Citation: 6P.47/2005 30.05.2005 E. 2

Se plaignant d'une violation des art. 30 al. 1 Cst., 6 ch. 1 CEDH et 304 al. 2 CPP/GE, le recourant reproche à la Présidente de la Cour d'Assises d'avoir, en cours d'audience, préjugé ouvertement de sa culpabilité et protocolé inexactement les déclarations d'un témoin. Il prétend qu'elle aurait ainsi influencé le jury dans l'élaboration de son arrêt. 2.1 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH permet au plaideur de s'opposer à une application arbitraire des règles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui comprennent les prescriptions relatives à la récusation des juges. Elle permet aussi, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73 et les arrêts cités). Elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122; 124 I 255 consid. 4a p. 261 et les arrêts cités). Le grief tiré de la prévention du juge doit être soulevé aussitôt que possible. Celui qui omet de dénoncer immédiatement un tel vice et laisse le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement à la bonne foi et voit se périmer son droit de se plaindre ultérieurement de la violation qu'il allègue (ATF 121 I 225 consid. 3 p. 229; 120 Ia 19 consid. 2c/aa p. 24; 118 Ia 282 consid. 3a p. 284, et les arrêts cités). 2.2 La Cour de cassation a tout d'abord estimé que le recourant était forclos sur ce point, puisqu'à aucun moment, il n'avait sollicité la récusation de la Présidente, voie que l'art. 96 al. 2 LOJ/GE lui ouvrait s'il s'y était cru fondé, mais jusqu'à la clôture des débats au plus tard conformément à l'art. 97 LOJ/GE. Elle a ensuite jugé que la Présidente avait mené les débats dans le respect absolu des règles de procédure. La cour cantonale s'est ainsi fondée sur une double motivation pour écarter le grief du recourant. En pareil cas, ce dernier doit, à peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'elles viole ses droits constitutionnels (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 121 I 1 consid. 5a p. 10; 121 IV 94 consid. 1b p. 95). Or, en l'espèce, il n'attaque pas la première motivation et ne se plaint pas d'une application arbitraire des art. 96 et 97 LOJ/GE. Il ne prétend notamment pas qu'il aurait formulé ses critiques en temps utile. Le recours est donc irrecevable sur ce point.