Citation: U 389/01 22.07.2003 E. 2

Se référant à deux arrêts (RAMA 1994 n° U 206 p. 326 et 1992 n° U 142 p. 76), les premiers juges ont estimé qu'il incombait à la CNA, si elle entendait mettre fin à ses prestations, d'établir au degré de la vraisemblance prépondérante l'absence de causalité entre l'accident du 27 octobre 1997 et la myélopathie cervicale (consid. 6 du jugement). Comme la recourante n'avait pas rapporté cette preuve, en dépit des mesures d'instruction mises en oeuvre, sa responsabilité était ainsi engagée. Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, il ne s'agissait pas pour la CNA de mettre fin au versement de prestations, mais de savoir si elle devait ou non prendre à sa charge les coûts liés à une myélopathie cervicale, affection pour laquelle elle n'était pas encore intervenue. Fondé sur cette prémisse erronée, la juridiction cantonale en a déduit à tort que la CNA était, pour ce motif, tenue à allouer ses prestations.