Citation: 4P.148/2006 10.01.2007 E. 7.3

7.3.1 Le recourant cherche ensuite à démontrer en quoi le système établi par le RAD, en conformité avec le CMA, serait contraire aux principes de proportionnalité et d'égalité de traitement. Selon lui, l'arrêt fédéral invoqué par l'autorité intimée n'aurait pas répondu complètement ni définitivement aux interrogations que suscite un tel système au regard de ces deux principes. Les art. 264 et 265 RAD, en tant qu'ils subordonnent une annulation ou une réduction de la période de suspension à la condition que le coureur cycliste démontre comment la substance interdite s'est retrouvée dans son organisme, focalisent sur eux la principale critique du recourant. Celui-ci leur reproche d'opérer une distinction arbitraire entre les coureurs qui sont en mesure de faire cette démonstration et ceux qui ne le sont pas, en ce sens que là où les premiers pourront voir la sanction disciplinaire annulée ou réduite, les seconds seront condamnés à la peine réglementaire entière, quand bien même ils n'auraient commis aucune faute ou négligence, voire aucune faute ou négligence significative. Ainsi, à en croire le recourant, le coureur qui, de bonne foi, ignore la manière dont la substance interdite s'est retrouvée dans son organisme se trouverait dans l'alternative suivante: inventer une histoire et bénéficier de la possibilité de se disculper ou confesser son ignorance et se voir infliger une sanction non réduite. Le recourant cite, par ailleurs, de larges extraits de la sentence rendue le 12 juillet 2006 en anglais par le TAS dans la cause Y.________ c. International Tennis Federation (CAS 2006/A/1025), qu'il a produite à l'appui de son mémoire complémentaire, afin de démontrer que plusieurs formations du TAS, voire la majorité d'entre elles, seraient sensibles à la nécessité de respecter le principe de la proportionnalité en matière de sanctions disciplinaires. A son avis, les considérations émises dans cette sentence auraient aussi dû lui être appliquées. Pour terminer, le recourant rappelle qu'une procédure de révision du CMA est en cours et que l'une des questions en suspens est celle de savoir si ce code ne devrait pas être plus flexible pour permettre la gestion individuelle des cas. 7.3.2 Il appert du mémoire de recours complémentaire que l'auteur de celui-ci voudrait que le Tribunal fédéral procède au contrôle abstrait du système de sanctions établi par le CMA et mis en oeuvre par le RAD dans le domaine du cyclisme professionnel. Toutefois, semblable voeu ne correspond nullement au pouvoir d'examen de la juridiction suprême suisse lorsqu'elle est saisie d'un recours de droit public dirigé contre une décision cantonale statuant sur un recours en nullité en matière d'arbitrage interne (cf. consid. 4.2 ci-dessus). La Cour de céans se limitera, dès lors, à examiner, en fonction des seuls moyens valablement soulevés à l'encontre de l'arrêt attaqué, si la cour cantonale a rejeté à juste titre le grief d'arbitraire formulé par le recourant à l'encontre de la sentence du TAS. Le recourant ne démontre pas, ni même ne soutient apparemment, que les juges cantonaux auraient entériné une application insoutenable, par le TAS, des dispositions réglementaires applicables in casu. En suspendant pour deux ans un coureur cycliste ayant fait usage d'une substance interdite et n'ayant pas établi son absence de négligence ou de négligence significative, les arbitres n'ont fait qu'appliquer à la lettre les dispositions topiques du RAD, lesquelles ne prévoient pas la possibilité d'assortir du sursis la peine disciplinaire prononcée. Ils ont du reste supprimé, par identité de motif, l'amende de 100'000 fr. que le recourant s'était vu infliger par la Chambre disciplinaire. S'agissant du sursis, le recourant ne fait d'ailleurs qu'une brève allusion à ce problème dans son mémoire complémentaire, sans même chercher à réfuter l'argumentation détaillée que l'autorité intimée a consacrée à cette question. Le TAS a estimé que les principes généraux du droit, en particulier celui de la proportionnalité, ne justifiaient pas qu'il s'écartât du texte des dispositions applicables. Pareille opinion était à tout le moins défendable, de sorte qu'en n'y voyant pas une violation évidente du droit, la Chambre des recours n'a pas méconnu l'art. 36 let. f CA. La référence, faite par elle, à l'arrêt dit des "nageurs chinois" n'apparaît pas critiquable. En effet, en appliquant par analogie les considérations émises dans cet arrêt, la cour cantonale pouvait admettre, sans violer la disposition citée, qu'une suspension disciplinaire de deux ans, prévue par le règlement disciplinaire applicable et infligée à tout coureur cycliste reconnu coupable de dopage pour la première fois, sans qu'il soit parvenu à se disculper en tout ou en partie, ne heurtait pas non plus de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Au demeurant, la proportionnalité des sanctions disciplinaires infligées aux sportifs professionnels est l'une des questions les plus disputées à l'heure actuelle dans la doctrine. Les spécialistes du droit constitutionnel suisse et de l'arbitrage international en matière de sport, qui se sont penchés sur cette question, à la demande de l'AMA, ont exprimé des avis qui vont dans le sens de la solution retenue par le TAS (Gabrielle Kaufmann-Kohler/Giorgio Malinverni/Antonio Rigozzi, Avis juridique du 26 février 2003 sur la conformité de certaines dispositions du projet de Code mondial antidopage avec les principes du droit international communément acceptés, p. 41 ss, spéc. n. 164, 184 et 185 [avis publié sur le site internet de l'AMA, http://www.wada-ama.org/fr/]; Claude Rouiller, Le contrôle de la conformité des sanctions prévues par le Code mondial antidopage avec les principes généraux du droit suisse autonome, avis donné en octobre 2005 et publié in Jusletter du 20 février 2006, n. 85 ss). Cette solution, il est vrai, est combattue vivement par d'autres auteurs (cf. Cédric Aguet, Un an après l'entrée en vigueur du code de l'agence mondiale antidopage - bilan du point de vue des athlètes, in Jusletter du 20 février 2006, passim, avec d'autres références) de même que par l'Association des fédérations internationales des sports olympiques d'été (voir Antonio Rigozzi, Révision du Code mondial antidopage: la couleur est annoncée, in Jusletter du 28 août 2006, n. 7), lesquels voudraient que l'on prenne en compte, dans chaque cas, la gravité objective de l'infraction, les circonstances personnelles propres à l'athlète poursuivi ainsi que l'impact de la sanction sur celui-ci. Il n'en demeure pas moins que la solution appliquée par le TAS est à tout le moins défendable, étant donné qu'elle correspond à des avis autorisés, quand bien même ils ont été exprimés à la demande de l'une des parties en litige (l'AMA). En ne taxant pas cette solution d'arbitraire, les juges cantonaux n'ont donc pas violé l'art. 36 let. f CA. La référence, faite par le recourant pour soutenir le contraire, à la sentence rendue le 12 juillet 2006 par le TAS dans l'affaire Y.________ ne lui est d'aucun secours. En effet, dans la mesure où elle a été rendue postérieurement à l'arrêt dont est recours, cette sentence constitue un novum qui n'est pas recevable à l'appui d'un recours de droit public pour violation de l'art. 36 let. f CA (ATF 129 I 49 consid. 3; Walter Kälin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e éd., p. 371). Pour le surplus, le recourant tente en vain de remettre en question le principe de la "strict liability" et le renversement du fardeau de la preuve qu'il implique. Le Tribunal fédéral a encore confirmé récemment la compatibilité de ce système avec l'ordre public (arrêt 4P.105/2006 du 4 août 2006, consid. 8.2) et il ne voit pas en quoi un examen sous l'angle de l'arbitraire justifierait une autre appréciation de sa part. Quoi qu'en dise le recourant, il n'y a rien d'insoutenable à imposer au coureur cycliste qui veut obtenir une suppression ou une réduction de la peine disciplinaire le devoir de démontrer comment la substance interdite s'est retrouvée dans son organisme. S'il suffisait à l'intéressé de plaider son ignorance à ce sujet pour parvenir à ce résultat, la lutte contre le fléau du dopage s'en trouverait singulièrement compliquée. On ne voit d'ailleurs pas très bien comment un coureur cycliste pourrait démontrer son absence de négligence ou de négligence significative s'il n'est pas en mesure d'établir de quelle manière la substance interdite s'est retrouvée dans son organisme. La cour cantonale indique de surcroît, à la page 21 de son arrêt, en se référant aux passages topiques de la sentence du TAS, les éléments probants que le recourant aurait pu fournir pour faire une telle démonstration. Pour ce qui est, enfin, de l'égalité de traitement, le recourant ne prétend pas et, en tout état de cause, n'établit pas que d'autres coureurs placés dans la même situation que lui - à savoir, étant par hypothèse de bonne foi, mais n'ayant pas pu indiquer comment le produit interdit avait pénétré dans leur organisme - auraient néanmoins vu la période de suspension annulée ou réduite. Il suit de là que les juges cantonaux n'ont pas méconnu l'art. 36 let. f CA en retenant que la sentence du TAS ne constituait pas une violation évidente du droit.