Citation: 4C.2/2003 25.03.2003 E. 4

La défenderesse s'en prend tout d'abord au montant qu'elle a été condamnée à verser au demandeur à titre de solde de salaire. Elle soutient que la cour cantonale a violé l'art. 18 CO en refusant d'admettre que les parties avaient convenu, à partir du 1er mars 1995, d'un salaire mensuel fixe de 5'500 fr. par mois et non de 8'000 fr. 4.1 En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c p. 29 et les arrêts cités). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les comportements et les déclarations selon la théorie de la confiance (ATF 128 III 265 consid. 3a p. 267, 419 consid. 2.2 p. 422). Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 126 III 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 380). Il s'agit alors d'une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement. Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 128 III 419 consid. 2.2 p. 422 in fine et les arrêts cités). 4.2 En l'occurrence, la cour cantonale, après avoir relevé que les parties avaient adopté des positions divergentes quant à l'existence d'un accord sur une baisse inconditionnelle du salaire du demandeur à partir du mois de mars 1995, a interprété leur comportement et les circonstances selon le principe de la confiance. Son raisonnement relève du droit et peut donc être revu dans la présente procédure. Les juges ont pris en considération le fait que le demandeur n'avait jamais reçu un montant de 5'500 fr. par mois à titre de salaire brut. Entre février et juillet 1995, il avait certes touché 6'750 fr., mais il n'avait en aucun cas donné son accord, même tacite, à cette baisse, puisqu'un nouveau contrat prévoyant un salaire mensuel fixe de 8'000 fr. avait été signé le 17 août 1995. Dans une argumentation qui apparaît comme subsidiaire, les juges ont indiqué que, même si l'employé n'avait pas réagi à l'abaissement de son salaire à 6'750 fr. par mois, son accord était rendu caduc du fait qu'il avait par la suite été licencié. 4.3 Sur la base de ces éléments, on ne voit pas que la cour cantonale ait procédé à une interprétation violant l'art. 18 CO en concluant que le salaire fixe du demandeur s'était élevé à 8'000 fr. par mois durant toute l'année 1995. La défenderesse cherche en vain à se prévaloir du procès-verbal de la séance du 23 mai 1995, perdant toutefois de vue que ce texte, au demeurant ambigu, indique seulement que les parties ont discuté d'un nouveau contrat de travail prévoyant une baisse de salaire, mais qu'il ne signifie pas qu'elles se soient mises d'accord sur son contenu. Ce document ne saurait avoir la même valeur que les contrats de travail signés par les parties en septembre 1994 et en août 1995, qui prévoient tous deux un salaire fixe de 8'000 fr. par mois. Enfin, lorsque la défenderesse soutient que le demandeur n'aurait pas réagi à la baisse de son salaire, elle se focalise sur la motivation subsidiaire des juges et oublie qu'il a été constaté dans le jugement entrepris, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que le demandeur n'avait en aucun cas accepté cette diminution salariale et que la défenderesse avait tenté d'obtenir la baisse prévue, mais n'y était pas parvenue.