Citation: 4A_159/2010 31.05.2010 E. B

Alors qu'il était encore employé par X.________, Y.________ a déposé devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève une action en paiement, réclamant à son employeur notamment la somme brute de 25'257 fr.65 avec intérêts. Par jugement du 19 mars 2009, le Tribunal des prud'hommes a condamné la défenderesse à payer au demandeur la somme brute de 9'381 fr.75 avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2006 et la somme nette de 1'455 fr.30; cette autorité a encore pris acte que X.________ reconnaissait devoir ce second montant à sa partie adverse. Y.________ a appelé de ce jugement, réclamant la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme brute de 21'618 fr.60 avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2006. X.________ a formé appel incident, concluant au déboutement de Y.________ de toutes ses conclusions et à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle reconnaissait devoir à son ancien employé, pour solde de tout compte et de toutes prétentions salariales, un montant de 400 fr.05 brut. Par arrêt du 10 février 2010, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes de Genève a réformé le jugement attaqué et condamné la défenderesse à payer au demandeur la somme brute de 14'588 fr.50 avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2006, donnant acte au surplus à X.________ de ce qu'elle reconnaissait devoir au demandeur la somme nette de 1'455 fr.30. Il résulte de cet arrêt que les deux parties et les juridictions cantonales admettent de façon unanime que le contrat de travail d'espèce est soumis aux règles de la Convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité du 4 septembre 2003 (ci-après: la convention collective), que le demandeur aurait dû être mis au bénéfice d'un salaire au mois en vertu de cette convention dès le 1er mars 2005 et qu'il a droit à la différence entre les sommes qu'il a effectivement reçues et celles qu'il aurait reçues si son contrat avait été dûment mensualisé pendant la période du 1er mars 2005 au 24 avril 2008. Pour effectuer ce calcul, les deux parties admettent que, pendant la période déterminante (les six mois du 1er août 2004 au 31 janvier 2005), le demandeur avait effectivement travaillé en moyenne pendant 163,21 heures par mois. A la différence du Tribunal des prud'hommes, la Cour d'appel a estimé - ce qui fait l'objet du recours devant le Tribunal fédéral - qu'il fallait augmenter ce nombre d'heures pour tenir compte du travail de nuit et du droit aux vacances.