Citation: 2C_28/2024 E. 4.3

4.3. La recourante a opté pour la spécialité "Physique-chimie" mais seulement en première; elle n'a pas choisi cette spécialité en terminale. Son baccalauréat ne remplit donc pas les critères définis dans les conditions d'immatriculation 2023-2024 (cf. supra consid. 4.1.3), année académique pour laquelle elle a déposé sa demande d'immatriculation (cf. Faits let. A), en ce sens que les disciplines mentionnées à la catégorie 4 "Sciences expérimentales/naturelles (biologie, chimie ou physique) " par les conditions d'immatriculation 2023-2024 et les Recommandations (cf. supra consid. 4.1.2 et 4.1.3) n'ont pas été suivies pendant trois ans. L'intéressée a suivi la matière "Enseignement scientifique" (qui fait partie du tronc commun) et les juges précédents ont examiné si, avec cette discipline, il pouvait être admis que son diplôme était équivalent à une maturité gymnasiale. La Cour de justice a estimé que tel n'était pas le cas: elle a retenu une différence substantielle, au sens de l'art. IV.1 de la Convention de Lisbonne, entre la formation menant à la maturité gymnasiale et celle menant au baccalauréat général français en lien avec la catégorie 4. Elle a détaillé le contenu de la discipline "Enseignement scientifique" et le temps qui lui était consacré, qui totalisait 3 % des heures enseignées. Elle l'a comparé à l'enseignement de la biologie, dont elle a décrit le contenu (apprentissage de l'utilisation d'appareils d'observation optique et vérification d'hypothèses, utilisation de méthodes expérimentales, etc.), de la chimie (acquisition de connaissances permettant de décrire quelques réactions chimiques, réalisation d'une expérience en suivant un mode opératoire, etc.) et de la physique (savoir-faire nécessaire à appliquer la méthode scientifique à des cas simples, conception de modèles physiques pour quelques phénomènes simples, etc.). Elle en a conclu que, compte tenu du caractère général de la discipline "Enseignement scientifique" et du peu d'heures qui y étaient consacrées, cette branche ne pouvait être assimilée à l'une des branches de la catégorie 4 "Sciences expérimentales" de la maturité.