Citation: H 244/04 21.02.2006 E. 4

4.1 La juridiction cantonale a constaté que la société avait rencontré depuis 1997 d'importantes difficultés de paiement, au point qu'elle ne s'était plus acquitté des cotisations AVS/AI dans les délais et qu'elle n'avait plus fourni les attestations de salaires annuels en temps utile. Ce n'est que sous la menace du dépôt d'une plainte pénale par la caisse que l'administrateur avait prié celle-ci de lui accorder un plan de paiement et s'était acquitté des cotisations de l'employeur. L'intéressé avait pris cependant un certain nombre de mesures en vue de l'assainissement de la situation financière de la société. La masse salariale qui était de 90'643 fr. 40 en 1997 avait été réduite à 52'576 fr. 55 en 1998, l'intéressé ayant renoncé à une partie de son salaire. En outre, l'administrateur avait injecté un montant de 250'000 fr. dans la société en 1997, en hypothéquant un bien immobilier privé. Enfin, il avait emménagé dans des locaux plus appropriés à la fin de l'année 1997, dans le but de rationaliser le travail et de favoriser la vente à une clientèle privée. La juridiction cantonale infère de ces constatations que l'on ne saurait reprocher à l'intimé d'être resté inactif, du moment que les mesures prises étaient de nature à permettre la remise à flot de la société. Bien qu'en l'absence de documents comptables - apparemment encore en mains de l'office des faillites -, il ne soit pas possible de savoir si le chiffre d'affaires s'est effectivement amélioré, la période écoulée entre le moment où l'intéressé a tenté de redresser la situation et celui de la faillite n'a pas excédé le temps nécessaire pour se rendre compte si les mesures adoptées étaient suffisantes pour que la société puisse faire face à ses engagements. Au demeurant, le montant des cotisations encore dues après les différents paiements effectués par l'administrateur était relativement faible. La juridiction cantonale conclut que l'intimé n'a commis ni négligence grave ni faute au sens de l'art. 52 aLAVS. De son côté, la recourante allègue qu'à partir du début de l'année 1997, l'employeur a été en retard dans le paiement des cotisations puis, en 1998, a suspendu tout paiement à la caisse. Or, jusqu'à la faillite survenue au mois de février 1999, soit pendant une période de presque deux ans, l'administrateur a pris effectivement des mesures afin de sauvegarder les intérêts de la société. Mais, alors qu'un montant de 250'000 fr. a été injecté dans la société et que celle-ci a emménagé dans des locaux au loyer plus élevé, ces mesures ont profité aux créanciers de la société, au détriment de la caisse. Ni ces mesures, ni le fait que le montant des cotisations encore dues serait relativement faible ne permettent de considérer comme excusable le report du paiement des cotisations.