Citation: 5A_362/2024 E. 5

Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH) en tant qu'elle avait dénié toute force probante au certificat de résidence qu'il avait produit en procédant à une " interprétation erronée " du droit italien, soit de " l'art. 15 de la loi 183/2011 modifiant l'art. 40 DPR 445/2000 ". Il relève notamment que l'interprétation retenue par l'autorité cantonale était contraire à celle du " ministère de l'Administration publique ". En effet, selon ce dernier, les certificats émis par les administrations peuvent et doivent être utilisés par les privés devant les instances judiciaires. Les développements du recourant en lien avec l'interprétation qu'il conviendrait de donner au droit italien s'avèrent tardifs et doivent partant être déclarées irrecevables, à l'instar des différentes pièces produites à l'appui de ce grief (art. 99 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.3). Quoi qu'il en soit de la portée en droit italien du certificat de résidence litigieux, la question pertinente est plutôt celle de savoir si la seule production d'une telle attestation est en soi suffisante pour asseoir les conclusions de la plainte. Or, conformément à la jurisprudence correctement rappelée dans l'arrêt attaqué, tel ne saurait être le cas. En effet, les documents administratifs, tels que permis de circulation, permis de conduire, papiers d'identité, attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales ou encore les indications figurant dans des décisions judiciaires ou des publications officielles, ne sont pas déterminants à eux seuls. Ils constituent certes des indices sérieux de l'existence du domicile mais ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé (ATF 141 V 530 consid. 5.2; 136 II 405 consid. 4.3; 125 III 100 consid. 3; arrêt 5A_539/2022 du 13 septembre 2022 consid. 4.1.1 et les autres arrêts cités). Autant que recevable, la critique ne porte pas.