Citation: 4C.9/2001 18.06.2001 E. 2

2.- Demeure litigieuse devant la Cour de céans la question de savoir si la transmission par le demandeur de documents prétendument confidentiels à un tiers en litige avec son employeur constitue une violation de son obligation de fidélité (art. 321a al. 1 CO), et, partant, un juste motif de résiliation immédiate (art. 337c al. 1 CO). a) La défenderesse reproche aux juges cantonaux différentes inadvertances manifestes (art. 55 al. 1 let. d OJ). Ceux-ci auraient omis de lire (correctement) les pièces qu'elle a produites, voire oublié le contenu de ces pièces censées étayer la transmission desdits documents. La Cour d'appel aurait également commis une inadvertance quant à la chronologie des faits et relativement à son procès-verbal d'audience du 30 octobre 2000. Il apparaît que les inadvertances relevées par la défenderesse ont toutes trait à une seule et même pièce, à savoir une pétition signée le 18 octobre 1999 par 16 collaborateurs de l'hôtel et adressée au directeur de celui-ci (et non au nouvel employeur, comme le laisse entendre la défenderesse). Cette pièce figure sous le n° 6 d'un "Bordereau de pièces de la société Y.________ S.A.", présenté par cette société le 8 novembre 1999, à l'appui de sa requête en mesures provisionnelles devant le Tribunal des baux et loyers. Ce bordereau a été ensuite produit par la défenderesse (pièce 18), à l'appui de son mémoire d'appel. Par conséquent, l'examen de l'existence d'inadvertances manifestes portera sur cette pièce 18.6. b) La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste, susceptible d'être rectifiée d'office par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, que lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a, 109 II 159 consid. 2b). Tel est le cas lorsque l'examen d'une pièce du dossier, qui n'a pas été prise en considération, révèle une erreur évidente dans les constatations de fait. L'absence de mention d'une pièce dans le cadre de l'appréciation des preuves ne signifie pas encore qu'il y ait inadvertance, qui plus est manifeste: il faut que ladite pièce n'ait pas été examinée, même implicitement, en d'autres termes que le juge n'en ait pas pris connaissance ou l'ait purement et simplement laissée de côté. La rectification n'a lieu que si la constatation erronée porte sur un fait pertinent pour l'issue du litige (Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 66). c) aa) Selon la cour cantonale, le demandeur a communiqué, d'entente avec le principal actionnaire de l'hôtel à l'époque, des informations sur celui-ci à l'administrateur de Y.________ S.A., au moment où le contrat de gérance libre a été établi (6 octobre 1999) en faveur de cette société. L'arrêt cantonal constate également que le demandeur a transmis audit administrateur des documents se rapportant à l'hôtel, que celui-ci a trouvé dans sa boîte aux lettres vers le 18 ou le 20 octobre 2000 (recte: 1999). Se référant au procèsverbal d'audience du 30 octobre 2000, les juges cantonaux retiennent que le demandeur a autorisé le tiers destinataire des documents à produire "le dossier en question" en justice. A cet égard, l'arrêt attaqué (p. 5 let. b § 2) renvoie expressément à la "pièce 18 appelante", soit au "Bordereau de pièces de la société Y.________ S.A.", que la défenderesse a produit à l'appui de son mémoire d'appel et qui contient la pièce litigieuse 18.6. bb) La cour cantonale estime ensuite que rien ne démontre, au moins avec une certitude suffisante, que le demandeur a transmis après le 14 octobre, date de l'entrée en fonction du nouvel employeur, des documents ou des données au tiers, le pli retrouvé par celui-ci - vers le 18 ou le 20 octobre, sans certitude - ayant en effet fort bien pu avoir été expédié avant le 14 octobre. Cette constatation repose sur une inadvertance manifeste, dans la mesure où la cour cantonale n'a pas tenu compte de la pièce 18.6. Celle-ci figure pourtant à la "pièce 18 appelante" et elle est mentionnée dans le procès-verbal d'audience du 30 octobre 2000. L'arrêt cantonal renvoie aussi bien à la "pièce 18 appelante" qu'au procès-verbal cité. Datée du 18 octobre, la pièce litigieuse n'a pu être transmise au tiers destinataire qu'après le 14 octobre, soit après l'entrée en fonction du nouvel employeur. Dès lors que la cour cantonale, sur la base de la constatation incriminée, dénie à la défenderesse le droit de reprocher au demandeur une violation de son devoir de fidélité, l'inadvertance relevée a une incidence sur le litige et mérite d'être rectifiée, en ce sens que le pli trouvé par le tiers destinataire dans sa boîte aux lettres a bien pu avoir été expédié après le 14 octobre 1999. En revanche, étant donné que la pièce litigieuse ne figure pas parmi les pièces expressément considérées par la Cour d'appel comme pièces dont la transmission ne serait pas établie (pièces 20.43 et 20.44 appelante, arrêt p. 11 § 2 in fine), l'on ne saurait admettre sur ce point l'existence d'une nouvelle inadvertance, comme le soutient la défenderesse.