Citation: 4P.236/2004 04.02.2005 E. B

Par requête du 4 décembre 2002, B.________ et C.________ ont ouvert une procédure arbitrale dirigée contre A.________ et D.________ aux fins d'obtenir le paiement de dommages-intérêts pour violation du contrat précité. Ils ont réclamé de ce chef une somme correspondant à un montant compris entre 3,3 et 8,47 milliards de dollars américains. Un Tribunal arbitral ad hoc, composé de trois membres, a été constitué. A.________ a soulevé une exception d'incompétence vis-à-vis de C.________ en invoquant le fait que celui-ci n'était pas partie au contrat. D.________ a contesté la compétence du Tribunal arbitral à son égard au même motif. La compétence ratione materiae du Tribunal arbitral a également été mise en cause par les défenderesses. Après avoir instruit la question de sa compétence, le Tribunal arbitral a rendu, le 31 août 2004, une sentence incidente au terme de laquelle il a admis sa compétence à l'égard de C.________, l'a en revanche niée à l'égard de D.________ et a rejeté l'exception d'incompétence ratione materiae.