Citation: 5A_1053/2020 E. 3

Appelée à juger si la contribution d'entretien de 600 fr. par mois en faveur de l'épouse décidée par les premiers juges était conforme au droit, la cour cantonale a relevé qu'il n'était pas contesté que le mariage, par sa durée supérieure à trente ans et par la naissance de trois enfants, avait concrètement influencé la situation de l'épouse, qui avait notamment interrompu toute activité professionnelle de 2003 à 2010. Celle-ci était donc fondée à percevoir une contribution post-divorce à son entretien, à la condition que sa situation ne lui permette pas de pourvoir à son entretien convenable et que l'époux dispose d'une capacité contributive suffisante. S'agissant de la situation de l'épouse, la cour cantonale a retenu qu'elle souffrait depuis plusieurs années de migraines et de céphalées chroniques qui l'empêchaient d'exercer une activité lucrative à plein temps, selon une attestation établie par son médecin le 23 juillet 2018. Elle occupait la villa familiale de U.________ de cinq pièces comprenant quatre chambres, dont une était dévolue à l'exercice de son activité professionnelle, une deuxième était sa chambre à coucher, une troisième était la chambre de la benjamine des trois enfants encore aux études et une quatrième était occupée occasionnellement par l'aînée des enfants et son compagnon lorsqu'ils étaient de passage à V.________. Depuis 2010, elle avait repris l'exercice d'une activité lucrative en tant que physiothérapeute indépendante et réalisait à ce titre des revenus nets de l'ordre de 3'900 fr. par mois. Selon les juges cantonaux, il n'y avait pas lieu de retenir que l'épouse pouvait compléter ses revenus en louant l'une des chambres de la villa familiale comme le soutenait le mari, au motif que celle-ci pouvait légitimement, au vu du niveau de vie des époux durant le mariage, réserver la dernière chambre disponible de ladite villa à l'hébergement d'amis ou de l'un ou l'autre de ses autres enfants qui seraient temporairement de passage à V.________. Cela étant, la cour cantonale a relevé que les revenus de l'épouse ne suffisaient pas à couvrir ses charges mensuelles, que celles-ci soient estimées à 4'561 fr. par mois comme l'avait arrêté les premiers juges ou à 4'738 fr. comme le soutenait l'épouse. Concernant le mari, il était établi que celui-ci réalisait des revenus totaux de 15'640 fr. par mois et que ses charges s'élevaient à 7'700 fr., ce qui lui laissait un solde disponible mensuel de 7'940 fr. avant la prise en charge des besoins financiers de la fille cadette encore aux études. Etant donné que les revenus de l'épouse ne lui permettaient pas d'assurer son entretien convenable et que le mari était en mesure de contribuer à l'entretien de celle-ci de manière significative, les conditions pour l'octroi d'une contribution d'entretien étaient remplies. Il restait donc à déterminer si le montant à allouer ne devait tendre qu'à la couverture du déficit de celle-ci, comme l'avaient retenu les premiers juges, ou devait être supérieur au titre de son entretien convenable. Compte tenu de la durée du mariage et de son influence sur la situation des parties, la cour cantonale a considéré que le standard de vie adopté par celles-ci durant la vie commune devait en principe être maintenu. Dans la mesure où cependant les parties avaient vécu séparées pendant plus de dix ans, il fallait déterminer l'entretien convenable selon la situation de l'épouse durant cette période. À cet égard, il fallait retenir, sur la base des indications données par les parties au juge des mesures protectrices de l'union conjugale, que son niveau des charges personnelles était alors sensiblement le même qu'actuellement. Elle avait perçu durant l'essentiel de cette période une contribution d'entretien de la famille de 5'250 fr. par mois, comprenant une part en faveur des trois enfants du couple. Les parties étaient par la suite convenues de réduire à 2'500 fr. dite contribution en mesures provisionnelles, de manière à tenir compte du fait que l'épouse n'était plus tenue d'assumer l'entretien des deux enfants aînés et qu'elle réalisait désormais des revenus effectifs supérieurs au revenu hypothétique de 2'400 fr. par mois qui lui avait été imputé en mesures protectrices de l'union conjugale. Etant donné que la situation de l'épouse n'avait pas évolué depuis lors, la cour cantonale a admis qu'une contribution de 2'500 fr. par mois, telle que convenue en mesures provisionnelles, lui permettait de maintenir le train de vie qui était le sien durant la séparation et constituait par-là la limite supérieure de son entretien convenable. Cette contribution représentait par ailleurs moins du tiers du solde disponible de l'époux, ou moins de la moitié dudit solde après couverture des besoins financiers prévisibles de la cadette des enfants évalués à 2'000 fr. par mois. La durée de l'obligation apparaissait en outre relativement brève et les parties s'accordaient à ce que celle-ci soit limitée à fin mai 2026, date à laquelle l'épouse atteindra l'âge de la retraite. Enfin, la prévoyance disponible de l'épouse serait alors inférieure à celle du mari, dès lors qu'elle avait dû compenser la part des avoirs de prévoyance du mari lui revenant avec la dette lui permettant de conserver la jouissance de la maison familiale. Au vu de l'ensemble de ces éléments, et en vertu du pouvoir d'appréciation qui lui était réservé, la cour cantonale a considéré que le mari pouvait demeurer tenu de contribuer à l'entretien de l'épouse à hauteur de 2'500 fr. par mois jusqu'à fin mai 2026.