Citation: 2A.448/2003 03.08.2004 E. C

Par arrêt du 23 juillet 2003, le Tribunal administratif a rejeté le recours. Il a considéré que X.________ avait mis en cause l'intégrité du chef du département en tenant des propos « d'une extrême virulence, attentatoires à l'honneur et injustifiables » et « profondément blessants ». En particulier, le recours à la notion de crime contre l'humanité appartenait « aux accusations les plus graves que l'on puisse formuler à l'encontre d'un régime ». Le prénommé faisait un amalgame entre « la défense d'une population minoritaire » et « le droit qu'il faudrait reconnaître à cette dernière d'être hors des lois des Etats dans lesquels elle réside », confusion qui ne justifiait en aucune manière les menaces proférées et les propos tenus à l'égard du magistrat précité. En agissant de la sorte, il avait contrevenu à l'obligation contenue à l'art. 12 lettre a LLCA d'exercer la profession d'avocat avec soin et diligence. En prononçant un avertissement, soit la mesure disciplinaire la plus légère, et en fixant le délai de radiation à deux ans, la Commission du barreau avait fait un usage correct de son pouvoir d'appréciation.