Citation: C 213/04 25.11.2005 E. 2

2.1 La juridiction cantonale a considéré que la prise d'une activité indépendante avait permis à l'assuré de sortir du chômage, de sorte que le report de son début d'activité au 1er septembre 2003 ne devait pas le pénaliser sur le plan de l'aptitude au placement, quand bien même ses chances d'être placé au service d'un employeur durant la période du 1er juillet au 31 août 2003 étaient très restreintes. Par ailleurs, le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de raison de mettre en doute les allégations de l'intéressé selon lesquelles il n'avait pas eu d'activité commerciale durant la période en cause mais s'était borné à aménager ses locaux. Or, il n'était pas démontré que ces travaux préparatoires destinés à l'ouverture du magasin l'avaient rendu inapte au placement. De son côté, le recourant fait valoir que le report du début de l'activité indépendante au 1er septembre 2003 n'a pas été rendu vraisemblable. En effet, l'assuré disposait déjà d'un local commercial depuis le 1er juillet 2003. En outre, l'intéressé a réparé deux vélos d'un collaborateur de l'ORP au cours du mois de juillet 2003, ce qui démontre qu'il était en mesure de servir la clientèle même s'il ne disposait pas encore de la totalité de ses fournitures et de son équipement. D'ailleurs, dans une lettre adressée au Service de l'emploi le 27 février 2004, l'assuré a déclaré qu'il disposait déjà d'un important stock de pièces et d'outillage au mois de juillet 2003. Quoi qu'il en soit, dans un courrier à l'attention du Service de l'emploi du 28 octobre 2003, l'intéressé a indiqué que le local était « physiquement » ouvert avant le 1er septembre 2003 et qu'il s'y rendait parfois pour se préparer à ses futures fonctions dans les temps libres que lui laissaient ses recherches d'emploi. Comme celles-ci se limitent à trois téléphones et sept lettres durant la période du 10 au 25 juillet 2003, l'office recourant allègue que l'intéressé a consacré une grande partie de son temps à son activité indépendante. Enfin, malgré la demande du Service de l'emploi, l'assuré n'a pas été en mesure de produire des bulletins de livraison ou des factures établissant la date à laquelle ses fournisseurs lui avaient livré la marchandise destinée à l'exploitation de son commerce. 2.2 La jurisprudence considère qu'un assuré qui exerce une activité indépendante n'est pas, d'entrée de cause, inapte au placement. Il faut bien plutôt examiner si l'exercice effectif d'une activité lucrative indépendante est d'une ampleur telle qu'elle exclut d'emblée toute activité salariée parallèle (DTA 1996/1997 no 36 p. 199). En l'occurrence, les parties sont précisément divisées au sujet de la nature de l'activité exercée durant la période litigieuse, l'intimé affirmant s'être contenté d'aménager ses locaux en vue de l'ouverture de son commerce le 1er septembre 2003, le recourant alléguant en revanche que l'intéressé s'est consacré presque exclusivement à l'exploitation de son entreprise à partir du 1er juillet 2003 déjà. 2.3 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 sv. consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). En l'espèce, il ressort du dossier que l'assuré avait l'intention, dans un premier temps, d'ouvrir son magasin le 1er juillet 2003. Il est toutefois revenu sur cette décision et a fait part à son conseiller de l'ORP, le 17 juin 2003, de son intention de reporter cette ouverture au 1er septembre 2003 en raison, alléguait-il, d'un retard dans la livraison des fournitures nécessaires à l'exploitation. Or, invité par le Service de l'emploi, le 20 février 2004, à produire des bulletins de livraison ou des factures établissant la date à laquelle ses fournisseurs lui avaient livré la marchandise indispensable à son activité, l'intéressé s'est contenté de communiquer un rappel de facture d'un seul fournisseur, document qui ne contient aucune information au sujet des dates de livraison de fournitures. Par ailleurs, au dire de l'assuré, celui-ci disposait déjà, au mois de juillet 2003, d'un important stock de pièces et d'outillage lui permettant d'effectuer des réparations. Cela étant, il apparaît que l'assuré n'a pas rendu vraisemblable - au degré requis par la jurisprudence - la nécessité de reporter l'ouverture de son commerce au 1er septembre 2003. Comme l'intéressé disposait en outre déjà d'un local commercial depuis le 1er juillet 2003, on doit considérer qu'il était en mesure, durant la période litigieuse, de se consacrer à l'exploitation de son entreprise et qu'il ne s'est pas contenté d'aménager son local en vue d'une ouverture future de son commerce. Aussi, doit-on admettre que les exigences liées à l'exercice de cette activité l'empêchaient d'emblée d'accepter un emploi salarié et qu'il n'était dès lors pas apte au placement durant les mois de juillet et août 2003. Le recours se révèle ainsi bien fondé.