Citation: 6B_90/2024 E. 4.3

4.3. À titre liminaire, on relèvera que l'existence d'une prestation appréciable en argent sous la forme d'intérêts excessifs consentis par B.________ SA sur le prêt de la société de groupe D.________ Ltd a été admise tant par le Tribunal de police que par le Tribunal cantonal. Ceux-ci ont également admis que cette prestation était soumise à l'impôt anticipé et aurait donc dû être spontanément déclarée à l'AFC. S'agissant de l'exercice comptable 2014 de B.________ SA, ladite déclaration aurait dû être faite au plus tard le 4 juin 2015, soit 30 jours après l'approbation des comptes de B.________ SA le 4 mai 2015 et la naissance subséquente de la créance fiscale (art. 21 al. 1 OIA [RS 642.211]). Le recourant ne remet pas en cause ce constat, mais considère que les prestations soumises à l'impôt anticipé ne lui étaient pas reconnaissables.