Citation: 6B_136/2010 02.07.2010 E. 3

Le recourant invoque ensuite l'erreur sur les faits. Il souligne que son erreur aurait porté sur sa capacité de conduire et non sur son taux de THC. En d'autres termes, il soutient qu'ayant fumé du cannabis le dimanche précédant l'accident, il ne pouvait, le mardi suivant, se douter qu'il était encore incapable de conduire. 3.1 Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits, celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale. L'intention délictuelle fait défaut. L'auteur doit être jugé selon son appréciation erronée, si celle-ci lui est favorable (art. 19 al. 1 aCP et 13 al. 1 CP). La punissabilité de la négligence entre éventuellement en considération lorsque l'erreur aurait pu être évitée en usant des précautions voulues et que la négligence est réprimée par la loi (art. 19 al. 2 aCP et 13 al. 2 CP). Les erreurs sur tous les éléments constitutifs d'une infraction qui impliquent des conceptions juridiques entrent dans le champ de l'art. 13 CP et non de l'art. 21 CP (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 et 3.2, p. 240 s.). Il s'ensuit que pour examiner la question de l'erreur, le juge doit, préalablement, constater les éléments de fait déterminant les conditions subjectives de l'infraction. 3.2 Selon la cour cantonale, l'argument du recourant selon lequel il ne pouvait pas savoir que son taux de THC était encore si élevé un jour et demi après avoir fumé du cannabis ne pouvait être accueilli, même si la dernière inhalation de cannabis avait eu lieu l'avant-veille de l'accident et si, lors de celui-ci, le recourant se considérait apte à conduire. Le principe légal de "tolérance zéro" aurait pour conséquence que l'incapacité de conduire ne nécessiterait pas d'autre preuve que la concentration dans le sang du conducteur de la drogue décelée (arrêt entrepris, consid. 6, p. 8). 3.3 Contrairement à ce que paraît penser la cour cantonale, ni la délégation de compétence de l'art. 55 al. 7 LCR, ni les règles édictées en application de cette norme ne modifient les conditions de la répression de l'art. 91 LCR. Cette infraction exige toujours, au plan subjectif, l'intention, y compris le dol éventuel, ou la négligence de l'auteur (art. 100 ch. 1 LCR). Par ailleurs, l'art. 55 LCR porte exclusivement sur le constat de l'incapacité de conduire et ne règle, en conséquence, que la question de la preuve de ce fait objectif, à l'exclusion de toute la problématique des aspects subjectifs. Il s'ensuit que ni cette disposition légale, ni les règles édictées en vertu des délégations de compétence qu'elle contient, ne peuvent régler la preuve, respectivement son appréciation, des faits internes à l'auteur déterminant son intention de conduire en état d'incapacité. Il n'est donc pas possible d'éluder l'examen des éléments subjectifs et d'exclure une éventuelle erreur sur les faits au seul motif que les art. 2 al. 2 OCR et 34 OOCCR-OFROU consacreraient un principe de "tolérance zéro". Une telle interprétation de ces deux dernières dispositions excéderait en effet clairement le cadre de la délégation de compétence sur laquelle elles reposent. 3.4 Au regard de l'art. 91 LCR, les conditions de l'intention sont réunies lorsque l'auteur a conscience de son état d'incapacité ou prend en compte la possibilité que tel soit le cas et que, ce nonobstant, il prend le volant ou le guidon et engage son véhicule sur la voie publique (YVAN JEANNERET, op. cit., art. 91, n. 84). En l'espèce, on recherche en vain, dans le jugement de première instance, toute constatation de fait relative à l'intention du recourant, soit à la conscience qu'il avait de son état. Le premier juge a simplement indiqué que les éléments apportés par l'accusé n'étaient pas de nature à renverser la présomption selon laquelle il se trouvait en incapacité de conduire ce jour là. Il était, en particulier, indifférent qu'il n'ait plus consommé de cannabis depuis le dimanche précédant le jour de l'accident dès lors que les effets de cette drogue seraient perceptibles et le principe actif détectable plusieurs heures voire plusieurs jours après la dernière consommation (jugement, consid. 5, p. 8 s.). Cette appréciation, au demeurant motivée très sommairement, ne porte que sur l'existence objective d'une incapacité de conduire, qui est de toute manière présumée de manière irréfragable par la loi lorsque le taux plasmatique de THC excède le seuil fixé par l'OFROU. Ce jugement ne fait, en revanche, aucune référence aux circonstances qui permettraient d'établir que le recourant se savait en incapacité de conduire lorsqu'il a pris le guidon de son motocycle. Quant à la cour cantonale, comme on l'a vu, elle a jugé ces questions de fait sans pertinence (supra consid. 3.2). Il s'ensuit que l'état de fait établi par les autorités cantonales ne permet pas de contrôler l'application du droit fédéral. La cause doit être renvoyée à l'autorité précédente afin qu'elle complète l'instruction et qu'elle rende une nouvelle décision au sens des considérants.