Citation: 4A_525/2017 E. 3.2.2

3.2.2. Dans sa réponse au recours, l'intimée s'emploie à démontrer, d'une part, que la notion d'équité, comme facteur d'appréciation prévu par le droit applicable, a bien été évoquée au cours de la procédure arbitrale et, d'autre part, que la prise en considération de cette notion à cette fin était prévisible. Sur le premier point, l'intéressée cite une série de passages extraits des écritures des deux parties, dans lesquels figure le terme "équité". Selon elle, l'utilisation répétée de ce terme démontrerait que le principe éponyme, si important en droit algérien, avait occupé une place de choix tout au long des débats arbitraux, sans compter que, dès le début de l'arbitrage, la recourante elle-même avait rappelé aux arbitres qu'en droit algérien l'équité est une source essentielle à laquelle ils devraient puiser au moment de trancher le litige divisant les parties. Pour ce qui est du second point, le caractère prévisible de la mise en oeuvre in casu de la notion d'équité en tant que facteur d'appréciation ne fait aucun doute dans l'esprit de l'intimée. En effet, la recourante, en sa qualité d'entreprise de construction familière avec les usages ayant cours en Algérie, pays dans lequel elle détenait une filiale, et qui avait bénéficié dans la procédure arbitrale de l'assistance de nombreux hommes de loi, dont une étude d'avocats algérienne, ne serait pas crédible en soutenant le contraire, alors que l'équité est une notion qui ne résulte pas d'une réglementation spécifique et complexe, mais qui a trouvé sa place dans diverses dispositions du Code civil algérien, en particulier à l'art. 1er al. 3, lequel invite le juge à recourir, le cas échéant, "aux règles de l'équité", ainsi qu'à l'art. 566 al. 2, disposition touchant le contrat d'entreprise qui a fait l'objet d'une discussion entre les parties.