Citation: 1S.1/2004 09.07.2004 E. 5

Invoquant la liberté personnelle, la prohibition de l'arbitraire et la présomption d'innocence, le recourant allègue que les autorités suisses ne seraient pas compétentes pour réprimer des faits qui auraient été commis à l'étranger. Le recourant est poursuivi principalement pour infraction grave à la LStup. Or, l'art. 19 ch. 4 LStup permet la répression en Suisse d'infractions commises à l'étranger, si leur auteur, appréhendé en Suisse, n'est pas extradé par la suite et si le délit est réprimé dans le pays où il a été perpétré. En matière de stupéfiants, le juge suisse n'est compétent pour connaître des infractions commises à l'étranger par des étrangers que s'il est convaincu que l'Etat où l'acte a été commis ne demandera pas l'extradition, lorsque celle-ci est en principe possible pour une telle infraction; les autorités suisses ne sont pas seulement habilitées à se renseigner sur ce point, mais obligées de le faire. Exceptionnellement toutefois, le juge suisse peut se dispenser de ce renseignement s'il est impossible d'obtenir le point de vue de l'Etat concerné dans un délai raisonnable (ATF 118 IV 416, précisant l'ATF 116 IV 244 consid. 4c p. 251). Il est prématuré à ce stade d'éclaircir ces points. Il reste en effet à établir le lieu de commission des infractions qui pourraient être retenues à l'encontre du recourant au terme de la procédure. A supposer que ces faits aient été commis exclusivement au Kosovo où résidait le recourant, au point d'exclure toute compétence des autorités suisses à le juger, se poserait alors la question d'une extradition à la Serbie-Monténégro. Cette perspective est cependant encore trop éloignée et incertaine pour que l'on puisse prétendre, avec le recourant, que la poursuite pénale en Suisse serait exclue d'emblée au regard de l'art. 19 LStup.