Citation: 1A.102/2002 10.06.2002 E. A

Détenu à Genève dans le cadre d'une procédure pénale pour violation de la LStup, M.________, ressortissant français né en 1966, a fait l'objet le 27 décembre 2001 d'une demande d'arrestation d'Interpol France, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré le 21 décembre précédent par un juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris. Entendu le 24 janvier 2002, M.________ s'est opposé à une extradition simplifiée. Le mandat d'arrêt en vue d'extradition lui a été notifié le 7 février 2002. Le 15 février 2002, l'Ambassade de France à Berne a fait parvenir à l'Office fédéral de la justice (OFJ) une demande formelle d'extradition exposant ce qui suit. Des mesures de surveillance effectuées par l'Office central pour la répression du banditisme avaient révélé, début avril 2000, un dispositif suspect mis en place par B.________, M.________ et des comparses. Les constatations suivantes avaient notamment été faites: le 5 avril 2000 au matin, un fourgon volé et maquillé avait été garé à proximité de l'avenue de Saxe à Paris, et déplacé le soir. Le même jour, un autre véhicule volé avait été maquillé, puis garé à la rue du Hameau. Le lendemain, B.________ s'était rendu avec ce dernier véhicule à une adresse où une importante cache d'armes allait être découverte par la suite. Il s'était ensuite rendu avec M.________ à la rue de Saxe, demeurant dans le véhicule entre 18 heures 40 et 19 heures 20. Le 11 avril, les suspects s'étaient encore livrés à des surveillances dans le même secteur, M.________ pénétrant à deux reprises dans une station de métro, avant de quitter définitivement les lieux. Selon les indices recueillis et les déclarations de l'ancienne compagne de B.________, les suspects préparaient l'enlèvement d'un agent de change de l'avenue de Saxe. Le projet avait échoué en raison des horaires aléatoires de l'agent de change, et du fait que celui-ci avait été victime, le 13 avril 2000, d'une rupture d'anévrisme. Ces faits étaient constitutifs d'association de malfaiteurs (art. 450-1 et 450-3 du code pénal français). Par mémoire du 14 mars 2002 de son avocat d'office, M.________ s'est opposé à l'extradition. Les faits décrits dans la demande ne tomberaient pas, en droit suisse, sous le coup de l'art. 260bis CP (actes préparatoires délictueux), la demande ne faisant pas état d'un plan pré-défini, connu et approuvé, mais seulement d'une reconnaissance, sans le moindre indice de l'imminence d'un passage à l'acte. Les armes trouvées et les véhicules volés ne faisaient pas l'objet d'une incrimination distincte.