Citation: 5C.107/2005 13.04.2006 E. 3

La recourante reproche d'abord à la Cour de justice d'avoir outrepassé le cadre de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Les juges cantonaux n'étaient autorisés à réexaminer que les éléments de fait déterminants quant à l'application de l'art. 125 al. 2 ch. 8 CC, qui avait été violé par le premier arrêt; or, ils ont procédé à une nouvelle appréciation de sa situation financière au regard des critères des ch. 5 et 7 de la norme précitée, et retenu une capacité de gain supérieure à celle qui avait été admise précédemment (respectivement: 2'500 fr. et 1'675 fr.20). 3.1 Aux termes de l'art. 66 al. 1 OJ, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée peut tenir compte de nouveaux allégués en tant que la procédure civile cantonale le permet, mais elle est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Le juge auquel la cause est renvoyée voit donc sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui. Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi; ceux-ci ne peuvent être ni étendus ni fixés sur une base juridique nouvelle. Il en découle également que le recourant qui a obtenu gain de cause en instance fédérale de réforme ne peut, dans la nouvelle procédure cantonale, subir une aggravation de sa position juridique; dans l'hypothèse la plus désavantageuse pour lui, il devra s'accommoder du résultat que sa partie adverse n'a pas critiqué (ATF 131 III 91 consid. 5.2 p. 94 et les arrêts cités). 3.2 Hormis deux autres points - les contributions d'entretien en faveur de l'enfant devenu majeur au cours de l'instance d'appel (consid. 3.2; cf. ATF 129 III 55 ss) et de l'enfant mineure (consid. 4.2) -, le renvoi avait pour objet d'élucider la question de l'«incidence du partage de [la] prestation de sortie [du mari] sur ses revenus à partir de son accès à la retraite, le 31 octobre 2003, pour fixer la pension de l'épouse dès cette date». Alors même qu'elle avait cité le critère des perspectives de gain des conjoints dans l'optique de la retraite du mari en 2003, la cour cantonale avait ensuite négligé cet aspect, basant ses calculs sur le salaire de l'intéressé au moment de sa décision; aussi a-t-elle été invitée à compléter l'instruction et à fixer à nouveau «la contribution à l'entretien de l'épouse pour la période au-delà du 31 octobre 2003, lorsque le défendeur sera retraité» (consid. 2.3.3). Dans sa nouvelle décision, l'autorité précédente a exposé les critères applicables à la détermination de la contribution d'entretien en faveur de l'époux divorcé (art. 125 al. 2 CC; cf. ATF 129 III 7 consid. 3.1 p. 8; 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les références), pour en déduire que la demanderesse a une capacité de gain mensuelle de 2'500 fr., somme correspondant aux prestations qu'elle percevait de l'assurance chômage. Vu les principes rappelés ci-dessus, elle n'était cependant plus habilitée à remettre en cause la constatation de fait selon laquelle l'intéressée a une «capacité de gain mensuelle estimée à 1'675 fr. 20» (consid. 2.3.1 et 2.3.2). Le grief s'avère donc fondé. Les juges cantonaux devaient dès lors se limiter à fixer la contribution d'entretien de l'épouse en tenant compte d'un revenu de la demanderesse de 1'675 fr.20 et d'un revenu du défendeur à calculer en fonction de l'incidence du partage de sa prestation de sortie (consid. 4.1.2).