Citation: BGE 121 IV 67 E. 1942aa

Dans le cadre de l'interprétation de l'art. 129 CP, il a été jugé que la notion de danger de mort imminent impliquait tout d'abord un danger concret, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé; le danger de mort imminent représente cependant plus que cela. Il est réalisé lorsque le danger de mort apparaît si probable qu'il faut être dénué de scrupule pour négliger sciemment d'en tenir compte. Quant à la notion d'imminence, elle n'est pas aisée à définir; elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui est défini moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité directe unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 106 IV 12 consid. 2a et les arrêts cités). S'agissant plus précisément de l'utilisation d'une arme à feu, la jurisprudence a admis qu'il y avait danger de mort imminent lorsqu'un homme ivre et emporté dirige une arme à feu chargée et non assurée, le doigt sur la détente, sur une partie vitale du corps d'autrui, de sorte que la moindre réaction de l'auteur ou d'un tiers pourrait faire partir un coup de feu mortel (ATF 94 IV 60 consid. 2). De la même façon, il y a danger de mort imminent lorsque l'auteur sort un pistolet de sa poche en le saisissant à pleine crosse et en engageant le doigt dans la détente, sans se préoccuper de savoir s'il est prêt à faire feu, alors même qu'il l'a chargé et désassuré à peine quelques instants auparavant, dès lors que l'arme, immobile ou en mouvement, est à même d'envoyer une balle à BGE 121 IV 67 S. 71 proximité d'autrui en cas de départ inattendu du coup (ATF 100 IV 215 consid. 3). Un danger de mort imminent a également été retenu dans le cas d'un homme, aux prises avec un ou des adversaires, qui, au cours de la lutte, a sorti un pistolet prêt à tirer s'exposant ainsi à lâcher inopinément un coup de feu, alors que chacun sait qu'un coup de feu partant au hasard au milieu de combattants est de nature à blesser et par conséquent à tuer l'un d'eux (ATF ATF 107 IV 163 consid. 3). Dans tous ces arrêts, le risque qu'un coup de feu parte inopinément semble jouer un rôle déterminant. On constate un durcissement de la jurisprudence à l' ATF 111 IV 51 consid. 2 où, dans le cas d'une bagarre, on considère qu'il est sans pertinence de déterminer si l'auteur a pu ou non faire le mouvement de charge qui était nécessaire pour rendre l'arme prête à tirer. Bien que cet arrêt ne fasse aucune référence à l'art. 139 CP, on constate cependant une certaine similitude avec la jurisprudence rendue à la même époque au sujet du brigandage à l' ATF 111 IV