Citation: U 106/03 25.01.2005 E. 3

3.1 Dans un second moyen de caractère formel également, la recourante soulève le grief de prévention à l'égard des docteurs H.________ et O.________. En particulier, elle soutient que leur indépendance fait objectivement défaut dans la mesure où ils ont été unilatéralement choisis et rémunérés par l'intimée. 3.2 Selon la jurisprudence, un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation de ces circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé. La méfiance à l'égard de l'expert doit au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 125 V 353 sv. consid. 3b/ee, 123 V 176 consid. 3d et l'arrêt cité; VSI 2001 p. 109 sv. consid. 3b/ee; RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les références). 3.3 En l'occurrence, la recourante conteste l'objectivité des experts, au motif qu'ils ont été unilatéralement choisis et rémunérés par l'intimée. Pour autant, elle ne se réfère pas à des circonstances particulières relatives notamment au déroulement de ses entretiens avec les docteurs H.________ et O.________ ou au contenu de leur rapport. Faute d'éléments concrets propres à mettre en doute la probité de ces médecins lors de l'expertise, il convient de constater que la preuve permettant de renverser la présomption d'impartialité dont bénéficie l'expert n'a pas été rapportée (cf. Auer/Malinverni/ Hottelier, Droit constitutionnel suisse, Berne 2000, no 1205). Le moyen tiré de l'apparence de prévention à l'encontre des experts n'est donc pas fondé. Au demeurant, il convient de relever que les griefs de prévention soulevés pour la première fois en instance fédérale auraient dû être allégués dès que possible, à savoir aussitôt que la recourante en aurait eu connaissance, par exemple à l'issue des entretiens d'expertise dont elle n'aurait pas été satisfaite. En effet, selon la jurisprudence rendue en matière de récusation d'un juge, applicable par analogie à la récusation d'experts judiciaires (ATF 120 V 364 consid. 3a), ainsi qu'aux expertises ordonnées par l'administration (cf. VSI 2001 p. 111 consid. 4a/aa; voir aussi Meyer-Blaser, Rechtliche Vorgaben an die medizinische Begutachtung, in: Schaffhauser/Schlauri, Rechtsfragen der medizinischen Begutachtung in der Sozialversicherung, St-Gall 1997, p. 45 sv.), il est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer ensuite argument, à l'occasion d'un recours, du motif de récusation, alors que celui-ci était déjà connu auparavant (consid. 1b non publié de l'ATF 126 V 303, mais dans SVR 2001 BVG 7 p. 28 et les arrêts cités).