Citation: 6P.153/2006 29.04.2008 E. B

Par arrêt du 30 janvier 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________. Cet arrêt repose sur l'état de fait suivant. X.________, journaliste, a publié dans l'Illustré du 15 octobre 2003 un article intitulé « Drame du Grand-Pont à Lausanne - l'interrogatoire du conducteur fou - la version du chauffard ». Cet article retranscrivait une partie des déclarations de Y.________ au Juge d'instruction et à la police, accompagnées de photocopies de correspondances de ce détenu au magistrat en charge de l'enquête ouverte à la suite des événements du 8 juillet 2003. Les pièces auxquelles le journaliste faisait référence dans cet article lui sont parvenues anonymement, à la rédaction du journal. X.________ ne contestait pas avoir su que les documents dont il faisait état dans son article n'étaient pas publics en raison de l'enquête en cours. Il connaissait parfaitement cette confidentialité. Il était conscient de commettre un acte illégal en les portant à la connaissance du public. En accord avec sa rédaction, il avait néanmoins écrit son article et l'avait publié, estimant qu'il était de son devoir d'informer les lecteurs, pour que l'opinion se fasse une idée, en raison de l'intérêt public de ces documents. Il jugeait n'avoir pas « fait dans le sensationnel » mais bien plutôt un travail sérieux. De l'avis de la cour cantonale, la publication litigieuse, qui avait trait à un accident de la circulation, n'était justifiée par aucun intérêt public. Malgré les circonstances inhabituelles des événements, qui avaient suscité une vive émotion au sein de la population, on ne pouvait parler de traumatisme collectif, qui aurait justifié que cette dernière soit renseignée et rassurée séance tenante sur l'état de l'enquête. A supposer, au demeurant, l'existence d'un tel intérêt, il n'aurait pas été prépondérant. Le ton adopté par l'auteur de l'article démontrait qu'il n'était pas principalement animé par la volonté d'informer le public, mais s'était borné à faire dans le sensationnel, sans objectivité ni respect de la présomption d'innocence.