Citation: 7B_57/2022 E. 7.4.3

7.4.3. En l'espèce, le Procureur général a transmis à la Juge D.________ les plaintes pénales ainsi que leurs annexes et lui a donné la possibilité de se déterminer par écrit à leur sujet. Copie de ce courrier a été adressée au recourant, pour information. Après avoir été déliée du secret de fonction, la Juge D.________ s'est déterminée brièvement le 2 août 2022. Il s'agit de la seule opération effectuée dans la présente procédure avant l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 août 2022, aucune mesure de contrainte n'ayant par ailleurs été ordonnée. Quoi qu'en disent les recourants, la transmission des plaintes pénales et de leurs annexes ne saurait impliquer à elle seule, dans le cas d'espèce, une ouverture d'instruction. En effet, rien, dans l'arrêt cantonal, ne laisse supposer que l'instruction aurait été matériellement ouverte à ce stade. Aucune décision formelle d'ouverture d'instruction n'a été prise par le Ministère public avec la mention de la prévenue et des infractions qui lui seraient imputées, comme le prévoit l'art. 309 al. 3 CPP. En outre, le Ministère public n'a pas attiré l'attention de la Juge D.________ sur ses droits en qualité de prévenue (cf. art. 107 al. 2 CPP). La procédure n'a donc pas dépassé le stade des premières investigations. Les recourants ne peuvent dès lors rien déduire de l'ATF 137 IV 172 qui traite du droit de consulter le dossier du prévenu durant l'enquête préliminaire, étant au demeurant relevé que rien n'empêche la direction de la procédure de l'autoriser, en tout ou partie, avant sa première audition (ATF 137 IV 172 consid. 3). Aussi, et au contraire de ce que prétendent les recourants, le Ministère public pouvait, sur la base des plaintes pénales déposées et de leurs annexes, demander à la personne mise en cause, soit à la Juge D.________, une simple prise de position sur ces derniers éléments (cf. arrêt 6B_810/2019 du 22 juillet 2019 consid. 2.1), sans que l'on puisse y voir un "privilège" qui lui aurait été accordé "en violation du droit". On ne saurait non plus déduire de ces éléments ni d'ailleurs d'aucune autre circonstance évoquée par les recourants que le Procureur général aurait eu "des doutes sur les éléments constitutifs de l'infraction". Il était en droit, à ce stade, de considérer, sur la base des déclarations de la mise en cause, que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas réunis (cf. art. 310 al. 1 let. a CPP). Dès lors, le droit d'être entendu ne lui imposait pas, avant de rendre l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 août 2022, d'en aviser les recourants et de recueillir leurs déterminations (cf. arrêts 1B_305/2022 du 2 février 2023 consid. 2; 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.3). Pour le surplus, on ne distingue pas - et les recourants ne le démontrent pas - quel dommage ces derniers auraient pu subir en raison du fait qu'une ordonnance de non-entrée en matière au lieu d'une ordonnance de classement aurait été rendue, en particulier quel préjudice n'aurait pas pu être réparé par leurs recours formés contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 août 2022. Partant, il ne se justifiait aucunement d'annuler celle-ci (cf. arrêts 6B_810/2019 du 22 juillet 2019 consid. 2.3; 6B_1051/2018 du 19 décembre 2018 consid. 2.4.1; 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2.2).