Citation: 6P.153/2003 26.02.2004 E. 4

Les recourantes font valoir que l'autorité cantonale a appliqué arbitrairement les art. 218C al. 2 et 218E al. 2 CPP/GE en déclarant irrecevables les conclusions des parties civiles qui allaient au-delà de la simple demande de la réserve de leurs droits. En particulier, elles prétendent qu'il n'y a pas eu de procès équitable, dès lors que le Procureur général genevois est la seule autorité qui s'est prononcée sur le lien de causalité et qu'il a rendu sa décision sans débat et sans respecter le droit d'être entendu. Il résulte de l'examen du pourvoi en nullité que les victimes ont effectivement le droit qu'une autorité judiciaire se prononce sur la question de l'homicide par négligence et que l'autorité cantonale a violé l'art. 8 al. 1 let. b LAVI en privant les recourantes de ce droit. A la suite de l'admission du pourvoi, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'une décision judiciaire soit rendue sur la question de l'homicide par négligence. Les recourantes ont dès lors perdu tout intérêt à l'examen du recours de droit public, qui devient sans objet. Compte tenu du sort de la procédure, il n'y a pas lieu de percevoir des frais. Aucune indemnité ne sera versée aux recourantes, dès lors qu'en interjetant deux recours, elles ont pris le risque que l'un devienne sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: