Citation: 6P.166/2004 22.03.2005 E. B

Dans le cadre de l'enquête, X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. L'expert a conclu qu'il souffrait d'un trouble dépressif récurrent sévère, avec symptômes psychotiques. Il a notamment précisé: "Quoique l'acte criminel ait été commis en grande partie du fait de la maladie mentale de l'expertisé, cette pathologie n'entraîne pas chez lui une volonté habituelle de nuire ou de porter préjudice à son entourage. Ceci nous permet de dire que la maladie dont souffre X.________ n'entraîne pas un danger pour la sécurité publique". L'expert a ajouté que la pathologie de l'expertisé perturbait cependant ses relations affectives et sociales, de sorte qu'un traitement en milieu hospitalier était absolument nécessaire afin de diminuer le risque de récidive. Par arrêt du 13 décembre 2000, la Cour d'assises du canton de Genève a reconnu X.________ coupable de meurtre. Elle l'a condamné à dix ans de réclusion et a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans. La Cour de cassation du canton de Genève a annulé cet arrêt et renvoyé la cause à la Cour d'assises pour qu'elle se prononce sur un éventuel internement en application de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP. Par arrêt du 5 décembre 2001, la Cour d'assises a confirmé son premier prononcé. En outre, elle a ordonné que X.________ poursuive un traitement médical psychiatrique et psychothérapeutique en détention, au motif qu'il présentait un risque de récidive qui ne saurait être pris dans le cadre ouvert d'une hospitalisation. La Cour de cassation genevoise a rejeté un nouveau recours. X.________ a recouru au Tribunal fédéral. Par arrêt du 18 octobre 2002, celui-ci a admis le recours de droit public, car l'autorité cantonale n'avait pas examiné les possibilités et les conditions d'une mesure d'hospitalisation alors que l'expert avait recommandé cette mesure sans ambiguïté, la considérant médicalement comme la plus adéquate (6P.87/2002). Par arrêt du même jour, il a aussi admis le pourvoi en nullité sur la question de la peine (6S.258/2002). A la suite de ces arrêts, la Cour de cassation genevoise a renvoyé la cause à la Cour d'assises.