Citation: 2A.212/2004 10.12.2004 E. F

Par courrier du 23 juillet 2004, le Juge délégué de la Cour de céans a invité la recourante à lui communiquer tout renseignement et document relatifs à la procédure de changement de nom de l'enfant, aux démarches entreprises par AX.________ en vue de l'adoption, ainsi qu'à la procédure ayant abouti à octroyer une autorisation d'établissement en faveur de B.________. Le 19 août 2004, la recourante a indiqué ce qui suit. Mère célibataire, elle avait, lors de son mariage avec AX.________, fait enregistrer le changement de nom et inscrire son époux comme père de B.________. AX.________ n'avait en revanche entamé en Russie aucune procédure d'adoption, celle-ci étant subordonnée à deux ans de mariage. La modification du nom et la rectification de l'acte de naissance démontraient toutefois sa volonté en ce sens. En annexe, l'intéressée a transmis des pièces extraites selon ses dires du dossier du Service cantonal relatif à B.________, à savoir la déclaration d'enregistrement de changement de nom effectuée le 22 juin 2001 par le Bureau d'état civil de l'arrondissement D.________ de la région de Leningrad sur ordre du 13 juin 2001 du chef de la Formation municipale de Saint-Pétersbourg "F.________", ainsi qu'un nouvel acte de naissance délivré le 14 juin 2001 par le même état civil, désignant AX.________ comme père de B.________. La recourante a produit également la demande de visa déposée en faveur de sa fille le 24 juillet 2001 devant la représentation suisse à Saint-Pétersbourg, ainsi que le rapport d'arrivée établi le 21 septembre 2001 auprès de la commune de E.________. Enfin, elle a joint une déclaration d'un autre oncle de AX.________. Le 29 septembre 2004, le Juge délégué de la Cour de céans a transmis au Service cantonal le courrier précité de la recourante du 19 août 2004, en l'invitant à s'exprimer sur les circonstances de l'octroi d'une autorisation d'établissement à B.________. A teneur de la détermination de cette autorité du 5 octobre 2004, ce permis avait été délivré "par regroupement familial avec AX.________. En effet, selon les pièces produites par la recourante, notamment un acte de reconnaissance établi par l'état civil russe, sa fille aurait bien comme père le prénommé. De plus, à aucun moment [...] il n'a été signalé au Service cantonal qu'il existait un problème de reconnaissance de ce lien de filiation en Suisse, d'autant que l'acte de naissance produit avait en plus été légalisé par un notaire."