Citation: 6B_1369/2016 E. 5.2

5.2. La cour cantonale a retenu que le recourant, magistrat de carrière et juriste, n'avait pu se croire autorisé à communiquer aux députés du Grand Conseil des documents confidentiels simplement car ceux-ci étaient chargés de la haute surveillance de la Cour des comptes. Il n'avait pu, en particulier, déduire de l'avis de droit du prof. C.________ et du rapport du Bureau du 8 octobre 2012 que son secret de fonction ne s'appliquait pas à l'égard du pouvoir parlementaire. A tout le moins devait-il, eu égard à l'absence de norme prévoyant l'inopposabilité du secret de fonction dans le cadre de la haute surveillance et à la mise en garde de ses collègues le 18 octobre 2012, éprouver des doutes à cet égard et faire preuve d'une prudence particulière. Ces constatations de fait, dont le recourant n'a pas démontré l'arbitraire, lient le Tribunal fédéral (cf. consid. 1.1 supra). Au vu de celles-ci, on doit admettre que le recourant était conscient du caractère illicite de son comportement et qu'il lui appartenait, en cas de doute sur la portée de son secret de fonction face au Grand Conseil, de s'en enquérir auprès de celui-ci. L'illicéité de son comportement devait apparaître d'autant plus clairement au recourant que son secret de fonction avait été levé, au mois d'août 2012, par le plénum de la Cour des comptes en vue de son audition par le Bureau. De surcroît, l'envoi du 22 octobre 2012 ne répondait pas à une demande du Grand Conseil mais constituait une initiative du recourant. Au demeurant, il importe peu que l'avis de droit du prof. C.________ et le rapport du Bureau du 8 octobre 2012 n'aient pas déterminé de manière catégorique selon quelles modalités pouvait s'exercer la haute surveillance du Grand Conseil sur la Cour des comptes. Aucun de ces documents ne laissait en effet entendre que le secret de fonction des magistrats de la cour n'aurait pas été opposable à l'ensemble des députés. Mal fondé, ce grief doit être rejeté.