Citation: 2A.359/2001 04.02.2002 E. 4

La situation du fils des recourants doit cependant être examinée séparément. Les recourants font en effet valoir que l'état de santé psychologique de leur fils Z.________ les a incités à revenir en Suisse et prétendent que celui-ci serait sérieusement atteint en cas de renvoi dans son pays d'origine. 4.1 L'art. 13 lettre f OLE n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que celui-ci se trouve personnellement dans une situation si rigoureuse qu'on ne peut au contraire exiger de lui qu'il tente de s'y réinsérer. On ne saurait ainsi tenir compte des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place, auxquelles les requérants seront également exposés à leur retour, sauf si ceux-ci allèguent d'importantes difficultés concrètes propres à leur cas particulier (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd p. 133). En revanche, s'agissant de motifs médicaux, un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE peut selon les circonstances être reconnu lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. Toutefois, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. De même, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à sa santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exception. 4.2 Selon les recourants, leur fils n'a jamais pu s'adapter à la vie bolivienne. Né en Suisse, pays où il a vécu les huit premières années de sa vie et qu'il considère comme le sien, il a été accueilli et traité comme un exilé dans son pays d'origine. Les difficultés d'adaptation de Z.________ à son environnement bolivien, en particulier à l'école où il était considéré par ses camarades comme un étranger, le rendaient triste et nerveux. D'après la psychologue bolivienne qui l'a suivi durant deux ans, de 1996 à 1998, Z.________ manifestait une impossibilité d'adaptation et de socialisation et présentait des troubles dépressifs importants. La seule idée de continuer à vivre en Bolivie provoquait un haut degré d'anxiété, susceptible d'entraîner de sérieuses perturbations psychologiques chez un enfant dont la structure de personnalité est par ailleurs normale. A son avis, un retour en Suisse s'imposait. C'est pourquoi ses parents ont décidé de revenir en Suisse où leur fils a réintégré sans peine le système scolaire et social vaudois. En Suisse, selon les avis d'une psychologue du Centre "Appartenances", à Lausanne, où l'enfant est suivi depuis mars 1999, et d'un médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapeute d'enfants et d'adolescents, à Renens, le retour en Bolivie comporterait un risque pour son développement psychique et serait un anéantissement de sa capacité à évoluer d'autant plus grand qu'il est un adolescent en pleine recherche d'identification et de structuration de sa personnalité. II serait par ailleurs difficile de pallier à ce risque de troubles psycho-pathologiques importants par un traitement. A son retour, Z.________ a suivi une année en classe d'accueil, puis il a passé à une classe de voie secondaire générale où il s'est bien intégré. II a obtenu son certificat de fin d'études lui permettant de poursuivre en première année d'école de diplôme au gymnase du Bugnon, à Lausanne. D'après la directrice de cet établissement, il a les capacités nécessaires à l'obtention d'un diplôme de fin d'études gymnasiales (voir l'attestation du 30 novembre 2001 que le mandataire des recourants a produite en dehors du délai de recours). 4.3 Il n'est pas contesté que le renvoi de l'enfant des recourants peut engendrer un déracinement. Toutefois, ni son âge, ni la durée de sa scolarisation en Suisse ne lui ont permis de nouer avec ce pays une relation si étroite qu'il ne soit plus en mesure de retourner dans son pays d'origine avec ses parents. Afin de le laisser terminer son gymnase, il ne paraît cependant pas impossible que son retour puisse être différé, du moment qu'il est actuellement âgé de dix-sept ans, à condition qu'il obtienne une autorisation de séjour de courte durée pour études et qu'il soit entièrement pris en charge, également au plan financier, par un membre de sa famille. Quoi qu'il en soit, les troubles psychologiques que pourrait provoquer un retour dans son pays d'origine ne suffisent pas à justifier une exception aux mesures de limitation, dès lors que rien n'indique qu'il ne pourrait pas suivre un traitement médical approprié en Bolivie.