Citation: 5P.321/2005 27.01.2006 E. 2

La cour cantonale a retenu que le montant de l'indemnité forfaitaire - de 12'500 fr. (4% d'un prix de vente de 312'500 fr.) - correspondait à celui qui serait dû en cas d'exécution régulière. Estimant qu'on pouvait dès lors se demander si cette clause n'avait pas pour effet de dissuader le mandant de résilier le contrat avant son terme et si elle n'était donc pas illicite, elle a considéré qu'il ne lui appartenait pas, en tant que juge de la mainlevée, de trancher définitivement la question; elle pouvait en revanche constater que la débitrice avait rendu vraisemblable la nullité de la clause invoquée et partant son moyen libératoire. La cour cantonale a complété cette motivation principale par deux motifs subsidiaires, le premier pour le cas où la clause pénale serait valable, le second pour le cas où la peine forfaitaire serait seulement trop élevée.