Citation: 1P.71/2007 12.07.2007 E. 3

La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir considéré qu'il n'appartenait pas au médecin de prouver qu'il avait suffisamment informé son patient. Elle se plaint à cet égard d'une violation du principe in dubio pro reo, sous l'angle du fardeau de la preuve. Il est douteux qu'elle dispose, en sa qualité de victime et de partie civile, de la possibilité d'invoquer un tel grief (cf. arrêt 1P.518/1998 du 16 mars 1999 consid. 5). 3.1 L'exigence d'un consentement éclairé du patient se déduit directement du droit de ce dernier à la liberté personnelle et à l'intégrité corporelle, qui est un bien protégé par le droit absolu (ATF 117 Ib 197 consid. 2a p. 200; 113 Ib 420 consid. 2 p. 423 s.; 112 II 118 consid. 5e p. 128). Le médecin doit donner au patient, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le diagnostic, la thérapie, l'opération, les chances de guérison, éventuellement sur l'évolution spontanée de la maladie et les questions financières, notamment relatives à l'assurance (arrêt 4P.265/2002 du 28 avril 2003 consid. 4.2 reproduit partiellement in RDAF 2003 I p. 635; sur les risques opératoires, cf. notamment ATF 113 Ib 420 consid. 4 à 6 p. 424 ss; 108 II 59 consid. 2 p. 61 s.; 105 II 284 consid. 6c p. 287 s.). Des limitations voire des exceptions au devoir d'information du médecin ne sont admises que dans des cas très précis (ATF 119 II 456 consid. 2a p. 458 et les arrêts cités; arrêt 4P.265/2002 précité; ATF 108 II 59 consid. 2 p. 61 s.; arrêt 4C.348/1994 du 31 mai 1995 consid. 5a reproduit partiellement in SJ 1995 p. 708; ATF 117 Ib 197 consid. 3b p. 203 s.). 3.2 En procédure civile, la preuve incombe au demandeur. Ce dernier doit apporter la preuve des faits qui fondent sa demande et le défendeur doit prouver les moyens de défense qu'il invoque (cf. Fabienne Hohl, Procédure civile, Tome I, Berne 2001, n° 1777 ss, p. 225 ss). En matière de droit médical, la jurisprudence retient précisément que c'est au médecin qu'il appartient d'établir qu'il a suffisamment renseigné le patient et obtenu le consentement éclairé de ce dernier préalablement à l'intervention (arrêt 4C.366/2006 précité consid. 4.1.3). 3.3 En procédure pénale, la règle selon laquelle chacun doit prouver ce qu'il allègue est également applicable. Cependant, en raison des intérêts en présence, la personne qui fait l'objet d'un procès pénal doit bénéficier du principe de la présomption d'innocence, garanti par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., et du principe in dubio pro reo qui en découle (Gérard Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème édition, Genève Zurich Bâle 2006, n° 695, p. 438). Ce dernier concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie en particulier qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence. Le Tribunal fédéral examine cette question librement (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 120 Ia 31 consid. 2c et d p. 37 s.). Cela a pour conséquence qu'il incombe en principe à l'accusation de prouver une violation du devoir d'information du médecin (Gunther Arzt, Die Aufklärungspflicht des Arztes aus strafrechtlicher Sicht in Arzt und Recht, Berner Tage für die juristische Praxis 1984, Berne 1985, p. 56; en droit allemand, Christoph Knauer, Ärztlicher Heileingriff, Einwilligung und Aufklärung - Überzogene Anforderungen an den Arzt? in Claus Roxin/Ulrich Schroth, Medizinstrafrecht, 2ème édition, Hannover Berlin Weimar Dresden 2001, p. 11 ss, p. 17). Quant à l'existence de faits justificatifs, la preuve de la vraisemblance suffit (Gérard Piquerez, op. cit., n° 702 p. 443; Niklaus Schmid, Strafprozessrecht, 4ème édition, Zurich Bâle Genève 2004, n° 282 p. 94 s.; Pierre Cornu, Présomption d'innocence et charge de la preuve in RJJ 2004 25 ss, p. 56). Cette question du fardeau de la preuve peut cependant demeurer indécise en l'occurrence, car le jugement attaqué doit être annulé pour d'autres motifs.