Citation: 1C_539/2015 E. 4

A titre liminaire, il faut avec la Cour de justice retenir - ce qui n'est en l'espèce pas litigieux - qu'en France la conduite d'une voiturette n'exige pas de permis de conduire pour les personnes nées avant le 1 er janvier 1988; en revanche, sur le territoire suisse, l'utilisation de ce type de véhicule requiert un permis de conduire de la catégorie spéciale F. A cet égard, l'arrêt attaqué expose, sur la base des documents du véhicule, que celui-ci, immatriculé en France, appartient à la catégorie L6e (champ J du certificat d'immatriculation) qui, selon la législation de ce pays, englobe les véhicules à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 350 kg, dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et qui affiche une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kW (cf. art. R311-1 4. 6. du code de la route français disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr [consulté le 26 janvier 2016]); pour les personnes nées avant le 1 er janvier 1988, les véhicules de cette catégorie peuvent être conduits sans permis (art. R11-2 II du code de la route français). Ces données techniques correspondent à celles figurant à l'art. 15 al. 2 de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41). Il en découle que ce type d'automobile peut être admis à la circulation en Suisse en tant que quadricycle léger à moteur. Sa conduite exige cependant, en vertu de l'art. 3 al. 3 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), un permis de conduire de la catégorie spéciale F; cette disposition prévoit en effet qu'un tel permis est établi pour les véhicules automobiles dont la vitesse maximale n'excède pas 45 km/h, à l'exception des motocycles.