Citation: 2D_92/2007 21.02.2008 E. 3

3.1 Le recourant fait valoir que les exigences de la Commission d'examens - qui aurait attendu des candidats qu'ils mentionnent les infractions à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers sans toutefois mettre à leur disposition ce texte de loi - sont contraires à l'art. 27 du règlement d'application de la loi genevoise sur la profession d'avocat (du 5 juin 2002; RS/GE E 6 10.01), disposition aux termes de laquelle "l'examen final porte sur l'ensemble du droit positif, fédéral et genevois, en vigueur au moment où il a lieu". Au vu de cette disposition, il serait, en effet, exclu que les candidats puissent connaître par coeur toute la matière, vu son ampleur. Le procédé de la Commission d'examens serait également contraire aux directives qu'elle a elle-même émises en relation avec le stage et l'obtention du brevet d'avocat, en vertu desquelles l'examen final est un examen professionnel, les candidats étant invités "à se placer dans la situation où ils se trouveraient s'ils intervenaient dans une cause réelle". Or, dans la réalité, les avocats pourraient consulter les textes de loi autant que bon leur semble. Par ailleurs, le recourant ne pouvant pas savoir qu'il n'avait pas à traiter le cas sous l'angle de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, il aurait perdu un temps précieux à chercher des éléments de réponse dans les autres textes mis à disposition, ce qui aurait induit un stress considérable et influencé le déroulement de l'examen oral, de telle sorte que celui-ci n'aurait plus permis d'évaluer correctement ses connaissances. Le procédé adopté par la Commission d'examens - suivie en cela par l'autorité intimée -, à savoir de ne pas pénaliser les candidats n'ayant pas traité le cas sous l'angle de la législation en question, tout en attribuant un bonus à ceux qui l'avaient fait, serait arbitraire. Il se justifierait donc d'annuler la décision attaquée et d'autoriser le recourant à se représenter à l'examen oral lors d'une prochaine session. 3.2 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arrêt attaqué soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son résultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). 3.3 Outre que le recourant n'établit pas que l'art. 27 du règlement précité ainsi que les directives de la Commission d'examens auraient été interprétés ou appliqués de manière arbitraire, les griefs y relatifs tombent à faux du moment que la Commission d'examens n'a pas attendu des candidats qu'ils évoquent le problème des infractions à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Elle n'a, en effet, retranché aucun point aux candidats qui ne l'avaient pas fait. Dans ce sens, le texte de loi en cause n'était pas nécessaire pour résoudre le cas. Par ailleurs, il est vrai qu'en particulier l'indication contenue dans la donnée selon laquelle le logeur était au courant de la situation irrégulière de A.________ pouvait donner à penser que le candidat devait évoquer les infractions à la législation en cause. D'un autre côté, comme la Commission d'examens l'a relevé dans sa détermination en procédure cantonale, l'examen portait essentiellement sur les conséquences pénales et civiles de l'accident de la circulation. Au plan pénal, il s'agissait en particulier d'établir les chefs d'inculpation retenus contre A.________. A cet égard, le fait que celui-ci se trouvait en situation irrégulière avait une importance, dans la mesure où il se rendait coupable de rupture de ban (art. 291 CP). En outre, les candidats pouvaient déduire de l'absence du texte de loi en question qu'ils n'avaient pas à traiter cet aspect. Il leur était aussi loisible d'évoquer le problème des infractions à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, tout en relevant que le texte de la loi n'avait pas été mis à leur disposition. Tout cela conduit à relativiser fortement l'effet déstabilisant de l'absence de ce texte. Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire de considérer que le fait que la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers n'était pas mise à la disposition des candidats ne constitue pas un vice de nature à remettre en cause la validité de l'examen.