Citation: 4C.265/2004 01.10.2004 E. 1

La jurisprudence admet, sous certaines conditions restrictives, que l'employeur puisse, pour justifier un licenciement immédiat, se prévaloir d'une circonstance qui existait au moment de la déclaration de licenciement, mais qu'il ne connaissait pas et ne pouvait pas connaître. Il faut alors se demander si les circonstances antérieures, non invoquées au moment du licenciement immédiat, auraient pu conduire l'employeur, s'il les avait connues, à admettre que le rapport de confiance était rompu et à résilier le contrat de travail avec effet immédiat (ATF 127 III 310 consid. 4a; 124 III 25 consid. 3c). Dès lors qu'il a été constaté que, depuis le mois de mai 2002, la défenderesse savait que le directeur travaillait et collaborait avec la société concurrente et que c'est la raison pour laquelle l'employeur a signifié au demandeur son congé ordinaire, il n'apparaît pas que la demande du mois de février 2002 ait pu constituer un élément qui était propre à amener l'employeur à résilier le contrat avec effet immédiat, s'il l'avait connu avant. Il convient une nouvelle fois de rappeler que, le 31 mai 2002, dans sa lettre précisant les motifs du congé ordinaire, l'employeur a fait état de soupçon concernant une tentative de débauchage effectuée par le demandeur, soit d'un événement bien moins anodin que des démarches en vue d'obtenir un numéro de téléphone. Dans ces circonstances, en considérant comme injustifié le licenciement immédiat prononcé le 24 juin 2002, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral. Le demandeur pouvait donc prétendre à être indemnisé en vertu de l'art. 337c CO. Quant aux montants alloués sur la base de cette disposition, ils n'ont pas à être revus, la défenderesse ne formulant aucun grief à cet égard (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours doit par conséquent être rejeté.