Citation: 1C_544/2024 E. 2.4

2.4. La recourante reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir considéré que l'art. 57 du Statut ne faisait pas de différence entre les employés en période d'essai et les autres employés, de sorte que le principe de la légalité ne laissait pas de place à une réglementation contractuelle sur la question de la poursuite de l'indemnisation. Bien que la distinction voulue par la Ville de Genève puisse être justifiée pour des motifs professionnels, la Cour de justice a estimé qu'elle opérait une distinction que le Statut ne prévoyait pas, celui-ci étant "clair" et ne souffrant d'aucune interprétation, de sorte que le Conseil administratif était tenu de l'appliquer et ne pouvait le contourner. L'art. 57 du Statut, intitulé "indemnisation en cas de maladie ou d'accident non professionnel", traite cependant exclusivement du versement des indemnités en cas de maladie ou d'accident non professionnel d'un employé. Il ne dit rien du versement d'une telle indemnité lorsque les rapports de service ont été résiliés. S'agissant d'une résiliation après le temps d'essai, l'art. 36 al. 1 et 2 du Statut dispose que l'art. 336c CO sur la résiliation en temps inopportun est applicable par analogie et que le licenciement est réputé intervenir en temps inopportun, notamment pendant une période d'incapacité de travail donnant droit à des indemnités en particulier au sens de l'art. 57 du Statut. En revanche, la question du versement des indemnités pour cause de maladie, alors que les rapports de service ont été résiliés durant le temps d'essai, n'est régie ni par l'art. 57 du Statut, ni par d'autres règles statutaires. Cette question relève de l'interprétation du Statut dont la compétence revient en premier lieu au Conseil administratif en vertu de l'art. 48 let. r LAC. Dans un tel contexte, la cour cantonale ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire et sans violer l'autonomie de la Ville de Genève, retenir que "la réglementation du statut est claire et ne souffre d'aucune interprétation" et qu'elle est applicable au cas d'espèce.