Citation: 5A.11/2006 27.06.2006 E. 3

L'examen chronologique des faits pertinents a conduit le département intimé à présumer que le recourant avait conscience de l'instabilité de son couple lorsqu'il a déclaré, le 31 mars 2000, former avec son épouse une véritable communauté conjugale au sens de l'art. 27 LN. 3.1 Pour le DFJP, cette conclusion résulte déjà du fait que les préparatifs du mariage se sont déroulés alors que la demande d'asile du recourant avait été rejetée en première instance. Anticipant la décision sur recours, l'intéressé a donc pris les devants afin de faire obstacle à un éventuel renvoi, prudente précaution puisque celui-ci a été confirmé le 6 juillet 1994. Un délai a été imparti au recourant pour quitter la Suisse le 12 juillet 1994; or il s'est marié le 29 juillet suivant, soit dix mois après avoir rencontré sa future épouse. Si l'influence exercée par le rejet d'une demande d'asile sur la décision des conjoints de se marier ne préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou n'ont pas de fonder une communauté conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif que si elle est accompagnée d'autres éléments troublants, comme une grande différence d'âge, tel est précisément le cas ici puisque l'ex-épouse du recourant était de treize ans son aînée, situation tout à fait inhabituelle dans le milieu socioculturel dont il est issu; que son épouse turque actuelle ait douze ans de moins que lui confirme d'ailleurs cette appréciation. De plus, les conjoints ont introduit une procédure de divorce le 28 août 2000, à savoir cinq mois après la signature de leur déclaration commune du 31 mars 2000, et quatre mois à peine après l'obtention par le recourant, le 11 avril 2000, de la nationalité suisse. L'écoulement d'un laps de temps aussi court entre la déclaration commune et l'intention, traduite dans les faits, de se séparer confirme qu'en mars 2000, le couple n'envisageait déjà plus une vie future partagée. 3.2 Selon le recourant, le seul fait qu'il se soit marié quelques semaines après avoir reçu la décision confirmant définitivement le rejet de sa demande d'asile et son renvoi de Suisse ne constitue pas un indice suffisant pour retenir qu'il a conclu un mariage fictif, d'autant que la décision des conjoints de se marier était bien antérieure à celle de l'autorité de recours; quant à la différence d'âge entre les époux, elle ne serait pas inhabituelle. Il expose en outre que, contrairement à ce qui ressort de l'état de fait d'arrêts topiques, il n'avait précédemment jamais été marié en Turquie et n'a entretenu aucune relation durant son mariage avec la jeune femme turque qu'il a épousée après son divorce. Ces arguments ne sont pas décisifs. S'il est exact que les préparatifs du mariage ont forcément dû se dérouler avant le rejet définitif de la demande d'asile, il n'en demeure pas moins que les intéressés ont pris la décision de se marier alors qu'une telle procédure était pendante. Certes, le fait qu'une ressortissante suisse et un ressortissant étranger contractent mariage afin notamment de permettre au conjoint étranger d'obtenir une autorisation de séjour ne signifie pas nécessairement qu'ils n'ont pas formé une véritable union conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c LN. Contrairement à ce que prétend le recourant, le fait que son épouse suisse fût de treize ans son aînée constitue toutefois un indice en ce sens, compte tenu du milieu socioculturel dont il est issu; il s'est du reste remarié - six mois seulement après son divorce - avec une jeune femme turque, cette fois-ci, de douze ans sa cadette. En outre, il ne s'est écoulé que cinq mois entre le moment où le recourant a signé la déclaration du 31 mars 2000 et celui du dépôt de la demande en divorce. Dans ces conditions, la rapidité avec laquelle les événements se sont enchaînés autorisait le département intimé à présumer que le recourant avait conscience de l'instabilité de son couple lorsqu'il a déclaré former une union effective et stable avec son épouse.