Citation: 6B_179/2024 E. 2.2

2.2. En l'espèce, il ressort du dossier cantonal que, dans sa déclaration d'appel, l'intimé a, sous la rubrique " Objet de l'appel ", indiqué que, conformément à l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, son appel portait sur les chiffres suivants du dispositif: "1. Acquittements à prononcer et chef de condamnation à retenir selon les conclusions. 2. Exemption de peine. 3. Prétentions civiles à reformer selon les conclusions. 4. Mesures ordonnées. 5. Quotité de l'indemnité de défenseur d'office du condamné mise à la charge de ce dernier." (cf. déclaration d'appel du 9 janvier 2023, p. 2, dossier cantonal, pièces nos 16-19; art. 105 al. 2 LTF). Il apparaît aussi que l'intimé a notamment conclu, en fin de mémoire, à être "exempté de toute peine en application de l'art. 52 CP" (cf. déclaration d'appel précitée, p. 3). Il ressort encore de l'audience de jugement du 20 décembre 2023, que l'intimé a conclu notamment "à son acquittement de contrainte, contrainte sexuelle et viol et à ce qu'il soit exempté de peine pour sa condamnation à accès indu à un système informatique. [...]" (cf. séance du 20 décembre 2023 devant la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois, p. 10, dossier cantonal, pièces nos 63-68; art. 105 al. 2 LTF). Tout d'abord, il résulte de ce qui précède que l'appel de l'intimé s'attaquait au chiffre 2 du dispositif du jugement de première instance portant spécifiquement sur la quotité de la peine (selon la teneur suivante: "En application des art. 40, 42, 43, 44, 47 CP, A.________ est condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, dont 1 année ferme et 2 ans avec sursis pendant 2 ans, sous déduction d'un jour d'arrestation provisoire subie"; cf. jugement de première instance, p. 27). En lien avec ce chiffre du dispositif, l'intimé a conclu à une exemption de peine. Il est vrai que, lors de l'audience du 20 décembre 2023, le prénommé a précisé que sa requête d'exemption de peine était en lien avec sa condamnation pour accès indu à un système informatique. Ce nonobstant, comme on l'a vu, il n'est pas possible de faire porter un appel que sur une partie de l'un des points mentionnés à l'art. 399 al. 4 CPP, soit que sur une partie de la peine (cf . supra consid. 2.1.3). Ainsi, du moment où l'intimé a conclu à une exemption de peine pour l'une des infractions reprochées, la cour cantonale pouvait revoir librement la quotité de la peine et étendre son pouvoir d'examen à l'ensemble de la peine. Comme rappelé par la jurisprudence, cette solution découle de l'énoncé légal de l'art. 399 al. 4 let. b CPP qui se réfère à la quotité de la peine et, par là, à tous les aspects de la peine. Ce raisonnement s'impose d'autant plus en l'espèce, où le tribunal de première instance avait fixé une peine d'ensemble de 3 ans de privation de liberté sans spécifier la sanction retenue pour chaque infraction commise (cf. jugement de première instance consid. II. D. chiffre 2, p. 23), de sorte que, même à le vouloir, la cour cantonale ne pouvait pas dissocier la peine pour accès indu à un système informatique des sanctions fixées pour les autres infractions. Il s'ensuit que, dans les circonstances du cas d'espèce, l'interprétation opérée par la cour cantonale, laquelle a considéré que l'intimé contestait la quotité de la peine au sens de l'art. 399 al. 4 let. b CPP, ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. La cour cantonale était ainsi libre d'examiner la peine dans son ensemble et avec un plein pouvoir d'examen au sens des art. 398 al. 2 et 404 al. 1 CPP.