Citation: 6P.145/2006 04.04.2007 E. C

Statuant le 20 février 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement le recours formé par X.________ contre ce jugement, qu'elle a réformé en ce sens qu'elle a libéré le condamné de l'accusation de gestion déloyale et a réduit la peine à 14 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans. Pour le surplus, elle a confirmé le jugement de première instance. S'agissant de la qualification d'escroquerie des actes imputés à X.________, la cour cantonale a considéré que ça n'est pas à la suite d'erreurs d'appréciation ni par excès de prudence, par mégarde ou méconnaissance que celui-ci a procédé à des consultations excessives et ordonné des examens excessifs et abusifs. Elle en a conclu qu'il avait ainsi trompé tant ses patients que les compagnies d'assurance. Elle a en outre admis que cette tromperie doit être qualifiée d'astucieuse en ce qui concerne les patients, ceux-ci n'étant pas en mesure de se rendre compte de la facturation de prestations inutiles et se trouvant par ailleurs liés à leur médecin par un rapport de confiance. S'agissant des caisses-maladie, la cour a noté qu'elles ne disposent concrètement que d'une capacité de contrôle limitée, situation que X.________, en sa qualité de médecin, ne pouvait ignorer et a même exploitée. Les juges cantonaux ont par ailleurs estimé qu'en raison des agissements de X.________ les victimes avaient accompli des actes préjudiciables à leurs intérêts pécuniaires. Ainsi, le Centre D.________ a dû verser 500'000 fr. à l'ensemble des caisses concernées en remboursement des sommes versées indûment et les patients ont également été touchés dans tous les cas où ils étaient sous le régime du tiers garant et où l'assurance a refusé de prendre en charge la totalité du traitement. Enfin, ils ont considéré que X.________ avait agi dans un dessein d'enrichissement illégitime puisque les premiers juges avaient admis qu'il avait été mû par l'appât du gain. Enfin, l'arrêt attaqué admet que X.________ a agi par métier car il a procédé régulièrement de la même façon, érigeant sa pratique en système et augmentant ainsi largement ses revenus.