Citation: 2P.52/2007 05.07.2007 E. A

A.a X.________ a détenu dès le mois d'avril 2004 un chien mâle de race Presa Canario nommé "Maximus", né le 23 décembre 2003. Dès le mois d'avril 2005, il a été propriétaire d'un second chien, une femelle de la même race, répondant au nom de "Titoune", née le 24 décembre 2004. Ces chiens n'avaient pas été annoncés. Le 5 octobre 2005, l'Office vétérinaire cantonal genevois (ci-après: l'OVC) a imparti à X.________ un délai au 13 octobre 2005 pour les enregistrer car, comme chiens appartenant à une race dite d'attaque, ils étaient considérés comme dangereux. L'intéressé a enregistré ses chiens auprès de l'OVC le 9 octobre 2005. A.b Le 11 novembre 2005, la chienne "Titoune", qui n'était pas tenue en laisse, a mordu une personne qui courait dans les bois. Jusqu'alors, X.________ avait suivi deux cours d'éducation canine avec ses chiens. L'éducateur a indiqué à l'OVC, au cours d'un entretien téléphonique du 12 décembre 2005, que X.________ avait de l'autorité sur ses chiens. Par décision du 12 décembre 2005, faisant suite à un entretien avec X.________ du 8 décembre 2005, l'OVC a ordonné au prénommé de poursuivre les cours d'éducation canine, car "Titoune" avait un caractère craintif et, partant, un potentiel de dangerosité supérieur à celui d'un chien équilibré; par ailleurs, l'animal devait faire l'objet d'une consultation comportementale lors du prochain cours; la décision constate en revanche "qu'à l'office, le mâle Maximus présente un comportement sûr de lui, il vient facilement au contact et urine sur la plante verte [et] se laisse caresser et regarder dans les oreilles". X.________ ne s'étant pas présenté à un cours d'éducation canine fixé au 17 décembre 2005, l'évaluation de la situation avec l'éducateur canin prévue le 19 décembre suivant n'a pu avoir lieu. Par décision du 21 décembre 2005, l'OVC a mis en demeure X.________ de se présenter au cours d'éducation canine et de faire parvenir à l'autorité cantonale un rapport de l'éducateur au plus tard le 3 janvier 2006, faute de quoi, au prochain événement, il procéderait au séquestre définitif de la chienne "Titoune" avec effet immédiat. A.c Le 2 mai 2006, Y.________ se promenait avec son jeune fils Z.________ âgé de trois ans et sa chienne, un bouvier âgé d'un an et demi, tenu en laisse. Alors qu'elle passait devant la terrasse d'un café, le chien "Maximus", qui se tenait couché sous une table de l'établissement, s'est précipité, apparemment sur la chienne de Y.________; dans la bousculade, l'enfant est tombé et s'est fait un hématome frontal. Le 11 mai 2006, X.________ a déclaré à la police ce qui suit au sujet de cet événement: "Le mardi 2 mai 2006 en début d'après-midi, je me trouvais assis à la terrasse du Café du centre commercial. A ma table, j'étais avec 3 amis, on jouait aux cartes. J'ai aperçu une femme que je connais de vue, passer à côté de la terrasse avec son chien en laisse et un petit enfant. Elle est passée à deux reprises. A la seconde fois, je l'ai avertie qu'il ne fallait pas provoquer mon chien avec son caniche. Elle a continué sa route, pour une raison indéterminée elle a fait demi-tour et elle est repassée à côté de la table. A ce moment, j'étais occupé à parler avec le patron du café. J'ai juste vu mon chien partir en direction du chien de la dame, celui-ci a fait un écart et l'enfant de cette maman est tombé au sol. Je ne peux pas dire si mon canidé a touché le petit garçon ou la dame. Je l'ai immédiatement rappelé, et j'ai repris mon chien en le tenant au collier. J'ai voulu m'approcher de l'enfant blessé, mais la dame ne m'a pas laissé m'en approcher. je ne sais plus ce que je lui ai dit et elle est partie. Quelques instants plus tard, un agent municipal est venu vers mois pour que je tienne mon chien en laisse". X.________ a encore exposé qu'il était célibataire et père de deux enfants vivant chez leur mère, qu'il était sans emploi et au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité et qu'il avait purgé vingt ans de prison pour divers délits. A.d Lors d'un entretien du 3 juillet 2006 avec l'OVC, X.________ a expliqué qu'il avait décalé ses rendez-vous chez le vétérinaire comportementaliste, car il devait garder ses enfants et n'avait pas pu les confier à un tiers. En ce qui concerne les cours, il a indiqué qu'il s'y était rendu à trois reprises. La dernière fois, il avait refusé de lâcher sa chienne pour la mettre au contract d'autres chiens et ne s'était plus rendu aux cours suivants. Selon X.________, les circonstances de l'incident du 11 novembre 2005 ne seraient pas claires, ajoutant "qu'il serait préférable qu'on collabore avec lui plutôt qu'on vienne chercher ses chiens... J'ai fait vingt ans de tôle, je suis capable de tuer". Quant à l'incident du 5 mai 2006, il a indiqué ceci: "[J'avais] détaché le mousqueton de l'anneau du collier du chien afin d'attacher ce dernier à la table à laquelle [j'étais] assis en compagnie d'autres personnes. C'est alors que la propriétaire du chien est passée à plusieurs reprises devant la table. Le chien est passé devant la personne, Maximus est allé contre. Tout s'est passé vite. L'enfant est tombé". X.________ n'ayant pas soumis sa chienne "Titoune" à l'observation d'un vétérinaire comportementaliste, il a été convoqué pour une promenade avec sa chienne le 10 juillet 2006. Lors de cette promenade, une collaboratrice de l'OVC ainsi qu'un éducateur canin ont observé le comportement de la chienne. Il a été constaté que "Titoune" avait un caractère peureux et déséquilibré. X.________ a alors accepté de la faire euthanasier, ce qui a été fait le jour même. A cette occasion, "Maximus" était présent sans que son comportement attirât l'attention. A.e Le 24 juillet 2006, A.________ promenait le chien de sa fille, un fox-terrier nommé "Dick", qui s'est fait mordre à l'arrière-train par un molosse non tenu en laisse. Selon le prénommé, ce molosse, un Amstaff, appartenait à X.________. En effet, ce dernier lui avait demandé, quelques instants après l'agression, de lui envoyer la facture relative aux frais du vétérinaire résultant de cette morsure. Entendu par l'OVC le 9 août 2006, X.________ a nié que son chien fût l'auteur de la morsure, en affirmant qu'il n'y avait eu aucune bagarre ces derniers temps entre "Maximus" et d'autres chiens. Le 10 août 2006, A.________ a indiqué avoir reconnu comme agresseur "Maximus", le rapport établi par l'OVC rapportant comme suit ses déclarations: "Lorsque A.________ est sorti de son garage, situé près du terminus du bus, il a reconnu le chien se tenant près de son propriétaire sur la pelouse au-dessus. Il s'agissait du chien de X.________, reconnaissable à ses tatouages et à son bandana...". Le 21 août 2006, l'OVC a constaté que "Maximus" avait agressé le fox-terrier concerné et a adressé un avertissement à X.________. Cette décision n'a pas fait l'objet d'une contestation. A.f Le 29 août 2006, un poste de gendarmerie a adressé à l'OVC l'annonce d'agression canine suivante: B.________, gendarme auprès du poste précité, avait dénoncé un incident dont il avait été victime la veille alors qu'il se rendait à pied en uniforme à un rendez-vous au centre commercial; à cette occasion, il avait été interpellé par X.________ pour s'asseoir à sa table et avait décliné son invitation; sans raison apparente, "Maximus" l'avait soudainement "pincé" à la cuisse gauche, lui causant une légère ecchymose ainsi que de petites éraflures; X.________ lui avait alors expliqué qu'il ne devait jamais faire face à son chien et qu'il aurait dû s'asseoir, comme il y avait été invité. B.________ a précisé que X.________ faisait beaucoup parler de lui dans le quartier, notamment parce qu'il intimidait les gens avec son chien. A.g Le 29 août 2006, l'OVC a ordonné le séquestre provisoire du chien "Maximus". Ce séquestre a été exécuté le jour même et l'animal emmené à la fourrière. Après avoir entendu X.________, l'OVC a, par décision du 31 août 2006, ordonné le séquestre définitif du chien "Maximus", ainsi que son euthanasie; il a également interdit à X.________ la détention d'un chien pour une durée indéterminée.