Citation: 5P.406/2003 10.12.2003 E. A

Le 10 juin 2003, la société anonyme X.________ a requis l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à concurrence de 34'100 fr., plus intérêts à 5% dès le 15 mai précédent, à répartir de la façon suivante sur les parts de propriété par étages nos 1 à 7 des immeubles 471 et C506 de la parcelle aaaa, plan bb de la Commune de A.________, propriété de Y.________: 402 fr. 15 (part no 1), 22'036 fr. 35 (part no 2), 160 fr. 85 (part no 3), 1'688 fr. 90 (part no 4), 3'860 fr. (part no 5), 4'101 fr. 65 (part no 6) et 1'849 fr. 70 (part no 7). Le même jour, avant audition des parties, le Tribunal de première instance de Genève a ordonné l'inscription du gage, à titre préprovisionnel. Par ordonnance du 10 juillet 2003, cette même autorité a ordonné l'inscription provisoire de l'hypothèque légale au Registre foncier et imparti à X.________ SA un délai de 30 jours pour introduire l'action au fond. Statuant le 9 octobre 2003 sur recours de Y.________, la 1ère Section de la Cour de justice a rejeté la requête de X.________ SA, ordonné la radiation, au Registre foncier, de l'inscription de l'hypothèque légale provisoire, condamné la requérante aux dépens de première instance et d'appel et débouté les parties de toutes autres conclusions. Elle a considéré que l'escalier intérieur, réalisé sur mesure, installé par X.________ SA avait été commandé par la locataire, R.________ Sàrl sans l'accord du propriétaire de l'immeuble, à l'époque la SI Z.________ et L.________, et que X.________ SA ne pouvait penser de bonne foi que les travaux avaient été autorisés par la propriétaire.