Citation: 6B_883/2020 E. 2.1.2

2.1.2. Dans la procédure de l'ordonnance pénale (art. 352 ss CPP), la procédure devant le tribunal de première instance (art. 356 CPP) consécutive à l'opposition (art. 354 s. CPP) concrétise la garantie constitutionnelle (art. 29a Cst.) et conventionnelle (art. 6 ch. 1 CEDH) de l'accès au juge (cf. ATF 146 IV 30 consid. 1.1.1 p. 32; 142 IV 158 consid. 3.1 p. 159 s. et 3.4 p. 161 s.; 140 IV 82 consid. 2.3 p. 84 et 2.6 p. 86). Ainsi, conformément à l'art. 356 al. 1 CPP, lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale (art. 355 al. 3 let. a CPP), le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats, l'ordonnance pénale tenant alors lieu d'acte d'accusation. Il s'ensuit une procédure de première instance au sens des art. 328 ss CPP (SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 1 ad art. 356 CPP; les mêmes, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd. 2017, p. 616, n° 1370). Les parties doivent être citées aux débats, ceux-ci étant en principe oraux et publics (ibid.; cf. aussi GILLIÉRON/KILLIAS, in JEANNERET/ KUHN/PERRIER DEPEURSINGE, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd., Bâle 2019, n° 15 ad art. 356 CPP; CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, in DONATSCH/LIEBER/SUMMERS/WOHLERS (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Art. 196-457 StPO, 3 e éd. 2020, n° 1 ad art. 356 CPP).