Citation: 4A_12/2019 E. 3.4.1

3.4.1. En substance, la sentence attaquée présente le litige de la façon suivante: - Z.________ a attrait A.________ devant la juridiction arbitrale en se fondant sur le contrat de licence et l'amendement qu'elles avaient conclus, respectivement sur la clause d'arbitrage insérée dans ces conventions. Elle s'est plainte de ce que la défenderesse avait violé les droits exclusifs conférés par le contrat de licence, ce qui avait conduit au non-renouvellement de la concession pour le bar B.________exploité par Z.________ Switzerland. Elle a conclu au paiement de divers montants, dont 2'868'335 fr. à verser en mains de Z.________ Switzerland, subsidiairement en ses propres mains, pour la perte de gain prétendument subie par cette filiale. - A.________ a objecté que ce poste de dommage se rapportait au contrat de sous-licence liant Z.________ à sa filiale, auquel elle-même n'était pas partie. - Z.________ a répliqué que le contrat de licence conclu avec A.________ lui conférait une prétention directe en réparation du dommage subi par sa filiale. Elle a notamment plaidé la stipulation pour autrui (art. 112 CO). - A.________ a réfuté les arguments servis en soutenant notamment que le contrat de licence ne contenait aucune clause en faveur d'un tiers. - Le Tribunal arbitral a synthétisé le litige ainsi: Z.________ peut-elle invoquer elle-même, en vertu du contrat de licence, des droits et obligations de Z.________ Switzerland selon le contrat de sous-licence? " The question [...] is whether Z.________ can avail itself under the License Agreement of Z.________ Switzerland's rights and obligations under the Sublicense Agreement. " Il a donné raison à Z.________ en considérant qu'elle avait bel et bien convenu avec A.________ d'une stipulation pour autrui (art. 112 CO). Z.________ avait le droit direct d'exiger de A.________ qu'elle compense le dommage prétendument occasionné à Z.________ Switzerland pour avoir violé les droits exclusifs concédés dans le contrat de licence. Le Tribunal arbitral a renoncé à se prononcer sur les arguments alternatifs à celui de la stipulation pour autrui. Il a conclu qu'il était compétent pour connaître du litige.