Citation: 1P.273/2004 23.09.2004 E. A

B.________ était propriétaire de la parcelle n° 6058 du cadastre de la commune de Sierre jusqu'à son décès survenu le 9 mars 1997. Cette parcelle de 9'021 mètres carrés, sise dans le quartier des Marais d'Itagne, accueille les locaux de l'entreprise de marbrerie et de taille de pierre que B.________ exploitait depuis 1954 en premier lieu en raison individuelle, puis sous la forme d'une société anonyme, avec ses deux fils D.________ et E.________. Le 24 janvier 1990, B.________ a requis sans succès l'autorisation de construire une halle et un pont roulant sur la parcelle n° 6058, alors classée en zone de moyenne densité selon le plan d'affectation des zones homologué le 12 septembre 1979 par le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-après: le Conseil d'Etat). Le 9 mai 1990, il a déposé une nouvelle demande d'autorisation de construire visant à transformer un dépôt en un atelier de finition. Le 6 août 1990, le Conseil municipal de Sierre l'a informé de sa décision prise en séance du 24 juillet 1990 de refuser d'accéder à cette requête. Il indiquait en outre avoir entamé des démarches afin de vérifier si l'entreprise respectait, dans son activité, les normes de protection contre le bruit. Il exposait enfin avoir constaté qu'une vigne avait été arrachée au sud-ouest de l'entreprise et qu'un réglage du terrain avait été réalisé. Il précisait à ce propos que si ces opérations n'étaient pas soumises à une autorisation de construire, il n'en allait pas de même au cas où B.________ entendrait utiliser cette surface comme place de stockage. Au cours de la procédure d'assainissement, le Conseil municipal de Sierre a relevé que l'entreprise A.________ avait aménagé un dépôt permanent de matériaux à l'emplacement de l'ancienne vigne, sans être au bénéfice d'une autorisation de construire. Par décision du 20 juin 1995, il l'a sommée de régulariser la situation en présentant une demande d'autorisation de construire. Le 22 janvier 1996, A.________ a soumis un projet d'assainissement de son entreprise aux autorités communales. Le 6 mars 1996, le Conseil municipal de Sierre a indiqué qu'il était disposé à entrer en matière sur une demande formelle et complète d'autorisation de construire à la condition notamment que la société présente simultanément une "demande réparatoire pour l'aménagement du dépôt à ciel ouvert". Le 28 juin 1996, A.________ a déposé une demande d'autorisation pour l'assainissement de son entreprise. Elle a en revanche contesté la nécessité d'une autorisation de construire pour l'aménagement du dépôt à ciel ouvert. Après avoir une nouvelle fois vainement requis une enquête de régularisation, le Conseil municipal de Sierre a décidé de dissocier les deux procédures et a imparti à A.________ un délai de quatre mois pour évacuer le dépôt de matériaux à ciel ouvert aménagé à l'ouest de la parcelle n° 6058, au terme d'une décision prise le 20 décembre 1996. Le 23 janvier 1997, A.________ et B.________, auxquels se sont substitués ses héritiers légaux, à savoir son épouse, C.________, ainsi que ses deux fils, D.________ et E.________ (ci-après: les hoirs de feu B.________), ont recouru auprès du Conseil d'Etat contre cette décision en tant qu'elle ordonnait l'évacuation du dépôt de matériaux. La procédure a été suspendue du 13 mai 1997 au 5 décembre 2002. Statuant le 8 juillet 2003, le Conseil d'Etat a rejeté le recours. Il a considéré que l'ordre de remise en état des lieux du 20 décembre 1996 n'était pas périmé, car il était intervenu dans les dix ans suivant l'aménagement du dépôt litigieux, conformément à l'art. 54 al. 5 du décret valaisan du 31 janvier 1992 sur la procédure d'autorisation de construire (DAC), applicable en l'espèce dès lors qu'aucune procédure de police des constructions au sens de l'art. 65 al. 2 DAC n'était pendante lors de l'entrée en vigueur du décret le 1er juillet 1992. Il a rejeté les autres arguments tirés de la violation des principes de la proportionnalité et de la protection de la situation acquise. Par arrêt du 12 mars 2004, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours interjeté contre cette décision. Elle a confirmé que l'aménagement d'un dépôt de matériaux à ciel ouvert était soumis à une autorisation de construire préalable. Elle a estimé que le droit d'exiger la remise en état des lieux n'était pas prescrit, étant donné que la procédure y afférente avait débuté au plus tôt le 7 mars 1995, date à laquelle le Conseil municipal de Sierre a invité A.________ à présenter un projet d'assainissement. Elle a retenu que si l'entreprise bénéficiait d'une situation acquise, il n'en allait pas de même de son extension sous la forme d'un dépôt de matériaux pierreux à ciel ouvert, contraire aux dispositions réglementaires de la zone. Enfin, elle a confirmé la proportionnalité de la mesure attaquée.