Citation: 1A.68/2004 16.12.2004 E. B

Le 15 février 2002, la SI C.________ a déposé une demande complémentaire d'autorisation de construire visant à réaliser un garage souterrain de 28 places en lieu et place des garages-boxes extérieurs prévus derrière la seconde rangée d'immeubles à construire sur la parcelle n° xxx. Ce nouvel aménagement impliquait une augmentation de la surface en sous-sol de quelque 790 mètres carrés et une surélévation de 1,70 mètre de la construction projetée, sans toutefois en modifier l'implantation, sa volumétrie et son emprise au sol. Le Service cantonal du lac et des cours d'eau a délivré un préavis "favorable sous réserve" en date du 15 avril 2002. S'il tenait le projet pour non conforme à l'art. 26 al. 4 de la loi genevoise sur les eaux du 5 juillet 1961, il a estimé être lié par l'autorisation de construire initiale et ne pas pouvoir s'opposer au complément demandé. Il a néanmoins exigé la mise à ciel ouvert de la partie du nant du Traînant encore enterrée. Le Département a délivré l'autorisation requise en date du 27 mai 2002. Il a également autorisé l'élagage d'un cèdre au terme d'une décision séparée prise le même jour. Le 27 juin 2002, A.________ et B.________, copropriétaires d'un appartement en duplex dans l'immeuble édifié sur la parcelle n° yyy, ont déposé auprès de la Commission cantonale de recours en matière de constructions un recours contre ces décisions tendant à leur révocation et à faire constater la caducité de l'autorisation définitive de construire délivrée le 29 janvier 1988. Cette autorité a rejeté le recours et confirmé les autorisations litigieuses par décision du 24 février 2003. Le 31 mars 2003, A.________ et B.________ ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale); à titre principal, ils concluaient au renvoi de la cause à la Commission cantonale de recours en matière de constructions pour nouvelle décision au sens des considérants; ils demandaient alternativement l'annulation des autorisations délivrées le 27 mai 2002 et la révocation de l'autorisation de construire du 29 janvier 1988 en tant qu'elle concerne la construction d'un bâtiment sur la parcelle n° xxx. Statuant par arrêt du 3 février 2004, le Tribunal administratif a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable. Il a refusé de suspendre la procédure jusqu'à droit jugé sur la demande de reconsidération que les époux A.________ et B.________ ont introduite auprès du Département le 22 avril 2003 et qui fait l'objet d'un recours pendant devant lui. Il a estimé qu'en demandant la révocation de l'autorisation de construire délivrée le 29 janvier 1988, alors qu'ils avaient plaidé la caducité de cette autorisation devant la Commission cantonale de recours, les époux A.________ et B.________ avaient pris une conclusion nouvelle irrecevable. Il a retenu que la procédure prévue à l'art. 10A du règlement d'application de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses (RALCI) était parfaitement adaptée pour traiter cette demande complémentaire. Il a refusé d'appliquer les nouvelles normes relatives au respect des distances au cours d'eau et à la forêt aux autorisations de construire en force en l'absence de dispositions rétroactives en ce sens.