Citation: 2P.250/2001 09.07.2002 E. A

Face aux besoins auxquels sont confrontées les Facultés des sciences humaines de l'Université de Fribourg, le Conseil d'Etat du canton de Fribourg (ci-après: le Conseil d'Etat) a entrepris l'agrandissement de l'Université sur le Plateau de Pérolles. Le 29 mai 1996, il a décidé d'organiser "un concours public d'architecture à deux degrés selon SIA 152"; le premier degré était un concours d'idées, le deuxième un concours de projets, chaque degré faisant l'objet d'un règlement-programme. Les auteurs des dix meilleures idées ont été admis aux concours de projets, le lauréat du deuxième degré se voyant confier les travaux de planification pour le plan d'aménagement de détail ainsi que ceux pour le projet de constructions prévues (§ 104 du règlement programme 2e degré). Le jury du concours a décerné le premier prix au projet X.________ conçu par B.________ de Berne, et a recommandé au maître de l'ouvrage d'attribuer un mandat à l'auteur du projet X.________ pour la poursuite des études en vue de la construction des bâtiments universitaires (cf. Rapport final du jury du 17 décembre 1997). Le jugement du jury a été publié dans la Feuille officielle du 19 décembre 1997. Aucune plainte n'a été adressée contre ce jugement à la Commission des concours de la SIA ou aux autorités judiciaires compétentes. Le 23 juin 1998, le Conseil d'Etat a attribué à B.________ le mandat d'architecte pour les études détaillées relatives à la construction de bâtiments universitaires sur le Plateau de Pérolles. A la suite de cela, un contrat fut formellement conclu avec B.________ à cet effet. Ce contrat comportait les prestations de planification du plan d'aménagement de détail ainsi que la préparation des documents de base à l'élaboration du message en vue de la votation populaire comprenant les plans du projet, le descriptif de construction et le devis estimatif. Cet accord recouvrait le 27% des prestations de l'architecte (le concours représentait 2% de ces prestations). Le 21 juin 1999, le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil un message concernant le crédit de construction. Le coût global du projet s'élevait à 113'800'000 fr. dont 49'327'320 fr. à charge du canton. Le Grand Conseil a accepté le crédit le 15 septembre 1999 et le peuple en a fait autant lors de la votation du 14 novembre 1999. Le 30 novembre 1999, le Conseil d'Etat a nommé la commission de bâtisse pour la construction du bâtiment universitaire. Lors de sa séance du 16 décembre 1999, cette commission a constaté qu'il restait 71% des prestations d'architecte à attribuer. Cette part représentait le dossier des plans d'exécution et de détail, les soumissions, les propositions d'adjudication, la surveillance des travaux, le suivi financier jusqu'au décompte final, la mise à jour des plans, le dossier de la requête de subventions et l'exécution des travaux sous garantie. Sur proposition du Département des bâtiments, la Commission a accepté de confier ces travaux à B.________ sans nouvelle mise au concours, étant entendu qu'une partie des tâches serait sous-traitée aux bureaux C.________ et D.________. Le 20 avril 2000, B.________ a présenté au Département des bâtiments une offre d'honoraires d'architecte pour cette part d'un montant de 6'386'446 fr., TVA comprise. Le 31 octobre 2000, le Conseil d'Etat a attribué le mandat d'architecte pour la réalisation du programme de construction de bâtiments universitaires sur le Plateau de Pérolles à B.________ et publié sa décision dans la Feuille officielle du 29 décembre 2000 en précisant que les bureaux C.________ et D.________ étaient sous-traitants de B.________.