Citation: H 210/04 27.12.2005 E. 4

La société X.________ SA conteste le caractère dépendant de l'activité exercée par N.________ et C.________ pendant la période litigieuse. Elle soutient qu'elle était liée à ces deux personnes par des contrats identiques à ceux conclus avec B.________, R.________, H.________, U.________, J.________, L.________, D.________ et T.________, de sorte qu'il n'y aurait pas de motif de qualifier différemment leur activité professionnelle. Cette argumentation repose toutefois sur des faits qui n'ont pas été retenus par les premiers juges, sans que l'on puisse leur reprocher, sur ce point, une constatation manifestement inexacte ou incomplète des faits. En effet, alors que la recourante a expressément contesté, en procédure cantonale, le caractère dépendant de l'activité exercée par B.________, R.________, H.________, U.________, J.________, L.________, D.________ et T.________, en produisant notamment les contrats conclus par ces derniers, elle n'a élevé aucune objection en ce qui concerne N.________ et C.________; elle n'a pas davantage produit leurs contrats pendant la procédure cantonale. Invités à se déterminer, les intéressés n'ont pas contesté le caractère dépendant de leur activité retenu par la caisse. Dans cette mesure, les premiers juges sont partis du principe, à juste titre, que cet aspect de la décision du 19 février 1999 de la caisse n'était plus réellement litigieux et ont admis le caractère dépendant de l'activité exercée par les deux intéressés. Sur ce point également, le jugement entrepris n'est pas critiquable.