Citation: 6B_744/2016 E. 3.2

3.2. Aux termes de l'art. 187 al. 1 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel, celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (par ex.: arrêt 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1 et les références citées). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (arrêts 6B_103/2011 précité consid. 1.1; 6B_7/2011 du 15 février 2011 consid. 1.2; 6B_777/2009 du 25 mars 2010 consid. 4.3; 6S.355/2006 du 7 décembre 2006 consid. 3.1, non publié à l'ATF 133 IV 31). Les comportements simplement inconvenants, inappropriés, indécents, de mauvais goût, impudiques ou désagréables doivent, cependant, demeurer hors du champ des actes pénalement répréhensibles (ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 63, SJ 1999 I p. 439). Les comportements dits équivoques, qui n'apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, sont à cet égard problématiques. La majorité des cas décrits en justice concerne un examen gynécologique pratiqué sur la victime par un médecin ou les soins de nettoyage corporel pratiqués sur un enfant en bas âge. Dans les cas douteux, la majorité de la doctrine et la jurisprudence privilégient une appréciation objective qui ne prend pas en compte le mobile de l'auteur (MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2012, n°24 ad art. 187 CP; PHILIPPE MAIER, Basler Kommentar, Strafrecht II, 3e éd., 2013, n°26 ad rem. prél. art. 187 CP). Il faut que pour un observateur extérieur, le comportement apparaisse clairement comme un acte à caractère sexuel au vu de l'ensemble des circonstances, soit notamment l'âge de la victime, sa différence d'âge avec l'auteur, la durée de l'acte et son intensité (geste furtif ou caresse insistante) ainsi que le lieu choisi par l'auteur. Peut être cité comme exemple la personne qui prodigue des soins corporels sur les parties génitales de la victime; son comportement ne sera considéré comme un acte d'ordre sexuel que s'il ne résulte pas d'une simple maladresse. Ne constitue pas un acte d'ordre sexuel, au sens de l'art. 187 CP, le fait de doucher ou laver un mineur (MICHEL DUPUIS ET AL., op. cit., nos 22, 24-26 et 28 ad art. 187 CP et les références citées).