Citation: 5A_844/2017 E. 5.1

5.1. Selon l'art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1); l'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée (al. 2). Aux termes de l'art. 395 al. 1 CC, lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. L'art. 396 al. 1 CC prévoit qu'une curatelle de coopération est instituée lorsque, pour sauvegarder les intérêts d'une personne qui a besoin d'aide, il est nécessaire de soumettre certains de ses actes à l'exigence du consentement du curateur. L'exercice des droits civils de la personne concernée est limitée de plein droit par rapport à ces actes (art. 396 al. 2 CC). Ces différents types de curatelles peuvent être combinés (art. 397 CC). Les curatelles de représentation au sens de l'art. 394 al. 1 CC et de coopération selon l'art. 396 al. 1 CC ne peuvent toutefois en principe être combinées si elles portent sur les mêmes cercles de tâches (HENKEL, op. cit., n° 10 ad. art. 397 CC; MEIER, op. cit., n° 4 ad art. 397 CC; BIDERBOST/AFFOLTER-FRINGELI, op. cit., ch. 8.112 p. 219). Si des mesures sont combinées pour des tâches identiques, elles se paralyseront en effet l'une l'autre alors que si une tâche individuelle prévue pour un type de curatelle est également incluse dans la description très générale d'un autre type de curatelle ou qu'elles se chevauchent, la disposition spéciale l'emportera alors sur la disposition générale (COPMA - Guide pratique protection de l'adulte, 2012, n° 5.11 p. 168). Il est ainsi envisageable d'instituer une curatelle de représentation avec gestion de l'ensemble du patrimoine et une curatelle de coopération pour des tâches de gestion plus spécifiques telles les donations ou les affaires conclues à crédit (BIDERBOST/AFFOLTER-FRINGELI, ibidem).