Citation: 2P.161/2005 17.10.2005 E. 2

En premier lieu, invoquant l'art. 9 Cst. et implicitement au moins l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante n° I affirme que le Tribunal administratif aurait procédé à une appréciation arbitraire des preuves, en renonçant à un examen pratique de l'impact in situ du procédé de réclame litigieux alors qu'elle avait expressément requis l'audition de témoins, une inspection locale et la mise sur pied d'une expertise. Comme elle n'invoque aucune règle de droit cantonal régissant le droit d'être entendu, c'est à la lumière de la garantie minimale de procédure découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son grief (ATF 131 I 91 consid. 3.1 p. 95; 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). 2.1 Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu comprend pour les justiciables notamment le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51; 122 I 53 consid. 4a p. 55 et les arrêts cités). Le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir est sans importance pour la solution du cas, qu'il résulte déjà de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu directement déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242; 124 V 180 consid. 1a p. 181 et les arrêts cités). Au même titre que toute appréciation des preuves, l'appréciation anticipée de celles-ci est soumise à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285 et les références citées). 2.2 Dans le mémoire de recours qu'elle a adressé au Tribunal administratif, la recourante n° I a longuement décrit la situation de l'immeuble, son environnement urbain ainsi que les particularités du lieu qui plaidaient en faveur de la délivrance de l'autorisation. Elle a également produit un plan de situation et un dossier photographique des lieux, comprenant au surplus un photo-montage de l'immeuble drapé du procédé de réclame litigieux. Le Tribunal administratif, dont les juges connaissaient par ailleurs le quartier et l'emplacement concerné, disposait par conséquent d'un dossier pour le moins complet pour apprécier l'impact du procédé de réclame en cause. Au demeurant, la recourante n'indique pas en quoi les pièces figurant au dossier seraient insuffisantes à cet égard. Dès lors, le Tribunal administratif pouvait par une appréciation anticipée dénuée d'arbitraire renoncer à administrer les preuves offertes, s'agissant tant de l'application du droit cantonal pertinent que de l'appréciation - in concreto - du procédé de réclame litigieux au regard de l'intérêt public et du principe de proportionnalité.