Citation: 2C_990/2013 E. 2.1.1

2.1.1. Les recourants voient, en premier lieu, un préjudice irréparable de nature juridique dans la circonstance qu'il ne leur serait pas possible -, tant qu'une procédure de taxation complète concernant l'oeuvre-test n'est pas achevée, - de disposer librement des oeuvres, en particulier pour les prêter, dès lors que l'Administration fédérale refuserait un retour en Suisse des oeuvres en passavant, une fois celles-ci parties (même temporairement) à l'étranger. Leur situation serait ainsi comparable à celle des parties ne pouvant pas disposer de l'objet du litige en raison de mesures provisionnelles prononcées par l'autorité. Dans le cadre des négociations menées par les recourants avec l'Administration fédérale, celle-ci a certes refusé d'accepter l'objet d'art "Lothar I" en tant qu'oeuvre-test, au motif qu'il avait été réexporté de Suisse en 2010, si bien que le passavant avait été déchargé et qu'une nouvelle procédure douanière serait, selon elle, nécessaire en cas de réimportation en Suisse (cf. lettre de l'Administration fédérale au mandataire des recourants du 15 avril 2011). Contrairement à ce qu'affirment les recourants, cette position ne revient cependant pas à les priver de la libre disposition des objets d'art, comme ils ont pu le faire depuis le 16 mai 2006. En effet, dans l'hypothèse où les recourants renonceraient à déplacer leurs oeuvres d'art, l'Administration fédérale a indiqué, le 25 octobre 2011, que les oeuvres resteraient placées sous le régime de l'importation temporaire tant qu'une décision définitive ne serait pas rendue. Dans l'hypothèse inverse où les recourants choisiraient de réexporter une ou toutes les oeuvres vers l'étranger, les autorités douanières suisses ne les en empêcheraient pas, mais les intéressés risqueraient de perdre, selon l'interprétation donnée par l'Administration fédérale, les privilèges fiscaux qui se rattachent au maintien de leurs biens en passavant au cas où ils voudraient subséquemment réimporter lesdits objets en Suisse. Or, force est de relever, d'une part, que les recourants ne bénéficient du régime de l'admission temporaire de leurs oeuvres qu'au titre d'un privilège fiscal qui leur est accordé provisoirement. D'autre part, en cas de réimportation des oeuvres en Suisse, les recourants ne seraient pas moins bien placés que lorsqu'ils avaient importé les biens en 2006, dans la mesure où le statut juridique intrinsèque de leurs oeuvres, soit la question de savoir si celles-ci peuvent ou non bénéficier durablement d'une franchise de droits, n'est pas affecté par la réexportation puis la réimportation, mais seulement leur situation provisoire dans l'attente de la décision finale au fond. Sous cet angle, la procédure en cours ne modifie donc pas la situation juridique valant depuis 2006 et ne constitue pas un préjudice irréparable. En outre, on ne saurait préjuger de ce que décideraient concrètement les autorités douanières dans l'hypothèse où les recourants choisiraient d'exporter les oeuvres d'art, avant de demander à pouvoir les réimporter en Suisse, notamment si elles surseoiraient à rendre une décision de taxation des oeuvres avant d'être fixées sur le sort de l'oeuvre-test. La jurisprudence que les recourants citent à l'appui de leur thèse ne leur est d'aucun secours; elle concerneen effet l'adoption de mesures provisionnelles destinées à interdire l'utilisation par une société d'une marque susceptible d'être confondue avec les produits d'une autre entreprise, ce qui peut porter un préjudice irréparable aux droits immatériels reconnus de cette première (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 87, et les renvois aux ATF 116 Ia 446; 114 II 368 et 108 II 69). Or, un tel préjudice d'ordre juridique n'est pas démontré en l'espèce, dès lors que les oeuvres d'art appartenant aux recourants ne font pas l'objet d'un quelconque séquestre ou d'une interdiction de justice et que le déplacement, autorisé, desdites oeuvres vers l'étranger engendrerait, le cas échéant, seulement la perte d'un avantage fiscal (qui plus est provisoire), à savoir l'admission temporaire en franchise de droits de douane.