Citation: B 42/01 30.05.2003 E. 5

Pour ce qui le concerne, K.________ prend acte de la reconnaissance de son droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er novembre 1997, mais soutient que l'intégralité de la prestation de libre passage versée par la caisse interprofessionnelle doit être prise en compte dans l'avoir déterminant le calcul de sa rente. 5.1 K.________ a été affilié aux Retraites populaires dès le 1er juillet 1994. S'agissant de la prestation d'entrée dans cette institution, ses droits sont déterminés par les dispositions de la LPP en vigueur à cette époque (art. 27 al. 1 LFLP). 5.2 Le montant de la prestation de libre passage doit être transféré à la nouvelle institution de prévoyance; celle-ci le porte au crédit de l'assuré (art. 29 al. 1 aLPP). Le montant de la prestation de libre passage équivaut à l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré au moment du transfert (art. 28 al. 1 aLPP). La prestation de libre passage sera calculée conformément à l'art. 331a ou 331b du code des obligations si l'application de ces articles donne un montant plus élevé (art. 28 al. 2 aLPP). Lors du transfert de la prestation de libre passage, l'institution de prévoyance doit mentionner séparément l'avoir de vieillesse acquis en vertu de la LPP (art. 16 al. 1 OPP 2).