Citation: 6S.295/2003 10.10.2003 E. 2

Les recourants soutiennent que l'arrêt attaqué viole l'art. 47 CO. 2.1 Selon cette disposition, "le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale". L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime; s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie. La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient, certes avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; toutefois, comme il s'agit d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, il examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36/37). 2.2 Il est établi en l'espèce que l'intimé a causé la mort du père des recourants, l'ayant abattu d'un coup de feu pour faciliter sa fuite. L'intimé a été mis au bénéficie d'une responsabilité très légèrement diminuée pour cet acte. Ce nonobstant, sa faute apparaît comme particulièrement grave. Il est incontestable qu'en raison de la mort de leur père, les recourants peuvent prétendre à une réparation morale (ATF 117 II 50 consid. 3b/bb p. 57 ss). Le litige porte exclusivement sur la mesure des indemnités allouées. A cet égard, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274). Dans de récentes décisions rendues en instance cantonale, les indemnités allouées à l'enfant d'un parent décédé en cas d'homicide intentionnel se situent régulièrement entre 20'000 et 30'000 francs (cf. Klaus Hütte/Petra Ducksch, Die Genugtuung, Eine tabellarische Übersicht über Gerichtsentscheide, 3ème éd., état mars 2003, affaires jugées entre 1998-2000: IV/5 à IV/13; affaires jugées depuis 2001: IV/1 à IV/5). S'agissant plus spécifiquement de l'indemnisation d'enfants en bas âge, le Tribunal fédéral a admis l'allocation d'un montant de 20'000 francs à un enfant dont le père était gravement handicapé (ATF 117 II 50 consid. 4b p. 63). Cet arrêt précise que les souffrances que ressentira l'enfant seront à tout le moins égales à celles qu'il éprouverait si son père était décédé (consid. 3a/bb p. 59); une réduction de l'ordre de 30% ayant été opérée en raison de la faute concomitante du père décédé (consid. 4a/bb p. 62), l'indemnité de 20'000 francs arrêtée par le Tribunal fédéral correspond sans ce motif de réduction à une indemnité d'environ 30'000 francs allouée pour des douleurs morales assimilées à celles qui auraient été consécutives à un décès. Par ailleurs, à l'égard d'un enfant né deux mois après le décès de son père à la suite d'un accident du travail, le Tribunal fédéral a jugé que l'allocation d'un montant de 20'000 francs pour tort moral ne violait pas le droit fédéral (arrêt 4C.343/1996 du 11 juin 1997, consid. 5, non publié à l'ATF 123 III 280). Le Tribunal fédéral a également considéré comme conforme d'allouer 20'000 francs à chacun des enfants, âgés respectivement de cinq et trois ans au moment des faits, dont la mère avait été poignardée sur son lieu de travail par un cambrioleur. Le Tribunal fédéral a relevé qu'un tel montant était légèrement inférieur à ceux accordés dans les cas comparables les plus récents, mais qu'il se justifiait car il s'agissait de petits enfants, qui ignoraient les circonstances de la mort de leur mère, et dont le père s'était rapidement remarié (arrêt non publié 6S.101/1998 du 30 mars 1998, consid. 2b). En l'espèce, le montant de 15'000 francs accordé à chacun des recourants apparaît trop faible pour pouvoir encore être qualifié d'équitable. La faute de l'intimé est grave et aucune faute concomitante ne peut être mise à la charge du défunt. Selon les constatations cantonales, l'enfant D.________, âgé alors de quatre ans, a durement ressenti la perte de son père et suit une thérapie. En outre, pour chacun des recourants, le fait de grandir sans leur père pèsera sur leur vie. Que l'enfant E.________, âgé de deux ans lors des faits, souffre d'un handicap moteur-cérébral ne diminue en rien, bien au contraire, l'importance de la perte affective et éducative liée à la disparition de son père. La Cour de cassation vaudoise a d'ailleurs souligné l'importance du soutien parental pour un enfant dans cette situation. Il y a lieu de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que l'indemnité pour tort moral de chaque enfant est portée à 25'000 francs, montant équitable qui tient raisonnablement compte de l'évolution des indemnités allouées récemment et des circonstances concrètes.