Citation: 6B_995/2021 E. 3.1.3

3.1.3. Selon la LJAr comme auparavant selon l'aLMJ, les jeux de casino (cf. art. 3 let. a et g LJAr) ou de hasard (cf. art. 3 al. 1 aLMJ), soumis à concession (cf. art. 5 al. 1 LJAr; art. 4 al. 1 aLMJ), impliquent le versement d'une mise. Selon la jurisprudence, la mise est la valeur patrimoniale que le joueur donne en échange du droit de participer au tirage dans l'espoir d'obtenir un gain; même un montant de quelques centimes constitue une mise, qui peut au demeurant être dissimulée dans une autre prestation pécuniaire (ATF 133 II 68 consid. 7.2; 132 II 240 consid. 3.1.2; 125 IV 213 consid. 1b/aa). Le Tribunal fédéral a jugé sous l'empire de l'aLMJ que, pour faire la différence entre une simple machine de divertissement permettant de gagner à titre accessoire un avantage appréciable en argent et une machine proposant de véritables jeux d'argent soumis à concession, il sied d'examiner le rapport entre le montant introduit par l'utilisateur et la valeur du divertissement proposé; s'il y a une grande disproportion entre les deux, il faut partir de l'idée qu'il s'agit d'une machine proposant des jeux d'argent, avec le risque que de grosses sommes d'argent soient investies et perdues par des utilisateurs en peu de temps (ATF 131 II 680 consid. 5.2.2 et les arrêts cités; arrêt 2C_442/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.4).