Citation: 9C_613/2013 E. 4

Se plaignant d'une violation du droit fédéral, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir ignoré la jurisprudence selon laquelle les dispositions réglementaires relatives au régime surobligatoire s'interprètent en fonction du contexte entourant leur adoption (ATF 132 V 286 consid. 3.2.1 p. 293 et les réf. citées). En l'occurrence, il conviendrait de tenir compte de ce que l'introduction dans la LPP de l'art. 20a tendait clairement à favoriser les concubins survivants. Pratiquement toutes les caisses de pension auraient du reste fait usage de la faculté offerte par cette disposition, ce qui démontrerait que les motifs d'ordre financier avancés par le Conseil fédéral lors de la 1re révision de la LPP pour refuser d'inscrire dans la loi l'octroi systématique de prestations à cette catégorie de personnes ne sont pas convaincants. La lecture des travaux préparatoires ayant conduit à l'adoption de l'art. 53A des statuts de l'intimée montrerait en outre que le législateur genevois n'a pas expressément exclu d'allouer des prestations aux concubins survivants. Par ailleurs, la jurisprudence récente (ATF 138 III 157) assimilerait ces derniers aux conjoints survivants. La solution retenue par les premiers juges consacrerait enfin une inégalité de traitement en défaveur des concubins survivants de fonctionnaires de police et de la prison, en les privant de prestations auxquelles peuvent prétendre les concubins survivants de tous les autres fonctionnaires de l'État de Genève. Aussi, aurait-il droit à une indemnité égale à 3 pensions annuelles de conjoint survivant (art. 51 al. 1 des statuts de l'intimée). Une telle pension correspondrait à 55 % de la pension de retraite projetée (art. 49 al. 3 desdits statuts), laquelle s'élèverait en l'espèce à 87'920 fr. 40 selon le bordereau qu'il a produit en instance cantonale. L'intimée lui devrait dès lors la somme de 145'068 fr. 60 (87'920.40 x 55 : 100 x 3).