Citation: 2A.427/2003 23.09.2003 E. 2

2.1 Le recourant peut, en principe, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH vis-à-vis de son enfant de nationalité suisse pour obtenir une autorisation de séjour lui permettant de rester en Suisse. Il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant vit séparé de son fils, né en septembre 1999, depuis juillet 2001 et que, dans un premier temps, il a rencontré des difficultés à exercer régulièrement son droit de visite sur son enfant. Depuis l'été 2002, il voit son fils un dimanche sur deux. Le recourant n'a toutefois pas établi avoir contribué matériellement à l'entretien de son fils, ne serait-ce que dans les limites de ses moyens restreints, sous réserve d'un versement effectué au début 2003, soit peu avant le dépôt du recours. Certes, le recourant prétend que depuis qu'il a un travail régulier, il s'acquitte de ses obligations d'entretien envers son fils. A l'appui de ses dires, il produit des quittances attestant de deux versements mensuels à titre de contribution d'entre tien. Indépendamment du fait que ces versements semblent avoir été effectués pour les besoins de la cause, ces (nouveaux) moyens de preuve (novas) ne peuvent normalement pas être examinés dans le cadre de la présente procédure fédérale, dans la mesure où ils n'ont pas été soumis préalablement au Tribunal administratif, dont les constatations de fait lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 2 OJ; cf. ATF 125 II 217 consid. 3a). Quoi qu'il en soit, le recourant ne démontre pas que, s'agissant de son obligation d'entretien envers son fils, les faits retenus par le Tribunal administratif seraient manifestement inexacts, incomplets ou établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ). Les liens du recourant avec son fils, âgé aujourd'hui de quatre ans, ne peuvent donc être qualifiés de particulièrement étroits et effectifs au sens de l'art. 8 CEDH (cf. ATF 118 Ib 153 consid. 1c). 2.2 De toute façon, la protection découlant de l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolue. Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, "pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui". La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en pré sence (ATF 125 II 633 consid. 1e; 122 II 1 consid. 2; 120 Ib 1 consid. 3c, 22 consid. 4a). 2.3 Le recourant réalise en tout cas le motif d'expulsion prévu à l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE, dès lors qu'il a été condamné à diverses reprises à des peines d'emprisonnement et qu'il fait actuellement l'objet d'une enquête pénale notamment pour viol. Il ne séjourne légalement en Suisse que depuis son mariage conclu en février 2000. Depuis lors, il n'exerce une activité lucrative que de manière irrégu- lière. Son intégration est donc fort limitée. Il n'allègue d'ailleurs pas avoir tissé de liens particulièrement forts avec la Suisse, hormis ses relations avec son fils. Mais, comme on l'a vu, leurs attaches ne sont pas intenses au point de justifier le renouvellement de l'autorisation de séjour, dans la mesure où recourant ne voit son enfant qu'un dimanche sur deux et ne s'acquitte qu'occasionnellement de ses obli gations d'entretien envers lui. L'intérêt privé du recourant à pouvoir demeurer en Suisse ne saurait donc l'emporter sur l'intérêt public à son renvoi. Tout bien considéré, le refus de prolonger l'autorisation de séjour du recourant ne constitue pas une ingérence disproportionnée dans l'exercice de son droit à la vie familiale, surtout si l'on considère qu'il lui sera loisible de revenir en Suisse pour visiter son fils dans le cadre de séjours touristiques, les modalités du droit de visite pouvant être, le cas échéant, aménagées quant à sa fréquence et à sa durée. 2.4 Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner un échange d'écritures. Avec ce prononcé, la requête d'effet suspensif devient sans objet. Les conclusions du recours apparaissant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 152 al. 1 et 2 OJ). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce: