Citation: 5C.180/2002 20.12.2002 E. 1

5.2 La recourante fait grief aux juges cantonaux d'avoir fixé la contribution d'entretien à 1'500 fr. En particulier, elle leur reproche d'avoir omis, pour déterminer ce montant, d'augmenter ses charges incompressibles de 20% alors qu'ils ont accordé une telle majoration à l'intimé. 5.2.1 Selon l'art. 125 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable (al. 1). Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments énumérés à l'alinéa 2 de cette disposition. Sous l'angle de sa durée, l'obligation d'entretien ne subsiste que pendant le temps nécessaire à l'époux pour retrouver son autonomie financière, y compris du point de vue de la prévoyance vieillesse (Heinz Hausheer/Annette Spycher, Unterhalt nach neuem Scheidungsrecht, Berne 2001, n° 05.163 ss). Comme sous l'ancien droit, la loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité de la rente (Thomas Sutter/Dieter Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n° 118 ad art. 125 CC; Message du Conseil fédéral du 15 novembre 1995, FF 1996 I 1 ss, p. 119). La détermination de celle-ci relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet égard, il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté paraît manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a; 108 II 30 consid. 8 et l'arrêt cité). 5.2.2 Une des méthodes permettant de déterminer la contribution d'entretien due est celle dite du minimum vital avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les ressources respectives des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites, élargi des dépenses incompressibles, enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux, cette égalité étant toutefois relativisée pour prendre en considération, notamment, la participation d'éventuels enfants communs à l'excédent. Il en va cependant différemment en présence de situations économiques particulièrement favorables ou, au contraire, serrées ou déficitaires (Hausheer/Spycher, op. cit., nos 05.88 ss; mêmes auteurs, Handbuch des Unterhaltsrechts, Berne 1997, n° 08.69; Hausheer, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, nos 3.55 ss; Ingeborg Schwenzer, Praxiskommentar Scheidungsrecht, Bâle 2000, nos 75 ss ad art. 125 CC; Sutter/Freiburghaus, op. cit., n° 118 ad art. 125 CC; sur la répartition du solde disponible, voir ATF 126 III 8 consid. 3c). Quant à la question d'une majoration de 20% des charges des parties, il faut notamment relever que le conjoint débirentier ne saurait être réduit purement et simplement au minimum vital élargi du droit des poursuites au sens de l'art. 93 LP. Ce seuil, qui vise à protéger les intérêts de créanciers tiers, ne permet normalement pas de mener une existence convenable. Or, on ne peut exiger du conjoint débirentier, en principe appelé à verser une contribution d'entretien pendant de nombreuses années, qu'il se restreigne à un niveau de vie à ce point modeste pendant une période aussi longue, alors que l'art. 93 LP lui-même interdit de saisir les revenus du débiteur au-delà d'une année (Hausheer/ Spycher, op. cit. 2001, n° 05.93; arrêt non publié 5C.296/2001 du 12 mars 2002, consid. 2c/dd). 5.2.3 La Cour de justice a arrêté la rente à accorder à l'épouse en appliquant la méthode précitée. Dans ce cadre, elle a évalué les revenus de l'époux à 6'000 fr. et ses charges à 2'200 fr. Compte tenu d'une majoration de 20%, celles-ci s'élevaient à 2'640 fr. (2'200 fr. x 20%), auxquelles il fallait ajouter les pensions dues aux enfants, de 1'000 fr. jusqu'à 10 ans, 1'150 fr. de 10 à 15 ans et 1'300 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà. Quant à la recourante, ses revenus étaient nuls, tandis que ses charges ascendaient à 3'542 fr. Au vu de ces éléments, la Cour de justice a décidé de fixer la pension de l'épouse à 1'500 fr., relevant que ce montant entraînait pour l'époux, compte tenu des paliers relatifs aux pensions des enfants, des charges atteignant 6'140 fr. jusqu'au 7 mai 2001 pour augmenter progressivement jusqu'à 6'740 fr. dès le 7 août 2008. Dans ces circonstances, on ne discerne pas en quoi une augmentation de 20% des charges de la recourante aurait pu modifier le montant de la contribution d'entretien fixée par les juges cantonaux, pas plus qu'on ne voit en quoi ceux-ci auraient abusé de leur pouvoir d'appréciation en arrêtant ladite pension à 1'500 fr. Tel est d'autant moins le cas qu'ils ont expressément reconnu que ce montant ne suffisait pas à couvrir les besoins de l'épouse, mais que le minimum vital du débirentier interdisait d'aller au-delà, la recourante pouvant toutefois, en application de l'art. 129 al. 3 CC, solliciter l'augmentation de la rente allouée dans le délai de cinq ans à compter du divorce, si la situation du débirentier devait s'améliorer. 5.3 La recourante reproche à la Cour de justice d'avoir limité la durée de la contribution d'entretien à l'accession de l'époux à la retraite, le 30 septembre 2025, alors qu'elle réclamait une rente à vie. 5.3.1 L'autorité cantonale a justifié la limitation litigieuse en se référant au partage entre les conjoints des avoirs professionnels de l'époux. A cet égard, elle a exposé qu'il n'y avait pas lieu, compte tenu de cette répartition, "de considérer que l'épouse divorcée subira un déficit de prévoyance à cause du mariage, mais bien plutôt à cause de son défaut d'activité lucrative postérieurement au prononcé du divorce." 5.3.2 Comme il a été rappelé ci-dessus (consid. 5.2.1), l'obligation d'entretien post-divorce subsiste aussi longtemps que l'époux bénéficiaire n'a pas acquis son indépendance financière, étant précisé que l'étendue de cette contribution dépend des revenus du débirentier. L'arrêt attaqué ne renseigne aucunement sur la situation économique probable de chaque conjoint au moment de la retraite de l'époux, le 30 septembre 2025, date à laquelle la recourante aura elle-même 72 ans. On ne connaît ni leurs revenus, ni leurs charges incompressibles. Dans ces conditions, la Cour de céans n'est pas en mesure d'examiner si le prononcé incriminé viole le droit fédéral en supprimant dès le jour précité l'obligation d'entretien imposée à l'époux. Il sied dès lors d'annuler l'arrêt querellé sur ce point et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouveau jugement. Encore peut-on préciser que, dès lors que l'époux n'a pas recouru devant le Tribunal fédéral et que l'art. 63 al. 1 OJ interdit la reformatio in pejus, la Cour de céans est dispensée d'examiner si la contribution d'entretien devrait prendre fin ou subir une diminution lorsque la recourante elle-même atteindra l'âge de la retraite et bénéficiera des rentes AVS et LPP.