Citation: 2C_590/2022 E. 5.3

5.3. L'intéressé invoque l'absence de prise en considération du procès-verbal du 18 juin 2019 d'appréciation des acquis de la formation initiale et de l'expérience professionnelle opérée par l'Ecole nationale supérieure qui lui aurait permis d'être admis à la formation conduisant à l'habilitation; or, il ressortirait de cette pièce que cette autorité aurait procédé à la reconnaissance du diplôme suisse et considéré qu'il était équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français, compte tenu de l'expérience professionnelle du recourant; ladite école aurait procédé sur la base de l'art. 46 de la directive 2005/36/CE. Avec cet argument, le recourant se plaint en réalité d'une appréciation arbitraire des preuves. Or, en se contentant d'alléguer que ledit procès-verbal est déterminant dans le cadre de la présente affaire et que la reconnaissance de son diplôme suisse par l'Ecole nationale d'architecture y est décisive, le recourant ne démontre pas en quoi le Tribunal administratif fédéral n'aurait manifestement pas compris la portée de ce moyen de preuve. En effet, l'autorité précédente cite cette reconnaissance dans son arrêt, tout en relevant qu'elle a eu lieu dans le cadre d'une reconnaissance académique. Dès lors que la présente cause porte sur une reconnaissance à des fins professionnelles, on ne saurait qualifier d'arbitraire le fait de ne pas prendre en compte ce procès-verbal.