Citation: I 785/02 23.01.2004 E. 4

Selon l'art. 28 al. 2 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 4.1 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit à la rente et survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 4.2 En l'espèce, le moment de la naissance du droit éventuel à la rente remonte au 1er février 2000, soit une année après le début de l'incapacité de travail du recourant (art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient donc de se placer en 2000. 4.3 Le revenu sans invalidité de 54'080 fr. par an (soit 4'160 fr, x 13) réalisable par le recourant en 2000, selon les indications de son employeur, n'est pas contesté. 4.4 Pour ce qui est du revenu d'invalide, compte tenu de l'activité légère de substitution que pourrait exercer le recourant, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit en 2000, 4'437 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, TA1; niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie économique, 7/2003, p. 90, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à 4'636 fr. (4'437 fr. x 41,8 : 40), ce qui donne un salaire annuel de 55'632 fr. Après réduction de 30 %, pour tenir compte de la capacité de travail restreinte du recourant, le montant de référence est de 3'146 fr. par mois ou de 37'752 fr. par an. 4.5 L'intimé et les premiers juges ont admis un abattement de 15 %. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En l'espèce, le recourant est né le 22 février 1965. Il est au bénéfice d'une autorisation d'établissement de type C et d'une expérience professionnelle acquise en Suisse depuis 1989. Il ne présente aucune limitation liée à l'âge, aux années de service, à la nationalité ou à la catégorie d'autorisation de séjour (cf. arrêt Z. du 22 décembre 2003, I 807/02). Par ailleurs, les limitations liées à son handicap ont été prises en considération de manière importante lors de l'appréciation de la capacité de travail par les experts (cf. arrêt G. du 25 août 2003, U 21/03). Aussi un abattement de 15 % apparaît-il disproportionné et seul le passage à une activité à temps partiel peut éventuellement justifier une réduction de 5 % du revenu d'invalidité. Compte tenu de cet abattement, celui-ci atteint 2'989 fr. par mois ou 35'868 fr. par an. 4.6 La comparaison du revenu sans invalidité de 54'080 fr. et du revenu d'invalide de 35'868 fr. conduit à un taux d'invalidité de 33,6 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). 4.7 C'est également en vain que le recourant allègue que l'office intimé n'a pas examiné concrètement quelles activités seraient adaptées à son handicap. Compte tenu du large éventail d'activités non qualifiées que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères (sans ports de charges, ni travaux lourds) et sont donc adaptées aux problèmes physiques du recourant, tels qu'ils ont été décrits par les experts. En outre, est seule déterminante la question de savoir dans quelle mesure la capacité de gain résiduelle de l'assuré peut être exploitée économiquement sur le marché du travail équilibré entrant en considération pour lui (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les arrêts cités; Omlin, Die Invalidität in der obligatorischen Unfallversicherung, thèse Fribourg 1995, p. 208). Il n'y a pas lieu d'examiner si le recourant peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: