Citation: 6A.27/2006 28.05.2006 E. 1

La recourante explique qu'un retrait d'admonestation ne peut être accompagné de conditions de restitution. Elle soutient que si l'autorité entendait se prévaloir de l'art. 10 al. 3 aLCR, elle devait toutefois rendre une décision distincte, en application de cette dernière disposition, et ne pas la lier avec la décision de retrait du permis de conduire. Elle affirme également que les conditions fixées ne s'imposaient guère étant donnée sa conduite irréprochable depuis près de trois ans. 1.1 Aux termes de l'art. 10 al. 3 aLCR, les permis ont une durée illimitée et sont valables sur tout le territoire suisse. Pour des raisons particulières, leur durée peut être limitée, leur validité restreinte ou leur délivrance subordonnée à des conditions spéciales. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a admis que si la restitution du permis à l'échéance d'un retrait d'admonestation ne pouvait, en principe, être assortie de charges ou de conditions, il était cependant toujours possible, en présence de circonstances particulières, de soumettre le droit de conduire à certaines conditions et ce, même après l'abrogation de l'art. 10 al. 3 aLCR par la novelle du 14 décembre 2001. En effet, conformément aux principes du droit administratif, une autorisation peut être assortie de clauses accessoires, lorsqu'à défaut, elle pourrait être légalement refusée. Pour des motifs particuliers, la durée du permis de conduire peut ainsi être limitée, sa validité restreinte ou sa délivrance assortie de charges. Cela est possible au moment de la délivrance du permis ou alors ultérieurement pour compenser certaines faiblesses concernant l'aptitude à conduire des véhicules automobiles. Compte tenu du principe de proportionnalité, subordonner l'autorisation de conduire à de telles charges est possible lorsque celles-ci servent la sécurité routière et sont conformes à la nature du permis de conduire. L'aptitude à conduire ne doit pouvoir être maintenue qu'à l'aide de cette mesure. Les charges doivent en outre être réalistes et contrôlables (ATF 131 II 248 consid. 6.1 in fine et 6.2 p. 251 et les références citées). 1.2 En l'occurrence et contrairement aux allégations de la recourante, le Tribunal administratif n'a pas subordonné la restitution du permis de conduire au respect de certaines conditions, mais a assorti, en se basant sur l'art. 10 al. 3 aLCR, l'autorisation de conduire de l'intéressée de charges visant à garantir l'aptitude de cette dernière à circuler en véhicules automobiles. Le fait que tant la durée du retrait que les conditions du droit de conduire aient été fixées dans la même décision ne suffit pas pour parler d'une restitution conditionnelle du permis, l'autorité cantonale ayant clairement distingué et discuté de ces différents problèmes. 1.3 Selon les experts, le mode de consommation d'alcool de la recourante doit être considéré comme à risque avec des abus relativement fréquents. Elle consomme au moins six verres standards une fois par semaine. Elle minimise la prise en compte du caractère nocif de sa consommation. Elle consomme aussi occasionnellement du cannabis. De plus, il est probable que les événements particulièrement pénibles qu'elle a vécus aient modifié durablement sa personnalité sur un mode dépressif. S'agissant de la question de savoir si elle présente, plus que tout autre personne, le risque de se mettre au volant en état d'ivresse, son passé démontre qu'elle a manifestement de la peine à renoncer à la conduite lorsqu'elle est alcoolisée et à se conformer aux limites imposées par la loi. En outre, son attitude actuelle ne contient pas la promesse d'un changement par rapport au passé, si ce n'est la crainte de sanctions plus sévères en cas de récidive, crainte qui a eu un effet préventif, étant donné qu'elle conduit depuis plusieurs mois sans avoir été contrôlée en état d'ivresse et sans avoir renoncé à l'alcool. Les spécialistes ont considéré, en termes de pronostic, que le risque de récidive en état d'ivresse existait, mais qu'il n'était pas inacceptable actuellement. Par contre, vu le déni partiel de l'expertisée face à la nocivité de sa consommation, ils ont estimé qu'il y avait un grand risque de dérive progressive vers une réelle dépendance. Au regard de ces éléments, à savoir la consommation à risque d'alcool et occasionnelle de cannabis, la minimisation du caractère nocif de cette consommation, l'état dépressif et le grand risque de dérive progressive vers la dépendance, la recourante présente effectivement un danger pour la circulation. Le seul fait qu'elle ait, depuis la restitution de son permis en date du 12 juin 2003, roulé sans commettre de nouvelles infractions ne présente pas une garantie suffisante et propre à limiter ce risque. Dans ces conditions, le Tribunal administratif n'a pas violé le droit fédéral en prononçant les charges litigieuses au maintien du droit de conduire de l'intéressée, celles-ci étant par ailleurs proportionnées, réalistes et contrôlables. Le grief étant infondé, le recours doit ainsi être rejeté.