Citation: H 71/05 10.08.2006 E. 1

5.2 Les premiers juges ont considéré que la situation de surendettement de l'association Etat d'urgences au moment de l'entrée en fonction du recourant, en 1996, n'était pas établie. Ils ont tenté d'obtenir les comptes de l'association et ont fait appel, à cet effet, au devoir de collaboration du recourant. Ce dernier n'a toutefois été en mesure de leur remettre qu'une disquette relative à la comptabilité de l'association pour les années 1997 et 1998, disquette dont le contenu n'était d'ailleurs plus lisible. Les premiers juges ont ensuite entendu plusieurs témoins. D.________ a déclaré avoir travaillé comme comptable pour l'association, de mars à décembre 1997. Il a précisé s'être rendu compte dès le début que la société était surendettée. Pour sa part, C.________ a exposé avoir tenu les comptes de l'association de 1994 à fin 1996, en précisant qu'elle connaissait de très sérieuses difficultés financières depuis 1992-1993, à telle enseigne qu'elle ne réalisait plus de bénéfice. Le retard dans le paiement de cotisations sociales existait déjà, mais s'était péjoré à partir du premier contrôle effectué par la caisse. Lui-même établissait un échéancier des dettes tous les quinze jours environ; il le soumettait aux réunions de l'association, qui décidait quelles dettes étaient prioritaires. Enfin, R.________, qui avait été engagé comme permanent par l'assemblée générale de l'association, en septembre 1996, a précisé qu'à l'époque, C.________ n'avait pas fait état d'un surendettement qui aurait impliqué la cessation des activités. Le retard dans le paiement de cotisations sociales était connu, mais le comptable s'occupait du plan de paiement et semblait pouvoir l'assumer, tout au moins au début. La régularité dans le paiement de la dette dépendait évidemment des rentrées d'argent, qui fluctuaient au gré des saisons et des événements. Sur la base de ces déclarations, la juridiction cantonale pouvait, sans procéder à une constatation de faits manifestement erronée, considérer que le surendettement d'Etat d'urgence lors de l'entrée en fonction du recourant n'était pas établi et, partant, nier le caractère irrécouvrable de la créance de cotisations de la caisse à l'époque. Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, le fait que l'association n'était plus titulaire que d'une créance de 21 034 fr. envers la Banque Y.________ en juin 1999, sans autre actif mobilier ou immobilier saisissable, ne signifie pas qu'il en était de même en 1996. Cela vaut d'autant plus que l'association gérait une masse salariale qui a varié entre 400 000 fr. et 700 000 fr. par an entre 1995 et 1997, selon les propres allégations du recourant, et que ses rentrées d'argent fluctuaient au gré des saisons et des événements, comme en a témoigné R.________. Enfin, le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire, demandé à titre subsidiaire par le recourant, ne permettrait pas, selon toute vraisemblance, d'établir plus précisément la situation financière de l'association en 1996. Le recourant ne propose d'ailleurs aucun moyen de preuve supplémentaire sur ce point. Il s'ensuit que la juridiction cantonale a admis à juste titre le lien de causalité entre son comportement fautif et le dommage mis à sa charge.