Citation: 5P.254/2002 12.09.2002 E. D

Par arrêt rendu le 6 juin 2002 sur recours de Y.________, la première Section de la Cour de justice du canton de Genève a annulé l'ordonnance du 8 mars 2002. Statuant à nouveau, elle a ordonné à dame P.________ et à l'association "B.________", sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP dont elle a rappelé la teneur, "de retirer tous les panneaux litigieux sur l'ensemble du territoire genevois ainsi que toute mention de l'affaire relative à Y.________", et leur a interdit "de procéder, à l'avenir et sur l'ensemble du territoire genevois, à de nouveaux affichages mentionnant de quelque manière que ce soit l'affaire relative à Y.________". Les intimées ont en outre été condamnées solidairement aux dépens de première instance et de recours. Les juges cantonaux ont considéré en bref que l'article affiché en vitrine du kiosque du quartier Z.________ permet à des voisins passant par là d'identifier Y.________ (par la mention de son nom et par certaines photographies) et de prendre connaissance de l'objet de la procédure pénale classée. Or selon la doctrine et la jurisprudence, la publication du nom ou des initiales du nom d'une personne inculpée, accusée ou condamnée - et donc a fortiori d'une personne contre laquelle les charges n'ont pas été jugées suffisantes pour la déférer devant un tribunal - n'est pas justifiée par un intérêt public prépondérant, à moins que l'individu ne soit déjà connu d'un large cercle de personnes ou que la divulgation de son identité ne réponde aux besoins d'une enquête policière ou judiciaire; une telle divulgation constitue en effet une "mise au pilori" qui représente une atteinte illicite aux droits de la personnalité. Le fait que Y.________ n'ait pas agi judiciairement pour faire interdire la vente en Suisse du journal anglais ne peut pas être considéré comme un consentement donné d'avance à tout acte illicite commis à son préjudice, et l'affichage subséquent de l'article litigieux dans le quartier où il est domicilié est propre à créer une nouvelle atteinte à son honneur. Cette atteinte illicite étant toujours actuelle, dès lors que dame P.________ revendique le droit de continuer à afficher l'article litigieux dans un but d'information, il convient d'interdire cet affichage sur tout le territoire cantonal, ce qui constitue un moyen adéquat et proportionné à la protection provisionnelle de la personnalité de Y.________.