Citation: 2A.85/2007 07.05.2007 E. 2

Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en matière de police des étrangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. 2.1 D'après l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour. Selon la jurisprudence, pour juger de la recevabilité du recours de droit administratif, seule est déterminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (ATF 126 II 265 consid. 1b p. 266). La recourante, qui a divorcé avant d'avoir atteint cinq ans de mariage, ne peut pas se prévaloir de l'art. 7 al. 1 LSEE. Son recours est donc irrecevable sous cet angle. 2.2 L'art. 8 par. 1 CEDH garantit le droit au respect de la vie familiale. Ainsi, un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de cette disposition pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir l'invoquer, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant un droit de présence assuré en Suisse (c'est-à-dire au moins un droit certain à une autorisation de séjour: ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit étroite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'après la jurisprudence, les relations familiales que l'art. 8 par. 1 CEDH tend à préserver sont, avant tout, les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). En outre, l'art. 8 par. 1 CEDH garantit aussi le droit au respect de la vie privée. Pour qu'on puisse en déduire un droit à une autorisation de séjour, des conditions strictes doivent être remplies, comme cela ressort de la jurisprudence. Il faut ainsi qu'il existe des liens spécialement intenses dépassant ceux qui résultent d'une intégration ordinaire et ce, dans les domaines professionnels et sociaux, autrement dit en dehors de la famille (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et la jurisprudence citée). Reste à examiner si un des enfants de la recourante peut éventuellement bénéficier, sur la base de l'art. 8 par. 1 CEDH, d'un droit de séjour qui permettrait à sa mère de déduire pour elle-même un droit de présence en Suisse. 2.2.1 L'enfant D.________ est brésilien et il ne peut pas invoquer une relation familiale protégée par l'art. 8 par. 1 CEDH pour obtenir une autorisation de séjour en Suisse. Il n'a pas de contact avec son père biologique qui ne l'a pas reconnu. Ledit père serait d'ailleurs un requérant d'asile guinéen débouté, qui n'aurait pas de droit de présence assuré en Suisse. 2.2.2 Quant à l'enfant C.________, né au début de l'année 1999, il est brésilien et a été placé dans une famille d'accueil. Cet enfant ne peut pas invoquer une intégration en Suisse telle qu'il puisse se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour garantir le droit au respect de sa vie privée. Il ne peut donc pas déduire de cette disposition le droit à une autorisation de séjour. 2.2.3 Ainsi, la recourante et ses deux fils ne peuvent pas obtenir d'autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 par. 1 CEDH, de sorte que le présent recours n'est pas non plus recevable à cet égard. 2.3 Par ailleurs les art. 6 par. 2 et 16 de la Convention de New York ne sont d'aucun secours pour la recourante et ses fils. En effet, la Convention de New York ne fonde pas de droit à une autorisation de séjour (ATF 126 II 377 consid. 5d p. 391/392; 124 II 361 consid. 3b p. 367). Le recours est donc aussi irrecevable de ce point de vue. 2.4 Au surplus, dans la mesure où la recourante demande une autorisation de séjour dans le cadre de la libre appréciation de l'autorité cantonale (art. 4 LSEE), son recours est irrecevable au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.