Citation: 4C.202/2002 30.10.2002 E. 6

6.1 Aux termes de l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts ou même n'en point allouer, notamment lorsque des faits dont la partie lésée est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. Cette disposition laisse au juge un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 453 consid. 8c et l'arrêt cité, p. 459). 6.2 La demanderesse allègue en vain qu'il n'aurait pas été excessif d'attendre du défendeur qu'il sollicite des documents prouvant l'existence des immeubles, tels que des photos. La cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation, au point de violer le droit fédéral en retenant que l'on ne pouvait imposer au défendeur d'aller vérifier sur place, en Espagne, l'avancement du projet vanté par une publicité richement illustrée et détaillée, et remise avec des explications à l'occasion d'une séance d'information tenue dans un grand hôtel de Bruxelles. A juste titre la Cour de justice a considéré que tous ces éléments convergents avaient eu pour effet de convaincre l'intéressé, et non pas de susciter en lui le doute quant à la réalité et à l'avancement du projet. De même, il ne peut être reproché au défendeur d'avoir refusé l'offre faite par Imes SA (dont la réalité a d'ailleurs été qualifiée de douteuse par la cour cantonale), de louer le second bungalow pour une somme d'environ 570 fr. par mois, dans la mesure où celle-ci paraissait irréaliste au vu de la valeur de la propriété à louer, soit 43 796 NLG, équivalant à environ 30 411 fr. Le défendeur pouvait tenir cette offre pour illusoire, en raison de l'importance du loyer annuel, de l'ordre de 6840 fr., par rapport à la valeur de ce bien-fonds. En outre, le défendeur, désireux de rentrer dans ses fonds, pouvait raisonnablement considérer que la mise en location était de nature à contrecarrer, ou à retarder la perspective d'une revente de son bungalow. La cour cantonale a fait un usage correct de son pouvoir d'appréciation en retenant qu'aucune faute concomitante ne pouvait être mise à la charge du défendeur, sous l'angle de l'art. 44 CO et de son obligation de réduire le dommage. Ce moyen de la demanderesse est également mal fondé.