Citation: 4C.381/2004 28.06.2005 E. B

B.a Le 10 mars 2000, A.________ a ouvert action devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud contre B.________ et la fiduciaire, recherchés solidairement, aux fins d'obtenir le paiement de 701'834 fr. 85 et de 19'245 fr. 85, intérêts et frais du commandement de payer en sus. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande. B.b Il ressort de l'expertise comptable ordonnée par les juges vaudois que le demandeur, une fois Z.________ SA créée, s'est consacré presque exclusivement au développement de son invention, que ce soit dans le cadre de cette société ou par le truchement de sa raison individuelle; sa participation dans ladite société a ainsi revêtu, dès le départ, un caractère commercial, motif pour lequel l'ACI n'est pas entrée en matière sur une attribution de cette participation à la fortune privée du contribuable. Selon l'expert, cette appartenance des titres de Z.________ SA à la fortune commerciale ne faisait aucun doute. A cet égard, la distinction à faire entre la fortune commerciale - dont les bénéfices en capital sont imposés - et la fortune privée - dont les gains en capital sont exonérés d'impôts - constitue une notion fondamentale que tout expert-comptable diplômé doit maîtriser. De l'avis de l'expert judiciaire, le maintien de la comptabilisation des actions de Z.________ SA dans la raison individuelle Y.________ présentait un risque évident sur le plan fiscal. En fonction de ce risque, la fiduciaire devait, dès le début de son mandat, interpeller le demandeur sur l'ensemble de ses activités afin d'établir un diagnostic complet; si elle l'avait fait, elle n'aurait pu alors qu'attirer l'attention de l'intéressé sur les conséquences fiscales d'une vente éventuelle des actions de Z.________ SA. Au demeurant, même si elle ignorait l'intention de son mandant de vendre ses titres, il lui incombait d'informer celui-ci sur les risques fiscaux liés au maintien en parallèle de sa raison individuelle et de ladite société. L'examen de la situation ne lui aurait d'ailleurs pris que quelques minutes. L'expert a également abordé la question de savoir si le demandeur, correctement informé de l'imposition liée à la vente des titres de Z.________ SA, aurait agi autrement qu'en procédant à cette vente au prix fixé à fin décembre 1994. Sur la base de son expérience de la pratique, il a indiqué qu'une personne placée dans une situation similaire a, en règle générale, deux types de réaction: soit elle abandonne le projet pour échapper à l'impôt, soit elle poursuit les négociations avec l'acquéreur potentiel pour obtenir un prix net d'impôt supérieur au montant initialement discuté. Dans le cas présent, le demandeur avait affirmé à l'expert qu'il aurait renoncé à la vente et vendu plus tard, persuadé de pouvoir obtenir un meilleur prix. Au dire de l'expert, on ignore cependant si le prix aurait effectivement pu être négocié à la hausse. B.c Par jugement du 1er juillet 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la demande. Elle a retenu, en substance, que le mandat confié aux défendeurs impliquait qu'ils établissent d'emblée un diagnostic complet de la situation du demandeur, ce qui aurait dû les amener à attirer l'attention de leur mandant sur les conséquences fiscales liées à la détention des actions de Z.________ SA. La faute des défendeurs était présumée et le dommage établi à concurrence du montant de l'impôt finalement payé, des honoraires de l'avocat mandaté pour négocier avec l'ACI et des frais du commandement de payer. Cependant, de l'avis des juges cantonaux, l'action du demandeur ne pouvait être admise en l'absence d'un lien de causalité hypothétique entre l'omission fautive des défendeurs et le dommage subi par leur mandant.