Citation: 4C.188/2003 22.10.2003 E. 4

A cet égard, la demanderesse reproche essentiellement à la cour cantonale de n'avoir pas admis de lien de causalité entre les manquements retenus à la charge des défendeurs en qualité d'associés gérants de la société faillie et le dommage subi. 4.1 Selon l'art. 754 al. 1 CO, les membres du conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'elles leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. La responsabilité des associés gérants pour le dommage indirect des créanciers suppose la réalisation des conditions générales suivantes, à savoir un manquement fautif de ces organes à leurs devoirs, un dommage subi par la société et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les manquements qui leur sont reprochés et le dommage. Il incombe au demandeur en responsabilité de prouver l'existence de ces deux derniers éléments (cf. ATF 128 III 180 consid. 2d p. 183 s.). Il y a causalité naturelle lorsque le comportement critiqué constitue une condition sine qua non du résultat (ATF 128 III 180 consid. 2d p. 184 et les arrêts cités). L'existence ou l'absence d'un rapport de causalité naturelle relève des constatations de fait (ATF 129 V 177 consid. 3.1) et lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25, 180 consid. 2d p. 184; 123 III 110 consid. 2). On est en revanche en présence d'une violation du droit fédéral si le juge a ignoré l'exigence de la causalité naturelle ou a méconnu cette notion juridique (ATF 125 IV 195 consid. 2b). 4.2 Selon le jugement attaqué, il est admis que les associés gérants ont violé leurs devoirs de diligence et de fidélité, ces manquements étant constitutifs d'une faute légère. En revanche, la cour cantonale n'a pas retenu l'existence des autres conditions de la responsabilité des associés gérants. S'agissant du dommage, elle a estimé que la demanderesse n'avait ni allégué, ni établi ou chiffré le dommage que la société à responsabilité limitée aurait subi du fait des manquements de ses associés gérants, pas davantage qu'elle n'avait prouvé un quelconque lien de causalité adéquate entre le dommage et les actes reprochés. A ce propos, elle a relevé que la demanderesse n'avait formulé aucune appréciation permettant d'établir ce qu'il en aurait été si la faillite avait été déclarée, par exemple, à fin 1995. De même, elle n'avait avancé aucun fait de nature à démontrer l'aggravation de l'état de la société, par le report de la faillite de six mois. Enfin, la cour cantonale a considéré que si l'ensemble des productions et le montant du découvert de la faillite étaient connus, il n'était pas établi qu'en "recapitalisant" ou en déposant le bilan, le dommage subi par les créanciers aurait pu être évité en tout ou en partie. Il en découle qu'il n'a pas été établi que les manquements des défendeurs à leur devoir de diligence aient conduit à une diminution de la fortune de la société, aggravant son endettement. Par conséquent, aucun lien de causalité naturelle n'a pu être constaté entre le comportement des associés gérants et l'état d'insolvabilité de la société. Il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les critiques formées par la demanderesse à cet égard. En outre, celle-ci n'a pas soutenu que la cour cantonale aurait mal compris la notion de causalité naturelle ou mal appliqué ce concept. Il ressort au contraire de la décision entreprise que ces questions ont été traitées complètement et correctement. Comme l'une des conditions de la responsabilité des associés gérants fait défaut, on ne peut reprocher à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en déboutant la demanderesse de ses conclusions. Ces considérations commandent le rejet du recours en réforme, ce qui implique la confirmation du jugement attaqué.