Citation: 2C_162/2024 E. 5.4

5.4. Se fondant sur l'arrêt de la Cour de justice Bettray (arrêt du 31 mai 1989, 344/87, Rec. 1989, p. 1621), le Tribunal fédéral a indiqué dans sa jurisprudence que "ne constituent pas [...] des activités réelles et effectives celles qui ne relèvent pas du marché normal de l'emploi, mais sont destinées à permettre la rééducation ou la réinsertion de personnes diminuées sur le plan physique ou psychique" (ATF 131 II 339 consid. 3.3; cf. aussi notamment arrêts 2C_716/2018 du 13 décembre 2018 consid. 3.3; 2C_567/2017 du 5 mars 2018 consid. 4.2.1; 2C_835/2015 du 31 mars 2016 consid. 3.3; 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.2.1).