Citation: I 735/04 17.01.2006 E. 1

1.1 Invoquant un déni de justice formel, la recourante, qui se réfère à Michel Hottelier - Les garanties de procédure, in : Daniel Thürer/Jean-François Aubert/Jörg Paul Müller [éd.], Droit constitutionnel suisse, Zurich 2001, § 51, n° 4 -, fait valoir qu'elle n'a pas obtenu de la juridiction cantonale un examen effectif de sa cause. Elle reproche au Tribunal cantonal des assurances sociales d'avoir repris mot pour mot son jugement du 11 novembre 2003, sans effectuer un nouvel examen de la cause, et d'avoir enfreint de la sorte les droits procéduraux garantis par les art. 29 et 30 Cst., dans la mesure où cela la privait du réexamen de son recours par le Tribunal cantonal des assurances sociales. 1.2 La recourante avait un droit formel à ce qu'une décision régulière soit prise à son égard, quel qu'en soit le contenu (Jean-François Aubert, Traité de droit constitutionnel suisse, vol. II, ch. 1802, p. 650). L'autorité judiciaire cantonale, en rendant le jugement attaqué du 12 octobre 2004, a satisfait à son obligation de statuer à nouveau dans une composition conforme à la loi, suite à l'arrêt de renvoi du 2 avril 2004. Il n'y a donc pas eu violation de l'art. 29 al. 1 Cst. (Pascal Mahon, in : Jean-François Aubert/Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Zurich Bâle Genève 2003, N. 4 ad Art. 29 Cst.).