Citation: 2A.431/2003 25.09.2003 E. 1

1.1 En l'espèce, la détention administrative apparaît nécessaire pour assurer l'exécution de la décision de renvoi. En effet, il existe un faisceau d'indices sérieux et concrets au sens de l'art. 13b al. 1 lettre c de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20) permettant de conclure que le recourant a l'intention de se soustraire à son refoulement (sur ces indices de danger de fuite, voir ATF 125 II 369 consid. 3b/aa). Dépourvu de papiers d'identité, l'intéressé est sous le coup d'une mesure de renvoi exécutoire. Le recourant semble remettre en cause la décision lui refusant l'asile et donc son renvoi de Suisse. Il n'y a pas lieu d'examiner ici les motifs tenant à l'asile. Il convient de rappeler que le Tribunal fédéral n'a pas à revoir le bien-fondé de la décision de renvoi de Suisse découlant ici du refus d'asile, sauf si celle-ci est manifestement contraire au droit ou clairement insoutenable au point d'apparaître nulle (ATF 128 II 193 consid. 2.2.2; 125 II 217 consid. 2; 121 II 59 consid. 2c), ce qui n'est à l'évidence pas le cas en l'espèce. Certes, le recourant a déclaré être prêt à retourner dans son pays d'origine, mais n'a entrepris aucune démarche concrète et sérieuse en vue d'obtenir des documents de voyage nécessaires à son départ de Suisse. Le fait que sa femme et ses enfants soient logés en Suisse ne constitue pas une garantie contre le risque de fuite. En effet, durant la première procédure d'asile, le recourant et sa famille n'ont pas hésité à disparaître ensemble dans la clandestinité. Peu importe de savoir s'ils sont restés illégalement en Suisse ou, comme ils le prétendent, rentrés chez eux. Le fait est qu'ils n'étaient plus à la disposition des autorités suisses. En outre, le recourant a multiplié les démarches pour prolonger le délai de départ de Suisse, ce qui constitue un indice supplémentaire qu'il n'a pas l'intention de quitter notre pays. Le recourant a encore fait l'objet d'une enquête pénale pour vols en bande et par métier. Le recourant conteste toute implication dans cette affaire. Il relève qu'il a simplement acheté à des Russes des objets volés à bas prix. Bien qu'il n'ait (encore) subi aucune condamnation pénale, on peut remarquer que les actes qui lui sont reprochés, mêmes s'ils ne sont pas constitutifs d'infractions pénales (point qui n'a pas à être examiné ici), ont été accomplis dans des circonstances pour le moins douteuses. Cela démontre en tout cas que le recourant n'agit pas de manière irréprochable. 1.2 Pour le surplus, il apparaît que le maintien en détention du recou rant en vue du refoulement apparaît comme proportionné aux circonstances et respecte le principe de diligence. En outre, l'exécution du renvoi de l'intéressé ne s'avère pas d'emblée impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, mais devrait avoir lieu dans un délai raisonnable. Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, il ressort du dossier que plusieurs autorisations de visite ont été accordées par le Service cantonal en faveur de divers membres de sa famille. Cela est d'ailleurs confirmé par le procès-verbal d'audition du recourant du 26 août 2003 devant le Juge de la détention. Il résulte également de ce procès-verbal que le recourant est suivi par un médecin et prend régulièrement des médicaments.