Citation: 5A_59/2013 E. 5.3.4

5.3.4. Il reste donc à déterminer s'il incombait, ou non, au recourant de se procurer cette attestation auprès du juge. Selon le chiffre 1 du contrat, le recourant était tenu de prendre contact avec le Grand Rabbin " dans les 30 jours suivant la réception par [lui]-même ou [s]on conseil " de l'attestation de force exécutoire du jugement de divorce. Ainsi, le contrat ne prévoit aucune obligation à charge du recourant de requérir auprès du juge l'attestation de force exécutoire. Il était d'ailleurs cohérent qu'il incombe à l'intimée de le faire pour que celle-ci puisse fixer le point de départ du délai de 30 jours à l'échéance duquel le recourant se serait trouvé en demeure de s'exécuter et devrait donc lui verser la pénalité de 100'000 fr. En conclusion, il incombait donc à l'intimée de requérir l'attestation de force exécutoire du jugement dont la réception faisait débuter le délai d'exécution de 30 jours. Faute pour elle de l'avoir fait et d'avoir transmis cette attestation au recourant, ce délai n'a pas commencé à courir et le recourant n'est pas tombé en demeure.