Citation: 6B_947/2015 E. 10.3.2

10.3.2. Il ressort de l'acte d'accusation qu'entre janvier et septembre 2006, les autorités pénitentiaires, policières et militaires du Guatémala ont élaboré un plan visant à reprendre le contrôle effectif de la prison " A.A.________ [...] qui était contrôlée depuis plusieurs années par un groupe de détenus " et que " Parallèlement à ce plan officiel, les plus hautes autorités policières, pénitentiaires et politiques ont secrètement décidé d'établir une liste de 25 détenus les plus influents de la prison à éliminer physiquement le jour de l'opération " (v. supra consid. A, acte d'accusation ch. I.1). Il en ressort ainsi l'existence, en parallèle d'un plan officiel, d'un autre plan tendant à l'élimination de détenus. Pour le surplus, les modalités précises de l'exécution du plan officiel ne sont pas décrites, hormis le fait que la prison allait être placée sous le contrôle de la PNC. Elles ne constituent toutefois pas des éléments de l'infraction, comme telle, mais des circonstances annexes qu'il n'était pas nécessaire de décrire par le menu dans l'acte d'accusation. Le grief est infondé sous cet angle. Au demeurant, les éléments retenus par la cour cantonale comme " modification " du plan officiel (contrôle effectif des opérations confié à la PNC, mise à l'écart des institutions susceptibles d'entraver la mise en oeuvre du plan illégal; arrêt entrepris, consid. 4.7.3.2.2 p. 193) ont déjà été discutés en première instance et retenus à charge du recourant (jugement de première instance consid. 7.2 p. 100 s.), de sorte que celui-ci ne peut invoquer, à ce sujet, qu'il n'aurait pas été mis en mesure de préparer efficacement sa défense. Le grief est infondé sous cet angle également.