Citation: 6B_860/2008 10.07.2009 E. 3

Le recourant soutient ensuite que la cour cantonale a fait preuve de formalisme excessif et commis un déni de justice formel, prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., en déclarant irrecevable sa seconde demande de relief au motif qu'il n'avait pas indiqué dans cet acte ce qui l'avait empêché de comparaître à l'audience de reprise de cause, alors que la demande de report et le certificat médical qu'il avait envoyés au président l'avant-veille de l'audience, toutes pièces versées au dossier, exposaient en détail les raisons de santé pour lesquelles il lui avait été impossible de quitter sa résidence secondaire de la Côte d'Azur pour se présenter à l'audience du tribunal de police du 19 janvier 2007. L'excès de formalisme peut résider soit dans une règle de comportement imposée au plaideur par le droit de procédure applicable, soit dans la sanction attachée au non respect d'une telle règle. Dans le premier cas, il y a formalisme excessif si la règle n'est justifiée par aucun intérêt digne de protection, si elle fait de la procédure une fin en soi, compliquant de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entravant de manière inadmissible l'accès aux tribunaux (ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183/184 et les arrêts cités). Dans le second cas, il y a excès de formalisme si la violation d'une règle de procédure en soi admissible entraîne, pour son auteur, une sanction disproportionnée (ATF 113 Ia 225 consid. 1 p. 227). Si un juge refuse d'entrer en matière sur une demande ou sur un recours par suite d'un excès de formalisme de l'une ou l'autre de ces deux sortes, il commet un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183/184 et les arrêts cités). Selon l'art. 407 CPP/VD, le relief d'un jugement par défaut ne peut être accordé qu'une fois, à moins que le condamné n'établisse qu'il a été empêché par force majeure de se présenter à l'audience de reprise de cause. Selon les art. 405 et 406 CPP/VD, la demande de relief doit être adressée par écrit au président du tribunal qui a rendu le jugement par défaut; elle doit être motivée et accompagnée, le cas échéant, des pièces à l'appui. Il appartient au président de déclarer la demande irrecevable ou de la rejeter si elle paraît de prime abord irrégulière ou mal fondée ou, dans le cas contraire, de réappointer une audience. Ainsi, dans le cas d'une seconde demande de relief, le président n'est en mesure de déterminer s'il y a lieu de citer le requérant à une nouvelle audience que si celui-ci indique les circonstances qui l'ont prétendument empêché de se présenter à l'audience de reprise de cause. L'exigence de motivation d'une seconde demande de relief ne procède dès lors pas, en principe, d'un excès de formalisme (ATF 113 Ia 225 consid. 1a p. 227/228). Il en va toutefois différemment lorsque, comme en l'espèce, le requérant avait sollicité sans succès le report de l'audience de reprise de cause par une demande motivée et accompagnée de pièces justificatives. Dans ce cas, le président dispose déjà d'explications sur les motifs du second défaut. Exiger du requérant qu'il les répète dans sa nouvelle demande de relief, destinée à la même autorité, n'a aucune utilité. Certes, si l'on admet qu'une seconde demande de relief non motivée est en pareille situation recevable, le président qui en est saisi doit alors se prononcer sur la base des mêmes éléments que dans la décision par laquelle il avait maintenu l'audience. Mais, même si son sort est dès lors prévisible, une telle demande n'est pas pour autant sans intérêt, puisque la décision qu'elle provoquera, au contraire de celle qui refusait de reporter l'audience, pourra faire l'objet d'un recours en réforme au Tribunal cantonal (cf. art. 420 let. d CPP/VD). Rien ne justifie par conséquent de la déclarer irrecevable pour la seule raison qu'elle n'est pas motivée. Aussi, dans la mesure où ils sont dirigés contre le motif principal de l'arrêt attaqué, les griefs du recourant sont-ils bien fondés. Cependant, ils ne suffisent pas à entraîner l'admission du recours, puisqu'après avoir confirmé que la demande de relief était irrecevable, la cour cantonale l'a, par surabondance, déclarée mal fondée, au motif que les explications fournies par le recourant dans sa demande de report de l'audience de reprise de cause n'établissaient de toute façon pas qu'il lui était impossible de comparaître.