Citation: 9C_447/2007 10.07.2008 E. 3

Dans sa décision sur opposition du 7 juillet 2006, l'intimé a pris position en ces termes sur la demande de reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA : (...) Dans le cas particulier, la décision du 4 novembre 2003 a été émise après tentative de mesures professionnelles et sur la base d'une expertise pluridisciplinaire analysée par le SMR. Une comparaison des gains, conforme à l'exigibilité retenue par ce service, a été opérée dans le strict respect de la jurisprudence fédérale applicable. Dès lors, notre Office ne saurait qualifier sa décision susmentionnée - au demeurant entrée en force - de manifestement erronée en vertu de l'art. 53 al. 2 LPGA et ne procédera dès lors pas à sa reconsidération. Nonobstant la teneur de cette dernière phrase, on doit admettre que l'administration a examiné, certes sommairement, la demande de reconsidération que le recourant lui avait soumise le 22 mai 2006. Cet examen l'a conduite à nier que les conditions d'une reconsidération fussent remplies, car le refus procédait selon elle d'une application correcte du droit fédéral. En vertu des principes qui viennent d'être rappelés ci-avant au consid. 1 (ATF 117 V 8 consid. 2a p. 13, 116 V 62), le refus signifié était dès lors susceptible d'être attaqué par la voie d'un recours, si bien que le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente aurait dû porter sur le point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) étaient réalisées. Sur cette question, le jugement attaqué (consid. 7 in fine, p. 10) est contraire au droit fédéral; à défaut de constatation sur les éléments de fait déterminant à laquelle il ne peut être suppléé d'office, celui-ci doit être annulé, la cause étant renvoyée aux premiers juges afin qu'ils examinent si les conditions d'une reconsidération de la décision du 4 novembre 2003 (inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) étaient ou non réunies, ainsi que les suites que cela entraîne au plan de la procédure cantonale.