Citation: 6B_838/2015 E. 3.4.1

3.4.1. L'autorité précédente a confirmé les heures arrêtées par le tribunal de première instance pour l'activité déployée par la recourante, soit 203 h 55, 106 h et 5 h 10, respectivement aux tarifs de 200 fr., 125 fr. et 65 fr., sans compter le forfait pour les courriers et les téléphones. Elle a considéré que, sur les 43 audiences auxquelles la recourante avait assisté durant la période considérée, plusieurs étaient intervenues le même jour, de sorte qu'elles étaient réparties en réalité sur 37 jours; par ailleurs, plusieurs étaient intervenues à quelques jours d'intervalle, sans que la recourante ne rende visite à son client. Dans la mesure où la recourante n'expliquait pas en quoi la défense des intérêts de l'intéressé avait nécessité plus d'un entretien par audience, la décision du tribunal correctionnel de ne retenir la prise en charge que d'une visite par mois, soit un peu moins d'une quarantaine d'entretiens, n'était pas critiquable. Il n'était en outre pas contestable que de lourdes charges, liées à trois complexes de faits distincts, pesaient sur le client de la recourante et que l'issue de la procédure lui avait été particulièrement favorable, compte tenu des circonstances. La réalité de l'activité déployée par la recourante n'était au demeurant pas contestée. La cour cantonale a toutefois considéré qu'elle ne pouvait avaliser purement et simplement les notes de frais qui lui étaient soumises, sous peine de vider de son sens l'art. 16 al. 2 RAJ. En l'occurrence, elle a jugé que le tribunal correctionnel n'avait pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en diminuant le nombre d'heures prises en considération, en particulier en réduisant de 24 h à 12 h le temps de préparation à l'audience de jugement initialement prévue le 9 mai 2011, et de 66 h 30 à 30 h le temps de préparation de l'audience du 24 septembre 2012. Pour le surplus, la cause, quand bien même les charges étaient graves, ne présentait pas de difficultés juridiques particulières et les audiences d'instruction ne requéraient à l'évidence pas à chaque fois systématiquement plus de deux heures de préparation. Le temps passé à la rédaction des mémoires paraissait lui aussi excessif. Elle a cité, à titre d'exemple, le fait qu'en moins de trois mois, la recourante avait déposé trois recours contre des ordonnances de prolongation de détention dont faisait l'objet son client (recours du 14 juillet 2011, du 3 août 2011 et du 1 er septembre 2011, tous trois rejetés et dont le bien-fondé paraissait douteux), pour lesquels 10 h d'activité avaient été facturées alors que les mémoires en cause faisaient moins de dix pages chacun, page d'en-tête et de conclusions comprises; il en allait de même du recours de six pages formé le 30 septembre 2011 contre l'ordonnance du ministère public de jonction des procédures, qui ne nécessitait raisonnablement pas 3 h 30 d'activité. La cour cantonale en a conclu que la décision entreprise n'était pas critiquable sur ce point. Elle a en outre rappelé que les instructions édictées par le pouvoir judiciaire mentionnaient à cet égard que la durée admise des audiences ordinaires s'entendait depuis l'heure de convocation jusqu'à la fin de l'audience. Elle a considéré qu'elle ne pouvait, sans risquer de faire preuve d'arbitraire, s'écarter de l'heure de fin d'audience ressortant des pièces de la procédure. Dès lors, dans la mesure où la recourante était informée de la manière dont serait calculée sa rémunération, il lui appartenait, si elle l'estimait justifié, de solliciter de l'autorité concernée la rectification de l'heure de fin d'audience, sachant qu'elle ne serait pas indemnisée pour le temps passé dans les locaux du pouvoir judiciaire hors du temps protocolé au procès-verbal. Ne l'ayant pas fait, elle ne pouvait la remettre en cause.