Citation: 5A_16/2023 E. 6.1.2

6.1.2. Le créancier cessionnaire a la faculté d'agir: il n'est pas obligé d'intenter action, mais s'il ne le fait pas dans le délai qui lui a été fixé, l'administration de la masse peut révoquer la cession qui devient alors caduque (formule obligatoire n° 7F ch. 6; ATF 138 III 628 consid. 5.3.2; 121 III 291 consid. 3c). L'administration de la faillite peut aussi annuler une cession si, avant que le créancier cessionnaire ait pris des mesures en vue de réaliser la prétention ou de poursuivre la procédure, la prétention litigieuse est reconnue par le tiers débiteur. Le même principe s'applique si la partie adverse au procès admet la demande (quand elle est intimée) ou la retire (quand elle est demanderesse). A l'inverse, le créancier cessionnaire n'est, pour sa part, pas obligé de continuer le procès jusqu'au jugement (ATF 105 III 135 consid. 3). Il peut ainsi conclure une transaction extrajudiciaire ou judiciaire (ATF 138 III 628 consid. 5.3.2; 93 III 59 consid. 1a; arrêt 4A_165/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3.1.1 et 3.1.2) ou retirer la demande déjà introduite (ATF 121 III 488 consid. 2c). D'ailleurs, le droit préférentiel accordé au créancier cessionnaire sur le produit de réalisation du droit litigieux l'incite à transiger pour peu que ses frais soient couverts et qu'il obtienne de toucher un dividende plus élevé que celui probable annoncé lors du dépôt de l'état de collocation, voire même d'être totalement désintéressé (GILLIÉRON, op. cit., n° 11 ad art. 260 LP). En particulier, pour qu'une transaction soit valable, il n'est pas nécessaire qu'elle soit approuvée par l'administration de la faillite; celle-ci peut seulement, avec l'accord du créancier cessionnaire, se réserver le droit de ratifier la transaction passée par celui-ci (ATF 102 III 29 p. 31). En effet, l'intervention comme partie dans un procès déjà pendant à la place de la masse est un droit du créancier cessionnaire, et non un devoir. En vertu de l'acte de cession, le créancier n'est donc pas obligé de continuer le procès commencé, mais il y est uniquement autorisé. Il peut donc tant renoncer à ouvrir un procès, qu'à le continuer (ATF 105 III 135 consid. 3).