Citation: 2P.65/2004 09.03.2004 E. A

C.________, née le 3 février 1991, est devenue gravement invalide ensuite d'un accident survenu pendant la récréation du 10 octobre 1996, alors qu'elle était scolarisée en deuxième année de classe enfantine à X.________. C.________, sa soeur D.________ et ses parents A.________ et B.________ ont ouvert action en responsabilité contre l'Etat de Vaud, concluant à ce qu'il verse 3'225'645 fr. à C.________ et 95'000 fr. à chacun des autres demandeurs. Par jugement du 15 octobre 2002, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la demande. Selon les faits retenus, C.________ avait été violemment heurtée dans le dos par deux garçons, arrivés sur elle "comme des flèches". En revanche, l'autorité a écarté le témoignage d'une tierce personne, d'après laquelle un groupe d'enfants se seraient ensuite jetés sur C.________, encore à terre. Ce jour-là, une seule enseignante surveillait la récréation, la seconde ayant omis de venir. Celle-ci n'était toutefois pas affectée à la cour réservée aux plus jeunes enfants - dont C.________ - mais à la cour sise au niveau inférieur. En droit, les premiers juges ont considéré que l'absence de la seconde institutrice constituait une violation objective du devoir de diligence, dès lors que, compte tenu de la configuration des lieux (deux cours nettement délimitées) et du nombre d'élèves (cent à cent vingt par cour), la sécurité des enfants exigeait la présence d'une surveillante par cour. Toutefois, l'absence en question ne se situait pas en lien de causalité adéquate avec le dommage. Les deux garçons étaient survenus avec une telle rapidité que la seconde institutrice n'aurait pas pu empêcher les heurts, d'autant qu'elle se serait de toute façon trouvée dans l'autre cour. Du reste, l'enseignante présente elle-même n'aurait pas été en mesure de retenir ces enfants si elle les avait vus courir à grande vitesse vers C.________. Statuant le 11 septembre 2003, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a confirmé la décision attaquée. Adhérant aux faits retenus par la Cour civile, elle a dénié en droit l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les modalités de la surveillance et le dommage survenu. L'institutrice absente n'aurait pas évité l'accident, puisqu'elle se serait trouvée dans l'autre cour. Quant à l'enseignante présente, on ne pouvait lui imputer un défaut de surveillance; même une attention diligente ne permettait pas d'éviter des heurts, chutes, bagarres et autres incidents de la vie scolaire, surtout lorsqu'ils advenaient soudainement.