Citation: 4A_507/2008 22.01.2009 E. 5

Si l'on s'en tient aux principes découlant de l'art. 58 CO, tels que rappelés ci-dessus, le défaut d'un ouvrage donné se détermine à l'aide d'un critère objectif, en considération de ce qui peut se passer, selon l'expérience de la vie, au lieu en question. Il s'agit-là d'une question de droit, et non pas de fait, que le Tribunal fédéral revoit librement (art. 106 al. 1 LTF). Pour examiner cette question de droit, il y a toutefois lieu de se référer aux circonstances du cas d'espèce, lesquelles relèvent du fait. Il ressort des constatations de fait que la saignée a été aménagée pour permettre l'évacuation rapide des eaux pluviales de surface de la route et de la place créée devant le tunnel, afin d'éviter une déstabilisation par l'eau stagnante de la place et donc de la route, et que ni la route ni la place n'ont connu un quelconque problème de stabilité. Dans la mesure où l'ouvrage litigieux était propre à être utilisé normalement par les usagers de la route, il n'était pas, à leur égard, affecté d'un défaut de construction ou d'entretien. Les recourantes ne soutiennent d'ailleurs pas le contraire. Il convient encore de se demander si l'ouvrage, de par sa configuration - notamment le déversement d'eau de la saignée vers le chenal en contrebas duquel se trouvaient des habitations -, comportait des risques particuliers pour les fonds riverains situés en aval et si, de ce fait, le propriétaire de l'ouvrage était tenu de prendre des dispositions spécifiques au cas d'espèce. En particulier, il y a lieu d'examiner si le propriétaire devait compter avec la formation d'une lave torrentielle dans le chenal, et si des mesures de sécurité pouvaient être raisonnablement exigées de sa part pour parer à ce danger. Il a été constaté en fait que les eaux pluviales canalisées artificiellement à T.________ ne sont pas susceptibles de continuer leur chemin et de se déverser en quantité sur la zone habitée des mayens de Z.________, compte tenu de la capacité d'absorption excellente des pierriers. En novembre 2002, une moraine située à côté du chenal s'est rompue et une lave torrentielle s'est formée consécutivement au mélange du matériel morainique et de l'eau de ruissellement acheminée par la saignée; la lave torrentielle n'a pas été absorbée par les pierriers situés en aval. S'il est vrai que la survenance d'un tel événement ne peut être en soi exclue dans la zone considérée, on ne saurait exiger de la collectivité publique, en tant que propriétaire de la route, qu'elle prévienne la survenance de ce risque, qui demeure éloigné des risques normaux à considérer. Le risque dont il est présentement question s'est produit consécutivement à la rupture d'une moraine située à côté du chenal. Or, il ressort des constatations de fait que ce dernier événement n'a pas pour origine l'écoulement de l'eau de ruissellement dans le chenal, mais l'engorgement du sous-sol en eau météorique. Il a en outre été constaté que cet engorgement était hors du commun et tout-à-fait exceptionnel. Ces considérations, pourtant décisives, n'ayant pas été valablement critiquées devant le Tribunal fédéral, il n'y a pas lieu de s'en écarter. Il n'apparaît par ailleurs pas, quoi qu'en disent les recourantes, que le secteur considéré était peu stable et qu'il y avait donc lieu d'induire un effondrement morainique. Dans ces circonstances, la formation de la lave, qui ne saurait être assimilée à un risque découlant du mélange d'eau de ruissellement et de matériaux préalablement présents dans le chenal ou déversés, à cet endroit, par la collectivité publique - quoi qu'en disent les recourantes -, n'est pas un risque normal à prévoir. Lorsque les recourantes évoquent - ce qu'elles font du reste à plusieurs reprises - les dégâts occasionnés en 1991 et 1994 pour prétendre que le risque était prévisible, elles perdent de vue qu'il n'a pas été établi que les événements survenus en 1991 et 1994 sur les alpages de Z.________ étaient liés à la configuration de l'ouvrage litigieux. Comme aucun grief d'arbitraire n'est valablement soulevé en lien avec ce point de fait, il n'y a pas de raison de s'en distancer. Enfin, si les recourantes affirment qu'il incombait au propriétaire de l'ouvrage d'assurer la sécurité non seulement du point de déversement des eaux de surface, mais de l'intégralité de leur parcours, ainsi que des abords du chenal, elles ne précisent pas quelles formes ces mesures auraient pu et dû revêtir. Elles échouent donc à démontrer en quoi l'ouvrage litigieux serait défectueux au sens de la jurisprudence précitée, notamment sous l'angle du caractère possible et raisonnable des travaux à entreprendre. On ne voit du reste pas comment de telles mesures pourraient être raisonnablement envisagées, sans poser - comme relevé à juste titre par les juges valaisans - des exigences exorbitantes en matière d'entretien des routes de montagne. On ne peut en effet pas attendre de la collectivité publique qu'elle fasse décrocher artificiellement toutes les moraines et/ou pierres situées à proximité d'eau de ruissellement provenant du réseau routier ou qu'elle installe des treillis à cet effet, indépendamment de l'appréciation des risques propres à chaque cas. De telles mesures ne sont pas envisageables, lors même que l'écroulement de ces matériaux pourrait provoquer des coulées du même genre que celle de novembre 2002 dans la zone de T.________. Quant à la fermeture de la saignée, elle ne pouvait être raisonnablement exigée de la part des propriétaires, puisqu'il ressort des faits que les eaux de déversement, une fois dans le chenal, s'infiltraient totalement et naturellement dans le sol lors de leur parcours à travers les éboulis. Par ailleurs, compte tenu du caractère fort imprévisible de la rupture d'une moraine située aux abords du chenal, la mesure est totalement disproportionnée. Il faut enfin observer que le fait que la saignée ait été bouchée à la suite de l'événement survenu en 2002 n'est pas déterminant, puisque les conditions postérieures à l'événement litigieux n'étaient pas les mêmes que celles qui prévalaient au moment de l'événement. Cela étant, les recourantes ne sauraient s'en prévaloir. En conséquence, on ne voit pas que la cour cantonale aurait fait une application erronée du droit fédéral, en ayant nié le caractère défectueux de l'ouvrage. Dès lors que l'issue du litige est scellée par l'inexistence de l'une des conditions cumulatives auxquelles est subordonnée la responsabilité du propriétaire d'ouvrage, il n'y a pas lieu de se prononcer sur l'interruption du lien de causalité adéquate par la réalisation d'un cas de force majeure. L'autorité précédente ayant correctement appliqué l'art. 58 CO, le recours doit être rejeté.