Citation: 4A_361/2008 26.09.2008 E. 2.3.2

Les circonstances invoquées par la recourante ne sont pas de nature à justifier l'annulation du congé, pareille mesure devant rester une ultima ratio dans le cas du locataire qui ne paie pas son loyer. Ainsi, le fait que l'avis comminatoire a été adressé, avec un bulletin de versement, à l'ancien conseil de la locataire (Me A.________), de sorte que celle-ci ne pouvait en prendre connaissance que quelques jours après la réception du courrier ad hoc par l'avocat, n'est pas pertinent, comme on l'a déjà noté plus haut (cf. consid. 2.2.2, dernier §). La recourante ne pourrait pas non plus se plaindre de ce que l'avocat A.________ ne lui a transmis une copie de l'avis comminatoire du 5 avril que par lettre du 30 avril 2007. Il s'agit là, en effet, d'une circonstance intéressant les rapports entre la mandante et son mandataire, lesquels sont une res inter alios acta pour le tiers, en l'occurrence la bailleresse. Aussi la recourante n'est-elle pas en droit d'opposer à l'intimée une éventuelle négligence de son ancien mandataire. En revanche, ladite lettre revêt de l'importance, s'agissant d'apprécier le comportement des parties, dans la mesure où elle révèle que la locataire y était expressément rendue attentive au risque de résiliation de son bail auquel elle s'exposait si elle ne donnait pas suite à l'avis comminatoire. Que le bail n'ait été résilié par l'intimée qu'après réception du paiement tardif du loyer en souffrance et alors qu'elle savait que celui-ci avait été déconsigné en sa faveur n'est pas non plus de nature à faire apparaître le congé litigieux comme abusif (cf. arrêt 4C.413/1996 du 27 février 1997, consid. 2, reproduit in SJ 1997 p. 538). Il en va de même de la prétendue lenteur avec laquelle la bailleresse s'était décidée à effectuer les travaux de réparation sollicités par la locataire et au sujet desquels une procédure judiciaire était pendante. D'une part, il n'y a rien d'abusif à ce que le bailleur résilie le bail d'un locataire qui ne paie plus son loyer même s'il a - ou a eu - un litige avec ce locataire (art. 271a al. 3 let. b CO; arrêt 4A_493/2007 du 4 février 2008, consid. 4.1). D'autre part, la cour cantonale constate qu'en mars et avril 2007, l'intimée était disposée à faire exécuter les travaux sollicités et qu'il ne dépendait que de la recourante - elle devait se déterminer sur les modalités alternatives qui lui avaient été proposées en vue de la réparation des défauts - que les travaux requis fussent réalisés. La recourante souligne enfin qu'elle a toujours payé les loyers sans se trouver en demeure depuis près de trente-trois ans et qu'elle s'est acquittée du loyer impayé, soit un peu plus de 1'000 fr., quatre jours seulement après l'expiration du délai comminatoire. Selon la jurisprudence fédérale précitée, un congé peut être abusif si l'arriéré a été réglé très peu de temps après l'expiration du délai alors que le locataire s'était jusqu'ici toujours acquitté à temps du loyer (cf. consid. 2.3.1, second §). La notion de "très peu de temps" est indéterminée. Il est vrai que sa traduction en jours comporte une part d'arbitraire, car elle nécessite la prise en compte de deux éléments potentiellement antagonistes: les circonstances du cas concret, d'une part; l'égalité de traitement entre les locataires, d'autre part. La jurisprudence genevoise considère qu'un paiement effectué quatre jours après l'échéance du délai de grâce ne permet plus au locataire d'obtenir l'annulation du congé au titre de la violation des règles de la bonne foi (cf. arrêt attaqué, p. 7 in fine). Formulée de manière aussi rigide, cette règle jurisprudentielle ne paraît guère acceptable, car elle néglige par trop les circonstances, souvent différentes, qui caractérisent telle ou telle cause, même si elle a le mérite de traiter tous les locataires sur un pied d'égalité. Il est vrai cependant qu'il faut faire preuve d'une certaine fermeté sur ce point, afin d'éviter une justice au coup par coup et, partant, la multiplication des procédures, d'autant que le principe même de l'octroi d'un délai de grâce après l'expiration du délai légal de même nature n'est pas incontesté (cf. Peter Higi, Commentaire zurichois, n. 56 ad art. 257d CO). Quoi qu'il en soit, sauf circonstances spéciales, on peut difficilement faire entrer quatre jours dans la notion de très peu de temps propre à la demeure du locataire. Ainsi, David Lachat mentionne un ou deux jours seulement dans son dernier ouvrage édité par l'association suisse des locataires (Le bail à loyer, Lausanne 2008, p. 672, ch. 2.3.6). Le laps de temps accordé au locataire ne doit pas non plus dépendre de la durée de la période pendant laquelle celui-ci a payé régulièrement son loyer, puisqu'il s'agit là d'une condition cumulative, outre celle du règlement de l'arriéré très peu de temps après l'expiration du délai comminatoire, qui doit être réalisée pour que l'on puisse admettre l'existence d'un congé abusif. En l'espèce, il n'y a donc pas de circonstances spéciales susceptibles de faire apparaître comme contraire au droit fédéral le fait d'avoir écarté l'exception d'abus de droit soulevée par la recourante pour s'opposer à son expulsion. Il se justifie d'autant moins d'admettre l'existence de telles circonstances que l'intéressée a été expressément rendue attentive par son propre avocat au risque auquel elle s'exposait en ne versant pas le loyer impayé avant l'expiration du délai de grâce. Cela étant, le présent recours sera rejeté.