Citation: 4C.82/2005 04.08.2005 E. 4

La demanderesse reproche également à la cour cantonale de ne pas avoir admis qu'elle se trouvait en situation d'erreur essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 1 et 4 CO et d'avoir considéré que le délai d'invalidation d'un an de l'art. 31 CO n'avait pas été respecté. 4.1 Savoir si et dans quelle mesure une partie se trouvait dans l'erreur lors de la conclusion d'un accord est une question de fait à trancher par l'autorité cantonale (ATF 118 II 58 consid. 3a). Il a été retenu que la demanderesse ne pouvait méconnaître que les prêts souscrits en faveur de Y.________ l'engageaient. Elle entendait aider la société de son frère et de sa belle-soeur et savait que celle-ci rencontrait des problèmes de liquidités, bien qu'elle en ait ignoré la situation réelle. Même si elle regrettait d'avoir accepté, elle avait compris dans leur substance les engagements qu'elle avait pris. Du reste, à des dates différentes et sur une période de plus d'une année, elle avait signé neuf documents faisant état de sa qualité de débitrice ou de son engagement envers la défenderesse. Enfin, elle avait eu l'occasion de discuter des prêts litigieux avec son frère, sa belle-soeur, le notaire ou le gérant de la banque. Ces éléments de fait excluent toute erreur, ce qui rend vide de sens l'examen des conditions juridiques de l'erreur essentielle découlant de l'art. 24 al. 1 CO, qui, pour leur part, relèvent du droit (ATF 113 II 25 consid. 1a). Pour les mêmes motifs, il n'y a pas lieu d'examiner si le délai d'invalidation du contrat pour vice du consentement prévu à l'art. 31 CO a été respecté, car un tel grief n'est pas de nature à modifier le résultat de la décision entreprise.