Citation: 4P.83/2003 09.03.2004 E. 4.2.2

4.2.2.1 La cour cantonale a retenu que le recourant n'avait pas valablement excipé de la compensation devant le Tribunal de première instance. C'est dans son mémoire d'appel du 8 juillet 2002 que le moyen avait été valablement soulevé; la cour n'avait toutefois pas à entrer en matière sur celui-ci, dès lors que l'appelant n'avait pas allégué dans son écriture du 8 juillet 2002 qu'une partie du montant objecté en compensation se composerait de créances apparues postérieurement au jugement du tribunal. Le recourant tient cette constatation pour arbitraire. Il faut lui donner raison sur ce point. L'écriture d'appel du 8 juillet 2002 mentionne bien en pages 2, 10 et 18 une objection de compensation à hauteur de 200'000 fr., relative à une prétention en dommages et intérêts pour les allégations diffamatoires que l'intimée aurait communiquées à un journaliste, qui seraient à la base d'un article paru le 16 septembre 2001. Son auteur allègue notamment dans ce cadre que : "Afin de préserver ses droits, et au vu de la gravité des actes commis par (l'intimée), (il) déposera devant le Tribunal de première instance, dans les jours qui suivront, une action en dommages-intérêts, pour le dommage subi par lui en raison des actes attentatoires à son honneur commis par son ancienne mandataire" (allégué 44). Dans ces conditions, la Cour d'appel ne pouvait pas affirmer que le recourant n'avait pas excipé de compensation "à hauteur de 200'000 fr." pour des créances apparues postérieurement au jugement du tribunal. Savoir si la déclaration de compensation satisfait aux exigences des art. 120 ss CO, à la lumière de l'art. 18 CO, est une question de droit fédéral, qui ne peut être revue dans la présente procédure et qui sera abordée dans la procédure de recours en réforme introduite parallèlement par le recourant. 4.2.2.2 Toutefois, cette fausse constatation ne rend pas arbitraire le résultat auquel est parvenue la cour cantonale, quant à cette objection de compensation. S'appuyant sur la jurisprudence du Tribunal de céans selon laquelle le droit fédéral n'est pas violé par la loi genevoise de procédure permettant de refuser de prendre en considération une déclaration de compensation faite seulement à la clôture des débats devant le juge inférieur (arrêt du 12 juin 1981, in: SJ 1982, p. 88 consid. 2b in fine), elle a estimé que le moyen, tardif, repousserait de manière déraisonnable la solution de la contestation. Bien que formaliste, cette conclusion est pertinente. Une telle conduite de la procédure a aussi reçu l'aval de la doctrine cantonale, qui souligne que l'objection de compensation peut être rejetée par le premier juge si, formée après la fin de l'instruction préalable, l'examen de son bien-fondé implique de nouvelles enquêtes retardant de manière déraisonnable l'issue du procès. Ces principes, qui valent en première instance, s'appliquent en appel, de sorte que la cour peut refuser d'examiner une objection de compensation pour une cause postérieure au jugement de première instance si un tel examen devait différer de façon inéquitable l'issue du litige (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise n. 6 ad art. 312). Pour ce seul motif déjà, la solution retenue par la Cour d'appel ne saurait être qualifiée d'arbitraire. On observera de plus que l'instruction sur des allégations prétendument diffamatoires par voie de presse se révèle souvent longue et compliquée. Le grief d'arbitraire dans la constatation des faits doit être également écarté, car la décision est soutenable dans son résultat. Ceci entraîne le rejet du recours de droit public dans la mesure où il est recevable.