Citation: 4A_564/2020 E. 6.3.2

6.3.2. En l'occurrence, nul ne conteste que A.________ a valablement contesté la compétence du TAS. L'intéressé a soulevé l'exception d'incompétence dans sa réponse à la requête de mesures provisionnelles, en se fondant sur l'art. 13 du contrat de transfert, puis, dans un second temps, dans le cadre de sa réponse au mémoire d'appel, en avançant de nouveaux arguments. Que le recourant ait décidé de modifier son argumentation au soutien de son exception d'incompétence dans sa réponse est dénué de pertinence contrairement à ce que prétend la Formation. La Formation ne peut pas être suivie lorsqu'elle reproche à la FCF d'avoir adopté un comportement contradictoire en ne remettant pas initialement en cause la compétence du TAS dans sa réponse à la requête de mesures provisionnelles mais uniquement au stade du dépôt de sa réponse. L'affirmation selon laquelle la FCF aurait consenti à la compétence du TAS en ne soulevant pas d'exception d'incompétence dans le cadre de sa réponse à la requête de mesures provisionnelles est elle aussi manifestement erronée. C'est oublier en effet que l'art. R55 du Code prévoit qu'une telle exception peut être soulevée dans le cadre de la réponse au mémoire d'appel. Aussi n'est-il pas possible d'inférer du silence d'une partie sur une question de compétence, au stade des mesures provisionnelles, une éventuelle admission tacite de sa part de la compétence du TAS. Dans ces circonstances, le simple fait de répondre à une requête de mesures provisionnelles ne saurait être assimilé à une entrée en matière sans réserve sur le fond ni à une acceptation tacite de la compétence du TAS. On soulignera par ailleurs que, lorsqu'il est saisi d'une requête de mesures provisionnelles alors que la Formation n'est pas encore constituée, le Président de la chambre d'arbitrage concernée statue uniquement prima facie sur la compétence du TAS et il ne peut mettre fin à une procédure d'arbitrage que s'il estime que le TAS n'est manifestement pas compétent (art. R37 al. 4 du Code). Le dernier mot revient ainsi à la Formation arbitrale, laquelle devra trancher définitivement la question de sa compétence et traiter les exceptions d'incompétence soulevées par les parties dans leurs réponses au mémoire d'appel. Il est dès lors loisible à une partie d'exciper de l'incompétence du TAS seulement dans le cadre de sa réponse conformément à l'art. R55 du Code. Aussi le comportement reproché à la FCF lors de la procédure arbitrale, consistant à ne mettre en doute la compétence du TAS qu'au stade de la réponse au mémoire d'appel, en reprenant très largement les arguments avancés par la FCF ne saurait constituer un venire contra factum proprium. Tout au plus peut-on concéder à la Formation que la FCF n'a pas formellement conclu à l'incompétence du TAS puisqu'elle s'est contentée de conclure à la confirmation de la décision rendue par la CSJ FCF. Il n'en demeure pas moins que la FCF a fait valoir divers arguments pour contester la compétence du TAS. Quoi qu'il en soit, à supposer même que la FCF, formellement partie à la procédure devant le TAS, n'ait pas valablement soulevé l'exception d'incompétence en temps utile, on ne voit pas que la Formation puisse opposer l'attitude de cette partie à A.________, autre partie intimée dans la procédure conduite par le TAS.