Citation: 6P.138/2006 22.09.2006 E. 4.2

4.2.1 En l'espèce, le premier juge a examiné la situation personnelle du recourant, relevant notamment que celui-ci réalisait un revenu mensuel net de 10'000 francs environ, comprenant le salaire de son épouse de 2'000 francs par mois, et qu'il disposait d'environ 100'000 francs d'économies (jugement p. 4). Il a qualifié la culpabilité du recourant de grave, notamment en raison du volume des stupéfiants produits et vendus, de la durée de l'activité délictueuse et de la réitération de celle-ci malgré quatre interventions de la police distinctes dans le temps, une inculpation et des séquestres. Il a également relevé à charge du recourant le fait que celui-ci avait agi par cupidité et par goût de défier la loi et tenu compte de l'importance du bien juridique lésé. A décharge, il a retenu l'absence d'antécédents pénaux, le fait que le recourant travaillait aussi honnêtement comme agriculteur, la bonne collaboration à l'enquête et le drame qu'il a vécu lors de la maladie et du décès d'un de ses enfants (jugement p. 14 s.). Au vu de ces éléments, le premier juge a fixé une peine d'emprisonnement de quatorze mois avec sursis pendant trois ans. Considérant que le mobile du recourant était exclusivement financier et que sa situation financière était confortable, il a prononcé une amende. Il a arrêté le montant à 35'000 francs "soit environ le bénéfice net que lui procurait une saison de production et de vente de boutures" (jugement p. 15). Après avoir examiné les éléments retenus par le premier juge, la cour cantonale a considéré que celui-ci avait pris en considération l'ensemble des éléments commandés par les art. 48 ch. 2 et 63 CP, tant en ce qui concerne la culpabilité du recourant que sa situation personnelle, notamment financière. Elle a conclu que cette amende ne dépassait pas les ressources disponibles, ne l'empêchait pas d'assumer ses obligations d'entretien, ni n'entraînait une exclusion sociale (arrêt p. 14). 4.2.2 Pour fixer le montant de l'amende, le premier juge a considéré que l'activité délictueuse du recourant lui avait procuré en 2004 35'000 francs et en a déduit qu'une amende du même montant pouvait lui être infligée. La cour cantonale soutient que ce montant tient compte de la situation financière du recourant et ne l'empêche pas d'assumer ses obligations d'entretien. Cette affirmation ne repose cependant sur aucune constatation de fait. On ne trouve en effet aucune indication sur les charges du recourant ni dans le jugement de première instance ni dans l'arrêt attaqué. En définitive, le montant de l'amende repose uniquement sur l'enrichissement illicite du recourant. En tenant compte avant tout du produit de l'activité délictueuse du recourant et non de sa situation financière, la cour cantonale s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 et 48 CP et a violé le droit fédéral. Le pourvoi doit donc être admis sur ce point, l'arrêt attaqué doit être renvoyé à la cour cantonale pour qu'elle fixe le montant de l'amende en fonction des éléments figurant à l'art. 48 ch. 2 CP et de manière à ce que l'amende, cumulée à la peine privative de liberté, corresponde à la culpabilité du recourant.