Citation: I 8/05 31.01.2006 E. 1

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité et en matière de procédure. Selon la jurisprudence, les dispositions générales de procédure de la LPGA (art. 27 à 62 LPGA) sont, en principe, applicables dès le jour de leur entrée en vigueur, le 1er janvier 2003 (ATF 130 V 4 consid. 3.2 et les références). En l'espèce, les premiers juges n'ont pas examiné le litige dont ils étaient saisis au regard de l'art. 53 LPGA. Ils ont considéré que la demande de révision de la recourante et les moyens de preuve sur lesquels elle se fondait étaient antérieurs au 1er janvier 2003. La question de savoir si le présent litige doit être tranché à la lumière de l'ancien droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 ou selon la LPGA peut cependant rester ouverte puisque cela est sans incidence sur le sort de cette procédure. En effet, l'obligation pour l'administration de procéder à la révision dite procédurale d'une décision entrée en force formelle en cas de faits nouveaux ou nouveaux moyens de preuve est un principe général du droit des assurances sociales reconnu de longue date (voir ATF 127 V 358 consid. 5b, 110 V 141 consid. 2, 293 consid. 2a, 108 V 171 consid. 1 et les références), que l'art. 53 al. 1 LPGA a formalisé. Pour le reste, la jurisprudence rendue à ce propos sous l'ancien droit reste valable après l'entrée en vigueur de la LPGA (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, n. 9 ss ad art. 53).