Citation: 4A_151/2023 E. 3.3

3.3. L'employeuse recourante conteste l'interprétation donnée à l'ordonnance du 8 juin 2022: l'autorité de première instance aurait seulement mis en exergue une problématique de compétence à raison du groupe. Il n'aurait pas été question pour les juges de se récuser, la notion de récusation n'ayant d'ailleurs jamais été évoquée: preuve en est que l'ordonnance précitée se réfère aux art. 10 LTPH (intitulé « Incompatibilités ») et 10 RTPH (libellé « Juge prud'homme partie à un litige »), plutôt qu'aux art. 14 LTPH (« Demandes de récusation ») et 9 RTPH (« Récusation »). La recourante souligne encore que le Tribunal des prud'hommes y avait déclaré que « la procédure [devait] être attribuée au groupe 4 » sans qu'aucun élément ne permette de rattacher une telle démarche à une récusation spontanée. La prétendue décision avait été notifiée en violation de l'art. 50 al. 1 CPC, sans « statuer » et sans indiquer des voies de recours. De surcroît, l'art. 47 al. 1 let. f CPC aurait été mal appliqué: il serait erroné de soutenir que le groupe 3 s'était récusé à juste titre. En réalité, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant qu'il s'agissait d'une problématique de récusation plutôt que d'une question de compétence à raison du groupe. Et la recourante, représentée de longue date par un avocat, fait preuve de mauvaise foi en soutenant que l'ordonnance n'indiquait pas les voies de recours: selon les constatations de la cour cantonale, qui lient le Tribunal fédéral (et qui sont de surcroît avérées), l'ordonnance du 8 juin 2022 précisait bel et bien qu'un recours auprès de la Cour de justice était ouvert dans le délai de dix jours.