Citation: 6B_1269/2017 E. 10.1

10.1. A cet égard, la cour cantonale a indiqué que l'Etat de Neuchâtel avait notamment réclamé au recourant un montant de 1'522'724 fr. 85 pour les impôts à la source prélevés sur les salaires des employés de J.________ SA mais non payés à l'Etat. Les intimés avaient quant à eux, par le biais de leur avocat, déposé des conclusions civiles le 22 août 2016. Lors de l'audience du 23 août 2016, à laquelle le recourant avait pris part, son défenseur avait déclaré que celui-ci admettait, sur le principe, devoir les impôts à la source, mais contestait les autres conclusions civiles de l'Etat. L'avocat avait en outre indiqué que le recourant reconnaissait aussi, sur le principe, "devoir les salaires dus aux joueurs", avec une réserve concernant l'intimé 6, à qui celui-ci admettait seulement devoir un montant de l'ordre de 50'000 francs. Toujours selon le défenseur du recourant, celui-ci s'engageait à verser ces montants, quelle que soit l'issue du procès pénal, jusqu'à l'audience suivante, sans reconnaissance de responsabilité sur le plan pénal. Durant cette même audience, le recourant avait fait la déclaration suivante : "Je confirme ma position s'agissant des conclusions civiles déposées aujourd'hui par [les intimés]. Je n'ai pas pu effectuer de versement avant car j'ai été pendant 4 mois en prison et 3 ans expulsé de la Suisse. Mon avocat a été mandaté seulement il y a un mois. S'agissant des conclusions civiles de l'Etat de Neuchâtel, je suis en principe prêt à payer le montant de CHF 685'000 dû au titre d'impôts à la source jusqu'à la prochaine audience." Devant la cour cantonale, le recourant avait contesté l'intégralité des prétentions civiles émises à son encontre. L'autorité précédente a considéré que le recourant avait, au cours de l'audience du 23 août 2016 tenue par le tribunal de première instance, reconnu devoir aux intimés les montants que ces derniers lui réclamaient, sous réserve de ceux demandés par l'intimé 6, auquel il avait reconnu devoir seulement 50'000 francs. Selon la cour cantonale, le recourant l'avait d'abord fait par son défenseur, "sur le principe", puis lors de son interrogatoire en se référant expressément aux conclusions civiles des intimés. Dès lors, il fallait comprendre ces déclarations comme un acquiescement - éventuellement conditionné à sa condamnation - au sens de l'art. 241 CPC, acquiescement sur lequel le recourant ne pouvait pas revenir. Selon l'autorité précédente, celui-ci n'avait conclu, en procédure d'appel, au rejet de ces conclusions civiles que dans la perspective d'un acquittement, qu'il n'avait pas obtenu. La cour cantonale a ajouté que l'appel du recourant aurait de toute manière été mal fondé sur le fond, "dans la mesure où [l'intimé 3] et consorts [avaient] subi un dommage direct du fait des actes [du recourant], qui [avaient] conduit J.________ SA à la faillite et [avaient] donc empêché que les [intimés] puissent encaisser ce que le club leur devait, essentiellement pour des salaires impayés". Concernant les prétentions civiles de l'Etat de Neuchâtel en matière d'impôt à la source, la cour cantonale a indiqué que le recourant avait, au cours de l'audience du 23 août 2016, limité son acquiescement à la somme de 685'000 francs. Elle a ajouté que la somme totale de 1'522'724 fr. 85 réclamée correspondait à l'impôt à la source prélevé durant les trois derniers trimestres de l'année 2011, que ce montant avait fait l'objet d'une production dans la faillite de J.________ SA puis d'actes de défaut de biens. Il ressortait par ailleurs du dossier que des impôts à la source avaient bien été prélevés, rien ne permettant de penser que l'Etat de Neuchâtel pût s'être trompé dans ses calculs. La cour cantonale a en définitive alloué à l'Etat de Neuchâtel l'intégralité du montant réclamé, soit 1'522'724 fr. 85.