Citation: 2P.200/2003 07.10.2003 E. 3.2

3.2.1 Pour pouvoir gérer effectivement et personnellement un café-restaurant, son exploitant doit y consacrer le temps nécessaire et être présent dans l'établissement. L'enquête de prête-nom diligentée par le Service cantonal a révélé qu'à l'occasion des quatorze contrôles, effectués à différentes heures de la journée et de la soirée, le recourant n'était présent dans l'établissement qu'à une seule reprise, soit le 9 octobre 2002. Cette constatation, que nul témoignage n'aurait pu renverser, prouve que le recourant, pendant la période considérée, se trouvait rarement dans l'établissement. Lors d'un contrôle effectué le 24 septembre 2002 par la brigade des stupéfiants de la police judiciaire, seul le mari de la propriétaire de l'établissement était présent au café-restaurant "X.________". Entendue, celle-ci a expliqué qu'elle exploitait l'établissement avec son mari et qu'en cas d'absence de sa part, c'était lui qui tenait le commerce. Au cours de son audition du 18 novembre 2002, l'intéressée a expliqué que le recourant venait au café-restaurant en moyenne deux à trois fois par semaine, pour une durée approximative d'une heure, et qu'en outre, il y prenait généralement son repas de midi. Ces explications concordent avec celles fournies par le recourant lui-même. Lors de son audition du 2 décembre 2002, il a déclaré qu'il était souvent dans l'établissement entre 12 h. et 13 h., quelques fois le soir, pendant quelques heures. A l'évidence, les renseignements d'ordre général fournis par B.________ ne concernaient pas seulement la période pendant laquelle elle suivait le cours de cafetier mais couvraient celle courant de l'ouverture de l'établissement à la date de son audition. L'objection du recourant selon laquelle B.________ ne pouvait pas se prononcer sur ses heures de présence en raison de ce cours est donc sans fondement. En outre, même pendant la période de cours, l'intéressée se chargeait de l'ouverture du café-restaurant et se trouvait sur place de 12 h. à 13 h. 50 environ et de 17 h. jusqu'à la fermeture de l'établissement. Elle était donc en mesure d'apprécier l'intensité de la présence du recourant. D'autres constatations de fait permettent de corroborer les déclarations de B.________ et les conclusions du rapport d'enquête de prête-nom au sujet de la présence effective du recourant. C'est ainsi que le recourant ne savait pas qui était le serveur présent dans l'établissement le 9 octobre 2002, tout comme ce serveur ignorait l'identité de l'exploitant autorisé. Lors de son audition du 2 décembre 2002, le recourant n'a pu indiquer ni le nom, ni le prénom du mari de la propriétaire de l'établissement. C.________ remplaçait pourtant régulièrement sa femme pendant les absences de celle-ci. En outre, le recourant ignorait que le café-restaurant "X.________" avait fait l'objet de quatre rapports de renseignements pour fermeture tardive entre le 29 août et le 22 octobre 2002. Au vu de ces éléments (rapport d'enquête de prête-nom, déclarations concordantes du recourant et de la propriétaire du café-restaurant, ignorance de la part du recourant de plusieurs circonstances liées à la marche de l'établissement), l'autorité intimée était fondée à considérer que les constatations versées au dossier étaient suffisantes pour forger son opinion sur la présence effective du recourant, sans qu'il soit nécessaire d'entendre B.________, son mari et son fils. A cet égard, l'offre de preuve du recourant n'était pas pertinente. 3.2.2 La gestion effective et personnelle d'un établissement public ne se mesure pas seulement au nombre d'heures de présence, mais à l'implication concrète de l'exploitant dans sa direction. Le tenancier d'un café-restaurant doit notamment s'occuper personnellement de l'engagement des collaborateurs, de l'établissement des horaires de travail, de l'organisation des remplacements, de la fixation des salaires, de l'achat des marchandises, de la détermination des prix et de la gestion financière (facturation, caisse, inventaire). Or dans le cas particulier, il est établi que seule B.________ s'occupait de l'ensemble des tâches administratives et de gestion. Comme elle l'a expliqué, elle cumulait les fonctions de directrice, de cuisinière et de femme de ménage; elle était, pour reprendre son expression, "le capitaine du bateau" (cf. courrier de l'intéressée au Service cantonal du 21 décembre 2002). Et lorsqu'elle ne pouvait pas se charger de l'une ou l'autre de ses multiples tâches, c'est son mari, et non pas le recourant, qui l'assumait. Au demeurant, le recourant n'a jamais prétendu qu'il effectuait des tâches de gestion et de direction, sa participation se limitant à "donner occasionnellement un coup de main" (audition du 2 décembre 2002). Au cours de l'inspection du 9 octobre 2002, il n'a d'ailleurs pas pu répondre à l'invitation à présenter le livre du personnel et la patente pour la vente au comptoir des cigarettes; il ignorait où se trouvaient ces documents. Le recourant n'avait aucune maîtrise effective de l'établissement et il ne pouvait pas ignorer qu'il contrevenait ainsi à l'autorisation d'exploitation qui lui avait été délivrée. Le chiffre 2 de ce document rappelle expressément que l'exploitant doit gérer l'établissement de façon personnelle et effective et que le prête-nom est strictement interdit. En outre, le recourant avait déjà été frappé, le 15 octobre 1999, d'une suspension de six mois de la validité de son certificat de capacité et d'une amende administrative de 3'000 fr. pour avoir servi de prête-nom pour un autre café-restaurant. En présence d'éléments aussi caractérisés de l'absence de maîtrise effective et personnelle de l'établissement, le Tribunal administratif était fondé à juger superflue l'audition de témoins destinée à démontrer que le recourant passait plus de temps dans l'établissement que ne l'avait déterminé le Service cantonal. Le refus d'entendre des témoins était pleinement justifié, l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle l'autorité intimée a procédé, n'étant entachée d'aucun arbitraire. Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit en conséquence être rejeté. 3.2.3 Pour le surplus, le recourant ne conteste pas - du moins pas de manière conforme aux exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 lettre b OJ - le résultat de la décision attaquée, soit les conclusions que le Tribunal administratif a justement tirées de l'état de fait qui, comme on vient de le voir, a été établi régulièrement, sans que le droit d'être entendu du recourant ait été violé.