Citation: 1C_333/2023 E. B

La Commune de Valbroye a entrepris des démarches de planification pour permettre la poursuite des activités de motocross au lieu-dit "La Bruyère" et élaboré un projet de plan partiel d'affectation prévoyant d'affecter les parcelles concernées dans une zone de tourisme et loisirs dévolue à la pratique des sports motorisés. Le Service du développement territorial a établi plusieurs rapports d'examen préalable au gré des versions successives du plan, dont le dernier en date du 6 juin 2019. Il a préavisé défavorablement le plan d'affectation "La Bruyère" au motif que la création d'une zone destinée à la pratique des sports motorisés sur la commune de Valbroye n'était pas justifiée tant que perdurait l'activité du Centre V.________ à Moudon. Il a informé la Municipalité de Valbroye qu'il proposerait au Département compétent de ne pas approuver le plan si elle entendait poursuivre la procédure de planification.