Citation: 2A.523/2002 31.03.2003 E. B

Durant les années 1990 à 1994, l'Administration fiscale cantonale a fixé la valeur en capital de la parcelle 2318 à 465'638 fr. et sa valeur locative à 2'160 fr. Pour l'année fiscale 1995, l'administration a majoré ces montants de 20%, soit à 558'765 fr. et 2'592 fr. respectivement. X.________ a réclamé contre chacun des bordereaux de taxation des années 1990 à 1995. Il contestait principalement ou uniquement la valeur en capital et la valeur locative de la parcelle 2318, telles qu'elles avaient été fixées par l'Administration fiscale. Par décision du 22 avril 1999, la Commission cantonale de recours en matière d'impôts (ci-après: la Commission cantonale de recours) a ordonné à l'administration de procéder à une nouvelle estimation de la valeur de cette parcelle et, cela fait, d'établir de nouveaux bordereaux de taxation concernant les époux X.________ pour les années 1992 à 1995. L'expert, désigné en la personne de l'architecte Z.________, a rendu son rapport le 30 octobre 2000. II a retenu que la parcelle no 2318 avait une valeur intrinsèque globale de 1'664'630 fr. et que l'ensemble des nuisances relevées entraînait un écart de 65% entre la valeur intrinsèque et la valeur vénale; celle-ci devait dès lors être fixée à 582'000 fr. Dans un rapport correctif du 3 décembre 2001, l'expert a ramené la valeur vénale totale des immeubles à 576'500 fr.