Citation: 1P.72/2006 14.07.2006 E. 2

Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir violé leur droit d'être entendus garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. en refusant de verser à la procédure l'expertise privée relative au calcul du rapport des surfaces de plancher qu'ils avaient produite en date du 29 septembre 2005. La cour cantonale leur a retourné cette pièce, avec la lettre qui l'accompagnait, parce qu'il s'agissait d'écritures spontanées, non admises. Les recourants ne démontrent pas que le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. obligerait l'autorité cantonale de recours à verser au dossier les pièces déposées spontanément par les parties, après l'échéance du délai de recours. Certes, ils se sont prévalus de l'art. 68 de la loi sur la procédure administrative genevoise (LPA), qui autorise le recourant à invoquer des motifs, des faits et des moyens de preuves nouveaux qui ne l'ont pas été dans les précédentes procédures, pour justifier la recevabilité de ces écritures. Ils ne se plaignent cependant pas d'une application arbitraire de cette disposition. Ils ne prétendent pas davantage qu'une telle obligation s'imposerait en vertu de l'art. 29 al. 2 Cst. Enfin, à réception des documents en retour, ils n'ont entrepris aucune démarche auprès de la cour cantonale visant à ce que celle-ci reconsidère sa décision, en expliquant en quoi les éléments contenus dans l'expertise étaient nouveaux et pertinents au regard de l'art. 68 LPA. Il est douteux que le recours soit recevable au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ et de la bonne foi. Peu importe en définitive. Le calcul opéré par l'expert concernant les surfaces de la villa existante et des villas projetées repose sur les cotes des plans visés par le Département; il ne se fonde donc pas sur des faits nouveaux qui auraient justifié le dépôt de nouvelles pièces après l'échéance du délai de recours, en application de l'art. 68 LPA. Aussi, à supposer qu'il s'agisse d'une modification des circonstances dont il faille tenir compte au regard de cette disposition, la différence de contenance des parcelles relevée à la suite de l'établissement du registre foncier fédéral pour l'ensemble du territoire de la commune de Chêne-Bougeries en juin 2005 conduirait à un très léger dépassement de l'indice de 25% qui ne porterait aucune atteinte tangible à la situation des recourants et que ceux-ci n'ont dès lors pas qualité pour contester (cf. arrêt 1P.552/1992 du 10 février 1993, consid. 1b/bb, qui dénie la qualité pour recourir au voisin direct qui se plaignait d'un dépassement de la hauteur autorisée de huit centimètres à défaut de répercussions sensibles sur la vue ou sur l'ensoleillement dont il bénéficierait si la construction respectait la hauteur légale). Le grief tiré d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. doit par conséquent être rejeté, dans la mesure où il est recevable.