Citation: P 46/02 27.08.2003 E. 5

Le litige porte en outre sur le point de savoir si le recourant a droit au paiement d'un montant de 497 fr. laissé à sa charge par la caisse-maladie. 5.1 Cette somme figure dans le décompte de la caisse du 19 août 1999 sous une rubrique «non reconnu par la caisse-maladie». Dans la facture de l'établissement de cure, ce montant résulte de l'addition de tous les postes indiqués comme «nicht KK-pflichtig» et concerne trois «Wochenkarte Bew-Bad», trois «Trinkkur Wochenkarte» et huit «Infrastruktur-Pauschale». Le 28 octobre 1999, la caisse-maladie s'est expliquée sur son décompte et a fait un partage des frais de cure en deux, d'une part des frais de médecin et de physiothérapeute à raison de 1'494 fr. 90 et d'autre part des frais de logement et d'entrée à la piscine par 2'492 fr., ce dernier montant incluant la somme de 497 fr. litigieuse. Par lettre du 22 décembre 1999, la caisse-maladie a confirmé que ledit montant correspondait à un dépassement de couvertures d'assurance. Ultérieurement, elle a précisé que les frais d'entrée à la piscine étaient couverts par les assurances complémentaires et que le montant maximum de 500 fr. avait été alloué dans le cadre du décompte. Enfin, dans une lettre du 27 mars 2001, la caisse-maladie a classé le montant en cause dans les frais de physiothérapie en précisant qu'il s'agissait d'un traitement non remboursable par la caisse-maladie. 5.2 Selon la jurisprudence citée ci-dessus (consid. 4.3.2), il n'y a pas lieu de se montrer trop restrictif pour la prise en compte des frais de maladie déductibles. Par ailleurs, l'art. 12 OMPC prévoit la prise en charge des frais afférents aux cures balnéaires. En l'espèce, le dossier ne permet pas de savoir si les frais qui n'ont pas été pris en charge, font obligatoirement partie du traitement durant la cure, auquel cas ils devraient être pris en charge, ou s'il s'agit de frais que le recourant a consentis personnellement sans que cela fasse partie du traitement, auquel cas, il n'est pas possible de les prendre en considération dans les frais afférents à une cure. Le fait que les frais en question sont mentionnés comme n'étant pas à la charge de la caisse-maladie ne postule pas qu'ils ne sont pas remboursables au titre des prestations complémentaires. Au contraire, c'est précisément les frais qui ne sont pas pris en charge par la caisse-maladie dont il faut examiner la prise en charge éventuelle dans le cadre des prestations complémentaires. Il y a donc lieu de renvoyer le dossier à l'OCPA afin qu'il détermine à quoi correspond la somme de 497 fr. et rende ensuite une nouvelle décision au sujet du droit éventuel du recourant au remboursement de ce montant. La décision litigieuse et le jugement attaqué doivent dès lors être annulés dans la mesure où ils concernent la somme de 497 fr. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: