Citation: 1P.630/2004 16.11.2004 E. A

X.________, ressortissant guinéen, a été arrêté le 4 avril 2002 avec deux comparses, et placé en détention préventive sous l'inculpation de violation grave de la LStup et blanchissage d'argent. Il lui est en substance reproché d'avoir participé à un trafic portant sur 274 g de cocaïne. Par jugement du 11 décembre 2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte l'a condamné à quatre ans et demi de réclusion et à quinze ans d'expulsion de Suisse. Sur recours du Ministère public, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 12 juillet 2004, annulé ce jugement et renvoyé la cause au tribunal, pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Alors que la cause devait être jugée par un tribunal élargi, le président du tribunal avait finalement renoncé à une telle composition pour éviter des changements d'avocats et des incidents, à l'approche de l'audience. S'agissant du principal accusé, rien ne justifiait une limitation du pouvoir d'appréciation à propos de la peine. Le jugement a aussi été annulé à l'égard des deux autres coaccusés, dont X.________, car ceux-ci pouvaient aussi avoir bénéficié du plafonnement de la peine.