Citation: 4A_516/2020 E. 4.6

4.6. L'indemnité allouée aux recourants apparaît très basse par rapport à l'estimation de la perte subie en avril 2012; cet état de choses est imputable à l'importante dépréciation subie par la livre syrienne. Toutefois, pour déterminer si la sentence heurte l'ordre public dans son résultat, il faut prendre en considération toutes les circonstances d'espèce. Tout d'abord, les juges/arbitres internationaux disposent d'un vaste pouvoir d'appréciation dans la fixation des dommages-intérêts contractuels, et de méthodes diverses pour compenser la dépréciation monétaire. Par ailleurs, les investisseurs ont omis de justifier leur choix du dollar devant les arbitres. Ils ne se sont pas attelés à démontrer que l'application des solutions classiques - la monnaie de l'Etat hôte ou leur propre monnaie - leur serait préjudiciable au point de justifier une mesure plus importante que l'application d'un taux d'intérêt élevé. Il faut également avoir égard au fait que les recourants turcs ont fait le choix d'investir en Syrie, pays dans lequel ils ont fondé en 2006 et 2007 des sociétés appelées à exercer leurs activités sur le marché interne et à tirer leurs revenus du commerce de ciment au niveau interne. Ce faisant, ils ont accepté d'assumer des risques importants inhérents au pays d'investissement, en particulier sur le plan économique. A titre illustratif, on relève qu'une des sociétés (P.________) a enregistré des pertes lorsqu'elle était normalement opérationnelle; ses coûts de production étaient plus élevés que prévus et l'implantation de son usine dans une zone libre générait des problèmes. A cela s'ajoute que l'Etat hôte n'assume pas une responsabilité pour fait illicite, mais une responsabilité purement économique dans une situation exceptionnelle de conflits armés, sans que le comportement des personnes à l'origine de la perte infligée aux investisseurs lui ait été imputé. Le tribunal arbitral a en effet jugé qu'il pouvait renoncer à examiner cette question, sans susciter le moindre grief des recourants. Il s'agit donc d'une responsabilité objective particulière pour des agissements survenus sur le territoire étatique, laquelle ne doit pas nécessairement entraîner une obligation de réparer aussi étendue que lorsque l'Etat répond d'un fait illicite ou d'une violation contractuelle commise par l'un de ses agents. Pèse également d'un poids certain la situation notoirement très difficile de ce pays, fortement affaibli par des conflits qui s'étendent sur une décennie, avec toutes les incertitudes qui grèvent son avenir. L'impact d'une condamnation pécuniaire très élevée sur les dépenses publiques, et partant sur la population, peut en effet justifier de renoncer à une réparation intégrale (cf. RIPINSKY/WILLIAMS, op. cit., p. 356). En bref, le refus de convertir dans une monnaie stable - le dollar - la perte déterminée en livres syriennes conduit à faire supporter aux investisseurs l'inflation spectaculaire subie par cette monnaie, et ce jusqu'au jour du paiement. Toutefois, l'appréciation globale de la situation, en particulier le risque pris par les investisseurs - qui ont investi en Syrie et retiré des revenus libellés en livres syriennes -, conjugué au type spécial de responsabilité assumée par l'Etat hôte, ainsi que l'extrême difficulté de sa situation dans le contexte d'un conflit décennal qui perdure, permet en fin de compte d'affirmer que la compensation allouée ne heurte pas de façon choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique. Le Tribunal arbitral a certes précisé que l'"indemnité adéquate" de l'art. 4 TBI Syrie-Italie donnait droit à une réparation intégrale du dommage. Une telle indemnité doit être adéquate au regard de la situation donnée, de sorte que des circonstances particulières peuvent conduire à s'écarter du principe - le raisonnement n'étant pas différent en matière d'expropriation. En présence d'une clause sur les conflits armés, il semble logique de rencontrer des exceptions à la réparation intégrale. Si le Tribunal arbitral n'a finalement pas alloué une réparation intégrale compensant également l'inflation de la monnaie, cela ne signifie pas qu'il se soit mis en contradiction avec l'interprétation qu'il avait faite de l'art. 4 TBI Syrie-Italie. Les recourants ne se plaignent d'ailleurs pas d'une violation du principe pacta sunt servanda, ce qui clôt la discussion. Enfin, les recourants ont affirmé que les TBI imposent d'allouer l'indemnité dans une monnaie librement convertible. La sentence ne constate rien de tel, et les recourants n'ont de toute façon pas plaidé qu'il y aurait de ce point de vue une contravention à l'ordre public. Ils ont au demeurant la faculté de réclamer le paiement en dollars - ce qui ne résout pas, il est vrai, le problème de l'inflation. En définitive, la sentence ne contrevient pas, dans son résultat, à l'ordre public matériel. Il s'ensuit le rejet du moyen tiré de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP.