Citation: 2A.409/2005 09.01.2006 E. D

Par décision du 19 mai 2005, la Commission cantonale de recours de police des étrangers (la Commission) a joint les deux recours et les a rejetés. La Commission a considéré en substance que la condamnation infligée à A.________ en 2001 justifiait à elle seule une mesure d'expulsion. Il en découlait que le recourant ne pouvait se prévaloir de son mariage avec une Suissesse, conclu postérieurement au prononcé de cette mesure, pour revendiquer un droit de séjour. Le refus d'un tel droit était également justifié au regard de l'art. 8 § 2 CEDH. La gravité des faits pour lesquels le recourant avait été condamné était indiscutable et ceux-ci relevaient de toute évidence d'un comportement dangereux pour la collectivité. Dès lors, l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emportait sur l'intérêt privé de celui-ci et de son épouse à pouvoir vivre ensemble en Suisse. Ce n'était d'ailleurs que très récemment que celle-ci s'était installée à Genève où, en l'état, elle était en recherche d'emploi. Celle-ci ne pouvait ignorer ni la condamnation pénale, ni la mesure d'expulsion administrative et elle avait donc accepté ou, tout au moins, dû envisager de vivre sa vie de couple hors de Suisse. Entendue par la Commission, elle avait du reste déclaré que si son mari devait quitter définitivement la Suisse, ce ne serait pas un problème d'aller vivre en Allemagne. La mesure d'expulsion et le refus d'une autorisation de séjour n'entraîneraient donc pas la rupture du couple et apparaissaient ainsi appropriés à l'ensemble des circonstances.