Citation: 4P.277/2003 02.04.2004 E. B

Le 22 avril 2002, A.________ a déposé, auprès de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, une demande en paiement à l'encontre de B.________ portant sur 94'650,20 fr. plus intérêt à 5 % dès le 1er janvier 2001. Cette somme correspondait à diverses prétentions salariales et à l'indemnisation d'heures supplémentaires. En cours de procédure, B.________ a versé 9'063,60 fr. à A.________, tout en contestant l'ensemble des autres prétentions formulées à son encontre. Par jugement notifié le 9 avril 2003, le Tribunal des prud'hommes a condamné B.________ à payer à A.________ la somme brute de 9'130,90 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er janvier 2001 correspondant à un solde de salaire, plus à une indemnité de logement et de nourriture pour les trois premiers mois de 2001. Les prétentions de l'employée en remboursement de jours fériés et d'heures supplémentaires ont été rejetées. A.________ a déposé un appel, concluant au versement de 48'035,50 fr. bruts, sous imputation des déductions sociales et légales usuelles. B.________ a formé un appel incident et a proposé le déboutement de l'intégralité des conclusions prises à son encontre et qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser 4'105,40 fr. sur le montant retenu par le jugement attaqué. Par arrêt du 6 novembre 2003, la Cour d'appel de la Juridiction des prud'hommes a annulé le jugement attaqué et, statuant à nouveau, elle a condamné B.________ à payer à A.________ la somme brute de 9'199,60 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1er janvier 2001. Ce montant correspond au solde du salaire encore dû et équivaut aux deux tiers de la rémunération minimale prévue par le contrat-type régissant le statut des travailleurs de l'économie domestique à Genève, auquel s'ajoute une indemnité de logement et de nourriture pour les trois premiers mois de 2001 et pour la période allant du 25 février au 3 mars 2002. Les prétentions en compensation d'heures supplémentaires formulées par A.________ ont en revanche été rejetées, à l'instar de l'appel incident déposé par B.________.