Citation: 6P.19/2005 06.04.2005 E. 7

Le recourant se plaint que la peine de cinq ans de réclusion qui lui a été infligée est excessivement sévère. 7.1 Aux termes de l'art. 63 CP, le juge fixera la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. Le critère essentiel est celui de la gravité de la faute. Le juge doit prendre en considération, en premier lieu, les éléments qui portent sur l'acte lui-même, à savoir sur le résultat de l'activité illicite, sur le mode et l'exécution et, du point de vue subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision de l'avoir transgressée et, partant, sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103). Les autres éléments concernent la personne de l'auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, l'éducation reçue, la formation suivie, son intégration sociale et, d'une manière générale, sa réputation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte qu'un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21 et les arrêts cités). 7.2 Le recourant fait une comparaison avec un arrêt non publié du 8 avril 2002 du Tribunal fédéral. Dans cet arrêt, l'administrateur de plusieurs sociétés de gestion de fortune qui avait mené ses sociétés à une déconfiture laissant apparaître un "déficit" de 154 millions de francs avait été condamné à la même peine que le recourant, à savoir à une peine de cinq ans de réclusion. Vu les nombreux paramètres intervenant dans la fixation de la peine, une comparaison avec des autres affaires est extrêmement délicate. Il ne suffit notamment pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a i.f. p. 144). En l'espèce, le cas cité par le recourant portait certes sur un montant plus important que dans le cas d'espèce. Il est cependant sans portée particulière pour le présent cas, dès lors que les circonstances, tant objectives que subjectives, sont différentes; à cet égard, il convient de préciser que le préjudice économique ne revêt pas une importance déterminante pour fixer la peine, mais n'est qu'un élément parmi d'autres. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. 7.3 Le recourant considère avoir participé activement à l'instruction de la cause et mériter, de ce fait, une réduction de la peine pouvant aller d'un cinquième à un tiers de la sanction envisagée. En outre, il soutient qu'il a exprimé des regrets à l'égard de ses victimes, ce qui devrait également être retenu en sa faveur. Par cette argumentation, le recourant s'écarte de l'état de fait cantonal, puisque l'autorité cantonale a retenu, sans arbitraire (cf. consid. 4), que la collaboration du recourant était mauvaise et qu'il avait manqué de compassion à l'égard de ses victimes. Les griefs soulevés sont donc irrecevables. 7.4 Le recourant ne cite en définitive aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. En l'occurrence, l'activité délictueuse du recourant s'est poursuivie sur plus de dix ans et a porté sur plusieurs millions. Le recourant n'a pas hésité à s'en prendre à des personnes de milieu modeste, dépouillant certaines d'entre elles de toutes leurs économies. Il a agi par égoïsme pour se procurer de l'argent, alors qu'il disposait de moyens lui permettant de subvenir largement à ses besoins. Il n'a pas hésité à se décharger de ses responsabilités sur un tiers et a fait preuve d'une absence de compassion à l'égard de ses victimes. Enfin, sa collaboration à l'enquête a été mauvaise. Dans ces circonstances, la faute du recourant ne peut être qualifiée que de grave; elle justifie une lourde peine. La peine de cinq ans de réclusion n'apparaît dès lors pas sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à l'autorité cantonale. Le grief de violation de l'art. 63 CP est dès lors infondé.