Citation: 4P.272/2005 05.12.2005 E. 6

Le recourant reproche également au tribunal cantonal d'avoir appliqué l'art. 337 CO de manière arbitraire, lorsqu'il a estimé, sur la base des manquements qui ont finalement été retenus à son encontre, que son action pour licenciement immédiat injustifié paraissait dépourvue de chances de succès. 6.1 Au préalable, il convient de préciser que, sous le couvert d'un recours de droit public dirigé contre une décision de refus d'assistance judiciaire, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de trancher le litige sur le fond. C'est donc exclusivement sous l'angle restreint de l'arbitraire et sur la base d'une analyse sommaire qu'il revoit l'appréciation de l'autorité cantonale quant aux chances de succès de l'action. 6.2 Pour justifier un licenciement immédiat au sens de l'art. 337 CO, il faut que les faits allégués aient effectivement entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. La jurisprudence admet, sous certaines conditions restrictives, que l'employeur puisse avancer, à l'appui d'un licenciement immédiat, une circonstance qui existait au moment de la déclaration de licenciement, mais qu'il ne connaissait pas et ne pouvait pas connaître; dans un tel cas, il faut se demander si les circonstances antérieures, non invoquées au moment du licenciement immédiat, auraient pu conduire l'employeur, s'il les avait connues, à admettre que le rapport de confiance était rompu et à résilier le contrat de travail avec effet immédiat (cf. ATF 124 III 25 consid. 3c p. 29 s.; 121 III 467 consid. 5a et b). Parmi les manquements justifiant un licenciement immédiat figurent les manifestations de malhonnêteté caractérisée, comme les mensonges ou les détournements (Aubert, Commentaire romand, no 6 ad art. 337 CO). 6.3 Le tribunal cantonal a constaté que le recourant avait donné l'ordre aux secrétaires de l'intimée de ne pas comptabiliser la totalité des ventes de bouteilles au comptant, les liquidités perçues étant versées en caisse à sa disposition. Il a également retenu que le directeur avait utilisé des employés rémunérés par la société pour ses besoins ménagers strictement personnels. En regard de ces circonstances, on ne voit pas que les juges aient procédé à une application insoutenable des principes de droit fédéral susmentionnés en parvenant à la conclusion que les chances d'aboutir de l'action interjetée par le recourant, fondée sur le caractère injustifié de son licenciement immédiat, semblaient bien faibles. 6.4 Lorsqu'il soutient au surplus que l'intimée s'est prévalue tardivement des manquements précités, la critique du recourant confine à la témérité. En effet, la jurisprudence selon laquelle le délai de réflexion entre la connaissance du motif fondant la résiliation immédiate et le prononcé du congé doit être court (cf. ATF 130 III 28 consid. 4.4) n'est, par définition, pas applicable lorsque l'employeur fait état de circonstances justifiant un licenciement immédiat qu'il ignorait au moment de la résiliation. Au demeurant, les faits constatés ne font en aucun cas apparaître que l'intimée aurait tardé à invoquer les éléments révélés ultérieurement par la procédure pénale, puisque, actionnée en justice par le recourant le 27 août 2004, elle a évoqué, dans sa réponse du 6 septembre 2004 déjà, des circonstances qui existaient au moment de la résiliation, mais qu'elle ignorait, faisant référence au dossier pénal. Au vu de ce qui précède, il ne peut être reproché au tribunal cantonal d'avoir violé l'art. 9 Cst. dans l'établissement des faits ou lors de l'évaluation des chances de succès de l'action du recourant.