Citation: 5C.63/2006 12.06.2006 E. B

Le 9 novembre 2005, Colliers Asset Management Immobilier (Suisse) SA (ci-après: Colliers AMI) a adressé une demande de droit de réponse à Plurality Presse SA. Celle-ci a répondu par pli du 16 novembre 2005 que cette demande ne remplissait pas les conditions légales, de sorte que seule une partie du texte serait publiée sous forme de lettre de lecteur dans l'édition suivante, ce qui a été fait dans l'édition du 21 novembre 2005. Insatisfaite du sort réservé à sa demande, Colliers AMI a déposé le 12 décembre 2005 une requête en droit de réponse auprès de la Cour de justice du canton de Genève, en concluant à la condamnation de Plurality Presse SA à diffuser dans la brochure "Tout l'Immobilier" le texte suivant : "DROIT DE RÉPONSE A la demande de la Société Colliers Asset Management Immobilier (Suisse) SA (Colliers AMI), en relation avec un article paru dans Tout l'Immobilier le 31 octobre 2005 : Colliers AMI, société de services en matière immobilière, mandatée par l'établissement bancaire vendeur de l'immeuble 25, rue du Stand, n'a recouru à aucun moyen destiné à piéger M. Christian Ferrazino, Conseiller administratif de la Ville de Genève ou tout autre représentant de la Ville de Genève. Colliers AMI n'a pas incité la Ville de Genève à négliger ou surseoir à l'accomplissement des vérifications usuelles en matière d'acquisition immobilière. Dans l'accomplissement du mandat confié par la venderesse, Colliers AMI n'est pas intervenue dans le processus décisionnel de l'acheteur, à savoir la Ville de Genève, s'étant contentée de chercher, conformément à ses obligations de mandataire, la meilleure valorisation possible de l'immeuble, ayant mis à cet effet en concurrence plusieurs acheteurs potentiels, dont la Ville de Genève, l'État de Genève et un privé. S'agissant des allégations et avis d'experts selon lesquels l'immeuble aurait été acheté trop cher, Colliers AMI précise qu'elle a reçu, en juin 2003, trois offres d'achat concurrentes à hauteur de 25, 30 et 32 millions de francs. Ces niveaux de prix ont du reste été retenus comme conformes au marché dans le rapport d'audit du contrôle financier de la Ville de Genève du 27 octobre 2005." Plurality Presse SA a conclu avec suite de dépens au rejet de la requête.