Citation: 5C.327/2001 21.03.2002 E. 4

4.- Il convient encore d'examiner ce qu'il en est du passage nécessaire réclamé pour la parcelle n° 446. a) Selon le défendeur, s'il n'est pas nécessaire d'avoir accès par un chemin carrossable à un bien-fonds qui n'est pas constructible pour des motifs de droit public, ce n'est pas parce qu'une autorisation de construire ne peut être donnée qu'à titre précaire ou provisoire qu'un immeuble n'est pas constructible. En effet, la prétention au droit de passage nécessaire peut être donnée même si le droit de passer est requis pour un temps court; de plus, selon la doctrine, la création d'une zone réservée n'empêche pas l'octroi d'une autorisation de construire, pour autant que le projet ne contrevienne pas aux objectifs assignés à sa création. b) Selon la jurisprudence, lorsque, en vertu de prescriptions de droit public, un bien-fonds ne peut pas, dans un avenir peu éloigné, être bâti, il n'y a pas nécessité d'un accès carrossable (ATF 110 II 125 consid. 4; cf. ATF 120 II 185 consid. 2b; 117 II 35 consid. 2). En l'occurrence, il est constant que la construction d'un garage ne constitue pas une utilisation de la parcelle n° 446 qui soit conforme à la destination actuelle de ce bien-fonds selon son affectation à la zone réservée. Le fait que la commune de Z.________ n'ait pas exclu d'accorder éventuellement au défendeur, pour la construction d'un garage, une dérogation à bien plaire et à titre provisoire à l'interdiction de principe des constructions privées en zone réservée n'y change rien, d'autant plus qu'elle a précisé qu'aucune suite ne serait de toute manière donnée à la requête tant que le problème de l'accès n'aurait pas été réglé (cf. lettre D supra). Lorsqu'un propriétaire ne peut même pas encore prétendre de la collectivité publique à la desserte de sa parcelle parce que celle-ci n'est pas située en zone à bâtir (art. 19 al. 2 LAT), il ne saurait prétendre sur la base du droit privé à un passage nécessaire en vue d'obtenir de l'autorité une autorisation de bâtir à titre précaire sur cette parcelle; cela reviendrait à inverser les priorités fixées par la jurisprudence (cf. ATF 120 II 185 consid. 2c p. 187/188; 117 II 35 consid. 4b). C'est ainsi en parfaite conformité avec le droit fédéral que le jugement attaqué a nié au défendeur le droit au passage nécessaire sollicité en faveur de sa parcelle n° 446.