Citation: 2A.341/2005 04.11.2005 E. 1

1.1 Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours dont il est saisi (ATF 131 I 145 consid. 2 p. 147, 153 consid. 1 p. 156; 131 II 58 consid. 1 p. 60 et les arrêt cités). 1.2 En l'espèce, le recourant a déposé un recours de droit administratif pour violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs et les entreprises de transport par route du 18 juin 1993 (LTV; RS 744.10), ainsi que de l'ordonnance sur les concessions pour le transport des voyageurs du 25 novembre 1998 (OCTV; RS 744.11). A titre subsidiaire, il déclare former un recours de droit public pour violation des art. 9 et 29 al. 1 Cst. 1.3 La décision entreprise a été rendue sur la base du droit fédéral et du droit cantonal d'application de l'OCTV (art. 36 OCTV et 1er al. 2 du règlement cantonal concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport de voyageurs du 12 mai 1999; ci-après: le règlement ou RATV). Elle constitue bien une décision au sens de l'art. 5 PA, susceptible d'être attaquée par la voie du recours de droit administratif (ATF 131 II 58 consid. 1.1 p. 60; 129 II 183 consid. 3.1 p. 186). 1.4 Conformément à l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (ATF 128 II 145 consid. 1.2.1). Le Tribunal fédéral revoit ainsi d'office l'application du droit fédéral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318; 129 II 183 consid. 3.4 p. 188). La violation des droits constitutionnels alléguée peut ainsi être examinée dans le cadre du recours de droit administratif, de sorte que le présent recours n'a pas à être traité comme recours de droit public (art. 84. al. 2 OJ). 1.5 Lorsque le recours est dirigé, comme en l'espèce, contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 131 III 182 consid. 3 p. 184; 130 II 149 consid. 1.2 p. 154). En outre, le Tribunal fédéral ne peut pas revoir l'opportunité de la décision entreprise, le droit fédéral ne prévoyant pas un tel examen en la matière (art. 104 lettre c ch. 3 OJ). 1.6 Dans cette mesure, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours de droit administratif, qui remplit les autres conditions de recevabilité des art. 97 ss OJ.