Citation: 5A_76/2024 E. 9.2

9.2. En premier lieu, la recourante fait valoir qu'aucun des éléments présents dans les affaires Callamand c. France et Honner c. France ne sont présents dans le cas d'espèce, puisque l'intimée a vécu moins d'un an avec les jumeaux, et qu'elle-même est la seule qui a réduit son temps de travail pour s'occuper des enfants, avec l'aide de professionnels. L'intimée n'avait jamais participé à leur entretien ou leur éducation. Il n'y avait donc ni parentalité d'intention ni parentalité sociale, de sorte que l'art. 8 CEDH ne devrait pas trouver application. La recourante cite également l'affaire Paradiso et Campanelli c. Italie, dans laquelle la CourEDH avait retenu que les conditions d'une vie familiale n'étaient pas réalisées, malgré l'existence d'un projet parental et la qualité des liens affectifs, alors que la durée de la vie commune entre les requérants et les enfants était d'environ huit mois. Sur ce point, la recourante ne peut être suivie dès lors qu'en l'espèce, comme jugé plus haut, les enfants sont issus d'un projet parental commun aux ex-partenaires enregistrées et ont grandi, durant quelque deux ans et demi pour l'aînée et environ dix mois pour les jumeaux, au sein du couple formé par leur mère biologique et la compagne de celle-ci, qui a participé aux soins et aux activités des enfants. Dans un tel contexte, l'existence d'une " vie familiale ", au sens de l'art. 8 CEDH, doit être considérée comme établie (cf. supra consid. 9.1). Il faut de surcroît relever que l'affaire Paradiso et Campanelli c. Italie (arrêt de la CourEDH du 24 janvier 2017, requête n° 25358/12) concerne une situation qui n'est pas comparable à la présente affaire dans la mesure où l'enfant n'avait de lien biologique avec aucun de ses deux parents d'intention et où les liens entre ceux-ci et l'enfant étaient précaires du point de vue juridique, en raison de l'attitude contraire à leur droit interne qu'ils avaient adoptée, éléments que la CourEDH a pris en considération dans son raisonnement pour écarter l'existence d'une vie familiale (affaire précitée § 154-157). A cela s'ajoute que la CourEDH a expressément considéré qu'il était inapproprié de définir une durée minimale de vie commune qui pourrait caractériser l'existence d'une vie familiale de facto (affaire précitée § 153-154), de sorte qu'il paraît de toute manière inadéquat de se baser sur la seule durée de la vie commune pour en tirer une conclusion sur l'application de l'art. 8 CEDH. Enfin, la CourEDH a retenu dans cette affaire que, nonobstant l'absence de vie familiale, l'art. 8 CEDH trouvait application dès lors que les faits de la cause relevaient de la vie privée des requérants, au sens de cette même disposition (affaire précitée § 161-164).