Citation: BGE 145 III 205 E. 4.4.3

Une majorité de la doctrine estime que les différents systèmes de dévolution successorale entre l'Angleterre et la Suisse justifient une adaptation pour passer d'un mécanisme de "double propriété consécutive" (cf. consid. 4.3.2 non publié) inconnu en droit suisse à la saisine BGE 145 III 205 S. 210 immédiate des héritiers aux fins de protéger les héritiers dans leur droit de propriété. Aussi, la doctrine majoritaire s'accorde à admettre que le personal representative ne peut pas être considéré comme le propriétaire des biens successoraux en Suisse, partant, qu'il doit être assimilé à un possesseur à titre fiduciaire, particulièrement à un exécuteur testamentaire de droit suisse, dont il partage les mêmes prérogatives (ANDREAS BUCHER, Les successions en droit international privé suisse, SJ 1989 II p. 457, 469; le même , in Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n° 7 ad art. 92 LDIP; BERNARD DUTOIT, Droit international privé suisse: commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 5 e éd. 2016, n° 5 ad art. 92 LDIP; THOMAS M. MAYER, Erbbescheinigungen bei letztwilligen Verfügungen [...], successio 2015,p. 314; PATOCCHI/GEISINGER, in Code de droit international privé suisse annoté [...], 1995, n°