Citation: 6B_313/2021 E. 2

Le 29 octobre 2019, A.________ a de nouveau présenté un permis de conduire français (probablement le même document) lors d'un contrôle. Il a été dénoncé pour conduite sans autorisation au motif que son permis de conduire avait été annulé par les autorités françaises le 1er février 2018 et qu'il avait fait l'objet d'une interdiction de conduire en Suisse. Son permis de conduire a été saisi sur le champ, puis restitué par courrier du 31 octobre 2019 rappelant la décision du 30 septembre 2019. Par décision du 13 novembre 2019, le SCAN a ordonné un délai d'attente de trois mois à compter du 29 octobre 2019 avant toute demande de restitution du permis de conduire de A.________. Par ordonnance pénale du 6 février 2020, dûment notifiée au domicile de l'intéressé le 10 février 2020, A.________ a été reconnu coupable de conduite sans autorisation et condamné à 80 jours-amende à 45 fr. le jour. Aucune de ces décisions n'a été contestée dans les formes prescrites.