Citation: U 63/06 07.03.2007 E. 3.3

3.3.1 La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants des deux revenus déterminants et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30, 104 V 135 consid. 2a et 2b p. 136 s.). A cet égard, sont déterminants les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128 V 174). Dans le cas particulier, la comparaison des revenus doit être effectuée compte tenu des circonstances de fait telles qu'elles se présentaient en 2003 (cf. art. 19 al. 1 LAA). Par ailleurs, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 126 V 75). Par ailleurs, il convient de relever que les rétributions fixées par les conventions collectives de travail sont sensiblement inférieures aux salaires moyens usuels dans une branche, de sorte que seuls ceux-ci sont représentatifs pour établir le revenu déterminant (RCC 1986 p. 434 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 424/05 du 22 août 2006, consid. 4 résumé in : RSAS 2007 p. 64). 3.3.2 En l'espèce, la CTT VD prescrit des salaires mensuels minimaux (art. 27 CTT VD), de sorte qu'elle ne peut servir de référence pour fixer le salaire d'invalide de l'intéressé. Au demeurant, la dernière activité exercée par le recourant avant la survenance de l'atteinte à la santé n'était pas celle d'architecte. Il faut bien plutôt se fonder sur les données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (cf. ATF 126 V 75 consid. 3b/bb p. 76 s.; VSI 2002 p. 68 consid. 3b). Le salaire auquel pouvaient prétendre les hommes effectuant des travaux les plus exigeants et les tâches les plus difficiles, ou un travail indépendant et très qualifié dans le secteur privé, dans le domaine de la construction, s'élevait en 2002 à 6'067 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 2002, TA 1, p. 43, niveau de qualification 1 + 2), soit 72'804 fr. par année. Il convient cependant de tenir compte de l'évolution de l'indice des salaires nominaux en 2003, soit 1 % (pour les hommes travaillant dans la construction [Evolution des salaires en 2003, table T 1.1.93, p. 38]), ce qui donne un montant de 73'532 fr. par année. Par ailleurs, les salaires bruts standardisés sont calculés sur la base d'un horaire de travail de 40 heures par semaine, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2003, soit 41,7 heures (La Vie économique 12/2005, tableau B 9.2, p. 94), de sorte que le montant annuel déterminant doit être porté à 76'657 fr. (73'532 x 41,7 : 40). Si l'on prend en considération, comme la juridiction cantonale, une déduction de 10 % sur le salaire statistique (cf. ATF 126 V 75), le revenu annuel d'invalide doit être fixé à 68'991 fr. (76'657 - [76'657 x 0,1]).