Citation: 4P.154/2004 30.11.2004 E. B

B.a Le 23 août 2001, les époux A.________ ont ouvert action contre les hoirs X.________, auxquels ils ont réclamé 57'200 fr. plus intérêts à 5 % dès le 27 avril 1998, somme représentant les travaux d'adaptation nécessaires selon un devis en leur possession, par 52'200 fr., plus une marge de sécurité de 10 %. Ils ont fait valoir que lorsqu'ils avaient visité l'immeuble avec XD.________ en novembre 1997, ce dernier avait assuré que les installations électriques avaient été contrôlées. Toutefois, les travaux confiés par les hoirs X.________ à l'entreprise Z.________ SA en octobre 1997 n'avaient remédié qu'aux défauts les plus urgents signalés par les SI en juillet 1997, un solde de travaux restant à effectuer "après la vente ou à l'occasion de transformations" selon le rapport de contrôle du 12 janvier 1998. Les époux A.________ ont encore allégué que les hoirs X.________, qui étaient pourtant en possession dudit rapport pendant les négociations de vente, leur ont tu sciemment la nécessité prochaine de procéder à des travaux électriques. Ils prétendent que cette dissimulation les a empêchés de négocier le prix de vente à un niveau inférieur. Les défendeurs ont rétorqué que l'état de vétusté de l'immeuble et des installations électriques était évident pour les acquéreurs. Ils ont affirmé avoir scrupuleusement respecté les exigences formulées par les SI le 21 juillet 1997, dont le rapport ne visait nullement des travaux à effectuer en cas de vente de l'immeuble. Ils ont déclaré que XD.________ avait laissé entendre en avril 1998 aux époux A.________ que des travaux électriques seraient nécessaires en cas de transformations. En cours d'instance, une expertise a été confiée à l'entreprise W.________ SA. Dans leur rapport du 12 juin 2002, les experts ont répondu que l'installation à courant faible, qui remontait aux années 1940, était certes vétuste, mais pouvait être considérée comme "en ordre", tandis que celle à courant fort ne répondait plus aux normes sur un certain nombre de points visés dans le rapport des SI du 21 juillet 1997, défauts qui ont cependant été corrigés depuis lors pour certains d'entre eux. Les défauts techniques constatés ne créaient pas de danger concret, de sorte qu'une remise en état de l'ensemble des installations pouvait être envisagée à moyen terme, laquelle coûterait 19'323 fr. B.b Par jugement du 18 mai 2004, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté la demande. Elle a considéré que l'immeuble vendu n'était pas affecté d'un défaut matériel. Se fondant sur la déposition du témoin G.________, directeur du Service de l'électricité de la ville S.________ et signataire des rapports des SI des 21 juillet 1997 et 12 janvier 1998, et sur celle de son subordonné H.________, ainsi que sur la législation de droit public alors applicable aux installations électriques à basse tension et à courant fort, la cour cantonale a admis que l'existence d'un défaut juridique de l'immeuble n'avait pas été démontrée. Reconnaissant que les vendeurs avaient tu aux acheteur des informations relatives à l'éventualité d'un contrôle ultérieur par l'autorité administrative des installations électriques du bâtiment, elle a jugé que le demandeur A.________, de par sa formation, pouvait aisément prévoir que de telles vérifications allaient survenir, à l'inverse d'un précédent jugé par le Tribunal fédéral le 4 janvier 2000 (affaire 4C.237/1999).