Citation: 5A_832/2008 16.02.2009 E. 4

4.1 Aux termes de l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). Le demandeur à une telle action peut, en vertu de l'art. 28c al. 1 CC, requérir des mesures provisionnelles s'il rend vraisemblable qu'il est l'objet d'une atteinte illicite à sa personnalité, que cette atteinte est imminente ou actuelle et qu'elle risque de lui causer un préjudice difficilement réparable. Vu le caractère absolu des droits de la personnalité, toute atteinte est en principe illicite. Le défendeur peut cependant se prévaloir de l'un des motifs justificatifs prévus à l'art. 28 al. 2 CC, en particulier d'un intérêt prépondérant privé ou public; le juge procédera alors à une pesée des intérêts en présence, en examinant si le but poursuivi par le défendeur et les moyens mis en oeuvre à cette fin sont dignes de protection (arrêt 5P.308/2003 déjà cité, consid. 2.2 et les références). 4.2 La cour cantonale a considéré que les intimés, demandeurs à l'action, avaient rendu vraisemblable qu'ils étaient victimes, de la part du recourant, de poursuites abusives au sens de la jurisprudence, soit de poursuites exercées dans un but sans le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi, ce qui est réalisé en principe lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais demander la mainlevée de l'opposition ni la reconnaissance judiciaire de sa créance, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 115 III 18; arrêt 5A.250/2007 du 19 septembre 2007 consid. 3.1). En l'espèce, a estimé la cour, les poursuites exercées contre les intimés avaient pour but de les entraver dans leur liberté économique et de porter atteinte à leur réputation. La cour cantonale a abouti à cette conclusion sur la base des constatations ci-après. Les intimés n'étaient pas parties à la convention du 3 avril 2006, qu'ils n'avaient signée qu'au nom et pour le compte de la banque et non pas à titre personnel, ni à la déclaration de renonciation à toute action contre la banque du 28 mars 2006, qui ne les concernait pas personnellement, ces deux actes servant l'intérêt de la banque, qui était ainsi dédommagée, et ceux du recourant et de sa soeur en raison des contreparties négociées (levée des séquestres, retrait de plainte et de constitution de partie civile, etc.). En outre, le recourant n'avait pas rendu vraisemblables les prétendues « manigances » qu'il reprochait aux intimés et, s'il était patent qu'il avait subi une forte pression consécutive à l'emprisonnement de sa soeur, cela n'était pas dû à l'implication des intimés dans la signature de la convention, mais aux détournements causés par sa soeur; il en allait de même de ses craintes quant à une possible assignation de clients lésés dans l'affaire de certains fonds ou quant à une éventuelle obligation de devoir justifier certaines transactions entre son étude et la fondation en cause, ou de devoir exposer leur régularité au plan fiscal; le recourant avait d'ailleurs, à cet égard, répété à maintes reprises qu'il était serein sur ces plans-là. Toujours selon la cour cantonale, le recourant ne pouvait se limiter à concevoir la convention du 3 avril 2006 comme un rapport synallagmatique composé de prestations d'égale valeur, puisqu'il s'agissait d'un acte visant à dédommager la banque; il se bornait en outre à comparer la valeur de son versement (3'750'000 fr.) avec la valeur des cédules cédées, en oubliant les autres obligations prises par la banque (levée du séquestre pénal, retrait de la constitution de partie civile avec désistement, etc.). Par ailleurs, le recourant était un avocat, spécialisé dans la finance, qui avait été assisté par trois confrères, et dont les parents avaient participé aux négociations, de sorte qu'il n'avait pas été rendu vraisemblable qu'il pût avoir été totalement démuni devant les pressions qu'il énonçait. De plus, les poursuites incriminées portaient sur une somme extrêmement importante (5'000'000 fr., soit 2'150'000 fr. à l'encontre de chacun des intimés, plus 3'750'000 fr. en qualité de codébiteurs de la banque). Le recourant n'avait de surcroît jamais entrepris de démarche envers les intimés pour les inviter à renoncer à se prévaloir de la prescription, ni ne les avait assignés en reconnaissance de dette en vue d'une levée définitive de leurs oppositions. Enfin, sa thèse selon laquelle il aurait conclu la convention du 3 avril 2006 et souscrit à la déclaration du 28 mars 2006 pour écarter la menace d'un dommage irréparable pesant sur sa personne, pour ensuite invalider ces actes après que la banque se fut retirée de la procédure pénale et eut renoncé aux séquestres pénaux, rendait plutôt vraisemblable une attitude dolosive de sa part au préjudice de la banque.