Citation: 5D_136/2014 E. 5.1.1

5.1.1. Le président du Tribunal d'arrondissement a relevé que le contenu et l'étendue géographique de la servitude litigieuse n'étaient pas contestés par les parties. S'appuyant sur le libellé de la servitude, il a alors examiné si le terme " arbre " incluait celui de " haies " et s'est à cet égard référé à la législation cantonale, plus précisément au Code rural et foncier du 7 décembre 1987, à la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à son règlement d'application pour remarquer que les deux termes précités étaient clairement distingués, le premier n'incluant pas le second. Dès lors que la servitude litigieuse prévoyait uniquement l'interdiction de planter des arbres, il fallait en déduire que seuls ceux-ci étaient visés lors de la constitution de la servitude. A cela s'ajoutait que le libellé de la servitude se référait par deux fois au mot " arbre ", attestant que l'interdiction relative à la plantation d'" arbres " au sens étroit du terme n'était pas une erreur de plume. Dans ces conditions, la haie plantée par les recourants respectait le contenu de la servitude no 173963 et la demande de l'intimé devait être rejetée.