Citation: 2A.84/2006 13.09.2006 E. C

La Société a recouru au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (ci-après: le Département) contre cette décision. Par décision du 5 janvier 2006, le Département a rejeté le recours. Il a considéré que la concession fédérale dont la Société était titulaire pour le funiculaire reliant le Châtelard au Château d'Eau correspondait matériellement à une concession pour le transport régulier et professionnel de voyageurs au sens du chapitre 3 de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur les concessions pour le transport de voyageurs (OCTV, entrée en vigueur le 1er janvier 1999; RS 744.11), de sorte que, en vertu de son art. 1 al. 2 lettre a, l'ordonnance sur les horaires était applicable à la Société. Or, ladite ordonnance prescrivait la publication des horaires.