Citation: 6B_972/2022 E. B

Par jugement du 13 juin 2022, la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien a rejeté l'appel de A.________ et partiellement admis l'appel joint de B.________. Elle a pour l'essentiel confirmé le jugement de première instance notamment concernant la condamnation de A.________ pour abus de confiance. Elle a reformé le jugement entrepris en ce sens qu'elle a renvoyé B.________ à agir par la voie civile s'agissant de ses conclusions civiles. La cour cantonale a notamment retenu les faits suivants s'agissant de l'infraction d'abus de confiance encore contestée devant le Tribunal fédéral. B.a. A.________, feu C.________ et B.________ sont entrés en contact en décembre 2010 au plus tard. Plus précisément, feu C.________ et B.________ ont mandaté A.________ pour créer une société suisse, D.________ SA; pour ce faire, il a été convenu entre les parties d'acquérir une société existante, E.________ AG, puis d'en modifier le siège et le but social afin d'accélérer le processus. B.b. A.________ dirigeait, d'une façon ou d'une autre, les nombreuses sociétés impliquées dans la création de D.________ SA, à savoir G.________, H.________ SA (à tout le moins en 2012) et F.________, principalement actives dans l'acquisition, vente, distribution et gestion de titres et de valeurs immobilières, dans l'acquisition, détention et gestion de participation à toute entreprise financière, commerciale et industrielle, ou encore dans l'implantation économique, infrastructure de marché, consulting, IT développements, IT software, internet développement, et enfin dans toutes opérations dans le domaine commercial, les conseils en matière économique, les révisions et expertises comptables. B.c. Dans le cadre de la création et de l'acquisition de D.________ SA, ont notamment été conclus les contrats suivants: - contrat de mandat du 2 décembre 2010 entre G.________ (mandataire) et feu C.________ ainsi que B.________ (mandants) portant sur les fonctions de fiduciaire comptable de D.________ SA assumées par G.________ et prévoyant un montant d'honoraires de 14'955 francs; - contrat de mandat du 10 décembre 2010 entre H.________ SA (mandataire) et feu C.________ ainsi que B.________ (mandants) portant sur l'acquisition d'une SA de droit suisse (holding) au nom des mandants pour un montant de 22'450 francs; - cession de parts sociales de la société D.________ SA du 23 décembre 2010 entre G.________, engagée par A.________, et D.________ SA, dont les deux seuls associés apparaissent comme étant feu C.________ et B.________, selon laquelle G.________ cède la totalité des parts sociales de D.________ SA, soit 100 parts d'une valeur de 1'000 fr. chacune, à feu C.________, par 80 parts, et à B.________, par 20 parts, pour le prix total de 22'450 francs; - contrat de service de bureau et de domiciliation légale du 12 juin 2012 entre G.________ et D.________ SA portant sur le transfert du siège de cette dernière à la rue de U.________ xx à V.________ pour un loyer mensuel de 975 francs. Suite à la conclusion du contrat de mandat du 10 décembre 2010, A.________ a conditionné la cession des parts sociales à la réception des paiements relatifs aux honoraires (14'955 fr.) et à l'acquisition de D.________ SA (22'450 francs). Dans ce cadre, un versement opéré par I.________, sur ordre de feu C.________, de 14'528 euros, à titre d'acomptes, et un autre par B.________, par l'intermédiaire de sa mère, de 9'103.96 euros, à titre de règlement du solde, en date des 14 décembre 2010, respectivement 16 février 2011, en faveur de G.________, devaient ainsi permettre à A.________ d'acquérir D.________ SA, en mars 2011 à l'époque sous le nom de E.________ AG, afin d'en céder ultérieurement les parts sociales à feu C.________ et B.________, conformément à leur accord, respectivement aux instructions de ses mandants. Ainsi, des fonds ont été mis à disposition de A.________ dans ce but. Toutefois, A.________ en a profité pour acquérir les actions de E.________ AG (100 actions nominatives de 1'000 fr. chacune, pour un montant total de 8'000 fr.), par contrat de cession des 25 et 31 mars 2011, sans jamais les céder à ses mandants, détenant ainsi l'entier du capital-actions, en violation de la convention de cession de parts sociales du 23 décembre 2010. Après avoir acquis E.________ AG, A.________ a modifié la raison sociale de la société en D.________ SA et a obtenu la qualité d'administratrice avec signature individuelle lors de l'assemblée générale du 14 avril 2011 ainsi que par l'inscription de ces modifications auprès du Registre du commerce. En conséquence, grâce à la confiance qui lui a été accordée par feu C.________ et B.________, A.________ était en mesure d'engager seule la société acquise au moyen des fonds de ses deux mandants, ceux-ci croyant à tort détenir le capital-actions de la société sur la base des contrats signés et des instructions données à cette dernière. B.d. Ensuite, un montant de 50'000 euros, consigné sur un compte bancaire pour lequel A.________ disposait de la signature individuelle, devait être utilisé pour augmenter le capital-actions de la société, avec remise des actions libérées au véritable souscripteur, J.________, qui devait entrer dans l'actionnariat. Toutefois, A.________ n'a pas suivi les instructions de feu C.________ et de B.________ quant à l'affectation de ces fonds puisqu'elle n'a jamais transmis les 60 nouvelles actions émises à J.________ et les a conservées pour elle-même.