Citation: 2P.74/2005 07.03.2005 E. 3

3.1 Pour le surplus, l'arrêté attaqué est une décision incidente dès lors que, prise au cours de la procédure, elle ne représente qu'une étape vers la décision finale. Cet arrêté admet la compétence du Département cantonal (respectivement de ses services) pour ouvrir et poursuivre l'enquête interne pour harcèlement psychologique, ce que conteste le recourant. Dirigé contre une décision incidente prise en dernière instance cantonale au sujet de la compétence, le présent recours de droit public est en principe recevable au regard de l'art. 87 al. 1 OJ. 3.2 On peut toutefois se demander si le recourant est habilité à contester la compétence du Département cantonal. La faculté d'invoquer l'incompétence d'une autorité est limitée par les règles de la bonne foi (art. art. 5 al. 3 Cst.) et par l'interdiction de l'abus de droit ancrée à l'art. 2 CC. De ce point de vue, il est nécessaire pour l'avancement et l'économie du procès que la question de la compétence matérielle d'une autorité soit soulevée d'entrée de cause, que, s'il y a lieu, les parties soient rapidement renvoyées à agir devant l'autorité compétente et qu'un déclinatoire tardif ne puisse être utilisé comme procédé dilatoire (cf. ATF 111 II 62 consid. 2 p. 65). En l'espèce, le recourant a été informé par le Département cantonal de l'ouverture d'une enquête interne à son encontre le 11 novembre 2003. A cette occasion, il a accepté de participer aux auditions qui se sont déroulées les 26 novembre, 3, 10 et 18 décembre 2003. Ce n'est que par courrier du 22 décembre 2003 qu'il a contesté la compétence de l'enquêteur pour traiter la plainte sous l'autorité du Département cantonal. Point n'est cependant besoin d'examiner plus avant cette question, du moment que le recours devrait de toute manière être rejeté sur ce point. 3.3 Il n'est pas contesté qu'en tant que membre du corps professoral de l'Université de Genève, le recourant n'est pas soumis à la loi générale du 4 décembre 1997 relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux du canton de Genève (LPAC/GE), dont l'art. 2B dispose que la direction générale de l'office du personnel de l'Etat ou les services administratifs et financiers du département de l'instruction publique peuvent ordonner, sur plainte, l'ouverture d'une enquête interne pour harcèlement psychologique ou sexuel. Le recourant fait valoir, à juste titre, que sa fonction relève de la loi genevoise du 26 mai 1973 sur l'université (cf. art. 1 al. 1 et 4 LPAC/GE) et que cette loi ne contient pas de règles analogues à celles de l'art. 2B LPAC/GE. Selon le recourant, le Conseil d'Etat aurait donc interprété et appliqué de manière arbitraire cette législation cantonale en retenant que la procédure d'enquête interne prévue à l'art. 2B LPAC/GE lui était applicable. La décision attaquée ordonnant la poursuite de l'enquête interne à l'encontre du recourant n'apparaît toutefois pas arbitraire dans son résultat (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1, 173 consid. 3.1 et les arrêts cités), surtout si l'on considère que la plaignante, Y.________, fait partie des membres du personnel administratif, technique et manuel de l'administration cantonale au sens de l'art. 1 al. 1 LPAC/GE (cf. aussi art. 88 ss de la loi sur l'université) et, qu'à ce titre, elle peut se prévaloir de la protection de la personnalité telle qu'instituée par l'art. 2B LPAC/GE. A cela s'ajoute que les sanctions disciplinaires énumérées à l'art. 16 LPAC/GE ne sont de toute manière pas applicables au recourant, le but de l'enquête interne étant d'aboutir à une simple décision constatatoire sur l'existence ou non d'un harcèlement. Il appartiendra le cas échéant aux autorités compétentes désignées par la loi sur l'université de prendre à l'égard du recourant les mesures qui s'imposent.