Citation: 5A_274/2024 E. 4.4.2

4.4.2. Le magistrat cantonal a ensuite considéré que l'emploi du terme "écocide" n'était pas manifestement illicite, le présentateur ayant précisé qu'il ne s'agissait pas d'un crime en droit positif. Ce terme constituait en outre un néologisme, inusité parmi les lecteurs ou spectateurs moyens, qui n'était dès lors affecté pour eux d'aucune connotation injurieuse ou dépréciative indépendante du jugement moral porté sur les faits concrets auxquels les auteurs du reportage l'appliquaient. Le recourant ne conteste aucunement l'appréciation de ce terme, singulièrement l'impact qu'il pouvait avoir sur sa personne du point de vue d'un spectateur moyen, telle qu'effectuée par le juge cantonal. Il se limite à opposer que l'émission affirmerait sans circonspection qu'il serait un criminel de guerre au même titre qu'un génocidaire, appréciation qui ne suffit aucunement à retenir l'arbitraire de la relativisation effectuée par le magistrat cantonal. La même conclusion s'impose quant à l'argument qu'il tente de tirer du dépôt d'une dénonciation pénale par l'organisation J.________ ou des propos de l'ancien ministre de l'État Y.________, ces éléments ne remettant nullement en cause l'interprétation du terme "écocide" telle que développée dans le cas précis par le juge unique. Enfin, le fait que l'avocat du recourant estimait qu'aucun crime de guerre n'avait été commis n'est aucunement décisif, comme cela a déjà été constaté ( supra consid. 3.2). 4.4.2.1. Le juge cantonal relève aussi que le présentateur affirmait certes sans ambages en début d'émission que l'enquête menée par les auteurs du reportage prouvait l'existence d'un écocide. Cette affirmation devait néanmoins être mise en relation avec l'émission dans son intégralité, dont le contenu était beaucoup plus précis et dont il fallait retenir que les groupes armés dans la région X.________ avaient profité de l'occasion que représentait le trafic de bois précieux pour exiger des coupeurs de prétendus "permis de coupe", qu'ils leur délivraient contre paiement de frais non négligeables. Or le recourant ne démontrait pas avec quasi-certitude la présentation erronée ou inexacte des faits sur ce point. Il était certes très imprécis d'affirmer que l'argent de la déforestation avait profité à la guérilla, mais les spectateurs qui avaient regardé l'émission dans son intégralité auraient compris comment la déforestation avait profité aux groupes armés et comment il fallait comprendre les déclarations du présentateur. Le juge cantonal poursuit en relevant qu'il n'était certes pas évident que les liens décrits dans le reportage (entre les activités de D.________ Ltd et le recourant, d'une part, et l'avantage financier retiré du trafic de bois précieux par les groupes armés, d'autre part) fussent suffisants pour retenir que les faits reprochés par J.________ au recourant pussent constituer un crime de guerre sur le plan objectif. L'on ne pouvait toutefois l'exclure manifestement, ce d'autant que le contexte d'un conflit armé au sens de l'art. 264c al. 1 let d CP devait s'interpréter largement. Concernant l'élément subjectif de ce crime, le reportage exposait expressément que J.________ présumait que le recourant connaissait le lien entre son activité et le conflit armé du seul fait qu'il était un dirigeant de la société D.________ Ltd. Le lecteur ou le spectateur moyen pouvait ainsi comprendre qu'il n'existait en l'état aucune preuve concrète que le recourant eût favorisé consciemment le conflit armé dans la région X.________ ou qu'il aurait eu conscience d'un lien fonctionnel entre son activité et ce conflit. 4.4.2.2. Les critiques développées par le recourant sur ce point n'opèrent pas. Certes, le principe de proportionnalité nécessite une formulation qui permette au spectateur ou au lecteur moyen de saisir, avec suffisamment de clarté, que les faits reprochés relèvent du soupçon et l'on peut effectivement douter que l'affirmation introductive de O.________ satisfasse à cette exigence. Pour relier cette affirmation au recourant, il faut toutefois visualiser la suite de l'émission, les déclarations introductives du présentateur ne désignant d'ailleurs pas nommément l'intéressé. Ainsi que le relève le juge cantonal, l'on retient d'abord du reportage le bénéfice financier qu'ont retiré les groupes armés de la déforestation, élément factuel dont l'arbitraire n'est pas démontré par le recourant. Celui-ci n'établit pas non plus le caractère manifestement erroné du raisonnement cantonal estimant que les éléments objectifs de l'infraction (à savoir: les éléments permettant finalement de relier les bénéfices financiers sus-évoqués à l'activité de la société D.________ Ltd et, ainsi indirectement au recourant) n'étaient pas manifestement exclus et que ses éléments subjectifs (à savoir: la connaissance du recourant du lien entre l'activité de la société qu'il dirigeait et le conflit armé) n'étaient que présumés en raison de la fonction occupée par le recourant au sein de la société D.________ Ltd. Ces éléments ressortent certes des déclarations de l'ONG J.________ par la voix de P.________, mais dans la mesure où le reportage relève à plusieurs reprises qu'aucune suite n'avait pour l'heure été donnée à la plainte de l'ONG et qu'aucune instruction pénale n'était en l'état ouverte contre le recourant, le lecteur ou le spectateur moyen est en mesure de saisir que les accusations adressées à l'encontre de l'intéressé relèvent à ce stade du soupçon, dont une éventuelle poursuite judiciaire permettra ou non d'établir le caractère avéré. Celles-ci demeurent dans les limites de ce qu'autorise l'activité de journalisme engagé ( supra consid. 4.3.1.5). L'on ne peut de surcroît retenir une contradiction entre conclure à l'existence de simples soupçons à l'encontre du recourant et affirmer qu'il " [était] clair que de nombreux spectateurs penseraient, après avoir visionné le reportage, que le [recourant] devrait se voir réclamer des comptes par les autorités pénales et que sa place pourrait bien se trouver pour un bon moment en prison ". Cette dernière affirmation, dont le juge cantonal déduit l'existence d'une atteinte grave aux droits de la personnalité de l'intéressé ( supra consid. 4.1.2), ne fait en réalité que confirmer que le reportage litigieux ne suscite que des soupçons sur la personne du recourant. Le fait, également soulevé par le recourant, que l'émission aurait été menée à sa charge, mettant en avant le point de vue de J.________ n'est pas non plus déterminant en tant qu'il est établi que les journalistes ont tenté de prendre contact avec lui, sans succès (let. A.g.a supra), que son avocat a pu s'entretenir avec les journalistes sur la plainte déposée par l'ONG (let. A.g.b supra), sans que l'on puisse à ce dernier égard reprocher au juge cantonal d'avoir arbitrairement apprécié les déclarations de ce mandataire ( supra consid. 3.2), et que le reportage se fonde encore sur différentes sources (plusieurs témoignages, une commission d'enquête), dont la fiabilité ne peut sans autre être remise en cause. Le titre du reportage ("Trafic de bois, criminels de l'environnement") ne permet pas à lui seul d'établir l'existence d'un "écocide" qui devrait être relié au recourant, l'expression "criminels de l'environnement" pouvant se référer au désastre écologique lié à la déforestation massive, laquelle, faut-il le rappeler, n'est pas remise en cause par l'intéressé ( supra consid. 4.3.1.2).