Citation: 4C.353/2004 29.12.2004 E. 3

Le demandeur invoque également l'abus de droit de l'art. 2 CC. Il soutient que les défendeurs auraient adopté des comportements contradictoires en plaidant, en procédure de mainlevée, que le Garage n'était pas engagé mais qu'ils l'étaient personnellement et en soutenant, dans la procédure au fond, que la société anonyme devait répondre et qu'eux-mêmes à titre personnel n'étaient pas concernés. 3.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit doit être établie sur la base des circonstances du cas d'espèce, en prenant en considération les groupes de cas établis par la doctrine et la jurisprudence. L'exercice d'un droit sans intérêt digne de protection, ou qui conduirait à une disproportion entre des intérêts justifiés, fait partie de ces cas. De même, on peut dire d'une manière générale que l'exercice d'un droit est abusif lorsqu'il contredit un comportement antérieur et les attentes légitimes que ce comportement a pu susciter (ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les arrêts cités). 3.2 Comme précédemment relevé (cf. consid. 2.3), les procédures de mainlevée et en reconnaissance de dette sont de nature différente. Devant le juge du fond, le poursuivi n'est pas limité aux moyens invoqués devant le juge de mainlevée (Staehelin, Commentaire bâlois, n. 26 ad art. 79 LP; Ruedin, Poursuite pour dettes et faillite: l'action en reconnaissance de dette (art. 79 LP), FJS 979a, p. 3). En conséquence, l'on ne voit pas que les défendeurs aient commis un abus de droit au sens de la jurisprudence susmentionnée en modifiant leur argumentation dans le cadre de la procédure de mainlevée et de celle en reconnaissance de dette. Mal fondé, le moyen du demandeur ne peut qu'être rejeté, de même, par conséquent, que son recours.