Citation: 6B_203/2021 E. 3

Les faits retenus sont, en substance, les suivants. A l'issue des débats de première instance, il a été convenu, avec l'accord des parties, que le dispositif du jugement leur serait notifié par voie postale, conformément à l'art. 84 al. 3 CPP. Selon le suivi des envois de La Poste suisse, le dispositif de ce jugement, qui mentionnait le droit de faire appel et le délai de dix jours pour ce faire, a été notifié aux parties le 5 juin 2020. Parvenu à l'office postal le 8 juin 2020, l'envoi a été distribué à A.________ le 11 juillet 2020, le délai de garde ayant été prolongé en date du 16 juin 2020. Par lettre datée du 20 juillet 2020, adressée au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois le 21 juillet 2020, A.________ a annoncé faire appel du jugement susmentionné, indiquant en particulier contester "l'ensemble des frais et amendes". En date du 29 juillet 2020, le greffe du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a notifié à A.________ une copie complète du jugement et lui a imparti un délai de vingt jours dès la notification du jugement motivé pour adresser à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal une déclaration d'appel motivée. Ce pli n'ayant pas été retiré par la prénommée dans le délai postal de garde arrivé à échéance le 6 août 2020, une copie du jugement motivé lui a été adressée par pli simple le 11 août 2020, ce nouvel envoi précisant qu'il ne faisait pas courir de nouveaux droits. Par avis du 25 août 2020, le Président de la Cour d'appel pénale a informé A.________ que, sauf objection motivée de sa part, son annonce d'appel serait considérée comme caduque, dès lors qu'aucune déclaration d'appel n'avait été déposée dans le délai de vingt jours et lui a imparti un délai de cinq jours pour confirmer le retrait de son appel, à défaut de quoi un jugement d'irrecevabilité serait rendu et des frais mis à sa charge. Cet envoi a été retiré par A.________ le 14 septembre 2020. Par acte du 5 octobre 2020, A.________, par son défenseur, a adressé à la Cour d'appel pénale une déclaration d'appel assortie d'une demande de restitution de délai, faisant valoir un empêchement majeur du 26 juillet au 13 septembre 2020. Par courrier du 22 octobre 2020, le Président de la Cour d'appel pénale, se référant à la déclaration d'appel et à la demande de restitution de délai qu'elle contenait, a informé qu'il envisageait de prononcer l'irrecevabilité de l'appel et lui a imparti un délai de dix jours pour faire valoir ses éventuelles déterminations complémentaires. Dans ses déterminations du 2 novembre 2020, A.________ a conclu à la restitution du délai pour faire appel, faisant valoir un empêchement non fautif de sa part du 26 juillet au 13 septembre 2020.