Citation: 1C_505/2016 E. A

Le 7 décembre 2013, à 05h15, la Police neuchâteloise a interpelé A.________ alors qu'il se trouvait dans son véhicule sur la place du Marché de La Chaux-de-Fonds sous l'influence de l'alcool (au moins 1,15 g/kg au moment critique, selon l'analyse de sang). Il a admis avoir déplacé de quelques mètres sa voiture qui était stationnée pour permettre à un maraîcher d'installer son étal. Son permis de conduire lui a été retiré sur-le-champ. Par ordonnance pénale du 27 janvier 2014, le Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel, a condamné A.________ à 25 jours-amende à 150 fr. avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 1'000 fr. pour avoir circulé le 7 décembre 2013 sous l'influence de l'alcool. Statuant à nouveau le 16 avril 2014 sur opposition du prévenu, il a ordonné le classement de la procédure pénale en application des art. 8 al. 1 CPP et 52 CP. Par décision non contestée du 7 mars 2014, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a retiré le permis de conduire de A.________ pour une durée de trois mois en raison des faits survenus le 7 décembre 2013 en application des art. 16c al. 1 let. b et 16c al. 2 let. a LCR. La mesure de retrait ayant été exécutée entre-temps, son permis de conduire lui a été restitué. Le 20 mai 2014, A.________ a sollicité le réexamen de cette décision au vu de l'ordonnance du 16 avril 2014 en concluant à la radiation de la mesure de retrait du permis de conduire du registre fédéral des mesures administratives et à l'annulation de la facture d'émolument. Par décision du 10 juillet 2014, le Service des automobiles et de la navigation a refusé d'entrer en matière sur cette demande et maintenu sa décision du 7 mars 2014 aux motifs que l'opposition pénale avait été formée le 3 février 2014 sans que le requérant n'en avise l'autorité administrative et que celui-ci aurait pu faire valoir les faits invoqués au pénal dans une procédure de réclamation, ce qu'il n'avait pas fait. Cette décision n'a pas été contestée.