Citation: 6B_1415/2017 E. 1.2

1.2. Devant la cour cantonale, le recourant avait déjà allégué que l'ordonnance pénale n'avait pas fait l'objet d'une notification valable, dans la mesure où celle-ci n'avait pas été notifiée à son domicile élu, soit chez son avocat. La cour cantonale a déclaré le grief du recourant irrecevable au motif que celui-ci n'avait pas formé de recours contre l'ordonnance du Tribunal de police qui avait tranché la question de la validité de l'opposition. Il ressort du dossier qu'à la suite de l'opposition formée par le recourant, par l'intermédiaire de son avocat, le ministère public, par ordonnance du 10 avril 2017, a transmis la cause au Tribunal de police pour qu'il statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition. Dans son ordonnance du 27 avril 2017, le Tribunal de police ne s'est cependant pas contenté d'examiner la question de la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition, conformément à l'art. 356 al. 1 CPP. Il a également interprété l'opposition à l'ordonnance pénale formée par le recourant le 11 août 2017 comme une demande de restitution de délai au sens de l'art. 94 CPP. Dans son dispositif, il a dès lors non seulement constaté l'irrecevabilité de l'opposition formée par le recourant mais a également renvoyé la procédure au ministère public pour que celui-ci statue sur " la demande de restitution formée par [le recourant] ", rendant ainsi une décision partiellement incidente. Compte tenu de cette configuration procédurale particulière, on ne saurait reprocher au recourant de ne pas avoir immédiatement recouru contre l'ordonnance du Tribunal de police et d'avoir attendu que le ministère public, auquel le Tribunal de police avait renvoyé la procédure, rende son ordonnance. Il s'ensuit que le principe de la bonne foi commandait à la cour cantonale d'examiner la question de la validité préalable de la notification de l'ordonnance pénale - soulevée par le recourant dans son recours -, ce qu'elle n'a à tort pas fait.