Citation: 5A_279/2009 14.07.2009 E. 2

A l'appui de leur grief de violation du droit d'être entendu, les recourantes font valoir qu'un certain nombre de pièces étaient absentes du dossier lorsque l'autorité cantonale de surveillance a statué sur leur recours, qu'elles n'ont pas pu prendre connaissance de tous les justificatifs et pièces comptables et que le tribunal tutélaire aurait dû les informer de la possibilité qu'elles avaient de requérir ces pièces auprès du tuteur avant de rendre sa décision, et non pas à l'occasion de la notification de celle-ci. 2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a). Le juge peut cependant renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole leur droit d'être entendues que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 et les arrêts cités). 2.2 Par courriers des 30 juin et 10 octobre 2008, les recourantes ont notamment requis la production de la totalité des pièces comptables liées à la tutelle de leur père, ainsi que toutes les pièces en relation avec le relevé général des prestations du tuteur annexé au rapport final. Or, il ressort du dossier que tous les justificatifs de la comptabilité de la tutelle ont été adressés au tribunal tutélaire et qu'ils ont été dûment vérifiés par le service du contrôle de cette autorité. Après ce contrôle, ils ont été restitués au tuteur, comme c'est l'usage. Dans leurs requêtes, les recourantes n'ont pas allégué la pertinence de la production de ces documents comptables pour le sort de la cause, soit la fixation de la rémunération du tuteur. Il apparaît d'ailleurs que ces documents étaient surtout requis pour l'établissement de leurs déclarations fiscales. Si les recourantes n'ont appris qu'à la lecture de la décision du tribunal tutélaire qu'elles avaient la possibilité de consulter les pièces comptables auprès du tuteur, elles n'ont pas pour autant fait usage de cette faculté avant de recourir auprès de l'autorité cantonale de surveillance. En outre, leur notaire, Me Z:________, a demandé certaines explications ponctuelles au sujet des comptes, que le tuteur lui a fournies. Les recourantes ont ainsi pu obtenir les renseignements dont elles avaient besoin.