Citation: 2C_439/2023 E. 6.4

6.4. A défaut de définition du prête-nom dans la LProst/GE, l'instance précédente s'est référée, dans son arrêt, à celle donnée par l'art. 3 let. s LRDBHD/GE. Aux termes de cette disposition, le prête-nom vise le comportement, prohibé par la loi, d'une personne physique titulaire du diplôme prévu par la loi, qui est autorisée formellement en tant qu'exploitant d'une entreprise, mais qui n'exerce pas effectivement et à titre personnel les tâches essentielles liées à la bonne marche de l'entreprise, qui sont de fait assurées par un tiers. On ne voit pas en quoi il serait arbitraire, au regard des buts de la LProst/GE susmentionnés, de se référer à la définition du prête-nom donnée par l'art. 3 let. s LRDBHD/GE pour examiner si la personne qui s'est annoncée comme responsable de salons et d'agences d'escorte auprès des autorités cantonales est bien la gestionnaire effective de ces établissements. Tant cette disposition que l'art. 12 let. g LProst/GE exigent avant tout que les tâches essentielles soient accomplies à titre personnel et de manière effective par l'exploitant ou la personne responsable de l'établissement. L'analogie opérée par l'instance précédente n'est donc pas insoutenable.