Citation: 4C.399/2004 30.08.2005 E. 3

3.1 Le défendeur reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 8 CC, la demanderesse n'ayant pas établi la preuve, qui lui incombe, de l'indemnité de plus-value due. A ce sujet, la cour cantonale a admis que la plus-value des logements s'élevait à 370'000 fr. Ce montant représente la différence entre la valeur des travaux, telle qu'estimée par l'expert à 650'000 fr., et les travaux de finitions d'une valeur de 280'000 fr., que le défendeur s'était engagé à réaliser, mais qui n'ont pas été exécutés. 3.2 La demanderesse ayant invoqué valablement la compensation, la différence en sa faveur s'élève, selon les juges cantonaux, à 89'000 fr. (370'000 fr. - 281'000 fr.). La cour cantonale estime toutefois qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que les appartements en cause auraient trouvé preneur à un prix de vente augmenté de l'entier du prix des travaux estimé par l'expert. De l'avis de celui-ci, retenu par les juges cantonaux, le luxe des travaux de finitions commandés par la demanderesse n'est pas usuel pour des logements de montagne. A cela s'ajoutent les fluctuations du marché immobilier. Pour la cour cantonale, ces incertitudes doivent bénéficier au défendeur, qui doit être libéré du paiement de la somme de 89'000 fr. 3.3 L'enrichissement au sens de l'art. 62 CO consiste en la différence entre le montant actuel du patrimoine et le montant inférieur qu'aurait ce patrimoine si un déplacement de valeur ne s'était pas produit (Pierre Engel, op. cit. , p. 584). Les deux appartements constituent un actif dans le patrimoine du défendeur, qui doit être évalué à sa valeur vénale. Pour déterminer l'enrichissement, il convient de comparer la valeur vénale aux finitions prévues (280'000 fr.) et aux finitions réalisées, telles qu'estimées par l'expert (650'000 fr.). A cet égard, la cour cantonale a reconnu, à juste titre, qu'il n'était pas certain que la valeur vénale des appartements augmenterait dans la même mesure que le coût des travaux réalisés. Une présomption dans ce sens est d'autant moins possible que l'expert a expressément signalé le problème posé de la répercussion du coût des travaux de luxe sur la valeur vénale. Cependant, en admettant que le défendeur devait être libéré du solde de 89'000 fr. après compensation, la cour cantonale a perdu de vue que sa solution aboutissait, par l'effet de la compensation, à l'admission d'une plus-value de 281'000 fr. en compensation sur le solde dû au défendeur par la demanderesse à raison des contrats d'entreprise. Or ce résultat est erroné, dès lors que, selon la cour cantonale, la demanderesse n'avait pas apporté la preuve lui incombant (art. 8 CC) de la créance en enrichissement fondée sur l'art. 62 CO, soit dans le cadre de l'action en enrichissement illégitime, et compte tenu du fait que l'expertise effectuée par l'architecte ne permettait d'évaluer que le coût des travaux selon la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur (art. 374 CO), soit dans le cadre des contrats d'entreprise. Cela étant, il se justifie de renvoyer la cause à la cour cantonale (art. 64 al. 1 OJ), afin qu'elle détermine, avec l'aide d'un expert de la vente immobilière dans la région, dans quelle mesure le coût des travaux de luxe pouvait être répercuté sur la valeur vénale des deux appartements.