Citation: U 329/02 02.09.2003 E. 4.3

Il reste à examiner le mérite de la réduction du salaire statistique effectuée par la juridiction cantonale. Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 sv. consid. 4b). La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation et doit être brièvement motivée par l'administration. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motifs pertinents, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 81 consid. 6). En l'espèce, la juridiction cantonale a admis une déduction de 20 % essentiellement en considération de l'âge de l'assuré qui, au moment du début du droit à la rente, avait 62 ans (voir jugement attaqué p. 10). L'âge ne représente toutefois qu'un facteur parmi d'autres qui légitiment une déduction du salaire statistique; une déduction aussi importante ne pourrait se justifier que lorsque plusieurs des éléments retenus par la jurisprudence se trouvent réunis chez un assuré. Tel n'est pas le cas de P.________. Celui-ci est certes proche de la retraite et présente des séquelles accidentelles aux membres inférieurs, mais ne réunit pas en sa personne, d'autres éléments aggravants; il est en effet médicalement apte à travailler à plein temps sans diminution de rendement et bénéficie de surcroît d'une longue expérience sur le marché du travail suisse. L'ensemble de ces circonstances justifient au plus un abattement de 15 % (pour cas similaire voir arrêt S. du 4 février 2003, U 311/02). Il en résulte un taux d'invalidité équivalent à celui fixé par la recourante dans sa décision sur opposition. On ajoutera que ce résultat ne s'en trouverait pas sensiblement modifié si l'on procédait à l'évaluation de l'invalidité de l'intimé conformément à la règle spéciale prévue à l'art. 28 al. 4 OLAA, aux termes duquel si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser. Car selon la jurisprudence rendue à propos de cette disposition réglementaire, il y a justement lieu de faire abstraction du facteur âge tant dans la détermination des revenus avec que sans invalidité (cf. ATF 122 V 426 consid. 7b/aa non publié), de sorte que même s'il fallait considérer qu'elle était applicable au cas de l'intimé, ce dernier ne pourrait prétendre une réduction du salaire statistique de l'ampleur de celle qui lui a été accordée par la juridiction cantonale principalement en raison de son âge. Le recours se révèle bien fondé.