Citation: 1B_411/2016 E. 1.3

1.3. En l'occurrence, la situation à examiner est cependant différente de celle qui prévaut ordinairement. En effet, s'il n'est pas contesté que les conditions matérielles (art. 278 al. 2 CPP en lien avec l'art. 269 CPP) permettant l'utilisation des découvertes fortuites obtenues sur le recourant au cours des surveillances secrètes - valablement - mises en oeuvre à l'encontre du prévenu B.________ sont réalisées (cf. 2ème paragraphe du consid. 3c de l'arrêt attaqué), il est cependant également établi que leur utilisation n'a pas été autorisée par le Tmc (cf. 1er paragraphe du consid. 3c de l'arrêt attaqué). L'absence de décision formelle induit le défaut de communication au sens de l'art. 279 al. 1 CPP et l'impossibilité pour le recourant de déposer, préalablement à la saisie du juge du fond, un recours en application de l'art. 279 al. 3 CPP. Dans cette configuration particulière, le Tribunal fédéral a admis que la question de la licéité de l'exploitation des découvertes fortuites puisse être soulevée devant le juge du fond (arrêt 6B_795/2014 du 6 janvier 2015 consid. 2.4). Il appartient alors à cette autorité de statuer sur cette problématique, notamment sur les conséquences procédurales pouvant découler d'une éventuelle violation des règles en matière d'administration des preuves (destruction, retrait ou maintien au dossier des pièces en cause; cf. art. 339 al. 2 let. d et 3 CPP; MARC JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 196-457 StPO, 2e éd. 2014, n° 30 ad art. 278 CPP, auteur préconisant même que l'autorisation puisse être donnée par le juge du fond). Dans la mesure où les éléments de preuve peuvent être maintenus au dossier (administration licite ou cas d'application de l'art. 141 al. 2 in fine CPP), le juge du fond procède ensuite librement à leur appréciation. Sa décision peut ensuite faire l'objet d'un appel - par le prévenu et/ou le ministère public (art. 398 ss CPP) -, arrêt qui peut à son tour être contesté devant le Tribunal fédéral (art. 78 ss LTF). Au regard de ces éléments, ainsi que des principes de célérité et d'économie de procédure, le Tribunal pénal ne pouvait ainsi pas se limiter à constater le défaut d'autorisation d'exploitation (cf. ad ch. 3 de la motivation), puis renvoyer la cause au Ministère public pour qu'il saisisse le Tmc (cf. ad ch. 4 let. a de la motivation, ainsi que les ch. 1 et ch. 2 du dispositif); il devait trancher la problématique soulevée valablement devant lui pour la première fois. En effet, une fois le juge du fond en charge de la cause, il lui appartient de statuer, avec une pleine cognition, sur les questions de licéité des preuves. Vu les voies de droit ouvertes ensuite contre ce prononcé (art. 398 ss CPP et 78 ss LTF), il n'est pas exclu qu'un jugement final ou une autre décision favorable puisse, le cas échéant, réparer ultérieurement l'éventuel préjudice que le recourant subit. Partant, le recours est irrecevable, faute de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.