Citation: 5P.323/2005 18.01.2006 E. 4

La cour cantonale, après avoir annulé la décision du premier juge pour violation du droit d'être entendu de la mère, a rejeté les conclusions du recourant pour les motifs suivants: Elle a exposé que, en principe, les mesures provisoires ne devaient être admises que de façon restrictive dans le cadre d'une procédure en modification du jugement de divorce, car celui-ci, étant revêtu de l'autorité de la chose jugée, produit ses effets et est exécutoire tant que le jugement sur la modification n'est pas lui-même définitif; de pareilles mesures ne doivent pas avoir pour effet de vider de son contenu le procès au fond. En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré que les mesures ordonnées par le premier juge, à l'exception de l'attribution de l'autorité parentale et de l'instauration d'une curatelle, étaient singulièrement proches des conclusions de la demande au fond, et que les mesures prises modifiaient d'une manière fondamentale ce qu'un tribunal avait déjà réglé il y a plusieurs années, alors que rien, en l'état du dossier, ne permettait d'admettre qu'un tel bouleversement était nécessaire et urgent; la seule raison paraissait être le refus des enfants de changer d'école, comme conséquence du déménagement de leur mère, mais cette circonstance ne justifie pas à elle seule les mesures décrétées en première instance. Quant à l'institution d'une curatelle fondée sur l'art. 308 al. 1 et 2 CC, la juridiction précédente a retenu que rien, en l'état du dossier, ne lui permettait de conclure à la nécessité d'une telle mesure. Jusqu'à ce jour, les parents se sont entendus pour organiser une garde alternée sans l'intervention d'une tierce personne, en sorte qu'ils devraient être capables d'aménager un droit de visite sans aide; du moins, faut-il leur laisser la possibilité d'en faire la démonstration avant d'envisager l'instauration de la mesure en cause. De même, il est prématuré, à ce stade de la procédure, d'ordonner une curatelle de représentation en vertu de l'art. 146 CC. 4.1 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement constaté que l'instruction proprement dite de la demande n'avait pas encore commencé, alors qu'un rapport de l'office cantonal des mineurs avait été déposé - dont l'objet indique "demande en modification du jugement de divorce" - et que l'avocat de l'intimée avait produit un lot de pièces sous la référence PE.2005.11, qui correspond au dossier de ladite procédure. Le recourant ne démontre pas en quoi la constatation incriminée aurait une incidence sur l'issue du recours (ATF 122 I 53 consid. 3 p. 57); le grief est, partant, irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ). 4.2 Le recourant soutient que la juridiction cantonale est tombée dans l'arbitraire en statuant sur un état de fait lacunaire; ainsi, elle n'a pas cité les conclusions ou remarques de l'assistante sociale, ni rapporté que les enfants ont été entendus par le juge. L'état de fait de l'arrêt attaqué ne permet donc pas de saisir qu'il s'agit d'une volonté réelle des enfants, recueillie par le juge et l'assistante sociale, soutenue par les institutrices ainsi que le Dr V.________, d'après lequel C.________ souffrait de "problèmes d'audition d'ordre psychogène" implicitement rattachés à la situation familiale actuelle. Cette critique tombe à faux. La cour cantonale n'a pas tenu la volonté des enfants pour un "caprice juridiquement irrelevant"; elle a rejeté la requête de mesures provisoires en raison, d'une part, des conditions strictes posées à l'admissibilité de telles mesures dans le cadre d'une procédure en modification du jugement de divorce et, d'autre part, de l'absence d'urgence et de nécessité justifiant une réglementation qui s'écarte de celle prévue par ce jugement. Or, le recourant ne démontre pas en quoi ces motifs seraient arbitraires (art. 90 al. 1 let. b OJ). 4.3 Le recourant fait encore valoir que l'autorité cantonale est tombée dans l'arbitraire en considérant que rien ne justifiait l'instauration d'une curatelle. Il expose que, lorsqu'ils pratiquaient une garde alternée, les parents étaient domiciliés au même lieu, alors qu'actuellement la mère habite le canton de Berne et le père celui de Neuchâtel; il n'existe donc plus de garde alternée, mais une nouvelle "situation familiale où la police doit assurer l'exécution des décisions judiciaires". Au surplus, l'intimée ne serait pas opposée au principe d'une telle mesure, seule la personne de la curatrice étant mise en cause. Cette argumentation ne comporte aucune réfutation des motifs de la cour cantonale: purement appellatoire, le grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 131 I 291 consid. 1.5 p. 297 et les arrêts cités). 4.4 Le recourant se plaint également d'arbitraire "dans l'application du droit du divorce". Il affirme que l'arrêt déféré consacre une solution qui s'écarte du texte clair de la loi (i.e. l'art. 133 al. 2 CC), en tant qu'elle méconnaît la réelle et ferme intention des enfants d'être confiés à leur père, cette volonté ayant été établie tant par le magistrat de première instance que par l'assistante sociale, et confirmée par les institutrices des enfants. Les prémisses de ce moyen sont inexactes. L'arrêt dont se prévaut le recourant se rapporte à des mesures protectrices de l'union conjugale (arrêt 5P.257/2003 du 18 septembre 2003). Si les principes en matière de divorce s'appliquent par analogie à ces mesures, il n'en va pas de même pour les mesures provisoires requises au cours d'un procès en modification du jugement de divorce, où leur octroi est soumis à des conditions restrictives (ATF 89 II 12 p. 15/16; Lüchinger/Geiser, Basler Kommentar, 1ère éd., vol. I, n. 21 ad art. 157 aCC). Or, le recourant ne démontre pas en quoi la décision attaquée - qui a rejeté la requête à défaut de nécessité et d'urgence particulières - serait insoutenable de ce point de vue (art. 90 al. 1 let. b OJ).