Citation: U 331/04 31.10.2005 E. 4

4.1 Vu ce qui précède, rien ne s'opposait à ce que la CNA rendît une décision de rente et il n'est pas nécessaire d'examiner si, au moment - déterminant en l'occurrence (ATF 121 V 366 consid. 1) - où la décision sur opposition a été rendue, d'éventuelles mesures de réadaptation étaient envisagées par l'assurance-invalidité. En effet, la CNA pouvait, en vertu de l'art. 30 al. 1 OLAA, allouer à l'assuré une rente transitoire, pour autant qu'elle calculât cette prestation sur la base de l'incapacité de gain existant à ce moment-là. A la différence de la rente prévue à l'art. 19 al. 1 LAA, la rente transitoire doit être fixée en fonction d'une comparaison des revenus qui prenne en considération l'activité qui peut raisonnablement être exigée de la part d'un assuré non encore réadapté, compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail (ATF 129 V 286 consid. 4.3, 116 V 246). 4.2 Dans sa décision sur opposition litigieuse, la CNA a considéré que les séquelles de l'accident du 24 janvier 1997 n'entraînaient pas d'incapacité de travail dans une activité ne nécessitant pas le port de charges d'un poids supérieur à 10 kg ni de sollicitations fréquentes du membre supérieur droit au-dessus du plan horizontal. Elle s'est fondée pour cela sur les conclusions du docteur C.________ (rapport d'examen médical final du 1er mars 2002), lequel se référait à l'avis du docteur Z.________, chef de clinique à la Clinique X.________; rapport du 13 août 2001). Dans son recours formé devant la juridiction cantonale, l'assuré a contesté la position de la CNA en lui reprochant de ne pas avoir tenu compte d'une anxiété généralisée, diagnostiquée par le docteur F.________, médecin-chef du service psychosomatique de la Clinique X.________ (rapport du 23 juillet 2001). Dans la décision sur opposition litigieuse, la CNA a toutefois exposé les motifs pour lesquels elle a nié l'existence d'un lien de causalité adéquate entre le trouble dont il est question et l'accident du 24 janvier 1997. Cette motivation - qui repose sur les critères objectifs posés par la jurisprudence en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident de gravité moyenne (cf. ATF 115 V 138 ss consid. 6 et 407 ss consid. 5) - est convaincante, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. Cela étant, on doit considérer que l'intéressé est à même d'exercer, sans limitation, une activité ne nécessitant pas le port de charges d'un poids supérieur à 10 kg ni de sollicitations fréquentes du membre supérieur droit au-dessus du plan horizontal. 4.3 La CNA a fixé à 3'700 fr. le revenu mensuel d'invalide en se fondant sur cinq descriptions de postes de travail (DPT) compatibles avec les séquelles de l'accident. Comparé à un gain sans invalidité - non contesté - de 5'100 fr., il en résulte une perte de gain de 27,45 %, taux arrondi à 28 %. Les griefs soulevés par l'assuré en instance cantonale ne sont pas de nature à mettre en cause ce mode de procéder. Quoi qu'il en soit, on n'aboutit pas à un résultat plus favorable à l'assuré en se fondant sur les données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (cf. ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b). En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 4'557 fr. par mois en 2002 (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, tableau 1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés sont fondés sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie économique, 7/8 2005, p. 98, tableau B 9.2) un revenu d'invalide de 4'750 fr. par mois (4'557 x 41,7 : 40). Même si l'on admet un abattement généreux de 20 % afin de tenir compte de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75), le revenu mensuel sans invalidité doit être fixé à 3'800 fr., soit un montant encore supérieur à celui qui a été fixé par la CNA. Cela étant, la recourante a correctement fixé la rente transitoire en fonction d'une comparaison des revenus prenant en considération l'activité raisonnablement exigible de la part d'un assuré non encore réadapté. La décision sur opposition n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle bien fondé.