Citation: 6B_673/2016 E. 4

En vertu de l'art. 141 al. 2 et 4 CPP, une preuve recueillie de manière illicite n'est pas exploitable dans la poursuite pénale, sinon lorsqu'elle apparaît indispensable pour élucider une infraction grave (al. 2); lorsque la preuve inexploitable a permis de recueillir une autre preuve, celle-ci n'est pas non plus exploitable, sinon lorsqu'elle aurait pu être recueillie aussi sans la première preuve (al. 4). Devant la Cour de justice, le recourant a affirmé que la société B.________ SA n'a pas pu obtenir les numéros d'identification d'ordinateurs consignés dans son rapport autrement que par une intrusion non autorisée dans les serveurs utilisés en Turquie, soit au moyen de l'accès indu à un système informatique qui était punissable, à l'époque de ses investigations, selon l'art. 143bis CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011. Ce procédé étant illicite, les numéros d'identification et les résultats des recherches ultérieures de la brigade de criminalité informatique étaient inexploitables et devaient être exclus du dossier. Selon le recourant, la rémunération très importante - 97'200 fr. - perçue par B.________ SA dénote un comportement illicite de cette entreprise. A titre principal, la Cour rejette ce moyen au motif qu'il n'existe aucun indice d'un comportement de B.________ SA éventuellement contraire à l'art. 143bis al. 1 CP. A titre subsidiaire, la Cour retient que les numéros d'identification d'ordinateurs à l'origine des recherches de la brigade de criminalité informatique auraient de toute manière pu être obtenus des autorités turques par la voie de l'entraide judiciaire internationale, puis exploités dans la poursuite pénale conformément à l'art. 273 al. 1 CPP relatif à la recherche de données concernant les télécommunications. Selon le rapport qui a été confirmé par un témoignage, les investigations de B.________ SA ont abouti grâce à l'aide d'un collaborateur de l'exploitant des serveurs utilisés en Turquie. Il est peu vraisemblable que cet inconnu ait fourni une aide purement désintéressée et il faut plutôt supposer qu'il ait reçu une contrepartie. La Cour de justice peut en tous cas retenir sans arbitraire que l'intrusion directe n'est pas vraisemblable. Pour le surplus, les démarches de B.________ SA ne pouvaient pas contrevenir à l'art. 322octies al. 1 CP car dans sa teneur actuelle, cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 seulement, alors que les démarches ont pris fin au plus tard le 11 mai 2011, jour où le rapport est parvenu à la police genevoise. La Cour de justice retient ainsi à juste titre que les numéros d'identification d'ordinateurs indiqués par B.________ SA étaient exploitables conformément à l'art. 141 al. 2 CPP. Il n'est pas nécessaire d'examiner si ces numéros auraient pu être obtenus, aussi, par la voie de l'entraide judiciaire internationale. A juste titre aussi, le recourant est condamné en application de l'art. 433 al. 1 CPP à dédommager l'intimé de la rémunération versée à B.________ SA.