Citation: 1A.298/2004 05.07.2005 E. A

B.X.________ et A.X.________ ont acquis en date du 4 octobre 1999 la parcelle n° 2308 de la commune de Presinge. Cette parcelle de 2'153 mètres carrés est classée en zone agricole. Elle supporte une ancienne ferme, construite en 1871, composée d'une partie habitable sur deux niveaux de 75 mètres carrés et d'une écurie désaffectée de 34 mètres carrés, comportant deux stalles à chevaux au rez-de-chaussée et une grange à l'étage pour le fourrage, ainsi qu'une dépendance de 25 mètres carrés utilisée comme garage par le précédent propriétaire des lieux et surmontée d'un grenier. B.X.________ exerce son activité professionnelle de sellier dans cette dépendance. Elle préside la Société Y.________ depuis 1997. Son époux est fonctionnaire postal. Il est titulaire d'un certificat fédéral de capacité d'écuyer. Lors d'un contrôle effectué le 3 avril 2000, un inspecteur de la police des constructions du Département cantonal de l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après: le Département) a constaté qu'une écurie avait été édifiée dans le prolongement de l'ancienne ferme. Afin de régulariser la situation, les époux X.________ ont sollicité, en date du 10 mai 2000, l'autorisation de construire un couvert de 52 mètres carrés abritant deux boxes à chevaux et une remise destinée à entreposer du fourrage et leurs trois chars d'attelage. Le 20 février 2002, ils ont déposé une demande complémentaire d'autorisation de construire visant à aménager une chaufferie dans le corps du bâtiment principal, à modifier la distribution des pièces et des escaliers d'accès et à créer des locaux sanitaires. Par décision du 21 novembre 2002, le Département a refusé de régulariser le couvert pour chevaux qu'il estimait non conforme aux art. 16, 16a, 22, 24, 24b et 24c de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700); considérant que le projet formait un tout, il a refusé d'autoriser les travaux de transformation intérieurs de la maison d'habitation existante. Par décision du même jour, il a ordonné la démolition du couvert dans un délai de soixante jours. Les époux X.________ ont recouru contre ces décisions auprès de la Commission cantonale de recours en matière de constructions. Cette juridiction a transmis le recours, en tant qu'il était dirigé contre l'ordre de démolition, au Tribunal administratif de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) comme objet de sa compétence. Par décision du 10 octobre 2003, elle a annulé la décision du Département et lui a retourné le dossier pour qu'il délivre l'autorisation de construire sollicitée, considérant que les conditions d'application des art. 24c al. 2 LAT et 42 al. 3 let. a de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) étaient réunies. Le Département a déposé contre cette décision un recours auprès du Tribunal administratif que cette autorité a joint à celui déposé par les époux X.________ contre l'ordre de démolition. Au terme d'un arrêt rendu le 9 novembre 2004, la cour cantonale a admis le recours des époux X.________ et rejeté celui du Département; elle a renvoyé le dossier à cette autorité pour qu'elle délivre l'autorisation de construire sollicitée et a annulé l'ordre de démolition du 21 novembre 2002. Elle a estimé qu'aussi bien le bâtiment d'habitation que le garage érigés sur la parcelle n° 2308 avaient perdu leur usage agricole avant le 1er juillet 1972 et qu'ils bénéficiaient de la garantie de la situation acquise au sens de l'art. 24c al. 1 LAT. Elle a considéré que le couvert litigieux constituait un agrandissement mesuré des constructions existantes, au sens de l'art 42 al. 3 let. b OAT, qu'il s'intégrait à l'ensemble formé par le bâtiment principal et le dépôt, s'il était revêtu de crépi, et qu'il ne portait pas atteinte aux exigences majeures de l'aménagement du territoire. En définitive, elle a admis que les travaux envisagés s'inscrivaient dans le cadre de l'art. 24c al. 2 LAT et qu'ils pouvaient être autorisés en vertu de cette disposition.