Citation: 7B_853/2023 E. 2.3

2.3. La cour cantonale a relevé que le recourant admettait avoir renoncé à amender B.________, alors qu'il l'avait vu commettre plusieurs infractions à la circulation routière et l'avait interpellé pour ce motif. Elle a considéré que le fait que les infractions en cause n'étaient passibles que d'une amende en vertu de l'art. 90 al. 1 LCR tout comme le fait qu'elles étaient incluses dans la liste des contraventions susceptibles de faire l'objet d'une procédure simplifiée au sens de la loi fédérale sur les amendes d'ordre (art. 1 al. 1 ch. 7 LAO) n'empêchaient pas, à teneur de la loi et de la jurisprudence, qu'elles entrent dans le champ d'application de l'art. 305 CP. Elle a exposé que le fait que les infractions commises relevaient de la procédure d'amende d'ordre n'excluait pas pour autant l'engagement d'une poursuite pénale, une procédure anonyme ne valant que pour autant que l'amende soit payée immédiatement (art. 6 al. 2 LAO), l'absence d'ouverture d'une procédure pénale étant ensuite conditionnée au fait que le montant dû soit payé dans le délai imparti (art. 6 al. 4 LAO). En définitive, l'instance inférieure a retenu que, par son comportement, le recourant avait soustrait B.________ à la poursuite pénale durant un certain temps, quand bien même l'intéressé avait finalement quand même été poursuivi à la suite de sa dénonciation, de sorte que les éléments constitutifs de l'art. 305 CP étaient réalisés.