Citation: 9C_576/2014 E. 2.4

2.4. Sous réserve de la protection de la bonne foi éventuelle, une décision administrative doit être comprise non pas de manière littérale, mais conformément à sa signification juridique concrète (ATF 120 V 496). A la différence du projet de décision du 30 mai 2014, l'acte administratif litigieux du 9 juillet 2014 - comme cela ressort du texte de l'entête - est intitulé "Décision" et mentionne au bas du document, sous la rubrique intitulée "Remarques importantes" relative aux "Moyens de droit", qu'un recours peut être formé contre cette décision dans les 30 jours à compter de sa notification et sera déposé à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, Rue du Mont-Blanc 18, 1211 Genève 1. Ce serait comprendre de manière littérale cette décision que de s'en tenir au texte qui figure sous la rubrique relative aux bases légales, qui parle indifféremment dans les deux cas de projet de décision et donne la possibilité de faire part à l'office AI de ses observations. On ne se trouve pas dans la situation où l'office AI, après avoir rendu le 30 mai 2014 un premier projet de décision de refus de rente, en aurait rendu un second le 9 juillet 2014. La décision de refus de rente du 9 juillet 2014 est la décision finale communiquée à l'intimé au moyen du préavis du 30 mai 2014 qu'il entendait prendre au sujet de la demande de prestations (art. 57a al. 1 LAI). Etant donné que la procédure de préavis de l'art. 73ter RAI n'était plus ouverte, la confusion invoquée ci-dessus par l'intimé (supra, consid. 2.3.2) ne portait pas à conséquence. Comprise conformément à sa signification juridique concrète, la décision administrative litigieuse du 9 juillet 2014 est la décision finale par laquelle l'office AI a constaté l'inexistence du droit de l'intimé au versement d'une rente AI ordinaire (art. 5 al. 1 let. b PA). A l'encontre de cette décision, était ainsi ouverte la voie de droit du recours devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et tel que l'a compris l'intimé. Le recours est bien fondé.