Citation: 6B_13/2015 E. 5.5

5.5. Dans le cadre de la procédure cantonale, le recourant a déposé un mémoire de recours écrit de six pages dactylographiées (pièce 1 dossier cour cantonale; art. 105 al. 2 LTF). A l'invitation de la cour cantonale, il a pu se déterminer sur les observations des parties adverses. Pour ce faire, il a bénéficié de deux prolongations de délai accordées par la cour cantonale, soit d'un délai d'environ deux mois et demi (du 20 août au 5 novembre 2014). Au terme de ce délai, le recourant a déposé une trentaine de pages dactylographiées de déterminations. Il n'expose pas quels éléments il n'aurait pas pu faire valoir dans ses écritures. Ainsi, même si c'est au prix d'efforts importants, le recourant a concrètement pu exprimer son point de vue par écrit. Il ne démontre dès lors pas en quoi son accès effectif à la justice, tel que garanti par l'art. 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (RS 0.109), aurait été limité. La cour cantonale n'a, par conséquent, pas violé le droit d'être entendu du recourant en refusant une procédure orale. Elle n'a pas davantage violé l'art. 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées - pour autant que cette disposition soit d'applicabilité immédiate, question qui peut être laissée ouverte au vu du sort du grief.