Citation: 4C.227/2003 09.12.2004 E. 5.2

5.2.1 A propos de la validité des clauses exclusives ou limitatives de la responsabilité, l'art. 199 CO prévoit que toute clause qui supprime ou restreint la garantie est nulle si le vendeur a frauduleusement dissimulé à l'acheteur les défauts de la chose; ces clauses ne sauraient être invoquées à l'encontre d'un défaut de la chose vendue totalement étranger aux éventualités qu'un acheteur raisonnable doit prendre en compte (ATF 126 III 59 consid. 4a). La détermination de la portée d'une clause excluant ou limitant la responsabilité du vendeur ressortit à l'interprétation du contrat. Dans la mesure où la volonté réelle et commune des parties n'a pas pu être constatée, la clause en question doit être interprétée selon la théorie de la confiance. Comme la clause doit exprimer clairement la volonté des parties, elle doit être interprétée restrictivement (ATF 126 III 59 consid. 5a). 5.2.2 La clause litigieuse dispose que "les deux parties déclarent par la présente que ni le prix, ni la liste, ne pourront en aucun cas être contestés ultérieurement (...)." Il est douteux que la Cour civile ait pu déterminer la volonté réelle et concordante des parties sur la portée de la clause d'exclusion de garantie, qu'elle semble plutôt avoir appréciée selon le principe de la confiance. Dans la partie de son arrêt spécifiquement consacrée à la garantie en raison des défauts, elle s'est limitée à constater que le contrat contenait une exclusion de la garantie en ce qui concerne la valeur des objets vendus et que, comme il n'y avait pas de dol, cette exclusion de garantie était valable. A un stade préalable de son raisonnement, consacré à l'erreur, elle a toutefois retenu que l'on ne savait pas ce que le défendeur Y.________ avait cru au sujet de la valeur des meubles. Il alléguait lui-même ne les avoir vus qu'à une reprise et en avoir un souvenir vague. Il avait conclu ce contrat dans l'unique but de persuader la demanderesse de vendre le chalet à son fils. Il ne s'était jamais intéressé aux meubles eux-mêmes. Il devait certes espérer qu'ils vaudraient leur prix, mais, vu que la demanderesse avait un autre acheteur pour l'immeuble, prêt à payer le prix "global" de 1'450'000 fr. qu'elle souhaitait, les défendeurs avaient accepté les conditions de la demanderesse pour ne pas laisser échapper la propriété. C'est bien ce que sous-entendaient les défendeurs lorsqu'ils alléguaient que la demanderesse leur avait parlé de cet autre acquéreur intéressé pour faire pression sur eux. Le défendeur Y.________ ne prétendait pas avoir été persuadé que les meubles valaient effectivement 250'000 fr. mais avoir fait confiance à la demanderesse sur cette question. Par ailleurs, vu la clause de l'acte de vente mobilière, selon laquelle la liste établie "selon estimations" de la demanderesse, avec les valeurs indiquées, était définitivement acceptée par les parties sans possibilité de remise en cause ultérieure, les défendeurs ne pouvaient pas ignorer que les meubles n'avaient pas été estimés par un spécialiste et que les valeurs indiquées étaient donc sujettes à caution. Au vu des circonstances de l'espèce, soit du contexte particulier dans lequel les contrats ont été conclus, l'on peut raisonnablement considérer qu'en passant le contrat de vente mobilière, le défendeur Y.________ s'est purement et simplement accommodé de l'éventualité que la valeur des meubles qu'il s'engageait à acquérir dans le but de permettre que son fils puisse acheter l'immeuble ne corresponde pas au prix de vente fixé à 250'000 fr. Cela étant, aucun élément de fait de la décision entreprise ne vient étayer la thèse de celui-ci, selon laquelle le risque qu'il avait admis ne portait que sur quelques francs et non sur une disproportion telle que celle qui s'est finalement avérée, qu'il soutient dès lors en vain dans une argumentation de type appellatoire (cf. consid. 1.2). Par conséquent, la clause d'exclusion de garantie peut être valablement invoquée, pour autant toutefois qu'elle ne soit pas nulle en raison d'un dol, ce qu'il convient d'examiner ci-après.