Citation: 5C.262/2003 08.04.2004 E. B

Le 30 mai 2002, la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne a saisi l'Office fédéral des réfugiés d'une demande d'admission provisoire en faveur de B.________. Le 5 juillet 2002, le directeur de cet Office a répondu qu'une admission provisoire serait problématique dans la mesure où le père souhaiterait exercer son autorité parentale à la sortie de prison. Il recommandait de retirer son autorité parentale au père, afin d'être en mesure de délivrer une admission provisoire à l'enfant, puis une autorisation de séjour dans le cadre de l'Ordonnance sur le placement d'enfant. Dans une lettre du 18 novembre 2002 adressée au service des migrations du canton de Berne, l'Office fédéral des réfugiés a confirmé qu'il était prêt à délivrer une admission provisoire en faveur de B.________, à condition que l'autorité parentale soit retirée au père. Cela permettrait ensuite de délivrer une autorisation de séjour dans le cadre d'un placement d'enfant, une telle autorisation ne pouvant être délivrée directement à l'issue de la procédure d'asile. L'Office a encore précisé que l'admission provisoire se justifierait par le fait que le renvoi d'un enfant seul ne pourrait être raisonnablement exigé, mais qu'elle ne saurait servir de prétexte à un séjour du père en Suisse à l'issue de l'exécution de sa peine.