Citation: 5P.29/2007 15.06.2007 E. 6

La Cour de justice a rejeté la prétention du recourant visant au remboursement des frais qu'il a engagés pour la campagne électorale de 2001. Le recourant lui reproche d'avoir apprécié arbitrairement les faits et d'avoir violé la présomption d'innocence (art. 6 § 2 CEDH et 32 Cst.). 6.1 Comme vu précédemment, lorsque la décision incriminée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilité, être attaquée avec le moyen de droit approprié (ATF 132 III 555 consid. 3.2 p. 560 et les arrêts cités). 6.2 La cour cantonale a retenu, en droit, que de tels frais devaient être en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'atteinte reprochée et que tel n'était pas le cas si la victime prenait des mesures inappropriées pour atténuer les conséquences de l'atteinte. Pour rejeter la prétention du recourant, l'autorité cantonale s'est fondée sur deux motifs. Principalement, elle a considéré que le recourant n'avait pas précisé quel était le contenu des annonces publicitaires dont il a supporté les coûts, ce qui l'a empêchée de déterminer s'il s'agissait d'une dépense nécessaire et appropriée. Subsidiairement, elle a estimé que rien dans le dossier ne permettait de conclure que les frais engagés par le recourant pour faire publier ces annonces publicitaires l'avaient été dans le but d'atténuer les effets qu'auraient eu les atteintes de l'intimée sur sa réputation et celle de son parti; au contraire, le fait que le recourant ait été reconnu coupable de calomnie par les autorités pénales en raison de la teneur de cette campagne tendrait plutôt à démontrer que celle-ci n'était pas destinée à rectifier son honneur mis à mal par les propos de l'intimée. Dans la mesure où le recourant ne s'en prend qu'à la motivation subsidiaire, son recours est irrecevable.