Citation: 5A_29/2009 18.03.2009 E. 2

2.1 La commission cantonale de surveillance a conclu au défaut d'une notification dûment établie du commandement de payer en mains du débiteur le 18 juin 2008 sur la base des constatations suivantes: le débiteur avait affirmé qu'aucun acte de poursuite ne lui avait été remis ce jour-là, que, quittant son appartement tous les matins à 6 h 30 pour commencer son travail à 7 heures, il ne s'expliquait pas la présence, dans son logement, de l'homme dont la notificatrice faisait état et qu'il n'avait jamais rencontré cette dernière; son épouse avait dit ne pas se rappeler qu'en juin 2008 une employée de La Poste aurait sonné à la porte de son domicile; des déclarations de la notificatrice, il ressortait que cette dernière s'était souvenue du débiteur, car il lui avait « bien fallu quelque cinq minutes pour remplir les deux commandements de payer » qu'elle lui avait notifiés le 18 juin 2008; elle avait par ailleurs affirmé qu'avant cette date elle ne l'avait jamais rencontré et avait précisé qu'elle avait dû lui notifier des commandements de payer auparavant, mais qu'elle n'avait pas pu les lui remettre en mains propres et avait laissé des avis de retrait dans sa boîte aux lettres; il s'avérait toutefois que cette même notificatrice avait, en date du 30 avril 2008, notifié un commandement de payer au débiteur, qui n'avait pas fait opposition, et que cet acte, au vu des mentions y figurant, avait été remis au débiteur « en personne », ce que ce dernier contestait. Il s'ensuivait, selon la commission de surveillance, que soit la notificatrice n'avait jamais notifié d'actes de poursuite en mains du débiteur, ce que ce dernier affirmait, soit elle lui avait notifié trois commandements de payer, un le 30 avril 2008 et deux le 18 juin 2008; or, la notificatrice avait formellement déclaré qu'elle n'avait jamais vu le débiteur avant le 18 juin 2008 et qu'elle n'avait pu lui remettre les actes de poursuite antérieurs qui lui étaient destinés; les déclarations de la notificatrice étaient donc contredites par le procès-verbal de notification du 30 avril 2008. 2.2 De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en matière de constatation des faits et d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux juridictions cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arrêts cités). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables; encore faut-il que la décision attaquée en soit viciée dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; cf. aussi ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254/255). 2.3 A l'appui de son grief d'établissement inexact des faits, le recourant reprend différentes déclarations faites par la notificatrice, le débiteur et son épouse devant l'autorité précédente et conclut qu'au vu de ces déclarations, « il est clair que la Commission de surveillance a établi les faits de façon manifestement inexacte », l'analyse desdites déclarations ayant dû la convaincre que le commandement de payer litigieux avait bien été notifié au débiteur. Ce faisant, le recourant n'indique pas en quoi précisément l'autorité cantonale aurait constaté inexactement les faits en question; il lui reproche en revanche d'avoir effectué une mauvaise déduction de ceux-ci; il trouve surprenant qu'elle ait remis en cause les déclarations de la notificatrice plutôt que celles, à son avis peu claires et peu fiables, du débiteur, et ce sur un seul et unique élément où elle s'était trompée, à savoir le fait que la première fois qu'elle avait rencontré le débiteur fut le 18 juin 2008, alors qu'en réalité elle lui avait déjà notifié un commandement de payer le 30 avril 2008. La preuve de la notification régulière des actes de poursuite incombant en première ligne à l'office (ATF 120 III 117; 117 III 10 consid. 5c; 110 III 9 consid. 2), les déclarations de la personne chargée de la notification l'emportent naturellement sur celles du destinataire de l'acte, dont on ne saurait d'ailleurs exiger qu'il prouve le fait - négatif - de l'absence de notification. En l'espèce, l'autorité cantonale devait donc tenir compte en priorité des déclarations de la notificatrice. Or, il est constant que celle-ci s'est contredite sur un point décisif en affirmant n'avoir jamais vu le débiteur avant le 18 juin 2008, alors que le 30 avril précédent, selon procès-verbal de notification dressé à cette date, elle lui avait « notifié en personne » un premier commandement de payer. Au vu de cette contradiction, il n'était pas insoutenable de retenir comme non établi à satisfaction de droit le fait que le commandement de payer ici en cause avait bien été notifié le 18 juin 2008 en mains du débiteur, ce d'autant que ce dernier avait déclaré que plusieurs membres de sa famille ainsi que des amis passaient régulièrement chez lui, que ses deux neveux ainsi que le frère de son épouse étaient venus leur rendre visite plusieurs fois entre les mois de mai et juillet 2008 et qu'ils avaient passé quelques jours auprès d'eux. Le grief d'établissement inexact des faits s'avère donc mal fondé.