Citation: 4C.321/2005 27.02.2006 E. 5

5.1 Le défendeur reproche ensuite à la cour cantonale une violation des art. 23 ss CO. La résiliation du 8 janvier 2004 serait entachée d'une erreur essentielle puisque, contrairement à ce que l'employeur croyait, la demanderesse n'était alors pas dans une incapacité durable de travailler. Selon le défendeur, il a invalidé sa déclaration de résiliation dès qu'il a eu connaissance du certificat médical du 12 janvier 2004, en invitant la demanderesse à se présenter sur son lieu de travail début février 2004. 5.2 La résiliation est un droit formateur qui s'exerce par un acte juridique unilatéral (ATF 128 III 129 consid. 2a et les références). Afin d'assurer une situation juridique claire dans l'intérêt de la partie adverse, l'exercice d'un droit formateur est en principe inconditionnel et irrévocable (ATF 128 III 70 consid. 2 p. 75 et les références, 129 consid. 2a p. 135 pour la résiliation). Le principe d'irrévocabilité souffre toutefois quelques exceptions. Une déclaration unilatérale d'invalidation peut ainsi être affectée d'un vice de la volonté (ATF 128 III 70 consid. 2 p. 75). Il est également admis qu'une résiliation est susceptible d'être invalidée pour cause d'erreur (Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e éd., n. 2 ad art. 335 CO, p. 593; Bruno Schmidlin, Commentaire romand, n. 65 ad art. 23-24 CO; Rehbinder/Portmann, Basler Kommentar, 3e éd., n. 10 ad art. 335 CO). Encore faut-il que l'erreur soit essentielle au sens des art. 23 ss CO; on peut ainsi imaginer qu'un licenciement immédiat adressé à la mauvaise personne soit invalidé pour cause d'erreur sur la personne (art. 24 al. 1 ch. 2 CO). En revanche, l'erreur qui porte uniquement sur les motifs n'est en principe pas essentielle (art. 24 al. 2 CO). Fait exception l'erreur de base au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4. 5.3 En l'espèce, l'erreur dont le défendeur se prévaut porte sur le caractère durable de l'incapacité de travail de la demanderesse: lors de l'envoi de l'avis de résiliation du 8 janvier 2004, l'employeur aurait cru que la collaboratrice ne pourrait reprendre son emploi avant longtemps, ce qui n'était pas le cas sur le vu du certificat médical du 12 janvier 2004. Il s'agit là d'une simple erreur sur les motifs. Elle ne concerne pas un fait important, dès lors que l'état de santé de l'employée n'est pas un élément qui revêt une quelconque pertinence en cas de résiliation avec effet immédiat. L'erreur invoquée n'apparaît ainsi pas comme essentielle. Il n'est dès lors pas nécessaire de trancher la question de savoir si la lettre du 26 janvier 2004 doit être considérée comme une déclaration d'invalidation tacite. Le moyen tiré d'une violation des art. 23 ss CO sera rejeté.