Citation: 6B_1457/2017 E. 2.2.2

2.2.2. Le recourant soutient avoir soumis le projet de construction du local litigieux à l'enquête publique et avoir fait appel à un spécialiste, D.________, ingénieur géomètre breveté. Il n'avait pas été informé par ce dernier du courrier du 29 août 2008 de la Compagnie de gaz qui évoquait un problème sécuritaire. En tant que citoyen lambda, il n'était pas censé connaître les Directives SSIGE G2, qui interdisaient d'ériger au-dessus d'une conduite de gaz un bâtiment étranger à l'exploitation. Il ne ressortait pas du courrier du 27 novembre 2008 de la Commune de C.________ que la construction du local pouvait engendrer des problèmes sécuritaires, le seul élément problématique soulevé par la commune étant le non-respect du coefficient d'occupation. En définitive, le recourant ne pouvait pas se rendre compte d'un quelconque problème sécuritaire, puisque personne ne l'en avait informé et qu'il avait chargé un professionnel de constituer un dossier d'enquête. En construisant le local litigieux sans autorisation, il avait seulement violé la règle relative au coefficient du sol. Or, il n'était pas objectivement prévisible qu'en outrepassant l'injonction communale de ne pas construire le local en raison du non-respect du coefficient d'utilisation du sol, il allait générer un risque d'explosion.