Citation: 4D_87/2024 E. 1

Par courrier électronique du 24 janvier 2024 expédié à diverses adresses du Tribunal cantonal du canton de Vaud qui comprenait une lettre non datée à l'attention de la présidente de ladite autorité et du président du Conseil vaudois de la magistrature ainsi que diverses annexes, A.________ a présenté des conclusions peu claires qui semblaient tendre à la récusation de plusieurs juges cantonaux et à la jonction de causes sans rattachement particulier à des procédures désignées. Par lettre du 20 février 2024, A.________ a été notamment rendu attentif au fait qu'un envoi transmis par la voie électronique n'était pas admissible et que ses conclusions étaient peu claires. Le 22 février 2024, le Tribunal cantonal vaudois a reçu un envoi non daté, intitulé " procédures de récusation ", lequel semblait se référer à quatre requêtes distinctes de l'intéressé, à savoir: - la jonction de toutes les procédures de récusation introduites par ce dernier depuis la fin de l'année 2023; - la suspension de toutes les procédures pendantes devant le Tribunal cantonal vaudois le concernant, jusqu'à droit connu sur ses requêtes de récusation; - des demandes renouvelées de récusation de plusieurs juges cantonaux et du Tribunal cantonal pour " les procédures en cours "; - la désignation d'un avocat d'office pour la présente cause. Statuant par décision du 30 avril 2024, la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevables les requêtes de récusation, de jonction et de suspension présentées par A.________ et a rejeté sa demande tendant à la désignation d'un conseil d'office. En substance, elle a considéré que, malgré la teneur du courrier de la présidente du Tribunal cantonal vaudois du 20 février 2024, l'intéressé n'avait clarifié ni ses conclusions ni l'autorité à laquelle les demandes de récusation et de jonction étaient adressées, de sorte que celles-ci étaient irrecevables déjà pour ce premier motif. Par surabondance, elle a relevé que, dans la mesure où il paraissait vouloir s'adresser à la Cour plénière du Tribunal cantonal vaudois, le requérant perdait de vue que celle-ci ne possède, selon le droit cantonal, aucune compétence juridictionnelle lui permettant de rendre une décision de jonction de procédures. La Cour administrative a par ailleurs souligné que les seules références citées par le requérant se rapportaient à des affaires anciennes rendues pour certaines par les cours pénales et pour d'autres par les cours civiles, lesquelles avaient donné lieu à des décisions sujettes à recours. Dans la mesure où de telles causes n'étaient plus pendantes devant les cours du Tribunal cantonal vaudois, seule la voie du recours au Tribunal fédéral, voire celle de la révision, étaient dès lors ouvertes pour faire valoir d'éventuels moyens en lien avec la récusation d'un juge cantonal. La Cour administrative a aussi souligné que l'intéressé ne pouvait pas solliciter la récusation des juges cantonaux pour toutes les affaires futures auxquelles il serait partie, puisque les règles applicables ne permettaient pas de récuser un magistrat pour des affaires dont il n'était pas encore saisi. Enfin, elle a relevé qu'elle était compétente uniquement pour les demandes de récusation formées dans les domaines civil et administratif, tandis que celles présentées en matière pénale relevaient de la compétence des cours pénales du Tribunal cantonal vaudois.