Citation: C 203/06 29.08.2007 E. 3

Par son jugement du 8 novembre 2006, le tribunal cantonal a confirmé la décision sur opposition du 8 juin précédent par laquelle la caisse intimée avait nié le droit du recourant à une indemnité de chômage à partir du 16 juin 2005, motif pris qu'il n'était pas établi que l'intéressé avait perçu un salaire. En d'autres termes, l'intimée a considéré que les conditions relatives à la période de cotisation n'étaient pas réalisées. Bien que l'intimée n'en ait pas fait mention, les conditions relatives à la période de cotisation ou de libération desdites conditions (art. 8 al. 1 let. e LACI en relation avec les art. 13 et 14 LACI) sont également déterminantes quant au droit éventuel du recourant à l'indemnité de chômage pour la période du 9 mars au 15 juin 2005, objet de la décision sur opposition du 23 novembre 2005 confirmée par le jugement cantonal du 25 juillet 2006. 3.1 Aux termes de l'art. 13 al. 1 LACI, dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2003, celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet (art. 9 al. 3 LACI), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation remplit les conditions relatives à la période de cotisation. Toutefois, selon l'art. 14 al. 1 LACI, sont libérées des conditions relatives à la période de cotisation les personnes qui, dans les limites du délai-cadre (art. 9 al. 3 LACI) et pendant plus de douze mois au total, n'étaient pas parties à un rapport de travail et, partant, n'ont pu remplir les conditions relatives à la période de cotisation, notamment parce qu'elles ont séjourné dans un établissement suisse de détention ou d'éducation au travail, ou dans une institution suisse de même nature (let. c). 3.2 En l'espèce, il n'est pas nécessaire d'examiner si la condition de la période minimale de cotisation est réalisée. Il apparaît en effet que le recourant a été détenu à la prison Z.________ durant la période du 27 mars 2003 au 7 février 2005. Dans ces circonstances, il faut considérer qu'il a été empêché, pendant plus de douze mois au total dans les limites du délai-cadre de cotisation (du 9 mars 2003 au 8 mars 2005), d'être partie à un rapport de travail en raison d'un séjour dans un établissement suisse de détention. Cela étant, son droit à l'indemnité de chômage ne pouvait être nié motif pris d'une période de cotisation insuffisante.