Citation: 1P.137/2000 09.06.2000 E. 2

2.- On constate qu'en moins de deux ans d'enquête, dès le moment où les recherches ont été dirigées sur les affaires menées par le recourant et son coïnculpé Haller, la Chambre pénale a dû par trois fois invalider des actes du Juge d'instruction. Cette succession d'erreurs aussi rapprochées apparaît d'emblée insolite, compte tenu du fait que les faits de la cause les plus importants - soit la convention secrète des deux prévenus et le mode de location des machines à sous - ont été connus dès juin 1998 et que la suite des recherches n'a comporté aucune opération particulièrement difficile. On ne se trouve aucunement en présence de faits très complexes et concernant de nombreux prévenus, contexte qui serait propre à excuser, dans une certaine mesure, des décisions erronées d'un magistrat instructeur. Plusieurs des erreurs survenues ont porté sur des étapes essentielles de la procédure. L'élaboration du questionnaire destiné à l'expert judiciaire et l'ordonnance d'inculpation étaient des actes importants du Juge d'instruction, tant par leur nature intrinsèque que par leur incidence sur la suite du procès pénal et, en particulier, sur l'exercice des droits de la défense. Or, ils se sont révélés entièrement ou presque entièrement viciés: sur seize questions à l'expert, deux seulement ont été maintenues; l'ordonnance d'inculpation a été complètement annulée. La préparation d'un questionnaire pléthorique, à l'intention de l'expert, avait pour effet immédiat d'exagérer l'importance de l'affaire pénale et de compliquer la tâche des défenseurs. De plus, ce procédé était aussi de nature à aggraver la position des prévenus dans la mesure où, par des questions étrangères à son propre domaine de compétence, l'expert pouvait être indûment amené à multiplier les prises de positions défavorables aux personnes poursuivies. Les questions de droit portant sur le respect du devoir de diligence des administrateurs étaient, de ce point de vue, particulièrement inadéquates, d'autant plus que deux d'entre elles - la deuxième et la treizième - étaient elles-mêmes conçues de façon obscure et prolixe. A elle seule, bien que gravement inappropriée, cette manière de préparer la mission de l'expert ne suffirait pas à justifier objectivement le soupçon d'une instruction partiale. Le juge a toutefois usé de la même approche au stade de l'ordonnance d'inculpation, pour aboutir derechef à un texte pléthorique et imprécis, et, de ce fait, selon la décision de la Chambre pénale, contraire aux droits de la défense. Le préambule de l'ordonnance contient même une référence au questionnaire précité, référence dont on ne comprend d'ailleurs pas l'utilité. Or, après l'invalidation de cet acte-ci, on pouvait attendre du juge qu'il adapte sa méthode et énonce ses thèses de façon plus circonspecte. L'hypothèse d'erreurs graves et répétées, propres à justifier le doute sur l'impartialité d'un magistrat, est ainsi réalisée. L'équivoque est renforcée par le fait que d'autres erreurs encore ont été commises, toujours au détriment des prévenus, consistant dans l'admission de la commune de Saxon en qualité de partie civile et dans le refus de lever le séquestre pénal. Par ailleurs, le Juge d'instruction a parfois usé de tournures ironiques ou polémiques dans les actes de l'enquête; dans le contexte particulier d'une procédure entachée de plusieurs irrégularités, cette attitude corrobore également l'impression d'un manque d'objectivité du magistrat. En raison de ces circonstances déjà, sans qu'il soit nécessaire d'examiner la véracité ni la portée des autres faits invoqués par le recourant, le rejet de la demande de récusation présentée par Felley se révèle contraire à l'art. 29 al. 1 Cst. ; le recours de droit public doit donc être admis pour violation de cette disposition.