Citation: 6B_688/2014 E. 25.3.3

25.3.3. Le recourant reproche au TPF d'avoir violé le principe in dubio pro reoen tant que règle sur le fardeau de la preuve et dans sa portée relative à l'appréciation des preuves en retenant qu'il ne ressortait pas du dossier que la capitalisation de DDD.________ par MUS ait fait l'objet d'une décision du conseil d'administration de cette dernière comme organe collégial. Dès lors que ce fait ne serait pas établi, le doute devrait lui profiter et le TPF aurait dû retenir que la capitalisation de DDD.________ relevait d'une décision collégiale. Qui plus est, ce fait négatif ne serait étayé par aucune preuve et il ne serait compatible ni avec le fait que les versements s'étaient déroulés sur cinq exercices comptables, ni avec les difficultés (relatées par le jugement attaqué p. 209 s.) rencontrées lors de l'audit effectué par l'organe de révision en 1999. Le TPF n'a pas retenu un fait en défaveur du prévenu à défaut de preuve (ce qui constituerait une violation du principe in dubio pro reo), mais, après une appréciation des preuves, a retenu un fait négatif, c'est-à-dire que la capitalisation de DDD.________ n'avait pas été l'objet d'une décision collégiale. Ainsi, tel qu'allégué par le recourant, le principe in dubio pro reo n'est pas invoqué en tant que règle sur le fardeau de la preuve mais sa critique porte en réalité sur l'appréciation des preuves et, dans cette mesure, se confond avec le reproche d'établissement arbitraire des faits, dont on rappelle qu'il nécessite que le recourant établisse aussi que le résultat est arbitraire (cf. supra consid. 2). A cet égard, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le fait auquel il s'en prend n'est pas déterminant. Même à retenir que le conseil d'administration avait approuvé la capitalisation de DDD.________, il n'en demeure pas moins que W.________ faisait partie dudit conseil et que, comme déjà exposé (cf. supra consid. 25.3.2), à ce titre il disposait d'une position de gérant. Que les autres membres aient approuvé en connaissance du but réel de la capitalisation de DDD.________ ou non n'a pas non plus d'influence, seul étant déterminant le fait que W.________ avait, lui, connaissance de ce but (cf. infra consid. 25.4.2). L'éventuelle connaissance des autres membres du conseil d'administration quant à l'utilisation réelle des fonds ne soustrait pas W.________ à sa position de gérant et à son devoir de gestion. Faute de démonstration de l'arbitraire dans le résultat, le grief du recourant est insuffisamment motivé, partant irrecevable.