Citation: 8C_691/2023 E. 4

Les premiers juges ont exposé que conformément à l'art. 37 al. 1 et 2 OACI, il convenait de déterminer si le salaire des six derniers mois (soit du 1 er février au 31 juillet 2021) ou des douze derniers mois (soit du 1 er août 2020 au 31 juillet 2021) devait être pris en considération pour fixer le gain assuré. Selon ses déclarations, le recourant avait réalisé trois ventes pour B.________ SA durant sa période de travail. L'employeur avait précisé les montants perçus par le recourant à titre de commission à partir du 1 er août 2020, à savoir 36'153 fr. 70 et 13'425 fr. pour des contrats conclus respectivement les 22 septembre et 15 octobre 2020, et 50'000 fr. pour un acte conclu le 29 janvier 2021, soit un montant total de 99'578 fr. 70. Cette somme n'avait pas à être répartie au prorata sur les mois de mai à juillet 2020 - comme l'avait fait l'intimée - mais devait uniquement être prise en compte à titre de revenu dans le cadre de la période de référence pertinente, laquelle avait débuté au plus tôt le 1 er août 2020. La prime Covid de 500 fr. versée au recourant en décembre 2020, assimilable à une prime spéciale, ne pouvait en revanche pas être prise en considération. Procédant au nouveau calcul du gain assuré, la juridiction cantonale a retenu qu'en tenant compte d'une période de référence de six mois, le recourant n'avait touché aucune commission ni prime, de sorte que seul le salaire mensuel de 3'000 fr. devait être pris en compte. Ce montant correspondait ainsi au gain assuré. En se basant sur une période de référence de douze mois, il convenait d'ajouter au salaire fixe mensuel de 3'000 fr. le montant des commissions perçues par le recourant pour ses ventes des 22 septembre et 15 octobre 2020, ainsi que pour celle du 29 janvier 2021, ce qui représentait un gain annuel de 135'578 fr. 70 (36'000 fr. + 99'578 fr. 70), soit un gain assuré arrondi de 11'298 fr. 25. Il ressortait ainsi du calcul comparatif que le gain assuré le plus élevé était celui relatif aux douze derniers mois de salaire. Par conséquent, le gain assuré s'élevait à 11'298 fr. 25.