Citation: 4P.61/2006 10.05.2006 E. A

Dans le courant de l'année 2001, A.________ a confié à la société X.________ S.A. des travaux de ferblanterie, de chauffage et de sanitaire concernant deux immeubles, l'un situé à Aigle et l'autre à Yvorne. Les parties sont entrées en conflit à propos de l'existence de défauts et de malfaçons, ainsi qu'au sujet de problèmes d'humidité et de non respect des délais. Le 27 mars 2002, A.________ a informé X.________ S.A. qu'il souhaitait mettre un terme à leur collaboration. Afin de trouver une solution transactionnelle à leur différend, A.________ et X.________ S.A. se sont réunis le 5 septembre 2002, en présence de l'architecte du projet et d'un expert mandaté par le maître de l'ouvrage. Selon le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2002, A.________ restait débiteur d'un montant total de 28'000 fr. dont 8'800 fr. pour l'immeuble d'Aigle et 19'200 fr. pour l'immeuble d'Yvorne. Il proposait, afin de régler le problème, de payer 25'000 fr. à X.________ S.A. pour solde de tout compte, la somme de 10'000 fr. étant versée d'ici au 30 septembre 2002 à titre d'acompte. Ce montant tenait compte d'une moins-value d'environ 3'000 fr. sur les malfaçons constatées. Le procès-verbal mentionnait que X.________ S.A. acceptait ces propositions. Il était enfin précisé que les parties formaliseraient ensemble cet accord d'ici à la fin septembre 2002. Le 25 septembre 2002, A.________ et X.________ S.A. ont signé un protocole d'accord extrajudiciaire aux termes duquel A.________ s'engageait à effectuer deux versements de 5'000 fr. chacun à X.________ S.A., le premier au 30 septembre 2002 et le second au 31 octobre 2002 au plus tard. Ce protocole se référait également au "solde, soit 16'900 fr. - après vérification, puisqu'il n'était dû que 7'700 fr. à M. X.________ au lieu de 8'800 fr., selon protocole signé entre les parties le 7 juin 2002". A.________ s'engageait à verser le solde d'ici au 31 décembre 2002 au plus tard. En contre-partie, X.________ S.A. s'engageait à retirer immédiatement, dès le paiement des premiers 5'000 fr., les procédures qu'il avait engagées à l'encontre de A.________. Avec un peu de retard, A.________ s'est acquitté du versement des deux premiers acomptes de 5'000 fr. Le 9 octobre 2002, X.________ S.A. a retiré la requête d'inscription d'une hypothèque légale qu'elle avait déposée à l'encontre de A.________ devant le Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois, de sorte que la cause a été rayée du rôle.