Citation: 1A.190/2006 11.06.2007 E. 9

9.1 Les recourants font encore valoir une application arbitraire du droit cantonal. Puisqu'un jugement de dernière instance fixerait l'assiette du droit de passage, le Tribunal administratif aurait dû reconnaître l'évidence de l'étendue du droit civil objecté et non pas considérer que leur droit n'était pas assez évident au regard de l'art. 174 al. 5 LATeC. 9.2 La notion d'arbitraire a été rappelée dans divers arrêts récents auxquels on peut se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais également dans son résultat (cf. ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). 9.3 Selon l'art. 174 al. 4 de la loi fribourgeoise du 9 mai 1963 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC), le préfet qui doit se prononcer sur une demande de permis de construire réserve au juge les contestations qui relèvent du droit civil. Selon l'alinéa 5 de cette même disposition, il peut également suspendre sa décision, jusqu'à droit connu, lorsque le droit privé de l'opposant paraît évident. 9.4 Contrairement à ce que semblent penser les recourants, même si l'autorité cantonale avait considéré que le droit privé était évident, l'art. 174 LATeC n'aurait permis que la suspension de la procédure, ce que le Tribunal administratif n'a pas manqué de relever dans la décision entreprise. Les recourants auraient donc dans tous les cas été amenés à saisir le juge civil. Le grief tiré d'une application arbitraire du droit cantonal doit par conséquent être rejeté.