Citation: 4C.347/2001 14.11.2002 E. 5

La demanderesse considère que les défendeurs n'ont pas rapporté la preuve de la volonté du défunt de leur céder gratuitement l'usage de sa villa. Elle soutient qu'ils ont payé chaque mois un montant identique, en se cotisant entre eux, pour être remis au propriétaire à titre de loyer, d'abord sur la base d'un bail existant en bonne et due forme puis, après l'échéance du bail, sur une base de contribution volontaire, toujours identique. La demanderesse affirme que dès le décès du propriétaire, les défendeurs ont cessé cette pratique de collecte interne de couverture du loyer initialement prévu. Elle soutient également qu'il était abusif de retenir que les défendeurs occupaient la villa avec l'accord de la veuve du propriétaire et qu'ils étaient des occupants paisibles et de bonne foi. Enfin, la demanderesse considère que la Cour civile ne pouvait présumer d'animus donandi de la part du propriétaire en faveur des occupants. Par ces critiques, la demanderesse s'en prend de manière irrecevable à l'état de fait retenu par l'autorité cantonale, dès lors qu'il n'a pas été établi que les défendeurs ont continué à verser un loyer ou une indemnité pour occupation au propriétaire après l'échéance du contrat de bail le 31 août 1992, ni que sa veuve s'est opposée à ce qu'ils demeurent dans la villa après le 1er juillet 1993 (cf. supra, consid. 1).