Citation: 4A_530/2021 E. 3.2

3.2. Lorsque le pouvoir de signature doit être exercé à plusieurs personnes, il suffit, pour la doctrine dominante, que l'une d'elles comparaisse personnellement et présente une procuration signée par le ou les autre (s) titulaire (s) l'habilitant à transiger (GLOOR/UMBRICHT LUKAS, in Kurzkommentar [KuKo], Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2021, n° 3 ad art. 204 CPC; SUTTER-SOMM/SEILER, in CHK-Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2021, n° 2 i.f. ad art. 204 CPC; AESCHLIMANN-DISLER/HEINZMANN, in Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n° 2 ad art. 204 CPC; STAEHELIN ET ALII, Zivilprozessrecht, 3e éd. 2019, § 20 n. 19; URS EGLI, in ZPO, Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, (Brunner et alii éd.) 2e éd. 2016, n° 10 ad art. 204 CPC [qui n'exige une procuration qu'en cas de doute]; HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 2e éd. 2015, p. 191; CHRISTINE MÖHLER, in ZPO Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, [Gehri et alii éd.] 2e éd. 2015, n° 3 i.f. ad art. 204 CPC; CLAUDE SCHRANK, Das Schlichtungsverfahren nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2015, p. 270 n. 419; ALVAREZ/PETER, in Berner Kommentar, 2012, n° 2 ad art. 204 CPC; ALEXANDER WYSS, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], [Baker & McKenzie éd.] 2010, n° 2 ad art. 204 CPC). A vrai dire, on ne discerne guère d'avis qui soit catégoriquement opposé à celui-ci. La discussion semble jadis avoir porté sur la question de savoir si le principe de la comparution personnelle imposait la présence d'un organe formel (cf. DOMINIK INFANGER, Schwierigkeiten beim neuen Schlichtungsverfahren in Mietsachen, in Die neue ZPO, 2012, p. 19; TAPPY/NOVIER, La procédure de conciliation et la médiation dans le Code de procédure civile suisse [...], in Il Codice di diritto processuale civile [...], [Bernasconi et alii éd.] 2011, p. 109 sous-note 108). Mais cette question a été tranchée depuis lors (consid. 3.1 supra). Par conséquent, le Tribunal fédéral adoptera la position défendue par la doctrine dominante. Elle s'inscrit dans le sillon de la jurisprudence qui renonce à exiger la comparution d'un organe formel. Celle-ci inspire à l'intimée une remarque pertinente: à compter du moment où deux administrateurs dotés de la signature à deux peuvent autoriser un mandataire commercial à représenter la personne morale à l'audience, ils doivent aussi logiquement pouvoir s'entendre pour qu'un seul d'entre eux comparaisse, muni d'une procuration délivrée par l'autre. On ne saurait confondre le pouvoir d'engager valablement la personne morale - qui nécessite parfois le concours de plusieurs personnes - avec l'exigence d'une comparution personnelle - dont le but est de favoriser un compromis entre les personnes pouvant disposer librement de l'objet du litige. Or, cet objectif est atteint y compris avec le procédé décrit ci-dessus.