Citation: 6S.58/2003 05.06.2003 E. 1

1.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte qu'un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21 et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été récemment rappelés dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les exigences relatives à la motivation de la peine dans l'ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104/105, auxquels on peut se référer. 1.2 Le fait que le recourant occupe un emploi, a une amie et ne consomme plus de stupéfiants a, comme il l'admet, été expressément mentionné dans l'arrêt attaqué. Plus précisément, il a été évoqué parmi les divers éléments que la cour cantonale a examinés pour statuer sur l'unique grief, relatif à la peine, qui lui était soumis. Il est donc manifeste que la cour cantonale en a tenu compte dans la fixation de la peine. Il est par ailleurs tout aussi manifeste qu'il ne s'agit pas d'un élément défavorable, qui aurait joué un rôle dans l'aggravation de peine opérée par la cour cantonale, qui ne dit d'ailleurs rien de tel, étant au reste rappelé que le juge n'est pas tenu par le droit fédéral de préciser en pourcentages ou en chiffres l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105). Le grief fait à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte de l'élément invoqué dans la fixation de la peine, respectivement de n'avoir pas indiqué dans quelle mesure elle le faisait, est donc dépourvu de fondement. S'agissant des antécédents du recourant et de sa personnalité vaniteuse, qui avaient déjà été pris en compte par les premiers juges, il est non moins évident qu'ils ne constituent pas des éléments favorables. La cour cantonale ne dit cependant nulle part qu'ils devraient être appréciés plus sévèrement qu'en première instance. Le recourant pouvait donc comprendre sans difficulté que la cour cantonale en tenait compte dans la même mesure que le jugement de première instance, dont il s'est satisfait, puisqu'il ne l'a pas attaqué par un recours. Quant au "résultat de son activité illicite", le recourant perd de vue qu'il ne réside pas seulement dans l'avantage que l'auteur d'une infraction peut retirer de celle-ci, mais également dans le tort qu'il cause par son comportement, en l'occurrence la mise en danger de la santé d'autrui qu'il a favorisée par sa participation à un trafic de drogue portant sur des quantités importantes de cocaïne et, incidemment, le préjudice qu'il a causé à une amie, qu'il a utilisée à son insu, l'impliquant ainsi à tort dans une procédure pénale. Au reste, le recourant reproche vainement à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte du fait qu'il n'aurait "pas obtenu de bénéfice particulier"; des faits retenus, qui lient la Cour de céans dans le cadre d'un pourvoi en nullité (art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF; ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arrêts cités), il résulte que les agissements du recourant lui ont permis d'obtenir, à chaque réception, une commission de 20 g. de cocaïne, comme le constatait déjà le jugement de première instance, dont la cour cantonale a expressément précisé qu'elle le faisait sien sur ce point. 1.3 Selon la jurisprudence dont se prévaut le recourant, soit l'ATF 118 IV 337 consid. 2c - et non 118 IV 137 consid. 2c, qu'il cite manifestement par inadvertance et qui ne traite nullement de la question -, la prise en considération, dans la fixation de la peine, de la limite de 18 mois compatible avec l'octroi du sursis suppose, d'une part, que la peine privative de liberté que le juge envisage de prononcer ne soit pas nettement supérieure à 18 mois et, d'autre part, que les conditions de l'octroi du sursis soient réunies (ATF 118 IV 337 consid. 2c p. 339 s.); le cas échéant, encore faut-il au demeurant que la peine demeure proportionnée à la faute à sanctionner (ATF 118 IV 342 consid. 2f p. 349 s.). S'agissant de la première de ces conditions, la jurisprudence a précisé qu'une peine privative de liberté n'est suffisamment proche de la limite de 18 mois permettant l'octroi du sursis que si elle n'excède pas 21 mois (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101). Elle n'est donc manifestement pas réalisée en l'espèce, puisque la cour cantonale envisageait d'infliger au recourant une peine de 2 ans d'emprisonnement. Celle-ci n'avait dès lors pas à rechercher si une peine assortie du sursis, éventuellement cumulée avec une amende, ne favoriserait pas mieux la réinsertion du recourant. 1.4 Reste à examiner si, compte tenu de l'ensemble des éléments pertinents à prendre en considération, la peine de 2 ans d'emprisonnement infligée au recourant est excessive au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. La cour cantonale a estimé qu'il y avait lieu d'opérer une augmentation de quelque six mois de la peine, non contestée par le recourant, prononcée en première instance. Elle a essentiellement justifié cette augmentation par la trop grande clémence avec laquelle les premiers juges avaient, selon elle, apprécié le rôle du recourant dans le trafic auquel il avait participé et la gravité des actes commis. Selon les faits retenus, le recourant, utilisant à cette fin l'adresse professionnelle d'une amie, a organisé la réception de colis, les deux premiers contenant 225 g. de cocaïne pure et le troisième, qui a été intercepté par la police, 390 g. de cocaïne pure, en provenance du Venezuela, en vue de remettre cette drogue à une tierce personne. Il était parfaitement conscient qu'il s'agissait d'un trafic de stupéfiants. Certes, il n'a pas pensé que les colis contenaient une quantité aussi importante de drogue; il ne s'en est toutefois nullement soucié, tout comme il ne s'est pas soucié du danger qu'elle représentait pour la santé d'autrui, ni, au demeurant, du fait qu'il impliquait une complice involontaire, alors que, comme consommateur, il ne pouvait ignorer les méfaits de la drogue. Il a passé outre, parce que l'opération lui permettait de toucher, à titre de commissions, 20 g. de cocaïne à chaque réception. Il a en outre acheté 50 g. de cocaïne à la personne qui lui avait remis les commissions et a consommé à réitérées reprises aussi bien de la cocaïne et du cannabis que des drogues synthétiques et de l'ecstasy. A raison de ces faits, le recourant encourait une peine allant d'un minimum d'un an d'emprisonnement à vingt ans de réclusion. Même si la quantité de drogue sur laquelle a porté un trafic, comme la pureté de celle-ci, n'est pas prépondérante, mais doit être appréciée conjointement avec les autres éléments à prendre en considération dans la fixation de la peine, le fait que le recourant ne s'est aucunement soucié de la quantité et de la dangerosité de la drogue que pouvaient contenir des colis en provenance du Venezuela méritait, dans une certaine mesure, d'être pris en compte dans un sens aggravant; comme le relève l'arrêt attaqué, le recourant a agi de manière égoïste et sans scrupule. C'est au demeurant avec raison qu'il a été admis que le rôle du recourant, sans être crucial, n'était certes pas insignifiant, dès lors que, par son comportement, il favorisait l'importation et l'écoulement de drogue dure, dont il a par ailleurs acquis des quantités relativement importantes pour sa propre consommation, que ce soit à titre de commissions ou en l'achetant. Enfin, si le recourant n'est pas un récidiviste au sens de l'art. 67 CP, puisqu'il n'avait pas subi d'emprisonnement avant la commission des actes qui lui sont reprochés, il n'en demeure pas moins qu'il avait déjà été condamné à plusieurs reprises auparavant, à quoi s'ajoute un comportement désagréable et obstructif durant l'enquête. Dans ces conditions, la cour cantonale était fondée à admettre que les premiers juges ne pouvaient considérer d'emblée comme disproportionnée une peine dont la quotité ne serait plus compatible avec le sursis, que le rôle du recourant n'avait certes pas été insignifiant et, plus généralement, que l'ensemble des éléments pertinents à prendre en compte justifiait de prononcer une peine de 2 ans d'emprisonnement. On ne saurait en tout cas dire que, pour l'avoir admis, elle aurait abusé de son pouvoir d'appréciation. 1.5 Au vu de ce qui précède, la peine fixée par la cour cantonale, qui a été arrêtée sur la base de critère pertinents, repose sur une motivation suffisante et ne procède pas d'un abus du pouvoir d'appréciation, ne viole pas le droit fédéral.