Citation: 4P.198/2002 25.11.2002 E. B

Le 20 mars 2001, F.________ et E.________ ont adressé à la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) une demande d'arbitrage dirigée contre C.________ et D.________ Inc.en vue de faire constater la nullité de la procédure de notification d'ajustement du prix de base convenu pour la cession des actions G.________ et afin d'obtenir des dommages-intérêts. Les demanderesses ont proposé comme arbitre l'avocat Sergio Erede. Les défenderesses ont avancé, de leur côté, le nom du Professeur Hans Smit. Les coarbitres ont désigné le Professeur Pierre Tercier en qualité de président du Tribunal arbitral. La Cour d'arbitrage de la CCI a entériné ces choix. L'acte de mission a été signé le 24 septembre 2001. Il a été convenu, à cette occasion, que le Tribunal arbitral rendrait d'abord une sentence partielle sur la validité de la notification d'ajustement du prix du 5 janvier 2001. F.________ a changé de nom, pendente lite, pour devenir A.________. Quant à E.________, elle a été scindée en quatre sociétés distinctes. L'une d'entre elles se nomme B.________ SA; les défenderesses ont accepté que cette dernière société prenne la place de E.________ dans l'arbitrage. Après que les parties eurent échangé plusieurs écritures, le Tribunal arbitral a rendu, le 1er juillet 2002, une sentence partielle qui leur a été notifiée le 16 juillet 2002 et dont le dispositif est le suivant: "1. La notification du 5 janvier 2001 faite en application de l'art. 3.4 du Contrat est valable pour la Majorité du Tribunal arbitral - parce qu'elle a été faite par C.________ par les personnes qui avaient pouvoir pour le faire, - parce qu'elle répondait en la forme aux exigences prévues par le Contrat.