Citation: P 61/04 23.03.2006 E. 6

En l'espèce, l'office recourant a alloué des prestations complémentaires dès le 1er juin 1997 parce qu'il ignorait l'existence d'une succession (acquise en mars 1988); celle-ci n'a été portée à sa connaissance que postérieurement à l'octroi des prestations complémentaires, soit au mois de juin 2001. Or, la prise en compte de ce capital dans le revenu déterminant excluait tout droit à une prestation complémentaire. Dès lors qu'il s'agit indéniablement d'un fait important de nature à conduire à une appréciation juridique différente, mais qui a été découvert après coup, on est en présence d'un motif de révision procédurale (ATF 122 V 138 consid. 2d et les arrêts cités). Dans ces circonstances, l'obligation de restituer les prestations complémentaires indûment perçues vise simplement à rétablir l'ordre légal, après la découverte d'un fait nouveau. On ajoutera que le droit de l'administration de demander la restitution des sommes indûment versées n'était pas périmé au moment où elle l'a exercé (art. 47 al. 2 LAVS et 27 al. 1 OPC-AVS/AI, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: