Citation: 5C.40/2006 18.04.2006 E. 9

Enfin, le recourant soutient que les intimés commettent un abus de droit (art. 2 CC) en lui refusant leur accord à la constitution d'une servitude de passage: ils adopteraient en effet un comportement contradictoire puisqu'ils ont toléré la route gravillonnée illicite, construite par le précédent propriétaire, et son usage pendant plus de 10 ans, qu'ils n'ont pas exigé la remise en état des lieux et ont toléré le passage des services industriels de la ville de Lausanne. Le seul fait que les défendeurs aient toléré pendant une longue période le passage à travers leur fonds ne fonde pas de droit à une servitude. Le droit suisse ne connaît la prescription acquisitive de servitudes foncières qu'aux conditions des art. 661 à 663 CC, auxquels renvoie l'art. 731 al. 2 CC, et ces conditions ne sont pas réalisées en l'espèce. Par ailleurs, la protection de l'acquéreur de bonne foi (art. 973 CC) n'entre pas en considération ici dès lors qu'il s'agit d'une servitude non inscrite. S'il estime avoir été trompé par le vendeur de l'immeuble, l'acheteur doit s'en prendre à celui-ci. Ses droits sont par ailleurs suffisamment protégés par le droit au passage nécessaire de l'art. 694 al. 1 CC, dont les conditions ne sont toutefois pas réalisées. L'invocation de l'abus de droit ne peut pas lui permettre d'obtenir ce que la loi lui refuse.