Citation: 2A.584/2003 08.01.2004 E. 4

En l'espèce, la détention administrative apparaît nécessaire pour assurer l'exécution de la décision de renvoi prise à l'encontre du recourant à l'issue de la procédure d'asile le concernant, car il existe des indices concrets faisant craindre, comme l'ont retenu les autorités cantonales, que l'intéressé entend se soustraire à son refoulement au sens de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE (sur ces indices de fuite, voir ATF 122 II 49 consid. 2a p. 50/51; Thomas Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax/Münch/Geiser/Arnold [éd.], Auslän- derrecht, 2002, p. 255 ss, 290 ad ch. 7.66). 4.1 En déposant par trois fois une demande d'asile sans que des faits nouveaux susceptibles de justifier un réexamen de sa situation ne soient intervenus, le recourant, qui est dépourvu de papiers d'identité et de tout titre de séjour en Suisse, montre en effet qu'il n'est guère prêt à se plier à la décision de renvoi exécutoire dont il fait aujourd'hui l'objet. Certes laisse-t-il entendre qu'il ne serait pas à l'origine de la dernière procédure d'asile, alléguant qu'il a été emmené par la police, contre sa volonté, au centre d'enregistrement de Vallorbe, puis à Chiasso, pour y être enregistré comme nouveau requérant d'asile, sans avoir manifesté une telle volonté. Peu importe toutefois les circonstances exactes qui ont présidé à cet enregistrement, puisqu'il suffit de constater qu'à aucun moment, ni dans les auditions aménagées pour les besoins de l'instruction, ni par la suite, le recourant n'a véritablement manifesté sa désapprobation quant à l'ouverture de cette nouvelle procédure. Au contraire, il a recouru contre la décision incidente qui a été prise, dans le cadre de cette procédure, de l'attri buer au canton du Valais. Or, ce recours, qui était dénué de chances de succès vu la situation personnelle et familiale de l'intéressé, s'apparente à une mesure dilatoire destinée à retarder son renvoi. Dans l'ensemble, les recours voués à l'échec que l'intéressé a multipliés dans le cadre de ses trois demandes d'asiles démontrent d'ailleurs qu'il n'a jamais accepté de se soumettre aux décisions de renvoi prononcées contre lui à l'issue des différentes procédures engagées. Témoigne également de cette récalcitrance le peu de collaboration dont il a fait preuve durant l'instruction des procédures, comme le relèvent certaines décisions prises dans ce cadre qui soulignent la confusion, le peu de consistance, l'incohérence et, d'une manière générale, l'invraisemblance de ses déclarations (cf. décisions du 21 mars 1994 de l'Office fédéral des réfugiés et du 13 mars 1995 de la Ière Chambre de la Commission suisse de recours en matière d'asile; voir aussi les remarques de l'expert dans l'expertise Lingua du 25 mars 1999). Plus récemment, le refus de signer sa déposition faite le 13 février 2003 devant le Service cantonal puis de se rendre à la convocation de cette autorité le 11 avril suivant, ou encore le refus d'apposer sa signature sur la décision de cette autorité le 6 novembre 2003, sont également la marque d'un manque de collaboration de sa part. A cet égard, les motifs qu'il a avancés pour justifier son comportement ne sont guère convaincants. En particulier, il est tout simplement invraisemblable qu'il ait pu, comme il l'a allégué à la police valaisanne (le 6 novembre 2003), ne pas avoir eu connaissance ou même avoir oublié la convocation prévue pour le 11 avril 2003, du moment que cette dernière lui avait été adressée personnellement et que son avocat avait, en outre, vainement essayé d'en obtenir l'annulation au terme d'un échange de correspondances avec le Service cantonal. 4.2 Le fait que le recourant ait, selon ses déclarations, déposé une demande d'autorisation de séjour à Genève, reflète également sa volonté de ne pas se soumettre à la décision de renvoi le concernant. Il n'a d'ailleurs entrepris aucune démarche concrète dans ce sens, comme il l'a lui-même reconnu dans sa déclaration du 13 février 2003 au Service cantonal. Quant aux démarches qu'il a prétendument accomplies (selon ses déclarations des 6 et des 7 novembre 2003 à la police valaisanne et au Tribunal cantonal) auprès des ambassades de Tunisie, du Liban, d'Israël et de la représentation palestinienne, il n'en a apporté aucune preuve, se contentant d'affirmer que son avocat avait «toutes les pièces nécessaires pour (les) démontrer» (cf. procès-verbal de la séance du 7 novembre 2003 ad question 6). Par ailleurs, les condamnations pénales prononcées à l'encontre de l'intéressé, même si elles ne portent pas sur des faits particulièrement graves, n'en révèlent pas moins le peu de cas qu'il fait, d'une manière générale, des règles établies et des injonctions officielles (ordonnance de condamnation du 8 décembre 1994: 15 jours d'emprisonnement pour tentative de vol et opposition aux actes de l'autorité; ordonnance de condamnation du 26 octobre 1996: 60 jours d'emprisonnement pour vol, dommage à la propriété et violation de domicile; jugement du Tribunal de police du 9 novembre 1998: amende de 350 fr. pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire et sous défaut d'assurance-responsabilité). Cette tendance est également confirmée par l'insoumission qu'il manifeste à l'égard de la décision de l'attribuer au canton du Valais et au fait qu'il a n'a pas hésité à travailler à Genève sans autorisation. 4.3 Enfin et surtout, on ne peut passer sous silence le fait que le recourant est parti par deux fois dans la clandestinité à l'issue de ses deux premières procédures d'asile et que, arrêté en Allemagne, il a déposé une demande d'asile sous une fausse identité, du moins sous une identité autre que celle qu'il avait déclinée en Suisse, s'étant notamment fait passer auprès des autorités allemandes (voire des autorités françaises si l'on en croit la décision de l'Office fédéral des réfugiés du 22 janvier 2003) pour un ressortissant irakien sous trois alias différents. Il a certes expliqué que c'est uniquement parce qu'il voulait que les autorités allemandes le «relâchent» après son arrestation qu'il aurait utilisé d'autres identités. Cette version des faits n'est cependant pas crédible, car l'on ne comprend notamment pas pourquoi, si tel était son but, il aurait déposé - ainsi qu'il l'a fait - une demande d'asile en Allemagne. 4.4 Les éléments qui précèdent sont donc largement suffisants pour établir l'existence d'un risque concret de fuite au sens de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE: le recourant n'a en effet pas seulement manifesté une attitude passive à l'égard des autorités et des décisions de renvoi le concernant, mais il a activement recouru à toutes sortes de stratagèmes et de manoeuvres destinés à faire échec à son renvoi. Le fait qu'il disposerait - au demeurant illégalement - d'un travail et d'un logement à Genève n'est en tout cas pas de nature à contrebalancer cette appréciation. L'intéressé n'a d'ailleurs pas hésité, en 1996, à abandonner le logement qu'il occupait, ce qui lui a valu l'ouverture d'une procédure pénale pour filouterie d'auberge (cf. sa déclaration du 11 avril 1997 à la gendarmerie genevoise).