Citation: 6B_684/2022 E. 5.4

5.4. Le recourant reproche à la Cour d'appel d'avoir atténué la portée de la longue durée de la procédure en relevant que le recourant serait fixé sur sa culpabilité et sur la peine maximale encourue depuis le 22 décembre 2017. Ce ne serait toutefois pas un critère pertinent, la procédure se poursuivant, selon la jurisprudence de la CourEDH, jusqu'à ce que le prévenu soit fixé définitivement sur sa peine. S'il est exact que le délai à examiner se termine avec la dernière décision qui se prononce sur la cause, il s'avère que la Cour d'appel a retenu que la cause avait duré 14 ans depuis le 25 février 2008, ce dont on peut déduire qu'elle a bien compté jusqu'au jour de son arrêt, le 21 février 2022. Quant à la pertinence de ce critère dans l'appréciation du caractère excessif du délai, point n'est besoin de se prononcer à ce sujet au vu de ce qui suit.