Citation: 2A.92/2007 21.06.2007 E. 3

Il convient d'examiner en premier lieu si la situation personnelle de B.________ et de C.________ permet d'accorder le regroupement familial sollicité en leur faveur. En effet, le sort de A.________ est fortement lié à celui de ses cadettes, tant il est vrai qu'il ne serait guère concevable, compte tenu des circonstances familiales vécues, que ces trois soeurs puissent être séparées. 3.1 Selon la jurisprudence (ATF 133 II 6 consid. 3.1 p. 9 et les arrêts cités), le but de l'art. 17 al. 2 LSEE est de permettre le maintien ou la reconstitution d'une communauté familiale complète entre les deux parents et leurs enfants communs encore mineurs (la famille nucléaire). Il n'existe dès lors pas un droit inconditionnel de faire venir auprès d'un seul parent établi en Suisse des enfants qui ont grandi à l'étranger dans le giron de leur autre parent ou de proches (regroupement familial partiel). La reconnaissance d'un tel droit suppose que le parent concerné ait avec ses enfants une relation familiale prépondérante en dépit de la séparation et de la distance et qu'un changement important des circonstances, notamment d'ordre familial, se soit produit, rendant nécessaire le déplacement des enfants en Suisse, comme par exemple une modification des possibilités de leur prise en charge éducative à l'étranger (ATF 129 II 11 consid. 3.1.3 p. 14 ss, 249 consid. 2.1 p. 252). Ces restrictions sont pareillement valables lorsqu'il s'agit d'examiner sous l'angle de l'art. 8 CEDH la question du droit au regroupement familial (partiel) d'enfants de parents séparés ou divorcés (ATF 129 II 249 consid. 2.4 p. 256; 126 II 329 consid. 3b p. 332; 125 II 633 consid. 3a p. 639 ss et les arrêt cités). Dans son arrêt du 19 décembre 2006 (ATF 133 II p. 6 ss), le Tribunal fédéral a constaté que les principes appliqués par la Cour européenne en matière de regroupement partiel et différé ne remettaient pas en cause sa pratique tendant à tenir compte de l'âge des enfants concernés et de de leurs chances de pouvoir s'intégrer en Suisse. Il a ainsi confirmé sa jurisprudence selon laquelle il y avait lieu, dans chaque cas, de prendre en considération l'ensemble des circonstances particulières, soit la situation personnelle et familiale de l'enfant et de ses réelles chances d'intégration. A cet égard, le nombre d'années qu'il avait vécues à l'étranger et la force des attaches familiales, sociales et culturelles qu'il s'était créées dans son pays d'origine, de même que l'intensité de ses liens avec le parent établi en Suisse, son âge, son niveau scolaire et encore ses connaissances linguistiques, étaient des éléments primordiaux dans la pesée des intérêts en présence. Un soudain déplacement de son cadre de vie pouvait en effet constituer un véritable déracinement pour lui et s'accompagner de grandes difficultés d'intégration dans un nouveau pays d'accueil. C'est pourquoi, il se justifiait autant que possible de privilégier la venue en Suisse de jeunes enfants, mieux à même de s'adapter à un nouvel environnement que des adolescents ou des enfants proches de l'adolescence (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1 p. 11 et 5.3 p. 20). D'une manière générale, plus un enfant a vécu longtemps à l'étranger et se trouve à un âge proche de la majorité, plus les motifs justifiant le déplacement de son centre de vie doivent apparaître impérieux et solidement étayés. Le cas échéant, il y aura lieu d'examiner s'il existe sur place des alternatives concernant sa prise en charge éducative qui correspondent mieux à sa situation et à ses besoins spécifiques, surtout si son intégration en Suisse s'annonce difficile au vu des circonstances (âge, niveau scolaire et connaissances linguistiques) et si ses liens affectifs avec le parent établi dans ce pays n'apparaissent pas particulièrement étroits. Pour apprécier l'intensité de ceux-ci, il faut notamment tenir compte du temps que l'enfant et le parent concernés ont passé ensemble avant d'être séparés, et examiner dans quelle mesure ce parent a concrètement réussi depuis lors à maintenir avec son enfant des relations privilégiées malgré la distance et l'écoulement du temps, en particulier s'il a eu des contacts réguliers avec lui (au moyen de visites, d'appels téléphoniques ou de lettres), s'il a gardé la haute main sur son éducation et s'il a subvenu à son entretien. Il y a également lieu, dans la pesée des intérêts, de prendre en considération les raisons qui ont conduit le parent établi en Suisse à différer le regroupement familial, ainsi que sa situation personnelle et familiale et ses possibilités concrètes de prise en charge de l'enfant (ATF 133 II 6 consid. 3.2 p. 13 et 5.5 p. 22/23). 3.2 En l'espèce, B.________ et C.________, aujourd'hui âgées de 23 ans et 19 ans et demi, ont toujours vécu dans leur pays d'origine. Elles y ont été scolarisées et c'est en Turquie qu'elles ont leurs attaches sociales et culturelles. Depuis le départ de leur père à destination de la Suisse, elles ont vécu, à l'instar de leur frère et soeurs, une enfance et une adolescence difficiles. Après son divorce, leur mère a quitté le domicile familial pour rejoindre ses parents. Elle n'a plus vécu auprès de ses enfants et s'est désintéressée de leur éducation et de leur sort, estimant qu'il incombait à leur père de s'en occuper. Le père et la belle-mère du recourant, auquel celui-ci avait confié la garde des enfants, n'ont progressivement plus pu faire face à leurs responsabilités, au point que A.________ a dû interrompre sa scolarité en 1995 pour s'occuper de ses soeurs et de son frère. Dans un rapport du 6 septembre 2002, la branche turque du Service Social International a relevé que les enfants vivaient seuls depuis six mois, que leur situation s'apparentait à un abandon, que leur assiduité à la fréquentation de l'école en pâtissait et que les cadets étaient exclus par les autres enfants du fait de leur isolement social. Au moment de la demande de regroupement familial présentée par le recourant, ses enfants étaient donc livrés à eux-mêmes et dans un état d'abandon affectif et social. Ils ne se sentaient en sécurité qu'à l'occasion des vacances que leur père passait en Turquie deux fois par an. Pour le surplus, il est établi que le recourant était en contact téléphonique presque quotidiennement avec ses enfants, qu'il subvenait seul à leurs besoins matériels et qu'il prenait régulièrement des nouvelles de leur scolarité auprès des établissements scolaires qu'ils fréquentaient. Compte tenu de l'éloignement géographique, il ne pouvait guère s'impliquer davantage dans la surveillance et l'éducation de ses enfants. Le désintérêt manifesté par leur mère et l'éloignement progressif de leurs grands-parents paternels ont eu pour effet que la relation familiale nouée par les enfants avec leur père est devenue prépondérante, en dépit de la séparation. Il est certes reproché au recourant de n'avoir demandé le regroupement familial en faveur de ses enfants qu'en 2001, alors qu'il bénéficiait d'une autorisation de séjour annuelle depuis 1994 et d'une autorisation d'établissement depuis fin 1999. Le recourant fait valoir à cet égard que sa seconde épouse n'était pas disposée à accueillir ses enfants, à tout le moins la fratrie entière. Il ne ressort pas du dossier que l'intéressée ait été formellement entendue à ce sujet, mais l'on peut comprendre qu'elle ait manifesté quelques réticences à assumer le rôle de mère de substitution pour cinq enfants. Il est en revanche établi que le recourant a fait venir sa fille aînée à Genève pour un séjour touristique et qu'il a envisagé de solliciter un regroupement familial en faveur de ses filles A.________ et B.________. L'avocat consulté dans cette optique l'a découragé d'entreprendre cette démarche, pour le motif qu'une demande de regroupement familial partielle n'avait pas de chances d'aboutir. Ces circonstances dénotent que le recourant, loin de se désintéresser du sort de ses enfants en Tuquie, s'est préoccupé avant 2001 de la possibilité d'un regroupement familial. Il semble même que ce souci soit la cause de la désunion conjugale ayant abouti à son divorce. Il a ainsi déposé une demande de regroupement familial après avoir quitté sa femme, à une période par ailleurs caractérisée par une dégradation significative des conditions d'encadrement de ses enfants. A défaut d'être pleinement convaincantes, les explications données par le recourant quant à la tardiveté de la requête de regroupement familial sont plausibles. Abandonnés à leur sort en Turquie, les enfants du recourant ont dû faire preuve de solidarité et l'épreuve commune qu'ils ont traversée a indiscutablement créé des liens affectifs très forts entre eux. On peut donc comprendre la tristesse, le désarroi, voire une forme de sentiment d'injustice ressentis par ceux des enfants qui n'ont pas été autorisés à rejoindre leur père. En réservant un sort différent aux cadets - désormais suisses - qu'aux aînés, les autorités fédérales ont assurément voulu tenir compte des conditions de vie difficile des enfants - peut-être plus supportables pour les aînées - mais ont méconnu le principe de l'unité de la famille, élément capital en matière de regroupement familial. B.________ et C.________ sont certes majeures mais encore jeunes et se retrouvent esseulées dans leur pays d'origine, privées des liens affectifs intenses noués avec leurs cadets et isolées sur le plan social. Même si elles n'ont plus besoin d'une véritable prise en charge par des adultes, leur situation personnelle correspond encore à une forme d'abandon familial. L'autorité intimée relève à juste titre que compte tenu de leur âge et de leur méconnaissance de la langue française, les intéressées pourraient être confrontées à certaines difficultés d'adaptation en Suisse. Leur père peut cependant compter sur l'appui moral et matériel de plusieurs membres de sa famille établis à Genève. Leur frère et leur soeur, en phase d'intégration, pourraient également leur apporter le soutien dont elles auraient besoin. Tout bien considéré, les difficultés auxquelles elles seraient confrontées ne paraissent pas plus insurmontables que celles auxquelles elles doivent faire face en Turquie. 3.3 Compte tenu du contexte familial et des liens affectifs liant B.________ et C.________ à leur père, qui reste leur seul repère familial, il paraît difficile d'affirmer, comme le fait le Département, que la demande de regroupement familial présentée répond à des motifs de convenance personnelle et matérielle. Selon toute vraisemblance, ce n'est pas l'intention d'assurer à ses enfants un avenir plus favorable en Suisse qui a joué un rôle décisif dans la démarche du recourant, mais bien la nécessité d'un père de famille de réagir à la situation d'abandon dans laquelle ses enfants se trouvaient et de leur offrir un cadre familial. Les circonstances particulières du cas d'espèce, singulièrement le vécu des intéressées, leur isolement affectif et social, la prédominance des relations familiales avec leur père ainsi que la constellation familiale autorisent, à titre exceptionnel, le regroupement familial sollicité, en dépit de l'âge de B.________ et de C.________.