Citation: 4A_200/2021 E. B

B.a. Le 17 juillet 2019, les joueurs ont interjeté appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre les décisions rendues le 28 mai 2019. Le 7 juillet 2020, la procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre du club a été clôturée et celui-ci a pu reprendre ses activités commerciales normalement. Le 2 septembre 2020, l'arbitre unique désigné par le TAS a tenu une audience par vidéoconférence. Par sentence du 25 février 2021, l'arbitre, après avoir admis sa compétence, a partiellement admis les appels et condamné le club à verser 15'912 euros à B.________ ainsi que 20'000 euros à C.________. B.b. Les motifs qui étayent cette sentence peuvent être résumés comme il suit. Par souci de simplification, leur énoncé prendra en principe la forme du discours direct. B.b.a. S'agissant de la compétence, il est établi que les dispositions pertinentes de la réglementation adoptée par la FRF prévoient la possibilité de déférer au TAS les décisions prises par le CA FRF. L'intimé objecte que les demandes pécuniaires des appelants entraient dans la compétence exclusive du juge de la faillite roumain et que leur admission au fond le priverait du double degré de juridiction prévu par la réglementation sportive ad hoc, à savoir le passage devant la CRL FRF et le CA FRF. L'entrée en matière irait de surcroît à l'encontre de l'autorité de la chose jugée qui s'attache à l'examen par l'administrateur de la faillite roumain, avant la clôture de la procédure d'insolvabilité le 7 juillet 2020, de toutes les créances produites à l'encontre du club. Cette objection, qui ressortit plus au mérite qu'à la compétence, est devenue sans objet à partir de la date précitée. En effet, les deux joueurs ont cessé de participer à la procédure de faillite ouverte contre le club alors que cette procédure n'était pas encore à un stade avancé et ils plaident actuellement devant un tribunal spécialisé en ayant pour adversaire un club qui est désormais totalement solvable et apte à fonctionner. Ainsi, la compétence du TAS est acquise (sentence, n. 60-69). B.b.b. Sur le fond, il s'agit d'examiner en premier lieu si, comme l'a retenu le CA FRF, les juridictions de la FRF étaient incompétentes pour connaître des demandes formées par les appelants, eu égard à l'existence de la procédure de faillite parallèle. Le TAS a certes accordé constamment la priorité à la réglementation impérative nationale en matière de faillite lorsqu'une telle procédure était pendante devant les tribunaux étatiques compétents parallèlement à la procédure arbitrale sportive. Cependant, la clôture de la procédure de faillite, intervenue le 7 juillet 2020, a modifié de manière significative la situation préexistante et rendu sans objet la question de la priorité de la procédure de faillite pendante avant cette date sur les procédures pendantes devant les organes juridictionnels de la FRF. Selon un principe largement reconnu, une controverse sur un point litigieux ne doit être tranchée par le juge que si elle existe toujours au moment où il rend son jugement et non seulement si elle existait à la date d'ouverture de l'action. Ainsi, comme la procédure d'insolvabilité a été clôturée le 7 juillet 2020, si l'arbitre devait renvoyer la cause aux organes juridictionnels de la FRF, ceux-ci ne risqueraient plus de se voir opposer l'exception d'inarbitrabilité étant donné que le changement de statut intervenu dans la personne de l'intimé (club failli ayant retrouvé son statut d'entité juridique ordinaire) a modifié la situation à cet égard. Le renvoi de la cause aux instances de la FRF pourrait toutefois entraîner en l'espèce une violation du principe ne ultra petita, car la question - nouvelle - de savoir si celles-ci seraient compétentes pour examiner les demandes formulées par les appelants à l'encontre du club intimé, désormais solvable et apte à fonctionner, pourrait se poser et la réponse à lui donner irait au-delà des conclusions des parties. En tout état de cause, un tel renvoi serait contraire au principe d'économie de la procédure. Par conséquent, la question de savoir si les organes juridictionnels de la FRF étaient compétents, en 2019, pour trancher le présent litige est sans objet à l'heure actuelle (sentence, n. 83-93). Sur la base de l'art. R57 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code) et de la jurisprudence y relative, il faut admettre que l'examen par l'arbitre de la cause au fond, sur laquelle les instances juridictionnelles de la FRF ne sont pas entrées en matière, n'entraîne pas une violation des droits procéduraux de l'intimé. En outre, quoi qu'en dise celui-ci, l'arbitre ne risque pas de statuer ultra petitaen se prononçant lui-même sur le bien-fondé des prétentions élevées par les appelants, dès lors que ces derniers ont pris devant le TAS les conclusions pécuniaires nécessaires à cette fin (sentence, n. 94-112). L'arbitre admet, en application du principe de la res judicata, qu'il est lié par la décision des instances juridictionnelles de la FRF selon laquelle B.________ n'a pas mis unilatéralement fin à son contrat de travail sans justes motifs (sentence, n. 114-122). En revanche, il considère que la décision finale de clôture de la faillite n'emporte pas d'effet de chose jugée relativement aux demandes des joueurs dès lors que ceux-ci n'ont jamais été définitivement acceptés ou écartés en tant que créanciers du failli. Du reste, la procédure de faillite et la présente procédure n'impliquaient pas tout à fait les mêmes parties (sentence, n. 123-127). Du point de vue matériel, les demandes des joueurs apparaissent juridiquement fondées en tout cas dans leur principe, raison pour laquelle il y a lieu de les admettre en partie (sentence, n. 128-157).