Citation: 1A.70/2002 03.05.2002 E. A

Le 2 octobre 2001, le Département de la justice des Etats-Unis d'Amérique a présenté à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) une demande d'entraide, datée du 27 septembre 2001, fondée sur le traité bilatéral d'entraide judiciaire, entré en vigueur le 23 janvier 1977 (TEJUS; RS 0.351.933.6), ainsi que sur l'échange de lettres y relatif, du 3 novembre 1993 (RS 0.351.933.66). La demande était présentée pour les besoins de l'enquête menée par la « Securities and Exchange Commission » (ci-après: SEC), d'une part, et le Procureur pour le district méridional de New York, d'autre part, au sujet de la société C.________ et de ses principaux dirigeants, soit D.________, ressortissant chypriote, et E.________, ressortissant britannique, ainsi que leurs complices. Selon l'exposé des faits joint à la demande, C.________ était une société enregistrée auprès de la SEC. Son capital était divisé en 39'276'000 actions. Le 27 juillet 2001, la capitalisation boursière de C.________ avait atteint la valeur de 439'490'000 USD, alors qu'elle avait dépassé la valeur de 1'000'000'000 USD précédemment dans l'année. A plusieurs occasions, les dirigeants de C.________ auraient publiquement surévalué la valeur d'un contrat passé avec l'administration bulgare. Ils auraient également exagéré sciemment les revenus de C.________ et diffusé de fausses informations au sujet de sa situation financière, omettant de fournir les rapports officiels requis et trompant le public sur les résultats de C.________. En outre, D.________ et E.________ auraient utilisé des banques suisses pour vendre secrètement et illégalement des millions d'actions de C.________ et pour faire transférer hors des Etats-Unis le produit de ces ventes, pour un montant total de plusieurs centaines de millions de dollars. L'entraide judiciaire accordée par les autorités de l'Ile de Man avait permis d'établir qu'un montant approximatif de 175'000'000 USD, provenant de E.________, avait été viré de quatre banques suisses sur des comptes ouverts auprès d'établissements bancaires de l'Ile de Man, en juillet 2001, par l'entremise des dénommés F.________, A.________ et G.________. En particulier, un montant de 44'669'000 USD, provenant d'un compte ouvert au nom de la banque X.________ à Genève, auprès de la société de courtage H.________ à New York, avait été transféré sur le compte ouvert auprès de la banque Y.________, à l'Ile de Man, au nom d'une société I.________. Celle-ci dépendait d'un trust de l'Ile de Man dénommé J.________, lui-même dominé par E.________ et dont F.________, A.________ et G.________ sont les dirigeants (« trustees »). Les comptes ouverts auprès de la banque X.________ auraient aussi servi à la vente de 400'000 actions de C.________, entre le 19 octobre et le 2 novembre 2000, pour un montant de 14'300'000 USD, qui aurait ensuite été viré sur un compte de H.________ à l'Ile de Man. Par l'entremise de A.________ et de la société B.________, E.________ aurait fait vendre 633'333 actions de C.________. Tous ces fonds auraient été ensuite acheminés à nouveau en Suisse. Les faits mis à la charge de D.________ et E.________ tomberaient sous le coup de l'art. 10 (b) du « Securities Exchange Act » de 1934 (Chapitre 15 du Code des Etats-Unis, par.78j[b]) et de la Règle 10b-5 y relative (Chapitre 17 du Code fédéral de procédure, par. 240.10b-5). Ces dispositions répriment l'usage de fausses déclarations dans les transactions de valeurs mobilières, ainsi que l'utilisation à son propre avantage d'informations confidentielles. La demande tendait à la saisie, notamment auprès de la banque X.________, des comptes détenus par D.________ et E.________, directement ou par l'entremise des personnes physiques et morales impliquées dans l'affaire. La remise de la documentation relative à ces comptes était également demandée. Le 5 octobre 2001, l'Office fédéral comme Office central au sens de l'art. 1 ch. 3 de la loi fédérale relative au TEJUS, du 3 octobre 1975 (LTEJUS; RS 351.93), a rendu une décision d'entrée en matière (art. 10 LTEJUS). Il a ordonné la saisie des comptes ouverts notamment auprès de la banque X.________ et visés par la demande. Il a confié l'exécution de la demande au Ministère public du canton de Zurich, désigné comme canton directeur au sens de l'art. 3 al. 2 LTEJUS. Le 11 octobre 2001, la banque X.________ a communiqué à l'autorité d'exécution la documentation relative aux comptes suivants: 1) n°xxx, dont A.________ est le titulaire; 2) n°yyy, dont B.________ est la titulaire; 3) n°aaa, dont B.________ est la titulaire; 4) n°bbb, dont K.________ est la titulaire. Le solde du compte n°1 s'élève à 305'000 CHF, celui du compte n°3 à 517'000 USD. Le 12 octobre 2001, A.________ s'est opposé au séquestre. Les 14 et 15 octobre 2001, l'Office fédéral a levé le séquestre des comptes n°2 et 4. Le 17 octobre 2001, le Ministère public du canton de Zurich est entré en matière. Le 22 novembre 2001, A.________ et B.________ se sont opposés à la demande; ils ont demandé la levée immédiate du séquestre. Invité à se déterminer à ce sujet, l'Etat requérant a produit une prise de position de la SEC, datée du 10 décembre 2001, tendant au maintien du séquestre. L'Office fédéral a transmis une copie de ces observations à A.________ et B.________ qui ont complété leur opposition le 10 janvier 2002. Le 13 février 2002, l'Office fédéral a rejeté les oppositions et maintenu la saisie des comptes.