Citation: 6B_1205/2018 E. 2.3

2.3. Le raisonnement de la cour cantonale ne saurait être suivi. Saisi d'une requête de constatation des conditions de détention illicites, le département est entré en matière sur la demande et a, au fond, constaté que les conditions de détention étaient licites. Dès lors que le recourant entendait faire valoir des conclusions en réparation résultant directement du constat des conditions de détention subie, il avait un intérêt à recourir contre cette décision pour qu'il soit constaté que ses conditions de détention étaient illicites. En effet, la procédure ne portait pas exclusivement sur les conclusions en constatation du recourant. Celles-ci sont le préalable à la réparation à laquelle il prétend. La dichotomie procédurale qu'implique la pratique genevoise ne saurait justifier l'irrecevabilité d'un recours dirigé contre une décision constatant la licéité des conditions de détention. Le refus d'entrer en matière sur ce point par la cour cantonale entraîne l'entrée en force de la décision du département, partant, la perte de l'éventuelle prétention en réparation, sans que la décision n'ait pu faire l'objet d'un recours effectif. Par ailleurs, la cour cantonale a dénié la qualité pour agir du recourant en se limitant à relever qu'il avait mis l'Etat devant l'impossibilité de réparer une éventuelle détention dans des conditions illicites autrement que par une indemnité, du fait qu'il n'avait pas agi devant le juge pénal dans le cadre de la procédure pénale. Or, si l'on peut se demander pour quelle raison le recourant, dûment assisté, n'a pas immédiatement dénoncé ses conditions de détention, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris, que le recourant aurait requis le constat de conditions de détention illicites, respectivement la réparation du tort moral, en visant des fins étrangères au but déduit des art. 3 et 13 CEDH (cf. supra consid. 2.1.2). En particulier, il n'est pas établi que le recourant aurait intentionnellement laissé les conditions qu'il dénonce se prolonger dans le temps et attendu que la procédure pénale se termine, afin d'obtenir une indemnisation financière plutôt qu'une réduction de peine en réparation du prétendu tort moral subi (cf. sur le mode de réparation, cf. ATF 142 IV 245 consid. 4 p. 248 s.). Il n'apparaît pas davantage qu'il aurait renoncé à ses droits. Le comportement du recourant, tel que décrit dans l'arrêt entrepris, ne permet pas de retenir qu'il aurait contrevenu à la bonne foi en procédure. La décision entreprise prive le recourant de son droit à une enquête prompte et impartiale, respectivement à une constatation de ses conditions de détention. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale a violé le droit fédéral en refusant d'entrer en matière sur un recours dirigé contre une décision qui constate que les conditions de détention étaient licites.