Citation: 9C_520/2023 E. 3.2

3.2. La résolution du litige repose sur l'interprétation du règlement de prévoyance. Celui-ci contient notamment les dispositions suivantes: art. 3.5.1 En cas d'incapacité de gain avant l'âge de la retraite ou avant une éventuelle retraite anticipée, l'assuré est mis au bénéfice d'une rente d'invalidité (délai d'attente 24 mois) et la libération du paiement des contributions lui est accordée (délai d'attente 3 mois; §1). Le délai d'attente recommence en principe à courir pour chaque cas d'incapacité de gain (§4). Si, en l'espace d'une année, l'assuré subit une nouvelle incapacité de gain (récidive), les jours de l'incapacité de gain précédente ayant une même cause sont déduits du délai d'attente. Les éventuelles modifications des prestations survenues entre temps ne sont alors pas prises en compte (§5). art. 3.5.7 Il y a incapacité de gain lorsque l'assuré est invalide au sens de l'assurance-invalidité fédérale (AI) ou lorsque, par suite de maladie (y compris le déclin des facultés mentales et physiques) ou d'accident, il est empêché de façon temporaire ou permanente d'exercer sa profession ou de déployer une autre activité rémunérée. L'exercice de cette activité ne peut être légitimement exigée que si elle est compatible avec les connaissances, les aptitudes et la situation sociale de l'assuré (§1). art. 6.1.1 Le salarié sort de l'institution de prévoyance lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions d'admission figurant sous chiffre 2.1 et qu'aucun événement assuré n'est survenu, en particulier lors de la dissolution des rapports de travail (§1).