Citation: 2A.379/2003 06.04.2004 E. 4

Encore faut-il examiner si les conditions de l'abus du droit découlant de l'art. 3 annexe I ALCP sont réalisées en l'espèce, comme le soutient le recourant. 4.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 7 al. 1 LSEE, applicable mutatis mutandis à l'art. 3 annexe I ALCP, le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (cf. ATF 130 II précité, consid. 4.2; 128 II 145 consid. 2; 127 II 49 consid. 5a et 5d). L'existence d'un tel abus ne doit pas être admise trop facilement. Elle ne peut en particulier être déduite de l'ouverture d'une procédure de divorce - ou de mesures protectrices de l'union conjugale -, ni du fait que les époux ne vivent plus ensemble. Des indices clairs doivent démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'est plus envisagée et qu'il n'existe plus de perspective à cet égard (cf. ATF 130 II précité, consid. 10.2; 128 II 145 consid. 2.2 et les arrêts cités). 4.2 En l'espèce, le recourant rappelle qu'à teneur de l'arrêt attaqué, les conjoints vivent séparés à tout le moins depuis janvier 2002 et que l'épouse a ouvert une procédure de divorce le 13 juin 2002. Il ajoute que l'épouse a confirmé par un courrier du 10 mars 2003 - figurant au dossier - ne plus avoir de contact avec l'intéressé et souhaiter divorcer. De l'avis du recourant, rien n'indique une réconciliation à brève échéance, bien au contraire puisque l'épouse vit à nouveau avec le père de ses enfants. Certes, les arguments du recourant méritent d'être pris en compte. Toutefois, la question de la réalisation en l'espèce d'un abus de droit fondé sur la perte de substance du mariage n'a jamais été sérieusement traitée ni n'a fait l'objet d'une véritable instruction. En effet, le Service cantonal ne l'a pas réellement examinée, puisqu'il considérait le mariage comme fictif dès l'origine. Le Tribunal administratif ne l'a aucunement abordée, car il excluait de toute façon l'abus de droit dans son principe. Enfin, même la réponse de l'intimé du 10 novembre 2003 demeure muette à cet égard; seule la lettre annexée de l'épouse du 8 novembre 2003 comporte des éléments tendant à établir l'existence de perspectives favorables. Dans ces conditions, le dossier ne contient pas les éléments de fait permettant au Tribunal fédéral de juger, en appliquant mutatis mutandis la jurisprudence rendue sous l'angle de l'art. 7 al. 1 LSEE, si l'intimé abuse du droit découlant de l'art. 3 annexe I ALCP en se prévalant d'un mariage vidé de toute substance. Il convient ainsi de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour qu'il complète l'instruction en établissant les perspectives actuelles de réconciliation des conjoints, notamment les réelles intentions de l'épouse.