Citation: 6B_947/2015 E. 3

3. Le 22 octobre 2005, 19 prisonniers, dont Z.________ et B.________, se sont évadés du centre pénitentiaire " C.C.________ ", département de..., au Guatémala. Face à cette situation, Erwin Sperisen et la direction du Ministère de l'intérieur ont décidé de constituer des groupes composés de membres de différents corps de la PNC afin de rechercher et capturer les prisonniers évadés. Le " Plan D.D.________ " a ainsi été mis en place, plan dirigé par la direction générale de la PNC. Parallèlement à ce plan, il a été décidé que les évadés, une fois repris, seraient exécutés et non pas remis aux autorités pénitentiaires. Un groupe constitué notamment de membres de la PNC, de D.________ et G.________ était chargé de tuer les évadés repris. Ce plan parallèle a été élaboré et décidé par Erwin Sperisen et les plus hautes autorités du Ministère de l'intérieur. Erwin Sperisen était régulièrement informé de l'avancement des opérations. Le 1er décembre 2005, à l'aube, Z.________ et B.________ ont été localisés dans un lieu appelé "..." dans le département de..., Guatémala. Une équipe formée par des membres de la PNC et G.________ y a été envoyée, équipe dirigée par D.________. Les fugitifs, qui ne se sont pas opposés, ont alors été interpellés, neutralisés et maîtrisés par cette équipe de la PNC. Ils ont notamment été menottés. Quelques instants après l'interpellation, ils ont été exécutés par les membres de la PNC et D.________ ou G.________ qui agissaient sur ordre et avec l'aval d'Erwin Sperisen. Ils ont été tués par des tirs d'armes à feu des membres de la PNC et/ou de D.________ et G.________. Z.________ a été atteint par 12 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 3 dans la tête et 6 dans la région thoracique, lesquels ont occasionné sa mort. B.________ a été atteint par 4 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 2 à la tête et 2 dans la région thoracique, lesquels ont occasionné sa mort. Durant les événements précités, Erwin Sperisen était en contact permanent avec D.________ à qui il donnait des ordres, instructions et autorisations d'agir. Les exécutions de Z.________ et B.________ ont ainsi été effectuées sous le contrôle et avec la participation décisive d'Erwin Sperisen, qui avait décidé et planifié l'opération, en ce sens qu'il avait donné pour instruction de tuer les évadés qui seraient repris. Erwin Sperisen a été constamment informé de l'avancement des actions réalisées par ses subordonnés, principalement par D.________ qui a agi sous le contrôle et les ordres d'Erwin Sperisen. Erwin Sperisen a ainsi participé de manière décisive à la planification et à la décision de tuer les précités et a également participé à l'exécution de l'opération - en donnant des ordres à D.________ le jour des événements, à tout le moins en lui donnant son indispensable aval - agissant ainsi comme un participant principal et s'associant pleinement et sans réserve aux actes commis par D.________ et les autres exécutants, comme si c'était sa propre action. Les actes décrits sont constitutifs d'assassinats. En planifiant l'exécution de deux détenus qui s'étaient évadés le 22 octobre 2005 et qui avaient été totalement maîtrisés par les membres de la PNC, de sorte qu'ils n'opposaient aucune résistance - dans le but de les éliminer purement et simplement, sans doute à titre de punition pour s'être évadés et pour dissuader toute autre tentative d'évasion des autres détenus - Erwin Sperisen, en tant que coauteur, a agi dans le mépris le plus complet de la vie humaine et avec une absence particulière de scrupules. Il a tué en coactivité avec notamment D.________ et G.________, de sang-froid et de manière particulièrement odieuse en faisant exécuter deux détenus maîtrisés et sans défense. Erwin Sperisen s'est ainsi rendu coupable de meurtres, avec la circonstance aggravante de l'assassinat, en qualité de coauteur, sur les personnes de Z.________ et B.________ au sens des articles 111 et 112 du Code pénal. " Par jugement du 6 juin 2014, le Tribunal criminel du canton de Genève a acquitté Erwin Sperisen des chefs d'accusation d'assassinat visés sous ch. II.2 et III.3 de l'acte d'accusation, l'a reconnu coupable de cette même infraction pour les faits visés sous. ch. I.1 et l'a condamné à la peine privative de liberté à vie, sous déduction de la détention subie avant jugement. Au plan civil, le Tribunal criminel a condamné Erwin Sperisen à payer à A.________, mère de J.________, la somme de 30'000 fr. plus intérêt à 5% dès le 25 septembre 2006, à titre d'indemnisation de son tort moral.