Citation: 1C_468/2019 E. 4.4.2

4.4.2. En l'occurrence, le législateur cantonal a préféré une solution restrictive à l'égard des membres de l'exécutif communal afin d'éviter dès le départ la concentration des différentes tâches publiques et de prévenir les conflits d'intérêts. La disposition contestée est un moyen apte à atteindre ces objectifs. La question d'une limitation du cumul de mandats à un maximum de deux membres provenant d'un exécutif communal a été initialement envisagée. Elle a fait l'objet d'une appréciation mitigée, dans la mesure où la mise en place d'un tel système est passablement complexe, et présente de nombreux écueils. Tel est en particulier le cas s'agissant de définir les élus pouvant bénéficier du cumul des mandats dans l'éventualité où plus de deux membres d'un même exécutif seraient élus simultanément. Il a été reconnu que les principaux problèmes posés par le cumul de mandat demeuraient même dans la variante d'une limitation partielle, et qu'il était dès lors préférable, soit d'en rester au statut quo, soit d'opter pour une interdiction totale (rapports des commissions précités n° 19.605, p. 7, 8 et 16). L a limitation du cumul de mandats à un maximum de deux membres ne paraît du reste pas de nature à empêcher les concentrations de pouvoir et les conflits d'intérêts. Les recourants ne parviennent pas à démontrer qu'il existe une mesure tout aussi appropriée mais moins incisive. En tout état de cause, en choisissant la disposition d'incompatibilité en question, le législateur cantonal n'a pas outrepassé la marge d'appréciation qu'il est en droit d'exercer dans ce domaine. On ne saurait dire qu'en interdisant le cumul des fonctions de conseiller municipal et de député cantonal, le législateur cantonal aurait abusé de son pouvoir d'appréciation.