Citation: 5A_337/2013 E. B

Le 30 avril 2010, B.________ a ouvert action en rescision du partage et déposé une requête de renseignements à l'encontre de A.________, concluant entre autres à la constatation que la convention du 23 décembre 2005 a été valablement invalidée s'agissant de l'attribution à sa soeur du lot n° 129, à savoir le tableau du Pontormo, à la constatation que la convention de partage du 17 mars 2009 a été valablement invalidée s'agissant de l'art. 5 al. 2, à la rescision du partage concernant l'attribution du lot n° 129, et à la condamnation de A.________ à restituer le tableau dorénavant attribué au peintre Le Pontormo, subsidiairement à lui verser la moitié de la valeur dudit tableau. Dans sa réponse du 12 janvier 2011, A.________ a conclu au rejet de la demande. B.a. Au cours de l'enquête menée par le Tribunal de première instance, l'expert en tableaux anciens, Eric Turquin, a été entendu, notamment sur l'absence de mention, dans le rapport de la maison Sotheby's de 1998, concernant le tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle, au catalogue raisonné de Mayer paru en 1936, lequel attribuait l'oeuvre au Maître Vélasquez. L'expert Turquin a expliqué aux juges que Mayer ne faisait plus autorité en ce qui concerne le peintre Vélasquez, la connaissance de l'oeuvre de ce Maître ayant grandement évolué depuis le début du 20 ème siècle, ce qui explique que les catalogues raisonnés de l'oeuvre de Vélasquez établis postérieurement ne faisaient plus figurer le tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle. L'expert Turquin a aussi précisé qu'il était symptomatique, à son sens, que le grand marchand d'art Contini Bonacossi n'ai trouvé personne pour confirmer l'authenticité du tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle. L'expert Turquin, qui avait examiné le tableau en 2009 à la demande de B.________, a encore déclaré qu'à cette époque, celui-là savait que le tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle avait été attribué dans les années 20 à Vélasquez et avait de grands espoirs quant à son authenticité. Les experts consultés par le Tribunal de première instance au sujet du tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle ont par ailleurs unanimement déclaré qu'il ne s'agissait pas d'une oeuvre du Maître Vélasquez et ont estimé sa valeur sur le marché de l'ordre de 8'000 à 12'000 euros. S'agissant des motifs de ne pas soumettre les deux tableaux à l'estimation de la maison Camard & Associés, les parties ont été entendues par le Tribunal de première instance. Selon A.________, son frère et elle avaient sciemment exclu ces tableaux car ils avaient des raisons de penser que peut-être l'un ou les deux étaient en réalité de la main du Maître, ces raisons étant liées à leur prestigieuse provenance, aux circonstances mystérieuses de leur acquisition par leur père, et au fait que leur mère leur avait toujours dit de ne jamais les vendre. Pour B.________, dès lors qu'ils disposaient déjà d'une expertise de Sotheby's, il n'était pas nécessaire de les faire à nouveau expertiser par Camard & Associés, ce d'autant qu'il ne s'agissait pas de tableaux de Maîtres, en sorte qu'il n'était pas certain qu'un expert accepte de les examiner. Il a en outre relevé que les parties s'étaient déjà partagées de nombreux objets d'art et tableaux, sans que ceux-ci ne fassent l'objet d'une estimation. Le Tribunal de première instance a également entendu les parties sur les raisons de l'absence d'indication dans la convention du 23 décembre 2005 de la valeur estimative des deux tableaux. A.________ a affirmé que les lots n° s 129 et 130 avaient été répartis sans que son frère et elle n'accordent d'importance à leur valeur, envisageant l'hypothèse où l'un des deux tableaux aurait été de la main du Maître et acceptant le risque lié à l'attribution, en dépit d'un accord exprès couvrant cette hypothèse. Elle a en outre précisé que, contrairement aux autres biens qui avaient donné lieu à des discussions interminables, il n'y avait eu aucune négociation pour ces deux tableaux et qu'ils n'avaient jamais parlé de leur valeur en décembre 2005. B.________ a, quant à lui, soutenu qu'il ne soupçonnait aucunement que l'un ou les deux tableaux puisse être un authentique du Maître; il était parfaitement clair pour lui qu'ils ne l'étaient pas. Sa soeur et lui-même considéraient que les oeuvres litigieuses avaient une valeur similaire, soit environ 50'000 fr., somme correspondant à la valeur d'assurance. B.________ a affirmé que c'était suite à un oubli que la valeur n'avait pas été portée dans la convention de partage du 23 décembre 2005, ajoutant qu'il avait lui-même rédigé la convention et qu'il disposait pour ce faire de tous les documents, à l'exception du rapport de Sotheby's de 1998. La convention avait ensuite été signée à l'étude de son avocat de l'époque, présent à cette occasion. Le Tribunal de première instance a encore auditionné les parties au sujet de leurs recherches sur l'authenticité de l'une ou l'autre des oeuvres litigieuses. A.________ a affirmé que son frère avait déjà effectué des recherches approfondies sur le tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle à l'époque du partage en 2005; il avait ainsi découvert que ce tableau avait été considéré comme un authentique Vélasquez dans le catalogue raisonné de Mayer, ainsi que dans le catalogue des anciens peintres espagnols de la collection Contini Bonacossi. Selon elle, son frère avait également consulté le catalogue raisonné de l'oeuvre du Pontormo établi par Costamagna à teneur duquel le tableau dorénavant attribué au peintre Le Pontormo n'était pas de la main du Maître. B.________ a contesté ces affirmations, soutenant n'avoir effectué aucune recherche avant le partage de 2005 et que ses connaissances, avant l'ouverture de la présente procédure, concernant l'authenticité du tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle se résumaient au contenu du rapport de Sotheby's de 1998. Il a indiqué qu'un document établi en 1998 mentionnait que cette oeuvre avait une fois été considérée, en 1936, comme une authentique de Vélasquez, mais qu'elle ne l'était plus, précisant qu'il n'était pas exclu que ledit document de 1998 ait contenu des extraits du catalogue de Mayer. B.b. Le 18 mai 2012, B.________ a fait notifier un nouveau commandement de payer à sa soeur d'un montant de 14'078'465 fr. 22 avec intérêts à 5% l'an, dès le 23 décembre 2005. Il n'a pas produit ce commandement de payer dans la procédure. B.c. Le 15 juin 2012, B.________ a déposé des conclusions après enquêtes sur la demande de rescision tendant à la constatation que la convention du 23 décembre 2005 a été valablement invalidée s'agissant de l'attribution à sa soeur du lot n° 129, à savoir le tableau du Pontormo, à la constatation que la convention de partage du 17 mars 2009 a été valablement invalidée s'agissant de l'art. 5 al. 2, à la rescision du partage effectué le 23 décembre 2005 concernant l'attribution du lot n° 129, à la condamnation de A.________ à lui verser la moitié de la valeur du tableau dorénavant attribué au peintre Le Pontormo, à savoir 8'500'000 GBP, correspondant à une créance en francs suisses de 14'078'465 fr. 22 au cours du 30 janvier 2009, plus intérêts à 5% l'an dès le 23 décembre 2005, et à la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer du 18 mai 2012. Dans ses conclusions après enquêtes du 15 juin 2012, A.________ a confirmé sa conclusion tendant au rejet de la demande de rescision du partage. Lors de l'audience de plaidoiries du 21 juin 2012, A.________ a augmenté ses conclusions en ce sens qu'elle a conclu, à titre subsidiaire, à ce que son frère soit condamné à rapporter le tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle à la succession, en cas d'admission de la demande, partant, d'invalidation du partage. B.d. Par jugement du 1 er novembre 2012, le Tribunal de première instance du canton de Genève a constaté que le tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle appartenait en propriété commune à A.________ et B.________ (ch. 1 du dispositif); condamné A.________ à payer à B.________ la somme de 12'499'500 fr., correspondant à 7'762'500 GBP au taux de change du 21 janvier 2009, plus intérêts à 5% l'an dès le 29 mai 2009, sous déduction de 40'180 fr., correspondant à 25'000 euros au taux de change du 15 septembre 2008, plus intérêts à 5% l'an dès le 29 mai 2009, et de 16'236 fr., correspondant à 12'500 USD au taux de change du 6 avril 2006, plus intérêts à 5% l'an dès le 29 mai 2009 (ch. 2); et dit que la demande de renseignements était devenue sans objet (ch. 3). Le 4 décembre 2012, A.________ a formé appel, concluant à l'annulation du jugement de première instance et à sa réforme en ce sens que B.________ est débouté de toutes les conclusions de son action en rescision du partage et à ce qu'il soit constaté que la demande de renseignements est devenue sans objet. B.________ a conclu, dans sa réponse du 4 février 2013, au déboutement de A.________ de toutes ses conclusions. B.e. Statuant par arrêt du 22 mars 2013, notifié aux parties le 26 mars 2013, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel et confirmé le jugement du Tribunal de première instance du 1 er novembre 2012.