Citation: 4C.209/2002 28.11.2002 E. 2

2.1 Selon l'art. 336 al. 1 let. d CO, invoqué par le demandeur, un congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Lorsque la résiliation est fonction du refus du travailleur d'accepter une modification des conditions de travail, on est en présence de ce que la doctrine alémanique appelle une "Änderungskündigung", expression qui peut être traduite par "congé-modification". Jurisprudence et doctrine distinguent deux types de congé-modification: le congé-modification au sens étroit se caractérise par le fait qu'une partie résilie le contrat de travail, mais accompagne sa déclaration de l'offre de poursuivre les rapports de travail à des conditions modifiées. En revanche, dans le congé-modification au sens large, les deux actes juridiques ne sont pas immédiatement couplés; une partie reçoit son congé parce qu'elle n'a pas accepté une modification consensuelle des rapports de travail (ATF 123 III 246 consid. 3 et les références citées). La jurisprudence s'est demandé si un tel procédé équivalait à une résiliation abusive au sens de l'art. 336 CO. Elle a considéré que l'adaptation d'un contrat de travail aux exigences variables de l'économie ou de l'entreprise devait être possible et admissible, de sorte que la résiliation sous réserve de modification ne saurait apparaître dans tous les cas comme abusive (ATF 123 III 246 consid. 3b p. 250). Il y a cependant abus lorsque la résiliation sert de moyen de pression pour imposer au partenaire contractuel une modification défavorable de ses conditions de travail, alors que ni les conditions du marché ni la situation économique de l'entreprise ne l'imposent (ATF 125 III 70 consid. 2a p. 72; 123 III 246 consid. 3b p. 250 s.). L'abus peut également être réalisé lorsque le travailleur est licencié parce qu'il s'est opposé à des modifications déterminées unilatéralement par l'employeur et devant entrer en vigueur avant l'écoulement du délai de congé (ATF 123 III 246 consid. 3 à 5). Ainsi, dans l'arrêt cité, le Tribunal fédéral a sanctionné le congé que l'employeur avait donné parce que la travailleuse s'était opposée à une réduction immédiate de son salaire. En effet, par son refus d'accepter une réduction que l'employeur voulait lui imposer sans respecter le délai de congé, la travailleuse avait fait valoir une prétention résultant du contrat de travail, au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO. 2.2 Le demandeur reproche à la cour cantonale d'avoir limité son examen à la justification matérielle de la modification contractuelle proposée, sans vérifier si le congé avait été utilisé aux fins d'obtenir un avantage immédiat. Or il ne ressortait pas de l'état de fait que l'employeur avait voulu différer les effets de la modification des conditions de travail au terme du délai de congé contractuel. La cour cantonale n'a effectivement pas examiné si le nouveau contrat devait entrer en vigueur immédiatement ou seulement à l'issue du délai de résiliation du contrat en cours. Or, lorsque le congé est utilisé pour obtenir un avantage immédiat, c'est-à-dire lorsque la modification est imposée sans respect des délais de congé, la résiliation est abusive même si le motif pour lequel elle est donnée est défendable. En l'espèce, il est impossible à la Cour de céans de déterminer si le congé visait l'obtention d'un avantage immédiat, puisque l'arrêt cantonal ne contient aucune constatation de fait à ce sujet. En application de l'art. 64 OJ, il convient dès lors de renvoyer la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle complète l'état de fait sur ce point.