Citation: 6B_670/2021 E. 4.5

4.5. Selon le recourant, la cour cantonale aurait procédé à un établissement arbitraire des faits en considérant qu'il n'était plus propriétaire des actions de D.________ SA. En ne procédant pas à l'examen de la question du transfert de propriété, la cour cantonale aurait violé le droit d'être entendu. Il ressort des éléments versés au dossier, en particulier du contrat de vente et d'achat d'actions du 8 septembre 2020 conclu entre A.________, vendeur, et G.B.________, acquéreur, et des courriers de Me F.________ (cf. courriers des 7 et 12 janvier 2021, pièces 4 et 5 du bordereau de la plainte du 5 février 2021, art. 105 al. 2 LTF) et de son conseil (cf. courriers des 18, 21 et 27 janvier 2021 et 19 avril 2021, pièces 7, 9 et 10 du bordereau de la plainte du 5 février 2021 et pièce 2 du bordereau du recours au Tribunal fédéral, art. 105 al. 2 LTF), que le seul et unique certificat d'action de D.________ SA demeure et est toujours resté en mains du tiers séquestre, soit dans un premier temps Me J.________, puis Me F.________. Par ailleurs, il ne ressort pas expressément du contrat de vente et d'achat d'actions qu'un transfert de possession sans remise du titre aurait été convenu entre les parties (cf. contrat de vente et d'achat d'actions du 8 septembre 2020, p. 1 à 14, art. 105 al. 2 LTF; cf. à cet égard art. 684, 967 et 969 CO s'agissant du transfert de possession du titre). Il appartient certes aux juridictions civiles de trancher le litige contractuel, étant rappelé que l'ordonnance du Tribunal de première instance du 9 février 2021 statuait sur mesures superprovisionnelles. Toutefois, au seul regard des éléments susdécrits, soit l'absence de remise du certificat d'actions, rendue vraisemblable, et les termes du contrat de vente et d'achat d'actions, il était arbitraire, pour la cour cantonale, de retenir qu'il était clairement établi qu'un transfert de propriété avait valablement eu lieu et que le recourant n'était, partant, plus titulaire d'aucun droit sur D.________ SA. C'est donc à tort que la cour cantonale a considéré, prima facie, que le recourant ne revêtait pas la qualité de lésé pour les infractions dénoncées dans sa plainte du 5 février 2021, soit les art. 251 et 253 CP, ainsi que les art. 143bis, 144bis et 179novies CP en regard des données relatives à D.________ SA. A cet égard, il lui appartenait d'instruire les faits permettant d'établir si le recourant revêtait cette qualité, notamment d'examiner si le recourant avait valablement conservé respectivement perdu la propriété des actions et ses droits d'actionnaire de D.________ SA, ainsi que sa qualité d'administrateur président. Le recours est renvoyé à la cour cantonale pour instruction sur ce point. Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs du recourant (violation des art. 382 et art. 115 CPP en lien avec les art. 251 et 253 CP, respectivement les art. 143bis, 144bis et 179novies CP, au regard des art. 689 ss et 702a ss CO). Le recours doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des consi dérants. Les droits des intimés, qui n'ont pas été invités à se déterminer sur le recours, seront suffisamment garantis dans le cadre du renvoi à l'autorité cantonale.