Citation: 1C_514/2021 E. 3.3

3.3. L'art. 14 du règlement du plan partiel d'affectation « Les Brûlées » (ci-après: RPPA) prévoit que, s'agissant des possibilités de construire, la surface brute de plancher habitable ou utile est indiquée sur le plan pour chaque périmètre et gabarit de construction. Elle est calculée conformément à la réglementation communale. Il n'est pas contesté par les recourants que la SBPU est de 460 m 2 pour ce qui est du périmètre de construction inscrit sur la parcelle n° 4024. Il n'est pas non plus contesté que la SBPU du bâtiment construit sur la parcelle n° 4024, soit avant la transformation litigieuse, se monte à 448 m 2, ce qui implique un solde de 12 m 2. La SBPU est définie par l'art. 16 RCAT par renvoi de l'art. 14 RPPA. Elle se compose de la somme des surfaces de tous les niveaux utilisés ou utilisables pour l'habitation ou l'exercice d'une activité professionnelle dans leur périmètre extérieur, y compris les murs et les parois dans leur section horizontale. La disposition énumère ensuite plusieurs surfaces qui ne sont pas prises en compte (let. a à n) pour le calcul de la SBPU. Selon la jurisprudence cantonale, la seule intention subjective des constructeurs ne joue pas un rôle décisif pour déterminer si une surface considérée entre dans le calcul déterminant de la surface habitable. Il convient plutôt de déterminer si, objectivement, les aménagements prévus au niveau considéré permettent aisément de rendre ces surfaces habitables. Il convient en particulier de vérifier si les locaux prévus répondent aux exigences de salubrité fixées par la réglementation cantonale, notamment en ce qui concerne le volume, l'éclairage et la hauteur des pièces habitables. Ce point n'est pas à lui seul décisif, il ne suffit pas qu'un local ne soit pas réglementaire sous cet angle pour en conclure qu'il n'est pas habitable, alors qu'objectivement il pouvait et serait vraisemblablement utilisé pour l'habitation malgré sa non-conformité (cf. arrêt cantonal AC.2009.0039 du 24 août 2009, jurisprudence confirmée par arrêt 1C_642/2012 du 12 août 2013 consid. 4).