Citation: 1C_154/2007 29.08.2007 E. 6

Au fond, les recourants soutiennent tout d'abord que le plan d'alignement aurait perdu sa validité à partir du 1er janvier 1988. Ils invoquent à cet égard l'art. 35 al. 3 LAT. 6.1 Selon l'art. 71 al. 1 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire du 2 octobre 1991 (LCAT), les plans d'alignement communaux structurent l'environnement urbanisé et réservent l'espace nécessaire à la construction des voies de communication publiques telles que routes, voies ferrées, voies cyclables, chemins pour piétons, places publiques. Les plans d'alignement sont des plans d'affectation spéciaux (Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, p. 126; dfjp/ofat, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Berne 1981, p. 187). Selon l'art. 35 al. 3 LAT, les plans directeurs et les plans d'affectation cantonaux en force au moment de l'entrée en vigueur de la LAT conservent leur validité selon le droit cantonal jusqu'à l'approbation par l'autorité compétente des plans établis selon cette loi. Cette disposition n'enlève rien à la validité des plans d'affectation qui existaient au moment de l'entrée en vigueur de la LAT. Ces derniers ne peuvent toutefois en principe pas avoir les effets que la nouvelle loi rattache maintenant aux plans d'affectation. Leur légalité par rapport au droit fédéral doit être examinée. Jusqu'à leur approbation, leurs effets ne peuvent aller au-delà de ce que le droit cantonal permettait (ATF 113 Ia 266 consid. 3b p. 270; dfjp/ofat, op. cit., p. 368). Selon l'art. 97 LCAT, les plans d'alignement doivent être établis ou adaptés aussitôt après l'adoption du plan d'aménagement. 6.2 En l'espèce, comme l'a relevé le Tribunal administratif, le PRAC, sanctionné par le Conseil d'Etat en 1999 et en 2001, a prévu le maintien du plan d'alignement (art. 202 PRAC a contrario). Cela est d'ailleurs tout à fait cohérent, puisque le PRAC autorise la construction d'immeubles collectifs de 3 à 4 étages dans le secteur considéré, ce qui suppose une densification de la zone, avec pour corollaire la nécessité d'élargir les accès. On ne discerne d'ailleurs pas en quoi le plan d'alignement pourrait être contraire au droit fédéral et les recourants ne présentent aucun argument dans ce sens. Dans ces conditions, il faut retenir, avec le Tribunal administratif, que le plan d'alignement a force obligatoire.