Citation: 5P.323/1999 04.01.2000 E. 4

4.- Le recourant prétend avoir rendu vraisemblable sa solvabilité; en le niant, les juges précédents auraient apprécié arbitrairement les pièces produites. En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité judiciaire supérieure peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre l'un des nova prévus limitativement par la loi (ch. 1-3). Cette norme se contente donc explicitement d'une simple vraisemblance, sans exiger la preuve stricte de la solvabilité (arrêt non publié de la IIe Cour civile du 9 décembre 1997 dans la cause 5P.398/1997, consid. 3a; sur cette notion: Hohl, La réalisation du droit et les procédures rapides, Fribourg 1994, n° 456 ss). Savoir si le degré de vraisemblance exigé par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier est une question qui ressortit à l'appréciation des preuves (arrêt non publié de la IIe Cour civile du 21 mai 1996, in: SJ 1996, p. 687/688), domaine dans lequel le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le pouvoir qu'il reconnaît aux juridictions cantonales; la décision attaquée ne doit, dès lors, être annulée que lorsque cette appréciation se révèle arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable ou en contradiction flagrante avec les pièces du dossier (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). a) Le recourant reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir omis de prendre en considération le revenu imposable moyen qui ressort de sa déclaration d'impôt 1997-1998, savoir 73'560 fr. Cette critique est infondée. Pour l'année 1996, le recourant a bien annoncé une perte de 59'094 fr., comme l'ont retenu les magistrats cantonaux, laquelle n'a été compensée que grâce aux revenus de sa femme (79'074 fr.). Ces derniers n'ont pas méconnu non plus que, s'agissant du calcul de l'impôt 1998, le recourant et son épouse avaient été taxés sur un revenu de 184'000 fr. ni que, au regard de la dernière déclaration d'impôt (1999-2000), la situation du débiteur semblait s'être améliorée; toutefois, ils ont estimé que ces éléments n'étaient, en soi, pas décisifs (cf. infra, let. d). C'est en outre à tort que le recourant s'en prend aux constatations de l'arrêt attaqué relatives à ses dettes. Il résulte de la déclaration fiscale 1999-2000 que celles-ci s'élèvent effectivement à 646'851 fr.; s'il faut, certes, en déduire la fortune brute (501'200 fr.), le solde n'en demeure pas moins négatif (- 145'651 fr.), ce que concède d'ailleurs l'intéressé. Il est vrai que la valeur imposable de l'immeuble (431'200 fr.) ne correspond qu'aux 80% de son estimation fiscale (539'000 fr.); le résultat global ne s'en trouve pas modifié pour autant, car la fortune brute obtenue reste, en toute hypothèse, inférieure au passif, qu'on tienne compte du mobilier à sa valeur imposable (+ 70'000 = 609'000 fr.) ou à sa valeur actuelle (+ 90'000 = 629'000 fr.). Quant à l'allégation selon laquelle la valeur vénale de la villa serait en réalité supérieure à 700'000 fr., elle est nouvelle, partant irrecevable (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39). b) Le recourant qualifie d'arbitraire la décision attaquée, en tant qu'elle retient que "les intérêts hypothécaires (sont) impayés". Mais, sur ce point, ses explications sont nouvelles, de sorte qu'elles ne sauraient être prises en considération (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39). c) C'est encore sans arbitraire que l'autorité précédente a pu dire que le recourant n'avait pas établi avoir acquitté sa dette auprès de la compagnie d'assurances Secura; en effet, la radiation de cette poursuite pouvait tout aussi bien s'expliquer par son retrait (cf. art. 10 in fine Oform; RS 281. 31). La pièce que le recourant produit à cet égard, à savoir une lettre de la poursuivante confirmant le paiement, ne lui est d'aucun secours, puisqu'elle est nouvelle (ATF 119 II 6 consid. 4a p. 7). Et l'acte de recours n'indique pas de dispositions légales qui eussent imposé à la cour cantonale de l'interpeller à ce sujet (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 118 Ia 112 consid. 2c p. 118). d) La nouvelle réglementation sur l'admission des nova veut "éviter à temps la déclaration de faillite, alors même que la viabilité de l'entreprise débitrice ne saurait être déniée d'emblée" (FF 1991 III 130/131). Un diagnostic sûr de l'entreprise dépend, notamment, de l'état des livres et de l'appréciation des actifs (Gilliéron, Insolvabilité et insuffisance d'actif des entreprises - prévention et remèdes, in: RSDA 1990, p. 93 ch. IV/a). Or, en l'espèce, l'autorité cantonale n'a pu que constater que le recourant n'indiquait pas quelle était son activité et n'avait produit aucun bilan ni extrait de comptabilité permettant d'apprécier la valeur de ses actifs et passifs. Ce motif, en soi pertinent (arrêt 5P.398/1997, précité), n'est nullement réfuté (art. 90 al. 1 let. b OJ). De fait, les données les plus récentes concernant la situation financière du recourant résultent uniquement de sa déclaration d'impôt 1999-2000 et ne concernent ainsi que les gains réalisés en 1998. Vu l'indigence des éléments qu'il a fournis quant à la viabilité de ses activités commerciales, l'appréciation des magistrats cantonaux ne saurait être taxée d'arbitraire.