Citation: 6B_594/2015 E. 2.5

2.5. En l'espèce, le recourant a été nommé défenseur d'office dans le cadre d'une procédure pénale. Durant celle-ci, il a soumis au service de l'assistance juridique sa note de frais en lien avec l'activité déployée dans le cadre de dite procédure. Il n'a pas requis à cette occasion que l'autorité de première instance tienne une audience publique. La note de frais du recourant exposait chacune des opérations effectuées, précisant le temps requis et la personne (chef d'étude / avocat stagiaire) qu'il l'avait faite. L'autorité de première instance a réduit tant le poste " procédure " que celui " correspondance ", afin de se conformer à des forfaits. Le recourant a fait opposition à cette ordonnance motivée, indiquant contester ces réductions, de même que le taux horaire appliqué au travail de l'avocat stagiaire, jugé trop bas. Son opposition a été transmise à l'autorité de recours pour objet de sa compétence. Elle a ainsi été traitée comme un recours. Interpellée, l'autorité de première instance s'est déterminée sur les griefs du recourant. Ce dernier a à son tour expliqué de manière détaillée pour quel motif il estimait que la décision de première instance, sur les différents postes attaqués, devait être revue. En fin de son courrier du 17 mars 2015, le recourant a indiqué solliciter " la tenue d'une audience de plaidoirie publique (art. 6 CEDH) ". Il n'a accompagné cette requête d'aucune motivation. A la suite des déterminations motivées de l'autorité de première instance, le recourant a dupliqué. Il a, en fin de ce dernier courrier, réitéré sa demande de " tenue d'une audience de plaidoirie publique (art. 6 CEDH) ", ce sans assortir cette demande de la moindre motivation. Ces circonstances permettent de constater que la procédure devant l'autorité de recours, en principe écrite, visait à examiner l'admissibilité de la fixation de l'indemnité accordée au recourant pour son travail de défenseur d'office. Les parties ont eu amplement l'occasion de se déterminer sur ce point par écrit, que ce soit tant pour motiver en détail leur propre grief, que pour répondre aux arguments présentés par la partie adverse. On ne voit dès lors pas ce qu'une audience publique aurait pu amener de plus sur ce point. Il n'était en particulier ici pas question de savoir quel effet feront les parties ou leurs arguments lors de l'audience, ce qui par exemple peut justifier la réadministration par le tribunal ou l'autorité de recours d'un témoignage, mais uniquement de juger d'arguments qui ont déjà été exposés de manière exhaustive et claire par écrit. Tous les points de fait et de droit susceptibles de surgir dans cette affaire pouvaient ainsi être examinés et tranchés de manière adéquate sur la base des écritures des parties. A cela s'ajoute qu'alors que les dispositions de droit interne prévoient que la procédure écrite est le principe et les débats l'exception, le recourant, avocat de profession, n'a aucunement exposé quels motifs indiquaient de tenir une audience publique, ce a u stade de l'instance de recours seulement et alors même qu'il ne requérait pas l'administration de preuves par cette autorité. Il reste totalement muet sur ce point dans son recours en matière pénale. Au vu de ces circonstances, sa demande apparaît chicanière. L'impératif d'économie plaide également en faveur d'un refus de l'audience publique demandée: en effet, les autorités pénales ne pourraient qu'encore plus difficilement s'acquitter de leurs tâches si chaque note de frais contestée devait faire l'objet, indépendamment d'un besoin concret pour la procédure, d'une audience publique, en plus de la procédure pénale à gérer en parallèle. Au vu de l'ensemble de ces éléments, les exigences d'équité ont été satisfaites en l'espèce. Elles n'impliquaient pas la tenue d'une audience publique. Le grief de violation de l'art. 6 par. 1 CEDH est infondé. Un renvoi à l'autorité cantonale ne saurait être ordonné afin que celle-ci, examinant la question du droit du recourant à une audience publique sous l'angle non plus de l'art. 29 al. 2 Cst. mais de l'art. 6 par. 1 CEDH, arrive à la même conclusion.