Citation: 9C_193/2021 E. 5.3

5.3. En l'espèce, comme le fait valoir le recourant, il résulte de la FOSC qu'il a été déclaré en état de faillite par jugement du Tribunal de première instance de la République et canton de Genève du xxx décembre 2008 (registre journalier du xxx février 2009, puis publié dans la FOSC du xxx mars 2009) et que l'inscription de la raison de commerce "A.________" a été radiée d'office, la procédure de faillite ayant été clôturée (registre journalier du xxx mai 2010, puis publiée dans la FOSC du xxx mai 2010). Ces inscriptions sont opposables à l'office AI dès le jour ouvrable qui suit leur publication (anc. art. 932 al. 2 CO; arrêt 8C_6/2021 précité consid. 6.2.1). Lorsqu'il a examiné les questionnaires pour la révision de la rente du 6 juillet 2009 et du 10 janvier 2011, l'office AI est dès lors réputé avoir déjà eu connaissance tout d'abord de la faillite personnelle du recourant (du xxx décembre 2008) puis de la radiation du registre du commerce de l'entreprise individuelle "A.________" (du xxx mai 2010). Dans les deux questionnaires, le recourant a par ailleurs coché la case "sans activité lucrative" (parmi les cases "salarié", "indépendant", "agriculteur", "occupé aux travaux de votre propre ménage" et "sans activité lucrative") et produit le bilan de son entreprise individuelle (arrêté au xxx décembre 2008, date de sa faillite personnelle). Par conséquent, l'administration disposait alors de suffisamment d'éléments pour s'apercevoir que le calcul du taux d'invalidité et les rentes allouées ne correspondaient plus à la situation au moment de la reconnaissance des prestations (fondée sur la méthode extraordinaire d'invalidité en lien avec le maintien, par l'assuré, de son activité indépendante), et entreprendre les investigations nécessaires à la révision de la demi-rente de l'assurance-invalidité. Ces éléments laissaient également supposer l'existence d'une créance en restitution au plus tard en janvier 2011. Faute pour l'office AI d'avoir entrepris la moindre démarche entre avril 2011 (communication du 19 avril 2011) et mars 2017 (consultation de l'extrait individuel du compte AVS de l'assuré, après le signalement de la Commission paritaire des parcs et jardins du canton de Genève du 23 février 2017), soit pendant bien plus d'une année (art. 25 al. 2 LPGA), la créance en restitution est périmée.