Citation: 4C.351/2004 20.01.2005 E. 6

Le défendeur reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir violé les art. 337 ss CO. 6.1 Selon l'art. 337 al. 1 1re phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 351 consid. 4a p. 353 et les références citées). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 351 consid. 4a p. 354 et les arrêts cités), mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; cf. également ATF 129 III 380 consid. 2.2 et les références citées). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 129 III 380 consid. 2 p. 382; 127 III 153 consid. 1a p. 155, 351 consid. 4a p. 354). 6.2 En l'espèce, il ressort des constatations cantonales que c'est l'utilisation massive de l'installation téléphonique du défendeur qui a conduit celui-ci à licencier la demanderesse avec effet immédiat. La cour cantonale a considéré que les éléments pris en considération par l'autorité de première instance, soit la jeunesse de la demanderesse, la tendance générale de cette génération à faire un usage intempestif du téléphone et l'absence d'expérience professionnelle de la demanderesse, apparaissaient tout à fait pertinents dans l'appréciation de la gravité de la faute. De même, on ne saurait considérer que le tribunal de première instance avait abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant qu'en l'espèce, l'avertissement allégué par le défendeur aurait dû être donné par écrit, pour mettre clairement la demanderesse face à ses responsabilités. Quant aux résultats scolaires insuffisants de la demanderesse, le défendeur n'émettait que des hypothèses qui étaient insuffisantes à établir l'incapacité foncière de la demanderesse à mener son apprentissage à son terme. 6.3 L'on ne voit pas que, sur la base de l'état de fait souverain (art. 63 al. 2 OJ), la cour cantonale ait abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que l'usage abusif de l'installation téléphonique du défendeur qui, seul, avait conduit celui-ci à résilier le contrat de la demanderesse, ne revêtait pas un degré de gravité tel qu'il justifiait une résiliation immédiate sans qu'un avertissement préalable n'ait été donné. Cela étant, force est de constater que les griefs du défendeur ne résistent pas à l'examen. Premièrement, sous un titre "les manquements graves", portant à croire qu'il entendait soutenir que les juges cantonaux avaient méconnu cette notion, le défendeur procède une nouvelle fois à une discussion tenant à l'appréciation des preuves, dans une argumentation de type appellatoire irrecevable dans le cadre d'un recours en réforme (cf. consid. 3). En outre, dans la mesure où elle a pour but de convaincre de l'existence d'un autre motif de résiliation que l'utilisation intempestive de l'installation téléphonique du défendeur, la critique de celui-ci est également irrecevable, puisque les motifs de la résiliation relèvent du fait et, partant, lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702; 127 III 86 consid. 2a). Deuxièmement, le défendeur se fonde derechef vainement sur des éléments de fait qui ne ressortent pas de la décision entreprise (art. 63 al. 2 OJ) lorsque, dans une rubrique "les manquements moins graves précédée (sic) d'un avertissement", il soutient qu'un avertissement a été valablement donné en l'espèce. Troisièmement, bien que se fondant sur l'art. 8 CC, le défendeur se livre en réalité une nouvelle fois à une discussion relevant de l'appréciation des preuves, voire de l'absence de motivation suffisante, qui n'a pas sa place dans un recours en réforme (cf. consid. 3). Enfin, sous un titre "excès du pouvoir d'appréciation et arbitraire", le défendeur prétend que la cour cantonale aurait violé le droit fédéral, soit l'art. 337 CO al. 3 CO "en ne tenant pas compte de toutes les circonstances du cas d'espèce". La mention d'une disposition de droit fédéral ne change rien au fait que le défendeur tente une fois encore, sous ce nouveau couvert, de contester le fait que la cour cantonale ait retenu que le congé n'avait pas été donné pour une autre raison qu'un abus de téléphone, alors que, comme il vient d'être rappelé, cet élément de fait lie la Cour de céans.