Citation: 4C.440/1999 02.03.2000 E. 3

3.- a) A bon droit, la défenderesse ne conteste pas qu'elle ne pouvait exiger le respect de la clause de prohibition de concurrence, dès lors qu'elle a licencié le demandeur sans motif justifié au sens de l'art. 340c al. 2 CO. De même, elle ne prétend plus que le demandeur a perdu le droit à l'indemnité par application de l'art. 1.1.c.III du "Terminal Agreement", en raison du comportement qu'il a adopté avant le licenciement ordinaire du 16 avril 1996 et durant le délai de congé. Il n'y a pas lieu de revenir sur ces points, qui ont fait l'objet d'amples développements de la cour cantonale au considérant 3 de l'arrêt déféré. La recourante soutient en revanche que l'intimé doit se voir nier tout droit à l'indemnité en vertu de l'art. 3.b de l'accord litigieux, dès l'instant où il a entrepris une activité concurrente immédiatement après son congé abrupt. b) L'issue de la querelle dépend ainsi de la portée juridique qu'il convient d'attribuer aux manifestations de volonté que les parties ont exprimées lors de la passation du "Terminal Agreement" le 19 mai 1992. Partant, il convient de rappeler quelles sont les règles qui régissent l'interprétation des contrats, puis d'examiner les clauses controversées à la lumière de ces principes. c) Pour déterminer l'objet et le contenu d'un contrat, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices (interprétation subjective); cette recherche débouchera sur une constatation de fait. La priorité de l'interprétation subjective est un principe dont la violation peut être invoquée dans un recours en réforme (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308). Si le juge ne parvient pas à déterminer ainsi la volonté réelle des parties ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté réelle manifestée par l'autre, il recherchera quel sens les parties pouvaient ou devaient donner, de bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques (application du principe de la confiance); il résoudra ainsi une question de droit. Cette interprétation se fera non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations, mais aussi d'après les circonstances qui les ont précédées et accompagnées (ATF 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa; 122 III 106 consid. 5a, 420 consid. 3a). In casu, l'autorité cantonale n'a pas pu établir que les contractants auraient donné un sens déterminé aux termes employés dans le "Terminal Agreement". L'interprétation qu'elle a donnée des clauses de cet accord peut donc être revue par la juridiction fédérale de réforme. d) Sous l'intitulé "Portée du contrat", l'art. 1.1. de la convention en cause envisage explicitement, dans sa lettre a, l'hypothèse d'un licenciement sans faute du cadre dirigeant. Quant à l'art. 2.a de l'accord, il prévoit que, dans l'hypothèse susrappelée, la défenderesse versera au travailleur une somme forfaitaire représentant trois fois la moyenne de sa rétribution annuelle, laquelle est définie sous la lettre c du même article. L'art. 2 ne formule aucune autre condition; il ne se réfère notamment pas à la clause de prohibition de concurrence stipulée à l'art. 3. Comme il est exposé dans le préambule de la convention, l'engagement pris par la défenderesse avait pour but de retenir, autant que possible, les cadres au sein de la société. Dans ce contexte, les articles 1 et 2 du "Terminal Agreement" avaient un sens: il s'agissait de dissuader les directeurs de chercher un autre emploi à supposer que la banque fusionne avec un autre établissement ou soit vendue à un tiers. En effet, l'obligation, pour celui qui entend acquérir une société et réaliser rapidement un bénéfice en la revendant, de verser aux cadres dirigeants dont il entend se séparer des indemnités substantielles ("golden parachute" selon la terminologie anglo-saxonne) peut contribuer à le décourager de tenter l'opération. Autrement dit, cet accord tendait à rasséréner les directeurs si des changements significatifs devaient intervenir au niveau de l'actionnariat, cela en leur donnant le sentiment que leur fonction dirigeante ne serait pas menacée si la banque passait sous le contrôle d'un tiers. L'art. 3.a de la convention stipulait certes une interdiction de concurrence, mais il n'était pas en relation avec le paiement de l'indemnité instaurée par l'art. 2.a. La recourante fait grand cas de la formulation utilisée à l'art. 2.b, seconde phrase, de l'accord, selon laquelle le paiement des indemnités est définitif, "sauf comme prévu au paragraphe 3.a des présentes". Il appert toutefois que la défenderesse se réservait ainsi le droit de réclamer ultérieurement des dommages-intérêts si la clause de non-concurrence était violée. Il est vrai que, du moment que l'indemnité de l'art. 2 n'était due qu'en l'absence de faute professionnelle du cadre, il y avait fort peu de cas où la BSS aurait pu exiger réparation du préjudice causé par la violation de l'interdiction de concurrence, car, en vertu de l'art. 340c al. 2 CO, la prohibition cesse si l'employeur résilie le contrat sans que le travailleur lui ait donné un motif justifié. On peut toutefois envisager l'hypothèse où le congé réside dans un empêchement non fautif du travailleur pour des causes inhérentes à sa personne, telles un accident ou une maladie entraînant une longue incapacité de travail; de fait, la prohibition subsiste en pareils cas (cf. Adrian Staehelin, Commentaire zurichois, n. 8 ad art. 340c CO). La liberté contractuelle (art. 19 al. 1 CO) autorise certes les parties à convenir que l'abstention de concurrence sera la contrepartie du paiement d'une indemnité. Est en effet valable la clause qui, moyennant rétribution (Karenzentschädigung), interdit à l'employé de porter concurrence à son ancien employeur (art. 340a al. 2 in fine CO; cf. not. Adrian Staehelin, op. cit., n. 24 ss ad art. 340 CO et n. 6 ad art. 340a CO). Si telle était la volonté de la recou- rante, il lui incombait toutefois de le déclarer. Mais les clauses convenues entre les plaideurs ne permettent nullement d'établir un tel lien. En résumé, l'interprétation opérée par la cour cantonale du "Terminal Agreement", selon laquelle, dans les circonstances relatées, l'intimé a droit au paiement de l'indemnité ainsi qu'au versement d'un capital à l'institution de prévoyance qu'il désignera, est conforme au droit fédéral. Comme la défenderesse ne conteste pas la manière dont le demandeur a calculé les montants qui lui sont dus, le recours doit être rejeté, l'arrêt attaqué étant confirmé.