Citation: 4A_555/2019 E. B

Le 7 septembre 2018, A.________ a ouvert action contre B.________ devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève. Elle concluait à ce qu'il soit constaté que la résiliation du contrat d'assurance complémentaire pour cause de réticence était tardive et que ledit contrat était maintenu; à titre subsidiaire, elle requérait l'audition de la Dresse C.________ et concluait à l'inexistence d'un cas de réticence et à la condamnation de l'assureur à lui verser la somme de 16'563 fr. 20 avec intérêts. Une audience d'enquêtes et de comparution personnelle s'est tenue le 24 septembre 2019. La Dresse C.________ a été entendue à cette occasion. Il ressort de ses déclarations que la consultation du 19 octobre 2015 était un contrôle habituel, que les fibromes utérins avaient été détectés lors d'une échographie, que la patiente était alors asymptomatique, que le diagnostic avait été discuté avec elle, en particulier en lien avec un désir de grossesse éventuel, que la patiente avait mentionné pour la première fois une gêne et une sensation de ballonnement lors du contrôle du 8 février 2016, que la possibilité d'une opération avait alors été discutée, en rapport avec un éventuel désir de grossesse et la gêne évoquée, qu'une IRM avait été demandée, que la patiente avait ensuite été adressée à la maternité des HUG pour un second avis quant à l'opération, que les fibromes étaient bénins et qu'aucun traitement n'avait été proposé avant l'intervention du 12 septembre 2016. Par ailleurs, la Dresse C.________ a déclaré avoir scanné le rapport du 19 septembre 2016 dans le dossier médical, ce qui signifiait en général qu'elle l'avait envoyé par pli simple à cette date. Par arrêt du 1er octobre 2019, la 9ème Chambre des assurances sociales a rejeté la demande. Elle a jugé que l'assurée avait commis une réticence, de sorte que l'assureur était en droit de résilier le contrat d'assurance complémentaire avec effet au 17 octobre 2016. Par ailleurs, la résiliation était intervenue en temps utile.