Citation: 2C_136/2024 E. 4.4

4.4. Relevons que l'OIDAl ne prévoit à son annexe 14 aucune allégation de santé spécifique se référant directement au produit litigieux commercialisé par la recourante, composé principalement de thé et de maté. Elle en mentionne en revanche plusieurs en relation avec la caféine que ce type d'aliments peut contenir. Sur ce point, elle dispose qu'une denrée alimentaire dont chaque portion contiendrait au moins 75 mg de caféine peut être accompagnée d'une allégation affirmant que cette substance " contribue à améliorer la concentration, les performances, l'état d'éveil et l'attention " et/ou " qu'elle favorise à court terme les performances physiques ". L'étiquetage doit préciser que le produit en question " contient de la caféine " et mentionner, dans le même champ visuel, que celle-ci est " déconseillée aux enfants et aux femmes enceintes ". Notons aussi qu'en vertu de l'art. 39 al. 2 de l'ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons (RS 817.022.12), les boissons prêtes à la consommation qui présentent une teneur en caféine supérieure à 150 mg/l, voire de 150 mg/100ml peuvent être, pour leur part, spécifiquement dénommées " boisson rafraîchissante contenant de la caféine ", " boisson dite énergisante" ou " Energy Drink ", respectivement " shot dit énergisant " ou " Energy Shot ". Leur emballage doit en revanche obligatoirement préciser qu'elles doivent être consommées en quantité limitée (cf. art. 39 al. 1 let. c ch. 1 de l'ordonnance précitée).