Citation: 1B_16/2020 E. 2.2

2.2. Si le prononcé "de séquestre et de confiscation", annexé à l'ordonnance pénale du 18 octobre 2019, ne comporte certes aucune signature, la page principale de cette ordonnance pénale est en revanche signée par le directeur du Service des contraventions, respectant en cela les exigences formelles des art. 80 al. 2 et 353 al. 1 let. k CPP. En rendant son ordonnance pénale du 18 octobre 2019, le Service des contraventions paraît ainsi avoir estimé, dans la mesure où la mention des objets séquestrés à restituer (cf. art. 267 CPP) et à confisquer (cf. art. 69 CP) fait partie intégrante du contenu de l'ordonnance pénale (cf. art. 353 al. 1 let. h CPP), qu'il n'y avait pas matière à rendre un prononcé distinct (de l'ordonnance pénale) s'agissant de la mise sous séquestre (cf. art. 263 al. 1 CPP) des armes et munitions du recourant. Cela étant, il est observé que le prononcé en cause mentionnait expressément la possibilité de former un recours (cf. art. 393 ss CPP) auprès de la Chambre pénale contre le séquestre et que le recourant avait effectivement procédé de la sorte, tout en formant opposition à l'ordonnance pénale, de sorte qu'il n'a en aucune façon subi un préjudice à cet égard.