Citation: 4C.324/2003 24.02.2004 E. 1

La Cour de justice a rejeté l'exception de prescription soulevée par la défenderesse, hormis sur un point - l'indemnité pour tort moral - qui n'est plus litigieux à ce stade de la procédure. Ce faisant, elle a rendu une décision préjudicielle au sens de l'art. 50 OJ (ATF 118 II 447 consid. 1a et les arrêts cités). 1.1 Selon l'art. 50 al. 1 OJ, le recours en réforme est recevable exceptionnellement contre les décisions préjudicielles ou incidentes autres que celles relatives à la compétence (art. 49 OJ), lorsqu'une décision finale peut ainsi être provoquée immédiatement et que la durée et les frais de la procédure probatoire seraient si considérables qu'il convient de les éviter en autorisant le recours immédiat au Tribunal fédéral. Celui-ci examine librement si les conditions de l'art. 50 al. 1 OJ sont réalisées (cf. art. 50 al. 2 OJ; ATF 122 III 254 consid. 2a). Tel est le cas en l'espèce. En effet, si le Tribunal fédéral, admettant le recours en réforme, constatait que l'action introduite par le demandeur est prescrite, il rendrait une décision finale (cf. Jean-François Poudret, COJ, n. 2.3.1.5 ad art. 50 et les références). Il ressort, en outre, de la nature de la cause et des explications fournies par le demandeur que le recours immédiat au Tribunal fédéral permettra, le cas échéant, de faire l'économie d'une procédure probatoire longue et coûteuse. 1.2 Cela étant, il se justifie d'entrer en matière sur le présent recours, qui satisfait à toutes les exigences fixées par la loi pour la recevabilité d'un recours en réforme (cf. art. 54 al. 1 et 55 al. 1 OJ).