Citation: 5C.197/2004 09.02.2005 E. 4

Comme il n'est pas possible de vérifier sur la base de l'état de fait de la décision attaquée si la contribution fixée par la cour cantonale pour l'entretien du demandeur est conforme au droit fédéral, ou si elle doit au contraire être augmentée ou réduite, il y a lieu d'admettre le recours principal et le recours joint dans la mesure où ils sont recevables et d'annuler l'arrêt attaqué en ce qui concerne le montant des contributions du défendeur aux frais d'éducation et d'entretien du demandeur. La cause doit dès lors être renvoyée derechef à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau après avoir complété ses motifs sur les points suivants (art. 52 OJ). 4.1 En premier lieu, il appartiendra à la Cour de justice d'arrêter la capacité financière du défendeur. Elle devra indiquer le montant des impôts et des frais de chauffage du défendeur, comme le lui demandait le précédent arrêt de renvoi (consid. 4.3), et dire si elle tient compte des impôts dans le minimum vital du défendeur. Compte tenu du revenu mensuel du défendeur (5'841 fr. en 2000 et 6'086 fr. en 2001 et par la suite) et de ses charges mensuelles - en l'état - approximatives (2'766 fr. en 2000, dont 1'190 fr. d'entretien de base, 983 fr. d'intérêts hypothécaires et 593 fr. de prime d'assurance-maladie et 2'928 fr. en 2001 et par la suite, dont 1'190 fr. d'entretien de base, 916 fr. d'intérêts hypothécaires, 286 fr. de prime d'assurance-maladie et 536 fr. de cotisations AVS) et de l'entretien à fournir à trois enfants, il ne paraît pas de prime abord exclu de prendre en compte ses impôts dans son minimum vital. La cour cantonale pourra ainsi déterminer son disponible, qui pourra ensuite être réparti équitablement entre les enfants, en respectant le principe de l'égalité de traitement. Dans le calcul du minimum vital du défendeur, puis dans la répartition du disponible entre les trois enfants de celui-ci, la cour cantonale ne prendra pas en considération les contributions fixées par le jugement de divorce de 1993. 4.2 Ensuite, puisque les besoins du père sont fixés selon le minimum vital du droit des poursuites, les impôts en sus cas échéant, il s'imposera de fixer le minimum vital de chacun des enfants selon les mêmes normes du droit des poursuites (entretien de base de 250, 350 ou 500 selon l'âge, prime d'assurance-maladie, loyer, frais spéciaux), avec le même échelonnement en fonction de l'âge (jusqu'à six ans, de six à douze ans et au-delà de douze ans). 4.3 Ceci fait, il y aura lieu de déduire le montant des allocations familiales de chaque enfant du minimum vital arrêté pour chaque enfant. 4.4 Puis, la cour cantonale devra dire quelle part de l'entretien des trois enfants peut être mise à la charge de leurs mères respectives (soins personnels et/ou loyer de l'enfant). 4.5 La part, exprimée en espèces, de l'entretien des trois enfants restant à la charge du père sera ensuite prélevée sur le disponible de celui-ci et le solde éventuel devra être réparti entre les quatre - le père et les trois enfants-, proportionnellement à leur entretien de base selon les normes du droit des poursuites (1'100 fr. pour le père et 250, 350 ou 500 fr. pour chaque enfant selon son âge). 4.6 Au vu de l'âge des enfants et de la date - indéterminée en l'état - à laquelle ils acquerront successivement leur indépendance financière, il y aura lieu de fixer l'entretien du demandeur en tenant compte de trois périodes, dont la durée dépend des critères suivants: première période, pendant laquelle le défendeur a trois enfants à charge; deuxième période, pendant laquelle il en a deux et enfin, troisième période, durant laquelle il n'en aura plus qu'un seul. En outre, durant la première période, du 1er janvier 2000 au 31 octobre 2001 (fin du mois au cours duquel E.________ a atteint ses douze ans), il faut tenir compte du fait que le défendeur a un enfant de plus de douze ans, un de plus de six et un de moins de six ans, pour lesquels les normes du droit des poursuites prévoient des montants d'entretien de base différents; ensuite du 1er novembre 2001 au 31 juillet 2003 (fin du mois au cours duquel X.________ a atteint ses six ans), le défendeur a deux enfants de douze ans et un de moins de six ans; puis dès le 1er août 2003, il en a deux de plus de douze ans et un de plus de six ans. Il faudra procéder de la même manière pour la deuxième et la troisième périodes.