Citation: 4A_510/2007 27.02.2008 E. 3

Le recourant invoque une violation des art. 2 CC et 324 CO. Il soutient que les conditions nécessaires à la demeure de l'employeur, prévues à l'art. 324 CO, ne sont pas réalisées: d'une part, l'intimée n'a jamais offert à son employeur de reprendre son poste de travail au terme de son congé maternité et, d'autre part, l'employeur n'a pas refusé une quelconque prestation de travail de manière injustifiée. Le recourant prétend, dans un second temps, que le principe de la bonne foi ne trouve pas application dans le cas d'espèce. La Cour d'appel a relevé qu'a priori l'employeur ne pouvait être considéré comme étant en demeure à la fin septembre 2005, puisqu'à cette date l'employée n'avait pas proposé, concrètement et sans équivoque, de réintégrer son poste de travail. L'autorité cantonale a toutefois estimé que cette carence de l'intimée ne saurait lui être opposée, en application de l'art. 2 CC et de la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle l'employeur reste devoir le salaire si l'on peut déduire des circonstances qu'il aurait de toute manière refusé une offre hypothétique de service du travailleur. Elle a en effet arrêté que, dès lors que l'employeur avait informé l'intimée, avant son accouchement, qu'elle serait remplacée par une tierce personne jusqu'au 31 décembre 2005, soit pour une durée allant au-delà de son congé maternité, l'intimée pouvait en déduire que l'employeur aurait refusé son offre, à tout le moins jusqu'à cette date. A compter du 1er janvier 2006, les magistrats ont considéré que les parties n'étaient plus contractuellement liées, les conditions de la demeure du recourant n'étant plus remplies, faute d'offre de l'intimée de réintégrer son poste de travail. La critique du recourant est vaine. Tout d'abord, l'autorité cantonale a bien retenu que l'employeur n'a jamais proposé à l'employée de reprendre son poste de travail et que celle-ci n'a, de son côté, fait aucune offre de prestation. Lorsque le recourant affirme, pour fonder la seconde partie de son grief, que l'intimée ne savait pas que sa remplaçante était engagée jusqu'à la fin du mois de décembre 2005 et qu'elle ne souhaitait pas réintégrer son poste de travail, référence faite au témoignage de B.________, il s'écarte, de façon inadmissible, des faits souverainement retenus par l'autorité cantonale. Enfin, quoi qu'en dise le recourant, l'engagement d'une tierce personne pour une période allant au-delà du congé maternité de l'intimée est bien de nature à signifier que l'employeur aurait refusé une offre de service de l'intimée, indépendamment du fait de savoir si l'employeur pouvait ou non garder les deux employées pendant quelques mois. Cela étant, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en ayant considéré qu'il ne pouvait être exigé de l'intimée qu'elle demandât à son employeur de réintégrer son poste de travail aussi longtemps qu'il était occupé par sa remplaçante.