Citation: 4P.34/2006 26.07.2006 E. C

Le 27 octobre 2004, X.________ a ouvert action contre le Bureau national suisse d'assurance, établissement qui doit assumer la réparation des dommages causés en Suisse par des véhicules étrangers, devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Sa demande tendait au paiement de 140'015 fr.80, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 15 mai 2000, à titre de dommages-intérêts pour incapacité de travail du 1er mars 1996 au 31 juillet 2004; de 85'915 fr. 80, avec intérêts dès le 1er août 2004, à titre de dommages-intérêts pour atteinte à l'avenir économique, et de 35'000 fr., avec intérêts dès le 26 octobre 1992, à titre d'indemnité de réparation morale. La demande était fondée sur l'incapacité de travail consécutive au trouble dépressif persistant. Contestant toute obligation, le défendeur a conclu au rejet de la demande. Le tribunal lui a donné gain de cause par jugement du 16 juin 2005. Il a retenu que le demandeur n'avait pas qualité pour agir car la caisse d'assurance-accidents était subrogée à tous ses droits. Statuant le 16 décembre 2005 sur l'appel du demandeur, la Cour de justice a confirmé le jugement. Elle n'a certes pas admis la subrogation de la caisse d'assurance-accidents mais elle a dénié l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident du 26 octobre 1992 et le trouble psychique du demandeur, ce qui conduisait aussi au rejet de l'action.