Citation: 9C_652/2022 E. 5.3.2

5.3.2. Il ressort toutefois des travaux préparatoires que le législateur genevois entendait soumettre la déduction sociale de l'art. 39 LIPP pour un enfant dont un seul des parents versait une contribution d'entretien à un régime semblable à celui de l'art. 35 al. 1 let. a LIFD et de la jurisprudence du Tribunal fédéral y relative (supra consid. 3.2.2). En effet, avant l'introduction de la LIPP, la déduction des charges de famille était réglée à l'art. 14 al. 3 et 5 de l'ancienne loi genevoise du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques: Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (aLIPP-V) et rattachait la possibilité de bénéficier de la déduction sociale à la garde de l'enfant. A l'occasion de l'adoption de l'art. 39 al. 2 let. a LIPP, le législateur cantonal a souhaité remplacer cette notion au profit de celle d'"entretien", en référence à l'art. 35 al. 1 let. a LIFD, de sorte que la déduction de la charge (ou demi-charge) devait être octroyée auprès du contribuable qui entretenait "effectivement" ses enfants. De plus, la modification de l'art. 39 LIPP s'inscrivait dans la logique de la disposition tarifaire, laquelle prévoit l'octroi du barème pour couple au parent qui reçoit la contribution d'entretien et qui, partant, assure l'entretien de l'enfant du point de vue fiscal lorsqu'il reçoit une contribution d'entretien (art. 41 al. 3 LIPP; supra consid. 3.1) (cf. Exposé des motifs du 7 novembre 2008 relatif au projet de loi PL 10385, p. 76). En conséquence, puisque le recourant verse une contribution d'entretien pour chacun de ses enfants, la cour cantonale n'a pas arbitrairement interprété l'art. 39 al. 1 LIPP en considérant, en référence à l'art. 35 al. 1 let. a LIFD et à la jurisprudence y relative, qu'il ne pourvoyait pas à leur entretien, du point de vue du droit fiscal, de sorte qu'il ne pouvait pas bénéficier des déductions sociales de droit cantonal.