Citation: 1C_177/2024 E. 2.2

2.2. En l'espèce, les recourants fondent leur recours sur le fait que le syndic d'Ormont-Dessus, qui a signé la décision du 6 juillet 2023, est également membre du conseil d'administration de la société constructrice. Ils estiment que cette constellation constitue un motif de récusation et justifie l'annulation de la décision d'octroi du permis de construire et de levée des oppositions. Les recourants précisent avoir eu connaissance de ce motif de récusation après le prononcé de l'arrêt cantonal, moment auquel ils ont consulté le registre du commerce. Ils n'exposent toutefois pas la raison pour laquelle ils n'ont effectué cette recherche et découvert cette information qu'après le prononcé de l'arrêt de la CDAP du 20 février 2024, mais se contentent d'affirmer qu'on ne saurait exiger d'un plaideur qu'il examine attentivement les instances dirigeantes d'une société auquel il est opposé. Or, les inscriptions au registre du commerce, facilement accessibles, constituent un fait notoire (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1). Les recourants doivent dès lors être présumés avoir eu connaissance de cette information dès le début de la procédure, qu'ils ont entamée contre la constructrice. Il apparaît en effet contraire au principe de la bonne foi de n'invoquer ce moyen que dans le cadre d'une procédure de recours devant le Tribunal fédéral alors que le prétendu vice aurait pu, facilement, être constaté auparavant; ceci vaut en particulier dans le cadre d'un litige initié par les recourants à l'encontre d'une société dont les seuls nom et buts laissent déjà penser que des communes pourraient y être impliquées. Invoqué tardivement, le grief doit partant être rejeté.