Citation: 4P.97/2004 23.06.2004 E. B

Le 24 février 2004, A.________ a saisi le Président de la Cour civile du canton du Jura d'une demande tendant à faire condamner X.________ et Y.________, principalement, à conclure les contrats découlant de la promesse de vente et, subsidiairement, à lui verser une somme "à dire de justice supérieure à 20'000 fr. avec intérêts à 5% dès l'exigibilité, à titre de dommage et intérêts". Le même jour, il a déposé une requête de mesures provisoires et préliminaires demandant à ce qu'il soit fait interdiction aux requis, sous la menace des peines prévues aux art. 292 CP et 396 ss Cpc, d'aliéner les biens faisant l'objet de la promesse de vente ou d'y porter atteinte, d'ordonner la mention de cette interdiction au registre foncier et de lui accorder, avec effet immédiat, l'autorisation d'exploiter le domaine agricole Z.________, propriété des époux X.________ et Y.________, incluse dans la promesse de vente. Par ordonnance du 27 février 2004, le Président de la Cour civile a interdit aux époux X.________ et Y.________ d'aliéner les biens qui font l'objet de la promesse de vente et ordonné l'annotation au registre foncier de cette interdiction. Il a rejeté pour le surplus les conclusions de A.________. Dans leur réponse, les époux X.________ et Y.________ ont conclu au rejet de la requête et ont sollicité, à titre de requête indépendante, qu'il soit fait interdiction à A.________ d'exploiter le domaine agricole Z.________ et qu'il lui soit ordonné, sous la menace des peines prévues aux art. 292 CP et 397 al. 4 en relation avec l'art. 396 Cpc, de quitter l'habitation qu'il occupe avec sa famille.