Citation: 4A_11/2023 E. 1

Il résulte du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2022 que, à la suite de la lecture du jugement pénal, le mandataire de la demanderesse a dicté les deux allégués susmentionnés, avec, en offre de preuve, les motifs dudit jugement pénal (p. 24). Cette omission formelle dans l'exposé du déroulement de la procédure, contenu dans le jugement final, ne porte toutefois pas à conséquence puisque le Tribunal a jugé ces allégués recevables et a versé le jugement neuchâtelois au dossier. On ne saurait en déduire que le Tribunal n'en a pas tenu compte. L'objet des deux allégués est longuement discuté dans les motifs du jugement attaqué lorsque sont traitées les première et deuxième conditions des actes de corruption selon le droit hongkongais. Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que le juge civil n'est pas lié, notamment, par l'acquittement prononcé au pénal (arrêt 4A_230/2021 du 7 mars 2022 consid.2.2).