Citation: 4P.122/2003 01.10.2003 E. 3

La recourante considère ensuite que la Cour civile a retenu des faits partiellement inexacts et les a interprétés de manière choquante, en violation de l'art. 9 Cst. Il s'agit notamment du lieu de la chute, de sa date, de la météo le jour de la chute, ainsi que des constatations relatives à l'entretien de la place de parc en général, et le jour de l'accident en particulier. 3.1 Le juge cantonal dispose d'un large pouvoir en matière d'appréciation des preuves; le Tribunal fédéral n'intervient que s'il a abusé ou s'il a outrepassé celui-ci, versant ainsi dans l'arbitraire. Tel est le cas si le juge, sans raison sérieuse, omet de prendre en considération un élément important propre à modifier sa décision, s'il se fonde sur un moyen manifestement inapte à apporter la preuve requise, s'il a, de manière évidente, mal compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou encore si, sur la base des éléments réunis, ses déductions sont insoutenables. Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a). 3.2 S'agissant du lieu de la chute, la recourante affirme avoir toujours contesté que l'intimée ait glissé sur la place de parc située devant les fenêtres du bureau de l'hôtel. Elle rappelle qu'à une dizaine de mètres de là existe une route communale en pente et que rien au dossier ne permettrait de prouver que l'intimée a chuté sur la place de parc et non sur la route. En outre, il serait invraisemblable que personne n'ait remarqué cette chute depuis le bureau de l'hôtel. En tous les cas, les affirmations de l'intimée ne seraient pas crédibles, puisqu'elle a tardé à annoncer l'accident et s'est montrée confuse sur la date de cet événement. La chute de l'intimée s'est déroulée sans témoin. Estimant les dires de celle-ci crédibles, la Cour civile a retenu sa description de l'accident, à savoir qu'elle avait glissé sur la place de parc devant l'entrée de l'hôtel. Le seul fait que l'intimée ait attendu d'avoir vu son médecin avant d'annoncer son accident et qu'elle ait pu se tromper quant à la date de celui-ci, n'est pas de nature à rendre arbitraire l'appréciation de ses déclarations par l'autorité cantonale quant au lieu de la chute. Peu importe dès lors qu'il existe une route communale à proximité et que personne n'ait remarqué l'accident depuis le bureau de l'hôtel. 3.3 S'agissant de la date de l'accident, la recourante estime qu'il était arbitraire de retenir celle du samedi 18 novembre 1995. Après avoir déclaré qu'elle avait chuté le 18 novembre, l'intimée a affirmé, aux débats préliminaires, que l'accident datait du 19 novembre et que les dates antérieures figurant au dossier étaient fausses. Tous les témoins ayant indiqué la date du 18 novembre, la recourante en déduit que l'accident a pu se produire n'importe quand et que la date du 18 novembre n'est pas établie. Les contradictions de l'intimée n'ont pas échappé à la Cour civile. En effet, constatant que l'ensemble des rapports, déclarations et pièces faisaient référence à la date du 18 novembre, elle a écarté la date du 19 novembre citée par l'intimée lors de son interrogatoire. On ne voit là rien d'arbitraire. 3.4 En ce qui concerne la météo le jour de l'accident, soit le 18 novembre 1995, la Cour civile a retenu que la place de parc était verglacée ou, plus précisément, qu'elle était recouverte de résidus neigeux glacés et que la température était négative. La recourante conteste cette appréciation en s'appuyant sur le rapport de MétéoSuisse (pièce 24 du dossier), qui indique des chutes de neige de 5 à 10 cm entre le 17 et le 18 novembre et une température supérieure à 0 degré. La recourante en déduit qu'il ne pouvait y avoir de glace le 18 novembre, d'autant plus que le personnel de l'hôtel avait déblayé la place. Le relevé de MétéoSuisse pour les 17 et 18 novembre 1995 indique une température moyenne de 0,1 degré C°, et précise que les précipitations de 20 mm tombées entre le 17 à 7h et le 18 à 7h étaient d'abord de la pluie, puis en soirée de la pluie et de la neige mélangées, et enfin, dès le matin du 18, de la neige. A la fin de la matinée du 18 novembre, MétéoSuisse estime qu'environ 5 à 10 cm de neige étaient tombés dans la région. Au vu de la température moyenne de 0,1 degré C° indiquée dans le relevé, de l'évolution des précipitations de pluie en neige et des différentes déclarations au dossier, il n'était pas arbitraire de retenir que la température était négative le 18 novembre vers 17h-17h30, et que, par conséquent, la place de parc était verglacée. 3.5 La recourante soutient que la Cour civile est tombée dans l'arbitraire en retenant que le service d'entretien n'avait répandu ni sel ni gravier sur la place le 18 novembre 1995. En effet, il découlerait des déclarations de MM. B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________ que la place était régulièrement et soigneusement entretenue par le personnel de l'hôtel. Du sel et du gravier y étaient déposés s'il y avait du verglas, en fonction des nécessités, plusieurs fois par jour. Pour retenir le fait litigieux, la Cour civile s'est fondée sur les témoignages de I.________, qui est aussi tombée sur cette place le même jour, de J.________, qui a déclaré que la place était régulièrement verglacée en hiver et qui avait chuté au même endroit en novembre 1995, de B.________, qui a relevé que lorsqu'il y avait de la neige, la place était verglacée le soir à partir de 17h-18h, que des clients de l'hôtel avaient glissé et que l'on ne mettait pas systématiquement du sel le soir par temps de gel, du Dr C.________, qui a indiqué que la place était parfois gelée en hiver et qui était tombé une fois en se blessant, et, enfin, de K.________, qui a constaté que la place n'était pas très bien nettoyée en hiver et qu'il y avait de la glace. La cour cantonale n'a pas ignoré les témoignages de D.________, l'ancien responsable de l'entretien de l'hôtel, qui a admis que la place était souvent glacée et qu'il étendait du sel vers 19h, de F.________, chef concierge, qui a indiqué que son équipe répandait du sel lorsque la place était gelée, et de E.________, directeur administratif de l'hôtel, qui a déclaré que la place était entretenue dès l'arrivée de la neige et que le personnel y mettait souvent du sel. Pour déterminer si le service d'entretien de l'hôtel avait répandu du sel ou du sable sur la place le jour de l'accident, la Cour civile a apprécié les témoignages des usagers d'une part, et des personnes chargées d'entretenir la place d'autre part. En retenant que l'entretien défectueux de la place n'était pas exceptionnel, qu'une autre personne y avait glissé le 18 novembre et que l'on pouvait en déduire que le service d'entretien n'avait pas répandu de sel ni de sable ce jour-là, la Cour civile n'a pas apprécié les témoignages de manière arbitraire. La recourante estime encore qu'il était arbitraire de retenir la présence de résidus neigeux glacés en fin d'après-midi du 18 novembre. Compte tenu du rapport de MétéoSuisse indiquant des chutes de neige fraîche ainsi qu'une température positive, et du déblaiement de la place à l'aide de la fraiseuse durant 1 heure le matin, il ne pouvait subsister de résidus neigeux et donc de glace vers 17h-17h30. La cour cantonale a retenu la description de la place donnée par l'intimée. Selon celle-ci, la place était recouverte de résidus neigeux glacés. On ne voit pas d'arbitraire à retenir cette hypothèse compte tenu des chutes de neige survenues en début de journée, même s'il a été prouvé que la place avait été déblayée le matin même.