Citation: 4A_435/2007 26.03.2008 E. 3

3.1 La recourante fait valoir tout d'abord que la Cour de justice aurait dû considérer comme arbitraire l'affirmation du Tribunal arbitral selon laquelle la résiliation immédiate pour justes motifs avait été notifiée à tort, tant à la forme qu'au fond. Elle soutient en effet qu'elle avait de justes motifs lui permettant de résilier le contrat de distribution et qu'elle était en droit de le faire immédiatement sans fixer un délai de trente jours à l'intimée pour que cette dernière puisse remédier à ses manquements. La cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en constatant que le Tribunal arbitral n'avait pas fait un usage arbitraire de son pouvoir d'appréciation en décidant qu'en l'occurrence, il n'existait pas de justes motifs de résiliation. Il convient d'examiner ci-dessous si, sur la base des faits retenus par l'autorité inférieure, cette dernière a nié injustement les griefs d'arbitraire invoqués par la recourante visant la sentence arbitrale. La résiliation d'un contrat de représentation exclusive de durée déterminée est régie par l'art. 418r CO concernant les contrats d'agence (ATF 89 II 30 consid. 2), qui prévoit que le mandant et l'agent peuvent, sans avertissement préalable, résilier immédiatement le contrat pour de justes motifs. L'art. 418r al. 2 CO renvoie aux règles du contrat de travail, soit à l'art. 337 CO, selon lequel sont considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports contractuels. Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Dans la sentence du 26 octobre 2006, le Tribunal arbitral a considéré, en substance, que l'intimée avait accusé du retard dans ses paiements mais que la recourante ne lui avait adressé aucune injonction ou mise en demeure. En outre, toujours selon le Tribunal arbitral, même si le distributeur ne s'était pas montré très percutant, il n'avait cependant pas commis de violation crasse de ses obligations contractuelles. La résiliation notifiée en octobre 2000 ne reposait pas sur de justes motifs, mais sur des prétextes destinés à permettre à la recourante de négocier librement avec de nouveaux partenaires commerciaux. La cour cantonale a considéré pour sa part que l'arbitre avait bien examiné s'il existait des justes motifs de résiliation immédiate et qu'il n'avait pas fait un usage arbitraire de son pouvoir d'appréciation en décidant que tel n'était pas le cas. 3.2 En ce qui concerne l'existence de justes motifs, les critiques soulevées par la recourante présentent essentiellement un caractère appellatoire. Loin de se fonder sur les faits établis par l'arrêt attaqué, la recourante expose sa propre version des événements, tout en multipliant les pétitions de principe. Elle fonde son argumentation sur des constatations de fait qui ne reposent pas sur l'arrêt attaqué, sans se prévaloir de l'une des exceptions de l'art. 97 LTF, de sorte que le Tribunal fédéral ne saurait en tenir compte. Au demeurant, sur la base des faits constatés souverainement par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF), il n'était pas arbitraire de considérer que les retards dans les paiements et le fait que le distributeur ne se soit pas montré très percutant dans la promotion des produits ne revêtent pas le caractère de gravité nécessaire pour justifier une résiliation immédiate du contrat de distribution. Contrairement à ce que soutient la recourante, ce résultat n'est pas manifestement injuste et ne conduit pas à une iniquité profonde, au vu des circonstances du cas et des dispositions contractuelles conclues entre les parties. En effet, le contrat conclu par les parties prévoit à son article 6.01 un mécanisme de résiliation anticipée du contrat en cas de non-paiement des factures et de violation, par le distributeur, de toute autre obligation résultant du contrat, si le distributeur ne remédie pas au défaut ou à la situation contraire au contrat dans un délai de trente jours. Les parties ont donc instauré un mécanisme contractuel pour sauvegarder leurs relations contractuelles en cas de violation de certaines obligations définies dans le contrat; ceci indique qu'aux yeux des parties, les violations considérées ne constituent pas un manquement particulièrement grave propre à détruire immédiatement le rapport de confiance et à empêcher la continuation des rapports contractuels. Les retards de paiement et les insuffisances liées à la promotion des produits invoqués par la recourante tombent à l'évidence dans le champ d'application de cette clause, de sorte que l'on peut en déduire qu'ils ne constituent pas de justes motifs de résiliation immédiate. Enfin, la portée des critiques formées par la recourante au sujet des manquements allégués doit être fortement relativisée à la lumière de la constatation faite par le Tribunal arbitral que la résiliation était en réalité destinée à permettre à la recourante de négocier librement avec de nouveaux partenaires commerciaux. Dans ces conditions, la sentence n'est pas arbitraire sur ce point et la cour cantonale n'a pas violé l'art. 36 let. f CIA. 3.3 La recourante fait valoir encore à ce sujet que le Tribunal arbitral a fait preuve d'arbitraire en considérant à tort que la clause 6.01 primait le droit impératif permettant à chaque cocontractant de résilier immédiatement le contrat en cas de justes motifs. Cet argument ne saurait être suivi. En l'espèce, la question n'est pas de savoir si la résiliation pour justes motifs est de droit impératif, mais si la partie qui résilie le contrat avec effet immédiat dispose de justes motifs suffisants. Or, comme mentionné ci-dessus, le Tribunal arbitral et la cour cantonale pouvaient sans tomber dans l'arbitraire soutenir que les retards de paiement et les désaccords sur la stratégie de vente ne revêtent pas cette qualité, notamment au vu de cette clause contractuelle. Dès lors, puisqu'il n'était pas arbitraire de nier l'existence de justes motifs de résiliation, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, se dispenser d'examiner les griefs touchant à la forme de la résiliation. 3.4 Toujours en relation avec l'existence de justes motifs, la recourante fait valoir que l'intimée aurait tenté de mettre en péril son existence même, en passant commande de grandes quantités de produits et que ce comportement déloyal et hostile constitue un juste motif suffisant de résiliation. Il était arbitraire pour l'arbitre de ne pas avoir tiré cette conclusion et la cour cantonale aurait violé l'art. 36 let. f CIA en ne sanctionnant pas ce vice. On relèvera sur ce point que cette argumentation se fonde sur des constatations de fait qui ne ressortent nullement de l'arrêt attaqué et que la recourante ne se prévaut à cet égard d'aucune des exceptions de l'art. 97 LTF, de sorte que ce moyen ne peut qu'être rejeté.