Citation: BGE 131 III 164 E. 1.2.3

Le fait qu'une sentence a déjà été rendue, d'une part, et l'objet limité de la procédure de rectification, d'autre part, sont des éléments qu'il ne faut pas négliger lorsqu'il s'agit de déterminer quels sont, dans les limites tracées par l'art. 190 al. 2 LDIP, les griefs qui peuvent être articulés à l'encontre d'une sentence rectificative. Qu'une sentence préexiste n'est effectivement pas indifférent à cet égard. Bénéficiant de l'autorité de la chose jugée dès sa communication aux parties (art. 190 al. 1 LDIP; POUDRET/BESSON, op. cit., p. 843, n. 853), cette sentence originelle ne peut être attaquée que par un moyen de droit spécifique (le recours de droit public au sens de l'art. 85 let. c OJ), pour des motifs énumérés exhaustivement et dans un certain délai, non prolongeable. La procédure de rectification n'a pas pour but de modifier ce système en offrant aux parties une autre possibilité d'attaquer la sentence d'origine. Elle n'est pas ni ne doit être regardée comme une voie de recours supplémentaire. Sa seule vocation consiste à permettre la correction d'une erreur matérielle (erreur de calcul, erreur de plume, erreur typographique, etc.) affectant la sentence originelle, par opposition à une erreur intellectuelle ou de droit (cf. POUDRET/BESSON, op. cit., p. 733 s., n. 763), sans toucher à l'autorité dont cette sentence est revêtue (FRANÇOIS KNOEPFLER/PHILIPPE SCHWEIZER/SIMON OTHENIN-GIRARD, Droit international privé suisse, 3e éd., n. 777b). Il est conforme à la finalité de cette procédure de restreindre dans la même mesure la faculté de critiquer la sentence rectificative. Aussi le recours de droit public visant une telle sentence ne peut-il porter que sur la rectification elle-même (cf., mutatis mutandis, l' ATF 116 II 86 consid. 3 BGE 131 III 164 S. 169 p. 88). Il ne saurait servir de prétexte à une remise en cause de la sentence initiale, soit que celle-ci n'ait pas été attaquée en temps utile, soit que le recours de droit public formé contre elle ait été déclaré irrecevable ou rejeté. Dans un recours de droit public formé contre une sentence rectificative au sens large - on entend par là une sentence rendue à la suite d'une demande en rectification ou d'office, quelle que soit la décision prise dans cette sentence -, le recourant pourra donc faire valoir que le Tribunal arbitral a rendu cette sentence (et non pas la sentence originelle) dans une composition irrégulière (art. 190 al. 2 let. a LDIP); qu'il s'est déclaré à tort compétent ou incompétent pour rectifier la sentence initiale, ou qu'il a excédé sa compétence en la matière et modifié le contenu même de la sentence (art. 190 al. 2 let. b LDIP; cf. l' ATF 126 III 524 consid. 2; voir aussi: KNOEPFLER/SCHWEIZER, op. cit., p. 540, n. 3); qu'en rendant la sentence rectificative, il a statué ultra petita ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande de rectification (art. 190 al. 2 let. c LDIP); que la procédure de rectification n'a pas respecté l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues (art. 190 al. 2 let. d LDIP); enfin, que la sentence rectificative est incompatible avec l'ordre public matériel (hypothèse assez théorique) ou procédural (hypothèse déjà plus plausible) (art. 190 al. 2 let. e LDIP). Il est exclu, en revanche, que, par le biais d'un recours de droit public dirigé contre la sentence rectificative, une partie s'en prenne, pour la première fois ou derechef, à la sentence initiale qu'elle a négligé d'attaquer dans le délai prévu à cette fin ou qu'elle a entreprise sans succès.