Citation: I 712/03 22.03.2004 E. 3.3

3.3.1 En raison des allergies qu'il présentait dans son activité, le recourant a déposé le 19 mars 1998 une demande de prestations, tendant à un reclassement dans une nouvelle profession. Suite à la décision d'inaptitude prononcée le 28 avril 1998 par la CNA et à la cessation en date du 30 avril suivant des rapports de travail du recourant, celui-ci a bénéficié d'indemnités pour changement d'occupation versées par l'assurance-accidents jusqu'à la fin du mois d'août 2002 et des prestations de l'assurance-chômage du 1er août 1998 au 31 juillet 2000. Selon le rapport d'expertise établi le 19 janvier 1999 par les médecins de la Policlinique médicale universitaire de Y.________, sa capacité de travail était totale dans différentes activités adaptées, telles le dessin technique, la gérance d'immeubles ou les activités de bureau. Les experts préconisaient le soutien à la recherche d'un emploi et la prise en charge d'éventuels compléments de formation, en précisant que la prise en charge de la réorientation par l'assurance-chômage apparaissait plus appropriée. Dans ce cadre, le recourant a bénéficié d'un cours Autocad 14 et d'un stage pratique, ainsi que d'un placement dans un emploi du 8 février au 31 juillet 2000. A l'issue des mesures de l'assurance-chômage, l'office a repris le dossier et mis le recourant au bénéfice d'un cours informatique du 23 octobre 2000 au 31 janvier 2001, selon communication du 24 octobre 2000 avec suite d'indemnités journalières dès le 1er août 2000, selon décisions des 9 novembre 2000 et 16 janvier 2001, ainsi que de prestations au centre de bilan des compétences et de préparation à la validation des acquis. 3.3.2 A l'examen de ces éléments, ainsi que des pièces et des notes d'entretiens avec l'assuré figurant au dossier, il ne ressortait pas à fin avril 2001 que l'absence d'activité lucrative pût être mise sur le compte d'une atteinte à la santé justifiant que l'office statuât sur le droit éventuel du recourant à une rente d'invalidité. Certes, celui-ci ne pouvait plus travailler en qualité de surveillant de chantier; cependant les experts lui reconnaissaient une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, moyennant d'éventuels compléments de formation. Le recourant avait suivi différents cours et perfectionnements; les comptes-rendus d'entretiens ne faisaient pas état de l'échec de ces formations ou que le recourant eût été entravé en raison de la difficulté des cours ou d'une atteinte à la santé. L'absence d'activité lucrative pouvait être mise sur le compte du marché de l'emploi, sans qu'il puisse être fait reproche à l'office de ne pas avoir examiné à ce moment-là le droit du recourant à une rente d'invalidité ou à d'autres mesures professionnelles, qui plus est alors que le recourant ne s'était pas manifesté concrètement à l'époque dans ce sens. 3.3.3 Les 24 et 26 juillet 2002, le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité et requis l'office de statuer sur la demande du 19 mars 1998. A cet égard, il a fait état de l'augmentation croissante depuis l'apparition de la maladie des facteurs allergènes auxquels il était sensible, de troubles de l'équilibre depuis deux ans et de nombreux problèmes d'arthrose. L'instruction menée par l'office au plan médical n'a pas permis d'établir avec certitude quel était l'état de santé du recourant et la répercussion sur sa capacité de travail pendant la période, contemporaine et postérieure aux mesures de réadaptation, précédant la seconde demande. Au vu de ces éléments il ne peut être fait reproche à l'office d'attendre les conclusions de l'expertise confiée à la Clinique X.________ de réadaptation pour statuer sur la demande du 19 mars 1998. En effet, il appartient à l'office d'examiner si l'absence d'activité lucrative au terme des mesures de réadaptation relève d'une cause pour laquelle il intervient ou ne relève pas de l'assurance-invalidité. 3.3.4 En dernier lieu, le recourant fait grief à l'office de ne pas lui avoir notifié sa décision du 24 octobre 2000 et de ne pas avoir constaté que les mesures de reclassement avaient échoué. Sur ces points, le recours est irrecevable : le recourant ayant suivi la mesure de reclassement et bénéficié des indemnités journalière corrélatives, le litige sur cet objet est dénué pour lui de tout intérêt actuel digne de protection. L'issue des mesures de reclassement, en tant qu'élément ou complexe de faits résultant de l'appréciation des preuves, ne peut en soi faire l'objet d'une décision en constatation (arrêt non publié S. du 18 février 2003, [U 287/02]); elle relève de l'examen du droit à la prestation à venir. 3.4 Cela étant, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.