Citation: 6P.106/2004 29.10.2004 E. 4

Invoquant une violation du ch. 4 et, subsidiairement, du ch. 3 de l'art. 140 CP, le recourant soutient que seule pouvait être retenue à son encontre la circonstance aggravante prévue au ch. 2 de cette disposition. Il faut tout d'abord relever que le grief n'est recevable que dans la mesure où il porte sur une prétendue violation du ch. 4 de l'art. 140 CP. En effet, seule cette circonstance aggravante a été retenue par l'autorité cantonale, qui a noté par ailleurs qu'en cas de concours de circonstances aggravantes la plus grave absorbe les moins graves, de sorte qu'étant admis que celle prévue au ch. 4 de l'art. 140 CP était réalisée, les autres circonstances aggravantes analysées par la Cour d'assises à titre subsidiaire devenaient sans objet. 4.1 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, "celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni de la réclusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement pour six mois au moins." Le ch. 2 de l'art. 140 CP prévoit que la peine sera l'emprisonnement pour un an au moins si l'auteur du brigandage s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse. En vertu du ch. 3 de la même disposition, la peine est la réclusion pour deux ans au moins si l'auteur a agi en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols ou si de toute autre manière sa façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux. Enfin, l'art. 140 ch. 4 CP prévoit la réclusion pour cinq ans au moins lorsque l'auteur "a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave, ou l'a traitée avec cruauté". 4.2 Il y a lieu de relever tout d'abord que la notion de cruauté se retrouve aux art. 184 et 190 CP et que cette notion est la même dans les trois dispositions, de sorte qu'il est possible de se référer indifféremment à la doctrine et à la jurisprudence élaborée à propos de chacune des trois (Marcel Alexander Niggli / Christof Riedo, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 2003, n. 149 ad art. 140 CP; Stratenwerth / Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 2003, § 13, n. 135). Selon la jurisprudence, la disposition réprimant le cas grave doit être interprétée restrictivement compte tenu notamment de l'importante augmentation du minimum légal de la peine pour l'infraction aggravée par rapport à celui prévu pour l'infraction simple. Cette interprétation restrictive implique que le cas grave ne soit retenu que si l'atteinte subie par la victime est nettement plus lourde que celle qui résulte de l'infraction simple. La menace, la violence et la contrainte font déjà partie des éléments constitutifs de l'infraction simple. La cruauté qu'implique l'infraction aggravée suppose donc que l'auteur ait excédé ce qui est nécessaire pour briser la résistance de la victime et donc pour parvenir à la réalisation de l'infraction simple. Tel est le cas si l'auteur a recours à des moyens disproportionnés ou dangereux et inflige de cette manière à sa victime des souffrances physiques ou psychiques particulières, qui vont au-delà de ce qu'elle doit déjà endurer en raison de l'infraction simple. Le cas grave implique donc des souffrances qui ne sont pas la conséquence inévitable de la commission de l'infraction de base, mais que l'auteur a fait subir à sa victime par sadisme ou à tout le moins dans le dessein d'infliger des souffrances particulières ou encore par brutalité ou insensibilité à la douleur d'autrui. L'infraction qualifiée n'est pas seulement réalisée si l'auteur est un pervers ou un sadique, mais dès que celui-ci fait preuve d'une cruauté qui ne s'impose pas pour parvenir à consommer l'infraction de base (ATF 119 IV 49 consid. 3c et d, 224 consid. 3 p. 228 et 229 et les arrêts cités). Agit notamment avec cruauté l'auteur qui fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux (cf. art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP). Selon la doctrine, il n'y a pas d'usage si l'auteur porte sur lui l'arme dangereuse ou l'objet dangereux sans toutefois l'utiliser en aucune façon, ni même y faire allusion. Dans ce cas, s'agissant d'un brigandage, c'est l'aggravation prévue au ch. 2 de l'art. 140 CP qui est réalisée. Il n'est cependant pas nécessaire pour que l'on doive considérer que l'auteur a fait usage d'un tel objet qu'il l'emploie pour se livrer à des violences. Il suffit qu'il menace la victime avec l'arme dangereuse ou l'objet dangereux. La victime est alors fondée à craindre d'être tuée ou grièvement blessée, cette angoisse allant au-delà de l'atteinte liée à l'infraction de base (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2002, n. 37 ad art. 189 CP). De même, il a été jugé qu'agit avec cruauté celui qui serre fortement le cou de sa victime et lui inflige des souffrances physiques et psychiques particulières - notamment si elle en vient à craindre pour sa vie - qui ne sont pas nécessaires pour la réalisation de l'infraction de base (ATF 119 IV 49 consid. 3d, 224 consid. 3, p. 229). En l'espèce, il ressort des constatations de l'autorité cantonale que le recourant s'est non seulement muni d'une arme, mais qu'il en a fait usage, portant plusieurs coups de couteau et infligeant à sa victime des blessures d'une certaine importance. Il lui a en outre serré le cou à deux reprises, jusqu'à ce qu'elle soit en partie évanouie et ne bouge plus. Il est évident que le recourant a ainsi provoqué chez sa victime la crainte d'être grièvement blessée, voire tuée, lui causant ainsi une angoisse manifestement supérieure à celle inhérente à l'infraction de base. Par ailleurs, le recourant ne pouvait pas ignorer qu'en agissant aussi brutalement il provoquerait immanquablement une telle crainte de la part de sa victime. S'il ne l'a pas recherchée en tant que telle, le recourant a accepté cette conséquence. Ainsi, la circonstance aggravante de l'acte commis avec cruauté est réalisée sur le plan subjectif également, pour le moins sous la forme du dol éventuel, ce qui est suffisant (voir ATF 117 IV 428 consid. 3b/aa) pour que l'on doive admettre que l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en qualifiant de cruel le traitement imposé à la victime et en considérant que les conditions d'application du ch. 4 de l'art. 140 CP étaient réalisées. Mal fondé, le grief tiré d'une violation de cette disposition doit être rejeté.