Citation: 6B_94/2023 E. 2.2

2.2. Selon l'art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral. En l'espèce, la cour cantonale a admis que la détention du recourant dans la zone de détention de l'Hôtel de police de X._________ a duré 19 jours, ce qui constitue une violation de l'art. 27 de la loi cantonale vaudoise d'introduction du Code pénal suisse (LVCPP, BLV 312.01) qui prévoit une durée maximale de 48 heures. Elle a également constaté que les cellules de l'Hôtel de police de X._________ étaient dépourvues de fenêtres et que les toilettes se trouvaient à l'intérieur de celles-ci. Elle en a conclu que le recourant avait été placé dans un état de détresse et d'humiliation sensiblement supérieur à ce que requérait la privation de liberté, contrairement à l'art. 3 CEDH, et a en conséquence réduit la peine qui lui était infligée de deux jours. Cette décision n'est pas critiquable. Le choix de l'indemnisation (décision de constatation, allocation d'une somme d'argent ou réduction de la peine) relève du pouvoir d'appréciation du juge. En outre, s'agissant du nombre de jours déduits de la peine, cela correspond à la jurisprudence européenne qui considère comme étant adéquate une réduction de peine égale à un jour pour chaque période de dix jours de détention incompatible avec l'art. 3 CEDH (cf. arrêt attaqué, p. 14; cf. aussi arrêt 6B_284/2020 du 3 juillet 2020 consid. 2.1.1). Les griefs formulés par le recourant sont par conséquent infondés.