Citation: 6S.240/2003 07.08.2003 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 43 CP. Il prétend que compte tenu du risque de récidive évoqué par les experts psychiatres, il aurait dû être soumis à un traitement ambulatoire. Selon lui, le traitement revendiqué implique la suspension de la peine infligée. 3.1 Les experts psychiatres ont posé le diagnostic de personnalité dyssociale. Ils ont conclu à une pleine responsabilité et ont jugé le risque de récidive important. A la question de savoir s'il était nécessaire, pour prévenir de nouvelles infractions, de soumettre le recourant à un traitement ambulatoire, ils ont répondu par la négative, relevant que le recourant n'envisageait pas de traitement psychiatrique pour se soigner et qu'en outre, les troubles dyssociaux répondaient mal aux approches psychothérapeutiques classiques. Ils ont encore indiqué, au cas où un traitement ambulatoire serait ordonné, qu'il ne serait pas entravé par l'exécution d'une peine et que le recourant était apte à subir une sanction pénale et à être incarcéré. La Cour de cassation vaudoise s'est demandée si le recourant présentait un trouble de la personnalité suffisamment important pour constituer une anomalie mentale au sens de l'art. 43 CP. Elle a toutefois laissé cette question ouverte, relevant qu'il n'existait aucun motif sérieux de s'écarter de l'avis des experts, lesquels excluaient la possibilité d'un traitement efficace. Dans ces conditions, elle a considéré qu'un traitement ambulatoire n'avait de toute façon pas à être ordonné, que le recourant présente ou non une anomalie mentale au sens où l'entend l'art. 43 CP. 3.2 Selon l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP, lorsque l'état mental d'un délinquant ayant commis, en rapport avec cet état, un acte punissable de réclusion ou d'emprisonnement en vertu du présent code, exige un traitement médical ou des soins spéciaux et à l'effet d'éliminer ou d'atténuer le danger de voir le délinquant commettre d'autres actes punissables, le juge pourra ordonner le renvoi dans un hôpital ou un hospice. Il pourra ordonner un traitement ambulatoire si le délinquant n'est pas dangereux pour autrui. Aux termes de l'art. 41 ch. 1 al. 3 CP, le juge rendra son jugement au vu d'une expertise sur l'état physique et mental du délinquant, ainsi que sur la nécessité d'un internement, d'un traitement ou de soins. Déterminer quel est l'état physique et mental de l'auteur, si cet état l'expose à la récidive, si l'auteur est accessible à un traitement et, le cas échéant, s'il est apte et disposé à être traité sont des questions de fait auxquelles le juge doit répondre au vu d'une expertise qu'il doit impérativement mettre en oeuvre (art. 43 ch. 1 al. 3 CP). En l'espèce, en se fondant sur l'expertise, la Cour de cassation vaudoise a nié la nécessité et l'utilité d'un traitement. Dans la mesure où le recourant considère qu'une forme de traitement est envisageable, il s'en prend à l'établissement des faits, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans un pourvoi (cf. supra, consid. 1). Au vu des faits retenus, qui lient le Tribunal fédéral, la décision de ne pas ordonner de traitement ambulatoire ne viole pas le droit fédéral. Ce nonobstant, des soins médicaux et thérapeutiques pourront le cas échéant être dispensés par les services de l'établissement pénitentiaire.