Citation: 7B.203/2006 23.02.2007 E. B

Par acte du 1er juin 2006, les deux créancières susmentionnées ont porté plainte contre le décompte en concluant à son annulation et à ce qu'un nouveau décompte soit arrêté, qui tienne compte exclusivement des opérations liées à la vente des objets mobiliers. Elles estimaient injustifié le nombre des vacations et des heures consacrées aux opérations de vente, qui n'avaient pu atteindre de telles proportions, l'office devant manifestement avoir confondu les frais liés à la vente avec ceux liés à la faillite à comptabiliser dans les frais de la masse. Elles se demandaient en outre sur quelle base l'émolument de vente complémentaire avait été facturé et doutaient de l'adéquation entre les frais de publicité et la valeur des biens mobiliers vendus. Après avoir recueilli la détermination de l'office et entendu les parties, la Commission cantonale de surveillance a, par décision du 23 octobre 2006, admis partiellement la plainte et dit que le montant total des dettes de masse spéciales (au sens de l'art. 262 al. 2 LP) à imputer sur le produit de la vente du 13 octobre 2004 devait être réduit de 1047 fr. 20; elle a annulé par conséquent le décompte litigieux et renvoyé la cause à l'office pour établissement d'un décompte conforme aux considérants de sa décision. En bref, la Commission cantonale a considéré que si les frais comptabilisés par l'office aux titres de l'inventaire des biens, de la sécurisation des locaux et des visites de ceux-ci s'avéraient corrects, le décompte litigieux retenait en revanche 3'627 fr. 20 à tort ou en trop comme des dettes de masse spéciales, soit 2'217 fr. 20 de trop pour la publicité, 930 fr. à tort pour les revendications, 240 fr. de trop pour la préparation des enchères et 240 fr. de trop pour la séance des enchères (consid. 12). La Commission a par ailleurs tenu compte, en vertu de son devoir de veiller d'office à l'application du tarif (art. 2 OELP) et sans qu'il n'en résulte de violation de l'interdiction de la reformatio en pejus, du fait que l'office avait omis d'intégrer dans le décompte litigieux 2'580 fr. de frais de vacation (consid. 13). La plainte devait en conséquence être admise pour un montant de 1'047 fr. 20 (3'627 fr. 20 - 2580 fr.).