Citation: 1A.228/1999 30.11.2000 E. V

V. Il n'est pas alloué de dépens". En substance, le Tribunal administratif a considéré que les mesures de limitation du bruit imposées à la société de tir étaient adéquates au regard des prescriptions fédérales sur la protection de l'environnement (consid. 2 et 3 de l'arrêt attaqué). La cause de l'annulation de la décision du Département de la sécurité et de l'environnement, selon le ch. II du dispositif, n'est pas liée au bruit du stand, mais aux "atteintes éventuellement portées par le plomb et les autres matières contenus dans les cartouches tant au sous-sol qu'aux eaux captées à proximité de la ciblerie" (consid. 4 de l'arrêt attaqué). Le renvoi de l'affaire au Département vise à faire compléter la décision "par des mesures, à définir encore avec le [service cantonal des eaux, sols et assainissement], tendant à clôturer un espace adéquat autour de la butte et des cibleries (secteur A) ainsi qu'à arrêter la réglementation d'utilisation applicable au secteur B" (consid. 5 de l'arrêt attaqué). A propos du plan d'affectation, le Tribunal administratif a considéré que le choix de ne pas étendre la zone à bâtir sur la propriété du recourant n'était pas critiquable (consid. 7a-b de l'arrêt attaqué). Il en allait de même du classement de l'installation de tir (stand et ciblerie) en zone d'utilité publique, en deux sous-périmètres séparés par la zone agricole (consid. 7c de l'arrêt attaqué). L'annulation partielle de la décision du Département des infrastructures (ch. III let. a du dispositif) était fondée sur des dispositions du droit fédéral de la protection de l'environnement. En effet, pour un compartiment de terrain situé au nord-ouest du village (décrit par le Tribunal administratif comme le "périmètre compris entre le chemin public conduisant au Mont-Aubert, qui en forme la limite sud, la parcelle n° 342, à l'ouest, la parcelle n° 347 au nord, le chemin public et la parcelle n° 95, à l'est", soit les secteurs "En Sagne", autour de la ciblerie, et "Sur-la-Ville" - cf. consid. 10 de l'arrêt attaqué), la planification communale nécessitait, selon le Tribunal administratif, un nouvel examen. Au lieu-dit "Sur-la-Ville", soit pour la parcelle n° 95 en particulier, le classement en zone à bâtir était considéré comme contraire à l'art. 24 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814. 01), puisque le bruit provoqué par l'exploitation du stand entraînait à cet endroit un dépassement des valeurs de planification (consid. 8a de l'arrêt attaqué). Pour la partie de ce terrain classée en zone agricole, l'annulation de la décision d'approbation du plan d'affectation était fondée sur l'insuffisance des mesures de protection du sol et des eaux, compte tenu de la présence de métaux lourds autour de la ciblerie; le Tribunal administratif se référait sur ce point à l'ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués par des déchets (ordonnance sur les sites contaminés, OSC; RS 814. 680 - consid. 8b de l'arrêt attaqué).