Citation: P 26/02 20.01.2003 E. 3

Selon l'art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI, sont pris en compte pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle, les revenus déterminants obtenus au cours de l'année civile précédente. Aussi, la diminution du revenu de l'usufruit immobilier au 31 décembre 2000 ne constitue-t-elle pas un fait nouveau ou un nouveau moyen de preuve susceptible de conduire à une appréciation juridique différente qui aurait justifié une modification ex tunc des décisions d'octroi de prestations complémentaires des 2 mai 2000 et 24 janvier 2001. En revanche, la diminution du revenu déterminant - qui intervient ici en dehors d'un contrôle périodique, situation visée à l'art. 25 al. 1 let. d OPC-AVS/AI - justifie une augmentation ex nunc de la prestation complémentaire conformément à l'art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI. Cette modification due à une augmentation de l'excédent des dépenses prend effet, en vertu de l'art. 25 al. 2 let. b OPC-AVS/AI, dès le début du mois au cours duquel le changement a été annoncé. Il s'ensuit que que la décision du 10 avril 2001 par laquelle la caisse a fixé au 1er mars 2001 la date de l'augmentation de la prestation complémentaire est conforme à la loi, A.________ ayant annoncé la diminution du revenu déterminant le 21 mars 2001. Le recours se révèle dès lors bien fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :