Citation: 5A_127/2024 E. 3.3

3.3. Sur le vu de ce qui précède, ni l'autorité de première instance, ni la Cour de justice n'ont retenu l'existence d'un juste motif qui aurait permis d'intenter l'action après l'expiration du délai légal de l'art. 256c al. 2 CC. La recourante ne prétend pas le contraire. Elle ne soutient pas non plus que l'autorité précédente aurait ignoré un grief développé dans son mémoire d'appel à ce sujet, ce qui constituerait un déni de justice formel. Elle s'en prend uniquement à la motivation de l'autorité cantonale selon laquelle, même en admettant que son retard fût excusable en raison du fait que la révélation de la nécessité d'agir en justice ne lui était apparue qu'au moment du décès de son père biologique allégué, voire de la naissance de son second enfant, elle n'avait de toute manière pas fait preuve de toute la célérité requise pour déposer sa demande dès que la cause du retard avait pris fin. Or, déterminer si la partie demanderesse a agi le plus rapidement rapidement possible une fois que l'empêchement a cessé suppose que l'existence d'un juste motif au sens de l'art. 256c al. 3 CC soit reconnue. Dès lors, en tout état de cause, examinant les critiques de la recourante relatives au principe de célérité - essentiellement fondées sur l'art. 141 al. 1 let. a CPC, qui prévoit que la notification par voie édictale suppose que le lieu de séjour du destinataire reste inconnu malgré les recherches qui peuvent être raisonnablement exigées de la partie, ou encore sur les "règles déontologiques", qui commanderaient de privilégier la recherche de solutions transigées -, force est de constater que la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; cf. supra consid. 3.1) en considérant que ce principe n'avait pas été respecté. En effet, la recourante ne conteste pas avoir attendu plus d'un an après la naissance de son deuxième enfant pour ouvrir action, mais soutient qu'elle devait préalablement s'efforcer de localiser son père juridique, sauf à risquer que l'action soit déclarée irrecevable ou de s'exposer au reproche de n'avoir pas tenté d'obtenir la collaboration du défendeur et son adhésion aux conclusions prises. Comme ses derniers courriels aux ambassades de juin 2022 étaient restés sans réponse, et compte tenu des congés estivaux, ce n'était "probablement" qu'en septembre 2022 que l'impossibilité de localiser son père juridique avait été suffisamment établie. L'autorité cantonale aurait donc estimé à tort que quatre mois s'étaient écoulés entre "la fin de l'empêchement" et le dépôt de l'action. Cette affirmation est cependant inexacte, l'arrêt entrepris mentionnant en réalité un délai de quatre mois entre "les dernières tentatives de l'appelante [visant à localiser son père juridique] et le dépôt de la requête", comme le reconnaît du reste la recourante dans le préambule de son mémoire. Elle se borne en outre à formuler de simples suppositions, ce qui ne constitue pas un moyen suffisamment motivé (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), étant au demeurant relevé, d'une part, que si le vice dans la désignation des parties et de leurs représentants est léger, à l'instar de l'absence d'une adresse, le tribunal fixe un délai au plaideur pour qu'il le rectifie conformément à l'art. 132 CPC (arrêt 5A_82572022 du 7 mars 2023 consid. 4.2.1 et l'auteur cité), ce qui implique la possibilité d'établir que des recherches ont été effectuées et qu'elles sont demeurées infructueuses; d'autre part, que le délai de l'art. 256c al. 2 CC étant un délai de péremption (cf. supra consid. 3.1), qui doit être vérifié d'office, une éventuelle renonciation de la partie défenderesse à faire valoir l'exception d'introduction tardive de l'action reste sans effet (cf. arrêt 5A_315/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.1; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, note de pied n° 190 p. 60). Aucune raison spéciale justifiant de s'écarter du délai d'un mois dès la disparition du juste motif en principe admis par la jurisprudence (cf. supra consid. 3.1) ne saurait donc être retenue. Ces considérations scellent le sort du recours, étant encore relevé que les arrêts rendus par la Cour européenne des droits l'homme, auxquels la recourante renvoie, ne lui sont de toute manière d'aucun secours, dès lors qu'ils concernent des droits nationaux sans aucune possibilité de prolongation ou de restitution de délai, ou même de contester la paternité établie par jugement ou de la contester par voie judiciaire. Est également sans pertinence la référence à l'avis de certains auteurs, selon qui les restrictions apportées à la qualité pour agir de l'enfant majeur sont incompatibles avec les art. 7 et 8 CEDH, cette opinion doctrinale étant clairement émise à propos de l'art. 256 al. 1 ch. 2 CC, qui prévoit que l'enfant ne peut agir en désaveu que si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité.