Citation: 6S.222/2003 13.08.2003 E. 1

En procédure pénale vaudoise, la violation de la loi, notamment de la loi pénale, doit être invoquée dans le cadre d'un recours en réforme (cf. art. 415 CPP/VD). Selon l'art. 447 al. 1 CPP/VD, saisie d'un tel recours, la cour de cassation vaudoise examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent. L'alinéa 2 de cette disposition apporte toutefois des limites au principe ainsi posé, en prévoyant notamment que "la cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant" (art. 447 al. 2 1ère phrase CPP/VD). 2.2 En l'espèce, dans son recours en réforme, le recourant s'est exclusivement plaint de la peine qui lui avait été infligée en première instance. Invoquant une fausse application de l'art. 63 CP, il soutenait que certains éléments avaient été pris en compte à tort dans la fixation de la peine et reprochait en outre aux premiers juges d'avoir abusé de leur pouvoir d'appréciation en fixant une peine "arbitrairement sévère". Il concluait en conséquence à ce que le jugement de première instance soit réformé en ce sens que la peine soit réduite à 6 mois d'emprisonnement. Il n'a pas invoqué de violation des art. 117 CP et 92 al. 2 LCR, dont il conteste l'application dans son pourvoi, et n'a en tout cas pas pris de conclusions tendant à ce qu'il soit acquitté de ces infractions. La cour de cassation cantonale a donc limité son examen au grief de violation de l'art. 63 CP. Ceux pris d'une violation des art. 117 CP et 92 al. 2 LCR soulevés pour la première fois dans le pourvoi, dont l'argumentation est d'ailleurs dirigée exclusivement contre le jugement de première instance, sont donc irrecevables. 2.3 Au demeurant, le pourvoi eût de toute manière dû être déclaré irrecevable pour un autre motif. L'argumentation du recourant, outre qu'elle est dirigée contre le jugement de première instance, est en effet très largement fondée sur une rediscussion des faits retenus, irrecevable dans un pourvoi en nullité, qui ne peut être formé que pour violation du droit fédéral (art. 269, 273 al. 1 let. b et 277bis PPF; ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arrêts cités). 2.4 Au reste le recourant n'établit ni même n'invoque de violation de l'art. 63 CP, de sorte que la question ne peut être examinée.