Citation: B 101/04 01.03.2006 E. A

De 1993 au 31 août 1999, T.________ a travaillé comme enseignant au service de l'association X.________. Aux fins d'assurer son personnel en prévoyance professionnelle, cette association a conclu, le 29 janvier 1999, un contrat d'adhésion avec la Fondation collective LPP de la Zurich, Compagnie d'Assurance sur la Vie (ci-après : la fondation). T.________ a été affilié à ladite fondation dès le 1er janvier 1998. Le 28 août 2001, le Service de justice, de l'intérieur et des cultes de l'Etat de Vaud s'est adressé, en sa qualité d'autorité de surveillance des fondations (ci-après : l'autorité de surveillance), à l'association X.________, l'informant de possibles irrégularités dans la gestion du dossier de prévoyance de T.________ et lui demandant de rétablir la situation conformément au droit auprès de la fondation jusqu'au 15 septembre 2001. Il s'en est suivi des échanges de correspondance entre les diverses personnes concernées. Par lettre du 7 décembre 2001, la fondation a communiqué à l'association X.________ un calcul de «rattrapage de l'épargne» de son ex-employé pour les années 1995 et 1999. Selon ce calcul, le montant de 1'420 fr. 15 restait à payer à la fondation. L'employeur a pris en charge la moitié de cette somme (710 fr. 15).