Citation: 1C_595/2008 06.01.2009 E. 2

Selon cette disposition, le recours est recevable, à l'encontre d'un arrêt du Tribunal pénal fédéral en matière d'extradition, pour autant qu'il s'agisse d'un cas particulièrement important (al. 1). Un cas est particulièrement important "notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves" (al. 2). Selon l'art. 42 al. 2 LTF, c'est au recourant qu'il appartient de démontrer que ces exigences sont satisfaites. Le but de l'art. 84 LTF n'est pas d'assurer systématiquement un double degré de juridiction, mais de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans les domaines de l'entraide judiciaire et de l'extradition, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 133 IV 125, 129, 131, 132 et les références citées). 2.1 Le recourant prétend soulever plusieurs questions de principe qui justifieraient une entrée en matière. Il soutient en premier lieu que la Convention d'extradition entre la Principauté de Monaco et la Suisse (RS 0.353.956.7) imposerait d'examiner la question de la prescription, en droit monégasque, des faits mentionnés dans la seconde demande d'extradition, en tenant compte notamment de la qualification juridique retenue, pour des faits identiques, dans le jugement de condamnation. En matière d'extradition, la question de la prescription s'examinerait soit selon le droit des Etats requérant et requis (CEExtr.), soit selon le droit de l'Etat requérant (TEXUS); même si la Convention ne le prévoit pas expressément, la Suisse ne pourrait accorder l'extradition pour des faits prescrits dans l'Etat requérant. En dépit des affirmations du recourant, le texte de l'art. 7 de la Convention est clair: "l'extradition sera refusée si la prescription de la peine ou de l'action est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié...". Les Parties ont ainsi manifestement voulu laisser la question de la prescription, selon le droit de l'Etat requérant, à la seule appréciation des autorités de poursuite de ce même Etat. La Cour des plaintes pouvait dès lors déclarer l'argument irrecevable, et le grief du recourant ne porte pas sur une question de principe. 2.2 Le recourant soutient ensuite que l'examen des faits, de la qualification juridique et de la question de la double incrimination devrait être différent lorsque la demande d'extradition est présentée non par l'Etat requérant ou par une autorité judiciaire, mais par une partie à la procédure, soit en l'occurrence un procureur. Le recourant soutient là aussi à tort qu'il s'agirait d'une question de principe: la collaboration internationale de la Suisse ne peut être refusée que si la demande présente des erreurs, des lacunes ou des contradictions manifestes (ATF 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arrêts cités), et la jurisprudence ne fait, sur ce point, aucune distinction selon l'autorité qui présente la demande d'extradition. Pour le surplus, l'argument du recourant sur le fond consiste à contester les faits qui lui sont reprochés, en particulier, l'existence d'un enrichissement illégitime; cela ne suffit pas à faire de sa cause une affaire de principe. 2.3 Le recourant estime aussi que la procédure à l'étranger comporterait des vices graves. Il réitère ses griefs à l'encontre de la première procédure (défaut de citation et d'inculpation), mais perd de vue que ces griefs sont sans objet puisque les autorités monégasques ont garanti au recourant le droit d'être rejugé en première instance. S'agissant de la seconde demande d'extradition, le recourant se plaint d'acharnement de la part des autorités étrangères, sans toutefois rendre vraisemblable le risque d'un traitement ou d'une procédure contraires aux droits de l'homme.