Citation: 6B_735/2016 E. D

En date du 21 mars 2013, le Procureur général du canton de Vaud a ouvert une procédure de confiscation indépendante au sens de l'art. 376 CPP, considérant que les revenus précités, versés après le 18 mars 2010, devaient eux aussi être considérés comme le produit du crime, à l'instar de tous les revenus perçus par X.X.________ en sa qualité de membre de l'hoirie non partagée qu'il formait avec sa soeur - dont l'absence avait été prononcée le 23 avril 2012 -, respectivement avec les héritiers de celle-ci une fois son absence prononcée. Le 21 mars 2013 également, le Procureur général a ordonné le séquestre, à concurrence de 2'272'721 fr. 61, des avoirs déposés sur le compte n° xxx. Ordre a encore été donné à la gérance de continuer à y verser la part de X.X.________ sur les revenus immobiliers en cause, sous déduction des montants nécessaires à l'entretien et au maintien de la valeur desdits immeubles ainsi qu'à la rémunération des gérants. Par ordonnance du 10 juillet 2013, le Ministère public a notamment ordonné à la Banque H.________ de transférer du compte n° xxx le montant susmentionné, ainsi que les sommes qui y avaient été versées depuis le 13 mars 2013, sur le compte n° yyy au nom du Ministère public central. Par ordonnance du 3 décembre 2014, le Ministère public a levé le séquestre frappant la part de X.X.________ sur les revenus des immeubles de l'hoirie non partagée de feu Z.X.________ postérieurs au 31 décembre 2014, retenu comme date d'échéance de l'espérance de vie statistique de A.X.________. Par ordonnance du 13 avril 2015, le Ministère public central, division criminalité économique et entraide judiciaire, a ordonné la confiscation de l'intégralité des avoirs figurant au crédit du compte n° yyy, alloué ces avoirs aux hoiries de A.X.________ et D.X.________ et dit que la Banque H.________ transférerait l'intégralité des avoirs du compte n° yyy sur le compte dont Me B.________, administrateur officiel de l'hoirie de A.X.________ lui communiquerait les coordonnées une fois l'ordonnance définitive et exécutoire. En substance, le procureur a considéré que le jugement du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne ne pouvait régler que le sort des avoirs séquestrés antérieurement au 18 mars 2010 et que l'ouverture d'une procédure de confiscation indépendante était justifiée. L'art. 376 CPP s'appliquait aux situations où, comme dans le cas particulier, la procédure pénale ordinaire était déjà terminée par le prononcé d'un jugement. L'entrée en force d'une décision pénale n'empêchait pas une procédure de confiscation indépendante ultérieure, le principe " ne bis in idem " n'étant pas applicable en l'espèce.