Citation: 6B_1385/2019 E. 1.4

1.4. Le rapport d'arrestation en question indique que le jeudi 18 août 2011, vers 04h25, un témoin a avisé la centrale de police qu'elle venait d'entendre plusieurs coups de feu provenant de la rue devant chez elle, que des patrouilles sont intervenues sur les lieux et que R.________ et S.________ se sont rendus sur place pour coordonner les premières mesures. Le rapport précise également que le procureur de permanence a été avisé des faits et enfin que, le même jour, à 08h00, la brigade criminelle a été sollicitée afin de s'occuper de l'affaire (dossier cantonal, pièce n° 2). Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne ressort pas de ce rapport que le procureur aurait été nanti de soupçons suffisants, laissant présumer qu'une infraction a été commise, au moment même de l'appel du témoin à la police, soit à 04h25. De plus, à teneur du dossier, aucun acte d'enquête émanant du procureur n'est antérieur à l'ordonnance d'ouverture d'instruction. Partant, il n'est pas établi que le procureur aurait commencé à traiter de l'affaire avant de communiquer l'ouverture de l'instruction à la police. Celle-ci n'a souffert d'aucun retard, puisque le procureur a été avisé des faits dans la journée du 18 août 2011 et l'ordonnance d'ouverture d'instruction a été faxée à la police le même jour à 15h55. On ne se trouve ainsi pas dans l'hypothèse où le ministère public aurait indûment prolongé l'enquête de police pour faire obstacle au droit de participer des parties, alors même qu'il existait déjà des indices factuels, concrets et sérieux laissant présumer une infraction (cf. par ex. arrêts 6B_178/2017 et 6B_191/2017 consid. 2.2.2 et 2.4 du 25 octobre 2017 in Pra 2018 21 p. 192: instruction réputée ouverte en présence d'une plainte pénale précise, d'un rapport de police et d'observations policières). Partant, il n'y a pas lieu de considérer que l'instruction aurait été matériellement ouverte avant que le procureur ne communique formellement son ouverture. Il s'ensuit que la police, avisée de l'ouverture de l'instruction à 15h55, pouvait procéder aux auditions de C.________, O.________ et D.________, intervenues avant 16h, hors la présence du recourant. Son droit à être confronté aux témoins à charge a par ailleurs été respecté puisque comme l'a relevé la cour cantonale, ces personnes ont été réentendues en présence du recourant.