Citation: 1E.8/2000 12.12.2002 E. 3

D'après la décision attaquée, la condition de l'imprévisibilité (cf. supra, consid. 2.2.1) est satisfaite, dès lors que les parents et grands-parents des membres de l'hoirie ont acquis l'ancienne parcelle n° 1082 avant le 1er janvier 1961, et que les actuels intimés sont tous des héritiers en ligne directe des anciens propriétaires. Le recourant ne le conteste pas. Il n'y a donc pas lieu de réexaminer ce point. Au demeurant, si une indemnité est due au titre du survol stricto sensu (cf. infra, consid. 5), elle doit en principe être fixée en tenant compte de l'ensemble des nuisances provoquées par le passage des avions (bruit, remous, effluves provenant des moteurs, sentiment de crainte ou d'inconfort dû à la présence au-dessus de soi d'une masse importante en mouvement, etc.). Il importe donc peu de savoir si la condition de l'imprévisibilité est réalisée, puisqu'elle n'est applicable que lorsque le dommage provient uniquement des immissions de bruit, et non pas du survol (cf. arrêt 1E.1/2002 du 10 octobre 2002 dans la cause S., destiné à la publication, consid. 2.5 et 4).