Citation: C 198/04 01.07.2005 E. 3

3.1 Les premiers juges ont exposé correctement les règles relatives au droit à l'indemnité de chômage (art. 8 al. 1 LACI), à l'aptitude au placement (art. 15 al. 1 LACI; ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3; DTA 2004 p. 48 consid. 1.2, p. 122 consid. 2.1, p. 188 consid. 2.2) ainsi qu'à l'inaptitude au placement en cas d'exercice d'une activité indépendante (ATF 112 V 327 consid. 1a et les références; DTA 2003 no 14 p.129 consid. 2.1). On peut s'y référer. 3.2 Pour fonder sa décision, la juridiction cantonale a retenu notamment que l'intimé avait déjà exercé son activité indépendante en parallèle à une activité salariée à temps complet et qu'il avait effectué de nombreuses offres d'emploi. Aussi, la Commission a-t-elle considéré que l'intimé est en mesure d'accepter un travail convenable et qu'il en a la volonté. Dans son recours, le SICT expose que les informations extraites du site internet de la Y.________ Sàrl montrent que l'intimé est effectivement demeuré gérant de la société. Par ailleurs, il fait observer que ce dernier a consenti à des investissements financiers importants lors de la constitution de la société à responsabilité limitée et de la location des vignes. Il rappelle que l'exploitation d'un domaine de 3.5 hectares implique nécessairement de nombreuses heures de travail et que l'intimé n'a jamais voulu indiquer le temps qu'il consacre à son activité indépendante. Enfin, le SICT met en doute la volonté de l'assuré de retrouver une activité salariée dès lors que quatre assignations de l'Office régional de placement pour des places de viticulteur et d'oenologue, données entre les mois de novembre 2003 et février 2004, n'ont pas abouti à une prise d'emploi. L'intimé maintient que son activité indépendante ne l'empêcherait pas de travailler à plein temps au service d'un employeur comme précédemment et qu'il n'a jamais refusé un poste de travail. 3.3 Dans le cas particulier, c'est à tort que le recourant croit pouvoir déduire des informations recueillies du site internet de la Y.________ Sàrl que l'intimé n'aurait pas eu toute la disponibilité nécessaire pour accepter une activité salariée à l'époque déterminante. En effet, celui-ci a mené de front son activité d'indépendant en parallèle à son emploi à temps complet au service de la société X.________ SA et sa disponibilité auprès de cet employeur, à raison de 44 heures par semaine au moins, est demeurée inchangée. Cette situation n'est dès lors pas comparable à celle d'un assuré qui entreprend une activité indépendante pour mettre fin à son chômage dès lors que l'intimé avait constitué sa société de nombreux mois avant qu'il n'apprenne son licenciement. C'est dire qu'au moment où il s'est annoncé au chômage, F.________ disposait du temps nécessaire pour exercer une activité dépendante. Par ailleurs, il n'y a pas d'éléments suffisants au dossier qui permettent de déduire qu'en octobre 2003, l'intimé n'aurait pas été disposé à abandonner si nécessaire son activité indépendante au profit d'un emploi réputé convenable qui se serait offert à lui ou qui lui aurait été assigné par l'administration (arrêt non publié T. du 2 avril 2003 [C 166/02]). A cet égard, l'arrivée de son père, lui-même oenologue, comme gérant de la Sàrl rendait une telle éventualité raisonnablement crédible. Dans cette mesure d'ailleurs, la prise d'emploi à temps partiel en octobre et novembre 2004 comme caviste chez Z.________ apporte a posteriori la preuve d'une disponibilité de l'intimé compatible avec son activité dans la Sàrl. Certes, il apparaît comme vraisemblable que l'activité de l'intimé s'est développée de manière importante en 2004 au point que l'aptitude au placement devra faire l'objet d'un nouvel examen. Il reste cependant qu'au moment de la décision, F.________ avait à vinifier et à commercialiser des quantités relativement modérées de vendange qu'il avait achetée en vrac, ce qu'il pouvait faire en dehors d'un horaire normal de travail. Il en aurait été différemment si, comme le soutient le SICT, mais apparemment en contradiction avec les pièces au dossier (cf. notamment la comptabilité de l'entreprise), il louait déjà 3,5 hectares de vigne dont il avait aussi à s'occuper. A la lumière de tous ces éléments, les premiers juges ont reconnu à juste titre que l'intimé est apte au placement dès le 1er octobre 2003.