Citation: 4A_345/2009 18.08.2009 E. 2

L'art. 29 Cst. prévoit des garanties spécifiques en faveur de la personne impliquée dans une procédure judiciaire ou administrative. A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., le plaideur qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause ne paraisse dépourvue de toute chance de succès. Selon la jurisprudence, un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre; il n'est en revanche pas dénué de chances de succès lorsque celles-ci et les risques d'échec sont à peu près égaux, ou lorsque les premières ne sont guère inférieures aux seconds. La Constitution n'exige pas que la personne indigente puisse engager, aux frais de la collectivité, des démarches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait pas si, disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers (ATF 133 III 614 consid. 5 p. 616; 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135/136). Le Tribunal fédéral examine librement si, au regard du droit applicable à la cause, celle-ci présente des chances de succès ou, au contraire, s'en trouve dépourvue (ATF 134 I 12 consid. 2.3 p. 14; 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135/136). La prétention élevée contre la défenderesse est fondée sur un contrat d'assurance et les précédents juges retiennent donc à bon droit qu'un délai de prescription de deux ans est déterminant selon l'art. 46 al. 1 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA). Le demandeur soutient que la résiliation déclarée le 3 décembre 2004, pour cause de réticence, était injustifiée, mais quoi qu'il en soit, cette démarche de la défenderesse n'a de toute manière pas modifié la nature juridique du contrat ni celle des prétentions qui en résultent. Le demandeur réclame donc vainement, par suite de la résiliation qu'il tient pour injustifiée, l'application d'un délai de prescription de dix ans. Au regard de cette situation juridique, l'action intentée à la défenderesse ne semble présenter aucune perspective de succès; en conséquence, le refus de l'assistance judiciaire est pleinement compatible avec l'art. 29 al. 3 Cst.