Citation: 4C.111/2000 18.10.2000 E. B

B.- Le 22 janvier 1998, D.________ a ouvert action contre X.________ devant la juridiction des prud'hommes de Genève. Le demandeur a conclu à l'octroi des montants suivants: - 53 488 fr. à titre de salaire jusqu'au 31 décembre 1997 sur la base d'une rémunération annuelle de 102 000 fr., - 25 500 fr. correspondant au salaire des mois de janvier à mars 1998, - 2650 fr. à titre de remboursement de frais, - 1850 fr. représentant le salaire des vacances. D.________ a encore sollicité la délivrance d'un certificat de travail. La défenderesse a conclu à libération. En cours d'instance, elle a produit un certificat de travail mentionnant que le demandeur avait été à son service du 1er juin 1997 au 31 janvier 1998 en qualité de courtier en bourse. Par jugement du 16 novembre 1998, le Tribunal des prud'hommes de Genève a condamné la défenderesse à payer au demandeur 66 230 fr.80 avec intérêts à 5% dès le 1er mars 1998 et à remettre à ce dernier un certificat de travail indiquant la période du 5 mai 1997 au 28 février 1998 ainsi que la profession de négociant en titres. Saisie de l'appel de la défenderesse et de l'appel incident du demandeur, la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, par arrêt du 25 novembre 1999, a annulé le jugement déféré et, statuant à nouveau, condamné X.________ à payer à D.________ 54 904 fr.65 avec intérêts à 5% dès le 1er mars 1998, la défenderesse devant en outre remettre au demandeur un nouveau certificat de travail se rapportant à la période du 1er juin 1997 au 28 février 1998 et spécifiant la profession de négociant en titres. En substance, l'autorité cantonale a constaté que la relation contractuelle entre les parties avait débuté à partir du mois de juin 1997. Se référant à la jurisprudence fédérale (ATF 122 III 110), elle a admis que, dans l'hypothèse où une autorisation de travail et de séjour a été délivrée à un travailleur étranger, ce dernier est en droit d'exiger par voie civile le respect des conditions posées par l'autorité qui a statué, sous la seule réserve d'un abus de droit. Or, dans le cas particulier, l'autorisation administrative de séjour avait été délivrée pour un salaire annuel de 102 000 fr., soit 8500 fr. par mois. Du reste, la requête de l'employeur déposée auprès de l'Office cantonal de la population mentionnait que les salaires offerts oscillaient entre 102 000 fr. et 228 000 fr. annuellement, plus les commissions. Ainsi, le demandeur pouvait prétendre, pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1997, à un salaire de 59 500 fr. (7 x 8500 fr.); déduction faite des montants déjà versés, par 23 012 fr., il lui était encore dû 36 488 fr. Le délai de congé étant d'un mois pour la fin d'un mois, le contrat avait pris fin le 28 février 1998, de sorte que le demandeur devait se voir octroyer encore 17 000 fr. à titre de salaire pour janvier et février 1998. Pour le solde des vacances non prises, à savoir cinq jours, le travailleur avait droit au montant de 1416 fr.65. La Chambre d'appel a toutefois débouté le demandeur de sa prétention en remboursement de frais. Enfin, elle a considéré comme justifié le chef de la demande portant sur la délivrance d'un certificat de travail.