Citation: 6S.470/2002 05.05.2003 E. 2

Le recourant soutient que l'arrêt attaqué viole l'art. 47 CO dans la mesure où il admet que le montant de 50'000 fr. qui lui a été alloué à titre de réparation du tort moral ne relève pas d'une application arbitraire du droit fédéral. 2.1 L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime; s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273; 118 II 410 consid. 2a p. 413 et les arrêts cités). La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient, certes avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; toutefois, comme il s'agit d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, il examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273; 123 III 10 consid. 4c/aa p. 12 s.; 118 II 410 consid. 2a p. 413 et les arrêts cités). 2.2 En l'espèce, l'autorité cantonale relève que les séquelles dont souffre le recourant sont extrêmement graves, plusieurs centres cérébraux ayant été atteints, de sorte qu'un profond handicap demeure au point que le meilleur pronostic qui puisse être formulé est la fin de son long séjour en institution au bénéfice d'une plus grande autonomie dans le cadre d'un appartement protégé et, éventuellement, à terme, une petite activité occupationnelle, une intégration dans le monde du travail n'étant guère envisageable. Un examen des différents cas tranchés par la jurisprudence montre que des montants comparables à celui accordé au recourant ont en principe été alloués dans des cas où la victime a subi de graves lésions impliquant de longs traitements, laissant subsister de lourdes séquelles - telles que l'amputation d'un membre ou d'une partie de membre ou encore d'importantes cicatrices - et une certaine incapacité professionnelle mais ayant en principe permis une réintégration professionnelle, souvent après un changement d'activité. Des montants supérieurs, représentant, compte tenu de l'évolution du coût de la vie des sommes de l'ordre de 90'000 à 100'000 fr., ont été alloués dans des circonstances où la victime a subi des lésions tellement graves qu'elle se trouve dans l'incapacité d'exercer une quelconque activité professionnelle et qu'elle dépend socialement totalement de son entourage; il s'agit en principe de personnes devenues paraplégiques en raison des faits à l'origine de la procédure. Si le cas du recourant se distingue de celui des paraplégiques par le fait que, bien que considérablement limité dans ses mouvements, il ne se trouve pas dans l'impossibilité de se déplacer par ses propres moyens, il s'en rapproche par le fait qu'il se trouve très largement exclu de la vie tant sociale que professionnelle. Dans un cas où la victime, qui avait dû subir de nombreux traitements médicaux, n'était, malgré plusieurs tentatives de réinsertion professionnelle, plus en mesure de travailler et se trouvait, sur le plan social, totalement dépendante de son entourage, le Tribunal fédéral a admis que le montant de 100'000 francs alloué par l'autorité cantonale ne violait pas le droit fédéral (arrêt 4C.479/1994 du 21 août 1995). Dans le cas d'une employée de maison blessée à la tête par une arme à feu chargée qu'elle manipulait dans le cadre de travaux de nettoyage, qui, après avoir subi deux opérations, souffrait d'une cécité de longue durée de l'ordre de 80 % ainsi que d'une invalidité de 90 % sur le plan physique et totale sur le plan économique, le Tribunal fédéral a considéré, en 1986, qu'une indemnité de 20'000 fr. était insuffisante pour réparer le tort moral subi et a alloué un montant de 50'000 fr. (ATF 112 II 138 consid. 5b p. 145). Eu égard aux éléments pertinents pour évaluer le tort moral subi ainsi qu'à ces précédents, la somme de 50'000 francs allouée au recourant par l'autorité cantonale à titre de réparation du tort moral ne prend pas suffisamment en considération l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment la gravité de la faute commise par l'intimé, de sorte qu'il y a lieu de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que l'indemnité est portée à 75'000 francs, montant équitable et qui tient compte raisonnablement de l'atteinte subie par le recourant.