Citation: 4C.173/2004 07.09.2004 E. 1

6.3 Le constat de la causalité naturelle est une question de fait (ATF 129 V 177 consid. 3.1) et ne peut donc en principe être critiqué que par la voie du recours de droit public (cf. ATF 128 III 174 consid. 2b p. 177, 180 consid. 2d p. 184). Il y a toutefois violation du droit fédéral si l'autorité cantonale méconnaît le concept même de la causalité naturelle (ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa; 121 IV 207 consid. 2a p. 212). Dire s'il y a causalité adéquate est une question de droit, qui doit être examinée dans le cadre du recours en réforme lorsque celui-ci est ouvert (cf. ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 519 consid. 4a p. 524). Il y a causalité naturelle lorsque le fait générateur de responsabilité est une condition sine qua non du résultat (ATF 128 III 174 consid. 2b p. 177, 180 consid. 2d p. 184). Autrement dit, la causalité naturelle est toujours donnée lorsque l'on ne peut faire abstraction de l'événement en question sans que le résultat ne tombe aussi (ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337; 95 IV 139 consid. 2a). Il y a causalité adéquate lorsque le comportement incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 II 312 consid. 3.3 p. 318, V 177 consid. 3.2). 6.4 L'on ne voit pas dans la motivation donnée par la cour cantonale que celle-ci ait méconnu le concept de causalité naturelle ou nié à tort l'existence d'un lien de causalité adéquate. Force est ainsi de constater que toutes les critiques du demandeur concernant le refus de l'autorité cantonale d'admettre un lien de causalité tombent à faux. En effet, s'il entendait s'en prendre au constat de la causalité naturelle, celui-ci devait procéder par la voie du recours de droit public, ce qu'il n'a pas fait. Par ailleurs, le demandeur n'a nullement démontré en quoi la cour cantonale aurait méconnu le concept même de causalité naturelle ou raisonné de façon erronée en matière de causalité adéquate. Dès lors que l'une des conditions cumulatives de l'octroi d'une indemnité pour tort moral fait défaut, la prétention du demandeur doit être rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner le mérite de ses autres griefs y relatifs, dont on peut au demeurant douter de la recevabilité, dans la mesure où ils reviennent à critiquer l'appréciation des preuves à laquelle la cour cantonale s'est livrée, ce qui n'est pas admissible dans le cadre du recours en réforme (cf. consid. 1.2).