Citation: 5A_866/2016 E. 1

La mesure requise ne dépassait en outre pas ce qui était nécessaire pour atteindre l'objectif visé. En effet, portant sur un bien d'une valeur de 6'380'000 fr., hypothèque déduite, elle était destinée à garantir le paiement d'une créance fixée à ce stade à 7'417'269 fr. et couverte à concurrence de 1'150'000 fr. Elle ne visait pas la fortune du recourant en général, mais tendait uniquement à soumettre au consentement de l'intimée un acte déterminé en relation avec un bien précis. Enfin, il n'était pas vraisemblable que le bien visé constituait l'entier de la fortune du recourant comme il le soutenait. Il ressortait au contraire du dossier que, selon ses propres allégations, sa fortune totale s'élevait à 9'000'000 fr. en 2002, sa seule fortune mobilière se montait à 6'000'000 fr. en 2006, à 3'000'000 fr. en 2010 et à 1'400'000 fr. en 2013, sans qu'il ne fournisse d'explication crédible sur les causes de cette diminution, des actes volontaires de dissimulation de son patrimoine ayant au contraire été retenus comme vraisemblables à plusieurs reprises. Par conséquent, l'argument du recourant, selon lequel la mesure sollicitée serait constitutive d'une sorte de mise sous tutelle, n'était pas fondé. L'autre argument du recourant, selon lequel la mesure requise serait contre-productive dans la mesure où elle porterait sur le seul bien matrimonial disponible et l'empêcherait de s'acquitter de la dette qu'elle est censée garantir, n'était pas non plus fondé. En effet, dans le cadre de l'art. 178 CC, l'époux concerné peut toujours disposer des biens visés par la mesure avec l'accord de son conjoint. L'intimée pourrait ainsi subordonner son accord à la vente, à la condition que le produit de celle-ci soit bloqué en mains du notaire, comme elle l'avait d'ailleurs proposé, en vain, lors de l'audience tenue devant le Tribunal le 29 avril 2015.