Citation: 1A.127/2003 31.07.2003 E. 3

La recourante s'étonne du long délai écoulé entre la date de la demande, du 29 janvier 2001, et celle de sa communication officielle par l'Office fédéral au Juge d'instruction, le 31 octobre 2002. Dans la procédure cantonale, la recourante a demandé l'accès au dossier de l'Office fédéral, afin de prendre connaissance d'une éventuelle correspondance qui aurait été échangée entre les autorités sud-africaines et suisses durant cet intervalle. En vain. Elle voit dans ce refus une violation de son droit d'être entendue, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 80b EIMP. Le droit de consulter le dossier est un aspect du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10, et les arrêts cités). Dans le domaine de l'entraide, il est notamment mis en oeuvre par l'art. 80b EIMP. Ce droit s'étend à toutes les pièces décisives pour le sort de la cause (ATF 121 I 225 consid. 2a p. 227), ce qui signifie, a contrario, que peut être refusée la consultation de pièces superflues. En l'occurrence, l'hypothèse que la demande du 29 janvier 2001 aurait fait l'objet d'un traitement préliminaire repose sur de simples conjectures. Il convient de remarquer à cet égard que si la demande est datée du 29 janvier 2001, la note de couverture qui l'accompagne porte la date du 17 juillet 2002, ce qui laisse à penser que si atermoiement il y a eu, c'est dans l'Etat requérant. Enfin, telle qu'elle est formulée, la demande se suffit à elle-même pour décider des questions à résoudre.