Citation: 6P.70/2001 22.08.2001 E. 4

4.- Le recourant conteste avoir réalisé les conditions de l'art. 129 CP. a) L'art. 129 CP punit celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. Selon la jurisprudence, un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles et de l'état de l'auteur ainsi que des autres circonstances, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes moeurs et de la morale (ATF 114 IV 103 consid. 2a). L'absence de scrupules caractérise toute mise en danger dont les motifs doivent être moralement désapprouvés; plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3). Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b et les arrêts cités). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 101 IV 154 consid. 2a). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir; elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur; l'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a, arrêt du 24 novembre 1995 en la cause R., reproduit in Pra 1996 173 638 consid. 2; cf. également, s'agissant de l'art. 127 CP, arrêt du 7 mars 2000 en la cause X., reproduit in SJ 2000 I 358 consid. 2a et les références citées; voir encore Bernard Corboz, Les principales infractions, vol. II, Berne 1999, n 9 ss ad art. 129 CP). Pour le surplus, l'infraction est réalisée sur le plan subjectif, lorsque l'auteur est conscient de mettre autrui en danger de mort imminent et le fait sciemment (ATF 121 IV 67 consid. 2d p. 75 in fine), car celui qui crée consciemment un tel danger le veut nécessairement; peu importent à cet égard les mobiles de l'auteur. En revanche, l'auteur doit refuser, même à titre éventuel, la réalisation de ce risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163 consid. 3; Corboz, op. cit. , n° 26 ad art. 129 CP). b) D'après les faits retenus par le Tribunal cantonal, qui lient le Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi en nullité, B.________ a étranglé la victime avec violence. En outre, le Tribunal cantonal a adhéré à la conclusion du rapport du médecin légiste, selon lequel "la vie de dame X.________ a été mise en danger" par cette violente strangulation. Certes, la définition médicale de la notion de "mise en danger de la vie" ne correspond pas nécessairement avec sa définition juridique exposée ci-dessus. En l'occurrence cependant, il n'y a pas de raison de s'écarter de l'avis médical. Quant à la condition d'imminence, on ne discerne pas davantage qu'elle ne serait pas réalisée, dès lors qu'il n'existe pas d'éléments extérieurs à la strangulation. c) aa) S'agissant des éléments subjectifs, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant était conscient du danger de mort imminent, puisqu'il a admis savoir que des actes de strangulation pouvaient être fatals. bb) Ce que l'auteur a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, soit de faits "internes" qui, en tant que faits, ne peuvent en principe pas être revus dans le cadre d'un pourvoi en nullité (ATF 125 IV 49 consid. 2d; 123 IV 155 consid. 1a; 122 IV 156 consid. 2b). Toutefois, selon la jurisprudence relative au dol éventuel, la question de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté, autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol éventuel, relève du droit. Ainsi, lorsque l'autorité cantonale a déduit l'élément subjectif du dol éventuel sur la base d'éléments extérieurs, faute d'aveux de l'auteur, les questions de fait et de droit se chevauchent sur certains points. Le Tribunal fédéral peut dès lors revoir, dans une certaine mesure, si ces éléments extérieurs ont été correctement appréciés au regard de la notion juridique du dol éventuel. En conséquence, le juge doit exposer ces éléments extérieurs le plus exhaustivement possible, afin que l'on puisse discerner ce qui l'a conduit à retenir que l'auteur a envisagé le résultat dommageable et s'en est accommodé (cf. ATF 125 IV 242 consid. 3c; 121 IV 249 consid. 3a/aa; MartinSchubarth, Einheitsbeschwerde, PJA 1992 p. 849 ss, spéc. p. 851 s.). Cette jurisprudence afférente au dol éventuel peut être appliquée par analogie au dol direct et à la négligence. cc) En l'occurrence, le recourant soutient ne pas avoir voulu mettre en danger la vie de sa victime. Il serait absurde de considérer qu'il ait voulu sa mort ou accepté cette éventualité, dès lors que le but de la rencontre était que la victime rembourse la somme due, ce que son décès aurait empêché. Par ailleurs, on ne pourrait retenir l'intention de mise en danger au motif qu'il savait que des actes de strangulation peuvent être fatals, puisqu'il s'agit d'un fait notoire. dd) Le Tribunal cantonal n'a pas violé le droit fédéral en tirant des faits constatés la volonté du recourant de mettre en danger la vie de la victime. D'une part, le recourant soutient inutilement ne pas avoir voulu sa mort, ni accepté cette éventualité. En effet, si cette hypothèse avait été réalisée, ce n'est pas l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui qui aurait été prise en compte, mais celle d'homicide. D'autre part, celui qui commet une violente strangulation avec conscience et volonté veut nécessairement mettre la vie de sa victime en danger, à moins qu'il ignore, ce qui n'est pas le cas ici, qu'un tel geste peut être fatal.