Citation: 4P.175/2002 26.11.2002 E. 1

1.1 Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). L'arrêt attaqué est final dans la mesure où la cour cantonale a statué sur une action en revendication, au fond, par une décision qui n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal, s'agissant du grief de violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). La recourante est personnellement touchée par la décision entreprise, qui écarte ses conclusions tendant à la restitution de l'appartement revendiqué, de sorte qu'elle a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été adoptée en violation de ses droits constitutionnels; en conséquence, la qualité pour recourir (art. 88 OJ) doit lui être reconnue. Interjeté en temps utile (art. 34 al. 1 let. b et 89 al. 1 OJ) dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le présent recours est en principe recevable. 1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 III 50 consid. 1c et les arrêts cités). 1.3 Sous ch. 18 à 26 de l'acte de recours, la recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu que C.________ possédait personnellement le droit exclusif d'utiliser l'appartement revendiqué, en raison de sa qualité d'actionnaire détenteur du lot d'actions correspondant à ce logement, cela au mépris de la jurisprudence selon laquelle la conclusion d'un bail, soit l'exercice du droit de louer, est indispensable. Cette critique ne concerne pas l'établissement des faits, mais les conclusions juridiques que la Cour de justice en a tirées par l'interprétation des statuts de la société anonyme. Il s'agit d'une question de droit fédéral matériel, qui peut être prise en considération dans le recours en réforme déposé parallèlement par la demanderesse. En conséquence, ce moyen est irrecevable dans le présent recours de droit public.