Citation: 4A_420/2022 E. 5.4.2

5.4.2. En droit suisse, l'interprétation d'une convention d'arbitrage se fait selon les règles générales d'interprétation des contrats. A l'instar du juge, l'arbitre ou le tribunal arbitral s'attachera, tout d'abord, à mettre au jour la réelle et commune intention des parties (cf. art. 18 al. 1 CO), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions et dénominations inexactes dont elles ont pu se servir. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse des déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée, voire de l'attitude des parties après la conclusion du contrat. Cette interprétation subjective repose sur l'appréciation des preuves. Si elle s'avère concluante, le résultat qui en est tiré, c'est-à-dire la constatation d'une commune et réelle intention des parties, relève du domaine des faits et lie, partant, le Tribunal fédéral. Dans le cas contraire, celui qui procède à l'interprétation devra rechercher, en appliquant le principe de la confiance, le sens que les parties pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 142 III 239 consid. 5.2.1 et les références citées; arrêt 4A_174/2021 du 19 juillet 2021 consid. 5.2.3). S'il n'est pas contesté, comme en l'espèce, qu'il existe une convention d'arbitrage, il n'y a aucune raison de recourir à une interprétation particulièrement restrictive. Au contraire, il faut tenir compte de la volonté des parties de faire trancher le litige par un tribunal arbitral (ATF 138 III 681, JdT 2013 II 452 consid. 4.4; 128 III 675, JdT 2004 I 70 consid. 2.3). Lorsqu'une convention d'arbitrage est rédigée de manière telle qu'elle couvre aussi les différends apparaissant " en rapport avec " le contrat, il faut en conclure, selon la volonté présumée des parties, que celles-ci entendaient soumettre à la compétence exclusive du tribunal arbitral toutes les prétentions qui résultent de l'état de fait régi par le contrat ou qui le touchent directement (ATF 138 III 681, JdT 2013 II 452 consid. 4.4).