Citation: 2A.73/2007 30.07.2007 E. A

L'Eglise catholique romaine-Genève (ECR), auparavant l'Association catholique romaine de Genève, est une association de droit privé inscrite au registre du commerce dont le but est d'assurer à l'Eglise catholique romaine à Genève les ressources financières nécessaires à son action pastorale et notamment de fournir au clergé et aux laïcs à son service un traitement convenable. Le 14 octobre 2002, l'ECR a demandé à l'Office fédéral de la communication de constater qu'elle était en droit de faire diffuser un spot publicitaire radiophonique de 30 secondes par certains média de la région lémanique. Le spot avait la teneur suivante: (Sur fond musical) 2016, dans un monde où règne la loi du plus fort, où rares sont ceux qui savent vers qui se tourner, ce monde où les mots partage et solidarité ont perdu de leur sens, les hommes de bonne volonté auraient-ils totalement disparus? Pour que ce monde ne soit pas le nôtre, aidons l'Eglise catholique romaine à nous suivre dans notre quotidien. L'Eglise catholique romaine de Genève ne bénéficie d'aucune subvention. Faites parvenir vos dons ou informez-vous au 022 319 43 43 ou sur ecr-geneve.ch. Nous avons besoin de vous, 022 319 43 43 Le 16 octobre 2002, considérant qu'il s'agissait de propagande religieuse, l'Office fédéral a émis un avis négatif. Par lettre du 16 juillet 2003, l'ECR a sollicité une décision formelle. Par décision du 5 décembre 2003, l'Office fédéral a constaté que la diffusion d'un spot publicitaire destiné à lever des fonds en faveur de l'Eglise catholique de Genève serait contraire à l'interdiction de propagande religieuse. L'ECR a interjeté recours contre la décision rendue le 5 décembre 2003 auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (ci-après: le Département fédéral). Par décision du 19 décembre 2006, le Département fédéral a rejeté le recours interjeté par l'ECR contre la décision rendue le 5 décembre 2003 par l'Office fédéral.