Citation: 4A_94/2018 E. 3.1.2

3.1.2. Ainsi que cela résulte de l'arrêt de réforme du Tribunal fédéral, le demandeur a cru pouvoir se fonder sur un contrat de partage du 3 juin 2013 passé par le représentant de l'héritier dont la part avait été saisie (art. 609 CC) avec les autres héritiers pour justifier l'expulsion du fermier, mélangeant les qualités d'héritier et de fermier alors que ces deux qualités sont basées sur des relations juridiques différentes. Un contrat de partage signé par un tel représentant ne peut pas valoir acceptation de la résiliation du bail par le fermier; un tel représentant n'a aucuns pouvoirs en ce qui concerne le bail et la clause de l'acte de partage prévoyant la fin du bail est donc nulle (arrêt 4A_322/2017 consid. 3.2). Il s'ensuit que la réponse du défendeur à l'expulsion était en soi simple et ne nécessitait pas d'actes en relation avec la procédure de partage (qu'indique pourtant l'intitulé de la liste de frais de l'avocat). On ne saurait donc reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré, pour fixer l'indemnité globale due au défendeur, les actes de la liste de frais à prendre en considération et, vu le travail effectué pour ceux-ci, la nature de la cause et son absence de difficultés particulières, d'avoir fixé le montant à 4'000 fr. Le fait que le premier juge ait rendu une décision erronée en fixant les dépens à 12'000 fr. et que, suivant l'analyse juridique du premier juge, la cour cantonale ait maintenu les dépens à 12'000 fr., ne donne aucun droit au justiciable à l'égalité dans l'illégalité, étant par ailleurs précisé que l'inégalité de traitement est en réalité une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (art. 9 Cst.; arrêt 5A_696/2012 du 23 janvier 2013 consid. 5.2). Ainsi, ce n'est pas parce que la cour cantonale s'est trompée dans son précédent arrêt qu'elle devrait être obligée d'allouer au défendeur un montant de 12'000 fr. D'ailleurs, par une telle prétention, le défendeur recourant adopte une attitude contradictoire (venire contra proprium factum; art. 2 al. 2 CC) puisqu'il soutenait précédemment dans son appel que l'indemnité allouée était manifestement trop élevée au regard des opérations effectuées et s'étonnait qu'aucune liste de frais n'ait été déposée; son attitude ne mérite aucune protection.