Citation: 4P.28/2002 10.04.2002 E. B

B.- a) Y.________ a mis en oeuvre à la fin 1998 la procédure arbitrale prévue par la convention du 24 novembre 1997. Le Tribunal arbitral a été composé de trois arbitres, à savoir G.________, avocat et professeur honoraire de l'Université de Genève, auquel la présidence a été confiée, E.________, avocat à Genève, et F.________, juge à la Cour de justice genevoise. Dans son mémoire du 5 février 1999, Y.________ a conclu à ce qu'il soit dit et constaté que la convention litigieuse a été valablement résiliée par la demanderesse avec effet au 26 octobre 1998 et qu'en conséquence Y.________ est libre de tout engagement à l'endroit de A.________ et X.________ S.A. à compter de cette date, à ce que ces derniers restituent à Y.________ le véhicule mis à leur disposition ainsi que tous documents en leur possession appartenant à Y.________ et à ce que A.________ soit condamné à verser à Y.________ 9'343 fr. représentant le coût du leasing et 3'129 fr.30 par mois dès février 1999 jusqu'à la date de restitution du véhicule précité. Y.________ a en particulier invoqué le libre droit de résiliation garanti par l'art. 418r CO pour le contrat d'agence et par l'art. 404 al. 1 CO pour le mandat. A.________ et X.________ S.A. (ci-après: les défendeurs) ont conclu au déboutement de la demanderesse de toutes ses conclusions. Ils ont affirmé que l'art. 404 al. 1 CO n'était pas applicable à la convention, car celle-ci devait être qualifiée de contrat de société simple et nullement de mandat au sens des art. 394 ss CO. Comme aucun juste motif permettant la résiliation anticipée du contrat de société simple, selon l'art. 545 ch. 7 CO, n'était réalisé, la convention du 24 novembre 1997 devait être respectée jusqu'à son échéance. Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence le 15 novembre 2000. Il a dit et constaté que la convention du 24 novembre 1997 a été valablement résiliée par Y.________ avec effet au 26 octobre 1998 (1) et que Y.________ n'a plus d'obligation à l'endroit de A.________ et X.________ S.A. fondée sur cet accord (2), condamné A.________ à verser à Y.________ un montant de 21'905 fr.10 avec intérêts à 5% du 1er novembre 1998 au 15 février 1999 (3), condamné A.________ et X.________ S.A. à restituer à Y.________ tout document appartenant à celle-ci encore en leur possession (4), statué sur les frais et dépens de la procédure arbitrale (5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (6). b) A.________ et X.________ S.A. ont recouru en nullité contre cette sentence. Par arrêt du 14 décembre 2001, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé le point 2 du dispositif de ladite sentence au motif que le tribunal arbitral avait statué ultra petita au sens de l'art. 36 let. e CA en examinant si une indemnité devait être octroyée sur la base de l'art. 404 al. 2 CO; en raison de l'admission de ce grief, la Cour de justice a annulé le point 5 du dispositif de la sentence et réparti entre les parties les frais et dépens de la procédure arbitrale, statué sur les frais et dépens de la procédure cantonale et rejeté le recours pour le surplus.