Citation: 1C_489/2019 E. 3.2.3

3.2.3. La procédure de délimitation des zones de protection des eaux ne fait pas l'objet du présent litige. Il n'en demeure pas moins que le planificateur, lorsqu'il détermine les affectations du territoire, a le devoir de s'assurer de la cohérence de sa planification et de ce que celle-ci puisse concrètement être mise en oeuvre. Aussi ne peut-il faire abstraction de l'existence d'un captage d'intérêt public, ni des secteurs de protection des eaux existants (Au et Ao) et des motifs justifiant leur délimitation (cf. art. 1 al. 2 let. a LAT). Comme on l'a vu ci-dessus, il n'est en effet pas acceptable de classer des terrains en des affectations qui, systématiquement, ne pourront être concrétisées au moment de la construction (art. 25a al. 4 LAT; cf. consid. 3.1.2). Le rapport 47 OAT relatif au plan spécial relève l'existence des deux captages des eaux souterraines sur le site et les décrit comme suit: - " La zone de captage de la commune de Cornaux aujourd'hui hors service qu'il conviendra de conserver pour une éventuelle utilisation future à des fins industrielles. - La zone de captage des eaux industrielles de A.________ située sur la zone industrielle de Cressier. Bien que située hors du périmètre du PS Marais aux Chevaux, cette zone est importante pour ce plan spécial, car située le long de la voie privée de chemin de fer permettant le transport de produits pétrolier par chemin de fer " (Plan spécial "Marais aux Chevaux" et plan d'alignement - Rapport sur l'aménagement au sens de l'art. 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement (ci-après "rapport 47 OAT", p. 85). Le rapport indique simplement, s'agissant de la protection des eaux, qu'une affectation idoine est prévue pour la parcelle n° 2845. Il ne dit rien d'éventuelles incidences des nouvelles autres affectations sur les captages recensés (rapport 47 OAT p. 86). Alors que les périmètres des zones de protection S2 et S3 du captage communal de la parcelle n° 2845 sont reproduits dans le PAL adopté en 2014, le rapport 47 OAT y relatif n'évoque quant à lui que l'existence de la zone S1 correspondant à la surface de la parcelle n° 2845 (Modification partielle du plan d'aménagement local, secteur "Marais aux Chevaux" - rapport sur l'aménagement, p. 11). On ignore ainsi si, et cas échéant de quelle façon, le planificateur a intégré l'existence des zones S2 et S3 dans le processus d'élaboration du PAL. En dépit des prescriptions du droit fédéral, vu l'affectation en zone artisanale et commerciale adoptée à cette occasion, il apparaît en réalité douteux que le caractère en principe non-constructible de la zone S2 ait été pris en considération pour ce captage. Cette question est étrangère au présent litige mais permet de constater qu'il n'est pas possible de transposer au captage de la recourante d'éventuelles considérations qui auraient prévalu pour les zones de protection des eaux délimitées autour du captage communal du même secteur. En définitive, il apparaît que ni dans le cadre de la modification du PAL, ni dans le cadre de la présente procédure, l'incidence des nouvelles affectations sur la protection des eaux n'a été examinée de façon approfondie.