Citation: C 226/06 23.10.2007 E. 4.2

4.2.1 Lorsque les recherches d'emploi sont continuellement insuffisantes, l'aptitude au placement (art. 15 LACI) peut être niée (ATF 123 V 214 consid. 3 p. 216). En vertu du principe de proportionnalité, l'insuffisance de recherches d'emploi doit cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du droit à l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches insuffisantes, il faut que l'on se trouve en présence de circonstances tout à fait particulières. C'est le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension antérieure de son droit à l'indemnité, persiste à n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, nonobstant les apparences extérieures, on peut mettre en doute sa volonté réelle de trouver du travail. Il en va de même lorsque l'assuré n'entreprend aucune démarche pendant une longue période ou que ses recherches sont à ce point insuffisantes ou dépourvues de tout contenu qualitatif qu'elles sont inutilisables (DTA 2006 p. 225 consid. 4.1, C 6/05, et les références). 4.2.2 Le caractère exceptionnel d'une constatation d'inaptitude au placement en raison de recherches d'emploi insuffisantes - en l'absence de toute mesure préalable de suspension du droit à l'indemnité - découle également de l'obligation de renseignements et conseils prévue par l'art. 27 al. 2 LPGA. Selon cette disposition, chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Compte tenu de ce devoir de renseignement, un Office régional de placement ne saurait accepter régulièrement des recherches d'emploi insuffisantes sans émettre d'objection puis, après quelques mois, nier pour ce motif l'aptitude au placement de l'intéressé. 4.3 En l'occurrence, l'intimé n'a effectué que très peu de recherches d'emploi entre les mois de mai et décembre 2004. Il s'est pour l'essentiel limité à ses démarches auprès du Département Z.________, dont il espérait encore obtenir qu'il réexamine son refus de l'engager. Il n'a toutefois pas fait l'objet d'une mesure de suspension du droit à l'indemnité, ni même d'un avertissement, en raison de recherches d'emploi insuffisantes. Au contraire, il ressort des procès-verbaux d'entretien à l'ORP qu'il a remis la liste de ses recherches d'emploi dans le domaine de la psychiatrie le 30 juin 2004, sans que son interlocuteur émette d'objection. Par la suite, il a été dispensé par l'ORP de remettre une liste de ses recherches d'emploi pour le mois de juillet. Le 5 octobre 2004, il a été invité à remettre une telle liste pour les mois d'août et septembre; le procès-verbal d'entretien fait état de recherches d'un poste de médecin-psychiatre, sans précision quant à une éventuelle exigence de l'ORP d'élargir la prospection à d'autres domaines d'activité. Deux autres entretiens ont eu lieu par téléphone, les 15 novembre et 22 décembre 2004, dont il ne ressort pas que l'ORP aurait informé d'une manière ou d'une autre l'assuré du fait qu'il tenait pour insuffisantes ses recherches d'emploi. Dans ces conditions, on ne saurait nier d'emblée l'aptitude au placement de l'intimé en raison de recherches d'emploi insuffisantes, les autorités compétentes en matière d'assurance-chômage ne lui en ayant jamais fait grief jusqu'à la décision sur opposition du 16 décembre 2004. Au demeurant, on relèvera que rapidement après les reproches formulés par le Service de l'emploi, dans la décision sur opposition du 16 décembre 2004, quant au nombre et à la qualité des postulations effectuées par l'assuré, ce dernier a modifié sa stratégie de recherche : selon des procès-verbaux d'entretiens téléphoniques avec l'ORP, des 27 janvier et 17 mars 2005, il a déclaré qu'il était en discussion avec différents médecins pour trouver un poste, notamment dans le domaine comportemental, de la psycho-pharmacologie ou de la pharmacologie. Ce changement d'orientation, rapidement après les premiers griefs formulés par le Service de l'emploi, témoigne de la volonté réelle de l'assuré de retrouver un emploi adapté à son handicap, y compris dans d'autres branches que la psychiatrie. Il démontre également le caractère disproportionné d'une décision d'inaptitude au placement fondée sur le caractère insuffisant des recherches d'emploi effectuées précédemment par l'assuré.