Citation: 5A_737/2019 E. 4.2

4.2. Ces développements sont corrects. En effet, conformément au principe de l'identité, une servitude ne peut être maintenue dans un autre but que celui pour lequel elle a été constituée (ATF 132 III 651 consid. 8). Dans les limites de l'inscription et du but primitif de la servitude, le propriétaire du fonds servant peut toutefois se voir imposer certaines modifications dans l'exercice de la servitude; ainsi, il doit tolérer les besoins nouveaux du fonds dominant nés d'une modification des circonstances objectives. Lorsque le but poursuivi est le même, l'aggravation suppose des circonstances que les parties n'avaient raisonnablement pas en vue lors de la constitution de la servitude (ATF 117 II 536 consid. 4b; arrêt 5C.13/2007 du 2 août 2007 consid. 5.1 et les autres références, publié in SJ 2008 I p. 125 et in RNRF 2009 (90) p. 155). Dans cette idée, l'art. 974b al. 3 CC prévoit dès lors que le conservateur du registre foncier ne peut procéder à la réunion des deux immeubles que si le propriétaire du fonds servant y consent ou s'il n'en résulte aucune aggravation de la charge (STEINAUER, Les droits réels, tome II, 4ème éd. 2012, n° 2300a). Partant, en cas de conséquences défavorables pour le fonds servant, si le report de la charge liée à la servitude s'étend formellement sur la totalité du nouvel immeuble (principes de l'unité foncière et de l'indivisibilité des droits réels), elle ne peut s'étendre matériellement à l'entier de la parcelle réunie sans procéder aux opérations nécessaires. Celles-ci consistent en l'établissement d'un contrat de servitude (art. 732 CC), suivi d'une inscription au registre foncier, étant en effet précisé qu'en étendant matériellement la servitude dont son immeuble était initialement grevé à la totalité de l'immeuble issu de la réunion parcellaire, le propriétaire crée une nouvelle servitude (arrêt 5A_247/2015 du 8 décembre 2015 consid. 4.2, publié in RNRF 2017 (98) p. 260). Il demeure toutefois que, si la réunion peut certes entraîner une aggravation de la servitude, le propriétaire du fonds dominant peut démontrer le contraire. La jurisprudence retient d'ailleurs à cet égard que, tant que la servitude est clairement localisée (p. ex.: servitude de passage ou d'empiètement), la réunion n'a généralement pas de conséquences défavorables pour le bénéficiaire: l'assiette reste en effet identique, de sorte que son consentement n'est pas nécessaire (arrêt 5A_247/2015 précité consid. 4.2.1).