Citation: 8C_441/2023 E. 4

Les juges cantonaux ont retenu que la recourante ne contestait pas que l'obligation de disposer d'un système d'enregistrement du temps de travail ressortait des formulaires qu'elle avait signés et renvoyés à l'intimé en vue d'obtenir des indemnités en cas de RHT. Si elle ne devait pas avoir compris son obligation, il lui appartenait de prendre contact avec l'intimé ou une autre autorité à même de la renseigner. A tout le moins aurait-elle dû s'assurer que le système "fondé sur la confiance" qu'elle appliquait était admis pour retenir les heures à indemniser. Le fait qu'elle avait indiqué avoir voulu, en vain, installer durant le confinement un système informatique de contrôle du temps de travail démontrait qu'elle était consciente de son obligation et de son manquement. A cela s'ajoutait qu'elle ne pouvait pas se prévaloir du départ en 2017 de deux de ses administrateurs pour justifier la méconnaissance de ses obligations, dès lors que l'administrateur actuel avait depuis lors eu le temps de mettre en conformité le système de contrôle du temps de travail. Les manquements de la recourante ne relevaient donc pas d'une omission légère et c'était avec raison que l'intimé avait estimé que la condition de la bonne foi n'était pas réalisée. Les conditions de la remise de l'obligation de restituer étant cumulatives, il n'était pas nécessaire d'examiner le critère - réfuté par l'intimé - de la situation économique. En tout état de cause, la recourante ne démontrait pas qu'elle se retrouverait dans une situation économique difficile en cas de refus de la remise.