Citation: 9C_540/2023 E. 4.2

4.2. Le recourant conteste qu'il ne faille pas tenir compte des périodes de cotisations accomplies au Portugal dans le calcul de sa rente de vieillesse. Il admet l'application de la convention Suisse-Portugal à son cas mais reproche au tribunal cantonal d'avoir procédé à une interprétation manifestement erronée de l'art. 12 par. 2. Il se réfère notamment au texte de l'article en question, aux dispositions générales de la convention et au message du 19 mai 1976 du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et le Portugal (FF 1976 II 1273), ainsi qu'à celui du 12 novembre 1969 concernant l'approbation des conventions de sécurité sociale conclues par la Suisse avec l'Espagne et la Turquie (FF 1969 II 1425), qui contiendraient des dispositions identiques. Il soutient en substance qu'une interprétation correcte dudit article implique le cumul à titre exceptionnel des périodes portugaises et suisses de cotisations dans le calcul de la rente suisse de vieillesse succédant à une rente suisse d'invalidité non seulement lorsque les périodes portugaises de cotisations n'ouvrent définitivement pas le droit à une rente de vieillesse portugaise mais également aussi longtemps qu'elles ne sont pas génératrices de rente en raison de l'âge légal de la retraite plus élevé au Portugal, comme en l'occurrence. L'assuré exclut aussi que les jurisprudences citées par la juridiction cantonale pour renforcer sa conclusion s'appliquent à son cas dès lors soit qu'elles se fondent sur les règlements européens auxquels renvoie l'ALCP, soit qu'elles concernent des assurés dont les conventions de sécurité sociale entre la Suisse et leur pays d'origine ne prévoient pas la possibilité de tenir compte des périodes étrangères de cotisations dans le calcul de la rente suisse de vieillesse. Il prétend finalement qu'une juste interprétation de l'art. 12 par. 2 de la convention Suisse-Portugal aurait dû amener les autorités précédentes à retenir une échelle de rente 44 et un revenu annuel moyen de 67'398 fr. lui donnant droit à une rente de vieillesse de 2'390 fr. dès le 1er novembre 2021 et de 2'450 fr. dès le 1er janvier 2023.