Citation: 1C_518/2017 E. B

Le 13 juin 2016, l'association Aqua Viva (association habilitée à recourir selon le ch. 1 de l'annexe 1 de l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage - ODO, RS 814.076) a recouru auprès du Tribunal cantonal du canton de Fribourg contre la convention du 11 février 2004. Elle relevait que les concessions avaient été accordées sans mise à l'enquête ni étude d'impact sur l'environnement. Par arrêt du 18 août 2017, la II e Cour administrative du Tribunal cantonal a déclaré le recours irrecevable. A supposer que les concessions ne soient pas accordées ex lege et que la convention du 11 février 2004 soit sujette à recours, celui-ci serait tardif; la recourante connaissait la teneur de l'art. 55 al. 2 LDP dès son entrée en vigueur en 2002 et devait donc s'attendre à la conclusion prochaine d'une convention. Il était donc contraire à la bonne foi d'attendre 14 ans avant de se renseigner. La recourante avait participé activement à la procédure d'assainissement des installations de l'intimée, sans s'interroger sur l'existence d'une convention. La validité de celle-ci avait d'ailleurs été contestée en 2009 par des associations partenaires de la recourante. Avec un minimum d'attention, la recourante, spécialisée dans ce domaine et active sur territoire fribourgeois, ne pouvait donc ignorer que la convention exigée par la loi de 2002 avait été conclue depuis longtemps.