Citation: 6B_357/2022 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a retenu que le ministère public avait statué sur le sort des frais dans l'ordonnance pénale qu'il avait rendue parallèlement, ayant mis ceux-ci intégralement à la charge du recourant. Les faits instruits formant un tout, le ministère public avait jugé préférable de n'imputer les frais de procédure qu'à l'infraction pour laquelle le recourant était renvoyé en jugement. Il n'en demeurait pas moins que, en principe, lorsque le prévenu n'était pas condamné aux frais de la procédure pour le chef d'accusation dont il était libéré, il pouvait prétendre à être indemnisé pour son dommage en lien avec l'infraction ayant fait l'objet d'un classement. En l'occurrence, l'instruction dirigée contre le recourant avait été formellement ouverte en 2015 ensuite de découvertes fortuites découlant d'actes d'enquête effectués dans une procédure distincte, étant précisé que des signalements antérieurs avaient déjà été portés à la connaissance des autorités. La perquisition ordonnée le 28 avril 2016, simultanément à son arrestation et à celle de ses coprévenus, avait permis de découvrir chez lui d'importantes sommes d'argent liquide, vraisemblablement à l'abri des autorités fiscales, ainsi que des documents en lien avec des procédures ouvertes à l'OCPM qu'il avait admis avoir fautivement emportés. L'autorité administrative avait retenu que le recourant avait gravement violé ses devoirs de fonction en adoptant de tels comportements, lesquels commandaient sa révocation. Ces agissements fautifs violant des normes de comportement sous l'angle du droit administratif, étaient de nature à renforcer les soupçons de corruption passive et avaient motivé tant l'ouverture de l'instruction que les actes d'enquête ordonnés pour instruire les faits liés à cette infraction. Dès lors, le ministère public pouvait, même s'il n'avait pas imputé de frais à la charge du recourant dans l'ordonnance de classement partiel, retenir que celui-ci avait causé fautivement et illicitement l'ouverture de l'instruction pour les faits finalement classés. Il était fondé à appliquer l'art. 430 CPP, les violations susmentionnées étant en lien de causalité avec les préjudices que le recourant invoquait (cf. arrêt attaqué, consid. 2.3 p. 10).