Citation: 1P.175/2002 10.05.2002 E. B

Le 15 mars 2002, un collectif d'étudiants, intitulé «Collectif 202» (ci-après: le «Collectif 202»), a pris possession des lieux; il a écrit à la Banque X.________ SA afin d'établir avec elle un contrat de confiance autorisant ses membres à occuper les locaux jusqu'à ce que des travaux de rénovation complète et définitive soient entrepris, moyennant la prise en charge des factures d'eau, d'électricité et de chauffage et l'engagement de préserver en l'état le bâtiment et ses alentours. Le 18 mars 2002, la Banque X.________ SA a déposé plainte contre les membres du «Collectif 202» pour violation de domicile; elle exposait notamment avoir reçu une offre d'achat de l'immeuble occupé illicitement, qui risquait de ne pas aboutir en raison de la présence de squatters; elle sollicitait en conséquence leur évacuation immédiate. Y.________ a également déposé plainte pénale le 18 mars 2002; elle reprochait aux membres du «Collectif 202» de s'être rendus coupables de violation de domicile et de contrainte en entrant contre sa volonté dans la maison d'habitation, en utilisant certaines des affaires personnelles qu'elle y avait laissées et en l'empêchant de réintégrer les lieux pour nourrir ses poules et son chat et pour y passer le week-end avec sa fille. Par lettre du 20 mars 2002, le Procureur général du canton de Genève (ci-après: le Procureur général) a informé le conseil des plaignants de la politique suivie par les autorités genevoises consistant à ne pas faire appel à la force publique lorsque le résultat d'une telle intervention revient à laisser un immeuble d'habitation vide et, partant, sujet à une nouvelle occupation illicite. Tel étant le cas en l'espèce, il a exclu le recours à la force publique pour évacuer les squatters aussi longtemps que le futur acquéreur ne serait pas en mesure de prendre concrètement possession des lieux. Le 25 mars 2002, la Banque X.________ SA a informé le Procureur général que l'acquéreur potentiel de l'immeuble avait réduit son offre d'achat en raison de la présence de squatters et conditionné la conclusion définitive du contrat au fait que les lieux soient libérés de leurs occupants; elle réitérait en conséquence sa demande d'évacuation immédiate des membres du «Collectif 202» de manière à pouvoir signer l'acte de vente le 28 mars 2002. Dans un courrier du 26 mars 2002, le Procureur général a refusé d'intervenir pour les motifs évoqués dans sa lettre du 20 mars 2002.