Citation: 2C_433/2023 E. 3.4

3.4. Pour le reste, en tant que le recourant critique la marge d'appréciation de l'autorité intimée en matière d'usage de son domaine public, outre le fait que ce point n'a rien à voir avec la délimitation de l'objet du litige, on relèvera que la jurisprudence a déjà eu l'occasion de souligner que l'État jouit d'une importante liberté d'appréciation dans la gestion de son domaine public et, plus particulièrement, dans l'octroi ou le refus de permissions d'utilisation de ce domaine excédant l'usage commun (cf. ATF 132 I 97 consid. 2.2; arrêts 2C_12/2023 du 17 août 2023 consid. 5.1.2; 1C_233/2019 du 16 juin 2020 consid. 4.3). Or, tel est précisément le cas des places d'amarrage dans les ports qui sont érigées sur le domaine public cantonal (cf. arrêt 2C_553/2016 du 5 décembre 2016 consid. 4.2). En l'espèce, il n'est pas contesté que le canton de Vaud a la souveraineté sur les eaux de son territoire (art. 3 al. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure [RS 747.201]; cf. aussi art. 664 al. 1 CC) et peut ainsi disposer des eaux qui dépendent du domaine public, catégorie dans laquelle entrent les ports (cf. art. 1 de la loi vaudoise du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public [LLC/VD; BLV 731.01]; art. 64 al. 1 ch. 1 du code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 [BLV 211.02]). Le canton a en outre délégué le pouvoir de disposition dudit domaine public à la Commune, par le biais d'une concession (cf. art. 2 al. 1 et 4 al. 1 LLC/VD). La Commune est ainsi compétente pour réglementer l'usage du port (cf. art. 2 let. d de l'acte de concession du 10 mars 1933 du Conseil d'État du canton de Vaud, renouvelée le 6 juillet 1988 jusqu'au 31 décembre 2024), ce qu'elle a fait en adoptant le Règlement. Conformément à la jurisprudence, elle dispose dès lors d'une grande liberté d'appréciation dans la gestion de cet usage, en particulier de celui qui en est fait par les particuliers. En le confirmant, le Tribunal cantonal ne saurait ainsi être tombé dans l'arbitraire.