Citation: 6B_510/2020 E. 3.4

3.4. Le recourant soutient que le comportement adopté par B.________ dans le cadre de la procédure civile, encore en cours, pourrait remplir les conditions d'une escroquerie au procès. Il soutient que B.________, en vue d'obtenir l'inscription de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, aurait créé, plus de trois ans après la fin des travaux de celui-ci, un devis estimatif daté du 5 décembre 2016 et portant sur 44'843 fr., pour des travaux ni exécutés ni commandés. Ce devis aurait eu pour seul but de lui permettre de se prévaloir du délai de l'art. 839 al. 2 CC et d'obtenir un montant plus important, puisque l'hypothèque légale inscrite tient compte des travaux devisés. A cet égard, la cour cantonale aurait omis de prendre en compte des faits pertinents ressortant de la requête en inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de B.________ du 7 mars 2020 et de l'ordonnance rendue par le président du Tribunal civil le 16 octobre 2017. B.________ aurait produit le devis estimatif à l'appui de ses allégués, lequel aurait eu un rôle déterminant dans la décision du juge civil. La cour cantonale n'a pas omis de prendre en compte les éléments mis en exergue par le recourant. Elle a toutefois constaté que le devis du 5 décembre 2016 n'avait pas pu avoir, dans le procès en inscription d'une hypothèque légale, la portée que lui prêtait le recourant puisque la date de la fin des travaux avait été prouvée par d'autres éléments, ce qui ressortait de l'expertise hors procès, de l'ordonnance de mesures de mesures provisionnelles du 16 octobre 2017, ainsi que d'un document et une photographie produits par le recourant dans ce cadre (supra, consid. 2.3). Or, le recourant ne démontre pas qu'il était arbitraire, pour la cour cantonale, de retenir qu'il était clairement établi que le devis litigieux n'avait pas été décisif dans le procès civil. S'agissant du montant de 44'843 fr., que le juge civil a en effet inclus dans l'hypothèque légale, la cour cantonale a constaté que le devis litigieux ne constituait qu'une simple offre spontanée à laquelle aucune suite n'avait été donnée par les parties (cf. arrêt entrepris, p. 9), ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas. En d'autres termes, B.________ a simplement chiffré les travaux dont il proposait l'exécution. Dans cette mesure, il ne pouvait y avoir de tromperie. Cela permet d'exclure la réalisation de l'art. 146 CP. En définitive, on ne voit pas en quoi le comportement de B.________ serait susceptible d'être constitutif d'une escroquerie au sens de l'art. 146 CP. Infondés, les griefs du recourant sont rejetés, dans la mesure de leur recevabilité.