Citation: 6S.282/2002 26.11.2002 E. B

S'agissant des faits pertinents pour le jugement de la présente cause, cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit. B.a Né en 1973 en Colombie, X.________ a été adopté à l'âge de 4 ans et demi, en même temps que son frère cadet, et a été élevé par ses parents adoptifs à Lausanne. Après avoir effectué sa scolarité dans des collèges privés, il a été placé, à l'âge de 15 ans, dans un institut à New York durant une année, puis est revenu en Suisse. Il est alors resté sans activité et est tombé dans la délinquance. Il a ainsi été condamné une première fois, le 2 juin 1993, pour vol, vol en bande et par métier, brigandage qualifié, crime manqué de brigandage, recel qualifié et escroquerie qualifiée, à 18 mois d'emprisonnement et 1'000 francs d'amende, avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans, par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, qui l'a à nouveau condamné, le 19 décembre 1994, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), à 1 an d'emprisonnement, révoquant le sursis antérieur et suspendant les peines en faveur d'un traitement ambulatoire avec patronage. Par la suite, X.________ a notamment suivi une formation puis travaillé dans l'hôtellerie. Du 5 novembre 1997 au 11 décembre 1998, il a été en traitement auprès du psychiatre auquel avait été confié le traitement ambulatoire ordonné. B.b Dans le courant de l'année 1998, X.________ a eu l'idée d'enlever le fils d'amis de ses parents en vue d'obtenir de la famille de celui-ci une rançon de 5 millions de francs. A cette fin, il a imaginé un plan d'exécution et décidé de recourir à des hommes de main. A la mi-décembre 1998, une première équipe d'hommes de main, recrutée quelques semaines auparavant, a tenté à cinq reprises mais sans succès d'enlever la victime. Une seconde équipe a alors été recrutée, qui, après plusieurs tentatives infructueuses entre le soir du 19 décembre et l'après-midi du 21 décembre 1998, est parvenue à ses fins. C'est ainsi que, le 21 décembre 1998, vers 19 heures, la victime a été assaillie près de son véhicule, à la rue de Genève, à Lausanne, par trois hommes cagoulés, dont deux brandissaient une arme à feu chargée; elle a ensuite été jetée sur la banquette arrière d'un véhicule, conduit par un quatrième homme, puis cagoulée et menottée, avant d'être emmenée dans une grange abandonnée au lieu-dit La Rasse, dans la région d'Evionnaz, en Valais. Sur place, elle a été dépouillée de son portefeuille et de sa montre, puis a été contrainte, sous menaces de mort, de fournir les numéros de code de ses cartes bancaires, postale et de crédit, au moyen desquelles des prélèvements de plusieurs milliers de francs ont été effectués par la suite, notamment par X.________. La victime a été séquestrée durant 45 heures, sous la surveillance de deux des quatre hommes, avant d'être libérée par la police vaudoise le 23 décembre 1998, vers 16 heures 20, à Aclens. Durant ces deux jours, la mère de la victime a été contactée à plusieurs reprises afin qu'une rançon de 5 millions de francs soit versée en échange de la libération de l'otage; ces revendications ont été assorties de menaces de tuer ou de mutiler la victime. La famille de cette dernière s'est exécutée en versant une somme de 500'000 francs, exigée à titre de premier acompte. B.c Dans le cadre des précédentes affaires pénales, X.________ avait été soumis à deux expertises psychiatriques, qui faisaient état d'un trouble de la santé mentale (trouble de la personnalité) et d'un développement mental incomplet (immaturité affective) et concluaient que ces troubles n'étaient pas de nature à atténuer la faculté de l'expertisé d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais diminuaient en revanche sa capacité de se déterminer d'après cette appréciation dans une mesure moyenne à importante (expertise du 23 juillet 1992), respectivement dans une mesure moyenne (expertise du 25 février 1994). Une nouvelle expertise a été effectuée dans le cadre de la présente procédure. Selon l'expert, qui a déposé son rapport le 21 juillet 2000, l'expertisé souffre d'un grave trouble narcissique de la personnalité, avec tendance antisociale et fonctionnement prépsychotique; à raison de ce trouble, l'expertisé, au moment d'agir, n'était pas privé, fût-ce partiellement, de sa capacité d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais sa capacité de se déterminer d'après cette appréciation était diminuée dans une mesure moyenne. B.d A raison des faits décrits sous lettre B.b ci-dessus, X.________ a été reconnu coupable de prise d'otage qualifiée au sens de l'art. 185 ch. 2 CP, d'extorsion qualifiée au sens de l'art. 156 ch. 3 CP et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur au sens de l'art. 147 al. 1 CP. Les infractions d'abus de confiance et de vol également retenues à son encontre l'ont été à raison de faits sans rapport direct avec le rapt. L'infraction de prise d'otage qualifiée a été retenue du fait que le rapt visait à obtenir une rançon de la famille en menaçant cette dernière, par l'intermédiaire de deux comparses de l'accusé, soit Z.________ et Y.________, de tuer ou de mutiler la victime au cas où la rançon ne serait pas versée. Il a été admis que l'infraction ainsi retenue absorbait celles de tentatives de prise d'otage qualifiée au sens des art. 21 al. 1 et 185 ch. 1 et 2 CP que constituaient les cinq tentatives de rapt de la première équipe d'hommes de main et les tentatives infructueuses de la seconde équipe. S'agissant de l'infraction d'extorsion qualifiée, elle a été retenue du fait que l'accusé s'était pleinement associé au comportement des hommes de main consistant à extorquer à la victime ses cartes bancaires et de crédit et les numéros de code correspondants; à cet égard, il a été constaté que c'est l'accusé qui avait donné l'instruction aux hommes de main d'obtenir de la victime les cartes et les numéros de code et qu'il ne pouvait ignorer que l'opération requerrait l'usage de la violence, qu'impliquait le rapt selon le plan qu'il avait conçu et sous le coup de laquelle se trouvait encore la victime lorsque les cartes et leurs numéros de code lui avaient été extorqués; il s'était au demeurant accommodé du fait que les codes seraient exigés sous la pression de menaces graves, même s'il ignorait peut-être que certains des hommes de main étaient munis d'armes à feu. Quant à l'infraction d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, elle a été retenue du fait que l'accusé avait retiré à plusieurs reprises de l'argent aux guichets automatiques de banques ou de la poste en utilisant indûment les cartes et numéros de code qui avaient été extorqués à la victime. Il a été considéré que ces différentes infractions entraient en concours. Au stade de la fixation de la peine, il a notamment été tenu compte de l'importance de la faute de l'accusé, de son rôle de commanditaire et d'organisateur du rapt, de ses mobiles et de ses antécédents ainsi que de sa situation personnelle. Comme éléments à charge, ont en particulier été retenus le concours d'infractions ainsi que l'absence de scrupules et l'intensité de la volonté délictueuse de l'accusé. A décharge, les juges cantonaux ont notamment pris en considération le fait que l'accusé avait finalement présenté des excuses à la mère de la victime, sa petite enfance difficile et la diminution moyenne de sa responsabilité, faisant à cet égard application des art. 11 et 66 CP; s'agissant de ce dernier élément, la cour de cassation cantonale a estimé que la diminution de responsabilité retenue justifiait une réduction de la peine d'environ 40%. Fondés sur ces considérations, les juges cantonaux ont estimé qu'une peine de 9 ans de réclusion correspondait à la culpabilité de l'accusé. B.e En ce qui concerne les indemnités pour tort moral allouées à la victime et à sa famille, il a été jugé, en substance, que, compte tenu des souffrances, essentiellement psychiques, qu'elles avaient endurées ainsi que de leurs séquelles, il y avait lieu d'admettre qu'elles avaient subi une grave atteinte à la personnalité, justifiant les sommes octroyées à titre de réparation morale.