Citation: 6S.279/2003 26.09.2003 E. 1

La gravité de la faute est le critère essentiel à prendre en considération dans la fixation de la peine et le juge doit l'évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment ceux qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir le résultat de l'activité illicite, le mode d'exécution, l'intensité de la volonté délictuelle et les mobiles, et ceux qui concernent l'auteur, soit les antécédents, la situation personnelle et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 122 IV 241 consid. 1a p. 243; 118 IV 21 consid. 2b p. 24 s.; 117 IV 112 consid. 1; 116 IV 288 consid. 2a). 5.2 Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de ses difficultés financières, du rôle qu'il a joué au sein de la bande et de son absence d'antécédents judiciaires. Cette critique est infondée. Aucun des éléments invoqués n'a été omis et savoir quel poids il fallait leur accorder est une question qui dépend du large pouvoir d'appréciation du juge de répression. En effet, l'autorité cantonale a relevé que W.________ s'était montré amical et prévenant à l'égard du recourant - lequel lui avait parlé de ses difficultés financières -, qu'il lui avait avancé 3'000 francs pour l'installation de son bureau, ainsi que 25'000 francs pour régler ses poursuites en paiement de pensions alimentaires. Elle a donc bien fait état de sa mauvaise situation financière, de l'aide apportée par W.________ et du fait qu'il avait accepté de s'associer à ce dernier pour tenter de sauver une situation précaire. Contrairement aux affirmations du recourant, de telles circonstances ne justifient pas une atténuation de la peine pour détresse profonde au sens de l'art. 64 CP. Concernant son rôle, l'autorité cantonale a constaté qu'il assistait W.________, donnait confiance par sa qualité de fiduciaire et discutait de la transaction immobilière préalable et nécessaire aux tromperies; elle a aussi relevé qu'il s'était laissé infecter par le milieu, qu'il avait toutefois recruté des victimes parmi ses amis et que, s'il avait été particulièrement actif, il n'avait toutefois pas réalisé autant de gains que ses coaccusés. Enfin, l'autorité cantonale a retenu que son casier judiciaire était vierge. 5.3 Le recourant soutient que sa peine est excessive en comparaison à celles infligées à ses coaccusés qui sont des escrocs professionnels et ont déjà des casiers judiciaires. 5.3.1 Dans le contexte de la fixation de la peine, il est possible de faire valoir une inégalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144). Les disparités en matière de fixation de la peine s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47). Néanmoins, l'idée de ne pas créer un écart trop important entre coaccusés qui ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux est soutenable (ATF 123 IV 150 consid. 2b p. 154). 5.3.2 Les deux autres coaccusés ont été condamnés à des peines de réclusion de 5 et 4 ans, soit à des peines plus élevées que celle de 3 ans infligée au recourant. La cour cantonale a bien tenu compte des rôles respectifs de chaque protagoniste. Elle a aussi relevé que les deux autres coaccusés, contrairement au recourant, avaient déjà été condamnés à des peines importantes, qu'ils étaient des professionnels de l'arnaque, que tout leur genre de vie y concourait et qu'ils avaient réalisé plus de gain que le recourant. Dans ces circonstances, on ne distingue aucune inégalité de traitement dans la fixation de la peine entre le recourant et ses coaccusés. Au demeurant, ce dernier n'ajoute aucun élément d'appréciation qui aurait été omis par l'autorité cantonale pour différencier les peines entre les coauteurs. Son grief est ainsi infondé. 5.4 Le recourant prétend que la peine prononcée est insuffisamment motivée et qu'elle est excessive. En l'espèce, la motivation de la peine est clairement suffisante. Elle permet de discerner quels sont les éléments essentiels qui ont été pris en compte et s'ils l'ont été dans un sens aggravant ou atténuant. On comprend sans difficulté ce qui a guidé les juges cantonaux dans leur solution. La peine a incontestablement été fixée dans le cadre légal, en tenant compte des éléments à prendre en compte relativement à l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette disposition. Il ne reste plus qu'à examiner si, au vu des faits retenus, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Le recourant répondait d'escroquerie par métier au sens de l'art. 146 al. 2 CP. Il a participé à tous les cas d'escroquerie et à toutes les tentatives, au nombre total de huit, et était prêt à agir autant de fois que possible. Sa situation financière étant mauvaise, il a accepté de lier son sort à celui d'escrocs professionnels. Les gains espérés étaient élevés et, même s'il n'a pas gagné autant d'argent que ses compagnons, le recourant a tout de même été particulièrement actif, en donnant notamment confiance aux victimes par son titre fiduciaire et en discutant des transactions immobilières. Il n'a pas d'antécédents judiciaires. Au regard de ces éléments, la peine infligée de 3 ans de réclusion n'apparaît pas sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne viole pas le droit fédéral.