Citation: 5C.177/2005 25.02.2006 E. 3

La recourante soutient en premier lieu qu'elle ne doit pas d'intérêts moratoires à l'intimée, qui n'était pas sa créancière et n'avait pas qualité pour demander paiement des indemnités journalières dues par Z.________ aux assurés couverts par le contrat en cause, les indemnités journalières étant dues, selon la jurisprudence, aux assurés et non pas à l'employeur; l'intimée ne serait devenue sa créancière que le 12 avril 2005, date à laquelle elle lui aurait fourni les renseignements de nature à la convaincre du bien-fondé de cette prétention en lui notifiant la cession des droits des assurés; dans ces circonstances, eu égard à l'art. 41 LCA, elle ne devrait des intérêts moratoires que dès le 12 mai 2005, soit 4 semaines après que la cession lui a été notifiée, c'est-à-dire après les dates de paiement des capitaux réclamés par l'intimée, à savoir les 11 mars et 29 avril 2005. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'intimée n'aurait notifié les cessions à la recourante qu'en date du 12 avril 2005, ni qu'un paiement en capital aurait eu lieu le 29 avril 2005. En tant qu'il se fonde ainsi sur des nova, le grief de la recourante doit être déclaré irrecevable (cf. supra, consid. 1.2) En ce qui concerne la qualité pour agir de l'intimée, on relève que la recourante lui a payé, en cours de procès, les indemnités réclamées. Lui ayant ainsi reconnu la légitimation active pour la réclamation du capital, elle ne saurait la lui contester pour la réclamation des accessoires de celui-ci.