Citation: 6B_411/2020 E. 5.6.6

5.6.6. Il résulte de ce qui précède que les autorités cantonales se sont fondées de manière illicite sur les déclarations des agents ayant participé à l'interpellation du recourant notamment pour établir que le recours à la force était justifié dans les circonstances concrètes, respectivement pour écarter tout risque pour la vie du recourant. Par ailleurs, l'enquête menée par les autorités cantonales ne fournit presqu'aucune information précise sur deux des cinq coups de feu, qui auraient, toutefois, pu être tirés non en direction des roues arrières de la BMW, mais vers l'avant de celle-ci. Etant rappelé que, bien qu'il s'agisse d'une obligation non pas de résultat mais de moyens, toute carence de l'enquête affaiblissant sa capacité à établir les circonstances de l'affaire ou l'identité des responsables risque de faire conclure qu'elle ne répond pas à la norme d'effectivité requise (arrêt CourEDH [Grande Chambre] Bouyid c. Belgique du 28 septembre 2015, Requête no 23380/09, § 120), il convient d'annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause à la cour cantonale, afin qu'elle complète ou fasse compléter l'instruction, notamment par les auditions requises (cas échéant en faisant produire celles auxquelles il a été procédé dans le cadre de l'instruction menée en parallèle contre le recourant), dans le respect des droits conférés par l'art. 147 CPP, avant de rendre une nouvelle décision en relation avec la plainte du recourant en tant qu'elle avait pour objet l'usage d'armes à feu par la police.