Citation: 7B_444/2023 E. 3.4.3

3.4.3. Le recourant ne peut par ailleurs pas valablement invoquer l'art. 48 let. e CP. Quand bien même les deux tiers du délai de prescription - de 15 ans (cf. art. 97 al. 1 let. b CP en lien avec l'art. 251 CP) - étaient atteints s'agissant des occurrences de faux dans les titres les plus anciennes, commises dès septembre 2009 (cf. sur les conditions de l'application de l'art. 48 let. e CP: ATF 140 IV 145 consid. 3.1), la cour cantonale pouvait considérer que l'intérêt à punir n'avait pas diminué, attendu que les dernières occurrences retenues, par lesquelles le recourant avait usé du même mode opératoire, remontaient à janvier 2017, soit six ans avant le jugement d'appel rendu sur renvoi du Tribunal fédéral. Enfin, quoi qu'en dise le recourant, la cour cantonale a effectivement pris en compte son absence de culpabilité en lien avec la falsification des contrats de bail, retenant ainsi qu'il avait réalisé "moins de faux intellectuels dans les titres" que ce qui avait été initialement retenu dans le premier jugement sur appel, ce qui justifiait que sa peine fût revue (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2 p. 8).