Citation: 4C.275/2003 29.01.2004 E. 5

Il résulte de cet examen que la solution retenue par la cour cantonale en ce qui concerne la période postérieure à la faillite de sieur A.________ viole peut-être le droit fédéral, mais que ce n'est pas forcément le cas. Seul le complément d'instruction touchant les modalités de la liquidation de cette faillite et le sort réservé à la société simple que le failli formait avec son épouse, tel qu'il a été ordonné par la Chambre des recours, permettra de trancher définitivement la question de la légitimation active de la demanderesse. Cet état de choses rend délicate la formulation du dispositif de l'arrêt fédéral. On pourrait, en effet, songer à rejeter le recours dans le sens des considérants, puisqu'il n'est pas certain que la décision cantonale soit incompatible avec le droit fédéral. Il convient toutefois de ne pas perdre de vue que lorsque le Tribunal fédéral est entré en matière sur le fond, comme c'est ici le cas, son arrêt se substitue à la décision cantonale (cf. Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 69). Le rejet du recours impliquerait donc la confirmation, à tout le moins implicite, du dispositif de l'arrêt attaqué qui confère sans aucune restriction la légitimation active à dame A.________. Or, comme cette décision est susceptible de violer le droit fédéral, il ne paraît pas opportun de l'entériner par un arrêt revêtu de l'autorité de la chose jugée, qui rejetterait formellement le recours, fût-ce au sens des considérants, car cela pourrait créer une situation incertaine pour les parties. Il est préférable d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt déféré et de renvoyer la cause aux juridictions vaudoises afin qu'elles complètent leurs constatations de fait et statuent à nouveau sur la question de la légitimation en se fondant sur les considérations émises dans le présent arrêt.