Citation: 4A_496/2013 E. 2.3

2.3. En ce qui concerne la couverture d'assurance, le recourant soutient que l'intimée no 2 n'a pas fait application de l'art. 21 al. 1 LCA, soit qu'elle n'a pas démontré par son attitude vouloir se départir du contrat conclu avec lui. Elle admet que, le jour du sinistre (24 mai 2007), la police était suspendue, mais que la suspension s'est terminée le 27 mai 2007, le solde de la prime ayant été payé le jour même du sinistre (acte de recours p. 34 in fine ). Elle allègue que le représentant de l'assurance a, par son comportement, manifesté l'accord de cette dernière avec la prise en charge du sinistre malgré la suspension pour défaut de paiement de primes. Il n'importe ici de savoir si l'assurance, sur la base de l'art. 21 al. 1 LCA, s'est départie du contrat. Il n'en demeure pas moins que, le solde des primes n'ayant pas été versé, une sommation a été envoyée au recourant le 17 novembre 2006, et une seconde le 8 décembre 2006 (indiquant que la couverture d'assurance était suspendue) et qu'au moment du sinistre le montant n'était toujours pas payé. Or, l'obligation de l'assurance ne peut reprendre effet qu'à partir du moment où la prime arriérée a été acquittée (cf. art. 21 al. 2 LCA). Le recourant tente de contourner l'effet de cette règle en soutenant que l'assurance, dès le 24 mai au matin, et jusqu'à la fin des travaux réalisés par l'entreprise, a eu une attitude manifestant sa volonté de prendre en charge le sinistre, malgré la suspension. Il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait établi la volonté réelle des parties à ce sujet. Selon le principe de la confiance, elle a toutefois indiqué que, compte tenu des éléments constatés, l'intimée no 2 n'avait pas fait une déclaration ou adopté une attitude permettant de comprendre qu'elle avait effectivement l'intention de payer les mesures d'assainissement immobilier. Si l'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF), il doit, pour trancher cette question, se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413). Les observations faites par le recourant relèvent de ces circonstances. S'agissant de l'attitude de l'assurance, la cour cantonale a constaté que son rôle actif découlait déjà d'engagements non litigieux (couverture pour l'assainissement mobilier, couverture en rapport avec la responsabilité civile du recourant comme maître de l'ouvrage) et le recourant ne soutient pas, avec une motivation circonstanciée sous l'angle de l'arbitraire (cf. supra consid. 1.3), que l'attitude de l'assurance visait également l'assainissement immobilier. S'agissant plus particulièrement du représentant de l'assurance, il ne résulte pas des constatations cantonales que celui-ci aurait manifesté l'accord de l'assurance garantissant la couverture malgré la suspension. Le recourant, n'a pas non plus démontré l'arbitraire dans ce contexte (cf. supra consid. 2.1.3). Cela étant, sur la base des constatations cantonales exemptes d'arbitraire, on ne voit pas que la cour précédente ait violé le droit en jugeant que, selon le principe de la confiance, on ne pouvait induire aucune volonté objective des parties tendant à la prise en charge, par l'assurance, des frais relatifs à l'assainissement immobilier, malgré la suspension de la couverture. Enfin, le recourant considère que l'arrêt attaqué est en contradiction avec les motifs de la décision cantonale du 25 juin 2010 (à l'origine de l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 novembre 2010) s'agissant des observations faites sur l'existence d'un nouvel accord rendant sans effet la suspension de la couverture d'assurance. On ne saurait tirer aucun argument de cette comparaison, la cour cantonale pouvant, dans la décision du 25 juin 2010 relative à la recevabilité de l'appel en cause, se satisfaire de la vraisemblance (s'agissant du degré de preuve), alors que, dans l'arrêt attaqué traitant de la question au fond, la preuve stricte est exigée. La critique soulevée à cet égard est infondée.