Citation: 1C_296/2020 E. 4.3.5

4.3.5. S'agissant plus particulièrement de la détermination des besoins en territoires constructibles, la question est réglée par l'art. 15 LAT qui définit, de manière générale, la zone à bâtir; s'agissant plus particulièrement des critères en matière de détermination des zones d'activités, ceux-ci sont précisés à l'art. 30a de l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) ainsi que dans les directives techniques sur les zones à bâtir du 17 mars 2014 établies par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC; disponibles sur le site www.are.admin.ch, consulté le 25 juin 2021) en application de l'art. 15 al. 5 LAT (cf. également art. 30 al. 3 OAT). L'art. 30a al. 2 OAT prévoit que la délimitation de nouvelles zones d'activités économiques requiert l'introduction par le canton d'un système de gestion des zones d'activités garantissant, globalement, leur utilisation rationnelle. Quant aux directives du DETEC, elles précisent à ce propos que, faute de critères quantitatifs, il faut faire appel à des critères qualitatifs. Les classements en zone à bâtir seront conditionnés à l'existence dans le canton d'une gestion des zones d'activités économiques qui puisse justifier les besoins définis. La gestion des zones d'activités économiques a pour but d'optimiser en permanence, du point de vue régional, l'utilisation des zones d'activités économiques pour qu'elle aille dans le sens d'une utilisation mesurée et appropriée du sol. Elle s'attache par ailleurs à mettre à disposition les surfaces et les locaux demandés par l'économie et à soutenir le développement des sites dans le respect des orientations données par les autorités et les responsables politiques. Son rayon d'action couvre les entreprises déjà implantées (entreprises locales) et les entreprises susceptibles de s'implanter et issues des secteurs d'activités ciblés (directives DETEC, ch. 4.2). 4.3.5.1. En l'occurrence, il faut certes, avec la cour cantonale, reconnaître l'existence d'un intérêt public de la commune de disposer d'une zone d'activités ainsi que les avantages liés à la desserte par un axe principal et au caractère excentré du secteur (spécialement s'agissant de la protection de l'habitat contre les nuisances; cf. art. 3 al. 3 let. b LAT). Les atouts revêtus par la zone litigieuse ne permettent cependant pas de conclure que le maintien de l'affectation industrielle - plus largement en zone d'activités - répondrait à un besoin à l'échelle régionale, niveau auquel l'art. 15 al. 3 LAT impose de se placer (cf. directives DETEC, ch. 4.2). Le fait que la moitié de la zone - correspondant à la nouvelle parcelle no 1967 - n'ait pas été construite depuis l'adoption du PGA en 1979 conduit en effet déjà à douter de l'existence d'un tel besoin. En outre, et bien que le projet de révision du P-PGA planifie le maintien d'une zone d'activités, le rapport établi dans ce cadre en application de l'art. 47 OAT ne permet pas non plus de conclure que le choix de maintenir une telle affectation procéderait d'une analyse des besoins à l'échelon régional ni de déterminer la mesure dans laquelle ces besoins - fussent-ils établis - pourraient être comblés par l'affectation d'autres secteurs potentiellement plus adaptés (cf. rapport 47 OAT du 5 janvier 2018, p. 43 s.). 4.3.5.2. C'est également en vain que les recourants se réfèrent à la mesure D12 du Plan directeur cantonal du canton de Vaud (ci-après: PDCn). Cette mesure trace les axes directeurs en matière de détermination des zones d'activités régionales, commandant notamment de procéder à une analyse régionale et d'inscrire ces zones dans une planification directrice régionale (projet d'agglomération, plan directeur intercommunal) (cf. PDCn, mesure D12, p. 208 s.). Contrairement à ce que soutiennent les recourants, on ne peut cependant pas en déduire l'existence d'un besoin concret auquel répondrait la zone d'activités en cause. Sur le plan régional, le Tribunal cantonal a analysé la question à la lumière du PDRNV. Quoi qu'en disent les recourants, qui ne discutent au demeurant pas sérieusement l'appréciation de l'instance précédente, force est avec cette dernière de reconnaître, à l'examen de cette planification directrice, que celle-ci ne fournit pas non plus d'information sur les besoins effectifs en zones d'activités, à l'échelle régionale, pour les 15 prochaines années. Ce plan ne contient en outre aucune indication particulière s'agissant de la nécessité du maintien de la zone litigieuse. D'ailleurs s'agissant du développement du centre local que constitue Concise, le PDRNV met essentiellement l'accent sur le renforcement de l'attractivité touristique et non sur le développement d'activités (cf. PDRNV, Volet opérationnel, mesure 4.1b, p. 59). Cette planification relève enfin que la commune souffre d'un manque de connectivité en matière de transports publics ( ibidem), ce qui jette également le doute sur l'adéquation à l'évolution des circonstances de l'affectation actuelle (cf. art. 3 al. 3 let. a LAT; TSCHANNEN, op. cit., n. 66 ad art. 3 LAT), ce indépendamment de l'existence d'un accès individuel au secteur par un axe principal. C'est partant à juste titre que la cour cantonale a retenu l'existence d'un doute sérieux quant à l'existence d'une gestion régionale et d'un besoin en zone d'activités à cette échelle. Il n'y a dès lors pas lieu de se prononcer sur la recevabilité du procès-verbal d'audience déposé par les intimés le 15 février 2021 pour appuyer ce constat (cf. art. 99 al. 1 LTF).