Citation: 8C_307/2024 E. 4

En l'espèce, les juges cantonaux ont relevé que le seul document produit par le recourant pour attester les prétendus résultats déficitaires de son activité indépendante de chauffeur de taxi était un courrier de l'Office d'impôt des districts de V.________ (ci-après: l'office d'impôt), qui faisait mention d'une perte de 7'147 fr. en lien avec cette activité. Cette pièce ne contenait toutefois ni le nom du recourant, ni aucune date, de sorte qu'elle ne permettait pas d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, un résultat déficitaire entre 2020 et 2022. Au reste, le recourant avait prétendu que les résultats étaient déficitaires car les seuls gains réalisés durant la période litigieuse avaient été utilisés pour payer des factures arriérées, relatives notamment à des frais de téléphonie et de leasing. Cette méthode de calcul ne correspondait pas à celle prévue par l'art. 41a al. 5 OACI. L'utilisation d'un solde positif pour régler des arriérés ne permettait pas de nier tout revenu, puisque seuls pouvaient être déduits du revenu brut les frais de matériel et de marchandise engagés en relation avec l'acquisition du revenu durant la période de contrôle. Par conséquent, un gain intermédiaire tiré de l'activité de chauffeur de taxi devait bien être retenu. La juridiction cantonale a ensuite exposé que le recourant avait produit de nombreux justificatifs de charges correspondant à des frais de carburant, de repas, d'achat d'un véhicule d'occasion, de garagiste, d'assurance véhicule, d'accès à l'aéroport de Genève, d'impôt sur le véhicule et de tests Covid-19. Les frais d'achat de véhicule constituaient des frais d'investissement ne pouvant pas être déduits du revenu brut. Les autres charges correspondaient à des frais généraux inhérents à l'exercice régulier de l'activité, pour lesquels la déduction forfaitaire de 20 % avait été prévue. Les frais de carburant, en particulier, ne pouvaient pas être assimilés à des frais de matériel et de marchandise, puisqu'ils ne variaient pas exactement en fonction du revenu brut, au contraire de l'achat de peinture pour un peintre ou de vêtements pour le tenancier d'une boutique de mode. Un chauffeur de taxi se déplaçait non seulement lors des courses pour ses clients, mais également entre celles-ci pour rejoindre les stations de taxi de son choix ou pour rentrer chez lui, ces trajets étant indépendants des revenus perçus. Le tribunal cantonal en a conclu que l'intimée avait appliqué correctement l'art. 41a al. 5 OACI.