Citation: BGE 128 V 217 E. 4b

Dans le cas des frais de transport pour participer à l'enseignement de l'école publique - qui ne sont pas en cause en l'espèce - la limitation de la prise en charge de ces frais aux assurés handicapés physiquement ou de la vue n'apparaît pas critiquable, de prime abord tout au moins. Ces frais doivent en effet être supportés par tous les enfants en âge scolaire aptes à fréquenter l'école publique. En règle générale, seuls des enfants handicapés physiques ou de la vue peuvent ainsi justifier de frais de transport supplémentaires en raison de leur handicap, aux conditions de l'art. 8quater al. 2 et 3 RAI applicable par analogie (art. 9bis in fine RAI).