Citation: 6B_891/2018 E. 3.3.2

3.3.2. Le recourant soutient que C.C.________ avait effectué une donation de ses avoirs en faveur de son épouse, de sorte que celle-ci était effectivement, au moment de l'ouverture du compte, la seule ayant-droit des avoirs déposés, conformément à ce qui était indiqué sur le document litigieux. La cour cantonale a estimé que, si des avoirs avaient été déposés sur le compte de J.________ Ltd provenaient du patrimoine commun des époux, aucun élément au dossier ne laissait supposer que C.C.________ avait donné sa part des avoirs du compte joint à son épouse. Au contraire, plusieurs éléments tendaient à démontrer que C.C.________ n'avait jamais cessé d'être ayant-droit économique des avoirs. Ainsi, d'une part, le certificat d'actions de L.________ SA avait été déposé sur le compte de J.________ Ltd par le recourant, qui le détenait à titre fiduciaire depuis quelques semaines au nom des époux et non à celui de la seule D.C.________. Il ressortait également des premières déclarations du recourant, en 2015, que les époux C.________, et non uniquement l'épouse, étaient bien depuis 2005 les bénéficiaires économiques d'une quote-part de 25% de cette société, sans qu'il n'évoque une quelconque interruption ou une donation entre époux. De plus, en août 2014, le recourant détenait encore le certificat d'actions pour le compte des époux. D'autre part, si la traçabilité des sommes de 342'000 fr. et de 84'466 euros provenant du compte joint et versées sur le compte de J.________ Ltd, avait été rompue par un retrait en espèces, le recourant avait expliqué que cette opération avait été effectuée en liquide dans l'objectif de couper les liens avec le compte des époux C.________. Le flou avait été entretenu lors de la clarification de l'arrière-plan économique de ce dépôt en espèces, le formulaire idoine indiquant qu'elles provenaient d'Argentine, alors que tel n'était manifestement pas le cas, et que le motif pour lequel l'opération avait effectuée en liquide était " Discrétion ". Des pièces faisaient en outre état de la situation des avoirs susmentionnés après que le TAF avait rejeté le recours des époux C.________, alors que ces derniers n'avaient plus de raisons de dissimuler la propriété de leurs biens. Ainsi, dans un courrier du 20 juillet 2011 adressé au mandataire américain des époux, le recourant a indiqué que les époux possédaient trois biens immobiliers commerciaux par l'intermédiaire de sociétés, dont K.________ SA et L.________ SA. Il avait, de plus, par courrier du 7 septembre 2011, indiqué que C.C.________, et non son épouse, était propriétaire de 150 titres au porteur de K.________ SA, préalablement déposés sur le compte joint avant d'avoir transité sur celui de J.________ Ltd. Selon les déclarations du recourant, ces actions avaient été vendues au cours de l'année 2015, le produit de leur vente, pour un montant de l'ordre de 2'000'000 fr., ayant été transféré sur le compte de J.________ Ltd ouvert auprès de la filiale à Hong-Kong de la banque britannique T.________, puis sur celui de C.C.________ aux Etats-Unis. A ces éléments s'ajoutait encore le fait qu'aucune trace écrite en rapport avec la donation alléguée ne figurait à la procédure. D.C.________ n'était enfin jamais nommément mentionnée dans les diverses correspondances figurant au dossier, où il était toujours question de C.C.________ ou des époux conjointement. Sur le vu de ce qui précède, la cour cantonale pouvait retenir, par une appréciation des preuves dénuée d'arbitraire, que C.C.________ n'avait jamais cessé d'être l'ayant-droit économique des avoirs déposés sur le compte de J.________ Ltd.