Citation: 8C_563/2024 E. 5.2.1

5.2.1. Il ressort des faits constatés par la cour cantonale - qui lient le Tribunal fédéral (cf. consid. 2.2 supra) et ne sont du reste pas contestés par le recourant - qu'à l'appui de sa demande de prestations du 14 avril 2023, l'intimé a produit la convention du 20 octobre 2017, la décision du tribunal grec du 19 mars 2019 prononçant la dissolution du mariage, ainsi que les conventions sous seing privé des 4 janvier 2021 et 10 février 2023, qui prévoyaient toutes deux des contributions d'entretien mensuelles de 1'000 euros en faveur de son ex-femme. En réponse à cette demande, le recourant a, par pli du 3 mai 2023, requis de l'intimé la transmission de plusieurs documents, en particulier la "copie intégrale du jugement de divorce ou la convention de divorce modifiée", au motif que sa situation financière s'était péjorée, en précisant que s'il ne s'y conformait pas dans un délai de trois mois, un montant de 0 fr. pourrait être retenu. Le 31 mai 2023, l'intimé a répondu en expliquant avoir en vain cherché à savoir quel montant pouvait être admis au titre de contribution d'entretien pour son ex-épouse, l'Hospice général ayant évoqué une somme de 833 fr. Il précisait avoir demandé par téléphone au recourant s'il pouvait signer une nouvelle convention sous seing privé, mais on lui avait répondu qu'il devait produire un jugement d'un tribunal suisse. Le 7 juin 2023, le recourant s'est contenté de lui adresser un rappel, en mentionnant n'avoir pas reçu la copie intégrale du jugement de divorce ou de la convention modifiée, sans préciser que le montant de la contribution d'entretien évoqué par l'Hospice général était supérieur à celui ratifié par le juge grec et qu'il était nécessaire de diminuer la première pension convenue. Le 15 juin 2023, l'intimé a fait parvenir au recourant une nouvelle convention datée du 14 juin 2023 prévoyant une contribution d'entretien de 833 fr. (800 euros). Le 17 juillet 2023, le recourant a sollicité la production d'un document bancaire, sans référence à la contribution d'entretien.