Citation: 6A.61/2004 18.10.2004 E. 4

Le recourant critique le refus d'une nouvelle expertise et de la levée de l'internement à l'essai. 4.1 La mesure d'internement telle que prononcée à l'encontre du recourant en vertu de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP peut concerner, d'une part, les auteurs particulièrement dangereux qui ne sont accessibles à aucun traitement et, d'autre part, ceux qui nécessitent un traitement et sont aptes à être traités mais dont on peut craindre qu'ils ne commettent de graves infractions également pendant le traitement s'ils sont l'objet d'un traitement ambulatoire ou s'ils sont soignés dans un hôpital ou un hospice au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP. Il s'agit, dans cette seconde hypothèse, des auteurs qui, en dépit d'un traitement ou de soins, risquent sérieusement de commettre des infractions graves, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. Chez ceux-ci, les chances de guérison sont, à court ou à moyen terme, à ce point incertaines que des infractions graves sont à craindre dans l'intervalle (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4). L'art. 43 ch. 4 CP dispose que l'autorité compétente mettra fin à la mesure lorsque la cause en aura disparu (al. 1). Si la cause de la mesure n'a pas complètement disparu, l'autorité compétente pourra ordonner une libération à l'essai de l'établissement ou du traitement. Le libéré pourra être astreint au patronage. La libération à l'essai et le patronage seront rapportés, s'ils ne se justifient plus (al. 2). L'art. 45 ch. 1 CP précise encore que l'autorité compétente examinera d'office si et quand la libération conditionnelle ou à l'essai doit être ordonnée (al. 1). En matière de libération conditionnelle ou à l'essai de l'un des établissements prévus à l'art. 42 ou 43, l'autorité compétente prendra une décision au moins une fois par an (al. 2). L'intéressé ou son représentant sera toujours préalablement entendu, et un rapport de la direction de l'établissement sera requis (al. 3). De façon générale, pour décider de mettre fin définitivement ou à l'essai à une mesure ordonnée, il faut examiner l'état de la personne et le risque qu'elle commette de nouvelles infractions (ATF 122 IV 8 consid. 3 p. 15/16). La dangerosité de l'auteur interné est présumée, de sorte qu'il y a lieu de rapporter la preuve de son absence de dangerosité pour prononcer la levée de la mesure (cf. Marianne Heer, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 43 CP n. 240).