Citation: 6B_150/2024 E. 2

Conformément à l'art. 425 CPP, l'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure. Elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer. Cette disposition est formulée de manière potestative. Au moment de déterminer si des frais de procédure doivent être remis ou s'il doit être sursis à leur recouvrement, les autorités pénales disposent donc d'une latitude de jugement et d'un pouvoir d'appréciation étendus dans l'exercice desquels le Tribunal fédéral n'intervient qu'avec retenue. Le droit fédéral réserve, de surcroît, dans une large mesure au droit cantonal d'application de concrétiser les conditions d'un sursis ou d'une remise. Il s'ensuit que le Tribunal fédéral n'examine ces questions, singulièrement les notions d'indigence et de rigueur définies par le droit cantonal, que sous l'angle de l'arbitraire et ce non seulement en ce qui concerne la constatation des faits, mais aussi quant aux critères déterminants prévus dans les lois cantonales d'application (v. arrêts 6B_872/2023 du 19 octobre 2023 consid. 2; 6B_1180/2021 du 19 novembre 2021 consid. 3; 6B_814/2018 du 13 novembre 2018 consid. 3 et les références citées).