Citation: 5C.167/2003 23.09.2004 E. 6

De leur côté, les défendeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 28 CC en voyant une atteinte illicite dans le fait que l'article litigieux qualifie de "mâtinée de quelques noms aux consonances juive, musulmane et orthodoxe", les candidatures - dont celle d'Elie Mizrahi - de la liste UDC pour les élections au Grand Conseil. 6.1 Selon l'arrêt attaqué, l'article qualifie de "mâtinée", par les candidats juif et musulman, la liste présentée par l'UDC. La cour cantonale considère que ce terme de "mâtinée" sert à désigner ce qui n'est pas de race pure et qu'associé à un candidat juif (comme aussi musulman) a indiscutablement une acception raciste, donc insultante. L'emploi de ce terme serait inutilement blessant et l'atteinte qui en découle ne serait pas justifiée par la liberté d'opinion de la presse, même dans le cadre d'une campagne électorale. 6.2 Pour les défendeurs, le terme "mâtiné" signifie, au figuré, "mêlé (de)", comme dans la phrase "il parle un français mâtiné d'espagnol". Ils soutiennent que l'utilisation de ce terme n'avait que pour but de mettre en évidence que la liste UDC contenait des noms provenant d'horizons divers et variés, ce qui méritait d'être relevé compte tenu de la position de ce parti à l'égard des étrangers. De plus, ce terme ne visait pas le demandeur personnellement, mais la liste UDC. Il ne portait pas atteinte à la considération de celui-ci. 6.3 Cette interprétation est convaincante. Le terme "mâtinée" se rapporte en effet à la liste UDC. Après avoir posé la question de savoir si l'UDC pouvait se voir reprocher d'être raciste, la journaliste répond par la négative en soulignant que la liste des candidats UDC genevois au Grand Conseil comportait des noms indiquant des provenances de religions ou cultures différentes. En qualifiant cette liste de "mâtinée", la journaliste tend à faire ressortir le contraste entre, d'une part, les prises de position sévères de l'UDC en matière de politique des étrangers et, d'autre part, une certaine ouverture de ce parti aux personnes de culture ou religion différentes, ce dont témoigne sa liste électorale. Le terme "mâtinée" (qui signifie dans son acceptation première, selon le Petit Robert, "qui n'est pas de race pure") se rapporte ainsi en premier lieu à la liste de l'UDC et ne tend pas à dénigrer les candidats y figurant. C'est donc à tort que l'autorité cantonale a retenu que ce terme portait atteinte aux droits de la personnalité du demandeur. Le grief des défendeurs est donc bien fondé.