Citation: 5A_127/2020 E. 4.1.2

4.1.2. Entre copropriétaires d'étages, les relations de voisinage entre lots privatifs relèvent de l'art. 712a al. 2 CC (PIOTET, in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 17 ad art. 684 CC; HAAS, Stockwerkeigentum und Nachbarrecht, in Luzerner Tag des Stockwerkeigentums 2012, 1 ss, p. 18 s.; cf. également MEIER-HAYOZ/REY, Berner Kommentar, 1988, n. 76 ad art. 712a CC; PRADERVAND-KERNEN, Propriété par étages et droit de voisinage, in Bohnet/Carron (éd.), PPE 2017, p. 133 ss, n. 40). Aux termes de cette dernière disposition, qui constitue en réalité un renvoi aux règles du droit de voisinage, singulièrement aux art. 679 et 684 ss CC (MEIER-HAYOZ/REY, op. cit., n. 74 ad art. 712a CC; PIOTET, op. cit., ibid.; cf. également: WERMELINGER, L'utilisation de l'unité d'étage dans un immeuble en propriété par étages, 1992, p. 292), le copropriétaire a le pouvoir d'administrer, d'utiliser et d'aménager ses locaux dans la mesure où il ne restreint pas l'exercice du droit des autres copropriétaires, n'endommage pas les parties, ouvrages et installations communs du bâtiment, n'entrave pas leur utilisation ou n'en modifie pas l'aspect extérieur. Les propriétaires d'étages peuvent par ailleurs convenir de restrictions à leur liberté d'utilisation de leurs parties exclusives dans l'acte constitutif de la propriété par étages, dans le règlement prévu à l'art. 712g al. 3 CC, dans le règlement de maison ou dans une décision ad hoc de la communauté (ATF 144 III 19 consid. 4.1; 139 III 1 consid. 4.3.1 et les références; 111 II 330 consid. 7); ces restrictions sont également déterminantes afin d'arrêter le caractère éventuellement excessif des immissions constatées, lequel se déterminera alors en fonction de la volonté exprimée par la communauté des propriétaires d'étages (WERMELINGER, op. cit., p. 294 et 310 ss, parle de " droit de voisinage conventionnel "; cf. également: HAAS, op. cit., p. 18 s.; PRADERVAND-KERNEN, op. cit., n. 40). Le règlement d'administration et d'utilisation s'interprète selon les principes de l'interprétation contractuelle, singulièrement selon le principe de la confiance (ATF 144 III 19 consid. 4.1 et les références citées; sur les notions d'interprétation subjective et objective du contrat: cf. ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et 5.2.3).