Citation: 4C.125/2006 04.07.2006 E. 1

1.1 Interjeté par la demanderesse qui a été entièrement déboutée de ses conclusions et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse largement le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme paraît en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 32 al. 2 et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ). 1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Hormis ces exceptions que le recourant doit invoquer expressément, il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). 1.3 Dans sa présentation des faits, la demanderesse invoque plusieurs inadvertances manifestes. Pour que de telles inadvertances puissent être rectifiées d'office par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, il faut que l'autorité, par simple inattention, ait omis de prendre en considération tout ou partie d'une pièce déterminée, versée au dossier, l'ait mal lue ou mal comprise (cf. ATF 121 IV 104 consid 2b p. 106; 115 II 399 consid. 2a). L'inadvertance manifeste ne doit en aucun cas servir à la partie recourante à modifier à sa guise les faits retenus par l'autorité cantonale. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (arrêt du Tribunal fédéral 4C.149/1995 du 5 décembre 1995, in SJ 1996 p. 353, consid. 3a). Seule la voie du recours de droit public est ouverte pour se plaindre de la façon dont les juges ont apprécié les preuves (ATF 130 III 145 consid. 3.2 p. 160). De plus, il va de soi que la rectification d'une inadvertance manifeste n'a d'intérêt que si elle porte sur un fait pertinent. La demanderesse utilise le moyen de l'inadvertance manifeste pour s'écarter ou compléter les constatations cantonales, afin de présenter des faits sans pertinence ou de remettre en cause l'appréciation des preuves. Plusieurs inadvertances manifestes invoquées se recoupent du reste avec des griefs formulés sous le couvert de l'arbitraire dans le cadre du recours de droit public déposé parallèlement par la demanderesse. Une telle argumentation, qui ne relève pas de l'inadvertance manifeste, n'a pas sa place dans un recours en réforme. La Cour de céans examinera donc les violations du droit fédéral invoquées à la seule lumière des faits mentionnés dans la décision entreprise.