Citation: 1P.543/2001 01.03.2002 E. B

Sur dénonciation de l'Office des faillites de Sion, une enquête pénale fut ouverte contre X.________ et quatre autres membres du conseil d'administration de Z.________ SA, tous prévenus de diverses infractions en rapport avec la faillite de cette société. X.________ fut également inculpé d'escroquerie, pour avoir incité diverses personnes à souscrire des actions lors d'une augmentation du capital, alors qu'il connaissait, prétendument, la ruine imminente de la société. Une autre enquête, consécutive à la faillite d'Y.________ SA, fut aussi ouverte dans le canton de Vaud, puis, après dessaisissement des autorités de ce canton, jointe à la procédure déjà en cours en Valais. Une expertise, puis une expertise complémentaire furent ordonnées afin d'élucider diverses questions financières et comptables. Par arrêt du 30 octobre 1997, le Juge d'instruction pénale du Valais central a renvoyé X.________ devant le Tribunal d'arrondissement pour le district de Sion, accusé de banqueroute frauduleuse, faux dans les titres et escroquerie. En raison de la prescription, le Ministère public avait renoncé aux accusations de banqueroute simple, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, avantages accordés à certains créanciers, abus de confiance et détournement des cotisations AVS et de prévoyance professionnelle. Le Juge d'instruction a prononcé un non-lieu en faveur des autres inculpés, au motif que les délits de banqueroute simple et de détournement des cotisations AVS et de prévoyance professionnelle, qui leur étaient seuls imputés, étaient prescrits. Chacun de ces quatre prévenus était condamné à payer 1/12 des frais d'instruction; le solde correspondant à 8/12, soit 23'000 fr., devait suivre le sort de la cause à juger par le Tribunal d'arrondissement.