Citation: 1C_252/2013 E. C

A la suite de cet arrêt, G.________ a déposé, sous forme d'une demande de permis de construire, une demande de changement d'affectation de son hangar agricole et de nouvelle affectation en halle de dépôt de véhicules, avec mise en conformité des aménagements du sous-sol et du soliveau. Mis à l'enquête publique du 3 août au 2 septembre 2010, le projet a notamment suscité les oppositions de l'Association X.________, A.________ et B.________, C.________ et D.________, de E.________ et F.________ (ci-après: l'Association et consorts). A la demande du Service du développement territorial, deux représentants de la commune ont procédé à une inspection locale, le 23 novembre 2010, en présence de G.________. Il a en particulier été constaté que les alentours du hangar étaient libres de toute machine ou outil, à l'exception d'une ancienne charrue déposée au pied de l'arbre vers l'angle est du bâtiment; plus aucun dépôt n'était effectué dans le cordon boisé ouest; l'atelier de mécanique, la douche, les toilettes et le carnotzet, situés au sous-sol du hangar, avaient été supprimés; le sous-sol était utilisé uniquement à des fins de stockage (fromage, fruits et légumes, vin, etc.); l'entier des machines et équipements (douche, toilettes) avaient été évacués; la remise en état du talus déblayé au nord-ouest du bâtiment avait débuté et l'entreprise mandatée par G.________ avait signé une lettre l'engageant à terminer les travaux selon la disponibilité des matériaux terreux nécessaires et à remettre en herbe toute la surface; enfin, la remise en herbe des alentours du hangar n'était pas encore optimale, en raison notamment des passages de camions pour la remise en état du talus. Le 18 janvier 2011, la Centrale des autorisations de construire du Département des infrastructures (CAMAC) a communiqué à la Municipalité sa synthèse comportant les autorisations spéciales des différents services cantonaux consultés. Il en ressort que le Service du développement territorial (Hors zone à bâtir) a considéré que l'utilisation du hangar litigieux comme dépôt secondaire, en lien avec l'activité de travaux agricoles pour tiers de G.________ pouvait être assimilée à un changement d'affectation sans travaux au sens de l'art. 24a LAT et a délivré l'autorisation spéciale requise, aux conditions suivantes, dont il est prévu qu'elles fassent l'objet d'une mention au registre foncier: - les locaux en sous-sol, aménagés dès la construction du hangar, peuvent être maintenus, mais au seul usage de locaux de stockage. Aucun système de chauffage ne peut y être admis, même temporairement; - à l'extérieur du hangar, seul peut être admis le stationnement occasionnel, pendant la période de travaux des champs, de cinq machines au maximum, sur la place prévue à cet effet au droit de la façade sud-ouest; - le talus au nord-ouest devra être remis en état (reconstitué et enherbé) dans un délai au 30 avril 2011; dans ce même délai, les dégagements nord-ouest, nord-est et sud-est devront être remis en herbe; ils ne devront plus, à l'avenir, faire l'objet de dépôt quels qu'ils soient, ni de passage ou stationnement de machines, matériel et/ou véhicules; - aucun travail de mécanique ou de réparation ne peut être entrepris dans le hangar ou dans ses alentours; la place de lavage existante ne pourra servir qu'au lavage des machines et véhicules entreposés dans le hangar. Le Service des eaux, sols et assainissement a délivré les autorisations spéciales requises en posant des conditions impératives s'agissant des liquides pouvant polluer les eaux et des déchets spéciaux d'une part et pour ce qui concerne les eaux de lavage des machines agricole d'autre part. Quant au Service de l'environnement et de l'énergie, Division environnement, il a préavisé favorablement le projet à la condition que celui-ci respecte les exigences en matière de lutte contre le bruit. Par décision du 7 février 2011, la Municipalité a levé les oppositions et a délivré l'autorisation sollicitée, aux conditions posées par les autorisations cantonales telles qu'elles résultent de la synthèse CAMAC du 18 janvier 2011. Les opposants ont porté leur cause devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal), qui a rejeté le recours par arrêt du 31 janvier 2013.