Citation: 2P.207/2002 20.06.2003 E. 4.1

Conformément à ce qui précède (cf. consid. 1.2.2 ci-dessus), l'art. 2B LPAC impose à l'Etat de Genève de veiller à la protection de la personnalité des membres de son personnel, notamment en matière de harcèlement psychologique, par des mesures de prévention et d'information. Ce devoir est en particulier concrétisé par une procédure d'enquête interne à la suite de laquelle la direction générale de l'office du personnel de l'Etat prend une décision dont l'objet est essentiellement la constatation de l'existence ou de l'absence du harcèlement allégué. 4.2 Le harcèlement psychologique, appelé aussi mobbing, se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail (Wyler, op. cit., p. 237; Jean-Bernard Waeber, Le mobbing ou harcèlement psychologique au travail, quelle solution?, in: PJA 1998 p. 792 ss; Elizabeth Conne-Perreard, Expériences genevoises, in: Harcèlement au travail, Le droit du travail en pratique, vol. 22, 2002, p. 89 ss, spéc. p. 91 ss; Wennubst, op. cit., p. 24-28; Heinz Leymann, Mobbing, La persécution au travail, Paris 1996, p. 26 ss; Manfred Rehbinder/Alexander Krausz, Psychoterror am Arbeitsplatz: Mobbing und Bossing und das Arbeitsrecht, in: ArbR: Mitteilungen des Instituts für schweizerisches Arbeitsrecht 1996, p. 17 ss, spéc. p. 18 s.). II n'y a toutefois pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles (Marie-France Hirigoyen, Harcèlement et conflits de travail, in: Harcèlement au travail, op. cit., p. 9 ss, spéc. p. 18 s.; Dominique Quinton, Le concept du mobbing - cas cliniques, in: Harcèlement au travail, op. cit., p. 65 ss, spéc. p. 69), ni d'une mauvaise ambiance de travail (Thomas Geiser, Rechtsfragen der sexuellen Belästigung und des Mobbings, in: RJB 2001 p. 429 ss, spéc. p. 431), ni du fait qu'un membre du personnel serait invité - même de façon pressante, répétée, au besoin sous la menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciement - à se conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses collaboratrices et collaborateurs. Comme le Conseil d'Etat le relève encore de façon pertinente dans la décision attaquée, il résulte des particularités du mobbing que ce dernier est généralement difficile à prouver, si bien qu'il faut savoir admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents, mais aussi garder à l'esprit qu'il peut n'être qu'imaginaire, sinon même être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques et mesures pourtant justifiées. 4.3 Contrairement à ce que soutient la recourante, le Conseil d'Etat n'est pas tombé dans l'arbitraire en estimant, d'une part, que la quasi-totalité des faits examinés ne constituaient pas des atteintes à la personnalité de la recourante ni ne dénotaient d'hostilité émanant de l'intimé (cf. consid. 4.3.1 ci-dessous) et, d'autre part, qu'à supposer même que les deux reproches subsistant puissent former des indices de telles atteintes, ils ne suffiraient de toute façon pas à établir l'existence d'un harcèlement psychologique proprement dit (cf. consid. 4.3.2 ci-dessous). 4.3.1 En ce qui concerne les vacances de Noël 2000, le Conseil d'Etat pouvait considérer de manière soutenable que l'intimé n'a pas fait preuve de volonté chicanière en exigeant de la recourante qu'elle renouvelle par écrit sa demande de congé, formulée en octobre, conformément à une nouvelle directive interne mise en place dès le 1er novembre 2000 (cf. consid. 3.2 supra). De même, l'autorité cantonale pouvait retenir que le refus d'accorder à la recourante une quatrième semaine de vacances d'affilée en été 2001 apparaissait objectivement justifié par le souhait de sa collègue de prendre une semaine de congé à ce moment-là (cf. consid. 3.3 supra). Il n'était pas davantage arbitraire d'estimer que le rejet de la demande de stage dans une autre prison ne visait pas à humilier la recourante mais s'appuyait lui aussi sur des motifs objectifs, notamment la brièveté présumée des délais (cf. consid. 3.4 supra). Le Conseil d'Etat pouvait admettre de façon pareillement soutenable que l'interdiction signifiée à la recourante de prendre congé pour participer à titre privé à une journée d'animation aux Etablissements de la plaine de l'Orbe ne constituait pas un indice de harcèlement psychologique, puisque la recourante n'avait pas informé ses supérieurs de sa volonté de s'y rendre au moment de demander congé, alors que cette manifestation était étroitement liée à son activité professionnelle. Enfin, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les autres réclamations de la recourante rejetées par le Conseil d'Etat, puisque la recourante elle-même n'y revient pas (cf. art. 90 al. 1 lettre b OJ). 4.3.2 S'agissant des deux griefs subsistant, relatifs à la disparition du fichier informatique des décomptes horaires de la recourante (cf. consid. 3.6 supra), respectivement à l'aménagement de l'horaire à mi-temps de celle-ci, le Conseil d'Etat a retenu ce qui suit. La disparition des données informatiques à ce moment-là éveillait un sentiment de malaise, dans la mesure où l'enquête menée n'avait pas révélé qui était intervenu sur ce fichier ce jour-là, ni dans quel but, le cas échéant. Ce malaise se trouvait d'ailleurs renforcé par la requête adressée par la direction aux membres de son personnel de lui communiquer leur mot de passe, cette pratique étant douteuse sous l'angle de la protection de la personnalité. On pouvait ainsi se demander si la suppression de ce fichier - ainsi que la requête plus générale de communication des mots de passe - constituait un indice d'atteinte aux droits de la personnalité. La même question se posait quant à la fixation d'un horaire de travail à mi-temps n'offrant peut-être pas suffisamment à la recourante la possibilité de participer aux colloques du lundi soir. Toutefois, à supposer même que ces deux éléments aient effectivement formé un tel indice, ils ne permettraient de toute façon pas de reconnaître l'existence d'un véritable harcèlement psychologique. Ce raisonnement ne s'avère pas arbitraire. En particulier, c'est à tort que la recourante soutient que le mobbing devait être admis sur la seule base de la disparition des données informatiques. Par définition, le harcèlement psychologique est constitué par un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés de manière fréquente et durable. A contrario, le mobbing ne saurait résulter d'un seul acte hostile ou de quelques comportements isolés, même si ces derniers causent un préjudice ou constituent une véritable atteinte à la personnalité du travailleur. Ainsi, il n'est pas arbitraire de considérer qu'un seul acte hostile, ni même deux, ne suffisent pas à former un tel enchaînement, partant un harcèlement psychologique.