Citation: 2C_889/2008 21.07.2009 E. C

Par décision du 12 décembre 2007, la Chambre des avocats a suspendu X.________ pour une durée de six mois. X.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal qui, par arrêt du 11 novembre 2008, a partiellement admis le recours, la suspension étant ramenée à quatre mois. Cette autorité a considéré que X.________ avait, de plusieurs manières, manqué à son obligation d'exercer sa profession avec soin et diligence (art. 12 lettre a LLCA). D'une part, il s'était livré à de fausses déclarations devant l'autorité de modération, qui était une autorité judiciaire. D'autre part, il avait sollicité d'une cliente un prêt en utilisant des procédés indignes - notamment en profitant de la relation de dépendance du client à l'égard de son avocat et en se posant en victime - et en ne respectant pas ses engagements de remboursement, avant d'exercer la compensation contre la volonté de sa mandante. En outre, X.________ avait manqué à son devoir d'indépendance (art. 12 lettre b LLCA) en obtenant un prêt d'une cliente, en tentant de compenser ses honoraires avec le montant du prêt au lieu de rembourser celui-ci, puis en résiliant le mandat à la suite du refus de la cliente d'accepter la compensation. S'agissant de la sanction disciplinaire, le Tribunal cantonal a relevé que X.________ avait déjà fait l'objet, le 24 mars 1998, d'une suspension d'une durée d'une année pour violations graves des règles professionnelles, à la suite d'une condamnation pénale pour abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres. Quant à la décision du 13 février 2007 le condamnant à une amende de 1'000 fr, elle lui avait été notifiée seulement le 28 mars 2007, de sorte que, parmi les actes faisant l'objet de la présente procédure, seule la violation des devoirs professionnels commise dans le cadre de la procédure de modération engagée par demande du 15 mai 2007 constituait une récidive. Au regard de la jurisprudence, une suspension de six mois apparaissait disproportionnée dans le cas particulier. Il se justifiait de ramener celle-ci à quatre mois.