Citation: 6B_631/2021 E. 3.1.2

3.1.2. Le régime applicable au moment des faits prévoyait la possibilité pour le juge de suspendre l'exécution d'une peine privative de liberté n'excédant pas dix-huit mois en cas de pronostic favorable (cf. art. 41 ch. 1 al. 1 aCP), le sursis étant exclu lorsque le condamné a subi, en raison d'un crime ou d'un délit intentionnel, plus de trois mois de réclusion ou d'emprisonnement dans les cinq ans qui ont précédé la commission de l'infraction (cf. art. 41 ch. 1 al. 2 aCP). Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2; cf. art. 42 al. 2 aCP avant la réforme du droit des sanctions [RO 2016 1249]; ATF 145 IV 137 consid. 2.3). L'art. 43 al. 1 CP (correspondant en substance au droit en vigueur avant le nouveau droit des sanctions s'agissant de la peine privative de liberté) prévoit le sursis partiel d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus, afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Afin de déterminer si la peine privative de liberté qu'il va prononcer peut être assortie du sursis ou du sursis partiel à l'exécution, le juge doit, conformément à la jurisprudence sur ce point en cas de concours rétrospectif, additionner toutes les peines complémentaires, peines de base et peines cumulatives, puis définir si cette peine globale hypothétique peut donner lieu à l'application de l'art. 42 ou 43 CP (ATF 145 IV 377 consid. 2.2 et 2.4.1 et les arrêts cités).