Citation: 1P.186/2004 23.09.2004 E. 4

Pour le surplus, on ne discerne aucune circonstance propre à justifier une atteinte à son droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge. Les frères X._________ et Y.________ ont encore résidé à Yverdon-les-Bains pendant près de trois mois après leur dernière audition par la police judiciaire et le recourant se trouvait alors en détention préventive. Dans ce laps de temps, le Juge d'instruction aurait aisément pu fournir au recourant l'occasion de poser ou faire poser des questions aux deux enfants; il convient de préciser, à ce sujet, que les art. 10a à 10d LAVI, relatifs à la protection particulière de l'enfant victime, ne sont entrés en vigueur que plus tard, le 1er octobre 2002. A cela s'ajoute qu'après la demande faite par le recourant dans le délai fixé conformément à l'art. 320 al. 1 CPP vaud., aucune recherche ne semble avoir été entreprise, par la voie de l'entraide judiciaire internationale, afin de découvrir le lieu de séjour des enfants à ce moment. Ainsi, c'est notamment par suite du manque de diligence des organes de la poursuite pénale que le recourant n'a pas pu interroger ni faire interroger les enfants qui l'ont accusé; sa situation se révèle semblable à celle que la Cour de céans a examinée dans son arrêt précité du 24 septembre 1996. Le recourant se plaint donc à bon droit d'une condamnation incompatible avec la garantie d'un procès équitable; le Tribunal fédéral n'a pas besoin d'examiner si un empêchement purement fortuit, dans l'exercice du droit garanti par l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, aurait aussi dû entraîner l'abandon des charges qui ressortaient seulement des dépositions recueillies en cours d'enquête (Dorrit Schleiminger, commentaire ad ATF 129 I 151, PJA 2003 p. 860). De toute manière, le recours de droit public doit être admis pour violation de cette disposition conventionnelle, ce qui entraîne l'annulation de l'arrêt attaqué.