Citation: B 42/01 30.05.2003 E. 7

Reste à examiner le montant des dépens alloués par les premiers juges à K.________. 7.1 En cas de recours de droit administratif portant sur la question des dépens en matière de prévoyance professionnelle, alloués en vertu du droit de procédure cantonal (cf. ATF 126 V 143, 124 V 286), le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à examiner si les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ). Par ailleurs, le Tribunal fédéral des assurances doit se limiter à examiner si l'application des dispositions cantonales déterminantes ou - à défaut de réglementation cantonale - l'exercice du pouvoir d'appréciation par la juridiction cantonale conduit à une violation du droit fédéral (art. 104 let. a OJ), en particulier une violation de l'interdiction de l'arbitraire ou du formalisme excessif (ATF 120 V 416 consid. 4a, 114 V 205 consid. 1a et les références). Ainsi, la décision attaquée ne sera annulée que si elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité (ATF 127 I 56 consid. 2b, 126 III 440 consid. 3, 125 I 168 consid. 2a, 125 II 15 consid. 3a, 134 consid. 5b et les arrêts cités). 7.2 Selon l'art. 137 al. 1 du Code de procédure et de juridiction administratives fribourgeois [CPJA], en cas de recours, de révision ou d'interprétation devant une autorité statuant en dernière instance cantonale et en cas d'action, l'autorité de la juridiction administrative alloue, sur requête, à la partie qui obtient gain de cause une indemnité pour les frais nécessaires qu'elle a engagés pour la défense de ses intérêts. Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, l'indemnité est réduite en proportion (art. 138 al. 2 CPJA). La procédure de l'action devant le Tribunal administratif est régie par l'application analogique du code de procédure civile sous réserve de certaines dispositions du code (art. 101 CPJA). Avant d'ouvrir action, le demandeur doit annoncer par écrit ses prétentions aux défendeurs, ainsi que ses motifs. Le défaut de procédure préalable rend l'action irrecevable dans les cas prévus par la loi. Dans les autres cas, si le demandeur ouvre action sans avoir procédé ou si le défendeur ne se détermine pas en temps utile, l'autorité saisie en tient compte dans la fixation des frais et de l'indemnité de partie (art. 102 al. 1 à 3 CPJA). 7.3 Dans le cas particulier, les premiers juges ont alloué à K.________ une indemnité équitable de dépens de 1'600 fr. (à laquelle s'ajoute la taxe sur la valeur ajoutée). Ils ont pris en considération le fait que le prénommé n'a obtenu que partiellement gain de cause, le temps de travail strictement nécessaire pour l'action, ainsi que la nature et l'importance du litige; ils ont en revanche refusé d'allouer une indemnité de partie pour la demande préalable aux motifs que celle-ci était étrangère à la procédure de l'action du droit des assurances sociales. Ce point de vue n'est pas critiquable et ne peut être qualifié d'arbitraire ou apparaître entaché de formalisme excessif. La recevabilité du contentieux en matière d'assurance sociales ne saurait être subordonnée à une procédure préalable, au demeurant inconnue de la LPP, qui contreviendrait aux exigences de la procédure simple et rapide prévue par l'art. 73 al. 2 LPP. En outre, considéré de manière globale, l'obtention de dépens partiels, fixés par les premiers juges à 1'600 fr., TVA non comprise, pour les frais nécessaires engagés pour la défense de ses intérêts ne viole pas le droit fédéral.