Citation: 5C.72/2006 31.05.2006 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 III 667 consid. 1; 129 III 415 consid. 2.1; 126 III 274 consid. 1 et les arrêts cités). 1.1 Il ressort de l'arrêt attaqué que les parties ont choisi, par contrat de mariage conclu le 31 octobre 1989 à La Haye, de se soumettre au régime matrimonial de la séparation de biens du droit néerlandais (cf. lettre A supra). Comme la cour cantonale l'a retenu à juste titre (cf. lettre C.a supra), le régime matrimonial des parties est donc régi par le droit des Pays-Bas (art. 52 al. 1 et 53 LDIP), État dont le défendeur a la nationalité (art. 52 al. 2 LDIP). L'application de ce droit étranger ne peut être revue dans un recours en réforme, s'agissant d'une contestation civile portant sur des droits de nature pécuniaire (art. 43a al. 2 OJ a contrario; arrêt 5C.163/1993 du 23 novembre 1993, consid. 5, non résumé sur ce point in SJ 1994 p. 485). 1.2 L'appartenance d'un bien au mari ou à l'épouse se détermine d'après les règles de leur régime matrimonial (Jametti Greiner/Geiser, Die güterrechtlichen Regeln des IPR-Gesetzes, in RJB 127/1991 p. 1 ss, 30; arrêt 5C.163/1993 du 23 novembre 1993, consid. 4, résumé in SJ 1994 p. 485), soit en l'espèce par les dispositions du droit néerlandais et par celles, relevant du droit néerlandais, du contrat de mariage. C'est donc en vain que le défendeur invoque à cet égard une violation de l'art. 8 CC, puisque cette disposition, en tant que norme de droit civil fédéral, ne s'applique qu'aux rapports juridiques relevant de ce droit, et non aux rapports juridiques régis par le droit étranger (ATF 124 III 134 consid. 2b/bb p. 143; 123 III 35 consid. 2d p. 45; 115 II 300 consid. 3 et les arrêts cités). C'est également en pure perte que le défendeur invoque une violation des art. 930 et 931 CC, voire de l'art. 248 CC, puisque, comme on vient de le voir, la propriété de l'une ou l'autre des parties sur les biens vendus aux enchères par la maison Y.________ - et donc la question de savoir à qui doit revenir le produit de ces ventes - se détermine d'après les règles du droit néerlandais. 1.3 Dans la mesure où le défendeur entend critiquer l'appréciation des preuves qui a conduit la cour cantonale à retenir, après examen des pièces produites et compte tenu des déterminations des parties, que la preuve de la propriété des objets vendus et de l'allocation des sommes provenant de ces ventes n'avait pas été apportée (cf. lettre C.c supra), son argumentation se révèle tout aussi irrecevable. En effet, l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale ne peut être remise en cause dans le cadre d'un recours en réforme (ATF 132 III 1 consid. 3.1; 129 III 618 consid. 3; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).