Citation: 1C_390/2021 E. 1.2

1.2. Dans son arrêt, la cour cantonale rappelle que le locataire dispose d'un intérêt digne de protection à contester la conformité au droit public d'un projet concernant l'immeuble qu'il occupe, en tout cas tant que le bail n'a pas été définitivement résilié. Lorsque la résiliation ne peut plus être contestée, l'ex-locataire ne peut plus retirer un avantage d'une admission de son opposition puisqu'il est amené à devoir quitter les locaux. La cour cantonale a ensuite constaté que le recourant prétendait être au bénéfice d'un contrat de bail tacite et qu'il s'acquittait des charges de l'immeuble sans payer de loyer. Toutefois, la nouvelle propriétaire avait produit en procédure un jugement rendu le 10 février 2021 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois dont il ressortait que le recourant n'était au bénéfice d'aucun contrat de bail puisqu'un élément essentiel d'un tel contrat, soit le paiement d'un loyer, faisait défaut. La question de la qualité pour agir a toutefois été laissée indécise puisque le recours devait de toute manière être rejeté sur le fond.