Citation: 6B_177/2017 E. 2

2. Faute de l'entreprise / l'employeur (art. 75, al. 2 LPGA) L'entreprise Y.________ n'a pas observé les règles ou prescriptions élémentaires en matière de sécurité au travail ci-après : Règles CFST no 2134 "travaux forestiers" 3.2.2 - 3.2.3 - 3.2.4 - 4.4.3 - 4.4.5 Justification : L'entreprise Y.________ n'a pas défini un procédé de travail adapté au travail à effectuer. Le matériel réglementaire n'a pas été utilisé. L'organisation du chantier ne convenait pas au travail à effectuer. L'entreprise Y.________ n'a pas donné [au recourant] l'instruction nécessaire pour qu'il exécute son travail en sécurité par rapport aux règles reconnues de la technique et qu'il évite les situations contraires à ces règles de sécurité. Or il est interdit de travailler dans la couronne d'un frêne sans être assuré contre les chutes. On doit fixer une corde de travail dans l'arbre, ce qui avait été fait, mais le harnais doit être équipé d'une longe. La corde de travail (ligne de vie), ou la longe (câblée ou non) doit toujours être fixée au harnais antichute. La personne se trouvant dans la couronne d'un arbre doit toujours être attachée au minimum une fois. L'entreprise Y.________ n'a pas veillé à la surveillance et au contrôle des règles de sécurité à exécuter pour travailler en hauteur dans la couronne d'un frêne. La technique utilisée était obsolète. [Le recourant] utilisait un harnais antichute qui n'était pas adapté au travail prévu. Le harnais antichute n'était pas équipé d'une longe. Conclusion : Une faute grave est établie du point de vue technique. [...] A notre avis, [le recourant] est tombé du frêne parce qu'il n'avait pas fixé la corde de travail à son harnais antichute et qu'il n'était pas équipé d'une deuxième sécurité (longe). L'accidenté : [le recourant] = 30% L'employeur : Entreprise Y.________ = 70%" Lors de son audition par le procureur, F.________ a notamment précisé, à propos des problèmes constatés concernant le matériel utilisé le jour de l'accident, que le harnais de sécurité employé n'était pas interdit, mais plus d'actualité car il existait des harnais "plus confortables". Lorsque les deux rapports du 12 juillet 2010 lui ont été présentés, le prénommé s'est déclaré "stupéfait". Il a expliqué que le premier rapport devait être fourni à la victime, à la famille et aux autorités pénales, tandis que le second rapport - "exclusivement interne" - avait été établi "sur demande du secteur assurances de l'assurance H.________", pour le cas où cette dernière se "retourne[rait] contre l'assurance RC de l'entreprise". Invité à indiquer pourquoi les conclusions des deux rapports divergeaient, le témoin a déclaré qu'il ne souhaitait pas s'exprimer sur ce point (art. 105 al. 2 LTF; PV d'audition du 12 juin 2012, p. 4). Le recourant n'indique pas en quoi la cour cantonale aurait de manière insoutenable omis de se référer au second rapport de F.________ dans son état de fait, mais se contente de reproduire des passages de ce document. Or, l'autorité précédente a bien retenu que le recourant avait violé une règle élémentaire de sécurité en détachant sa corde de travail alors qu'il se trouvait à 10 mètres du sol. Elle a également constaté que le recourant n'avait pas utilisé sa longe le jour de l'accident, ce qui, selon le témoin, constituait une autre violation des règles de sécurité. S'agissant de l'adéquation du harnais avec le travail dans les cimes, la cour cantonale a bien retenu que le matériel utilisé n'était pas le plus moderne, sans être toutefois obsolète. Les éventuelles lacunes en matière d'organisation du chantier ou de consignes de sécurité données par Y.________ SA n'ont quant à elles pas été ignorées par l'autorité précédente, cette dernière ayant toutefois estimé qu'elles n'étaient pas à l'origine de l'accident (cf. consid. 3.3.1 supra). Aucun des éléments évoqués par F.________ dans son second rapport n'a ainsi été écarté par la cour cantonale. Enfin, il n'apparaît pas que l'autorité précédente aurait arbitrairement omis de mentionner la répartition des responsabilités arrêtée par le témoin à "30%" pour le recourant et "70%" pour son employeur. En effet, F.________ a expliqué que le rapport dans lequel figurait ces données était destiné à appuyer un éventuel recours de l'assurance H.________ contre l'assurance responsabilité-civile de Y.________ SA. Il a, pour le reste, refusé de commenter ce document. Partant, on ne voit pas que cet élément, fixé par le témoin dans un but potentiellement procédural et arrêté sur la seule base de l'inspection des lieux de l'accident - soit sans avoir interrogé le recourant concernant les circonstances de sa chute -, aurait pu s'avérer déterminant pour le sort de la cause. Le grief doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.