Citation: 1P.456/2004 11.10.2004 E. B

Sur recours du Ministère public, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 12 juillet 2004, annulé ce jugement et renvoyé la cause au tribunal, pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Selon l'avis de fixation de séance du 24 septembre 2003, la cause devait être jugée par un tribunal élargi; les 28 octobre et 21 novembre 2003, répondant à des demandes de nominations d'avocats brevetés comme défenseurs d'office, le président avait renoncé à la composition élargie, pour éviter des changements d'avocats et des incidents, à l'approche de l'audience. Le rejet était uniquement destiné à éviter un report d'audience, alors que, s'agissant de A.________, rien ne justifiait une limitation du pouvoir d'appréciation à propos de la peine. Le jugement a été annulé à l'égard des deux autres coaccusés, car ceux-ci pouvaient avoir bénéficié du plafonnement de la peine de A.________.