Citation: 4A_168/2010 19.07.2010 E. 3

3.1 Dans un premier moyen relatif à l'établissement des faits, la recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir omis arbitrairement de prendre en considération deux décisions, rendues les 15 juin 2006 et 3 septembre 2008 sous l'égide du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (ci-après: le Centre), qui avaient l'une et l'autre écarté la demande de l'intimée tendant au transfert des noms de domaine litigieux, la première en application des règles de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), la seconde sur la base du droit suisse des marques. Selon la recourante, ces deux décisions, dont elle avait allégué l'existence dans sa réponse du 11 septembre 2009 (all. 20 à 23) en en produisant une copie (pces 74 et 76), seraient propres à confirmer l'absence de création d'un risque de confusion, au sens de l'art. 3 let. d LCD, ainsi que l'absence de force distinctive des noms de domaine incriminés. 3.2 L'art. 9 Cst. interdit l'arbitraire. Lorsque le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Les deux décisions que la recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement passées sous silence ne sont pas de nature à influer sur le sort du litige, quoi qu'en dise cette partie. D'abord, elles ont été rendues dans le cadre d'une procédure administrative de caractère sommaire, réservant expressément la voie de droit auprès des tribunaux étatiques compétents (cf. ch. 4k des Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, adoptés le 26 août 1999 [http://www.wipo.int/amc/fr/domains/rules/index.html]; art. 14g al. 4 de l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications [ORAT; RS 784.104]; ch. 4.2, al. 2, des Conditions générales de SWITCH relatives à l'enregistrement et à la gestion des noms de domaine qui dépendent du domaine ".ch" ou ".li" [http://www.switch.ch/fr/id/terms/cg.html]). La recourante concède d'ailleurs elle-même que la Cour de justice n'était pas liée par les deux décisions susmentionnées. Chacune de celles-ci contient du reste une remarque expresse quant à la portée limitée de ses effets (cf. pce 74, p. 4, avant-dernier par.; pce 76, p. 4, 3e par.). Ensuite, les deux décisions prises par le Centre l'ont été en application de règles spécifiques - celles de l'ICANN, d'une part, celles du droit suisse des marques, d'autre part - alors que la Cour de justice a fait fond sur les dispositions topiques de la loi fédérale contre la concurrence déloyale. Enfin et surtout, comme le relève à juste titre l'intimée, la recourante a pu soumettre aux juges genevois l'ensemble des arguments qu'elle avait présentés auparavant aux arbitres du Centre. Il appert de ces considérations que les éléments de fait dont la cour cantonale n'a pas tenu compte n'étaient pas susceptibles de l'amener à modifier sa décision. Par conséquent, semblable omission ne saurait être qualifiée d'arbitraire.