Citation: 4C.210/2005 11.11.2005 E. B

Dès le mois de décembre 1994, X.________ a commandé du matériel informatique par l'intermédiaire de fournisseurs autres que Y.________ SA. Informée de ce fait, cette dernière lui a réclamé en août 1999 le paiement de 450'000 fr. pour réparation de la perte de gain qu'elle avait subie. X.________ a fait opposition au commandement de payer qu'elle lui a fait notifier par l'office des poursuites compétent. Y.________ SA a ouvert action le 9 mai 2000 devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Sa demande tendait au paiement de 300'000 fr., avec intérêts au taux de 5% par an dès le 1er juillet 1997; la mainlevée de l'opposition était requise à due concurrence. Contestant toute obligation, le défendeur a conclu au rejet de cette demande. Par la suite, sur la base des résultats d'une expertise judiciaire, la demanderesse a réduit ses conclusions au montant de 236'100 fr. La Cour civile du Tribunal cantonal a statué par un arrêt du 18 juin 2004. Elle a retenu que les parties s'étaient liées par un contrat d'agence, dès le 29 novembre 1994, et qu'elles y avaient mis fin d'un commun accord en août 1998. Durant toute cette période, le défendeur était tenu à un devoir de fidélité qu'il avait violé en commandant du matériel à des fournisseurs autres que la défenderesse; cette violation avait entraîné un dommage dont il devait réparation par 70'549 fr.35. Après la fin du contrat, le défendeur n'était lié que par une clause de prohibition de concurrence qui se révélait contraire aux règles impératives édictées en la matière; cette clause ne lui était donc pas opposable et la demanderesse ne pouvait élever aucune prétention sur cette base. La Cour civile a condamné le défendeur au paiement du montant précité, plus les intérêts au taux de 5% l'an dès le 16 juillet 1999; à concurrence de ces sommes, elle a levé l'opposition au commandement de payer.