Citation: 2C_118/2019 E. 2.1

2.1. Afin de déterminer quel type de décision est en cause, il convient d'examiner la Directive 4.2 de la Direction de l'UNIL Intégrité scientifique dans le domaine de la recherche et procédure à suivre en cas de manquement à l'intégrité (ci-après: la Directive; https://www.unil.ch/ interne/fr/home/menuinst/documents---formulaires/textes-legaux/ directives-internes-de-lunil/directives-internes-a-lunive.html, consultée le 15 mai 2019). Le ch. 4 de cette directive règle le déroulement de la procédure en cas de dénonciation. Le Doyen a notamment pour tâche de transmettre le dossier au délégué à l'intégrité. Si, à l'issue de la procédure devant ce délégué, celui-ci propose de procéder au classement de la dénonciation qui paraît à l'évidence non fondée, le Doyen examine cette proposition; s'il est à son tour d'avis que la dénonciation n'est pas fondée, il propose dans un rapport à l'attention de la Direction le classement du dossier (art. 4.5 de la Directive). A réception du rapport du Doyen, la Direction notifie, dans un délai de 30 jours, la décision finale de culpabilité ou d'acquittement à l'endroit de la personne mise en cause et la communique au dénonciateur (art. 4.6 de la Directive). La décision est susceptible de recours, en vertu de l'art. 4.8 de la Directive; selon cet article, quiconque est tenu pour coupable ou se trouve dans la position de dénonciateur individuellement lésé par la décision finale peut recourir auprès de la Commission de recours de l'UNIL dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision. Il découle de ces dispositions que le Doyen est chargé de l'instruction de la cause et que, une fois celle-ci terminée, il a pour tâche d'établir un rapport à l'intention de la Direction, lui proposant le cas échéant de classer le dossier. La Direction est l'autorité décisionnelle.