Citation: 6B_123/2024 E. 1.1

1.1. Aux termes de l'art. 183 ch. 1 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2023, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté (al. 1) ou qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une personne (al. 2) sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition est applicable en l'espèce sans égard à la modification entrée en vigueur le 1er juillet 2023, qui n'est pas plus favorable au recourant (cf. art. 2 al. 2 CP). Le bien juridique protégé par cette disposition est la liberté de déplacement. Les éléments objectifs constitutifs sont réalisés si la personne est privée de sa liberté d'aller et venir et de choisir le lieu où elle souhaite rester (ATF 141 IV 10 consid. 4.4.1; arrêts 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 4.1; 6B_1407/2022 du 2 août 2023 consid. 4.1; 6B_808/2022 du 8 mai 2023 consid. 5.1). Il n'est pas nécessaire que la privation de liberté soit de longue durée. Quelques minutes suffisent. Le moyen utilisé pour atteindre le résultat n'est pas déterminant. Une personne peut être séquestrée par le recours à la menace, à la violence, en soustrayant les moyens dont elle a besoin pour partir ou encore en la plaçant dans des conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité de s'en aller ( arrêts 6B_652/2023 précité consid. 4.1; 6B_951/2022 du 10 août 2023 consid. 2.1; 6B_808/2022 précité consid. 5.1). Pour que l'infraction soit consomm ée, il n'est pas nécessaire que la victime soit totalement privée de sa liberté; il suffit qu'elle se trouve dans une situation dans laquelle il est difficile ou risqué pour elle de tenter de recouvrer sa liberté (arr êts 6B_652/2023 précité consid. 4.1; 6B_808/2022 précité consid. 5.1; 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 5.2 et les références citées). La séquestration est réalisée dès que la victime est concrètement privée de sa liberté de mouvement, même si les entraves imposées ne sont pas insurmontables (ATF 104 IV 170 consid. 3 in fine; arrêts 6B_652/2023 précité consid. 4.1; 6B_951/2022 précité consid. 2.1; 6B_1407/2022 précité consid. 4.1). Sur le plan subjectif, l'infraction requiert l'intention, laquelle doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, y compris l'illicéité. Le dol éventuel suffit (arrêts 6B_951/2022 précité consid. 2.1; 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 6.1.2; 6B_808/2022 précité consid. 5.1).