Citation: 5C.11/2001 30.05.2001 E. 2

2.- Le recourant reproche à la Cour de justice d'avoir considéré que l'action en annulation de la poursuite ouverte en temps utile devient sans objet une fois que la poursuite s'est achevée dans l'intervalle. a) Bien qu'elle ressortisse au droit matériel, l'action prévue par l'art. 85a LP a pour but principal l'annulation ou la suspension de la poursuite (ATF 127 III 41 consid. 4a et b p. 43; Reeb, La suspension provisoire de la poursuite selon l'art. 85a al. 2 LP, in: Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, p. 276 n. 21); aussi n'est-elle ouverte que si la poursuite est pendante, à savoir jusqu'à la distribution des deniers ou l'ouverture de la faillite (ATF 125 III 149 consid. 2c p. 153; Bodmer, in: Kommentar zum SchKG, vol. I, N 14; Gilliéron, Commentaire de la LP, vol. I, N 33 ad art. 85a LP; Spühler/Pfister, SchKG I, 2e éd., § 38 III; Gasser, Revidiertes SchKG - Hinweise auf kritische Punkte, ZBJV 132/1996 p. 641). Il s'agit là d'une condition de recevabilité qui doit encore exister au moment du jugement et dont l'absence fait obstacle à l'examen du fondement matériel de la demande (ATF 127 III 41 consid. 4c et d p. 43 ss et les références). En refusant de statuer au fond, vu la délivrance de l'acte de défaut de biens après le dépôt de l'action, l'autorité inférieure n'a, dès lors, pas violé le droit fédéral. b) D'après la jurisprudence constante, l'acte de défaut de biens après saisie (art. 149 LP) n'est qu'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance; il n'emporte par lui-même ni novation de la dette, au sens de l'art. 116 CO, ni création d'un rapport de droit nouveau qui viendrait doubler l'ancien et d'où pourrait naître un droit d'action distinct; il ne constitue pas non plus une reconnaissance de dette dans son acception technique, car le poursuivi n'intervient en rien dans son établissement et ne fait aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit (ATF 116 III 66 consid. 4a p. 68; 102 Ia 363 consid. 2a p. 364/365; 98 Ia 353 consid. 2 p. 355; Gilliéron, op. cit. , vol. II, N 17 ss ad art. 149 LP). Un tel acte ne prouvant pas l'existence de la créance (ATF 98 Ia 353 consid. 2 p. 356), le poursuivi conserve la faculté de discuter cette prétention lors d'une poursuite ultérieure, que ce soit par la voie de l'action en libération de dette (ATF 82 III 94, spéc. 95/96; p. ex.: ATF 69 III 89 ss) ou celle de l'action en annulation de la poursuite (Gilliéron, ibidem, N 53/54). Sur ce point également, les motifs de la cour cantonale échappent donc à toute critique.