Citation: 1A.240/2003 08.01.2004 E. A

Le 12 mars 2003, le Premier Vice-président chargé de l'instruction auprès du Tribunal de grande instance de Paris a adressé au Ministère public de la Confédération une demande d'entraide judiciaire fondée sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (CEEJ; RS 0.351), entrée en vigueur le 21 août 1967 pour la France et le 20 mars 1967 pour la Suisse. Cette demande était présentée pour les besoins de l'enquête ouverte des chefs d'assassinat, de tentative d'assassinat, d'entreprise terroriste et d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes, en relation avec l'attentat perpétré le 11 avril 2002 contre une synagogue de Djerba. Vingt personnes y avaient trouvé la mort, dont N.________, auteur de l'attaque pour le compte de l'organisation Al Qaïda. W.________ avait entretenu des rapports étroits avec son frère N.________, ainsi qu'avec le ressortissant allemand G.________, membre d'Al Qaïda. Plusieurs contacts avaient été établis avec le dénommé M.________, ressortissant suisse résidant à Bienne et responsable du centre islamique Salah dans cette ville. La demande tendait notamment à déterminer les liens de M.________ avec les personnes impliquées dans l'affaire, à saisir ses comptes bancaires, à identifier ses lignes téléphoniques, à perquisitionner son domicile, à séquestrer tous les documents personnels utiles à l'enquête, et à l'entendre à propos de ses relations avec les différents protagonistes de l'affaire, du centre Salah, de ses déplacements à l'étranger, ainsi que d'un virement effectué sur un compte ouvert auprès de la Banque cantonale de Saint-Gall. Dans le cadre de sa propre enquête, le Ministère public a, le 18 mars 2003, fait procéder à la perquisition du domicile privé de M.________ et du centre Salah. De nombreux documents ont été saisis et M.________ entendu. Le 6 mai 2003, le Ministère public a rendu deux décisions d'entrée en matière, portant sur l'exploitation des éléments saisis le 18 mars 2003 et le séquestre d'un compte ouvert auprès de la Banque cantonale de Saint-Gall. Le 13 mai 2003, l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) a délégué l'exécution de la demande au Ministère public, qui a fait procéder à des auditions et à des recherches bancaires. Le 8 octobre 2003, le Ministère public a rendu une ordonnance de clôture portant sur la remise des documents saisis le 18 mars 2003, ainsi que de divers rapports, procès-verbaux d'audition et relevés de comptes bancaires. A ce propos, le Ministère public a indiqué que tous les documents devaient être transmis, car seules les autorités françaises étaient à même de décider s'ils constituaient des moyens de preuve.