Citation: 6A.12/2003 02.04.2003 E. 1

Le 23 décembre 1996 vers 6 h 15, X.________, qui circulait sur l'autoroute entre Chexbres et Vevey, a perdu la maîtrise de son véhicule et a percuté violemment un regard en béton, lequel a éclaté sous l'effet du choc; des débris se sont ainsi répandus sur la voie de droite de l'autoroute et sur la bande d'arrêt d'urgence. Le véhicule a également heurté deux balises hectométriques avant de s'immobiliser, la roue avant droite presque arrachée. X.________ a constaté les dégâts puis, sans aviser la police, a poursuivi sa route quelque 2'300 mètres jusqu'à un échangeur; tombé en panne, il a abandonné son véhicule. Le 6 février 1997, la CMA a avisé X.________ de l'ouverture d'une procédure qui allait vraisemblablement conduire au prononcé d'une mesure administrative. Le 4 mars 1997, elle l'a informé qu'elle suspendait également cette procédure jusqu'à droit connu au plan pénal. Le 22 décembre 2000, la CMA a de son propre chef obtenu une copie de l'arrêt prononcé le 18 février 1998 par le Tribunal fédéral dans le cadre de la procédure pénale, à la suite du pourvoi en nullité interjeté par X.________ contre un jugement rendu le 31 octobre 1997 par le Tribunal cantonal bernois. Le Tribunal fédéral a rejeté le pourvoi dans la mesure où il était recevable. Il ressort de l'arrêt que X.________ a été condamné à quatorze jours d'emprisonnement avec sursis durant trois ans, pour conduite en état d'ébriété le 2 août 1996 et pour perte de maîtrise, violation des devoirs en cas d'accident et soustraction à une prise de sang le 23 décembre 1996.