Citation: 2A.730/2006 03.09.2007 E. C

Par arrêt du 10 août 2006, le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé par X.________ contre le jugement rendu le 13 avril 2006 par le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale. Il a jugé que le poste de responsable administratif au sein de la Faculté de théologie occupé par l'intéressée était inférieur à celui des autres facultés, où la fonction était colloquée comme poste d'adjoint administratif, comme d'adjoint de faculté ou d'adjoint A, B ou C. Mais, comme les postes de responsables administratifs étaient occupés indifféremment par des femmes et des hommes, un doute subsistait sur la vraisemblance d'une discrimination. Laissant la question ouverte, il a jugé que l'Etat avait démontré que la différence de classification entre l'intéressée et les autres responsables de la gestion administrative n'était pas liée au sexe, mais résultait d'une évaluation objective des responsabilités liées au poste. Le niveau de fonction du responsable de la gestion administrative de chacune des sept facultés variait de manière cohérente avec la taille des facultés. La Faculté de théologie avait en effet une taille très sensiblement inférieure à toutes les autres facultés. L'intéressée n'avait sous ses ordres qu'une seule personne à temps partiel, alors que les autres responsables administratifs dirigeaient des équipes de trois à treize personnes. Le budget représentait un quart voire 1/25 de celui des autres facultés. Le nombre des professeurs y était aussi très sensiblement inférieur. Contrairement à ce que l'intéressée exigeait, il n'était pas nécessaire de mener une étude détaillée, puisqu'il existait une différence de taille évidente entre la Faculté de théologie et les autres facultés.