Citation: 1A.123/1999 01.05.2000 E. G

G.- Le Tribunal administratif a statué sur le recours de la Fédération genevoise des sociétés de pêche par un arrêt rendu le 23 mars 1999. Il l'a partiellement admis au sens des considérants; il a en effet d'abord confirmé l'autorisation spéciale du 12 novembre 1992, avec ses compléments des 16 août et 13 septembre 1993, et il a ensuite ordonné aux Services industriels de réaliser deux autres mesures complémentaires: - Sentier des Saules, site d'acclimatation: implantation de cages flottantes pour l'élevage des salmonidés (travaux prévus pour octobre 1999 d'une durée de quatre mois); - Mur du Russe, frayères pour salmonidés: aménagement expérimental, réalisation en parallèle avec Sous-Cayla. Le Tribunal administratif a examiné l'autorisation du département cantonal sous l'angle des art. 8 et 9 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP; RS 923. 0), entrée en vigueur le 1er janvier 1994, soit pendant la procédure cantonale de recours. Il a considéré, en substance, que les mesures énoncées dans l'autorisation et ses compléments, avec les deux mesures supplémentaires que l'on vient de mentionner - que les Services industriels, au cours de l'instruction, s'étaient déclarés prêts à réaliser -, étaient suffisantes; la pesée des intérêts, par le département cantonal, était correcte, car il s'était assuré que les mesures de minimalisation et de compensation projetées aboutiraient globalement sinon à éliminer tous les impacts de la double modulation, du moins à une amélioration de l'état du fleuve. Le Tribunal administratif s'est aussi prononcé sur la participation de Patrick Durand aux délibérations de la Commission cantonale de la pêche; il a retenu que ce dernier s'était abstenu lors de l'adoption du préavis concernant l'usine de Verbois et que, de toute manière, cette commission, n'ayant pas la compétence de rendre des décisions, n'était pas assimilée à une autorité administrative et que partant les règles de la loi cantonale sur la procédure administrative au sujet de la récusation ne s'y appliquaient pas. Cet arrêt a été communiqué aux parties le 16 avril 1999.