Citation: 4A_709/2016 E. 4.1

4.1. Devant la cour cantonale, la garante invoquait, comme motif d'abus de droit, le caractère fictif du contrat de base, en raison de sa rapidité d'exécution et de l'absence d'éléments probants quant au transport effectif de la marchandise; la transaction fictive étant un fait négatif, elle soutenait aussi qu'il incombait à la bénéficiaire d'apporter la preuve du contraire. Examinant successivement ces deux critiques, la cour cantonale a considéré tout d'abord que si la coïncidence des dates figurant sur la confirmation de la commande et l'accusé de réception des biens était certes surprenante, elle n'impliquait toutefois pas forcément que la transaction serait inexistante. Comme aucun élément de la procédure ne permettait de déterminer exactement le lieu de l'expédition des biens, il n'était pas possible d'évaluer le temps nécessaire au transport. Par ailleurs, le témoin O.________ a affirmé qu'il n'était pas inhabituel que la marchandise soit déjà livrée lorsque le financement est mis en place. La cour cantonale a donc constaté, par appréciation des preuves, qu'il n'est pas prouvé que la transaction serait manifestement fictive. Ensuite, après avoir rappelé que le fardeau de la preuve de l'abus de droit incombe à la garante, elle a examiné si la bénéficiaire a bien coopéré à la procédure probatoire en apportant les éléments destinés à établir la réalité de la transaction litigieuse. Elle a retenu qu'en sus des documents exigés par la garantie documentaire, la bénéficiaire a également produit les factures relatives à la transaction et les extraits de ses comptes sur lesquels on pouvait observer les mouvements d'argent correspondant aux factures produites. Il en résultait notamment que la bénéficiaire réalisait un bénéfice dans la transaction, au vu du rabais octroyé par le fournisseur, ce qui démontrait la réalité économique de la transaction. En outre, la bénéficiaire a payé la facture du fournisseur, ce qu'elle n'aurait pas fait si la transaction était fictive et, sur demande de la débitrice, elle a accepté d'entrer en matière sur des échéances de paiement, avant de faire appel à la garantie. La cour cantonale en a inféré que le caractère fictif de la transaction ne pouvait pas être retenu, le degré de preuve requis pour retenir l'abus de droit n'étant pas atteint. Enfin, la cour cantonale a relevé que la bénéficiaire, qui a tenté d'obtenir les documents de transport, n'a pas commis d'abus de droit du seul fait qu'elle a tenté dans un premier temps d'obtenir les documents souhaités par la garante, ce qu'elle n'avait pas l'obligation de faire, avant de finalement décider de faire valoir son droit en justice.