Citation: 1A.190/2002 10.12.2002 E. A

Le 23 février 2001, l'Office fédéral des exploitations des forces terrestres (OFEFT), agissant par le groupement de l'armement de l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions (OFMAC), a adressé au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) une demande de permis de construire militaire portant sur un stand de tir pour grenades à main, sur la parcelle n° 23568 du cadastre de la commune de Sion. Propriété de la Confédération, la parcelle se situe au nord-est du village de Bramois; utilisée jusqu'en 1996 comme position de tir pour l'artillerie, puis comme place d'exercice pour l'instruction et les tirs d'explosifs, elle comprend trois emplacements de tir et un abri en bois. Le projet de stand comprend une fosse de tir à 1,85m sous le terrain naturel - à l'emplacement de l'une des fosses de tir actuel -, entourée de talus de protection de 2,20m avec un accès aménagé, un mur de protection en bois ainsi qu'un abri remblayé à l'est de l'emplacement. L'autorité requérante expliquait que le stand du Bois de Finges, utilisé par les écoles de recrues de Sion et les cours de répétition dans le Haut-Valais à raison de 2500 tirs par année, devait être désaffecté car il se trouvait dans une zone de protection. La concentration des tirs sur le stand de Saint-Maurice était impossible pour des raisons de protection contre le bruit. Mis à l'enquête du 13 mars au 30 avril 2001, le projet a suscité plusieurs oppositions, notamment de S.________, agriculteur à Bramois. Celui-ci jugeait intolérable l'installation d'un stand de tir à la grenade en plein coeur de la plaine de Bramois; la culture des vergers alentours serait compromise, car les contraintes au niveau des accès empêcheraient les interventions aux moments opportuns; la gêne liée au bruit serait insupportable, également pour les promeneurs. Dans le cadre de la réduction des effectifs prévue par Armée XXI, il serait judicieux de se limiter aux installations existantes. Les préavis ont été positifs, à l'exception de celui de la Ville de Sion. En particulier, le service cantonal de la protection de l'environnement et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) ont relevé que, selon le rapport d'essai du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA), les valeurs limites de bruit (119 dB pour les installations existantes) étaient respectées. Une séance de conciliation a eu lieu le 5 septembre 2001; un emplacement alternatif a été proposé, mais n'a pas pu être finalement retenu. Une installation provisoire a été réalisée, et des essais de tirs effectués au mois de mai 2002. Par lettre du 18 mai 2002, les opposants ont estimé que les déflagrations étaient ressenties très fortement dans la zone agricole, au camping et dans les quartiers d'habitation de l'est du village. La fréquence prévue - 2000 tirs répartis sur une vingtaine de demi-journées - était excessive, en particulier au mois d'août, période d'intense activité agricole et touristique.