Citation: 1C_663/2019 E. 3

Sur le fond, les recourants estiment que la participation du magistrat aux discussions sur la CP serait incompatible avec la garantie d'impartialité découlant de l'art. 29 Cst. Même si la CP est un organisme indépendant, le Conseil d'Etat serait appelé à influer sur son fonctionnement, a fortiori lorsqu'il s'agit de définir un nouveau plan de prévoyance. Par ce biais, le Conseiller d'Etat en cause interviendrait sur les droits de retraite des inspecteurs qui enquêtent à son sujet. Les mesures organisationnelles décidées par le gouvernement étaient destinées à préserver la confiance qui doit prévaloir entre le gouvernement et les autres secteurs de la vie politique et institutionnelle, ce qui justifierait une récusation dans ce contexte. Les recourants se réfèrent aussi aux plaintes déposées auprès de l'autorité de surveillance. Ils considèrent qu'il n'y aurait pas lieu de faire de différence entre l'action d'un conseiller d'Etat dans son département et sa participation au collège, un membre d'une autorité collégiale étant tout autant tenu de se récuser.