Citation: 2A.519/2006 20.12.2006 E. 4

En dépit de tous les avertissements, soit de toutes ses condamnations, le recourant persiste dans son comportement délictuel. Rien ne paraît pouvoir l'amender. Ainsi, il s'est vu condamner à 8 mois d'emprisonnement le 21 juillet 2004 et a commis des délits les 26 juillet et 27 août 2004, soit immédiatement après sa condamnation précédente. De même, il est sorti de prison le 4 février 2006 et se trouve impliqué dans un vol commis le 26 mars 2006. Certes, on ne connaît pas l'issue pénale de cette affaire, mais il ressort du dossier et du rapport de la Police cantonale zurichoise que le recourant a été arrêté alors qu'il portait, autour du cou et sous sa veste, une caméra digitale volée dans un train. Le recourant a d'abord avoué être l'auteur du vol, puis il a indiqué que le voleur était l'une des deux autres personnes mêlées à cet événement; quoi qu'il en soit, on peut admettre, au vu du dossier, que le recourant est impliqué dans ce vol, perpétré moins de deux mois après la fin de sa détention. Dans son arrêt du 25 juillet 2005, la Cour de cassation pénale s'est montrée extrêmement bienveillante en estimant pouvoir surseoir à l'expulsion pénale - apparemment non sans hésitation, du reste. La suite a montré qu'on ne pouvait absolument pas faire confiance au recourant. D'ailleurs, le 28 octobre 2005, soit postérieurement à l'arrêt précité, la Commission de libération a refusé la libération conditionnelle à l'intéressé. Au demeurant, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il fait valoir son bon comportement depuis le 26 juillet 2004; d'une part, l'intéressé omet le délit qu'il a commis le 27 août 2004 et passe sous silence son implication dans le vol susmentionné du 26 mars 2006; d'autre part, il était en détention du 27 août 2004 au 4 février 2006. En d'autres termes, seule la détention arrête son activité délictuelle. Enfin, on notera que le recourant ne s'est pas contenté de commettre des infractions contre le patrimoine, mais qu'il s'en est aussi pris à l'intégrité physique de personnes. On doit donc admettre qu'actuellement, le recourant fait courir un danger sérieux à l'ordre public. En outre, le refus de l'autorisation de séjour sollicitée respecte le principe de la proportionnalité, compte tenu de la persistance dans la délinquance et du risque de récidive du recourant. Ce dernier qui est arrivé en Suisse à 15 ans, en 1999, pour y effectuer des études afin d'obtenir une maturité fédérale, n'a pas encore ce diplôme et il n'a jamais pu s'adapter à l'ordre établi de ce pays. Il n'est donc pas intégré en Suisse. Bien que sa mère et deux de ses demi-soeurs y habitent, le recourant doit être capable de vivre seul dans son pays d'origine, d'autant plus qu'il est maintenant largement majeur. D'ailleurs, il a déjà fait l'expérience de vivre seul, puisqu'il a disposé d'un studio du 1er décembre 2002 au 30 septembre 2003. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il apparaît que l'intérêt public qu'il y a à éloigner de Suisse le recourant l'emporte sur l'intérêt privé de ce dernier à pouvoir vivre avec sa famille dans ce pays. Ainsi, l'autorité intimée a procédé à une pesée des intérêts en présence qui n'est pas critiquable et respecté le principe de la proportionnalité. L'arrêt attaqué est conforme à l'Accord et à l'art. 8 CEDH.