Citation: 1C_884/2013 E. 5.1

5.1. En l'espèce, le Tribunal cantonal a retenu que, selon le préavis municipal relatif à l'adoption de la première version du règlement communal, la création d'une zone d'affectation mixte était destinée principalement à l'implantation d'établissements commerciaux, artisanaux ou industriels dans le but d'assurer un espace propice pour l'accueil et la création d'activités dans la commune. Cette zone avait été localisée dans la partie de l'agglomération où l'industrie avait déjà trouvé une place, la planification étant destinée à encourager l'implantation d'activités susceptibles d'apporter des éléments nouveaux et positifs à l'économie locale. La commune n'avait toutefois pas voulu exclure le logement de cette zone. Elle aurait pu limiter la construction de logements aux seuls besoins des entreprises implantées dans la zone; cependant, en créant une zone d'affectation mixte, la commune a autorisé l'implantation d'immeubles de logements sans rapport avec les bâtiments des entreprises implantées dans la zone, mais seulement dans la mesure où une telle implantation était compatible avec les exploitations environnantes. Pour autoriser l'affectation au logement, la règle communale impliquait donc d'examiner quelles étaient les exploitations existantes dans le secteur concerné pour déterminer si l'habitation était compatible avec les exploitations avoisinantes. Le Tribunal cantonal a considéré, dans le cas particulier, que le secteur en question était composé essentiellement de chalets individuels, à l'exception du bâtiment communal destiné à la police du feu, à la poste et au service de police. On y trouvait également un immeuble d'habitations collectives exploité sous la forme d'un établissement médico-social pour personnes âgées et des exploitations industrielles; ces dernières n'étaient toutefois pas situées dans le voisinage direct de la parcelle du constructeur. La construction d'habitations collectives sur la parcelle 548 n'apparaissait ainsi pas contraire à la zone d'affectation mixte compte tenu du voisinage existant. Pour les juges cantonaux, une telle affectation allait en quelque sorte à l'encontre de l'objectif recherché par la municipalité lors de la définition de cette zone en 1977, qui était destinée à promouvoir l'arrivée de nouvelles activités économiques dans la commune; toutefois, le caractère résidentiel de ce secteur particulier constituait probablement déjà une entrave à l'implantation de nouvelles activités sur la parcelle 548 et l'affectation à l'habitation n'était pas en elle-même contraire au texte du RPE.