Citation: 5P.353/2004 21.02.2005 E. 3

3.1 La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement appliqué l'art. 277 LP en n'ordonnant pas l'augmentation des sûretés à hauteur suffisante pour couvrir ses éventuelles prétentions en dommages-intérêts pour séquestre injustifié (cf. lettre E.g supra). Selon elle, l'argumentation de la cour cantonale serait arbitraire à deux égards : d'une part parce qu'elle retient que X.________ n'a pas démontré les éléments nécessaires à établir le prix de l'indisponibilité des fonds saisis, et d'autre part parce qu'elle appliquerait de manière inacceptable les principes dégagés par la jurisprudence fédérale en matière de fixation des sûretés. La recourante fait ainsi valoir qu'il ne lui est pas possible de démontrer abstraitement le dommage qu'elle subira, dans la mesure où celui-ci dépendra du taux d'intérêt applicable à chacune des opérations commerciales menées durant la période pendant laquelle ses fonds seront bloqués et pendant laquelle elle devra emprunter pour effectuer ses transactions. Ce taux d'intérêt correspondrait au moins à 4,5% sur un an et à 5,5% sur dix ans. S'y ajouteraient les frais d'opposition à l'ordonnance de séquestre et de participation à la procédure de validation de séquestre. Ainsi, la recourante subirait un dommage considérable et irréparable à raison de la non-augmentation des sûretés. En effet, si la procédure de mainlevée est en cours et devrait selon toute probabilité conduire à la libération des fonds séquestrés dans un délai relativement bref, la recourante n'aurait aucune chance, vu la situation financière de l'intimée et son absence de siège effectif, de récupérer le montant du dommage résultant du séquestre injustifié. 3.2 Aux termes de l'art. 273 al. 1 LP, le créancier répond du dommage qu'un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers; le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés, dont les conditions et le contenu sont réglés par le droit fédéral (ATF 112 III 112 consid. 2a). L'autorité apprécie librement s'il y a lieu d'imposer des sûretés ou de les augmenter, sous la seule réserve de l'interdiction de l'arbitraire (SJ 1987 p. 586, consid. 4 non publié aux ATF 113 III 94; ATF 112 III 112 consid. 2c; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2003, n. 27 ad art. 273 LP; Stoffel, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n. 20 ad art. 273 LP). Le juge du séquestre astreindra le créancier à fournir des sûretés lorsque la créance ou le cas de séquestre sont douteux (ATF 112 III 112 consid. 2a), autrement dit lorsqu'il ne peut pas exclure que les faits qu'il a retenus au stade de la vraisemblance soient autres ou qu'un examen approfondi conduise à une autre solution juridique que celle dictée par un examen sommaire (Gilliéron, op. cit., n. 27 et 37 ad art. 273 LP). Il s'ensuit qu'il n'y aura normalement pas lieu d'imposer la prestation de sûretés lorsque le créancier peut se fonder sur un jugement exécutoire (Stoffel, op. cit., n. 21 ad art. 273 LP). Les sûretés prévues à l'art. 273 al. 1 LP sont destinées à garantir la prétention en dommages-intérêts du débiteur séquestré, laquelle découle de l'indisponibilité frappant ses droits patrimoniaux (ATF 113 III 94 consid. 9, 10a et 11a). Leur montant dépend donc du dommage éventuel dont est menacé le débiteur en cas de séquestre injustifié (ATF 113 III 94 consid. 12; 93 I 278 consid. 5b et les arrêts cités; Gilliéron, op. cit., n. 36 ad art. 273 LP; Stoffel, op. cit., n. 22 ad art. 273 LP). Parmi les éléments pertinents pour apprécier ce dommage éventuel figurent la durée prévisible du procès en validation de séquestre ainsi que les intérêts des emprunts que le débiteur peut devoir contracter pour pallier la privation de ses avoirs (ATF 113 III 94 consid. 11a et 11b). Selon la doctrine, un montant équivalent à deux années d'intérêt devrait souvent se révéler justifié (Stoffel, op. cit., n. 22 ad art. 273 LP et la référence citée). Le dommage dont les sûretés visent à garantir la réparation comprend en outre les frais exposés dans les procédures de validation du séquestre et d'opposition à l'ordonnance de séquestre (ATF 113 III 94 consid. 9b et 9c et les références citées; Gilliéron, op. cit., n. 36 ad art. 273 LP; Stoffel, op. cit., n. 22 ad art. 273 LP et les références citées). 3.3 En l'occurrence, la cour cantonale a considéré que, vu l'issue du litige, il n'y avait pas lieu de considérer comme douteux le séquestre requis (cf. lettre E.g supra). Cette opinion est à tout le moins soutenable, dès lors que les juges cantonaux ont pu retenir sans arbitraire que le séquestre requis sur la base de la décision arbitrale du 2 décembre 2003 se fondait sur un jugement exécutoire au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP - ce qui exclut en principe que ce séquestre puisse se révéler injustifié (cf. consid. 3.2 supra) - et que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de motifs qui permettraient de refuser la reconnaissance et l'exécution en Suisse de cette décision arbitrale (cf. consid. 2 supra). Dans ces conditions, la décision de ne pas augmenter le montant des sûretés requises - seule question que devait trancher la cour cantonale, en l'absence d'opposition de l'intimée à la fourniture de sûretés à concurrence de 5'000 fr. (cf. ATF 126 III 485 consid. 2a/aa) - ne saurait être qualifiée d'arbitraire, indépendamment du montant des sûretés requises au moment du séquestre. On observera au surplus, s'agissant de la quotité des sûretés, qu'on ne discerne pas comment la recourante peut réclamer des sûretés correspondant à dix ans d'intérêts, alors qu'elle expose elle-même que la procédure de mainlevée devrait aboutir "dans un délai relativement bref" à la libération des fonds séquestrés. En effet, soit la décision sur la mainlevée définitive rendra le séquestre caduc (cf. art. 280 ch. 3 LP), auquel cas les intérêts des emprunts que la recourante aurait été obligée de contracter pour pallier la privation de ses avoirs ne devraient pas dépasser le montant des sûretés fournies au moment du séquestre, soit elle confirmera le bien-fondé du séquestre et permettra à l'intimée de requérir la continuation de la poursuite (cf. art. 279 al. 3 LP).