Citation: 6S.359/2006 03.11.2006 E. 2.2

2.2.1 En l'espèce, dans son jugement du 15 février 2005, le Tribunal correctionnel a estimé que les sursis à l'exécution des peines de six mois et de dix jours d'emprisonnement infligées au recourant les 7 novembre 2000 et 18 juillet 2002 devaient être révoqués compte tenu de la gravité des infractions commises durant les délais d'épreuve (jugement du 15 février 2005, consid. 3, dernier paragraphe, p. 25). Constatant cependant qu'en ce qui concerne le sursis du 18 juillet 2002, seule l'infraction de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, qui pouvait constituer un cas de peu de gravité, a été commise durant le délai d'épreuve, la cour cantonale a confirmé la révocation de ce sursis au motif que l'amendement du recourant n'était pas envisageable principalement en raison de son lourd passé judiciaire (arrêt du 26 juin 2006 consid. 4.2 p. 8 s.). 2.2.2 Il ressort de l'état de fait du jugement du Tribunal correctionnel, du 15 février 2005 (consid. 1, p. 10 s.), auquel renvoie l'arrêt cantonal (consid. B p. 2), que le casier judiciaire du recourant fait état des condamnations suivantes: Six mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans, révoqué, pour faux dans les titres (jugement du Tribunal correctionnel de Lausanne du 14 juin 1977); deux ans de réclusion et 500 francs d'amende pour escroquerie par métier, abus de confiance, détournement d'objets mis sous main de justice (jugement du Tribunal correctionnel de Lausanne, du 25 mai 1979); vingt mois de réclusion et 100 francs d'amende pour escroquerie et escroquerie par métier (jugement du Tribunal correctionnel de Lausanne, du 11 mai 1981); trois ans et six mois de réclusion et 10'000 francs d'amende pour escroquerie par métier et faux dans les titres (jugement du Tribunal cantonal du Valais, du 4 janvier 1985); neuf mois d'emprisonnement, sous déduction de 287 jours de détention préventive pour escroquerie et faux dans les titres (jugement du Tribunal correctionnel de Lausanne, du 5 février 1998); six mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans pour abus de confiance et escroquerie, peine complémentaire à celle infligée le 5 février 1998 (jugement du Tribunal pénal de la Gruyère, du 7 novembre 2000); quinze jours d'emprisonnement pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, peine partiellement complémentaire à celle infligée le 5 février 1998 (jugement du Tribunal cantonal du Valais, du 29 mars 2001); dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour violation d'une obligation d'entretien (jugement du Tribunal de police de Genève, du 18 juillet 2002). 2.2.3 Il n'est pas contestable que ces antécédents constituent un lourd passé judiciaire, en relation, le plus souvent, avec des infractions contre le patrimoine, escroqueries et abus de confiance en particulier. Si l'exécution de peines privatives de liberté relativement lourdes (deux ans de réclusion prononcée en 1979, vingt mois de réclusion en 1981, trois ans et six mois de réclusion en 1985) ont apparemment épargné au recourant de nouvelles condamnations jusqu'en 1998, l'exécution de la peine de neuf mois d'emprisonnement prononcée le 5 février 1998, ne l'a pas empêché de commettre de nouveaux délits, toujours en matière patrimoniale, dont ceux objets de la présente procédure. Dans ces conditions, la seule absence d'élément défavorable durant les dernières années précédant le nouveau jugement constituerait tout au plus un vague espoir d'amendement (Roland M. Schneider, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, Art. 1-110 StGB, Niggli et Wiprächtiger [Hrsg.], Bâle, Genève. Münich 2003, art. 41 CP, n. 91), que la jurisprudence ne considère pas comme suffisant pour fonder un pronostic favorable (ATF 115 IV 81 consid. 2a p. 82). 2.2.4 Le Tribunal correctionnel a certes relevé, les efforts que le recourant prétend accomplir pour se soigner en vue d'éviter la récidive, ainsi que pour changer son mode de vie en occupant un emploi salarié. Contrairement à l'avis du recourant, la prise en compte de ses efforts à décharge lors de la fixation de la quotité de la peine ne préjuge cependant pas du pronostic sur leurs chances de succès. 2.2.5 Le recourant objecte encore que ses lourds antécédents n'ont pas dissuadé le Tribunal de police de Genève de lui accorder le sursis dans le jugement du 18 juillet 2002. On ne voit cependant pas en quoi l'appréciation différente d'une autre autorité judiciaire, qui disposait elle aussi d'un large pouvoir d'appréciation, démontrerait, dans le cas d'espèce, que l'appréciation de l'autorité cantonale serait abusive. 2.2.6 Le recourant soutient enfin que le pronostic sur son comportement futur ne devrait reposer que sur son seul comportement durant le délai d'épreuve, et non sur celui qui était déjà connu du juge qui a accordé le sursis. Une telle interprétation réduirait pour l'essentiel l'appréciation du juge appelé à statuer sur la révocation du sursis à l'examen des seuls antécédents de l'intéressé depuis la commission des faits ayant conduit à l'octroi du sursis. Elle est manifestement inconciliable avec l'exigence d'une appréciation globale (cf. supra consid. 2.1) que la jurisprudence a déduite de la loi et dont il n'y a pas de raison de s'écarter. 2.3 Dans ces conditions, un pronostic négatif sur les possibilités d'amendement de l'intéressé ne procède ni d'un excès, ni d'un abus du pouvoir d'appréciation, si bien que le recours doit être rejeté sur ce point.