Citation: 4A_34/2016 E. 4.4

4.4. Toujours sous l'angle de la violation de leur droit d'être entendues, mais, cette fois-ci, au titre de l'imprévisibilité d'une partie de l'argumentation juridique sur laquelle repose la sentence attaquée, les recourantes soulèvent encore deux moyens. Le premier a trait aux prétentions élevées par Y.________ en rapport avec les violations du contrat tripartite imputables à B.________. Ces violations, on l'a vu, ont consisté, d'une part, dans l'inexécution, par les recourantes, de leur obligation, déjà prévue dans le contrat de fourniture ( GSPA), de livrer régulièrement la marchandise à X.________ ( Tripartite Delivery Breaches), afin que cette dernière pût fournir le gaz naturel à Y.________ ainsi qu'aux autres acheteurs, via son pipeline, en exécution des contrats de sous-fourniture passés avec eux ( On-Sale Agreements), et, d'autre part, dans la répudiation injustifiée de ce contrat ( Tripartite Repudiatory Breach) et du GSPA. La question litigieuse était de savoir si le mécanisme baptisé Shortfall Compensation - c'est-à-dire un système d'indemnités forfaitaires ( liquidated damages) destinées à pallier le défaut de livraison du gaz commandé par l'acheteur, lequel avait pour effet de limiter le montant de la réparation due par le vendeur -, tel que le prévoyait le contrat de sous-fourniture, était applicable ou non au contrat tripartite qui n'en faisait point état. Le Tribunal arbitral y a répondu par l'affirmative en donnant raison à B.________ sur ce point. Poursuivant son analyse, il a mis en évidence le fait que le mécanisme de la Shortfall Compensation, plus complexe que la description qui en a été faite ci-dessus, avait pour caractéristique essentielle de n'accorder à l'acheteur qu'une compensation financière provisoire, en autorisant celui-ci à retenir une partie du prix d'achat du gaz naturel facturé, parce que, normalement, cet acheteur pourrait obtenir, dans les six mois, la fourniture du gaz manquant ( Redelivery Gas), dont il devrait payer le prix. Tenant compte de cette caractéristique, le Tribunal arbitral a jugé que l'application de ce système devait prendre fin une fois que la livraison de ce gaz de substitution deviendrait impossible, terme qu'il a fixé à la date de la répudiation du contrat de fourniture, soit le 19 avril 2012 (date reportée au 30 avril 2012 par souci de simplification), après avoir constaté que, pour toutes les parties, la répudiation du GSPA impliquait ipso facto celle du Tripartite Agreement. C'est la raison pour laquelle il a calculé les dommages-intérêts à allouer à Y.________ à compter du 30 avril 2012 au titre des Tripartite Repudiatory Breaches selon d'autres critères, en faisant abstraction du mécanisme de la Shortfall Compensation. Les recourantes lui reprochent d'avoir ainsi soulevé une "question juridique additionnelle et surprenante", sans consulter les parties, en se demandant "si la clause d'indemnités forfaitaires devait cesser de s'appliquer à une date antérieure à celle de la fin du contrat qui la prévoyait." Elles lui font grief, concrètement, d'avoir retenu la date du 30 avril 2012, alors que Y.________ n'avait résilié le contrat tripartite qu'ultérieurement, par lettre du 6 février 2013. Selon elles, les arbitres auraient méconnu, ce faisant, que, d'après le droit anglais applicable en l'espèce, lorsqu'une repudiationest suivie d'une termination, le contrat répudié continue à exister jusqu'à ce que sa répudiation ait été acceptée par l'autre partie. Dès lors, de l'avis des recourantes, le système de la Shortfall Compensation aurait dû être appliqué du 1er mai 2012 au 6 février 2013, ce qui leur aurait permis d'économiser plus d'un million de dollars. Le seul énoncé du grief en question, qui couvre en réalité plusieurs pages et qui a été, lui aussi, complété de manière irrecevable dans la réplique, démontre que les recourantes méconnaissent totalement la nature du moyen pris de la violation du droit d'être entendu, ainsi qu'elle a été rappelée plus haut (cf. consid. 4.1.2). Aussi bien, les intéressées dénoncent en vain semblable violation dès lors que le Tribunal arbitral n'a fait qu'interpréter les clauses contractuelles applicables et s'est borné à en tirer les conclusions qui s'imposaient à ses yeux. En réalité, sous le couvert de ce grief, les recourantes, quoiqu'elles s'en défendent, ne font que remettre en cause les constatations factuelles du Tribunal arbitral et la manière dont il a interprété les clauses des différents contrats entrant en ligne de compte, voire l'application faite par lui des dispositions pertinentes du droit anglais. Elles cherchent, de toute évidence, un biais pour forcer le Tribunal fédéral à entrer en matière sur le fond. Pourtant, le cas concret est aux antipodes de ceux dans lesquels la jurisprudence fédérale a admis l'argument de la surprise et annulé la sentence ou une partie de celle-ci de ce chef. La Cour de céans ne les suivra pas dans cette voie.