Citation: 4P.146/2003 27.10.2003 E. 3

A teneur de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'à l'encontre des décisions prises en dernière instance cantonale. Cette disposition signifie que les griefs soulevés devant le Tribunal fédéral ne doivent pas pouvoir être soumis à une autorité cantonale par la voie d'un recours ordinaire et extraordinaire (ATF 126 I 257 consid. 1a; 119 Ia 421 consid. 2b). Dans l'ATF 126 I 257 précité, consid. 1b, le Tribunal fédéral, après avoir analysé l'évolution de la jurisprudence rendue par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois à propos des voies de droit permettant de se plaindre d'arbitraire dans les constatations de fait, a jugé qu'en procédure civile vaudoise le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves pouvait désormais faire l'objet du recours en nullité pour violation des règles essentielles de la procédure, instauré par l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC vaud. Ce précédent a été immédiatement accueilli favorablement par Denis Tappy, in: JdT 2000 III p. 78. Et les commentateurs du Code de procédure civile du canton de Vaud n'ont élevé aucune critique à son encontre (cf. Jean-François Poudret/Jacques Haldy/Denis Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., n. 15 ad art. 444 CPC vaud. , p. 657). On ne voit donc pas pourquoi il y aurait lieu de modifier la jurisprudence en question, qui a posé un principe très clair, à savoir que, dans le canton de Vaud, le recours en nullité cantonal est ouvert pour appréciation arbitraire des preuves, celle-ci constituant une violation d'une règle essentielle de la procédure civile de ce canton. Quant à la circonstance que la Chambre des recours, dans l'arrêt publié au JdT 1999 III 89 sur lequel le Tribunal fédéral s'est appuyé dans l'ATF 126 I 257, a rejeté le moyen de nullité pris de l'appréciation arbitraire des preuves, elle démontre avec éclat que la cour cantonale était bien entrée en matière sur le grief, qu'elle avait estimé recevable. Il appert ainsi que le recourant aurait dû soumettre ses griefs d'arbitraire dans l'appréciation des preuves à la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Faute de l'avoir fait, il a violé la règle de l'épuisement préalable des instances cantonales, ancrée à l'art. 86 al. 1 OJ, de sorte que son recours est irrecevable dans toute son étendue.