Citation: 6B_622/2007 08.01.2008 E. 3

Le recourant se plaint de n'avoir pas été mis au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère, prévue à l'art. 48 let. d CP, et de celle du temps écoulé depuis l'infraction, prévue à l'art. 48 let. e CP. 3.1 L'art. 48 let. d CP correspond textuellement à l'art. 64 al. 7 aCP; sa portée n'est donc pas différente, de sorte que la jurisprudence relative à cette dernière disposition conserve sa valeur. Par ailleurs, nonobstant une formulation différente, l'art. 48 let. e CP n'a subi aucune modification quant au fond par rapport à l'art. 64 al. 8 aCP (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification des dispositions générales du code pénal et du code pénal militaire du 21 septembre 1998; FF 1999 1787 ss, 1868 in limine); là encore, la jurisprudence correspondante garde donc sa valeur. L'art. 48 CP se différencie toutefois de l'art. 64 aCP en cela que l'atténuation de la peine consécutive à la réalisation de l'une des circonstances atténuantes prévues est désormais obligatoire (FF 1999, 1868). 3.2 Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1 et les références citées; arrêt 6S.146/1999 consid. 3a). La cour cantonale, qui a tenu compte dans le cadre de la fixation de la peine du fait que le recourant a collaboré avec la police, a précisé qu'il l'avait fait "avec la police cantonale vaudoise, dans le cadre d'enquêtes ultérieures". Que le recourant, comme il se borne à l'affirmer, aurait aussi collaboré avec la police cantonale valaisanne n'est nullement établi en fait. Au reste, la collaboration retenue ne suffit pas, au vu de la jurisprudence précitée, à réaliser la circonstance atténuante du repentir sincère. 3.3 Selon la jurisprudence relative à l'art. 64 al. 8 aCP, qui demeure applicable (cf. supra, consid. 3.1), l'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction (ATF 132 IV 1 consid. 6.2 p. 2 ss). La question litigieuse doit ainsi être tranchée au regard du droit de la la prescription, qui a été modifié avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, des nouvelles dispositions de la partie générale du code pénal. Il y a donc lieu de l'examiner sous l'angle de l'art. 2 al. 2 CP. Selon le nouveau droit, l'infraction la plus grave retenue à la charge du recourant, soit celle réprimée par l'art. 19 ch. 2 LStup, est punissable d'une peine privative de liberté de 1 an au moins, cumulable avec une amende (art. 19 ch. 1 dernier alinéa LStup). Elle se prescrit donc par 7 ans (art. 97 al. 1 let. c CP). En l'occurrence, ce délai a commencé à courir au mois de mars 2003 (art. 98 CP). Il a toutefois cessé de courir avec le prononcé du jugement de première instance (art. 97 al. 3 CP), qui a été rendu le 27 mai 2004. A cette date, quelque 14 mois s'étaient donc écoulés depuis l'infraction, soit un laps de temps bien inférieur aux deux tiers du délai de prescription de 7 ans. Sous l'angle du nouveau droit, la condition d'un temps relativement long écoulé depuis l'infraction ne serait donc pas réalisée. Selon l'ancien droit, l'infraction réprimée par l'art. 19 ch. 2 LStup était punissable de la réclusion ou de l'emprisonnement pour 1 an au moins et de l'amende jusqu'à 1 million de francs (art. 19 ch. 1 dernier alinéa aLStup). Etant passible de la réclusion, elle se prescrivait par 10 ans (art. 70 al. 2 aCP). Ce délai était toutefois susceptible d'être interrompu et, à chaque fois, un nouveau délai de prescription commençait à courir, la prescription absolue n'intervenant - sous réserve d'exceptions qui n'entrent pas en considération en l'espèce - que lorsque le délai ordinaire était dépassé de moitié (art. 72 ch. 2 aCP), soit après 15 ans. En l'espèce, le délai de 10 ans aurait donc recommencé à courir, pour la dernière fois, avec le jugement d'appel, de sorte que les deux tiers de ce délai ne seraient de loin pas atteints. Sous l'angle de l'ancien droit, la condition d'un temps relativement long écoulé depuis l'infraction ne serait donc pas non plus réalisée. Il découle de ce qui précède que, tant sous l'angle du nouveau que de l'ancien droit, l'une des conditions de l'art. 48 let. e CP n'est pas remplie, de sorte que la circonstance atténuante prévue par cette disposition n'est pas réalisée. 3.4 En conclusion, le jugement attaqué ne viole pas le droit fédéral en tant qu'il ne met pas le recourant au bénéfice des circonstances atténuantes qu'il invoque. Le grief doit dès lors être rejeté.