Citation: 2C_971/2021 E. 5.1

5.1. Les art. 8 et 9 LAIEN/VD dressent la liste des cas dans lesquels une couverture d'assurance est prévue sans convention particulière. A teneur de l'art. 8 al. 1 LAIEN/VD, l'Etablissement cantonal couvre les dommages causés aux biens assurés par l'incendie (ch. 1); la foudre et les décharges atmosphériques (ch. 2); les explosions (ch. 3); la carbonisation des fourrages (ch. 4); la fumée (action soudaine et accidentelle) (ch. 5); et la chute d'aéronefs ou de parties qui s'en détachent (ch. 6). Quant à l'art. 9 al. 1 LAIEN/VD, il dispose que l'Etablissement cantonal couvre également les dommages causés aux biens assurés par divers éléments naturels, parmi lesquels figurent les hautes eaux et les inondations (ch. 5). L'art. 8 al. 1, 1ère phr. RLAIEN/VD définit les éléments naturels couverts par l'assurance comme une action naturelle, soudaine et imprévisible d'une violence extraordinaire, dont on ne peut se prémunir par des mesures de précaution raisonnablement exigibles.