Citation: 4A_282/2018 E. 4.3

4.3. Bien que, comme relevé ci-dessus (consid. 3.1), l'âge d'un brevet antérieur n'exclut en rien que celui-ci soit considéré comme état de la technique pertinent, le choix de ce document n'est - à première vue du moins - pas évident. Ainsi, il eût été souhaitable que la juridiction précédente détaille la première étape de l'approche problème-solution comme elle l'a fait pour les autres étapes de son examen. Malgré l'absence de motivation expresse portant sur cette étape, les raisons ayant conduit la juridiction précédente à sélectionner le document américain comme point de départ de l'analyse de l'activité inventive ressortent implicitement de la décision entreprise. En effet, la juridiction précédente a exposé les ressemblances entre l'invention faisant l'objet du brevet litigieux et celle décrite dans le document V.________. En démontrant comment l'homme de métier arriverait, en partant du document américain, à l'objet de la revendication 1 du brevet litigieux de manière évidente, la juridiction précédente a exposé avec précision la proximité entre les deux inventions. Au regard des caractéristiques techniques communes à celles-ci, on saisit sans peine pourquoi le document V.________ a été sélectionné comme point de départ de l'analyse. Par l'exposition des fondements de son analyse technique, elle a motivé sa décision de manière à ce que le justiciable puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. La démonstration du défaut d'activité inventive ayant été apportée, la juridiction précédente n'avait pas à mentionner les indices en faveur ou défaveur de l'activité inventive, tel que l'âge du document opposé au brevet litigieux, afin de satisfaire le droit d'être entendu de la recourante.