Citation: 1P.442/2006 14.11.2006 E. 4

Les recourants se plaignent également d'une violation de la garantie de la propriété (art. 26 Cst.) et d'une application arbitraire du droit cantonal (art. 9 Cst.). Ils contestent en substance le maintien par le Procureur général des saisies, dans le but de pousser les parties à la procédure à trouver un arrangement. Ils font également valoir que le Procureur général n'est pas compétent pour solliciter la confiscation auprès de la Chambre pénale, la Cour correctionnelle ayant elle-même explicitement renoncé à l'ordonner. Compte tenu du sort de la cause, ces griefs deviennent sans objet à ce stade de la procédure.