Citation: 4A_157/2017 E. 3.3.3

3.3.3. Sur un plan plus général, la recourante conteste le reproche que lui font les intimées de confondre le Tribunal fédéral avec une cour d'appel. Elle a tort, car la simple lecture de ses deux mémoires démontre le bien-fondé d'un tel reproche. Sous n° 7 de sa réplique, l'intéressée affirme que "... le Tribunal fédéral dispose, dans l'examen des griefs fondés sur l'ordre public, d'un libre pouvoir de cognition en droit, mais aussi en matière d' appréciation des faits tels que constatés et établis par le Tribunal arbitral" (terme mis en italique par la recourante). Or, pareille affirmation, qu'aucune citation de jurisprudence ne vient étayer, méconnaît gravement la nature du grief tiré de l'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public matériel, telle qu'elle a été précisée par la jurisprudence susmentionnée relative à l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (cf. consid. 3.1, avant-dernier §). Sans doute est-il correct de dire que le Tribunal fédéral examine librement si la sentence est affectée d'un tel vice. En revanche, il est totalement erroné de soutenir que, pour en juger, il pourrait revoir à sa guise l'appréciation juridique à laquelle le tribunal arbitral s'est livré sur la base des faits constatés dans sa sentence. Seul importe, en effet, pour la décision à rendre sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, le point de savoir si le résultat de cette appréciation juridique faite souverainement par les arbitres est compatible ou non avec la définition jurisprudentielle de l'ordre public matériel. Fondée sur une prémisse erronée, l'argumentation développée par la recourante était, dès lors, vouée à l'échec puisqu'elle visait à démontrer, au premier chef, que le Tribunal arbitral avait mal apprécié juridiquement les faits pertinents pour l'application des dispositions topiques du TBI, voire qu'il aurait dû retenir d'autres faits pour procéder à la subsomption.