Citation: 9C_253/2014 E. 6.1

6.1. En tant qu'il se réfère à la décision d'acomptes relative à l'année 2009 établie le 12 mars 2009 par la Caisse de compensation, le jugement entrepris ne respecte pas le cadre légal défini par les art. 11 al. 1 LAPG et 7 al. 1 RAPG. En exigeant de se fonder sur le revenu qui a servi de base à la dernière décision de cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants rendue avant l'accouchement, le législateur a clairement désigné le revenu de l'année qui précède l'accouchement, possibilité étant réservée, le cas échéant, de prendre en compte le revenu effectif plus important réalisé au cours de l'année de l'accouchement, dûment revalorisé sur douze mois. En l'occurrence, seule donc la décision provisoire d'acomptes portant sur les trois derniers mois de 2008 pouvait, en théorie, entrer en ligne de compte pour fixer le montant du revenu déterminant pour le calcul de l'allocation de maternité.