Citation: 8C_424/2019 E. 8

Le recourant estime que le chiffe II du dispositif du jugement attaqué devrait être précisé en ce sens que le montant brut de 5690 fr. 15 soumis à restitution s'entend sous déduction des cotisations sociales légales. Se prévalant de l'art. 2 al. 3 OPGA (RS 830.11), il fait valoir qu'il n'aurait pas à restituer à l'autorité intimée les cotisations sociales prélevées par celle-ci et versées à d'autres assureurs sociaux. L'art. 2 al. 3 OPGA, sur lequel se fonde le recourant, envisage une restitution entre assureurs sociaux et prescrit que le droit de l'assureur à la restitution est fixé en proportion des prestations touchées indûment qui peuvent être compensées par des versements effectués ultérieurement par d'autres assureurs sociaux, si les conditions posées par la LPGA et les lois spéciales pour la cession de prestations accordées rétroactivement par l'assureur et pour la compensation sont respectées (art. 20 al. 2 et 22 al. 2 let. b LPGA; SYLVIE PÉTREMAND, in: Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n° 43 ad art. 25 LPGA). Cette disposition a pour but d'empêcher une procédure de recouvrement à l'encontre du bénéficiaire de prestations lorsqu'il s'avère après coup qu'une assurance a payé indûment des prestations alors qu'un autre assureur était débiteur de prestations (p. ex. des prestations complémentaires s'avèrent avoir été versées à tort dans la mesure où une rente d'invalidité est octroyée rétroactivement; JOHANNA DORMANN, in: Commentaire bâlois, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, n° 42 ad art. 25 LPGA). En l'occurrence, on ne se trouve à l'évidence pas dans un tel cas de figure, de sorte que le recourant ne saurait rien tirer de cette disposition. Au reste, dans la mesure où le recourant a perçu initialement un montant brut de 21'290 fr. 80 et où le correctif du calcul des prestations dues au recourant, à savoir 15'600 fr. 65, a été effectué avec des montants bruts également (les salaires nets effectivement touchés par le recourant ont été convertis en montants bruts; cf. consid. 4.1.2 supra), c'est la différence entre ces deux montants bruts qui doit être restituée par le recourant. Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de modifier le ch. II du dispositif du jugement attaqué dans le sens voulu par le recourant.