Citation: 4A_592/2020 E. 3.3.3

3.3.3. Conformément à l'art. 8 CC, il appartient au bailleur d'apporter la preuve de la notification d'une formule valable et, par conséquent, celui-ci doit supporter l'échec de cette preuve. La cour cantonale a retenu que le locataire avait produit une formule en original ne comportant qu'un recto et que le bailleur avait produit la formule en original comportant un recto et un verso. Elle a estimé ne pas pouvoir départager les deux versions contradictoires des parties, qui lui paraissaient toutes deux vraisemblables. Comme on l'a vu c'est à tort que la cour cantonale a cru pouvoir appliquer l'ATF 142 III 369 pour présumer que le bailleur avait notifié une formule recto-verso au locataire. Par conséquent, il appartient au bailleur de prouver la notification d'une formule complète au locataire. Or, la preuve de la notification d'une formule officielle recto-verso n'a pas été apportée par le bailleur. Celui-ci supporte donc l'échec de la preuve de ce fait.