Citation: H 125/04 07.03.2005 E. B

Le 28 juin 2001, la société S.________ SA a formé recours devant la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI du canton de Genève contre la décision du 29 mai 2001 par laquelle la caisse lui réclamait le versement de 28'982 fr. 90 en ce qui concerne les cotisations arriérées AVS/AI/APG/AC et les intérêts moratoires. Elle en demandait l'annulation pour le motif que R.________ était bien administrateur de la société mais qu'il ne touchait aucune rémunération à ce titre. Les montants versés représentaient des honoraires de consultant, car la société lui demandait régulièrement des avis en qualité d'expert. Elle les lui payait sur la base d'un contrat de consultant. L'activité de celui-ci était exercée au Royaume-Uni. Le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, entré en fonction le 1er août 2003, a repris les compétences exercées jusque-là par la Commission de recours. Lors d'une audience du 14 janvier 2004, il a procédé à l'audition de G.________ et de A.________. Par jugement du 19 mai 2004, il a annulé la décision attaquée et condamné la caisse à verser à la société une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. La juridiction cantonale a considéré qu'il résultait de l'ensemble des éléments du dossier que la rémunération de R.________ constituait la contre-prestation de travaux effectués pour la société en dehors de son activité d'administrateur. De plus, ces activités avaient été exercées ailleurs qu'en Suisse, ce qui excluait la perception de charges sociales.