Citation: 1C_351/2008 25.02.2009 E. 1

2.2 Le parking souterrain projeté dans le plan de quartier litigieux est une installation fixe nouvelle au sens des art. 7 al. 7 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et 2 al. 1 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41), dont l'exploitation produit du bruit extérieur et induit un trafic automobile supplémentaire. A ce titre, il ne peut être construit, en vertu des art. 25 al. 1 LPE et 7 al. 1 let. b OPB, que si les immissions sonores dues à cette seule installation ne dépassent pas les valeurs de planification fixées à l'annexe 6 de l'OPB s'agissant des installations techniques et à l'annexe 3 de l'OPB en ce qui concerne le bruit du trafic routier. Par ailleurs, à teneur de l'art. 9 OPB, l'exploitation d'installations fixes nouvelles ne doit pas entraîner un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de communication (let. a) ni la perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une voie de communication nécessitant un assainissement (let. b). Enfin, les émissions de bruit doivent être limitées par des mesures préventives dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB). 2.3 S'agissant du bruit provenant du parking, la cour cantonale a considéré que les données étaient insuffisantes pour se prononcer en l'état sur le respect des valeurs de planification fixées à l'annexe 6 de l'OPB faute de connaître l'emplacement et l'orientation exacts des installations techniques de ventilation et des rampes d'accès. Elle a admis que la démonstration du respect des exigences de l'art. 7 OPB soit renvoyée à la procédure d'autorisation de construire, tout en relevant que les rampes d'accès sont d'ores et déjà conçues avec une couverture de manière à limiter les émissions sonores. L'Office fédéral de l'environnement souscrit à cette appréciation en relevant qu'aucune mesure préventive autre que la couverture des rampes d'accès n'est envisageable pour ce type d'installation. L'arrêt attaqué échappe à toute critique sur ce point. L'examen du respect des prescriptions en matière de lutte contre le bruit et de protection de l'environnement au stade de la planification est limité aux projets qui sont suffisamment détaillés pour permettre une telle appréciation (arrêt 1A.56/1999 du 31 mars 2000 consid. 6a in RDAF 2000 I p. 427). En l'occurrence, la disposition des locaux à usage sensible au bruit des futurs bâtiments donnant sur les rampes d'accès au parking n'est pas définie dans le plan de quartier. Il en va de même de l'implantation des installations techniques pour évacuer l'air vicié. Cela étant, une appréciation fiable des émissions de bruit liées à cette installation n'est pas possible en l'état. En renvoyant au stade du permis de conduire l'examen du respect des exigences du droit fédéral de l'environnement s'agissant du bruit dû aux installations techniques du parking et des mesures préventives à prendre, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral. A la demande du Service cantonal de la protection de l'environnement, le règlement du plan de quartier a d'ailleurs été complété en ce sens et sa réalisation soumise à la production d'un rapport de bruit qui démontre que les installations fixes répondent aux exigences des art. 23 LPE, 7 et 9 OPB. Enfin, on ne saurait davantage faire grief à la Commune de Montana de ne pas avoir d'emblée produit un projet plus détaillé du parking souterrain dans le cadre de la procédure d'adoption du plan de quartier. Pareille obligation ne découle nullement de l'art. 47 OAT. 2.4 La réalisation du parking entraînera également une augmentation du trafic sur les voies d'accès à cette installation et, par conséquent, des nuisances pour le voisinage. Les auteurs de la notice d'impact ont estimé cette augmentation entre 4 et 6% sur les routes du Rawyl et les rues Louis Antille et Théodore Stephani, qui doivent être assainies. La cour cantonale a souscrit aux chiffres évoqués dans ce document, s'agissant tant de la capacité du parking, du trafic journalier moyen induit par cette installation que des incidences sonores des charges supplémentaires de circulation sur les voies d'accès. L'Office fédéral de l'environnement a également considéré les données fournies comme correctes et admis que l'exploitation du parking n'entraînera pas la perception d'immissions sonores plus élevées en raison de l'utilisation accrue des voies de communication nécessitant un assainissement, au sens de l'art. 9 let. b OPB. Le recourant n'avance aucun argument qui permettrait de remettre en cause cette appréciation, de sorte que les exigences du droit fédéral en matière de protection contre le bruit doivent être tenues en l'état pour respectées. S'agissant plus particulièrement de l'augmentation du trafic sur la route des Arolles, estimée à 200%, le Tribunal cantonal a relevé que la proportion était certes plus importante que celle observée sur les routes du Rawyl et les rues Louis Antille et Théodore Stephani, mais qu'elle n'en restait pas moins sans incidence sur le respect des valeurs limites d'imission tant il est évident que la future charge de trafic de cette artère demeurera bien en-deçà de celle qui caractérise les autres dessertes soumises à assainissement. Il relevait en outre que l'augmentation de trafic se concentrera essentiellement sur une vingtaine de mètres depuis le carrefour du Rawyl pour rejoindre les rampes d'accès au parking souterrain. Elle en a déduit qu'il ne fallait s'attendre à aucune péjoration de la situation du recourant du fait de cette circulation, réserve faite de chiffres précis à fournir lors du dépôt des dossiers de construction de cette installation. L'Office fédéral de l'environnement a estimé que, compte tenu du tronçon relativement réduit sur lequel elle se produirait, l'augmentation de trafic de 400 à 1'200 trajets par jour n'entraînerait pas non plus un dépassement des valeurs limites d'immission chez le recourant. Ce dernier le conteste sans toutefois apporter d'élément propre à remettre en cause l'appréciation des autorités spécialisées dans la protection de l'environnement sur ce point et à rendre vraisemblable à ce stade de la procédure que les exigences du droit fédéral en matière de protection contre le bruit, découlant de l'art. 9 OPB, ne pourront pas être respectées. Cette question devra faire l'objet d'un examen approfondi lors de la procédure d'autorisation de construire. 2.5 Le recourant est d'avis que le plan de quartier n'aurait pas dû être homologué car il est établi que les constructions projetées en bordure des axes routiers principaux ne pourront être réalisées en conformité avec les exigences de la législation fédérale sur la protection contre le bruit. Selon le cadastre de bruit des routes cantonales, les valeurs limites d'immission correspondant au degré de sensibilité II au bruit sont dépassées en bordure de la route du Rawyl, de la rue Louis Antille et de la rue Théodore Stephani. Le fait que le centre de la station de Montana soit exposé au bruit du trafic routier ne fait pas encore nécessairement obstacle à l'adoption d'un plan de quartier autorisant la construction de nouveaux bâtiments voués à l'habitation le long de la route du Rawyl et de la rue Théodore Stephani. L'art. 22 al. 1 LPE pose en effet le principe selon lequel les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé des personnes ne seront délivrés dans de telles zones que si les valeurs limites d'immission ne sont pas dépassées. Les art. 22 al. 2 LPE et 31 al. 1 OPB prévoient, dans le cas contraire, que les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit ou par des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit. L'art. 31 al. 2 OPB dispose enfin que si les mesures recommandées à l'alinéa précédent ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de construire pourra néanmoins être délivré, avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant. Le Service cantonal de la protection de l'environnement a admis, au vu des explications fournies par les auteurs de la notice d'impact, que la localisation de bâtiments avec des locaux à usage sensible au bruit dans les secteurs 1, 2 et 5 du plan de quartier exposés au bruit répondait aux exigences posées aux art. 22 LPE et 31 OPB, pour autant que le standard Minergie soit appliqué aux bâtiments concernés et que les exigences accrues de protection contre le bruit dans le bâtiment selon la norme SIA 181 soient respectées. A sa demande, le règlement du plan de quartier a par ailleurs été complété en ce sens que pour le cas où les valeurs limites d'immission ne peuvent être respectées par une disposition judicieuse des locaux à usage sensible au bruit ou par des mesures susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit, les autorisations de construire dans les secteurs 1, 2 et 5 ne pourront être octroyées qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale. Les auteurs de la notice d'impact ont certes relevé les difficultés qu'il y aurait à observer les exigences de l'art. 31 al. 1 OPB. Il n'est toutefois nullement établi en l'état que ces exigences ne pourront pas être respectées par des mesures de construction ou d'aménagement adéquates et que les bâtiments prévus dans les secteurs exposés au bruit ne pourront être construits qu'aux conditions prévues à l'art. 31 al. 2 OPB. Les auteurs de la notice d'impact ont par ailleurs relevé les motifs pour lesquels il conviendrait, selon eux, de tenir ces conditions pour réalisées en l'espèce. Cette question dépasse toutefois l'examen auquel il convient de procéder au stade de l'approbation d'un plan de quartier. L'octroi d'une autorisation de construire fondée sur cette disposition dépend en effet d'une pesée des intérêts en présence, qui tient notamment compte de l'importance du dépassement des valeurs limites d'immission et de l'intérêt des propriétaires concernés à la réalisation des constructions prévues dans le plan (arrêt 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.5 et les références citées). Il n'est pas exclu que le bruit du trafic routier puisse être ramené à un niveau qui permettrait d'envisager l'octroi d'une autorisation de construire en application de l'art. 31 al. 2 OPB suivant les mesures d'assainissement prises par la Commune de Montana. Dès lors que les bâtiments prévus dans les secteurs 1, 2 et 5 du plan de quartier pourraient être réalisés nonobstant le dépassement des valeurs limites d'immission, il était suffisant d'intégrer dans le règlement une clause subordonnant leur réalisation à l'application du standard Minergie et aux exigences accrues de protection contre le bruit dans le bâtiment selon la norme SIA 181, et pour le cas où ces mesures seraient insuffisantes, à l'assentiment de l'autorité cantonale. Sur ce point, le plan de quartier et son règlement ne consacrent aucune violation avérée du droit fédéral.