Citation: 6P.180/2000 09.05.2001 E. 1

B.________ SA était, de 1991 à fin 1994, l'orga-ne de révision de C.________ SA. Constituée le 5 juin 1987, celle-ci avait pour but de fournir des conseils et des consultations dans le domaine de l'informatique. Les comptes de C.________ SA, arrêtés au 31 mai 1993, montraient un déficit de 293'468. 74 fr. A l'assemblée générale du 30 novembre 1993, A.________ a présenté son rapport de révision, établi le 31 août 1993. Ce document indiquait que le bilan intermédiaire dressé aux valeurs de liquidation révélait également un surendettement, de sorte que le juge devrait être avisé conformément à l'art. 725 al. 2 CO. Il précisait que "cependant, à titre d'information, le conseil d'administration vous proposera dans les plus brefs délais un plan d'assainissement qui devrait permettre de diminuer drastiquement l'endettement de votre société, raison pour laquelle ce même conseil d'administration renonce provisoirement à informer le juge de la situation financière actuelle. " Ce plan d'assainissement était exposé dans un document intitulé "rapport de gestion pour l'année 1992-93", non daté. Celui-ci indiquait que "devant toutes les difficultés financières énoncées ci-dessus (...) et le bilan montrant d'une manière éclatante que C.________ SA est en faillite", les mesures suivantes avaient notamment été prises: - le dépôt de 100'000 fr. par D.________ (administrateur de C.________ SA de 1989 à 1993). - En été 1993, C.________ SA et la nouvelle société E.________ SA, inscrite au registre du commerce le 18 juin 1993, représentée par son administrateur unique A.________ (fonction ayant pris fin le 15 novembre 1994), ont conclu une convention. Selon celle-ci, applicable dès le 1er juin 1993, E.________ SA reprend les actifs de C.________ SA estimés à 623'403. 75 fr. ainsi que ses dettes arrêtées à 475'409. 55 fr., moyennant une soulte de 150'000 fr. Ne sont pas concernées les dettes envers la prévoyance professionnelle, l'assurance- vieillesse et survivants et l'impôt à la source, soit au total 380'197. 10 fr. Enfin, E.________ SA reprend le personnel et les contrats de maintenance contre des mensualités de 12'000 fr., dont 50'000 fr. d'avance, cet accord étant tacitement renouvelable de mois en moissauf résiliation par l'une des parties. Ce plan d'assainissement a été accepté par l'assemblée générale. Le 20 décembre 1994, D.________ a informé l'assemblée générale que la survie de la société était désormais impossible, E.________ SA ayant cessé de verser les mensualités. Le 8 mai 1995, C.________ SA, devenue F.________SA, a été déclarée en faillite. L'Office des faillitesa inventorié un actif de 164. 30 fr. et un passif de 920'273. 41 fr. En conclusion, la Chambre pénale a retenu que A.________ avait fait preuve de négligence dans l'exercice de ses fonctions, constitutive d'une infraction à l'art. 165 aCP, en renonçant à exiger du conseil d'administration qu'il prenne les mesures commandées par l'art. 725 CO en cas de surendettement et en adhérant à un plan d'assainissement, lequel ne permettait pas de remédier à l'état de surendettement et avait lésé certains créanciers.