Citation: 4A_599/2014 E. 5.7

5.7. Dans le neuvième moyen enfin, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 164 CPC. Mais cette disposition n'était pas applicable dans le cadre de la présente procédure arbitrale, encore régie par l'ancien Concordat sur l'arbitrage. Le recourant invoque dans ce cadre une violation de l'ordre public procédural, au motif que l'arbitre aurait statué sans tenir compte de l'autorité de la chose jugée d'une décision antérieure, respectivement en s'écartant dans la sentence finale de l'opinion retenue dans une sentence préjudicielle tranchant une question préalable de fond; concrètement, dans la sentence finale, l'arbitre se serait écartée de deux décisions antérieures par lesquelles elle avait demandé la production de pièces comptables. Ces deux décisions antérieures ne tranchaient toutefois pas des questions préalables de fond, mais avaient trait à la conduite de la procédure. De telles décisions n'acquièrent pas autorité de chose jugée et sont susceptibles d'être modifiées ou reportées. Le grief est infondé.