Citation: 6S.456/2006 28.12.2006 E. 1

1.1 Selon l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP, le sursis à l'exécution d'une peine privative de liberté peut être octroyé si la durée de la peine n'excède pas dix-huit mois et si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits. Selon l'al. 2, le sursis ne peut pas être accordé lorsque le condamné a subi, à raison d'un crime ou d'un délit intentionnel, plus de trois mois de réclusion ou d'emprisonnement dans les cinq ans qui ont précédé la commission de l'infraction. En l'espèce, le recourant a été condamné à quinze mois de réclusion et n'a pas exécuté préalablement de peine privative de liberté de plus de trois mois. Les conditions objectives du sursis sont dès lors réunies. La seule question litigieuse est donc de savoir si la condition dite subjective est réalisée, c'est-à-dire si l'on peut prévoir, en fonction des antécédents et du caractère du condamné, que cette mesure sera de nature à le détourner de commettre d'autres crimes ou délits. 1.2 Le juge posera son pronostic, quant aux chances d'amendement et, partant, quant à l'efficacité du sursis, sur la base des éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du délinquant. Il tiendra compte de sa conduite antérieure, de la nature des mobiles qui l'ont déterminé à agir, des particularités de l'infraction elle-même, de la réputation et de la situation personnelle du prévenu au moment du jugement, et notamment de son état d'esprit, ainsi que des connaissances personnelles de l'accusé que lui procurent les débats (ATF 118 IV 97 consid. 2b p. 100 s.). Parmi les éléments liés à la personnalité du délinquant, l'absence de prise de conscience de l'auteur est un facteur qui va à l'encontre d'un pronostic favorable. Il n'en va différemment que si l'auteur a des raisons justifiées de contester les faits qui lui sont reprochés. A cet égard, la conscience qu'a l'auteur de l'illicéité de son acte et le repentir qu'il en éprouve apparaissent comme les conditions les plus importantes pour l'établissement d'un pronostic. Seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné pour le mettre au bénéfice du sursis (Schneider, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 41 CP, n. 98-100). Le comportement du condamné à son poste de travail constitue un facteur important pour l'établissement du pronostic sur la réinsertion (ATF 117 IV 3 consid. 2b p. 4 s.; 102 IV 62 consid. 3b p. 64). Enfin, il y a également lieu d'attendre un certain effet stabilisateur des relations personnelles et notamment du cadre familial (épouse et enfants, parents, frères et soeurs; Schneider, op. cit., art. 41, n. 94). Il est contraire au droit fédéral d'accorder un poids particulier à certaines des circonstances visées par l'art. 41 CP et de négliger ou d'omettre d'autres critères pertinents (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 199; 123 IV 107 consid. 4a p. 112; 118 IV 97 consid. 2b p. 100). S'agissant de la motivation, le juge doit exposer les motifs essentiels, relatifs à l'acte ou à l'auteur, qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comprendre comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (ATF 117 IV 112 consid. 3b p. 118). 1.3 Le recourant reproche à la Cour de cassation d'avoir déduit de ses seules dénégations qu'il n'avait pas pris conscience de l'illicéité de ses actes, alors qu'il aurait nié son implication par peur de la sanction ou de représailles par d'autres protagonistes. Il fait également grief à la Cour de cassation de ne pas avoir tenu compte qu'il n'avait pas d'antécédents, qu'il avait régulièrement travaillé en Suisse et que sa femme et son fils résident légalement à Lausanne. La Cour de cassation a refusé d'octroyer le sursis au recourant au motif que celui-ci n'avait pas saisi la gravité de ses actes ni opéré la moindre remise en question. Contrairement à ce que soutient le recourant, elle n'a pas déduit l'absence de repentir des seules rétractations intervenues à l'audience, mais de l'ensemble du comportement du recourant. Ainsi, le jugement de première instance, auquel renvoie l'arrêt attaqué, a constaté que le recourant, après des aveux timides, s'était complètement rétracté, prétendant avec aplomb lors de l'audience ne pas connaître l'une des victimes qui l'avait pourtant hébergé pendant une quinzaine de jours, qu'il n'avait exprimé aucun regret et n'avait pas articulé d'excuses, ni même offert de réparer le dommage qu'il avait causé (jugement p. 24). Au vu de ces constatations, il n'est pas arbitraire de conclure à l'absence d'un repentir sincère. En outre, il résulte de l'état de fait cantonal que le recourant a été détenu préventivement du 17 septembre au 5 décembre 2002 et qu'il a récidivé dans le même domaine en mars 2003 (jugement de première instance, p. 18), ce qui constitue un élément négatif au moment de poser un pronostic quant au comportement futur du recourant. A défaut de toute prise de conscience de l'illicéié de l'acte et compte tenu de la récidive après une période de détention préventive, les éléments à décharge - à savoir l'absence d'antécédents, un travail régulier et une famille résidant en Suisse - ne suffisent pas à supprimer tout risque de récidive. Il s'ensuit que la Cour de cassation n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant d'octroyer le sursis. Les griefs soulevés doivent donc être rejetés.