Citation: 1P.101/2003 11.07.2003 E. A

Au mois de novembre 1994, la commune d'Icogne a soumis au Conseil d'Etat valaisan un projet de révision de son plan d'affectation. Celui-ci prévoyait notamment le maintien en zone constructible à aménagement différé "R2" (zone résidentielle à moyenne densité) des parcelles n° 1182 et 625 à 628, dans le secteur du Chachelar, au nord du village. Dans son rapport de synthèse du 10 janvier 1997, le Service de l'aménagement du territoire (SAT) constatait que la capacité du plan d'aménagement projeté correspondait à 2,1 fois la population résidente et touristique et les places de travail recensées pour la commune. Il recommandait le classement des parcelles n° 625, 626 et 1182 en zone agricole: celles-ci n'étaient ni bâties, ni équipées et le secteur ne répondait pas à un besoin de développement pour les quinze prochaines années. Sous cette réserve, le Conseil d'Etat a donné son accord de principe au projet de révision. Le 21 août 2000, sur réclamation des propriétaires concernés, l'Assemblée primaire d'Icogne a approuvé le plan d'affectation des zones (plan général des zones et plan des zones à bâtir) qui prévoyait notamment le maintien des parcelles précitées en zone constructible. Le 20 juillet 2001, le plan a été transmis au Département de l'économie, des institutions et de la sécurité (DAES), pour homologation par le Conseil d'Etat. Par avis du 26 octobre 2001 paru dans le Bulletin officiel, le DAES a fait savoir aux propriétaires concernés que plusieurs modifications étaient envisagées. En particulier, dans le secteur du Chachelar, les trois parcelles précitées devraient être affectées en zone agricole. Copropriétaires de la parcelle n° 1182, E.________ et H.________ se sont opposés à ce classement en relevant que la parcelle était accessible et équipée, que le secteur était largement bâti et que des constructions étaient en cours. Une inspection locale a eu lieu le 26 avril 2002. Par décision du 20 juin 2002, le Conseil d'Etat a notamment décidé de classer les parcelles n° 1182, 625 et 626 en zone agricole. Dans un périmètre proche, seules les parcelles 630 et 627 étaient bâties, une construction étant en cours sur la parcelle 628. Le secteur ne pouvait être considéré comme une partie du territoire largement bâtie. Les besoins d'extension de la zone à bâtir avaient été largement pris en compte, le coefficient d'agrandissement étant de 2.1 pour le territoire communal, et de 3.5 pour le seul village d'Icogne. Par arrêt du 6 décembre 2002, le Tribunal administratif valaisan a rejeté le recours formé par E.________ et H.________, en substance pour les mêmes motifs.