Citation: 8C_521/2023 E. 3

Dans son arrêt du 11 août 2023, la juridiction cantonale a renvoyé à sa motivation développée dans un précédent arrêt du 6 décembre 2022 - entré en force - impliquant le recourant, dans lequel elle avait retenu en substance que le plafonnement de la réduction de primes à 65 % du montant de la prime moyenne régionale pouvait valablement figurer dans l'ordonnance concernant la réduction des primes d'assurance-maladie du 8 novembre 2011 (ORP; RS/FR 842.1.13), sans violer la Constitution cantonale. Elle a en outre rejeté le grief du recourant tiré d'une violation de la loi sur les subventions du 17 novembre 1999 (LSub; RS/FR 616.1), en considérant notamment que l'on ne saurait déduire de l'art. 13 LSub l'obligation, pour le législateur cantonal, de faire figurer dans une loi tous les paramètres du calcul des réductions de primes. Exposant que le recourant leur avait soumis encore une fois la même question et qu'il avait maintenu son recours malgré l'entrée en force de l'arrêt du 6 décembre 2022, les juges cantonaux l'ont condamné au paiement des frais de justice, par 400 fr., pour témérité en application de l'art. 61 LPGA (RS 830.1), sa requête d'assistance judiciaire ayant été par ailleurs rejetée, dans la mesure où elle n'était pas sans objet.