Citation: 6P.91/2003 19.01.2004 E. 2

Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation de son droit d'être entendu et plus particulièrement de son droit à faire administrer des preuves. Il se prévaut des art. 29 Cst., 6 § 3 let. d CEDH, 14 ch. 3 let. e du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que des art. 123 al. 3 Cst. VS et 51 ch. 2 et 116 CPP VS. Selon le recourant, le refus de procéder à l'audition du témoin C.________ était arbitraire et procédait notamment d'une interprétation arbitraire de l'art. 166 al. 3 (recte 116 ch. 3) CPP VS. La cour cantonale estime que ce refus était justifié à double titre: d'une part parce que X.________ n'avait pas renouvelé sa requête lors des débats devant le premier juge, qui pouvait y voir une renonciation et, d'autre part, parce que l'audition de ce témoin ne constituait pas un moyen de preuve essentiel à la connaissance de la cause. Tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour l'intéressé d'obtenir l'administration de preuves pertinentes et valablement offertes quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision à rendre (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16). Une garantie analogue a été déduite de l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, qui concrétise le droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 ch. 1 CEDH (ATF 125 I 127 consid. 6a p. 132; 124 I 274 consid. 5b p. 284), en disposant que tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. En principe, l'autorité doit donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque celui-ci est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134 s.; 124 I 274 consid. 5b p. 285; 122 V 157 consid. 1d p. 162; 121 I 306 consid. 1b p. 308 s. et les références citées). L'art. 14 ch. 3 let. e du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, également invoqué par le recourant, n'accorde pas de droits supplémentaires; le recourant ne prétend d'ailleurs pas que tel serait le cas. Selon le recourant, l'audition de C.________ aurait permis à celui-ci de s'expliquer sur son rôle lors de l'incendie, qui n'aurait pas été uniquement passif - l'intéressé ayant lui-même déclaré avoir fait le guet durant les agissements du recourant - ainsi que sur les motifs qui l'ont amené à se faire coller des micros sur tout le corps pour piéger le recourant. On ne voit pas en quoi une déposition de C.________ relative à son propre rôle lors de l'incendie serait déterminante dans le cadre de la condamnation du recourant. D'une part, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'autorité cantonale aurait méconnu le fait que celui-ci ait prêté une certaine assistance au recourant et, d'autre part, ce dernier ne prétend lui-même pas que C.________ soit intervenu d'une manière susceptible de modifier sa propre responsabilité. Pour ce qui a trait aux raisons pour lesquelles C.________ a prêté son concours à l'enregistrement litigieux, l'autorité cantonale relève qu'il s'agit de considérations qui n'ont aucune influence sur l'examen de la validité des aveux ultérieurs du recourant, ce que le recourant semble remettre en question, sans toutefois montrer en quoi tel devrait être le cas. Au demeurant, l'autorité cantonale fonde son argumentation relative à la validité des aveux du recourant sur le fait que ceux-ci n'apparaissent pas comme des éléments de preuve en relation directe avec l'enregistrement dont il conteste la légalité, de sorte que les motifs qui ont déterminé C.________ à collaborer avec les autorités n'apparaissent effectivement pas comme pertinents. Par ailleurs, les raisons de cette collaboration apparaissent tout à fait secondaires, le point le plus important, savoir le fait que la conversation litigieuse a bien été provoquée et enregistrée par les autorités de poursuite pénale à l'insu du recourant, n'étant pas douteux. Dès lors que l'une des deux motivations de l'autorité cantonale échappe au grief de violation du droit d'être entendu invoqué par le recourant, celui-ci doit être rejeté, sans qu'il soit nécessaire d'examiner la seconde motivation.