Citation: 4A_498/2016 E. 2.3

2.3. En l'espèce, la Cour de justice avait déjà tranché la question de la qualité pour agir dans son arrêt incident du 27 septembre 2013. Le défendeur ne pouvait donc pas la remettre en cause dans son appel contre le jugement rendu le 27 mai 2015 par le Tribunal de première instance, et ce quand bien même il se prévalait d'éléments de preuve administrés postérieurement à l'arrêt incident de la Cour de justice. Il incombe en effet aux parties de requérir en temps utile l'administration de toutes les preuves pertinentes pour le jugement de la question préjudicielle de droit matériel faisant l'objet de la décision incidente (cf. MARKUS KRIECH, in Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, Brunner et alii [éd.], 2 e éd. 2016, n° 6 ad art. 237 CPC). Or, le défendeur ne prétend pas que les preuves dont il cherche à se prévaloir - soit les déclarations de six témoins, dont trois avaient déjà été entendus lors de l'instruction pénale, et une quarantaine de pièces produites sous bordereau complémentaire du 27 juin 2014 - n'auraient pas pu être administrées avant la décision sur la question préjudicielle. Tout au plus reproche-t-il au Tribunal de première instance d'avoir statué sur la qualité pour agir en n'ayant diligenté «aucun acte d'instruction quelconque» hormis l'apport de la procédure pénale et les pièces produites; cela ne signifie pas encore que le défendeur ait été empêché de faire valoir des moyens de preuve, hypothèse qui aurait au demeurant impliqué de soulever le grief dans le cadre de la procédure d'appel initiée par la demanderesse contre le premier jugement du Tribunal. Peut ainsi rester indécise la question de savoir si une exception au caractère contraignant de la décision incidente devrait être réservée pour le cas où le justiciable se prévaudrait de moyens de preuve nouveaux qu'il aurait été empêché sans sa faute de faire valoir avant la décision incidente.