Citation: 4A_88/2019 E. 3.1.2

3.1.2. Si ces conditions sont remplies, le gérant est tenu de restituer au maître le profit (illégitime) qu'il a réalisé, soit tout avantage pécuniaire résultant de l'ingérence qui réside dans la différence entre le patrimoine effectif de l'auteur de la violation et la valeur qu'aurait ce patrimoine en l'absence de toute violation (ATF 134 III 306 consid. 4.1.1 p. 308). Le profit doit toutefois être en lien de causalité avec l'atteinte illicite incriminée (ATF 133 III 153 consid. 3.2 p. 161 s.; arrêt 4A_474/2012 du 8 février 2013 consid. 4.2 publié partiellement in sic! 2013 p. 360; ATF 35 II 643 consid. 11 p. 60; entre autres auteurs, cf. TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., p. 797 n. 5421; PATRICK KOHLER, Berechnung des Verletzergewinns bei gut- und bösgläubigen Immaterialgüterrechtsverletzungen, sic! 7/8 2008 p. 567; BEAT WIDMER, Vermögensrechtliche Ansprüche des Inhabers und des Lizenznehmers bei der Verletzung von Immaterialgüterrechten, 1985, p. 91 et les auteurs cités). La nature du lien de causalité suscite des discussions (CHRISTINE CHAPPUIS, La restitution des profits illégitimes, 1991, p. 48 ss, qui plaide pour le recours à la théorie de la causalité adéquate; SCHLOSSER, op. cit., no 104 ad art. 62 LDA, qui penche pour la causalité naturelle; du même avis: TISSOT/KRAUS/SALVADÉ, op. cit., n. 1215 p. 398; RUDOLF MOSER, Die Herausgabe des widerrechtlich erzielten Gewinnes, 1940, p. 189 ss; sur l'exigence d'un lien causal " direct " entre le profit et l'atteinte illicite, cf. SCHMID, op. cit., p. 272 n. 842 et les auteurs cités; SCHMID, in Zürcher Kommentar, 3e éd. 1993, no 108 s. ad art. 423 CO, qui exige une " relation étroite "; RICHARD SUTER, Echte und unechte Geschäftsführung ohne Auftrag, 1933, p. 136, qui parle d'une " relation spécifique "; dans un cas d'atteinte à la personnalité, cf. ATF 133 III 153 consid. 3.3 p. 162 et la critique de FRANZ WERRO, Une remise du gain sans gain ? in Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier, 2008, p. 501 ss). Il n'est toutefois pas nécessaire de s'y arrêter puisque, comme on le verra, le gain dont bénéficie le défendeur en l'espèce ne découle pas de l'atteinte illicite portée aux biens juridiques de la demanderesse. Il incombe au maître de rapporter la preuve d'un lien de causalité entre l'atteinte illicite à ses biens juridiques et les profits nets réalisés par le gérant (arrêt 4A_474/2012 déjà cité consid. 4.2). S'agissant du degré de preuve requis, la vraisemblance prépondérante suffit (cf. ATF 133 III 153 consid. 3.3 p. 162; 133 III 81 consid. 4.2.2; 128 III 271 consid. 2b).