Citation: 1A.54/2004 30.04.2004 E. 1

Interjeté dans le délai et les formes utiles contre plusieurs décisions de clôture partielle confirmées en dernière instance cantonale, le recours de droit administratif est recevable (art. 80e let. a et 80f al. 1 de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale - EIMP, RS 351.1). 1.1 La Chambre d'accusation a reconnu la qualité pour agir du recourant à l'encontre des décisions portant sur la transmission des documents relatifs aux comptes dont il était détenteur (art. 9a let. a OEIMP; ATF 128 II 211 consid. 2.3 p. 217), ainsi que du procès-verbal d'audition de témoin, lequel contenait des renseignements sur ses comptes, équivalant à une production de pièces bancaires (ATF 124 II 180 consid. 2 p. 182). Elle a en revanche nié cette qualité s'agissant de la transmission des pièces remises par la banque S.________, le recourant n'étant pas titulaire du compte visé. Le recourant ne remet pas en cause cette appréciation, conforme du reste à la jurisprudence. Le recours n'est par conséquent recevable que dans la mesure définie par l'arrêt cantonal. 1.2 L'entraide judiciaire entre la République française et la Confédération suisse est régie par la CEEJ, ainsi que par l'Accord complémentaire. Les dispositions de ces traités l'emportent sur le droit autonome se rapportant à la matière, soit en l'occurrence l'EIMP et son ordonnance d'exécution (OEIMP; RS 351.11). Celles-ci restent applicables aux questions non réglées, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel, et lorsque le droit interne est plus favorable à l'entraide que le droit conventionnel (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, et les arrêts cités).