Citation: 4A_694/2016 E. 5.3.4

5.3.4. Il ne l'est pas d'avantage pour d'autres motifs. Tenant compte des explications fournies par la bailleresse, la cour cantonale a relevé que «la crédibilité du projet, en termes de nécessité et de faisabilité, n'[étai]t en outre aucunement établie, la bailleresse n'indiquant pas en quoi le fait de réunir deux locaux, sans modifier leur affectation, améliorerait le standing de l'immeuble, lui rendrait son lustre ou encore pérenniserait l'encaissement des loyers». La cour s'est refusée à «présumer que le remplacement de deux locaux par un seul, les activités poursuivies étant similaires, améliorerait le standing de l'immeuble ou permettrait au bailleur d'en retirer un meilleur rendement». Le reproche relatif à la faisabilité du projet n'est pas fondé. Il n'incombait pas à la bailleresse de prouver la possibilité objective de réaliser les travaux ou la réunification des locaux, mais bien plutôt aux locataires d'en démontrer l'impossibilité. Il n'est pas davantage pertinent d'exiger la preuve de la nécessité du projet de réunification et celle des effets escomptés par la bailleresse. Le fait que les arguments fournis pour justifier le projet ne soient pas prouvés ou discutables pourrait éventuellement fournir des indices que le motif invoqué n'est pas le vrai motif - moyennant que le locataire l'allègue et le démontre (cf. arrêt 4A_503/2013 du 5 mars 2014 consid. 4.3, in SJ 2014 I 405). Tel ne saurait être le cas en l'occurrence, puisqu'il découle de l'arrêt attaqué que les motifs indiqués aux locataires étaient véridiques. Encore une fois, la cour cantonale a retenu que la bailleresse avait la volonté réelle d'entreprendre des travaux en vue de la réunification des locaux, l'instruction ayant révélé qu'elle souhaitait réunir les deux établissements depuis des années, qu'elle avait fait une réelle prospection pour trouver un candidat intéressé et avait lancé un concours d'architecture en vue d'une reprise commune et unique des surfaces. Une fois constaté que la bailleresse ne s'est pas servie d'un prétexte, il ne saurait être question d'examiner le bien-fondé de son projet et sa nécessité. En posant néanmoins de telles exigences, la cour cantonale a fait une fausse application du droit fédéral. En effet, l'art. 271 al. 1 CO laisse subsister, en principe, le droit du bailleur de résilier le contrat dans le but d'adapter la manière d'exploiter son bien, de la façon qu'il juge la plus conforme à ses intérêts (cf. ATF 136 III 190 consid. 3). Tel est bien la manière dont les faits se présentent en l'espèce, la bailleresse ayant choisi de réunir deux surfaces commerciales affectées à l'usage d'établissements publics après seize ans de bail, ce qui relevait de ses prérogatives dans la mesure où elle résiliait le bail dans les terme et délai prescrits. L'art. 271 al. 1 CO ne permet pas non plus d'opposer à la bailleresse l'aspect regrettable que peut présenter, pour les locataires, le fait de ne pas pouvoir éventuellement négocier la vente de leur goodwill avec le repreneur des surfaces en question.