Citation: 4A_434/2007 22.02.2008 E. 2.1

2.1.1 La recourante expose que les faits retenus par l'autorité précédente dans la partie « en fait » de l'arrêt attaqué sont admis, mais soutient que la cour cantonale aurait omis de constater toute une série de faits pertinents ressortant clairement du dossier, omission qui constituerait une constatation manifestement inexacte des faits au sens de l'art. 97 LTF. Selon la recourante, en tenant compte de ces faits pertinents qui seraient autant d'indices de la volonté réelle des parties, les juges cantonaux auraient dû constater l'existence d'un accord entre les parties portant sur un contrat de prêt à hauteur de 60% de la valeur nominale des income notes de F.________ et de E.________, pendant toute la durée de l'investissement, et ce sans recours, à savoir sans autre garantie que le nantissement desdits titres. La recourante soutient encore que, même s'il n'était pas possible de déterminer une réelle et commune intention des parties, l'interprétation des déclarations des parties et de leur comportement selon le principe de la confiance aurait dû conduire les juges cantonaux à retenir que la Banque s'était engagée à avancer à la recourante 60% de la valeur nominale des investissements, pendant toute la durée de l'investissement et sans recours. 2.1.2 Selon la recourante, il découlerait ainsi de la constatation de la réelle et commune intention des parties, subsidiairement d'une interprétation de leurs déclarations et de leur comportement selon le principe de la confiance, que la recourante pouvait prétendre à ce que la Banque lui avançât 60% de la valeur nominale résiduelle des investissements même après que leur valeur vénale eut baissé. La créance de la recourante représenterait donc la différence entre 60% de la valeur nominale résiduelle des investissements et son endettement envers la Banque. Cette différence s'élèverait à USD 3'269'879.-; en effet, selon les chiffres établis par la Banque et qui ne sont pas contestés, la valeur nominale résiduelle des income notes s'élève à USD 4'529'795.- en ce qui concerne les titres de F.________ et à USD 6'321'670.- en ce qui concerne les titres de E.________ (cf. lettre A.g supra); 60% du total (USD 10'851'465.-) représente ainsi USD 6'510'879.-, d'où une différence de USD 3'269'879.- par rapport à l'endettement de la recourante envers la Banque, qui se monte à USD 3'214'000.- (cf. lettre A.g supra). 2.1.3 La recourante indique que, comme ses investissements dans les income notes de F.________ et de E.________ ont pris fin - ces titres ayant été définitivement liquidés et de ce fait sortis du compte de la recourante auprès de la Banque -, elle ne peut plus agir en exécution du contrat de prêt. En revanche, sa prétention se transformerait en dommages-intérêts positifs pour inexécution contractuelle; le dommage qui découlerait de l'inexécution étant que la recourante n'a pas reçu le paiement réclamé, ses prétentions en dommages-intérêts pour inexécution s'élèveraient à USD 3'269'879.-. La recourante soutient qu'elle aurait de son côté satisfait à toutes ses obligations puisque le prêt de la Banque est sans recours, ce qui signifie, comme l'a constaté la Cour de justice, qu'il est garanti par les seules income notes; dès lors, dans la mesure où la recourante n'a pas payé les intérêts du prêt ou remboursé le prêt en capital, le seul recours de la Banque serait de réaliser les income notes remises en gage. Selon la Banque, le fait que les prêts aient été stipulés sans recours signifie qu'elle ne bénéficiait pas d'autres garanties que le nantissement des income notes, ayant notamment renoncé à exiger la garantie de l'ayant droit économique de la société X.________; en revanche, le recourante était tenue de rembourser les prêts intégralement. 2.2 Il n'y a pas lieu d'examiner les griefs de la recourante résumés au considérant 2.1.1 ci-dessus. En effet, même si ceux-ci devaient se révéler entièrement fondés et s'il fallait ainsi retenir que la Banque s'était engagée à prêter à la recourante 60% de la valeur nominale des income notes de F.________ et de E.________, pendant toute la durée de l'investissement et sans recours, les prétentions de la recourante ne pourraient qu'être rejetées, pour les motifs exposés ci-après : 2.2.1 La recourante affirme elle-même, à juste titre, que dans la mesure où les investissements dans les income notes de F.________ et de E.________ ont pris fin, elle ne peut plus agir en exécution du contrat par lequel, à suivre sa thèse, la Banque se serait engagée, pour toute la durée de l'investissement, à lui prêter 60% de la valeur nominale des income notes de F.________ et de E.________ pour investir dans les titres précités (cf. consid. 2.1.3 supra). Comme la recourante l'indique elle-même, sa prétention est donc une prétention en versement de dommages-intérêts pour inexécution contractuelle. 2.2.2 Aux termes de l'art. 97 al. 1 CO, lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable. Sur la base de cette disposition, le demandeur doit, entre autres conditions, apporter la preuve qu'un dommage lui a été causé (art. 8 CC et art. 42 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 99 al. 3 CO; ATF 127 III 543 consid. 2b; 111 II 156 consid. 3b; 84 II 6 consid. 2; Wolfgang Wiegand, Basler Kommentar, 4e éd. 2007, n. 60 ad art. 97 CO; Rolf H. Weber, Berner Kommentar, Band VI/1/5, 2000, n. 316 et 323 ad art. 97 CO; Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd. 1997, p. 704 s.). Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 132 III 186 consid. 8.1, 321 consid. 2.2.1 p. 324, 564 consid. 6.2; 131 III 360 consid. 6.1; 129 III 18 consid. 2.4 et les arrêts cités). En cas d'inexécution d'une obligation contractuelle, la mesure du dommage est donc l'intérêt que le créancier avait à l'exécution régulière de l'obligation, soit l'intérêt positif à l'exécution (Erfüllungsinteresse), qui comprend la perte effective et le gain manqué (Engel, op. cit., p. 716 s.; Luc Thévenoz, Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n. 33 ad art. 97 CO; Wiegand, op. cit., n. 38 ad art. 97 CO; Weber, op. cit., n. 210 ad art. 97 CO; cf. ATF 120 II 296 consid. 3b). 2.2.3 En admettant par hypothèse que la Banque ait eu l'obligation, en vertu des accords passés entre les parties, d'avancer à la recourante, en 2002, un montant de USD 3'269'879.-, la recourante ne saurait simplement prétendre avoir subi, du fait de l'inexécution de cette obligation, un dommage direct égal au montant non versé (cf. consid. 2.1.3 supra). En effet, les fonds ainsi avancés l'auraient été dans le but déterminé d'investir dans des income notes de F.________ et de E.________, qui auraient été nanties auprès de la Banque pour couvrir ses prétentions en remboursement du prêt (cf. Carlo Lombardini, Droit bancaire suisse, 2002, n. 81 p. 481), la Banque étant par ailleurs autorisée, aux conditions définies contractuellement, à vendre elle-même les titres ainsi nantis pour couvrir sa créance (cf. Benno Degrandi, Rechtsprobleme des Lombardkredites, in RSDA 1990 p. 2 ss, 8). Dans ces conditions, pour démontrer que l'inexécution par la Banque de l'obligation litigieuse lui avait causé un dommage, la recourante aurait dû prouver que l'investissement qu'elle aurait effectué au moyen de la rallonge de crédit sollicitée lui aurait permis de réaliser un bénéfice, après remboursement de la créance de la Banque garantie par les titres nantis. Or il ne résulte pas de l'état de fait retenu par l'autorité précédente que la recourante aurait apporté une telle preuve. La recourante ne soutient pas non plus que, sur ce point, les faits auraient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. consid. 1.3 supra). Il convient donc de constater que la recourante n'a pas prouvé avoir subi un dommage, ce qui conduit au rejet de la demande.