Citation: 5C.150/2002 10.09.2002 E. 1

2.4 En l'occurrence, le demandeur ne saurait tirer argument du passage de l'ATF 104 II 237 où il est dit qu'il convient de déterminer si la rente "n'était destinée qu'à compenser l'atteinte aux droits pécuniaires (c'est-à-dire, concrètement, la perte du droit à l'entretien) ou aussi (...) une éventuelle perte d'expectatives" (traduction de l'italien). En effet, à la page précédente, l'arrêt en question distingue le cas où les prestations financières convenues l'ont été "à titre alimentaire" de celui où elles l'ont été "comme indemnité pour l'atteinte aux droits pécuniaires ou les expectatives de l'ex-épouse". C'est dire que cet arrêt ne permet aucune déduction quant au sens de l'expression "à titre de compensation de ses droits pécuniaires" utilisée dans le dispositif du jugement de divorce dont le demandeur sollicite la modification. La question doit par conséquent être résolue sur la base de la situation telle qu'elle résultait du dossier au moment de la conclusion de la convention et du prononcé du divorce (cf. consid. 2.3 supra). A cet égard, ne pourront être prises en considération ni la correspondance échangée entre les conseils des parties lors de la négociation de la convention sur les effets accessoires du divorce, faute de toute constatation de fait à ce sujet dans l'arrêt attaqué (cf. art. 63 al. 2 OJ), ni les modifications législatives qui sont intervenues postérieurement au prononcé du divorce. Le recourant reproche à raison à la cour cantonale d'avoir (implicitement) considéré qu'une rente destinée à compenser le déficit de prévoyance professionnelle de l'épouse qui n'a pas pu se constituer de prévoyance propre pendant un mariage de longue durée n'est pas réductible au sens de l'art. 153 al. 2 aCC. Il est en effet admis qu'une telle rente constitue une indemnisation pour la perte d'entretien - la constitution d'une prévoyance professionnelle appropriée faisant partie de l'entretien convenable au sens de l'art. 163 CC - et non pour la perte d'expectatives (Hinderling/Steck, Das schweizerische Ehescheidungsrecht, 4e éd., 1995, p. 280, 333 s. et 376 et les références citées; cf. ATF 115 II 6 consid. 6). D'un autre côté, le fait que la défenderesse a subvenu elle-même à ses besoins dès la séparation du couple et qu'elle a renoncé à toute autre pension ou indemnité pour elle-même, y compris durant la procédure de divorce, constitue un sérieux indice que la rente convenue n'était en tout cas pas principalement destinée à compenser la perte d'entretien (cf. ATF 104 II 237 p. 245 in fine). Toutefois, même si les juges cantonaux avaient retenu qu'une certaine quote-part de la rente allouée à la défenderesse l'avait été en compensation de la perte d'entretien, notamment en raison du déficit de prévoyance résultant de 25 ans de mariage sans activité lucrative, cela ne changerait rien à l'issue du litige, dès lors que, comme on le verra, les conditions d'une modification ne sont de toute manière pas données en l'espèce.