Citation: 7B.210/2005 02.03.2006 E. 1

Le 26 juin 2003, la Royal Court of B.________ a, sur requête du Procureur général de B.________ agissant en vertu d'une demande d'entraide des autorités pénales italiennes, ordonné la saisie judiciaire des avoirs du poursuivi auprès de Y.________ SA à B.________. Le 22 juin 2004, Y.________ s'est déterminée sur l'avis de conversion des séquestres susmentionnés en saisies définitives. Elle a rappelé que, "par courrier du 4 août 2003, elle avait informé l'office que les avoirs de A.________ auprès de la succursale de B.________ avaient été saisis par les autorités de cet Etat et qu'elle-même s'était prévalue de son droit de compensation et/ou de gage sur ces avoirs". Elle a rappelé que "le jugement de la Royal Court of B.________ emportait le transfert de la propriété des avoirs de A.________, dont les comptes avaient reçu la désignation 'Viscout's Department re A.________', à la Couronne et ce jusqu'à nouvel ordre, si bien que ce dernier n'avait plus aucun droit à l'encontre de Y.________ SA" et qu'"il y avait lieu de considérer ce jugement comme un séquestre pénal qui prime toute autre mesure". Y.________ a ajouté qu'"elle était dans l'impossibilité de donner suite aux avis de conversion des séquestres", qu'"en vertu de la décision de la Royal Court of B.________ et du droit de fond, elle ne détenait actuellement aucun avoir saisissable pour le compte de A.________", mais que "si la décision précitée devait être révoquée et le poursuivi réintégré dans ses droits, elle ne manquerait pas d'en informer l'office".