Citation: P 32/01 14.08.2001 E. 2

2.- L'obligation de restituer se fonde en l'espèce sur la découverte d'un fait nouveau, qui a conduit l'administration à procéder à une révision de ses décisions par lesquelles elle avait alloué des prestations complémentaires à l'assuré. Dans un tel cas, l'administration doit recalculer le revenu déterminant dès qu'elle a été informée de l'existence de ce fait. Le nouveau calcul déploie des effets ex tunc, comme c'est le cas dans la révision procédurale, avec comme conséquence l'obligation de restituer les prestations complémentaires indûment touchées, conformément à l'art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI (ATF 122 V 138 consid. 2d). En l'occurrence, le recourant ne conteste pas le nouveau calcul de la caisse qui aboutit à un versement indu de 12 502 fr. 65. Il fait cependant valoir que la créance de la caisse était périmée. Selon lui, le premier juge n'a pas tenu compte du fait que la CNA a communiqué à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud une copie de sa décision du 26 février 1996. A ce moment-là, les organes de l'AVS devaient avoir connaissance des faits litigieux. La caisse de compensation n'aurait donc pas agi dans le délai d'une année prévu par l'art. 47 al. 2 LAVS, auquel renvoie l'art. 27 OPC-AVS/AI. Ce moyen n'est pas fondé. D'après la jurisprudence, le délai de péremption d'une année de l'art. 47 al. 2 LAVS commence à courir dès le moment où la caisse aurait dû connaître les faits fondant l'obligation de restituer, en faisant preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle (ATF 124 V 382 consid. 1). Or, dans le cas particulier, on ne voit pas comment la caisse aurait pu savoir que l'office de l'assurance-invalidité avait reçu une décision de la CNA. Les offices de l'assurance-invalidité et les caisses de compensation ont des attributions tout à fait différentes (voir, en matière d'assurance-invalidité, les art. 54 ss LAI et 60 ss LAI). La communication de la décision de la CNA à l'office de l'assurance-invalidité n'avait rien à voir avec le régime des prestations complémentaires, mais visait une coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents (cf. art. 127 OLAA). Cette décision n'avait pas à être transmise à l'autorité compétente pour le versement des prestations complémentaires. Dans ces conditions, on doit admettre que le délai d'une année a commencé à courir au mois de mai 2000. Auparavant, l'agence communale (ou la caisse de compensation) ne disposait d'aucun indice ou élément lui permettant d'admettre que l'assuré percevait une rente de l'assurance-accidents plus élevée que le montant indiqué par le recourant lui-même. En rendant sa décision le 29 mai 2000, elle a de toute évidence agi en temps utile.