Citation: 5A_550/2023 E. 4.2

4.2. En l'espèce, contrairement à ce qu'a affirmé l'autorité de surveillance, la condition du rattachement suffisant avec la Suisse posée à l'exécution forcée sur les biens d'un Etat étranger doit aussi être remplie dans le cas du séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. En tant que condition de recevabilité de la requête, il appartient au juge du séquestre de l'examiner. Dans le cadre d'une plainte, l'autorité de surveillance peut se déclarer compétente uniquement sous l'angle d'une éventuelle violation manifeste des règles relatives à l'immunité de l'intimée. Or, une violation d'une telle gravité n'est en l'occurrence pas donnée et l'autorité de surveillance ne l'a d'ailleurs pas qualifiée comme telle. Tout d'abord, l'intimée ne s'en est elle-même pas prévalue. Ensuite, il est vrai que la condition du rattachement suffisant avec la Suisse n'est pas remplie du seul fait que la créance a été attribuée par un tribunal arbitral ayant son siège en Suisse (ATF 144 III 411 consid. 6.3.2 et les références). Toutefois, il n'apparaît pas exclu que les circonstances ayant mené à ce qu'un tribunal arbitral siège en Suisse doivent néanmoins être prises en compte pour en juger. En effet, comme le relève la recourante, l'arrêt à l'origine de l'affirmation, reprise par la suite de manière générale en jurisprudence, concernait un cas où le siège avait été décidé par l'arbitre unique (ATF 106 Ia 142 consid. 5). Or, on trouve en doctrine au moins un avis soutenant que le rattachement doit être admis lorsque ce sont les parties qui fixent le siège de l'arbitrage en Suisse (cf. GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 1-88 LP, 1999, n° 22 ad art. 30a LP). C'est dire qu'on ne peut donc pas retenir, sans aucune autre analyse ni établissement complet des faits, une violation manifeste des règles sur l'immunité. Il suit de là que c'est à tort que l'autorité de surveillance a retenu la nullité du séquestre au motif que la condition du rapport suffisant avec la Suisse n'était pas remplie, sans elle-même retenir que cette violation était manifeste. Il en découle aussi qu'en tant que la recourante soutient qu'en tout état, la nullité du séquestre doit être indubitable également sous l'angle de l'art. 92 al. 1 ch. 11 LP, son grief doit être rejeté: comme il a été dit, la condition évoquée par la recourante ne vaut pas lorsque l'autorité de surveillance contrôle l'exécution du séquestre par l'office. Il reste donc uniquement à examiner si l'autorité de surveillance a violé l'art. 92 al. 1 ch. 11 LP en retenant la nullité du séquestre au motif que celui-ci vise des avoirs insaisissables en raison de l'immunité d'exécution.