Citation: 2A.614/2003 08.03.2005 E. A

Le 18 décembre 2002, la Télévision suisse romande (ci-après: la TSR) a diffusé une émission intitulée "Nicole Dubosson/Jean-Yves Bonvin" dans le cadre des éditions du 19:30 et du 22:30 du Téléjournal. Les deux fois, le journaliste présentant le Téléjounal a introduit le sujet en déclarant que Jean-Yves Bonvin, directeur du Nouvelliste et membre du conseil d'administration de la Banque cantonale du Valais faisait l'objet d'une plainte pénale pour faux dans les titres, la plaignante étant l'ex-femme d'un notaire de Monthey. Le reportage lui-même, qui dure moins de cinq minutes, se compose de déclarations alternées d'un journaliste ainsi que de la plaignante, Nicole Dubosson, et comporte également une intervention du président de l'Association des clients de banques; dans son commentaire final, le journaliste explique que Jean-Yves Bonvin s'est retranché derrière le secret bancaire pour décliner toute participation au reportage. Il ressort notamment de ce reportage qu'en 1993, Nicole Dubosson a repris dix millions de francs d'hypothèques, qu'un des immeubles en cause est subventionné par l'Office fédéral du logement, pour autant que la banque concernée ait attesté la solvabilité de l'emprunteur, qu'une telle attestation a été faite par Jean-Yves Bonvin dans le cadre de ses anciennes fonctions et que Nicole Dubosson a déposé une plainte pénale contre ce dernier en avril 2001. Jean-Yves Bonvin a formé à l'encontre de la double diffusion de cette émission une réclamation qui a fait l'objet d'un avis de médiation, le 3 avril 2003. Le 2 mai 2003, Jean-Yves Bonvin a déposé plainte contre les émissions précitées auprès de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (ci-après: l'Autorité de plainte). Par décision du 22 août 2003 l'Autorité de plainte a rejeté la plainte dans la mesure où elle était recevable et constaté que le reportage intitulé "Nicole Dubosson/Jean-Yves Bonvin" diffusé le 18 décembre 2002 dans les éditions du 19:30 et du 22:30 du Téléjournal n'avait pas violé les dispositions du droit des programmes.