Citation: U 349/00 31.05.2001 E. 1

Dans l'affaire qui a donné lieu à l'arrêt RAMA 1991 n° U 128 p. 225, un automobiliste (l'assuré) s'était arrêté brusquement à la vue d'un véhicule qui, débouchant d'une route déclassée, s'était immobilisé un mètre environ au-delà de la ligne d'attente. Celui qui le suivait à une vitesse de cinquante kilomètres à l'heure environ ne put s'arrêter à temps et heurta l'arrière gauche de la voiture de l'assuré. Ce dernier sortit précipitamment de son véhicule et discuta vivement avec le conducteur de l'automobile qui l'avait heurté, puis se rendit à une station-service sise à proximité afin de téléphoner à un poste de gendarmerie. En retournant sur les lieux de la collision dix minutes plus tard environ, il fut pris d'un malaise, dut être transporté en ambulance à l'hôpital, et devint invalide (hémiplégie du côté gauche, consécutive à une hémorragie cérébrale hémisphérique droite d'origine hypertensive). Sur le vu de la jurisprudence et sous peine d'étendre à l'excès la notion de "lésion psychique" provoquée par un choc nerveux, le Tribunal fédéral des assurances a admis que les circonstances de ce cas ne permettaient pas de conclure à l'existence d'un accident. La collision et l'échange de propos vifs qui l'a suivie ne sauraient être considérés comme des événements extraordinaires excédant le cadre des situations qu'on peut, objectivement, qualifier de quotidiennes ou d'habituelles. Il est constant que le véhicule qui a heurté l'automobile du recourant ne circulait pas à une vitesse supérieure à cinquante kilomètres à l'heure et que la collision n'a entraîné que des dommages matériels peu importants. Cela étant, il n'a pas considéré que l'assuré avait été exposé à un événement dramatique propre à faire naître une terreur subite même chez une personne moins capable de surmonter certains chocs nerveux. Récemment (RAMA 2000 n° U 365 p. 89), la Cour de céans a rappelé que la reconnaissance du caractère d'accident à un événement effroyable présuppose, entre autres conditions, que l'atteinte psychique ait été causée par un événement violent qui s'est produit en présence immédiate de l'assuré. Elle a considéré que cette condition n'était pas remplie, lorsqu'une assurée trouve dans son appartement le corps de son fils victime d'un meurtre. c) En l'espèce et comme dans l'arrêt publié dans la RAMA 1991 n° U 128 p. 225, on ne saurait considérer que la recourante a été exposée à un événement dramatique propre à faire naître une terreur subite. En particulier, les conducteurs ont réglé le constat de l'accident à l'amiable et le véhicule de la recourante a pu être réparé sans frais très importants. Vu ce qui précède, l'intimée était en droit, par sa décision litigieuse, de refuser de prendre en charge les suites des affections psychiques de la recourante consécutives à l'accident du 28 mars 1996, et par conséquent, de mettre fin au versement de ses prestations avec effet au 30 novembre 1997. Le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.