Citation: 2C_252/2009 04.12.2009 E. 5

5.1 En l'espèce, l'autorité intimée a retenu que les époux A.________ et X.________ avaient vécu ensemble jusqu'au départ du mari pour la Tunisie, le 10 octobre 2006. Selon l'arrêt attaqué (p. 7), cette séparation était motivée par des raisons professionnelles, l'époux de la recourante revenant régulièrement en Suisse passer du temps avec elle. Les juges n'ont, à juste titre, pas examiné si, durant cette période, il aurait été abusif de la part de la recourante de se prévaloir de son mariage. Ils ont pris en compte la situation existant depuis le retour en Suisse de A.________. De leur avis, si, jusque-là, les époux "pouvaient encore avoir la volonté de former une union conjugale", cette volonté avait cessé d'exister depuis le retour en Suisse du prénommé. Celui-ci avait en effet déclaré qu'il désirait passer les dernières années de sa vie auprès de ses enfants, en faisant des voyages, et non pas auprès de son épouse. Il fallait dès lors admettre que l'union conjugale n'existait plus, les motifs de cette rupture étant sans importance. 5.2 Dénonçant une appréciation arbitraire des faits ainsi qu'une "application abusive" de la notion d'union conjugale, la recourante reproche à l'autorité précédente de n'avoir pas tenu compte du fait que son mari n'a pu, à son retour de Tunisie, revenir habiter le domicile conjugal situé dans le D.________ en raison de la distance avec l'hôpital de E.________ où il devait se rendre tous les jours pour suivre ses traitements. L'autorité précédente n'aurait pas non plus pris en considération les (autres) motifs pour lesquels A.________ s'est constitué un domicile séparé dans la région de E.________, à savoir la proximité de sa mère qui peut s'occuper de lui ainsi que son désir de vivre auprès de ses enfants nés d'un premier mariage et de ne pas faire supporter à son épouse les conséquences de sa maladie. Elle aurait de même occulté le fait qu'il s'agit d'un "mariage d'amour qui dure toujours" et qu'il n'y a eu ni procédure de divorce, ni procédure de séparation, ni demande de mesures protectrices de l'union conjugale. Or, ces circonstances seraient suffisantes pour admettre que l'union conjugale n'est pas vidée de sa substance, quand bien même les époux ont des domiciles séparés. Cette situation se serait imposée à eux principalement en raison des traitements requis par la maladie de A.________, mais aussi du fait des horaires de travail de la recourante, qui n'aurait pu assurer une prise en charge quotidienne de son mari sans quitter sa place de travail. Au demeurant, s'il tend à "privilégier le temps qu'il peut passer avec ses enfants nés d'un premier mariage", A.________ continuerait à favoriser son épouse "en terme d'amour et en termes financiers", comme le montrerait le fait qu'il n'a pas engagé de procédure de divorce dans le but de la priver de sa qualité d'héritière. Il aurait d'ailleurs toujours "des contacts très fréquents" avec elle et celle-ci lui rendrait visite "régulièrement". 5.3 Le point de savoir si, dans les circonstances de l'espèce, le conjoint étranger se prévaut abusivement d'une union n'existant plus que formellement, est une question de droit (fédéral), que le Tribunal de céans examine librement (cf. arrêt 2C_278/2008, précité, consid. 3.2 in fine). Comme indiqué plus haut (consid. 4), le point décisif à cet égard est de savoir s'il existe encore une véritable communauté conjugale, étant précisé que l'absence d'un domicile commun ne permet pas, à elle seule, de conclure que l'union est vidée de sa substance. L'autorité précédente n'a pas ignoré ce dernier aspect, mais elle a apparemment déduit des déclarations de A.________, selon lesquelles il souhaitait passer ses dernières années auprès de ses enfants, en faisant des voyages, qu'il avait cessé d'entretenir tout contact avec la recourante, de sorte qu'il n'existerait plus de communauté conjugale. Or, cette conclusion occulte le fait que les époux ont déclaré de manière concordante "être encore liés par un très fort amour" (décision attaquée, p. 7) et que la séparation géographique du couple s'explique par des motifs pratiques (travail de l'épouse, traitements du mari). Il importe dès lors de savoir quels contacts les époux entretiennent encore et, le cas échéant, à quelle fréquence, afin de déterminer dans quelle mesure les sentiments allégués se traduisent par des faits ayant valeur d'indices et si, en d'autres termes, la relation conjugale est encore "vécue". Dans son mémoire adressé au Tribunal de céans, la recourante prétend avoir des "contacts très fréquents" avec son mari, en se référant à une écriture de ce dernier du 19 avril 2009, laquelle ne peut toutefois être prise en considération (cf. consid. 2.3 ci-dessus). En procédure cantonale, elle a fait valoir que le lien affectif qui la lie à son mari explique son désir de rester auprès de lui et de soutenir sa famille proche, notamment les enfants de ce dernier (écriture du 24 février 2009, p. 2 sous pt 3). Or, la décision attaquée ne contient aucune indication sur la nature de ces contacts et leur fréquence. De plus, on peut se demander si le fait que l'époux, qui est très gravement atteint dans sa santé selon l'arrêt attaqué, n'a pas introduit de procédure de divorce, afin de favoriser les droits successoraux de ses enfants, n'est pas un indice de ce que l'union conjugale existe toujours. Comme le Tribunal de céans statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. consid. 2.3) et ne procède en principe pas à des mesures probatoires pour élucider des faits qu'il incombait à l'autorité inférieure de constater, il y a lieu d'annuler l'arrêt du 24 mars 2009 et de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour qu'elle complète l'instruction et statue à nouveau (cf. art. 107 al. 2 LTF).