Citation: 4A_36/2010 20.04.2010 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3, 329 consid. 1 p. 331). 1.1 Le jugement entrepris est une décision rendue en matière civile (cf. art. 72 al. 1 LTF). S'il n'appartient pas aux droits patrimoniaux, comme le droit au dividende par exemple, le droit à l'information prévu à l'art. 697 CO tend néanmoins à protéger les intérêts patrimoniaux de l'actionnaire. Une contestation à son sujet est ainsi de nature pécuniaire au sens de l'art. 74 al. 1 LTF (cf. mutatis mutandis sous l'ancien droit de procédure fédéral pour le droit au contrôle spécial ATF 120 II 393 consid. 2 p. 395). Dans les affaires pécuniaires ne relevant ni du droit du travail ni du droit du bail à loyer, le recours en matière civile n'est en principe recevable que si la valeur litigieuse s'élève à 30'000 fr. au moins (art. 74 al. 1 let. b LTF). En l'espèce, le juge cantonal a fixé la valeur litigieuse à un montant inférieur à 8'000 fr. et a conclu ainsi que seul le pourvoi en nullité, à l'exclusion de l'appel, était ouvert au niveau cantonal. Dans son écriture au Tribunal fédéral, le recourant reconnaît que la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. n'est pas atteinte en l'occurrence, mais soutient que le recours en matière civile est tout de même ouvert sur la base de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, parce que la contestation soulèverait une question juridique de principe. Cette notion s'interprète de manière restrictive. Il doit se poser une question juridique donnant lieu à une incertitude caractérisée, laquelle appelle de manière pressante un éclaircissement de la part de l'autorité judiciaire suprême chargée de dégager une interprétation uniforme du droit fédéral (ATF 135 III 397 consid. 1.2 p. 399 et les arrêts cités). Lorsque le point soulevé ne concerne que l'application de principes jurisprudentiels à un cas particulier, il ne saurait être qualifié de question juridique de principe (ATF 133 III 493 consid. 1.2 p. 496). En l'espèce, le recourant ne démontre pas de manière circonstanciée (art. 42 al. 2 LTF) en quoi son recours porterait sur une question juridique de principe (cf. ATF 133 III 439 consid. 2.2.2.1 p. 442). En particulier, le point de savoir si l'exercice de l'action en information prévue à l'art. 697 al. 4 CO est soumis à un délai n'est pas l'enjeu de la présente affaire. En effet, l'autorité cantonale, jurisprudence du Tribunal fédéral à l'appui, a précisément relevé que cette action n'était soumise à aucun délai de péremption; elle s'est référée à l'écoulement du temps uniquement pour apprécier l'intérêt de l'actionnaire moyen, ce qui n'a rien à voir avec une question juridique de principe. Au surplus, les conditions et la portée du droit de consultation de l'actionnaire ont été décrites dans l'ATF 132 III 71 (consid. 1 p. 73 ss), lequel contient également un passage sur les modalités d'exercice du droit aux renseignements (consid. 2 p. 81 ss). En conséquence, seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert en l'espèce (art. 113 LTF). 1.2 Le jugement attaqué est une décision finale (art. 117 et 90 al. 1 LTF). Le recourant a pris part à l'instance précédente et a succombé dans ses conclusions; il a donc qualité pour recourir (art. 115 LTF). Déposé en temps utile (art. 117 et 100 al. 1 LTF; art. 45 al. 1 et art. 46 al. 1 let. c LTF) et dans la forme requise (art. 42 LTF), le recours est recevable. 1.3 Comme cela ressort de son intitulé, le recours constitutionnel subsidiaire ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels, dont notamment l'interdiction de l'arbitraire (art. 116 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs soulevés et motivés de façon détaillée par la partie recourante (art. 117 et 106 al. 2 LTF). L'auteur du recours doit indiquer quel droit constitutionnel a été violé, selon lui, et montrer, par une argumentation circonstanciée, en quoi consiste la violation (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que la partie recourante doit invoquer avec précision (art. 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 445). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 117 et 99 al. 1 LTF).