Citation: 4A_251/2010 12.08.2010 E. 3

Les dommages-intérêts négatifs doivent principalement couvrir les dépenses faites par le créancier pour la négociation, la conclusion ou la préparation de l'exécution du contrat devenu caduc, ou les dommages-intérêts dus à des tiers en raison de l'inexécution de ce contrat, ou, encore, le gain manqué sur d'autres affaires auxquelles le créancier a renoncé en raison dudit contrat (Wolfgang Wiegand, in Commentaire bâlois, 4e éd., n° 9 ad art. 109 CO; Thévenoz, loc. cit., n° 14). La Cour de justice constate que « le yacht aurait pu être vendu à un tiers, selon des conditions de prix aussi favorables que celles consenties [au défendeur], si ce dernier ne s'était pas manifesté ». A bien comprendre la décision attaquée, le demandeur est donc censé avoir renoncé, en raison du contrat devenu caduc, à une autre vente qu'il aurait pu conclure au même moment et aux mêmes conditions, et la Cour lui accorde le gain manqué de cette autre vente. Le défendeur conteste cette vente manquée; il invoque l'art. 9 Cst. et tient la constatation de la Cour pour arbitraire. En matière d'appréciation des preuves et de constatation des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; voir aussi ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). D'après les déclarations du demandeur et les témoignages recueillis par le Tribunal de première instance, l'Ivan of Sandoway a suscité l'intérêt de plusieurs personnes dès sa mise en vente au début de juillet 2007. Ces personnes sont pour le surplus inconnues et leur nombre est indéterminé. Surtout, le dossier ne fournit aucun renseignement quant au prix que l'une ou l'autre d'entre elles était éventuellement prête à payer pour l'acquisition du navire. Les procès-verbaux d'auditions ne mentionnent aucun début de négociation et il ne subsiste aucune trace de leur hypothétique teneur. Par conséquent, il est impossible de déterminer, même sous l'angle d'une simple vraisemblance, le gain que le demandeur aurait réalisé avec l'une desdites personnes s'il n'avait pas conclu avec le défendeur; la constatation critiquée repose sur une conjecture inconsistante et le défendeur est autorisé à se plaindre d'arbitraire. Par ailleurs, aucune des dépenses incorporées dans le calcul de la Cour de justice ne se rapporte à la vente conclue avec le défendeur. Les frais courants du navire, tels ceux d'amarrage et d'assurance, n'ont été engagés ni en vue ni par suite de la conclusion de cette vente. La prime de courtage et le remboursement du leasing sont des frais résultant de la deuxième vente, conclue le 3 septembre 2007. En réalité, la Cour accorde au demandeur les dommages-intérêts positifs, en comparant la situation patrimoniale attendue de cette première vente, devenue caduque, avec celle moins favorable que la deuxième vente a effectivement produite. Ce calcul n'est pas conforme à l'art. 109 al. 2 CO. Le demandeur n'a fait état d'aucun dommage pertinent et ses prétentions sont donc dénuées de fondement; cette situation entraîne l'admission du recours, la réforme de la décision attaquée et le rejet de l'action.