Citation: 6P.150/2006 21.10.2006 E. 6

Le recourant se plaint ensuite d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). 6.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Le droit d'être entendu porte avant tout sur les questions de fait. Les parties doivent éventuellement aussi être entendues sur les questions de droit lorsque l'autorité concernée entend se fonder sur des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas être raisonnablement prévue par les parties, lorsque la situation juridique a changé ou lorsqu'il existe un pouvoir d'appréciation particulièrement large (ATF 129 II 497 consid. 2.2). 6.2 Le recourant se plaint de ce que des pièces ont été jointes au dossier après que le Juge d'instruction a rendu la décision admettant la compétence des autorités suisses. Les pièces en question sont constituées des rapports de police des 21 et 30 mars 2006 dénonçant 25 clients suisses et 466 clients non suisses (dossier du Juge d'instruction p. 395 ss et 589 ss), ainsi que de la commission rogatoire belge (dossier du Juge d'instruction p. 1066 ss). Dans sa détermination du 7 avril 2006 relative à la plainte du recourant, le Juge d'instruction relève expressément avoir intégré la commission rogatoire au dossier (dossier du Juge d'instruction p. 1240, dossier du Tribunal cantonal p. 93); le recourant, qui s'est déterminé sur la détermination du Juge d'instruction (dossier du Tribunal cantonal p. 100), a donc eu connaissance du fait relaté par ce dernier. Au dossier figurent également une lettre des dénonciateurs sur laquelle le recourant s'est déterminé le 15 mai 2006 (dossier du Juge d'instruction p. 1248 ss). Enfin y figurent la plainte pénale que le recourant a déposée le 20 mai 2006 contre des représentants des dénonciateurs (dossier du Juge d'instruction p. 1318 ss) ainsi que sa plainte à la Chambre pénale du 12 juin 2006 (dossier du Juge d'instruction p. 1372 ss). Le recourant ne saurait donc soutenir avoir ignoré le contenu du dossier du Juge d'instruction; il pouvait en outre le consulter, ce qu'il a d'ailleurs fait selon ses propres dires dans sa lettre du 6 juin 2006 (dossier du Juge d'instruction p. 1359), et il pouvait - ce dont il ne s'est pas privé - s'adresser à la Chambre pénale jusqu'au moment où celle-ci a rendu sa décision. Enfin, le recourant ne précise pas quel document mis au dossier postérieurement au prononcé du Juge d'instruction aurait servi à fonder la décision attaquée, et on ne le discerne pas. Dans la mesure où le recourant se plaint d'une violation du droit d'être entendu en relation avec les pièces du dossier, le grief est infondé. 6.3 Le recourant mentionne que la Chambre pénale fait référence à un article de presse paru dans le magazine l'Hebdo pour constater qu'une action directe de sa part depuis S.________ sur le serveur sis en Belgique ne pouvait être exclue en l'état. Cet article ne se trouve, à première vue, pas au dossier, et il ne semble jamais en avoir été question dans le cadre de la procédure. Le recourant ne soutient pas, dans un grief spécifique, qu'il aurait dû être entendu sur le contenu de cette pièce; il souligne plutôt, en s'y référant que la cour cantonale n'a pas respecté le principe selon lequel elle s'en tiendrait au dossier dont disposait le Juge d'instruction. Quoi qu'il en soit, la Chambre pénale ne s'est pas fondée sur ce seul élément, mais sur plusieurs autres, dont, au premier chef, les déclarations du recourant à la police. Il ressort, par ailleurs, des attendus de la décision attaquée que ce sont également les déclarations du recourant lui-même, contenues dans un message, publié sur son propre site internet, qui ont été déterminantes. Dans ce contexte, l'article de presse n'apparaît avoir été mentionné qu'à titre subsidiaire.