Citation: 1C_544/2024 E. A

Par décision de nomination du 29 juin 2022, le Conseil administratif de la Ville de Genève (ci-après: CA) a nommé A.________ au poste d'administratrice adjointe de direction de B.________, en qualité d'employée à un taux de 100 % dès le 1er août 2022. Sa fonction était classée en catégorie O de l'échelle des traitements et son traitement annuel de base s'élevait à 155'762 fr. Elle était au bénéfice du statut de "cadre supérieur". Elle avait droit à 25 jours de vacances annuelles rémunérées ainsi qu'à un congé compensatoire de 6,5 jours par an, en compensation de la durée hebdomadaire du travail à 40 heures par semaine. La décision de nomination précisait qu'elle avait droit "en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel attestée par un certificat médical, à une indemnité égale à [son] dernier traitement avant la survenance de l'incapacité, conformément à l'art. 57 al. 1 du Statut de personnel de la Ville de Genève. Cette indemnité serait versée pendant vingt-quatre mois dans une période de 900 jours consécutifs. [Demeuraient] réservées les dispositions légales sur l'assurance-accident. En cas de résiliation des rapports de service pendant [son] temps d'essai, le versement de cette indemnité [cesserait] si le licenciement devait reposer sur des éléments rendant la poursuite des rapports de travail difficile, indépendamment de l'absence pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. [Elle avait] dès lors la possibilité de conclure à titre individuel une assurance perte de gain auprès de l'assurance de [son] choix, pour la durée de [son] temps d'essai". Le 1er juillet 2022, A.________ a retourné le double de la décision d'engagement contresignée, avec la mention "acceptée". Un entretien d'évaluation s'est tenu le 15 février 2023 entre A.________ et C.________, son supérieur hiérarchique direct et chef de service de B.________, en raison de plusieurs problèmes liés à l'exécution des tâches, au respect des règles et des directives ainsi qu'à la communication. Il ressort du procès-verbal de cet entretien que A.________ répondait partiellement aux attentes en matière de connaissances, de pratique de l'emploi, d'organisation et d'exécution du travail, de bienfacture ainsi que de responsabilité d'autrui, mais ne répondait en revanche pas aux attentes en matière de contacts humains. La poursuite des rapports de travail ne paraissait pas envisageable. Une semaine après l'entretien d'évaluation, soit depuis le 27 février 2023, A.________ a été en incapacité de travail pour cause de maladie, attestée par des certificats médicaux, le dernier courant jusqu'au 7 juillet 2023. Le 1er mars 2023, A.________ s'est déterminée par écrit sur son entretien d'évaluation, a contesté la position de sa hiérarchie et a qualifié d'inapproprié le comportement de son supérieur à son égard. Par lettre du 22 mars 2023, le CA a informé A.________ qu'il allait mettre un terme aux rapports de service durant la période d'essai car, au vu du rapport d'évaluation, sa hiérarchie avait préavisé défavorablement la poursuite des relations de travail. Dans le délai imparti, A.________ a fait valoir ses observations et a demandé à être entendue par une délégation du CA. Le 24 avril 2023, elle s'est exprimée par écrit et oralement devant une délégation du CA.