Citation: 4C.169/2006 16.05.2007 E. 6.2

6.2.1 La Cour de justice a jugé que le défendeur avait dénigré UEB de manière déloyale en donnant l'impression, dans l'article de l'édition des 25/26 janvier 2003 (alinéa 1er), que la banque avait, à un moment donné, participé activement à une affaire illicite; le passage litigieux est celui où il est écrit que, selon un rapport interne, UEB avait «envisagé» une «participation» à un «montage financier» lié à la corruption et au financement occulte d'un parti politique à l'île Maurice. Nonobstant la précision que la banque assurait avoir immédiatement renoncé à l'affaire en raison de son caractère illicite, l'autorité cantonale y a vu un dénigrement au motif qu'à défaut d'autre précision, il découlait du passage précité l'impression que UEB s'était, à un moment donné, activement impliquée dans l'affaire. Le passage en question est certes ambigu. Envisager une participation à une opération bancaire signifie la prendre en considération, ne pas l'écarter d'emblée. A défaut de fournir de plus amples précisions sur les renseignements dont UEB disposait au moment où elle avait envisagé d'entrer en relation d'affaires avec les clients mauriciens, le passage en cause peut être compris dans le sens que la banque avait envisagé l'affaire en connaissance de cause, qu'elle avait dès lors été prête, à un moment donné, à participer à une affaire qu'elle savait illégale. Cette impression est toutefois corrigée, ou du moins largement relativisée, par la phrase suivant le passage en cause, dans laquelle il est relevé que UEB ne conteste pas le contenu du rapport interne, mais précise avoir immédiatement renoncé à l'affaire à cause de son caractère illicite. Or, la renonciation immédiate à un acte envisagé sous-entend que l'acte n'a pas atteint le stade de la réalisation et que la décision d'y renoncer a été prise sans longue hésitation. On ne saurait dès lors suivre l'autorité cantonale lorsqu'elle déduit de l'article que UEB se voit reprocher «une participation active» à une affaire illégale. En outre, de l'article en question, il ressort qu'en toile de fond, un long litige oppose Eric Stauffer à UEB et que celui-là a déjà déposé contre celle-ci diverses plaintes, lesquelles ont toutes été classées faute d'indices, tant par le Ministère public du canton de Genève que par celui de la Confédération; cela permet au lecteur moyen de faire la part des choses. Il est certes désagréable pour UEB de se voir citée en relation avec des affaires de corruption et de financement illégal à l'île Maurice. Mais l'information n'est pas fausse dès lors qu'il n'est pas contesté que des contacts ont eu lieu avec des personnages impliqués. En revanche, il ressort de l'article que la banque n'a finalement pas conclu l'affaire et qu'elle y a renoncé à cause de son caractère illicite. Dans ces conditions, contrairement à l'opinion de la cour cantonale, on ne saurait admettre que l'article donne de UEB une image négative dans le sens qu'elle se livre à des affaires illégales. 6.2.2 Selon l'arrêt attaqué, le défendeur a également dénigré UEB dans l'article du 31 janvier 2003. Au début de cet article, il est écrit que l'Office des faillites réclame «15 millions» à UEB. D'après la cour cantonale, le lecteur moyen comprend par là qu'il s'agit d'une simple communication à un débiteur potentiel et que la réalité de la prétention, élevée par Eric Stauffer, n'est pas établie. En conséquence, les juges genevois ont considéré la publication comme admissible dans cette mesure. Néanmoins, ils ont tenu la présentation des faits pour fallacieuse parce que l'article ne relève pas que l'information a été fournie par Eric Stauffer et ne dit mot de la vraisemblance de la créance. Pour une banque, il n'y a rien de méprisable à être en litige avec un prétendu créancier au sujet d'une commission d'un montant très important et à être engagée dans une procédure. L'autorité cantonale ne le soutient d'ailleurs pas et relève, au contraire, que la publication était admissible. Le passage en question ne revêt ainsi pas un caractère dénigrant. Le fait que l'article ne mentionne pas certains éléments propres à se faire une idée plus précise sur le fond du litige et le bien-fondé de la créance en cause n'y change rien. 6.2.3 L'article du 31 janvier 2003 reproduit ensuite les propos d'Eric Stauffer selon lesquels UEB aurait finalement accepté le dépôt de fonds publics provenant de l'Ile Maurice, mais le nierait afin d'éviter de payer à l'homme d'affaires la commission prévue. L'autorité cantonale reproche au passage en cause de n'apporter aucune nuance, en particulier de taire la part d'Eric Stauffer dans la préparation de l'affaire mauricienne, et d'éveiller ainsi, dans l'esprit du lecteur, une fausse impression sur le rôle joué par UEB. Sous le titre «affaire relancée», l'article ne fait que rapporter la thèse d'Eric Stauffer, sans se prononcer sur sa véracité. Il y est aussi écrit que UEB a toujours nié avoir passé un contrat avec des membres du gouvernement mauricien et que les autorités pénales lui ont donné raison jusqu'à ce jour. L'article relate le litige entre Eric Stauffer et UEB, en exposant les deux versions et sans prendre parti. Cela n'est pas constitutif de dénigrement. 6.2.4 L'article du 31 janvier 2003 mentionne enfin que UEB a ouvert un compte privé au nom du ministre des finances guinéen et qu'un montant de 193'500 € a été déposé sur ce compte. Comme la cour cantonale l'a constaté souverainement (cf. art. 63 al. 2 OJ), cette information est inexacte. A partir de cette fausse allégation, l'article laisse entendre que UEB a prêté main forte au ministre précité pour mettre de l'argent à l'abri en Suisse. Le lecteur moyen non prévenu ne peut qu'en retirer l'impression que la banque, dans ce cas, s'est consciemment faite la complice d'une opération illicite d'enrichissement personnel d'un membre d'un gouvernement étranger qui s'est approprié des fonds publics. Par conséquent, l'allégation inexacte rapportée dans l'article du 31 janvier 2003 est constitutive de dénigrement. Sur ce point, c'est à bon droit que la cour cantonale a admis un comportement déloyal au sens de l'art. 3 let. a LCD. 6.3 En résumé, parmi les quatre allégations qualifiées de dénigrantes par la Cour de justice, seule l'allégation inexacte relative au compte privé du ministre guinéen, figurant dans l'article du 31 janvier 2003, constitue un acte déloyal au sens de l'art. 3 let. a LCD.