Citation: 5A_729/2022 E. 3

Il ressort de l'arrêt cantonal que A.________ travaille en tant que gérant de l'entreprise E.________ Sàrl pour un salaire mensuel net de 5'051 fr. 20 versé treize fois l'an, c'est-à-dire un salaire mensualisé sur douze mois de 5'471 fr. Depuis le 15 septembre 2020, il est inscrit au Registre foncier en tant que propriétaire unique d'une parcelle de 2'338 m2 à Genève, sise rue de V.________, comprenant un bâtiment de 641 m2, hérité de son père. Il a déjà mis en location une dizaine de places de parking sur cette parcelle, ce qui lui rapporte 1'240 fr. par mois en moyenne. La Cour de justice a considéré que contrairement à ce qu'il prétendait, il n'était pas établi qu'il soit empêché de louer les locaux commerciaux. Partant, elle a aussi tenu compte d'un revenu locatif hypothétique de 18'000 fr. par mois, en se fondant sur la moyenne des loyers figurant dans les annonces de location produites par B.________ et C.________ (annonces de location de locaux commerciaux dans la rue de V.________, où se situe la parcelle de leur père, mentionnant un loyer entre 300 fr. et 380 fr. le m2 par année; [641 m2 x 340 fr.] / 12 mois). Il n'était en revanche pas démontré qu'ainsi que les enfants le prétendaient, leur père aurait installé dix nouvelles places de parking sur sa parcelle. Seul le montant de 1'240 fr. devait ainsi être retenu au titre de revenus locatifs des places de parc. La cour cantonale a jugé que le point de savoir si une partie du bénéfice de la société E.________ Sàrl devait être prise en compte dans les revenus du père pouvait demeurer indécise, puisque les revenus précités, augmentés des 5'417 fr. qu'il avait déclaré percevoir à titre de salaire en tant que gérant de cette société, étaient suffisants pour fixer les contributions destinées à l'entretien des enfants. En définitive, les revenus du père ont été fixés à un total de 24'000 fr. par mois (soit 5'471 fr. de salaire + 18'000 fr. de revenu locatif hypothétique des locaux commerciaux + 1'240 fr. de revenu locatif des places de parking = 24'711 fr.). Ses charges, établies en fonction du minimum vital du droit de la famille au vu de sa situation financière, s'élevaient à 5'171 fr., hors charge fiscale (à savoir 1'200 fr. de montant de base OP, 1'900 fr. de loyer, 369 fr. 45 de prime d'assurance maladie LAMal, 28 fr. de prime d'assurance véhicule, 85 fr. de frais de téléphone mobile, 569 fr. de cotisation 3e pilier A et 625 fr. de cotisation 3e pilier B). Les parties ne contestant pas que la mère - qui perçoit un salaire mensuel net de 10'024 fr. 80 pour son activité à 90% - couvre ses propres charges au moyen de ses revenus et que l'entretien financier des enfants doit être assumé entièrement par leur père, dès lors que leur mère remplissait ses obligations en fournissant des prestations en nature, l'autorité cantonale a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'examiner la situation financière de celle-ci. Les charges mensuelles de l'aînée ont été fixées à 1'656 fr. jusqu'au 31 mars 2022 puis à 1'856 fr. dès le 1er avril 2022. Elles comprenaient 500 fr. de frais de nounou (fixés par le premier juge à 400 fr., mais dont il était établi qu'ils avaient augmenté à 500 fr. par mois et par enfant, et qui se justifiaient puisque la mère travaillait à 90% et devait assumer seule leur garde), 289 fr. de charge fiscale, 400 fr. de montant de base OP (puis 600 fr. dès le 1er avril 2022), 249 fr. 16 de part au loyer de sa mère, 170 fr. 45 de primes d'assurance-maladie de base et complémentaire, 44 fr. 35 de frais médicaux non remboursés, 260 fr. 20 de frais de parascolaire / restaurant scolaire et 45 fr. de frais de transport, sous déduction des allocations familiales par 300 fr. Les charges de la cadette s'élevaient à 1'652 fr. par mois, comprenant 500 fr. de frais de nounou, 289 fr. de charge fiscale, 400 fr. de montant de base OP, 249 fr. 16 de part au loyer, 170 fr. 45 de primes d'assurance-maladie de base et complémentaire, 37 fr. 87 de frais médicaux non remboursés, 260 fr. 20 de frais de parascolaire/restaurant scolaire et 45 fr. de frais de transport, sous déduction des allocations familiales par 300 fr. Les frais de loisirs allégués devaient être écartés, dans la mesure où ils étaient couverts par la part à l'excédent de leur père qui leur serait attribuée. Compte tenu de la situation financière aisée de leurs parents, les enfants pouvaient en effet prétendre à une participation de l'excédent de leur père, qui s'élevait à environ 18'000 fr. par mois (24'000 fr. de revenus - 5'171 fr de charges) sans tenir compte de sa charge fiscale. Pour des motifs éducatifs, la répartition de cet excédent selon le principe posé par la récente jurisprudence ne devait toutefois pas être ordonnée. La contribution d'entretien devait ainsi être fixée à 2'500 fr. par mois et par enfant, allocations familiales en sus. Après paiement de ces contributions, le père bénéficierait encore de 13'000 fr. par mois, montant qui lui permettrait de payer ses impôts. Enfin, dans la mesure où le père ne contestait pas la fixation du dies a quo des contributions d'entretien au 1er juillet 2020, la Cour de justice a considéré que celui-ci devait être confirmé.