Citation: 5C.124/2004 03.09.2004 E. 2

Le demandeur soutient que la cour cantonale a violé l'art. 8 CC en rejetant sa prétention en paiement de 290'674,60 fr., puisque cette autorité s'est contentée des seules dénégations de la défenderesse sans tenir compte du fait que celle-ci n'avait pas apporté la preuve de ses contre-allégués. 2.1 L'art. 8 CC dispose que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve - en l'absence de disposition spéciale contraire - et détermine, sur cette base, la partie qui doit assumer les conséquences de l'absence de preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522). Cette disposition ne dicte pas au juge comment il doit former sa conviction; ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du fardeau ne se pose plus; seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves, à invoquer dans un recours de droit public, est alors recevable. 2.2 Le demandeur fonde sa créance sur le fait qu'il a lui-même financé les travaux de rénovation de la villa de son ex-épouse et qu'il a amorti le crédit hypothécaire à concurrence de 9'000 fr. En application de l'art. 8 CC, il lui appartenait d'apporter la preuve de ces allégations. La défenderesse n'avait en revanche aucune obligation de collaborer à l'établissement des preuves et pouvait se borner à contester les faits allégués par le demandeur (cf. ATF 115 II 1 consid. 4). La cour cantonale a estimé, au terme d'une appréciation des preuves, que le demandeur n'avait pas prouvé ses allégués. En le déboutant de sa conclusion en paiement de 290'674,60 fr., la cour cantonale a donc parfaitement respecté l'art. 8 CC.