Citation: 7B.192/2006 19.01.2007 E. 2

2.1 Le fait nouveau allégué consiste en ce qu'il serait ressorti du dossier de la procédure pénale ouverte sur dénonciation du recourant au Ministère public par l'office des poursuites en application de l'art. 323 ch. 2 LP [recte: CP] que "le for de la poursuite n'est pas à Neuchâtel, mais dans une commune du canton de Vaud". Le recourant affirme n'avoir pas eu connaissance de cette indication prétendument "fausse et erronée" du Contrôle des habitants de la Ville de Neuchâtel. Les faits nouveaux exceptionnellement recevables au sens de l'art. 79 al. 1 OJ sont ceux qui existaient au moment où la décision ou mesure attaquée a été prise et qui n'ont pas pu être présentés dans la procédure cantonale. Il en va de même des preuves ou offres de preuves nouvelles: ne sont exceptionnellement recevables que celles dont une partie disposait dans l'instance immédiatement précédente, mais qu'elle n'avait aucune raison de produire (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 36 et 41 ad art. 19 LP; Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 755 ss). Non seulement le recourant n'établit pas qu'il aurait été dans l'incapacité de se prévaloir devant l'autorité cantonale supérieure de surveillance des éléments de la procédure pénale en question, procédure envisagée par l'office le 23 mars 2006 déjà (cf. observations de ce dernier adressées à l'autorité inférieure de surveillance le 23 mars 2006), mais encore le fait lui-même est dénué de pertinence. En effet, comme le relève l'office devant le Tribunal fédéral, le déménagement du débiteur est intervenu postérieurement à la réquisition de continuer la poursuite et était donc sans incidence sur la poursuite en cause, celle-ci devant se continuer au domicile de Neuchâtel en vertu de l'art. 53 LP. A ce propos, le recourant se prévaut de ce qu'il a informé par écrit l'autorité communale de son départ de son adresse de Neuchâtel (...) en date du 24 octobre 2004. Force est toutefois de constater (sur la base des art. 64 al. 2 et 81 OJ) que le 26 novembre 2004, le Contrôle des habitants de Neuchâtel a décidé de ne pas enregistrer le départ du recourant de ..., aussi longtemps qu'il n'aurait pas communiqué sa nouvelle destination (pièce 9 du dossier de l'office). Or, le recourant n'établit pas qu'au moment décisif du dépôt de la réquisition de continuer la poursuite, soit le 22 décembre 2004, et plus précisément de la communication de l'avis de saisie, soit le 3 janvier 2005 (pièces 2, 4 et 6 du même dossier), il avait communiqué sa nouvelle destination au Contrôle des habitants. L'allégation faite par le recourant dans ce contexte et selon laquelle l'office des poursuites de Neuchâtel aurait transmis le dossier de la poursuite en cause à l'Office des poursuites de Cossonay désormais compétent ne correspond pas à la réalité. Comme l'établit l'office intimé avec sa réponse au présent recours, l'office de Cossonay est intervenu comme office délégué au sens de l'art. 89 LP, l'office de Neuchâtel demeurant compétent en vertu de l'art. 53 LP. 2.2 La réquisition de production de pièces doit être rejetée dans la mesure où elle concerne le fait non pertinent du changement de domicile dont il vient d'être question et qu'elle a trait à un jugement du Tribunal du district de Neuchâtel du 1er décembre 2005 et au recours en cassation pénale, dont le recourant ne dit pas ce qu'ils permettraient d'établir et qui, de toute évidence, auraient pu être produits en instance cantonale déjà. La réquisition de production du dossier de la plainte et du recours auprès des autorités cantonales de surveillance est sans objet, vu la transmission dudit dossier intervenue conformément à l'art. 80 OJ.