Citation: 1C_631/2019 E. 2.5

2.5. En l'espèce, si le propriétaire actuel de la parcelle en cause avait déposé un projet de construire la serre litigieuse pour servir sa propre exploitation, sa surface devrait être examinée en relation avec celle des serres déjà construites, dès lors que ces constructions seraient destinées à la même exploitation agricole (dans ce sens ATF 116 Ib 131 consid. 4b p. 139). Dans le cas présent, les recourants affirment que puisque la serre litigieuse servirait une exploitation agricole distincte de l'exploitation du propriétaire de la parcelle no 159, elle devrait être autorisée (car conforme à l'art. 37 OAT), sans qu'il soit nécessaire d'examiner l'emprise au sol des bâtiments déjà existants. Ainsi, par le moyen de la location d'une portion du terrain concerné, les recourants parviendraient à contourner les règles visant à protéger les zones de non-bâtir; en effet, admettre une telle configuration permettrait, comme l'a relevé le SDT, la construction d'une serre d'une surface qui, additionnée à l'emprise au sol de celles déjà existantes sur le même terrain, approcherait un hectare, dans une zone qui doit en principe rester libre de construction autant que possible (art. 16 LAT), ce qui n'est pas admissible. Contrairement à ce qu'allèguent les recourants, même en présence de deux exploitations agricoles distinctes, il faut procéder à une appréciation globale du projet litigieux en tenant compte des autres constructions déjà implantées sur le terrain concerné; à défaut, on concéderait, avec une surface utile étendue, une multiplication des constructions en lien avec des développements internes sans coordination, d'une ampleur incompatible avec la volonté du législateur, tant du point de vue de l'aménagement du territoire que de la protection du paysage (cf. art. 1 al. 1 et 2 let. a et d, art. 2 al. 1 et 3 al. 1 et 2 let. a et b LAT; cf. FF 1996 III 486). C'est précisément pour empêcher de telles situations que la limite maximale de 5'000 m² de l'art. 37 al. 1 OAT a été fixée (cf. ARE, Nouveau droit de l'aménagement du territoire. Explications relatives à l'OAT et recommandations pour la mise en oeuvre, op. cit., p. 36 ad art. 37 OAT). Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir jugé, par la voie de l'interprétation, que dès lors que les serres en question présentaient une unité sous l'angle territorial, tant du point de vue de leur intégration paysagère que de leur impact sur le sol, il y avait lieu de les considérer ensemble pour le calcul de la limite de 5'000 m² fixée à l'art. 37 al. 1 OAT, nonobstant leur appartenance à deux exploitations agricoles distinctes. C'est en vain que les recourants allèguent que le projet litigieux s'intégrerait bien au paysage puisqu'il se situerait " dans une cuvette ". Quoi qu'ils en disent, l'impact visuel du projet dans sa globalité apparaît ici évident, compte tenu de l'importance de la surface concernée. Quant à la " problématique de l'imperméabilisation du sol " avancée par les prénommés, elle a certes été examinée par les services compétents, mais en lien avec la seule serre projetée. En tout état de cause, comme déjà indiqué, sa construction porte à plus de 9'000 m² la surface de la parcelle no 159 recouverte par des serres. Sachant que les zones d'agriculture intensive vont souvent de pair avec une imperméabilisation du sol et que les surfaces d'assolement doivent être préservées, on ne saurait faire grief à la cour cantonale d'avoir mentionné, dans le cadre de son examen, l'impact au sol des serres, que ce soit par leur imperméabilisation ou par leur empiètement, ce d'autant que la surface en cause est recensée comme surface d'assolement de qualité I (RUCH/MUGGLI, op. cit., no 41 ad art. 16a LAT citant les art. 3 al. 2 let. a LAT, art. 15 al. 3 et 4 LAT par analogie, et art. 26 ss OAT). En ce qui concerne l'argument des recourants, selon lequel il leur suffirait de construire la serre à un autre endroit, ce qui contribuerait ainsi au mitage du territoire, on peut simplement relever qu'ils ne disposent pas d'un libre choix absolu du lieu d'implantation (cf. ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 416; 125 II 278 consid. 3a p. 281; voir plus récemment l'arrêt 1C_58/2017 du 18 octobre 2018 consid. 5.4.1). Enfin, les recourants semblent se prévaloir d'une inégalité de traitement en lien avec les serres déjà construites sur le terrain concerné, sans toutefois présenter un grief répondant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. En tout état de cause, il ne saurait être question ici d'inégalité de traitement (cf. ATF 142 I 195 consid. 6.1 p. 213), dans la mesure où les circonstances du cas d'espèce ne sont pas comparables.