Citation: 4C.56/2004 16.06.2004 E. 2

Le défendeur reproche à l'autorité cantonale d'avoir méconnu la notion de faute dans la responsabilité précontractuelle. En sollicitant l'établissement de plans d'agrandissement du cinéma, en indiquant en février 2001 qu'elle attendait une réponse relative au financement d'éventuels travaux et en l'autorisant en mai 2001 à installer une vitrine d'affichage, la demanderesse l'aurait maintenu dans l'idée que son bail serait reconduit. Le défendeur pouvait en déduire de bonne foi que les discussions au sujet de l'aménagement des locaux se poursuivraient dès que la demanderesse disposerait de la réponse demandée. Ce n'est qu'en août 2001, alors qu'il était trop tard pour requérir une prolongation de bail, que la demanderesse lui aurait fait part de sa véritable intention. Le dommage qu'il aurait subi de ce fait comporterait les frais inutilement engagés pour l'installation de la vitrine extérieure et la valeur résiduelle d'exploitation des installations techniques des cinémas. 2.1 Il ne ressort pas des constatations de l'autorité cantonale que la demanderesse aurait autorisé le demandeur à installer une vitrine d'affichage en mai 2001. Il n'y a donc pas lieu de tenir compte de cette allégation (consid. 1.3). La cour cantonale a uniquement retenu que le locataire a, en juin 2000, transmis à la bailleresse un projet pour l'aménagement de la vitrine extérieure d'affichage. 2.2 La conclusion par actes concluants d'un nouveau bail à la suite de la fin d'un contrat à durée déterminée est en général admise lorsque, durant une période assez longue, le bailleur s'est abstenu de faire valoir la fin des rapports contractuels, d'exiger la restitution de la chose louée (ATF 119 II 147 consid. 5 p. 156) et a continué à encaisser régulièrement le même loyer sans formuler aucune remarque (cf. arrêt non publié 4C.475/1993 du 28 mars 1995, consid. 4a/cc). Ces conditions ne sont manifestement pas remplies en l'espèce, la défenderesse ayant clairement fait savoir, le 23 août 2001, qu'elle souhaitait récupérer les locaux à l'échéance du bail. Se pose toutefois la question de savoir si le comportement de la bailleresse, prétendument contraire aux règles de la bonne foi, peut entraîner la reconduction du bail, comme semble le soutenir le défendeur. Ce point peut toutefois demeurer indécis en l'espèce dès lors que, comme on le verra, il ne peut être reproché à la défenderesse d'avoir adopté un comportement contraire aux règles de la bonne foi. 2.3 Les règles de la bonne foi commandent la conduite des pourparlers, dont l'ouverture crée une relation juridique entre les interlocuteurs et leur imposent des devoirs réciproques. Au nombre de ceux-ci figurent l'obligation de négocier sérieusement, conformément à ses véritables intentions (ATF 125 III 86 consid. 3c p. 89; 121 III 350 consid. 6c p. 354; 105 II 75 consid. 2a p. 80). La violation des règles de la bonne foi, à ce stade, constitue une culpa in contrahendo et entraîne la responsabilité précontractuelle de son auteur, lorsque l'autre partie a subi de ce fait un dommage en relation de causalité avec le comportement en cause (ATF 121 III 350 consid. 6d p. 356 et 7a). Cela étant, chaque partie a le droit de rompre les pourparlers sans être obligée d'en donner les raisons. Ce n'est que dans des situations exceptionnelles qu'une culpa in contrahendo sera retenue en cas de rupture des pourparlers (Kramer, Commentaire bernois, art. 22 CO n. 13). En principe, la partie qui engage des frais avant la conclusion du contrat, le fait à ses risques et périls (arrêt 4C.152/2001 du 29 octobre 2001, publié in SJ 2002 I 164, consid. 3a et les références citées). L'établissement des circonstances dans lesquelles se sont déroulés les pourparlers et la détermination de la volonté des parties relèvent du fait, qui ne peut être revu dans la procédure du recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 126 II 171 consid. 4c/bb p. 182; 123 III 165 consid. 3a p. 168 et les arrêts cités). 2.4 Au vu de ce qui précède, une culpa in contrahendo ne peut être admise du simple fait que la bailleresse aurait eu connaissance des dépenses engagées par le défendeur en vue de l'aménagement de la vitrine extérieure d'affichage. Il en va de même des investissements relatifs à l'installation technique des salles de cinéma, qui, au demeurant, ne sauraient être mis en relation avec les discussions récentes entre les parties, puisqu'ils ont été effectués en 1982.