Citation: 4C.232/2003 21.05.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours en réforme qui lui sont soumis (ATF 129 III 750 consid. 2). 1.1 L'arrêt attaqué n'est pas final au sens de l'art. 48 OJ, car il ne met pas fin à l'instance dans son ensemble. Dans la mesure où les deux premières prétentions de la demanderesse sont rejetées, la décision entreprise revêt certes un caractère final, mais il ne s'agit que d'une décision partielle, puisqu'elle a pour résultat de statuer définitivement sur une partie des prétentions en cause uniquement (ATF 129 III 25 consid. 1.1). En ce qui concerne la troisième prétention de la demanderesse, la cour cantonale a renvoyé la cause à l'instance précédente afin qu'elle désigne un expert chargé d'établir le coût des réfections liées aux malfaçons dans les travaux exécutés du 9 novembre 1997 au 4 mars 1998 et qu'elle rende un nouveau jugement dans le sens des considérants; dans lesdits considérants, le bien-fondé de la prétention, si ce n'est sa quotité, a été admis. Sur ce point, qui est le seul attaqué par le recours en réforme, la décision est de nature incidente. Comme elle ne concerne pas une question de compétence (cf. art. 49 al. 1 OJ), elle ne peut faire l'objet d'un recours en réforme qu'aux conditions posées à l'art. 50 al. 1 OJ. En premier lieu, il faut qu'une décision finale puisse être provoquée immédiatement, en d'autres termes, que la solution inverse de celle adoptée dans la décision préjudicielle ou incidente soit finale au sens de l'art. 48 OJ (ATF 129 III 288 consid. 2.3.3 p. 291; 127 III 433 consid. 1c/aa p. 436). Cette condition est réalisée en l'espèce. En effet, si elle n'avait pas retenu une obligation de remise en état à la charge de la défenderesse, la cour cantonale aurait rejeté entièrement l'action et mis ainsi fin au litige. En second lieu, la recevabilité du recours en réforme sur la base de l'art. 50 al. 1 OJ suppose que l'accès immédiat à cette voie de droit permette d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. En l'occurrence, l'expertise voulue par la cour cantonale porte sur des défauts résultant spécifiquement de travaux qui ont eu lieu entre deux dates précises. Par ailleurs, les travaux en question ont été effectués il y a plus de six ans. On peut dès lors imaginer que le travail du spécialiste prendra un certain temps et engendrera des frais assez importants. Les conditions d'un recours immédiat sont ainsi remplies. 1.2 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ). En revanche, il ne permet pas de se plaindre de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1, 2e phrase OJ), ni de la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c). Saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2. p. 106, 136 consid. 1.4. p. 140; 127 III 248 consid. 2c). Au surplus, la juridiction de réforme ne peut aller au-delà des conclusions des parties; en revanche, elle n'est liée ni par les motifs développés par les parties (art. 63 al. 1 OJ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 415), ni par l'argumentation juridique suivie par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 128 III 22 consid. 2e/cc; 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a).