Citation: 2A.432/2003 01.10.2003 E. 2

Le recourant est entré en Suisse en 1989, de sorte qu'il y réside maintenant depuis quatorze ans, hormis une brève interruption en 2001. Sur ces années passées en Suisse toutefois, six l'ont été de manière illégale (depuis son arrivée en 1989 jusqu'à son mariage en 1995) et quatre grâce à une tolérance (depuis le refus opposé en janvier 1999 jusqu'à ce jour). Seules quatre années peuvent être prises pleinement en considération, et cela sans compter que l'autorisation de séjour dont a bénéficié le recourant pendant cette période reposait sur un mariage n'ayant de fait subsisté que sept mois. Dans ces conditions, la durée du séjour du recourant doit être très sérieusement relativisée, au point qu'elle ne peut plus, pour le moins, être qualifiée de très longue. Selon la jurisprudence, un long séjour en Suisse et une intégration normale ne suffisent pas à eux seuls pour obtenir une exception aux mesures de limitation, même dans les cas où les intéressés se trouvent en Suisse depuis sept à huit ans (ATF 124 II 110 consid. 3 p. 112; 123 II 125 consid. 5b/aa p. 132; Alain Wurzburger, La jurispruden- ce récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, in: RDAF 53/1997 I, p. 267 ss, spéc. p. 295 et les références citées à la note 85). En l'occurrence, la relativisation de la durée du séjour du recourant soumet celui-ci à la jurisprudence précitée. Or, le recourant ne démontre pas que sa situation serait exceptionnelle au point de conduire à déroger au principe consacré par cette jurisprudence et à lui accorder une exemption des mesures de limitation. 2.1 Conformément à la décision attaquée, le recourant a démontré d'excellentes facultés d'intégration professionnelle en Suisse, mais celles-ci, bien que louables, ne sont pas si remarquables qu'elles imposeraient l'octroi d'une exception; en particulier, la formation de déménageur spécialisé qu'il a acquise en Suisse n'est pas si élevée qu'il serait placé dans un cas de rigueur s'il ne pouvait l'exploiter dans son pays d'origine. La pétition rédigée en sa faveur, signée d'une centaine de personnes, confirme de même que le recourant est socialement fort bien assimilé, sans pour autant justifier l'exemption requise, puisque la jurisprudence considère que les relations d'amitié, de travail ou de voisinage que le requérant a pu nouer sont insuffisantes à cette fin (ATF 123 II 125 consid. 5b/aa). Il en va de même de la présence en Suisse de divers membres de sa famille, dès lors que le recourant ne se prévaut pas à leur égard de liens assimilables à une relation de dépendance. Par ailleurs, l'échec sentimental subi, auquel l'autorité aurait prétendument contribué, ne saurait davantage le placer dans un cas de rigueur en dépit de la peine qu'il prétend avoir éprouvée. Enfin, son comportement n'a de loin pas été irréprochable. 2.2 Agé aujourd'hui de trente-quatre ans, l'intéressé en avait vingt-et-un lors de son arrivée en Suisse en 1989. Il a ainsi passé dans son pays d'origine toute sa jeunesse - période pendant laquelle se forge la personnalité, en fonction notamment de l'environnement culturel - et la plus grande partie de son existence (ATF 123 II 125 consid. 5b/aa). Certes, l'essentiel de sa vie d'adulte s'est déroulée en Suisse mais, encore une fois, la portée de ces quatorze années doit être fortement relativisée en raison du cadre dans lequel elles se sont déroulées. Force est ainsi de retenir qu'il dispose de liens étroits avec son pays d'origine, où vivent du reste son père, ses deux soeurs et son frère cadet. Si l'intéressé devait retourner en Serbie-et-Monténégro, il se heurte- rait assurément à des difficultés d'intégration, mais il ne démontre pas qu'elles seraient plus graves pour lui que pour n'importe lequel de ses concitoyens qui se trouverait dans sa situation, appelé à quitter la Suisse au terme de son séjour. On peut ainsi attendre du recourant qu'il se réadapte à la situation, même difficile, à laquelle il pourrait être confronté s'il retournait dans son pays d'origine, à l'instar de ses compatriotes qui y sont restés. On ne saurait en effet tenir compte des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place, auxquelles le requérant sera également exposé à son retour, sauf si celui-ci allègue d'importantes difficultés concrètes propres à son cas particulier, ce qui n'est pas établi en l'espèce.