Citation: 6B_950/2014 E. 1.3

1.3. En l'espèce, le reproche fait au recourant est d'avoir pénétré sans autorisation dans deux classes du bâtiment scolaire de A.________, ce qu'il admet, contestant toutefois avoir dérangé les classes. Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer les faits constatés comme suffisants et c'est en vain que le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir fondé son raisonnement sur des faits contestés et non établis. La cour cantonale a considéré que l'art. 190 aRLS ne constituait pas une base légale suffisante pour fonder une condamnation pénale, faute en particulier de prévoir une sanction. En revanche, elle a admis que cette disposition permettait de retenir un comportement illicite du recourant. L'art. 190 aRLS, en vigueur au moment des faits, interdit à toute personne de s'introduire dans les bâtiments de l'école pour interrompre l'enseignant dans l'exercice de ses fonctions ou pour perturber la vie scolaire. Du seul fait qu'il soit entré dans les classes le recourant a forcément interrompu les enseignants. Ainsi, même si son but n'était pas de déranger les classes mais de prendre des rendez-vous avec les enseignants, ce qu'il pouvait parfaitement faire en dehors des heures d'enseignement, au cours d'une récréation par exemple, le recourant a contrevenu à la disposition en question. Il l'a fait alors même qu'il avait été mis en garde à deux reprises par le directeur de l'établissement scolaire. Son comportement était donc illicite et fautif. Tout du moins n'était-il pas arbitraire de le retenir. Le recourant est à l'origine de la présente procédure, de sorte que le président de la cour cantonale n'a pas appliqué de manière arbitraire le CPP à titre supplétif en mettant les frais de la procédure à sa charge.