Citation: 4A_220/2007 21.09.2007 E. 10

Le Tribunal arbitral se voit encore reprocher par la recourante d'avoir totalement occulté les éléments de fait et de droit développés par elle dans plusieurs écritures, attitude qui serait manifestement contraire au principe rappelé par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP (recours, p. 42 à 50 ch. 3.3.17 et 3.3.18). Bien qu'elle s'en défende, la recourante ne formule ici que des critiques de nature purement appellatoire par lesquelles elle tente de faire admettre la thèse qu'elle soutient et, partant, d'infirmer celle qui a été retenue par les arbitres majoritaires, comme si elle plaidait devant une juridiction pouvant revoir la cause sous le double angle des faits et du droit avec une pleine cognition. Argumenter ainsi, c'est méconnaître la nature du recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale et le pouvoir d'examen fort limité dont le Tribunal fédéral jouit en ce domaine. Sans doute est-il vrai que la jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu un devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b). Ce devoir, qui a été étendu à l'arbitrage international (121 III 331 consid. 3b p. 333), est violé lorsque, par inadvertance ou malentendu, le tribunal arbitral ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre. Toutefois, les arbitres n'ont pas l'obligation de discuter tous les arguments invoqués par les parties, de sorte qu'il ne peut leur être reproché, au titre de la violation du droit d'être entendu en procédure contradictoire, de n'avoir pas réfuté, même implicitement, un moyen objectivement dénué de toute pertinence (ATF 133 III 235 consid. 5.2 et les arrêts cités). Or, dans le cas particulier, il ressort de la comparaison entre les motifs avancés dans la sentence attaquée et les innombrables arguments soulevés dans le passage susvisé du mémoire de recours que ceux-ci ont été réfutés, à tout le moins de manière implicite, par ceux-là en ce sens que les arbitres majoritaires ont adopté consciemment une solution sur le fond qui n'est pas compatible avec celle que la recourante avait défendue devant eux.