Citation: 8C_422/2013 E. IV

IV. Le demandeur G.________ et l'intervenante Caisse de chômage Unia doivent payer à la défenderesse Université X.________, à raison de 69'108 fr. 40 pour le demandeur et de 1'410 fr. 35 pour l'intervenante, la somme de 70'518 fr. 75 à titre de dépens. La Chambre des recours a en outre arrêté les frais de deuxième instance de la recourante à 2'457 fr. et dit que les intimés G.________ et Caisse de chômage Unia doivent verser à la recourante Université X.________, à raison de 11'661 fr. 30 pour l'intimé G.________ et de 1'295 fr. 70 pour l'intimée Caisse de chômage Unia, la somme de 12'957 fr. à titre de dépens de deuxième instance. En résumé, la cour cantonale a constaté que le TRIPAC avait retenu que le comportement de G.________ sur la personne de son assistante F.________, ainsi que, dans une moindre mesure, sur d'autres employées de sexe féminin, était inadéquat voire importun, que ses gestes ne constituaient pas un acte isolé mais s'étaient déroulés sur une période relativement longue et que les avances et contacts physiques à l'endroit des personnes concernées - plus spécialement à l'égard de la prénommée - s'inscrivaient dans les comportements prohibés par l'art. 4 de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg, RS 151.1); que ce point n'était plus litigieux devant elle «puisque le demandeur ne l'a pas remis en cause par un recours ou un recours joint devant la cour de céans». La Chambre des recours a, par ailleurs, complété les faits retenu par les juges précédents sur plusieurs points de fait. Elle a ainsi admis que G.________ est allé un vendredi soir chez F.________ sans y être invité et qu'il a eu envers elle des gestes déplacés (il l'a prise des deux mains par la taille et l'a assise avec force sur ses genoux, en mettant la main sur son ventre et en la remontant jusqu'au bas de ses seins; elle lui a pris fermement la main et l'a repoussé, s'est levée et lui a dit qu'un tel comportement n'est pas possible). La cour cantonale a aussi retenu que le prénommé a «fait un bec à son assistante» à la suite d'une discussion animée et qu'il lui a fait des commentaires sur son habillement, son apparence physique, ses supposés amants, qu'il lui a fait des caresses sur la cuisse ou l'avant-bras, qu'il a déchiré sa thèse et qu'il l'a saisie derrière la nuque sur un parking et l'a forcée à regarder, dans une vitre ou un rétroviseur, comme elle était rouge et ridicule. Elle a encore constaté que G.________ a initié des balades avec son assistante sur le campus pour lui parler de sujets professionnels et extra-professionnels et lui faire des confidences d'ordre privé, que ces balades étaient pesantes pour l'intéressée qui les considérait comme une perte de temps, spécialement pour l'avancement de sa thèse de doctorat, mais qu'elle ne pouvait s'y dérober de peur de fâcher son professeur. La cour cantonale a enfin admis que F.________ connaissait une surcharge dans son travail d'assistante par le fait de son professeur et qu'elle ne pouvait pas avancer comme souhaité dans le travail de sa thèse; que ce professeur savait retourner les choses de manière à ce que son interlocuteur se sente fautif; et que G.________ était dragueur et qu'il adressait à ses étudiantes des remarques du genre «j'ai besoin d'une amante». La Chambre des recours, écartant le harcèlement psychologique de la part de G.________, a considéré que l'ensemble des agissements de ce dernier, qu'ils soient verbaux ou physiques, sur une période relativement longue, à l'endroit de F.________ principalement, mais aussi d'autres collaboratrices de l'Université, constituaient des comportements importuns à caractère sexuel, contrevenant à l'art. 4 LEg. Elle a estimé qu'il fallait tenir le licenciement avec effet immédiat signifié au prénommé pour justifié et que cette mesure était intervenue en temps utile.