Citation: 1C_165/2007 05.11.2007 E. 5

5.1 La faculté des autorités de procéder à l'adaptation du plan de zones en vertu de l'art. 21 al. 2 LAT n'est pas contestée. La Cour cantonale a au demeurant précisé que le plan des zones communal avait été adopté en 1982 et que le laps de temps écoulé depuis lors autorisait ainsi le Conseil général à réviser son plan général d'affectation, sans violer le principe de la stabilité des plans garanti à l'art. 21 al. 2 LAT. Par ailleurs, les autorités communales ont constaté que le village avait atteint un seuil dans son développement et qu'il fallait entreprendre une réflexion globale, ce qui n'est pas remis en question. 5.2 Les recourants nient en revanche l'existence d'un intérêt public susceptible de justifier le changement d'affectation de leur parcelle. La collocation de cette dernière en zone d'extension du village serait en contradiction avec l'objectif de densification prôné par le plan litigieux, de même qu'avec les principes fondamentaux de l'aménagement du territoire. Plutôt que de densifier des zones déjà partiellement construites, à l'instar de leur quartier, les autorités auraient privilégié le classement en zone village de terrains peu ou pas construits. Il s'agirait d'une urbanisation du sol particulièrement dispendieuse. L'atteinte qui en résulterait à la garantie de leur propriété serait dès lors excessive et injustifiée. 5.3 Le nouveau règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (ci-après: RPGA) prévoit qu'en zone d'extension du village, des bâtiments d'habitation comprenant au plus deux logements peuvent être construits. Ils peuvent être disposés soit de façon superposée, soit de façon juxtaposée et appartenir à des propriétaires différents (art. 2.2 al. 2 RPGA). En application de l'art. 3 RPGA, la surface cadastrée ou cadastrable en nature de bâtiment ne peut en outre pas excéder 20 % de la superficie du terrain. Les anciens périmètres d'implantation sont donc abandonnés. Sans être contredit par les recourants, le Tribunal administratif a évalué à 6,6 % (soit 52,2 m2), la réduction du volume des constructions autorisé ensuite du changement d'affectation de la parcelle concernée de la zone village à la zone d'extension du village. 5.4 Les restrictions à la propriété que les plans d'affectation ont pour effet d'imposer doivent, pour être conformes à l'art. 26 Cst., reposer sur une base légale, se justifier par un intérêt public suffisant et respecter les principes de la proportionnalité et de l'égalité devant la loi (art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 415; 129 I 337 consid. 4.1 p. 344 et les arrêts cités). Le premier principe suppose que la mesure de planification litigieuse soit apte à produire les résultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par des mesures moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui irait au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics et privés qui sont compromis (ATF 132 I 49 consid. 7.2 p. 62 et les arrêts cités). Une décision viole le droit à l'égalité de traitement lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances (ATF 131 V 107 consid. 3.4.2 p. 114; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125, 346 consid. 6 p. 357 et les arrêts cités). Ce principe n'a qu'une portée réduite dans l'élaboration des plans d'affectation. Il est dans la nature même de l'aménagement local que la délimitation des zones créent des inégalités et que des terrains de mêmes situation et nature puissent être traités différemment en ce qui concerne tant leur attribution à une zone déterminée que leur possibilité d'utilisation. Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 121 I 245 consid. 6e/bb p. 249 et les arrêts cités; Pierre Moor, Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Zurich 1999, n. 42 ad art. 14).