Citation: 2D_22/2022 E. 5.3

5.3. Sur le vu de ce qui précède, il convient en premier lieu de relever que, jusqu'au prononcé de l'arrêt 6B_578/2019 du Tribunal fédéral daté du 4 juillet 2019, le recourant n'était pas détenu à Champ-Dollon en vue d'exécuter la mesure thérapeutique à laquelle il avait été astreint par jugement sur appel de la Cour de justice du 6 mars 2019. En effet, le recours en matière de droit pénal que l'intéressé avait déposé à Mon Repos pour contester ladite mesure revêtait un effet suspensif (cf. art. 103 al. 2 let. b LTF). Après le dépôt dudit recours, la détention du recourant poursuivait ainsi toujours - tant d'un point de vue matériel que formel - des motifs de sûreté, comme l'avait ordonnée la Cour de justice dans son jugement sur appel conformément l'art. 231 CPP (cf. à cet égard ATF 139 IV 277 consid. 2.2), et ce jusqu'à la date de l'entrée en force de l'arrêt fédéral, soit jusqu'au 4 juillet 2019 (cf. art. 220 al. 2 et 437 al. 3 CPP, en lien avec l'art. 61 LTF; aussi, notamment, arrêt 1B_58/2014 du 15 avril 2014 consid. 3.1). Le recourant, qui, selon les faits contenus dans l'arrêt attaqué, n'a jamais demandé l'exécution anticipée de sa mesure thérapeutique institutionnelle (cf. art. 236 CPP), ne peut dès lors se plaindre d'avoir séjourné dans un établissement inadapté à l'exécution de celle-ci avant le 4 juillet 2019, puisque cette mesure n'était précisément pas encore exécutoire, ni reprocher aux autorités cantonales de n'avoir rien entrepris en vue d'un transfert dans un établissement plus approprié à sa situation avant cette date. Il s'ensuit qu'il ne peut assurément pas prétendre non plus avoir subi des "conditions irrégulières" de détention au sens de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH durant une période de dix-sept mois, ainsi qu'il le fait dans ses écritures, ce contrairement au recourant dans l'arrêt 2C_523/2021 mentionné plus haut, dans lequel la Cour de céans avait retenu une violation de cette disposition au regard des circonstances (cf. supra consid. 4.6). La période de détention à Champ-Dollon potentiellement problématique dans le cas d'espèce commence le jour où la mesure thérapeutique du recourant est devenue exécutoire, soit le 4 juillet 2019, et se termine environ une année plus tard le jour où l'intéressé a été transféré à Curabilis, soit le 27 juillet 2020.