Citation: 1P.140/2005 07.07.2005 E. 3

La recourante conteste la décision attaquée en tant qu'elle estime les voies d'accès insuffisantes. 3.1 Le Tribunal administratif a appuyé sa décision sur l'art. 9 LConstr./NE, selon lequel, compte tenu de l'importance des constructions et installations, les accès à la voie publique doivent garantir la sécurité des piétons et celle de la circulation routière, ainsi que l'intervention des services publics. D'après la décision attaquée, le projet prévoit certes un plan de circulation, en ce sens qu'il impose aux véhicules d'entrer dans le parking par un tunnel existant sous la parcelle www, déjà grevé d'une servitude de passage en faveur de la parcelle xxx, puis d'en sortir par le "chemin zzz" appartenant à la commune de A.________. Toutefois, le parking de 56 places entraînerait une hausse significative de la circulation dans le tunnel, fût-elle unidirectionnelle, ce qui impliquerait une aggravation indue de la servitude souterraine de passage. Cette question relevait certes du droit civil, mais devait être résolue à titre préjudiciel dans le cadre de la procédure administrative, sans que cela ne préjuge d'une procédure devant l'instance civile compétente. Quant au "chemin zzz", il desservait déjà - en bidirectionnel - trois parcelles habitées par cinq familles, et n'était pas à même d'absorber en toute sécurité l'accroissement de trafic occasionné par un parking de 56 places. Or, un élargissement de ce chemin ne semblait réalisable qu'en empiétant sur des parcelles bordières appartenant à des tiers, lesquels ne paraissaient pas disposés à céder une partie de leurs terrains. 3.2 Se plaignant d'une violation arbitraire de l'art. 36 LConstr./NE, la recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir tranché la question des accès au stade de la demande de sanction préalable. Cette argumentation est vaine, dès lors que, selon son texte clair auquel il n'est pas arbitraire de se tenir, l'art. 36 al. 1 LConstr./NE dicte précisément à l'autorité de liquider définitivement les questions d'accès au stade de la sanction préalable. 3.3 La recourante conteste encore que les constructions projetées puissent entraîner une aggravation de la servitude de passage souterrain au sens de l'art. 739 CC. A son avis, "dans la mesure où les véhicules circuleront dans un tunnel suffisamment enterré pour qu'il n'y ait pas de vibrations, il n'y aurait pas de désagréments supplémentaires pour le fonds servant." Ce grief doit être écarté. Outre que la recourante ne démontre pas l'absence de vibrations, qui ne ressort pas de la décision attaquée, elle omet de tenir compte des autres nuisances occasionnées par le surcroît de trafic résultant d'un parking de 56 places, notamment en termes de bruit et de gaz d'échappement. Or, ces émissions peuvent d'autant moins être négligées qu'à teneur des plans figurant au dossier, le fonds servant comporte un immeuble, sis entre les deux ouvertures du tunnel. 3.4 Dans ces conditions, il sied de confirmer le second motif cumulativement retenu par le Tribunal cantonal pour refuser la sanction préalable au projet présenté, ce qui suffit à rejeter le recours.