Citation: 1B_425/2013 E. 3.2

3.2. Le recourant soutient que la règle jurisprudentielle évoquée dans l'arrêt attaqué selon laquelle, dans les " cas bagatelle ", le prévenu n'aurait pas un droit constitutionnel à la désignation d'un défenseur d'office violerait les garanties conventionnelles. La cour cantonale a confirmé la décision attaquée parce que la cause ne présentait pas de difficultés particulières compte tenu des capacités de l'intéressé. Elle ne s'est pas référée expressément à cette jurisprudence, même si elle l'a fait dans la décision prise le 11 octobre 2013 et qui fait l'objet d'un recours distinct (cause 1B_423/2013). Quoi qu'il en soit, la gravité de l'infraction et de la sanction à laquelle s'expose le recourant est une circonstance qui devait être prise en considération dans l'appréciation de la nécessité de lui désigner ou non un défenseur d'office. Or, pour les faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure pénale, il est passible, en cas de condamnation, d'une amende selon l'art. 292 CP. Il ne s'agit donc pas d'une cause qui exigerait, en raison de la gravité de la peine susceptible d'être prononcée, que le recourant soit assisté obligatoirement d'un défenseur d'office en vertu de l'art. 132 al. 3 CPP. De langue maternelle française, X.________ est médecin et effectue un post-doctorat en Grande-Bretagne dans un programme financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique. Il dispose ainsi d'une formation universitaire supérieure et a la capacité de suivre une procédure pénale simple, telle que celle qui fait l'objet du présent litige. Les faits de la cause ne sont pas complexes, s'agissant de savoir s'il s'est rendu coupable d'insoumission à une décision de l'autorité en prenant part à une fête scolaire malgré l'interdiction qui lui avait été faite de se rendre à cette manifestation par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte. Sur le plan juridique, les conditions de réalisation d'une telle infraction se comprennent aussi aisément. Pour sa défense, le recourant argue du fait qu'il avait recouru contre cette mesure superprovisionnelle et qu'il avait pris connaissance de l'irrecevabilité de son recours après que la fête se soit déroulée. Que le Procureur ait, malgré ces explications, maintenu les poursuites ne permet pas de retenir que la cause serait compliquée en fait ou en droit et que le recourant n'aurait pas les capacités de se défendre seul. La cour cantonale a également relevé que X.________ n'était pas dénué de toute expérience devant les tribunaux. Le fait qu'il ait recouru à tort auprès du Tribunal fédéral contre un précédent arrêt du Tribunal cantonal en présentant des griefs dirigés contre une autre décision ne suffit pas à remettre en cause cette appréciation quant à son aptitude à suivre la procédure et à faire de la cause une situation complexe sur le plan factuel ou juridique. Cela étant, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 132 al. 2 CPP en considérant que le cas ne présentait pas de difficultés. Le recourant se prévaut des conséquences désastreuses qu'une condamnation pénale pourrait avoir sur sa carrière professionnelle pour justifier la désignation d'un défenseur d'office. Il avait déjà avancé un tel argument pour contester une décision analogue rendue dans une procédure pénale dirigée contre lui du chef de lésions corporelles simples. La cour de céans s'était prononcée à ce propos en l'écartant (arrêt 1B_107/2013 du 21 mai 2013). La cour cantonale a estimé que l'ajout d'une nouvelle procédure pénale à celles ayant déjà été ouvertes contre le prévenu, qui plus est pour une infraction relativement mineure, n'était pas de nature à aggraver notablement sa situation et qu'il n'y avait pas matière à s'écarter de l'arrêt du Tribunal fédéral sur ce point également. Les arguments du recourant ne sont pas de nature à amener la cour de céans à modifier son appréciation ou celle du Tribunal cantonal. Pour le surplus, le recourant se réfère en vain à l'arrêt rendu le 28 juin 2011 par le Tribunal fédéral dans la cause 1B_195/2011. Dans cette affaire, la Ire Cour de droit public avait considéré que l'assistance d'un avocat d'office se justifiait pour assurer une défense efficace d'un prévenu détenu qui ne parle pas le français dans la procédure concernant sa détention provisoire, en raison de la gravité de l'atteinte que porte une telle mesure à la liberté personnelle. La procédure pénale dans laquelle le recourant est impliqué n'est pas comparable du point de vue de la gravité des intérêts en jeu et de l'importance de la cause. En définitive, le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire ou violé d'une autre manière le droit en considérant que l'assistance d'un défenseur d'office n'apparaissait pas justifiée pour sauvegarder les intérêts du recourant au sens de l'art. 132 al. 1 let. b CPP.