Citation: 4P.221/2003 12.12.2003 E. 3.2

3.2.1 Les recourants reprochent, en premier lieu, à la Chambre d'appel d'avoir constaté que l'existence de travaux à plus-value, qui auraient été exécutés postérieurement à 1978, n'est attestée par aucune pièce ni aucun témoin. Selon eux, le contraire ressort déjà de l'arrêt attaqué où il est question de l'installation d'une conduite d'eau et de gaz en 1990. En outre et surtout, l'évolution des valeurs d'assurance des bâtiments pris à bail infirmerait totalement les dires de la cour cantonale. S'agissant du premier argument, force est de souligner que, dans le passage mentionné par les recourants, où il est question de la conduite d'eau et de gaz, la Chambre d'appel se contente de mentionner les travaux que les intéressés déclarent avoir effectués, mais sans préciser si elle fait siennes les affirmations des recourants à cet égard. Ceux-ci ne peuvent donc rien déduire en faveur de leur thèse de la référence, faite dans le passage en question, à l'installation de la conduite d'eau et de gaz. Quant au second argument, les recourants observent que la valeur d'assurance des bâtiments loués par eux n'a cessé d'évoluer à la hausse, passant de 600'000 fr. en 1978 à 840'000 fr. en 1984, puis à 1'239'186 fr. en 1993, étant précisé que l'augmentation de la valeur d'assurance ne résultait pas d'une simple indexation, mais bien d'investissements supplémentaires, comme l'avait indiqué l'agent général d'assurances B.________. Tel qu'il est présenté, cet argument ne suffit pas à établir le caractère insoutenable de la constatation critiquée. D'abord, le témoin B.________ a déclaré, lors de son audition, qu'il s'était basé sur les indications fournies par sieur X.________ lui-même pour estimer la valeur des bâtiments. Ensuite, ce témoin n'a fait état que "d'investissements supplémentaires", sans plus amples explications, si bien que l'on ignore tout de la nature des travaux qui auraient été effectués par les recourants et qu'il n'est pas possible de vérifier, à les supposer réels, dans quelle mesure ils ont généré une plus-value. Enfin, on ne sait pas non plus sur la base de quels critères les différents bâtiments loués par les recourants ont été estimés ni, partant, quel crédit l'on peut accorder à l'estimation faite par l'assureur, lequel a du reste pris en considération une "valeur à neuf". A cet égard, le fait que ces bâtiments, censés valoir 1'239'186 fr. en 1993, ont été vendus aux enchères forcées pour le prix de 370'000 fr. en 1997 serait plutôt de nature à susciter des doutes en ce qui concerne le caractère probant du moyen de preuve invoqué par les recourants. Cela étant, la constatation critiquée n'apparaît pas insoutenable, ce qui seul importe dans le cadre d'un examen fait sous l'angle de l'arbitraire. 3.2.2 Les recourants contestent, par ailleurs, l'opinion de la cour cantonale selon laquelle les travaux exécutés de 1974 à 1978 doivent être considérés comme entièrement amortis à l'heure actuelle. Dans la mesure où les recourants voudraient reprocher à la Chambre d'appel d'avoir méconnu la notion juridique de l'amortissement, leur recours serait irrecevable, en raison de la subsidiarité du recours de droit public, comme on l'a déjà noté plus haut. Pour le surplus, les recourants avancent des généralités sur la question de l'amortissement et les distinctions qu'il convient de faire, à ce propos, entre les différents types de travaux (1er, 2ème ou 3ème oeuvre). Cependant, ils n'indiquent pas quelle était, selon eux, la durée de vie de chacun des différents travaux exécutés par eux jusqu'en 1978, empêchant ainsi le Tribunal fédéral de se faire une idée exacte de la situation sur ce point. La manière dont ils argumentent n'est, dès lors, pas propre à établir l'arbitraire qu'ils imputent à la cour cantonale dans le traitement de cette question. 3.2.3 Les autres moyens soulevés par les recourants sont eux aussi voués à l'échec. Sous chiffre 34, les recourants reprochent à la Chambre d'appel d'avoir retenu l'argumentation développée par l'intimé. Toutefois, dans le passage auquel ils se réfèrent, la cour cantonale ne fait que relater cette argumentation, sans prendre position à son sujet. Sont nouveaux et, de ce fait, irrecevables les moyens fondés sur l'aide financière que l'intimé pourrait obtenir de l'Etat de Genève (ch. 35) et sur la question des frais de succession (ch. 37).