Citation: 4A_322/2015 E. 5

La recourante se réfère, par ailleurs, à une prétendue pratique, instaurée par feu l'ancien président du Tribunal arbitral, consistant à poser des questions aux parties. Elle reproche ainsi au Tribunal arbitral, présidé par un nouvel arbitre, de ne s'être point conformé à cette pratique, relativement aux deux questions développées par elle sous l'angle de la violation du droit d'être entendu, d'autant plus que, de son propre aveu, le nouveau président de la formation arbitrale avait dû relever un véritable défi, eu égard au volume du dossier et à la complexité de l'affaire. Les allégations de la recourante sur ce point apparaissent, pour l'essentiel, dans la réplique et revêtent à l'évidence un caractère appellatoire, si bien que leur recevabilité est déjà sujette à caution (cf. consid. 2.2.3 ci-dessus). Quoi qu'il en soit, elles ne suffisent pas à établir l'existence d'une véritable pratique allant bien au-delà des questions que tout tribunal arbitral est amené à poser aux parties dans le cours normal d'une procédure longue et complexe comme celle qui a été close par la sentence attaquée. Au demeurant, quand bien même l'usage allégué se serait-il transformé en véritable règle de procédure, sa méconnaissance ne tomberait pas nécessairement sous le coup de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP. Cette disposition, en effet, ne sanctionne pas la violation de n'importe quelle règle de procédure; encore faut-il, pour qu'elle trouve à s'appliquer, qu'il y ait eu une violation du droit d'être entendu sous l'une des formes admises par la jurisprudence (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 147 ad art. 77 LTF et les arrêts cités). Or, cette condition n'est pas réalisée en l'espèce, dès lors qu'il a été démontré, plus haut, que le Tribunal arbitral pouvait renoncer à interpeller les parties avant de trancher les deux questions litigieuses.