Citation: 1C_240/2023 E. A

Le 14 septembre 2019, A.________ a requis du commandant de la Police cantonale vaudoise (ci-après: le commandant) la destruction de l'extrait du Journal des événements de police (ci-après: JEP) du 17 décembre 2010 concernant une décision relative au séquestre de son arme. Une première décision de refus du 26 septembre 2019 a été annulée par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la CDAP), la cause étant renvoyée au commandant pour examiner si la conservation des données se justifiait encore. Par décision du 29 juin 2020, le commandant a considéré que la conservation de l'extrait du JEP ne se justifiait plus, de sorte que sa suppression était confirmée. A.________ a pris acte de cette décision et a requis la destruction de tous les documents relatifs à ce séquestre, quel qu'en soit le support. Le commandant l'a informé le 8 juillet 2020 que la dernière pièce détenue par la police était un rapport du 20 décembre 2010 qui faisait partie de son dossier de Police judiciaire. A.________ a contesté cette appréciation le 14 juillet 2020 et, par décision du 27 juillet 2020, le commandant de la Police a maintenu sa position, expliquant que les données sur l'acquisition et la possession d'armes à feu étaient encore conservées dans un système géré par le bureau des armes de la police cantonale en vertu de la loi fédérale sur les armes (LArm, RS 514.54), et que la durée de conservation était de 99 ans.