Citation: 6S.153/2004 09.06.2004 E. 1

1.1 Aux termes de l'art. 268 ch. 2 PPF, le pourvoi en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral est ouvert contre une ordonnance de non-lieu rendue en dernière instance. Par ordonnance de non-lieu, il faut entendre toute décision qui met fin à l'action pénale, au moins sur un chef d'accusation, et qui est rendue par une autre autorité que la juridiction de jugement. Il importe peu que la décision attaquée soit qualifiée par le droit cantonal de non-lieu, de classement ou de refus de suivre (ATF 122 IV 45 consid. 1c p. 46; 120 IV 107 consid. 1a p. 108 s.; 119 IV 92 consid. 1b p. 95). Rendue en dernière instance cantonale, la décision attaquée, qui rejette un recours contre un non-lieu, met un terme à l'action pénale. Elle constitue donc une ordonnance de non-lieu au sens de l'art. 268 ch. 2 PPF, de sorte que le pourvoi est ouvert à son encontre. 1.2 En vertu de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF, le lésé qui est une victime d'une infraction au sens de l'art. 2 LAVI peut exercer un pourvoi en nullité s'il était déjà partie à la procédure et dans la mesure où la sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement de celles-ci. 1.2.1 Le recourant a déjà participé à la procédure, dès lors qu'il a déposé une plainte pénale et qu'il a provoqué, par son recours, la décision attaquée. On ne saurait en outre lui reprocher de ne pas avoir pris de conclusions civiles sur le fond, puisque la procédure n'a pas été menée jusqu'à un stade qui aurait permis de le faire. Le recourant indique dans son mémoire qu'il entend réclamer à l'intimé des dommages et intérêts. Les deux premières conditions de l'art. 270 let. e PPF sont donc réalisées. Reste à examiner si l'atteinte à l'intégrité corporelle, sexuelle ou psychique présente un degré de gravité suffisant pour fonder la qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI. 1.2.2 La qualification pénale d'un acte comme lésions corporelles simples ou voies de fait n'est pas déterminante pour fonder la qualité de victime. Des voies de fait peuvent suffire si elles causent une atteinte notable à l'intégrité psychique du lésé, mais il est aussi possible que des lésions corporelles simples n'entraînent, au contraire, qu'une altération insignifiante de l'intégrité physique et psychique; il faut ainsi examiner de cas en cas, au regard des conséquences de l'infraction en cause, si le lésé peut légitimement invoquer un besoin de la protection prévue par la loi fédérale (ATF 125 II 265 consid. 2a/aa p. 268, consid. 2e p. 271; ATF 120 Ia 157 consid. 2d/aa-bb p. 162). Ainsi, quelques hématomes, sans blessure ni fracture ni autre lésion particulièrement douloureuse et gênante, ne constituent pas une atteinte suffisante pour fonder la qualité de victime (arrêt du Tribunal fédéral du 17 octobre 2001, 1P.622/2001). En revanche, un coup à la tête entraînant une chute, une perte de connaissance et quatre points de suture présente une gravité suffisante pour justifier la légitimation pour recourir de la victime (arrêt du Tribunal fédéral du 24 novembre 2001, 1P.368/2003). En l'occurrence, le recourant a souffert d'une plaie à la pommette gauche et de contusions au visage qui ont nécessité la pose d'un steri strip et une colle de la plaie. Selon le certificat médical, qu'il a lui-même produit, il souffrait d'un traumatisme mineur du genou persistant modérément le 10 février 2003. L'affaire apparaît donc bénigne. On peut dès lors sérieusement se demander si elle a causé une atteinte d'une gravité suffisante au bien-être du recourant pour fonder la qualité de victime. Cette question peut cependant rester indécise, dès lors que le pourvoi doit être rejeté (cf. consid. 2 ci-après). 1.3 Le pourvoi en nullité n'est recevable que pour violation du droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits, exceptions, dénégations et preuves nouveaux, ni d'observations sur la violation du droit cantonal (art. 273 al. 1 let. b PPF). Le recourant ne saurait dès lors reprocher à l'autorité cantonale, par la voie du pourvoi, d'avoir arbitrairement retenu ou omis de retenir certains faits, ni faire valoir qu'un complément d'instruction aurait dû être ordonné en application du droit cantonal. 1.4 Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application du droit fédéral sur la base exclusive de l'état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale (art. 277bis PPF). Le raisonnement juridique doit se fonder sur les faits retenus dans la décision attaquée, dont le recourant ne peut s'écarter.