Citation: 6B_956/2019 E. 1.2

1.2. Le Tribunal de première instance a relevé qu'en soustrayant les documents bancaires à son ex-mari, la recourante s'était faite l'auteure d'un bris de possession, s'exposant à une action en réintégration de la part de celui-ci (art. 927 et 919 CC). Le Tribunal a ainsi retenu qu'elle avait violé fautivement les normes de droit civil sur la possession. Il a également retenu qu'en remettant les documents soustraits à son amant dans le but de nuire à son ex-mari, la recourante avait contribué à une atteinte illicite à la personnalité de ce dernier, s'exposant ainsi à une action en protection de la personnalité de sa part (art. 28 CC). La recourante avait ainsi violé fautivement les normes de droit civil sur la protection de la personnalité. Le lien de causalité naturelle et adéquate entre le comportement et l'ouverture de la procédure pénale et les frais que celle-ci avait entraîné était donné (jugement de première instance consid. 6.2.1 p. 19 s.). La cour cantonale a constaté que la recourante était entrée en possession des documents bancaires litigieux et qu'elle les avait remis à E.________ sans l'accord de la banque. Elle a ainsi retenu qu'elle avait disposé de ces dossiers illégitimement et porté atteinte de cette manière au droit absolu de propriété de D.________, ce qui était constitutif d'acte illicite sous l'angle du droit civil. Ce comportement illicite était à l'origine de la procédure. En mettant à la disposition de E.________ les dossiers bancaires, la recourante avait légitimement suscité auprès des parties plaignantes, puis des autorités pénales, le soupçon qu'elle s'était rendue coupable des faits dont elle était accusée. Toutes les infractions reprochées étaient en lien avec l'utilisation de ces documents. Concernant les frais de procédure postérieurs au renvoi en jugement, la cour cantonale a considéré qu'on ne pouvait reprocher au ministère public de ne pas avoir classé la procédure à l'issue de l'instruction. La recourante ayant été acquittée au bénéfice du doute, les charges étaient suffisantes pour justifier la tenue d'un procès et le classement ne s'imposait pas pour un autre motif légal (cf. art. 319 CPP).