Citation: 9C_450/2010 23.12.2010 E. B

Le 11 novembre 2009, les époux B.________ ont formé recours contre cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, en concluant, sous suite de dépens, à son annulation pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008 et dès le 1er janvier 2009, la cause étant renvoyée au Service des prestations complémentaires afin qu'il calcule les prestations leur revenant, en retenant exclusivement la rente servie par les Rentes Genevoises dès le 1er juillet 2008. Le 20 novembre 2009, les Rentes Genevoises ont établi un avenant n° 2 à la police de libre passage prévoyant une rente sur deux têtes sans restitution du capital en cas de décès, d'un montant mensuel de 931 fr. 20. Cet avenant indiquait qu'il avait été établi à la suite d'un changement de tarif de la police de libre passage dès le 1er juin 2009, dont les autres points contractuels restaient inchangés. Dans un préavis du 10 décembre 2009, le Service des prestations complémentaires a reconsidéré sa décision sur opposition du 29 octobre 2009 en ce sens qu'à partir du 1er novembre 2009, mois de réception de l'avenant n° 2, la valeur de rachat de la rente viagère n'était plus prise en compte comme élément de fortune et la rente viagère était prise en compte à 100 % dans le plan de calcul des prestations complémentaires. Dans leurs déterminations du 15 janvier 2010, les époux B.________ ont relevé que le SPC aurait dû reconsidérer sa décision sur opposition du 29 octobre 2009 avec effet dès le 1er juin 2009, date du changement de tarif de la police de libre passage. Le SPC (lettre du 17 février 2010) et les époux B.________ (lettre du 22 mars 2010) ont déposé leurs observations. Par arrêt du 20 avril 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis partiellement le recours et annulé la décision sur opposition du 29 octobre 2009 en tant qu'elle portait sur la période à compter du 1er novembre 2009 (ch. 2 du dispositif), l'a confirmée pour le surplus (ch. 3 du dispositif), a pris acte de la proposition du SPC de supprimer la prise en compte du capital de rachat des rentes viagères à compter du 1er novembre 2009 (ch. 4 du dispositif) et renvoyé la cause au SPC pour nouveau calcul des prestations à compter du 1er novembre 2009 et nouvelle décision (ch. 5 du dispositif).