Citation: 1C_32/2023 E. 3.4

3.4. Conformément à la jurisprudence précitée (consid. 3.2), la municipalité, saisie d'une initiative populaire en matière de planification, doit examiner si une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT (première pesée des intérêts) peut entrer en considération. En ce sens, la Cour constitutionnelle n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la municipalité devait se limiter à ce stade à un examen sommaire de la question de l'art. 21 al. 2 LAT et ne sanctionner que les cas de violations manifestes du principe de la stabilité des plans. Il n'est en effet pas possible d'appréhender d'ores et déjà toutes les questions complexes relatives à la légalité, à l'opportunité et à l'adéquation d'une demande, qui seront examinées en détail par les autorités de planification notamment dans le cadre de la procédure d'opposition et de celle d'approbation cantonale. Par conséquent, l'examen de la recevabilité des initiatives communales en matière de planification doit être sommaire ("grobmaschige Kontrolle; cf. ATF 139 I 2 consid. 5.7.2; CORSIN BISAZ, Direktdemokratische Instrumente als "Anträge aus dem Volk an das Volk", 2020 p. 414 ss et la note de bas de page n° 1948; CORSIN BISAZ, Die Planungsinitiative auf Änderung kommunaler Nutzungspläne, in Jusletter du 3 octobre 2016, ch. 13; cf. FLATTET, op. cit., n° 656 p. 269; MANUEL BIANCHI, La révision du plan d'affectation communal, 1990, p. 125).