Citation: BGE 133 III 77 E. 6

Le demandeur conteste enfin la validité de la résiliation au motif que A. a agi seul alors qu'il n'avait à l'époque que la signature collective à deux. A teneur de la loi, un membre du conseil d'administration au moins doit avoir qualité pour représenter la société (art. 718 al. 3 CO). De cette disposition reprise de l'ancien droit (art. 717 al. 1 in fine aCO), dont le but est de garantir que le conseil d'administration soit effectivement en mesure de représenter la société, il découle que dans les cas où le conseil d'administration est composé d'une seule personne, celle-ci a nécessairement, de par la loi, pouvoir de représenter la société, et cela nonobstant une éventuelle inscription divergente au registre du commerce (cf. MEIER-HAYOZ/FORSTMOSER, op. cit., § 16 n. 428; KRNETA, Praxiskommentar Verwaltungsrat, 2e éd., Berne 2005, n. 1957 ad art. 718 CO; WATTER, Commentaire bâlois, n. 14 ad art. 718 CO; DITESHEIM, La représentation de la société anonyme, thèse Lausanne, Berne 2001, p. 124 ss; GUHL/KOLLER/SCHNYDER/DRUEY, Das schweizerische Obligationenrecht, 9e éd., Zurich 2000, § 71 n. 23; HOMBURGER, n. 1148 s. ad art. 717 CO; BÜRGI, Commentaire zurichois, n. 11 ad art. 717 aCO). Le 17 juin 2002, l'assemblée générale de la défenderesse a révoqué le demandeur sans le remplacer, de sorte que A. est resté seul membre du conseil d'administration. A ce titre, il avait dès lors automatiquement le pouvoir d'agir, seul, en tant que conseil d'administration, comme l'a pertinemment retenu l'autorité cantonale; le fait que l'assemblée générale n'ait, le cas échéant, pas expressément décidé BGE 133 III 77 S. 81 d'une modification de la réglementation relative à la signature collective à ce moment-là est sans pertinence. Le conseil d'administration a valablement agi au nom de la défenderesse lorsqu'il a résilié le contrat de travail du demandeur. Cela scelle le sort du recours, sans qu'il soit nécessaire d'examiner la motivation subsidiaire de l'autorité cantonale relative à une éventuelle ratification ultérieure de la résiliation.