Citation: 7B_682/2023 E. 4.3

4.3. Le recourant a eu la possibilité de faire valoir ses moyens devant l'autorité cantonale, à savoir une autorité de recours disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. De plus, on ne voit pas - et le recourant ne l'indique pas - ce qu'aurait apporté un renvoi devant l'autorité de première instance. La cour cantonale pouvait dès lors valablement réparer l'éventuelle violation du droit d'être entendu du recourant. Par ailleurs, c'est en vain que le recourant prétend que l'autorité de recours ne se serait pas prononcée sur les arguments qu'il a avancés pour justifier sa réparation morale. Quoi qu'il en dise, la juridiction cantonale a examiné la question de son indemnisation pour cause de détention illicite, en se fondant en partie sur d'autres motifs que ceux soulevés par le recourant (cf. arrêt querellé, pp. 30-33). Or, on ne saurait admettre une violation du droit d'être entendu parce que la motivation de l'autorité ne serait pas celle attendue par le recourant. On rappelle en outre que, selon la jurisprudence, l'autorité cantonale n'avait pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties, mais pouvait se limiter à ceux qui lui paraissaient pertinents. C'est précisément ce qu'elle a fait, puisqu'elle a notamment expressément répondu au grief du recourant selon lequel il aurait été "oublié" par l'OESP (arrêt querellé, pp. 30-31). Au demeurant, dans son recours au Tribunal fédéral, le recourant indique que "la défense a bel et bien plaidé sur le tort moral" (recours, p. 7). Cela est confirmé par la motivation de l'autorité de première instance, dès lors que celle-ci a relevé qu'à l'audience du 27 janvier 2023, le recourant avait plaidé et pris des conclusions tendant à l'octroi d'un montant de 250 fr. par jour de détention illicite (cf. jgt de première instance, pp. 1 et 9; art. 105 al. 2 LTF). Le recourant apparaît ainsi avoir eu la possibilité de s'expliquer sur la question de l'indemnisation et de faire valoir ses arguments, à tout le moins oralement, de sorte qu'on ne discerne pas de violation du droit d'être entendu sur ce point. C'est également à tort que le recourant se prévaut de l'art. 429 al. 2 CPP. Il n'y a pas lieu de déterminer ici si cette disposition légale est également applicable dans le cadre de l'art. 431 al. 1 CPP, l'indemnité du prévenu acquitté et celle du condamné victime d'une mesure de contrainte illicite étant deux chefs de responsabilité différents (cf. MIZEL/RETORNAZ, in Commentaire romand, op. cit., n. 6 ad art. 431 CPP et les références citées). Cependant, s'il est en effet exact que, selon l'art. 429 al. 2 CPP, l'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu et qu'il lui incombe de l'interpeller sur cette question, elle n'est pas pour autant tenue d'instruire d'office l'ensemble des faits pertinents concernant les prétentions en indemnisation. C'est en effet au prévenu qu'il appartient de prouver le bien-fondé de ses prétentions, conformément à la règle générale du droit de la responsabilité civile selon laquelle la preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO; ATF 146 IV 332 consid. 1.3; 142 IV 237 consid. 1.3.1; arrêt 6B_1246/2022 du 11 octobre 2023 consid. 9.1.6). Le prévenu doit ainsi prouver non seulement l'existence et l'étendue du dommage, mais également le lien de causalité entre celui-ci et l'évènement à la base de son action (arrêt 6B_1246/2022 du 11 octobre 2023 consid. 9.1.6 et les arrêts cités). Enfin, pour les motifs qui précèdent, il est sans incidence que le recourant ait utilisé son "droit de se taire" lorsqu'il a été interrogé par le Tribunal criminel. De surcroît, les explications du recourant en lien avec les conclusions prises par le Ministère public devant le tribunal de première instance tendant au versement d'une indemnité en sa faveur (cf. recours, pp. 5 et 7) sont totalement incompréhensibles, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'y attarder. On rappellera tout au plus au recourant, comme l'a fait l'autorité cantonale, que le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties et qu'il était dès lors libre de ne pas suivre celles du Ministère public. Ainsi, pour l'ensemble de ces motifs, on ne saurait reprocher à la cour cantonale une violation du droit d'être entendu du recourant.