Citation: 5A_453/2009 09.11.2009 E. 3

3.1 Pour déterminer le montant de la contribution d'entretien à la famille, la Cour de justice a appliqué la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent à raison d'1/3 pour l'époux et de 2/3 pour l'épouse et les deux enfants. La cour cantonale a estimé les revenus et les charges de chaque époux en arrêtant deux périodes de calcul distinctes, à savoir une première période, s'étendant du 1er août 2008 au 31 janvier 2009 - au cours de laquelle l'épouse ne percevait aucun revenu -, puis une seconde, dès le 1er février 2009 - l'épouse percevant dès cette date des indemnités journalières de l'assurance-chômage de 122 fr. 40, à savoir une moyenne de 820 fr. mensuellement, allocations familiales de 400 fr. non comprises. 3.2 Sous l'angle du grief de l'établissement arbitraire des preuves, le recourant se plaint avant tout du revenu attribué à l'intimée, estimant que celui-ci serait plus élevé que le montant de 820 fr. retenu par la Cour de justice, puis affirme, se référant à l'art. 125 CC, que son épouse pourrait se voir imputer un revenu hypothétique dès le 1er août 2008. Dans ses observations, l'intimée reproche quant à elle à la cour cantonale d'avoir inclus dans son revenu le montant des allocations familiales. 3.2.1 L'intimée, de même que la cour cantonale, reconnaissent l'existence d'une erreur de calcul dans la détermination du revenu que l'épouse tire des indemnités journalières. Conformément à l'art. 105 al. 2 LTF, il convient donc de la corriger dans la mesure où cette constatation arbitraire est susceptible d'influer sur le montant de la contribution destinée à l'entretien de la famille (cf. consid. 2.3 supra). Contrairement toutefois à ce que soutient l'intimée, seule la période débutant en février 2009 entre en considération pour le calcul moyen des indemnités reçues, la cour n'ayant pas tenu compte des variations apparues dans la situation des époux pour le seul mois de janvier 2009. La moyenne des indemnités reçues sera donc calculée dès février 2009. L'intervention chirurgicale que l'intimée allègue en outre avoir subi en février et qui l'aurait empêchée de percevoir des indemnités constitue toutefois un fait nouveau, irrecevable devant la Cour de céans. Il n'en sera donc pas tenu compte (art. 99 al. 1 LTF). En admettant dès lors une moyenne de 20 jours de travail par mois, le montant des indemnités qu'il convient de prendre en considération s'élève ainsi à 2'450 fr. (moyenne arrondie), l'intimée ne produisant aucune pièce permettant de prouver les montants légèrement inférieurs qu'elle allègue. 3.2.2 Le recourant soutient également que l'intimée devait se voir imputer, dès le 1er août 2008, un revenu hypothétique équivalant au montant des indemnités de chômage, son épouse observant à cet égard que la décision cantonale n'avait rien d'arbitraire dans la mesure où, s'étant consacrée à l'éducation de ses enfants depuis 2003, elle n'aurait perçu aucun revenu depuis cette année-là, jusqu'à l'obtention des indemnités de l'assurance-chômage, dès janvier 2009. Les juges cantonaux ont en effet souligné que le principe de la solidarité entre époux prenait le pas sur celui de leur indépendance financière: l'épouse, sans emploi depuis 2003, s'était consacrée depuis lors à la tenue du ménage et aux enfants du couple, âgés de moins de dix ans, alors que l'entretien de la famille était supporté par le mari exclusivement. La jurisprudence admet qu'on ne peut en principe exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à temps partiel avant que le plus jeune des enfants atteigne l'âge de 10 ans révolus, et à temps complet avant qu'il atteigne l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 consid. 3c et la référence; 135 III 158 consid. 3.1 et les références; arrêt 5A_103/2008 du 5 mai 2008 consid. 2.2.2 publié in FamPra 2008 p. 950). Les critiques du recourant, qui consistent en de simples affirmations, n'apportent aucun élément permettant en l'espèce de s'écarter de la ligne directrice établie par la jurisprudence. 3.2.3 L'intimée se plaint quant à elle de ce que la cour cantonale a inclus, dans son revenu, le montant des allocations familiales destinées aux enfants. Il est vrai que celles-ci ne doivent en principe pas être retenues dans la capacité contributive du débirentier ou du parent gardien, dès lors que ce sont les enfants qui en sont titulaires et qu'il en est tenu compte dans la fixation de l'entretien que leur doit le parent débiteur (arrêts 5C.48/2001 du 28 août 2001 consid. 3c, publié in FamPra.ch 2002 p. 145; 5A_288/2009 du 10 septembre 2009 consid. 3.3; 5A_685/2008 du 18 décembre 2008 consid. 3.2.3 et les citations; Stephan Wullschleger, FamKommentar Scheidung, 2005, n. 21 ad art. 285 CC et les références mentionnées). Néanmoins, que les allocations familiales soient ajoutées au revenu ou déduites des charges, la répartition du disponible n'en est pas affectée. Il suffit en effet que les allocations familiales soient déduites dans le calcul final, opération que les juges cantonaux ont correctement effectuée en l'espèce. 3.3 Sur un deuxième point - son propre revenu -, le recourant reproche à la cour cantonale une appréciation arbitraire des faits ainsi qu'une application arbitraire du droit, se plaignant que les juges cantonaux auraient arbitrairement apprécié les conditions relatives à l'établissement d'un revenu hypothétique. 3.3.1 La cour cantonale a constaté que le revenu net de l'époux était de 36'822 fr. par mois en 2007 et de 14'756 fr. 85 en 2008. Considérant que la baisse enregistrée en 2008 était, entre autres, due à une baisse de ses prestations personnelles consécutive à un état dépressif, la Cour de justice a estimé que le revenu du recourant serait à l'avenir vraisemblablement plus élevé qu'en 2008 et l'a en conséquence arrêté à 17'000 fr. Le recourant prétend que les juges cantonaux auraient arbitrairement retenu un revenu hypothétique de 17'000 fr. alors que son revenu, attesté par pièces, serait de 14'756 fr. 85. Il reproche ainsi à la dernière instance cantonale de ne pas avoir examiné s'il lui est effectivement possible d'obtenir un revenu plus élevé - question de fait - ni si l'on peut exiger de lui qu'il obtienne un revenu hypothétique aussi élevé - question de droit. L'intimée observe que la baisse de revenu alléguée par le recourant serait incompatible avec ses statuts de directeur et d'administrateur de la société Z.________ SA, cette seconde fonction impliquant de plus la détention de parts de ladite société, et les revenus liés à celles-ci. Par ailleurs, si le recourant, qui n'est plus atteint dans sa santé, faisait preuve de bonne volonté, il pourrait parfaitement augmenter ses revenus pour atteindre ceux qu'il percevait en 2007 - dont le montant était au demeurant nettement plus élevé que celui arrêté par la cour cantonale. 3.3.2 Pour fixer les contributions d'entretien, le juge se fonde, en principe, sur le revenu effectif du débiteur. Il est néanmoins admissible de s'écarter de la capacité financière de celui-ci, laquelle constitue la condition et le fondement de la mesure de son obligation, et de retenir en lieu et place de celle-ci un revenu hypothétique, dans la mesure où le débiteur pourrait gagner plus que son revenu effectif, en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant un effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique sont, en particulier, la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé ainsi que la situation du marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5 et les citations). Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pourtant en l'occurrence fixé aucun revenu hypothétique. Elle a en revanche procédé à une estimation de son revenu effectif futur en se fondant sur ses revenus 2007 et 2008 et en tenant compte de ce que la baisse de revenu relative à cette dernière année était due non seulement à des facteurs conjoncturels, mais également à son état de santé dépressif durant l'été 2008. Or, par sa critique, le recourant ne démontre nullement en quoi il serait arbitraire, de surcroît sous l'angle de la vraisemblance (ATF 127 I 474 consid. 2b/bb p. 478 et les références), de se baser sur un revenu de 17'000 fr., légèrement supérieur à celui de 14'756 fr. 85 réalisé en 2008, alors que le revenu lié à l'année 2007, chiffré à 36'822 fr., était plus de deux fois supérieur.