Citation: 2P.92/2005 30.01.2006 E. G

Statuant le 4 décembre 2002, la Commission cantonale de recours de l'impôt fédéral direct a partiellement admis le recours relatif aux périodes fiscales 1989-1990 à 1993-1994 en tant qu'elle a annulé, s'agissant de l'exercice commercial 1987, la reprise d'un amortissement extraordinaire du stock et celle d'une provision pour perte sur débiteurs. En ce qui concerne l'impôt fédéral direct 1995, elle a confirmé le montant du capital imposable, sous réserve des reprises annulées mentionnées ci-dessus. Elle a rejeté le recours pour le surplus et renvoyé la cause à l'Administration fiscale cantonale pour des "nouvelles décisions conformes aux considérants". La décision du 12 juin 2003 de la Commission cantonale de recours en matière d'impôts du canton de Genève reprend, pour les impôts cantonaux 1991 à 1994 et 1995, les mêmes modifications que celles opérées pour l'impôt fédéral direct. Elle a donc très partiellement admis les recours.