Citation: 9C_706/2022 E. 4.2

4.2. L'argumentation du SCC ne met pas en évidence une violation des règles légales ou de la jurisprudence en matière de déduction à titre de frais de déplacement. Tout d'abord, en niant devoir prendre en considération les circonstances personnelles de l'intimée - dont il admet cependant qu'il s'agit d'une "situation concrète complexe" - le recourant ne s'en prend pas à la motivation des juges précédents sur le point de savoir "ce qui peut être raisonnablement exigé du contribuable ("Zumutbarkeit") " en lien avec le parcours quotidien jusqu'au lieu de travail, pour examiner si la déduction des frais de déplacement en véhicule privé paraît appropriée aux circonstances. Or la juridiction cantonale a, de manière circonstanciée, mis en évidence qu'il n'était pas raisonnable d'exiger de l'intimée qu'elle effectuât le trajet de son domicile à son lieu de travail en transports publics en raison de la durée de celui-ci (2h49 pour l'aller contre 1h43 en voiture), alors que la nombre de kilomètres effectués par jour en voiture (292 km) ne pouvait constituer l'unique motif de refuser la déduction de frais de transport compte tenu des circonstances concrètes (les horaires irréguliers, fluctuants et de nuit [y compris les week-ends] du travail au sein de la police cantonale, le caractère transitoire de cet emploi et le rôle de parent élevant seule ses enfants). Ensuite les arrêts du Tribunal fédéral sur lesquels se fonde le SCC ne lui sont d'aucune aide, dès lors qu'on ne saurait en déduire que les circonstances personnelles du contribuable dont la situation est examinée ne devraient pas être prises en considération (cf. ATF 142 II 293 consid. 3.2). Il s'agit par ailleurs de causes présentant des circonstances particulières, propres à chacune, et qui ont été examinées par le Tribunal fédéral, contrairement à ce que semble soutenir le recourant, même si elles avaient en commun le fait que les distances parcourues par les contribuables respectifs étaient importantes. Le recourant tente certes de faire une comparaison entre la contribuable et un père de famille ne rentrant pas tous les soirs, mais argumente en fonction d'une hypothèse dont il n'a pas été question dans l'arrêt 2P.64/2002 du 19 juillet 2004. Par ailleurs, le SCC se méprend lorsqu'il entend tirer argument du fait que les procédures fiscales sont des procédures dites de masse pour en déduire qu'il convient d'ignorer les circonstances personnelles de la contribuable et d'appliquer un certain schématisme. En effet, les impératifs de l'administration de masse ont trait avant tout à des questions procédurales et de vérification des déclarations fiscales par les autorités de taxation et non pas à l'application d'une règle de droit matériel au cas d'espèce (cf. arrêt 2C_792/2021 du 14 mars 2022 consid. 5.3). Dès lors, c'est à juste titre que la juridiction cantonale s'est fondée sur les circonstances particulières du cas d'espèce (horaires de travail irréguliers de jour et de nuit y compris les week-ends, contribuable élevant seule ses enfants, caractère provisoire de l'emploi) pour admettre que l'intimée avait droit à la déduction en entier de ses frais de déplacements quotidiens effectués en véhicule privé. Le SCC reconnaît du reste expressément que la contribuable a une situation personnelle particulière - notamment qu'elle ne peut pas laisser ses deux enfants seuls toute la semaine - tout en affirmant, sans le démontrer, que cette solution créerait un résultat choquant. Dès lors que les premiers juges ont examiné la déduction en cause pour l'année 2020 en qualifiant de transitoire la situation professionnelle de l'intimée, la disproportion entre les frais de déplacement revendiqués et le revenu obtenu, invoquée par le recourant, n'apparaît pas déterminante.