Citation: 1C_367/2007 14.11.2007 E. 2

Selon l'art. 109 al. 1 LTF, la cour siège à trois juges lorsqu'elle refuse d'entrer en matière sur un recours soumis à l'exigence de l'art. 84 LTF. 2.1 Selon cette disposition, le recours est recevable, à l'encontre d'un arrêt du Tribunal pénal fédéral en matière d'entraide judiciaire internationale, notamment si celui-ci a pour objet la transmission de renseignements concernant le domaine secret. Il doit toutefois s'agir d'un cas particulièrement important (al. 1). Un cas est particulièrement important "notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves" (al. 2). Selon l'art. 42 al. 2 LTF, c'est au recourant qu'il appartient de démontrer que ces conditions sont réunies. 2.2 La recourante estime qu'un contrôle par la plus haute instance judiciaire serait nécessaire lorsqu'en exécution d'une demande d'entraide judiciaire formulée de manière générale, des renseignements sont produits concernant un tiers non mentionné dans la procédure étrangère; cela non seulement dans la perspective des nombreux autres cas soulevant la même question, mais aussi parce qu'il en irait des garanties fondamentales, tels le principe de la proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire. 2.3 La décision de clôture porte bien sur la transmission de documents concernant le domaine secret. Toutefois, en dépit des explications de la recourante, le cas ne revêt pas d'importance particulière. Le but de l'art. 84 LTF est en effet de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 133 IV 125, 129, 131, 132). En l'occurrence, les montants en jeu sont certes importants, mais pas exceptionnels dans le cadre de contrats publics. La procédure pénale menée au Brésil ne présente pas de caractère politique particulier qui pourrait justifier une application de l'art. 3 al. 1 EIMP (ATF 133 IV 40 consid. 7.3). Comme le relève la Cour des plaintes, la recourante, qui a son siège à Panama, n'est pas susceptible de pâtir de l'éventuel caractère fiscal de la procédure; elle ne se plaint par ailleurs pas de défauts qui entacheraient cette même procédure et seraient susceptibles de l'affecter. Contrairement également à ce que soutient la recourante, les irrégularités entachant selon elle la procédure suisse d'entraide (y compris la violation alléguée de l'obligation de motiver) ne sauraient être assimilées à un défaut grave de la procédure étrangère, cette dernière expression devant être interprétée de manière restrictive. Au surplus, l'affaire a trait uniquement au respect du principe de la proportionnalité; elle ne soulève pas de question juridique de principe, et le Tribunal pénal fédéral ne s'est pas écarté de la jurisprudence constante selon laquelle lorsque la demande vise, comme en l'espèce, notamment à éclaircir le cheminement de fonds d'origine délictueuse, il convient d'informer l'Etat requérant de toutes les transactions opérées au nom des sociétés et des comptes impliqués dans l'affaire, quand bien même ceux-ci ne sont pas expressément mentionnés par l'autorité requérante (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).