Citation: 5A_374/2018 E. 4.3

4.3. La recourante reproche à tort à la Chambre de surveillance de ne pas avoir donné d'indications concernant le diagnostic ou les soins à lui apporter. Lors de son audition par la Chambre de surveillance, l'un des experts ayant établi le rapport du 16 février 2018 a effectivement déclaré que l'hospitalisation de la recourante était nécessaire en raison du risque suicidaire et afin d'être en mesure de poser le bon diagnostic et d'administrer un traitement adéquat. Si cette formulation peut donner l'impression qu'aucun diagnostic n'a encore été posé, il ressort toutefois clairement du rapport d'expertise, repris sur ce point dans l'arrêt querellé, que tel n'est pas le cas. La Chambre de surveillance relève en effet que les experts ont diagnostiqué un trouble de l'humeur mixte de sévérité importante engendrant un risque de suicide. Une hétéro-agressivité paraissait moins probable mais n'était néanmoins pas exclue. Les experts avaient constaté une alternance très rapide de signes et de symptômes de type maniaque (tels qu'une augmentation de l'activité et de l'énergie orientée vers une seule idée fixe: sa lutte contre les décisions de justice, des idées de grandeur, un désir de parler constamment sans volonté de communiquer, une distractibilité et des difficultés d'attention, des relations conflictuelles avec les soignants, sa famille, ses avocats, avec une irritabilité et des modalités d'expression de colère sans contrôle) et de type dépressif (pensées de mort récurrentes avec des idées de suicide, sans scénario précis; l'idée de " partir " avec ses enfants ne lui serait pas étrangère, pour les soustraire à un monde hostile). La cour cantonale a ensuite précisé que les experts n'avaient pas été en mesure de poser un diagnostic plus précis et notamment d'affirmer ou d'infirmer l'existence d'un trouble bipolaire. Il ressort ainsi de ce qui précède que les experts ont bien posé un diagnostic mais que celui-ci devra toutefois encore être affiné notamment pour clarifier l'existence d'un trouble bipolaire et adapter le traitement en conséquence, ce que l'hospitalisation permettra de faire. S'agissant du " rapport de bilan/admission " établi le 7 février 2018 par le Département de santé mentale et psychiatrie des HUG que la recourante a spontanément produit en audience et sur lequel elle fonde une grande partie de son argumentation, il y a lieu de préciser d'emblée que, contrairement à ce qu'elle affirme, ce document ne saurait être considéré comme une expertise judiciaire à l'inverse du rapport rendu le 16 février 2018 par le CURML. Si la recourante allègue certes que les médecins des HUG l'ont examinée sur mandat du TPAE ordonné dans une cause parallèle, cela ne ressort toutefois pas de l'état de fait cantonal. Au demeurant, quand bien même ce rapport aurait effectivement été établi à la requête du TPAE, cela ne lui confère pas pour autant la qualité d'expertise judiciaire dans la présente procédure. La recourante n'allègue par ailleurs pas avoir requis l'apport de la procédure parallèle ni avoir sollicité de contre-expertise une fois le contenu du rapport du 16 février 2018 connu. Partant, la jurisprudence citée par la recourante et qui se rapporte à la motivation attendue du juge lorsqu'il doit choisir entre plusieurs expertises judiciaires contradictoires ne s'applique pas en l'espèce, de sorte que la cour cantonale n'avait pas à motiver plus avant les motifs pour lesquels elle s'est fondée sur la seule expertise judiciaire au dossier pour rendre sa décision. Pour le même motif, tous les griefs afférents au fait qu'il aurait été insuffisamment tenu compte des éléments résultant du rapport du 7 février 2018 et que le rapport d'expertise du 16 février 2018 aurait été " privilégié " à tort sont infondés. Il en va de même du grief d'arbitraire dans l'établissement des faits au motif que la cour cantonale n'avait pas repris certains éléments figurant dans le rapport du 7 février 2018 ou du procès-verbal d'audition de la Dresse L.________, son médecin-traitant, et s'était méprise s'agissant du nombre de fois qu'elle avait rencontré les médecins des HUG. La recourante reproche à tort aux experts du CURML de n'avoir évalué la dangerosité qu'elle représente que de manière statistique. Il est vrai que les experts ont cité la Haute autorité de santé française ainsi que le Department of Veterans Affairs (USA) pour expliquer que les patients ayant un épisode mixte présentent un risque permanent et élevé de suicide ainsi qu'un risque élevé d'abus de substances psychoactives illicites qui accroît encore la potentialité de suicide. Cela étant, dans la mesure où ils ont décelé un trouble de l'humeur mixte de sévérité importante chez la recourante ainsi qu'un risque suicidaire après s'être entretenus à trois reprises avec elle, il apparaît que le danger qu'elle représente pour elle-même a été constaté concrètement et non en se basant uniquement sur des données statistiques. La recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné le caractère adéquat du lieu d'exécution du placement préconisé ni indiqué le traitement précis qui devait lui être administré. La Chambre de surveillance a certes constaté en une seule phrase que la clinique de Belle-Idée était un établissement adapté à sa pathologie. Elle a toutefois également fait siennes les conclusions de l'expertise dont il ressort que la recourante s'est opposée à une hospitalisation dans une clinique psychiatrique privée, de sorte qu'au vu de la gravité de son trouble mental actuel, la clinique psychiatrique de Belle-Idée, rattachée aux HUG, apparaissait comme le seul lieu pouvant prendre la recourante en charge. Il s'avère ainsi que le choix de cette clinique a en grande partie été orienté par le refus de la recourante d'aller en clinique privée. Le rapport d'expertise fait par ailleurs mention de la nécessité d'une hospitalisation avec prise en charge hypostimulante et prescription de thymorégulateurs sous surveillance médicale, de sorte que le traitement a été suffisamment circonscrit. Pour le surplus, la motivation de la recourante ne satisfait pas aux réquisits de l'art. 42 al. 2 LTF en tant qu'elle se contente d'affirmer que l'internement en clinique n'est " selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie " pas propre à éviter un suicide ou une tentative puisqu'aucune institution ne peut exercer une surveillance constante de ses patients. Dans la mesure où il a été retenu que la recourante est totalement anosognosique de son état et qu'elle estime ne pas avoir besoin d'être soignée sur le plan psychique considérant être victime de son époux, de la justice et de ses avocats successifs, il apparaît très peu probable qu'elle accepte de se soumettre à un traitement ambulatoire nécessitant par définition qu'elle se rende de son plein gré au lieu où celui-ci lui sera administré. A cet égard, la question de savoir où se trouve l'origine de son état psychique actuel et notamment s'il est dû aux violences que son époux lui aurait fait subir importe peu dès lors qu'il n'a pas d'incidence sur la nécessité de soins que présente la recourante. Son grief de déni de justice au motif que les conséquences des violences qu'elle allègue n'auraient pas été examinées est par conséquent infondé. En tant qu'elle soutient avoir toujours donné suite aux demandes de thérapies formulées par les juridictions inférieures et avoir collaboré de façon constructive aux expertises ordonnées, elle se contente d'opposer sa propre appréciation à celle de la cour cantonale, de sorte que sa motivation ne satisfait pas aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF. L'anosognosie que présente la recourante eu égard à son état ne permet ainsi pas pour l'heure d'envisager une autre mesure qu'une hospitalisation aux fins de lui administrer le traitement dont elle a besoin. Le grief de violation des principes de la proportionnalité et de la subsidiarité doit en conséquence être rejeté. En tant qu'elle reproche au surplus à la cour cantonale d'avoir violé les art. 54 al. 1, 57 al. 1 et 59 al. 1 LaCC en omettant d'examiner la possibilité d'un traitement ambulatoire ou un sursis à l'exécution de la mesure de placement, son grief est irrecevable faute pour elle d'avoir invoqué l'arbitraire dans l'application de ces dispositions de droit cantonal (cf. supra consid. 2.1). Enfin, dans la mesure où la recourante tente de démontrer l'absence de nécessité d'une hospitalisation en se basant sur des extraits d'un ouvrage sur la violence au sein du couple et de la famille, elle substitue sa propre appréciation de sa situation déduite de considérations générales issues dudit ouvrage à celle des experts effectuée in concreto. Ce faisant, elle ne soutient toutefois pas que les experts n'auraient pas répondu aux questions, que leurs conclusions seraient contradictoires ou que, de quelque autre manière, l'expertise serait entachée de défauts (cf. arrêt 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 5.2.2 et les arrêts cités). Partant, elle ne parvient pas non plus à démontrer que la cour cantonale, qui a faites siennes les conclusions des deux experts du CMURL, aurait excédé son pouvoir d'appréciation en considérant que seul son placement à des fins d'assistance à la clinique Belle-Idée était à même de lui garantir les soins que son état psychique actuel requiert. En définitive, les conditions de l'art. 426 CC s'avèrent remplies, de sorte que la privation de liberté de la recourante repose sur une base légale et que l'art. 7 Cst. n'a en conséquence pas été violé (cf. ATF 134 I 209 consid. 2.3.1). Il en va de même s'agissant de l'art. 5 CEDH dans la mesure où le placement de la recourante apparaît régulier au regard de cette disposition et respecte les principes de la proportionnalité et de la subsidiarité (arrêt 36760/06 de la Cour EDH du 17 janvier 2012 Stanev c/ Bulgarie § 143 et les arrêts cités). Enfin, en tant que la recourante se contente de soutenir que la cour cantonale n'a pas veillé au respect des garanties découlant des art. 29 et 30 Cst. en ordonnant la mesure de placement, sa motivation ne répond pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1), de sorte que ce grief est irrecevable.