Citation: I 707/01 20.02.2003 E. 3

3.1 En vertu de l'art. 27bis al. 1 RAI, l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon l'art. 28 al. 2 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), l'invalidité est fixée selon l'art. 27 RAI pour cette activité. Dans ce cas, il faudra déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en question (méthode mixte d'évaluation de l'invalidité). Ainsi, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité lucrative par comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAI); on pourra alors déterminer l'invalidité globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs. La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage (ATF 125 V 149 consid. 2a et 2b, 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 p. 136 consid. 1b). 3.2 Si l'on compare l'horaire normal de travail de 41 heures par semaine dans la manufacture de boîtes de montres X.________ SA et l'horaire de 38,55 heures accompli par l'assurée valide, la part de l'activité professionnelle de l'intimée est de 95 %. Il est constant que l'intimée présente une capacité résiduelle de travail de 50 % dans son activité actuelle. Évaluée sur la base d'une comparaison en pour-cent (ATF 114 V 313 consid. 3a et les références), l'invalidité dans une activité lucrative est donc de 47,5 %. 3.3 Dans l'ensemble des travaux de l'intimée, l'accomplissement des travaux habituels représente une part de 5 %. Selon l'enquête économique sur le ménage, du 20 septembre 1999, la pondération du champ d'activité est de 5 % pour la conduite du ménage, de 45 % pour l'alimentation, de 15 % pour l'entretien du logement, de 10 % pour les emplettes et courses diverses, de 18 % pour la lessive et l'entretien des vêtements et de 7 % en ce qui concerne le poste «divers». C'est en vain que l'intimée a fait valoir que la pondération du champ d'activité de 45 % pour l'alimentation était beaucoup trop élevée et qu'il y avait lieu de la réduire à 25 % et répartir le 20 % restant sur les autres activités. En effet, le rapport d'enquête économique sur le ménage est daté et signé par l'assurée, qui est censée l'avoir lu et approuvé et la recourante n'a avancé aucun argument convaincant qui permette de s'écarter de la pondération des champs d'activité effectuée initialement avec l'enquêtrice. Celle-ci a retenu un empêchement de 15 % dans l'alimentation, de 20 % dans l'entretien du logement, de 10 % dans les emplettes et courses diverses, de 20 % dans la lessive et l'entretien des vêtements et de 10 % dans le poste «divers». Aucun des arguments invoqués par l'intimée en procédure cantonale ne permettent de s'écarter de l'évaluation de l'enquêtrice, qui tient compte des empêchements décrits dans le rapport d'enquête économique. S'agissant de l'alimentation, le fait allégué que l'assurée ne peut plus peler de pommes de terre ne saurait à lui seul entraîner un empêchement de 30 %. En ce qui concerne l'entretien du logement, le fait allégué qu'elle ne peut plus faire que des travaux extrêmement légers n'entraîne pas non plus un empêchement de 60 % au moins. Quant aux arguments de l'intimée relatifs aux autres champs d'activité, ils concernent des circonstances déjà prises en compte par l'enquêtrice ou qui ne justifient pas les empêchements plus élevés dont elle fait état. Vu la pondération des champs d'activité et les empêchements retenus, l'invalidité de l'intimée dans les travaux habituels est donc de 15 % (6,75 % dans l'alimentation + 3 % dans l'entretien du logement + 1 % dans les emplettes et courses diverses + 3,6 % dans la lessive et l'entretien des vêtements + 0,7 % dans «divers»). Les travaux habituels représentant une part de 5 % dans l'ensemble des activités de l'intimée, il en résulte une invalidité de 0,75 %. 3.4 Il s'ensuit que l'intimée présente une invalidité globale de 48,25 % (47,5 % + 0,75 %). Le jugement attaqué, selon lequel elle présente un degré d'invalidité de 50 % et a droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er janvier 1999, est erroné et doit dès lors être annulé.