Citation: 1C_86/2024 E. 4.4

4.4. La limitation de la hauteur du mur d'embouchature à un mètre, introduite par la jurisprudence cantonale en l'absence de dispositions contraires du règlement communal (arrêt AC 97/078 du 13 mars 1998 consid. 3 in RDAF 1999 I p. 116) et appliquée dans l'arrêt attaqué, tend à éviter une élévation excessive des constructions (arrêt AC.2007.0154 du 9 septembre 2008 consid. 4 in RDAF 2009 | n° 44 p. 35; voir aussi, BOVAY/ DIDISHEIM/SULLIGER/THONNEY, Droit fédéral et vaudois de la construction, 4 e éd., 2010, Glossaire, p. 611), respectivement à éviter que la construction de véritables murs sur la sablière ne transforme pratiquement en un niveau ordinaire ce qui doit être et rester un étage de combles (cf. arrêt 1C_401/2009 du 11 février 2010 consid. 2.3 avec référence à la jurisprudence cantonale). La création d'un faux-plafond non amovible tel que préconisé par le recourant permettrait certes de ramener les dimensions intérieures des combles des deux lots de propriété à un niveau correspondant à la notion jurisprudentielle de comble. En revanche, d'un point de vue extérieur, il laisserait subsister une portion de mur supérieure à celle autorisée sur 65 centimètres. Or, les prescriptions relatives au nombre d'étages ont également pour objectif de fixer partiellement le gabarit d'un bâtiment ou d'influer sur son aspect extérieur (JEAN-LUC MARTI, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, 1988, p. 177). A ce titre, elles poursuivent aussi des buts d'urbanisme et d'esthétique (cf. arrêt 1C_401/2009 du 11 février 2010 consid. 2.3), que la Commune de Mex, au bénéfice de l'autonomie qui lui est reconnue sur ce point (cf. arrêt 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 4.4.4), puis la cour cantonale pouvaient en l'espèce sans arbitraire privilégier. Le recourant n'ignorait pas que le mur d'embouchature ne devait pas être supérieur à un mètre pour avoir soumis à la Municipalité un projet de construction qui présentait le même défaut et que la cour cantonale avait condamné pour ce motif sur recours de propriétaires voisins (cf. arrêt AC.2018.0263 du 13 janvier 2020 consid. 5b). Les plans soumis à la Municipalité et autorisés respectaient cette règle. Dans ces circonstances, la Municipalité pouvait faire prévaloir l'intérêt public à ne pas donner une prime au fait accompli et le strict respect de la réglementation et des objectifs d'aménagement poursuivis par celle-ci, sur les inconvénients notamment économique qu'une remise en état pouvait présenter pour le recourant. Au demeurant, ce dernier ne prétend d'ailleurs pas ne pas disposer des ressources financières pour s'exécuter ni que le montant des travaux estimés à près de 300'000 fr. le placerait dans une situation difficile voire insoutenable (cf. arrêt 1C_483/2023 du 13 août 2024 consid. 4.3.3). L'ordre de remise en état échappe ainsi à la critique. Sur ce point également, l'arrêt attaqué peut être confirmé.