Citation: 1A.74/2006 19.05.2006 E. C

X.________ a recouru auprès du Tribunal administratif cantonal contre le refus de l'autorisation spéciale. Invitée à se déterminer, la Municipalité d'Ormont-Dessous a proposé l'admission du recours, en expliquant que l'absence d'un plan d'affectation spécial pour Cergnat était due à des problèmes d'équipement, non encore résolus dans cette partie du territoire communal (approvisionnement en eau, défense incendie). Le Tribunal administratif a rendu son arrêt le 9 mars 2006, après une inspection locale. Il a admis le recours formé par X.________ et réformé la décision du Service de l'aménagement du territoire du 2 août 2005 en ce sens que l'autorisation spéciale est accordée. Il a considéré en substance ce qui suit: En l'état de la planification, le village de Cergnat est dépourvu de toute règle définissant la mesure de l'utilisation du sol. L'art. 135 al. 1 LATC (titre: Territoire sans plan d'affectation) dispose que les territoires ou fractions de territoire d'une commune qui ne sont pas encore régis par un plan d'affectation ou un règlement comprennent, de par la loi, le périmètre de localité et le territoire agricole. L'art. 135 al. 2 LATC définit le périmètre de localité comme l'aire délimitée par une ligne entourant à une distance de cinquante mètres les bâtiments extérieurs d'une localité (ville, village ou hameau). En vertu de l'art. 135 al. 4 LATC, dans le périmètre de localité, tout permis de construire est subordonné à l'autorisation préalable du département (le DIRE), qui l'accorde si le projet est compatible avec les exigences majeures de l'aménagement du territoire. En l'espèce, il est manifeste que le bâtiment à transformer se trouve dans le périmètre de localité du village de Cergnat, étant implanté à moins de 45 m de la cure, elle-même proche du temple (la route cantonale Le Sépey-Leysin passe entre la cure et la parcelle de X.________); ce périmètre est largement attribué à l'habitation. Il a encore été relevé qu'en 1990, le Service de l'aménagement du territoire avait délivré une autorisation spéciale pour une première transformation du bâtiment litigieux en appliquant le régime du périmètre de localité de l'art. 135 LATC. Après avoir examiné la compatibilité du projet avec les exigences majeures de l'aménagement du territoire - en retenant qu'il ne risquait pas de compromettre l'établissement d'un plan créant une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, et qu'il ne pouvait être que bénéfique pour le voisinage en favorisant l'homogénéité du village -, le Tribunal administratif a finalement considéré que rien ne s'opposait à la délivrance de l'autorisation cantonale spéciale.