Citation: 5A_453/2023 E. 6.3

6.3. En l'occurrence, la Cour de justice a écarté la demande en complément du jugement de divorce de la recourante parce qu'elle avait négligemment omis d'interjeter un appel contre la décision d'incompétence des autorités russes de juger sa requête du 27 novembre 2019 en constatation de la nullité de l'accord conclu par les parties le 2 décembre 2016 sur le partage de leurs biens. Il est vrai que l'on peut s'interroger sur le bien-fondé de cette motivation, qui prend appui sur la jurisprudence précitée selon laquelle un complément n'a pas pour but de permettre à une partie de faire valoir ultérieurement des prétentions matrimoniales qu'elle a négligemment omises de soumettre au juge du divorce. Comme indiqué ci-avant (cf. supra consid. 6.2), cette réserve posée par la jurisprudence vise à éviter qu'une partie puisse faire facilement valoir dans une procédure subséquente des prétentions qu'elle aurait pu invoquer dans la procédure de divorce; elle ne saurait donc valoir obligation pour une partie de tout entreprendre en vue de faire trancher des prétentions par le juge qui a prononcé le divorce. Par ailleurs, la demande en complément vise à compléter un jugement de divorce lacunaire (cf. supra consid. 6.2); il ne paraît donc pas pertinent de se placer après l'entrée en force du jugement pour apprécier si une partie a été négligente dans la soumission de ses prétentions matrimoniales (cf. ATF 108 II 381 consid. 4 in fine). Cela étant, l'on peut se dispenser en l'occurrence de se prononcer plus avant sur la validité de la motivation cantonale, dans la mesure où la demande en complément du jugement de divorce ne saurait de toute manière être agréée pour la raison suivante. Il découle de la doctrine et de la jurisprudence précitées (cf. supra consid. 6.2) qu'un complément à un jugement de divorce n'est pas possible lorsque les époux ont renoncé à soumettre au juge du divorce des prétentions patrimoniales soumises à leur libre disposition. En l'occurrence, il est constant que les parties ont déclaré devant le juge du divorce russe qu'il n'y avait pas de litige portant sur la liquidation de leurs biens. De plus, selon l'état de fait de l'arrêt entrepris, la convention du 2 décembre 2016 par laquelle les parties ont réglé la liquidation de leurs biens, tout en convenant parallèlement de poursuivre la procédure de divorce initiée en Russie, prévoit une élection de for en faveur des tribunaux genevois et l'application du droit suisse. Si le seul fait que des époux n'émettent pas de prétentions concernant la liquidation de leurs rapports patrimoniaux dans le cadre de la procédure de divorce ne saurait en soi conduire à admettre qu'ils y auraient renoncé (cf. supra consid. 6.2), il y a lieu de considérer qu'en prévoyant de soumettre la liquidation de leurs biens à une autorité et à un droit étrangers et, dans le même temps, de poursuivre la procédure de divorce initiée en Russie, les parties ont renoncé à ce que le juge du divorce russe statue sur cette question. La présente situation diffère donc de celle des arrêts 5A_874/2012 et 5A_768/2021 précités. En effet, dans ces deux arrêts, les époux n'avaient pas fait valoir de prétentions sur un aspect du litige dont le juge étranger était saisi, sans qu'il soit établi que les époux y avaient effectivement renoncé. Tel n'est pas le cas en l'espèce puisque, par leur convention, les parties ont expressément choisi de soustraire du pouvoir de cognition du juge du divorce russe les prétentions en lien avec la liquidation de leurs biens, ce qu'elles ont ensuite confirmé devant lui en déclarant en audience qu'il n'y avait pas de litige sur ce point. C'est du reste pour cette raison que les tribunaux russes se sont déclarés incompétents pour statuer sur la demande en invalidation de la convention déposée par la recourante (cf. supra let. B.b). Il suit de là que l'arrêt attaqué doit être confirmé par substitution de motifs et qu'ainsi le moyen de la recourante doit être écarté.