Citation: 1A.150/2005 08.08.2005 E. A

Le 25 novembre 2004, Luca Ceccanti, Procureur de la République auprès du Tribunal d'Aoste, a présenté à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) une demande d'entraide judiciaire fondée sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (CEEJ; RS 0.351.1), entrée en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 12 juin 1962 pour l'Italie, ainsi que sur l'accord bilatéral complétant cette convention (ci-après: l'Accord complémentaire; RS 0.351.945.41), entré en vigueur le 1er juin 2003. La demande était présentée pour les besoins de l'enquête ouverte contre le ressortissant italien A.________ et consorts, notamment pour banqueroute frauduleuse. Selon l'exposé des faits joint à la demande, les prévenus sont soupçonnés d'avoir, entre 1995 et 2001, commis des actes délictueux ayant gravement porté préjudice au patrimoine du groupe X.________ qu'ils dirigeaient. La demande tendait à l'identification de comptes détenus ou contrôlés par A.________, ainsi que les autres personnes et sociétés impliquées dans l'affaire, à la remise de la documentation y relative, ainsi qu'à la saisie des avoirs déposés. Le Procureur Ceccanti a également requis l'audition de toute personne à même de fournir des renseignements utiles à la procédure pénale ouverte en Italie et demandé à ce que trois de ses collaborateurs soient autorisés à participer à l'exécution de la demande. Il a renouvelé cette dernière requête le 16 février 2005. Le 1er décembre 2004, l'Office fédéral a délégué l'exécution de la demande au Ministère public de la Confédération, lequel est entré en matière le 6 janvier 2005. Le 16 février 2005, le Ministère public a autorisé la présence de représentants de l'autorité requérante lors de l'accomplissement des actes d'entraide. Le 29 avril 2005, le Ministère public a rendu une ordonnance de clôture portant sur la transmission de la documentation se rapportant aux comptes suivants: auprès de la banque B.________: 1) n°aaa, ouvert le 1er mars 1993 et clos le 16 juillet 1998; auprès de la banque la banque C.________: 2) n°bbb, ouvert le 10 janvier 2003; 3) n°ccc, ouvert le 5 février 2003; 4) n°ddd, ouvert le 28 juillet 2003; auprès de la banque D.________: 5) n°eee, ouvert le 8 septembre 1995 et clos le 11 septembre 2003; 6) n°fff, ouvert le 8 septembre 1995 et clos le 9 septembre 2003; 7) n°ggg, ouvert le 16 décembre 1998 et clos le 10 septembre 2003; 8) n°hhh, ouvert le 12 avril 1999 et clos le 9 septembre 2003. auprès de la banque E.________: 9) n°iii, ouvert le 26 novembre 2002 et clos le 11 septembre 2003. La fondation liechtensteinoise F.________ est titulaire des comptes n°3 et 7. La société G.________ à Lugano est titulaire des comptes n°4 et 8. A.________ est titulaire des comptes n°1, 2, 5, 9, et ayant droit des autres comptes. Le Ministère public a ordonné en outre la transmission du procès-verbal de l'audition de A.________ comme témoin, le 22 février 2005. Il a réservé le principe de la spécialité.