Citation: 2A.571/2004 22.03.2005 E. C

Agissant par la voie du recours de droit administratif, la Société demande au Tribunal fédéral d'annuler cette décision, sous suite de frais et dépens. Elle requiert au surplus que son recours ait effet suspensif. En vue de démontrer qu'elle n'est pas soumise au régime de la concession, la recourante invoque d'abord les dispositions transitoires du nouveau droit, aux termes desquelles les autorisations existantes demeurent en vigueur. Elle soutient ensuite qu'elle n'est pas soumise à la régale du transport des voyageurs et que les conditions dont le nouveau droit fait dépendre l'assujettissement au régime de la concession ne sont pas réalisées dans son cas. Par conséquent, la décision attaquée violerait le droit fédéral. Au surplus, elle serait contraire aux principes de la proportionnalité et de l'égalité de traitement. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des transports ne s'est pas déterminé. Par ordonnance présidentielle du 22 novembre 2004, la demande d'effet suspensif a été admise.