Citation: 5A_928/2012 E. V

V. DECISION DES CREANCIERS Nous vous soumettons donc cette offre (chiffre III) pour approbation et vous permettre de présenter des offres meilleures. 1) L'accord de rachat de la part du défunt aura lieu, sauf opposition de la majorité des créanciers, dans un délai échéant le 5 juillet 2011 2) Les créanciers peuvent formuler des offres supérieures dans un délai échéant au 05 juillet 2011 d'au moins fr. 5'000.00 pour la part du défunt. L'Office n'acceptera que des offres fermes des droits ci-avant. Simultanément au dépôt de (s) l'offre (s), les enchérisseurs éventuels devront consigner la somme offerte à l'office des faillites de la Côte [...] dans le même délai, à quel défaut l' (es) offre (s) ne seront pas prise (s) en considération. 4) En cas de pluralité d'offres supérieures, nous nous réservons le droit d'organiser une vente aux enchères privée entre les intéressés, uniquement pour les droits du défunt (...). 5) Si aucune offre supérieure à celle faite antérieurement n'est remise à l'office soussigné aux conditions précitées, cet accord sera soumis au Tribunal de céans qui devra entériner cet accord dans le procès en partage actuellement suspendu. Nous précisons que deux autres membres de l'Hoirie sont dessaisis de leur droit au profit de leurs créanciers [...]. Dès l'accord des créanciers saisissants [de ces] personnes [...], l'office des Poursuites de Nyon et l'Office des faillites de la Côte demanderont conjointement la ratification du partage entier du domaine (...) et le procès en partage en cours pourra être rayé du rôle, libre cours étant donné à M. I.________ de choisir le notaire de son choix pour le transfert de propriété." Par lettre du 4 juillet 2011, X.________ a informé l'administration de la faillite qu'il n'entendait pas donner son accord à l'offre de rachat de I.________ et a formulé à son tour une offre de 2'000'000 fr. pour le domaine entier, dont 1/8, à savoir 250'000 fr., destiné au rachat de la part du défunt. Le même jour, il a consigné cette dernière somme en main de l'office. Par lettre du 16 mars 2012, l'office a avisé X.________ que, selon l'avis de droit d'un professeur d'université, seul I.________ était habilité à acquérir la part de feu F.________ et/ou l'entier du domaine à la valeur de rendement, que le Tribunal d'arrondissement de La Côte "devrait prochainement rendre sa décision dans ce sens" et que, dès lors, l'office allait lui rembourser l'avance de 250'000 fr.; il a adressé un courrier identique aux trois autres créanciers ayant présenté des offres de rachat.