Citation: 4C.201/2005 21.02.2006 E. 3

Invoquant l'art. 336 al. 1 let. d CO, la demanderesse reproche en premier lieu à la cour cantonale de n'avoir pas admis qu'elle avait fait l'objet d'un congé-modification abusif. Les motifs du congé relèvent du fait et ne peuvent être revus dans le cadre d'un recours en réforme (ATF 131 III 535 consid. 4.3; 130 III 699 consid. 4.1 p. 702). Après avoir rejeté l'hypothèse d'un congé abusif, les juges cantonaux se sont interrogés, à titre superfétatoire, sur les motifs de la résiliation. Selon le jugement entrepris, le motif invoqué par la défenderesse au moment du licenciement et qui a été retenu par la cour cantonale consiste dans l'incapacité de travail durable de la demanderesse. Dans la mesure où la demanderesse tend à démontrer l'existence d'un licenciement abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO, en se fondant sur d'autres motifs de congés que celui constaté dans le jugement entrepris, sa critique n'est pas admissible. En l'état, il n'y a pas lieu d'entrer plus avant sur l'éventuel caractère abusif du congé donné en raison de l'incapacité de travail de la demanderesse. Il n'est toutefois pas exclu qu'un tel abus puisse être admis (cf. ATF 125 III 70 consid. 2a p. 72 s.), si les juges retiennent, après investigations complémentaires, que l'ancienne boursière a été victime de mobbing à l'origine de l'atteinte à sa santé durant son activité auprès de la défenderesse (cf. arrêt 4P.329/2005 précité). Tout au plus, faut-il relever que le congé ayant été signifié après la période de protection de 180 jours à partir de la sixième année de service prévue à l'art. 336c al. 1 let. b CO, il ne peut être considéré comme nul en vertu de l'art. 336c al. 2 CO.