Citation: 1C_289/2007 27.12.2007 E. 5

Sur le fond, les recourantes reprochent au Tribunal administratif d'avoir cautionné un plan de quartier qui s'écarte des prescriptions du plan directeur communal au terme d'une application arbitraire de l'art. 31 al. 2 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et des principes de la hiérarchie des plans et de la coordination déduits de l'art. 2 al. 1 LAT. 5.1 Sous réserve des cas visés à l'art. 95 let. c à e LTF, la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours. Elle peut en revanche être constitutive d'une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Sur ce point, la loi sur le Tribunal fédéral n'apporte aucun changement à la cognition du Tribunal fédéral qui était la sienne sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 151). Appelé à revoir l'application faite d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si la solution défendue par la cour cantonale ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution éventuellement plus judicieuse paraît possible (ATF 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 et les arrêts cités). En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat, ce qu'il revient aux recourantes de démontrer en vertu des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. arrêt 5A_92/2007 du 8 juin 2007 consid. 4.1; ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219). 5.2 Les communes vaudoises comptant plus de mille habitants sont en principe tenues d'élaborer un plan directeur communal (art. 38 LATC) qui détermine les objectifs d'aménagement de la commune en tenant compte des options cantonales et régionales de développement (art. 35 LATC). Si le plan directeur cantonal approuvé par le Conseil fédéral lie toutes les autorités en vertu des art. 8 LAT et 31 al. 1 LATC, les autres plans directeurs approuvés par le Conseil d'Etat sont des plans d'intention servant de référence et d'instrument de travail pour les autorités cantonales et communales, selon l'art. 31 al. 2 LATC. Il en va ainsi des plans directeurs communaux comme l'a confirmé le Tribunal fédéral en se référant notamment aux travaux préparatoires (cf. arrêt 1P.513/1997 du 15 avril 1998 consid. 1c/bb paru à la RDAF 1998 I p. 318; arrêt 1A.13/2005 du 24 juin 2006 consid. 4.8). Les recourantes ne le contestent pas; elles considèrent néanmoins qu'il serait inadmissible au regard des principes de la hiérarchie des normes et de la coordination de s'écarter des objectifs d'aménagement fixés par le plan directeur communal. Elles ne sauraient toutefois tirer de ces principes un effet contraignant dont ce plan est dépourvu de par la loi. Elles ne citent d'ailleurs aucune jurisprudence ou article de doctrine en faveur de leur thèse. L'autorité de planification dispose au contraire d'une marge d'appréciation dans la concrétisation des objectifs et des principes d'aménagement définis par le plan directeur communal, d'autant plus large que celui-ci n'a pas de force obligatoire (cf. ATF 118 Ib 503 consid. 6b/cc p. 509/510). Le Tribunal administratif pouvait à tout le moins de manière encore soutenable admettre que la Commune de Renens n'avait pas excédé la marge d'appréciation dévolue à l'autorité de planification en ordonnant une répartition des espaces verts quelque peu différente de celle prévue par le plan directeur communal et qui ne tient que partiellement compte des anciens alignements routiers le long de la rue du Bugnon. Enfin, on ne saurait sérieusement soutenir que l'autorité communale aurait méconnu les exigences du maintien d'un milieu harmonieusement aménagé ou d'une utilisation modérée du sol, telles qu'elles découlent de l'art. 1er al. 1 et 2 let. b LAT en prévoyant d'implanter sur le périmètre du plan sept immeubles de quatre niveaux sur rez plutôt que six immeubles de cinq niveaux sur rez dans la mesure où le nombre de logements resterait inchangé.