Citation: 4A_64/2022 E. 6.4

6.4. Se référant à l'art. 178 al. 2 LDIP, le Tribunal arbitral précise, dans la sentence attaquée, qu'il examinera si la convention d'arbitrage figurant dans le contrat de consortium lie l'intimée n. 2 au regard du droit français (droit applicable au contrat) et du droit suisse. La formation arbitrale précise que, selon le droit français, une convention d'arbitrage insérée dans un contrat peut être étendue à un tiers non-signataire si ce dernier était directement impliqué dans l'exécution du contrat et que l'on peut ainsi présumer qu'il a accepté la clause d'arbitrage dont il connaissait l'existence et la portée. Elle estime que la connaissance effective d'une telle clause n'est pas nécessaire, puisque l'implication directe du tiers dans l'exécution du contrat fait présumer son acceptation de la clause d'arbitrage. S'agissant de la portée objective de la convention d'arbitrage en droit français, elle relève qu'une clause libellée de manière suffisamment large peut également englober les actions de nature délictuelle entre les parties ayant conclu le contrat comportant la clause d'arbitrage. Elle considère, en revanche, que les éléments avancés par la recourante ne permettent pas de retenir qu'une clause d'arbitrage puisse couvrir les prétentions ayant un fondement délictuel élevées à l'encontre d'un tiers non-signataire. Procédant dans la foulée à l'examen des principes régissant la question en droit suisse, le Tribunal arbitral expose que l'extension d'une clause d'arbitrage à un tiers non-signataire suppose que celui-ci s'immisce dans l'exécution du contrat contenant la convention d'arbitrage de telle sorte que l'on puisse inférer de cette immixtion sa volonté d'être partie à la convention d'arbitrage. Il estime qu'une convention d'arbitrage insérée dans un contrat ne peut pas, en droit suisse, s'étendre à un autre contrat, lorsque celui-ci contient une clause de résolution des litiges spécifique de contenu différent et incompatible avec la première. Il observe, enfin, que l'extension d'une clause d'arbitrage à un tiers non-signataire n'est pas admise en droit suisse lorsque le fondement de l'action est de nature délictuelle. Examinant ensuite le cas d'espèce à la lumière des principes du droit français, la formation arbitrale constate que l'intimée n. 2 a été créée en septembre 2016, alors que le contrat de consortium a pris fin le 17 juin 2017, soit trois mois après la dernière compétition du Challenge X.________. Bien que l'intimée n. 1 et les autres fondateurs de l'intimée n. 2 possèdent des parts du capital-actions de cette dernière, cela ne suffit pas, selon les arbitres, à retenir que la société en question a été directement impliquée dans l'exécution dudit contrat. S'il apparaît certes que plusieurs personnes ayant participé au Challenge X.________ pour le compte de l'intimée n. 1 exerçaient également des fonctions au sein de l'intimée n. 2 depuis septembre 2016, rien n'indique toutefois que les individus concernés auraient pris part au concours en question au nom de l'intimée n. 2. Tout en soulignant que les personnes concernées ne distinguaient parfois pas clairement pour qui elles déployaient leurs activités, le Tribunal arbitral estime que les pièces produites devant lui ne permettent pas de conclure que l'intimée n. 2 a été directement impliquée dans l'exécution du contrat de consortium. Quant à la circonstance selon laquelle l'intimée n. 2 a participé au Congrès Mondial du Pétrole qui s'est tenu en juillet 2017, peu de temps après l'expiration du contrat de consortium, la formation arbitrale la juge non décisive. Au terme de son examen, elle aboutit à la conclusion que les éléments avancés par la recourante, considérés de manière isolée ou de façon globale, démontrent certes l'existence de liens étroits entre les représentants de l'intimée n. 1 et de l'intimée n. 2, mais ne suffisent pas à établir que cette dernière aurait participé directement à l'exécution du contrat de consortium, quand bien même il n'est pas exclu que des représentants de l'intimée n. 2 aient été au courant de l'existence et du contenu du contrat de consortium et de la clause compromissoire qu'il contient. Le Tribunal arbitral considère, par ailleurs, que la jurisprudence française citée par la recourante ne permet pas d'admettre qu'une clause d'arbitrage puisse être étendue à un non-signataire sur la seule base d'une prétendue interférence de nature délictuelle du tiers non-signataire dans l'exécution du contrat contenant la clause d'arbitrage. Examinant ensuite la situation au regard du droit suisse, la formation arbitrale estime que ce dernier ne permet pas, en l'occurrence, d'opposer à l'intimée n. 2 la clause d'arbitrage insérée dans le contrat de consortium.