Citation: 6B_80/2007 22.07.2007 E. 5

Dénonçant une violation de l'art. 63 aCP, le recourant se plaint de la sévérité excessive de la peine qui lui a été infligée. 5.1 Il fait une comparaison avec un arrêt, non publié, du 26 septembre 2006 du Tribunal fédéral (6S.335/2006). Dans cette affaire, l'accusé a été frappé d'une peine de douze mois d'emprisonnement, alors qu'il se serait rendu coupable de vol en bande, de tentative de vol en bande, de dommages à la propriété, de violation de domicile et de contravention à la LStup. Compte tenu des nombreux critères qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 s. et les arrêts cités; cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur. Elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Ce n'est que si le résultat auquel le juge de répression est parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués et des cas déjà examinés par la jurisprudence, que l'on peut parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 123 IV 150 consid. 2a p. 152 s.). En l'espèce, les circonstances, tant objectives que subjectives, du cas cité par le recourant, qui sont déterminantes pour fixer la peine, sont différentes de celles du présent cas. En particulier, le mode et l'exécution des cambriolages perpétrés par le recourant dénote un beaucoup plus grand professionnalisme et, partant, une plus grande volonté criminelle. Alors que, dans l'affaire précitée, le condamné pénétrait dans des villas et s'emparait de l'argent et des bijoux qu'il y trouvait, le recourant s'est introduit dans des entreprises afin de percer leurs coffres-forts. Son butin total s'est levé à plus de 90'000 francs tandis que le produit des cambriolages dans l'affaire mentionnée par le recourant a consisté en une somme de 700 francs et en des bijoux. Pour le surplus, le Tribunal fédéral a jugé que la peine infligée dans le cas cité par le recourant n'était pas sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'a en revanche pas déclaré que la peine n'était pas trop clémente. En effet, statuant uniquement sur le recours du condamné, il ne pouvait qu'annuler la peine si celle-ci avait été trop sévère; l'interdiction de la reformatio in peius l'empêchait en revanche d'examiner si la peine était trop douce. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. 5.2 Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte, dans la fixation de la peine, de la limite de dix-huit mois au-delà de laquelle le sursis ne peut pas être accordé. Selon lui, la jurisprudence arrêtant à vingt-et-un mois la quotité de la peine jugée suffisamment proche de celle compatible avec l'octroi du sursis devrait être modifiée. Conformément à la jurisprudence invoquée par le recourant, lorsque le juge envisage de prononcer une peine quelque peu supérieure à dix-huit mois (à savoir au maximum de vingt-et-un mois), il doit examiner si les conditions du sursis ne sont pas réalisées et, dans l'affirmative, réduire la peine, de sorte que celle-ci soit compatible avec le sursis (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101; 118 IV 337 consid. 2c p. 339 s.). Comme l'a déjà jugé le Tribunal fédéral dans un arrêt du 27 février 2006 (6P.136/2005), le délai pour octroyer le sursis est selon l'art. 41 CP de dix huit mois et n'est pas susceptible d'interprétation. Au demeurant, on ne saurait étendre la jurisprudence précitée - comme le désire le recourant - à des peines de vingt-quatre mois, en raison du nouvel art. 42 CP. En effet, la peine prononcée doit demeurer proportionnée à la faute à sanctionner. Or, si l'on peut admettre que le juge qui envisage de prononcer une peine de vingt-et-un mois puisse la réduire à dix-huit mois pour octroyer le sursis, tout en maintenant un juste rapport entre la faute et la peine, il n'en va plus de même s'agissant des peines de vingt-quatre mois. Conformément à ce qui précède, il n'appartenait donc pas à la cour cantonale, qui envisageait de prononcer une peine de deux ans d'emprisonnement, d'examiner si, compte tenu de la situation personnelle du recourant, il ne convenait pas de réduire la peine d'ensemble à dix-huit mois pour pouvoir octroyer le sursis. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. 5.3 Le recourant ne cite en définitive aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. En l'espèce, le recourant a commis deux vols en bande et une tentative de vol en bande, en concours avec des dommages à la propriété et des violations de domicile. Il a agi sans aucun scrupule dans le seul but d'obtenir de l'argent, alors qu'il avait un emploi suffisamment rémunéré. Il a causé un préjudice important à ses victimes et a peu collaboré à l'enquête. Si ses antécédents ne sont pas d'une grande gravité, ils témoignent cependant de sa difficulté de se soumettre à l'ordre public. En faveur du recourant, il faut tenir compte de sa situation familiale et du fait qu'il a repris un emploi. Au vu de ces circonstances, la faute du recourant ne peut qu'être qualifiée de grave. La peine d'emprisonnement de deux ans qui lui a été infligée n'apparaît dès lors pas sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Le grief de violation de l'art. 63 CP est dès lors infondé.