Citation: 1P.585/2002 02.07.2003 E. 1

3.6 En l'occurrence, la ville de Genève avait été le cadre d'actes de violence à l'origine d'importants dégâts, la veille au soir de l'interpellation de X.________, en marge de la manifestation autorisée à l'encontre de l'Organisation Mondiale du Commerce. La présence du recourant parmi des personnes que l'autorité pouvait sans arbitraire soupçonner d'avoir participé aux émeutes de la veille permettait de justifier son interpellation, puis sa conduite au poste de police pour procéder au contrôle de son identité et aux mesures d'identification prévues à l'art. 18 LPol (ATF 107 Ia 138 consid. 4d p. 143; sur les conditions d'application de l'art. 260 al. 1 CP, voir ATF 124 IV 269). Un simple contrôle d'identité opéré sur place n'aurait en effet pas permis de vérifier si le recourant était connu des services de police pour des faits analogues. Par ailleurs, le nombre de personnes interpellées rendait une telle opération impossible ou inutilement compliquée. Il n'était donc nullement arbitraire de préférer à cette solution celle d'un transport collectif dans des locaux équipés à cette fin. Dans cette mesure, l'appréhension du recourant, puis son transfert au poste de police pour procéder aux mesures de vérification de son identité se justifiaient pleinement en vertu de l'art. 17 al. 1 LPol, selon une interprétation de cette disposition adaptée aux circonstances particulières de l'espèce. 3.7 Il faut encore rechercher si le laps de temps durant lequel le recourant a été retenu dans les locaux de la police est resté dans des limites raisonnables. Comme l'a précisé le Tribunal fédéral, les autorités doivent veiller à ce que la rétention au poste de police n'aille pas au-delà de ce qui est nécessaire pour permettre de contrôler l'identité de la personne appréhendée par les moyens adéquats les plus simples. Elle doit obligatoirement se terminer au moment où l'identité de la personne en cause est établie, celle-ci devant être mise en mesure de quitter immédiatement les lieux (ATF 109 Ia 146 consid. 5b p. 153; 107 Ia 138 consid. 4h p. 144; Mémorial des séances du Grand Conseil, séance du 17 septembre 1981, p. 3373; Gabriel Aubert, op. cit., p. 14 et 16). La mesure de ce qui est adéquat dépend cependant des circonstances concrètes et ne peut être fixée de manière absolue et définitive. Dans le cas particulier, le recourant a été interpellé à la douane de Moillesullaz en compagnie d'une quinzaine d'autres personnes, dont la police devait également procéder à la fouille, prendre les empreintes digitales et les photographies, avant de vérifier leur identité. Par ailleurs, il ressort d'un communiqué de presse du 20 mai 1998 versé au dossier par le conseil du recourant que d'autres personnes interpellées dans les rues de Genève ou dans les environs des bâtiments de l'Organisation Mondiale du Commerce se trouvaient déjà dans les locaux improvisés de la police. Dans de telles circonstances, il était inévitable que les opérations de vérification d'identité se soient étendues sur un laps de temps plus long que d'ordinaire, en cas d'interpellation individuelle, ce d'autant que la plupart des personnes interpellées étaient peu collaborantes, selon les dires de l'inspecteur de police; il importe peu que le recourant n'a pas adopté lui-même un comportement obstructif de nature à prolonger les mesures de vérification de son identité; en définitive, la procédure d'identification de X.________ est restée encore dans des limites compatibles avec les exigences de célérité de l'art. 17 al. 3 LPol. Si aucun élément au dossier ne permet d'affirmer que les opérations de vérification de l'identité du recourant n'auraient pas été menées sans délai, celui-ci aurait dû en revanche, pour respecter le texte clair de l'art. 17 al. 3 in fine LPol, être autorisé à quitter les lieux sitôt les opérations policières achevées; or, le Chef de la police n'avance aucune raison permettant d'expliquer pourquoi X.________ n'a pas été immédiatement relaxé à l'issue de son second interrogatoire, dans la mesure où ce dernier avait encore un but d'identification, mais n'a été relâché qu'entre 03h00 et 03h30, après avoir été ramené en cellule. Le recours se révèle dès lors bien fondé, en tant qu'il porte sur la violation de l'art. 17 al. 3 LPol.