Citation: 2C_822/2008 18.12.2008 E. 4

4.1 l'intéressé, les preuves ont été appréciées de façon arbitraire. Il reproche au Tribunal administratif de n'avoir pas tenu compte de la liste produite mentionnant tous les courriers expédiés par l'étude. Or, le recours en cause se trouvait sur la liste des envois du 14 juin 2006. Le recourant estime également qu'il est "choquant" que ledit Tribunal ait réfuté le caractère probant du témoignage de la secrétaire qui a décrit la façon dont les collaborateurs de l'étude procédaient pour affranchir et poster le courrier. Il lui reproche aussi de n'avoir pas retenu la déclaration du représentant de la poste selon laquelle, premièrement, il arrive qu'un courrier, déposé dans une boîte ou à la poste, ne soit pas oblitéré lorsqu'il passe dans une machine automatique à affranchir et, deuxièmement, qu'il est possible qu'un courrier posté le 14 juin 2006 ne soit distribué que le 22 juin suivant. Au vu de ces éléments, il serait arbitraire de déclarer le recours en cause irrecevable au motif que l'enveloppe ne comportait pas l'oblitération du jour de remise à la poste, soit le 14 juin 2006. 4.2 Les arguments du recourant sont essentiellement appellatoires de sorte que l'on peut douter de leur recevabilité. La question de la recevabilité peut rester ouverte, le grief devant de toute façon être rejeté pour les motifs qui suivent. En jugeant que le recours était tardif, le Tribunal cantonal s'est basé sur les témoignages des collaboratrices de l'étude, de l'employée de la librairie Y.________ qui levait le courrier et des explications de représentants de la Poste sur le mode de fonctionnement interne de celle-ci. Ledit Tribunal a retenu que le délai de recours venait à échéance le 14 juin 2006. Or, l'oblitération postale figurant sur la lettre, apposée par le bureau de poste "1200 Genève 2", indiquait le 16 juin 2006. Il a récapitulé la procédure appliquée dans l'étude du recourant pour l'envoi du courrier et mentionné l'existence de la liste sur laquelle tous les courriers envoyés par l'étude sont inscrits et sur laquelle figurait le recours parmi les plis ayant quitté l'étude le 14 juin 2006. Il a encore rappelé que deux témoins travaillant dans l'étude à l'époque des faits avaient confirmé que le courrier figurant sur cette liste quittait normalement les locaux le jour même et était déposé, soit à la poste de D.________, soit dans une boîte aux lettres. Il n'avait toutefois pas été possible d'établir qui avait pris en charge le courrier en cause, de sorte que personne n'avait pu affirmer l'avoir effectivement remis à la poste ou dans une boîte aux lettres le 14 juin 2006. Le Tribunal administratif a retenu que, selon les indications fournies par les représentants de la poste, un pli posté le 14 juin 2006 aurait été oblitéré soit du jour même, soit du 15 juin 2006. En outre, une mauvaise adresse de destination - le numéro de la rue était manquant sur l'enveloppe contenant le recours -, n'a aucune influence sur l'oblitération. De plus, un envoi n'est pas oblitéré à nouveau lorsque la poste doit compléter une adresse incomplète. Le Tribunal administratif a conclu de ces éléments que le recours portant un timbre humide du 16 juin 2006 n'avait pas été posté le 14 juin 2006 mais le 15 juin 2006 au plus tôt. Partant, il était tardif. Les éléments susmentionnés démontrent qu'il n'est pas insoutenable d'estimer que le recours n'a pas été posté le 14 juin 2006. En effet, la preuve qu'un recours a été déposé en temps utile résulte en principe de la date de l'oblitération postale (ATF 109 Ia 183 consid. 3 b p. 184; arrêt 2C_711/2008 du 7 novembre 2008 consid. 3.1) même s'il est possible de l'établir par d'autres moyens de preuves, notamment en faisant appel à des témoins (ATF 109 Ib 343 consid. 2b p. 345; arrêt 2C_711/2008 du 7 novembre 2008 consid. 3.1). Le recourant, auquel il incombe d'apporter la preuve que le recours a été déposé en temps utile (ATF 119 V 7 consid. 3c/bb et cc p. 10), a expliqué en détail la façon dont l'étude procède en ce qui concerne le courrier devant être posté. Toutefois, s'il n'est pas exclu que le pli en cause ait quitté l'étude le 14 juin 2006, l'intéressé n'a pas apporté la preuve que, dans le cas particulier, il avait été déposé dans une boîte à cette même date. Or, il s'agit du seul acte déterminant pour le sort de la cause. A cet égard, les explications des employés de la poste relatives au temps que peut mettre un envoi pour arriver à destination sont de peu d'intérêt. Le seul point pertinent est de déterminer si le tampon humide du 16 juin 2006 a été apposé après que le recourant a déposé son recours dans une boîte ou si, le courrier ayant échappé à l'oblitération à ce moment-là, il ne l'a été que lorsque l'employée de Y.________ l'a remis au guichet de la poste, après que l'enveloppe ait été mise par erreur dans la boîte postale de cette entreprise. Le Tribunal administratif a retenu la première hypothèse. Cette appréciation ne peut être qualifiée d'insoutenable. En effet, un courrier déposé dans une boîte postale est, dans la grande majorité des cas, timbré une fois la boîte levée et le courrier acheminé à la Poste. Seule une infime part des plis échappe à la machine d'oblitération automatique. De plus, l'employée de Y.________ a déclaré que, lorsqu'elle avait ramené le pli en cause à un guichet postal, la personne qui l'avait pris ne l'avait pas timbré. Contrairement à ce qu'il demande, il ne s'agit pas d'apprécier la bonne foi du recourant ou celle qu'il place dans les services de la poste, mais de s'assurer du respect des principes touchant au délai de recours. En ce qui concerne les services de la poste, c'est notamment dans le but de prouver la date à laquelle a été envoyé un pli que le courrier par recommandé est utilisé. Il est d'ailleurs singulier que le recourant, avocat lui-même, n'ait pas recouru à ce moyen usuel s'agissant de se mettre en position d'établir le respect d'un délai légal. 4.3 Ainsi, le timbre postal portant la date du 16 juin 2006 et aucun témoin n'ayant vu le recours être déposé dans une boîte le 14 juin 2006, la conclusion du Tribunal administratif estimant que le recours était tardif ne peut être qualifiée d'arbitraire. Le grief doit être rejeté.