Citation: 5A_482/2010 16.09.2010 E. 1

4.2 C'est arbitrairement, estime la recourante, que la cour cantonale a pris en compte l'augmentation du prix du mazout (recours p. 9 s. let. b). En instance cantonale, l'intimée a produit un addendum au contrat la liant à son propre fournisseur, aux termes duquel le prix initialement convenu entre eux avait été modifié en ce qui concernait les 10'000 tonnes métriques manquantes, ainsi qu'un courrier dudit fournisseur confirmant que la conclusion de cet addendum découlait de l'évolution du prix de la marchandise. Dans sa requête de séquestre, la recourante avait elle-même soutenu que le prix du mazout en cause était de l'ordre de 400,25 USD au 31 juillet 2009. En retenant que la recourante n'avait pas contredit l'intimée qui prétendait que le prix courant du mazout avait augmenté entre les mois de juin et de juillet 2009, la cour cantonale n'a nullement procédé à une déduction insoutenable et donc arbitraire. 4.3 La recourante soutient qu'en tenant pour vraisemblable que l'addendum n° 3 avait été conclu surtout aux fins de revoir le prix de la marchandise restant à livrer en vertu de l'addendum n° 1, la cour cantonale n'a arbitrairement pas pris en compte le texte clair de l'addendum n° 3 et du courrier du 2 juillet 2009 produit par l'intimée, et a violé arbitrairement l'art. 18 CO (recours p. 10 s. let. c). A l'appui de sa critique, la recourante fait valoir que le texte de l'addendum n° 3 ne se réfère pas à l'addendum n° 1, ni au fait que les 10'000 tonnes seraient en réalité le solde de mazout prévu par l'addendum n° 1. Selon les constatations de fait de l'arrêt attaqué, dont elle ne prétend pas, et surtout n'établit pas, qu'elles auraient été opérées de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF), la recourante a pourtant admis que sur la quantité prévue par l'addendum n° 1, soit 15'000 tonnes métriques, seules 5'000 tonnes métriques avaient pu lui être livrées en juin 2009 et que les 10'000 tonnes métriques restantes lui avaient été livrées le 11 juillet 2009 (arrêt attaqué, p. 3 let. g et p. 5 let. E, 2ème paragraphe). Il convient en outre de relever que le texte de l'addendum n° 3 se différencie de celui de l'addendum n° 1 en ce sens qu'il prévoit, non pas, comme dans celui-ci, que le prix « est fixé », mais qu'il « doit être fixé », indice en quelque sorte qu'une adaptation était devenue nécessaire selon la thèse de l'intimée retenue par la cour cantonale. La recourante soutient que le courrier du 2 juillet 2009, par lequel l'intimée l'avisait que les volumes non livrés en juin le seraient en juillet au « prix convenu », ne pouvait être compris que comme indiquant que le solde de 10'000 tonnes serait livré en juillet selon le prix convenu dans l'addendum n° 1. Ce faisant, elle ne fait qu'avancer sa propre thèse et ne démontre pas en quoi il était insoutenable d'admettre que l'addendum n° 3 avait été conclu précisément aux fins de revoir le prix de la marchandise restant à livrer en vertu de l'addendum n° 1. Ce dernier point de vue s'accorde du reste avec la teneur de l'article 3.1 du contrat de base du 19 juin 2009, qui prévoit que le prix de la marchandise est fixé « pour chaque envoi » dans l'annexe au contrat (addendum). Or, comme on vient de le voir (consid. 4.2), la recourante n'a pas contredit l'intimée qui prétendait que le prix du mazout avait augmenté. Le grief de violation arbitraire de l'art. 18 CO doit être rejeté, faute pour la recourante de démontrer en quoi il était insoutenable d'interpréter l'addendum n° 3 dans le sens que lui a donné la cour cantonale sur la base des éléments du dossier, la recourante se contentant d'ailleurs, là aussi, d'opposer son point de vue, sans du reste l'étayer, à celui de l'autorité cantonale. 4.4 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement pris en compte la lettre du fournisseur de l'intimée, produite par cette dernière (recours p. 11 ss let. d). Cette lettre indique en substance qu'en vertu d'un addendum au contrat conclu avec son fournisseur, une quantité de 15'000 tonnes devait être livrée à l'intimée au mois de juin 2009, que le 29 juin, une quantité de seulement 5'015,975 tonnes avait pu être livrée suite à un retard dans l'acheminement des wagons-citernes, qu'en raison du fait que le prix de la marchandise oscillait chaque mois, un nouvel addendum au contrat portant sur les 10'000 tonnes non expédiées avait dû être conclu et que la quantité entière de la marchandise, soit un volume de 15'000 tonnes, avait été expédiée à la mi-juillet au plus tard. Le contrat entre l'intimée et son fournisseur ainsi que son addendum auxquels la lettre en question faisait référence ont également été produits en instance cantonale. Statuant sur le vu des pièces produites, et non de la seule lettre incriminée, la cour cantonale a considéré, sous l'angle de la vraisemblance, que c'était de la manière invoquée par l'intimée que celle-ci et son fournisseur avaient procédé dans le cadre de leurs rapports contractuels. La recourante fait valoir que la lettre du fournisseur constituerait un témoignage écrit proscrit par l'art. 186 LPC/GE. Cette disposition traite du fardeau de la preuve en général. La recourante n'en indique toutefois pas la teneur, ni en quoi précisément elle aurait été violée, et elle se borne à citer de la doctrine relative aux dispositions impératives de la loi en matière de preuves testimoniales, inapplicables ici puisque, en matière de séquestre, il est statué au regard des seules pièces et allégations des parties (cf. consid. 2.1 ci-dessus; ATF 112 III 112 consid. 2b ; arrêt 5A_317/2009 du 20 août 2009 consid. 3.2). Elle ne démontre pas, par ailleurs, que la cour cantonale a commis arbitraire en statuant comme elle l'a fait sur la base des pièces à disposition et en rejetant par conséquent implicitement sa requête visant à ce que la lettre en question soit écartée. Au demeurant, sur ce point, la décision attaquée n'avait pas besoin d'être spécialement motivée (cf. consid. 3.2 ci-dessus). 4.5 La recourante reproche à la cour cantonale une prise en compte arbitraire de la qualité du mazout et une méconnaissance du système GOST (recours p. 13 s. let. e). Elle se contente toutefois d'opposer, par de simples affirmations, sa thèse à celle de la cour cantonale selon laquelle, sous l'angle de la vraisemblance, la qualité de la marchandise livrée à la recourante et à Iprom n'apparaissait pas identique. De nature clairement appellatoire, les critiques émises sur ce point sont irrecevables. 4.6 La recourante fait valoir enfin que la cour cantonale aurait appliqué la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM; RS 0.221.211.1) de manière arbitraire en soumettant la réclamation des dommages-intérêts à la condition de la résolution du contrat. La cour aurait en outre violé l'art. 29 Cst. en ne traitant pas de manière pertinente cette question (recours p. 14 ss let. f). Il n'est pas contesté que le droit suisse et la convention précitée s'appliquent aux rapports contractuels entre les parties (art. 116 al. 1 LDIP et art. 1 al. 1 let. b CVIM). L'art. 74 CVIM, invoqué par la recourante devant le Tribunal fédéral, énonce le principe de base de l'étendue des dommages-intérêts; les art. 75 et 76 CVIM concernent l'obligation de verser des dommages-intérêts en cas de résolution de la vente (KARL H. NEUMAYER/CATHERINE MING, Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, Publication Cedidac 24, 1993, p. 482). En l'espèce, l'on se trouve dans ce cas de figure, la recourante ayant elle-même invoqué les art. 75 et 76 CVIM à l'appui de sa créance (arrêt attaqué, p. 4 let. D in fine). Les art. 75 et 76 CVIM subordonnant expressément l'obtention de dommages-intérêts à la résolution du contrat (« lorsque le contrat est résolu »), la cour cantonale n'a pas violé le droit en retenant que la créance en dommages-intérêts invoquée par la recourante n'était pas échue lorsque celle-ci a requis le séquestre (30 septembre 2009), puisque le contrat et l'addendum n° 3 n'ont été résiliés que postérieurement à cette requête (18 février 2010). A ce propos, la recourante fait valoir que dans son courrier du 18 février 2009 [recte: 2010], elle a indiqué qu'elle « confirmait » la résiliation du contrat, ce qui présupposerait que celui-ci avait d'ores et déjà été résilié. Faute de précision de sa part sur la date de cette prétendue résiliation antérieure, dont la cour cantonale aurait dû tenir compte, le moyen soulevé ne peut être pris en considération.