Citation: 1B_261/2017 E. 3

Selon l'art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (ATF 143 IV 77 consid. 2.2 p. 78). Est atteint directement dans ses droits le titulaire du bien juridique protégé par la norme, même si ce bien n'est pas unique. Lorsque la norme ne protège pas en première ligne les biens juridiques individuels, seule est considérée comme lésée la personne qui est affectée dans ses droits par l'infraction sanctionnée par la norme en cause, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la conséquence directe du comportement de l'auteur (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 457). Un dommage n'est en revanche pas nécessaire pour être lésé au sens de l'art. 115 al. 1 CPP car l'atteinte directe, selon cette disposition, se rapporte à la violation du droit pénal et non à un dommage (ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 p. 81 et les références citées; voir aussi ATF 141 IV 231 consid. 2.5 p. 235). Le lésé a le droit de demander la poursuite et la condamnation de l'auteur de l'infraction indépendamment de toute action civile ou de préjudice actuel; il n'est pas tenu de faire valoir ses prétentions civiles dans le procès pénal et peut se constituer partie plaignante uniquement au pénal selon l'art. 119 al. 2 let. a CPP (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.1 p. 384; 139 IV 78 consid. 3.3.3 p. 81). Le recourant conteste ainsi en vain la constitution de la République de Guinée en qualité de partie plaignante au pénal au motif qu'elle n'aurait en l'état ni établi ni rendu vraisemblable avoir subi un préjudice direct de l'infraction à l'art. 322septies CP reprochée aux prévenus. L'arrêt 1P.620/2001 du 21 décembre 2001, auquel il se réfère, se rapporte à l'ancien droit cantonal de procédure vaudois qui reconnaissait un droit d'intervention dans la procédure pénale à celui qui avait un intérêt civil au procès et rendait vraisemblable l'existence d'un rapport de causalité entre les actes reprochés au prévenu et un dommage dont le lésé réclamait la réparation pécuniaire. Au surplus, la jurisprudence a admis que l'Etat pouvait aussi être directement atteint par des actes de corruption de ses agents dès lors que de tels actes pervertissent le processus de décision au sein de l'administration, desservent l'intérêt public et affaiblissent l'Etat (arrêt 6B_908/2009 du 3 novembre 2010 consid. 2.3.2). La Chambre pénale de recours a donc reconnu à juste titre à ce stade de la procédure la qualité de lésée et de partie plaignante à la République de Guinée.