Citation: U 21/03 25.08.2003 E. 4

Il reste à déterminer le taux d'invalidité présenté par la recourante. 4.1 Les premiers juges ont estimé les revenus déterminants en faisant application de l'art. 28 al. 4 OLAA (revenus réalisables par une assurée d'âge moyen), ce que la recourante ne remet pas en cause. Au moment de l'ouverture du droit éventuel à une rente, - moment déterminant tant pour l'évaluation des revenus (ATF 128 V 174 consid. 4a) que pour définir si un assuré est atteint d'un âge avancé au sens de l'art. 28 al. 4 OLAA (ATF 122 V 419 consid. 1b, 427 consid. 2) et fixé à juste titre au 1er septembre 1999 par l'instance cantonale de recours (art. 19 al. 1 1ère phrase LAA) -, G.________ allait atteindre sous peu l'âge de 62 ans, soit celui de la retraite (art. 21 al. 1 let. b LAVS dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1997 et lettre d des dispositions transitoires de la 10ème révision de la LAVS). Dans la mesure où c'est un fait d'expérience que la cessation de toute activité lucrative à l'âge de la retraite correspond, au moins pour les salariés, au cours ordinaire des choses (voir ATF 123 III 118 consid. 6b), et que le docteur G.________ a tenu compte du facteur de l'âge pour expliquer les raisons qui rendaient illusoire la reprise d'une activité lucrative (rapport du 30 août 1999), c'est à raison que les premiers juges ont procédé à l'estimation des revenus déterminants conformément à l'art. 28 al. 4 OLAA. 4.2 La comparaison des revenus au sens de cette disposition doit être établie en se référant au salaire que pourrait obtenir une personne d'âge moyen ayant les mêmes aptitudes professionnelles et personnelles que l'assurée. Est déterminant pour les revenus hypothétiques avant et après invalidité, le salaire que pourrait obtenir cette personne compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement exiger d'elle (consid. 7 non publié de l'arrêt ATF 122 V 426, mais dans RAMA 1997 n° U 271 p. 151; ATF 114 V 315 consid. 4a). L'art. 28 al. 4 OLAA impose donc de se fonder sur les circonstances hypothétiques d'une assurée d'un âge moyen non seulement pour la fixation du revenu d'invalide, mais également pour celui du revenu avant invalidité (ATF 114 V 312 consid. 2 i. f., 315 consid. 4a; consid. 7 b/aa non publié de l'arrêt ATF 122 V 426, mais dans RAMA 1997 n° U 271 p. 152 et les références). 4.2.1 Les premiers juges ont estimé à 33'200 fr. 65 le revenu sans invalidité de la recourante, en prenant comme point de départ le dernier salaire qu'elle avait obtenu avant son second accident le 13 février 1993, à savoir 1'695 fr. brut par mois pour un temps de travail de 33 heures par semaine; adapté à un horaire usuel de 44 heures et à l'évolution des salaires de 1993 à 1999, le revenu à prendre en considération revient, selon eux, à 2'766 fr. par mois. Comparé au revenu résultant des données fournies par le secrétaire des syndicats chrétiens interprofessionnels à Sion, produites par la recourante en instance cantonale, selon lesquelles le salaire d'une vendeuse était de 3'396 fr. par mois en 1999, en vertu d'un contrat-type de travail dans cette branche, soit 44'148 fr. par an, ce montant apparaît nettement inférieur au salaire usuel à l'époque. Or, est déterminant en l'espèce, au sens de l'art. 28 al. 4 OLAA, le revenu que pouvait gagner une personne de 40 à 42 ans en qualité de vendeuse en 1999 en travaillant à plein temps (cf. ATF 119 V 481 consid. 2b) dans la même région que la recourante, si elle n'était pas devenue invalide. On constate qu'une telle assurée disposait de meilleures possibilités de gain que celles que mettait en valeur la recourante qui se contentait d'un revenu modeste. Dans la mesure où il lui restait, à l'âge de 40 à 42 ans, plus de vingt ans d'activité professionnelle à accomplir jusqu'à la retraite, on peut admettre que cette assurée ne se serait pas contentée d'une telle rémunération de manière durable. Partant, il convient de s'écarter du montant retenu par l'instance cantonale de recours et de prendre en compte, à titre de revenu avant invalidité, un salaire annuel de 44'148 fr. 4.2.2 Pour le revenu d'invalide, il y a d'abord lieu de déterminer le type d'activité que pourrait raisonnablement exercer une assurée âgée de 40 à 45 ans dont la santé aurait subi une atteinte de même gravité que celle dont souffre la recourante. A cet égard, il ressort des conclusions motivées du docteur G.________ (rapport du 30 août 1998) qu'une telle assurée serait capable d'effectuer un travail sédentaire dans une occupation légère à un taux de 75 % (abstraction faite de l'obésité et des problèmes vertébraux liés à celle-ci). A l'instar des premiers juges, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé par l'assurée, on peut évaluer le revenu d'invalide sur la base des statistiques salariales telles qu'elles résultent de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 64). Le salaire de référence (en 1999) est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 1998 (ESS 1998, TA1, p. 25 niveau de qualification 4), à raison de 41,9 heures hebdomadaires (La Vie économique, 10/2002, p. 88, tableau B 9.2), soit 3'671,50 (3'505 x 41,9:40) ou 44'058 fr. par an. Selon la jurisprudence récente, il convient d'adapter ce montant à l'évolution des salaires (de 1998 à 1999), en tenant compte du sexe de l'assurée, soit en se référant à l'index des salaires nominaux pour les femmes (arrêt S. du 30 mai 2003, prévu pour la publication, U 401/01). Celui-ci était de 105,8 en 1998 et de 106,5 en 1999 (1993 = 100; Office fédéral de la statistique, Evolution des salaires 2001, tableau T1.2.93, total); il en résulte un revenu de 44'350 fr. par an. En fonction d'une capacité de travail de 75 %, le revenu d'invalide doit être fixé à 33'262 fr. par an. Comme l'a constaté la juridiction cantonale, un abattement du salaire statistique en raison de l'âge ne se justifie pas (ATF 122 V 426 consid. 5), pas plus d'ailleurs que la prise en compte d'empêchements propres à la personne de l'assurée (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b), dans la mesure où les limitations liées à son handicap ont suffisamment été prises en considération lors de l'appréciation de sa capacité de travail et où aucun autre des critères pouvant justifier une réduction n'est rempli. 4.2.3 La comparaison avec le revenu réalisable sans invalidité conduit à un taux d'invalidité de 25 %. 4.3 Au vu de ce qui précède, la recourante a droit à une rente fondée sur un taux d'invalidité de 25 % à partir du 1er septembre 1999. La cause sera donc renvoyée à l'intimée pour qu'elle en fixe le montant.