Citation: I 634/04 14.09.2005 E. 6

Reste à évaluer l'invalidité du recourant. 6.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). Les définitions de l'incapacité de travail, l'incapacité de gain, l'invalidité, de la méthode de comparaison des revenus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions précédentes dans l'assurance-invalidité telles que développées à ce jour par la jurisprudence (ATF 130 V 343). 6.2 La méthode générale de comparaison des revenus est applicable dans le cas particulier (art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222, 128 V 174). En l'espèce, il y a lieu de se rapporter à la situation existant en 1999 (art. 29 al. 1 let. b LAI). 6.3 En ce qui concerne le revenu d'invalide, on ne saurait reprocher à l'intimé de l'avoir évalué sur la base des données salariales résultant des enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique. Le revenu effectivement réalisé en travaillant à 25 % auprès de Z.________ Sàrl (questionnaire pour l'employeur du 5 novembre 1999), dans un emploi qui consiste à effectuer des travaux légers sur une demi-journée (lettre de Z.________ Sàrl du 17 novembre 2000) doit être écarté, puisque l'on peut raisonnablement exiger du recourant qu'il mette en valeur sa capacité entière de travail dans une activité adaptée, en oeuvrant à plein temps avec un rendement de 80 % (supra, consid. 5.2). On peut ainsi se fonder sur les salaires qui ressortent de l'ESS pour évaluer le revenu d'invalide du recourant (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Compte tenu de l'activité de substitution permettant de fréquents changements de positions assis/debout, sans port de charges de plus de 15 kg (rapport du docteur G.________ du 24 mars 2000, rapport du docteur M.________ du 30 avril 2003), le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4'268 fr. par mois - valeur en 1998 - part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 1998, p. 25, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 51'216 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,8 heures; La Vie économique, 4-2004 p. 86, tabelle B 9.2) un revenu annuel d'invalide de 53'521 fr. (51'216 fr. x 41,8 : 40). Adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes (Evolution des salaires en 2002, p. 32, Tableau T.1.1.93) de l'année 1999 (0.1 %), il s'élève à 53'575 fr. Attendu que le recourant pourrait atteindre un rendement de 80 % dans une activité de substitution exercée à plein temps, le salaire hypothétique est dès lors de 42'860 fr. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En l'espèce, la réduction de 10 % opérée par l'intimé apparaît justifiée. Compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu annuel d'invalide évalué sur la base des statistiques salariales est ainsi de 38'574 fr. (valeur 1999). 6.4 S'agissant du revenu de la personne valide, que le recourant aurait pu réaliser sans la survenance de l'atteinte à sa santé, l'intimé s'est fondé sur un revenu annuel de 55'604 fr. en 1999. Toutefois, c'est à tort que l'office AI, pour calculer ce revenu, s'est fondé sur le salaire horaire de 24 fr. 31 l'heure versé par Z.________ Sàrl, dont il ressort du dossier qu'il correspond au salaire actuel de l'assuré depuis le 1er janvier 1999 (questionnaire pour l'employeur du 5 novembre 1999). En effet, le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Il convient de renvoyer la cause à l'intimé pour qu'il procède au calcul du revenu sans invalidité en se conformant à la jurisprudence en la matière (voir par exemple VSI 2002 p. 161 consid. 3b). En l'état du dossier, une instruction complémentaire est nécessaire sur la nature des divers revenus que le recourant a réalisé, semble-t-il, avant la survenance de l'accident du 13 février 1998. Selon la déclaration d'accident LAA du 24 février 1998, son salaire en tant que maçon auprès de l'entreprise X.________ SA était de 4'304 fr. 90 par mois (+ 8,3 % comme 13ème salaire). D'après la déclaration d'accident LAA du 16 février 1998, son salaire brut en tant qu'employé de nettoyage auprès de la société Y.________AG était de 13 fr. 66 à l'heure (+ 8,3 % d'indemnités). Cependant, il ressort de l'extrait du compte individuel AVS qu'en ce qui concerne 1997 - soit l'année qui a précédé la survenance de l'atteinte à la santé -, le recourant a cotisé de janvier à décembre 1997 sur un revenu annuel de 56'044 fr., ainsi que sur des revenus de 9'610 fr. et de 2'824 fr. D'octobre à décembre 1997, celui-ci a également cotisé sur un revenu de 968 fr. Ainsi, il appartiendra à l'intimé d'élucider s'il s'agissait de revenus réguliers, à prendre en compte dans le calcul du revenu sans invalidité (cf. également RAMA 2003 n° U 476 p. 107).