Citation: 1C_4/2017 E. 2

Dirigé contre une décision rendue en dernière instance cantonale dans le domaine de l'aménagement du territoire, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public conformément aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recours en matière de droit public au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure (art. 90 LTF), qui statuent sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause (art. 91 let. a LTF) ou qui mettent fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts (art. 91 let. b LTF). Il est également recevable contre certaines décisions préjudicielles et incidentes. Il en va ainsi de celles qui concernent la compétence et les demandes de récusation (art. 92 LTF). Quant aux autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément, elles peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). L'arrêt attaqué ne met pas fin à la procédure initiée par la recourante visant à faire constater si les conditions d'une remise en état au sens des considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2016 sont réalisées. Il s'analyse comme un arrêt de renvoi en tant qu'il retourne le dossier de la procédure à la Commune de La Baroche en sa qualité d'autorité de police des constructions pour qu'elle instruise et rende une nouvelle décision à ce propos. De telles décisions revêtent en règle générale un caractère incident et, sous réserve de celles qui tombent dans le champ d'application des art. 92 et 93 LTF, ne sont pas susceptibles d'être attaquées immédiatement alors même qu'elles tranchent de manière définitive certains aspects de la contestation (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127, 137 consid. 1.3.2 p. 140). Elles sont toutefois tenues pour finales lorsque le renvoi a lieu uniquement en vue de son exécution par l'autorité inférieure sans que celle-ci ne dispose encore d'une liberté d'appréciation notable (ATF 140 V 282 consid. 4.2 p. 286). Tel n'est pas le cas en l'espèce. La Commune de La Baroche à qui la cause est renvoyée devra établir les faits et examiner si les conditions d'une remise en état sont réalisées en ce qui concerne la route à l'ouest du bâtiment existant (4A) et la place sise entre les constructions présentes sur les parcelles n os 285 et 290. Sur tous ces points, l'autorité communale conserve une pleine latitude d'action et de décision. La recourante demande certes que cette tâche soit confiée à une autre autorité que la Commune de La Baroche qu'elle considère comme prévenue à son égard et liée à la partie adverse par un conflit d'intérêts. Rien n'indique cependant que l'autorité communale donnera sans autre raison à l'intimé et qu'elle renoncera à exiger une remise en état totale ou partielle. On ne se trouve ainsi pas dans un cas où la décision de renvoi devrait être tenue pour finale au sens de la jurisprudence. La Cour de céans ne pourrait donc entrer en matière sur le recours que si les conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF étaient réalisées, s'agissant d'une décision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. La recourante ne s'exprime pas sur ce point, comme il lui incombait de le faire (ATF 137 III 522 consid. 1.3 p. 525). L'existence d'un préjudice irréparable de nature juridique au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'est par ailleurs pas évidente. La recourante pourra en effet contester la décision de la Commune de La Baroche auprès de la Juge administrative, saisir ensuite la Cour administrative si la décision de cette magistrate devait ne pas la satisfaire puis, en dernier ressort, recourir auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu par cette juridiction et, le cas échéant, contre l'arrêt cantonal incident du 24 novembre 2016 (cf. art. 93 al. 3 LTF), y compris sur la question des frais et dépens de la procédure cantonale. La condition posée à l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est pas davantage réalisée puisque l'admission du recours ne permettrait pas de conduire immédiatement à une décision finale. Il s'ensuit que l'arrêt entrepris ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral.