Citation: 5C.167/2003 23.09.2004 E. 5

Le demandeur reproche à la cour cantonale de ne pas avoir vu une atteinte illicite dans le fait que l'article prétend qu'il a été impliqué dans le scandale de l'"Irangate". 5.1 D'après la cour cantonale, l'affirmation de l'article selon laquelle le demandeur a été associé au scandale de l'"Irangate", la journaliste laissant entendre qu'il n'aime pas évoquer ces faits, puisque "son ton baisse de plusieurs crans quand on lui demande des explications sur son implication", et qu'il n'a jamais été "blanchi" en raison d'un manque de coopération des autorités suisses et du secret bancaire, constitue une certaine atteinte à l'honneur. Toutefois, comme le fait reproché ("vague implication dans l'«Irangate»") est exact et bien que la présentation en soit tendancieuse (en raison des termes de "scandale" et de "blanchir"), la cour cantonale a considéré que cette manière partisane de présenter les faits était encore acceptable eu égard à la liberté de la presse, et ceci surtout dans le cadre d'une campagne électorale. 5.2 Lorsqu'il soutient implicitement que l'affirmation susmentionnée repose sur des faits inexacts, qui n'ont jamais été prouvés, le demandeur s'écarte des faits constatés (art. 63 al. 2 OJ; consid. 3). Son grief est donc irrecevable. D'ailleurs, contrairement à ce qu'il croit, la cour cantonale a admis que cette affirmation constitue une atteinte à sa personnalité. Dans la mesure où le demandeur se fonde sur un autre état de fait que celui retenu par la cour cantonale pour affirmer que la publication ne trouve aucune justification dans la liberté de la presse et que le principe de la proportionnalité n'a pas été respecté, son grief est irrecevable. 5.3 Subsidiairement, pour le cas où les faits seraient exacts, le demandeur invoque qu'aucun intérêt public ne justifiait une publication. Le demandeur ne prétend pas que la cour cantonale n'aurait pas tenu compte d'un fait important ou, au contraire, qu'elle s'appuierait sur des faits qui ne devaient jouer aucun rôle. Il se borne à soutenir que les faits datent de 15 ans et que, vu l'ATF 122 III 449, il ne pouvait en être fait état, ce d'autant qu'il n'occupait pas de fonction publique importante, n'étant pas un personnage célèbre, mais seulement candidat au parlement cantonal. Dès lors que le fait reproché au demandeur est exact, en ce sens qu'il a été impliqué dans l'affaire de l'"Irangate", qu'il était candidat à une fonction officielle, à savoir celle de membre du parlement cantonal, et que l'article litigieux a été publié dans le cadre de la campagne électorale, l'appréciation de la cour cantonale ne peut être taxée d'abusive et, partant, elle ne viole pas le droit fédéral.