Citation: H 176/01 07.03.2003 E. 3

Le recourant se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendu, en faisant valoir que les moyens qu'il a invoqués en procédure cantonale n'ont pas été pris en considération ni même été discutés par les premiers juges. D'ordre formel, ce grief doit être examiné en premier lieu, car son admission pourrait amener le tribunal à renvoyer la cause sans en examiner le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b, 124 V 92 consid. 2 et les arrêts cités). 3.1 En vertu des art. 35 al. 1 et 61 al. 2 PA (applicables par le renvoi de l'art. 1er al. 3 PA), les juridictions cantonales compétentes en matière d'assurances sociales sont tenues de motiver les décisions qu'elles rendent. Dans le domaine de l'AVS, cette obligation découle de l'art. 85 al. 2 let. g LAVS. Selon la jurisprudence (consid. 4 de l'arrêt A. du 27 mars 2001, H 249/00 et H 256/00), les dispositions précitées ont la même portée que le droit d'obtenir une décision motivée, déduit du droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. En d'autres termes, le juge des assurances sociales doit motiver ses décisions, mais il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties; il peut au contraire se limiter à ceux qui peuvent être tenus pour pertinents. Il suffit, de ce point de vue, que les parties puissent se rendre compte de la portée de la décision prise à leur égard et, le cas échéant, recourir contre celle-ci en connaissance de cause (ATF 124 V 181 consid. 1a; 124 II 149 consid. 2a et les arrêts cités). 3.2 En procédure cantonale, le recourant a invoqué l'absence de base légale au plan fédéral et cantonal permettant à la caisse de porter son action devant le tribunal des assurances et contesté que les conditions d'une responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS fussent remplies en ce qui le concernait. Les premiers juges se sont déclarés compétents et ont écarté l'un après l'autre les moyens tirés de la péremption, de la qualité d'employeur et de l'absence de faute. Il ne peut être reproché aux premiers juges d'avoir concentré leur discussion sur les éléments constitutifs de la responsabilité du recourant dans le dommage subi par la caisse et d'avoir confirmé leur compétence de manière succinte. S'il est vrai qu'ils ont été moins diserts sur ce point, le recourant pouvait sans difficulté se rendre compte de la position du tribunal face à ses griefs et il était renvoyé, pour une motivation développée, à une jurisprudence qu'il avait citée lui-même dans ses écritures cantonales. Au demeurant, devant l'instance fédérale, le recourant n'apparaît pas avoir été empêché de recourir en connaissance de cause. La motivation de la décision cantonale ne peut être qualifiée d'insuffisante au regard des moyens soulevés; le grief doit être écarté.