Citation: 5C.135/2003 15.09.2003 E. 2

2.1 Selon la cour cantonale, le demandeur ne conteste pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale et ne pas l'avoir révélée à son parti, mais il reproche au journal d'avoir présenté de manière non conforme à ses propres explications les motivations qui l'ont conduit, d'une part, à renoncer à contester sa condamnation pénale et, d'autre part, à garder le silence sur sa condamnation à l'égard des instances de son parti. Dans la mesure où le demandeur soutient que ses propos ont été mal retranscrits par le journaliste, le principe d'un droit de réponse doit être admis. Quant au fait que l'article litigieux qualifie le demandeur de "discret tant en plénière qu'en commission", la cour cantonale considère qu'il s'agit plutôt d'une opinion que d'un fait; elle a toutefois laissé la question indécise et, dans la mesure où elle a admis le droit de réponse pour le motif précédent, l'a admis également sur ce point. 2.2 La défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 28g al. 1 CC sur ces deux points. 2.2.1 Tout d'abord, pour la défenderesse, le demandeur n'a pas droit à une réponse lorsque les faits énoncés dans l'article de presse sont non seulement exacts, mais de surcroît non contestés. Il n'y a d'exception, comme l'admet Bucher (Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd., 1999, p. 161), que lorsque la présentation est à tel point incomplète qu'elle donne une idée fausse d'une personne. Sauf à s'en tenir strictement à ces conditions, on crée une action populaire, on octroie à chacun le droit de s'expliquer systématiquement et on ouvre la porte à tous les abus. La brèche ouverte par l'arrêt attaqué constitue une violation de l'art. 28g CC. En d'autres termes, la défenderesse soutient que la cour cantonale ne peut pas admettre un droit de réponse en présence de faits exacts et non contestés simplement parce que l'intéressé soutient que ses propos ont été mal retranscrits par le journaliste. 2.2.2 Ensuite, la défenderesse soutient que le qualificatif de "discret" donné à l'activité politique du demandeur ne peut faire l'objet d'un droit de réponse car il s'agit d'une opinion.