Citation: 5P.136/2003 02.09.2003 E. 3

Les recourants reprochent aux autorités cantonales d'avoir refusé de leur communiquer la lettre du Dr A.R.________ du 22 novembre 2000. Invoquant les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, ils se plaignent à cet égard d'une violation de leur droit d'être entendus. Le refus des autorités cantonales serait aussi arbitraire. 3.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Le droit de consulter le dossier s'étend à toutes les pièces décisives (ATF 121 I 225 consid. 2a p. 227). Il n'est cependant pas absolu et son étendue doit être définie de cas en cas, en tenant compte des intérêts en présence et de toutes les circonstances de l'espèce. Il peut être restreint, voire supprimé pour la sauvegarde d'un intérêt public prépondérant, dans l'intérêt d'un particulier, ou dans l'intérêt du requérant lui-même (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10; 122 I 153 consid. 6a p. 161 et les arrêts cités). De façon générale, la notion de procès équitable consacrée à l'art. 6 § 1 CEDH implique en principe le droit pour les parties de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée aux juges et de la discuter (cf. arrêt de la CourEDH du 28 juin 2001 dans la cause F.R. c. Suisse, in JAAC n° 129 p. 1347 § 36 p. 1352). Telle qu'elle est invoquée, cette disposition conventionnelle n'a pas de portée propre dans ce contexte (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 112 Ia 166 consid. 3a p. 168/169). 3.2 Selon l'autorité cantonale, la lettre du Dr A.R.________ du 22 novembre 2000 est certes une pièce importante et il est constant que les recourants n'ont pu y avoir directement accès, en ce sens qu'ils n'ont pas obtenu copie de l'intégralité de ce document. Toutefois, contrairement à ce qu'ils soutiennent, le contenu essentiel de ce courrier a été porté à leur connaissance, que ce soit par oral, lors de leur audition par le juge de paix le 6 décembre 2000, ou par écrit, au cours d'échanges de correspondance entre leur mandataire et ce magistrat. Ainsi, les recourants savaient que le Dr A.R.________, compte tenu de ses observations, avait souligné l'éventualité de l'existence d'un autre abuseur, raison pour laquelle il avait requis l'intervention de l'autorité tutélaire. Or, cet élément était la seule information contenue dans la lettre litigieuse de nature à influer sur la décision que devait prendre la justice de paix. Ainsi informés des soupçons du Dr A.R.________, les recourants avaient en leur possession l'ensemble des éléments leur permettant de se déterminer valablement devant l'autorité tutélaire. Le droit d'être entendu des recourants, en tant qu'il leur garantit l'accès aux éléments essentiels du dossier ayant une influence sur la décision à prendre, n'avait donc pas été violé. 3.3 L'autorité appelée à se prononcer sur une demande de consultation de pièces du dossier doit évaluer soigneusement quelle est, dans le cas concret, l'importance respective des intérêts en présence (cf. à ce sujet: ATF 113 Ia 1 consid. 4a p. 4). En l'occurrence, la Chambre des tutelles s'est contentée de dire que les recourants avaient été informés de l'hypothèse du Dr A.R.________ selon laquelle l'enfant aurait été ou serait encore victime d'abus de la part d'un tiers, ce qui justifiait l'intervention de l'autorité tutélaire (intervention dont la nécessité avait été contestée durant toute la procédure). L'autorité cantonale n'a nullement procédé à la pesée des intérêts qui lui incombait selon la jurisprudence. En n'effectuant pas cette démarche, elle a dès lors commis un déni de justice formel (ATF 110 Ia 83 consid. 4 p. 85/86). Eu égard à la nature formelle du droit d'être entendu, la décision attaquée doit être annulée pour ce motif, sans qu'il soit nécessaire d'examiner le recours plus avant (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les arrêts cités).