Citation: 5P.48/2003 22.05.2003 E. B

Le 1er novembre 2001, après l'avoir vainement fait en 1990 et en 1993, le mari a ouvert action en modification du jugement de divorce, concluant à la réduction à 300 fr. du montant de la contribution mensuelle due à chacun de ses enfants. Offrant de le prouver par témoins, il alléguait qu'il travaillait depuis janvier 1999 en qualité de comptable indépendant, qu'il avait réalisé un bénéfice de 56'300 fr. en 1999 et de 50'429 fr. en 2000, et qu'il ne pouvait plus faire face à sa dette alimentaire. Il expliquait que sa situation financière s'était dégradée depuis le divorce: en particulier, il payait pour une fille de trois ans, née après le divorce, une contribution alimentaire de 250 fr. par mois; il était en outre endetté envers le fisc à raison de 55'000 fr. et envers le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA) pour plus de 300'000 fr. A l'audience de comparution du 8 janvier 2002, il a déclaré que son revenu mensuel s'élevait alors à 7'500 fr. Par jugement du 18 avril 2002, le tribunal de première instance a débouté le mari des fins de sa demande, estimant que sa situation s'était nettement améliorée depuis le divorce. Sur la base des pièces produites par les parties, il a en effet retenu que son revenu net s'élevait à 3'960 fr. à l'époque du divorce et à 7'500 fr. actuellement, comme déclaré à l'audience du 8 janvier 2002. Sur appel du mari, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance par arrêt du 13 décembre 2002, communiqué aux parties le 20 du même mois. Elle a cependant rectifié le montant retenu par le tribunal de première instance comme revenu touché à l'époque du divorce (3'804 fr. 50 au lieu de 3'960 fr. par mois).