Citation: 8C_254/2022 E. 4.2

4.2. Les juges cantonaux ont retenu que l'intimé souffrait d'une arthropathie débutante de l'articulation acromio-claviculaire bilatérale avec lame de liquide dans la bourse sous-acromio-deltoïdenne gauche en lien avec une bursite faisant suspecter un conflit sous-acromial; de ce fait, tous les transferts du fauteuil roulant et vers le fauteuil roulant étaient douloureux, ce qui paraissait plausible et était attesté par ces médecins; le seul fait d'avancer en fauteuil roulant lui faisait également mal aux épaules, raison pour laquelle lui avait été prescrit le propulseur électrique "Triride". Toutefois, ils ont reconnu que l'intimé était incontestablement encore en mesure de se déplacer en fauteuil roulant manuel. Les juges cantonaux ont ensuite retenu que l'intimé travaillait la plupart du temps à son domicile en télétravail (quatre fois par semaine en fonction des rendez-vous). Outre ses rendez-vous à son étude d'avocat (deux à trois par semaine, parfois le même jour), à laquelle il pouvait se rendre en fauteuil roulant manuel, il devait se rendre environ une fois par semaine à la cour cantonale pour siéger en tant que juge assesseur et à une audience par mois aux tribunaux pour les clients de l'étude. Pour l'exercice de sa profession, les déplacements en voiture étaient ainsi limités à un peu plus d'une fois par semaine, ce qui impliquait environ cinq transferts par semaine. Quant aux déplacements dans sa vie privée, le dispositif à traction électrique permettrait d'éviter des déplacements en voiture pour se rendre aux séances de physiothérapie une fois par semaine, ainsi qu'à d'autres rendez-vous médicaux à U.________ environ une fois par mois, ce qui représentait environ cinq transferts par semaine qui pourraient être évités par l'utilisation d'un fauteuil roulant mû électriquement. Concernant les commissions, il pouvait être attendu de la famille qu'elle s'organise pour les faire une fois par semaine. S'agissant des commissions d'appoint, elles pouvaient être effectuées en fauteuil roulant manuel, dès lors que le domicile de l'intimé était proche des commerces. L'intimé pouvait par ailleurs amener et aller chercher ses enfants à l'école en fauteuil roulant manuel. Toutefois, pour sortir avec les enfants au parc pratiquement tous les jours, la traction électrique présentait un net avantage, non pas pour limiter les transferts, mais pour pouvoir suivre les enfants, en particulier lorsqu'ils se déplaçaient avec des engins à roulettes. Avec le dispositif requis, l'intimé pouvait ainsi surveiller ses enfants avec une plus grande sécurité. En résumé, le dispositif permettrait à l'intimé d'éviter dix transferts de et vers la voiture par semaine et d'assurer la sécurité des enfants sur les trajets et dans les parcs. De ces constatations, les juges cantonaux ont déduit que les transferts douloureux devaient être évités dans la mesure du possible pour éviter une surcharge des membres supérieurs qui ne pouvait que péjorer les atteintes scapulaires voire les provoquer. Aux dix transferts par semaine s'ajoutaient d'autres transferts inévitables lorsque l'intimé ne pouvait pas être aidé, par exemple pour aller aux toilettes. Vu son âge (44 ans en 2022), la durée prévisible de son activité professionnelle serait encore d'une vingtaine d'années, de sorte qu'il était particulièrement important d'éviter une péjoration des atteintes scapulaires qui restreindraient à terme son autonomie dans une plus ample mesure. Au vu de la nécessité de ménager les épaules dans la mesure du possible et de surveiller les enfants à l'extérieur, les circonstances du cas d'espèce devaient être assimilées à une impossibilité de se déplacer en fauteuil roulant manuel de façon autonome pour l'établissement de contacts avec l'entourage dans les lieux les plus proches situés hors du domicile dans lesquels s'établissaient les contacts sociaux habituels de la population. En effet, la vie professionnelle de l'intimé exigeait qu'il puisse se déplacer dans les tribunaux, qui devaient ainsi être considérés comme des lieux de contacts sociaux habituels. Or, à cause des scapulalgies, ces déplacements impliquant l'usage de la voiture, et ainsi des transferts du et vers le fauteuil roulant, devaient être évités. Dans la vie privée de l'intimé, les parcs constituaient aussi des lieux de contacts sociaux habituels lors des sorties avec les enfants. Ne pouvant pas assurer leur sécurité en se mouvant en fauteuil roulant manuel, il devrait probablement limiter ces sorties. Par ailleurs, tous les assurés en fauteuil roulant ne souffraient pas d'atteintes aux membres supérieurs ni n'exerçaient une activité lucrative à 70 %, tout en étant encore relativement jeunes et en ayant une famille avec des jumeaux en bas âge.