Citation: 6B_391/2021 E. 2.4.1

2.4.1. Selon la jurisprudence, une violation des droits de la défense peut justifier l'application de l'art. 409 CPP, en particulier en cas de défense obligatoire (cf. ATF 143 IV 408 consid. 6.1; arrêt 6B_1477/2020 du 1er novembre 2021 consid. 1.7.1 et les références citées, notamment arrêt 6B_512/2012 du 30 avril 2013 consid. 1.3.3). Le Tribunal fédéral a cependant rappelé à cet égard que le respect des exigences du procès équitable s'apprécie au cas par cas à l'aune de la conduite de la procédure dans son ensemble (cf. arrêt 6B_1477/2020 précité consid. 1.7.2). Ainsi, le non-respect du droit à l'assistance d'un avocat n'entraîne pas nécessairement l'annulation de la condamnation pénale. L'accusé peut avoir validé, alors qu'il était assisté d'un avocat, les déclarations faites sans ce dernier. Dans ce cas, il ne semble pas inéquitable de lui opposer ces déclarations (ATF 138 I 97 consid. 4.1.6.1 et les références citées; arrêt 6B_1477/2020 précité consid. 1.7.2). L'annulation d'un jugement rendu suite à une procédure au cours de laquelle l'accusé a été entendu sans pouvoir être assisté d'un avocat ne se justifie pas non plus, si les faits retenus ne sont pas établis seulement par ces déclarations, mais aussi, de manière suffisante, par d'autres moyens de preuve. Dans ce cas, le renvoi de la cause à l'autorité précédente en raison de cette seule circonstance n'aurait pas de sens et conduirait seulement à prolonger la procédure (ATF 138 I 97 consid. 4.1.6.1; arrêt 6B_1477/2020 précité consid. 1.7.2).