Citation: BGE 148 I 160 E. 11.3

S'agissant de l'exigence d'une base légale suffisante, la LLE/GE a été adoptée par le Grand Conseil et le corps électoral genevois (cf. art. 67 al. 1 Cst./GE) et constitue donc une base légale au BGE 148 I 160 S. 187 sens formel. En outre, bien que l'art. 6 al. 1 et 2 LLE/GE comporte la notion quelque peu imprécise de "manifestations religieuses cultuelles", qui devra être interprétée dans chaque cas concret d'application de cette norme, la densité normative de celle-ci (à ce sujet, cf. supra consid. 7.8 et les arrêts cités) est tout de même suffisante, car sa formulation permet aux administrés d'en saisir le sens général et d'adapter leur comportement en conséquence. Les restrictions à la liberté de conscience et de croyance apportées par l'art. 6 al. 1 et 2 LLE/GE sont ainsi conformes à l'art. 36 al. 1 Cst.