Citation: 4C.443/2004 14.04.2005 E. A

A.________ a exercé la profession de maçon, puis de chef des travaux de la commune de ..., jusqu'à sa retraite en 1989. B.________, non-parent, était propriétaire d'un immeuble sis sur la commune de ..., sur lequel est érigée une grange. Le fils de A.________, X.________, a travaillé trois ans comme maçon, avant d'être engagé dans la police genevoise. La fille de B.________, Y.________, travaille au service d'une entreprise chimique dans le canton de Genève. Dès 1989, X.________ et Y.________ ont vécu en concubinage à Genève, puis à Versoix/GE. Ils n'ont jamais eu l'intention de se marier. A une date non précisée, mais antérieure au 6 juin 1992, B.________ a cédé son immeuble à sa fille, à titre d'avancement d'hoirie. Dès mars 1992, des travaux de rénovation importants, autorisés, ont été entrepris pour transformer la grange en habitation, et effectués en partie par les membres des deux familles. A cet effet, la Banque Z.________ de ... a octroyé aux concubins un crédit de construction de 50'000 fr., garanti par une obligation hypothécaire au porteur souscrite par Y.________, sur sa parcelle, et un crédit en compte courant de 30'000 fr. Le 23 octobre 1992, les concubins ont passé une convention rappelant les faits susdécrits et précisant en son chiffre 4 que A.________ avait entrepris les travaux de maçonnerie, dont une partie avait été payée à hauteur de 2'100 fr. Le chiffre 5 avait la teneur suivante: "Au cas où Monsieur X.________ et Mademoiselle Y.________ se sépareraient, Mademoiselle Y.________ resterait propriétaire de la grange transformée. Elle rembourserait à Monsieur X.________, les travaux effectués par Monsieur A.________. La valeur de ces travaux ferait l'objet d'une estimation. D'autre part, Mademoiselle Y.________ rembourserait à Monsieur X.________ sa part à la plus-value conjoncturelle. Ce calcul interviendrait conformément aux principes utilisés dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial (participation aux acquêts)." Y.________, bien que surprise par le chiffre 5 de la convention, a signé celle-ci et a précisé au chiffre 4 qu'un paiement de 2'100 fr. en faveur de A.________ était déjà intervenu. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, les concubins ont payé par moitié les factures qui leur étaient adressées, Y.________ supportant en plus les impôts immobiliers. Ils ont habité la maison dès septembre 1993. Selon l'estimation d'un architecte, du 4 mai 1994, la valeur de l'habitation était à cette époque de 202'500 fr. De mars 1992 à janvier 1997, A.________ a noté avec précision les prestations et les heures effectuées dans la transformation de la grange en habitation. B.________ a fait de même et a relevé 411 heures de travail consacrées à cette rénovation. En janvier 1996, les concubins se sont momentanément séparés pour trois mois. En juillet 1998, la séparation est devenue définitive. A cette occasion, les intéressés ont liquidé à l'amiable leurs rapports patrimoniaux. Y.________ a versé à X.________ 70'000 fr. et a repris le solde de la dette souscrite auprès de la Banque Z.________ de ..., qui s'élevait à 7'755 fr. 45. Le mobilier de l'habitation de ... et de la demeure commune genevoise a été partagé. X.________ n'a réclamé aucune indemnité pour son travail et la question du remboursement des travaux exécutés par A.________ n'a pas été abordée. Les intéressés se sont quittés en bons termes et se sont revus à une ou deux reprises en janvier et février 1999; à ce moment X.________ n'a formulé aucune prétention pour les prestations de son père. Quelques semaines après la séparation, X.________ a informé ses parents de la dissolution du concubinage. A.________ a alors déclaré sans "rien demander de précis" qu'il "ne trouvait pas normal qu'il n'y ait pas un petit geste fait en sa faveur après le nombre d'heures qu'il avait passées sur le chantier". Considérant que le versement de 70'000 fr. mettait un terme à ses propres prétentions financières, X.________ a téléphoné en juin 1999 à Y.________ pour lui demander de trouver une solution au dédommagement de son père. Y.________ s'est "sentie trahie" par cette réclamation tardive qu'elle jugeait infondée, parce que A.________ s'occupait sur le chantier pendant sa retraite. X.________ n'a pas exclu que son ancienne concubine ait pu considérer que le versement de 70'000 fr. était intervenu pour solde de tout compte. En décembre 2000, X.________ a relancé Y.________, en lui laissant le soin de déterminer l'ampleur du dédommagement pour son père. Y.________ a consulté l'avocat rédacteur de la convention du 23 octobre 1992. Ce dernier a estimé, sur la base de celle-ci, qu'une somme était due à X.________ pour le travail accompli par son père, qui n'avait reçu aucune quote-part du montant de 70'000 fr. crédité à son fils, dont il attend "de l'argent à la fin de la procédure" (...) "s'il y a quelque chose à prendre". Deux experts ont estimé les prestations effectuées par A.________ et, en fin de compte, X.________ a fixé sa prétention de ce chef à 33'664 fr. 50 avec intérêt à 5% l'an dès le 1er juin 2001.