Citation: 6B_1457/2017 E. 1.2

1.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu, de manière arbitraire, que le local litigieux ne figurait pas dans le dossier de la mise à l'enquête. A l'appui de ce grief, il invoque les premiers plans de mise à l'enquête datés du 28 juillet 2008, où figurait le local litigieux (pièce 7), la décision du 27 novembre 2008 de la Commune de C.________ qui refusait la construction d'un " local prévu sous la dalle du parking " (pièce 7) ainsi que le courrier du 29 août 2008 de mise en garde de la H.________ SA adressé à D.________ (pièce 6, annexes 5). Selon l'état de fait cantonal, le 30 juillet 2008, le recourant et son épouse ont présenté, par l'intermédiaire de leur mandataire de l'époque D.________, ingénieur géomètre, une demande de permis de construire relative à la construction d'un parking visiteur extérieur, à l'agrandissement du garage souterrain, à la pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture et à la création d'un porche d'entrée. L'enquête publique, qui a eu lieu du 22 août 2008 au 23 septembre 2008, a porté uniquement sur ces quatre objets. Par décision du 27 novembre 2008, la Municipalité de C.________ a donné son accord au permis de construire concernant les quatre objets précités, moyennant la production de nouveaux plans et la suppression du local prévu sous la dalle de parking, précisant que celui-ci n'était pas conforme aux dispositions légales. Comme le recourant s'était engager à " murer " entièrement la face servant de soutien au local et à n'effectuer aucun autre travail ayant pour conséquence d'occuper l'espace non construit, la Commune de C.________ a délivré au recourant le permis de construire relatif au parking visiteur extérieur, à l'agrandissement du garage souterrain, à la pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture et à la création d'un porche d'entrée. Il ressort ainsi clairement de la demande de permis de construire et de la feuille d'enquête que la mise à l'enquête n'a porté que sur la construction d'un parking visiteur extérieur, l'agrandissement du garage souterrain, la pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture et la création d'un porche d'entrée; elle n'a jamais concerné le local sis au dessous de la dalle de parking. La cour cantonale n'a donc pas versé dans l'arbitraire en retenant que le local litigieux ne figurait pas dans le dossier de mise à l'enquête. Elle n'est pas non plus tombée dans l'arbitraire en retenant que " l'ingénieur géomètre n'a été mandaté, en 2008, que pour établir le dossier de mise à l'enquête d'une dalle de parking et d'autres objets, mais non d'un local sous cette dalle " (jugement attaqué p. 28).