Citation: 1C_533/2012 E. 9

Les recourantes s'en prennent enfin à la répartition des frais et dépens des procédures de recours devant le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal, qu'elles tiennent pour arbitraire et constitutive d'une inégalité de traitement. Selon l'art. 88 LPJA, celui qui provoque ou requiert une démarche de l'administration acquitte l'émolument fixé par l'autorité. Il peut être tenu de rembourser tout ou partie des débours (al. 1). Celui qui provoque des frais inutiles est tenu de les supporter dans chaque cas, même s'il obtient gain de cause (al. 5). L'art. 89 LPJA dispose qu'en règle générale, la partie qui succombe en cas de recours supporte les frais. Si elle n'est que partiellement déboutée, les frais sont réduits (al. 1). A titre exceptionnel, les frais peuvent être remis totalement ou partiellement (al. 2). Enfin, l'art. 91 al. 1 LPJA prévoit qu'en dehors des cas dans lesquels l'art. 88 al. 5 est applicable, l'autorité de recours allouera, sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause le remboursement des frais nécessaires qui lui ont été occasionnés (dépens). La cour cantonale a refusé de modifier la répartition des frais et dépens devant le Conseil d'Etat au motif que les recourantes avaient en définitive succombé, les compléments apportés en cours de procédure ne les ayant pas convaincues de renoncer à leurs moyens. Ces dernières tiennent à juste titre cette appréciation pour arbitraire. La cour cantonale n'a à tort pas retenu dans la répartition des frais et dépens de la procédure de recours de première instance que le Conseil d'Etat avait violé le droit d'être entendues des recourantes en ne leur donnant pas l'occasion de se prononcer sur la dernière écriture et les pièces qu'elle renfermait dans la répartition des frais. De plus, le Conseil d'Etat n'a pas tenu compte, dans la répartition des frais et dépens, du fait que le dossier que lui avait remis la Commune de Bagnes était incomplet et qu'il a dû requérir des pièces qui auraient dû y figurer, occasionnant ainsi des frais inutiles aux recourantes. Or, l'art. 88 al. 5 LPJA prévoit expressément en pareil cas que celui qui provoque des frais inutiles est tenu de les supporter dans chaque cas, même s'il obtient gain de cause. Sur ce point, le recours doit être admis. L'admission du recours sur ce point conduit également à annuler l'arrêt attaqué en ce qui concerne les frais et dépens de la procédure de recours devant la Cour de droit public (chiffres 2, 3 et 4 du dispositif), ce d'autant que celle-ci n'a à tort pas constaté que le projet des intimés nécessitait l'octroi d'une dérogation aux règles sur les distances aux limites.