Citation: 4P.288/2004 05.08.2005 E. B

Par demande du 12 avril 2002, G.________ a assigné Swissport devant la juridiction prud'homale genevoise. Il y a élevé une prétention qu'il a arrêtée, en dernier lieu, à un total de 188'607 fr. 50, avant imputation du montant versé par le Seco. Le demandeur fondait ses prétentions sur l'inexécution des engagements résultant du courrier du 27 août 1998. La défenderesse a conclu au rejet intégral de la demande. Elle contestait sa légitimation passive en faisant valoir que SAirGroup était la seule débitrice des prestations prévues dans le plan social. Au demeurant, selon elle, plus aucun versement n'était dû au demandeur, étant donné que celui-ci percevait les prestations de la CGP. Par jugement du 29 octobre 2002, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a condamné la défenderesse à verser au demandeur la somme brute de 37'483 fr. plus intérêts. Statuant par arrêt du 21 septembre 2004, sur appel des deux parties, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a condamné la défenderesse à verser au demandeur la somme nette de 104'397 fr. 50, avec intérêts à 5% l'an dès le 15 avril 2003, à titre de mensualités échues au 31 août 2004, sous imputation des 53'075 fr. 90 perçus du Seco, valeur au 20 octobre 2002. Elle a, en outre, constaté que la défenderesse était débitrice du demandeur des prestations non encore échues au 31 août 2004, telles qu'elles ressortaient du courrier du 27 août 1998, à savoir de 1'990 fr. net par mois du 1er septembre 2004 au 31 mars 2007, ceci 12 fois l'an. La défenderesse a encore été condamnée à mettre le demandeur au bénéfice des mêmes facilités de transport que celles auxquelles peuvent prétendre ses retraités.