Citation: 5P.254/2006 19.12.2006 E. 2

Le recourant dénonce une violation de son droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; en bref, il reproche à la juridiction cantonale de ne pas lui avoir donné la possibilité de prendre position sur la question de l'envoi des documents relatifs à sa demande d'assistance judiciaire au Bureau ad hoc. 2.1 Le droit d'être entendu étant une garantie de procédure de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), ce grief doit être examiné d'abord (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50) et librement (ATF 131 I 185 consid. 2.1 p. 188). 2.2 Après avoir constaté que le recourant n'avait pas payé l'avance de frais requise dans le délai fixé à cet effet et prolongé à trois reprises, la troisième et dernière fois au 25 avril 2006, ni produit dans ce délai une décision du Bureau de l'assistance judiciaire, la juridiction cantonale a considéré qu'il incombait à l'intéressé de prouver qu'il avait bien requis l'assistance judiciaire, en établissant avoir envoyé une telle demande, avec les pièces nécessaires; il a, certes, produit la lettre du Bureau de l'assistance judiciaire du 23 février 2006 lui transmettant les formulaires à remplir pour bénéficier de cette assistance, ainsi que la copie de ces documents complétés par ses soins, mais il n'a pas démontré les avoir renvoyés à l'autorité (administrative) compétente. Le moyen apparaît fondé. Tant le Greffe que la Présidente de la Cour des poursuites et faillites ont invité le recourant à produire, dans le délai prolongé, une "décision du Bureau de l'assistance judiciaire". Or, bien que l'intéressé ait, dans chacune de ses demandes de prolongation de délai, fait expressément référence à sa requête d'assistance judiciaire, l'autorité cantonale n'a jamais exigé de lui qu'il prouve avoir présenté une telle requête, munie des pièces idoines. Les magistrats cantonaux ne pouvaient ainsi justifier le motif d'irrecevabilité tiré de l'absence de production d'une "décision d'assistance judiciaire" - le seul qui entrait en considération dans le cas présent - par l'argument que le recourant n'avait pas prouvé le dépôt d'une requête d'assistance judiciaire, sans lui avoir offert préalablement la possibilité d'apporter cette preuve.