Citation: 1C_452/2020 E. 4.4

4.4. La demande de permis de construire porte sur une école avec salle de gymnastique d'une part, un immeuble de logements et commerces d'autre part. L'avis de mise à l'enquête précise que le second bâtiment sera probablement affecté en centre médical pour les locaux commerciaux, et en appartements protégés pour les logements. L'autorisation de construire du 22 juin 2017 retient expressément ces affectations. Il ressort par ailleurs des plans que les neuf appartements prévus (trois par étage) sont conçus pour des personnes à mobilité réduite (aménagement des sanitaires et portes coulissantes). Il n'y a dès lors pas lieu de mettre en doute l'affirmation, confirmée tout au long de la procédure, selon laquelle les logements seront affectés en logements protégés, étant précisé qu'un home pour personnes âgées existe déjà à proximité immédiate. Le projet prévoit en outre, au rez inférieur, la création d'un espace polyvalent donnant sur le préau scolaire. Cet espace est destiné d'une part aux besoins de l'école (salle d'appui, salle d'activités créatrices) et d'autre part aux besoins de l'UAPE et de la cantine scolaire qui occupent actuellement le bâtiment existant. Il ressort clairement des plans qu'un déplacement du bâtiment plus au nord, afin de respecter la distance réglementaire, se ferait nécessairement au préjudice de cet espace puisque les locaux techniques qui occupent en sous-sol la partie nord du bâtiment ne pourraient être supprimés. Un déplacement du bâtiment supprimerait également l'esplanade piétonne servant d'accès à l'école et dont le recourant conteste en vain l'existence. Comme le relève la cour cantonale, le périmètre est le seul de la commune à être affecté en zone mixte C, soit une zone "destinée à l'habitation collective, aux commerces, à l'hôtellerie, ainsi qu'aux équipements d'intérêt général" (art. 52bis let. a RCCZ). Le projet a en outre été approuvé par l'assemblée primaire le 26 mars 2015 et, par sa nature, il s'agit d'un projet unique à l'échelle de la commune. Le risque d'une généralisation de la pratique dérogatoire est dès lors inexistant, comme le retient à juste titre la cour cantonale. Les questions de protection incendie ont été examinées par l'office cantonal compétent. Celui-ci a délivré un préavis favorable sur le vu du concept de protection prévu dans le projet comprenant des mesures compensatoires. De ce point de vue, aucun intérêt ne s'oppose à la dérogation. Le recourant estime qu'en cas de respect des règles relatives aux limites et aux hauteurs, le bâtiment mixte, visible depuis sa parcelle, serait d'une hauteur pratiquement nulle. Le recourant perd de vue que s'il fallait déplacer le bâtiment mixte plus au nord afin de respecter les distances, une construction à la hauteur réglementaire n'aurait pas un impact moindre puisque l'édifice se trouverait alors plus proche de sa propre parcelle. Sur le vu de l'ensemble des circonstances, l'octroi de la dérogation apparaît dûment motivé et ne saurait être qualifié d'arbitraire.