Citation: 6B_1131/2020 E. 1.2

1.2. Le recourant objecte que conformément à l'art. 263 CPP, dont l'alinéa 1 fixe les conditions auxquelles un séquestre pénal peut être ordonné, une telle mesure doit notamment être prise par la voie d'une ordonnance écrite et brièvement motivée (al. 2), mais que s'il y a péril en la demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre en sûreté des objets et des valeurs patrimoniales (al. 3). Les objets et valeurs saisis dans l'urgence doivent cependant être immédiatement remis au ministère public ou au tribunal afin que ces derniers ordonnent la mise sous scellés formelle. Un recours est alors ouvert tant contre la mise en sûreté provisoire que contre l'ordonnance de séquestre subséquente (ATF 138 IV 157). Le recourant souligne que l'autorité pénale a l'obligation de lever la mesure lorsque le but pour lequel le séquestre a été ordonné ne se justifie plus (ATF 145 IV 80 consid. 2.2) et que, dans un arrêt, le Tribunal fédéral a ordonné à une banque de restituer, en espèces ou en nature, à l'un de ses clients non douteux, l'or qui se trouvait sur son compte, qu'elle avait décidé de clôturer (arrêt 4A_263/2019 du 2 décembre 2019). Selon le recourant, la banque ayant décidé de bloquer ses avoirs parce qu'il se trouvait sous sanctions américaines, si cet établissement suspectait une infraction et pouvait séquestrer les comptes, il aurait alors dû immédiatement en informer le ministère public et demander à ce dernier de statuer. Le recourant relève, par ailleurs, n'avoir jamais été condamné pour aucune infraction pénale et que seule lui est reprochée sa proximité avec le président russe. Il n'y aurait donc aucun motif de séquestrer ses avoirs durant plusieurs années.