Citation: 4A_580/2023 E. 3

3. appeals of any decision of the Bulgarian Sport Arbitration under item (5) to CAS: a. WADA; b. the International Olympic Committee; c. the International Paralympic Committee; and d. the relevant International Federation." Procédant à l'analyse de l'art. 40 RAD, l'arbitre relève qu'un appel peut être formé contre la décision rendue par la Commission disciplinaire du BOC en matière de dopage. L'organe de règlement des différends appelé à statuer sur un tel appel varie suivant le type d'athlète concerné: - un sportif de niveau international doit porter l'affaire devant le TAS; - un sportif de niveau national doit former un appel devant le BSA. L'arbitre constate que la recourante n'est pas une sportive de niveau international et qu'elle a expressément cité l'art. 40 RAD lorsqu'elle a saisi le BSA. Se référant ensuite à l'art. 40 al. 6 ch. 3 RAD, il estime que seuls l'AMA, le Comité International Olympique (CIO), le Comité International Paralympique (CIP) et la fédération sportive internationale concernée peuvent appeler d'une décision du BSA auprès du TAS. Il rejette ainsi la thèse de la recourante selon laquelle elle disposerait elle aussi du droit de saisir le TAS, faute d'exclusion expresse d'un tel droit dans le RAD. De l'avis de l'arbitre, le libellé de l'art. 40 RAD est clair. La disposition précitée reflète en outre le contenu de l'art. 13 CMA. Si l'intention du rédacteur du RAD avait été de s'écarter de manière substantielle des termes de l'art. 13 CMA en conférant à une sportive bulgare de niveau national un droit d'appel au TAS, il l'aurait certainement exprimé clairement. L'arbitre estime, par ailleurs, qu'il n'est pas possible d'admettre l'existence d'un appel au TAS en faveur de la recourante, en procédant à une interprétation isolée des dispositions des Statuts du BOC ainsi que des Statuts et du Règlement du BSA. Il convient, au contraire, de les interpréter en tenant compte également des normes du RAD, en privilégiant une interprétation conforme au CMA, eu égard à la volonté affichée par les autorités bulgares. Au terme de son analyse, l'arbitre estime que les Statuts du BOC et ceux du BSA n'identifient pas, en tant que tels, qui a le droit de faire appel au TAS, de sorte qu'il est nécessaire de se tourner vers le RAD pour résoudre cette question. Or, la réponse fournie par le RAD sur ce point est tout à fait claire. L'art. 40 al. 6 ch. 3 RAD énumère en effet exhaustivement les entités bénéficiant d'un tel droit d'appel, raison pour laquelle la recourante ne pouvait pas soumettre son cas au TAS (sentence, n. 134-157). L'arbitre écarte, enfin, l'argument de la recourante selon lequel le BOC aurait formulé une offre d'arbitrage - lorsque le BSA a mentionné, au pied de la décision qu'il a rendue le 20 octobre 2022, qu'un appel au TAS était possible - que l'intéressée aurait implicitement acceptée lorsqu'elle a saisi le TAS. A son avis, cette indication n'a manifestement pas été faite dans l'intention de conférer un droit supplémentaire à la recourante (sentence, n. 158-165).