Citation: 6B_1059/2023 E. 8.3

8.3. Selon l'art. 429 al. 1 let. a aCPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2; arrêts 6B_271/2024 du 17 septembre 2024 consid. 4.1.2; 6B_457/2021 du 22 octobre 2021 consid. 6.4). Si le prévenu est libéré d'un chef d'accusation et condamné pour un autre, les frais relatifs à sa condamnation seront mis à sa charge et il aura respectivement droit à une indemnité correspondant à son acquittement partiel (arrêts 6B_1047/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1; 6B_110/2015 du 16 février 2016 consid. 2).