Citation: 2C_347/2023 E. 4

Le recourant invoque une violation de l'art. 40 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd; RS 811.11). Il estime avoir respecté son devoir relatif à la tenue du dossier médical et met en exergue l'ATF 141 III 363; il souligne que seules les données importantes doivent être inscrites dans le dossier médical et qu'à l'inverse les examens de contrôle n'ont pas à être signalés. Selon lui, le Doppler n'était pas un examen utile pour déterminer si la grossesse était intra ou extra-utérine. En outre, cet examen, effectué au cours de l'échographie endovaginale, représentait un contrôle réalisé par mesure de précaution. ll s'agissait donc d'un acte habituel et il n'y avait pas d'intérêt médical à consigner son résultat négatif dans le dossier médical, dès lors qu'il ne permettait pas d'exclure une grossesse extra-utérine.