Citation: 2A.612/2003 21.06.2004 E. 3

La recourante ne conteste pas, à juste titre, être assujettie au paiement de la TVA sur l'importation des bijoux transportés les 15 décembre 2000 et 2 novembre 2001 (cf. art. 75 al. 1 LTVA, 68 OTVA, 9 al. 1 et 13 LD). Elle ne dénie pas davantage ne pas bénéficier d'une franchise d'impôt à cet égard, faute de posséder un passavant et d'avoir respecté les prescriptions douanières lors de leur exportation et réimportation. Le montant de la contribution, arrêté à 26'266.60 fr. (7.6% de 271'600 fr. ajoutés à 7.5% de 75'000 fr.; cf. art. 77 lettre b LTVA et 70 lettre b OTVA) n'est pas non plus remis en cause. Enfin, la recourante admet à raison la mise à sa charge de cette redevance en vertu de l'art. 12 DPA, du moins sur le principe, dès lors qu'elle a objectivement commis une infraction à la législation douanière en ne présentant pas les marchandises réimportées à la visite.