Citation: 1P.457/2004 29.12.2004 E. B

La commission de classification du syndicat - organe chargé de prendre les mesures permettant d'atteindre le but du syndicat, de préparer l'exécution des travaux, de mettre des projets à l'enquête publique et de statuer sur les réclamations des intéressés (art. 33 de la loi cantonale vaudoise sur les améliorations foncières [LAF]) - a élaboré en 2000 un avant-projet des travaux collectifs et privés, comportant plusieurs chemins. L'une de ces voies de desserte, le chemin AF 3, devrait relier le chemin du Mont, à l'est, au chemin du Boux, à l'ouest, en longeant au nord le centre du village d'Epesses et en traversant la parcelle AE 180 de B.________. Il s'agit, selon l'avant-projet, d'un chemin à caractère viticole, conçu pour desservir les vignes situées au-dessus du village, ce qui devrait permettre d'améliorer la fluidité du trafic automobile traversant la localité par la route de la Corniche. L'avant-projet des travaux collectifs et privés a été mis à l'enquête publique du 14 août au 14 septembre 2000. B.________ a déposé une réclamation en s'opposant à la création du chemin AF 3. Après une séance de conciliation le 24 octobre 2000, la commission de classification a pris note du retrait de cette opposition, en précisant que le tracé de cette desserte était encore approximatif et non définitif.