Citation: 4C.209/2002 28.11.2002 E. 3

Dès lors que la cause doit être renvoyée à l'autorité cantonale, le défendeur a un intérêt à ce que la Cour de céans examine également le grief soulevé dans sa réponse (cf. consid. 1.1 ci-dessus). Il se plaint d'une violation de l'art. 8 CC dans la mesure où la cour cantonale a retenu que le demandeur s'était vu proposer un nouveau contrat de 45 heures par semaine lors de la réunion du 6 juin 2000, alors que cette allégation avait été contestée et qu'aucune preuve n'avait été administrée à ce sujet. 3.1 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Cette règle s'applique à toute prétention fondée sur le droit civil fédéral. Elle répartit le fardeau de la preuve et détermine ainsi la partie qui doit assumer les conséquences d'une absence de preuve (ATF 127 III 142 consid. 3c p. 145). La maxime inquisitoire imposée par les articles 343 al. 4 CO et 29 LJP gen. (loi sur la juridiction des prud'hommes genevoise) ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve. Si le juge admet ou écarte un fait contesté sans aucun raisonnement ni aucun commencement de preuve dans ce sens, il élude et viole en conséquence l'art. 8 CC. Une telle violation relève du recours en réforme (cf. Corboz, Le recours en réforme, SJ 2000 II p. 41; ATF 114 II 289 consid. 2a p. 290; 105 II 143 consid. 6a/aa p. 144 s.). 3.2 En l'espèce, il apparaît que le demandeur a allégué pour la première fois à l'audience d'appel du 23 avril 2002 avoir été licencié parce qu'il avait refusé une modification de son contrat proposée le 6 juin 2000. Il ressort du procès-verbal de cette audience que le défendeur a contesté cette allégation. Pourtant, sans ordonner d'enquêtes sur cette question, la Cour d'appel a retenu que le défendeur avait proposé au demandeur de nouvelles conditions contractuelles et que ce dernier les avait refusées. Dans sa réponse au recours joint, le demandeur soutient que ces faits ont été retenus tant par le Tribunal que par la Cour d'appel à la suite d'une appréciation des preuves, de sorte que l'art. 8 CC n'est pas violé. Force est au contraire de constater que le jugement de première instance ne contient pas d'allusion à un nouveau contrat, pas plus que la demande en justice, le mémoire d'appel, les déclarations du demandeur ou les dépositions des témoins. La Cour d'appel n'avait donc à sa disposition sur ce point qu'une allégation du demandeur contestée par le défendeur. En admettant les faits allégués par le demandeur sans aucun raisonnement ni aucun commencement de preuve dans ce sens, la Cour d'appel a violé l'art. 8 CC. L'arrêt attaqué doit donc également être annulé pour cette raison.