Citation: K 62/03 30.09.2004 E. 3

3.1 Sur le fond, il y a lieu de constater que Jean-Claude Maillard est directeur régional du Groupe Mutuel. Celui-ci est le plus grand assureur de Suisse romande; dix-sept caisses-maladie lui sont affiliées, dont certaines d'entre elles pratiquent dans le canton de Fribourg (voir le site internet du Groupe Mutuel). Il apparaît, d'autre part, que le Groupe Mutuel est affilié à Santésuisse, qui est une organisation professionnelle des assureurs-maladie actifs dans l'assurance-maladie sociale suisse et dont le but est de promouvoir la cause de l'assurance dans les milieux politiques et le grand public; Santésuisse défend les intérêts de la branche face aux autorités suisses et cantonales (Dictionnaire suisse de politique sociale, 2ème éd., 2002, p. 44). On est fondé à considérer que le Groupe Mutuel et les caisses qui lui sont affiliées appliquent les directives de Santésuisse en ce qui concerne la décision de suspendre la prise en charge de la psychothérapie déléguée pratiquée sous la surveillance du recourant. Cette décision fait suite, selon Santésuisse, à de très nombreuses réclamations de la part des assureurs-maladie en relation avec cette prise en charge et l'on peut supposer que ces réclamations émanent également de caisses affiliées au Groupe Mutuel. Par conséquent, même si le Groupe Mutuel n'est pas directement partie à la procédure, il n'en reste pas moins que ce groupe - dont Jean-Claude Maillard est un organe dirigeant - a un intérêt direct à la solution du litige. Il existe à tout le moins un rapport de proximité suffisant pour éveiller l'apparence de partialité avec une partie (sur la jurisprudence voir p. ex. ATF 124 V 22, 115 V 264 consid. 5c; voir également l'arrêt H. du 29 juillet 2004 [K 29/04] dans lequel un tel rapport de proximité a été retenu par le Tribunal fédéral des assurances dans le cas d'un directeur régional de Santésuisse dans une procédure opposant une infirmière en psychiatrie à un assureur-maladie). 3.2 Dans ces circonstances, on peut penser que le recours de droit administratif aurait eu de sérieuses chances de succès. Du reste, implicitement tout au moins, Santésuisse a reconnu le bien-fondé du grief soulevé par le recourant, dans la mesure où l'organisation a retiré sa proposition d'être représentée par Jean-Claude Maillard.