Citation: M 2/04 04.10.2004 E. B

Le 10 décembre 1995, G.________ a été victime d'un nouvel accident au cours de la vie civile: il a glissé sur une plaque de verglas et a chuté lourdement sur le dos. A cette époque, il travaillait à 55 pour cent comme salarié au service de la société L.________ SA, pour un salaire annuel de 31'335 fr. 80. Pour le reste, il exerçait une activité indépendante. Après cette chute, il n'a plus repris d'activité professionnelle. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris en charge le traitement médical et a versé des indemnités journalières. Par ailleurs, l'assuré a été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er décembre 1996. Par courrier du 30 juillet 1997, la CNA a informé l'assurance militaire qu'elle mettait fin à ses prestations au 31 juillet 1997 et l'a invitée à reprendre le cas à sa charge, considérant que l'assuré ne présentait plus de séquelles de l'accident du 10 décembre 1995. Afin de déterminer la nature et l'origine des troubles dont l'assuré souffrait, ainsi que le lien de causalité entre ces derniers et l'accident du 23 octobre 1988, l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) a confié un mandat d'expertise pluridisciplinaire à la Policlinique A.________. Le rapport d'expertise a été établi le 25 août 1999 par le professeur D.________ et le docteur C.________. Les experts se sont notamment fondés sur un consilium psychiatrique du 16 février 1999 (doctoresse V.________), un consilium rhumatologique du 16 mars 1999 (professeur E.________) et un consilium neurologique du 11 mars 1999 (docteur H.________). Dans le rapport précité, les experts ont posé les diagnostics de troubles somatoformes douloureux persistants, de status post-fracture par tassement de L1 (status post-fixation par fixateur interne et spondylodèse; hypercyphose séquellaire; discarthrose D12-L1; discrets syndromes radiculaires sensitivo-moteurs S1) et de dysfonction érectile d'origine indéterminée. Selon les conclusions du rapport, l'assuré souffre en priorité d'un trouble somatoforme douloureux persistant qui s'est développé dans les suites de l'accident de 1988 à la faveur de facteurs de stress psychosociaux et d'une vulnérabilité psychique sous forme de traits narcissiques. Bien que l'étiologie d'un tel syndrome demeure inconnue, un lien de causalité entre ces troubles et l'accident de 1988 est admis par les experts et la part de responsabilité de l'assurance militaire est estimée à 50 pour cent. L'assuré présente en outre une incapacité de travail de 75 pour cent.