Citation: 4P.180/2005 24.10.2005 E. 2.2

2.2.1 L'intimé ne saurait être suivi lorsqu'il soutient que l'interdiction des nova aurait été méconnue par les recourants. Certes, dans les recours de droit public soumis à l'épuisement des moyens de droit cantonal, la présentation de nouveaux éléments de fait ou de droit, de même que la formulation de nouvelles offres de preuve ne sont, en principe, pas admissibles. Il en va toutefois différemment, entre autres hypothèses, lorsque c'est la motivation elle-même de la décision attaquée qui justifie la présentation de nova (ATF 128 I 354 consid. 6c in fine et les références). Tel est le cas en l'espèce. L'autorité intimée a statué à huis clos, si bien que les parties n'ont eu connaissance de sa composition qu'à réception de l'arrêt attaqué. A la lecture du rubrum de cette décision, les recourants se sont avisés de ce que ladite autorité comprenait un juge qui, à leurs yeux, aurait dû se récuser. Il était donc normal qu'ils puissent se prévaloir de cette circonstance dans le cadre du recours de droit public pour violation de l'art. 30 al. 1 Cst. qu'ils ont formé de ce chef contre l'arrêt cantonal (cf., mutatis mutandis, l'ATF 111 Ia 72 consid. 2e). Qu'ils aient allégué un fait nouveau à ce propos et produit des pièces à son appui était dans la logique des choses et ne contrevenait en rien à l'interdiction des nova. 2.2.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui satisfont à cette exigence de motivation (ATF 130 I 228 consid. 1.3 p. 260 s.; 127 I 38 consid. 4; 125 I 492 consid. 1b p. 495). Il est vrai, comme le souligne l'intimé, que l'acte de recours ne contient pas un exposé des faits qui sont à l'origine du litige divisant les parties. Cet état de choses ne porte toutefois pas à conséquence dans le cas particulier, du moins pour ce qui est du grief tiré de la violation de l'art. 30 al. 1 Cst. En effet, le Tribunal fédéral est à même de saisir la portée de ce grief sur le vu des seuls motifs exposés dans l'acte de recours, c'est-à-dire sans égard aux circonstances ayant trait au fond du litige. Pour le reste, les recourants indiquent dans leur écriture quelle est la norme violée, quels sont les principes qui en ont été tirés par la jurisprudence et pour quelle raison la présence du juge Philippe Gardaz au sein de la Cour qui a rendu la décision attaquée porterait atteinte à ces principes. L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'exigeait pas davantage de leur part. Autre chose est de savoir si la circonstance invoquée suffit, telle qu'elle a été alléguée, à établir la violation de la norme constitutionnelle dont ils se plaignent. La réponse à cette question touche, non pas à la recevabilité, mais au mérite du grief formulé. 2.3 Saisi d'un recours de droit public mettant en cause l'indépendance et l'impartialité d'un magistrat, le Tribunal fédéral examine librement si les garanties offertes au justiciable par l'art. 30 al. 1 Cst. ont été respectées. Il n'examine, en revanche, que sous l'angle de l'arbitraire l'application des dispositions correspondantes tirées du droit cantonal de procédure (ATF 131 I 113 consid. 3.2 p. 115 et les arrêts cités). En l'occurrence, les recourants n'invoquent aucune de ces dispositions. Par conséquent, c'est avec une pleine cognition que le Tribunal fédéral examinera le moyen soulevé par eux.