Citation: 4C.334/2003 17.02.2004 E. 2

Dans l'arrêt de principe déjà plusieurs fois mentionné à propos du recours de droit public (ATF 125 III 131), le Tribunal fédéral a rappelé que c'est le droit fédéral matériel qui détermine le contenu minimal que la forme authentique doit recouvrir pour que l'acte soit valable, les cantons devant établir les modalités de la forme authentique, à teneur de l'art. 55 al. 1 Titre final CC. En l'absence de définition dans le code civil, il appartient à la jurisprudence et à la doctrine de délimiter les contours de la notion fédérale de forme authentique (ATF 125 III 131 consid. 4a et 5b et les références, p. 133/134; Jürg Schmid, Commentaire bâlois, n. 6 et 7 ad art. 55 Titre final CC; cf. aussi Beck, Commentaire bernois, n. 5 et 14 ad art. 55 Titre final CC). En l'espèce, le demandeur ne soutient pas que l'acte de cautionnement ne respecte pas les conditions minimales fixées par le droit fédéral, mais qu'en écartant l'application du droit cantonal déterminant (art. 72 al. 1 et 99 de la loi vaudoise sur le notariat) la cour cantonale aurait déclaré valide un acte de cautionnement qui n'a pas été revêtu en réalité de la forme authentique visée par l'art. 493 al. 2 CO. Dans la mesure où le moyen est recevable au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, il doit être rejeté pour les motifs énoncés dans l'arrêt du Tribunal de céans rendu ce jour sur le recours de droit public.