Citation: I 308/04 14.01.2005 E. 7

Les premiers juges ont retenu que l'assurée disposait d'une capacité résiduelle de travail de 50 % sur un mi-temps dans une activité adaptée au handicap. Ce point n'est d'ailleurs pas contesté par les parties et rien au dossier ne justifie de s'en écarter. Il convient dès lors de déterminer, selon la méthode de la comparaison des revenus, le degré d'invalidité de l'assurée dans le cadre de l'activité lucrative (cf. ATF 130 V 343 consid. 3, 125 V 146 consid. 1). 7.1 Pour l'évaluation des revenus avec et sans invalidité, il y a lieu de tenir compte des circonstances de fait qui prévalaient au moment de la naissance éventuelle du droit à une rente, ainsi que des modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision et ayant des conséquences sur le droit à la rente (art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 223 consid. 4.1; 128 V 174). Le cas échéant, il y a lieu d'effectuer une nouvelle comparaison des revenus au moment de la décision administrative (SVR 2003 IV n° 11 p. 31). 7.2 Au titre de revenu sans invalidité, il y a lieu de retenir le salaire que l'assurée a réalisé en 1997 selon l'attestation de son employeur, à savoir 7'957 fr. 70. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires de 1998 et 1999 (+ 1,2%; Evolution des salaires en 2001, p. 33, tableau T1.2.93), on obtient un revenu annuel pour la période du 1er juin 1999 au 31 décembre 2000 de 8'053 fr. 20. Compte tenu du fait que l'assurée aurait augmenté son horaire de travail en 2001, il y a également lieu d'effectuer une comparaison des revenus sur la base des salaires pour l'année 2001. A titre de revenu sans invalidité à partir du 1er janvier 2001, il y a lieu de retenir le montant de 15'915 fr. 40 (7'957 fr. 70 x 2), qu'il convient d'adapter à l'évolution des salaires de 1998 à 2001 (+ 5,3 %), ce qui donne 16'758 fr. 90. 7.3 Pour évaluer le gain d'invalide, il y a lieu de se référer aux données statistiques (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]) lorsque, comme en l'espèce, l'assurée n'a pas repris d'activité lucrative (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). 7.3.1 Pour la période du 1er juin 1999 au 31 décembre 2000, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir 3'505 fr. par mois (ESS 1998, TA1, p. 25). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie économique, 10-2004, p. 90, B9.2), ce montant doit être porté à 3'671 fr. 50. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les femmes de l'année 1999 (+ 0,7 %; Evolution des salaires en 2001, p. 33, tableau T1.2.93), on obtient un revenu mensuel de 3'697 fr. 20, ou annuel de 44'366 fr. 40. Compte tenu de l'activité à temps partiel de 23 % et de la capacité résiduelle de travail de l'assurée (50 %), le gain hypothétique s'élève à 5'102 fr. 15. Il convient ensuite d'appliquer un facteur de réduction sur ce salaire statistique, conformément à la jurisprudence (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). Les circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier justifient de procéder à un abattement de 15 %, si bien que le gain d'invalide se monte à 4'336 fr. 85. La comparaison avec un revenu sans invalidité de 8'053 fr. 20 aboutit à une invalidité dans l'exercice d'une activité lucrative de 46,15 %. 7.3.2 Pour le calcul fondé sur le revenu d'invalide qu'aurait pu obtenir la recourante à partir du 1er janvier 2001, le salaire de référence est de 3'658 fr. (ESS 2000, TA1, p. 31). Après adaptation de ce chiffre à l'horaire usuel dans les entreprises en 2001 (41,7 heures; La Vie économique, 10-2004, p. 90, B9.2), ainsi qu'à l'évolution des salaires de 2000 à 2001 (+ 2,5%; Evolution des salaires en 2001, p. 33, tableau T1.2.93), on obtient un salaire annuel de 46'905 fr. 60. Compte tenu de l'activité à temps partiel de 46 % et de la capacité résiduelle de travail de l'assurée (50 %), le gain hypothétique s'élève à 10'788 fr. 30. En procédant en plus à un abattement de 15 %, le gain d'invalide s'élève à 9'170 fr. 05. La comparaison avec un revenu sans invalidité de 16'758 fr. 90 revient à une invalidité de 45,28 %.