Citation: 5P.308/2003 28.10.2003 E. D

Le 13 février 2003, UEB a déposé devant le Tribunal de première instance de Genève une requête de mesures provisionnelles à l'encontre d'Éric Stauffer. Elle concluait à ce qu'il soit fait interdiction à ce dernier, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP, de poursuivre sa campagne de dénigrement, de propager les articles de presse la concernant sur son site Internet ou sur celui d'un tiers. Elle concluait en outre à ce que le Tribunal ordonne à Éric Stauffer de s'abstenir de communiquer aux médias suisses et étrangers de fausses informations sur sa relation avec les entités mauriciennes, de mettre immédiatement un terme à la diffusion des articles de presse incriminés via son site Internet et de les retirer dudit site. Par ordonnance du 28 mars 2003, le Tribunal de première instance a fait droit à cette requête, à l'exclusion des conclusions tendant à interdire la propagation des articles incriminés sur tout autre site Internet opéré par un tiers, Éric Stauffer n'étant pas responsable des agissements de tiers sur leur propre site.