Citation: 4A_25/2007 25.05.2007 E. 3

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit à un jugement motivé s'agissant du calcul du dommage subi par l'intimé et de l'indemnité allouée de ce chef. 3.1 Vu la nature formelle du droit d'être entendu, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorité le moyen relatif à ce droit (ATF 124 I 49 consid. 1). 3.2 Le droit d'être entendu est garanti en premier lieu par le droit cantonal; comme la recourante n'invoque pas la violation de telles normes, c'est à la lumière des garanties offertes directement par l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il y a lieu d'examiner le grief (ATF 126 I 15 consid. 2a). 3.3 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu celui d'obtenir une décision motivée. Il suffit cependant que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision des juges, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. 3.4 En l'espèce, la cour cantonale a retenu en bref que les premiers juges avaient alloué à l'intimé la moitié de ses prétentions, en considérant que le comportement de l'employeur n'expliquait pas à lui seul les difficultés rencontrées; cette solution, essentiellement fondée sur l'équité, pouvait être retenue dans son principe, du moins pour l'année 2005; compte tenu de l'ensemble des éléments, en admettant que Y.________ avait subi un dommage de 782 fr. par mois pendant dix-neuf mois (janvier 2005 à juillet 2006) et un dommage de 7'500 fr. pour août 2006, soit au total 22'358 fr., il y avait lieu de lui allouer le tiers de ce montant, soit 7'450 fr. en chiffres ronds. 3.5 La recourante critique la cour cantonale lorsqu'elle a retenu que l'intimé avait subi un dommage de 782 fr. par mois, en reprenant ce chiffre des calculs - selon elle incompréhensibles - effectués par les premiers juges, et expliqué que cette somme constituait la différence entre les indemnités de chômage que l'intimé avait perçues et la moitié du salaire qu'il aurait hypothétiquement pu réaliser si l'employeur ne s'était pas prévalu de la clause de prohibition de concurrence. Elle soutient que le salaire hypothétique qu'aurait pu trouver l'intimé sur le marché de l'emploi ne ressort d'aucune pièce et n'est pas un fait notoire; si la cour cantonale avait voulu retenir le dernier salaire de l'intimé, non seulement elle aurait dû le dire clairement, mais encore elle aurait dû effectuer son calcul sur des rémunérations réellement nettes; le montant de 7'500 fr. qu'elle avait pris en considération correspondant à un montant brut, son calcul était donc erroné; même en retenant le chiffre de 7'500 fr., le calcul restait incompréhensible : 7'500 fr. divisé par 2 = 3'750 fr., ôté de 5'936 fr. 60 = 2'186 fr. 60 et non 781 fr. 70 arrondi à 782 fr.; la suite du calcul auquel se livre la cour cantonale se fonderait sur une première étape frappée de la violation de rendre des jugements motivés de façon compréhensible. 3.6 La recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle qualifie les calculs des premiers juges d'« incompréhensibles ». Au consid. 3 de son arrêt, la cour cantonale a en effet notamment expliqué que la somme de 781 fr. 70 retenue par ceux-ci constituait « la différence entre les indemnités de chômage qu'il a perçues (5'936 fr. 60 nets par mois en moyenne) et la moitié (sic) du salaire qu'il aurait hypothétiquement pu trouver (7'500 fr. nets) si l'employeur ne s'était pas prévalu de la clause de prohibition de concurrence ». S'il apparaît certes qu'ensuite d'une erreur de plume, le mot « moitié » se trouve au mauvais endroit, il est aisé de comprendre que le montant arrondi de 782 fr. résulte de l'opération arithmétique 7'500 fr. - 5'936 fr. 60 = 1'563 fr. 40 : 2 = 781 fr. 70. Pour le surplus, la motivation litigieuse permet de comprendre les éléments sur lesquels les précédents juges se sont fondés pour fixer le montant de l'indemnité litigieuse, ce qui n'a du reste pas échappé à la recourante, qui en critique d'ailleurs certains aspects. Cela étant, celle-ci s'en prend en réalité d'une part à l'appréciation des preuves, d'autre part à la manière dont la cour cantonale a fixé le dommage, le cas échéant en le déterminant en équité, question d'application du droit fédéral qui ne saurait être confondue avec le grief de violation du droit d'être entendu.