Citation: 1B_163/2020 E. 1

En ce qui concerne le consentement éclairé des parents, les experts ont confirmé à l'audience du 27 juin 2019 ne pas avoir pu se faire une opinion claire et définitive sur la base des éléments figurant au dossier pour pouvoir répondre à cette question. Ils ont précisé que le recueil du consentement des parents ne nécessitait pas impérativement la remise d'un formulaire, mais que les effets secondaires devaient en revanche leur être clairement expliqués. Ils ont considéré que l'absence de note dans le dossier médical quant au recueil du consentement des parents et des explications relatives aux effets secondaires ne signifiait pas pour autant que l'information ne leur avait pas été donnée oralement et n'impliquait donc pas nécessairement une violation des règles de l'art. Les recourants voient certes une contra diction manifeste entre les propos de l'experte E.________ à l'audience du 27 juin 2019, selon lesquels il ressortait de la procédure que le traitement avait été expliqué aux parents et qu'il n'y avait pas de trace d'un refus de leur part au dossier, et la position exprimée par les experts dans leur rapport où ils ne s'estimaient pas en mesure de répondre à la question de savoir si les parents avaient été correctement informés des risques et y avaient consenti de manière libre et éclairée, étant donné que ne figurait dans le compte rendu de consultation des urgences pédiatriques du 11 avril 2015 aucune information concernant le consentement des parents à la prise de la bithérapie. Ce faisant, ils omettent le fait essentiel figurant au dossier et relevé dans le rapport d'expertise que B.________ a indiqué lors de son audition par la police le 14 avril 2016 que les médecins avaient prescrit un traitement de bithérapie de 3TC et d'AZT à leur fille pendant une durée d'un mois et qu'ils leur avaient expliqué qu'ils étaient obligés d'agir de la sorte par principe de précaution. L'experte E.________ pouvait ainsi en tirer la conclusion à l'audience du 27 juin 2019 que dans la procédure, le traitement avait été expliqué aux parents; il n'y a donc pas de contradiction manifeste entre les explications données dans le rapport d'expertise et celles de l'experte à l'audience du 27 juin 2019 sur cette question propre à soupçonner les experts de partialité. Lors de l'audience du 29 octobre 2019, la Dresse D.________ a au surplus exposé avoir téléphoné à la Dresse I.________ et que cette dernière lui avait exprimé que les risques versus les bénéfices de la bithérapie avaient été transmis aux parents, ce que la Prof L.________ avait confirmé et ce que ces derniers contestent. Ainsi, sur cette question également, on ne discerne pas dans la manière d'agir des experts ou dans les explications apportées sur l'impossibilité de répondre à la question du mandat d'expertise relative à l'information et au consentement des parents une volonté claire de protéger leurs consoeurs ou un indice plaidant en faveur d'un manque d'impartialité. On soulignera au demeurant qu'il appartient au juge, et non aux experts, d'apprécier les preuves disponibles, de résoudre les questions juridiques qui se posent dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise et de recueillir, en cas de doute ou de divergences entre les protagonistes, des preuves complémentaires (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 p. 53). Enfin, les experts ont constaté que le contrôle du traitement n'avait pas été effectué dans les règles de l'art. Sur ce point également, ils ont expliqué les raisons pour lesquelles ce manquement au protocole n'avait pas porté à conséquence et n'était pas causal dans le décès de la fillette. On ne saurait dire que cette appréciation serait révélatrice d'une partialité évidente des experts. En conséquence de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire ou violé d'une autre manière le droit fédéral en considérant que la récusation des experts ne s'imposait pas lorsqu'elle a été requise en raison des déclarations faites à l'audience du 29 octobre 2019; les conclusions des recourants tendant à ce que les experts soient récusés et à ce que l'expertise et les procès-verbaux d'audition des experts soient écartés du dossier doivent être rejetées.