Citation: 5P.390/2003 23.01.2004 E. 4

4.1 Le recourant fait en outre grief à l'autorité cantonale de ne pas avoir retenu que le jugement rendu le 12 mars 2002 par le Tribunal de grande instance de Paris était inconciliable, au sens de l'art. 27 ch. 3 CL, avec la convention du 30 août 2000 conclue entre les mêmes parties devant le juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. A l'appui de ce grief, le recourant invoque l'art. VIII de la convention du 30 août 2000, qui prévoit que "[p]arties admettent que la présente convention vaut transaction au fond au sens de l'article 158 CPC. Elles renoncent ainsi expressément à l'ouverture d'une procédure au fond". Il se prévaut de ce que X.________ avait déclaré dans sa requête de mesures provisionnelles qu'elle "entreprendra[it] une action au fond tendant à la constatation de son droit, à la cessation du trouble et au paiement de dommages et intérêts" (allégué 55 de la requête), pour soutenir que l'art. VIII de la convention impliquait l'abandon par X.________ de toute créance en dommages-intérêts. 4.2 Il est toutefois incontestable que les prétentions en dommages-intérêts n'entraient pas dans le cadre des mesures provisionnelles demandées. Par ailleurs, les engagements pris dans la convention du 30 août 2000, laquelle ne mentionne à aucun endroit des prétentions en dommages-intérêts, se rapportent uniquement aux points qui étaient visés par la requête de mesures provisionnelles. Dès lors, il n'apparaît en tout cas pas arbitraire d'interpréter l'art. VIII de cette convention comme transigeant, aussi bien sur le fond qu'au stade des mesures provisionnelles, uniquement les prétentions qui faisaient l'objet de la requête de mesures provisionnelles, à l'exclusion d'éventuelles prétentions en dommages-intérêts. Dans ces conditions, le jugement rendu le 12 mars 2002 par le Tribunal de grande instance de Paris ne se révèle nullement inconciliable, au sens de l'art. 27 ch. 3 CL, avec une décision rendue en Suisse entre X.________ et Y.________. 4.3 Le recourant soutient encore qu'en requérant l'exequatur du jugement rendu le 12 mars 2002 par le Tribunal de grande instance de Paris, l'intimée commettrait un abus de droit (art. 2 al. 2 CC) puisqu'elle se comporterait ainsi en contradiction totale avec les engagements qu'elle avait contractés dans la convention du 30 août 2000. Ce grief tombe à faux du moment que, comme on vient de le voir (cf. consid. 4.2 supra), l'autorité cantonale pouvait retenir sans arbitraire que la convention du 30 août 2000 ne comportait aucune renonciation de l'intimée à des prétentions en dommages-intérêts.