Citation: 1C_451/2018 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a considéré que les mentions, dans l'autorisation, de délivrance à titre d'essai et de possibilité de retrait en cas de plainte découlaient de l'art. 19 de la loi genevoise du 24 juin 1961 sur le domaine public (LDPu; RS GE L 1 05). Cette disposition prévoyant que les permissions sont délivrées à titre précaire, qu'elles peuvent être retirées sans indemnité pour de justes motifs, notamment si l'intérêt général l'exige, et qu'elles sont révocables sans indemnité si le bénéficiaire ne se conforme pas aux dispositions légales ou aux conditions fixées, ne serait qu'un simple rappel du principe général du caractère révocable des décisions administratives. Il n'y aurait toutefois pas lieu de penser que le bénéficiaire d'une autorisation d'usage accru du domaine publique risque davantage un retrait de celle-ci à Genève que dans les cantons dont la loi ne mentionne pas la précarité de ladite autorisation. Certes, la clause générale de police peut déjà avoir de telles conséquences. Ainsi les termes "à titre d'essai" et "elle pourra être retirée sur le champ" n'ont pas réellement de portée propre. Toutefois, comme le fait valoir la recourante, de telles indications dans l'autorisation sont de nature à faire pression sur les participants à la représentation, qui n'oseraient par voie de conséquence pas exprimer totalement et librement leur message. La mention "à titre d'essai" n'a pas une portée très compréhensible pour un événement de quelques heures. Elle donne peu de poids au cas de figure dans lequel la manifestation se déroule dans son ensemble par rapport à celui dans lequel celle-ci serait interrompue. Or, conformément à la jurisprudence citée ci-dessus et au concept même de la clause de police, l'interruption de la représentation doit rester l'exception et son déroulement la règle, et non l'inverse. La mise en place d'une manifestation nécessite une certaine préparation et peut impliquer des coûts. Dès lors que la représentation a été formellement autorisée, les organisateurs doivent pouvoir compter sur le fait qu'en l'absence d'événements imprévus (comme une contre-manifestation par exemple), celle-ci peut avoir lieu conformément à la description qu'ils en ont faite dans leur demande d'autorisation. Quant à la formule utilisée s'agissant de la possibilité de retirer l'autorisation sur-le-champ "si la mise en scène devait susciter des plaintes et heurter la sensibilité d'un certain public", elle est particulièrement vague. En dépit d'une autorisation délivrée en bonne et due forme, les organisateurs sont non seulement sous la menace d'une interruption prématurée de leur représentation par l'intervention des autorités, mais le sont selon un critère subjectif et indéfini. La tenue de la représentation, comme pour toute manifestation, ne doit pas dépendre de simples protestations ou doléances des passants, qui ne sauraient entraîner un retrait de l'autorisation pour des motifs de police. En effet, les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent sont précisément protégées par la liberté d'expression (cf. consid. 4.1 ci-dessous), de sorte qu'il ne saurait s'agir d'un juste motif, sauf circonstances exceptionnelles couvertes par la clause de police, pour interrompre une manifestation régulièrement autorisée. Dans un tel contexte, les organisateurs et participants à l'action risquent, consciemment ou non, d'être constamment sur la retenue s'agissant du message qu'ils ont l'intention de faire passer. Lorsque l'autorité accorde l'autorisation, elle détient les renseignements nécessaires pour statuer s'agissant notamment de déterminer si l'action prévue - dans la mesure où elle se déroule conformément à ce qui est annoncé - est admissible au regard du respect de la sécurité et d'autres intérêts publics. Il n'y a donc pas lieu d'assortir l'autorisation d'une réserve de retrait sur le moment en fonction des réactions que la représentation aura suscitées. En définitive, les mentions, dans l'autorisation de la délivrance à titre d'essai et de la possibilité d'un retrait sur-le-champ si la mise en scène devait susciter des plaintes et heurter la sensibilité d'un certain public violent la liberté de réunion de la recourante. Vu le sort de ce grief, il n'y a pas lieu d'examiner la question de la violation du droit d'être entendue de la recourante à ce sujet.