Citation: 1C_693/2023 E. 5

En l'occurrence, il ressort du justificatif de distribution émis par La Poste le 25 novembre 2023 et joint en annexe au recours que le pli recommandé renfermant les décisions préfectorales a été réceptionné le 17 octobre 2023 par la mère du recourant qui est domiciliée à la même adresse que celui-ci. Il n'est pas contesté que le recourant ne fait pas ménage commun avec ses parents qui vivent dans la même ferme mais dans des logements séparés. Il n'est pas davantage établi qu'ils seraient au bénéfice d'une procuration écrite de leur fils qui leur permettrait de retirer valablement les envois recommandés qui lui sont destinés. La jurisprudence admet certes qu'en l'absence de procuration, un pouvoir de représentation puisse résulter d'actes concluants (cf. arrêt 9C_304/2023 du 21 février 2024 consid. 5.2.1). Le fait que la mère du recourant ait réceptionné le pli recommandé contenant les décisions préfectorales et son père celui qui contenait la décision attaquée ne révèle cependant pas une pratique systématique ou régulière au sens de la jurisprudence et ne suffit pas pour admettre l'existence de pouvoirs de représentation tacite, ce d'autant que le recourant soutient que la transmission du courrier à ses parents découle d'une initiative propre au facteur qui a déjà fait l'objet d'une réclamation auprès du bureau de poste. Le recourant soutient en réplique avoir pris connaissance des décisions préfectorales le 19 octobre 2023 en sorte que son recours, déposé le 20 novembre 2023, serait intervenu en temps utile. Ce fait ne ressort pas de l'arrêt attaqué faute d'instruction sur ce point. Rien ne permet d'affirmer que la mère du recourant aurait remis le pli recommandé à son fils le jour même ou le lendemain de sa réception, intervenue le 17 octobre 2023, et que le recours serait tardif.