Citation: 8C_164/2024 E. 5

Invoquant l'art. 9 al. 3 LAA et le Message du 18 août 1976 à l'appui d'un projet de loi fédérale sur l'assurance-accidents (FF 1976 III 143, 215), la recourante soutient qu'il appartient à l'assureur-accidents de l'employeur chez lequel la maladie professionnelle s'est déclarée ou a été causée pour la première fois d'en prendre en charge les suites. Selon elle, la date de la première consultation médicale devrait être considérée comme la date de déclaration de la maladie professionnelle. En l'occurrence, puisque les troubles présentés par l'assurée avaient débuté avant l'été 2019 et conduit à la dispense continue d'un traitement médical, la cause prépondérante de la maladie professionnelle remonterait à l'année 2019. La recourante soutient ensuite que l'art. 77 al. 1, seconde phrase, LAA ne s'applique que si, par suite de l'écoulement du temps, la cause prépondérante de la maladie dans une entreprise déterminée ne peut plus être établie, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce. À l'appui de son argumentation, elle se prévaut également d'un arrêt C-6/2006 du Tribunal administratif fédéral du 16 décembre 2008 (consid. 7.3), ainsi que de la recommandation n° 12/1985 pour l'application de la LAA et de l'OLAA de la Commission ad hoc sinistre LAA, concernant l'indemnité pour changement d'occupation, selon laquelle il appartient à l'assureur auprès duquel le travailleur était couvert durant la période de l'exposition au danger particulier de prendre en charge le paiement de l'indemnité pour changement d'occupation.