Citation: 1C_372/2021 E. 2.8

2.8. Les recourants se plaignent enfin de ce que la cour cantonale aurait refusé d'examiner la violation alléguée de l'accord de 2012 sur l'urbanisation des Grands Esserts. Comme dans son arrêt précédent, la cour cantonale a considéré que les recourants n'avaient pas qualité pour se prévaloir de cet accord passé entre l'Etat et la commune de Veyrier. Les recourants relèvent que la décision de conclure un tel accord pourrait être remise en cause par les particuliers (théorie de l'acte détachable), ce d'autant que les termes dudit accord se retrouveraient dans les documents à l'appui du PLQ. Les prescriptions de l'accord n'auraient pas été respectées, s'agissant notamment de la mise en oeuvre simultanée des mesures en matière de mobilité; par ailleurs, le référendum dirigé contre le préavis communal à propos du PLQ Cirses était également fondé sur les termes de cet accord. La cour cantonale s'est prononcée sur l'argument fondé sur l'accord de 2012 en relevant que les recourants n'avaient pas qualité pour s'en prévaloir. D'un point de vue formel, il s'agit d'une motivation suffisante permettant aux recourants de faire valoir leurs arguments en toute connaissance de cause, et satisfaisant ainsi à l'obligation de motiver déduite du droit d'être entendu. Au demeurant, les éléments dont les recourants se prévalent ne concernent nullement la décision de conclure un contrat de droit administratif, mais le contenu même de ce contrat. En ce sens, la théorie de l'acte détachable (cf. à ce sujet l'arrêt 1C_88/2007 du 26 novembre 2008 consid. 2.2) ne leur est d'aucun secours. Les griefs d'ordre formel soulevés par les recourants doivent par conséquent être tous écartés.