Citation: 1C_500/2018 E. 5

Selon les recourantes, le PQ "Les Tines" serait lacunaire s'agissant de la "mesure, respectivement de l'indice d'utilisation du sol". En bref, il ne prévoirait ni coefficient d'utilisation du sol (CUS) ni coefficient d'occupation du sol (COS) et contreviendrait en cela aux art. 14 al. 1 LAT et 47 LATC. A cet égard, il convient d'emblée de préciser que le grief tiré de la violation de l'art. 14 al. 1 LAT n'a en l'occurrence pas de portée. En effet, si le droit fédéral exige que les modes d'utilisation du sol soient déterminés, il appartient aux cantons d'en assurer la concrétisation notamment par le biais de règles en matière de police des constructions (cf. PIERRE MOOR, Commentaire de la LAT, 2010, n. 79 ad art. 14 LAT). En droit vaudois, ce rôle est notamment tenu par l'art. 47 LATC, à la lumière duquel il convient d'examiner les prétendues lacunes du PQ "Les Tines".