Citation: 4C.301/2003 04.02.2004 E. 2

Invoquant en particulier l'art. 63 al. 2 OJ, le défendeur fait valoir tout d'abord que la date d'achèvement des travaux retenue par la cour cantonale repose sur une inadvertance manifeste. 2.1 La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste, susceptible d'être rectifiée par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, que lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b; cf. également ATF 121 IV 104 consid. 2b). Tel est le cas lorsque l'examen d'une pièce du dossier, qui n'a pas été prise en considération, révèle une erreur évidente dans les constatations de fait, qui ne peut s'expliquer que par l'inattention (Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II, p. 66). L'autorité cantonale s'écarte, par mégarde, de la teneur exacte d'une pièce, par exemple, lorsqu'elle commet une erreur de lecture, ou lorsqu'elle ne remarque pas l'existence d'une faute d'écriture ou lorsqu'elle ne prend pas en considération la relation évidente existant entre différentes pièces du dossier. Cependant, l'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (Poudret, COJ II, n. 5.4 ad art. 63 OJ). Il ne peut en effet être remédié à une mauvaise appréciation des preuves par la voie ouverte aux art. 55 al. 1 let. d et 63 al. 2 OJ (ATF 96 I 193 consid. 2; Poudret, op. cit., n. 1.6.3 ad art. 55 OJ). 2.2 Le défendeur se fonde sur divers témoignages, sur des pièces versées à la procédure et même sur un moyen de preuve nouveau («récapitulatif des factures»; cf. consid. 2.2 de l'arrêt 4P.217/2003 de ce jour entre les mêmes parties) pour tenter de démontrer que, contrairement à ce que la cour cantonale a admis, les travaux n'étaient pas encore achevés le 17 septembre 1999, date à laquelle il aurait, par hypothèse, envoyé l'avis des défauts selon l'arrêt attaqué. Ce faisant, le défendeur se méprend à l'évidence sur la portée de l'inadvertance manifeste au sens de l'art. 63 al. 2 OJ. Par ce biais, il cherche en réalité à remettre en cause l'appréciation des preuves à laquelle la cour cantonale s'est livrée pour établir la date de l'achèvement des travaux et dont le caractère dénué d'arbitraire a été reconnu dans l'arrêt sur recours de droit public rendu ce jour entre les mêmes parties. Un tel procédé n'est pas admissible dans le cadre d'un recours en réforme. En effet, lorsqu'il a forgé sa conviction sur les preuves qui lui étaient soumises, même de manière erronée ou pour en tirer des conclusions juridiques qui seraient fausses, le juge a procédé à l'appréciation des preuves, ce qui exclut une inadvertance manifeste. Ces considérations commandent le rejet du moyen tiré de la violation de l'art. 63 al. 2 OJ.