Citation: 4C.258/2000 30.11.2000 E. 2

2.- Les défendeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir admis le principe de leur responsabilité. Ils soutiennent qu'aucun manquement ne pouvait leur être reproché et qu'au demeurant, le lien de causalité adéquate entre celui-ci et le décès du skieur faisait défaut ou avait à tout le moins été interrompu par la faute de la victime. a) Dans plusieurs arrêts récents, le Tribunal fédéral s'est penché sur les exigences de sécurité imposées aux entreprises de remontées mécaniques (cf. ATF 126 III 113; 121 III 358). Précisant que le contenu de l'obligation de sécurité était identique que la responsabilité soit délictuelle ou contractuelle (cf. ATF 126 III 113 consid. 2a/bb in fine; 121 III 358 consid. 4a), il a rappelé que les skieurs doivent être protégés des dangers qui ne sont pas facilement reconnaissables et qui peuvent constituer des pièges (ATF 121 III 358 consid. 4a et les références citées). L'exploitant ne saurait cependant être tenu au-delà de ce qui peut être raisonnablement exigé de lui en fonction des circonstances concrètes; il n'est pas question de matelasser tous les arbres d'une forêt ou n'importe quel obstacle; l'obligation n'existe que lorsque l'objet crée un danger particulier. Le risque particulier peut résulter du fait que le danger est difficile à détecter ou difficile à éviter (ATF 126 III 113 consid. 2a/aa p. 115 et les arrêts cités). Ainsi, lorsque des poteaux ou des arbres isolés se trouvent en bordure de piste et qu'ils constituent une source particulière de danger, des mesures de sécurité adéquates (par exemple un matelassage) doivent être prises (cf. ATF 121 III 358 consid. 4a p. 361 en ce sens également ATF 122 IV 193 consid. 2a; 115 IV 189 consid. 3a p. 192; 113 II 246 consid. 3; 111 IV 15 consid. 2). Certes, cette jurisprudence a fait l'objet de critiques dans la doctrine, craignant qu'elle ne conduise à une extension de la responsabilité des entreprises de remontées mécaniques pour toutes les surfaces skiables (cf. Hans-Kaspar Stiffler, Sportunfall, insbesondere Skiunfall, in Münch/Geiser, Schaden - Haftung - Versicherung, Bâle 1999, p. 631 ss, no 13.29; Nicolas Duc, La responsabilité civile des usagers des pistes de ski, thèse Lausanne 1998, p. 28 s.; Heinz Hausheer, Die privatrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts in den Jahren 1995 und 1996, RJB 1997 p. 433 ss, 436 s.). Il n'y a cependant pas lieu de s'en écarter dans le cas d'espèce, car, contrairement à ce que soutiennent les défendeurs, l'obstacle concerné ne se trouve pas aux alentours, mais en bordure immédiate d'une piste. Il ressort en effet des constatations cantonales que le muret de béton caché sous la neige fraîche était situé à environ deux mètres du tracé passant à droite du pylône. Dans le cadre du recours de droit public déposé parallèlement, il a été admis que c'était sans arbitraire que la cour cantonale avait considéré que ce tracé était analogue à une piste officielle, ce d'autant qu'en pleine saison la piste était damée tant à gauche qu'à droite du pylône, de sorte que, pour un habitué comme la victime, la descente à droite était d'autant plus évidente. En pareilles circonstances, on ne peut reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré que les défendeurs devaient également assurer la sécurité de ce tracé. Comme le muret de béton, situé à deux mètres de la piste de droite, représentait à l'évidence un obstacle dangereux et inhabituel, de surcroît difficile à détecter sous la couche de neige fraîche, c'est à juste titre que les juges cantonaux ont admis qu'en ne le rembourrant pas ou en ne signalant pas ce danger tant l'entreprise de remontée mécanique que le responsable de la sécurité dans ce secteur avaient manqué à leurs devoirs. b) Il y a causalité adéquate lorsque le fait générateur de la responsabilité était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23). Dire s'il y a causalité adéquate est une question de droit (cf. ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 519 consid. 4a in fine). aa) Lorsque les défendeurs soutiennent qu'il ne pouvait y avoir de relation de causalité adéquate entre l'absence de signalisation du bloc de béton et le décès du skieur, puisqu'au moment de sa chute celui-ci avait perdu la maîtrise de sa direction, ils perdent de vue que la cour cantonale ne leur a pas seulement reproché d'avoir omis de baliser l'obstacle. Elle leur a également et en premier lieu fait grief de ne pas avoir protégé le muret par un rembourrage. Les critiques des défendeurs ne se dirigeant que contre l'une des deux motivations alternatives présentées par la cour cantonale, elles sont irrecevables (cf. ATF 117 II 432 consid. 2a; 115 II 300 consid. 2a). Au demeurant, le lien de causalité adéquate entre l'absence de rembourrage sur le muret et le décès du skieur apparaît comme évident, de sorte que l'on ne discerne aucune violation du droit fédéral sur ce point. bb) Il reste à se demander si, comme l'allèguent les défendeurs, la cour cantonale aurait dû retenir que le comportement du skieur était de nature à interrompre le lien de causalité adéquate. Cette interruption suppose que la faute du skieur soit si lourde et si déraisonnable qu'elle relègue le manquement à la sécurité des défendeurs à l'arrière-plan, au point qu'il n'apparaisse plus comme la cause adéquate du dommage (cf. ATF 123 III 306 consid. 5b p. 314; 116 II 422 consid. 3). Les juges ont reproché à Tapio Vanninen d'être descendu à vive allure alors que la visibilité était médiocre et la couverture de neige faible. Un tel comportement constitue à n'en point douter une faute (cf. ATF 122 IV 17), mais, compte tenu du fait que la victime était un bon skieur et, qu'au moment de l'accident, la piste était peu fréquentée, en excellent état et recouverte d'une neige douce et de bonne qualité, il n'apparaît pas déraisonnable au point de reléguer à l'arrière-plan l'absence de protection sur le bloc en béton. Par conséquent, la faute de la victime n'a pas l'intensité suffisante pour interrompre le lien de causalité adéquate entre l'accident et le manquement reproché aux défendeurs. Enfin, aucun élément ne laisse supposer qu'en réduisant les dommages-intérêts d'un quart en raison de la faute de la victime, en application de l'art. 44 al. 1 CO, la cour cantonale ait excédé les limites du large pouvoir d'appréciation dont elle dispose en la matière (cf. ATF 123 III 306 consid. 5b in fine; 117 II 156 consid. 3a p. 159). Par conséquent, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et le jugement attaqué confirmé.