Citation: 9C_686/2022 E. 5

Le Tribunal administratif fédéral a considéré que les quatre conditions relatives à la qualification de prestation appréciable en argent étaient réunies en l'espèce. En substance, il a tout d'abord relevé que la recourante ne disposait que d'un seul immeuble en Suisse et que les frais facturés à la contribuable par le Fonds étaient en réalité imputables à ce dernier. De plus, la pratique admettait des frais de gérance à hauteur de 5 % du revenu locatif, de sorte que la comptabilisation de management fees chez la recourante à hauteur d'environ 20 % du revenu locatif était largement supérieure à ce qui était usuellement admis en pratique. De plus, pour les premiers juges, la prestation effectuée ne se justifiait que par la proximité des intervenants et n'aurait pas été accordée dans de telles conditions à un tiers, dans la mesure où il était douteux qu'un immeuble, dont 80 % des revenus locatifs étaient générés par un seul locataire, nécessitait des conseils spécifiques d'une telle ampleur. Partant, il ne se justifiait ni contractuellement ni commercialement que les services fournis et facturés par H.________ ne fussent entièrement refacturés à la contribuable. En outre, la contribuable devait se rendre compte que le montant des management fees qu'elle avait comptabilisé était disproportionné, notamment au regard des prestations fournies par les prestataires locaux.