Citation: 1C_168/2023 E. 3.2.2

3.2.2. Face à cette argumentation détaillée, le recourant se contente, de manière appellatoire, de répéter les arguments - qu'il a déjà fait valoir devant l'instance précédente et auxquels celle-ci a répondu. Il reprend parfois mot pour mot l'argumentation formée devant le TAF. Il fait à nouveau valoir qu'il n'a pas fait opposition à l'ordonnance pénale du 21 octobre 2019 "en raison principalement de sa volonté de se dispenser d'une procédure plus longue et coûteuse". Il soutient que le TAF aurait dû prendre en compte, en plus du contenu sommaire de l'ordonnance pénale, "le contexte et les circonstances ayant entouré ces événements-là", à savoir le fait qu'en 2018 il venait de constituer son entreprise, ainsi que son inexpérience à ce moment-là; il se prévaut de sa bonne foi au motif que les personnes engagées présentaient un "statut assez troublant, en ce sens qu'elles avaient toutes un domicile légal, un numéro AVS et un compte en banque", qu'un employé avait été engagé par son frère et qu'un autre aurait montré un document sur lequel il serait inscrit qu'il peut rester en Suisse. Il conteste encore le caractère intentionnel de l'infraction à l'art. 117 al. 1 LEI et soutient que l'ordonnance pénale ne lie pas le juge administratif quant à l'appréciation du caractère intentionnel de l'infraction. Il soutient à nouveau ne pas avoir eu conscience de dissimuler une infraction aux autorités de naturalisation. Ces éléments, de surcoît appellatoires, ne suffisent pas pour démontrer que le SEM et le TAF auraient abusé de leur pouvoir d'appréciation en annulant la naturalisation ordinaire du recourant en se fondant sur l'art. 36 al. 1 LN. En effet, l'élément pertinent n'est pas la condamnation pénale et son inscription au casier judiciaire de l'intéressé (qui sont intervenues postérieurement à l'octroi de la naturalisation ordinaire). L'élément déterminant est le fait que le recourant a adopté un comportement répréhensible durant la procédure de naturalisation (le fait d'avoir employé des ressortissants étrangers qui ne disposaient pas des autorisations nécessaires pour travailler en Suisse) et a dissimulé aux autorités de naturalisation cette circonstance. De plus, comme le recourant a renoncé à s'opposer à l'ordonnance pénale du 21 octobre 2019, alors qu'il aurait eu la possibilité de le faire, c'est à tort qu'il reproche au TAF de s'être référé aux faits tels que retenus dans celle-ci pour déterminer quels étaient ceux qui avaient été dissimulés par le recourant durant la procédure de naturalisation. En effet, l'ordonnance pénale non contestée est assimilée à un jugement pénal entré en force (cf. art. 354 al. 3 CPP). Pour le reste, le TAF s'est déterminé sur les arguments du recourant tendant à démontrer que son comportement avait été négligent, considérant que, vu sa nationalité étrangère et la durée de son séjour en Suisse, l'intéressé devait être conscient (ou devait avoir envisagé le fait) qu'il commettait des infractions à la législation sur les étrangers. On ne saurait dès lors reprocher au TAF de ne pas avoir procédé à sa propre appréciation du comportement adopté par le recourant durant le processus de naturalisation et de s'être fié au contenu de l'ordonnance pénale entrée en force. S'agissant enfin du grief du recourant selon lequel il lui serait reproché de ne de pas s'être auto-incriminé, il y a lieu de relever que le TAF s'est prononcé sur cette question, précisant que, s'il n'était pas attendu de l'intéressé qu'il s'auto-incriminât, ce dernier aurait pu, ayant été rendu attentif aux conséquences d'une dissimulation de faits essentiels, renoncer à sa requête de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 consid. 3.4.1). En définitive, le TAF n'a pas violé l'art. 36 al. 1 LN en considérant que la naturalisation ordinaire du recourant avait été obtenue par la dissimulation de faits essentiels. Le grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.