Citation: B 132/06 21.08.2007 E. 4

Le recourant se plaint, à titre subsidiaire, d'une violation du devoir d'information de l'institution de prévoyance, en tant que celle-ci aurait dû le rendre à l'époque attentif sur la possibilité qu'il avait de demander le versement d'une rente d'invalidité en lieu et place du paiement en espèces de sa prestation de libre-passage. Il invoque à cet égard l'art. 13 al. 2 de l'ordonnance sur le maintien de la prévoyance et le libre passage du 12 novembre 1986 (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994), aux termes duquel l'institution de prévoyance était tenue d'informer l'assuré, lors d'un cas de libre passage, de toutes les possibilités de maintenir la prévoyance qu'offrent la loi et son règlement. Contrairement à ce qu'a fait le Tribunal cantonal des assurances, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant si l'institution de prévoyance a violé son obligation d'informer l'assuré. Le dommage consécutif à une telle violation ne relève pas de la prévoyance professionnelle (au sens large ou au sens étroit), mais de la responsabilité des institutions de prévoyance, dont le juge désigné par l'art. 73 LPP n'a pas à connaître (ATF 120 V 26 consid. 3c p. 31, 117 V 33 consid. 3d p. 42; Jürg Brühwiler, Obligatorische berufliche Vorsorge, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 2ème éd., Bâle 2007, p. 2015, ch. 42; Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, Zurich/Bâle/Genève 2005, p. 626, ch. 1650). Certes, d'après l'art. 73 LPP, les attributions du juge s'étendent aux prétentions en matière de responsabilité, au sens de l'art. 52 LPP, et de recours et de droit au remboursement, selon l'art. 56a al. 1 LPP. Toutefois, ces deux dispositions légales ne visent que les personnes chargées de l'administration, de la gestion ou du contrôle de l'institution de prévoyance (art. 52) ainsi que celles qui sont responsables de l'insolvabilité de l'institution (art. 56a al. 1). Les institutions de prévoyance elles-mêmes ne sont pas concernées. Une action en responsabilité civile intentée contre une institution de prévoyance n'est ainsi pas recevable devant les autorités juridictionnelles désignées à l'art. 73 LPP (arrêts B 37/03 du 10 mars 2004, consid. 4.3, publié in RSAS 2005 p. 176, et B 93/03 du 27 avril 2004, consid. 2.3, publié in RSAS 2006 p. 44).