Citation: 4A_216/2021 E. A

A.a. La Fédération Internationale de Volleyball (FIVB), association de droit suisse ayant son siège à Lausanne, est l'instance dirigeante du volleyball et du beach-volley au niveau mondial. Elle est reconnue par l'État de Vaud comme une personne juridique internationale au service de l'intérêt public. Le Congrès de la FIVB, qui regroupe l'ensemble des fédérations nationales affiliées à celle-ci, est l'autorité suprême de cette association et se tient au moins tous les deux ans. Il est exclusivement compétent pour modifier les statuts de la FIVB, adopter le budget, effectuer des contrôles financiers et élire le Président ainsi que les membres du Conseil d'administration de la FIVB. Les autres institutions dirigeantes de la FIVB sont le Conseil d'administration, le Comité exécutif et la Présidence. Composé d'une trentaine de membres, le Conseil d'administration est notamment responsable de l'administration générale ainsi que de la gestion de la FIVB. Il traite les affaires urgentes et exceptionnelles dans l'intérêt général de la FIVB et nomme les membres du Comité exécutif, qui compte treize membres, dont le Président, lesquels font également partie du Conseil d'administration. Le Comité exécutif et le Président sont conjointement responsables de l'exécution des décisions prises par le Congrès ainsi que par le Conseil d'administration de la FIVB. Quant au Président, il représente la FIVB, assume la responsabilité de son administration courante et gère son fonctionnement. A.b. A.________, ressortissant xxx domicilié à..., est né le.... Docteur en droit et avocat de formation, il a été le Président de la FIVB de 1984 à 2008, année au cours de laquelle il a démissionné. A.________ a contribué à l'essor du volleyball dans le monde et a joué un rôle majeur dans la croissance économique de la FIVB. Durant sa présidence, il a en effet négocié et conclu, de manière non exclusive, de nombreux contrats (sponsoring, marketing, organisation sportive, vente de droits télévisuels, etc.) pour le compte de la FIVB. Les actifs liquides de la FIVB sont passés d'environ 2'261'000 fr., valeur au 31 décembre 1983, à 170'812'126 fr. 97, valeur au 31 décembre 2007, la plaçant ainsi au rang des fédérations sportives les plus importantes au niveau mondial. A.c. En 2002, le Conseil d'administration de la FIVB a adopté de nouveaux Règlements généraux, en particulier un Code de conduite et un Règlement financier. S'agissant des responsabilités financières, les Règlements généraux précisaient notamment que le budget et le programme d'investissements de la FIVB étaient soumis à l'approbation de la Commission des finances et du Président. Dans son Règlement financier, la FIVB prévoyait le versement d'une commission fixe de 10 % en cas de conclusion d'un contrat de sponsoring entièrement négocié sans l'intervention d'une agence de marketing. L'octroi d'une commission dans un tel cas constituait une pratique existante au sein de la FIVB depuis 1995 au moins. Le Règlement financier a été révisé en 2004, puis une nouvelle fois en 2006. Dans sa version de 2006, il prévoyait notamment ce qui suit: " 1.6.1.1 Les contrats en général et les mandats engageant la FIVB à payer un montant quel qu'il soit ne peuvent être signés que par le Président de la FIVB. Les mandats concernant les membres des Institutions de la FIVB requièrent l'approbation préalable du Conseil d'Administration. 1.6.1.2 Tous les contrats de sponsoring et mandats confiés pour un montant qu'il soit (sic) à une personne ou à un membre élu de la FIVB doivent être signés par le Président de la FIVB et rapportés au Comité Exécutif pour information. (...) 1.6.5 Les paiements autorisés sur les contrats de sponsoring (TV et Marketing) négociés par un membre élu de la FIVB (y compris le Président) sans l'intervention directe d'une agence de marketing sont soumis aux conditions suivantes: 1.6.5.1 Une prime de négociation jusqu'à dix pour cent (10 %), en accord avec l'Article 1.6.5.4, est autorisé (sic) lorsqu'un membre élu de la FIVB, quel qu'il soit, négocie un contrat de sponsoring ou TV sans l'intervention d'une agence de marketing. (...) 1.6.5.3 Les freelance, les membres individuels, les officiels de la FIVB et/ou les FNs [Fédérations Nationales] souhaitant s'impliquer dans des négociations avec un sponsor potentiel au nom de la FIVB, doivent en obtenir l'autorisation sous la forme d'un consentement écrit, qui doit être reçu de la FIVB avant le début de toute implication. Le Président de la FIVB devrait informer le Comité Exécutif et le Conseil d'Administration de la progression de toute négociation qu'il aurait initiée avec un sponsor potentiel mais il peut ne pas le nommer. 1.6.5.4 Les officiels de la FIVB, membres individuels et/ou FN autorisés par le Président de la FIVB à s'impliquer dans des négociations avec une entreprise au nom de la FIVB sont en droit de recevoir une commission selon les conditions suivantes: a) Motivation d'un sponsor et fournir le premier contact, sans pour autant avoir participé aux négociations sérieuses, entreprises par la suite par un représentant de la FIVB : en cas de conclusion réussie, la personne ayant permis de nouer les premiers contacts sera en droit de percevoir une rémunération unique à titre de commission jusqu'à un pour cent (1 %). b) Si, outre le premier contact, la personne poursuit avec des négociations sérieuses, et si un accord de partenariat est conclu avec la FIVB, la commission versée représentera une rémunération unique de cinq pour cent (5 %) du montant total engagé. c) Si les points a) et b) précités sont remplis et que sur la base d'un texte complet préparé par le membre de la FIVB, un accord a été mené à bien par la FIVB et le sponsor, la commission due représentera une rémunération unique de dix pour cent (10 %) du montant total engagé. d) Le versement de commissions en rapport avec les paragraphes a), b) et c) ne peut être cumulé. Les frais de voyage ou aucune autres dépense (sic) ne seront remboursés. " A.d. Selon l'art. 1.6.6.1 du Règlement financier (version 2006), le Président recevait une rémunération annuelle fixe (400'000 fr.), déterminée par le Comité exécutif de la FIVB, pour l'exercice de ses compétences et de ses responsabilités ainsi que la couverture des dépenses liées à ses activités. Durant sa présidence, A.________ a lui-même négocié et conclu de nombreux contrats pour le compte de la FIVB, pour lesquels il a reçu des commissions. Lors de chaque signature de contrats, il calculait lui-même la commission qui lui était due, établissait, à l'ordre de sa personne, les factures de commissions, ne soumettait les commissions au contrôle effectif d'aucun autre organe de la FIVB que lui-même, à l'exception du trésorier de la FIVB, et se garantissait leur règlement rapide par la FIVB, en accord avec le cabinet d'audit comptable et financier mandaté, soit la fiduciaire B.________. Selon l'expert-comptable C.________, A.________ a touché les commissions suivantes pour les années 2006 à 2009: - 2006: 600'000 fr. et 2'800'000 dollars américains (USD); - 2007: 600'000 fr. et 3'000'000 USD; - 2008: 486'788 fr. 08 et 1'117'500 USD; - 2009: 1'382'500 euros. A.________ a aussi perçu d'autres commissions avant 2006, mais leur détail n'a pas pu être reconstitué année après année. Entendu en qualité de témoin en cours de procédure, D.________, lequel avait oeuvré en qualité d'agent pour la représentation des droits médiatiques de la FIVB de 2001 à 2008, a déclaré que les commissions perçues par une agence externe dans le domaine du volleyball pouvaient représenter entre 20 et 40 % du résultat obtenu, tout en précisant que la FIVB avait versé à son agence des commissions d'au minimum 25 à 30 %. Il a précisé que A.________ n'avait pas été le seul à négocier des contrats pour le compte de la FIVB et que celui-ci ne s'était occupé que de quelques mandats en comparaison avec son agence E.________. Selon les contrats de marketing et de télévision ou d'agence conclus par la FIVB avec l'agence F.________ Inc. entre 2009 et 2014, produits en cours de procédure, les taux de commissionnement prévus en faveur de l'agence précitée ont oscillé entre 20 et 30 %, en fonction des montants des contrats de base. A.e. En décembre 2002, G.________, ancien Président de la Fédération xxx de volleyball et membre du Conseil d'administration de la FIVB, a déposé une plainte pénale en Suisse à l'encontre de A.________ pour gestion déloyale, faux renseignements sur des entreprises commerciales et faux dans les titres. Par jugement du 15 mars 2006, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a libéré A.________ de tous les chefs d'accusation. A.f. En date du 10 mars 2003, G.________ avait également saisi la Commission d'éthique du Comité International Olymplique (CIO) d'une plainte dirigée contre la FIVB et A.________. Il soupçonnait notamment ce dernier, lequel était alors membre du CIO, d'avoir touché des commissions de la FIVB payées au moyen de fonds que celle-ci avait reçus de la part du CIO. Selon les règles adoptées par le CIO, association de droit suisse ayant son siège à Lausanne, chacun de ses membres est notamment tenu de se conformer à la Charte olympique, à son Code d'éthique et autres règles édictées par elle. Consacrant le principe selon lequel " l'argent du sport doit aller au sport ", la Charte olympique précise que " tous les bénéfices provenant des célébrations des Jeux Olympiques doivent être employés au développement du mouvement olympique et du sport ". Le Code éthique du CIO prescrit notamment que les ressources olympiques des parties olympiques ne peuvent être utilisées qu'à des fins olympiques et règle, de manière détaillée, l'utilisation desdites ressources. A la suite de la plainte déposée par G.________, la Commission d'éthique du CIO a rendu le 14 mai 2004 une décision no D/02/04 portant recommandations, dont il ressort notamment ce qui suit: " (...) AVIS (...), la commission d'éthique estime au vu des pièces et des observations produites par le Dr A.________, membre du CIO et président de la FIVB que: 1-o sur le principe d'une commission de 10% prélevée sur le montant de contrats sur les droits TV ou Marketing et perçue par un membre du CIO: - le fait que le prélèvement de 10% du montant des contrats sur les droits TV et marketing soit autorisé par un règlement interne de la Fédération Internationale de Volleyball est sans influence sur le caractère éthique ou non d'une telle pratique; - le paiement d'un pourcentage sur le montant d'un contrat, du fait de l'ignorance et des variations du montant de l'assiette sur lequel (sic) le pourcentage est prélevé, ne peut garantir aucune transparence du montant perçu; cela est donc totalement différent d'un montant contractuellement négocié au sein d'une organisation pour un travail dont la durée et la responsabilité sont définies; par ailleurs, les montants des contrats sur les droits de télévision ou marketing se révèlent être si importants que l'application du taux de 10% sur de tels montants représente des sommes qui ne peuvent pas être considérées comme proportionnées au temps et à l'effort fournis pour la négociation du seul montant des droits, les frais étant pris en charge par ailleurs; en outre, en raison du but social des FI [Fédérations Internationales], une procédure totalement transparente est indispensable pour le versement de tels montants; - en l'espèce, selon les textes internes à la fédération, le président détient seul le droit d'autoriser la négociation et de signer les contrats en cause; l'opacité de la gestion comptable, démontrée par la présentation des comptes de l'année 2000 qui ne laisse pas apparaître le versement de commissions au président pour un montant de CHF 8'200'000.-, est l'illustration de l'absence de transparence; - en conséquence et en raison de son absence de transparence, la commission d'éthique estime que cette pratique est contraire aux principes éthiques fondamentaux de l'Olympisme tels qu'exposés ci-dessus. (...) RECOMMANDATIONS Au vu des considérations ci-dessus exposées, la commission d'éthique, après avoir pris connaissance des observations du Dr A.________ et de la FIVB et après en avoir délibéré (...) recommande à la commission exécutive du CIO: 1) de rappeler la nécessité de respecter les principes éthiques fondamentaux de l'Olympisme, évoqués ci-dessus, au sein du Mouvement olympique; 2) de prendre les mesures appropriées pour s'assurer que les fonds alloués par le CIO à toutes les organisations au sein du Mouvement olympique ne soient utilisés que pour le sport; 3) de rappeler à la FIVB son obligation de respecter les Principes fondamentaux de la Charte olympique, notamment en ce qui concerne l'usage des ressources olympiques;