Citation: 9C_30/2009 06.10.2009 E. 4

Invoquant l'arbitraire et une violation du principe de l'égalité de traitement, le recourant reproche en substance aux premiers juges d'avoir reporté de dix mois - du 1er mai 2007 au 1er mars 2008 - la date à partir de laquelle un gain potentiel de l'épouse de l'intimé devait être pris en compte. Selon lui, dès lors que B.________ était en mesure, trois mois après son arrivée en Suisse, de mettre à profit une capacité de gain dans des activités peu qualifiées - tel le nettoyage - qui requéraient des connaissances de base de la langue française, déjà acquises par celle-ci, la décision de la juridiction cantonale de prolonger le délai d'adaptation en fonction de la période pendant laquelle elle avait suivi des cours de français était manifestement excessive et résultait d'un abus du pouvoir d'appréciation. Une telle façon de procéder était d'autant plus choquante et inéquitable, qu'elle entrait en contradiction avec une situation similaire jugée dans un arrêt P 40/03 du 9 février 2005. 4.1 En tant que le recourant conteste le droit de l'épouse de l'intimé à des cours de français que les prestations complémentaires auraient contribué à financer de manière indirecte, son argumentation n'est pas pertinente pour l'issue du présent litige. Ces cours ont été accordés et pris en charge par l'assurance-chômage; leur octroi ne relève pas de la compétence des organes chargés de l'allocation de prestations complémentaires fédérales. Le grief que le recourant tire ensuite de l'abus du pouvoir d'appréciation de la juridiction cantonale en se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral relative au pouvoir d'appréciation des organes de l'assurance-invalidité pour déterminer une éventuelle déduction du salaire d'invalidité fixé à l'aide de salaires statistiques (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81) n'est pas davantage pertinent. On ne voit pas que la loi ou la jurisprudence reconnaissent au recourant un large pouvoir d'appréciation dans la détermination du montant de prestations complémentaires, dont l'étendue dépend des conditions fixées par des règles légales que l'autorité administrative et le juge (en cas de recours) sont tenus d'appliquer avec un pouvoir d'appréciation identique. 4.2 Cela étant, parmi les critères du droit de la famille décisifs pour déterminer si l'on peut exiger du conjoint d'une personne bénéficiant de prestations complémentaires qu'il exerce une activité lucrative et, le cas échéant, quel salaire il pourrait en tirer en faisant preuve de bonne volonté, il y a lieu de tenir compte des connaissances linguistiques de la personne, de sa formation professionnelle, de l'activité qu'elle a exercée jusqu'ici et du marché de l'emploi (ATF 134 V 53 consid. 4.1 p. 61). En ce qui concerne, en particulier, le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le marché de l'emploi, le Tribunal fédéral a considéré qu'il importe de savoir si et à quelles conditions l'intéressé est en mesure de trouver un travail. A cet égard, il faut prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants appropriés et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail et examiner concrètement la situation du marché du travail (arrêt P 88/01 du 8 octobre 2002). En l'espèce, il ressort des constatations de la juridiction cantonale (telles que complétées d'office par le Tribunal fédéral, consid. 3 supra) que l'épouse de l'intimé a cherché dès le mois de mai 2007 à mettre en valeur sa capacité de gain dans le domaine de l'enseignement, lequel correspondait tant à sa formation qu'à l'expérience professionnelle acquise jusqu'alors dans son pays d'origine. Elle s'est inscrite au chômage où elle a bénéficié de la possibilité de parfaire ses connaissances de la langue française et a effectué en parallèle des recherches d'emploi, qui sont restées vaines. Compte tenu des démarches qu'elle a entreprises pour trouver un emploi dans les branches de l'enseignement et de la traduction - dûment documentées au dossier -, il y a lieu d'admettre que l'intéressée a fait tout ce qu'on pouvait attendre d'elle pour chercher un travail correspondant à sa formation et son expérience professionnelles. Dès lors qu'elle n'a pas réussi à trouver une occupation malgré les recherches entreprises et des chances réelles dont elle disposait - selon les constatations de la juridiction cantonale -, il convient également de retenir que c'est pour des raisons liées au marché de l'emploi qu'elle n'a pas trouvé de travail. Dans ces conditions et quoi qu'en dise le recourant, le jugement entrepris n'apparaît ni arbitraire, ni choquant. Au regard des motifs relatifs à la situation concrète du marché du travail en relation avec la formation et l'expérience professionnelles de l'épouse de l'intimé, la juridiction cantonale était en droit de considérer que l'inactivité de celle-ci pendant la période déterminante - du 1er mai 2007 au 1er mars 2008 - ne constituait pas une renonciation à des ressources au sens de l'art. 3c al. 1 let. g LPC. On ne saurait, par ailleurs, considérer qu'une telle solution est constitutive d'une inégalité de traitement comme le prétend le recourant en se référant à l'arrêt P 40/03 du 9 février 2005. La situation de l'épouse de l'intimé ne peut être assimilée à celle qui a fait l'objet de cet arrêt, puisque, pour les raisons qui précèdent, l'intimée était dans l'impossibilité de mettre en valeur une capacité de travail dans une activité qualifiée correspondant à sa formation et à son expérience professionnelle. 4.3 En ce qui concerne ensuite la conclusion subsidiaire du recourant, elle doit également être rejetée. Dès lors que l'épouse de l'intimé n'a pas été en mesure, pour des motifs conjoncturels, de mettre en valeur sa capacité de gain dans l'activité correspondant à sa formation et son expérience professionnelles pendant la période déterminante, on ne saurait prendre en compte le salaire y relatif pour la période subséquente. Le recourant n'apporte aucun élément qui permettrait d'admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la situation sur le marché du travail se serait modifiée dès le 1er mars 2008 de telle manière que l'épouse de l'intimé aurait concrètement pu réaliser le gain prétendu.