Citation: 1C_208/2023 E. 6.2

6.2. Il ressort de l'arrêt attaqué que le projet de bassin de rétention empiète sur une parcelle (n° 386) classée en SDA. Compte tenu d'une mesure de restitution à l'agriculture d'une bande à l'est de la parcelle avec un talus présentant une pente de 18% laissant subsister une possible exploitation agricole, la cour cantonale a retenu que la perte de SDA se monte à 1'075 m2. Les recourants ne remettent pas en cause ce raisonnement sur ce point et affirment péremptoirement que l'emprise sur les SDA serait de 6'090 m2. À défaut de critiques motivées quant à l'étendue de l'empiétement retenue par la CDAP, que ce soit au niveau de la constatation des faits ou de leur qualification comme SDA, l'argumentation appellatoire des recourants ne peut qu'être écartée (cf. art. 42 al. 2 LTF). Au vu des déterminations de l'ARE, il n'existe pas de risque pour le respect du contingent cantonal de SDA, le dernier relevé faisant état, au 31 décembre 2021, d'un solde positif de 326 hectares. Ces données ont été publiées dans un rapport du 28 novembre 2023 de l'ARE qui est librement accessible et peut être consulté sur le site de cet office fédéral (https://www.are.admin.ch, dans la base de données sous le thème "Statistique des surfaces d'assolement en Suisse"). Les informations contenues sur ce site bénéficient d'une empreinte officielle et peuvent dès lors être considérées comme notoires, car facilement accessibles et provenant de sources non controversées (cf. ATF 149 I 91 consid. 3.4 et 143 IV 380 consid. 1.2; arrêt 2C_201/2020 du 18 septembre 2020 consid. 4.3). Il n'en résulte ainsi aucune violation du droit d'être entendu. En outre, compte tenu de ce solde positif et de la très faible emprise de 1'075 m2 (0.1 hectare) sur des SDA, représentant 0.033% des réserves de SDA encore disponibles (326 hectares), le risque d'atteinte au contingent cantonal des SDA est quasiment inexistant. Il n'était par conséquent pas nécessaire pour la CDAP d'examiner les possibilités de compensation, ni d'entreprendre d'autres investigations plus poussées relatives au contingent cantonal existant.