Citation: 2P.334/2005 06.03.2006 E. A

Par arrêté du 13 février 2003, le Département de justice, police et sécurité du canton de Genève (devenu le Département des institutions; ci-après: le département), dont relevait à l'époque la législation relative à la restauration, les débits de boissons et l'hébergement (compétence transférée depuis lors au Département de l'économie et de la santé), a autorisé X.________ à exploiter le café-restaurant à l'enseigne "Y.________", puis par arrêté du 12 avril 2004, le café-restaurant "Z.________". X.________ a engagé A.________, qui n'était pas titulaire d'un certificat de capacité, comme directeur du "Y.________". Dans le cadre de l'exploitation du "Z.________", il s'est attaché les services des précédents employés de l'établissement, soit B.________ et C.________, selon contrats de travail conclus oralement entre les parties. Le 4 décembre 2004, du bruit provenant du "Z.________" dérangeait gravement le voisinage; des boissons alcooliques étaient servies à des personnes en état d'ébriété; le registre du personnel n'était pas tenu à jour et le responsable sur place n'était ni compétent, ni instruit de ses devoirs. Le même jour, les gendarmes ont dû intervenir en raison d'une bagarre qui avait éclaté devant l'établissement. A raison de ces faits, le Service des autorisations et patentes (ci-après: le service des autorisations) a, par décision du 7 mars 2005, infligé à X.________ une amende administrative de 800 francs. Le 26 décembre 2004, un bruit excessif provenait du "Z.________"; le même jour, ainsi que le 9 janvier 2005, une animation musicale et dansante a été organisée sans autorisation. A raison de ces faits, le service des autorisations a, par décision du 28 février 2005, infligé à X.________ une amende administrative de 1'000 francs. Le 19 février 2005, au "Z.________", une bagarre impliquant une quinzaine de personnes a éclaté sans que le personnel ne fasse appel à la police. La bagarre avait commencé entre un serveur pris de boisson et des clients également en état d'ébriété et s'était poursuivie à l'extérieur, engendrant des inconvénients graves pour le voisinage. A raison de ces faits, le service des autorisations a, par décision du 22 avril 2005, infligé à X.________ une amende administrative d'un montant de 1'500 francs. Le 27 février 2005, une bagarre a eu lieu dans le "Z.________" au cours de laquelle un client a été blessé au visage par un autre consommateur armé d'un cutter; le remplaçant de X.________ n'a pas fait appel à la police. En outre, une animation musicale était à nouveau organisée sans autorisation et des boissons alcooliques servies à des personnes en état d'ébriété. Les responsables sur place n'étaient ni compétents ni instruits de leurs devoirs. A raison de ces faits, le département a, par décision du 27 avril 2005, infligé à X.________ une amende administrative d'un montant de 1'500 francs. Le 20 mars 2005, deux personnes - qui n'avaient pas été engagées par X.________ - ont déployé une activité professionnelle au "Z.________", sans être au bénéfice d'une autorisation de travail. Ces faits sont constatés dans un rapport de gendarmerie du 26 avril 2005 dont il ressort que ce serait B.________ et C.________ qui s'occuperaient personnellement de la gestion de l'établissement et de l'engagement du personnel. De quatorze contrôles effectués dans cet établissement entre le 3 avril 2004 et le 5 janvier 2005 à différentes heures de la journée et de la soirée, il résulte que la présence de X.________ sur les lieux n'a été constatée qu'à trois reprises; il était remplacé par l'un des deux prénommés. Lors de dix-huit contrôles effectués dans l'établissement "Y.________" entre le 10 mars et la mi-mai 2005, la présence de X.________ sur les lieux n'a été constatée qu'une seule fois, alors que A.________ était systématiquement présent. A raison de ces faits, le département a, par décision du 4 juillet 2005, suspendu pour une durée de douze mois la validité du certificat de capacité de X.________ et lui a infligé une amende de 4'000 fr. pour avoir servi de prête-nom dans le cadre de l'exploitation des établissements "Z.________" et "Y.________".