Citation: 2A.41/2006 10.02.2006 E. 3

3.1 Le présent recours est recevable au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, dès lors que le recourant est toujours marié avec une ressortissante suisse et qu'il a donc en principe un droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE. La question de savoir s'il se prévaut abusivement ou non de son mariage est en effet une question de fond et non de recevabilité. 3.2 L'existence d'un tel abus ne doit pas être admise trop facilement. Elle ne saurait notamment être déduite du simple fait que les époux ne vivent plus ensemble, le législateur ayant volontairement renoncé à faire dépendre le droit à une autorisation de séjour de cette condition (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267 et les arrêts cités). Il ne suffit pas non plus qu'une procédure de divorce soit entamée; le droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour subsiste en effet tant que le divorce n'a pas été prononcé, les droits du conjoint étranger ne devant pas être compromis dans le cadre d'une telle procédure. Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour, car ce but n'est pas protégé par l'art. 7 LSEE (ATF 127 II 49 consid. 5a p. 56). Le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les motifs de rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arrêts cités). 3.3 En l'espèce, le recourant soutient essentiellement que c'est à la demande de sa femme qu'il a tout quitté en Egypte, liquidant son commerce, et qu'il est toujours animé par la volonté de reprendre la vie commune. L'union conjugale ne serait donc pas rompue définitivement, son épouse n'ayant d'ailleurs introduit aucune demande en divorce, alors que le délai légal de deux ans dès la séparation est réalisé à ce jour. Cela étant, il n'est pas en mesure de produire une déclaration de son épouse qui infirmerait les constatations du Tribunal de première instance dans son jugement du 6 octobre 2004, lequel retient que B.X.________ a clairement et irrévocablement manifesté sa volonté de vivre séparée de son époux. Celle-ci estimait en effet que la différence de religion, les interventions du recourant auprès de ses deux filles concernant leur habillement et ses tentatives d'initier la cadette à une confession qui n'était pas la sienne, ne pouvaient la contraindre à reprendre la vie commune, d'autant plus qu'elle se sentait menacée. Quant au fait que l'épouse n'a pas encore ouvert action en divorce, il ne saurait être interprété comme un signe qu'elle aurait l'intention de se remettre un jour en ménage avec le recourant, les mesures protectrices de l'union conjugale ayant de toute façon été prononcées pour une durée indéterminée. Dès lors que les causes de la rupture sont sans pertinence, le Tribunal fédéral ne peut que constater que l'union conjugale est bien définitivement rompue. La juridiction cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral, ni abusé de son pouvoir d'appréciation, en confirmant le refus de prolonger l'autorisa- tion de séjour du recourant pour le motif que celui-ci se prévalait abusivement d'un mariage qui n'existait plus que formellement. Pour le reste, le recourant ne critique pas à juste titre le refus de l'autorité cantonale de lui délivrer une autorisation de séjour sur la base de sa libre appréciation (art. 4 LSEE), cette question étant exclue de la compétence du Tribunal fédéral en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.