Citation: 7B_65/2023 E. 5.5.3

5.5.3. La recourante souligne que le MPC a retenu que les éléments constitutifs d'une organisation criminelle n'étaient pas réunis. Elle soutient dès lors qu'à défaut d'un groupe unique d'auteurs (" keine einheitliche Täterschaft "), il ne serait pas possible de retenir un modus operandi impliquant un volume important et une sophistication des transactions constitutifs de blanchiment d'argent. En l'espèce, le MPC - dont la Cour des plaintes confirme le raisonnement - a retenu la réalisation de la circonstance aggravante générique du blanchiment d'argent, laissant indécise la réalisation des circonstances aggravantes prévues sous let. b et c; il a en outre considéré que la circonstance aggravante de l'organisation criminelle, voire de groupe (let. a), ne trouvait pas application, faute de pouvoir identifier un auteur de l'infraction en Suisse, voire à l'étranger (cf. ordonnance de classement consid. 2.4, p. 99 à 100). Or contrairement à ce que semble soutenir la recourante, on ne voit pas que l'absence d'identification d'un auteur ou d'un groupe d'auteurs serait propre à empêcher le prononcé d'une créance compensatrice sur la base de l'art. 305bis ch. 2 CP; il résulte en effet du libellé de cette disposition et de la jurisprudence y relative (cf. consid. 5.3.2 supraet les références citées) que la circonstance aggravante du blanchiment d'argent n'est pas soumise à l'exigence que l'auteur agisse comme membre d'une organisation criminelle, voire d'une bande. On rappelle en outre que le lien exigé entre l'infraction préalable - à savoir l'escroquerie au Trésor russe - et le blanchiment en cause, respectivement la créance compensatrice, est volontairement ténu (cf. consid. 5.3.3 su pra). Au surplus, la recourante ne critique pas le raisonnement des instances précédentes s'agissant du modus operandiet des quatre étapes du blanchiment décrites (cf. art. 106 al. 2 LTF). En tout état, comme l'ont souligné les autorités précédentes - sans que la recourante se plaigne d'arbitraire -, même si le montant concerné par la procédure en Suisse était moindre, celui des valeurs sujettes au blanchiment était considérable (près de 230'000'000 USD). Les schémas et flux financiers créés, respectivement utilisés, étaient complexes, sophistiqués et nombreux, un modus operandien quatre étapes ayant été identifié et décrit; ces opérations avaient requis l'intervention d'un grand nombre de personnes physiques et morales; des opérations financières particulièrement opaques et variées avaient été menées sur un plan international et avaient concerné les pays suivants: Russie, Moldavie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Ukraine, Luxembourg et Suisse; la conception de tels schémas relevait en outre du métier en raison de la chronologie des différents mécanismes et de la coordination qu'ils nécessitaient. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la Cour des plaintes n'a pas violé le droit fédéral en confirmant la circonstance aggravante générique du blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis ch. 2 CP retenue par le MPC.