Citation: 4P.251/2002 11.02.2003 E. 4

Le recourant soutient enfin que la procédure prévue par l'art. 336b CO ne concerne que les cas visés aux art. 336 et 336a CO et non les comportements abusifs prohibés par l'art. 2 al. 2 CC. Les congés abusifs en matière de contrat de travail sont réglés aux art. 336 à 336b CO. Il est admis que la liste des différentes hypothèses visées à l'art. 336 CO n'est pas exhaustive, et qu'elle laisse place à la mise en oeuvre de l'art. 2 al. 2 CC, bien que la jurisprudence se montre restrictive en la matière (ATF 121 III 60 consid. 3d). La question de savoir si les règles de procédure instituées à l'art. 336b CO valent aussi lorsque la partie qui se prévaut d'un congé abusif se fonde sur l'art. 2 al. 2 CC n'a en revanche pas été tranchée par le Tribunal fédéral. Cette question n'a cependant pas à être résolue en l'espèce, puisque l'intimé ne peut se voir reprocher aucune atteinte aux règles de la bonne foi ni aucun abus de droit, pour les raisons exposées ci-dessus.