Citation: 2A.404/2006 09.02.2007 E. 4

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante affirme que le Tribunal administratif aurait violé son droit d'être entendue en ne procédant pas à l'audition dûment requise de son époux et de deux témoins et en refusant de poser certaines questions. 4.1 Le contenu du droit d'être entendu est déterminé en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle de l'arbitraire. S'agissant de l'audition de son époux à titre de renseignement, la recourante se fonde également sur les art. 28 al. 1 et 31 lettre f de la loi cantonale genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (ci-après: LPA). L'art. 28 al. 1 LPA prévoit que, lorsque les faits ne peuvent être éclaircis autrement, les juridictions administratives peuvent au besoin procéder à l'audition de témoins. Selon l'art. 31 lettre f LPA, le conjoint ne peut être entendu qu'à titre de renseignement. Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu comprend pour les justiciables notamment le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51; 122 I 53 consid. 4a p. 55 et les arrêts cités). Le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir est sans importance pour la solution du cas, qu'il résulte déjà de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu directement déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242; 124 V 180 consid. 1a p. 181 et les arrêts cités). Au même titre que toute appréciation des preuves, l'appréciation anticipée de celles-ci est soumise à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285 et les références citées). En l'espèce, les dispositions cantonales invoquées par la recourante n'accordent pas un droit plus étendu à une audition de témoin, de sorte que le grief soulevé doit être examiné exclusivement à la lumière des principes déduits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 131 I 91 consid. 3.1 p. 95; 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). 4.2 La recourante estime que l'audition de son époux aurait permis d'éclairer les juges sur les répercussions des faits dénoncés dans sa vie de couple. Or, le témoignage de son époux était d'emblée sujet à caution, étant donné que celui-ci avait assisté aux audiences d'enquête. En outre, le Tribunal administratif pouvait s'estimer suffisamment renseigné par les déclarations écrites de l'intéressée et les autres témoignages. Dès lors, il pouvait, par une appréciation anticipée dénuée d'arbitraire, renoncer à entendre l'époux de la recourante. 4.3 L'intéressée est d'avis que l'autorité intimée ne pouvait se passer d'instruire les questions ayant trait à la distribution d'un catalogue de lingerie féminine, à la consultation de sites pornographiques par le personnel de Y.________, aux plaisanteries des doyens sur les candidates à l'enseignement ainsi que sur les mesures générales adoptées par le Département cantonal pour éviter le harcèlement sexuel. Or, le Tribunal administratif a renoncé, sans verser dans l'arbitraire, à administrer ces preuves, en tant qu'elles étaient sans rapport direct avec l'objet du litige, celui-ci étant limité à la question du harcèlement sexuel dont la recourante se prétendait victime. Pour cette même raison, le Tribunal administratif pouvait écarter la requête visant à l'audition de deux autres témoins. Ces derniers, étrangers aux faits litigieux, ne pouvaient apporter aucun renseignement utile pour l'appréciation du cas particulier. 4.4 Le grief de violation du droit d'être entendu est dès lors mal fondé.