Citation: 9C_714/2008 06.08.2009 E. 3

Les premiers juges ont considéré que la suppression du droit à la rente ne pouvait prendre effet que le 1er août 2007. Se fondant sur les conclusions des experts du 19 mai 2008, dont ils ont admis qu'elles avaient pleine valeur probante, ils ont retenu qu'à la date du 1er août 2007 l'incapacité de travail de l'intimée était totale, depuis le 15 juin 2007 - date de la décision de suppression du droit à la rente - jusqu'au 15 mai 2008 en tout cas. La décision du 15 juin 2007 devait dès lors être annulée, en tant qu'elle supprimait le droit à la rente à une époque où l'incapacité de travail était (à nouveau) totale. 3.1 En fait, à l'examen des motifs qu'ils ont développés et pour autant qu'on puisse les suivre, les premiers juges ont étendu la procédure juridictionnelle à l'incapacité de travail reconnue par les experts A.________ et T.________ à partir du 15 juin 2007. 3.1.1 Selon la jurisprudence, la procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs d'économie de procédure, à une question en état d'être jugée qui excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2 p. 503, 122 V 34 consid. 2a p. 36 et les références). 3.1.2 La décision du 15 juin 2007 supprimait le droit de l'intimée à une rente d'invalidité au motif qu'elle ne présentait plus à cette date qu'une invalidité de 33 %, puisque tant l'expert L.________ que les médecins du SMR lui reconnaissaient une capacité de travail exigible de 80 % dans l'activité habituelle ou une autre adaptée depuis le 26 janvier 2006. Les experts mis en oeuvre par les premiers juges ont confirmé la capacité de travail exigible retenue à partir du 26 janvier 2006 dans la procédure administrative; cependant, ils ont relevé une incapacité totale de travail à dater du 15 juin 2007 ou de la signification par le recourant de la suppression du droit à la rente. La survenance d'une nouvelle incapacité de travail, faisant suite à la décision attaquée et à la capacité de travail exigible retenue jusque-là, ne permet plus de parler d'un état de fait commun permettant l'extension de la procédure juridictionnelle. Sur ce point le jugement cantonal s'avère contraire au droit fédéral. 3.1.3 En outre, un autre élément ne permettrait pas de parler d'un état de fait commun autorisant l'extension de la procédure judiciaire à l'incapacité de travail présentée à partir du 15 juin 2007; dans le cas d'espèce, indépendamment de la question de l'incapacité de travail présentée dès cette date, se poserait au surplus celle de son étiologie ou de l'origine à laquelle celle-ci devrait être rapportée. En effet, il s'agirait de savoir si l'incapacité de travail présentée à partir du 15 juin 2007 est de même origine que celle présentée par l'intimée entre le 27 mars 2002 et fin janvier 2006, ce que semblent suggérer les experts judiciaires (art. 29bis RAI), ou d'une origine différente et d'une nouvelle atteinte à la santé, comme le prétend l'office AI (art. 29 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Au demeurant, sur ce point essentiel, la juridiction cantonale n'a effectué aucune constatation de fait. 3.2 Enfin, on fera remarquer à la juridiction cantonale que, dans l'hypothèse d'une extension possible de la procédure juridictionnelle (non admise en l'espèce), pour statuer sur la décision attaquée, elle n'aurait pu limiter son examen au droit à la rente pour la période s'écoulant à partir du 1er août 2007, mais aurait dû prendre en compte l'évolution du droit à la rente pendant toute la période antérieure couverte par la décision attaquée, soit examiner la capacité de travail exigible et l'incidence de celle-ci sur la capacité de gain pendant toute cette période.