Citation: 4A_302/2016 E. 4.3

4.3. L'argumentation du recourant s'appuie sur la prémisse selon laquelle la société n'aurait pas pu être liquidée avant des décennies. Or, il s'agit là d'une assertion étrangère aux constatations de la cour cantonale. Cette affirmation repose par ailleurs sur un raisonnement théorique puisque, tant que la société simple n'est pas liquidée (ce qui nécessite que la masse en faillite se prononce sur l'efficacité, après le prononcé de la faillite, de l'accord donné par l'ex-épouse à la cession du 23 octobre 2007), le bénéficiaire des paiements directs reste incertain. Il est ici patent que cette situation ne saurait perdurer encore des décennies. Il n'est ainsi pas douteux que la cour cantonale a (à tout le moins de manière implicite) estimé que la liquidation de la société serait entreprise relativement rapidement après la faillite de l'ex-épouse, soit par un transfert du droit aux paiements directs (aux cessionnaires) ou une reprise par l'ex-époux (arrêt entrepris p. 16 s.). L'argumentation du recourant, qui s'appuie sur une prémisse erronée, se révèle dès lors sans consistance. Cela étant, le demandeur a certes obtenu gain de cause sur le principe, mais pour un montant que la cour cantonale a considéré comme relativement peu important, en observant implicitement que la période allant du prononcé de la faillite de l'ex-épouse (le 28 février 2013, soit la date considérée comme déterminante par la cour cantonale) à la liquidation de la société se révèle bien plus brève que la période comprise entre la date du divorce des ex-époux (date que le recourant estime déterminante) et celle de la faillite de l'ex-épouse. Dans ces conditions, et étant donné la retenue dont le Tribunal fédéral doit faire preuve dans un domaine où le juge cantonal dispose d'un large pouvoir d'appréciation, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en répartissant les frais judiciaires pour un quart à la charge des défendeurs et pour trois quarts à la charge du demandeur. Il en résulte que le moyen est mal fondé.