Citation: 4A_223/2024 E. 1

Indépendamment de ce qui précède, les critiques émises par la recourante ne s'inscrivent de toute manière pas dans les limites du cadre tracé par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Sous le couvert d'une prétendue violation de cette disposition, la recourante se plaint, en réalité, de ce que le Tribunal arbitral se serait indûment écarté de certaines considérations émises par le Tribunal arbitral CR1 qui, à son avis, présentaient un caractère contraignant pour le premier. La terminologie ("res iudicata") utilisée par la recourante est à cet égard révélatrice. Ce faisant, la recourante perd de vue que la compétence d'un tribunal arbitral, d'une part, et le pouvoir d'examen (la cognition) dont jouit celui-ci pour trancher des prétentions relevant de sa compétence, d'autre part, sont deux choses différentes. En l'occurrence, il n'apparaît pas que le Tribunal arbitral aurait statué sur un litige non visé par la clause d'arbitrage litigieuse, puisqu'il a réglé les rapports juridiques entre les membres du consortium (les rapports internes) en lien avec les prétentions relatives à la procédure d'arbitrage CR1. Ce que la recourante reproche essentiellement au Tribunal arbitral, c'est d'avoir adopté une motivation qui s'écarte en partie, à son avis, de certaines considérations émises par le Tribunal arbitral CR1. Autrement dit, la recourante lui fait grief d'avoir dépassé le cadre de son pouvoir d'examen au moment de trancher le différend qui lui était soumis. Or, pareil reproche ne relève en l'occurrence pas d'un problème de compétence du Tribunal arbitral. Il apparaît ainsi que la recourante tente, par un moyen détourné, d'obtenir un contrôle matériel de la sentence entreprise et se contente de critiquer le raisonnement tenu par le Tribunal arbitral pour aboutir à la solution retenue par lui dans la sentence entreprise. Il va sans dire qu'une telle démarche est inadmissible en matière d'arbitrage. Il s'ensuit l'irrecevabilité du moyen considéré.