Citation: 4C.140/2004 19.07.2004 E. 3

Les défendeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir violé les art. 368 al. 2 CO et 4 CC, dans la mesure où elle aurait d'une part négligé d'aborder la question de la disproportion entre le coût des deux types de réfections proposés par l'expert, voire jugé que les coûts de réfection chiffrés à 112'000 fr. étaient en disproportion par rapport à la valeur de l'ouvrage, d'autre part eu une conception erronée du défaut en considérant qu'aucune moins-value ne subsistait en dépit de la réfection parce qu'une élimination complète des défauts s'avérait impossible. 3.1 Selon l'art. 169 al. 1 de la Norme SIA 118, que les parties ont intégrée à leur contrat, en cas de défauts de l'ouvrage, le maître doit d'abord exiger de l'entrepreneur qu'il procède dans un délai convenable à l'élimination du défaut. Si l'entrepreneur n'élimine pas le défaut dans le délai que lui a fixé le maître, celui-ci a le choix entre plusieurs solutions et peut notamment déduire de la rémunération due un montant correspondant à la moins-value de l'ouvrage (droit à une réduction du prix, art. 368 al. 2 CO). C'est ainsi l'art. 368 al. 2 qui détermine le montant de la réduction de la rémunération. Le montant de la réduction selon l'art. 368 al. 2 CO est celui d'une diminution du prix proportionnelle à la moins-value de l'ouvrage. Si la valeur objective de l'ouvrage sans les défauts est égale au prix convenu, la réduction est égale à la moins-value. Le juge peut se fonder sur la présomption que la dépréciation correspond au coût de la remise en état (ATF 116 II 305 consid. 4a p. 313 s. et les références citées; plus récemment Chaix, Commentaire romand, n. 34 ss ad art. 368 CO; Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, Zurich 1999, n. 1626 ss p. 461 ss et 2658 ss p. 721 ss). Cette dernière présomption peut être écartée par la simple contre-preuve, ce qui est parfaitement possible en pratique puisque, dans de nombreux cas, l'égalité alléguée fait défaut. D'une part, en effet, une moins-value peut subsister en dépit de la réfection parce qu'une élimination complète des défauts s'avère impossible. Et, d'autre part, les frais de réfection peuvent être supérieurs à la moins-value, ce qui ressort clairement des cas dans lesquels le défaut de l'ouvrage n'affecte absolument pas la valeur (objective) de l'ouvrage (Gauch, op. cit., n. 1684 p. 473 s.). 3.2 La cour cantonale a retenu qu'alors même que les défendeurs avaient choisi une exécution coûteuse, l'ouvrage litigieux était utilisé conformément à son but - qui consiste dans la possibilité de bai gnade -, depuis cinq ans. A la question de savoir quel était le coût de la réfection nécessaire pour remédier aux défauts, elle a relevé que l'expert avait évalué très précisément le coût de la réfection sur la question numéro neuf, prenant en compte l'environnement, le cadre et le coût de l'ouvrage. Elle a considéré n'avoir aucune raison de substituer son opinion à celle de l'expert sur cette question technique, ce d'autant plus que la contestation à propos des constatations de fait de l'expert était insuffisamment motivée. S'agissant du point de savoir si les frais de réfection évalués avaient été calculés sans prendre en compte le renchérissement intervenu depuis la livraison, la cour a estimé que le métier du bâtiment avait connu un renchérissement des coûts en cinq ans, de sorte que la moins-value aurait pu être inférieure aux chiffres retenus par l'expert, mais que la demanderesse avait accepté d'imputer la totalité du coût de la réfection sur le prix de l'ouvrage et reconnu ainsi l'égalité entre le coût de la réfection et la moins-value. Pour ce qui est enfin de la question de savoir si une moins-value subsistait en dépit de la réfection parce qu'une élimination complète des défauts s'avérait impossible, la cour a relevé que, sur le plan fonctionnel et structural, l'ouvrage ne comportait pas une telle moins-value, puisqu'il fonctionnait et que les problèmes d'étanchéité auraient été résolus après l'exécution des travaux devisés, que des travaux non encore connus n'avaient pas à être pris en considération hypothétiquement et que l'argumentation des défendeurs en matière de rouille prématurée des fers à béton restait aléatoire et n'avait pas été démontrée. A cet égard, elle n'est pas entrée en matière, ce d'autant plus que l'expertise ne recelait pas le moindre indice quant à une détérioration plus rapide qu'un ouvrage identique construit sur une autre parcelle. Elle a ajouté que l'aspect esthétique n'avait pas été du tout abordé dans l'expertise et qu'elle devait considérer que cette moins-value résiduelle n'avait été ni alléguée, ni démontrée. 3.3 Dans la mesure où, ainsi qu'il l'ont vainement fait dans le cadre de leur recours de droit public (cf. arrêt 4P.76/2004 consid. 3.3), les défendeurs soutiennent que l'expert a proposé non pas un mais deux types de réfections envisageables, ils se fondent sur des faits qui ne ressortent pas de l'état de fait souverain et leur argumentation strictement appellatoire est irrecevable (cf. consid. 1.2). Il en va ainsi de leurs critiques relatives d'une part à la problématique de la disproportion, d'autre part à la prétendue violation, par les juges cantonaux, du pouvoir d'appréciation qui leur serait conféré par l'art. 4 CC. Sur ce dernier point, l'on relèvera par surabondance que, conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral ne substitue sa propre appréciation à celle de l'instance inférieure qu'avec une certaine retenue et n'intervient que si celle-ci a abusé de son pouvoir d'appréciation, c'est-à-dire si elle a retenu des critères inappropriés, si la décision rendue aboutit à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2, 664 consid. 6.1, 715 consid. 4.4 p. 725). Par ailleurs, le grief des défendeurs selon lequel les juges cantonaux auraient violé le droit fédéral en niant l'existence d'une moins-value résiduelle se heurte également aux faits établis par la cour cantonale, celle-ci ayant notamment retenu, d'une manière qui lie l'instance fédérale de réforme (cf. consid. 1.2), que les défendeurs avaient choisi une exécution coûteuse, mais que l'utilité première d'une piscine consistait dans la possibilité de baignade - effective depuis cinq ans -, que l'aspect esthétique n'avait pas été abordé dans l'expertise et que les défendeurs n'avaient ni allégué, ni démontré l'existence d'une moins-value résiduelle. Si les défendeurs avaient voulu s'en prendre à ces constatations factuelles, ils auraient dû s'exécuter dans le cadre de leur recours de droit public, ce qu'ils n'ont pas fait. Pour autant qu'elle soit recevable, l'argumentation des défendeurs à l'appui de leurs moyens tirés de la violation des art. 368 al. 2 CO et 4 CC ne résiste ainsi pas à l'examen. Cela étant, l'on ne voit pas dans la motivation donnée par les juges cantonaux que ceux-ci aient méconnu les principes juridiques relatifs à la réduction du prix en proportion de la moins-value découlant de l'art. 368 al. 2 CO. Ils ont au contraire déterminé la moins-value et résolu la question de savoir dans quelle mesure il convenait d'en tenir compte pour réduire le prix de l'ouvrage en conformité avec le droit fédéral (cf. consid. 3.1). Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.