Citation: 1S.27/2006 09.11.2006 E. 3

Le recourant conteste en premier lieu l'existence de présomptions suffisantes de culpabilité des chefs de blanchiment d'argent et de soutien à une organisation criminelle, qui fondent la compétence des autorités judiciaires fédérales. 3.1 Le juge de la détention n'a pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et à apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement vérifier s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons encore peu précis peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit en revanche apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 144 consid. 3c p. 146). L'existence de raisons plausibles de soupçonner, au sens de l'art. 5 § 1 let. c CEDH, exige que les faits invoqués puissent raisonnablement passer pour relever de l'une des sections du code pénal traitant du comportement criminel. Ainsi, il ne peut pas y avoir de soupçons raisonnables si les actes ou les faits retenus contre un détenu ne constituaient pas un crime au moment où ils se sont produits (arrêt de la CourEDH Wloch c. Pologne du 19 octobre 2000, § 109, Recueil CourEDH 2000-XI p. 41). 3.2 Le blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP suppose une valeur patrimoniale provenant d'un crime au sens de l'art. 9 CP (ATF 122 IV 211 consid. 2 p. 215). En l'occurrence, la Cour des plaintes a admis que cette condition était réalisée; elle s'est référée sur ce point à ses précédents arrêts des 12 janvier et 14 juin 2006 dans lesquels elle indiquait les éléments qui fondaient, à ses yeux, des soupçons fondés d'une escroquerie commise au préjudice de la compagnie aérienne nationale camerounaise par son ancien dirigeant, B.________. Selon elle, il était vraisemblable que ce dernier ait soit abusé de ses pouvoirs, soit influencé des hauts responsables de son pays, pour faire payer deux fois les avions que la compagnie entendait acquérir, une première fois par le virement de 31 millions de dollars en août 2001 au profit de la société C.________ et une seconde fois en convenant un contrat de leasing pour les mêmes aéronefs; à ce titre, il aurait fait payer des loyers mensuels à hauteur de 599'798 dollars pour le premier et de 300'572 dollars pour le second sur le compte détenu par la société D.________ , à Genève, dont A.________ est l'ayant droit économique. La Cour des plaintes a par ailleurs expliqué les raisons pour lesquelles elle considérait que le prévenu avait joué dans cette affaire un rôle beaucoup plus important que celui qu'il voulait bien admettre. Dans l'arrêt attaqué, elle a estimé qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur cette appréciation, car la situation ne s'était pas fondamentalement modifiée depuis lors. Le recourant le conteste en faisant valoir que l'ancien dirigeant de la compagnie aérienne nationale camerounaise a été entendu dans l'intervalle, mais n'a pas été inculpé, ce qui démontrerait l'inconsistance des charges de blanchiment d'argent et de soutien à une organisation criminelle. Il serait au surplus incompréhensible que la compagnie aérienne X.________ n'ait pas déposé plainte contre son ancien dirigeant si elle avait réellement été escroquée de quelque 5,9 millions de dollars. Enfin, la Cour des plaintes aurait dû faire preuve de prudence dans l'appréciation du rapport établi par la société E.________, à Londres, sur lequel reposeraient les accusations de blanchiment d'argent portées contre lui. La Cour des plaintes n'a pas fondé l'existence de soupçons fondés de blanchiment d'argent sur ce rapport, mais sur divers éléments recueillis par les enquêteurs dans la procédure ouverte contre le recourant, dont celui-ci ne cherche nullement à remettre en cause la pertinence. Il appartiendra, le cas échéant, au juge du fond d'apprécier la valeur de ce document, qui conforte la thèse d'un blanchiment d'argent, au regard des autres éléments du dossier et des objections que le recourant formule à son encontre. Le fait que le Juge d'instruction fédéral n'a pour l'heure pas inculpé B.________, comme le demandait le Ministère public de la Confédération, ne signifie pas encore qu'il aurait définitivement renoncé à le faire ou que les soupçons de blanchiment d'argent en relation avec une prétendue escroquerie commise au préjudice de la compagnie aérienne X.________ seraient infondés au vu des éléments retenus par la Cour des plaintes dans ses arrêts des 12 janvier et 14 juin 2006 auxquels il peut être renvoyé. Le Juge d'instruction fédéral a d'ailleurs précisé dans ses observations à la Cour des plaintes que d'autres mesures d'instruction étaient en cours visant à éclairer les zones d'ombre qui subsistaient, s'agissant notamment du rôle effectif de B.________. L'absence de plainte de la compagnie aérienne camerounaise X.________ ne signifie pas nécessairement que celle-ci estime ne pas avoir été la victime d'une escroquerie et n'est pas propre à disculper le recourant de l'accusation de blanchiment d'argent, s'agissant d'un crime poursuivi d'office. Le recourant conteste ainsi en vain l'existence de présomptions suffisantes de blanchiment d'argent. On observera enfin qu'indépendamment de cette infraction, il existe des soupçons fondés de culpabilité à son encontre des chefs d'escroqueries qui lui sont reprochées, en relation notamment avec Y.________, et sur lesquelles il ne s'exprime pas dans son recours.