Citation: 4C.298/2005 03.01.2006 E. B

Par demande du 8 novembre 2002, A.________ a assigné X.________ SA devant la juridiction des prud'hommes du canton de Genève en paiement de la somme de 57'130 fr., intérêt moratoire à 5 % l'an compris. Il a en outre réclamé le paiement d'une somme de 20'000 fr. à titre de réparation d'un tort moral. Par la suite, il a amplifié ses conclusions à plusieurs reprises, pour réclamer finalement 54'600 fr. correspondant à six mois de salaire pour licenciement immédiat injustifié ou renvoi abusif, 18'200 fr. correspondant à deux mois de préavis, 20'000 fr. à titre de tort moral et 2'416 fr. 75 correspondant à deux factures de téléphone. Il soutenait que les éléments allégués par X.________ SA n'étaient pas propres à justifier le licenciement. Il plaidait aussi que ce licenciement était abusif car lié à des motifs d'ordre personnels. Selon lui, son licenciement avait été dicté par l'épouse de B.________. X.________ SA a contesté intégralement les conclusions de A.________. Sur demande reconventionnelle, elle a conclu notamment au versement de 41'299 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er novembre 2002. Elle a par ailleurs conclu à ce que A.________ soit condamné à produire des décomptes de son activité en Algérie, ainsi qu'à restituer tout profit ayant résulté de ladite activité. Elle a expliqué en substance qu'elle était fondée à résilier le contrat de travail avec effet immédiat au vu des actes graves et répétés de A.________. Elle réclamait en conséquence la réparation du dommage subi, soit la contre-valeur de l'ordinateur portable, la remise du gain réalisé par A.________, le remboursement d'un quart du salaire de celui-ci ainsi que le remboursement des vacances prises en trop. A.________ a conclu au déboutement des conclusions reconventionnelles de son adverse partie. Par courriers déposés les 25 juillet et 12 août 2003, la Caisse Y.________ a expliqué être subrogée à A.________ pour un montant total net de 4'325 fr. 85 correspondant aux indemnités versées pour la période du 1er janvier au 15 février 2003. Dans deux lettres reçues le 4 août 2003, le Service des mesures cantonales a également indiqué être subrogé dans les droits de A.________ pour une somme globale de 13'518 fr. 95 correspondant aux indemnités versées. Par jugement du 13 mai 2004, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a, sur demande principale, condamné X.________ SA à payer à A.________ la somme brute de 846 fr. 80 et, sur demande reconventionnelle, condamné celui-ci à payer à celle-là la somme brute de 2'278 fr. (soit 1'003 fr. + 1'275 fr.) avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er novembre 2002 et la somme nette de 10'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er novembre 2002, ordonné la restitution de l'ordinateur portable, de son chargeur, d'un lecteur CD/CD-ROM-DVD et d'une fourre d'ordinateur qu'il tenait à disposition à son greffe, débouté les parties de toute autre conclusion et invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles. S'agissant de la demande principale, le Tribunal a considéré que X.________ SA avait apporté la preuve que A.________ avait développé une activité pour son propre compte en Algérie, qui était exercée en partie sur son temps de travail, et avait participé au commerce de programmes informatiques, ce qui fondait la résiliation du contrat de travail avec effet immédiat. Il a aussi considéré que ni l'absence de A.________ pour un séjour à Paris avec sa compagne, ni la déclaration à l'assurance du vol de l'ordinateur portable n'étaient propres à justifier un licenciement avec effet immédiat. Concernant la demande reconventionnelle, le Tribunal a ordonné la restitution de l'ordinateur et condamné A.________ au versement d'une indemnité de 10'000 fr. pour les activités accessoires pour son propre compte et de 2'278 fr. pour les jours de maladie et de congé pris indûment. Statuant sur appel de A.________ par arrêt du 1er juillet 2005, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a annulé le jugement du 13 mai 2004. Sur demande principale, elle a condamné X.________ SA à payer à A.________ la somme brute de 36'400 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er novembre 2002, sous déduction de la somme nette de 4'325 fr. 85 plus intérêt à 5 % l'an dès le 15 février 2003, condamné X.________ SA à payer à la Caisse Y.________ la somme nette de 4'325 fr. 85 plus intérêt à 5 % l'an dès le 15 février 2003 et invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles. Sur demande reconventionnelle, elle a ordonné la restitution de l'ordinateur portable, de son chargeur, d'un lecteur CD/CD-ROM-DVD et d'une fourre d'ordinateur, condamné X.________ SA à rembourser à A.________ 2'000 fr. correspondant à l'émolument d'appel versé par celui-ci et débouté les parties de toutes autres conclusions. Les motifs sur lesquels repose cette décision seront exposés plus loin dans la mesure utile.