Citation: 6B_43/2010 19.08.2010 E. 3

Le recourant allègue, enfin, que l'élément constitutif de l'astuce n'est pas réalisé en raison de l'absence totale de diligence dont a fait montre La Poste Suisse. Il relève que cette dernière avait dans la procédure admis elle-même un certain manque de diligence de la part de ses employés, précisant que ceux-ci avaient fait une confiance excessive et que leur contrôle avait été quelque peu lacunaire. Le recourant en conclut que la Poste Suisse reconnaissait elle-même que l'élément constitutif de l'astuce n'était pas réalisé. Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie suppose donc une tromperie astucieuse. Selon la jurisprudence, l'astuce est réalisée notamment lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène (ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3). On admet qu'il y a manoeuvre frauduleuse, par exemple, si l'auteur emploie un document faux (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 18, 146 CP, p. 305). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20). Le degré de prudence que l'on peut attendre de la dupe dépend de la situation personnelle de cette dernière (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 80). En l'espèce, dans les cas mentionnés sous lettres C.a, C.b, et C.d, le recourant a fait usage de chèques falsifiés, réalisant ainsi manifestement la condition de l'astuce, ce qu'il ne semble au demeurant pas remettre en cause. En effet, il fonde son grief, qu'il mêle avec celui dirigé contre le montant accordé à La poste Suisse à titre de réparation du dommage, sur l'argument selon lequel cette dernière aurait pu éviter d'être trompée si elle avait fait preuve du minimum de diligence. Il fait ainsi implicitement référence aux seuls faits exposés sous lettre C.c. Dans ce cas, le recourant a fait usage d'un ordre de paiement qui avait été dérobé dans une boîte aux lettres et a remplacé le bulletin de versement qui l'accompagnait par un autre, préimprimé, libellé au bénéfice d'un CCP dont il était titulaire. Il a ensuite fait transférer la somme sur un autre CCP, ouvert à son nom ainsi qu'à celui de son épouse, avant de la retirer intégralement par plusieurs prélèvements effectués dans différents offices postaux. Dans ces circonstances, même si La Poste Suisse a considéré qu'un excès de confiance, voire un contrôle un peu lacunaire, pouvait lui être reproché et a indemnisé la société qui a subi le préjudice, on ne saurait considérer que ses employés ne se sont pas conformés aux règles de prudence élémentaires qui s'imposaient à elle. Comme cela a été rappelé plus haut, la jurisprudence n'exige pas de la dupe qu'elle ait recouru à tous les moyens dont elle disposait pour éviter d'être trompée. Il est donc concevable que la dupe admette un manque de diligence sans toutefois que celui-ci soit suffisamment important pour exclure que l'élément constitutif de l'astuce soit réalisé. Tel est le cas en l'espèce.