Citation: 6B_564/2009 13.11.2009 E. 2

Les recourants soutiennent, en substance, que les faits qui leur sont reprochés constitueraient, tout au plus, une infraction à la loi sur les loteries et paris professionnels du 8 juin 1923 (LLP; RS 935.51), soit une opération analogue à une loterie au sens de l'art. 43 de l'ordonnance y relative du 27 mai 1924 (OLLP; RS 935.511). Cette infraction était prescrite au jour du jugement de première instance. 2.1 Bien qu'ils soulignent que la LLP constitue une législation spéciale par rapport au droit pénal ordinaire, les recourants ne tentent pas de démontrer, in abstracto, que la qualification comme une loterie ou une opération analogue exclurait par elle-même d'emblée l'application de l'art. 146 CP. On peut se limiter à relever, sur ce point, que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que même une opération présentant toutes les caractéristiques d'une loterie correspond, lorsque le mécanisme en est astucieusement manipulé, à la définition de l'escroquerie au sens de l'art. 146 CP (v. arrêts non publiés du 30 août 2006, 1A.90, 94, 95, 96, 97 et 98 /2006, consid. 2.5 et 2.6). Il n'en va pas différemment des opérations analogues au sens de l'art. 43 OLLP. La prohibition des loteries, des opérations analogues et, plus généralement, le monopole de l'Etat sur les jeux de hasard, ressortit en effet, en partie tout au moins, à la sauvegarde d'intérêts publics (v. WILLY STAEHELIN, Das Bundesgesetz betreffend die Lotterien und die gewerbmässigen Wetten vom 8. Juni 1923 als Strafgesetz, thèse, 1941, p. 12 s.) et non seulement individuels, patrimoniaux en particulier, comme ceux visés par le deuxième titre de la partie spéciale du code pénal. 2.2 Les recourants soutiennent, en revanche, que les faits retenus, qui présenteraient toutes les caractéristiques d'une opération analogue à une loterie, ne rempliraient pas les conditions de l'escroquerie. Point n'est, dès lors, besoin d'examiner la cause au regard des dispositions de la LLP et de l'OLLP, en application desquelles les recourants n'ont pas été condamnés. Ils n'ont, à cet égard, pas d'intérêt juridique au recours, partant, pas la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 let. b CP). L'examen des griefs peut, dès lors, être circonscrit aux seules conditions d'application de l'art. 146 CP.