Citation: 6B_947/2015 E. 8

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 par. 2 à 7 Pacte ONU II, soit la présomption d'innocence, en fondant sa culpabilité sur celle de C.________, formellement acquitté en Autriche, ce qui constituerait, de surcroît, une violation des art. 5 et 8 Cst. En substance, le recourant soutient que ce principe peut déployer ses effets tant avant qu'après le procès et peut être invoqué non seulement par ceux qui font l'objet d'une procédure pénale formelle, mais par toute personne qui s'est vu reprocher, par un quelconque organe de l'Etat, d'avoir commis une infraction. Il se réfère à un arrêt CEDH Vassilios Stravropoulos c. Grèce du 27 septembre 2007 (requête no 35522/04). Le recourant souligne, à ce propos, que le principe in dubio pro reo impose de n'opérer aucune différence qualitative entre une relaxe faute de preuve et celle résultant de la constatation que l'innocence ne fait aucun doute. Par ailleurs, eu égard au champ d'application territorial de la CEDH, le dispositif d'un jugement d'acquittement prononcé par les juridictions d'un Etat membre du Conseil de l'Europe devrait aussi être respecté par les autorités des autres Etats membres en relation avec le principe ne bis in idem qui s'imposerait, de plus, conformément à la Convention d'application de l'Accord de Schengen (CAAS), notamment à ses art. 54 et 68. Le recourant souligne ensuite, en se référant à l'arrêt CEDH Karaman c. Allemagne du 27 février 2014 (requête no 17103/10) que dans l'hypothèse d'une procédure pénale complexe impliquant plusieurs personnes qui ne peuvent être jugées ensemble, si l'autorité de jugement doit présenter des faits déterminants concernant la participation de tiers, elle doit faire preuve de retenue, ne doit pas divulguer plus d'informations que nécessaire aux fins de l'appréciation de la responsabilité des accusés en procès et éviter autant que possible de donner l'impression qu'elle préjuge de la culpabilité de ce tiers. Concrètement, le recourant relève que C.________ a été acquitté au bénéfice du doute par jugement de la Cour d'assises de Ried im Innkreis du 10 octobre 2013, soit par une juridiction d'un Etat membre du Conseil de l'Europe. L'autorité cantonale aurait ainsi violé les principes précités en retenant avoir " acquis la certitude que C.________ faisait partie du commando, qu'il dirigeait, seul, ou aux côtés de G.________ ", ce qui reviendrait à reconnaître C.________ coupable du chef d'assassinat pour les mêmes faits qui ont donné lieu à la procédure en Autriche, qui s'est soldée par un acquittement. Le recourant en déduit que sa propre présomption d'innocence aurait été violée, sa culpabilité n'ayant pas été " légalement établie ". La décision entreprise serait, en outre, arbitraire et violerait le principe d'égalité de traitement, en raison de la contradiction manifeste existant avec la décision autrichienne.