Citation: 2C_587/2013 E. 4.3

4.3. Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir statué sans attendre que l'Office AI rende une décision relative à son incapacité de travail. Sur ce point, il convient de lui donner raison. En se fondant sur le taux d'incapacité de 20% retenu par l'Office AI dans le projet de décision du 1 er décembre 2011, l'instance précédente perd de vue que le taux d'invalidité ressort d'un préavis de l'Office AI, lequel n'a jamais été confirmé par une décision sujette à recours. En effet, faisant suite à une demande de prestations formulée par le recourant le 4 juin 2010, l'Office AI a rendu un projet de décision en date du 1 er décembre 2011, par lequel il a communiqué à l'intéressé un préavis de refus de rente d'invalidité et de mesures professionnelles. A la suite d'un échange de correspondance portant sur la mise en place de mesures d'orientation professionnelle, l'Office AI a rendu un deuxième projet de décision le 30 mai 2012, informant à nouveau l'intéressé de son intention de refuser le reclassement et la rente d'invalidité. L'arrêt attaqué retient que le recourant a contesté ce projet, mais ne précise pas ce qu'il est advenu de cette procédure. A cet égard, le point de savoir si, comme le prétend l'instance précédente, le recourant n'a pas contesté le taux d'invalidité retenu par l'Office AI, se limitant à critiquer la position de l'autorité concernant les mesures professionnelles importe peu. D'une part, il n'est pas certain que cela soit exact. Il ressort en effet du dossier que le recourant a fait part, de manière générale, de son " objection à l'encontre de[s] conclusions " prises par l'Office AI dans son projet de décision du 1 er décembre 2011 (cf. le courrier du recourant du 15 décembre 2011). D'autre part, la question est juridiquement sans pertinence. En effet, la procédure de préavis prévue à l'art. 57a al. 1 de loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) vise à garantir aux assurés le droit de s'exprimer de manière informelle sur la décision prévue (Message du 4 mai 2005 concernant la modification de loi fédérale sur l'assurance-invalidité, FF 2005 2908 ch. 1.3.1). A ce stade, le particulier ne peut à l'évidence pas se voir reprocher de n'avoir pas articulé en détail tous les griefs qu'il aurait pu avoir en relation avec le préavis de l'autorité, comme il l'aurait fait dans le cadre d'un recours. A l'instar d'une opposition, une contestation soulevée à l'encontre d'un projet de décision doit permettre de rétablir la procédure dans son état initial, sans que l'intéressé ne doive fournir tous les motifs à la base de son désaccord. Du reste, le second projet de décision daté du 30 mai 2012 reprend les deux volets du projet initial du 1 er décembre 2011, ce qui laisse supposer que l'Office a procédé à un nouvel examen complet du dossier. Il faut donc admettre qu'au moment de l'arrêt attaqué, la requête de l'intéressé n'avait fait l'objet d'aucune décision sujette à recours de la part de l'Office AI et que, partant, la procédure relative à l'incapacité de travail du recourant était toujours en cours.