Citation: 1C_99/2007 13.07.2007 E. 1

4.1 Dans le cas particulier, le prélèvement effectué a révélé un taux minimal de 2,30 ‰ et un taux maximal de 2,54 ‰, la valeur moyenne s'élevant ainsi à 2,42 ‰. Selon la jurisprudence, le principe de la présomption d'innocence ne trouve pas application en ce qui concerne la question de savoir à partir de quelle concentration d'alcool dans le sang un retrait de sécurité du permis de conduire doit être ordonné. Il en va différemment en matière de condamnation pour conduite en état d'ébriété et de retrait d'admonestation du permis de conduire, qui suppose une violation fautive des règles de la circulation, en raison des buts différents poursuivis par ces institutions (ATF 122 II 359 consid. 2c p. 363). Il en découle que la mesure d'alcoolémie la plus élevée peut être prise en compte (ATF 129 II 82 consid. 4.3 p. 87 s.). Le Tribunal fédéral a ainsi conclu, dans deux arrêts, à des retraits de sécurité en partant de concentrations d'alcool dans le sang moyennes (ATF 125 II 396 consid. 2b p. 399 et arrêt 6A.106/2001 du 26 novembre 2001 consid. 3c/bb). Dans le cas particulier, le conducteur n'a certes pas circulé sous l'effet de l'alcool durant les cinq ans qui ont précédé le contrôle d'alcoolémie positif en question. Ni le taux minimal, ni le taux moyen n'atteignent non plus la valeur des 2,5 ‰ fixée par la jurisprudence. Cela étant, il faut observer que les taux sont très proches de cette limite et que le taux maximal le dépasse même. L'on ne saurait dès lors exclure qu'il s'agit là d'un signe d'une dépendance alcoolique. Au demeurant, la jurisprudence qui vient d'être rappelée (cf. consid. 3.3) signifie simplement qu'un taux de 2,5 ‰ justifie à lui seul un examen de l'aptitude à la conduite. Or, comme on l'a vu (cf. consid. 3.1), l'opportunité d'un tel examen s'apprécie selon l'ensemble des circonstances. Or, en l'occurrence, l'alcoolémie de l'intimé était très élevée lors des deux précédents retraits de permis (respectivement 1,72 ‰ et 2,32 ‰ minimum), intervenus en 1998 et en 1999. Cet élément, cumulé à une nouvelle conduite en état d'ébriété avec un taux minimal proche de la limite des 2,5 ‰, est dès lors de nature à accroître l'éventualité d'une dépendance à l'alcool. Dans tous les cas, il se justifiait donc ordonner un examen de l'aptitude à conduire de l'intimé. En omettant d'y procéder, l'autorité cantonale a violé le droit fédéral, de sorte que le grief doit être admis.