Citation: 1C_167/2007 07.12.2007 E. 6

Il reste à examiner si l'ordre de démolition viole le principe de la proportionnalité, comme le soutiennent les recourants. 6.1 La garantie de la propriété peut être restreinte aux conditions de l'art. 36 Cst. A teneur de l'alinéa 3 de cette disposition, toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 123 II 248 consid. 3bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224s.; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 et la jurisprudence citée). 6.2 En l'espèce, le pavillon et la serre des recourants ont été construits sans autorisation en zone agricole; c'est donc à juste titre que les intéressés ne soutiennent pas que les dérogations à la règle sont mineures. Ils prétendent en revanche que ces constructions pourraient être reconnues comme conforme au droit, dès lors que la Municipalité de Chexbres a accepté de mettre en oeuvre une étude en vue d'une modification de son plan général d'affectation des zones, dans le but de protéger certaines constructions. Cela étant, cette mesure ne concernera vraisemblablement que les constructions ou installations dignes de protection au sens de l'art. 24d LAT, ce qui n'est certainement pas le cas du pavillon et de la serre en question. On ignore en outre si ce projet a dépassé le stade de l'étude de faisabilité et les recourants n'apportent aucune précision sur ce point. Dans ces conditions, les chances de voir ces constructions régularisées ne peuvent pas être qualifiées de sérieuses. Les recourants affirment également qu'ils étaient de bonne foi dans la mesure où, arrivés en Suisse au début des années 2000, ils n'auraient "pas imaginé un instant que l'installation d'une serre de cette petite taille soit soumise à autorisation". Cet argument tombe à faux, ne serait-ce que parce que l'arrêt attaqué retient sans être contredit sur ce point que les recourants ont sollicité une autorisation de construire en 2000 pour des travaux effectués à l'intérieur de leur immeuble, ce qui démontre qu'ils connaissaient les institutions de la mise à l'enquête et du permis de construire. Quoi qu'il en soit, il leur incombait de se renseigner avant d'édifier les constructions litigieuses, ce d'autant plus qu'ils affirment que celles-ci ont nécessité des investissements importants. En omettant de le faire, les recourants ont pris un risque financier qu'il leur appartient d'assumer. A cet égard, ils allèguent seulement que le coût de démolition de la serre avoisinerait les 100'000 fr., mais ils ne le démontrent pas et ils ne prétendent pas que cette charge les mettrait en difficulté financièrement. Ils ne démontrent pas non plus en quoi l'ordre de démolition serait disproportionné au regard des intérêts publics en jeu. Il apparaît au demeurant que ces intérêts, liés au respect des exigences de l'aménagement du territoire - en particulier la séparation entre les zones constructibles et non constructibles - l'emportent sur les intérêts privés des recourants, de sorte que le principe de la proportionnalité est respecté.