Citation: 4C.64/2003 18.07.2003 E. B

Par requête du 6 septembre 2002, A.________ et X.________ ont sollicité devant le Tribunal de première instance du canton de Genève la désignation d'un contrôleur spécial à l'encontre de B.________ en se fondant sur l'art. 697b CO. En ce qui concerne la mission du contrôleur, les requérantes prenaient les conclusions suivantes: "Dire que l'expert désigné en qualité de contrôleur présentera au juge un rapport détaillé vérifiant les faits suivants: a. La réalité et la justification comptable du poste "créanciers intergroupe" de CHF 68'412.82 figurant au passif du bilan 2001 de B.________ SA. b. La réalité et la justification du poste "autres créanciers" de CHF 653'442.55 figurant au passif du bilan 2001 de B.________ SA. c. La réalité et la justification comptable du taux de rémunération de 5% de l'emprunt actionnaire. d. La réalité et la justification comptable du poste "frais généraux administratifs" 2001 de B.________ SA de CHF 4'088'617. 31. e. La réalité et la justification comptable du poste "frais généraux de vente" 2001 de B.________ SA de CHF 2'468'253.35. f. La réalité et la justification comptable du poste "charges extraordinaires" 2001 de B.________ SA de CHF 2'099'978. g. La réalité et la justification comptable de la répartition du résultat de l'exercice 2001 de B.________ SA, ainsi que son opportunité, notamment au regard du droit des actionnaires au dividende. h. La réalité et la justification comptable de la décharge aux administrateurs de B.________ SA pour l'exercice 2001. i. La réalité et la justification comptable de procéder au renouvellement du mandat de l'organe de révision de B.________ SA, soit la société D.________ Fiduciaire SA, sachant qu'il s'agit désormais et depuis peu de l'organe de révision de C.________ SA, à E.________, au regard des règles sur l'indépendance de l'organe de révision; d'une manière générale si les postes "créanciers intergroupe" et "autres créanciers" ont fait l'objet de pièces justificatives attestant que tous les administrateurs/voire actionnaires de la société ont donné leur accord au prêt effectué. j. D'une manière générale si les comptes de B.________ SA sont fiables, conformes à la réalité et aux usages commerciaux." Le tribunal a débouté les requérantes par jugement du 25 octobre 2002. La Cour de justice du canton de Genève a confirmé cette décision par arrêt du 9 janvier 2003.