Citation: 6B_1100/2020 E. 3.5.6

3.5.6. En résumé, on ne distingue rien, dans la motivation de l'ordonnance du 20 juin 2018, qui laisse penser que le procureur ait envisagé que sa motivation en droit s'applique aux documents en question dont la recourante estime qu'ils pourraient constituer des faux dans les titres ou un faux titre authentique, documents qui ne sont, par ailleurs, nul part évoqués dans l'ordonnance susmentionnée. En outre, en l'absence d'état de faits et au vu de cette motivation, la recourante ne pouvait, de bonne foi, comprendre que l'ordonnance du 20 juin 2018 traitait également des faits relatifs aux infractions de faux dans les titres et d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse. Par conséquent, c'est à tort que la cour cantonale a retenu que l'exception de chose jugée faisait obstacle à l'ouverture d'une procédure contre B.B.________ ou toute autre personne impliquée dans l'établissement de ces documents (singulièrement E.B.________ ou Me C.________). L'arrêt attaqué sera par conséquent annulé sur ce point et la cause renvoyée au ministère public (art. 107 al. 2, 2e phrase LTF) pour qu'il examine si les conditions à l'ouverture d'une instruction sont réunies en relation avec les faits dont la recourante estime qu'ils sont constitutifs de faux dans les titres et d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse.