Citation: 5A_954/2021 E. 4.4

4.4. Dans un autre moyen, la recourante soutient que tant la convention signée par les parties que le droit hondurien prévoient le droit pour chaque parent de partir en vacances avec l'enfant et le devoir pour chacun de signer une autorisation de sortie du territoire pour ce faire. Selon elle, la nécessité d'une autorisation ne concernerait dès lors que la situation où l'un des parents partirait en vacances et non le cas où le parent au bénéfice de la garde déterminerait le droit de résidence de l'enfant, de sorte qu'elle n'aurait pas violé l'accord entre les parties en n'obtenant pas l'autorisation de l'intimé pour s'établir avec l'enfant en Suisse. Cela étant, il va de soi que si un départ en vacances doit faire l'objet d'une autorisation de l'autre parent, un déménagement à l'étranger avec l'enfant pour une durée indéterminée doit a fortiori être soumis au consentement de ce même parent. C'est du reste dans le cadre de cette distinction que l'on peut considérer en l'espèce, et contrairement à ce qu'a retenu l'autorité cantonale, que ce n'est pas le déplacement de l'enfant qui était illicite, puisqu'il avait fait l'objet d'une autorisation préalable du père, mais plutôt son non-retour, soit le refus de la recourante de réintégrer l'enfant dans son milieu après un séjour à l'étranger qui avait été consenti par l'intimé (à cet égard, cf. Conférence de La Haye de droit international privé, Rapport explicatif Pérez-Vera, in Actes et documents de la Quatorzième session (1980), tome III, 1982, § 12, p. 428).