Citation: 6S.18/2007 02.03.2007 E. 2

Le recourant conteste sa condamnation pour escroquerie au préjudice des entrepreneurs qui ont réalisé des travaux sur la villa "B.________". Sur le plan objectif, l'escroquerie (art. 146 CP) suppose que l'auteur ait usé de tromperie, que celle-ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur (sous réserve de l'erreur préexistante), que cette erreur ait déterminé la personne trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et que la victime ait subi un préjudice patrimonial. Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247 s. et les arrêts cités). 2.1 Le recourant nie d'abord l'existence d'une tromperie. Il explique, en bref, ne pas avoir menti aux entrepreneurs, puisqu'il était bien le propriétaire des lieux et qu'un architecte travaillait pour lui, ou alors sur des points qui ne seraient pas décisifs. De plus, il ne leur a jamais garanti qu'il était solvable. 2.1.1 La tromperie que suppose l'escroquerie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la victime dans son erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté; l'affirmation peut résulter de n'importe quel acte concluant; il n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration; il suffit qu'il ait adopté un comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. La tromperie par dissimulation de faits vrais est réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité; s'il se borne à se taire, à ne pas révéler un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée que s'il se trouvait dans une position de garant, à savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance spécial, une obligation de parler. Quant au troisième comportement prévu par la loi, consistant à conforter la victime dans son erreur, il ne suffit pas que l'auteur, en restant purement passif, bénéficie de l'erreur d'autrui; il faut que, par un comportement actif, c'est-à-dire par ses paroles ou par ses actes, il ait confirmé la dupe dans son erreur; cette hypothèse se distingue des deux précédentes en ce sens que l'erreur est préexistante (cf. ATF 128 IV 255 consid. non publié 2b/aa; cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, volume I, Berne 2002, p. 300 ss. et les références citées; Stratenwerth/Jenny, Bes. Teil I, 6ème éd., Berne 2003, p. 341 ss n° 5 ss; Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, 8ème éd., Zurich 2003, p. 181 ss). 2.1.2 Selon les constatations cantonales, le recourant s'est présenté, auprès des entrepreneurs, après avoir acquis un objet immobilier dont le prix s'élevait à 950'000 francs, montant dont il ne s'est jamais acquitté. En outre, il a fait savoir au premier entrepreneur (cf. supra consid. B.b.a) qu'il était copropriétaire, avec son frère, d'un immeuble en France. Devant le second (cf. supra consid. B.b.b), il a fait état de sa profession de juriste retraité de l'administration fédérale, de placements importants en bourse et à l'étranger, ainsi que de sa volonté de ne pas récupérer des matériaux usagés dans l'immeuble "B.________"; il a également poussé les époux Y.________, qui l'accompagnaient, à choisir un agencement de cuisine luxueux. S'agissant des troisième et quatrième entrepreneurs (cf. supra consid. B.b.c et B.b.d), il a procédé par l'intermédiaire de son architecte pour l'adjudication des travaux et leur a, pour deux d'entre eux, révélé le prix de vente de l'habitation ainsi que le coût des rénovations. Face au dernier entrepreneur (cf. supra consid. B.b.e), il s'est comporté comme un propriétaire sûr de lui, décidant de la coupe d'un arbre contre l'avis d'un des locataires. Ainsi, par son statut de propriétaire, d'une part, et par diverses affirmations ou par son comportement, d'autre part, il a fait croire à chacune de ses victimes que sa situation financière était bonne, alors qu'elle était obérée et qu'il ne pouvait en aucun cas honorer ses engagements. Ce faisant, il ne s'est pas contenté de dissimuler des faits vrais en taisant son insolvabilité, mais a fait croire, de diverses manières, à son aisance financière, laquelle constitue précisément l'affirmation fallacieuse. Dans ces conditions, la tromperie est réalisée. 2.2 Le recourant nie ensuite avoir fait preuve d'astuce et reproche aux entrepreneurs de ne pas avoir vérifié sa situation financière. 2.2.1 L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à des manoeuvres frauduleuses, à une mise en scène comportant des documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges qui se recoupent de façon si raffinée que même une victime critique se laisserait tromper (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171). Une tromperie portant sur la volonté d'exécuter une prestation n'est pas astucieuse dans tous les cas, mais uniquement lorsque la vérification de la capacité d'exécution n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut être raisonnablement exigée. Il y a également astuce si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation, alors que cette intention n'est pas décelable (cf. ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 127 s.; 118 IV 359 consid. 2 p. 360 ss). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 126 IV 165 consid. 2a p. 171). 2.2.2 En l'occurrence, pour montrer qu'il était à l'aise financièrement et ainsi obtenir des prestations de ses cocontractants, le recourant a monté une mise en scène, a usé de manoeuvres frauduleuses et a menti. En effet, il a acquis une propriété de 950'000 francs, montant qu'il n'a jamais versé, et a exploité son nouveau statut de propriétaire. Il a par ailleurs manipulé et impliqué des tiers dans son stratagème, en confiant la direction des travaux de rénovation à un architecte et en rencontrant certains entrepreneurs accompagné d'amis. Il a également menti à certaines de ses victimes au sujet de sa profession et de ses biens. En procédant de la sorte, il a créé un climat de confiance, qui a dissuadé les entrepreneurs de procéder à des vérifications, de sorte qu'on ne saurait leur reprocher de ne pas avoir observé les mesures élémentaires de prudence. Dans ces conditions, l'astuce est bien réalisée. 2.3 Pour le reste, la Cour pénale n'a pas violé le droit fédéral en admettant que les autres éléments constitutifs de l'escroquerie étaient réalisés, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par le recourant.