Citation: 4C.14/2002 05.07.2002 E. 2

La cour cantonale a admis en substance qu'il ne peut être tiré du contrat écrit passé entre les parties ni du règlement SIA 102 que le défendeur avait le devoir de donner des conseils juridiques à la demanderesse, en particulier en matière de prescription ou de péremption, cela même si les plaideurs s'étaient accordés tacitement sur le fait que l'architecte devait accomplir certaines prestations supplémentaires au sens dudit règlement. L'autorité cantonale a encore retenu que le devoir d'informer le mandant, découlant de l'obligation de fidélité du mandataire, portait essentiellement sur des questions ayant trait à la compétence spécifique de celui-ci. En sa qualité d'architecte, le défendeur n'avait pas de compétences particulières en droit, de sorte qu'il n'avait pas à conseiller la demanderesse sur la manière d'interrompre la prescription des droits du maître à la garantie, d'autant plus que la mandante était elle-même assistée d'un architecte-conseil qui n'avait pas davantage pris garde aux problèmes de prescription.