Citation: U 67/04 13.07.2004 E. 5

5.1 En invoquant subsidiairement la jurisprudence relative à la protection de la bonne foi en cas de renseignements erronés (ATF 127 I 36 consid. 3a; RAMA 2001 no KV 171 p. 281 consid. 3b, 2000 no KV 126 p. 223, no KV 133 p. 291 consid. 2a), l'intimée soutient qu'elle a droit aux prestations de l'assureur-accidents, parce que ce dernier a délivré, le 18 avril 2001, une garantie d'hospitalisation en faveur de la Clinique G.________. Ce moyen est mal fondé. Selon la jurisprudence constante, la garantie de paiement donnée à un établissement hospitalier représente une garantie de prestations de la caisse uniquement vis-à-vis de cet établissement. Elle a pour effet de dispenser l'assuré de fournir des sûretés ou des arrhes à ce dernier, mais elle ne constitue pas un engagement définitif de l'assureur envers l'assuré de prendre en charge les frais (ATF 112 V 190 consid. 1, 111 V 31 consid. 3; arrêts W. du 7 avril 2004, U 69/03 et T. du 24 décembre 2002, K 87/02; cf. aussi ATF 127 V 50 consid. 3). Seules des circonstances particulières permettent de donner à la garantie de paiement la portée d'un tel engagement (ATF 112 V 190 consid. 1 et les références). En l'occurrence, si P.________ a bien elle-même solicité de la recourante une « garantie d'hospitalisation » en usant du formulaire remis par la clinique et quand bien même elle a eu un entretien téléphonique avec un représentant de La Nationale à ce sujet, rien n'indique que ce dernier lui a donné une quelconque assurance quant à la prise en charge des frais. L'intimée ne soutient d'ailleurs rien de tel, mais se fonde seulement sur la garantie en question, dont la portée n'est pas celle que voudrait l'intéressée, et aussi sur des renseignements que celle-ci allègue avoir pris auprès de son employeur, lequel n'avait de toute évidence par compétence pour engager l'assureur-accidents (RAMA 2001 no KV 171 p. 281 consid. 3b).