Citation: 1E.8/2000 12.12.2002 E. G

Par ordonnance du 11 septembre 2000, le Président de la Ire Cour de droit public a désigné Robert Hofmann, Dr. sc. tech., membre de la Commission fédérale supérieure d'estimation, comme expert chargé de déterminer le niveau des immissions de bruit aérien sur l'ancienne parcelle des expropriés, sur la base des résultats des calculs ou mesures faits par le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (EMPA) en fonction du trafic aérien en 1989 puis au cours des années suivantes. L'expert Hofmann a déposé son rapport le 29 juin 2001 (Akustisches Gutachten, Berechnung der Fluglärm-Immission in der Umgebung des Flughafens Genf-Cointrin, 1E.8/2000). Il contient notamment les éléments suivants (en résumé): - Le niveau Leq des immissions de bruit aérien provoquées en 1989 sur l'ancienne propriété de l'hoirie A.________ était de 69 +/- 1 dB (calculs sur la base du trafic en 1989, en tenant compte de toutes les informations disponibles en 2000). - Les deux précédents calculs de l'EMPA (avec le modèle FLULA) indiquaient des niveaux d'évaluation de 66 dB, respectivement 68 dB, au même endroit et également sur la base du trafic en 1989. - Le bruit du trafic aérien à cet endroit en 2000 (trafic de jour) est de 65.5 +/- 1 dB; depuis 1990, il diminue régulièrement (68.6 dB en 1990, 67.5 dB en 1993, 66.4 dB en 1996, 65.6 dB en 1999). - La procédure de calcul du niveau d'évaluation n'a pas été modifiée depuis 1989; toutefois, les données disponibles (sur les émissions de bruit, les trajectoires, les proportions respectives des différents types d'avions dans le trafic général) ont atteint progressivement un plus haut degré de précision, et elles ont été adaptées à l'évolution technique. - Cette procédure de calcul est celle que prévoit la nouvelle annexe 5 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (pour le bruit causé par l'ensemble du trafic des petits aéronefs et des grands avions). Les parties ont pu se déterminer sur ce rapport d'expertise (cf. art. 60 al. 1 PCF, par renvoi des art. 77 al. 2 LEx, 40 et 115 OJ).