Citation: 4A_294/2014 E. B

Le 14 décembre 2010, X.________ a souscrit une proposition d'assurance tendant à la couverture des frais d'hospitalisation en division semi-privée dans les établissements suisses. La proposition était adressée à B.________ SA. Répondant aux questions qui lui étaient soumises, X.________ a déclaré n'avoir pas été en traitement médical au cours des cinq dernières années. A.________ SA et B.________ SA sont deux sociétés liées au sein du Groupe B.________. Elles ont les mêmes adresses et numéros de téléphone, elles usent d'un papier à en-tête commun et elles emploient les mêmes collaborateurs. Dans sa proposition d'assurance, X.________ a expressément autorisé B.________ SA à recueillir des renseignements médicaux auprès d'autres assureurs membres du Groupe B.________. B.________ SA ayant accepté la proposition d'assurance, la couverture voulue a débuté le 1er janvier 2011. X.________ s'est fait hospitaliser à Lausanne du 21 au 22 mars 2011. Le docteur F.________ a exécuté une cure des varices des deux membres inférieurs, avec révision des crosses des veines saphènes. Sur demande de B.________ SA, le docteur F.________ lui a communiqué le 11 avril 2011 que le patient souffrait d'une insuffisance veineuse récidivante, que le premier traitement remontait à 1998, que les premiers symptômes perceptibles de la récidive remontaient à près de deux ans et que le patient avait eu connaissance du diagnostic précis le 29 novembre 2010. B.________ SA a résilié le contrat d'assurance des frais d'hospitalisation le 21 avril 2011, en raison de réponses incomplètes dans le questionnaire joint à la proposition d'assurance, et elle a refusé d'assumer les frais de la récente intervention chirurgicale.