Citation: 2C_840/2021 E. 4.1

4.1. La loi genevoise sur la profession d'avocat du 26 avril 2002 (LPAv; rsGE E 6 10) confie la formation des avocats à l'Ecole d'avocature. Celle-ci est rattachée à la Faculté de droit de l'Université de Genève (ci-après: l'Université) (art. 30A al. 1 LPAv; art. 16 du règlement d'application de la LPAv du 7 décembre 2010 [RPAv; rsGE E 6 10.01]). Son organisation est fixée par le règlement d'application de la LPAv (art. 30A al. 5 LPAv). L'Ecole d'avocature est notamment chargée d'assurer l'examen final en vue de l'obtention du brevet d'avocat (art. 16 let. b RPAv), lequel est un examen professionnel vérifiant la maîtrise des compétences juridiques théoriques et pratiques des avocats stagiaires (art. 33A al. 3 LPAv). Cet examen se déroule devant une commission d'examens désignée par l'Ecole d'avocature (art. 33A al. 2 LPAv). Dans la version en vigueur en 2020 du règlement, il était considéré comme réussi si le total des points était égal ou supérieur à 8 (art. 36 al. 3 RPAv; désormais: 12 points). La loi prévoit que le candidat peut se présenter deux fois en cas d'échec (art. 33A al. 4 LPAv; art. 36 al. 4 RPAv). Le président de la Commission d'examens délivre au candidat un certificat mentionnant la note obtenue pour chaque épreuve (art. 37 RPAv). Le Conseil de direction de l'Ecole d'avocature prend toutes les décisions et mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'Ecole, notamment en matière académique, administrative et financière, sous réserve des compétences des autres organes de l'Université et de la Faculté de droit (art. 17 RPAv). Il assume notamment la tâche de "valider les résultats de l'examen approfondi et de l'examen final" (art. 19 let. j RPAv), ainsi que toutes les fonctions qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe de l'Ecole d'avocature ou de l'Université (art. 19 let. n RPAv). Les décisions du Conseil de direction concernant notamment l'examen final peuvent faire l'objet d'une opposition (art. 25 al. 1 RPAv), qui doit être formée par écrit et par pli recommandé, être dûment motivée et être adressée dans le délai de 30 jours dès la communication de la décision litigieuse (art. 25 al. 2 RPAv). Pour le surplus, la procédure est régie par le règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'Université de Genève du 16 mars 2009 (RIO-UNIGE; disponible sur: https://www.unige.ch/ universite/reglements), à l'exclusion de ses articles 28 et 29, et par les directives édictées par le Conseil de direction (art. 25 al. 3 RPAv).