Citation: 6B_1185/2022 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a retenu que l'organisation d'un faux accident et l'annonce d'un faux sinistre auprès de l'assurance responsabilité civile étaient constitutifs d'une tromperie astucieuse. L'assurance n'avait pas à vérifier si l'accident s'était réellement produit, puisque les photographies étaient parlantes. Bien que le schéma et la description des évènements fussent sommaires, les faits étaient plausibles et ne devaient ainsi pas susciter des vérifications supplémentaires. L'assurance n'avait donc aucune raison de se douter de la bonne foi de son assuré, qui avait par ailleurs neuf véhicules assurés auprès de cette compagnie. Au surplus, bien que le recourant n'ait pas directement obtenu d'avantage financier, le dessein de procurer à un tiers un enrichissement illégitime était suffisant pour retenir l'escroquerie. Son ami D.________ avait en effet obtenu une indemnité de 11'510 fr. 75 et la carrosserie que celui-ci exploitait a facturé 350 fr. pour la I.________ et 605 fr. pour la H.________. Cette fraude permettait également au prévenu de se départir de son contrat de leasing, la société B.________ AG ayant obtenu une indemnité de 20'664 fr.10. Le dessein d'enrichissement illégitime devait donc être retenu.