Citation: 1C_64/2017 E. 4.3

4.3. En l'espèce, procédant à une interprétation littérale de l'art. 22 ARIC, la cour cantonale a estimé que la construction projetée n'était assurément pas un commerce au sens de "point de vente tenu par un commerçant". Elle a en revanche laissée ouverte la question de savoir si, comme l'ont estimé les autorités précédentes, un caractère commercial pouvait néanmoins être reconnu à l'abri pour autocars, au motif que celui-ci faisait partie intégrante de l'infrastructure d'une exploitation de transport offrant des prestations de service. La cour cantonale a en effet jugé, se référant à la jurisprudence cantonale, qu'une halle destinée à l'entreposage de deux bus postaux pouvait valablement être rangée dans la catégorie des constructions artisanales autorisées par l'art. 22 ARIC. Cette disposition ne tolérant toutefois ce type de constructions que pour autant qu'elles n'émettent pas de nuisances, le Tribunal cantonal a, dans un deuxième temps, examiné si le projet litigieux respectait les exigences en matière de protection contre le bruit, ce qu'il a confirmé, s'appuyant à cet égard sur le rapport du SPE du 4 octobre 2016.