Citation: U 416/05 25.01.2006 E. 3

3.1 L'art. 66 al. 1 LAA énumère les entreprises et administrations dont les travailleurs sont assurés obligatoirement auprès de la CNA. Chargé de désigner de manière détaillée les entreprises soumises à l'obligation de s'assurer auprès de la CNA (cf. art. 66 al. 2 LAA), le Conseil fédéral a fait usage de cette compétence en édictant les art. 73 ss OLAA. 3.2 Comme l'ont relevé avec raison les premiers juges, pour déterminer si une entreprise doit ou non être assurée de manière obligatoire auprès de la CNA, la loi impose de procéder préalablement à certaines distinctions, dont la première consiste à se demander si l'on est en présence d'une entreprise unitaire, par opposition à une entreprise composite. Est une entreprise unitaire, au sens de cette distinction, celle qui se consacre essentiellement à des activités appartenant à un seul domaine. Elle présente donc un caractère homogène ou prédominant, par exemple en tant qu'entreprise de construction, entreprise commerciale, société fiduciaire etc., et n'exécute essentiellement que des travaux qui relèvent du domaine d'activité habituel d'une entreprise de ce genre. A cet égard, la division de l'entreprise, sur le plan de l'organisation, en parties à direction centralisée ou décentralisée, n'est pas déterminante si l'activité de chacune de ces différentes parties est consacrée au même but et si elle appartient au domaine d'activité habituelle dans l'entreprise. De même, la diversification des produits ou des services n'est pas décisive, à condition que cette diversification n'excède pas les limites du domaine d'activité originaire (ATF 113 V 349 consid. 3a, 333 consid. 5b). En présence d'une entreprise unitaire, celle-ci est soumise, avec tout son personnel, à l'assurance obligatoire, pour autant qu'elle entre dans le champ d'application des entreprises énumérées à l'art. 66 al. 1 LAA. En l'espèce, il est constant que la recourante est une entreprise unitaire, dès lors qu'elle n'effectue que des tâches relevant de son domaine d'activité, à savoir l'archéologie. Ce point n'est du reste pas contesté. 3.3 L'énumération contenue à l'art. 66 al. 1 LAA mentionne, sous lettre m, les « Entreprises de préparation, de direction ou de surveillance technique des travaux mentionnés aux lettres b à l ». La lettre b, à laquelle il est notamment fait renvoi, concerne les « Entreprises de l'industrie du bâtiment, d'installations ou de pose de conduites ». Il s'agit donc de savoir, en l'espèce si, comme l'a retenu la commission de recours, la recourante est une entreprise de préparation, de direction ou de surveillance technique d'entreprises de l'industrie du bâtiment. 3.4 La jurisprudence a précisé quelles étaient les activités visées par l'art. 66 al. 1 let. m LAA. Cette disposition vise notamment les bureaux techniques divers, par exemple un bureau d'ingénieur ou un bureau d'architecte, dès lors qu'il s'occupe de la réalisation d'un projet déterminé, en établissant des plans concrets. Cette disposition s'oppose aux bureaux d'études qui ne s'occupent que d'études et de calculs, sans obligation par rapport à un projet concret, dans les domaines de la recherche, du développement, de l'aménagement du territoire, etc.; ces bureaux d'études ne sont pas soumis à la CNA (RAMA 1988 n° U 51 p. 292 consid. 4d). 3.5 Selon les constatations des premiers juges, qui lient le Tribunal fédéral des assurances, la recourante effectue ses tâches dans des bureaux à raison de 75 pour cent. Les salariés ne vont sur le terrain que pour de petites fouilles. La recourante elle-même n'exerce aucune activité de déblaiement ou de terrassement lourd, mais établit des plans de fouilles, procède à des tâches de surveillance, effectue des piquetages sur le terrain et répertorie des objets. Lorsqu' aucune entreprise n'a encore été engagée pour effectuer des travaux lourds, la recourante fait alors elle-même appel à la société M.________ Sàrl. Toujours selon les constatations du jugement attaqué, même si elle n'effectue pas elle-même des travaux de terrassement ou des travaux lourds de déblayage - qui relèvent de l'industrie du bâtiment au sens de l'art. 66 al. 1 let. b LAA (cf. RAMA 2005 n° U 534 p. 49 consid. 6.2, 1987 n° U 16 p. 243 consid. 4c) - elle exerce donc, à tout le moins, une activité de préparation et de surveillance. Il est évident, à cet égard, que des travaux de terrassement nécessaires à la recherche archéologique ou à la préservation d'un patrimoine archéologique lors de travaux de fouilles impliquent une certaine surveillance sur le terrain de la part des archéologues. Cela suffit pour admettre que la recourante est soumise pour l'ensemble de ses activités à la CNA, conformément à l'art. 66 al. 1 let. m en corrélation avec l'art. 66 al. 1 let. b LAA.