Citation: I 265/03 13.02.2004 E. 3

Est litigieux le droit du recourant d'interrompre les mesures de reclassement dans la profession de vendeur en automobiles dont il a bénéficié à partir d'avril 1999, pour mener à terme aux frais de l'assurance-invalidité une formation préparant au brevet fédéral d'agent professionnel de sécurité et de surveillance. 3.1 Le recourant affirme que depuis l'année 2000, il a repris son activité de garde du corps/agent de sécurité, qu'il exerçait déjà avant l'accident de 1997 à titre accessoire. Selon lui, le revenu réalisé dans cette dernière activité est supérieur à celui de vendeur en automobiles et il se sent au mieux dans la profession d'agent de sécurité, attendu qu'il ne rencontre pas de contre-indication médicale à son exercice, comme l'atteste le docteur R.________ dans sa lettre du 29 avril 2002. 3.2 Le recourant a interrompu de lui-même la formation de vendeur en automobiles prise en charge par l'assurance-invalidité. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si la formation qu'il entend mener à terme pour acquérir le brevet fédéral d'agent professionnel de sécurité et de surveillance correspond aux conditions prévues à l'art. 17 al. 1 LAI pour avoir droit à des mesures de réadaptation professionnelle dans cette profession, ou si elle n'y répond pas, l'assuré perdant alors tout droit aux prestations de l'assurance-invalidité (arrêt non publié K. du 2 mai 2000 [I 287/99]). Le critère de l'équivalence approximative des activités (sur ce point, cf. ATF 124 V 110 consid. 2a; voir aussi VSI 2002 p. 110 s. consid. 4), que le recourant entend utiliser en comparant l'activité de représentant exercée jusqu'en 1996 et celle de garde du corps/agent de sécurité n'est donc pas décisif pour l'issue du litige. Au vu de la situation personnelle du recourant, il est douteux que la mesure de reclassement demandée soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité. Le recourant présente une instabilité luno-triquétrale chronique du poignet droit : à cet égard, le docteur R.________, dans un rapport du 19 juin 1998, fait état de la persistance de douleurs à l'effort ou compression et indique que dans des travaux légers, sans compression de la main ou du poignet, le recourant serait apte à la reprise du travail rapidement; certes, dans sa lettre du 29 avril 2002, ce praticien est d'avis que dans certains travaux d'entraînement ou à risques, l'assuré porterait un bandage, que son travail serait tout à fait possible et qu'il n'y aurait ainsi aucune contre-indication stricte à la poursuite de l'activité de garde du corps. Pour autant, la situation médicale du recourant ne se limite pas à la problématique du poignet droit : il présente un status après fracture de la cheville en 1997, un status après arrachement de l'apophyse épineuse de la vertèbre dorsale I en 1986, de cervico-dorsalgies persistantes, un status après méniscectomie du genou droit en 1985 et après entorse du genou gauche en 1987, et enfin un status après plaie par balle du thénar gauche de la cuisse gauche. Si l'activité exercée actuellement paraît relativement peu astreignante au plan physique, il n'en vas pas de même de l'activité proprement dite de garde du corps ou d'agent de sécurité. Les exigences physiques liées à cette activité ne permettent pas d'admettre que le reclassement dans une telle profession soit approprié, sur le plan subjectif, au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité. La réadaptation professionnelle serait donc dépourvue de l'efficacité recherchée par le législateur (ATF 124 V 110 consid. 2a) et elle ne serait pas apte à améliorer sensiblement la capacité de gain au sens de l'art. 8 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 17 al. 1 LAI. Il s'ensuit que les conditions légales du droit à un reclassement dans la profession d'agent de sécurité et de surveillance ne sont pas remplies.