Citation: 8C_448/2007 02.04.2008 E. 3

3.1 La juridiction cantonale a constaté les faits suivants: A la suite de l'interruption, en raison d'une incapacité de travail survenue au mois de juin 2005, d'une mesure relative au marché du travail, l'Office régional de placement de Morges-Aubonne (ci-après: l'ORP) a invité l'assurée, le 1er septembre 2005, à produire un nouveau certificat médical attestant de sa capacité de reprendre un emploi; le 6 septembre suivant, l'intéressée a indiqué qu'elle était capable à nouveau de travailler depuis le début du mois d'août 2005, mais qu'elle n'avait pas de certificat médical en attestant; le 7 septembre 2005, l'ORP l'a informée qu'il avait impérativement besoin d'un certificat de reprise d'emploi établi par un médecin, mentionnant la date à partir de laquelle elle était apte à travailler, et que les questionnaires intitulés « Indications de la personne assurée » (IPA) étaient à disposition à la réception de l'ORP; le 12 septembre 2005, l'intéressée a allégué qu'elle devait suivre une psychothérapie et que la mesure interrompue par la maladie devait être suspendue pour une durée indéterminée; elle ajoutait qu'elle se trouvait dans une situation intermédiaire, qu'elle devait suivre un traitement chez un nouveau médecin et qu'elle ne pouvait pas produire un certificat médical pour l'instant; toutefois, les 20 et 27 septembre 2005, l'assurée a transmis à la caisse les formules IPA relatives au mois d'août, respectivement au mois de septembre 2005, dans lesquelles elle a répondu négativement à la question de savoir si elle était « en incapacité de travailler »; de son côté, l'ORP a informé l'intéressée, le 3 octobre 2005, qu'il avait clos son dossier et qu'elle pourrait se réinscrire à l'assurance-chômage dès qu'elle serait à nouveau apte à travailler. Ces constatations de fait - qui, au demeurant, ne sont pas contestées par la recourante - lient le Tribunal fédéral. La juridiction cantonale en infère que l'assurée a commis une négligence grave, en indiquant à la caisse qu'elle était capable de travailler alors qu'elle venait d'informer l'ORP que son état de santé ne lui permettait pas de reprendre l'activité qui venait de lui être assignée et qu'elle était dans l'attente de trouver un nouveau médecin pour suivre un traitement approprié. 3.2 La recourante conteste avoir commis une négligence grave, en alléguant que son conseiller de l'ORP l'avait induite en erreur en ne la rendant pas attentive à la manière de remplir les questionnaires IPA, alors qu'il savait qu'il n'existait pas de certificat médical pour la période postérieure au 10 août 2005. Ce grief est mal fondé. Comme l'a justement exposé la juridiction cantonale, la recourante n'ignorait pas la manière de remplir les questionnaires IPA - puisqu'elle avait correctement indiqué son incapacité de travail dans les questionnaires des mois de juin et juillet 2005 -, ni son obligation de fournir un nouveau certificat médical pour la période postérieure au 10 août 2005. Dès lors, même si le conseiller de l'ORP ne l'a pas rendue attentive à la manière de remplir lesdits questionnaires, l'intéressée ne pouvait pas croire de bonne foi qu'elle était dispensée d'informer la caisse de son incapacité de travail, alors qu'elle venait d'indiquer à l'ORP que son état de santé ne lui permettait pas de reprendre l'activité assignée. En ce qui concerne les critiques adressées à la caisse pour avoir omis de vérifier les indications consignées par la recourante dans les questionnaires IPA, renvoi soit aux considérants du jugement attaqué. Vu ce qui précède, l'intimé était fondé à admettre l'existence d'une négligence grave et à refuser la remise de l'obligation de restituer les prestations indûment perçues. Le jugement n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.