Citation: 2A.330/2002 01.04.2004 E. A

La société I.________ SA, dont le directeur est A.________, a pour but le commerce de pierres précieuses. Elle est immatriculée au registre de l'Administration fédérale des contributions depuis le 1er janvier 1995 en qualité d'assujettie au sens de l'art. 17 de l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA, RO 1994 1464 et les modifications ultérieures, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000). Au cours de l'été 1996, la société C.________ SA a remis en consignation à I.________ SA une parure de platine, or jaune et diamants d'une valeur de 1'000'000 US$. En septembre 1996, K.________, directeur de D.________ SA, dont le but est également le commerce de bijoux, a indiqué à I.________ SA connaître à Paris des clients intéressés par la parure. A.________ et K.________ ont ainsi amené l'objet en cette ville - en éludant les contrôles douaniers - et l'ont montré aux clients potentiels le 29 septembre 1996. A la fin de l'entrevue, ceux-ci ont disparu avec la parure, ne laissant au directeur d'I.________ SA qu'une mallette contenant 12'000 fr. et, pour le reste, du papier. Le 30 septembre 1996, K.________ a signé un "memorandum on consignment", par lequel D.________ SA s'engageait à verser à I.________ SA un montant de 1'500'000 fr. - plus 25 % - pour toute perte ou dommage à la parure. Antidaté au 28 septembre 1996, ce contrat de consignation a été considéré comme simulé par la Cour de justice du canton de Genève dans son jugement du 16 juin 2000 statuant sur l'action en libération de dette formée par D.________ SA à l'encontre d'I.________ SA. Selon la Cour de justice, les parties entendaient faire croire de la sorte que la parure avait été consignée chez D.________ SA le 28 septembre déjà, partant que celle-ci avait assumé le risque de la transaction du lendemain. Le 2 octobre 1996, I.________ SA a déposé à Genève une plainte pénale pour vol. Transmise en France, celle-ci a conduit le Tribunal de Grande Instance de Béthune (France) à condamner le 6 août 1998 M.________ - l'un des "clients" potentiels - à trois ans d'emprisonnement notamment pour avoir, en usant de manoeuvres frauduleuses, amené A.________ et K.________ à lui remettre la parure. La parure ne lui ayant pas été restituée, C.________ SA a établi le 30 octobre 1996 une facture à l'intention d'I.________ SA d'un montant de 1'000'000 US$, auquel s'ajoutait la TVA de 6,5%. Parallèlement, I.________ SA a invité les assureurs du L.________ à payer le montant de 1'472'600 fr. plus intérêt à 5% dès le 3 avril 1997. Par arrêt du 16 février 2001, la Cour de Justice a condamné ceux-ci à verser la somme de 584'240 fr. Ce jugement a été confirmé par le Tribunal fédéral le 3 septembre 2001 (5C.86/2001) et les assureurs se sont acquittés du montant dû les 3 et 13 décembre 2001.