Citation: C 258/03 27.01.2004 E. 7

Cette question peut toutefois demeurer indécise. Les indices mentionnés par le seco ne plaident pas forcément en faveur de l'existence d'un travail sur appel. En fait, il y a eu successivement deux rapports de travail au service du même employeur (Snack-Bar-Pub X.________) : le premier du 28 juillet 1999 au 27 août 1999 et le second du 1er novembre 1999 au 15 février 2000. Ces deux emplois ont été entrecoupés par des emplois de brève durée au service d'autres employeurs. L'attestation de l'employeur où figure la mention «selon les besoins» ne fait pas la distinction entre ces deux rapports de travail, de sorte que l'on ignore à quelle période se rapporte ladite mention. Pour sa part, l'intimée a clairement indiqué que le second engagement (1er novembre 1999 au 15 février 2000) correspondait à un emploi à 80 pour cent d'une activité à plein temps. Lors de son audition, elle a exposé que l'horaire de travail depuis le 1er novembre 1999 avait été fixé de 16 h à 1 h du matin, mais qu'elle terminait régulièrement à 1h30, voire 1h45 (ce qui peut expliquer une certaine irrégularité dans les décomptes d'heures). A aucun moment elle n'a fait état d'horaires irréguliers en fonction de la demande de son employeur. Or une mère de deux enfants aurait sans nul doute invoqué l'inconvénient évident qu'eût représenté du point de l'organisation familiale un travail impliquant d'exercer l'activité requise chaque fois que l'employeur faisait appel à elle (sur la notion de travail sur appel, voir p. ex. Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, Lausanne 1996, p. 339 note 5). En tout état de cause, aucun élément au dossier ne permettrait d'admettre l'existence de modalités de travail qui eussent exigé de l'intimée une disponibilité constante en dehors de l'horaire de travail susmentionné. Il ne ressort pas non plus des pièces qu'elle était appelée certains soirs seulement, en fonction des besoins de l'employeur. Sur la base de ces éléments et en l'absence d'indices suffisamment pertinents, ainsi que de tout allégué à ce sujet de la part de l'intimée, l'existence d'une relation de travail sur appel reste du niveau de l'hypothèse. Il convient donc de s'en tenir à la présomption d'un travail convenable. En conséquence, il ne se justifie pas d'ordonner le complément d'instruction demandé.