Citation: 1C_245/2009 01.10.2009 E. 3.1

Selon l'art. 79 al. 2bis LDP, le gouvernement cantonal rejette le recours sans approfondir l'examen de l'affaire s'il constate que les irrégularités constatées ne sont ni d'une nature ni d'une importance telles qu'elles ont pu influencer de façon déterminante le résultat principal de la votation ou de l'élection. En l'espèce, si le résultat de la votation sur l'arrêté fédéral du 3 octobre 2008 "Pour la prise en compte des médecines complémentaires" est suffisamment clair tant au niveau du peuple que des cantons, il n'en va pas de même s'agissant de l'arrêté fédéral du 13 juin 2008, accepté au niveau fédéral à une différence de 5'504 voix, soit de 0,289% des votants. C'est donc avec raison que le Conseil d'Etat a renoncé à faire application de cette disposition et est entré en matière sur les différents griefs qui lui étaient soumis. 3.2 Le recourant ne soulève plus, comme il le faisait devant le Conseil d'Etat, de griefs dirigés précisément contre la votation en cause. L'autorité intimée a écarté les arguments relatifs aux problèmes de distribution du matériel de vote dans différentes communes vaudoise. Elle en a expliqué la raison - qui ne tenait manifestement pas à une fraude - et a considéré que les démarches et informations des autorités communales avaient permis de réparer en temps utile ces irrégularités. Le recourant ne revient plus sur ces points. 3.3 Son argumentation repose sur la possibilité d'utiliser à des fins abusives le matériel supplémentaire remis aux communes. Alors que le Conseil d'Etat a considéré que le contenu de l'enveloppe était invisible, le recourant entend démontrer que celui-ci pourrait être lu par transparence devant une forte source lumineuse. Quand bien même les faits n'auraient pas été correctement établis sur ce point, on ne saurait suivre le recourant dans ses allégations: comme l'a estimé le Conseil d'Etat, le secret du vote est assuré lorsque la récolte des bulletins et leur dépouillement sont exécutés dans des conditions normales. Par ailleurs, l'utilisation du matériel supplémentaire, soit en particulier les enveloppes et les bulletins de vote, ne pourrait avoir lieu à l'insu des bureaux électoraux, lesquels sont composés d'un président et de scrutateurs, tous assermentés. Les bureaux électoraux ne peuvent délivrer du nouveau matériel - à l'exclusion des cartes de vote, art. 40 RLEDP - que si tout risque d'abus est écarté (art. 19 al. 1 LEDP). On ne saurait prétendre, en l'absence de tout indice dans ce sens, qu'il aurait été possible d'utiliser le matériel supplémentaire à l'insu, ou avec la complicité des bureaux concernés. Le recourant se fonde en définitive sur de pures conjectures, auxquelles il n'y a pas lieu de donner suite.