Citation: 6P.34/2006 21.03.2006 E. 4

Invoquant une violation des droits de la défense au sens des art. 6 par. 3 let. c CEDH et 29 al. 3 Cst., le recourant se plaint d'avoir été assisté d'un avocat stagiaire au cours de la procédure cantonale. 4.1 D'après l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, tout accusé a droit notamment à se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent. L'art. 29 al. 3 dernière phrase Cst., qui ne confère pas plus de droits que la disposition conventionnelle précitée, indique que toute personne a droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. Ces normes ne garantissent pas le droit de choisir le défenseur qui sera commis par le tribunal, ni le droit d'avoir un avocat à proprement parler, plutôt qu'un stagiaire. Elles ont pour but de protéger des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs. Il s'agit ainsi de permettre à l'accusé de bénéficier d'une défense complète, assidue et efficace. Lorsque les autorités tolèrent à tort que le défenseur néglige gravement les devoirs que lui imposent sa profession et sa fonction au détriment de l'accusé, une violation des devoirs de la défense peut être retenue. Toutefois, l'art. 6 par 3 let. c CEDH n'oblige les autorités compétentes à intervenir que si la carence du défenseur apparaît manifeste ou si on les en informe suffisamment de quelque autre manière; sur ce dernier point, il incombe donc au premier plan à l'accusé de signaler une violation des droits de la défense (ATF 126 I 194 consid. 3a et 3d p. 195 ss.). Il appartient au défenseur d'office de décider de la conduite du procès, celui-ci n'étant pas simplement le porte-parole sans esprit critique de l'accusé. Dans ce cadre, il ne saurait être question de violation manifeste des droits de la défense pour ce qui relève de la stratégie choisie. Il n'est en effet guère possible de définir la probabilité avec laquelle telle option de défense conduira ou non au but recherché. Cela touche par exemple les questions de savoir quelle requête de preuve formuler et à quel stade de la procédure, quels faits mettre en avant et quels arguments en tirer, quelle construction et quel contenu donner à la plaidoirie. De telles décisions de stratégie dépendent de nombreux facteurs, lesquels offrent une large marge d'appréciation au défenseur, de sorte qu'elles ne peuvent qu'être soustraites au contrôle des autorités (ATF 126 I 194 consid. 3d p. 199 s.). 4.2 Le recourant reproche à son premier défenseur de ne pas avoir requis l'audition de l'un ou l'autre des 23 toxicomanes entendus durant l'instruction afin de préciser les quantités de drogue vendues et de ne pas avoir demandé d'expertise psychiatrique alors que de nombreux éléments indiqueraient qu'il est dépendant aux opiacés. Ces critiques mettent en cause la stratégie de défense choisie et, conformément à la jurisprudence précitée, sont par conséquent inaptes à fonder une violation des droits de la défense. Au demeurant, les autorités cantonales ont arrêté la quantité de drogue trafiquée, non seulement sur la base des déclarations de divers toxicomanes, mais également en se fondant sur les sommes d'argent à disposition de la bande. Quant à une expertise psychiatrique, elles ont admis que le recourant avait essayé de se faire passer pour un toxicomane, ce qui était toutefois démenti par les éléments de l'enquête. En l'absence d'une dépendance aux stupéfiants, elles n'avaient donc pas à éprouver de doute quant à l'état mental de l'intéressé et à ordonner une expertise. Le grief est donc rejeté dans la mesure où il est recevable.