Citation: 1C_24/2009 29.04.2009 E. 1

Ces exigences sont réalisées en l'occurrence: l'arrêt attaqué explique pour quelle raison la surface du garage souterrain n'a pas été prise en considération, ce que les recourants contestent dans leur grief sur le fond. Il précise en outre que la surface déterminante a été prise au niveau du rez-de-chaussée, sans tenir compte des balcons situés en façade ouest; après vérifications faites par ses assesseurs spécialisés, la CDAP a confirmé les chiffres retenus par la Municipalité. L'arrêt n'expose certes pas en détail de quelle manière a été calculée la surface bâtie, mais cela n'empêchait pas les recourants de procéder à leurs propres calculs et de démontrer ainsi que la surface admissible aurait été dépassée. Leur droit d'être entendus est par conséquent respecté. 2.2 Les recourants se plaignent d'une application arbitraire de l'art. 26 du règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions de la commune de Pully (ci-après: RCATC), dont la teneur est la suivante: La Municipalité peut autoriser la construction de petites dépendances au sens de l'art. 39 RATC ou de dépendances souterraines dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété. La surface des dépendances est comptée pour 50% de sa valeur dans le calcul de la surface bâtie. Cette surface ne peut excéder la moitié de celle du bâtiment principal. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la surface bâtie ni dans celui de la distance aux limites: - les dépendances dont la surface est équivalente ou inférieure à 36 m2, - les garages souterrains lorsque: - la moitié de leur volume est située en dessous du terrain naturel, - ils n'ont qu'une façade entièrement visible, - ils s'intègrent harmonieusement dans le terrain. Les recourants estiment que la surface totale du parking excéderait la moitié de celle du bâtiment principal, de sorte que l'art. 26 al. 2 RCATC devrait impliquer la prise en compte de ce parking dans le calcul de la surface admissible. La CDAP avait omis d'examiner la question, violant ainsi le droit d'être entendu et l'interdiction de l'arbitraire. 2.2.1 Sur ce point également, l'arrêt attaqué est suffisamment motivé: il retient que le parking projeté répond aux exigences posées à l'art. 26 al. 3 RCATC (une seule façade visible, volume enterré à plus de 50%, intégration harmonieuse dans le terrain), considérant implicitement qu'il s'agissait là d'une disposition spéciale excluant l'application de l'art. 26 al. 2 RCATC. Les recourants sont à même de contester cette appréciation, conformément à leur droit d'être entendus. 2.2.2 L'appréciation de la CDAP à ce sujet n'a d'ailleurs rien d'insoutenable. L'art. 26 al. 3 RCATC prévoit expressément que les garages souterrains, lorsqu'ils remplissent les trois conditions précitées et quelle que soit leur taille, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface bâtie, au même titre que les dépendances ne dépassant pas 36 m2. Il s'agit dès lors clairement d'une lex specialis destinée à favoriser la réalisation de garages souterrains, en dérogation à la règle de l'art. 26 al. 2 RCATC, et il n'y a dès lors aucun arbitraire à faire abstraction de cette dernière disposition. 2.2.3 Les recourants relèvent que selon l'art. 84 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), le règlement communal peut prévoir que les constructions souterraines ou semi-enterrées ne sont pas prises en considération dans le calcul de la distance aux limites ou entre bâtiments et dans le coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, dans la mesure seulement où le profil et la nature du sol ne sont pas sensiblement modifiés et s'il n'en résulte pas d'inconvénient pour le voisinage. La CDAP aurait donc dû se demander si les deux conditions posées par cette disposition étaient respectées en l'espèce. Compte tenu de la hauteur cumulée des niveaux en façade sud du bâtiment, tel ne serait pas le cas. La CDAP a exclusivement examiné la conformité du projet à la réglementation communale. Toutefois, les conditions posées par celle-ci paraissent conformes à l'art. 84 LATC puisque les exigences relatives au volume enterré et à la limitation des façades apparentes ont pour but de limiter les modifications apportées au terrain naturel, et que l'exigence d'intégration tend à éviter les inconvénients pour le voisinage. A cet égard, la cour cantonale a considéré que le parking souterrain, selon les nouveaux plans déposés en cours de procédure, était à plus de 70% en-dessous du terrain naturel, et que la façade sud, partiellement enterrée, située en retrait et de forme arrondie, s'intégrait harmonieusement dans le terrain. Les recourants prétendent que les voisins situés du côté sud subiront des nuisances visuelles et phoniques, et devront subir l'utilisation du toit du parking en tant que terrasse d'agrément. Toutefois, la façade sud du parking est partiellement enterrée et ne dépasse que de peu le terrain naturel. Les atteintes redoutées par les recourants sont ainsi négligeables par rapport à l'impact du bâtiment principal, d'une hauteur d'une dizaine de mètres et qui, depuis le sud, se situe directement à l'arrière-plan. Il n'y a, par conséquent, pas d'application arbitraire de l'art. 84 LATC.