Citation: 2A.356/2003 11.11.2003 E. 2

Dans le système d'imposition fondé sur le revenu présumé (système praenumerando avec évaluation postnumerando: Walter Ryser/Bernard Rolli: Précis de droit fiscal suisse, 4ème éd., Berne 2002, p. 419), applicable dans le canton du Valais lors de la période fiscale litigieuse, l'impôt sur le revenu est calculé en règle générale sur la base du revenu moyen du contribuable pendant les deux années civiles ayant précédé la période fiscale (art. 43 al. 1 LIFD), laquelle est de deux ans (art. 40 al. 2 LIFD). Ce système repose sur la présomption que le revenu réalisé durant la période fiscale est identique à celui obtenu dans le courant de la période de calcul, de sorte que le principe de l'imposition selon la capacité contributive est en principe respecté malgré le décalage entre période fiscale et période de calcul (Ryser/Rolli, op. cit., p. 420). La règle subit une exception en présence d'un des motifs de taxation intermédiaire énumérés de manière exhaustive à l'art. 45 LIFD. Il s'agit notamment de cas où la situation du contribuable est modifiée de manière essentielle et durable. S'agissant des éléments touchés par la modification, l'imposition a alors lieu sur la base de la nouvelle situation, et non pas d'après celle qui prévalait lors de la période de calcul (Ryser/Rolli, ibid.).