Citation: 1P.120/2004 22.04.2004 E. B

Par décision du 2 mars 2001, le Juge d'instruction a ordonné le séquestre de la parcelle n° xxx, ainsi que l'inscription, au Registre Foncier de Monthey, d'une restriction du droit d'aliéner. Par ordonnance du 13 novembre 2003, le juge d'instruction a refusé la levée du séquestre, requise par X.________, considérant - en se référant à une décision similaire prise le 19 avril 2001 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan, dans le cadre de l'enquête ouverte parallèlement en Valais contre Z.________ - qu'il n'était pas exclu que X.________ se soit rendu coupable d'escroquerie, et que le séquestre pouvait garantir une éventuelle confiscation ultérieure. Par arrêt du 6 janvier 2004, le Tribunal d'accusation du Tribunal vaudois a rejeté le recours de X.________: même si le transfert des parcelles avait eu lieu sur la base d'actes notariés valables, X.________ pouvait avoir trompé la venderesse, notamment en lui cachant l'existence d'une décision de justice rendant impossible la réalisation de la condition du paiement du prix.