Citation: 2P.244/2003 10.10.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174, 185 consid. 1 p. 188; 129 II 225 consid. 1 p. 227, et les arrêts cités). 1.1 Le recours de droit public n'est en principe recevable qu'à l'encontre des décisions prises en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). La décision attaquée émane de la juge du Tribunal administratif chargée de l'instruction du recours. Elle n'est attaquable ni auprès du plenum du Tribunal administratif, ni auprès d'une autre juridiction cantonale (cf. les art. 56 ss LOJ/GE). La condition de la subsidiarité du recours est ainsi remplie. 1.2 Le recours de droit public n'est recevable qu'à l'encontre d'un acte - pris sous la forme d'un arrêté de portée générale ou d'une décision particulière - qui affecte d'une façon quelconque la situation juridique de son destinataire, notamment en lui imposant une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer (ATF 125 I 119 consid. 2a p. 121, 121 I 42 consid. 2a p. 45, 173 consid. 2a p. 174, et les arrêts cités). La décision de l'autorité de jugement ordonnant à une partie de produire des renseignements pour les besoins de la procédure, à peine de sanctions pénales, lui impose une obligation de faire. Elle constitue partant une décision attaquable au sens de l'art. 84 OJ. On ne saurait prétendre qu'il s'agit là d'une mesure d'exécution de décisions antérieures. 1.3 Selon l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes prises séparément s'il peut en résulter un dommage irréparable. La décision attaquée porte sur un acte d'instruction de la procédure cantonale. Elle est de nature incidente, car elle ne met pas fin à la procédure ouverte devant le Tribunal administratif (cf. ATF 128 I 215 consid. 2 p. 216/217; 123 I 325 consid. 3b p. 327; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41; 101 Ia 161, et les arrêts cités). En principe, les décisions relatives à l'administration des preuves ne causent pas à leur destinataire un dommage juridique (sur cette notion cf. ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42, et les arrêts cités), à moins que la sauvegarde d'un secret soit en jeu (arrêts 5P.472/2000 du 15 mars 2001, consid. 1b, 4P.163/1999 du 26 octobre 1999, reproduit in: Rep 1999 132 70, consid. 2a, et 4P.117/1998 du 26 octobre 1998, reproduit in: SJ 1999 I p. 186, consid. 1b/bb), soit en l'espèce celui qui entoure l'identité de l'actuel détenteur de « K.________ ». Ce préjudice est irréparable, car même si la recourante obtenait gain de cause devant le Tribunal administratif, l'anonymat du détenteur actuel ne serait plus garanti. La condition du préjudice irréparable est également remplie en tant que la décision attaquée est assortie de la menace des sanctions prévues par l'art. 292 CP (arrêts précités 5P.472/2000, consid. 1b/cc, et 4P.117/1998, consid. 1b/bb). 1.4 Atteinte dans ses intérêts juridiquement protégés, la recourante a qualité pour agir au sens de l'art. 88 OJ. Il y a lieu d'entrer en matière.