Citation: 5A_560/2014 E. 5

La juridiction précédente a rappelé les principes applicables en matière de mesures provisionnelles. En particulier, lorsqu'il s'agit - comme en l'espèce - de " mesures d'exécution anticipée provisoires ", le requérant doit rendre " plus hautement vraisemblable l'existence des conditions d'octroi " vu l'atteinte particulièrement grave qu'elles sont susceptibles de porter à la situation juridique de l'adversaire; c'est pourquoi elles ne doivent être ordonnées que de " façon restrictive ". L'autorité précédente a retenu que, conformément à l'art. 689 CC, les requérants étaient en principe tenus de recevoir sur leurs immeubles les eaux qui s'écoulent du terrain appartenant aux intimés, même si leur volume est anormalement élevé à certaines périodes; ce n'est que s'ils parviennent à rendre vraisemblable qu'elles proviennent d'un drainage, sur la parcelle 149, ayant modifié l'écoulement naturel des eaux qu'ils peuvent obtenir des propriétaires la réparation du dommage causé sur la base de l'art. 690 CC. A cet égard, il faut concéder aux requérants que le plan qu'ils ont produit fait état d'une canalisation qui traverse la parcelle 149 et de trois drains à la hauteur des parcelles 420 et 421. De surcroît, de 2007 à 2012, aucun écoulement notoire n'est intervenu sur ces parcelles depuis l'art. 149, avant que de grandes quantités d'eau ne s'écoulent régulièrement depuis l'automne 2012, sans que des travaux n'aient été entrepris sur la parcelle 149. Cette circonstance autorise à penser qu'un fait soudain, par exemple une rupture de conduite ou de drain, pourrait être à l'origine de l'inondation régulière des immeubles des requérants. Sous l'angle de la " simple vraisemblance ", la possibilité de l'existence d'un drain défectueux ne peut donc être exclue. Les juges d'appel ont cependant constaté que les requérants n'avaient jamais allégué que l'écoulement naturel des eaux aurait été modifié par les intimés, ce qui est invraisemblable vu l'absence de travaux récents sur la parcelle 149 et de tout problème d'inondation entre 2007 et 2012 au moins. Au surplus, le plan précité ne permet pas de déterminer avec précision si les drains indiqués se trouvent en totalité sur l'art. 149 ou aussi en partie sur les fonds des requérants. De surcroît, ces derniers n'ont fourni aucun élément pouvant rendre vraisemblable un éventuel défaut d'étanchéité des drains sur le terrain des intimés plutôt que sur les leurs; en particulier, ils n'ont jamais fait procéder à un sondage sur leurs fonds pour y vérifier la présence et l'état des drainages. Dans ces conditions, et vu la rigueur dont le juge doit faire preuve lorsque sont requises des mesures d'exécution anticipée provisoires, le président a admis à juste titre que les requérants n'avaient pas rendu vraisemblable en l'état que toutes les conditions d'application de l'art. 690 CC étaient réunies. Les requérants conservent néanmoins la faculté de compléter leur dossier et de déposer une nouvelle requête, voire d'introduire une procédure au fond, dans laquelle une expertise pourra être ordonnée aux fins de déterminer l'origine des quantités d'eau qui s'écoulent sur leurs immeubles.