Citation: 5D_163/2020 E. 1.1

1.1. Par arrêt du 9 juin 2020, le Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (ci-après: tribunal cantonal), a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours de A.________ contre la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 26 mars 2020 admettant la requête de mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer n° xxx pour le montant de 1'338 fr. 60 plus intérêts à 3% l'an dès le 27 août 2019, correspondant à l'impôt fédéral direct 2016, ainsi que pour les intérêts échus par 66 fr. 60, pour les frais de contentieux par 30 fr. et pour les frais de prestations par 30 fr., déposée par l'Administration cantonale de l'impôt fédéral direct (ci-après: AIFD), agissant comme représentante de la Confédération suisse et l'État de Fribourg. En substance, le tribunal cantonal a tout d'abord considéré irrecevable la conclusion du recourant tendant à ce que l'AIFD soit condamnée au paiement d'une peine pécuniaire de 5'000 fr., celle-ci relevant du droit pénal. Il a ensuite retenu que l'AIFD avait démontré être au bénéfice d'un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 LP. Elle avait en effet produit un avis de taxation 2016 et un décompte sur les montant concernés pour un total de 1'791 fr. 75, payable jusqu'au 30 décembre 2018, tous deux attestés définitifs et exécutoires le 6 février 2020, un avis de sommation du 22 mai 2019 concernant le solde dû de l'impôt concerné, soit 1'621 fr. 75. En outre, l'ordonnance DFIN relative à la perception des créances fiscales (RSF 631.131) fixait à 3% le taux de l'intérêt moratoire et le Tarif des émoluments du SCC arrêtait les frais de contentieux et de prestations à 30 fr. chacun. Enfin, le tribunal cantonal a constaté que, en produisant des extraits de compte bancaire, le poursuivi n'avait pas établi le paiement de la dette. De ceux-ci, il ressortait que des versements en faveur du créancier avaient été effectués mais pas leur affectation au remboursement des créances d'impôt mises en poursuite, de sorte que ces extraits ne permettaient pas d'identifier la période fiscale à laquelle les paiements se référaient, ce que le poursuivi aurait pu démontrer au moyen des bulletins de versement qui lui était remis. Pour le surplus, le tribunal cantonal a jugé que les autres arguments soulevés par le recourant étaient irrecevables parce qu'ils ne répondaient pas aux exigences de motivation posées par l'art. 321 al. 1 CPC.