Citation: 4A_453/2010 18.11.2010 E. 4

La demanderesse invoque l'art. 9 Cst. pour se plaindre d'une constatation arbitraire des faits déterminants et d'une appréciation arbitraire des faits constatés. 4.1 Une décision est arbitraire, donc contraire à cette disposition constitutionnelle, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). En matière d'appréciation des preuves et de constatation des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; voir aussi ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). 4.2 La demanderesse isole divers passages de la décision attaquée et, sur chacun de ces points, elle entreprend de développer sa propre opinion pour l'opposer à celle de la Cour de justice. Ainsi, elle conteste que les rapports du défendeur avec elle-même, d'une part, et avec X.________ SA, d'autre part, soient difficiles à démêler; elle conteste aussi que le défendeur soit demeuré, à l'égard du groupe et après la conclusion du contrat de partenariat, dans un rapport de subordination caractéristique du contrat de travail. Cette discussion est inapte à mettre en évidence une erreur certaine dans la décision attaquée, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre pas en matière; en effet, selon la jurisprudence relative aux recours formés pour violation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 ou 116 LTF), celui qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de façon précise en quoi la décision qu'il attaque est entachée d'un vice grave et indiscutable, et, à défaut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). 4.3 Pour le surplus, les critiques que la demanderesse développe en rapport avec l'art. 18 CO ne sont pas non plus concluantes au regard de l'art. 9 Cst. D'après la teneur des documents contractuels, telle que rapportée dans la décision attaquée, la Cour de justice peut retenir sans arbitraire que le défendeur n'était pas disposé à travailler pour le groupe X.________ sans bénéficier du contrat de partenariat, et que, inversement, ce groupe n'était pas disposé à lui reconnaître, selon le contrat de partenariat, la qualité et les prérogatives d'un associé s'il ne travaillait pas. La Cour peut donc aussi retenir, sans plus d'arbitraire, au regard de ces volontés manifestées par les parties, que les deux contrats n'en constituaient en réalité qu'un seul, qui était mixte ou composé (cf. ATF 131 III 528 consid. 7.1.1 p. 531). La demanderesse affirme que dans cette relation juridique complexe, le contrat de partenariat doit être jugé prépondérant par rapport au contrat de travail. Toutefois, elle n'a pas contesté la compétence du Tribunal de prud'hommes pour statuer sur la rémunération encore réclamée par le défendeur, et, au contraire, elle a même élevé devant ce tribunal, par une demande reconventionnelle, ses propres prétentions en dommages-intérêts consécutives à l'activité professionnelle exercée par le défendeur après que celui-ci eut quitté le groupe. Elle a donc implicitement admis que les conséquences juridiques de ladite activité relèvent du contrat de travail. Les prétentions tendant au paiement d'une peine conventionnelle sont fondées sur les mêmes faits et elles sont donc connexes. Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire d'admettre, comme le fait la Cour de justice, que le Tribunal de prud'hommes est compétent pour l'ensemble des prétentions en cause, à l'exclusion du Tribunal de première instance, alors même que certaines de ces prétentions reposent exclusivement sur le contrat dit de partenariat. Il appartiendra au Tribunal de prud'hommes, dans l'hypothèse où il serait saisi d'une demande additionnelle tendant au paiement de la peine conventionnelle, de rechercher quelle règle ou quel principe juridique doit être appliqué à quelle prétention, conformément à la jurisprudence précitée.