Citation: 5C.42/2002 26.09.2002 E. 5

Enfin, le défendeur reproche à la Cour de justice d'avoir violé l'art. 121 al. 3 CC en attribuant à son ex-épouse un droit d'habitation sur la villa dont il est propriétaire et en fixant, à titre de contre-prestation, une indemnité mensuelle de 2'000 fr. seulement. 5.1 Selon l'art. 121 al. 3 CC, lorsque la présence d'enfants ou d'autres motifs importants le justifient, le juge peut attribuer à l'un des époux un droit d'habitation de durée limitée sur le logement de la famille qui appartient à l'autre conjoint, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'imposer à ce dernier, et moyennant une indemnité ou une déduction équitable de la contribution d'entretien. Le principe et la durée du droit d'habitation au sens de l'art. 121 al. 3 CC relèvent du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC). Celui-ci doit statuer en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce, notamment en pesant les intérêts divergents des époux et en considérant le bien des enfants communs (cf. FF 1996 I, n. 233.3 p. 100; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 26 p. 157 ad art. 121 CC). Lorsqu'il examine une décision d'équité prise en dernière instance cantonale, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue et n'intervient que si elle s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou si elle s'appuie sur des faits qui ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, si elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionne en outre les décisions qui aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 127 III 153 consid. 1a p. 155, 351 consid. 4a p. 354; 126 III 223 consid. 4a p. 227/228). 5.2 Selon l'arrêt attaqué, un droit d'habitation d'une durée de trois ans en faveur de l'épouse se justifie afin de permettre à celle-ci, qui a encore la garde d'un enfant, de trouver un autre logement; en outre, le défendeur n'a pas établi avoir besoin de sa maison pour ses obligations professionnelles. Pour fixer à 2'000 fr. l'indemnité mensuelle équitable due par la demanderesse, la Cour de justice s'est fondée sur les dernières pièces produites par le défendeur dans la procédure cantonale, qui établissent des charges hypothécaires de 2'325 fr. par mois.