Citation: BGE 126 IV 136 E. 1c

La question du concours entre l'art. 219 CP et d'autres dispositions du code pénal, seule litigieuse en l'espèce, est controversée en doctrine (ATF 125 IV 64 consid. 1e p. 71; cf. SCHUBARTH, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. 4, Berne 1997, art. 219 CP no 11). TRECHSEL et REHBERG se sont prononcés sur la question du concours entre, d'une part, l'art. 219 CP et, d'autre part, les art. 187 ss CP. TRECHSEL est d'avis que l'art. 219 CP est subsidiaire par rapport aux art. 187 ss CP (TRECHSEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, art. 219 no 6). REHBERG pour sa part estime que l'art. 219 CP ne s'applique, en plus des art. 187 ss CP, que lorsque le comportement illicite, de par sa durée ou son intensité, va au-delà de l'atteinte à l'intégrité sexuelle et met ainsi en danger la victime (REHBERG, Strafrecht IV, 2e éd., Zurich 1996, p. 20 i.f.). MOREILLON a abordé la question du concours entre l'art. 219 CP et les art. 187 et 188 CP. A son avis, l'art. 219 CP est en principe absorbé. Il pense toutefois que si les actes sexuels sont répétés, on peut admettre un concours entre les art. 188 et 219 CP dans la mesure où la violation porterait atteinte aussi bien à l'intégrité sexuelle que psychique de l'enfant (LAURENT MOREILLON, Quelques réflexions sur la violation du devoir d'assistance ou d'éducation - article 219 nouveau CP -, in RPS 116/1998 p. 431 ss, ch. 21). STRATENWERTH et HURTADO POZO quant à eux ne se sont exprimés qu'au sujet du concours entre l'art. 219 CP et les art. 122 ss et 127 ss CP. Les deux admettent que doit être appliquée la disposition prévoyant la peine la plus grave (STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, 4e éd., Berne 1995, § 26 no 45; HURTADO POZO, Droit pénal, partie spéciale II, Zurich 1998, § 20 no 562).