Citation: 5C.76/2004 25.05.2004 E. 4

4.1 Dans la partie de son mémoire de recours intitulée "en droit", la défenderesse reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 29 al. 2 CC en admettant que l'utilisation du nom "Swiss Dentists' Society" par la défenderesse était propre à créer un risque de confusion avec le nom de la demanderesse en langue allemande, soit "Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft". Il convient dès lors d'examiner ci-après si la cour cantonale a fait une fausse application de l'art. 29 al. 2 CC, et ceci à la lumière des constatations de fait du jugement attaqué (art. 63 al. 2 OJ). Dans la mesure où la défenderesse, prétextant que la cour cantonale aurait violé les règles sur l'administration des preuves en interprétant les pièces produites de manière arbitraire et tendancieuse, persiste à argumenter en droit sur la base d'une présentation des faits différente de celle qui ressort du jugement attaqué, son argumentation ne peut qu'être écartée comme irrecevable. 4.2 La cour cantonale a correctement exposé les conditions auxquelles une association lésée dans ses intérêts juridiques dignes de protection peut invoquer la protection de l'art. 29 al. 2 CC à l'encontre d'une autre association qui crée un risque de confusion en adoptant ultérieurement un nom semblable (cf. consid. 2.1 supra). La défenderesse ne prétend d'ailleurs pas le contraire, mais soutient qu'il ne peut pas y avoir de risque de confusion en l'espèce. 4.3 La notion de risque de confusion, qui est identique pour tout le domaine des signes distinctifs, est une notion de droit que le Tribunal fédéral apprécie librement, du moins dans la mesure où il s'agit, comme en l'espèce, d'évaluer l'impact de l'utilisation contestée sur le public en général, et non sur un cercle de personnes disposant de connaissances spécifiques dans un secteur particulier (ATF 128 III 353 consid. 4 p. 359, 401 consid. 5 in fine et les arrêts cités). Il n'est pas nécessaire, pour admettre un risque de confusion, que des confusions se soient effectivement produites (ATF 128 III 353 consid. 4 p. 358; 116 II 463 consid. 3b; 102 II 161 consid. 4a p. 168). 4.4 En l'espèce, il a été retenu en fait, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ), que la demanderesse, dont le siège est à Berne et qui compte plus de 4500 membres, est la plus ancienne et la plus importante association suisse de médecins-dentistes. Les courriers en allemand lui sont généralement adressés sous son nom complet en allemand, soit "Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft", occasionnellement suivi du sigle "SSO". Dans les journaux alémaniques, elle est désignée par son nom en allemand, suivi de "SSO" entre parenthèses (cf. lettres A et C supra). Dans ces conditions, on ne discerne pas de violation du droit fédéral à considérer que l'éventuel risque de confusion créé par l'usage du nom "Swiss Dentists' Society (SDS)", adopté en décembre 2001 par la défenderesse, doive être apprécié en particulier par rapport au nom "Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft", qui est étroitement rattaché à la demanderesse pour une large partie du public. Le fait que la demanderesse soit aussi souvent désignée par son sigle SSO, seul ou avec son nom complet, et logiquement par son nom français dans les textes en langue française, n'y change rien, comme la cour cantonale l'a exposé à bon droit. Or il ne saurait être contesté que le nom "Swiss Dentists' Society" est la traduction littérale du nom "Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft" dont la protection est sollicitée. En effet, le Langenscheidts Enzyklopädisches Wörterbuch der Englischen und Deutschen Sprache traduit "schweizerisch" exclusivement par "Swiss", "Zahnarzt" uniquement par "dentist" (ou, dans le sens plus restreint de "Zahnchirurg", par "dental surgeon"), et "Gesellschaft" (dans le sens visé ici) uniquement par "society". Cela étant, force est d'admettre que, comme tant la défenderesse que la demanderesse tendent à être présentes également sur le plan international - où l'anglais, en particulier dans les domaines médicaux et scientifiques, est souvent utilisé comme langue véhiculaire -, l'usage du nom "Swiss Dentists' Society" est objectivement propre à créer un risque de confusion avec le nom de la demanderesse dans sa version allemande, qui comme on l'a vu est étroitement lié à la demanderesse lors même que celle-ci n'est pas seulement désignée par son nom complet en langue allemande. Comme il n'est pas nécessaire que des confusions se soient effectivement produites, peu importent la manière et les circonstances dans lesquelles la défenderesse prétend, dans son recours, que la demanderesse a été approchée par la société étrangère Allseas.