Citation: 5P.288/2003 09.09.2003 E. 3

La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, plus précisément de son droit à obtenir une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.). 3.1 Le droit d'être entendu étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond, il se justifie d'examiner en premier lieu le moyen pris de la violation de ce droit (ATF 124 I 49 consid. 1, 121 I 230 consid. 2a et la jurisprudence citée). La recourante ne se plaignant pas de la violation de règles du droit cantonal de procédure régissant son droit d'être entendue, c'est à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son grief (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités), étant précisé que la jurisprudence rendue en la matière sous l'ancienne Constitution demeure valable (cf. ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause; il n'est pas obligé d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs présentés par les parties, mais peut, au contraire, se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103 et la jurisprudence citée). 3.2 Dans son recours à la cour cantonale, la société a requis l'effet suspensif en relevant qu'elle était toujours en situation d'exploiter une entreprise dégageant des bénéfices et qu'elle subirait un dommage considérable du fait de la publication de sa faillite et de l'avis aux débiteurs. Le président de la cour cantonale a refusé l'effet suspensif au motif que la société faisait l'objet de 113 poursuites pour un montant total de 1'255'250 fr. 34, qu'elle s'opposait systématiquement aux commandements de payer qui lui étaient notifiés, même pour des montants de très faible importance, de sorte que la suspension des paiements était en l'état vraisemblable et que l'intérêt des créanciers justifiait le rejet de la requête d'effet suspensif. C'est donc à tort que la recourante soutient que cette décision ne serait pas motivée. Elle s'en prend d'ailleurs à cette motivation, qu'elle qualifie d'arbitraire. Comme elle n'a pas développé de motifs à l'appui de sa requête d'effet suspensif, se bornant à affirmer de manière toute générale qu'elle était en mesure de poursuivre une exploitation rentable, elle ne saurait se plaindre de ce que l'autorité cantonale ne se soit pas prononcée sur des motifs inexistants.