Citation: 6B_1237/2014 E. A

Par ordonnance pénale du 13 mai 2014, le juge des mineurs a condamné X.________, né en 1997, pour contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup, à une prestation personnelle sous la forme d'un cours de prévention contre la drogue. Le 19 août 2014, X.________ a été convoqué par l'association REPER à deux cours les mardis 9 et 16 septembre 2014 de 8h à 10h. Divers échanges ont eu lieu entre les parents de X.________, l'association et le juge des mineurs à la suite de la demande des premiers nommés de déplacer la convocation en fin de journée ou un samedi afin d'éviter que leur fils ne doive manquer des cours pour sa maturité professionnelle. Dans un premier temps, le juge des mineurs a dispensé X.________ de se rendre aux cours des 9 et 16 septembre 2014. Toutefois, il s'est avéré que l'association ne pouvait organiser les cours aux horaires souhaités. Le 1 er octobre 2014, une « convocation prestation personnelle » a par conséquent été adressée à X.________ afin qu'il se présente le samedi 27 décembre 2014 auprès du responsable "textiles et lits" de l'Hôpital de Fribourg pour effectuer un jour de travail en remplacement des cours de sensibilisation. Par courrier du 13 octobre 2014, les parents de X.________ ont fait part au juge des mineurs de leur surprise à la suite de la transformation de la peine de leur fils. Ils ont requis que la convocation soit modifiée, voire l'ordonnance pénale - à laquelle ils auraient fait opposition si la peine avait immédiatement été fixée à une journée de travail - soit révisée en faveur d'une réprimande ou d'une exemption de peine. A défaut, ils ont demandé qu'une décision formelle de transformation de la peine soit rendue. Le 21 octobre 2014, le juge des mineurs a indiqué aux parents de X.________ que celui-ci avait été condamné à une peine sous forme de prestation personnelle et qu'il n'avait pas été possible de le convoquer à brève échéance aux horaires souhaités. Il était invité à accomplir sa peine. Le 31 octobre 2014, X.________, par l'intermédiaire de son mandataire, a formé opposition contre la décision du 21 octobre 2014, invoquant un vice de forme et un déni de justice ainsi qu'une violation des principes de la bonne foi et de la proportionnalité. Le juge des mineurs a, par courrier du 19 novembre 2014, indiqué qu'il maintenait la convocation du 1 er octobre 2014. Il ne s'agissait pas d'une décision judiciaire ultérieure mais représentait de simples mesures relatives à l'exécution de la peine et aux modalités de celle-ci.