Citation: 2C_682/2023 E. 3

Le présent litige trouve son origine dans la volonté de la FINMA de publier un communiqué de presse au sujet d'une procédure d' enforcement que cette autorité a ouverte contre la Banque recourante en 2021 et qui a abouti à une décision du 16 juin 2023 constatant que la Banque a gravement violé les règles du droit des marchés financiers et de lutte contre le blanchiment d'argent et ordonnant dès lors diverses mesures à son encontre. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la décision, prise par la FINMA en date du 1er septembre 2023, de publier un communiqué de presse relatant la clôture de la procédure d' enforcement susmentionnée. L'autorité précédente a considéré que la publication envisagée visait à garantir la réputation de la place financière suisse au sens de l'art. 22 al. 2 let. c LFINMA et qu'elle répondait ce faisant à un intérêt public prépondérant par rapport à l'intérêt privé de la Banque. Le Tribunal administratif fédéral a également estimé qu'il importait en l'occurrence peu que la FINMA n'ait pas ordonné la publication de sa décision finale d' enforcement du 16 juin 2023 directement dans le dispositif de celle-ci, comme le lui aurait permis l'art. 34 LFINMA. Selon lui, le fait de n'avoir pas envisagé une telle publication intégrale de sa décision n'empêchait pas la FINMA de communiquer sur cette procédure en application de l'art. 22 al. 2 LFINMA, pour autant que les conditions posées par cette dernière disposition soient respectées et que l'information donnée reste proportionnée, ce qui était le cas en l'espèce.