Citation: 1C_7/2007 04.05.2007 E. 1

5.4 Le Tribunal cantonal a retenu que la condition spatiale posée par la jurisprudence pour considérer le terrain aménagé comme le sol naturel était réalisée car la partie remblayée couvrait non seulement la parcelle n° 469, mais également toute la zone située au nord-est de ce fonds. Le recourant ne prétend pas que cette constatation de fait serait erronée; il soutient en revanche que la cour cantonale ne pouvait pas se borner à relever que l'apport de terre s'étendait au-delà de la parcelle de l'intimée, mais qu'elle devait encore vérifier s'il ne compromettait pas les intérêts des voisins. Il se réfère à ce propos au prononcé publié à la RDAF 1984 p. 161. Or, le fait que le remblai couvre également la zone située au nord-est de la parcelle n° 469 n'atténuerait en rien l'atteinte que la construction projetée porterait à l'ensoleillement et à la vue dont il jouit actuellement et qui serait préservée si sa hauteur était mesurée depuis le terrain naturel. Le prononcé auquel le recourant fait référence a été rendu par la Commission de recours en matière de police des constructions du canton de Vaud, de sorte que sa transposition en droit valaisan n'est pas évidente pour les raisons évoquées au considérant précédent. Quoi qu'il en soit, l'interprétation qu'en fait le recourant ne saurait être suivie. Ce prononcé reprend les conditions posées précédemment pour assimiler le sol aménagé au terrain naturel. Il précise, s'agissant de la deuxième condition, qu'"il faut que les travaux de remblayage aient porté sur un secteur d'une certaine étendue, afin de ne pas compromettre les intérêts des propriétaires voisins". Par cette précision, qui n'est reprise ni dans le glossaire annexé à l'ordonnance sur les constructions, ni dans les autres prononcés de la commission cités précédemment, celle-ci n'entendait pas soumettre l'assimilation du sol aménagé au terrain naturel à une condition supplémentaire tirée de l'absence d'inconvénients pour le voisinage; elle voulait rappeler le but poursuivi par l'exigence d'une certaine étendue, à savoir s'assurer que le remblayage ne soit pas limité à une parcelle déterminée pour défendre les intérêts privés d'un unique propriétaire au détriment de ses voisins en lui offrant des possibilités de construire supérieures à celles auxquelles il aurait en principe droit; c'est en ce sens que doit être comprise la référence faite aux intérêts des propriétaires voisins dans le prononcé précité. Etant donné que le remblai ne se limitait pas à la parcelle de l'intimée, mais s'étendait sur plusieurs parcelles, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant que la deuxième condition posée pour assimiler le sol aménagé au terrain naturel était réalisée. 5.5 Le recourant soutient enfin qu'il serait arbitraire de retenir que les travaux d'aménagement du terrain n'ont pas pour unique but d'ériger une construction à plus ou moins bref délai sous prétexte qu'ils ont été exécutés par le précédent propriétaire des lieux. La réalisation d'une assise en béton et d'un mur de soutènement démontrerait au contraire clairement une intention de stabiliser le terrain afin que celui-ci puisse soutenir la construction d'un ou de plusieurs bâtiments. Il n'est nullement établi à satisfaction de droit que la pente naturelle du terrain dans le secteur évoqué dans l'arrêt attaqué ait été modifiée aux seules fins de permettre l'édification d'un bâtiment plus haut et non pour d'autres motifs d'intérêt général, liés par exemple à la stabilité du sol. Le fait que le remblai ait été réalisé de manière non contestée il y a plus de vingt ans sans qu'une construction ait été érigée durant ce laps de temps tend d'ailleurs à infirmer cette thèse. En l'absence d'éléments propres à établir une volonté claire de l'ancien propriétaire de remblayer son terrain pour y construire, il n'était pas insoutenable d'admettre que la dernière condition posée pour assimiler le sol aménagé au terrain naturel était également réalisée. 5.6 Dans ces conditions, l'arrêt attaqué échappe au grief d'arbitraire.