Citation: 4C.299/2006 28.11.2006 E. 1

1.1 Interjeté par le défendeur, qui a succombé dans ses conclusions, et dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le présent recours est en principe recevable puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ). Demeure réservé l'examen de la recevabilité des moyens qui y sont soulevés. 1.2 Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en règle générale à l'arrêt sur le recours en réforme jusqu'à droit connu sur le recours de droit public. Cette disposition souffre des exceptions dans des situations particulières, qui justifient l'examen préalable du recours en réforme. Il en est ainsi lorsqu'une constatation de fait critiquée est dénuée de pertinence en droit. Il faut alors en débattre préjudiciellement dans l'examen du recours en réforme. Le recours de droit public peut perdre, dans cette mesure, son intérêt (ATF 112 II 337 consid. 1; 85 II 580 consid. 2). Dans son recours - subsidiaire - de droit public, le défendeur conteste toute intention dolosive de sa part. Selon lui, ce fait, non établi - et même non allégué -, est en contradiction avec les éléments figurant au dossier. En ayant retenu que « le recourant a simulé, lors de la conclusion du contrat, son intention d'exécuter la clause », les juges cantonaux ont procédé à une appréciation arbitraire des preuves. Ils ont également violé son droit d'être entendu et les règles de procédure cantonales. Comme ce fait n'a pas été tranché par l'autorité de première instance, le défendeur n'a en effet pas pu faire valoir son point de vue, ni faire administrer les preuves nécessaires à démontrer sa bonne foi. L'ensemble des griefs formulés par le défendeur à l'appui de son recours de droit public concerne l'intention dolosive retenue à son encontre par les juges cantonaux. Ce recours devrait en principe être jugé en premier. Il faut toutefois examiner préjudiciellement si la constatation litigieuse est déterminante pour la solution du litige. A cette fin, il convient d'élucider, dans la procédure en réforme invoquée en la forme légale, la question de savoir si le dommage subi par le défendeur est lié ou non à l'existence d'un acte illicite ou, au contraire, s'il se rattache à l'inexécution d'une obligation. S'il ressort de cet examen que l'éventuelle réalisation d'un acte illicite est déterminante pour la solution du litige, il conviendra de donner la priorité au recours de droit public. Dans le cas contraire, le recours de droit public ne présentera plus d'intérêt juridique pour le défendeur et ce recours devra être déclaré irrecevable pour cette raison, peu importe que les moyens invoqués soient bien ou mal fondés.