Citation: 5A_679/2022 E. 3

La cour cantonale a considéré que les juridictions genevoises n'étaient pas compétentes pour statuer dans la présente cause. L'autorité cantonale a relevé que la recourante vivait en Allemagne et que l'intimé et leur fils avaient quitté U.________ début 2020 pour s'installer durablement en France. Opéré sans le consentement de la recourante, ni l'autorisation du tribunal de protection, ce déménagement était illicite, circonstance qui avait permis de fonder la compétence du tribunal de protection pendant un certain temps. Tel n'était plus le cas désormais en tant que, depuis lors, la recourante n'avait entrepris aucune démarche devant les juridictions françaises visant à obtenir le retour de l'enfant sur le territoire suisse. Conformément à l'art. 7 al. 1 de la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après: CLaH96; RS 0.211.231.011), il fallait ainsi considérer que l'enfant avait acquis une résidence habituelle à W.________ (France). Il y vivait en effet de manière continue avec son père depuis plus de deux ans, en sorte qu'ils y avaient créé leur centre de vie; ils étaient tous deux citoyens français, tout comme la mère, et les parties plaidaient en divorce devant les tribunaux français. Que l'intimé et l'enfant eussent conservé à U.________ un domicile officiel n'était pas susceptible de modifier cet état de fait, vu son caractère fictif, tout comme n'était pas décisive la fréquentation par le mineur d'une école dans le canton de Genève.