Citation: 4A_378/2020 E. A

A.a. L.C.________, née le 11 juin 1954, était assurée au titre de l'assurance-accident auprès de A.________ SA (ci-après: A.________ ou l'assureur accident). Le 24 décembre 1995, elle a été hospitalisée aux Etablissements B.________ en raison d'un état grippal avec toux accompagnée d'une respiration pénible. Le lendemain, son état s'est aggravé et elle a été admise aux soins intensifs. Le 6 janvier 1996, le Dr D.________, médecin assistant de troisième année en médecine interne employé par les Etablissements B.________, a été chargé de la mise en place d'une voie veineuse centrale sur la patiente. Il lui a perforé l'artère vertébrale lors de la recherche de la veine jugulaire. La patiente a alors fait un malaise, perdu connaissance, puis est tombée dans le coma pendant quelques heures. A son réveil, elle souffrait de tétraplégie avec «locked-in syndrome». Son état ne s'est pas amélioré depuis lors. Nécessitant des soins quotidiens, elle est demeurée hospitalisée aux Etablissements B.________. Dans un premier temps, les frais médicaux consécutifs à cet événement ont été pris en charge par E.________ Caisse maladie et accidents (ci-après: E.________ou l'assureur maladie), qui assurait L.C.________ pour le risque maladie. Dès août 1998, la lésée percevra également des prestations de l'assurance-invalidité (AI). En janvier 1996, les Etablissements B.________ étaient assurés en responsabilité civile auprès de F.________ SA (anciennement F1.________; ci-après: F.________ ou l'assureur responsabilité civile). Aux termes de la police d'assurance, la prestation de l'assureur responsabilité civile était limitée à 3'000'000 fr. par événement dommageable. Le 7 avril 1997, A.________ a adressé à F.________ un avis de recours concernant la lésée. A.b. En 1998, la famille C.________, d'une part, et E.________, d'autre part, ont ouvert séparément action en paiement à l'encontre des Etablissements B.________. Les procédures ont été jointes. Par jugement du 21 mars 2002, le Tribunal de première instance de Genève, statuant "à titre partiel", a débouté les Etablissements B.________ de l'exception de prescription soulevée à l'égard de E.________et les a déclarés responsables du dommage subi par la famille de la lésée à la suite de l'intervention du 6 janvier 1996, au cours de laquelle le Dr D.________ avait contrevenu aux règles de l'art médical; le tribunal a également retenu à l'encontre des Etablissements B.________ des omissions illicites dans l'organisation de cette intervention. Le 21 mai 2002, F.________ a versé à L.C.________ un montant de 500'000 fr. à titre d'indemnisation partielle du dommage subi. A.c. En 2003, E.________a refusé de continuer à fournir des prestations en faveur de la lésée, au motif que l'événement dommageable devait être qualifié d'accident au sens de l'art. 9 al. 1 OLAA (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). L.C.________ a alors requis de A.________ qu'elle intervienne en qualité d'assureur accident LAA. S'étant heurtée à un refus, elle a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales, lequel, par jugement du 25 octobre 2005, a considéré que l'événement du 6 janvier 1996 était un accident au sens de la disposition susmentionnée et a invité A.________ à fixer les prestations dues à la lésée. Par décision du 31 mars 2006, A.________ a reconnu devoir à la lésée une rente mensuelle d'invalidité de 1'595 fr. et une allocation pour impotent de 898 fr. par mois dès le 1er mars 2006, augmentée à 1'758 fr. par mois dès que l'AI cesserait ses versements. Ces prestations étaient allouées avec effet rétroactif au 1er janvier 1999, compensation étant opérée avec les allocations pour impotent versées par l'AI durant la période du 1er janvier 1999 au 28 février 2006 (complément d'office sur la base du dossier). Le droit à des prestations antérieures était éteint. L.C.________ avait en outre droit à la prise en charge d'un éventuel traitement médical empêchant une aggravation notable de son état de santé. A.d. Par courrier du 14 mars 2005, A.________ a demandé à F.________ de renoncer à invoquer la prescription, au nom et pour le compte des Etablissements B.________, jusqu'au 6 janvier 2006. Par courrier du 22 mars 2005, l'assureur responsabilité civile, au nom et en tant que représentant des Etablissements B.________, a renoncé, dans les limites de sa couverture d'assurance (3'000'000 fr.), à se prévaloir de l'exception de prescription jusqu'à la date désirée, pour autant qu'elle ne soit pas encore acquise. Cette renonciation a été renouvelée dans les mêmes termes jusqu'au 31 décembre 2008. Par courrier du 27 septembre 2006, les Etablissements B.________ ont également renoncé à se prévaloir de la prescription jusqu'au 31 décembre 2007, "dans le cadre des limites de couverture prévues par la police" de leur assurance responsabilité civile et pour autant qu'elle ne soit pas encore acquise. Par la suite, A.________ a interrompu la prescription chaque année par des poursuites. Du 18 janvier 2007 au 18 février 2013, des commandements de payer successifs ont été notifiés aux Etablissements B.________ pour un montant de 2'600'000 fr. chacun, au titre des suites de l'événement du 6 janvier 1996. Ils ont tous été frappés d'opposition. A.e. Par courrier du 17 octobre 2006, A.________ a réclamé à F.________ le remboursement des prestations qu'elle avait fournies à la lésée. Le 9 novembre 2006, l'assureur responsabilité civile a refusé d'entrer en matière, expliquant que le règlement des prétentions directes n'était pas encore terminé, que la lésée disposait d'un droit préférentiel et qu'il apparaissait d'ores et déjà que l'intégralité de la garantie d'assurance lui serait consacrée. A.f. Le 3 janvier 2008, la famille de la lésée a conclu avec les Etablissements B.________ une convention d'indemnisation "de tous dommages survenus suite à l'événement du 6 janvier 1996". La famille de la lésée a alors retiré sa demande en justice contre les Etablissements B.________ déposée dix ans plus tôt. La convention d'indemnisation prévoyait que, en plus de l'acompte de 500'000 fr. versé le 21 mai 2002, les Etablissements B.________ créditaient dans leurs livres un capital de 2'150'000 fr. à titre de frais de traitement (frais médicaux, soins et hébergement). Tant et aussi longtemps que la lésée restait hospitalisée aux Etablissements B.________, ce capital était imputé d'un forfait journalier de 287 fr. correspondant aux frais de traitement quotidiens convenus (art. I ch. 1). La lésée devait verser aux Etablissements B.________ les allocations pour impotent perçues de A.________, soit 1'758 fr. par mois (art. I ch. 2). Elle s'engageait également à tout mettre en oeuvre pour obtenir de ses assureurs maladie ou accident le paiement de tous les frais médicaux liés à l'événement du 6 janvier 1996 et à reverser aux Etablissements B.________ les montants perçus à ce titre pour la période correspondant à son hospitalisation (art. I ch. 4). En cas de départ de la lésée des Etablissements B.________, le solde du capital de 2'150'000 fr. lui serait reversé, après imputation des allocations pour impotent et des frais médicaux futurs couverts par A.________, capitalisés sur sa durée de vie selon des tables de capitalisation (art. II ch. 1). En cas de décès, le mari et le fils de la lésée percevraient le solde résiduel du capital de 2'150'000 fr. Les Etablissements B.________ se réservaient le droit de déduire de ce solde, au jour du décès, à certaines conditions, les montants versés à A.________ ou à l'AI dans le cadre d'un éventuel recours contre le tiers responsable formé par ces institutions (art. II ch. 2). Les Etablissements B.________ devaient en outre verser, dès la signature de la convention, une indemnité forfaitaire de 750'000 fr. à la famille de la lésée, soit 550'000 fr pour L.C.________, 100'000 fr. pour son époux et 100'000 fr. pour son fils, pour couvrir "tous les postes du dommage autres que ceux visés" à l'art. I ch. 1 (art. III). En sus, les Etablissements B.________ s'engageaient à participer aux honoraires de l'avocat de la famille de la lésée à concurrence de 150'000 fr. (art. IV). Moyennant fidèle exécution de cette convention, la famille C.________ reconnaissait être totalement indemnisée de l'événement du 6 janvier 1996 et n'avoir aucune prétention à faire valoir à l'encontre des Etablissements B.________ (art. VI ch. 2). Dès la signature de la convention d'indemnisation, L.C.________ a versé aux Etablissements B.________ les allocations pour impotent perçues de A.________. Ces versements se sont élevés à 1'758 fr par mois, jusqu'au 28 février 2018, alors que lesdites allocations avaient augmenté au 1er janvier 2008 à 2'076 fr. par mois. Au 31 août 2018, les versements de la lésée aux Etablissements B.________ se montaient à un total de 227'334 fr. Au 31 juillet 2018, les prestations fournies par les Etablissements B.________ à la lésée et prélevées sur le capital prévu à cet effet dans leurs livres s'élevaient à 1'000'358 fr. A.g. Par jugement du 8 mai 2012, le Tribunal de première instance a condamné les Etablissements B.________ à rembourser à E.________les prestations que l'assureur maladie avait versées à la lésée à la suite de l'événement du 6 janvier 1996 et pour lesquelles il s'était retrouvé subrogé dans les droits de celle-ci. En exécution de ce jugement, E.________a perçu le montant en capital et intérêts de 1'467'775 fr.30. A.h. Pour la période du 1er janvier 1999 au 28 février 2019, A.________ a versé à L.C.________ les montants suivants: Indemnités journalières: - 56'285 fr. Rentes d'invalidité: - 140'293 fr. (janvier 1999 à mai 2006), plus 4'446 fr. d'adaptation au renchérissement; - 20'735 fr. (juin 2006 à mars 2007), plus 1'323 fr. d'adaptation au renchérissement; - 36'246 fr. (avril 2007 à décembre 2008, soit 1726 fr. x 21 mois); - 21'480 fr. par an pour les années 2009 à 2018, soit 1'790 fr. x 12 mois); - 3'580 fr. (janvier et février 2019, soit 1'790 fr. x 2 mois). Allocations pour impotent: - 79'631 fr. (janvier 1999 à mai 2006); - 20'826 fr. (juin 2006 à mars 2007), plus 2'028 fr. d'adaptation au renchérissement; - 15'822 fr. (avril à décembre 2007, soit 1'758 fr. x 9 mois); - 249'120 fr. (pour les années 2008 à 2018, soit 2'076 fr. par mois ou 24'912 par an x 10); - 4'152 fr. (janvier et février 2019, soit 2'076 fr. x 2 mois).