Citation: 2A.117/2004 20.07.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 337 consid. 1 p. 339; 129 II 453 consid. 2 p. 456 et les arrêts cités). 1.1 Formé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 98 lettre g OJ) fondée sur le droit public fédéral, le présent recours est recevable en vertu des art. 97 ss OJ. 1.2 En particulier, le recourant peut recourir contre une décision d'expulsion qui a pour effet de révoquer son autorisation d'établissement (cf. art. 101 lettre d combiné avec l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 lettre c OJ; cf. ATF 99 Ib 1 consid. 2 p. 3), dans la mesure où l'expulsion litigieuse ne se fonde pas sur l'art. 70 aCst. (actuellement art. 121 et 185 Cst.), mais sur l'art. 10 al. 1 LSEE (cf. art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ a contrario; ATF 114 Ib 1 consid. 2a p. 2). Au surplus, quel que soit son statut, le recourant peut, en principe, également invoquer une disposition de l'Accord (et de son annexe I) pour faire valoir un droit de séjour en Suisse, du seul fait de sa qualité de ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne. Le motif d'irrecevabilité prévu à l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ ne lui est donc pas opposable, sans toutefois que cela ne préjuge de l'issue du litige. C'est, en effet, un problème de fond que la question de savoir si, dans un cas particulier, l'Accord lui confère effectivement le droit de séjourner en Suisse ou si, au contraire, une telle autorisation doit lui être refusée, par exemple à cause de l'inobservation d'une modalité ou d'une condition requise pour exercer le droit en cause ou pour une autre raison, telle la constatation d'un abus de droit ou l'existence d'un motif d'ordre public (cf. arrêt destiné à la publication du 7 juin 2004, 2A.565/2003, consid. 1.2). 1.3 Pour le surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises, le recours est recevable.