Citation: 5A_942/2022 E. 5.2.1

5.2.1. La décision d'exclusion peut être contestée devant le juge par le membre exclu (cf. art. 75 CC). Elle ne peut en principe pas être remise en cause pour des raisons matérielles, la cognition du juge se limitant au point de savoir si elle est entachée de vices formels, en particulier si des règles de procédure internes de l'association ont été violées, ou constitutive d'un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 131 III 97 consid. 2.1 et les références; arrêts 5A_792/2022 du 20 février 2023 consid. 2.2; 5A_578/2021 du 24 février 2022 consid. 3.1). Il y a exception au principe de l'incontestabilité matérielle de l'exclusion notamment lorsqu'il s'agit d'associations professionnelles ou économiques, en raison de l'exigence de protéger le droit de leurs membres au développement de leur personnalité économique (art. 28 CC); dans de telles situations, il se justifie de limiter la liberté d'exclusion et de permettre au juge d'examiner l'existence d'un juste motif d'exclusion, en procédant à une pesée des intérêts respectifs de l'association à exclure un membre et de celui-ci à rester sociétaire (ATF 131 III 97 consid. 3; 123 III 193 consid. 2c/cc; cf. aussi arrêt 5A_792/2022 du 20 février 2023 consid. 2.2 et 2.3 et les références). En cas de violation d'une règle de procédure que l'association s'est imposée dans ses statuts, il y a lieu d'appliquer le principe de la proportionnalité pour déterminer si la décision doit être annulée. Il convient de distinguer, parmi les règles statutaires, celles qui sont essentielles et celles qui sont sans importance et, parmi les violations possibles de ces règles de procédure, les violations graves des violations légères. La violation d'une règle de procédure qui n'a pu avoir aucune influence sur la décision n'entraîne pas l'annulation de cette décision (ATF 132 III 503 consid. 5.3; 114 II 193 consid. 6). Le sociétaire exclu a le droit d'être entendu avant que l'organe compétent ne prenne la décision de l'exclure. A cet égard, il suffit que le membre puisse faire valoir ses moyens de défense avant que son exclusion soit définitivement prononcée (ATF 90 II 346 consid 2; 85 II 525 consid. 9c). Si les statuts prévoient une instance de recours interne contre la décision d'exclusion, il suffit que le droit d'être entendu soit respecté devant celle-ci, pour autant qu'elle dispose d'un plein pouvoir de cognition (FOËX/BENOÎT, in Commentaire romand, Code civil I, 2e éd. 2023, n° 4 ad art. 72 CC; RIEMER, Berner Kommentar, 1990, n° 67 ad art. 72 CC; NIGGLI, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4e éd. 2023, n° 3 ad art. 72 CC).