Citation: 2A.263/2001 14.06.2001 E. 3

3.- a) Selon décision du 29 janvier 2001, confirmée le 16 février 2001 par le Juge unique, le recourant avait été mis en détention en vue du refoulement au sens de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 29 avril 2001. Les autorités cantonales avaient retenu qu'il existait des indices concrets faisant craindre qu'il entendait se soustraire à son renvoi: le recourant, sous le coup d'une décision de renvoi de Suisse exécutoire, était dépourvu de papiers d'identité et n'avait entrepris aucune démarche en vue de s'en procurer; il avait déclaré le 29 janvier 2001 qu'il refusait de retourner dans son pays d'origine. Il lui était également reproché d'avoir fait des déclarations contradictoires sur sa famille. Reste à examiner si les conditions de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE sont effectivement remplies et partant si la prolongation de la détention est justifiée. b) Dans ses observations, le Service cantonal soutient que la prolongation de la détention est justifiée par le comportement passif du recourant. A cet égard, il convient toutefois de souligner que le comportement purement passif d'un étranger, par exemple le défaut de coopération à la recherche de papiers, ne constitue pas un motif suffisant de détention. Cependant, il faut considérer que, plus le comportement passif de l'étranger se prolonge, plus cette inertie constitue un indice important pouvant conduire - en tenant compte des autres circonstances - à admettre l'existence d'un motif de détention au sens de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE. Par ailleurs, l'étranger qui donne des renseignements manifestement invraisemblables ou contradictoires, notamment sur son origine, ne se comporte pas de manière purement passive. Celui qui, de cette façon, rend plus difficile la tâche des autorités est en principe présumé vouloir se soustraire à son refoulement. En revanche, il faudra des indices très forts pour admettre le risque de fuite lorsque la personne concernée s'est tenue assez longtemps et sans interruption à la disposition des autorités (arrêts non publiés du 29 septembre 1999 en la cause Luvumbu-Nsumbu, consid. 3a et du 14 janvier 1997 en la cause Khan, consid. 2c; Wurzburger, op. cit. , p. 333). c) En l'occurrence, le recourant déclare être disposé à rentrer dans son pays d'origine et à collaborer à son départ de Suisse. Mais une telle affirmation n'est pas absolument déterminante, dès lors que le recourant n'a entrepris aucune démarche concrète en vue d'obtenir les documents de voyage nécessaires à son renvoi et, quoi qu'il en dise, n'a pas collaboré activement avec les autorités cantonales chargées de son renvoi. Tout porte à croire que ces déclarations ont été faites pour les besoins de la cause. Il est vrai que, le 7 février 2001, le recourant a accepté d'avoir un entretien téléphonique avec un représentant de l'Ambassade de Guinée, à Paris. Mais il ne peut pas en tirer argument, puisqu'il n'a pas pleinement coopéré, de telle sorte qu'aucun laissez-passer n'a pu être délivré. L'intéressé continue à affirmer être guinéen, bien qu'un doute subsiste quant à sa nationalité. Le 19 avril 2001, il a refusé d'avoir un nouvel entretien téléphonique avec un représentant de l'Ambassade de Guinée, à Paris, sous prétexte qu'il avait plus rien à lui dire. Par ailleurs, il a toujours refusé d'écrire à l'ambassade de son pays, à un membre de sa famille ou à l'une de ses connaissances pour obtenir des papiers d'identité, au motif qu'il ne savait pas comment s'y prendre. De tels indices ne sont pas, à eux seuls, suffisants pour continuer à admettre un danger de fuite réel. Force est toutefois de reconnaître que le comportement passif du recourant tend à se prolonger, ce qui constitue un indice important de risque de fuite réel. En fait, le recourant ne se comporte pas seulement de manière purement passive: lors de l'entretien téléphonique du 7 février 2001 avec un représentant de l'Ambassade de Guinée, il a délibérément répondu de manière vague et incomplète aux questions posées de ce dernier. Ce faisant, l'intéressé - de manière assez habile - a cherché à rendre plus difficile la tâche des autorités chargées de son renvoi, tout en essayant de faire croire qu'il avait la volonté de collaborer. De surcroît, le recourant a précisé au cours de l'audience du 30 janvier 2001 devant le juge de la détention que sa famille se composait d'une seule soeur qui, en fait, n'était pas sa "soeur de sang", mais qu'il l'appelait ainsi parce qu'ils avaient vécu ensemble, alors que le 16 février 2001 le recourant a déclaré qu'il n'avait vu sa "soeur", qui habitait loin de chez lui, qu'une seule fois. Or ces déclarations - pour le moins ambiguës - constituent un indice supplémentaire que le recourant ne se contente pas d'adopter un comportement purement passif, mais tente de brouiller les pistes, afin de compliquer l'obtention de ses papiers d'identité. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, les conditions de l'art. 13b al. 2 en relation avec l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE sont remplies dans le cas présent. d) Il apparaît par ailleurs que la durée de la prolongation de la détention respecte le principe de la proportionnalité (ATF 126 II 439 ss). Enfin, l'exécution du refoulement de l'intéressé ne s'avère pas d'emblée impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 13c al. 5 lettre a LSEE).