Citation: 1A.233/2003 19.01.2004 E. B

Le Juge d'instruction genevois, chargé d'exécuter cette demande, est entré en matière le 31 mai 2001 et a ordonné la saisie de documents relatifs aux transferts précités, en main de l'avocat genevois. Ce dernier a remis une série de pièces relatives au versement d'un million de FF, soit des extraits d'un compte client détenu par l'étude, des notes manuscrites, une facture d'honoraires ainsi qu'un reçu signé par L.________ pour un montant de 248'990 fr., avec la référence "z.________". L'avocat a en revanche déclaré n'avoir aucun document relatif à l'autre montant, l'opération remontant à onze ans. Par ordonnance du 4 avril 2003, le juge d'instruction a décidé de transmettre à l'autorité requérante les documents remis par l'avocat, ainsi que la note dressée le même jour. Ces pièces se rapportaient à un versement intervenu avant l'achat fictif, mais faisaient état de fonds parvenus à L.________; en dépit des explications fournies par l'intéressé, les pièces ne paraissaient pas inutiles à l'enquête menée en France. Le 10 septembre 2003, la Chambre d'accusation genevoise a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par L.________. La qualité pour agir de ce dernier était douteuse, s'agissant de documents saisis en main d'un tiers. Sur le fond, le principe de la proportionnalité était respecté, car il n'était pas exclu que le montant d'un million de FF crédité en faveur de l'avocat en mai 1992 ait un rapport avec la vente fictive intervenue fin 1993. Les explications fournies par L.________ au sujet de la référence "z.________" n'étaient étayées par aucune pièce.