Citation: H 169/06 15.03.2007 E. 4

Dans un premier moyen, la recourante soutient que l'intimé n'a pas exercé une activité lucrative indépendante à plein temps «au moins dans les années 2000 et 2001», de sorte qu'il était tenu de s'acquitter des cotisations comme une personne sans activité lucrative au sens de l'art. 28bis RAVS. 4.1 En ce qui concerne l'ampleur de l'activité exercée par l'intimé, les premiers juges ont retenu qu'il n'avait pas exercé son travail de bijoutier indépendant à plein temps dès le début de l'année 2000, parce qu'il avait recouvert seulement progressivement sa capacité de travail à la suite de son atteinte à la santé. L'intimé avait du reste lui-même précisé avoir travaillé à temps partiel dans un premier temps, puis à plein temps dès le 1er janvier 2001 moyennant un rendement restreint. La juridiction cantonale a toutefois considéré que le fait d'avoir été empêché en raison de son état de santé de travailler à 100 % dès le début de l'année 2000 ne modifiait pas le statut de cotisant indépendant de P.________, dès lors qu'il avait d'emblée eu l'intention avérée d'exercer une activité à temps complet. Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, contrairement à ce qu'admet la juridiction cantonale, le point de savoir si une personne a travaillé à plein temps au sens de l'art. 28bis RAVS (à savoir si elle est occupée durant la moitié au moins du temps usuellement consacré au travail) ne dépend pas de son intention, mais du temps effectivement investi dans l'activité lucrative en cause. L'arrêt H 318/01 du 10 juillet 2003 cité par les premiers juges, qui portait sur la situation d'une personne qui présentait une incapacité de travail de 70 % et avait dès lors été considérée comme un assuré n'ayant pas exercé une activité à plein temps au sens de l'art. 28bis RAVS, ne permet pas de soutenir leur thèse, puisque l'examen du Tribunal fédéral a porté sur le taux de capacité de travail de l'assuré et non sur son intention d'exercer une activité d'une étendue déterminée. 4.2 Cela étant, les constatations des premiers juges selon lesquelles l'intimé n'avait pas effectué un travail à plein temps en 2000 ne permettent pas de déterminer précisément l'étendue de son activité, de sorte qu'elles doivent être complétées sur ce point. Il ressort des indications que l'intimé a données aux médecins du Centre d'observation médicale X.________ - telles qu'elles sont reprises par la juridiction cantonale dans son jugement du 6 août 2002 - qu'il n'a durant cette année 2000 travaillé qu'à un taux de 30 à 40 %, se rendant dans son atelier durant une partie de la matinée seulement (jugement cité p. 13 et 15). L'intimé ne conteste du reste pas les allégations de la recourante qui se fonde sur le jugement du 6 août 2002 pour nier qu'il exerçait une activité à plein temps. Il n'y a en revanche pas lieu de s'écarter des constatations de la juridiction cantonale - qui n'apparaissent ni incomplètes, ni manifestement erronées -, selon lesquelles l'intimé a travaillé à plein temps, mais avec un rendement réduit, à partir de l'année 2001. En conséquence, on doit retenir que P.________ n'a pas exercé pour l'année civile 2000 une activité à plein temps au sens de l'art. 28bis RAVS. La recourante a par ailleurs retenu que les cotisations calculées sur le revenu de l'intimé pour l'année 2000 étaient inférieures à la moitié des cotisations qu'il devait payer comme non-actif, respectivement à la cotisation minimale, ce qu'il ne conteste pas. Partant, l'intimé doit être considéré comme un assuré sans activité lucrative au sens de l'art. 28bis RAI pour l'année 2000.