Citation: 1C_104/2023 E. 4.1.2

4.1.2. L'art. 35 al. 1 LCR consacre l'interdiction du dépassement par la droite. Il y a, selon la jurisprudence, dépassement lorsqu'un véhicule plus rapide rattrape un véhicule circulant plus lentement dans la même direction, le devance et poursuit sa route devant lui. Dans la règle, le fait de déboîter et de se rabattre n'est pas indispensable pour qualifier la manoeuvre de dépassement (ATF 142 IV 93 consid. 3.2; 133 II 58 consid. 4; 126 IV 192 consid. 2a; arrêt 1C_91/2021 du 27 juillet 2021 consid. 3.5). L'interdiction du dépassement par la droite est une règle fondamentale de la circulation, dont la violation entraîne une mise en danger considérable de la sécurité routière, avec un risque d'accident important. Celui qui circule sur l'autoroute doit pouvoir être certain qu'il ne sera pas dépassé par la droite. En particulier, le dépassement par la droite sur l'autoroute, où les vitesses sont élevées, représente une grave mise en danger abstraite des autres usagers de la route; ceux-ci peuvent en effet être surpris par la manoeuvre et amenés à un freinage intempestif (ATF 126 IV 192 consid. 3; arrêts 1C_91/2021 du 27 juillet 2021; 1C_280/2012 du 28 juin 2013 consid. 3.3 et 1C_93/2008 du 2 juillet 2008 consid. 2.3, publié in JdT 2008 I 473). En revanche, le devancement par la droite est autorisé à certaines conditions. Ainsi, sur les autoroutes et semi-autoroutes, l'art. 36 al. 5 de l'ordonnance fédérale du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020, prévoyait expressément qu'un conducteur peut devancer d'autres véhicules par la droite en cas de circulation en files parallèles (let. a) ou sur les tronçons servant à la présélection pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies (let. b). Le Tribunal fédéral a récemment précisé sa jurisprudence. Il a admis que le passage d'un véhicule de la voie de gauche sur la voie de droite, hors processus de "slalom" et sans accélération, n'était pas considéré comme illicite si cette manoeuvre survenait en raison de la décélération du trafic sur la voie de gauche alors que la voie de droite se trouvait libre (ATF 142 IV 93 consid. 4.1; en outre s'agissant de la circulation en files parallèles, cf. arrêt 1C_274/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2). Cette jurisprudence a conduit à la modification de l'art. 36 al. 5 OCR (cf. OFROU, Commentaires OCR, OSR, OAO, ORN, 10 décembre 2019, p. 3 s.). Dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2021, cette disposition maintient qu'il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant (cf. art. 36 al. 5 première phrase OCR). Les conducteurs sont en revanche autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes: en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu (let. a). La lettre b n'a pas été modifiée. La liste des amendes pour les contraventions contenue à l'annexe 1 de l'ordonnance fédérale sur les amendes d'ordre du 16 janvier 2019 (OAO; RS 314.11) a été adaptée en conséquence (RO 2020 2125, 2127) : sur les autoroutes et semi-autoroutes à plusieurs voies de circulation, le dépassement par la droite en déboîtant puis en se rabattant est désormais sanctionné d'une amende d'ordre de 250 fr. (cf. annexe 1 à l'OAO, ch. 314.3). Le Tribunal fédéral n'en a pas moins maintenu sa jurisprudence relative au dépassement classique par la droite, à savoir lorsqu'un conducteur passe de gauche à droite puis se rabat sur la voie de gauche après avoir devancé des véhicules automobiles (cf. ATF 142 IV 93 consid. 5.1). Ce dernier comportement demeure constitutif de violation grave des règles de la circulation routière (arrêt 1C_91/2021 du 27 juillet 2021 consid. 3.2 et les arrêts cités).