Citation: 6B_1390/2017 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a retenu que tant le recourant, en sa qualité d'administrateur de A.________ SA, que Y.________, comme organe de fait par son immixtion dans la gestion de la société, avaient adopté un comportement fautif et illicite ayant provoqué l'ouverture et le prolongement de la procédure pénale, de sorte qu'ils devaient en supporter les frais, à raison d'une moitié chacun, et qu'ils ne pouvaient pas prétendre à être indemnisés pour leurs frais d'intervention dans la procédure. Ils avaient ainsi violé les obligations légales en matière fiscale, en ne transmettant pas spontanément les décomptes relatifs à l'imposition à la source pour l'année 2008, en empêchant le bon déroulement de la procédure de taxation, en provoquant la reprise de la procédure fiscale et en suscitant enfin la procédure pénale. Ensuite, l'incapacité de se souvenir et de retrouver la trace du paiement litigieux, due à une gestion chaotique en 2009 et 2010, dénotait une violation de l'art. 717 al. 1 CO. Enfin, les exigences du droit comptable, en particulier celles de l'art. 962 al. 2 aCO (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012; actuellement : art. 958f al. 1 CO), qui prévoient l'obligation de conserver les pièces comptables pendant dix ans, n'avaient pas été respectées, la preuve du paiement ayant finalement été apportée par l'administration fiscale genevoise, ce qui démontrait l'absence de conservation ordonnée et rationnelle des documents et de répartition des tâches dans la gestion de la société.