Citation: 4A_287/2019 E. 4.2

4.2. Semblable argumentation tombe à faux. En l'espèce, le TAS, dans sa lettre du 19 mai 2019, a écarté l'exception d'irrecevabilité pour cause de tardiveté du dépôt du mémoire d'appel soulevée par le recourant et l'intimée 2. Ce faisant, la Formation ne s'est pas prononcée définitivement sur sa compétence. En réalité, elle a rendu une sentence préjudicielle ou incidente par laquelle elle a réglé définitivement une question procédurale ne portant pas sur un problème de compétence. Cette question préalable consistait à déterminer si le dépôt du mémoire d'appel avait eu lieu en temps utile. La Formation ne pouvait certes pas rendre cette sentence préjudicielle ou incidente sans admettre à tout le moins implicitement, sur la base d'un examen prima facie, qu'elle était compétente pour le faire. Force est cependant d'admettre qu'elle n'a pas réglé définitivement et une fois pour toutes la question de sa compétence. Cette conclusion s'impose d'autant plus que, dans sa réponse au recours, le TAS, par la voix de son Secrétaire général, a indiqué, après consultation de la Formation arbitrale, que celle-ci n'avait pas (encore) statué sur sa compétence et que la lettre du 19 mai 2019 ne contenait pas de décision sur cette question. La qualification de la décision retenue par le TAS, si elle ne lie certes pas le Tribunal fédéral, constitue un élément dont il faut tenir compte. En effet, confronté à une décision non motivée, le Tribunal fédéral ne peut pas faire abstraction totale de l'avis exprimé par l'auteur de cette décision quant à la nature juridique d'icelle, puisqu'aussi bien, jusqu'à preuve du contraire, la Formation est encore la mieux placée pour fournir des précisions touchant la portée de la décision qu'elle a rendue, et ce indépendamment du nom dont elle l'a baptisée (arrêt 4A_222/2015, précité, consid. 3.2.2). Contrairement à ce que soutient le recourant, le TAS, dans sa réponse au recours signée par son Secrétaire général, n'a pas empiété sur les compétences inaliénables de la Formation arbitrale ni cherché à motiver la décision du 19 mai 2019. Le Secrétaire général du TAS s'est en effet contenté de formuler certaines observations " après consultation auprès de la Formation arbitrale " concernant la recevabilité du recours au Tribunal fédéral. Pour le surplus, on relèvera encore que la lettre du 19 mai 2019 s'apparente à celle dont il était question dans une précédente affaire jugée par le Tribunal fédéral dans laquelle il avait considéré qu'une lettre écartant sur le principe une exception d'incompétence et précisant que les motifs seraient communiqués dans la sentence finale à venir ne pouvait être assimilée à une décision formelle et définitive relative à la compétence (arrêt 4A_460/2008 du 9 janvier 2009 consid. 4). D'où il suit que le recours formé contre la décision incidente ou préjudicielle de la Formation que le conseiller juridique du TAS a notifiée aux parties par lettre du 19 mai 2019 est irrecevable, dès lors que ladite décision ne règle pas de manière définitive la question de la compétence du TAS. Par surabondance, il convient également de relever que le grief articulé par le recourant ne s'inscrit pas dans le cadre tracé par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Dans l'arrêt rendu le 28 octobre 2019 en l'affaire connexe 4A_413/2019, le Tribunal fédéral a en effet considéré que la question du respect du délai d'appel au TAS ne constitue pas un problème de compétence mais une autre condition de recevabilité (consid. 3.3.2). Partant, le grief tiré de l'incompétence ratione temporis du TAS est irrecevable.