Citation: 2C.2/2000 04.04.2003 E. B

Les relations entre X.________ et sa supérieure hiérarchique, A.________, s'étant détériorées, il a été décidé le 13 mai 1998, lors d'un entretien avec C.________, chef du Service de protection de la jeunesse, qu'une enquête serait mise en oeuvre aux fins d'analyser la situation de l'intéressée au sein du service. Ce n'est cependant que le 30 mars 1999, les parties n'étant pas parvenues à se mettre d'accord plus tôt sur la personne des enquêteurs, que Francine Jeanprêtre, Conseillère d'Etat à la tête du Département de la formation et de la jeunesse, a mandaté Y.________, cheffe du bureau de l'égalité, et Z.________, ancien chef de service, pour mener une enquête administrative au sujet du mobbing dont X.________ se disait la victime au sein du Service de protection de la jeunesse. En juin, l'enquêteur Z.________ a été remplacé par W.________, responsable des relations humaines au Département de la sécurité et de l'environnement. Entre-temps, dès le 2 juin 1998, X.________ avait été mise au bénéfice d'un certificat d'incapacité de travail pour cause de maladie. Le 1er octobre 1998, son médecin traitant, le psychiatre P.________, a attesté que sa patiente était "(...) pour des raisons médicales, incapable de travailler au Service de protection de la jeunesse, aussi longtemps que la procédure engagée à propos d'une suspicion de mobbing ne sera pas réglée", mais qu'elle était "capable de travailler dans un autre service de l'Etat, dès le 5 octobre 1998." Le 30 septembre 1998, l'intéressée a demandé à être transférée dans un autre service de l'Etat. Son dossier de candidature a été traité par le responsable du bureau de réinsertion professionnelle qui a cherché, sans succès, à fournir des stages à l'intéressée, notamment au CHUV. Une place vacante à l'office du Tuteur général n'a pas trouvé l'agrément de X.________ en raison des contacts avec le Service de protection de la jeunesse que ce poste impliquait. Le 31 mars 1999, C.________ a proposé à l'intéressée de travailler sous sa responsabilité exclusive, ce que X.________ a refusé, disant craindre de ne pas être suffisamment encadrée et de se retrouver en contact avec A.________. De son côté et parallèlement aux démarches menées par l'Etat de Vaud, X.________ a recherché un emploi à l'intérieur et en dehors de l'administration, cela sans succès. Le 4 septembre 2000, elle a commencé un stage de réinsertion, financé par l'Etat, auprès de l'association "Appartenances", à raison d'un taux d'occupation de 80%, avec un salaire mensuel brut de 4'960 fr. Ce stage a pris fin à la fin février 2001. Depuis le 1er septembre 2001, X.________ travaille à mi-temps en qualité d'assistante sociale A au service de l'hôpital Bellevue, à Yverdon-les-Bains. Depuis le 1er mars 2002, elle travaille en outre à 50% pour l'Etat de Vaud en qualité d'assistante sociale A au sein de l'Ecole de perfectionnement, service de l'enseignement secondaire.