Citation: 2A.541/2003 24.08.2004 E. B

Dans sa déclaration pour les impôts fédéral, cantonal et communal de la période fiscale 2001, A.________ a revendiqué la déduction de 103'946 fr. au titre de "pensions alimentaires versées au conjoint divorcé ou séparé et/ou pour enfants". En outre, sous la rubrique "déductions sociales pour enfants à charge", il a indiqué le montant de 4'700 fr. pour chacune de ses filles. Le Service cantonal des contributions du canton de Fribourg (ci-après: le Service cantonal des contributions), dans son avis de taxation du 20 février 2003, a fixé le revenu imposable pour l'impôt cantonal à 116'756 fr. et pour l'impôt fédéral direct à 118'286 fr. Ce Service n'a admis qu'un montant de 10'000 fr. comme déduction des aliments versés à l'épouse. En ce qui concerne les déductions sociales, l'autorité de taxation n'a retenu qu'un montant de 4'700 fr., en précisant que, selon le dossier fiscal de la mère, les deux filles étaient à la charge de celle-ci. A.________ avait toutefois droit à la déduction sociale en raison de la contribution d'entretien qu'il versait à sa fille majeure. Dans sa décision sur réclamation du 2 avril 2003, cette même autorité a accepté, sur le total des 87'047 fr. payés à son épouse, deux montants supplémentaires de 3'800 fr. chacun, versés en 2001, ce qui portait la déduction totale admise, pour les pensions alimentaires, à 17'600 fr. Les 69'447 fr. restants ayant été payés en 2002, ils n'étaient pas déductible pour la période fiscale 2001. Il en allait de même du montant de 16'900 fr. payé en faveur de la fille aînée, puisque celle-ci était majeure. Le nouvel avis de taxation du 23 mai 2003 mentionnait un revenu imposable pour l'impôt cantonal de 109'156 fr. et pour l'impôt fédéral direct de 110'686 fr.