Citation: 2C_132/2017 E. 9.3

9.3. En l'occurrence, l'aménagement routier litigieux était situé sur une route cantonale, à la frontière séparant trois communes. Les juges cantonaux ont retenu, en application du droit cantonal, que l'intimée n'était pas seule compétente. La recourante ne soutient pas que cette conclusion procéderait d'une application arbitraire du droit cantonal. En revanche, elle estime que l'intimée, en envisageant initialement la seule mise en place d'une présélection, lui aurait laissé croire que sa réalisation, même si elle n'était pas entièrement de sa compétence, serait une vaine formalité. Ce faisant, la recourante se focalise sur les toutes premières discussions, avant qu'il ne soit question d'un rond-point. Il a pourtant été rapidement clair que l'intimée devait obtenir l'approbation des autres communes et que celle-ci était loin d'être acquise. Selon les faits constatés, la recourante ne saurait sérieusement prétendre que la Commune lui aurait laissé croire qu'elle était seule compétente de facto pour procéder à l'aménagement, l'accord des autres communes n'étant qu'une simple formalité. En effet, le 4 septembre 1998 déjà, selon un procès-verbal d'une séance à laquelle participaient les représentants de l'intimée et l'administrateur-président de la recourante (arrêt attaqué, p. 7), il a été relevé que si le projet de présélection présenté par l'intimée avait été approuvé par le Département cantonal des infrastructures, ce projet devait être transmis aux trois communes concernées, afin d'être soumis à l'enquête publique; la Commune de Mont-sur-Rolle avait quant à elle approché le Service des routes et envisagé de créer un giratoire sur ledit carrefour, les Communes de Rolle et de Mont-sur-Rolle devant se rencontrer à ce sujet. Il en découle que depuis cette séance de septembre 1998, la recourante ne pouvait ignorer que l'intimée n'avait pas seule la maîtrise de l'aménagement et que sa réalisation ne relevait pas d'une simple formalité. Elle savait également que la solution du giratoire, plus onéreuse, était aussi envisagée par les deux autres communes. Sur cette base, on ne voit manifestement pas que l'on puisse reprocher à la Cour d'appel d'avoir rejeté l'application du principe de la confiance.