Citation: 5C.65/2000 28.04.2000 E. 1

Or, il a manifestement échappé tant à la cour cantonale qu'aux parties que le Tribunal fédéral a précisément tranché cette question par la négative (ATF 125 III 149; approuvé par Huber, in IWIR 2/1999, p. 48 ss; critiques: Spühler/Tenchio, in AJP 1999, p. 1241 ss et Graham-Siegenthaler/Bernheim, in RSJ 96/2000, p. 177 ss); il n'y a pas lieu de se départir de cette jurisprudence (arrêts non publiés de la IIe Cour civile dans les causes 5C.145/1998 et 5C.200/1998). Peu importe que la recourante n'ait pas critiqué sous cet angle la décision attaquée, dès lors que le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 63 al. 1 OJ) sans s'en tenir aux seuls moyens invoqués et, en particulier, sans pouvoir refuser d'examiner ceux qui ne l'auraient pas été (FF 1943 p. 131; ATF 118 II 83 consid. 2b p. 85 et les références). En tant qu'elle se fonde sur l'art. 85a LP, l'action est, partant, irrecevable. L'autorité inférieure a ajouté que cette action "devrait aussi être déclarée recevable au titre d'action ordinaire en constatation de droit", conformément aux principes posés dans l'arrêt paru aux ATF 120 II 20 (confirmé à l'ATF 125 III 149 consid. 2d p. 153 in fine); elle n'a, toutefois, émis qu'une simple hypothèse ("devrait"), sans affirmer pour autant que l'action aurait été également exercée à ce titre, notamment afin d'éviter que la poursuite en cause ne soit portée à la connaissance de tiers (art. 8a al. 3 let. a LP). Il ressort, au contraire, des constatations de l'arrêt attaqué, qui lient la juridiction de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que l'intimé a bien introduit une "action fondée sur l'art. 85a LP, aux fins de faire constater que l'éventuelle créance de la Fondation à son endroit est atteinte par la prescription" et a "conclu de la sorte à l'annulation de la poursuite no XXXX". Et, de fait, c'est cette action que les magistrats précédents ont accueillie, comme le démontre le dispositif de leur décision, l'action ordinaire en négation de droit ne pouvant aboutir à l'annulation formelle de la poursuite (Gilliéron, Commentaire de la LP, vol. I, N 18 ad art. 85a LP).