Citation: 5P.338/2004 31.05.2005 E. A

Par acte du 19 mars 2003, X.________ (recte: Y.________; ci-après: le requérant ou recourant) a déposé devant le Tribunal de première instance de Genève une requête en rectification des actes d'état civil le concernant. Il invoquait qu'il était un ressortissant letton, né le 25 octobre 1966 à Riga (Lettonie) sous l'identité de X.________, qu'après avoir été incarcéré durant 4 ans en Lettonie pour des motifs d'ordre politique, il avait décidé de fuir son pays pour se rendre en Suisse et qu'afin d'éviter d'être repéré par l'administration lettone, il avait déposé une demande d'asile sous une fausse identité, celle de Z.________, né le 25 octobre 1970 à Grozny (Tchétchénie). C'est sous cette fausse identité qu'il aurait ainsi épousé, le 14 janvier 2003 à Genève, dame Y.________, ressortissante suisse dont il avait été autorisé à porter le patronyme après son mariage. Il sollicitait donc, en vertu de l'art. 42 al. 1 CC, la rectification des données du registre d'état civil concernant son nom de célibataire (X.________), le lieu et l'année de sa naissance ainsi que sa nationalité. Par ordonnance du 6 mai 2004, le Tribunal de première instance a rejeté la requête au motif que les inscriptions opérées au registre d'état civil l'avaient été correctement sur la base des documents produits à l'époque et qu'il ne pouvait procéder à la rectification dudit registre sur la base des pièces fournies, à savoir un passeport échu et un acte de naissance non légalisé, cela d'autant plus que le requérant n'avait donné aucune indication permettant de comprendre son intérêt aux changements sollicités. Saisie d'un appel du requérant contre cette ordonnance, la Cour de justice du canton de Genève l'a déclaré irrecevable par arrêt du 5 août 2004, le droit cantonal ne prévoyant pas un tel moyen de droit à l'encontre de la décision prise en l'espèce.