Citation: 5A.15/2004 23.07.2004 E. 3

Invoquant une violation de l'art. 41 LN, le recourant soutient en bref que ce n'est que bien après l'obtention de la naturalisation facilitée que la volonté de mener une vie conjugale s'est éteinte et que cette naturalisation n'a été obtenue ni par des déclarations mensongères, ni par la dissimulation de faits essentiels. 3.1 Concernant la chronologie des faits, le DFJP a constaté que, le 5 août 1994, alors qu'il se trouvait sous le coup d'une décision de refus d'asile prononcée par l'ODR le 6 juillet 1993 et au bénéfice du statut précaire de l'admission provisoire, le recourant a épousé B.________, une ressortissante helvétique dont il avait fait connaissance au mois de mars 1994, soit seulement cinq mois auparavant, qui était divorcée d'un tunisien et de vingt ans son aînée. Il a estimé qu'il s'agissait d'une situation inhabituelle dans le milieu socio-culturel dont l'intéressé était issu, son mariage par la suite avec une compatriote de son âge étant à cet égard révélateur. Le DFJP a souligné que, lors de son audition, l'épouse a certes relevé qu'elle ne s'était pas mariée afin qu'A.________ reçoive une permission de séjour en Suisse, mais a néanmoins admis qu'elle se faisait du souci pour son avenir et savait qu'en l'épousant, il n'aurait plus de problèmes. Il a également retenu que le recourant, après avoir obtenu une autorisation de séjour liée à son statut d'époux d'une Suissesse, a déposé une demande de naturalisation facilitée le 23 mars 1998, soit le mois même où il totalisait les cinq années de séjour en Suisse exigées par l'art. 27 al. 1 let. a LN et que cette circonstance portait à croire que l'intéressé avait particulièrement hâte d'obtenir la naturalisation facilitée rendue possible par son mariage avec B.________. Le DFJP a encore relevé que, par déclaration du 7 septembre 1999, le recourant a confirmé que la communauté conjugale vécue avec son épouse était intacte et stable, qu'il a obtenu la naturalisation facilitée le 22 novembre 1999, que, le 20 février 2001 déjà, les époux ont déposé une demande de divorce sur requête commune avec accord complet sur les effets accessoires, que, par jugement du 25 juin 2001, entré en force le 7 juillet suivant, le Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé la dissolution de cette union et qu'enfin, le 1er août 2001, soit moins d'un mois après l'entrée en force dudit jugement, le recourant a épousé, en seconde noce, une compatriote, mère de son enfant qui naîtra en 2002. Sur le vu de ce qui précède et de la succession particulièrement rapide des événements, soit notamment de la date du dépôt de la demande de naturalisation après un séjour de juste cinq ans en Suisse et du laps de temps qui s'est écoulé entre la décision de naturalisation intervenue le 22 novembre 1999 et la demande de divorce déposée le 20 février 2001, le DFJP pouvait estimer, sans excéder ou abuser de son pouvoir d'appréciation que, par son mariage avec B.________, le recourant cherchait avant tout à obtenir une autorisation de séjour en Suisse et, ultérieurement, la naturalisation facilitée. Par ailleurs, le recourant ne conteste pas le déroulement des faits tel que constaté ci-dessus, se limitant à affirmer qu'il s'est écoulé plus d'une année entre la décision de naturalisation facilitée et le début de la procédure de divorce, ce qui peut être considéré, sans abus de pouvoir, comme un délai relativement bref. 3.2 Concernant les faits postérieurs à la décision de naturalisation et plus particulièrement la cause de la désunion, le DFJP a relevé que, lors de son audition du 5 octobre 2002, B.________ a déclaré que le couple avait introduit une procédure de divorce en février 2001 à la suite des difficultés conjugales apparues pour la première fois à la fin 2000 et liées au désir du mari d'avoir un enfant. Le DFJP a souligné que le recourant avait toujours su que sa première épouse, de vingt ans son aînée et âgée de 44 ans au moment du mariage, ne pourrait jamais lui donner d'enfant, qu'il déclarait s'en accommoder, que ce n'est qu'après avoir obtenu la nationalité suisse qu'il a décidé que cette situation ne lui convenait plus et qu'il ne saurait par conséquent s'agir d'un événement susceptible d'expliquer une rupture subite du lien conjugal. Le DFJP a relevé que, selon l'expérience générale, les éventuelles difficultés pouvant surgir entre les époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable ne sauraient entraîner la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation. Il a estimé que le fait que les problèmes conjugaux rencontrés par les époux en cause aient entraîné une rupture immédiate du lien conjugal un peu plus d'un an après l'obtention de la naturalisation par le recourant, démontrait que la communauté conjugale vécue par le couple ne présentait manifestement pas l'intensité et la stabilité requises durant les mois qui ont précédé la décision de naturalisation et, partant, le 7 septembre 1999, au moment de la signature de la déclaration commune, et que de toute évidence, l'existence d'une volonté matrimoniale intacte orientée vers l'avenir faisait alors défaut. Le DFJP a encore relevé que le fait que l'épouse n'a jamais accompagné son mari dans son pays d'origine, alors que ce dernier s'y rendait environ deux fois par an, et le fait que les époux A.________-B.________ se sont chacun remariés moins d'un mois, respectivement moins de trois mois, après l'entrée en force du jugement de leur divorce, constituaient des indices supplémentaires confirmant que le recourant n'entendait pas fonder une union durable avec son épouse. Sur la base de ces éléments, c'est à bon droit que le DFJP a conclu que les liens unissant le couple étaient superficiels et leur communauté conjugale inconsistante. En effet, d'une part, le recourant a fait croire à son ex-épouse qu'il ne voulait pas d'enfant afin d'éviter de créer des tensions qui auraient pu aboutir prématurément à un divorce, ce qui aurait anéanti son espoir d'obtenir, au terme d'une procédure facilitée, la citoyenneté, et, d'autre part, l'épouse, induite en erreur par l'attitude de son mari, a cru à tort que celui-ci resterait à ses côtés. De plus, il ressort également de divers indices, tels que le fait de ne pas voyager ensemble ou de se remarier très peu de temps après leur divorce, que les époux n'ont pas envisagé leur union comme une véritable communauté de destins et qu'ils n'ont pas constitué une communauté conjugale au sens de l'art. 27 LN au moment de la signature de leur déclaration commune du 7 septembre 1999. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas la cause de désunion avancée par les autorités inférieures, ni les indices supplémentaires confirmant que les époux n'entendaient pas fonder une union durable. Il n'avance ainsi aucun élément permettant de qualifier l'appréciation du DFJP d'abusive ou inexacte. 3.3 Dans ces circonstances, l'annulation de la naturalisation en cause ne consacre ni une violation de l'art. 41 LN, ni un abus ou un excès du pouvoir d'appréciation. Au vu notamment du déroulement chronologique des faits et de la cause de la désunion exposés ci-dessus, la volonté d'A.________ de fonder une communauté conjugale réelle et durable n'apparaît en effet pas établie. Si tant est que les époux ont voulu fonder un couple effectif, au sens de l'art. 27 LN, le DFJP pouvait considérer, sans enfreindre le droit fédéral, que cette volonté n'existait plus lors de la signature de leur déclaration commune, le 7 septembre 1999 ou, à tout le moins, au moment de la naturalisation, le 22 novembre 1999. Or la naturalisation n'aurait pas été accordée au recourant si l'autorité avait su qu'il n'avait pas la volonté de vivre en communauté stable et durable au moment où la décision de naturalisation est intervenue.