Citation: 4A_90/2007 31.05.2007 E. 2

2. L'assignation mentionne en outre les moyens de droit, les pièces dont il est fait usage et les procédures probatoires sollicitées." Dans son jugement du 21 septembre 2006, le Tribunal de première instance expose que, lorsqu'il y a pluralité de demandeurs (art. 7 al. 1 let. b LPC gen.), les conclusions (art. 7 al. 1 let. d LPC gen.) ne peuvent être formulées en commun pour tous les demandeurs que s'il existe un rapport de consorité nécessaire entre ceux-ci (sur cette notion, cf. ATF 118 II 168 consid. 2b). Il n'est pas contesté que les demandeurs seraient des consorts nécessaires au cas où ils agiraient comme associés d'une société simple. La Cour de justice, contrairement à l'autorité de première instance, considère comme établi que les demandeurs agissent en tant que tels. 5.2 L'assignation, au sens de l'art. 7 LPC gen., vise à déterminer l'identité des parties et l'objet de la demande, de manière suffisamment précise pour qu'il n'y ait plus de doute quant à l'identité de la demande. En effet, la loyauté exige que chaque partie connaisse exactement son adversaire (ATF 131 I 57 consid. 2.2 p. 63). La recourante conteste certes connaître toutes les sociétés demanderesses, en faisant valoir que seules quelques-unes d'entre elles sont mentionnées dans le contrat cadre du 9 décembre 2003. Cependant, elle ne s'en prend pas à la constatation de la cour cantonale selon laquelle l'annexe 1 du contrat cadre a été modifiée les 16 et 28 juin 2004 en ce sens que la facilité de crédit a été mise à disposition d'autres sociétés contrôlées économiquement par l'intimé n° 10, si bien que le contrat cadre a été étendu à un groupe Z.________ agrandi, soit à une "Z.________ élargie". La recourante ne remet pas non plus en cause le fait que les demanderesses peuvent être identifiées avec précision sur la base de leurs raisons sociales et de leurs adresses. Dans ces circonstances, que les intéressées aient formé ensemble une demande commune, sans individualiser leurs conclusions pécuniaires pour chacune d'entre elles, ne peut être compris de bonne foi que comme la manifestation de leur volonté d'agir en tant que membres d'une société simple. En arrivant à une telle conclusion, la Cour de justice n'a nullement versé dans l'arbitraire. Lorsque la recourante soutient que les demanderesses ne seraient pas les mêmes sociétés que celles qui ont conclu le contrat cadre du 9 décembre 2003 ou que celles que l'intimé n° 10 contrôle économiquement selon l'organigramme annexé à la demande, elle conteste, en réalité, sous l'angle du droit matériel, que les demanderesses soient titulaires de la créance litigieuse en qualité d'associées d'une société simple, au motif que la demande aurait été déposée par d'autres parties que les seuls membres de cette société ou, à l'inverse, que l'action n'aurait pas été introduite par l'ensemble des associés. Savoir si tel est effectivement le cas est, toutefois, une question de droit matériel qui devra faire l'objet du jugement au fond. 5.3 La Cour de justice a admis sans arbitraire que l'objet de la demande formée par les intimés est suffisamment déterminé, au regard de l'art. 7 LPC gen. C'est également sans arbitraire qu'elle n'a pas jugé indispensable que les demandeurs se désignent eux-mêmes expressément comme associés d'une société simple (cf. Bernard Bertossa/Louis Gaillard/Jaques Guyet/André Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, vol. I, n. 3 ad art. 7). Du moment que la conclusion commune tendant au paiement d'une somme d'argent à l'ensemble des demandeurs fait ressortir de manière suffisamment claire que ceux-ci agissent en tant qu'associés d'une société simple, la Cour de justice, quoi qu'en dise la recourante, pouvait admettre sans arbitraire que leur désignation en tant que "Groupe Z.________" confirmait de manière implicite leur volonté d'agir comme tels. Ainsi que le souligne la cour cantonale, les créances appartiennent en commun aux associés, conformément à l'art. 544 al. 1 CO. Il découle de cette disposition que, si la demande était admise, les montants alloués devraient être versés à tous les demandeurs, respectivement au représentant désigné par eux ou au domicile de paiement qu'ils pourraient indiquer. Il ne peut pas y avoir de doute à ce sujet dans l'esprit de la recourante, eu égard à l'existence de la société simple alléguée par les intimés. Aussi la Cour de justice a-t-elle admis de manière soutenable que les exigences de l'art. 7 LPC gen. ont été observées en l'espèce. Au demeurant, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'exposé des faits, prescrit par l'art. 7 al. 1 let. c LPC gen., ait donné matière à contestation au niveau cantonal et la recourante de démontre pas, dans son mémoire, en quoi les faits allégués dans la demande seraient insuffisants à cet égard, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le grief tiré de l'application arbitraire de cette disposition (art. 106 al. 2 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF).