Citation: 1C_251/2015 E. 2.2

2.2. En l'occurrence, le recourant invoque - pour la première fois devant le Tribunal fédéral - l'incompétence des autorités suisses pour prononcer, en application de l'art. 16c bis LCR, un retrait de permis à son encontre dès lors qu'il n'aurait pas de domicile en Suisse. Selon lui, l'art. 16cbis LCR ne s'appliquerait qu'aux touristes, soit aux conducteurs non domiciliés dans l'Etat sur lequel l'infraction a été commise. Il se prévaut à cet égard du fait qu'il aurait annoncé au contrôle des habitants de la ville de Lausanne son départ de Suisse dès le 11 septembre 2007 et que sa résidence actuelle serait à Sore en France. De surcroît, il soutient qu'en vertu de la Convention sur la circulation routière (art. 42 ch. 3 a contrario), les autorités suisses ne seraient pas fondées à prononcer une mesure de retrait de permis de conduire d'une quotité supérieure à celle prononcée sur le territoire français où il aurait sa résidence habituelle. Cette argumentation doit être écartée. Le recourant ne saurait en effet reprocher aux autorités suisses de ne pas avoir retenu l'existence en France d'un domicile au sens de la législation en matière de circulation routière. En effet, le recourant - titulaire d'un permis de conduire suisse - n'a pas annoncé au SAN son prétendu départ à l'étranger, comme l'exige pourtant l'art. 26 al. 2 OAC. Il ne soutient pas non plus avoir entrepris des démarches pour obtenir un permis de conduire français. Il sied en outre de relever que le permis de conduire saisi a été émis par les autorités suisses le 10 mars 2014, soit à peine cinq mois avant l'infraction commise en France. L'émission d'un nouveau permis de conduire de durée non limitée en 2014 impliquait l'existence en Suisse d'un domicile au sens de la législation en matière de circulation routière (cf. 24h al. 2 et 3 OAC a contrario). Par ailleurs, lors de son interpellation en août 2014, le recourant a déclaré aux gendarmes français être domicilié en Suisse (cf. avis de rétention du permis de conduire établi le 10 août 2014 par la gendarmerie nationale); le s autorités françaises ont d'ailleurs sur cette base prononcé une interdiction de faire usage en France du permis de conduire suisse. Le recourant est dès lors malvenu de prétendre ne plus résider en Suisse depuis 2007. Enfin, durant la procédure administrative devant le SAN, puis devant l'instance précédente, l'intéressé n'a jamais remis en cause la compétence des autorités suisses pour prononcer une mesure de retrait de permis au motif que sa résidence normale se trouverait en France. Au vu de ces éléments, l'instance précédente pouvait donc, sans violer le droit fédéral, considérer que les autorités suisses étaient compétentes pour prononcer une mesure de retrait du permis de conduire à l'encontre de l'intéressé. Basées sur la prémisse erronée qu'il serait domicilié en France, les critiques du recourant soulevées en lien avec l'art. 16cbis LCR, la Convention sur la circulation routière et le principe de territorialité tombent dès lors à faux et doivent être rejetées. L'argumentation de l'OFROU doit pour cette même raison être écartée.