Citation: 5A_910/2014 E. B

Parallèlement à la procédure tunisienne, le 11 juin 2002, B.________, D.________ et C.________ ont demandé à la Justice de paix de Genève d'ouvrir la succession de feu E.________ et d'appliquer le droit suisse à ladite succession, exposant que le dernier domicile du défunt se trouvait en Tunisie, mais que le droit de ce pays ne permettait pas d'établir des documents de décès et d'y ouvrir une succession, vu le décès survenu hors de Tunisie. A.________ a demandé aux autorités genevoises, le 12 août 2002, de ne pas intervenir dans la succession de feu son père, dès lors que celui-ci était légalement domicilié en Tunisie, et a produit un certificat de résidence établi par les autorités tunisiennes daté du 29 novembre 2001 attestant que le défunt était au bénéfice d'un visa de séjour valable du 1 er avril 2001 au 28 mars 2002 et qu'il résidait en Tunisie depuis le 1 er avril 2001. D.________ a requis la Justice de paix, le 7 février 2003, de déclarer la succession de feu son père ouverte en son for et de déclarer le droit suisse applicable, alléguant que le défunt était de nationalité suisse, que toute sa famille était domiciliée en Suisse, que le défunt n'était propriétaire d'aucun bien immobilier en Tunisie et que les parts qu'il détenait dans une société tunisienne étaient négligeables par rapport au reste des biens successoraux qui se trouvaient en Suisse. B.________ et C.________ ont persisté dans leurs conclusions, ajoutant que le défunt était gérant en Tunisie d'une société dont il détenait des parts sociales, mais que la majorité de ses biens était située hors de Tunisie, l'essentiel se trouvant en Suisse. Lors d'une audience le 13 février 2003, les parties ont admis que le domicile officiel de feu E.________ se trouvait, au moment de son décès, à Tunis, mais D.________ a relevé que ce domicile ne correspondait pas au domicile effectif du défunt. B.a. La Justice de paix a suspendu la cause dans l'attente de la décision des autorités tunisiennes sur leur compétence le 4 mars 2003; elle a repris l'instruction de la cause en décembre 2009. B.b. Par ordonnance du 18 février 2010, la Justice de paix s'est déclarée incompétente pour connaître de la succession de feu E.________, admettant l'existence d'une litispendance internationale, en sorte qu'elle devait se dessaisir du dossier en application de l'art. 9 al. 3 LDIP. B.c. La Cour de justice de Genève a annulé cette ordonnance par arrêt du 8 juin 2010 et a retourné la cause à la Justice de paix pour instruction complémentaire et nouvelle décision après avoir examiné si le défunt était domicilié en Tunisie au sens de l'art. 20 LDIP. Contre cet arrêt, A.________ a déposé un recours au Tribunal fédéral le 9 juillet 2010, qu'il a finalement retiré le 24 juin 2011 (5A_510/2010). Le 21 octobre 2011, la Justice de paix a ouvert les enquêtes sur la question du dernier domicile du défunt. Par pli du 18 octobre 2013, A.________ a produit quatre nouvelles pièces (n os 89 à 92), à savoir notamment un avis de droit du Centre de droit arabe et musulman du 4 février 2013 concernant l'analyse de la procédure tunisienne ayant abouti à la décision du 19 octobre 2009 (n° 91) et un certificat d'héritiers établi le 6 mai 2013 par les autorités tunisiennes et sa traduction (n° 92). Par requête du 30 novembre 2011, complétée le 19 mars 2012, A.________ a requis la production d'un certain nombre de pièces par ses parties adverses, dont des documents concernant plusieurs comptes bancaires du défunt et des justificatifs de la provenance de ces avoirs entre 1996 et 2001. La Justice de paix a rejeté cette requête le 8 janvier 2014, aux motifs que les pièces requises n'étaient pas utiles pour le sort du litige. Le 6 février 2014, A.________ a demandé à la Justice de paix d'ordonner l'apport de la procédure pénale P/11278/2011, dès lors que le Ministère public avait saisi la documentation bancaire afférente aux comptes du défunt. B.________, C.________ et D.________ se sont tous trois opposés à cette demande, indiquant en particulier que le Ministère public avait fait expressément interdiction au conseil du requérant de remettre copie des pièces bancaires à son mandant, en sorte que cette requête visait à contourner cette interdiction. Plusieurs audiences se sont tenues devant la Justice de paix entre le 27 septembre 2012 et le 24 février 2014. Seize témoins, parmi eux, des voisins et amis des époux E.________, la secrétaire, l'expert-comptable, le dentiste et le médecin du défunt, ont été entendus et ont tous déclarés en substance que feu E.________ vivait à Genève où il travaillait, n'ayant jamais entendu parler d'un domicile séparé de son épouse, en Tunisie. Les parties ont également été entendues et ont toutes déclaré avoir passé tous les anniversaires et fêtes de Noël en famille à Genève. B.d. Par ordonnance du 6 juin 2014, la Justice de paix a déclaré que les autorités tunisiennes n'étaient pas compétentes pour rendre la décision du 19 octobre 2009, constaté que le domicile effectif au moment du décès de feu E.________ se trouvait à F.________ (Genève), déclaré les autorités suisses compétentes pour connaître de la succession de feu E.________, le droit suisse applicable et dite succession ouverte à Genève. La Justice de paix a en outre rejeté les pièces n os 89 à 92 produites par A.________, rejeté la requête d'apport de la procédure pénale et condamné A.________ et son avocat, Me Reza Vafadar, à payer conjointement et solidairement une amende de procédure de 1'000 fr. A.________ a formé appel le 23 juin 2014. B.e. Statuant par arrêt du 14 octobre 2014, la Chambre civile de la Cour de justice de Genève a déclaré recevable l'appel, sauf en tant qu'il était dirigé contre la partie du dispositif concernant Me Reza Vafadar, et a confirmé l'ordonnance entreprise.