Citation: 1P.384/2004 24.09.2004 E. A

Le 7 février 1996, le Tribunal de district de Lausanne a désigné M.________, administrateur de la société Fiduciaire O.________ S.A. (ci-après: la Fiduciaire), comme curateur de la société C.________ S.A. (ci-après: C.________). Lors de l'assemblée générale tenue le 9 mars 1998, E.________ et D.________ ont été élus comme administrateurs de C.________. Le 26 mars 1998, le Tribunal du district de Lausanne comme autorité de première instance en matière sommaire de poursuites a pris acte du retrait par C.________ de sa requête de mise en faillite et relevé M.________ de son mandat. Le 25 septembre 2001, E.________ en tant que liquidateur de C.________, a notifié à M.________ un commandement de payer le montant de 1'000'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 14 septembre 2001. Au titre de la créance, ce document portait la mention suivante: « Affaire C.________: falsification des faits, complicité de gestion déloyale et d'escroquerie; copinage avec des hommes de loi. Complicité de destruction de preuves au dossier pénal. Fautes professionnelles graves ». A raison de cette mention, M.________ et C.________ ont, le 26 octobre 2001, déposé plainte pénale pour calomnie, subsidiairement diffamation et injures. Entendus le 17 décembre 2001 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, les plaignants ont contesté les motifs du commandement de payer et se sont déclarés prêts à renoncer à leur plainte si E.________ retirait le commandement de payer et prenait en charge les frais de la procédure, y compris les honoraires de leur défenseur. Entendu le 23 août 2003, E.________ a refusé de s'exprimer sur l'affaire et de prendre position sur les conditions du retrait de la plainte. Le 12 janvier 2004, M.________ et C.________ ont retiré leur plainte, par gain de paix.