Citation: 6B_115/2014 E. 2.2.2

2.2.2. Il ne ressort pas clairement du jugement attaqué quels sont les actes qui sont reprochés aux recourants. La cour cantonale a imputé aux recourants, sans distinguer entre eux, certains comportements actifs (" leurs activités consistant à relever le courrier de la case postale, à saisir les commandes des clients, à les transmettre aux sous-traitants en France, à procéder à des saisies de remises bancaires et à des transferts bancaires, à gérer le service après-vente ", jugement attaqué p. 14 s.). Quelques lignes plus bas, elle a ajouté que X.________ était le directeur de la société F.________ SA avec un pouvoir décisionnel et que Y.________ était l'administrateur unique de F.________ SA (jugement attaqué p. 15). Sur cette base, on ne sait pas s'il est reproché aux recourants d'avoir eu un comportement actif ou, au contraire, de ne pas avoir empêché la commission d'infractions de la part de certains subordonnés. A cet égard, il faut rappeler que le chef d'entreprise est punissable à titre de participant lorsqu'il a connaissance d'une infraction commise par ses subordonnés dans l'intérêt de l'entreprise, mais n'empêche pas sa commission. L'administrateur d'une société anonyme n'encourt toutefois pas une responsabilité pénale du seul fait de la fonction qu'il exerce en vertu des statuts, mais en fonction de la place qu'il occupe en réalité dans l'entreprise (ATF 105 IV 172 consid. 4a). En l'espèce, le jugement attaqué n'apporte aucune précision quant aux rôles et fonctions des recourants dans la société, de sorte que, en vertu des faits retenus, un délit d'omission improprement dit ne saurait leur être imputé.