Citation: B 151/06 20.11.2007 E. 4

Le recourant reproche aux premiers juges d'avoir admis la conformité avec la loi et le règlement de prévoyance de la réserve de santé émise à son encontre. Il soutient en substance que cette dernière ne lui permettrait pas de conserver les mêmes prestations que lorsqu'il était assuré par la Winterthur. Quelles que soient la formulation de la réserve - qui n'est pas contestée en tant que telle - et les répercussions concrètes et futures de cette dernière sur les prestations dans le nouveau plan de prévoyance - qui ne sont pas l'objet de la procédure actuelle -, il y a lieu de constater que la fondation intimée en a donné une interprétation conforme aux art. 14 LFLP et 4 de son règlement. Il convient donc d'en prendre acte. Cette interprétation a consisté à informer l'intéressé, immédiatement après réception de son désaccord, puis en instance cantonale, qu'il avait été tenu compte des prestations-risques rachetées par la prestation de libre passage et que la réserve en question ne s'appliquait qu'aux prestations excédant celles rachetées, c'est-à-dire à celles qui seront couvertes par l'accroissement de l'avoir de prévoyance accumulé à partir du moment de l'entrée dans la nouvelle institution (lettre, réponse et duplique des 20 mars, 29 juin et 18 août 2006). La juridiction cantonale a abouti à la même conclusion. Les arguments du recourant ne remettent pas en cause cette interprétation. Il ne se justifie donc pas d'annuler la réserve de santé contestée.