Citation: 8C_283/2007 07.03.2008 E. 5.3

5.3.1 On ne saurait suivre l'assurance militaire et les premiers juges lorsqu'ils considèrent - sur la base de l'expertise - que la durée de la responsabilité est limitée à une période de six mois, principalement en raison de facteurs qui auraient fait obstacle à une guérison du patient. C'est de manière schématique et abstraite, et par analogie seulement avec des troubles de l'adaptation, que l'expert recommande de limiter ainsi dans le temps la responsabilité de l'assurance militaire. Cette conclusion de l'expert n'apparaît pas convaincante si on la met en relation avec les réponses données par l'expert dans la partie «Questions particulières» de son rapport. L'expert répond par l'affirmative à la question de savoir si l'affection diagnostiquée est ou non multifactiorielle, en rappelant ici que, de son point de vue, la responsabilité du CR 2001 n'est plus engagée au plus tard depuis le 21 février 2006. A la question : « Dans le cas où il existerait au degré de vraisemblance prépondérante une causalité multifactorielle, nous vous saurions gré de bien vouloir déterminer chaque facteur ayant conduit à l'affection, ainsi que sa part respective », l'expert a répondu: « Facteurs génétiques, familiaux, environnementaux, mauvaise observance du traitement. Difficile à déterminer avec plus grande précision vu l'anosognosie totale du sujet. » 5.3.2 On constate donc que l'expert ne fournit pas d'indications précises sur l'importance respective des facteurs mutifactoriels à considérer, ce qui montre qu'il est en l'espèce très difficile de définir des parts en pourcentages. Il est donc certainement tout aussi difficile de conclure que des influences militaires ne jouent plus aucun rôle, même modéré, dans l'affection actuelle. En affirmant que l'assurance est libérée de sa responsabilité après un certain laps de temps, l'expert porte en réalité un jugement de valeur qui repose davantage sur des considérations d'ordre général (l'expérience médicale et le cours ordinaire des choses) que sur les données individuelles du cas. Au demeurant, la mauvaise observance d'un traitement neuroleptique, qui est à dire de l'expert un facteur important de l'évolution défavorable, est une conséquence de la pathologie psychiatrique de l'assuré qui n'est pas comme telle étrangère à l'affection assurée. Quant à la mention de facteurs génétiques et familiaux elle est - elle aussi - trop générale pour que l'on conclue de manière hypothétique à l'absence de toute influence due au service après une période de six mois : que des facteurs génétiques ou environnementaux jouent un certain rôle dans le développement d'une affection psychique est l'évidence même. En l'absence d'un statu quo sine vel ante et compte tenu du développement de l'affection et de sa complexité, on ne peut pas retenir que tels facteurs suffisent à eux seuls à écarter toute influence militaire après un laps de temps aussi bref que la période de six mois envisagée par l'expert. Si l'incident auquel l'expert fait référence est en soi mineur, il ne saurait guère être isolé de son contexte. Celui-ci a été mis en évidence par le professeur K._______ dans un rapport du 9 décembre 2002 (interactions conflictuelles entre l'assuré et le commandant de l'unité, qui auraient éveillé chez le soldat des affects puissants ayant entraîné certains troubles de comportement et fait naître l'impression très forte d'être humilié et traité injustement). L'influence d'un contexte général plus large que l'incident en question a également été soulignée par le docteur N._______ dans sa prise de position du 27 mai 2003 qui parle de «différents événements» survenus lors du cours (vraisemblables relations conflictuelles avec la hiérarchie ou insuffisance d'écoute, sentiment d'humiliation ou d'injustice). On notera enfin qu'il n'y a pas eu de période de rémission qui permettrait d'admettre que les conditions fussent réalisées pour une liquidation définitive du cas (comp. avec l'affaire qui a donné lieu à l'ATFA 1961 209 relatif à la responsabilité de l'assurance dans le cas d'une schizophrénie qui s'est manifestée pendant le service). 5.4 A ce stade, il convient donc de constater que l'assurance militaire n'a pas rapporté la preuve que l'aggravation n'est plus due - en partie tout au moins - à des influences militaires.