Citation: 6P.114/2006 17.08.2006 E. 9

En relation avec la location du pollenisateur et la vente d'appareils assimilables, le recourant a été condamné pour complicité de l'infraction de l'art. 19 ch. 1 LStup. 9.1 A la différence du cas du considérant précédant, l'infraction porte sur un appareil et non directement sur des stupéfiants, de sorte que seule la complicité peut entrer en considération. L'art. 25 CP punit celui qui aura prêté assistance à autrui pour commettre un crime ou un délit; la complicité à une contravention n'est en revanche pas punissable, à moins que la loi ne le prévoie expressément (art. 104 al. 1 CP). Selon la doctrine et la jurisprudence, le délit ou le crime auquel le complice entend participer doit recevoir au moins un commencement d'exécution (accessiorété "réelle"). Le complice n'est punissable que si l'acte principal atteint un degré de réalisation tel que son auteur est lui-même punissable en vertu des art. 21 à 23 CP; le terme "commettre" (art. 25 CP) inclut en effet la tentative sous toutes ses formes. La participation accessoire reste impunissable tant que le projet commun n'a pas atteint le stade de la tentative (ATF 81 IV 285 consid. II/1b p. 292; Marc Forster, Basler Kommentar, n. 3 ss ad art. 26, p. 298; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 3e éd., Berne 2005, § 13 n. 89; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, p. 95, n. 23). 9.2 En l'espèce, la cour cantonale a retenu que le recourant avait loué, respectivement vendu, les appareils litigieux et qu'il devait sérieusement envisager que ceux-ci soient utilisés pour produire des stupéfiants. La cour de céans ignore cependant si les clients du recourant devaient produire des stupéfiants pour leur propre consommation ou en vue de les remettre à des tiers. Dans le premier cas, seule une contravention entrerait en considération (art. 19c et 19a LStup), et toute complicité est exclue (art. 26 LStup et 104 al. 1 CP). Dans le second cas, il faudrait encore établir que les appareils en cause ont effectivement été utilisés pour extraire des stupéfiants. Il ne suffit pas en effet que les appareils aient été vendus en vue d'extraire la résine du chanvre, mais encore faut-il que le délit principal, ici l'extraction de stupéfiants, ait au moins atteint le seuil de la tentative. La cour cantonale a donc violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour complicité de trafic de stupéfiants sur la base des faits retenus dans l'arrêt attaqué. Le pourvoi doit être admis sur ce point.