Citation: 6S.415/2003 19.12.2003 E. B

Par arrêt du 23 septembre 2003, la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien a considéré que l'escroquerie d'importance mineure était prescrite, et n'a retenu à l'égard de X.________ que la seconde escroquerie. En conséquence, elle a réduit la peine à huit jours d'emprisonnement, avec sursis pendant trois ans. En résumé, les faits à la base de cette condamnation sont les suivants: Le 13 juillet 2001, X.________ a conclu avec la société Y.________ SA, succursale de Porrentruy, deux contrats de location pour deux téléviseurs, d'une valeur d'assurance de Fr. 574.- chacun. La durée du contrat a été fixée à 36 mois et le prix de location à Fr. 24.- par mois et par appareil. Sous la rubrique intitulée "renseignements propres", les contrats de location mentionnaient "AVS" au titre d'employeur, et un trait figurait en face des rubriques "Nombre de poursuites" et "Nombre d'actes de défaut de biens", alors qu'à cette époque, X.________ faisait l'objet de trois poursuites pour un total de Fr. 2'281.- et que les actes de défaut de biens représentaient un montant global dépassant les Fr. 140'000.-. En outre, l'un des contrats précisait que X.________ avait un revenu supérieur à Fr. 4'000.-, alors qu'en procédure, il a déclaré qu'il disposait d'un revenu mensuel de Fr. 2'542.- net par mois. X.________ a signé la rubrique "renseignements propres" après la mention suivante: "Le soussigné certifie la justesse de ces indications". X.________ n'a payé que la première mensualité, tout en gardant les deux téléviseurs.