Citation: 8C_1046/2009 25.02.2010 E. 1

Ce grief d'appréciation arbitraire des faits est mal fondé. En effet, il n'est pas décisif, pour examiner la condition de la bonne foi, que les époux n'aient pas voulu induire le SAM en erreur ou encore que l'administration aurait pu vérifier leur situation par leur déclaration fiscale. Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter des faits établis par la juridiction cantonale. 3.3 En l'occurrence, les premiers juges ont constaté que la décision du 23 avril 2001 - par laquelle la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (ci-après: la caisse de compensation) indiquait que les primes d'assurance-maladie obligatoire seraient prises en charge intégralement par le SAM malgré l'excédent de revenu - mentionnait des montants annuels inférieurs de 20'000 fr. environ aux revenus effectivement réalisés. Aussi, la juridiction précédente n'est-elle pas tombée dans l'arbitraire en considérant que les intéressés avaient commis une négligence grave en n'annonçant pas immédiatement cette erreur manifeste à la caisse de compensation ou au SAM. Ainsi, la condition de la bonne foi n'étant pas réalisée, le jugement attaqué qui confirme le rejet de la demande de remise n'est pas critiquable et le recours doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF.