Citation: 1A.174/2001 26.02.2002 E. 3

Selon l'art. 66 LATC, le plan de quartier peut s'écarter des normes du plan d'affectation, à condition de respecter les objectifs d'aménagement de la ou des communes concernées et les principes applicables à l'extension des zones à bâtir. Il abroge dans le périmètre les règles générales du plan d'affectation qui lui sont contraires. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu la portée de cette disposition en annulant le plan localisé de quartier au motif que les bâtiments prévus empiétaient de manière excessive sur la zone protégée de la Mèbre. Elle soutient au contraire que le plan de quartier respecte l'ensemble des principes figurant dans son plan directeur Sud. Produisant un plan sur lequel figure simultanément le plan de quartier et la limite de la dépression de la Mèbre selon le plan directeur Sud, elle relève que l'empiétement prévu sur la zone est de l'ordre de 60 m2 (essentiellement en raison du bâtiment situé au nord de la parcelle n° 355) sur les 9630 m2 que représente la surface bâtie, ce qui ne serait pas excessif. 3.1 La cour cantonale n'a toutefois pas retenu ces empiétements comme seuls motifs d'annulation du plan de quartier. Elle en a seulement déduit que la pression était trop forte sur le secteur à protéger, qui, selon le plan directeur, se rapporte au coteau dans son entier et constitue un paysage naturel de qualité au sens de l'art. 17 LAT. Ainsi, même si le bâtiment C situé au nord du périmètre se situe en retrait de la limite fixée dans le plan directeur Sud, il se situe déjà largement dans la pente de la dépression, de même que les deux bâtiments A voisins. Au regard de l'objectif d'aménagement rappelé dans l'arrêt attaqué, qui tend non seulement à la préservation des espaces verts dans la dépression de la Mèbre - et pour laquelle le plan de quartier présente certains avantages, comme le relève la recourante -, mais aussi au maintien des vues sur cette dépression, il y a lieu de considérer que la partie est du secteur constructible empiète de manière exagérée sur le décrochement de la Mèbre pris dans son ensemble, et l'argumentation présentée par la recourante ne permet pas de revenir sur cette appréciation. 3.2 Admettant que le plan de quartier pouvait déroger dans une certaine mesure à la norme générale, le Tribunal administratif a néanmoins retenu que l'augmentation du CUS, de 0,4% à 0,6%, était elle aussi exagérée. Elle serait même massive, selon la cour cantonale, car le calcul en avait été fait sur la base de la surface totale des parcelles constructibles, sans tenir compte du fait que les abords de la Mèbre et le talus devaient rester inconstructibles. Sur ce point également, l'argumentation de la recourante apparaît insuffisante. Celle-ci produit des documents, en partie nouveaux, selon lesquels l'accroissement prévu de l'emploi et du nombre d'habitants rendrait nécessaire une densification telle qu'elle est prévue pour le quartier des Oches. Les « projections possibles en emploi-habitants » seraient de loin inférieures aux valeurs du plan directeur Sud, ce dont la cour cantonale aurait omis de tenir compte. Les documents produits, qui constituent des pièces nouvelles, en principes irrecevables (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 211-212 et la jurisprudence citée), font certes ressortir la volonté de densifier de manière intensive le territoire communal. Il ne s'agit toutefois pas là de l'unique objectif fixé dans le plan directeur. Dans la rubrique « Urbanisation-Equipements publics », celui-ci prévoit également l'organisation du bâti « afin d'atténuer et protéger les secteurs sensibles (logements) des nuisances générées par les grands axes de circulation (pollution + bruit) », ainsi que « la préservation des secteurs paysagers de toute forme d'urbanisation ». L'arrêt attaqué met en balance ces différents objectifs en examinant l'augmentation du coefficient d'utilisation non seulement au regard de l'accroissement de la population, mais aussi sous l'angle des autres exigences de l'aménagement du territoire. La recourante ne parvient pas à nier, cela étant, que l'augmentation massive du taux d'occupation (que constate d'ailleurs le rapport d'aménagement selon l'art. 26 OAT, p. 19) qui explique au demeurant le développement exagéré des bâtiments en direction de la Mèbre, n'est pas admissible au regard de la norme générale. 3.3 Enfin, si elle ne présente pas d'argumentation suffisante à l'encontre des considérations de la cour cantonale quant à l'implantation des bâtiments et à la densification de la zone, la recourante omet totalement de remettre en cause les motifs liés à la protection contre le bruit. Or, lorsque le plan d'affectation est, comme en l'espèce, suffisamment précis pour permettre d'appréhender les problèmes liés notamment au trafic routier, il doit répondre aux exigences de la protection de l'environnement, ce qui implique une analyse précise des nuisances (ATF 121 II 72 consid. 1d p. 76). La seule attribution des degrés de sensibilité est insuffisante, des prescriptions en matière de construction ou d'équipement devant être prévues à ce stade déjà. Le Tribunal administratif n'a donc pas statué de manière prématurée en relevant notamment que les côtés est des bâtiments A étaient exposés à un dépassement des valeurs limites nocturnes et même diurnes pour les trois volumes les plus au nord, compte tenu du trafic prévisible. Le rapport d'aménagement préconise la construction d'un mur anti-bruit de 200 m de long et 3 m de haut, nécessitant, pour son financement et sa mise en oeuvre, une négociation entre la commune et le service des routes, raison pour laquelle la cour cantonale estime "bien aléatoire" une telle réalisation; en l'absence d'un mur anti-bruit, des mesures architecturales devraient être prises, et seront d'autant plus efficaces que les périmètres d'implantation sont éloignés de l'autoroute, ce qui va également dans le sens d'une réduction de ces périmètres à l'est du secteur. Elle conclut, avec raison, que le département ne pouvait se contenter d'examiner la question des nuisances sonores par rapport aux seules parcelles des opposants. On ne trouve, pas plus dans le recours de droit public que dans le recours de droit administratif, de raison de revenir sur cette appréciation qui, à elle seule, justifiait l'annulation du plan de quartier. 3.4 La cour cantonale n'a donc pas méconnu l'autonomie communale en admettant le recours des opposants. Le recours de droit administratif est irrecevable et le recours de droit public doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Conformément à l'art. 156 al. 2 OJ, il n'est pas perçu d'émolument judiciaire de la part de la commune. Celle-ci devra en revanche payer une indemnité de dépens allouée aux intimés, qui obtiennent gain de cause (art. 159 al. 1 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: