Citation: 2C_433/2023 E. 4.3

4.3. S'agissant de sa première critique, le recourant perd de vue que le critère de la domiciliation dans la Commune n'est pertinent, en termes de priorité, que pour l'octroi des places d'amarrage, mais pas pour le maintien ou le retrait de celles-ci. Le changement de domicile hors de la Commune ne constitue en effet pas, selon le texte clair de l'art. 21 du Règlement, un motif de retrait de l'autorisation d'amarrage, hormis le cas particulier d'une personne quittant définitivement la Suisse (cf. art. 21 al. 2, 6e tiret du Règlement). Il ne constitue également pas, et le recourant ne le prétend pas non plus, une infraction au Règlement au sens de son art. 21 al. 1, ce qui est d'autant moins probable que les personnes n'ayant pas leur domicile régulier dans la Commune peuvent, aux conditions de l'art. 20 al. 2 du Règlement, valablement devenir titulaires d'une autorisation d'amarrage. Quant au renouvellement des autorisations attribuées, le critère du lieu du domicile n'est, à teneur du texte de l'art. 13 du Règlement, également pas pertinent, la possibilité de retrait prévue par cette disposition renvoyant par ailleurs aux motifs prévus à l'art. 21 du Règlement. Il ressort de ce qui précède qu'il n'était nullement insoutenable, pour les juges précédents, de retenir que ce n'est pas parce que le recourant est régulièrement domicilié sur le territoire de la Commune qu'il aurait un quelconque droit, prioritaire ou non, à se voir délivrer les autorisations d'amarrage valablement attribuées à des personnes qui n'y habitaient pas ou plus au moment du dépôt de sa demande. On relèvera en outre que la Commune n'est pas tenue - mais a la possibilité - de retirer les autorisations à leurs titulaires, de sorte qu'elle conserve, dans ce domaine, une certaine liberté d'appréciation. En plaidant le retrait d'office des autorisations d'amarrage en cas de départ de la Commune ainsi que l'attribution prioritaire de celles-ci aux habitants de la Commune, le recourant, qui se prévaut pourtant du fait que le texte du Règlement "est clair", procède donc à une mauvaise lecture dudit texte à double titre. Pour le reste, en tant qu'il se prévaut d'un "droit" à la révocation des autorisations d'amarrage issu en particulier de l'art. 4 al. 2 LLC/VD, il perd de vue que cette disposition ne concerne que les autorisations pour des installations provisoires ou de très faible importance accordées à bien-plaire par le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité, ce qui n'est pas le cas ici. En définitive, le recourant ne démontre pas en quoi le Tribunal cantonal aurait fait une application arbitraire des art. 13, 20 ou 21 du Règlement en confirmant que la Municipalité n'avait ni violé lesdites dispositions réglementaires, ni abusé de son pouvoir d'appréciation, en refusant d'attribuer une place d'amarrage en faveur de l'intéressé.