Citation: 6S.79/2001 26.02.2001 E. 2

2.- a) Selon l'art. 41 ch. 2 al. 1 CP, le juge qui accorde le sursis à l'exécution d'une peine privative de liberté peut non seulement astreindre le condamné à un patronage, mais il peut également lui imposer, pendant le délai d'épreuve, des règles de conduite, notamment quant à son activité professionnelle, à son lieu de séjour, au contrôle médical, à l'abstention de boissons alcooliques et à la réparation du dommage dans un délai déterminé. Cette disposition donne au juge, lorsqu'il octroie le sursis, la faculté de fixer, pour la durée du délai d'épreuve, une règle de conduite adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné; elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (cf. ATF 108 IV 152 consid. 3 p. 152/153; 106 IV 325 consid. 1 p. 327/328 et les arrêts cités). Dans ce cadre, c'est à l'autorité cantonale qu'appartiennent le choix et le contenu des règles de conduite; s'agissant, sur ce point, d'une question d'appréciation, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a abusé de son pouvoir en la matière (ATF 106 IV 325 consid. 1 p. 328). Il a déjà été jugé à maintes reprises que l'interdiction de conduire un véhicule automobile pouvait constituer une règle de conduite admissible (ATF 108 IV 152 consid. 3a p. 153; 106 IV 325 consid. 2 p. 328 ss; 100 IV 252 consid. 2 p. 257; 94 IV 11 consid. 1 p. 13). b) Renvoyant au jugement du Tribunal d'arrondissement, la Chambre pénale a conclu qu'il n'était en soi pas possible de poser un pronostic favorable pour les motifs suivants: le recourant n'a admis certains faits que du bout des lèvres et uniquement parce qu'ils pouvaient lui être prouvés; il a constamment minimisé la portée de ses actes; il n'a formulé ni repentir ni excuses; en cours de procédure, il a repris contact avec deux de ses victimes alors qu'il en avait l'interdiction formelle; malgré cinquante-deux jours de détention provisoire, il a, après sa libération, de nouveau fourni du Rohypnol à l'une des victimes. Compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont jouit le juge du fait lorsqu'il pose un pronostic en matière de sursis (cf. ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198), cette conclusion ne prête pas le flanc à la critique; le recourant ne la conteste d'ailleurs pas. Ce nonobstant, la Chambre pénale, comme le Tribunal d'arrondissement avant elle, a posé un pronostic favorable. Elle a considéré qu'il existait une mesure efficace pour détourner le recourant, âgé de septante-six ans, de commettre d'autres infractions: la privation de la faculté de conduire son véhicule. En effet, selon son mode opératoire constant, il utilisait la voiture pour prendre contact avec les victimes par le biais de l'auto-stop ainsi que pour se rendre en France afin de s'approvisionner en Rohypnol. Le recourant ne met pas non plus en cause cette conclusion, au demeurant empreinte de bon sens. Le recourant objecte uniquement que l'interdiction de conduire pendant quatre ans est injustifiée car elle restreindrait de manière disproportionnée sa liberté en lui ôtant toute possibilité de vie sociale. Il considère à tout le moins qu'il doit être autorisé à faire ses courses avec son véhicule, n'ayant plus la force physique de les faire à pied. c) En l'espèce, le recourant a commis les infractions reprochées au moyen d'une voiture. Sans voiture, une récidive n'est guère concevable, alors qu'avec, un pronostic favorable ne saurait être posé. Seule la règle de conduite permet d'exclure de nouvelles infractions et rend possible l'octroi du sursis. L'alternative est donc l'interdiction de conduire, une règle de conduite conforme à l'art. 41 ch. 2 CP, ou l'exécution de la peine. Certes, l'interdiction de conduire limitera, par la force des choses, la mobilité du recourant et le restreindra dans sa vie sociale et dans des activités licites jusqu'alors exercées avec sa voiture. Mais, selon les constatations de la Chambre pénale, le recourant n'habite pas dans un endroit isolé et peut, sans automobile, mener une vie sociale normale; il peut en particulier se rendre à pied dans les cafés aux alentours et, à l'instar d'autres personnes de son âge, dans les magasins avoisinants; il pourra aussi de temps en temps s'offrir les services d'un taxi pour certains trajets; en outre, son état de santé n'exige pas qu'il puisse se mettre au volant. Au vu de ces faits, qui lient le Tribunal fédéral (art. 277bis al. 1 PPF), et de la gravité des infractions commises à l'aide de la voiture, l'interdiction de conduire n'est pas disproportionnée. Il n'est pas exclu de fixer une règle de conduite pour une durée inférieure à celle du délai d'épreuve accompagnant le sursis (ATF 77 IV 71 consid. 4 p. 76). Toutefois, on ne voit pas ce qui permettrait en l'occurrence de retenir que le danger de nouvelles infractions diminuera sensiblement avant la fin du délai d'épreuve. A noter que si la situation devait évoluer dans un sens positif, le recourant pourra toujours demander au juge de supprimer ou de modifier la règle de conduite (art. 41 ch. 2 al. 2 CP; ATF 106 IV 325 consid. 2c). Le recourant voudrait, à titre subsidiaire, que l'interdiction de conduire ne s'applique pas aux déplacements motivés par des courses. Or, selon l'état de fait constaté, il peut faire ses achats dans des magasins proches sans voiture. Il n'existe donc aucune nécessité pour une exception à la règle de conduite. Au demeurant, une telle exception, qui impliquerait qu'on laisse son permis au recourant, rendrait difficile et aléatoire le contrôle du respect de la règle de conduite. Il s'ensuit que la règle de conduite qui interdit au recourant de conduire une voiture automobile durant le délai d'épreuve de quatre ans et lui enjoint de déposer son permis de conduire ne viole pas l'art. 41 ch. 2 CP. Le pourvoi est infondé.