Citation: 4P.140/2002 17.09.2002 E. 1

1.1 Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al.1 let. a OJ). Le recours n'est toutefois pas recevable si le moyen pouvait être soumis au Tribunal fédéral par une autre voie de droit (art. 84 al. 2 OJ). Comme la fixation des dépens relève exclusivement de la procédure cantonale, un recours en réforme - contrairement à ce que les recourants semblent dire à la p. 2 - était d'emblée exclu, parce que cette voie n'est ouverte que pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ), et non pour violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a, 370 consid. 5; 125 III 305 consid. 2e). La règle de la subsidiarité du recours de droit public est donc respectée. Le recours n'est ouvert que contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). L'art. 185 LPC gen. prévoit que la décision sur les dépens peut faire l'objet d'une opposition auprès de l'autorité qui a statué. Toutefois, l'art. 184 LPC gen. précise que la Cour de justice, saisie d'un appel, est compétente pour vérifier et arrêter à nouveau l'état des dépens de la première instance. En cas d'appel, un litige sur la quotité des dépens peut donc être liquidé par cette voie, qui se substitue à celle de l'opposition (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 1 ad art. 185 LPC gen.). La décision sur la quotité des dépens de première instance prise par la Cour de justice sur appel constitue donc une décision de dernière instance cantonale. En revanche, la fixation des dépens d'appel par la Cour de justice est une décision de première instance qui peut faire l'objet d'une opposition auprès de cette juridiction (art. 185 LPC gen.), de sorte que la décision attaquée n'est pas sur ce point une décision de dernière instance cantonale, susceptible d'un recours de droit public (art. 86 al. 1 OJ). Ainsi, la fixation des dépens de première instance par la Cour de justice se caractérise comme une décision finale prise en dernière instance cantonale qui ne peut faire l'objet d'aucun autre recours au Tribunal fédéral, de sorte que la voie du recours de droit public est ouverte. Les recourants sont personnellement touchés par la décision attaquée, qui fixe l'indemnité de procédure qu'ils peuvent réclamer à leur partie adverse; ils ont donc un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été prise en violation de leurs droits constitutionnels. En conséquence, ils ont qualité pour recourir (art. 88 OJ). Interjeté en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) et dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable. Hormis certaines exceptions qui ne sont pas réalisées en l'espèce, le recours de droit public n'a toutefois qu'un caractère cassatoire et ne peut tendre qu'à l'annulation de la décision attaquée (ATF 127 II 1 consid. 2c; 127 III 279 consid. 1b; 126 III 534 consid. 1c). La conclusion des recourants tendant à ce que le Tribunal fédéral fixe lui-même l'indemnité de procédure est donc irrecevable. 1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b).