Citation: 6S.438/2004 08.06.2005 E. A

A.a Né en 1941 à Milan, A.X.________ est de nationalité italienne. En juin 1985, il a contracté mariage dans le canton de Genève avec B.X.________, ressortissante suisse, née en 1948 à Monthey. Aucun enfant n'est issu de cette union. Les époux X.________ se sont séparés en 1990. A.X.________ a noué une relation extra-conjugale et vit actuellement à Casablanca (Maroc) avec son amie, qui lui a donné un fils, né en 1990. De son côté, B.X.________ est domiciliée à Genève. A une date indéterminée, entre la fin 1991 et le début 1992, les époux X.________ ont signé une convention sous seing privé en vue de régler à l'amiable les conséquences d'une séparation de corps et de biens. A.X.________ s'engageait notamment à verser à son épouse, à titre de pension alimentaire, la somme mensuelle de 15.000 francs dès le 1er janvier 1991. Il s'est acquitté de cette contribution jusqu'à la fin 1994, époque à laquelle il a cessé ses versements. A.b Le 27 août 1996, A.X.________ a introduit une procédure en divorce devant le Tribunal de première instance de Genève, en alléguant notamment que son salaire mensuel avait diminué ensuite d'un changement d'emploi. B.X.________ s'est opposée à cette demande. Par jugement sur mesures provisoires du 24 juillet 1997, le Tribunal, retenant qu'une diminution des revenus du mari n'était pas établie, a condamné ce dernier à verser à son épouse une contribution d'entretien de 15.000 francs par mois à partir du 1er février 1997. Sur appel de A.X.________, qui offrait de verser 2000 francs par mois à son épouse, ce jugement a été confirmé par arrêt du 12 décembre 1997 de la Cour de justice de Genève. Le 27 janvier 1998, A.X.________ a informé le Tribunal de première instance qu'il retirait son action en divorce et invitait son épouse à revenir vivre avec lui à Casablanca. La cause a dès lors été rayée du rôle le 28 avril 1998. A.c Le 12 février 1998, A.X.________ a saisi le Tribunal de première instance de Casablanca d'une action visant à sommer son épouse de réintégrer le domicile conjugal. Le juge marocain a ordonné la mesure le même jour. Le 14 décembre 1998, A.X.________ a déposé une demande en divorce auprès du Tribunal de première instance de Casablanca. A.d De son côté, B.X.________ a saisi, le 27 mai 1998, le Tribunal de première instance de Genève d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, en sollicitant notamment le versement par son mari d'une contribution d'entretien mensuelle de 15.000 francs avec effet rétroactif au jour de la demande. Après deux absences aux audiences de conciliation des 29 juin 1998 et 5 mars 1999, A.X.________ s'est présenté à l'audience de comparution personnelle du 22 mars 1999. A cette occasion, il a excipé de la litispendance entre la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale et sa requête en divorce déposée au Maroc, se déclarant toutefois prêt à verser 5000 francs par mois à son épouse. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 janvier 2000, le Tribunal a condamné A.X.________ à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement d'une somme mensuelle de 15.000 francs depuis le 27 mai 1998. Il a constaté que A.X.________ disposait d'une importante fortune mobilière et immobilière, sur laquelle il ne donnait toutefois que peu d'informations. Il a par ailleurs fait siennes les considérations de l'arrêt de la Cour de justice du 12 décembre 1997, selon lesquelles A.X.________ n'avait pas rendu vraisemblable que sa situation matérielle s'était sérieusement péjorée depuis la signature de la convention sous seing privé. Il a encore relevé que A.X.________, qui, sous réserve de quelques versements de 2200 francs en 1997 et 1998, avait refusé toute contribution à son épouse depuis avril 1995, cherchait manifestement à se soustraire à son obligation d'entretien et avait recours à des procédés dilatoires pour retarder l'instruction de la cause. A.X.________ n'a pas appelé de ce jugement, qui est dès lors entré en force.