Citation: 6S.215/2003 27.08.2003 E. 2

Le recourant a été condamné en application des art. 27 LCR et 2a OSR pour avoir parqué son scooter à l'intérieur d'une zone piétonne. Il conteste cette condamnation, dès lors qu'il n'existait aucun signal interdisant le parcage. Selon l'art. 2a al. 1bis OSR, le signal "Zone piétonne" (2.59.3) indique le début d'une ou de plusieurs routes réservées aux piétons et situées dans un certain périmètre (par exemple des parties d'une vieille ville, des rues marchandes, des lotissements) (1ère phrase). Une plaque complémentaire (par exemple "Véhicules pour handicapés autorisés") peut autoriser exceptionnellement un trafic restreint de véhicules; ceux-ci peuvent alors circuler tout au plus à l'allure du pas, les conducteurs étant tenus d'accorder la priorité aux piétons (art. 2a al. 1 bis 2e phrase OSR). Il découle sans autre de l'interdiction de circuler dans la zone piétonne, qui peut être restreinte par certaines exceptions, que le parcage était défendu au recourant qui ne pouvait se prévaloir d'aucune dérogation. Ainsi, dans l'ATF 114 IV 50, le Tribunal fédéral a jugé que lorsque la signalisation n'autorise à pénétrer dans une rue que dans le but de charger ou de décharger des marchandises, il n'est permis de s'y arrêter que dans ce but; il est pour chacun évident que le parcage (art. 19 al. 1er OCR) y est interdit, même si, à l'endroit en question, il n'y a aucun signal "Interdiction de s'arrêter" ou "Interdiction de parquer" (art. 30 al. 1er OSR); le livreur qui laisse sa voiture en stationnement encore quelque temps après avoir livré sa marchandise viole donc l'interdiction de parquer résultant de l'interdiction de circuler avec plaque complémentaire "livreurs autorisés" (cf. aussi ATF 126 IV 184). Le même raisonnement doit s'appliquer au cas d'espèce. En parquant son scooter à l'intérieur de la zone piétonne, le recourant a violé une interdiction de parquer découlant du signal "Zone piétonne", qui constitue une base légale suffisante pour fonder la sanction. Mal fondés, les griefs du recourants doivent être écartés.