Citation: 2C_590/2022 E. 8.2

8.2. Pour accéder à la profession d'architecte (et porter le titre d'architecte), ce qui implique d'être inscrit à l'Ordre des architectes, il est nécessaire de posséder non seulement le diplôme d'Etat d'architecte (DEA) mais également l'habilitation. La formation à l'habilitation est accessible de plein droit à tous les titulaires d'un diplôme d'Etat d'architecte d'une école nationale supérieure d'architecture placée sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture et habilitée à le délivrer, d'un diplôme provenant d'établissements d'enseignement de l'architecture qui ne sont pas placés sous la tutelle de ce ministre et reconnu par lui ou d'un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du diplôme d'Etat d'architecte français, en application notamment de la directive 85/384/CEE du 10 juin 1985 (cf. art. 2 de l'arrêté français du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre). Elle consiste en une formation d'une année qui se compose de 150 heures de formation théorique en école d'architecture et nécessite une mise en situation professionnelle d'au minimum six mois au sein d'une agence d'architecture. L'inscription à l'Ordre des architectes emporte le droit d'exercer sur le territoire français (https://www.architectes.org/les-études-d-architecture; sous Etudes supérieures d'architecture en France [pdf]).