Citation: 5A_29/2024 E. 3.3

3.3. La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir omis de constater que l'Office avait expressément indiqué dans ses déterminations qu'il n'allait pas requérir la mainlevée de l'opposition et que ce serait dans le cadre de la poursuite en validation du séquestre menée par le créancier séquestrant (sic; recte: les créanciers séquestrants) et sur requête de celui-ci que les créances seraient réalisées. La décision attaquée ne faisait pas non plus mention du fait que l'Office avait confirmé lors de l'audience de l'autorité inférieure de surveillance que le commandement de payer litigieux avait été notifié " à titre conservatoire afin qu'une inaction de l'Office ne puisse pas leur (sic) être reprochée ". Selon la recourante, ces faits arbitrairement omis étaient susceptibles d'influencer le sort de la cause. En effet, ils contredisaient les conclusions de l'autorité précédente, dès lors que l'Office avait lui-même exposé qu'en notifiant le commandement de payer, il ne poursuivait pas l'objectif d'encaisser les créances séquestrées mais celui de préserver ses propres intérêts, soit de pallier le risque abstrait d'une responsabilité ensuite de son inaction. Ils démontraient également que l'Office n'avait pas non plus agi en vue de conserver les droits du créancier séquestrant (sic) qui auraient été mis en péril. Il n'existait en l'espèce aucun risque lié à la prescription des créances séquestrées compte tenu du délai de prescription de dix ans prévu à l'art. 127 CO. Il n'y avait pas non plus de délai matériel ou relevant de l'exécution forcée à sauvegarder. Le créancier séquestrant (sic) avait par ailleurs entrepris les démarches nécessaires pour valider le séquestre et faire avancer la procédure de recouvrement puisqu'il avait obtenu la mainlevée définitive de l'opposition de E.________ SA au commandement de payer en validation du séquestre. La recourante relève encore que dans ses déterminations, l'Office avait indiqué qu'il avait agi pour " préserver les intérêts du créancier séquestrant ", sans toutefois expliquer lesquels seraient mis en péril et justifieraient son action. Or il n'en existait aucun, puisqu'en notifiant le commandement de payer litigieux, l'Office avait cherché à protéger son propre intérêt et non pas ceux du créancier séquestrant. La recourante ajoute que, contrairement à ce qu'avait retenu l'autorité cantonale, l'existence des créances de E.________ SA à son encontre n'était nullement mise en péril par le guerre en Ukraine. En effet, (in) existence et (in) exécution d'une créance étaient deux choses différentes. On ne pouvait admettre que le risque d'inexécution d'une créance puisse systématiquement autoriser l'Office à prendre des mesures de sauvegarde au titre de l'art. 100 LP. Ainsi, en dehors des situations évoquées par la doctrine comme le risque de prescription - dont aucune n'avait été alléguée ou retenue en l'espèce -, on ne voyait pas en quoi la notification d'un commandement de payer pouvait constituer un moyen apte et nécessaire à la préservation de l'existence des créances séquestrées, étant précisé que l'influence de la situation en Ukraine sur une impossibilité de rembourser les prêts - et non seulement l'inopportunité de le faire - n'avait pas été alléguée ni établie.