Citation: 6B_965/2014 E. 3

L'art. 117 CP rend punissable celui qui cause par négligence la mort d'une personne. Cette infraction suppose le décès d'une personne, une négligence de l'auteur et un lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147). La négligence suppose elle-même, d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible; la négligence suppose en outre que l'auteur n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à ses devoirs. L'étendue des devoirs imposés par la prudence résulte notamment des règles de droit édictées pour assurer la sécurité et éviter les accidents. Dans le cas d'un accident de la route, les règles de la circulation routière sont prises en considération (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135).