Citation: 9C_715/2022 E. 10.2.4

10.2.4. On doit ensuite admettre à la suite de la cour cantonale que le recourant a continué de bénéficier du contrôle économique de la structure mise en place à Singapour et qu'il avait conservé une maîtrise sur celle-ci. En effet, ainsi que l'ont retenu à bon droit les juges cantonaux, la présence marquée du recourant en qualité de bénéficiaire mais également de membre du conseil d'administration de L.________ démontrait une volonté de confondre la réelle identité du propriétaire des avoirs du groupe, plutôt qu'une motivation relevant d'une planification successorale et de lutte contre les concurrents, éléments qui n'avaient du reste pas été démontrés. Dans ce contexte, on constatera (art. 105 al. 2 LTF) que les contribuables n'ont pas été constants dans leurs déclarations concernant le rôle de A.________ dans la structure mise en place. Ils ont en effet tantôt affirmé que celui-ci, "au vu de son rôle fondateur et de son expérience", demeurait actif dans la gestion opérationnelle du groupe (courrier du 29 mars 2018 adressé à l'intimée), tantôt indiqué qu'il s'était désengagé de la gestion opérationnelle et n'avait en réalité plus qu'une "voix consultative liée à son statut de père fondateur du groupe" (compte rendu d'entretien du 13 juin 2018 entre l'intimée et les représentants des recourants) et que son activité se "limitait [...] à un simple rôle consultatif sans véritable pouvoir décisionnel" (courrier du 19 juillet 2018 adressé à l'intimée). On doit en outre constater que les contribuables n'ont pas été constants sur la question de savoir qui de J.________ ou de S.________ s'occupait de désigner les bénéficiaires. Alors que, dans une analyse détaillée, les contribuables mentionnaient "que les distributions ordinaires de J.________ financées par les revenus provenant des actifs déposés au sein du fonds sont en principe décidées par L.________" (courrier à l'intimée du 19 juillet 2018 p. 8), les recourants argumentent, en instance fédérale, que le fait que le recourant a été l'un des administrateurs de L.________ ne signifiait pas qu'il ait pu disposer des actifs, puisque "seul le trustee [soit S.________] pouvait décider du sort desdits actifs et de leurs rendements" (mémoire de recours, p. 67). Ces déclarations successives contribuent à une forme d'opacité sur le rôle joué par le recourant dans la structure et sur la question de savoir précisément quel organe décidait des destinataires et selon quels critères. Il apparaît en outre que, pour l'année fiscale 2011, le recourant a été le bénéficiaire des distributions effectuées par le trust K.________. On doit en effet constater (art. 105 al. 2 LTF) que les états financiers de ce trust, produits par les recourants lors de la procédure administrative, font état de revenus correspondant à des dividendes reçus à hauteur de 49'999'995 euros et des distributions à destination du "bénéficiaire" (en anglais, au singulier "beneficiary") pour 55'800'000 euros. En parallèle, selon les indications fournies par les contribuables (courrier à l'intimée du 19 juillet 2018, p. 7), les bénéficiaires de K.________ étaient M.________, Y.________, Z.________, A1.________, B1.________, ainsi que N.________ (soit une société "sans substance et sans réalité économique", dont le recourant est l'unique ayant-droit économique [cf. courrier à l'intimé du 19 juillet 2018, p. 10]). Or les états financiers de M.________, Y.________, de Z.________, A1.________ et de B1.________ ne font apparaître, pour l'année 2011, aucun revenu provenant de distribution et ne font état, pour certains d'entre eux, que de produits en lien avec des intérêts bancaires ("Interests on Deposit"). Certes, le contribuable a admis avoir reçu à travers N.________, en 2011, la somme de 35'600'000 euros provenant de K.________ (soit, comme la Cour de justice l'a retenu, environ 60 % des distributions de K.________ [35'600'000 euros / 55'800'000 euros]). Cependant, et dans la mesure où aucun des trusts bénéficiaires de K.________ n'a, états financiers à l'appui, bénéficié de distributions de cette structure en 2011, on doit en déduire que l'entier des distributions a nécessairement été effectué en faveur de N.________, et donc du recourant. Le même raisonnement s'applique à la distribution effectuée par K.________ en 2010, puisqu'aucun des états financiers de M.________, Y.________, de Z.________, A1.________ et de B1.________ ne fait apparaître, pour cette année, de revenu provenant d'une quelconque distribution.