Citation: 5D_136/2014 E. 5.4.3

5.4.3. Les considérations qui précèdent permettent de conclure que la notion d'" arbre " inclut différents types de végétations, de la plante ligneuse d'une hauteur de plusieurs mètres à celle, plus réduite, d'un mètre. L'on ne saurait donc admettre, ainsi que le prétendent les recourants, que la lettre de la servitude serait suffisamment claire pour s'écarter des autres moyens d'interprétation proposés par l'art. 738 CC. Si une référence au droit cantonal (art. 740 CC), plus précisément au Code foncier et rural de 1911 et 1848, était manifestement erronée, la servitude litigieuse n'appartenant pas au cercle de servitudes pour lesquelles le droit cantonal peut servir d'interprétation complémentaire (supra consid. 5.3.1), la cour cantonale pouvait cependant, sans arbitraire, établir le contenu de la servitude en se fondant sur l'objectif supposé de celle-ci. En se référant à cet égard aux buts généralement poursuivis par les servitudes d'interdiction de bâtir (supra consid. 5.3.2) ainsi qu'à la limitation de la hauteur des murs de clôture précisée par l'état de réinscription, force est de reconnaître que la conclusion cantonale selon laquelle la servitude litigieuse aurait pour objectif de préserver la vue sur le lac ne paraît pas manifestement erronée, étant rappelé que l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution soit aussi concevable. Il s'ensuit que l'ordre donné aux recourants de procéder à la taille, à 1 mètre de hauteur à compter du pied de la plantation, des arbres composant la haie litigieuse doit être confirmé en tant qu'il satisfait l'objectif poursuivi par la servitude (ch. II.II du dispositif de l'arrêt attaqué). La juridiction cantonale a statué conformément aux conclusions prises par l'intimé alors que, si elle ordonnait de procéder à l'arrachage la haie, l'autorité cantonale aurait statué ultra petita (supra consid. 5.2). De même, le dispositif peut être confirmé en ses chiffres II.I (enlèvement des arbres sur la surface grevée, à l'exception de ceux visés au ch. II.II) et II.III (interdiction de plantation d'arbres future), ces points n'ayant d'ailleurs pas expressément été remis en cause par les recourants dans leur motivation.