Citation: 6B_947/2015 E. 9.2

9.2. Le recourant voudrait voir la décision cantonale complétée (consid. B.2 p. 13 s.) en ce sens que dans le cadre de l'opération " B.B.________ ", les autorités guatémaltèques avaient envisagé une possible résistance armée des détenus ainsi que l'éventualité de blessés ou de morts, et qu'en conséquence des procureurs et un important dispositif de personnel auxiliaire du Ministère public se trouvaient sur les lieux avec mission de procéder à leur inspection dans le cadre de la perquisition effectuée. Ces éléments seraient essentiels pour comprendre le contexte de l'opération. Ils expliqueraient pourquoi le recourant n'avait pas de raison de douter des explications qui lui ont été fournies à son arrivée à la maison de M.________ (soit que des détenus étaient morts durant un affrontement; v. infra consid. 10.3.11 ss). Les compétences dévolues au Ministère public excluraient les reproches adressés au recourant (de n'avoir pas entrepris d'enquête sur les décès intervenus durant les opérations). Comme on le verra, les éléments invoqués par le recourant sont sans pertinence pour l'issue du litige (v. infra consid. 10.3.11.2). Cela étant on peut se limiter à relever ce qui suit. Il est constant que les autorités ont mobilisé quelque 1200 hommes de l'armée, 1980 agents de la police (dont des troupes d'élite), ainsi qu'un groupe de sécurité du système pénitentiaire et des représentants du Ministère public. Nombre de ces hommes étaient armés; certains lourdement. Le plan " B.B.________ " prévoyait, en outre, l'intervention du Ministère public et du bureau du Procureur des droits de l'homme. Des blindés légers de l'armée ont été mis en oeuvre. Ces mesures, qui n'ont manifestement pu être improvisées, figurent dans l'état de fait de la décision cantonale. Dûment planifiées, elles rendent suffisamment compte que l'éventualité d'une opposition armée n'a pas été méconnue mais bien prévue. La décision cantonale indique aussi que la PNC devait apporter son soutien, notamment, pour veiller à ce que les soins nécessaires soient dispensés à d'éventuels blessés, voire organiser leur évacuation et établir un périmètre de sécurité en cas de mort d'homme et qu'en cas d'utilisation d'armes à feu par des détenus, les gardiens de prison, les agents de la PNC et le personnel militaire étaient autorisés à faire usage des moyens nécessaires, y compris de leurs propres armes, dans les limites de la légalité (arrêt entrepris, consid. c.c.b p. 13). Le grief est infondé dans cette mesure. Pour le surplus, la cour cantonale a exposé les raisons pour lesquelles elle considérait que le recourant ne pouvait pas se retrancher derrière une éventuelle compétence du Ministère public pour enquêter sur les décès survenus à A.A.________ (arrêt entrepris, consid. 4.4.5.2 p. 177). Il suffit dès lors de relever que les éléments précités, dûment constatés, ne rendent pas pour autant insoutenable l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle les décès par arme à feu survenus durant cette opération devaient appeler une réaction du recourant (v. infra consid. 10.3.11.2). Même si le Ministère public guatémaltèque pouvait avoir la compétence d'élucider ces faits, la cour cantonale pouvait légitimement s'étonner que le recourant n'ait, par la suite, diligenté aucune enquête, même simplement interne, et se soit contenté d'informations recueillies à chaud, sans rechercher plus avant si ces morts procédaient, tout au moins, d'actes de négligence ou de comportements de légitime défense. Le grief est infondé.