Citation: BGE 130 III 285 E. 3.2

La présente procédure a été introduite par le débiteur poursuivi à la suite d'une décision de mainlevée provisoire de l'opposition accordée à la société poursuivante au for prévu par l'art. 83 al. 2 LP. Cette disposition permet au poursuivi, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, d'intenter au for de la poursuite une action en libération de dette. Toutefois, l'art. 30a LP réserve l'application des traités internationaux, de sorte que lorsque, comme on vient de le voir, la Convention de Lugano est applicable, l'action en libération de dette, qui est un procès au fond, est régie par les règles de BGE 130 III 285 S. 289 compétence figurant aux art. 2 à 18 CL et non par l'art. 83 al. 2 LP (M. STAEHELIN, Kommentar SchKG I, Bâle 1998, n° 23 ad art. 30a LP; KAUFMANN-KOHLER, Commandement de payer, mainlevée provisoire, action en libération de dette et Convention de Lugano, SJ 1995 p. 537 ss, 557; en ce sens, Message du Conseil fédéral du 8 mai 1991 concernant la révision de la LP, FF 1990 II 290 et 312). Il en découle que c'est exclusivement à la lumière des règles de compétence figurant aux art. 2 ss CL qu'il convient de vérifier s'il existe en l'occurrence un for à Genève permettant au poursuivi d'y introduire une action en libération de dette, ce que conteste la défenderesse.