Citation: 5P.405/2002 11.02.2003 E. A

Par jugement du 27 décembre 1993, rendu dans le dossier civil no 400/89, le Tribunal de district de Jérusalem a condamné C.________ et B.________ (ci-après: les débiteurs), actionnés en leur qualité de directeurs de la Banque X.________ en liquidation (ci-après: la banque), à verser au liquidateur de celle-ci la somme de 474'610'850 nouveaux shekels. Les débiteurs ont fait appel de ce jugement auprès de la Cour suprême de Jérusalem. Le 12 juillet 1995, alors que cet appel était pendant, un accord de compromis a été passé entre le liquidateur, d'une part, les débiteurs et A.________, ce dernier en qualité de garant, d'autre part. Aux termes de cet accord, destiné à mettre fin au litige, les débiteurs déclaraient devoir au liquidateur, conjointement et solidairement, un montant de 25'000'000 USD, leur engagement étant garanti par A.________; en outre, toutes les procédures pendantes entre parties et intentées après le jugement du 27 décembre 1993, notamment celle d'appel devant la Cour suprême, seraient annulées, étant précisé qu'à défaut de paiement du montant convenu, ledit jugement retrouverait son entière force et serait exécutoire, mais seulement à concurrence du tiers du montant total qu'il prévoyait; enfin, la validité du compromis, dans ses termes et conditions, était subordonnée à l'approbation de la Cour de la Liquidation du Tribunal de district de Jérusalem, approbation que celle-ci a donnée le 17 juillet 1995 sur requête du liquidateur, au terme d'une procédure à laquelle les débiteurs n'ont pas été parties et qui n'a fait l'objet d'aucun appel.