Citation: 4P.295/2004 29.03.2005 E. B

Ladite transaction n'ayant pas été complètement exécutée, A.________ a adressé à la CCI, le 20 janvier 2004, une requête d'arbitrage tendant à ce que T.________ soit condamnée à lui payer la somme de 759'987.91 US$, au titre de la violation des contrats A et B, sous déduction des 310'000 US$ payés en exécution de la transaction, soit un total de 449'987.91 US$, intérêts en sus. Dans sa réponse du 5 avril 2004, T.________ a soulevé une exception d'incompétence en faisant valoir que la transaction avait éteint tous les droits et obligations découlant des contrats A et B. La défenderesse a formé en outre une demande reconventionnelle fondée sur le contrat C. Le 28 avril 2004, la Cour d'arbitrage de la CCI a désigné un arbitre unique. L'arbitre et les parties sont convenus que, si ces dernières ne pouvaient se mettre d'accord sur la compétence du premier, celui-ci trancherait séparément du fond les questions préliminaires énoncées comme il suit dans l'acte de mission daté du 6 juillet 2004: "● Si sur la base de la (les) clause(s) arbitrale(s) contenue(s) dans la transaction et/ou dans les contrats A ou B, l'arbitre unique a compétence pour décider de tout ou partie des demandes formées par la demanderesse. ● Le cas échéant, si les droits et obligations découlant des contrats A et B ont été totalement éteints du fait de la signature de la transaction. ● Si sur la base de la clause arbitrale contenue dans le contrat C, l'arbitre unique a compétence pour décider de la demande reconventionnelle formée par la défenderesse." Après avoir invité les parties à présenter leurs observations en rapport avec ces questions préliminaires, l'arbitre unique a rendu, le 21 octobre 2004, une sentence, qualifiée de "partielle" ("partial award"), dont le dispositif est ainsi libellé: "1. Il [l'arbitre unique] a compétence pour décider de toutes les demandes faites par la demanderesse sur la base des clauses arbitrales contenues dans la transaction, le contrat A et/ou le contrat B.