Citation: 8C_45/2020 E. 4.2.2

4.2.2. Selon la jurisprudence, l'art. 66 al. 1 let. m LAA vise notamment les bureaux techniques divers, par exemple un bureau d'ingénieur ou un bureau d'architecte, dès lors qu'ils s'occupent de la réalisation d'un projet déterminé, en établissant des plans concrets; la notion de bureaux techniques s'oppose à celle de bureaux d'études qui ne s'occupent que d'études et de calculs, sans obligation par rapport à un projet concret, dans les domaines de la recherche, du développement, de l'aménagement du territoire, etc. (arrêts du Tribunal fédéral des assurances [actuellement Cours de droit social du Tribunal fédéral] U 416/05 du 25 janvier 2006 consid. 3.4 et la référence; U 484/05 du 9 juin 2006 consid. 3.2.1). Il s'agit dans le cas des bureaux d'études principalement de modèles de pensées, de déclarations de mission ou de variantes qui servent d'orientation préliminaire ou de base de décision pour la direction de l'entreprise, les autorités ou les commissions; le produit d'un bureau d'études ne peut ainsi généralement être utilisé qu'indirectement, car il doit être concrétisé et adapté aux besoins d'un client spécifique pour pouvoir être mis en oeuvre dans la pratique; l'assurance des travailleurs de tels bureaux d'études ne tombe pas dans le domaine d'activité de la CNA (RAMA 1988 n° U 51 p. 289 consid. 4d; arrêt U 484/05 consid. 3.2.1 précité).