Citation: 4C.253/2002 30.10.2002 E. 3

3.1 En l'occurrence, les demandeurs assoient leurs prétentions sur un document écrit, daté du 15 juillet 1997, par lequel Y.________ et Z.________ leur ont cédé la créance dont elles s'estimaient titulaires envers le défendeur conformément au chiffre 4.2 du contrat qu'elles avaient conclu avec lui le 8 février 1993. La validité formelle de la cession (art. 165 al. 1 CO) n'est pas contestée, non plus que son objet qui est clairement défini dans l'acte de cession. Le but poursuivi par les parties au contrat de cession (cf. ATF 118 II 142 consid. 1b p. 145 et les auteurs cités) n'influe pas sur la situation juridique du débiteur cédé. A cet égard et contrairement à l'opinion émise par la cour cantonale au consid. III.c de son jugement, on ne voit pas en quoi le fait que la cession de créance litigieuse constitue une dation en vue de paiement plutôt qu'une dation à titre de paiement ait une quelconque incidence sur l'exigibilité de la créance cédée. En revanche, sous ce dernier aspect, les modalités de cette créance peuvent jouer un rôle capital quant à la position du débiteur cédé. En effet, il est admis de longue date que la cession peut porter également sur une créance future ou conditionnelle (cf., parmi d'autres, Spirig, Commentaire zurichois, n. 35 ss ad art. 164 CO). Le débiteur cédé peut donc opposer au cessionnaire qui le recherche le terme ou la condition qui affecte la créance cédée (cf. art. 169 al. 1 CO; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 884). Dans le cas concret, la cour cantonale a jugé que la créance cédée n'était pas pure et simple, mais qu'il s'agissait d'une créance future, voire conditionnelle, dont la naissance, respectivement l'exigibilité, dépendait de l'extinction de la dette de Y.________ et Z.________ envers les demandeurs. En d'autres termes, les deux sociétés ne pouvaient faire valoir de prétentions contre le défendeur qu'après avoir elles-mêmes payé les honoraires dus aux demandeurs. Ceux-ci contestent, dans leur recours en réforme, que la créance cédée ait revêtu un caractère conditionnel ou, du moins, que son exigibilité ait été soumise à la condition retenue par les premiers juges. Dire qui, de la cour cantonale ou des demandeurs, est dans le vrai suppose l'interprétation du contrat dont est issue la créance cédée. 3.1.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b). Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (ATF 118 II 58 consid. 3a; 113 II 25 consid. 1a p. 27). Si la cour cantonale parvient à se convaincre d'une commune et réelle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b). Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 126 III 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 380). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa; 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a). La cession de créance demeure sans effet sur l'application de ces principes. Comme elle ne saurait aggraver la situation du débiteur cédé et que le cédant ne peut transférer plus de droits qu'il n'en a, seule est décisive la volonté réelle ou présumée des parties au contrat générateur de la créance cédée. Peu importe donc, sous cet angle, la manière dont le cessionnaire a lui-même interprété ledit contrat. 3.1.2 Dans le cas particulier, les premiers juges n'ont pas constaté l'existence d'une volonté réelle et commune des parties à la convention du 8 février 1993 relativement aux modalités de la créance cédée. Ils se sont fondés uniquement sur le texte de ladite convention pour tenter d'en dégager le sens objectif, mais n'ont pas retenu que Y.________ et Z.________ auraient attribué le même sens que le défendeur à la clause litigieuse (sur l'interprétation littérale et ses limites, cf. ATF 127 III 444 consid. 1b). Ainsi, contrairement à ce que soutient ce dernier, la cour cantonale a bien procédé à une interprétation objective du contrat, selon le principe de la confiance, dont le résultat peut être corrigé, au besoin, par la juridiction fédérale de réforme. Le chiffre 4.2 de la convention du 8 février 1993 précise que le coût de l'avant-projet et du projet établis par les demandeurs "est initialement pris en charge par Y.________ et Z.________". Se fondant sur cette expression et sur les termes "redevable", "remboursées" et "remboursement" figurant dans le texte des chiffres 4.2 et 4.3 de la convention, les juges cantonaux en déduisent que le défendeur ne pouvait être recherché par Y.________ et Z.________ pour les honoraires des demandeurs que si ou qu'après que ces deux sociétés s'étaient elles-mêmes acquittées de leur dette vis-à-vis des architectes. Cette conclusion ne viole nullement les principes susmentionnés touchant l'interprétation des contrats. Pour en contester le bien-fondé, les demandeurs se bornent à soutenir que l'interprétation littérale du texte ne permet pas de tirer pareille conclusion et qu'il en va de même de l'interprétation systématique ou téléologique. Ils n'expliquent pas en quoi ces trois formes d'interprétation conduiraient nécessairement à un résultat différent de celui auquel est parvenue l'autorité cantonale. Sur ce point, leur recours apparaît donc insuffisamment motivé et, partant, irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ). De toute façon, les termes mis en évidence par les juges précédents - hormis l'adjectif "redevable", qui n'a pas la même signification - indiquent clairement que la créance de Y.________ et Z.________ à l'égard du défendeur avait pour objet le remboursement des honoraires que ces deux sociétés avaient versés ou verseraient aux architectes pour l'établissement de l'avant-projet et du projet. Il faut en effet admettre, avec le défendeur, que l'engagement de rembourser une note d'honoraires est, par définition, conditionné au paiement de celle-ci. A tout le moins n'est-il pas contraire au droit fédéral de prêter un tel sens objectif à une clause incluant le terme "remboursement", lorsque ce terme vise des frais que l'une des parties au contrat dit avoir "initialement pris en charge" pour rémunérer les services rendus par des tiers. Au demeurant, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant si l'obligation de Y.________ et de Z.________ de régler d'abord la facture d'honoraires des demandeurs avant de pouvoir se retourner contre le défendeur affectait l'existence même de la créance cédée ou uniquement l'exigibilité de celle-ci, ni si elle constituait une condition suspensive ou un terme dont était assortie cette créance. La constatation souveraine de la cour cantonale, selon laquelle Y.________ et Z.________ n'ont jamais versé le moindre centime aux demandeurs, rend en effet superflu un tel examen dès lors qu'elle s'oppose à elle seule à l'admission des conclusions des demandeurs, faute d'exigibilité de la prétention élevée en justice.