Citation: BGE 131 III 473 E. 3.2

Aux termes de l'art. 340b al. 3 CO, l'employeur peut exiger, s'il s'en est expressément réservé le droit par écrit, outre la peine conventionnelle et les dommages-intérêts supplémentaires éventuels, la cessation de la contravention, lorsque cette mesure est justifiée par l'importance des intérêts lésés ou menacés de l'employeur et par le comportement du travailleur. Ainsi, pour qu'une interdiction de concurrence soit prononcée par voie de mesures provisionnelles, un certain nombre de conditions formelles et matérielles doivent être réalisées. D'une part, l'employeur doit avoir respecté la forme écrite; d'autre part, la lésion ou la mise en danger des intérêts de celui-ci, ainsi que le comportement du travailleur, doivent justifier l'interdiction ou la suspension de l'activité concurrente. Ces deux dernières conditions matérielles sont cumulatives (NEERACHER, Das arbeitsvertragliche Konkurrenzverbot, Berne 2001, p. 120; STAEHELIN, Commentaire zurichois, n. 16 ad art. 340b CO; BOHNY, op. cit., p. 162). En règle générale, la simple violation de la clause de prohibition de concurrence n'est pas suffisante (TERCIER, Les contrats spéciaux, 3e éd., Zurich 2003, n. 3503 p. 511; FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le contrat de travail, Lausanne 2001, n.