Citation: 4A_496/2022 E. 3.1

3.1. Le défendeur soutenant que la somme qu'il a perçue repose sur son contrat de travail (art. 329d CO) et la demanderesse ayant soulevé l' exceptio rei transactae, la Cour cantonale devait déterminer si les parties avaient conclu une transaction sur le chapitre des vacances non prises. Son raisonnement peut être résumé ainsi: 1) La convention de départ est valable. En effet, l'employeuse a renoncé à la prestation de travail de l'employé durant le préavis théorique de six mois, tout en lui payant l'équivalent du salaire durant ce laps de temps; de son côté, l'employé a acquis la possibilité d'intégrer un nouveau poste sans délai et sans rendre de comptes à l'employeuse. Il n'a pas renoncé à la protection potentielle des art. 336 ss et 336c CO puisque c'est lui qui a démissionné. La convention comporte donc des concessions réciproques pro futuro. 2) L'interprétation de la convention de départ ne permet pas d'admettre qu'elle recouvre les jours de vacances non pris. -- Il n'y avait pas de volonté commune et concordante des parties pour éteindre les prétentions en paiement des vacances non prises au terme du contrat de travail par une remise de dette: l'employeuse avait voulu englober l'indemnisation des éventuels jours de vacances non pris dans le montant de 300'000 fr. prévu au titre d' " équivalent de six mois de salaire " et l'employé, de son côté, partait de l'idée que les vacances, dont le sort n'avait pas été évoqué lors des pourparlers, n'étaient pas englobées dans cette convention qui n'avait pas vocation à tout liquider. -- L'interprétation normative permettait toutefois d'établir le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux manifestations de volonté de l'autre. En effet, l'employé pouvait légitimement inférer du fait que la question des vacances n'avait été évoquée ni dans les pourparlers ni dans la convention et que celle-ci précisait expressis verbis qu'elle ne réglait que les principales modalités de la fin des rapports de travail qu'il avait droit à l'indemnisation du solde de ses vacances. D'autant que, selon la convention, les rapports de travail prenaient fin le 5 avril 2019 déjà et non le 30 septembre 2019 et que la prise en nature du solde de ses vacances n'était donc plus possible. 3) L'employé n'avait pas renoncé à l'indemnisation du solde de ses vacances, que ce soit expressément ou par actes concluants, de sorte que la question de l'application éventuelle de l'art. 341 al. 1 CO ne se posait pas. 4) A ce stade de leur raisonnement, les juges cantonaux se sont penchés sur le calcul des jours de vacances à convertir en argent. Ils ont corrigé le chiffre retenu par les premiers juges pour tenir compte des congés que l'employé avait concédé avoir pris en 2018 et 2019 et retenu qu'il était titulaire d'un solde de 23,03 jours de vacances à la fin des rapports de travail. L'employeuse lui devait donc une somme de 49'983 fr. 50 à ce titre. 5) Sur les 80'450 fr. 70 qu'il avait touchés, l'employé devait donc restituer à la recourante 30'467 fr. 20 avec intérêts (80'450 fr. 70 - 49'983 fr. 50), les conditions de l'enrichissement illégitime étant par ailleurs réalisées.