Citation: 5A_667/2019 E. 4.4

4.4. La recourante considère premièrement que le paiement de la somme de 60'000 fr. à Me H.________ au titre de ses honoraires ne constitue pas une libéralité au sens de l'art. 208 al. 1 CC. La cour cantonale avait mal lu l'avis du 17 septembre 2007 figurant à l'annexe 4 du rapport d'expertise complémentaire. Un " examen minutieux " de cette pièce démontrait que ce montant de 60'000 fr. avait été versé exclusivement en faveur de Me H.________. Selon la recourante, ce montant ne lui avait jamais été destiné, mais avait été convenu directement entre Me H.________ et Assurance E.________. Il n'avait jamais été prévu qu'il serait déduit de l'indemnité versée par cette assurance. Dès lors que ces fonds étaient exclusivement destinés à Me H.________ et lui appartenaient, il ne s'agissait pas d'acquêts sujets à réunion. Dans ces conditions, c'était à tort que les juges cantonaux lui avaient reproché de ne pas avoir produit de quittance de paiement de ce montant, l'avis du 17 septembre 2007 étant à cet égard suffisant, et avaient retenu qu'elle était dans l'obligation d'établir qu'elle avait obtenu le consentement de son conjoint pour effectuer ledit paiement. Deuxièmement, s'agissant des fonds relatifs à l'entretien de la famille, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que ceux-ci s'élevaient à 346'000 fr. Ce montant reposait sur l'appréciation du notaire et non sur des faits établis. Or les décomptes et reçus figurant à l'annexe 4 du rapport complémentaire d'expertise du 19 avril 2017 attestaient de versements de Assurance E.________ totalisant 490'000 fr. et non 656'000 fr. comme retenu à tort par le notaire et les instances précédentes. Le montant de 490'000 fr. n'était donc pas un fait nouveau mais constituait un fait établi au cours de la procédure de première instance. Tous les montants payés au titre de l'indemnité due par Assurance E.________ avaient été systématiquement versés sur le compte d'une étude d'avocats, puis lui avaient été partiellement remis contre signature de reçus. Il ressortait des pièces du dossier qu'elle n'avait reçu à ce titre qu'un montant de 250'000 fr. Celui-ci avait servi à l'achat d'une voiture familiale, ce qui avait été admis par l'intimé mais ignoré par les juges cantonaux, ainsi qu'à l'entretien de la famille et au paiement des honoraires de Me H.________. Les juges cantonaux avaient du reste totalement ignoré qu'elle était en litige avec ce dernier au sujet de ses honoraires et qu'en raison de ce litige, il lui était impossible de se procurer auprès de ce dernier les documents et les justificatifs de paiement de Assurance E.________. La cour cantonale avait en outre violé les règles sur le fardeau de la preuve en méconnaissant que celui-ci incombait au conjoint qui se prévaut de la réunion aux acquêts. Or, en l'occurrence, le montant des avoirs qu'elle avait effectivement perçus de Assurance E.________ n'avait jamais été établi. De plus, l'intimé n'avait apporté aucune preuve, ni même un simple indice, qu'elle eût agi de façon déloyale, soit dans le but de compromettre la participation de son époux au bénéfice de l'union conjugale, en dépensant les montants reçus de Assurance E.________ à sa guise. En l'absence de tout élément probant attestant d'une mauvaise intention de sa part, les juges cantonaux avaient conclu à tort qu'elle avait diminué de façon déloyale sa fortune et ainsi compromis la participation de l'intimé au bénéfice de l'union conjugale. Ils avaient manifestement violé l'art. 208 al. 1 CC en lui faisant supporter l'entier du fardeau de la preuve. Ils avaient en outre écarté à tort les conclusions du rapport d'expertise complémentaire du 19 avril 2017. Contrairement à ce qu'ils avaient retenu, ce rapport était " complet et motivé tant sous l'angle factuel que juridique ", à l'inverse de celui du 15 juillet 2016 qui était lacunaire et ne reposait sur aucune argumentation juridique. Le complément répondait " tant aux exigences légales de l'art. 208 CC qu'au devoir de motivation et de démonstration qui incombe au notaire dans le cadre de l'établissement de son rapport ". Le changement de position de l'expert était " amplement justifié par les faits nouveaux parvenus à sa connaissance au cours de l'instruction de la cause ". Ces faits ne faisaient que " renforcer la valeur probante de l'expertise ".