Citation: 6S.329/2003 24.11.2003 E. A

Le 13 novembre 2000, Y.________ AG (ci-après: Y.________) et X.________ AG (ci-après: X.________), filiale de la première société, ont déposé plainte pénale contre Z.________ SA (ci-après: Z.________) pour publicité trompeuse au sens de l'art. 3 let. b de la loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD; RS 241). Dans leur plainte, les plaignantes exposent en substance ce qui suit: La société Z.________ a développé un logiciel standard de gestion de production assistée par ordinateur appelé "A.________"; elle a également conçu le logiciel de gestion financière "B.________". Le 14 février 1997, les sociétés Z.________ et Y.________ ont signé une convention par laquelle cette dernière s'engageait, en qualité de distributeur, à commercialiser auprès de ses clients, principalement de langue allemande, le logiciel "A.________". Le 15 mars 2000, Y.________ a résilié cette convention ainsi que tous les contrats de licence en résultant, estimant que les produits "A.________" et "B.________" étaient insuffisants. Selon elle, les deux logiciels n'étaient pas NT compatibles, en particulier le produit "B.________" n'était pas compatible NT, et l'intégration n'existait pas de "A.________" à "B.________", et ce contrairement aux assurances données dans les prospectus et documents de publicité distribués par Z.________. Y.________ reproche encore aux organes de Z.________ d'avoir proposé dans les supports publicitaires et dans le contrat de licence, au travers du logiciel "B.________", une comptabilité analytique alors même que ce produit n'offrait, selon elle, qu'une "vue analytique".