Citation: 4A_540/2015 E. 2.3.3

2.3.3. Le contrat de gage précise que sont garanties "toutes les créances actuelles ou futures de la banque envers le constituant". Que ce soit par l'interprétation ou par l'application de l'art. 20 al. 2 CO, il faut admettre qu'en réalité, cette formule ne peut englober que les créances résultant des relations d'affaires en cours ou envisageables entre la banque et le client. Tel est du reste ce que prévoit l'art. 13 des conditions générales signées par le client, qui institue également un droit de gage. Le client a expliqué qu'il voulait déposer son argent dans une banque sérieuse et en même temps obtenir un rendement, ce que ne procure pas de façon significative un simple compte courant ou de dépôt. A cela s'ajoute que l'acte de nantissement utilise des termes tels que titres, papiers-valeurs, dépôts collectifs. Dans ce contexte, l'acquisition d'actions, d'obligations, de parts dans des fonds de placement ou autre investissement de ce type est une opération que pouvait et devait envisager le client à l'ouverture de son compte bancaire. Le client a acquis des parts dans un fonds d'investissement, puis les a revendues et touché le produit de vente, que la banque a encaissé pour lui et reversé sur son compte; les liquidateurs du fonds réclament à la banque la restitution du produit de vente au motif que les parts ont été surévaluées. La créance dont se prévaut la banque est étroitement liée à une opération d'investissement s'inscrivant dans des relations d'affaires prévisibles. Contrairement à l'analyse de l'autorité précédente, il faut admettre qu'une telle créance est couverte par le droit de gage.