Citation: 5P.19/2006 20.03.2006 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 III 667 consid. 1 p. 668 et les arrêts cités). 1.1 D'après la jurisprudence constante, la décision qui statue sur une action possessoire au sens de l'art. 927 al. 1 CC n'est pas susceptible d'un recours en réforme, faute d'être finale selon l'art. 48 al. 1 OJ (ATF 113 II 243 et les références; critique: Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 1.1.6.8 ad art. 48 OJ et les auteurs cités); elle peut, en revanche, faire l'objet d'un recours de droit public sous l'angle de l'art. 87 OJ (arrêt 5P.101/2003 du 4 juin 2003, consid. 1.1). Toutefois, le Tribunal fédéral a réservé l'éventualité visée par l'art. 927 al. 2 CC (ATF 113 II 243 consid. 1b p. 245 in fine et 94 II 348 consid. 3 p. 353); le recours en réforme est alors recevable (arrêt 5C.134/1993 du 8 octobre 1993, consid. 1; en ce sens: Hinderling, Der Besitz, in: SPR V/1, p. 457/458). Le recourant déclare expressément qu'il n'entend pas discuter ici les conditions d'application de «l'article 927 alinéa 1 CC»; même si elle est critiquable, la décision querellée ne lui apparaît pas insoutenable sur ce point. Il fait valoir, en revanche, que c'est de manière arbitraire que l'autorité précédente «a nié l'existence d'un droit préférable permettant de le mettre au bénéfice de l'article 927 alinéa 2 CC». Les moyens du recours ne sont ainsi recevables que dans la mesure où ils portent sur la constatation des faits ou l'appréciation des preuves par la juridiction cantonale; l'appréciation juridique de ces faits (cf. art. 43 al. 4 OJ) est, quant à elle, soustraite à la connaissance du Tribunal fédéral statuant en qualité de juge constitutionnel (cf. art. 84 al. 2 OJ). Une conversion du recours s'avère exclue, puisqu'elle ne peut concerner que le moyen de droit dans son ensemble et ne saurait conduire à ce que celui-ci soit traité dans deux procédures distinctes (ATF 131 III 268 consid. 6 p. 279). 1.2 Déposé à temps contre une décision rendue en dernière instance cantonale, le recours est également ouvert au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. 1.3 Dans un recours de droit public pour arbitraire, la présentation de faits nouveaux est prohibée (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39). Le Tribunal fédéral s'en tient, dès lors, aux faits constatés dans la décision attaquée, à moins que le recourant ne démontre, conformément aux prescriptions légales de motivation (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les citations), que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Ces principes valent aussi pour l'auteur de la réponse (ATF 128 III 4 consid. 4c/aa p. 7; 118 III 37 consid. 2a in fine p. 39). Partant, les faits et pièces nouveaux - de surcroît postérieurs à l'arrêt attaqué - invoqués par le recourant (occupation de l'appartement en question par une famille; résiliation du prêt le 16 décembre 2005 avec effet au 23 décembre suivant; etc.) doivent être écartés d'emblée. De même, l'allégation de l'intimé, selon laquelle le recourant a été inculpé par le juge d'instruction le 2 novembre 2005 des chefs de violation de domicile (art. 186 CP) et de contrainte (art. 181 CP), est irrecevable.