Citation: 1P.434/2006 29.11.2006 E. B

Le 7 décembre 1992, X.________ écrivit à la commune de Chardonne pour lui faire savoir qu'il avait acquis la parcelle n° 0000 de dame Y.________, et "repris son engagement [...] pour le paiement des travaux de consolidation des rochers d'un montant de 34'694,75 fr." Il précisait que ce montant, plus les intérêts, serait versé dès l'obtention du permis de construire et du crédit y relatif. Le 23 décembre 1992, la Municipalité a pris note de cette déclaration. Des permis de construire ont été accordés au mois d'août 1995. La commune a adressé une facture pour les travaux de consolidation, le 22 septembre 1995. Le transfert de propriété de la parcelle a eu lieu le 13 août 1996. Les permis de construire ont été prolongés. Une nouvelle autorisation a été délivrée en avril 1999. Elle a finalement été annulée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1P.328/2004 du 5 août 2004). Une mise en demeure a été adressée par la commune le 25 juin 2003, pour un montant total de 62'342,15 fr. Un commandement de payer a été notifié le 3 septembre 2003, frappé d'opposition. La mainlevée a été accordée le 2 décembre 2003