Citation: 4C.415/2006 11.09.2007 E. 7

Le montant de l'indemnité pour tort moral de 30'000 fr. n'était plus contestée et a été payé avec intérêt au 30 novembre 2006. Ce point est liquidé. Le montant dû au titre de réparation de la perte de gain actuelle est de 430'685 fr. 70. Les intérêts de 5 % dès le 1er janvier 2001 n'ont pas été contestés. Le montant pour réparation de la perte de gain future est de 2'296'963 fr. Sur ce montant, le défendeur a payé le 30 novembre 2006 la somme de 242'580 fr. plus les intérêts y afférent; le montant doit en outre être réduit de 47'844 fr. (arrondi au franc supérieur) pour tenir compte de la couverture maximale de l'art. 40 aOAV. Il subsiste dès lors un solde de 2'006'539 fr. Les intérêts de 5 % dès le 1er avril 2006 n'ont pas été contestés. Enfin, le montant dû au titre de perte de rente est de 285'195 fr. 05. Les intérêts de 5 % dès le 1er avril n'ont pas été contestés. En conséquence, le défendeur doit encore payer au demandeur les sommes de 430'685 fr. 70 avec intérêt à 5 % dès le 1er janvier 2001 et 2'291'734 fr. (2'006'539 fr. + 285'195 fr. 05, arrondi au franc inférieur) avec intérêt à 5 % dès le 1er avril 2006. Le recours du défendeur est admis dans ce sens.