Citation: 1C_359/2015 E. 3.4

3.4. La cour cantonale a retenu que l'application des règles sur les distances à la limite et sur le régime exceptionnel des droits acquis supposait que les travaux à réaliser soient soumis à autorisation de construire. A l'intérieur des zones à bâtir, le droit cantonal soumet à une telle autorisation les modifications du sol naturel selon la hauteur, respectivement la profondeur, prévues par les règlements communaux des constructions et, dans tous les cas, les modifications de plus de 1,50 mètre (art. 19 al. 2 let. b OC). Ne nécessitent en revanche pas d'autorisation, dans le cadre de l'usage local ou conformément à d'autres prescriptions communales, les petites constructions et installations privées, notamment les places de jardin non couvertes et ouvertes sur deux côtés au moins, et les installations et aménagements extérieurs de jardins privés et les murs de clôtures, les murs de soutènement et de revêtement ne dépassant pas 1,50 mètre de hauteur ou une autre hauteur légalement prescrite (art. 20 ch. 3 let. a et b OC). Au plan local, l'art. 7 let. a RCC prévoit en particulier que les aménagements de jardin et les modifications du sol naturel peu importantes sont exclusivement du ressort du conseil communal. La cour cantonale a retenu que la terrasse, entièrement ouverte et ne modifiant pas le terrain naturel, ne nécessitait aucune autorisation de construire cantonale et communale et qu'elle pouvait être réalisée sans égard aux règles sur les distances aux limites. Dès lors que l'intimé pouvait librement créer une terrasse en limite de propriété, elle a estimé que la question des inconvénients et des nuisances liés à l'utilisation de la terrasse ne se posait pas. Les recourants sont d'avis que la terrasse répondrait aux notions d'annexe et de construction et installation, dont la réalisation serait subordonnée à une autorisation de construire cantonale et communale en vertu des art. 19 al. 1 ch. 1 OC et 7 let. a RCC, qui devrait respecter une distance de deux mètres à la limite selon l'art. 22 al. 3 LC et qui aggraverait de ce fait la non-conformité au droit de la grange-écurie. De plus, la terrasse offrirait une vue intrusive sur leur maison plus importante encore que le balcon prévu dans le premier projet et aggraverait de ce fait l'atteinte au voisinage. Il faut constater préliminairement que la terrasse figurait dans la demande d'autorisation de construire. Au demeurant, pour les motifs qui prévalent s'agissant de l'escalier extérieur (consid. 3.3 ci-dessus), elle n'entraîne aucune aggravation de la non-conformité au droit de la grange-écurie et n'a pas à respecter les distances à la limite de la propriété voisine. La terrasse, simplement dallée sur le terrain naturel, autrement dit sans aucun élément architectural de fermeture ou de couverture, ne causera pas d'inconvénients pour le voisinage plus importants que ceux qui pourraient résulter d'une occupation de l'aire correspondante sans aménagement en dur; de plus, elle est suffisamment éloignée de la villa des recourants, sise à quelque huit mètres en contrebas, pour admettre que les nuisances sonores seront supportables. Dans ces circonstances particulières, la question de savoir si la terrasse litigieuse doit être assimilée à une annexe soumise à une procédure d'autorisation de construire en vertu du droit fédéral ou communal peut en soi demeurer indécise.