Citation: 7B.166/2003 14.08.2003 E. 3

La procédure d'opposition aux commandements de payer étant définitivement close en l'espèce, il ne reste plus au débiteur qu'à payer sans condition ni réserve, ou qu'à laisser procéder à la réalisation. L'office n'a pas à l'inviter formellement à se décider entre ces deux possibilités, car une telle invitation n'a lieu d'être que si le paiement sous condition ou réserve est déjà intervenu (ATF 74 III 23). 3.1 Si le débiteur choisit de payer sans condition ni réserve, l'office sera en droit de réclamer à la créancière la restitution (en l'occurrence de conserver la détention) des titres de gage immobilier en vue de leur remise, non annulés, au débiteur en cas de paiement de la totalité de la dette (art. 873 CC) ou des radiations et modifications nécessaires en cas de paiement partiel (art. 150 al. 3 LP). Cependant, si - comme en l'espèce, ainsi que cela ressort des observations présentées par la poursuivante en instance cantonale - le créancier refuse de restituer les titres de gage en prétendant que le droit de gage subsiste encore pour d'autres prétentions, l'office renverra le débiteur à réclamer la restitution des titres de gage par la voie judiciaire (ATF 56 III 113). 3.2 Si le débiteur choisit de laisser procéder à la réalisation, l'office devra exiger la production des titres de gage avant la distribution des deniers (en l'occurrence, il sera en droit de les conserver en ses mains), en vue de les transférer à l'adjudicataire ou de pourvoir aux radiations et modifications nécessaires conformément aux art. 68 et 69 ORFI, applicables par renvoi de l'art. 102 ORFI. 3.3 Au vu de ce qui précède, la réclamation du débiteur est prématurée. Comme l'a retenu pertinemment la Commission cantonale de surveillance, la créancière n'a, en l'état, aucune obligation de remettre les titres de gage à l'office et ce dernier n'est pas en droit de les exiger d'elle. Le présent recours ne peut, par conséquent, qu'être rejeté.