Citation: 1C_418/2021 E. 3.3

3.3. Les recourants affirment avoir compris de la position du Service du développement territorial exprimée dans le courriel adressé à leur architecte le 21 juillet 2011 dans le cadre du projet de véranda et de jacuzzi que s'ils renonçaient à tous nouveaux travaux, la terrasse et le dallage autour de la piscine seraient tolérés et qu'il serait renoncé à toute remise en état. Ils auraient été confortés dans cette appréciation par le fait que sept ans se sont écoulés avant que ledit service ne reprenne le dossier et les invite à se déterminer sur une éventuelle remise en état. Le courriel en question, accompagné de planches illustratives, était clair. Le Service du développement territorial y laissait entendre sans ambiguïté que " la terrasse réalisée en agrandissement du bâtiment ainsi que le solde du dallage autour de la piscine doivent être démolis et les lieux remis en état par une surface enherbée ", mais il s'est dit prêt à entrer en matière pour le projet de véranda souhaité et pour la réalisation d'une terrasse en bois redimensionnée, relevant que " dans ce contexte, la partie de la terrasse existante, servant de soubassement à la véranda, pourrait être maintenue ". Les recourants ne pouvaient ainsi de bonne foi croire que le Service du développement territorial renoncerait à exiger le démantèlement des aménagements réalisés sans autorisation s'ils ne donnaient pas suite à leur projet de véranda et de jacuzzi. On ne saurait enfin dire que le Service du développement territorial aurait toléré les aménagements litigieux et renoncé à ordonner leur suppression parce qu'il n'aurait pas réagi pendant sept ans. Il ne ressort pas du dossier dudit service produit devant la cour cantonale que les recourants, respectivement leur architecte, auraient répondu au courriel qui leur avait été envoyé en juillet 2011. Les recourants l'affirment certes, mais ils n'ont produit aucune pièce qui viendrait le confirmer. Peu importe car même si tel avait été le cas, le Service du développement territorial n'en était pas moins autorisé, en l'absence de tout délai de prescription (ATF 147 II 309 consid. 5.5), à requérir la démolition des ouvrages. La reprise en juin 2018 de la procédure laissée en l'état depuis l'envoi du courriel du 21 juillet 2011 exclut au demeurant que l'on puisse prêter une quelconque volonté de sa part d'accepter une situation non conforme au droit (cf. arrêt 1C_302/2016 du 18 janvier 2017 consid. 5.4); par ailleurs, seule une tolérance de longue durée d'un état contraire au droit pourrait conduire à considérer que l'autorité serait déchue du droit d'ordonner l'exécution de l'ordre de démolition en vertu des règles de la bonne foi (ATF 132 II 21 consid. 6.3; 107 Ia 121 consid. 1c). Or, dans un arrêt 1P.379/1988 du 3 janvier 1989, la Cour de céans a jugé que l'écoulement d'un délai de quelque sept ans avant que l'autorité n'entreprenne des démarches en vue de procéder à l'exécution par substitution d'un ordre de démolition d'une écurie implantée trop proche de la lisière forestière était insuffisant pour conclure de bonne foi qu'elle aurait toléré la situation et renoncé à exiger son exécution (consid. 4b). Il en va de même dans le cas présent. Les recourants ne prétendent d'ailleurs pas avoir pris, en se fondant sur la passivité présumée de l'autorité, des dispositions auxquelles ils ne pourraient renoncer sans subir de préjudice et qui pourraient faire obstacle à l'exécution de l'ordre de remise en état (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2, 341 consid. 5.2.1). Le laps de temps d'un peu moins de sept ans écoulé entre les interventions du Service du développement territorial ne constitue ainsi pas un motif susceptible de remettre en cause l'ordre de démolition et de remise en état (voir aussi, arrêt 1C_224/2021 du 28 octobre 2021 consid. 7). Enfin, le fait que les intervenants à l'acte de vente de la parcelle n° 972 n'auraient pas attiré l'attention des recourants sur l'illégalité des aménagements réalisés par l'ancienne propriétaire des lieux ne saurait être opposé au Service du développement territorial qui n'était pas partie à cette transaction.