Citation: 4A_354/2020 E. 3.4

3.4. Selon l'arrêt attaqué, il n'est pas contesté que la banque a vendu les actions appartenant à son client sans instructions de la part de celui-ci. Ce fait a été admis par les deux instances cantonales et n'est d'ailleurs pas remis en cause par l'intimée dans sa réponse au recours. Dans son courrier du 22 avril 2016, comme d'ailleurs dans celui du 8 mars 2016, la banque s'est toutefois prévalue de l'art. 23 § 2 et § 5 de ses Conditions générales (édition 2010) l'autorisant à résilier la relation contractuelle et, si nécessaire, à vendre les titres du client avant de lui remettre le montant de ses avoirs. Alors que le tribunal de première instance avait considéré que la banque défenderesse avait violé ses obligations contractuelles parce que les conditions de l'art. 23 § 5 CG n'étaient pas remplies, la cour cantonale a laissé ouverte la question, la solution du tribunal lui apparaissant critiquable. Selon la cour cantonale, la banque défenderesse a également invoqué que le client a commis une faute concomitante interrompant le lien de causalité entre la violation alléguée de ses obligations de mandataire et le prétendu dommage, puisqu'il n'avait pas réagi à réception, le 17 juin 2016, de son courrier du 22 avril 2016 et qu'il ne s'était pas opposé à la vente des actions qui a été effectuée 12 jours plus tard, soit le 30 juin 2016. Le tribunal a nié toute faute concomitante du client demandeur, parce que, même s'il avait réagi immédiatement, à réception du courrier litigieux le 17 juin 2016, il n'aurait pas été en mesure d'empêcher la vente des actions puisque la banque refusait tout transfert d'avoirs, sauf au Mexique, ce que le client ne souhaitait pas. La cour cantonale a considéré de son côté que le client n'avait pas respecté les règles de la bonne foi en n'ayant pas réagi à réception le 17 juin 2016 du courrier du 22 avril 2016 et en laissant la banque, en toute connaissance de cause, procéder à la vente des actions, qui a eu lieu le 30 juin 2016, pour la contester par la suite, de sorte qu'il était réputé avoir accepté la vente opérée et ne pouvait dès lors agir en dommages-intérêts en relation avec celle-ci.