Citation: 5D_230/2020 E. 3.6

3.6. Dans l'arrêt entrepris, la juridiction cantonale a confirmé la seconde indemnité litigieuse de 3'683 fr. 30 en expliquant que l'APEA avait indiqué qu'elle retenait la catégorie de rémunération prévue à l'art. 31a al. 1 let. d LAPEA, majorée de 60 % en raison de l'importance de l'encadrement personnel à assurer à la personne concernée et aux démarches liées à la remise du mandat, frais et débours en sus. Un simple calcul arithmétique permettait de constater que les premiers juges avaient pris pour base les 3'600 fr. annuels mentionnés comme maximum dans la disposition précitée, avaient fait le calcul au prorata de la période à prendre en considération et avaient ajouté 60 % pour les motifs indiqués (3'600 fr. x 214 jours / 360 jours x 1.6 = 3'424 fr.). Ils avaient ainsi appliqué la méthode de l'indemnisation forfaitaire, ce que la curatrice pouvait facilement comprendre. L'autorité cantonale a en outre exposé, sur presque trois pages de son arrêt, pour quels motifs l'indemnité litigieuse se justifiait. Elle a ainsi notamment expliqué que la personne à protéger, B.________, avait régulièrement travaillé depuis le mois d'avril 2019 et que, du 15 juillet au 25 octobre 2019, il avait été incarcéré. L'accompagnement personnel de la curatrice avait ainsi pu être réduit dans une certaine mesure durant la période de détention et, par ailleurs, la mère de B.________, qui s'était personnellement investie de manière importante pour son fils, l'avait accueilli à sa sortie de prison jusqu'au 4 décembre 2019 à tout le moins. La situation de l'intéressé durant la période concernée par l'indemnisation était donc finalement assez stable et il n'avait pas fallu lui trouver un lieu de vie, ni faire en sorte que quelqu'un s'occupe de lui, de sorte que la nature de l'assistance apportée par la curatrice n'était pas telle qu'elle justifiait une rémunération particulièrement élevée. Par ailleurs, celle-ci n'avait pas entièrement détaillé ses activités, mais compté ces dernières par jour, de sorte qu'une vérification précise du temps facturé pour chaque opération n'était pas possible. L'autorité cantonale a en outre relevé que l'intéressée avait facturé toutes ses activités à raison de 100 fr. de l'heure, ce qui était un tarif excessif concernant le travail de secrétariat, qui représentait de nombreuses activités facturées. Elle a en outre ajouté que, pour l'exécution d'une partie non négligeable des tâches, des compétences particulières n'étaient pas requises et que le temps consacré à certaines activités n'était en outre pas raisonnable, en ce sens qu'il dépassait ce qui était véritablement nécessaire à un mandat dont les frais étaient assumés par la collectivité. On ne pouvait ainsi considérer la totalité du temps facturé comme " du temps (raisonnablement) investi " au sens de la jurisprudence fédérale. Par ailleurs, la situation financière de la personne concernée par la mesure n'était pas bonne, ce qui devait amener la curatrice à une certaine retenue dans l'activité déployée. Au final, la juridiction cantonale a estimé que, envisagé globalement, le montant alloué en première instance à la curatrice pour la période allant du 1er mai au 4 décembre 2019 était adéquat, en ce sens qu'il rémunérait de manière équitable l'activité qui, au vu des circonstances, se justifiait raisonnablement.