Citation: 4C.440/2006 16.04.2007 E. A

Y.________ SA est une société anonyme dont le siège est au Luxembourg. Son but social est la fabrication et la vente de véhicules et de moteurs de toutes sortes ainsi que des accessoires. Elle a également pour but d'acquérir et de valoriser des brevets et des marques. Fondée en 1987 sous le nom Y.________ SA Holding, elle est devenue Y.________ SA le 27 juin 2000. De 1987 à 1995, B.________ a été l'un de ses administrateurs. Y.________ SA est titulaire de la marque internationale combinée "Z.________" dans un ovale perlé n° R 1, enregistrée le 19 juin 1925 par C.________ SA, en relation avec les produits suivants, énoncés par classes: "7 Moteurs d'avions, radiateurs, machines-outils, leurs pièces détachées et accessoires; pièces détachées et accessoires de moteurs d'automobiles et de bateaux. 9 Accessoires et pièces détachées de voitures automobiles, d'avions et de bateaux. 11 Radiateurs, leurs pièces détachées et accessoires, accessoires et pièces détachées de voitures automobiles. 12 Voitures automobiles, moteurs d'automobiles, radiateurs, avions, bateaux, leurs pièces détachées et accessoires. 31 Animaux vivants." Cette marque a été cédée en 1955 par la société C.________ SA à la société E.________ SA, puis le 9 juillet 1987 par cette dernière à Y.________ SA. Le contrat relatif à cette dernière cession ne mentionne pas la marque verbale et la signature "D.________"; les droits cédés comprenaient la marque verbale "Z.________", le signe "W" et la marque emblématique consistant en cette dénomination inscrite dans un ovale perlé. Y.________ SA s'est également fait céder par E.________ SA la marque verbale internationale "Z.________" n° 2, enregistrée le 21 juillet 1987 pour les produits de la classe 12 ("Véhicules de toutes sortes et, plus généralement, tous appareils de locomotion par terre, par air ou par eau"). Y.________ SA a fait enregistrer la marque verbale internationale "Z.________" n° 3. Elle a été déposée le 20 octobre 1989 au Benelux, avec extension à la Suisse. Inscrite le 2 juillet 1990 au registre international des marques, elle porte sur les produits suivants, énoncés par classes: "3 Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques non compris dans d'autres classes, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. 12 Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. 14 Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques. 16 Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. 18 Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie. 20 Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. 24 Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table. 25 Vêtements, chaussures, chapellerie. 28 Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël. 33 Boissons alcooliques (à l'exception des bières). 34 Tabac; articles pour fumeurs; allumettes." Simultanément, Y.________ SA a fait enregistrer, aussi avec extension à la Suisse, la marque combinée internationale "W" et "Z.________", tous deux à l'intérieur d'un ovale perlé, n° 4, pour les mêmes produits que ceux pour lesquels la marque n° 3 avait été enregistrée. Y.________ SA a en outre fait enregistrer la marque internationale combinée "D.________" en signature, sous le signe "W" écrit à l'intérieur d'un étrier, n° 5. Elle a été inscrite le 18 octobre 1994 à la suite de son dépôt au Benelux du 18 octobre 1993, avec extension à la Suisse, pour les produits suivants, énoncés par classes: "3 Savons, cosmétiques, parfums, huiles essentielles, désodorisants à usage personnel, dentifrices, lotions capillaires. 5 Désodorisants autres qu'à usage personnel, tels que pour voitures. 8 Couteaux, fourchettes, cuillers, rasoirs. 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques (non compris dans d'autres classes), photographiques, cinématographiques, optiques, appareils de contrôle, de secours et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images; extincteurs; lunettes, verres de lunettes, châsses de lunettes. 12 Voitures et appareils de locomotion par terre ou par eau, bicyclettes. 14 Bijoux, pierres précieuses, horloges, réveils et chronomètres, imitations de bijoux, statues en métaux précieux et en ivoire, objets en argent et en autres métaux précieux; porte-cigarettes, plateaux pour contenir des objets divers et porte-cartes (sous forme de boîtes), tous en métaux précieux; porte-clés. 16 Stylographes, stylos à bille, crayons, porte-stylos, pinceaux, cartes à jouer, agendas, calendriers, posters, articles de bureau et bibelots en papier, en carton et/ou en papier mâché compris dans cette classe; revues, journaux, livres, machines à écrire; coupe-papier; porte- crayons; porte-lettres. 18 Articles en cuir, peaux et leurs imitations (non compris dans d'autres classes), bourses, valises, petite maroquinerie, porte-monnaie, porte- documents, parapluies, cannes, selles et articles de sellerie; étuis pour clés (maroquinerie). 20 Meubles, miroirs, corniches (cadres), bibelots en bois ou en matières plastiques (compris dans cette classe); ivoire brut ou mi-ouvré. 21 Bibelots en porcelaine, en terre cuite, en verre, en cristal (compris dans cette classe); assiettes et verres en porcelaine, cristal, verre; chausse-pieds. 25 Articles d'habillement pour l'extérieur et sous-vêtements pour hommes, femmes, enfants en tissus ou en autres matières; chaussures, pantoufles, pantalons, chemises, T-shirts, pull-overs, tricots, manteaux, imperméables, chapeaux, maillots de bain, cravates, ceintures, pochettes. 28 Jeux, articles de sport compris dans cette classe. 30 Café, thé, cacao, sucre, miel, chocolat, pâtisserie, confiserie. 33 Champagnes, vins, liqueurs. 34 Tabac, briquets, cigarettes, pipes, accessoires pour les pipes. 42 Hôtels, restaurants, self-services, pizzerias." L'extension territoriale en Suisse de cette marque, enregistrée sous le n° 5 au plan international, n'a fait l'objet d'aucune procédure d'opposition. Y.________ SA a déposé la marque verbale "Z.________" en Suisse le 12 février 2001, laquelle a été enregistrée au registre des marques suisses le 12 août 2001, pour des produits et services des classes 3, 9, 12, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 30, 33, 37 et 42. Y.________ SA a accordé des licences à deux sociétés pour l'utilisation de la marque "Z.________" en rapport avec des vêtements, à une autre en relation avec des lunettes, à deux autres en rapport avec des montres, enfin à une dernière en relation avec des articles en cuir. Par l'intermédiaire de G.________ Sàrl, Y.________ SA a en outre conclu, en date du 15 janvier 1992, un contrat de licence avec une autre société, portant sur l'utilisation de la signature "D.________" à l'intérieur d'un ovale perlé ainsi que du signe "W" et de la signature "D.________", pour la production et la commercialisation de parfums et produits cosmétiques (classe internationale 3). Cette société a notamment distribué ses produits en Suisse et a versé à Y.________ SA des royalties, comme prévu dans le contrat de licence, lequel a pris fin le 31 décembre 2002.