Citation: BGE 136 IV 97 E. 6.3.2

Selon une formule introduite pour la première fois dans la jurisprudence du Tribunal fédéral par l' ATF 121 I 22 (consid. 4b p. 28), il serait en outre nécessaire que la situation soit "atypique et imprévisible". Cependant, cette exigence est critiquée par la doctrine (MÜLLER/JENNY, Die polizeiliche Generalklausel - Ein Institut mit Reformbedarf, Sécurité&Droit 2008, p. 4 ss; PIERRE TSCHANNEN ET AL., Allgemeines Verwaltungsrecht, 3e éd. 2009, pp. 517 et 519; KIENER/KÄLIN, Grundrechte, 2007, p. 95 s.). Et dans un arrêt récent BGE 136 IV 97 S. 115 (arrêt 2C_166/2009 du 30 novembre 2009 consid. 2.3.2.1, in ZBl 2010 p. 469; Pra 2010 n° 83 p. 597), la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a considéré que, dans les cas où est menacée l'intégrité corporelle des tiers, le pouvoir exécutif peut se fonder sur la clause générale de police même si la situation n'est pas atypique et imprévisible, en tout cas parce que l'Etat a, en la matière, une obligation d'agir (cf. ZÜND/ERRASS, Die polizeiliche Generalklausel, article à paraître prochainement dans la RJB 2011; v. aussi, dans le même sens, arrêt du Tribunal administratif fédéral B-1092/2009 du 5 janvier 2010 consid. 12.1 in fine, in ZBl 2010 p. 451