Citation: 6B_213/2014 E. 2.5

2.5. S'agissant de la lésion des intérêts publics de la commune, la cour cantonale a retenu, à titre de motivation principale, que trois des quatre prêts n'avaient pas été remboursés et que le patrimoine de la commune était encore lésé de 90'108 fr. 60, sans compter les intérêts, au jour du dépôt de l'appel. Ce dommage avait été causé par les prêts. Le fait de disposer d'un titre valant reconnaissance de dette et permettant d'obtenir une mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP n'était pas aussi avantageux que de disposer de la somme correspondante en caisse, d'autant plus lorsque les débiteurs étaient douteux. Il ne pouvait être retenu, comme l'avait fait le tribunal de première instance, que la lésion n'avait pas été causée par les prêts eux-mêmes mais par le fait que le comptable de la commune n'avait pas cherché à en obtenir le remboursement, ce d'autant moins que le recourant avait le devoir de recouvrer les dettes de la commune en qualité de président et de chef du dicastère des finances. Enfin, conformément à la jurisprudence, le patrimoine pouvait déjà être lésé lorsque la mise en danger de celui-ci était telle qu'elle avait pour effet d'en diminuer la valeur économique, ce qui était le cas en l'espèce. S'agissant du prêt de 23'000 fr. en faveur de B.________ qui avait été remboursé, la lésion consistait non seulement dans le fait qu'il n'avait pas porté intérêt, mais également dans le fait qu'au moment de sa conclusion, le patrimoine de la commune avait été mis en danger. En effet, compte tenu de l'importance du montant prêté, de l'absence de garantie et des échéances prévues, il n'était de loin pas exclu que ce prêt ne soit jamais intégralement remboursé. Par surabondance de motifs, la cour cantonale a constaté qu'il fallait admettre que les quatre prêts consentis par le recourant avaient également lésé l'intérêt public idéal. En effet, le public attendait des autorités, à juste titre, une gestion rigoureuse des ressources et non leur utilisation au profit d'intérêts particuliers. Le scandale suscité par cette affaire à l'époque démontrait à quel point l'attitude des prévenus, y compris celle du recourant, avait sérieusement écorné la confiance du public envers la commune et ses représentants, confiance que l'art. 314 CP avait notamment pour objectif de protéger.