Citation: 4P.98/2005 10.11.2005 E. 1

Dirigé contre une sentence arbitrale finale, rendue dans le cadre d'un arbitrage international dont le siège se trouve en Suisse et opposant des parties qui n'ont pas de domicile ou de résidence habituelle en Suisse (art. 176 ss LDIP), le présent recours de droit public au sens de l'art. 85 let. c OJ, dans lequel sont invoqués des griefs énoncés par l'art. 190 al. 2 LDIP, est recevable au regard de ces différentes exigences. Il a en outre été exercé dans la forme prescrite par la loi (art. 90 al. 1 OJ) et en temps utile compte tenu des féries (art. 34 al. 1 let. a et 89 al. 1 OJ), même si l'on fait partir le délai dès la notification de la sentence auprès de l'avocat de la recourante. Il n'y a donc pas lieu de se demander si le délai de recours ne devait pas commencer à courir à partir de la notification ultérieure de la sentence au Ministre de la justice de la République concernée. La partie recourante est personnellement touchée par la sentence entreprise, qui la condamne à paiement. Elle a donc un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été adoptée en violation de l'art. 190 LDIP, de sorte que la qualité pour recourir (art. 88 OJ) doit lui être reconnue. Le recours paraît donc recevable à la forme, ce qui ne signifie pas pour autant que les griefs soulevés le soient également d'un point de vue matériel.