Citation: 7B_655/2023 E. 1.2.2

1.2.2. En l'espèce, les mandats de comparution, par lesquels la Présidente du Tribunal correctionnel avait convoqué les recourants aux débats des 2 et 3 octobre 2023, ont été révoqués et de nouveaux débats ont été appointés au 20 novembre 2023. La date des débats litigieux est en outre passée. Ainsi, il n'existe plus d'intérêt actuel à l'annulation ou à la modification de l'arrêt querellé. Il y a dès lors lieu d'examiner si les conditions permettant exceptionnellement de traiter un recours en cas d'absence d'un tel intérêt pourraient être réalisées. Dans leur écriture du 29 septembre 2023, les recourants font valoir qu'il existerait un intérêt public à trancher la question litigieuse, à savoir en substance la validité de l'envoi d'une "double convocation" dans un laps de temps de 24 heures, importante en pratique, dès lors qu'en l'espèce l'autorité de jugement allait "renvoyer possiblement à nouveau" de telles convocations et que la "contestation" pourrait se reproduire en tout temps dans des circonstances analogues. Ils ajoutent qu'au regard des "probables courts délais de convocation", le Tribunal fédéral serait toujours face à des débats soit annulés, soit qui auraient déjà eu lieu, et qu'il ne pourrait dès lors jamais examiner cette question avant la mise en oeuvre des mandats de comparution contestés. En l'occurrence, il ne ressort pas des écritures des parties faisant suite à l'annulation des débats des 2 et 3 octobre 2023 que le Tribunal correctionnel aurait, lors de la fixation des nouveaux premiers débats du 20 novembre 2023, également adressé un double envoi à des seconds débats le jour suivant pour le cas d'un éventuel défaut. Il s'ensuit, comme le relève le Ministère public dans ses observations du 23 octobre 2023, que la "double convocation" redoutée par les recourants ne s'est pas reproduite. Pour le reste, on ne voit pas - et les recourants ne l'expliquent au demeurant pas - pourquoi des circonstances analogues pourraient se reproduire en tout temps. Par ailleurs, il est erroné d'affirmer que les délais de convocation sont généralement courts et que le Tribunal fédéral n'aurait pas le temps d'examiner la question litigieuse, dès lors qu'il est fréquent que des audiences de jugement devant le tribunal de première instance, voire l'autorité d'appel, soient fixées plusieurs mois après la convocation. Enfin, dans le cadre de leurs écritures, les recourants ne démontrent pas que l'envoi d'une "double convocation" constituerait une pratique fréquente ou généralisée des autorités, en particulier cantonales, de sorte qu'on ne saurait admettre, sur cette seule base, l'existence d'un intérêt public suffisamment important à la résolution de la question litigieuse. Cette question ne revêt par conséquent pas un caractère de principe permettant de s'écarter exceptionnellement de l'exigence d'un intérêt actuel pour entrer en matière sur le recours.