Citation: 5A_911/2022 E. 3

Considérant que la voie de droit indiquée au pied de la décision de première instance était erronée, ce qui n'était pas immédiatement reconnaissable, la juridiction précédente a jugé qu'il y avait lieu de convertir l'appel interjeté par A.________ en recours. Sur le fond, elle a considéré que le recourant opérait une confusion totale entre les rôles du représentant de l'autorité au sens de l'art. 609 al. 1 CC et celui du notaire commis au partage. Ceux-ci étaient bien distincts. Le notaire commis au partage avait en effet pour mission de mener à bien le partage dans l'intérêt de l'ensemble des cohéritiers. Le représentant au sens de l'art. 609 al. 1 CC se limitait pour sa part à intervenir au partage à la place d'un seul cohéritier et dans le but final de sauvegarder les intérêts du créancier de celui-ci. Il ne lui appartenait pas d'effectuer ou de diriger lui-même le partage de la succession, contrairement aux tâches incombant en l'occurrence au notaire I.________, dont le rôle était précisément d'effectuer le partage. Dans la mesure où le notaire commis au partage devait veiller à la sauvegarde des intérêts de tous les héritiers, il ne pouvait pas, dans le même temps, représenter les intérêts du créancier d'un seul d'entre eux. La désignation de Me J.________ en qualité de représentant n'entraînait ainsi aucun risque de décisions " contradictoires " et n'était pas " superflue ", comme le soutenait le recourant. Elle était au contraire opportune. Au surplus, il ressortait clairement de l'art. 609 al. 1 CC que tout créancier qui acquiert ou saisit la part échue à un héritier, qui possède contre lui un acte de défaut de biens, peut demander que l'autorité intervienne en lieu et place de cet héritier. Il n'y avait pas d'autre condition pour la désignation d'un tel représentant, comme souhaitait faire croire le recourant. En particulier, il n'était pas nécessaire ni requis qu'il ait eu une attitude oppositionnelle dans le cadre de la procédure en partage. Au vu de ce qui précédait, le recours était ainsi infondé.