Citation: 5D_204/2023 E. B

Le 29 septembre 2020, l'hoirie a saisi le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après: le tribunal civil) d'une requête tendant à la mise à ban de ses parcelles pour une durée indéterminée et plus précisément à ce qu'il soit "[...] strictement interdit aux personnes non autorisées ou à quiconque de traverser ce chemin ou de pénétrer cette propriété". L'hoirie invoquait pour l'essentiel que des promeneurs, cavaliers et cyclistes passaient sur sa propriété et y laissaient des déchets, que la plupart des chiens des promeneurs n'étaient pas tenus en laisse, qu'ils faisaient leurs besoins sur le chemin, dans les champs et devant la maison, et que les déjections canines étaient susceptibles de transmettre certaines maladies (néosporose et sarcosporidiose) fatales pour le bétail. B.a. Par décision du 15 octobre 2020, le tribunal civil a mis à ban les parcelles concernées en prononçant l'interdiction suivante: "fait interdiction, pour une durée indéterminée, à toute personne non autorisée de pénétrer sur les parcelles nos 3217 et 2571 du cadastre de V.________". Entre le 24 novembre 2020 et le 15 février 2021, de nombreuses personnes ont déposé une opposition auprès du tribunal civil contre cette mise à ban. Ces oppositions ont été transmises à l'hoirie, qui a été rendue attentive au contenu de l'art. 260 CPC. B.b. Le 16 février 2021, la commune de U.________ a requis auprès du tribunal civil l'annulation de la décision de mise à ban du 15 octobre 2020 et, subsidiairement, à ce qu'il soit pris acte du dépôt d'une opposition à cette mise à ban "par la commune de U.________ représentant l'ensemble de ses citoyens et résidents". La commune se prévalait de la garantie d'accès à ces parcelles sur la base de l'art. 699 CC et du caractère vicié de la décision en raison de son défaut d'indications quant à l'obtention du préavis du Conseil d'État, nécessaire selon l'art. 69b de la loi cantonale concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC; RSN 211.1). B.b.a. Cette dernière question a fait l'objet d'une suspension de la procédure, requise par l'hoirie afin de solliciter le consentement du Conseil d'État à la mise à ban. Celui-ci l'a refusé. Le recours adressé par l'hoirie à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a été déclaré irrecevable. B.b.b. La procédure a repris le 28 janvier 2022 et un délai a été imparti à l'hoirie pour se déterminer sur la requête de la commune de U.________. B.b.c. Par décision du 26 juin 2023, le tribunal civil a constaté la nullité de la décision du 15 octobre 2020, ordonné à l'hoirie de retirer les avis de mise à ban affichés sur les immeubles concernés et invité le greffe à publier le constat en nullité dans la feuille officielle. B.c. Statuant le 28 septembre 2023 sur l'appel formé par l'hoirie, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ci-après: la cour cantonale ou la cour d'appel) l'a rejeté et confirmé la décision du tribunal civil, modifiant néanmoins d'office le chiffre 1 de son dispositif dans le sens d'une annulation de la décision du 15 octobre 2020.