Citation: C 283/01 08.10.2003 E. A

L'entreprise X.________ SA est spécialisée dans la production et le finissage d'articles d'habillement. De 1993 à 1999, elle a sollicité et obtenu des indemnités pour réduction de l'horaire de travail pendant des périodes totalisant en moyenne 6 mois par année. L'effectif du personnel a passé de 54 employés en 1993 à 31 à fin 1999. Le chiffre d'affaires de 9'654'394 fr. en 1993 s'est élevé à 5'549'032 fr. en 1999 et le nombres de pièces vendues durant la même période a chuté de 65'592 à 29'998 unités. Le 11 septembre 2000, X.________ SA a déposé un préavis de réduction de l'horaire de travail, de 80 %, pour 16 de ses 30 employés, du 1er octobre au 31 décembre 2000. Par décision du 28 septembre 2000, le Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura (service cantonal) a autorisé, pour autant que les autres conditions fussent remplies, une réduction de l'horaire de travail donnant droit à indemnités de 40 % durant trois mois. Le 6 novembre 2000, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal jurassien en contestant le caractère exceptionnel et passager de la perte de travail invoquée par l'entreprise. Le 29 janvier 2001, X.________ SA a présenté un nouveau préavis de réduction de l'horaire de travail touchant 14 de ses employés, à un taux variant de 40 à 80 %, pour la période du 1er mars au 31 mai 2001. Par décision du 12 mars 2001, le service cantonal a autorisé une réduction de l'horaire de travail de 40 % durant trois mois. Le 2 avril 2001, le SECO a également recouru contre cette décision.