Citation: 6B_277/2017 E. 1

Dans un avis du 25 janvier 2016, la CIC a notamment relevé ce qui suit : "Au vu des renseignements communiqués, la commission constate que les quatre premiers mois du séjour de X.________ à l'EMS font l'objet d'appréciations mitigées de la part des intervenants. En effet, s'il n'a pas été observé durant ce laps de temps de rupture dans sa compliance médicamenteuse, de rechute de sa maladie mentale ou d'actes anti-sociaux, il a été en revanche relevé à plusieurs reprises son refus de s'engager activement dans le programme de soin et de réhabilitation qui lui est proposé dans le cadre de l'exécution de sa mesure. De plus, l'intéressé ne respecte pas l'impératif d'abstinence à l'alcool auquel il est astreint, organisant même des trafics clandestins d'introduction d'alcool au sein de l'établissement." Dans ces conditions d'opposition manifeste et continue à l'exécution du traitement institutionnel dont X.________ faisait l'objet, la CIC estimait qu'aucun élargissement ne pouvait être apporté au cadre, tant que le prénommé n'apporterait pas la preuve de son engagement dans le processus de changement attendu de lui. B.g. X.________ a été entendu lors de l'audience du Juge d'application des peines du 16 février 2016. Il a déclaré qu'il ne pensait souffrir d'aucune maladie psychiatrique, même s'il a ensuite expliqué qu'il pouvait se rallier au diagnostic de schizophrénie posé par les experts, mais qu'il contestait le qualificatif de paranoïde ainsi que le retard mental qui y avaient été associés. Il a indiqué qu'il se sentait mieux qu'au moment des faits qui lui avaient valu sa condamnation. S'agissant de ses projets en cas de libération conditionnelle, il a exposé qu'il pourrait vivre chez sa soeur durant quelques mois, avant de trouver un appartement et de se marier avec sa nouvelle compagne. Enfin, il a requis la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique. B.h. Le 22 mars 2016, l'OEP a adressé un avertissement à X.________ et a refusé la reprise du régime de congés. L'autorité d'exécution a souligné notamment l'attitude oppositionnelle du prénommé dans le cadre de son placement en EMS ainsi que le fait qu'il avait interrompu son suivi psychiatrique auprès du Dr D.________. L'intéressé a donc été enjoint de reprendre contact avec ce médecin et de respecter les conditions émises dans la décision de placement du 18 août 2015. Par décision du 19 mai 2016, l'OEP a rétabli le régime de congés, à raison de deux fois cinq heures par mois sur une période de deux mois, soulignant que l'attitude de X.________ s'était améliorée et que celui-ci avait commencé à faire le nécessaire pour respecter les conditions posées dans le cadre de l'exécution de sa mesure thérapeutique institutionnelle, notamment en ce qui concernait la question de l'abstinence et de son investissement dans les activités offertes par l'institution. Par décision du 6 juillet 2016, l'OEP a autorisé X.________ à bénéficier d'une sortie d'une durée de quatre heures pour régulariser sa situation avec sa future épouse, au Service de la population, ainsi qu'à se rendre seul, en transports publics, à ses rendez-vous de physiothérapie. B.i. Une nouvelle expertise psychiatrique a été ordonnée par le Juge d'application des peines dans le cadre de la procédure. Au terme de son rapport du 11 juillet 2016, le Dr E.________, du Centre neuchâtelois de psychiatrie, a posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde et de retard mental léger. L'expert a précisé que X.________ ne présentait pas formellement de troubles de la pensée, mais que persistait chez lui un vécu subjectif de type projectif et persécuteur. Selon lui, cette interprétation biaisée de la réalité environnante serait le résultat de la cohabitation entre des capacités cognitives limitées - soit un retard mental léger à moyen - et une maladie psychiatrique, soit une schizophrénie paranoïde. Selon l'expert, le retard mental de X.________ aurait une incidence sur la capacité d'abstraction, de concentration, d'apprentissage et de mémorisation, soit sur son jugement et son ajustement à la réalité environnante. S'agissant du risque de récidive, l'expert a relevé que la comorbidité représentée par le retard mental et la pathologie psychotique représentait un facteur de risque certain. Toutefois, selon l'expert, le risque principal se situait davantage au niveau de l'environnement socio-familial et de la consommation d'alcool. En l'état, l'environnement socio-familial de X.________ n'était pas suffisamment favorable, notamment en raison de la présence d'une famille décrite comme banalisante. Pour l'expert, à défaut d'un encadrement sain, il existait un risque de déstructuration. A cela s'ajoutait que l'expertisé n'évoquait pas de stratégies visant à limiter sa consommation d'alcool ou à modifier ses comportements dans le cas où il viendrait à être libéré. En définitive, l'expert a qualifié le risque de récidive d'important pour des actes de même nature, particulièrement envers les personnes auxquelles X.________ était affectivement attaché, tout en précisant que celui-ci était intimement lié à la situation affective et relationnelle de l'expertisé, ainsi qu'à sa consommation d'alcool. Selon l'expert, la poursuite de la mesure au sens de l'art. 59 CP paraissait encore nécessaire. Interrogé sur les changements de cadre qui pourraient intervenir, il a indiqué que le régime des sorties accompagnées mis en place devait perdurer de manière à maintenir un certain lien relationnel avec l'expertisé, mais que le risque d'une ouverture trop rapide du cadre serait une déstructuration psychique avec recrudescence des angoisses et consommation d'alcool comme tentative de maîtriser ces phénomènes. Il a également souligné le risque d'une mauvaise compréhension d'un tel élargissement de cadre par l'expertisé, qui pourrait l'interpréter - de par ses limitations intellectuelles et son positionnement en tant que victime - non pas comme une reconnaissance des efforts et changements fournis, mais comme la réparation d'une situation anormale. Dans un complément du 5 septembre 2016, sollicité par X.________, le Dr E.________ a notamment précisé que le risque de récidive était "modéré de manière générique et plus important pour les actes de même nature", indiquant que ce risque concernait en particulier les personnes avec lesquelles l'expertisé entretenait des liens affectifs, et qu'il pouvait être exacerbé par la consommation régulière d'alcool. Interrogé sur la question de savoir si l'abstinence alléguée par l'expertisé depuis le 20 mai 2014 était susceptible de modifier son appréciation relative au risque de récidive, l'expert a indiqué qu'il lui paraissait que la question de la récidive devait être étudiée sous un angle plus large que celui de l'abstinence, en particulier qu'il était très important de le faire sous l'angle relationnel, étant rappelé que X.________ évoluait dans un milieu fermé qui rendait l'alcool peu accessible. Enfin, l'expert a relevé que l'élargissement du cadre octroyé par l'OEP le 6 juillet 2016 l'avait été sur la base d'un comportement plus adapté et collaborant du prénommé et que ce changement devait être mis à l'épreuve sur la durée. S'agissant de l'opportunité d'un placement en appartement protégé, l'expert a indiqué que celui-ci était tout à fait prématuré. Il a souligné que si, du point de vue de son trouble schizophrénique, l'état de l'expertisé pouvait être considéré globalement comme amélioré, il persistait une dimension pathologique de sa personnalité, avec des compétences sur le plan relationnel, affectif et de gestion des émotions qui devaient encore être améliorées. Pour l'expert, une réévaluation de cette question pourrait être envisagée dans un délai d'une année, cette période répondant d'une part à l'amélioration observée récemment et, d'autre part, à l'objectif de maintenir une certaine motivation chez une personne aux ressources intellectuelles et psychologiques limitées. B.j. X.________ a été entendu une seconde fois par le Juge d'application des peines, le 12 octobre 2016. Interrogé sur les diagnostics posés par l'expert, il a expliqué qu'il en comprenait la signification, mais qu'il ne se sentait pas concerné par ces maladies dont il ne ressentait aucun symptôme. Il a indiqué qu'il prenait sa médication "parce que la justice le lui demandait". Il aurait d'ailleurs demandé, sans succès, à son psychiatre de diminuer la dose prescrite. Néanmoins, il a fini par admettre que ces médicaments lui faisaient "du bien" et "étaient en train de l'aider". Il s'est dit conscient du fait qu'il devrait probablement prendre ces médicaments à vie, dès lors que la justice le lui avait demandé. Il a ajouté qu'il prenait actuellement cinq médicaments, mais qu'il aimerait à terme n'en prendre plus qu'un ou deux. Il a déclaré qu'il ne consommait plus d'alcool, qu'il se sentait mieux comme cela et qu'il maintiendrait donc cette abstinence en cas de libération conditionnelle. S'agissant du risque de récidive, il a admis avoir commis "une erreur", sur laquelle il ne pouvait pas revenir, mais a indiqué qu'il ne recommencerait plus. Interrogé sur ses projets en cas de libération, il a expliqué qu'il souhaitait se marier, avoir d'autres enfants, suivre des cours de langue et se rendre au Portugal où il possède un appartement, pour régler "différentes choses", notamment une dette de 211 euros. B.k. Dans un préavis du 17 octobre 2016, le ministère public a conclu au refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. Il a relevé qu'un élargissement, respectivement un changement de cadre, paraissait prématuré au regard des avis d'experts concordants et que la poursuite de la mesure paraissait encore nécessaire.