Citation: 1C_124/2023 E. C

Par décision du 8 février 2021, la Commission de classification du Syndicat d'améliorations foncières de Siviriez a maintenu l'assiette de la servitude telle que mise à l'enquête. Elle a estimé que le tracé proposé permettait un accès adéquat à la parcelle n° 155, dont la partie supérieure était accessible depuis le domaine public, et qu'il était disproportionné d'aménager un chemin "fondé" pour permettre d'accéder au bas de la parcelle par tout les temps avec un véhicule à deux roues motrices et d'exiger du propriétaire grevé un tracé passant entre les bâtiments ou au travers de ses parcelles planes attenantes, qui lui serait trop dommageable. Le 10 mars 2021, A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Commission de recours en matière d'améliorations foncières de l'Etat de Fribourg. Il demandait que la servitude de passage dont son immeuble bénéfice soit précisée dans le sens du tracé rouge. A titre subsidiaire, il sollicitait, dans l'hypothèse où le tracé projeté par la Commission de classification était maintenu, une correction du dévers du chemin de servitude avec stabilisation du terrain et établissement de fondations, de sorte qu'il soit accessible en toute saison, à pied et pour tout véhicule. Lors de l'inspection des lieux du 13 août 2021, A.________ a proposé une variante alternative qui passe au nord des bâtiments de B.________, en traversant le verger implanté sur la parcelle n° 313 pour longer ensuite le pied du talus jusqu'à la parcelle n° 155 (tracé jaune). Il a précisé à cette occasion que l'usage de la servitude portait sur une vingtaine de passages par année aller et retour au maximum. Par la suite, il a produit un rapport établi le 30 septembre 2021 par le Service de prévention des accidents dans l'agriculture qui relève le caractère inadapté du passage de la route de Prez à la parcelle n° 313 et qui conclut que, pour garantir une sécurité optimale, avec tout type de véhicule et un chauffeur moins expérimenté, le cheminement prévu est à la limite de ce qui est acceptable, sans pouvoir le recommander. Interpellé, B.________ s'est opposé aux variantes proposées par A.________. La Commission de recours en matière d'améliorations foncières a rejeté le recours de A.________ en date du 16 septembre 2022.