Citation: 6B_484/2007 14.11.2007 E. A

Le 11 octobre 2006, X.________ a dépassé la durée de stationnement autorisée pour son véhicule sur une place se trouvant allée Ernest-Ansermet, à Lausanne. Il a été sanctionné d'une amende d'ordre de 40 fr., qu'il a payée le 22 novembre 2006, soit environ dix jours après l'échéance du délai de l'art. 6 al. 1 de la loi sur les amendes d'ordre, du 24 juin 1970 (LAO). Dénoncé le 6 décembre 2006, il a été condamné par la Commission de police de la Ville de Lausanne le 20 décembre 2006 à une amende de 40 fr., sous déduction du montant de 40 fr. déjà versé, et aux frais de procédure, de 30 fr. Sur opposition de l'automobiliste, la Commission de police a confirmé cette sentence le 2 avril 2007, dans les mêmes termes. Sur appel de l'intéressé, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a, par jugement du 5 juillet 2007, confirmé la sentence de la Commission de police municipale, en mettant les frais de justice de 400 fr. à la charge de l'appelant.