Citation: 1C_533/2022 E. 2.3

2.3. La Chambre administrative a considéré que le Département du territoire aurait dû calculer le prix de vente maximum autorisé pour une période de cinq ans selon les mêmes critères qu'il avait utilisés pour fixer le loyer maximal par pièce et par année et qu'en validant sans autre le calcul des prix de vente proposé par l'intimée, il s'était écarté de manière insoutenable de l'art. 11 de la loi cantonale sur les démolitions, les transformations et les rénovations de maisons d'habitation (LDTR; RS/GE L 5 20). Elle lui a renvoyé le dossier pour procéder à de nouveaux calculs au sens des considérants. A la lecture de l'arrêt attaqué, on ne saurait dire que la marge de manoeuvre du Département du territoire dans les calculs auxquels il devra procéder serait inexistante. Il n'est en outre pas exclu que l'intimée revoie l'ampleur des travaux de construction pour en diminuer le coût si le rendement du loyer ou du prix de vente finalement arrêté devait ne pas lui convenir. L'arrêt attaqué ne revêt pas davantage les caractéristiques d'une décision partielle au sens de l'art. 91 let. a LTF. Les griefs des recourants en rapport avec une application arbitraire de la loi cantonale sur les constructions et installations diverses et de son règlement d'application et l'absence d'accord des autres copropriétaires de l'immeuble ne présentent pas de caractère indépendant par rapport à la question du prix de vente maximal des trois appartements litigieux qui doit être revue par le Département du territoire. L'hypothèse de l'art. 91 let. b LTF n'est pas réalisée dès lors que la procédure d'autorisation de construire initiée par l'intimée n'est pas terminée et que les recourants ne se sont pas vus déniés la qualité pour recourir (cf. arrêt 1C_204/2018 du 19 août 2016 consid. 1). Le fait que leurs griefs ont tous été rejetés et qu'ils n'auront, le cas échéant, pas d'intérêt à recourir contre la nouvelle autorisation de construire ne permet pas encore de considérer l'arrêt attaqué comme un jugement partiel. La Cour de céans ne pourrait donc entrer en matière sur le recours en matière de droit public que si les conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 LTF étaient réunies dans la mesure où l'arrêt litigieux n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. Les recourants n'expliquent pas, comme il leur appartenait de le faire, le préjudice irréparable, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, auquel ils seraient exposés s'ils ne devaient pas être autorisés à contester immédiatement l'arrêt cantonal litigieux auprès du Tribunal fédéral. Un tel préjudice n'est par ailleurs pas évident. Le fait qu'ils ne pourront prétendument pas saisir le Tribunal administratif de première instance puis la Chambre administrative de la Cour de justice contre la nouvelle autorisation de construire, faute de disposer d'un intérêt digne de protection à voir trancher une nouvelle fois leurs griefs ne leur cause aucun préjudice. Ils pourront en effet attaquer directement la nouvelle autorisation de construire devant le Tribunal fédéral conjointement avec l'arrêt cantonal incident du 30 août 2022 en reprenant les griefs développés à l'appui du présent recours (cf. art. 93 al. 3 LTF; ATF 117 Ia 251 consid. 1b; 106 Ia 229 consid. 4). L'allongement de la durée de la procédure qui en résulte ne constitue pas un préjudice irréparable (ATF 144 III 475 consid. 1.2). La condition posée à l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est pas davantage réalisée. Si l'admission du recours pourrait effectivement conduire l'intimée à renoncer à son projet, il n'est ni établi ni manifeste que les nouveaux calculs auxquels devra procéder le Département du territoire afin de déterminer le prix de vente maximal des logements litigieux nécessiteront des recherches longues et coûteuses et qu'il ne pourra pas rendre sa nouvelle décision dans un délai raisonnable. Il s'ensuit que l'arrêt entrepris ne peut pas faire l'objet d'un recours ordinaire immédiat au Tribunal fédéral. Le Département du territoire communiquera une copie de la nouvelle autorisation définitive de construire aux recourants.