Citation: 8C_911/2014 E. 4

La cour cantonale a fixé à 259'020 fr. 45 le montant des prestations perçues indûment par la recourante pour les cinq délais-cadre d'indemnisation, à savoir 48'891 fr. 25, 44'626 fr. 55, 80'152 fr. 25, 76'800 fr. 90 et 8'549 fr. 50 et elle a considéré que les conditions d'une reconsidération (caractère manifestement erroné et importance notable de la rectification) étaient réalisées. En outre, la juridiction précédente a refusé de déduire du montant susmentionné les sommes que la recourante allègue avoir restituées au collaborateur de la caisse immédiatement après les avoir reçues. Elle a considéré que l'intéressée ne pouvait se prévaloir du droit à la protection de la bonne foi consacré à l'art. 9 Cst. D'une part, en remettant, dans la rue, des sommes d'argent de la main à la main à l'auteur des versements, l'assurée ne pouvait légitimement croire que celui-ci agissait dans les limites de ses compétences d'organe de la caisse. D'autre part, il ne ressort ni des éléments du dossier ni des allégations de l'intéressée que le collaborateur de la caisse lui aurait donné des assurances claires quant au fait que les montants rendus seraient restitués à la caisse. Par ailleurs, la cour cantonale a retenu que le droit de la caisse de réclamer une partie des prestations indûment perçues par l'assurée était éteint en raison de l'expiration du délai absolu de cinq ans à compter du versement effectif des prestations au sens de l'art. 25 al. 2, première phrase, LPGA. Etant donné que le tribunal correctionnel a jugé que l'intéressée ne réalisait pas les éléments constitutifs d'une infraction décrite dans l'acte d'accusation, les premiers juges ont dénié à la caisse le droit de se prévaloir du délai de péremption plus long prévu à l'art. 25 al. 2, seconde phrase, LPGA pour les créances qui naissent d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai plus long. Enfin, la cour cantonale a considéré que le droit de la caisse de réclamer le solde des prestations indûment perçues, soit 152'971 fr. 15 après déduction d'un montant de 55 fr. déjà remboursé, n'était pas éteint en raison de l'expiration du délai de péremption d'une année à compter du moment de la connaissance du fait justifiant la restitution (art. 25 al. 2, première phrase, LPGA). Elle a constaté, en effet, que la caisse avait découvert l'activité délictueuse de son collaborateur au mois de janvier 2008 et qu'elle avait agi en temps utile en réclamant la restitution des prestations indûment perçues par sa décision du 17 juillet suivant.