Citation: 1C_464/2023 E. 2.2

2.2. A l'image de l'autorité communale, la cour cantonale a considéré que le changement d'affectation d'office ne constituait pas une sanction disciplinaire au sens de l'art. 93 al. 1 du Statut, mais une mesure visant à adapter la composition de l'administration en vue d'assurer son bon fonctionnement. Pour aboutir à cette conclusion, la Cour de justice a procédé à une interprétation complète et détaillée du droit communal. Elle a en particulier relevé qu'il importait peu, dans ce cadre, que la personne intéressée ressente le changement d'affectation d'office comme une sanction ou que ce changement soit entraîné par une faute commise par l'employé. Au vu de la qualification retenue, la question de la prescription de la sanction disciplinaire ne se posait pas.