Citation: 5P.408/2003 22.12.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a; 128 II 66 consid. 1). 1.1 Le recours est recevable au regard des art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. 1.2 Les deux parties produisent des pièces. Dans la mesure où elles n'ont pas été soumises à l'autorité cantonale ou sont postérieures à la décision attaquée, ces pièces sont irrecevables (cf. ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57). 1.3 Selon la jurisprudence relative à l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert seulement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés. Un intérêt est juridiquement protégé s'il est sanctionné par une garantie constitutionnelle spécifique ou si une règle de droit cantonal ou fédéral tend au moins accessoirement à sa protection (cf. notamment ATF 126 I 43 consid. 1a, 81 consid. 3a; 118 Ia 46 consid. 3a). 1.3.1 Le droit fédéral prévoit que le pupille capable de discernement peut recourir à l'autorité tutélaire contre les actes de son tuteur (art. 420 al. 1 CC), ainsi qu'à l'autorité de surveillance contre les décisions de l'autorité tutélaire (art. 420 al. 2 CC). Il s'agit là d'un droit strictement personnel (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 3e édition 1995, p. 70 n. 228a; Eugen Bucher, Commentaire bernois, n. 270 ad art. 19 CC). En vertu de l'art. 19 al. 2 CC, le pupille capable de discernement peut ester en justice pour faire valoir les prétentions qui se rattachent à un tel droit sans l'accord de son représentant légal; il peut, à cet effet, choisir librement son mandataire. Dans le cadre de cette action en justice, il ne saurait toutefois entreprendre la défense d'intérêts pécuniaires, celle-ci n'étant pas considérée comme l'exercice d'un droit strictement personnel (Deschenaux/Steinauer, loc. cit., n. 228 et les références de jurisprudence). Le pupille capable de discernement a aussi la faculté de former un recours de droit public au Tribunal fédéral (Deschenaux/Steinauer, op. cit., p. 377 n. 1011; cf. Bucher, loc. cit., n. 272). Sa qualité pour recourir selon l'art. 88 OJ lui est reconnue à la seule condition précisément qu'il soit capable de discernement (ATF 120 Ia 369 consid. 1a; Deschenaux/Steinauer, op. cit., p. 377 n. 1014). 1.3.2 Selon les constatations de l'autorité tutélaire de surveillance, la recourante, qui était présente et a été entendue à son audience du 1er octobre 2003, a le discernement pour agir selon l'art. 420 CC. Cela étant, il y a lieu d'admettre qu'elle a qualité pour interjeter le présent recours de droit public avec le mandataire de son choix; mais, ainsi que cela résulte de ce qui précède, elle n'a cette qualité que pour invoquer des prétentions rattachées à son droit strictement personnel de recourir, soit en l'occurrence seulement pour dénoncer la violation de son droit d'être entendue. Elle n'a pas qualité, en revanche, pour critiquer la décision au fond et faire valoir que la vente du certificat d'actions litigieux serait entachée d'arbitraire. 1.4 Le présent recours étant dirigé contre la décision de l'autorité de surveillance des tutelles du 3 octobre 2003, la recourante ne saurait s'en prendre au refus de la même autorité du 13 octobre 2003 de fixer une nouvelle audience et de revenir sur l'autorisation de vente sollicitée le 10 octobre 2003. Ses griefs à ce sujet sont irrecevables.