Citation: 4A_223/2022 E. B

Après une tentative de conciliation infructueuse, A.________, en date du 5 septembre 2018, a assigné B.________ devant le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz aux fins de faire constater que le paiement du fermage pouvait intervenir en espèces et qu'il était dans l'impossibilité de s'occuper du bétail de la défenderesse par la faute de cette dernière. Il a également conclu à l'annulation du congé litigieux et, subsidiairement, à l'octroi d'une prolongation de bail de quatre ans. La défenderesse a conclu au rejet de la demande et a pris des conclusions reconventionnelles tendant au paiement de la somme de 12'100 fr. Statuant par jugement du 8 décembre 2021, le Tribunal civil a rejeté la demande tendant à l'annulation du congé et à l'octroi d'une prolongation du bail à ferme agricole. Il a en outre condamné le fermier à payer à B.________ le montant de 11'089 fr. 65 à titre de fermage entièrement converti en espèces. Par arrêt du 31 mars 2022, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a partiellement admis l'appel formé par le fermier à l'encontre de cette décision. Elle a réformé le jugement attaqué en ce sens que le fermier est tenu de payer à son adverse partie la somme de 417 fr. Elle a procédé à une nouvelle répartition des frais et dépens pour la procédure de première instance. Pour le reste, elle a confirmé la décision entreprise. Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a retenu, en substance, que le bail à ferme et son annexe formaient un tout indissociable. Elle a estimé qu'il était essentiel pour la propriétaire que quelqu'un s'occupe de son bétail, tout comme il était primordial pour le fermier qu'il puisse exploiter les terres de B.________et obtenir ainsi des paiements directs. A son avis, la réelle et commune intention des parties était que le fermier s'acquitte du fermage en s'occupant des bêtes de B.________. Le fermier ne pouvait dès lors pas régler le fermage en espèces. En manifestant clairement son intention de ne plus s'occuper du bétail, alors qu'il devait savoir qu'une telle obligation était subjectivement et objectivement essentielle pour B.________, il avait gravement enfreint ses engagements contractuels. Le fermier n'avait, par ailleurs, pas critiqué la motivation de l'autorité de première instance selon laquelle le différend entre les parties était désormais si profond que l'intérêt de celles-ci à la poursuite des rapports contractuels apparaissait inexistant. Dans ces conditions, la cour cantonale a jugé que B.________ pouvait valablement résilier le bail à ferme en vertu de l'art. 17 de la Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA; RS 221.213.2). Elle a en outre estimé que l'intéressé, qui avait gravement négligé ses devoirs contractuels, ne pouvait pas bénéficier d'une prolongation de son bail à ferme, dès lors que toute son argumentation reposait sur une interprétation erronée des accord passés avec B.________ et qu'il n'avait pas discuté l'appréciation de l'autorité de première instance selon laquelle une telle prolongation se révélerait intolérable pour la prénommée. Examinant enfin les conséquences économiques de la fin du bail au 31 octobre 2018, l'autorité précédente a jugé que le fermier, qui n'avait pas exécuté sa prestation en nature entre décembre 2017 et fin octobre 2018, devait verser à sa partenaire contractuelle un montant en espèces correspondant à ladite prestation inexécutée. Après déduction des montants déjà payés par le fermier, ce dernier restait ainsi tenu de verser la somme de 417 fr. à B.________.