Citation: 1C_663/2021 E. 3.1.3

3.1.3. A teneur de l'art. 45 al. 1 du règlement communal des constructions du 17 mars 2008 (RCC) de Sonceboz-Sombeval, la zone d'habitation et d'activités HA est destinée à l'habitation, au commerce, services, hôtelleries, à l'artisanat et à la petite industrie moyennement gênante. Sont applicables en cette zone les dispositions du degré de sensibilité III de l'OPB (art. 45 al. 4 RCC). L'art. 45 al. 2 RCC précise que les entreprises dont les nuisances (émission de fumée et d'odeurs, vibrations, bruits, etc.) particulièrement fâcheuses gêneraient le voisinage, doivent être installées dans la zone d'activités économiques. Le règlement communal a également défini des zones d'utilité publique, en particulier la zone UP2 dont la destination indiquée est "Ecole" et le degré de sensibilité au bruit est II, ainsi que la zone UP3 dont la destination indiquée est "Bâtiment communal, équipement scolaire et sportif" et où le degré de sensibilité au bruit est aussi de II.