Citation: 4C.108/2003 01.07.2003 E. 5

5.1 En ce qui concerne le dommage de rente, l'évolution de la jurisprudence récente a été retracée à l'ATF 129 III 135 consid. 2.2 p. 142. Après avoir jugé que ce dommage devait être calculé en capitalisant les cotisations formatrices de rente versées par l'employeur (ATF 113 II 345 consid. 1b/aa), le Tribunal fédéral a considéré qu'il était préférable de calculer désormais ce dommage de manière concrète, soit en comparant les rentes versées par les assurances sociales (AVS, LAA, LPP) avec les prestations AVS que le lésé aurait touchées sans l'accident. Cependant, lorsque le dommage de rente est calculé de la sorte, il y a lieu de prendre en considération le revenu net du lésé pour calculer le dommage de perte de gain jusqu'à l'âge présumé de la retraite. En effet, la prise en compte du revenu brut conduirait dans ce cas à une surindemnisation contraire à un principe essentiel du droit de la responsabilité civile (ATF 129 III 135 consid. 2.2 p. 143). En l'espèce, la cour cantonale a estimé à juste titre qu'il était impossible de calculer de manière concrète le dommage de rente, étant donné que la demanderesse ne touchait pour l'instant aucune rente des assurances sociales et avait encore de nombreuses années d'activité professionnelle devant elle. Le calcul effectif se révélait également difficile en raison des aléas auxquels serait soumis le régime des assurances sociales avant que la demanderesse ne bénéficie de prestations de vieillesse. La cour cantonale a donc choisi de s'en tenir à une évaluation théorique du dommage de rente, fondée sur la participation patronale aux assurances sociales (selon la jurisprudence parue aux ATF 113 II 345). La cour cantonale est donc partie du salaire brut réalisé par la demanderesse durant l'année 2000, auquel elle a rajouté les cotisations patronales AVS et LPP; elle a ensuite capitalisé la perte de gain future annuelle, soit le 8% du revenu déterminant, en fonction de la table 20 de Stauffer/Schaetzle (4e éd.), en se fondant sur l'arrêt 4C.318/1990 du 22 mai 1990, publié à la SJ 1992 p. 4. 5.2 La défenderesse soutient que la cour cantonale a violé le droit fédéral sur deux points. D'une part, en prenant comme base de calcul le revenu brut et non le revenu net de la demanderesse et, d'autre part, en capitalisant la perte de gain annuelle en fonction de la table 20 et non de la table 11 de Stauffer/Schaetzle (5e éd.). En l'espèce toutefois, il ne s'agit pas de réparation intégrale du dommage de rente mais du calcul d'un seul poste, soit celui de l'atteinte à l'avenir économique, consistant dans la perte d'une chance. A cet égard, le raisonnement fondé sur l'interdiction de la surindemnisation, impliquant la prise en considération, comme base de calcul, du revenu net ne revêt pas la même pertinence. Il ne s'agit en effet pas de replacer l'intéressée dans la situation qui était exactement la sienne avant l'événement dommageable, mais d'estimer à quel niveau, respectivement à quel montant, se situe l'atteinte à son avenir économique, équivalant à l'affaiblissement de la lésée dans sa vie professionnelle et sur le marché du travail. La référence au revenu net n'est donc pas décisive, de sorte que le calcul effectué par la cour cantonale conformément à la jurisprudence (ATF 113 II 345 consid. 3b) peut être confirmé. Le choix de la table 20 de Stauffer/Schaetzle est également conforme à la jurisprudence (ATF 123 III 115 consid. 6a p. 117).