Citation: 5C.140/2002 16.08.2002 E. 2.1

2.1.1 Le jugement de divorce en cause ayant été rendu sous l'ancien droit, sa modification quant à la pension alimentaire allouée au conjoint est régie par ce même droit (cf. art. 7a al. 3 Tit. fin. CC), soit par les art. 151 ss aCC, à l'exclusion de l'art. 129 CC invoqué à titre éventuel par le recourant. 2.1.2 Selon la jurisprudence relative aux art. 152 et 153 al. 2 aCC, applicable par analogie à l'indemnité allouée sur la base de l'art. 151 al. 1 aCC pour compenser la perte du droit à l'entretien (ATF 117 II 359 consid. 3; SJ 1992 p. 131 consid. 3 et les arrêts cités), la rente due à l'époux divorcé est supprimée ou réduite lorsque la situation économique du débiteur se détériore. La dégradation des facultés du débiteur peut résulter de la diminution de ses ressources ou de l'augmentation de ses charges. Si elle est imputable à sa mauvaise volonté ou à une négligence grave, une suppression ou une réduction de la rente ne saurait entrer en considération, du moins aussi longtemps qu'il est en son pouvoir d'y remédier (Heinz Hausheer/Annette Spycher, Handbuch des Unterhaltsrechts, Berne 1997, nos 09.131 ss; Walter Bühler/Karl Spühler, Berner Kommentar, 1980, n° 70 ad art. 153 aCC; ATF 108 II 30 consid. 7, 79 II 137 consid. 3 p. 139). En cas de remariage du débirentier, son nouveau conjoint est tenu, dans la mesure qui peut être exigée de lui, de l'assister dans l'exécution de ses obligations légales d'entretien envers des tiers (cf. art. 159 al. 3 et 278 al. 2 CC); il doit notamment contribuer d'une manière plus substantielle à l'entretien du ménage, ou se contenter d'un train de vie plus modeste, afin de permettre au débirentier de consacrer une plus grande partie de ses revenus à son obligation d'entretien (ATF 115 III 103 consid. 3b et 79 II 137 consid. 3b; Verena Bräm, Zürcher Kommentar, 1998, nos 140 et 146 ad art. 159 aCC, Adolf Lüchinger/Thomas Geiser, Basler Kommentar, 1996, n° 14 ad art. 153 aCC). La rente peut aussi être réduite en cas d'amélioration de la situation de l'ayant droit, si celui-ci n'est plus dans le dénuement ou si la gêne dans laquelle il se trouvait a sensiblement diminué. Il faut, toutefois, que l'amélioration soit importante et que les nouvelles conditions soient, à vues humaines, durables; la réduction ne peut être admise que si, au surplus, l'amélioration des revenus du bénéficiaire n'était pas prévisible au moment du divorce (ATF 120 II 4 consid. 5d; 117 II 211 consid. 4c et 5a, 359 consid. 3). Lorsque cette amélioration était prévisible, il sied en effet d'admettre, au titre de présomption de fait, qu'elle a été prise en compte dans le jugement de divorce (Lüchinger/Geiser, op. cit., n° 12 ad art. 153 aCC). Cela étant, la jurisprudence n'a pas supprimé toute différence entre la modification de la rente fondée sur l'art. 151 aCC et celle de la pension relevant de l'art. 152 aCC, au sens où les exigences posées quant à l'amélioration de la situation du crédirentier sont plus élevées lorsque la rente ressortit à l'art. 151 aCC (cf. ATF 117 II 359 consid. 5a et 118 II 229 consid. 2). Par ailleurs, la procédure en modification du jugement de divorce n'est pas destinée à corriger ce dernier, mais à tenir compte de nouveaux faits (ATF 117 II 368 consid. 4b; Bühler/Spühler, op. cit., n° 52 ad art. 153 aCC; Robert Kehl/Dieter Kehl, Die Abänderung und Ergänzung von Scheidungs- und Trennungsurteilen, vol. I, 1973, Die materiellen Grundsätze, p. 13 n° 85). Pour déterminer si de tels faits se sont produits et justifient une modification du jugement de divorce, c'est la situation envisagée dans ce jugement qui est décisive (ATF 117 II 368 consid. 4b). Enfin, les fardeaux de l'allégation et de la preuve relatifs aux motifs de suppression ou de réduction de la rente incombent à la partie qui entend déduire un droit de l'art. 153 al. 2 aCC (Spühler, Berner Kommentar, Ergänzungsband, 1991, n° 54 ad art. 153 aCC). Il appartient ainsi au demandeur de prouver que les circonstances ayant présidé au divorce se sont modifiées depuis lors d'une manière importante, durable et imprévisible (ATF 120 II 4 consid. 5d; 118 II 229 consid. 2; 117 II 211 consid. 5a, 359 consid. 3 p. 362/363). 2.2 Selon le Tribunal cantonal, le changement intervenu dans les ressources de l'épouse "permettrait à l'évidence une modification de la pension fixée", dès lors que le salaire mensuel de l'intéressée, qui atteignait 1'100 à 1'200 fr. brut lors du divorce, s'élevait à 2'938 fr. net au moment de l'ouverture de l'action en modification. Lors du divorce toutefois, l'épouse, qui s'occupait des enfants âgés de 7 et 10 ans, travaillait à temps partiel en qualité de vendeuse, tandis qu'elle oeuvrait actuellement à plein temps. Or, même si le jugement initial ne mentionnait pas expressément qu'elle pourrait exercer une activité à 100% une fois la formation des enfants achevée, un tel événement était alors déjà envisageable et prévisible. Par conséquent, l'amélioration en cause n'autorisait pas de réduire la pension allouée au titre d'épouse innocente, dont le montant avait du reste été fixé par accord entre les parties.