Citation: 5P.391/2003 23.01.2004 E. 4

4.1 La recourante fait en outre grief à l'autorité cantonale de ne pas avoir retenu que le jugement rendu le 12 mars 2002 par le Tribunal de grande instance de Paris était inconciliable, au sens de l'art. 27 ch. 3 CL, avec la convention du 30 août 2000 conclue entre les mêmes parties devant le juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. A l'appui de ce grief, la recourante invoque l'art. VIII de la convention du 30 août 2000, qui prévoit que "[p]arties admettent que la présente convention vaut transaction au fond au sens de l'article 158 CPC. Elles renoncent ainsi expressément à l'ouverture d'une procédure au fond". Elle se prévaut de ce que X.________ avait déclaré dans sa requête de mesures provisionnelles qu'elle "entreprendra[it] une action au fond tendant à la constatation de son droit, à la cessation du trouble et au paiement de dommages et intérêts" (allégué 55 de la requête), pour soutenir que l'art. VIII de la convention impliquait l'abandon par X.________ de toute créance en dommages-intérêts. 4.2 La recourante perd toutefois de vue que la reconnaissance d'une décision ne peut être refusée selon l'art. 27 ch. 3 CL que si cette décision est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'État requis. Or en l'espèce, la recourante n'était pas partie à la procédure de mesures provisionnelles ouverte devant le juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois par X.________, ni à la convention passée le 30 août 2000 par les seules parties à cette procédure. Une éventuelle application de l'art. 27 ch. 3 CL se révèle par conséquent exclue d'emblée. 4.3 La recourante soutient encore qu'en requérant l'exequatur du jugement rendu le 12 mars 2002 par le Tribunal de grande instance de Paris, l'intimée commettrait un abus de droit (art. 2 al. 2 CC) puisqu'elle se comporterait ainsi en contradiction totale avec les engagements qu'elle avait contractés dans la convention du 30 août 2000. Ce grief tombe manifestement à faux, puisque l'intimée, par la convention du 30 août 2000, n'a pris aucun engagement envers la recourante, laquelle n'était pas partie à cette convention.