Citation: 6B_863/2023 E. 2.6.2

2.6.2. En l'espèce, l'état de faits de la cour cantonale retient que les flacons de sirop contenaient de la codéine. Selon l'art. 1 al. 2 lit. a OTStup-DFI sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens des art. 2a et 7 LStup, les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6. Tant la codéine que la dihydrocodéine figurent dans le tableau général des substances soumises à contrôle des tableaux a à d de OTStup-DFI. Ces substances sont prévues dans le tableau a (annexe 2) de l'OTStup-DFI, soit celui des "substances soumises à contrôle soumises à toutes les mesures de contrôle" (cf. art. 3 al. 2 let. a de l'ordonnance sur le contrôle des stupéfiants [OCStup; RS 812.121.1]), sous réserve des préparations qui contiennent de la codéine/dihydrocodéine qui figurent dans le tableau c (annexe 4), soit celui des "substances soumises à contrôle pouvant en concentration réduite dans des préparations et pouvant être soustraites partiellement aux mesures de contrôle (art. 3 al. 2 LStup et art. 3 al. 2 let. c OCStup). Il s'agissait donc de stupéfiants.