Citation: 6P.129/2005 19.01.2006 E. 5

Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir considéré à tort les faits comme admis et de s'être ainsi dispensée d'examiner si la preuve de l'infraction avait été rapportée. Il lui reproche aussi de n'avoir pas exigé de l'accusation qu'elle apporte la preuve, par le témoignage du personnel des CFF et du gendarme appelé en renfort au cours de l'intervention, du bien-fondé des allégations du dénonciateur, qui forment en définitive la seule base de la condamnation. Il soutient que, ce faisant, la cour cantonale a violé la présomption d'innocence dont il bénéficie en vertu des art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. A vrai dire, la cour cantonale n'a pas statué elle-même sur les faits de la cause. Pour confirmer la condamnation du recourant, elle s'est fondée sur l'état de fait du jugement de première instance, conformément aux règles de la procédure cantonale (cf. supra consid. 3.1). Toutefois, il ressort du dossier que le recourant a soulevé les mêmes griefs en seconde instance cantonale à l'endroit du premier juge. Il entend dès lors probablement faire valoir que la cour cantonale aurait méconnu les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH en rejetant le moyen de nullité qu'il tirait devant elle de la prétendue violation de ces dispositions en première instance. 5.1 La présomption d'innocence garantie aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, qui ont la même portée, est le corollaire du principe in dubio pro reo en tant que règle du fardeau de la preuve. Elle signifie que toute personne accusée d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé. Cette présomption est violée si le juge condamne un accusé au motif que celui-ci n'a pas établi son innocence ou s'il ressort des motifs de l'arrêt attaqué que le juge a prononcé une condamnation uniquement parce qu'il n'était pas convaincu de l'innocence de l'accusé (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 4; 124 IV 86 consid. 2a p. 88, 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). En revanche, la présomption d'innocence n'est pas violée si le juge retient des faits sur la matérialité desquels il n'éprouve aucun doute. Le Tribunal fédéral examine librement si la présomption d'innocence, soit le principe in dubio pro reo en tant que règle du fardeau de la preuve, a été violée (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 120 Ia 31 consid. 2d p. 38). 5.2 Contrairement à ce que soutient le recourant, le premier juge ne s'est pas dispensé, pour le motif que l'accusé avait "admis les faits tout en les minimisant", d'examiner si l'infraction était prouvée. Au contraire, il a entendu le caporal A.________ et ajouté foi à ses explications. Intimement convaincu de la réalité des faits décrits par le dénonciateur, le premier juge pouvait les retenir à la charge du recourant, même en l'absence d'autres mesures d'instruction, sans violer le principe in dubio pro reo en tant que règle du fardeau de la preuve. Partant, la cour cantonale n'a pas méconnu les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH en rejetant le moyen de nullité tiré d'une prétendue violation de la présomption d'innocence.