Citation: 5A_162/2019 E. C

C.a. Le 23 août 2018 également, A.________ a déposé devant la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Chambre des curatelles) une requête concluant à ce que le retour de sa fille en Thaïlande soit ordonné, à ce qu'il soit donné ordre à B.________, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, de remettre immédiatement l'enfant au SPJ afin qu'il se charge de la remettre à son père, respectivement se charge de son rapatriement en Thaïlande, le concours de la force publique étant réservé. C.b. Le même jour, A.________ a déposé une requête de mesures de protection immédiate au sens des art. 7 al. 2 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après: CLaH80; RS 0.211.230.02) et 6 al. 1 de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (ci-après: LF-EEA; RS 21.222.32). A titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, l'intéressé a conclu à ce qu'un curateur soit désigné pour représenter sa fille (I), à ce qu'ordre soit donné au SPJ de procéder au placement provisoire de l'enfant (II), par surprise et cas échéant avec le concours de la force publique (III), à ce que les agents de la force publique soient enjoints de procéder, par surprise et au besoin par la force, à la saisie des documents personnels d'identité de B.________ et de l'enfant et de les déposer au greffe de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal (IV), à ce qu'interdiction soit faite à B.________, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP de tenter d'obtenir et de se faire établir d'autres documents d'identité en sa faveur ou en celle de l'enfant (V), de quitter le territoire suisse et le territoire vaudois avec C.________ ou de la faire sortir du territoire suisse et vaudois (VI), dite interdiction étant communiquée à tous les postes frontières et de garde-frontières suisse ainsi qu'à la police (VII). C.c. Par ordonnance d'instruction et de mesures superprovisoires au sens des art. 7 al. 2 let. b CLaH80 et 6 al. 1 LF-EEA du 24 août 2018, la juge déléguée a désigné un curateur à C.________ en la personne de l'avocat David Abikzer; celui-ci a été invité à entendre l'enfant et à se déterminer sur la requête de retour, respectivement de mesures de protection immédiate. La magistrate a également invité le SPJ à contacter l'enfant ainsi qu'à rendre un bref rapport sur sa situation et un éventuel besoin de mesures de protection au sens de l'art. 6 LF-EEA. Elle a par ailleurs imparti à la mère un délai pour se déterminer sur les requêtes déposées par le père, lui a interdit de quitter le territoire suisse avec l'enfant sous la commination de la sanction de l'art. 292 CP, lui a imparti un délai pour déposer au greffe ses passeports et ceux de l'enfant; la juge déléguée a invité A.________ à établir la teneur du droit applicable en matière de garde (art. 8 al. 3 CLaH80), de même que, conformément à l'art. 15 CLaH80, à produire une attestation ou une décision émanant des autorités de la résidence habituelle de l'enfant constatant le caractère illicite du déplacement ou du non-retour au sens de l'art. 3 CLaH80, le cas échéant avec l'aide de l'Autorité centrale; les parties ont aussi été invitées à se déterminer sur l'opportunité de mettre en oeuvre une procédure de médiation et la juge déléguée a cité les parties ainsi que le curateur de l'enfant à une audience, rejetant au surplus toutes autres et plus amples conclusions à titre superprovisoire. Dans le délai imparti, B.________ a donné suite à l'ordre de déposer son passeport et celui de l'enfant. C.c.a. Le SPJ a établi un rapport de situation le 6 septembre 2018 après s'être entretenu avec l'enfant seule, préconisant de ne pas prendre de mesure de protection de quelque nature que ce soit à son égard mais soulignant l'opportunité qu'elle bénéficie d'un bilan psychologique si elle devait rester durablement en Suisse. Le SPJ a également rapporté la version de chacune des parties sur la situation litigieuse et fait part de ses observations sur le comportement et les déclarations de l'enfant. C.c.b. Par courrier du 6 septembre 2018, B.________ a déclaré ne pas souhaiter mettre en oeuvre une procédure de médiation. C.d. A la même date, B.________ s'est déterminée sur la requête en retour d'un enfant déplacé illicitement. Elle a conclu au rejet des conclusions prises par le père, se prévalant de l'exception au retour prévue à l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, respectivement à l'art. 5 LF-EEA. Elle s'est également déterminée sur la requête de protection immédiate, concluant au rejet des conclusions prises par son mari et prenant à titre reconventionnel de nombreuses conclusions libellées de manière identique à titre superprovisionnel et provisionnel. Celles-ci ont toutes été rejetées par la juge déléguée le 7 septembre 2018. C.e. Dans ses déterminations du 18 septembre 2018, Me Abikzer, curateur de C.________ dans le cadre de la présente procédure, a confirmé sa désignation en qualité de curateur et a conclu au rejet des conclusions du requérant en retour de l'enfant et des mesures de protection immédiate. Le curateur a indiqué avoir rencontré cinq fois l'enfant, rencontres au cours desquelles deux téléphones et une visite du père avaient eu lieu. Il avait pu noter un attachement de la fillette à son père et a décrit l'attitude de celui-ci comme totalement adéquate, tant à l'égard de l'enfant qu'à celui de sa mère. Soulignant l'intérêt de C.________ à continuer à entretenir des contacts réguliers, voire quotidien avec son père, il a préconisé une médiation au sens de l'art. 4 LF-EEA, mais a exposé qu'en sa qualité de garant des intérêts de l'enfant, il s'opposait à son retour, compte tenu des incertitudes liées à la procédure pénale - au dossier de laquelle il n'avait pas eu accès - et de l'équilibre et de la stabilité trouvés en Suisse par l'enfant, à comparer avec le récit négatif de son vécu en Thaïlande. C.f. Lors de l'audience du 24 septembre 2018 devant la Chambre des curatelles, les parties ont convenu de suspendre la procédure en retour de l'enfant jusqu'à ce que l'enquête pénale eût permis d'obtenir le résultat des extractions du téléphone portable de A.________ mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2018. Les parties ont déclaré par ailleurs ne pas s'opposer à une médiation. A titre de mesures provisionnelles, elles ont convenu que, durant la suspension de la procédure, un droit de visite sous la forme d'un contact par Skype, supervisé par le SPJ, pouvait avoir lieu tous les quinze jours à raison de trente minutes et que C.________ pourrait bénéficier d'un suivi pédopsychiatrique dans les meilleurs délais. Dans un rapport d'investigation du 31 octobre 2018, la police cantonale vaudoise a relevé que l'analyse du contenu du téléphone de A.________ n'avait pas mis en évidence de contenu illégal. Celui-ci a en conséquence requis la reprise de la cause par courrier du 27 novembre 2018. Lors de l'audience du 25 janvier 2019, les parties ont indiqué avoir eu un certain nombre de contacts avec le médiateur, sans avoir débouché sur une avancée positive. Entendue en qualité de témoin, la pédopsychiatre de l'enfant a fait part de ses craintes quant à un éventuel retour de C.________ en Thaïlande. Le père et la mère, de même que l'auteur du rapport du SPJ, ont été entendus. La conciliation, tentée en application de l'art. 8 LF-EEA, n'a pas abouti. C.g. Par jugement du 31 janvier 2019, la Chambre des curatelles a rejeté la requête en retour formée par le père de l'enfant et levé les mesures de protection prononcées le 24 août 2018, à savoir le dépôt, en son greffe, des documents d'identité de la mère et de l'enfant, ainsi que l'interdiction de quitter le territoire suisse sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP. Toutes autres ou plus amples conclusions ont été rejetées dans la mesure de leur recevabilité.