Citation: I 521/04 18.07.2005 E. 1

Le 19 mars 1999, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève a adressé aux parents de l'assurée une communication aux termes de laquelle l'intéressée avait droit, en vertu de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, à des mesures médicales durant la période du 21 janvier 1999 au 31 janvier 2009 pour le traitement de l'infirmité congénitale mentionnée sous chiffre 201 de l'annexe à l'ordonnance concernant les infirmités congénitales, y compris les appareils de traitement prescrits par le médecin. L'office AI précisait que la prise en charge de toutes autres mesures demeurait réservée et qu'il se prononcerait sur les éventuelles demandes déposées en temps utile. Par lettre du 7 juin 1999, les parents de l'assurée ont informé l'office AI que celle-ci allait être soumise à une intervention chirurgicale pratiquée par le docteur H.________ au Centre hospitalier X.________. Invité à désigner les raisons pour lesquelles l'opération envisagée ne pouvait pas avoir lieu dans un établissement plus proche du domicile de l'intéressée, le docteur R.________, spécialiste en orthopédie dento-faciale, a indiqué que les jeunes patients présentant une fente palatine étaient systématiquement adressés au docteur H.________ en raison d'une importante réorganisation de l'équipe pluridisciplinaire de Genève (rapport du 14 juillet 1999). Dans un rapport du 14 septembre 1999, le docteur H.________ a indiqué que A.________ avait été hospitalisée au Centre hospitalier X.________ du 1er au 4 septembre 1999 afin d'y être soumise à une opération de reconstruction du palais, laquelle s'était déroulée dans de bonnes conditions malgré la fente large et le rétrognathisme important. Le 25 novembre 1999, le père de l'assurée a communiqué à l'office AI, afin qu'il s'en acquitte, une facture du Centre hospitalier X.________ d'un montant de 9'545 fr. 55, somme représentant les frais de soins et d'hospitalisation en division semi-privée pendant la période du 1er au 4 septembre 1999, déduction faite d'un montant de 3'896 fr. correspondant à un « pourcentage dépôt ». Par une communication adressée aux parents de l'assurée le 18 janvier 2000, l'office AI a complété sa communication du 19 mars 1999 en indiquant notamment que l'intéressée avait droit, au titre du traitement de l'infirmité congénitale, aux contrôles médicaux effectués à Y.________; cependant, comme les frais étaient payés selon le tarif AI, seuls les frais d'hospitalisation en division commune étaient pris en charge. Les parents de l'assurée ayant exprimé leur étonnement quant au fait que l'office AI n'avait pas pris en charge le montant total des frais de l'intervention chirurgicale (lettre du 27 avril 2000), ledit office a informé les intéressés, le 20 juin 2000, qu'il s'acquitterait d'un montant de 3'896 fr. correspondant au tarif AI usuel, le solde des frais (9'545 fr. 55) étant à la charge de l'assurée. Comme les parents de A.________ se sont opposés à ce mode de résolution du cas en invoquant leur bonne foi, l'office AI a rendu une décision, le 2 avril 2001, par laquelle il a refusé de prendre en charge le solde des frais de séjour hospitalier en division semi-privée.