Citation: 4C.2/2003 25.03.2003 E. 6

La défenderesse conteste le paiement d'une quelconque indemnité au demandeur, en soutenant que c'était elle qui aurait pu mettre fin au contrat avec effet immédiat au début du mois d'avril 1996. 6.1 Selon l'art 337b al. 1 CO, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail. Ce n'est que lorsque le licenciement immédiat est dû à un élément extérieur ou qu'il est justifié par un comportement fautif des deux parties, qu'il appartient au juge d'apprécier librement, en tenant compte de toutes les circonstances, dans quelle mesure la partie qui le prétend a droit à être indemnisée (cf. art. 337b al. 2 CO; Streiff/von Kaenel, op. cit., art. 337b CO no 7; Favre/Munoz/Tobler, op. cit., art. 337b CO no 2.1 s.). Une telle situation se produit en particulier lorsque les deux parties ont des motifs justifiés de mettre immédiatement fin au contrat de travail (Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd. Lausanne 1996, art. 337b CO no 2). 6.2 La défenderesse formule trois reproches au demandeur qui, selon elle, auraient justifié un licenciement immédiat. Premièrement elle soutient que l'employé en cause avait, dès la fin de son contrat, créé une société concurrente dans laquelle il était actif. Cet élément n'aurait toutefois pas pu justifier un licenciement immédiat, dès lors que le demandeur a commencé cette activité après le 1er avril 1996, soit au moment où il n'était plus lié contractuellement à la défenderesse. De plus, sous réserve de la proposition faite à l'un des employés de la défenderesse de changer de place de travail qui sera examinée ci-après, il n'a pas été constaté que le demandeur aurait préparé cette nouvelle activité durant les rapports de travail (cf. ATF 117 II 72 consid. 4a et b). En deuxième lieu, la défenderesse fait valoir que le demandeur aurait cherché à recruter du personnel. Il est admis que si un employé cherche à débaucher de manière active ses collègues de travail, il viole gravement son devoir de fidélité, de sorte qu'un licenciement immédiat se justifie (ATF 117 II 72 consid. 4a; 104 II 28 consid. 2a). Il faut cependant que l'employé en cause se montre suffisamment insistant (cf. Streiff/von Kaenel, op. cit., art. 337 CO no 5e). Une simple proposition faite à un collègue qui souhaite changer de place de travail ne justifie pas un congé immédiat (cf. consid. 4c non publié de l'ATF 123 III 257). En l'espèce, il a été constaté que le demandeur avait proposé à l'un des employés de la défenderesse de venir travailler pour lui avant le 1er avril 1996, mais qu'il n'était pas établi que celui-ci ait été débauché. Une telle proposition ne pouvait donc à elle seule justifier un congé immédiat, de sorte qu'il n'y a pas lieu de se demander si la défenderesse avait invoqué cet élément à temps. Troisièmement, la défenderesse cherche à se prévaloir d'une croisière effectuée par le demandeur à la fin de l'année 1995 sans l'en aviser, alors que ce voyage correspondait à une contre-prestation de services que la défenderesse s'était engagée à fournir. Sur ce point, la cour cantonale a constaté que l'employeur avait été informé au plus tard à mi-février 1996 de cette croisière et qu'il ne l'avait reprochée au demandeur que le 3 avril 1996. Lorsque la défenderesse soutient qu'elle n'en a eu connaissance que plus tard, elle s'en prend aux faits retenus, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 1). Dès lors que la jurisprudence considère que l'employeur qui tarde à réagir est présumé avoir renoncé au licenciement immédiat (cf. ATF 112 II 41 consid. 3b p. 51; 99 II 308 consid. 5a), il ne peut être fait grief à la cour cantonale d'avoir écarté ce motif. Dans ces circonstances, on ne peut en conclure que la défenderesse disposait, à l'instar du demandeur, de justes motifs de résiliation immédiate. Celle-ci ne peut donc invoquer de tels motifs pour s'opposer à l'indemnisation du demandeur sur la base de l'art. 337b al. 1 CO.