Citation: 6B_815/2015 E. 2.1.2

2.1.2. La mesure est également levée s'il n'y a pas ou plus d'établissement approprié (art. 62 al. 1 let. c CP). La levée de la mesure en application de cette disposition ne doit être admise que si l'exécution de la mesure se révèle impossible dans l'ensemble de la Suisse et non pas lorsque tel ou tel établissement refuse d'accueillir le condamné en raison de manque de place. Cette disposition ne devrait du reste que rarement trouver application, puisque, selon l'art. 56 al. 5 CP, le juge qui ordonne une mesure devrait s'assurer au préalable de l'existence d'une institution susceptible de l'exécuter (cf. à propos de l'art. 56 al. 5 CP arrêt 6B_94/2015 du 24 septembre 2015 consid. 3.1.3; SCHWARZENEGGER/HUG/JOSITSCH, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, 8e éd., 2007, p. 165; MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du code pénal, 2012, n° 23 ad art. 56 CP).