Citation: 5A_324/2017 E. 1

Par arrêt du 19 avril 2017, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours interjeté le 26 janvier 2017 par A.________ et confirmé la décision attaquée rendue le 13 janvier 2017 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte déclarant irrecevable la plainte qu'elle avait déposée le 5 octobre 2016 tendant à faire annuler la vente aux enchères du 17 février 2015 et l'adjudication du bien immobilier en cause. Dans sa motivation, la cour cantonale a retenu que le premier juge avait considéré à bon droit que la plainte du 5 octobre 2016 ne pouvait être appréciée comme un complément d'une première plainte déposée le 27 février 2015 puisque cette dernière avait fait l'objet d'un arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 novembre 2015 et d'un arrêt du Tribunal fédéral du 7 avril 2016, revêtus de l'autorité de chose jugée et mettant fin à la procédure. Elle devait par conséquent être considérée comme une nouvelle plainte. Dans cette mesure elle était toutefois tardive, de sorte que le premier juge l'avait à juste titre déclarée irrecevable, puisque ni le délai relatif de dix jours dès connaissance de l'acte attaqué, soit en l'occurrence l'adjudication, ni le délai absolu d'une année après la réalisation n'avait été respecté (art. 132a al. 2 et 3 LP). La recourante, qui s'en prenait au déroulement de l'adjudication, ne se plaignait par ailleurs de la violation d'aucune règle qui aurait été édictée dans l'intérêt d'un cercle déterminé de tiers étrangers à la procédure, de sorte qu'une nullité absolue n'entrait pas en ligne de compte. Elle a en conséquence considéré que le recours devait être rejeté pour ce premier motif déjà. Par ailleurs, en tant que la recourante remettait en cause le déroulement des enchères, auxquelles elle était présente, la cour cantonale a considéré qu'elle aurait pu soulever ses griefs dans les dix jours suivant la vente, indépendamment de toute notification du procès- verbal. Or, dans la première plainte qu'elle avait déposée le 27 février 2015, elle avait uniquement fait valoir que l'office des poursuites aurait dû surseoir à la vente mais n'avait pas critiqué le déroulement de celle-ci. Au moment du dépôt de sa nouvelle plainte, le 5 octobre 2016, le délai relatif de dix jours suivant la connaissance de l'acte attaqué était largement échu, comme l'avait relevé à juste titre le premier juge. La recourante contestait au surplus en vain le caractère tardif de sa seconde plainte au motif que le procès-verbal de la vente du 17 février 2015 ne lui aurait jamais été notifié. D'une part, l'objet de la plainte n'était pas le procès-verbal en tant que tel mais l'adjudication. D'autre part, l'art. 61 al. 2 ORFI (Ordonnance du 23 avril 1920 du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles; RS 281.42) prévoyait que le procès-verbal de la vente devait être signé par l'office et l'adjudicataire mais aucune règle n'imposait sa notification au débiteur ou à l'ancien propriétaire. Il résultait par ailleurs du dossier que la recourante avait eu connaissance de ce procès-verbal dans le cadre de deux procédures parallèles plus d'un an avant le dépôt de sa nouvelle plainte puisqu'il figurait dans le bordereau de l'intimée du 29 avril 2015, transmis au conseil de la recourante par courrier du 30 avril 2015. Ainsi, quand bien même il aurait fallu admettre que la prise de connaissance du procès-verbal constituait le point de départ du délai pour déposer la plainte, cette dernière devrait de toute manière être considérée comme tardive. Alors même qu'elle soutenait n'avoir eu connaissance du procès-verbal de vente que le 20 juin 2016, la recourante n'expliquait au demeurant pas pourquoi elle avait attendu près de quatre mois à compter de cette date pour déposer sa plainte du 5 octobre 2016. Pour ces divers motifs, c'est à bon droit que le premier juge avait considéré que le délai relatif de dix jours n'avait pas été respecté.