Citation: 2C_1129/2018 E. 1

Par arrêt du 26 novembre 2018, notifié le 30 novembre 2018, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours que X.________ avait déposé le 12 janvier 2018 contre la décision sur réclamation rendue le 23 novembre 2017 par l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud. Cette dernière concernait la décision de rappel d'impôt et d'amendes pour soustraction fiscale pour les périodes fiscales 2009 et 2010 en matière d'impôt fédéral direct, cantonal et communal rendue le 4 juillet 2017 par l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud ainsi que le refus de réouvrir les taxations d'office des périodes fiscales 2007 et 2008. L'instance précédente a jugé, en matière d'impôt fédéral direct, que le recours déposé le 12 janvier 2018 était tardif et que le délai de recours ne pouvait pas être restitué. En matière d'impôt cantonal et communal, l'arrêt attaqué retient en substance que les taxations des périodes fiscales 2007 et 2008 n'avaient fait l'objet d'aucune demande de révision auprès de l'autorité de première instance de sorte qu'il n'était pas entré en matière sur ces périodes. Pour les années fiscales 2009 et 2010, le contribuable avait admis avoir reçu une indemnité de départ et deux bonus de son employeur en 2009 et 2010, qui figuraient du reste dans ses certificats de salaires. Il ne contestait pas avoir omis de les déclarer. En revanche, il contestait, mais en vain au vu de la signature apposée, avoir signé un ruling de l'Administration cantonal des impôts du 31 mars 2009 concernant ses options de collaborateur. Ce ruling s'écartait du mode d'imposition prévu par la circulaire n° 5 de l'AFC du 30 avril 1997 sur l'imposition des actions et options de collaborateurs, remplacée le 1er janvier par la circulaire n° 37 de l'AFC du 22 juillet 2013, elle-même complétée par la circulaire 37a de l'AFC du 4 mai 2018 sur le traitement fiscal des participations de collaborateurs. Il prévoyait en effet l'imposition des options dans le canton de Vaud si elles avaient été attribuées en Suisse au collaborateur et si, au moment de l'exercice des options, celui-ci y était domicilié. Telle était bien la situation du contribuable, puisque les options en cause lui avaient été attribuées entre juillet 2000 et mai 2002 et exercées le 29 janvier 2010, alors qu'il était domicilié dans le canton de Vaud. Les rappels d'impôt pour un montant de 175'932 fr. 10 et les amendes pour un montant de 140'750 fr., soit 4/5 des montants soustraits en matière d'impôts cantonal et communal au vu de la culpabilité et de la situation personnelle du contribuable, étaient par conséquent justifiés.