Citation: I 689/02 01.09.2003 E. 4

4.1 L'office intimé a fixé l'invalidité du recourant à 12,1 %, en fonction de l'empêchement réel consécutif à son handicap et en se référant à l'enquête suisse sur la structure des salaires 1996 publiée par l'Office fédéral de la statistique. En d'autres termes, il a déterminé les différents champs d'activités impliqués par son emploi actuel selon les renseignements donnés par le recourant dans le cadre des enquêtes économiques des 7 avril et 2 décembre 1998 (administration, vente, dépôt, entretien etc.), puis apprécié l'empêchement provoqué par l'atteinte à la santé dans chaque champ d'activité. Il a ensuite évalué les effets de ces empêchements sur la capacité de gain. En définitive, il est arrivé à une incapacité de travail pondérée de 13,1 % et à un taux d'invalidité de 12,1 %. 4.2 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour non-actifs (art. 27 RAI), procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète. La différence fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique (selon l'art. 28 al. 3 LAI en corrélation avec les art. 26bis et 27 al. 1 RAI) réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (procédure extraordinaire d'évaluation; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 1a et p. 257 consid. 2b). 4.3 On ne saurait faire grief à l'office intimé d'avoir appliqué, en l'espèce, la méthode extraordinaire de comparaison, dès lors que le dossier ne contient aucune donnée économique fiable pour déterminer le revenu sans invalidité. Le recourant ayant fait faillite à l'époque de l'atteinte à la santé, il n'était en effet pas admissible de se baser sur le revenu qu'il obtenait en sa qualité de courtier indépendant. Pas plus, le gain annuel de 15'000 fr., qu'il déclare réaliser dans l'entreprise de sa femme, ne peut-il servir de base pour déterminer le taux d'invalidité présenté par le recourant. Cela étant, F.________ ne présente pas un taux d'invalité ouvrant le droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Le recours se révèle dès lors mal fondé.