Citation: 1P.563/2003 02.02.2004 E. 1

La révocation ou la suspension, par l'autorité cantonale de surveillance, d'un conseiller communal élu par le peuple peut être contestée par la voie du recours de droit public prévu par l'art. 85 let. a OJ, car cet acte constitue à la fois une ingérence dans le libre choix des électeurs et une atteinte au droit d'éligibilité de la personne concernée (arrêts 1P.263/1999 du 24 août 1999, RDAT 2000 I 352, et 1P.560/1988 du 31 mai 1989). Le Tribunal fédéral contrôle librement l'application des règles de droit cantonal concernant la révocation d'une personne élue, à titre de dispositions étroitement liées au droit de vote; son pouvoir d'examen est limité à l'arbitraire en ce qui concerne les autres dispositions de droit cantonal et les constatations de fait de l'autorité intimée (ATF 123 I 175 consid. 2d/aa p. 178; 121 I 1 consid. 2 p. 2/3, 291 consid. 1c p. 293).