Citation: 1A.120/2001 18.01.2002 E. 2

Les recourantes prétendent qu'en réduisant la surface de la zone de constructions basses du Grand-Chaumont, les autorités cantonales ont méconnu les prescriptions de l'art. 15 LAT fixant les critères applicables à la définition des zones à bâtir. Elles invoquent en premier lieu l'art. 15 let. a LAT, qui dispose que « les zones à bâtir comprennent les terrains propres à la construction qui sont déjà largement bâtis ». D'après elles, leurs trois parcelles 675, 677 et 678 feraient partie d'un ensemble bâti compact, bien délimité par des routes (route d'Enges et route de la Dame). 2.1 L'arrêt attaqué mentionne les révisions successives du Décret de 1966 et la volonté des autorités cantonales de diminuer de façon importante la surface des zones de constructions basses, dans les différents sites naturels du canton, afin de respecter les exigences actuelles du droit de l'aménagement du territoire, à savoir essentiellement celles de la loi fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 1980 (LAT). Cet arrêt se réfère expressément, à ce propos, à la décision du Département cantonal, qui énonce les objectifs fixés par le Conseil d'Etat en vue de la nouvelle délimitation des zones de constructions basses, après la modification de l'art. 9 du Décret en 1988 et le constat que ces zones étaient « largement surdimensionnées »: suppression du statut de zone à bâtir pour les surfaces forestières ou à protéger; déclassement des zones non bâties et non équipées, ou partiellement équipées; maintien en zone de constructions basses des périmètres complètement équipés et déjà largement bâtis; réduction des zones partiellement bâties, par la création d'îlots aussi homogènes que possibles [p. 7 de la décision du Département cantonal]. Selon l'arrêt attaqué, le plan litigieux vise à mettre en oeuvre ces principes dans la région de Chaumont: alors que l'ancienne zone de constructions basses englobait presque tout ce secteur, le plan révisé délimite plusieurs petites zones à bâtir, comprenant surtout les parcelles déjà construites. Ainsi, dans le périmètre de l'ancienne zone de constructions basses du Grand-Chaumont, de forme triangulaire, le nouveau plan définit trois zones à bâtir - lesquelles se limitent pratiquement aux parcelles déjà bâties - séparées entre elles par des terrains en nature de forêts et de pâturages. 2.2 En l'espèce, il ne s'agit pas de vérifier si, telles qu'elles ont été délimitées dans le plan litigieux, les nouvelles zones de constructions basses de la région de Chaumont répondent à la définition de l'art. 15 let. a LAT, à savoir si elles comprennent principalement des « terrains déjà largement bâtis » au sens de cette disposition. Lorsque les recourantes invoquent l'art. 15 let. a LAT, c'est en effet pour faire valoir que leurs propres parcelles appartiendraient elles aussi à un ensemble de terrains déjà largement bâtis. Il faudrait pour cela que l'ancienne zone de constructions basses du Grand-Chaumont réponde, dans son entier, à la définition de l'art. 15 let. a LAT, les recourantes se prévalant uniquement de la présence de trente-neuf parcelles bâties dans le voisinage et du caractère « bien compact » qu'aurait cette ancienne zone, délimitée par des routes, si leurs propres parcelles étaient construites. Or le Tribunal administratif, après une inspection des lieux, a considéré que les espaces non bâtis - dont les trois parcelles des recourantes, représentant une surface de 4 à 5 ha (ou environ 3 ha, selon les calculs des recourantes) - entre les trois nouvelles zones à bâtir ne pouvaient pas être qualifiés de simples brèches dans la continuité du milieu bâti (cf. Alexandre Flückiger, Commentaire LAT, n. 60 à 63 ad art. 15 LAT). Cette appréciation n'est manifestement pas critiquable, s'agissant de pâturages relativement vastes dans un site naturel où sont dispersés quelques groupes de bâtiments. Aussi la planification adoptée pour les terrains des recourantes n'est-elle pas contraire à l'art. 15 let. a LAT.