Citation: 5P.114/2006 12.03.2007 E. 7

7.1 Le recourant fait enfin grief au Tribunal d'arrondissement d'avoir retenu qu'on ne saurait exiger de l'épouse qu'elle exerce une activité lucrative, même à temps partiel, vu les soins qu'elle doit donner à l'enfant handicapé et la disponibilité liée aux horaires scolaires, à quoi s'ajoute la situation financière confortable du mari (cf. lettre C.g supra). Il fait valoir que si la disponibilité de l'épouse est certes restreinte par les horaires scolaires (de 9h à 15h30 selon les constatations de l'arrêt attaqué), ceux-ci lui laissent néanmoins une plage de disponibilité qu'elle pourrait mettre à profit pour trouver une place à temps partiel ou encore travailler à domicile, ce que sa profession de couturière - qui, contrairement à d'autres métiers, ne nécessite pas d'être périodiquement remise à jour - lui permettrait sans aucun doute. Par ailleurs, la "situation financière confortable" du recourant ne permettrait pas de faire fi du principe selon lequel les époux en instance de divorce doivent être encouragés à acquérir leur indépendance financière. L'arrêt attaqué méconnaîtrait ainsi de manière arbitraire la jurisprudence selon laquelle, lorsque les parties vivent séparées depuis plusieurs années et que la reprise de la vie commune n'apparaît plus probable, il y a lieu d'appliquer les règles du divorce, fondées sur le critère de l'indépendance qui remplace au fil des ans celui de la solidarité. Le recourant expose qu'il ne s'agit pas d'exiger l'impossible, mais bien de demander qu'au vu de la disponibilité laissée, des tentatives soient faites et des démarches accomplies; or depuis plus de quatre ans, aucune démarche, quelle qu'elle soit, n'aurait été mise en oeuvre. 7.2 Selon la jurisprudence, lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, il y a lieu de prendre en considération, pour évaluer l'entretien, les critères applicables à l'entretien après le divorce, en particulier la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux (ATF 128 III 65 consid. 4a). En effet, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit subvenir lui-même à ses propres besoins après le divorce et doit être encouragé à acquérir sa propre indépendance économique (ATF 129 III 7 consid. 3.1). Une reprise de la vie commune n'étant plus guère envisageable après le dépôt d'une demande de divorce, l'objectif pour le conjoint de reprendre ou d'étendre son activité lucrative apparaît déjà important dans le cadre des mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 CC; les principes jurisprudentiels sur l'entretien après le divorce peuvent y être pris en compte dans une mesure plus étendue que dans le cadre des mesures de protection de l'union conjugale (ATF 130 III 537 consid. 3.2 p. 542). Un conjoint peut ainsi se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui (ATF 128 III 4 consid. 4: 127 III 136 consid. 2a in fine; 119 II 314 consid. 4a; 117 II 16 consid. 1b; 110 II 116 consid. 2a). Un tel revenu hypothétique peut être imputé non seulement au débiteur d'entretien, mais aussi au créancier d'entretien, s'agissant de statuer sur une contribution d'entretien notamment dans le cadre d'une procédure de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC (cf. arrêts 5P.418/2001 du 7 mars 2002, reproduit in FamPra.ch 2002 p. 578, et 5P.488/2000 du 13 février 2001, consid. 2b, reproduit in FamPra.ch 2001 p. 814) ou d'une procédure de divorce (cf. ATF 127 III 136 consid. 2a et 2c). 7.3 En l'espèce, les parties sont en instance de divorce depuis le 4 juillet 2002 et une reprise de la vie commune n'apparaît guère vraisemblable. Le Tribunal d'arrondissement devait donc examiner si, comme le soutient le recourant, il pouvait être exigé de l'épouse qu'elle reprenne une activité lucrative. C'est d'ailleurs bien ce qu'il a fait. Toutefois, il n'apparaît pas admissible de considérer d'emblée et sans autre examen que tel ne serait pas le cas "vu les soins [que l'épouse] doit donner à l'enfant handicapé et la disponibilité liée aux horaires scolaires, à quoi s'ajoute la situation financière confortable du mari". D'une part, en effet, la disponibilité limitée de l'épouse en raison des soins à donner à B.________ et des horaires scolaires de cette dernière, qui est prise en charge de 9h à 15h30, n'exclut pas d'emblée la reprise d'une activité lucrative à temps partiel ou à domicile, en particulier au regard de la formation de couturière de l'épouse. D'autre part, ce n'est pas parce que le recourant bénéficie d'une situation financière confortable que l'intimée pourrait prétendre ne pas avoir à mettre en oeuvre sa propre capacité de gain, selon les critères applicables à l'entretien après le divorce, le principe de la solidarité ne déployant ses effets que dans la mesure où l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable (art. 125 al. 1 CC). Le Tribunal d'arrondissement, auquel la cause doit de toute manière être renvoyée, devra donc réexaminer sérieusement la question de savoir si et dans quelle mesure il peut raisonnablement être exigé de l'épouse, en application des principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus, qu'elle mette à profit une éventuelle capacité de gain. Il prendra en considération l'ensemble des éléments pertinents, soit notamment l'étendue des soins nécessités par l'enfant B.________ en dehors des horaires scolaires - élément pertinent au regard de la jurisprudence sur la prise en charge des enfants (ATF 127 III 136 consid. 2c; 115 II 6 consid. 3c; cf. art. 125 al. 2 ch. 6 CC) -, la durée du mariage (cf. art. 125 al. 2 ch. 2 CC), ainsi que les perspectives de gain effectives de l'épouse au regard de son âge, de sa formation et du marché du travail (cf. art. 125 al. 2 ch. 7 CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2 p. 542).