Citation: BGE 146 IV 164 E. 3.2

et 3.4). Si la doctrine s'accorde sur les difficultés engendrées par l'application de l'art. 3 al. 2, 4e phrase, DPMin (voir notamment HUG/SCHLÄFLI/VALÄR, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. II, 4e éd. 2019, nos 17 ss ad art. 3 DPMin; GEIGER/REDONDO/TIRELLI, in DPMin: droit BGE 146 IV 164 S. 168 pénal des mineurs, Petit commentaire, 2019, nos 20 ss ad art. 3 DPMin; NICOLAS QUÉLOZ, in Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, Commentaire, Nicolas Quéloz [éd.], 2018, n° 45 ad art. 3 DPMin), elle propose différentes solutions. Ainsi, une partie des auteurs préconise une stricte séparation en fonction de l'âge (GEIGER/REDONDO/TIRELLI, op. cit., nos 21 ss ad art. 3 DPMin; CHRISTOPH RIEDO, Jugendstrafrecht und Jugendstrafprozessrecht, 2013, n. 1414 p. 202). D'autres se positionnent en faveur de la transmission de l'ensemble des causes au juge ordinaire (DUPUIS ET AL., in Code pénal I, Partie générale, art. 1-110, DPMin, Petit commentaire, 2008, nos 47 s. ad art. 3 DPMin, loi non commentée dans les versions de 2012 et 2017), solution qui est cependant considérée comme "trop catégorique" par QUÉLOZ (QUÉLOZ, op. cit., n° 45 ad art. 3 DPMin). Enfin, HUG/SCHLÄFLI/VALÄR proposent de distinguer différentes situations notamment en fonction de la gravité des infractions commises après la majorité (cf. à titre de critère l'art. 25 al. 2 DPMin), ainsi que du prononcé ou pas de mesures provisoires au cours de la procédure devant la juridiction des mineurs (placement, expertise ou observation). Ils préconisent la transmission de l'ensemble des faits à examiner à l'une ou l'autre des juridictions, sous réserve de la commission une fois majeur d'une contravention; dans une telle situation, la juridiction des mineurs reste compétente pour les infractions commises antérieurement à la majorité, tandis que celle ordinaire instruit la contravention (HUG/SCHLÄFLI/VALÄR, op. cit., nos 21a ss ad art. 3 DPMin).