Citation: 5C.240/2002 31.03.2003 E. 7

Le recourant soutient en outre que l'autorité cantonale a violé l'art. 125 CC en le condamnant à verser à l'intimée une contribution de 1'200 fr. par mois jusqu'en octobre 2008. Il expose que l'allocation d'une pension consécutive au divorce constitue l'exception et qu'en l'occurrence, l'épouse peut assumer son propre entretien. Il reproche en particulier à l'autorité cantonale de n'avoir tenu compte ni de la différence d'âge entre les parties, ni du résultat du partage de leurs prestations de sortie, et prétend qu'il ne dispose d'aucune fortune, vu les dettes qui grèvent sa villa. Par conséquent, aucune contribution ne pourrait être mise à sa charge en faveur de l'intimée. 7.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui du "clean break" qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique et subvenir à ses propres besoins après le divorce et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter en commun les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi principalement sur les besoins de l'époux bénéficiaire; si on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou reprenne une activité lucrative interrompue à la suite du mariage, une contribution équitable lui est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette prestation doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 129 III 7 consid. 3.1; 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les nombreuses citations). La mesure de l'entretien convenable est essentiellement déterminée par le niveau de vie des époux pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC). Il est généralement admis que le conjoint bénéficiaire a droit dans l'idéal à un montant qui, ajouté à ses ressources propres, lui permette de maintenir le train de vie mené durant le mariage; lorsqu'il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages distincts, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier d'aliments peut prétendre au même train de vie que le débiteur (arrêt 5C.205/2001 du 29 octobre 2001, consid. 4c). La jurisprudence selon laquelle la contribution d'entretien doit être assurée aussi longtemps que le plus jeune des enfants attribué au conjoint crédirentier n'a pas atteint, en règle générale, l'âge de seize ans, reste pleinement valable sous l'empire du nouveau droit du divorce (arrêt 5C.48/2001 du 28 août 2001, consid. 4, in FamPra 2002 p.145). 7.2 Selon les constatations de l'arrêt entrepris (art. 63 al. 2 OJ), le calcul du minimum vital du mari révèle un disponible de l'ordre de 8'800 fr. et celui de l'épouse, un déficit d'environ 1'850 fr. Après versement des contributions d'entretien pour les enfants, à savoir 4'000 fr., le recourant bénéficie donc d'un solde de 4'800 fr., contre 2'150 fr. pour l'intimée. Dans ces conditions, et au vu des principes susmentionnés, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en octroyant à l'épouse une contribution de 1'200 fr. par mois, limitée dans le temps. ll est en effet établi que l'intimée dispose de ressources financières très inférieures à celles de son mari et, par conséquent, de possibilités moindres de se constituer une prévoyance future; d'autant qu'elle restera entravée dans sa capacité de gain jusqu'en octobre 2008, date à laquelle sa fille cadette aura atteint l'âge de seize ans. Il s'agit là d'une conséquence de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), que les époux doivent supporter en commun (ATF 127 III 136 consid. 2a p. 138); or ce critère doit particulièrement être pris en considération dans le cadre de la fixation de la contribution après divorce (cf. parmi de nombreux auteurs: Heinz Hausheer, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n. 3.35.43 p. 142 ss). L'autorité cantonale ne saurait dès lors se voir reprocher d'avoir alloué à la demanderesse une contribution temporaire, visant à compenser la diminution de sa capacité lucrative engendrée par l'éducation de sa plus jeune fille. Le montant de 1'200 fr. par mois, arrêté à ce titre, n'apparaît en outre pas inéquitable. Compte tenu de ce qui précède, les considérations du recourant relatives à la différence d'âge entre les parties et au résultat prévisible du partage de leurs prestations de sortie ne sont pas décisives; de même, il importe peu que l'autorité cantonale ait retenu qu'il disposait d'une fortune en omettant de tenir compte de ses dettes.