Citation: 6B_47/2009 03.09.2009 E. 4

Pour statuer sur la demande d'assistance judiciaire, dont l'octroi suppose l'existence de quelque chance de succès (cf. art. 64 al. 1 LTF), il reste à examiner si un avocat désigné d'office par le Tribunal fédéral pourrait encore soulever, sans témérité, d'autres moyens que ceux invoqués par le recourant. 4.1 Les autorités cantonales ont correctement qualifié, au regard du droit pénal fédéral, les faits qu'elles ont régulièrement constatés. En particulier, c'est à bon droit qu'elles ont considéré qu'en proposant à sa fille, qui lui avait demandé de lui offrir un vélo pour son anniversaire, de faire l'amour avec lui, en récompense de quoi il lui achèterait un vélo, le recourant s'était rendu coupable de tentative de contrainte sexuelle (art. 189 et 21 aCP). Chez les enfants, en effet, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à celle de la victime d'actes de violence qui abandonne toute résistance aux atteintes sexuelles. De jurisprudence constante, ce fait doit notamment être pris en considération en cas d'abus commis par celui qui détient l'autorité parentale dans le ménage de l'enfant, car les craintes d'une perte d'affection peuvent constituer directement une menace sérieuse. Dans de telles situations, la simple exploitation de la supériorité physique de l'adulte par rapport à l'enfant apparaît propre à manifester une agression physique et à remplir ainsi le critère de menace ou de violence au sens de l'art. 189 CP, à condition que les circonstances concrètes rendent la soumission de l'enfant compréhensible (ATF 128 IV 97 consid. 2b p. 99 s.; 124 IV 154 consid. 3b p. 159 s.). Dans les circonstances particulières de la présente cause, il est manifeste que c'est non seulement l'envie de sa fille de recevoir un vélo que le recourant a tenté d'exploiter pour amener celle-ci à faire l'amour avec lui, mais aussi sa supériorité d'adulte. Un recours portant sur la qualification des faits serait ainsi dénué de chances de succès. 4.2 Pour fixer la peine, le juge du fond dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il ne viole la loi pénale que s'il prononce une peine hors du cadre légal, s'il la fixe en considération d'éléments étrangers à l'art. 47 CP ou sans tenir compte de critères pertinents au regard de cette disposition, ou s'il se montre à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (cf. ATF 129 IV 6 consid. 6 p. 21). Le juge doit motiver sa décision (art. 50 CP). En l'espèce, vu les faits régulièrement constatés par les autorités cantonales et les motifs complets et convaincants pour lesquels elles ont fixé à seize mois de réclusion (avec sursis) la peine à prononcer (cf. jugement du 22 octobre 2008, consid. 7, p. 498 ss du dossier cantonal), il est exclu qu'un avocat désigné par le Tribunal fédéral puisse soutenir avec succès que la peine infligée au recourant est excessive. Il s'ensuit qu'un recours exercé pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant serait dénué de toute chance de succès, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (cf. art. 64 al.1 LTF, a contrario).