Citation: 1A.34/2002 08.04.2002 E. A

T.________ est propriétaire d'une parcelle bâtie d'un ancien moulin sur la commune de C.________, en zone agricole. Le 19 mai 1995, il a requis l'autorisation de transformer ce bâtiment en maison d'habitation. Après deux refus motivés par le caractère excessif des travaux de transformation, le Service de l'aménagement du territoire du Département des infrastructures du canton de Vaud (ci-après: le Service de l'aménagement du territoire) a finalement délivré, le 27 novembre 1995, l'autorisation spéciale requise à teneur de l'art. 24 al. 2 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). La Municipalité de C.________ a délivré le permis de construire sollicité le 6 décembre 1995. Dans le courant de l'année 1999, le Service de l'aménagement du territoire a constaté que les travaux effectués ne correspondaient pas à ceux qu'il avait autorisés, en particulier par la réalisation de deux logements supplémentaires dans les volumes réservés à l'usage de dépôt et de nouvelles ouvertures en façade et en toiture. Par décision du 28 août 2001, il a ordonné la remise en état des lieux et a imparti à T.________ un délai échéant le 31 mars 2002 pour exécuter les travaux de remise en état de l'immeuble, sous commination des peines d'arrêts ou d'amende prévues à l'art. 292 du Code pénal. T.________ a recouru le 18 septembre 2001 contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) en demandant la mise en oeuvre d'une vision locale; il contestait en substance l'opportunité de la remise en état des lieux, tout en n'excluant pas d'apporter quelques correctifs à l'immeuble. La Commune de C.________ a sollicité également une inspection locale en présence des parties concernées afin de trouver une solution acceptable. Le 31 octobre 2001, le juge instructeur a invité T.________ à compléter ses moyens, en précisant s'il admettait le principe de la remise en état et, dans l'affirmative, sur quels points précis l'ordre de remise en état violerait le principe de la proportionnalité; il relevait en outre que, dans la négative, la fixation d'une audience avec inspection locale serait vraisemblablement inutile. T.________ a déposé, le 20 novembre 2001, un mémoire complémentaire au terme duquel il déclarait ne pas contester de manière catégorique la légalité de la décision attaquée, mais son opportunité, en arguant du caractère mineur des dérogations, du dommage qu'entraîneraient les travaux de remise en état et de sa bonne foi. Le juge instructeur a transmis un exemplaire de cet acte aux autres parties, en relevant que le recourant ne répondait pas clairement aux questions évoquées dans le courrier du 31 octobre 2001; il ajoutait que «dans la mesure où le principe même de la mise en conformité paraît désormais contesté, on se réserve de statuer sans audience, si une telle mesure devait s'avérer superflue». T.________ est intervenu le 28 novembre 2001 pour préciser qu'il ne contestait qu'à titre tout à fait accessoire la légalité de la décision attaquée, dont il remettait essentiellement en cause l'opportunité; il déclarait maintenir sa requête tendant à la tenue d'une inspection locale. Dans ses déterminations du 6 décembre 2001, le Service de l'aménagement du territoire a considéré que l'audience fixée sur place pour le 18 janvier 2002 ne se justifiait plus dès lors que le recours était dirigé contre le principe même de l'ordre de remise en état et non sur ses modalités. Statuant par arrêt du 10 janvier 2002, le Tribunal administratif a rejeté le recours et confirmé la décision attaquée. Il a considéré qu'une audience avec vision des lieux était superflue, car T.________ n'avait pas précisé les points sur lesquels la décision entreprise violait le principe de la proportionnalité, alors même qu'il y avait été expressément invité, mais s'était borné à la remettre en cause dans son principe. Sur le fond, il a confirmé la non-conformité des travaux réalisés au droit en vigueur et le bien-fondé de l'ordre de remise en état.