Citation: 5A_178/2022 E. 3.3.4

3.3.4. La paternité ne doit pas pouvoir être contestée à la légère. Le lien génétique n'est pas la seule justification du lien de filiation. En limitant l'action dans le temps, en prévoyant des délais de péremption et en restreignant la qualité pour agir, le législateur a délibérément mis en balance la parentalité biologique et la parentalité psycho-sociale. Cette limitation ne contrevient pas aux art. 8 CEDH, 119 al. 2 let. g Cst. et 28 CC. Il convient de distinguer entre les actions relatives à la paternité juridique et le droit de connaître son ascendance. Comme la parentalité n'est pas seulement génétique, mais aussi socio-psychologique, il peut être justifié de maintenir un lien de filiation, même s'il est établi que le père légal n'est pas le père biologique (arrêt 5A_619/2014 du 5 janvier 2015 consid. 4.4). Tel peut être le cas lorsque l'enfant ne sera ultérieurement pas reconnu et restera sans père juridique (cf. arrêt 5C.292/2005 précité). Les conséquences d'ordre matériel peuvent aussi entrer en considération, par exemple la perte du droit à l'entretien et des expectatives successorales; il ne sera ainsi pas dans l'intérêt de l'enfant d'introduire une telle action lorsqu'il est incertain que le mineur puisse avoir un autre père légal, lorsque la contribution d'entretien serait notablement moindre, lorsque la relation étroite entre l'enfant et ses frères et soeurs serait sérieusement perturbée et lorsqu'il n'y a pas lieu d'admettre que l'enfant serait en mesure d'entretenir une relation positive sur le plan socio-psychique avec son géniteur (cf. arrêts 5A_939/2013 du 5 mars 2014 consid. 2.1; 5A_593/2011 du 10 février 2012 consid. 3.1.1 et les références [concernant la désignation d'un curateur pour intenter le procès à la place de l'enfant]). En l'espèce, la situation financière de l'intimé apparaît certes précaire, du moins si l'on s'en tient au moment où l'arrêt entrepris a été rendu. L'autorité cantonale ne peut cependant être suivie en tant qu'elle nie tout intérêt financier de l'enfant au maintien du lien de filiation paternelle, en particulier dans la mesure où elle invoque le caractère selon elle parfaitement hypothétique d'une éventuelle rente AI, une telle prestation ne pouvant être exclue d'emblée. Il en va de même lorsqu'elle affirme que le versement d'une contribution d'entretien en faveur de l'enfant ne représenterait pas un intérêt financier important. Sur ce point, l'arrêt entrepris constate que, dans le procès en divorce l'opposant à la recourante, l'intimé a été provisoirement condamné à contribuer à l'entretien de l'enfant à hauteur de 300 fr. par mois, ce qui ne peut être considéré comme négligeable; ce d'autant qu'aucun entretien ne pourra probablement jamais être réclamé au père biologique. L'instauration par l'Etat d'un système d'avances et de recouvrement des pensions alimentaires ne saurait en outre être occultée. Il résulte cependant de l'arrêt querellé qu'aucun lien affectif ou socio-psychologique n'existe entre le mari et l'enfant, qui n'en souffre pas, et qui paraît avoir compris que celui-ci n'est pas son père biologique. La naissance de cet enfant est de plus intervenue le 13 mars 2017, soit près de huit ans après la séparation des conjoints. Il apparaît certes a priori douteux que l'enfant puisse établir un lien de filiation avec son géniteur ni, en tous les cas, entretenir une relation satisfaisante avec lui ou compter sur son soutien matériel. La situation n'en demeure pas moins totalement différente des cas dans lesquels le mari et l'enfant ont partagé une vie de famille ou, du moins, entretenu une relation affective. Il est vrai que l'on ne saurait accorder, par principe, un poids plus grand à la vérité biologique qu'à l'intérêt de l'enfant à conserver une filiation juridique (cf. arrêts 5A_298/2009 et 5C.292/2005 précités; GUILLOD, in Commentaire romand, n° 9 ad art. 256c CC; cf. toutefois: arrêt 5C.113/2005 du 29 septembre 2005 consid. 4.2 [sur l'importance prise par la notion de vérité biologique ou génétique, tant en droit suisse qu'en droit international]). Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, l'autorité cantonale ne peut toutefois se voir reprocher d'avoir abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle disposait (cf. supra consid. 3.1) en considérant, à l'instar du curateur, qu'il était contraire au bon développement psychologique de l'enfant d'avoir un père juridique qui ne soit pas son père biologique et qui ne tisse aucun lien affectif avec elle, alors qu'il entretient de tels liens avec le reste de la fratrie. On ne voit en outre pas en quoi les relations de l'enfant avec ses frères souffriraient, en l'occurrence, de son absence de lien de filiation avec l'intimé.