Citation: 7B_125/2023 E. 1.4.2

1.4.2. Plusieurs éléments plaident en effet en faveur de l'éventualité de l'absence d'ouverture d'une instruction pénale contre C.________. On relèvera ainsi que, s'il ressort du dossier cantonal que des ordonnances d'ouverture d'instruction (cf. art. 309 al. 3 CPP) avaient effectivement été établies concernant le recourant et B.________ (cf. dossier cantonal, P. 5000 et 5001), le recourant ne prétend pas qu'une telle ordonnance ait été rendue concernant C.________. En tant que la jurisprudence reconnaît certes la possibilité d'une ouverture "implicite" ou "par actes concluants" - sans qu'il soit ordonné, par écrit, l'ouverture formelle d'une instruction en application de l'art. 309 al. 3 CPP -, un tel procédé ne saurait toutefois être admis trop facilement au vu de ses conséquences sur la procédure, notamment sur la défense obligatoire (art. 131 al. 2 CPP) ou le droit de participation des parties (art. 147 CPP) (cf. en ce sens notamment arrêt 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 3.2; GRODECKI/CORNU, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., 2019, n° 3c ad art. 309 CPP). Or le recourant ne démontre pas que le Ministère public aurait procédé à un quelconque acte d'enquête dans le cadre d'une instruction qui aurait été dirigée contre C.________ spécifiquement, de sorte qu'il n'est pas possible de retenir qu'une telle instruction aurait été ouverte par actes concluants (cf. ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4). Certes l'ordonnance du 29 décembre 2022 fait référence à l'art. 314 CPP ("Suspension"), ceci tant dans ses considérants que dans son dispositif. Il apparaît néanmoins que le Ministère public n'a pas signifié, dans le dispositif de l'ordonnance, que la suspension portait sur une instruction - comme le dispose le texte de l'art. 314 CPP -, mais bien sur la procédure pénale, notion qui se rapporte plutôt à celle de procédure préliminaire, laquelle se compose tant de la procédure d'investigation de la police que de l'instruction conduite par le ministère public (cf. art. 299 al. 1 CPP). De même, il peut être compris des considérants de l'ordonnance que la suspension portait sur le "traitement de la dénonciation" du recourant et non sur une hypothétique instruction qui aurait été ouverte de manière implicite (cf. ordonnance du 29 décembre 2022, p. 1: "L'instruction ouverte à l'encontre de A.________ et de B.________ est à ce jour encore en cours. Il convient dès lors d'attendre l'issue de ce volet de la procédure pénale avant de statuer sur la dénonciation précitée"). L'ordonnance du 29 décembre 2022 peut du reste être lue dans la perspective de l'avis que le Ministère public avait préalablement adressé aux parties le 15 novembre 2022 et par lequel il les avait informées, en référence à l'art. 309 al. 1 let. a CPP, que, selon lui, les éléments au dossier ne laissaient pas apparaître de soupçons suffisants permettant de présumer que C.________ s'était rendu coupable d'infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01; cf. dossier cantonal, P. 9127).