Citation: 6P.152/2005 15.02.2006 E. 8

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 63 CP. 8.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). La gravité de la faute est le critère essentiel à prendre en considération dans la fixation de la peine et le juge doit l'évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment ceux qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir le résultat de l'activité illicite, le mode d'exécution, l'intensité de la volonté délictuelle et les mobiles, et ceux qui concernent l'auteur, soit les antécédents, la situation personnelle et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 122 IV 241 consid. 1a p. 243; 118 IV 21 consid. 2b p. 24 s.; 117 IV 112 consid. 1; 116 IV 288 consid. 2a). Concernant la situation personnelle de l'auteur, le juge doit prendre en compte sa vulnérabilité face à la peine, soit son état de santé et son âge, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive etc. (ATF 102 IV 231 consid. 3 p. 233; 96 IV 155 consid. 3 p. 179; 92 IV 201 consid. 1; arrêt non publié du Tribunal fédéral du 26 octobre 2005 consid. 2.1, 6S.163/2005, et les références citées). 8.2 Le recourant reproche à la Cour de cassation de ne pas avoir tenu compte de son âge avancé, ni de sa situation personnelle de manière générale, ni des conséquences d'une si longue détention, puisqu'il ne sera libéré qu'à 79 ans, ni de son mobile, qui n'a pas été purement gratuit et égoïste. Ces éléments justifieraient une réduction de la peine supérieure à la diminution de 30 % admise par les juges cantonaux. Les autorités cantonales ont clairement exposé la situation personnelle du recourant et mentionné son âge (cf. jugement du 8 juillet 2005 p. 8 et 9 et arrêt du 19 octobre 2005 p. 2). Elles n'ont donc pas omis ces aspects, les juges n'étant d'ailleurs pas tenus de répéter, au moment de fixer la peine, tous les éléments exposés dans le jugement (B. Corboz, La motivation de la peine, RJB 1995 p. 24), ni d'exprimer en pourcentage l'importance qu'ils accordent aux différentes circonstances atténuantes et aggravantes (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.). Elles ont toutefois considéré que ces éléments ne justifiaient pas une atténuation particulière de la peine, celle-ci étant réduite de 30 % en raison de l'absence d'antécédents judiciaires et, surtout, de l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction. Cette appréciation ne viole pas le droit fédéral. En effet, la situation personnelle du recourant et, en particulier son âge, ne sont pas de nature à accroître sa sensibilité à la peine de manière telle qu'ils justifieraient une atténuation de celle-ci. Au contraire, le recourant vit déjà très retiré et renfermé et il ne ressort pas des constatations cantonales qu'il souffrirait de certains maux liés à son âge. Or, la vulnérabilité face à la peine n'entre en considération, comme circonstance atténuante, que lorsqu'elle s'écarte du principe de la sensibilité commune à la douleur, comme par exemple en présence de lourdes maladies, de psychoses claustrophobiques ou de surdi-mutité (cf. arrêt non publié du Tribunal fédéral du 26 octobre 2005 consid. 2.1, 6S.163/2005; arrêt non publié du Tribunal fédéral du 26 mars 1996, 6S.703/1995; cf. H.-J. Bruns, Das Recht der Strafzumessung, 2. Auflage, Köln etc., 1985, p. 197 s.; G. Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Berne 1989, § 7 n. 53 ss; H. Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, ad art. 63, n° 95). Enfin, en prétendant que son mobile n'était pas purement égoïste, le recourant s'écarte des constatations cantonales, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans un pourvoi (cf. supra consid. 5). 8.3 Selon le recourant, la Cour de cassation a retenu certains éléments qui avaient déjà été évalués dans le cadre de l'analyse de l'absence particulière de scrupules. Selon la jurisprudence, les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine ne doivent pas être prises en considération une seconde fois comme éléments aggravants ou atténuants dans le cadre modifié de la peine, sans quoi l'auteur pâtirait ou bénéficierait deux fois de la même circonstance. En revanche, le juge peut tenir compte dans la fixation de la peine de l'intensité de cette circonstance (ATF 118 IV 342 consid. 2b/c p. 347 s.). En effet, le juge fixe la peine en fonction de la gravité de la faute qui doit être évaluée au regard des circonstances de l'infraction et de la personne de l'auteur. L'absence particulière de scrupules, en tant qu'élément objectif constitutif de l'art. 112 CP, suppose une faute particulièrement lourde caractérisée notamment par les mobiles, le but ou la façon d'agir hautement répréhensible de l'auteur. Or, selon la loi, le mode d'exécution et les mobiles de l'auteur importent également, avec les autres critères de l'art. 63 CP, pour évaluer la gravité de la faute et fixer la peine. Par conséquent, en retenant ces éléments à la charge du recourant, les juges n'ont fait que de mesurer la peine d'après sa culpabilité et n'ont pas violé le droit fédéral. 8.4 Le recourant n'invoque aucun autre grief en relation avec la peine. Il ne cite ainsi aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Quant aux éléments retenus (cf. arrêt du 19 octobre 2005 p. 2, 5, 6, 19 et 20), ils attestent d'une lourde culpabilité et la peine infligée de 14 ans de réclusion n'apparaît pas sévère au point de constituer un abus du pourvoi d'appréciation.