Citation: 1P.30/2003 12.05.2003 E. B

A l'audience du 8 avril 2002, X.________ a expliqué qu'il ne parvenait pas à se procurer le revenu de 5'000 fr. par mois qui lui eût permis de satisfaire à ses obligations. Il ne détenait aucune pièce apte à établir sa situation financière. Le bouclement de son bilan 2001 était "en cours" et il prévoyait que ce document serait disponible après une quinzaine de jours. Un délai correspondant à ce laps de temps lui fut ainsi imparti pour produire, notamment, cette pièce et son compte de pertes et profits. A la demande du prévenu, ce délai fut prolongé, mais aucun document ne parvint au tribunal. Le Tribunal de police a statué sur la cause pénale le 30 mai 2002. Considérant que le prévenu n'avait pas établi son incapacité de verser les sommes saisies en ses mains, il l'a reconnu coupable de l'infraction précitée et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, le délai d'épreuve étant fixé à quatre ans. X.________ a contesté le jugement par un appel à la Cour de justice. Devant cette juridiction, à l'audience du 23 septembre 2002, l'appelant a persisté dans ses déclarations antérieures. Il n'a remis aucun document comptable au motif que le bilan 2001 n'était pas encore bouclé. Il a produit seulement un relevé de compte bancaire et quelques actes de défaut de biens concernant des clients insolvables. Par arrêt du 25 novembre 2002, la Cour de justice a rejeté l'appel et confirmé le jugement. Elle a retenu que l'appelant avait réalisé un revenu de 5'000 fr. par mois pendant la durée de la saisie.