Citation: 4C.339/2003 19.02.2004 E. 2

Interprétant l'avenant au contrat de travail du 17 août 2001 selon le principe de la confiance (art. 18 CO), les deux instances cantonales ont estimé comme non suffisamment explicite et partant non valable la modification du délai de résiliation à sept jours - délai correspondant au régime légal applicable par défaut pendant le temps d'essai selon l'art. 335b al. 1 CO -, initialement fixé à un mois selon la faculté laissée aux parties par l'art. 335 al. 2 CO. La défenderesse conteste cette interprétation. 2.1 Si la volonté réelle des parties ne peut être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations faites selon la théorie de la confiance (ATF 129 III 664 consid. 3.1). Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 129 III 702 consid. 2.4; 126 III 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa p. 380). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287 et les références doctrinales). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 129 III 702 consid. 2.4; 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 126 III 375 consid. 2e/aa). Concernant plus particulièrement la résiliation du contrat de travail, celle-ci n'est soumise à aucune forme particulière, sauf disposition contractuelle contraire; elle doit être claire et précise quant à la volonté de mettre fin au contrat. S'il subsiste un doute sur la volonté de mettre fin aux rapports de travail, la déclaration est interprétée en défaveur de son auteur (Staehelin, Commentaire zurichois, n. 3 et 4 ad art. 335 CO, Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2ème éd., n.4 ad art. 335 CO; Wyler, Le contrat de travail, p. 325). 2.2 En l'espèce, tant le Tribunal de prud'hommes que la Chambre des recours étaient fondés à retenir que l'employé ne pouvait pas, à la seule lecture de la mention: délai de résiliation: "selon CO", comprendre l'avenant du 17 août 2001 comme impliquant une réduction à sept jours du délai de congé d'un mois initialement prévu dans la lettre d'engagement. Il ne ressort pas de l'état de fait établi par les juridictions cantonales, qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que l'employeur ait spécialement attiré l'attention de l'employé sur cette clause de l'avenant. En l'absence d'explications sur la portée précise de la mention "selon CO" à propos du délai de résiliation, on ne peut y voir l'abandon d'une solution choisie par les parties dans le contrat individuel de travail du 9 juillet 2001 conformément à une faculté offerte par le code des obligations (art. 335b al. 2 CO), pour un retour au système légal de base arrêté à l'art. 335b al. 1 CO. Le libellé de l'avenant du 17 août 2001 laisse au contraire à penser que seuls le lieu d'affectation et le salaire mensuel ont changé. L'expression concernant le délai de résiliation "selon CO" est imprécise, voire ambiguë, et les juridictions cantonales n'ont violé ni l'art. 18 CO, ni l'art. 335b CO en l'interprétant en défaveur de son auteur, l'employeur. Le premier grief de la défenderesse est mal fondé.