Citation: 9C_1/2023 E. 8.3

8.3. Les recourants prétendent à tort que les revenus provenant de l'exercice des options litigieuses n'étaient pas imposables en 2010, parce que celles-ci auraient été réalisées soit au moment de leur octroi (1998 à 2002), soit au moment du "vesting" (de 2001 à 2005), soit encore au moment du départ à la retraite du contribuable (en 2006). En effet et compte tenu de l'impossibilité de céder les options, du délai de blocage de l'exercice des options et de la perte partielle ou complète du droit d'exercer ces options en cas de rupture du contrat (pour cause de résiliation ou en cas de cessation des rapports de travail en raison d'un départ à la retraite) avant un certain délai (consid. 7.3 supra), l'exercice des options était clairement soumis à une condition suspensive. Il existait un risque concret que le recourant n'eût pas la possibilité d'exercer tout ou partie des options lorsqu'il les a reçues de son employeur ou à l'issue des différentes périodes de vesting, qui étaient antérieures au départ à la retraite du recourant. Le moment de l'acquisition irrévocable des droits découlant des options ne peut pas davantage être fixé au moment du départ à la retraite en 2006, comme le voudraient les recourants. En effet, ils ne font pas valoir qu'à cette date, l'estimation objective de la valeur des options après l'expiration des divers délais d'attente aurait été aisée au regard de la volatilité du titre sous-jacent à l'option (comp. arrêt 2C_974/2019 du 17 décembre 2020 consid. 6.5). Ils ne démontrent pas davantage que l'estimation objective de la valeur des options aurait été possible facilement entre le moment du départ à la retraite et celui de l'exercice. A cet égard, ils n'allèguent pas qu'ils auraient mentionné pro memoria, dans la rubrique relative à l'état des titres de leur déclaration d'impôt de l'année 2006, les options correspondantes ainsi que leur valorisation (cf. ATF 133 V 346 consid. 5.3.2). Ils ne présentent du reste aucune estimation concrète de la valeur déterminante pour l'année 2006, alors qu'ils n'ont déclaré les revenus tirés des options que dix ans plus tard. Partant, le résultat auquel est parvenue la cour cantonale, à savoir que les options litigieuses étaient imposables au moment de leur exercice en 2010 - moment correspondant en l'espèce à l'acquisition irrévocable de la prétention - s'avère, dans son résultat mais non dans son raisonnement, conforme au droit fédéral. Il y a dès lors lieu de confirmer l'arrêt cantonal sur ce point. Vu ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs des recourants relatifs à l'existence d'un gain en capital exonéré au sens de l'art. 16 al. 3 LIFD d'une part, et de l'assimilation de l'"accord" de mars 2000 à un arrangement fiscal, d'autre part.