Citation: BGE 150 II 168 E. 2000

Le secrétariat d'État à la formation a considéré, le 23 juin 2021, que ce diplôme était équivalent à un certificat de capacité. Selon "le certificat de propriété du 29 juin 2021", C. est propriétaire de terres agricoles d'une surface d'un hectare et 27 ares dans l'arrondissement de W. au Maroc. E., dans une attestation du 1er février 2023, a déclaré avoir effectué des travaux agricoles conjointement avec C. tant à l'époque où tous deux travaillaient dans leurs exploitations familiales respectives au Maroc qu'à plusieurs reprises et encore récemment dans son exploitation en France; ces travaux avaient notamment consisté dans la plantation d'arbres fruitiers, l'amélioration du sol, la taille des arbres, l'épandage de produits contre les maladies et la récolte. F., agriculteur, producteur et vendeur de fruits et légumes dans la commune genevoise de Y., que C. a consulté à plusieurs reprises en 2021 à propos de son projet, a également attesté que celui-ci semblait disposer des connaissances nécessaires pour un tel projet, à savoir des connaissances relatives au sol, à la plantation, l'irrigation, la taille de formation et la fructification des arbres, la pollinisation, aux engrais, à la protection contre les maladies et insectes, la maturation et au stockage (art. 105 al. 2 LTF); il avait aussi abordé, avec C., le sujet de l'écoulement de la récolte et des conditions d'exploitation de la parcelle. Finalement, on constate que le plan d'exploitation établi par la recourante montre que les arbres ne produiront des fruits qu'environ cinq ans après leur BGE 150 II 168 S. 174 plantation et atteindront leur pleine production après dix ans; les premiers bénéfices devraient être dégagés environ dix ans après la plantation.