Citation: 9C_786/2023 E. 5.2

5.2. Les recourants contestent ce raisonnement et soutiennent que les cantons ne pourraient pas, dans le cadre du calcul relatif au remploi au sens de l'art. 12 al. 3 let. e LHID, utiliser une valeur de substitution au lieu du prix effectif d'acquisition. Ils font en substance valoir qu'en vertu du principe d'harmonisation, il serait contradictoire de retenir que le droit fédéral fixe "de manière impérative" les règles sur le calcul du remploi (cf. art. 12 al. 3 let. e LHID) tout en autorisant, pour celui-ci, les cantons à retenir une valeur de substitution pour laquelle ils disposent d'une marge de manoeuvre. En d'autres termes, si l'art. 12 al. 1 LHID permet de retenir une "valeur de substitution", tel ne serait pas le cas de l'art. 12 al. 3 let. e LHID.