Citation: 1B_253/2010 10.09.2010 E. 2

Compte tenu du domaine du droit auquel se rapporte l'objet du litige, la décision à rendre sur le fond pourrait conduire le recourant à former un recours en matière pénale après épuisement des instances cantonales (art. 78 ss LTF). Dans cette mesure, la voie du recours en matière pénale est en l'espèce ouverte pour déni de justice au sens de l'art. 94 LTF. Le droit cantonal n'ouvre pas de voie de recours cantonale contre un refus de statuer ou un retard à statuer dont se serait rendu coupable la Cour correctionnelle ou son Président (cf. art. 339 du Code de procédure pénale genevois [CPP-GE]), de sorte que l'exigence de l'épuisement des instances cantonales posée à l'art. 80 al. 1 LTF est respectée. Le recours en matière pénale dirigé contre un tel refus n'est, de par sa nature même, soumis à aucun délai (art. 100 al. 7 LTF). La qualité pour agir du recourant est donnée (art. 81 al. 1 LTF). Selon l'art. 94 LTF, le recours pour déni de justice et retard injustifié est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire. Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable. Il faut se fonder à ce propos sur des éléments objectifs; entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes (cf. ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409; 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 et les arrêts cités). L'art. 6 ch. 1 CEDH confère une garantie équivalente à l'accusé. Le droit de faire valoir les droits de la défense, consacré par l'art. 32 al. 2 Cst., que le recourant invoque en sus, n'a à cet égard pas de portée propre. En l'occurrence, le Président de la Cour correctionnelle, qui était compétent pour ordonner la jonction de causes dès le renvoi en jugement en vertu de l'art. 90 al. 1 let. d CPP-GE, a laissé entendre aux parties à la procédure lors de la réunion préparatoire tenue le 18 juin 2010 dans la procédure P/3409/2001 puis dans un courrier adressé au conseil de l'intimé le 30 juin 2010, qu'il n'entendait pas prendre de décision formelle sur une éventuelle jonction des causes aussi longtemps que le délai de recours contre l'ordonnance de renvoi en jugement rendue le 15 juin 2010 par la Chambre d'accusation dans la cause P/12481/2001 n'était pas échu. Le recourant a sollicité en vain du juge qu'il reconsidère sa position. La question de savoir s'il est en principe soutenable d'attendre l'échéance du délai de recours contre une ordonnance de renvoi en jugement, voire l'issue d'un tel recours pour se prononcer sur une requête de jonction de procédures peut demeurer indécise. Encore faut-il que l'intérêt des parties à la procédure et le principe de célérité, qui revêt une importance particulière en matière pénale (ATF 119 Ib 311 consid. 5 p. 323), ne s'y opposent pas et n'imposent pas une décision immédiate. En l'espèce, le délai de recours au Tribunal fédéral contre l'ordonnance de renvoi du 15 juin 2010 arrivait à échéance le 16 août 2010, compte tenu des féries judiciaires (cf. art. 46 al. 2 let. b LTF). L'attente de l'issue du recours au Tribunal fédéral annoncé par F.________ et déposé le 16 août 2010 (cause 1B_273/2010) comportait le risque qu'une éventuelle jonction des causes ne puisse plus intervenir à temps, vu le délai de convocation fixé par l'art. 254 al. 1 CPP-GE, la date de l'audience fixée dans la procédure P/3409/2001 et la durée de l'instruction d'un tel recours. Or, l'ordonnance de renvoi en jugement devant la Cour correctionnelle avec jury du 15 juin 2010 est entrée en force en tant qu'elle concerne B.________ et A.________. Dans cette mesure, et quelle que soit l'issue du recours formé par F.________, ces derniers pouvaient faire valoir des arguments importants pour qu'une décision sur leur requête de jonction des procédures soit prise sans délai de manière à ce qu'ils puissent également être jugés, le cas échéant, lors du procès agendé du 4 octobre au 26 novembre 2010 pour les faits qui leur sont reprochés dans la cause P/12481/2001 et qu'ils tiennent, à tort ou à raison, pour connexes à ceux de la procédure P/3409/2001. Dans ces conditions, il ne s'imposait pas d'attendre l'échéance du délai de recours contre l'ordonnance de renvoi en jugement devant la Cour correctionnelle avec jury prononcé dans la cause P/12481/2001 pour se prononcer sur la requête de jonction des causes.