Citation: 6S.397/2006 02.11.2006 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 22 CP. Il estime qu'il aurait dû être mis au bénéfice d'un repentir actif puisqu'il a gardé les billets sans les sortir de leur emballage et sans les restituer à son cousin, prenant ainsi les mesures propres à retirer les billets définitivement du marché. La Cour de cassation cantonale a retenu que le recourant avait d'abord gardé les billets dans le but de les mettre en circulation ou à tout le moins de les restituer à son cousin dans cette perspective, puis avait abandonné ce but lorsque les nouvelles coupures de 1000 francs ont été introduites au 1er mai 2000. Elle a néanmoins refusé de retenir un désistement (art. 21 CP), au motif que le recourant n'avait pas renoncé de son propre mouvement, mais à cause du changement des billets. Le repentir actif (art. 22 al. 2 CP) auquel se réfère le recourant s'applique aux délits matériels, qui se caractérisent par un résultat distinct du comportement délictueux. L'infraction en cause étant un délit formel instantané, l'art. 22 CP ne saurait d'emblée s'appliquer. Au demeurant, la question du repentir actif ou, pour les délits formels, du désistement sous-entend une infraction tentée: l'auteur fait en sorte que le résultat de l'infraction ne se produise pas respectivement que l'infraction ne soit pas consommée. Cette hypothèse n'est pas donnée en l'espèce, car l'infraction était consommée et non seulement tentée dès lors que le recourant avait pris la fausse monnaie en dépôt dans le dessein exigé par la loi. Le fait qu'il n'a par la suite pas mis à exécution ce dessein et qu'il n'a donc pas remis les faux billets en circulation signifie qu'il n'a pas commis une infraction supplémentaire, mais ne constitue pas un repentir par rapport à la première infraction. Le grief est infondé.