Citation: 1P.572/2004 10.12.2004 E. 1

En vertu de l'art. 85 let. a OJ, le Tribunal fédéral connaît des recours de droit public concernant le droit de vote des citoyens et de ceux qui ont trait aux élections et aux votations cantonales, quelles que soient les dispositions de la constitution cantonale et du droit fédéral régissant la matière. 1.1 Le recours peut être dirigé contre un acte préparatoire telle que la convocation des électeurs à une votation, lorsque la constitutionnalité de cette dernière est contestée (ATF 116 Ia 359 consid. 2 p. 363). Tel est le cas en l'espèce: les recourants estiment que la manière dont les questions seront soumises aux électeurs viole la liberté de vote garantie par l'art. 34 Cst. 1.2 Citoyens actifs dans le canton de Vaud, les recourants ont qualité pour agir au sens de l'art. 85 let. a OJ, sans qu'ils aient à justifier d'un intérêt particulier à l'admission de leur recours (ATF 130 I 290 consid. 1.3 p. 293 et les arrêts cités; 120 Ia 194 consid. 1c). L'acte attaqué n'est susceptible d'aucun recours cantonal, la cour constitutionnelle prévue à l'art. 136 Cst./VD n'ayant pas encore été mise sur pied. 1.3 Selon l'art. 93 al. 3 OJ, un second échange d'écritures n'a lieu qu'exceptionnellement. Les recourants peuvent être autorisés à présenter un mémoire complétif lorsque la motivation à l'appui de l'acte attaqué n'est fournie qu'avec la réponse de l'autorité (art. 93 al. 2 OJ), ou lorsque celle-ci invoque des faits ou des moyens de droit pertinents dont les recourants n'avaient pas connaissance au moment du dépôt du recours. Aucune de ces circonstances n'est réalisée en l'espèce: le Grand Conseil s'est contenté de répondre aux arguments des recourants, sans se fonder sur des pièces nouvelles; les parties connaissent d'ailleurs depuis longtemps leurs positions respectives. Dans ces conditions, il ne se justifie pas d'autoriser les recourants à répliquer, ce qui rallongerait la procédure alors que l'intérêt public impose que l'arrêt du Tribunal fédéral soit rendu dans les meilleurs délais. 1.4 Il n'y a pas lieu non plus de donner suite à la requête des recourants tendant à la production d'une note commune établie en juin 2004 par le Service de justice et le Secrétariat général du département des finances. Selon les recourants, ce document permettrait de démontrer que le Conseil d'Etat était conscient du caractère contestable de la procédure de vote. Comme cela ressort des considérants qui suivent, la pièce en question est toutefois sans incidence sur l'issue de la cause.