Citation: 1A.120/2001 18.01.2002 E. 3

Les recourantes se prévalent également, et principalement, de l'art. 15 let. b LAT qui prévoit le classement en zone à bâtir non seulement des terrains déjà largement bâtis, mais aussi des terrains « propres à la construction » qui « seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze ans à venir et seront équipés dans ce laps de temps ». Le besoin en résidences secondaires serait important, en particulier dans une région à vocation touristique comme celle de Chaumont. Le Tribunal administratif aurait omis à tort d'estimer ce besoin; en conséquence, il aurait approuvé un plan entraînant un « sous-dimensionnement » de la zone de constructions basses de Chaumont sans que cela soit justifié par un intérêt relevant de l'aménagement du territoire. 3.1 Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif a admis l'existence, depuis des décennies, d'une demande importante de résidences secondaires mais il a retenu que le critère du besoin en terrains constructibles ne pouvait pas à lui seul déterminer la taille de la zone à bâtir; il devait au contraire être mis en balance avec les autres objectifs de l'aménagement du territoire. Dans le cas de Chaumont, l'objectif d'aménagement consiste précisément à restreindre le développement des zones de constructions basses dans l'intérêt de la protection des crêtes. Cet intérêt public doit l'emporter, même si la demande en terrains pour des résidences secondaires ne peut pas être entièrement satisfaite dans les années à venir. 3.2 Une pesée globale des intérêts et, en l'occurrence, la mise en balance des critères de l'art. 15 LAT avec ceux concernant la création de zones à protéger (art. 17 LAT), est exigée de l'autorité cantonale de planification en vertu du droit fédéral (cf. notamment ATF 123 I 175 consid. 3e/aa p. 188; 119 Ia 411 consid. 2b p. 416; Flückiger, op. cit., n. 25 et 86-87 ad art. 15 LAT). Une région faisant partie des « sites naturels du canton », parce qu'elle constitue un paysage d'une beauté particulière, doit en principe être classée dans les zones à protéger (art. 17 al. 1 let. b LAT). La zone de crêtes et de forêts a, précisément, la fonction d'une zone à protéger. Les critères retenus pour la nouvelle délimitation des zones à bâtir à l'intérieur de ces sites naturels (cf. supra, consid. 2.1) ne prévoient pas la création de véritables réserves de terrains constructibles, mais au contraire une extension de la zone à protéger dans le périmètre des anciennes zones de constructions basses là où les terrains ne sont pas largement bâtis; il n'est manifestement pas contraire aux principes de l'aménagement du territoire de privilégier cette option. Les recourantes ne le contestent pas et elles ne cherchent pas à démontrer que le Décret, révisé après l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, aurait une portée différente. Le résultat de la pesée des intérêts n'est, il est vrai, pas favorable au développement des résidences secondaires à Chaumont mais, contrairement à ce qu'affirment les recourantes, cela n'est pas en contradiction avec les objectifs de planification pour les sites naturels du canton. Les recourantes ne mettent du reste pas en doute l'intérêt public à maintenir intacts les pâturages du secteur du Grand-Chaumont, dont leurs parcelles font partie. Dans ces conditions, le Tribunal administratif était fondé à n'accorder aucune importance déterminante à un éventuel besoin de terrains à bâtir pour la construction de résidences secondaires (cf. art. 15 let. b LAT). Les restrictions que subissent les recourantes, dans l'utilisation de leurs terrains, sont la conséquence d'une application correcte des principes des art. 15 et 17 LAT; partant, elles sont justifiées par un intérêt public et proportionnées (art. 26 al. 1 et 36 al. 2 et 3 Cst.).