Citation: 6B_709/2013 E. 1

Dans la conception de la partie générale du Code pénal, une peine privative de liberté ne doit être prononcée que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Cela découle d'une part du principe de la proportionnalité, en vertu duquel il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement, et d'autre part de l'intention essentielle, qui était au coeur de la révision de la partie générale du Code pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 p. 100 ss). En l'espèce, la cour cantonale a considéré que, eu égard aux nombreuses récidives imputées au recourant, dont la plupart sont spécifiques, le pronostic était clairement défavorable et que le sursis ne pouvait être envisagé. Le recourant ne remet pas en cause cette appréciation, pas plus qu'il ne requiert le prononcé d'une peine pécuniaire ferme, qui a été exclue par la cour cantonale en raison des antécédents de l'intéressé. Aux termes de l'art. 37 al. 1 CP, à la place d'une peine privative de liberté de moins de six mois ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut ordonner, avec l'accord de l'auteur, un travail d'intérêt général de 720 heures au plus. Ainsi, toute personne dont la culpabilité justifierait une condamnation à six mois de privation de liberté ou à 180 jours-amende au plus peut en principe être condamnée, si elle accepte ce genre de peine et s'il n'est pas nécessaire de prononcer une peine privative de liberté ferme, à fournir un travail d'intérêt général (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.2 p. 107 s.). Cette peine tend à favoriser, à des fins de prévention spéciale, le maintien de l'auteur dans son milieu social, en le faisant compenser l'infraction par une prestation personnelle en faveur de la communauté plutôt que par une privation de liberté ou une peine pécuniaire (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.2 p. 107). Dès lors, le prononcé d'un travail d'intérêt général n'est justifié qu'autant que l'on puisse au moins prévoir que l'intéressé pourra, cas échéant après l'exécution, poursuivre son évolution en Suisse. En effet, la réparation en faveur de la collectivité locale ainsi que le maintien du réseau social de l'intéressé sont l'essence même de la peine de travail d'intérêt général. Lorsqu'il est d'avance exclu que l'étranger demeure en Suisse, ce but ne peut être atteint. Aussi, lorsqu'au moment du jugement déjà, le condamné ne dispose d'aucun droit de demeurer en Suisse ou lorsqu'il est établi qu'une décision définitive a été rendue sur son statut en droit des étrangers et qu'il doit quitter la Suisse, le travail d'intérêt général ne constitue pas une sanction adéquate et est donc exclu (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.4 p. 110). En l'espèce, le recourant est frappé d'une interdiction d'entrée valable jusqu'en 2019. La cour cantonale relève en outre qu'il est père d'une fillette mais que les rapports qu'il entretient avec la mère de celle-ci peuvent être tendus de sorte que leur relation ne peut être tenue pour durable et que, de surcroît, le passé délictueux de l'intéressé risque d'être un obstacle à la délivrance d'une attestation provisoire en vue du mariage, qui est loin d'être acquise. Le recourant se prévaut de ses projets de mariage ainsi que des démarches entreprises dans ce but. Il soutient que l'on ne peut pas exclure qu'il puisse obtenir, à court terme, le droit de rester en Suisse. Il ressort de l'arrêt attaqué que les démarches invoquées par le recourant se sont limitées à obtenir des services de l'état civil une liste des documents à produire. On ne saurait y voir la preuve d'une volonté claire de régulariser sa situation en Suisse. L'argumentation du recourant est irrecevable dans la mesure où elle semble partir de la prémisse que ses démarches seraient allées au-delà de ce qu'a constaté l'autorité cantonale. Par ailleurs, le recourant lui-même concède que son passé délictuel rend plus difficile la procédure susceptible de lui permettre d'obtenir le droit de séjourner en Suisse. Eu égard à l'ensemble de ces circonstances, c'est à juste titre que la cour cantonale a estimé que le statut du recourant en Suisse exclut le prononcé d'une sanction sous forme de travail d'intérêt général.