Citation: 6B_1065/2021 E. B

Par jugement du 3 mai 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel de A.________ et l'appel joint du ministère public. Statuant à nouveau (ch. III), elle a libéré A.________ des chefs de prévention de gestion déloyale qualifiée et de contravention à la loi sur la profession d'avocat. Elle l'a reconnu reconnu coupable d'abus de confiance, d'escroquerie par métier et d'infraction à l'interdiction d'exercer une activité. La Cour d'appel a révoqué les sursis accordés le 22 décembre 2014 par le tribunal correctionnel et le 17 août 2017 par le Ministère public du canton de Genève. Elle a condamné l'appelant à une peine privative de liberté de 4,5 ans, sous déduction de 22 jours de détention subie avant jugement et dit que cette peine était partiellement complémentaire à celles prononcées les 22 décembre 2014 et 17 août 2017. La juridiction d'appel a aussi interdit à l'appelant d'exercer la profession d'avocat pendant 5 ans, constaté qu'il avait subi 6 jours de détention dans des conditions illicites et ordonné que 3 jours soient déduits de la peine, puis ordonné sa mise en détention pour des motifs de sûretés. Elle par ailleurs statué sur les conclusions civiles, fixé les montants de l'indemnité du conseil d'office ainsi que les frais de procédure de première instance et d'appel. Ce jugement, auquel on renvoie pour le surplus, repose en substance sur l'état de fait suivant: B.a. A.________ a obtenu un brevet d'avocat et a travaillé en qualité d'avocat indépendant dans le canton de Vaud. Par décision du 14 décembre 2010, la Chambre des avocats de ce canton lui a interdit toute pratique de l'activité d'avocat de manière définitive. Par jugement du 22 décembre 2014, le tribunal correctionnel lui a interdit d'exercer les professions d'avocat, de gérant de fortune et d'intermédiaire financier pour une durée de cinq ans. Les inscriptions suivantes ressortent de son casier judiciaire suisse: a. tribunal correctionnel (22 décembre 2014) : abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres; responsabilité restreinte; interdiction d'exercer les professions d'avocat, de gérant de fortune et d'intermédiaire financier pendant 5 ans; peine privative de liberté de 2 ans avec sursis pendant 5 ans, subordonnée à la règle de conduite d'un remboursement mensuel de 1'000 fr. en faveur de la victime; interdiction d'exercer les professions d'avocat, de gérant de fortune et d'intermédiaire financier prolongée jusqu'à droit connu sur la présente procédure par ordonnance du Juge d'application des peines du 28 janvier 2020; b. Ministère public du canton de Genève (17 août 2017) : abus de confiance; peine privative de liberté de 120 jours avec sursis pendant 5 ans, peine complémentaire au jugement du 22 décembre 2014. B.b. A U.________, de 2004 (les faits antérieurs étant prescrits) à fin 2016, A.________ a détourné et s'est approprié les loyers et garanties encaissés pour le compte de G.G.________ et H.G.________, domiciliés en Italie, dans le cadre de la gestion qui lui avait été confiée de leur appartement sis route de V.________ xx à W.________, soit au minimum 82'359 fr. au titre de loyers et 13'103 fr. 90 et de charges de l'immeuble et impôts. Les prénommés ont déposé plainte le 19 juin 2017 (ch. 1 de l'acte d'accusation). B.c. A U.________, de novembre 2009 à 2010, en se fondant sur la relation de confiance préexistante et du fait de sa qualité d'avocat, alors qu'il savait ne pas être en mesure de rembourser l'entier des sommes prêtées, A.________ a convaincu B.________, client de longue date, de lui prêter la somme totale de 110'000 euros, prétextant que les montants étaient destinés à des investissements en Chine en lui présentant une série de documents. Il a remboursé 30'000 euros à fin 2010. B.________ a déposé plainte le 18 octobre 2016 (ch. 2 de l'acte d'accusation). B.d. A U.________, de janvier 2013 à février 2014, profitant de leur relation d'amitié et de son statut d'avocat, A.________ a convaincu K.________, sous divers prétextes mais en l'assurant qu'il était sur le point de percevoir d'importantes sommes d'argent en lien avec une affaire commerciale en Chine, de lui prêter une somme totale de 65'000 fr., alors qu'il savait ne pas être en mesure de rembourser au vu de sa situation financière (ch. 3 de l'acte d'accusation). B.e. A U.________, de l'automne 2013 à janvier 2014, il a procédé de même au préjudice de C.________, profitant d'une relation de confiance découlant de leur amitié et de leur association au sein de la même étude. Il s'est ainsi fait remettre 20'000 fr. en 2013, 60'000 fr. en automne 2013 et 130'000 fr. en janvier 2014. C.________ a déposé plainte le 12 avril 2016 (ch. 4 de l'acte d'accusation). B.f. A U.________, en mai 2014, se reposant sur la confiance que le statut d'avocat éveillait et sur une relation commerciale préexistante, A.________ a trompé l'agence de voyages F.________ SA et s'est fait remettre, sans intention ni moyens de les payer, trois billets d'avion en classe affaires à destination de Miami d'une valeur de 14'240 francs. Cette société a déposé plainte le 5 avril 2015 et pris des conclusions civiles à hauteur de ce montant (ch. 5 de l'acte d'accusation). B.g. De janvier 2015 à novembre 2017 à tout le moins, en dépit des interdictions de pratiquer et d'exercer prononcées le 14 décembre 2010 et le 22 décembre 2014, A.________ s'est présenté comme avocat aux juridictions à ses clients sans être inscrit au barreau et sans les rendre attentifs au fait qu'il ne pouvait pas les représenter valablement devant les tribunaux et qu'il n'était pas soumis aux règles professionnelles de l'avocat ni au secret lié. Dans ses correspondances avec ses clients et les autorités, il s'est présenté sous des dénominations diverses, entretenant le flou sur sa capacité à pratiquer la représentation en justice, apparaissant sous les intitulés "A.________ Consulting", "avocat", "inscrit au barreau des avocats du canton de Vaud", "avvocato", "A.________, I.________, J.________, studio legale e notarile" et "studio legale e notarile" (ch. 6 de l'acte d'accusation). B.g.a. En particulier à U.________ au début janvier 2015, sachant qu'il ne parviendrait pas à honorer les prestations liées au mandat convenu, compte tenu de sa situation personnelle et de la confiance que la qualité d'avocat éveillait, A.________ a accepté un mandat de L.________ en vue d'introduire une action en annulation de mariage. Il a ainsi obtenu et conservé une provision de 3'000 fr. sans qu'une action civile ne soit introduite (ch. 6.1 de l'acte d'accusation). B.g.b. Au Tessin, entre février et novembre 2015, il a représenté la société M.________ SA en qualité d'avocat dans le cadre d'affaires civiles et pénales (ch. 6.7 de l'acte d'accusation). B.g.c. Dans le canton de Vaud, au printemps 2015, sachant qu'il ne parviendrait pas à honorer les prestations liées au mandat convenu, compte tenu de sa situation personnelle, il s'est présenté comme avocat et a ainsi obtenu le versement d'une provision de 4'000 fr. dans le cadre d'un mandat visant à recourir contre une décision l'assurance-invalidité. Il a destiné ce montant à ses besoins personnels, sans effectuer aucune opération (ch. 6.8 de l'acte d'accusation). B.g.d. Dans le canton de Vaud, le 30 juin et le 1er septembre 2015, il a accepté d'être mandaté comme avocat dans le cadre de la procédure de divorce de N.________ (ch. 6.9 de l'acte d'accusation). B.g.e. Entre le 15 septembre 2015 et la fin de cette année-là, A.________ a adressé, sur le papier à entête de l'Étude O.________ Avocats, une demande de provision de 5'000 fr. à la société P.________ AG. Dans le cadre de ce mandat, il a notamment perçu plus de 24'500 fr. d'honoraires. Parallèlement, il a fait parvenir à Q.________ une procuration en sa faveur comportant notamment le pouvoir d'agir en justice pour une affaire pénale pendante en Valais (ch. 6.10 de l'acte d'accusation). B.g.f. Au Tessin, entre juin 2015 et avril 2016, sachant qu'il ne parviendrait pas à honorer les prestations liées au mandat convenu, compte tenu de sa situation personnelle mais profitant du rapport de confiance préexistant, il a continué à accepter divers mandats transmis par l'Étude R.________ pour le compte de S.________ SA pour la représenter lors de diverses audiences de mainlevées d'oppositions, de conciliations ou de procédures au fond. Alors qu'il n'avait pas procédé, il a facturé et obtenu indûment 4'813 francs (ch. 6.11 de l'acte d'accusation). B.g.g. A X.________, le 2 novembre 2017, lors d'une procédure d'exécution forcée contre T.________, il s'est présenté à l'huissière de la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud comme l'avocat du prénommé (ch. 6.12 de l'acte d'accusation). B.h. A U.________, en février 2015, profitant d'un rapport de confiance préexistant et de son statut d'avocat, A.________ a convaincu A1.________ de lui prêter 6'000 fr., alors qu'il savait ne pas être en mesure de la rembourser compte tenu de sa situation personnelle. La prénommée a déposé plainte le 12 avril 2017 (ch. 7 de l'acte d'accusation). B.i. A U.________, entre février 2017 et janvier 2018, A.________ a obtenu à bail et occupé l'appartement de E.________ pour un loyer mensuel de 5'500 fr. charges comprises, en se présentant comme avocat d'affaires et en l'induisant en erreur sur sa solvabilité alors même qu'il savait ne pas être en mesure de s'acquitter des loyers. Afin d'obtenir les clefs de l'appartement, il a fourni diverses assurances de paiement; pour retarder la découverte de son incapacité à assumer les charges, il a présenté un justificatif bancaire de 33'000 francs. Ce montant n'a jamais été versé car le compte bancaire n'était pas suffisamment approvisionné. E.________ a déposé plainte le 11 avril 2018 et chiffré ses conclusions civiles à 103'144 francs (ch. 8 de l'acte d'accusation).