Citation: 6S.684/2000 22.03.2001 E. 2

2.- Le recourant ne conteste pas avoir commis les infractions consommées mises à sa charge, mais reproche à l'autorité intimée d'avoir retenu que la conversation téléphonique du 20 novembre 1997, décrite dans la présente partie "en fait", constituait un acte préparatoire au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup. a) D'après le recourant, la discussion en cause se trouve largement en deçà du stade des actes préparatoires au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup. Il souligne à cet effet que c'est l'interlocuteur qui a pris l'initiative de passer l'appel et qui a évoqué un arrivage de drogue, alors que lui-même s'est borné à déclarer qu'il en prendrait quatre kilos. De plus, les projets mentionnés dans cette conversation ne se sont jamais concrétisés. b) Selon l'art. 19 ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte ou passe en transit (al. 3), celui qui, sans droit, offre, distribue, vend, fait le courtage, procure, prescrit, met dans le commerce ou cède (al. 4), celui qui, sans droit, possède, détient, achète ou acquiert d'une autre manière (al. 5), celui qui prend des mesures à ces fins (al. 6), est passible, s'il a agi intentionnellement, de l'emprisonnement ou de l'amende. Dans les cas graves, la peine sera la réclusion ou l'emprisonnement pour une année au moins; elle pourra être cumulée avec l'amende jusqu'à concurrence de 1 million de francs. L'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup permet ainsi de réprimer les actes préparatoires commis par l'auteur aux fins de commettre l'une des infractions prévues à l'art. 19 ch. 1 al. 1 à 5 LStup, pour autant que celle-ci ne soit pas punissable (ATF 115 IV 59 consid. 3). c) Selon la jurisprudence, la simple décision de commettre un acte tombant sous le coup de l'art. 19 ch. 1 al. 1 à 5 LStup n'est pas punissable; est seul répréhensible le comportement illicite qui procède de cette décision. Des intentions, voire des projets, ne suffisent pas. Pour qu'il y ait des actes préparatoires au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup, il faut donc que le projet de l'auteur se soit traduit par des actes (ATF 117 IV 309 consid. 1a; pour une casuistique: même arrêt consid. 1b, Peter Albrecht, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Sonderband Betäubungsmittelstrafrecht, Berne 1995, nos 120 ss ad art. 19, Max Delachaux, Drogues et législation, thèse Lausanne 1977, p. 158). En outre, l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup doit être interprété restrictivement au sens où son application doit être limitée aux cas où les agissements en cause ne peuvent avoir d'autre but que la mise en circulation de stupéfiants. Commet ainsi de tels actes préparatoires celui qui, en vue d'acquérir de la drogue, se renseigne sur les sources d'approvisionnement, contrairement à celui qui, dans une telle intention, se fait ouvrir un compte d'épargne (ATF 117 IV 309 consid. 1d). Ainsi, l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup n'est pas applicable à celui qui acquiert des stupéfiants pour son propre usage et qui envisage après coup d'en revendre une partie; n'est pas non plus punissable celui qui, dans l'intention de s'introduire dans le marché de la drogue, se contente de songer à la manière dont il s'y prendra pour acquérir la marchandise et trouver des clients (ATF 117 IV 309 consid. 1a; 104 IV 41). En revanche, celui qui, dans l'intention de se livrer au trafic, prend contact avec le milieu concerné et se renseigne sur les sources de ravitaillement et les possibilités du marché ou les contrôles à la frontière, tombe sous le coup de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup (ATF 106 IV 74 consid. 3; cf. aussi ATF 112 IV 106 consid. 3 et 106 IV 431). En particulier, le Tribunal fédéral a appliqué l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup à un auteur qui s'est rendu en Turquie pour y rencontrer un éventuel fournisseur dont il avait obtenu le nom en Suisse, qui s'est renseigné auprès de cette personne sur la possibilité d'acquérir une quantité importante d'héroïne, mais qui a renoncé à cet achat, après que ce contact avait fait les démarches appropriées et articulé un prix, en raison des risques élevés et des difficultés de financement. L'auteur avait ainsi cherché à se mettre en rapport avec le milieu de la drogue pour pouvoir s'en procurer et avait reçu une offre; même si, pour aboutir, il aurait dû encore se préoccuper des détails du financement et du transport, ce qui excluait la tentative, il ne s'était pas moins rendu coupable d'actes préparatoires punissables (ATF 117 IV 309 consid. 1f). d) En l'espèce, selon le dialogue téléphonique incriminé, un des fournisseurs du recourant lui a proposé de l'héroïne censée arriver de Turquie trois jours plus tard, au prix de 25'000 fr. ou 26'000 fr. le kilo. En réponse, le recourant a alors déclaré qu'il en prendrait quatre kilos. Autrement dit, le recourant et son interlocuteur ont convenu d'une vente d'héroïne, à une quantité et à un prix déterminés. En outre, le recourant connaissait déjà son fournisseur, de sorte que certains détails n'avaient vraisemblablement plus à être mis au point. Dans ces conditions, la discussion téléphonique dépasse le stade de simple projet ou de réflexion théorique sur les possibilités d'acquérir de l'héroïne et constitue, pour le moins, un acte préparatoire au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup. Du reste, le recourant ne nie pas avoir effectivement voulu procéder à cet achat. Peu importe en conséquence lequel des protagonistes est à l'origine de l'appel, dès lors que l'offre faite a été acceptée. Il n'est également pas déterminant que la transaction ne se soit pas concrétisée car, si tel était le cas, l'infraction consommée absorbant nécessairement l'infraction d'actes préparatoires, celle-ci serait vide de sens. Le Tribunal cantonal a donc retenu à juste titre que le recourant avait effectué, en sus d'infractions consommées portant sur 5,9 kg d'héroïne, des actes préparatoires visant à acquérir 4 kg d'héroïne.