Citation: 4A_370/2007 21.02.2008 E. 5.2

5.2.1 En premier lieu, le recourant fait valoir que la cause n'était pas arbitrable, car elle a pour objet des prétentions en dommages-intérêts élevées contre un joueur de football français ayant résilié sans motif la convention ad hoc le liant à un club formateur sis en France pour conclure un contrat de travail avec un club de football étranger. Or, de telles prétentions ne sauraient en aucun cas être soumises à l'arbitrage. En effet, pareil mode de résolution des litiges violerait la clause d'élection de for en faveur des instances sportives françaises (i.c. la LFP), insérée dans la convention de formation, à laquelle le droit public français aurait conféré un caractère impératif en vue de protéger les intérêts des mineurs. 5.2.2 Contrairement à ce qu'écrit le recourant à la page 19 de son mémoire, le moyen pris de l'inarbitrabilité du litige ne peut pas être soulevé "en tout temps". Il a été jugé de longue date que l'exception d'inarbitrabilité du litige obéit à la même règle que l'exception d'incompétence et que, à l'instar de celle-ci (cf. art. 186 al. 2 LDIP), elle doit être soulevée préalablement à toute défense sur le fond (consid. 5, non publié, de l'ATF 119 II 271, cité par Berger/Kellerhals, op. cit., n. 247). Or, le recourant n'établit pas avoir déjà soulevé le moyen en question devant les instances arbitrales. Ce moyen est, partant, irrecevable. De surcroît, l'arbitrabilité est une condition de validité de la convention d'arbitrage et, partant, de la compétence des arbitres (ATF 118 II 353 consid. 3a p. 355 et les références; voir aussi l'ATF 133 III 139 consid. 5 p. 141). Le grief correspondant relève donc de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Dès lors, le recourant n'est pas recevable à l'invoquer sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (incompatibilité avec l'ordre public). L'aurait-il formulé correctement, dans le cadre du moyen pris de l'incompétence du TAS, qu'il devrait d'ailleurs se voir opposer la forclusion pour le motif sus-indiqué, mutatis mutandis (cf. consid. 4.2). Le grief examiné apparaît de toute façon mal fondé. A teneur de l'art. 177 al. 1 LDIP, toute cause de nature patrimoniale peut faire l'objet d'un arbitrage. Que le présent litige, qui porte sur l'allocation de dommages-intérêts du chef de la violation d'obligations contractuelles, soit d'une telle nature n'est pas contestable, ni contesté du reste. Il est vrai que, dans son arrêt de principe précité, le Tribunal fédéral a envisagé la possibilité de nier l'arbitrabilité de prétentions dont le traitement aurait été réservé exclusivement à une juridiction étatique par des dispositions qu'il s'imposerait de prendre en considération sous l'angle de l'ordre public (ATF 118 II 353 consid. 3c p. 357). Cependant, en l'espèce, le recourant ne fournit aucune démonstration susceptible d'étayer son allégation péremptoire voulant que le droit public français prévoirait impérativement la compétence exclusive de la LFP - organisme ne constituant pas, au demeurant, une juridiction étatique -, telle qu'elle découle de la convention de formation, pour statuer sur les prétentions litigieuses. Pour le surplus, comme le rappelle le TAS dans sa réponse, le recourant était déjà majeur lorsqu'il a reconnu sa compétence en signant l'ordonnance de procédure du 31 mai 2005. Il l'était déjà, faut-il le souligner, au moment où l'intimé avait saisi la CRL (31 août 2004). Aussi ne voit-on pas en quoi des motifs tirés de la protection des mineurs s'opposeraient, en l'occurrence, à l'arbitrabilité d'un différend opposant un club formateur à un joueur majeur. Et si le recourant entendait se prévaloir de tels motifs pour contester la validité même de la convention de formation, il priverait alors de toute assise son argumentation principale fondée sur la clause d'élection de for incluse dans cette convention.