Citation: 5A_266/2019 E. 3.4

3.4. En l'occurrence, il y a lieu de relever que si le père cite l'art. 273 CC, il ne remet en réalité pas expressément en cause (cf. supra consid. 2.1) la décision entreprise en tant qu'elle lui refuse, en application de l'art. 274 al. 2 CC, tout droit aux relations personnelles, n'invoquant le " principe de l' ultima ratio " qu'en lien avec le " refus de l'ouverture d'une enquête ", et exposant lui-même qu'il ne demande pas un droit aux relations personnelles, mais uniquement l'ouverture d'une enquête. A cet égard, contrairement à ce que soutient le recourant, il ne s'agit, en l'espèce, pas de savoir si la cour cantonale a constaté les faits de manière insoutenable en retenant qu'une enquête avait en réalité été menée par le Juge de paix, mais de déterminer si la juridiction précédente a violé la maxime inquisitoire et s'est livrée à une appréciation anticipée des preuves arbitraire en considérant qu'une expertise n'était pas nécessaire. Or, contrairement à ce que fait valoir le père, l'autorité cantonale n'a pas omis de procéder à un examen de la situation et d'instruire la cause. Le Juge de paix a entendu personnellement les enfants (sur les principes applicables en la matière, cf. not. arrêt 5A_971/2015 du 30 juin 2016 consid. 5.2) ainsi que le recourant et F.________, pour la tutrice des enfants, sur les questions pertinentes pour trancher le litige et disposait en outre de rapports de l'OCTP et de la tutrice. La juridiction précédente a apprécié les preuves déjà recueillies et en a conclu que l'établissement d'une expertise n'était pas nécessaire pour refuser, en l'état, tout droit aux relations personnelles entre le recourant et ses enfants, lesquels étaient encore traumatisés et avaient peur de leur père. Il ressort en outre de la décision attaquée que la mise en oeuvre d'une expertise serait en elle-même de nature à provoquer des angoisses chez les enfants. De telles considérations sont exemptes d'arbitraire, au vu des circonstances de l'espèce. En effet, il ressort de l'arrêt 6B_326/2016 du 22 mars 2017 - dont les faits peuvent ici être considérés comme notoires, dès lors que cet arrêt concerne le recourant (cf. parmi plusieurs, arrêt 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1) -, que celui-ci a été condamné à une peine privative de liberté à vie pour assassinat, lésions corporelles simples qualifiées, tentative de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, vol, dommages à la propriété, escroquerie, tentative d'escroquerie, menaces qualifiées, tentative de contrainte, violation de domicile, contrainte sexuelle, viol, violation du devoir d'assistance et d'éducation, faux dans les titres, infraction à la loi fédérale sur les armes, violations simple et grave des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Parmi les faits pertinents pour la présente affaire, on peut relever qu'entre mars 2008 et le 12 avril 2012, date à laquelle son épouse s'est réfugiée au centre d'accueil G.________, A.A.________ s'en est à de nombreuses reprises pris physiquement à celle-ci en la frappant avec ses mains et ses poings, visant le plus souvent le visage; il a également à plusieurs occasions jeté des objets, comme une télécommande ou un verre, sur son épouse. A la mi-mars 2008, ne supportant pas que celle-ci, qui était enceinte de leur fille, ait été auscultée par un gynécologue de sexe masculin, A.A.________ l'a giflée à plusieurs reprises avant de la frapper sur le ventre et les jambes avec le pied d'un tabouret qu'il venait de casser à cette fin. A cette occasion, il a affirmé qu'il préférait que leur fille meure car elle allait devenir comme sa mère. Par ailleurs, le 12 avril 2012, il a giflé fortement son épouse, qu'il soupçonnait d'adultère; il lui a en outre déclaré qu'il allait les brûler avec de l'essence, elle et les enfants. Il lui a serré le cou avec une main avant qu'elle ne parvienne à le repousser et à se réfugier avec les enfants chez une voisine. Il ressort en outre de l'arrêt pénal précité que depuis la naissance des enfants, les scènes de violence se sont déroulées en leur présence. Par ailleurs, entre mars 2008 et le 12 avril 2012 également, A.A.________ a proféré, à de très nombreuses reprises, des menaces de mort envers son épouse et la famille de celle-ci ainsi que leurs enfants. Entre la fin de l'été 2011 et le début 2012, il a dit à son épouse, en présence d'un tiers, qu'il était prêt à tuer n'importe qui car il n'aimait ni son épouse ni ses enfants ni lui-même. Entre l'été 2010 et le 12 avril 2012, profitant du climat de terreur imposé à son épouse par ses violences physiques et ses menaces de mort, il a contraint celle-ci à de nombreuses reprises à entretenir des relations sexuelles complètes avec lui et à lui faire des fellations. Il est arrivé plusieurs fois que leurs enfants, qui dormaient avec eux, se réveillent et assistent à ces relations sexuelles. Des scènes analogues se sont reproduites entre mai et le 29 septembre 2012, alors que son épouse avait repris la vie commune après un séjour au centre d'accueil G.________. Les circonstances de l'espèce diffèrent ainsi de celles de l'affaire Elsholz contre Allemagne citée par le recourant. En particulier, la cour cantonale pouvait considérer sans arbitraire, au vu des événements auxquels les enfants ont été confrontés, d'une part, que leur refus de voir leur père ne constituait pas le résultat d'une instrumentalisation - ceci même s'ils ont gardé des contacts avec leur mère -, d'autre part, que la mise en oeuvre d'une expertise était, en l'état, de nature à les traumatiser davantage, de sorte qu'une telle mesure d'instruction, outre qu'elle serait impropre à ébranler sa conviction (ATF 145 I 167 consid. 4.1 et la référence; 141 I 60 consid. 3.3), serait, pour le moment, contraire à leur intérêt. En définitive, au vu de l'ensemble des circonstances, l'appréciation anticipée des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale en confirmant qu'en l'espèce, il n'était pas nécessaire d'ordonner une expertise pédopsychiatrique pour statuer sur la question de la fixation du droit aux relations personnelles est exempte d'arbitraire. On rappellera également que le juge n'a pas tenu compte uniquement de l'audition des enfants, mais également de l'avis des divers intervenants de l'OCTP qui allait dans le même sens, et que, quand bien même les enfants n'auraient pas la capacité de discernement au vu de leur âge, l'autorité pouvait prendre en compte leur audition en tant qu'élément lui permettant de se faire une idée personnelle et de disposer d'une source de renseignements supplémentaires pour établir l'état de fait et prendre sa décision (ATF 133 III 146 consid. 2.6; arrêt 5A_52/2018 du 7 mars 2018 consid. 5.3 et les références). Enfin, il y a lieu de relever que la juridiction précédente n'a pas définitivement refusé au recourant tout droit aux relations personnelles, mais a jugé qu'en l'état, sa requête était prématurée. Au vu de ce qui précède, les griefs du recourant doivent être rejetés.