Citation: 5A_830/2023 E. 3.1.3

3.1.3. Le principe dégagé de l'art. 25 al. 1 CC selon lequel le domicile de l'enfant suit celui du parent qui en a la garde principale est pertinent lorsque le parent en question est seul détenteur de l'autorité parentale, dans les cas énumérés à l'art. 301a al. 2 CC qui ne nécessitent pas d'accord préalable de l'autre parent, du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant, ou encore lorsqu'un tel accord a été obtenu. En revanche, si l'on ne se trouve pas dans l'un de ces cas de figure, le déplacement de l'enfant est illicite, de sorte que l'on ne peut pas considérer qu'il s'est valablement constitué un domicile au lieu où il a été déplacé (arrêt 5A_712/2022 du 21 février 2023 consid. 3.3, résumé et commenté in RMA 2023 p. 192).