Citation: 9C_406/2022 E. 5

Après avoir retenu que la demande en réparation de l'intimée n'était pas prescrite, la juridiction cantonale a admis que le recourant avait commis une négligence qui devait, sous l'angle de l'art. 52 LAVS, être qualifiée de grave. Elle a considéré qu'en sa qualité d'organe formel de l'association (président), il avait le devoir de veiller à la manière dont étaient établies les déclarations de salaire et perçues les cotisations sociales, ainsi qu'au règlement des comptes à l'égard de la caisse de compensation, ce qu'il n'avait pas fait. A ce propos, les premiers juges ont constaté que le recourant connaissait les difficultés financières rencontrées par l'association. Ils ont nié qu'il pût penser que le contrat de partenariat qu'il avait conclu en septembre 2007 avec une société, dont le but était l'assainissement de l'association, pût suffire à permettre le paiement des cotisations sociales, compte tenu de la situation de l'association qui se trouvait alors vraisemblablement au bord de la faillite. La négligence du recourant dans l'administration de l'association avait été en relation de causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi par la caisse de compensation, dès lors que s'il avait correctement exécuté son mandat de président de l'association, il aurait pu veiller à la déclaration conforme des salaires et au paiement des cotisations aux assurances sociales. Quant à la période prise en compte pour le calcul du dommage, l'instance précédente a considéré qu'elle devait être limitée à celle durant laquelle le recourant avait été président de l'association, à savoir du 1er octobre 2006 au 12 novembre 2007, comme il le demandait et comme l'avait admis la caisse de compensation le 13 juillet 2021. Les conditions de l'art. 52 LAVS étaient dès lors réalisées. Toutefois, en ce qui concerne le montant du dommage, les premiers juges ont considéré qu'à défaut de base légale suffisante pour rechercher les employeurs ou leurs organes pour le dommage résultant du défaut de paiement des cotisations dues en vertu de la LAMat, ces cotisations devaient être exclues de la somme réclamée. La juridiction cantonale a dès lors renvoyé la cause à la caisse de compensation pour nouveau calcul du dommage, limité à la période du 1er octobre 2006 au 12 novembre 2007 et en excluant les cotisations impayées découlant de la LAMat, les intérêts moratoires et les frais administratifs afférents à ces montants, puis nouvelle décision sur ce point.