Citation: 6S.425/2004 28.01.2005 E. 4

Le recourant se plaint de la peine de 11 mois d'emprisonnement qui lui a été infligée, qu'il estime exagérément sévère. 4.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été rappelés récemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20/21, auquel on peut se référer. 4.2 Il n'est pas contesté, au demeurant avec raison, que les fausses traductions du recourant étaient, en soi, propres à influencer négativement le sort de l'affaire pénale dirigée contre Y.________ et ses comparses, dans la mesure où le recourant a inventé des chiffres relatifs à des quantités de drogue ainsi que d'autres faits défavorables à Y.________ et surestimé des quantités de drogue. Si ces fausses traductions n'ont en définitive pas eu d'incidence négative sur l'issue de l'affaire pénale des personnes évoquées, c'est parce que leur fausseté a pu être découverte à temps, après que ces personnes aient contesté sur certains points les traductions du recourant et que Y.________ ait réclamé un autre traducteur. L'absence d'influence négative des fausses traductions du recourant sur le sort de la cause des personnes concernées ne pouvait donc pas avoir d'incidence sur la fixation de la peine infligée à ce dernier. Autant qu'elles étaient fausses, et c'est ce qui est évidemment déterminant, les traductions du recourant visaient, s'agissant des faits qu'il a inventés, à compromettre les personnes concernées, et s'agissant de l'omission de traduire deux passages, à dissimuler des faits de nature à le compromettre. Dans ces conditions, prétendre, ainsi qu'il le fait, qu'il aurait en définitive agi pour des mobiles honorables confine à la témérité. Au reste, les juges cantonaux, comme cela résulte de la page 18 let. c de l'arrêt attaqué, ont dûment tenu compte en sa faveur, dans la fixation de la peine, des conditions dans lesquelles le recourant a travaillé et du fait que sa collaboration avec la police a permis l'arrestation de plusieurs trafiquants et le démantèlement d'un important réseau. Quant à la détention préventive subie par le recourant, elle a été déduite de la peine infligée. 4.3 A raison de l'infraction la plus grave retenue à sa charge, soit la fausse traduction en justice, le recourant encourait une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de réclusion, que, partiellement, soit en ce qui concerne l'omission de traduire deux passages, il se justifiait toutefois d'atténuer librement dans la mesure où il y avait lieu de faire application de l'art. 308 al. 2 CP. La peine à infliger pour cette infraction devait cependant être aggravée pour tenir compte du concours avec les autres infractions retenues (art. 68 ch. 1 CP), qui, sans être d'une gravité particulière, ne sont pas d'importance mineure. En défaveur du recourant, il était également justifié de tenir compte du fait qu'il avait déjà été condamné antérieurement, en juin 1997, notamment pour faux dans les certificats déjà. Dans ces conditions, même en tenant compte des éléments favorables méritant d'être pris en considération, notamment ceux évoqués sous let. c de la page 18 de l'arrêt attaqué, on ne saurait dire que la peine de 11 mois d'emprisonnement infligée au recourant serait à ce point sévère que l'on doive reprocher aux juges cantonaux d'avoir abusé de leur pouvoir d'appréciation. La peine infligée ne viole donc pas le droit fédéral.