Citation: 4P.125/2004 27.09.2004 E. 3

Dans un premier grief, le recourant se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu. 3.1 La portée du droit d'être entendu et les modalités de sa mise en oeuvre sont tout d'abord déterminées par la législation cantonale, dont le Tribunal fédéral ne revoit l'application que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque la protection accordée par le droit cantonal est inférieure ou équivalente aux garanties minimales déduites de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral vérifie librement le respect, le justiciable peut invoquer celles-ci directement. Lorsque le recourant ne se plaint pas de la violation de règles du droit cantonal de procédure régissant son droit d'être entendu, c'est à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son grief (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités), étant précisé que la jurisprudence rendue en la matière sous l'ancienne Constitution demeure valable (cf. ATF 128 V 272 consid. 5b/bb). 3.2 Le recourant reproche à la cour cantonale de ne lui avoir donné, préalablement au jugement, ni la possibilité de s'expliquer sur la dépréciation du véhicule litigieux entre septembre 1995 et mars 2004, ni celle de participer à une expertise tendant à établir cette dépréciation, ni même celle d'être entendu par le Tribunal ou un expert au sujet du calcul effectué par la cour, ni celle de se déterminer sur la valeur du véhicule lors de sa reprise éventuelle par lui-même. Il estime ainsi que, faute d'avoir préalablement entendu les parties et mis celles-ci en demeure d'établir la valeur du véhicule à sa reprise, la cour cantonale a commis une violation crasse de son droit d'être entendu et qu'il devait pouvoir se déterminer préalablement au calcul effectué par la cour. Sur ces points, le recourant invoque l'art. 67 du Code de procédure civile valaisan du 24 mars 1998 (ci-après: CPC/VS), qui dispose que les parties ont, dans la mesure fixée par la loi, un droit égal à être entendues (al. 1) et que les parties et leurs avocats peuvent, dans le cadre du déroulement ordinaire de la procédure, consulter les procès-verbaux et les pièces, et se faire délivrer, à leur frais, des copies; dans des cas particuliers, la consultation personnelle d'actes du dossier peut être réservée exclusivement au mandataire et au représentant des parties (al. 2). Il prétend que le droit cantonal lui accorde une protection plus étendue que la seule garantie découlant de la Constitution fédérale. Le recourant ne démontre toutefois pas en quoi tel serait le cas, se limitant au contraire à reproduire de la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 2 Cst., de sorte que son grief sera examiné à la lumière de cette dernière disposition. Tel qu'il est garanti par la Constitution fédérale, le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour le justiciable de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leurs propos (cf. ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 III 576 consid. 2c p. 578 s. et les arrêts cités). Le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une décision ne soit prise s'applique sans restriction pour les questions de fait. Pour ce qui est de la qualification juridique de ceux-ci, ce droit ne vaut que lorsqu'une partie change inopinément son point de vue juridique ou lorsque l'autorité a l'intention de s'appuyer sur des arguments juridiques inconnus des parties et dont celles-ci ne pouvaient prévoir l'adoption (ATF 126 I 19 consid. 2c/aa; 124 I 49 consid. 3c p. 52). Il faut qu'il s'agisse d'un motif juridique non évoqué, dont aucune des parties ne pouvait supputer la pertinence (ATF 114 Ia 97 consid. 2a).