Citation: 4A_464/2014 E. 4

Aux termes de l'art. 257f al. 1 et 3 CO, le locataire est tenu d'user de la chose louée avec le soin nécessaire (al. 1). Si le maintien du bail devient insupportable pour le bailleur parce que le locataire persiste à enfreindre son devoir de diligence nonobstant une protestation écrite, le bailleur peut résilier ce contrat; s'il s'agit d'un bail d'habitation ou de locaux commerciaux, il doit observer un délai de congé de trente jours pour la fin d'un mois (al. 3). La situation que le défendeur a personnellement observée lors de l'inspection des toiles de tente, plus tard constatée par la Cour de justice sur la base des dépositions recueillies, était de toute évidence contraire au devoir de diligence de la demanderesse. Néanmoins, le défendeur n'a pas usé du congé extraordinaire et spécifique régi par l'art. 257f al. 1 et 3 CO; il a usé du congé ordinaire prévu par l'art. 266a al. 1 CO, dont la validité dépend en principe - outre les conditions de forme - de la simple observation du délai et du terme de résiliation convenus. Le défendeur pouvait légitimement vouloir que l'appartement fût rétabli dans un état apte à l'habitation normale. Les congés ordinaire ou extraordinaire étaient tous deux aptes à lui permettre d'atteindre ce but dans un délai raisonnable. Le congé extraordinaire supposait préalablement une protestation écrite adressée à la demanderesse. A réception de cette protestation, la demanderesse aurait pu rétablir une situation conforme à ses obligations, telle que le Tribunal des baux et loyers l'a constatée lors de sa propre visite des lieux; le but du défendeur se serait ainsi réalisé et la demanderesse aurait, elle, échappé à la perte de son logement. Le « problème humain » mentionné par la Cour de justice est par ailleurs évident : l'expérience de la vie enseigne que d'ordinaire, une personne très âgée et psychiquement affaiblie supporte difficilement le choc d'un déménagement et s'adapte tout aussi difficilement à un nouveau logement. Au regard de l'ensemble des circonstances, il se confirme donc que le congé ordinaire était inutilement rigoureux. Le défendeur pouvait user du congé extraordinaire, également approprié au but visé mais nettement moins dommageable pour sa partenaire contractuelle, compte tenu qu'une sommation était nécessaire et qu'il était possible de mettre fin à la violation du contrat. La Cour de justice n'a pas constaté que la demanderesse soit dorénavant incapable d'user de la chose louée avec le soin nécessaire. Contrairement à l'argumentation du défendeur, une pareille incapacité ne se déduit pas de manière certaine et indiscutable de ce que, selon un témoin, cette personne âgée a besoin d'un suivi médical mais ne l'accepte pas. Il n'y a donc pas matière à compléter les constatations cantonales en application de l'art. 105 al. 2 LTF. Dans son résultat sinon dans tous ses motifs, la décision attaquée se révèle conforme à l'art. 271 al. 1 CO, ce qui entraîne le rejet du recours.