Citation: 6P.166/2006 23.10.2006 E. C

Par requête du 30 janvier 1995, le Procureur général du canton de Genève a demandé la confiscation et la dévolution à l'Etat des avoirs saisis de X.________, en application des art. 59 ch. 3 et 260terCP. Par arrêt du 30 juin 1995, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat des sommes saisies sur le compte n° 40818 de X.________ auprès de la Royal Bank of Canada et sur les comptes n° 530.341 Q et 530.341 K dont il est titulaire auprès de l'Union de Banques Suisses. En substance, elle a considéré, se référant au complexe de faits dressés dans le jugement italien définitif du 12 novembre 1990, que le recourant appartenait à une organisation criminelle et qu'il n'avait pas apporté de preuve, à tout le moins suffisante, que les fonds saisis ne provenaient pas d'une organisation criminelle. Par arrêt du 31 mai 1996, la Cour de cassation genevoise a rejeté le pourvoi formé contre cette décision par X.________. Le 27 août 1996, le pourvoi en nullité contre ce dernier arrêt a été rejeté par le Tribunal fédéral. Ces deux dernières autorités se sont également référées aux faits ressortant de l'acte d'accusation florentin du 3 août 1993.