Citation: 5A_274/2024 E. A

A.a. A.________ est un homme d'affaires de nationalité suisse et de l'État T.________, domicilié à S.________. Il a fondé la société B.________ SRL, qui se trouve être l'un des plus importants fournisseurs d'électricité de l'État T.________, et a, à ce titre, fait l'objet de plusieurs dizaines d'articles de presse suisses et internationaux. En 2011, A.________ a été le représentant permanent de l'État U.________ auprès de l'UNESCO (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture), avant de voir sa fonction révoquée par le président C.________. Ultérieurement, il a été "ambassadeur" de l'État V.________ auprès de W.________, puis "consul honoraire" de l'État V.________ à S.________. A.b. La Société suisse de radiodiffusion et télévision est une association de droit suisse, dont le but est la diffusion de programmes de radio et de télévision et la fourniture d'autres offres éditoriales, conformément à la Loi fédérale du 24 mars 2066 sur la radio et la télévision (LRTV; RS 784.40) et à la concession du Conseil fédéral. A cette fin, et sous la dénomination SRG SSR, elle exploite une industrie en la forme commerciale, désignée dans les statuts comme entreprise. Avec ses offres de programmes et ses autres offres journalistiques, elle remplit le mandat de prestations prévu par la loi et la concession. Les offres servent à la libre formation de l'opinion, favorisent l'épanouissement culturel et contribuent à la formation du public ainsi qu'à son divertissement. La SRG SSR, dont le siège se situe à Berne, exploite une succursale à Lausanne, inscrite au registre du commerce sous la raison RTS Radio Télévision Suisse, succursale de la Société suisse de radiodiffusion et de télévision de la Suisse (ci-après: la RTS). La RTS a pour but la production et diffusion de programmes de radio et de télévision, d'offres en ligne et d'offres multimédias et toutes les autres activités qui leur sont directement ou indirectement liées. A.c. A.c.a. La société D.________ Ltd est une société créée en 2014 avec siège à E.________ (V.________). A.________ en était un actionnaire indirect; selon certains médias, le président de l'État V.________, F.________, également. G.________ - neveu de A.________ - était l'un des directeurs de cette société. A.c.b. Le 4 juin 2014, l'État V.________ a accordé à D.________ Ltd une autorisation d'exportation de bois. Dans ce contexte, la société susnommée a reçu des permis pour exporter du bois de rose. Il était spécifié sur ces permis qu'il s'agissait d'une espèce protégée. Ces permis étaient accordés pour des périodes courant sur trois mois. Le premier permis a été délivré à compter du 18 juin 2014 et le dernier à compter du 19 décembre 2016. A.c.c. D.________ Ltd a indiqué sur ses comptes Twitter et YouTube être la seule société autorisée à exporter du bois de l'État V.________. A.d. A.d.a. Le président F.________, arrivé à la tête de l'État V.________ par un coup d'État le 22 juillet 1994, n'a pas remporté l'élection présidentielle de 2016. Il a quitté le pouvoir le 21 janvier 2017. A.d.b. Le 12 juillet 2017, le nouveau président de l'État V.________, H.________, a constitué une commission d'enquête pour investiguer sur son prédécesseur et sa présidence. Cette commission a oeuvré du 10 août 2017 au 29 mars 2019, entendu deux cent cinquante-trois témoins et rendu un rapport de neuf volumes. A.________ et G.________ n'ont pas témoigné devant la commission, ce que celle-ci a qualifié de "regrettable", attendant en effet d'eux des informations utiles sur les affaires lucratives qu'ils partageaient avec l'ex-président. Le rapport de la commission d'enquête retient les éléments suivants: - A.________ et l'ex-président de l'État V.________ étaient les deux principaux actionnaires indirects de D.________ Ltd; - rien dans le droit national de l'État V.________ n'autorisait le président à délivrer des permis ou autorisations d'exporter du bois; - au même titre, la création de D.________ Ltd constituait une violation de l'article 68 (4) de la Constitution de l'État V.________ qui interdit au président de faire des affaires; - la taxe d'exportation imposée par D.________ Ltd de USD 3'000 par container était illicite; - les activités de l'ex-président de l'État V.________, de A.________ et G.________ ont eu un effet dévastateur sur l'environnement; - une partie du bois provenait de X.________, région de l'État Y.________, ce qui a conduit le gouvernement de l'État Y.________ à se plaindre auprès du gouvernement de l'État V.________; - l'ex-président de l'État V.________, D.________ Ltd, A.________ et G.________ notamment ont commis des infractions en vertu de l'art. 5 (f), (g) et (h) de la loi sur les crimes économiques (infractions spécifiées) Act Cap.13.07; - sur le plan civil, l'État V.________ est légitimé à récupérer la totalité de la somme de 45'318'000 USD auprès de D.________ Ltd et de A.________ notamment, de même qu'auprès des actionnaires de l'ex-président de l'État V.________. A.d.c. Le gouvernement de l'État V.________ a publié un Livre blanc (White Paper) sur le rapport rendu par la commission. Il y valide en substance ses conclusions et exécute ses recommandations. Il ressort des chiffres 131 et 134 du rapport que tous les avoirs de A.________ dans l'État V.________ ont été confisqués et que celui-ci a été déclaré persona non grata et interdit d'entrée sur le territoire juridictionnel de l'État V.________. A.e. Depuis plusieurs années, la déforestation mondiale, ainsi que ses causes et conséquences, sont des sujets d'intérêt public, au même titre que la surexploitation des ressources naturelles, la désertification, la dégradation forestière et les autres problématiques écologiques. Il en va de même de la déforestation liée à la surexploitation du bois de rose ou bois de vène, lequel est protégé par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (CITES). Sa commercialisation est interdite dans plusieurs pays. A.f. A.f.a. Le 27 mars 2019, l'Organized crime and corruption reporting project (OCCRP) a publié un article évoquant l'exportation de bois de rose provenant de la région de X.________, par le biais de la société D.________ Ltd. A.f.b. L'ONG J.________ est une association de droit suisse, qui n'est pas inscrite au registre du commerce, dont le siège est en Suisse. L'un de ses buts est la lutte contre l'impunité des responsables, des complices ou des instigateurs ou instigatrices des génocides, des crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de tortures, de disparitions forcées, de crimes d'agression et de violations graves des droits humains, d'atteintes sérieuses à l'environnement ou d'autres violations importantes du droit international liées à des situations de conflits. Le 23 mars 2020, J.________ a publié un article accompagné d'un dossier de presse intitulé "D.________: Trafic de bois précieux en X.________". Il ressort de cette publication qu'en juin 2019, J.________ a déposé auprès du Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) une dénonciation pénale à l'encontre de A.________ pour crimes de guerre. Les faits reprochés sont décrits ainsi par l'association: "Exploiter des ressources naturelles issues d'une zone de conflit porte un nom: il s'agit de pillage. Et aux yeux du droit international humanitaire, le pillage constitue un crime de guerre" a déclaré la conseillère juridique senior et coordinatrice responsabilité des entreprises de J.________. A.f.c. De nombreux médias suisses et étrangers se sont fait l'écho de cette dénonciation pénale. A.g. K.________ est un magazine d'information télévisé diffusé par la RTS. Ses reportages et enquêtes, diffusés de manière hebdomadaire, portent sur des questions de politique nationale et internationale, de faits de société, d'histoire et d'économie. A.g.a. Par courriel du 5 mai 2022, L.________, journaliste à la RTS, s'est adressée au conseil de A.________, indiquant ce qui suit: " dans le cadre d'un reportage que nous effectuons pour l'émission K.________ de la RTS, nous allons revenir sur la plainte pénale que l'ONG J.________ a déposée en 2019 contre Monsieur A.________. Nous cherchons à le contacter et, si mes informations sont correctes, vous étiez son représentant. Le cas échéant, serait-il possible d'entrer en contact avec lui? " Le 9 mai 2022, le conseil de A.________ a répondu à la journaliste, lui indiquant que l'avocat de l'intéressé dans ce dossier était Me M.________. A.g.b. Par courriel du 10 mai 2022, L.________ a écrit à Me M.________ ce qui suit: " Nous enquêtons dans un documentaire de K.________ sur la plainte pénale déposée en 2019 par J.________ contre M. A.________ auprès du Ministère public de la Confédération. " Un échange de correspondances s'en est suivi. Par courriel du 31 mai 2022, la journaliste a demandé quelles étaient les positions de A.________ face aux accusations de crime de guerre portées par J.________ et face aux conclusions de la commission d'enquête de l'État V.________ concernant D.________ Ltd. Me M.________ a relevé que les mesures prises par le gouvernement de l'État V.________ dans le Livre blanc avaient été ordonnées sans qu'une autorité judiciaire fût saisie et sans que possibilité fût donnée à son client de se défendre ou de recourir devant une instance judiciaire. Il a par ailleurs argué que celui-ci n'était pas une personnalité publique. Me M.________ a souligné en substance: qu'aucune procédure pénale pour crimes de guerre n'avait été ouverte contre A.________ ni en Suisse, ni dans l'État V.________; que l'intéressé n'avait jamais été convoqué à une quelconque audience y relative en Suisse; que, s'agissant de l'État V.________, A.________ avait fait l'objet d'un traitement non conforme aux règles d'un procès équitable et indigne d'un État de droit; que, selon sa propre opinion, en sa qualité de spécialiste en la matière, il considérait qu'aucun crime de guerre n'avait été commis. Me M.________ en concluait: " Au vu de ce qui précède, il n'y a pas matière à faire la moindre émission sur lui [soit: A.________]. Si vous souhaitez malgré tout faire une émission à ce sujet, vous devrez veiller à ce que mon client ne puisse être identifié ni personnellement ni par le biais d'une mention de société, de personnes, d'activités, de contextes, etc. Dans le cas d'une publication ne respectant pas cette règle, veillez à ce qu'il soit clairement établi que, trois ans après le livre blanc du gouvernement de l'État V.________ et la plainte de J.________, aucune procédure n'a été ouverte contre mon client, ni dans l'État V.________ ni en Suisse. " Le 9 juin 2022, L.________ a répondu à Me M.________ qu'elle incorporerait plusieurs commentaires dans le reportage litigieux. A.h. Le 10 juin 2022, la SRG SSR a publié sur son site internet un article intitulé "Procédure inédite contre un Suisse accusé de [pillage de] bois précieux au Y.________", dans lequel elle annonçait la prochaine diffusion, le 16 juin 2022, d'une émission de K.________, elle-même intitulée "Trafic de bois, les criminels de l'environnement". Un article résumant l'émission litigieuse comporte notamment le passage suivant: " Condamner les coupables de crimes contre l'environnement? C'est tout l'enjeu d'une affaire judiciaire historique pour la Suisse et le monde. Au coeur de cette enquête, un business très juteux de trafic de bois précieux en (...), qui a alimenté un conflit armé local. Un citoyen suisse en aurait largement profité entre 2014 et 2017. La Suisse pourrait ainsi briser l'impunité des crimes environnementaux commis à l'étranger. " A.i. L'émission litigieuse a été diffusée le 16 juin 2022. A.i.a. L'essentiel de celle-ci est occupé par un reportage intitulé "Trafic de bois, les criminels de l'environnement", dont les auteurs sont L.________ et N.________. Dans l'émission, la diffusion du reportage est précédée par une introduction et suivie par une conclusion du présentateur O.________. L'introduction relève: " [...] des hommes d'affaires peu scrupuleux encaissent des fortunes en coupant massivement le bois précieux des forêts, réduisant en quelque sorte à néant nos efforts. L'un de ces hommes d'affaires est suisse. On va vous raconter dans ce reportage comment son commerce de bois précieux pour fabriquer des meubles dans l'État Z.________ ruine les efforts pour sauver la planète de l'extinction. On appelle ça un écocide et, malheureusement, ce crime contre l'environnement n'est pas encore reconnu par la justice internationale. Pour qu'un écocide soit reconnu comme un crime, au même titre qu'un génocide par exemple, il faut démontrer qu'il a alimenté une guerre, que l'argent de la déforestation a par exemple profité à une guérilla. Or, l'enquête qu'ont réalisée L.________ et N.________ prouve que c'est bien le cas. Le dossier qui est au coeur de cette affaire est sur le bureau du Procureur de la Confédération, qui traîne les pieds depuis trois ans. Car si la Suisse choisit de poursuivre, ce sera un immense pas en avant dans la reconnaissance internationale de l'écocide. " A.i.b. Le reportage débute ensuite en exposant la problématique de l'abattage massif des vènes en X.________, région de l'État Y.________ située au sud de l'État V.________, et de l'exportation illégale de ce bois vers ce dernier État. L'abattage de ces arbres est qualifié de "véritable massacre environnemental". Il est mentionné que "ces quinze dernières années, près de deux millions de ces arbres sont tombés sous les tronçonneuses". Le reportage indique qu'" entre 2014 et 2017, un homme d'affaires suisse s'allie au président autocrate de l'État V.________ pour monter un business très profitable d'exploitation de bois " et que l'ONG J.________ a déposé une plainte pénale contre lui auprès du MPC. A cet égard, P.________, conseiller juridique auprès de l'ONG précitée, est ensuite interrogé par les journalistes et déclare: " on a envie que la Suisse montre l'exemple et qu'elle soit un leader dans la protection de l'environnement et dans la poursuite des crimes de pillage, comme de tous crimes internationaux. " Le reportage évoque ensuite le conflit séparatiste qui sévit dans la région X.________ depuis une quarantaine d'années ainsi que la forte demande de l'État Z.________ en bois de rose, qui conduit les exportateurs de l'État V.________ à acheter des troncs dans l'État Y.________, pays dans lequel le bois de rose est protégé. Le reportage expose qu'entre 2014 et 2017, l'abattage illégal de vène a été à son apogée dans la région X.________ et qu'il n'en reste désormais quasiment plus. L.________ déclare alors dans le reportage que "[c] 'est entre 2014 et 2017 que le trafic de bois de rose s'est intensifié. C'est là qu'il a été transformé en système ultra-profitable, construit par un Suisse originaire de l'État T.________, A.________ [...] ". Le reportage indique que l'intéressé a acquis la nationalité helvétique après avoir résidé un certain temps en Suisse et mentionne brièvement les sociétés qu'il a fondées. Le reportage se concentre ensuite sur la rencontre de A.________ avec le président F.________, précisant qu'il obtient rapidement la nationalité de l'État V.________, et les fonctions officielles qu'il y a exercées en. La création de la société D.________ Ltd, les liens entre dite société et A.________, le monopole d'exportation de cette dernière, et le procédé d'exportation dans l'État Z.________, sont ensuite évoqués. Le reportage précise que, "pendant la période D.________", la moyenne d'exportation du bois de rose a plus que doublé. Les journalistes déclarent avoir fait leur possible pour donner la parole à A.________ au cours de l'enquête et qu'ils ont identifié son avocat en Suisse, Me M.________. Celui-ci avait indiqué que son client refusait tout interview. Des extraits du courrier de Me M.________ sont mentionnés dans le reportage, ainsi: " [lecture de la lettre de l'avocat] En premier lieu, je tiens à souligner que mon client ne fait l'objet d'aucune procédure pénale, ni dans l'État V.________, ni en Suisse. [voix off] Selon ses sources l'avocat assure que la société D.________ n'avait pas le monopole de l'exportation. [lecture de la lettre de l'avocat] Il est faux de dire qu'il s'agissait d'une autorisation exclusive. Il est plus exact de dire que D.________ Limited a obtenu une concession non exclusive renouvelable chaque trois mois. " Il est précisé à cet égard que, pour leur reportage, les journalistes se sont fondés sur: " [voix off] une source d'information bien documentée et publique, puisque tout a été diffusé en direct à la télévision de l'État V.________. Dès la chute du président F.________, pour nettoyer les crimes du passé, le nouveau gouvernement a mandaté une commission d'enquête officielle chargée d'évaluer les dérives financières de l'ex-régime. L'un des gros chapitres, c'est l'exportation de bois, dans lequel le nom de A.________ est souvent évoqué. Parmi les témoins entendus, l'un des administrateurs de D.________. " S'ensuit l'enregistrement des débats de la commission d'enquête de l'État V.________ lors des auditions d'un administrateur de D.________ Ltd et du directeur du Département des forêts de l'État V.________. L'explication graphique des taxes imposées par la société est également donnée. Plusieurs intervenants sont interrogés dans le reportage, dont Q.________, président de la forêt (...) dans la région X.________, des coupeurs, des villageoises de l'État V.________ et l'ancien ministre de l'environnement de l'État Y.________ et directeur de l'Agence de la reforestation et de la Grande Muraille verte de ce dernier État, auteur d'images démontrant, selon lui, l'ampleur de la déforestation et du trafic de bois de rose vers V.________ en provenance de X.________ entre 2014 et 2017. Le responsable forestier au niveau régional dans la période 2014-2017 déclare ce qui suit: " Moi, ce que je veux dire c'est que l'exportation de bois a commencé activement en 2007 pour être précis. En ce qui concerne le bois de rose, on a déterminé que les arbres venaient de nos communautés forestières et, dans une dimension plus importante, de l'autre côté de la frontière, le sud du Y.________. Selon la loi, la source ou l'origine de ces arbres doit être accompagnée par un document authentifié. Et c'était impossible parce que c'est une région sous contrôle rebelle où il n'y avait pas de gouvernance. Ce qui veut dire que, concernant les documents fournis, le gouvernement de l'époque, et encore celui d'aujourd'hui, acceptent que ce sont de faux reçus. " Il est exposé que la commission d'enquête a réclamé à D.________ Ltd pour la période 2014-2017 la somme d'environ 45'000'000 USD et que " pour se rembourser, le gouvernement de l'État V.________ a pris la décision de confisquer tous les biens des A.________ dans l'État V.________ et de les vendre au profit de l'État ", ce que l'avocat de A.________ dénonce: " [lecture de la lettre de l'avocat] M. A.________ a été complètement exproprié par la République de l'État V.________ sans aucune procédure légale. De plus, il a été déclaré persona non grata et interdit d'entrée dans l'État V.________ - de sorte qu'il ne peut en aucun cas se rendre dans l'État V.________ pour défendre sa cause. Cela n'a rien à voir avec un procès équitable et l'État de droit. " Sur ce dernier point, le reportage précise que " [voix off] pour l'instant effectivement, aucune instruction n'a été ouverte ni dans l'État Y.________, ni dans l'État V.________. Mais en Suisse, A.________ est l'objet d'une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération. Elle a été déposée par l'ONG J.________ ". P.________, pour J.________, indique ce qui suit: "[...] cette affaire est à la croisée entre le droit pénal international et les crimes environnementaux, qui sont une thématique d'actualité. [...] c'est justement l'occasion de mettre l'environnement en évidence et de rappeler que la destruction de l'environnement dans le cadre d'un conflit armé est constitutif d'un crime de guerre. " Immédiatement après cette citation, L.________ explique, en voix off: " selon J.________, la destruction de l'environnement dans le cadre d'un conflit armé est qualifiable de crime de guerre". Elle expose ensuite le conflit armé qui sévit dans la région X.________ entre le groupe armé I.________ et l'État Y.________ et ajoute encore: "Il est important d'avoir compris ce contexte, car pour qu'il y ait crime de guerre comme l'avance J.________ dans la plainte, il faut que l'argent provenant du trafic illégal de bois ait financé le conflit." Sur ce point P.________ précise ce qui suit: " La société D.________ s'est appropriée de manière illégale ce bois précieux et, par cette activité-là, a favorisé la continuité du conflit et l'enrichissement du groupe armé I.________. M. A.________, qui est à la tête de la société D.________, qui ne pouvait pas ignorer l'existence de ce conflit et que l'exploitation de ce bois précieux était illégale, par la même occasion se rend coupable de crime de guerre, puisqu'il était dirigeant de la société." L.________ déclare immédiatement après cette citation, en voix off: " Leur hypothèse est donc que D.________, par son activité, aurait enrichi les rebelles indépendantistes. Nous décidons de chroniquer ces éléments constitutifs de crime de guerre. Première étape, être sûrs que nous enquêtons bien dans la zone d'action des rebelles dans les années D.________." Cette séquence est suivie d'images satellites et des interviews de l'ancien maire de la région et d'un coupeur repenti, lequel explique le caractère illégal des coupes et la collaboration avec le groupe armé I.________. Une autre interview, celle d'une source proche du groupe armé I.________, a permis de confirmer les déclarations du coupeur repenti concernant l'implication de ce groupe armé. Le reportage se poursuit ensuite par la question de la journaliste L.________ à P.________: " [journaliste] La plainte a été déposée quand auprès du Ministère public de la Confédération? [P.________] La dénonciation a été déposée en juin 2019, ça fait maintenant trois ans. En ce qui nous concerne, la procédure est pour le moment au point mort, ce qui nous préoccupe énormément. " Le reportage mentionne ensuite que, pour l'avocat de A.________, le fait de n'avoir même pas été contacté par le MPC est significatif: " [lecture de la lettre de l'avocat] Si trois ans après le Livre blanc du gouvernement de l'État V.________ et trois ans après la dénonciation de J.________ au Ministère public de la Confédération aucune procédure pénale n'est ouverte, ni dans l'État V.________, ni en Suisse, cela signifie, dans n'importe quel État de droit, qu'il n'y a rien dans les accusations qui justifierait une enquête pénale. Par conséquent M. A.________ ne peut et ne pourra rien dire à ce sujet. " À la suite de cet extrait, P.________ explique que trois ans, c'est extrêmement long et précise: " les instruments sont là, sont à disposition pour protéger l'environnement et il est grand temps qu'ils soient appliqués de manière proactive par les autorités. " L.________ ajoute en voix off: " La Suisse traîne alors qu'il y a urgence en termes d'environnement. " Le reportage revient ensuite sur les conséquences écologiques dévastatrices de la déforestation dans la région X.________. Interrogé par la journaliste L.________ quant à la question de savoir ce qu'il dirait aux autorités suisses qui aujourd'hui ont les moyens d'ouvrir une enquête contre A.________ qui aurait participé à ce trafic de bois, l'ancien ministre de l'environnement de l'État Y.________ répond: " Ce que je dirais aux autorités suisses, c'est qu'avec le réchauffement climatique, la disparition de la biodiversité, l'avancée du désert, la plupart de nos pays sahéliens ont assez de problèmes. Elles devraient ouvrir cette enquête pour donner l'exemple en mettant ce monsieur pour de longs moments en prison. [P.________] On espère qu'un jugement de culpabilité sera rendu, car ce serait un précédent historique dans la lutte contre l'impunité des crimes de pillage qui sont souvent passés sous silence dans le monde entier. " A.i.c. Le reportage se termine de la manière suivante: " [voix off] les crimes environnementaux commis à l'étranger restent trop souvent impunis. La Suisse pourrait jouer dans ce cas une carte historique qui ferait jurisprudence. Mais, pour cela, il faudrait que la procédure soit ouverte et jugée, avec toutes les garanties d'un procès démocratique." O.________ conclut l'émission K.________ sur ces mots: " Comme vous pouvez l'imaginer, l'avocat de l'homme d'affaires suisse a cherché à nous dissuader de diffuser ce reportage, à défaut de nous permettre d'interviewer son client. Une fois encore, nous le regrettons, car nous cherchons à donner la parole à toutes les parties, afin que chacune et chacun d'entre vous puissent se faire son opinion. A ce stade, nous rappelons que A.________ ne fait l'objet d'aucune instruction contre lui de la part du Ministère public de la Confédération. Il jouit donc de la présomption d'innocence. On verra, dans ces prochaines semaines, ou mois, si le Procureur suisse sort enfin de sa torpeur et fait avancer ce dossier fondamental pour la planète. " A.j. Ultérieurement, plusieurs médias ont confirmé que le traitement de la plainte de J.________ allait de l'avant, notamment par l'envoi d'une commission rogatoire par les autorités suisses aux autorités de l'État V.________. A.k. Aujourd'hui encore, l'émission peut être visionnée et l'article lu sur le site internet de la RTS. L'émission peut aussi être vue sur la plateforme YouTube de la rédaction de K.________, sous le titre: "Pillage de bois précieux entre Y.________ et V.________". A.l. Plusieurs personnes ont commenté le reportage sur YouTube, s'offusquant en substance des agissements imputés à A.________ et exprimant le souhait que justice soit faite. A.m. A la date de la reddition de l'arrêt ici entrepris, à savoir en mars 2024 ( infra let. B.d), aucune instruction pénale n'avait été ouverte contre A.________ par le MPC.