Citation: 1C_471/2023 E. 3.4.2

3.4.2. Il convient par conséquent d'examiner si le recourant est parvenu à apporter la preuve stricte que la différence de traitement repose sur des motifs objectifs. Le recourant fonde la différence de traitement essentiellement sur la qualification des branches enseignées. La culture générale était déjà considérée comme telle au moment de la bascule le 1 er décembre 2008, alors que la branche ICA n'est considérée comme une branche de culture générale que depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance SEFRI début 2012. Partant, le fondement du "procès-pilote" de C.________ trouverait son origine dans la nouvelle politique salariale entrée en vigueur en décembre 2008, alors que le "procès-pilote" de D.________ se rapporterait à la qualification de l'ICA en tant que branche de culture générale à partir du 1 er janvier 2012, soit la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance SEFRI. On comprend ainsi que le recourant considère que c'est en vertu du jugement du 7 février 2019 dans l'affaire D.________ que l'ICA a été reconnu comme branche de culture générale. L'ordonnance SEFRI ne déploierait aucune conséquence de nature salariale et ne saurait dès lors être considérée comme le fait générateur de la modification de la collocation des enseignants d'ICA. Or, si le raisonnement du recourant permet de comprendre sur la base de considérations objectives pourquoi l'effet rétroactif remonte au 1 er décembre 2008 s'agissant des enseignants de culture générale et au 1 er janvier 2012 s'agissant des enseignants d'ICA, il n'avance aucun motif objectif permettant de refuser un traitement rétroactif entre 2012 et 2019 aux enseignants d'ICA n'ayant pas ouvert action. On peine en effet à comprendre en quoi l'entrée en vigueur de l'ordonnance SEFRI suffirait, à elle seule, pour qualifier l'ICA de branche de culture générale dès le 1 er janvier 2012 pour les enseignants ayant ouvert action, mais que tel ne serait pas le cas pour les enseignants n'ayant pas ouvert action, qui devraient alors attendre qu'une jurisprudence de principe valide ce changement de qualification. Dans ces circonstances, le recourant n'a pas établi que la différence de traitement dénoncée par les intimés était fondée sur des motifs objectifs. Son grief doit être rejeté. Au surplus, le fait qu'il "peine à concevoir comment [il] aurait pu apporter la preuve stricte d'un fait négatif, c'est-à-dire démontrer qu'il n'a pas commis de discrimination fondée sur le sexe s'il ne l'a effectivement pas fait" n'est pas pertinent en l'espèce. Ce renversement du fardeau de la preuve constitue en effet le propre du système instauré par l'art. 6 LEg et il n'appartient pas aux autorités judiciaires d'en apprécier l'opportunité.