Citation: I 606/02 30.01.2003 E. 3

Dans un second moyen, la recourante conteste le revenu avec invalidité fixé par l'office AI et confirmé par les premiers juges (39'640 fr. par an). D'emblée, on relèvera que l'évaluation de son invalidité a été établie, à juste titre, selon la méthode générale de la comparaison des revenus dès lors qu'elle a déclaré que sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité professionnelle à plein temps (cf. questionnaire du 25 mai 2000). Le revenu d'invalide retenu correspond à une rémunération moyenne pour trois postes de travail dans le domaine du montage industriel et de la petite mécanique, secteurs dont l'intimé a considéré qu'ils offrent des emplois compatibles avec les limitations décrites par le docteur D.________. La question de savoir si le montant ainsi obtenu est suffisamment représentatif de la capacité de gain résiduelle de L.________ ou si les emplois considérés sont réellement à la portée de la prénommée comme elle le met en doute dans son recours peut demeurer ouverte, dans la mesure où ce revenu d'invalide se vérifie par le biais des données économiques statistiques, auxquelles la jurisprudence permet de se référer en l'absence d'un revenu effectivement réalisé (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb, 124 V 322 3b/aa). Sont déterminants pour la comparaison des revenus les rapports existant au moment du début du droit à la rente ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). Le salaire statistique de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 2000, à savoir 3'658 fr. par mois (L'enquête suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, tableau TA1; niveau de qualification 4). Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et ne requièrent pas une mobilité importante des bras au-dessus de l'horizontale, et sont donc adaptées aux problèmes de l'épaule de la recourante. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie économique, 3/2001, p. 100, tableau B 9.2), ce montant doit être portée à 3'822 fr. 61 (3'658 fr. x 41,8 : 40), ce qui donne un salaire annuel de 45'871 fr. 32. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires de 2000 à 2001 (+ 2,5%; La Vie économique, 7/2002, p. 89, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de 47'018 fr. 10. Eu égard à l'âge de L.________ (qui est née en 1947), au fait qu'elle ne peut plus effectuer de travaux lourds et qu'elle subit une limitation non négligeable au niveau d'un de ses membres supérieurs, il y a par ailleurs lieu d'opérer une réduction de ce salaire statistique comme le permet la jurisprudence (ATF 126 V 78 consid. 5). En l'espèce, une déduction de 15 % paraît adaptée aux circonstances du cas (pour comp. cf. arrêt A. du 30 novembre 2001, I 430/01). Le revenu d'invalide annuel de l'assurée s'élève ainsi à 39'965 fr. 38 (15 % de 47'018 fr. 10). Or, dans l'hypothèse la plus favorable à la recourante, si l'on prend comme revenu sans invalidité en 2001, d'une part, son salaire d'employée de maison, soit 18'540 fr., et, d'autre part, la totalité de la rémunération perçue pour la conciergerie (nonobstant le fait que son mari y participe aussi), soit 17'810 fr., montants qu'il convient encore de rapporter à une activité de 100 % [(18'540 + 17'810) x 100 : 75], à savoir 48'466 fr. 66, et que l'on procède à la comparaison des deux revenus déterminants, cela conduit à un taux d'invalidité de 17,54 % [(48'466.66 - 39'965.38) x 100 : 48'466.66], si bien que L.________ n'a en tout état de cause pas droit à une rente d'invalidité (cf. art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). Le recours se révèle ainsi en tous points mal fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :