Citation: 6S.684/2000 22.03.2001 E. 1

bb) Tout en exigeant que la peine soit fondée sur la faute, l'art. 63 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine; cette disposition confère donc au juge un large pouvoir d'appréciation. Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, auxquels il suffit de se référer. Même s'il est vrai que la Cour de cassation examine librement s'il y a eu violation du droit fédéral, elle ne peut admettre un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine, compte tenu du pouvoir d'appréciation reconnu en cette matière à l'autorité cantonale, que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 124 IV 286 consid. 4a; 123 IV 49 consid. 2a, 150 consid. 2a; ATF du 27 avril 2000 en la cause A. publié in: SJ 2000 I 493, consid. 2). b) Le recourant soutient d'abord que les actes préparatoires au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup doivent être moins durement réprimés que la tentative ou la consommation de l'infraction. Or, toujours d'après le recourant, l'autorité intimée n'a pas motivé son jugement sur ce point, de sorte que rien ne permet de croire que cette circonstance ait été suffisamment prise en compte dans le cadre de l'art. 63 CP. Le recourant reproche ensuite aux autorités cantonales d'avoir insuffisamment motivé la peine au regard de son absence d'antécédents et de son jeune âge. Il relève à cet égard qu'elles se sont limitées, à tort, à mentionner ces deux éléments au début du jugement, sans les reprendre au moment de fixer la peine ni, partant, indiquer l'importance qu'elles leur attribuaient. En outre, en tout état de cause, la peine infligée était exagérément sévère compte tenu de ces circonstances. c) aa) Selon la jurisprudence, l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup sanctionne aussi bien la tentative au sens des art. 21 ss CP que certains actes préparatoires spécifiques, qu'elle érige en infractions indépendantes réprimées par la même peine menace que les infractions consommées visées à l'art. 19 ch. 1 al. 1 à 5 LStup. Ainsi, l'art. 19 ch. 1 al. 6 met en principe sur le même pied les actes préparatoires, la tentative et les infractions consommées punies par l'art. 19 ch. 1 al. 1 à 5 LStup, en dérogation aux principes généraux du code pénal, comme l'autorise l'art. 26 LStup. Il n'y a donc normalement pas lieu de punir moins sévèrement les actes préparatoires que les tentatives, ni celles-ci moins durement que les infractions consommées. Du reste, dans certaines circonstances, des mesures prises en vue d'un trafic de stupéfiants peuvent apparaître graves parce qu'elles constituent le premier maillon d'une chaîne d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (cf. ATF 121 IV 198 consid. 2a et 2b). Toutefois, selon les circonstances, l'illicéité et la culpabilité impliquées par les mesures sanctionnées par l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup peuvent apparaître moins graves que celles entraînées par d'autres actes tels que l'importation ou la vente de stupéfiants. Le juge doit alors tenir compte de ces circonstances particulières lorsqu'il fixe la peine dans le cadre de l'art. 63 CP. Il ne viole cependant pas le droit fédéral s'il considère que ces mesures peuvent en principe être mises au même niveau, sous l'angle de l'illicéité, que les comportements réprimés par les alinéas 1 à 5 de l'art. 19 ch. 1 LStup (ATF 121 IV 198 consid. 2c; voir aussi BernardCorboz, La jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, in: SJ 1999 p. 1 ss, spéc. n° 17 p. 5; Gustav Hug-Beeli, Rechtsprechung zu den Betäubungsmitteldelikten seit 1991, 1997, p. 75; Thomas Hansjakob, Strafzumessung in Betäubungsmittelfällen - eine Umfrage der KSBS, in: RPS 1997 p. 233 ss, spéc. p. 243). Ainsi, contrairement à ce que semble soutenir le recourant, les actes préparatoires ne sont pas nécessairement punis moins sévèrement que la tentative ou la consommation. Le juge doit examiner à cet égard si les circonstances concrètes justifient une atténuation de la peine. bb) En l'occurrence, s'agissant de la fixation de la peine au regard des quantités de stupéfiants trafiquées et des circonstances particulières de ce trafic, le Tribunal cantonal a comparé le cas du recourant avec celui d'un auteur condamné au maximum légal de vingt ans de réclusion pour avoir trafiqué 374 kg d'héroïne, puis a indiqué ce qui suit (p. 39): "(...) la situation du recourant est différente: il ne s'agit en effet que du chef d'une bande dont l'activité s'était déployée en Suisse; au surplus, son trafic a porté sur des quantités moindres, soit sur 5,9 kg d'héroïne coupée, 900 g de cocaïne et quelques centaines de pilules d'ecstasies, son bénéfice s'élevant au demeurant à 233'000 fr. environ.. " Au regard de ces circonstances, le Tribunal cantonal a considéré que la peine de seize ans de réclusion infligée au recourant par le Tribunal criminel apparaissait excessive, de sorte qu'elle devait être réduite. En outre, plusieurs chefs d'accusation importants ayant été abandonnés (soit la participation à une organisation criminelle et l'aggravation de l'infraction de blanchiment d'argent), la peine devait encore être diminuée pour cette seconde raison. Finalement, le Tribunal cantonal a prononcé une peine de douze ans de réclusion. cc) Le Tribunal cantonal a ainsi fixé une peine globale pour l'ensemble des actes commis, sans indiquer quelle importance il accordait à telle ou telle infraction ou circonstance particulière. Notamment, il n'a pas mentionné jusqu'à quel point il prenait en considération l'absence d'antécédents et le fait que le recourant n'était âgé que de vingt-trois ans au moment des infractions. De même, il n'a pas exposé dans quelle mesure il tenait compte des actes préparatoires commis. On ignore dès lors s'il leur a accordé une portée égale, inférieure ou même supérieure à celle qu'il aurait retenue si le recourant était allé jusqu'à la tentative. Cependant, conformément à ce qui a été dit ci-dessus (consid. 3a/aa), le Tribunal cantonal n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. En outre, il n'est pas davantage obligé de répéter toutes les données au stade de la fixation de la peine (cf. Bernard Corboz, La motivation de la peine, in: RJB 1995 p. 1 ss, spéc. p. 23 s.). Dans ces conditions, on peut admettre que la décision attaquée expose de manière suffisante les aspects pris en considération et la manière dont ils ont été appréciés. Il sied toutefois de relever qu'il aurait été plus judicieux d'indiquer clairement le poids accordé à l'absence d'antécédents et à l'âge de l'intéressé, ainsi qu'aux actes préparatoires commis. dd) Enfin, la peine de douze ans de réclusion n'apparaît pas exagérément sévère au regard de toutes les circonstances du cas, quand bien même on ne tiendrait compte des actes préparatoires portant sur 4 kg d'héroïne que dans une mesure atténuée, comme le requiert le recourant. En analysant tout d'abord la gravité de la faute en fonction des actes délictueux, il faut observer que le recourant a trafiqué 5,9 kg d'héroïne coupée, 900 g de cocaïne et quelques centaines de pilules d'ecstasies, en obtenant un bénéfice de 233'000 fr. environ. Arrivé en Suisse en avril 1997, il est rapidement devenu le chef d'une dizaine de revendeurs et s'est intégré dans un réseau de fournisseurs, en oeuvrant ainsi par bande et par métier. En l'espace de quelques mois, il a trafiqué de grosses quantités de stupéfiants et n'a cessé ce commerce qu'en raison de son arrestation. De plus, il a coupé massivement la drogue relativement pure qu'il achetait, sans tenir compte des risques accrus auquel il exposait la santé de ses clients. Enfin, il a tiré profit de son intelligence et de son charme pour utiliser les services de jeunes femmes. En ce qui concerne les mobiles, il faut relever que le recourant n'est pas toxicomane et s'est livré à ce trafic par pur appât du gain. A la différence de ce que l'on rencontre fréquemment, il n'a pas allégué se trouver dans des difficultés personnelles qui puissent, dans une certaine mesure, expliquer le passage à l'acte. Force est dès lors de retenir qu'il a choisi de se livrer au trafic alors qu'aucune circonstance extérieure ne l'y incitait, ce qui aggrave sa faute. Quant à la situation personnelle du recourant, ses regrets de circonstances ne peuvent être pris en compte. Par ailleurs, ni l'absence d'antécédents en Suisse ni son jeune âge ne rendent la peine infligée exagérée. Au demeurant, encore faut-il tenir compte, dans la fixation de la peine, de l'infraction de blanchiment d'argent, qui entre en concours avec les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants. Ainsi, tout bien pesé, la peine de douze ans de réclusion n'est pas exagérée.