Citation: 4A_570/2009 07.05.2010 E. 7

La recourante élève différentes critiques en rapport avec le montant alloué par la Cour civile en application de l'art. 337c CO. 7.1 Aux termes de l'art. 337c al. 1 CO, lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée; l'art. 337c al. 2 CO commande d'imputer sur ce montant ce que le travailleur a épargné par suite de la cessation du contrat de travail ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement renoncé; l'imputation prévue à l'art. 337c al. 2 CO est une expression du principe général selon lequel celui qui subit un dommage doit faire tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour le réduire (art. 44 al. 1 CO). 7.2 En l'espèce, la Cour civile a considéré que l'intimé avait droit à son salaire jusqu'au moment où le contrat devait durer, soit jusqu'à fin novembre 2006; le salaire de juin 2005 ayant été versé, il restait dix-sept mois à 18'000 fr., soit 306'000 fr.; l'employeuse n'ayant pas allégué ni établi que l'employé aurait perçu un salaire durant tout ou partie de cette période auprès d'un autre employeur, ni le montant de cet éventuel salaire, aucune somme n'était à imputer sur ce montant; s'y ajoutait un solde de complément de salaire pour la même période de 59'400 fr., correspondant au reste des avances devant selon le contrat être ajoutées au salaire annuel brut pour les calculs de participation. 7.3 Invoquant l'art. 8 CC, la recourante reproche d'abord à la Cour civile de n'avoir tiré aucune conséquence de la constatation selon laquelle l'intimé avait repris un emploi le 2 mai 2006, au motif qu'elle n'avait ni allégué, ni établi qu'il aurait reçu un salaire durant tout ou partie de cette période, ni le montant de celui-ci; elle estime qu'"en lui imposant l'allégation et la preuve de faits dont elle n'avait pas la maîtrise, alors que l'intimé (...) les contrôlait totalement", les premiers juges auraient inversé le fardeau de la preuve. Cette critique ne résiste pas à l'examen. En effet, conformément à l'art. 8 CC, c'est bien à la recourante qu'il incombait de prouver, sous réserve du devoir de collaboration de l'intimé, que celui-ci avait réalisé un revenu auprès d'un nouvel employeur et, le cas échéant, à combien il s'élevait. En réalité, la question litigieuse n'est pas tant celle du fardeau de la preuve que de l'absence d'instruction sur les points susmentionnés. A cet égard, il appartenait à la recourante de se plaindre soit du fait que les premiers juges n'auraient pas instruit à ce sujet alors qu'ils en auraient eu l'obligation, soit qu'ils n'auraient pas donné suite à des réquisitions de preuve qu'elle aurait valablement présentées. Or, ces points relèvent du droit cantonal de procédure, et la recourante n'élève aucun grief sous cet angle, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'y pencher (cf. art. 106 al. 2 LTF); au demeurant, semblable grief aurait de toute façon été irrecevable faute d'épuisement des voies de droit cantonales (cf. consid. 1). 7.4 La recourante estime que compte tenu de l'art. 4 du contrat de travail, elle aurait eu droit de réduire le salaire de l'intimé de 20 % dès le mois de décembre 2005, ce qui entraînerait une diminution de 51'120 fr. par rapport au montant alloué par les juges cantonaux.; elle soutient en outre que la cour cantonale n'aurait pas dû octroyer à l'intimé le montant correspondant aux avances prévues par l'art. 3 let. b du contrat, dès lors qu'à teneur de celui-ci, la rémunération en question n'aurait été acquise qu'à la condition que, additionnée au salaire annuel de 216'000 fr., elle ait été couverte par le 42 % du courtage réalisé, et que l'intimé était loin d'avoir atteint le seuil requis. Ces arguments apparaissent d'emblée dénués de fondement. En effet, en résiliant prématurément le contrat de travail, la recourante a purement et simplement privé l'intimé de la possibilité de travailler et, partant, de progresser jusqu'à réaliser peut-être les objectifs qui lui avaient été assignés; en d'autres termes, l'employé ne saurait ainsi être tenu pour responsable de ne pas avoir été en mesure d'atteindre les chiffres prévus dans le contrat (en ce sens, cf. ATF 125 III 14 consid. 2c). Dans ces circonstances, l'on ne voit pas que la cour cantonale ait violé le droit fédéral en déterminant comme elle l'a fait le montant de la créance en dommages-intérêts due à l'intimé sur la base de l'art. 337c al. 1 CO, sans en réduire le montant compte tenu des éléments soulevés par la recourante. Pour le surplus, dans la mesure où celle-ci ne fait qu'exposer son point de vue sans développer d'argumentation en rapport avec l'interprétation du contrat, il n'y a pas lieu d'examiner la question sous cet angle.