Citation: BGE 148 I 160 E. 7.11

Finalement, les limitations de la liberté de conscience et de croyance opérées par l'art. 3 al. 3 et 5 LLE/GE concernent des manifestations religieuses extérieures. Elles ne portent donc pas atteinte au noyau intangible de la liberté de conscience et de croyance (art. 36 al. 4 Cst.), qui ne protège que la "liberté intérieure" (cf. ATF 123 I 296 consid. 2b/cc; voir aussi ATF 142 I 49 consid. 6; MARTENET/ ZANDIRAD, op. cit., n° 159 ad art. 15 Cst. p. 576; JACQUES DUBEY, Droits fondamentaux, Vol. II, 2018, n. 1950 p. 234).