Citation: 4A_146/2009 16.06.2009 E. 4

4.1 La recourante se plaint d'une transgression de l'art. 8 CC. Elle soutient que les intimés n'ont pas établi par des moyens de preuve leur qualité pour agir. Ils se seraient contentés de produire des pièces lacunaires, voire mal traduites de l'espagnol ou même non traduites. La demanderesse revient encore à la charge à propos de l'acceptation de la succession de feu Z.________, dont les défendeurs auraient dû apporter la preuve. Puis elle reprend en quelques lignes son grief tiré d'une fausse application de normes de la LDIP. 4.2 Il a été fait justice supra des critiques fondées sur la violation de dispositions de la LDIP. Quant au problème de l'acceptation de la succession du de cujus, il est, on le répète, soustrait à l'examen du Tribunal fédéral, qui ne contrôle pas l'application du droit étranger, en l'occurrence le droit vénézuélien. Il n'y a pas lieu de revenir sur ces points. 4.3 La qualité pour agir (ou légitimation active) est une question de droit matériel, de sorte qu'elle ressortit au droit privé fédéral s'agissant des actions soumises à ce droit (ATF 130 III 417 consid. 3.1; 126 III 59 consid. 1). Il incombe au demandeur de prouver les faits desquels il tire sa qualité pour agir (ATF 130 III 417 ibidem; 123 III 60 consid. 3a). Dans le cas présent, il a été constaté (art. 105 al. 1 LTF) que la recourante et son associé indéfiniment responsable, par courrier du 11 juillet 2000 envoyé au conseil des héritiers de feu Z.________, se sont reconnus débiteurs de la somme de 1'569'457 fr. plus intérêts à 6 % dès le 1er janvier 1996; il était précisé explicitement dans ce pli que la dette trouvait son origine dans la convention conclue avec Z.________ le 16 juin 1998. Cette déclaration constitue sans conteste, du point de vue de la demanderesse, une reconnaissance de dette au sens de l'art. 17 CO adressée aux hoirs de feu Z.________, énonçant la cause de l'obligation. Il résulte au surplus du chiffre 1 de la convention conclue le 30 juin 2004 entre la recourante ainsi que son associé indéfiniment responsable, d'un côté, et les membres de la communauté héréditaire, de l'autre, que les premiers admettaient devoir aux seconds la somme de 600'000 EUR pour acquitter la créance dont était titulaire feu Z.________. Cet acte juridique s'analyse comme une nouvelle reconnaissance de dette - dont la cause était identique à la précédente mais qui portait sur une somme moindre que celle reconnue le 11 juillet 2000 compte tenu des paiements opérés dans l'intervalle - communiquée aux intimés en qualité de créanciers, lesquels en ont accepté la quotité de manière expresse en signant l'accord. Ces deux actes juridiques démontrent avec clarté que les intimés sont conjointement titulaires d'une créance à l'endroit de la recourante. Les défendeurs ont donc prouvé (art. 8 CC) les éléments factuels à partir desquels ils déduisent leur qualité pour agir en justice. Le moyen est infondé.