Citation: 7B_852/2023 E. 3.4.3

3.4.3. Il découle des considérations qui précèdent que le recourant dispose, dans la procédure pénale ouverte contre les intimés, de la qualité de partie en application des art. 104 al. 2 CPP et 7 al. 1 let. j LASV/VD. Dès lors toutefois qu'une décision visant à obtenir des intimés la restitution des prestations indues a été rendue le 25 novembre 2021 par le Centre social régional U.________, il se pourrait que la constitution de partie du recourant se limite de facto dans le présent cas à l'aspect pénal. Il appartiendra cependant aux autorités d'instruction d'examiner cette question en tant que de besoin.