Citation: 5A.34/2005 08.02.2006 E.

Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral, A.________ et B.________ ont conclu avec suite de frais et dépens à l'annulation de cet arrêt, en se plaignant notamment de violations de leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.). L'État de Genève a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué. Invitée à verser une avance de frais de 10'000 fr. en application de l'art. 150 al. 1 OJ, B.________ a déclaré retirer le recours pour ce qui la concernait. Par arrêt du 9 mars 2005, le Tribunal fédéral a pris acte du retrait du recours de B.________ et a rayé la cause du rôle en ce qui concernait B.________. Il a par ailleurs admis le recours de droit public de A.________, traité comme recours de droit administratif, et a annulé l'arrêt attaqué en ce qui concernait A.________. E.a Le Tribunal fédéral a considéré que l'exigence selon laquelle l'appelant devait prendre des conclusions au fond, et non seulement des conclusions tendant à l'annulation du jugement de première instance et au renvoi de la cause au premier juge pour instruction et jugement, apparaissait justifiée lorsqu'il était envisageable que la juridiction d'appel statue elle-même sur le litige en cas d'admission de l'appel, conformément à la nature réformatoire de cette voie de recours. En revanche, si tel n'était pas le cas, exiger de l'appelant qu'il prenne des conclusions au fond relevait clairement du formalisme excessif dans la mesure où la juridiction d'appel, si elle admettait l'appel, ne statuerait de toute manière pas sur ces conclusions, mais annulerait le jugement déféré en renvoyant la cause au premier juge. En pareil cas, des conclusions tendant à l'annulation du jugement devaient être considérées comme suffisantes. Or force était de constater que la Cour de justice du canton de Genève, lorsqu'elle admettait un appel contre un jugement du Tribunal de première instance rejetant d'entrée de cause une action pour cause de prescription, annulait régulièrement le jugement attaqué en renvoyant la cause au premier juge pour instruction et jugement sur le fond. Il suivait de là qu'en l'espèce, l'autorité cantonale avait fait preuve de formalisme excessif en déclarant l'appel irrecevable pour le motif que celui-ci ne comportait pas de conclusions au fond (arrêt 5P.389/2004 du 9 mars 2005, consid. 2). E.b Le Tribunal fédéral s'est ensuite penché sur le grief par lequel le recourant se plaignait d'une violation de son droit d'être entendu du fait que l'autorité cantonale n'avait pas examiné son argument selon lequel l'État de Genève commettait un abus de droit manifeste en excipant de la prescription. Il a constaté que le recourant avait soulevé dans son mémoire d'appel, sur quatre pleines pages, la question de l'abus de droit que commettait selon lui l'État de Genève en excipant de la prescription. Or bien que l'autorité cantonale eût fait état de ce moyen dans la partie en fait de son arrêt lorsqu'elle avait résumé l'argumentation des appelants, elle n'avait absolument rien dit sur cette question dans la motivation en droit de son arrêt, lors même qu'elle avait examiné sur le fond la question de la prescription pour retenir que celle-ci était acquise. L'autorité cantonale ayant ainsi failli à son devoir minimum d'examiner et traiter les problèmes qui n'apparaissaient pas d'emblée dénués de pertinence, sa décision devait être annulée pour ce motif, sans qu'il fût nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant (arrêt 5P.389/2004 du 9 mars 2005, consid. 3).