Citation: 1A.190/2002 10.12.2002 E. 1

3.2 Le recourant soutient ensuite que l'installation prévue serait nouvelle. Il serait faux de prétendre, comme l'a fait l'autorité d'approbation, que le tir de pièces d'artillerie, l'explosion de charges et les détonations de grenades à main représentent des bruits de nature similaire, et, partant, de considérer que le stand prévu constituerait une "installation existante notablement modifiée". La valeur limite de 113 dB serait atteinte pour au moins un des six points de réception mentionnés dans le rapport d'essai. 3.3 Si l'annexe 7 à l'OPB fixe les valeurs d'exposition au bruit des installations de tir pour armes portatives ou de poing, il n'existe pas en revanche de valeurs limites pour une installation de tir à la grenade ou, plus généralement, pour les places d'armes et de tirs. Selon l'art. 40 al. 3 OPB, l'autorité compétente doit alors évaluer les immissions de bruit en fonction des critères légaux applicables à la fixation de ces valeurs (art. 15, 19 et 23 LPE; ATF 126 II 366 consid. 2c p. 368). Les valeurs limites d'immissions doivent être fixées de manière telle que, selon l'état de la science et l'expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être (art. 15 LPE). Fondée sur cette dernière disposition, la recommandation pour l'évaluation du bruit des places de tir et d'exercice militaires, adoptée le 5 mars 1993 par le DDSP et l'OFEFP, fixe des valeurs limites provisoires pour ce genre d'installations. Elles sont de 119 dB(A) pour les installations nouvelles et de 113 dB(A) pour les installations existantes. Ces valeurs, indicatives, ne sont pas contestées par le recourant. 3.4 La décision attaquée retient qu'il s'agirait d'une installation existante "notablement modifiée"; elle précise que, même si elle devait être considérée comme une installation nouvelle, les mesures de limitation des émissions devraient être considérées comme suffisantes au sens de l'art. 8 al. 1 OPB. 3.5 La question de savoir si le stand de tir à la grenade doit être considéré comme une installation nouvelle au sens de l'art. 2 al. 2 OPB peut effectivement demeurer indécise. En effet, si le seuil de 113 dB applicable à de telles installations est atteint à un point de réception (le point n° 1, situé à environ 400 m au sud de l'emplacement prévu), il n'est en revanche pas dépassé. Une valeur limite est considérée comme respectée lorsque le niveau de bruit est inférieur ou égal à cette valeur, pour autant que la marge d'incertitude soit considérée comme acceptable (ATF 126 II 480 consid. 6c p. 491). Tel est le cas en l'espèce: le rapport indique les éléments qui peuvent influer sur la source de bruit et la propagation du son, et précise que la marge d'erreur est d'environ 3 dB pour les points éloignés de moins de 500 m et de 5 dB au-delà. Il s'agit d'un écart-type destiné à indiquer la précision de l'estimation, et non d'une marge d'erreur à ajouter à la mesure (cf. ATF 126 II 480 consid. 6c p. 491-492). Supposée applicable à l'installation litigieuse, la valeur de 113 dB peut dès lors être considérée avec suffisamment de certitude comme atteinte, mais non dépassée. 3.6 Pour le surplus, le recourant n'élève pas le moindre grief en ce qui concerne les nuisances de bruit auxquelles il serait lui-même exposé durant l'exploitation des parcelles. S'agissant du problème des accès, il estime, dans la partie en fait de son recours, qu'il ne pourra pas accéder à sa parcelle durant les journées d'exercices. On ne discerne toutefois aucun grief distinct et suffisamment articulé à ce propos dans la partie en droit. Lors de la séance de conciliation du 5 septembre 2001, l'autorité requérante a affirmé que les mesures de sécurité prévues (butte de protection et fosse) permettraient d'éviter de bloquer les environs, et en particulier les routes. On peut en déduire que l'accès aux parcelles exploitées par le recourant ne sera pas compromis durant les exercices.