Citation: 2C_233/2024 E. 1.2.1

1.2.1. L'art. 50 LEI envisage deux hypothèses différentes dans lesquelles le conjoint étranger d'une personne de nationalité suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse continue d'avoir droit à la prolongation de son autorisation de séjour pour regroupement familial délivrée après son mariage malgré la dissolution de l'union conjugale. Le premier cas de figure - prévu à l'art. 50 al. 1 let. a LEI - suppose que l'union conjugale ait duré au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI soient remplis. Le second - prévu à l'art. 50 al. 1 let. b LEI - implique que la poursuite du séjour du conjoint étranger s'impose pour des raisons personnelles majeures, lesquelles sont notamment données lorsque l'intéressé est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. art. 50 al. 2 LEI). Appliquant le principe de non-discrimination entre ressortissants suisses et européens fixé à l'art. 2 ALCP (RS 0.142.112.681), la jurisprudence a, pour sa part, fixé le principe selon lequel ces deux cas de droit à la prolongation de l'autorisation de séjour profitaient également aux personnes initialement venues en Suisse pour rejoindre leur conjoint bénéficiant d'une simple autorisation de séjour découlant de l'ALCP, avant que l'union conjugale ne se dissolve, tant et aussi longtemps que ce dernier continuait de résider dans le pays et y jouissait du droit d'y demeurer au sens de l'accord précité (cf. ATF 144 II 1 consid. 4; aussi arrêts 2C_527/2020 du 15 octobre 2020 consid. 1 et 2C_339/2018 du 16 novembre 2018 consid. 1.2).