Citation: 8C_42/2023 E. 8.3.1

8.3.1. Il découle du principe de subsidiarité qui régit l'aide sociale (cf. consid. 4.3 supra) que pour le calcul des prestations financières de l'aide sociale, le revenu disponible total est en principe pris en compte et déduit des dépenses imputables. Dans le canton de Fribourg, l'art. 13 de l'ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide sociale prévoit que l'ensemble des revenus et la fortune du bénéficiaire et de tous les membres faisant partie du ménage sont pris en considération dans le calcul du budget d'aide matérielle (cf. consid. 4.7 supra). Parmi les communautés de personnes, on peut distinguer pour l'essentiel, du point de vue du droit de l'aide sociale, la famille traditionnelle, le concubinage, la communauté de vie et d'habitat de type familial ainsi que la communauté d'habitation à but déterminé. La famille dite traditionnelle (dont les membres vivent ensemble) constitue une unité d'assistance: elle est soutenue collectivement, même si un membre de la famille, considéré individuellement, n'est pas dans le besoin (cf. WIZENT, Sozialhilferecht, n° 674 p. 251 s.). On entend par communauté de vie et d'habitat de type familial un couple de concubins ou un groupe de personnes qui exercent et financent ensemble les fonctions ménagères (habiter, manger, laver, nettoyer, etc.) et ce, avec une certaine permanence (CLAUDIA HÄNZI, op. cit., p. 143). Ces personnes vivent ensemble sans former un couple marié ou une famille au sens classique. Dans ces communautés de vie et d'habitat, il n'existe pas d'obligation légale d'entretien ou d'assistance, à la différence de ce qui prévaut en droit de la famille (cf. art. 318 ss CC). Les personnes vivant ensemble dans de tels groupes ne doivent pas être saisies comme une unité d'assistance; par conséquent, les revenus et la fortune de tous les colocataires ne doivent pas être additionnés, mais des comptes d'assistance individuels doivent être tenus. Le principe de base est que les personnes non assistées doivent supporter elles-mêmes tous les frais qu'elles occasionnent. Cela concerne les besoins de base, les frais de logement et les prestations liées à la situation. C'est pourquoi les besoins des personnes assistées sont calculés de telle sorte que l'on détermine d'abord les besoins totaux de la taille du ménage concerné. Ces besoins totaux sont ensuite divisés par tête pour déterminer les besoins individuels. Le forfait pour l'entretien est fixé en fonction du nombre de personnes faisant ménage commun (cf. art. 1 al. 3 et art. 2 de l'ordonnance relative à l'aide matérielle). Les membres tiennent cependant le ménage ensemble et profitent ainsi de certaines économies effectives par rapport aux personnes vivant seules, raison pour laquelle des forfaits d'entretien dégressifs sont pris en compte dans ce cas. Une personne vivant en collocation avec une autre personne percevra un forfait d'entretien pour ses besoins de base inférieur à celui d'une personne vivant seule (cf. MÖSCH PAYOT, op. cit., n° 39.106 p. 1445 s.). Les normes CSIAS vont dans le même sens (C.3.1. al. 1bis).