Citation: 4D_62/2014 E. 5

Le recourant se plaint d'une application prétendument arbitraire de l'art. 123 al. 1 CPP, selon lequel la partie plaignante, en tant qu'elle exerce l'action civile dans le procès pénal, doit articuler et motiver ses conclusions civiles par écrit. Selon l'exposé soumis au Tribunal fédéral, l'intimé a déposé des conclusions écrites le 5 juin 2013. Il a alors réclamé 25'000 fr. « à titre de réparation du dommage subi »; il a en outre demandé la réserve de ses droits « pour le dommage matériel et moral futur ». Dans le corps de son écriture, il a mentionné une « indemnité de réparation morale [à fixer] en équité et selon les circonstances à 20'000 francs ». Le recourant soutient que sur la base des conclusions ainsi libellées, le Tribunal correctionnel ne pouvait allouer que des dommages-intérêts, à l'exclusion d'une indemnité de réparation morale. La demande de dommages-intérêts se révélant privée de fondement, le tribunal devait rejeter l'action civile. Cette argumentation fait référence à la maxime de disposition consacrée en procédure civile par l'art. 58 al. 1 CPC, selon lequel le juge ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. Par analogie, cette maxime semble applicable aussi à l'action civile exercée dans le procès pénal (Yvan Jeanneret et André Kuhn, Précis de procédure pénale, 2013, n° 16077 p. 406), en tant que la loi exige des conclusions civiles écrites sur lesquelles, selon l'art. 124 al. 2 CPP, le prévenu doit pouvoir s'exprimer. Il ressort d'un arrêt de 1993 que le juge saisi d'une demande de dommages-intérêts n'est lié que par le montant total des conclusions présentées, et qu'il est autorisé à dépasser certains des montants spécifiés pour chacun des éléments composant le dommage si d'autres de ces montants ne sont pas atteints. Selon le même arrêt, les limites dans lesquelles ce type de compensation peut être opéré doivent être appréciées de cas en cas, au regard des diverses prétentions en cause (ATF 119 II 396 consid. 2 p. 397). Selon un arrêt de 2011, le juge est lié par le fondement juridique que la partie demanderesse spécifie, le cas échéant, dans ses conclusions, et il est alors arbitraire d'allouer à cette partie une prestation qui lui est due à un autre titre (arrêt 4A_307/2011 du 16 décembre 2011, consid. 2.4 et 2.5, RSPC 2012 p. 293, 295). Au regard de ce dernier arrêt, il est douteux qu'une réparation morale puisse être allouée sur la base de conclusions tendant textuellement à des dommages-intérêts. L'intimé a toutefois clairement fait état, dans le corps de son écriture du 5 juin 2013, de prétentions portant sur une indemnité de réparation morale. Le recourant était alors prévenu, dans le procès, d'avoir tenté de le tuer en le frappant avec une serpe et de lui avoir ainsi causé des blessures assez graves pour mettre sa vie en danger. Au regard de ces circonstances, le Tribunal correctionnel pouvait sans arbitraire comprendre les conclusions de l'intimé en ce sens qu'elles tendaient non seulement à des dommages-intérêts, selon leur libellé, mais aussi à une indemnité. L'arrêt de la Cour de justice rejetant l'appel échappe lui aussi au grief d'arbitraire, ce qui conduit au rejet du recours constitutionnel.