Citation: 1B_223/2007 29.11.2007 E. A

Par jugement du 16 septembre 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a condamné A.________ à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans pour escroquerie, escroquerie par métier et gestion déloyale. Ce jugement a été réformé par arrêt du 20 février 2006 de la Cour de cassation pénale du canton de Vaud: l'accusé a été libéré de la prévention de gestion déloyale, et la peine ramenée à 14 mois d'emprisonnement; s'agissant des escroqueries, l'accusé avait procédé à des consultations médicales et à des examens excessifs, au détriment notamment des patients et des caisses-maladie. Par arrêt du 4 avril 2007, le Tribunal fédéral a admis le pourvoi en nullité formé par A.________ et renvoyé la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle statue à nouveau: il y avait lieu d'examiner dans quelles circonstances avaient été ordonnés les examens litigieux, afin de savoir si et comment les patients avaient été trompés. S'agissant des caisses-maladie, il fallait tenir compte de l'absence de rapport de confiance et des procédures de contrôle prévues par la LAMAL.