Citation: 6P.23/2005 22.07.2005 E. 7

Le recourant conteste s'être rendu coupable d'escroquerie (art. 146 CP). 7.1 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 7.2 L'escroquerie suppose donc une tromperie, qui peut se présenter sous la forme d'affirmations fallacieuses, de dissimulation de faits vrais ou encore consister à conforter la dupe dans l'erreur. La loi pénale ne tend pas à protéger la personne qui aurait pu éviter d'être trompée en faisant preuve d'un minimum d'attention. C'est pourquoi elle exige que la tromperie soit astucieuse. Tel est notamment le cas si l'auteur recourt à des manoeuvres frauduleuses, à une mise en scène comportant des documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges qui se recoupent de façon si raffinée que même une victime critique se laisserait tromper (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171). L'astuce sera également admise si l'auteur exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248) ou si la dupe n'a pas la possibilité de vérifier ou si des vérifications seraient trop difficiles et que l'auteur exploite cette situation (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 127). La conséquence de la tromperie astucieuse doit être que la dupe, dans l'erreur, accomplit un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. La dupe doit conserver une certaine liberté; elle se lèse elle-même par son acte ou lèse une autre personne sur le patrimoine de laquelle elle a un certain pouvoir de disposition (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol I, Berne 2002, n. 28, art. 146 CP). L'erreur engendrée ou confortée par la tromperie doit motiver l'acte (ATF 119 IV 210 consid. 3d p. 214). Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime. 7.3 On peut concéder au recourant que le contrat remis aux clients mentionnait que les transactions sur instruments dérivés étaient de nature hautement spéculative et qu'elles comportaient un risque élevé de pertes importantes. La tromperie ne portait cependant pas sur ce ce point, mais sur l'importance des commissions. A cet égard, il convient de mettre en relation le texte du contrat avec le démarchage téléphonique et le texte peu clair des documents remis aux clients. Il a ainsi été établi que les courtiers menaient un démarchage agressif et insistaient beaucoup sur la commission de 20 %, due en cas de gain, de sorte que les clients croyaient que le risque de perte était faible, la société gagnant sa vie grâce à cette commission de 20 %. Les courtiers passaient en revanche sous silence la commission forfaitaire. Le contrat prévoyait certes cette commission au point 2.1. La terminologie utilisée était cependant compliquée, de sorte que les clients ont cru que la société leur facturait une commission pour chaque transaction, indépendamment du fait que celle-ci englobait un ou plusieurs contrats. Les décomptes envoyés au client "statement order" après chaque transaction n'apportaient guère d'éclaircissement, puisque le montant total de la commission n'apparaissait pas d'un premier coup d'oeil, mais qu'il nécessitait un calcul. Selon les constatations cantonales, les clients étaient ainsi convaincus qu'ils ne payeraient qu'une commission très modeste de 200 francs par transaction et ne s'acquitteraient de plus amples montants qu'en cas de gain, alors qu'en réalité la société se réservait une part substantielle du capital versé par les clients en veillant à ne jamais les informer de l'importance des commissions et en leur faisant croire que l'entier de leur perte était dû au jeu de la bourse. Contrairement à ce que soutient le recourant, la tromperie astucieuse ne suppose pas nécessairement l'usage d'un faux dans les titres, mais peut résulter de manoeuvres frauduleuses comportant des documents et des actes. Le plan mis sur pied par les associés, combinant démarchage agressif et documents peu clairs masquant l'effet démulticateur de la commission forfaitaire, doit objectivement être qualifié d'astucieux. Sauf à être versé en matière financière ou expérimenté, qualités dont étaient dépourvus les clients, le montage astucieux n'était pas facilement détectable, de sorte que l'on ne peut imputer à ceux-ci une quelconque coresponsabilité. 7.4 Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la pensée, soit de faits "internes" qui, en tant que faits, ne peuvent en principe pas être revus dans le cadre d'un pourvoi en nullité (art. 273 al. 1 let. b et 277bis PPF), même si l'autorité cantonale s'est prononcée à cet égard, en l'absence d'aveux de l'auteur, en se fondant sur des éléments extérieurs révélateurs (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252). Toutefois, la question de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol éventuel relève du droit. Ainsi, lorsque l'autorité cantonale a déduit l'élément subjectif du dol éventuel sur la base d'éléments extérieurs, faute d'aveux de l'auteur, les questions de fait et de droit interfèrent sur certains points. Le Tribunal fédéral peut dès lors revoir, dans une certaine mesure, si ces éléments extérieurs ont été correctement appréciés au regard de la notion juridique du dol éventuel. En conséquence, le juge doit exposer ces éléments extérieurs le plus exhaustivement possible, afin que l'on puisse discerner ce qui l'a conduit à retenir que l'auteur a envisagé le résultat dommageable et s'en est accommodé (cf. ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 121 IV 249 consid. 3a/aa p. 253; Martin Schubarth, Nichtigkeitsbeschwerde - Staatsrechtliche Beschwerde - Einheitsbeschwerde, PJA 1992 p. 849 ss, spéc. 851 s.). Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 125 IV 242 consid. 3c in fine p. 252). En l'occurrence, l'autorité cantonale a déduit la volonté délictueuse de plusieurs éléments. Elle a d'abord constaté que les trois associés avaient poursuivi pour leur propre compte l'activité qu'ils déployaient avec la société qui les employait précédemment et dont ils savaient que les représentants avaient connu des ennuis judiciaires. En outre, les associés agissaient par l'intermédiaire de courtiers formés rapidement, qui obéissaient à des directives claires et uniformes données par les associés, qui n'avaient à la base aucune autre formation financière et qui étaient payés à la commission et incités à démarcher de manière agressive en expliquant les possibilités de gain aux interlocuteurs, qu'ils recontactaient souvent à plusieurs reprises. Enfin, les associés expliquaient aux clients les pertes comme résultant des aléas boursiers, taisant soigneusement le montant effectif de la commission forfaitaire. En déduisant de ces éléments la volonté d'escroquer les clients, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral. Il résulte en effet clairement des circonstances susmentionnées que le but du recourant était d'amener les clients à lui confier leur argent afin de prélever une importante commission et non de placer les valeurs sur le marché boursier selon les règles de l'art en vue de les faire fructifier. L'absence de formation des courtiers en matière de produits dérivés est à cet égard particulièrement révélateur. 7.5 Au vu de ce qui précède, c'est donc à juste titre que l'autorité cantonale a retenu l'escroquerie par métier. Les éléments objectifs et subjectifs de cette infraction sont réalisés. Mal fondés, les griefs du recourant concernant l'application de l'art. 146 CP doivent donc être rejetés.