Citation: I 447/00 13.11.2000 E. 1

1.- a) L'assurance-invalidité peut prendre en charge, en tout ou en partie, les frais supplémentaires occasionnés par le traitement à domicile (art. 14 al. 3 deuxième phrase LAI). Édicté sur la base de cette norme légale, l'art. 4 RAI dispose que lorsque les soins à domicile dus à l'invalidité excèdent en intensité et en temps, durant plus de trois mois, ce que l'on peut raisonnablement exiger, l'assurance rembourse les frais occasionnés par l'engagement de personnel d'assistance supplémentaire jusqu'à concurrence d'une limite à déterminer dans le cas d'espèce (al. 1). Si les soins dus à l'invalidité excèdent deux heures par jour en moyenne, ou si une surveillance constante est nécessaire, on admettra que l'assistance raisonnablement exigible est dépassée (al. 2). La limite du remboursement est déterminée en fonction de la durée quotidienne des soins nécessaires dans le cas d'espèce (al. 3, première phrase). Selon l'art. 4 al. 4 RAI, l'assistance est considérée comme : très intense, lorsque des soins intensifs d'une durée minimale de huit heures en moyenne sont quotidiennement nécessaires (let. a); intense, lorsque des soins intensifs d'une durée moyenne de six heures au moins sont quotidiennement nécessaires (let. b); d'intensité moyenne, lorsque des soins intensifs d'une durée moyenne de quatre heures au moins sont quotidiennement nécessaires (let. c); peu intense, lorsque des soins intensifs d'une durée moyenne de deux heures au moins ou une surveillance constante sont quotidiennement nécessaires (let. d). b) Selon la jurisprudence, sont considérés comme soins à domicile ceux prodigués dans le cadre des mesures des art. 12 ou 13 LAI (ATF 126 V 66 consid. 2a et les références citées). Lorsque l'exigence relative à l'application d'une mesure médicale est remplie, les soins de base qu'exige l'exécution de la mesure doivent également être pris en compte (ATF 120 V 280 consid. 3). D'autre part, seuls les frais effectifs peuvent être remboursés, ce qui découle de l'art. 14 al. 3 LAI ("frais supplémentaires") et de la lettre de l'art. 4 al. 1 RAI ("frais occasionnés par l'engagement de personnel d'assisstance supplémentaire"). Il en résulte que ces frais ne sont remboursés, en principe, à hauteur du degré d'assisstance reconnu, que sur la base de justificatifs relatifs au personnel supplémentaire rétribué. Toutefois, selon la jurisprudence, le droit à la substitution de la prestation trouve application dans le cas de parents ayant prodigué des soins au sens de l'art. 4 RAI, en lieu et place de tiers, pour autant que toutes les conditions de ce droit soient remplies (ATF 126 V 66 consid. 2a et les références citées).