Citation: 6B_457/2023 E. 1.4

1.4. En l'espèce, il est constant, ainsi que l'ont constaté à juste titre les instances précédentes, que la notification par voie édictale décidée par le ministère public, alors qu'il savait que le recourant avait été interpellé puis placé en détention provisoire par les autorités pénales vaudoises, était irrégulière. Ce nonobstant, la cour cantonale a aussi retenu à juste titre que cette irrégularité ne rendait pas nulle l'ordonnance pénale en cause et qu'il s'agissait dès lors de déterminer à quelle date le recourant avait eu une connaissance suffisante de son existence et de son contenu pour lui permettre de faire valoir ses droits et, concrètement, de former opposition. A cet égard, la cour cantonale a en substance considéré qu'à réception du courriel du SAPEM, en date du 14 novembre 2022 (cf. supra B.g) - après que son conseil eut mis plus de trois mois à produire la procuration justifiant ses pouvoirs -, le recourant avait eu connaissance du dispositif de l'ordonnance pénale et qu'il s'était vu placer dans la même situation que s'il avait pris connaissance, le 2 décembre 2020, de la publication dans la FAO. Elle en a conclu que la notification était ainsi réputée être intervenue le 14 novembre 2022, date à compter de laquelle le recourant avait disposé d'un délai de dix jours pour former opposition, étant précisé que celle-ci n'avait pas à être motivée (art. 354 al. 2 CPP). Pour les juges précédents, la connaissance du seul dispositif était suffisante pour permettre au recourant d'agir utilement. Ainsi, même en retenant que le courrier adressé par le recourant en date du 3 janvier 2023 au ministère public valait opposition, celle-ci était en tous les cas tardive et, partant irrecevable, comme constaté à bon droit par les premiers juges.