Citation: 1C_132/2019 E. 5.4

5.4. Face à cette argumentation, le recourant se contente d'affirmer que les permis de construire ne seraient pas conformes à la planification supérieure, dans la mesure où le préavis de synthèse d'examen final relatif au PAD émis par le SeCA le 5 novembre 2015 a expressément requis que les aménagements routiers, lesquels comportent des éléments du projet ValTraLoc, soient réalisés d'ici la mise en service du cycle d'orientation. Le recourant perd cependant de vue que le PAD est entré en force; le Tribunal cantonal, dans son arrêt du 9 mars 2018 relatif au PAD, a considéré que les accès routiers extérieurs au PAD étaient suffisants et qu'il n'existait aucune obligation de coordonner la procédure relative au PAD avec les deux procédures d'aménagements routiers en cours. Le recourant ne peut donc critiquer dans la procédure relative aux permis de construire que ces mêmes accès extérieurs seraient insuffisants. Cela est d'autant plus vrai que le Service cantonal de la mobilité, dans le cadre des procédures relatives aux permis de construire, a préavisé favorablement la demande 17/3/0242, le 8 mai 2017 et a émis un préavis favorable sous conditions à la demande 14/3/0658, le 26 novembre 2014. En particulier, il n'a pas soulevé de problème du point de vue de la sécurité routière. Le recourant peut faire valoir ses griefs sur les accès extérieurs dans les deux procédures de planification routière actuellement pendantes, ce qu'il a au demeurant fait. Pour le reste, le recourant n'a jamais critiqué l'aménagement du parking (entrée et sortie du parking), les petites constructions, l'abri de bus, les espaces de jeux ou de détente, éléments internes au périmètre du PAD, qui font l'objet du permis de construire 14/3/0658. Le recourant fait ensuite valoir que les adaptations du PAD requises dans la décision d'approbation du 22 mars 2016 ne peuvent être qualifiées de mineures en ce sens qu'il ne s'agit pas uniquement de précisions ou d'adaptations. A l'appui de son assertion, il se contente cependant d'énumérer des éléments à adapter figurant dans la décision du 22 mars 2016, sans expliquer en quoi il ne s'agit pas de simples précisions ou d'adaptations. Il se contente ainsi de citer certaines adaptations, sans préciser en quoi la sécurité routière serait mise en danger ou même en quoi il serait atteint d'une quelconque manière par ces précisions à apporter sur le plan et le règlement. Il ne prétend pas non plus contester certaines des précisions requises, alors qu'il est soumis à des exigences de motivation accrues et que le Tribunal fédéral s'impose une retenue dans l'examen des circonstances locales. Son argumentation est à tout le moins insuffisante à démontrer que le Tribunal cantonal a fait preuve d'arbitraire en qualifiant les adaptations requises du PAD de "simples précisions (par exemple, des indications de dimensionnement), d'adaptations formelles (par exemple, l'indication de l'accès au PAD), dont certaines se situent entièrement hors du périmètre du PAD (par exemple, l'indication du carrefour et de la route de desserte du CO comme "à aménager") ou de prescriptions qui ne sont absolument pas contestées par le recourant (par exemple, la réduction des dimensions pour les petites constructions) ". Le recourant soutient enfin qu'en application de l'art. 99 al. 1 let. d et al. 3 du règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les construction du 1 er décembre 2009 (ReLATeC; RSF 710.11), le SeCA et la commune doivent donner leur accord formel, de sorte qu'en passant outre le préavis négatif du SeCA, l'instance cantonale a procédé à une application arbitraire du droit cantonal. Cet élément ne permet toutefois pas de retenir une application déraisonnable de la loi, dans la mesure où le Tribunal cantonal a expliqué pourquoi il s'écartait du préavis du SeCA, comme on l'a vu au consid. 5.3. Dans ces conditions, l'instance précédente n'a pas procédé à une application insoutenable de l'art. 91 LATeC, en mettant en balance les éléments secondaires et formels de l'adaptation du PAD ainsi que les accès extérieurs déjà jugés suffisants avec l'intérêt public que représente le cycle d'orientation.