Citation: 6S.518/2006 19.09.2007 E. 3

Conformément à l'art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni de l'emprisonnement et de l'amende. La réalisation de l'infraction suppose la réunion de trois conditions: le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 et la référence citée). L'art. 18 al. 3 CP prévoit que «celui-là commet un crime ou un délit par négligence, qui, par une imprévoyance coupable, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle». Pour qu'il y ait homicide par négligence, il faut d'une part que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 129 IV 119 consid. 2. 1 p. 121; 122 IV 145 consid. 2b/aa p. 147 et les arrêts cités). Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée. Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible. C'est donc en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir de diligence. Peu importe toutefois que l'auteur ait pu ou dû prévoir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu (ATF 129 IV 119 consid. 2. 1 p. 121; 122 IV 145 consid. 2b/aa p. 147 et les références citées). S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 129 IV 119 consid. 2. 1 p. 121; 122 IV 145 consid. 2b/aa p. 147 et les arrêts cités). L'art. 117 CP sanctionne une infraction de résultat qui suppose en général une action qui soit à l'origine du décès de la victime. On admet toutefois qu'il peut être commis par omission à la condition que l'auteur ait eu une obligation d'agir découlant d'une position de garant (ATF 129 IV 119 consid. 2.2 p. 121 s. et les références citées). La distinction entre l'omission et la commission n'est cependant pas toujours facile à faire et on peut souvent se demander s'il faut reprocher à l'auteur d'avoir agi comme il ne devait pas le faire ou d'avoir omis d'agir comme il devait le faire (ATF 129 IV 119 consid. 2.2 p. 121 s. et les références citées). Pour apprécier dans les cas limites si un comportement constitue un acte ou le défaut d'accomplissement d'un acte, il faut s'inspirer du principe de la subsidiarité et retenir un délit de commission chaque fois que l'on peut imputer à l'auteur un comportement actif (ATF 129 IV 119 consid. 2.2 p. 121 s. et les références citées). En l'espèce, la cour cantonale a examiné la question de savoir si l'intimé avait une position de garant, question qu'elle a qualifiée de délicate, mais à laquelle elle a répondu par l'affirmative. Il n'était toutefois pas nécessaire de la trancher. En effet, l'intimé creusait la fouille dans laquelle se trouvait la victime, il a donc eu un comportement actif, de sorte qu'en vertu du principe de la subsidiarité rappelé ci-dessus, il importe peu qu'on lui reproche de n'avoir pas contrôlé que personne ne se trouvait dans la fouille ou de n'avoir pas interrompu immédiatement son travail lorsqu'il a aperçu la victime. 3.1 La première condition d'application de l'art. 117 CP, savoir le décès d'une personne, étant réalisée, il y a lieu d'examiner si une négligence est imputable à l'intimé. Les recourants soutiennent que tel est le cas car il a repris le travail après la pause de midi sans s'être assuré que personne ne se trouvait dans la fouille et qu'il n'a pas stoppé immédiatement son travail lorsqu'il a vu la victime. Ils font valoir que l'intimé ne s'est pas conformé aux obligations qui lui étaient imposées par l'art. 11 de l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA; RS 832.30). Retenant en fait que la victime n'avait été visible dans la fouille que quelques courtes minutes avant d'être ensevelie et que l'intimé n'avait pu l'apercevoir qu'entre l'avant-dernier et le dernier coup de pelleteuse, l'autorité cantonale a admis que l'intimé pouvait considérer qu'il ne se trouvait pas en face d'un danger suffisamment imminent pour l'empêcher de terminer la manoeuvre en cours. Les recourants se prévalent de deux principes de l'art. 11 OPA. D'une part, le travailleur doit respecter les règles de sécurité généralement reconnues et ne doit pas se mettre dans un état tel qu'il expose les autres travailleurs à un danger. D'autre part, lorsqu'un travailleur constate des défauts qui compromettent la sécurité au travail, il doit immédiatement les éliminer. S'il n'est pas en mesure de le faire ou n'y est pas autorisé, il doit aviser l'employeur sans délai. Les recourants en concluent qu'après avoir constaté que la victime se trouvait dans la fouille qui n'était pas étayée l'intimé devait immédiatement stopper son travail et avertir son collègue du danger. C'est à juste titre que l'autorité cantonale n'a pas imputé à l'intimé une violation fautive des règles de prudence par le fait de ne pas s'être assuré que son collègue ne se trouvait pas dans la fouille au moment de la reprise du travail après la pause de midi. Il savait en effet que celui-ci était un maçon semi-formé, de surcroît responsable du groupe chargé de creuser la fouille, qui travaillait depuis plusieurs mois sur le chantier en question et connaissait les dangers inhérents à de tels travaux. Lorsqu'il a aperçu la victime, l'intimé pouvait pour la même raison dans un premier temps penser que celle-ci, consciente du risque, ne resterait pas à cet endroit, de sorte qu'il n'y a pas de violation fautive de son devoir de prudence par le fait de n'avoir pas cessé sur le champ son activité. La question se poserait en d'autres termes s'il était établi que l'intimé avait poursuivi son travail durant un certain temps bien qu'il ait su que son collègue se trouvait dans la fouille, mais tel n'est pas le cas puisque l'autorité cantonale a admis, liant ainsi le Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi en nullité (art. 277bis al. 1 PPF), que celui-ci n'était resté visible que quelques minutes, l'intimé n'ayant fait que terminer la manoeuvre en cours en donnant un coup de pelleteuse et faisant pivoter sa machine pour déverser sur le talus la terre ainsi prélevée. C'est donc sans violer le droit fédéral que l'autorité cantonale a considéré que l'intimé ne s'était pas rendu coupable d'homicide par négligence. Mal fondé, le pourvoi ne peut dès lors qu'être rejeté.