Citation: BGE 128 V 243 E. 5a

Si les rapports existant entre une institution de prévoyance et un assuré ne sont pas régis par la LCA, cette loi n'en trouve pas moins application par analogie et à titre subsidiaire dans le domaine de la prévoyance plus étendue (ATF 116 V 225 consid. 4b, ATF 112 II 249 in fine; HERMANN WALSER, Weitergehende berufliche Vorsorge, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 173); la Cour de céans a appliqué de la sorte les règles sur la réticence (ATF 119 V 286 consid. 4 et la réf., ATF 116 V 218; RSAS 2001 p. 379; RSAS 2000 p. 61), ou encore la règle de l'art. 9 LCA (ATF 118 V 169 consid. 5c).