Citation: 9C_213/2016 E. 5

La société recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir admis à tort que les courtiers J.________ qui travaillent pour son compte sont des salariés alors que les contrats conclus prévoient explicitement qu'ils ont un statut d'indépendant. Elle met en exergue divers facteurs qui, à ses yeux, vont dans le sens de la reconnaissance d'un tel statut: les courtiers travaillent de façon autonome, sans lien de subordination organisationnel envers l'agence ni restriction d'un point de vue personnel ou temporel, ils sont libres d'utiliser les prestations d'assistance proposées (notamment travaux de secrétariat, permanence téléphonique, gestion administrative des dossiers) et de fixer leurs tarifs; leur rémunération n'est pas assurée et ils supportent le risque de ducroire. La recourante ajoute que les courtiers assument divers frais qui ne leur sont pas remboursés: loyer, communications, frais de publicité des objets à vendre, redevances pour l'autorisation d'utiliser la marque J.________, inscription au cours de formation et assurances. Comme le contrat est de durée illimitée et qu'il peut être résilié par le franchisé J.________ ou par le courtier pour la fin d'un mois, la recourante en déduit que le courtier ne se trouve pas dans une situation semblable à celle d'un salarié qui perd son emploi (cf. ATF 119 V 161 consid. 3b). La recourante en déduit qu'à teneur du contrat de courtage, le courtier supporte un véritable risque économique et qu'il n'y a pas de lien du subordination entre les parties. Enfin, elle relève que les courtiers J.________ sont considérés comme des indépendants quasiment partout en Suisse par les caisses de compensation, si bien que l'exception jurassienne lui semble contraire au principe de l'égalité de traitement.