Citation: 2P.294/2002 01.09.2003 E. 4

Le Conseiller d'Etat a pris l'avertissement litigieux sur la base de l'art. 57 LStP. Il a agi sur délégation de compétence selon une pratique que le recourant ne conteste pas et que le Tribunal administratif a implicitement admise dans l'arrêt attaqué. La loi fribourgeoise ne donne aucune précision quant aux exigences formelles que devrait respecter l'ouverture de la procédure de renvoi pour de justes motifs. En fait, c'est l'avertissement du 11 avril 2000 qui a constitué l'ouverture d'une procédure de renvoi pour de justes motifs à l'encontre du recourant. Cette décision, dont la rédaction laisse certes à désirer, a été notifiée par courrier recommandé à l'intéressé et elle indique les motifs justifiant cette procédure. En l'espèce, le recourant connaissait la précarité de sa situation, puisqu'il savait, depuis le mois de janvier 1998, qu'il faisait l'objet d'une enquête disciplinaire. Toutefois, il aurait dû être informé des griefs qui lui étaient adressés et de l'ouverture envisagée d'une procédure de renvoi pour de justes motifs antérieurement à cette décision afin de pouvoir s'exprimer avant que celle-ci ne soit prise à son encontre. Comme l'admet tacitement le Tribunal administratif, la décision du 11 avril 2000 a donc été prise en violation du droit d'être entendu de l'intéressé. Reste à examiner la question de la guérison de ce vice. Sachant qu'il faisait l'objet d'une procédure de renvoi pour de justes motifs et connaissant les raisons qui la justifiaient, l'intéressé a pu s'exprimer devant le Conseil d'Etat. Il a donc pu exercer pleinement son droit d'être entendu durant la procédure de recours au Conseil d'Etat. Il n'a d'ailleurs jamais prétendu que ce droit avait été violé au cours de ladite procédure. Comme le Conseiller d'Etat avait exercé la compétence de prononcer l'avertissement litigieux sur délégation du Conseil d'Etat, ce dernier avait une compétence aussi étendue que la première instance. C'est donc à bon droit que le Tribunal administratif a reconnu l'effet guérisseur de la décision du Conseil d'Etat du 5 décembre 2000. Il convient de souligner que le recourant a pu exercer librement son droit d'être entendu devant l'instance habilitée par la loi fribourgeoise à lui adresser un avertissement sur la base de l'art. 57 LStP, soit le Conseil d'Etat. En effet, seule l'instance à laquelle cette compétence avait été déléguée, le Conseiller d'Etat, n'a pas respecté ce droit. En outre, l'intéressé a encore bénéficié d'une instance de recours cantonale (le Tribunal administratif), conformément à ce que prévoit la législation fribourgeoise. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, le grief de violation du droit d'être entendu n'est pas fondé.