Citation: 8G.147/2003 23.03.2004 E. 3

Le plaignant fait grief au MPC d'avoir violé le principe de la proportionnalité et la garantie de la propriété (art. 29 et 26 Cst.) en bloquant l'ensemble des avoirs visés, sans référence à une opération en particulier et sans limitation dans le temps ou quant au montant bloqué. On ne saurait le suivre car, d'une part, le caractère temporaire de la mesure de séquestre ne porte pas matériellement atteinte aux droits patrimoniaux et n'anticipe aucunement une confiscation (ATF 120 IV 297 consid. 3e, 365 consid. 1c avec la jurisprudence et la doctrine citées). D'autre part, pour les motifs indiqués par le Juge d'instruction fédéral, que le plaignant ne réfute pas, on ne discerne pas quelle mesure moins incisive qu'un séquestre serait à même de prévenir la disparition des avoirs, dont l'origine douteuse n'est démentie, en l'état, par aucun élément objectif. Quant à une limitation de la mesure, rien n'indique qu'une partie des fonds au moins proviendrait d'une activité licite ni qu'il se justifierait de limiter le séquestre dans le temps. Ainsi, l'ordonnance du MPC ne viole ni le principe de la proportionnalité ni la garantie de la propriété.