Citation: 6A.78/2003 27.11.2003 E. 1

2.1 Selon la jurisprudence, lorsque le dépassement de vitesse commis sur une autoroute atteint 35 km/h, il doit être sanctionné par un retrait de permis obligatoire en application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR (ATF 124 II 97 consid. 2b p. 99; 475 consid. 2a p. 477; 123 II 106 consid. 2c p. 112s.). Aux termes de l'art. 17 al. 1 LCR, l'autorité qui retire un permis de conduire fixera la durée de ce retrait selon les circonstances; elle sera cependant d'un mois au minimum (let. a). L'art. 33 al. 2 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 du Conseil fédéral réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51) précise que la durée du retrait d'admonestation doit être fixée surtout en fonction de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur et de la nécessité professionnelle de conduire. Lorsqu'il s'agit d'apprécier ce dernier élément, il convient de respecter le principe de la proportionnalité et donc de prendre en considération la mesure dans laquelle le conducteur concerné est touché plus lourdement qu'un autre usager par un retrait de son permis en raison de ses besoins professionnels. Cependant, la question de savoir si ces besoins justifient une réduction par rapport à l'usage commun doit être examinée lors de l'appréciation globale de toutes les circonstances importantes pour décider de la durée du retrait du permis (ATF 123 II 572 consid. 2c p. 574 s.). Dans l'appréciation des critères de l'art. 33 al. 2 OAC, l'autorité cantonale jouit d'une grande liberté. En ce domaine, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a fait un usage insoutenable de la marge de manoeuvre que lui confère le droit fédéral (cf. art. 104 let. a in fine OJ). 2.2 En l'espèce, le recourant a circulé, vers 13 h. 05, à une vitesse de 163 km/h, marge de sécurité déduite, au lieu de 120 km/h, sur l'autoroute A6 Nord, entre Schüpfen et Lyss-Sud. L'excès de vitesse étant de 43 km/h, la faute du recourant est grave. Elle est en outre accentuée par le fait que ce dernier a déjà subi deux retraits de permis, d'une durée de six et seize mois, pour conduite en état d'ivresse. La première mesure a été exécutée du 25 novembre 1993 au 24 mai 1994 et la seconde à partir du 30 septembre 1995, puis révoquée le 31 octobre 1996 à la condition d'une abstinence d'alcool contrôlée, avec délai d'épreuve de trois mois. La gravité de la faute et la réputation de l'automobiliste appellent nécessairement une sévérité accrue. A ces éléments, il convient d'opposer, en faveur du recourant, le besoin professionnel de son permis. A ce titre, l'autorité cantonale a admis qu'en sa qualité de représentant de machines de chantier pour la Suisse romande et en particulier pour l'arc jurassien, le recourant avait une importante utilité professionnelle de son permis et a expressément tenu compte de cet élément pour fixer la durée de la mesure. On ne perçoit aucune violation du droit fédéral à cet égard et le fait que le recourant ait été sanctionné pénalement et par un retrait immédiat n'est pas pertinent, le retrait du permis étant une mesure administrative indépendante d'une sanction pénale et d'un retrait provisoire ordonné dans l'intérêt de la sécurité du trafic. Au regard de ces éléments, la sanction prise contre le recourant apparaît proportionnée. L'autorité cantonale n'a, en aucune manière, abusé de son large pouvoir d'appréciation en fixant la durée du retrait à deux mois. 2.3 On peut se demander si la date d'exécution du retrait de permis ou la possibilité d'une exécution différée, laquelle n'est pas expressément réglée par le droit fédéral, relève de la compétence des cantons au sens de l'art. 106 al. 2 LCR (cf. Michel Perrin, Délivrance et retrait du permis de conduire, Fribourg 1982, p. 200 et 220) ou s'il s'agit d'un élément même de la décision de retrait du permis (cf. Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Band III: Die Administrativmassnahmen, Berne 1995, p. 464, n. 2727) susceptible de faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens de l'art. 24 al. 2 LCR. Cette question peut toutefois demeurer ouverte, dès lors que la contestation du recourant relative à l'exécution de la mesure administrative n'a plus d'objet compte tenu de la date du présent arrêt et de l'effet suspensif accordé par ordonnance présidentielle du 29 octobre 2003.