Citation: 4P.195/2006 17.11.2006 E. B

B.a En temps utile, D.________ et C.________ ont contesté le loyer initial devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève. A l'appui de leur contestation, ils ont fait valoir une contrainte induite par la pénurie de logement qui sévit dans le canton, ainsi que l'augmentation du loyer initial par rapport au précédent locataire. Par jugement du 13 octobre 2005, le Tribunal a fixé le loyer annuel à 16'020 fr., charges non comprises, dès le 1er septembre 2003. Il a réduit la garantie bancaire à trois mois de ce loyer, a ordonné la libération du solde de la garantie en faveur des locataires et a, enfin, condamné les bailleurs à rembourser le trop-perçu du loyer. B.b Les défendeurs ont interjeté appel contre ce jugement, concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause devant l'instance préalable, subsidiairement à l'annulation du jugement et au déboutement des locataires de toutes leurs conclusions. Les demandeurs ont conclu à la confirmation du jugement. Statuant le 12 juin 2006, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers a rejeté le recours. Les juges cantonaux ont en substance confirmé que le loyer initialement convenu, entaché d'une irrégularité, devait être invalidé, puis fixé à nouveau. Ils ont jugé que le raisonnement adopté par le Tribunal des baux et loyers dans la fixation du loyer initial n'était pas critiquable. La Chambre d'appel a estimé que les pièces produites par les bailleurs n'étaient pas suffisantes pour effectuer un calcul de rendement et fixer sur cette base le loyer initial. Elle a relevé que, compte tenu de la marge d'appréciation à disposition et des circonstances d'espèce, les magistrats de première instance se sont à bon droit fondés, pour fixer le loyer initial, sur des données statistiques pouvant être considérées comme adéquates.