Citation: 4C.326/2003 25.05.2004 E. 3

3. Le recourant se plaint de l'interprétation erronée de l'art. 424 CO, du défaut d'application des art. 41 et 55 CO et de la violation des art. 8 CC et 196 de la loi de procédure civile genevoise (LPC gen.). 3.1 Constatant que, selon lui, la cour cantonale aurait admis que B.________ avait agi dans le cadre d'une gestion d'affaires intéressée, au sens de l'art. 423 CO, le recourant reproche aux juges précédents d'avoir, parce qu'ils retenaient que A.________ avait ratifié les actes de B.________, omis d'examiner si les agissements de ce dernier, qu'il qualifie de délictuels, constituaient un acte illicite ou contraire aux moeurs, engageant la responsabilité de la défenderesse en vertu des art. 41 et 55 CO. A cet égard, le recourant estime que la cour cantonale aurait dû retenir que B.________ avait commis un acte illicite en plaçant sans autorisation et sans droit les titres U.________ dans certains dépôts. Ces titres, hautement spéculatifs, auraient été placés sur des comptes ne présentant pas de couverture suffisante, les rendant ainsi fortement débiteurs; cette activité aurait eu pour objectif de favoriser les intérêts des propriétaires de l'entreprise U.________, ainsi que B.________ lui-même. Par là, celui-ci aurait commis des actes de gestion déloyale, éventuellement un abus de confiance, au sens des art. 158 et 138 CP. Or, la cour cantonale, après avoir passé en revue les diverses sortes de gestion d'affaires connues du Code des obligations, a admis que B.________ avait cru au potentiel de gain des actions U.________ et que ces perspectives étaient objectivement justifiées jusqu'en 1984. Elle a exclu que B.________ ait agi sciemment au détriment de A.________ et elle a rejeté l'existence d'un acte illicite. Pour les besoins de sa démonstration, le recourant se fonde donc sur d'autres faits que ceux qu'a retenus la cour cantonale. Sur le vu de ceux-ci, il n'est pas établi que B.________ ait voulu s'immiscer dolosivement dans la sphère d'un tiers pour traiter l'affaire de ce dernier comme la sienne propre et s'en approprier les profits (ATF 126 III 69 consid. 2a; arrêt 4C.234/1999 du 12 janvier 2000, consid. 6aa, publié in SJ 2000 I 421; arrêt 4C. 389/2002 du 2 mars 2003, consid. 3.2). On ne peut dès lors retenir que B.________ doive se voir reprocher une gestion entreprise exclusivement ou de façon prépondérante dans son propre intérêt au sens de l'art. 423 CO. Les conséquences que le recourant tire d'une prétendue gestion imparfaite de mauvaise foi ne sont donc pas pertinentes, car elles sont fondées sur un état de fait contraire à celui retenu, sans arbitraire, par la cour cantonale. Il s'ensuit le rejet de ce moyen dans la mesure où il est recevable. 3.2 Le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas examiné si, hormis la recherche d'une tromperie visant à un enrichissement illégitime pour les dirigeants de U.________, B.________ n'avait pas cherché à obtenir un avantage patrimonial pour ceux-ci ou pour lui-même. Et le recourant de décrire toutes les circonstances de fait qui auraient dû amener la cour cantonale à cette conclusion. Il énumère des éléments, tirés notamment du dossier pénal instruit à la charge de B.________, pour montrer que celui-ci avait favorisé les intérêts de la société T.________ et la société U.________, appartenant toutes deux à E.________ et F.________, cela par divers procédés qui avaient causé un préjudice à la Banque. Le recourant déduit de la circonstance que U.________ et T.________ ont été favorisées la conclusion que l'acquisition des titres U.________ et leur placement dans les comptes gérés par A.________ avaient eu pour objectif de générer un faux marché desdites actions, d'obtenir des commissions de gestion et, en faveur de la Banque, de forts intérêts débiteurs, soit d'obtenir un avantage patrimonial pour lui-même et des tiers. Or, la cour cantonale n'a pas retenu cela. Elle a précisément distingué le comportement déloyal de B.________ vis-à-vis de la Banque, prouvé par la procédure pénale, de celui adopté à l'égard de A.________ et des clients de celui-ci, ce dernier comportement étant dépourvu de tromperie. S'il est vrai que l'achat et le placement des actions U.________ dans les comptes de A.________ et de ses clients a certainement été bénéfique pour les propriétaires de U.________, il n'est nullement établi que B.________ ait recherché de façon exclusive ou prépondérante, pour lui ou pour des tiers, un avantage patrimonial indu. Ce moyen doit également être rejeté autant qu'il est recevable. 3.3 A.________ relève ensuite que, de toute façon, les opérations de B.________ dans le cadre des transactions sur les titres U.________ ont permis à la Banque d'encaisser des intérêts débiteurs et des commissions sur lesdites transactions. Le recourant ne dit pas dans ce moyen en quoi il critique l'arrêt de la cour cantonale et les faits qu'il signale, dans la mesure où ils seraient avérés, ne sont pas pertinents, car ils n'établissent en rien la recherche d'un avantage illégitime au détriment du demandeur. Cela entraîne l'irrecevabilité du moyen. 3.4 Le recourant se plaint ensuite de ce que la cour cantonale n'a pas retenu qu'il avait subi un dommage patrimonial. Il revient derechef sur les circonstances démontrant selon lui l'existence d'un acte illicite, en raison de la commission par B.________ d'actes de gestion déloyale. Il soutient qu'il était erroné de retenir que la valeur pour laquelle les titres U.________ avaient été attribués aux comptes qu'il gérait ait correspondu à leur valeur réelle sur le marché. Les opérations de B.________ auraient généré des intérêts débiteurs très élevés et conduit B.________ à faire appel, sans l'accord de A.________, à des actes de nantissement réciproques entre les divers comptes. A.________ aurait en outre été empêché d'exiger l'extourne des titres acquis par B.________. Cela l'aurait aussi contraint de céder des titres sûrs et d'accepter des crédits en vue de rétablir la situation. Toute cette argumentation, fondée sur des faits ignorés par la cour cantonale ou contraires à ceux qu'elle a retenus, est irrecevable en réforme. Le recourant a tenté, en vain, de les établir par son recours de droit public. Il n'est pas possible dans ces conditions de retenir que les actions U.________ n'aient pas eu la valeur pour laquelle elles avaient été attribuées aux comptes de A.________. On ne peut pas non plus admettre que le recourant, qui dit avoir été mécontent de ces achats, n'ait pas eu la possibilité d'en exiger l'extourne et, d'une façon générale, que B.________ ait commis des actes devant être qualifiés pénalement de gestion déloyale. Il n'est pas nécessaire, dans ces conditions, d'examiner dans le présent moyen si les directives de l'Association suisse des banquiers (ASB), qui limitent les pouvoirs du banquier dans la gestion des comptes de ses clients, sont ou non applicables en l'espèce. A.________ se borne au demeurant à soulever la question de la validité de la ratification pour annoncer qu'il l'examinera ensuite. Ladite question, comme celle de l'application des directives de l'ASB, sera par conséquent traitée ultérieurement. Le moyen tiré de l'absence de constatation d'un dommage patrimonial causé à A.________ doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. 3.5 Partant à nouveau de la prémisse selon laquelle la cour cantonale aurait reconnu que B.________ avait agi en recherchant avant tout son propre intérêt, et donc commis un acte de gestion imparfaite au sens de l'art. 423 CO, le recourant fait grief aux juges cantonaux d'avoir admis qu'une telle gestion pouvait faire l'objet d'une ratification au sens de l'art. 424 CO. 3.5.1 Aux termes de l'art. 423 CO, lorsque la gestion n'a pas été entreprise dans l'intérêt du maître, celui-ci n'en a pas moins le droit de s'approprier les profits qui en résultent. Quant à l'art. 424 CO, il dispose que si les actes du gérant ont été ratifiés par le maître, les règles du mandat deviennent applicables. La loi distingue la gestion d'affaires parfaite (ou altruiste) effectuée dans l'intérêt du maître (art. 422 CO), de la gestion d'affaires imparfaite (ou intéressée), entreprise dans l'intérêt du gérant (art. 423 CO; voir à ce propos, notamment : Schmid, Commentaire zurichois, n. 14 et 15 ad Vorbemerkungen zu Art. 419-424 CO; Hofstetter, Le mandat et la gestion d'affaires, in Traité de droit privé suisse, VII/2, p. 229). La gestion parfaite est régulière lorsqu'elle était commandée par les intérêts du maître (art. 422 CO); elle est irrégulière lorsque le gérant avait bien l'intention d'agir en faveur du maître, mais qu'il l'a fait sans que cela ait été utile, voire contrairement à la volonté du maître (arrêt 4C.389/2002 du 21 mars 2003, précité, consid. 3.2; Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 5312 et 5313). La gestion peut encore être qualifiée de parfaite lorsque le gérant a parallèlement un intérêt propre à l'intervention. Ce n'est que si le gérant agit exclusivement ou de manière prépondérante dans son propre intérêt que la gestion doit être qualifiée d'imparfaite (Héritier/Lachat, Commentaire romand, n. 6 ad art. 423 CO, n. 2 ad art. 422 CO et n. 5 ad art. 419 CO; Schmid, op. cit., n. 18 ad art. 423 CO).