Citation: 6B_1059/2015 E. B

Par arrêt du 3 septembre 2015, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a partiellement admis l'appel formé par A.X.________ et B.X.________. En conséquence, elle a réformé la décision attaquée en ce sens que, admettant l'infraction d'inobservation des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite, elle a condamné le premier pour les faits du 18 avril 2012 et la seconde pour les faits du 26 octobre 2011, à une amende de 200 fr. chacun, mais acquitté les deux prévenus pour ceux du 23 novembre 2011. Elle a en outre mis les frais de la cause à leur charge à raison de 1/8 chacun, le reste étant à celle de l'Etat, et leur a alloué une indemnité de 2'097 fr. 50.