Citation: 1B_559/2021 E. 3.2

3.2. A teneur de l'art. 114 al. 1 CPP, le prévenu est capable de prendre part aux débats s'il est physiquement et mentalement apte à les suivre ("Verhandlungsfähig ist eine beschuldigte Person, die körperlich und geistig in der Lage ist, der Verhandlung zu folgen", "L'imputato che è fisicamente e mentalmente in grado di seguire il dibattimento è considerato idoneo al dibattimento"). Cette disposition, dont la note marginale est "Capacité de prendre part aux débats" ("Verhandlungsfähigkeit", "Capacità dibattimentale"), se trouve dans le chapitre 2 - relatif au prévenu - du Titre 3 du code de procédure pénale sur les "Parties et autres participants à la procédure". Au regard en particulier de la systématique de la loi et des termes utilisés dans la version germanophone en lien avec les débats de première instance, l'application de l'art. 114 CPP ne se limite pas aux audiences devant le tribunal de première instance (" Hauptverhandlung ", "débats", "dibattimento" [cf. le chapitre 2 du Titre 7 "Procédure de première instance"]) ou de la juridiction d'appel (cf. en particulier art. 405 al. 1 CPP : "Die mündliche Berufungsverhandlung richtet sich nach den Bestimmungen über die erstinstanzliche Hauptverhandlung", "Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel", "La procedura orale d'appello è retta dalle disposizioni concernenti il dibattimento di primo grado"; pour un exemple d'application au cours de la procédure d'instruction, arrêt 1B_362/2015 du 10 décembre 2015 let. A). Pour prendre part aux débats au sens de l'art. 114 al. 1 CPP, il suffit que le prévenu soit en état physique et psychique de participer aux audiences et aux actes de la procédure, en faisant usage de tous les moyens de défense pertinents et en étant apte à répondre normalement aux questions qui lui sont posées. Les exigences pour admettre la capacité de prendre part aux débats ne sont pas très élevées, dans la mesure où le prévenu peut faire valoir ses moyens de défense par un défenseur. Elles peuvent aussi être remplies si le prévenu n'a ni la capacité de discernement, ni l'exercice des droits civils. En principe, seul le jeune âge, une altération physique ou psychique sévère ou encore une grave maladie sont de nature à l'influencer. La capacité de prendre part aux débats s'examine au moment de l'acte de procédure considéré (arrêt 6B_289/2020 du 1er décembre 2020 consid. 4.2.1 et les arrêts cités, dont l'arrêt 6B_679/2012 du 12 février 2013 consid. 2.3.1). En matière de défense obligatoire au sens de l'art. 130 let. c CPP, le fait que le prévenu soit sous curatelle ou qu'il suive une thérapie dans un centre de réhabilitation pour personnes dépendantes à l'alcool et aux stupéfiants ne suffit pas à démontrer une incapacité psychique de procéder (arrêts 1B_229/2021 du 9 septembre 2021 consid. 3.1; 6B_508/2020 du 7 janvier 2021 consid. 2.1.1 et les arrêts cités). En cas de doute sur la capacité du prévenu, il y a lieu d'ordonner une expertise judiciaire (VIKTOR LIEBER, in DONATSCH/LIEBER/SUMMERS/WOHLERS [édit.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, vol. I, n° 4 ad art. 114 CPP; ALAIN MACALUSO, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, n° 8 ad art. 114 CPP). L'art. 251 CPP prévoit ainsi que l'examen de la personne comprend l'examen de l'état physique ou psychique du prévenu (al. 1) et que cet examen peut notamment avoir lieu pour apprécier la responsabilité du prévenu, ainsi que son aptitude à prendre part aux débats et à supporter la détention (al. 2 let. b).