Citation: 6S.15/2001 14.06.2001 E. 3

3.- En l'occurrence, il convient d'examiner à la lumière de ce qui précède si les agissements reprochés à la recourante tombent sous le coup des art. 19 ss LStup. a) L'art. 19 LStup réprime sur le plan pénal le comportement interdit par l'art. 8 al. 1 LStup. Il sanctionne notamment celui qui, sans droit, cultive du chanvre en vue de la production de stupéfiants (ch. 1 al. 1). Peu importe à cet égard que le chanvre cultivé soit indigène, ou non, la seule question décisive étant de savoir s'il a été cultivé en vue d'en tirer des stupéfiants. L'art. 19 LStup réprime également celui qui, sans droit, fabrique, extrait, transforme ou prépare des stupéfiants (ch. 1 al. 2). Ces actes sont passibles de l'emprisonnement ou de l'amende, voire de la réclusion dans les cas graves, si l'auteur a agi intentionnellement (cf. ch. 1 in fine), et de l'emprisonnement pour une année au plus, des arrêts ou de l'amende si l'auteur a agi par négligence (ch. 3). Selon l'art. 19a ch. 1 LStup, sera puni des arrêts ou de l'amende celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation. On entend par "sans droit", notamment, sans autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 8 al. 5 LStup, sans faits justificatifs au sens des art. 32 à 34 CP auxquels renvoie l'art. 26 LStup ou, s'agissant de la consommation, sans prescription par une personne autorisée au sens de l'art. 9 al. 1 LStup (Albrecht, op. cit. , nos 27 ss et 97 ss ad art. 19, nos 22 et 28 ad art. 19a). b) En l'occurrence, il a été établi que les produits du chanvre trouvés en possession de la recourante avaient une teneur en THC élevée, propre à exercer un effet psychotrope, de sorte qu'il s'agissait bien de stupéfiants. Par ailleurs, il est constant que ces substances ont été produites par la recourante elle-même, à partir de ses propres cultures, puis consommées également par l'intéressée. Enfin, selon les faits de l'autorité intimée, qui lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité, la recourante a déclaré avoir agi de la sorte afin d'obtenir des substances exerçant un effet calmant et euphorisant. aa) Dans ces conditions, force est d'admettre que la recourante a cultivé du chanvre en vue d'en tirer des stupéfiants, au sens de l'alinéa 1 de l'art. 19 ch. 1 LStup, puis a adopté les comportements réprimés par l'alinéa 2 de cette disposition. De même, la recourante a violé l'art. 19a ch. 1 LStup en consommant les stupéfiants résultant de ces opérations. Il n'est pas décisif à cet égard qu'elle ait absorbé sous forme de tisane les produits obtenus, dès lors que ce procédé n'en supprime pas les propriétés stupéfiantes (Rapport sur le cannabis précité, n° 2.3.2.1) et que la recourante entendait précisément rechercher un effet stupéfiant, fût-il seulement calmant. bb) Par ailleurs, on ne saurait admettre que la recourante ait agi par négligence, dès lors qu'elle n'ignorait pas, selon les constatations de fait de l'autorité cantonale, qu'elle cultivait, préparait et consommait des stupéfiants prohibés par la loi. cc) La recourante a en outre agi sans droit. Il n'est pas décisif à cet égard que le but recherché par la recourante fût "médical", dès lors qu'elle ne bénéficiait pas de l'autorisation prévue par l'art. 8 al. 5 LStup, dérogation qu'elle n'aurait d'ailleurs pas obtenue puisque le chanvre ne peut servir à une application médicale, même limitée. De même, la recourante soutient en vain avoir agi en état de nécessité au sens de l'art. 34 CP, au motif que seul le chanvre lui aurait permis de lutter avec succès contre l'abus d'alcool. D'une part, le certificat médical produit s'est limité à confirmer que le chanvre lui avait permis de combattre ce penchant, sans prétendre qu'il s'agissait là du seul remède, ni qu'il le lui avait été prescrit. Du reste, une telle prescription violerait les art. 9 ss LStup. dd) La recourante conteste enfin ne pouvoir bénéficier de l'art. 19a ch. 3 LStup et affirme à l'appui "qu'on ne lui a jamais proposé de se soumettre à un traitement médical. " Selon cette disposition, il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction accepte de se soumettre, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection contrôlées par un médecin. L'art. 19a ch. 3 LStup a pour but de favoriser les mesures de protection et la réintégration des consommateurs de stupéfiants, plutôt que la répression pénale. Les "mesures de protection contrôlées par un médecin" peuvent différer de cas en cas; elles ne tendent pas nécessairement à l'abstinence, dès lors qu'une aide à la survie, telle que la distribution de méthadone, peut parfois se révéler prioritaire en vue d'une réintégration (Albrecht, op. cit. , nos 55 et 61 ad art. 19a). En l'occurrence, on ne voit guère en quoi les mesures de protection visées par l'art. 19a ch. 3 LStup pourraient présenter une utilité, dès lors qu'il ressort de l'état de fait de l'autorité intimée que la recourante est normalement intégrée dans la société et qu'elle n'entend nullement renoncer à la consommation de chanvre. ee) En conséquence, il sied de confirmer que la recourante a intentionnellement violé les art. 19 ch. 1 et 19a ch. 1 1ère phrase LStup. Comme l'a retenu l'autorité intimée, l'application de la première disposition est toutefois exclue en vertu de l'art. 19a ch. 1 2ème phrase LStup, la recourante ayant agi exclusivement pour assurer sa propre consommation.