Citation: 6B_718/2018 E. B

Statuant par jugement du 2 mai 2018 sur appel de X.________, la 2 ème Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a constaté l'entrée en force du jugement de première instance en tant qu'il a rejeté les conclusions civiles de A.________ s'agissant du versement de 1'000 fr. à titre de tort moral et de son renvoi à agir au civil concernant le ch. 5 et le solde du ch. 6 de ses conclusions civiles. En outre, il a reconnu X.________ coupable d'escroquerie commise du 1 er au 31 mars 2014 à B.________ et à C.________ et l'a condamné, avec suite de frais et dépens, à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 130 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, l'amende additionnelle restant inchangée. Enfin, il l'a condamné à verser à A.________ la somme de 30'000 fr. à titre de dommages-intérêts et a renvoyé celui-ci à agir au civil concernant l'intégralité du ch. 6 de ses prétentions civiles. Il ressort de ce jugement les éléments suivants: X.________, associé et gérant de D.________ Sàrl avec signature individuelle, était titulaire pour la Suisse d'un droit de distribution exclusif des boissons alcoolisées E.________. Il a convaincu A.________ que D.________ Sàrl avait le droit de lui céder ce droit exclusif pour la Suisse romande, en omettant de dire à A.________ que cela nécessitait l'accord écrit de F.________ Sàrl qu'il n'avait ni demandé ni obtenu. En effet, le " Distribution Agreement " des 14 et 24 septembre 2012 conclu entre F.________ Sàrl et D.________ Sàrl stipulait au ch. 6.2.9 que D.________ Sàrl, distributeur exclusif pour la Suisse et l'Autriche, ne pouvait céder tout ou partie de ses droits que s'il recevait l'autorisation écrite de F.________ Sàrl pour le faire. Or, F.________ Sàrl n'a jamais délivré une telle autorisation écrite. Ainsi, X.________ a amené A.________ à signer avec D.________ Sàrl le 25 mars 2014 un " contrat de vente et représentation commerciale " pour la distribution exclusive en Suisse romande des produits de la marque " E.________ " durant 48 mois et à verser à X.________ la somme de 30'000 fr. sur la base de ce contrat. Le 28 octobre 2014, X.________, agissant pour D.________ Sàrl, a résilié le contrat du 25 mars 2014 avec effet au 7 octobre 2014, au motif que D.________ Sàrl avait décidé de cesser ses activités de distribution des produits E.________, et a conservé la totalité des 30'000 francs.