Citation: 1C_221/2007 03.03.2008 E. 7

H.________ se plaint du fait que l'arrêt attaqué ne se prononcerait pas sur la compatibilité du parking litigieux avec l'accès par la rue du Prado; aucune mesure d'aménagement n'aurait été prévue alors que la route des Mélèzes présente une largeur de cinq mètres et qu'elle est dépourvue de trottoirs ou d'espaces sécurisés pour les piétons. Le Tribunal cantonal n'aurait pas davantage abordé la question du choix de l'implantation du parking souterrain alors qu'il existe à proximité deux autres sites susceptibles d'accueillir un tel ouvrage. Les notices d'impact sur l'environnement versées au dossier seraient à cet égard lacunaires et ne vaudraient pas comme rapport de conformité. Il y voit une violation de l'art. 47 al. 1 OAT. 7.1 Un rapport de conformité n'est toutefois pas exigé aux termes de cette disposition, s'agissant d'une procédure d'autorisation de construire. Par ailleurs, l'installation litigieuse n'était pas soumise à une étude de l'impact sur l'environnement. Cela étant, les constructrices n'étaient nullement contraintes de déposer un rapport d'impact (art. 7 OEIE) ou un rapport de conformité (art. 47 al. 1 OAT); elles n'étaient pas davantage tenues de justifier leur projet, comme cela est le cas pour les installations soumises à une étude d'impact (cf. art. 9 al. 4 LPE). De même, l'autorité n'avait pas à apprécier l'utilité publique du projet ni à étudier des variantes. Elle pouvait tout au plus exiger des indications sur la compatibilité du projet avec les exigences du droit de l'environnement (art. 4 OEIE). Au demeurant, le projet litigieux répond à la volonté de la Commune de Lens de réduire le trafic au centre de la localité en créant des parkings publics à proximité. Il permet une liaison piétonne optimale avec le centre par le cheminement prévu depuis la sortie ouest. De ce point de vue, son implantation est judicieuse. Le parking est également censé desservir le golf "Severiano Ballesteros" et répondre aux besoins de l'hôtel G.________. Son implantation à proximité de ces installations est donc judicieuse. La justification du projet est à l'évidence donnée. 7.2 H.________ tient également l'accès au parking pour insuffisant. Aux termes de l'art. 22 al. 2 let. b LAT, l'autorisation de construire ne peut être délivrée que si le terrain est équipé. Tel est le cas, selon l'art. 19 LAT, lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Pour qu'une desserte routière soit adaptée, il faut d'abord que la sécurité des usagers soit garantie, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours (ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré (arrêt 1P.115/1992 du 6 mai 1993 consid. 4 publié in ZBl 95/1994 p. 89 et les références citées; cf. ANDRÉ JOMINI, Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Zurich 1999, n. 18 ss ad art. 19; RVJ 1998 p. 26 consid. 3.2.2 et les références citées; art. 21.1 let. a ch. 1 RIC). En outre, son utilisation ne doit pas provoquer des nuisances incompatibles avec les dispositions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et ses ordonnances d'exécution (ATF 129 II 238 consid. 2 p. 241; 119 Ib 480 consid. 6a p. 488; 116 Ib 159 consid. 6b p. 166). L'exigence d'équipement est cependant limitée en ce sens que les charges, dont peut être assortie une autorisation de construire sous cet aspect, ne sont admissibles que si leur exécution peut être assurée concrètement par son destinataire; il n'est pas envisageable de subordonner l'octroi du permis de bâtir à des conditions échappant à la sphère d'influence du requérant (ATF 123 II 337 consid. 7a p. 353; 119 Ib 480 consid. 7b p. 491 et la référence citée). Les questions de bruit ou de pollution de l'air liées au projet ont été traitées de manière satisfaisante, sous réserve de la question de la ventilation mécanique du parking souterrain qui devra être revue. Il n'y a en particulier pas lieu de craindre que l'utilisation accrue de la route des Mélèzes par les usagers du parking en provenance de la rue du Prado à l'est ou de la route cantonale n° 79 à l'ouest provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes dans le voisinage. Les griefs liés à la sécurité des piétons et au gabarit jugé insuffisant de la route des Mélèzes n'ont en revanche pas été traités dans l'arrêt attaqué alors que H.________ les avait évoqués, il est vrai succinctement. Le Conseil d'Etat ne s'était pas davantage prononcé à ce sujet alors même que l'insuffisance de l'infrastructure d'accès à la construction projetée avait été invoquée dans le mémoire de recours. La route des Mélèzes a une largeur suffisante pour permettre le croisement des véhicules. Elle correspond à une route de quartier selon les normes de l'Union suisse des professionnels de la route. Elle est en principe apte à absorber le surcroît de trafic automobile induit par le parking souterrain depuis la rue du Prado, d'une part, et la route cantonale n° 79, d'autre part (cf. art. 21.1 let. a ch. 2 RIC). Plus délicate en revanche est la question de la sécurité des piétons. La réalisation du parking litigieux entraînera en effet une augmentation du trafic automobile sur la route des Mélèzes. Les usagers du parking n'emprunteront cependant pas cette artère pour se rendre au centre de la localité de Lens puisqu'un cheminement est prévu à cet effet depuis la sortie ouest du parking. Aussi, il n'y a pas lieu de s'attendre à un flux piétonnier plus important une fois l'ouvrage achevé. On ignore quelle est la fréquentation actuelle de la route des Mélèzes par les piétons. Les plans figurant au dossier ne permettent pas de juger s'il est, le cas échéant, possible de réaliser un trottoir en dehors de l'assiette de la route. Quoi qu'il en soit, l'accès au parking litigieux par la route des Mélèzes ne saurait être tenu pour insuffisant pour ce motif. La tâche de veiller à l'aménagement des voies publiques incombe à la collectivité dont elles dépendent et non au particulier qui sollicite un permis de bâtir. Il appartiendra à la commune de Lens de procéder aux aménagements nécessaires à assurer la sécurité des piétons si celle-ci ne devait pas être garantie en l'état actuel. Une condition ou une charge en ce sens ne saurait en effet être imposée aux constructrices dans l'autorisation de construire (cf. ATF 123 II 337 consid. 7a précité). Sur ce point, l'arrêt attaqué échappe à la critique.