Citation: 5C.295/2006 18.01.2007 E. 5

Le demandeur reproche au Tribunal cantonal d'avoir nié l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident de bicyclette survenu le 27 mai 2004 et l'incapacité de travail de 75 % qu'il présentait à partir du 7 juin 2004. 5.1 Les CGA ne définissent pas spécialement la notion de causalité naturelle. Celle-ci répond donc à la définition du droit commun (Roland Brehm, L'assurance privée contre les accidents, 2001, n. 175 p. 108). En vertu des principes généraux du droit, il suffit dès lors, pour qu'il y ait causalité naturelle (ou relation de cause à effet), que l'événement soit un chaînon nécessaire dans les circonstances ayant entraîné la lésion corporelle, sans lequel cette dernière ne serait pas survenue ou ne se serait pas produite de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ; arrêt 4C.422/2004 du 13 septembre 2005, consid. 5.2.1 non publié aux ATF 132 III 122; 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1; 128 III 174 consid. 2b, 180 consid. 2d et les arrêts cités). 5.2 En l'espèce, la Cour de justice a retenu que l'accident de vélo de mai 2004 constituait un cas nouveau au sens de l'art. 5. ch. 5 des CGA, car il était indépendant de l'accident de ski de décembre 2002. Examinant si l'événement de mai 2004 avait influencé l'incapacité de travail du demandeur, elle a estimé, en se fondant sur le rapport médical du 4 juin 2004 établi par le Dr A.________ et le rapport du 30 mai 2003 du Dr B.________, que pour la période du 27 mai 2004 au 6 juin 2004, l'accident de vélo avait aggravé de 25 % l'incapacité de travail que présentait déjà le demandeur en raison de sa chute à ski. En revanche, selon la cour cantonale, l'incapacité de travail de 75 % dès le 7 juin 2004 était liée uniquement à l'accident de ski de décembre 2002; elle n'aurait pas diminué même si le demandeur n'avait pas chuté de son vélo en mai 2004. Ce faisant, la cour cantonale a nié l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident de mai 2004 et l'incapacité de travail résiduelle au 7 juin 2004. Le demandeur, par sa critique, s'en prend à cette constatation de fait, de sorte que son grief est irrecevable.