Citation: 1C_665/2018 E. 5.2

5.2. L'encart publicitaire du parti socialiste incriminé occupe moins d'un quart de page et incite les lecteurs à voter non à l'initiative anti-droits humains; il représente un marteau qui frappe un bouclier portant l'inscription "droits humains" protégeant des hommes et pose la question "Abolir les droits de l'homme en Suisse ?". Le tout-ménage distribué par Amnesty International invite les destinataires à voter non à l'initiative de l'UDC sur les juges étrangers au motif qu'elle attaque les droits humains. Il est exact que l'initiative pour l'autodétermination n'avait pas pour but ni pour effet, en cas d'acceptation, d'abolir les droits humains. On ne saurait affirmer pour autant que les votants se sont forgés leur opinion sur la base d'un encart publicitaire limité à un slogan volontairement accrocheur et non argumenté, et/ou d'un tout-ménage émanant d'une organisation non gouvernementale qui ne portait pas exclusivement sur la votation mais s'inscrivait dans le cadre plus large d'une quête de dons destinés à financer ses activités ordinaires. L'encart publicitaire du Parti socialiste a notamment paru le 8 novembre 2018 dans l'hebdomadaire genevois gratuit GHI (Genève Home Informations), soit suffisamment tôt dans la campagne pour que les partisans de l'initiative pour l'autodétermination puissent prendre position dans les médias sur la fausseté de ces affirmations. Le recourant ne prétend par ailleurs pas que le Conseil fédéral les aurait cautionnées; elles n'ont pas une portée telle qu'elles obligeaient celui-ci à intervenir pour les redresser. Enfin, au vu du résultat net de la votation, on ne saurait dire que ces interventions auraient joué un rôle central auprès des votants dans le rejet de l'initiative.