Citation: 5A_403/2007 25.10.2007 E. 4

Le recourant, qui invoque une violation des art. 151 et 153 al. 2 aCC, soutient que la situation de l'intimée s'est modifiée de manière notable, durable et imprévisible depuis le jugement de divorce, ce qui justifie de supprimer la rente allouée. 4.1 Le jugement de divorce en cause ayant été rendu sous l'ancien droit, sa modification quant à la pension alimentaire allouée au conjoint est régie par ce droit (art. 7a al. 3 tit. fin. CC), soit par les art. 151 ss aCC. Aux termes de l'art. 153 al. 2 aCC, applicable par analogie à l'indemnité allouée en vertu de l'art. 151 al. 1 aCC (ATF 117 II 211 consid. 2b, 359 consid. 3), la rente due à l'épouse divorcée sera supprimée ou réduite, à la demande du débiteur, si l'ayant droit n'est plus dans le dénuement ou si la gêne dans laquelle il se trouvait a sensiblement diminué; il en sera de même si la pension n'est plus en rapport avec les facultés du débiteur. La réduction ou la suppression de la rente présuppose toutefois une modification importante, à vues humaines durable et non prévisible au moment du divorce (ATF 120 II 4 consid. 5d; 118 II 229 consid. 3a; 117 II 211 consid. 5a, 359 consid. 3 in fine p. 363). La procédure en modification du jugement de divorce n'est pas destinée à corriger ce dernier, mais à tenir compte de nouveaux faits (ATF 117 II 368 consid. 4b). Pour déterminer si de tels faits se sont produits et justifient une modification du jugement de divorce, c'est la situation envisagée dans ce jugement qui est décisive (ATF 117 II 368 consid. 4b). Selon une jurisprudence développée déjà sous l'ancien droit du divorce, ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des modifications mais exclusivement le fait que la rente ait été fixée en prenant en considération les changements prévisibles (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 et les réf. citées), ce qui est présumé être le cas (Lüchinger/Geiser, Commentaire bâlois, 1ère éd., 1996, n. 12 ad art. 153 aCC; cf. aussi Spycher/Gloor, Commentaire bâlois, 2006, n. 9 ad art. 129 CC, und Schwenzer, FamKommentar Scheidung, Bern 2005, n. 7 ad. art. 129 CC). 4.2 Selon l'arrêt attaqué, au moment du divorce, l'épouse était âgée de trente ans. En sus de l'éducation des enfants âgés de 7 et 4 ans dont elle avait la garde, elle exerçait l'activité de veilleuse de nuit à temps partiel pour un salaire mensuel d'environ 1'800 fr. Au cours des sept dernières années, elle a progressivement augmenté son taux de travail qui est actuellement de 100 %, pour un salaire mensuel net de 4'500 fr. La cour cantonale a jugé qu'il était prévisible que l'intimée augmente progressivement son taux d'activité compte tenu de son âge au moment du divorce et de celui de ses enfants. S'agissant de l'héritage reçu en 1991, il n'avait pas amélioré la situation de l'intéressée, dès lors qu'elle n'en tire aucun revenu. En définitive, en l'absence de toute modification importante et non prévisible de la situation de l'intimée, la cour cantonale a rejeté l'action en modification du jugement de divorce. 4.3 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir écarté sa demande pour le motif que l'augmentation progressive du taux d'activité de l'intimée était prévisible. Selon lui, cette circonstance n'était pas déterminante; la rente allouée aurait dû être supprimée dès lors qu'elle était initialement destinée à compenser un dommage et qu'il avait démontré que celui-ci avait disparu, les ressources actuelles de l'intéressée lui permettant de couvrir son entretien. Par son argumentation, le recourant méconnaît que la modification d'un jugement de divorce ne peut être obtenue qu'aux conditions énoncées par l'art. 153 aCC, dont l'application suppose notamment une modification non prévisible. En l'espèce, cette condition n'était pas remplie, puisqu'une augmentation de l'activité de la recourante et de ses revenus à partir du moment où la cadette de ses enfants aurait atteint l'âge de 16 ans, soit en 1999, était tout à fait prévisible dès lors qu'à ce moment l'ex-épouse serait âgée de 42 ans. Il faut par conséquent présumer que le juge du divorce avait tenu compte de cette évolution. Le recourant n'indiquant par ailleurs aucun motif propre à renverser cette présomption, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en rejetant l'action en modification du jugement de divorce. Dans ces conditions, il n'est pas déterminant que l'intimée puisse subvenir à ses besoins par ses propres moyens. La procédure de modification de l'art. 153 aCC n'a en effet pas pour but de corriger le jugement de divorce, ni de modifier la répartition des moyens à disposition prévue par ce jugement (cf. supra consid. 4.1). Le jugement entrepris ne consacre par conséquent aucune violation du droit fédéral.