Citation: 1C_552/2018 E. 3.2

3.2. En l'occurrence, la lettre du Tribunal administratif de première instance du 27 juin 2018 contenant la demande d'avance de frais a été envoyée à A.________ sous pli recommandé à l'adresse postale que celui-ci avait indiquée dans son mémoire de recours. Le recourant n'ayant pu être atteint, un avis de retrait a été déposé dans sa boîte aux lettres le 28 juin 2018, selon le système de suivi des envois recommandés établi par la Poste suisse. Le retrait n'ayant pas eu lieu dans le délai de garde échéant le 5 juillet 2018, l'envoi est réputé avoir été notifié le dernier jour de celui-ci. Le recourant, qui devait s'attendre à recevoir du courrier de la part du Tribunal administratif de première instance à la suite du recours déposé devant cette juridiction le 22 juin 2018, n'invoque aucune circonstance propre à tenir cette notification pour irrégulière. Il maintient certes ne pas avoir reçu l'avis l'invitant à retirer l'envoi recommandé qui renfermait la demande d'avance de frais. La jurisprudence du Tribunal fédéral établit à cet égard la présomption de fait réfragable que l'employé postal a correctement inséré l'avis de retrait dans la boîte aux lettres du destinataire et que la date de ce dépôt, telle qu'elle figure sur la liste des notifications, est exacte. Cette présomption entraîne un renversement du fardeau de la preuve au détriment du destinataire: si ce dernier ne parvient pas à établir l'absence de dépôt dans sa boîte ou sa case postale au jour attesté par le facteur, la remise est censée être intervenue en ces lieu et date. Le délai de garde de sept jours commence alors à courir et, à son terme, la notification est réputée avoir lieu avec les conséquences procédurales que cela implique. Le destinataire ne doit cependant pas apporter la preuve stricte de l'absence de remise, s'agissant d'un fait négatif; il suffit d'établir qu'il existe une vraisemblance prépondérante que des erreurs se soient produites lors de la notification (ATF 142 IV 201 consid. 2.3 p. 204). Le Tribunal fédéral a considéré que la présomption du dépôt régulier de l'avis de retrait était renversée dans un cas où des erreurs de distribution des avis de retrait dans les cases postales avaient eu lieu à plusieurs reprises au sein de l'office de poste en question, lorsque la mention "avisé pour retrait" ne figurait pas dans le résultat des recherches effectuées par la Poste au moyen du système de suivi des envois "Track & Trace", ou encore lorsque la date du dépôt de l'avis de retrait enregistrée dans le système "Track & Trace" ne correspondait pas à la date du dépôt effectif de dit avis dans la case postale du conseil du recourant (arrêt 5A_28/2015 du 22 mai 2015 consid. 3.1.2 et les références citées). Le recourant n'évoque aucune circonstance qui permettrait, avec le degré de vraisemblance prépondérante requis par la jurisprudence, de renverser la présomption qu'un avis de retrait a été déposé dans sa boîte aux lettres le 28 juin 2018, comme cela résulte du suivi online des recommandés de la poste. L'allégation non vérifiée que l'avis de retrait aurait été déposé par mégarde dans une autre boîte aux lettres ou qu'il se soit glissé dans la publicité ne suffit pas au regard de la jurisprudence précitée. Le fait, évoqué pour la première fois devant le Tribunal fédéral et également non étayé, que le recourant aurait connu un problème analogue deux semaines plus tard avec un fournisseur ne suffit pas davantage à mettre en doute qu'un avis de retrait a été placé dans sa boîte aux lettres le 28 juin 2018, comme le retient l'arrêt attaqué sur la base de l'extrait du suivi des envois établi par la poste. La Chambre administrative n'a par ailleurs nullement fait grief au recourant, comme celui-ci l'affirme, de ne pas s'être rendu à l'office postal pour s'enquérir de la présence éventuelle d'un recommandé. Le recourant reproche au Tribunal administratif de première instance de ne pas lui avoir renvoyé la lettre recommandée du 27 juin 2018 sous pli simple, ce qui lui aurait permis de s'acquitter de l'avance de frais requise dans le délai. Il n'indique toutefois pas en vertu de quelle disposition légale ou de quel principe juridique cette autorité aurait dû procéder de la sorte. La jurisprudence ne reconnaît aucune obligation en ce sens (cf. arrêt 1P.505/1998 consid. 2c in SJ 1999 I p. 145). La référence au tampon humide apposé sur l'enveloppe contenant l'arrêt attaqué et précisant "Si l'envoi est refusé ou n'est pas retiré, le renvoyer en courrier B comme envoi soumis à la taxe" est à cet égard dénuée de pertinence. Cette mention, apposée à la demande de l'expéditeur, signifie uniquement que la lettre recommandée doit lui être renvoyée sous pli simple non prioritaire (et non par voie recommandée) si elle n'est pas réclamée et non pas qu'elle doit être renvoyée une nouvelle fois à son destinataire sous cette forme. Elle ne traduit ainsi aucune pratique de l'autorité qui imposerait de procéder à une nouvelle notification sous pli simple. Enfin, le paiement de l'avance de frais de 400 fr. ne signifiait pas que la Chambre administrative allait entrer en matière sur le fond du recours, l'objet du litige étant circonscrit à l'irrecevabilité du recours formé devant le Tribunal administratif de première instance pour non-paiement de l'avance de frais requise, et c'est à tort que le recourant lui reproche d'avoir fait volte-face.