Citation: 6A.104/2002 24.01.2003 E. 1

Le recours de droit administratif au Tribunal fédéral est ouvert contre une décision cantonale de dernière instance en matière de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR). Il peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 104 let. a OJ). Lorsque le recours est, comme en l'espèce, dirigé contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans l'arrêt attaqué, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris des règles essentielles de la procédure (art. 105 al. 2 OJ). Cette disposition interdit donc d'alléguer de nouvelles constatations de fait et d'invoquer de nouveaux moyens de preuve. Il n'est notamment en principe pas possible de prendre en considération des changements de circonstances intervenus ultérieurement; on ne saurait en effet reprocher à une autorité d'avoir mal constaté les faits au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, si ceux-ci se sont modifiés après sa décision (ATF 126 II 202 consid. 1b p. 205; 125 II 217 consid. 3a p. 221).