Citation: 1A.98/2004 15.06.2004 E. 1

2.2 Dans un premier moyen, le recourant allègue que la demande tendrait à une recherche indéterminée de preuves. Il expose que les autorités requérantes n'avaient pas indiqué qu'il était le détenteur d'un compte dans une banque suisse. Il se prévaut à cet égard du courrier adressé le 10 janvier 2003 par le Juge Tappolet au Juge Fontova, dans lequel l'autorité d'exécution a invité l'Etat requérant à compléter la demande dans le sens de préciser le lien entre les banques suisses et plusieurs personnes, dont le recourant. Le 13 février 2003, le Juge Fontova a répondu qu'en l'état de sa procédure, il ne disposait pas d'autres informations que celles évoquées dans la demande d'entraide. Il a rappelé que la mission impartie consistait, pour ce qui concernait le recourant, à identifier les comptes ouverts auprès de la Banque à son nom ou à celui de M.________, et dont il serait le titulaire, l'ayant droit ou le bénéficiaire économique. Sur la base de cette réponse, le Juge Tappolet savait exactement ce que recherchaient les autorités de poursuite espagnoles. En particulier, il était désormais clair pour lui que la remise de la documentation relative au compte n°xxx entrait effectivement dans le cercle des mesures réclamées par l'Etat requérant. A cela s'ajoute que le complément d'information demandé le 10 janvier 2003 ne lui était pas indispensable. En effet, au regard du critère dit de l'« utilité potentielle », la saisie du compte du recourant s'imposait de toute manière. 2.3 Dans un deuxième moyen, le recourant reproche au Juge d'instruction de ne pas lui avoir donné l'occasion de participer au tri des pièces. Il prétend n'avoir pas eu accès à la documentation bancaire dans la procédure cantonale: le Juge d'instruction ne lui en aurait pas remis de copies, et la Chambre d'accusation lui aurait refusé l'accès au dossier. Le recourant se prévaut sous ce rapport à l'arrêt P., du 22 décembre 2003, selon lequel l'autorité d'exécution doit dans tous les cas procéder au tri des pièces, qu'il lui est interdit de transmettre en vrac à l'Etat requérant (ATF 130 II 14 consid. 4.3; 122 II 367 consid. 2c p. 371; 115 Ib 186 consid. 4 p. 192/193). Dans cette opération, l'autorité d'exécution doit impartir au détenteur un délai (qui peut être bref) pour se déterminer sur le sort des documents dont elle envisage la transmission. Pour le recourant, ces principes n'ont pas été respectés. On peut se demander si la jurisprudence précitée était applicable en l'occurrence, puisqu'elle n'était pas connue du Juge d'instruction au moment où il a rendu sa décision de clôture, le 12 décembre 2003. Cette question souffre de rester indécise, car la Chambre d'accusation a statué après le prononcé de l'arrêt en question, qu'elle connaissait. En annexe à sa décision du 4 juin 2003, le Juge d'instruction a indiqué les pièces dont il a ordonné la transmission. Il s'agit des documents d'ouverture du compte n°xxx et des relevés pour 1993. Cette décision n'a toutefois pas été notifiée au recourant. Pour réparer cette erreur, le Juge d'instruction a procédé à une nouvelle notification, le 12 décembre 2003, en mentionnant les mêmes annexes. Pour la Chambre d'accusation, le recourant aurait eu ainsi connaissance des pièces et l'occasion de se déterminer en conséquence, ce qu'il aurait omis de faire. Le recourant le conteste. Il indique toutefois que la Banque lui a remis une copie des documents litigieux, peu avant l'expiration du délai pour recourir auprès de la Chambre d'accusation, devant laquelle il a produit ces pièces. Ce nonobstant, le recourant estime que le tri des pièces ne pouvait se faire que de la manière prescrite par l'ATF 130 II 14, et qu'après la consultation du dossier complet de la procédure d'entraide. Cet avis ne peut être partagé. Sans doute la procédure suivie en l'espèce n'a pas été menée d'une manière conforme aux exigences de la jurisprudence récente. Il conviendrait qu'à l'avenir de tels défauts soient immédiatement corrigés par l'autorité d'exécution. Dans les circonstances spéciales de la cause, le recourant n'en a toutefois subi aucun dommage. En effet, avant que la Chambre d'accusation ne statue, il disposait des pièces, dont le nombre n'était pas si considérable pour que même dans un bref délai, il puisse en faire l'analyse. Pour le surplus, le recourant ne saurait prétendre avoir accès à l'intégralité du dossier de la procédure; ce droit ne lui est reconnu qu'en rapport avec les documents qui le concernent soit, en l'occurrence, la demande d'entraide. Or, le recourant connaissait aussi ce document, joint au recours cantonal. On ne saurait, pour le surplus, interpréter l'ATF 130 II 14 dans le sens de dispenser désormais le détenteur du devoir de coopérer au tri des pièces. Cet arrêt rappelle expressément les principes développés dans l'arrêt Forus (ATF 126 II 258), qu'il confirme (ATF 130 II 14 consid. 4.3 p. 16/17). En aucun cas l'arrêt P. ne doit être compris comme une modification de la jurisprudence rappelée ci-dessus (consid. 2.1). En conclusion, nonobstant le déroulement imparfait de la procédure cantonale, le recourant était en mesure de faire valoir, de manière concrète et effective, les motifs commandant, selon lui, de ne pas transmettre telle ou telle pièce visée dans la décision de clôture. En omettant de le faire, il a pris un risque procédural qu'il lui incombe d'assumer.