Citation: 1A.142/2002 20.09.2002 E. B

Par ordonnance de clôture du 24 septembre 2001, le juge d'instruction a décidé de transmettre à l'autorité requérante les documents relatifs à divers comptes, selon une liste annexée, parmi lesquels le n° xxx détenu, du 10 décembre 1987 au 21 septembre 1993, par A.________, auprès de Guyerzeller Bank AG (ci-après: la banque). L'ordonnance a été notifiée le 10 octobre 2001 à la banque, qui l'a communiquée le 16 octobre suivant à son client. Dans une lettre circulaire adressée le même jour aux banques concernées, le juge d'instruction faisait savoir que la documentation était également versée au dossier de la procédure pénale genevoise dont il avait la charge. A.________ a saisi la Chambre d'accusation genevoise. Il reprochait au juge d'instruction d'avoir notifié sa décision à la banque, alors qu'une élection de domicilie avait été annoncée le 17 août 1999. Son compte n'était visé qu'en raison de deux transferts, effectués en 1989, en provenance de X.________. La transmission de l'ensemble des documents bancaires, sans aucun tri ni aucune motivation, était disproportionnée. Il se plaignait aussi de ce que des pièces recueillies en Suisse aient été produites dans des procédures pénales connexes ouvertes en Espagne et à Londres, et versées dans la procédure pénale genevoise.