puisque sa créance a été déclarée inexistante sans même qu'il ait pu tenter de rapporter la preuve de son existence. 5.4 Certes, le droit de procédure civile genevois ne mentionne pas expressément comme moyens de preuve, contrairement à d'autres codes de procédure civile cantonaux (cf. par ex. l'art. 198 al. 2 CPC/FR) les constatations de fait résultant des procès-verbaux d'autorités civiles des cantons, de leurs décisions et jugements, ainsi que les dépositions des témoins qui y figurent. L'art. 197 al. 1 LPC/GE permet toutefois au juge d'ordonner "toute autre opération préliminaire", et l'art. 295 al. 2 LPC/GE n'ouvre l'appel immédiat contre une ordonnance préparatoire que si elle admet une espèce de preuve ou d'instruction dans un cas où la loi l'a interdite; la doctrine en a déduit que tout moyen de preuve est admissible, à la condition que la loi ne l'interdise pas, un moyen de preuve non prévu n'étant donc pas pour autant proscrit (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. II, n. 2 ad art. 197 LPC/GE); elle admet en principe le recours à des moyens de preuve recueillis à l'occasion d'une autre procédure, le juge saisi pouvant, selon la conviction qui en découle pour lui, s'en contenter ou ordonner de nouvelles mesures probatoires (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 7 ad art. 197 LPC/GE). Contrairement à ce que soutient le recourant, l'art. 119 LPC/GE - applicable au cas particulier de la péremption d'instance - ne permet pas d'exclure les procès-verbaux d'autres procédures civiles, mais donne expressément la possibilité aux parties, si l'action est de nouveau intentée, de se prévaloir des aveux et déclarations des parties et des dépositions des témoins décédés recueillis lors de la première procédure (Bertossa/Gaillard/ Guyet/Schmidt, op. cit., vol. I, n. 1 ad art. 119 LPC/GE). Il s'ensuit que la Cour de justice n'a pas appliqué arbitrairement le droit cantonal en se basant sur les moyens de preuve administrés dans la procédure pour tort moral introduite le 11 novembre 2002 par le recourant contre l'intimée (cause C/26988/2002; cf. supra, let. B in initio). Par ailleurs, le recourant ne prétend pas ni ne démontre que les preuves administrées seraient lacunaires; il ne soutient pas non plus qu'une nouvelle administration de ces moyens de preuve aurait conduit à un autre résultat et à une décision différente, de sorte que la décision qui la refuse serait arbitraire. Il se borne en effet à se plaindre de ce que ses droits ont été limités d'une manière non prévue par le droit cantonal. Il ne démontre donc pas en quoi le résultat auquel est parvenu la cour cantonale serait arbitraire. Ainsi, pour autant qu'il soit recevable, son grief est infondé (cf. supra, consid. 3.2 et 4).