Citation: 1A.74/2001 20.12.2001 E. A

Le 22 mars 1997, dans les locaux du dancing "X.________" à Neuchâtel, une bagarre s'est produite entre K.________ et C.________. Frappé par son adversaire avec la crosse d'un fusil, ou une batte de base-ball, ce dernier a subi un traumatisme crânien, avec fractures de l'arc zygomatique et du conduit auditif externe droits. A la suite de ces faits, par jugement du 28 octobre 1997, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a reconnu K.________ coupable de lésions corporelles simples commises avec un objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP), et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement sans sursis. C.________ a été reconnu coupable, lui, de voies de fait, mais exempté de toute peine en raison de la gravité de ses blessures. C.________ était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (CNA) contre les conséquences des accidents professionnels ou non professionnels. Cette assurance a pris en charge le cas, notamment par le versement d'indemnités journalières, mais elle a décidé de réduire ses prestations de moitié au motif qu'en participant à une rixe, l'assuré s'était exposé à un danger extraordinaire. Cette décision a été prise le 1er avril 1998. L'assuré a usé sans succès de toutes les voies d'opposition et de recours disponibles; en dernière instance, le Tribunal fédéral des assurances a confirmé la décision par arrêt du 10 mars 2000.