Citation: 9C_513/2024 E. 3

Le présent litige porte sur la question de l'assujettissement du recourant à la TEO pour l'année 2019. La Cour de justice a rappelé de manière complète les règles légales et la jurisprudence applicables à la taxe militaire (cf. art. 59 Cst.; art. 1, 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 LTEO [version en vigueur depuis le 1 er janvier 2019]; art. 9 al. 3 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire [LAAM; RS 510.10] en lien avec l'art. 12 al. 2 de l'ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires [OMi; RS 512.21]; ATF 150 I 144 consid. 3.1; arrêt 9C_707/2022 du 25 janvier 2024 consid. 3), ainsi qu'aux principes de l'égalité de traitement (cf. art. 8 et 14 CEDH; art. 8 Cst.; ATF 150 I 144 consid. 8) et de l'interdiction de la rétroactivité des lois (cf. ATF 150 I 144 consid. 6.1). Il suffit de renvoyer à l'arrêt attaqué sur ces points (art. 109 al. 3 LTF). Celui-ci met en évidence que l'art. 3 LTEO, tel que modifié à partir du 1er janvier 2019, prévoit que l'assujettissement à la TEO se termine au plus tard à la fin de l'année au cours de laquelle l'homme astreint atteint l'âge de 37 ans. Dans sa version antérieure, cette disposition prévoyait une durée d'assujettissement jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle la personne astreinte atteignait l'âge de 30 ans.