Citation: 4P.58/2005 17.05.2005 E. A

Le 20 janvier 2004, les époux B.________ ont ouvert action contre A.________ afin d'obtenir le paiement d'une somme qu'ils ont arrêtée en cours de procédure à 33'056 fr. 30. A l'appui de leur conclusion condamnatoire, les demandeurs faisaient valoir, en résumé, qu'ils avaient loué au défendeur le restaurant "X.________" sis dans un immeuble dont ils sont propriétaires à ...; que le bail devait débuter le 1er juin 2002 et durer trois ans, le loyer mensuel étant fixé à 4'500 fr.; que le défendeur avait effectué diverses démarches, achats et travaux en vue de la reprise de l'établissement public; qu'il s'était toutefois désisté sans raison valable et leur avait restitué les clés le 18 juin 2002; que le restaurant n'avait pu être reloué avant le 1er septembre 2003; qu'il en était résulté un dommage consistant dans le manque à gagner sur les loyers durant cette période, dont à déduire une partie des investissements consentis par le locataire. Dans sa réponse, le défendeur a conclu au rejet de la demande. Selon lui, les rapports noués avec les demandeurs en étaient restés au stade des pourparlers contractuels. En effet, les parties étaient convenues de passer le contrat de bail en la forme écrite et lui-même avait toujours refusé de signer le contrat qui lui était proposé tant et aussi longtemps qu'il n'aurait pas la certitude d'obtenir l'autorisation d'exploiter le restaurant. Par jugement du 13 septembre 2004, le Tribunal des baux à loyer et à ferme du canton du Jura a condamné le défendeur à verser aux demandeurs le montant de 15'056 fr. 30 avec intérêts à 5% dès le 20 janvier 2004. De l'avis des premiers juges, il ne ressortait pas de l'administration des preuves que la forme écrite ait été réservée à un quelconque moment par les parties. Celles-ci avaient passé oralement un contrat de bail de durée indéterminée dont la conclusion n'était pas subordonnée à l'octroi de la patente au locataire. N'ayant pas respecté ses engagements, le défendeur devait dès lors indemniser ses cocontractants de leur manque à gagner pour la période écoulée depuis le début du bail (1er juin 2002) jusqu'au premier terme de résiliation possible (31 décembre 2002) en leur versant la somme de 31'500 fr. (i.e. 4'500 fr. x 7 mois), dont à déduire le montant de ses investissements, par 16'443 fr. 70.