Citation: 5C.223/2005 14.12.2005 E. 2

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60; 130 II 65 consid. 1 p. 67). 2.1 Interjeté en temps utile - compte tenu de la suspension des délais prévue par l'art. 34 al. 1 let. b OJ - contre une décision finale qui a été prise par l'autorité suprême du canton et qui ne peut pas faire l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, le recours est recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. 2.2 Dans les contestations civiles portant sur des droits de nature pécuniaire autres que ceux visés à l'art. 45 OJ, le recours en réforme n'est recevable que si, d'après les conclusions des parties, les droits contestés dans la dernière instance cantonale atteignent une valeur d'au moins 8'000 fr. (art. 46 OJ). Les divers chefs de conclusions formés dans une contestation pécuniaire par le demandeur ou par des consorts sont additionnés, même lorsqu'ils portent sur des objets distincts, pourvu qu'ils ne s'excluent pas (art. 47 al. 1 OJ). La valeur de l'objet litigieux est déterminée par les conclusions de la demande (art. 36 al. 1 OJ). Lorsque la demande ne conclut pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le tribunal fixe d'office, au préalable, la valeur litigieuse en la forme sommaire et selon sa libre appréciation, au besoin après avoir consulté un expert (art. 36 al. 2 OJ). De son côté, le recourant doit, lorsque dans une contestation de nature pécuniaire le montant de la réclamation n'est pas déterminé, mentionner dans son recours que la valeur exigée par l'art. 46 OJ est atteinte (art. 55 al. 1 let. a OJ). Selon la jurisprudence constante, l'omission de cette mention entraîne l'irrecevabilité du recours, à moins qu'il ne puisse être constaté d'emblée avec certitude, sur le vu de l'acte de recours, de la décision attaquée ou des pièces du dossier, que la valeur litigieuse atteint 8'000 fr. (ATF 109 II 491 consid. 1c/ee; 90 IV 267 consid. 1; 87 II 113 consid. 1; 83 II 245 consid. 2; 82 II 592; 82 III 94; 81 II 309; 79 III 172; 120 II 393 consid. 2 in fine; arrêt 5C.84/2002 du 22 mai 2002, reproduit in Pra 2002 n° 135 p. 740; arrêt 4C.310/1997 6 du 16 avril 1997, reproduit in SJ 1997 p. 493, consid. 2b; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.3.3 ad art. 55 OJ). Le but de cette exception n'est pas de vider de son sens la prescription de l'art. 55 al. 1 let. a OJ en palliant l'incurie du recourant, mais uniquement d'éviter un formalisme excessif lorsque le Tribunal fédéral peut se rendre compte d'emblée, sans procéder à des recherches, que le recours est recevable (ATF 82 II 592; 72 II 419, consid. 1 non publié mais reproduit in JdT 1947 I 270; Poudret, op. cit., n. 1.3.3 ad art. 55 OJ). En revanche, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de fouiller dans le dossier pour y rechercher d'éventuelles indications sur la valeur litigieuse (ATF 83 II 245 consid. 2; 81 III 73 consid. 1; Poudret, op. cit., n. 1.3.3 ad art. 55 OJ). En l'espèce, étaient encore litigieuses devant la dernière instance cantonale les conclusions des recourants en paiement de 5'000 fr., en constatation de la violation de deux servitudes et en suppression du muret de soutènement et de plantations. Contrairement à ce que prescrit l'art. 55 al. 1 let. a OJ, les recourants n'indiquent pas dans leur recours en quoi la valeur litigieuse de 8'000 fr. exigée par l'art. 46 OJ serait atteinte. Ils se bornent à affirmer que la valeur de leur litige est indéterminée et à mentionner l'art. 36 al. 2 OJ. Par ailleurs, le Tribunal fédéral ne peut constater d'emblée et avec certitude que la valeur litigieuse atteint 8'000 fr. Aucun élément ne permet en effet de déterminer si les conclusions non chiffrées contestées devant l'autorité cantonale ont une valeur litigieuse de 3'000 fr. au minimum. Dans ces circonstances, et compte tenu du fait que le Tribunal fédéral n'a pas à rechercher dans le dossier des indications permettant de déterminer la valeur litigieuse, le recours est irrecevable.