Citation: 1C_351/2022 E. A

Par décision du 23 décembre 2021, le Préfet du district de la Sarine a délivré à la société A.________SA le permis de construire un bâtiment comportant vingt-neuf studios destinés à des personnes âgées ou en difficultés, avec un service de conciergerie sociale, sur la parcelle n o 84 de la commune de Ferpicloz située en zone de village, et vingt-neuf places de parc extérieures sur la parcelle n° 83 en zone d'activités. Le même jour, il a rejeté les oppositions. Statuant le 6 mai 2022 sur recours de la Commune de Ferpicloz la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a annulé les décisions préfectorales. Elle a considéré que le Préfet avait omis de tenir compte du fait que l'utilisation actuelle du bâtiment sis sur la parcelle n° 83 nécessitait un nombre minimal de places de parc à maintenir, que l'affectation principale du bâtiment projeté sur la parcelle n° 84 était l'habitation au vu du caractère très accessoire des prestations de service, que les places de stationnement relatives à ce bâtiment étaient principalement vouées à l'habitation et non à une activité de services et qu'elles ne pouvaient ainsi pas être implantées en zone d'activités, sous réserve de celles destinées au personnel exécutant les prestations de la conciergerie sociale. Elle a mis les frais de procédure, arrêtés à 2'500 fr., pour trois quarts à la charge de la constructrice, l'Etat de Fribourg étant exonéré de sa part des frais. Elle a alloué à la Commune de Ferpicloz un montant de 4'929.05 fr. à titre d'indemnité de partie pour trois quarts à la charge de l'intimée et pour un quart à la charge de l'Etat de Fribourg.