Citation: 4A_608/2015 E. 3

La Cour de justice n'a pas pu constater en fait les effets que la déclaration était censée produire selon la réelle et commune intention des parties au moment où le demandeur l'a signée et remise aux défendeurs. Il est donc nécessaire de rechercher si le demandeur a alors exprimé objectivement la volonté de renoncer définitivement au solde du prix de vente; le principe de la confiance est ici déterminant (ATF 109 II 327 consid. 2b p. 329/330). En d'autres termes, il est nécessaire de rechercher le sens que les destinataires de la déclaration, soit les défendeurs, pouvaient de bonne foi attribuer à cette manifestation de volonté en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681). Les circonstances de la déclaration ne sont guère mieux connues que les intentions des parties: il est seulement constant que le prix initialement convenu n'avait pas été entièrement payé et que les acheteurs avaient réclamé un délai supplémentaire. On ignore si le litige mentionné dans la déclaration, désormais résolu, portait sur le paiement du prix ou aussi sur d'autres enjeux. Surtout, le motif de l'hypothétique remise de dette est entièrement inconnu; dans leur mémoire de recours, les défendeurs affirment que ce motif est dépourvu d'importance et que la volonté de renoncer au solde du prix, prétendument exprimée dans la déclaration, est seule décisive. Il est exclu de supposer une libéralité en faveur des acheteurs car dans les relations d'affaires, l'abandon d'une prétention, à l'instar de l'exécution d'une prestation (Gilles Petitpierre, in Commentaire romand, 1e éd., 2003, n° 13 ad art. 63 CO), ne répond en principe jamais à l'intention de donner. En vérité, dans les circonstances de la déclaration établie en février 2003, rien n'explique raisonnablement une renonciation définitive au solde du prix. Les acheteurs n'ont donc pas pu croire sérieusement et de bonne foi à une pareille renonciation, et ils avancent ainsi une interprétation qui n'est pas compatible avec le principe de la confiance; l'interprétation retenue par la Cour de justice doit au contraire être confirmée.