Citation: 5P.60/2000 06.03.2000 E. 2

2.- a) Dans la mesure où le recourant s'en prend tout d'abord à la motivation de la décision de l'autorité tutélaire - en alléguant que demander à un curateur privé de réduire son activité au strict nécessaire (au demeurant jamais défini) pour des raisons de prise en charge financière reviendrait à créer des différences insoutenables avec les curateurs professionnels de l'office des tutelles, lesquels ne sont jamais soumis à de telles restrictions -, sa critique tombe à faux. En effet, les juges cantonaux se sont justement distanciés de cette motivation en considérant qu'au regard de la totalité des heures indiquées par le recourant, la rémunération allouée n'était pas arbitrairement basse. b) aa) Le recourant se plaint ensuite précisément de ce qu'une rémunération horaire de 95 fr. pour un avocat agissant en qualité de curateur serait arbitraire, car elle ne tiendrait pas compte des charges inhérentes à l'activité indépendante de l'avocat. Le recourant invoque à cet égard par analogie la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle la rémunération de l'avocat d'office doit au moins couvrir ses frais généraux, qui représentent d'ordinaire entre 40% et 50% de son revenu professionnel brut (cf. SJ 1996 p. 667). Dès lors qu'en juin 1999, l'Ordre des avocats neuchâtelois a adapté ses usages pour la fixation des honoraires en augmentant la rémunération horaire de 210 fr. (montant fixé en 1994) à 220 fr., le tarif horaire appliqué en l'espèce n'aurait pas dû être inférieur à 110 fr. Le recourant souligne qu'à l'instar de l'avocat d'office, le curateur doit accepter la mission qui lui est confiée. Dès lors, même si sa rémunération peut être inférieure au tarif applicable à sa profession lorsque son mandat se limite à la gestion des biens de son pupille, elle ne peut se limiter à un tarif horaire qui ne couvre même pas ses frais généraux. bb) Aux termes de l'art. 417 al. 2 CC, la durée de la curatelle et sa rémunération sont fixées par l'autorité tutélaire. La loi ne précise pas comment doit être fixée cette rémunération. Selon la doctrine et la jurisprudence quasi unanimes, ce n'est que lorsque le curateur doit fournir des services propres à son activité professionnelle qu'il a droit à une rémunération particulière, fixée en principe sur la base du tarif professionnel reconnu; même en pareil cas, l'autorité tutélaire conserve néanmoins un certain pouvoir d'appréciation, lui permettant selon les circonstances - notamment en fonction de la situation économique du pupille - de réduire l'indemnité qui serait due selon le tarif (ATF 116 II 399 consid. 4b). cc) En l'espèce, le recourant ne conteste pas que la mission qui lui a été confiée a essentiellement consisté en des démarches administratives courantes ainsi qu'en une assistance personnelle et morale et qu'elle ne requérait ainsi pas de connaissances professionnelles particulières, à la différence de l'activité de l'avocat d'office. Le recourant ne saurait ainsi prétendre à une rémunération équivalente à celle d'un avocat d'office du simple fait qu'il était également tenu d'accepter sa mission (cf. art. 382 al. 1 et 367 al. 3 CC). Tandis que le mandat d'avocat d'office entre dans le cadre de l'activité et des obligations professionnelles de l'avocat (cf. art. 12 ss de la loi neuchâteloise sur l'assistance judiciaire et administrative, RSN 161. 3), la fonction de curateur privé compète à toute personne majeure de sexe masculin apte à remplir ces fonctions (cf. art. 379 al. 1, 382 al. 1 et 367 al. 3 CC) et peut être limitée à deux tutelles ou curatelles (cf. Häfeli, Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch I/2, 1999, n. 9 ad art. 382/383 CC) ou à une tutelle ou curatelle particulièrement absorbante (art. 383 ch. 4 CC). Dans la mesure où l'avocat désigné comme curateur ne doit pas fournir des services propres à son activité professionnelle, il ne s'impose donc pas de tenir compte de ses charges professionnelles dans la fixation de sa rémunération, qui doit néanmoins rester équitable. En l'occurrence, une rémunération horaire de 95 fr., représentant 45% du tarif horaire de 210 fr. fixé par l'Ordre des avocats neuchâtelois pour la période considérée, ne saurait être qualifiée d'arbitrairement basse. c) Le recourant se plaint enfin d'une violation du principe de la confiance. Selon lui, le fait que l'autorité tutélaire avait admis le tarif horaire de 124 fr. qu'il avait invoqué pour la première période de son activité (1994/1995) "constitu[ait] sans aucun doute une promesse quant à au moins appliquer ledit tarif à l'avenir". Ce grief tombe à faux. En effet, l'autorité, qui dispose d'un certain pouvoir d'appréciation lorsqu'il s'agit de fixer la rémunération du curateur, peut appliquer un tarif plus bas que celui admis précédemment si les honoraires réclamés lui apparaissent trop élevés dans leur ensemble (ATF 116 II 399 consid. 4d). Or c'est précisément ce qu'ont fait les juges cantonaux en considérant que le recourant ne saurait tirer argument d'une comparaison avec la rémunération "pour le moins généreuse" obtenue en février 1997 (arrêt attaqué, consid. 2b in fine).