Citation: 6B_1397/2021 E. 12.1

12.1. L'indemnité de l'art. 429 al. 1 let. a CPP couvre en particulier les honoraires d'avocat. L'indemnité prévue par cette disposition concerne toutefois uniquement les dépenses engagées par le prévenu pour un avocat de choix. Le prévenu acquitté qui est au bénéfice de l'assistance judiciaire n'a en principe pas à assumer les frais imputables à la défense d'office et ne saurait prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 consid. 1 p. 206). Le CPP ne prévoit pas d'indemnisation pour le temps personnel (étude des dossiers, rédaction des actes de procédure, participation aux audiences, etc.) des personnes ou des prévenus qui ne sont pas représentés par des avocats, pas plus que pour les personnes représentées par des avocats, qui doivent généralement consacrer leur propre temps à leur défense, même si elles sont défendues par un avocat. Toutefois, une indemnisation peut être accordée si des " circonstances particulières " le justifient. De telles circonstances existent si l'affaire est particulièrement complexe et le montant du litige est élevé, la défense des intérêts exige un travail important qui dépasse le cadre de ce que l'individu doit habituellement et raisonnablement faire à côté pour s'occuper de ses affaires personnelles, et que ses démarches personnelles aient contribué raisonnablement à son succès (arrêts 6B_278/2021 du 2 novembre 2021 consid. 1.2.1; 6B_1125/2016 du 20 mars 2017 consid. 2.2; également: arrêt 6B_1171/2020 du 15 janvier 2021 consid. 5.4).