Citation: 1B_364/2016 E. 3.4

3.4. Dans le cadre de l'examen de cette mesure conservatoire, l'autorité précédente a retenu, à juste titre, l'existence de charges suffisantes à l'encontre du prévenu B.________ (art. 197 al. 1 let. b CPP), relevant son concours au co-prévenu afin de blanchir des valeurs patrimoniales présumées provenir d'escroqueries réalisées notamment aux USA, l'utilisation du faux passeport du prévenu D.________ pour ouvrir des comptes et effectuer des transferts d'argent en faveur de ce dernier ou à l'attention de véhicules financiers sous son propre contrôle (cf. consid. 3.3 de l'arrêt entrepris). Contrairement ensuite à ce qu'aimerait croire la recourante, le renvoi à l'instruction prononcé le 31 août 2015 ne s'apparente pas à un classement de la procédure ouverte contre son administrateur mais tend à exclure le renvoi de ce seul prévenu devant le juge du fond alors que d'autres prévenus paraissent concernés par le même complexe de faits (unité de la procédure, économie de procédure, garanties procédurales des autres prévenus). Il n'en résulte donc pas que les charges pesant à son encontre seraient abandonnées (cf. à cet égard l'acte d'accusation du 19 mai 2015 de 68 pages renvoyant le prévenu en jugement pour blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres et défaut de vigilance en matière d'opérations financières). Le séquestre opéré ne viole pas non plus le principe de proportionnalité, notamment quant à son ampleur puisqu'il porte sur un montant de 260'931 francs. La juridiction précédente a en effet expliqué que, selon le MPC, les transferts opérés par B.________ porteraient sur USD 55'000'000.-, montant qui proviendrait du bénéfice réalisé (USD 116'000'000.-) par le co-prévenu à la suite de ses activités frauduleuses; dès lors que les montants séquestrés jusqu'alors par le MPC ne s'élevaient qu'à USD 30'000'000.- et que la différence de USD 25'000'000.- n'était plus disponible, un séquestre en vue du prononcé d'une éventuelle créance compensatrice pour le solde était envisageable (art. 71 al. 3 CP; cf. consid. 3.3 et 3.12 du jugement attaqué). Cela vaut d'autant plus que les intimées - qui peuvent, le cas échéant, prétendre à l'allocation de ladite créance (cf. art. 73 al. 1 let. c CP) - soutiennent avoir subi un dommage de USD 200'000'000.-; il leur appartiendra, devant le juge du fond, de démontrer ce préjudice, ainsi que l'absence de toute restitution préalable, notamment dans l'hypothèse où l'une d'entre elles aurait été liquidée dans l'intervalle. Il y a encore lieu de vérifier si le séquestre pouvait porter sur le compte bancaire de la recourante dès lors qu'elle n'est pas prévenue dans la cause instruite par le MPC. Contrairement tout d'abord à ce qu'elle croit, le défaut de lien de connexité présumé entre ses avoirs et les infractions reprochées au prévenu B.________ ne suffit pas pour exclure un séquestre en vue de garantir une créance compensatrice puisque cette mesure n'entre en considération que dans une telle hypothèse. La recourante affirme ensuite que le prévenu susmentionné, certes membre de son conseil d'administration, ne serait pas son détenteur économique dès lors qu'elle appartiendrait à 100% à un tiers ("X"). Elle omet cependant de prendre en considération les pouvoirs conférés à B.________ (droit de signature individuelle), qui lui permettent d'agir seul en son nom et pour son compte. La juridiction précédente a de plus relevé qu'un formulaire A concernant un compte de la recourante n'avait pas été produit par la banque concernée, mais retrouvé en revanche dans les locaux de la fiduciaire I.________ AG, société détenue et dirigée par B.________ (cf. consid. 3.19 du jugement attaqué), constatations que la recourante ne remet pas en cause. A cela s'ajoutent encore l'absence de formulaire A concernant le compte bancaire visé dans la présente cause et la mention dans les documents bancaires y relatifs de devoir adresser une copie de toute correspondance à la fiduciaire I.________ AG. Ces différents éléments permettent, sans arbitraire, de retenir que des liens existent entre la recourante et le prévenu B.________ et que le second semble à même de pouvoir influencer d'une manière déterminante les décisions de la première, respectivement peut gérer ses actifs et passifs. Partant, la Cour des affaires pénales pouvait, sans violer le droit fédéral, confirmer le séquestre portant sur le compte bancaire n° bbb détenu par la recourante auprès de F.________ SA.