Citation: 6P.11/2003 16.04.2003 E. A

Le 15 juin 2002, le service cantonal valaisan de protection de la jeunesse (ci-après: le service) a avisé le juge d'instruction du Valais central de l'existence d'une suspicion d'abus sexuels au préjudice de l'enfant X.________, né en mai 1998. Le même jour, le magistrat de garde a mandaté le service pour procéder à l'audition de X.________ et des enfants du voisin mis en cause, A.________. Il a été prévu que la direction des entretiens serait confiée à une psychologue et qu'ils seraient enregistrés sur support vidéo. Le 16 juin 2002, X.________ a été entendu par la psychologue F.________ et par l'agente de police P.________. Fortuitement, l'enregistrement de la déposition a été effacé par celui de l'audition suivante concernant l'enfant A.A.________. Selon l'agente P.________, aucun élément révélateur n'avait pu être mis en avant, X.________ ayant évoqué un grand secret, sans le dévoiler malgré trente minutes d'entretien. Le lendemain, B.X.________, mère de X.________, a remis à la police un enregistrement, dans lequel l'enfant, dialoguant avec ses parents, mettait en cause A.________. Cet enregistrement a fait l'objet d'une transcription écrite. Une autre audition de l'enfant par la psychologue F.________ et par l'agente de police P.________ a eu lieu le 20 juin 2002, à la demande des parents, qui avaient indiqué que l'enfant désirait se confier. Elle a été enregistrée sur bande vidéo et transcrite par écrit. Le 9 juillet 2002, la psychologue F.________, dans un document intitulé "Commentaires et analyse de crédibilité" visé par son chef de service, lui-même psychologue-psychothérapeute, est revenue sur cette dernière audition pour indiquer, après trois pages de considérations s'appuyant sur le "Statement Validity Analysis", que l'ensemble des éléments apportés par cette séance ne permettait pas de conclure avec certitude que les faits relatés par l'enfant étaient exacts ni de déclarer ces faits peu probables. Le 31 juillet 2002, la représentante du ministère public a observé qu'il manquait au dossier une expertise de crédibilité répondant aux critères minima dégagés au cours de ces dernières années, l'analyse de la psychologue devant nécessairement être complétée par le point de vue d'un expert neutre qui n'ait pas assisté l'enquêteur dans son audition. Dans la seconde partie du mois d'août, l'affaire a connu une première médiatisation. Le 4 septembre 2002, sur proposition des parents X.________, le juge d'instruction, qui estimait que le ministère public avait prôné l'intervention d'un pédopsychiatre, a émis l'intention de choisir comme expert le Dr T.________, psychiatre et psychothérapeute FMH pour enfants et adolescents. Toutefois, il y a renoncé au vu de l'opposition du prévenu A.________, qui recommandait la désignation de deux autres spécialistes, dont R.________, psychanalyste, DESS de psychologie clinique et pathologique, psychologue et psychothérapeute FSP (enfants, adolescents et adultes), membre de l'école européenne de psychanalyse. Après le refus de l'autre spécialiste d'assumer une telle mission, le juge a envisagé de la confier à la psychologue R.________. Le 11 septembre 2002, le nouveau mandataire de la famille X.________ (l'avocat Yves Donzallaz), a déclaré ne pas avoir de prévention particulière à l'égard de cette psychologue, qui lui semblait revêtir les compétences nécessaires pour l'expertise. A cette occasion, s'en remettant au choix du juge, il a simplement évoqué l'opportunité de faire appel aux services d'un spécialiste hors canton et émis quelques réticences au sujet de la méthode psychanalytique. Par lettre du 18 septembre 2002, le juge d'instruction a confirmé à R.________ son mandat d'expert, lui a demandé de lui faire connaître la méthodologie dont elle entendait faire usage et lui a annoncé qu'il lui préciserait sous peu les exigences posées par le Tribunal fédéral et la doctrine spécialisée en matière d'audition d'enfants. Le 30 septembre 2002, le juge a fourni des renseignements supplémentaires au sujet de la méthode à suivre pour l'expertise (en se référant à la voie de la psychologie clinique et de la psychanalyse) et, le lendemain, a communiqué aux parties la méthodologie établie par l'experte. Peu après, il leur a fait part des craintes de cette dernière au sujet d'une nouvelle médiatisation de l'affaire. Dès le 10 octobre 2002, les parents X.________ sont intervenus à plusieurs reprises auprès du juge afin qu'il définisse clairement le statut et la mission exacte de l'experte. Le 13 novembre 2002, après que les parents X.________, le prévenu et le ministère public eurent chacun déposé leur liste de questions à l'experte, le nouveau juge d'instruction en charge du dossier a confirmé le mandat confié à celle-ci et lui a adressé son propre questionnaire. A la suite de discussions préalables entre l'experte et la mère de X.________, les parents de celui-ci se sont alarmés de certains des propos de l'experte (comparaison du sexe de l'homme avec un biberon et interprétation d'éléments d'ordre scatologique comme étant l'expression d'instincts primitifs) puis ont mis en cause "les méthodes et a priori" qu'elle manifestait en tant que praticienne de la psychanalyse. Le 15 novembre 2002, ils ont fait savoir au juge qu'ils n'entendaient absolument plus confier leur enfant à cette thérapeute et ont requis que le dossier d'expertise soit transféré en mains d'un véritable pédopsychiatre. Le 25 novembre 2002, l'experte s'est étonnée de cette démarche en relevant que toutes les parties avaient été clairement informées de sa méthodologie; elle est aussi revenue sur l'un des propos qui lui était reproché afin d'illustrer sa méthode d'investigation. Interpellés par le juge, les parents X.________ ont, par courrier du 27 novembre 2002, indiqué au juge que l'expertise litigieuse ne correspondait pas aux réquisits d'une véritable expertise de crédibilité et qu'il pouvait interpréter leur requête comme une demande de récusation. Le ministère public et le prévenu s'y sont opposés.