Citation: 6B_1247/2013 E. 1

Le Président de la Cour d'appel a considéré que le Tribunal de police ne pouvait pas se borner à constater que la vitesse du recourant n'était pas inadaptée, au seul motif qu'avec une vitesse de 70 km/h il pouvait s'arrêter sur une distance de 100 mètres, sans prendre en considération tous les autres éléments résultant de la procédure. Il a ainsi retenu que l'agent de police au volant du véhicule de patrouille avait dû freiner pour éviter la collision, car le recourant s'était déporté, à la sortie du virage, sur la partie de chaussée réservée aux usagers venant en sens inverse. Il n'y avait aucune raison de remettre en cause les constatations claires du rapport de dénonciation, même si le recourant les contestait. Il était d'ailleurs démontré que ce dernier circulait à vive allure, puisqu'il avait admis une vitesse de 70 km/h, alors qu'il procédait avec son copilote à des repérages sur la route du Col de la Croix. Le témoignage du copilote ne contredisait d'ailleurs en rien le constat des dénonciateurs, puisqu'il avait déclaré que le recourant avait donné un léger coup de volant pour « ajuster » sa voiture et croiser. Il fallait donc retenir que le recourant avait empiété sur la voie de circulation inverse et avait contraint le policier à freiner. En outre, les dénégations du recourant fondées sur ses aptitudes à la conduite résultant de son statut de pilote de rallye étaient formellement contredites par son casier judiciaire et son registre ADMAS qui faisaient état de plusieurs condamnations pour violation des règles de la circulation et de quinze mesures administratives pour ébriété, vitesse, refus de priorité et inobservation des signaux. Ces circonstances établissaient que le recourant avait violé l'art. 32 al. 1 LCR, en ayant circulé à une vitesse inadaptée, ainsi que l'art. 34 al. 1 LCR pour ne pas avoir tenu sa droite.