Citation: 9C_622/2021 E. 5.1

5.1. Le recourant fait substantiellement grief au Tribunal arbitral d'avoir violé le principe de la proportionnalité, en prononçant son exclusion de pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins pour une durée de cinq ans. Il considère que les motifs invoqués par la juridiction arbitrale ne justifient pas une telle sanction ou du moins pas une sanction d'une telle durée. Il allègue avoir démontré qu'il a reconnu avoir eu une pratique dispendieuse ainsi que sa volonté d'en changer en signant une transaction relative aux années 2012 à 2015 avec les intimées. Il prétend cependant avoir été empêché d'honorer les engagements pris à cette occasion à cause de sa situation financière fortement obérée par un divorce dispendieux et l'interdiction de pratiquer la médecine prononcée par le Tribunal des mesures de contrainte de sorte que ces circonstances auraient dû être retenues en sa faveur et non en sa défaveur. Il soutient que la juridiction arbitrale ne pouvait pas inférer des auditions tenues le 8 et le 10 mars 2017 dans le cadre de la procédure pénale qu'il était hermétique à toute forme de remise en question dans la mesure où il avait lui-même été à l'origine de l'interdiction de pratiquer la médecine comme indépendant prononcée par le Tribunal des mesures de contrainte et n'avait pas recouru contre sa condamnation à restituer 284'743 fr. aux intimées. Il conteste que le fait d'avoir entamé des démarches pour exercer la médecine en Valais en 2017 constitue une circonstance aggravante dès lors que ce point ne concernait pas sa façon de facturer et que rien ne l'empêchait de préparer son retour à la vie active. Il soutient que le Tribunal arbitral n'était pas en droit de se référer au jugement pénal de première instance afin de justifier la durée de la sanction dès lors que sa condamnation n'est pas encore exécutoire et que sa façon de facturer à la charge de l'assurance obligatoire des soins n'a pas été qualifiée d'escroquerie. Il prétend que la suspension d'une durée de cinq ans est disproportionnée au regard de la jurisprudence. Le recourant reproche par ailleurs aux premiers juges d'avoir gravement porté atteinte à ses intérêts et sa liberté économique parce que les cinq années d'exclusion s'ajouterait de facto à quatre ans d'interdiction de pratique due aux mesures de substitution prononcée par le Tribunal des mesures de contrainte, en cours depuis 2017 déjà.