Citation: 8C_303/2018 E. 4.3

4.3. La recourante invoque la constatation incomplète ou erronée des faits (art. 97 al. 2 LTF) et la violation de l'art. 16 LPGA en tant que la cour cantonale a retenu un taux d'invalidité de 100 % en se fondant sur le rapport d'observation professionnelle du COPAI du 18 novembre 2003 en s'écartant de l'appréciation de la capacité de travail résiduelle établie par les experts du CEMed et par les médecins de la CNA. Elle fait valoir, contrairement au point de vue de la juridiction précédente, que l'évaluation du COPAI ne complète pas les constatations des médecins parce qu'en réalité, les spécialistes de l'observation professionnelle n'ont fait que constater, lors du stage pratique, les limitations fonctionnelles retenues sur le plan médical. En effet, sur le vu du rapport du COPAI, l'évaluation en milieu professionnel a porté sur quinze journées d'activités dans les domaines de l'électro-mécanique, de l'assemblage sériel ou/et de mises en situations professionnelles variées (électronique, dessin technique, horlogerie, travail du bois, magasinage, bureau, dactylographie, travail sur ordinateur, couture, travail du cuir, etc.), soit des activités qui ne sont pas compatibles avec les limitations fonctionnelles retenues par les experts du CEMed dans leur rapport d'expertise du 8 décembre 2011. En revanche aucune des activités légères de type contrôle ou surveillance jugées exigibles à 100 % par les médecins n'a été testée. Par conséquent, dans la mesure où les activités observées dans le cadre du stage d'évaluation n'étaient pas conciliables avec les limitations fonctionnelles constatées par les médecins, la recourante est d'avis que la cour cantonale ne pouvait pas discerner des divergences entre les rapports du CEMed et du COPAI. Par ailleurs la CNA conteste le point de vue de la juridiction précédente selon lequel les conclusions des experts du CEMed ne permettent pas de tabler sur la liste d'activités proposées par le SMR dans la mesure où ils se seraient prononcés uniquement sur la capacité de travail résiduelle médico-théorique et non sur l'exigibilité d'une activité concrète. Elle relève que dans son arrêt de renvoi à l'office AI (du 8 novembre 2010), le Tribunal administratif fédéral a ordonné une expertise pluridisciplinaire psychiatrique et ostéo-articulaire auprès de médecins spécialisés, afin qu'ils examinent notamment les conclusions du COPAI et indiquent, le cas échéant, le genre d'activité concrète encore exigible. Or, c'est exactement ce qu'ont fait les experts du CEMed en retenant une activité légère de type contrôle ou surveillance et en concluant à une capacité de travail de 100 % pour autant qu'il soit possible d'alterner les positions assise/debout (rapport du 8 décembre 2011). Cela étant, la recourante est d'avis que la cour cantonale n'était pas fondée à retenir que les experts du CEMed s'était exclusivement prononcés sur la capacité de travail résiduelle médico-théorique et non sur l'exigibilité d'une activité concrète. Par conséquent la juridiction précédente ne pouvait pas considérer, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l'intimée ne disposait pas, lors du stage d'observation professionnelle accompli en 2003, d'une capacité de travail résiduelle exploitable économiquement.