Citation: 6B_171/2024 E. 1.9

1.9. Il résulte de ce qui précède que l'élection de domicile intervenue dans le cas d'espèce n'était pas conforme au droit fédéral et international. On ne saurait dès lors considérer que l'ordonnance pénale du 15 octobre 2020 a été valablement notifiée le jour de son prononcé par le ministère public. Dans ces circonstances, la question de l'information suffisante du recourant quant aux conséquences de l'élection de domicile (v. supra consid. 1.4.3), sur laquelle la cour cantonale concentre son argumentation, n'a pas à être discutée. De même, il n'y a pas non plus lieu d'examiner si le recourant pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'une ordonnance pénale lui soit notifiée au domicile élu, ni encore s'il a entrepris les démarches que l'on pouvait attendre de lui en vertu des règles de la bonne foi pour se renseigner sur les actes reçus à son attention au domicile élu.