Citation: 6B_1180/2022 E. 1.2

1.2. La cour cantonale a rappelé que le premier juge avait retenu que le recourant, administrateur, à tout le moins de fait, de la société B._________ SA, avait employé C._________, ressortissant kosovar dépourvu de titre de séjour et d'autorisation de travail, entre le 5 juillet 2016, date d'un avertissement du Service de l'emploi à l'entreprise parce que cet employé avait présenté un faux passeport slovène pour obtenir une autorisation de séjour, et le 24 octobre 2017, date d'un contrôle sur un chantier aux Avants. De plus, le 29 mai 2017 à 8h50, la police de l'Ouest lausannois avait contrôlé C._________ au volant du véhicule de l'entreprise B._________ SA et l'intéressé avait déclaré qu'il avait continué à travailler pour cet employeur depuis sa dernière interpellation en janvier et qu'il travaillait à son service depuis 2013 à raison de quatre jours par semaine environ pour un salaire mensuel de 3'000 fr. à 3'500 fr., perçu en main propre. Contacté par la police par téléphone, le recourant n'avait pas voulu donner d'explications. La cour cantonale a constaté que le recourant avait déjà soutenu dans une procédure administrative qu'il avait mis à disposition ledit véhicule et que cette thèse avait été écartée par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, compte tenu des déclarations détaillées de l'employé sur le caractère effectif de son emploi. De même, le recourant avait déjà prétendu, lors du contrôle du 24 octobre 2017 sur le chantier aux Avants, que C._________ était uniquement venu chercher ses outils et effets personnels alors que ce travailleur, vu par les inspecteurs du contrôle des chantiers alors qu'il était occupé à des travaux de parqueterie, avait déclaré qu'il travaillait comme aide parqueteur pour B._________ SA pour un montant de 150 fr. par jour. Par ailleurs, la cour cantonale a jugé que l'absence de fiche de salaire à partir d'avril 2016 ne prouvait pas qu'il n'y avait plus eu d'emploi clandestin dès ce moment. La conviction du premier juge s'agissant de la permanence de l'emploi, qui se fondait sur les déclarations auto-incriminantes de l'employé et les situations de travail constatées à l'occasion du contrôle routier du véhicule d'entreprise et d'un contrôle de chantier, ne pouvait qu'être partagée. La cour d'appel a considéré que c'était donc à tort que le recourant se prévalait d'une appréciation erronée et arbitraire des preuves pour conclure à son acquittement, le premier juge ayant correctement apprécié les preuves à sa disposition.