Citation: 6P.107/2004 29.10.2004 E. 4

La recourante fait valoir une application arbitraire de l'art. 188 CPP/VD. 4.1 La recourante n'a pas soulevé ce grief au niveau cantonal. Se pose dès lors la question de sa recevabilité au regard de l'épuisement des voies de recours cantonales (art. 86 al. 1 OJ). Il découle de ce principe que seuls sont recevables devant le Tribunal fédéral les griefs qui, pouvant l'être, ont été présentés à l'autorité cantonale de dernière instance. La jurisprudence admet cependant la recevabilité de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorité cantonale de dernière instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office. Cette exception vaut pour tous les griefs qui ne se confondent pas avec l'arbitraire et notamment pour celui tiré de la violation du droit à un procès équitable, à condition que le comportement du recourant ne soit pas contraire à la règle de la bonne foi, en vertu de laquelle celui qui ne soulève pas devant l'autorité de dernière instance cantonale un grief lié à la conduite de la procédure ne peut plus en principe le soulever devant le Tribunal fédéral; une solution contraire favoriserait les manoeuvres dilatoires (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90/91; 117 Ia 491 consid. 2a p. 495, 522 consid. 3a p. 525/526). Sur le plan cantonal, la recourante a déposé un recours au Tribunal d'accusation vaudois contre une ordonnance de refus de suivre à une plainte (art. 296 CPP/VD). Selon l'art. 306 CPP/VD, "le Tribunal d'accusation examine librement les questions de fait et de droit, sans être limité ni par les moyens ni par les conclusions des parties". A la lecture de cet article, il apparaît donc que le Tribunal d'accusation vaudois a un pouvoir de cognition libre et complet. Les conditions d'une dérogation à la règle de l'épuisement des instances cantonales selon l'art. 86 OJ sont donc remplies en l'espèce. Le grief de la recourante est en conséquence recevable. 4.2 Sous le chapitre "les opérations de l'enquête", l'art. 188 CPP/VD prévoit que "lorsque le juge est sur le point de clore l'enquête, il fixe aux parties [....] un délai convenable [...] pour consulter le dossier, formuler toute réquisition ou produire toute pièce utile". Il ressort donc clairement de la systématique de la loi et du texte de la disposition que l'art. 188 CPP/VD n'est pas applicable en l'espèce, puisque le juge d'instruction a rendu une ordonnance de refus de suivre à une plainte et qu'il a en conséquence refusé d'ouvrir une enquête. On ne se situe donc pas encore au niveau de l'enquête. Dans ces circonstances, il ne saurait être question d'une application arbitraire de l'art. 188 CPP/VD. Infondé, le grief de la recourante doit être écarté.