Citation: 5A_419/2014 E. 3

Le présent recours a pour objet le refus de l'effet suspensif à l'appel formé par la mère contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 24 février 2014 du tribunal de première instance. La Présidente de la Chambre civile de la Cour de justice a constaté que l'ordonnance querellée, en accordant la garde de l'enfant A.X.________ au père, a suivi la décision de référé du juge français et ratifié une situation de fait, de sorte que l'effet suspensif se heurterait au principe du maintien, pendant la procédure d'appel, du statu quo dans l'intérêt de l'enfant. S'agissant du droit de visite, la Présidente a admis que l'ordonnance querellée modifie la situation existante, puisque l'enfant n'a plus de contacts réguliers avec sa mère. La juge cantonale a toutefois retenu que l'absence prolongée de contacts entre l'enfant et la mère pouvait être préjudiciable au bon développement de celui-ci, alors que l'importance d'une relation suivie entre eux a été soulignée par l'expert français et le SPMi et que si l'effet suspensif était accordé les conditions du droit de visite prévues par la décision de référé seraient à nouveau applicables (tous les week-end impairs de chaque mois), alors que l'ordonnance querellée prévoit une reprise progressive des relations personnelles, dans des conditions destinées à rassurer l'enfant. Afin de ne pas introduire, pendant la procédure d'appel, de modifications importantes dans les relations personnelles entre la mère et le benjamin des enfants, la Présidente a refusé d'octroyer l'effet suspensif à l'appel à cet égard. La juge cantonale a relevé que ce refus impliquait de ne pas retarder la mise en place de la mesure de surveillance et d'organisation des relations personnelles. Concernant la suppression de la contribution d'entretien versée par le père, la Présidente a constaté que la mère n'avait pas motivé sa requête et qu'il n'apparaissait pas que celle-ci risquait de subir un dommage difficilement réparable si l'effet suspensif n'était pas accordé sur ce point. La Présidente a encore relevé qu'il existait " un certain imbroglio juridique " entre les procédures pendantes en France et en Suisse - concernant l'existence de la litispendance relative au sort de l'enfant mineur - soulevant certaines questions d'ordre procédural qu'il n'y avait pas lieu de trancher dans le contexte de l'octroi ou du refus de l'effet suspensif et qu'il n'apparaissait pas d'ores et déjà résolues, motivant également le maintien du statu quo pendant la procédure d'appel.