Citation: 2P.284/2002 10.06.2003 E. 1

Génération Europe est une association au sens des art. 60 ss CC dont le siège est à Carouge (ci-après citée: l'Association). Se définissant comme «un mouvement politique de jeunes à but non lucratif» (art. 2.1 des statuts), elle «entend être l'ouverture permettant aux jeunes de Genève de montrer qu'ils existent et qu'ils ont un avenir qui les concerne» (art. 2.2 des statuts). En sont membres tous ceux qui manifestent un intérêt au but visé et acceptent par écrit les statuts; la qualité de membres ne s'acquiert qu'après acceptation du comité (art. 4.1 des statuts). Les ressources de l'Association sont constituées par des cotisations, des subsides, des dons et des legs et toute autre source de financement compatible avec le but visé (art. 5.1 des statuts).