Citation: 5C.97/2003 16.06.2003 E. 3

La défenderesse invoque une violation de l'art. 8 CC, ainsi que des art. 1 et 14 ch. 4 et 5 de ses conditions spéciales Salaria. 3.1 Pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b;123 III 35 consid. 2d), l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve - sous réserve des règles particulières (par exemple, art. 55 al. 1 CO, 97 al. 1 CO) ou des présomptions légales (art. 32 al. 2 CC, 190 al. 1 CO) - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b). On déduit également de l'art. 8 CC un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a et les arrêts cités). En revanche, cette disposition ne permet pas de remettre en question l'appréciation des preuves du juge cantonal, ni n'exclut l'appréciation anticipée des preuves ou une administration limitée des preuves lorsque celle-ci emporte la conviction du juge au point qu'il tient une allégation pour exacte (ATF 114 II 289 consid. 2; 127 III 520 consid. 2a; 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c). Lorsque le juge, qui est confronté à plusieurs rapports médicaux, fait sien le résultat de l'un d'eux en motivant son choix, il procède à une appréciation des preuves, que la juridiction de réforme ne peut revoir. 3.2 D'après l'art. 1 des conditions spéciales Salaria, l'assurance couvre la perte de gain résultant d'une incapacité de travail. L'art. 14 ch. 4 met à charge de l'assuré la preuve du montant de la perte de gain entraînée par son incapacité de travail et l'art. 14 ch. 5 prévoit que l'assurance verse l'indemnité journalière aussitôt qu'elle est en possession du certificat médical final, ainsi que de toutes les indications nécessaires à la fixation du droit aux prestations. Selon la défenderesse, c'est en violation de l'art. 8 CC que le tribunal cantonal n'a pas retenu l'évaluation de la capacité de travail effectuée par le Dr Y.________ dans son rapport du 16 janvier 2002, en se basant sur des examens de l'assurée des 3 et 10 octobre 2001 ainsi que sur un dossier comprenant une évaluation sur le plan somatique effectuée par le Dr S.________: en effet, même si le Dr Y.________ ne l'avait examinée que sur le plan psychiatrique, il avait connaissance de son évaluation sur le plan somatique; en outre, c'est à tort et sans motif que l'autorité cantonale a écarté le projet de décision de l'OAI du 23 septembre 2002, en se contentant d'indiquer que les caisses-maladie ne sont pas liées par les prononcés des organes de l'AI. Ce faisant, la défenderesse s'en prend en réalité à l'appréciation des preuves, à savoir des rapports médicaux, par le tribunal cantonal. Son grief de violation de l'art. 8 CC est donc mal fondé. Pour le reste, on ne voit pas en quoi le tribunal aurait violé les art. 1 (but de l'assurance) et 14 ch. 4 et 5 (preuve du montant de la perte de gain et certificat médical) des conditions spéciales Salaria.