Citation: U 382/05 19.10.2006 E. 2

2.1 Selon l'art. 9 al. 1 OLAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, on entend par accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire. Selon l'art. 2 al. 2 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), l'atteinte accidentelle peut être de nature physique ou psychique. Le critère d'une atteinte de nature physique n'est toutefois pas rempli du seul fait que l'assuré a subi de petites écorchures, éraflures ou excoriations banales et sans importance, comme il s'en produit journellement (ATF 122 V 239 consid. 5a). Par ailleurs, lorsque l'événement en cause n'entraîne pas d'atteinte à l'intégrité corporelle, ou alors seulement une atteinte insignifiante, mais provoque des troubles psychiques (traumatisme psychique), la jurisprudence ne le qualifie d'accidentel que s'il est d'une grande violence, qu'il est survenu en présence de l'assuré, et que cet événement dramatique est propre à faire naître une terreur subite même chez une personne moins capable de supporter certains chocs nerveux. Seuls des événements extraordinaires propres à susciter l'effroi et entraînant des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte et, partant, sont constitutifs d'un accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1; RAMA 2000 no U 365 p. 89; Alexandra Rumo-Jungo, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 3ème éd., ad art. 6 p. 29). Les art. 9 al. 1 aOAMal et 2 al. 2 aLAMal ont été abrogés lors de l'entrée en vigueur de la LPGA, le 1er janvier 2003. Depuis lors, l'art. 4 LPGA définit l'accident comme une atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Matériellement, cette définition ne modifie pas la notion d'accident telle que précisée par la jurisprudence relative aux art. 9 al. 1 aOAMal et 2 al. 2 aLAMal (RAMA 2004 no U 530 p. 576 [arrêt F. du 5 juillet 2004, U 123/04] consid. 1.2).