Citation: 5C.56/2004 13.08.2004 E. 3

Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il n'y ait lieu de rectifier d'office des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou de compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Dans la mesure où un recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans l'arrêt attaqué sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c). Au surplus, il ne peut être présenté dans un recours en réforme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale ne peut ainsi être remise en cause en instance de réforme (ATF 129 III 618 consid. 3; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a), au contraire de l'appréciation juridique des faits retenus, laquelle n'est rien d'autre que l'application du droit à ces faits (cf. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 5 ad art. 43 OJ). Dans la mesure où la défenderesse entend mettre en exergue des lacunes importantes dans la constatation des faits pertinents, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions prévues par les art. 63 al. 2 et 64 OJ, son recours est irrecevable. Il en va de même lorsqu'elle se plaint du fait que les expertises datent du début 2001 et que les immeubles ont vraisemblablement augmenté de valeur dans l'intervalle, puisqu'elle invoque ainsi des faits nouveaux.