Citation: 5C.64/2001 23.03.2001 E. 2

2.- a) Le Président du Tribunal civil du district de Nyon a considéré que si le demandeur "n'a certainement pas choisi de précariser sa situation financière", il devait toutefois "en assumer les conséquences" au vu de la jurisprudence selon laquelle, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu, il doit se laisser opposer le revenu hypothétique plus élevé qu'il pourrait réaliser. Estimant que le demandeur "n'avait pas à obtenir l'accord de son ex-épouse pour modifier son style de vie, mais [qu']on peut exiger de lui qu'il en limite les effets et ne les reporte pas sur la défenderesse", le premier juge a considéré que "le demandeur n'est pas habilité à invoquer une baisse de son revenu, parce qu'il commet un abus de droit" (jugement de première instance, p. 12). b) Quant à la cour cantonale, après avoir rappelé qu'une rente ou pension après divorce peut être réduite ou supprimée en cas de péjoration de la situation économique du débirentier pour autant que l'on soit en présence d'une modification importante, à vues humaines durable et non prévisible au moment du divorce (arrêt attaqué, consid. 5a p. 14/15), elle a considéré que les deux dernières conditions n'étaient pas remplies en l'espèce. Premièrement, en effet, tout donnait à penser qu'au moment du divorce, le demandeur - ce qui était son droit le plus strict - avait déjà l'intention d'aller vivre au Brésil à plus ou moins long terme avec sa nouvelle épouse, alors qu'il était prévisible, pour un banquier possédant son expérience dans le négoce international, qu'il serait difficile de retrouver au Brésil une situation qui lui permette de faire face à ses obligations; en choisissant de quitter son emploi avant même d'être assuré d'en retrouver un autre, il avait pris le risque d'une diminution prévisible de son revenu, qui devait lui être opposée (arrêt attaqué, consid. 5d p. 17/18). Deuxièmement, le demandeur n'avait rapporté aucune preuve quant au fait que la modification de sa situation financière - dont la cour cantonale, à l'instar du premier juge, semble admettre la réalité - était durable (arrêt attaqué, consid. 5d p. 17/18). c) Contre la décision de la Chambre des recours, le demandeur émet une série de critiques plus ou moins confuses. aa) Il reproche ainsi aux juges cantonaux d'avoir jugé de manière contradictoire, en violation des art. 2 CC, 153 al. 2 aCC et 157 aCC, que c'était le "droit le plus strict" du demandeur d'aller vivre dans le pays de sa nouvelle épouse, mais qu'il ne pouvait concrètement exercer ce droit que s'il était certain de gagner autant qu'avant. bb) Le demandeur reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir considéré à tort sa situation financière actuelle - à savoir l'absence de revenus - comme provisoire. Il fait valoir que cette situation prétendument provisoire durait depuis dix-huit mois lorsque le premier juge a statué. Si le demandeur espérait légitimement, lors de son arrivée au Brésil, s'y refaire une situation professionnelle, la situation n'avait pas changé dix-huit mois plus tard. Ainsi, d'accidentelle voire provisoire, l'absence de gain du demandeur était selon lui devenue suffisamment durable pour légitimer son action. cc) Le demandeur conteste également la motivation de l'arrêt attaqué selon laquelle la péjoration de sa situation financière liée au projet de s'installer au Brésil avec sa nouvelle épouse et leur fils était prévisible au moment de la fixation de la pension d'assistance. Un tel raisonnement serait absurde puisqu'il reviendrait à reprocher aujourd'hui au demandeur de n'avoir pas dit, dans le cadre de la négociation du divorce, qu'il fallait prendre en compte son intention d'aller vivre au Brésil où il ne gagnerait rien. dd) Le demandeur discute ensuite le point de savoir si le premier juge, et à sa suite la cour cantonale, a ou non tenu pour établi que sa situation financière s'était dégradée. Selon lui, le premier juge aurait admis la réalité de cette dégradation, puisqu'il a considéré que le demandeur commettait un abus de droit en l'invoquant. Cette conclusion, à savoir l'abus de droit qu'on oppose au demandeur, serait toutefois fondée sur une jurisprudence et une argumentation juridique qui indique clairement une violation du droit fédéral. En effet, la jurisprudence citée par le premier juge (ATF 119 II 314) s'applique au débirentier qui refuse de travailler pour ne pas avoir à payer sa rente; or tel n'est pas le cas du demandeur, qui a fait valoir son droit d'aller vivre au Brésil, où la situation conjoncturelle est telle qu'il est inévitable qu'il ne gagne rien ou seulement une infime fraction de ce qu'il gagnait en Suisse. ee) Au vu de ce qu'il expose sur la décision de première instance, le demandeur estime que la Chambre des recours a retenu à tort qu'il n'aurait pas établi la dégradation de sa situation financière. Les constatations de l'autorité cantonale seraient ainsi incomplètes en ce sens qu'elle n'a pas retenu, contrairement au premier juge et en violation de l'art. 8 CC, que la déchéance financière du demandeur était établie. L'affaire devrait dès lors être renvoyée à l'autorité cantonale en application de l'art. 64 OJ afin que, tenant compte du fait que la situation financière du demandeur s'est effectivement dégradée, elle examine si c'est à tort ou à raison que le premier juge a opposé au demandeur un abus de droit.