Citation: 5C.235/2002 04.12.2002 E. C

Statuant par arrêt du 13 septembre 2002 sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé le jugement de première instance et modifié le jugement de divorce en ce sens qu'elle a réduit la rente d'entretien due à la défenderesse à 1'500 fr. par mois dès le 1er juillet 2002, les dépens de première instance et d'appel étant compensés. La motivation de cet arrêt est en substance la suivante : C.a La Cour de justice a constaté en fait que le demandeur réalisait un salaire mensuel brut de 8'227 fr. à l'époque du divorce, de 8'951 fr. en mai 2000 et de 9'070 fr. en octobre 2000. Quant à la défenderesse, elle gagnait à l'époque du divorce environ 1'000 fr. net par mois pour un emploi à 30% environ; en 2001, elle réalisait un salaire net de 2'513 fr. net pour un emploi à 60% en tant qu'aide extra-hospitalière d'un centre médico-social; ses charges incompressibles étaient selon elle de 3'855 fr. par mois, dont 1'520 fr. de loyer. C.b En droit, les juges cantonaux ont considéré que l'amélioration de la situation financière de la défenderesse n'était pas prévisible au moment du divorce, car il ne ressortait ni du jugement de divorce ni de la convention sur effets accessoires que la défenderesse verrait ses revenus augmenter après le divorce. Par ailleurs, cette amélioration était importante, puisque le salaire de la défenderesse avait passé de 1'000 fr. à 2'500 fr. entre 1992 et 2001 pour un emploi à temps partiel. Les conditions d'une modification du jugement de divorce étaient ainsi remplies. Dès lors qu'il fallait considérer que la rente d'entretien était prévue de manière à couvrir les charges de la défenderesse, elle devait être réduite, compte tenu des revenus de celle-ci, à 1'500 fr. par mois. Cette réduction prendrait effet dès le 1er juillet 2002, car la restitution des contributions versées depuis l'ouverture de l'action en modification ne pouvait être exigée équitablement de la défenderesse.