Citation: P 38/05 25.08.2006 E. 4

4.1 Dans ses décisions du 24 mars 2004 (confirmées sur opposition le 12 août 2004), l'OCPA a fixé à 34'600 fr. le montant pris en compte au titre de gain de l'activité potentielle de l'épouse, sans préciser comment il est parvenu à ce chiffre. Partant de l'idée que l'OCPA s'est fondé sur le double du montant maximum destiné à la couverture des besoins vitaux des personnes seules selon l'art. 3b al. 1 let. a ch. 1 LPC, sans aucune déduction, la juridiction cantonale a retenu que l'administration avait appliqué à tort l'art. 14b let. a OPC-AVS/AI. Il convenait bien plutôt d'évaluer le gain hypothétique en fonction de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique. Après une période d'adaptation de six mois, M.________ pouvait, dès janvier 2003, mettre à profit, sa capacité de travail entière dans une activité telle des travaux de nettoyage ou d'ouvrière d'usine, même sans formation professionnelle et sans parler couramment le français. Un calcul fondé sur l'ESS 2002 (TA1, niveau de qualification 4) - après les ajustements d'usage - aboutissait à un gain hypothétique de 48'326 fr. dont il y avait lieu de retenir les deux tiers conformément à l'art. 3c al. 1 let. a LPC, soit un montant de 32'217 fr. (valeur 2003). 4.2 Quoi qu'en dise le recourant, il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation de la juridiction cantonale quant à la prise en compte du revenu hypothétique de l'épouse, ni d'ailleurs sur la fixation du gain potentiel sur la base des statistiques salariales. En particulier, après la période d'adaptation de six mois suivant la date de son mariage en juin 2002, M.________, alors âgée de 32 ans, était non seulement jeune mais également en bonne santé. De surcroît, elle n'avait pas la garde de sa fille S.________, restée au Brésil avec sa grand-mère. Compte tenu de ces éléments, de son absence de véritable formation professionnelle et du fait qu'elle n'avait jamais travaillé, la juridiction cantonale a procédé à une estimation correcte de la situation, en admettant que M.________ était en mesure d'exercer à plein temps une activité et répétitive dans le secteur de la production/industries manufacturières, nonobstant sa méconnaissance quasi totale du français. Peu importe à cet égard que l'intéressée ait été en réalité sans emploi à l'époque considérée. Le gain potentiel en cause constitue un revenu fictif sur lequel se fonde l'administration pour évaluer le droit aux prestations complémentaires, conformément à la volonté du législateur. On ajoutera que le recourant est en mesure de décharger en bonne partie son épouse des tâches familiales (art. 163 CC). Le raisonnement de la juridiction cantonale et le montant retenu ne prêtent pas le flanc à la critique, si l'on considère que l'intéressée est à même d'exercer une activité à plein temps (cf. également ATF 117 V 292 consid. 3c). 4.3 A l'instar des premiers juges, on doit admettre que la réduction proportionnelle du revenu effectuée par l'OCPA durant les périodes où M.________ a suivi des cours de français n'était pas critiquable (prise en compte des 3/10 du gain potentiel de l'épouse pour les périodes du 1er janvier au 31 juillet 2003 et des 6/10 du 1er septembre 2003 au 31 octobre 2003). On précisera que ces réductions n'ont pas été suffisantes pour ouvrir le droit du recourant aux prestations complémentaires, mais ont conduit à l'octroi de subsides de l'assurance-maladie au cours des périodes susmentionnées. 4.4 C'est également à juste titre qu'en dépit des demandes réitérées du recourant, les deux instances précédentes n'ont pas inclus les frais d'entretien de l'enfant S.________ dans les dépenses reconnues (cf. art. 3b al. 3 let. e LPC). En effet, la fille de M.________ ne vit pas dans le ménage de l'assuré et ce dernier n'était pas astreint à une prestation d'entretien en vertu du droit de la famille. 4.5 Enfin, on ne saurait faire grief à la juridiction cantonale d'avoir considéré la mise à la retraite anticipée du recourant, dès le mois de septembre 2004, comme un fait nouveau devant faire l'objet d'une nouvelle décision. 4.6 Par ailleurs, le recourant se plaint de n'avoir pas reçu les prestations complémentaires de 410 fr. (par mois) que l'OCPA lui a octroyées par décision du 24 octobre 2002, laquelle n'a pas été attaquée. Il n'y a pas lieu d'examiner cette question dès lors qu'elle sort de l'objet du litige tel qu'il a été défini au consid. 2 ci-dessus.