Citation: 1P.290/2003 15.08.2003 E. 2

Les recourants prétendent que la réalisation d'un complexe abritant une salle de réunions et des salles d'école pour les besoins privés des membres d'une association à but idéal ne serait pas conforme à l'affectation de la zone urbaine de l'ordre non contigu, telle qu'elle est définie à l'art. 24 RPE, et engendrerait des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel du quartier. 2.1 La vocation pour agir par la voie du recours de droit public se détermine exclusivement selon l'art. 88 OJ; il importe peu à cet égard que la qualité de partie ait été reconnue aux recourants en procédure cantonale. En matière d'autorisation de construire, le Tribunal fédéral reconnaît la qualité pour recourir aux voisins s'ils invoquent la violation de dispositions du droit des constructions qui sont destinées à les protéger ou qui ont été édictées à la fois dans l'intérêt public et dans celui des voisins (ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46). Ils doivent en outre se trouver dans le champ de protection des dispositions dont ils allèguent la violation et être touchés par les effets prétendument illicites de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 121 I 267 consid. 2 p. 268 et les arrêts cités). Les dispositions du droit cantonal ou communal qui définissent le type et les caractéristiques des constructions susceptibles d'être érigées dans une zone déterminée et la nature des activités qui peuvent y être exercées, et qui, partant, tendent à définir et à sauvegarder le caractère de cette zone, ont aussi pour objet de protéger les voisins dont les immeubles sont situés dans le périmètre même de la zone ou à proximité immédiate de celui-ci (cf. ATF 118 Ia 112 consid. 1b p. 115). En tant que propriétaires voisins du bâtiment projeté, B.________, C.________ et D.________ sont donc habilités à se plaindre d'une application arbitraire de l'art. 24 RPE. Les pièces versées au dossier ne permettent en revanche pas d'apprécier la qualité pour recourir de A.________ et de la Société de développement X.________, faute de savoir si la majorité de ses membres seraient légitimés à agir à titre individuel (cf. ATF 129 I 113 consid. 1.6 p. 119 et les arrêts cités). Dès lors que la légitimation active doit être reconnue aux autres recourants, cette question peut demeurer indécise. 2.2 Le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal et communal sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 128 II 311 consid. 2.1 p. 315 et les arrêts cités). Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interprétation défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). En outre, l'annulation de la décision attaquée ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3 p. 178). 2.3 Nul ne conteste que le bâtiment de l'intimée n'est pas conforme à l'art. 30 RPE en tant que la surface bâtie dépasse le cinquième de la surface du terrain. La possibilité de procéder à des travaux de transformation d'un bâtiment non réglementaire en zone à bâtir dépend en premier lieu du droit cantonal, sous réserve des exigences découlant de l'art. 22 LAT (ATF 113 Ia 119 consid. 2a p. 122). En droit vaudois, la question est réglée à l'art. 80 al. 2 LATC, qui permet au propriétaire d'un bâtiment existant non conforme aux règles de la zone à bâtir de procéder à des transformations dans les limites des volumes existants pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone et que les travaux n'aggravent pas l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage. Le droit cantonal rejoint sur ce point les exigences de l'art. 24 RPE, qui autorise l'édification d'établissements artisanaux ou commerciaux dans la zone urbaine de l'ordre non contigu, à la condition qu'ils ne portent pas préjudice à l'habitation ou qu'ils ne compromettent pas le caractère du quartier. 2.4 En l'occurrence, le Tribunal administratif a estimé que les cercles et autres lieux de réunion pour des activités socioculturelles et scolaires étaient admissibles dans une zone mixte telle que la zone urbaine de l'ordre non contigu. Pour les recourants au contraire, il serait arbitraire d'étendre la notion d'établissements artisanaux ou commerciaux à un complexe abritant une salle de spectacles ou de réunion de 300 places et des salles de classe destinées à satisfaire les besoins privés des membres d'une association à but idéal. La zone urbaine de l'ordre non contigu n'est pas vouée uniquement à l'habitation collective ou individuelle, puisqu'elle permet l'implantation d'établissements artisanaux ou commerciaux, pour autant qu'ils ne portent pas préjudice à l'habitation et ne compromettent pas le caractère du quartier. L'art. 24 RPE ne précise cependant pas ce que recouvre la notion d'établissement artisanal ou commercial. On ne saurait dès lors suivre les recourants lorsqu'ils prétendent que les activités non axées sur le profit, mais poursuivant des buts idéaux seraient prohibées en fonction du texte clair de cette disposition. La Municipalité de Prilly fait une application relativement large de la notion d'établissement artisanal et commercial contenue à l'art. 24 RPE puisqu'elle a autorisé l'implantation en zone urbaine de l'ordre non contigu d'activités aussi diverses qu'une carrosserie, une menuiserie, une station-service et une entreprise de meubles et d'équipements scolaires. Le Tribunal administratif a pour sa part admis la conformité d'une salle de spectacles ou d'un groupe scolaire à une zone mixte ouverte aux activités commerciales. Certes, les exemples cités concernent avant tout des activités poursuivant un but économique; or, dans le cas particulier, la salle de réunion prévue dans le bâtiment litigieux serait destinée principalement aux membres du Centre socioculturel Y.________, qui poursuit un but idéal. Il en irait de même des salles de classes destinées à l'enseignement de la langue arabe aux enfants en âge de scolarité, dans la mesure où l'encadrement serait assuré bénévolement par des membres de l'association. L'absence de revenu tiré de ces activités ne suffit pas encore pour dénier leur conformité à la zone urbaine de l'ordre non contigu. En matière de bail à loyer, la notion de local commercial s'interprète également largement. Elle ne suppose pas nécessairement que le local soit affecté à l'exercice d'une activité lucrative ou à la poursuite d'un but économique, mais elle s'étend aussi aux locaux dans lesquels le preneur exerce une activité à but idéal, tels que les locaux d'une association de quartier utilisés par ses membres comme point de rencontre et pour leur permettre de suivre différents cours et d'assister à des conférences, conformément à ses buts statutaires (ATF 118 II 40 consid. 4b p. 42; 113 II 406 consid. 3b/ee et 4 p. 413). Pour le surplus, les recourants ne contestent pas qu'un complexe abritant des salles de réunion ou des salles de classe serait conforme à la zone, si celui-ci était exploité à titre commercial. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas fait une application arbitraire de l'art. 24 RPE en considérant que l'implantation d'un cercle socioculturel disposant d'une salle de réunion, d'une bibliothèque et de deux salles de classe n'était pas contraire au caractère de la zone urbaine de l'ordre non contigu, alors même que les activités prévues n'avaient aucune finalité économique ou commerciale au sens usuel du terme. L'arrêt attaqué n'est au surplus pas de nature à créer un précédent fâcheux puisque la Municipalité de Prilly a expressément autorisé en zone urbaine de l'ordre non contigu l'implantation du centre culturel tunisien. Sur ce point, le recours se révèle mal fondé. 2.5 Le Tribunal administratif a également considéré qu'aucune des activités envisagées par l'intimé n'était de nature à compromettre le caractère du quartier, au sens des art. 80 al. 2 LATC et 24 RPE, ou à troubler la tranquillité des lieux, en raison de la situation du bâtiment et des conditions d'exploitation du centre assorties à l'octroi du permis de construire. Les recourants contestent cette appréciation et reprochent à la cour cantonale d'avoir examiné cette question pour chaque activité séparément. Ils mettent au surplus en doute les estimations retenues quant à la fréquentation des réunions hebdomadaires, compte tenu de la capacité de la salle polyvalente, et l'efficacité des conditions assorties à l'octroi du permis de construire. Il est douteux que le recours réponde sur ce point aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, dans la mesure où les recourants se bornent à opposer leur propre appréciation des faits à celle de l'autorité cantonale sans chercher à établir en quoi celle-ci serait insoutenable (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189). Cette question peut demeurer indécise, car l'arrêt attaqué échappe de toute manière au grief d'arbitraire. Selon les indications fournies par l'intimé, les manifestations réunissant le plus grand nombre de participants auront lieu chaque vendredi de 12 à 14 heures et durant les deux fêtes organisées à l'occasion du Ramadan. Les cours de soutien et de langue seront pour leur part dispensés les mercredis après-midi et les samedis matin et après-midi. Les activités scolaires n'auront donc pas lieu le même jour de la semaine que les réunions hebdomadaires et n'impliqueront donc aucun usage accru des infrastructures existantes ou un besoin supplémentaire en places de parc. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher au Tribunal administratif d'avoir apprécié les nuisances causées par chacune de ces activités de manière distincte. La cour cantonale n'a pas plus versé dans l'arbitraire en examinant cette question non pas de manière abstraite, mais au regard de la situation concrète du bâtiment dans le quartier dont il convient de préserver le caractère et la quiétude. Or, pour respecter les conditions assorties au permis de construire, les participants aux réunions et conférences organisées dans les locaux de l'association devront impérativement accéder par l'avenue de la Confrérie afin de préserver la tranquillité du quartier du côté du chemin des Chardonnerets. Les réunions hebdomadaires du vendredi se dérouleront à un moment de la journée relativement peu sensible et particulièrement favorable du point de vue de la capacité des places de stationnement disponibles sur le domaine public à proximité du centre, comme il ressort du dossier photographique réalisée par l'intimé et des constatations faites sur place par le Tribunal administratif lors de l'inspection locale. Enfin, la proximité des transports publics et des parkings publics avoisinants est de nature à diminuer encore l'éventualité d'un parcage sauvage sur les chemins privés du quartier des Baumettes. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait admettre que les réunions hebdomadaires du vendredi n'exposeraient pas les habitants du quartier des Baumettes à des nuisances excessives. Les considérations précitées sont également valables pour les deux réunions annuelles de quelque 300 personnes prévues durant le Ramadan. De surcroît, l'engagement pris par l'intimé à l'égard de la Commune de Prilly dans un courrier du 19 novembre 2000 d'assurer à ces occasions un service d'ordre pour éviter tout débordement sur les chemins privés alentour est de nature à assurer que les conditions imposées dans le permis de construire pour garantir la tranquillité des lieux seront effectivement respectées. Etant donné le caractère exceptionnel de ces réunions, leur organisation et leur tenue n'est pas en soi de nature à compromettre le caractère du quartier ni à troubler la tranquillité des lieux, comme l'a retenu à juste titre la cour cantonale. Quant aux cours dispensés par les membres de l'association, ils concernent des enfants en âge de scolarité obligatoire et seront donnés les mercredis après-midi et les samedis matin et après-midi, à raison de deux périodes d'une heure et demie avec une pause de quinze minutes. Selon les indications données par l'intimé, les cours concerneront au maximum cent vingt élèves, répartis en trois groupes. Même si la majorité d'entre eux devaient se faire amener en voiture par leurs parents, la quiétude du quartier ne devrait guère en souffrir pour les raisons déjà évoquées précédemment. L'éventualité que les enfants se rendent à pied par les chemins privés du quartier des Baumettes ne saurait être écartée; une telle présence, à une période de la journée peu sensible du point de vue du bruit et limitée dans le temps, n'est pas de nature à exposer les habitants du quartier à une gêne sensible, qui ne saurait leur être imposée. Pour le surplus, il ne ressort pas des indications fournies par l'intimé qu'en dehors des activités précitées, le centre connaîtra d'autres manifestations à haute fréquentation susceptibles de compromettre le caractère du quartier ou de troubler la tranquillité de ses habitants, dans le cadre des heures d'ouverture. Au demeurant, la Municipalité de Prilly aura toujours la possibilité de prendre d'autres mesures plus sévères si l'intimé devait ne pas respecter les conditions d'exploitation assorties à l'octroi du permis de construire ou si les activités effectivement déployées devaient ne pas correspondre à celles indiquées. De ce point de vue également, l'arrêt attaqué échappe au grief d'arbitraire.