Citation: I 296/04 21.04.2005 E. 5

5.1 La recourante nie que l'art. 48 al. 2 LAI soit applicable dans le cas de son défunt mari. Se référant à l'arrêt L. du 24 janvier 2003 (I 319/01), publié aux ATF 129 V 211 s., elle est d'avis que seul l'art. 48 al. 1 LAI entre ici en considération. Selon elle, le motif pour lequel les demandes de prestations des 9 novembre 1988 et 21 décembre 1989 ont été rejetées par décision du 12 décembre 1988 et par décision non formelle du 1er février 1990 - à savoir que le requérant ne comptait ni dix années entières de cotisations ni quinze années ininterrompues de domicile en Suisse - ne portait pas sur un élément spécifique au droit de l'assurance-invalidité, mais constituait une question analogue à celle qui se pose en droit de l'AVS. 5.2 Le parallèle avec l'arrêt L. précité du 24 janvier 2003 n'est pas pertinent. Dans cette affaire, la rente avait été suspendue à tort en raison de l'appréciation erronée portée sur une mesure pénale dont l'exécution avait été ordonnée. La Cour de céans a admis qu'il pouvait y avoir lieu à reconsidération - dans la mesure où les conditions spécifiques en sont données (caractère sans nul doute erroné de la décision de suspension, importance notable de la rectification) - pour le laps de temps couvert par la décision de suspension jusqu'à ce qu'elle avait été rendue. Pour la période postérieure à la décision de suspension - aucune décision ne déployant ses effets -, il convenait de prendre en compte les règles régissant la nouvelle demande de prestations. En conséquence, le paiement de la rente, conformément à l'art. 48 al. 1 LAI, ne pouvait intervenir rétroactivement que pour cinq ans au plus jusqu'au premier mois suivant le dernier mois touché par les effets de la décision de suspension; l'appréciation erronée qui avait motivé cette dernière ne portant pas sur un aspect spécifique au droit de l'assurance-invalidité, l'art. 48 al. 2 LAI n'était, en revanche, pas applicable (ATF 129 V 220 s. consid. 4). Dans le cas de feu M.________, les conditions spécifiques d'une reconsidération de la décision du 12 décembre 1988, entrée en force, et de la décision non formelle du 1er février 1990 ne sont pas données. En effet, ces décisions n'étaient pas sans nul doute erronées, vu qu'au moment déterminant le requérant ne remplissait pas les conditions de l'art. 6 al. 2 LAI. Il n'y a donc pas lieu à reconsidération. Puisqu'il n'y a pas eu d'erreur de l'administration en ce qui concerne ces décisions, la question ne se pose pas non plus de savoir si l'erreur concerne une question analogue à celle qui se pose en droit de l'AVS ou si elle porte sur un élément spécifique au droit de l'assurance-invalidité (sur la problématique, cf. ATF 119 V 432 consid. 2, 110 V 300-301 consid. 2a et les références; SVR 1995 IV n° 58 p. 166-167 consid. 5a).