Citation: 1C_266/2023 E. A

Le 2 avril 2023 a eu lieu dans le canton de Genève l'élection du Grand Conseil et le premier tour de l'élection du Conseil d'État. Aucun des 23 candidats à l'élection à l'exécutif cantonal n'a obtenu la majorité absolue des suffrages fixée à 49'947 votes. Philippe Morel, qui briguait un mandat au Conseil d'État sous la bannière du Mouvement Citoyen Genevois (MCG), a recueilli 29'575 voix. Le 20 avril 2023, à 17h00, est paru sur le site internet du média en ligne romand Heidi.news un article intitulé «Exclusif - Le Dr Philippe Morel, candidat genevois, a court-circuité le don d'organes pour un patient émirati». Selon cet article, Philippe Morel aurait en 2006 greffé un foie à un riche patient domicilié à l'étranger, lequel aurait indûment pris la place d'un patient suisse décédé peu après; bien qu'ayant suscité des enquêtes internes et valu un blâme à l'intéressé, cette affaire n'aurait jamais été ébruitée jusqu'à présent. Contacté par la rédaction du journal, Philippe Morel aurait nié tout manquement. Le même jour, la Tribune de Genève a publié sur son site internet un article intitulé «Philippe Morel a-t-il privilégié un riche patient émirati ? Selon Heidi.news, le chirurgien aurait, en 2006, transplanté un foie à un riche Emirati en le faisant passer devant un autre patient prioritaire. Le médecin nie tout manquement», dans lequel Philippe Morel, contacté par la rédaction, contestait tout manquement et exposait ses arguments. Le 20 avril 2023, le journal "Le Temps" a publié sur son site internet un article intitulé «Le professeur Philippe Morel aurait greffé un foie à un patient émirati inéligible», reprenant l'article de Heidi.news dans ses grandes lignes. Le 21 avril 2023, la Fondation Swisstransplant a communiqué une prise de position "sur les événements de 2006 en rapport avec une transplantation", indiquant qu'elle avait fait examiner les incidents allégués par un service de médiation, les résultats de l'enquête présentés en 2007 ayant montré qu'il y avait, certes, eu une erreur de communication des spécialistes impliqués, mais que la transplantation en cause pouvait être qualifiée de judicieuse sur le plan médical. Le même jour, dans le journal radiophonique de 12h45 et télévisé de 19h30 de la Radio Télévision Suisse (RTS), un sujet a été consacré à l'article de Heidi.news de Ia veille. Interrogé à ce propos, Philippe Morel a donné sa version des faits et a nié les accusations portées à son encontre. Le 21 avril 2023, Philippe Morel était l'invité de la chaîne de télévision locale "Léman Bleu" sur le plateau de laquelle il a contesté avoir commis tout manquement et a donné sa version des faits, se disant soulagé par les conclusions de la Fondation Swisstransplant et annonçant avoir déposé plainte pénale à l'encontre de Heidi.news et des journalistes auteurs de l'article de la veille le concernant. Le 21 avril 2023, Heidi.news a publié un nouvel article intitulé «Affaire Philippe Morel : voici les documents qui contredisent la défense du chirurgien et candidat genevois», dans lequel étaient publiés certains extraits des documents ayant appuyé l'enquête de ses journalistes. Le même jour, le MCG a publié un communiqué de presse dans lequel il déplorait la mise en cause injustifiée de Philippe Morel, continuant à lui témoigner son entière confiance. Le 22 avril 2023, Heidi.news a publié un article intitulé «Pourquoi le scandale Philippe Morel n'éclate-t-il que maintenant? À cause de la peur». Le 24 avril 2023, le journal "Le Temps" a publié un article intitulé «À Genève, l'alliance de droite serre les rangs autour du candidat Philippe Morel - À six jours de l'élection au Conseil d'État, l'affaire de la transplantation controversée ne suscite pas de défection au sein de l'Alliance genevoise, qui s'engage unie dans le dernier sprint électoral». Le 25 avril 2023, Heidi.news a publié un article intitulé «Affaire Morel : face à un cas "aussi grave", Swisstransplant "ne peut pas en rester là"», dans lequel un médecin et rédacteur en chef d'une revue médicale s'exprimait au sujet de ladite affaire et de la prise de position de la fondation à ce propos. Le 26 avril 2023, Heidi.news a édité un article intitulé «Affaire Morel : en 2013 déjà, la greffe d'un patient émirati a pesé sur ses ambitions politiques - En décembre 2013, alors qu'il était pressenti pour figurer sur le ticket du PDC pour les élections au Conseil d'État l'année suivante et presque assuré d'être élu, Philippe Morel se retire, à la surprise générale. Plusieurs sources livrent l'explication : le docteur et candidat putatif était déjà poursuivi par les rumeurs sur sa transplantation de foie en 2006». Le 27 avril 2023, Heidi.news a publié un article intitulé «Affaire Morel: les contre-vérités du chirurgien sur le plateau de "Léman Bleu" - en interview vendredi 21 avril sur la chaîne de télévision genevoise "Léman Bleu", le Dr Philippe Morel a donné sa propre version des faits qui lui sont reprochés sur la transplantation d'un foie en 2006 sur un riche patient émirati. Heidi.news s'est penché sur ces déclarations, qui vont à l'encontre de plusieurs éléments établis par notre enquête». Le 28 avril 2023, Heidi.news a publié un dessin de presse intitulé «Philippe Morel s'est greffé une bonne conscience».