Citation: 9C_775/2023 E. 5.2

5.2. Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral a considéré que la solution serait similaire s'il appliquait les principes posés par l'ATF 149 II 53 (sur lesdits principes, cf. consid. 6.2 infra). En effet, conformément à cette jurisprudence, on devait considérer que les vols privés effectués par les ayants droit économiques et dépassant très largement les 20 % de l'utilisation totale de l'avion ne pouvaient plus être considérés comme faisant partie de l'activité commerciale de la recourante. Les vols en question ne rentreraient donc pas dans le champ d'application de la TVA et ne donneraient pas droit à la déduction de l'impôt préalable.