Citation: 7B_47/2023 E. 3.3

3.3. Le recourant soutient dans un deuxième temps que la requête formulée par courrier du 3 juin 2022 l'aurait été en temps utile. Déclarer la tardiveté de sa demande relèverait en outre du formalisme excessif dès lors que le Ministère public n'aurait pas invoqué avoir déjà pris connaissance des documents saisis. En l'espèce, six jours se sont écoulés entre la perquisition et la demande de mise sous scellés des documents et supports saisis. Or il ressort de l'ordonnance querellée que le recourant avait été informé de ses droits le jour de la perquisition, la question des scellés ayant fait l'objet d'une discussion le jour-même; à cette occasion, le recourant avait d'ailleurs signé l'inventaire de perquisition. Dans ces circonstances, le recourant savait qu'il devait réagir rapidement s'il entendait requérir la mise sous scellés des documents et supports saisis à l'occasion de la perquisition. En outre, le TMC a souligné que la cause était d'une complexité relative, ce que le recourant ne conteste pas. Enfin, le recourant ne prétend pas qu'il aurait été empêché de consulter un avocat dès la perquisition, voire dans les heures qui suivaient; il n'allègue pas non plus la survenance d'autres circonstances particulières. Au vu de la présence du recourant au moment de la perquisition, de sa connaissance de son droit de demander des scellés et en l'absence de circonstances particulières, le TMC n'a pas violé le droit fédéral en considérant comme tardive la demande de mise sous scellés formée par courrier du 3 juin 2022, soit six jours après la perquisition, indépendamment d'éventuels jours non ouvrables (cf. arrêt 1B_564/2022 du 14 février 2023 consid. 3.3, dans lequel la requête formulée après sept, respectivement neuf jours a été considérée comme tardive). C'est à cet égard en vain que le recourant se réfère à l'arrêt 1B_176/2019 (du 17 septembre 2019) pour soutenir qu'une demande de mise sous scellés formulée une semaine après la saisie provisoire l'aurait été en temps utile. Il omet que la jurisprudence précise que cela dépend avant tout des circonstances du cas d'espèce (arrêt 1B_176/2019 précité consid. 2.2; arrêt 1B_85/2019 du 8 août 2019 consid. 4.2). Or, la présente cause était d'une complexité relative et aucune circonstance particulière ne ressort de l'ordonnance querellée. Le recourant soutient que considérer sa demande de mise sous scellés comme tardive relèverait du formalisme excessif dès lors que le Ministère public n'aurait alors pas déjà pris connaissance des documents saisis. Au regard de ce qui précède, cet argument est dénué de pertinence. Quoi qu'il en soit, la tardiveté de la demande de mise sous scellés dans les circonstances décrites ne relève pas du formalisme excessif. En effet, l'exigence d'immédiateté entre la perquisition et la requête de mise sous scellés répond à un intérêt public évident (cf. consid. 3.1.1 supra).