Citation: 5C.112/2003 27.02.2004 E. 5

Le recourant affirme enfin que l'intimée aurait commis un abus de droit en excipant de la prescription. Le Tribunal fédéral admet qu'il y a abus de droit (art. 2 al. 2 CC) à se prévaloir de la prescription, non seulement lorsque le débiteur amène astucieusement le créancier à ne pas agir en temps utile, mais aussi lorsque, sans dol, il adopte un comportement qui incite le créancier à renoncer à entreprendre les démarches juridiques pendant le délai de prescription et que, selon une appréciation raisonnable, fondée sur des critères objectifs, ce retard apparaît compréhensible (ATF 128 V 236 consid. 4a p. 241; 113 II 264 consid. 2e p. 269 et les citations). Seul un comportement actif du débiteur permet d'annihiler le moyen tiré de la prescription; il ne suffit donc pas que l'intéressé sache qu'il doit la prestation réclamée (ATF 83 II 93 p. 101). En l'occurrence, les initiatives de l'intimée se résument à un entretien téléphonique à fin février-début mars 1998, à teneur duquel les parties sont convenues d'attendre la fin de l'enquête pénale avant d'examiner le cas, et à une offre transactionnelle formulée au début du mois de mai 1998. Ces interventions de l'assureur ont eu lieu un peu plus d'une année avant l'expiration du délai de prescription (i.e. 12 mai 1999). En outre, dans une lettre du 8 mai 1998, le recourant avait - par la voix de son conseil - explicitement menacé l'assureur d'ouvrir action; à cette époque, il disposait de plus d'une année pour le faire. Durant toute cette dernière période, l'intimée n'a rien entrepris qui ait pu dissuader sa partie adverse d'introduire une action ou une poursuite: il n'y avait ni de pourparlers auxquels l'assuré aurait pu se fier, ni de tractations qui l'auraient conforté dans l'espérance d'un règlement conforme à ses intérêts. Dans ces circonstances, la prescription n'a pas été soulevée abusivement (arrêt 4C.371/1994 du 7 avril 1995, consid. 2b; Pichonnaz, Code des obligations I, n. 13 ad art. 142 CO et les citations).