Citation: 7B.195/2002 12.12.2002 E. 1

L'autorité de surveillance a déclaré recevable la plainte du débiteur formée contre l'avis de saisie, mais l'a rejetée, estimant que la poursuite n'était pas nulle. A cet égard, elle a exposé les motifs suivants: D'une part, les offices des poursuites saisis d'une réquisition de poursuite ne sont pas obligés d'examiner l'habilitation du créancier poursuivant à agir par cette voie. Ils doivent ainsi continuer la poursuite en cas de mainlevée de l'opposition. En l'occurrence, la poursuite avait été formellement requise par deux personnes physiques en leurs noms personnels, de sorte que l'Office des poursuites devait en principe s'y tenir, d'autant que le plaignant n'avait pas allégué en instance de mainlevée la prétendue inaptitude des créanciers. D'autre part, aucun intérêt public ou privé n'empêche une masse en faillite étrangère de poursuivre en Suisse un tiers débiteur du failli, tant que l'existence de créanciers privilégiés en Suisse au sens de l'art. 172 al. 1 LDIP n'est pas avérée. En l'espèce, le plaignant n'avait pas établi, ni même allégué l'existence de tels créanciers privilégiés, alors qu'il était, à teneur de ses déclarations et des pièces produites, un tiers débiteur de la société étrangère en faillite.