Citation: 4A_642/2017 E. 5.4

5.4. La recourante, en invoquant une application arbitraire de l'art. 1.12.2 du Règlement SIA 102, n'invoque pas à strictement parler une violation manifeste du droit, comme l'exige l'art. 393 let. e CPC. On comprend néanmoins qu'elle entend se plaindre d'une interprétation insoutenable de la clause du Règlement SIA 102, soit une critique relevant du droit si l'on admet que le tribunal arbitral a recherché le sens de cette clause selon le principe de la confiance. La question de savoir si cela est suffisant pour admettre la recevabilité du moyen peut toutefois rester ouverte puisque celui-ci est de toute façon infondé. En effet, dès lors que l'art. 1.12.2 du Règlement SIA 102 est interprété dans le sens des architectes intimés en tout cas par une partie de la doctrine (PASCAL PICHONNAZ, Les règlements SIA 102/103/108/112 révisés et leurs nouveautés, in Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2003, p. 74; TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, n. 4720 et 4631, qui parlent d'une indemnisation minimum forfaitaire de 10% pour la réparation du dommage négatif sous l'empire de la norme SIA 102/103), l'application faite de cette disposition par le tribunal arbitral ne saurait être taxée d'arbitraire. Le grief est donc infondé.