Citation: 6S.131/2003 13.08.2003 E. 2

Le recourant s'en prend à sa condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP). 2.1 L'art. 129 CP prévoit que celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. 2.1.1 La notion de danger de mort imminent implique tout d'abord un danger concret, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé. Le danger de mort imminent représente cependant plus que cela. Il est réalisé lorsque le danger de mort apparaît si probable qu'il faut être dénué de scrupule pour négliger sciemment d'en tenir compte. Quant à la notion d'imminence, elle n'est pas aisée à définir; elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui est défini moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité directe unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70). S'agissant plus précisément de l'utilisation d'une arme à feu, la jurisprudence admet qu'il y a danger de mort imminent lorsqu'il existe le risque qu'un coup de feu parte inopinément (ATF 121 IV 67 consid. 2b/ aa p. 70 et consid. 2c p. 73/74). 2.1.2 Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles et de l'état de l'auteur ainsi que des autres circonstances, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes moeurs et de la morale (ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108). L'absence de scrupules caractérise toute mise en danger dont les motifs doivent être moralement désapprouvés; plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 164). Pour le surplus, l'infraction est réalisée sur le plan subjectif lorsque l'auteur est conscient de mettre autrui en danger de mort imminent et le fait sciemment (ATF 121 IV 67 2d p. 75 in fine). 2.2 En l'espèce, la Cour d'appel a appliqué l'art. 129 CP au recourant pour le tir en direction de S.Z.________ (cf. arrêt attaqué, ch. 6 p. 32). On déduit de sa motivation qu'elle a également retenu cette qualification par rapport au comportement du recourant à l'égard de P.Z.________, des autres membres de la famille Z.________ ainsi que des personnes présentes sur les terrasses des cafés au moment des faits (cf. arrêt attaqué, ch. 7 p. 32 et ch. 9 p. 33). Il convient d'examiner ces différentes situations. Le recourant a tiré un coup de feu en direction de S.Z.________. Celui-ci, en fuite, se trouvait alors sous les arcades à une distance de trois à cinq mètres. Il n'a pas été retenu que le recourant avait agi avec l'intention de tuer (cf. arrêt attaqué, p. 32). Il ne fait aucun doute qu'un coup de feu tiré en direction d'une personne, même sans la viser directement, représente un risque élevé d'une issue fatale; le fait de pointer une arme vers autrui suffit déjà à créer une forte mise en danger (cf. ATF 100 IV 215 consid. 3 p. 218). L'ampleur du risque ainsi provoqué apparaît telle que l'on peut par ailleurs d'emblée conclure à une absence de scrupules. L'application de l'art. 129 CP ne viole pas le droit fédéral dans ce cas. Pour les mêmes motifs, cette solution vaut pour le coup de feu tiré par le recourant sur P.Z.________, alors que ce dernier fuyait (cf. arrêt attaqué, p. 30). P.Z.________ a été atteint à la jambe gauche. Comme l'a mentionné le Tribunal pénal en première instance, l'art. 129 CP entre dans ce cas en concours avec les lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP) aussi retenues (cf. Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 129 CP n. 36; Peter Aebersold, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, art. 129 CP n. 44). Le recourant a tiré plusieurs coups de feu en direction des pieds de ses adversaires. A ce moment, de nombreuses personnes étaient attablées aux terrasses des cafés à proximité. Dans de telles circonstances, une personne aurait facilement pu être mortellement touchée, que ce soit par un ricochet d'une balle sur le sol qui était pavé ou par un tir imprécis ou par un mouvement fortuit d'une personne soumise aux tirs. Ce risque vaut non seulement pour les membres de la famille Z.________, ceux-ci étant les plus directement exposés, mais aussi pour les clients des proches cafés. Que le recourant leur tournât le dos à ce moment-là comme il le prétend dans son pourvoi, n'enlève rien au danger concret qu'ils encouraient, la proximité de la fusillade les exposant notamment à un mouvement inopiné du tireur. Le recourant a non seulement créé un danger de mort imminent mais a également agi sans scrupules. En effet, même s'il était agressé, la décharge de plusieurs coups de feu en pleine rue en présence de nombreux tiers apparaît totalement disproportionnée et dénote un profond mépris de la vie d'autrui. Il s'ensuit que l'application de l'art. 129 CP dans cette situation ne viole pas le droit fédéral. En conclusion, les critiques du recourant relatives à l'application de l'art. 129 CP sont infondées.