Citation: 9C_115/2007 22.01.2008 E. 4

4.1 Les premiers juges ont d'abord admis que l'intimé remplissait les conditions nécessaires lui permettant de se prévaloir du principe de protection de la bonne foi. L'office recourant conteste pour sa part que l'intéressé ait pris des dispositions irréversibles suite au projet de décision du 26 septembre 2002 et qu'un préjudice en ait résulté. 4.2 Ancré à l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. L'administration doit en particulier s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci. De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence d'un simple comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une espérance légitime. Entre autres conditions, l'autorité doit être intervenue à l'égard du citoyen dans une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice (cf. ATF 129 II 361 consid. 7.1 p. 381 et les références). 4.3 En l'espèce, comme le relève à juste titre l'office recourant, il n'est pas établi qu'après avoir reçu le projet de décision du 26 septembre 2002, l'intimé ait pris des dispositions contraires à ses intérêts et sur lesquelles il ne pouvait plus revenir. Celui-ci n'a d'ailleurs jamais prétendu que tel était le cas. L'intimé ne peut donc se prévaloir du principe de la bonne foi pour obliger l'administration à lui consentir le versement de la rente prévue dans le projet de décision en question.