Citation: 4A_505/2017 E. 3.1.2

3.1.2. En matière d'arbitrage international, notamment dans l'arbitrage CCI, le Tribunal fédéral a reconnu de longue date le droit des parties de faire procéder à une expertise à certaines conditions (arrêt 4A_277/2017 du 28 août 2017 consid. 3.1 et les précédents indiqués). Dans l'arrêt cité (ibid.), il s'est référé, au sujet de celles-ci, à un article de JEAN-FRANÇOIS POUDRET (Expertise et droit d'être entendu dans l'arbitrage international, in: Etudes de droit international en l'honneur de Pierre Lalive, 1993, p. 608 ss, 614 à 616). Ainsi, en plus des réquisits formels auxquels est soumis l'exercice de ce droit, il faut encore que l'expertise porte sur des faits pertinents, c'est-à-dire susceptibles d'influer sur la sentence, soit propre à prouver ces faits et apparaisse nécessaire. Ce ne sera le cas, d'une part, que s'il s'agit de faits à caractère technique ou faisant, de toute autre manière, appel à des connaissances spéciales, de telle sorte qu'ils ne peuvent être prouvés d'une autre manière, et, d'autre part, que si les arbitres ne disposent pas eux-mêmes de ces connaissances. Dès lors, un tribunal arbitral pourra refuser d'administrer une preuve, sans violer le droit d'être entendu, si le moyen de preuve est inapte à fonder une conviction, si le fait à prouver est déjà établi, s'il est sans pertinence ou encore si le tribunal, en procédant à une appréciation anticipée des preuves, parvient à la conclusion que sa conviction est déjà faite et que le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne peut plus la modifier (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 p. 361; pour un cas d'application en matière de refus d'ordonner une expertise, cf. l'arrêt 4A_277/2017, précité, consid. 3.3). Lorsqu'il statue sur un recours en matière d'arbitrage international, le Tribunal fédéral ne peut revoir une appréciation anticipée des preuves, sauf sous l'angle extrêmement restreint de l'ordre public (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 p. 361). Il convient de préciser, à cet égard, que toute violation, même arbitraire, d'une règle procédurale convenue par les parties ou fixée par les arbitres (directement ou par référence à des normes) ne constitue pas une violation de l'ordre public procédural. Seule peut entrer en ligne de compte, à ce titre, la violation d'une règle essentielle pour assurer la loyauté de la procédure (ATF 129 III 445 consid. 4.2.1 et les références; BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 168 ad art. 77 LTF).