Citation: 1C_91/2023 E. 4.2.2

4.2.2. S'agissant de la condition de la nécessité, les recourants font valoir qu'un seuil plus élevé (entre 5 kW et 10 kW) permettrait d'atteindre un tel but. Le Conseil d'Etat a relevé à cet égard que la fixation d'un seuil plus élevé, dès 6 kW, aurait pour effet de soustraire une grande partie des installations concernées à l'autorisation énergétique, si bien que la majorité d'entre elles ne pourrait faire l'objet d'aucun contrôle, en particulier les villas pour lesquelles un surdimensionnement de certaines installations a été constaté et où la puissance pourrait être réduite. De plus, selon les explications fournies par le Conseil d'Etat, le régime de la déclaration, précédemment en vigueur, a révélé son manque d'efficacité, puisque sur la centaine de remplacements de chaudières effectuée par année, seule une dizaine d'entre elles a fait l'objet d'une communication à l'Office cantonal de l'énergie. L'art. 13N al. 1 REn remplit ainsi la condition de la nécessité.