Citation: 6P.18/2007 20.03.2007 E. 3.1

Le principe "in dubio pro reo", qui est le corollaire de la présomption d'innocence garantie par les art. 6 ch. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Comme tel, il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 120 Ia 31 consid. 2c et d p. 37/38). En tant que règle de l'appréciation des preuves, il interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral examine librement si ce principe a été violé en tant que règle sur le fardeau de la preuve, mais ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire celle de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute, c'est-à-dire celle de l'appréciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40 ss; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38). La notion d'arbitraire a été rappelée dans divers arrêts récents (cf. ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275), auxquels on peut donc se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat. 3.2 En l'espèce, le recourant n'établit nullement que, comme il le prétend, il aurait été condamné parce que les juges cantonaux seraient partis de la fausse prémisse qu'il lui incombait de prouver son innocence. Son argumentation vise en effet exclusivement à démontrer que, sur la base des éléments de preuves dont ils disposaient, les juges cantonaux auraient dû éprouver des doutes quant à sa culpabilité, donc à faire admettre une violation du principe "in dubio pro reo" en tant que règle de l'appréciation des preuves. En définitive, le grief revient donc à se plaindre d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. 3.3 Le recourant reproche d'abord à l'autorité cantonale d'avoir admis arbitrairement la crédibilité des déclarations de la victime, pour avoir méconnu de manière insoutenable qu'elles étaient incohérentes et contradictoires. L'autorité cantonale n'a pas nié l'existence de divergences dans les déclarations de la victime. Peu importe qu'elle ne les ait pas toutes reproduites dans le détail. Pour autant, il n'est pas établi qu'elle aurait méconnu des divergences importantes et propres à faire douter de la crédibilité de la version de la victime. Ce qui est déterminant, c'est que cette dernière a toujours maintenu avoir fait l'objet d'attouchements, dans des circonstances qu'elle a, pour l'essentiel, décrites de manière similaire. Qu'elle ait fourni devant le juge d'instruction des précisions qu'elle n'avait pas données à la police et que, lors de l'instruction, puis, un an plus tard, devant le Tribunal de police, elle ait livré sur certains points des déclarations quelque peu divergentes quant au déroulement exact des faits ne suffit pas pour retenir que, sauf arbitraire, il devait être admis qu'elle mentait. Au demeurant, outre certaines divergences mineures, le recourant n'en cite pas qui soient réellement distinctes de celles qui ont été admises par l'autorité cantonale et, s'agissant de celles-ci, il ne démontre pas, conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi le raisonnement par lequel l'autorité cantonale les a expliquées et considérées comme insuffisantes à faire douter de la crédibilité de la victime serait manifestement insoutenable. Le grief doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable. 3.4 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir apprécié arbitrairement les témoignages à charge et ignoré ceux à décharge S'agissant du témoignage de la gendarme, le recourant n'en démontre aucune appréciation arbitraire, mais se borne à insinuer que celle-ci aurait interprété l'attitude et le discours de la victime parce que, suite à l'appel téléphonique de cette dernière, elle était influencée par le contexte qui lui avait été décrit. Sur ce point, le recours se réduit à une pure allégation, que rien ne vient étayer. Contrairement à ce que prétend le recourant, l'autorité cantonale n'a pas ignoré ni écarté sans autre les témoignages à décharge, soit ceux de B.C.________ et A.C.________, puisqu'elle les a reproduits de manière circonstanciée et a expliqué pourquoi ils n'emportaient pas sa conviction. Les deux témoins à décharge ont certes fait des déclarations concordantes, qui confirment celles du recourant. Il s'agit toutefois de témoignages exclusivement indirects, émanant de personnes qui sont, respectivement, le patron et le collègue du recourant. Ils sont au demeurant contredits par celui de la gendarme, qui a constaté personnellement l'état de la victime immédiatement après les faits et qui n'avait aucun intérêt à rapporter des déclarations et des faits qui ne seraient pas véridiques. Que celle-ci n'ait pas constaté de marques visibles sur le corps de la victime n'est pas surprenant, dès lors que les agissements décrits par cette dernière ne laissent pas nécessairement de traces. De même, le fait que la victime prenait depuis un certain temps des antidépresseurs n'est pas déterminant; on ne saurait en déduire que, sous peine d'arbitraire, il fallait conclure à l'invraisemblance de son récit. Enfin, ni le fait que, selon ses dires, l'employeur du recourant n'avait jusqu'alors pas eu de problèmes avec ce dernier, ni les déclarations du chef technicien, selon lesquelles il aurait parfois fait l'objet d'avances de la part de clientes, ne suffisent à faire admettre qu'il était arbitraire de croire la victime. Compte tenu de ce qui précède, il n'était pas manifestement insoutenable, et non seulement discutable ou critiquable, de préférer le témoignage de la gendarme à ceux des témoins à décharge. Le grief est par conséquent infondé. 3.5 Le recourant reproche encore à l'autorité cantonale d'avoir retenu des faits non prouvés. Autant qu'il allègue qu'il n'y a pas eu de témoin direct des faits, sa critique est vaine, dès lors que, le plus souvent, il n'y a pas de témoin direct d'atteintes du genre de celles qui ont été dénoncées. Pour le surplus, le recourant n'étaye pas son moyen par des arguments distincts de ceux qu'il a présentés à l'appui des griefs précédents (cf. supra, consid. 3.3. et 3.4), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Il en va de même de son grief pris d'une violation du principe "in dubio" en tant que règle de l'appréciation des preuves, étant au reste rappelé qu'une violation de ce principe en tant que règle sur le fardeau de la preuve n'est pas établie (cf. supra, consid. 3.2).