Citation: 1A.129/2001 03.09.2001 E. 4

4.- Le recourant conclut principalement à ce que les pièces répertoriées à l'inventaire de saisie sous les nos 1, 16 à 18 et 20 à 23, ne soient pas remises au TPIR. A titre subsidiaire, il demande à ce que les pièces nos 1, 20 à 22, ne soient remises que sous la forme de copies. Selon le recourant, ces pièces ne présenteraient aucun intérêt pour la procédure devant le TPIR. Il invoque les art. 59 et 74 EIMP. a) La remise complétant le transfèrement s'apparente à la remise extraditionnelle au sens de l'art. 59 EIMP. L'art. 74 de la même loi, concernant la remise de moyens de preuve pour le besoin de l'entraide, ne trouve pas à s'appliquer pour le surplus. b) Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. a EIMP, si les conditions de l'extradition sont remplies, doivent également être remis les objets ou valeurs trouvés en possession de la personne poursuivie, pouvant servir de moyens de preuve. En l'espèce, les conditions du transfèrement sont réunies (consid. 3 ci-dessus). c) Il convient de prendre acte de ce que le recourant ne conteste pas la remise des pièces répertoriées sous les nos 2 à 15 et 19. En outre, l'Office fédéral a restitué au recourant la pièce nos 17, le 8 août 2001, ainsi que la pièce nos 22, le 12 juillet 2001. Seule reste ainsi en discussion la remise des pièces nos 1, 16, 18, 20, 21 et 23. aa) La pièce nos 1 se rapporte à un sachet contenant des photographies, ainsi que du courrier personnel. Les photographies ont été prises soit à Genève, soit lors d'un séjour à Rome. On peut admettre que celles représentant le recourant en compagnie d'amis rwandais peuvent être transmises au TPIR, car elles pourraient permettre d'attester les liens entre ces personnes et le recourant. En revanche, la remise d'autres photographies que celles-là, représentant soit des monuments, soit des lieux, ou encore des personnes (notamment des membres de la paroisse St-Paul) n'ayant manifestement rien à voir avec l'affaire, ne présente aucun intérêt pour TPIR. Il sera ainsi constitué deux lots de photographies, l'un à transmettre et l'autre à ne pas transmettre. Le premier lot sera joint au dossier de l'Office fédéral, à l'intention du TPIR. Le deuxième lot, placé dans une enveloppe fermée, sera restitué directement au recourant. Le recours doit être admis partiellement sur ce point. Quant au courrier saisi, il s'agit de correspondances avec des compatriotes du recourant. Ces documents, rédigés en kinyarwanda, peuvent présenter un intérêt pour TPIR, auquel ils seront remis, le recourant n'indiquant pas, de manière précise et détaillée, en quoi ces lettres seraient inutiles pour la procédure. bb) Les pièces nos 16, 18 et 23 sont des agendas contenant les adresses de personnes d'origine africaine ou rwandaise. Cela justifie la transmission de ces documents, en raison de leur utilité pour la procédure ouverte devant le TPIR, et cela quand bien même ces agendas contiennent aussi quelques adresses de tiers (dont celles d'ecclésiastiques suisses), avec lesquels le recourant se trouvait en rapport dans le cadre de ses activités paroissiales. cc) Les pièces nos 20 et 21 sont des valises contenant en tout vingt classeurs. La plupart de ceux-ci rassemblent des coupures de presse, des copies de documents officiels et des textes divers, ainsi que des listes d'adresses; toutes ces pièces se trouvent en rapport étroit avec le génocide perpétré contre les Tutsis du Rwanda en 1994 et les événements qui ont suivi. Elles doivent dès lors être transmises au TPIR. En revanche, ne doivent pas être remis les classeurs contenant des documents sans aucun rapport avec l'affaire, qu'il s'agisse de directives en matière fiscale, de notes recueillies en vue de la rédaction de sermons ou de la célébration de baptêmes, ainsi que des procès-verbaux de réunions tenues par des organes paroissiaux. Ces documents seront restitués directement au recourant. Sur ce point aussi, le recours doit être admis partiellement. d) L'arrêté fédéral, pas davantage que l'EIMP ou l'OEIMP, ne prévoient, à l'instar de l'art. 3 al. 3 CEEJ par exemple, que les documents demandés ne sont remis que sous la forme de copies. Cela exclut d'adjuger la conclusion subsidiaire formulée par le recourant, qui n'indique pas, au demeurant, pour quels motifs les pièces nos 1, 20 et 23 ne devraient être remises que sous la forme de copies. Il convient de prendre acte de l'engagement donné par l'Office fédéral dans sa réponse du 14 août 2001, selon lequel le recourant pourra demander une copie des pièces remises au TPIR, requête d'ores et déjà formée par le recourant.