Citation: 2P.6/2006 31.05.2006 E. C

La Compagnie X.________ a confié l'expertise de faisabilité du projet du Consortium 1 au Professeur B.________, et l'expertise concernant les nuisances sonores des projets des Consortium 1 et Consortium 2 à la société C. A la demande du Service cantonal des monuments historiques, l'adjudicateur a également mandaté le Professeur D.________ pour évaluer l'état actuel du viaduc ainsi que le concept d'intervention proposé par le Consortium 1. Les experts ont rendu leurs conclusions dans des rapports respectivement des 27 janvier, 21 janvier et 11 février 2005. Le 28 février 2005, le jury a organisé une seconde séance de délibérations en vue de discuter les conclusions des experts en leur présence et de faire une proposition finale pour l'attribution du mandat. Au terme de la séance, il a décidé à l'unanimité, "compte tenu des conclusions des experts et conformément à ses délibérations du 4 novembre 2004", de porter son choix sur le projet du Consortium 1, en invitant l'adjudicataire à tenir compte des diverses remarques et suggestions formulées par les experts afin, notamment, d'avoir une vision plus précise de l'état existant de l'ouvrage (vérification des caractéristiques des matériaux; identification des éventuels dégâts; analyse de l'état de fatigue actuel de l'ouvrage sur la base d'une étude historique des convois; affinage de certaines données; ...) et d'optimiser le projet sur un certain nombre de points (notamment réduire l'épaisseur et le poids de la dalle ainsi que les émissions sonores) (cf. compte rendu de la séance du jury du 28 février 2005, établi le 11 mars 2005, p. 5/6). La Compagnie X.________ a suivi l'avis du jury et décidé d'attribuer le marché au Consortium 1. Par lettre du 8 mars 2005, elle a informé les quatre autres soumissionnaires de leur éviction, en motivant son choix par le fait que le projet retenu était le seul à proposer une variante conservant la poutre en treillis existante et que sa faisabilité avait été confirmée par deux expertises; l'adjudicateur relevait également "la sensibilité du projet du point de vue de la conservation du patrimoine".