Citation: 8C_676/2008 28.11.2008 E. 3

Par un premier moyen, le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir confirmé le point de vue de la caisse intimée selon lequel l'indemnité de vacances de 2'592 fr. 15 allouée par X.________ ne fait pas partie du gain assuré. 3.1 Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l'exécution du travail (art. 23 al. 1, première phrase, LACI). Bien qu'elles fassent partie du salaire déterminant au sens de la LAVS, les indemnités de vacances versées en plus du salaire de base sous la forme d'un pourcentage ne font pas partie du gain assuré. Une pratique contraire aurait pour effet de favoriser sans motif l'assuré dans cette situation par rapport à celui qui prend réellement les vacances auxquelles il a droit. Il convient toutefois d'établir combien de jours de vacances sont dédommagés par de telles compensations financières au cours de la période de cotisation déterminante. Dès lors, les indemnités de vacances perçues par l'assuré en sus de son salaire horaire ou mensuel doivent être considérées comme faisant partie du gain assuré du mois au cours duquel l'intéressé a pris effectivement ses vacances (ATF 125 V 42 consid. 5b p. 47; DTA 2000 no 7 p. 33, C 12/99 consid. 2). 3.2 En l'espèce, le contrat de travail liant le recourant à X.________ prévoyait un salaire annuel brut de 108'000 fr., payable en 13 mensualités, et donnait droit à 25 jours de vacances par année civile. En d'autres termes, l'indemnisation des jours de vacances était comprise dans le salaire brut. Si l'intéressé avait pris les vacances auxquelles il avait droit pour la durée des rapports de travail (du 18 avril au 18 juillet 2005), soit 6,25 jours, il n'aurait pas perçu l'indemnité de 2'592 fr. 15 allouée par l'employeur après la fin des rapports de travail. Si donc cette indemnité était prise en considération dans le calcul du gain assuré du recourant, il y aurait une inégalité de traitement par rapport à un assuré qui aurait pris ses vacances pendant les rapports de travail et n'aurait donc pas reçu une telle indemnité. Cela étant, la caisse intimée était fondée à faire abstraction de l'indemnité de vacances dans le calcul du gain assuré. Le premier grief du recourant se révèle manifestement infondé.