Citation: 1C_145/2024 E. 3.3

3.3. Dans leur écriture, les recourants voient un motif de récusation dans le fait que le juge intimé aurait travaillé pendant plus de huit ans en tant que collaborateur dans l'étude G.________, composée de trois avocats seulement, et qu'il se serait écoulé seulement 23 mois depuis la cessation de cette collaboration professionnelle. Ils ne soutiennent plus en revanche que le juge intimé aurait pu, lors de cette collaboration passée, avoir connaissance du dossier relatif au permis de construire. Les arguments invoqués par le recourant ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation de l'instance précédente. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser qu'il arrive fréquemment qu'un juge et un avocat se connaissent. Par exemple, ils peuvent avoir fait leurs études ensemble, être membres d'un même parti politique, avoir été collègues à un certain stade de leur carrière ou encore pratiquer les mêmes loisirs. Selon la jurisprudence, une de ces situations banales ne saurait suffire pour constituer un motif de récusation. Que le juge ait gardé de bons contacts avec ses anciens collègues ne suffit pas pour supposer objectivement qu'il n'aurait pas le recul nécessaire pour traiter en toute impartialité les causes qui lui sont soumises. Une relation d'amitié ou d'inimitié entre un juge et un avocat ne peut constituer un motif de récusation que dans des circonstances spéciales, qui ne peuvent être admises qu'avec retenue; il faudrait qu'il y ait un lien qui, par son intensité et sa qualité, soit de nature à faire craindre objectivement qu'il influence le juge dans la conduite de la procédure et dans sa décision (ATF 144 I 159 consid. 4.4; 138 I 1 consid. 2.4). Ainsi, même si la constellation du cas d'espèce n'est pas idéale, le fait que le juge intimé ait travaillé, en tant que collaborateur, pendant sept années, voire plus de huit années (si l'on retient la version la plus favorable aux recourants), dans le même bureau que l'avocat d'une partie, ne suffit pas, en l'absence d'autres circonstances spéciales, à justifier la suspicion de partialité du juge intimé. Le Tribunal fédéral a en effet précisé qu'un partenariat de bureau - même de longue durée - ne permettait pas à lui seul de conclure à un rapport d'amitié particulier qui constituerait un motif de récusation (arrêts 1B_55/2015 du 17 août 2015 consid. 4.5; 1C_474/2014 du 9 février 2015 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a notamment estimé que le cas d'un juge ayant statué dans un dossier plus d'un an et demi après la fin d'une longue relation professionnelle en qualité de partenaire dans une étude d'avocat représentant l'une des parties, n'était pas de nature à susciter un doute légitime quant à l'impartialité du juge, faute d'autres circonstances concrètes (arrêt 1C_474/2014 du 9 février 2015 consid. 3.1). À fortiori, il en va de même lorsque, comme dans le cas d'espèce, le juge intimé a travaillé en tant que collaborateur et non pas en tant qu'avocat partenaire. Les recourants n'invoquent en l'occurrence aucun autre élément permettant de conclure à un rapport d'amitié particulier entre le juge intimé et l'avocat de la Municipalité, qui fonderait une apparence de partialité; ce dernier a d'ailleurs précisé, devant l'instance précédente, qu'ils n'avaient entretenu que des rapports purement professionnels et qu'aucun lien d'amitié ne les avaient liés.