Citation: 5P.195/2001 19.11.2001 E. 4

4.- a) Le recourant reproche à l'autorité cantonale de s'être largement fondée, pour établir l'état de fait à la base de l'arrêt attaqué, sur l'"affidavit" de l'adjoint du procureur spécial, alors que dans le cadre de ses écritures devant les autorités cantonales, le recourant avait dénié toute force probante audit "affidavit" et invoqué une violation de son droit d'être entendu. Selon le recourant, qui se réfère à la jurisprudence de la Cour de justice et surtout au Commentaire de la loi de procédure civile genevoise de Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, les déclarations émanant de personnes étrangères au procès et qui se limitent à attester des faits pour les besoins de la cause sont sans aucune portée probante, un tel procédé se heurtant aux dispositions impératives de la loi de procédure civile en matière de preuve testimoniale. Toujours selon le recourant, l'arrêt attaqué consacrerait également une violation de son droit d'être entendu en tant que les juges cantonaux lui ont refusé de participer à la procédure d'administration des preuves, notamment en posant des contre-questions à l'adjoint du procureur spécial. b) La loi de procédure civile genevoise ne contient aucune disposition prohibant expressément la production de déclarations écrites faites pour tenir lieu de témoignage, en vue ou à l'occasion du procès, par des tiers qui peuvent être entendus comme témoins (cf. art. 177 CPC/VD). Si Bernard Bertossa/Louis Gaillard/Jacques Guyet/André Schmidt (Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 4 ad art. 186 LPC/GE) estiment qu'un tel procédé est entaché de nullité absolue, force est de constater que la jurisprudence citée par ces auteurs à l'appui de cet avis est loin d'être aussi affirmative. Ainsi, l'arrêt reproduit à la SJ 1948 p. 493 concerne l'audition de témoins par des huissiers ou des détectives privés en dehors de toute garantie judiciaire, alors que dans l'arrêt reproduit à la SJ 1985 p. 124, la Cour de justice a exposé que "permettre à un témoin de faire sa déposition par écrit, hors la présence des parties, sans que celles-ci aient l'occasion de demander que le témoin précise et complète sa déposition (cf. l'article 46 PCF), c'est violer une règle essentielle en matière d'administration des preuves". Si la jurisprudence de la Cour de justice consacre ainsi le principe du contradictoire pour l'audition de témoins, on peut à tout le moins considérer sans tomber dans l'arbitraire qu'elle ne s'oppose pas à la prise en compte d'un "affidavit" (sur les caractéristiques de l'"affidavit", voir Friedrich Zündel, Das Affidavit im angelsächsischen Recht, in RSJ 40/1944 p. 113 ss) dont l'auteur ne pourrait être entendu que par voie de commission rogatoire (cf. art. 246 ss LPC/GE), dans la mesure où la partie à laquelle l'"affidavit" est opposé ne s'est pas vu refuser le droit de poser par cette voie des contre-questions à l'auteur de cet "affidavit". c) En l'espèce, le recourant ne démontre pas dans son mémoire de recours qu'il aurait requis, en vue de faire poser à l'adjoint du procureur spécial des contre-questions par le juge du lieu, une commission rogatoire que les juges genevois auraient refusé de délivrer. Le recourant n'établit ainsi pas avoir été victime d'une violation du principe du contradictoire tel qu'il est garanti en procédure civile genevoise en ce qui concerne l'administration des preuves, ni que son droit d'être entendu tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst n'aurait pas été respecté. d) Au surplus, comme le soulignent avec pertinence les intimés, l'autorité cantonale a établi l'ensemble des faits à la base de sa décision en se fondant non seulement sur l'"affidavit" de l'adjoint du procureur spécial (Pièce 1 demandeurs), mais aussi - notamment - sur le rapport final du procureur spécial (Pièces 77 et 112 demandeurs), sur les rapports des commissions d'enquête du Parlement des USA (Pièce 1), et sur les procès-verbaux des auditions aux États-Unis de S.________, Z.________ et H.________ (Pièces 37, 75 et 145 demandeurs). L'arrêt attaqué ne fait d'ailleurs référence expresse à l'"affidavit" qu'une seule fois (p. 6), pour reprendre des chiffres déjà établis par d'autres pièces du dossier.