Citation: 9C_898/2013 E. 4

Dans l'appréciation qu'elle a faite de la situation, la juridiction cantonale s'est référée à deux documents établis dans le cadre d'une procédure ayant opposé l'intimée au SPC, soit une décision sur opposition du 19 mars 2012 ainsi qu'un procès-verbal de comparution personnelle des parties du 16 septembre 2012, pour retenir que les cotisations AVS/AI/APG dues pour les années 1997 à 2001 avaient directement été - ou auraient dû être - versées par le SPC à la caisse de compensation recourante. Ce faisant, elle n'a pas dûment pris en considération un courrier rédigé par le SPC le 22 juin 2012 produit par la caisse de compensation recourante en procédure cantonale, où celui-ci faisait valoir, en se référant à la teneur des décisions de prestations rendues durant la période litigieuse, que les cotisations AVS/AI/APG pour les années 1997 à 2001 avaient été prises en compte à titre de dépenses dans le cadre du calcul des prestations complémentaires fédérales et que l'intimée était par conséquent débitrice desdites cotisations. Certes, la juridiction cantonale avait mentionné le courrier du 22 juin 2012 dans l'état de fait du jugement attaqué; elle n'en a toutefois pas tiré les conclusions qui s'imposaient. Le contenu de ce courrier était pourtant propre à susciter un doute quant au bien-fondé factuel et juridique du paiement par le SPC des cotisations litigieuses. La preuve que le SPC avait procédé au paiement desdites cotisations n'ayant pas été rapportées, la juridiction cantonale a ainsi violé le principe de la libre appréciation des preuves. Vu les éléments contradictoires qui résultent du dossier, en relation notamment avec les paiement des cotisations AVS/AI/APG dues pour les années 1997 à 2001 (y compris les intérêts moratoire dus pour les années 2000 et 2001), il convient d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision après avoir complété l'instruction du dossier.