Citation: 2C_93/2007 03.09.2007 E. B

X.________ a porté sa cause devant le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif). Invitée à se déterminer sur le recours, la Police cantonale a produit une série de pièces, desquelles il ressortait notamment les faits suivants: l'intéressé admettait avoir menacé, le 30 juin 1990, une personne au moyen d'une arme après s'être senti agressé par celle-ci; il a été soupçonné de l'incendie intentionnel de son établissement, le 2 août 1990; le 19 mars 1998, il a été interpellé par la police alors que, pris de boisson, il menaçait son amie au moyen d'une arme chargée; il a été condamné le 7 juillet 1993 à dix-huit jours d'emprisonnement pour ivresse au volant et dérobade à la prise de sang; il a été pris en flagrant délit de vol à l'étalage le 27 février 1999, alors qu'il tentait de subtiliser une bouteille de whisky. La Police cantonale a indiqué ne pas avoir mentionné ces faits dans sa décision, considérant que l'inscription au casier judiciaire était à elle seule rédhibitoire au sens de l'art. 8 al. 2 lettre d LArm. L'intéressé a remis ses observations sur la réponse de la Police cantonale dans le délai qui lui a été imparti au 6 décembre 2006 pour déposer un mémoire complémentaire. Il a également fait valoir une violation de son droit d'être entendu, en particulier de son droit de consulter le dossier, l'autorité intimée ayant produit dans la procédure de recours des pièces auxquelles il n'avait jamais été fait allusion auparavant. Il a sollicité un nouveau délai - qui ne lui a pas été accordé - pour se déterminer sur ces pièces et s'est réservé la possibilité de requérir d'autres mesures d'instruction. Le 23 février 2007, le Tribunal administratif a rejeté le recours de X.________ et confirmé la décision rendue le 16 août 2006 par la Police cantonale. Il a retenu que l'autorité intimée pouvait se fonder sur l'art. 8 al. 2 lettre d LArm pour rejeter la demande de permis d'acquisition d'armes. Il a ensuite constaté qu'un retrait définitif des armes supposait l'existence d'un risque d'une utilisation dangereuse dans le futur. Or, un tel risque ne pouvait se fonder uniquement sur les deux condamnations de l'intéressé pour ivresse au volant. D'autres éléments concrets étaient nécessaires; ceux-ci faisaient défaut dans la décision attaquée mais avaient été mentionnés par l'autorité intimée dans sa réponse au recours. Même si le grief de violation du droit d'être entendu soulevé par l'intéressé était en soi fondé, le vice avait été réparé en cours de procédure et l'on pouvait tenir compte des nouveaux éléments invoqués par l'autorité intimée dans sa réponse. La Police cantonale n'avait au demeurant pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant en l'espèce un risque d'usage abusif propre à justifier un séquestre définitif.