Citation: 1C_627/2015 E. 3.3

3.3. La question se pose dès lors de savoir si, comme le soutient la recourante, le Tribunal cantonal devait suspendre la procédure plutôt que d'y mettre fin en annulant le permis pour la délivrance duquel des données - cadastrales en l'occurrence - étaient manquantes. Comme cela ressort de la jurisprudence susmentionnée, il aurait pu être opportun que la cour cantonale suspende la cause jusqu'à droit connu sur la limite parcellaire. La constructrice s'était toutefois vivement opposée à cette proposition en audience. On peut par conséquent comprendre que la cour cantonale ait renoncé à cette solution, qui aurait surtout été favorable à la constructrice, alors que celle-ci n'en voulait pas. Il apparaît certes hautement probable que, quelle que soit l'issue du litige relatif à la limite parcellaire, dont l'incertitude porte sur 50 cm, la constructrice présentera une nouvelle demande d'autorisation de construire, après avoir au besoin adapté le projet à la limite parcellaire. La cour cantonale n'a ainsi pas privilégié la solution la moins onéreuse pour les parties (nouveaux frais liés à la nouvelle mise à l'enquête publique, nouveau recours auprès de la CDAP). Cela étant, ces frais n'apparaissent pas tels qu'ils en rendraient arbitraire la solution privilégiée par la cour cantonale.