Citation: 4A_538/2010 20.12.2010 E. 1

Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a constaté qu'il y avait litispendance avec la procédure introduite à Paris, que le juge français avait été saisi en premier et qu'il lui appartenait donc, en application de l'art. 21 de la Convention de Lugano (CL), de statuer sur sa propre compétence, la procédure vaudoise étant suspendue dans cette attente. Les juges vaudois ont ainsi admis, en raison de l'antériorité, que la compétence pour statuer sur le for appartenait aux juges français. Il s'agit donc d'une décision incidente prise séparément qui porte sur une question de compétence au sens de l'art. 92 al. 1 LTF. La jurisprudence avait déjà admis une telle qualification sous l'empire de l'ancienne loi d'organisation judiciaire (ATF 123 III 414 consid. 2b p. 418) et il n'y a aucune raison de la qualifier différemment sous le régime de la LTF (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, n° 12 ad art. 92 LTF). La décision attaquée est donc susceptible d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (art. 92 al. 1 LTF). 1.2 L'intimé soutient que le recours est irrecevable, parce que sa partie adverse n'aurait plus d'intérêt juridique actuel (cf. art. 76 al. 1 let. b LTF), les juridictions françaises ayant déjà rendu une décision exécutoire admettant leur compétence. Aucun arrêt de ce genre n'a été officiellement communiqué au Tribunal fédéral et on ne trouve aucune trace d'une telle décision dans l'arrêt attaqué, dont l'état de fait lie la Cour de céans (art. 105 al. 1 LTF). On se trouve donc, par rapport à l'état de fait retenu par la cour cantonale, en présence d'un fait nouveau, qui n'est pas recevable (art. 99 al. 1 LTF). De surcroît, dans le mécanisme prévu par l'art. 21 de la Convention de Lugano, l'admission de la compétence par le premier tribunal saisi implique que le tribunal saisi en second lieu rende une décision de dessaisissement (art. 21 al. 2 CL); la décision attaquée n'a pas cet objet et on ne saurait préjuger de la décision que doit rendre le tribunal vaudois. Au demeurant, l'intérêt du recourant subsiste à savoir si l'on se trouve ou non en présence d'un cas de litispendance entraînant l'application de l'art. 21 de la Convention de Lugano. Il faut donc conclure que le recourant, qui est partie à la procédure et qui a succombé dans ses conclusions devant l'autorité cantonale, a qualité pour recourir en application de l'art. 76 al. 1 LTF. 1.3 La décision attaquée a été rendue en dernière instance cantonale (art. 75 LTF) et se rapporte à une cause civile (art. 72 al. 1 LTF) qui, en ce qui concerne les prétentions sur le fond, revêt un caractère pécuniaire et atteint la valeur litigieuse de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours en matière civile est donc en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 45 al. 1, 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Le recourant invoque la possibilité de traiter son recours comme un recours constitutionnel subsidiaire. Dès lors que le recours en matière civile est recevable, le recours constitutionnel, qui est subsidiaire, est exclu (art. 113 LTF). 1.4 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc être formé pour violation d'une convention internationale en vigueur en Suisse et directement applicable aux citoyens (art. 95 let. b LTF) ou pour violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313), mais non pas - sous réserve de l'art. 95 let. c et d LTF - pour violation du droit cantonal (sauf à démontrer l'arbitraire: ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.; 133 I 201 consid. 1 p. 203; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). L'argumentation du recourant est assez touffue et n'indique pas de manière limpide quelle est la violation du droit qui est invoquée. De la décision attaquée, on déduit qu'il soutient que la suspension ne pouvait pas être ordonnée en application de l'art. 21, éventuellement de l'art. 22 CL. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). 1.5 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 serait réalisée, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée ou d'un fait qu'il n'y figure pas (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Une rectification de l'état de fait ne peut être demandée que si elle est de nature à influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). 1.6 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).