Citation: 4C.2/2005 30.03.2005 E. 1

1.1 Par jugement du 10 juin 2004, le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a rejeté une requête d'expulsion pour non- paiement du loyer déposée par la Fondation Y.________, bailleresse, à l'encontre de la société X.________ Sàrl, locataire. Saisie par la demanderesse, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, statuant par arrêt du 8 novembre 2004, a annulé le jugement de première instance et condamné la défenderesse à évacuer immédiatement les locaux pris à bail dans lesquels elle exploite une discothèque et un restaurant italien. 1.2 La défenderesse a déposé, parallèlement, un recours de droit public et un recours en réforme en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêt cantonal et de faire constater le défaut de validité de la résiliation litigieuse. Par ordonnances présidentielles du 6 janvier 2005, la défenderesse a été invitée à verser, jusqu'au 26 janvier 2005 au plus tard, une avance de frais de 5'000 fr. par recours. Les ordonnances précisaient qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, les conclusions de la recourante seraient déclarées irrecevables. L'ordre de paiement électronique, portant sur la somme totale de 10'000 fr., a été télétransmis le 31 janvier 2005 à Postfinance qui l'a exécuté le lendemain. Par écritures adressées le 2 février 2005 au Tribunal fédéral, la défenderesse a présenté, pour l'un et l'autre recours, une demande de restitution du délai qui lui avait été imparti pour verser les avances de frais. Elle y allègue, en substance, qu'elle a déposé la somme de 10'000 fr. sur le compte-clients de l'étude de son avocat en date du 14 janvier 2005, que son mandataire a ensuite donné un ordre de transfert via Internet Banking (UBS) le 18 janvier 2005, mais que cet ordre n'a pas été transmis à son destinataire en raison des graves dommages ayant affecté le système informatique de l'étude à la suite de la panne générale de courant qui a touché la majorité de la Romandie ce jour-là. La requérante précise que son avocat n'a eu connaissance que le 31 janvier 2005, à l'issue du contrôle effectué par la société informatique chargée des réparations, du fait que l'ordre de transfert n'avait pas été transmis. Invitée à se déterminer sur les demandes de restitution de délai, l'intimée a conclu, par écritures du 23 février 2005, à ce que ces demandes soient rejetées et les recours déclarés irrecevables. Dans le délai qui lui a été imparti à cette fin, la défenderesse a produit des pièces attestant qu'elle a bien fait verser la somme de 10'000 fr. sur le compte-clients de son avocat, avec valeur au 14 janvier 2005.