Citation: 4A_522/2023 E. 3.4

3.4. Force est de constater que la cour cantonale a procédé à une application erronée de l'art. 689a al. 2, 1re phr., aCO et à un renversement erroné du fardeau de la preuve en examinant la question de savoir si les allégations de la société de participation recourante, à teneur desquelles elle avait acquis les actions litigieuses de C.________, étaient fondées. En effet, dès lors que la recourante s'était légitimée à l'assemblée générale ordinaire du 24 janvier 2020 au moyen de l'original du certificat d'actions au porteur no 2 représentant les 120 actions litigieuses (cf. supra consid. A.l), elle était, conformément à l'art. 689a al. 2, 1re phr., aCO et à l'art. 13 al. 1 des statuts (cf. supra consid. A.a), présumée titulaire desdites actions et autorisée à exercer le droit de vote. Dès lors que la société intimée entendait contester la légitimité matérielle de la recourante, il lui incombait de prouver que la recourante n'était pas en droit d'exercer les droits sociaux liés aux actions litigieuses au moment de l'assemblée générale litigieuse (cf. supra consid. 3.1.2). Or, il ressort de l'arrêt attaqué que l'intimée n'a pas procédé de la sorte, ce que confirme sa réponse au recours faisant l'objet du présent arrêt. Partant, le grief de la recourante doit être admis et l'arrêt attaqué annulé. Dès lors que la Cour de céans dispose de tous les éléments nécessaires, elle peut se dispenser de renvoyer la cause à la cour cantonale pour nouvel arrêt (cf. art. 107 al. 2 LTF). En effet, C.________ et D.________ ont, pour le compte de l'intimée, confirmé à l'Administration fiscale des contributions qu'au 25 janvier 2019, soit un an seulement avant l'assemblée générale contestée, la recourante détenait 60 % du capital social. Contrairement à ce qu'indique la cour cantonale, l'existence d'un titre d'acquisition des actions litigieuses n'est pas ici déterminante, dès lors que la recourante a produit un certificat d'actions et est présumée être propriétaire desdites actions, et le seul fait que la date d'acquisition indiquée sur ce document serait erronée ne suffit pas à remettre en cause la force probante de ce titre. Il en va de même du fait que ledit document aurait été signé dans un contexte particulier et dans le but de régler une question d'imposition des dividendes, dans la mesure où l'on ne saurait partir du principe que les représentants de l'intimée auraient fourni des informations contraires à la vérité aux autorités fiscales fédérales. Dans la mesure où l'intimée a confirmé que la recourante était titulaire des 120 actions litigieuses, représentant 60 % du capital social, le 25 janvier 2019 et que l'intimée ne prétend pas avoir invoqué d'éléments de preuve à teneur desquels la recourante aurait par la suite aliéné ces actions, il faut retenir que l'intimée n'a pas prouvé que la recourante n'était pas titulaire desdites actions lors de l'assemblée générale du 24 janvier 2020. Dès lors, le conseil d'administration de l'intimée a refusé de manière infondée que la recourante participât à ladite assemblée, de sorte que la recourante dispose d'un intérêt digne de protection à faire constater la nullité des décisions prises à cette occasion et que dite nullité doit être constatée. Au vu du sort du grief, il n'est point besoin d'examiner les autres griefs de la recourante. L'intimée ne soulève, pour sa part, pas de grief recevable.