Citation: 5A_409/2014 E. 5.1.1

5.1.1. L'autorité cantonale a admis que le recourant avait été dûment informé par plusieurs biais de l'existence d'une procédure arbitrale ouverte contre lui et a rejeté le grief que soulevait celui-ci sur ce point pour les motifs suivants. Tout d'abord, le premier juge avait constaté sans arbitraire qu'il n'était pas établi que le recourant n'avait plus accès à son appartement sis à Cannes, ou du moins à sa boîte aux lettres, au motif qu'il l'aurait loué à des proches, en particulier qu'il eût, à l'époque des notifications, une autre adresse, voire son domicile officiel à Monaco. Ensuite, même s'il fallait admettre que l'appartement était occupé par des tiers, les raisons pour lesquelles ceux-ci auraient renvoyé l'envoi de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI sans même en parler au recourant n'étaient pas établies. Au surplus, le recourant n'avait ni allégué ni démontré que les ordres juridiques français ou monégasque ne reconnaissaient pas la possibilité de notifier efficacement les actes de procédure arbitrale sans respecter les normes relatives à l'entraide internationale. En parallèle, la requête d'arbitrage avait été transmise au recourant par courrier électronique, par huissier et sur un site de partage de fichiers, ce dont le recourant avait été informé par message publié sur un réseau social; les communications ultérieures avaient été faites par poste à l'adresse cannoise et par voie électronique, ce que le recourant ne contestait pas. Enfin, le recourant invoquait vainement les dispositions du RCCI 1998, l'absence de sa propre signature sur les avis de réception DHL et le fait que l'intimé eût connu son adresse monégasque dès l'automne 2010; il importait seulement de savoir si, d'une manière ou d'une autre, il avait été efficacement informé de l'ouverture de la procédure arbitrale. Au demeurant, le RCCI 1998 apparaissait avoir été respecté, étant donné que la Cour internationale d'arbitrage de la CCI avait eu recours, d'une part, à la dernière adresse postale connue du recourant, et, d'autre part, à diverses adresses électroniques, représentant un moyen de notification valable dans la mesure où le courriel permettait de fournir la preuve de l'envoi.