Citation: 4P.114/2003 14.07.2003 E. 1

1.1 Selon l'art. 85 let. c OJ, le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une sentence arbitrale aux conditions des art. 190 ss LDIP. Il convient donc d'examiner en premier lieu si les conditions prévues par ces dispositions sont réunies. Comme le siège du tribunal arbitral a été fixé en Suisse (à Genève) et que l'une des parties au moins (en l'occurrence les deux) n'avait, au moment de la conclusion de la convention d'arbitrage, ni son domicile, ni sa résidence habituelle en Suisse, les art. 190 ss LDIP sont applicables (art. 176 al. 1 LDIP). Le recours au Tribunal fédéral prévu par l'art. 191 al. 1 LDIP est ouvert, puisque les parties n'ont pas choisi, en lieu et place, le recours à l'autorité cantonale (art. 191 al. 2 LDIP) et qu'elles n'ont pas non plus, avec la précision requise, exclu conventionnellement tout recours contre la sentence arbitrale (cf. art. 192 al. 1 LDIP; ATF 116 II 639 consid. 2c). Le recours ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 128 III 50 consid. 1a p. 53; 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p. 383). La sentence attaquée est une décision finale. Le recours est donc ouvert pour tous les motifs prévus par l'art. 190 al. 2 LDIP (art. 190 al. 3 LDIP a contrario). Le recours étant ouvert, il faut encore examiner si les règles de procédure ont été respectées. 1.2 Pour le recours en matière d'arbitrage international, la procédure devant le Tribunal fédéral est régie par les dispositions de la loi fédérale d'organisation judiciaire relatives au recours de droit public (art. 191 al. 1, 2ème phrase, LDIP). Le recourant est personnellement touché par la décision attaquée, qui rejette sa demande de remboursement et le condamne à paiement, de sorte qu'il a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été rendue en violation des garanties découlant de l'art. 190 al. 2 LDIP; en conséquence, il a qualité pour recourir (art. 88 OJ). Interjeté en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable. 1.3 Dès lors que les règles de procédure sont celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 III 50 consid. 1c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs admissibles qui ont été invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 128 III 50 consid. 1c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c). La partie recourante doit donc indiquer quelle hypothèse de l'art. 190 al. 2 LDIP est à ses yeux réalisée et, en partant de la décision attaquée, montrer de façon circonstanciée en quoi consisterait la violation du principe invoqué (ATF 128 III 50 consid. 1c; 127 III 279 consid. 1c); ce n'est qu'à ces conditions qu'il est possible d'entrer en matière. L'acte de recours adressé au Tribunal fédéral ne satisfait guère à ces exigences. Le recourant, au lieu de se contenter d'"un exposé des faits essentiels", tel que l'exige l'art. 90 al. 1 let. b OJ, formule 41 allégués, en renvoyant à maintes reprises aux pièces du dossier arbitral, sans se soucier des constatations figurant dans la sentence attaquée, comme s'il plaidait devant une cour d'appel. La partie du mémoire de recours consacrée à l'articulation des différents griefs visant ladite sentence ne respecte, elle aussi, que très partiellement l'exigence de motivation déduite par le Tribunal fédéral de la même disposition. En effet, le recourant se contente, dans un premier temps, de rappeler, pêle-mêle, un certain nombre de principes jurisprudentiels concernant l'art. 190 al. 2 LDIP, pour se livrer ensuite, sur un mode essentiellement appellatoire et de manière peu compréhensible, à une critique détaillée de la sentence incriminée, sans plus se soucier desdits principes. Il oublie, ce faisant, qu'il n'appartient pas à la juridiction constitutionnelle suprême de tenter de découvrir elle-même, dans la masse compacte des arguments présentés sans suite logique, l'un ou l'autre grief susceptible d'entrer dans les prévisions de la disposition précitée. C'est dire que le recours est en grande partie irrecevable, en raison des vices affectant sa motivation. On se contentera, dès lors, de traiter les rares arguments assimilables à des griefs en bonne et due forme.