Citation: 1P.174/2004 27.05.2004 E. 3

Le recourant invoque ensuite le principe de la célérité, en relevant que l'enquête, ouverte le 26 avril 2000, ne s'est achevée par le jugement que le 21 novembre (recte: octobre) 2003, l'ordonnance de renvoi ayant été rendue le 29 octobre 2002. Les démarches effectuées dans ce dernier intervalle - traductions de pièces et citations de témoins - seraient "insignifiantes". 3.1 Les art. 6 par. 1 CEDH, 14 par. 3 let. c Pacte ONU II et 29 al. 1 Cst. prévoient que toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. Ces normes consacrent le principe de la célérité, qui impose aux autorités, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, de mener la procédure pénale sans désemparer, afin de ne pas maintenir inutilement l'accusé dans les angoisses qu'elle suscite. Une violation du principe de la célérité doit en principe être prise en compte au stade de la fixation de la peine; le plus souvent, elle conduit à une réduction de peine, parfois même à un abandon de poursuite (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140/141). 3.2 La question de l'existence d'une violation du principe de célérité concerne l'application du droit constitutionnel ou conventionnel. Savoir si de justes conséquences ont été tirées d'une telle violation est par contre une question qui relève des dispositions du droit fédéral relatives à la quotité de la peine, et doit être soulevée par la voie du pourvoi en nullité (arrêt 6S.32/2004 du 22 avril 2004, consid. 3.3.2, destiné à la publication). 3.3 En l'espèce, la cour cantonale a reconnu l'existence d'une interruption de onze mois entre la rédaction de l'ordonnance de renvoi et le jugement. Elle a retenu que l'affaire avait connu "un retard minime dans l'attente de la fixation, le 6 avril 2003, de l'audience de jugement le 20 octobre 2003, et qu'auparavant, la rédaction de l'ordonnance de renvoi aurait pu intervenir plus rapidement". Ces retards, qui n'excédaient pas "quelques mois", ne contrevenaient pas aux exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH. La cour cantonale ayant admis l'existence de certains retards, dont la mesure n'est pas contestée par le recourant, c'est par la voie du pourvoi en nullité que ce dernier devait agir afin de réclamer une réduction de la peine. Par ailleurs, le recourant se contente d'affirmations quant au caractère selon lui insignifiant des démarches entreprises par le tribunal entre le renvoi et l'audience de jugement. Il lui appartenait, en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, de démontrer l'ampleur du retard à statuer, au terme d'une appréciation d'ensemble de la procédure. En effet, pour qu'il y ait violation du principe de la célérité, il faut qu'il apparaisse une carence choquante de la part de l'autorité pénale imposant une réduction de la peine; il ne suffit pas de constater que tel ou tel acte aurait pu être réalisé un peu plus rapidement, si en définitive, compte tenu du travail à accomplir, la durée totale de la procédure apparaît raisonnable (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144; 119 IV 107 consid. 1c p. 110). Or, le recourant se borne à reprendre ses critiques de détail, sans se livrer à l'indispensable appréciation globale. Le grief est, partant, irrecevable.