Citation: 6P.22/2004 31.03.2004 E. 4

4.1 La qualité pour former un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral est désormais définie à l'art 270 PPF dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2001. L'art. 270 let. e PPF ne reconnaît plus, à la différence de l'ancien droit, la qualité pour se pourvoir en nullité à l'ensemble des lésés, mais la limite aux seules victimes au sens de l'art. 2 LAVI. Le recourant ne peut donc se prévaloir de cette disposition (cf. supra, consid. 1.1). Aux termes de l'art. 270 let. f PPF, le plaignant peut se pourvoir en nullité pour autant qu'il s'agisse du droit de porter plainte. Il en découle que le recourant ne peut se plaindre que d'une violation des art. 28 ss CP. Il ne peut soulever d'autres griefs et contester la décision attaquée sur le fond (ATF 128 IV 92 consid. 4c p. 96). Dans ces conditions, il n'a pas qualité pour se plaindre d'une violation du principe de la libre appréciation des preuves consacrée par l'art. 249 PPF. En revanche, il est fondé à se pourvoir en nullité, dès lors qu'il invoque une violation de l'art. 29 CP. 4.2 Le pourvoi n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83). Sous réserve de la rectification d'une inadvertance manifeste, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de l'autorité cantonale (art. 277bis al. 1 PPF). Il ne peut être présenté de griefs contre celles-ci, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit être mené sur la base des faits retenus dans la décision attaquée, dont le recourant est irrecevable à s'écarter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s.).