Citation: 1A.45/2006 10.01.2007 E. 1

1.2 Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 571 consid. 1 p. 573). Le recours de droit public (art. 84 ss OJ) étant subsidiaire aux autres moyens de droit (art. 84 al. 2 OJ), la recevabilité du recours de droit administratif doit être examinée en premier lieu (art. 97 ss OJ). 1.3 Lorsque la contestation porte sur un plan d'affectation au sens du droit fédéral de l'aménagement du territoire, à savoir un plan réglant le mode d'utilisation du sol dans son périmètre (art. 14 al. 1 LAT), il résulte de l'art. 34 al. 3 LAT que seule la voie du recours de droit public est en principe ouverte, devant le Tribunal fédéral, contre la décision prise en dernière instance cantonale. La jurisprudence admet cependant qu'une décision relative à l'adoption d'un plan d'affectation fasse l'objet d'un recours de droit administratif, lorsque notamment l'application du droit fédéral de la protection de l'environnement est en jeu, en particulier quand le plan se rapporte à un projet concret (ATF 132 II 209 consid. 2 p. 211; 129 I 337 consid. 1.1. p. 339; 125 II 10 consid. 2a p. 13; 123 II 88 consid. 1a p. 91, 231 consid. 2 p. 234; 121 II 72 consid. 1b p. 75 et les arrêts cités). Il en va de même lorsqu'il est allégué que de telles dispositions font défaut alors qu'elles auraient dû être prises à ce stade (cf. ATF 132 II 209 consid. 2.2.3 p. 216; 129 I 337 consid. 1.1 p. 339; 125 II 18 consid. 4c/cc p. 25; 123 II 88 consid. 1a p. 91 et les arrêts cités). On considère en effet qu'il s'agit dans cette mesure d'une décision fondée non seulement sur le droit cantonal de l'aménagement du territoire, mais également sur le droit public fédéral au sens de l'art. 5 al. 1 PA, et que par conséquent les règles de la procédure de recours de droit administratif s'appliquent (cf. art. 97 al. 1 OJ). 1.4 En l'espèce, la décision attaquée se rapporte à l'adoption d'un plan de quartier au sens du droit cantonal vaudois, qui est un plan d'affectation communal (art. 64 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC]). Elle retient que le projet "En Balessert" est conforme aux prescriptions de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) et aux exigences de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1); elle se fonde à cet égard sur les résultats de l'étude d'impact, à laquelle le projet est soumis en vertu de l'art. 1 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE; RS 814.011) et du ch. 11.4 de l'annexe à cette dernière (parcs de stationnement pour plus de 300 voitures). Le recours porte précisément sur l'application des prescriptions de droit fédéral de la protection de l'environnement; la voie du recours de droit administratif est donc ouverte. 1.5 Dans leur recours de droit public, les recourants se plaignent également de la violation de leur droit d'être entendus. Ils reprochent à l'autorité cantonale de ne pas avoir fait droit à leur demande de nouvelle étude d'impact, motivée par la prétendue partialité de celle fournie. Ils estiment que les concentrations de dioxyde d'azote (N02) ont, partant, été mal calculées. Ils contestent enfin la mise à l'écart du risque de réverbération du bruit. Comme on le verra ci-dessous (cf. consid. 2), ces griefs relèvent en réalité du fond et doivent donc de toute façon être examinés dans le cadre du recours de droit administratif. Les autres motifs invoqués dans le recours de droit public ont trait à l'application des principes généraux d'aménagement du territoire. Ils ne présentent pas un rapport de connexité suffisamment étroit avec l'application du droit fédéral pour être examinés dans le cadre du recours de droit administratif (ATF 123 II 88 1a/cc p. 92; 121 II 39 consid. 2a p. 41, 72 consid. 1b p. 75; 120 Ib 27 consid. 2a p. 29, 224 consid. 2a p. 228, 287 consid. 3a p. 292, et les arrêts cités). Leur recevabilité sera examinée dans le cadre du recours de droit public, qui doit être traité de façon indépendante (cf. consid. 4). 1.6 Dans la procédure du recours de droit administratif (art. 97 ss OJ), a qualité pour recourir en vertu de l'art. 103 let. a OJ quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Selon la jurisprudence, le recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés et l'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 131 II 361 consid. 1.2 p. 365). Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt général ou dans l'intérêt d'un tiers est en revanche irrecevable (ATF 121 II 39 consid. 2c/aa p. 43, 171 consid. 2b p. 174, 120 Ib 48 consid. 2a p. 51 et les arrêts cités). Ces exigences ont été posées de manière à empêcher l'"action populaire" dans les domaines de la juridiction administrative fédérale (ATF 121 II 39 consid. 2c/aa p. 43, 171 consid. 2b p. 174; 120 Ib 48 consid. 2a p. 51, 379 consid. 4b p. 386 et les arrêts cités). Les conditions de l'art. 103 let. a OJ sont en principe réalisées quand le recours de droit administratif est formé par le propriétaire d'un immeuble directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 74). Il peut en aller de même, selon la jurisprudence, en l'absence de voisinage direct mais quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de la construction projetée (cf. ATF 121 II 171 consid. 2b p. 74 où il est fait référence à des distances de 45 m, 70 m ou 120 m). La distance n'est toutefois pas l'unique critère pour déterminer si le voisin a un intérêt digne de protection. S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir la qualité pour recourir (cf. ATF 125 II 10 consid. 3a p. 15). En l'espèce, aucun des recourants n'est propriétaire de bien-fonds compris dans le périmètre du plan contesté. Ils sont cependant pour la plupart propriétaires de villas à proximité immédiate. Ils ont par conséquent un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, et, partant, qualité pour recourir au sens de l'art. 103 let. a OJ. Les parcelles des recourants A.________, D.________ et G.________ sont, il est vrai, plus éloignées. Les villas des deux derniers sont néanmoins situées le long d'une route où l'augmentation du trafic est prévue. Or, la qualité pour recourir des voisins les plus proches du plan litigieux étant manifeste, il se justifie d'entrer en matière, sans qu'il soit nécessaire d'examiner plus avant la qualité pour recourir des autres consorts. La recevabilité du recours de droit public sera quant à elle examinée plus bas (consid. 4).