Citation: 5C.273/2005 14.03.2006 E. 4

4.1 La cour cantonale a considéré que si la donation ne se présumait pas, elle pouvait en revanche être déduite en l'espèce de la volonté du de cujus, qui avait bien eu l'intention de donner au défendeur, sans contre-prestation, le montant de 4'893'000 fr. en virements et chèques. Il apparaissait en effet que, de manière générale, le de cujus avait toujours été généreux, notamment envers ses proches, comme le démontrait notamment l'achat d'un appartement d'une valeur de 300'000 fr. aux époux N.________; au surplus, il semblait peu probable que le de cujus eût imaginé que le défendeur serait en mesure de le rembourser au vu de sa situation personnelle et des sommes en jeu. En ce qui concernait le devoir du défendeur de rendre compte, invoqué par les demandeurs sur la base des art. 321b et 400 CO, il fallait distinguer entre les relations contractuelles entretenues par le de cujus et le défendeur, et leurs relations personnelles; s'agissant des premières, il n'était pas établi que le défendeur n'aurait pas rendu compte de sa gestion au défunt en temps voulu et qu'il ne lui aurait pas remis ce qu'il avait reçu pour lui; s'agissant des secondes, elles n'impliquaient pas une obligation générale de restitution des sommes qui avaient pu être remises. 4.2 Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir écarté l'application de l'art. 321b CO, d'avoir méconnu les conséquences relatives au fardeau de la preuve et le principe de la confiance. Selon eux, les remises de sommes à hauteur de 4'893'000 fr. relevaient des relations de travail et non des relations personnelles. S'ils peuvent concevoir que les deux montants de 350'000 fr. et 700'000 fr., donnés en la forme écrite et pour lesquels des droits d'enregistrement ont été payés, sont bien des donations, les multiples remises d'argent sans acte écrit et sans qu'un impôt ne soit acquitté ne peuvent l'être et ressortissent au cadre professionnel. De surcroît, même pour les relations contractuelles, la cour cantonale aurait violé la règle sur le fardeau de la preuve en ne mettant pas à la charge du défendeur la preuve de l'inexistence de la reddition de compte. L'art. 321b CO aurait ainsi été méconnu. 4.3 La cour cantonale a admis que les montants ascendant à 4'893'000 fr. avaient été donnés dans le cadre des relations personnelles. Il s'agit là d'une appréciation des preuves, qui relève du fait et n'est pas justiciable du recours en réforme. L'argument des demandeurs tiré de la distinction entre les donations conclues en la forme écrite - avec acquittement de droits - et les donations conclues sans forme - sans acquittement de droits - ne modifie pas la nature de l'appréciation effectuée par la cour cantonale; il est donc irrecevable. 4.4 Les recourants soutiennent que la cour a correctement admis que la donation ne se présume pas, mais qu'à défaut de preuve disponible quant à ce que fut l'échange des manifestations de volonté entre le de cujus et le défendeur, elle aurait dû recourir aux règles relatives à la charge de la preuve et nier la donation. Même si la cour a reconstitué la volonté intime du de cujus, celle-ci ne serait pas déterminante, seule la manifestation de volonté l'étant; la cour aurait "mal posé la question du contrat de donation en retenant une volonté intime hypothétique là où elle aurait dû examiner les manifestations de volonté appréciées sous l'angle du principe de la confiance"; l'impossibilité de reconstituer ce que fut l'échange des manifestations de volonté aurait "sa solution dans les conséquences de l'absence ou de l'échec de la preuve". Si tant est qu'on puisse le comprendre, ce grief traduit une méconnaissance de la notion d'appréciation des preuves, de celle de donation manuelle et du principe de la confiance, non applicable en l'espèce. Dès lors que la cour cantonale a constaté en fait la volonté de donner du de cujus, les griefs des recourants tombent à faux.