Citation: 2P.84/2004 29.06.2004 E. 1

a) lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts; b) lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître, ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de procédure; c) lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé. 2 La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui." Le Tribunal administratif a considéré que le cas de l'alinéa 2 était réalisé en l'espèce, soit que le recourant invoquait des motifs qu'il aurait pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire. Les consorts avaient exprimé leur accord pour qu'un taux de 20% soit appliqué à la vente de leur immeuble même si ce taux était supérieur au taux légal pour les ventes relatives au patrimoine privé lorsque les immeubles ont été détenus depuis plus de 10 ans par le vendeur. Il n'était pas vraisemblable que le recourant ait payé 577'384 fr., s'il estimait ne pas devoir cette somme, sans prendre le soin de se renseigner auprès des autres consorts ou de la Fiduciaire. L'autorité intimée a considéré sans arbitraire que la révision était exclue. La diligence requise du contribuable, mentionnée à l'art. 55 al. 2 LPFisc, implique que le recourant aurait dû se rendre compte, lorsqu'il a acquitté le montant de 577'384 fr., qu'il payait le double d'impôt de ce qu'il estimait dû. Il aurait donc dû invoquer ce motif dans la procédure ordinaire, même si, comme le mentionne l'autorité intimée, le taux de 20% résultait d'une transaction entre les autorités fiscales et les consorts. En outre, le recourant invoque l'erreur de droit. Or, une telle erreur ne constitue pas un motif de révision.