Citation: 8C_225/2007 22.02.2008 E. 3

3.1 La juridiction cantonale a pris en considération, à titre de fortune mobilière au 31 décembre 2004, un montant de 8'553 fr. 15. Elle a également pris en considération une fortune immobilière de 30'870 fr., correspondant à la valeur de l'appartement acquis par la recourante en Allemagne, après déduction de la dette hypothécaire. A titre de dépenses, les premiers juges ont notamment retenu un montant de 607 fr. 80 à titre de frais d'entretien de l'immeuble. 3.2 La recourante conteste la prise en considération de sa fortune mobilière dans le calcul du droit aux prestations complémentaires, au motif qu'il s'agit d'une épargne nécessaire pour ses besoins futurs; elle a d'ailleurs dû l'utiliser pour faire face à divers frais lors de son déménagement en Allemagne. Elle conteste par ailleurs la prise en considération d'une fortune immobilière de 30'870 fr., alors même que les dépenses liées à l'acquisition (frais de courtage, notariat, etc., pour un total de 4'415 fr. 10 euros) et à la rénovation (10'000 euros) de l'appartement dont elle est devenue propriétaire n'ont pas été prises en considération, ou l'ont été dans une mesure très réduite. La recourante souligne, enfin, qu'elle avait pour intention de quitter la Suisse plus rapidement après avoir acquis un appartement en Allemagne. Elle n'a pu le faire tant qu'elle n'était pas fixée sur son droit à des prestations d'assurance en Allemagne, et la prolongation de son séjour en Suisse lui a occasionnée des frais dont elle ne s'estime pas responsable. 3.3 La juridiction cantonale n'a pas constaté l'existence des frais allégués par la recourante et liés à l'acquisition de son appartement en Allemagne ou à son déménagement. La recourante ne saurait lui en faire grief, dès lors que, de toute façon, de tels frais ne constituent pas des dépenses reconnues au sens de l'art. 3b LPC; ils n'entrent donc pas, à titre de dépenses, dans le calcul du droit aux prestations complémentaires, ces dernières n'étant pas destinées, notamment, à financer l'acquisition d'un bien immobilier. En ce qui concerne les frais d'entretien ou de rénovation de l'immeuble, les premiers juges n'en ont pas constaté le montant, mais se sont limités à les prendre en considération sous la forme d'un forfait, en application de l'art. 16 OPC-AVS/AI. La recourante n'expose pas en quoi cette disposition aurait été mal appliquée ou appliquée à tort. Au demeurant, elle se limite à alléguer une dépense de 10'000 euros, sans préciser la date à laquelle elle aurait été faite ni en établir le caractère effectif. Sur ce point, le recours est donc mal fondé. En ce qui concerne la nécessité pour la recourante de se constituer une épargne, il convient de rappeler que l'objectif des prestations complémentaires est de permettre à leurs bénéficiaires de subvenir à leurs besoins vitaux (art. 112a Cst). Il s'agit, dans cette mesure, de couvrir les besoins courants. Par ailleurs, seule une fraction (1/15ème) de la fortune mobilière et immobilière de la recourante, après déduction d'un montant de 25'000 fr., a été prise en considération dans le calcul du droit aux prestations, conformément à l'art. 3c al. 1 let. c LPC. Le montant de 25'000 fr. est fixé dans la loi et ne peut être étendu librement par l'administration ou par le juge (art. 190 Cst). Le recours est donc également mal fondé en tant qu'il conteste la prise en considération d'une fortune mobilière de 8'553 fr. 15, compte tenu de la déduction mentionnée ci-avant, dans le calcul du droit aux prestations. Enfin, le point de savoir si la recourante a été contrainte ou non de différer son départ pour l'Allemagne est sans pertinence pour statuer sur son droit aux prestations complémentaires. Ce droit a été calculé compte tenu d'une comparaison objective des dépenses et revenus de la recourante, ainsi que de sa situation de fortune. Sur ce point encore, le recours est mal fondé.