Citation: 2A.166/2003 07.08.2003 E. B

Par décision du 5 avril 2002, le Seco a rejeté la demande d'autorisation, pour le motif qu'aucune des exceptions pour déroger à l'interdiction générale de travailler le dimanche n'était réalisée. La société Coop a recouru contre cette décision auprès de la Commission de recours du Département fédéral de l'économie (ci-après: la Commission de recours DFE). Elle faisait essentiellement valoir que le magasin en cause répondait aux besoins du tourisme sportif, soit des personnes qui fréquentent la piscine et le tennis, ainsi que la patinoire et les pistes de ski à proximité en hiver. Il servait également aux touristes séjournant au camping et à ceux qui visitent les musées à proximité (Musée international de l'Horlogerie et Musée des Beaux-Arts). Elle alléguait aussi qu'au vu des autorisations qui lui avaient été délivrées pendant quatre ans et du chiffre d'affaires réalisé le dimanche, qui représentait les 30 % de son chiffre d'affaires annuel, elle avait procédé à des investissements pour un montant total de 264'705 fr. 90. Elle reprochait enfin au Seco de n'avoir pas tenu compte des particularités du droit cantonal. Par décision du 14 mars 2003, la Commission de recours DFE a rejeté le recours. Elle a retenu en bref que la Ville de La Chaux-de-Fonds ne se trouvait pas dans une région touristique au sens de l'art. 25 al. 2 de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail du 10 mai 2000 (OLT 2; RS 822.112) et que le magasin en cause - qui n'avait pas pour but de satisfaire des besoins particuliers des consommateurs - ne répondait pas aux critères de l'indispensabilité économique de l'art. 28 al. 3 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail du 10 mai 2000 (OLT 1; RS 822.111). Pour le reste, la Commission de recours DFE a estimé que le fait que la recourante remplisse les conditions prévues par le droit cantonal réglant l'ouverture des magasins le dimanche et qu'elle réalise une part importante de son chiffre d'affaires ce jour-là ne jouait pas de rôle. En outre, dans le cadre d'une autorisation renouvelable chaque année, le Seco pouvait examiner la demande sans tenir compte des autorisations accordées précédemment par l'autorité cantonale et des habitudes prises par les consommateurs.