Citation: 9C_912/2015 E. 2

Le recourant se prévaut d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire, de formalisme excessif, d'inégalité de traitement, ainsi que d'une violation du principe de la proportionnalité. En bref, le recourant allègue que le secrétariat de son mandataire a ouvert par inadvertance le pli posté le 5 octobre 2015 qui lui avait été retourné le 13 octobre suivant. Afin d'établir le contenu de l'enveloppe, il dépose le fichier informatique du recours daté du 5 octobre 2015, alléguant qu'il ressort des propriétés de ce document qu'il avait été modifié pour la dernière fois ce jour-là à 20h34'19'' et que ce texte est identique à celui qui figurait dans l'envoi du 13 octobre 2015. Il en conclut que la preuve du contenu de l'enveloppe est ainsi rapportée. En ce qui concerne les conséquences juridiques de l'envoi du recours à l'ancienne adresse du tribunal cantonal, le recourant se réfère aux avis de DONZALLAZ (Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, n. 1236) et de POUDRET/SANDOZ-MONOD (Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n. 4.3.1 ad art. 32 OJ), qui mentionnent l'arrêt ATF 39 I 54. Il relève que si la Poste retourne le pli à l'expéditeur pour corriger l'adresse défectueuse, sans pour autant le refuser, l'acte est censé lui avoir été remis à la date de la première expédition. Dans le présent cas, le recourant observe que le pli du 5 octobre 2015 n'a jamais été refusé par la Poste; il en déduit que cette date marque le jour du dépôt de son recours.