Citation: 4P.266/2003 27.02.2004 E. 3.2.1

Le recourant se plaint tout d'abord de ce que la commission a procédé à une appréciation arbitraire des faits, en sous-estimant de 20 heures le décompte horaire produit par l'avocat, de sorte qu'il se verrait facturer un total de 65 heures pour les procédures litigieuses, au lieu des 45 heures finalement retenues par la commission. Ce raisonnement ne saurait être partagé. Il ressort effectivement des mouvements d'archives provenant du bureau de l'avocat intimé que ce dernier a compté des prestations relatives à l'examen du dossier, l'examen de droit, la préparation d'écritures, la rédaction de notes de plaidoirie ou leur révision pour un total d'heures supérieur à celui retenu par la commission. Une telle différence s'explique par le fait que certaines rubriques du "détail des prestations" comportent des activités mixtes impliquant des vacations et un travail strictement judiciaire ou scientifique. Tel est par exemple le cas de l'intervention du 21 juin 2002, "lettre au client, téléphone du client, préparation de la réponse au fond" ... 5.20 heures. Le recourant n'établit pas en quoi l'examen de la commission eût dû être plus précis, au vu des documents fournis par l'avocat, et en quoi le défaut de précision relevé s'avère arbitraire. Indépendamment de ce qui précède, on constate que le "détail des prestations" cite d'innombrables conférences téléphoniques et courriers, impliquant plusieurs juristes, avocats et notaires, et démontrant en fin de compte que la limitation du nombre d'heures accordées par la commission à 113 heures en tout, incluant le temps voué aux interventions strictement procédurales, n'est pas arbitraire dans son résultat. Le premier moyen du recourant doit en conséquence être écarté. 3.2.2 Le recourant fait ensuite grief à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 9 Cst. en n'abaissant la note de frais et honoraires qu'à hauteur de 46'200 fr. Il critique en particulier le fait que la commission ait admis un total de 45 heures consacrées à la rédaction des écritures, alors que ces dernières étaient fort minces, qu'une des deux questions pertinentes ne nécessitait au maximum qu'une heure de travail et que les 30 heures d'activité passées à établir un tableau de partage étaient en grande partie vaines, ce dernier étant inutilisable, les efforts de l'avocat n'ayant permis que d'augmenter de 150'000 à 185'000 fr. la créance du recourant. Selon la jurisprudence que le recourant cite d'ailleurs, et conformément au principe déduit de l'art. 9 Cst. - précédemment de l'art. 4 aCst. -, la rémunération de l'avocat doit demeurer dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie et ne doit pas contredire d'une manière grossière le sentiment de la justice (ATF 93 I 116 consid. 5 et les arrêts cités, p. 122/123). Selon l'art. 40 LPAv/GE, les honoraires sont, sous réserve des décisions de la commission, fixés par l'avocat lui-même, compte tenu du travail qu'il a effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité qu'il a assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Dans son rapport raisonnable avec la prestation offerte, la rémunération ne doit pas rendre onéreux à l'excès le recours à l'avocat qui, s'il n'est pas exigé par la loi, est nécessaire en fait pour presque tous les justiciables, peu familiarisés avec les règles de la procédure (ATF 93 I 116 consid. 5a p. 122 déjà cité). A Genève, les avocats établissent leurs notes selon leur appréciation, sans être liés à un tarif, ce qui rend d'autant plus importante la censure de la commission. En l'absence d'un tarif, l'autorité de modération apprécie le montant des honoraires en tenant compte, dans chaque cas concret, de tous les éléments nécessaires à la décision (Claude Rouiller, La protection de l'individu contre l'arbitraire de l'Etat, in RDS 106/1987 II p. 324/325), au nombre desquels figure également la valeur litigieuse (ATF 117 II 282 consid. 4c p. 284). Cette valeur est généralement un critère essentiel, s'agissant de rechercher l'existence d'une éventuelle disproportion manifeste entre les services rendus par l'avocat et le montant de sa rémunération. Le Tribunal fédéral n'intervient que si le recourant démontre que le montant global alloué à l'avocat a été fixé de manière arbitraire (art. 90 al. 1 let. b OJ). En l'espèce, la valeur litigieuse, ou les valeurs litigieuses concernant les deux différends, le premier de vente immobilière et le second successoral, ne sont pas mentionnées par le recourant ou dans la décision de la commission. Il ressort des notes de plaidoirie du 10 juillet 2002 produites devant le Tribunal fédéral par l'intimé que la vente immobilière portait sur un bien-fonds faisant l'objet d'un droit d'emption cessible pour le prix de 1'325'000 fr., à laquelle le recourant s'est opposé avec succès. Le litige en partage de succession avait également trait à des montants importants. Même en l'absence de précision quant aux valeurs exactes faisant l'objet des deux litiges, qui lui étaient connues au vu du dossier remis par les mandataires, la commission a procédé à une appréciation du montant des honoraires à l'heure pondérés entre les diverses catégories de juristes intervenus dans les procédures, de 366 fr., constituant une moyenne qui échappe à la critique et que l'autorité cantonale a justement décrite comme étant "raisonnable". Les arguments du recourant, qui fait valoir aujourd'hui que la procédure concernant la vente immobilière ne méritait qu'une seule heure d'étude pour l'examen du droit d'emption, que la procédure de partage n'était pas complexe, d'une part, et qu'elle n'a rapporté qu'une amélioration de 35'000 fr. par rapport à la dette reconnue, d'autre part, ne sont pas décisifs; dans la mesure où ils ont trait à la bonne exécution du mandat, ils relèvent du juge ordinaire selon l'art. 39 LPAv/GE cité par la commission dont la décision ne donne lieu à aucune critique sur ce point, échappant de la sorte à tout examen du Tribunal fédéral dans la présente procédure (art. 90 al. 1 let. b OJ). En définitive, il apparaît que la commission pouvait, au bénéfice de son large pouvoir d'appréciation, se borner à réduire les durées excessives consacrées à la rédaction d'actes de procédure pour rétablir l'équilibre souhaité entre les prestations de l'avocat et sa rémunération. Cet équilibre paraît respecté même si l'on tient compte du fait que cinq personnes se soient occupées des affaires du recourant au sein de l'Etude de l'intimé, ce qui a pu entraîner une duplication du travail ayant elle-même pour conséquence une majoration des coûts; au reste, en s'adressant à un grand bureau d'avocats, dont les nombreux associés et collaborateurs figurent sur le papier à lettres, le recourant ne devait pas ignorer que son dossier pourrait être traité par plusieurs collaborateurs (cf. ATF 124 III 363 consid. II/2d p. 368). Le second moyen du recourant doit en conséquence aussi être rejeté.