Citation: 4C.91/2005 23.05.2005 E. 3

Au titre de la violation de l'art. 12 LEg, la demanderesse, dans un dernier moyen, fait grief à la Cour d'appel d'avoir mis à sa charge la somme de 2'482 fr. 50 qui représente le montant des indemnités versées aux témoins et à leurs interprètes en première instance et en instance d'appel. Aux termes de l'art. 12 al. 2 LEg, l'art. 343 CO est applicable indépendamment de la valeur litigieuse. Il en découle que le juge peut infliger une amende à la partie téméraire et mettre à sa charge tout ou partie des émoluments et frais judiciaires (art. 343 al. 3 CO). 3.1 Selon la cour cantonale, les conclusions disproportionnées prises par la demanderesse et les différentes discriminations alléguées par cette dernière ne sont en réalité fondées que sur ses propres impressions et déceptions, notamment le fait de n'avoir pas obtenu le poste convoité. Aussi n'apparaît-il en tout cas pas choquant de mettre au moins les indemnités versées aux témoins et interprètes à la charge de cette partie, dont on peut considérer qu'elle a fait un emploi abusif de la procédure. 3.2 La demanderesse rétorque qu'il est normal, dans le cadre d'un procès, que l'action intentée par une partie soit fondée sur les "impressions" de celle-ci, qui seront confirmées ou non lors de l'établissement des faits. A son avis, la Cour d'appel semblerait lui reprocher, en réalité, d'avoir échoué dans la preuve de ses allégations, état de choses qui ne suffirait pas à démontrer la témérité de son comportement procédural. Sur ce dernier point, la demanderesse souligne que le Tribunal et la Cour d'appel avaient la possibilité de recourir à une appréciation anticipée des preuves pour mettre un terme aux audiences d'enquêtes s'ils le jugeaient nécessaire. S'ils ne l'ont pas fait, c'est assurément parce qu'ils estimaient que la situation n'avait pas été suffisamment éclaircie. 3.3 Sans doute la demanderesse a-t-elle raison lorsqu'elle soutient que le seul fait de n'avoir pas réussi à prouver ses allégations ne saurait justifier la mise à sa charge d'une partie des frais judiciaires. Cependant, elle méconnaît que ses allégations étaient, en partie du moins, non seulement infondées, mais, qui plus est, manifestement infondées. Tel était le cas, par exemple, du prétendu harcèlement sexuel qu'elle avait allégué en première instance, mais au sujet duquel elle n'avait à l'évidence pas été en mesure de fournir le moindre indice objectif. En outre, s'il est vrai que toute allégation découle d'une appréciation subjective de la situation par son auteur, il n'en demeure pas moins que des allégations formulées sans le moindre fondement laissent présumer qu'elles l'ont été de mauvaise foi. Par conséquent, dès lors que la Cour d'appel, au terme de la procédure probatoire, était arrivée à la conclusion que les allégations de la demanderesse ne reposaient sur aucun fondement objectif, elle pouvait qualifier le comportement procédural de cette partie de téméraire sans violer le droit fédéral. Au demeurant, les juges cantonaux n'ont fait que leur devoir en procédant à l'audition de témoins dont il n'était pas exclu qu'ils puissent fournir des renseignements de première main au sujet des allégations de la demanderesse, alors que cette dernière, qui avait formulé ces allégations et offert de les prouver, pouvait apprécier elle-même la force probante des moyens de preuve invoqués par elle. Aussi la Cour d'appel n'a-t-elle pas violé les art. 12 LEg et 343 al. 3 CO en mettant à la charge de la demanderesse la part des frais que celle-ci avait occasionnés en citant des témoins afin de prouver des allégations dont on pouvait présumer qu'elles avaient été formulées de mauvaise foi.