Citation: 4P.167/2002 11.11.2002 E. 3

3.1 Invoquant l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, la recourante soutient que la sentence attaquée est contraire à l'ordre public, au motif que l'une des intimées (dame B.________) aurait commis un abus de droit en se dérobant à l'interrogatoire. 3.2 De façon générale, la réserve de l'ordre public doit permettre de ne pas apporter de protection à des situations qui heurtent de manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse (ATF 126 III 534 consid. 2c p. 538; 125 III 443 consid. 3d). Pour qu'il y ait contrariété avec l'ordre public, il ne suffit pas que les preuves aient été mal appréciées (arrêt 4P.277/1998 du 22 février 1999, consid. 2b), qu'une constatation de fait soit manifestement fausse (ATF 121 III 331 consid. 3a; 117 II 604 consid. 3; 116 II 634 consid. 4 p. 636), qu'une clause contractuelle n'ait pas été correctement interprétée ou appliquée (ATF 116 II 634 consid. 4b) ou encore qu'une règle de droit applicable ait été clairement violée (ATF 117 II 604 consid. 3 p. 606; 116 II 634 consid. 4a p. 637); seule la violation d'un principe juridique fondamental peut entraîner l'annulation de la décision attaquée pour cause de violation de l'ordre public (arrêt 4P.143/2001 du 18 septembre 2001, consid. 3a/aa). On distingue l'ordre public matériel et l'ordre public procédural (ATF 128 III 191 consid. 4a p. 194; 126 III 249 consid. 3a); l'interdiction de l'abus de droit - invoquée en l'espèce - relève de l'ordre public matériel (ATF 128 III 191 consid. 6b; 120 II 155 consid. 6a p. 166; 117 II 604 consid. 3 p. 606). Les règles de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit doivent être comprises à la lumière de la jurisprudence rendue au sujet de l'art. 2 CC (Corboz, op. cit., p. 28). 3.3 En l'espèce, l'argumentation de la recourante consiste à critiquer l'attitude dans la procédure de l'une de ses parties adverses. Elle se trompe cependant de cible. Elle devait montrer que la sentence attaquée était contraire à l'ordre public. Pour être pertinents, ses reproches auraient dû s'attacher à la décision du Tribunal arbitral, et non pas à l'attitude de sa partie adverse. Même si une partie (ou un témoin) refuse de répondre à une ou plusieurs question(s), cela permet seulement au tribunal de s'interroger sur les raisons de cette attitude et, suivant les circonstances, d'en tirer des déductions dans l'appréciation des preuves; en revanche, le refus de comparaître ou de répondre n'a pas pour effet de paralyser la procédure et d'empêcher le tribunal de statuer sur des conclusions valablement prises, en examinant les preuves régulièrement apportées. Il n'existe aucun principe juridique fondamental qui obligerait à rejeter automatiquement la prétention d'une personne, valablement représentée par un avocat, qui se refuserait à comparaître devant le tribunal. Ce grief est donc d'emblée dépourvu de tout fondement. Au demeurant, le Tribunal arbitral a acquis la conviction - ce qui relève de l'appréciation des preuves - que cette personne souffrait de troubles de la mémoire et a estimé que sa comparution était inutile, dès lors que son état ne lui permettait pas d'apporter une contribution utile à la manifestation de la vérité. Un tel raisonnement ne viole en rien l'ordre public. Le recours est ainsi entièrement infondé.