Citation: 5P.50/2003 19.06.2003 E. 3

Se fondant sur l'art. 29 Cst., le recourant prétend que la Cour de justice a violé son droit d'être entendu en limitant indûment son pouvoir d'examen. Vu la nature formelle de la garantie invoquée (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437/438), ce moyen doit être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50). 3.1 Selon la jurisprudence, l'autorité qui restreint son pouvoir d'examen alors qu'elle dispose d'une pleine cognition commet un déni de justice formel; si la nature de l'affaire s'oppose à un réexamen illimité de la décision attaquée, il est cependant admis que l'autorité de recours puisse restreindre le libre pouvoir d'examen qui lui est imposé par la loi (ATF 115 Ia 5 consid. 2b p. 6 et les arrêts cités). Ainsi, une certaine retenue s'impose pour des questions d'opportunité ou d'appréciation de circonstances, techniques ou locales, particulières (arrêt 5A.2/2000 du 8 juin 2000, consid. 4 non publié aux ATF 126 III 274; ATF 120 Ib 27 consid. 3c/aa p. 35; 117 Ia 5 consid. 1a p. 7; 116 Ib 270 consid. 3b p. 273). 3.2 En l'espèce, le recourant reproche à la Cour de justice d'avoir passé sous silence son argumentation selon laquelle l'intimée n'avait pas établi de faits constitutifs d'une faute grave, dès lors qu'il avait apporté au dossier des éléments de nature à mettre en doute les allégations de l'assurance, ce qui était selon lui une contre-preuve suffisante. Contrairement à l'avis du recourant, le grief ainsi soulevé ne se rapporte pas à une restriction du pouvoir d'examen, mais plutôt à un défaut de motivation de l'arrêt attaqué: cette question n'a cependant pas à être examinée, l'acte de recours ne remplissant pas à cet égard les exigences de forme déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Quoi qu'il en soit, la Cour de justice a expressément rappelé, en se référant aux art. 22 et 25 de la loi d'organisation judiciaire genevoise, qu'elle revoyait la cause avec un libre pouvoir d'examen, et l'arrêt attaqué montre qu'elle n'a nullement restreint sa cognition. Le moyen est par conséquent infondé.