Citation: 4A_52/2019 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, force est tout d'abord d'admettre avec la cour cantonale que le respect des délais - et partant la tenue de l'agenda - fait partie des devoirs élémentaires de l'avocat, lequel est censé non seulement instruire mais également contrôler la manière dont ses collaborateurs tiennent l'agenda. Aussi, en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances, le conseil du recourant aurait pu et dû se rendre compte de l'erreur commise par son collaborateur et rectifier le calcul du délai en conséquence. C'est le lieu aussi de souligner que, de manière générale, une défaillance dans l'organisation interne de l'avocat (problèmes informatiques, auxiliaire en charge du recours, absence du mandataire principal) ne constitue pas un empêchement non fautif justifiant une restitution du délai (ATF 143 I 284, précité, consid. 1.3). Ensuite, le recourant concède que dans "un cas normal", l'on pourrait concevoir que le comportement qui lui est reproché puisse être qualifié de particulièrement répréhensible. Quoi qu'il soutienne, les circonstances de l'espèce ne présentent aucun caractère exceptionnel et ne sauraient justifier de s'écarter du constat de principe opéré par le recourant lui-même. De surcroît, la jurisprudence considère que l'on doit en principe qualifier de faute grave l'erreur commise par un avocat quant à la portée d'une règle procédurale (arrêt 1C_878/2013 du 16 mai 2014 consid. 4.1). A cet égard, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a estimé que l'inobservation d'un délai d'appel par un avocat résultant d'une confusion intervenue au sein de son secrétariat constituait un cas de négligence grossière; cette faute occasionnant un sérieux préjudice n'était toutefois pas imputable au prévenu se trouvant dans un cas de défense obligatoire (ATF 143 I 284, précité, consid. 2.3). Un auteur cité par le recourant est d'avis qu'une faute légère pourrait être retenue lorsque le non-respect du délai découle d'une erreur d'agenda ou lorsqu'un acte a été effectivement préparé dans le délai, mais n'a par mégarde pas été posté le jour même (TAPPY, op. cit., n° 15 ad art. 148 CPC). Cette opinion paraît cependant minoritaire. En effet, la plupart des auteurs considèrent, à juste titre, qu'une erreur de calcul de délai commise par un avocat constitue en principe une faute grave (DIETSCHY-MARTENET, op. cit., p. 160; SAMUEL BAUMGARTNER et al., Schweizerisches Zivilprozessrecht, 10ème éd., § 41 no 150; A DRIAN STAEHELIN, in Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, Thomas Sutter-Somm et al., éd., 3ème éd. 2016, n° 9 ad art. 148 CPC; B ARBARA MERZ, in Schweizerische Zivilprozessordnung, Alexandre Brunner et al., éd., 2ème éd. 2016, no 21 ad art. 148 CPC; HOFFMANN-NOWOTNY, op. cit., n° 7 ad art. 148 CPC; NINA J. FREI, in Commentaire bernois, 2012, n° 20 ad art. 148 CPC). Pour le surplus, les explications purement appellatoires du recourant, par lesquelles il soutient que les actes de la présente procédure ont toujours été expédiés depuis son étude sise à..., que la notification du jugement de première instance est intervenue à la fin des féries d'été, une période où il est notoire que les études d'avocat doivent composer avec des effectifs réduits, qu'un avocat doit gérer quotidiennement des dizaines de délais, sont comme telles irrecevables, et, de toute manière, dénuées de pertinence. Enfin, l'on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il affirme que la cour cantonale n'a pas motivé sa décision pour parvenir à la conclusion qu'une erreur dans la tenue de l'agenda ne constituait pas une faute légère. Il ressort au contraire des considérants de l'arrêt attaqué que l'autorité cantonale a soigneusement examiné la question, en citant plusieurs références jurisprudentielles pour motiver sa solution. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en écartant l'existence d'une faute légère au sens de l'art. 148 CPC. Il appert des remarques précédentes que le grief doit être rejeté.