Citation: 1P.49/2003 29.01.2003 E. 1

Selon la jurisprudence, le droit à un juge impartial n'est pas violé lorsqu'un recours est admis et que la cause est renvoyée au juge qui a pris la décision invalide; d'ordinaire, on peut attendre de ce magistrat qu'il continue de traiter l'affaire de manière impartiale et objective, en se conformant aux motifs de l'arrêt rendu sur recours, et il n'est pas suspect de prévention du seul fait qu'il a erré dans l'application du droit, par exemple en n'observant pas des règles de procédure (ATF 113 Ia 407 consid. 2b p. 410; cf. aussi ATF 117 Ia 157 consid. 2b p. 162; 116 Ia 28 consid. 2a p. 30; 114 Ia 50 consid. 3d p. 58). L'impartialité doit a fortiori être présumée quand le juge, après l'annulation par l'autorité de recours d'un prononcé rendu dans une affaire déterminée, est appelé à statuer dans une autre affaire introduite par le même plaignant. Le recourant n'allègue aucun élément concret qui, par ailleurs, donnerait l'apparence d'une prévention du Juge cantonal Jomini. La récusation des autres membres du Tribunal d'accusation, requise pour des motifs similaires - soit la violation des règles sur la récusation par le président de cette cour, dans l'affaire précédente -, n'était partant pas non plus exigée par le droit constitutionnel. En rejetant la demande de récusation, la Délégation du Tribunal cantonal n'a donc pas violé l'art. 30 Cst. Le recours de droit public, manifestement mal fondé, doit en conséquence être rejeté.