Citation: I 243/02 17.06.2003 E. 2

2.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; Spira, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach, Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 s. consid. 1 in fine). 2.2 Le médecin-conseil du Centre d'observation professionnelle (C.O.P.) de l'assurance-invalidité, dans son résumé du 9 février 1998, a constaté ce qui suit : « (L'assuré) a dû arrêter son travail à cause d'une lombosciatalgie (gauche) sur hernie discale. Cette lombosciatalgie a partiellement répondu à un traitement conservateur, du moins les irradiations radiculaires. Il a toujours des douleurs lombaires, mais intermittentes et une diminution de mobilité. Il a des troubles statiques de la colonne vertébrale, mais très peu de contractures et il n'y a pas de déficit neurologique. Le port de charges est limité et il doit pouvoir changer de position. A l'atelier, on n'a pas observé de limitation importante et il garde d'assez bonnes capacités résiduelles de travail. Dans un travail simple, qui ne nécessite pas d'apprentissage, évitant le port de charges de plus de 10 -15 kg et permettant une alternance des positions, il peut reprendre une activité professionnelle. Il faut certainement prévoir un réentraînement au travail et on peut espérer des rendements de l'ordre de 75 % ». Se référant à ce document, la juridiction cantonale a conclu à une capacité résiduelle de travail de 75 %.