Citation: 4A_80/2010 26.04.2010 E. B

Le 19 mai 2009, X.________ a interjeté un recours en nullité contre la sentence arbitrale partielle. Par arrêt du 11 décembre 2009, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté ce recours. Selon la cour cantonale, la convention était destinée à régler de manière définitive les prétentions que X.________ aurait pu élever, le cas échéant, à l'encontre de Y.________ et de W.________ SA. Il s'agissait d'une transaction extrajudiciaire comportant une reconnaissance négative de dette de la part de X.________, lequel renonçait à établir l'étendue et la nature exactes desdites prétentions; cette transaction incluait une renonciation qui pouvait être qualifiée de remise de dette éventuelle. Les juges genevois ont estimé que l'arbitre unique n'était pas tombé dans l'arbitraire en niant l'erreur essentielle sous l'empire de laquelle X.________ avait prétendument signé la convention et le dol qui était censé l'avoir induit à contracter. Sur le premier point, ils ont souligné que la soi-disant victime avait choisi de donner quittance pour solde de tout compte à l'autre partie bien qu'elle ne fût pas complètement informée et sût ne pas l'être. Ils ont également relevé que l'erreur invoquée portait sur les points incertains faisant l'objet même de la convention, de sorte que l'invalidation de celle-ci était exclue quand bien même le recourant aurait découvert ultérieurement des faits qui l'eussent dissuadé de signer pareille convention s'il les avait connus en temps utile. S'agissant du dol, la cour cantonale a tout d'abord exclu que Y.________ ait exercé des pressions sur X.________ pour qu'il signe la convention. Elle a retenu ensuite que le recourant, du fait de ses grandes compétences en matière financière, ne pouvait pas soutenir que rien ne lui laissait supposer, au moment de signer la convention, que Y.________ avait peut-être commis des irrégularités qu'il voulait lui cacher, d'autant que ce dernier n'avait pas donné suite à la demande du recourant tendant à obtenir la preuve formelle du paiement des parts souscrites dans les fonds .... Pour le surplus, la Cour de justice a considéré que l'arbitre unique avait expliqué de manière suffisamment détaillée les motifs qui l'avaient conduit à exclure le dol allégué par le recourant. Elle a enfin constaté que ce dernier ne remettait pas en cause la sentence arbitrale en tant qu'elle rejetait sa demande de reddition de comptes.