Citation: 9C_751/2018 E. 5

Les premiers juges ont confirmé la décision administrative litigieuse. Ils ont retenu que la fortune tunisienne de l'assuré - immobilière, mobilière ainsi que les revenus qui en découlaient - devait être prise en compte pour calculer les prestations complémentaires et ont corroboré le montant fixé par la caisse intimée. Ils ont considéré que le recourant avait échoué à établir que sa fortune ou sa contre-valeur n'était pas réalisable ou transférable en Suisse. Ils ont précisé à ce propos que la qualité de copropriétaire d'un immeuble ou même l'ignorance de cette qualité ne faisait nullement obstacle à la prise en considération de la valeur de cet immeuble dans le calcul de la prestation complémentaire due dès lors que cette valeur pouvait être déterminée précisément. Ils ont en outre indiqué que l'allégation selon laquelle la soeur de l'assuré qui logeait dans un des appartements de C.________ n'était pas expulsable d'après une coutume tunisienne était contredite par certains indices. Ils ont également jugé que la situation politique de la Tunisie avait été intégrée dans l'évaluation de la valeur de la propriété de C.________. Ils ont finalement rappelé que, dans d'autres cas analogues, le Tribunal fédéral avait tenu compte de biens tunisiens. La juridiction cantonale a par ailleurs relevé que le taux de change appliqué n'était pas critiquable, que les chiffres retenus à titre de fortune mobilière (comptes bancaires tunisiens et actions tunisiennes) n'étaient en soi pas contestés et que le montant susceptible d'être réalisé avec la location des deux appartements situés à C.________ n'était pas excessif. Elle a en outre considéré que les autres éléments du calcul ne sauraient être critiqués de sorte qu'elle a confirmé le droit de réclamer la restitution des prestations indues.