Citation: 6B_396/2015 E. 2.4.1

2.4.1. La motivation du ministère public relative au refus d'une indemnité pour les frais de défense du prévenu et à la mise à sa charge des frais de procédure se confond avec celle consacrée au refus d'une réparation pour le tort moral. Or, contrairement à ce qu'affirme la cour cantonale, le recourant a contesté l'ensemble de cette motivation. En effet, ce dernier a tout d'abord fait valoir que " lorsque le Ministère public justifie l'absence d'allocation d'indemnité et de réparation pour tort moral au motif que la détention s'était avérée nécessaire pour éviter tout risque de collusion, il ne saurait être suivi " (recours cantonal, p. 9). Il a étayé cette assertion en expliquant que le ministère public aurait dû reconnaître depuis le début de la procédure son absence d'implication dans l'affaire, étant donné que les versions des prévenus étaient d'emblée concordantes, à savoir que le recourant n'était pas mêlé au trafic de stupéfiants découvert. En outre, il soulignait avoir toujours nié les faits reprochés et expliqué n'avoir fait que passer à l'appartement où la drogue avait été saisie pour récupérer des effets personnels, alors qu'il souhaitait uniquement retourner au plus vite auprès de sa famille. Il ajoutait que sa condamnation précédente pour violation de la LStup ne pouvait servir à justifier sa mise en détention provisoire puisqu'il avait déjà payé pour cette infraction et purgé sa peine. Le recourant contestait ensuite que le ministère public puisse, de manière subsidiaire, imputer la détention provisoire sur la peine prétendument infligée dans le cadre d'une autre procédure, dans la mesure où celle-ci était encore pendante. Il en concluait que son tort moral devait être réparé au sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP et qu'il avait droit à une indemnité en vertu de l'art. 429 al. 1 let. a CPP " dans la mesure où la procédure présentait un cas de défense obligatoire " (recours cantonal, p. 10).