Citation: 4C.64/2006 28.06.2006 E. 4

La défenderesse reproche enfin à la cour cantonale d'avoir confirmé sa condamnation à verser à la partie adverse 69'825 fr.60, avec intérêts - somme correspondant au 8,33% du revenu brut total (838'242 fr.25) réalisé par le demandeur depuis le début de son activité jusqu'à la date de son licenciement -, à titre de vacances non prises en nature. Elle fait état d'une violation de l'art. 329d al. 2 CO en relation avec l'art. 2 al. 2 CC, les prétentions de la partie adverse au titre de "salaire afférent aux vacances" étant, à son sens, constitutives d'un abus manifeste de droit. Afin de justifier l'abus de droit, la défenderesse fait référence à la rémunération élevée du demandeur, à sa totale liberté quant au temps qu'il désirait consacrer à son activité au sein de la société et, corrélativement, au libre bénéfice de "vacances", ou plus spécifiquement de "périodes d'inactivité", au système souple, alternant périodes d'activité à périodes d'inactivité librement choisies, à la libre adhésion du demandeur à ce système incompatible avec un quelconque "droit aux vacances", dont il avait pleinement conscience, au fait qu'il n'était pas sans ignorer qu'il n'était par définition payé que lorsqu'il exerçait une activité et ne l'était évidemment pas s'il choisissait de ne pas travailler et, enfin, à l'absence de toute prétention relative au "salaire afférent aux vacances" tout au long des relations contractuelles, qui ont duré quelque 7 ans, une telle prétention n'ayant été élevée qu'après la cessation de toute activité au sein de la société. Du point de vue de la défenderesse, le but de protection visé par l'art. 329d al. 2 CO est sauvegardé, dès lors que, compte tenu du système de rémunération convenu entre les parties, qui prévoyait le règlement à l'encaissement des honoraires payés par le patient, le demandeur bénéficiait d'une rémunération qui lui était concrètement versée y compris durant ses périodes d'inactivité.