Citation: 2C_445/2020 E. 6.3

6.3. Conformément à l'autonomie dont bénéficient les communes en matière d'aménagement de leur territoire, celles-ci sont libres de prévoir des zones de chalets de vacances principalement destinées à des fins touristiques, dans lesquelles elles n'ont pas l'obligation de garantir des services publics de la même manière que ceux-ci le seraient dans des zones destinées à une habitation permanente (cf. arrêt 1P.635/1988 du 31 mars 1989 consid. 3 in fine). Les personnes résidant néanmoins à l'année dans une zone à affectation touristique acceptent dès lors de ne pas pouvoir bénéficier des prestations communales prévues pour les zones d'habitations individuelles ou collectives permanentes; il se peut ainsi que de telles prestations, comme l'ouverture des routes ou l'enlèvement des ordures ménagères, n'y soient assurées qu'en vertu de conventions particulières ou d'une réglementation spéciale (ibid.). Sous cet angle, il est vrai que le Règlement communal ne garantit pas certains services publics, dont les transports scolaires, dans la zone chalets. Il est toutefois également vrai que cette zone, qui est qualifiée d' "essentiellement touristique", n'interdit pas à ses justiciables d'y résider de manière permanente, du moins ledit Règlement ne le prévoit pas expressément. Le fait que 25 élèves, tous domiciliés à l'année dans cette zone, soient concernés le démontre. C'est ainsi vainement que la recourante se prévaut du fait que le Tribunal cantonal aurait "contourné" les règles caractérisant la zone en question, au motif que l'affectation de celle-ci n'était pas destinée à l'habitation à l'année. Dans ces circonstances, les intimés y habitant à l'année peuvent donc, à l'instar de ceux résidant dans des zones d'habitations permanentes, prétendre à l'organisation d'un transport scolaire pour leurs enfant ou, tout au moins, à une prise en charge des frais y relatifs. Dans ces circonstances, en considérant que la recourante ne pouvait pas invoquer son autonomie dans le domaine de l'aménagement du territoire sur le plan local pour refuser la mise en place de prestations communales afférentes à des transports scolaires ou, tout du moins, la prise en charge des frais de ceux-ci, le raisonnement de l'autorité précédente ne saurait en tout état de cause être taxé d'arbitraire.