Citation: 1P.415/2006 24.07.2006 E. 1

3.2 En l'occurrence, le recourant a été condamné à la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement par la Cour d'assises, qui a également révoqué un sursis qui lui avait été octroyé pour une peine de dix-huit mois d'emprisonnement. La peine de vingt-quatre mois est susceptible d'être aggravée, dès lors que le Procureur général a déposé un pourvoi, qui est actuellement pendant devant la Cour de cassation (art. 356 al. 2 CPP/GE a contrario). A ce jour, le recourant a effectué plus de vingt-cinq mois de détention préventive. La durée de celle-ci dépasse donc celle de la peine prononcée en première instance par la Cour d'assises. 3.2.1 S'agissant d'un cas particulier où la détention est prolongée durant la procédure de recours cantonale contre un jugement de condamnation, alors qu'elle dépasse déjà les deux tiers de la peine prononcée, l'autorité attaquée devait tenir compte de la possibilité d'une libération conditionnelle selon l'art. 38 CP. Comme elle y a été invitée dans l'arrêt 1P.215/2006 précité, elle devait s'en référer à la Commission de libération conditionnelle si elle craignait un risque de récidive. Or, cette commission a émis un préavis positif et l'a fait savoir à la Chambre d'accusation par courrier du 28 juin 2006. Si cette dernière estimait que le courrier en question n'était pas suffisamment explicite, il lui appartenait de demander des explications complémentaires; elle ne pouvait pas simplement l'écarter, comme elle l'a fait, au motif qu'il ne contenait pas de développements sur le comportement actuel du prévenu, sur sa conduite future et sur d'éventuelles règles de conduites. Ce document n'apparaît d'ailleurs pas d'emblée dénué de fondement, puisqu'il se réfère à un examen du dossier effectué lors d'une séance du 6 juin 2006, ainsi qu'à la pratique constante du Service cantonal d'application des peines, pour conclure que le recourant remplissait les conditions d'une libération conditionnelle. Par conséquent, en retenant, sans autre motivation, que les conditions d'une telle libération n'étaient pas remplies, la Chambre d'accusation a procédé à une constatation arbitraire des faits pertinents. L'ordonnance querellée doit donc être annulée pour ce premier motif. 3.2.2 Concernant la durée de la détention préventive subie par le recourant, la Chambre d'accusation a considéré que "au vu de la peine déjà infligée, y compris la révocation du sursis précédemment accordé par le Tribunal de police - et nonobstant celle qui pourrait l'être ultérieurement, vu le pourvoi en cassation du Parquet - [...] le principe de proportionnalité demeur[ait] respecté". Cette appréciation ne saurait être suivie. Il y a d'abord lieu de relever que la peine infligée précédemment, dont le sursis a été révoqué, ne peut pas être prise en considération. En effet, elle se rapporte à des faits et à une procédure différents de ceux qui font l'objet de la présente cause, de sorte qu'on ne saurait considérer que le recourant se trouve actuellement en détention préventive pour cette condamnation antérieure indépendante. Par ailleurs, dans le cadre de l'appréciation de la proportionnalité de la détention préventive, il faut constater en premier lieu qu'une durée de vingt-cinq mois est, en soi, particulièrement longue. De plus, s'agissant de l'estimation de la peine encourue, le jugement prononcé par la Cour d'assises a une valeur significative, dans la mesure où il rend le pronostic sur la durée probable de la peine nettement moins incertain. Il n'est du reste nullement prétendu - le Procureur général a déposé des observations dans la présente procédure - ou établi que cette décision serait manifestement erronée. D'ailleurs, s'il est vrai que la peine de trois ans d'emprisonnement requise par le Ministère public en première instance (arrêt de la Cour d'assises du 28 janvier 2006, p. 22) est supérieure à celle infligée, ce n'est pas dans une proportion telle que l'on pourrait y voir un indice du caractère insoutenable du jugement de la Cour d'assises. Sur le vu de ces éléments, la durée de la détention préventive subie par le recourant n'apparaît pas d'emblée très éloignée de la peine encourue. Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances, soit de la longue durée de la détention préventive, du fait qu'elle paraît proche de la peine encourue devant l'instance de recours et qu'elle dépasse la peine prononcée en première instance, alors que les conditions d'une libération conditionnelle pourraient être remplies, il y a lieu de constater que le maintien en détention du recourant viole le principe de la proportionnalité.