Citation: U 513/00 18.03.2002 E. 3

3.- a) Dans son recours, l'assuré conteste tout d'abord avoir glissé au moment de sa chute; il expose avoir été percuté par un panneau à la hauteur du thorax et être ensuite tombé en heurtant le sol de la tête. S'il est vrai, comme l'ont relevé les premiers juges, que cette version des faits n'apparaît pour la première fois dans les pièces du dossier que lors de l'examen par le médecin d'arrondissement de la CNA, le 6 avril 1995, alors que la déclaration d'accident du 12 septembre 1994 fait état d'une glissade sur un pont de 1,5 mètre, cette version initiale, qui émane de l'employeur de l'assuré et non de celui-ci, ne saurait toutefois, au simple motif de son antériorité, être opposée à ce dernier. Il n'est toutefois pas nécessaire d'élucider plus précisément ces faits. Hormis les déclarations du recourant, aucune pièce médicale figurant au dossier ne permet en effet d'établir l'existence d'un traumatisme lombaire, dorsal ou cérébral ou de séquelles d'un tel traumatisme. Il s'ensuit qu'en ce qui concerne lesdites lésions, la preuve de l'existence de l'atteinte dommageable au sens de l'art. 9 al. 1 OLAA n'est pas rapportée, fût-ce au stade de la vraisemblance prépondérante usuelle dans le domaine des assurances sociales (ATF 116 V 140 consid. 4b, 114 V 305 consid. 5b, 111 V 201 consid. 6b; RAMA 1990 no U 86 p. 50). C'est, partant, exclusivement au regard des atteintes dont l'existence est avérée - lésion du genou droit et troubles psychiques - que le droit de l'assuré à une rente d'invalidité ensuite de l'accident du 22 août 1994 doit être examiné. b) Le recourant conteste, ensuite, en relation avec les troubles psychiques dont il souffre et dont les premiers juges ont nié qu'ils fussent en relation de causalité adéquate avec l'accident du 22 août 1994, avoir jamais consulté un psychiatre antérieurement à cette date, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges. aa) Selon la jurisprudence, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en règle générale, être d'emblée niée, tandis qu'en principe, elle doit être admise en cas d'accident grave; pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut que soient réunis certains critères particuliers et objectifs (ATF 115 V 139 sv. consid. 6, 408 consid. 5). Dans cette dernière éventualité, le juge des assurances ne peut admettre la causalité adéquate que si l'un des critères retenus s'est manifesté de manière particulièrement marquante pour l'accident, ou si ces critères déterminants se trouvent soit cumulés, soit réunis d'une façon frappante. En outre, il convient, aux fins de procéder à une classification des accidents de nature à entraîner des troubles psychiques, non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 139 consid. 6, 407 s. consid. 5). bb) Compte tenu des circonstances qui ont entouré la chute du 22 août 1994, cet accident ne saurait être qualifié de grave. Contrairement à l'avis des premiers juges, il ne saurait cependant non plus être rangé dans la catégorie des accidents insignifiants ou de peu de gravité. Le seul fait que l'assuré ait chuté d'une hauteur de un mètre cinquante justifie déjà, à lui seul, que cet événement accidentel soit classé à la limite inférieure de la catégorie des accidents de gravité moyenne. cc) En l'occurrence, on ne voit pas d'éléments de nature à faire apparaître la chute en question comme particulièrement impressionnante ou dramatique. La seule lésion qu'elle a entraînée, et dont l'existence a pu être établie (fracture du plateau tibial externe du genou droit; cf. consid. 3a, supra), ne saurait être qualifiée de grave et propre, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques. Ensuite de l'ostéosynthèse avec greffe autologue réalisée le 25 août 1994, les suites opératoires ont été qualifiées de simples et afébriles, avec normalisation du status neurologique, aucun traitement n'étant mis en place lors de la sortie de l'Hôpital X.________, le 17 septembre 1994 (rapport de sortie, du 23 septembre 1994). Cette évolution, jusqu'à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse, le 18 juin 1996 (rapport de l'Hôpital X.________, du 9 août 1996) a certes été retardée dans une certaine mesure, le médecin d'arrondissement de la CNA relevant en novembre 1995 encore l'existence d'un fragment non consolidé, la suspicion d'une algo-neuro-dystrophie ainsi qu'un léger empâtement du genou (rapport du médecin d'arrondissement de la CNA, du 20 novembre 1995, p. 5). Ces circonstances n'ont toutefois pas revêtu, en l'espèce, une intensité particulière. Ainsi, le traitement lié à la lésion du genou n'a guère excédé, au total, deux années, à l'échéance desquelles il n'y avait plus de contre-indication médicale à ce que le recourant reprenne une activité adaptée (rapport de l'examen final par le médecin d'arrondissement de la CNA, du 25 septembre 1996, p. 8). Enfin, si l'assuré a certes continué à faire état de douleurs permanentes (rapport de l'examen final par le médecin d'arrondissement, précité, p. 8), le médecin d'arrondissement de la CNA a souligné que ce syndrome algique de forte intensité ne trouvait plus de justification objective dans les constatations cliniques et radiologiques. Il résulte de ce qui précède qu'aucune de ces circonstances prises séparément, pas plus que l'ensemble de celles-ci considérées globalement, ne permettent de considérer que l'accident du 22 août 1994 a eu une incidence déterminante dans le développement de troubles psychiques, ce que confirme, au demeurant, le rapport établi le 18 avril 1997 par le docteur V.________, psychiatre de l'assuré. Ce praticien relève en effet qu'une telle relation n'a pu exister que dans un premier temps après l'accident et que le recourant ne remplit pas les critères permettant d'admettre un état de stress post-traumatique. Il s'ensuit, d'une part, que le point de savoir si le recourant avait, antérieurement déjà à l'accident, consulté un psychiatre peut demeurer indécis et, d'autre part, que son incapacité de gain doit être exclusivement examinée en relation avec les séquelles de la fracture de la jambe, à l'exclusion de toute atteinte psychique. dd) Selon le docteur R.________, médecin d'arrondissement de la CNA, spécialiste FMH en orthopédie et chirurgie, le recourant ne peut plus travailler comme manoeuvre en raison des séquelles traumatiques du genou droit. En revanche, sa capacité de travail demeure complète dans toutes les activités n'exigeant ni station debout ou marche prolongée, surtout en terrain en pente ou inégal, ni accroupissement, agenouillement ou port de charges (rapport d'examen médical final du 25 septembre 1996). Sur ce point, le recourant n'apporte aucun élément concret justifiant de s'écarter des conclusions de ce médecin, dont le rapport répond à toutes les conditions posées par la jurisprudence pour qu'on lui reconnaisse pleine force probante (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). Cette appréciation de la capacité de travail du recourant est, par ailleurs, confirmée par le docteur G.________, spécialiste FMH en chirurgie, de l'équipe médicale de médecine des accidents de la CNA (rapport du 21 juillet 1997).