Citation: 1A.17/2007 13.08.2007 E. B

Par décisions du 20 février 2004 et du 4 mars 2004, le Ministère public de la Confédération (MPC, chargé de l'exécution en vertu d'une décision du 31 octobre 2003 de l'Office fédéral de la justice) est entré en matière sur la demande et les compléments déposés jusque-là. Les mesures suivantes ont été ordonnées: l'identification des comptes bancaires détenus par B.________ et C.________ et la communication de toute la documentation dès 1994; des perquisitions ont eu lieu dans des fiduciaires de Fribourg, Zurich et Carouge. 1300 classeurs de documents ont été saisis concernant B.________, C.________ et G.________; le directeur de C.________ a été entendu. Des sommes importantes ont été bloquées à titre provisoire, et l'autorité requérante a été invitée à se déterminer à ce sujet. Le 12, puis le 19 mars 2004, l'autorité requérante produisit des ordonnances de séquestre émanant d'un juge moscovite. Elle expliqua en outre que l'organisation dirigée par Khodorkovski, après avoir pris le contrôle de la société Yukos, avait organisé la vente à bas prix de produits pétroliers et leur revente, depuis l'étranger, au cours du marché. Ces accusations ont été précisées par la suite, les 2, 13 et 23 avril, puis le 7 mai 2004. Le 25 mars 2004, le MPC a donné suite à la demande de blocage et a ordonné le séquestre des comptes bancaires détenus notamment par B.________, C.________ et A.________. Les recours formés contre ces décisions ont été jugés irrecevables, faute de préjudice irréparable (arrêts 1A.84 et 85/2004 du 1er juin 2004; cf. également l'ATF 130 II 329 annulant un autre séquestre, faute de connexité et de proportionnalité). La mesure de blocage concernant le compte de C.________ auprès de la banque W.________ a fait l'objet d'aménagements; finalement, 41'401'159 USD et 433'332 euros ont été transférés et bloqués auprès de la banque U.________, par décision incidente du 23 février 2005.