Citation: 4C.27/2003 26.05.2003 E. 1

1.1 Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en règle générale à l'arrêt sur le recours en réforme jusqu'à droit connu sur le recours de droit public, du moins dans la mesure où la partie recourante y invoque, comme en l'espèce, l'arbitraire des constatations de fait de l'arrêt critiqué (art. 9 Cst.). Des circonstances particulières peuvent justifier de déroger à cette règle. Mais encore faut-il que le recours en réforme soit recevable. 1.1.1 L'arrêt attaqué repose sur une double motivation. D'une part, la Cour de justice a retenu qu'une faute de la défenderesse, de ses organes et de ses auxiliaires, susceptible d'engager sa responsabilité contractuelle, précontractuelle ou délictuelle, y compris sous l'angle du principe de la confiance, n'avait pas été démontrée en ce qui concernait la décision de la demanderesse de nantir ses avoirs en garantie des fonds prêtés à l'association; par surabondance, les juges cantonaux ont retenu qu'à supposer même qu'un quelconque manquement de la banque puisse être envisagé, l'action devrait être rejetée en raison des fautes prépondérantes imputables à la demanderesse. A titre de seconde motivation, l'autorité cantonale a considéré, après avoir interprété d'après la théorie de la confiance la convention signée le 3 décembre 1999 par dame A.________ et les époux B.________, que la quittance pour solde de compte, donnée par la demanderesse à l'auteur de l'acte illicite dont elle avait été victime, avait eu pour effet de libérer la défenderesse d'une éventuelle responsabilité, conformément à l'art. 147 al. 2 CO. 1.1.2 Les deux motivations ci-exposées étant suffisantes au regard des principes déduits à ce propos du droit d'être entendu (sur cette notion: ATF 126 I 15 consid. 2a/aa, 97 consid. 2b), il appartient à la recourante de démontrer que chacune d'elles viole le droit fédéral (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. ATF 122 III 488 consid. 2; 119 Ia 13 consid. 2). La recourante s'est clairement conformée à cette exigence, dès l'instant où elle s'en est prise au premier motif aux chiffres 20 à 100 de son mémoire de recours, et au second aux chiffres 101 à 149 dudit mémoire. Le recours en réforme est donc recevable de ce point de vue. 1.2 La règle de l'art. 57 al. 5 OJ souffre des exceptions dans des circonstances particulières, qui justifient l'examen préalable du recours en réforme. Il en va notamment ainsi lorsque le recours en réforme paraît devoir être admis même sur la base des constatations de fait retenues par l'autorité cantonale et critiquées dans le recours de droit public (ATF 122 I 81 consid. 1; 120 Ia 377 consid. 1). Dans ce dernier cas, le recours de droit public devient alors sans objet. Il en va de même lorsqu'une constatation de fait critiquée est dénuée de pertinence en droit (ATF 120 Ia 377 déjà cité). Il faut alors en débattre préjudiciellement dans l'examen du recours en réforme. Le recours de droit public peut perdre, dans cette mesure, son intérêt (ATF 112 II 337 consid. 1 p. 340; 85 II 580 consid. 2 p. 585). Il peut également arriver que telle constatation critiquée dans le recours de droit public, fût-elle arbitraire, n'est pas décisive et n'empêche point que la décision déférée repose sur d'autres faits qui entraînent le rejet du recours en réforme (ATF 117 II 630 consid. 1a in fine). 1.3 Dans le cas présent, comme on vient de le voir, la cour cantonale a débouté la demanderesse en se fondant sur deux motivations indépendantes. Par son recours de droit public, la recourante soutient que la cour cantonale a constaté arbitrairement que la conseillère à la clientèle de la défenderesse, dame F.________, ne gérait pas la fortune de la demanderesse. Les magistrats genevois n'auraient en outre pas retenu, d'un côté, que dame F.________ savait qu'une durée courte des crédits octroyés à l'association était l'élément déterminant pour décider la recourante à s'engager et, de l'autre, que, malgré cela, l'employée de banque précitée n'avait effectué aucune vérification qui lui aurait permis de donner une assurance en ce sens à sa cliente. Enfin, l'autorité cantonale n'aurait pas mentionné que dame F.________ n'avait pas mis en garde la demanderesse sur les risques liés à la signature d'un acte de nantissement général et qu'elle avait encouragé cette dernière à nantir tous ses avoirs en lui disant qu'elle n'avait pas à "se faire le moindre souci". Tous les griefs du recours de droit public ont ainsi trait à des constatations de fait qui pourraient fonder une obligation de la défenderesse de réparer le dommage subi par la demanderesse en raison de la violation de devoirs généraux ou singuliers incombant à la banque. Or cet aspect du litige a été examiné en détail par la cour cantonale dans la première motivation de l'arrêt déféré. Dans ces conditions, à supposer que la seconde motivation de la Cour de justice soit conforme au droit fédéral, le sort du recours de droit public, qui n'est dirigé qu'à l'encontre de l'état de fait retenu à l'appui de la première motivation, n'aurait aucune influence sur l'issue du recours en réforme. Partant, en dérogation à la règle de l'art. 57 al. 5 OJ, il paraît expédient de statuer sur le recours en réforme avant le recours de droit public. 1.4 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ). Dans la mesure où la partie recourante s'emploie, comme dans le cas présent, à compléter l'état de fait contenu dans la décision attaquée en se référant à des dépositions effectuées lors du procès pénal ainsi qu'à des déclarations qu'elle a émises en cours d'instruction (cf. ch. 138 à 142 du recours en réforme), cela sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte. II ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en réforme n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 127 III 543 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a). Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2e/cc in fine).