Citation: 6S.154/2003 12.08.2003 E. 2

Le recourant conteste que l'intimé puisse être mis au bénéfice de la légitime défense. Il soutient que l'état de fait retenu ne permet pas de conclure que c'est lui qui a attaqué l'intimé, et non l'inverse, du moins qu'il s'est approché de ce dernier dans l'intention de l'attaquer. Au demeurant, l'intimé ne pouvait être surpris de le voir arriver, de sorte qu'on ne saurait parler d'une attaque imminente qu'il n'eût pu repousser de manière légitime. De toute manière, compte tenu du déroulement chronologique des faits, la riposte de l'intimé devait être considérée comme un acte de représailles, voire de justice propre, qui, au vu des faits retenus, ne saurait être attribué à un état excusable d'excitation. 2.1 La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (cf. ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14; 104 IV 232 consid. c p. 236/237). Cette condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu de s'y attendre (ATF 93 IV 83). Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1 consid. 2b p. 4/5). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense; tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes qui donnent à le penser (ATF 93 IV 83/84). Par ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense; un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense; il en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 83). La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des moyens de défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi; les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre; encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 107 IV 12 consid. 3 p. 15; 102 IV 65 consid. 2a p. 68). Si celui qui repousse une attaque a excédé les bornes de la légitime défense, le juge atténuera librement la peine, conformément à l'art. 66 CP; il n'encourra toutefois aucune peine si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque (art. 33 al. 2 CP). Selon la jurisprudence, ce n'est que si l'attaque est la seule cause ou la cause prépondérante de l'excitation ou du saisissement que celui qui se défend n'encourt aucune peine et pour autant que la nature et les circonstances de l'attaque rendent excusable cette excitation ou ce saisissement. La loi ne précise pas plus avant le degré d'émotion nécessaire, lequel doit toutefois revêtir une certaine importance. Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si ce degré d'émotion était suffisamment marquant et de déterminer si la nature et les circonstances de l'attaque le rendaient excusable; plus la réaction de celui qui se défend aura atteint ou menacé l'agresseur, plus le juge se montrera exigeant quant au degré d'excitation ou de saisissement nécessaire (ATF 102 IV 1 consid. 3b p. 7). 2.2 La décision attaquée constate que, suite à l'incident de la place de parc, le recourant, très énervé et cherchant la confrontation, s'est rendu dans le garage où l'intimé était allé chercher un meuble en bois pour avoir une explication avec lui. Des cris ont éclaté et le recourant, comme il l'a admis, a bousculé l'intimé, qui a été blessé à la hanche droite. Surpris par cette attaque, l'intimé s'est emparé du pied du meuble en bois, avec lequel il a frappé à deux reprises le recourant, lui occasionnant deux larges plaies de 10 cm de longueur à la tête et une légère commotion cérébrale. Constatant qu'il saignait, le recourant, sous le coup de la colère, a menacé l'intimé avec un briquet-pistolet factice, qu'il a ensuite jeté contre le mur avant de quitter les lieux. 2.3 Au vu des faits ainsi retenus, qui lient la Cour de céans (cf. supra, consid. 1.3), il n'est pas douteux que c'est le recourant, qui, en bousculant l'intimé, qui ne le menaçait pas, de manière à le blesser, l'a attaqué, et non l'inverse, et qu'il l'a fait en toute connaissance de cause. De même, il n'est pas douteux qu'il s'agissait d'une attaque actuelle et qu'elle a été causée sans droit. La décision attaquée constate que l'intimé ne s'attendait pas à ce que le recourant vienne le trouver dans le garage, qu'il a été très surpris par l'attaque, qu'il n'avait pas provoquée, et que c'est dans ces circonstances qu'il s'est emparé d'un objet qui se trouvait près de lui, soit du pied du meuble, pour repousser son adversaire, le frappant deux fois et l'atteignant à la tête. Ainsi, atteint par le recourant dans son intégrité physique, l'intimé a voulu se défendre et, s'emparant du seul objet qu'il avait à portée de main, en a frappé le recourant. Il ne s'agit donc nullement d'un acte de représailles ou de justice propre, mais clairement d'un acte de défense de la part de l'intimé, qui a riposté alors qu'il se trouvait sous le coup de l'attaque du recourant, laquelle n'avait pas encore cessé. Pour se protéger de l'attaque, l'intimé, qui avait été atteint dans son intégrité physique par le recourant, s'en est pris à son tour à l'intégrité physique de ce dernier. A cette fin, il s'est servi du seul objet qu'il avait à portée de main, soit le pied du meuble en bois, et en a frappé le recourant à deux reprises, l'atteignant à la tête. A cet égard, il n'a pas été constaté et rien dans la décision attaquée ne permet de l'affirmer, que l'intimé aurait sciemment et volontairement visé le recourant à la tête. Les lésions qu'il a ainsi causées au recourant, soit essentiellement deux plaies à la tête, bien que relativement étendues, ne sont pas sévères selon les constatations de fait cantonales, étant par ailleurs rappelé que l'intimé avait été blessé par le recourant à la hanche, subissant des lésions qui ont entraîné plusieurs jours d'hospitalisation. Enfin, on ne saurait perdre de vue que l'intimé, qui a riposté sous l'effet de la surprise causée par l'attaque, a dû réagir rapidement. Dans ces conditions, on ne saurait dire que la défense de l'intimé a été disproportionnée et qu'il aurait dépassé les bornes de la légitime défense. L'intimé n'ayant pas excédé les bornes de la légitime défense, il n'y a pas lieu d'examiner ce qu'il en est de la motivation subsidiaire de l'autorité cantonale, selon laquelle, en l'espèce, un tel excès devrait de toute manière être considéré comme provenant d'un état excusable d'excitation causé par l'attaque. 2.4 Au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral en tant qu'elle admet que l'intimé a agi en état de légitime défense, sans en excéder les bornes. Le recourant n'entreprend d'ailleurs pas réellement d'établir le contraire sur la base des faits retenus, mais fonde largement son argumentation sur une rediscussion de ceux-ci, irrecevable dans un pourvoi en nullité (cf. supra, consid. 1.3).