Citation: 1F_22/2009 10.11.2009 E. 4

Dans l'arrêt du 10 septembre 2009, le Tribunal fédéral a déclaré le recours de A.________ irrecevable au motif qu'il n'avait pas remédié au défaut de production d'un mémoire de recours complet et des annexes manquantes dans le délai imparti à cet effet. Le requérant ne remet pas en cause l'arrêt litigieux sur ce point à l'appui de sa demande de révision. Il reproche en revanche au Tribunal fédéral de ne pas avoir examiné le motif d'annulation de la décision du Tribunal de première instance du 30 avril 2009, évoqué dans sa lettre du 18 juin 2009, tiré de la présence au sein de cette juridiction de deux juges qui sont intervenues précédemment dans la procédure pénale dirigée contre lui en qualité de représentantes du Ministère public. Il y voit soit une inadvertance du Tribunal fédéral soit une omission fautive de statuer sur certaines conclusions. 4.1 L'art. 121 let. c LTF ouvre la voie de la révision lorsqu'il n'a pas été statué sur certaines conclusions. Ce moyen ne saurait être invoqué lorsqu'une conclusion a été déclarée irrecevable, qu'elle a été implicitement tranchée par le sort réservé à une autre, qu'elle est devenue sans objet ou que le tribunal s'est déclaré incompétent. Il n'y a en effet pas en pareil cas de déni de justice formel (arrêt 6F_9/2007 du 7 décembre 2007 consid. 2). Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. L'inadvertance suppose que le tribunal ait omis de tenir compte d'une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'ait mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte. Elle doit se rapporter au contenu même du fait ou à sa perception par le tribunal, mais non pas à son appréciation juridique (arrêt 6F_16/2007 du 21 novembre 2007 consid. 1.2 et les références citées). En outre, ce motif de révision ne peut être invoqué que si les faits qui n'ont pas été pris en considération sont importants. Il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (arrêt 1F_16/2008 du 11 août 2008 consid. 3 in SJ 2008 I p. 465; ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18 et les références citées). 4.2 Le recours au Tribunal fédéral s'exerce par le dépôt d'un mémoire, signé de la main du recourant ou de celle de son avocat, indiquant ses conclusions et exposant en quoi, selon lui, l'arrêt attaqué viole le droit fédéral ou l'un ou l'autre de ses droits constitutionnels, précisément désigné (cf. art. 42 al. 1 et 2, 95 et 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352 et les arrêts cités). Dans son courrier du 18 juin 2009, le requérant s'est borné à annoncer le dépôt d'un recours. Il ne s'agissait donc pas d'un mémoire de recours au sens de l'art. 42 LTF et le Tribunal fédéral n'avait aucune raison de le traiter comme tel (cf. ATF 120 Ib 183 consid. 3b p. 188 et l'arrêt cité). Seul répondait à ce qualificatif l'acte du 16 juillet 2009 que la cour de céans n'a pas pris en considération pour les raisons non contestées indiquées dans l'arrêt dont le requérant demande la révision. A supposer que l'irrecevabilité du mémoire n'entraîne pas de facto celle de la lettre du 18 juin 2009 et qu'il faille considérer celle-ci comme un recours, celui-ci ne satisfaisait manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 LTF dès lors qu'il ne contenait aucune conclusion, de sorte qu'il aurait dû être déclaré irrecevable. Les conditions posées pour entrer en matière sur le grief évoqué dans ce courrier n'étaient donc pas réunies. Cela étant, le Tribunal fédéral n'a donc pas omis par inadvertance de prendre en considération l'argument soulevé dans la lettre du 18 juin 2009, mais il ne l'a pas traité pour des raisons formelles, de sorte que le motif de révision tiré de l'art. 121 let. d LTF n'est pas réalisé. Enfin en l'absence de toute conclusion formulée dans cette écriture, le Tribunal fédéral ne saurait se voir reprocher un déni de justice en n'entrant pas en matière sur le motif d'annulation tiré de la présence au sein de la juridiction intimée de deux juges qu'il considérait comme prévenues à son égard. Le motif de révision prévu par l'art. 121 let. c LTF n'est pas davantage établi. 4.3 Le requérant voit un motif de révision de l'arrêt du 10 septembre 2009 dans le fait que le Tribunal de police n'aurait communiqué qu'un dossier partiel au Tribunal fédéral qui ne comportait pas les éléments susceptibles de fonder son grief vis-à-vis des juges Guglielmetti et Malfanti. Il est admis que la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral puisse être demandée en raison de l'ignorance d'une pièce essentielle que l'autorité précédente aurait conservée à tort par devers elle comme s'il s'agissait d'une inadvertance du Tribunal fédéral (cf. PIERRE FERRARI, Commentaire de la LTF, 2009, n. 20 ad art. 121). Cet argument est toutefois dénué de pertinence. Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le grief pour des raisons formelles. Il n'avait donc aucune raison de se faire remettre l'intégralité du dossier de la procédure pénale ouverte contre le requérant. Quoi qu'il en soit, il appartenait à ce dernier d'étayer les éléments qu'il avançait dans le délai de recours en indiquant les moyens de preuve. Il n'incombait pas au Tribunal fédéral de les rechercher d'office dans le dossier. On ne saurait dès lors lui reprocher une quelconque négligence ou omission intentionnelle dans le fait qu'il n'aurait pas fait venir l'intégralité du dossier de la procédure pénale. Le motif de révision de l'art. 121 let. d LTF n'est pas réalisé.