Citation: 6B_1041/2009 31.05.2010 E. 1

Les recourants forment un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Il y a lieu d'examiner en premier lieu la recevabilité du recours en matière de droit public. 1.1 Contre une décision de dernière instance cantonale qui met fin à une procédure pénale, le lésé qui est intervenu comme partie, ou qui a été empêché de le faire, peut interjeter un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (art. 78 ss LTF) pour se plaindre d'une violation d'un droit formel, entièrement séparé du fond, que lui accordent les règles de procédure applicables. Il peut aussi agir par la même voie pour faire sanctionner une violation de son droit procédural à une enquête officielle approfondie et effective, au sens de la jurisprudence européenne relative à l'art. 3 CEDH ou encore pour faire valoir qu'on aurait nié à tort la validité de sa plainte (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF; voir arrêt 6B_110/2008 du 27 novembre 2008 consid. 1.3 et les arrêts cités). En l'espèce, les actes dénoncés par les recourants ne constituent pas des traitements prohibés par l'art. 3 CEDH. Par ailleurs les griefs formulés par les recourants contre le classement de leur plainte pénale, savoir d'une part le fait que le prélèvement d'argent à titre de garantie du paiement d'amendes constitue une violation patente de la loi pénale genevoise et d'autre part le fait que les sommes prélevées par l'intimé n'auraient pas été transmises au service des contraventions de sorte qu'il y a lieu d'ouvrir une enquête pour savoir qui en a été enrichi, n'ont pas trait à la violation de droits formels entièrement séparés du fond. Ils ne sont donc pas recevables dans le cadre du recours principal formé par les recourants. 1.2 La plainte au sens des art. 114A et 114B CPP/GE permet de faire contrôler la conformité des actes de la police à diverses dispositions légales, dont les art. 16 à 22 LPol, soit notamment à des règles qui ne s'appliquent pas exclusivement en procédure pénale et qui ont un caractère essentiellement administratif. Elle peut tendre à la constatation d'une violation de ces dispositions, à la prise de mesures assurant le respect de la loi et au paiement d'une indemnité (art. 114B al. 2-4 CPP/GE). La procédure instituée aux art. 114A et 114B CPP/GE permet donc d'exercer une action spéciale en responsabilité contre l'État, pour des dommages que la police a causés en violant les dispositions légales régissant certaines de ses interventions. La décision de l'autorité qui connaît de cette action en dernière instance cantonale peut dès lors être attaquée au Tribunal fédéral par un recours en matière de droit public (art. 82 let. a et 83 a contrario LTF), à condition, lorsque la contestation porte exclusivement ou principalement sur le montant de l'indemnité allouée, que la valeur litigieuse soit d'au moins 30'000 fr. (art. 85 al. 1 let. a LTF). La Cour de droit pénal est compétente pour l'instruction d'un tel recours et son jugement (ATF 135 IV 43 consid. 1.1.2 p. 46). Les recourants relèvent que la procédure instituée par l'art. 114A CPP/GE permet à la victime de violences policières d'obtenir réparation, même en l'absence de poursuites pénales. Dès lors, puisque les autorités cantonales ont traité leur plainte exclusivement comme une plainte pénale, ils estiment qu'il y a lieu de renvoyer la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. On doit en conclure qu'ils entendent ainsi obtenir une indemnité. Comme celle-ci ne saurait de toute évidence atteindre le montant de 30'000 fr., le recours principal est irrecevable de ce point de vue également. Dans ces conditions, seul le recours constitutionnel subsidiaire entre en ligne de compte.