Citation: 4A_564/2020 E. 2

2. Appel. A l'encontre des décisions de la Commission du Statut du Joueur peut être interjeté un appel auprès de la Commission de rang juridique supérieur, conformément aux dispositions des articles précédents. Le mémoire écrit à l'appui de l'appel est transmis à l'autre partie, cas échéant, pour qu'elle puisse déposer une réponse dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. A l'expiration du délai précité, la Commission statue sur l'appel dans un délai de cinq (5) jours ouvrables et ladite décision ne peut faire l'objet d'aucun recours. " L'argument avancé par A.________ et la FCF est que si l'on a affaire à une décision rendue en instance unique par la CSJ FCF, il n'existe alors aucun doute quant au fait qu'un appel au TAS est possible. Selon eux, c'est le seul cas où un tel appel est possible, dès lors que le texte de l'art. 43 RSJ FCF indique clairement " A l'exception de ". A leur avis, dans les autres hypothèses, seules les voies de droit mentionnées à l'art. 43 al. 1 et 2 RSJ FCF sont ouvertes et la décision rendue en appel par la CSJ FCF n'est susceptible d'aucun autre recours, y compris devant le TAS (sentence, n. 127). A ce stade, la Formation ne peut nier que pareille argumentation semble conduire prima facie à exclure tout appel au TAS. Elle estime cependant que l'interprétation proposée par les parties intimées soulève certaines difficultés et néglige plusieurs éléments. Si cette interprétation paraît plausible à première vue, d'autres sont également envisageables. L'art. 43 al. 2 in fine RSJ FCF prévoit certes que la décision rendue sur appel ne peut faire l'objet d'aucun recours. Il ne fait toutefois pas mention du TAS. De l'avis des arbitres, il est tout aussi plausible qu'une telle règle puisse être interprétée comme une exclusion de tout recours au sein de la FCF mais non d'autres voies de droit externes à la fédération. Ils estiment aussi que la lettre de l'art. 43 RSJ FCF est ambiguë car elle fait référence à la " Commission du Statut du Joueur ", sans autres précisions. L'art. 43 RSJ FCF pourrait ainsi viser soit la CSJ DIMAYOR soit la CSJ FCF. A cet égard, la Formation souligne que la disposition topique figure dans le RSJ FCF et non dans celui de la DIMAYOR, de sorte qu'il n'y a aucune raison d'exclure que cette règle, vu son manque de clarté, puisse faire référence à la CSJ FCF, auquel cas elle ne serait pas applicable à la présente espèce (sentence, n. 130-132).