Citation: 1B_277/2009 26.11.2009 E. 4

Pour le surplus, les recourants soutiennent que le juge d'instruction visé par la demande de récusation a fait preuve de partialité. Invoquant les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, ils reprochent implicitement à l'autorité intimée de ne pas avoir reconnu que les éléments qu'ils alléguaient donnaient l'apparence de la prévention de ce magistrat. 4.1 A moins que le juge d'instruction assume une fonction d'ordre juridictionnel, son indépendance ne s'examine pas au regard des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, mais à l'aune de l'art. 29 al. 1 Cst. Cette disposition assure cependant au justiciable une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance requises du juge d'instruction (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198). Les parties ont ainsi le droit de demander la récusation du juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Cette garantie tend à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de la part du juge ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules des circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les impressions purement individuelles des parties au procès n'étant pas décisives (ATF 134 I 238 consid. 2.1 p. 240, 20 consid. 4.2 p. 21; 133 I 1 consid. 5.2 p. 3 et 6.2 p. 6; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arrêts cités). D'éventuelles erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention. Seules des fautes particulièrement graves et répétées pourraient avoir cette conséquence; même si elles paraissent contestables, des mesures inhérentes à l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialité (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 113 Ia 407 consid. 2 p. 408 ss; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264). 4.2 En l'occurrence, l'élément qui a en partie motivé la demande de récusation et qui est survenu dans les dix jours précédant celle-ci est la réception du courrier du juge d'instruction daté du 4 juin 2009. Dans cette lettre, le magistrat présente son appréciation de la cause et conclut que l'instruction n'a pas permis de démontrer un comportement pénalement répréhensible de la part des représentants de X.________. Il annonce dès lors qu'il entend clore l'affaire par un non-lieu et il impartit, conformément à la jurisprudence cantonale, un délai de quinze jours pour requérir un complément d'instruction. 4.2.1 Le Président du Tribunal cantonal constate que le courrier en question relève de l'exercice ordinaire de la charge du juge d'instruction. Les recourants ne le contredisent pas sur ce point et ils ne démontrent pas en quoi cette lettre constituerait un indice de prévention du magistrat visé. Ils se bornent à critiquer l'appréciation du juge d'instruction mais ils ne présentent pas d'éléments qui susciteraient des doutes objectivement fondés quant à une éventuelle partialité de celui-ci. Le fait que le juge ne partage pas le point de vue des plaignants n'est manifestement pas suffisant pour fonder de tels doutes. En outre, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu'ils reprochent au juge de refuser d'administrer les moyens de preuve offerts, dans la mesure où la lettre du 4 juin 2009 leur impartit précisément un délai pour requérir un complément d'instruction. Enfin, comme le relève la décision attaquée, la demande de récusation n'est pas le moyen approprié pour contester une future décision de non-lieu, dès lors qu'une telle décision pourra faire l'objet d'un recours et que l'appréciation du juge d'instruction pourra être discutée dans ce cadre. 4.2.2 Pour le surplus, les griefs des recourants ont trait à des éléments antérieurs au 5 juin 2009, dont la mise à l'écart n'a pas été valablement contestée (cf. supra consid. 3). Au demeurant, il n'apparaît pas que ces éléments soient de nature à susciter des doutes objectifs quant à l'impartialité du magistrat visé par la demande de récusation. Il convient en particulier de relever qu'il est inexact que les seuls actes d'instruction effectués d'office par le juge visaient à classer l'affaire le plus rapidement possible. En effet, le juge d'instruction ne s'est pas limité à interpeller les destinataires des plaquettes d'information litigieuses pour vérifier la prescription d'une infraction, mais il a fait entendre plusieurs personnes à titre de renseignements - en invitant les recourants à soumettre des questions à l'une d'entre elles - et il a formellement ouvert une instruction contre E.________ et auditionné ce dernier en présence de l'avocat des recourants. Il a en outre interpellé l'auteur de l'avis de droit sur lequel se fondent les recourants et il lui a soumis des questions complémentaires détaillées, de sorte qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir purement et simplement ignoré ce moyen de preuve. Il est par ailleurs évident que cet avis de droit ne lie pas le magistrat instructeur, qui est libre de s'en écarter sans se voir reprocher d'emblée un parti pris incompatible avec les exigences déduites de l'art. 29 al. 1 Cst. Quant aux critiques relatives à une précédente procédure, elles apparaissent hors de propos et ne démontrent du reste pas une hostilité du juge d'instruction à l'égard des recourants. Au demeurant, les critiques des recourants reviennent pour l'essentiel à discuter de l'appréciation du juge d'instruction, ce qui a davantage sa place dans un recours contre une décision de non-lieu que dans une requête de récusation. 4.2.3 En définitive, on ne distingue pas dans les allégués des recourants d'éléments concrets susceptibles de remettre en cause la partialité de magistrat instructeur au sens de la jurisprudence susmentionnée. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la garantie du juge impartial a été respectée, de sorte que c'est à bon droit que l'autorité intimée a rejeté la demande de récusation.