Citation: BGE 129 III 445 E. 3.3.3.1

Les recourantes contestent que le TAS offre des garanties suffisantes d'impartialité et d'indépendance à l'égard du CIO. A leur avis, la structure du CIAS, le mode de désignation des arbitres, de même que l'organisation, le financement et le fonctionnement du TAS créeraient des liens trop étroits entre l'institution permanente d'arbitrage et l'autorité suprême du Mouvement olympique. Concrètement, les recourantes soulignent, en premier lieu, que le CIAS est composé de nombre de membres subordonnés au CIO par leur appartenance au Mouvement olympique. En effet, affirment-elles, le Président du CIAS est un ancien vice-président du CIO dont il est encore membre honoraire. Les deux vice-présidents du CIAS sont membres de Commissions du CIO. Le Président de la Chambre d'appel est vice-président du CIO et son suppléant est membre d'une Commission du CIO. De surcroît, sur les neuf membres du CIAS qui ne sont mentionnés avec aucune fonction particulière, quatre sont ou ont été membres de CNO. Quant au Secrétaire du CIAS, il est aussi le Secrétaire général du TAS. Les recourantes observent ensuite qu'elles ont dû choisir pour arbitre l'une des personnes figurant sur la liste officielle. A les en croire, la prétendue possibilité de choix offerte aux athlètes se réduirait comme peau de chagrin pour celui qui voudrait désigner un arbitre familiarisé avec le sport qu'il pratique, avec la langue qu'il parle et avec le pays où il vit. Les recourantes estiment, enfin, que, par le jeu de l'art. 3 de la Convention du 22 juin 1994 relative à la constitution du CIAS, dite "Convention de Paris" et de l'art. 11 de la Charte olympique, le CIO a la maîtrise complète du financement du CIAS et du TAS. C'est en particulier lui qui prendrait en charge les frais de voyage, le séjour et les honoraires des arbitres faisant partie des Chambres ad hoc.