Citation: 6B_496/2007 09.04.2008 E. 2

Invoquant l'arbitraire et une violation de l'art. 31 CP, le recourant soutient qu'aucune plainte n'a été valablement déposée contre lui. Il explique que celle-ci ne visait pas la transmission des fichiers à C.________ ou Y.________ à laquelle il a procédé. Il relève qu'il est d'ailleurs probable que les documents litigieux aient été transmis postérieurement au dépôt des plaintes. 2.1 Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai commence à courir du jour où l'ayant droit a connaissance de l'auteur et de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments constitutifs de l'infraction. Cette connaissance doit être suffisante pour permettre à l'ayant droit de considérer qu'il aurait de fortes chances de succès en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au risque d'être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation. De simples soupçons ne suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire que l'ayant droit dispose déjà de moyens de preuve (ATF 121 IV 272 consid. 2a p. 275; 101 IV 113 consid. 1b p. 116). Lorsque le plaignant entend que toute la lumière soit faite sur les actes délictueux, sa plainte ne se limite pas aux faits qu'il connaissait lors de la dénonciation, mais comprend tous les actes commis au préalable qui se trouvent en relation de continuité avec ceux qui ont justifié son dépôt (cf. arrêt thurgovien du 13 septembre 1984, confirmé par le Tribunal fédéral, le 1er avril 1985, cité in Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, éd. 2007, ad art. 30 n° 1.14). 2.2 Selon l'arrêt entrepris, l'intimée a déposé plainte car elle suspectait Y.________ d'avoir, après son licenciement, emporté des secrets commerciaux et de fabrication et d'en avoir ensuite fait bénéficier son nouvel employeur, la société concurrente tchèque B.________; elle a toutefois manifesté sa volonté de se plaindre de toute transmission de secrets par ses employés ou anciens employés à cette entreprise étrangère. Dès lors, conformément à la jurisprudence précitée, la plainte ne se limite pas aux seuls faits que l'intimée connaissait lors de sa dénonciation, mais couvre également les informations transmises par le recourant, celles-ci s'inscrivant dans le contexte des faits dénoncés par la plaignante. Pour le reste, il résulte des constatations de faits, au sujet desquelles aucun arbitraire n'est démontré conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, que Y.________ a requis et obtenu, au printemps 2001, les fichiers ROD et MBE. L'intimée a appris, dans le courant du mois d'août 2001, que Y.________ travaillait auprès de sa concurrente B.________. C'est donc à cette date seulement qu'elle a pu raisonnablement soupçonner que des données sensibles étaient transmises illicitement à l'étranger. En déposant plainte le 15 octobre 2001, elle a agi en temps utile, soit dans le délai légal de trois mois. On ne discerne donc aucune violation de l'art. 31 CP.