Citation: 4D_25/2015 E. B

B.a. Le 12 février 2013, le collaborateur a initié une procédure contre l'employeuse devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne. Par demande du 1 er juillet 2013, il a conclu au paiement de 5'500 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 1 er mars 2010. L'employeuse a conclu au rejet et, reconventionnellement, à ce que le collaborateur soit condamné à lui payer 11'328 fr. 70 plus intérêts à 5 % l'an dès le 1 er février 2012. Par jugement du 24 octobre 2014, le Tribunal prud'homal a fait droit tant aux conclusions principales qu'aux conclusions reconventionnelles. En substance, il a jugé que les parties étaient liées par un contrat de travail, de sorte qu'il semblait douteux que le collaborateur puisse invoquer l'art. 350a al. 1 CO concernant les voyageurs de commerce. Quoi qu'il en soit, cette disposition n'impliquait pas que le voyageur de commerce puisse revendiquer l'entier des provisions qui lui étaient dues à la fin du contrat tout en étant libéré du devoir de rembourser l'employeuse dans l'hypothèse où les affaires qu'il avait permis de conclure ne seraient finalement pas exécutées. Pour le surplus, le collaborateur n'avait pas mis en cause le calcul de la créance de 11'328 fr. 70 invoquée par l'employeuse. Les rapports de travail avaient pris fin le 28 février 2010 et l'exigibilité des créances réciproques avait été reportée de deux ans au 31 janvier 2012, conformément à l'art. 339 al. 2 CO. Le collaborateur était fondé à demander la restitution du dépôt de 5'500 fr.; toutefois, l'employeuse avait le droit d'exiger le remboursement de 11'328 fr. 70 en raison de provisions touchées pour des affaires non exécutées. Après compensation partielle des créances réciproques, qui portaient intérêts avec un point de départ différent, le demandeur restait débiteur du solde. B.b. Le collaborateur a déféré ce jugement à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, qui l'a confirmé par arrêt du 23 janvier 2015. La Cour a suivi l'analyse des premiers juges en tant qu'ils retenaient la qualification de contrat de travail. Cela étant, la Cour a renoncé à trancher la controverse doctrinale sur la portée de l'art. 350a al. 1 CO au motif que l'on arrivait de toute façon à la même solution. En effet, de deux choses l'une: soit l'on admettait avec la doctrine majoritaire que cette disposition ne faisait que rappeler les règles ordinaires, en particulier l'art. 322b al. 3 CO, de sorte qu'elle n'excluait pas la naissance d'une créance en remboursement de provisions après la fin des rapports de travail; dans ce cas, le collaborateur ne pouvait rien déduire en sa faveur. Soit l'on interprétait cette disposition comme une lex specialis dérogeant aux règles du contrat de travail relatives à la provision; en ce cas, elle ne pouvait pas s'appliquer à tous les travailleurs payés à la provision, sous peine de priver de portée les dispositions générales en la matière (art. 322b, 322c et 339 al. 2 CO). Du moment que les parties étaient liées par un contrat de travail, l'appelant ne pouvait rien déduire de la lex specialis concernant les voyageurs de commerce.