Citation: 5A_140/2013 E. 3.2.1

3.2.1. S'agissant d'une modification notable des circonstances à la date du dépôt de la requête le 22 août 2011, la cour cantonale a constaté que le premier juge, qui a nié toute modification durable et significative de la situation financière des parties, avait retenu que la société du père, F.________ Sàrl, avait fait au premier semestre 2011 un bénéfice de 47'740 fr. 97, utilisé pour éponger la perte reportée de 29'672 fr. 32, dégageant ainsi un bénéfice net de 18'068 fr. 65. Le résultat du second semestre devait être similaire selon la déclaration du père, le premier juge avait alors considéré que le bénéfice net de l'année 2011 de la société F.________ Sàrl s'éleverait à 65'809 fr. 65 (18'068 fr. 65 + 47'740 fr. 97), permettant au père de se verser un salaire mensuel net de 5'484 fr. 15, à savoir un montant comparable à celui retenu dans la convention du 11 février 2011. Estimant les conditions d'application du principe de l'emprise directe (Durchgriff) étaient réunies, dès lors que le père a déclaré exercer une position dominante en tant qu'associé-gérant de sa société, la Cour d'appel civil a considéré que le revenu de celui-ci se composait du bénéfice net de la société, ainsi que des salaires qu'il s'était versés. Afin de déterminer les gains du père, l'autorité précédente a requis à plusieurs reprises du père la production de pièces comptables, mais n'a pas obtenu d'autre comptabilité que celle produite en première instance, en sorte que les juges cantonaux ont admis que le père, avisé des conséquences d'un refus de collaborer, devait se voir opposer les chiffres produits au dossier, à savoir la comptabilité provisoire au 30 juin 2011. Selon les constatations de la cour cantonale, le compte de pertes et profits pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2011, révèle un bénéfice net de 47'740 fr., celui pour l'année 2010, une perte de 27 fr. 50 et le bilan contient une " proposition relative à l'emploi du bénéfice au bilan au 30.06.2011 " invitant à tenir compte d'une perte reportée de l'exercice précédent de 29'372 fr. La perte annoncée ne ressortant pas du compte de pertes et profits 2010 et ne semblant se justifier par aucun investissement antérieur à 2010, l'autorité cantonale a jugé qu'il n'y avait pas lieu d'en tenir compte. En se fondant sur le premier semestre 2011, la cour cantonale a admis que les gains du père se composaient du bénéfice net de la société F.________ Sàrl de 47'740 fr., ainsi que des salaires nets perçus, à savoir 16'600 fr., pour un total d'environ 10'700 fr. par mois (47'740 + 16'600 / 6 = 10'723 fr. 33). En définitive, la cour cantonale a admis, contrairement au premier juge, que la situation financière du père s'était nettement améliorée au moment du dépôt de la requête de modification en août 2011 et que cette amélioration était durable, le père ayant admis que les affaires du second semestre 2011 avaient été égales à celles du premier semestre.