Citation: 1P.792/2005 21.03.2006 E. B

A.________ a recouru contre la décision du Juge d'instruction auprès de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Il a produit de nouvelles pièces, en particulier un compte-rendu de visite sanitaire au département de pédiatrie de HUG, du 19 septembre 1996, qui mentionne son poids et sa taille (28.5 kg, 131.5 cm). Dans les données personnelles, ce rapport cite la date de naissance du 1er janvier 1984 mais sous la rubrique "status, âge", il indique "9 ans 1 mois?". Ce rapport est accompagné d'un graphique des HUG intitulé "Garçons, croissance somatique de la naissance à 22 ans", sur lequel on peut constater que d'après les courbes moyennes, un enfant d'un peu plus de 9 ans peut avoir les poids et taille susmentionnés. La Chambre d'accusation a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable, par une ordonnance rendue le 19 octobre 2005. Elle a rappelé que le code pénal prévoyait des juridictions spéciales pour les enfants et les adolescents, soit pour les prévenus n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans révolus (art. 369 CP, art. 1er OCP 1 - dans le canton de Genève, il s'agit du Tribunal de la jeunesse). Puis, appréciant les différentes pièces du dossier, elle a considéré qu'il n'existait pas d'éléments déterminants permettant de mettre en doute le caractère concluant et la force probante de l'expertise médicale judiciaire de 2004, ordonnée dans le cadre d'une précédente procédure pénale (rapport du 27 février 2004 de l'IUML), qui est fondée sur la combinaison des méthodes de l'examen osseux et de la radiographie de la denture, et qui établissait que l'année précédente déjà, A.________ était âgé d'au moins 18 ans.