Citation: 1P.171/2004 02.09.2004 E. 4

Les recourantes prétendent enfin qu'en réalisant une route de desserte dans le secteur des Rottes, pour laquelle elles ont été appelées à participer financièrement, la Commune de Monthey aurait clairement démontré qu'elle entendait ouvrir ce secteur à la construction. Elle adopterait ainsi une attitude contraire au principe de la bonne foi en classant aujourd'hui leurs parcelles en zone d'affectation différée, soumise au régime de la zone agricole. La cour cantonale a admis que le versement de contributions de plus-value se justifiait aussi pour la réalisation d'une desserte forestière et qu'il ne garantissait nullement à un propriétaire que l'immeuble pour lequel celui-ci avait été appelé à contribution ne pourra être classé en zone agricole. Elle en a déduit que les recourantes ne pouvaient faire valoir cette circonstance pour démontrer la mauvaise foi des autorités communales. Il est douteux que le recours réponde sur ce point aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Cette question peut demeurer indécise. Les recourantes ne pourraient en effet se prévaloir du principe de la bonne foi que si elles avaient reçu l'assurance des autorités cantonales et communales compétentes en matière de planification et d'aménagement du territoire que leurs terrains seraient classés dans la zone à bâtir du nouveau plan d'affectation des zones. Elles ne prétendent pas que ce soit le cas; quoi qu'il en soit, ces autorités n'auraient pu s'engager à refuser de réviser le plan d'affectation des zones en vue de le rendre conforme au droit fédéral (cf. ATF 119 Ib 138 consid. 4e p. 145). Dans ces conditions, le grief tiré de la violation du principe de la bonne foi doit être écarté.