Citation: 6B_154/2017 E. 1.2

1.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir ignoré un élément de fait retenu par le TAPEM dans son jugement du 24 avril 2009, soit le considérant suivant : "La Commission d'évaluation de la dangerosité a, le 2 avril 2009, constaté que l'absence de traitement aggravait la pathologie [du recourant] et que la prison de C.________ n'était pas un établissement approprié. Il était dès lors nécessaire et urgent de le transférer dans un lieu fermé de soins psychiatriques et de le traiter, si nécessaire par la contrainte. En l'état la levée pure et simple de l'internement ne pouvait être envisagée." Selon le recourant, cette constatation aurait été écartée "implicitement et sans justification objective" par l'autorité précédente, alors que celle-ci aurait étayé sa présentation des faits. La cour cantonale a retenu la décision qu'avait prise le TAPEM le 24 avril 2009, soit la levée conditionnelle de l'internement du recourant avec un délai d'épreuve et l'instauration d'une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé, devant être exécutée, dans la mesure du possible, à l'UCP ou dans un établissement similaire dans l'attente d'un établissement de type E.________. Elle n'a certes pas reproduit les motifs qui avaient conduit à ce jugement, en particulier l'avis de la Commission d'évaluation de la dangerosité du 2 avril 2009. On ne voit cependant pas en quoi cet élément aurait été propre à modifier la décision de la cour cantonale. En effet, celle-ci a, dans son état de fait, reproduit ou résumé de nombreux rapports ou avis émis par des commissions, des experts ou des témoins au fil des ans. Or, il n'apparaît pas que cet avis de la Commission d'évaluation de la dangerosité aurait revêtu un poids particulier. Le document en question, long de deux pages, précise en effet que la commission a statué sur la base du dossier du recourant à l'occasion d'une séance unique tenue le 1er avril 2009 (art. 105 al. 2 LTF; avis de la Commission d'évaluation de la dangerosité). Il n'était pas insoutenable, pour la cour cantonale, de ne pas reproduire le considérant concerné du jugement du 24 avril 2009, dès lors que les avis des médecins et psychiatres ayant examiné le recourant - et sur lesquels le TAPEM a fondé sa décision - ont par ailleurs été largement repris dans l'arrêt attaqué. Il convient de surcroît de relever que l'avis de la Commission d'évaluation de la dangerosité, selon lequel la pathologie dont souffrait le recourant ne pouvait être traitée de manière satisfaisante en milieu carcéral, ne divergeait pas de celui de la Dresse D.________, qui a été exposé de manière détaillée dans l'arrêt attaqué. En définitive, la correction d'un éventuel vice dans la constatation des faits ne serait pas, à cet égard, susceptible d'influer sur le sort de la cause. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.