Citation: 1P.646/2004 17.01.2005 E. 2

Le recourant voit une violation de son droit d'être entendu dans le refus de la Chambre pénale de procéder à une expertise psychiatrique, respectivement à une expertise de crédibilité de la plaignante. Il ne se plaint pas à ce propos de la violation d'une norme du droit cantonal de procédure, de sorte que le mérite de son grief doit être examiné au regard de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). 2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par cette disposition, n'accorde pas un droit inconditionnel d'exiger la mise en oeuvre d'une expertise. Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 125 I 127 consid. 6c/bb p. 134). L'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et qu'elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 274 consid. 5b p. 285; 106 Ia 161 consid. 2b p. 163). Le Tribunal fédéral revoit cette question non pas librement, mais sous l'angle de l'arbitraire, car elle porte uniquement sur l'appréciation des preuves, et non point sur la portée du droit d'être entendu (ATF 115 Ia 8 consid. 3a p. 11/12; 106 Ia 161 consid. 2b p. 163). 2.2 Le recourant était en droit de requérir la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique ou de crédibilité de la plaignante en appel alors même qu'il avait renoncé à solliciter une telle mesure d'instruction en première instance (cf. art. 350 du Code de procédure pénale bernois [CPP bern.]); la Chambre pénale a d'ailleurs statué sur cette requête en la rejetant par ordonnance du 20 avril 2004. On peut en revanche se demander si le recourant est habilité à faire valoir de bonne foi une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. devant le Tribunal fédéral étant donné qu'il n'a pas renouvelé sa requête aux débats (cf. art. 356 CPP bern.; voir aussi, Gérard Piquerez, Traité de procédure pénale bernoise et jurassienne, tome II, Neuchâtel 1984, n. 945, p. 694). Cette question peut toutefois demeurer indécise car ce moyen, supposé recevable, est de toute manière infondé.