Citation: 9C_240/2024 E. 4

La cour cantonale a retenu que le versement du capital en cause était intervenu moins de trois ans après que le recourant a procédé aux derniers rachats auprès de la Fondation de prévoyance, de sorte qu'un rappel d'impôt était justifié au regard de l'art. 79b al. 3 LPP. Les circonstances particulières ayant entraîné le retrait du capital invoquées par le contribuable (divorce et conséquences financières de celui-ci, dont le caractère insupportable des frais liés à l'hypothèque grevant la maison familiale compte tenu de ses nouveaux revenus) n'étaient pas pertinentes. En effet, celles-ci constituaient des circonstances individuelles dont la norme objectivée de l'art. 79b al. 3 LPP excluait la prise en compte. Au demeurant, les juges cantonaux ont considéré qu'aucun élément au dossier ne venait étayer les explications du recourant, qui n'avait produit aucune pièce confirmant une diminution conséquente de ses revenus. En outre, il ne se prévalait à raison pas de l'art. 79b al. 4 LPP, cette disposition visant les rachats effectués après un divorce, ce qui n'avait pas été le cas en l'occurrence. Sous l'angle de la protection de la bonne foi, les juges précédents ont considéré que le recourant n'avait pas démontré avoir reçu de la part de l'autorité fiscale une assurance selon laquelle le retrait du capital n'aurait aucune influence sur les déductions des rachats admis pour les périodes fiscales 2016 et 2017. Il n'avait produit aucune confirmation écrite et s'était contenté de reproduire de façon approximative le contenu du prétendu entretien téléphonique avec un employé de l'Administration fiscale, sans citer le nom de la personne contactée et sans préciser la date à laquelle avait eu lieu cet entretien. Par ailleurs, le contribuable n'alléguait pas avoir soumis à l'autorité fiscale une quelconque pièce à l'appui de sa demande, ce qui aurait permis à celle-ci d'en examiner le bien-fondé. En conséquence, les assertions du recourant n'étaient pas vraisemblables et "le procédé suivi" n'était pas susceptible de fonder une confiance légitime, puisque le recourant avait échoué à établir les conditions dont dépendait le droit à la protection de la bonne foi.