Citation: H 96/03 30.11.2004 E. 8

D.________ et C.________ nient avoir rempli la fonction d'organe de X.________ SA, admise par la juridiction cantonale. Ils font valoir qu'ils ne disposaient pas de la signature sociale. C.________ précise qu'elle n'occupait qu'une fonction d'employée de commerce salariée, sans réel pouvoir au sein de la société, tandis que D.________ fait valoir qu'il travaillait sur les chantiers et ne s'occupait que de l'aspect technique de la direction des travaux, sans participer à la gestion administrative et financière. Il ressort cependant des constatations de fait des premiers juges, dont les prénommés ne démontrent pas qu'elles seraient manifestement inexactes sur ce point, que chacun des administrateurs de X.________ SA participait à la prise des décisions importantes au sein du conseil d'administration et savait que les cotisations sociales n'étaient pas payées régulièrement. Formellement, les deux recourants étaient en outre membres du conseil d'administration de X.________ SA, avec les pouvoirs et les responsabilités qui y étaient liés. Ils disposaient donc chacun d'une voix au sein de cet organe (art. 713 CO; Böckli, Schweizer Aktienrecht, 3ème éd., Zurich, Bâle, Genève 2004, p. 1476, ch. 127; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, Berne 1996, § 31 ch. 22), qui a notamment pour attribution intransmissible et inaliénable d'exercer la haute direction de la société et d'établir les instructions nécessaires (art. 716a al. 1 ch. 1 CO), ainsi que d'exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (art. 716a al. 1 ch. 5 CO). Dans ce cadre, ils avaient le devoir, en tant que membres du conseil d'administration, d'assister aux séances, de se renseigner périodiquement sur la marche des affaires et de prendre les mesures appropriées lorsqu'ils avaient connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (cf. Böckli, op. cit., p. 1535, 1555, ch. 313, 377; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., § 30 ch. 49). C.________ et D.________ ne peuvent donc s'exonérer de leur responsabilité aux motifs qu'ils ne représentaient pas X.________ SA vis-à-vis de tiers ou qu'il ne participaient pas à la gestion de cette société.