Citation: 1C_528/2016 E. 6.2

6.2. L'art. 8.2 RPGA limite le nombre de logements réalisables par parcelle à un logement au plus par tranche de 250 m2 de terrain classé en zone de centre historique. Pour se faire une meilleure idée de la situation, on peut tenir compte également de l'art. 8.1 RPGA, comme le demandent les recourants, qui prévoit que les bâtiments de la zone de centre historique sont, dans la règle, conservés. Les logements que les recourants sont en droit d'aménager devront donc vraisemblablement être réalisés dans le bâtiment agricole existant. Cette règle n'a toutefois pas une incidence décisive sur le nombre d'appartements réalisables sur la parcelle n° 15: que le bâtiment soit conservé ou non, le nombre de logements pouvant être autorisés dépend de la seule surface de terrain classé - en l'occurrence 793 m2, soit 3 logements. La cour cantonale s'est référée au droit cantonal dont elle a constaté qu'il laissait au planificateur communal une large marge de manoeuvre pour définir la mesure d'utilisation du sol. Elle a en outre constaté que la disposition réglementaire respectait les principes de l'aménagement du territoire. Les premiers juges, reprenant l'appréciation du SDT, ont considéré que cette mesure de limitation de la densité n'était ni illégale, ni contraire à l'équité ou à la planification supérieure. Ils ont observé qu'elle n'était certes pas particulièrement adaptée à un bâtiment aussi volumineux que le bâtiment agricole des recourants, mais que les trois appartements que cette réglementation leur permettait d'aménager étaient suffisants. Elle a du reste modéré cette appréciation en relevant que la disposition réglementaire était destinée à la zone de centre historique dans son ensemble, et l'a jugée appropriée dans ce contexte. Celle-ci se justifiait au demeurant par l'affectation mixte de la zone. Evaluée à la seule échelle du cas des recourants, la solution prescrite par le RPGA, outre qu'elle est conforme au droit supérieur, se défend en effet au motif que, comme le relève à juste titre l'autorité communale, la zone de centre historique est une zone d'affectation mixte; cela permet en réalité aux recourants d'exploiter les volumes dont ils disposent au-delà des trois appartements admis par le RPGA. De ce point de vue, la réglementation ne nuit en rien aux objectifs de densification poursuivis par la LAT et va au contraire dans le sens du maintien d'un milieu bâti favorable à l'exercice des activités économiques (art. 1 al. 2 let. b bis LAT). Ainsi, en validant le choix opéré par le planificateur communal en conformité avec le droit supérieur, la cour cantonale a statué en respect des art. 2 al. 3 et 33 al. 3 let. b LAT. Cet examen relève en effet d'un contrôle de l'opportunité exercé, comme le prescrit la jurisprudence, avec retenue.