Citation: 6B_236/2019 E. 3.3

3.3. Dans son arrêt de renvoi du 27 avril 2018, le Tribunal fédéral avait rappelé que les tribunaux cantonaux ont l'obligation, sur demande du recourant, de contrôler à titre préjudiciel la compatibilité du droit cantonal applicable avec la Constitution fédérale. En l'occurrence, la constitutionnalité de l'art. 16 al. 1 let. a RAJ/GE, qui, dans sa teneur antérieure au 1er octobre 2018, prévoyait un tarif horaire de 65 fr. pour l'activité accomplie par un avocat stagiaire, était contestée par le recourant. Le Tribunal fédéral a estimé qu'il ne pouvait se fonder sur le calcul du coût horaire de l'activité d'un avocat stagiaire effectué par la cour cantonale - eu égard au nombre d'heures facturées quotidiennement par un avocat stagiaire excessif qui avait été retenu - ni, partant, vérifier la conformité de l'art. 16 al. 1 let. a RAJ/GE avec les exigences déduites de la Constitution fédérale. Le fait que, dès le 1er octobre 2018, l'art. 16 al. 1 let. a RAJ/GE eût porté le tarif horaire applicable à l'activité de l'avocat stagiaire à 110 fr. ne permet en rien de conclure, sans autre examen, à la constitutionnalité de la rémunération litigieuse. Par ailleurs, si, comme l'a relevé la cour cantonale, le recourant n'a pas contesté que le nouveau tarif fût applicable aux indemnités dont la taxation n'était pas définitive lors de son entrée en vigueur, on ne pouvait en conclure, comme l'a fait l'autorité précédente, que l'intéressé aurait sans autre renoncé à ses conclusions formulées devant le Tribunal fédéral dans le cadre du recours ayant donné lieu à l'arrêt de renvoi du 27 avril 2018, aux termes desquelles le tarif horaire litigieux devait être fixé à 180 fr., à peine de violer diverses exigences déduites de la Constitution fédérale. En définitive, la cour cantonale ne pouvait nullement tirer argument de la modification du tarif horaire litigieux pour renoncer à calculer quel était le coût horaire de l'activité d'un avocat stagiaire, comme le lui avait demandé le Tribunal fédéral, ce qui devait permettre d'examiner si ledit tarif, que celui-ci s'élevât à 65 fr. ou 110 fr., permettait de couvrir les charges correspondantes. Force est de constater qu'en l'occurrence le Tribunal fédéral ne peut toujours pas statuer sur les griefs soulevés par le recourant à cet égard, l'autorité précédente ne s'étant pas pliée aux injonctions comprises dans l'arrêt de renvoi du 27 avril 2018. Le recours doit, en conséquence, être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle procède à de nouveaux calculs et vérifie si et dans quelle mesure le tarif horaire découlant de l'art. 16 al. 1 let. a RAJ/GE, dans sa teneur au 1er octobre 2018, permet de couvrir les charges relatives à l'activité déployée par l'avocat stagiaire et de dégager un éventuel bénéfice. Le Tribunal fédéral peut ainsi, en l'état, se dispenser d'examiner les critiques du recourant concernant le tarif horaire litigieux. Il convient cependant de relever que plusieurs arguments présentés par le recourant sur ce point - qui figuraient dans son recours en matière pénale formé contre l'arrêt du 25 avril 2017 - ont déjà été écartés par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 27 avril 2018. La cour cantonale n'aura, partant, pas à examiner à nouveau ces griefs.