Citation: 5C.230/2002 16.04.2003 E. 4

La recourante soutient en outre que les juges cantonaux ont violé l'art. 8 CC en exigeant d'elle, dans l'hypothèse où les fissures seraient apparues tardivement, qu'elle rapportât la preuve absolue de l'existence d'un lien de causalité entre le chantier et les dommages causés à ses immeubles, alors que seule une probabilité très grande ou reposant sur l'expérience de la vie devait être établie. 4.1 Une responsabilité fondée sur l'art. 685 al. 1 CC suppose un rapport de causalité entre l'excès dans l'utilisation du fonds et l'atteinte aux droits du voisin; les règles ordinaires sur la causalité, naturelle et adéquate, trouvent application (ATF 119 Ib 334 consid. 3c p. 342). Il y a causalité naturelle lorsqu'un comportement est une condition sine qua non d'un résultat. Le constat de la causalité naturelle relève du fait (ATF 128 III 174 consid. 2b p. 177 et les arrêts cités). Le caractère adéquat d'un lien de causalité est en revanche une question de droit (cf. ATF 128 III 22 consid. 2d p. 26 et les arrêts cités); elle ne se pose que lorsque l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre l'événement dommageable et ses conséquences a déjà été affirmée (ATF 107 II 276 consid. 3). Conformément à la règle générale, le fardeau de la preuve du lien de causalité naturelle incombe à la partie qui entend en déduire des droits (art. 8 CC). Une preuve scientifique absolue n'est cependant pas requise. Si le juge ne peut se fonder sur une simple possibilité, il peut considérer comme prouvée une causalité correspondant à une probabilité convaincante. Cette causalité naturelle n'est en revanche pas établie lorsque d'autres circonstances que celles invoquées par le lésé apparaissent prépondérantes ou font sérieusement douter du caractère déterminant de la cause invoquée (ATF 107 II 269 consid. 1 p. 273, 426 consid. 3b p. 429/430; cf. aussi ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 276; 119 Ib 334 précité; Fabienne Hohl, Le degré de la preuve dans les procès au fond, in Der Beweis im Zivilprozess/La preuve dans le procès civil, Berne 2000, p. 127 ss, p. 131 et la jurisprudence mentionnée). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral peut uniquement contrôler si le juge cantonal est parti d'une juste conception du degré de certitude ou de vraisemblance exigé. Savoir si le degré de preuve requis par le droit fédéral est atteint dans un cas concret relève en revanche de l'appréciation des faits, laquelle ne peut être critiquée que par la voie du recours de droit public (cf. ATF 120 II 393 consid. 4b p. 396/397; arrêt 5C.181/1997 du 8 septembre 1997, consid. 2c). 4.2 L'autorité cantonale a considéré que si, comme le prétendait la demanderesse, les dégâts ne s'étaient pas révélés immédiatement, leur cause résidait non pas dans les tirs de minage de l'été 1992, mais dans un déséquilibre entre le sol et les fondations des immeubles. Dans l'hypothèse de fissures apparues tardivement, l'expert avait en effet avancé comme cause beaucoup plus probable du dommage l'assèchement, puis le retrait des terrains sur lesquels étaient construits les bâtiments. En présence de ces conclusions, la demanderesse n'avait cependant posé aucune question complémentaire à l'expert pour savoir si et dans quelle mesure le chantier incriminé avait pu provoquer ou favoriser ce phénomène. Comme elle n'avait pas démontré l'existence d'un lien de causalité entre un éventuel excès dans l'exercice de leurs droits de la part des défenderesses et le dommage dont elle se plaignait, son action devait être rejetée en tout cas. Ce faisant, la Cour civile a procédé à une appréciation des preuves; il ne ressort nullement du jugement entrepris qu'elle aurait requis une pleine preuve en lieu et place d'une haute vraisemblance, augmentant ainsi indûment les exigences de preuve. Les griefs de la recourante sont irrecevables dans la mesure où ils consistent à remettre en cause l'appréciation des faits par l'autorité cantonale.