Citation: 2C_144/2018 E. 5.4.1

5.4.1. Selon le texte de l'art. 70 al. 1 OASA, qui reprend l'art. 14 al. 8 aRSEE, l'autorisation possédée par un étranger en détention demeure valable "jusqu'à sa libération". La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit a précisé que la notion de "libération" ne devait pas être interprétée largement. Selon le texte clair de l'art. 14 al. 8 aRSEE, cette notion ne se rapportait pas à la fin de l'exécution pénale en général, mais se référait uniquement à la libération de fait d'un établissement, peu importe que celle-ci soit conditionnelle ou définitive (arrêt 2A.11/1993 du 14 janvier 1993 consid. 1c). Le Tribunal fédéral considérait qu'à partir de cette libération, le condamné était soumis au même régime que n'importe quel étranger (ATF 109 Ib 177 consid. 1 p. 179). Il en découlait que l'étranger ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 14 al. 8 aRSEE pour fonder un droit de demeurer en Suisse après sa libération définitive ou conditionnelle. Il importait alors peu que l'autorité pénale lui ait ordonné de suivre un programme thérapeutique visant à permettre une meilleure resocialisation, que ce soit comme condition à sa libération conditionnelle ou alors comme mesure ambulatoire indépendante (arrêt 2A.253/1988 du 17 janvier 1989 consid. 1c).