Citation: 2C_516/2007 04.02.2008 E. 4

Sous réserve de la violation des droits fondamentaux et des dispositions du droit cantonal et intercantonal, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (cf. art. 106 LTF). Il est toutefois lié par les faits constatés par l'autorité précédente, à moins que ceux-ci aient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 105 al. 1 et 2 LTF; cf. aussi art. 97 al. 1 LTF). Enfin, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Le recourant invoque sa situation financière et celle de sa famille, tout en précisant que l'autorité intimée ne s'est pas prononcée à ce sujet. Il ne s'était cependant pas prévalu de cet élément devant le Tribunal administratif. Son moyen, nouveau, n'est donc pas recevable. Le recourant produit pour la première fois devant le Tribunal fédéral un arrêt que la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rendu le 19 juillet 2007, dans le cadre d'une procédure de mesures de contrainte à son encontre, et qui a été notifié le 20 juillet 2007. Le recourant aurait pu produire cette pièce durant la procédure de recours au Tribunal administratif, puisque l'arrêt présentement attaqué date du 15 août 2007. Il importe peu qu'il ait ignoré que le Tribunal administratif recourrait à la procédure sommaire prévue à l'art. 35a de la loi vaudoise du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives, car les juges n'ont pas l'obligation d'avertir les intéressés quand ils comptent faire usage de cette procédure. De plus, le 13 août 2007, le recourant a adressé spontanément une requête au Tribunal administratif, en produisant trois pièces postérieures à son recours cantonal, de sorte que l'on ne voit pas pourquoi il n'a pas fait de même avec l'arrêt du 19 juillet 2007. S'agissant d'une pièce nouvelle, l'autorité de céans ne la prendra donc pas en compte. Au demeurant, il n'apparaît pas que les juges cantonaux auraient dû prendre en considération cet arrêt, qui concerne uniquement la libération de l'intéressé, détenu en vue de son refoulement, dans le cadre de la présente procédure de réexamen.