Citation: 5C.261/2002 15.09.2003 E. B

Les faits sur lesquels la cour cantonale a fondé son jugement peuvent être résumés de la manière suivante : B.a Fondée en 1988, X.________ SA avait pour but la fabrication, la commercialisation et l'entretien de machines à café. Les administrateurs en étaient C.________ (qui s'occupait de l'aspect commercial), D.________ (qui s'occupait principalement des questions techniques liées au développement, à la fabrication et à l'entretien) et E.________. Cette société fabriquait trois types de machines à café, à savoir les modèles SHT, Eurostar et Cafeteria. B.b B.________ était titulaire depuis 1980 d'une raison individuelle s'occupant de vente et de réparation de machine de restaurants. En 1992, il est entré en relations d'affaires avec X.________ SA, acquérant auprès de cette société des machines et des pièces détachées et assurant à son propre compte l'entretien des machines X.________ en Suisse romande, à l'exception du Valais. Au début de l'année 1994, B.________ a avancé un montant de 200'000 fr. à X.________ SA, qui était en proie à des difficultés financières et avait un urgent besoin d'argent. Pour le remboursement, il a été convenu qu'un fabricant italien de machines à café avec lequel X.________ SA venait de conclure un contrat de licence verserait directement à B.________ les redevances dues sur les machines fabriquées. B.c En raison des problèmes financiers rencontrés par la société, ses administrateurs ont cherché à la vendre. Un repreneur potentiel a chargé la fiduciaire Y.________ de procéder au bouclement intermédiaire des comptes au 23 mars 1994. Selon ce bilan intermédiaire, X.________ SA disposait à cette date d'un stock de matériel estimé à la valeur d'exploitation de 630'504 fr. Le bouclement ayant mis en évidence la gravité de la situation de la société, les ouvriers ont été licenciés au mois d'avril 1994 et X.________ SA a cessé toute activité au mois de juin 1994. B.d A la suite d'une poursuite en paiement de loyers intentée contre X.________ SA pour le montant de 15'200 fr., l'Office des poursuites de Sion a dressé, le 8 juillet 1994, un procès-verbal d'inventaire portant sur deux machines à café, une scie circulaire, une presse manuelle, une perceuse à colonne, deux ordinateurs, une imprimante et "1 lot d'articles comprenant toutes les pièces détachées servant à la construction des machines à café". Alors que l'ensemble du mobilier saisi était estimé à 12'000 fr., le lot de pièces l'était à 5'000 fr. L'employé de l'Office qui a procédé à l'estimation a considéré qu'il n'agissait pas dans le cadre d'une faillite et qu'il ne pouvait dès lors pas tenir compte d'une valeur d'exploitation, ce genre de pièces se vendant mal lors d'une vente aux enchères après saisie. Tant C.________ que D.________ étaient conscients que la valeur réelle des objets inventoriés était largement supérieure à celle retenue pour les besoins de la poursuite. B.e Le 27 juillet 1994, X.________ SA, représentée par C.________ et D.________, a vendu à B.________ les pièces détachées saisies pour le montant de la poursuite, à savoir 15'200 fr., ainsi que le brevet européen permettant de fabriquer les modèles Eurostar et Cafeteria pour le prix de 4'000 fr. La convention établie ce jour-là précise en préambule que les objets cédés ont été estimés par l'Office des poursuites à 5'000 fr. et que la titularité du brevet est indispensable à B.________ pour commercialiser les articles cédés. Le paiement devait intervenir auprès de l'Office des poursuites, à charge pour celui-ci de libérer au profit de B.________ les objets inventoriés, après imputation du montant de la saisie et des frais de poursuite. Les administrateurs étaient conscients que le montant convenu était ridicule, pour reprendre les termes de leurs déclarations à la police, dès lors qu'il s'agissait d'une vente globale portant à la fois sur les composants et le brevet nécessaire à leur utilisation.