Citation: 4C.270/2005 09.12.2005 E. B

Par demande du 29 juin 2000 adressée à la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, B.________ a conclu à ce qu'il soit prononcé qu'il n'est pas débiteur de A.________ de la somme de 921'049 fr. 30 avec intérêt à 6 % l'an dès le 4 août 1999 (1) et qu'en conséquence l'opposition au commandement de payer de l'Office des poursuites de Lausanne-Est est définitivement maintenue (2). Par réponse du 20 novembre 2000, A.________ a conclu principalement à libération des fins de la demande (I) et, reconventionnellement, au paiement de la somme de 921'049 fr. 30 avec intérêt à 6 % l'an dès le 4 août 1999 (II), l'opposition au commandement de payer de l'Office des poursuites de Lausanne-Est étant définitivement levée (III). Par réplique du 23 mars 2001, B.________ a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles de A.________. Le 6 septembre 2002, B.________ a adressé au Juge instructeur de la Cour civile une déclaration de passé-expédient partiel dans laquelle il a déclaré adhérer partiellement à la conclusion reconventionnelle II de la réponse de A.________. En conséquence, il avait payé un montant de 684'979 fr., valeur 6 septembre 2002, représentant la créance en capital de 610'000 fr. sur le compte de l'Office des poursuites de Lausanne-Est en déduction du montant inscrit sur la poursuite de cet office et les intérêts à hauteur de 74'979 fr., soit les intérêts à 5 % sur la créance en capital depuis le soixantième jour dès l'obtention du permis de construire définitif du 21 janvier 2000 et jusqu'au 6 septembre 2002. Par réplique complémentaire du 16 mars 2004, à la suite de son passé-expédient partiel, B.________ a conclu à ce que la Cour civile constate qu'il avait payé à A.________ la somme de 684'979 fr., en capital, intérêts, frais et autres accessoires, valeur 6 septembre 2002, sur la poursuite de l'Office de Lausanne-Est (I/1), dise qu'en conséquence, il n'était pas débiteur de A.________ de la somme de 921'049 fr. 30 avec intérêt à 6 % l'an dès le 4 août 1999, en capital, intérêts, frais et autres accessoires, ni de quelque autre montant que ce soit en capital, intérêts, frais et autres accessoires en relation avec la poursuite susmentionnée (I/2) et prononce que l'opposition au commandement de payer est définitivement maintenue (II). Par duplique complémentaire du 23 avril 2004, A.________ a pris acte du passé-expédient de B.________ relatif au montant de 684'979 fr. payé le 6 septembre 2002 (I), conclu au rejet des conclusions I/2 et II de la réplique complémentaire (II) et modifié les conclusions II et III de sa réponse en ce sens que B.________ doit lui payer la somme de 921'049 fr. 30 avec intérêt à 6 % l'an dès le 4 août 1999, sous déduction de la somme de 684'979 fr. valeur au 6 septembre 2002, l'opposition au commandement de payer étant définitivement levée à concurrence du montant résultant de la précédente conclusion (III). A l'audience, en plaidoirie, A.________ a précisé et réduit ses conclusions, en ce sens que B.________ doit être condamné à lui verser des intérêts conventionnels du 3 février 1991 au 4 août 1999, puis, sur le total, des intérêts moratoires de 6 % dès la date du commandement de payer notifié par l'Office des poursuites de Lausanne-Est. Par jugement du 15 avril 2005, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a prononcé que l'action en libération de dette de B.________ déposée le 29 juin 2000, modifiée par réplique complémentaire du 16 mars 2004, était très partiellement admise (I), que B.________ devait payer à A.________ la somme de 311'147 fr. 30 avec intérêt à 6 % l'an dès le 8 janvier 2000, dont à déduire 74'979 fr., valeur 6 septembre 2002 (II) et que l'opposition formée par B.________ au commandement de payer qui lui avait été notifié par l'Office des poursuites de Lausanne-Est était définitivement levée à concurrence de la somme et des intérêts alloués sous chiffre II (III).