Citation: 5C.299/2005 06.07.2006 E. 2

Selon l'art. 63 al. 2 OJ, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées ou que des constatations de fait ne reposent sur une inadvertance manifeste. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait - ou l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (ATF 126 III 59 consid. 2a p. 65; 125 III 368 consid. 3 p. 372) - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). 2.1 Dans la mesure où la recourante remet en cause les faits retenus par l'autorité cantonale sans se prévaloir de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'y a pas lieu d'entrer en matière. Il en va notamment ainsi lorsqu'elle critique la constatation selon laquelle il ne ressort pas du dossier que la de cujus aurait été propriétaire d'immeubles en Suisse ou reproche à la cour cantonale d'avoir ignoré des faits prouvés (renouvellement d'une concession mortuaire, rénovation du caveau familial) propres à fonder les liens matériels et affectifs de la défunte avec la Suisse. La cour de céans ne saurait par ailleurs tenir compte des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris sans que la recourante ne reproche à cet égard à l'autorité cantonale une inadvertance manifeste ou une violation des règles fédérales en matière de preuve. Tel est notamment le cas lorsque la recourante décrit les activités de l'exécuteur testamentaire et en déduit qu'il n'a pas fait son devoir. 2.2 La recourante invoque une violation de l'art. 55 al. 1 let. d OJ: elle conteste l'authenticité du contenu des actes de notoriété des 7 octobre 2003 et 22 janvier 2004 eu égard au texte du testament du 18 juin 2003 et aux lettres de l'exécuteur testamentaire; elle prétend que ces actes n'ont pu être établis par un notaire, en sorte que la cour cantonale ne pouvait retenir que les autorités monégasques ont agi dans la succession. On cherche en vain en quoi une telle critique fonderait le grief pris de l'inadvertance manifeste. Celle-ci n'est réalisée que lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son véritable sens littéral, et qu'il en résulte une erreur évidente dans la constatation des faits pertinents (art. 63 al. 2 OJ; ATF 115 II 399 consid. 2a p. 399/400; 109 II 159 consid. 2b p. 162/163 et les arrêts cités). L'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue. Il ne peut en effet être remédié à une mauvaise appréciation des preuves par la voie prévue à l'art. 55 al. 1 let. d OJ (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 5.4 ad art. 63 OJ). 2.3 La recourante prétend confusément que la cour cantonale a violé l'art. 8 CC en considérant que rien au dossier ne permettait de retenir que les autorités monégasques ne s'occupaient pas de l'affaire. Elle soutient que, même si la preuve d'un tel fait négatif est très difficile, elle a été apportée en l'espèce. Elle relève à cet égard que l'exécuteur testamentaire ne lui a écrit qu'une seule fois et qu'il n'a, à l'instar du notaire qui a établi les actes de notoriété, pas accompli les devoirs qui lui incombaient. Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79), l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223) - en l'absence de disposition contraire - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 127 III 519 consid. 2a p. 522). Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522), pas plus qu'elle ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a p. 253, 519 consid. 2a p. 522). En l'espèce, l'examen du dossier a permis aux juges cantonaux de retenir que les autorités monégasques s'occupaient de la succession. Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation de fait a été prouvée, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief de violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Au demeurant, autant qu'on puisse la comprendre, la recourante ne reproche pas à la cour cantonale de lui avoir imposé, en violation du droit fédéral, la preuve d'un fait négatif, mais de ne pas avoir retenu qu'une telle preuve avait été rapportée en l'occurrence.