Citation: 1P.434/2006 29.11.2006 E. 5

Le recourant estime enfin que la commune aurait dû agir en réalisation de gage, le contrat prévoyant une hypothèque légale sur l'immeuble. L'arrêt attaqué serait muet sur ce point. Tel qu'il était soulevé, le grief ne nécessitait toutefois pas de réponse particulière: en effet, si le recourant entendait invoquer le beneficium excussionis realis, il devait agir par la voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP (art. 41 al. 1bis LP). En outre, l'argument était manifestement dénué de fondement puisque la commune n'a pas requis l'inscription d'une hypothèque légale (ATF 129 III 360). Il n'y a donc ni arbitraire, ni déni de justice.