Citation: 6B_947/2015 E. B

La C hambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a été saisie d'un appel par Erwin Sperisen, concluant, au fond, à son acquittement et à son indemnisation. Par acte du 27 octobre 2014, le Ministère public du canton de Genève a déclaré former appel joint, concluant à ce que l'appelant principal soit reconnu coupable des chefs d'accusation dont il avait été acquitté en première instance, ce premier jugement étant confirmé pour le surplus. Par arrêt du 12 juillet 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision a rejeté l'appel d'Erwin Sperisen, admis celui du Ministère public et, statuant à nouveau, a condamné Erwin Sperisen pour assassinat à raison des faits visés sous ch. II.2 et III.3 de l'acte d'accusation, le jugement de première instance étant confirmé pour le surplus, frais (10'000 fr.) à charge d'Erwin Sperisen. Le maintien de celui-ci en détention pour des motifs de sûreté a été ordonné par décision séparée. En bref, la cour cantonale a retenu ce qui suit. B.a. En ce qui concerne le volet relatif à l'opération " B.B.________ ", de nombreux éléments démontraient que les sept personnes décédées lors de cette opération n'avaient pas perdu la vie au cours d'un affrontement armé suite à l'assaut donné par les forces de l'ordre mais avaient fait l'objet d'exécutions sommaires dans le cadre d'un plan " B ", secret - exécuté en parallèle du plan officiel -, consistant à isoler certains détenus en vue de leur exécution extrajudiciaire. Il n'était pas possible de retenir qu'Erwin Sperisen avait lui-même tué le détenu N.________. En revanche, la cour cantonale a constaté qu'il avait fait partie d'une structure criminelle parallèle, parasitant l'appareil étatique du Guatémala et qui se livrait notamment à la pratique des exécutions sommaires. Erwin Sperisen, en tant que directeur général de la PNC, appartenant à cette organisation, avait adhéré à une modification fondamentale du projet " B.B.________ " dans le but de rendre possible que de telles exécutions fussent commises sous couvert de ladite opération. Il avait participé à deux réunions avec les hommes d'un commando de tueurs et les autres responsables de l'organisation criminelle juste avant le début de l'action, puis avait dépêché son bras droit, membre de l'organisation, rejoindre le commando de tueurs sur le point de pénétrer sur les lieux. Pendant que ledit commando passait à l'acte, il faisait, par sa présence, diversion. Il était tenu informé, assistait - certes à distance - à la sélection d'au moins une cible, puis s'était rendu sur la scène du crime où il avait rejoint le commando et adopté un comportement dont on ne pouvait que déduire une confirmation supplémentaire qu'il était informé et satisfait de l'activité criminelle telle qu'elle s'était déroulée jusque-là. B.b. En relation avec l'opération " D.D.________ " (exécutions sommaires de T.________, Z.________ et B.________), la cour cantonale a retenu que tant la mort de T.________ (volet "... ") que celles de Z.________ et B.________ (volet "... ") résultaient d'exécutions réalisées, parallèlement à un plan officiel, par des membres de l'organisation criminelle interne à l'appareil étatique. Erwin Sperisen était partie prenante du projet, lequel n'aurait, sans son accord, pu être mis en oeuvre. Il existait, de surcroît, des indices sérieux qu'il avait été tenu au courant du déroulement des deux opérations au long de celles-ci ou du moins dès que cela avait été possible. Il devait aussi se laisser reprocher sa passivité, voire de l'obstruction après les faits, aucune mesure n'ayant été prise par ses services, notamment pour mener une quelconque enquête interne, nonobstant les circonstances.