Citation: 2C_519/2013 E. 6.2

6.2. Dans son arrêt de renvoi du 29 août 2011 (arrêt 2C_116, 117 et 118/2011, consid. 7.3), la Cour de céans s'était, comme le relève à juste titre la Société concessionnaire, déjà penchée sur la conformité de la structure de l'abonnement obligatoire avec la liberté économique, dont dérive l'égalité entre concurrents directs. Tout en reconnaissant qu'une entreprise de taxis A, qui dispose de plusieurs chauffeurs et peut de ce fait assurer un service continu, sera en mesure d'"amortir" la cotisation de base de l'abonnement au central d'appel plus rapidement qu'un conducteur de taxi indépendant qui, tenu de s'acquitter du même montant, doit observer des temps de repos, le Tribunal fédéral a considéré que l'imposition d'un montant uniforme se justifiait en raison des obligations supplémentaires, non partagées par les exploitants individuels, auxquelles les compagnies de taxis A sont soumises, en particulier celle de garantir un effectif de conducteurs correspondant au minimum à 150% de leur nombre d'autorisations A, ainsi qu'à assurer un service les samedis, dimanches et jours fériés; par ailleurs, ces obligations additionnelles de quasi-service public engendraient des charges d'exploitation, en particulier salariales, accrues, lesquelles étaient propres à atténuer l'avantage concurrentiel qu'une contribution d'abonnement unique risquerait autrement de procurer à ces "grandes" entreprises vis-à-vis des conducteurs individuels (cf. arrêt 2C_116, 117 et 118/2011 du 29 août 2011 consid. 7.3.5). A cela s'ajoutait que le montant additionnel de 40 centimes par course que percevait la Société concessionnaire au-delà de la centième course affectait au premier chef les entreprises de taxis au vu du nombre supérieur de courses effectuées (ibidem). A priori, le système réglementaire ne violait ainsi ni la liberté économique ni le principe de l'égalité de traitement entre concurrents directs (arrêt 2C_116, 117 et 118/2011 précité, consid. 7.4); une modification de cette conclusion ne serait partant envisageable que s'il était avéré que le montant de la contribution d'abonnement serait disproportionné par rapport au chiffre d'affaires et aux charges générés pour les titulaires individuels d'une autorisation A, alors qu'il ne le serait pas pour les entreprises de taxis A (cf. arrêt 2C_116, 117 et 118/2011 du 29 août 2011 consid. 7.3.5). Contrairement à la position que le recourant semble soutenir dans ses observations du 29 août 2013, l'arrêt précité de la Cour de céans avait laissé ouverte la question du respect de la liberté économique que sous cet angle limité.