Citation: 4C.51/2004 04.06.2004 E. 5

Dans le recours, il est également reproché aux juges cantonaux de ne pas être entrés en matière sur les violations de l'art. 5 LCD invoquées à l'encontre de la défenderesse 2. Comme les demandeurs n'expliquent pas clairement dans quelle mesure la société italienne pourrait tomber sous le coup de cette disposition, on peut douter de la recevabilité de cette critique (art. 55 al. 1 let. c OJ). Au demeurant, ce moyen semble dépourvu de tout fondement, dès lors que l'on ne discerne pas, dans l'arrêt entrepris, que le comportement de cette société puisse sembler objectivement contraire aux règles de la bonne foi (cf. ATF 116 II 365 consid. 3b p. 369), ni qu'il puisse entrer dans les hypothèses d'exploitation d'une prestation d'autrui visées par l'art. 5 LCD (cf. à ce sujet Troller, Précis du droit suisse des biens immatériels, Bâle 2001, p. 349). En effet, il a été constaté que la défenderesse 2 s'était contentée de répondre à la commande qui lui était passée, mais qu'elle n'avait jamais eu l'intention de fabriquer, commercialiser ou proposer à la vente des produits identiques ou ressemblants au modèle déposé.