Citation: 9C_406/2023 E. 3

Le jugement attaqué expose les normes nécessaires à la résolution du cas, singulièrement celles concernant le droit du conjoint divorcé à des prestations pour survivants (art. 19 al. 3 LPP et 20 al. 1 OPP 2; art. 50 du règlement), les raisons qui peuvent conduire à la réduction de ces prestations (art. 20 al. 4 OPP 2) et la détermination du montant de la rente de conjoint survivant (art. 21 al. 2 LPP; art. 44 du règlement). Il cite encore la jurisprudence sur la notion d'institution de prévoyance "enveloppante", la liberté dont ces institutions disposent pour définir le régime de prestations qui leur convient et l'obligation que ces institutions ont de pouvoir contrôler le respect des exigences minimales de la LPP (ATF 136 V 313 consid. 4). Il rappelle finalement les principes régissant l'interprétation des règlements de prévoyance (ATF 140 V 145 consid. 3.3). Il suffit donc d'y renvoyer. On rappellera néanmoins que l'art. 50 du règlement prévoit notamment que le conjoint divorcé a droit à une rente de survivants déterminée selon les bases LPP si, au décès de son ex-conjoint, son mariage a duré dix ans au moins et si une rente lui a été accordée lors du divorce en vertu des art. 124e al. 1 ou 126 al. 1 CC. On rappellera encore que, si le conjoint survivant est le cadet de plus de dix ans du conjoint décédé, l'art. 44 al. 2 du règlement prévoit que sa rente (réglementaire) doit être réduite de 2% pour chaque année de la différence d'âge excédant dix ans, la rente déterminée selon les bases LPP étant garantie dans ces circonstances.