Citation: 1B_109/2017 E. 3

Devant la Chambre des recours pénale, le recourant contestait avoir participé au brigandage commis le 16 décembre 2015 au détriment de B.________. L'existence de charges suffisantes devait être examinée au regard de l'acte d'accusation à teneur duquel il lui était reproché de "s'être rendu à Echandens dans le but de dérober, de quelque manière que ce soit, des produits stupéfiants à une personne connue pour faire de la culture de chanvre" et d'"être resté à proximité de la voiture en attendant le retour de ses comparses". Or, le vol de stupéfiants et, a fortiori, le brigandage portant sur un vol de stupéfiants ne sont pas punissables de sorte qu'il était assuré d'obtenir un acquittement (ATF 124 IV 102). Le fait d'être resté "aux alentours de la voiture" ne constituait en rien un quelconque acte d'exécution ou de favorisation d'une infraction pénale. Il n'y avait ainsi plus aucune charge suffisante contre lui, ce qui devait conduire à sa libération. La Chambre des recours pénale a relevé que cette argumentation n'était pas dénuée de pertinence. Toutefois si, selon l'acte d'accusation, le recourant a participé à l'expédition dirigée contre B.________ - pour finalement rester aux alentours de la voiture où il n'a fait qu'attendre le retour de ses comparses - "dans le but de dérober des produits stupéfiants", il n'était pas exclu qu'il apparaisse aux débats que l'intention de la bande et notamment du recourant était peut-être plus large dès le départ et que l'accusation soit complétée aux débats (art. 333 CPP). De fait, les deux comparses qui ont violemment agressé la victime lui ont demandé où était l'argent et ont notamment volé de l'argent. L'argent liquide et les caissettes dérobées constituent des éléments de patrimoine dont la propriété est civilement et, partant, pénalement protégée, ce qui permet en principe la qualification de brigandage indépendamment de tout autre élément (ATF 124 IV 102 a contrario). En plus, il était question de dérober des produits stupéfiants "de quelque manière que ce soit", y compris le cas échéant en commettant des infractions contre l'intégrité corporelle et contre la liberté. Or, celles-ci pourraient être retenues même si le vol n'avait porté que sur des stupéfiants, ce qui exclurait la qualification de brigandage (ATF 124 IV 102 spéc. p. 105; cf. aussi, sous l'angle de l'infraction de vol, ATF 122 IV 179). Qui plus est, le vol des caissettes est susceptible d'être pénalement poursuivi s'agissant d'une chose mobilière dont la propriété est licite (cf. ATF 122 IV 179 consid. 3f in fine p. 185, concernant le vol d'une valise contenant de la drogue). Il s'ensuit, indépendamment de la question de la qualification, qu'il n'est pas exclu que le recourant ait à répondre pénalement, comme coauteur, d'autres infractions perpétrées contre le patrimoine, contre l'intégrité corporelle et contre la liberté.