Citation: 2P.235/2002 27.02.2003 E. 2

Il ressort des observations de l'autorité intimée que le Conseil d'Etat a délibérément voulu réserver les nouveaux postes à des personnes non impliquées dans les enquêtes dirigées contre les anciens offices. Ce choix visait en effet à restaurer, tant auprès des autorités que de la population, la confiance perdue en ces services. Or, l'adoption d'un tel critère d'extériorité n'apparaît pas insoutenable. En particulier, il n'est pas arbitraire de tenter de rétablir la crédibilité de l'administration non seulement en prenant des mesures objectives propres à améliorer son fonctionnement, mais également en soignant les apparences de cette évolution, soit notamment en renonçant à placer à la tête des nouvelles structures les cadres impliqués dans la crise, fussent-ils blanchis. En ce sens, l'intérêt public peut justifier, sans arbitraire, de renoncer à élire un collaborateur compétent, innocenté et digne de confiance. Pour les mêmes motifs, un tel choix ne constitue pas nécessairement une sanction déguisée, qui serait effectivement inadmissible à l'encontre d'un agent entièrement disculpé. Le recourant, soumis à une enquête, ne réalise précisément pas la condition d'extériorité en cause. Par conséquent, force est d'admettre qu'il ne bénéficiait pas, en ce sens, de qualités égales à celles des autres candidats, le fait qu'aucun manquement n'ait été retenu à son encontre n'y changeant rien. L'autorité intimée n'a dès lors pas violé arbitrairement l'art. 52 al. 1 RPAC. Par ailleurs, si le recourant déclare qu'"on ne saurait également exclure" que sa non-élection résulte d'une défiance subsistant en dépit de l'arrêté du 29 mai 2002 le disculpant, cette allégation ne suffit pas à infirmer les motifs du refus incriminé retenus ci-dessus, ressortant des observations de l'autorité intimée. Pour le surplus, le recourant n'affirme pas ici que l'autorité aurait omis de lui proposer d'autres postes correspondant à ses capacités, ou qu'elle aurait manqué de toute autre manière à ses obligations résultant de la suppression d'un poste (cf. art. 23 LPAC).