Citation: 4C.249/2005 24.05.2006 E. 5

Le demandeur réclame également une provision calculée sur le prix des dix grues fournies par la défenderesse à l'entreprise iranienne C.________. Selon son argumentation, il n'a pas seulement incité la défenderesse à envoyer une lettre de présentation le 30 octobre 1987; il a aussi envoyé lui-même, le 10 août 1992, une liste précise des divers types de machines produites par sa mandante et il expose que la Cour civile a omis de constater ce dernier fait, alors que celui-ci était dûment allégué et prouvé. A son avis, il existe au moins un lien psychologique entre l'activité fournie par lui et la commande passée par C.________. A supposer que l'on complète l'état de fait établi en instance cantonale, il est de toute manière incontesté que le demandeur ne s'est aucunement entremis auprès de C.________, pour le compte de la défenderesse, après que cette dernière eut reçu l'appel d'offres en 1995. Il n'a donc pas négocié la vente des dix grues, et même s'il l'avait fait, il n'aurait agi qu'après l'expiration du contrat à fin septembre 1992. La provision litigieuse n'est donc pas due au titre d'une affaire négociée par le demandeur. Par suite de l'indication que celui-ci a fournie en 1987 déjà et qui a déterminé la défenderesse à écrire à C.________, ou même par suite de la démarche que le demandeur prétend avoir accomplie le 10 août 1992, cette entreprise iranienne peut tout au plus être considérée comme une cliente procurée par lui pour la vente de grues ou pelleteuses. De toute manière, il s'agit d'une entreprise établie dans son rayon d'exclusivité. L'appel d'offres de 1995 peut éventuellement être considéré comme une « demande de renseignements » aux termes du contrat de 1987, mais il est intervenu largement après son expiration. La provision n'est donc pas non plus due à raison d'une affaire conclue avec un client procuré par le demandeur ou conclue dans son rayon d'exclusivité, compte tenu que la vente des dix grues n'a été amorcée qu'après la fin du contrat. Le lien psychologique qui existe peut-être depuis l'activité du demandeur jusqu'à la conclusion de l'affaire, passant par l'envoi de l'appel d'offres à la défenderesse, n'est pas déterminant.