Citation: H 18/06 08.05.2006 E. 5

En l'espèce, au regard des principes jurisprudentiels qui viennent d'être rappelés, la juridiction cantonale de recours a considéré à juste titre que la caisse de compensation avait eu connaissance de son dommage à partir du 4 septembre 2002, jour où l'état de collocation a été publié. Cependant, à partir de là, elle a appliqué à tort les anciennes dispositions en matière de péremption en retenant que la décision en réparation du 11 décembre 2003 n'avait pas été rendue dans le délai de péremption d'un an et qu'elle était ainsi tardive. En effet, comme on l'a vu, les premiers juges auraient dû trancher le cas suivant les règles instaurées par le nouvel art. 52 al. 3 LAVS et en déduire que la décision en réparation du dommage avait été rendue avant l'écoulement du délai de prescription de deux ans, soit en temps utile. Il s'ensuit que la cause doit être renvoyée au Tribunal cantonal afin qu'il reprenne l'instruction du recours dont il est saisi contre la décision sur opposition du 18 octobre 2004 et rende un nouveau jugement.