Citation: 5C.134/2005 30.09.2005 E. 1

3.3 Lorsqu'elles soutiennent que X.________ SA, société sans pouvoir décisionnel, n'avait pas d'indépendance juridique par rapport à C.________, que les prêts étaient fiduciaires et que dans la comptabilité de X.________ SA il s'agissait d'une opération blanche, que le titulaire du droit au remboursement était donc C.________ et que, partant, c'est contre cette société qu'il y aurait la possibilité d'invoquer la révocation, les recourantes se basent sur un autre état de fait que celui retenu par la cour cantonale. Dès lors qu'il est établi en fait que l'abandon de créances est intervenu sans contre-prestation de la part des sociétés turques et qu'il ne résulte pas du dossier que X.________ SA aurait été juridiquement tenue envers ces sociétés d'abandonner ses créances - auquel cas on ne parlerait même pas d'abandon de créances -, il y a acte de disposition à titre gratuit au sens de l'art. 286 al. 1 LP. Lorsqu'elles soutiennent que X.________ SA était tenue d'exécuter les instructions de C.________ et d'abandonner les prêts, les recourantes se trompent sur la nature de l'obligation visée par "une prestation que le débiteur était tenu d'accomplir": il ne s'agit pas, en effet, d'une obligation que X.________ SA aurait dû accomplir sur ordre de C.________, mais d'une obligation qu'en tant que société indépendante elle aurait elle-même contractée, antérieurement à l'acte de disposition, directement à l'égard des sociétés turques; une telle obligation pouvait résulter de l'avenant du 4 octobre 1999 par lequel X.________ SA s'était engagée elle-même. Contrairement à ce que les recourantes soutiennent, la même exigence d'une contre-prestation s'applique également dans les groupes de sociétés lorsque, comme en l'espèce, les bénéficiaires de l'acte révocable sont des personnes externes au groupe (cf. Henry Peter, L'action révocatoire dans les groupes de sociétés, thèse Genève 1990, p. 50 ss, 75 et 92 ch. 2°). Enfin, le fait - encore avancé par les recourantes - que l'exécution des contrats du 14 mai 1998 aurait entraîné pour X.________ SA l'obligation de payer le solde du prix et même de financer les deux sociétés turques n'est qu'une hypothèse qui ne s'est pas réalisée et dont on ne peut rien déduire. 3.4 En faisant valoir que l'abandon de créances a son origine dans l'avenant du 30 octobre 1998 - et que c'est cette date qui est déterminante -, les recourantes se trompent sur le moment auquel l'acte de disposition a lieu au sens de l'art. 286 al. 1 LP, soit le moment où le débiteur est effectivement appauvri, c'est-à-dire en l'occurrence le 16 février 2000, même si la comptabilisation a eu lieu avec effet rétroactif au 1er octobre 1999. Au demeurant, X.________ SA ne s'est pas engagée par l'avenant en question, mais par l'acte du 4 octobre 1999, qui n'est toutefois pas déterminant pour le délai légal d'une année, mais seulement pour déterminer si l'acte de disposition a été fait à titre gratuit. 3.5 Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas violé l'art. 286 LP en admettant les actions révocatoires introduites par l'intimée.