Citation: 4A_145/2020 E. 1

Le collège de Beausobre, à Morges, est un bâtiment scolaire dont la commune de Morges est propriétaire. Les locaux sont répartis sur plusieurs niveaux, ceux-ci reliés par des escaliers. L'un des escaliers se trouve à proximité d'une façade extérieure. Il relie deux niveaux. Au niveau supérieur, un passage en cul-de-sac longe le vide de cet escalier et se termine contre la façade. Il est large de 60 cm et bordé par un garde-corps du côté du vide. Au même niveau, la façade est percée de deux fenêtres coulissantes. En raison du vide de l'escalier, ces fenêtres sont inaccessibles de l'intérieur du bâtiment, sinon par un rebord large de 8 cm seulement. Elles sont habituellement fermées; au besoin, le concierge se charge de les ouvrir en y montant par une échelle qu'il installe depuis le niveau inférieur. A l'extérieur du bâtiment, les fenêtres se trouvent à près d'un mètre au-dessus du sol. S'il advient que l'une d'elles soit laissée ouverte, il existe le risque qu'une personne, en particulier un écolier, grimpe à la fenêtre depuis l'extérieur et tombe à l'intérieur.