Citation: 6B_688/2014 E. 26.4.1

26.4.1. Le TPF a retenu, pour les différents transferts concernés, pour ainsi dire les mêmes éléments permettant d'établir la réalisation de l'élément subjectif (cf. jugement attaqué p. 326 s., 328, 329 s.). En substance, le TPF a relevé que les valeurs patrimoniales transférées provenaient du détournement de 150 mio USD au préjudice de MUS, commis entre décembre 1998 et avril 2002 pour lequel W.________ avait été reconnu coupable de gestion déloyale aggravée. C'était W.________, A.________, V.________, IIII.________ et HHHH.________ qui, au sein du conseil d'administration de DDD.________, avaient pris la décision d'opérer les transferts de DDD.________ à GGG.________ et à OO.________. Le produit du crime avait servi à financer l'achat par PP.________ de la participation de 46,29% dans MUS détenue par le FNM; le solde avait été viré sur les comptes bancaires de S.________ et de sociétés détenues par les groupes S.________, qui détenait PP.________, et NN.________ (qui détenait OO.________). Les fonds avaient transité sur les comptes de DDD.________, puis ceux de GGG.________ avant de parvenir sur les comptes suisses de PP.________. Le transfert en faveur de V.________ (faisant l'objet du consid. 4.2 du jugement attaqué, p. 235), ainsi que chacun des 12 transferts à partir des comptes de DDD.________ en faveur de GGG.________ et de OO.________ (faisant l'objet du considérant 4.3 du jugement attaqué, p. 237 ss), tout comme chacun des transferts opérés depuis les comptes de PP.________ (faisant l'objet du considérant 4.6 du jugement attaqué, p. 242 ss) devaient être qualifiés d'acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales de provenance criminelle. L'évolution du cercle des ayants droit économiques de S.________ et de PP.________ démontrait que les crimes préalables avaient profité à trois membres du conseil d'administration de MUS, à savoir W.________, A.________ et X.________, à deux administrateurs de N.________, soit Y.________ et le recourant, ainsi que, dès juin 2002, à V.________. Le recourant avait bénéficié du produit des crimes préalables, en ce sens qu'il était ayant droit économique de S.________ depuis sa création et de PP.________ dès son transfert à S.________. Lors du partage final de décembre 2004, le recourant s'était vu attribuer une part du produit de ces infractions préalables, d'une valeur supérieure à 200 mio de francs. Le recourant devait savoir que les montants détournés étaient destinés, pour partie, à acquérir la participation du FNM dans MUS, moyennant la commission d'une escroquerie dont il était coauteur et, pour le solde, à être ventilés vers les comptes bancaires ouverts aux noms de différentes sociétés des groupes S.________ et NN.________. Le recourant savait et s'accommodait du fait que les transferts en cause consistaient à ventiler plus loin et à introduire dans l'économie légale des fonds d'origine criminelle. Il ne faisait dès lors aucun doute que le recourant connaissait l'origine criminelle des fonds provenant de MUS. S'agissant des transferts de DDD.________ en faveur de GGG.________ et de OO.________, le TPF a estimé que le blanchiment du produit criminel ayant profité aux ayants droit économiques de S.________ devait être considéré comme le fruit d'une décision commune de ces ayants droit, tant que ce produit restait détenu en commun. Le recourant avait dû s'associer à la décision dont était issu chacun des transferts en cause, puisque l'infraction portait sur le blanchiment de produits criminels que lui et les autres ayants droit économiques de S.________ s'étaient procurés (cf. jugement attaqué p. 328). En ce qui concerne le transfert en faveur de V.________ et ceux opérés depuis les comptes de PP.________, le TPF a estimé que, sauf preuve du contraire, la gestion du produit criminel - considérable en l'espèce - détenu en commun par plusieurs ayants droit économiques était le fruit d'une décision commune de ces ayants droit. Le recourant s'était ainsi associé à la décision dont étaient issus les transferts en cause (cf. jugement attaqué p. 327 et 331). Ce faisant, il avait intentionnellement commis des actes propres à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait qu'elles provenaient d'un crime. Il s'était ainsi rendu coupable de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP.