Citation: 4C.190/2000 10.11.2000 E. 3

3.- a) La cour cantonale a considéré que les rapports noués entre les parties s'étaient apparentés, de façon prépondérante, à un contrat de représentation exclusive, même s'il y avait quelques éléments de vente dans leurs relations. Elle a jugé que ces relations formaient une unité et qu'elles devaient être intégralement soumises au droit suisse. b) Les prétentions de la demanderesse concernant l'achat de marchandises ont été presqu'entièrement allouées. La défenderesse ne conteste pas le jugement sur ce point. Elle s'en prend uniquement au rejet de ses conclusions reconventionnelles. c) La défenderesse invoquait d'abord la culpa in contrahendo. La cour cantonale a retenu que les parties n'étaient pas parvenues à fixer les principes de leur collaboration par écrit et qu'elles avaient chacune refusé de signer les projets de contrat qu'elles s'étaient mutuellement adressés, ce qu'elles pouvaient légitimement faire aussi longtemps que demeurait l'intention de parvenir à un accord. Que la demanderesse ait pu prendre des contacts avec plusieurs partenaires ne démontrait pas qu'il y avait eu tromperie. Il ne ressortait pas de l'état de fait que la société allemande aurait d'emblée indiqué à la défenderesse qu'elle avait en vue un partenariat exclusif. Les parties auraient pu, par contre, passer un accord oral afin d'organiser une coopération commerciale entre elles. La défenderesse n'établissait toutefois pas précisément les termes de cette collaboration. Ce n'était qu'au mois de novembre 1987 que la demanderesse avait déclaré qu'elle s'approvisionnerait désormais uniquement chez la défenderesse, même si, pour sa part, la demanderesse se fournissait seulement auprès d'elle et utilisait le sigle "A & S" depuis plus de temps. Il n'était ainsi pas démontré qu'avant novembre 1987 la demanderesse se trouvait dans l'interdiction de prendre contact avec des concurrents de la défenderesse, notamment avec l'entreprise Koller. La défenderesse n'alléguait en outre pas que ces contacts litigieux aient perduré après novembre 1987. Au demeurant, même si un accord de collaboration exclusive avait pu être conclu plus tôt, ses éléments essentiels n'étaient pas connus de la Cour civile. L'envoi de deux projets de contrat établis par chacune des parties et restés non signés démontrait surtout l'existence d'un désaccord entre les intéressées. Il n'était donc pas possible de déterminer avec certitude si les investissements effectués par la défenderesse sous forme de réalisation de prototypes, de kits d'installation et de matériel publicitaire étaient le fruit d'une entente claire avec la demanderesse, ou le résultat de la seule initiative de la défenderesse. Cette dernière avait échoué à établir la faute de sa partie adverse; elle ne pouvait donc se prévaloir d'une violation des devoirs de diligence de celle-ci. La défenderesse invoquait aussi la LCD. La cour cantonale a immédiatement écarté ses prétentions en dommages-intérêts qui ne se trouvaient pas dans un lien de causalité naturelle et adéquate avec les actes de concurrence déloyale qu'elle imputait à la demanderesse - soit l'exposition d'un modèle de baignoire comprenant une copie du système d'hydrothérapie mis au point avec la défenderesse avant le dépôt de la demande de brevet et la réalisation d'une copie du nouveau type de buse réalisé par la défenderesse afin de le commercialiser. Ainsi, la perte liée à la réalisation de prototypes ou de kits, ou encore à l'acquisition de matériel publicitaire, ne pouvait être mise en relation avec une possible violation des règles de la LCD. Il en allait pareillement du dommage résultant d'un manque à gagner, étant encore observé notamment que le montant de cette perte de gain ne pouvait être considéré comme établi, même compte tenu des facilités accordées par l'art. 42 al. 2 CO en matière de preuve du dommage. Enfin, la buse copiée ne l'avait pas été par le biais d'un procédé technique de reproduction, de sorte que l'art. 5 LCD n'était pas applicable. La défenderesse faisait encore grief à la demanderesse d'avoir violé les dispositions de la LBI. Là aussi, la cour cantonale a admis que le droit suisse devait s'appliquer. Elle a retenu, sur le vu de l'expertise technique, que l'entreprise Koller avait effectivement reproduit les buses plates désignées dans les brevets remis à la défenderesse et qu'elle avait violé les droits protégés de cette dernière. La cour a néanmoins jugé que l'intéressée n'avait ni allégué, ni prouvé, le montant de son dommage, ou à tout le moins des éléments qui auraient permis à la cour de le fixer en équité selon l'art. 73 al. 2 LBI. Enfin, une facture adressée à la demanderesse de 4 294, 81 DM contestée ne pouvait être allouée, ni sa quotité ni la valeur des prestations fournies par la défenderesse n'étant établies.