Citation: 1B_388/2020 E. 2

La Chambre des recours pénale a considéré que le recours, interjeté par le prévenu uniquement, était irrecevable faute pour celui-ci d'avoir établi le risque que son nouvel avocat d'office ne puisse défendre efficacement ses intérêts. Par surabondance, elle a rejeté le recours aux motifs que les empêchements invoqués n'étaient pas pertinents et qu'une défense efficace n'était plus assurée au vu de l'injonction faite au Tribunal correctionnel de fixer les débats au plus tard le 12 août 2020 pour tenir compte du principe de célérité ancré à l'art. 5 al. 2 CPP. Elle n'a pas davantage souscrit à l'argument du recourant qui faisait valoir que sa défense ne pourrait pas être préparée en dix jours au vu de la complexité de la cause. Le recourant soutient que l'irrecevabilité de son recours cantonal violerait les art. 382 al. 1 CPP et 111 al. 1 LTF. Il se prévaut à cet égard de la jurisprudence publiée du Tribunal fédéral qui reconnaît l'existence d'un préjudice irréparable lorsque le changement d'avocat d'office n'est pas requis par la partie assistée mais qu'il est ordonné par l'autorité compétente en matière d'assistance judiciaire contre le gré des intéressés (ATF 139 IV 113 consid. 1.1 p. 116; 135 I 261 consid. 1.2 p. 263 et 133 IV 335 consid. 4 p. 339). Dans un arrêt non publié, postérieur à ces arrêts, la Cour de céans a toutefois précisé que lorsque, comme en l'espèce, le prévenu recourt seul et que l'avocat qui s'est vu relever de sa mission de défense d'office renonce à recourir, le prévenu n'était pas dispensé de démontrer à quel préjudice irréparable il serait exposé par le changement d'avocat ordonné en application de l'art. 134 al. 2 CPP (arrêt 1B_243/2017 du 28 novembre 2017 consid. 1.3 cité par NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 4è éd., 2020, p. 157). Ainsi, on peut se demander si, au regard de cet arrêt, la position de la Chambre des recours pénale qui dénie au recourant un intérêt juridique à recourir au sens de l'art. 482 al. 1 CPP faute pour celui-ci d'avoir rendu vraisemblable que le changement d'avocat ne garantissait pas une défense efficace prête flanc à la critique. Cette question souffre de demeurer indécise car la motivation subsidiaire pour confirmer au fond le prononcé de la Présidente du Tribunal correctionnel résiste aux critiques que lui adresse le recourant. La jurisprudence rendue en application de l'art. 134 al. 2 CPP admet que la célérité de la procédure puisse imposer un changement d'avocat d'office lorsque le détenu est en détention et qu'une défense efficace ne peut plus être assurée par une autre mesure (cf. arrêts 1B_166/2020 du 25 juin 2020 consid. 3.1.2 et 1B_187/2013 du 4 juillet 2013 consid. 2.2). Tel est précisément le cas en l'espèce. La Chambre des recours pénale a, dans un arrêt du 6 juillet 2020, enjoint le Tribunal correctionnel de fixer l'audience de débats au plus tard au 12 août 2020 faute de quoi la détention avant jugement du prévenu ne serait plus conforme au principe de proportionnalité, conduisant à sa libération immédiate. La Présidente du Tribunal correctionnel devait ainsi impérativement arrêter la date des débats avant le 13 août 2020 pour se conformer aux injonctions qui lui étaient faites, ce qu'elle a fait en fixant d'office l'audience de jugement au 31 juillet 2020 en fonction de l'agenda du tribunal. La demande de report de l'audience au-delà du 7 août 2020 était motivée par les vacances de Me Cinzia Petito, par l'indisponibilité de Me Sébastien Scharl en raison du service militaire et par le fait que le prévenu refusait d'être défendu par un avocat-stagiaire de l'étude. Ces circonstances ne justifiaient pas un nouveau renvoi de l'audience de jugement. La procédure pénale ne connaît pas de féries judiciaires (art. 89 al. 2 CPP); aussi, la Présidente du Tribunal correctionnel, au vu de l'arrêt de la Chambre des recours pénale du 6 juillet 2020, n'avait pas à prendre en considération d'éventuelles vacances de l'avocate désignée d'office au recourant pour fixer la date des débats. La Chambre des recours pénale a par ailleurs tenu pour établi, sans que cela ne soit contesté devant la Cour de céans, le fait que l'agenda du tribunal ne permettait pas de fixer une audience après le retour de vacances de Me Cinzia Petito prévu le 6 août 2020 et avant le 13 août 2020. II ne ressort pas davantage des courriers échangés avec la Présidente du Tribunal correctionnel après l'arrêt de la Chambre des recours pénale du 6 juillet 2020 que Me Cinzia Petito aurait suggéré, en accord avec son mandant, la fixation d'une audience de jugement quelques jours après le 12 août 2020 pour lui permettre d'assister son mandant lors des débats. La Présidente du Tribunal correctionnel ne saurait ainsi se voir reprocher de ne pas avoir souscrit à une telle solution ni de l'avoir envisagée et proposée d'office dès lors qu'elle était liée par les injonctions de la Chambre des recours pénale contenue dans son arrêt du 6 juillet 2020 sous peine de violer le principe de la célérité ancré à l'art. 5 al. 2 CPP et du principe de la proportionnalité de la détention déduit de l'art. 212 al. 3 CPP. A cela s'ajoute que le recourant, qui plaide au bénéfice de l'assistance juridique, n'a pas un droit à être défendu par l'avocat qui lui a été désigné le cas échéant selon ses voeux lorsque les circonstances justifient son remplacement en application de l'art. 134 al. 2 CPP, mais qu'il peut tout au plus prétendre à une défense efficace de l'avocat d'office qui lui est désigné. Il importe ainsi peu que le recourant se dise tout à fait satisfait de la défense et de la stratégie adoptée par Me Cinzia Petito et qu'il s'est opposé à son remplacement. Au demeurant, il ne prétend pas que l'affaire en cause est particulièrement complexe au point que l'avocat désigné en remplacement de Me Cinzia Petito n'aurait pas été en mesure d'assurer une défense efficace de ses intérêts et ne s'en prend pas à la motivation retenue sur ce point dans l'arrêt attaqué pour écarter ce grief. En considérant que Me Cinzia Petito s' était rendue inapte à assurer la défense des intérêts de son mandant par son indisponibilité à la date retenue pour l'audience de jugement, alors qu'un nouveau report de celle-ci ne se justifiait pas, en la relevant de sa mission de défense d'office du recourant et en nommant un autre défenseur d'office en la personne de Me Lionel Ducret, la Présidente du Tribunal correctionnel a pris une décision conforme au droit fédéral et l'arrêt attaqué qui confirme cette décision résiste à la critique.