Citation: 1C_139/2014 E. B

Par décision du 20 décembre 2010, le SDT a ordonné plusieurs mesures en lien avec le bâtiment ECA 6926 (démolition de la remise nord; démolition en élévation ouest de l'escalier, de la terrasse et du local sous-jacent; réaffectation des combles en remise par la suppression des isolations en façade et en toiture, du chauffage, des amenées d'eau courante et des sanitaires et bouchage des fenêtres) et le bâtiment ECA 2920 et ses abords (désaffectation du studio par la suppression des isolations, du chauffage, des fenêtres, des amenées d'eau courante et des sanitaires; démolition du pavillon et remise en état du site, étant relevé que le SDT pourrait accepter un cabanon de jardin de 8 m 2 au maximum; places de parc ramenées à un maximum de six unités pour 3 appartements licites). En substance, le SDT a notamment considéré que le potentiel d'agrandissement sur le bâtiment ECA 2920 avait été dépassé lors des travaux effectués en 1991 (solde négatif de 83.3 m2), de sorte que le studio réalisé sans autorisation ne pouvait pas être régularisé. Par ailleurs, la transformation d'une simple remise en un pavillon d'exposition, ainsi que celle de l'ancienne remise (bâtiment ECA 6926) en local d'habitation ne pouvaient pas non plus être régularisées.