Citation: 6B_264/2023 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a estimé que l'intimé n'avait pas infligé de mauvais traitements aux deux aiglons et l'a ainsi libéré du chef d'accusation d'infraction à l'art. 26 al. 1 let. a LPA. La cour cantonale a retenu que la seule détention dans l'écurie, espace jugé suffisant pour une détention de courte durée, et l'absence d'enregistrement de données sur l'alimentation fournie et l'évolution du poids des aiglons, ne constituent pas en soi un mauvais traitement. Les oiseaux avaient été nourris et avaient repris des forces; ils avaient été en mesure de prendre leur envol et de s'éloigner de la maison du garde-chasse. Le vétérinaire N.________ les avait examinés et avait fait le seul constat que les oiseaux avaient manqué de nourriture avant d'être pris en charge par l'intimé. Quant au fait que les oiseaux avaient été attachés durant deux nuits et lorsqu'ils étaient nourris, un tel traitement appliqué pendant quelques heures et non en continu, ne posait pas de problème. Le garde-chasse avait d'ailleurs agi pour assurer leur survie. S'agissant des photographies diffusées sur les réseaux sociaux montrant l'un des oiseaux transportés sur le siège avant de la voiture du garde-chasse et une autre mettant en scène le fils de l'intimé avec les aiglons, la cour cantonale a estimé que ce n'étaient pas les photographies en elles-même qui étaient constitutives de mauvais traitement, mais les éventuelles contraintes qu'il a fallu imposer à l'animal pour les prendre. L'intimé avait expliqué dans quelles circonstances l'un des aiglons avait été photographié sur le siège passager de son véhicule. Informé par le garde-forestier du lieu où se trouvait l'animal, il s'y était rendu pour le prendre en charge et l'amener chez lui. La photographie avait été prise par un tiers, alors que l'oiseau avait été déposé sur le siège passager. Pour la cour cantonale, rien ne démontrait qu'elle l'ait été à la demande de l'intimé. Et même si tel avait été le cas, elle ne constituait pas un mauvais traitement de l'animal, sa prise en charge dans le véhicule étant justifiée par la nécessité de lui porter secours. S'agissant de la deuxième photographie où l'on voyait le fils de l'intimé portant sur le bras droit muni d'un gant de protection l'un des aiglons, la cour cantonale a retenu qu'elle avait été prise lors du nourrissage des oiseaux et que l'animal était libre sur ce cliché. Elle a retenu qu'elle ne voyait pas en quoi ce comportement aurait pu provoquer chez l'animal un stress supérieur à celui inhérent au contact nécessité par le nourrissage et qu'elle ne discernait pas de maltraitance. Il en allait de même concernant le déploiement des ailes. Quant aux chaînes qui auraient été fixées entre les pattes, il n'était pas établi qu'elles l'auraient été sur une longue durée de sorte que la cour cantonale s'est ralliée à l'avis du biologiste L.________ en considérant qu'une telle entrave pendant quelques heures ne posait pas de réel problème. Plus globalement, la cour cantonale a retenu qu'il n'était pas établi que les oiseaux n'auraient pas survécu, ni surtout qu'un comportement imputable à l'intimé aurait réellement diminué leurs chances de survie. En outre, elle a retenu que l'absence de mauvais traitements était implicitement confirmée par le Bureau cantonal de protection des animaux, qui nanti du dossier, n'avait pas estimé devoir ouvrir une quelconque procédure contre le garde-chasse, se contentant de qualifier "d'inadéquate" la détention des oiseaux.