Citation: 6P.125/2005 23.01.2006 E. 12

L'art. 305 bis ch. 2 CP prévoit que le cas est grave, notamment lorsque le délinquant réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent (let. c). La Cour correctionnelle genevoise a considéré que les recourants, qui avaient certes perçu des gains non négligeables de leur activité délictueuse, avaient commis en réalité une seule et même infraction, qui portait sur les mêmes fonds de départ, de sorte que la circonstance du métier ne pouvait pas être réalisée (verdict du jury sur la culpabilité, p. 4). Statuant sur le pourvoi du Procureur général, la Cour de cassation genevoise a annulé ce verdict et ordonné le renvoi de la cause à la Cour correctionnelle pour qu'elle statue à nouveau sur cette circonstance aggravante. Les recourants critiquent la motivation de la Cour de cassation genevoise au motif que celle-ci aurait limité la définition de la circonstance aggravante du métier à l'exigence de la pluralité d'actes, qui, selon eux, ne serait pas réalisée. 12.1 Pour que la circonstance aggravante du métier soit retenue, il faut, en premier lieu, que le chiffre d'affaires ou le gain soient importants. La jurisprudence a fixé le montant minimum à 100'000 francs pour le chiffre d'affaires (ATF 129 IV 188 consid. 3.1 p. 190 ss) et à 10'000 francs pour le gain (ATF 129 IV 253 consid. 2.2 p. 255 s.), précisant que la durée de l'activité délictuelle ayant permis de réaliser le chiffre d'affaires ou le gain n'était pas décisive (ATF 129 IV 188 consid. 3.2 p. 192 ss; 129 IV 253 consid. 2.2 p. 255). En l'espèce, l'arrêt attaqué retient qu'il est peu discutable que le chiffre d'affaires et le gain résultant des opérations effectuées par les recourants sont importants. Se référant aux réquisitions du Procureur général, la Cour de cassation genevoise précise que les gains résultant des opérations de blanchiment ont représenté environ 800 % du total des produits d'exploitation dégagés par la société Z.________ SA, société dont les recourants étaient les seuls actionnaires et dans lesquels ils assumaient les fonctions de vice président/directeur et de secrétaire/directrice adjointe. En outre, il est précisé que le recourant a perçu, à titre personnel, 500'000 francs prélevés le 15 mai 1997 sur les espèces rapatriées dans le pays M.________. Dans ces circonstances, la première condition, à savoir celle de l'importance du chiffre d'affaires et du gain, est remplie. 12.2 La réalisation de la circonstance aggravante du métier suppose en outre que les conditions jurisprudentielles du métier soient réunies. Selon la jurisprudence, l'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 p. 254). L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3 p. 133). Il n'est pas nécessaire que les agissements délictueux du délinquant constituent sa "principale activité professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession ou de son entreprise légale; une activité "accessoire" illicite peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b p. 331). La définition abstraite du métier doit être concrétisée pour chaque cas en prenant en considération l'ensemble des circonstances et le genre d'infraction, en particulier l'importance de la peine minimale prévue (ATF 116 IV 319 consid. 4a p. 330). En l'occurrence, les recourants ont agi sur une longue durée, de 1997 à 2001, et ont consacré une part importante de leur activité professionnelle aux opérations de blanchiment (fondations de sociétés, élaboration de documents, ouvertures de divers comptes). Ils ont enchaîné leurs démarches à une fréquence élevée, surtout en 1997 et 1998, et y ont consacré des moyens importants, comme en témoigne la complexité des structures mises en place afin d'obtenir les "coupures". Les critères posés par la jurisprudence du temps, des moyens consacrés et des revenus retirés sont donc réalisés en l'espèce. Se référant à la jurisprudence relative à l'unité de prescription (ATF 120 IV 6), les recourants soutiennent qu'ils ont commis une seule et unique infraction, dès lors que les opérations de blanchiment ont porté "toujours sur les mêmes fonds de départ" et qu'ils n'auraient donc pas agi à plusieurs reprises au sens de la définition précitée. La jurisprudence relative à l'unité du point de vue de la prescription, citée par les recourants, n'est pas applicable, dès lors que cette notion a été abandonnée (ATF 131 IV 83 consid. 2.4 p. 90 ss). En affirmant qu'ils ont commis non une pluralité d'actes, mais un acte unique, les recourants sont en contradiction avec les faits. Comme l'explique la Cour de cassation genevoise, les opérations de blanchiment reprochées aux recourants, qui se sont étalées sur près de cinq ans, présentent une grande diversité, certaines ayant même été exécutées à l'étranger, de sorte que les recourants ont bien agi à réitérées reprises. Il est à cet égard sans importance que les opérations de blanchiment aient porté sur les mêmes fonds. La notion d'infractions par métier procède du métier licite. De même qu'un gérant de fortune professionnel peut gérer le patrimoine d'un riche client, de même le blanchisseur agira par métier s'il gère les fonds provenant d'une ou de plusieurs infractions et qu'il en tire des revenus réguliers.