Citation: 4A_246/2014 E. 7.2.1

7.2.1. Selon le recourant, le droit d'accès à un arbitre disposant d'un plein pouvoir d'examen ferait partie de l'ordre public procédural dans la mesure où il constitue l'un des éléments du droit à un procès équitable garanti notamment par l'art. 6 par. 1 CEDH. Comme les instances juridictionnelles internes de L.________ ne sauraient être assimilées à un tribunal indépendant et impartial, l'appel au TAS était le seul moyen pour lui de voir sa cause tranchée par un tribunal satisfaisant à ces exigences-là. Cependant, dans le cas concret, l'arbitre, par une interprétation restrictive de l'art. 57 al. 3 du Code, avait écarté des offres de preuve du fait qu'elles portaient sur des pièces qui auraient dû être produites devant les instances juridictionnelles de la fédération sportive en question, ce qui équivalait à un refus d'exercer son plein pouvoir d'examen et, partant, privait le recourant du droit d'accès à un juge indépendant et impartial.