Citation: 6B_1233/2016 E. 1.3

1.3. Le chiffre 1 du dispositif de l'arrêt du 26 novembre 2015 indique: " Le recours est admis partiellement. Le jugement entrepris est annulé en tant qu'il condamne le recourant à une peine pécuniaire de 70 jours-amende. Le recours est rejeté pour le surplus dans la mesure où il est recevable ". Il ressort sans aucune ambiguïté de cette formulation que seul le prononcé de la peine a été annulé. Le considérant 5.3 de cet arrêt est consacré à la problématique de l'influence du comportement de l'administration sur celui de l'administré dans la perspective du principe de la protection de la bonne foi et aux conséquences à en tirer. La cour de céans a exposé que le choix de l'administration de poursuivre ou non, respectivement dénoncer pénalement ou non, un comportement illicite, pouvait influencer l'auteur dans sa décision de poursuivre son activité nonobstant son caractère illicite connu. En tant que le comportement de l'administration pouvait influer sur la détermination de l'administré à poursuivre une activité illicite en lui faisant présumer qu'il pourrait, cas échéant, échapper à des conséquences pénales, de telles circonstances pouvaient influencer la culpabilité et devaient être prises en considération au stade de la fixation de la peine. On comprend sans difficulté que ces questions relèvent de la seule fixation de la peine, dont la quotité est déterminée par la culpabilité (art. 47 al. 1 CP). Le consid. 5.4 porte sur l'examen de ces questions dans le cas d'espèce. Le Tribunal fédéral a jugé que l'autorité précédente avait omis d'apprécier la mesure dans laquelle le recourant pouvait avoir pu espérer échapper à toute sanction pénale en raison du comportement de l'OFAP, cet élément étant susceptible de faire apparaître moins lourde sa culpabilité. Il en a conclu que le jugement entrepris devait être annulé " quant à la peine fixée " et la cause renvoyée afin que le TPF se prononce à nouveau sur la culpabilité du recourant compte tenu de ces éléments. Il résulte sans aucune ambiguïté de cette motivation qu'il s'agissait d'apprécier à nouveau l'importance de la culpabilité du recourant dans la perspective de la quotité de la sanction à prononcer compte tenu, de surcroît, de divers éléments énumérés à la fin du considérant 5.4. Ce grief est infondé.