Citation: 1B_466/2019 E. 3

Le recourant fait valoir qu'il n'aurait pas déposé une demande formelle de récusation de la Procureure Marjorie Moret, mais qu'il aurait uniquement invité cette dernière à se récuser, sachant qu'une telle demande, pour être recevable, aurait dû être adressée par écrit, et non par courriel, à la Chambre des recours pénale, dans la langue de la procédure. Il reproche à la magistrate intimée d'avoir indûment transmis son courriel du 14 juillet 2019 à la Chambre des recours pénale et à cette dernière d'avoir fait une interprétation erronée de son courriel en le considérant comme une demande de récusation et en statuant à son sujet. Le recourant joue sur les mots lorsqu'il prétend ne pas avoir requis la récusation de la Procureure, mais avoir seulement invité celle-ci à se récuser. Il ressort clairement et sans équivoque de cette écriture qu'il entendait que l'intimée ne s'occupe plus de la cause et qu'elle se récuse. Dès lors que la Procureure n'entendait pas se récuser spontanément et qu'elle n'était pas compétente pour statuer sur sa propre récusation (cf. ATF 122 II 471 consid. 3a p. 476), elle ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir rendu de décision formelle à ce sujet et d'avoir transmis le courriel du recourant à la Chambre des recours pénale, conformément à l'art. 59 al. 1 let. a CPP, en sa qualité d'autorité compétente pour trancher les litiges en matière de récusation concernant les membres du ministère public. Pour les mêmes raisons, il ne saurait être fait grief à la Chambre des recours pénale d'avoir considéré être saisie d'une demande de récusation de la Procureure. On ne voit pas davantage qu'elle aurait dû éprouver un doute sur la portée de l'écriture du recourant et l'interpeler à ce propos. La loi ne précise cependant pas que la demande de récusation doit être formulée par écrit (cf. art. 58 al. 1 CPP). Les requêtes émanant d'une partie à la procédure peuvent être présentées par écrit, oralement ou par voie électronique. Selon l'art. 110 CPP, les requêtes écrites doivent être datées et signées (al. 1) et en cas de transmission électronique, être munies d'une signature électronique valable (al. 2). La loi (cf. notamment les art. 110 et 385 CPP) ne prévoit pas quelles sont les conséquences du dépôt d'une demande de récusation par courriel. Au regard du principe interdisant le formalisme excessif, il se justifie d'accorder dans un tel cas un délai convenable à l'intéressé pour réparer ce vice assorti de l'avertissement qu'à ce défaut, l'acte ne sera pas pris en considération (cf. ATF 142 I 10 consid. 2.4 p. 11; arrêt 6B_51/2015 du 28 octobre 2015 consid. 2.2). Un tel mode de procéder ne s'impose toutefois que lorsque le vice est le fait d'une omission involontaire. En revanche, si le justiciable dépose un acte dont il connaît l'irrégularité, son comportement - qui tend à l'obtention d'une prolongation de délai pour corriger l'impossibilité de déposer sa requête en temps utile - s'apparente à un abus de droit et il ne se justifie pas de le protéger (ATF 142 IV 299 consid. 1.3.4 p. 305).