Citation: 6B_305/2008 07.01.2009 E. 1

2.1 De jurisprudence constante, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités). 2.2 Il a été reproché au recourant d'avoir, par l'annonce faite au maître de l'ouvrage de la fin de tous les travaux, avalisé la remise en eau du puits, alors que les éléments à disposition n'avaient pas permis d'identifier de manière sûre la cause de la fissuration et que l'apparition de nouvelles fissures n'était pas exclue. Au vu du grief soulevé, la question est donc de savoir à quel moment la négligence ainsi retenue a été commise. 2.3 Il résulte du jugement attaqué que la date exacte à laquelle le recourant a donné l'aval qui lui est reproché n'a pu être déterminée avec certitude. Aussi les juges cantonaux ont-ils recherché à partir de quel moment cet aval avait pu être donné. Ils ont estimé qu'il n'avait pu intervenir avant la fin de tous les travaux de contrôle et de réparation, ce que le recourant ne peut sérieusement contester. Sur la base d'une appréciation des preuves, ils ont retenu que les travaux se sont terminés le 11 août 2000 et, partant, que l'aval litigieux remontait au plus tôt à cette date. 2.4 Le jugement attaqué constate, que, lors de la séance du 8 juin 2000, les participants à cette séance, dont le recourant, ont passé en revue les "travaux encore à réaliser" et qu'ils ont arrêté un programme général, qui planifiait la fin des travaux de réparation au terme de la semaine du 3 au 9 juillet, la fermeture du puits durant la semaine du 10 au 16 juillet, le remplissage du puits durant la semaine du 17 au 23 juillet, des essais jusqu'au terme de la semaine du 21 au 27 août et une reprise de l'exploitation dès le 28 août 2000. Sur le vu de ces constatations, dont le recourant ne prétend même pas et ne démontre en tout cas pas qu'elles seraient manifestement insoutenables, il n'était aucunement arbitraire de considérer que les travaux n'étaient pas achevés le 8 juin 2000 et, partant, d'exclure que l'aval litigieux ait pu être donné à cette date. Les arguments avancés par le recourant sont inaptes à faire admettre le contraire. Il est notamment sans pertinence, au vu de la négligence retenue à son encontre, que les soudures qui ont été affectées par la déchirure du 12 décembre 2000 n'aient pas fait l'objet de réparations en 2000. Ce ne sont pas des manquement dans les contrôles qui lui ont été reprochés, mais le fait d'avoir donné son aval à la remise en eau du puits, alors que la cause de la fissuration n'avait pas été élucidée avec certitude et que l'apparition de nouvelles fissures n'était ainsi pas exclue. 2.5 Le jugement attaqué retient que, lors de la séance du 20 juillet 2000, les participants, dont le recourant, ont établi le programme des "travaux encore à réaliser" et prévu la préparation du remplissage du puits pour le 11 août 2000. Il retient également que les notes de cette séance font état d'une absence de certitude quant aux causes des fissures. Il constate par ailleurs que, ce même 20 juillet, Giovanola Frères SA a établi un programme de finition des travaux, qu'elle a actualisé le 25 juillet 2000 et qui indiquait que les prestations de préparation à la remise en eau du puits blindé étaient prévues entre le 7 et le 11 août 2000. Le recourant ne conteste pas les constatations cantonales relatives à ce qui a été fait, discuté et prévu lors de la séance du 20 juillet 2000. Il allègue en vain que les programmes de finition des 20 et 25 juillet 2000 mentionnent une série de travaux qui étaient déjà réalisés lorsque ces programmes ont été établis, dès lors que, par là même, il admet que tous les travaux n'étaient pas terminés à ces dates. Il soutient tout aussi vainement que les listes relatives à l'état des réparations aux 7 et 9 août 2000 ne permettent pas de retenir que les travaux non achevés relevaient de sa compétence. Outre qu'il reconnaît ainsi que tous les travaux n'étaient alors pas terminés, l'argument est privé de pertinence au vu de la négligence retenue à son encontre (cf. supra, consid. 2.2 et 2.4 in fine). Que, sauf arbitraire, il devait être retenu que les travaux étaient tous achevés le 20 juillet 2000 et que c'est donc à cette date que le recourant aurait donné l'aval litigieux n'est ainsi aucunement démontré. 2.6 Selon le recourant, l'aval litigieux remonte au plus tard au 29 juillet 2000, puisque ce jour-là E.________ a effectué deux visites du puits blindé. A lui seul, le fait invoqué ne suffit pas à faire admettre qu'il était arbitraire, au sens défini par la jurisprudence (cf. supra, consid. 2.1), de ne pas retenir que l'aval en question a été donné le jour où ces visites ont eu lieu. Rien en effet ne permet d'admettre que les visites en question auraient marqué la fin de tous les travaux, et non seulement d'une partie de ceux-ci, ni, au demeurant, que le recourant aurait donné à qui que ce soit et d'une quelconque manière un aval à cette date. Les déclarations qu'il cite à la page 54 de son recours montrent tout au plus que, pour leurs auteurs, la fin des travaux était prévue pour la fin juillet 2000, voire pour les premiers jours du mois d'août 2000, non pas qu'ils étaient effectivement tous achevés le 29 juillet au plus tard. Qu'il était manifestement insoutenable de ne pas retenir la date invoquée n'est dès lors pas établi à suffisance de droit. 2.7 Pour admettre que les travaux se sont terminés le 11 août 2000 et, partant, que l'aval litigieux remonte au plus tôt à cette date, la cour cantonale s'est fondée sur divers documents, soit ceux auxquels elle se réfère sous chiffre 64 lettre b des pages 64 et 65 du jugement attaqué. Comme le recourant doit en définitive l'admettre, les deux premiers de ces documents, soit les programmes de finition établis les 20 et 25 juillet 2000, montrent clairement que tous les travaux n'étaient alors pas terminés et les deux seconds, soit les listes de l'état des réparations aux 7 et 9 août 2000, qu'ils ne l'étaient toujours pas à cette dernière date (cf. supra, consid. 2.5). Quant aux deux autres documents cités, soit les pièces 21 et 58 du classeur 68, le recourant ne peut sérieusement contester qu'ils confirment la date du 11 août 2000 retenue pas la cour cantonale. De l'ensemble de ces pièces, il n'était en tout cas pas manifestement insoutenable de déduire que l'achèvement de tous les travaux remontait au 11 août 2000 et, partant, que l'aval litigieux n'avait pu être donné avant cette date. 2.8 Du fait ainsi retenu, il découle que, depuis la négligence reprochée au recourant, moins de 7 ans s'étaient écoulés au moment où le jugement de première instance a été rendu, le 6 août 2007, et moins de 7 ½ ans lors du prononcé, le 1er février 2008, du jugement attaqué. Ce dernier ne viole donc pas le droit fédéral dans la mesure où il conclut que, tant en vertu de l'ancien droit - soit celui en vigueur au moment des faits, en 2000 - que du nouveau droit - en vigueur depuis le 1er janvier 2007 - l'action pénale n'est pas prescrite (cf. art. 70 al. 3 et 72 ch. 2 al. 2 du CP en vigueur en 2000 et art. 97 al. 1 let. c et 98 CP, en relation avec les art. 117, 227 ch. 2, 237 ch. 2 et 239 ch. 2 CP). La correcte application du droit de la prescription à l'état de fait retenu par la cour cantonale n'est d'ailleurs pas contestée par le recourant. 2.9 En conclusion, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.