Citation: 4C.120/2003 18.07.2003 E. 8

8. la face terminale de l'extrémité tronconique du pointeau affleure, en position fermée, l'extrémité externe dudit passage. 3.4 En fonction de ces caractéristiques, les premiers juges, suivant en cela les experts D.________, F.________ et G.________, ont considéré que le brevet allemand DE ... constituait l'état de la technique le plus proche. Le demandeur leur reproche certes de n'avoir pas déterminé correctement l'état de la technique le plus proche. Il relève cependant lui-même que l'autorité cantonale a estimé que ledit brevet constituait l'état de la technique le plus proche. Or, il ne démontre pas dans son mémoire de recours et l'on ne voit du reste pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral dans la détermination de l'état de la technique le plus proche. En revanche, le demandeur expose les raisons pour lesquelles, à son avis, les juges précédents auraient omis de définir le problème technique résolu par son invention. Selon lui, ce problème technique consistait dans la réalisation d'une vanne permettant le prélèvement d'une quantité de liquide nocif par échantillon de façon simple et fiable, en toute sécurité, en évitant des émanations toxiques ou la formation de résidus nocifs qui nécessiteraient un rinçage. 3.5 Un problème en tant que tel, à l'exclusion de tout élément ou début de solution, ne peut pas être considéré comme une invention (ATF 114 II 82 consid. 2b-c p. 86 s). Le problème est la question technique qui est résolue objectivement par l'invention de manière reconnaissable pour l'homme du métier. Les explications fournies sur ce point par l'inventeur dans sa demande de brevet ne sont pas décisives. Il s'agit, en effet, de rechercher, sur le vu des revendications formulées dans la demande de brevet, ce que l'invention litigieuse apporte objectivement à l'état de la technique (Jestaedt, op. cit., n. 10 s. ad art. 56 CBE; Bertschinger, op. cit., n 4.128, p. 143). La cour cantonale n'a nullement méconnu ces principes. Elle expose le problème que le demandeur entendait résoudre, d'après les explications fournies dans sa demande de brevet, puis examine - à juste titre -, sur la base des rapports d'expertise versés au dossier, quel est le problème effectivement résolu par l'invention contestée. A l'occasion de cet examen, les premiers juges se demandent si l'exposé de l'invention est suffisant pour permettre de résoudre objectivement le problème du volume mort, dès lors que les caractéristiques 7 et 8 précitées (cf. consid. 3.3), qui se rapportent à ce problème, ne figurent pas dans les revendications. Exprimant des doutes à ce sujet, ils admettent toutefois, pour les besoins de la démonstration, que tel est bien le cas, en ce sens que ladite invention résout le problème consistant à éviter toute présence de substance dans la vanne après le prélèvement d'un échantillon. Aussi est-ce à tort que le demandeur leur reproche d'avoir omis de déterminer le problème technique résolu par son invention. 3.6 La cour cantonale a estimé - approuvée en cela par le demandeur - que le brevet DE ... représentait l'état de la technique le plus proche. Selon elle, en examinant la vanne à laquelle se rapporte ce brevet, l'homme du métier constatera immédiatement que la présence du mandrin étrangleur crée un volume mort et qu'il faut adapter le dispositif pour éviter toute présence de substance à purger avant le prochain prélèvement. Le demandeur ne conteste pas, avec raison, les connaissances que les premiers juges ont prêtées, en l'occurrence, à l'homme du métier. A la lecture de son acte de recours, on ne voit pas en quoi l'autorité cantonale aurait violé le droit fédéral pour avoir admis, en fonction de l'état de la technique tel qu'il est décrit dans son jugement, que la solution retenue dans le brevet litigieux pour l'élimination du volume mort découlait d'une manière évidente de cet état-là. Les juges cantonaux relèvent notamment, en se fondant sur les brevets antérieurs allemands DE ... et DE ... ainsi que sur le brevet japonais JP ..., qu'un homme du métier pouvait comprendre sans effort intellectuel particulier que la solution au problème technique qui se posait à lui consistait à supprimer le mandrin étrangleur installé dans la vanne correspondant à l'état de la technique le plus proche (brevet DE ...) et à le remplacer par un dispositif permettant à l'extrémité du pointeau d'obturer totalement, en position fermée, le passage traversant sans laisser le moindre espace mort à l'intérieur dudit passage. La méthode utilisée par la cour cantonale pour l'examen des questions litigieuses ne prête pas le flanc à la critique et les constatations d'ordre technique auxquelles elle a procédé, à l'aide des rapports d'expertise, dans le jugement attaqué sont suffisamment claires et complètes. Aussi l'application de l'art. 67 OJ ne se justifie-t-elle pas en l'espèce. 3.7 Selon le demandeur, le brevet litigieux décrirait également un système de rinçage permettant d'éviter tout contact entre l'opérateur et des liquides nocifs au moment et après la déconnexion du récipient de prélèvement. On ne voit pas ce que l'intéressé tente de démontrer par cette remarque. Quoi qu'il en soit, son assertion est nouvelle et, partant, irrecevable, étant donné que le jugement cantonal ne contient aucune constatation dont on pourrait inférer que les revendications du demandeur portaient également sur un nouveau système de rinçage. 3.8 Cela étant, le recours en réforme ne peut qu'être rejeté dans la mesure où il est recevable. Par conséquent, le demandeur devra supporter les frais et dépens de la procédure fédérale (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). La cour cantonale a fixé la valeur litigieuse à 300'000 fr. A défaut d'indices contraires, ce montant servira également à calculer l'émolument judiciaire ainsi que l'indemnité due à la partie adverse.