Citation: 2C_107/2021 E. 4

Aux termes de l'art. 62 al. 1 let. c LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation si l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Selon l'art. 80 al. 1 let. a de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), il y a atteinte à la sécurité et à l'ordre publics au sens de la disposition susmentionnée notamment en cas de violation importante ou répétée de prescriptions légales ou de décisions d'autorité. En règle générale, une personne attente "de manière très grave" à la sécurité et à l'ordre publics au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr lorsque ses actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, physique ou sexuelle (ATF 137 II 297 consid. 3). A fortiori, une personne attente de manière "grave" à l'ordre public au sens de l'art. 62 al. 1 let. c LEtr, seul applicable en l'espèce (cf. consid. 3.1. ci-dessus), lorsque ses actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, physique ou sexuelle. En l'occurrence, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis à l'exécution de la peine et délai d'épreuve fixé à 3 ans, pour contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. En lésant l'intégrité sexuelle d'une personne incapable de résistance, le recourant a porté atteinte de manière grave à l'ordre public suisse au sens de l'art. 62 al. 1 let. c LEtr, comme l'a jugé à bon droit l'instance précédente. Encore faut-il que la révocation de son autorisation de séjour soit conforme à l'art. 5 Annexe I ALCP (cf. consid. 3.2. ci-dessus).