Citation: 1A.205/2006 07.12.2006 E. A

Le 21 novembre 2002, le Procureur général de Sa Majesté pour le Baillage de Jersey (Iles Anglo-Normandes) a adressé à la Suisse une demande d'entraide judiciaire, dans le cadre d'une enquête ayant pour objet les fonds liés à l'ancien chef d'Etat de la République Fédérale du Nigéria, feu le général Sani Abacha. Depuis son accession au pouvoir, le 17 novembre 1993, et jusqu'à sa mort le 8 juin 1998, celui-ci se serait livré, avec ses proches, à des détournements de fonds publics, pour plusieurs milliards d'US$. L'un des procédés utilisés consistait, lors de la conclusion de contrats avec le gouvernement du Nigéria, à exagérer massivement les montants facturés, et à en faire verser une partie en faveur de Abacha et ses proches. L'enquête vise plus particulièrement les sociétés A.________ et B.________, titulaires de comptes à la Banque C.________ de Jersey et dont l'ayant droit est X.________. En 1996 et 1997, B.________ avait passé deux contrats de fourniture de véhicules militaires avec le Nigéria, pour un prix total de près de 178 millions d'US$. Dix millions d'US$ avaient dû être payés pour obtenir les contrats. Les prix avaient été artificiellement doublés, et plus de 85 millions d'US$ avaient été payés en trop. Ces montants avaient été transférés sur des comptes désignés par les personnes chargées de négocier les contrats pour l'Etat nigérian. L'autorité requérante fournit une liste de onze transferts à partir des comptes détenus par B.________ et A.________ auprès de la Banque C.________ à destination de banques suisses, provenant directement ou non des montants surfacturés à l'Etat nigérian. L'entraide requise consiste notamment à connaître l'identité (y compris la nationalité et la profession) des titulaires de ces comptes en Suisse et a obtenir toute la documentation relative aux transferts mentionnés. En cas de transferts ultérieurs, les mêmes renseignements sont demandés à l'égard des destinataires finaux. Les infractions poursuivies sont l'obtention frauduleuse, la fraude, des délits de faux et de corruption ainsi que le blanchiment d'argent et le recel.