Citation: 6B_1214/2022 E. 3.1.1

3.1.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. a et h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour meurtre, respectivement contrainte sexuelle et viol, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de 5 à 15 ans. Cette disposition s'applique également en cas de tentative (cf. ATF 146 IV 105 consid. 3.4.1 p. 108; 144 IV 168 consid. 1.4.1 p. 171). Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (deuxième condition). A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 p. 339). Dans la mesure où le recourant a commis des infractions tombant sous le coup des let. a et h de l'art. 66a al. 1 CP, il remplit donc a priori les conditions d'une expulsion, sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP, voire également des normes internationales.