Citation: 1A.63/2004 17.05.2004 E. A

Le 9 octobre 2002, la société britannique F.________ a déposé plainte pénale auprès du Procureur général du canton de Genève, pour abus de confiance, vol et recel. F.________ fabrique des produits pharmaceutiques. Elle a mis au point plusieurs médicaments contre le virus HIV (Combivir, Epivir, Trizivir et Retrovir). En mai 2000, elle a participé à un programme des Nations-Unies dénommé "Accelerating Access Initiative" (ci-après: AAI), destiné à promouvoir les soins contre le sida dans les pays d'Afrique. Dans ce cadre, F.________ a proposé de vendre aux gouvernements intéressés le Combivir, l'Epivir, le Trizivir et le Retrovir, à un prix rabattu de 90%. A cette fin, elle a conclu des contrats avec des organisations non gouvernementales africaines chargées d'assurer la livraison des médicaments, la distribution aux patients et le contrôle des traitements prodigués. Les médicaments fabriqués en Grande-Bretagne ont été transportés dans un centre de distribution à Evreux (France), puis acheminés à l'aéroport de Paris et de là, expédiés par avion au Sénégal, au Congo, au Togo, en Côte-d'Ivoire et en Guinée. En août 2002, les services de la douane d'Anvers (Belgique) ont repéré des colis contenant des boîtes d'Epivir, de Trizivir et de Combivir, provenant d'Abidjan et destinés à une société transitaire d'Anvers. Il s'agissait de lots envoyés en Côte-d'Ivoire dans le cadre du programme AAI. Une enquête pénale ouverte en France a permis d'établir que de nombreuses livraisons de médicaments ont été effectuées entre Paris et Anvers pour le compte de la société hollandaise G.________. Celle-ci s'était approvisionnée notamment auprès de la société H.________, établie à Genève. Des livraisons avaient également été effectuées par les sociétés D.________, I.________, M.________ et J.________, toutes à Genève. Selon les déclarations de K.________, dirigeant de G.________, ce commerce de médicaments aurait été organisé par L.________ et A.________. F.________ a précisé qu'elle avait déposé une plainte pénale identique auprès du Parquet du Procureur de la République de Paris. Elle s'est constituée partie civile. Dans le cadre de cette procédure désignée sous la rubrique P/15343/ 2002, le Juge d'instruction chargé de l'affaire a procédé à de multiples investigations, notamment des auditions et la saisie de documents et comptes bancaires appartenant à H.________, J.________, M.________, I.________ et D.________, ainsi qu'à la société B.________ et E.________.