Citation: 2P.118/2001 13.07.2001 E. 2

2. Ils peuvent fréquenter l'école d'une autre commune lorsqu'elle est sensiblement plus proche de leur domicile ou lorsque l'organisation des classes le justifie.. " La loi sur l'école enfantine et son règlement d'application ne contiennent pas de dispositions semblables, mais il n'est pas contesté que l'art. 25 LOS s'applique par analogie aux enfants qui suivent l'école enfantine. c) Contrairement à ce que soutient la recourante, il résulte de la réglementation précitée que le droit cantonal entend fixer de façon uniforme le principe de la fréquentation de l'école au lieu de domicile des enfants et les situations qui permettent de déroger à ce principe. Les communes peuvent certes interpréter la notion de proximité de manière plus ou moins large, selon qu'elles mettent l'accent sur la distance effective entre l'école et le domicile de l'enfant concerné ou qu'elles tiennent compte avant tout des voies d'accès et des moyens de transports disponibles. Le choix entre les différentes interprétations possibles ne saurait toutefois dépendre uniquement des circonstances locales, susceptibles de varier d'une commune à l'autre. La compétence décisionnelle laissée aux communes ne relève donc pas de leur autonomie. A cela s'ajoute que, dans la mesure où l'octroi d'une dérogation au principe de la fréquentation de l'école au lieu de domicile met également en cause la commune où la scolarisation est prévue, il paraît juste que la loi impose une pratique uniforme sur tout le territoire cantonal. Il est vrai que les craintes de la recourante et du département intimé pourraient être fondées, si l'autorité cantonale de recours donnait de l'art. 25 al. 2 LOS une interprétation toujours plus extensive qui, à la longue, ne serait pas sans incidence sur l'organisation et la gestion des écoles communales. En l'état, ces craintes ne suffisent cependant pas à considérer que la recourante puisse être touchée dans son autonomie, eu égard aux compétences que lui confère le droit cantonal dans l'organisation de son école enfantine.