Citation: 1P.236/2002 11.07.2002 E. 2

Dans cette situation, un déni de justice formel pourrait survenir, au préjudice du plaignant, si l'autorité de recours se prononçait sans respecter les limites de son pouvoir d'examen. En l'espèce, le recourant reproche au Tribunal d'accusation, notamment, d'avoir outrepassé ses pouvoirs. Il argumente cependant par simple affirmation, sans discuter la portée de l'art. 306 al. 1 CPP vaud., selon lequel ce tribunal examine librement les questions de fait et de droit et n'est limité ni par les moyens, ni par les conclusions des parties. Par ailleurs, selon l'art. 14 al. 3 CPP vaud., le Tribunal d'accusation est investi d'un pouvoir de surveillance qui l'autorise à donner, même d'office, des indications ou des instructions sur la manière de conduire une enquête déterminée (Marc-Antoine Aubert, La réclamation au Tribunal d'accusation en procédure pénale vaudoise, thèse, Lausanne 1991, p. 48). Dans ce contexte, il n'est pas douteux que le recours au Tribunal d'accusation comporte un effet dévolutif complet, autorisant cette autorité à se substituer au magistrat dont la décision est critiquée. Le recourant échoue donc à établir un déni de justice formel à son détriment. Pour le surplus, le recourant conteste l'application des dispositions de droit cantonal relatives au séquestre de documents, ainsi que l'appréciation juridique des faits dénoncés dans la plainte pénale, appréciation qui mène le Tribunal d'accusation à dénier la justification des séquestres litigieux; il s'agit de critiques irrecevables au regard de la jurisprudence précitée.