Citation: 4A_136/2007 15.08.2007 E. A

Y.________ SA est une société chaux-de-fonnière spécialisée notamment dans le développement, la fabrication et le commerce de montres de haut de gamme, de composants de montres et d'articles d'horlogerie. Le 3 avril 2002, elle a effectué un dépôt international de design n° 1 pour deux modèles de montre-bracelet, qui sont caractérisés par le fait que le cadran comporte deux sous-cadrans de forme ronde qui se chevauchent, le sous-cadran supérieur étant plus petit que le sous-cadran inférieur. Sur le dessin y relatif, l'on voit que les deux sous-cadrans sont entourés d'un cerclage vissé par trois vis apparentes placées à midi et au milieu des côtés du cercle inférieur. Le sous-cadran supérieur indique les heures en chiffres romains, sauf entre cinq et sept heures, soit dans le segment avec le sous-cadran inférieur, qui indique les secondes en chiffres arabes. Le 6 avril 2004, Y.________ SA a par ailleurs effectué un dépôt international de design n° 2 utilisant aussi la technique du cerclage vissé apparent. Le dessin y relatif montre deux sous-cadrans se recoupant, basculés de 90 degrés vers la gauche, entourés d'un cerclage fixé par trois vis apparentes, placées de même manière que sur le dessin susmentionné du design n° 1. Il n'y a de chiffres, arabes, que dans le petit sous-cadran indiquant les secondes. Le grand sous-cadran ne comporte pas d'indications autres que le nom de l'horloger. Les heures sont indiquées par des points se trouvant à l'extérieur du double cerclage. X.________ est un horloger genevois actif dans la production de montres-bracelets de luxe. Il est titulaire de deux marques suisses n°s A et B pour des produits en classe 14 (métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques), pour lesquelles il a déposé une demande d'enregistrement le 21 juin 2002. La marque n° B représente une forme, soit le cerclage de deux cercles se chevauchant, le cercle inférieur, plus petit, étant coupé à sa moitié. Trois vis apparentes sont posées dans de petites excroissances, à midi et à l'endroit où les deux cercles se chevauchent.