Citation: 2C_487/2019 E. 6

Le recourant prétend en l'occurrence que le Tribunal cantonal aurait dû ordonner la récusation des membres de la Commission d'examen qui avaient déjà fonctionné comme experts lors de la session de printemps 2018. Il considère qu'il existe une apparence de prévention des examinateurs concernés, lesquels pourraient nourrir des préjugés à son égard dans le cadre de la session de ce printemps 2019, dès lors qu'il a remis en cause leur précédente notation par le biais d'un recours qui est toujours pendant. Le droit à un traitement équitable en procédure, garanti à l'art. 29 al. 1 Cst., permet d'exiger la récusation des membres d'une autorité administrative, dès lors que leur situation ou leur comportement est de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité. Comme le relève l'arrêt attaqué auquel il peut être renvoyé (cf. art. 109 al. 3 LTF), le candidat à un examen ne peut en principe réclamer la récusation d'un expert simplement parce que celui-ci a déjà corrigé ses examens lors d'une session précédente et les a qualifiés d'insuffisants à l'issue de cette première tentative (ATF 121 II 225 consid. 3 p. 229; arrêts 2P.26/2003 du 1 er septembre 2003 consid. 4.2; 2P.235/1993 du 14 octobre 1994 consid. 3d). En comparaison, le droit à un tribunal impartial prévu à l'art. 30 al. 1 Cst. ne commande pas non plus la récusation d'un juge au motif qu'il aurait, dans une procédure antérieure, tranché en défaveur du justiciable ou, alors, au motif qu'il serait appelé à statuer à nouveau après l'annulation de l'une de ses décisions sur recours (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 p. 74 et les références citées). Sur le vu de ce qui précède, on discerne mal les raisons qui obligeraient les membres de la Commission d'examen ayant fonctionné lors de la session d'examens du printemps 2018 à se récuser pour la nouvelle session à laquelle le recourant a décidé de participer une année plus tard. Comme celui-ci l'admet lui-même, la peur de se retrouver, après un premier échec, à une épreuve d'examens devant un même expert, n'est pas en soi un motif suffisant de récusation. Il importe en outre peu qu'un recours contre cet échec soit actuellement pendant devant les tribunaux. Comme exposé ci-avant, le fait de quereller une décision ne crée en principe aucune apparence de prévention chez les personnes qui ont participé à cette dernière, ni aucun risque objectif de partialité de leur part. Ce principe, qui vaut même lorsque le recours, bien-fondé, a été admis et la décision contestée annulée, s'applique a fortiori au cas où la procédure de recours est toujours pendante, comme en l'espèce. Le recourant n'allègue pour le reste aucun autre élément susceptible de fonder une obligation de récusation. Il fait à tort grand cas de l'impossibilité d'assurer un anonymat absolu des candidats lors de la session d'examens, ainsi que d'une prétendue absence de collégialité au sein de la Commission d'examen. De tels éléments importeraient dans la mesure où l'on pourrait craindre que les membres de la commission aient une opinion préconçue sur le recourant ou sur ses capacités notariales, ce qui n'est toutefois pas le cas en l'espèce. Enfin, les deux arrêts que le recourant cite dans son mémoire (en l'occurrence les ATF 97 I 91 et 115 Ia 172) ne lui sont d'aucune aide, puisqu'ils ne présentent aucune similitude avec la présente affaire. L'un concerne la récusation d'un membre d'une commission de surveillance à la suite de la publication d'un article de presse, l'autre celle d'un juge suppléant qui avait aussi écrit un article sur une affaire en tant que journaliste et s'était exprimé sur celle-ci dans un lieu public.