Citation: 6P.87/2005 05.09.2005 E. A

Par jugement du 1er juillet 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné X.________, pour infraction à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et infraction à la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), à une amende de 1000 francs, avec délai d'épreuve en vue de radiation de 2 ans. Il a également condamné un coaccusé, Y.________, pour les mêmes infractions, à une peine identique. B. Ce jugement retient, en résumé, ce qui suit. En 1985, X.________ a vendu son entreprise d'auto-démolition et de récupération de fers et métaux à Y.________, qui a ainsi exploité, de 1985 à février 1999, une parcelle en bordure du Buron pour l'entreposage et l'écrasement de voitures hors d'usage. Nonobstant cette aliénation, X.________ a continué jusqu'en 1999 à jouer un rôle actif dans l'exploitation d'auto-démolition de l'entreprise, notamment en livrant des épaves à Y.________, auquel il les rachetait après traitement. Selon une expertise d'AB Conseil SA, la zone d'écrasement des véhicules présentait notamment des concentrations de plomb et de cadmium dont les taux étaient, respectivement, de 3,5 fois et de 1,4 fois supérieurs aux valeurs prévues dans l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, Osites; RS 814.680). Deux des hydrocarbures dépassaient de 3 à 5 fois la valeur de concentration de l'ordonnance précitée. L'expert concluait que la présence de ces substances était dangereuse pour l'environnement. Il a été retenu que Y.________ s'était rendu coupable d'infraction à l'art. 60 al. 1 let. a LPE, pour avoir enfreint l'art. 10 al. 1 LPE, et d'infraction à l'art. 70 al. 1 let. a et b LEaux, pour avoir enfreint les art. 6 et 22 al. 1 LEaux, et que X.________ s'était rendu coupable des mêmes infractions en qualité de coauteur.