Citation: 1C_130/2015 E. 3.5.5

3.5.5. Pour le reste, le recourant fait valoir que le résultat serré de la votation (54 voix d'écart) prouve que le manquement constaté par la cour cantonale a une influence sur l'issue du scrutin. Si l'écart des voix représente un critère d'appréciation de l'influence d'une irrégularité constatée, il doit aussi être tenu compte de la gravité de l'irrégularité et de sa portée sur le vote dans son ensemble (ATF 138 I 61 consid. 4.7.2 p. 78; supra consid. 3.6). Le recourant ne démontre à cet égard pas pour quelle raison le résultat serré mettrait en cause le raisonnement exposé ci-dessus, à savoir que les art. 56 à 58 nLPol ne représentent qu'une part très marginale de la nLPol dans son intégralité, ne constituent pas un élément déterminant pour les référendaires et que l'art. 67 al. 2 nLPol garantit leur application conforme au droit supérieur. Le recourant perd par ailleurs de vue que le processus démocratique a pour corollaire la possibilité que des votations débouchent sur des résultats serrés, lesquels doivent être acceptés, sans être mis en doute en raison d'un faible écart de voix - lequel ne justifie d'ailleurs pas à lui seul un droit au recomptage - (cf. ATF 141 II 297 consid. 5.2 p. 300 et consid. 5.5.2 p. 304). Le recourant soutient ensuite qu'entre le 10 et le 12 février 2015, il est "plausible et possible" que le Service des votations ait déjà reçu au moins 54 bulletins de vote de personnes qui auraient pu voter différemment si elles avaient appris l'existence du manque d'information. Fût-elle recevable, cette allégation, pure conjecture, ne repose toutefois sur aucun élément concret; elle n'est dès lors pas susceptible d'être un élément permettant d'annuler une votation. Le recourant estime encore que les électeurs n'avaient pas à prendre connaissance d'autres sources d'information, contrairement à ce que la cour cantonale a mentionné. Ce grief manque de pertinence dans la mesure où la Cour de justice l'a retenu à titre subsidiaire dans son argumentation. Quoi qu'il en soit, il aurait été rejeté, puisque dans un système de démocratie directe il est attendu que le citoyen s'informe un minimum sur l'objet soumis au vote (ATF 121 I 1 consid. 5b bb p. 13 et l'arrêt cité). Le recourant soutient enfin que le fait que les art. 56 à 58 nLPol doivent faire l'objet d'une modification ultérieure, afin de les rendre conformes à l'arrêt du Tribunal fédéral précité violerait la garantie des droits politiques (art. 34 al. 2 Cst.). Ce grief doit être rejeté. En effet, une modification de la nLPol après le lancement du référendum n'était pas possible, le texte à soumettre au vote du corps électoral devant être identique à celui contre lequel le référendum a abouti. De plus, il n'existe pas de contrôle judiciaire de la conformité au droit supérieur des lois cantonales avant leur entrée en vigueur. Dans le canton de Genève, le recours est ouvert dans un délai de 30 jours dès le lendemain de la promulgation de la loi (art. 62 al. 1 let. d et al. 3 de la loi sur la procédure administrative [LPA; RSG E 5 10]; art. 124 let. a Cst./GE; art. 130B al. 1 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 [LOJ; RSG E 2 05]). Mal fondé, le grief doit être écarté.