Citation: I 665/04 29.11.2005 E. 7

Il convient d'évaluer l'invalidité de l'intimé. 7.1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu d'invalide). C'est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). La méthode générale de comparaison des revenus est applicable dans le cas particulier. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222, 128 V 174). En l'espèce, l'invalidité est survenue au plus tôt en 1999, soit une année après le début de l'atteinte à la santé au cours de l'année 1998 (art. 29 al. 1 let. b LAI). 7.2 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, il s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Procédant au calcul du revenu hypothétique de la personne valide, que l'intimé aurait pu réaliser sans la survenance de l'atteinte à sa santé, le recourant a pris en compte le salaire de manoeuvre auprès de l'entreprise X.________ SA et le revenu perçu au service d'une entreprise de nettoyage, cela à juste titre puisqu'il s'agissait de revenus réguliers (RAMA 2003 n° U 476 p. 107). Ainsi, l'office AI s'est fondé sur un salaire de manoeuvre de 22 fr. 85 à l'heure depuis le 1er janvier 1998 auprès de l'entreprise X.________ SA (cf. le questionnaire pour l'employeur du 2 décembre 1998), soit un revenu annuel de 57'922 fr. ([22,85 x 9 x 5 x 52] x 108,33), valeur 1998. Adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes dans la construction (Evolution des salaires en 2002, p. 32, Tableau T.1.1.93) de l'année 1999 (-0.5 %), le revenu hypothétique de manoeuvre se serait élevé à 57'633 fr. en 1999 si l'assuré n'avait pas été atteint dans sa santé. D'autre part, l'office AI a pris en compte le revenu réalisé par l'assuré en qualité de nettoyeur auprès de l'entreprise Z.________ du nettoyage. Il s'est fondé sur un revenu de 925 fr. 30 par mois, soit un revenu annuel de 11'136 fr. (recte: 11'103 fr. 60) en 1998. Adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes de l'année 1999 (0.1 %), le revenu hypothétique de nettoyeur se serait élevé à 11'114 fr. en 1999 si l'assuré n'avait pas été atteint dans sa santé. Cela donne un revenu sans invalidité de 68'747 fr. (57'633 fr. + 11'114 fr.), valeur 1999. 7.3 En ce qui concerne le revenu d'invalide de l'intimé, il est possible, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, d'évaluer le revenu d'invalide en se fondant sur les données salariales résultant des enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb), comme l'a fait le recourant. On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Compte tenu de l'activité de substitution dans un métier adapté sur le plan biomécanique aux limitations fonctionnelles du rachis dorso-lombaire (rapport d'examen clinique pluridisciplinaire du SMR, du 23 septembre 2003), le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4'268 fr. par mois - valeur en 1998 - part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 1998, p. 25, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 51'216 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,8 heures; La Vie économique, 4-2004 p. 86, tabelle B 92.2) un revenu annuel d'invalide de 53'521 fr. (51'216 fr. x 41,8 : 40). Adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes (Evolution des salaires en 2002, p. 32, Tableau T.1.1.93) de l'année 1999 (0.1 %), il s'élève à 53'575 fr. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En l'espèce, eu égard aux limitations fonctionnelles du rachis dorso-lombaire, une réduction de 10 % apparaît justifiée. Compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu annuel d'invalide évalué sur la base des statistiques salariales est ainsi de 48'217 fr. (valeur 1999). 7.4 La comparaison des revenus ([68'747 - 48'217] x 100 : 68'747) donne une invalidité de 30 % (le taux de 29.86 % étant arrondi au pour cent supérieur [ATF 130 V 122 s. consid. 3.2; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44]). Ce taux ne donne pas droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI).