Citation: 5A_905/2014 E. 3.3

3.3. Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d'entretien (cf. arrêts 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1; 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 5.2.2; 5A_361/2012 du 27 novembre 2012 consid. 6.1 et la jurisprudence citée). L'autorité cantonale pouvait ainsi considérer qu'il n'y avait pas lieu d'inclure dans le budget de l'épouse, à titre de frais de logement, les dépenses relatives à l'appartement copropriété des parties, mais, bien plutôt, l'équivalent du loyer de l'ancien logement conjugal. Bien que ces frais de loyer, d'un montant de 1'656 fr. par mois, fussent inclus dans la contribution d'entretien de 7'000 fr. accordée à l'épouse pour lui permettre de maintenir son train de vie, l'autorité cantonale ne pouvait cependant, sans arbitraire, déduire de ladite pension la totalité des charges de l'appartement copropriété des conjoints. L'épouse y a certes emménagé sans l'accord du mari. Il n'en demeure pas moins qu'elle en est copropriétaire à raison de la moitié. En outre, il n'est pas contesté que les coûts de cet appartement sont assumés par l'intimé, en particulier les charges hypothécaires dès lors qu'il est seul débiteur de l'emprunt contracté pour son acquisition. La situation ne peut donc être assimilée à celle où le mari devrait supporter, en plus d'une contribution mensuelle de 7'000 fr., un montant de 5'100 fr. par mois à titre de frais de logement de l'épouse, ce qui serait de facto le cas si celle-ci occupait un appartement dont il serait seul débiteur du loyer ou propriétaire. Les questions relatives à ce bien relèvent ainsi non de l'obligation d'entretien entre époux, mais, bien plutôt, du droit de propriété de ceux-ci, respectivement de la liquidation de leur régime matrimonial. Il appartiendrait dès lors au mari d'agir, le cas échéant, en sa qualité de copropriétaire - qu'il s'agisse d'exiger, notamment, la dissolution de la copropriété ou le paiement d'un loyer par l'épouse -, le litige opposant les conjoints concernant l'appartement dont ils sont copropriétaires ne ressortissant pas à l'entretien de ceux-ci. En réduisant la contribution due par le mari à 1'900 fr. par mois tant que l'épouse occupera l'appartement en question, alors que les dépenses mensuellement nécessaires au maintien du train de vie de l'intéressée ont été arrêtées à 7'000 fr., respectivement à 5'344 fr. en excluant le poste des frais de logement, l'autorité cantonale a par conséquent rendu une décision insoutenable non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 140 I 201 consid. 6.1; 139 III 334 consid. 3.2.5; 138 I 305 consid. 4.3; 133 I 149 consid. 3.1). Tant que cette situation perdurera, la recourante ne devra toutefois assumer aucuns frais de logement effectifs. Le montant mensuel de 1'656 fr. inclus à ce titre dans ses charges ne peut donc être pris en considération, comme elle le reconnaît du reste elle-même. Déduire simplement cette somme de la contribution d'entretien allouée à l'épouse serait cependant arbitraire. En effet, cela reviendrait à faire bénéficier celle-ci d'un niveau de vie supérieur à celui qui était le sien auparavant, dans la mesure où elle occupe désormais un appartement dont les charges - assumées par le mari - s'élèvent à 5'100 fr. par mois. Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle détermine les frais mensuels qui incomberaient, sans accord différent entre eux, à chaque conjoint en tant que copropriétaire, puis fixe à nouveau le montant devant être déduit de la contribution d'entretien de 7'000 fr. par mois tant que l'épouse occupera l'appartement concerné.