Citation: 1C_221/2007 03.03.2008 E. 5

H.________ soutient que le parking enterré ne serait pas conforme à l'affectation des zones 3, 11 et 12 dans lesquelles il s'implante, telle que définie aux art. 38.1, 55.1 et 56.1 RIC. Seules des constructions en rapport direct avec la pratique du golf et dont la nature n'entraverait pas un retour des terres à l'agriculture pourraient être autorisées. L'installation litigieuse ne répondrait pas à ces conditions. En outre, l'affectation majoritairement privée des places de parc la rendrait non conforme aux zones 11 et 12. Cette question doit être examinée sous l'angle de l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. dans la mesure où le recourant ne prétend pas que l'application faite sur ce point du réglement intercommunal reviendrait à violer d'une autre manière le droit fédéral ou le droit international (cf. art. 95 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251; arrêt 1C_76/2007 du 20 juin 2007 consid. 4.1). 5.1 Appelé à revoir l'application faite d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si la solution défendue par la cour cantonale ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution éventuellement plus judicieuse paraît possible (ATF 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 et les arrêts cités). En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17), ce qu'il revient au recourant de démontrer en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400 et les arrêts cités). 5.2 Selon l'art. 22 al. 2 let. a LAT, une autorisation de construire ne peut être délivrée que si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone; tel est le cas lorsque sa fonction concorde avec celle de la zone concernée (DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, n. 29 ad art. 22, p. 274). 5.3 Le parking litigieux prendrait place pour partie en zone 3 et pour partie dans les zones 11 et 12 qui se superposent. A teneur de l'art. 38.1 RIC, la zone de l'ordre dispersé, densité 0,50 (zone 3), est réservée à l'habitation, aux commerces et aux constructions artisanales n'émettant pas de nuisances. Sont exclus dans tous les cas les établissements industriels. En vertu de l'art. 55.1 RIC, les zones destinées à la pratique des activités sportives et récréatives (zones 11) comprennent, notamment, les espaces tels que aires de détente ou de délassement, terrains de sports et pistes de ski, terrains de golf, que les Municipalités réservent à ce mode d'utilisation (let. a). Les constructions et installations entravant la pratique de telles activités y seront interdites (let. b). La zone 12, quant à elle, est réservée aux constructions et installations publiques (art. 56.1 RIC). Elle comprend à titre indicatif des terrains réservés aux places, promenades publiques, aménagements sportifs, parkings, etc. (let. a). Le fait que les parkings ne soient pas expressément mentionnés parmi les constructions et installations autorisées dans les zones 3 et 11 ne suffit pas encore pour les considérer comme non conformes à leur destination. Les habitations, les commerces et autres constructions artisanales autorisées dans la zone 3 ainsi que les installations sportives et récréatives admises dans la zone 11 prévue à cet effet nécessitent un certain nombre de places de stationnement à destination de leurs occupants ou de leurs usagers sur la parcelle à bâtir ou à proximité (cf. art. 26 al. 1 LC et 21.7 let. a RIC). Les installations annexes servant à satisfaire ces besoins sont donc en principe conformes à la zone. Tel est le cas du parking litigieux qui est au moins partiellement destiné aux usagers de l'hôtel G.________ et du parcours de golf "Severiano Ballesteros", dont les recourants ne contestent pas la conformité aux zones 3 et 11 (cf. arrêt 1A.175/1990 du 19 août 1991 consid. 5a; voir aussi l'art. 6 al. 1 de l'ordonnance sur les routes nationales [ORN; RS 725.111]). Certes, seules les constructions et les installations dont les nuisances sont compatibles avec l'habitation sont tolérées dans la zone 3. On ne saurait pour autant dire que tel ne serait pas le cas de l'ouvrage litigieux. Il s'agit d'un parking souterrain qui n'est pas comparable au niveau des nuisances à un établissement industriel prohibé dans cette zone ou à un parking en plein air. Il ne s'implante que partiellement dans la zone 3. La rampe d'accès pour les véhicules est prévue au sud, dans les zones 11 et 12. Le trafic automobile sera concentré sur la route des Mélèzes, le long de la zone d'activités sportives et récréatives. Cela étant, il n'y a pas lieu de s'attendre à des nuisances sonores dans la partie de l'installation située dans la zone de l'ordre dispersé, qui le rendraient incompatible avec le régime de la zone (cf. ATF 116 Ia 491 consid. 2a p. 493, s'agissant d'un dancing exploité le soir et la nuit dans une zone industrielle destinée aux entreprises dont le voisinage est compatible avec les zones d'habitation; arrêt 1P.69/1991 du 4 décembre 1991, concernant un atelier de réparation automobile dans une zone mixte réservée à l'habitation et aux activités artisanales avec faibles nuisances; arrêt 1P.771/2001 du 5 mai 2003 consid. 9.2 publié in ZBl 105/2004 p. 111, s'agissant d'un salon de massage dans une zone mixte à caractère d'habitation prépondérant). Les autorités ont d'ailleurs admis que le projet respectait les valeurs limites résultant du degré de sensibilité II au bruit applicable à la zone de l'ordre dispersé 3, densité 0,50. Dans ces circonstances très particulières, l'ouvrage litigieux pouvait être de manière soutenable tenu pour conforme à la zone 3. Le Tribunal cantonal n'a pas davantage fait preuve d'arbitraire en admettant que la compatibilité d'un parking enterré avec l'affectation de la zone 11 dépendait du point de savoir si cet ouvrage est de nature à entraver la pratique du golf au sens de l'art. 55 let. b RIC et en considérant que tel n'était pas le cas dans la mesure où l'ouvrage litigieux sera recouvert de terre végétale et affecté à la pratique du golf une fois les travaux achevés. Il n'y a pas lieu d'examiner si l'aménagement d'un parking souterrain ferait obstacle à un retour des surfaces à l'agriculture, comme le prévoit le plan directeur cantonal. H.________ perd en effet de vue que le parcours de golf prend place sur une zone ouverte aux installations sportives et récréatives, à laquelle se superpose une zone de constructions et d'installations publiques, de sorte que les exigences du plan directeur cantonal relatives à une réaffectation des surfaces concernées à l'agriculture, pour autant qu'elles doivent s'appliquer à un terrain de golf situé à l'intérieur d'une localité, n'entrent pas en considération dans le cas particulier. Enfin, l'art. 56.1 let. a RIC mentionne expressément les parkings parmi les installations autorisées dans la zone de constructions et d'installations publiques. Cette disposition ne précise pas qu'il devrait s'agir d'un parking exclusivement public. Quoi qu'il en soit, il y a lieu de tenir compte du fait que l'ouvrage litigieux ne prendrait pas place uniquement dans cette zone, mais qu'il empiéterait également sur la zone 3 et qu'il doit également servir à satisfaire les besoins en places de parc de l'hôtel G.________ qui se trouve dans cette zone. En outre, il sera majoritairement affecté aux besoins de la commune de Lens. La répartition convenue entre les places publiques et privées correspond approximativement aux surfaces du parking affectées dans la zones 3 et les zones 11 et 12. Cela étant, l'ouvrage litigieux ne saurait être tenu pour incompatible avec la destination de la zone de constructions et d'installations publiques du seul fait qu'il serait partiellement affecté aux besoins privés de l'intimée (cf. arrêt 1A.175/1990 du 19 août 1991 consid. 5a où le Tribunal fédéral a admis qu'un centre sportif prévu dans une telle zone puisse aussi comprendre des aménagements privés tels qu'une cafétéria, un sauna et un solarium). 5.4 Vu ce qui précède, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant que le parking était conforme à la destination des zones dans lesquelles il s'implanterait.