Citation: 2C_519/2013 E. 3.3.1

3.3.1. Dans l'arrêt précité (consid. 6.2), le Tribunal fédéral a jugé que le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'ordre de 6'000 fr., que la précédente instance avait retenu comme montant minimum pour les chauffeurs de taxis A occupés à plein temps, n'apparaissait pas comme arbitraire et ne pouvait dès lors être revu dans la procédure fédérale alors pendante. Cela ne signifie toutefois pas que l'autorité précédente ne pouvait légitimement s'écarter du montant de 6'000 fr. précédemment retenu: d'une part, ce montant avait été univoquement présenté en tant que valeur estimative minimale, n'excluant pas l'hypothèse que le chiffre d'affaires moyen puisse dépasser les 6'000 fr.; d'autre part, le Tribunal fédéral avait renvoyé la cause aux juges cantonaux pour qu'ils complètent l'instruction du dossier par rapport au caractère prohibitif de la contribution d'abonnement, ce qui impliquait d'établir les charges moyennes supportées par les exploitants A et, par voie de conséquence, de recueillir des éléments nouveaux à même de donner un éclairage plus précis au sujet du chiffre d'affaires moyen de la branche économique concernée. Il en découle que les questions du chiffre d'affaires, du bénéfice réalisé et des charges encourues intégraient des points faisant l'objet du renvoi, de sorte qu'il était possible au Tribunal cantonal d'en tenir compte et de revoir le montant moyen du chiffre d'affaires.