Citation: 5A_251/2021 E. 6.3

6.3. Au préalable, il faut souligner que contrairement à ce que soutient le recourant, la poursuite en prestation de sûretés peut parfaitement être introduite avant que la demande de sûretés n'entre en force (arrêt 5A_559/2020 du 19 avril 2021 consid. 2). Par ailleurs, quand bien même l'introduction de cette poursuite en prestation de sûretés n'a pas d'effet sur la validité du séquestre lorsque, comme en l'espèce, la procédure de taxation était déjà ouverte au moment de l'exécution du séquestre (ATF 145 III 30 consid. 7.3.3.1), rien n'empêche l'autorité fiscale d'introduire une telle poursuite avant de disposer d'une décision de taxation exécutoire, ceci afin d'obtenir la réalisation des biens visés par les séquestres et de faire consigner le produit de leur réalisation (arrêt 5A_930/2017 du 17 octobre 2018 consid. 7.4 in fine, non publié in ATF 145 II 30). En tant que le recourant soutient que le montant des sûretés requises est excessif, il omet que le juge de la mainlevée n'a ni à revoir, ni à interpréter le titre qui lui est soumis, mais doit seulement vérifier s'il ressort du document produit que le poursuivi a l'obligation de fournir les sûretés (ATF 143 III 564 consid. 4.3 [en matière de poursuite en paiement]) et, le cas échéant, quelle est l'étendue des sûretés à fournir. Le juge de la mainlevée ne saurait donc examiner les conditions de fond de la demande de sûretés. C'est dans le cadre de la procédure de recours contre la demande de sûretés que le recourant a pu présenter ses objections à ce propos (ATF 143 III 573 consid. 4.1.1), notamment faire vérifier que l'existence d'une créance du fisc paraisse vraisemblable et que le montant des sûretés ne soit pas manifestement exagéré. Pour le surplus, le point de savoir si dans le cas d'espèce, la mainlevée définitive pouvait déjà être prononcée au moment où le recours visant la demande de sûretés était encore pendant au Tribunal fédéral peut demeurer indécis. En effet, par arrêt 2C_1059/2020 du 17 août 2021, ce recours a été rejeté par le Tribunal fédéral en tant qu'il concernait la demande de sûretés relative à l'IFD. L'arrêt précité est désormais entré en force (art. 61 LTF; arrêts 5A_930/2017 du 17 octobre 2018 consid. 7.4 non publié in ATF 145 III 30; 5A_866/2012 du 1er février 2013 consid. 4.1), de sorte qu'il est indéniable que la poursuivante dispose d'un titre de mainlevée définitive dans la poursuite en prestation de sûretés litigieuse (arrêt 5A_930/2017 du 17 octobre 2018 consid. 7.4 in fine non publié in ATF 145 III 30; arrêt 5A_41/2018 du 18 juillet 2018 consid. 3.2.3), ceci à hauteur du montant des sûretés qui a été confirmé, à savoir 3'431'615 fr., avec intérêts à 3% sur 1'517'000 fr.