Citation: 9C_678/2022 E. 8.3.3

8.3.3. En l'occurrence, la Cour de justice a confirmé la quotité de l'amende, fixée aux trois quarts de l'impôt soustrait par l'Administration cantonale. Cette quotité se justifiait au regard de l'important montant soustrait, du fait que la Société n'avait fait état du rabais exceptionnel accordé à B.________ qu'en 2013, lors de la procédure ouverte par l'Administration fédérale en matière d'impôt anticipé. Cela expliquait que la procédure pour soustraction consommée n'ait pu être ouverte qu'en 2014. L'écoulement du temps ne pouvait donc jouer qu'un faible rôle en faveur de la recourante. Au regard de ces circonstances, la Cour de justice a estimé que la quotité de trois quarts n'était pas disproportionnée.