Citation: 9C_326/2024 E. 7.1

7.1. Contrairement à ce que fait valoir le recourant, la cour cantonale n'a ni "méconnu la nature et le fondement de la taxe litigieuse", ni arbitrairement appliqué l'art. 3 al. 1 RCTEC "en oblitérant totalement la réalité juridique et économique liée au remaniement parcellaire avec péréquation réelle, dans le cadre duquel [il] s'est vu attribuer la parcelle xxx avec un potentiel de 900 m2 " et en ayant refusé de compenser cet avantage "avec les surfaces de SPd liées à l'ancien état". En effet, l'instance précédente a considéré, sans que cette interprétation n'apparaisse arbitraire, que l'entrée en vigueur du plan de quartier B.________ constituait un classement en zone à bâtir au sens des art. 4b et 4c LICom, ainsi que de l'art. 3 RCTEC. À cet égard, le recourant n'allègue pas ni ne démontre que c'est bien au moment de l'entrée en vigueur du plan de quartier et du transfert de propriété découlant du remaniement parcellaire que la parcelle litigieuse (n° xxx) lui appartenant est devenue constructible. Il ne s'en prend pas non plus aux considérations de la juridiction cantonale sur le fait que les parcelles ayant fait l'objet de la procédure de remaniement parcellaire avec péréquation réelle avaient acquis leur caractère constructible non au moment de l'adoption du plan général d'affectation de 1990 mais uniquement avec l'entrée en vigueur coordonnée des plans de quartier du nouvel état le 1er novembre 2019. En se fondant par ailleurs sur la notion de "bien-fonds concerné" au sens de l'art. 3 al. 1 let. a RCTEC, la juridiction cantonale a considéré de manière exempte d'arbitraire qu'il était exclu de tenir compte, pour le prélèvement de la taxe, des biens-fonds dont le recourant était propriétaire avant l'entrée en vigueur de la mesure d'aménagement induisant le prélèvement de la taxe. En faisant valoir que les juges cantonaux n'auraient pas tenu compte de l'exigence que la mesure d'aménagement procure un avantage "sur ses biens-fonds", il ne se fonde pas sur le texte de la disposition concernée selon lequel il existe un lien direct entre l'accroissement du nombre de m2 de la SPd d'un bien-fonds et le changement d'affectation de celui-ci. En conséquence, les juges cantonaux pouvaient conclure sans arbitraire que le classement de la parcelle n° xxx constituait le fait générateur du prélèvement de la taxe en application des dispositions légales et réglementaire précitées et qu'en tant que propriétaire de cette parcelle au moment de l'entrée en vigueur du plan de quartier le 1er novembre 2019, le recourant faisait partie du cercle des contribuables. Dès lors, le grief selon lequel la cour cantonale aurait "élargi le cercle des contribuables" sans motifs objectifs et raisonnables en violation de l'art. 9 Cst. et du principe de la légalité figurant à l'art. 127 al. 1 Cst., tombe à faux.