Citation: 6B_1462/2022 E. 1.2.1

1.2.1. Le recourant argue que pour condamner avant lui d'autres manifestants, les autorités pénales ont dû reconnaître, implicitement ou non, que la réponse policière était proportionnée, puisqu'il s'agit d'une condition à la punissabilité. Selon lui, le Tribunal fédéral l'aurait confirmé dans son arrêt 6B_655/2022 précité, au consid. 4.6.2, en disant que pour retenir un verdict de culpabilité, il est nécessaire de déterminer si les autorités ont manifesté une tolérance suffisante à l'égard de chacune des manifestations litigieuses. Toujours de l'avis du recourant, l'usage du terme " chacune " par le Tribunal fédéral impliquerait que la proportionnalité de l'action policière doive s'examiner à l'égard d'une manifestation dans son ensemble, de manière identique pour tous les manifestants. Il déduit de ce qui précède qu'en se prononçant dans des jugements rendus avant le sien - le concernant néanmoins - sur la question de la proportionnalité de la réponse policière dans le cadre de chaque manifestation dans son ensemble, les autorités pénales ont donné le sentiment qu'il était coupable et ainsi, ont violé la présomption d'innocence.