Citation: 1P.264/2003 14.07.2003 E. B

Le 29 mai 2002, B.________ adressa à la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise une demande d'indemnité de 25'252 fr. 40, soit 12'000 fr. de tort moral, 2'600 fr. pour les treize jours de détention et 10'652,40 fr. de frais d'avocat. Un premier arrêt du 23 septembre 2002, lui allouant 8'000 fr. d'indemnité, a été cassé par le Tribunal fédéral (arrêt du 29 janvier 2003), pour motivation insuffisante. Statuant à nouveau par arrêt du 24 mars 2003, la Chambre pénale estima que la durée de la détention (13 jours) et la nature de la procédure ne constituaient pas des circonstances particulières justifiant un dépassement du maximum de 10'000 fr., ou du barème de 100 fr. par jour de détention pour la réparation du tort moral. L'action en responsabilité de l'Etat était ouverte pour obtenir réparation des actes illicites éventuellement commis par les magistrats. Les frais d'avocat auraient pu être pris en charge par l'assistance judiciaire. L'indemnité globale a été fixée à 8000 fr. Une indemnité de dépens de 1500 fr. a été allouée.