Citation: 4A_288/2007 04.02.2008 E. 4

Les demanderesses reprochent d'abord à la Cour d'avoir fondé son appréciation sur des descriptions insuffisamment détaillées de ces designs; à ce sujet, elles invoquent l'art. 9 Cst. concernant la protection de toute personne contre l'arbitraire des organes de l'État. En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). La Cour a effectivement décrit de manière très sommaire ce qui est dessiné sur les documents d'enregistrement. Elle a toutefois considéré, à juste titre, que les illustrations accompagnant le dépôt sont seules déterminantes et que toute représentation ou description supplémentaire est superflue (ATF 129 III 545 consid. 2.4 p. 551). Pour apprécier l'aptitude des designs à la protection légale, elle s'est constamment référée aux dessins et jamais à sa propre description. Le grief d'arbitraire est donc inconsistant. Les demanderesses reprochent aussi à la Cour d'avoir retenu arbitrairement que les designs ne sont ni nouveaux ni originaux. Le grief est ici dépourvu de portée propre car la nouveauté et l'originalité s'examinent directement au regard des dispositions fédérales pertinentes.