Citation: 5A_479/2008 11.08.2009 E. I

I. Recours contre la décision du Procureur général 2.1 Selon l'art. 474 al. 1 LPC/GE, si la partie condamnée n'exécute pas les obligations qui lui sont imposées, le jugement est exécuté sur ordre du Procureur général. Selon les commentateurs, cette dernière autorité doit examiner si les conditions formelles de l'exécution forcée sont réunies (qualité pour agir du requérant, existence et validité de la sommation préalable à l'huissier [art. 473 LPC/GE] ou encore dépôt de sûretés [art. 476 LPC/GE]). Il n'est en revanche plus compétent pour trancher lui-même les objections (notamment caractère exécutoire du jugement, for, possibilité d'exécution forcée, extinction de l'obligation) qui surgiraient une fois l'ordonnance d'exécution forcée rendue et dont la compétence ressortit au Tribunal de première instance, conformément à l'art. 477 LPC/GE (BERNARD BERTOSSA/LOUIS GAILLARD/JAQUES GUYET/ANDRÉ DIEGO SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 3 ad art. 474 et n. 2 ad art. 477 LPC/GE; arrêt 4P.20/2006 du 24 février 2006 consid. 2.2.1). 2.2 En l'espèce, par arrêt du 24 septembre 2007 rendu dans le cadre de la première contestation de l'exécution forcée déposée par la recourante, le Tribunal fédéral a considéré que le Procureur général, par courrier du 25 juin 2007, avait ordonné l'exécution de l'ordonnance du 11 novembre 2004. Dans cette mesure et conformément aux principes susmentionnés, une nouvelle ordonnance sous menace de sanctions pénales semblait peu probable. La procédure devant le Procureur général devait ainsi être considérée comme étant terminée et il appartenait à la recourante de déposer une requête en contestation en matière d'exécution forcée devant le Tribunal de première instance, ce qu'elle n'a d'ailleurs pas manqué de faire le 17 juillet 2008. En constatant, le 11 juin 2008, que la Banque avait satisfait à l'ordonnance du 11 novembre 2004 et en rejetant "comme étant devenue sans objet" la requête en exécution déposée par la recourante, le Procureur général a rendu une nouvelle décision sur un point qui n'était pas de sa compétence au regard de l'arrêt du Tribunal fédéral précité. En tant que la recourante entend obtenir de lui qu'il ordonne à la Banque de répondre à son questionnaire du 2 mars 2005 - antérieur à l'arrêt du Tribunal de céans - et qu'elle reprend cette même conclusion dans les recours qu'elle exerce contre l'arrêt rendu par la Cour de justice le 12 mars 2009, les recours déposés contre l'ordonnance rendue 11 juin 2008 par le Procureur général sont par conséquent d'emblée irrecevables.