Citation: 4A_641/2023 E. 1

La cour cantonale a souligné que le Tribunal fédéral avait considéré qu'il lui incombait d'examiner (d'office) si l'administrateur de la faillite étrangère était à même d'intenter un procès pour le compte de la société étrangère faillie, vérifiant ainsi la capacité de procéder de celui-ci, même si ce point n'était pas discuté par les parties (arrêt 4A_34/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1). C'était l'examen auquel s'était livrée d'office la première juge. Il s'agissait d'une condition de recevabilité. La cour cantonale a encore précisé que l'art. L.632-1 du Code de commerce français était seulement pertinent "sous l'angle du droit applicable". S'agissant du grief de la recourante, qui contestait l'inapplicabilité de la CL, la cour cantonale a, en se fondant sur les art. L.632-1 ss du Code de commerce, retenu que la juge intimée avait considéré à juste titre que le jugement du 23 mai 2011 trouvait son fondement dans le droit de la faillite et avait "pour ce motif, exclu l'application de la CL". Enfin, la cour cantonale a relevé que la recourante ne contestait pas les motifs pour lesquels la juge intimée avait considéré que celle-ci ne disposait pas, sous l'angle de la LDIP, de la capacité de procéder, et qui fondaient "le rejet de la requête de mainlevée".