Citation: 2A.533/2005 17.10.2005 E. A

X.________, né le 14 novembre 1970, est arrivé en Suisse le 5 octobre 2002 dans le but de se marier avec Y.________, bénéficiant d'un droit de présence en Suisse, et a été enregistré en tant que ressortissant sénégalais. Dans un courrier du 15 octobre 2002 au Service du contrôle des habitants de la commune de Lausanne (ci-après: le Service communal), il a annoncé son "retour dans le canton de Vaud", en déclarant qu'il y avait élu domicile et était prêt à effectuer les démarches administratives nécessaires. Dans une lettre du 4 février 2003 au Service communal, il a indiqué que lui-même et Y.________ étaient toujours à disposition "en vue de pouvoir faire aboutir" les démarches administratives relatives à l'autorisation de séjour. Le mariage, fixé le 14 février 2003, n'a pas été célébré. Dans un courrier du 4 avril 2003, X.________ a indiqué au Service communal qu'il n'était pas en mesure de se "faire soutenir financièrement pour des raisons d'indépendance personnelle". Le 15 mai 2003, X.________ a obtenu un passeport français. Dans une lettre du 28 janvier 2004 au Service communal, l'intéressé a fait savoir qu'il avait travaillé à 50% en Suisse du 19 mai au 23 juillet 2003, qu'il désirait trouver un emploi dans ce pays et s'était inscrit auprès de "l'Office cantonal de l'enseignement et de la formation" afin d'offrir ses services pour des remplacements, qu'il voulait se consacrer à la création d'une nouvelle entreprise, qu'il n'avait jamais sollicité d'aide d'une caisse de chômage, ayant assuré son indépendance financière par divers emplois temporaires, qu'il aimerait travailler en Suisse dès fin mars 2004 et présenterait alors une demande d'autorisation de séjour à l'appui d'un contrat de travail. Par décision du 28 mai 2004, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a refusé d'accorder à X.________ une autorisation de séjour CE/AELE, respectivement une autorisation de courte durée CE/AELE pour recherches d'emploi, et imparti à l'intéressé un délai d'un mois dès la notification de cette décision pour quitter le "pays". Le Service cantonal a notamment retenu que X.________ ne disposait pas de ressources propres suffisantes dans le cadre d'un séjour pour recherches d'emploi et n'avait produit aucun justificatif de ses revenus, qu'il avait commis des infractions aux prescriptions en matière de police des étrangers en exerçant divers emplois en Suisse sans avoir obtenu au préalable d'autorisation adéquate et qu'il ne faisait pas état d'un contrat de travail ou d'une offre ferme d'engagement de la part d'un employeur. Cette décision n'a pas pu être notifiée par le Service communal, qui a fait savoir au Service cantonal que l'intéressé avait une nouvelle adresse à Z.________. Le 6 octobre 2004, le Service cantonal a pris une nouvelle décision ayant le même contenu que celle du 28 mai 2004 et chargé les autorités de la commune de Z.________ de la notifier à X.________. Ce dernier n'ayant pas pu être atteint, le Service cantonal a fait publier un avis dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (ci-après: la FAO) du 10 décembre 2004 pour informer X.________ de l'existence de la décision du 6 octobre 2004, en précisant que cette décision serait considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution dudit avis.