Citation: 2C_664/2009 25.02.2010 E. 5

Invoquant la garantie de la vie privée et familiale conférée par l'art. 8 par. 1 CEDH, le recourant fait valoir que l'interdiction d'entrée l'empêche de vivre en Suisse auprès de son épouse et de leur fille. A l'instar du refus d'une autorisation de séjour, l'interdiction d'entrer en Suisse peut effectivement comporter une ingérence dans la vie privée et familiale ainsi garantie. Cette protection conventionnelle n'est cependant pas absolue et l'ingérence est admissible au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH si elle se révèle nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Une pesée des intérêts en présence est donc nécessaire, et il faut d'abord tenir compte, en cas de condamnation d'un étranger pour un crime ou un délit, de la gravité des actes commis ainsi que de sa situation personnelle et familiale. La peine infligée par le juge de la cause pénale est le premier critère pour évaluer la gravité de la faute et pondérer les intérêts. Il y a lieu ensuite d'examiner si l'on peut exiger des membres de la famille qui ont un droit de présence en Suisse qu'ils suivent l'étranger dont l'autorisation de séjour est refusée. Pour trancher cette question, l'autorité compétente ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des intéressés, mais prendre objectivement en considération leur situation personnelle et l'ensemble des circonstances. Si l'on ne peut pas exiger des membres de la famille pouvant rester en Suisse qu'ils partent à l'étranger, cet élément doit entrer dans la pesée des intérêts en présence mais il n'exclut pas nécessairement, en lui-même, un refus de l'autorisation de séjour. Selon la jurisprudence applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, une condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle, en règle générale, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour, du moins quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requête de prolongation d'autorisation déposée après un séjour de courte durée (ATF 134 II 10 consid. 4.2 et 4.3 p. 23, avec références détaillées; voir aussi ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 154/155). En l'espèce, l'autorité précédente n'a pas constaté de manière à lier le Tribunal fédéral, selon l'art. 105 al. 1 LTF, qu'il serait objectivement difficile à l'épouse et à la fille du recourant de déménager en France; les allégations que ce dernier développe à ce sujet sont irrecevables et, au demeurant, inconsistantes. De plus, comme on l'a vu, les faits sont très graves et la peine excède largement la durée de deux ans au delà de laquelle, en règle générale, il se justifie de refuser une autorisation de séjour quelles que soient les difficultés d'un regroupement familial à l'étranger. Enfin et surtout, le recourant habitant en France mais à proximité de Genève, l'interdiction d'entrée laisse subsister d'importantes possibilités de contacts familiaux; ainsi garde-t-il l'enfant à son propre domicile pendant que l'épouse exerce son activité professionnelle en Valais. La mesure d'éloignement du territoire est donc aussi compatible avec l'art. 8 CEDH et elle ne contrevient pas au principe de la proportionnalité.