Citation: 6A.36/2003 06.06.2003 E. 2

La recourante ne conteste pas la règle de conduite imposée sous la forme du suivi visant son abstinence à l'alcool. En revanche, elle critique les contrôles d'urine d'abstinence aux stupéfiants. Selon l'art. 38 ch. 3 CP, l'autorité compétente pourra imposer au libéré, durant le délai d'épreuve, des règles de conduite, notamment quant à son activité professionnelle, à son lieu de séjour, au contrôle médical, à l'abstention de boissons alcooliques et à la réparation du dommage. Le but des règles de conduite n'est pas de créer un préjudice au libéré. Elles tendent à le détourner de la délinquance ou du moins à exercer sur lui une influence éducative afin de limiter le danger de récidive. Le choix d'une règle de conduite déterminée doit reposer sur des besoins pédagogiques, sociologiques et médicaux. La règle de conduite imposée ne doit pas apparaître arbitraire ni ne doit constituer une peine accessoire ou une mesure de sûreté. Le principe de la proportionnalité commande d'ordonner une mesure qui soit compatible avec la situation concrète du libéré et qui tienne compte de la nature et de la gravité de l'infraction commise, comme de celles qu'il risque de commettre à nouveau et de l'importance de ce risque (ATF 107 IV 88 consid. 3a p. 89). En l'espèce, la Cour de cassation vaudoise a exposé que les contrôles d'abstinence aux stupéfiants imposés à la recourante n'étaient pas motivés dans la décision de la délégation de la Commission de libération ni dans les rapports des différents intervenants (Service pénitentiaire, membre visiteur de la Commission de libération, etc.); qu'il ressortait toutefois des éléments de la procédure que la recourante avait un passé de toxicomane et qu'elle avait été hospitalisée plusieurs fois pour dépendance et dépression; que d'après une expertise psychiatrique du 15 septembre 1994, la recourante s'adonnait à la consommation d'alcool et de haschich depuis son jeune âge, souffrant d'une dépendance à ces substances; qu'elle avait en outre été condamnée en 1995, pour infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à trois ans de réclusion, peine suspendue au profit d'un internement dans un foyer pour alcoolique. La Cour de cassation vaudoise a relevé que si la dépendance aux stupéfiants de la recourante n'était actuellement pas avérée, il n'en restait pas moins qu'au même titre que l'alcool, le cannabis était un produit couramment utilisé par celle-ci pour affronter ses difficultés. Elle a conclu que la règle de conduite contestée n'était pas manifestement inadaptée au cas de la recourante ni choisie de façon arbitraire. Elle a toutefois invité l'autorité d'exécution à examiner la possibilité de mener les contrôles hebdomadaires dans un centre plus proche du domicile de la recourante, dans le souci de ne pas aggraver sa mauvaise situation financière (cf. arrêt attaqué, p. 9/10).