Citation: 4D_122/2010 10.01.2011 E. A

Z.________ (ci-après: le vendeur) est propriétaire de la parcelle RF no 98, sise sur le territoire de la commune de ..., d'une surface de 923 m2 disposant d'une servitude active de passage à pied et pour tous véhicules grevant le bien-fonds RF no xxx. Le 13 juin 2008, X.________ et Y.________ (ci-après: les acheteurs) et le vendeur ont signé un acte de vente conditionnelle portant sur la parcelle précitée. Dans l'acte, les acheteurs ont subordonné leur acquisition à la délivrance d'un permis de construire définitif et exécutoire, la non-réalisation de cette condition entraînant la caducité du contrat (art. 1); les acheteurs se sont obligés envers le vendeur à déposer en mains du Greffe municipal de ..., d'ici au 15 août 2008, un dossier d'enquête publique complet en vue de l'obtention du permis de construire. Ils ne pouvaient se prévaloir de la réserve formulée à l'art. 1 du contrat s'ils ne déposaient pas leur dossier dans ce délai (art. 2). Le prix de vente a été fixé à 110'000 fr. payable par un acompte de 11'000 fr. à verser sur le compte bancaire de l'association des notaires vaudois, sous la rubrique "Notaire A.________", et par un montant de 99'000 fr. payable dans les trente jours dès réception par les acquéreurs du permis de construire (art. 10). En vue de l'obtention du permis de construire, les acheteurs se sont adressés à B.________, entreprise de construction des chalets V.________ Sàrl. Celui-ci, dans un courrier du 17 juillet 2008 envoyé au notaire A.________, a indiqué "qu'il faudrait abolir l'acte de vente car nous n'avons aucune publicité (sic) pour arriver sur cette parcelle de terrain soit pour la construction, soit avec les automobiles et il n'y aura aucune place de parc pour le propriétaire du futur bâtiment". Entendu comme témoin, il a estimé que le dépôt auprès de la Municipalité d'une demande de permis de construire était une démarche inutile. Dans une lettre adressée au vendeur, C.________, du bureau W.________ SA, a indiqué que la construction d'un chemin pour tous véhicules légers sur le tracé de la servitude n'était pas réaliste. Selon lui, la seule solution serait de trouver un tracé plus adéquat et d'obtenir des propriétaires des parcelles touchées l'accord pour inscrire une nouvelle servitude. Dans un courrier du 31 juillet 2008 envoyé à Me A.________, D.________, architecte EPFL - SIA, a signalé, après expertise, que le chemin d'accès à la parcelle litigieuse présentait une pente de 30 à 34% et rappelé que la maison se trouverait à une altitude de 950 mètres et qu'elle serait susceptible de connaître des conditions d'enneigement. A cet égard, il a rappelé les normes de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) relatives aux pentes maximales. Le 26 août 2008, l'entreprise V.________ Sàrl a transmis à X.________ un dossier "à déposer à la commune de ... pour analyser le projet avant mise à l'enquête". Le dossier a été adressé à la Municipalité le 28 août 2008. Le 8 septembre 2008, celle-ci a répondu que si le chalet projeté semblait être conforme aux dispositions municipales, l'accès à la parcelle, selon le tracé de servitude de passage, ne pouvait toutefois être admis tel qu'il était présenté, en raison de la pente beaucoup trop importante. Elle indiquait qu'un arrangement devait être trouvé avec les propriétaires des parcelles voisines. Par courriers recommandés du 15 septembre 2008, le conseil du vendeur a mis en demeure les acheteurs de régler le solde du prix de vente auprès de Me A.________. Le 5 janvier 2009, le courtier mandaté par le vendeur pour la vente de la parcelle a adressé à celui-ci une note d'honoraires de 5'918 fr.