Citation: 7B.209/2004 30.11.2004 E. 1

En mai 2001, le failli a requis le remboursement de rentes d'invalidité (AI) et d'allocations familiales, prétendument comptabilisées dans les revenus de son exploitation jusqu'au 31 mars 2000 à la demande du préposé, sans que celui-ci l'ait informé du caractère insaisissable de ces prestations. Le remboursement ayant été refusé, le failli et son épouse B.X.________ ont déposé plainte auprès du Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, autorité cantonale inférieure de surveillance. Par prononcé du 7 novembre 2001, cette autorité a rejeté la plainte, en bref pour les motifs suivants: le failli avait accepté de son plein gré que sa rente AI et les allocations familiales soient comptabilisées dans les comptes de l'exploitation dans le but de démontrer que le domaine était rentable; il avait disposé librement de ses revenus, rente AI et allocations familiales comprises, et aucun créancier n'en avait bénéficié. Statuant le 21 janvier 2003 sur recours du failli et de son épouse, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a qualifié d'insuffisante l'instruction effectuée en première instance, du fait notamment qu'elle ne permettait pas de trancher entre les deux versions contradictoires relatives à l'affectation des rentes et allocations litigieuses à l'exploitation du failli. Elle a toutefois renoncé à résoudre la question et à annuler le prononcé attaqué, cela parce que, à son avis, les conclusions des plaignants tendaient à faire reconnaître qu'ils étaient titulaires d'une créance contre la masse et que, selon la jurisprudence (ATF 125 III 293; 113 III 148), un tel litige devait être tranché par le juge, non par les autorités de surveillance. C'est donc pour ce motif que la cour cantonale a maintenu le prononcé de l'autorité inférieure de surveillance.