Citation: 1P.336/2005 20.09.2005 E. 3

Sur le fond, l'association invoque la liberté religieuse et la liberté d'opinion. Les conditions de restriction de ces libertés, soit l'intérêt public et le respect du principe de la proportionnalité, ne seraient pas remplies. Le Tribunal administratif admet que l'affiche en elle-même ne contient rien de contraire à l'ordre public. Par ailleurs, si la recourante poursuivait des buts contraires aux bonnes moeurs ou à l'ordre public, elle aurait pu être dissoute en application de l'art. 78 CC. Les opinions en faveur du clonage - qui ne figurent pas sur l'affiche - ne seraient ni illicites, ni même choquantes. Il en irait de même de la promotion de la "géniocratie", expression d'une utopie et non d'un combat politique. Enfin, ni l'affiche ni l'association ne prôneraient la pédophilie; deux articles de lecteurs parus il y a plus de 20 ans dans la revue "Apocalypse" auraient choqué; ces articles ne seraient toutefois pas accessibles sur le site internet de la recourante. Ni l'association ni ses membres n'auraient été inquiétés par les autorités de police en raison d'infractions d'ordre sexuel. L'association "Nopedo" aurait précisément été créée afin de condamner clairement la pédophilie. La décision attaquée ne procéderait à aucune pesée des intérêts ni à aucune prise en compte du principe de proportionnalité, les autorités n'étant pas entrées en matière sur la proposition tendant à modifier l'affiche afin de la rendre acceptable.