Citation: 5A_218/2009 02.12.2009 E. 2

La cour cantonale a considéré que la clause litigieuse doit être interprétée selon le principe de la confiance, la volonté réelle des parties ne pouvant être établie. Elle a estimé que le calcul selon l'ordre de l'énumération des déductions ne permet pas de tenir compte de la volonté des parties, selon laquelle la part du recourant doit être honorée avant le remboursement de la dette hypothécaire. Selon les juges précédents, l'énumération des déductions peut également se comprendre comme ayant été faite à rebours des déductions à effectuer pour déterminer le produit de réalisation net du chalet, à savoir après déduction de l'impôt sur le gain immobilier, de la commission de l'éventuel courtier, du remboursement au recourant de ses biens propres et du solde de la dette hypothécaire. Ils en ont conclu que l'interprétation de la clause de manière littérale est insatisfaisante pour déterminer objectivement la volonté des parties. La cour cantonale a ensuite jugé qu'il ressort très clairement de la convention que les parties ont souhaité déroger au système légal de la liquidation du régime matrimonial, afin d'éviter de procéder au calcul complexe des récompenses et des masses prévu aux art. 206 et 209 CC; c'est pour cette raison qu'elles ont fixé un taux correspondant à la part des fonds propres du recourant. En outre, bien que l'art. 211 CC prévoie qu'à la liquidation du régime matrimonial, les biens sont estimés à leur valeur vénale, les parties peuvent convenir d'une autre valeur d'estimation; il ressort de l'art. VI ch. 8 et 9 de la convention que les parties ont à chaque fois clairement spécifié à quelle valeur les biens devaient être estimés au moment de leur liquidation, sauf en ce qui concerne la phrase litigieuse. Le texte de l'art. VI ch. 9 de la convention s'apparente à une marche à suivre pour obtenir le produit de réalisation net du chalet qui doit être partagé par moitié. Vu ce qui précède, l'art. 211 CC n'est pas applicable selon les juges précédents. Ceux-ci ont retenu que l'époux avait investi des biens propres à hauteur de 22,96%, de sorte que les parties avaient respecté cette proportion en fixant le taux de remboursement de ceux-ci à 20%; dans toutes les clauses, les parties ont par ailleurs partagé entre elles les frais par moitié. Ils en ont conclu qu'elles avaient donc également voulu partager par moitié le montant de l'impôt et des frais de courtage, de sorte que la part de 20% doit être calculée sur le montant de la vente après déduction de l'impôt et des frais de commission, mais avant remboursement de la dette hypothécaire.