Citation: 1C_120/2023 E. 3

Les recourants reprochent à l'instance précédente d'avoir confirmé l'octroi du permis de construire portant sur les travaux de fouilles sans enquête publique sur la base d'une appréciation arbitraire des faits. Elle aurait dû retenir que les travaux de fouille portaient sur la pose de conduites pour l'alimentation en électricité et en eau potable sur plusieurs dizaines de mètres et qu'ils devaient durer non pas cinq à six jours, mais environ trois semaines selon la demande de permis de construire du 25 août 2021. Il serait insoutenable de retenir que de tels travaux seraient de minime importance et qu'ils ne commanderaient pas une enquête publique et la délivrance d'un permis de construire en bonne et due forme, conformément aux art. 103 al. 1, 109 et 111 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) et à l'art. 72d al. 1 de son règlement d'application (RLATC; BLV 700.11.1). La cour cantonale a constaté que les recourants semblaient avoir compris la décision municipale du 7 mars 2022 comme portant sur une autorisation de fouilles d'une ampleur bien plus importante que celle autorisée. Se fondant sur les documents fournis par l'intimée et sur les explications fournies à l'audience d'inspection locale, cette autorisation ne portait en réalité que sur une fouille de quelque deux mètres sur trois et son remblayage ainsi que sur la pose de conduites sur quelques mètres pour installer une chambre d'introduction pour l'eau potable. Ces travaux prendront uniquement place sur le fonds de la constructrice. Une fois le terrain remblayé, seule restera apparente la chambre d'introduction pour l'eau potable. Au niveau du sol et cachée derrière la haie, celle-ci ne sera pas visible depuis la parcelle des recourants et ne générera aucune immission. On ne voyait dès lors pas en quoi la fouille autorisée entraînerait une quelconque gêne pour les voisins. Les arguments des recourants ne permettent pas de tenir l'arrêt attaqué pour arbitraire en tant qu'il circonscrit le permis de construire du 7 mars 2022 aux seuls travaux de fouilles et de pose d'une conduite sur quelques mètres en vue de l'alimentation en eau potable de la parcelle n° 613, conformément au croquis remis par l'intimée à la Municipalité. Le permis de construire litigieux faisait suite à une demande de l'intimée à la Commune, concrétisée par un courriel du 15 février 2022, visant à ce que la parcelle n° 613 puisse à nouveau être alimentée en eau potable après l'exécution des travaux de démolition autorisés. Cette demande s'accompagnait d'un croquis indiquant en vert l'emplacement de la chambre d'introduction en eau potable et les fouilles à remblayer. Elle ne s'étendait pas à d'autres éléments, en particulier aux fouilles et aux conduites qui faisaient l'objet d'une demande de permis adressée le 25 août 2021. Il ressort clairement de la formulation de la décision du 7 mars 2022 que ces éléments ne font pas l'objet du permis de construire. Il importe peu que le croquis fasse référence, s'agissant de la chambre d'introduction en eau potable, au dossier de permis de fouilles du 25 août 2021. Pour le surplus, les recourants ne contestent pas que les travaux figurant en vert sur le croquis pouvaient être qualifiés de minime importance et pouvaient être autorisés sans mise à l'enquête publique préalable. Le recours se révèle ainsi mal fondé et doit être écarté en tant qu'il dénonce un établissement arbitraire des faits en lien avec l'autorisation de construire délivrée à l'intimée le 7 mars 2022.