Citation: 5A_469/2007 04.09.2008 E. B

B.a Dès la fin de l'année 2000, Swissair a connu des problèmes financiers croissants, consécutifs à l'échec de la stratégie d'acquisition expansionniste menée par le groupe durant les exercices précédents. Le résultat annuel de SAirGroup pour l'exercice 2000, publié le 2 avril 2001, a révélé une perte de 2,885 milliards de francs, alors qu'en août 2000 un bénéfice prévisionnel de 200 millions de francs avait été annoncé. La presse suisse et internationale a rapporté ces difficultés, et des rumeurs de faillite ont circulé dès le mois de mars 2001. B.b En août 2001, Swissair a entamé des discussions avec ATI en vue d'établir les bases d'une nouvelle collaboration, dont l'objectif était de diminuer les coûts d'achat du carburant. B.c Le 11 septembre 2001, les attentats terroristes survenus aux Etats-Unis ont eu des répercussions sur l'ensemble du trafic aérien. Si, avant cette date, les dirigeants de SAirGroup estimaient que leur marge de manoeuvre était faible, mais que la restructuration du groupe était néanmoins possible, ils ont dû par la suite réévaluer la situation. B.d Le 17 septembre 2001, Swissair a informé le Conseil fédéral qu'elle se trouverait en cessation de paiement dès le début du mois d'octobre suivant, à moins de recevoir une injection de liquidités et de fonds propres garantis par la Confédération à hauteur de 1 milliard de francs. La presse a évoqué ces difficultés. B.e Le 24 septembre 2001, les dirigeants de SAirGroup et de Swissair ont présenté publiquement un plan de restructuration et d'assainissement prévoyant notamment l'intégration de Swissair et de la compagnie Crossair en une nouvelle entité, la réduction du réseau de lignes et la suppression de nombreux emplois. Simultanément un groupe de travail a été constitué en vue d'étudier une recapitalisation du groupe, dont les besoins étaient évalués à 2 milliards de francs au moins. La presse française s'est faite l'écho de cette situation. Le 28 septembre 2001, le montant nécessaire à l'assainissement a été estimé à 7 à 8 milliards de francs. B.f Pour sa part, ATI a continué d'étudier les possibilités de répondre à terme aux souhaits que Swissair avait formulés en août 2001 en matière de réduction des coûts d'approvisionnement en carburant (supra B.b). B.g Le 29 septembre 2001, la recapitalisation du groupe a été jugée irréalisable. Le lendemain, le Conseil fédéral a été informé de ce fait ainsi que du coût de l'assainissement de Swissair (9 milliards de francs). En dépit de la crainte que l'octroi d'un sursis concordataire ne soit compris comme une incapacité de paiement qui pourrait conduire à l'immobilisation de la flotte, il a par ailleurs été décidé, dans un premier temps, de solliciter une telle mesure, notamment pour SAirGroup et Swissair. B.h Le 1er octobre 2001, les représentants du groupe Swissair, de Crossair, du Credit Suisse et de UBS SA ont dévoilé au public le projet Phoenix. Ceux du groupe Swissair ont par ailleurs annoncé leur intention de déposer une demande de sursis concordataire pour SAirGroup, SAirLines et Flightlease, à l'exclusion de Swissair. Le même jour, le Conseil fédéral a tenu une conférence de presse sur la création d'une nouvelle compagnie aérienne. Soucieux d'éviter le risque d'une immobilisation à court terme de la flotte, il a déclaré attendre des banques et de Swissair qu'elles prennent les mesures nécessaires pour que cette dernière puisse poursuivre ses activités jusqu'à la mise en place d'une nouvelle compagnie, et ce malgré les procédures de sursis concordataire envisagées. Le lendemain, 2 octobre 2001, la presse helvétique a abondamment réagi à ces annonces. Un article est également paru dans un journal français sous le titre « Swissair va être démantelée »; il y a été notamment mentionné qu'un sursis concordataire, comparable au dépôt de bilan avec mise en redressement judiciaire du droit français, avait été demandé.