Citation: 5A_386/2022 E. 4.2

4.2. En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que les deux appartements étaient distincts au moment de leur acquisition et qu'ils avaient ensuite été réunis pour former l'appartement conjugal. Le jugement de divorce du 20 décembre 2017 mentionnait la division à plusieurs reprises, l'ex-mari lui-même ayant évoqué cette possibilité dans la procédure de divorce ainsi qu'il l'admettait dans son appel. Il avait même pris une conclusion dans la procédure de divorce demandant l'évaluation de l'appartement en cas de division en deux logements. Certes, la vente de l'un des appartements résultant de cette division n'était pas expressément évoquée mais elle n'était pas " inenvisageable " puisque, précisément, l'ex-mari demandait l'évaluation du bien en cas de division en deux appartements. Son argument selon lequel l'idée de séparer les appartements n'aurait été émise qu'en vue de la location de l'un d'entre eux tombait donc à faux. L'autorité de première instance avait ainsi considéré à juste titre que la division de l'appartement ne revêtait pas de caractère imprévisible. Il était également justifié d'admettre que la vente de l'entier ou d'une partie seulement de l'appartement n'était pas économiquement avantageuse pour l'ex-épouse: il était en effet difficile de comprendre en quoi la situation aurait pu être différente en cas de vente d'une partie seulement de l'appartement puisque l'ex-épouse devait rembourser le prêt de sa soeur et se privait de surcroît d'une partie du revenu locatif hypothétique que lui avait imputé le juge du divorce. Au demeurant, le manco de l'ex-épouse n'aurait été que plus important dans les autres hypothèses et sa contribution d'entretien plus élevée. Le jugement de divorce n'obligeait en outre nullement celle-ci à quitter son appartement et à le mettre en vente, mais prévoyait uniquement qu'un déménagement était raisonnablement exigible. La cour cantonale a par ailleurs jugé que la division de l'appartement, puis la vente de l'un des deux logements créés, n'avaient engendré aucune amélioration de la situation financière de l'ex-épouse. En effet, la modification de la structure de sa fortune n'avait aucune incidence sur son droit à une pension. Certes, elle possédait désormais des biens mobiliers plus importants mais, sur la totalité, la quotité de sa fortune ne s'était pas modifiée. À cet égard, si l'ex-mari estimait que sa traduction du jugement de divorce selon laquelle l'ex-épouse ne disposait que " de peu de fortune " n'était pas correcte et que le juge du divorce avait en réalité retenu que l'ex-épouse ne disposait que " de peu de biens mobiliers ", il lui incombait de la faire rectifier. À cela s'ajoutait que, compte tenu de la disproportion des situations financières des époux, il était peu probable qu'une augmentation des liquidités et une diminution de la fortune immobilière de l'ex-épouse auraient influencé le calcul de la pension opéré dans le jugement de divorce, d'autant qu'un revenu locatif hypothétique lui avait été imputé. Or, un tel revenu ne lui aurait pas forcément été imputé si elle avait déjà vendu l'appartement. On aurait peut-être considéré que l'ex-épouse aurait dû entamer sa fortune mais celle-ci n'aurait, quoi qu'il en soit, pas engendré un revenu de 3'000 fr. par mois, de sorte que la pension fixée aurait été plus élevée. La cour cantonale a ainsi estimé que l'on ne pouvait pas considérer que la situation financière de l'ex-épouse s'était améliorée.