Citation: C 292/03 02.11.2004 E. 1

3.2 La juridiction cantonale a considéré qu'au moment du prononcé de la décision litigieuse, il n'existait aucun élément concret suffisant pour renverser la présomption que la perte de travail était temporaire et que les emplois pourraient être maintenus. A l'appui de cette conclusion, elle a constaté que la société intéressée disposait d'un carnet de commandes complet pour le mois de septembre 2002 et qu'elle mettait tout en oeuvre pour pallier la défaillance de sa station de séchage en tentant de commercialiser le produit sous la forme de pâte à papier humide. Au demeurant, elle a montré sa ferme intention de reconstruire et réinstaller l'ensemble de l'installation dans les plus brefs délais, afin de réapprovisionner ses clients au plus vite. Dès lors, selon la juridiction cantonale, le seul fait que la société intimée a renoncé à revenir sur les licenciements de dix travailleurs n'est pas suffisant pour renverser la présomption que la perte de travail était temporaire et que les emplois pourraient être maintenus. De son côté, le seco fait valoir que la résiliation - intervenue le 26 août 2002, soit peu après le préavis de réduction de l'horaire de travail - des contrats de travail concernant l'ensemble des collaborateurs de la société montre bien qu'aux yeux des dirigeants de cette dernière, la perte de travail ne serait pas temporaire et les emplois ne pourraient être maintenus. Certes, ces résiliations ont été annulées le 30 août suivant en ce qui concerne 80 % du personnel. Toutefois, selon le seco, cette décision ne reposait pas sur la conviction que les emplois menacés pourraient être maintenus, mais était destinée à contourner les exigences formelles prévues par le Code des obligations en cas de licenciements collectifs (cf. art. 335d à 335g CO). Aussi, le recourant soutient-il que la demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail avait pour but, non pas de maintenir des emplois, mais de financer le paiement des salaires durant le délai de congé. 3.3 Le point de vue du recourant ne saurait être partagé. En effet, on ne peut considérer que l'annulation de quarante-cinq des licenciements avait pour but de contourner les exigences formelles fixées aux art. 335f et 335g CO, du moment que les dix résiliations maintenues constituent déjà un licenciement collectif (cf. art. 335d ch. 1 CO) soumis à de telles exigences. Au demeurant, toutes les négociations menées depuis lors et les mesures prises en vue de la commercialisation du produit sous la forme de pâte à papier humide montrent bien que l'annulation de la majeure partie des licenciements n'était pas destinée à corriger un simple vice de forme, mais qu'il existait véritablement des perspectives de maintien des emplois. Cela ressort notamment des notices de travail des participants à la réunion tenue le 29 août 2002 en présence de représentants de la société intimée et de l'OCIAMT, sur le vu desquelles une reprise partielle des activités pouvait avoir lieu au mois de septembre 2002, pour autant que l'on sursît aux licenciements décidés le 26 août précédent. Cela étant, force est de nier l'existence, au moment du prononcé de la décision litigieuse (cf. consid. 3.1), d'éléments concrets suffisants pour renverser la présomption que la perte de travail serait vraisemblablement temporaire et que les emplois pourraient être maintenus.