Citation: 9C_725/2016 E. 3

Le tribunal cantonal a écarté la thèse de la recourante d'après laquelle les 11'198 fr. 20 payés pour le solde des vacances doivent être pris en compte pour fixer le montant de la rente et a adopté celle, contraire, de la fondation de prévoyance intimée. Il a retenu que le montant en question ne s'apparentait pas à une rémunération servie en contre-partie d'un travail et ne pouvait pas être assimilé au salaire correspondant au droit aux vacances de l'année en cours inclus dans le salaire contractuel de base, mais constituait une indemnité additionnelle visant à réparer le fait que le but des vacances (repos, détente) n'avait pas pu être atteint avant que ne soient dissous les rapports de travail. Il a ajouté qu'une telle indemnité ne pouvait par définition ou par nature naître qu'après la fin des rapports de travail ou de prévoyance dès lors que la substitution durant la période antérieure de jours de vacances par une prestation en argent était interdite par la loi. Il a enfin considéré que la prise en compte du montant litigieux afin de déterminer le gain assuré contreviendrait au principe de l'égalité de traitement dès lors que ce salaire serait artificiellement augmenté pour des personnes qui auraient été dédommagées pour des vacances non prises par rapport à des personnes qui auraient pu les prendre.