Citation: 6B_198/2009 26.05.2009 E. 3

3.1 Conformément à l'art. 116 CPP/GE, lorsqu'il existe un obstacle à l'exercice de l'action publique, que les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction ou que les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique, le Procureur général classe l'affaire, sous réserve de faits nouveaux ou de circonstances nouvelles. 3.2 Le droit de procédure cantonal peut prévoir un tel classement par opportunité. Des décisions de cette nature sont compatibles avec le droit fédéral, mais dans certaines limites. Un classement en opportunité viole le droit fédéral lorsqu'il en résulte que l'autorité compétente se refuse par principe à appliquer une disposition du droit pénal, qu'elle en modifie le contenu, notamment en ajoutant des éléments constitutifs de l'infraction, qu'elle l'applique ou l'interprète faussement ou encore que son refus dans le cas d'espèce ne repose sur aucun motif raisonnable, de telle sorte qu'il équivaut à un refus d'appliquer le droit fédéral (ATF 120 IV 38 consid. 3 p. 42; 107 consid. 2c p. 111; 119 IV 92 consid. 3b p. 101). Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé qu'un classement en opportunité ne violait pas le droit fédéral lorsque les versions des parties divergeaient quant au déroulement exact des faits, que les faits étaient peu graves et que les conséquences pour la victime étaient limitées. 3.3 En l'espèce, l'instruction a comporté l'audition de la recourante, de l'autre plaignante, de l'ex-mari et de la fille de cette dernière ainsi que d'un voisin, soit l'ensemble des personnes qui ont pu constater de visu tout ou partie des événements. Ces mesures d'instruction n'ont pas permis de confirmer la version de l'une ou l'autre des plaignantes et l'on ne saurait faire grief à l'autorité cantonale d'avoir jugé, sur la base des éléments recueillis, que les torts étaient vraisemblablement partagés. 3.4 Ces déclarations contradictoires ne permettent pas, en particulier, de déterminer le rôle de B.Y.________, notamment après que les intéressés se sont retrouvés dans les sous-sols de l'immeuble. Les membres de la famille Y.________ affirment que B.Y.________, qui souffrait du dos, n'aurait même pas été en mesure de séparer les deux femmes, cependant que la recourante affirme qu'il l'aurait saisie et maintenue contre un mur. Or, en l'absence de participation active de B.Y.________ à l'échauffourée, la qualification d'agression (art. 134 CP), qui suppose au moins deux agresseurs (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2002, art. 134 CP, n. 3) est objectivement exclue. Quant à la recourante, à la suivre, elle aurait été la seule personne agressée et blessée durant les faits, ce qui exclut la qualification d'agression même en suivant sa relation des événements (ATF 118 IV 229 consid. 5b; CORBOZ, op. cit., art. 134 CP, n. 14; PETER AEBERSOLD, Basler Kommentar, Strafrecht, 2e éd. 2008, art. 134 CP, n. 13). On ne saurait, en conséquence, reprocher à l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'il n'existait pas de prévention suffisante qu'une agression ait été commise. 3.5 Par ailleurs, en cas de lésions corporelles, il n'y a pas lieu de retenir une contrainte (art. 181 CP) qui serait purement accessoire. En d'autres termes, en présence de lésions corporelles, il ne peut y avoir de contrainte que si cette dernière se distingue des lésions, notamment par sa durée (ATF 104 IV 73 consid. 2). En l'espèce, même dans la version des faits de la recourante, rien n'indique qu'elle aurait été retenue contre sa volonté indépendamment des coups qu'elle allègue avoir reçus. On ne saurait donc non plus reprocher à la cour cantonale, d'avoir jugé qu'il n'existait pas de prévention suffisante quant à l'infraction de contrainte. 3.6 Les versions des plaignantes divergent encore en ce qui concerne les lésions corporelles, dont elles s'imputent mutuellement la responsabilité, chacune prétendant s'être défendue. Les atteintes subies par la recourante, constituées essentiellement d'hématomes et de griffures, si elles ne sont pas insignifiantes (v. supra consid. 2.1), n'en présentent pas pour autant une gravité particulière. Les conséquences des actes en cause sont, partant, limitées. Quant aux faits en eux-même, qui s'inscrivent dans le contexte d'un conflit entre voisines, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'ils présentaient un caractère essentiellement privé et que, dans ces conditions, il apparaissait préférable de ne pas prolonger ce conflit sur le plan pénal. Enfin, l'autorité cantonale a notamment étayé sa décision en considérant que la recourante participait désormais régulièrement à une consultation de prévention de la violence. Elle a ainsi justifié de manière concrète et convaincante, l'opportunité de classer l'affaire afin de ne pas envenimer plus encore les choses. Rien n'indique dès lors que ce classement procéderait d'une pratique générale de l'autorité cantonale, qui pourrait signer un refus de principe d'appliquer la loi pénale dans des situations similaires. 3.7 Il résulte de ce qui précède que le classement litigieux ne viole pas le droit fédéral. 3.8 Pour le surplus, le droit cantonal de procédure autorise le classement, d'une part, lorsque les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction. Cette condition est réalisée en ce qui concerne les délits d'agression et de contrainte (v. supra consid. 3.4 et 3.5). L'art. 116 CPP/GE le permet, d'autre part, lorsque « les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique » (art. 116 CPP/GE). Comme on l'a vu, le classement de l'affaire, en ce qui concerne les lésions corporelles, repose sur des motifs qui ne sont pas déraisonnables (supra consid. 3.6). Ces justifications, qui ne sont partant pas insoutenables, ne sauraient être taxées d'arbitraires (sur la notion, v. ATF 134 I 140 consid. 5.4 et les arrêts cités, p. 148, 129 I 8 consid. 2.1 p. 9) au regard de la loi cantonale, dont la formulation est très large. La recourante ne tente, enfin, pas de démontrer que cette disposition serait interprétée de manière plus restrictive dans la pratique cantonale. Il n'y a donc pas lieu d'examiner la cause sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF).