Citation: 2P.19/2004 10.02.2004 E. 2

Invoquant l'arbitraire, le recourant reproche à la Cour cantonale d'avoir appliqué de manière insoutenable l'art. 337 CO, en se prévalant des circonstances des années 1995 et 1999 et en ne retenant pas à l'encontre de l'employeur une violation de l'art. 4 de la loi sur l'égalité (LEg; RS 151.1). 2.1 Une décision est arbitraire au regard de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoute- nable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arrêt attaqué soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). 2.2 En l'espèce, l'instruction a clairement établi que le comportement du recourant à l'égard de sa collègue Z.________ pouvait être qualifié de harcèlement sexuel, ainsi que le définit l'art. 4 LEg et la jurisprudence (ATF 126 III 395 consid. 7b/bb). A cet égard, le Tribunal fédéral peut, conformément à l'art. 36a al. 3 OJ, se borner à renvoyer aux motifs de l'arrêt attaqué (consid. 3b et 3c), lequel a retenu à juste titre que, par leur répétition et leur contenu, les plaisanteries déplacées du recourant avaient eu pour résultat de nuire au climat de travail en portant atteinte à la dignité de sa collègue. Après le rapport de la consultante du 12 mai 2002 et les conclusions de l'enquête administrative du 18 septembre de la même année, qui ne laissaient planer aucun doute sur l'existence du comportement inopportun et de nature sexuelle de l'employé, il n'était nullement arbitraire d'admettre qu'au vu des règles de la bonne foi, la continuation de rapports de service ne pouvait plus être exigée de l'autorité com- munale, à moins de porter un préjudice sérieux au bon fonctionnement de l'administration et à la confiance qu'elle-même et les citoyens placent dans ses agents (Pierre Moor, Droit administratif, Berne 1992, vol. III, n. 5.4.2.5 p. 250; Tobias Jaag, Das öffentliche Dienstverhähltnis im Bund und im Kanton Zürich - ausgewählte Fragen, in ZBl 95/194 p. 433 ss, spéc. p. 464; Tomas Poledna, Diziplinarische und administrative Entlassung von Beamten - von Sinn und Unsinn einer Entscheidung, in ZBl 96/1995 p. 39 ss, spéc p. 62 et 64). Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne s'agissait pas uniquement d'une affaire privée entre sa collègue et lui. De par sa fonction qui représente l'autorité, son attitude mettait clairement en péril les relations que doit avoir la police avec les administrés. A cela s'ajoute que, même si le harcèlement sexuel qui lui est reproché constitue le motif principal du licenciement, l'autorité communale pouvait prendre en considération le contexte défavorable dans lequel il s'inscrivait. En effet, à deux reprises déjà, les 8 mars 1995 et 9 septembre 1999, le conseil com- munal avait dû mettre en garde l'intéressé sur la manière insatisfai- sante dont il exécutait ses tâches, ainsi que sur son comportement général qui n'était pas digne du service de police qu'il devait assumer. Dans ces circonstances, il n'était ni arbitraire, ni disproportionné de licencier le recourant avec effet immédiat, pour juste motif.