Citation: 4A_154/2009 08.09.2009 E. 6

Selon la demanderesse, la Cour de justice a violé l'art. 8 CC en refusant les témoignages supplémentaires et l'expertise proposés, puis elle a apprécié arbitrairement les éléments de preuve à sa disposition, sur la base desquels elle aurait dû estimer la valeur du tableau. En particulier, la demanderesse affirme que l'existence d'un dommage est indéniable et que la décision attaquée se trouve donc, dans son résultat, en contradiction manifeste avec la situation effective. Le refus des témoignages et de l'expertise est fondé sur le droit cantonal de procédure, réservé selon la jurisprudence précitée relative à l'art. 8 CC, concernant les formes et les délais à observer pour l'offre de preuves. La demanderesse ne tente pas de démontrer une application arbitraire de ce droit. Sans avancer aucune référence juridique, elle affirme que le Tribunal de première instance aurait dû ordonner d'office une expertise; elle prétend aussi, sans plus de justification, n'avoir pu présenter l'offre de preuves « qu'au plus tôt devant la Cour de justice ». Rien de cela n'établit une violation de l'art. 8 CC. On a vu qu'en principe, celui qui demande la réparation d'un dommage doit le prouver (art. 42 al. 1 CO). Il bénéficie d'un allégement de la preuve (art. 42 al. 2 CO) si le dommage n'est pas susceptible d'une preuve stricte et que de plus, dans la mesure où cela est possible et où on peut l'attendre de lui, le demandeur a prouvé tous les éléments de fait qui constituent des indices de l'existence de ce dommage et qui permettent ou facilitent son estimation. Si, dans les circonstances particulières de l'espèce, le demandeur n'a pas entièrement satisfait à son devoir de fournir des éléments utiles à l'estimation, l'une des conditions dont dépend l'application de l'art. 42 al. 2 CO n'est pas réalisée, alors même que, le cas échéant, l'existence d'un dommage est certaine. Le demandeur est alors déchu du bénéfice de cette disposition; la preuve du dommage n'est pas apportée et, en conséquence, conformément au principe de l'art. 8 CC, le juge doit refuser la réparation (Walter Fellmann, Art. 42 OR als Frucht der Anpassung des Obligationenrechts an das Zivilgesetzbuch, in ZGB gestern - heute - morgen, 2007, p. 293/294, avec référence à l'arrêt 4C.55/2006 du 12 mai 2006, consid. 2.3 et 2.4). Dans la présente affaire, on pouvait attendre de la demanderesse qu'elle offrît - en temps utile selon le droit cantonal - le témoignage des spécialistes dont elle a produit diverses attestations ou estimations. Leurs dépositions auraient vraisemblablement permis de corroborer ou de nuancer leurs déclarations écrites, et elles auraient peut-être apporté, encore, d'autres renseignements propres à favoriser une estimation sérieuse. On pouvait aussi attendre de la demanderesse l'offre d'une expertise, en tant que les recherches d'un autre spécialiste, désigné par le juge ou choisi d'entente entre les parties, pouvaient aussi apporter des éléments supplémentaires. Au regard de cette situation et des conditions précitées dont dépend l'application de l'art. 42 al. 2 CO, la Cour de justice aurait dû refuser l'estimation du Pèlerin de l'absolu et rejeter l'action en dommages-intérêts au motif que l'une de ces conditions, cumulatives, n'était pas réalisée. La décision attaquée se révèle donc, dans son résultat, conforme à cette disposition de droit fédéral, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de discuter plus avant l'appréciation des éléments effectivement soumis à la Cour.