Citation: 2C_653/2023 E. 5.3

5.3. La Cour de justice a raisonné sous l'angle de la fraude à la loi, sans fonder l'interdiction prononcée à l'encontre de la société recourante directement sur l'art. 32 let. c LEJ/GE. Comme indiqué (cf. supra consid. 4), elle a considéré en substance que B.________ avait créé et dirigé la société à responsabilité limitée recourante, dont elle était l'unique propriétaire et dont elle avait la complète maîtrise, à des fins de détourner les sanctions et l'interdiction d'exploiter une structure de la petite enfance, notamment au chemin D.________ à V.________, dont elle faisait l'objet. Dès lors, les juges précédents ont confirmé la position du Département selon laquelle la société recourante avait été utilisée de manière abusive par B.________. Sur la base de ce raisonnement, les griefs de la violation de l'art. 27 Cst. et du principe de la proportionnalité tels que formulés par la recourante n'avaient pas à être examinés, car ils étaient sans pertinence. En revanche, savoir si la motivation fondée sur la fraude à la loi est conforme au droit relève du fond, et sera examiné ci-après.