Citation: 1P.585/1999 13.01.2000 E. 1

b) A teneur de l'art. 30 al. 1 Cst. qui, de ce point de vue, a la même portée que les art. 58 aCst. et 6 CEDH (ATF 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2f p. 189; 119 Ia 221 consid. 3 p. 226/227; 119 V 375 consid. 4a p. 377, et les arrêts cités), toute personne a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, c'est-à-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la cause (ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51). Des circonstances extérieures au procès ne peuvent influer sur le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut être un "juste médiateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Cette garantie est assurée en premier lieu par les règles cantonales relatives à la récusation. Mais, indépendamment de ces dispositions cantonales, la Constitution et la Convention garantissent à chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige, en d'autres termes des juges qui offrent la certitude d'une appréciation indépendante et impartiale. Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas nécessaire non plus que le juge soit effectivement prévenu; la suspicion est légitime même si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci résultent de circonstances examinées objectivement (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 187, et les arrêts cités). D'éventuelles erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention. Seules des fautes particulièrement graves et répétées pourraient avoir cette conséquence; même si elles paraissent contestables, des mesures inhérentes à l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialité (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408-410; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264). c) Saisi du grief de la violation du droit à un juge indépendant et impartial, le Tribunal fédéral n'examine l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il apprécie en revanche librement la compatibilité de la procédure suivie en l'espèce avec les garanties offertes par les 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. , pour la jurisprudence relative à l'art. 58 aCst. , ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285; 117 Ia 157 consid. 1a p. 159, 170 consid. 1 p. 172/173, 175 consid. 2 p. 177). d) La recourante reproche au Juge d'instruction de n'avoir ordonné aucune mesure d'instruction entre le mois de décembre 1998, époque à laquelle l'affaire lui a été transmise, et le 21 juin 1999, date de l'audition de A.________. La décision du 22 juin 1999, l'excluant de la procédure, aurait pour seul but de l'empêcher de prendre connaissance des déclarations faites par A.________ en sa faveur et de la priver du droit de recourir contre un non-lieu que le Juge Treccani aurait l'intention de prononcer en faveur des personnes dénoncées. Ces critiques, outre qu'elles sont infondées, ne suffiraient pas pour admettre que le Juge d'instruction était prévenu à l'égard de la recourante. Il ressort du dossier de la procédure que le Juge d'instruction a dû attendre que A.________ soit extradé de France avant de pouvoir l'interroger. On ne saurait lui reprocher un quelconque atermoiement à cet égard. Si, pour le surplus, le Juge d'instruction n'a pas ordonné d'autres mesures d'instruction - notamment des séquestres préconisés par la recourante - c'est parce qu'il les a tenues implicitement pour superflues. De toute manière, même à supposer que l'on puisse reprocher au Juge d'instruction son inaction, ou du moins une certaine lenteur à conduire sa procédure, cela ne signifierait pas encore qu'il serait prévenu à l'égard de la recourante, selon la jurisprudence qui vient d'être rappelée. Quant aux déclarations faites par A.________ lors de l'audience du 21 juin 1999, il n'est pas sûr qu'elles aient la portée que leur prête la recourante. Pour le surplus, le fait que le Tribunal d'accusation ait annulé, dans l'arrêt attaqué, la décision rendue le 22 juin 1999 par le Juge d'instruction, ne signifie pas pour autant que celui-ci doit se récuser en raison d'un défaut d'impartialité, sur le vu de la jurisprudence qui vient d'être rappelée. Quant aux affirmations de la recourante selon lesquelles le Juge d'instruction n'aurait pas l'intention de conduire la procédure à son terme, elles relèvent soit de pures conjectures, soit du procès d'intention.