Citation: H 266/02 04.04.2003 E. 1

Il s'agit d'examiner l'obligation de M.________, en qualité d'ancien organe de la société T.________ SA, de payer la somme de 8'870 fr. 75 à la CCAMS à titre de réparation du dommage subi par cette dernière. M.________ ne conteste ni sa qualité d'organe ni son obligation, à ce titre, de répondre du dommage - dont il ne conteste pas non plus la quotité - subi par la CCAMS. Il soutient, en revanche qu'au 25 août 2000 (date de la décision), la créance en réparation du dommage, en ce qui concerne la somme de 8'870 fr. 75, était atteinte par la prescription, plus d'une année s'étant écoulée depuis l'ouverture de la faillite, le 26 mai 1999.