Citation: 1C_576/2024 E. A

La communauté des copropriétaires par étages B.________ (ci-après: la communauté ou la PPE) est propriétaire de la parcelle n° 11'068 de la commune de Satigny, laquelle abrite un bâtiment d'habitations avec un garage souterrain. Depuis le 13 juin 2018, A.________ est titulaire de servitudes personnelles d'usage exclusif de 11 places de stationnement parmi les 23 que comporte le garage souterrain. Il utilise cet espace pour entreposer, étiqueter et mettre en carton des bouteilles de vin. Par décision de son assemblée générale du 4 avril 2022, la communauté de la PPE s'est opposée au dépôt d'une demande d'autorisation de construire en vue de modifier la destination de l'espace du garage souterrain utilisé par A.________. Ce dernier a contesté cette décision devant le Tribunal civil de la République du canton de Genève. Après dénonciation pour la réalisation de travaux sans droit (sous la forme de la modification à une affectation non conforme aux autorisations délivrées), une procédure a été ouverte à l'encontre de A.________ par le Département cantonal du territoire (DT). Par décision du 1er juillet 2022, le DT lui a interdit d'utiliser les locaux jusqu'au rétablissement d'une situation conforme au droit et leur libération de tout matériel entreposé. La procédure de recours introduite devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après: TAPI; A/2370/2022) a été suspendue d'entente entre les parties. Dans une seconde décision du 1er juillet 2022, le DT a également ordonné aux copropriétaires par étages de rétablir une situation conforme au droit dans un délai de soixante jours. Cette décision est entrée en force.