Citation: 4A_292/2022 E. 8.2

8.2. Dans l'arrêt entrepris, la cour cantonale a rappelé que l'administrateur intimé avait violé son devoir de diligence en ne veillant pas à la tenue régulière de la comptabilité de D.________, tâche qui lui incombait en sa qualité d'administrateur même s'il ne s'occupait pas de la gestion quotidienne de la société, et en ne faisant pas constater le 30 juin 2010 au plus tard que la société précitée se trouvait en état de surendettement au 31 décembre 2009. De telles violations emportaient en principe la faute de leur auteur, dès lors que tout administrateur raisonnable est censé s'assurer de la bonne tenue des comptes et du respect des mesures imposées par l'art. 725 CO, indépendamment de sa position dans la société et de l'état de ses connaissances, et répond de toute négligence, même légère. L'autorité précédente a aussi relevé que l'administrateur avait déclaré, au cours de la procédure, qu'il se renseignait régulièrement auprès de E.________ sur la santé de la société et demandait des comptes et des chiffres finaux relatifs aux transactions importantes et avait ajouté qu'il n'avait aucune raison de ne pas faire confiance au prénommé, lequel l'informait sur la marche des affaires et était son seul interlocuteur et qu'il avait relancé ce dernier lorsqu'il avait constaté un retard dans l'établissement des comptes. La cour cantonale a estimé que de telles affirmations constituaient des moyens de preuve au sens de l'art. 168 al. 1 let. f CPC qui n'avaient pas été remis en cause par E.________ et qui n'étaient contredits ni par les pièces versées à la procédure ni par les déclarations des autres témoins, raison pour laquelle il n'y avait pas lieu de leur dénier toute force probante. L'autorité précédente a jugé que ces seuls agissements ne suffisaient pas pour exonérer l'administrateur intimé de toute responsabilité dans le cadre du présent litige, dès lors qu'il aurait pu prendre d'autres mesures lorsqu'il avait contesté un retard dans l'établissement des comptes 2009, en demandant par exemple directement à H.________ de boucler ces comptes dans les meilleurs délais. Elle doutait néanmoins qu'une telle intervention aurait changé quoi que ce soit à la situation dès lors que H.________ avait déjà été interpellée à ce sujet par l'organe de révision au mois d'octobre 2010 et qu'elle attendait alors elle-même de recevoir les documents nécessaires de la part de E.________, qu'elle avait relancé à ce sujet à réitérées reprises. Il ressortait au surplus du dossier que l'administrateur intimé avait sollicité, préalablement à sa démission au mois de mars 2011, un bilan intermédiaire au 30 juin 2010, lequel ne révélait aucune situation de surendettement de D.________. Selon la cour cantonale, l'administrateur intimé savait, lorsqu'il avait demandé l'établissement de ces états financiers intermédiaires, que le résultat de l'exercice 2009 n'était pas définitif, les comptes n'étant ni bouclés ni révisés. En l'absence de réserves de la part de H.________ concernant la fiabilité desdits états financiers, l'administrateur intimé ne pouvait toutefois pas se voir reprocher de ne pas avoir sollicité des informations complémentaires auprès de H.________ ou du réviseur aux fins de valider les résultats intermédiaires qui lui étaient soumis. La cour cantonale a également souligné que les états financiers de D.________ au 31 décembre 2008 étaient bénéficiaires, raison pour laquelle l'administrateur intimé pouvait se limiter à l'examen du bilan sans devoir mener de plus amples investigations sur le plan financier. La confiance placée par l'administrateur intimé dans la situation financière intermédiaire qui lui avait été transmise était d'autant moins blâmable que l'intéressé avait eu connaissance du courrier du 21 décembre 2010 de la conseillère juridique de D.________, J.________, laquelle affirmait qu'aucun litige n'était en cours en 2009 et que le différend divisant I.________ d'avec D.________ avait été réglé à l'avantage de celle-ci. La cour cantonale a ajouté que les faits allégués par les sociétés demanderesses concernant le non-paiement des intérêts des prêts consentis par les sociétés L.________, M.________ et N.________, les modalités du prêt accordé en septembre 2010 à D.________ par O.________ et les manquements de E.________ attestés par le projet de convention d'actionnaires de 2011 ainsi que les recherches juridiques effectuées par J.________ sur la responsabilité des organes de la société anonyme dans la faillite étaient tous irrecevables, faute d'avoir été introduits en temps utile. Elle a aussi estimé que les prêts accordés à D.________ par les sociétés de l'administrateur intimé et les postpositions consenties par celui-ci à la demande de l'organe de révision ne permettaient pas de retenir que l'administrateur aurait été en mesure de détecter l'état de surendettement de D.________. Au terme de son examen, la juridiction cantonale a abouti à la conclusion que l'administrateur intimé se trouvait, au moment de sa démission, dans un état d'erreur inévitable sur la situation financière réelle de D.________ et que ses manquements à ses devoirs d'administrateur n'étaient dès lors pas fautifs.