Citation: 1C_645/2020 E. 3.4.2

3.4.2. Il découle de ces considérations que l'annulation du nouveau PGA, le 16 avril 2020, n'entraîne pas ipso iure l'invalidation du plan de quartier "Chernex village". Au surplus, il n'est pas contesté que ce plan d'affectation spécial a été adopté conformément aux requisits du droit fédéral (sur ces aspects, cf. BESSE, op. cit, ch. 6.3 p. 135 ss; AEMISEGGER/KISSLING, op. cit., remarques préliminaires sur la planification d'affectation, n. 75 p. 41 s.), notamment en matière de protection juridique (cf. art. 34 LAT) et s'agissant de son approbation par une autorité cantonale (cf. art. 26 al. 1 LAT). Il ressort en outre du rapport rédigé à l'attention de cette autorité, en application de l'art. 47 OAT (ci-après: rapport 47 OAT), que le plan de quartier a été établi en tenant compte des exigences du PDCn, notamment s'agissant de la densification des zones à bâtir comprises dans le périmètre compact de l'agglomération (cf. rapport 47 OAT, ch. 2.1 p. 10; PDCn, mesure A11 p. 48 ss, en particulier p. 49). Par surabondance, force est encore de constater que le plan de quartier "Chernex village" ne contredit pas non plus le PGA 1972, qui affecte le secteur à la zone de village et exige l'adoption d'un plan partiel d'affectation (cf. rapport 47 OAT, ch. 2.1 p. 10). Ainsi et compte tenu de son adoption récente, intervenue, sous l'égide des modifications de la LAT entrées en vigueur le 1er mai 2014 (s'agissant de la présomption de validité en découlant, cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2c; arrêt 1C_632/2018 du 16 avril 2020), il n'y a pas lieu de douter de la conformité du plan de quartier "Chernex village" au droit fédéral.