Citation: 4A_491/2017 E. 4.2.4

4.2.4. L'interpellation Sous n. 435 à 437 de sa sentence, le Tribunal arbitral a examiné si la recourante avait adressé à l'intimée une interpellation, au sens de l'art. 102 al. 1 CO, pour la mettre en demeure. Il y a répondu par la négative en relevant, d'une part, que l'intéressée n'avait pas démontré ni même allégué l'avoir fait et, d'autre part, que le dossier de l'arbitrage ne contenait pas la moindre pièce susceptible d'être interprétée comme une interpellation (sentence, n. 436: "A.________ has neither alleged nor demonstrated that it ever provided such a reminder, nor is there any evidence on record that could possibly be interpreted as such..."). La recourante objecte que la pièce du dossier R-39, produite par elle comme annexe 9 à son mémoire, établirait bel et bien l'existence d'une interpellation. Dès lors, à ses yeux, le Tribunal arbitral aurait violé son droit d'être entendue en ne tenant pas compte de cet élément de preuve. Le moyen est dénué de tout fondement. Non seulement la pièce en question n'a rien à voir avec une interpellation, mais encore la recourante ne saurait reprocher au Tribunal arbitral de ne pas l'avoir prise en considération, étant donné qu'elle n'avait même pas allégué avoir procédé à une telle démarche auprès de l'intimée. Il va sans dire, d'ailleurs, que, dans une procédure qui n'était pas régie par la maxime d'office, le Tribunal arbitral ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir recherché sua sponte, dans le dossier de la cause, la preuve d'une démarche que son prétendu auteur n'avait même pas allégué avoir effectuée. Quoi qu'il en soit, comme le Tribunal arbitral le souligne dans ses observations (p.3), sans être contredit par l'intéressée, il a retenu, dans sa sentence partielle (n. 461), que, même dans l'hypothèse où une interpellation valable aurait eu lieu, la dénonciation du contrat par la recourante le 12 décembre 2017 ( recte : 2014), sur la base de l'art. 9.2 du contrat, n'en eût pas moins été invalide parce que l'intimée n'était déjà plus en demeure à cette date-là. On est en présence d'une motivation subsidiaire, suffisante en soi pour étayer la décision du Tribunal arbitral de ne pas admettre la validité de cette dénonciation, motivation subsidiaire que la recourante ne prétend pas avoir attaquée, ce qui entraîne l'irrecevabilité d'un grief au demeurant sans espoir (arrêt 4A_342/2015 du 26 avril 2016 consid. 2.2.1). En définitive, le moyen pris de la violation du droit d'être entendu de la recourante se révèle infondé pour le tout dans la faible mesure de sa recevabilité.