Citation: 1P.718/2006 05.12.2006 E. 2

Le recourant se plaint d'un déni de justice de la part du juge d'instruction et de l'autorité de surveillance (le Tribunal d'accusation) parce que de nombreuses mesures d'instruction qui auraient, d'après lui, dû être prises dès le début de l'enquête PE02.004889-NCT n'ont pas été ordonnées; il mentionne en particulier son audition, en tant que plaignant. Il n'y a pas lieu d'examiner si le recours de droit public satisfait aux exigences de recevabilité des art. 86 ss OJ. En effet, il apparaît manifestement infondé, de sorte que la cause peut être liquidée selon la procédure simplifiée de l'art. 36a al. 1 OJ. Dans le cadre de l'enquête PE02.004889-NCT, le recourant a contesté une ordonnance de suspension et obtenu du Tribunal d'accusation une décision, rendue le 31 août 2006, par laquelle cette juridiction a clairement invité le magistrat instructeur à entreprendre certaines opérations, soit l'audition des parties et des éventuels témoins, de façon à pouvoir circonscrire les faits déterminants. Le Tribunal d'accusation ayant des attributions en matière de surveillance des juges d'instruction (cf. notamment Marc-Antoine Aubert, La réclamation au Tribunal d'accusation en procédure pénale vaudoise, thèse Lausanne 1991, p. 40 ss, 44 ss), il a ainsi donné des injonctions, de façon à garantir le respect du principe de la célérité dans l'enquête concernée. Le présent recours de droit public n'a pas d'autre objet que l'avancement de la procédure selon ces injonctions du Tribunal d'accusation. Le recourant ne prétend pas que, depuis la notification de l'arrêt du 31 août 2006, le juge d'instruction n'aurait pris aucune mesure pour agir dans le sens prescrit. Dans ces conditions, on ne saurait manifestement reprocher aux autorités cantonales responsables de l'enquête, aux différents niveaux, une inaction constitutive d'un déni de justice formel au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. Le recours de droit public doit donc être rejeté, dans la mesure où il est recevable.