Citation: 5A_539/2019 E. 3.2

3.2. La recourante reproche au Juge délégué de s'être écarté de la solution retenue par le premier juge, qui avait fait partir la modification de la contribution d'entretien à compter du 1er novembre 2018 au vu des circonstances particulières de l'espèce. Elle lui fait ainsi grief de s'en être tenu au principe général selon lequel la modification des mesures provisionnelles prend effet au moment du dépôt de la requête, soit en l'espèce en juillet 2018. Ce faisant, il avait uniquement pris en compte le déménagement des deux enfants aînés chez leur père et avait occulté sa situation financière précaire et son incapacité de rembourser, lesquelles auraient pourtant dû le conduire, pour des raisons manifestes d'équité, à renoncer à " calculer " la modification de la contribution d'entretien de façon rétroactive. Le Tribunal fédéral avait rappelé à plusieurs reprises que, selon les circonstances, il était possible de retenir une date ultérieure, par exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée du procès ne pouvait équitablement être exigée. L'autorité précédente ne pouvait se dispenser d'effectuer un tel examen, sous peine d'arbitraire. Il ressortait en outre de la jurisprudence que la règle générale consistant à faire partir la modification de la contribution d'entretien au moment du dépôt de la requête visait à éviter un abus du crédirentier qui ne se trouvait plus dans une situation de dénuement et qui profiterait ainsi de façon indue d'une contribution d'entretien. Tel n'était manifestement pas le cas en l'espèce: elle n'avait en aucune manière abusé d'une contribution d'entretien du reste inférieure à ce que les mesures protectrices de l'union conjugale prévoyaient; de plus, elle avait continué à se trouver dans le dénuement et s'y trouvait toujours malgré les contributions d'entretien reçues, qui avaient d'ailleurs fait l'objet de compensations unilatéralement décidées et opérées par l'intimé. Dans ces circonstances, elle pouvait à bon droit considérer qu'elle ne serait pas tenue à restitution, l'intimé n'ayant pas requis la modification " judiciaire et formelle " desdites mesures, malgré le fait que les enfants avaient déménagé en 2017. La recourante relève en outre que, faute de conclusion dans ce sens prise par l'intimé, le Juge délégué ne l'avait pas condamnée à rembourser le trop-perçu mais avait uniquement constaté celui-ci. Cela n'empêchait toutefois pas l'intimé de se prévaloir de ce constat dans le cadre d'une poursuite ultérieure ou d'opposer en compensation la créance en découlant dans le cadre de la procédure de divorce avec d'autres sommes que les pensions courantes dont il serait redevable envers elle, notamment avec l'avoir de prévoyance professionnelle lui revenant. La recourante juge cette situation inadmissible et inéquitable, dès lors qu'elle se trouve toujours dans une situation précaire et qu'elle n'a nullement l'assurance de retrouver une situation professionnelle lui permettant de se constituer une prévoyance professionnelle.