Citation: 4P.214/2003 04.12.2003 E. 2

La recourante se plaint d'une violation de son droit d'accès aux tribunaux garanti par les art. 29 et 30 Cst. Elle fait valoir que le total des montants qu'elle doit fournir au juge de district, avant même le débat préliminaire, se monte à 9800 fr., à savoir 7800 fr. de sûretés plus 2000 fr. d'avances de frais, sans compter encore l'avance de frais et les sûretés, à hauteur de 84 500 fr., qui ont été exigées de sa part dans une procédure parallèle intimement liée à celle qui a donné lieu à la décision entreprise. Elle prétend que si l'art. 262 al. 1 CPC/VS ne prévoit pas un paiement par tranches des sûretés, il n'exclut pas pour autant cette possibilité. Rappelant longuement les moyens dont elle s'est prévalue devant la Cour de cassation, la recourante allègue que cette autorité a examiné la question au regard de la législation cantonale, et non pas à la lumière des art. 29 et 30 Cst., ainsi que 6 § 1 CEDH. A en croire la recourante, l'application par les autorités cantonales valaisannes des art. 262 CPC/VS consacrerait une entrave insupportable à son droit d'accès aux tribunaux et transgresserait le principe de la proportionnalité. Compte tenu du caractère de petite entreprise hôtelière à caractère familial de la recourante et de sa situation financière, l'obliger de fournir en un seul bloc les sûretés litigieuses ne serait pas compatible avec ce principe constitutionnel. Enfin, la recourante fait grief à la cour cantonale de n'avoir pas débattu de la possibilité du fractionnement des sûretés sous l'angle du droit constitutionnel à l'assistance judiciaire.