Citation: 1A.243/2006 04.01.2007 E. 2

Reprenant les objections présentées au MPC, le recourant invoque l'art. 3 al. 3 EIMP et soutient que la demande et ses compléments auraient un caractère fiscal. Les faits décrits portent notamment sur l'omission d'informer le fisc, ainsi que sur des exportations illicites de capitaux. Les enquêtes pénales s'inscriraient dans le prolongement de la procédure fiscale. Rien ne permettrait de retenir la qualification de fraude fiscale, la simple existence de fausses factures, d'ailleurs non présentées au fisc, n'étant pas constitutive d'astuce. 2.1 Selon l'art. 1 al. 3 EIMP, l'entraide ne peut être accordée que pour des affaires pénales. La demande est en particulier irrecevable lorsqu'elle vise un acte qui paraît tendre à diminuer les recettes fiscales ou contrevient à des mesures de politique monétaire, commerciale ou fiscale; il peut toutefois y être donné suite si la procédure vise une escroquerie en matière fiscale (art. 3 al. 3 EIMP). 2.2 Selon la demande et ses compléments, le recourant est essentiellement poursuivi pour sa participation à une organisation dénommée "mafia du combustible", dont l'activité consisterait à dénaturer des carburants en y ajoutant des solvants, ce qui permettrait d'en baisser le prix de vente au public et de réaliser d'importants bénéfices. Ces agissements, qualifiés par l'autorité requérante d'altération de combustibles, constituent des infractions de droit commun pour lesquelles l'entraide peut être accordée. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas, sous l'angle de la double incrimination, que les faits décrits sur ce point seraient punissables en droit suisse, à titre d'escroqueries, de participation à une organisation criminelle, de dommage à la propriété et de blanchiment d'argent comme l'a retenu le MPC, ainsi que, plus spécifiquement, de falsification de marchandises (art. 155 CP). La demande fait aussi état de diverses procédures fiscales concernant l'utilisation de fausses factures, ayant notamment causé un dommage d'environ 10 millions d'USD à l'Etat de Minas Gerais. Le recourant conteste la présentation de fausses factures aux autorités fiscales, en relevant qu'il n'y a pas escroquerie lorsque l'autorité néglige les vérifications raisonnablement exigibles. Ce faisant, il se fonde sur sa propre version des faits; celle-ci se trouve en effet contredite par l'autorité requérante, selon laquelle de fausses factures ont bien été présentées aux autorités fiscales, dans le but d'obtenir un traitement fiscal favorable. Ces indications, que l'autorité requise n'a pas à vérifier, suffisent pour admettre l'existence d'une escroquerie fiscale (ATF 125 II 250 consid. 3 p. 252). Il n'est donc pas possible d'affirmer, comme le fait le recourant, que l'entraide judiciaire viserait un but essentiellement fiscal.