Citation: 6B_607/2018 E. 1.3

1.3. En l'espèce, le recourant ne conteste pas la commission des infractions pour lesquelles il a été sanctionné et ne prétend pas qu'une application de l'art. 66a bis CP ne pourrait entrer en considération, dès lors qu'il a été condamné à une peine en raison de délits qui ne sont pas visés à l'art. 66a CP. Il soutient que la mesure ordonnée poserait un "problème de cohérence", puisqu'en matière de droit des étrangers, une expulsion ne serait prononcée "qu'à partir d'une peine de prison d'au moins une année". Il est vrai que, selon les art. 62 al. 1 let. b et 63 al. 1 let. a LEtr, une autorisation d'établissement peut être révoquée notamment si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté "de longue durée", ce qui correspond à une peine privative de liberté de plus d'un an (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147). Il apparaît toutefois que le législateur n'a précisément pas entendu calquer les exigences en matière d'expulsions non obligatoires sur celles du droit des étranger, dès lors que l'art. 66a bis CP doit en particulier trouver application dans les cas d'infractions répétées de peu de gravité (cf. consid. 1.1 supra). Au demeurant, même en considérant, comme le suggère le recourant, que l'art. 66a bis CP devrait être appliqué en suivant les prescriptions du droit des étrangers, la révocation de son permis d'établissement pourrait en l'occurrence entrer en considération sur la base de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. Aux termes de cette disposition, l'autorisation d'établissement peut être révoquée si l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Selon la jurisprudence, attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics, au sens de la disposition en question, l'étranger dont les actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, psychique ou sexuelle d'une personne. Le critère de la gravité qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par des actes contrevenant à des prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition malgré des avertissements et des condamnations successives, démontrent que l'étranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arrêt 2C_89/2018 du 16 août 2018 consid. 4.2.1). En l'espèce, les diverses condamnations du recourant depuis 2015 dénotent une persistance à enfreindre les règles de la circulation routière, à conduire en état d'ébriété qualifiée, à ne pas se plier aux décisions administratives en matière de permis de circulation, ou encore à vouloir se soustraire aux autorités pénales, sans tenir compte des condamnations successives ni présenter la moindre volonté de respecter l'ordre juridique suisse. Une révocation de son autorisation d'établissement serait, partant, envisageable de ce point de vue.