Citation: 4A_458/2023 E. III

III. Interdire à B.________ GmbH toute utilisation de la marque « D.________ » pour la catégorie de produits selon classe 18 de la Classification de Nice, notamment d'interdire d'apposer le signe sur les produits ou des emballages, de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin, de l'utiliser pour importer, exporter ou faire transiter des produits et de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité.