Citation: C 121/02 09.04.2003 E. 3

3.1 En l'espèce, on ne saurait suivre l'opinion de l'instance cantonale de recours qui revient, en fin de compte, à vider la notion de bonne foi d'une partie de son contenu, en la réduisant à l'absence d'un comportement dolosif, question qui relève de la constatation des faits et lie la Cour de céans. Or, ainsi qu'on l'a vu (consid. 1.2), la bonne foi suppose également que l'intimé ait fait preuve de l'attention qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui, compte tenu des circonstances. C'est là une question de droit que le Tribunal fédéral des assurances revoit librement (ATF 122 V 223 consid. 3). 3.2 La bonne foi de l'intimé doit être examinée relativement à la période durant laquelle il a reçu les indemnités de chômage sujettes à restitution, soit les mois de janvier à septembre 1997 (cf. Meyer-Blaser, Die Rückerstattung von Sozialversicherungsleistungen, ZBJV 1995 p. 481 ss). A cette époque, l'intimé était au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) indiquant une adresse à B.________, correspondant à celle qu'il a inscrite sur la demande d'indemnités de chômage. Il ressort toutefois de ses déclarations au service d'enquêtes de l'OCE du 7 octobre 1997 qu'il n'était pas domicilié, ni ne résidait à l'adresse indiquée aux organes de l'assurance-chômage, puisqu'il a expliqué vivre, depuis le 6 mars 1996, à C.________ (France). Contredisant cette affirmation, l'intimé a par la suite soutenu qu'il n'avait jamais habité en France, mais toujours en Suisse (procès-verbal de comparution personnelle du 7 mars 2002). En pareille situation, il convient en général d'accorder la préférence aux premières déclarations de l'assuré, faites alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être - consciemment ou non - le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). Il n'y a pas de motif de s'écarter de ce principe dans le cas particulier. Ce d'autant plus qu'en réaction à l'entretien d'enquête, l'intimé s'est limité à préciser que son adresse a toujours été en Suisse, alors que celle en France indiquée le 7 octobre 1997 concernait sa femme, sans toutefois expliquer où il avait effectivement vécu depuis le mois de janvier 1997 (courrier à l'OCE, groupe réclamations, du 28 octobre 1997). A cet égard, l'attestation du 2 novembre 2001 signée par un ami de F.________ ne saurait être déterminante, dès lors qu'elle est formulée de manière très vague, mentionnant simplement que ce dernier «a reçu l'hospitalité durant l'année 1997», à l'adresse X.________, sans préciser la durée du séjour. Or, l'intimé lui-même n'a demandé à l'OCE de prendre note de sa nouvelle adresse chez l'ami en question qu'à partir du 28 octobre 1997, soit après la période litigieuse. 3.3 Si l'on peut certes penser, comme l'ont retenu les premiers juges, que l'intimé n'avait pas compris exactement la notion juridique du domicile lors de son inscription au chômage, la différence entre une simple adresse de correspondance (en Suisse) et le lieu de résidence (en France) ne lui a en revanche pas échappé, puisqu'il n'a jamais affirmé aux institutions de l'assurance-chômage avoir vécu à l'adresse de B.________, se contentant, le 28 octobre 1997, de mentionner qu'il avait désormais une nouvelle adresse en Suisse (en Ville de G.________). Par conséquent, il y a lieu de retenir qu'au moment de s'inscrire à l'assurance-chômage, l'intimé était en mesure, en faisant preuve de l'attention qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui, de faire la différence entre une simple adresse de correspondance en Suisse - qu'il indiquait sans doute pour garder des liens officiels avec ce pays - et le lieu où il résidait effectivement qui n'a jamais, même au regard de ses déclarations ultérieures au 7 octobre 1997, correspondu à l'adresse indiquée aux organes de l'assurance-chômage. Dans ces conditions, la juridiction cantonale a violé le droit fédéral en accordant à F.________ la remise de l'obligation de restituer les indemnités versées à tort, sous l'angle de la condition de la bonne foi. Le jugement attaqué se révèle donc contraire au droit fédéral et doit être annulé.