Citation: 4A_25/2017 E. 12

12. Des médicaments vous ont-ils été administrés ou prescrits pendant plus de deux semaines au cours de ces cinq dernières années? non" Au regard de la question 11, X.________ a précisé avoir été suivi le 8 juin 2013 par la Dresse A.________, spécialiste FMH en médecine interne générale, pour un état grippal avec de la fièvre, dont il était désormais guéri. Le 11 novembre 2013, l'assureur a reçu la proposition et établi une police d'assurance perte de gain en cas de maladie, valable dès le 1 er novembre 2013. Le 2 décembre 2013, le Dr B.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a certifié que l'assuré était en incapacité de travail totale à compter du même jour. Dans le formulaire d'indemnité journalière qu'il a rempli en date du 10 février 2014, l'assuré a indiqué se trouver en incapacité de travail totale depuis le 2 décembre 2013 pour cause de dépression sévère. Dans la partie de ce document qui lui était réservée, le médecin précité a relevé que la maladie préexistait et avait débuté une semaine avant l'arrêt de travail, soit à la fin du mois de novembre 2013; l'assuré n'avait aucun antécédent psychiatrique et souffrait de conflits avec le propriétaire de son restaurant, ce qui provoquait une situation très anxiogène; le traitement consistait en un soutien psychothérapeutique et la prise de médicaments. Au début avril 2014, Z.________ AG a reçu des décomptes et factures de l'assureur maladie de X.________, dont il ressort notamment que ce dernier avait acheté du Trittico le 12 octobre 2012 sur prescription de la Dresse C.________, spécialiste FMH en médecine interne, qu'il avait consulté le 6 décembre 2012 le Dr D.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et qu'il s'était procuré du Zyprexa le 13 novembre 2013 sur ordonnance du Dr E.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. L'assureur a demandé des informations complémentaires à ces trois médecins. Seul le dernier cité a répondu, précisant qu'il avait vu l'assuré en consultation le 14 octobre 2013 pour un état anxio-dépressif, que les problèmes de santé avaient débuté, selon le patient, les semaines précédant cette date et qu'aucune incapacité de travail ne s'en était suivie. Le 28 avril 2014, Z.________ AG a résilié le contrat d'assurance avec effet immédiat, au motif que l'assuré avait répondu contrairement à la vérité à la question n° 4 du questionnaire de santé signé le 4 novembre 2013; en effet, il avait nié souffrir de problèmes de santé alors qu'il avait été en traitement médical auprès du Dr E.________ le 14 octobre 2013 pour troubles dépressifs, avec une thérapie médicamenteuse (antidépresseur). En outre, cette maladie préexistante, cause de l'incapacité de travail actuelle, ne pouvait être assurée rétroactivement. Par courrier du 2 mai 2014, l'assuré s'est opposé à la résiliation, a contesté avoir commis une quelconque réticence et a sollicité le paiement immédiat des indemnités journalières. Il indiquait avoir complété le formulaire d'assurance au début octobre 2013 avec l'agent d'assurances alors qu'il était en parfaite santé. Certes, il avait consulté le médecin prénommé le 14 octobre 2013, mais uniquement parce qu'il se sentait tendu pour cause de stress. Il avait pris du Xanax, un anxiolytique, à trois reprises, s'était senti tout de suite mieux après l'arrêt de cette médication et avait pu reprendre son travail 24 heures plus tard. Il avait travaillé normalement jusqu'au 2 décembre 2013, avant de consulter un autre médecin, car il se sentait à nouveau stressé et souhaitait avoir "un vrai diagnostic". Le Dr B.________ lui avait alors prescrit plusieurs médicaments et l'avait mis en arrêt de travail. Le 19 mai 2014, l'assureur a maintenu sa position, ajoutant que l'assuré avait également répondu de manière contraire à la vérité à la question n° 8 du questionnaire de santé.