Citation: 9C_249/2016 E. 7.2

7.2. L'art. 41 des statuts 2008, en vigueur au moment de la naissance de l'enfant, prévoit que l'invalide a droit à une pension complémentaire pour chacun de ses enfants qui, en cas de décès, aurait droit à une rente d'orphelin dans les limites des dispositions du code civil (al. 1). Le montant de cette prestation est égal au montant de la rente pour enfant calculée selon les prestations minimales de la LPP. Ce montant est proportionnel au degré d'invalidité (al. 2). Les autres dispositions relatives à la pension d'orphelin sont applicables par analogie (al. 3). Cette disposition établit une distinction entre les conditions du droit à la pension complémentaire pour enfant d'invalide (al. 1) et la fixation des modalités du calcul du montant de cette prestation (al. 2). Le droit à une pension complémentaire pour enfant d'invalide est par conséquent indépendant du droit à une prestation du même type selon la LPP. On ajoutera que la recourante n'a fait état d'aucune raison pertinente résultant des travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition ou de la systématique des statuts qui jetterait un doute sur le bien-fondé de l'interprétation à laquelle il vient d'être procédé. C'est ainsi à bon droit que la juridiction cantonale a alloué une pension complémentaire pour enfant d'invalide. Comme le fait valoir à juste titre la recourante, il a en revanche échappé aux premiers juges que le texte de l'art. 41 al. 2 des statuts 2008 renvoie au montant de la rente pour enfant calculée selon les prestations minimales de la LPP (et non pas selon les prestations statutaires). Sur ce point, le recours sera dès lors admis.