Citation: 1P.157/2004 27.07.2004 E. B

Dans l'intervalle, ce magistrat a confié une mission d'expertise aux professeurs Daniel Raudrant et Jérôme Bérard, spécialistes en gynécologie et obstétrique à Lyon. Les experts ont pris connaissance des documents médicaux à disposition, recueillis et versés au dossier par le Juge d'instruction, et, le 8 novembre 2002, ils ont examiné l'enfant en présence de ses parents et de la doctoresse B.________. Dans leur rapport daté du 20 janvier 2003, répondant aux questions qui leur étaient posées, ils ont expliqué que la dystocie sévère des épaules était une complication imprévisible, alors même qu'une dystocie légère était survenue à la naissance d'une soeur aînée, le 1er janvier 1994. Dans cette situation d'urgence, la manoeuvre de Jacquemier s'imposait et la doctoresse B.________ l'avait exécutée dans les règles de l'art. Selon l'un des auteurs auxquels les experts se référaient, cette manipulation entraînait une lésion du plexus brachial dans 15% des cas environ. Compte tenu du temps écoulé et de la récupération déjà intervenue, les séquelles encore présentes semblaient définitives. Sur réquisition des parents, le Juge d'instruction a soumis des questions complémentaires aux experts. Le 1er juillet 2003, ceux-ci ont répondu qu'au regard de la situation constatée immédiatement avant l'accouchement, il n'existait pas de contre-indication à une césarienne et que cette opération aurait notablement diminué le risque de traumatisme pour l'enfant. Ils ont toutefois souligné qu'en général, la césarienne prophylactique présentait des risques spécifiques pour la mère; en particulier, le risque de mortalité était augmenté par rapport à celui de l'accouchement par voie basse. En prévision de la naissance concernée, il n'existait pas de raison médicale de prescrire une césarienne prophylactique.