Citation: 4D_85/2024 E. 4.2

4.2. Les juges cantonaux ont retenu, en substance, que la convention ratifiée valait titre de mainlevée définitive pour les six mois de contributions d'entretien à 2'004 fr. réclamés par l'intimée. Puis, s'agissant de la clause comportant l'obligation pour l'épouse de verser le montant de 427 USD par mois sur le compte bancaire américain de son époux (art. 11 de la convention ratifiée), les juges cantonaux ont considéré qu'elle n'indiquait ni la durée de l'obligation, ni le montant du capital à amortir, ni la somme due, ni la cause de la créance, de sorte qu'elle était gravement lacunaire et qu'elle n'aurait pas dû être ratifiée sous cette forme par le juge civil. Ainsi, selon les magistrats cantonaux, la convention n'était pas un titre exécutoire établissant l'existence d'une créance compensante (427 USD x 25 mois, soit 10'675 USD convertis en 9'600 fr.). Ils ont rejeté l'objection de compensation.