Citation: H 151/03 30.12.2003 E. 3

De manière à lier la Cour de céans, les premiers juges ont constaté que D.________ est ressortissant suisse, qu'il a quitté Genève au 1er janvier 1995 pour s'établir à l'étranger, et qu'il n'exerce pas d'activité lucrative en Suisse. Par ailleurs, la juridiction de recours a constaté que le prénommé et la société X.________ SA n'avaient pas conclu d'accord prévoyant la continuation de l'assurance. Jugeant l'affaire à la lumière de l'art. 1er al. 1 et 3 LAVS, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2001, la commission de recours a déduit que l'examen du statut de cotisant de D.________ au regard de l'AVS était superflu, car l'intéressé n'était pas soumis à l'assurance obligatoire.