Citation: 4A_545/2008 17.03.2009 E. 1

Par arrêt du 17 octobre 2008, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement du 31 janvier 2008, sous réserve du ch. 4 qu'elle a annulé d'office, dès lors qu'il déboutait à tort les parties de toutes autres conclusions, s'agissant d'un prononcé sur partie. Après avoir retenu que l'interprétation subjective ne pouvait déboucher sur aucun résultat concluant, la cour cantonale a considéré que la remise du cabinet médical devait être considérée comme un contrat par nature complexe, impliquant des engagements importants de part et d'autre, de sorte qu'il paraissait difficilement concevable que des parties se satisfassent d'une convention orale; X.________ elle-même avait manifesté sa volonté de formaliser le contrat de reprise du cabinet médical en la forme écrite, en soumettant à Y.________, le 17 avril 2005, une convention qu'elle avait établie, formalisant toute une série de conditions relatives à cette reprise; la teneur de l'art. 13 du contrat constituait un fort indice en faveur de la forme écrite; rien ne permettait de considérer que les parties aient entendu donner à ladite forme un but uniquement probatoire; il n'était pas établi que les parties étaient parvenues à un accord complet sur tous les aspects essentiels de la convention; si l'accord entre Y.________ et C.________ concernant les modalités du paiement de la reprise en 50'000 fr., respectivement le paiement de la première tranche de 10'000 fr., de même que les affichettes annonçant la reprise du cabinet par X.________ attestaient que les pourparlers entre les parties étaient à tout le moins très avancés, ces éléments ne suffisaient pas pour retenir, contrairement au texte du projet, que celles-ci entendaient se lier définitivement sur une base purement orale; il n'était pas établi non plus, bien au contraire, que les parties auraient ultérieurement renoncé à la forme écrite et passé un contrat de remise de cabinet par actes concluants; preuve en étaient la correspondance échangée et l'ordre donné à la régie par Y.________ de suspendre l'examen de la demande de transfert du bail commercial.