Citation: 5P.166/2004 24.06.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 453 consid. 2 et les arrêts cités; 127 III 41 consid. 2a; 126 III 274 consid. 1 et les arrêts cités). Selon les art. 44 et 46 OJ, le recours en réforme n'est ouvert que dans les "contestations civiles", à l'exception des cas énumérés exhaustivement aux art. 44 let. a à f et 45 let. b OJ (ATF 116 II 376 consid. 2). La jurisprudence entend par contestation civile une procédure qui vise à provoquer une décision définitive sur des rapports de droit civil et qui se déroule en instance contradictoire, devant le juge ou toute autre autorité ayant pouvoir de statuer, entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales agissant comme titulaires de droits privés, ou entre une telle personne et une autorité à laquelle le droit civil confère la qualité de partie (ATF 129 III 301 consid. 1.2.2; 128 III 250 consid. 1a; 113 II 10 consid. 2; 104 II 136 consid. 1; 103 II 314 consid. 2c). En l'espèce, la décision entreprise a été rendue dans le cadre d'une procédure non contentieuse et ne tranche pas une contestation civile, au sens qui vient d'être décrit. Par ailleurs, des moyens de nullité prévus à l'art. 68 al. 1 OJ ne sont pas invoqués, si bien que la condition de la subsidiarité absolue du recours de droit public posée à l'art. 84 al. 2 OJ est respectée. Il s'ensuit que le recours, formé en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une décision finale (cf. art. 87 OJ) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), est en principe recevable.