Citation: 4C.77/2006 25.07.2006 E. A

Le Syndicat intercommunal de l'anneau d'athlétisme du Littoral neuchâtelois est une collectivité de droit public cantonal qui a pour but la construction et l'exploitation d'un anneau d'athlétisme à Colombier. Par ses représentants, il a passé divers contrats qui avaient pour objet les travaux de construction de cette installation. L'un d'eux a été conclu par écrit le 14 juin 1990 avec X.________ S.p.A., une société italienne active dans l'industrie des matières plastiques; en contrepartie d'un prix fixé à 613'270 fr., celle-ci s'engageait à fournir et mettre en place le revêtement synthétique de la piste d'athlétisme. Ce contrat était pourvu d'une clause de garantie ainsi rédigée: X.________ S.p.A. accorde une garantie totale ... contre tous défauts de fabrication, pose, usure et qualité des matériaux, colle, etc. La pose sera exécutée exclusivement par le personnel de X.________ S.p.A tandis que le marquage sera fait par une société spécialisée, de notre confiance. ... X.________ S.p.A. s'engage à réparer ou à changer le revêtement présentant des défectuosités, aux conditions énumérées ci-dessus et lorsque ces défauts seront directement imputables aux responsabilités de X.________ S.p.A et reconnus comme tels par un expert du secteur. ... La garantie ne couvre pas toute malfaçon de la construction du caisson, affaissement, infiltration d'eau ou tous dégâts dus à des produits chimiques, ou bien un entretien impropre, ou un usage pour lequel le matériel n'est pas destiné, faible consistance de la sous-couche, ou construction erronée ou affaissements du caisson soit au-dessous que adjacent à la piste, défaillance de la part d'autres contractants à respecter les détails techniques et les normes requises. ... Les travaux ont pris fin en septembre 1990. Le 14 avril 2000, en raison de cloques et de fissures qui apparaissaient sporadiquement dans le revêtement de la piste, le Syndicat a saisi le juge compétent d'une requête de preuve à futur tendant à faire constater la nature et la cause de ces défauts. La requête était dirigée notamment contre X.________ S.p.A. Elle a abouti à un rapport d'expertise déposé le 23 septembre 2000. Sans succès, X.________ S.p.A. a exigé le retrait de ce rapport et la mise en oeuvre d'un autre expert; la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté son recours le 16 juillet 2001. Le 4 juillet 2001, le Syndicat a publié un appel d'offres pour la réfection des installations d'athlétisme et de football, y compris la piste synthétique; les travaux étaient prévus en septembre et octobre 2001. Le 30 juillet 2001, après examen des lieux et étude des documents d'appel d'offre, X.________ S.p.A. a communiqué au Syndicat que le matériel demandé ne correspondait pas à ce qui avait été fourni à l'origine et qu'elle ne pouvait donc pas présenter d'offre. Le Syndicat a adjugé le marché à d'autres entreprises réunies en consortium et il a signé un contrat le 20 septembre 2001, pour des travaux à achever au plus tard le 15 juin 2002 mais si possible avant fin 2001. Insatisfaite des conditions dans lesquelles la première expertise avait été réalisée, X.________ S.p.A. en a obtenu une nouvelle, également dans le cadre d'une procédure de preuve à futur qu'elle a ouverte par requête du 30 août 2001. Le second expert a déposé son rapport principal le 20 décembre 2001; répondant à des questions du Syndicat, il a déposé un rapport complémentaire le 28 mars 2002.