Citation: 1C_58/2017 E. 5.1

5.1. A teneur de l'art. 34 al. 2 let. b OAT, sont conformes à l'affectation de la zone les constructions et installations qui servent à la préparation, au stockage ou à la vente de produits agricoles ne revêtant pas un caractère industriel. Cela exclut les processus de transformation mécanisés et liés à d'importants investissements ou nécessitant un personnel nombreux. Il ne s'agit en effet pas d'ouvrir la zone agricole à ce type d'entreprises de transformation ou d'entreposage, les établissements de ce type devant au contraire être implantés dans les zones industrielles et artisanales (ARE, Nouveau droit de l'aménagement du territoire. Explications relatives à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre, 2007, p. 30 ad art. 34 OAT). Outre les constructions et installations directement nécessaires à la production agricole, sont également conformes à l'affectation de la zone agricole les bâtiments d'exploitation et installations indissolublement liés à la production (récolte, traite), au conditionnement, au chargement et au transport des produits à l'endroit de transformation. Certaines installations de transformation, de traitement et de mise en valeur des produits agricoles peuvent aussi avoir leur place en zone agricole. Le procédé de traitement et de mise en valeur doit se trouver dans un rapport direct avec l'utilisation du sol, et le mode de travail doit se trouver en lien étroit avec l'exploitation du sol, la limite se situant là où la production d'origine n'est plus prépondérante. Lorsque la transformation du produit passe au premier plan ou lorsque l'exploitation prend un caractère industriel ou commercial, les installations ne peuvent plus prendre place dans la zone agricole (ATF 125 II 278 consid. 7 p. 285; arrêt 1A.152/2002 du 10 juillet 2003 consid. 2.3 non publié in 129 II 413). En l'espèce, le projet porte sur la construction d'un hangar pour machines agricoles et d'une halle pour le stockage et le triage de pommes de terres et légumes. Selon les plans figurant au dossier, la majeure partie de cette halle sera équipée de locaux frigorifiques, le solde consistant essentiellement en un local de préparation équipé d'une machine de tri, un dépôt, un local matériel, un local technique et des vestiaires. Un important quai de chargement d'une quinzaine de mètres de long sera en outre accolé au bâtiment. La cour cantonale a constaté qu'aucun lavage de pommes de terre n'est prévu, celles-ci devant être conditionnées à sec et livrées en sacs de 25 kg. Selon les documents figurant au dossier, la main-d'oeuvre disponible sur l'exploitation est constituée de B.________, de son fils C.________, d'un collaborateur familial, de deux employés à l'année, et de deux à trois temporaires (de 6 et 2 mois par an). Le descriptif du projet dans la demande de prêt indique que, outre la construction d'un hangar à machines, la communauté d'exploitation souhaite dégager une plus-value sur la vente de sa production de pommes de terre en développant une halle destinée au triage et à l'entreposage de la récolte. Les bâtiments projetés leur permettront de stocker puis commercialiser eux-mêmes leur production. Les trois-quarts de la surface de la halle prévue pour les pommes de terre seront utilisés pour le stockage (halle frigorifique) et le restant sera voué au triage de celles-ci. Compte tenu de ces éléments, les nouvelles installations ne sauraient donner une vocation industrielle à l'exploitation de l'intimé et son associé. Le stockage réfrigéré et le conditionnement portent selon l'arrêt attaqué sur leurs propres récoltes. Ce faisant, les exploitants ne changent pas la nature principale de leur activité, à savoir la culture. Il s'agit uniquement de faciliter l'étape de la vente de leur production agricole, celle-ci n'étant pas transformée, mais uniquement triée, conservée et conditionnée en gros. Enfin, il ne ressort pas du dossier - et les recourants ne l'allèguent pas - que dites récoltes proviennent d'autres exploitations dans une mesure qui ferait passer au second plan la production de l'exploitation agricole de l'intimé et son associé.