Citation: U 416/05 25.01.2006 E. 2

Le litige ne concerne pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance au sens de l'art. 132 OJ. Le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances est dès lors défini par les art. 104 et 105 OJ. Le jugement attaqué émanant d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral des assurances est lié par les faits constatés par celle-ci, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 let. b en corrélation avec l'art. 105 al. 2 OJ; RAMA 2005 n° U 534 p. 45 consid. 1 [U 16/04]).