Citation: 1C_498/2022 E. 2.3

2.3. Les recourants affirment encore que la cour cantonale aurait "choisi de développer sa propre analyse historique de la façon dont l'Etat aurait qualifié et traité les terres exondées dès leur exondation". Ils font grief au Tribunal cantonal de s'être fondé sur des documents d'archives disponibles sur internet ou encore sur un rapport de 2015 intitulé "Présence des chalets dans la Grande Cariçaie", signé par Claude Vaucher, Dr ès sciences, produit dans le cadre de la procédure civile. Selon eux et dans cette mesure, l'appréciation du tribunal reposerait sur des faits et preuves entièrement nouveaux sur lesquels ils déplorent de n'avoir été invités à se déterminer. L'essentiel des éléments d'archives sur lesquels s'est fondé le Tribunal cantonal sont issus du Bulletin du Grand Conseil vaudois (ci-après: BGC). Depuis le 1er septembre 2018, quelque 500 tomes numérisés du BGC sont accessibles sur le portail Scriptorium de la Bibliothèque cantonale universitaire (directement accessible depuis le site officiel de l'Etat de Vaud; www.vd.ch), avec qui le Secrétariat général du Grand Conseil a conclu un partenariat (cf. https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/scriptorium, consulté le 19 avril 2023). Le site internet sur lequel ces publications sont librement disponibles présente ainsi une empreinte officielle au sens de la jurisprudence (cf. ATF 149 I 91 consid. 3.4; 143 IV 380 consid. 1.1.1 et les nombreuses références; arrêts 1C_91/2018 du 29 janvier 2019; 2C_700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 7.6.1). Il s'agit d'une source de documents officiels, qui retranscrivent les travaux du pouvoir législatif cantonal (cf. art. 148 à 153 de la loi cantonale du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil [LGC; RS/VD 171.01]), comparable à la Feuille fédérale (FF) et aux Bulletins officiels du Conseil des Etats et du Conseil National (BO), qu'un juriste actif dans le canton de Vaud doit connaître et le cas échéant consulter. Il s'ensuit que le Tribunal cantonal pouvait se référer au BGC, accessible par l'intermédiaire du site internet officiel de l'Etat Vaud, sans avoir à interpeller préalablement les parties. Il est vrai en revanche que l'article de presse du Courrier du Léman du 19 décembre 1883, également cité par le Tribunal cantonal, ne bénéficie pas de cette aura officielle (cf. arrêt 2C_700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 7.6.2); il n'a cependant été mentionné qu'à titre superfétatoire (cf. arrêt attaqué consid. 3, p. 18), de sorte qu'une violation éventuelle du droit d'être entendu demeurerait sans conséquence (cf. ATF 143 IV consid. 1.4.1). Il en va de même du rapport Vaucher, déposé dans le cadre de la procédure civile opposant les mêmes parties sur le même sujet - dont on peut se demander s'il ne s'agit pas d'une gerichtsnotorische Tatsache recevable (cf. arrêt 4A_37/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.4.1 et les références) -, qui n'a lui aussi été cité par l'instance précédente qu'à titre surérogatoire (cf. arrêt attaqué, consid. 3, p. 19); et qui, à ce titre, n'influence pas l'issue du litige (cf. consid. 5 ci-dessous).