Citation: C 157/99 26.01.2000 E. 3

3.- a) Le recourant conteste ce qui précède. Selon lui, cela revient à admettre qu'un assuré peut fréquenter quand bon lui semble ou abandonner sans autre un cours fi- nancé par l'assurance-chômage, sous prétexte que celui-ci ne lui aurait pas été assigné par l'office du travail, ce qui n'est certainement pas le but de l'art. 59 LACI. Il propose d'appliquer par analogie un arrêt G. du 19 décembre 1989 (C 73/89), paru in DTA 1990 no 5 p. 34, selon lequel le refus d'un emploi convenable, même s'il n'a pas été as- signé par les organes de l'assurance-chômage, peut en re- vanche entraîner - dans le cadre d'une prise en considéra- tion globale des efforts déployés par l'assuré - une sus- pension du droit à l'indemnité pour recherches personnelles insuffisantes au sens de l'art. 30 al. 1 let. c LACI. b) Cette argumentation est erronée. Il n'y a pas lieu de raisonner de manière analogique par rapport au refus d'un travail convenable. En effet, la novelle du 23 juin 1995 a modifié l'art. 30 al. 1 let. d LACI dans le sens où le législateur a précisé expressément que constitue un motif de suspension le fait pour un chômeur de ne pas se rendre, sans motif valable, à un cours "qu'il lui a été enjoint de suivre". Cette formulation ("einen Kurs, zu dessen Besuch er angewiesen worden ist" selon le texte allemand) n'envisage pas l'éventualité d'une suspension en cas d'abandon d'un cours suivi spontanément par l'assuré. Durant les débats parlementaires, le rapporteur de la commission du Conseil des Etats a relevé, en se référant à l'art. 17 LACI, que la modification proposée n'apportait rien de nouveau par rap- port au droit actuel, mais qu'il convenait, dans un souci de transparence à l'égard des assurés, d'exprimer d'une ma- nière plus explicite dans la loi la possibilité de sanc- tionner un chômeur qui refuse de commencer un cours ou qui le quitte prématurément (BO 1994 CE 314). On doit en dédui- re que le nouveau droit opère toujours la distinction, sous l'angle des sanctions éventuelles à infliger à l'assuré, entre les cours fréquentés sur injonction ou seulement avec l'accord de l'autorité cantonale (Thomas Nussbaumer, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Arbeits- losenversicherung, p. 258, ch. m. 705). c) En l'espèce, il est établi que l'intimé n'a pas été enjoint de suivre le cours CIM de perfectionnement en en- treprise, mais qu'il a obtenu l'assentiment de l'ORP de fréquenter ce cours après en avoir fait la demande. Dans ces conditions, une suspension du droit à l'indemnité en application de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, motivée par son abandon de cours, est exclue.