Citation: 6B_1292/2023 E. 10.3

10.3. Le recourant soutient que l'infraction n'aurait pas de rattachement avec la Suisse au sens des art. 3 et 8 CP. Comme susmentionné, la notion de résultat a évolué au fil de la jurisprudence (cf. supra consid. 9.1.3). Selon la jurisprudence récente, un rattachement territorial fondé sur le lieu de survenance du "résultat" est également envisageable en matière de délit de mise en danger abstraite (cf. ATF 141 IV 336 consid. 1.2; arrêts 6B_44/2022 précité consid. 2.4; 6B_880/2018 du 31 octobre 2018 consid. 4.1; 6B_659/2014 précité consid. 6.1.2). Ainsi, il a été jugé que la modification, sur le territoire étranger, d'une vignette autoroutière suisse avec le dessein de l'utiliser comme intacte en Suisse suffisait à créer un rattachement avec la Suisse dès lors que l'emploi en Suisse de la vignette comme intacte constituait une conséquence directe de sa modification (cf. ATF 141 IV 336 consid. 1.2). Dans le cadre de l'art. 252 CP, le Tribunal fédéral a également jugé que le critère de la territorialité était réalisé, dans le cas d'un faux permis de conduire polonais commandé à un correspondant en Pologne et confectionné hors de la Suisse, dès lors que l'auteur avait le dessein de l'utiliser en Suisse (cf. arrêt 6B_44/2022 précité consid. 2.4). Conformément à la jurisprudence, le résultat peut ainsi s'envisager en matière d'infraction de mise en danger comme la conséquence directe et immédiate du comportement typique (cf. ATF 141 IV 336 consid. 1.2; 128 IV 145 consid. 2e; arrêts 6B_44/2022 précité consid. 2.4; 6B_659/2014 précité consid. 6.1.2). Dès lors dans le cas d'espèce, il ressort des faits, dont le recourant n'a pas démontré l'arbitraire (cf. infra consid. 10.4), qu'en obtenant ces permis de conduire, il escomptait se procurer et procurer à ses clients divers avantages illicites en Suisse et que ces faux permis étaient destinés à être utilisés en Suisse. Partant, le critère de la territorialité était réalisé. Le grief est rejeté.