Citation: 4A_601/2013 E. A

Le 25 septembre 2003, X.________ AG (ci-après: X.________), société active dans le domaine du transport, a acheté à Z.________ SA (ci-après: Z.________), société active notamment dans les domaines du transport et de l'exploitation de machines de chantier, avec effet au 1er novembre suivant, " ses domaines d'activités nationales des exploitations de xxx, yyy et zzz, ainsi que l'ensemble des actifs immobilisés liés ". Le chiffre 4 du contrat prévoyait notamment : " X.________ informe Z.________, jusqu'au 24 octobre 2003, avec quel effectif en personnel les domaines d'activités seront poursuivis (...). La réduction de personnel à réaliser, de même que les coûts qui en résultent sont à la charge de Z.________. X.________ demande à Z.________ que 22 postes soient supprimés avant la fin septembre 2003. Le coût au-delà du 1er novembre 2003 étant refacturé à X.________. L'ensemble du personnel en activité selon liste jointe sera repris (hormis les 22 postes). Z.________ prendra également à sa charge les salaires, vacances et heures supplémentaires, au prorata jusqu'au 31.10.2003, du personnel à reprendre par X.________. " Le 3 novembre 2003, les représentants de X.________ (V.________ et W.________) et ceux de Z.________ (A.________ et B.________) ont modifié sur divers points le contrat du 25 septembre 2003 et signé une convention le complétant. Le contenu est le suivant (traduction du texte original en allemand) : " Accord entre Z.________ SA - X.________ AG 1) Les représentants confirment mutuellement les garanties suivantes aussi bien au nom des entreprises que solidairement à titre personnel. 2) X.________ garantit à Z.________ le paiement du personnel jusqu'au départ de celui-ci et pour ceux qui ont été repris jusqu'à un montant de CHF 467'000.- (au total 220 personnes) 3) Z.________ garantit un montant dû pour vacances heures supplémentaires et pour le 13ème mois = au maximum 10/12 du montant pour vacances, heures supplémentaires (qui s'élèverait selon Monsieur B.________ à CHF 262'000.-/la part du 13ème salaire approximativement CHF 833'000.- au total CHF 1'095'000.-). L'avenant a été signé par les administrateurs précités pour les deux sociétés et également par chacun d'eux " solidairement à titre personnel ". A une date indéterminée, mais peu avant le 19 décembre 2003, Z.________ a adressé à X.________ cinq factures (relatives aux salaires pour la période de novembre 2003 à février 2004) dont elle avait pris l'initiative de s'acquitter, pour un montant total de 456'937 fr. 97. Le bien-fondé de ces factures n'a jamais été contesté par X.________. Par courrier du 19 décembre 2003, Z.________ a notamment précisé ce qui suit: " (...) notre engagement non contractuel de payer une quote-part de 13ème mois pour le personnel transféré chez X.________ AG est lié à votre engagement de régler l'ensemble des frais de personnel dès le 1er novembre 2003. Il y a donc lieu de faire une compensation (...) (complètement d'office: art. 105 al. 2 LTF). Le 23 décembre 2003, Z.________ a adressé à X.________ un nouveau courrier reprochant à celle-ci de refuser de lui rembourser les sommes avancées et de ne pas respecter ses engagements contractuels. La société estime que B.________ et A.________ ont été induits en erreur et que la convention du 3 novembre 2003 est invalidée en ce qui les concerne (complètement d'office: art. 105 al. 2 LTF). Le 12 janvier 2004, X.________ a versé un montant de 432'155 fr. 20 aux employés qu'elle avait repris de Z.________, à titre de treizième salaire, pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2003. On observe que Z.________ et X.________ ont ainsi en quelque sorte " inversé " les prestations qui étaient prévues par le contrat du 25 septembre 2003 et son avenant du 3 novembre 2003, l'une exécutant les prestations de l'autre, et inversement. Le 15 janvier 2004, Z.________ a mis X.________ " en demeure de régler la somme totale de CHF 1'041'821,90 échue en sa faveur d'ici au vendredi 23 janvier 2004 ". Ce montant comprend également, outre la créance de 456'937 fr. 97, une part du prix convenu pour le transfert d'entreprise. Le 22 janvier 2004, X.________ a établi un décompte selon lequel Z.________ lui devait la somme de 136'249 fr. 39. Le décompte a été contesté par Z.________. Le 28 janvier 2004, X.________ a adressé à Z.________ une facture pour un montant de 433'181 fr. Cette facture n'a été honorée ni par Z.________ ni par ses administrateurs. Le 6 avril 2004, Z.________ a écrit à X.________ ce qui suit (complètement d'office: art. 105 al. 2 LTF) : " Comme ma mandante vous l'a écrit le 13 janvier 2004 (sic), les montants payés à titre de treizième salaire (pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2003) aux employés que vous avez repris de Z.________ SA feront l'objet d'une compensation dans le cadre du décompte définitif. A toutes fins utiles, Z.________ SA oppose expressément par la présente la compensation à votre facture du 28 janvier 2004. " En mai 2004, Z.________ est devenue SI T.________. Le 24 juin 2004, sur réquisition de X.________, un commandement de payer a été notifié à B.________ pour un montant de 433'181 fr. Il a été frappé d'opposition totale. Le 2 août 2004, sur réquisition de SI T.________, un commandement de payer a été notifié à X.________ pour un montant de 1'426'808 fr. Il a été frappé d'opposition totale. Le 11 août 2004, sur réquisition de X.________, un commandement de payer a été notifié à l'épouse de A.________ pour un montant de 433'181 fr. Il a été frappé d'opposition totale.