Citation: 2C_1034/2017 E. 4.2.3

4.2.3. Concernant en particulier le rapport entre coûts fixes et coûts variables en matière d'évacuation et d'élimination des déchets, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de relever que, en général, ledit rapport se répartit à raison d'un tiers environ pour les coûts fixes et deux tiers pour les coûts variables (ATF 137 I 257 consid. 6.1.1 p. 269; arrêt 2C_816/2009 du 3 octobre 2011 consid. 4.3.1; cf. aussi l'arrêt 2P.266/2003 du 5 mars 2004 consid. 3.2, qui se réfère à une opinion doctrinale faisant état de cette proportion [VERONIKA HUBER-WÄLCHLI, Finanzierung der Entsorgung von Siedlungsabfällen durch kostendeckende und verursachergerechte Gebühren, in URP/DEP 13/1999 35, p. 56]), ce qui implique une proportion correspondante sur le plan des taxes (de base et proportionnelle) et, partant, des recettes variables globalement supérieures aux recettes fixes. Cette approche, qui a pour effet de renforcer le caractère incitatif de la taxe proportionnelle fondée sur la quantité de déchets produits visant à ménager l'environnement, doit être approuvée dans son principe (cf., mutatis mutandis s'agissant du financement de l'évacuation et la dépuration des eaux usées, l'arrêt 2C_10/2018 du 28 juin 2018 consid. 5.1 et les références citées). Cela n'empêche toutefois pas les parties de démontrer que, dans un cas concret, il faut se fonder sur une autre proportion que celle (un tiers / deux tiers) mentionnée ci-dessus (cf. arrêt 2P.223/2005 du 8 mai 2006 consid. 5.1, dans lequel le Tribunal fédéral a retenu que - selon une règle d'expérience - les coûts fixes représentent environ un tiers de l'ensemble des coûts liés à la gestion des déchets, tout en laissant ouverte la possibilité pour l'autorité concernée d'alléguer une proportion différente; voir aussi RAPHAËL MAHAIM, Financement de l'élimination des ordures ménagères et principe de causalité: commentaire de l'arrêt du 7 octobre 2009 de la Cour constitutionnelle vaudoise, in RDAF 2009 I 334, p. 342; LUC JANSEN, in HETTICH/JANSEN/NORER [éd.], Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz, 2016, n. 63 in fine ad art. 60a LEaux p. 1014 [en matière de taxes pour l'évacuation des eaux]). En effet, admettre le contraire reviendrait à pénaliser les communes devant assumer des coûts fixes importants, lesquelles seraient contraintes de financer une partie de leurs coûts fixes par le biais de la taxe variable (au sac). Or, cela impliquerait une augmentation du risque d'élimination illégale et d'abandon de déchets sur la voie publique contraire aux principes de la protection de l'environnement (cf. ATF 137 I 257 consid. 6.1.2 p. 271; FAVRE/MEYER/ ENGEL, L'élimination des déchets urbains et l'évacuation des eaux claires et usées, ainsi que leur financement, RDAF 2012 I 239, p. 265).