Citation: 5C.97/2005 15.09.2005 E. 6

Le recours doit être admis pour violation des art. 20 LCA et 8 CC. Sur le seul vu des faits constatés, la couverture d'assurance n'était pas suspendue au moment du sinistre, de sorte que l'action des demandeurs est fondée. Il convient dès lors de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que la défenderesse est condamnée à verser aux demandeurs le capital prévu en cas de décès de l'administrateur de la preneuse, soit 550'000 fr. Il n'est ainsi pas nécessaire d'examiner les autres griefs formulés par les demandeurs, en particulier de déterminer si le texte de la lettre-type produite par la défenderesse, qui parle d'extinction de la couverture d'assurance sans distinguer entre la suspension provisoire de la couverture d'assurance et la résiliation définitive du contrat, indique bien avec toute la précision voulue par le législateur les conséquences d'un non-paiement de la prime en souffrance dans le délai de quatorze jours de l'art. 20 al. 1 LCA.