Citation: 5A_612/2019 E. B

En 2010, la Fondation H.________ a conclu avec la Ville de V.________ une convention selon laquelle elle s'engageait à participer, à hauteur de 40 millions de francs suisses au maximum, au financement du projet de rénovation du Musée d'art et d'histoire de V.________ (ci-après : le Musée), moyennant l'accueil et l'entretien pour une durée de 99 ans, par ce musée, d'une partie de la collection d'art de F.________. Le principe, le coût et le mode de financement public-privé de la rénovation du musée ont fait l'objet, à V.________, d'âpres controverses publiques, largement médiatisées. Finalement accepté par le Conseil municipal de la Ville de V.________ le 20 mai 2015, le crédit de construction de 132 millions de francs suisses, attaqué en référendum, a en définitive été rejeté en votation populaire au mois de février 2016.