Citation: 2A.362/2005 27.10.2005 E. 1

Le recourant s'en prévaut mais son argumentation sur ce point est excessivement sommaire et ne répond pas aux exigences légales et jurisprudentielles, énoncées ci-dessus, relatives au recours de droit public. On observe que, dans la présente procédure, le Tribunal administratif a motivé son refus d'octroi de dépens en se fondant sur sa jurisprudence, à savoir son arrêt PE.2001.0231 du 9 novembre 2001. Il est vrai que cet arrêt, qui figure au dossier, ne contient aucune motivation sur la question des dépens mais se réfère à une jurisprudence antérieure, à savoir l'arrêt du Tribunal administratif PE.2000.0174 du 24 août 2001. Toutefois, cette motivation sommaire de l'arrêt querellé ne permet pas encore d'entrer en matière sur le recours de droit public. En effet, la jurisprudence du Tribunal administratif concernant les dépens et les motifs de cette jurisprudence sont expliqués dans l'arrêt du Tribunal administratif PE.1997.0533 du 16 septembre 1998 ainsi que dans la décision du juge instructeur du Tribunal administratif (dossier PE.1998.0259) du 31 août 1998. Le rejet des dépens y est motivé en substance par la circonstance que les frais de représentation à la charge des recourants sont relativement peu élevés. Or, dans ces deux causes, le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s est intervenu comme représentant de la partie recourante. Comme dans la présente cause le recourant est représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s, il ne peut pas prétendre ignorer la jurisprudence du Tribunal administratif en la matière. Il n'y aurait donc, même si la cour de céans entrait en matière sur le recours de droit public, pas de violation du droit d'être entendu. 3.4 Pour le reste, le recourant ne soulève aucun autre moyen relevant du recours de droit public. Il relève certes dans son écriture du 28 juillet 2005, quelques arrêts à l'appui, que la jurisprudence du Tribunal administratif n'est pas constante en ce qui concerne les dépens. Mais il n'expose pas cependant en quoi ces différences seraient constitutives d'arbitraire ou d'une inégalité de traitement, au sens où l'entend la jurisprudence (cf. notamment l'ATF 130 I 65 consid. 3.6 p. 70-71). Il s'ensuit que le recours n'est pas non plus recevable en tant que recours de droit public. Quoi qu'il en soit on peut rappeler enfin qu'on ne saurait déduire directement de la Constitution fédérale un droit à des dépens en procédure administrative (ATF 117 V 401 consid. 1; arrêt 2P.147/2005 du 31 août 2005 et les références citées).