Citation: 4C.123/2004 09.07.2004 E. 4

L'intimée a fourni, avec la liste détaillée des opérations, des indications sur le temps qu'elle a consacré aux trois causes pour lesquelles elle a été mandatée. Il est donc possible de procéder à une analyse en fonction du temps de travail de l'avocate et de vérifier si les totaux horaires que celle-ci a mentionnés en regard de quatre périodes précises de son mandat apparaissent raisonnables. 4.1 L'intimée a déclaré que, du 22 décembre 2002 au 3 janvier 2003, la lecture et l'étude du dossier lui ont pris 25 heures. Ce montant peut sembler prima facie excessif. Il y a lieu cependant de tenir compte du fait que l'intimée n'a été mandatée qu'après que la Cour civile a rendu son jugement motivé et qu'elle n'avait donc aucune connaissance du déroulement de l'instance cantonale, qui avait été introduite six ans et demi plus tôt. Et le poids du seul dossier cantonal dépassait les 19 kilos, ce qui montre avec éclat que celui-ci était particulièrement fourni. Le Tribunal fédéral admet ainsi les 25 heures invoquées à ce titre. 4.2 L'intimée allègue que, dans le cadre de l'affaire 4C.383/2002, elle a consacré 55 heures de travail. Plus précisément, elle expose que dans une première période, à savoir du 6 septembre au 24 septembre 2003, elle a consacré 30 heures aux tâches suivantes: "- étude détaillée et comparative du jugement de la Cour civile, des deux expertises judiciaires et du recours en réforme; - recherches juridiques (doctrine et jurisprudence); - recherches sur les possibilités de former un recours joint (examen des pièces, des procès-verbaux d'audition de témoins par rapport à l'expertise G.________)". Puis, pour une seconde période, située entre le 24 septembre et le 6 octobre 2003, elle prétend que 25 heures lui ont encore été nécessaires pour effectuer ce qui suit: " - examen des commentaires remis par cliente, vérification des faits allégués avec les pièces du dossier, contrôle des calculs; - préparation et rédaction d'une réponse au recours en réforme en projet, puis en définitif". Il convient d'emblée de relever que l'affaire 4C.383/2002 était particulièrement complexe. Elle avait trait au principe de l'interdiction de discriminer les travailleurs à raison du sexe sur le plan salarial. Il s'agit là d'un domaine juridique relativement nouveau, puisqu'il est régi par la LEg, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 1996. De plus, il était question d'une discrimination salariale ayant frappé une avocate à laquelle avaient été confiées de grandes responsabilités par une société multinationale dotée de nombreuses filiales à l'étranger. Les salaires en jeu correspondaient à ceux de cadres supérieurs. Le jugement de la Cour civile comportait 72 pages, dont 25 pages de fait portaient sur les deux expertises judiciaires ordonnées dans l'instance cantonale. Le recours en réforme interjeté à son encontre par P.________ comprenait 23 pages dactylographiées avec un interligne serré. Il portait sur la violation des art. 3 LEg et 343 al. 4 CO, 5 LEg et 6 LEg. Le mémoire de réponse au recours en réforme rédigé par l'intimée faisait pour sa part 30 pages. Il se déterminait avec un soin particulier sur tous les moyens invoqués par P.________, notamment sur la question cruciale de savoir si l'expertise G.________ répondait aux exigences posées par la LEg et la jurisprudence. La requérante fait valoir qu'elle a considérablement facilité la tâche de l'intimée en lui remettant plusieurs documents de son cru; elle se réfère à un premier document de 11 pages intitulé "Etablissement des faits et appréciation des preuves", à un second, de 6 pages, portant le titre "Réponse au recours en réforme sur la critique de l'expertise G.________" et, enfin, à un troisième, contenant 6 pages, dénommé "Commentaires sur le jugement de la Cour: inventaire des imprécisions et erreurs de faits". N'en déplaise à la requérante, ces écritures, au style confus, ne consistaient pour l'essentiel qu'en des appréciations et critiques éparses sur le jugement de la cour cantonale et les expertises judiciaires, de sorte qu'elles étaient inutilisables comme telles pour l'avocate. Bien loin d'aider l'intimée, elles lui ont au contraire rendu sa tâche plus compliquée. Il faut encore tenir compte que l'intimée a examiné la possibilité de former un recours joint au Tribunal fédéral, qui devait établir que le salaire non discriminatoire de la requérante était plus important que celui arrêté par l'autorité cantonale. L'avocate a convaincu sa cliente, au cours d'un entretien du 30 septembre 2003, qu'il n'y avait pas matière à déposer un tel recours. A cela s'ajoute que l'intimée devait soumettre à la requérante, pour approbation et contrôle, chacune de ses écritures. Le client qui adresse à son mandataire de nombreux et longs courriers appelant une lecture attentive et qui demande à revoir, pour contrôle, tous les procédés de l'avocat ne peut s'attendre à recevoir une note d'honoraires peu élevée. Il suit de là que le Tribunal fédéral admet les 55 heures de travail (30 + 25) dont s'est prévalue l'avocate A.________ dans l'affaire 4C.383/2002. 4.3 L'intimée soutient que, pour la "préparation et rédaction" des deux réponses aux recours de droit public dans les affaires 4P.253/2002 et 4P.205/2003, dont elle s'est occupée du 7 octobre au 24 octobre 2003, elle a consacré en tout 35 heures. Elle fait état de "recherches juridiques sur violation des droits constitutionnels et appréciation arbitraire des preuves". Le recours de droit public formé par P.________ contre l'arrêt de la Chambre des recours du 20 août 2003 (cause 4P.205/2003) était exclusivement fondé sur la violation de l'art. 9 Cst., sous l'angle de l'appréciation arbitraire des preuves, et singulièrement des expertises judiciaires, et de l'application arbitraire du droit cantonal de procédure (art. 1 al. 3 et 153 al. 1 et 2 CPC vaud.). L'intimée a déposé devant le Tribunal fédéral un mémoire de réponse de 12 pages, contenant quelques citations de doctrine et références de jurisprudence. Il n'apparaît toutefois pas que la notion d'arbitraire, supposée connue de tous les auxiliaires de la justice, exigeât de fastidieuses recherches. Quant aux problèmes de procédure soulevés - notion de l'intérêt réel à la réforme et principe de l'égalité des parties - ils ne présentaient aucune difficulté particulière, d'autant que la recevabilité des griefs y afférents était douteuse au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Du reste, la tâche de l'avocate était simplifiée par sa position de conseil de l'intimée à la procédure fédérale. Il convient néanmoins de reconnaître que les expertises judiciaires dont l'appréciation était taxée d'arbitraire faisaient appel à des questions d'économétrie, dont la compréhension n'était pas aisée. Quant au recours de droit public formé contre le jugement de la Cour civile du 22 novembre 2001 (affaire 4P.253/2002), qui invoquait la violation des art. 8 al. 3 et 9 Cst., il a été déclaré irrecevable en raison de la subsidiarité absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ) et pour non-épuisement préalable des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ). Ces questions de recevabilité ont totalement échappé à l'intimée, qui a rédigé une réponse au recours de 17 pages, en entrant en matière sur les griefs invoqués. Or, le temps dédié à des opérations superflues ne doit pas être pris en considération (arrêt 5C.188/1992 du 19 novembre 1992, consid. 3 in fine). Amené à poser une appréciation globale, le Tribunal fédéral considère que le chiffre de 35 heures de travail invoqué par l'intimée pour répondre aux deux recours de droit public en question est excessif et qu'il doit être ramené à 25 heures.