Citation: 4C.325/2000 07.02.2001 E. 3

3.- a) La cour cantonale a confirmé le jugement du Tribunal d'arrondissement de la Sarine en tant qu'il condamnait la défenderesse à payer au demandeur une indemnité de 28 253 fr.25 net, correspondant à cinq mois de salaire, à titre d'indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO. La défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir violé cette disposition, car c'est en raison du comportement plus que douteux du demandeur et de la copie non autorisée de données du disque dur qu'elle l'a licencié avec effet immédiat. b) Selon l'art. 337c al. 3 CO, en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale et économique des deux parties, la gravité de l'atteinte à la personnalité de la partie congédiée, l'intensité et la durée des relations de travail antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été donné, ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n'est décisif en lui-même (ATF 123 III 391 consid. 3b/bb, 121 III 64 consid. 3c, 120 II 243 consid. 3e p. 248, 119 II 157 consid. 2b p. 161). L'indemnité, qui ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur, a une double finalité punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c). Sauf circonstances particulières, elle est due dans tous les cas de licenciement immédiat injustifié (ATF 120 II 243 consid. 3e p. 247, 116 II 300 consid. 5a). Qu'il s'agisse du principe ou de l'ampleur de cette indemnité, le juge cantonal possède, de par la loi (art. 4 CC), un large pouvoir d'appréciation, qui conduit le Tribunal fédéral à ne substituer sa propre appréciation à celle de l'instance inférieure qu'avec une certaine retenue. Il n'interviendra que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 121 III 64 consid. 3c, 119 II 157 consid. 2a in fine, 118 II 50 consid. 4 p. 55 s., 116 II 145 consid. 6a). Selon les constatations définitives de la cour cantonale, la seule violation de son contrat commise par le demandeur consiste dans la copie de la facture relative aux enseignements donnés par K.________. Les autres griefs formulés par la défenderesse n'ont pas été établis. En outre, le demandeur a été congédié d'une façon infamante, puisqu'il a été accusé publiquement de piratage informatique et de vol, en dépit de la légèreté des indices censés le confondre. Les soupçons de malhonnêteté qui en ont résulté parmi les anciens collègues de travail du demandeur constituent un important tort moral. La défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir écarté ses accusations concernant le vol d'argent et la copie de documents informatiques. Ce grief est irrecevable, puisqu'il se heurte aux constatations de fait souveraines des juges précédents (art. 55 al. 1 let. c OJ). Au demeurant, la défenderesse ne formule aucun autre grief d'où il résulterait que la cour cantonale aurait abusé de son large pouvoir d'appréciation. Il sied de relever, en particulier, que la cour cantonale a eu raison d'attribuer une importance particulière au tort moral qu'ont causé au demandeur les accusations de vol et de piratage de données électroniques, proférées contre lui publiquement par la défenderesse. Le recours doit donc être rejeté également sur ce point.