Citation: 5A_210/2009 08.07.2009 E. 2

Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application du droit fédéral au motif que la contribution d'entretien entame son minimum vital. 2.1 Pour fixer le montant de la contribution d'entretien, le Tribunal d'arrondissement a retenu que le recourant, propriétaire et salarié de sa propre entreprise, réalisait un salaire net de 8'931 fr. par mois auquel il convenait d'ajouter la part mensuelle des bénéfices réalisés par la société, ce qui portait son revenu à 9'681 fr. par mois. Après déduction de ses charges (3'190 fr.), il lui restait un disponible de 6'500 fr. qu'il convenait de laisser entièrement à la disposition de la famille, le minimum vital de l'épouse ayant été arrêté à 5'538 fr. et son revenu pour un emploi à mi-temps à 900 fr. Cette décision était motivée également par la considération que le recourant bénéficiait, en sus de ses revenus, d'une somme mensuelle de l'ordre de 6'000 fr. provenant de sa mère. Même s'il pouvait être admis que cette aide financière devait être qualifiée de prêt et non plus de donation, compte tenu du fait que le recourant avait perçu davantage que sa future part d'héritage, il n'en demeurait pas moins qu'il continuait à bénéficier d'une aide réelle et concrète de la part de sa famille. 2.2 Dans un premier moyen, invoquant pêle-mêle l'application arbitraire des art. 163, 176 al. 1 ch. 1, 285 al. 1 CC, 93 LP et 675 al. 2 CO, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement ajouté à son salaire les bénéfices réalisés par sa société en 2006 et 2007. Il soutient que, dès lors que le bilan de la société révélait une perte reportée de 2004, aucun bénéfice ne pouvait être distribué. En tant qu'il se fonde sur des faits non constatés par l'autorité cantonale, au sujet desquels il n'invoque pas l'arbitraire dans leur établissement, sa critique est ainsi irrecevable (art. 106 al. 2 LTF), étant précisé que les conditions d'une rectification de l'état de fait au sens de l'art. 105 al. 2 LTF, comme il le requiert, ne sont pas remplies. A cela s'ajoute que le recourant ne conteste pas véritablement avoir perçu un revenu supplémentaire provenant des bénéfices réalisés par la société: quand il se borne à soutenir que «rien n'indique que ces bénéfices aient été distribués ou qu'ils auraient pu l'être», il échoue à démontrer qu'il n'a effectivement pas reçu ou n'a pas pu percevoir les bénéfices réalisés par sa société, sa critique étant purement appellatoire. Il ressort en outre de l'ordonnance du 13 novembre 2008 que le recourant avait admis qu'il fallait ajouter à son salaire les bénéfices de la société réalisés en 2006 et 2007. Partant, sa critique est irrecevable. 2.3 Le recourant reproche ensuite à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement omis de déduire de son salaire l'impôt à la source. Considérant que les époux sont taxés séparément et que le mari pourra déduire de son revenu la contribution d'entretien, alors que le montant de celle-ci augmentera les revenus de l'épouse et, par conséquent, ses impôts, l'autorité cantonale n'a pas inclus dans le décompte de charges des parties leurs charges fiscales. De plus, elle a surtout estimé que, même si l'on ne pouvait qualifier de modeste le salaire du mari - situation justifiant normalement que les impôts ne soient pas comptés dans l'établissement du minimum vital -, ses charges, et notamment les frais en relation avec le droit de visite, étaient suffisamment importantes et le manco de l'épouse suffisamment élevé pour ne pas prendre en considération la charge fiscale, nonobstant la capacité financière du débirentier. Or, le recourant ne démontre pas d'application arbitraire du droit fédéral à ce sujet. 2.4 Le Tribunal d'arrondissement, se référant à la décision du premier juge, a écarté des dépenses du recourant le loyer de 2'500 fr. pour un appartement à Barcelone qu'il occupe lorsqu'il exerce son droit de visite un week-end sur deux, au motif que rien ne l'obligeait à prendre un appartement si cher pour de si brefs séjours. A cet égard, il a considéré sans pertinence l'argument du recourant selon lequel sa famille profite aussi de ce logement pour des raisons de commodité, alors qu'elle dispose d'une maison à quelques dizaines de kilomètres de là, l'épouse pouvant renoncer à la maison familiale si elle estime les trajets trop pénibles. Lorsque le recourant se limite à soutenir que le Tribunal d'arrondissement a écarté cette charge de manière insoutenable, au motif que son épouse en profite aussi avec les enfants, il se borne à reprendre son argumentation développée devant l'autorité cantonale sans démontrer l'arbitraire de la décision entreprise. Enfin, dans la mesure où il lui fait grief de ne pas avoir fixé un loyer moins cher, il n'établit pas non plus, de façon suffisamment motivée, en quoi l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire sur ce point, vu l'aide financière qu'il reçoit de sa mère et s'agissant de surcroît de mesures provisoires. Pour le surplus, son argumentation est sans pertinence. 2.5 Le recourant soutient enfin que l'autorité cantonale a appliqué le droit fédéral de manière insoutenable, en tenant compte de prêts contractés auprès de sa mère dans ses revenus pour fixer la contribution d'entretien. A cet égard, il expose qu'on ne peut sans arbitraire assimiler ces prêts à un revenu réel, les traiter comme un revenu hypothétique ou une mise à contribution de la fortune. Ce grief tombe à faux, car en réalité l'autorité cantonale n'a pas inclus le montant de 6'000 fr. par mois dans le revenu du recourant, ni n'en a tenu compte dans le calcul du montant de la contribution d'entretien. Elle a retenu, sans être contredite sur ce point par le recourant qui n'a émis aucune critique à cet égard, qu'il n'était pas inéquitable d'allouer à l'épouse, compte tenu de sa situation financière déficitaire, la totalité du disponible du recourant, soit 6'500 fr., et de réduire ce dernier à son minimum vital. Elle s'est ensuite bornée à considérer que le recourant bénéficiait, en plus de ses revenus, d'une aide de sa famille de l'ordre de 6'000 fr. par mois en moyenne, ce qui lui permettait de subsister au-delà du minimum vital. Or, le recourant ne critique pas ce raisonnement, en sorte que son grief est irrecevable.