Citation: BGE 121 IV 317 E. 1a

La première question à résoudre est de savoir si les requérants, qui contestent la qualité pour recourir des parents de l'enfant, ont eux-mêmes qualité pour demander la révision. La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral est régie par les art. 136 ss OJ, même lorsqu'il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation pénale rendu sur un pourvoi en nullité (art. 278bis PPF). Comme le droit suisse ne connaît en principe pas l'action populaire, il faut admettre, même si la loi ne le dit pas expressément, que la révision ne peut être demandée que par une partie à la procédure ayant conduit à l'arrêt mis en cause (POUDRET/SANDOZ-MONOD, Commentaire OJ, titre VII no 4 p. 11 et la référence citée). Il faut encore, comme pour l'exercice de toute voie de droit, que le requérant ait un intérêt digne de protection, en particulier que l'admission de la demande soit de nature à modifier la situation dans un sens qui lui est favorable (ATF 114 II 189 consid. 2; POUDRET/SANDOZ-MONOD, op.cit., loc.cit.). Selon l'art. 23 CPP/GE, les parties au procès pénal sont le procureur général, la partie civile et l'inculpé. Les requérants n'ont aucune de ces qualités, puisque, précisément, aucune inculpation n'a été prononcée (cf. art. 134 CPP/GE). Toutefois, l'art. 191 al. 1 let. c CPP/GE assimile aux parties la personne qui fait l'objet de la dénonciation notamment dans le cas de l'art. 137 BGE 121 IV 317 S. 321 CPP/GE. Or, l'art. 137 CPP/GE vise l'hypothèse où le juge d'instruction, comme c'est le cas en l'espèce, refuse d'inculper une personne. Il résulte clairement de l'ordonnance de la Chambre d'accusation que les parents ont attaqué la décision du juge d'instruction qui refusait de prononcer une inculpation, en concluant expressément et nommément à l'inculpation de chacun des requérants. Etant ainsi visés, les requérants avaient les droits d'une partie devant la Chambre d'accusation, en application de l'art. 191 al. 1 let. c CPP/GE, et c'est bien pour cette raison qu'ils ont été admis à s'exprimer et à prendre des conclusions. Les requérants avaient donc les droits d'une partie dans la procédure cantonale. Il n'y a pas de raison de définir différemment les parties lorsqu'une cause pénale cantonale est portée devant le Tribunal fédéral. La question qui avait été soumise à la Cour de cassation portait sur l'inculpation des requérants. Le refus de les inculper avec décision de soit-communiqué (art. 137 et 185 al. 1 CPP/GE) ayant été annulé, l'instruction préparatoire reprenait à leur encontre. Les requérants ont donc un intérêt digne de protection à montrer que les intimés se sont adressés au Tribunal fédéral sans avoir qualité pour le faire et qu'ils ont ainsi prolongé sans droit les inquiétudes découlant pour eux de la procédure pénale, ainsi que le risque d'être inculpés et poursuivis. L'admission de la demande est propre à modifier cette situation. En conséquence, les requérants ont qualité pour demander la révision.