Citation: 5C.167/2003 23.09.2004 E. 4

En ce qui concerne ce premier article, le demandeur reproche aux juges cantonaux une violation des art. 28 al. 1, 28a al. 1 et 28a al. 2 CC. Les défendeurs leur font grief d'une violation de l'art. 28 CC. 4.1 Aux termes de l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1); une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). Selon la jurisprudence, la presse peut porter atteinte à la personnalité de deux manières: d'une part, en relatant des faits et, d'autre part, en les appréciant. Si les faits sont vrais, leur diffusion est couverte par le mandat d'informer de la presse, à moins qu'il ne s'agisse de faits faisant partie de la sphère secrète ou privée, ou que la personne ne soit rabaissée de manière inadmissible parce que la forme de la description est inutilement blessante (ATF 129 III 529 consid. 3.1 p. 531 et les arrêts cités). Lorsque les faits diffusés relèvent de la sphère secrète ou privée, l'intérêt du public à être informé peut, dans certains cas, l'emporter sur l'intérêt du particulier au respect de sa sphère privée; cela dépend de la relation que le particulier entretient avec le public (ATF 122 III 449 consid. 3a p. 456 et la référence). Une pesée des intérêts en présence est indispensable; une atteinte ne peut être justifiée que dans la mesure où il existe un besoin d'informer. La mission d'information de la presse n'est donc pas un motif justificatif absolu; celle-ci doit avoir un motif pertinent de porter atteinte à la personnalité (ATF 126 III 209 consid. 3a p. 212 et les arrêts cités). On admet que, lorsque le lésé est une personnalité publique (tels le membre d'un organe législatif ou d'un gouvernement, un haut fonctionnaire ou un dirigeant politique), l'opinion publique a un intérêt prépondérant à être renseignée sur cette personne en qui elle place sa confiance (ATF 111 II 209 consid. 3c p. 213 in fine; 109 II 353 consid. 3 p. 356; 52 I 263 consid. 1 p. 265; cf. Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e éd., n. 561a p. 180). Le juge doit donc peser l'intérêt du lésé et l'intérêt du public à être informé. Il doit examiner si les buts poursuivis par l'auteur, de même que les moyens qu'il utilise, sont dignes de protection. Il dispose à cet égard d'un certain pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 126 III 209 consid. 3a p. 212 et l'arrêt cité). En règle générale, le Tribunal fédéral ne substitue pas sa propre appréciation à celle de l'instance cantonale. Il n'intervient que si la décision s'écarte sans raison sérieuse des règles établies par la jurisprudence ou s'appuie sur des faits qui, en l'occurrence, ne devaient jouer aucun rôle ou encore ne tient, au contraire, pas compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; le Tribunal fédéral sanctionnera, en outre, les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 126 III 305 consid. 4a p. 306, 209 consid. 3a p. 212; 121 III 64 consid. 3c p. 68 et les références). 4.2 L'art. 28a CC énumère les actions défensives appartenant au demandeur (al. 1), prévoit qu'il peut en outre demander la communication à des tiers ou la publication d'une rectification ou du jugement (al. 2) et réserve les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'en remise du gain (al. 3).