Citation: 5P.326/2004 13.10.2004 E. D

Par décision du 18 juin 2004, le juge instructeur de la IIe Cour civile a rejeté la requête d'assistance judiciaire. Après avoir rappelé que l'assistance judiciaire n'est accordée en matière civile que si la cause n'apparaît pas d'emblée dénuée de chances de succès (art. 2 al. 3 LAJA/NE; RSN 161.3), et qu'elle doit donc être refusée lorsque les perspectives de gagner le procès "sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent guère être considérées comme sérieuses" (RJN 1995 p. 153, citant notamment l'ATF 105 Ia 113), le juge instructeur a exposé qu'"appliquée à la cause du demandeur, cette description fait figure d'euphémisme, tant il lui sera difficile de renverser, au civil, l'impression très fâcheuse qui se dégage des preuves réunies au pénal". Il a considéré que "dans ces conditions, ce serait faire injure à l'ensemble des institutions judiciaires pénales que d'admettre des chances de succès, au sens susmentionné, de sorte que l'assistance judiciaire sera refusée".