Citation: 5C.48/2003 16.05.2003 E. 1

1.1 Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en règle générale à l'arrêt sur le recours en réforme jusqu'à droit connu sur le recours de droit public. Cette disposition souffre toutefois des exceptions dans des situations particulières, qui justifient l'examen préalable du recours en réforme; il en va ainsi notamment lorsque le recours en réforme paraît devoir être admis même sur la base des constatations de fait retenues par l'autorité cantonale et critiquées dans le recours de droit public (ATF 117 II 630 consid. 1a et les arrêts cités). Tel étant précisément le cas en l'espèce, comme on va le voir, il se justifie de déroger au principe posé par l'art. 57 al. 5 OJ. 1.2 L'arrêt attaqué tranche une contestation civile portant sur des droits de nature pécuniaire dont la valeur dépasse largement 8'000 fr., ainsi que la cour cantonale l'a constaté conformément à l'art. 51 al. 1 let. a OJ. Il constitue une décision finale prise par le tribunal suprême du canton de Genève et qui ne peut pas être l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal. Le recours en réforme, interjeté en temps utile, est donc recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. 1.3 Sur plusieurs points, le demandeur cherche, notamment sous le couvert du grief de violation de l'art. 8 CC, à modifier ou à compléter les constatations de fait de l'autorité cantonale, ce qui est irrecevable en instance de réforme (cf. ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a et la jurisprudence citée dans ces arrêts). Il n'y a toutefois pas lieu de s'y attarder puisque, comme on va le voir, le recours se révèle fondé en tant qu'il invoque la fausse application du droit fédéral de fond, plus précisément de l'art. 40 LCA.