Citation: C 295/06 28.06.2007 E. 1

3.2 Par son jugement du 23 juin 2005, la juridiction cantonale a confirmé la décision sur opposition du 29 octobre 2004 par laquelle la caisse avait considéré qu'à défaut d'un permis de séjour l'autorisant à travailler, l'assuré ne pouvait pas être considéré comme domicilié en Suisse au sens de l'art. 12 LACI, de sorte que son droit à l'indemnité de chômage devait être nié (art. 8 al. 1 let. c LACI). En effet, constatant qu'en dépit de l'effet suspensif du recours formé contre la décision de l'OCP de refus de prolongation du permis de séjour (du 17 juin 2004), l'intéressé ne bénéficiait pas d'une autorisation de travail, le tribunal cantonal a nié le droit à l'indemnité de chômage à partir du mois de mai 2004. 3.3 Dans le cadre de la procédure de révision du jugement cantonal du 23 juin 2005, l'assuré a invoqué trois attestations de l'OCP (des 17 juin 2004, 9 novembre 2005 et 9 mai 2006), la décision de l'OME du 5 octobre 2005 et la décision d'approbation de l'ODM du 21 octobre suivant, ainsi qu'une autorisation de séjour (permis B) valable jusqu'au 6 octobre 2006, délivrée par l'OCP le 21 mars 2006. L'attestation de l'OCP du 9 novembre 2005 indique que l'intéressé réside sur le territoire du canton de Genève depuis le 1er octobre 1999 et qu'il était au bénéfice d'une autorisation de séjour B « en formalité » auprès dudit office. Quant à l'attestation du 9 mai 2006, elle indique que l'intéressé réside dans le canton de Genève depuis le 1er octobre 1999, au bénéfice d'une autorisation de séjour B. Cela étant, ces deux attestations ne contiennent aucun fait nouveau déterminant par rapport à l'attestation de l'OCP du 17 juin 2004, sur laquelle le tribunal cantonal s'est fondé dans son jugement du 23 juin 2005 pour conclure qu'en dépit de l'effet suspensif du recours formé contre la décision de l'OCP de refus de prolongation du permis de séjour (du 17 juin 2004), l'intéressé ne bénéficiait pas d'une autorisation de travail. La même conclusion s'impose en ce qui concerne l'autorisation de séjour (permis B) valable jusqu'au 6 octobre 2006, délivrée par l'OCP le 21 mars 2006. Quant à la décision de l'OME du 5 octobre 2005 et à celle de l'ODM du 21 octobre suivant, accordant une autorisation de séjour à l'année (permis B), avec activité lucrative, elles n'avaient pas d'effet rétroactif. Aussi ne constituent-elles pas non plus des faits nouveaux de nature à modifier l'état de fait qui a conduit le tribunal cantonal à considérer que l'intéressé ne bénéficiait pas d'une autorisation de travailler durant le délai-cadre d'indemnisation à compter du 12 mai 2004. En réalité, le recourant voudrait que la juridiction cantonale revienne sur son point de vue selon lequel il ne bénéficiait pas d'une autorisation de travailler en dépit de l'effet suspensif attaché au recours contre la décision de l'OCP de refus de renouveler l'autorisation de séjour (du 17 juin 2004). Un tel grief n'est toutefois pas admissible dans le cadre d'une demande de révision d'un jugement entré en force, du moment que le dépôt du recours contre ladite décision, ainsi que l'effet suspensif qui y était attaché étaient connus de la juridiction cantonale lors de son prononcé du 23 juin 2005. Vu ce qui précède, la juridiction cantonale était fondée, par son jugement du 23 novembre 2006, à refuser de réviser son prononcé du 23 juin 2005. Le recours se révèle ainsi mal fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: