Citation: 5A_16/2023 E. 3

L'autorité de surveillance a tout d'abord relevé que si, en l'occurrence, aucun créancier n'avait requis la cession des droits de la masse, le procès en libération de dette (C/15777/2017) serait devenu sans objet et les (éventuels) frais y relatifs auraient dû être mis à la charge de la faillie. En tant que partie demanderesse audit procès, celle-ci aurait ainsi disposé d'une créance en restitution de tout ou d'une partie des avances de frais de 163'000 fr. (150'000 fr. + 13'000 fr.), laquelle créance serait "rentr[ée] dans la masse" (art. 197 al. 2 LP). Par conséquent, il eût appartenu au Tribunal de première instance du canton de Genève de verser le montant de 163'000 fr., déduction faite d'un éventuel émolument (art. 95 al. 2 let. b CPC), à l'office des faillites et non au recourant, dès lors que la cause qui a fondé le paiement par celui-ci de l'avance de frais de 150'000 fr. pour le compte de Société B.________ SA constitue pour le tribunal une res inter alios acta. Elle a ensuite envisagé l'hypothèse où le recourant, en tant que cessionnaire des droits de la masse, retire les actions en libération de dette et acquiesce aux conclusions reconventionnelles de C.________ SA, retenant que, dans ce cas de figure, ce serait à lui, et non à la masse, que reviendrait le solde des avances de frais de 163'000 fr., dans la mesure où la liquidation des frais du procès a lieu entre les seules parties à celui-ci, à savoir le " Prozessstandschafter " et son adverse partie. Or, dans ce cas, la créance de C.________ SA serait définitivement colloquée, sans que les créanciers puissent l'attaquer (art. 63 al. 3 OAOF), comme lorsque le procès n'est continué ni par la masse ni par les créanciers individuellement (art. 63 al. 2 OAOF). Le désistement du recourant léserait donc la masse, qui se verrait frustrée (du solde) des avances de frais de 163'000 fr. Autrement dit, elle se trouverait placée dans une situation moins favorable que si aucun créancier n'avait demandé et obtenu l'autorisation de continuer le procès. L'autorité cantonale a considéré qu'il en irait de même si le recourant devait transiger avec la partie défenderesse. Le fait qu'il n'avait pas produit dans la faillite de Société B.________ SA une (éventuelle) créance en remboursement du montant de l'avance de frais de 150'000 fr. n'y changeait strictement rien. Le juge précédent a encore relevé que le risque identifié ci-dessus ne se réaliserait en revanche pas si le procès en libération de dette était liquidé par un jugement sur le fond à caractère final (cf. art. 236 al. 1 CPC), puisqu'en cas de rejet de la demande, les frais judiciaires seraient compensés avec les avances fournies (art. 111 al. 1 CPC), étant toutefois entendu qu'il convenait de réserver l'hypothèse où le montant desdits frais serait inférieur à celui des avances, de sorte que le tribunal devrait en restituer l'excédent au recourant. L'autorité de surveillance a ensuite rappelé qu'il n'était pas envisageable d'astreindre le cessionnaire, dont la créance n'est pas (totalement) couverte, à remettre à la masse tout ou partie du gain du procès - fût-il constitué uniquement du solde de l'avance de frais. En effet, de par la cession, la masse perd tout pouvoir sur la prétention "cédée", si bien qu'une tentative de l'administration de la faillite de disposer de ladite prétention ne serait pas admissible. Dans ces conditions et dès lors qu'il était exclu de subordonner la conclusion d'une transaction (ou le retrait de la demande) à l'accord de la masse (cf. ATF 102 III 29 p. 31), l'autorité cantonale a jugé que, plutôt que de refuser l'autorisation de suivre au procès en libération de dette, il était justifié de conditionner celle-ci au versement de "sûretés" par le créancier cessionnaire. Si le Tribunal de première instance du canton de Genève devait rayer la cause du rôle à la suite, notamment, du retrait des demandes (cf. art. 241 al. 3 CPC), il ne percevrait, en principe, qu'un émolument de décision réduit (cf. art. 7 al. 1 du règlement genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile; RTFMC - RS/GE E 1 05.10), qu'il prélèverait sur les avances de 163'000 fr. et dont il verserait le reliquat au recourant. L'on ne pouvait toutefois d'emblée exclure qu'il renonce à la perception d'un tel émolument en raison de " circonstances particulières " (cf. art. 7 al. 2 RTFMC). L'administration de la faillite aurait ainsi dû, selon l'autorité cantonale, conditionner l'autorisation de continuer le procès au dépôt de la totalité de la somme de 163'000 fr. Le principe de l'interdiction de la reformatio in peius (cf. art. 20a al. 2 ch. 3 LP) interdisait cependant d'augmenter de 13'000 fr. - correspondant à l'avance de frais qui a été fournie dans la cause n° C/15777/2017 (avant la jonction des causes) - les sûretés devant être acquittées par le créancier cessionnaire. L'autorité cantonale a en outre considéré qu'il convenait de préciser, dans l'autorisation délivrée au recourant (formule obligatoire n° 7F), que l'administration de la faillite restituerait à celui-ci la différence entre le montant de 150'000 fr. et le solde des avances de 163'000 fr. qui lui serait effectivement versé par le tribunal genevois. L'intéressé ayant d'ores et déjà payé la totalité du montant considéré en main de la masse, on ne voyait pas qu'il serait " entrav[é] (...) dans l'exercice de ses droits légitimes ". C'était en revanche de manière pertinente qu'il soutenait que la condition susdécrite devait être énoncée dans la formule obligatoire n° 7F, et non pas (seulement) dans l'offre de cession.