Citation: K 48/04 15.06.2004 E. 1

Aux termes de l'art. 136 let. d OJ, en relation avec l'art. 135 OJ, la demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances est recevable lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas apprécié des faits importants qui ressortent du dossier. 1.1 L'application de l'art. 136 let. d OJ est limitée au cas où le tribunal a statué en se fondant par inadvertance sur un état de fait incomplet ou différent de celui qui résultait du dossier, et non à ceux où il aurait apprécié de manière erronée soit les preuves administrées devant lui, soit la portée juridique de cet état de fait. Comme l'a relevé la jurisprudence, le verbe français apprécier est ambigu et le terme allemand berücksichtigen, prendre en considération, rend mieux le sens de la loi (ATF 122 II 18 consid. 3; Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, ad art. 136 OJ ch. 5 et les arrêts cités). 1.2 L'hypothèse de l'art. 136 let. d OJ suppose en conséquence que le tribunal n'a pas pris en considération un ou des faits importants résultant du dossier. Ne sont importants (erhebliche Tatsachen) que les faits pertinents, susceptibles d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (Poudret, op. cit., ad art. 136 OJ ch. 5.3). La décision sur le point de savoir si un fait est déterminant en droit relève également de l'appréciation juridique (RJAM 1982 no 479 p. 64 consid. 2a et 1975 no 210 p. 30 consid. 1; cf. aussi ATF 122 II 18). 1.3 L'inadvertance (aus Versehen) implique toujours une erreur grossière et consiste soit à méconnaître soit à déformer un fait ou une pièce. Elle se distingue de la fausse appréciation aussi bien des preuves administrées que de la portée juridique des faits établis. L'inadvertance doit se rapporter au contenu même du fait, à sa perception par le tribunal, mais non pas à son appréciation juridique (ATF 122 II 17, 115 II 399; Poudret, op. cit., ad art. 136 OJ ch. 5.4).