Citation: 4P.38/2005 03.05.2005 E. 3.3

3.3.1 Les recourants reprochent, par ailleurs, à la cour cantonale d'avoir arbitrairement refusé d'appliquer l'art. 186 al. 2 de la loi de procédure civile genevoise (LPC gen.) en n'ordonnant pas à l'intimée de produire les notes tenues par D.________, son ancien employé. Selon eux, les notes en question établiraient la justesse de leurs allégations - destinées à fonder la prétention en dommages-intérêts qu'ils opposent en compensation, à titre subsidiaire, à la créance contestée de l'intimée - concernant les promesses que la Banque leur aurait faites à l'époque par le truchement de cette personne et qu'elle n'aurait pas respectées. Aussi, devant le refus de l'intimée de les produire, la cour cantonale aurait-elle dû tenir pour avéré que ces pièces contenaient à coup sûr des "enseignements compromettants" pour la Banque. Aux termes de l'art. 186 al. 2 LPC gen., le juge peut ordonner à la partie qui détient une pièce utile à la solution du litige de la produire, même si le fardeau de la preuve ne lui incombe pas. En cas de refus sans motif légitime, le fait allégué par la partie adverse peut être tenu pour avéré. Selon les commentateurs de ladite loi, l'admissibilité d'un tel ordre est soumise à diverses conditions cumulatives: la pièce doit être utile à la solution du litige; la partie qui assume le fardeau de la preuve ne dispose d'aucun moyen raisonnable pour se la procurer; la partie interpellée possède effectivement la pièce en cause ou est seule à même de se la procurer; enfin, cette partie ne peut invoquer aucun motif légitime pour refuser la production qui lui est réclamée (Bernard Bertossa/Louis Gaillard/Jacques Guyet/André Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. II, n. 5 ad art. 186). Il n'est pas exclu, prima facie, que les conditions d'application de la disposition citée aient pu être réalisées en l'espèce. Paraît discutable, à cet égard, l'argument de la cour cantonale selon lequel les notes de D.________ ne pouvaient à elles seules engager la Banque en raison de leur nature personnelle et de leur objet. En effet, sous l'angle de la bonne foi dans les pourparlers contractuels, on ne saurait dénier d'emblée tout caractère probant aux promesses qu'aurait pu y faire l'employé de la Banque qui s'était occupé des crédits octroyés aux recourants, que ces promesses aient eu ou non un caractère juridiquement contraignant à l'égard de l'intimée. Lesdites notes constitueraient, au demeurant, le seul moyen de preuve adéquat pour établir l'existence de telles promesses et l'intimée, qui les détient, ne peut pas se prévaloir du secret bancaire pour refuser de les porter à la connaissance des juges et de ses anciens clients. Les considérations qui précèdent n'épuisent toutefois pas le sujet. C'est le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence relative à l'art. 8 CC, si le juge est tenu d'administrer les preuves adéquates sur les faits pertinents, encore faut-il que des allégations aient été suffisamment formulées à propos de ces faits (Substanzierungspflicht; ATF 112 II 172 consid. I/2c; 109 II 231 consid. 3c/bb p. 234; 108 II 337 consid. 2c et d). Ainsi, pour que soit satisfaite l'exigence de la motivation suffisante en fait, le contenu de l'allégation doit permettre au juge de statuer sur une prétention juridique et d'administrer les preuves nécessaires pour élucider les faits. Le droit fédéral n'oblige pas les cantons à tenir pour suffisamment motivés des allégués dont les lacunes ne devraient être comblées qu'au cours de la procédure probatoire (ATF 108 II 337 consid. 3). Or, dans la présente espèce, la Cour de justice retient notamment, sans être contredite sur ce point, que les recourants n'ont aucunement cherché, en appel, à expliciter le fondement de leur prétendue créance en dommages-intérêts, mais qu'ils se sont bornés à soutenir que l'intimée, en ne contestant pas ladite créance, avait admis son existence. La cour cantonale constate, en d'autres termes, que les recourants, chargés du fardeau de la preuve, n'ont pas formulé d'allégations suffisantes pour lui permettre de statuer sur la prétention litigieuse. Dès lors, on ne saurait lui faire grief de n'avoir arbitrairement pas administré un moyen de preuve - la production des notes de D.________ - invoqué à l'appui d'une prétention insuffisamment motivée en fait. Peu importe, à cet égard, que les conditions d'application de l'art. 186 al. 2 LPC gen. aient pu être remplies en l'occurrence. La Cour de justice n'a de toute façon pas versé dans l'arbitraire en refusant d'appliquer cette disposition. 3.3.2 Les recourants s'en prennent, en outre, à leur condamnation solidaire à une amende de procédure de 3'000 fr. qu'ils jugent arbitraire tant dans son principe que dans ses modalités. Est condamnée à l'amende, en vertu de l'art. 40 let. c LPC gen., la partie qui fait un emploi abusif des procédures prévues par la loi, notamment en agissant ou en défendant de manière téméraire. Pour les commentateurs de cette disposition, la prudence s'impose dans l'appréciation du caractère abusif ou téméraire d'une action ou d'une défense, sans quoi l'on risque d'entraver de manière excessive le recours aux tribunaux. Il n'en demeure pas moins que celui qui multiplie les procédures inutiles ou qui s'obstine à soutenir des moyens infondés mérite sanction (Bertossa/Gaillard/Guillet/Schmidt, op. cit., vol. I, n. 4 ad art. 40).