Citation: 6B_1081/2016 E. 4

L'art. 91a al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) rend punissable le conducteur qui se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire de la capacité de conduire, lorsqu'il devait supposer que cet examen serait ordonné. L'art. 92 al. 1 LCR rend punissable le conducteur qui viole les obligations imposées par la loi en cas d'accident. Parmi ces obligations, selon l'art. 51 al. 3 LCR, le conducteur qui n'a causé que des dommages matériels doit avertir sans délai le lésé ou, en cas d'impossibilité, informer sans délai la police. Il est incontesté que lors d'une manoeuvre de parcage, l'avant gauche d'une automobile conduite par le recourant a heurté l'arrière droit d'un véhicule parqué à proximité. Le recourant admet qu'en exécutant mal cette man oeuvre, il a perdu la maîtrise de son propre véhicule et qu'il s'est par là rendu coupable d'une violation des règles de la circulation, punissable selon l'art. 90 al. 1 LCR. Il conteste en revanche qu'il ait entendu ou ressenti le choc. Il affirme au contraire qu'il ne s'est pas douté d'un entrechoquement des véhicules, ni des dégâts alors survenus. Il n'avait prétendument aucun motif d'examiner les véhicules et il n'a eu conscience ni d'entraver des mesures de constatation de l'incapacité de conduire, ni de violer ses devoirs en cas d'accident. Il conteste donc être coupable de ces deux infractions-ci.