Citation: 2P.4/2003 02.06.2003 E. B

Sorti de prison, X.________ a recouru, le 10 décembre 2001, auprès du Tribunal administratif du canton de Genève, en concluant à ce que sa chienne lui soit rendue. Par arrêt du 11 juin 2002, le Tribunal administratif a admis le recours et annulé la décision de séquestre définitif de la chienne "Frauke", en autorisant X.________ à en reprendre immédiatement possession. Cette décision était cependant subordonnée à la condition que le recourant se soumette à un système de contrôle par un vétérinaire, sous peine de se voir retirer l'animal. Le 2 juillet 2002, l'Etat de Genève, représenté par le Département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement (ci-après: le Département), a déposé une demande de révision de l'arrêt du 11 juin 2002. Il estimait qu'il n'avait pas été tenu compte du fait qu'en raison de l'état de santé pitoyable de la chienne, la décision de séquestre avait été déclarée immédiatement exécutoire et que la SGPA, à qui l'animal avait été confié, l'avait entre-temps placé dans une autre famille, dont le nom était inconnu de l'OVC. Cette demande a été déclarée irrecevable par arrêt du 23 juillet 2002.