Citation: 5A_1025/2015 E. 3

En substance, l'autorité cantonale a confirmé qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur la requête tendant à modifier l'ordonnance de mesures provisionnelles du 3 avril 2014, faute de changement essentiel et durable des circonstances au sens de l'art. 179 CC. S'agissant en particulier des revenus de l'époux, elle a relevé qu'ils se composaient de son salaire, d'une participation au bénéfice de sa société et des montants perçus par la location de son bien immobilier. Il n'était pas contesté que son salaire mensuel net (9'314 fr. selon l'ordonnance de mesures provisionnelles du 3 avril 2014; 9'640 fr. 20 depuis le début de l'année 2015, y compris 230 fr. d'allocations familiales) n'avait pas évolué de manière essentielle. Quant aux allégations de l'époux selon lesquelles il devrait réduire son taux d'activité à 60% dès l'été 2015 pour des raisons de santé, la cour cantonale a retenu qu'elles n'avaient pas été rendues vraisemblables, ne reposant sur aucun certificat médical, mais uniquement sur le témoignage de ses enfants du premier lit, qui n'avaient qu'une valeur probante toute relative en raison de ce lien de parenté et de l'affection que portent les témoins à leur père, qui est de surcroît leur employeur. Concernant les revenus tirés de son bien immobilier, la cour cantonale n'a pas retenu non plus de modification des circonstances. S'agissant des allégations de l'époux selon lesquelles en revanche, le bénéfice de la société dont il est seul associé-gérant aurait considérablement baissé, la juridiction précédente a relevé ce qui suit. Dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du 25 avril 2014, confirmée par l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2014, il a été tenu compte d'un bénéfice de 97'797 fr. 43 en 2013 selon le bilan intermédiaire, de sorte qu'il fallait ajouter aux revenus de l'époux 6'600 fr. par mois à ce titre. S'il est exact que le bénéfice de l'année 2014 s'est élevé à 54'106 fr. 25 pour un bénéfice final 2013 de 128'008 fr. 18, la juridiction d'appel a relevé que les comptes 2014 avaient été grevés des investissements et charges nécessaires à l'ouverture d'un deuxième site d'exploitation. Or, dans le cadre de la précédente requête de mesures provisionnelles, l'époux avait déjà soutenu que le bénéfice 2014 serait inférieur à celui de 2013 en raison de l'ouverture de ce site. Le juge délégué avait alors considéré, dans son arrêt du 25 avril 2014, qu'il était responsable envers les siens de maintenir sa situation financière, et ne pouvait ainsi pas réduire sa capacité contributive, même par des investissements adéquats eu égard au marché. Il ne pouvait pas associer les crédirentiers à son entreprise en leur imposant une réduction de l'entretien qu'il était tenu de leur fournir. Ainsi, la question de la diminution du bénéfice 2014 avait déjà été prise en compte et ne constituait pas un élément nouveau. A cela s'ajoutaient les considérations suivantes. Il résultait du bilan intermédiaire de janvier à juillet 2015 que le bénéfice pour cette période s'élevait déjà à quelque 55'654 fr. Rien ne permettait, au vu des pièces du dossier, de remettre en cause l'appréciation du premier juge selon laquelle ce bénéfice serait amené à augmenter d'ici au bouclement de l'exercice 2015. En effet, comme les frais d'ouverture du deuxième site d'exploitation n'avaient pas à être déboursés, on pouvait prévoir que le bénéfice 2015 tendrait à augmenter, pour atteindre un bénéfice équivalent, à tout le moins très proche de celui retenu dans la précédente ordonnance de mesures provisionnelles. A ce titre, c'était en vain que l'époux se prévalait du témoignage de sa fille E.A.________, directrice administrative au sein de la société, qui avait déclaré que le bénéfice de l'année 2015 devrait être équivalent à celui de l'année 2014, soit de l'ordre de " 50'000 fr. à 60'000 fr. ", et que sa société, qui se trouvait dans une période de grande incertitude, verrait de ce fait ses charges augmenter. D'abord, ce témoignage, émanant d'un proche de l'époux, devait être apprécié avec retenue et on ne pouvait se fonder sur la seule prévision émise par ce témoin pour retenir un bénéfice maximum de l'ordre de " 50'000 fr. à 60'000 fr. " en 2015. Ensuite, si certaines charges - d'ailleurs non évaluées - ne devraient être comptabilisées qu'en fin d'année, comme les primes au personnel et les amortissements, il n'en demeurait pas moins que d'autres charges figurant dans les comptes intermédiaires 2015, représentant 10'000 fr. d'après E.A.________, avaient été payées d'avance (primes LAA et maladie, loyer U.________ ou loyer V.________). Il avait été également relevé que la société comptait sur une augmentation de patients, avec son service de permanence d'urgence, qui constituait sa force sur un marché variable. Quant aux charges supplémentaires de salaire évoquées, elles restaient hypothétiques. D'une part, même à supposer qu'il faille en principe un CDS pour un assistant, il existait une tolérance et le cabinet avait sept assistants pour six CDS, soit une situation proche de la norme. D'autre part, de façon générale, s'il n'y a plus d'assistants sur le marché suisse, de par la pénurie consécutive à la fermeture de l'école de W.________, de tels assistants pouvaient toujours être trouvés à l'étranger, aux dires même de E.A.________, certes avec des coûts de formation supplémentaires; ces coûts n'ayant toutefois pas été précisés, ils ne sauraient être de nature à établir la prétendue augmentation des charges que l'époux invoquait. Pour le reste, le témoin avait encore précisé qu'en septembre 2015, cinq assistants devaient passer leur CDS et que s'ils réussissaient, leur salaire allait augmenter. La cour cantonale a relevé qu'une fois encore, on ignorait non seulement l'étendue des charges alléguées, mais surtout si les charges avaient effectivement augmenté depuis septembre 2015 pour ce motif. Il fallait dès lors constater que ces éléments étaient trop incertains pour que l'on puisse en tenir compte en l'état. En définitive, il n'y avait pas de baisse durable du bénéfice pour l'exercice 2015. Vu les fluctuations des revenus de la société et l'incertitude des données fournies, on ne saurait donc se baser, pour déterminer le revenu décisif, sur le gain de l'année précédente, la période de comparaison devant être plus longue. Par conséquent, c'était à raison que le premier juge avait considéré que le bénéfice 2015 serait proche de celui de 2013 et, en tous les cas, supérieur à celui de 2014. Aucune modification essentielle et durable des circonstances ne pouvait donc être établie s'agissant du bénéfice de la société.