Citation: 1C_663/2021 E. 3.2.1

3.2.1. Il n'apparaît pas - et les recourants ne le font pas valoir - que la réalisation du projet litigieux mettrait en péril le respect des valeurs limites de l'OPB, soit du degré de sensibilité III. En outre, conformément à l'art. 43 al. 1 let. c OPB, l'attribution du degré de sensibilité III à la zone HA3 n'est pas critiquable. En réalité, on comprend mal si les recourants souhaiteraient être protégés des éventuelles nuisances sonores générées par l'école enfantine ou s'ils entendent au contraire dénoncer l'implantation d'un établissement scolaire en une zone où potentiellement le bruit serait dérangeant pour les écoliers. Dans la mesure où ils s'obstinent à faire valoir que l'école enfantine devrait prendre place dans la zone d'utilité publique à laquelle le degré de sensibilité au bruit II a été attribué, on peut partir de l'idée que c'est la seconde hypothèse qu'ils dénoncent. Or, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que l'implantation ou l'existence d'un établissement scolaire n'était pas incompatible avec un degré de sensibilité au bruit III (ATF 120 Ib 456 consid. 4d; arrêts 1A.322/2000 du 1er juin 2001 consid. 2c; 1A.112/2000 du 19 octobre 2000 consid. 3b). En l'espèce, les recourants ne font pas valoir des circonstances particulières qui justifieraient de renverser une telle appréciation. Au contraire, la règle de l'art. 45 al. 2 RCC, qui prohibe les entreprises aux nuisances particulièrement fâcheuses en cette zone, renforce cette solution. C'est ainsi en vain que les recourants se fondent sur l'OPB pour tenter de démontrer que l'affectation en une zone acceptant un degré de sensibilité III signifie que toute construction ou installation publique devrait être refusée. Les exemples donnés à l'art. 43 OPB sont indicatifs et, dans les présentes circonstances, on ne voit pas qu'une installation publique du type d'un établissement préscolaire nécessite un degré de sensibilité plus strict que celui de l'habitat, affectation pour laquelle il est expressément admis que le degré de sensibilité III puisse être attribué et pour laquelle les recourants ne semblent pas remettre en cause les prescriptions de l'art. 45 RCC. L'arrêt 1A.277/2000 du 16 janvier 2001 auquel se réfèrent les recourants validait l'attribution du degré de sensibilité III pour un établissement médico-social sécurisé pour détenus et exposait que la mention des "zones réservées à des constructions et installations publiques" à l'art. 43 al. 1 let. b OPB, parmi les "zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée" (degré II), n'excluait pas d'assimiler dans certains cas une zone d'utilité publique (cf. art. 3 RPAC) à une zone mixte au sens de l'art. 43 al. 1 let. c OPB (consid. 3b). A cette occasion, le Tribunal fédéral ajoutait certes que "la zone litigieuse n'[était] du reste pas destinée à des constructions ou installations publiques usuelles (écoles, installations sportives, bâtiments administratifs) ", mais on ne saurait tirer de cette remarque une règle générale a contrario en ce sens que ces "installations publiques usuelles (écoles, installations sportives, bâtiments administratifs) " seraient proscrites en une zone à laquelle est attribuée le degré de sensibilité III. En effet, telle n'était manifestement pas l'intention du Tribunal fédéral, ce que démontre la jurisprudence mentionnée ci-dessus s'agissant d'établissements scolaires. Il s'ensuit que la problématique relève uniquement du contrôle - limité à l'arbitraire - de l'application du droit communal ou cantonal. C'est également l'opinion de l'OFEV qui, dans ses observations, confirme que le droit fédéral de la protection contre le bruit ne peut être opposé à l'appréciation des autorités communale et cantonales en l'espèce.