Citation: 5P.309/2003 24.02.2004 E. 4

A côté des griefs dirigés contre l'arrêt de la Cour de justice du 16 juin 2000 qui viennent d'être examinés, la recourante soulève encore un moyen contre l'arrêt du 20 juin 2003, qu'il sied d'examiner ci-après. 4.1 La recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 255 LPC/GE, qui dispose que "[p]our s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis d'un spécialiste, le juge peut ordonner qu'il soit procédé à une expertise", ainsi que d'une constatation arbitraire des faits, s'agissant de la question de savoir si K.________ a commis une faute grave justifiant une réduction des prestations d'assurance en application de l'art. 14 al. 2 LCA. Selon la recourante, les juges cantonaux ont retenu à juste titre, dans la partie en fait de leur arrêt du 20 juin 2003, toute une série de faits établis par le rapport du Bureau français d'enquêtes sur les accidents d'avion, mais ils auraient omis d'en tirer les conclusions juridiques dans la partie en droit de leur arrêt, à savoir que le comportement de K.________ était constitutif d'une faute grave. 4.2 Par cette argumentation, la recourante ne reproche pas aux juges cantonaux de ne pas avoir retenu des faits pertinents résultant du rapport du BEA, critique qui relèverait bien du recours de droit public. Elle leur reproche bien plutôt de ne pas avoir considéré, sur la base des faits constatés, que le comportement de K.________ était constitutif d'une faute grave au sens de l'art. 14 al. 2 LCA. En d'autres termes, la recourante se plaint d'une appréciation juridique erronée des faits, qui doit être assimilée à la violation du droit fédéral (cf. art. 43 al. 4 OJ) et qui ne peut ainsi être critiquée que par la voie du recours en réforme lorsque, comme en l'espèce, celui-ci est ouvert (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ; ATF 129 III 618 consid. 3 et les références citées). La recourante présente d'ailleurs exactement la même argumentation, au sujet de l'éventuelle faute grave commise par K.________, dans son recours en réforme connexe, dans le cadre duquel la question pourra être examinée.