Citation: 1P.790/2006 23.03.2007 E. 1

La Cour de cassation pénale a estimé qu'à défaut de s'être opposé à la clôture de l'instruction et d'avoir expressément conclu à ce qu'une décision incidente soit prise au sujet de sa requête, le recourant avait manifesté qu'il s'accommodait en définitive de l'absence du témoin, dûment dispensé de comparaître pour des motifs légitimes. Elle a dès lors tenu le grief tiré de la violation de l'art. 411 let. f CPP vaud. pour infondé et rejeté le recours en nullité sans examiner l'incidence du moyen de preuve sur le jugement. Le recourant tient cette solution pour arbitraire tant dans sa motivation que dans son résultat. Selon lui, le refus du Président du Tribunal de police de statuer sur sa requête incidente aurait dû être assimilé à un rejet injustifié de ses conclusions incidentes au sens de cette disposition. 3.4 La question litigieuse est donc essentiellement celle de savoir si le recourant aurait dû ou non intervenir lorsque le Président a prononcé la clôture de l'instruction, en renouvelant sa réquisition de suspension de l'audience pour permettre l'audition du témoin E.________. Il n'y a pas lieu d'examiner si pareille solution peut résulter d'une interprétation non arbitraire des normes de procédure pénale cantonales précitées. Elle découle en effet des règles de la bonne foi qui s'imposent également aux parties à la procédure pénale. Le principe de la bonne foi s'oppose en effet à ce qu'une partie qui constate un prétendu vice de procédure ne le signale pas immédiatement, à un moment où il pourrait être le cas échéant corrigé, mais attende l'issue de la procédure pour l'invoquer ultérieurement si celle-ci lui a été défavorable (ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253/254; 124 I 121 consid. 2 p. 122/123; 121 I 30 consid. 5f p. 38; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 et les arrêts cités). En l'occurrence, le recourant avait requis la suspension de l'audience pour permettre l'audition du témoin E.________. Alors même que le Président avait indiqué aux parties qu'il statuerait sur cette requête après avoir entendu les autres témoins, il ne l'a pas fait, mais il a clos l'instruction et passé aux plaidoiries. Le recourant n'a élevé aucune objection à ce mode de procéder. Il ne pouvait pour autant en déduire que sa requête avait été rejetée. A tout le moins, les règles de la bonne foi commandaient qu'il intervienne auprès du Président pour savoir ce qu'il en était effectivement et qu'une décision formelle soit prise à ce sujet. Il devait d'autant plus agir en ce sens qu'en droit vaudois de procédure, un rejet des conclusions incidentes nécessite une décision motivée et ne peut être implicite, comme le reconnaît d'ailleurs le recourant (art. 363 al. 1 CPP vaud.). La Cour de cassation pénale n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en écartant le recours en nullité formé par A.________ au motif que ce dernier ne s'était pas opposé à la clôture de l'instruction et n'avait pas demandé qu'une décision soit prise sur sa requête, respectivement en interprétant l'absence de toute réaction de sa part comme une renonciation à exiger l'audition du témoin. Le recours est donc mal fondé sur ce point.