Citation: 6B_954/2016 E. 1.1.1

1.1.1. En présence d'un trouble psychiatrique, l'internement au sens de l'art. 64 al. 1 CP constitue, conformément au principe de proportionnalité consacré par l'art. 56 al. 2 CP et au principe de subsidiarité posé par l'art. 56a al. 1 CP, une mesure subsidiaire aux mesures institutionnelles prévues par l'art. 59 CP. En tant qu' ultima ratio, en raison de la gravité de l'atteinte à la liberté personnelle qu'il représente, l'internement n'entre ainsi pas en considération tant qu'une mesure institutionnelle apparaît utile. Pour un auteur souffrant d'un trouble mental, il y a donc lieu d'examiner au préalable si une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP, exécutée au besoin dans un cadre offrant une sécurité accrue tel que prévu par l'art. 59 al. 3 CP, apparaît susceptible de le détourner de nouvelles infractions en rapport avec son trouble. Ce n'est que lorsque la mesure institutionnelle semble dénuée de chances de succès que l'internement peut être ordonné, s'il est nécessaire. Cette démarche doit permettre d'éviter qu'un auteur soit déclaré a priori « incurable » et interné dans un établissement d'exécution des peines (cf. ATF 134 IV 315 consid. 3.2 p. 320; également ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4 p. 9).