Citation: 6B_565/2019 E. 6.2

6.2. Dans son ordonnance de classement du 28 janvier 2019, le ministère public a indiqué que les prétentions des recourants étaient excessives. Celles-ci s'élevaient à 95'415 fr. alors que celles présentées par les intimés à titre de l'art. 429 al. 1 let. a CPP atteignaient 29'922 fr. 45 et 32'065 fr. 20. La requête d'indemnisation des recourants comprenait des opérations en lien avec la procédure militaire, qui n'avaient pas à être indemnisées dans le cadre de la procédure pénale. Par ailleurs, certaines prétentions des recourants concernaient des opérations liées à des procédures de recours pour lesquelles le Tribunal fédéral ou la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois avaient déjà octroyé des indemnités. Les quatre premières notes d'honoraires produites ne comportaient pas le détail du temps accordé à chaque opération. Elles mêlaient des vacations avec des opérations facturées au tarif d'avocat ou concernaient un entretien étranger à la procédure pénale. Le tarif horaire appliqué n'était enfin pas celui découlant de l'art. 26a TFIP/VD. Le ministère public a ainsi estimé, au vu de la requête d'indemnisation présentée, que la juste indemnité devait être fixée "ex aequo et bono". Comme l'indemnité la plus élevée réclamée par l'un des intimés à titre de l'art. 429 al. 1 let. a CPP s'élevait à quelque 32'000 fr., il convenait de fixer l'indemnité des recourants en reprenant ce montant. La cour cantonale a considéré que cette appréciation du ministère public échappait à la critique. Elle a précisé que, dans le cadre du recours formé contre l'ordonnance de classement du 28 janvier 2019, les recourants avaient - afin de tenir compte des remarques émises par le ministère public - ramené leurs prétentions de quelque 95'000 fr. à 51'299 fr. 27. Ce dernier montant, qui correspondait à 108 heures et 50 minutes de travail d'avocat plus 63 heures et 15 minutes de travail d'avocat stagiaire, soit un total de 172 heures et 5 minutes consacrées au dossier, paraissait encore largement excessif, notamment en comparaison de l'activité déployée par les défenseurs des intimés dans le même dossier. L'autorité précédente a précisé que le volume de travail allégué était trop important, par exemple dans la mesure où plus de 11 heures avaient été passées en "recherches juridiques" entre les 14 janvier et 12 février 2016 et où plus de 60 heures avaient été consacrées à des recherches ou des notes au dossier depuis l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 octobre 2017. En considérant que la prétention admise par le ministère public, soit 32'000 fr., représentait près de 82 heures de travail au tarif d'un avocat breveté - ou à environ 70 heures de travail au tarif horaire d'un avocat breveté ainsi qu'à 35 heures d'activité au tarif horaire d'un avocat stagiaire -, ce montant apparaissait largement suffisant pour couvrir les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.