Citation: 4C.420/2006 03.08.2007 E. 4

Le défendeur invoque une violation de l'art. 374 CO. A le suivre, cette disposition n'avait pas à trouver application dans la mesure où les parties avaient intégré la Norme SIA 118 à leur contrat. Or, à teneur de l'art. 86 al. 1 de cette Norme, le prix unitaire convenu reste valable lorsque, par la suite d'une ou de plusieurs modifications de commande, les quantités fixées dans la série de prix unitaires sont modifiées dans une proportion qui ne dépasse pas 20%. Le défendeur en déduit qu'une augmentation du prix n'était donc pas autorisée par les stipulations contractuelles des parties. S'il est exact que les parties ont valablement intégré à leur convention la Norme SIA 118, il n'en demeure pas moins que les dispositions qu'elle contient ne lient pas les parties de manière impérative. Ainsi, les arrangements des cocontractants, qu'ils soient écrits ou oraux, ont toujours le pas sur les dispositions contraires de la Norme (art. 1.12 al. 2 Norme SIA 118; Peter Gauch, Der Werkvertrag, 4ème édition 1996, n. 316; François Chaix, Commentaire romand, n. 9 ad Intro. art. 363-379 CO). Dans la mesure où la cour cantonale a souverainement retenu - de manière à lier le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 OJ) - que les parties avaient accepté le coût supplémentaire des travaux, le moyen tiré d'une éventuelle violation de l'art. 374 CO en relation avec l'art. 86 de la Norme SIA 118 est privé de tout fondement. Par conséquent, le recours est mal fondé sur ce point.