Citation: 6P.200/2006 20.02.2007 E. 1

8.1 Il découle de ce principe que, si la cour cantonale avait la possibilité ou le devoir, selon le droit cantonal de procédure, d'examiner aussi des questions de droit qui ne lui étaient pas expressément soumises, ces questions peuvent, sous réserve d'une exception non réalisée en l'espèce, être soulevées pour la première fois dans le cadre du pourvoi en nullité, même si le recourant ne les a pas fait valoir devant l'autorité cantonale de dernière instance. En revanche, si la cour cantonale, selon la loi de procédure applicable, ne pouvait examiner que les griefs valablement soulevés, il n'y a pas d'épuisement des instances cantonales, si la question, déjà connue, n'a pas été régulièrement invoquée, de sorte que la cour cantonale n'a pas pu se prononcer à son sujet (ATF 123 IV 42 consid. 2a, p. 44; 122 IV 285 consid. 1c p. 287; 120 IV 98 consid. 2b p. 105; 104 IV 270 consid. 3 p. 272 et les arrêts cités; cf. également G. Kolly, Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral, Berne 2004, p. 7 ss). 8.2 Sur le plan cantonal, le recourant a formé un recours en nullité et un recours en réforme. Selon l'art. 447 al. 1 CPP/VD, qui réglemente l'examen des moyens de réforme, la Cour de cassation pénale vaudoise "examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent". L'alinéa 2 de cette disposition précise qu'elle "ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant (...)". Les conclusions du recourant déterminent donc l'objet et l'étendue de la question de droit soumise à la Cour de cassation pénale vaudoise (cf. l'arrêt rendu par celle-ci le 13 juin 1983, publié in JdT 1984 III 56 consid. 2b p. 58; cf. également, Roland Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JdT 1996 III p. 66 ss, 72 s.). Devant la cour cantonale, le recourant a conclu à libération du chef d'accusation de viol et à sa condamnation à une peine compatible avec le sursis, ainsi qu'à la non-révocation des sursis précédemment accordés, à ce qu'aucune interdiction d'exercer la profession de médecin ne soit prononcée contre lui et qu'il n'était pas débiteur des parties civiles. Il n'a, en revanche, pas conclu à sa libération des chefs d'accusation d'abus de détresse et de tentative d'abus de détresse. Il s'ensuit que conformément à l'art. 447 al. 2 CPP/VD, la saisine de la cour cantonale ne s'étendait pas aux questions liées à l'application de l'art. 193 CP. Pour le surplus, la conclusion en annulation du jugement de première instance prise par le recourant se réfère aux moyens de nullité soulevés parallèlement et ne saurait être prise en considération. Dès lors que la cour cantonale ne pouvait pas elle-même entrer en matière sur les questions relatives à l'art. 193 CP, les griefs relatifs à cette disposition sont irrecevables devant la cour de céans.