Citation: 2C_327/2024 E. 7.1

7.1. Il convient de tout d'abord rappeler la distinction entre l'interdiction de pratiquer (art. 43 al. 1 let. d et e LPMéd), qui constitue une mesure disciplinaire, du retrait de l'autorisation de pratiquer (art. 38 al. 1 LPMéd), qui représente une mesure administrative. Si les deux procédures ont pour but de protéger la santé publique en général et celle des patients en particulier, la procédure disciplinaire (cf. art. 43 LPMéd) sanctionne une faute (cf. arrêt 2C_207/2023 du 6 novembre 2023 consid. 4.2) et vise à empêcher la personne concernée de récidiver. La procédure administrative (cf. art. 38 LPMéd) n'a aucun effet à caractère disciplinaire, même si elle peut être perçue subjectivement comme telle. Le retrait de l'autorisation de pratiquer sert plutôt à constater le défaut ou la déliquescence des caractéristiques personnelles, que la personne concernée devait posséder (cf. art. 36 al. 1 let. b LPMéd) au moment de l'octroi de l'autorisation, et n'a pas pour but de limiter un risque de récidive. Cela étant, les conditions auxquelles est soumis l'octroi de l'autorisation de pratiquer (cf. art. 36 al. 1 LPMéd) d'une part et les devoirs professionnels du médecin (cf. art. 40 LPMéd), dont la violation entraîne une sanction disciplinaire (cf. art. 43 LPMéd), d'autre part se recoupent partiellement. Ainsi, l'autorisation de pratiquer sous propre responsabilité n'est octroyée que si le requérant est digne de confiance (cf. art. 36 al. 1 let. b LPMéd). Quant aux devoirs professionnels, ils comprennent celui d'exercer son activité avec soin et conscience professionnelle (cf. art. 40 let. a LPMéd). Or, le médecin qui viole son devoir d'agir avec soin et conscience professionnelle peut ne plus être digne de confiance (cf. arrêt 2C_747/2022 du 14 février 2023 consid. 7.1 in fine; cf. aussi arrêts 2C_506/2023 du 14 février 2024 consid. 7.2; 2C_804/2022 du 20 juin 2023 consid. 16.3.2). Ainsi, la violation de ce devoir professionnel non seulement entraîne une sanction disciplinaire mais elle peut également avoir pour conséquence le retrait de l'autorisation de pratiquer, dès lors que le médecin ne serait plus digne de confiance au sens de l'art. 36 al. 1 let. b LPMéd (cf. arrêt 2C_387/2021 du 4 novembre 2021 consid. 4.3 et les arrêts cités).