Citation: 5A_214/2016 E. 6

En l'espèce, amenée à statuer dans une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale dans le cadre de laquelle un jugement de divorce étranger d'ores et déjà transcrit au Registre suisse de l'Etat civil était invoqué, la cour cantonale ne pouvait s'abstenir de se prononcer sur la question de la reconnaissance dudit jugement. En effet, il ressort de la jurisprudence susmentionnée que, dès lors qu'un jugement de divorce avait été rendu à l'égard des parties en Algérie et transcrit au Registre suisse de l'Etat civil, la cour cantonale demeurait compétente pour rendre des mesures protectrices de l'union conjugale, y compris sur les questions non traitées dans le jugement de divorce étranger, uniquement dans l'hypothèse où celui-ci n'était pas reconnu faute de remplir les conditions des art. 65 al. 1 et 25 ss LDIP. En revanche, si le jugement étranger devait être reconnu en application de ces dispositions, seule une procédure en complément ou en modification du jugement de divorce étranger au sens de l'art. 64 LDIP était encore possible, dans le cadre de laquelle des mesures provisionnelles pouvaient être prises en application de l'art. 62 LDIP (arrêt 5A_475/2015 du 17 décembre 2015 consid. 1.4 et la référence). Pour les mêmes motifs, la critique de l'intimée selon laquelle le recourant ne peut plus contester la compétence des autorités suisses pour connaître de sa requête de mesures protectrices de l'union conjugale dès lors que celle-ci a été admise par un jugement du 23 janvier 2015 non contesté par le recourant est infondée. En effet, dans la mesure où le jugement de divorce algérien a été rendu postérieurement au 23 janvier 2015, celui-ci peut, au regard de la jurisprudence sus-évoquée, avoir eu une incidence sur la compétence des autorités suisses pour rendre des mesures protectrices de l'union conjugale. Il s'ensuit que la question d'une éventuelle reconnaissance du jugement de divorce algérien devait impérativement être tranchée dans le cas d'espèce, ne serait-ce que pour déterminer si le juge saisi, à savoir le juge des mesures protectrices de l'union conjugale, était encore compétent pour rendre de telles mesures. En outre, quand bien même le jugement de divorce étranger a en l'espèce déjà été transcrit au Registre suisse de l'Etat civil et que cette transcription suffit à valoir reconnaissance d'une telle décision, le juge saisi demeure compétent pour statuer sur la validité du fait constaté par l'inscription et, cas échéant, faire rectifier cette dernière. La question de la validité de la contestation de la transcription effectuée par l'intimée n'est à cet égard pas déterminante. Le fait que le jugement de divorce algérien ait déjà été transcrit ne fait par conséquent pas obstacle à un refus de reconnaissance si le juge saisi estime que les conditions des art. 65 al. 1 et 25 ss LDIP ne sont pas remplies.