Citation: 6B_978/2021 E. 5.5.2

5.5.2. Ce grief se révèle fondé. Contrairement à ce que paraît penser la juridiction cantonale lorsqu'elle expose que le fait d'avoir contraint B.________ à mentir sur son identité procédait d'une décision unique et apparaissait objectivement comme formant un ensemble, une unité naturelle d'actions ne saurait être retenue pour des actes qui, s'ils procédaient d'une même volonté du recourant et de sa soeur de faire passer B.________ pour leur fille commune aux yeux des autorités suisses, se sont déroulés sur une période de quatre ans et demi (cf. consid. 5.3.1 supra). Par ailleurs, le fait d'avoir pendant toutes ces années contraint B.________ à mentir sur son identité ne saurait être considéré comme un délit continu. En effet, le délit continu se caractérise par le fait que les actes qui créent la situation illégale forment une unité avec les actes qui la perpétuent ou avec l'omission de la faire cesser, pour autant que le comportement visant au maintien de l'état de fait délictueux soit expressément ou implicitement contenu dans les éléments constitutifs de l'infraction, comme c'est le cas de la séquestration et de l'enlèvement qualifié, de la violation de domicile ou encore de l'enlèvement de mineur (cf. consid. 5.3.2 supra). Or dans le cas de la violation du devoir d'assistance et d'éducation, le comportement prohibé doit avoir pour effet de mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur, lequel est le bien juridique protégé spécifiquement par l'art. 219 CP (ATF 125 IV 64 consid. 1a), mais à la différence des exemples cités plus haut, ce résultat ne constitue pas une perpétuation d'un état de fait continu contraire au droit qui prendrait fin avec la cessation des agissements coupables.