Citation: 6A.21/2006 15.06.2006 E. 1

Néanmoins, le principe selon lequel l'autorité administrative ne peut s'écarter des faits retenus au pénal s'applique également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, par exemple si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. C'est notamment le cas lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis et qu'elle a néanmoins omis, dans le cadre de la procédure pénale, de faire valoir ses droits ou qu'elle y a renoncé. Dans ces circonstances, on considère que la personne impliquée est tenue, selon les règles de la bonne foi, de faire valoir ses griefs dans le cadre de la procédure pénale (sommaire), cas échéant en épuisant les voies de droit à sa disposition, et qu'elle ne peut donc pas attendre la procédure administrative pour présenter ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.). En l'espèce, la décision pénale repose sur un rapport de police, duquel il ressort que le pneumatique de la roue arrière du véhicule du recourant a laissé une trace de freinage sur 7,40 mètres. De cette constatation, les auteurs du rapport tirent la conclusion que le recourant n'a pas adapté sa vitesse en s'engageant dans le giratoire. Par ailleurs, l'avis de contravention mentionne l'art. 90 LCR, sans préciser quel alinéa de cette disposition est appliqué en l'espèce. Dès lors, faute d'indication sur la vitesse à laquelle circulait le recourant et en l'absence de condamnation pénale pour violation grave d'une règle de la circulation, l'autorité administrative ne pouvait pas fonder sa décision sur les constatations de l'autorité pénale relatives à la vitesse à laquelle circulait le recourant. Par ailleurs, c'est à juste titre que le recourant soutient qu'il n'est pas admissible de tirer de la seule perte de maîtrise la conclusion qu'il circulait à une vitesse inadaptée, la perte de maîtrise pouvant être imputable à d'autres causes. Dans ces circonstances, faute de constatations suffisantes dans le prononcé pénal, c'est à l'autorité administrative qu'incombait l'établissement des faits sur lesquels elle fonde sa décision. Or l'arrêt attaqué ne contient aucune indication relative à la vitesse à laquelle circulait le recourant, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer si c'est à juste titre que l'autorité cantonale a qualifié celle-ci d'inadaptée au sens de l'art. 32 LCR. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de relever qu'il ne lui appartient pas de procéder à l'établissement correct des faits pertinents (ATF 117 Ib 101 consid. 3 p. 104). Force est donc de constater que l'état de fait de l'arrêt attaqué est lacunaire, de sorte qu'il y a lieu d'annuler celui-ci en application de l'art. 104 al. 1 let. b OJ et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau.