Citation: 6B_1240/2021 E. 3

Le recourant se plaint ensuite d'une violation de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (CEEJ; RS 0.351.1), qui stipulerait que la remise des actes de procédure et des décisions judiciaires "concernant les personnes poursuivies se trouvant à l'étranger doi[t] faire l'objet d'une requête formelle auprès des autorités françaises" (mémoire de recours, p. 2). Il soutient en substance que les décisions dans les "multiples procédures référencées" ne lui ont pas été notifiées en personne et n'ont donc pas été valablement notifiées en conformité avec la CEEJ. Le raisonnement du recourant ne saurait être suivi. En effet, selon l'art. X de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française conclu le 28 octobre 1996 en vue de compléter la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 (RS 0.351.934.92), toute pièce de procédure et toute décision judiciaire en matière pénale peuvent être adressées directement par la voie postale aux personnes qui se trouvent sur le territoire de l'autre État. Il s'ensuit que tant l'ordonnance du tribunal de police du 13 août 2021 que l'arrêt entrepris pouvaient, sans violer le droit fédéral ou international, être notifiés directement au recourant en France. Le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.