Citation: 1C_665/2013 E. B

Lors de sa séance du 28 novembre 2012, le Conseil communal de Chêne-Bougeries a décidé de charger le Conseil administratif (contre l'avis de celui-ci) d'exercer le droit de préemption communal. Par arrêté du 5 décembre 2012, le Conseil d'Etat du canton de Genève a invalidé cette délibération. Afin de préserver le site et de limiter les dépenses, le projet communal comportait moins de logements que celui de l'acquéreur, soit 150 au lieu de 250; il ne présentait dès lors pas un intérêt public suffisant et contrevenait aux objectifs du plan directeur cantonal en cours d'élaboration. Contre cet arrêté, onze conseillers municipaux ont recouru auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève. Par arrêt du 11 juin 2013, la Chambre administrative a déclaré le recours irrecevable. La délibération municipale n'était pas le résultat d'une initiative populaire et n'était pas soumise au référendum; le recours pour violation des droits politiques n'était donc pas ouvert. L'autorité communale pouvait recourir contre l'annulation de la délibération, mais ne l'avait en l'occurrence pas fait. Les conseillers communaux n'étaient pas touchés plus que quiconque contre la décision du Conseil d'Etat et n'avaient donc pas la qualité pour exercer un tel droit de recours.