Citation: I 381/06 30.04.2007 E. 5

5.1 D'après les premiers juges, la décision entreprise ne précisait pas quels critères l'office AI avait retenus pour justifier une déduction de 10 % seulement du revenu d'invalide; elle parlait simplement de « circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier ». Une telle motivation était manifestement insuffisante - même si la jurisprudence n'exige qu'une brève motivation de la déduction globale opérée - dans la mesure où le taux de cette déduction avait déjà été critiquée par l'assuré dans son opposition. Celui-ci y mettait en exergue ses importantes limitations physiques, même dans une activité adaptée (travail exercé à mi-temps seulement, dans une position alternée et sans port de charges de plus de cinq kilos), auxquelles il convenait d'ajouter son origine africaine, son âge (53 ans) et sa méconnaissance du français. 5.2 Les critiques de la juridiction cantonale procèdent d'une mauvaise lecture de la décision sur opposition attaquée. Après avoir rappelé la jurisprudence applicable en la matière (ATF 126 V 75), l'office AI a retenu les éléments suivants: « qu'en l'occurrence, les affections physiques constatées chez l'assuré ont été prises en compte dans l'évaluation de sa capacité de travail réduite de 50 % dans toute activité lucrative légère et adaptée à ses limitations; que ce faisant, les facultés réduites de rendement ont été prises en considération lors de l'appréciation de la capacité résiduelle de travail et ne sauraient l'être une seconde fois, dans le cadre de l'évaluation du revenu d'invalide, en tant que facteur de réduction du salaire statistique (à cet égard, cf. ATFA G. du 25 août 2003 [U 21/03]); qu'en outre, contrairement à ce que prétend l'assuré, il n'existe aucune indication qui pourrait donner à penser que celui-ci subirait une perte de salaire sur le marché du travail en raison de sa nationalité étrangère et de son statut de titulaire d'un permis C (cf. à ce sujet ATF 126 V 79 consid. 5a/cc), puisque le revenu qu'il a réalisé avant de devenir invalide correspondait aux taux usuels de la branche applicables également aux ressortissants suisses; qu'il convient par ailleurs de rappeler que les prestations de l'AI compensent l'incapacité de gain résultant d'une atteinte à la santé et ne sauraient servir à combler les éventuelles lacunes scolaires ou linguistiques des intéressés, étant cependant relevé que ces éléments n'ont pas empêché l'assuré d'exercer à satisfaction une activité professionnelle en Suisse durant 15 ans; qu'à ce sujet, le TFA a déjà eu à maintes reprises l'occasion de rappeler que s'il est vrai que de tels facteurs peuvent jouer un rôle non négligeable pour déterminer, dans un cas concret, les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'une personne assurée, ils ne sauraient toutefois constituer une circonstance supplémentaire qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, soit susceptible d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils peuvent parfois rendre difficile la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité résiduelle de travail (Pratique VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les réf. citées; cf. aussi ATFA A. du 27 mars 2000 [I 499/99]); qu'il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si l'assuré pourrait être placé au égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de main d'oeuvre (Pratique VSI 1998 p. 296), ce qui est le cas en l'espèce; que, partant et quoi qu'en dise l'assuré, une pondération de 10 % tient donc raisonnablement compte des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier ». En l'occurrence, l'office AI a exposé les raisons qui l'ont conduit à accorder une réduction du salaire ressortant des statistiques, singulièrement les facteurs dont elle a tenu compte dans son appréciation globale. Cette motivation permettait à l'assuré de comprendre les motifs à l'appui de la décision et de l'attaquer en connaissance de cause. Ce faisant, l'office AI avait satisfait à l'obligation de motiver sa décision, telle qu'elle découle de l'art. 29 al. 2 Cst. et de la jurisprudence (ATF 126 V 75 consid. 5b/dd p. 80).