Citation: I 354/05 26.05.2006 E. 4

Dans un premier moyen, l'OCAI et l'OFAS contestent le jugement cantonal reconnaissant le droit à une rente pour les enfants A.________ et B.________, postérieurement au divorce des époux C.________. 4.1 Le fait que l'OCAI ait octroyé à C.________, durant son mariage avec l'intimée, des rentes d'invalidité pour les enfants A.________ et B.________, ce qui n'a pas été contesté par l'OFAS à l'époque, démontre que l'administration considérait alors le beau-père des enfants A.________ et B.________ comme un parent nourricier, assumant gratuitement et de manière durable leurs frais d'entretien et d'éducation (art. 49 al. 1 RAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996, applicable par renvoi de l'art. 35 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1973 et de l'art. 28 al. 2 aLAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); les beaux-parents de l'enfant d'un autre lit, qui ont recueilli ce dernier, sont considérés, conjointement avec le propre parent de l'enfant, comme parents nourriciers (Directives concernant les rentes [DR], n° 3308, p. 53, édictées par l'OFAS; sur la force des ces directives, cf. ATF 131 V 45 consid. 2.3, 130 V 172 consid. 4.3.1, 232 consid. 2.1, 129 V 204 consid. 3.3, 127 V 61 consid. 3a, 126 V 68 consid. 4b, 427 consid. 5a et les références). Les premiers juges l'ont d'ailleurs justement relevé. En revanche, postérieurement au divorce, tous les enfants sont allés vivre avec leur mère. Le jugement de divorce ne fait état que de contributions d'entretien en faveur de D.________ et E.________, enfants communs du couple, et aucune pièce versée au dossier ne laisse penser que C.________ ait continué à assumer l'entretien ou l'éducation de A.________ et B.________ au sens de l'art. 49 al. 1 RAVS (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997), applicable par renvoi de l'art. 35 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1973) et de l'art. 25 al. 3 LAVS (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997). 4.2 On ne pouvait donc plus considérer C.________, depuis le 10 octobre 1996, comme père nourricier de ces derniers, de sorte qu'il ne remplissait plus les conditions d'octroi de rentes pour enfants depuis cette date (cf. n°3354 DR). L'ATF 97 V 117, auquel se sont référés les premiers juges, n'est d'aucune utilité en l'espèce dans la mesure où, comme l'a justement relevé l'OFAS, les états de fait n'étaient pas comparables et la problématique juridique différente. Le jugement cantonal doit donc être annulé sur ce point.