Citation: 6B_199/2009 26.03.2009 E. 2

Seules ont qualité pour former un recours en matière pénale les personnes qui justifient d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 81 al. let. b LTF). Un intérêt de fait ne suffit pas. 2.1 La loi pénale de fond ne confère pas au lésé un droit à l'application des peines et mesures qu'elle prévoit. L'action pénale appartient exclusivement au ministère public, qui est dès lors, sous réserve d'exceptions non pertinentes en l'espèce, le seul à pouvoir remettre en cause une décision favorable au prévenu. Le simple lésé peut seulement recourir pour se plaindre de la violation d'un droit formel que la loi de procédure ou le droit constitutionnel applicable lui attribue en sa qualité de partie au procès ou parce qu'on lui aurait dénié à tort le droit de porter plainte (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 5 et 6 LTF; ATF 133 IV 228 et les références). Comme l'a déjà précisé la jurisprudence rendue sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 - jurisprudence qui reste applicable aux recours prévus par la LTF, dès lors que la loi nouvelle s'inscrit en la matière dans la continuité de l'ancienne (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234) - les droits formels dont le lésé peut invoquer la violation devant le Tribunal fédéral doivent être entièrement séparés du fond. Ainsi, le lésé peut faire valoir que l'autorité cantonale a refusé à tort d'entrer en matière sur le recours dont il l'avait saisie ou, encore, qu'elle ne lui a pas donné l'occasion de s'exprimer, de formuler des réquisitions tendant à l'administration de preuves ou de consulter le dossier. Mais, faute d'avoir qualité pour recourir sur le fond, le lésé ne peut contester ni l'appréciation des preuves, ni le rejet d'une réquisition motivé par l'appréciation anticipée de la preuve requise ou par le défaut de pertinence du fait à établir (cf. arrêt non publié 6B_733/2007 du 11 octobre 2008 et les références, notamment ATF 120 Ia 157 consid. 2a/bb p. 160). S'il a été condamné aux frais ou aux dépens, le lésé a également qualité pour recourir (arrêt 6B_300/2007 du 13 novembre 2007 consid. 1.1), mais exclusivement contre cette disposition de la décision attaquée. 2.2 En l'espèce, la recourante, qui n'a pas été atteinte directement dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle par les infractions qu'elle dénonce, n'est pas une victime au sens des art. 1, 37 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Elle est donc sans qualité pour critiquer l'appréciation de la cour cantonale quant aux chances de succès des mesures qu'elle a requises dans le délai de prochaine clôture et, partant, pour attaquer la confirmation du non-lieu au Tribunal fédéral. Comme elle n'est pas titulaire de l'action pénale, la recourante n'a aucun droit à ce qu'un jugement pénal soit rendu sur le fond. Elle est ainsi également irrecevable à se plaindre du refus des autorités cantonales d'instruire plus avant, même en invoquant l'interdiction du déni de justice formel ou le droit constitutionnel de tout justiciable à voir sa cause traitée équitablement et sans arbitraire par les organes de l'État. Pour le simple lésé, la cause pénale du prévenu n'est pas "sa" cause, au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. Le lésé a certes droit à ce qu'un juge statue sur ses éventuelles prétentions en dommages-intérêts; mais c'est la voie civile qui lui est ouverte à cet effet. Seul est donc admissible, parmi tous les moyens de la recourante, celui qui concerne la condamnation aux frais; les autres sont irrecevables.