Citation: 1C_462/2012 E. 5

Les recourants font valoir que l'installation de stockage de matériaux d'excavation faisant l'objet du PPA Broye est une installation de traitement des déchets où ceux-ci seront stockés définitivement, à savoir une décharge contrôlée au sens de l'art. 3 al. 5 OTD; en cours de procédure, la future exploitante avait soutenu que cette installation était en réalité une forme de valorisation des matériaux d'excavation, à laquelle les art. 22 ss OTD étaient applicables. Il ressortirait du plan de gestion des déchets et du PDDEM que la planification cantonale avait créé un système contraire du droit fédéral, ce que le Tribunal cantonal admettait à demi-mot.