Citation: 4C.65/2005 28.04.2005 E. 4

La Cour de justice a tenu pour décisif le fait que le demandeur n'a à Genève aucun logement pourvu des commodités indispensables pour y vivre, telles qu'une cuisine et une salle de bains, alors qu'il est propriétaire d'un logement convenable en France voisine, qu'il l'a utilisé à l'époque de l'ouverture de l'action et qu'il l'utilise encore. La mère du demandeur habite à ..., soit également en France voisine et à proximité de ..., une maison individuelle dont il est copropriétaire. Sur la base de ces éléments, la Cour juge que le demandeur réside effectivement en France et qu'il y entretient des relations personnelles. Le demandeur fait état de son ancien domicile à Genève, où il a accompli sa scolarité et des études universitaires, et a obtenu son permis de conduire. Il fait aussi valoir que son père et ses grands-parents paternels sont enterrés à Genève. Ayant quitté la Suisse en 1990, il a annoncé son retour en 1994 et a exercé une activité professionnelle à Genève jusqu'à la faillite de sa société en mai 2003. Or, ces circonstances antérieures à l'ouverture de l'action sont dépourvues de pertinence. Il en est de même des comptes bancaires que le demandeur détient en Suisse et des assurances qu'il a conclues avec des compagnies de ce pays car des personnes domiciliées à l'étranger peuvent aussi entretenir de telles relations économiques avec la Suisse. Le demandeur perçoit des indemnités de l'assurance-chômage suisse et il est affilié à une caisse-maladie suisse; il est incorporé dans la protection civile et, citoyen suisse, il est inscrit au rôle des électeurs de la Ville de Genève. Il appartient à la communauté israélite de Genève. Il pratique régulièrement du sport à Genève; il y a fait immatriculer l'automobile remise au défendeur; il reçoit de la correspondance à son adresse genevoise et il a un abonnement de téléphonie mobile pour le réseau d'un opérateur suisse. Tous ces éléments constituent des indices valables en faveur d'un domicile du demandeur en Suisse. Néanmoins, la juridiction d'appel considère avec raison qu'ils ne sont pas suffisamment concluants au regard du fait que le demandeur détient et utilise un véritable logement en France voisine alors qu'il n'en a pas à Genève. Si fréquentes qu'elles soient, d'éventuelles nuitées chez des amis ou connaissances à Genève ne changent rien au fait que le demandeur réside là où il dispose effectivement d'un logement. Contrairement à son opinion, le Tribunal fédéral n'a donc pas lieu de faire compléter l'état de faits au sujet de ces nuitées. La Cour de justice retient à bon droit que le demandeur n'est pas domicilié à Genève mais à ..., en France. Par conséquent, le recours en réforme se révèle mal fondé et doit être rejeté.