Citation: 1C_41/2024 E. 4.2

4.2. Dans son courriel du 5 juin 2020, une cheffe de projet de l'OU a notamment indiqué que: "Pour l'OU, il y aura des conditions pour cette DP à traiter en DD, comme je vous l'ai indiqué, mais l'OU ne donnera pas un préavis défavorable". On peut certes y voir une assurance donnée par la personne concernée, mais celle-ci n'est pas inconditionnelle; les réserves exprimées par la commune sont en outre également mentionnées dans de même message: la commune considérait à ce stade que l'implantation des différents bâtiments devait être revue dans sa globalité, étant précisé qu'en l'état, elle délivrerait un préavis défavorable. Il apparaît ainsi que, pour autant qu'on puisse y voir une promesse claire de la part de l'OU, celle-ci ne pouvait concerner que cette autorité de préavis. Elle était manifestement insuffisante pour lier le département, soit l'autorité compétente pour décider (sur délégation du Conseil d'État) d'une dérogation à l'obligation d'établir un PLQ (après consultation de l'autorité communale), et pour juger de l'admissibilité du projet en lui-même. En effet, même si l'autorité de décision suit habituellement les préavis des offices spécialisés, ceux-ci n'ont qu'un caractère consultatif et l'autorité peut s'en écarter pour des motifs pertinents (art. 3 al. 3 de la loi sur les constructions et installations diverses - LCI, RS/GE 5 05; arrêt 1C_388/2021 du 17 août 2022 consid. 3.3). Les recourantes méconnaissent également que les préavis successifs donnés par la commune (les 15 juin 2018, 12 juin 2019, 18 novembre 2019 et 11 mai 2021) ont toujours été clairement défavorables. Quant au département lui-même, il n'a donné aucune assurance particulière quant à l'admission de la demande des recourantes. Le temps consacré à l'instruction de cette demande, justifié par la nécessité de recueillir à chaque étape de nombreux préavis sur les différentes versions du projet, ne permettait pas non plus aux recourantes d'en inférer que celui-ci serait finalement admis. Les conditions posées pour une application du principe de la confiance en faveur des recourantes ne sont ainsi pas réunies et le grief doit être rejeté.