Citation: 5A_725/2008 06.08.2009 E. 5.3

5.3.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il faut lors de la fixation de l'indemnité équitable prendre en considération l'option de base du législateur à l'art. 122 CC, à savoir que les avoirs de prévoyance accumulés pendant le mariage doivent en principe être partagés par moitié entre les époux; toutefois, il ne saurait être question de fixer schématiquement, sans tenir compte de la situation économique concrète des parties, une indemnité qui corresponde dans son résultat à un partage par moitié des avoirs de prévoyance; il convient au contraire de tenir compte de façon adéquate de la situation patrimoniale après la liquidation du régime matrimonial, ainsi que des autres éléments de la situation économique concrète des époux divorcés (ATF 131 III 1 consid. 4.2 p. 4; 129 III 481 consid. 3.4.1 p. 488; 127 III 433 consid. 3 p. 439). On peut procéder en deux étapes, en ce sens que le tribunal calcule d'abord le montant de la prestation de sortie au moment du divorce - respectivement au moment de la survenance du cas de prévoyance - et partant la moitié de ce montant hypothétique selon l'art. 122 CC, et qu'il adapte ensuite le résultat de ce calcul aux besoins concrets des parties en matière de prévoyance (ATF 131 III 1 consid. 4.2 p. 4; 129 III 481 consid. 3.4.1 p. 488). Ainsi, lorsque le cas de prévoyance est survenu de nombreuses années avant le divorce, il ne faut pas fixer le montant de la rente en se fondant sur les principes de l'art. 122 CC (partage par moitié d'un avoir de prévoyance hypothétique); dans un tel cas, ce sont surtout les besoins concrets de prévoyance des deux époux qui sont déterminants (ATF 131 III 1 consid. 5 et 6 p. 7). 5.3.2 En l'espèce, il ressort des constatations de fait que l'époux réalise des revenus mensuels de retraité de 10'725 fr. 70 (sans tenir compte des rentes des enfants ni des revenus de sa fortune) et qu'il doit verser une pension alimentaire de 1'791 fr. 25 à sa première épouse, de sorte que l'on peut retenir que ses revenus sont de 8'934 fr. 45 par mois. L'épouse a un salaire de 8'929 fr. 70 par mois (sans compter les allocations familiales et d'études pour les enfants ni les revenus de sa fortune). Les époux sont donc, actuellement, dans une situation financière identique. En revanche, une fois que l'épouse sera à la retraite, elle percevra une rente LPP de 2'665 fr. 40, plus 562 fr. 50 provenant de son épargne canadienne, auxquels s'ajouteront sa rente AVS, dont le montant prévisionnel n'est pas connu. Il ne sera, dans tous les cas, pas inférieur à celui de son époux (684 fr. par mois), compte tenu du splitting et des années de cotisations dont elle dispose encore avant sa retraite. Ses revenus devraient ainsi atteindre à tout le moins 4'000 fr. par mois. La différence entre les revenus des époux après leur retraite s'établit par conséquent à 4'934 fr. 45 (8'934 fr. 45 - 4'000 fr.). Pour qu'ils soient sur pied d'égalité, l'époux devrait ainsi compléter la retraite de son épouse par une rente mensuelle de 2'467 fr. (4'934 fr. 45 : 2). En convertissant intégralement en rente de vieillesse payable dès sa retraite l'indemnité équitable allouée par la cour cantonale, de 300'000 fr., le revenu mensuel supplémentaire atteint 2'453 fr. 40 (300'000 fr. : 10.19 [STAUFFER/SCHAETZLE, table 4y pour une femme de 51 ans, rente différée de 13 ans] : 12). Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant l'indemnité équitable théorique à 300'000 fr., ce d'autant que l'épouse dispose de treize années encore pour augmenter son premier pilier et, au moyen de son solde disponible mensuel qui dépasse 3'000 fr., sa prévoyance professionnelle non obligatoire. Il convient maintenant de déterminer de quelle manière cette indemnité doit être versée par l'époux.