Citation: 5A_166/2009 20.05.2009 E. 2

La cour cantonale a considéré que l'action en pétition d'hérédité déposée par les demandeurs était prescrite mais que leurs prétentions, en tant qu'elles pouvaient se fonder également sur l'action en revendication de l'art. 641 al. 2 CC, étaient recevables. Suivant la thèse des défendeurs, elle a néanmoins jugé que la substitution fidéicommissaire ne pouvait pas concerner les titres et espèces de la succession de X.________, dès lors qu'elle portait atteinte à la réserve de la veuve du précité, dame X.________. En l'absence d'une renonciation expresse de celle-ci à faire valoir l'action ou l'exception en réduction, les juges précédents ont examiné si une renonciation tacite résultait des faits; à cet égard, ils ont constaté que dame X.________ avait signé une convention de partage, laquelle stipule à son article 19 que, jusqu'au décès de la prénommée et pour assurer l'exécution de la substitution ordonnée par le défunt en faveur des trois enfants de dame Y.________, l'exécuteur testamentaire recevrait chaque année le compte des revenus des immeubles à G.________ et l'inventaire des espèces et titres recueillis dans la succession de X.________. Les juges précédents ont toutefois considéré qu'on ne pouvait conclure de cette seule mention dans la convention de partage que dame X.________, d'une part, avait conscience du fait que le testament de X.________ portait atteinte à sa réserve et, d'autre part, qu'elle entendait renoncer à l'exception de réduction. Par conséquent, les défendeurs étaient en droit d'invoquer par voie d'exception l'atteinte à la réserve de leur défunte tante.