Citation: 6B_817/2014 E. 3.5.2

3.5.2. Au vu de la jurisprudence européenne précitée, la détention du recourant à la Prison des Iles ne viole pas l'art. 5 par. 1 let. e CEDH au seul motif qu'elle a été exécutée dans un établissement carcéral. Il convient au contraire d'examiner les différents intérêts en cause. Soumettre une personne astreinte à un traitement ne revêtant pas un caractère punitif au même régime que des personnes condamnées à une sanction pénale n'est de loin pas idéal. Il aurait été souhaitable que le régime de détention soit adapté, autant que possible, aux caractéristiques du séjour du recourant. L'art. 2 al. 2 ch. 2 du règlement valaisan concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal du 29 octobre 2010 (RS/VS 343.310) semble ainsi prévoir des régimes de détention différents selon que la personne exécute une peine ou une mesure. Cela étant, le recourant avait été soumis à un traitement institutionnel en milieu fermé car le risque de récidive de commettre des infractions sous forme de comportements violents à l'égard d'autrui était, à dire d'expert, élevé (cf. jugement du 17 août 2010, p. 10). Un encadrement strict s'imposait donc. A cela s'ajoute que le séjour du recourant dans de telles conditions n'a duré, une fois la mesure entrée en force, soit à mi-septembre 2010, qu'un peu plus de cinq mois. La Prison des Iles a en outre immédiatement entrepris les démarches pour que le recourant soit transféré dans un établissement approprié. Elle l'a, dans l'intervalle, fait bénéficier d'entretiens hebdomadaires avec une psychologue, sous supervision d'un médecin psychiatre, ainsi que d'un traitement psychopharmacologique. Au vu de ces circonstances et compte tenu de l'impossibilité pratique et financière d'assurer immédiatement une place à toute personne soumise à un traitement, le maintien du recourant à la Prison des Iles dans l'attente d'une place dans un établissement approprié et au bénéfice du traitement mentionné ci-dessus durant un peu plus de cinq mois ne viole pas l'art. 5 par. 1 let. e CEDH. S'agissant de son séjour à la Prison des Iles, le recourant se plaint de n'avoir pu rencontrer le psychiatre du SMP. Il s'avère qu'il a dans un premier temps refusé de rencontrer ce dernier. Le dossier n'établit pour la période litigieuse qu'une seule demande de voir le psychiatre. Celle-ci a toutefois été écartée, sans être renouvelée, une discussion ayant permis d'établir que ce n'était pas le recourant mais ses parents qui voulaient qu'il rencontre le psychiatre, bien que suivi hebdomadairement par la psychologue sous contrôle de ce dernier (pièce 141). De telles circonstances ne suffisent pas à fonder, au vu des éléments mentionnés ci-dessus, le grief de violation de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH s'agissant du séjour à la Prison des Iles. Le recourant se réfère sans convaincre à l'arrêt de la CourEDH Slawomir Musial contre Pologne du 20 janvier 2009. Celui-ci n'a pas retenu un traitement contraire à l'art. 3 CEDH, dont le recourant déduit une violation de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH, au seul motif qu'une personne atteinte de problème mentaux était limitée dans son temps de promenade. Une telle violation n'a été admise que parce qu'outre cette circonstance, les conditions de vie et d'hygiène étaient préoccupantes dans les établissements où le requérant avait séjourné, dont un grave problème de surpopulation, les soins médicaux étaient inadéquats et la durée de la détention litigieuse était très longue (par. 90, 92, 97). De telles conditions ne sont pas établies dans le cas d'espèce.