Citation: 4C.343/2003 13.10.2004 E. 8

La défenderesse élève enfin des critiques relatives au principe et à la quotité de l'indemnité pour tort moral allouée à la demanderesse "en plus de l'allocation d'une indemnité équivalant pratiquement à six mois de salaire". 8.1 Lorsque l'atteinte à la personnalité subie par le salarié congédié abusivement découle du licenciement, l'indemnité de l'art. 336a CO comprend en principe la réparation du tort moral subi par le travailleur licencié (arrêt 4C.310/1998 du 8 janvier 1999 publié in SJ 1999 I p. 277 consid. 4a p. 281; ATF 123 III 391 consid. 3). Cette indemnité ne laisse guère de place à une application cumulative de l'art. 49 CO. Le Tribunal fédéral ne l'exclut cependant pas dans des situations exceptionnelles, lorsque l'atteinte serait à ce point grave qu'un montant correspondant à six mois de salaire ne suffirait pas à la réparer (ATF 126 III 395 consid. 9c non publié; arrêt 4C.310/1998 du 8 janvier 1999 publié in SJ 1999 I p. 277 consid. 4a p. 282 s.). En revanche, comme l'art. 336a al. 2 in fine CO réserve les dommages-intérêts qui pourraient être dus à un autre titre, le travailleur conserve le droit de réclamer la réparation du préjudice résultant d'une cause autre que le caractère abusif du congé (cf. ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394, confirmé in arrêt 4C.177/2003 du 21 octobre 2003 consid. 4.1 et les références citées), par exemple le tort moral résultant d'un harcèlement antérieur au congé abusif (arrêt 4C.177/2003 du 21 octobre 2003 consid. 4.1). Le salarié victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à l'art. 328 CO du fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (art. 97 al. 1, 101 al. 1 et 99 al. 3 CO; cf. ATF 125 III 70 consid. 3a p. 74). Cette disposition prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36; 125 III 269 consid. 2a p. 273). N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation (ATF 125 III 70 consid. 3a p. 75). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36). La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où celle-ci relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; cependant, comme il s'agit d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, le Tribunal fédéral examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 37; 125 III 269 consid. 2a p. 273 s.). S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (arrêt 6S.334/2003 du 10 octobre 2003 consid. 5.2). 8.2 En l'espèce, les juges cantonaux ont considéré qu'aux troubles psychiques "cliniques" ressortant de l'expertise (trouble de l'adaptation caractérisé par l'apparition de signes cliniques d'un état de stress post-traumatique, soit reviviscence répétée de l'événement traumatique dans des souvenirs envahissants, des rêves ou des cauchemars, en outre possibles crises d'angoisse ou attaques de panique, symptômes s'accompagnant d'une hyperactivité neurovégétative, d'insomnies, associés à une anxiété, une dépression grave, une idéation suicidaire) s'ajoutaient d'autres souffrances, soit un isolement social - s'agissant d'une femme divorcée, vivant seule - et une dévalorisation professionnelle particulièrement difficile à surmonter, dans la mesure où le travail de la demanderesse avait toujours été loué, notamment dans le certificat élogieux du 7 juillet 1995. Ils ont en outre retenu que la demande de mutation du 1er novembre 1996 apparaissait comme une atteinte affectant particulièrement gravement la demanderesse. Ils ont considéré que, dans ces circonstances, il était manifeste que le bien-être de celle-ci s'était gravement péjoré. Compte tenu de l'ensemble des circonstances exceptionnelles du cas d'espèce, notamment eu égard au comportement inadmissible de B.________ et à la gravité du préjudice de la demanderesse, les juges cantonaux ont décidé qu'il se justifiait d'octroyer à celle-ci une indemnité pour tort moral d'un montant de 25'000 fr. Dès lors que la défenderesse part de la prémisse de l'absence d'actes de mobbing, à tout le moins devant lui être imputés, pour aboutir à la conclusion que l'"on ne saurait lui faire assumer les conséquences de la décompensation subie par la demanderesse", celle-là s'écarte derechef des faits tels qu'ils ont été retenus par la cour cantonale et, dans cette mesure, ses arguments ne seront pas retenus. Pour le surplus, l'on ne voit pas dans le raisonnement de la cour cantonale que celle-ci ait méconnu le droit fédéral en allouant à la demanderesse une indemnité pour tort moral en plus de celle pour licenciement abusif. En effet, les juges cantonaux ont singulièrement relevé le caractère exceptionnel des circonstances de la présente cause, la jurisprudence susmentionnée permettant précisément l'allocation d'une indemnité pour tort moral supplémentaire lorsque la gravité de l'atteinte est telle qu'un montant correspondant à six mois de salaire ne suffirait pas à la réparer (cf. consid. 8.1). S'agissant du montant de l'indemnité litigieuse, les juges cantonaux se sont fondés sur des éléments pertinents en tenant compte de la gravité des conséquences de l'atteinte subie par la demanderesse sur les plans psychique, social et professionnel. Dans son raisonnement relatif à la fixation du montant de l'indemnité pour licenciement abusif, la cour cantonale a également mis en lumière le fait que les importants troubles psychiques en cause avaient entraîné une invalidité et une incapacité totale de travailler, que la faute de l'auxiliaire de la défenderesse était particulièrement grave - celui-ci ayant harcelé pendant près d'une année la demanderesse, qui était au service de la défenderesse depuis environ quatorze ans - et enfin que celle-ci, une fois avertie, n'avait pris aucune mesure sérieuse et efficace, mais avait au contraire licencié la demanderesse, qui s'était retrouvée sans aucun soutien, ce qui n'avait fait qu'intensifier l'atteinte à sa personnalité. Compte tenu de l'ensemble des circonstances exceptionnelles de l'espèce et des montants alloués dans d'autres cas (cf. arrêt 2C.2/2000 du 4 avril 2003 consid. 4.8, dans lequel une employée qui avait subi une atteinte à sa santé physique de peu de gravité, n'ayant qu'un caractère passager et ayant occasionné un empêchement de travailler pendant quatre mois, ainsi qu'une atteinte à sa personnalité tenant à un harcèlement psychologique d'une durée de plus de deux ans, et qui avait bénéficié pour sa réhabilitation de l'aide de son employeur, lequel avait déployé des efforts pour l'aider à se replacer, avait obtenu une indemnité pour tort moral d'un montant de 12'000 fr., indépendamment de toute indemnité pour licenciement abusif; arrêt 4C.310/1998 du 8 janvier 1999 publié in SJ 1999 I p. 277 consid. 4, dans lequel une employée, dont le supérieur hiérarchique avait tenu des propos à caractère sexuel et avait des gestes déplacés la visant particulièrement, entraînant une atteinte à sa santé, l'attitude de celui-ci ayant contribué de manière sensible au développement de l'ulcère de celle-ci apparu avant son licenciement et ayant été à l'origine d'états d'anxiété et de dépression dont elle souffrait déjà avant son licenciement, s'était vu octroyer une indemnité pour tort moral d'un montant de 5'000 fr. en plus d'une indemnité pour licenciement abusif s'élevant à 19'200 fr., soit l'équivalent de six mois de salaire), il apparaît que l'indemnité de 25'000 fr. fixée par la cour cantonale se situe assurément à la limite supérieure, sans que l'on puisse toutefois reprocher aux juges cantonaux d'avoir mésusé du pouvoir d'appréciation dont ils disposent en la matière. Compte tenu de ce qui précède, le recours en réforme doit être rejeté.