Citation: 2A.506/2003 06.01.2004 E. 3

L'autorité intimée a considéré que le Comité directeur était entré en matière sur la demande de réexamen pour finalement la rejeter. Elle a estimé que cette manière de procéder était erronée, dès lors que le recourant n'avait pas établi l'existence de motifs suffisants pour justifier un réexamen, mais qu'il n'en était résulté aucun désavantage pour celui-ci, de sorte que la décision querellée pouvait être corrigée. Il n'y a pas lieu d'examiner si l'autorité intimée était ainsi en droit de « corriger » la décision de première instance (sans compter que l'on ne voit pas en quoi consiste cette « correction », du moment que le dispositif de la décision de l'autorité intimée se limite à rejeter le recours, sans réformer la décision attaquée). Les considérants de la décision du Comité directeur font en effet clairement apparaître que, en dépit de la terminologie parfois utilisée, cette autorité entendait ne pas entrer en matière sur la demande de réexamen. Elle a en effet considéré que les motifs développés par le recourant auraient pu être invoqués dans le cadre d'une procédure ordinaire de recours dirigée contre la décision du 20 janvier 1999 et que, par ailleurs, les changements intervenus dans les programmes et le corps enseignant n'étaient pas de nature à faire apparaître cette décision comme ayant perdu sa justification. D'ailleurs, le recourant lui-même reproche au Comité directeur de n'être pas entré en matière sur sa demande de réexamen et à l'autorité intimée d'avoir confirmé ce refus.