Citation: 1C_243/2020 E. 7.1

7.1. Selon l'art. 44 LEaux, quiconque entend exploiter du gravier, du sable ou d'autres matériaux ou entreprendre des fouilles préliminaires à cette fin doit obtenir une autorisation (al. 1). Ces exploitations ne sont pas autorisées dans les zones de protection des eaux souterraines (al. 2 let. a), au-dessous du niveau des nappes souterraines exploitées (let. b), dans les cours d'eau, lorsque le débit solide charrié ne compense pas les prélèvements (let. c). L'exploitation de matériaux peut être autorisée au-dessus de nappes souterraines exploitables à condition qu'une couche protectrice de matériau soit maintenue au-dessus du niveau le plus élevé que la nappe peut atteindre. L'épaisseur de cette couche sera fixée en fonction des conditions locales.