Citation: 5C.299/2005 06.07.2006 E. 3

La recourante se plaint d'une violation de l'art. 87 LDIP. 3.1 La cour cantonale a considéré que les autorités neuchâteloises n'étaient pas compétentes pour régler la succession de la de cujus. En bref, elle a jugé, au regard de l'art. 87 al. 1 LDIP, que la défunte était domiciliée à Monaco au moment de son décès et que rien au dossier ne permettait de retenir que les autorités monégasques ne s'occupaient pas de la succession. La demanderesse ne le prétendait pas ni ne l'établissait par document. En particulier, elle ne démontrait pas qu'elle aurait sollicité une intervention de ces autorités qui serait restée sans réponse. Au contraire on pouvait relever que les actes de notoriété avaient été établis par un notaire monégasque. Au surplus, l'exécuteur testamentaire avait été désigné par la défunte. Il n'apparaissait pas non plus que la demanderesse se fût adressée à lui sans aucun succès. Au contraire, elle avait reçu un courrier de sa part. Certes, il ressortait de l'acte de notoriété qu'en vertu des principes de droit international privé appliqués en Principauté, et d'après le statut personnel, la succession de la défunte devait être régie, pour les meubles, par sa loi nationale, soit la loi suisse, et, pour les immeubles, par la loi du pays de situation. Toutefois, si la de cujus avait des immeubles dans la Principauté de Monaco notamment, il ne ressortait pas du dossier qu'elle aurait été propriétaire d'immeubles en Suisse. Que la succession soit régie par la loi suisse pour les meubles ne signifiait pas que la succession dût être réglée par les autorités suisses. Les autorités monégasques étaient à même d'appliquer le droit suisse pour cette partie de la succession. Rien au dossier n'établissait que tel n'aurait pas été le cas (consid. 1). Examinant la cause sous l'angle de l'art. 87 al. 2 LDIP, les juges cantonaux ont considéré qu'il ne ressortait pas des photocopies de testaments produits que la défunte aurait soumis sa succession à la compétence ou au droit suisses. Dans ces documents, elle ne rappelait nullement qu'elle était de nationalité suisse. Au surplus, elle avait désigné, dans le testament du 2 juillet 2003, un exécuteur testamentaire qui n'avait aucun lien avec la Suisse. En tous cas, rien de tel ne ressortait du dossier (consid. 2). 3.2 S'agissant de l'art. 87 al. 1 LDIP, la critique de la recourante consiste en une suite d'affirmations tendant à démontrer l'inaction des autorités monégasques et le désintérêt de ces dernières à traiter de la succession d'étrangers. En plus de se fonder sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris (supra consid. 2.2 et 2.3), elle ne répond pas aux exigences de motivation de l'art. 55 al. 1 let. c OJ. Selon cette disposition, les motifs à l'appui des conclusions doivent indiquer quelles sont les règles de droit fédéral violées par la décision entreprise et en quoi consiste cette violation. S'il n'est pas nécessaire que le recourant cite expressément les articles dont il dénonce la transgression, il est, en revanche, indispensable qu'il discute effectivement les motifs de la décision entreprise; des développements juridiques abstraits ou des considérations générales, sans lien manifeste ni même perceptible avec des considérants déterminés, ne répondent pas à ces exigences (ATF 116 II 745 consid. 3 p. 748 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 121 III 397 consid. 2a p. 400; 120 II 280 consid. 6c p. 284). 3.3 Pour les mêmes motifs, le recours n'est pas plus recevable en tant qu'il porte sur l'application de l'art. 87 al. 2 LDIP. La recourante se borne en effet à affirmer qu'au vu de certains faits (intention de quitter Monaco manifestée dans une lettre, propriété d'un immeuble à Lucerne, valeurs dans des banques suisses, concession mortuaire) - qui ne ressortent au demeurant pas de l'arrêt entrepris (cf. supra consid. 2) - la cour cantonale aurait dû admettre l'existence d'un for en Suisse. Elle ne discute pas d'une façon motivée selon l'art. 55 al. 1 let. c OJ en quoi la cour cantonale aurait violé l'art. 87 al. 2 LDIP en niant l'existence d'une professio juris ou fori. Les renvois généraux à des passages de doctrine ne suffisent à cet égard pas.