Citation: 9C_408/2019 E. 4.2

4.2. Invoquant une violation de l'art. 5 LAVS, en lien avec l'art. 7 al. 2 LPP, l'OFAS reproche tout d'abord à la juridiction cantonale d'avoir retenu que C.________ exerçait une activité indépendante pour le compte de la société A.________ Sàrl. Compte tenu des droits et obligations incombant aux associés gérants d'une société à responsabilité limitée (art. 804 ss CO), il soutient qu'il s'agit d'un fait notoire que l'activité exercée par ces derniers pour le compte de la société est salariée. Les directives de l'OFAS sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG (DSD) seraient très claires à ce sujet puisqu'elles prévoient que "les rétributions versées à un assuré en sa qualité d'organe d'une personne morale font partie du salaire déterminant" (ch. 2049 DSD, dans sa version en vigueur en 2019). C.________ avait en outre reconnu qu'il consacrait en moyenne 70 à 85 % de ses 48 heures de travail par semaine à la société, voire davantage. L'OFAS affirme qu'il entretenait donc une collaboration régulière avec la société, ce qui démontrerait son lien de dépendance. Dans la mesure où les apports en nature avaient été surévalués et n'avaient aucune valeur à l'actif de l'entreprise, l'OFAS soutient ensuite que la caisse de compensation était en droit de prélever des cotisations sociales sur les prélèvements opérés par C.________ et D.________ en 2013 et au début de l'année 2014.