Citation: 1A.70/2002 03.05.2002 E. 2

Les recourants se plaignent de ce que la détermination du 10 janvier 2002 (recte: 10 décembre 2001) émane de la SEC et non du Département américain de la justice. Ils y voient une violation de l'art. 28 al. 2 TEJUS, à teneur duquel les demandes d'entraide sont présentées par l'office central de l'Etat requérant, en l'occurrence le Département américain de la justice. Le 30 novembre 2001, celui-ci a été invité par l'Office fédéral à prendre position sur certains arguments soulevés par les recourants dans leur opposition. Le 10 décembre 2001, c'est la SEC, à laquelle le Département américain avait délégué l'affaire, qui a répondu directement à l'Office fédéral. Cela s'expliquait par le fait que la demande était présentée pour les besoins notamment de l'enquête conduite par la SEC. La détermination de celle-ci n'équivalant pas à une demande d'entraide, mais tout au plus à un complètement de celle-ci (consid. 4 ci-dessous), le Département de la justice avait de bonnes raisons de confier à la SEC la tâche de répondre aux questions soulevées dans l'opposition, comme l'Office fédéral l'y avait invité. Plutôt que de s'adresser directement à l'Office fédéral, la SEC aurait aussi pu emprunter le canal du Département de la justice. Même à supposer qu'il s'agisse là d'un défaut dans l'acheminement, celui-ci serait de toute manière très mineur et certainement pas de nature à remettre en cause la régularité de la procédure au regard de l'art. 28 al. 2 TEJUS.