Citation: 1P.170/2003 04.06.2003 E. 6

La recourante conteste que la condition de l'astuce soit remplie. 6.1 L'escroquerie se définit comme le fait de celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou exploite l'erreur dans laquelle se trouve une personne et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers (art. 146 ch. 1 CP). L'astuce au sens de cette disposition est réalisée non seulement lorsque l'auteur utilise un édifice de mensonges, des manoeuvres frauduleuses ou une mise en scène, mais aussi lorsqu'il fait de fausses déclarations dont la vérification ne serait possible qu'au prix d'un effort particulier ou ne pourrait raisonnablement être exigée, ou encore lorsque l'auteur dissuade la victime de les contrôler, voire prévoit, d'après les rapports de confiance particuliers qui le lient à la victime, que celle-ci ne les vérifiera pas (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 126 IV 165 consid. 2a p. 171/172; 122 IV 146 consid.3a p. 426/427; 120 IV 122 consid. 6a/bb p. 132/133, 186 consid. 1a p.187/188; 119 IV 30 consid. 3a p. 34/35, et les arrêts cités). L'astuce n'est cependant pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et de la plus grande prudence possibles; le point déterminant n'est pas de savoir si elle fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter d'être trompée (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 126 IV 165 consid. 2a p. 171/172; 122 IV 246 consid. 3a p. 247/248). Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre les mesures de précaution élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à sa place; il faut au contraire prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 21; 120 IV 186 consid. 1a p. 188). Dans le cadre du recours de droit public, le Tribunal fédéral examine sous l'angle restreint de l'arbitraire les constatations de fait relatives à l'application du droit matériel, soit, en l'occurrence, la condition de l'astuce (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30, et les arrêts cités). 6.2 Au moment des faits, la victime, de nature généreuse, était déjà atteinte dans ses facultés mentales. Il est plausible, selon la thèse retenue par la Cour de cassation, qu'elle se trouvait dans une situation d'infériorité par rapport à la recourante, tenace et vindicative, qui la harcelait pour obtenir de l'argent. Sans doute les raisons avancées pour obtenir de l'argent étaient-elles fallacieuses, qu'il s'agisse d'un voyage à faire à Sarajevo, d'un appartement à y acheter ou d'une opération cardiaque à payer. G.________ a au demeurant attiré l'attention de la victime sur le caractère fantaisiste de ces raisons. C.________ se trouvait cependant à cette époque sous une telle emprise qu'elle n'a pas pu s'y soustraire, même si, dans quelques accès de lucidité, elle s'est rendue compte avoir commis ce qu'elle a appelé une "bêtise". Vieille, isolée et atteinte dans son équilibre mental, elle était sans doute hors d'état de discerner le vrai du faux des affirmations de la recourante, qu'elle n'était pas en mesure de vérifier. La Cour de cassation pénale pouvait, sans appréciation arbitraire des faits déterminants de la cause, admettre que le comportement de la recourante était astucieux au sens de la jurisprudence qui vient d'être citée.