Citation: 4C.8/2006 29.03.2006 E. 1

En substance, l'autorité cantonale a considéré que les premiers juges ont examiné la validité du congé conformément à la loi. En ce qui concerne plus particulièrement la créance de la bailleresse, telle que figurant dans l'avis comminatoire et contestée par la partie adverse, il ressort du jugement attaqué que la défenderesse a reconnu n'avoir pas régulièrement payé son loyer ou consigné celui-ci et ainsi devoir à la demanderesse un certain montant - lequel a varié en cours de procédure - à titre de loyer. Ainsi, la défenderesse a admis devoir 1'317 fr., le 28 octobre 2003, 921 fr., le 20 septembre 2004, 2'317 fr., dans sa demande de contestation de congé ou encore 5'369 fr.10 dans ses conclusions motivées. En sus, sur la base des pièces versées en cause, les magistrats ont souligné le défaut de justificatif de paiement concernant plusieurs mois des années 2002, 2003 et 2004, tout en relevant l'absence de contestation de la défenderesse sur le fait qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai comminatoire. S'agissant de l'objection de compensation soulevée par la défenderesse, l'instance cantonale a arrêté que, même si elle avait été soulevée à temps à hauteur du coût des travaux, du montant de la franchise d'assurance pour des dégâts d'eau et de l'excédent des charges à hauteur de 600 fr., ces montants avaient déjà été pris en compte dans le calcul des montants reconnus. Pour le reste, la défenderesse n'a pas établi avoir invoqué d'autres créances compensatoires dans le délai comminatoire, dont en particulier la réduction de loyer de 35%. Ainsi, les juges cantonaux sont arrivés à la conclusion que le congé a à juste titre été tenu pour efficace, indépendamment du fait que la créance de la bailleresse était ou non inférieure au montant réclamé dans l'avis comminatoire.