Citation: 5C.142/2006 02.02.2007 E. C

La cour cantonale a fondé son arrêt notamment sur les faits suivants : C.a La demanderesse travaille dans la fonction publique pour un salaire mensuel net qui s'élève actuellement à 5'070 fr. pour une activité à 80%. Les dépenses mensuelles qu'elle allègue devoir supporter totalisent 5'847 fr. et se composent de son entretien (1'100 fr.), du loyer et des charges pour un appartement de six pièces à Genève (2'311 fr.), du loyer d'un parking (160 fr.), des impôts (770 fr.), du téléphone (80 fr.), de l'électricité (82 fr.), de son assurance-maladie personnelle (483 fr.) et de celle de ses enfants (500 fr.), de l'assurance RC privée (45 fr.), des frais liés à son véhicule automobile (116 fr.) et de dépenses diverses (200 fr.). C.b À l'époque du mariage, le défendeur avait terminé une formation de médecin généraliste en France. Il n'a pas trouvé de poste disponible à Genève. Jusqu'en 1994, il a affirmé avoir contribué à l'entretien de la famille essentiellement au moyen de la rémunération qu'il percevait d'une société de conseil en matière de diététique, A.________ SA, qu'il avait constituée avec un dénommé B.________ et qui a été liquidée en 1994. Entre mai 1994 et avril 1998, il a occupé un poste de médecin assistant à l'hôpital de Porrentruy pour un salaire mensuel net de quelque 5'000 fr. De mai 1998 à septembre 1999, il a suivi un stage non rétribué en chirurgie orthopédique à Paris. Il a ensuite travaillé comme médecin orthopédiste auprès de l'hôpital du Val de Ruz, pour un salaire mensuel de 7'100 fr., puis d'un hôpital à Bellinzone, pour un salare mensuel net qui a évolué entre 9'200 fr. et 15'600 fr., puis au CHUV à Lausanne, pour un salaire mensuel net d'environ 9'000 fr., au bénéfice de contrats à durée déterminée renouvelés chaque semestre jusqu'au 30 septembre 2005. Depuis le 1er octobre 2005, il perçoit des allocations de chômage représentant 5'763 fr. par mois. En sus de son entretien courant, ses charges se composent selon son dire du loyer pour un appartement de trois pièces et demie (plus la cuisine) et une place de parking (2'340 fr.), de ses cotisations d'assurance maladie (258 fr. 50), du transport (70 fr.) et des impôts (712 fr. 90). C.c Les deux parties ont indiqué s'être séparées plus de quatre ans avant le dépôt de la demande de divorce. Durant le mariage et jusqu'au 29 février 2004, la demanderesse a accumulé un avoir de prévoyance professionnelle de 133'873 fr. 45. Le défendeur possédait quant à lui au mois de mars 2004 un avoir de prévoyance de 94'825 fr. 05 constitué depuis son union. C.d Les éléments suivants ressortent du dossier en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial : C.d.a Depuis décembre 2002, les époux étaient titulaires d'un compte joint auprès d'UBS SA, sur lequel était crédité le salaire de la demanderesse, tandis que le défendeur y a versé un total de 109'507 fr. 10 entre décembre 2002 et mars 2004. Ce compte comportait un solde de 44'890 fr. 23 au 19 mars 2004. Les conjoints possédaient un autre compte commun auprès d'UBS SA, avec un solde créancier de 4'018 fr. 35 au 18 mars 2004. Dans la semaine suivante, la demanderesse a prélevé sur ces deux comptes un montant de 42'369 fr., représentant selon son dire sa part d'acquêts à concurrence de 22'450 fr. et une provision pour son entretien de 19'919 fr. C.d.b Au 19 mars 2004, la demanderesse possédait d'autres comptes bancaires ouverts à son nom et représentant un total de 32'796 fr. 36. C.d.c Le défendeur disposait quant à lui, sur deux comptes personnels auprès du Crédit Suisse, d'avoirs représentant 123'588 fr. 90 au 31 décembre 2003 et 85'847 fr. 05 au 26 mars 2004. Sur la base du relevé de compte, le Tribunal de première instance a retenu que durant ce temps, le défendeur s'est acquitté de dépenses fiscales pour un total de 12'522 fr. et que, en fonction de son train de vie allégué de 6'000 fr. par mois, il devait lui rester une fortune de 111'036 fr. 90 au jour de la liquidation du régime matrimonial. Le défendeur conteste cette analyse, en affirmant avoir dû s'acquitter d'impôts à raison de 41'766 fr. 50, d'une provision pour les honoraires de son conseil et d'autres dépenses. Il ne documente cependant pas les paiements allégués par des justificatifs précis et convaincants; la seule production de relevés de comptes ou d'avis de débits bancaires ne suffit pas. C.d.d Enfin, le défendeur reste redevable envers son épouse d'un montant de 14'800 fr. que celle-ci lui a prêté en 1994 pour l'achat d'un véhicule automobile. En effet, si le défendeur soutient avoir remboursé ce prêt, il n'a pas produit de justificatif de son allégation.