Citation: 1P.756/2001 31.01.2002 E. 3

Celui-ci met en cause à titre subsidiaire l'indépendance et l'impartialité du Collège des juges d'instruction en raison de l'intérêt personnel que ses membres auraient à ne pas se voir attribuer une procédure lourde en cas d'acceptation de la demande de récusation et des contacts inévitables qu'ils entretiennent avec les juges dont la récusation est requise. La recevabilité de ce grief au regard de l'exigence de l'épuisement préalable des voies de droit ancrée à l'art. 86 al. 1 OJ peut demeurer indécise. Selon les art. 99 et 100 LOJ gen., lorsque la récusation d'un juge est demandée, la décision est prise par les membres de la juridiction concernée, sans la participation du magistrat visé. Ce système, qui laisse aux pairs du juge dont la récusation est demandée le soin de statuer sur la requête, n'est pas propre au canton de Genève. Le législateur fédéral a aussi adopté une réglementation semblable à l'art. 26 al. 1 OJ, qui s'applique à toutes les sections du Tribunal fédéral, en particulier pour la récusation d'un membre de la Cour de cassation pénale. Que les membres appelés à statuer sur une demande de récusation travaillent au sein de la même juridiction que le magistrat concerné, occupent le même lieu de travail et entretiennent ainsi des contacts fréquents ne suffit pas à faire douter de leur impartialité et de leur indépendance. Il n'en va pas différemment pour les juges d'instruction qui, à Genève, travaillent de façon indépendante; il n'existe pas entre eux de différences de caractère hiérarchique propres à faire douter de leur indépendance; enfin, le Collège des juges d'instruction n'exerce aucune surveillance sur ses membres, qui ne lui sont en aucune manière subordonnés. Dans ces conditions, on ne saurait dire que le Collège des juges d'instruction genevois n'offre pas les garanties d'indépendance et d'impartialité requises par l'art. 30 al. 1 Cst. Pour le surplus, le recourant n'invoque aucun fait concret touchant à la personnalité de tel ou tel juge ayant participé à la décision attaquée, de nature à établir une prévention personnelle à son égard.