Citation: 8C_940/2008 25.08.2009 E. 2.2

2.2.1 Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droit fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. En l'occurrence, il paraît douteux que le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst., soulevé par l'assurée, soit suffisamment motivé. L'assurée n'invoque aucune disposition de droit cantonal ou fédéral qui aurait obligé les premiers juges à lui annoncer expressément et formellement la clôture de la procédure d'instruction; elle ne cite pas davantage une jurisprudence qui déduirait une telle obligation du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. La question de la recevabilité du grief peut toutefois demeurer ouverte dès lors qu'il est, quoi qu'il en soit, mal fondé. 2.2.2 L'art. 29 al. 2 Cst. garantit aux parties à une procédure judiciaire ou administrative le droit d'être entendues. La jurisprudence en a déduit, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les références). Les exigences du droit d'être entendu ne sont pas respectées si le tribunal communique une prise de position (ou une pièce nouvelle) à une partie, mais lui signifie dans le même temps que l'échange d'écritures est terminé, privant ainsi la partie de toute possibilité de présenter ses observations (cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 46 et les références). Lorsque le droit de procédure applicable prévoit qu'il n'y a en principe qu'un seul échange d'écritures - comme c'est le cas devant le Tribunal fédéral (cf. art. 102 al. 1 et 3 LTF) -, l'autorité peut se limiter, dans un premier temps, à communiquer la prise de position à titre d'information, sans avis formel de la possibilité de répliquer; pour autant que le juge n'ait pas clôturé l'échange d'écritures, la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de son droit de réplique; si elle s'en abstient, elle est censée y avoir renoncé après l'écoulement d'un délai raisonnable (cf. ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99 sv.; 132 I 42 consid. 3.3.3 sv. p. 46 sv.; voir également arrêt 2C_688/2007 du 11 février 2008, consid. 2.2). Au terme de ce délai, le juge peut statuer sans avis formel de clôture de l'échange d'écritures ou de l'instruction, sous réserve d'une disposition de procédure prévoyant expressément une telle obligation. 2.2.3 En l'espèce, le Juge instructeur en instance cantonale a, par acte du 26 octobre 2007, invité l'assurée à préciser si elle renonçait ou non à des débats oraux. Après avoir dans un premier temps demandé la convocation de tels débats, l'assurée y a renoncé par lettres des 28 février et 16 mai 2008. Le 8 juillet suivant, elle a produit l'expertise du docteur N.________. Le Juge instructeur a versé au dossier cette nouvelle pièce, ainsi que le dossier radiologique dont il avait préalablement demandé la production par les différents médecins consultés par l'assurée. Il a informé les deux parties de ces démarches, sans autre commentaire, par lettre du 11 juillet 2008. Si l'assurée entendait réagir à ces nouveaux documents, elle avait toute latitude pour le faire avant le 10 septembre 2008. Elle n'expose pas en quoi les premiers juges lui auraient donné un motif particulier de penser qu'ils attendraient encore avant de statuer sur le litige; elle n'allègue pas davantage qu'elle aurait demandé une suspension de procédure dans l'attente de nouvelles preuves qu'elle entendait produire. Dans ces circonstances, compte tenu du délai écoulé entre le 11 juillet et le 10 septembre 2008, la juridiction cantonale pouvait considérer que C.________ avait implicitement renoncé à se déterminer sur les nouvelles pièces médicales et que la cause était en état d'être jugée. Il n'en va pas différemment si l'on prend en considération les féries du 15 juillet au 15 août inclusivement, prévues par l'art. 38 al. 4 LPGA, en relation avec l'art. 60 al. 2 LPGA. Il convient par conséquent de rejeter le grief de violation du droit d'être entendu soulevé par l'assurée.