Citation: 5A_26/2014 E. 6.2

6.2. Au moment de son acquisition, la part de copropriété d'un immeuble inscrite au registre foncier au nom d'un époux entre dans l'une des masses de cet époux (art. 196-198 CC); la copropriété n'est ainsi pas un rapport spécial entre époux, qui demeurerait hors régime matrimonial (arrêt 5A_621/2013 du 20 novembre 2014, prévu pour la publication, consid. 5.4.3). La dette hypothécaire, souscrite conjointement, doit être rattachée à la masse à laquelle est intégrée la part de copropriété, conformément au principe de connexité de l'art. 209 al. 2 CC (arrêt 5A_621/2013 du 20 novembre 2014, prévu pour la publication, consid. 5.4.4 avec la référence). L'art. 204 al. 2 CC dispose, qu'en cas de divorce, la dissolution du régime matrimonial de la participation aux acquêts rétroagit au jour de la demande en divorce (arrêt 222/2010 du 30 juin 2010 consid. 6.3). Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur composition à cette date (art. 207 al. 1 CC). Dès ce moment-là, il ne peut plus y avoir ni formation de nouveaux acquêts, ni accroissement de ceux-ci (ATF 123 III 289 et les références citées) pouvant donner lieu à un droit de participation au bénéfice. Il ne peut plus davantage y avoir de modification des passifs du compte d'acquêts: les dettes qui sont nées postérieurement à la dissolution du régime ne sont plus prises en considération, alors que celles qui lui sont antérieures, mais ont été acquittées après, en font partie (arrêt 5A_222/2010 du 30 juin 2010 consid. 6.3). Lors de la liquidation du régime matrimonial, il y a lieu de calculer la plus-value conjoncturelle et de la répartir entre les différentes masses qui ont contribué à l'acquisition (arrêt 5A_621/2013 du 20 novembre 2014, prévu pour la publication, consid. 5.4.5).