Citation: 8C_655/2007 26.06.2008 E. 5

5.1 La situation des assurés partiellement invalides - c'est le cas du recourant - exerçant une activité lucrative est réglée à l'art. 14a OPC-AVS/AI. Cette disposition réglementaire - qui constitue une exception à l'art. 3c al. 1 let. g aLPC (cf. Ralph Jöhl, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Ulrich Meyer [éd.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol XIV, Soziale Sicherheit, 2ème éd., Basel 2007, n. 189, p. 1766) - a été déclarée conforme à la loi (ATF 117 V 153 consid. 2c p. 156, 115 V 88 consid. 3 p. 93; SVR 2007 EL no 5 p. 9 consid. 2 [arrêt du 25 octobre 2006, P 43/05]). Le revenu de l'activité lucrative des invalides est pris en compte sur la base du montant effectivement obtenu par l'assuré dans la période déterminante (art 14a al. 1 OPC-AVS/AI). Pour les invalides âgés de moins de 60 ans, le revenu de l'activité lucrative à prendre en compte correspond au moins au montant maximum destiné à la couverture des besoins vitaux des personnes seules selon l'art. 3b al. 1 let. a aLPC, augmenté d'un tiers, pour un taux d'invalidité de 40 à moins de 50 % (art. 14a al. 2 let. a OPC-AVS/AI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), au montant maximum destiné à la couverture des besoins vitaux selon la lettre a, pour un taux d'invalidité de 50 à moins de 60 % (art. 14a al. 2 let. b OPC-AVS/AI) et aux deux tiers du montant maximum destiné à la couverture des besoins vitaux des personnes seules selon la lettre a, pour un taux d'invalidité de 60 à moins de 70 % (art. 14a al. 2 let. c OPC-AVS/AI). 5.2 Les revenus hypothétiques, provenant d'une activité lucrative, fixés schématiquement à l'art. 14a OPC-AVS/AI représentent une présomption juridique. L'assuré peut renverser cette présomption en apportant la preuve qu'il ne lui est pas possible de réaliser de tels revenus ou qu'on ne peut l'exiger de lui. En examinant la question de savoir si l'assuré peut exercer une activité lucrative et si on est en droit d'attendre de lui qu'il le fasse, il convient de tenir compte conformément au but des prestations complémentaires, de toutes les circonstances objectives et subjectives qui entravent ou compliquent la réalisation d'un tel revenu, tels que la santé, l'âge, la formation, les connaissances linguistiques, l'activité antérieure, l'absence de la vie professionnelle, le caractère admissible d'une activité, les circonstances personnelles et le marché du travail (ATF 117 V 153 consid. 2c p. 156, 115 V 88 consid. 3 p. 93; RCC 1989 p. 608 consid. 3c; cf. également Carigiet, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, p. 131; Carigiet/Koch, supplément audit ouvrage, p. 104). En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le marché de l'emploi, le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu'il importe de savoir si et à quelles conditions l'intéressé est en mesure de trouver un travail. A cet égard, il faut prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants appropriés et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail (arrêt P 2/99 du 9 décembre 1999). Il y a lieu d'examiner concrètement la situation du marché du travail (arrêts P 61/03 du 22 mars 2004 et P 18/02 du 9 juillet 2002). 5.3 En l'occurrence, le recourant a réalisé en 2006 (date de la demande des prestations complémentaires) un salaire (brut) de 22'183 fr. Ce montant est inférieur au revenu de l'activité lucrative résultant de l'application de l'art. 14a al. 2 let. a OPC-AVS/AI, soit 24'187 fr. (correspondant au montant maximum destiné à la couverture des besoins vitaux pour personnes seules soit 18'140 fr augmenté d'un tiers ou 6'047 fr. Le montant de 18'140 fr. résulte de l'art. 3b al. 1 let. a aLPC en corrélation avec l'art. 1er de l'Ordonnance 07 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI du 22 septembre 2006 (RO 2006 4153). 5.4 Comme on l'a vu, les premiers juges ont retenu un revenu effectif de 22'183 fr. plus un revenu hypothétique de 18'776 fr. (soit la différence entre le revenu d'une activité à 70 pour cent dans un home [40'959 fr.] et le revenu effectivement réalisé [22'183 fr.]). En l'espèce, le recourant est né en 1948. Le montant déterminé selon l'art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI est 24'187 fr. Il est supérieur au revenu effectivement réalisé par l'assuré et devrait donc en principe être retenu en l'espèce.