Citation: 5A_267/2009 05.06.2009 E. B

La créancière a porté plainte auprès de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève contre la délivrance de l'acte de défaut de biens. Alléguant que la débitrice avait reçu, lors de la remise de ses commerces, les sommes de 137'292 fr. 55 en 2003 et de 200'000 fr. en 2005, elle s'interrogeait sur le sort de ces deux montants, dont il n'était fait aucune mention dans l'acte en question. En outre, l'office avait omis d'indiquer le compte bancaire de la débitrice auprès du Crédit Suisse sur lequel avait été versé à l'époque le premier desdits montants. B.a Dans son rapport du 4 novembre 2008, l'office a exposé le déroulement chronologique des opérations de saisie: il avait commencé par interroger la débitrice et établir un procès-verbal, que celle-ci avait signé le 22 janvier 2008; puis il avait interrogé les banques de la place et avait alors découvert l'existence, auprès du Crédit Suisse, d'un compte au nom de la débitrice et d'un compte joint au nom des deux époux; ce dernier compte avait été soldé en 2006; le compte au nom de la débitrice avait été bloqué dans un premier temps, jusqu'à ce que l'office constate que le minimum vital avait été atteint par cette mesure; la somme maximale ayant figuré sur ce compte n'avait pas dépassé 5'686 fr. entre 2007 et 2008; la débitrice avait procédé à de nombreux retraits durant les années 2004/2005, de sorte qu'au 30 juin 2005 il ne restait plus qu'un solde de 6'042 fr. 50; la débitrice avait refusé de justifier l'affectation des sommes reçues au titre de la remise de ses commerces et, s'agissant des retraits précités, elle avait expliqué que l'argent avait servi à régler des dettes relatives à son ancien restaurant, mais sans pouvoir en obtenir les justificatifs; l'office n'avait pas jugé opportun de dénoncer les faits pénalement puisqu'ils remontaient à plus de trois ans avant la date de la saisie; l'office avait par ailleurs procédé à la visite des logements de la débitrice. B.b Autorisée à répliquer, la plaignante a constaté que l'office n'avait pas fait d'investigations concernant l'affectation des montants reçus suite à la vente des deux commerces de la débitrice et que les relevés des comptes bancaires ne suivaient pas un ordre chronologique. Elle était d'avis que l'office devait exiger de la banque et de Postfinance des extraits de comptes complets depuis 2003, solliciter des explications de la débitrice concernant ses retraits d'argent supérieurs à 5'000 fr. et obtenir des renseignements du service de la TVA et de l'acquéreur d'un des deux commerces. La plaignante contestait par ailleurs la décision de l'office de lever le blocage du montant de 3'428 fr. 49 figurant sur le compte bancaire. B.c Dans sa duplique du 28 janvier 2009, l'office a indiqué avoir requis les divers renseignements sollicités. S'agissant du déblocage du compte bancaire, il a précisé que le montant y figurant correspondait au revenu de la débitrice, soit sa rente AI ainsi que la rente complémentaire en faveur de sa fille. Le 20 février 2009, l'office a écrit à la commission de surveillance qu'il avait obtenu les renseignements en question: s'agissant des relevés de la banque, ceux-ci étaient identiques à ceux produits précédemment; les relevés de Postfinance couvraient la période du 2 décembre 2004 au 23 juin 2005, date à laquelle le compte avait été soldé; le service de la TVA avait refusé de répondre à la demande de renseignements et l'acquéreur du commerce visé était introuvable. L'office a signalé en outre que 4 classeurs fédéraux de justificatifs remis par la débitrice étaient à la disposition de la plaignante pour qu'elle en prenne connaissance ou, si elle le désirait et moyennant une avance de frais de 3'000 fr., pour qu'un comptable procède à l'examen de ces documents. Par courrier du 25 février 2009, la commission de surveillance a transmis à la plaignante, pour information, une copie des écritures de l'office des 28 janvier et 20 février 2009. Donnant suite à ce courrier, la plaignante a requis que l'office interroge la débitrice pour savoir par le biais de quel(s) compte(s) elle avait payé son avocat lors de la procédure de mainlevée. B.d Par décision du 26 mars 2009, la commission de surveillance a rejeté la plainte. Elle a estimé, en substance, que les investigations de l'office étaient des plus complètes et exhaustives, que la débitrice avait rempli ses obligations vis-à-vis de l'office en produisant finalement tous les documents demandés, dont les 4 classeurs de justificatifs, et que la plaignante n'avait pas sollicité d'examiner ces derniers.