Citation: 1P.141/2006 06.06.2006 E. A

Le 14 septembre 2001, B.________, filiale de C.________, a déposé plainte pénale auprès du Procureur général du canton de Genève. Elle affirmait avoir été victime d'une importante escroquerie, commise à son détriment à Genève et en Ouganda par diverses personnes ou sociétés, dont A.________ - actionnaire et animateur principal de D.________, société ayant son siège à Genève -, les employés et organes responsables du groupe de sociétés E.________ - exportateur de café, domicilié à Kampala (Ouganda) - ainsi que les employés, représentants et organes responsables des sociétés du groupe F.________. Une instruction a été ouverte, notamment du chef d'escroquerie, dans le cadre de laquelle B.________ s'est constituée partie civile. Le 12 novembre 2001, le juge d'instruction a, notamment, ordonné la saisie des parts de copropriété par étages de A.________ sur un immeuble sis à Z.________, grevé de deux cédules hypothécaires en faveur de la banque X.________ pour des montants de 150'000 fr. et 850'000 fr. Le 14 novembre 2001, le magistrat instructeur a inculpé A.________ d'escroquerie et de faux dans les titres, à raison des faits suivants. D'avril 1999 à juillet 2000, il avait rédigé, avec la complicité des dirigeants de E.________, de faux documents, notamment des contrats simulés, en vue de tromper B.________ quant à l'existence des garanties à fournir pour bénéficier du crédit de financement convenu entre B.________ et E.________ par quatre contrats conclus en 1999. B.________ avait été ainsi induite à croire qu'elle disposait de toutes les garanties, en réalité inexistantes, conditionnant l'octroi du crédit. De la sorte, la société D.________, soit A.________, avait contribué à faire bénéficier E.________ d'un crédit lui ayant procuré, au détriment de B.________, un enrichissement illégitime de 8 millions de US$. Pour parfaire le système, E.________ s'était assurée la collaboration de F.________, qui avait systématiquement rédigé des faux certificats confirmant l'existence de stocks de café entreposés chez E.________ et devant servir de garantie complémentaire, lesquels étaient, de fait, nettement inférieurs à ceux attestés. Le 29 août 2002, le magistrat instructeur a refusé de lever la saisie du 12 novembre 2001. Cette décision a été confirmée le 18 décembre 2002 par la Chambre d'accusation genevoise. Entendu le 17 juin 2003 comme co-inculpé, G.________, président du conseil d'administration de E.________, a, en substance, confirmé les faits, admis par A.________, fournissant des précisions quant au mécanisme mis en place avec ce dernier et quant à leur rôle respectif. Le 24 mai 2005, le magistrat instructeur a retiré la qualité de partie civile à B.________, suite au transfert de l'intégralité des actifs et passifs de cette dernière à sa société mère C.________. Sur recours de B.________, cette décision a été annulée par ordonnance du 5 octobre 2005 de la Chambre d'accusation genevoise, qui a admis la qualité de partie civile de B.________ dans la procédure pénale.