Citation: 1A.96/2003 25.06.2003 E. 2

Le recourant conteste, sur le fond, que les infractions de faux dans les titres et de corruption décrites dans la demande puissent être mises en relation avec lui. La demande n'indique pas qu'il serait un organe des sociétés impliquées, ni qu'il ait joué un rôle quelconque dans les transactions. Les faits n'étaient pas punissables en Suisse au moment où ils ont été commis. Le recourant explique que les fonds versés sur son compte auraient servi à l'acquisition d'un appartement à Rome. Toute relation directe entre le recourant et les faits mentionnés dans la demande feraient défaut. La cour cantonale a répondu à ces arguments de manière convaincante, en rappelant à chaque fois la jurisprudence constante du Tribunal fédéral. 2.1 Ainsi, la qualité de tiers non impliqué ne saurait être reconnue à celui dont le compte, même à son insu, a bénéficié de versements litigieux (arrêt 1A.340/2002 du 13 mars 2003 destiné à la publication, consid. 3.2.1; ATF 126 II 126 consid. 6a/b p. 137 et les références). Tel est précisément le cas en l'espèce: faisant état d'un virement de 1,9 millions de DEM en provenance du compte principal, l'autorité requérante peut légitimement désirer connaître l'identité de ce bénéficiaire, afin de déterminer le rôle qu'il aurait pu éventuellement tenir dans les agissements poursuivis. 2.2 Par ailleurs, la condition de la double incrimination s'examine au regard du droit en vigueur au moment où il est statué sur la demande d'entraide judiciaire, et non au moment de la commission du délit (ATF 122 II 422 consid. 2a p. 424; 112 Ib 576 consid. 2 p. 584; 109 Ib 60 consid. 2a p. 62). Le caractère administratif de la procédure d'entraide exclut l'application des principes du droit pénal matériel, tels que ceux de la « lex mitior » ou de la non-rétroactivité de la loi pénale. 2.3 Enfin, l'autorité requise s'en tient à l'exposé des faits de l'autorité requérante. Il ne lui appartient pas d'en vérifier l'exactitude, ni même d'ailleurs la vraisemblance, sur le vu des renseignements recueillis en Suisse. Les arguments à décharge présentés par les personnes touchées par les mesures d'entraide judiciaire sont par conséquent irrecevables. Quant aux documents produits par le recourant, aucun d'entre eux n'est propre à mettre en doute l'utilité, au moins potentielle (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371), des renseignements recueillis en Suisse et expressément demandés par l'autorité étrangère.