Citation: 5P.7/2002 14.02.2002 E. 1

pour la partie "arrière". b) La SA X.________ a déposé une plainte contre l'état des charges et les conditions de vente, que l'Autorité de surveillance a rejetée. Cette décision est entrée en force. La SA X.________ a également contesté le montant de chacune des productions admises aux états des charges des parties "avant" et "arrière" du complexe et a sollicité la suspension de la procédure de vente. L'office des poursuites lui a alors fixé un délai de 20 jours pour ouvrir action contre les créanciers inscrits aux états des charges; il a en revanche refusé de surseoir à la vente. La SA X.________ a déposé plainte contre cette décision. c) Le 16 mai 2001, la Société Anonyme Z.________ a été constituée par V.________ et T.________. T.________ s'en serait désengagé le 23 mai 2001. V.________ SA a cédé à la SA Z.________ la créance pour laquelle elle avait introduit la poursuite en réalisation du droit de superficie, ainsi que neuf cédules hypothécaires. La SA X.________ ne s'est pas opposée à cette cession. Le 17 mai 2001, la société W.________ SA a été créée; elle est domiciliée auprès de Q.________ (Suisse) SA. d) Le 25 mai 2001, l'office des poursuites a procédé à la vente aux enchères du droit de superficie et des trois parts de propriété par étages, d'abord séparément, puis en bloc. A titre préalable, il a lu une lettre de la Ville de S.________ du 22 mai 2001, par laquelle cette dernière rappelait l'existence de son droit à la rente de superficie; un représentant de la prénommée était présent dans la salle lors des enchères. Dans un premier temps, le préposé a donné lecture de l'état des charges et des conditions de vente relatifs à la partie "avant" du complexe et demandé si quelqu'un souhaitait prendre la parole, ce que personne n'a fait. Au cours des enchères, P.________ AG, filiale de T.________, a offert 135'000'000 fr., la SA Z.________ 165'000'000 fr. et Y.________ 170'000'000 fr. Invité à démontrer qu'il était en mesure de respecter les conditions de vente, ce dernier a déclaré ne pas être en possession du chèque de 52'500'000 fr. requis à titre d'acompte, de sorte que son offre a été écartée. La partie "avant" du complexe a donc été adjugée à la SA Z.________. Aussitôt après, le préposé a demandé si quelqu'un souhaitait s'exprimer, ce que personne n'a fait. Dans un deuxième temps, le préposé a donné connaissance de l'état des charges et des conditions de vente de la partie "arrière" du complexe et demandé si quelqu'un souhaitait prendre la parole, ce que personne n'a fait. Il a adjugé cette partie à W.________ SA pour le prix de 58'000'000 fr. Aussitôt après, il a demandé si quelqu'un avait quelque chose à ajouter, ce que personne n'a fait. Enfin, le préposé a procédé à une mise à prix en bloc, laquelle n'a pas suscité d'offres. e) Parallèlement, le certificat des 5'500 actions de la SA X.________ appartenant à Y.________ a fait l'objet d'une poursuite en réalisation de gage mobilier sur réquisition de O.________. Après avoir estimé la valeur des actions à 270'000'000 fr., l'office des poursuites l'a ramenée à 5'000 fr. en raison des poursuites en cours et des charges hypothécaires grevant les immeubles dont la SA X.________ est propriétaire. La plainte de Y.________ contre cette estimation a été déclarée irrecevable et son recours au Tribunal fédéral a été rejeté le 1er mai 2001. En raison d'une plainte de Y.________ contre la fixation de la vente aux enchères, cette dernière n'a toujours pas eu lieu à ce jour. f) Le 5 juin 2001, la SA X.________ a formé une plainte auprès de l'Autorité de surveillance contre l'adjudication des parties "avant" et "arrière" du complexe hôtelier et commercial, concluant principalement à l'annulation de la vente et subsidiairement à l'audition de témoins, parmi lesquels les administrateurs de la SA Z.________ et de W.________ SA. Y.________ en a fait de même contre l'adjudication de la partie "arrière" du complexe, concluant à l'annulation de la vente. La Ville de S.________ a également déposé plainte contre l'adjudication de la partie "avant" du complexe et O.________ contre celle des parties "avant" et "arrière". Par décision du 28 novembre 2001, l'Autorité de surveillance a déclaré irrecevables les plaintes de Y.________, de la Ville de S.________ et de O.________; elle a rejeté celle de la SA X.________ dans la mesure où elle était recevable.