Citation: M 6/03 26.03.2004 E. 6

Vu ce qui précède, on pourrait se demander si l'assurance militaire aurait également pu nier sa responsabilité en vertu de l'art. 5 LAM, si l'accident avait été annoncé durant le service. En effet, l'instruction de la cause a permis d'établir que l'affection était antérieure au cours de répétition de 1996 et l'expert n'a pas attesté qu'elle aurait été aggravée durant celui-ci. Quoi qu'il en soit, cette question peut rester indécise dès lors que la solution du litige ressortit à l'art. 6 LAM. En effet, le recourant n'a pas signalé l'accident et ses douleurs au médecin de troupe et il n'a pas non plus été en mesure d'apporter la preuve, par témoins notamment, qu'il aurait avisé ses supérieurs de cet événement pendant le service (cf. Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung, n. 4 et 8 ad art. 5). Ce n'est d'ailleurs que longtemps après cet accident qu'il a prétendu, pour la première fois, avoir avisé l'officier auto et réclamé en vain des soins (cf. écriture du 26 août 1999), contredisant ses premières déclarations du 30 avril 1996 (cf. rapport de l'inspecteur E.________, du même jour) auxquelles il convient en conséquence de donner plus de poids (cf. ATF 121 V 47 consid. 2a et les références; VSI 2000 p. 201 consid. 2d; à ce sujet, voir également le commentaire de Pantli/Kieser/Pribnow, paru in PJA 2000 p. 1195). Sa seconde version des faits apparaît d'ailleurs d'autant moins crédible que près d'une semaine s'était écoulée entre le jour de l'accident (le 28 ou le 29 mars 1996) et celui du licenciement (le 4 avril 1996), durant laquelle il aurait pu consulter le médecin militaire. Dans ces conditions, l'assurance militaire a refusé à juste titre de prendre en charge les suites de la rechute annoncée le 18 janvier 1999, dès lors qu'il n'était pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante (cf. art. 6 LAM) que l'affection avait été causée ou aggravée durant le service, ou qu'il s'agissait de séquelles tardives ou d'une rechute de l'événement accidentel survenu en mars 1996.