Citation: 7B.250/2003 29.01.2004 E. 3

La recourante fait valoir que la décision de l'office du 14 mars 2003, confirmée par la cour cantonale, a été prise en violation des principes de la bonne foi et de la sécurité du droit. L'office aurait modifié brusquement, une année après, son interprétation du courrier du 13 mars 2002, sans qu'aucune circonstance objective ne le justifie. 3.1 Aux termes de l'art. 22 al. 1 LP, sont notamment nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public. L'art. 116 LP figure au nombre de ces dispositions (Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, p. 188 ss, n. 22 et 46 et les références). La caducité d'une poursuite faute de réquisition de vente formée ou renouvelée dans le délai de l'art. 116 LP doit donc être constatée d'office et en tout temps en application de l'art. 22 LP (ATF 69 III 46 , p. 50 et les références; Gilliéron, op cit., n. 12 ad art. 121 LP; Frey, loc. cit., n. 12 ad art. 121 LP). En présence d'un cas de nullité préalablement défini, les exigences de l'intérêt public l'emportent, et la correction du vice affectant la régularité de la mesure ou de la décision s'impose: absolument dénuée d'effets juridiques ex tunc (Cometta, loc. cit., n. 8 ad art. 22 LP), celle-ci doit être révoquée (Gilliéron, op. cit., n. 27 ad art. 22 LP), sous réserve de certaines exceptions, non réalisées en l'espèce, liées à l'absence d'intérêt actuel à la constatation de la nullité (Cometta, loc. cit., n. 20 ad art. 22 LP; Lorandi, op. cit., p. 207 s. n. 172 ss). Il appartient à la recourante d'examiner la possibilité d'une action en responsabilité contre le canton selon l'art. 5 LP (Gilliéron, op. cit., n. 16 ad art. 22 LP). 3.2 C'est dès lors en vain que la recourante invoque ici la violation des principes de la bonne foi et de la sécurité du droit, lesquels doivent en l'occurrence céder le pas aux exigences de l'intérêt public.