Citation: 1C_629/2019 E. 3.3

3.3. En l'espèce, la révision partielle en 2011 du PRAC de 2001 avait pour but de classer en ZAL1 une partie de la parcelle no 1904 actuellement en ZHFD2. Selon le rapport justificatif du 3 février 2011 relatif à cette modification, il s'agissait de permettre la construction d'un bâtiment collectif à l'intérieur du plan de quartier " A TEVU ", non encore adopté, qui comprend une partie du bien-fonds no 1904, et de garantir une certaine cohérence urbaine avec la zone d'ancienne localité le long de la route cantonale (Grand-Rue). L'arrêt cantonal précise que le PRAC en question prévoyait déjà que le secteur " A TEVU ", comprenant la parcelle litigieuse, serait soumis à un plan de quartier, dont l'intention est, selon le rapport justificatif, de fermer dans le futur le quartier par un bâtiment du type de ceux se trouvant en zone d'ancienne localité. La volonté de construire un immeuble collectif sur la parcelle en question et d'adapter, dans cette mesure, son affectation, était dès lors déjà connue de l'autorité compétente lors de la planification, ce que la recourante ne conteste d'ailleurs pas; dès lors, et comme l'a retenu l'autorité précédente, cette circonstance ne suffit pas à justifier la modification du PRAC de 2001 au sens de l'art. 21 al. 2 LAT. Quant au seul intérêt du tiers propriétaire de la parcelle no 1904 à densifier sa parcelle, il ne saurait, dans le cas présent, prévaloir sur la stabilité des plans (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2d; arrêt 1C_656/2018 du 4 mars 2020 consid. 6.6). Fort de ces motifs, le Tribunal cantonal ne saurait se voir reprocher de n'avoir pas davantage discuté les autres éléments évoqués par la recourante pour tenter de justifier cette modification. En effet, la densification du milieu bâti est certes préférable, du point de vue de l'aménagement du territoire en général et d'une utilisation mesurée du sol en particulier, à la réalisation de villas individuelles groupées (cf. ATF 137 II 23 consid. 4.3; 119 Ia 300 consid. 3c p. 304; 113 Ia 266 consid. 3a). Cet intérêt public à la densification et le souci de cohérence avancés par la recourante ne sauraient être négligés. Ils ne justifient toutefois pas à eux seuls, en l'absence de toute circonstance nouvelle dûment alléguée, que ce soit dans le rapport justificatif OAT ou ultérieurement, de porter atteinte à la sécurité des plans, cela indépendamment du degré de réalisation, respectivement de précision du PRAC en vigueur. Quant à la réduction des zones à bâtir surdimensionnées évoquée par la recourante, elle relève également d'un intérêt public important (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2; 128 I 190 consid. 4.2 p. 199 et la référence à l'ATF 120 Ia 227 consid. 2c p. 233). Or, la prénommée ne démontre aucunement que la mesure en cause s'inscrirait dans une situation de surdimensionnement de la zone à bâtir communale. I l apparaît en outre tardif d'évoquer cette justification plusieurs années après la décision de réviser partiellement le PRAC. Pour le surplus, la recourante n'allègue pas que la modification envisagée permettrait de corriger une erreur de planification au sens de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3.2). Si les autorités communales avaient l'intention de réserver la possibilité d'augmenter la densité de la parcelle litigieuse, il leur appartenait de prendre les dispositions utiles à cet effet, par exemple en renvoyant la partie du PRAC en cause à une procédure ultérieure. En revanche, elles ne pouvaient pas adopter ce plan d'aménagement en sachant qu'elles allaient le modifier par la suite sur ce point précis. En outre, lorsque la modification partielle du PRAC a été mise à l'enquête publique en 2011, respectivement que la municipalité a levé les oppositions le 1er février 2012, cette planification, qui datait certes d'il y a un peu plus de dix ans, n'était pas obsolète (cf. art. 15 al. 1 LAT; ATF 144 II 41 consid. 5.3 p. 47 s.). A cela s'ajoute la mention du Conseil communal dans sa décision du 1er février 2012, selon laquelle " le plan d'aménagement et le plan d'alignement, tous deux sanctionnés en 2001, sont en adéquation avec le développement urbanistique et économique du village " (cf. arrêt entrepris let. A p. 2). Cette précision plaide en faveur d'une planification toujours d'actualité en 2012, respectivement en accord avec les prévisions et les motifs ayant présidé lors de son adoption. Dans ces circonstances, le procédé de la commune est incompatible avec la stabilité des plans garanties par l'art. 21 al. 2 LAT, qui doit en principe être assurée pour une durée de quinze ans (art. 15 al. 1 LAT). Les citoyens concernés doivent en effet pouvoir se fier aux plans adoptés, sans avoir à craindre qu'ils ne soient modifiés dans les quinze années à venir pour des motifs déjà connus lors de l'élaboration du PRAC.