Citation: I 241/04 15.06.2005 E. 3

3.1 En cours de procédure cantonale, l'OCAI a rendu la décision requise par le recourant. Dès lors, celui-ci n'avait plus d'intérêt juridique actuel et pratique au recours (ATF 123 II 286 sv. consid. 4; décision B. du TFA du 15 octobre 2003, B 64/03); la procédure était devenue sans objet et pouvait être radiée du rôle. Contrairement aux allégations du recourant, la juridiction cantonale a examiné la cause sous l'angle du retard injustifié et de la violation du principe de célérité avant de se prononcer sur son droit aux dépens devant elle. Elle a cependant considéré qu'aucun reproche ne pouvait être fait sur ce point à l'OCAI ou à la CCC. Dès lors, sous l'angle du déni de justice, le recourant ne peut faire grief aux premiers juges d'avoir omis d'examiner l'une de ses conclusions, ou de ne pas avoir statué en constatation. 3.2 Reste à examiner si c'est à juste titre que les premiers juges n'ont pas retenu un retard injustifié ou une violation du principe de célérité de la part de l'administration et écarté les prétentions en constatation du recourant. 3.2.1 Selon l'art. 56 al. 2 LPGA, le recours peut aussi être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décisions sur opposition. Cette disposition vise le refus de statuer et le retard à statuer d'un assureur ou d'une autorité administrative. Il y a retard injustifié de la part de l'autorité lorsqu'elle diffère sa décision au-delà de tout délai raisonnable. Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause. Il faut notamment prendre en considération l'ampleur et la difficulté de celle-ci, ainsi que le comportement du justiciable, mais non des circonstances sans rapport avec le litige, telle une surcharge de travail de l'autorité (ATF 125 V 191 consid. 2a). Sur ce point, la jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur de la loi demeure applicable, la LPGA n'ayant apporté aucune modification à la notion du déni de justice (cf. Kieser, ATSG-Kommentar, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, ch. 10, 13 et 14 ad art. 56). En particulier, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 107 Ib 155 consid. 2b et c p. 158 s.). Cette obligation s'apprécie toutefois avec moins de rigueur en procédure pénale et administrative (Haefliger/Schürmann, Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, Berne 1999, p. 203-204; Auer/ Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n. 1243). On ne saurait par ailleurs reprocher à une autorité quelques temps morts; ceux-ci sont inévitables dans une procédure (cf. ATF 124 et 119 précités). Dans le cadre d'une appréciation d'ensemble, il faut également tenir compte du fait qu'en matière d'assurances sociales le législateur accorde une importance particulière à une liquidation rapide des procès (ATF 126 V 249 consid. 4a). 3.2.2 En l'espèce, il s'est écoulé moins de six mois entre la requête de l'assuré à l'OCAI du 26 juin 2003 et sa plainte pour déni de justice du 19 décembre suivant et moins de neuf mois jusqu'aux nouvelles décisions du 17 mars 2004. De surcroît, les injonctions du Tribunal cantonal des assurances du 25 avril 2003, ont été exécutées moins de onze mois plus tard. Certes, l'administration n'a pas donné immédiatement satisfaction au recourant. Elle lui a cependant précisé les raisons pour lesquelles elle ne pouvait pas répondre tout de suite et avec précision à sa demande. Ainsi, effectivement, le montant de la rente devait être calculé à nouveau en fonction de la survenance de l'invalidité fixée par la juridiction cantonale; ainsi, les prétentions en compensation du service social X.________ devaient faire l'objet d'une instruction complémentaire; ainsi, également, la question du chevauchement des indemnités journalières avec le droit à la rente se posait pour le mois de mars 2002. Il ressort aussi du dossier que la même problématique se posait à l'administration pour le droit aux rentes complémentaires de l'épouse et des deux enfants et que, sur ce point, le recourant était en désaccord avec la procédure suivie jusque-là par l'administration. Il ne peut être reproché à l'administration d'avoir souhaité pouvoir rendre des décisions claires et précises qui ne donnent pas lieu à d'autres contestations. Tout au plus, peut-on faire grief à l'administration d'avoir attendu quelque peu avant de requérir la production du dossier que la juridiction cantonale avait transmis au TFA. Grâce à la vigilance du recourant, ces atermoiements n'ont cependant pas retardé de façon intolérable la procédure. On doit admettre, à l'instar des premiers juges, que l'administration n'a pas violé le principe de la célérité ni statué avec un retard injustifié. Dès lors, la constatation d'un tel vice, ainsi que l'allocation de dépens n'étaient pas justifiées et le recours s'avère mal fondé.