Citation: 9C_654/2022 E. 5.3.1

5.3.1. Toutefois, même si l'on prenait l'année 2008 en compte et que l'on considérait que trois années constitueraient une durée suffisante, il convient de ne pas perdre de vue que l'impôt sur la fortune du recourant découle aussi des titres qu'il détient. De plus, cet impôt vise la substance de la fortune à la différence de l'impôt sur le revenu. On ne saurait par conséquent le rapporter au seul rendement de la fortune, en ce sens qu'il serait exclu de prélever l'impôt sur la fortune à tout le moins en partie sur la substance de celle-ci. Ce n'est que lorsque l'imposition, y compris l'impôt sur la fortune, dépasse durablement les revenus, y compris les rendements provenant de la fortune, qu'il y a lieu de constater que la fortune est à ce point entamée et que l'imposition pourrait être qualifiée de confiscatoire. En outre, lorsque la fortune augmente, année après année, et que l'imposition reste en deçà de cette progression, on peut d'emblée nier le caractère confiscatoire de l'impôt. Ainsi en va-t-il de l'imposition de la valeur des actions, lorsqu'elle augmente parce que les bénéfices de la Société sont thésaurisés au lieu d'être distribués. Dans ce cas, leur valeur intrinsèque progresse sans imposition de leur rendement, de sorte qu'en pareille hypothèse, une charge fiscale, même importante mais qui reste en deçà des rendements thésaurisés, ne saurait être qualifiée de confiscatoire (ATF 143 I 73 consid. 5.2). A cet égard, et contrairement à ce que soutient le recourant - à savoir qu'il n'existait aucune réserve distribuable dans les comptes de la Société pour les années 2009 et 2010 - il découle du rapport final de la DAPE du 15 juin 2018 que des bénéfices auraient été soustraits aux impôts. En outre, les deux arrêts sur lesquels se fonde le recourant (cf. consid. 5.1), pour justifier que l'atteinte au patrimoine aurait lieu sur une assez longue période, n'ont pas examiné le caractère confiscatoire sous le même angle qu'en l'espèce, comme l'admet d'ailleurs le contribuable. En effet, dans l'arrêt 2C_870/2017 du 7 août 2018, le Tribunal fédéral s'est concentré sur l'interprétation de la disposition cantonale genevoise relative à l'impôt sur la fortune (art. 60 al. 1, 2ème phrase LIPP) et dans l'ATF 143 I 73, la période fiscale concernée portait sur une seule année.