Citation: 4C.207/2003 03.11.2003 E. 2

2.1 L'argumentation principale, sur laquelle repose l'arrêt attaqué, peut être résumée de la manière suivante: l'emprunteuse étant en demeure de rembourser le capital depuis le 23 octobre 1995, il incombait à la Banque créancière de prendre toutes les dispositions utiles que l'on pouvait exiger d'elle pour réduire son dommage résultant de l'inaction de sa débitrice (art. 106 al. 1 CO), conformément à l'art. 44 al. 1 CO applicable en vertu du renvoi de l'art. 99 al. 3 CO. Elle avait donc "l'incombance" et, partant, le droit de convertir la dette découlant du prêt en livres sterling si la valeur de cette monnaie commençait à baisser par rapport à celle du yen. C'est ce qu'elle a fait en procédant à la conversion monétaire, le 23 mai 1997, alors que la valeur de la livre sterling avait effectivement amorcé une certaine tendance à la baisse et avant deux nouvelles baisses ponctuelles plus importantes. De fait, une nouvelle tendance globale à la hausse n'a été enregistrée qu'à la fin de l'année 1997. La défenderesse a ainsi agi avec diligence en procédant à la conversion litigieuse. Ce faisant, elle a pris les dispositions que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour diminuer la perte de change de sa cliente et, partant, sa propre perte prévisible. La responsabilité de la défenderesse envers la demanderesse n'est dès lors pas engagée. La cour cantonale a ensuite envisagé le cas sous l'angle proposé par la demanderesse. Cette dernière soutenait que la conversion monétaire décidée par la défenderesse constituait une gestion d'affaires sans mandat, qui s'était révélée préjudiciable à ses intérêts en raison de la négligence dont avait fait preuve la gérante. A cet égard, les juges d'appel ont considéré que les règles sur la gestion d'affaires n'entraient pas en ligne de compte en l'occurrence pour la raison déjà, entre autres motifs, que l'art. 44 CO, appliqué par analogie, permettait à la défenderesse de procéder à la conversion monétaire contestée. Et la juridiction d'appel de poursuivre en ces termes (consid. 7d de l'arrêt attaqué): "La Cour relève à titre superfétatoire que la solution serait identique s'il s'était agi d'une affaire appartenant objectivement à A.________ et si l'application analogique de l'art. 44 CO n'avait pas permis à la Banque d'intervenir. En effet, la Banque en tant que gérant sans mandat aurait alors simplement dû procéder conformément aux intérêts et intentions présumables de A.________ (art. 419 CO), sa responsabilité devant être appréciée avec une rigueur réduite, dans la mesure où la Banque aurait alors agi pour prévenir un dommage de change dont A.________ était menacée (art. 420 al. 2 CO). Or, la Banque ayant procédé à la conversion monétaire, le 23 mai 1997, alors que la valeur de la Livre avait effectivement amorcé une certaine tendance à la baisse, il y a lieu d'admettre, ici aussi, qu'elle a agi avec la diligence que l'on pouvait exiger d'elle, même si elle n'a pas choisi le meilleur moment possible pour la conversion monétaire, étant rappelé que la fluctuation du taux de change était constante, rendant ainsi impossible le choix du meilleur moment. La Banque n'aurait donc pas mal géré une affaire de A.________, causant par là un dommage à A.________."