Citation: 4C.418/2004 02.03.2005 E. 2

En substance, la cour cantonale a considéré que la relation contractuelle à la base de la créance litigieuse relevait des dispositions sur le prêt de consommation. La promesse de restitution qu'impliquait le contrat de prêt ne concernait que l'association et, pour que la défenderesse soit tenue à restitution en lieu et place de celle-ci, il faudrait qu'elle ait repris la dette de l'association, ce que le demandeur soutenait à tort: les cas de figure de la reprise cumulative de dette, de la reprise de l'actif et du passif de l'association ainsi que de la reprise de dette externe pouvaient en effet être exclus. S'agissant de l'enrichissement illégitime, sur lequel le demandeur fondait également sa réclamation en paiement, la prescription annale de l'art. 67 CO n'était pas acquise. Cela étant, de deux choses l'une: ou bien la défenderesse était en droit de passer la convention du 28 août 1998 et son enrichissement n'était alors pas sans cause, ou bien elle n'était pas en droit de le faire - ce qui expliquerait pourquoi la licence du joueur B.________ ne figurait pas parmi les actifs cédés par l'association à la société anonyme - et se serait donc enrichie sans cause légitime. Mais dans ce cas, l'appauvrie serait l'association, par hypothèse titulaire des droits sur la licence, et non le demandeur. Au surplus, la connexité entre la perte du demandeur et le gain de la défenderesse faisait défaut. Il manquait en effet ce lien étroit qui veut qu'on puisse suivre le passage d'un patrimoine à l'autre de la valeur perdue par l'un et acquise par l'autre, dans le cas particulier le passage du patrimoine du demandeur à celui de la défenderesse du montant de 90'000 fr. réclamé par le premier à la seconde.