Citation: 6B_990/2020 E. 2.5.1

2.5.1. Aux termes de l'art. 51, 1ère phrase, CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. La privation de liberté à subir doit ainsi toujours être compensée, pour autant que cela soit possible, avec celle déjà subie (ATF 133 IV 150 consid. 5.1 p. 155). Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 p. 79; arrêt 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.1, publié in SJ 2020 I 447). L'obligation de se présenter hebdomadairement à un poste de police porte atteinte à la liberté personnelle de son destinataire de manière très réduite et de façon incomparablement moins aiguë qu'une détention provisoire. Elle doit néanmoins être reportée, même marginalement, sur la peine privative de liberté prononcée contre l'intéressé, étant rappelé qu'une imputation de quelques jours seulement est envisageable lorsque l'atteinte à la liberté personnelle est particulièrement faible (arrêts 6B_772/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3; 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.3; 6B_115/2018 du 30 avril 2018 consid. 6).