Citation: 1C_94/2023 E. 7.1

7.1. Le droit fédéral sur l'aménagement du territoire distingue les zones à bâtir (art. 15 LAT), les zones agricoles (art. 16 ss LAT) ainsi que les zones à protéger (art. 17 LAT) et les autres zones définies par le droit cantonal (art. 18 LAT). L'art. 15 LAT pose les conditions dans lesquelles un terrain peut être classé en zone à bâtir, sans définir matériellement celle-ci (JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Droit public de la construction, Berne 2024, n° 323 s.). Les recourants ne sauraient dès lors s'appuyer sur les conditions de l'art. 15 LAT (notamment l'exigence d'un besoin à 15 ans) pour dénier à la zone d'installations (para-) publiques son caractère de zone à bâtir. La zone d'installations (para-) publiques fait l'objet du chapitre VI du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire (RCCAT, modifié en 2014). Selon l'art. 37 RCCAT, cette zone est affectée aux équipements publics d'intérêt local. Le périmètre 1 concerne les établissements scolaires, salles de gymnastique ou de spectacle, locaux administratifs, places, préaux, terrains de sports et places de stationnement, étant précisé que la surface bâtie ne peut excéder la moitié de la surface totale de la parcelle. Le périmètre 2 concerne le cimetière avec places de stationnement. La surface bâtie est limitée à 30 m². Il ne fait ainsi aucun doute que la surface en question (qui comporte un aménagement durable du terrain apporté par la main de l'homme) constitue une zone à bâtir, à l'instar des zones d'intérêt général (ZUFFEREY, op. cit. n° 423 s.), et que le règlement communal ne prévoit pas d'exclusion des antennes de téléphonie mobile à cet emplacement (planification négative). Cette planification communale, adoptée en 2014, est en force et les recourants ne sauraient, comme ils le font en réplique, la contester en prétendant ne pas en avoir été informés. Les conditions d'un contrôle préjudiciel de la planification ne sont d'ailleurs manifestement pas réunies (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1). Les recourants affirment encore qu'un tiers des antennes projetées seraient orientées vers la zone agricole. Toutefois, l'arrêt attaqué considère que l'installation, située à quelque 200 m du centre du village, desservira pour l'essentiel la zone à bâtir à proximité. Les recourants ne soutiennent pas que cette constatation serait d'une quelconque manière erronée. Il est d'ailleurs admissible qu'une antenne située en zone à bâtir et desservant principalement celle-ci couvre également des terrains situés en zone agricole (ATF 141 II 245 consid. 2). L'argumentation relative à la conformité à la zone doit donc être écartée.