Citation: 6B_977/2008 05.02.2009 E. 3

Le recourant se plaint d'un déni de justice formel. Alléguant que le jugement du 14 septembre 2004 a été annulé dans son entier, il fait valoir que le chiffre IV du dispositif de ce jugement devait être repris textuellement dans le dispositif du nouveau jugement, soit celui du 5 mai 2008. A ce défaut, il ne pourrait obtenir, sur la base du dispositif du nouveau jugement, des établissements bancaires auprès desquels se trouvent les avoir libérés en sa faveur qu'ils lui remettent ces derniers. 3.1 Commet un déni de justice formel, l'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis, alors qu'elle devrait le faire (ATF 128 II 139 consid. 2a p. 142 et les arrêts cités). 3.2 L'arrêt attaqué, qui seul peut faire l'objet du recours (cf. art. 80 al. 1 LTF), n'omet pas de statuer sur le grief que le recourant faisait au premier juge de n'avoir pas repris textuellement le chiffre IV du dispositif du jugement du 14 septembre 2004 dans celui du 5 mai 2008, ni ne refuse d'entrer en matière sur ce grief. Il écarte ce dernier au motif que, devant se conformer aux considérants des arrêts par lesquels le Tribunal fédéral lui avait renvoyé la cause pour nouvelle décision, l'autorité appelée à statuer à nouveau ne pouvait réexaminer que les points laissés ouverts par ces arrêts; or, ils l'avaient été dans le nouveau jugement, mais ne concernaient en rien les parties civiles recourantes, qui n'étaient dès lors pas habilitées à s'en plaindre. L'arrêt attaqué ne consacre donc aucun déni de justice formel. De fait, ce que le recourant reproche à la cour cantonale c'est d'avoir considéré que le jugement du 14 septembre 2004 n'a été que partiellement annulé, alors qu'il l'aurait été dans son entier, et d'avoir ainsi admis à tort que le chiffre IV du dispositif de ce jugement subsistait. Il n'étaye toutefois son allégation quant à l'étendue de l'annulation du jugement du 14 septembre 2004 que dans le cadre de son moyen pris d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure, dont le grief de déni de justice formel n'est donc, en réalité, pas distinct.