Citation: 1C_246/2013 E. 3.3.1

3.3.1. La cour cantonale a déduit de l'art. 151a LCo que le préfet était compétent pour ouvrir une enquête à l'égard d'un membre du conseil communal lorsque la bonne administration de la commune se trouvait gravement menacée; en vertu de l'art. 151c LCo celui-ci pouvait prendre les mesures provisoires qui s'imposent. La recourante critique cette lecture de la loi. S'appuyant sur l'art. 150a LCo qui donne au syndic la compétence de décharger un conseiller communal d'un dossier ou de tout ou partie de son domaine de responsabilités le temps d'une enquête administrative, elle affirme que la compétence du préfet n'est que subsidiaire et n'existe que dans les cas d'urgence ou lorsque la commune, invitée à intervenir, ne réagit pas.