Citation: 4A_456/2019 E. 5.1

5.1. En résumé, la cour cantonale a relevé que, confrontées à une rénovation d'envergure, les parties ont choisi cette solution dans leur transaction parce que la locataire ne voulait pas quitter les locaux qu'elle occupait afin de ne pas déstabiliser sa patientèle et pour des motifs économiques, que la locataire a bénéficié de compensations sous la forme de la mise à disposition de locaux qui lui convenaient particulièrement et qu'en adoptant le ch. III, les parties avaient tenu compte des nuisances subies par les locaux de substitution. Elle a ensuite considéré que la locataire et son conseil avaient été suffisamment informés: ils avaient eu connaissance de l'extrait du registre foncier décrivant l'étendue de la parcelle xxx, disposaient du résumé général du diagnostic du complexe Bel-Air, de l'addendum au plan partiel d'affection qui évoquait la rénovation complète de l'ensemble Bel-Air Métropole, de l'info presse de la ville du 17 juin 2009 qui faisait état du projet de rénovation complète et le planning provisoire du 28 août 2009 qui décrivait de manière détaillée les travaux touchant notamment le n° 13 de la rue des Terreaux, ainsi que le planning qui mettait en évidence que les travaux allaient se chevaucher et que, durant de nombreux mois, le chantier s'étendrait à l'immeuble entier. La locataire ne pouvait donc pas exclure des nuisances simultanées sur la Tour et à la rue des Terreaux 13. Les parties ont d'ailleurs tenu compte de l'éventualité de retards dans le chantier. Sur cette base, la cour cantonale a retenu que la locataire, assistée d'un mandataire professionnel avait été suffisamment informée avant de prendre sa décision quant à l'occupation des locaux de substitution dans le cadre de la transaction judiciaire devant le tribunal des baux. Elle a relevé que la locataire n'avait pas remis en cause la validité de cette transaction par la voie de la révision ni mis fin au contrat alors qu'elle aurait eu connaissance des travaux le 22 août 2013.