Citation: 6B_586/2024 E. 3.2.1

3.2.1. En l'espèce, il ressort du jugement attaqué que la condamnation du recourant repose sur le fait qu'à teneur du jugement rendu le 1 er juin 2022 par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère, le mariage du recourant avec B.A.________ a été dissous par le divorce, et qu'il lui a notamment été fait interdiction d'entrer dans le domicile de cette dernière sans le consentement exprès de celle-ci ou de ses filles C.A.________, D.A.________ et E.A.________, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP. Il ressort en outre de l'arrêt attaqué que ce jugement est définitif et exécutoire depuis le 11 juillet 2022. La décision querellée relève en outre qu'en date du 31 janvier 2023, B.A.________ a fait appel à la police parce que le recourant était rentré dans sa villa en son absence. Sur les lieux, la police a constaté la présence du recourant dans le garage situé au sous-sol de la villa, en train de bricoler. Le 6 mars 2023, le ministère public a rendu une ordonnance pénale contre le recourant, en raison des faits précités. À la suite de l'opposition du recourant, la Juge de police a tenu deux audiences d'instruction avant de rendre le jugement déjà évoqué. Statuant selon la procédure dite de l'appel restreint (art. 398 al. 4 CPP), la cour cantonale a confirmé qu'au regard des faits constatés en première instance, les éléments objectifs et subjectifs de l'infraction sanctionnée par l'art. 292 CP étaient réalisés.