Citation: 1C_44/2009 01.02.2010 E. 1

La municipalité a délivré le 17 décembre 1973 un permis de construire en vue de l'agrandissement du hangar au lieu-dit "En Reveyrulaz". Le hangar existant a été doublé de volume par la construction d'un nouvel hangar adjacent formant une construction rectangulaire de 16 m sur 20 m. En janvier 1981, C.________ a demandé l'autorisation de réaliser un agrandissement du hangar d'une dimension de 4 m sur 5 m accolé à l'angle sud-ouest du nouvel hangar autorisé en 1973. Le Service cantonal de l'aménagement du territoire (actuellement le Service du développement territorial) s'est déterminé favorablement à ce sujet. Le permis de construire a été délivré le 9 février 1981 et la construction a fait l'objet d'un permis d'habiter du 21 avril 1982. C.________ a requis au mois de février 1982 l'autorisation de construire un couvert et une place de lavage à ciel ouvert situés en contiguïté du hangar existant. Les différentes autorités cantonales concernées se sont prononcées sur le projet le 5 mai 1982 et le Département cantonal a précisé que l'ancienne gravière avait été autorisée par la municipalité avant l'entrée en vigueur de la loi sur les carrières. Aucune exploitation de matériaux n'était toutefois actuellement possible et toute construction dans le site ne pouvait être autorisée que selon la procédure prévue par la législation sur les constructions et l'aménagement du territoire, les plans de zone et l'affectation du sol. Le Service de l'aménagement du territoire a délivré l'autorisation cantonale requise; à la demande de l'exploitant, le permis de construire a été prolongé jusqu'au 18 mai 1984. Dans le courant de l'année 1987, A.________ a présenté auprès de la municipalité un projet visant à couvrir la place de lavage et à créer une halle artisanale sur l'espace couvert compris entre la place de lavage et les hangars existants. Le 11 mars 1989, le Service de l'aménagement du territoire a constaté que l'ampleur du projet ne permettait pas de l'assimiler à une transformation partielle et ne pouvait être autorisé, sous réserve de la couverture de la station de lavage afin de la rendre conforme aux exigences légales; l'agrandissement devait toutefois correspondre au 25 % environ du hangar existant et l'identité du bâtiment ne devait pas être modifiée. Le 29 novembre 1989, le Service de l'aménagement du territoire a autorisé la seule couverture de la place de lavage à l'exclusion de la halle artisanale. La municipalité a délivré le permis de construire le 18 juillet 1989 pour la construction d'un couvert sur la place de lavage. Le 4 janvier 1988, A.________ a demandé l'autorisation d'installer une citerne de 25 m3 le long du hangar, dans le prolongement de l'agrandissement autorisé au mois de février 1981. Le dossier de la municipalité ne comporte pas de décision accordant un permis de construire et mentionne seulement la transmission du dossier à la section contrôle des citernes du Département cantonal du 27 novembre 1987 au 7 janvier 1988. La citerne a néanmoins été installée. Dans l'intervalle, la municipalité a examiné la possibilité de créer une zone artisanale sur le secteur de "La Coque". Dans sa séance du 14 avril 1990, le Conseil d'Etat a autorisé la municipalité à poursuivre la procédure tendant au déclassement d'une fraction de la zone agricole au lieu-dit "La Coque", en vue de la création d'une zone artisanale et tertiaire tout en réservant sa décision finale à l'issue de la procédure. La municipalité était invitée à prendre toute mesure utile pour vérifier préalablement la compatibilité du maintien de cette exploitation dans le contexte du développement de la commune (problèmes de voisinage, de circulation et de nuisances). Elle était aussi enjointe à trouver une compensation raisonnable afin de préserver la surface de l'aire agricole. Toutefois, le projet de création d'une zone artisanale a été en définitive abandonné par la municipalité.