Citation: 5C.237/2002 18.02.2003 E. A

Dans le courant du printemps 2002, le journal "Le Nouvelliste" a publié plusieurs articles en relation avec le chanvre, intitulés "A l'école des joints", "Trouver un joint", "Dealer en liberté", "Le stock de Bernard Rappaz est à la centrale de Chavalon", "Le stock de Rappaz caché à 'Chanvralon'!", "Les 100 jours du juge" et "Indésirables joints!". A une date indéterminée, Bernard Rappaz a sollicité du journal un droit de réponse, produisant un texte à publier de 9 pages A4 manuscrites (environ 16'000 caractères). Le 16 mai 2002, la société Imprimerie Moderne SA, éditrice du journal (ci-après: la société) a refusé de publier le texte proposé à titre de droit de réponse, aux motifs que celui-ci ne pouvait porter sur un ensemble d'articles, qu'il était plus un "plaidoyer complet pour le chanvre et la libéralisation du cannabis" qu'un droit de réponse, et qu'il était trop long.