Citation: 1P.402/2005 26.10.2005 E. B

Dans la procédure pénale P/3274/2004, le Procureur général de la République et canton de Genève a ordonné le 12 mai 2004 l'ouverture d'une instruction préparatoire des chefs de menaces, de tentative de contrainte et d'infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD), en se référant à des plaintes pénales déposées entre février et avril 2004 contre Me A.________ par Me D.________, la société E.________, la société F.________ et G.________. Le Juge d'instruction B.________ (ci-après: le Juge d'instruction) a convoqué Me A.________ à son audience du 30 juin 2004. Il l'a alors inculpé de violation de l'art. 3 let. a LCD, de menaces (art. 180 CP) et de tentatives de contrainte (art. 22 et 181 CP). Les parties ont été citées à une nouvelle audience, fixée au 27 octobre 2004, au cours de laquelle le Juge d'instruction devait procéder à l'audition de C.________ en qualité de témoin. Cette audience a été annulée le 25 octobre 2004, le Juge d'instruction ayant été informé d'un accord, conclu le 7 octobre 2004 par C.________ et G.________, aux termes duquel ces derniers convenaient notamment de "retirer les procédures pénales et civiles actuellement en cours les concernant directement ou indirectement"; ce magistrat souhaitait examiner ce document avant d'entendre les parties et il avait appris que C.________ serait absent à la date prévue (le texte de l'accord a été transmis en copie au Juge d'instruction le 26 novembre 2004). Le jour de la signature de cet accord, C.________ a écrit au Procureur général pour retirer toutes les plaintes qu'il avait déposées contre G.________, F.________ et les dirigeants de cette société. G.________ a pour sa part indiqué au Juge d'instruction, le 21 octobre 2004, que l'accord signé le 7 octobre 2004 ne concernait pas selon lui la procédure dirigée contre Me A.________. Le 28 février 2005, Me A.________ a écrit au Juge d'instruction pour se plaindre du caractère illicite de son inculpation et de la procédure dirigée contre lui. Il a demandé au magistrat de prendre position sur les effets de l'accord précité du 7 octobre 2004. Le 22 mars 2005, Me A.________ a recouru auprès de la Chambre d'accusation contre le refus (implicite) du Juge d'instruction de convoquer C.________ pour l'entendre comme témoin. Il avait auparavant requis à trois reprises cette mesure d'instruction (les 6 décembre 2004, 25 février 2005 et 14 mars 2005). Le 24 mars 2005, le Juge d'instruction a cité C.________ à son audience du 29 avril 2005; Me A.________ a dès lors retiré son recours. Le 24 mars 2005, le Juge d'instruction a rendu dans cette procédure une "ordonnance sur parties civiles", par laquelle il a écarté la constitution de partie civile de G.________ en personne. Cette ordonnance se réfère à l'accord conclu le 7 octobre 2004 par C.________ et G.________; après avoir rappelé la teneur de l'art. 31 al. 3 CP ("le retrait de la plainte à l'égard d'un des inculpés profite à tous les autres") et avoir relevé que les plaintes déposées par G.________ visaient Me A.________ et également, pour partie, C.________, le Juge d'instruction a considéré qu'"indépendamment d'un dommage subi par M. G.________ par les agissements de Me A.________, la signature de l'accord emport[ait] les retraits de plaintes et par conséquent celle de la constitution de partie civile".