Citation: 8C_761/2023 E. 5.2.2

5.2.2. Au vu des certificats médicaux des 21 juillet 2022 et 23 août 2022, il est acquis que le recourant ne pouvait plus exercer son activité de chauffeur-livreur auprès de son employeur pour des raisons de santé, également au-delà du 15 août 2022. Cela étant, contrairement à ce qu'il soutient, il pouvait prétendre à une rémunération jusqu'à la fin du délai de congé de trois mois, sous la forme d'un salaire versé par l'employeur ou d'indemnités journalières versées par l'assurance perte de gain maladie, sur la base de son contrat de travail et de la CCT. Même si les juges cantonaux ne l'ont pas spécifié, il ressort en effet clairement des éléments du dossier mentionnés dans leur arrêt que la CCT faisait partie intégrante du contrat de travail du recourant. Un avenant à ce contrat le précisait en octobre 2010 et il est fait mention de la CCT dans l'attestation de l'employeur du 18 août 2022, de même que dans la décision sur opposition du 22 décembre 2022. Au demeurant, le Conseil fédéral a déclaré obligatoire dans toute la Suisse l'art. 46 CCT (cf. arrêté du Conseil fédéral du 2 décembre 2020 étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la boucherie-charcuterie suisse, entré en vigueur le 1 er janvier 2021). Comme on l'a vu (cf. consid. 5.2.1 supra), la CCT impose à l'employeur de souscrire une assurance-maladie collective d'indemnités journalières pour ses salariés qui sont soumis, comme le recourant, à la CCT. Cette assurance doit prévoir au minimum le versement d'indemnités journalières, en cas de maladie, à partir de la fin d'un éventuel délai d'attente - de 30 jours au plus - jusqu'au 730 ème jour depuis le début du cas de maladie. Le paiement du salaire par l'employeur durant le délai d'attente est par ailleurs garanti. Rien n'indique que l'employeur ne se serait pas conformé à ses obligations découlant de la CCT. Le recourant ne le prétend d'ailleurs pas; il concède au contraire avoir touché des indemnités journalières jusqu'au 15 août 2022. Dans ces conditions, la juridiction cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en constatant que celui-ci pouvait prétendre au versement de son salaire, respectivement d'indemnités journalières, jusqu'au terme du délai de congé de trois mois. L'arrêt attaqué ne prête pas non plus le flanc à la critique en tant qu'il indique que si le recourant avait été médicalement apte à reprendre son poste, il n'aurait eu aucun motif de résiliation de son contrat avant l'échéance du délai de congé. Contrairement à ce que semble penser le recourant, l'instance précédente a formulé ici une simple hypothèse et n'a pas constaté que la reprise de l'emploi était médicalement possible après le 15 août 2022. Pour le reste, le recourant n'expose pas quel (s) fait (s) aurai (en) t été établi (s) de manière manifestement inexacte ou incomplète par les juges cantonaux. Les précisions fournies à propos des différentes catégories de postes chez son ancien employeur sont au demeurant sans incidence sur l'issue du litige, dès lors qu'il ne lui est pas reproché de ne pas avoir cherché à changer de secteur pour maintenir son engagement. Les griefs portant sur l'établissement des faits s'avèrent ainsi infondés. Le manquement du recourant à son obligation de diminuer le dommage (cf. ATF 134 V 109 consid. 10.2.7; 117 V 275 consid. 2b) constitue un motif de suspension du droit à l'indemnité de chômage, en vertu de l'art. 30 al. 1 let. a LACI. La méconnaissance qu'aurait eue le recourant de ses droits ne saurait faire obstacle à l'application de cette disposition. En outre, on ne peut pas faire grief à l'intimée de ne pas l'avoir renseigné sur son droit à des indemnités journalières perte de gain maladie, en violation de l'art. 27 al. 3 LPGA, dès lors qu'au moment où il s'est adressé à elle en vue de percevoir des indemnités de chômage, il avait déjà résilié son contrat de travail et n'avait donc déjà plus droit aux indemnités journalières perte de gain maladie dès le 15 août 2022. Le recourant ne formule aucun grief à l'encontre de la quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage, fixée - de manière conforme au droit (cf. art. 45 OACI) - à 25 jours par l'intimée et confirmée par la cour cantonale. Il s'ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté.