Citation: 4A_524/2009 05.03.2010 E. B

Le 2 mars 2009, X.________ a interjeté appel contre cette décision auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). A titre préjudiciel, l'appelant a conclu à la recevabilité du recours qu'il avait formé contre la décision rendue le 13 janvier 2009 par la Commission de discipline de Y.________. Sur le fond, il a conclu à l'annulation de cette décision, au rejet de la plainte déposée le 22 août 2008 contre lui, à la constatation de l'absence de violation de sa part des règles de Y.________, à sa libération de toute sanction ainsi qu'à l'ouverture d'une enquête par la Commission de discipline de Y.________ au sujet de la violation des statuts et règlements de cette association par ses officiels et du Code disciplinaire de Y.________ par B.________. Y.________ a conclu au rejet des conclusions de l'appelant. Par sentence du 25 septembre 2009, le TAS, admettant partiellement l'appel dans la mesure où il était recevable, a réformé la décision prise le 13 janvier 2009 par la Commission de discipline de Y.________ en ce sens qu'il a supprimé l'amende infligée à l'appelant et ramené à 24 mois la durée de la suspension prononcée à l'encontre de l'intéressé. Il a dit, en outre, que chaque partie supporterait ses propres frais ainsi que la moitié des frais de l'arbitrage. Dans une première partie de sa sentence, le TAS s'est penché sur la question préjudicielle de la restitution du délai pour recourir auprès de la Commission de recours de Y.________ contre la décision prise par la Commission de discipline de ladite association. Cette question n'est plus litigieuse à ce stade de la procédure. Sur le fond, le TAS a, tout d'abord, examiné les arguments du recourant visant à démontrer la violation par Y.________ de ses droits procéduraux. Il est arrivé à la conclusion que la procédure conduite par la Commission respectait les prescriptions statutaires et réglementaires de cette association. Au demeurant, l'appelant n'apportait aucune preuve de la violation qu'il alléguait et dont il ne s'était d'ailleurs pas plaint en première instance. Le TAS est ensuite entré en matière sur les moyens développés par l'appelant au sujet des violations du Code disciplinaire de Y.________ retenues par la Commission de discipline. S'agissant de la conférence de presse litigieuse, il a retenu, contrairement à l'avis de l'appelant, que ce dernier en connaissait pertinemment l'irrégularité et qu'il en avait accepté sciemment les conséquences. Le TAS a réfuté, dans ce contexte, l'argument de l'appelant selon lequel il n'aurait pas eu d'autre choix que de tenir cette conférence de presse pour dénoncer la violation de la réglementation de Y.________ relative à la désignation des juges et arbitres. Selon lui, le comportement de l'appelant contrevenait de toute évidence à l'art. 3 du Code disciplinaire de Y.________ et constituait, dès lors, une "violation grave des statuts et/ou règlements" passible des sanctions prévues à l'art. 45 dudit Code. Quant aux propos tenus par l'appelant au cours de la conférence de presse, le TAS les a jugés attentatoires à l'honneur des deux personnes physiques visées (MM. A.________ et B.________) ainsi qu'à la réputation et aux intérêts de Y.________ dans la mesure où, en accusant les premières d'avoir organisé la falsification du résultat des tirages informatiques afin d'influencer le déroulement des compétitions aux Jeux olympiques, sans apporter d'élément objectif et fondé susceptible d'étayer ses accusations, l'appelant avait gravement nui à leur crédibilité au sein de la communauté sportive internationale et discrédité Y.________ par la même occasion. Selon les arbitres, pareil comportement entrait dans les prévisions des art. 47 et 49 du Code disciplinaire de Y.________. Faisant usage de son plein pouvoir d'appréciation, le TAS a encore examiné la mesure de la peine disciplinaire infligée à l'appelant. A la charge de ce dernier, il a retenu la gravité des violations statutaires établies, le fait que l'intéressé avait parfaitement conscience de les commettre et sa volonté de donner à ses accusations de corruption une publicité maximale. A sa décharge, il a, en revanche, pris en compte le fait que ces accusations avaient été déclenchées par celles que B.________ avait lancées contre l'appelant pour une prétendue tentative de corruption non établie. Le TAS a également tenu compte des circonstances dans lesquelles Y.________ avait procédé au changement de réglementation et, en particulier, du manque de transparence et de communication ayant entouré ce changement. Tout bien considéré, il a estimé nécessaire de supprimer l'amende et de réduire la durée de la suspension. Enfin, le TAS s'est prononcé sur les frais et dépens de la procédure d'appel. Eu égard au fait que l'appelant n'obtenait que partiellement gain de cause, mais sur un point essentiel, il a décidé en équité que chacune des parties supporterait ses propres frais ainsi que la moitié des frais de l'arbitrage.