Citation: BGE 135 III 397 E. 18.29

et p. 130 s. n. 21.05; ALFRED KELLER, Haftpflicht im Privatrecht, vol. II, 2 e éd. 1998, p. 77; BEAT SCHÖNENBERGER, in: Kurzkommentar Obligationenrecht, 2008, n° 4 ad art. 45 CO; HANS MERZ, Schweizerisches Privatrecht, vol. VI/1, 1984, p. 204). En revanche, DESCHENAUX/TERCIER estiment que l'art. 45 al. 1 CO contient une règle discutable, qui doit être interprétée restrictivement, et que seul le dommage supplémentaire lié au décès accidentel devrait être indemnisé (La responsabilité civile, 2 e éd. 1982, p. 234 n. 13). Cette opinion est mentionnée par FRANZ WERRO, sans que l'on sache si cet auteur la partage, puisqu'il affirme immédiatement auparavant que le fait que les frais funéraires devraient de toute façon être assumés un jour importe peu (La responsabilité civile, 2005, p. 268 n. 1060 s.). Dans le Commentaire romand, ce même auteur relève que le responsable doit rembourser les frais BGE 135 III 397 S. 403 funéraires, sans mentionner l'opinion de DESCHENAUX/TERCIER (FRANZ WERRO, Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, n os 3 et 4 ad art. 45 CO). Tout en admettant que le texte légal ne permet peut-être pas cette interprétation, ROLAND BREHM soutient néanmoins qu'en présence d'une personne très âgée, une réduction en application de l'art. 44 al. 1 CO (fait dont la victime répond) devrait être possible (Berner Kommentar, 3 e éd. 2006, n os 7-11 ad art. 45 CO). Cette possibilité de réduction est aussi admise par ANTON K. SCHNYDER (in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 4 e éd. 2007, n° 2 ad art. 45 CO).