Citation: 1A.248/2005 17.08.2006 E. 3

3.1 L'arrêt attaqué émanant d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits qui y sont constatés sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ), ce que le recourant reproche à l'autorité attaquée (art. 104 let. b OJ). 3.2 Le recourant fait grief au Tribunal administratif d'avoir omis de prendre en considération, dans le calcul du coût du raccordement au réseau d'égouts, les 2'500 frqu'il avait fait valoir à titre de "frais annexes". Or, il ressort de l'arrêt attaqué que les frais annexes annoncés par le recourant n'ont pas été retenus en raison du fait qu'ils n'étaient pas motivés, ce qui est exact. De plus, dès lors que le recourant a expressément renoncé à contester le devis pris en compte - qui ne retient pas de tels frais annexes - il ne saurait se prévaloir du fait qu'un autre devis intègre des frais de ce type. Les éléments retenus dans le calcul du coût du raccordement ne sont donc pas manifestement incomplets à cet égard. Il est également reproché à l'autorité attaquée de n'avoir pas tenu compte du fait que les pièces situées à l'étage de la ferme seraient inhabitables, ce qui aurait une incidence sur le nombre d'"équivalents-habitant". S'il est vrai que le tribunal a relevé que la ferme était équipée de cinq à six lits et que, "en d'autres temps", elle avait abrité jusqu'à huit personnes, il a néanmoins pris en considération la dimension réduite des pièces et l'absence de confort à l'étage, pour se rallier à l'appréciation du préfet limitant le nombre d'"équivalents-habitant" à quatre. Cette appréciation peut certes se discuter sur le vu des conditions d'habitation précaires que devraient endurer quatre personnes dans l'état actuel d'équipement des locaux; elle n'est toutefois pas pour autant insoutenable, étant précisé à cet égard que l'"équivalent-habitant" s'évalue de manière abstraite, en tenant compte de la totalité des possibilités d'utilisation du bâtiment (cf. arrêts 1A.1/2001 du 7 mai 2001, consid. 2c/bb; 1A.48/1998 du 24 mars 1999, consid. 3c/dd). Enfin, selon le recourant, le Tribunal administratif aurait à tort pris en considération une subvention de 20% accordée par la commune. Il y a lieu de relever que l'autorité attaquée ne l'a pas prise en compte pour estimer le coût du raccordement à 25'000 fr., mais qu'elle a seulement précisé que, grâce à cette aide communale, ce montant ne devrait pas être dépassé. Au demeurant, cette subvention a été annoncée par le représentant de la commune lors de l'inspection des lieux qui s'est tenue le 30 mars 2005 et il n'apparaît pas que cette déclaration soit inexacte. Cette dernière est d'ailleurs corroborée par les pièces déposées par la commune à l'appui de sa détermination, dans laquelle cette autorité précise en outre qu'il s'agit d'une promesse dont le recourant pourra se prévaloir le cas échéant. Dans ces circonstances, la constatation des faits par le Tribunal administratif n'est en tout cas pas manifestement inexacte ou incomplète. Elle n'a pas non plus été établie au mépris des règles essentielles de procédure, de sorte que, conformément à l'art. 105 al. 2 OJ, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans l'arrêt attaqué.