Citation: 2A.268/2004 22.07.2004 E. 1

3.3 Les premiers juges ont retenu que, malgré la séparation et la relation extraconjugale de son épouse, l'intimé n'avait pas perdu l'espoir, jusqu'au 6 mars 2002, de parvenir à une réconciliation avec elle. A l'annonce de la naissance de l'enfant de celle-ci, il n'était pas parvenu à maîtriser ses émotions et à comprendre que son espoir de réconciliation avait pris fin. Ils en ont déduit que l'intimé ne commettait pas un abus de droit, malgré la rupture consommée de l'union conjugale, car son intention de maintenir son mariage n'avait pas pour but d'obtenir une autorisation de séjour. Pour sa part, le recourant fait valoir que plusieurs indices permettent de conclure à l'existence d'un abus de droit avant l'échéance du délai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 LSEE: la vie du couple avait été pratiquement inexistante depuis le mariage, l'épouse avait quitté le domicile conjugal en septembre 2000, elle avait noué une liaison extraconjugale de laquelle était née une fille le 27 octobre 2001, elle avait manifesté son intention de fonder une vraie famille avec son nouveau compagnon et aucun espoir de reprise de la vie commune n'était intervenu, les relations épisodiques entre époux ayant eu pour seul but de régler les modalités de leur séparation. 3.4 La motivation de l'autorité intimée est uniquement fondée sur l'appréciation subjective de l'intimé de pouvoir, malgré les circonstances, reprendre la vie commune avec son épouse. Il ne suffit toutefois pas de constater que l'étranger n'a jamais exclu l'idée de se réconcilier avec son conjoint pour en déduire, comme le fait la Commission cantonale de recours, qu'une telle issue est encore plausible. Certes, le point de vue de l'étranger prime-t-il, pour trancher la question d'un éventuel abus de droit en matière de regroupement familial, sur les déclarations du conjoint suisse (ATF 128 II 145 consid. 3.1 p. 154). II n'en demeure pas moins que d'autres éléments que cette seule opinion doivent étayer l'hypothèse d'une possible reprise de la vie commune, surtout lorsque, comme en l'espèce, la situation du couple apparaît gravement compromise. Or, l'on cherche en vain des éléments allant dans ce sens dans le cas particulier. Par leur nature et leur gravité, les causes de la désunion présentaient en effet, le 6 mars 2002, un caractère irrémédiable. L'épouse de l'intimé a noué une relation extraconjugale au début de l'année 2000. Elle l'explique par la piètre qualité de l'union conjugale, qu'elle assimile à une colocation. Après son départ du domicile conjugal, en septembre 2000, les époux n'ont eu que de très rares contacts, destinés uniquement à régler leur statut conjugal, puis celui de l'enfant, née le 27 octobre 2001. Ainsi, pendant une période de 18 mois, l'intimé n'a même pas rencontré son épouse pour essayer de la convaincre d'une tentative de reprise de la vie commune. Il s'est contenté d'affirmer qu'il aimait sa femme et qu'il attendait qu'elle lui revienne. Dans ces conditions, les propos de l'intimé, selon lesquels il n'avait pas perdu l'espoir de reconquérir sa femme, sont peu convaincants. Depuis la naissance de l'enfant, ses propos paraissent véritablement irréalistes. L'épouse de l'intimé a clairement exprimé son intention de fonder une nouvelle famille avec son enfant et le père de celle-ci. A cet égard, la déclaration de l'intimé selon laquelle il était prêt à accueillir l'enfant dans son ménage, sans même avoir évoqué cette reconstitution familiale avec sa femme, est dépourvue de toute vraisemblance et paraît dictée par les besoins de sa cause. Il est d'ailleurs établi que l'intimé avait, dans un premier temps, accepté la proposition de son épouse de divorcer à l'amiable, puis s'était rétracté. En outre, la question de la poursuite du séjour en Suisse de l'intimé, malgré la rupture définitive de l'union conjugale, n'était pas absente des rares contacts entre époux. Ces éléments permettent de douter de la sincérité des propos de l'intimé selon lesquels il n'avait pas perdu l'espoir de voir sa femme le rejoindre, avec sa fille, pour reprendre la vie commune. 3.5 En affirmant que l'intimé n'invoquait pas abusivement les liens du mariage sur la foi des seuls propos de celui-ci, et en dépit des nombreuses circonstances objectives excluant toute reprise de la vie commune, l'autorité intimée a procédé à une fausse interprétation de la notion d'abus de droit en matière de police des étrangers. C'est en conséquence à juste titre que l'Office cantonal avait refusé à l'intimé l'octroi d'une autorisation d'établissement sur la base de l'art. 7 al. 1 LSEE.