Citation: 1C_617/2023 E. 3.4

3.4. Face à ce raisonnement, les recourants se contentent d'affirmer à nouveau qu'ils n'ont pas critiqué l'aboutissement de l'initiative populaire mais "la constatation erronée de la forme de l'initiative populaire". Ils font valoir que le Conseil municipal n'avait pas à soumettre l'initiative directement au vote populaire à l'urne, mais qu'il aurait dû, conformément à l'art. 26 du règlement communal, la soumettre préalablement à l'assemblée municipale dans un délai de huit mois à compter de son dépôt. Ils soutiennent que l'arrêté du 14 avril 2022 ne portait que sur la validité de l'initiative et non sur sa forme. Ils avancent ne pas savoir (et ne pas pouvoir savoir) à la seule lecture de la publication du 14 avril 2022 comment le Conseil municipal avait évalué la forme de l'initiative. S'il est vrai que la forme de l'initiative populaire n'est pas mentionnée, il ressort cependant expressément de la publication du 14 avril 2022 que "le projet sera mis en dépôt public et soumis au vote populaire par la voie des urnes". Une telle formulation impliquait nécessairement que l'initiative se trouvait en état d'être soumise au vote, en d'autres termes qu'elle était entièrement rédigée. Les recourants sont par conséquent malvenus de se plaindre de ce qu'ils ne pouvaient pas comprendre que l'initiative ne sera pas soumise préalablement à l'assemblée municipale. Le Tribunal administratif n'a ainsi pas violé l'art. 34 al. 1 Cst. et n'a pas fait preuve d'arbitraire en jugeant que les recourants devaient recourir contre l'arrêté du 14 avril 2022, s'ils entendaient s'opposer au fait que l'initiative communale allait être directement soumise au vote populaire à l'urne.