Citation: U 316/02 02.12.2003 E. A

N.________, né en 1957, a travaillé en qualité de directeur technique au service de la société X.________ SA, à V.________, depuis le 1er avril 1992. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 9 mars 1995, alors qu'il circulait au volant de sa voiture sur la route cantonale Y.________, il a été victime d'un accident. Sa voiture est entrée en collision frontale avec un véhicule venant en sens inverse et qui a dérapé sur la neige. L'assuré, qui portait sa ceinture de sécurité, s'est penché vers le siège du passager avant. Au moment du choc, il a ressenti une forte lancée dans la nuque. Le rapport de la police cantonale indique que l'accident n'a pas fait de blessé. Le lendemain de l'accident, l'assuré a consulté le docteur A.________, médecin généraliste, qui a diagnostiqué une « forte contusion indirecte et distorsion de la colonne vertébrale cervicale (type « coup du lapin ») avec déclenchement d'un syndrome lombo-vertébral aigu par le choc lors de la collision des véhicules ». L'incapacité de travail de l'intéressé a varié entre 100 % et 25 % jusqu'au 19 juin 1995, date à laquelle il a repris son activité à raison de deux tiers d'un horaire de travail normal. La CNA a pris en charge le cas. Dans un rapport du 5 juillet 1995, le docteur B.________, médecin d'arrondissement, a fait état d'un status après whiplash-injury et indiqué que l'assuré souffrait toujours de cervicalgies accompagnées de migraines parfois importantes. Dans un rapport du 25 octobre suivant, ce médecin a constaté l'existence de tensions musculaires cervicales, tout en indiquant que les fonctions des colonnes cervicale et dorso-lombaire étaient tout à fait conservées. L'assuré a repris son travail à plein temps le 18 décembre 1995. Après une période de chômage (mois de janvier à mars 1996), il a été engagé en qualité de conducteur de travaux par une entreprise de génie civil et terrassements dès le mois d'avril 1996. Au mois de juillet suivant, l'assuré, qui se plaignait en particulier d'un syndrome cervical et de séquelles neurologiques diverses sous la forme de lacunes de mémoire, de vertiges, de manque de concentration, de céphalées et de fatigabilité accrue, a été adressé au docteur C.________, spécialiste en neurologie. Dans un rapport du 19 août 1996, ce praticien a indiqué que les troubles susmentionnés obligeaient l'intéressé à quitter son travail pour aller se coucher, de sorte que son rendement comme chef de chantier était insuffisant. N'ayant rien relevé d'anormal sur le plan neurologique, il a indiqué que l'anamnèse suggérait une possible migraine vertigineuse ou une céphalée de tension. Quoiqu'il en soit, les troubles présentés par l'intéressé ne pouvaient pas être attribués à l'accident du 9 mars 1995 mais à une maladie. Par décision du 6 septembre 1996, la CNA a supprimé le droit de l'assuré à des prestations à partir du 16 septembre 1996. Saisie d'une opposition contre cette décision, elle l'a toutefois annulée le 6 août 1997. Dans le courant de l'automne 1996, l'assuré a fondé sa propre entreprise de construction avec un associé. Poursuivant l'instruction du cas, la CNA a recueilli un rapport du docteur D.________, médecin-chef au centre médico-psychologique Z.________ (du 19 mai 1998). Ce médecin a fait état d'un syndrome douloureux avec modification secondaire de la personnalité (irritabilité, fatigue) à la suite d'un accident de la circulation. La CNA a alors confié une expertise au docteur E.________, spécialiste en neurologie. Dans son rapport du 22 juin 1998, celui-ci a posé les diagnostics de cervicalgies chroniques post-traumatiques sur probable dysfonction zygo-apophysiale cervicale haute à droite, de migraine post-traumatique et de probable dysfonctionnement central à caractère affectif et cognitif, en relation avec la douleur chronique. Il a indiqué que l'étiologie des céphalées dont l'assuré était atteint était à rechercher dans le syndrome cervical aigu déclenché par le traumatisme survenu quatre ans auparavant. Au demeurant, il existait vraisemblablement des facteurs constitutionnels (génétiques) au développement des migraines, lesquels n'étaient pas évidents chez l'intéressé avant le traumatisme. Il y avait dès lors lieu d'admettre que celui-ci était « pour l'instant la cause prépondérante de l'état actuel ». Par des décisions du 19 novembre 1999, l'Office AI du canton du Jura a alloué à N.________ un quart de rente dès le 1er mars 1998, une demi-rente depuis le 1er juin 1998 et une rente entière dès le 1er mai 1999, le degré d'invalidité étant fixé successivement à 40 %, 50 % et 70 %. Le nouveau médecin traitant de l'assuré, le docteur F.________, spécialiste en neurologie, ne partageant pas les vues de l'expert E.________ sur le traitement susceptible d'améliorer les douleurs chroniques de son patient, ni sur sa capacité de travail, la CNA a confié une nouvelle expertise au professeur G.________, chef du service de neurologie du Centre hospitalier W.________. Les diagnostics posés par cet expert dans son rapport du 19 juillet 2000 sont ceux de status après traumatisme cervical de type whisplash le 9 mars 1995, sans séquelle structurale, de cervicalgies et d'hémicrânies épisodiques à composante migraineuse. Selon l'expert, les céphalées épisodiques à caractère migraineux dont se plaignait encore l'assuré au moment de l'expertise ne pouvaient plus être imputées à l'accident. En revanche, ces troubles étaient entretenus par la personnalité préexistante de l'intéressé qui, à partir d'un conflit assécurologique, évoluait vers une sinistrose liée à l'accident. Sur le vu de ces renseignements médicaux, la CNA a complété l'instruction par une expertise confiée au docteur H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 2 avril 2001, l'expert a indiqué que l'assuré avait présenté une aggravation de la symptomatologie environ une année après l'accident, ensuite d'une période de chômage et de la reprise d'un nouveau travail, avec une augmentation des plaintes et l'apparition de troubles nouveaux. Il a considéré que ces atteintes à la santé pouvaient difficilement être mises en relation avec l'événement accidentel. Excluant dans ses conclusions toute relation de causalité naturelle entre la symptomatologie en question et le traumatisme du 9 mars 1995, l'expert a posé le diagnostic de trouble somatoforme douloureux et en a expliqué la survenance par des facteurs de personnalité prémorbide, des éléments contextuels et un trouble de l'adaptation. Il a indiqué que ces troubles persisteraient probablement durant toute la vie de l'intéressé. Dans les observations qu'il a présentées à la CNA sur les rapports du professeur G.________ et du docteur H.________, N.________ s'est référé aux conclusions du docteur I.________, spécialiste en radiologie, qui avait procédé à une IRM de la jonction occipito-cervicale au mois de mai 2001. Selon ce médecin, le prénommé présentait une asymétrie des espaces para-odontoïdiens et un épaississement ainsi qu'un hypersignal du ligament transverse droit qui évoquaient une atteinte de ce ligament avec probable atteinte du ligament cruciforme. Cette appréciation a été contredite dans un rapport établi le 18 juillet 2001 par le docteur J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et membre de l'équipe de médecine des accidents de la CNA. Indiquant se fonder notamment sur le rapport du docteur H.________, la CNA a rendu une décision, le 7 août 2001, par laquelle elle a supprimé le droit de l'assuré à des prestations à partir du 1er août 2001. Saisie d'une opposition, la CNA l'a rejetée par décision du 23 octobre 2001.