Citation: 2A.350/2006 31.08.2006 E. 2

2.1 L'art. 8 CEDH, comme l'art. 13 al. 1 Cst., garantissent à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale. Un étranger peut se prévaloir de ces dispositions pour s'opposer à l'éventuelle séparation avec un membre de sa famille ayant un droit de présence assuré en Suisse (ATF 130 II 281 consid. 3.1; 126 II 335 consid. 2a; 125 II 633 consid. 2e p. 639). Ce droit est reconnu aux ressortissants suisses et aux étrangers disposant d'une autorisation d'établissement ou ayant un droit à une autorisation de séjour. En l'espèce, le père de la fille de la recourante a en principe droit à une autorisation annuelle de séjour depuis son mariage, le 4 février 2002, avec une ressortissante vénézuélienne au bénéfice d'une autorisation d'établissement (art. 17 al. 2 LSEE). La question de savoir si cette autorisation sera maintenue et s'il aura droit à une autorisation d'établissement après le délai de cinq ans, alors qu'il a déclaré devant la Commission cantonale qu'il était séparé de son épouse depuis le mois de novembre 2005, peut rester ouverte. En outre, même si la relation qu'il entretient avec sa fille C.________ peut être considérée comme étroite et effective, au sens de la jurisprudence (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211, 215 consid. 4.1), il y a lieu encore de procéder à la pesée des intérêts en présence pour qu'une autorisation de séjour puisse être délivrée sur la base de l'art. 8 CEDH. 2.2 En l'espèce, il ressort du dossier que Y.________ ne vit plus avec sa fille C.________ depuis le mois de février 2004 et qu'il ne s'occupe d'elle que de manière très limitée. Sur ce point, il a prétendu lors de l'audience devant la Commission cantonale qu'il voyait sa fille toutes les semaines, à deux ou trois reprises, pendant une ou deux heures. En revanche, il ne contribuait pas à l'entretien de C.________, dans la mesure où il était assisté par l'Hospice général. L'intéressé a également deux autres filles: Z.________, née de son mariage avec son épouse vénézuélienne, et J.________, née en 1996, d'une autre liaison avec une compatriote, D.________. Contrairement à ce qu'affirme la recourante, sans toutefois le démontrer, il n'existe pas de liens familiaux suffisamment forts dans les domaines affectif et économique entre Y.________ et sa fille C.________ pour que l'intérêt privé à l'octroi d'une autorisation de séjour à cette dernière l'emporte sur l'intérêt public à une politique restrictive en matière de séjour des étrangers et d'immigration (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25). En effet, l'intéressé n'a pas confirmé que sa fille avait vécu chez lui de huit à douze ans, mais seulement en 2003 et début 2004. Il n'a pas non plus demandé le regroupement familial sur la base de l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE, lorsque sa fille était chez lui. Au regard du droit de visite limité exercé par le père et de l'absence de soutien financier de ce dernier, les garanties découlant de l'art. 8 CEDH sont suffisamment sauvegardées si C.________ rencontre son père pendant de courts séjours en Suisse ou que, revenu à meilleure fortune, celui-ci se rende occasionnellement dans son pays d'origine. 2.3 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu'il porte sur l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH.