Citation: 4D_8/2008 31.03.2008 E. B.b

B.b.a Par jugement du 4 décembre 2007, le Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a condamné la défenderesse à payer au demandeur la somme de 16'746 fr. 30 avec intérêts à 5% dès le 23 septembre 2003, rejeté toute autre conclusion dans la mesure de sa recevabilité et mis les quatre cinquièmes des frais et dépens à la charge de la défenderesse. Ce jugement repose sur les motifs résumés ci-après. B.b.b Les parties admettent avec raison avoir conclu un contrat d'entreprise, au sens des art. 363 ss CO. La défenderesse soutient avoir résilié ce contrat pour de justes motifs, en cours d'exécution, de sorte que le demandeur n'a pas droit à une indemnité pour la partie achevée de l'ouvrage. En vertu de l'art. 377 CO, le maître peut toujours se départir du contrat, tant que l'ouvrage n'est pas terminé, en payant le travail fait et en indemnisant complètement l'entrepreneur. La jurisprudence lui reconnaît certes le droit de le faire sans bourse délier lorsque la résiliation anticipée du contrat repose sur un juste motif. L'existence d'un tel motif ne doit cependant pas être admise à la légère et ne découle pas déjà de la seule perte de confiance du maître. Les circonstances sur lesquelles ce dernier n'a pas de prise doivent lui rendre insupportable la continuation du contrat. Au demeurant, un juste motif de résiliation, visé par cette jurisprudence, ne peut pas résider dans une circonstance, telle l'exécution défectueuse de l'ouvrage pendant le cours des travaux, qui tombe sous le coup d'une disposition spécifique permettant au maître de se départir du contrat, comme l'art. 366 CO. En l'espèce, la défenderesse n'a pas établi l'existence de circonstances propres à justifier la résiliation du contrat, survenue le 7 juillet 2003. Ni la mauvaise exécution de l'ouvrage ni la perte de confiance en l'entrepreneur, invoquées par elle, ne justifiaient une résiliation sans indemnisation. Par conséquent, le demandeur a droit à la rémunération prévue par le contrat pour la partie de l'ouvrage qu'il a exécutée. Avec l'expert judiciaire, force est d'admettre que le montant de 18'108 fr. 95, facturé par lui à ce titre, correspond à la valeur de cette partie de l'ouvrage. Il peut donc être alloué à l'intéressé sous réserve de la déduction d'une éventuelle moins-value au titre des défauts de l'ouvrage, les conditions de la garantie de ce chef (art. 367 ss CO) étant réalisées en l'espèce. L'examen des défauts et des dommages qu'ils occasionnent à l'ouvrage fait appel à des connaissances techniques et nécessite la mise en oeuvre d'une expertise. En l'occurrence, l'expertise judiciaire, administrée à la requête des parties, prend le pas sur les expertises privées que la défenderesse a fait exécuter unilatéralement, celles-ci n'ayant que la valeur de simples allégations d'une partie. Certes, l'expert judiciaire semble avoir épousé la thèse du demandeur quant aux exigences qualitatives réduites du travail à fournir par celui-ci, eu égard à sa formation limitée et au tarif avantageux appliqué par lui. Il n'est cependant pas possible de déterminer quelle incidence cette appréciation erronée de l'expert a pu avoir sur ses conclusions. D'ailleurs, si l'on écartait l'expertise judiciaire, le dossier ne contiendrait plus aucune preuve du dommage. Aussi est-ce à la défenderesse de supporter les conséquences d'une éventuelle insuffisance de l'expertise judiciaire sur la question des défauts et du dommage en découlant, puisque la preuve de ceux-ci lui incombait et qu'elle n'a requis ni un complément d'expertise ni une surexpertise. Il y a lieu, partant, de se rallier aux conclusions de l'expert judiciaire. En ce qui concerne les travaux de carrelage, le poste de la facture y relatif, d'un montant de 4'438 fr., doit être réduit de 544 fr. en raison de la moins-value de 10% estimée par l'expert (444 fr.) et du coût de remplacement de deux carreaux cassés (100 fr.). S'agissant des travaux de peinture, seul doit être pris en considération le coût de réfection de ceux qui ont été exécutés sur la partie de l'ouvrage achevée le 7 juillet 2003, date de la résiliation du contrat, à l'exclusion des frais de peinture se rapportant à l'achèvement de l'ouvrage. Les différents postes constitutifs de ce coût-là (840 fr. + 175 fr. + 202 fr. 80), augmentés de la part des frais généraux y afférente (83 fr. 95 + 60 fr. 90), représentent une moins-value totale de 1'362 fr. 65. Dès lors, la facture du 23 août 2003 doit être ramenée à 16'746 fr. 30 (18'108 fr. 95 ./. 1'362 fr. 65). Ladite facture valant interpellation à terme, le montant en question portera intérêt à 5% dès le 23 septembre 2003. Pour le surplus, étant donné que le commandement de payer était déjà périmé au moment de l'introduction de l'action, le demandeur ne peut plus obtenir la mainlevée définitive de l'opposition formée par la défenderesse. Enfin, il n'est pas recevable à réclamer, dans la procédure au fond, le remboursement des frais occasionnés par la notification du commandement de payer, car de tels frais suivent le sort de la poursuite.