Citation: 5P.389/2002 24.12.2002 E.

Statuant par arrêt du 13 septembre 2002 sur appel de X.________ SA, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance. E.a La cour cantonale a fondé sa décision, outre sur les faits déjà exposés ci-dessus, sur les faits pertinents suivants : E.a.a Le prêt en faveur de C.________ a été consenti par Y.________, qui est administrateur de X.________ SA sans en être actionnaire. Le même Y.________ est également président du conseil d'administration de la fiduciaire T.________, organe de contrôle de la SI G.________, et il était enfin liquidateur de cette dernière société à compter de début 1999 jusqu'au 13 juillet 2000. De par ses diverses charges, Y.________ connaissait la configuration de l'actionnariat de la SI G.________ et le nombre d'actions détenu par chacun des actionnaires. Suite à la demande de prêt de C.________ et D.________, Y.________ s'est enquis auprès de C.________ s'il avait la libre disposition des 14,5 actions de la SI G.________ et l'autorisation expresse de les remettre en nantissement. C.________ a répondu par l'affirmative en ajoutant qu'il "allait les chercher", d'où, semble-t-il, un second rendez-vous quelques jours plus tard. Le 6 janvier 1999, C.________, accompagné de D.________, est venu avec les actions. Y.________ ne lui a pas demandé d'attestation écrite confirmant qu'il était en droit de remettre ces actions en nantissement; il lui a fait confiance. Sur les 14,5 actions reçues, Y.________ savait que A.________ détenait 11,5 actions; il dit avoir ignoré si les trois autres étaient celles de C.________ ou celles de B.________. Selon C.________, Y.________ savait que les 3 actions qu'il détenait avaient déjà été remises en garantie auprès d'un tiers et qu'il n'était donc pas habilité à en disposer une nouvelle fois. E.a.b Les actions de la SI G.________ appartenant à la famille A.________ et B.________ étaient entreposées dans un coffre auprès d'UBS SA. C.________ a déclaré qu'il n'avait plus l'autorisation d'accéder au coffre sans l'aval de sa mère. Selon l'établissement bancaire, C.________ et B.________ étaient au contraire au bénéfice d'une procuration individuelle en janvier 1999. C.________ dit avoir obtenu de sa mère son consentement pour disposer des 11,5 actions lui appartenant; il pense que sa mère avait compris le sens de sa demande. Quant à B.________, elle n'a pas été informée de la mise à disposition des 3 actions lui appartenant; C.________ en a disposé sans son consentement, sachant qu'il ne l'obtiendrait pas s'il le lui demandait. E.a.c Le 21 janvier 1999, une assemblée générale s'est tenue en vue de la mise en liquidation de la SI G.________. Y.________ y a participé. La totalité du capital-actions devait être présentée au notaire. C.________ et Y.________ sont convenus qu'il n'y serait pas fait état de la mise en gage de 14,5 actions, au motif que C.________ allait rapidement rembourser sa dette. Le 1er septembre 1999, A.________, qui est une femme âgée vivant des revenus qu'elle tire de la location de l'immeuble, a tenté de mettre fin à ses jours après la découverte des agissements de son fils C.________; elle a été hospitalisée pendant plus de trois mois pour un état dépressif. Précédemment, C.________ avait déjà remis en garantie quatre cédules hypothécaires de la SI G.________, dont trois appartenaient à sa mère et une à sa soeur, sans le consentement de ces dernières. Il lui est en outre arrivé de disposer d'actions d'une autre SI appartenant à sa soeur sans le consentement de celle-ci. E.b La motivation en droit de l'arrêt attaqué est en substance la suivante : E.b.a S'il est constant que C.________ a disposé des actions appartenant à sa soeur sans le consentement de celle-ci, la situation est plus incertaine en ce qui concerne A.________. Selon les juges cantonaux, "[i]l est probable que C.________ lui en ait parlé, même si son aval n'était pas indispensable pour aller prendre possession des actions à la banque. Il est possible que les enjeux n'aient pas été perçus dans toute leur complexité par A.________, sans soutenir pour autant que cette incompréhension soit née d'une volonté expresse de la part de C.________. Compte tenu des expériences passées, notamment de l'affaire de la remise sans droit des cédules hypothécaires (...), il est peu probable que A.________ ait pu donner un consentement éclairé à la remise de ses 11,5 actions en vue de nantissement. On peut d'autant plus en douter à observer l'importance matérielle que revêtent ses actions d'une part, et sa tentative de suicide intervenue le 1er septembre 1999 d'autre part." E.b.b Selon la cour cantonale, il est toutefois possible de laisser cette question en suspens, attendu qu'à son avis, X.________ SA ne peut pas exciper de sa bonne foi dans le cas d'espèce pour les raisons suivantes : "Tout d'abord, de par ses nombreuses fonctions, Y.________ connaissait l'actionnariat de la SI G.________. Il savait que parmi les 14,5 actions remises en nantissement par C.________ ne pouvaient pas figurer celles du principal intéressé dès lors qu'elles avaient déjà précédemment été remises à titre de garantie. En tant qu'homme avisé (il est expert-comptable de formation), il savait d'autre part que les conditions du contrat passé avec C.________ et D.________, avec une échéance de remboursement à 30 jours, rendaient le nantissement périlleux, grande étant la possibilité de devoir procéder à la validation du gage, compte tenu de son expérience en la matière. Ensuite, la Cour fonde aussi sa conviction sur l'intérêt qu'avait Y.________ à la conclusion du contrat. On ne peut à cet égard qu'être frappé par le fait que la réquisition de vente engagée par X.________ SA ne porte que sur le montant de 250'000 fr., alors même que le montant global à rembourser ascendait initialement à 280'000 fr. Pour pouvoir bénéficier de cette manne de 30'000 fr., Y.________ pourrait avoir omis de se montrer trop regardant sur la réalité du consentement des mère et soeur de C.________ et sur les conditions de son obtention. Il est significatif qu'un homme versé dans le domaine financier, de par sa formation et ses fonctions, n'ait pas exigé une preuve écrite du consentement des titulaires des actions dont se prévalait C.________. Y.________ ne le souhaitait manifestement pas. En effet, en d'autres occasions, il avait pris le soin de s'assurer du consentement des actionnaires comme il l'a expliqué devant le Tribunal. Un indice du défaut de bonne foi de X.________ SA réside encore dans l'attitude ultérieure d'Y.________. Dans un courrier échangé avec le conseil des intimées, il dit ne pas connaître l'actionnariat de la SI G.________, ce qui est contraire à la vérité, comme il l'admet lui-même. Enfin, C.________ et lui-même sont convenus de ne pas évoquer le nantissement des actions à l'assemblée générale du 21 janvier 1999. Ce silence volontaire révèle bien l'embarras d'Y.________ vis-à-vis de A.________ et B.________. Pour l'ensemble de ces raisons, la Cour en conclut qu'Y.________ aurait dû, pour le compte de X.________ SA, se renseigner pour savoir si ce consentement avait été obtenu. Il lui était facile de demander cette preuve à C.________, voire d'interroger lui-même sa mère et sa soeur; la possession des actions n'est pas suffisante, en l'espèce, pour admettre le pouvoir d'en disposer et X.________ SA ne saurait en conséquence se prévaloir de sa bonne foi."