Citation: 2P.230/2003 23.11.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité d'un recours de droit public (ATF 129 I 302 consid. 18). 1.1 La responsabilité des organes de la tutelle envers les tiers ne relève ni des art. 426 ss CC ni des art. 454 s. CC (ATF 115 II 15 consid. 2). En principe, les agents qui occupent une fonction publique, tels les employés des autorités de tutelle, répondent de leurs actes illicites selon les règles ordinaires des art. 41 ss CO. Toutefois, la législation fédérale ou cantonale peut déroger à ces règles en ce qui concerne la responsabilité encourue par ces agents publics pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge (art. 61 al. 1 CO). Lorsque de telles normes existent, la responsabilité des agents publics échappe au droit civil fédéral, ce qui découle aussi de l'art. 59 al. 1 CC (ATF 128 III 76 consid. 1a;122 III 101 consid. 2 et les arrêts cités). Le canton de Genève a fait usage de cette faculté en adoptant la loi du 24 février 1989 sur la responsabilité de l'État et des communes (LResp./GE). Dès lors, les prétentions en responsabilité civile contre ce canton pour des actes commis par ses fonctionnaires sont réglées exclusivement par le droit public cantonal, de sorte que la voie du recours en réforme est fermée et que seule est ouverte la voie du recours de droit public (ATF 128 III 76 consid. 1a). 1.2 Lorsqu'un second échange d'écritures est, comme en l'espèce, exceptionnellement ordonné, en application de l'art. 93 al. 3 OJ, l'acte de recours ne peut alors être complété que dans la mesure où les déterminations de la partie adverse, intimée, donnent lieu à un tel complément. Les conclusions et les moyens qui auraient déjà pu être présentés dans le délai de recours ne sont pas recevables après l'échéance de celui-ci (ATF 118 Ia 305 consid. 1c). 1.3 Déposé en temps utile par un particulier atteint dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés contre une décision rendue en dernière instance cantonale, le présent recours, qui répond au surplus aux formes légales requises, est en principe recevable en vertu des art. 84 ss OJ.