Citation: BGE 132 III 555 E. 83.33

% du capital-actions de cette société. Par courrier du 2 décembre 2003, l'actionnaire majoritaire a requis du recourant, alors administrateur unique de l'intimée, la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, en précisant explicitement à ce dernier que les objets portés à l'ordre du jour étaient la révocation du mandat d'administrateur conféré au demandeur et la nomination d'un nouvel administrateur. Partant, la convocation extraordinaire d'une assemblée générale demandée par l'actionnaire majoritaire était conforme aux exigences de l'art. 699 al. 3 CO. Il a été retenu que le recourant n'a pas donné suite à la requête. L'avocat B., en application de l'art. 699 al. 4 CO, s'est alors adressé au juge pour obtenir la convocation requise.