Citation: 1P.46/2006 31.01.2006 E. 2

La qualité pour agir par la voie du recours de droit public est définie à l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés. Le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général ou ne visant qu'à préserver des intérêts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arrêts cités). La jurisprudence rendue en application de l'art. 88 OJ exclut en principe de reconnaître la qualité pour recourir à celui qui se prétend lésé par une infraction, lorsque la contestation porte sur une ordonnance de classement ou de non-lieu, car le plaignant se prévaut alors d'un intérêt de fait ou indirect à la mise en oeuvre de l'action pénale; il s'agit en effet d'une prérogative de la collectivité publique (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219, notamment). Un intérêt juridiquement protégé, propre à conférer la qualité pour recourir, est reconnu seulement à la victime d'une atteinte à l'intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), lorsque la décision de classement ou de non-lieu peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles contre le prévenu, en vertu de la règle spéciale de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI (ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; 121 IV 317 consid. 3 p. 323; 120 Ia 101 consid. 2 p. 104). Le conjoint, les enfants, les père et mère ainsi que d'autres personnes unies à la victime par des liens analogues sont assimilés à celle-ci pour ce qui est des droits dans la procédure, dans la mesure où ces personnes peuvent faire valoir des prétentions civiles contre l'auteur de l'infraction (art. 2 al. 2 let. b LAVI). Les proches de feu D.________ ne peuvent cependant pas se prévaloir de cette qualité car la jurisprudence exige que la victime ait subi, du fait de l'infraction, une atteinte directe, condition qui n'est pas réalisée s'agissant des délits de mise en danger des art. 127 CP (exposition à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé) et 128 CP (omission de prêter secours à une personne en danger de mort imminent - à ce propos: arrêt 6S.729/2001 du 25 février 2002, consid. 1 in SJ 2002 I 397). Quant aux normes du droit cantonal sur les professions de santé, elles ne sanctionnent à l'évidence pas des infractions visées par la LAVI. Cela étant, toute partie à une procédure peut, indépendamment de ses griefs sur le fond, se plaindre d'une violation des droits formels que lui reconnaît la législation cantonale ou qui sont garantis directement par la Constitution, lorsque cela équivaut à un déni de justice formel (ATF 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 126 I 81 consid. 3b p. 86 et les arrêts cités). Il n'est cependant pas admissible, dans ce cadre et en vertu de l'art. 88 OJ, de se plaindre d'une motivation insuffisante de la décision attaquée, ni du refus d'administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci car ces points sont indissociables de la décision sur le fond, qui ne saurait être ainsi indirectement mise en cause (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 120 Ia 227 consid. 1 p. 230 et les arrêts cités). Les griefs d'ordre formel présentés par les recourantes concernent le contenu de l'expertise requise par le Juge d'instruction, ainsi que le refus de prendre en considération, dans la procédure pénale, certains éléments susceptibles d'être révélés dans une procédure administrative menée parallèlement devant la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé. Comme les recourants mettent ainsi en cause l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, la qualité pour recourir doit également leur être déniée de ce point de vue. Le recours de droit public est donc entièrement irrecevable en vertu de l'art. 88 OJ .