Citation: C 175/04 29.11.2005 E. 2

2.1 Le litige porte d'abord sur l'obligation faite à la caisse recourante de réviser sa décision du 2 janvier 2002. 2.2 Aux termes de l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'article 137 lettre b OJ. Sont «nouveaux» au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers (ATF 127 V 358 consid. 5b et les références; consid. 2.2 de l'arrêt D. du 28 avril 2005, I 183/04, résumé in REAS 2005 p. 242). On rappellera aussi que l'obligation pour l'administration de procéder à la révision dite procédurale d'une décision entrée en force formelle en cas de faits nouveaux ou nouveaux moyens de preuve est un principe général du droit des assurances sociales reconnu de longue date (voir ATF 127 V 358 consid. 5b, 110 V 141 consid. 2, 293 consid. 2a, 108 V 171 consid. 1 et les références; consid. 1.2 de l'arrêt M. du 16 février 2005, U 263/03). 2.3 La juridiction cantonale de recours a considéré comme fait nouveau l'information donnée le 25 octobre 2003 par l'intimé à la recourante selon laquelle la sàrl ne disposait plus de locaux au moment de la cessation de ses activités en octobre 2001. Pour les premiers juges, ce fait nouveau justifiait d'apprécier différemment la situation juridique, au regard de la jurisprudence relative à l'art. 31 al. 3 let. c LACI (ATF 123 V 234; DTA 2003 p. 240 [arrêt F. du 14 avril 2003, C 92/02]). En effet, le travailleur qui jouit d'une situation professionnelle comparable à celle d'un employeur n'a pas droit à l'indemnité lorsque, bien qu'étant licencié, il continue de fixer les décisions de l'employeur ou d'avoir une influence déterminante, en sa qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant ou de détenteur d'une participation financière à l'entreprise. La situation est toutefois différente lorsque le salarié, qui est placé dans une position assimilable à celle de l'employeur, quitte définitivement l'entreprise en raison de la fermeture de celle-ci, car en pareil cas on ne saurait parler d'un comportement visant à éluder la loi. D'après les juges cantonaux, cette éventualité s'est réalisée dès lors qu'il était parfaitement clair alors que l'entreprise fermait définitivement. C'est ainsi à tort que la recourante a omis de tenir compte de ce fait important. Contrairement à l'opinion des premiers juges, le fait allégué le 25 octobre 2003 n'avait rien de nouveau au sens de l'art. 53 LPGA, car l'intimé savait que la sàrl n'occupait plus de locaux lors de la cessation de ses activités en octobre 2001. Dès lors qu'il aurait pu invoquer ce fait lors de sa demande initiale de prestations du 19 novembre 2001, il ne saurait s'en prévaloir à l'appui de sa demande de révision de la décision du 2 janvier 2002. 2.4 Par ailleurs, la juridiction cantonale a considéré que la recourante avait donné des indications erronées à l'intimé, au vu de la jurisprudence précitée, dans la mesure où elle l'avait découragé de faire opposition, puis recours, à l'encontre de la décision de refus d'indemnités rendue en janvier 2002, au motif que la seule inscription au registre du commerce excluait toute prestation. On peut toutefois se dispenser d'examiner si la communication de renseignements prétendument erronés pourrait constituer, le moment venu, un cas de révision d'une décision passée en force aux conditions de l'art. 53 al. 1 LPGA. En effet, comme cela découle du consid. 3 ci-après, la recourante n'avait pas donné de renseignements erronés à l'intimé, mais elle avait au contraire rempli correctement ses obligations à son égard en l'informant des incidences de son statut d'associé d'une sàrl sur le droit à l'indemnité (cf. arrêt F. du 14 septembre 2005, C 192/04, destiné à la publication au Recueil officiel). 2.5 Dans ces conditions, en l'absence de faits nouveaux importants ou de nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits avant la décision du 2 janvier 2002, l'administration n'avait aucune raison de réviser sa décision. Il s'ensuit que le jugement attaqué, qui enjoint à la caisse recourante de le faire, doit être annulé.