Citation: 5C.83/2003 26.06.2003 E. 3.2

3.2.1 Le demandeur fait ensuite grief aux juges cantonaux d'avoir considéré que l'art. 12 al. 1 LP n'avait fait l'objet d'aucune violation dès lors que l'avocat Y.________ n'avait versé que le montant correspondant à la saisie de créance effectuée en ses mains. Selon le demandeur, l'avocat Y.________ sollicitait manifestement la possibilité de régler l'intégralité des poursuites dirigées à l'encontre de A.________, et non uniquement celles faisant partie des séries que l'Office voulait bien lui communiquer. Il faudrait ainsi admettre que l'avocat Y.________ n'avait pas uniquement la position du tiers saisi, mais aussi celle du tiers intervenant. Or selon le demandeur, le paiement que souhaitait faire celui qui avait aussi la qualité de tiers intervenant devait être rendu possible ou le cas échéant accepté par l'Office. Quand bien même l'on admettrait, à l'instar de la cour cantonale, que le droit à l'information découlant de l'art. 8a LP n'a pas été violé, force serait de constater que le tiers intervenant ne peut aujourd'hui se voir reprocher d'avoir prétendument failli à sa mission, alors que l'Office a systématiquement répondu de manière erronée ou inappropriée à ses interrogations, l'empêchant par là même de payer la totalité des créances poursuivies. 3.2.2 Par l'argumentation résumée ci-dessus, le demandeur reprend la thèse soutenue devant les juges cantonaux, selon laquelle l'avocat Y.________ souhaitait solder toutes les poursuites dirigées contre A.________, et non seulement celles qui participaient à la saisie de créance en ses mains; il reproche à l'Office de ne pas avoir informé l'avocat Y.________ de l'existence de la poursuite n° 92 xxxxx, lors même que celle-ci ne participait pas à la saisie de créance (cf. consid. 3.1.2 supra). La thèse du défendeur apparaît toutefois contredite par les faits de la cause et infondée en droit, la décision attaquée ne consacrant aucune violation du droit fédéral. D'une part, le demandeur ne démontre pas que la cour cantonale aurait erré en considérant que l'Office n'avait pas violé l'art. 8a LP (cf. consid. 2.3.3 supra). Or dans ces conditions, il ne saurait affirmer simultanément, et de manière péremptoire, que l'Office aurait "systématiquement répondu de manière erronée ou inappropriée [aux] interrogations" de l'avocat Y.________. D'autre part, si la cour cantonale a constaté que dans son courrier du 19 décembre 2000 à l'Office, l'avocat Y.________ déclarait prendre bonne note du fait qu'un versement de 239'536 fr. 45 "solderait toutes les poursuites en cours à l'encontre de M. A.________" (cf. lettre D supra), il n'en découle pas que cet avocat, qui n'était pas le mandataire ni chargé des intérêts de A.________ (cf. lettre C supra), avait l'intention de payer une somme excédant celle de la saisie. Il semble bien au contraire qu'il n'avait d'autre intention que de se libérer de ses obligations de tiers saisi, comme cela ressort du courrier précité du 19 décembre 2000. De surcroît, le demandeur avait lui-même informé l'avocat Y.________ de sa qualité de créancier poursuivant de A.________ (cf. lettre E supra). Or cet avocat a malgré tout décidé de ne payer que le montant saisi. Cela atteste à la fois l'intention de l'avocat Y.________ de ne payer que le montant saisi, et l'absence de causalité entre la prétendue violation par l'Office de son devoir de renseigner et le dommage invoqué par le demandeur (cf. consid. 2.4 supra), si tant est que ce dommage existe (cf. consid. 2.2 supra). C'est dès lors à bon droit que la cour cantonale a retenu que l'Office n'avait refusé aucun paiement en violation de l'art. 12 al. 1 LP et que les conditions d'une action en responsabilité contre l'État de Genève n'étaient pas réalisées (cf. consid. 2.4 in fine supra).