Citation: BGE 145 IV 10 E. 2.4

En l'espèce, la condition, comprise aux art. 5 let. d du règlement sur la semi-détention du CLDJP et 5 let. d RSD/GE - selon laquelle BGE 145 IV 10 S. 16 le condamné doit disposer d'une autorisation de séjour en Suisse -, constitue une exigence supplémentaire par rapport à l'art. 77b CP. Contrairement à ce que soutient la cour cantonale, cette condition ne peut être interprétée comme la simple précision de l'exigence d'une absence de risque de fuite. En effet, cette cautèle est déjà prévue aux art. 5 let. b du règlement sur la semi-détention du CLDJP et 5 let. b RSD/GE. Les autorités d'exécution peuvent certes tenir compte de l'absence d'autorisation de séjour en Suisse dans l'évaluation du risque de fuite (cf. VIREDAZ/VALLOTTON, in Commentaire romand, Code pénal, vol. I, 2009, n° 3 ad art. 77b CP), mais ne sauraient, si les conditions prévues à l'art. 77b CP sont réunies, refuser au condamné le régime de la semi-détention pour ce seul motif. On ne voit pas, à cet égard, que l'absence d'autorisation de séjour en Suisse permettrait - en soi et dans tous les cas - de conclure à l'existence d'un risque de fuite justifiant le refus de la semi-détention (cf. CORNELIA KOLLER, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. I, 3e éd. 2013, n° 9 ad art. 77b CP). On peut au contraire concevoir qu'un condamné qui, comme c'est le cas du recourant, est domicilié en France mais travaille en Suisse, en bénéficiant d'une autorisation frontalière, puisse ne pas présenter de risque de fuite d'une certaine importance au sens de la jurisprudence (cf. consid. 2.2.1 supra). Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale ne pouvait, sans violer le droit fédéral, interpréter les art. 5 let. d du règlement sur la semi-détention du CLDJP et 5 let. d RSD/GE comme posant une condition qui, à défaut d'être remplie, permettrait en soi d'admettre l'existence d'un risque de fuite au sens de l'art. 77b al. 1 let. a CP. Elle pouvait tout au plus tenir compte de l'absence d'une autorisation de séjour en Suisse dans l'appréciation de ce risque.