Citation: 4A_570/2009 07.05.2010 E. 6

La recourante soutient que la Cour civile aurait violé le droit fédéral en niant l'existence d'un juste motif de licenciement immédiat. 6.1 Aux termes de l'art. 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1 1e phrase); doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220 s.). En principe, des prestations de travail mauvaises ne constituent pas un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail. Dans ce domaine, il convient de tenir compte de toutes les circonstances du cas concret, en particulier de la nature de l'activité promise. Selon une jurisprudence déjà ancienne, l'incapacité professionnelle n'est un motif de renvoi abrupt que si le travailleur ne satisfait pas les exigences minimales que l'employeur est en droit d'attendre de tout collaborateur pour un poste du même genre et qu'une amélioration est improbable, les exigences étant d'autant plus grandes que le poste est élevé et le délai ordinaire de résiliation long (cf. ATF 127 III 351 consid. 4b/bb; 97 II 142 consid. 2a p. 145 s.; plus récemment arrêt 4C.180/2004 du 16 août 2004 consid. 2.1, reproduit in JAR 2004 p. 252). La mauvaise exécution ou l'insuffisance du travail pourra également justifier un licenciement immédiat si elle résulte d'un manquement grave et délibéré du travailleur (cf. ATF 108 II 444 consid. 2; plus récemment arrêt 4C.180/2004 du 16 août 2004 consid. 2.1, reproduit in JAR 2004 p. 252). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220). 6.2 En l'occurrence, la Cour civile a considéré que le rendement insuffisant de l'employé ne constituait pas un motif de licenciement immédiat sans avertissement préalable; il résultait de l'expertise que les performances de celui-ci étaient faibles par rapport à celles des autres courtiers et en outre qu'un courtier expérimenté et compétent était immédiatement rentable à moins qu'il ne rejoigne une start-up; cependant, il était exclu de voir dans cette situation un motif de licenciement avec effet immédiat sans avertissement préalable; on pouvait certes concevoir que l'employeur qui rémunérait un courtier de manière conséquente puisse exiger de lui un certain rendement et qu'à certaines conditions, une absence de performances, malgré un ou des avertissements, puisse conduire à un licenciement immédiat qui soit justifié; en l'espèce toutefois, l'employeuse avait convoqué son collaborateur à une séance le 25 mai 2005, puis le 31 mai 2005 et le licenciement était intervenu en l'absence de tout avertissement; l'employé ne s'était ainsi pas vu offrir la possibilité d'améliorer ses prestations; l'employeuse avait seulement estimé que les performances chiffrées réalisées par celui-ci en six mois étaient insatisfaisantes, ce qui ne justifiait en rien le licenciement immédiat litigieux. Au demeurant, l'employeuse n'avait pas établi qu'elle avait dû effectuer diverses investigations ou opérations de vérifications entre la séance du 25 mai 2005 et celle du 31 mai 2005, ni entre cette date et l'envoi de la lettre du 6 juin 2005; la résiliation des rapports de travail pour justes motifs avec effet immédiat était donc tardive, outre qu'elle était infondée. 6.3 La recourante soutient pour l'essentiel que ce serait moins une insuffisance de résultats qu'une prestation inexistante, respectivement une inactivité devant être interprétée comme un manquement particulièrement grave à ses obligations et revenant à une inexécution, qui l'avait conduite à licencier son collaborateur avec effet immédiat; cet élément, qu'elle avait elle-même invoqué dans sa lettre de licenciement immédiat, n'a toutefois pas été confirmé dans le cadre de la procédure; si l'expertise a certes révélé que les performances de l'intimé étaient faibles, il n'a pas été constaté que l'intimé n'aurait délibérément pas travaillé, ou que son rendement insuffisant résulterait d'une autre manière d'un comportement critiquable, par exemple d'absentéisme ou de désinvolture. Cela étant, l'on ne voit pas que les premiers juges aient violé l'art. 337 CO en considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la recourante ne disposait pas d'un juste motif de résiliation immédiate, en l'absence d'avertissement préalable. Au demeurant, le fait que la recourante, qui avait déjà reproché à l'intimé ses performances insuffisantes lors de la séance du 25 mai 2005, ait dans un premier temps, soit le 31 mai 2005, décidé de licencier son collaborateur pour le terme de son contrat, démontre bien que la continuation des rapports de travail ne lui paraissait pas insupportable. Dans ce contexte, il y a encore lieu de relever que lorsque la recourante expose que le motif de licenciement immédiat résidait dans le refus d'accepter des conditions salariales réduites, elle confond les deux résiliations successives, la première signifiée le 31 mai 2005 pour l'échéance et la seconde notifiée le 8 juin 2005 avec effet immédiat; or, c'est uniquement sur cette dernière, qui a entraîné la cessation des rapports de travail, qu'il y a lieu de se pencher (cf. ATF 121 III 64 consid. 2b). L'argumentation des premiers juges quant à l'inexistence d'un juste motif de licenciement immédiat ne prêtant pas le flanc à la critique, il devient superflu d'examiner le grief de la recourante dirigé contre l'argumentation subsidiaire de la cour cantonale, fondée sur la tardiveté de l'invocation du juste motif.