Citation: 2A.115/2006 02.03.2006 E. 3

Le Tribunal administratif a constaté - ce qui lie l'autorité de céans (art. 105 al. 2 OJ) - que les époux X.Y.________i s'étaient séparés en juillet 2003, soit moins de deux ans après la célébration de leur mariage. Depuis lors, soit depuis plus de deux ans et demi au moment où l'autorité intimée a statué, ils ne faisaient plus ménage commun. La femme du recourant - qui avait donné naissance à un enfant conçu, de l'aveu concordant des époux X.Y.________, avec un tiers - avait ouvert action en divorce. Le Tribunal administratif a déduit de ces circonstances, ajoutées aux violences conjugales dont la femme du recourant s'était plainte, que cette dernière n'avait pas la volonté de reprendre la vie commune avec son mari. Le recourant prétend continuer à aimer sa femme. Toutefois, il n'invoque aucun élément concret et vraisemblable permettant de croire à une prochaine réconciliation et à une volonté réelle de reprise de la vie commune. Il n'allègue d'ailleurs pas avoir entrepris de démarches en ce sens. Dès lors, l'union conjugale des époux X.Y.________ apparaît à l'évidence vidée de sa substance. En se prévalant d'un mariage purement formel pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour, le recourant a commis un abus de droit. C'est donc sans violer l'Accord que l'autorité intimée a confirmé le refus de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé, après avoir développé une motivation à laquelle on peut renvoyer (art. 36a al. 3 OJ). Au demeurant, l'art. 1 du protocole n° 7 du 22 novembre 1984 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (RS 0.101.07), auquel se réfère le recourant, n'est d'aucun secours pour la prolongation de son autorisation de séjour, objet du présent litige.