Citation: 6B_244/2023 E. 4.2

4.2. En bref, la cour cantonale a retenu que le recourant avait menti en remplissant et signant le formulaire valant convention de crédit, en indiquant un chiffre d'affaires de 750'000 fr. alors qu'il était impossible que sa société parvienne à un tel résultat. Compte tenu de la nature particulière du prêt COVID en question, ce document était nécessaire et suffisant, à lui seul, à engager l'appelant et l'établissement concerné dans un prêt portant sur un montant très important; une vérification par le destinataire n'était pas nécessaire et ne pouvait être exigée; le document que l'appelant avait signé était bien un titre faux, en raison de la valeur probante accrue résultant de l'art. 11 de l'Ordonnance du Conseil fédéral du 25 mars 2020 sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus (en vigueur jusqu'au 19 décembre 2020; Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, [OCaS-COVID-19; RS 951.261]). En mentant sciemment dans le formulaire soumis à la banque, l'appelant avait profité de la situation d'urgence liée au COVID-19 et avait de la sorte exploité un rapport de confiance particulier lié à la nature des prêts COVID-19, ce qui constituait une tromperie astucieuse. En effet, conformément à l'art. 3 al. 1 OCaS-COVID-19 alors en vigueur, les organisations de cautionnement accordaient "sans formalités", sur simple déclaration des requérants, un cautionnement solidaire unique pour des crédits bancaires. L'art. 11 al. 3 OCaS-COVID-19 précisait clairement que l'organisation de cautionnement ne vérifiait que l'exhaustivité et l'exactitude formelle des demandes de cautionnement solidaire. Le recourant ne pouvait donc rien déduire en sa faveur quant à l'astuce du fait que la banque aurait dû s'apercevoir de l'inexactitude du chiffre d'affaires de sa société puisque celle-ci le comptait parmi sa clientèle depuis longtemps. Au contraire, il avait d'emblée exploité le fait que l'établissement en question n'effectuerait pas de vérifications en annonçant un chiffre d'affaires de 750'000 fr., qu'il n'avait jamais réalisé. La cour cantonale a relevé, à ce propos, que la comptabilité de la société relative à l'année 2019 faisait état d'un chiffre d'affaires atteignant tout au plus 100'000 francs. Un tel chiffre d'affaires lui aurait donné droit à un crédit de 10'000 fr. au plus (art. 7 al. 1 OCaS-COVID-19). Or, par son comportement, le recourant avait obtenu un crédit d'un montant plus conséquent, soit de 50'000 fr., son enrichissement illégitime s'élevait donc à 40'000 francs. En outre, il n'avait nullement l'intention d'affecter le crédit reçu à la marche de son entreprise. Au contraire, il avait, dès le début, l'intention d'affecter les fonds au paiement de dettes personnelles et à des fins qui lui étaient propres, ce qu'il avait d'ailleurs fait, puisqu'il avait utilisé la quasi-totalité, pour ne pas dire la totalité, à des fins personnelles telles que le paiement du loyer de l'appartement familial, l'électricité et des frais dentaires.