Citation: 1P.625/2001 23.01.2002 E. 3

Le recourant soutient ensuite que la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en réduisant de 6'597 fr. à 4'600 fr. le montant des honoraires de son défenseur d'office. Ce dernier a été nommé le 20 avril 1998, et l'ordonnance de renvoi a été rendue presque trois ans après. Un total de 26 heures de travail, soit environ un jour par année consacré à cette affaire, serait justifié compte tenu de la lenteur manifestée par l'autorité - qui aurait nécessité le dépôt de deux prises à partie -, de la participation à huit audiences d'instruction, de la présentation de prises de position écrites et des entretiens avec le client; l'ampleur du dossier et l'intervention d'un expert démontreraient que la cause était suffisamment complexe. La simple affirmation selon laquelle «le défenseur avait passé un temps exagéré à cette affaire, soit 26 heures», constituerait par ailleurs une motivation insuffisante au regard de l'art. 29 Cst. 3.1 A l'instar du Procureur général, la cour cantonale estime que le montant de 4'600 fr. a été alloué, en réalité, à titre d'honoraires à l'avocat d'office du recourant, et non à titre d'indemnité allouée au prévenu. Ce montant correspondrait aux 2/3 des honoraires normaux, conformément à l'art. 27 du décret sur les honoraires des avocats. La cour cantonale admet ainsi avoir commis une erreur dans sa motivation, puisqu'elle aurait dû refuser d'entrer en matière sur la taxation, une voie de recours distincte étant instituée dans le domaine de l'assistance judiciaire. Elle relève que le recourant ne subirait toutefois aucun préjudice matériel car la totalité des honoraires et débours réclamés auraient été admis. Dans sa réplique, le recourant persiste à considérer que les honoraires de son mandataire d'office auraient été alloués au titre d'indemnité partielle fondée sur l'art. 237 CPP/JU, comme en attesterait l'absence de mention concernant les droits de l'Etat et l'obligation de rembourser en cas de meilleure fortune, ainsi que l'absence d'indication de la voie de recours spéciale prévue à l'art. 19 du décret. La nouvelle motivation adoptée par l'autorité intimée admettrait par ailleurs que les honoraires réclamés étaient justifiés. 3.2 Tant la décision de non-lieu que l'arrêt attaqué ne sont pas dépourvus d'ambiguïté quant à la nature de l'indemnité allouée à l'avocat du recourant. Dans son dispositif, l'ordonnance prévoit le refus de toute indemnité «à l'exclusion des honoraires du mandataire d'office du prévenu taxés à 4'600 fr., couvrant l'activité jusqu'au renvoi». Dans ses considérants, le juge d'instruction rappelle que l'art. 237 CPP/JU prévoit l'indemnisation pour les frais de défense (p. 6); il retient ensuite que le prévenu a été pourvu d'un mandataire d'office devant être «indemnisé par l'Etat conformément au tarif en la matière, étant précisé que les dépens du prévenu étaient ainsi couverts, jusqu'à la clôture de l'instruction, pour toutes les procédures concernées par l'instruction, y compris à raison des infractions faisant l'objet du renvoi en jugement». 3.3 Les conditions d'indemnisation des frais de défense selon l'art. 237 al. 2 CPP/JU n'étant guère différentes de celles de l'indemnisation des préjudices matériel et moral, on ne comprendrait pas pourquoi le juge d'instruction aurait accordé l'une en refusant l'autre. On doit bien plutôt considérer que le magistrat instructeur a taxé les honoraires de l'avocat d'office, ce qui est confirmé par le fait que le montant de 4'600 fr. représente bien les 2/3 du montant de la note d'honoraires, conformément à la réglementation applicable en matière d'assistance judiciaire. Par conséquent, si l'on admet la motivation par substitution de la cour cantonale - indépendamment de la procédure suivie, par hypothèse irrégulière mais qui ne fait pas l'objet du présent recours -, le montant alloué ne saurait être qualifié d'arbitraire. Il ne le serait pas non plus, tout au moins dans son résultat, au regard de l'art. 237 al. 2 CPP/JU, puisqu'en refusant toute indemnité au prévenu fondée sur cette disposition, le juge d'instruction pouvait également s'abstenir d'indemniser, sur cette même base, les frais de défense.