Citation: 6B_422/2013 E. 10.1

10.1. Conformément à l'art. 72 CP, le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation. Sont ainsi concernées par la présomption de l'art. 72 CP, toutes les valeurs patrimoniales sous le pouvoir de disposition de personnes ayant participé ou soutenu une organisation criminelle et qui leur sont parvenues alors qu'elles appartenaient ou soutenaient l'organisation criminelle (Niklaus Schmid, Kommentar Einziehung, vol. I, 2e éd. 2007, art. 70-72 CP, n° 193; Roberta Tschigg, Die Einziehung von Vermögenswerten krimineller Organisationen, 2003, p. 107 s.). Il s'ensuit que la présomption déploie ses effets même si, au moment de la confiscation, les liens entre l'organisation criminelle et la personne qui y a participé ou qui l'a soutenue sont rompus, pour peu que les valeurs patrimoniales soient parvenues à la personne concernée durant sa période de participation ou de soutien. En l'espèce, il est constant, au vu de ce qui a été exposé ci-dessus, que ces conditions sont réalisées. Seule doit ainsi encore être examinée la preuve du contraire que les recourants entendent déduire de la disparition de l'organisation, selon eux, en 1998.