Citation: 4C.385/2006 02.04.2007 E. 4.2

4.2.1 Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 127 III 519 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3b), l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) - en l'absence de disposition spéciale contraire (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.1; 128 III 271 consid. 2a/aa) - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec ou de l'absence de preuve sur un fait déterminé (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). Le fardeau de la preuve est notamment violé lorsque le juge cantonal tient pour exacte l'allégation formulée par une partie mais contestée par l'autre et qui n'a pas reçu un commencement de preuve, car cela revient à libérer le plaideur de la preuve qui lui incombe (ATF 130 III 591 consid. 5.4; 114 II 289 consid. 2a; 105 II 143 consid. 6a/aa; 75 II 102 consid. 1 et les arrêts cités). 4.2.2 La présente espèce pose la question de savoir, en présence d'un devoir d'information et de conseil de la banque, à qui incombe la preuve du degré de connaissance du client. Ainsi que cela ressort expressément de l'art. 11 al. 2 LBVM, l'étendue du devoir d'information du négociant en valeurs mobilières se mesure au degré d'expérience et de connaissance de chaque client (cf. consid. 2.1 supra), ce qui présuppose que celui-ci soit connu (Carlo Lombardini, Droit bancaire suisse, Zurich 2002, p. 473, n. 60). Lorsque l'accomplissement du devoir d'information se fait sous une forme standardisée, il faut partir du principe d'un client dont le degré d'expérience et de connaissance est objectivement bas (cf. arrêt 4C.270/2006 du 4 janvier 2007, destiné à la publication, consid. 5.3). Lorsque l'accomplissement du devoir d'information intervient de manière individualisée, on peut attendre du négociant qu'il établisse le degré d'expérience et les connaissances particulières de chaque client (cf. art. 3 al. 4, 3e phrase, des Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables pour l'exécution d'opérations sur titres, Directives de l'Association Suisse des Banquiers du 22 janvier 1997). 4.2.3 L'art. 3 al. 2 des Règles de conduite précitées - qui ne lient pas le juge civil mais peuvent le guider dans l'appréciation des modalités du devoir d'information (Chappuis/Werro, op. cit., p. 569 et la jurisprudence citée) - pose une présomption selon laquelle le négociant peut en principe admettre que chaque client connaît les risques habituellement liés à l'achat, à la vente et à la détention de valeurs mobilières, en particulier les risques de solvabilité et de cours des actions, des obligations et des parts de fonds de placement. Une telle présomption est cependant rejetée notamment par Chappuis et Werro, qui sont d'avis qu'en l'absence d'une présomption prévue par la loi et faute de pouvoir admettre une présomption de l'homme fondée sur l'expérience de la vie, la pratique bancaire ne saurait faire peser sur le client le fardeau de la preuve de sa propre ignorance (Chappuis/Werro op. cit., p. 569). 4.2.4 En l'espèce, la question de savoir si la défenderesse pouvait présumer la connaissance par les demandeurs des risques décrits à l'art. 3 al. 2 des Règles de conduite précitées peut rester toutefois indécise. En effet, ce ne sont pas tant les risques généraux liés à des placements en actions qui sont en cause dans l'acquisition de 1000 actions Vivendi Universal supplémentaires, mais bien plutôt les risques liés à une concentration excessive des placements sur une seule et même action (cf. consid. 5.2 infra). Dès lors que rien ne permet de conclure que les demandeurs avaient un degré d'expérience et de connaissance suffisant pour être conscients de ces risques, la cour cantonale ne peut se voir reprocher d'avoir violé l'art. 8 CC en retenant que les demandeurs - qui avant leur retraite étaient respectivement carreleur et femme au foyer - n'avaient pas conscience des risques encourus et que A.________ le savait ou aurait dû le savoir.