Citation: 2P.124/2003 30.09.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174, 185 consid. 1 p. 188; 129 II 225 consid. 1 p. 227, et les arrêts cités). 1.1 Le délai de recours est de trente jours dès la communication de la décision attaquée (art. 89 al. 1 OJ). Si ce délai est respecté pour ce qui concerne l'arrêt du Tribunal cantonal, il ne l'est pas s'agissant de la décision du Conseil d'Etat. 1.1.1 Selon le principe de la bonne foi ancré à l'art. 9 Cst., lorsqu'il existe une obligation de mentionner une voie de droit, son omission ne doit pas porter préjudice au justiciable, qui ne doit pas pâtir d'une indication inexacte ou incomplète sur ce point (cf. sous l'angle de l'art. 4 aCst., ATF 127 II 198 consid. 2c p. 205; 127 IV 150 consid. 1a p. 151; 126 II 506 consid. 1b p. 509, et les arrêts cités; cf. aussi l'art. 107 al. 3 OJ, applicable par analogie à la procédure du recours de droit public, ATF 124 I 255 consid. 1a p. 257/258). L'erreur peut consister, outre l'omission pure et simple de l'indication obligatoire de la voie de droit, en une indication fausse, peu claire, équivoque ou incomplète (ATF 117 Ia 297 consid. 2 p. 299). Cela étant, celui qui s'aperçoit du vice qui affecte l'indication de la voie de droit ou qui devait s'en apercevoir en faisant usage de la prudence que l'on pouvait attendre de lui, ne peut se prévaloir d'une indication inexacte ou incomplète (ATF 127 II 198 consid. 2c p. 205; 121 II 72 consid. 2a p. 78; 119 IV 330 consid. 1c p. 333; 118 Ib 326 consid. 1c p. 330; 117 Ia 421 consid. 2a p. 422). En particulier, ne mérite pas de protection la partie dont l'avocat eût pu déceler l'omission ou l'erreur par la seule lecture du texte légal, sans recourir à la consultation de la jurisprudence ou de la doctrine (ATF 127 II 198 consid. 2c p. 205; 117 Ia 297 consid. 2 p. 299, 421 consid. 2a p. 422). 1.1.2 En Valais, le Conseil d'Etat est, sauf exception prévue par la loi, la juridiction administrative de première instance (art. 43 al. 2 LPJA/VS). Sa décision doit indiquer les voies ordinaires et le délai de recours (art. 29 al. 3 LPJA/VS, applicable par renvoi de l'art. 60 al. 3 de la même loi). En l'occurrence, la décision du 3 juillet 2002 mentionne la voie du recours au Tribunal cantonal, que le recourant a empruntée. Or, le Tribunal cantonal n'est pas entré en matière, considérant que la requête de réévaluation du salaire devait être comprise comme une demande de promotion, dont le contentieux lui échappe selon l'art. 75 let. g LPJA/VS. Cet élément n'était pas immédiatement discernable par le recourant, même représenté par un avocat. Il résultait d'une interprétation du texte légal, assimilant au changement en vue d'occuper un poste supérieur (promotion au sens étroit) l'attribution à une classe de traitement supérieure d'une fonction existante (promotion au sens large). Le recours est ainsi recevable quant à son objet, y compris en tant qu'il est dirigé contre la décision du Conseil d'Etat. 1.2 L'acte de recours doit contenir un exposé des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation (art. 90 al. 1 let. b OJ). Le Tribunal fédéral examine uniquement les griefs soulevés devant lui de manière claire et détaillée (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 II 50 consid. 1c p. 53/54; 127 I 38 consid. 4 p. 43, et les arrêts cités). Les moyens du recourant doivent être exposés dans l'acte de recours, sans que le Tribunal fédéral n'ait à les rechercher dans les actes de la procédure cantonale (ATF 99 Ia 344 consid. 4 p. 345/346, 586 consid. 3 p. 593). Le procédé du recourant consistant à renvoyer le Tribunal fédéral à sa prise de position du 6 décembre 2001 est partant irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318, et les arrêts cités). 1.3 Le recours de droit public n'est recevable que contre les décisions prises en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Cela a pour conséquence que le Tribunal fédéral n'examine que les moyens qui, pouvant l'être, ont été présentés à l'autorité cantonale de dernière instance (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 38/39; 117 Ia 1 consid. 2 p. 3). Sur le fond, le recourant semble se plaindre de ce que le refus de le ranger dans une classe de traitement supérieure constituerait une inégalité de traitement. A supposer qu'il soit motivé conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ - ce qui est douteux -, ce grief serait de toute manière irrecevable au regard de la règle de la subsidiarité qui vient d'être rappelée. En effet, le recourant n'a pas soulevé ce grief dans la procédure devant le Conseil d'Etat. L'argumentation contenue dans le recours du 11 décembre 2001 porte exclusivement sur la reconnaissance de l'équivalence des formations (cf. consid. 4 ci-dessous). Elle renvoie le Conseil d'Etat à une écriture adressée le 6 septembre 2001 au chef du service cantonal de l'enseignement. Dans cette pièce, le recourant évoque sans doute que le refus de le ranger dans la classe de traitement qu'il revendique avait eu pour effet de réduire son salaire. Les considérations qu'il développe toutefois à ce sujet ne peuvent cependant être considérées comme un grief distinct, fondé sur le droit constitutionnel à l'égalité de traitement. De même, il ne suffit pas que le recourant ait conclu, dans son recours du 11 décembre 2001, à ce que lui soit servi un traitement correspondant à celui versé à un titulaire du diplôme fédéral II, pour admettre que ce grief a été soumis à l'autorité cantonale de dernière instance. 1.4 La conclusion tendant au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision au sens des considérants est irrecevable, compte tenu de la nature cassatoire du recours de droit public (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176; 128 III 50 consid. 1b p. 53, et les arrêts cités). Sous ces réserves, il convient d'entrer en matière.