Citation: 4A_11/2023 E. 6.4.1

6.4.1. Le Tribunal de commerce a considéré, en droit, que le fiduciaire qui reçoit des pots-de-vin du cocontractant de son mandant dans des circonstances où il peut influencer celui-ci, agit clairement en violation de ses obligations de fiduciaire; en effet, il existe alors une possibilité réelle que son intérêt entre en conflit avec celui de son mandant. En droit hongkongais, une simple possibilité de conflit d'intérêt est suffisante, une sur-facturation n'étant pas nécessaire et le fiduciaire pouvant même agir sans motif de corruption par exemple lorsqu'il agit après avoir reçu l'argent. Le pot-de-vin n'a pas à être versé pour un contrat spécifique, puisque l'influence du fiduciaire peut continuer à avoir un impact sur des contrats futurs de son mandant. Puis, par appréciation des déclarations convergentes du corrupteur et de l'employé corrompu, le Tribunal a retenu que les pots-de-vin ont été versés pour l'aide que le second a apportée au premier en ce qui concerne l'ensemble des sociétés qui appartenaient ou qui étaient contrôlées par celui-ci, et non pour l'aide apportée à une autre société durant une période antérieure. Il a jugé qu'en acceptant ces pots-de-vins du corrupteur, l'employé corrompu a violé ses devoirs de fiduciaire envers son employeuse, s'étant placé dans une situation où son intérêt personnel entrait manifestement en conflit avec celui de celle-ci (précisant qu'en droit hongkongais, une simple possibilité de conflit d'intérêts est même suffisante). L'influence du corrompu sur son employeuse a eu une incidence, même après sa démission, sur les contrats conclus ultérieurement par l'employeuse; en effet, celle-ci n'a appris que plus tard quelle était l'ampleur de la corruption et qui en était à l'origine. Le Tribunal en a conclu que le corrompu a clairement violé ses devoirs de fiduciaire envers son ex-employeuse.