Citation: 4A_615/2009 04.03.2010 E. 3

Les recourants se plaignent d'une violation des art. 271 al. 1 CO (annulabilité du congé qui contrevient aux règles de la bonne foi), 8 CC (fardeau de la preuve), 274d al. 3 CO (maxime inquisitoire sociale) ainsi que 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), et déplorent également une appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.). Sous ces différents couverts, ils présentent une argumentation qui se résume en bref à reprocher à la cour cantonale de ne s'être basée que sur les allégations de l'intimé - sans chercher si elles étaient fondées - ainsi que l'attestation établie par le directeur du foyer, et d'avoir - sans en indiquer les raisons - fait abstraction du rapport de renseignements qu'ils avaient produit, pour admettre l'existence d'un besoin du bailleur d'occuper l'appartement litigieux; or, les deux premiers éléments ne seraient pas de nature à prouver que l'intimé vivait réellement au foyer, qu'il ne disposait pas d'un logement ailleurs et, partant, qu'il avait un besoin réel de l'appartement en cause. En l'occurrence, la cour cantonale a bel et bien indiqué, dans la partie "en fait" de son arrêt, que les recourants avaient produit le rapport de renseignements litigieux, lequel démontrait selon eux que l'intimé ne vivait pas au foyer; il ne saurait donc sous cet angle être question de violation du droit d'être entendu. Toutefois, les juges cantonaux n'en ont ensuite plus parlé dans la partie "en droit" de leur décision, à savoir qu'ils n'ont ni dit que la production dudit document à ce stade de la procédure était irrecevable, ni discuté la force probante de celui-ci et, en particulier, apprécié sa portée par rapport aux autres éléments figurant au dossier. Cela étant, pour admettre le cas échéant le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves, il aurait en tout état fallu que les recourants démontrent en quoi le vice potentiel aurait été susceptible d'influer sur le sort du litige (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 134 V 53 consid. 4.3). Or, ceux-ci n'établissent pas en quoi le rapport de renseignements produit - dont ils allèguent qu'il ferait état de constatations pour la période du 2 juillet au 21 août 2009 - serait déterminant pour juger le congé signifié le 7 novembre 2007, étant rappelé que le caractère abusif ou non de la résiliation s'apprécie selon les circonstances au moment où elle est donnée (cf. arrêt 4C.333/1997 du 8 mai 1998 consid. 3b, reproduit in Cahiers du bail [CdB] 1998 p. 104). Le moyen doit donc être écarté, le sort du grief de violation de l'art. 274d al. 3 CO étant d'ailleurs scellé pour les mêmes motifs. Pour le surplus, dès lors qu'il apparaît que les juges cantonaux se sont convaincus qu'au moment déterminant, l'intimé avait acquis le logement en cause pour l'occuper - étant ici précisé que le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient ainsi sans objet (cf. ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522) - ils n'ont pas violé l'art. 271 al. 1 CO, car un congé motivé par le besoin propre du bailleur n'est en aucun cas contraire aux règles de la bonne foi (cf. arrêt 4C.333/1997 du 8 mai 1998 consid. 3b, reproduit in CdB 1998 p. 104).