Citation: 8C_410/2009 10.11.2009 E. 5

5.1 L'expertise judiciaire (du 2 juillet 2008) a été réalisée sous la direction de N._________, professeure de médecine du travail à l'Institut Y.________, qui s'est adjointe les services des docteurs S.________ et C.________, spécialistes en médecine du travail, ainsi que de G.________ et F.________, ergonomes. Elle se fonde sur un examen clinique ainsi qu'une anamnèse personnelle et professionnelle de K._______ effectuée par la professeure N._________ et la doctoresse S.________ (annexe 1), sur un rapport d'évaluation ergonomique (annexe 2), sur une enquête de la prévalence des symptômes et des diagnostics chez les collaborateurs de l'unité ACTU (annexe 3), sur un rapport de visite de l'équipe de la TSR auprès de la Radio Canada Montréal en date des 8 et 9 juillet 2003 (annexe 4), ainsi que sur l'ensemble du dossier juridique et médical mis à disposition par la juridiction cantonale. Le rapport se conclut par les réponses données aux questions des parties dans lesquelles la professeure N._________ a repris les points essentiels de son évaluation. 5.2 On peut résumer les différents éléments de la discussion comme suit : 5.2.1 Au plan diagnostique, l'experte judiciaire a considéré que l'apparition des douleurs, leur localisation, les constatations cliniques effectuées par le docteur D.________ et celles consignées dans le protocole opératoire du 3 mai 2005 concordaient avec une épicondylite radiale et un probable syndrome du nerf radial au niveau du coude. Les autres diagnostics évoqués chez l'assurée (TOS et fibromyalgie) l'avaient été au cours de la phase aïgue des symptômes et pouvaient s'expliquer par une sensibilisation générale du bras et un rayonnement des douleurs. 5.2.2 Sur le plan ergonomique et biomécanique, l'analyse de l'activité de montage avec l'appareil Quantel mettait en évidence une sollicitation unilatérale de la main droite qui accomplissait le travail pour plus de 90% du temps. En outre, l'appareil Quantel exigeait des utilisateurs une quantité importante de gestes à effectuer ainsi qu'une précision dans leur exécution. Deux gestes pouvaient être considérés comme particulièrement contraignants : le mouvement de swipe (jet rapide sur le côté) effectué au moins 100 fois par jour et impliquant une flexion dorsale et une supination du poignet ainsi qu'une extension de l'avant-bras, et le mouvement d'enroulement pour lequel les muscles pour plier et étendre le pouce et l'index étaient utilisés à un rythme soutenu, de même que les muscles de pronation et de supination. 5.2.3 D'après l'enquête sur les symptômes et les diagnostics menée auprès des collaborateurs de l'unité ACTU, la prévalence des diagnostics d'épicondylite radiale, de tendinite du poignet ou de l'avant-bras ainsi que du tunnel carpien était d'au minimum quatre fois plus importante dans le groupe de monteurs présents dès la mise en service de l'unité ACTU que dans une population active également exposée au risque. A cet égard, l'experte judiciaire s'est référée à l'étude de prévalence des troubles musculo-squelettiques du membre supérieur dans la population active en France faite par Roquelaure. Si l'on prenait uniquement en considération l'épicondylite, la prévalence était dix fois supérieure à celle observée dans la population générale. 5.2.4 Sur la question d'un lien de causalité entre une surcharge professionnelle du système main-bras et une épicondylite radiale, l'experte judiciaire a indiqué partager les résultats des recherches réalisées par les docteurs L._________ et P.________ dans le cadre de leur expertise du 5 avril 2005. D'autres études récentes basées sur des expérimentations avec des animaux venaient également confirmer que la performance de tâches répétitives et/ou demandant de la force causait des micro-traumatismes et que ces blessures conduisaient à une inflammation locale suivie de changements fibreux et structurels des tissus. En ce sens, l'experte judiciaire s'est déclarée en désaccord avec la position soutenue par Erich Bär et Bertrand Kiener, et a repris à son compte les critères d'évaluation développés par les docteurs L._________ et P.________ pour apprécier le caractère causal de l'activité professionnelle dans les cas d'épicondylite radiale. Les facteurs de risque primaires étaient l'application de la force, la durée, le temps de repos réduit et une relation temporelle entre cause et effet. Les vibrations, les exigences spécifiques avec la main (presser, appuyer, tenir et maintenir) ainsi que les travaux de précision constituaient les facteurs de risque secondaires. Enfin, la répétition des gestes, la durée de l'activité professionnelle, la rapidité d'exécution des gestes et le manque de formation, les facteurs de risque tertiaires. En revanche, une comorbidité, une dépression et un risque dans les loisirs, de même que l'âge, le tabac et l'appartenance au sexe féminin représentaient des facteurs diminuant la probabilité du lien de causalité. 5.2.5 En ce qui concernait K._______, tous les facteurs de risque primaires et tertiaires étaient remplis, ainsi que l'un de ceux secondaires (gestes spécifiques avec la main). Parmi ces facteurs de risque professionnels, la professeure N._________ a énoncé l'accomplissement de gestes contraignants, le nombre important de gestes à faire, le rythme de travail soutenu, la sollicitation unilatérale énorme de la main, la répétition des gestes en raison des pannes fréquentes de l'appareil Quantel, de même que l'absence d'opérations standard et de procédures d'utilisation normalisées, une gestion et une organisation du travail défaillante. Au sujet de l'emploi de la force, elle a précisé que le manque de formation des monteurs de la TSR avait beaucoup contribué à l'exécution systématique de gestes inadéquats comme celui d'exercer une forte pression sur le stylet tactile alors que celle-ci n'était pas véritablement exigée par l'appareil (au contraire de ce qui s'était passé au Canada où une formation adéquate des monteurs avait permis d'éviter une situation similaire à celle observée à la TSR). L'experte judiciaire a également mis en exergue la relation temporelle entre l'introduction du nouveau système de montage Quantel et l'apparition des troubles au membre supérieur droit au sein de l'équipe ACTU (18 mois en moyenne). Dans les facteurs individuels tendant à diminuer ces risques professionnels, elle a relevé l'âge de l'assurée (47 ans) et son appartenance au sexe féminin tout en exposant que ce dernier critère comptait pour peu dans les cas d'épicondylite radiale. Elle a écarté le risque découlant d'une comorbidité (diabète ou obésité) et d'une dépression, inexistant chez l'intéressée. Enfin, sous les facteurs psycho-sociaux, l'experte judiciaire a souligné le fait que K._______ connaissait bien les exigences liées à l'activité de montage pour l'avoir exercée depuis de nombreuses années, qu'elle appréciait son travail et qu'elle avait été volontaire pour intégrer l'unité ACTU. 5.2.6 De la pondération de ces différents facteurs et des résultats de la prévalence des troubles du membre supérieur au sein de l'unité ACTU, la professeure N._________ est parvenue à conclusion que l'épicondylite radiale et la neuropathie du nerf radial du bras droit présentées par K._______ étaient causées de manière prépondérante (plus de 75%) par son travail sur la machine Quantel.