Citation: 1C_661/2022 E. B

Par une nouvelle décision de clôture du 5 août 2022, le Ministère public fribourgeois a derechef ordonné la transmission des renseignements précités concernant A.________. Celui-ci a recouru auprès de la Cour des plaintes, laquelle a rejeté le recours par arrêt du 15 décembre 2022. Interpellée par l'autorité d'exécution, l'autorité requérante avait admis avoir utilisé des informations fournies par le Service de renseignement roumain sur la base d'un Protocole n. 00750, mais avait affirmé que seules certaines dispositions de ce protocole avaient été déclarées inconstitutionnelles par la Cour constitutionnelle roumaine et que la procédure pénale menée contre A.________ n'était pas touchée par cette inconstitutionnalité. Le recourant avait produit un avis de droit, soit un document sans caractère officiel, qui ne permettait ni de douter de la bonne foi de l'Etat requérant, ni de redouter une violation des droits de la défense au sens de l'art. 2 EIMP. Pour le surplus, la condition de la double incrimination était satisfaite et le principe de la proportionnalité était respecté.