Citation: B 142/05 09.01.2007 E. 1

La manière de procéder de la juridiction cantonale, qui modifie sans avertissement une pratique de procédure établie depuis près de deux ans, apparaît certes discutable au regard du principe de la bonne foi. Celui-ci exige notamment des organes de l'Etat et des administrés ou justiciables que les uns et les autres se comportent réciproquement de manière loyale et n'adoptent pas un comportement contradictoire (cf. ATF 124 II 265). La recourante ne saurait cependant rien en tirer en sa faveur, dès lors qu'elle n'a elle-même pas fait preuve de la diligence requise par les circonstances. Informée de la saisine du Tribunal au mois de juin 2005, elle n'a en effet pas réagi avant le début du mois de décembre suivant - soit une fois que le jugement entrepris lui avait été notifié -, pour se plaindre au Tribunal de ce qu'il n'avait tenu compte ni de son élection de domicile en l'étude de Me Gaitzsch, ni du fait qu'elle était représentée par ce conseil. Dès lors que la recourante a pris connaissance de l'avis du Tribunal du 21 juin 2005 - sur lequel ne figurait ni la mention «copie», ni l'indication qu'elle était représentée par un avocat -, il lui appartenait de s'assurer rapidement si ce n'est auprès de la juridiction cantonale, du moins auprès de son mandataire que celui-ci avait bien été averti de l'ouverture de la procédure de droit administratif. Tout au moins, au moment de recevoir directement la demande d'information de la juridiction cantonale du 18 juillet 2005, à laquelle elle a répondu personnellement le 10 août suivant, elle aurait dû, en vertu de son devoir de diligence, se renseigner auprès de son mandataire de la suite à donner à son affaire. Par ailleurs selon ses dires confirmés par les pièces au dossier, Me Gaitzsch a pris connaissance le 3 octobre 2005 de l'avis de transmission (daté du 20 juin 2005) du jugement de divorce des ex-époux au juge des assurances sociales compétent. Le mandataire a toutefois laissé écouler plus de deux mois avant de se renseigner auprès du Tribunal de la suite de la procédure, alors qu'il savait l'affaire pendante depuis la fin du mois de juin 2005 déjà. Dans ces circonstances, on pouvait attendre du conseil qu'il ne restât pas inactif pendant deux mois, mais s'enquît rapidement auprès du Tribunal de l'état de la procédure. En conséquence, compte tenu des règles de la bonne foi qui imposent une limitation à l'invocation de vices de forme, les griefs de la recourante doivent être rejetés. Il en va de même des moyens tirés d'une application arbitraire de l'art. 75 de la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (RSG E 3 05), dès lors que cette disposition n'est pas applicable devant le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales.