Citation: B 98/03 22.03.2004 E. B

Pour sa prévoyance professionnelle, S.________ était affilié à la Fondation de la Métallurgie Vaudoise du Bâtiment (FMVB), qui lui a alloué des prestations d'invalidité à partir de 1992, sur la base d'une incapacité de gain de 100 pour cent, puis de 50 pour cent. Le 26 mars 2002, la FMVB a envoyé à S.________ un calcul de surindemnisation à partir du 1er mars 2002. Elle a considéré que, sans son invalidité, l'affilié aurait réalisé, en 2002, un salaire annuel de 83'263 fr. 30. Ce montant représentait un salaire de 70'200 fr., valeur 1991, pour une activité à plein temps, indexé en fonction des taux prévus par la convention collective de travail de la branche du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le canton de Vaud. L'institution de prévoyance a dès lors fixé la limite déterminante à 74'937 fr. (90 pour cent de 83'263 fr.). Quant à la somme des revenus à prendre en compte dans le calcul de la surindemnisation, soit les rentes de l'assurance-invalidité (rente pour épouse et rentes pour enfants), par 26'124 fr., et le revenu de l'activité lucrative de l'affilié, par 52'000 fr. (4'000 X 13), elle était supérieure à la limite de 74'937 fr. L'intéressé ne pouvait donc plus prétendre des prestations au titre de la prévoyance professionnelle.