Citation: 1C_239/2017 E. A

Statuant le 23 juillet 2012 sur une demande de A.________ tendant à la destruction des dossiers de police judiciaire le concernant, le Juge du canton de Vaud chargé des dossiers de police judiciaire a fait détruire le dossier n° yyy constitué par la Police municipale de Lausanne ainsi que les pièces n° s 6, 7 et 8 du dossier n° xxx constitué par la Police cantonale vaudoise, le solde du dossier étant restitué à cette autorité. Donnant suite à une nouvelle requête de A.________, ce même juge a ordonné, en date du 31 octobre 2012, la destruction des pièces n os 1 à 5 du solde du dossier de police judiciaire n° xxx ainsi que des annexes n os 1 et 2 et des pièces n os 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 4.1. Il a transmis la demande, en ce qui concerne les pièces n os 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, 3.10, 4.2, 4.3 et 4.4, au Préposé institué par la loi sur la protection des données, comme objet de sa compétence. Par décision du 14 juillet 2015, la Préposée a rejeté la demande en enjoignant la Police cantonale d'ajouter, sur les pièces n os 3.5, 3.6, 3.8 et 3.10 ainsi que n os 4.2 à 4.4, la mention de leur caractère litigieux. Statuant le 12 février 2016 sur recours de A.________, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a réformé cette décision en ce sens que les pièces n os 3.5, 3.7, 3.8, 3.9 et 3.10 ainsi que les pièces n os 4.3 et 4.4 sont détruites (chiffre II). Elle a refusé d'ordonner la destruction de la pièce n o 3.6 (extrait du journal des événements de police [JEP] du 17 décembre 2010 relatif à la saisie préventive d'une arme à feu au domicile du recourant) et de la pièce n° 4.2 (rapport d'exécution d'une décision de mise sous séquestre d'armes émanant du Commandant de la police cantonale du 20 décembre 2010 enregistré dans le Système d'Information et d'Archivage Police [SINAP]) parce que les interventions de la police liées au séquestre de l'arme du recourant conservaient une certaine importance même après l'écoulement d'un laps de temps de cinq ans, la police ayant un intérêt évident à connaître l'historique des événements se rapportant au droit de posséder une arme. Dans la mesure toutefois où l'arme séquestrée à titre préventif avait été restituée au requérant par décision du 26 mai 2011, il se justifiait d'apporter cette précision dans l'extrait du JEP se rapportant à cet événement.