Citation: B 131/04 23.02.2006 E. 5

Le recourant reproche enfin aux premiers juges d'avoir refusé de suspendre la procédure jusqu'à droit connu sur la demande en modification de jugement de divorce qu'il a déposée le 25 juin 2004 devant le Tribunal civil d'arrondissement de X.________. 5.1 La suspension de la procédure est prononcée par le juge dans les cas prévus par la loi. Elle peut se justifier également par des raisons d'opportunité (voir l'art. 6 PCF; Fabienne Hohl, Procédure civile, Tome II: Organisation judiciaire, compétence, procédures et voies de recours, Berne 2002, ch. 2404), notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès en cours (principe d'économie de la procédure). Le principe de la célérité qui découle de l'art. 29 al. 1 Cst. pose cependant des limites à la suspension d'une procédure. Aussi ne doit-elle être admise qu'exceptionnellement, lorsqu'il s'agit d'attendre le prononcé de la décision d'une autre autorité et qui permettrait de trancher une question décisive (ATF 130 V 94 consid. 5). 5.2 Dans le cas particulier, un jugement sur la demande en modification de jugement de divorce n'était pas de nature à apporter des éléments déterminants pour l'exécution par le juge des assurances du partage des avoirs de prévoyance du recourant. En effet, les conclusions prises devant le Tribunal civil d'arrondissement de X.________ (modification de la contribution d'entretien, remboursement d'un montant de 3'467 fr.) ne pouvaient pas avoir d'incidence sur l'issue de la procédure pendante devant le juge des assurances.