Citation: 6B_8/2024 E. B

Saisie d'appel par A.A.________, par arrêt du 15 novembre 2023, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du Valais a, après constatation d'une violation du principe de célérité, libéré A.A.________ des chefs d'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), subsidiairement d'abus de détresse (art. 193 CP; dispositif ch. 1). Elle a reconnu le précité coupable de contrainte (art. 181 CP) ainsi que de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de neuf mois (dispositif ch. 2). Le sursis à l'exécution de la peine a été octroyé, le délai d'épreuve étant fixé à quatre ans, et accompagné d'une règle de conduite imposant à A.A.________ un suivi psychothérapeutique ainsi que d'une assistance de probation (dispositif ch. 3 et 4). Le sursis prononcé le 2 octobre 2018 par le Tribunal de police de La Côte n'a pas été révoqué et le délai d'épreuve n'a pas été prolongé (dispositif ch. 5). La Cour pénale II a en outre interdit à A.A.________ de prendre contact avec B.A.________, de l'approcher et d'accéder à son logement dans un périmètre de moins de 100 mètres, de quelque manière que ce soit, pour une durée de cinq ans (dispositif ch. 6), et l'a condamné à verser à celle-ci une indemnité pour tort moral de 5'000 fr. (dispositif ch. 7). Les prétentions civiles de D.________ ont été rejetées (dispositif ch. 8). Les frais de première instance, de même que ceux de seconde instance, ont été mis à la charge de A.A.________ à raison de 2/3, et à la charge du fisc à raison de 1/3 (dispositif ch. 9 et 10). La Cour pénale II a encore taxé les honoraires afférents aux activités de défense d'office de A.A.________, de conseil juridique gratuit de B.A.________, et de conseil juridique gratuit de D.________ (dispositif ch. 11 à 13). L'arrêt rendu sur appel, auquel on renvoie pour le surplus, repose, en bref et s'agissant uniquement des faits contestés devant le Tribunal fédéral, sur les faits pertinents suivants. B.a. En 2002, A.A.________ a fait la connaissance de B.________, alors qu'il était âgé de 39 ans et elle de 15-16 ans. Ils ont noué une relation sentimentale et ont emménagé ensemble. Leur relation a duré 13 ans. En 2010, B.A.________ a donné naissance à leur fils C.A.________. En novembre ou décembre 2010, A.A.________ et B.A.________ se sont mariés. En juillet 2014, le couple s'est séparé à l'initiative de B.A.________. Le 21 ou 27 juillet 2014, le Dr E.________, qui suivait C.A.________, a transmis un signalement concernant ce dernier, soulignant un conflit ouvert entre les parents et un retard de langage chez l'enfant pour lequel rien n'avait été entrepris. B.b. Depuis leur séparation et jusqu'au 16 novembre 2018, A.A.________ a harcelé B.A.________, en la suivant, en lui téléphonant, en lui adressant des messages, en se postant devant son domicile ou en s'y invitant, en montrant sa présence lorsqu'elle exerçait son droit de visite, en la filmant et la photographiant. Il est aussi entré en contact avec son entourage et l'a discréditée auprès de tiers. Ce comportement a fortement inquiété B.A.________, a nui à sa santé psychique et l'a poussée à porter plainte, à parler des difficultés qu'elle rencontrait avec A.A.________ à son fils, à changer de numéro de téléphone à plusieurs reprises et à déménager. B.c. A.A.________ a en outre dénigré B.A.________ auprès de leur fils C.A.________, au point que celui-ci a adopté un comportement agressif et de rejet à l'égard de sa mère. Il a traité ce dernier de clébard et de chien, y compris devant lui. A.A.________ n'a en outre pas respecté le cadre fixé pour son droit de visite, se rendant presque quotidiennement aux abords du foyer pour voir son fils et l'interpeller, ce qui occasionnait un stress pour l'enfant. Il a fait part à son fils des sévices notamment d'ordre sexuel dont il avait été victime étant enfant dans la même institution que celle où résidait ce dernier, mettant à mal l'établissement d'un lien de confiance entre l'enfant et l'équipe éducative. A.A.________ a par ailleurs eu un comportement harcelant et irrespectueux envers les collaborateurs du foyer dans lequel son fils résidait. B.d. Le 6 mars 2020, une expertise psychiatrique a été établie concernant A.A.________ en lien avec les infractions d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP) et de contrainte (art. 181 CP). Dans le contexte des facteurs cliniques pertinents pour l'examen du risque de récidive, les experts relèvent notamment que " [l]es symptômes de trouble mental majeur (trouble mixte de la personnalité) sont des facteurs de risque prépondérant[s] chez l'expertisé qui, d'une part, ne prend pas conscience de son trouble mental (anosognosie) et n'est pas capable d'introspection, et qui, d'un autre côté, se montre très projectif en attribuant à autrui les comportements persécutoires qu'il adopte [...]. Cet aspect participe également à une instabilité sur le plan cognitif et à des distorsions cognitives massives qui dénotent d'un important décalage entre la vision qu'il a de son comportement et la réalité des actes (il pense être adéquat dans la relation avec son fils alors que l'expertise pédopsychiatrique avance le contraire, [...]) ". En définitive, les experts retiennent que A.A.________ souffre d'un trouble mixte de la personnalité, comprenant des traits paranoïaques, narcissiques et dyssociaux, le trouble pouvant être considéré comme chronique et sévère. S'agissant des éléments pertinents pour la responsabilité du précité au sens de l'art. 19 al. 1 et 2 CP, les experts indiquent en particulier que, si les faits qui lui sont reprochés sous les préventions des infractions des art. 191 et 181 CP devaient être avérés, A.A.________ était capable d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais que sa faculté de se déterminer d'après cette appréciation était partielle en raison de son trouble. La responsabilité de celui-ci peut être considérée comme légèrement diminuée vis-à-vis des faits susmentionnés. Les experts se prononcent en outre sur le risque de récidive ainsi que sur les questions pertinentes pour le prononcé d'une mesure ou d'un internement.