Citation: 6S.99/2003 26.05.2003 E. B

En résumé, les faits à la base de cette condamnation sont les suivants: B.a Au début de l'année 1996, D.________ s'est adressé à l'entreprise F.________, à Genève, pour rechercher un immeuble, si possible une habitation rurale, dans le canton de Fribourg en vue de son acquisition. Aux fins d'exécuter son mandat, cette société a fait appel à A.________. Les époux F. et M.B.________, nés respectivement le ........... 1926 et le .......... 1923, souhaitaient vendre leur maison, propriété de M.B.________, sise dans la campagne fribourgeoise. D.________ s'est intéressé à cet achat, mais ne disposait pas dans l'immédiat des fonds nécessaires. A.________ lui a alors proposé une construction juridique et économique compliquée. B.b Par une promesse de vente et pacte d'emption du 14 août 1996, M.B.________ a promis de vendre l'immeuble à une "femme de paille", S.A.________, qui s'avérait en fait être l'épouse d'A.________, pour le prix de 200'000 francs, payable par le versement d'acomptes mensuels de 3'000 francs et par le versement du solde lors de l'exécution de la promesse de vente, qui devait intervenir au plus tard le 14 août 1998. Le 5 février 1998, A.________ a fait signer à M.B.________ deux quittances attestant le paiement complet du prix de 200'000 francs. La première quittance attestait que 18 acomptes mensuels de 3'000 francs avaient été payés à M.B.________ de la part de S.A.________ et la seconde que M.B.________ avait reçu de S.A.________ la somme de 146'000 francs pour le solde du paiement de la propriété. Par convention du même jour, S.A.________ s'est engagée à constituer une rente viagère mensuelle de 600 francs, dès le 1er mars 1998, en faveur de M.B.________, auprès de la Rentenanstalt ou de toute autre société offrant au moins les mêmes conditions tarifaires; la venderesse admettait la valeur de la rente viagère pour un montant de 100'000 francs, soldant le prix de vente de la propriété. Le 12 février 1998, sur mandat de M.B.________, A.________ a requis auprès du registre foncier le transfert de propriété en faveur de S.A.________, produisant à l'appui de sa réquisition la promesse de vente du 14 août 1996, une procuration et les deux quittances précitées. Le 13 février 1998, S.A.________ a été inscrite en qualité de propriétaire de l'immeuble au grand livre. A.________ a versé les 18 acomptes de 3'000 francs. Le 13 février 1998, il a payé 46'000 francs. En revanche, il n'a pas conclu l'assurance-vie promise, mais a payé lui-même une rente mensuelle de 600 francs aux époux B.________ durant 15 mois, à savoir jusqu'au décès de F.B.________ le 7 juillet 1999. B.c Par contrat du 5 mai 1998, D.________ a acheté l'immeuble à S.A.________. Il s'est acquitté de l'intégralité du prix de vente, à savoir 200'000 francs, qu'il a versé sur un compte appartenant à S.A.________. B.d C.________ a été nommé curateur des époux B.________ le 10 mai 1999.