Citation: 6B_1185/2022 E. 3.3

3.3. Le recourant conteste la réalisation d'une tromperie astucieuse. Il affirme qu'une fausse déclaration de sinistre ne pourrait pas constituer une tromperie astucieuse, d'autant plus que la sienne était laconique et sommaire. En outre, il soutient que la compagnie d'assurances devait faire des vérifications. Certes, les compagnies d'assurances sont conscientes des risques de fraudes ou d'allégations mensongères de leurs assurés et doivent faire preuve de vigilance. Toutefois, la jurisprudence a eu l'occasion de préciser que le devoir de vérification de la dupe n'est pas illimité, même lorsque celle-ci est une assurance, soit une entité supposée disposer de connaissances professionnelles accrues et faire preuve d'une attention plus élevée dans le traitement de ses affaires (arrêts 6B_51/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.1.5; 6B_593/2009 du 14 septembre 2009 consid. 2.2.3). En l'espèce, la tromperie du recourant n'était pas aisément décelable, contrairement, par exemple, à un simple mensonge sur le kilométrage d'un véhicule sinistré ou volé qui peut facilement être contrôlé par l'assureur (cf. arrêt 6B_599/2011 du 16 mars 2012 consid. 2.2). En effet, il est question ici de l'organisation d'un "faux accident", causant de "vrais dégâts" et dont les photographies venaient corroborer la déclaration trompeuse du recourant. Dans ces circonstances, il ne peut être reproché à l'assureur de n'avoir pas fait de vérifications supplémentaires face à des faits plausibles appuyés par des photographies très parlantes. L'assurance n'avait, d'ailleurs, d'autant moins de raison de se douter de la bonne foi de son assuré, puisqu'elle entretenait une relation d'affaires durable avec celui-ci. Le caractère astucieux de la tromperie ne fait pas de doute. Le recourant a agi avec un certain raffinement en simulant un accident et en faisant ainsi des photos de dégâts "réalistes" qui venaient appuyer sa déclaration de sinistre trompeuse. Partant, le grief est rejeté, dans la mesure où il est recevable.