Citation: 4P.8/2003 11.03.2003 E. 2

2.1 L'arrêt attaqué ne met pas un terme à la procédure, puisqu'il ne fait que liquider un incident survenu au cours de celle-ci relativement à l'appel en cause de tiers. Simple étape vers la décision finale, cette décision tombe sous le coup de l'art. 87 al. 2 OJ. Elle n'occasionne pas un dommage irréparable aux recourants. Sans doute ceux-ci ont-ils été impliqués contre leur gré dans une procédure pendante entre des tiers. Il ne s'agit là toutefois que d'un inconvénient de fait car les appelés en cause conservent la faculté de contester la décision finale qui leur donnerait tort, en faisant valoir soit que les conditions de l'appel en cause n'étaient pas réalisées en l'espèce, soit que cette décision a mal appliqué le droit fédéral sur le fond. Il est vrai que, selon la jurisprudence, l'économie de la procédure justifie de faire abstraction de l'art. 87 OJ dans le cas d'une décision de refus d'autoriser l'appel en garantie en procédure civile genevoise (arrêt 4P.79/1994 du 7 juillet 1994, consid. 1b et les références). L'appel en cause, au sens des art. 104 et 105 LPC gen., par lequel la partie à une instance déjà introduite dénonce le litige à un tiers et l'oblige à participer à la même procédure (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la LPC gen., n. 1 ad art. 104), produit, en effet, une véritable jonction de causes: sont jugées à la fois les prétentions du demandeur contre le défendeur et celles de l'un d'eux contre le dénoncé qui devient une partie au procès. Dès lors, si le refus d'autoriser l'appel en cause ne pouvait être attaqué qu'en même temps que la décision finale et qu'il soit par hypothèse annulé à ce moment-là avec celle-ci, le procès devrait être recommencé ab initio avec les dénoncés, ce qui serait non seulement contraire au principe de l'économie de la procédure, mais encore inéquitable pour la partie qui aurait obtenu gain de cause. Il convient, partant, pour éviter ces inconvénients, de faire abstraction de l'art. 87 OJ dans ce genre de cas. Ces considérations s'appliquent également, mutatis mutandis, à l'admission de l'appel en garantie. Il serait, en effet, contraire à l'économie de la procédure de devoir attendre l'issue de la procédure au fond, qui peut durer des années, pour savoir si un tiers a été valablement appelé en cause par l'une des parties principales. A supposer que la réponse soit négative et que l'inadmissibilité de l'appel en garantie découle, par hypothèse, d'un vice procédural, le risque serait grand de voir s'ouvrir un nouveau procès au fond entre l'appelant et l'appelé en cause. Il paraît ainsi bien plus expédient de régler d'emblée et une fois pour toutes la question de la participation d'un tiers au procès. C'est sous réserve des cas où le recours immédiat au Tribunal fédéral constituerait à l'évidence un moyen dilatoire (art. 2 al. 2 CC). 2.2 Recevable au regard de la nature de la décision attaquée, le présent recours de droit public l'est également sous l'angle de la subsidiarité absolue de ce moyen de droit (art. 84 al. 2 OJ). La participation de tiers au procès relève en l'occurrence du droit de procédure cantonal, étant donné qu'elle n'est pas imposée par le droit fédéral et que les effets de la dénonciation d'instance ne sont pas en cause ici (Poudret, COJ, n. 1.3.2.4 ad art. 43, p. 115). Certes, une question préjudicielle de droit privé - la légitimation passive des appelés en cause - se pose dans le cas particulier. Cette seule circonstance n'entraîne pourtant pas la recevabilité du recours en réforme (Wurzburger, Les conditions objectives du recours en réforme au Tribunal fédéral, thèse Lausanne 1964, p. 68, n. 98). Il n'en va autrement que si le législateur cantonal devait tenir compte de ce droit (ATF 101 II 168 consid. 2 et les arrêts cités), ce qui n'était pas le cas ici, comme on vient de le souligner, s'agissant, non pas des effets, mais des conditions de l'appel en cause. 2.3 Les recourants sont personnellement touchés par la décision entreprise, qui a pour effet de les impliquer contre leur gré dans une procédure pendante entre des tiers. Ils ont un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été prise en violation de leurs droits constitutionnels. Aussi la qualité pour recourir doit-elle leur être reconnue (art. 88 OJ). Déposé en temps utile (art. 89 al. 1 OJ en liaison avec l'art. 34 al. 1 let. c OJ) et revêtu de la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le présent recours est recevable à cet égard. 2.4 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 128 III 50 consid. 1c et les arrêts cités). La manière dont les recourants motivent leur recours de droit public est totalement étrangère à la nature de cette voie de droit. Dans une première partie de leur mémoire, intitulée "faits relevants", les recourants critiquent, comme ils le feraient devant une cour d'appel, les constatations de l'arrêt attaqué, sans préciser en quoi telle ou telle constatation incriminée a influé sur le sort du litige, alors qu'il leur incombait de démontrer que si les constatations prétendument arbitraires n'avaient pas été posées, les conditions fixées par le droit procédural genevois pour un appel en cause n'auraient pas été réalisées en ce qui les concerne. Puis, dans une seconde partie de la même écriture, les recourants se contentent, pour l'essentiel, d'indiquer quel est le contenu des différents droits constitutionnels dont ils invoquent la violation. Toutefois, ils ne précisent pas, s'agissant en tout cas des griefs relatifs à la constatation des faits, en quoi les dispositions citées par eux (art. 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst., art. 6 CEDH) auraient été méconnues par la Cour de justice. Il suit de là que, dans une large mesure, le recours de droit public soumis à l'examen du Tribunal fédéral apparaît irrecevable.