Citation: 4C.409/2005 21.03.2006 E. 1

1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions condamnatoires et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un Tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse largement l'équivalent de 8'000 francs (art. 46 OJ), le recours en réforme est recevable, puisqu'il a été formé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ). Le recours en réforme peut être formé pour violation du droit fédéral, à l'exclusion des droits constitutionnels (art. 43 al. 1 OJ) et du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c). Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuves n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4; 127 III 248 consid. 2c). Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ) ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4). Le Tribunal fédéral peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par la partie recourante et il peut également le rejeter en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine). 1.2 La présente cause comporte un élément d'extranéité dans la mesure où la défenderesse a son siège social en Irlande. Il faut donc contrôler d'office la question du droit applicable au litige (ATF 130 III 417 consid. 2). La Cour de justice a considéré à cet égard que les parties, qui s'étaient référées toutes deux au droit suisse, avaient opté pour le droit suisse en application de l'article 116 al. 2 LDIP. La demanderesse avait en effet soutenu devant le tribunal de première instance qu'il lui incombait de fournir la prestation caractéristique selon la lettre d'intention, soit d'effectuer des dépôts à titre de garantie, et que, par conséquent, conformément à l'article 117 LDIP, le droit suisse était applicable puisqu'elle avait son siège en Suisse. La défenderesse a pris acte du fait que la demande se référait au droit suisse et a également appliqué celui-ci. Il convient donc d'admettre que les parties ont eu conscience de la question du droit applicable et la volonté de résoudre cette question par une élection de droit en faveur du droit suisse (art. 116 al. 2 LDIP; ATF 119 II 173 consid. 1b). Le droit suisse s'applique donc en l'espèce.