Citation: 1C_86/2009 10.12.2009 E. 2

Les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'avoir jugé que l'écurie à chevaux ne remplissait pas les conditions posées par l'art. 16a LAT pour être considérée comme une construction conforme à la zone agricole. Ils ne prétendent pas que l'installation en cause pourrait être admise à titre dérogatoire en application des art. 24 ss LAT. Ils ne contestent pas non plus l'ordre de démolition portant sur l'agrandissement à l'arrière de l'abri à daims et le bûcher. 2.1 Aux termes de l'art. 16a al. 1, 1ère phrase LAT, sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions ou installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. L'art. 34 al. 1 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1) précise qu'il faut en principe que ces constructions et installations servent à l'exploitation tributaire du sol, et qu'elles soient utilisées, notamment, pour la production de denrées se prêtant à la consommation et à la transformation, et provenant de la culture de végétaux et de la garde d'animaux de rente. En d'autres termes, seules les constructions dont la destination correspond à la vocation agricole du sol peuvent en principe y être autorisées, le sol devant être le facteur de production primaire et indispensable (cf. ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281). Selon la jurisprudence, l'élevage ou la garde d'animaux de rente est tributaire du sol lorsque les animaux sont nourris de façon prépondérante par des fourrages produits sur l'exploitation (ATF 133 II 370 consid. 4.2 p. 375 et les références citées). Par ailleurs, des constructions ou installations liées à la production hors sol peuvent être admises en zone agricole sur la base de l'art. 16a al. 2 LAT, pour autant qu'elles servent au développement interne de l'exploitation. Il y a "développement interne" lorsqu'un secteur de production non tributaire du sol - garde d'animaux de rente (cf. art. 36 OAT), cultures maraîchères ou horticoles indépendantes du sol (cf. art. 37 OAT) - est adjoint à une exploitation tributaire de façon prépondérante du sol afin que la viabilité de cette exploitation soit assurée (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la dernière révision partielle de la LAT, FF 1996 III 489). L'art. 34 al. 4 OAT précise et complète ces dispositions. Il pose entre autres conditions que la construction ou l'installation soit nécessaire à l'exploitation (let. a). Par cette exigence, le Conseil fédéral entendait limiter les constructions nouvelles à celles qui sont réellement indispensables à l'exploitation agricole ou horticole afin de garantir que la zone agricole demeure une zone non constructible (cf. Message du Conseil fédéral relatif à une révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 mai 1996, FF 1996 III 502/503). La nécessité de nouvelles constructions s'apprécie en fonction de critères objectifs. Elle dépend notamment de la surface cultivée, du genre de cultures et de production (dépendante ou indépendante du sol), ainsi que de la structure, de l'importance et des besoins de l'exploitation (cf. arrêt 1C_27/2008 du 25 juin 2008 consid. 2.3). L'art. 34 al. 4 OAT précise en outre que l'autorisation de construire ne peut être délivrée que si aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à son implantation à l'endroit prévu (let. b) et s'il est prévisible que l'exploitation pourra subsister à long terme (let. c). Cette dernière condition a pour but d'éviter que des autorisations ne soient délivrées inconsidérément dans une zone qui doit être maintenue autant que possible libre de toute construction, pour des constructions et installations qui seront rapidement mises hors service suite à l'abandon de l'exploitation agricole (cf. arrêt 1A.86/2001 du 21 mai 2002 consid. 3.4, in SJ 2002 I p. 541; Office fédéral du développement territorial, Nouveau droit de l'aménagement du territoire, Explications relatives à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre, 2000, chapitre I, ch. 2.3.1, p. 31). Enfin, selon les recommandations de l'Office fédéral du développement territorial relatives aux activités liées au cheval ("Comment l'aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval", Berne 2003, p. 12), la garde de chevaux en pension n'est reconnue conforme à l'affectation de la zone agricole qu'à plusieurs conditions cumulatives, notamment que l'exploitation agricole constitue, même sans la pension pour chevaux, une entreprise agricole au sens de l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR; RS 211.412.11). Cette disposition définit l'entreprise agricole comme l'unité composée d'immeubles, de bâtiments et d'installations agricoles qui sert de base à la production agricole et qui exige, dans les conditions d'exploitation usuelles dans le pays, au moins trois quart d'une unité de main-d'oeuvre standard (UMOS) (une unité depuis le 1er septembre 2008). Le fait de disposer d'une base fourragère suffisante pour nourrir ses propres animaux ainsi que les chevaux en pension est une autre condition cumulative posée à la reconnaissance de la garde de chevaux en pension comme conforme à la zone agricole. 2.2 Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le mémoire de recours doit contenir les conclusions et les motifs à l'appui de celles-ci. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit; il faut qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité cantonale (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.; 134 V 53 consid. 3.3). 2.3 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a d'abord relevé que A.________, propriétaire du bien-fonds supportant l'écurie, n'était pas agriculteur. Il a ensuite considéré que l'écurie litigieuse n'avait aucun lien objectif avec le centre équestre exploité par B.________ à Corserey. Cette implantation était choisie uniquement parce que le bien-fonds n° 75 appartenait à son frère. L'instance précédente a jugé, à juste titre, que ce motif de simple convenance économique ou personnelle n'était d'aucune pertinence au regard de l'art. 16a al. 1 LAT (cf. ATF 133 II 409 consid. 4.2 p. 417). En effet, l'écurie litigieuse n'a pas une destination qui correspond à la vocation agricole du sol. Elle n'est pas non plus adjointe à une exploitation tributaire de façon prépondérante du sol, afin que la viabilité de cette exploitation soit assurée. En outre, dans la zone agricole, il est déterminant de savoir si la garde de chevaux est exercée dans le cadre d'une exploitation agricole. Or, ainsi que l'a retenu l'instance précédente, l'entreprise de B.________ ne saurait être reconnue comme une exploitation agricole autorisée à garder des chevaux en pension, car elle ne satisfait pas aux critères posés par les recommandations de l'Office fédéral du développement territorial susmentionnées. Il découle en effet du rapport de la société ProConseil, ainsi que de son complément du 18 mars 2008, que l'exploitation de B.________ - sans le centre équestre - compte 0,35 UMOS. Ces unités sont ainsi inférieures aux minimas prévus par l'art. 7 al. 1 LDFR. Les recourants ne critiquent pas directement ce raisonnement. Ils mettent en évidence d'autres éléments qui n'ont pas été pris en compte. Ils avancent d'abord que le critère de l'indépendance du fourrage est rempli. Il ressort cependant des recommandations de l'Office fédéral du développement territorial précitées que ce critère n'est, à lui seul, pas suffisant à faire reconnaître la garde de chevaux en pension comme conforme à la zone agricole. Les recourants relèvent ensuite que le Service cantonal de l'agriculture a constaté l'influence positive du projet en cause sur la viabilité à long terme de l'exploitation de B.________. Cette constatation ne parvient toutefois pas, à elle seule, à démontrer que l'écurie sollicitée est d'une quelconque nécessité agricole et que, partant, la construction litigieuse est conforme à la zone agricole au sens de l'art. 16a LAT. Ce d'autant moins qu'il ressort des paragraphes précédents que le centre équestre en question - lequel occupe par ailleurs au maximum les possibilités offertes par la "zone centre équestre" - n'est pas exploité dans le cadre d'une entreprise agricole et que de surcroît, l'écurie litigieuse n'est prévue que pour deux chevaux sur les quarante-huit dont dispose B.________.