Citation: 4P.34/2006 26.07.2006 E. 5

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que le trouble dépressif dont il se plaint n'était pas présent avant le mois de septembre 2000 et que sa capacité de travail n'était pas réduite avant cette époque en raison d'une pathologie psychique. Il tient cette constatation pour arbitraire parce que contraire aux opinions exprimées tant par les experts de la Polyclinique médicale universitaire de Lausanne en 2003 que dans d'autres avis médicaux, soit ceux des docteurs C.________, D.________, H.________ et J.________. La Cour de justice aurait dû aussi tenir compte de l'avis exprimé par le docteur B.________, médecin-traitant du recourant. Enfin, à son avis, la cour a arbitrairement tiré argument du fait qu'il n'a élevé des prétentions contre le défendeur qu'à partir du 1er mars 1996. Ayant admis que le recourant avait qualité pour faire valoir ses prétentions contre l'établissement défendeur, la cour les a examinées au regard des art. 58 al. 1 LCR et 46 al. 1 CO. Elle a considéré qu'à titre de victime de lésions corporelles par suite de l'accident du 26 octobre 1992, il pouvait prétendre en principe à la réparation du dommage consécutif aux atteintes somatiques et psychiques entraînées par cet accident, pour autant qu'un lien de causalité naturelle et adéquate existât entre l'accident et les troubles. A titre liminaire, elle a considéré que les avis et expertises ne permettaient pas de retenir une diminution de la capacité de travail avant le mois de septembre 2000 en raison d'une pathologie psychique et qu'il fallait donc uniquement examiner l'existence du lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident de la circulation du 26 octobre 1992 et l'incapacité de travail postérieure à cette date. La cour a ensuite admis l'existence d'un lien de causalité naturelle entre les deux faits. Elle a en revanche dénié le caractère adéquat du lien de causalité, ce qui entraînait le rejet de l'action.