Citation: 4C.424/2006 23.02.2007 E. D

D.a Le 27 octobre 2004, X.________ a actionné Y.________, pris en sa succursale de Genève, devant le Tribunal de première instance du canton de Genève en paiement d'un montant total de CHF 768'514.-, correspondant aux six transferts litigieux (cf. lettre B.b supra), avec intérêts à 5% l'an dès la date de valeur de chaque opération litigieuse. Il a fondé sa prétention en alléguant n'avoir donné aucune instruction de débiter son compte des montants litigieux, lesquels ne lui auraient au demeurant pas été remis en France. Y.________ s'est opposé à la demande, en soutenant que le client avait participé à des opérations de compensation, qui lui avaient permis de disposer des fonds en France. Ces opérations ne constituaient pas un service de la banque, pour laquelle elle aurait perçu une rémunération, mais étaient organisées, dans la discrétion et la confiance, par les gestionnaires des comptes dans l'intérêt des clients, ce qui expliquait l'absence de pièces justificatives. En outre, X.________ n'avait pas contesté les débits portés en compte à réception des relevés bancaires et n'avait soulevé aucune objection lors de la clôture du compte en novembre 2000, à l'occasion du transfert de ses avoirs à W.________. D.b Le Tribunal a ordonné des enquêtes qui lui ont permis d'entendre, en qualité de témoins assermentés, A.________, E.________, ancien employé de Y.________, F.________, secrétaire de A.________ à Y.________, et G.________, sous-directrice du département juridique de W.________. L'existence des opérations de compensation, possibles à l'époque et offertes par Y.________ et par W.________ aux clients domiciliés à l'étranger, a été confirmée par les témoins, qui ont décrit le système, en mettant en évidence l'absence de quittances lors de la remise des fonds entre les différents intervenants et les instructions par téléphone. D.b.a A.________ a affirmé, par rapport aux cinq premiers transferts litigieux par les comptes «Aimable» et «Eurovision», qu'il s'était agi d'opérations par l'intermédiaire de tiers, qui pratiquaient la compensation, et avoir remis au client à Paris, sans quittance, l'argent qu'il avait reçu du passeur en contrepartie en France. D.________ était en revanche un de ses clients, qui souhaitait transférer de l'argent en Suisse, alors que X.________ était intéressé à prendre cet argent et à faire une compensation interne en Suisse pour disposer des fonds en France; il s'était occupé lui-même de remettre la contrepartie des fonds en France à X.________, qui ne voulait voir personne. Il aurait dû faire signer des quittances au client lorsque ce dernier venait à Genève; s'il ne l'avait pas fait, c'est parce qu'il avait mal fait son travail. A.________ a encore précisé, sans être contredit, rencontrer X.________, qui venait rarement à Genève, une fois par mois à Paris, pour l'informer de l'état de son compte et emporter avec lui les relevés de comptes dits de voyage, sans indication du numéro de compte du client. A.________ a rappelé au Tribunal de première instance avoir reconnu les faits s'agissant des infractions au préjudice des clients de W.________; en revanche, il n'avait pas commis d'opérations irrégulières durant la période de son activité à Y.________. Devant le Juge d'instruction, il a précisé que c'est à partir d'octobre/novembre 2001 qu'il avait réalisé des faux. Il a expliqué son comportement délictueux par la circonstance que peu de clients l'avaient suivi lorsqu'il avait quitté Y.________; il avait en effet quelque CHF 600'000'000.- sous gestion à Y.________ et s'était retrouvé chez W.________ avec CHF 12'000'000.- à gérer; il avait alors cherché à augmenter la masse sous gestion, en l'occurrence par le moyen de produits dérivés, opérations qui s'étaient soldées par des pertes. D.b.b E.________ a confirmé ses déclarations au Juge d'instruction expliquant la nature et le but du compte «Eurovision» : «Concrètement, il y avait un dépôt sur le compte "Eurovision". L'argent passait sur d'autres comptes dans d'autres établissements. Il y avait une remise physique sur place à l'étranger. Un rendez-vous était arrangé et comme dans les films, il y avait des indices pour se reconnaître. Il n'y avait pas de nom, ni d'adresse de domicile». Le client pour une opération de transfert donnée signait l'ordre de transfert tantôt avant tantôt après celui-ci, avec la précision que de nombreux clients à l'étranger sont réticents à signer des documents et qu'il faut attendre qu'ils viennent en Suisse pour régulariser l'opération. Supérieur hiérarchique de A.________ jusqu'au 31 mars 1999, date de son départ de Y.________, E.________ n'a pas vérifié systématiquement ou par sondage que A.________ faisait signer une décharge au client ni qu'il établissait une fiche pour les ordres téléphoniques. D.b.c Selon G.________, X.________ a été indemnisé par W.________ sur la base des avoirs qu'il a apportés à la banque. Certains montants ont été transférés du compte de X.________ en faveur d'autres comptes ouverts auprès de W.________. Les montants ont alors été extournés de manière précise; en ce qui concerne le compte «Effebi», les transferts n'ont pas été comptés dans le préjudice lorsqu'une pièce était signée par X.________, ce qui «signifie que M. X.________ effectuait des opérations de compensation». D'après son analyse, il est hautement vraisemblable que les opérations effectuées dans le cadre de «Effebi» (compte de compensation chez W.________) aient été exécutées à la demande du client. D.b.d Devant le Juge d'instruction, H.________, ancien collaborateur de Y.________, a confirmé que les comptes «Aimable» et «Eurovision» étaient des comptes dont les titulaires pratiquaient des opérations de compensation. D.c Par jugement du 27 octobre 2005, le Tribunal de première instance a condamné Y.________, sous suite de dépens, à payer à X.________ les montants de CHF 153'783.- avec intérêts à 5% l'an dès le 12 novembre 1997, CHF 76'550.80 avec intérêts à 5% l'an dès le 12 octobre 1998, CHF 77'267.- avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 1998 et CHF 338'988.97 (contre-valeur de EUR 219'000.-) avec intérêts à 5% l'an dès le 21 juillet 2000. Le Tribunal a retenu en substance que, sous réserve des débits de EUR 47'112.98 (FRF 309'000.-) du 14 septembre 1999 et de EUR 31'861.64 (FRF 209'000.-) du 22 novembre 1999 en faveur du compte «Eurovision», pour lesquels la banque avait démontré l'existence d'ordres téléphoniques, la procédure n'avait pas établi que de tels ordres avaient été donnés par le client pour les quatre autres débits litigieux. Par conséquent, la responsabilité de la banque, qui ne pouvait pas se prévaloir valablement de la clause de «banque restante» dans la mesure où X.________ n'avait pas été en mesure de réaliser l'irrégularité des transferts avant l'enquête pénale, se trouvait engagée.