Citation: 6B_1276/2023 E. 1.2

1.2. En l'espèce, les griefs soulevés par la recourante tendent uniquement à démontrer une violation du principe de la légalité, non pas au sens de l'art. 1 CP, mais au sens des art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP. Pourtant, hormis certains cas particuliers, comme l'application du principe in dubio pro duriore (ATF 138 IV 86 consid. 4.2) ou en lien avec l'art. 1 CP, le principe de la légalité n'est pas un droit constitutionnel du citoyen. Il s'agit d'un principe constitutionnel qui ne peut pas être invoqué en tant que tel, mais seulement en relation avec la violation, notamment, de l'égalité, de l'interdiction de l'arbitraire ou d'un droit fondamental spécial (ATF 140 I 381 consid. 4.4; 134 I 322 consid. 2.1; arrêts 9C_538/2023 du 16 septembre 2024 consid. 5.1; en matière pénale, v. 1B_206/2009 du 30 septembre 2009 consid. 2.1). En cela déjà, les griefs de la recourante paraissent irrecevables, bien que cette question n'ait pas à être définitivement tranchée. Pour cause, quand bien même il fallait admettre que le Procureur général vaudois ait donné des "directives" contraires à l'art. 23 al. 3 aLMPu, "directives" qui auraient - toujours par hypothèse - dû figurer au dossier de la cause, la recourante n'explique pas en quoi sa situation s'en serait concrètement trouvée péjorée. Tout au plus explique-t-elle que ces directives auraient eu pour conséquence de rendre "unifié" le traitement des causes des autres militants impliqués dans les faits de la cause (la recourante parle notamment d'ordonnances pénales à la structure similaire, de courriers au texte quasiment identique ou encore des déclarations d'appel identiques), unité qui, en soi, semble plus souhaitable (en vue de limiter le risque de décisions contradictoires) que répréhensible. À cet égard, il est précisé que les éléments soulevés par la recourante ne la concernent en réalité pas, puisqu'à l'inverse de nombre de ses acolytes, elle a pu être identifiée par les autorités de poursuite pénale et n'a pas fait l'objet du même type de procédure judiciaire que ceux-ci (à cet égard, v. notamment ATF 149 IV 9). Ainsi, la recourante ne prétend pas que ces "directives" auraient eu pour conséquence de l'atteindre dans ses droits, quels qu'ils soient, et de quelque manière que ce soit. À cela s'ajoute que les "directives" dont il est question, si tant est qu'elles aient existé, s'adressaient exclusivement aux procureurs en charge des différents dossiers "ZAD de B.________". Depuis lors, l'ordonnance pénale rendue le 18 janvier 2022 à l'encontre de la recourante a fait l'objet d'un examen complet et minutieux, en fait et en droit, par l'autorité de première instance, puis par celle de deuxième instance, et présentement par le Tribunal fédéral, autorités nullement concernées par d'éventuelles "directives". Il résulte de ce qui précède que la recourante ne saurait se prévaloir d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification du jugement attaqué. En cela à tout le moins, ses griefs sont irrecevables.