Citation: 1P.81/2006 12.05.2006 E. B

Cette ordonnance retient, en substance, ce qui suit. B.a Le 17 juin 1996, le juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris a adressé à la Suisse une commission rogatoire, complétée le 27 novembre 1996, dans le cadre d'une enquête ouverte pour abus de confiance, faux dans les titres et usage de faux. La requête exposait qu'un détournement de l'ordre de 15 millions de US$ avait été commis au préjudice de la banque publique iranienne A.________. Le dirigeant de la succursale parisienne de cette banque, E.________, était soupçonné d'avoir viré une partie des fonds, environ 8 millions de US$, sur un compte n° yyy, ouvert au nom d'une société F.________, avec siège à Paris, auprès de la banque G.________ à Genève. La société F.________ avait pour gérant H.________, un certain I.________ semblant, de fait, en être l'animateur. Tant E.________ que H.________ et I.________ avaient disparu de leur domicile parisien depuis le constat des détournements, en décembre 1995. Le 26 octobre 1998, le magistrat français a décerné une nouvelle commission rogatoire. Selon cette demande, l'enquête avait révélé que des virements avaient été effectués auprès de divers établissements bancaires suisses, à partir du compte n° yyy, appartenant en réalité à K.________ I.________. En particulier, le 19 septembre 1995, un montant de 1 million de US$ avait été versé en faveur du compte n° zzz, ouvert auprès de la banque L.________, devenu ensuite le compte n° aaa; ces avoirs avaient été finalement transférés auprès de la banque M.________ de Genève, le 30 janvier 1998, sur instruction des titulaires, soit les époux B.________ et C.________. B.b Au juge d'instruction genevois en charge de la procédure d'entraide, les époux B.________ et C.________ ont indiqué être totalement étrangers aux faits instruits en France. Ils ont expliqué que la somme de 1 million de US$ provenait d'un patrimoine familial légitime, soit du commerce de tapis exploité par B.________, de la vente - en Iran, en 1979, 1991 et 1993 - de différents biens immobiliers pour une valeur totale de 3.400.000 FRF, étant précisé que ces ventes étaient demeurées confidentielles afin d'éviter des confiscations, et d'un héritage de 400.000 FRF, consécutif au décès du père de B.________ en 1985. Ayant obtenu, en 1993, le statut de réfugiés politiques en France, ils avaient décidé de mettre ce patrimoine, géré en Iran par la mère de C.________, à l'abri, à l'étranger. A cette fin, ils avaient fait appel à un bureau de change officiel, F.________, qui offrait ses services aux Iraniens en France. Au décès, en 1995, de la mère de C.________, la somme transférée au bureau F.________ de Paris ascendait à 1 million de US$, qu'ils avaient fait virer, le 19 septembre 1995, sur un compte n° zzz, ouvert auprès de la banque L.________ à Genève. Pour des raisons qu'ils ignoraient, F.________ avait effectué le paiement par le biais d'un compte dont elle disposait auprès de la banque G.________. B.c Le 14 septembre 2000, la banque A.________ a déposé plainte pénale auprès du Procureur général pour blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et recel, reprenant à l'appui les faits à la base de la demande d'entraide française. Le 17 octobre 2001, le juge d'instruction a fait notifier à E.________ une inculpation de blanchiment d'argent. Le 24 novembre 2003, il a décerné un mandat d'arrêt international contre I.________, des chefs d'escroquerie et de blanchiment d'argent. Le 10 décembre 2003, ce magistrat a adressé une commission rogatoire au Parquet général du Grand Duché du Luxembourg. Il exposait que des fonds, ayant transité par le compte n° yyy ouvert auprès de la banque G.________, avaient été virés à la banque M.________ et que deux transferts, l'un de 1.100.000 US$ (valeur 26 mai 1999) et l'autre de 100.000 US$ (valeur 28 juin 1999), avaient ensuite été effectués en faveur du compte n° xxx auprès de la banque N.________ (devenue la banque D.________). Il demandait à l'autorité luxembourgeoise d'effectuer toutes recherches utiles concernant le cheminement des fonds litigieux et de procéder à leur saisie conservatoire. Suite à cette requête, le compte bancaire n° xxx des époux B.________ et C.________ auprès de la banque D.________, sur lequel figuraient des avoirs d'un montant de quelque 752.000 euros, a fait l'objet d'une saisie pénale conservatoire au Luxembourg. B.d Le 13 août 2004, les époux B.________ et C.________ ont requis la levée du séquestre opéré sur leur compte, reprenant à l'appui les explications qu'ils avaient fournies dans le cadre de la procédure d'entraide française. Ils ont ajouté que le compte n° zzz, outre le montant de 1 million de US$, avait été subséquemment crédité de huit chèques entre octobre 1995 et février 1996, d'un montant total de 1.048.118 FRF, qui correspondait également à des fonds en provenance d'Iran, n'ayant, eux, fait l'objet d'aucun soupçon. L'intégralité de ces avoirs, soit l'équivalent de 1.224.396,47 US$, avait ensuite été transférée à la banque M.________, sur un compte bbb, la banque L.________ ne leur donnant pas satisfaction, puis au Luxembourg, car ils craignaient que des informations les concernant ne soient communiquées aux autorités françaises, consécutivement à la commission rogatoire décernée par ces autorités. La gestion de ces valeurs était toujours restée identique et se limitait à des dépôts fiduciaires ainsi qu'à des opérations de change; différents prélèvements avaient été effectués en faveur d'une amie de longue date de la famille, d'une tante et de la soeur de C.________. Entendus le 18 octobre 2004 par le juge d'instruction, les époux B.________ et C.________ ont persisté dans leurs explications. Ils ont précisé que, jusqu'en 2001, le contrôle des changes en Iran était très strict, de sorte que les Iraniens étaient contraints de recourir à des bureaux de change pour leurs transferts de fonds. Concrètement, X.________ recevait, "sur une base de confiance", l'argent liquide à Téhéran; le lendemain, eux-mêmes recevaient de F.________, respectivement de H.________, frère de X.________, un chèque de garantie; à réception des fonds, ces chèques étaient restitués au bureau de change, sans être encaissés. Deux chèques émis par F.________, de 300.000 FRF et 40.000 FRF, encaissés le 6 octobre 1995, avaient complété le virement de 1 million de US$ à la banque L.________; les six chèques supplémentaires représentaient des économies de proches, qui transitaient sur leur compte pour des motifs fiscaux. Y.________, fondé de pouvoir auprès de la banque M.________ entre 1995 et 1997, a déclaré que les époux B.________ et C.________ lui avaient été présentés par I.________, qui était déjà en relation avec la banque pour des opérations de change; ils avaient une gestion plutôt conservatrice de leurs avoirs, s'agissant d'économies personnelles accumulées pendant plusieurs années. B.e Pour étayer ses dires, B.________ a versé plusieurs justificatifs à la procédure, soit l'acte de décès de son père, le titre de propriété d'un appartement vendu en 1979 pour le prix de 1.300.000 FRF, l'acte de transfert du 21 décembre 2001 d'un immeuble appartenant à son épouse, l'opération y relative (vente de la parcelle et de l'habitation et commissions sur la promotion immobilière), ayant rapporté la somme de 2 millions de FRF (40 millions de tomans), l'acte de cession d'un terrain agricole vendu en 1993 au prix de 100.000 FRF et deux attestations, selon lesquelles, conformément à une pratique usuelle en matière immobilière, les prix mentionnés dans les actes officiels iraniens ne correspondent pas à ceux effectivement payés. B.f En bref, l'autorité cantonale a estimé que les investigations menées n'avaient pas révélé d'indices suffisants de ce que les époux B.________ et C.________ seraient d'une quelconque manière impliqués dans les malversations commises au préjudice de la banque A.________ ni que les avoirs saisis en seraient le résultat, les explications fournies par les époux B.________ et C.________, en grande partie étayées par pièces, apparaissant parfaitement plausibles. Les conditions de l'art. 181 al. 1 CPP/GE, sur lequel se fondait la saisie, n'étaient ainsi plus réunies, de sorte que la levée de cette mesure s'avérait justifiée.