Citation: 5A_230/2023 E. 2

La recourante produit une pièce nouvelle, à savoir un arrêt rendu le 13 février 2023 par la I e Cour d'appel civil, qui confirme le retrait à titre rétroactif, par le Président du Tribunal, de l'assistance judiciaire octroyée à son époux le 3 février 2020. Elle estime que ce document remplit les conditions de l'art. 99 al. 1 LTF, dès lors qu'il contient des faits pertinents qui n'avaient jamais été relevés auparavant, qu'il concerne la même procédure puisqu'il est rendu en relation avec la décision du 3 août 2022, et qu'il n'est pas postérieur à la décision entreprise. Dans cet arrêt, il était notamment constaté: que son époux avait attendu qu'elle découvre fortuitement l'existence du compte bancaire xxx pour en produire des relevés; qu'auditionné par la police, son époux avait notamment déclaré avoir ouvert ce compte en 2016 puis s'être dit en novembre 2017 que " d'avoir un petit compte pour aller chercher de l'argent pour les gosses ou partir en vacances avec eux ne serait peut-être pas une mauvaise idée "; que dans un courrier du 20 avril 2021, son mandataire avait écrit " certes un compte a été omis (...) : cela est un fait. Il motive ce choix répréhensible par la nécessité, au vu des pensions alimentaires fixées en mesure protectrices de tout de même pouvoir bénéficier de liquidités pour assumer son propre entretien "; que son époux s'était comporté de manière trompeuse, préférant taire sa situation patrimoniale en toute connaissance de cause afin de pouvoir assumer son entretien pendant la procédure de divorce, et qu'un tel comportement dolosif ne saurait être protégé. La recourante expose aussi en quoi, selon elle, ces faits auraient une influence sur l'issue du litige. Indépendamment du point de savoir si cette pièce est recevable au regard de l'art. 99 LTF, la recourante ne peut être suivie lorsqu'elle soutient que la prise en compte de celle-ci, plus précisément des faits qu'elle contient, aurait une influence sur l'issue du présent litige. En effet, dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale n'a pas omis de constater que l'époux avait en partie caché sa situation patrimoniale, en particulier l'existence du compte xxx. Elle a toutefois considéré que même si l'épouse en avait eu connaissance lors de la signature de la convention de mesures protectrices de l'union conjugale, il n'aurait pas été possible d'en dégager les revenus réalisés par l'époux. Elle a aussi retenu que l'éventuel dol de l'époux était postérieur au 14 novembre 2017, de sorte que les conditions d'une révision n'étaient pas réalisées, pas plus que celles d'une modification des mesures protectrices telle que sollicitée par l'épouse. Par ailleurs, dans la mesure où, dans l'arrêt du 13 février 2023, il s'agissait d'examiner si l'époux avait fourni des indications fausses dans sa requête d'assistance judiciaire du 28 janvier 2020, le fait que la cour cantonale y ait répondu par l'affirmative n'est quoi qu'il en soit pas contradictoire avec les faits retenus dans l'arrêt cantonal ici attaqué.