Citation: 6B_472/2007 27.10.2007 E. 6

Le recourant conteste sa condamnation pour escroquerie au préjudice de la banque Raiffeisen, de F.________ et de D.________ AG, soutenant que la tromperie ne peut, dans aucun de ces cas, être qualifiée d'astucieuse. 6.1 L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 128 IV 18 consid. 3 p. 20; 126 IV 165 consid. 2a p. 171; 125 IV 124 consid. 3a p. 127; 122 IV 246 consid. 3a p. 247 s. et les arrêts cités). Use notamment de manoeuvres frauduleuses, celui qui fait usage de titres falsifiés ou obtenus sans droit ou de documents mensongers (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20). Selon la jurisprudence, l'astuce ne saurait toutefois être admise si la dupe pouvait se protéger avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles ou, autrement dit, qu'elle ait fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. Il suffit qu'elle ait procédé aux vérifications élémentaires qu'on pouvait attendre d'elle (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 126 IV 165 consid. 2a p. 172). Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence élémentaires, il faut prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 21; 126 IV 165 consid. 2a p. 172; 120 IV 186 consid. 1a p. 188). 6.2 Dans le cas de la banque Raiffeisen, afin d'obtenir de celle-ci un engagement irrévocable de lui verser la somme de 3'595'000 USD pour l'acquisition d'un avion Lockheed-Jetstar II, le recourant a invoqué l'urgence de l'opération et lui a remis deux faux documents, attestant les versements imminents de 1'400'000 USD par Citation Financial Group et de 2'625'000 par The Federal. Il a été retenu en fait que le procédé lui avait été d'autant plus aisé que ses relations antérieures avec la banque lui permettaient de se prévaloir de son statut d'homme d'affaires international, qui encaissait des montants allant parfois jusqu'à plusieurs centaines de milliers de francs, et qu'il apparaissait ainsi comme un dirigeant de société parfaitement crédible et solvable. Au vu des faits ainsi retenus, l'astuce pouvait être admise sans violation du droit fédéral. Le recourant a non seulement profité du fait que la banque avait des raisons, sérieuses et concrètes, de croire à sa solvabilité. Il a conforté la confiance qu'il inspirait, en lui remettant de faux documents, qui attestaient du versement imminent d'une part importante du montant dû. Il tente vainement de tirer argument du fait que la banque lui aurait délivré l'engagement le jour-même de la réception des faux documents, dès lors qu'il l'a mise sous pression, en invoquant l'urgence de l'opération, l'incitant ainsi lui-même à agir rapidement, dans le but de réduire le risque qu'elle n'effectue des contrôles. Le recourant a ainsi usé de manoeuvres frauduleuses et, compte tenu des circonstances d'espèce, la banque ne saurait se voir reprocher de n'avoir pas procédé à des vérifications, qu'il s'est habilement employé à déjouer. 6.3 S'agissant de l'escroquerie commise au préjudice de F.________, le recourant a d'abord loué à cette société le Boeing 727 pour les mois d'août et septembre 2000 et, pour cette première location, lui a versé, le 22 août 2000, la somme de 221'000 USD. Ce versement était propre à créer la confiance qu'il s'acquitterait du prix de location pour la période allant d'octobre 2000 à janvier 2001. Pour contester avoir profité de cette circonstance, le recourant allègue qu'il n'avait pas, au moment de ce versement, l'intention de ne pas respecter le second contrat de location. Supposé établi, ce qu'il n'est pas, ce fait ne serait toutefois pas déterminant. Ce qui importe c'est que, lors de la conclusion du second contrat, il savait que le premier versement était propre à mettre la dupe en confiance et qu'il a exploité cette circonstance, jouant sur le fait que celle-ci, qui avait été dûment payée quelques semaines plus tôt, ne concevrait pas de doutes quant à sa capacité et à sa volonté d'honorer le second contrat. Ultérieurement, pour temporiser, il lui a au demeurant adressé plusieurs chèques, qu'il savait ne pouvoir honorer, et transmis une fausse garantie bancaire. Dans ce cas également, l'astuce pouvait donc être admise sans violer le droit fédéral. 6.4 De la société D.________ AG, le recourant a obtenu un prêt de 300'000 USD pour l'acquisition de deux avions Iliouchine 76. A cette fin, il lui a produit un faux contrat, prétendument conclu avec l'ONU, qui faisait croire à la mise en place d'un transport humanitaire. Ce procédé, consistant à faire usage d'un faux pour tromper la victime, est constitutif de manoeuvres frauduleuses. Le contrat produit était au demeurant de nature à dissuader la dupe de procéder à des vérifications. Face à cette mise en scène, celle-ci ne peut se voir reprocher d'avoir omis de prendre des mesures de prudence élémentaires. Contrairement à ce qu'il affirme, le recourant a bien exploité une situation de confiance, qu'il a subtilement su créer. L'astuce est donc également réalisée. 6.5 Sur le vu de ce qui précède, le grief doit être rejeté.