Citation: 4A_441/2007 17.01.2008 E. 7

Dans les deux instances précédentes, les juges ont rejeté les réquisitions de la demanderesse tendant à l'administration de preuves; cette partie leur reproche d'avoir ainsi violé les art. 8 CC et 29 al. 2 Cst. Cette première disposition répartit, entre les plaideurs, le fardeau de la preuve dans les contestations soumises au droit civil fédéral; la seconde garantit à toute personne le droit d'être entendue dans une procédure administrative ou judiciaire la concernant. Elles confèrent l'une et l'autre le droit à l'administration des preuves valablement offertes, pour autant que, entre autres conditions, le fait à prouver soit pertinent au regard du droit auquel la cause est soumise (art. 8 CC: ATF 126 III 315 consid. 4a p. 317; art. 29 al. 2 Cst.: ATF 131 I 15 consid. 3 p. 157). On a vu que la situation pécuniaire du défendeur est sans incidence sur l'issue du litige car la demanderesse ne peut de toute manière élever aucune prétention sur le patrimoine de son ancien compagnon. Le refus d'administrer les preuves destinées à élucider cette situation est donc compatible avec les dispositions invoquées. Pour le surplus, la Cour de justice n'a pas rejeté l'action de la demanderesse au motif que certains des faits allégués par elle n'auraient pas été prouvés; au contraire, elle a statué comme si les faits allégués se trouvaient établis. De ce point de vue, son jugement est aussi compatible avec ces mêmes dispositions.