Citation: 4A_187/2020 E. 6.3.1

6.3.1. Le recourant soutient que le Tribunal arbitral a violé l'ordre public procédural en appliquant de façon erronée le principe de l'autorité de la chose jugée. Les arbitres auraient en effet considéré à tort que l'exception d'incompétence soulevée en dernier lieu par le recourant ne constituait pas un nouveau motif d'incompétence mais une tentative d'obtenir une nouvelle décision sur l'objection de même nature déjà examinée dans le cadre de la sentence sur compétence du 13 octobre 2014. En qualifiant à tort d'argument juridique, et non de fait, la Déclaration des 22 produite par le recourant, le Tribunal arbitral se serait estimé indûment lié par la sentence sur compétence et aurait ainsi refusé de prendre en considération ce nouvel élément de fait. Les arbitres auraient enfin considéré à tort que le moment déterminant pour apprécier leur compétence était celui de la date d'introduction de l'arbitrage et non celui du prononcé de la sentence finale.