Citation: 6S.438/1999 24.02.2000 E. 8

8.- Débit, le 24 avril 1990, de 8,3 millions du compte courant du recourant alors sans disponible, qualifié d'escroquerie. a) Le 24 avril 1990, le recourant a établi à Fully une pièce de prélèvement de 8,3 millions sur son compte courant no 959-9, alors sans disponible. Le même jour, sur la base de cette pièce, Z.________, l'employée du recourant, a établi une pièce de versement sur le compte représentant, avec l'indication que le montant était destiné au compte de l'avocat et notaire W.________, frère du recourant, auprès du Crédit suisse (CS). Le même jour, le recourant s'est présenté au siège de la BCV avec la seule pièce de versement; le service des paiements a débité le compte représentant de 8,3 millions et viré le montant au CS sur le compte de W.________. La pièce de prélèvement des 8,3 millions du compte courant no 959-9 a été envoyée au siège de la BCV le 9 mai 1990 seulement, alors que le virement au CS avait été effectué depuis longtemps. La Cour d'appel a admis une tromperie astucieuse dans la mesure où le recourant avait uniquement présenté la pièce de versement sur le compte représentant et non la pièce correspondante de prélèvement de son compte courant, occultant ainsi la provenance des 8,3 millions; elle a également pris en considération que le recourant avait abusé de la confiance dont il jouissait auprès de la BCV et des faiblesses du système de contrôle des opérations transitant par le compte représentant. b) Le recourant conteste l'astuce car la BCV connaissait sa façon d'utiliser le compte représentant à titre personnel. Mais, comme on l'a vu, cela n'exclut pas l'astuce (cf. supra, consid. 3). En outre, pour le présent cas, il a fait virer l'argent depuis le compte représentant sur le compte d'un tiers, W.________, qui bénéficiait lui-même de la confiance de la BCV, et il n'a pas remis en même temps l'ordre de prélèvement correspondant sur lequel figurait son nom. Dans cescirconstances, les organes de la BCV ne devaient pas se douter qu'il s'agissait d'une opération dont il était le bénéficiaire. Pour le surplus, on ne peut que constater, comme l'a fait la Cour d'appel, que le recourant a joué sur la confiance dont il bénéficiait auprès de la BCV et sur la faille dans le contrôle des opérations engendrées par les représentants pour tromper la BCV sur la couverture du virement et obtenir un montant qu'il n'aurait sinon pas reçu et qu'il n'a pas remboursé. On ne discerne pas de violation du droit fédéral dans sa condamnation pour escroquerie. Sur ce point également, le pourvoi est infondé.