Citation: 6B_896/2023 E. 1.3.1

1.3.1. Cette disposition concrétise au plan législatif le brocard nemo tenetur se ipsum accusare, tel qu'il est exprimé à l'art. 14 par. 3 let. g du Pacte ONU II (RS 0.103.2), et déduit des art. 6 par. 1 CEDH ainsi que 32 Cst. Cette garantie fait partie des normes internationales généralement reconnues qui se trouvent au coeur de la notion de procès équitable aux termes de l'art. 6 par. 1 CEDH, dont elle découle directement (ATF 149 IV 9 consid. 5.1 et les très nombreuses références aux arrêts du Tribunal fédéral et à ceux de la CourEDH).