Citation: 1P.252/2004 10.06.2004 E. 2

La recourante prétend que le Président de la IIe Cour administrative du Tribunal administratif aurait dû se récuser d'office étant donné qu'il avait fonctionné comme président de la cour ayant rendu l'arrêt dont elle sollicitait la révision. Elle dénonce à ce propos une violation de son droit à un tribunal impartial et de son droit à un procès équitable. En tant qu'elle invoque à ce propos l'art. 6 CEDH, son argumentation est manifestement mal fondée, cette disposition ne s'appliquant pas à la procédure de révision (ATF 113 Ia 62 consid. 3b p. 64 et les arrêts cités). Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, la participation d'un même magistrat au jugement du fond puis à la procédure de révision, telle qu'elle est prévue à l'art. 105 al. 1 et 2 du Code de procédure et de juridiction administrative du canton de Fribourg (CPJA), n'est pas contraire à la garantie du juge impartial (ATF 113 Ia 62 consid. 3b p. 64; 107 Ia 15 consid. 3b p. 19; ZBl 80/1979 p. 534 consid. 2 p. 537). Elle est au surplus conforme à la pratique du Tribunal fédéral saisi d'une demande de révision fondée sur les art. 136 ou 137 OJ (cf. Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, Berne 1990, n. 3.1 et 3.2.1 ad art. 22, p. 112/113). Le Président de la IIe Cour administrative du Tribunal administratif n'était donc nullement tenu de se récuser d'office au motif qu'il se trouvait dans la composition de la cour ayant rendu l'arrêt dont la révision était requise. En tant que la recourante conclut à l'annulation de la décision attaquée pour ce motif, son recours est mal fondé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si elle pouvait de bonne foi recourir pour un tel motif faute d'avoir demandé la récusation de ce magistrat, à réception de la lettre du 16 février 2004 indiquant que celui-ci fonctionnait comme juge délégué (cf. ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253/254; 124 I 121 consid. 2 p. 123; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228/229).