Citation: 1C_349/2023 E. 2.2.2

2.2.2. Reste à examiner si, dans le cas d'espèce, l'inscription de Lausanne à l'ISOS postérieure à l'adoption du plan litigieux constitue une modification sensible des circonstances, justifiant un contrôle incident du PQ. Lausanne est recensée en tant que ville comme site construit d'importance nationale à protéger depuis le 1er janvier 2006 et figure formellement à l'ISOS depuis le 1er octobre 2015. La parcelle n° 6587 est comprise dans le périmètre P 21, correspondant au quartier de Mousquines/Bellevue, classé en catégorie d'inventaire AB, avec l'objectif de "sauvegarde de la substance" (A). Le périmètre P 21 est ainsi décrit: "Secteur résidentiel aux lieux-dits Mousquines et Bellevue, établi dans la pente du versant, ponctué de maisons de maître et de maisons locatives plus remarquables les unes que les autres, vocabulaire éclectique ou 1900, caractère calme et verdoyant exceptionnel, amorce vers dernier t. 19e s., grande expansion autour de 1900 jusqu'au m. 20e s., quelques constructions relativement banales venues s'implanter plutôt dans la frange E, dernier t. 20e s.-2000." Le jardin sur la parcelle n° 6587 figure en outre au recensement ICOMOS des parcs et jardins historiques de la Suisse (fiche n° 132-253 du recensement architectural cantonal). Qualifié de "jardin de maison bourgeoise", ses parties constituantes sont décrites de la manière suivante: "Avant-cour pavée bordée de massifs de plantes de mi-ombre. Terrasse sud attenante à l'habitation et rehaussée de quelques marches permettant d'accéder à une vaste pelouse pentue exposée au sud-est. Grand hêtre rouge majestueux, magnolias, cèdre, pin noir, ifs, érables. Partie inférieure équipée d'une serre adossée et verger domestique". Sous la rubrique "remarques générales", la fiche n° 253 mentionne qu'il s'agit d'un "bel exemple de parc-jardin en parfaite adéquation avec la maison et privilégiant les espaces ouverts avec un large dégagement sur le Léman et les Alpes". La ville de Lausanne lui a attribué une note *3* dans la catégorie "jardins d'intérêt historique". Certes, comme relevé par les recourants, la Déléguée communale à la protection du patrimoine a indiqué, dans son deuxième préavis du 14 juin 2021, que le PQ témoignait de conceptions urbanistiques qui n'étaient pas en adéquation avec les objectifs de protection de l'ISOS et regrettait la construction de la partie inférieure de la parcelle. Néanmoins, la Déléguée à la protection du patrimoine a formulé un préavis positif compte tenu de l'évolution du projet proposé par les constructrices, impliquant la réduction de l'emprise du garage souterrain, et de la volonté de proposer une architecture s'intégrant dans le site. Avec le Tribunal cantonal, on peut relever que la Déléguée à la protection du patrimoine a accordé une importance prépondérante à la qualité des espaces extérieurs pour considérer que le projet était compatible avec l'ISOS et l'ICOMOS. De même, le Service d'architecture a dans un premier temps déploré l'impact du projet sur le paysage arboré, vu les importants volumes prévus et l'abattage de nombreux arbres; toutefois, dans son second préavis positif du 3 mai 2021, il a considéré que le projet remanié répondait globalement aux critères d'intégration paysagère et de densification qualitative en regard de l'identité du quartier et des objets recensés; le projet paysager complété proposait des compensations de qualité permettant de contrebalancer la suppression d'une partie du jardin historique. La cour cantonale a souligné que le PQ prévoyait la préservation d'espace verts importants nonobstant la possibilité de densifier la parcelle litigieuse. Elle a retenu que la maison de maître existante (complètement reconstruite à l'identique après l'incendie de 1998), non recensée mais présentant une apparence en adéquation avec le contexte architectural et paysager de l'ancienne avenue des Mousquines, serait maintenue, ainsi que le jardin entourant cette maison. La cour cantonale a souligné que le périmètre P 21 se distinguait avant tout par ses bâtisses exceptionnelles, lesquelles étaient maintenues. Il faut certes concéder aux recourants que ces bâtisses sont également caractérisées par la présence de vastes jardins les entourant. Cependant, la cour cantonale a souligné la distinction qu'il convenait de faire dans le cas d'espèce entre la partie supérieure de la parcelle, qui supportait la maison de maître avec un vaste parc d'agrément, et la partie inférieure, autrefois dédiée à un jardin utilitaire et sur laquelle la végétation a considérablement évolué au cours des dernières décennies. Les recourants ne remettent pas en cause la pertinence de cette distinction et le fait que la partie supérieure du grand jardin est préservée. La cour cantonale, qui a procédé à une inspection locale, a considéré, à l'instar de la Déléguée à la protection du patrimoine, que, vu l'emplacement des bâtiments projetés en contrebas de la parcelle, leur impact visuel serait restreint par rapport à la maison de maître en amont, ce que ne remettent pas en cause les recourants. La Déléguée à la protection du patrimoine a en effet estimé que les nouveaux bâtiments prenant place dans la partie basse de la parcelle, occupée par un verger vieillissant, n'auraient pas d'impact direct sur la maison existante et ses abords immédiats, la terrasse et la plus grande partie de la vaste pelouse en pente. Quant au Service des parcs et domaines de la Ville de Lausanne (SPADOM), il a exposé dans un "argumentaire" rédigé le 10 juin 2022 et produit par la municipalité lors de l'inspection locale, que le projet n'impactait pas les abords de la maison de maître, que la substance de son jardin était en grande partie préservée et que les aménagements extérieurs proposés étaient qualitatifs et généreux. Il convient dans ce contexte de rappeler que l'objectif de sauvegarde prioritaire attribué par l'ISOS à un secteur n'emporte pas une interdiction absolue d'ériger de nouvelles constructions ou de procéder à des démolitions (cf. arrêt 1C_279/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.4.2; cf. AURÉLIEN WIEDLER, op. cit, p. 256). Dans ces conditions, compte tenu de la retenue que s'impose le Tribunal fédéral lorsqu'il s'agit d'apprécier les circonstances locales, notamment en matière de protection des monuments ou des sites, il y a lieu d'admettre que la cour cantonale pouvait considérer que la construction de trois immeubles d'habitation dans la partie sud du bien fonds n° 6587 n'altérait pas les caractéristiques du périmètre ISOS en question, qui se distinguait avant tout par ses bâtisses remarquables inscrites dans de larges jardins. Les recourants ne remettent par ailleurs pas en cause le fait que le projet s'accompagne d'une arborisation compensatoire de qualité (19 arbres), qui dépasse en outre le nombre d'arbre à abattre (13); l'aménagement paysager de qualité a également été mis en évidence par la Déléguée à la protection du patrimoine, le Service d'architecture et le Tribunal cantonal. Eu égard à la réserve dont doit faire preuve le Tribunal fédéral, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation des autorités communale et cantonale quant au fait que le concept paysager proposé apparaît de qualité et tend à assurer une végétation dense compatible avec le recensement ICOMOS. Au vu de ce qui précède, un contrôle incident du PQ suite à l'inscription de Lausanne à l'ISOS ne s'imposait pas. Cette appréciation est d'autant moins critiquable que les bâtiments projetés sont situés en bordure du périmètre P21, qu'ils sont entourés de bâtiments récents (2 e partie du XXème siècle, début du XXIème siècle) de gabarits similaires sur les parcelles nos 6586 et 2901, dans lesquels résident les recourants, et que les instances cantonales ont pris en compte l'ISOS de manière appropriée lors de l'examen du projet de construction (cf. arrêt entrepris consid. 5).