Citation: 4A_436/2013 E. 2

La prétention élevée par voie de poursuite a pour fondement la cédule et l'obligation hypothécaires qui grèvent les immeubles de la demanderesse. Celle-ci conteste que son adverse partie soit le légitime porteur de ces deux papiers-valeurs et elle réclame qu'ils lui soient restitués. Les deux documents ont été d'emblée créés à l'intention de la défenderesse. Dans la convention la plus récente passée à leur sujet, soit celle du 17 août 2006, la demanderesse a déclaré les lui céder « en pleine propriété »; elle prétend avoir conclu cette convention et souscrit les actes de nantissement antérieurs sous l'influence de l'erreur. Il a censément échappé à la demanderesse, d'abord, qu'elle s'exposait pour un montant supérieur à 320'000 fr. en capital. Ce moyen est fort peu développé dans l'acte de recours et il est difficilement intelligible. En effet, la demanderesse ne prétend pas avoir ignoré la valeur nominale des deux titres - 320'000 fr. et 145'000 fr. - dont elle cédait la propriété, ou s'être trouvée dans l'erreur au sujet de cette valeur. Or, celle-ci délimite l'étendue de sa garantie immobilière. Pour le surplus, à teneur des conventions et autres actes, la demanderesse ne s'est pas personnellement obligée pour un montant excédent 320'000 fr. en capital. Ensuite, la demanderesse croyait que la convention du 17 août 2006 la protégerait de toute procédure d'exécution forcée, y compris à raison des titres dont elle cédait la propriété. A ses dires, les droits de gage n'étaient destinés qu'à « rassurer » la défenderesse et celle-ci allait se contenter d'encaisser des loyers et d'autres versements mensuels jusqu'à l'extinction complète des obligations de U.________ SA. Une pareille erreur sur la portée de la cession des deux papiers-valeurs est simplement invraisemblable. A l'appui de ses conclusions en libération de dette, il eût incombé à la demanderesse de prouver une divergence entre les renonciations de l'autre partie qu'elle obtenait effectivement, d'une part, et celles qu'elle croyait obtenir en signant la convention, d'autre part (Bruno Schmidlin, in Commentaire romand, n° 61 ad art. 23 et 24 CO). De toute évidence, cette preuve n'a pas été apportée. Il n'est pas nécessaire d'examiner si la demanderesse a au surplus ratifié la convention, de manière tacite, en s'abstenant d'en déclarer l'invalidation en temps utile. Cette partie consacre par ailleurs de longs développements à l'interprétation de la convention mais elle ne met pas en doute que cet accord dût entraîner un transfert de la propriété des titres.