Citation: 1P.147/2003 19.03.2003 E. 1

La Fédération suisse de camping et de caravaning, à Bâle, est chargée de l'exploitation du camping du Bois-de-Bay à Satigny. Le 31 mai 2002, elle a adressé au gérant un fax libellé comme suit: Nous avons été informés que des gens du voyage étaient installés sur le camping. Nous vous rappelons que l'entrée du camping est interdite aux gens du voyage. Merci d'en prendre note. May Bittel, Maly Bittel et Patrick Vogt ont déposé plainte pénale contre les membres du comité de la Fédération pour violation de l'art. 261bis al. 4 et 5 CP, réprimant la discrimination raciale. Par décision du 12 décembre 2002, le Procureur général du canton de Genève a classé cette plainte au motif que les gens du voyage ne peuvent pas être assimilés à une ethnie selon ces dispositions pénales, de sorte que les faits dénoncés ne paraissaient pas constitutifs d'une infraction. Sans succès, les plaignants ont déféré cette décision à la Chambre d'accusation du canton de Genève, qui a rejeté leur recours le 29 janvier 2003.