Citation: 4A_120/2008 19.05.2008 E. 3

En deuxième lieu, la recourante est d'avis que l'intimée commet un abus de droit en invoquant la fin du contrat pour refuser ses prestations. Lors de la résiliation du contrat pour le 30 novembre 2005, l'assureur aurait dû, à tout le moins, attirer l'attention de l'assurée sur le fait que sa promesse de payer les indemnités journalières après épuisement des droits envers A.________ devenait caduque. En tout cas, à la lecture du jugement du Tribunal des assurances reprenant cette promesse dans son dispositif, l'intimée aurait dû réagir, dès lors qu'elle savait que la recourante comptait sur les indemnités journalières de l'assurance «...» à verser après celles de l'assurance de sommes. 3.1 A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les arrêts cités). L'emploi dans le texte légal du qualificatif «manifeste» démontre que l'abus de droit ne doit être admis qu'avec restriction. Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 127 III 357 consid. 4c/bb). La règle prohibant l'abus de droit permet au juge de corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste (ATF 134 III 52 consid. 2.1 et les références doctrinales). Il incombe à la partie qui se prévaut d'un abus de droit d'établir les circonstances particulières qui autorisent à retenir cette exception. Lorsque les conditions factuelles à son admission sont réalisées, l'abus de droit doit être sanctionné d'office, à n'importe quel stade de l'instance (ATF 134 III 52 consid. 2.1 in fine et les arrêts cités). 3.2 Selon l'art 9 CGA, l'assuré peut, après cinq ans, résilier le contrat pour la date d'une échéance de prime, moyennant un préavis de six mois. En l'espèce, la recourante, par l'intermédiaire de son conseil, a résilié la couverture «...» avec effet immédiat, subsidiairement au 30 novembre 2005. L'intimée a accepté la résiliation hors délai pour cette dernière date. A ce moment-là, la caisse n'a pas attiré l'attention du mandataire de la recourante sur les conséquences éventuelles de la fin du contrat au cas où la thèse de l'assurée ne triompherait pas dans le procès opposant alors les parties; en particulier, elle n'a pas relevé que l'assurée incapable de travailler ne conserverait pas ses droits résultant de la couverture «...» après l'épuisement des prestations de A.________ si celui-ci se produisait après le 30 novembre 2005 et que, par conséquent, ce relais d'assurances, mis en évidence dans la réponse du 28 juin 2005, ne pourrait pas alors se produire. L'assureur commet-il un abus de droit en se prévalant à présent de la fin du contrat pour refuser ses prestations?