Citation: H 7/07 25.02.2008 E. 4

4.1 Le recourant conteste toute responsabilité dans la survenance du préjudice encouru par la caisse suite au non-paiement des cotisations sociales dues par la société faillie. En particulier, il fait valoir qu'il ne saurait être tenu pour responsable du dommage afférent aux impayés échus avant son entrée en fonction comme administrateur et qu'en décider autrement équivaudrait à instituer une responsabilité objective de ce dernier. Il ajoute qu'il lui était en l'occurrence impossible de prendre connaissance de la précarité financière de l'entreprise prévalant au moment de sa nomination comme actionnaire, étant donné que la société boucle ses comptes au 30 avril de chaque année et que ceux établis au 30 avril 2002 ne faisaient nullement état d'une créance de 49'501 fr. 20 en faveur de l'intimée. Il considère n'être redevable que du préjudice afférent aux cotisations échues entre le 16 janvier 2003 et le 31 mars 2005, soit 48'938 fr. 25 dont il convient de retrancher les versements qu'il a effectués à hauteur de 46'954 fr. 55, de sorte que le solde en souffrance s'élève à 1'983 fr. 70. Il ajoute avoir renoncé pour les exercices 2003 et 2004 à 16'111 fr. 60 de salaire, contracté le 21 août 2003 un prêt bancaire d'une valeur de 74'000 fr. intégralement investi dans la société et proposé un plan de remboursement aux autorités de poursuites, de sorte qu'on ne saurait lui reprocher de n'avoir entrepris aucune mesure d'assainissement financière de l'entreprise. Enfin, il rappelle qu'un sursis concordataire a été accordé à cette dernière avec effet au 15 décembre 2004 ce qui atteste qu'au moment où il a retardé le paiement des cotisations, il avait des raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'en acquitter dans un délai raisonnable. 4.2 Selon le jugement entrepris, il est constant que l'intéressé a été administrateur de la société depuis le 16 janvier 2003 jusqu'à la dissolution par faillite de celle-ci et que toutes les cotisations sociales dues par cette dernière jusqu'au 31 mars 2005 n'ont pas été intégralement payées. Les premiers juges retiennent en outre que le recourant ne méconnaissait manifestement pas l'importance des difficultés de trésorerie subies par l'entreprise dès lors qu'il y a investi à perte un prêt bancaire d'une valeur de 74'000 fr., renoncé à une partie de son salaire, réglé des factures antérieures au 16 janvier 2003 et sollicité un plan de remboursement corrélatif. Ils ajoutent que l'octroi d'un sursis concordataire constitue une mesure de protection des intérêts financiers des créanciers, laquelle ne laisse nullement présumer d'un retour à meilleure fortune de la société et ne légitimait nullement le recourant à surseoir au paiement des charges sociales en faveur d'autres créanciers. Enfin, ils rappellent que selon la jurisprudence, celui qui entre dans le conseil d'administration d'une société a le devoir de veiller non seulement au versement des cotisations courantes mais également à l'acquittement des cotisations arriérées, soit de celles venues à échéance avant son entrée en fonction. 4.3 La Cour de céans fait siennes ces considérations auxquelles elle n'a rien à ajouter sauf à préciser qu'il n'apparaît pas que la société était surendettée au moment de l'entrée en fonction du recourant comme administrateur - ce dernier ne le prétend d'ailleurs pas - (ATF 119 V 401 consid. 4 p. 405); que par ailleurs, il ne saurait alléguer avec succès le fait d'avoir ignoré les difficultés financières auxquelles la société était confrontée au moment de son entrée en fonction comme administrateur, dès lors qu'il a assumé la gestion administrative de celle-ci depuis sa constitution en février 1999; qu'enfin, la nature causale de la responsabilité de l'administrateur pour le non-paiement de cotisations sociales échues avant son entrée en fonction a été confirmée à réitérées reprises par la jurisprudence du Tribunal fédéral (voir notamment RCC 1992 p. 262, 268 sv. consid. 7b; voir également SVR 2005 AHV n° 15 p. 48, SJ 2005 I p. 272).