Citation: 6B_289/2013 E. 8.2

8.2. Au demeurant, la portée de l'art. 453 al. 2 CPP doit être déterminée, dans un cas d'espèce, au regard de la décision de renvoi. Ainsi, lorsqu'il apparaît qu'un jugement ne pourra être rendu par l'autorité de première instance en raison de la non-conformité de l'ordonnance pénale, un renvoi au ministère public s'impose, cependant que le renvoi doit être opéré à l'autorité de première instance lorsqu'il a pour objet la culpabilité, la peine ou d'autres conséquences accessoires du jugement (Niklaus Schmid, Übergangsrecht der Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, nos 232 ss, p. 66 s.). En l'espèce, le renvoi opéré par le jugement sur appel du 7 mars 2011 a été ordonné en raison d'une question de procédure, l'autorité de seconde instance ayant reproché à celle de première instance de n'avoir pas examiné les raisons du défaut du recourant avant de le juger contradictoirement. Ces motifs étant sans rapport avec la validité de l'ordonnance pénale elle-même, respectivement de l'acte d'accusation, mais tenant uniquement aux conséquences de l'absence du recourant devant l'autorité de première instance, il n'y avait pas lieu de répéter la procédure préliminaire, partant de renvoyer la cause au ministère public. Enfin, comme on le verra ci-dessous (consid. 9) le seul fait que l'ordonnance de condamnation prononçât une peine supérieure à 6 mois de privation de liberté n'imposait pas non plus de renvoyer la cause au ministère public. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.