Citation: 5A_479/2023 E. 6.3

6.3. La recourante ne peut être suivie lorsqu'elle soutient que, pour le seul motif que l'hypothèse d'un accord avec les créanciers impliqués ne puisse être écartée, le sursis provisoire ne pouvait être refusé. En effet, l'homologation d'un concordat n'est pas soumise au seul accord des créanciers. Il suppose la réalisation des conditions prévues aux art. 305 à 306a LP, parmi lesquelles, pour le concordat par abandon d'actifs, celle que le produit de la réalisation ou la somme offerte par le tiers apparaissent supérieurs au prix qui pourrait être obtenu dans une liquidation par voie de faillite; autrement dit, seul un concordat qui représente pour les créanciers un intérêt suffisant pourra être homologué (arrêt 5P.164/2003 du 20 octobre 2003 consid. 2.3.1). Cette condition demeure pleinement applicable nonobstant l'abrogation de l'art. 306 al. 1 ch. 1bis LP qui la posait expressément, le seul motif de cette abrogation résidant dans le fait qu'il s'agissait en réalité d'un cas d'application du principe de la proportionnalité du concordat (art. 306 al. 1 ch. 1 LP; FF 2010 5871, 5904). En tant que la recourante conteste que C.________ SA soit nettement surendettée et qu'il paraisse donc invraisemblable qu'elle puisse recouvrer la créance dont elle est titulaire envers cette société, sa critique est purement appellatoire, partant, irrecevable (cf. supra consid. 2.2), la recourante n'exposant pas de manière claire et détaillée pour quels motifs la constatation de fait à laquelle elle s'en prend serait insoutenable; le seul fait qu'un recours soit pendant concernant la faillite de C.________ SA est en soi insuffisant pour démontrer l'arbitraire. Il sera encore souligné que la recourante ne s'en prend pas pas de manière topique à la constatation selon laquelle, au vu de son absence de liquidités et de son important surendettement, elle se trouve dans l'incapacité de financer le fonctionnement de l'entreprise pendant la durée hypothétique du sursis concordataire, pas plus qu'elle ne soutient que ce critère n'aurait pas dû entrer en considération (cf. supra consid. 2.1 et 2.2). En définitive, la recourante ne parvient pas à démontrer que l'autorité cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en jugeant qu'il n'y avait manifestement aucune perspective d'homologation d'un concordat dans les circonstances de l'espèce.