Citation: 4C.169/2001 22.08.2001 E. 1

L'art. 343 al. 4 CO institue, dans les conflits relevant du contrat de travail, la maxime inquisitoire lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas - comme en l'espèce - 30 000 fr. (art. 343 al. 2 CO dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juin 2001, applicable aux procédures déjà pendantes (ATF 115 II 30 consid. 5a)). L'obligation pour le juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans limite; il n'est tenu de s'assurer que les allégations et offres de preuves sont complètes que lorsqu'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes sur ce point. De toute façon, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties d'une collaboration active à la procédure et d'étoffer leurs propres thèses; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 107 II 233 consid. 2c). En l'occurrence, la cour cantonale a retenu, sur la base des éléments de preuve recueillis, que les circonstances de la rupture des rapports de service, à la suite de l'altercation du 26 février 1999, n'étaient pas établies avec clarté. Hormis le témoin V.________, les témoins entendus pendant les enquêtes n'ont en effet pas été en mesure de déterminer de façon claire la personne qui avait pris l'initiative de mettre fin à la relation de travail. Du reste, V.________ a lui-même déclaré qu'il avait "compris" le départ du demandeur comme un départ définitif tout en précisant, ce qui atténue le propos, qu'il y avait sans doute eu de la part du travailleur "un accès de mauvaise humeur". En ce qui concerne l'intimé, il a uniquement admis avoir pris la porte lorsque le directeur C.________ lui a annoncé que son salaire de février 1999 ne lui serait pas versé, mais n'a jamais reconnu qu'il s'agissait d'un départ irrévocable. Comme l'art. 343 al. 4 CO laisse le juge libre dans l'appréciation des preuves, l'autorité cantonale ne saurait avoir transgressé cette disposition lorsqu'elle a fait part de sa conviction sur le déroulement des événements du 26 février 1999. Quant au bien-fondé de cette appréciation dans le cas particulier, il s'agit d'un domaine qui relève de l'appréciation des moyens de preuves réunis, lequel n'est pas régi par l'art. 8 CC (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 III 60 consid. 2c; 118 II 142 consid. 3a). b) Dans la seconde branche du grief, la recourante invoque une violation de l'art. 337d CO. Elle soutient que le demandeur avait décidé le 26 février 1999 de quitter définitivement son travail. Quand bien même le travailleur aurait tout de même eu l'intention de reprendre son travail, poursuit la défenderesse, son offre, articulée dix jours après son départ de l'entreprise, serait tardive. aa) Il y a abandon d'emploi selon l'art. 337d CO lorsque le travailleur quitte son poste abruptement sans justes motifs. L'application de cette disposition présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleurd'entrer en service ou de poursuivre l'exécution du travail confié (ATF 112 II 41 consid. 2). La décision du travailleur d'abandonner son emploi doit apparaître nettement. Comme il appartient à l'employeur de prouver que le travailleur a entendu quitter sans délai son emploi (Staehelin, Commentaire zurichois, n. 16 ad art. 337d CO), le premier, dans les situations peu claires, doit adresser au travailleur une mise en demeure de reprendre le travail (Rehbinder, Commentaire bernois, n. 1 ad art. 337d CO; Staehelin, op. cit. , n. 5 ad art. 337d CO). Lorsque l'abandon d'emploi ne résulte pas d'une déclaration expresse du salarié, il faut examiner s'il découle du comportement adopté par l'intéressé, c'est-à-dire d'actes concluants. Dans cette hypothèse, on se demandera si, compte tenu de toutes les circonstances, l'employeur pouvait, objectivement et de bonne foi, comprendre que le salarié entendait quitter son emploi (sur le principe de la confiance: ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b; 123 III 165 consid. 3a). Il s'agit là d'une question de droit que le Tribunal fédéral peut revoir en instance de réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b). Quand l'absence injustifiée du travailleur est de courte durée (p. ex. quelques jours après la fin des vacances), l'employeur ne peut déduire des circonstances que le travailleur a abandonné son emploi. A l'inverse, une absence de plusieurs mois doit être considérée comme un refus de poursuivre les rapports de travail, même si, après coup, le travailleur offre inopinément de reprendre son poste. Dans ce cas, la durée de l'absence suffit en soi pour admettre que le salarié a démontré sa volonté d'abandonner son emploi (ATF 121 V 277 consid. 3a; arrêt non publié du 24 août 1999 dans la cause 4C.143/1999, consid. 2a). Dans les situations intermédiaires, il faut trancher selon le principe de la confiance, à la lumière des circonstances du cas particulier. bb) Le moyen, qui repose pour l'essentiel sur un état de fait différent de celui retenu souverainement par la Cour d'appel, est dénué de fondement. En l'espèce, les circonstances dans lesquelles a éclaté l'altercation du vendredi 26 février 1999 n'ont pas pu être établies. Il apparaît néanmoins que le demandeur, excédé par l'attitude suspicieuse du directeur C.________ à son endroit, lequel entendait vérifier sur-le-champ si les personnes figurant sur la liste remise par le travailleur avaient bien été approchées par celui-ci, a quitté le bureau lorsque C.________ lui a indiqué qu'il ne paierait pas son salaire du mois courant. Or, l'attitude adoptée par le directeur à cette occasion pouvait apparaître comme purement vexatoire au salarié. De fait, celui-ci avait présenté sa démission quatre jours plus tôt en raison de la dégradation de ses relations avec C.________. Dans ce contexte, l'emportement du demandeur semble excusable. L'employeur, qui a contribué dans une large mesure à faire sortir le travailleur de ses gonds, ne peut de bonne foi interpréter le départ soudain de l'intéressé, même si une porte est claquée, comme une manifestation de volonté de refuser définitivement de poursuivre l'exécution du travail. Il est établi que la défenderesse, par courrier de son conseil, a sommé l'intimé de reprendre le travail. Le demandeur a réagi à cette invitation en se présentant dans les bureaux de la défenderesse pour reprendre son service dès le vendredi 5 mars 1999, à savoir le cinquième jour ouvrable après l'algarade du 26 février 1999. On ne saurait raisonnablement admettre que l'employeur puisse considérer que le travailleur a manifesté son intention irrévocable de quitter son emploi, lorsque ce dernier a quitté abruptement son poste dans un mouvement de colère et qu'il a donné suite, sans même laisser passer une semaine entière depuis son départ, à la requête de revenir travailler. Selon l'état de fait déterminant, le demandeur, lors de sa venue dans les locaux de la recourante le 5 mars 1999, n'a pas pu rencontrer le directeur C.________, qui était absent, si bien qu'il est retourné au siège de la défenderesse le lundi suivant 8 mars 1999 au matin. C.________ ayant alors refusé que le demandeur recommence son activité, c'est la défenderesse qui s'est trouvée en demeure d'accepter l'exécution du travail au sens de l'art. 324 al. 1 CO. Partant, l'autorité cantonale a jugé à bon droit que les conditions de l'art. 337d CO n'étaient pas réunies, que le contrat de travail avait couru jusqu'à la fin mars 1999 et que l'intimé avait droit à son salaire de 6500 fr. par mois en février et mars 1999.