Citation: 5C.256/2003 08.04.2004 E. 4

Le défendeur soutient, subsidiairement, que la servitude litigieuse doit être définitivement radiée car les parties avaient convenu en 1990 que la nouvelle parcelle n° 359 aurait accès à la voie publique par la parcelle n° 349. Cette "convention" découlait de l'impossibilité d'exercer la servitude de passage vu la hauteur du mur construit en 1973 entre les parcelles nos 359 et 351. Le défendeur estime qu'en contestant ce "principe", le demandeur commet un abus de droit. Le défendeur semble oublier que dans le cadre d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique uniquement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée. Or cette dernière ne mentionne pas d'accord survenu entre les parties au sujet de la desserte de la parcelle n° 359 du nouvel état par la parcelle n° 349. L'argumentation du défendeur est donc irrecevable.