Citation: 6B_1277/2020 E. 2.1

2.1. Conformément à cette disposition, celui qui aura soustrait ou refusé de remettre un mineur au détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le bien juridique protégé est le droit de déterminer le lieu de résidence en tant que composante de l'autorité parentale. Un enlèvement peut être commis par l'un des deux parents, s'il n'exerce pas ou pas seul l'autorité parentale, respectivement, le droit de déterminer le lieu de résidence (arrêt 6B_1073/2018 du 23 août 2019 consid. 6.1 et les références citées). Par soustraire ou refuser de remettre un mineur, il faut entendre que celui-ci est, avec ou sans son consentement, éloigné ou tenu éloigné du lieu de séjour ou de placement choisi par le ou les détenteurs du droit de déterminer son lieu de résidence, la séparation spatiale ayant pour effet d'empêcher l'exercice de ce droit (arrêt 6B_1073/2018 op.cit. loc.cit.). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle; le dol éventuel suffit. Agit par dol éventuel celui qui tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte pour le cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 2ème phrase CP; ATF 133 IV 9 consid. 4.1 et les arrêts cités). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de fait (voir ATF 142 IV 137 consid. 12; 141 IV 369 consid. 6-3), qui lient le Tribunal fédéral, à moins d'avoir été établies de façon arbitraire (art. 105 al. 1 LTF). En revanche, la question de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol éventuel relève du droit (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3).