Citation: 5A_751/2008 31.03.2009 E. 3

Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement apprécié le montant de ses charges mensuelles, qui auraient dû être retenues à hauteur de 4'470 fr. 85 et non de 4'037 fr. 30. Les rectifications qu'il requiert concernent sa charge fiscale, ses frais médicaux et le remboursement de dettes. 3.1 En ce qui concerne sa charge fiscale, le recourant soutient que la cour cantonale ne pouvait se fonder sur la déclaration d'impôts 2006 et se contenter de partager par moitié la charge fiscale provisoire du couple. A son avis, vu que la séparation entraînait une imposition séparée à compter de 2007, qu'il allait dès lors être soumis au tarif pour une personne seule, et qu'en 2008 sa charge fiscale allait sans aucun doute être relativement importante compte tenu des revenus élevés réalisés cette année-là, il était manifestement insuffisant de retenir à ce titre un montant de 250 fr. Procédant à une simulation d'impôts sur la base des revenus obtenus en 2008, il prétend que c'est une dépense de 383 fr. 55 qui devait lui être imputée à ce titre. En d'autres termes, il reproche aux juges cantonaux de ne pas avoir tenu compte de sa situation fiscale réelle et actuelle. Autant qu'elle est recevable, cette critique n'est pas fondée. L'estimation de la charge fiscale 2008 du recourant repose sur une simulation. Elle apparaît ainsi largement aléatoire. On en veut pour preuve les variations du recourant sur le montant à retenir à cet égard; dans son appel, au terme d'un raisonnement identique, il avait en effet arrêté la dépense litigieuse à 416 fr. Le recourant appuie par ailleurs sa démonstration sur des faits non établis, notamment lorsqu'il prétend que ses revenus pour la fin de l'année 2008 s'élèveront à 4'100 fr. par mois (cf. au demeurant, supra, consid. 2). Dans ces conditions, le Tribunal cantonal pouvait sans arbitraire considérer que le juge de première instance pouvait s'en tenir aux éléments qui lui étaient connus et non procéder à une simulation d'impôts qui comportait manifestement une part d'incertitude. Il convient au demeurant de relever que le juge des mesures protectrices de l'union conjugale doit se fonder sur les charges effectives et réellement acquittées par le débirentier au moment où il statue (cf. ATF 121 III 20 consid. 3a p. 22 et les arrêts cités), et non sur des dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement - et à concurrence de quel montant - ni si elles seront en définitive assumées. 3.2 S'agissant des frais médicaux, le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'il n'avait pas fourni la preuve du montant supporté de ses propres deniers. Il soutient qu'il a remis, lors de la première audience du 9 mai 2008, différentes pièces justificatives et dépose devant la cour de céans la liste des prestations médicales remboursées par sa caisse-maladie dont il ressortirait qu'il a payé de sa poche 145 fr. par mois. Ce moyen n'est pas recevable faute de répondre aux exigences de motivation en la matière (supra, consid. 1.2). Le recourant se contente d'opposer d'une façon toute générale qu'il a produit en instance cantonale différentes pièces justificatives établissant ces frais médicaux. Or, il lui appartenait de déterminer précisément quelles étaient ces pièces, versées au dossier, que le juge aurait indubitablement ignorées. Quant à l'attestation de son assurance-maladie datée du 29 octobre 2008, elle ne saurait être prise en considération, dès lors qu'elle est nouvelle (art. 99 al. 1 LTF, supra, consid. 1.3). 3.3 Le recourant soutient que l'autorité cantonale a retenu de façon contraire aux pièces du dossier qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte d'un montant supérieur à 250 fr. au titre de l'amortissement des dettes. Il prétend que cette charge devait être arrêtée à 500 fr. par mois. A cet effet, il se réfère à une attestation du 25 avril 2008 émise à l'entête d'un garage selon laquelle il serait débiteur d'une somme de 5'809 fr. et pour le remboursement de laquelle il prétend avoir déjà versé neuf mensualités de 250 fr. depuis le début 2008. Renvoyant à l'extrait du registre des poursuites de Porrentruy du 28 octobre 2008, il affirme en outre devoir rembourser différentes dettes communes du couple. Une telle critique est appellatoire. Le recourant se contente d'exposer péremptoirement sa propre appréciation des preuves, qui plus est en se fondant sur des faits nouveaux et une pièce nouvelle, soit l'attestation du registre des poursuites. Il laisse intactes les considérations de l'autorité cantonale selon lesquelles il ne se justifiait pas de retenir pour le poste litigieux un montant supérieur à 250 fr., dès lors que la dette contractée envers le garage n'avait pas été dénoncée au remboursement et n'était donc pas exigible, que les autres dettes avaient été réglées courant 2008 et que le mari n'avait pas établi par titre l'existence d'autres dettes non acquittées ni leur paiement régulier et obligatoire.