Citation: 7B_13/2023 E. B

Par jugement du 4 octobre 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par le prévenu et a confirmé le jugement du 11 mars 2022. Elle a précisé que la détention subie par le prévenu depuis le jugement de première instance était déduite et que son maintien en exécution de peine était ordonné. Elle a enfin mis les frais de la procédure d'appel à la charge de celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants: B.a. Le prévenu est né en 1977 en O.________, d'où il est ressortissant. Il est arrivé en P.________ lorsqu'il avait deux ou trois ans. Il a obtenu un premier brevet d'études professionnelles en micromécanique, puis un second en mécanique automobile. Il n'a pas trouvé de travail à la fin de ses études. Le 28 juin 2002, le prévenu a été condamné à douze ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises de Q.________ (P.________) pour le braquage d'une poste, qui s'est terminé en prise d'otage. Durant son incarcération en P.________, le prévenu a suivi plusieurs formations, dans les domaines de l'électricité et, brièvement, de la pâtisserie, sans obtenir de diplôme. Il a également suivi une formation d'éducateur sportif. Ayant bénéficié de la libération conditionnelle, le prévenu est sorti de prison durant l'année 2005. Il est retourné vivre chez ses parents, chez lesquels il a résidé jusqu'en 2010 ou 2011, lorsqu'il est devenu père. Le prévenu a travaillé dans le domaine du nettoyage, puis dans les espaces verts, mais n'a pas pu obtenir de contrat définitif. Il a dès lors commencé à travailler "au noir" en mécanique automobile, offrant ses services pour de petites réparations, qui lui rapportaient entre 800 et 900 euros par mois. Il a en outre bénéficié de différentes aides sociales, à raison notamment de 480 euros par mois, et de la prise en charge partielle de ses frais de logement. Le prévenu ne s'est jamais marié et est aujourd'hui séparé de la mère de sa fille. Il a enfin évoqué une relation proche avec cette dernière, expliquant que c'était lui qui l'amenait à l'école et allait la chercher. B.b. Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune condamnation. L'extrait de son casier judiciaire P.________ fait état des inscriptions suivantes: - 15 septembre 1997, Tribunal correctionnel de R.________, 7 e chambre, refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, suspension du permis de conduire pendant un mois à titre principal; - 28 juin 2002, Cour d'assises de Q.________, vol en bande organisée avec arme, vol, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes suivi de libération avant 7 jours, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunité d'auteur de crime ou délit, suivi de libération avant 7 jours, violence aggravée par deux circonstances, suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours, et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, 12 ans de réclusion criminelle; - 28 mai 2009, Tribunal correctionnel de R.________, 7 e chambre, refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, 2 mois d'emprisonnement; - 28 juin 2012, Juge de l'application des peines du Tribunal de grande instance de R.________, conversion de la peine d'emprisonnement en peine de 60 jours-amende à 7 euros. B.c. Le prévenu a été détenu à titre extraditionnel du 5 juillet 2019 au 12 août 2020, soit durant 404 jours. Il a ensuite été placé en détention provisoire du 13 août 2020 au 26 mai 2021, à savoir durant 287 jours. Depuis lors, il est détenu sous le régime de l'exécution anticipée de peine. B.d. Le rapport de la Direction de la Prison B.________ du 7 septembre 2022 indique que le prévenu a été détenu dans cet établissement du 13 août 2020 au 4 avril 2022 et qu'il a occupé la cellule 5168 du 13 août au 18 novembre 2020, la cellule 5240 du 18 novembre 2020 au 26 mai 2021 et la cellule 3209 du 26 mai 2021 au 4 avril 2022. Il relève également que, du 13 août au 18 novembre 2020, le prévenu se trouvait en détention provisoire et n'avait pas d'occupation professionnelle. Selon le rapport précité, le prévenu a notamment bénéficié, durant cette période, d'une heure de promenade par jour et de deux séances de 45 minutes de sport par semaine. Il a en outre eu la possibilité de participer aux activités socio-éducatives. Le rapport indique qu'au vu des informations transmises par les inspecteurs au moment de l'arrestation du prévenu et afin d'assurer des mesures d'observation et d'évaluation, la Prison B.________ a pris des mesures particulières au début de l'incarcération du prévenu. Dans un premier temps et jusqu'au 24 août 2020 uniquement, un accès restreint aux activités socio-éducatives a été ordonné. Du 25 mai 2021 au 4 avril 2022, le prévenu a rejoint un des secteurs d'exécution de peine. Il a ainsi pu bénéficier de temps supplémentaire hors de sa cellule, sachant que les cellules sont généralement ouvertes de 07h00 à 13h15 et de 13h30 à 16h55. Selon le rapport du 7 septembre 2022, dans ce secteur, les détenus travaillent à la demi-journée et le temps hebdomadaire de travail varie entre 15 et 20 heures. B.e. Au printemps de l'année 2019, le prévenu a été approché par C.________ (déféré séparément en P.________), qui lui a proposé de participer à un nouveau "coup" en Suisse contre un transporteur de fonds. Le prénommé a précisé que sa mission consisterait, d'une part, à fabriquer les clés permettant d'ouvrir des véhicules pour permettre aux voleurs de voiture d'encoder les clés de ces véhicules, qui devaient bloquer les convoyeurs, et, d'autre part, à conduire l'un des véhicules de fuite. Après y avoir réfléchi pendant quelques jours, le prévenu a accepté de participer à ce projet. Au cours des semaines suivantes, il a rencontré, à de nombreuses reprises, C.________ et D.________ (également déféré séparément en P.________) pour finaliser la préparation du braquage. Il a notamment confectionné plusieurs clés correspondant à des véhicules utilitaires de la marque Renault au moyen d'une machine de découpe portable, dont il avait fait l'acquisition. Le mercredi 19 juin 2019, vers 16h30, le prévenu, C.________ et D.________ ont quitté la région R.________ pour se rendre sur les lieux du braquage, au S.________. Le prévenu a fait une partie du trajet à l'arrière d'une voiture Maserati dérobée dans la nuit du 10 au 11 avril 2019 à T.________, en P.________, et sur laquelle avaient été apposées des plaques d'immatriculation genevoises, soustraites dans la soirée du 17 juin 2019 à U.________, en P.________. Il a ensuite pris le volant d'un SUV Mercedes de couleur blanche, dont la banquette arrière avait été retirée, et a conduit ce véhicule jusqu'au S.________. Arrivés sur place vers 21h00, le prévenu et ses comparses se sont déplacés sur le parking de la société E.________ SA, située à l'adresse V.________, où ils ont dérobé trois véhicules utilitaires Renault Master, immatriculés dans le canton de Vaud, en utilisant les clés fabriquées par le prévenu pour ouvrir les véhicules, puis en utilisant des clés pirates que les voleurs de voiture ont encodées au moyen d'un programmateur relié à la prise OBD de chacun des véhicules susmentionnés. Le jeudi 20 juin 2019, vers 00h30, dans la zone industrielle V.________, au S.________, le prévenu, C.________, D.________, ainsi que plusieurs autres comparses non identifiés, ont immobilisé un fourgon de la société de transport de fonds F.________ AG et la voiture Mercedes GLA qui l'escortait, en les percutant avec les trois véhicules utilitaires Renault Master qu'ils avaient dérobés. Sous la menace d'une arme de type Kalachnikov, un des malfrats a contraint le conducteur du véhicule d'escorte, G.________, à sortir de celui-ci et l'a fait s'agenouiller près d'un jerrican d'essence, en appuyant le canon de l'arme sur sa nuque. Cédant alors aux injonctions répétées de trois autres comparses, également armés de fusils d'assaut, les convoyeurs H.________, chauffeur, et I.________, passager, ont ouvert les portes du fourgon et sont sortis du véhicule. Un des auteurs a pris le pistolet Glock 19 de H.________ et lui a asséné un coup derrière la nuque avec la crosse de cette arme. I.________ a pour sa part été frappé au niveau de l'épaule. Après avoir été contraints de s'allonger à proximité du bâtiment de la société E.________ SA, les trois employés de la société F.________ AG ont été aspergés avec la poudre d'un extincteur. Pendant ce temps, les malfrats ont meulé les portes arrières du fourgon, qu'ils ont forcées au moyen d'une poutre métallique munie d'un harpon, laquelle avait été préalablement soudée sur le pont d'une camionnette Renault Mascott, dérobée dans la nuit du 4 au 5 juin 2019 à W.________, en P.________. Ils ont ensuite ramassé un butin d'une valeur de 20 à 25 millions en francs suisses et en euros, qu'ils ont chargé, notamment dans le coffre aménagé du SUV Mercedes que le prévenu avait conduit sur les lieux. Le butin n'a, à ce jour, pas été retrouvé. Avant de prendre la fuite, les auteurs ont mis le feu à tous les véhicules présents sur les lieux, à savoir le fourgon de l'entreprise F.________ AG, la voiture d'escorte Mercedes GLA, les trois véhicules utilitaires Renault Master, la camionnette Renault Mascott et la Maserati. Un grand incendie s'en est suivi, qui a occasionné des dégâts considérables, notamment au revêtement bitumineux de la chaussée et aux immeubles avoisinants. L'entier de la façade avant du bâtiment de la société E.________ SA a été endommagé (devanture, portes vitrées et vitres de plusieurs fenêtres du rez-de-chaussée et du premier étage), ainsi que divers équipements situés en bordure de route (arbres, buissons, zones herbeuses, lampadaires et panneaux de signalisation). Un fourgon J.________, appartenant à la société K.________ SA, a également subi des dommages. Surpris par l'ampleur soudaine de l'incendie, le prévenu a été grièvement brûlé au niveau des jambes. Il a été pris en charge par C.________ et D.________, qui l'ont transporté à X.________, dans un appartement que L.________ (déféré séparément) avait mis à disposition pour leur servir de base de repli. Le jeudi 20 juin 2019, en milieu de journée, les trois acolytes ont regagné la P.________ à bord d'une voiture Audi RS6 immatriculée au nom de l'employeur de L.________. Vers 13h30, ils ont fait l'objet d'un contrôle routier inopiné à Y.________, en P.________. Dans la nuit du samedi 22 au dimanche 23 juin 2019, le prévenu a été transporté de P.________ en Z.________ pour qu'il puisse y faire soigner ses brûlures sans attirer immédiatement l'attention des autorités. Il y a été conduit dans un véhicule piloté par M.________ (déférée séparément en P.________) et l'ouverture de la route a été effectuée par son frère (également déféré séparément en P.________). Le 23 juin 2019, au cours de l'après-midi, le prévenu a été admis au sein de l'Unité des grands brûlés de l'Hôpital N.________, en Z.________, où il a finalement été arrêté le 5 juillet 2019.