Citation: 5A_112/2009 07.05.2009 E. C

Au vu de ces faits, la Commission cantonale de surveillance a décidé, le 17 janvier 2008, d'ouvrir une enquête disciplinaire à l'encontre de X.________. C.a Le 9 juillet 2008, le préposé a écrit à la Commission de surveillance que, suite aux constats de la note du 7 novembre 2007, il avait jugé nécessaire de mener des investigations complémentaires en relation avec les dossiers dont X.________ avait la charge et qu'il en était ressorti des manquements graves. Aussi avait-il décidé de convoquer le prénommé à un entretien de service au cours duquel lui serait formellement communiquée la décision de résilier les rapports de travail pour motifs fondés. Le préposé transmettait en outre à la commission un rapport établi le 8 juillet 2008 par son substitut concernant l'état des dossiers de X.________ à cette date et faisant, à propos de 21 dossiers de la période du 8 janvier au 28 février 2007 et de 21 dossiers « identifiés comme problématiques » de 2004, 2005 et 2007, les constats suivants: - absence de réponses aux demandes de renseignements formées par les séquestrants; - procès-verbaux de séquestre et de saisie non établis; - émoluments et frais en relation avec l'exécution du séquestre non facturés; - calculs du minimum vital erronés; - défauts d'estimation des biens; - distributions des fonds séquestrés tardives; - omission de l'envoi de l'avis au tiers séquestré lequel avait, entre-temps, été déclaré en faillite; - désordre dans la tenue des dossiers; - s'agissant d'un séquestre exécuté en 2005, les fonds séquestrés (950'670 fr. 40) avaient été libérés sur la base d'une attestation du Tribunal de première instance selon laquelle le tiers revendiquant n'avait pas introduit d'action en constatation de son droit; or, ce tiers avait contesté avoir reçu l'avis lui impartissant un délai pour agir et il n'y avait pas trace au dossier de la preuve de cet envoi; - s'agissant d'un séquestre exécuté en janvier 2004, X.________, en réponse aux réitérées demandes de l'avocat du séquestrant relatives aux suites données à sa réquisition de continuer la poursuite du 10 mai 2004, lui avait fait savoir par un courrier du 27 décembre 2006 qu'un versement allait intervenir sous peu, ajoutant: « A cette occasion, nous profitons pour vous demander si le versement vous suffit ou si vous voulez absolument obtenir le procès-verbal de saisie en conversion du séquestre ». Dans ses conclusions, le substitut relevait notamment ce qui suit: « Contre toute attente, les dossiers de M. X.________ font l'objet de peu de plaintes pour déni de justice auprès de la Commission de surveillance (comparativement au service des saisies par exemple, où l'inaction d'un collaborateur donne plus rapidement lieu à une réclamation ou à une plainte) [...] M. X.________ dispose visiblement d'une bonne expérience pour jauger de la patience des créanciers et sait les faire patienter, soit par des courriers dilatoires dont le contenu n'est pas conforme à la réalité [...], soit en répondant par téléphone aux réclamations, ce qui explique pour quel motif le soussigné n'a retrouvé que peu de réponses aux courriers reçus ». C.b Le 18 septembre 2008, la Commission de surveillance a décidé que la procédure disciplinaire engagée devait être poursuivie indépendamment de la mesure qui pourrait être prise par le Département des institutions. Elle a fixé une audience pour le 8 octobre 2008. C.c Par courrier du 6 octobre 2008, X.________ a fait savoir à la Commission de surveillance que, depuis trois ou quatre ans, son état général et sa motivation au poste qui lui avait été « imposé » avaient fortement diminué, en raison de graves problèmes familiaux et du fait qu'il s'était « senti profondément rabaissé dans ses activités professionnelles ». En effet, avant la réorganisation des offices, il était en charge, à l'office Rhône-Arve, du service des séquestres et du secteur exécution; il « chapeautait » en conséquence le service des notifications, les dactylos, le service du contrôle des réquisitions et des contrordres et imputations; il faisait en outre le travail d'un huissier, de son assistant et du gestionnaire; il était, en sus, « correspondant informatique » et avait assuré la formation de plusieurs personnes nouvellement engagées; son activité était par conséquent intense et variée. Lors de la réorganisation des offices - suite à laquelle il avait été affecté au service des séquestres - il n'avait toutefois pas été tenu compte de ses réelles capacités et « malgré [ses] plaintes nombreuses et variées », il avait eu le sentiment d'être « parqué » dans un poste qu'il ne désirait pas et « oublié voire laissé à l'abandon ». Il avait demandé à occuper un poste de chef huissier, mais sa demande était restée lettre morte. Depuis fin 2002, date de la réorganisation, sa situation privée s'était détériorée; il avait commencé à « sombrer dans la dépression » et il avait signalé son mal-être « pratiquement à chaque rencontre avec le substitut ou le préposé ». En conséquence, il ne pouvait que « constater que les contrôles de la hiérarchie [étaient] insuffisants » et ses problèmes « auraient dû être détectés bien plus tôt ». X.________ priait donc la Commission de surveillance de surseoir à la procédure engagée à son encontre durant son incapacité. C.d B.________, responsable du service des séquestres de novembre 2002 à septembre 2005, a été entendu à l'audience du 8 octobre 2008. Il a décrit X.________ comme quelqu'un de sympathique, respectueux de la hiérarchie, qui inspirait confiance et qui, sans être très expansif, n'était pas de contact difficile. Il n'avait pas le souvenir de quelqu'un de déprimé; l'intéressé ne se serait pas plaint plus qu'un autre collaborateur d'une surcharge de travail ou de mauvaises conditions de travail. Il avait pu constater que X.________ ressentait un certain malaise du fait que, bien que continuant à assumer les responsabilités qui lui incombaient avant la réorganisation, il n'était plus chef de service à proprement parler. Il savait qu'il était intéressé par l'informatique et qu'il aurait souhaité un poste dans ce domaine. Quant au contrôle mis en place, B.________ a expliqué qu'il s'exerçait par le biais des plaintes, tous les rapports à la Commission de surveillance devant lui être soumis, et par le biais des réclamations qui lui étaient adressées directement. Aucun signe de dysfonctionnement ne lui était apparu durant ses fonctions. Il avait eu parfois des plaintes des collègues de X.________ qui, durant ses absences, avaient de la peine à mettre la main sur ses dossiers, mais ces remarques ne pouvaient être considérées comme un indicateur d'un éventuel dysfonctionnement. Enfin, vu ses nombreuses responsabilités, il était exclu qu'il pût effectuer un contrôle physique des dossiers des collaborateurs du service des séquestres. C.e Le substitut A.________, qui a quitté son poste à fin juillet 2008, a également été entendu à ladite audience. Il a déclaré que X.________ s'était d'emblée présenté à lui comme quelqu'un qui connaissait bien son sujet et citait la jurisprudence; par la façon dont il présentait ses dossiers, il semblait en avoir une parfaite connaissance, ainsi que de la procédure, et il inspirait confiance; il ne s'était jamais plaint d'une éventuelle surcharge de travail et à aucun moment il n'avait fait savoir que ses capacités n'étaient pas utilisées à leur juste valeur. Le contrôle du substitut se faisait à travers les dossiers qui lui étaient soumis par les collaborateurs du service, lesquels pouvaient à tout moment lui soumettre les problèmes auxquels ils étaient confrontés, ainsi que par le biais des réclamations qui lui étaient directement adressées et des plaintes. A ce propos, les rapports établis par X.________ pour la Commission de surveillance étaient relativement bien faits et, en règle générale, les options qu'il retenait sur le plan juridique étaient correctes. Compte tenu des autres charges lui incombant, il était matériellement impossible au substitut d'effectuer un contrôle systématique de tous les dossiers; en tout état, compte tenu du fait qu'il avait affaire à des collaborateurs compétents en qui il avait confiance, que les réclamations qui lui étaient adressées étaient peu nombreuses et les plaintes pour retard injustifié quasi inexistantes, il n'y avait pas lieu d'instaurer d'autres contrôles. En août 2006, le substitut avait dû s'occuper de deux dossiers de X.________, alors en vacances, et ses constats l'avaient conduit à instaurer un contrôle de tout le courrier entrant destiné au service des séquestres, y compris les fax. A plusieurs reprises, il avait demandé au prénommé si ces courriers lui étaient bien remis et celui-ci lui avait répondu par l'affirmative. Par la suite, le substitut a découvert que tel n'était pas le cas. En été 2007, à nouveau durant les vacances de l'intéressé, des réclamations téléphoniques auprès des autres collaborateurs ont commencé à affluer et le substitut a effectué un contrôle des dossiers se trouvant sur son bureau. Ses constats ont fait l'objet de la note dont il a été question au considérant Ba ci-dessus. Lors de l'entretien du 28 novembre 2007, le substitut avait constaté que X.________ était ébranlé: « J'avais le sentiment que, pour la première fois, il était fait état de la manière dont il traitait les dossiers qui lui étaient confiés (...) Il a sûrement pris conscience ce jour-là de l'état de ses dossiers et du fait qu'il ne pouvait plus nous (le) cacher. Par ailleurs, il nous a parlé des problèmes liés à sa vie familiale. J'avais conscience que, suite à cette séance, j'avais affaire à un collaborateur fragilisé, que je devais aider à remonter la pente ». Il avait en outre compris que X.________, qui lui avait toujours paru motivé et intéressé, devait s'ennuyer au service des séquestres, ce dont il ne s'était jamais rendu compte auparavant. Enfin, le substitut considérait que le contrôle des courriers entrants et par le biais des plaintes devait être suffisant, un tel contrôle, instauré au service des saisies, ayant permis rapidement de cerner les dysfonctionnements. Un tel contrôle impliquait cependant le devoir pour les collaborateurs de jouer le jeu, à savoir de remettre spontanément tous les courriers, ce que X.________ n'avait pas fait, contrairement à ce qu'il lui avait affirmé, trahissant ainsi sa confiance. C.f La Commission de surveillance a aussi entendu Y.________, qui travaille au sein des offices des poursuites et faillites depuis 1990 et assume la responsabilité des séquestres depuis novembre 2002. D'après lui, l'ambiance était bonne; il n'avait jamais entendu X.________, décrit comme un collègue agréable et sympathique, se plaindre des tâches qui lui incombaient, ni qu'il n'aurait pas été considéré à sa juste valeur; s'agissant du traitement des dossiers confiés au prénommé, dont il devait s'occuper durant ses absences, il s'était souvent plaint auprès de B.________, alors responsable du service, que l'intéressé ne dressait pas systématiquement les procès-verbaux de saisie et qu'il ne rappelait pas les parties à la procédure de séquestre qui cherchaient à le joindre; lorsque A.________ est entré en fonction, il est allé presque quotidiennement dans son bureau pour lui dire « que M. X.________ ne pouvait plus continuer à travailler comme il le faisait et qu'il était impératif qu'il traite ses dossiers correctement et dans les délais »; lorsque le substitut précité venait dans le bureau, parfois quatre à cinq fois de suite, pour demander à X.________ de faire une démarche précise, celui-ci ne s'exécutait pas; à compter d'octobre/novembre 2007, il était totalement démotivé; il s'était excusé auprès de Y.________ de l'état dans lequel il avait laissé ses dossiers. Celui-ci a confirmé que les dossiers de X.________, qu'il avait dû reprendre dès janvier 2008, étaient mal tenus, qu'il avait dû consacrer beaucoup de temps à les reconstituer, voire même à interpeller les tiers séquestrés dont les réponses ne figuraient pas, et à les traiter; si très peu de plaintes pour retard injustifié avaient pu être déposées auprès de la Commission de surveillance, c'était « en raison du fait que M. X.________ [...] réagissait immédiatement dans les cas d'urgence. C'est ainsi qu'après plusieurs réclamations, et afin d'éviter la plainte, il traitait effectivement le dossier ». C.g Egalement entendu par la Commission de surveillance, C.________, collègue de X.________, a dit de celui-ci qu'il avait « beaucoup d'expérience en la matière et la connaissait bien » et qu'il n'avait jamais refusé de répondre à ses questions, le décrivant comme un homme sympathique, qui ne lui était jamais apparu sombre ou déprimé: « c'était quelqu'un de gai, qui avait souvent un bon mot à la bouche. L'ambiance entre nous était détendue et nous riions souvent ». Il ne l'avait jamais entendu se plaindre de son travail; toutefois, en novembre ou décembre 2007, il l'avait entendu dire qu'il aimerait bien trouver un travail hors de l'office des poursuites. Il a confirmé que le substitut n'exerçait pas de contrôle régulier sur son activité et celle de ses collègues; sa porte était ouverte et ils pouvaient le rencontrer à tout moment en cas de problèmes juridiques. Lors des absences de X.________, il lui était arrivé de devoir consulter ses dossiers pour répondre aux questions qui lui étaient posées; il avait alors pu constater qu'il était souvent difficile de retrouver un dossier, respectivement une pièce qui aurait dû y être classée; lorsqu'il faisait part de ces problèmes à l'intéressé, celui-ci « avait toujours une réponse à donner, soit qu'il avait oublié, soit que le document avait bien été communiqué mais qu'il avait omis d'en faire une copie, par exemple ». C.h La Commission de surveillance a refusé de donner suite à une demande de X.________ du 23 octobre 2008 tendant à l'audition de personnes ayant travaillé avec lui « avant sa maladie ». Elle lui a rappelé que les faits qui l'avaient conduite à ouvrir une enquête disciplinaire à son encontre étaient tous postérieurs à la réorganisation des offices des poursuites et faillites en novembre 2002, date à laquelle il avait occupé un poste de responsable des séquestres. X.________ s'était ainsi exprimé à ce sujet: « ... si je vous demande d'auditionner d'autres personnes, c'est afin de changer l'image que vous pourriez avoir de moi et de démontrer que, antérieurement à mon état de dépression profonde, j'étais un très bon employé, qui n'a jamais hésité à faire plus que ce qui m'était demandé. Selon mes médecins, le fait que je me sois autant dissipé dans mon activité professionnelle vient de ma maladie et c'est pourquoi j'invoque cette circonstance atténuante. De plus, au vu des auditions précédentes, vous avez pu constater que mes compétences n'étaient pas mises en cause. Maintenant, avec le recul, je pense que ma hiérarchie et mon collègue Y.________ n'ont pas su voir les signes de ma dépression et n'ont pas su suffisamment exercer de contrôle sur mon activité. Je ne m'estime par conséquent pas ou peu responsable de cette situation ». C.i Le 22 décembre 2008, X.________ a transmis à la Commission de surveillance la copie d'un « préavis médical » daté du 4 août 2008 et adressé par le médecin-conseil de l'Office du personnel de l'Etat à la responsable des ressources humaines du Département des institutions. Il en ressort que le médecin précité a « reçu X.________ à deux reprises, puis pris contact avec son médecin habituel et le nouveau spécialiste qui le suit depuis quelques semaines » et que « cette évaluation » permet aujourd'hui de « confirmer qu'il existe bien chez M. X.________ depuis environ 3 ans une affection médicale qui n'avait pas été traitée jusqu'à récemment et qui peut en partie expliquer les manquements professionnels constatés ». X.________ a également transmis à la Commission de surveillance la copie d'un courriel dudit médecin-conseil à l'Office du personnel de l'Etat indiquant que le prénommé « serait médicalement apte à envisager un stage d'observation professionnelle dans un autre secteur que son affectation officielle ».