Citation: 6B_1180/2022 E. 5.1

5.1. En procédure pénale, le principe de la prohibition de la reformatio in pejus est concrétisé par l'art. 391 al. 2, 1 re phr., CPP, dont le but est de permettre au prévenu d'exercer son droit de recours sans craindre de voir le jugement modifié en sa défaveur (arrêt 6B_1362/2021 du 26 janvier 2023 consid. 4.1.1, destiné à la publication; ATF 142 IV 89 consid. 2.1; 139 IV 282 consid. 2.4.3). Cette disposition prévoit que l'autorité de recours ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur (arrêt 6B_1362/2021 précité consid. 4.1.1, destiné à la publication; ATF 143 IV 469 consid. 4.1; 141 IV 132 consid. 2.7.3). La règle de la prohibition de la reformatio in pejus est limitée par la loi, en particulier par l'art. 391 al. 1 let. b CPP disposant que l'autorité de recours n'est pas liée par les conclusions des parties (sauf lorsqu'elle statue sur une action civile), ainsi que par l'art. 391 al. 2, 2 e phr., CPP permettant à l'autorité de recours d'infliger une sanction plus sévère en cas de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance. À cet égard, il importe peu de savoir si les faits nouveaux sont survenus avant ou après le jugement de première instance (ATF 144 IV 198 consid. 5.3; arrêts 6B_900/2020 du 1er octobre 2020 consid. 3.2; 6B_630/2018 du 8 mars 2019 consid. 3.3). Le but poursuivi par le législateur est de permettre à l'autorité de recours de se fonder sur la vérité matérielle et d'appliquer le droit pénal d'office indépendamment des conclusions des parties (arrêt 6B_1362/2021 précité consid. 4.1.1 et les références citées, destiné à la publication).