Citation: 6B_745/2009 12.11.2009 E. 4

Le recourant voit une violation de son droit d'être entendu dans le fait que l'autorité de première instance a refusé d'ordonner une expertise médicale pour évaluer la détérioration de son état de santé et de celui de sa famille suite à son arrestation et sa longue détention. 4.1 Le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit de faire administrer des preuves, notamment d'obtenir une expertise. Ce droit suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal. Par ailleurs, la garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). 4.2 La Cour des affaires pénales a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'ordonner la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Elle a considéré qu'un rapport médical ainsi que les factures correspondantes suffisaient à établir la réalité des troubles de santé allégués, ainsi que les frais médicaux consentis pour les soigner, et leur lien de causalité avec la procédure pénale. L'argumentation du recourant est purement appellatoire. En effet, il se contente d'affirmer que les circonstances très brutales de son arrestation et sa longue détention ont eu des incidences très négatives sur son état de santé et celui de sa famille et qu'une expertise s'imposait pour déterminer l'atteinte et le dommage subi, un simple rapport médical étant insuffisant à ce sujet. Cette critique est insuffisante pour démontrer en quoi l'appréciation du TPF selon laquelle un rapport médical aurait été suffisant serait arbitraire et donc irrecevable.