Citation: 4A_388/2009 04.11.2009 E. 1

1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions libératoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. b LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. 1.2 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Par exception à la règle selon laquelle le Tribunal fédéral applique le droit d'office, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). S'agissant en l'espèce d'une affaire pécuniaire, le recours n'est pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit étranger (art. 96 let. b LTF). Il en résulte que le Tribunal fédéral ne peut pas non plus appliquer d'office le droit étranger en se référant à l'art. 106 al. 1 LTF (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, n° 15 ad art. 96 LTF). La partie recourante peut cependant se plaindre d'une violation de son droit, garanti par l'art. 9 Cst., de ne pas être traitée arbitrairement par les autorités suisses, puisqu'elle invoque alors la violation d'une règle du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF (ATF 133 III 446 consid. 3.1 p. 447 s.). S'agissant d'un grief d'ordre constitutionnel, le Tribunal fédéral ne peut entrer en matière que s'il est invoqué et motivé de manière circonstanciée (art. 106 al. 2 LTF). 1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée; si la partie recourante se plaint d'une constatation manifestement inexacte, elle doit en apporter la démonstration par une argumentation circonstanciée répondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, puisqu'il s'agit en réalité d'un grief d'arbitraire (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287 s. et consid. 6.2 p. 288). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). En l'espèce, le recourant n'a présenté aucun grief circonstancié à l'encontre de l'état de fait contenu dans la décision attaquée. Certes, l'art. 105 al. 2 LTF permet au Tribunal fédéral de rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Cette disposition ne s'applique cependant que si le Tribunal fédéral constate, dans le cadre de son examen, un vice affectant l'état de fait qui lui saute aux yeux (ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. En conséquence, le raisonnement juridique doit être mené exclusivement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). 1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).