Citation: 1A.128/2004 06.07.2004 E. B

A cette occasion, Lars Stoltenberg, Avocat général auprès d'Oekokrim (Service national du Royaume de Norvège pour la répression de la criminalité économique et écologique) a remis au Procureur fédéral une demande d'entraide, datée du 14 octobre 2003 et fondée sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (CEEJ; RS 0.351.1). Cette demande était présentée pour les besoins de la procédure pénale ouverte contre T.________ pour corruption. Selon l'exposé des faits joint à la demande, T.________avait conclu le 28 octobre 2002 un contrat avec la société iranienne R.________, elle-même dominée par NIOC, en vue de l'exploitation des phases 6 à 8 du gisement de gaz de South Pars en Iran. Les autorités norvégiennes soupçonnent que le montant de 5'200'000 USD versé par T.________ à O.________ conformément au contrat du 12 juin 2002, aurait été acheminé à Rafsandjani et constituerait un pot-de-vin pour la conclusion du contrat conclu avec R.________. La demande tendait à la remise de la documentation relative au compte de C.________, ainsi qu'aux autres comptes sur lesquels des montants provenant de O.________ auraient été virés. Le 3 novembre 2003, l'Office fédéral de la justice a délégué au Ministère public l'exécution de la demande. Le 1er décembre 2003, le Ministère public a rendu une décision d'entrée en matière. Le 27 novembre 2003, l'Avocat général Stoltenberg a complété la demande, en requérant la remise de toute pièce saisie par le Ministère public pour sa propre enquête, utile à la procédure norvégienne. Il a demandé en outre qu'un de ses représentants assiste aux auditions de B.________. Le 22 janvier 2004, l'Office fédéral a délégué au Ministère public l'exécution de la demande complémentaire, sur laquelle le Ministère public est entré en matière le 28 janvier 2004. Le 19 avril 2004, le Ministère public a rendu une décision de clôture. Il a ordonné la transmission aux autorités norvégiennes notamment de la documentation relative au compte n°yyy, ouvert au nom de B.________ auprès de la Banque M.________, et au compte n°zzz, ouvert auprès de la même banque au nom de la société H.________ Ltd (ci-après: H.________). Il a réservé le principe de la spécialité.