Citation: 4A_539/2008 19.02.2009 E. 3

Dans un premier moyen, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, la recourante se plaint de la désignation irrégulière de l'arbitre unique qui a rendu la sentence attaquée. 3.1 La recourante a également déposé une demande de récusation que la Cour d'arbitrage de la CCI a rejetée par décision non motivée du 27 septembre 2007. Emanant d'un organisme privé, cette décision, qui ne pouvait pas faire l'objet d'un recours direct au Tribunal fédéral (ATF 118 II 359 consid. 3b), ne saurait lier ce dernier, lequel peut donc revoir librement si les circonstances invoquées à l'appui de la demande de récusation sont propres à fonder le grief de désignation irrégulière de l'arbitre unique (ATF 128 III 330 consid. 2.2 p. 332). 3.2 Un arbitre unique doit, à l'instar d'un juge étatique, présenter des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité (ATF 125 I 389 consid. 4a; 119 II 271 consid. 3b et les arrêts cités). Le non-respect de cette règle conduit à une désignation irrégulière relevant de la disposition précitée (ATF 118 II 359 consid. 3b). Pour dire si un arbitre unique présente de telles garanties, il faut se référer aux principes constitutionnels développés au sujet des tribunaux étatiques (ATF 125 I 389 consid. 4a; 118 II 359 consid. 3c p. 361). Il convient, toutefois, de tenir compte des spécificités de l'arbitrage, et singulièrement de l'arbitrage international, lors de l'examen des circonstances du cas concret (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454). Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Cette garantie permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73); elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84 et les arrêts cités). L'impartialité subjective - qui est présumée jusqu'à preuve du contraire - assure à chacun que sa cause sera jugée sans acception de personne (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84 et les arrêts cités). L'impartialité objective tend notamment à empêcher la participation du même magistrat à des titres divers dans une même cause (ATF 131 I 113 consid. 3.4 p. 117) et à garantir l'indépendance du juge à l'égard de chacun des plaideurs (arrêt 4P.187/2006 du 1er novembre 2006 consid. 3.2.2). 3.3 Il y a lieu d'examiner, à la lumière de ces principes, si les circonstances alléguées par la recourante font apparaître que l'arbitre unique ayant rendu la décision attaquée a été irrégulièrement désigné. 3.3.1 Selon la recourante, l'arbitre unique aurait manqué d'indépendance et d'impartialité en accordant à l'intimée un délai supplémentaire de dix jours pour déposer son mémoire de réponse. Il convient de rappeler les circonstances dans lesquelles le délai supplémentaire litigieux a été octroyé à cette partie, afin de replacer le grief en question dans son contexte et de décider s'il est fondé ou non. 3.3.1.1 Après que les parties eurent signé l'acte de mission, adopté des règles de procédure spécifiques et discuté du déroulement de la procédure lors d'une séance tenue le 26 avril 2007 avec l'arbitre unique, ce dernier, par lettre du lendemain, leur a communiqué le calendrier prévisionnel (Provisional Timetable), conformément à l'art. 18 par. 4 du Règlement d'arbitrage de la CCI (ci-après: le Règlement). Selon ce calendrier, la recourante se voyait accorder un délai expirant le 15 juin 2007 pour déposer sa demande et sa requête éventuelle en production de pièces, alors que l'intimée devait déposer son mémoire de réponse le 17 août 2007 au plus tard. Le 4 juillet 2007, l'arbitre unique a appelé les conseils des deux parties pour leur demander d'accepter le report de l'audience d'enquêtes, initialement fixée aux 11 et 12 octobre 2007, aux 19 et 20 novembre 2007. Cette demande a été acceptée. Lors de leur entretien téléphonique, le conseil de l'intimée a requis de l'arbitre unique l'octroi d'un délai supplémentaire de dix jours pour produire son mémoire. De son côté, le mandataire de la recourante a suggéré à l'arbitre unique d'ajuster les délais communs aux deux parties pour tenir compte du report de ladite audience, ainsi qu'il le rappelle dans une lettre qu'il lui a adressée le 13 juillet 2007 (pce C-10). Le 6 juillet 2007, l'arbitre unique a soumis aux parties, en les invitant à lui donner leur avis sur les modifications proposées, un nouveau calendrier prévisionnel sur lequel les deux premiers chiffres de la date du 17 août 2007, susmentionnée, avaient été biffés et remplacés par "27". Par courrier du 13 juillet 2007, la recourante a contesté l'octroi d'un délai supplémentaire de dix jours à l'intimée pour déposer son mémoire de réponse. De son côté, l'intimée a indiqué à l'arbitre unique, par courrier électronique du même jour, qu'elle acceptait le calendrier prévisionnel modifié. Par lettre du 20 juillet 2007, l'arbitre unique a confirmé le calendrier prévisionnel révisé, en indiquant les raisons pour lesquelles il avait estimé juste et raisonnable d'accepter la requête de l'intimée tendant à obtenir une légère extension du délai de réponse et en soulignant que le délai octroyé à la recourante pour déposer ses déclarations de témoin avait également été prolongé. Le 14 août 2007, la recourante a adressé à la Cour d'arbitrage de la CCI d'une demande de récusation de l'arbitre unique. Après avoir donné l'occasion à tous les intéressés de se déterminer sur cette demande, l'autorité saisie l'a rejetée par décision non motivée du 27 septembre 2007, en application de l'art. 11 par. 3 du Règlement. 3.3.1.2 Se fondant sur les circonstances de fait pertinentes ainsi résumées, la recourante reproche à l'arbitre unique d'avoir traité la demande de prolongation de délai litigieuse à l'insu de la partie adverse et d'avoir démontré, ce faisant, sa partialité en communiquant directement avec une partie sans en informer l'autre partie. A son avis, les motifs énoncés par l'arbitre unique dans sa lettre du 20 juillet 2007 étaient inexacts: en premier lieu, contrairement à ses dires, l'arbitre unique n'avait pas fait usage de son pouvoir discrétionnaire, puisqu'il s'était borné à répondre à une requête spécifique présentée ex parte par l'intimée; ensuite, l'argument tiré du fait que l'échéance du délai initial tombait durant la période estivale n'était pas recevable, car les parties avaient déjà tenu compte de cette circonstance lors de leur séance préliminaire du 26 avril 2007; enfin, l'inégalité imposée à la recourante ne pouvait raisonnablement être compensée par l'octroi aux deux parties d'une prolongation du délai qui leur avait été fixé pour déposer leurs déclarations de témoins. A suivre la recourante, un arbitre indépendant et impartial aurait, à tout le moins, invoqué un malentendu résultant des conférences téléphoniques du 4 juillet 2007. Il lui aurait alors donné acte de son veto, serait revenu sur son accord et aurait invité l'intimée à procéder selon les formes prescrites par l'art. 15 des règles de procédure spécifiques, lequel dispose qu'une prolongation de délai ne doit être accordée qu'exceptionnellement et à la condition qu'une requête ad hoc soit déposée immédiatement après la survenance de l'événement empêchant la partie requérante de respecter le délai. Au lieu d'agir ainsi, l'arbitre unique a délibérément choisi de ne pas corriger ce vice de procédure, malgré les protestations légitimes de la partie qui en avait été la victime. En accordant verbalement, ex parte, un avantage personnel à l'un des plaideurs, il aurait usé d'un procédé déloyal inadmissible, aux dires de la recourante, et la longue liste des graves vices de procédure déplorés ultérieurement par cette partie révélerait une connivence entre l'arbitre unique et l'intimée, laquelle connivence, doublée d'une violation patente du principe de la contradiction, était suffisante pour fonder une suspicion légitime quant à l'indépendance et à l'impartialité de l'arbitre unique. 3.3.2 Contrairement à l'avis de la recourante, la décision attaquée, une fois replacée dans son contexte procédural, n'était pas de nature à faire naître un doute légitime sur l'impartialité subjective de l'arbitre unique. D'abord, il appert de la relation des circonstances pertinentes que l'arbitre unique n'a pas été approché unilatéralement par l'intimée, mais que c'est bien plutôt lui qui a contacté les deux parties afin de leur demander si elles acceptaient de reporter la date initialement prévue pour l'audience d'enquêtes. C'est lorsqu'elle a été contactée par l'arbitre unique que l'intimée a profité de l'occasion pour formuler sa requête tendant à obtenir une prolongation de dix jours du délai de réponse. Quant à la recourante, elle aussi a profité de l'occasion pour requérir unilatéralement de l'arbitre qu'il ajustât les délais communs aux deux parties, eu égard au report de l'audience d'enquêtes. Que pareille requête ou suggestion fût dans l'intérêt bien compris des deux parties n'enlève rien au fait que la recourante l'a formulée sans consulter son adverse partie. Aussi est-elle malvenue, sur le principe, de reprocher à cette dernière d'avoir usé du même procédé qu'elle. Par ailleurs, le manque de transparence que la recourante impute à l'arbitre unique est dénué de fondement. Il ressort, au contraire, des circonstances relatées plus haut que l'arbitre unique a communiqué aux parties le calendrier prévisionnel révisé, sur lequel figurait clairement le report du 17 au 27 août 2007 du délai de réponse, qu'il les a invitées à prendre position au sujet des modifications proposées et qu'il leur a ensuite exposé par écrit les raisons qui l'avaient conduit à prendre la décision contestée. Il est évident qu'un arbitre qui eût été prévenu à l'égard d'une partie, étant de connivence avec l'autre partie, n'eût pas agi de la sorte. Au demeurant, comme l'intimée le souligne à juste titre, il n'est pas établi que les règles de procédure spécifiques aient conféré aux parties un véritable droit de veto inconditionnel s'agissant de l'octroi de délais supplémentaires. Aussi appartenait-il à l'arbitre unique de se prononcer sur les éventuelles requêtes que celles-ci lui soumettraient à ce propos. C'est ce qu'il a fait, en l'espèce, en étant amené, par la force des choses, à donner tort à l'une d'elles. La décision motivée qu'il a prise n'était pas propre, en tant que telle, à éveiller objectivement un soupçon de partialité dans l'esprit de la partie qui s'était opposée en vain à l'octroi de la prolongation de délai litigieuse. Force est, en effet, de rappeler ici que des fautes de procédure ou une décision matériellement erronée ne suffisent pas à fonder l'apparence de prévention d'un arbitre, sauf erreurs particulièrement graves ou répétées qui constitueraient une violation manifeste de ses obligations (ATF 115 Ia 400 consid. 3b). De surcroît, on voit mal, a priori, quel intérêt la recourante pouvait bien avoir à s'opposer à l'octroi d'une prolongation de délai de dix jours seulement à l'intimée, qui plus est durant la période estivale, alors qu'elle ne prétend pas avoir formulé une requête du même type que l'arbitre aurait écartée. Enfin, la simple allégation d'une "longue liste des graves vices de procédure déplorés ultérieurement", sans autres explications, ne saurait remplacer la démonstration du fait que tel ou tel vice, par hypothèse avéré, était susceptible de fonder un doute objectif quant à l'impartialité de l'arbitre unique. D'où il suit que le grief tiré de la violation de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP est dénué de tout fondement.