Citation: 4A_688/2012 E. 5.3.3

5.3.3. En tout état de cause, à supposer que les requérants n'aient appris qu'en août 2012 l'existence de M.________, contrairement à ce qui est retenu ici, ils devraient alors se laisser opposer le fait d'avoir tardé à découvrir le motif de révision invoqué, ce qui conduirait au rejet des deux demandes, en tant qu'elles se fondent sur ce motif. La légitimation active de la partie demanderesse est assurément l'une des premières questions que la partie assignée devant une juridiction étatique ou un tribunal arbitral doit se poser, à plus forte raison lorsqu'elle est assistée d'un avocat. Son défaut entraîne, en effet, le rejet immédiat de la demande sans égard au fondement matériel de la prétention déduite en justice. Les circonstances plus ou moins floues du cas concret auraient dû amener les défenderesses A.K.________ et B.K.________ SA à s'interroger d'emblée, à l'époque où la requête d'arbitrage leur avait été notifiée, sur la titularité des créances litigieuses. Il y avait d'abord la présence, aux côtés du demandeur V.________, de la société éponyme W.________ Company, qui se présentait, elle aussi, comme demanderesse. Or, la légitimation active de cette société, qui n'était pas partie au contrat du 28 octobre 2005, pouvait faire problème. Le Tribunal arbitral, tout en constatant que les défenderesses n'avaient pas élevé de contestation à ce sujet, s'est du reste saisi d'office de la question à laquelle il a consacré plusieurs paragraphes de sa sentence (n. 187 à 191). Il y avait ensuite le fait qu'en vertu des art. 1er et 2 du contrat précité, l'exploitation des droits concédés par A.K.________ devait être confiée à une société dénommée "E.K.________ Ltd" dans laquelle la société portugaise ainsi qu'une autre société du groupe K.________ (F.K.________ Ltd) auraient une participation de 10% chacune, V.________ devant souscrire les 80% restants. Il va de soi que les défenderesses, si tant est qu'elles l'ignorassent, auraient dû se demander, au moment de leur assignation, si cette société avait été créée ou non et, dans l'affirmative, quel rôle elle avait joué dans l'exécution du contrat du 28 octobre 2005, voire si elle avait acquis les créances découlant de ce contrat. Enfin et surtout, les requérants admettent qu'en exécution des instructions reçues sur ce point, les défenderesses avaient indiqué la société L.________ comme destinataire des marchandises litigieuses sur les documents établis pour l'expédition de celles-ci (réplique dans la cause 4A_126/2013, p. 13, 1er §; voir aussi les pièces 8 à 11 du bordereau annexé à la réponse dans la même cause). Aussi ne pouvait-il échapper aux défenderesses que cette société, à qui lesdites marchandises étaient destinées, n'était pas le même sujet de droit que l'acheteur de celles-ci, désigné dans le contrat sous le terme de "Franchisee", à savoir V.________, et que son nom ne coïncidait pas davantage avec celui de la société à créer pour l'exécution du contrat, soit E.K.________ Ltd. Il y avait là incontestablement de quoi s'interroger sur la véritable titularité des prétentions élevées au titre de la mauvaise exécution du contrat de vente de la ligne de fabrication. Or, il est évident que les défenderesses, si elles s'étaient posé les bonnes questions en rapport avec la légitimation active des demandeurs au moment de l'introduction de la procédure arbitrale et si elles avaient requis alors l'administration des preuves susceptibles de clarifier la situation, n'auraient pas manqué de mettre au jour la société M.________. Dès lors, la prétendue découverte, le 22 août 2012, de cette société se révèle manifestement tardive pour pouvoir être prise en considération aujourd'hui.