Citation: I 346/02 30.09.2002 E. 3

Par un second moyen, le recourant demande le paiement d'intérêts moratoires sur les prestations arriérées, motif pris de la durée de la procédure. Dans le domaine du droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances considère depuis longtemps déjà qu'il n'y a en principe pas place pour des intérêts moratoires, dans la mesure où ils ne sont pas prévus par la législation. La principale raison de l'exclusion de la dette d'intérêts dans ce domaine réside dans le rôle dévolu à l'administration. Celle-ci se présente comme détentrice de la puissance publique chargée d'instruire, parfois longuement, les demandes de prestations émanant des particuliers et leur appliquer le droit de manière objective. Lui imposer systématiquement des intérêts moratoires reviendrait à la pénaliser pour avoir accompli son devoir avec soin. Quant à l'assuré, la règle de l'égalité des parties commande de le dispenser lui aussi du paiement d'intérêts de retard lorsqu'il a défendu ce qu'il estimait être son droit. De manière générale, l'on peut dire qu'il faut laisser l'administration exercer ses fonctions et l'assuré défendre ses droits sans craindre de devoir verser des intérêts moratoires. On ne saurait cependant laisser sans aucune sanction des manoeuvres illicites ou purement dilatoires. L'octroi d'intérêts de retard, dans ces hypothèses, se justifie même dans le domaine des assurances sociales, mais il ne doit intervenir qu'avec retenue. Il a ainsi été considéré qu'il n'y avait pas lieu d'admettre une obligation générale de verser des intérêts à des groupes de cas et que seules des situations particulières pouvaient, à titre exceptionnel, donner lieu à un tel résultat, quand le sentiment du droit est heurté de manière particulière (ATF 119 V 81 sv. consid. 3 et 4, ainsi que les arrêts cités; RAMA 2000 U 360 p. 34 consid. 3a). 3.1 La LAI ne prévoit pas le paiement d'intérêts moratoires. Il faut donc examiner si la situation particulière justifie qu'il en soit alloué conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus. 3.2 Le recourant a déposé, le 25 novembre 1992, une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi, dans un premier temps, d'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession ainsi qu'une mesure de placement, et, dans un second, d'une rente d'invalidité. Dans le courant du mois de juin 1994, soit au terme du délai d'attente (art. 29 al. 1 let. b LAI), l'Office AI a mis en oeuvre une instruction au sujet du droit à une rente. Le recourant ayant changé d'activité professionnelle le 1er juillet 1994 et repris, en qualité d'indépendant, l'exploitation d'une blanchisserie, il a fallu déterminer le revenu correspondant à ce nouvel emploi. A cet égard, force est de constater qu'à raison notamment des modalités de gestion administrative et des résultats financiers de l'entreprise familiale de blanchisserie, cela n'a été chose facile ni pour l'assuré, qui a modifié ses déclarations à plusieurs reprises, ni, à plus forte raison, pour l'Office AI qui a été par conséquent contraint de requérir divers compléments d'informations. Au demeurant, le recourant ayant entrepris une reconversion professionnelle dans la blanchisserie, soit dans une profession dont il n'est pas à même d'exécuter toutes les tâches en raison de son état de santé, il a fallu, en outre, déterminer les tâches qui sont à sa portée, ce qui a ralenti d'autant l'instruction du dossier. Dans ces circonstances, il ne saurait être fait grief à l'Office AI d'avoir usé de manoeuvres illicites ou purement dilatoires lors du traitement du dossier, de sorte que le recours est également mal fondé sur ce point.