Citation: 1C_415/2022 E. A

Le plan d'affectation des zones (ci-après: PAZ) et le règlement des constructions et des zones (ci-après: RCCZ) de la Commune de Fully ont été approuvés par le Conseil d'État du canton du Valais le 27 octobre 1984. Par avis au Bulletin officiel (B.O.) du 25 novembre 2011, la commune a mis à l'enquête publique une révision partielle du PAZ et du RCCZ portant sur l'ensemble du territoire; pour des raisons formelles, une nouvelle mise à l'enquête a été effectuée le 25 mai 2012. A l'issue de ses délibérations du 24 mars 2014, le Conseil général de Fully a adopté, avec quelques amendements, le projet. Le PAZ révisé porte notamment sur la création d'une zone d'habitation à faible densité d'environ 3 ha dans le secteur Saxé et Mazembroz, actuellement en zone agricole, et située pour l'essentiel en zone de danger élevé du Rhône; certains terrains sont inventoriés comme surfaces d'assolement (ci-après: SDA) (modification D3; cf. rapport de synthèse du Service cantonal du développement territorial du 26 novembre 2018 [ci-après: rapport du SDT], p. 12). Le plan prévoit également une zone d'extension village à l'est du village de Châtaigner sur une bande d'environ 6'000 m² de surfaces viticoles; le secteur est partiellement exposé aux dangers du Rhône (modification C2; cf. rapport du SDT, p. 11). Enfin, une zone de moyenne densité est créée à la hauteur de ce village, au sud du canal de Fully, sur des surfaces actuellement en zone agricole et dans un périmètre entièrement en zone de danger rouge (modification C6; cf. ibid.). Cette décision a fait l'objet de plusieurs recours devant le Conseil d'État du canton du Valais - autorité d'homologation cantonale.