Citation: 6B_827/2017 E. 1.3

1.3. En l'espèce, il ressort expressément de la déclaration d'appel de l'intimé du 3 juin 2015 que celui-ci entendait attaquer "certaines parties" du jugement de première instance. L'intimé demandait à la cour cantonale la réforme du jugement de première instance en ce sens notamment qu'une peine privative de liberté inférieure à 16 mois soit prononcée et que tant cette peine qu'une éventuelle peine pécuniaire soient assorties d'un sursis au sens de l'art. 42 CP. Il indiquait par ailleurs avoir "l'intention, d'ores et déjà et donc avant tout jugement définitif, de se soumettre à un traitement institutionnel des troubles mentaux dans un établissement psychiatrique approprié" (cf. pièce 784 du dossier cantonal). Il apparaît ainsi que l'intimé a souhaité attaquer le jugement de première instance sur certaines parties seulement, conformément à l'art. 399 al. 3 let. a CPP, et qu'il a, de manière définitive, indiqué que son appel porterait sur les questions de culpabilité et de quotité de la peine, au sens de l'art. 399 al. 4 let. a et b CPP, à l'exclusion des mesures ordonnées au sens de l'art. 399 al. 4 let. c CPP. Comme l'a relevé à juste titre la cour cantonale, le sursis à l'exécution d'une peine est incompatible avec le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle (cf. ATF 135 IV 180 consid. 2.3 p. 187). L'intimé, qui a conclu à l'octroi du sursis à l'exécution des peines tout en indiquant qu'il acceptait la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée à son endroit, a méconnu la jurisprudence précitée. Dès lors que l'intimé entendait faire examiner par la cour cantonale le pronostic pouvant être formulé quant à son comportement futur, dans le cadre de l'examen de l'application de l'art. 42 CP, l'autorité précédente pouvait valablement étendre son pouvoir de cognition aux éléments relatifs à l'effet de la mesure thérapeutique institutionnelle de traitement des troubles mentaux, laquelle reposait également sur un pronostic en matière de récidive (cf. art. 59 al. 1 let. b CP). Une telle manière de procéder était conforme à la volonté du législateur, visant à permettre à la juridiction d'appel d'exercer un très large contrôle sur la cause qui lui est soumise (cf. consid. 1.1 supra). Une limitation du pouvoir de cognition à la seule question du sursis aurait pu déboucher sur une solution incompatible avec la jurisprudence, puisque l'autorité précédente aurait pu formuler un pronostic favorable en matière de sursis tout en maintenant une mesure thérapeutique institutionnelle excluant précisément l'existence d'un tel pronostic. Il découle de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en faisant porter son pouvoir d'examen sur la mesure ordonnée à l'égard de l'intimé. Le grief doit être rejeté.