Citation: 1C_96/2022 E. 6.3

6.3. Il n'est pas discuté que la parcelle n o 238 se trouve dans un TIBP du réseau cantonal écologique vaudois et dans l'inventaire cantonal des réserves de faunes. Les TIBP englobent des surfaces qui abritent une biodiversité et des milieux naturels particulièrement riches et de valeur et autour desquelles le réseau se structure (Annexe 8. Réseau écologique cantonal [REC-VD] - Mémo technique); ils sont désignés sur la base des listes des milieux et espèces de listes rouges ou prioritaires de la Confédération (cf. DGTL-VD, Fiche d'application - REC-VD, Comment prendre en considération le réseau écologique cantonal dans un projet de planification, février 2020). Le fait que la parcelle fasse partie d'un TIBP n'implique ainsi pas en soi qu'il s'agisse d'un biotope digne de protection. Cela indique cependant que cette surface fait partie d'un ensemble d'éléments naturels ou semi-naturels permettant à la biodiversité d'évoluer dans un espace garantissant la survie des populations, si bien qu'il convient, dans le cadre de projets à incidence spatiale, d'examiner au cas par cas la nécessité d'une protection. A l'implantation au sein d'un TIBP s'ajoute, comme l'avait du reste souligné la DGE/BIODI devant le Tribunal cantonal (cf. déterminations du 2 juillet 2022), que l'arborisation concernée constitue une haie, voire, selon l'OFEV, un bosquet champêtre (cf. observations du 20 mai 2021). Or, les haies et bosquets font, sur le principe, partie des habitats considérés comme dignes de protection au sens de l'art. 18 al. 1bis LPN, pour peu qu'ils présentent une qualité écologique suffisante (cf. ATF 133 II 223 consid. 2.3 et les références). Ces différents éléments auraient dû conduire les autorités cantonales à procéder à une analyse circonstanciée des valeurs naturelles sur la parcelle n o 238, en se penchant notamment - comme le suggère l'OFEV - sur la présence d'espèces de la liste rouge ou encore prioritaires au niveau national, avant d'exclure la présence d'un biotope digne de protection (cf. arrêt attaqué consid. 4b). Une telle analyse ne ressort cependant pas des prises de positions successives de la DGE/BIODI.