Citation: 4A_555/2015 E. 2.3

2.3. Il est vrai que, d'après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, le procès devait se continuer en instance cantonale sur la créance en paiement du solde du prix de l'ouvrage dont se prévaut la demanderesse et sur les diverses contre-créances invoquées en compensation par la défenderesse, que celle-ci a ultérieurement réduites à deux, à savoir l'absence d'exécution d'armoires, par 16'000 fr., et le non-crépissage du socle de l'immeuble, par 25'000 fr., représentant en tout 41'000 fr. Mais la recourante méconnaît que l'autorité de l'arrêt de renvoi n'interdit pas aux parties de faire valoir des faits nouveaux et au juge d'en tenir compte pour trancher les points renvoyés, soit en l'occurrence le paiement effectué par la défenderesse le 26 septembre 2012 et le désistement d'action communiqué le 26 novembre 2013. Ces faits ont été introduits au procès cantonal conformément aux règles de la procédure civile genevoise, ce que la cour cantonale a constaté et que la recourante ne critique pas. Le paiement étant intervenu le 26 septembre 2012, soit après le premier arrêt cantonal du 31 août 2012, il était loisible à la demanderesse de l'alléguer après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, ce qu'elle a fait dès qu'elle en a eu l'occasion, comme l'a retenu la cour cantonale. La recourante ne le conteste pas. La demanderesse en a déduit que le paiement avait éteint sa prétention et qu'elle n'avait donc plus de prétention à faire valoir contre la défenderesse, ce qu'elle a également communiqué au Tribunal. De son côté, la défenderesse n'a pas exposé devant le Tribunal de première instance que son paiement était intervenu parce que le recours en matière civile au Tribunal fédéral n'a pas d'effet suspensif de par la loi et que les conditions pour l'obtenir n'étaient pas remplies, de sorte qu'il s'agissait d'un paiement conditionnel. Elle avait certes exposé cette raison dans son mémoire de recours en matière civile adressé au Tribunal fédéral le 3 octobre 2012, mais l'existence d'un paiement conditionnel ne ressort pas de l'arrêt de renvoi. Il ne saurait ainsi être question de violation de l'arrêt de renvoi par la cour cantonale. La défenderesse aurait dû porter à la connaissance du Tribunal de première instance que le paiement qu'elle avait effectué était conditionnel. Dans un procès soumis à la maxime des débats, il appartient en effet aux parties d'alléguer les faits et les offres de preuves qui forment, avec les conclusions, le cadre du procès, auquel le juge est lié et sur lequel il doit fonder son jugement (ATF 123 III 60 consid. 3a; arrêt 4A_566/2015 du 8 février 2016 consid. 4.2.1). Le paiement conditionnel n'ayant pas été allégué, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir constaté que le paiement avait été effectué sans réserve ni condition. Au vu des faits portés à sa connaissance, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a considéré que, puisque la défenderesse n'avait fait valoir que des créances en compensation, soit des moyens de défense, le tribunal n'avait plus à statuer sur elles, étant donné que la prétention principale était liquidée par désistement d'action.