Citation: 1P.436/2004 26.11.2004 E. 3

Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant reproche à la Commune de Vaumarcus d'avoir adopté un comportement contradictoire et contraire aux règles de la bonne foi en lui réclamant une contribution de plus-value ensuite du classement en zone à bâtir d'une partie de la parcelle no 351 alors qu'elle s'était engagée à revoir l'affectation de cette parcelle à la fin des travaux du chantier de la route nationale. Ce faisant, il perd de vue que la décision attaquée a été rendue non pas par la Commune de Vaumarcus, mais par le Département de la gestion du territoire du canton de Neuchâtel. Or, ce dernier n'a fait qu'exercer les prérogatives que lui confèrent les art. 33 ss LCAT en réclamant au recourant une contribution de plus-value à la suite du transfert d'une partie de la parcelle no 351 en zone d'urbanisation, dans la mesure où ce transfert résultait d'un plan d'aménagement définitif et exécutoire qui ne pouvait être remis en cause dans la présente procédure. Le grief tiré de la violation des règles de la bonne foi est donc manifestement mal fondé.