Citation: 4P.217/2000 10.11.2000 E. 3

3.- a) Le recourant semble vouloir se plaindre du fait que son obligation d'avancer la moitié des frais de justice et de garantir les dépens de sa partie adverse s'étende non seulement à la période postérieure à son intervention, mais encore à celle durant laquelle le procès a été conduit par le précédent demandeur, c'est-à-dire par une autre personne que lui. Si on le comprend bien, il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte, en lui imposant une telle obligation, d'une part, de sa situation de cessionnaire des droits de la masse, au sens de l'art. 260 LP, et, d'autre part, de ce qu'il a succédé à une partie bénéficiant de l'assistance judiciaire totale. b) La cession prévue à l'art. 260 LP est un mandat procédural qui autorise le créancier à conduire le procès à la place de la masse, en son nom propre et à ses risques et périls (ATF 122 III 488 consid. 3b et les références). Jurisprudence et doctrine en ont logiquement déduit l'obligation pour le créancier cessionnaire des droits de la masse qui perd le procès de supporter tous les frais et dépens, y compris ceux afférents à la période où il n'était pas encore partie au procès (ATF 105 III 135 consid. 4 confirmé par un arrêt non publié du 25 avril 1986, dans la cause C.406/1984 consid. 5; voir aussi les décisions cantonales publiées in BlSchK 48/1984 n° 40 p. 112 ss, ZR 77/1978 n° 99 p. 218 ss, consid. III/1 et ZR 67/1968 n° 115 p. 344 ss, consid. 1; Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, 3e éd., vol. II, p. 354 note de pied 73; Monika Brenner, Der Parteiwechsel im Zivilprozess als Folge des Bundesprivatrechts, thèse St-Gall 1992, p. 166; Ralf C. Schlaepfer, Abtretung streitiger Rechtsansprüche im Konkurs, thèse Zurich 1990, p. 259 s. ch. 1). Aussi, la cour cantonale, en exigeant du recourant qu'il avance sa part de frais et garantisse les dépens de l'intimé pour l'ensemble du procès repris par lui, n'a-t-elle en rien méconnu la règle fixée par la jurisprudence topique en accord avec la doctrine. De même, on ne voit pas que les juges cantonaux soient tombés dans l'arbitraire pour avoir refusé de reporter les effets de l'assistance judiciaire totale dont bénéficiait le demandeur initial sur la tête du recourant. Comme ils le soulignent à juste titre dans leur décision, le droit à l'assistance judiciaire est de nature absolument personnelle, de sorte qu'il s'éteint avec le décès de son titulaire (Christian Favre, L'assistance judiciaire gratuite en droit suisse, thèse Lausanne 1988, p. 146). Qu'une partie disposant de ressources suffisantes soit tenue d'assumer toutes les obligations financières liées au procès dans lequel elle intervient n'a rien de choquant et ne contredit nullement le sentiment de la justice, d'autant moins que cette partie pourra reporter la charge correspondante sur les épaules de son adversaire si elle obtient gain de cause sur le fond. Au demeurant, si sa situation ne lui permettait pas de verser l'avance de frais exigée d'elle et/ou de fournir les sûretés à l'intimé, elle pourrait requérir sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, pour peu que son action n'apparaisse pas dénuée de toute chance de succès sur le vu des preuves administrées (cf. ATF 125 V 371 consid. 5b et les arrêts cités). En réalité, ce qu'il pourrait y avoir de choquant en l'occurrence, ce serait de faire supporter à la collectivité publique les frais d'une procédure privée conduite par des personnes susceptibles d'en assumer la charge.