Citation: 6B_1065/2015 E. 2.3.3

2.3.3. Quant à l'indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, il n'y a pas lieu de l'allouer, d'abord parce que le recourant a déjà perçu la somme de 2'000 fr. « à titre de dommages et intérêts et de participation aux dépens de la procédure pénale » de la part de A.________ et de B.________ en vertu de la convention signée devant le tribunal de première instance. Le texte de dite convention ne se limite pas aux dépens assumés par le recourant en sa qualité de partie plaignante; il n'y avait donc pas lieu de l'indemniser une seconde fois pour la procédure de première instance (cf. MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2013, n o 15 ad art. 430 CPP et n o 13 ad art. 432 CPP). En tout état, au vu du comportement illicite et fautif du recourant, le refus d'une indemnité pour ses frais de défense en tant que prévenu, que ce soit en première ou en deuxième instance (cf. art. 436 al. 1 CPP), ne prête pas le flanc à la critique. Cela peut être retenu sans violation de la présomption d'innocence, alors même que les protagonistes ont retiré leur plainte ou que la prescription concernant les infractions correspondantes était acquise. Au demeurant, la décision sur l'indemnité est conforme à celle qui concerne les frais, ceux-ci n'ayant pas été réduits mais répartis entre l'ensemble des protagonistes. Il s'ensuit que le recourant n'est pas fondé à conclure au paiement d'une indemnité sur la base de l'art. 429 al. 1 let. a CPP dans la procédure de première instance et la procédure d'appel. Son moyen est dès lors rejeté.