Citation: BGE 126 III 278 E. 7c

En l'espèce, la clause de péremption stipulée prévoit que les droits contre l'assureur s'éteignent si on ne les fait pas valoir en justice dans les deux ans qui suivent la survenance du sinistre. Cette clause indique sans équivoque que le dies a quo de la péremption se situe au moment du vol. Le délai de péremption contractuel et le délai de prescription légal commençant à courir simultanément, la clause de péremption contractuelle est valable au regard de l'art. 46 al. 2 LCA. La cour de justice n'a dès lors pas violé le droit fédéral en appliquant cette clause et en jugeant que l'action du recourant était périmée.