Citation: 2A.218/2003 16.05.2003 E. 2

2.1 L'arrêt attaqué retient d'abord qu'à l'appui de sa requête de réexamen, le recourant "a fait valoir que les époux ont signé à fin mai 2002 une convention de suspension de la procédure de divorce valable jusqu'au 28 février 2003, en ajoutant que la demande de divorce pourrait être retirée à l'issue de cette période." Le Tribunal administratif relève toutefois que l'épouse a confirmé par lettre du 22 août 2002 qu'elle n'avait aucune intention de reprendre la vie commune avec son mari et que la procédure de divorce avait été suspendue en ce sens que, "pour faciliter les démarches, j'ai décidé d'attendre quatre ans afin d'engager une nouvelle procédure". Puis, l'arrêt querellé considère que la raison ayant conduit les époux à suspendre la procédure de divorce n'est certes "pas très claire", mais que la procédure n'en subsiste pas moins. De plus, la position de l'épouse exprimée le 22 août 2002 démontre "selon toute vraisemblance" que le couple ne vivra plus jamais sous le même toit.