Citation: 5P.387/2002 27.02.2003 E. B

Le 3 janvier 2002, le mari a requis une modification des mesures protectrices de l'union conjugale susmentionnées en ce sens que la contribution d'entretien en faveur de son fils soit ramenée à 200 fr. par mois dès le 1er janvier 2002. Selon lui, le montant de 700 fr. mis précédemment à sa charge était disproportionné à ses revenus et le revenu hypothétique pris en considération l'avait été au mépris des conditions posées en la matière par la jurisprudence; il n'était en effet pas en mesure de réaliser un tel revenu; en outre, ses charges avaient augmenté. Les bilans de son entreprise produits à l'appui de sa requête faisaient état d'un revenu net de 21'432 fr. 65 en 2000 et de 29'793 fr. 05 en 2001. Par jugement du 23 mai 2002, le tribunal de première instance a rejeté la requête au motif que les augmentations de charges ne suffisaient pas à justifier une modification de la contribution d'entretien, d'autant que les bilans des années 2000 et 2001 attestaient une amélioration de la situation. Il a précisé que si le requérant s'attachait à remettre en cause le raisonnement juridique tenu par la cour cantonale dans son arrêt du 15 juin 2001, il n'avait pas sollicité d'enquêtes permettant de faire la preuve des prétendues constatations inexactes sur lesquelles reposait cet arrêt. Sur appel du requérant, la cour cantonale a confirmé intégralement le jugement de première instance par arrêt du 13 septembre 2002.