Citation: 6P.166/2006 23.10.2006 E. 8

Le recourant soutient que l'ordonnance de non-lieu italienne constitue un fait nouveau et reproche à la Cour cantonale d'avoir méconnu, lors d'une appréciation anticipée des preuves, que ce fait était propre à modifier les constatations de fait sur lesquelles se fonde la confiscation. Lors de l'examen du pourvoi, il a été vu que la modification de l'état de fait (à savoir la suppression des faits survenus en 1989/1990) était sans pertinence sur la qualification juridique de l'organisation criminelle et ne pouvait conduire à l'annulation de la décision de confiscation. L'une des conditions de la révision, à savoir le caractère sérieux en droit, n'étant pas réalisée, la demande de révision doit être rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions de la révision. Les griefs relatifs à ces conditions doivent donc être rejetés.