Citation: I 220/04 20.09.2004 E. 2

2.1 Le recourant soutient ensuite que la juridiction cantonale a violé son droit d'être jugé dans un délai raisonnable, contrevenant aux mêmes dispositions conventionnelles et constitutionnelles (art. 6 ch. 1 CEDH et 30 Cst.). 2.2 A la suite d'une notification irrégulière, la décision du 25 mars 2002 n'a été déférée à la juridiction de recours que le 18 novembre 2002. Au cours de ce procès, le recourant s'est exprimé une dernière fois le 25 mai 2003, après que les parties eurent répliqué et dupliqué. Quant au dernier acte de procédure, il est intervenu le 6 octobre 2003, à réception d'une écriture d'un tiers invité à témoigner. Dans de telles circonstances et en faisant abstraction d'un éventuel retard qui aurait pu découler de l'annulation de l'élection des juges assesseurs (cf. ATF 130 I 106), on doit admettre que la juridiction cantonale a statué dans un délai raisonnable en rendant son jugement seize mois après avoir été saisie du recours dirigé contre la décision du 25 avril 2002.