Citation: 5C.270/2004 14.07.2005 E. 6

Subsidiairement, le défendeur soutient qu'il ne peut être condamné à verser un intérêt moratoire de 5% l'an dès le 21 décembre 1996 sur le montant de 500'000 fr. Tant l'intérêt moratoire que l'intérêt compensatoire visent à réparer le préjudice résultant de la privation d'un capital (ATF 122 III 53 consid. 4a p. 54). Le premier présuppose la mise en demeure du débiteur par une interpellation au sens de l'art. 102 al. 1 CO; le second n'est pas lié à une mise en demeure. Malgré leur origine différente, les deux types d'intérêts sont de même nature et remplissent la même fonction. Un cumul des deux conduirait donc à un enrichissement, raison pour laquelle la jurisprudence l'a en général exclu (ATF 130 III 591 consid. 4 p. 598 s.; 122 III 53 consid. 4a p. 54). Le taux de l'intérêt compensatoire - en matière contractuelle en tout cas - est fixé à 5% dès lors qu'il assume la même fonction que l'intérêt moratoire, soit compenser de manière forfaitaire la perte subie par le créancier du fait qu'il n'obtient pas immédiatement un montant auquel il a droit (ATF 122 III 53 consid. 4b p. 54 s.). En matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, l'intérêt compensatoire est dû au titre d'élément du dommage (ATF 130 III 591 consid. 4 p. 598 s.; 131 III 12 consid. 9.1 p. 22). Dans le domaine du droit matrimonial, l'art. 218 al. 2 CC prescrit le versement d'intérêts sur la créance de participation et la part à la plus-value à compter de la clôture de la liquidation du régime de la participation aux acquêts. Selon la doctrine, le taux d'intérêt doit être fixé à 5% par analogie avec le taux de l'intérêt moratoire (Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 27 ad art. 218 CC). Vu la nature similaire de la créance matrimoniale de l'art. 165 al. 1 CC, il y a lieu d'admettre que le débiteur doit aussi verser un intérêt sur l'indemnité équitable à compter de la fixation de celle-ci. Le défendeur n'ayant remis en cause que le principe du paiement d'un intérêt et non son taux, il n'y a pas lieu de s'écarter du taux de 5% généralement admis. Il s'ensuit que le grief du défendeur doit être rejeté.