Citation: 1C_90/2007 09.01.2008 E. 3

Les recourants soutiennent que le projet litigieux, s'il était autorisé, reviendrait à gaspiller des terrains classés en zone à bâtir en violation de l'art. 1er al. 1 LAT qui commande une utilisation mesurée du sol. Ils estiment que la Municipalité d'Ecublens, quand bien même elle jugeait le projet réglementaire, aurait dû refuser le permis de construire en application de l'art. 77 LATC, parce que le développement futur du quartier serait compromis. Ils se plaignent d'arbitraire. 3.1 Sous réserve des cas visés à l'art. 95 let. c à e LTF, la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours. Elle peut en revanche être constitutive d'une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Sur ce point, la loi sur le Tribunal fédéral n'apporte aucun changement à la cognition du Tribunal fédéral qui était la sienne sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 151). Appelé à revoir l'application faite d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si la solution défendue par la cour cantonale ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution éventuellement plus judicieuse paraît possible (ATF 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 et les arrêts cités). En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat, ce qu'il revient aux recourants de démontrer (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; arrêt 5A_92/2007 du 8 juin 2007 consid. 4.1; ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219). L'art. 77 LATC, dont ces derniers dénoncent l'application arbitraire, prévoit que le permis de construire peut être refusé par la Municipalité lorsqu'un projet de construction, bien que conforme à la loi, aux plans et au règlement, compromet le développement futur d'un quartier ou lorsqu'il est contraire à un plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal envisagé, mais non encore soumis à l'enquête publique. 3.2 Dans le cas particulier, le Tribunal administratif a estimé que les recourants n'avaient pas démontré de manière suffisante que le projet litigieux compromettrait le développement futur du quartier au point de refuser le permis de construire et de mettre en oeuvre un plan partiel d'affectation. Ceux-ci soutenaient en substance que la configuration particulière des lieux commandait la mise en oeuvre d'une planification spéciale avec remaniement parcellaire avant toute construction dans le secteur afin de ne pas perdre des surfaces constructibles. Il est constant que la parcelle n° 599 est de fait inconstructible en raison de sa configuration, des contraintes réglementaires liées à la zone dans laquelle elle s'intègre et des limites de construction qui la frappent alors même qu'une surface non négligeable de celle-ci est en principe disponible pour la construction en limite avec la parcelle n° 600. Il en va de même de la portion des biens-fonds nos 588 et 600 comprise entre les parcelles bâties nos 592 et 595 au nord et les parcelles bâties nos 601 et 1702 au sud. Une utilisation du potentiel constructible de ces surfaces ne serait possible qu'en reportant les droits à bâtir correspondants sur la parcelle adjacente ou en faisant abstraction des limites de propriété actuelles. Il existe un intérêt public important à éviter la perte de surfaces constructibles inhérente à une configuration inadéquate des lieux ou à des limites de propriété insolites (art. 1er al. 1 LAT et 75 al. 1 Cst.). Les autorités chargées de l'aménagement du territoire ne peuvent pas se borner à régler le mode d'utilisation du sol par l'adoption des plans d'affectation; elles doivent aussi prendre les mesures nécessaires à leur concrétisation (André Jomini, Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Zurich 1999, n. 3 ad art. 20). Lorsque la configuration des parcelles empêche la réalisation de constructions destinées au logement conforme aux règles de police des constructions, elles doivent intervenir d'office si nécessaire en mettant en oeuvre l'une des procédures prévues par les art. 20 LAT et 7 ss de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (remembrement, regroupement de terrains à bâtir ou encore rectification de limites, le cas échéant en relation avec une planification spéciale; ATF 118 Ia 417 consid. 3d p. 427; 117 Ia 412 consid. 2c p. 416; arrêt 1P.707/1993 du 5 avril 1994 consid. 2c reproduit in RNRF 1996 p. 55; Franz Weber, Der Grundeigentum im Wandel, RNRF 1998 p. 391) ou par le droit cantonal d'application (cf. notamment, art. 93a de la loi vaudoise sur les améliorations foncières; Bulletin du Grand Conseil, automne 1997, p. 4041 ss). Un propriétaire foncier ne saurait s'opposer à l'engagement d'une telle procédure du seul fait qu'un projet de construction serait réalisable sur son fonds en conformité avec la réglementation en vigueur (Alfred Kuttler, Parzellanordnungsmassnahmen im Dienste der Raumplanung, in: Mélanges André Grisel, Neuchâtel 1983, p. 524). Encore faut-il cependant qu'elle permette de favoriser la construction de logements dans une mesure non négligeable pour être imposée aux propriétaires concernés et qu'aucun intérêt privé ou public prépondérant ne s'y oppose (ATF 118 Ia 417 consid. 3b p. 425). A défaut d'entente entre les propriétaires, les recourants étaient donc en principe fondés à solliciter l'intervention de la commune en vue d'assurer une utilisation rationnelle des possibilités de bâtir dans le quartier. Les intimés ne le contestent d'ailleurs pas vraiment. Ils soutiennent que leur projet ne ferait pas obstacle à une mise en valeur ultérieure du secteur qui tienne compte des surfaces des parcelles concernées et du coefficient d'utilisation du sol applicable à la zone. Pour étayer leurs dires, ils ont produit une étude d'implantation qui prévoit la réalisation d'un deuxième immeuble sur la partie nord de la parcelle n° 600, d'un troisième immeuble sur la parcelle n° 588 et d'un dernier immeuble à cheval sur la limite de leur propriété avec la parcelle n° 588. Un tel projet n'est cependant pas réalisable dans les limites actuelles des biens-fonds s'agissant de l'immeuble prévu sur les parcelles nos 588 et 600. Il requiert en outre l'accord des recourants pour l'utilisation de la parcelle n° 599 à des fins de places de parc ou en vue d'un éventuel report du potentiel constructible sur la parcelle voisine. Il nécessiterait enfin de revoir le projet actuel dans la mesure où le bâtiment prévu sur la parcelle n° 600 s'implanterait partiellement sur les places de parc extérieures censées desservir l'immeuble qui fait l'objet de la présente procédure. On ne saurait par conséquent dire que le projet litigieux n'entraverait pas le développement futur du quartier. La motivation retenue dans l'arrêt attaqué et son résultat pour écarter l'application de l'art. 77 LATC est donc arbitraire. Pour le surplus, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de dire de quelle manière l'intérêt public à une utilisation rationnelle des possibilités de bâtir doit être concrétisé dans le secteur considéré.