Citation: 6B_662/2007 30.11.2007 E. B

Saisie d'un appel du condamné, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise l'a admis. Elle a annulé le jugement du 30 octobre 2006 et, statuant à nouveau le 24 septembre 2007, a reconnu X.________ coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), de faux dans les certificats (art. 252 et 255 CP) ainsi que de faux dans les titres (art. 251 CP), l'acquittant, par ailleurs, du chef d'accusation d'escroquerie relatif à l'utilisation d'une carte de crédit VISA Gold émise faussement au nom de « A.________ » entre janvier et mars 2003 pour un montant total de 51'897 francs 90. En application du nouveau droit, X.________ a été condamné à une peine privative de liberté sans sursis de quatre mois, complémentaire, respectivement partiellement complémentaire, à trois précédentes condamnations des 3 mars, 29 juillet 2004 et 8 janvier 2003. Les sursis accordés précédemment n'ont pas été révoqués, mais celui de 5 ans octroyé le 29 novembre 2001 par la Cour correctionnelle de Genève, qui assortissait une peine de 18 mois de réclusion sous déduction de 257 jours de préventive a été prolongé de deux ans. Les frais de la cause ont été mis à la charge du condamné et les droits de la partie civile réservés. Ce jugement repose en substance sur les faits suivants, dont l'exposé est restreint aux infractions retenues: B.a A la suite de diverses plaintes pour des vols, suivis de l'utilisation abusive ou frauduleuse de cartes de crédit dans plusieurs stations d'essence et magasin du canton de Genève et de Suisse, X.________ a pu être identifié sur des images provenant de caméras de surveillance. A teneur de la Feuille d'envoi, qui constitue l'acte d'accusation en procédure pénale genevoise, il lui a, en particulier, été reproché d'avoir, seul ou de concert avec le dénommé B.________, utilisé une EUROCARD Gold émise au nom de C.________ entre le 27 novembre 2002 et le 30 janvier 2003, pour un montant total d'achats de 7706 francs 15 (ch. I.1), une carte VISA émise au nom de D.________ au mois de mars 2003 pour un montant de 367 francs 20 (ch. I 2) ainsi que, le même mois, une carte VISA émise au nom de E.________ pour un montant de 6743 francs 55 (ch. I.3). Sur ces trois premiers points, la cour cantonale a acquis l'intime conviction que X.________ s'était tout au moins associé pleinement et sans réserve à la commission de ces infractions, qu'elle a qualifiées d'escroqueries (art. 146 CP). Elle a jugé que le même mode opératoire utilisé à maintes reprises, le type d'achats toujours identiques (des cartes téléphoniques et des cartouches de cigarettes pour des montants relativement peu élevés) ainsi que la destination de la marchandise achetée, connue de X.________, démontraient suffisamment qu'il ne pouvait ignorer que lui-même et son ou ses complices n'étaient pas les détenteurs légitimes des cartes de crédit présentées à titre de paiement. Les intéressés avaient tablé sur le fait que ces opérations courantes de faible valeur ne feraient pas l'objet d'un contrôle poussé de la part de leurs cocontractants et les signatures apposées sur les quittances étaient des imitations de la signature du propriétaire réel de la carte (notamment celle de C.________). B.b Il était également reproché à X.________, à titre d'infraction aux art. 252 et 255 CP (faux dans les certificats portant sur un titre étranger) de s'être présenté le 7 janvier 2003 dans les locaux de la Corner Banque de Lugano pour obtenir l'émission d'une carte de crédit VISA Gold sous la fausse identité de « A.________ ». Après avoir déposé la somme de 10'000 francs à titre de garantie en se légitimant, à l'aide d'un passeport français falsifié établi à ce nom mais sur lequel était apposée sa propre photographie, X.________ s'était fait délivrer à l'adresse « c/o fam. X.________ [...] », une carte VISA gold émise en faveur de « A.________ » (Feuille d'envoi, ch. II). Sur ce point, la cour cantonale a acquis l'intime conviction, malgré les dénégations de l'accusé, que ce dernier s'était rendu en personne à la Corner Banque et y avait présenté un faux passeport afin de se faire établir une carte VISA au nom de « A.________ ». Le document d'identité présenté à Corner Banque à Lugano le 7 janvier 2003 dans le but d'obtenir la carte de crédit était le faux passeport émis au nom de « A.________ » détenu par X.________ et comportant sa photographie. Il était établi que X.________ se trouvait ce jour là à Lugano en compagnie de F.________, qu'il avait quittée un moment à l'heure où les démarches d'émission de la carte étaient effectuées au guichet de la banque. L'employée du guichet était catégorique quant au fait que la personne avec laquelle elle avait traité la demande était bien celle qui figurait sur le document d'identité dont elle avait tiré copie. Enfin, les différentes pièces produites par X.________ - essentiellement des lettres censées émaner du dénommé « A.________ » - n'étaient pas propres à prouver l'existence de ce dernier, toutes les démarches accomplies à cette fin lors de l'instruction étant par ailleurs demeurées vaines. B.c Il était enfin reproché à X.________, qui reconnaissait l'infraction à l'art. 251 ch. 1 CP (faux dans les titres), d'avoir, lors de ces démarches, faussement rempli le document de dépôt de garantie valant formulaire A en attestant que « A.________ » était l'ayant droit économique de la somme de 10'000 francs déposée en gage.