Citation: 6B_945/2008 23.01.2009 E. 3

Dans un deuxième grief, le recourant reproche à la juridiction cantonale une violation des règles de la procédure pénale genevoise au sujet du classement de la plainte contre inconnu décidée par le Procureur. Il soutient que la Chambre d'accusation n'était pas autorisée à rendre telle décision motivée de classement dès lors que le Procureur n'en avait pas exposé les motifs dans sa décision du 4 septembre 2008. Ayant outrepassé ses pouvoirs, la Chambre a commis une violation arbitraire de la loi cantonale. 3.1 Selon l'article 190A CPP-GE, un certain nombre de décisions du procureur général, énumérées de manière exhaustive, peuvent faire l'objet de recours à la Chambre d'accusation. Parmi celles-ci figure la décision de classement (art. 116 CPP/GE). Lorsqu'elle est saisie d'un recours contre une ordonnance de classement, la Chambre d'accusation dispose d'un plein pouvoir d'examen. Elle peut confirmer la décision, renvoyer la cause au Parquet pour qu'il ordonne une enquête préliminaire ou une instruction préparatoire, inviter le Parquet à rendre une ordonnance de condamnation ou encore traduire en jugement la personne inculpée ou mise en cause. Elle peut également confirmer la décision et maintenir le classement ou, le cas échéant, prononcer un non-lieu. La Chambre d'accusation n'est en principe pas liée par les motifs du classement, de sorte qu'elle peut les compléter, s'en écarter ou encore renvoyer la cause au Parquet pour suite d'enquête ou nouvelle détermination (GRÉGOIRE REY, Procédure pénale genevoise, Lausanne 2005, n. 1.2.1 ad art. 190A CPP/GE). 3.2 Dans le cas d'espèce, le Procureur a classé la plainte au motif qu'elle était tardive, ce qui était inexact en ce qui concerne la plainte contre inconnu, comme l'a relevé pertinemment la Chambre d'accusation. Selon la jurisprudence genevoise rappelée ci-dessus, la Chambre d'accusation pouvait dès lors faire usage de son plein pouvoir d'appréciation et exposer les motifs justifiant à ses yeux le classement ou renvoyer la cause au Parquet. Or, même s'il existe une pratique, alléguée par le recourant, d'un renvoi au Ministère public pour nouvelle décision en cas de motivation insuffisante (cf. REY, op. cit. n. 1.2.2 ad art. 190A CPP/GE), le fait que la Chambre d'accusation ait fait usage du pouvoir d'examen que lui donne la loi, ne saurait relever de l'arbitraire, en particulier lorsqu'il s'est agi de corriger une motivation inexacte. Le grief soulevé doit dès lors être rejeté sans qu'il soit encore nécessaire d'examiner les motifs de ce classement faute de qualité du lésé pour recourir sur cette question (ATF 133 IV 228).