Citation: 6B_1071/2015 E. 4.1

4.1. Tel qu'il est formulé, ce grief apparaît moins dirigé contre la décision querellée que contre le jugement pénal de première instance, qui n'est pas l'objet de la présente procédure (art. 80 al. 1 LTF). On peut, dès lors, se limiter à relever que le recourant aurait pu, par la voie de l'appel contre le jugement pénal de première instance, invoquer un tel grief, d'autant que, comme on le verra (v. infra consid. 5.3), l'étude architecturale qui a remis en question le calcul de la surface de certaines cellules de l'établissement pénitentiaire de Champ-Dollon, sur la base de laquelle le recourant entend fonder sa prétention à une indemnisation, avait fait l'objet d'un article de presse le 8 décembre 2014, soit bien antérieurement au retrait d'appel déclaré par le recourant le 17 février 2015. On ne saurait, pour ce premier motif, reprocher à la cour cantonale d'avoir jugé que le recourant aurait pu faire valoir ses conditions de détention avant jugement dans la procédure pénale ayant conduit à sa condamnation. Ce grief apparaît, de surcroît, infondé pour un autre motif. Que l'art. 429 al. 2 CPP impose à l'autorité de jugement d'examiner d'office les prétentions d'un prévenu acquitté est une conséquence directe de la décision d'acquittement. On ne saurait, en revanche, déduire de cette règle qu'il incomberait, de manière générale, aux autorités pénales, au stade du jugement, de rechercher d'office, même en l'absence de toute allégation en ce sens, l'existence de mesures de contrainte illicites tout au long de la procédure et de statuer sur la réparation de leurs conséquences. Cela étant la cour cantonale pouvait considérer, comme l'impose du reste la jurisprudence du Tribunal fédéral, que l'entrée en force du jugement pénal excluait, pour le condamné, la possibilité de revendiquer une réduction compensatoire de sa peine justifiée par des conditions de détention illicites et excluait, par là même, l'accès au Tribunal d'application des peines et des mesures, dont la compétence n'avait, jusque-là, été fondée que sur sa compétence en matière de libération conditionnelle.