Citation: 8C_1077/2009 17.12.2010 E. 5

5.1 Les recourants se plaignent d'une violation du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.) et d'une application arbitraire du droit cantonal (art. 9 Cst.). Ils font valoir que, conformément au principe de la légalité, ils étaient en droit d'adopter des règles internes sur la réglementation du temps de travail en cas de maladie ou d'accident. Selon eux, ces règles ne dérogent nullement aux «dispositions légales et statutaires existantes», en particulier à l'art. 56 du statut. Cette dernière disposition règle uniquement le droit au traitement du fonctionnaire en cas d'absence pour cause de maladie et d'accident. Or, la directive en cause n'a aucune incidence sur l'indemnité due aux collaborateurs en cas d'incapacité de travail. En retenant que la manière d'enregistrer les absences était en l'espèce contraire à l'art. 56 du statut, le Tribunal administratif a appliqué de manière arbitraire le droit cantonal. En outre, la décision attaquée aboutit à un résultat choquant, car elle condamne les HUG à compenser en temps ou en argent des heures qualifiées à tort d'heures supplémentaires. 5.2 Le principe de la légalité, consacré à l'art. 5 al. 1 Cst., sous réserve de sa signification particulière en droit pénal et en droit fiscal, n'est pas un droit constitutionnel individuel, mais un principe constitutionnel, dont la violation ne peut être invoquée ici séparément, mais seulement en relation avec la violation du principe de la séparation des pouvoirs, de l'égalité de traitement, de l'interdiction de l'arbitraire ou encore d'un droit fondamental spécial (ATF 134 I 322 consid. 2.1 p. 326). Partant, le présent grief n'a pas de portée propre par rapport au grief portant sur l'application arbitraire du droit cantonal. 5.3 Appelé à revoir l'interprétation d'une norme sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité précédente que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - éventuellement plus judicieuse - paraît possible (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 s. et les arrêts cités). En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables; encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (voir par ex. ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). 5.4 En l'espèce, le raisonnement des premiers juges repose sur la prémisse que les absences pour cause de maladie ou d'accident dûment attestées, qui surviennent pour des jours planifiés, notamment le week-end, ne doivent pas être rattrapées, contrairement à la pratique des HUG. Si ces jours d'absence n'ont pas pu être comptabilisés au titre de maladie ou d'accident, il n'est pas insoutenable, selon ce raisonnement, de considérer qu'ils représentent, de facto, un temps de travail supplémentaire. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, ce système de rattrapage imposé à l'intimée est donc inséparable de la réglementation en matière d'incapacité de travail. Pour le reste, la solution retenue par les premiers juges n'apparaît pas arbitraire en son résultat. Il est constant, en effet, que le personnel infirmier est appelé à travailler non seulement la semaine, mais également le week-end et les jours fériés. Si des heures de travail sont planifiées un samedi, un dimanche ou un jour férié et que la collaboratrice ou le collaborateur concerné est incapable de travailler les jours prévus, il n'est en tout cas pas déraisonnable de traiter cette absence de la même manière que si elle était survenue en semaine.