Citation: 4C.325/2000 07.02.2001 E. 2

2.- La défenderesse se plaint d'une violation, par la cour cantonale, de l'art. 337 CO. Selon elle, le licenciement immédiat du demandeur était justifié, dès lors que l'attitude plus que douteuse du demandeur l'avait convaincue que ce dernier perpétrait des vols; en effet, le 12 mars 1997, l'intéressé avait pénétré dans un local où se trouvait une cassette à monnaie, prétendument pour y prendre la clé de la machine à café; or, depuis quelque temps, cette clé était rangée ailleurs; de plus, un enregistrement vidéo montrerait que le défendeur, à la même occasion, aurait ouvert la cassette sans y être autorisé. D'autre part, le demandeur aurait effectué une copie non autorisée du disque dur de l'ordinateur de la société. A suivre la défenderesse, ces deux circonstances, prises ensemble, ne permettaient pas d'exiger d'elle la continuation des rapports de travail. a) Il est admis que le licenciement immédiat est justifié lorsque l'employeur qui a résilié le contrat sur la base de soupçons parvient à établir les circonstances à raison desquelles le rapport de confiance entre les parties doit être considéré comme irrémédiablement rompu. En revanche, si les soupçons se révèlent mal fondés, l'employeur supporte les conséquences de l'absence de preuve, de sorte que le licenciement immédiat doit être considéré comme injustifié, à moins que le travailleur n'ait fait obstacle de manière déloyale à leur éclaircissement (arrêt non publié du Tribunal fédéral du 16 juillet 1998 reproduit partiellement in Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 1999 p. 277 ss, consid. 2b; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd., n. 10 ad art. 337 CO; Vischer, Der Arbeitsvertrag, 2e éd., in Schweizerisches Privatrecht, VII/1, p. 179; Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e éd., n. 13 ad art. 337 CO; Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., n. 8 ad art. 337 CO; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 12 ad art. 337 CO; Decurtins, Die fristlose Entlassung, p. 24 s.; Aubert, Quatre cents arrêts sur le contrat de travail, p. 144, n. 250; d'un autre avis, sous certaines réserves: Staehelin, Commentaire zurichois, n. 23 ad art. 337 CO; Rapp, Die fristlose Kündigung des Arbeitsvertrages, in BJM 1978, p. 172). La cour cantonale a constaté que la défenderesse n'avait pas prouvé les vols qu'elle reproche au demandeur. En outre, il ne résulte nullement de ses constatations que le demandeur aurait fait obstacle déloyalement à l'éclaircissement des soupçons. Les juges précédents n'ont donc pas abusé du large pouvoir d'appréciation que leur reconnaît la jurisprudence en statuant que les soupçons de la défenderesse ne justifiaient pas le licenciement immédiat du demandeur. Au demeurant, la défenderesse reproche en vain au demandeur d'avoir cherché la clé de la machine à café dans le local sous surveillance alors que cette clé ne s'y trouvait plus depuis quelque temps. En effet, selon les constatations définitives de la cour cantonale, il n'a pas été établi que le demandeur savait que cette clé avait été déplacée. En outre, selon les constatations souveraines de la cour cantonale, il ne ressort pas de l'enregistrement vidéo que le demandeur aurait ouvert la cassette le matin du 12 mars 1997. On ne voit donc pas en quoi la cour cantonale aurait eu tort de considérer que le demandeur n'avait eu aucun comportement particulièrement suspect. b) La cour cantonale a constaté définitivement que, contrairement aux allégations de la défenderesse, le demandeur n'a pas établi une sauvegarde complète du disque dur de l'ordinateur de l'école. Les fichiers sauvegardés contiennent essentiellement du matériel didactique, comme le demandeur l'a toujours affirmé. Ils contiennent aussi des listes d'élèves, mais, selon la cour cantonale, cette circonstance n'a rien de surprenant, puisque le demandeur était aussi chargé de fonctions administratives qu'il accomplissait parfois à la maison, notamment le complètement de questionnaires à l'intention de l'office régional du travail. Enfin, les disquettes contiennent une copie d'une unique facture concernant des cours donnés par K.________. Devant le Tribunal fédéral, la défenderesse conteste avoir autorisé le demandeur à copier des listes d'élèves. Cette allégation est irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ), car elle se heurte à la constatation de la cour cantonale, selon laquelle l'employeur a donné au salarié l'autorisation de copier le matériel, notamment des listes d'élèves, dont il avait besoin pour remplir sa tâche à la maison. Quant à l'unique facture concernant K.________, même s'il faut admettre qu'elle était par nature confidentielle, on ne voit pas en quoi les juges précédents, sur la base des faits établis par eux, auraient erré en considérant que sa seule présence parmi les documents sauvegardés par le demandeur n'était pas d'une gravité telle qu'elle justifiât un licenciement immédiat. c) En définitive, le comportement du demandeur dans le local où il cherchait la clé de la machine à café n'avait rien de suspect. En outre, la copie de fichiers se trouvant sur le disque dur de l'ordinateur de l'école n'était pas contraire à l'obligation de fidélité et de discrétion du demandeur, si ce n'est celle de la facture concernant K.________. On ne discerne pas en quoi la cour cantonale aurait mésusé du large pouvoir d'appréciation que lui reconnaît la jurisprudence en considérant que ces circonstances, même prises ensemble, ne justifiaient pas un licenciement immédiat. Les griefs formulés par la défenderesse doivent donc être rejetés dans la mesure où ils sont recevables.