Citation: 1C_549/2009 01.03.2010 E. 4

Le recourant se plaint enfin d'une violation du principe de l'égalité de traitement. 4.1 Une décision viole le principe de l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. Les situations comparées ne doivent pas nécessairement être identiques en tous points, mais leur similitude doit être établie en ce qui concerne les éléments de fait pertinents pour la décision à prendre (ATF 134 I 23 consid. 9.1 p. 42 s.; 131 I 1 consid. 4.2 p. 6 s.; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125 et les arrêts cités). 4.2 En l'espèce, le recourant invoque trois arrêts rendus récemment par le Tribunal administratif du canton de Genève dans des causes qu'il estime similaires à la sienne. Il reproche à cette autorité d'avoir rejeté son recours, alors qu'elle avait admis les recours de justiciables qui se seraient trouvés dans la même situation que lui. Les trois affaires auxquelles il se réfère ont effectivement trait à des décisions de la Commission de recours rendues en matière de retrait de permis de conduire et déclarant les recours irrecevables pour défaut du paiement de l'avance de frais dans le délai imparti (arrêts du Tribunal administratif genevois ATA 477/2009 et ATA/478/2009 du 29 septembre 2009 et ATA/502/2009 du 6 octobre 2009). Dans les deux premiers cas, les intéressés avaient payé l'avance de frais après l'échéance du délai de quinze jours imparti par la commission. Ils avaient toutefois effectué le versement dans les trente jours suivant la demande d'avance de frais, dont ils avaient bien eu connaissance. Le Tribunal administratif a considéré en substance qu'il y avait lieu d'admettre que ces versements avaient été effectués en temps utile et dans un délai compatible avec le "délai suffisant" prévu par l'art. 86 al. 1 LPA/GE mentionné ci-dessus (cf. supra consid. 2). Il avait en effet estimé que le délai de quinze jours fixé par la Commission de recours n'était pas conforme à cette disposition. Le Tribunal administratif a suivi le même raisonnement dans la troisième affaire (ATA/502/2009), qui semble plus proche du cas du recourant puisque la partie à cette procédure n'avait pas du tout payé l'avance de frais. Il ne ressort toutefois pas expressément de cet arrêt que le pli recommandé demandant l'avance de frais n'avait pas été retiré. Il y est certes mentionné que l'intéressé alléguait avoir été absent à l'étranger lorsque la demande d'avance de frais lui a été expédiée, mais il n'est pas exclu qu'il ait pu s'organiser pour que le pli recommandé soit réceptionné en son absence et rien ne permet de retenir le contraire. Le recourant ne parvient donc pas à démontrer qu'il s'agit d'un cas similaire au sien en ce qui concerne les éléments de fait pertinents en l'occurrence, à savoir la réception ou non du courrier recommandé par lequel la Commission de recours sollicitait l'avance de frais. Ainsi, ce qui distingue fondamentalement le cas du recourant des trois affaires précitées, c'est que le recourant n'a pas retiré le pli recommandé en question. Il ne pouvait dès lors pas payer l'avance de frais en temps utile, de sorte qu'il importe peu que le délai imparti soit trop court selon la pratique cantonale invoquée. En effet, même si la Commission de recours lui avait octroyé un délai de trente jours, le recourant n'aurait pas pu le respecter puisqu'il n'en aurait pas eu connaissance faute d'avoir réceptionné le pli recommandé litigieux. Comme relevé ci-dessus, cette négligence du recourant lui est imputable à faute et permet de retenir une fiction de notification (cf. supra consid. 3). Le Tribunal administratif ne pouvait pas appliquer cette solution aux autres individus concernés par les procédures cantonales susmentionnées, puisqu'ils ne se trouvaient pas dans la même situation. En revanche, dans d'autres cas où les courriers recommandés n'avaient pas été retirés, le Tribunal administratif a confirmé l'irrecevabilité des recours quand bien même il jugeait contestable la pratique de la commission en matière d'avance de frais (cf. notamment ATA/407/ 2009 du 25 août 2009; ATA/476/2009 du 29 septembre 2009; ATA/ 691/2009 du 21 décembre 2009). En définitive, le Tribunal administratif n'a pas traité de façon différente des situations semblables et de manière semblable des situations différentes, de sorte que ce grief doit lui aussi être rejeté.