Citation: 6A.67/2004 15.11.2004 E. 6

La recourante soutient que l'arrêt attaqué repose sur un état de fait établi en violation de l'interdiction de l'arbitraire, garantie par l'art. 9 Cst. 6.1 Elle fait d'abord valoir qu'il est contradictoire de retenir, comme le fait l'arrêt attaqué, qu'elle n'a pas accordé la priorité à une piétonne tout en constatant que cette dernière traversait la chaussée en dehors d'un passage de sécurité se trouvant à moins de 50 mètres. Elle reproche en outre à l'autorité cantonale de s'être fondée sur ses premières déclarations et celles de la personne blessée, telles que retranscrites dans le rapport de police, alors qu'elle les a toujours contestées et que le rapport de police dont elles résultent n'a été établi, de mémoire, qu'une quinzaine de jours après les faits et confirmé à l'audience sur la base d'explications discutables. Plus généralement, elle conteste les faits retenus, soutenant qu'ils ne sont pas établis, du moins à suffisance de droit, et que, sur certains points, ils sont d'ailleurs contradictoires. Elle en conclut que la mesure litigieuse a été prononcée sur la base d'un état de fait établi au mépris de l'interdiction de l'arbitraire. 6.2 Alors que, selon la décision du SAN, la piétonne traversait la chaussée "sur un passage de sécurité", l'arrêt attaqué retient, correctement, comme l'admet la recourante, qu'elle a été heurtée alors qu'elle traversait "hors d'un passage de sécurité". Certes, dans sa partie en fait, il relève, à tort (cf. art. 49 al. 2 2ème phrase LCR et art. 47 al. 5 OCR), que la recourante "n'a pas été en mesure d'accorder la priorité" à la piétonne. Du raisonnement juridique de la cour cantonale, il ressort toutefois clairement que cette erreur est demeurée sans incidence sur le résultat de l'arrêt attaqué. En effet, ce dernier ne reproche pas à la recourante une violation de l'art. 33 al. 2 LCR, pour n'avoir pas accordé la priorité à un piéton se trouvant sur un passage de sécurité, mais une violation de l'art. 26 al. 1 LCR, soit du devoir général de prudence incombant à tout usager de la route, pour "ne pas avoir fait preuve d'assez de circonspection", alors qu'elle avait vu la piétonne traversant la route. Il précise en outre, à juste titre (cf. art. 26 al. 2 LCR), que cette violation du devoir de prudence peut lui être reprochée "même si le piéton traversait la chaussée hors d'un passage de sécurité", ce qui n'est d'ailleurs pas contesté. La contradiction invoquée par la recourante ne rend donc pas l'arrêt attaqué arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 161 consid. 2a p. 168 et la jurisprudence citée). 6.3 Il est constant que l'accident s'est produit le 17 avril 2003 et que le rapport de police a été établi le 30 avril 2003, soit quelque 13 jours plus tard. Certes, entendu à l'audience de la cour cantonale du 25 mars 2004, l'un des auteurs de ce rapport en a confirmé la teneur, en indiquant qu'il l'avait établi sur la base des déclarations des parties en cause et l'avait fait relire à son collègue. Il a toutefois précisé que "sur le moment nous ne prenons pas de notes et le rapport est établi de mémoire quelques jours plus tard". Il a en outre admis qu'il ne se souvenait pas si son collègue était présent lorsqu'il avait recueilli les déclarations de la recourante. Il a également reconnu n'avoir pas examiné le pied de la piétonne et ne pas être en mesure de dire s'il avait été tuméfié, estimant que ce fait lui paraissait "plausible" compte tenu de la "configuration des lieux" et du véhicule utilisé par la recourante, dont il a cependant admis ne pas se souvenir de la marque. Enfin comme le relève la recourante, il a indiqué que le véhicule de celle-ci "reculait au moment du choc", ce qui apparaît en contradiction avec les déclarations des parties, telles que reproduites dans le rapport de police. Il résulte de ce qui précède que le rapport de police a été établi, de mémoire, quelque 13 jours après les faits, sans qu'aucune note n'ait été prise lors de l'intervention des agents. Il en résulte également que ce rapport a été établi par un policier, dont il n'est pas exclu qu'il ait été le seul a entendre les déclarations de la recourante et qui n'a pas sérieusement vérifié des faits importants, tels que les éventuelles lésions subies par la piétonne, dont rien n'indique par ailleurs qu'aucun certificat médical n'ait jamais été exigé, ou la question de savoir si l'accident s'est produit alors que la recourante reculait ou avançait. Ces éléments étaient de nature à faire douter de la fiabilité du rapport de police et de l'exactitude des déclarations qu'il prête aux parties, à tout le moins dans la mesure où elles étaient contestées. Or, la recourante n'a cessé de remettre en cause l'exactitude des déclarations que lui attribue le rapport de police et le déroulement des faits tel qu'il y est décrit, contestant notamment avoir heurté et blessé la piétonne. En particulier, et comme l'arrêt attaqué l'admet expressément, elle a dûment soulevé un grief en ce sens dans son recours cantonal, dans lequel elle a même essentiellement remis en cause la force probante du rapport de police. Dans ces conditions, la cour cantonale ne pouvait, ainsi qu'elle l'a fait, se borner à indiquer qu'elle retenait "la première version des faits énoncée par la recourante et qui ressort du rapport de police", sans chercher à élucider l'exactitude des faits, contestés, ressortant de ce rapport, établi dans des circonstances et confirmé sur la base d'explications de nature à faire naître des doutes quant à l'exactitude de son contenu. Il est arbitraire de tenir pour établie, au demeurant sans justification à l'appui, l'exactitude de déclarations contestées par leur auteur, qui ne sont établies que par un rapport de police, élaboré, de mémoire, près de deux semaines après les faits par un policier, qui reconnaît n'avoir pas vérifié certains faits importants et le confirme néanmoins sur la base d'explications propres à faire douter de l'exactitude de son contenu. Cette manière de faire est en outre de nature à faire apparaître l'arrêt attaqué comme arbitraire dans son résultat, dès lors que celui-ci prononce la sanction administrative litigieuse sur la base de l'état de fait qu'elle a conduit à retenir. Le recours, sur ce point, doit par conséquent être admis et l'arrêt attaqué annulé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs, pris de la violation du droit fédéral, soulevés par la recourante.