Citation: 6P.114/2006 17.08.2006 E. 8

Condamné en application de l'art. 19 ch. 1 LStup pour avoir cultivé et vendu du chanvre, le recourant conteste que celui-ci ait concrètement servi à des fins illicites. 8.1 L'art. 19 ch. 1 LStup déclare punissable celui qui, sans droit, cultive des plantes à alcaloïdes ou du chanvre en vue de la production de stupéfiants (al. 1). Il punit également celui qui, sans droit, offre, distribue, vend, fait le courtage, procure, prescrit, met dans le commerce ou cède des stupéfiants (al. 4). Le chanvre est une plante à double usage, pouvant aussi bien être consommée illégalement comme stupéfiant interdit qu'utilisée légalement à titre de plante d'ornementation ou pour en tirer de nombreux produits, tels que textiles, cordes, papiers, huiles, bières, thés, cosmétiques, etc. Selon la jurisprudence, les différentes formes commerciales du chanvre ne sont considérées comme des stupéfiants au sens de la loi que si la teneur en THC est supérieure à la limite légale, soit 0,3 % (ATF 126 IV 198 consid. 1 p. 200). Bien que n'ayant aucune teneur en THC, la bouture de chanvre n'est rien d'autre qu'une plante de chanvre, de sorte qu'elle tombe également sous le coup de l'interdiction lorsqu'elle permet d'obtenir, après croissance, du chanvre à haute teneur en THC (arrêt du Tribunal fédéral 6S.189/2001 du 31 mai 2001, publié in Pra 90/2001 n° 182 p.1107). La jurisprudence a précisé que le taux de THC ne permettait cependant pas, à lui seul, de conclure à la punissabilité de l'auteur, mais qu'il fallait encore que le but visé soit l'extraction de stupéfiants (ATF 130 IV 83 consid. 1.1 p. 86). Le recourant déduit de cette jurisprudence que la culture de chanvre est un délit de résultat, avec pour conséquence que les autorités de poursuite pénale doivent établir que le chanvre cultivé a concrètement servi à une finalité illicite. Cette interprétation ne peut être suivie. Pour que le producteur de chanvre soit punissable, il suffit d'établir que le but visé est la production de stupéfiants et que ce but est accepté par l'auteur. Il n'est pas nécessaire que des stupéfiants soient effectivement produits et notamment que l'acquéreur soit punissable pour extraction ou consommation de stupéfiants. 8.2 En l'espèce, l'arrêt attaqué a retenu, de manière à lier la cour de céans et sans arbitraire, que le chanvre cultivé pour Y.________, lequel avait une teneur en THC supérieure à 0,3 %, devait servir à la production de stupéfiants, ce que le recourant a accepté (cf. consid. 3). Il est sans importance de savoir si tel a été finalement le cas et, en particulier, si Z.________ s'est rendu coupable d'extraction de stupéfiants. Il est également établi que les boutures et les graines que le recourant a vendues dans son magasin permettaient d'obtenir, après croissance, du chanvre à haute teneur en THC. Le recourant a vendu ces boutures et ces graines, en vue de la production de stupéfiants, dans la mesure où il vendait parallèlement à sa clientèle, parmi laquelle se trouvaient des consommateurs de drogue douce, du matériel en relation avec la production et la consommation de chanvre récréatif (consid. 4.1). Il n'est pas nécessaire d'établir que, concrètement, tel ou tel client a effectivement extrait des stupéfiants des plantes et des graines vendues. En définitive, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral, en condamnant le recourant en application de l'art. 19 ch. 1 al. 1 et 4 LStup pour avoir cultivé et vendu du chanvre. Mal fondés, les griefs soulevés doivent être rejetés.