Citation: 4C.50/2006 26.07.2006 E. 1

B.d X.________ ayant formé opposition, l'assurance a confié une mission d'expertise au professeur I.________, chef du service de neurologie du Centre hospitalier universitaire vaudois. Selon son rapport du 28 mars 1998, l'examen clinique révélait des douleurs mal systématisées, des troubles sensitifs d'allure non organique, des douleurs inappropriées face à un stimulus mineur, et un défaut de congruence entre les mouvements spontanés et ceux exécutés sur ordre de l'expert. L'ensemble du tableau clinique (lombosciatalgies, cervico-céphalées, syndrome vertigineux) s'intégrait dans un syndrome post-traumatique, avec une composante fonctionnelle prédominante. Les examens ne montraient pas de lésions consécutives aux deux accidents. L'état clinique actuel ne pouvait pas être attribué à ces lésions pour une part supérieure à 25%. Même si l'essentiel du tableau (75%) relevait de répercussions psychiques et de l'évolution d'un syndrome douloureux sans lésion organique majeure, il fallait néanmoins reconnaître au patient une incapacité de travail totale. Par décision du 25 juin 1998, l'assurance a rejeté l'opposition; ce prononcé fut ensuite confirmé par le Tribunal administratif du canton de Genève. Par arrêt du 27 septembre 2000, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté le recours de X.________ formé contre l'arrêt du Tribunal administratif. Selon la cour fédérale, aucune séquelle d'ordre somatique n'était imputable aux deux accidents mais il était indéniable que l'assuré souffrait de troubles psychiques et qu'il existait un lien de causalité naturelle entre les accidents et ces troubles. En revanche, le lien de causalité adéquate faisait défaut. L'accident du 20 février 1992 était de peu de gravité et celui du 26 octobre 1992 se situait dans la limite inférieure des accidents de gravité moyenne; cependant, il n'était ni impressionnant ni particulièrement dramatique car les personnes impliquées n'avaient pas fait appel à la police et X.________ n'avait subi aucun choc direct sur la colonne vertébrale. Enfin, il n'existait pas de lésions physiques observables. B.e Le 12 mai 1997, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a rejeté la demande de prestations. Sur la base de l'expertise du docteur F.________ et de l'avis du docteur H.________, il a retenu que l'incapacité de travail du requérant était due à des causes qui ne relevaient pas de l'assurance-invalidité. Le Tribunal fédéral des assurances a confirmé cette décision par arrêt du 27 septembre 2000, considérant que l'expertise du docteur F.________ était probante et que l'hypothèse d'une névrose de compensation était compatible tant avec le constat du docteur D.________, relatif à des symptômes subjectifs et exagérés par rapport au traumatisme subi, qu'avec celui du docteur C.________ révélant la décompensation d'une personnalité fragile, utilisant des défenses névrotiques mal adaptées. B.f A la suite de chutes provoquées par des vertiges, X.________ a subi une fracture du poignet gauche le 24 mai 2000, puis de l'os cuboïde de la cheville droite le 26 août 2000. Le 19 avril 2001, l'assurance-accidents a rejeté une demande de prestations consécutive à ces événements, annoncés comme des rechutes des accidents du 20 février et du 26 octobre 1992. L'opposition de l'assuré a été rejetée par décision du 16 juillet 2001 au motif que les vertiges ne constituaient pas des séquelles imputables à ces accidents. En septembre 2000, X.________ a subi une intervention chirurgicale pour une sténose de l'artère mésentérique supérieure (chirurgie digestive). A la demande de son psychiatre, le docteur J.________, il fut ensuite admis à la clinique genevoise de Montana du 21 novembre au 5 décembre 2000, où on diagnostiqua, outre un trouble dépressif récurrent avec un épisode actuel sévère qui présentait des signes psychotiques, un trouble somatoforme douloureux. Selon une lettre du docteur J.________ du 16 janvier 2001, le patient était en traitement chez lui depuis le 31 octobre 2000; il souffrait, outre des symptômes précités, d'une dystonie neurovégétative. B.g A la suite d'une demande de prestations déposée le 1er mars 2001 auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, une expertise a été réalisée sous la direction des docteurs K.________ et L.________, à la Polyclinique médicale universitaire de Lausanne. Selon le rapport de ces médecins, X.________ souffrait d'un trouble dépressif récurrent, comportant un épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques, et un symptôme somatoforme douloureux persistant sous forme de rachialgies cervicales et lombaires. Les experts ne partageaient pas le diagnostic de sinistrose posé au mois d'octobre 1995 par le docteur F.________, disant avoir sur ce dernier l'avantage de bénéficier d'une perspective plus longue. Ils remarquaient que l'affection actuelle remontait au 20 février 1992 et que le trouble somatoforme douloureux s'était progressivement aggravé depuis lors. La pathologie s'était fixée depuis onze ans et le patient était absent du monde du travail depuis cette date. En revanche, l'état dépressif s'était nettement aggravé en septembre 2000 à la suite de l'intervention de chirurgie digestive, laquelle avait ravivé les craintes de mort ressenties lors des accidents de 1992. Il s'ensuivait que le patient était en incapacité de travail totale depuis septembre 2000. Avant cette date, son incapacité de travail était déjà fortement réduite, sans qu'il fût possible de la quantifier. Le 4 juin 2003, sur la base de cette expertise, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a alloué à X.________ une rente entière dès le 1er mars 2001. Il a retenu que sa capacité de travail était nulle depuis le mois de septembre 2000.