Citation: BGE 149 IV 9 E. 5.2.5

Le Tribunal fédéral a ainsi considéré, au regard de la jurisprudence fédérale et conventionnelle, des dispositions topiques de droit matériel et du Message à l'appui du CPP, que le seul fait d'être astreint à décliner son identité ne heurte pas, en soi, en dehors de circonstances particulières, le principe "nemo tenetur" (arrêt 6B_1297/ 2017 précité consid. 3.5 et 3.6). Bien qu'il s'impose de réserver d'éventuelles configurations spécifiques dans lesquelles la communication de certaines données personnelles pourrait revêtir un caractère incriminant, de telles réserves demeurent quoi qu'il en soit difficilement concevables par rapport aux éléments essentiels concernant l'identité en tant que telle (à tout le moins par rapport aux noms, prénoms et date de naissance). Ceux-ci n'apparaissent en effet guère susceptibles, à eux seuls, de révéler un comportement punissable, ni, plus largement, de s'avérer intrinsèquement utile à l'accusation lorsqu'il s'agit pour elle d'établir et de faire apprécier la culpabilité du prévenu. L'établissement de l'identité ne se confond donc en principe pas avec la récolte d'éléments directement ou indirectement à charge contre ce dernier. C'est dans cette perspective que se conçoit la distinction, déjà exprimée dans le Message du Conseil fédéral à l'appui du CPP, entre les données dites incriminantes et celles relevant de l'identification, avec à la clé la faculté d'invoquer le principe de non-incrimination pour les premières, mais non, en principe, pour les secondes. En ce sens et comme le soutient à juste titre TRECHSEL, le principe de non-incrimination ne saurait s'appréhender comme le fondement d'un droit à l'anonymat, ni être invoqué pour justifier le refus de décliner son identité.