Citation: 6B_90/2024 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation des principes ne bis in idem et de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst.). Il soutient que le décompte de l'AFC du 20 mai 2016 vaudrait un non-lieu et, ainsi, un empêchement définitif de procéder faisant obstacle à la procédure pénale administrative. En outre, dans ce décompte, l'AFC aurait implicitement assuré B.________ SA de l'absence de poursuites pénales en lien avec les intérêts du prêt entre sociétés intergroupe dont le taux avait finalement été arrêté sur la base d'un accord, avant de revenir sur cette assurance.