Citation: 5A_323/2022 E. 3.4

3.4. Le montant des sûretés consignées par les intimés comprennent ici les intérêts moratoires sur une durée de dix ans. En admettant que celles-ci sont suffisantes au regard de l'art. 839 al. 3 CC, la cour cantonale s'écarte manifestement de la jurisprudence actuelle du Tribunal de céans, selon laquelle ces intérêts doivent être garantis de manière illimitée par les sûretés remplaçant l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Dès lors que la société recourante se fonde sur cette jurisprudence pour invoquer l'insuffisance des sûretés versées et solliciter ainsi le maintien de l'inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur le bien-fonds des intimés, il apparaît arbitraire de considérer que son comportement procéderait de l'abus de droit. La décision cantonale n'est cependant pas arbitraire dans son résultat. Si elle se fonde essentiellement sur le prétendu abus de droit de la recourante pour admettre la suffisance des sûretés prestées, la cour cantonale a néanmoins relevé la remise en cause de l'interprétation donnée par la jurisprudence à l'art. 839 al. 3 CC et les travaux législatifs tendant à concrétiser les exigences relatives à la mise en oeuvre des sûretés que prévoit cette dernière disposition. Les développements législatifs sur lesquels l'autorité cantonale s'est fondée sont désormais au stade du projet; ils permettent de définitivement clarifier la durée de couverture des intérêts moratoires, sans toutefois modifier le régime même des sûretés remplaçant l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Dans ces conditions, il faut admettre que la cour cantonale pouvait s'y référer pour appuyer la distance qu'elle prenait par rapport à la jurisprudence fédérale (cf. supra consid. 3.3.3) et considérer, sans arbitraire, que les sûretés garantissant ici la créance de l'entrepreneur ainsi que les intérêts moratoires sur dix ans étaient suffisantes.