Citation: 6P.82/2003 22.10.2003 E. 5

Le recourant se plaint d'arbitraire et de la violation du principe "in dubio pro reo" dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves. Dans la mesure où, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves est critiquée en référence avec le principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). 5.1 En bref, les faits à l'origine de la condamnation du recourant en vertu de l'art. 305ter CP sont les suivants: Le recourant est actif dans le domaine financier. Le 25 octobre 1995, E.________, avocat à Francfort, a écrit au recourant, avec qui il était en relation d'affaires depuis plusieurs années, pour lui demander de fournir à l'un de ses clients, nommé D.________, une société anonyme de droit suisse. D.________ a rencontré le recourant à Genève en novembre 1995 et lui a acheté pour 14'000 francs la société Y.________ SA, dont l'épouse du recourant était l'administratrice. Ne souhaitant pas être indiscret, le recourant n'a pas demandé à voir le passeport de son cocontractant. Aucun document n'a été signé à l'occasion de la vente. Selon les déclarations du recourant, D.________ lui a expliqué avoir un client qui faisait du commerce international et agir à titre fiduciaire pour ce client. Le recourant a ensuite entrepris auprès de la banque Z.________ les démarches nécessaires à l'ouverture d'un compte bancaire au nom de la société qu'il venait de vendre. Les documents d'ouverture du compte ont été remplis le 13 novembre 1995 et signés par l'épouse du recourant; la formule A, datée du même jour, désigne D.________ comme ayant droit économique, avec comme adresse celle de l'avocat E.________. Seul D.________ avait la signature sur le compte. La banque Z.________ a fait savoir au recourant et à son épouse que l'élection de domicile effectuée par l'ayant droit économique du compte auprès de son avocat n'était pas admissible. Une seconde formule A, signée par l'épouse du recourant et datée du 22 décembre 1995, a été adressée à Me E.________, puis récupérée à Francfort par le recourant et son épouse lors d'une réunion chez cet avocat, en présence de D.________. Il a alors été convenu que Me E.________ adresserait lui-même une copie du passeport de D.________ à la banque Z.________, ce qu'il a fait le 22 décembre 1995. Le compte auprès de la banque Z.________ a fait l'objet de plusieurs opérations en vertu d'ordres de transfert donnés par D.________.