Citation: 4A_316/2008 03.10.2008 E. 2

Les recourants soutiennent qu'ils n'auraient pas conclu les contrats d'assurance litigieux s'ils avaient su que les frais d'acquisition des parts de fonds de placement étaient si élevés; en ne les informant pas de ce fait, l'intimée les aurait induits à contracter par dol (art. 28 CO). 2.1 Selon l'art. 28 CO, la partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle. Le dol suppose que la partie qui s'en prévaut ait conclu le contrat sur la base d'une erreur provenant d'une tromperie intentionnelle et que, sans cette erreur, elle ne se serait pas engagée, ou alors à des conditions qui lui auraient été plus favorables (ATF 129 III 320 consid. 6.3 et les références citées; arrêt non publié 4C.226/2002 du 27 septembre 2002, consid. 4.1). Le dol, tromperie intentionnelle que l'une des parties commet au préjudice de l'autre, peut résulter aussi bien d'une affirmation inexacte de la partie malhonnête que de la dissimulation d'éléments de fait; la dissimulation de faits ne constitue toutefois une tromperie que s'il existe un devoir de renseigner, qui peut découler de la loi, du contrat ou de la bonne foi (ATF 117 II 218 consid. 6a p. 228; 116 II 431 consid. 3a; 133 III 421, consid. 2.2 non publié). On admet que, dans le cadre de pourparlers contractuels, il existe un rapport de confiance qui oblige les parties à se renseigner l'une l'autre de bonne foi dans une certaine mesure sur les faits qui sont de nature à influencer la décision de l'autre partie de conclure le contrat ou de le conclure à certaines conditions (ATF 106 II 346 consid. 4a p. 351; 105 II 75 consid. 2a p. 80 et les arrêts cités; arrêt non publié 4C.226/2002 du 27 septembre 2002, consid. 4.1). L'étendue du devoir d'information des parties ne peut être déterminée de façon générale, mais dépend des circonstances du cas particulier, notamment de la nature du contrat, de la manière dont les pourparlers se sont déroulés, de même que des intentions et des connaissances des participants (ATF 116 II 431 consid. 3a; 105 II 75 consid. 2a p. 80 et les arrêts cités; arrêt non publié 4C.226/2002 du 27 septembre 2002, consid. 4.1). 2.2 Examinant le moyen tiré du dol, la cour cantonale a retenu en fait que les perspectives chiffrées de l'important rendement du capital investi sous forme de primes d'épargne - le capital estimé en cas de vie se montant respectivement, pour les trois assurances en question, à 908'828 fr. pour 175'500 fr. de primes (39 x 4'500 fr.), 459'071 fr. pour 240'000 fr. de primes (24 x 10'000 fr.) et 265'923 fr. pour 138'936 fr. de primes (24 x 5'789 fr.) - avaient été déterminantes pour amener les recourants à conclure les contrats litigieux. Cela étant, l'autorité cantonale a relevé que les recourants limitaient leurs reproches aux montants des frais prélevés sur leurs primes et que, ce faisant, ils n'expliquaient pas en quoi ces prélèvements concernaient directement la conclusion des contrats d'assurance; ils renonçaient en particulier à tenter de démontrer qu'avec de tels prélèvements, il devenait mathématiquement impossible de parvenir, à l'échéance des contrats, aux montants des capitaux en cas de vie estimés dans les propositions qu'ils avaient signées. Si ces montants étaient susceptibles d'affecter directement la conclusion du contrat, il n'en allait pas de même des frais d'acquisition, dont il apparaissait suffisant d'avoir, comme cela avait été le cas en l'espèce, mentionné l'existence. 2.3 Les recourants se plaignent d'une mauvaise application, par la Cour de justice, de l'art. 28 CO. Se référant à l'art. 3 LCA entré en vigueur postérieurement à la conclusion des contrats litigieux, ils soutiennent que cette disposition cristallise les principes issus de la règle de la bonne foi, selon laquelle des informations aussi importantes que celles portant sur les méthodes, les principes et les bases de calcul régissant la distribution des excédents et la participation aux excédents (cf. art. 3 al. 1 let. e LCA) doivent être communiquées aux preneurs d'assurance. En l'espèce, les recourants affirment qu'ils escomptaient légitimement, en l'absence de déclarations contraires de leur co-contractant, qu'au moins 90 à 95% de leurs primes d'assurance seraient investis dans les parts de fonds de placement et constitueraient la base de calcul du rendement du capital investi. Ils se réfèrent également à cet égard, par analogie, à l'art. 11 de la loi sur les bourses (LBVM; RS 954.1), qui obligerait les négociants en valeurs mobilières à faire connaître spontanément à leurs clients les montants des frais bancaires si ceux-ci dépassent les valeurs usuelles. Selon les recourants, l'intimée était ainsi tenue de les informer du montant des frais prélevés sur leurs primes (et ascendant à 30% de celles-ci) et, compte tenu du non-respect de ce devoir d'information, les polices litigieuses auraient été valablement invalidées. 2.4 Comme l'a retenu l'autorité cantonale (cf. consid. 2.2 supra), les recourants ne soutiennent pas qu'ils auraient été trompés sur les montants des capitaux en cas de vie estimés dans les propositions qu'ils avaient signées, estimations dont il a été constaté qu'elles avaient été déterminantes pour les amener à conclure les contrats litigieux; en particulier, ils ont renoncé à tenter de démontrer que ces montants seraient mathématiquement impossibles à atteindre compte tenu de la durée du contrat, du montant des primes, du rendement prévu des parts de fonds de placement dans lesquels celles-ci devaient être investies et des frais d'acquisition de ces parts de fonds de placement. Dès lors que les recourants limitent leurs reproches aux montants des frais prélevés sur leurs primes, la question qui se pose est celle de savoir si le montant de ces frais s'écartait des valeurs usuelles pour ce type de contrats. Ce n'est en effet que dans cette hypothèse que l'on pourrait considérer que l'intimée avait un devoir, découlant des règles de la bonne foi, d'informer spontanément les recourants - qui ne s'étaient pas souciés de ce point - du montant des frais en question. Savoir ce qui est usuel est une question de fait (ATF 128 III 22 consid. 2c p. 25; 117 II 286 consid. 5a; 113 II 25 consid. 1a). Or les recourants, auxquels incombait le fardeau de la preuve (art. 8 CC; Ingeborg Schwenzer, Basler Kommentar, 4e éd. 2007, n. 26 ad art. 28 CO), n'ont pas établi quels étaient les frais usuellement prélevés dans les assurances-vie liées à des fonds de placement ni, par voie de conséquence, que ceux-ci seraient moins élevés que les frais litigieux. Cela étant, comme il n'est pas établi que l'intimée aurait dissimulé aux recourants des faits qu'elle aurait eu le devoir de leur révéler en vertu des règles de la bonne foi, et encore moins qu'elle aurait intentionnellement trompé les recourants sur ce point, la Cour de justice n'a pas violé le droit fédéral en rejetant le moyen tiré du dol.