Citation: I 557/03 10.05.2004 E. 2

Est litigieux le maintien du droit du recourant à une demi-rente d'invalidité. Alors que l'intimé et les premiers juges ont nié que les conditions de la révision du droit à la demi-rente fussent remplies, le recourant est d'avis qu'elles sont réalisées dès lors que les circonstances qui ont déterminé l'octroi d'une demi-rente à l'époque de la décision de rente initiale se sont modifiées en ce sens qu'au moment de la décision litigieuse, sa capacité de travail était de 50 % et l'on ne pouvait plus attendre de lui qu'il travaille à plein temps. 2.1 En vertu de l'art. 41 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), les rentes en cours doivent être, pour l'avenir, augmentées, réduites ou supprimées si le degré d'invalidité se modifie de manière à influencer le droit à ces prestations. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision de rente initiale avec les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). 2.2 Dans la décision initiale de rente du 25 février 1997, l'intimé, se référant aux pièces médicales versées au dossier depuis la reprise de l'instruction à la suite de l'arrêt de renvoi du 28 décembre 1994, a retenu qu'à partir du 1er décembre 1991 - ce qui restait valable lors de la décision - son état de santé avait toujours été compatible avec l'exercice d'une activité lucrative adaptée à son handicap, qui lui permette l'alternance des positions assise et debout et dont le port de charges était exclu. Ceci à plein temps, avec toutefois un rendement diminué de l'ordre de 10 à 20 %. Le recourant en infère qu'à l'époque de la décision litigieuse du 19 septembre 2002, les circonstances avaient changé de manière à influencer son droit à la rente, puisqu'il présente une capacité de travail de 50 % et que l'on ne peut plus exiger de lui qu'il travaille à plein temps, sa capacité de travail étant désormais celle d'une personne employée à mi-temps. 2.3 Au moment de la décision initiale de rente du 25 février 1997, le recourant présentait des lombalgies, avec des lombo-sciatalgies gauches anamnestiques fluctuantes. Selon l'expert M.________ (rapport du 29 mars 1996), il était illusoire d'imaginer que sa capacité de travail, actuellement de 50 %, allait s'améliorer. Pendant la période litigieuse, il n'y a pas eu de modification sensible de l'état de santé de l'assuré. Selon les indications du docteur P.________ (rapport du 3 décembre 1999; réponses des 22 janvier et 16 août 2001; lettre du 24 mai 2002), son état était stationnaire. Il présentait des lombo-sciatalgies récidivantes sur troubles statiques et dégénératifs de la colonne lombaire et une incapacité de travail de 50 % de façon durable, avec des périodes d'interruption à 100 % pour des lumbagos aigus. Ainsi que l'a constaté la juridiction cantonale, le docteur P.________ a confirmé les diagnostics posés précédemment. Le patient étant en mesure d'exercer des activités ne nécessitant pas d'efforts physiques importants, ce praticien a estimé sa capacité de travail à 50 % dans ce type d'activité adapté à son état de santé. Avec raison, les premiers juges ont considéré qu'il n'y a par conséquent, d'un point de vue strictement médical, aucun motif justifiant une augmentation de la rente. Ils ont retenu que la capacité de travail médico-théorique du recourant était, lors de la décision du 19 septembre 2002, de 50 % dans une activité adaptée à ses handicaps. Il s'agit là du taux minimum fixé par son médecin traitant, qui avait signalé dans sa réponse du 22 janvier 2001 que le patient pourrait travailler à 100 % dans une activité légère permettant d'éviter le port de charges ainsi que les stations trop prolongées en position assise ou debout. 2.4 Reste à examiner si, à l'époque de la décision du 19 septembre 2002, les conséquences de l'état de santé du recourant sur sa capacité de gain avaient subi un changement important. Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. Lors de l'adaptation du revenu à l'évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 410 consid. 3.1.2 et 4.2 in fine). Contestant le calcul du revenu d'invalide, le recourant fait valoir que les données statistiques sur lesquelles se fonde la décision du 19 septembre 2002 ne prennent en compte que des salaires versés à des personnes valides, pouvant travailler à plein temps et sans ménagements particuliers. Or, le fait qu'une personne occupée à mi-temps reçoit généralement un salaire inférieur à la moitié du salaire d'une personne occupée à plein temps et qu'une personne qui ne peut accomplir que des travaux légers, avec des ménagements particuliers, subit une réduction supplémentaire de son salaire, constitue un double handicap. Selon lui, cela représente une réduction de sa capacité économique supérieure à celle de 10 % admise par l'intimé et les premiers juges. Avec raison, l'intimé et les premiers juges ont appliqué en l'espèce les données statistiques. En effet, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. Certes, de juillet 1995 à avril 1996, le recourant a travaillé à temps partiel auprès de l'entreprise de peinture et gypserie B.________ SA, activité qu'il a momentanément retrouvée au printemps 1997. Mais il s'agissait de petits travaux de peinture, excluant la pose de rustique ou le traitement des plafonds. Du 26 octobre 1998 au 25 avril 1999, l'assuré a bénéficié d'un contrat de durée déterminée avec l'Organisation régionale d'ouverture de programmes (OROP). Par ailleurs, du 3 avril au 7 juillet 2000, il a travaillé en gain intermédiaire auprès de C.________ Sàrl. Toutefois, il ne s'agissait pas de son activité habituelle de peintre en bâtiment (arrêts G. du 2 juin 2003 [I 224/02] et S. du 8 juillet 2002 [I 605/01]). Compte tenu du parcours professionnel du recourant, il y a donc lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182), même si l'assuré présente des limitations liées au taux d'occupation (arrêt non publié T. du 28 avril 1999 [I 446/98]). Compte tenu de l'activité légère de substitution (consid. 2.3), le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4'437 fr. par mois - valeur en 2000 - part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 53'244 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie économique, 4-2004 p. 86, tabelle B 9.2) un revenu annuel d'invalide de 55'507 fr. (53'244 fr. x 41,7 : 40). Adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes (Evolution des salaires en 2002, p. 32, Tableau T1.1.93) des années 2001 (2.5 %) et 2002 (1.6 %), il s'élève à 57'805 fr. Attendu qu'il est raisonnablement exigible du recourant qu'il exerce à 50 % au moins une activité légère de substitution, le salaire hypothétique est dès lors de 28'903 fr. L'intimé et les premiers juges ont admis un abattement de 10 %. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité(catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En l'espèce, et contrairement à l'avis de l'assuré sur ce point, la situation n'est pas la même que dans l'arrêt H. du 28 septembre 1998 [I 474/96], publié aux ATF 124 V 321, où une réduction de 15 % de la capacité économique était justifiée (VSI 1999 p. 55 s. consid. 3b/bb). Le recourant est né le 25 septembre 1955. Il est au bénéfice d'une autorisation d'établissement de type C et d'une expérience professionnelle acquise en Suisse depuis 1985. Il ne présente aucune limitation liée à l'âge, aux années de service, à la nationalité ou à la catégorie d'autorisation de séjour. Bien que le port de charges soit prohibé, de même que les stations trop prolongées en position debout ou assise (lettre du docteur P.________ du 22 janvier 2001), il est en mesure d'accomplir dans son métier de peintre en bâtiment de petits travaux de peinture, raison pour laquelle sa capacité de travail a été évaluée à 50 % par son médecin traitant (lettre du docteur P.________ du 24 mai 2002). Cela justifie un abattement de 10 % au plus (par ex. arrêt non publié Z. du 22 décembre 2003 [I 807/02]). Compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu annuel d'invalide est de 26'013 fr. 2.5 Pour calculer le revenu sans invalidité, l'intimé a retenu un revenu annuel de peintre en bâtiment de 57'875 fr. pour l'année 1996, montant qui n'est pas contesté par le recourant. Adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes (Evolution des salaires en 2002, p. 32, Tableau T1.1.93) des années 1997 (0.4 %), 1998 (0.7 %), 1999 (0.1 %), 2000 (1.2 %), 2001 (2.5 %) et 2002 (1.6 %), le revenu sans invalidité s'élève à 61'729 fr. (valeur 2002). La comparaison des revenus donne dès lors une invalidité de 57,8 % ([61'729 - 26'013] x 100 : 61'729), taux qui ne donne pas droit à une rente entière d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Il résulte de ce qui précède qu'à l'époque de la décision du 19 septembre 2002, les conséquences de l'état de santé du recourant sur sa capacité de gain n'avaient pas subi de changement important. Aussi est-ce à juste titre que l'intimé et les premiers juges ont nié que les conditions de la révision du droit à la demi-rente d'invalidité fussent remplies. Mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté.