Citation: 4C.365/2001 29.08.2002 E. 4

4.1 Invoquant l'art. 8 CC, la défenderesse soutient que la cour cantonale ne pouvait tenir pour établie la rétention de la lettre du 27 juin 1991, alors qu'elle ne disposait d'aucune certitude sur ce point, par ailleurs contesté par la Fondation. Là aussi, l'arrêt sur rescindant serait contraire au droit fédéral. 4.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Sous réserve d'une règle spéciale, cette disposition répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223) pour toutes les prétentions fondées sur le droit privé fédéral (ATF 124 III 134 consid. 2b/bb p. 143) et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences d'un échec de la preuve (ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79). En l'espèce, c'est dans le cadre de l'art. 157 let. a LPC/GE que la Chambre d'appel a examiné si la lettre de C.________ à D.________ avait été retenue par une circonstance de force majeure ou par le fait de la partie qui a obtenu le jugement. Les cas d'ouverture à revision dépendant du droit cantonal, l'art. 8 CC ne s'applique pas à l'établissement des faits et à la répartition du fardeau de la preuve dans ce contexte-là. Par conséquent, le moyen tiré d'une violation de l'art. 8 CC est irrecevable.