Citation: 1C_3/2018 E. 3.4

3.4. S'agissant plus particulièrement des mouvements de terre et des modifications de la topographie des lieux, l'instance précédente a relevé que le RPEP contenait une disposition spécifique qui devait être interprétée en relation avec l'objectif de protection du site que visaient les autorités communales avec l'adoption du plan spécial régissant le secteur. Elle en a déduit qu'il n'y avait dès lors pas lieu de se référer au règlement général sur les constructions pour déterminer ce qu'il fallait entendre par " limiter au strict minimum les modifications de la topographie des lieux ". C'était par conséquent à tort que la municipalité et les constructeurs soutenaient que, dès le moment où les mouvements de terre étaient inférieurs aux 1,50 mètres prescrits par l'art. 49 al. 4 du règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions entré en vigueur le 18 juin 2012 ([ci-après: RCATC], applicable à titre subsidiaire [art. 6 al. 3 et 15 RPEP]), les exigences de l'art. 11 al. 2 RPEP étaient respectées. De manière générale, compte tenu du concept juridique indéterminé utilisé à l'art. 11 al. 2 RPEP, il n'y avait pas lieu de fixer une hauteur à partir de laquelle, dans tous les cas, l'exigence de limitation au strict minimum des modifications de la topographie des lieux ne serait plus respectée. La cour cantonale a ainsi jugé qu'elle n'était également pas liée par la hauteur de 1 mètre mentionnée par la CCRC dans son arrêt de 1984. Les recourants se limitent sur ce point à affirmer que la cour cantonale se serait écartée de manière arbitraire du critère du mètre reconnu par la CCRC comme un mouvement de terre en remblai admissible, sans démonter en quoi son interprétation du règlement en cause irait à l'encontre du texte ou de son but, respectivement en quoi elle serait arbitraire. Le seul fait que les juges cantonaux ont jugé que l'art. 11 RPEP constituait une norme très restrictive ne rend pas leur raisonnement insoutenable à cet égard. Pour le reste, la cour cantonale - jugeant que l'objectif figurant à l'art. 11 al. 2 RPEP tendant à ce que les modifications de la topographie des lieux soient limitées au strict minimum devait être compris en ce sens que la topographie générale de la colline dans laquelle s'inscrivait ce secteur du plan d'extension devait être respectée, ce qui était le cas pour l'essentiel des constructions réalisées - a relevé que, par rapport à l'objectif général de préservation de la topographie des lieux, une différence de quelque dizaines de centimètres en ce qui concernait la hauteur de la terrasse de la parcelle n o 1811 par rapport au terrain naturel n'avait pas d'incidence. A cet égard, il y avait lieu notamment de comparer le remblai nécessaire pour la réalisation de la terrasse projetée avec la surface totale de la parcelle et également avec la surface de la campagne de xxx dans son ensemble. Il convenait ainsi de constater que, par rapport aux objectifs visés à l'art. 11 al. 2 RPEP, le fait d'avoir une hauteur maximale par rapport au terrain naturel de 1,40 mètres (comme c'était le cas de la terrasse litigieuse) ou de 1 mètre (comme le demandaient les recourants) n'était pas significatif. De plus, par rapport au précédent projet, la terrasse avait été rabaissée d'une hauteur correspondant à deux marches d'escalier, de sorte que la cour cantonale a admis que le remblai était désormais limité à ce qui était nécessaire pour aménager une terrasse plate. Ce raisonnement repose sur une appréciation pleinement soutenable des circonstances pertinentes. Les critiques des recourants sur ce point, qui ne sont, là encore, que l'expression d'une appréciation subjective du projet, ne rendent pas déraisonnable l'argumentation de l'instance précédente. Les recourants prétendent également qu'ils auront une vue sur la terrasse projetée et que ses occupants seront perceptibles depuis leur jardin. Pour autant qu'il s'agisse d'un grief, on n'en distingue pas la pertinence, dans la mesure où la cour cantonale a relevé sur ce point que l'art. 11 al. 2 RPEP poursuivait un objectif d'intérêt public (soit un objectif d'urbanisme général) et qu'il n'avait pas pour but de protéger les voisins, ce d'autant qu'elle a constaté, lors de l'inspection locale, que les personnes se tenant sur la terrasse en question ne seraient pas visibles. Enfin, les recourants allèguent que l'extension du bâtiment devrait se faire au nord avec le maintien de la terrasse actuelle au sud afin de minimiser l'impact sur la végétation et de ne pas toucher à la topographie; ils oublient toutefois qu'un grand arbre se situe à l'angle nord-est du bâtiment sis sur la parcelle n o 1811. On peut dès lors douter qu'une telle modification minimiserait l'impact sur la végétation. Au surplus, la terrasse telle qu'autorisée n'apparaît pas comme disproportionnée par rapport au but poursuivi par l'art. 11 al. 2 RPEP, dans la mesure où une part prédominante de la végétation est encore préservée dans la partie sud de la parcelle. En définitive, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a jugé que la municipalité n'avait pas excédé la latitude de jugement qui devait lui être reconnue dans l'interprétation des concepts juridiques indéterminés figurant à l'art. 11 al. 2 RPEP. Autant que recevable, ce grief est par conséquent rejeté.