Citation: 4C.217/2005 20.02.2006 E. 4

La défenderesse invoque également une violation de l'art. 100 CO. A nouveau, la motivation du recours sur ce point est peu claire et peu compréhensible. La défenderesse semble remettre en cause la portée de la clause contenue dans le contrat des 17 et 18 mai 1999 selon laquelle, d'une part, la défenderesse se déclare responsable de la conception du produit et, d'autre part, la demanderesse rejette toute responsabilité à cet égard. Cette clause d'exclusion ne serait pas valide en raison de la faute grave de la demanderesse qui aurait dû examiner, par des tests mécaniques, que le "ressort cassait lorsqu'on le contraignait", défaut qui serait préexistant à la nouvelle convention de 1999. A nouveau, la défenderesse remet en cause, de manière inadmissible dans le recours en réforme, les constatations de fait de la cour de justice qui lient le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ). La juridiction cantonale a retenu en fait que la défenderesse a validé les aspects techniques de l'endoscope après la conclusion du contrat des 17 et 18 mai 1999. En outre, comme mentionné précédemment, il appartenait à la défenderesse et non à la demanderesse de vérifier la solidité du ressort par des tests de bio-compatibilité. La cour cantonale a ainsi jugé à bon droit que la responsabilité de la demanderesse n'est pas engagée pour le défaut du "W.________". La responsabilité de la demanderesse n'étant pas engagée, la question de la validité de la clause d'exclusion de responsabilité formulée dans le contrat du 11 mai 1999 ne se pose pas. A titre superfétatoire, on relèvera néanmoins qu'aucun élément, dans l'arrêt attaqué, ne permet de douter de la validité d'une telle clause. En outre, on ne saurait reprocher à la demanderesse d'avoir commis une faute grave, rendant nulle la stipulation tendant à la libérer de sa responsabilité, au motif qu'elle n'aurait pas effectué des tests pour vérifier la solidité du ressort, puisque ces tests ne lui incombaient justement pas.