Citation: 2A.155/2005 11.07.2005 E. 4

Le recourant, en sa qualité d'époux d'une ressortissante suisse, invoque également les art. 13 et 14 Cst., ainsi que l'art. 8 CEDH garantissant le droit au respect de sa vie privée et familiale. La protection découlant de l'art. 8 CEDH, disposition conférant les mêmes droits que les art. 13 et 14 Cst., n'est toutefois pas absolue. En effet, une atteinte à l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, "pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui". Dans le cas particulier, comme on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 3.2.1 et 3.2.2), le recourant a démontré son irrespect pour l'institution du mariage et pour certaines valeurs morales essentielles comme l'intégrité physique des enfants et des femmes. Il a en outre commis de nombreux actes délictueux, caractérisés par la constance de leur répétition. La multiplicité de ces manifestations de l'inadaptation aux règles régissant la vie en société justifie une mesure d'éloignement qui s'inscrit dans le souci de la défense de l'ordre, de la prévention des infractions pénales et de la protection de la morale consacrés au par. 2 de l'art. 8 CEDH. Au demeurant, ce qui a été dit ci-dessus dans le cadre de l'application de l'art. 7 al. 1 LSEE est aussi valable au regard de l'art. 8 CEDH. En effet, le refus d'octroyer une autorisation de séjour au conjoint étranger d'un ressortissant suisse sur la base de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE suppose une pesée des intérêts en présence tant en vertu de l'art. 8 par. 2 CEDH que de l'art. 7 al. 1 LSEE (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 12/13) et l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE; ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117).