Citation: 1A.15/2002 05.03.2002 E. 4

Sans préciser s'il le fait en rapport avec la validité du mandat d'arrêt, ou s'il entend en tirer argument à l'encontre de l'extradition, le recourant argue également de son état de santé. Il se fonde en particulier sur un certificat médical établi par le service médical de la prison du Bois-Mermet, où il a été détenu durant dix jours. Il en ressort que l'état de santé du recourant nécessite des contrôles fréquents, et qu'une détention n'est pas compatible avec ses maladies multiples. La CEExtr. ne réserve pas à l'Etat requis la faculté de refuser l'extradition dont toutes les conditions sont par ailleurs remplies, au motif que la personne recherchée serait malade ou que son état de santé nécessiterait un traitement médical. Le droit interne - qui ne saurait par ailleurs prendre le pas sur le traité multilatéral - ne prévoit pas davantage un tel motif d'exclusion de la coopération internationale. La jurisprudence ancienne et constante va dans le même sens (arrêt Malzacher, du 25 novembre 1876, ATF II 490 consid. 1 p. 491, arrêt non publié du 19 juin 1998 dans la cause U.). En effet, l'octroi de l'extradition ne signifie pas nécessairement que le recourant, une fois extradé serait ipso facto placé en détention. II appartiendra aux autorités compétentes de l'Etat requérant d'en décider, sur le vu des certificats médicaux produits par le recourant. Il est ainsi possible qu'elles renoncent à l'incarcération du recourant, compte tenu de sa santé défaillante, ou prennent toutes les mesures adéquates pour prévenir tout risque à cet égard, en ordonnant par exemple son placement dans un quartier cellulaire hospitalier. Le fait que l'OFJ ait levé provisoirement la détention extraditionnelle du recourant n'y change rien. Pour le surplus, le recourant ne fait pas valoir que son extradition l'exposerait concrètement dans l'Etat requérant à un traitement incompatible avec les normes internationales protégeant les droits fondamentaux de l'être humain. Afin de prévenir tout risque lié au transport et à l'éventuelle incarcération du recourant, l'OFJ a pris l'initiative de rendre les autorités françaises attentives à son état de santé, et de les inviter à veiller à ce que celui-ci reçoive tous les soins que nécessite sa maladie. Le recourant ne prétend pas pour le surplus que l'Etat requérant ne disposerait pas des infrastructures médicales suffisantes. Il ressort au contraire du dossier que le recourant a été suivi régulièrement par l'Unité de consultation et de soins ambulatoires auprès des personnes incarcérées (UCSA) de Fresnes. Un certificat dressé le 26 mai 2000 par un médecin de cet établissement relève déjà - à l'instar du service de médecine pénitentiaire vaudois - que l'incarcération du recourant augmente son anxiété et crée des facteurs de risque supplémentaires qui doivent être pris en compte. On peut raisonnablement penser, sans qu'il y ait à poser des réserves ou conditions sur ce point, que les autorités de poursuite françaises sauront tenir compte de l'évolution récente de l'état de santé du recourant, dès lors qu'elles en seront d'emblée informées.