Citation: 2A.267/2005 14.06.2005 E. 2

2.1 D'après l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour et, après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement; ce droit s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. Selon l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE, l'étranger peut être expulsé de Suisse ou d'un canton s'il a été condamné par une autorité judiciaire pour crime ou délit. Un tel motif d'expulsion est manifestement réalisé en l'espèce. Le non-renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant apparaît en outre comme approprié à l'ensemble des circonstances du cas particulier (cf. art 11 al. 3 LSEE combiné avec l'art. 16 al. 3 du règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la LSEE [RSEE; RS 142.201]). 2.2 Le recourant soutient pour l'essentiel que sa présence en Suisse ne représenterait pas une menace pour l'ordre et la sécurité publics. Il en veut pour preuve le fait que le juge pénal a assorti son expulsion judiciaire du sursis. Le recourant ne peut toutefois rien déduire de cette circonstance. Car la décision du juge pénal de renoncer ou de surseoir à l'expulsion d'un condamné étranger en vertu de l'art. 55 CP est dictée, au premier chef, par des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé. Or, pour l'autorité de police des étrangers, c'est la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante dans la pesée des intérêts. En matière d'expulsion, son appréciation peut donc s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188; 129 II 215 consid. 3.2 et 7.4 p. 216/217 et 223). Cela étant, le recourant a certes un intérêt privé important à continuer de séjourner en Suisse où vivent son épouse (qui, apparemment, a suspendu la procédure de divorce qu'elle avait entamée) et surtout son fils avec lequel il entretient des relations effectives et particulièrement étroites. Mais cet intérêt ne saurait l'emporter sur l'intérêt public prépondérant à renvoyer l'intéressé qui est un délinquant récidiviste présentant un danger pour l'ordre et la sécurité publics. En effet, le recourant a été condamné pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine de quatre ans de réclusion, soit une quotité qui dépasse de manière sensible la limite indicative de deux ans au-delà de laquelle la jurisprudence considère, en principe, que le droit à une autorisation de séjour accordée en vertu de l'art. 7 LSEE s'éteint (ATF 120 Ib 6 consdi. 4b). D'autant qu'il y a lieu de faire preuve d'une sévérité particulière à l'égard des trafiquants de drogue étrangers qui doivent s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement sur le plan administratif (cf. ATF 125 II 521 consid. 4a/aa; 122 II 433 consid. 2c). Aussi, seules des circonstances tout à fait exceptionnelles pourraient conduire les autorités de police des étrangers à renoncer à une mesure d'expulsion ou de renvoi. Or de telles circonstances font ici défaut. En résumé, la décision attaquée respecte le principe de la proportionnalité, d'autant que le recourant a été formellement averti au moment de la délivrance de son autorisation de séjour qu'en cas de récidive, il serait renvoyé de Suisse. A cela s'ajoute que la décision attaquée n'apparaît pas non plus disproportionnée sous l'angle de l'art. 8 CEDH. En effet, l'atteinte au respect de sa vie familiale - que constitue le refus de renouvellement de l'autorisation de séjour - est compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH en tant que cette ingérence est nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales. N'étant pas sous le coup d'une expulsion proprement dite mais d'une mesure de renvoi, le recourant pourra en principe revenir en Suisse dans le cadre de séjours touristiques notamment pour rendre visite à son fils. 2.3 Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de la décision attaquée (art. 36a al. 3 OJ).