Citation: 5P.146/2000 01.11.2000 E. 1

A l'instar du système prévu par l'art. 161 OJ (ATF 85 I 56 consid. 2 p. 57; Messmer/Imboden, op. cit. , p. 38 n. 33), l'art. 45 al. 1 LPAv/GE prévoit que la commission de taxation se borne à arrêter le montant des honoraires et des débours, alors que les questions relatives à l'existence et au montant de la créance, notamment celles qui ont trait à l'exécution du mandat, ressortissent au juge ordinaire. C'est la solution adoptée dans la plupart des cantons (arrêt non publié S. du 11 novembre 1981, in SJ 1982 p. 452 consid. 4b; ATF 112 Ia 25 consid. 1c/aa p. 27 et les références). Or, comme l'a jugé le Tribunal fédéral dans le dernier arrêt cité, la cognition de l'autorité de taxation est librement déterminée par le droit cantonal (ibidem, p. 27/28). En refusant d'entrer en matière sur les reproches de la recourante portant sur la façon dont l'intimé a rempli son mandat, l'autorité cantonale ne pouvait donc violer le droit fédéral (cf. art. 122 al. 2 Cst.). b) La recourante reproche, en outre, à la Commission de taxation d'avoir commis un déni de justice prohibé par les art. 29 et 30 Cst. en ne tranchant pas la question de savoir si elle devait rembourser, en sus des honoraires, l'émolument judiciaire de 14'985 fr. versé par l'intimé. Il faut concéder à la recourante que les conclusions en paiement de 1'000'000 fr. à titre de "tort moral", formulées par son ancien conseil dans le cadre du procès en "annulation de mariage", apparaissent exagérées au regard de la pratique suisse (cf. Brehm, Berner Kommentar, N 81 ss ad art. 49 CO et les références citées). Il n'en reste pas moins que le mérite de la prétention au remboursement de cette avance s'apprécie dans le contexte de l'exécution régulière du mandat (art. 402 al. 1 CO; cf. ATF 110 II 283 consid. 3a p. 285 et les arrêts cités), question qui est soustraite à la connaissance du juge modérateur (supra, let. a). Sous cet angle, c'est dès lors à juste titre que l'autorité cantonale a refusé de se prononcer sur l'"adéquation des conclusions". Bien que succincte, une telle motivation est non seulement suffisante (cf. ATF 122 I 54 consid. 2c p. 57 et les arrêts cités), mais encore exempte d'arbitraire.