Citation: 7B_548/2024 E. 1.3

1.3. En l'espèce, le recourant soutient que le caractère illicite de l'expertise s'imposerait d'emblée en raison de la violation de son droit d'être entendu et de son droit à un traitement équitable (art. 3 al. 2 let. c CPP), de la violation de son droit de participer à l'administration des preuves (art. 147 CPP) et de la violation de l'art. 141 al. 2 CPP ainsi que d'autres dispositions légales (not. art. 183 al. 1 et 184 al. 3 CPP). Or aucun des arguments soulevés par le recourant à l'appui de ses griefs ne permet de se distancer de la jurisprudence précitée, en particulier de celle en matière d'exploitation des preuves découlant principalement de l'art. 141 CPP, selon laquelle au stade de l'instruction, il convient de ne constater l'inexploitabilité de moyens de preuve que dans des cas manifestes (cf. arrêts 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 4.3.1; 1B_91/2020 du 4 mars 2020 consid. 2.2; 1B_234/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1 et les références citées), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Par ailleurs, le recourant ne soutient pas qu'une éventuelle application de cette disposition ne pourrait plus être invoquée devant le juge du fond. En particulier, il fait valoir que le caractère illicite du moyen de preuve s'imposerait d'emblée dès lors que le rapport d'expertise judiciaire dont le retranchement est demandé serait l'unique moyen à charge contre lui et que l'éventuel retrait de cette pièce empêcherait la poursuite pénale ouverte contre lui. Or une telle argumentation n'est pas apte à démontrer l'existence d'un préjudice irréparable. En effet, elle ne relève pas de la problématique de l'illicéité et de l'exploitation de moyens de preuve, mais de celle de l'existence de soupçons suffisants à l'ouverture et à la poursuite de l'instruction (art. 309 ss CPP). Le recourant perd de vue que c'est en définitive au juge du fond d'apprécier l'existence de ceux-ci. Ensuite, outre le fait que le recourant pourra, le cas échéant, requérir un complément d'expertise, voire une nouvelle expertise, afin d'exprimer ses "nombreuses critiques à l'encontre du projet de mandat d'expertise" et faire valoir ses propres "observations" (recours, p. 16; cf. ATF 148 IV 22 consid 5.5.2), force est de constater que les arguments soulevés ont trait, pour l'essentiel, à la libre appréciation des preuves et à la possibilité pour le juge du fond de s'écarter de l'expertise. Par ailleurs, le fait que la présence au dossier de l'expertise litigieuse contenant des conclusions défavorables au recourant place celui-ci en "situation de net désavantage avant même d'acquérir formellement le statut de partie à la procédure" (recours, p. 16) - dans la mesure où il a été mis en prévention après la mise en oeuvre de l'expertise - ne saurait suffire pour admettre l'existence d'un risque de préjudice irréparable au sens de la jurisprudence précitée (cf. consid. 1.1 supra). Pour ces motifs, on ne voit pas que, sous l'angle de son droit à un procès équitable, le recourant dispose d'un intérêt juridiquement protégé particulièrement important au constat immédiat du caractère inexploitable du moyen de preuve en question, étant encore rappelé qu'il appartiendra, le cas échéant, au juge du fond de statuer sur la légalité de ce moyen de preuve (cf. art. 339 al. 2 let. d CPP).