Citation: 4C.295/2005 15.12.2005 E. 4

4.1 Selon l'art. 3 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui dénigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes. Le terme dénigrer signifie s'efforcer de noircir, de faire mépriser (quelqu'un ou quelque chose) en attaquant, en niant les qualités. Un propos est dénigrant lorsqu'il rend méprisable le concurrent, ses marchandises etc. Tout propos négatif ne suffit pas; il doit revêtir un certain caractère de gravité (ATF 122 IV 33 consid. 2c). Une allégation n'est pas déjà illicite au sens de l'art. 3 let. a LCD du seul fait qu'elle dénigre les marchandises d'un concurrent; il faut qu'elle soit encore inexacte - c'est-à-dire contraire à la réalité -, ou bien fallacieuse - soit exacte en elle-même, mais susceptible, par la manière dont elle est présentée ou en raison de l'ensemble des circonstances, d'éveiller chez le destinataire une impression fausse, - ou encore inutilement blessante - à savoir qu'elle donne du concurrent, respectivement de ses prestations au sens large, une image négative, outrancière, que la lutte économique ne saurait justifier (ATF 124 III 72 consid. 2b/aa p. 76; cf. également Pedrazzini/Pedrazzini, Unlauterer Wettbewerb UWG, 2e éd., Berne 2002, n. 5.12 p. 65 s.). L'assujettissement à la LCD des entreprises de communication et des activités journalistiques entraîne comme conséquence que le journaliste ne bénéficie d'aucun privilège autre que les preuves libératoires de la vérité et/ou de la bonne foi, en cas de publication de faits attentatoires à l'honneur, sous réserve de l'art. 27 ch. 5 CP (ATF 118 IV 153 consid. 4b; cf. également Poncet, La preuve de la vérité ou de la bonne foi dans les procès de presse, in Mélanges offerts à Eric Stoudmann, Zurich 2005, p. 237 ss, spéc. p. 242; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 118 ad art. 173 CP p. 565 s.). Même si le sens donné à une allégation parue dans un article de journal s'apprécie en fonction de l'impression générale qu'elle donne aux lecteurs moyens non avertis, ce n'est pas la création d'une image négative fausse globale qui apparaît déterminante. Le dénigrement réside bien plutôt dans les déclarations prises individuellement, lorsque l'intéressé est rabaissé dans sa situation d'acteur dans le jeu de la concurrence économique par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes dont l'auteur connaît ou accepte le risque. L'impression d'ensemble qui se dégage de l'article sert tout au plus à interpréter les allégations envisagées de façon individuelle (ATF 124 IV 162 consid. 3b/aa). 4.2 Selon la jurisprudence rendue en droit de la personnalité, des imprécisions journalistiques ne peuvent fonder une action que lorsqu'elles font apparaître l'intéressé sous un faux jour. Le même principe vaut en droit de la concurrence. Ici aussi, une simplification est possible pour rendre le texte compréhensible à chacun. Des simplifications sont licites, pour autant qu'une image erronée de l'acteur économique ne s'en dégage pas. En revanche, un reportage imprécis ou abrégé sera contraire à la LCD lorsqu'il amène les lecteurs à se faire une représentation inexacte de circonstances qui sont pertinentes pour la réputation économique du participant à la concurrence visé (ATF 123 III 354 consid. 2a p. 363 et les références citées). Une entreprise de presse ne peut pas se décharger de sa responsabilité en invoquant le fait qu'elle a simplement reproduit fidèlement les affirmations d'un tiers (ATF 126 III 305 consid. 4b/aa p. 307 et les arrêts cités). En effet, les prétentions du lésé valent à l'encontre de quiconque a participé à la violation de ses droits, comme le précise l'art. 28 al. 1 CC pour la protection générale de la personnalité. D'un autre côté, la presse ne répond pour la citation des affirmations de tiers que dans la mesure où une image fausse de l'intéressé, sur des points essentiels, en résulte véritablement (ATF 123 III 354 consid. 2a p. 363 s. et la référence citée). La diffusion de faits vrais est en principe couverte par le mandat d'informer de la presse, sauf si elle touche la sphère privée ou secrète, ou si la forme de la description est inutilement blessante (ATF 126 III 305 consid. 4b/aa p. 306 et l'arrêt cité). Par contre, la publication de faits inexacts est illicite et ne peut être justifiée par un intérêt suffisant que dans des cas exceptionnels, très rares et particuliers (ATF 126 III 305 consid. 4b/aa p. 307 et l'arrêt cité). Un article de presse inexact n'est globalement mensonger et viole les droits de la personnalité que s'il ne correspond pas à la réalité sur des points essentiels et montre la personne concernée sous un angle si erroné ou en présente une image si sensiblement faussée qu'elle s'en trouve rabaissée de manière sensible dans la considération de ses concitoyens, et ce en comparaison de l'effet qu'auraient eu les circonstances réelles (ATF 126 III 305 consid. 4b/aa p. 307 s. et les arrêts cités). 4.3 Aux pages 9 à 12 de l'arrêt attaqué, sous consid. 4.2, la cour cantonale a retenu que cinq expressions, ou groupes d'expressions, dénigrants constituaient une atteinte illicite aux droits de la personnalité économique des demandeurs. 4.3.1 La défenderesse reproche tout d'abord aux précédents juges d'avoir vu dans le sous-titre "nourriture insuffisante et inappropriée, chevaux mal soignés" une affirmation dépassant le simple compte rendu de reproches exprimés par des tiers et dont la véracité n'a pas été démontrée. La défenderesse estime que la conclusion ainsi tirée par la cour cantonale est contradictoire avec la constatation selon laquelle les titres et sous-titres de l'article litigieux permettaient de comprendre que trois anciennes clientes des demandeurs avaient l'intention de déposer plainte, au motif que leurs chevaux étaient mal nourris et mal soignés. Ainsi, à bien comprendre la défenderesse, cette dernière soutient que le premier sous-titre ne pouvait être dissocié du titre principal et du deuxième sous-titre, de sorte que le lecteur moyen pouvait comprendre que trois cavalières allaient déposer plainte contre les demandeurs à cause du rationnement et des mauvais soins apportés à leurs chevaux. Ce faisant, la défenderesse perd de vue que le dénigrement réside dans les déclarations prises individuellement, et que l'impression globale émanant du texte dans son ensemble n'est qu'un moyen d'interprétation de chaque assertion prise pour elle-même. Ainsi, le sous-titre "nourriture insuffisante et inappropriée, chevaux mal soignés" était rédigé de manière à frapper le lecteur d'une impression forte, dont la cour cantonale a eu raison de considérer qu'elle dépassait "le simple compte rendu de reproches exprimés par des tiers et dont la véracité n'a pas été démontrée". En particulier, le rapprochement graphique du titre et des deux sous-titres - émanant de la rédaction et non pas de la journaliste - pouvait faire accroire une malnutrition et un manque de soins généralisés, circonstances qui ne ressortent pas des faits établis souverainement par la Cour de justice, la question du retrait de nourriture ne concernant qu'un cheval dans des circonstances particulières, soit la violation d'un accord spécial passé entre la propriétaire de l'animal et la demanderesse. Par ce qui a été rédigé, le sous-titre, même interprété au regard de l'ensemble de l'article, du titre et des autres sous-titres, exprimait une critique globale et manifestement exagérée susceptible de former, dans l'esprit du lecteur moyen, une représentation inexacte de la réalité portant atteinte à la réputation en affaires des demandeurs et les désavantageant dans le champ de la concurrence. L'arrêt attaqué doit en conséquence être confirmé sur ce point. 4.3.2 La cour cantonale a également considéré comme dénigrement la rubrique accompagnant la photographie, selon laquelle les clientes accusaient la pension d'avoir "maltraité leurs chevaux", ce qui n'est, d'après la défenderesse, ni inexact ni fallacieux et ne saurait donc tomber sous le coup de l'art. 3 let. a LCD. En soulignant que cette expression laisse planer un doute que d'autres actes qu'un retrait de nourriture seraient reprochés à la pension, suspicion qui n'est aucunement levée à la lecture de l'article et de l'encart qui le suit, la Cour de justice était fondée à voir dans cette expression de "maltraiter" une imprécision ou une ambiguïté volontaire, ainsi qu'une exagération, de nature à noircir l'image des demandeurs, et, par voie de conséquence, à affaiblir leurs positions dans la concurrence. De plus, la citation d'un extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral du 21 mars 2001, consid. 1c, selon laquelle il fallait entendre par "maltraiter (...) mal nourrir et mal soigner les chevaux, non pas les frapper ou les traiter avec brutalité", n'est d'aucun secours à la défenderesse, dans la mesure où le reproche de "mal soigner" les animaux ne ressort pas des faits souverainement établis par la cour cantonale, et où celui de malnutrition concerne le cas spécifique du cheval d'une des clientes, dans les circonstances spéciales rappelées ci-dessus (cf. consid. 4.3.1). Le deuxième moyen de la défenderesse s'avère ainsi également infondé. 4.3.3 S'agissant du corps du texte de l'article, la défenderesse reproche à la cour cantonale, en vrac, d'avoir retenu comme dénigrantes quatre assertions particulières, desquelles il découlait que "l'article dans son ensemble donne aux lecteurs moyens, même dotés de sens critique, une image dénigrante des demandeurs et cela sur des points essentiels", attentatoire à leur réputation professionnelle et à leur considération sociale et morale au sens des art. 3 let. a LCD, voire de l'art. 28 CC. 4.3.3.1 La défenderesse soutient que la phrase "les muscles dorsaux de ma jument ont littéralement fondu comme neige au soleil" était une métaphore "un peu vive" pour illustrer la perte de poids de l'animal, mais ne constituait pas un dénigrement au sens de l'art. 3 let. a LCD. L'argumentation de la défenderesse repose sur des faits non établis dans le dossier cantonal; la Cour de justice a rappelé que l'une des cavalières, dont les propos auraient été rapportés, n'avait jamais prétendu que les muscles de sa jument avaient fondu comme neige au soleil, ni qu'elle déposerait une plainte, mais qu'elle avait simplement évoqué une perte de poids. L'autre cavalière n'avait parlé ni de nourriture insuffisante, ni de son intention de déposer une plainte. A l'évidence, les termes litigieux excèdent un simple développement emphatique, parce qu'il s'agit en réalité d'assertions fausses sur des points importants pour la réputation professionnelle des demandeurs, qui est atteinte par cette grossière exagération. 4.3.3.2 La défenderesse estime que l'intertitre "cassette-vidéo compromettante" n'était pas dénigrant, dans la mesure où le lecteur moyen pouvait comprendre que ce mot "compromettant" était lié uniquement au problème de la nourriture. Dans le corps de l'article, est qualifiée de compromettante la situation dans laquelle la demanderesse et son palefrenier retiraient des granulés alimentaires au cheval de la cavalière qui avait installé la caméra de vidéo surveillance. A cet égard, la cour cantonale a relevé que, si cette qualification de "situations compromettantes" se rapportait au retrait de la nourriture critiquée par la cliente, elle était susceptible d'entraîner le doute dans l'esprit du lecteur et de faire naître l'impression que les chevaux n'étaient généralement pas bien traités, soit à nouveau une représentation inexacte des circonstances pertinentes pour la réputation professionnelle et commerciale d'un participant à la concurrence. La solution retenue par la cour cantonale échappe donc au grief de violation du droit fédéral. 4.3.3.3 La juridiction cantonale a relevé que la journaliste avait terminé l'exposé des griefs des clientes par l'affirmation, formulée sans aucune réserve, selon laquelle "les pensions qui ont repris les chevaux confirment en effet l'état déplorable des animaux à leur arrivée". Cette déclaration, qui n'a nullement été confirmée au cours des enquêtes - le dossier cantonal faisant au contraire état d'une nourriture correcte dans l'ensemble -, s'avère inexacte et par conséquent clairement dénigrante; elle dépasse de loin la critique à laquelle un prestataire sur le marché économique doit s'attendre, l'utilisation des termes "état déplorable" allant bien au-delà des conceptions diverses en matière de nourriture et du problème particulier du retrait des granulés alimentaires à un cheval déterminé, pour faire planer le doute de mauvais traitements portant atteinte à la santé des animaux. A juste titre, les précédents juges ont remarqué que les explications données en faveur des demandeurs portaient seulement sur les conceptions alimentaires et le "standing" de leur entreprise, sans corriger ou relativiser "l'état déplorable" des chevaux placés en pension dans des entreprises concurrentes. A cet égard également, l'application de l'art. 3 let. a LCD ne souffre pas de critique. 4.3.3.4 La Cour de justice a vu dans l'assertion selon laquelle l'écurie ne sentait "certes pas la rose" une remarque inutilement blessante, renforçant les insinuations et affirmations précédentes quant à la saleté et au mauvais entretien des lieux. Sur ce point, l'appréciation de la cour cantonale est soutenable, même si elle porte sur un élément qui n'est pas essentiel, s'agissant d'une écurie. Au demeurant, il est vrai que cette qualification, peu flatteuse, n'est qu'une proposition incidente dans une phrase au contraire favorable aux demandeurs, puisqu'elle fait allusion à l'espace généreux des lieux et au fait que "le néophyte (ne découvrirait) en effet pas trace de malnutrition chez la vingtaine de bêtes dans les boxes". 4.3.3.5 En tant qu'il se fonde sur la violation alléguée de l'art. 3 let. a LCD, le recours doit être écarté et l'arrêt entrepris confirmé.