Citation: 5D_2/2022 E. 4.2

4.2. En l'occurrence, il n'apparaît pas que l'on soit en présence d'un cas de nullité, soit d'un vice de forme particulièrement grave affectant le titre de mainlevée, qui pourrait encore être invoqué au stade de la mainlevée, dès lors que l'ordonnance pénale litigieuse n'est pas dépourvue de signature et que celle, numérisée, y figurant permet de déterminer qui était l'auteur de la décision et de vérifier que cette personne disposait de la compétence de le faire au sein de l'autorité qui a statué. C'est donc sans arbitraire, et partant sans violer l'art. 5 al. 3 Cst., que la cour cantonale a jugé que l'ordonnance pénale litigieuse n'était pas nulle mais éventuellement annulable et que le recourant - qui avait d'emblée identifié le vice de forme dont il se prévaut - devait l'attaquer pour la faire annuler dans le délai d'opposition prévu à cet effet, en invoquant le vice affectant selon lui sa signature, ce qu'il ne prétendait pas avoir fait. Dans ces conditions, le constat du caractère abusif de l'invocation de ce vice au stade de la mainlevée ne prête pas le flanc à la critique. Infondé, le moyen est rejeté.