Citation: 4A_373/2015 E. 1

" Le principe du dommage causé à la société ne fait pas de doute. Il n'en va pas de même de sa quotité, s'agissant de sa mesure au jour présumé auquel l'annonce au juge du surendettement aurait dû être faite, faute d'un bilan intermédiaire en valeurs de liquidation à la date du jour en question. Bien que l'appelante ait limité sa demande à 2'800'000 fr. pour les motifs qu'elle expose, le dommage total en réalité s'élève à 10'518'095 fr., correspondant au découvert ressortant de l'état de collocation. Selon le rapport de H.________ SA du 10 mai 1999 relatif aux comptes de 1998, ceux-ci présentaient un déficit au bilan de 519'830 fr. 09. Selon le rapport du même réviseur du 18 juin 1999 relatif au bilan intermédiaire arrêté au 31 mai 1999, la perte au bilan s'est accrue de 122'162 fr. 80 durant la période sous revue pour s'établir à 641'992 fr. 89. Au 31 décembre 1999, la perte au bilan s'est encore accrue de 318'303 fr.95, de sorte que le déficit total au bilan s'élevait à 838'134 fr. 04. Ce montant à lui seul ne permet pas de soutenir que E.________ et C.________ sont responsables de l'accroissement du déficit constaté au jour de la faillite. Il appartenait à l'appelante d'apporter la preuve que cet accroissement est bien la conséquence de l'inaction qu'elle reproche à E.________ et C.________ et le bilan en valeurs de liquidation qu'elle a fait dresser par I.________ SA à la date du 31 mai 1999 n'est pas pertinent à cet égard. Force est ainsi de constater qu'elle a échoué dans l'apport de cette preuve. La cour cantonale semble ainsi considérer que la demanderesse n'a pas apporté la preuve du lien de causalité (naturelle). Dans le reste du considérant, elle poursuit toutefois l'examen des conditions de la responsabilité et s'exprime sur la violation des devoirs de l'administrateur et du réviseur : Il n'en demeure pas moins que le montant de 838'134 fr. 04 matérialise un surendettement que l'on doit qualifier de manifeste au regard de la jurisprudence et de la doctrine (...) et que ce surendettement aurait, ainsi, sur le principe, dû faire l'objet d'une annonce au juge ". " C.________ n'a pas pour autant été déraisonnable en ne se substituant pas au conseil d'administration pour avertir le juge du surendettement manifeste de la société, ayant estimé d'une part, sur la base de son analyse, que certes la société était surendettée, mais qu'il n'était pas exclu au vu des montants des réserves sur débiteurs et provisions qu'une continuation des activités de la société soit envisageable et d'autre part, convaincu par les explications de D.________ sur les possibilités de recouvrement de créances existantes et des mesures qu'il entendait prendre pour les concrétiser. Ces mesures supposaient toutefois l'écoulement d'un certain temps pour mesurer leur efficacité. C.________ n'a pas été en mesure de vérifier cette efficacité, ayant dans l'intervalle démissionné pour les raisons déjà évoquées trois mois à peine après la remise de son rapport de révision. Ce qui, dans ce contexte, vaut pour C.________ vaut a fortiori pour E.________, qui avait quant à lui démissionné le 24 novembre 2000 déjà ". Ces considérations - visant à " exonérer " les défendeurs de toute responsabilité en lien avec le surendettement et présentées par la cour cantonale dans un considérant traitant du dommage (principe et quotité) - tendent en réalité à déterminer si un devoir a, ou non, été violé par les organes.