Citation: 4P.309/2006 19.04.2007 E. 4

Invoquant l'art. 9 Cst., les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves. 4.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 et les arrêts cités). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves. La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, s'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, s'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore si, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). 4.2 Les recourants reprochent premièrement à la cour cantonale d'avoir estimé qu'ils avaient formulé tardivement leur requête en consultation du rapport d'expertise complet, alors qu'il ressortirait du dossier que l'actionnaire A.________ avait sollicité par écrit, avant même la tenue de l'assemblée générale du 22 juin 2001, des informations sur le prix de cession ainsi que sur l'identité des cessionnaires, questions demeurées sans réponses. Lors de l'assemblée générale, le président du conseil d'administration se serait contenté de réponses évasives, en s'appuyant sur un rapport qualifié de "traduction en langue française de l'expertise X.________ & Co Ltd", auquel les actionnaires n'avaient eu accès qu'après coup et dont ils ignoraient - jusqu'à l'audience de comparution personnelle du 26 mars 2002 - qu'il constituait en réalité un résumé de l'expertise. Ainsi, la constatation selon laquelle les recourants auraient été en mesure de réclamer, lors de l'assemblée générale du 21 juin 2001, "l'intégralité dudit rapport", procéderait d'une appréciation arbitraire des faits et des preuves qui influerait sur l'issue du litige, dès lors que la cour cantonale s'en servait pour en déduire qu'ils ne pouvaient se prévaloir d'une violation de leur droit à l'information ou du principe d'égalité des créanciers. Les recourants errent lorsqu'ils soutiennent que la cour cantonale a dit qu'ils auraient "été en mesure de réclamer" l'intégralité du rapport lors de l'assemblée générale extraordinaire. En effet, au consid. 2.2.2 de l'arrêt entrepris, mis en exergue dans le recours, les précédents juges ont simplement constaté que les recourants n'avaient pas demandé la production de l'intégralité dudit document, ce qui est exact. Certes, les recourants ignoraient l'existence d'un document complet, mais cela ne change rien au fait constaté. Autre est la question de savoir si l'intimée était tenue d'informer les actionnaires de l'existence de ce document, respectivement le leur remettre spontanément, question de droit fédéral (cf. art. 697 al. 2 CO) qui n'a pas sa place dans un recours de droit public. Au demeurant, les juges cantonaux ont correctement posé le problème au consid. 2.2. Pour le surplus, les recourants perdent de vue que la cour cantonale a également rejeté leur conclusion préalable tendant à la production de l'intégralité du rapport X.________ & Co Ltd au motif qu'ils n'expliquaient pas davantage en quoi l'intégralité dudit rapport serait nécessaire et pour quels motifs sa production devrait être ordonnée. Or, ils ne le font pas davantage devant le Tribunal fédéral. En définitive, le grief doit donc être rejeté, les recourants échouant à démontrer l'arbitraire. 4.3 Les recourants soutiennent en outre que les juges cantonaux ont commis arbitraire en retenant qu'ils n'avaient pas contesté le prix de la transaction du 31 mai 2001. En substance, ils font valoir mutatis mutandis les mêmes développements que dans le moyen précédent, soutenant s'être ouvertement opposés à la ratification de la convention du 31 mai 2001 en se prévalant notamment de l'absence d'éléments leur permettant d'apprécier l'adéquation du prix proposé avec la valeur des actifs cédés.