Citation: 1C_551/2023 E. A

A.________ est propriétaire de la parcelle n° 357 du registre foncier de la commune d'Estavayer. Se fondant sur le rapport géotechnique du bureau B.________ SA daté du 3 juin 2019, la commune d'Estavayer (ci-après: la commune) a ordonné, par décision du 14 juin 2019, à A.________ de prendre, à ses frais, les mesures nécessaires pour la consolidation du mur situé sur sa parcelle, afin d'éviter qu'il ne s'écroule sur les parcelles voisines; un délai échéant le 30 septembre 2019 a été fixé. Elle l'a averti qu'à défaut d'exécution dans le délai imparti, elle procéderait à une exécution par substitution, à ses frais. Le 11 juillet 2019, le propriétaire a recouru contre cette décision auprès de la Préfecture de la Broye. Le mur litigieux s'est partiellement effondré le 14 décembre 2019. Par décision du 4 février 2020, le Lieutenant de préfet du district de la Broye (ci-après: le Lieutenant de Préfet) a déclaré le recours irrecevable, au motif que le recours ne revêtait plus d'actualité, dès lors que le mur s'était effondré et que les mesures qui pouvaient être ordonnées en juin 2019 ne prévalaient plus, d'autres mesures devant être définies, tant pour la reconstruction ou la stabilisation de l'existant. Il a ainsi invité la commune à définir dans les plus brefs délais les mesures de police préventives, conservatrices ou réparatrices nécessaires sur les ouvrages concernés, en particulier sur le mur situé sur la parcelle en question, et à ordonner l'exécution en application des art. 170 à 172 de la loi fribourgeoise du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC; RSF 710.1).