Citation: 1P.220/2002 20.06.2002 E. 2

Les recourants reprochent en premier lieu au Tribunal administratif d'avoir violé leur droit d'être entendus garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. en se fondant sur les explications complémentaires fournies par le conseil de la société intimée après la clôture des débats pour écarter leur grief tiré de la violation de l'art. 8 al. 1 RPA. 2.1 En tant que garantie générale de procédure, le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. accorde au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; cf. pour la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst., ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51, 241 consid. 2 p. 242 et les arrêts cités). L'autorité qui verse au dossier de nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement est tenue d'en aviser les parties et de leur donner l'occasion de se déterminer à leur sujet (ATF 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les arrêts cités). Il en va de même lorsqu'elle entend retenir une argumentation juridique inédite dont les parties ne pouvaient guère discerner la pertinence en l'espèce (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24, 97 consid. 2b p. 102/103 et les arrêts cités). 2.2 La société intimée a effectivement versé à la procédure un courrier du 18 octobre 2001, après la clôture des débats; elle entendait préciser certains points qu'elle prétendait avoir évoqués lors de la séance du 6 septembre 2001 et qui ne ressortaient pas du compte-rendu d'audience, concernant notamment les références à l'arrêt publié à la RDAF 1945 p. 198 et à la volonté exprimée par le législateur communal, notamment par le biais du plan directeur, de préserver et de développer les fronts de construction le long des principales voies de circulation, en particulier dans le secteur en cause. La Municipalité de Montreux avait cependant déjà fait état de cette jurisprudence dans sa réponse au recours cantonal des opposants du 5 février 2001 en relation avec le grief tiré d'une application arbitraire de l'art. 8 al. 1 RPA. De même, la société intimée avait également insisté sur la parfaite harmonie de la solution retenue avec le plan directeur communal, dans son mémoire de réponse du 5 février 2001. L'écriture du 18 octobre 2001 ne contenait ainsi aucun élément nouveau en rapport avec la question litigieuse, au sujet duquel les recourants n'auraient pas eu l'occasion de se déterminer au cours de la procédure de recours et dont le Tribunal administratif ne pouvait prendre en considération sans porter atteinte à leur droit d'être entendus. Le grief tiré de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est ainsi manifestement mal fondé et doit être rejeté.