Citation: 1B_298/2021 E. 3

La Cour des plaintes a considéré que le recours formé par C.________ AG in Liquidation au nom de D.________ Ltd était devenu sans objet à la suite du jugement de la Cour des affaires pénales du 23 avril 2021, notifié oralement lors des débats, qui ordonne la confiscation de l'intégralité des valeurs patrimoniales déposées sur le compte de la banque Havilland SA, ajoutant qu'il ne lui appartenait plus de statuer sur leur sort et que si elle le faisait, cela reviendrait potentiellement à toucher à la substance de ce jugement. Les recourantes soutiennent que lorsqu'elles ont déposé leur recours, le jugement de première instance n'était pas encore intervenu, de sorte que le fait de déclarer le recours sans objet serait abusif. Il est douteux que le recours réponde aux exigences de motivation requises prohibant les critiques appellatoires. Quoi qu'il en soit, les recourantes perdent de vue que la mesure provisoire de séquestre prononcée par le Ministère public de la Confédération dont elle sollicitait la levée a été remplacée par le maintien du séquestre de leurs avoirs bancaires prononcé par la Cour des affaires pénales et que la Cour des plaintes n'était dès lors plus habilitée à donner une suite favorable à leurs conclusions sauf à remettre en cause le jugement de première instance. Les recourantes reprochent également à la Cour des plaintes de ne pas avoir précisé et pris en considération dans sa décision que la Cour des affaires pénales avait écarté les prétentions civiles des parties plaignantes. Elles n'expliquent toutefois pas en quoi le fait que la Cour des plaintes aurait omis de constater était susceptible d'influer sur le sort de la cause au sens de l'art. 97 al. 1 LTF et devait la conduire à entrer en matière sur le recours et à ne pas le considérer comme sans objet dès lors qu'elles ne contestent pas que la saisie des valeurs patrimoniales déposées auprès de la banque Havilland SA a été maintenue en vue de l'exécution de la créance compensatrice prononcée à l'encontre de B.________ et du paiement des frais de procédure. Sur ce point, la motivation du recours est appellatoire et ne répond pas aux réquisits des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Les recourantes reprochent aux autorités précédentes d'avoir violé leur droit d'être entendues en ne statuant pas sur leur requête de levée de séquestre et sur leur recours dans les meilleurs délais. Une éventuelle admission du recours sur ce point n'aurait toutefois plus de portée pratique, de sorte qu'il est superflu d'examiner ce moyen (cf. arrêt 5A_1019/2019 du 15 juin 2020 consid. 1.2). La Cour des plaintes n'a pas jugé nécessaire d'éclaircir les éventuels pouvoirs de représentation, respectivement la légitimation active de C.________ AG in Liquidation et D.________ Ltd, ou les liens entre ces deux entités, vu l'issue du litige. Les recourantes contestent tout manquement à cet égard de leur part, ajoutant qu'elles seraient intervenues en tant que détentrice, respectivement en qualité d'ayant droit économique des valeurs patrimoniales portées sur le compte séquestré. Elles n'expliquent toutefois pas quel préjudice elles auraient subi. Un tel préjudice n'est pas évident dès lors que la Cour des plaintes a considéré que le recours était de toute façon sans objet sans égard à sa recevabilité. Les critiques en lien avec le refus de la Cour des affaires pénales de les autoriser à prendre part aux débats et de se déterminer avant de statuer et d'ordonner le maintien de la saisie de leurs biens sont sans lien avec l'objet du litige et de ce fait irrecevables. Le recours n'est pas davantage recevable en tant que les recourantes entendent démontrer que les conditions posées au maintien de la saisie de leurs avoirs auprès de la banque Havilland SA en vue du paiement d'une créance compensatrice et du paiement des frais de procédure ne seraient pas réunies. Cette argumentation doit en effet être invoquée dans le cadre de l'appel qu'elles ont déposé contre le jugement de la Cour des affaires pénales.