Citation: 4A_644/2020 E. 5.3

5.3. On relèvera d'emblée que la recourante ne prétend nullement avoir fait valoir, au cours de l'audience, qu'elle n'avait pas librement consenti au maintien de celle-ci aux conditions fixées par la Formation. Elle n'établit pas davantage s'être plainte, durant l'audience, de ce que celle-ci n'était pas retransmise en direct sur le site internet du TAS. Aussi est-elle malvenue d'invoquer a posteriori, au stade du recours contre la sentence arbitrale, une violation de son droit à une audience publique. Pareille tentative est en effet incompatible avec les règles de la bonne foi. En tout état de cause, la recourante cherche à relativiser, après coup, la portée de l'accord qu'elle a exprimé sans réserve, et ce, à grand renfort d'éléments de fait ne ressortant pas de la sentence attaquée. Il va sans dire que semblable démarche n'est pas admissible. Force est du reste d'observer avec l'intimé que la recourante, dans sa dernière communication adressée au TAS précédant l'audience, a indiqué ce qui suit: -.. I confirm that the Appellants accept without reservation that the hearing be held with the restricted list of attendees that is specified in your last letter. I note that you did not address the proposal to organize a streaming. Please note that if there are technical issues, the team of the Appellants will be happy to help and can find solutions for providing such streaming. I would appreciate to have a feedback from the Panel in that respect without any delay. (...) ". Les termes utilisés par la recourante démontrent que celle-ci a finalement décidé d'accepter sans la moindre réserve la proposition faite par la Formation. Elle n'a d'ailleurs pas fait la moindre allusion au fait que ce choix aurait été dicté par des impératifs financiers ou qu'il ne refléterait pas sa réelle volonté. Dans ces circonstances, rien ne permet de retenir que l'intéressée n'aurait pas librement consenti à une restriction de la publicité des débats. Il y a lieu en outre d'admettre que la recourante, après avoir exprimé son accord sans réserve à la tenue d'une audience en présence d'un nombre limité de personnes, n'a pas formulé sa proposition de diffuser l'audience sur le site internet du TAS comme une condition formelle à cet accord mais bel et bien comme une simple possibilité pour laquelle elle offrait son concours. Dans ces conditions, l'intéressée ne saurait prétendre que le refus implicite des arbitres de retransmettre en direct l'audience sur une plateforme en ligne aurait porté atteinte à son droit à une audience publique. En tout état de cause, on soulignera que la limitation du nombre de personnes autorisées à prendre part à l'audience répondait en l'occurrence à un intérêt public prépondérant, puisqu'il visait à pallier le risque sanitaire lié à la crise du coronavirus. C'est le lieu de préciser que la jurisprudence admet la possibilité de déroger à la publicité des débats et d'ordonner un huis clos, total ou partiel, lorsque celui-ci est strictement commandé par les circonstances (cf. arrêt 6B_1295/2020 du 26 mai 2021 consid. 1.2.4.1 destiné à la publication et les arrêts cités). Quand bien même la crise n'avait pas encore frappé durement la Suisse à ce moment-là, on ne saurait faire grief à la Formation d'avoir fait montre de prudence alors que la situation sanitaire était encore très incertaine et que les craintes d'une contagion à large échelle étaient bel et bien réelles. Chaque personne supplémentaire admise dans la salle d'audience aurait en effet occasionné un accroissement du risque de propagation du virus. Il s'ensuit le rejet du grief examiné.