Citation: 4A_511/2018 E. 7.4

7.4. La pertinence du droit italien était incontestée et les parties ont pu prendre position sur l'avis remis par l'Institut de droit comparé. La critique du demandeur porte seulement sur les questions que ce plaideur a été, à son avis, indûment empêché de soumettre à l'Institut. Le demandeur ne prétend pas qu'une règle de droit cantonal lui garantît un délai spécifique pour présenter des questions. Les adverses parties ont spontanément présenté leurs propres questions, le 29 avril 2015, sans réclamer un pareil délai, et Me van Gessel en a été informé. Près de dix mois se sont ensuite écoulés, pendant lesquels ce conseil aurait pu élaborer et transmettre les questions qu'il tenait pour pertinentes. Au lieu de cela, le 24 février 2016, il s'est borné à répéter sa demande d'un délai spécifique. Actuellement consacré par l'art. 52 CPC, le principe de la bonne foi s'imposait en procédure civile aussi sous l'empire du droit cantonal antérieur au code unifié (ATF 83 II 345 consid. 2 p. 348; voir aussi ATF 132 I 249 consid. 5 p. 252). Ledit principe interdit les comportements contradictoires dans le procès; il interdit aux parties, notamment, de garder des moyens de défense en réserve en vue de les soulever en appel si le jugement se révèle défavorable (ATF 142 I 155 consid. 4.4.4 p. 157, concernant les recours au Tribunal fédéral; Christoph Hurni, in Commentaire bernois, n° 60 ad art. 52 CPC). Devant le Tribunal de première instance, le demandeur s'est satisfait de l'avis remis par l'Institut suisse de droit comparé et il n'a pas présenté de réquisitions tendant à un éventuel avis complémentaire. C'est seulement devant la Cour de justice, en appel, qu'il s'est avisé d'énoncer des questions juridiques qui, à son avis, étaient importantes et auraient dû être elles aussi soumises à l'Institut. Ce comportement négligent ou attentiste n'était pas conforme aux exigences de la bonne foi en procédure. Dans le but d'établir les règles topiques du droit italien, le Tribunal de première instance a accompli des démarches qui, considérées dans leur ensemble, ont fourni au demandeur des possibilités suffisantes d'orienter les recherches et de veiller à leur complétude. Ni l'art. 16 al. 1 LDIP ni la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu n'obligeaient le tribunal à anticiper l'inaction de Me van Gessel et à inviter spécialement ce conseil à présenter ses questions. Le grief de formalisme excessif est pour le surplus inconsistant.