Citation: 1P.653/2004 11.01.2005 E. H

Le 29 septembre 2004, X.________ a adressé à la Chambre pénale du Tribunal cantonal une plainte pour déni de justice formel, sur la base de l'art. 166 du code de procédure du canton du Valais (CPP/ VS), dirigée contre le Juge d'instruction. Elle a fait valoir que ce magistrat n'avait toujours pas procédé lui-même à son audition et qu'il n'avait pas inculpé Y.________, quand bien même elle lui avait adressé, par l'intermédiaire de son avocat, "maintes écritures qui n'ont eu pour effet que de prolonger la procédure". Elle a demandé au Tribunal cantonal d'ordonner au Juge d'instruction de suivre immédiatement avec diligence la procédure pénale. Le Juge d'instruction s'est déterminé le 6 octobre 2004 en indiquant que la procédure suivait son cours. A propos de la dénonciation pour faux témoignage, il a relevé qu'il était dans l'attente du jugement du Tribunal cantonal dans le procès civil. La Chambre pénale a rejeté la plainte par une décision du 18 octobre 2004. Elle a constaté, notamment, certains "ralentissements" dans le traitement des trois procédures pénales en question mais aucun "temps mort" d'une durée choquante. Effectuant une appréciation d'ensemble, elle a considéré que le traitement des dénonciations était tributaire de l'avancement d'autres procédures (celle ouverte par le Juge d'instruction à la suite de la plainte pénale déposée par Y.________, ainsi que les procédures administrative et civile concernant les actes de harcèlement imputés à ce dernier). Plus précisément, s'agissant de la première démarche - où elle se prétendait victime d'une dénonciation calomnieuse -, la plaignante avait admis qu'il convenait d'attendre l'ordonnance de refus de donner suite du 1er décembre 2003. La deuxième dénonciation - pour lésions corporelles - se réfère à des faits déjà invoqués auparavant dans la procédure civile. Quant à la troisième dénonciation - pour faux témoignage -, elle concerne une déposition faite dans le cadre de la procédure civile, ce qui justifie d'attendre le jugement sur appel du Tribunal cantonal, vraisemblablement au cours du premier semestre 2005. Une dérogation à la règle de l'art. 8 ch. 1 CPP/VS, qui prévoit la jonction des causes en cas de concours d'infractions, ne s'imposait pas. La Chambre pénale a enfin considéré qu'il "appartiendra au juge d'instruction de veiller d'ores et déjà à disposer des autres éléments lui permettant de statuer sur la suite à donner aux dénonciations de dame X.________ aussitôt qu'il sera suffisamment informé sur le sort de la cause civile, de manière à ne pas prolonger encore plus la première phase des procédures pénales pendantes".