Citation: 4A_100/2023 E. 6.7.2

6.7.2. En l'occurrence, il sied de déterminer si l'arbitre incriminé a, comme l'a retenu la Commission de récusation du CIAS, effectivement enfreint son devoir de révélation et de savoir si la FIFA était forclose à solliciter la récusation de l'arbitre incriminé en date du 22 septembre 2021. Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral a jugé que le devoir de révélation n'existe qu'à l'égard des faits dont l'arbitre a des raisons de penser qu'ils ne sont pas connus de la partie qui pourrait s'en prévaloir (ATF 111 Ia 72 consid. 2c; arrêt 4A_110/2012, précité, consid. 2.2.2). Le devoir de révélation de l'arbitre n'est ainsi pas absolu. On relèvera du reste, en passant, que la jurisprudence française prévoit également une exception au devoir de révélation de l'arbitre, puisque celui-ci n'est pas tenu de révéler les informations le concernant qui sont notoires, c'est-à-dire celles qui sont aisément accessibles et que les parties ne pouvaient manquer de consulter avant le début de l'arbitrage (cf. arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 mai 2022; RG no 20/18020; DEBOURG/TEYNIER, Exception de notoriété et obligation de curiosité, in Revue de l'Arbitrage 2022/1 p. 108 et 135 et les références citées; THOMAS GRANIER, A Party's Failure to Timely Rely on Notorious Publications Edited by an Arbitrator Precludes the Setting Aside of an Award for Lack of Impartiality, note relative à l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la Cour d'appel de Paris, in Bull. ASA 2022/4 p. 846 s.). En l'espèce, l'arbitre mis en cause pouvait admettre de bonne foi que la circonstance alléguée à l'appui de la demande de récusation dirigée contre lui était connue des parties au moment de sa désignation. Sur le vu des faits constatés dans la décision rendue par la Commission de récusation du CIAS, il appert, en effet, que la circonstance selon laquelle l'arbitre incriminé officie aussi comme arbitre dans le Tribunal arbitral de la FCF figurait expressément sur son curriculum vitae aisément accessible sur le site internet du TAS. Il apparaît, en outre, que l'intimé était déjà représenté, durant la procédure d'arbitrage, par un conseil figurant lui aussi sur la liste des douze arbitres siégeant au sein du Tribunal arbitral de la FCF. Dans ces conditions, au regard de l'ensemble des circonstances, le reproche fait à l'arbitre par la Commission de récusation du CIAS d'avoir violé son devoir de révélation tombe à faux. Corollairement, la FIFA n'a manifestement pas respecté son devoir de curiosité, étant donné qu'elle n'a visiblement même pas pris la peine de consulter le curriculum vitae de l'arbitre concerné publié sur le site internet du TAS. La Commission de récusation du CIAS a du reste elle-même reconnu que la FIFA s'était montré négligente, puisqu'elle a indiqué ce qui suit: -.. the ICAS Challenge Commission cannot disagree on the fact that FIFA could have become aware of this information by doing a diligent background check on Mr C.________..."; p. 15, n. 35). Les arguments avancés par la Commission de récusation du CIAS pour tenter de justifier le défaut de réaction de la FIFA et son manque de curiosité inexcusable n'apparaissent nullement convaincants. En effet, ce n'est pas parce que la FIFA n'avait pas encore déposé sa réponse à l'appel qu'elle n'était pas tenue de s'assurer spontanément, lors de la désignation de l'arbitre concerné, de l'existence éventuelle d'éléments susceptibles de remettre en cause l'indépendance de celui-ci. De plus, l'association sportive concernée savait, ou à tout le moins aurait dû savoir, que le litige portait notamment sur le point de savoir si le Tribunal arbitral de la FCF offrait des garanties suffisantes d'indépendance, dans la mesure où ce point avait été expressément soulevé dans le mémoire d'appel adressé au TAS. Au demeurant, si la FIFA avait réellement découvert cette problématique lors de la rédaction de sa propre réponse, elle aurait alors pu et dû présenter une demande de récusation dans les sept jours suivant le dépôt de son écriture. Eu égard à l'ensemble des circonstances et sur le vu des faits constatés par la Commission de récusation du CIAS, il appert ainsi que la FIFA était forclose à solliciter, en date du 22 septembre 2021, la récusation de l'arbitre mis en cause, car la circonstance factuelle alléguée à l'appui de sa requête aurait pu et dû être découverte nettement plus tôt si l'association concernée avait respecté son devoir de curiosité. C'est le lieu du reste de rappeler que le Tribunal fédéral a retenu, à plusieurs reprises, un manque de curiosité inexcusable de la part d'une partie ayant ignoré certaines données, accessibles en tout temps, sur le site internet du TAS (arrêts 4A_234/2008 du 14 août 2008 consid. 2.2.2; 4A_506/2007 du 20 mars 2008 consid. 3.2). Il ne saurait en aller autrement en l'espèce. Que la Commission de récusation du CIAS soit entrée en matière sur la demande de récusation n'y change rien, dans la mesure où le Tribunal fédéral n'est pas lié par une telle décision et détermine lui-même, sur le vu des faits constatés, si le motif fondant une telle requête, que la partie connaissait ou aurait pu connaître en faisant preuve de l'attention voulue par les circonstances, a été invoqué en temps utile. En l'occurrence, tel n'est manifestement pas le cas, dès lors que la FIFA a enfreint son devoir de curiosité. Que l'arbitre incriminé ait décidé, à la demande du TAS, de divulguer, à un stade avancé de la procédure arbitrale, le fait qu'il officie au sein du Tribunal arbitral de la FCF ne modifie en rien la conclusion selon laquelle la FIFA a requis tardivement la récusation dudit arbitre. La demande de récusation introduite uniquement par ladite association aurait dès lors dû être déclarée irrecevable pour cause de forclusion et le TAS n'aurait pas dû statuer avec un nouvel arbitre. Le recours doit donc être admis et la sentence annulée, étant précisé qu'il n'appartient pas à la Cour de céans de se prononcer sur le point de savoir si la récusation de l'arbitre mis en cause aurait dû être confirmée, dans l'hypothèse où la demande de récusation aurait été introduite en temps utile.