Citation: 4A_152/2017 E. 3

Les parties ont conclu un contrat d'assurance, régi par la LCA (RS 221.229.1). Les conditions générales incorporées à ce contrat prévoient notamment que l'intimée couvrira les prétentions contre l'assuré découlant de dommages et défauts aux ouvrages qui sont réalisés "sur la base de travaux de planification des assurés ou sous leur direction" (article 3 let. a ch. 1 CGA). Il ressort des constatations de la cour cantonale que la recourante - qui est intervenue comme entrepreneur général vis-à-vis des acquéreurs de la promotion immobilière de... - a dû assumer les coûts de réfection des malfaçons dont l'entreprise qu'elle avait chargée de l'exécution des travaux d'étanchéité s'est rendue responsable. Si seul l'article 3 let. a ch. 1 CGA déterminait la couverture d'assurance, le risque assuré serait réalisé dans la mesure où la recourante a assumé la direction des travaux en question, ce qui entraînerait en principe l'obligation pour l'intimée de payer la prestation d'assurance. L'autorité cantonale a toutefois débouté la recourante, considérant que l'on se trouvait dans le cas d'exclusion prévu à l'article 1 let. b ch. 7 CGA. Le litige porte sur l'interprétation de cette clause.