Citation: 4C.202/2002 30.10.2002 E. B

S'estimant lésé par la transaction des 30 novembre 1992-10 septembre 1993, X.________ a introduit des poursuites contre A.________, qui a ouvert action à son endroit pour faire constater qu'elle n'était pas sa débitrice (art. 85a LP). Reconventionnellement, X.________ a conclu au paiement par A.________ de 558 480 NLG, avec intérêts à 6% dès le 1er janvier 1998, montant porté en cours d'instance à 564 480 NLG avec intérêts, sous imputation de 30 411 fr. (valeur moyenne du bungalow acquis en 1992-1993). Par jugement du 6 septembre 1999, le Tribunal de première instance de Genève a condamné A.________ à payer à X.________ 159 800 NLG, plus intérêts, sous imputation de 43 796 NLG, ce dernier montant représentant la valeur du second bungalow, acquis suite au contrat des 30 novembre 1992-10 septembre 1993. Sur appel de A.________, et appel incident de X.________, la Cour de justice a annulé le jugement de première instance par arrêt du 10 novembre 2000. Elle a estimé que le rapport de causalité adéquate entre l'acte illicite susceptible d'être reproché à A.________ dans le cadre du premier contrat litigieux, de mai 1987, et le dommage allégué avait été rompu par le comportement dolosif de Z.________, "et, vraisemblablement, (de) W.________ ainsi que (de) Y.________", lors de la signature de la convention du 30 novembre 1992, qui reléguait à l'arrière-plan les agissements antérieurs susceptibles d'être reprochés à A.________.