Citation: 2A.240/2003 23.04.2004 E. 1

En outre, pour qu'un mariage puisse être considéré comme fictif, il ne suffit pas qu'il ait été contracté dans le but de permettre au conjoint étranger de séjourner régulièrement en Suisse; encore faut-il que la communauté conjugale n'ait pas été réellement voulue. En d'autres termes, les motifs du mariage ne sont pas décisifs dès l'instant où le mariage et la communauté de vie sont réellement voulus par les époux (ATF 121 II 97 consid. 3b p. 102). 3.3 En l'espèce, rien au dossier ne permet de penser que l'épouse du recourant, A.________, se serait engagée sur la voie du mariage uniquement pour des motifs de police des étrangers. Ses déclarations témoignent au contraire de la sincérité de ses sentiments pour son mari, tout comme le fait, retenu par les premiers juges, que son médecin aurait constaté que le mariage avait eu un «effet stabilisateur et bénéfique sur sa santé psychique» (cf. lettre du 18 novembre 2002 du Centre Suisses-Immigrés pour le Valais central). La motivation des autorités intimées repose d'ailleurs sur l'idée, non pas que les deux époux auraient de concert conclu un mariage fictif, mais sur la thèse que le recourant aurait trompé et continuerait à tromper son épouse sur la véritable et réelle nature de ses sentiments à son égard, en profitant de sa fragilité psychique et affective. Cela étant, un mariage fictif existe, selon la jurisprudence, même si l'un seul des époux a contracté mariage en vue d'éluder la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers, tandis que l'autre désirait sincèrement fonder une communauté de vie avec son conjoint (cf. arrêt du 27 août 1999, 2A.250/1999, consid. 2b). Toutefois, dans la plupart des cas soumis à l'appréciation de la Cour de céans, de tels couples connaissent assez tôt d'importantes difficultés relationnelles, quand ils ne volent pas en éclats à brève échéance (pour une illustration, cf. arrêt du 28 février 2003, 2A.496/2002). C'est pourquoi, lorsque la vie commune a présenté une certaine durée et qu'il n'apparaît pas de manière manifeste qu'elle soit de pure façade, la jurisprudence pose des exigences relativement élevées pour admettre l'existence d'un mariage fictif sur la seule base d'indices (cf. Wurzburger, op. cit., p. 274 in fine et suivante; pour un exemple, cf. arrêt non publié du 27 août 1999, 2A.250/1999, consid. 2). 3.4 Dans le cas particulier, il est certain que plusieurs faits constatés par les premiers juges sont de nature à accréditer la thèse du mariage fictif, tels l'importante différence d'âge entre les époux (vingt-deux ans), l'état de santé fragile de l'épouse (notamment sur le plan psychique), l'existence d'une décision de renvoi contre le recourant au moment où il a décidé de se marier, ou encore le peu de temps qui s'est écoulé entre le rejet du recours qu'il a formé dans le cadre de la procédure d'asile (le 5 juin 2001) et les premières démarches qu'il a entamées en vue d'organiser le mariage (le 28 juin 2001). Il est vrai également que l'intéressé a, selon les termes du Tribunal cantonal, «tout entrepris pour demeurer (en Suisse)»: ainsi, après avoir essayé sans succès de s'inscrire auprès de deux établissements d'enseignement différents (l'Université de Neuchâtel et l'Académie suisse des experts-comptables, à Lausanne), il a vainement recouru contre la décision lui refusant la délivrance d'un permis de séjour pour études, puis il a déposé une demande d'asile qui a également été définitivement écartée au terme d'une procédure de recours, avant, finalement, de dissimuler son passeport en désespoir de cause pour échapper à la décision de renvoi prise à son encontre à l'issue de la procédure d'asile. D'un autre côté, les époux ont, jusqu'à ce jour, sans discontinué fait ménage commun, et ce depuis leur mariage en décembre 2001, voire depuis le mois de mai 2001. En outre, leur relation n'a apparemment été émaillée d'aucune difficulté particulière et serait, aujourd'hui encore, plutôt stable et harmonieuse, selon les déclarations des recourants qu'aucun élément au dossier ne vient sérieusement contredire. A cet égard, on ne saurait, contrairement à l'opinion des autorités intimées, attacher une importance décisive au fait que, lors de leur audition séparée par la police, les époux ont fourni des indications contradictoires concernant la date à laquelle ils se sont mis en ménage. L'épouse a en effet expliqué que c'est sous le coup de l'émotion suscitée par la suspicion dont elle se sentait l'objet de la part des policiers qui l'interrogeaient, qu'elle avait à ce sujet indiqué par erreur le début du mois de décembre 2001, en lieu et place du mois de mai 2001. Or, cette explication apparaît plausible si l'on considère la fragilité psychique de l'intéressée qui a été attestée - et qui, du reste, a été constatée par les premiers juges - aussi bien par son médecin traitant que par un responsable du Centre médico-social de Sierre (cf. note interne du 11 février 2002 du Service cantonal où ce responsable craignait que l'intéressée ne fût «catastrophée» en cas du rejet de la demande d'autorisation de séjour de son mari). Du reste, son erreur n'est pas aussi manifeste qu'elle peut apparaître à première vue, dans la mesure où elle avait également précisé, dans sa déposition, que son conjoint venait «très régulièrement» chez elle avant le mois de décembre 2001 et qu'il avait même indiqué son adresse au foyer de requérants d'asile dont il dépendait alors. Par ailleurs, il s'impose de relever, au crédit des recourants, qu'à la seule exception de ce point précis, les autres déclarations qu'ils ont faites à la police sont concordantes. Il en ressort notamment qu'ils se sont rencontrés pour la première fois au mois de mars 2001 à Sierre à la suite d'une petite annonce que l'épouse avait insérée dans un journal en décembre 2000 et que, après une brève période de fréquentation, ils ont décidé de se marier. De leurs déclarations, on apprend également que les époux auraient - même si le nombre est modeste - quelques connaissances communes et qu'ils auraient l'un et l'autre eu des contacts, du moins téléphoniques, avec certains des membres de la famille de leur conjoint établis à l'étranger, nonobstant l'éloignement géographique (France, Portugal et Algérie). L'épouse aurait même appris des rudiments d'arabe pour échanger quelques mots avec sa belle-mère, tandis que le recourant s'initierait, de son côté, à la langue portugaise. Enfin, il apparaît qu'en procédure cantonale, les recourants ont allégué, sans être contredits, avoir procédé trois mois avant le mariage civil, à la célébration d'un mariage selon la coutume musulmane. A l'appui de cet allégué, ils ont déposé des photos de la cérémonie. Enfin, ils ont également produit, toujours dans le cadre de la procédure cantonale, une déclaration écrite (non datée) aux termes de laquelle leur témoin de mariage a exposé que, ayant côtoyé le recourant pendant plus d'une année aussi bien dans un cadre professionnel que privé, il avait pu remarquer que le couple s'aimait depuis longtemps de manière sincère, si bien qu'il pouvait répondre de «l'honnêteté» de leur union. 3.5 Cela étant, si, assurément, il existe ici un certain nombre d'indices qui permettent, en règle générale, de conclure à l'existence d'un mariage fictif, les premiers juges ne pouvaient néanmoins pas, en l'occurrence, faire l'économie de mesures d'instruction complémentaires, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas. De tels indices ne doivent en effet pas avoir pour conséquence de rendre impossible la preuve que les époux se sont mariés en vue de créer une véritable union conjugale (cf. arrêt du 28 août 2001, 2A.291/2001, consid. 3c). Or, en l'espèce, les recourants ont allégué un certain nombre d'éléments qui, au regard de la bonne entente et de l'harmonie semblant régner entre eux depuis une période relativement longue (sur l'importance de cet élément, cf. infra consid. 3.3 in fine), devaient inciter les premiers juges à approfondir l'instruction du cas, afin de déterminer si ces apparences correspondaient à une réalité vécue ou n'étaient que des faux-semblants destinés à abuser leur confiance. A titre de mesures d'instruction, ils pouvaient, par exemple, faire procéder à une enquête de voisinage ou auditionner des témoins susceptibles de fournir des renseignements sur la nature et l'intensité des liens unissant les époux (membres de la famille, connaissances communes du couple, employeurs, services sociaux,...). Ils y étaient d'autant plus tenus que les intéressés leur avaient proposé le nom de nombreux témoins pouvant, selon eux, confirmer l'exactitude de leurs déclarations, notamment au sujet de la date à laquelle le recourant avait effectivement emménagé dans le logement de son épouse.