Citation: 2C_58/2016 E. 5.3.1

5.3.1. Le Tribunal cantonal a limité son examen à la question de l'illicéité. Il a ainsi d'abord rappelé que, dans le cas d'un dommage patrimonial tel que celui avancé par le recourant, l'illicéité suppose que l'auteur ait violé une norme de comportement ayant pour but de protéger le bien juridique en cause (cf. ATF 141 III 527 consid. 3.2 p. 534 et les références citées). Sur cette base, il a constaté que le programme d'études prévoit une durée maximale de trois semestres et que si ce programme avait été respecté, le recourant aurait pu achever ses études en janvier 2008. Toutefois, c'est sans arbitraire qu'il a ensuite jugé que les dispositions du règlement d'études et du contrat pédagogique (dont la clause principale se limite à constater l'engagement du recourant à satisfaire aux exigences du plan d'études) ne constituent pas des normes de comportement adressées au corps professoral dans le but de protéger l'intérêt patrimonial des étudiants. Partant, c'est de manière pleinement soutenable qu'il a conclu que le fait de ne pas respecter ces normes n'était pas constitutif d'un acte illicite fondant une responsabilité de l'Université. On ajoutera que, contrairement à ce qu'il semble penser, le recourant ne pouvait prétendre d'emblée à la remise du master, ce titre n'étant pas équivalant à un certificat d'études supérieures, mais à une licence. L'invocation des Directives du Conseil des Rectorats du Triangle AZUR sur les attestations d'équivalence entre les diplômes/licences et les diplômes de master ne lui est d'aucune utilité en l'espèce.