Citation: 4C.199/2004 11.01.2005 E. 10.2

10.2.1 Pour contester toute responsabilité en rapport avec la couverture d'assurance insuffisante des tapis volés, les défenderesses avancent les arguments résumés ci-après. Il était contraire aux principes d'interprétation des contrats d'admettre - à l'instar de la cour cantonale - que l'obligation d'assurer les tapis, incluse dans le contrat de base (consignation ou vente conditionnelle), découlait d'un mandat, conclu entre la demanderesse (mandante) et la défenderesse n° 1 (mandataire), qui serait venu se greffer sur ledit contrat. En effet, la clause concernant l'assurance de la marchandise figure sur les factures matérialisant l'accord relatif à la remise des tapis. Il n'est du reste pas constaté que les parties aient compris ladite obligation comme résultant d'un mandat. Le créancier en demeure peut se trouver simultanément en demeure comme débiteur. Il en va ainsi en l'espèce, la demanderesse ayant une véritable obligation de prêter son concours pour la restitution des tapis et de rembourser l'acompte. Aussi les défenderesses pouvaient-elles se départir du contrat en conformité avec l'art. 107 al. 2 in fine CO, ce qu'elles ont fait par leurs courriers des 11 décembre 1987, 28 décembre 1987 et 29 juin 1988. L'obligation d'assurer s'est donc éteinte à ce moment-là. Il en irait de même du mandat, au cas où l'on admettrait l'existence de deux contrats superposés, la déclaration de résolution du contrat de base ne pouvant être comprise de bonne foi par son destinataire que comme une répudiation simultanée du mandat, possible en tout temps (art. 404 al. 1 CO). Par conséquent, la cour cantonale ne pouvait pas condamner les défenderesses à réparer le dommage lié à la sous-assurance d'une marchandise qui avait été volée postérieurement à l'extinction de l'obligation de l'assurer. Quoi qu'il en soit, une interprétation conforme au principe de la confiance ne permet pas de retenir que l'engagement pris par un consignataire/acheteur d'assurer la marchandise sans limite dans le temps devrait survivre à la demeure du créancier et même à la résolution du contrat de base. 10.2.2 Les défenderesses se sont engagées envers la demanderesse à "assurer la marchandise contre le feu et le vol". Elles attachent de l'importance au fondement juridique dudit engagement: obligation accessoire incluse dans le contrat de base ou obligation autonome découlant d'un mandat ad hoc. Il ne ressort toutefois pas de leurs explications que le choix entre l'un des deux fondements envisageables impliquerait une réponse différente à la question de la durée de cet engagement. C'est plutôt à la conclusion inverse que semble conduire leur thèse voulant que le mandat superposé partage le sort du contrat de base sous-jacent en cas de résolution de ce dernier. Au demeurant, bien qu'elle utilise le verbe "superposer", la cour cantonale a vraisemblablement voulu dire, en réalité, que l'obligation d'assurer dérivant du contrat de base était soumise aux règles du mandat. Elle écrit, en effet, que ladite obligation a été valablement "incluse dans le contrat liant les parties" et se réfère à un arrêt genevois où ces règles-là ont été appliquées pour mettre au jour une éventuelle violation de l'engagement d'une partie, pris dans un contrat de prêt, de souscrire une assurance au profit de l'autre (cf. SJ 1999 p. 400 ss, spéc. p. 406 consid. 3.2 in fine et consid. 4). Force est encore de souligner que les défenderesses ne précisent pas en quoi la décision à rendre sur le fond - i.e. du point de vue du respect de l'engagement litigieux - serait différente si l'on appliquait l'art. 97 CO (hypothèse de l'engagement inclus dans le contrat de base) plutôt que l'art. 398 CO (hypothèse de l'engagement résultant d'un mandat distinct) pour juger de la violation de l'obligation (accessoire, resp. autonome) d'assurer la marchandise. La thèse des défenderesses ne convainc pas davantage en tant qu'elle trouve appui dans les dispositions traitant de la demeure du débiteur. Que les conditions matérielles d'une telle demeure aient été réalisées en la personne de la demanderesse et que les défenderesses se soient départies valablement du contrat au regard de l'art. 107 al. 2 in fine CO est déjà sujet à caution. A supposer que tel ait été le cas, la résolution du contrat n'en laissait pas moins subsister les obligations accessoires résultant de la bonne foi dans la mesure utile à la liquidation du rapport contractuel (Thévenoz, op. cit., n. 13 ad art. 109 CO), comme celle de prendre soin de la marchandise à restituer et de maintenir provisoirement sa couverture d'assurance. Les défenderesses ne pourraient donc pas se prévaloir, dans ce cas de figure, de la seule résolution du contrat pour s'affranchir de toute responsabilité liée au défaut de couverture d'assurance suffisante. Quoi qu'il en soit, les art. 102 à 109 CO relatifs à la demeure du débiteur étant de nature essentiellement dispositive (Thévenoz, op. cit., n. 9 ad art. 102 CO), rien n'empêchait les parties de stipuler le maintien de l'obligation d'assurer les tapis jusqu'à la restitution effective de ceux-ci ou leur paiement intégral, sans égard à la demeure de la partie tenue d'accepter cette restitution. Or, selon la cour cantonale, tel serait effectivement le sens à donner à la clause topique incluse dans le contrat de base. Les juges genevois ont fait une saine application du principe de la confiance pour aboutir à cette conclusion. Ils ont mis en évidence l'absence de limite temporelle expresse dans le texte de la clause en question, le but assigné à celle-ci (garantir une couverture sans lacune des risques assurés, quelle que soit la personne en possession de la marchandise) ainsi que les inconvénients liés à une extinction de l'obligation d'assurer avant la restitution des tapis. Ils ont encore indiqué les motifs pour lesquels leur interprétation n'imposait pas au débiteur de l'obligation de restituer de se soumettre purement et simplement au bon vouloir du créancier de cette obligation. Il convient de leur emboîter le pas. En tout état de cause, si l'on admettait, avec les défenderesses, qu'il leur était loisible de mettre un terme à leur obligation d'assurer les tapis avant la restitution de ceux-ci, pour quelque motif que ce fût, il faudrait également admettre, en vertu du principe de la bonne foi en affaires, qu'elles ne pouvaient pas le faire sans en avertir la demanderesse et lui donner ainsi l'occasion de prendre toutes mesures utiles pour protéger la marchandise contre les risques jusque-là assurés. A cet égard, la simple dénonciation du contrat de base ne permettait manifestement pas à la demanderesse d'admettre qu'il était mis fin à l'assurance des tapis et qu'elle devait désormais assumer seule les conséquences de la survenance de semblables risques. On en veut pour preuve, a contrario, le fait que la couverture d'assurance a été maintenue par les défenderesses jusqu'à la survenance du vol. Pour le surplus, les défenderesses ne s'en prennent pas aux considérations, d'ailleurs pertinentes, que la cour cantonale a émises au sujet des conditions de leur responsabilité du chef de la sous-assurance des tapis. Il faut dès lors retenir, à la suite des juges genevois, que la demanderesse pouvait leur réclamer une indemnité correspondant à l'intérêt qu'elle avait à la bonne exécution de l'obligation d'assurer cette marchandise.