Citation: 4A_28/2017 E. 7

Le demandeur a accepté que la défenderesse tentât de réparer l'appareil Paracelse; il a ensuite rejeté sa proposition de remplacer cet appareil par un autre « d'un type différent ». La défenderesse soutient que par suite de ce refus, le demandeur est déchu du droit de résoudre le contrat relatif à l'appareil Paracelse. Dans la vente d'une chose déterminée par son genre seulement, et sous certaines conditions, l'art. 206 al. 2 CO (interprétation de son libellé : ATF 94 II 26 consid. 4a p. 34) autorise le vendeur a remplacer la chose défectueuse qu'il a livrée par une autre du même genre, mais exempte de défaut, et à se libérer ainsi des actions rédhibitoire ou en diminution du prix. Cette règle eût autorisé la défenderesse à remplacer l'appareil Paracelse par un autre appareil Paracelse. En revanche, elle ne l'autorise pas à remplacer cet appareil par un autre appareil « d'un type différent », c'est-à-dire d'un genre autre que celui convenu. Il est sans importance que l'appareil proposé eût peut-être - la défenderesse ne l'a en aucune manière établi - assuré des fonctions équivalentes à celles attendues de l'appareil Paracelse. Il importe également peu que le demandeur ait précédemment accepté des tentatives de réparer l'appareil Paracelse alors que les règles du contrat de vente ne l'y obligeaient pas. En effet, accepter une dérogation au régime applicable n'oblige pas à en accepter aussi une autre.