Citation: I 283/04 15.04.2005 E. 4

Le refus de prestations du 24 janvier 2002 se fonde sur le ch. 11 de la circulaire de l'OFAS concernant les mesures médicales de réadaptation de l'AI (CMRM). Selon le ch. 11 première phrase CMRM, le traitement d'atteintes à la santé qui constituent une conséquence de l'infirmité congénitale est à la charge de l'AI si les manifestations pathologiques secondaires sont en étroite connexion avec les symptômes de l'infirmité congénitale et qu'aucun événement extérieur n'intervient de manière déterminante dans le processus. 4.1 Selon le recourant, lorsqu'un élément extérieur, tel un agent infectieux, intervient, on ne peut pas considérer les symptômes comme conséquence directe de l'affection congénitale, même si l'affection congénitale est un facteur aggravant ou que le traitement est rendu plus difficile. Dès lors les frais liés au traitement de ces symptômes ne sont pas à la charge de l'assurance-invalidité. 4.2 Il n'est cependant pas nécessaire que l'affection secondaire soit directement liée à l'infirmité; des conséquences même indirectes de l'infirmité congénitale peuvent également satisfaire à l'exigence d'un lien qualifié de causalité adéquate (Pra 1991 n° 214 p. 903 consid. 3b déjà cité). 4.2.1 Il est constant que l'intimée présente des problèmes respiratoire, cardiaque et digestif en raison des malformations congénitales du diaphragme (ch. 281 de la liste en annexe à l'OIC), des malformations congénitales du coeur et des vaisseaux (ch. 313 de cette liste) et du reflux gastro-oesophagien congénital (ch. 280 de cette liste). 4.2.2 L'hospitalisation du 1er au 4 septembre 1999 est intervenue en raison de vomissements de l'assurée. Dans son rapport du 21 septembre 1999, le docteur G.________ a posé le diagnostic principal de gastro-entérite probablement virale. Pour autant, ce spécialiste n'indique pas qu'il se soit agi d'un phénomène extérieur, sans aucun lien avec les infirmités congénitales; au contraire, les précisions figurant sous "évolution et discussion" du rapport mettent en évidence que le problème de santé présenté par l'intimée à ce moment-là constituait un des épisodes ultérieurs et consécutifs au traitement des diverses infirmités congénitales et des complications apparues lors de celui-ci pendant l'hospitalisation du 6 juillet 1998 au 5 février 1999. Aussi, au vu des infirmités congénitales, de l'état de santé lié au traitement de celles-ci et de leur complications, et de la diversité des prises en charge au plan médical, le probable facteur viral à l'origine de la gastro-entérite présentée en septembre 1999 ne peut être qualifié d'élément extérieur qui serait intervenu de manière déterminante dans le processus pathologique. Avec les premiers juges, il se justifie donc d'admettre un lien qualifié de causalité adéquate entre l'atteinte à la santé secondaire ayant nécessité l'hospitalisation et l'infirmité congénitale. 4.2.3 En ce qui concerne le problème respiratoire ayant nécessité l'hospitalisation de l'intimée pendant la période du 17 au 28 mars 2000, il n'est pas nouveau, qu'il s'agisse de la pneumonie bilatérale ou de l'infection respiratoire à VRS. Déjà, lors du séjour de la patiente à l'hôpital entre le 6 juillet 1998 et le 5 février 1999, le docteur G.________ avait retenu dans son rapport du 13 avril 1999 une bronchiolite à VRS. Dans son rapport du 7 décembre 2001, le docteur A.________ a indiqué que les dysfonctionnements résiduels des deux diaphragmes entraînent une prédisposition aux infections pulmonaires et une plus grande sévérité de celles-ci puisque les capacités d'expectoration de l'enfant sont limitées par les dysfonctionnements résiduels du diaphragme. Selon le docteur O.________ (avis du 19 juin 2002), ces anomalies respiratoires créent par pressions négatives intrathoraciques, un reflux gastro-oesophagien extrêmement sévère provoquant des pneumonies d'aspiration répétées et graves. L'enfant a évolué sur le plan pulmonaire comme une bronchodysplasie sévère dont l'origine est la ventilation mécanique prolongée et les pneumonies d'aspiration fréquentes. Cela a conduit à la nécessité d'une oxygénothérapie prolongée. Les différents rapports de sortie signalent des infections pulmonaires, urinaires, toutes conséquentes également de l'environnement hospitalier avec les germes nosocomiaux bien connus. L'évolution dramatique, notamment de l'infection à VRS en décembre 1998 est une infection nosocomiale acquise à l'hôpital (soins continus de pédiatrie), ne peut pas être considérée comme une infection communautaire ainsi que ces conséquences : une bronchoréactivité exacerbée sur plusieurs années. L'hospitalisation du 17 au 28 mars 2000 pour un problème respiratoire apparaît ainsi comme un épisode de l'évolution respiratoire (avis précité du docteur O.________). Il s'inscrit également dans l'évolution complexe des différents traitements mis en oeuvre précédemment des infirmités congénitales présentées par l'intimée. Là également, un facteur extérieur déterminant dans le processus pathologique, sans aucun lien avec les infirmités congénitales de l'intimée, ne peut être retenu. Aussi, est-ce à juste titre que les premiers juges ont conclu à l'existence d'un lien qualifié de causalité adéquate entre ces affections et l'atteinte à la santé secondaire ayant nécessité cette hospitalisation. 4.2.4 La nécessité d'une oxygénothérapie prolongée étant attestée par le docteur O.________ (avis du 19 juin 2002), l'intimée a droit à ce traitement dispensé à domicile, dans la mesure où cette mesure médicale est indiquée et tend au but thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC). Cela vaut également en ce qui concerne la physiothérapie respiratoire (rapport du docteur G.________ du 5 avril 2000).