Citation: 1P.294/2002 09.08.2002 E. 3

De l'avis des recourants, les liens contractuels unissant E.________ à la Banque cantonale commandaient la récusation de l'expert. Ils reprochent à la Chambre d'accusation qui ne les a pas suivis sur ce point, une violation des art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., ainsi que de l'art. 6 par. 1 CEDH. Ils se plaignent en outre de la violation arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., de l'art. 90 let. a LOJ/GE. Ce cas de récusation ne s'examine pas au regard de l'art. 30 al. 1 Cst. - car l'expert ne fait pas partie du tribunal -, mais sous l'angle des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH garantissant l'équité du procès (ATF 125 I 541 consid. 4a p. 544, et les arrêts cités). S'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance, l'art. 29 al. 1 Cst. assure au justiciable une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198/199), à l'égard duquel l'art. 6 par. 1 CEDH n'a pas de portée propre (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73, 228 consid. 2a/aa p. 230, 235 consid. 2a p. 236, et les arrêts cités). En l'occurrence, hormis une référence générale aux art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., ainsi qu'à l'art. 6 par. 1 CEDH, l'essentiel de l'argumentation des recourants a trait à la violation, arbitraire selon eux, du droit cantonal. C'est sous cet angle restreint qu'il convient d'examiner prioritairement le recours. Dans un deuxième temps, il conviendra, le cas échéant, d'examiner librement la compatibilité de la procédure suivie en l'espèce avec les garanties offertes par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. pour ce qui concerne les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285; 117 Ia 157 consid. 1a p. 159, 170 consid. 1 p. 172/173, 175 consid. 2 p. 177, et les arrêts cités).