Citation: 5C.106/2005 06.09.2005 E. B

B.a Le 20 janvier 2000, l'office cantonal AI a fait parvenir à X.________, au bénéfice d'une procuration de Y.________, une copie du dossier de celui-ci. Le 28 du même mois, X.________ a manifesté la volonté de se départir du contrat conclu avec Y.________ dans les termes suivants: "Nous nous référons aux documents de l'AI que nous avons reçus le 20.01.2000. Sur la base de ces documents, nous prenons position comme suit: En signant la proposition d'assurance le 8.04.1994, aucune maladie ou autre affection n'a été déclarée. L'assurance a dès lors été conclue normalement. Sur la base des informations en notre possession, vous avez omis de déclarer un fait important que vous connaissiez ou deviez connaître, et ceci bien que votre attention ait été attirée dans le formulaire de proposition d'assurance sur les conséquences d'une réticence. Au vu de ce qui précède, vous avez commis une réticence au sens de l'art. 6 de la Loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 et nous nous voyons, par conséquent, dans l'obligation de nous départir du contrat d'assurance. (...)". Le 29 janvier 2000, Y.________ a fait "opposition" au courrier précité. Par pli du 17 mars 2000, X.________ lui a précisé qu'il n'avait mentionné aucune maladie ou affection dans la proposition d'assurance; selon le dossier de l'assurance invalidité, il souffrait pourtant d'une affection aux yeux depuis quelques années. Il s'agissait d'un fait important pour l'appréciation du risque, en sorte qu'il aurait dû l'annoncer; son omission constituait une réticence. X.________ a dès lors invité Y.________ à restituer le montant de 17'125 fr.20 versé à titre de rente d'invalidité. Par écriture du 6 avril 2000, Y.________ a contesté l'existence d'une réticence. B.b Par mémoire du 8 octobre 2001, Y.________ a introduit action contre X.________ en paiement d'un montant de 46'200 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 17 février 2000. Au débat final du 25 janvier 2005, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que X.________ soit condamnée à lui verser immédiatement pour les années échues, soit du 17 février 1999 au 17 février 2005, 162'874 fr. 80 avec intérêts à 5 % dès le 17 juillet 2002 (échéance moyenne), et annuellement 30'000 fr. chaque 17 février jusqu'au 7 avril 2024. X.________ a conclu au rejet de la demande avec suite de frais et dépens. Désigné en qualité d'expert, le Dr T.________, spécialiste FMH en ophtalmologie, a déposé son rapport le 22 avril 2003, qu'il a complété le 9 juillet 2003 à la requête du demandeur. Il ressort en substance de ces rapports que, le 15 mars 1994, le demandeur avait consulté le Dr B.________ en raison d'une migraine ophtalmique et non d'une baisse de l'acuité visuelle; les troubles de sa vision n'étaient alors pas suffisamment importants pour qu'il en eût conscience; il n'avait alors aucune notion subjective de diminution de l'acuité visuelle; il conduisait ainsi son véhicule, sans difficulté, tôt le matin et la nuit; les traitements antérieurs à l'opération de la cataracte s'étaient révélés symptomatiques et sans complication; le demandeur ne se plaignait pas d'une baisse de l'acuité visuelle; partant il ne pouvait pas avoir conscience de l'existence d'une cataracte congénitale et celle-ci n'avait pas un caractère progressif au moins jusqu'au 24 août 2003, une cataracte juvénile pouvant en effet rester stable et non évolutive durant de nombreuses années; il n'était pas exclu qu'une progression pût être observée, mais en principe sur plusieurs années; on pouvait légitimement se demander si les valeurs d'acuité visuelle communiquées à l'assurance invalidité n'avaient pas été forcées vers le bas pour justifier l'intervention, ce qui tendait à donner raison au demandeur qui affirmait ne pas ressentir de gêne et qu'il aurait très bien pu continuer sa vie sans être opéré; au demeurant, le diagnostic de cataracte n'avait été évoqué de vive voix que le 18 avril 1994; le 18 mars précédent, seul le diagnostic de troubles visuels faisant suite à un épisode de migraines ophtalmiques avait été posé.