Citation: 2A.719/2004 11.05.2005 E. B

Par arrêt du 8 novembre 2004, le Tribunal administratif a admis partiellement les recours de X.________ et Y.________ dirigés contre les décisions du 29 octobre 1997 concernant tant l'impôt cantonal et communal que l'impôt fédéral direct. Il a annulé les décisions attaquées et renvoyé le dossier à l'Administration cantonale des impôts pour nouvelles décisions dans le sens des considérants. En substance, il a jugé que, sur le plan cantonal, les reprises étaient justifiées; en revanche, le montant des amendes devait être revu, la soustraction en raison de salaires non justifiés n'étant pas établie et seule une négligence légère pouvant être au surplus retenue contre les recourants. Pour l'impôt fédéral direct, il a considéré que les reprises et amendes de la période fiscale 1993/1994 étaient justifiées sous réserve de l'amende concernant les salaires non justifiés; pour la période fiscale 1995/1996, les amendes infligées pour la tentative de soustraction étaient prescrites.