Citation: 5P.69/2003 04.04.2003 E. B

Le 15 janvier 1997, Y.________ SA a fait notifier à R.________ SA un commandement de payer les sommes de 1'079'736 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 17 septembre 1996, à titre de «prix des 434 (sic) montres fabriquées dont la livraison est refusée», et de 12'145'774 fr. 55 avec intérêts à 5% dès le 18 octobre 1996, à titre de «dommages et intérêts consécutifs au refus de la débitrice de fournir un plan d'absorption pour les 4'552 montres R.________ SA devant encore être produites». La poursuivie a frappé cet acte d'opposition totale. Y.________ SA a consigné auprès d'un établissement bancaire les montres qu'elle devait livrer, et dont R.________ SA refusait de prendre possession; elle a ouvert action contre celle-ci devant le Tribunal de première instance de Genève, concluant à sa condamnation à lui payer notamment les sommes précitées et à la mainlevée définitive de l'opposition. Par arrêt du 10 septembre 2002 (4C.387/2001), le Tribunal fédéral a confirmé la décision rendue le 12 octobre 2001 par la Cour de justice du canton de Genève, laquelle avait confirmé - abstraction faite de la rectification d'un point du dispositif entaché d'une erreur de calcul -, le jugement de première instance. Il en résulte que la défenderesse a été notamment condamnée à payer les sommes de 1'020'938 fr. 80 plus intérêts à 5% dès le 4 octobre 1996 (pour la première prétention) et de 9'731'125 fr. 55 plus intérêts à 5% dès le 18 octobre 1996 (pour la seconde prétention), l'opposition au commandement de payer étant définitivement levée à due concurrence. Le 2 décembre suivant, la poursuivie s'est vu notifier une commination de faillite pour ces montants.