Citation: 8G.131/2003 23.12.2003 E. C

Le 5 décembre 2003, X.________ a formé un recours à la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral contre le mandat d'arrêt en vue d'extradition précité, en concluant à son annulation et en sollicitant l'octroi de l'assistance judiciaire. A l'appui de son recours, X.________ fait valoir qu'il aurait des liens très étroits avec la Suisse, où il réside depuis 1986, actuellement au bénéfice d'un permis C. Depuis le décès de son épouse, survenu à Genève en janvier 2002, il s'occupe seul de ses deux enfants qui vivent avec lui à Genève (deux autres enfants vivant en Serbie), à savoir A.________, âgée de 14 ans, qui possède la nationalité suisse et poursuit actuellement sa formation scolaire, et B.________, âgé de 25 ans, qui est au bénéfice d'un permis C. Il découlerait de ces circonstances que le recourant ne se soustraira d'aucune façon à l'extradition, si celle-ci devait être confirmée, et sa mise en liberté ne saurait entraver l'instruction déjà entreprise à son endroit sur des faits qui se seraient produits dans le courant de l'année 2002. En outre, le recourant serait pleinement disposé à remettre ses documents d'identité et à se soumettre à un contrôle régulier attestant de sa présence en Suisse. Invité à présenter ses observations sur le recours, l'OFJ expose que, comme le recourant est actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon pour le compte des autorités genevoises, une mise en liberté immédiate est exclue. Au surplus, même s'il se trouvait uniquement en détention extraditionnelle, le risque de fuite ne pourrait être exclu, dès lors qu'il encourt en Serbie-et-Monténégro une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, ce qui pourrait l'encourager à prendre la fuite vers un pays d'où une extradition ne serait pas possible ou extrêmement difficile à obtenir. Le dépôt de ses papiers d'identité ne pourrait pas garantir sa présence en Suisse dans le cadre de la procédure d'extradition. Concernant la situation familiale du recourant, l'OFJ observe que sa fille a tout de même déjà 14 ans et que son grand frère de 25 ans vit avec elle. Cela semble assurer la garde de cette mineure, et le recourant a d'ailleurs déjà dû trouver une solution à ce problème puisqu'il se trouve en détention depuis plus de six mois. Cette indépendance des enfants du recourant laisserait penser que ce dernier pourrait, en fin de compte, fuir une extradition sans que sa famille s'en trouve complètement démunie.