Citation: 1P.655/2003 29.01.2004 E. 2

Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits, d'une violation de son droit d'être entendu, et d'une application arbitraire de l'art. 398 al. 3 du code de procédure pénale vaudois, qui permet le renvoi des débats en cas de force majeure. Sa demande de renvoi était fondée sur trois certificats médicaux de son cardiologue, et un certificat de son généraliste. Le certificat du 29 novembre 2002 mentionne une aggravation due à un précédent voyage en avion, et une stabilisation constatée durant le mois écoulé; tout voyage aérien est considéré comme contre-indiqué. Le Médecin cantonal s'était fondé sur un entretien avec le médecin généraliste du recourant, lequel avait toutefois confirmé, quelques jours auparavant, l'incapacité de voyager. On ne verrait pas pour quelle raison le Médecin cantonal (qui n'est vraisemblablement pas cardiologue et n'a jamais examiné le recourant) aurait été à l'encontre des avis nettement contraires du spécialiste. En statuant sans interpeller le cardiologue, le tribunal aurait violé le droit d'être entendu du recourant. Le recourant invoque enfin la protection de la bonne foi en relevant qu'il pouvait, sur le vu de l'avis exprimé par son cardiologue, se croire dispensé de comparaître. 2.1 L'argument formel relatif au droit d'être entendu doit être écarté, faute d'épuisement des instances cantonales. En effet, s'il conteste la conclusion à laquelle le tribunal est parvenu sur le fond, le recourant ne se prévaut nullement, dans son recours cantonal, de son droit d'exiger l'administration de preuves complémentaires. En réalité, le grief se confond avec celui d'arbitraire. 2.2 Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée se trouve en contradiction claire avec les pièces du dossier, lorsqu'elle viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et la jurisprudence citée). 2.3 Contrairement à ce que soutient le recourant, l'avis de son cardiologue n'est pas absolument péremptoire, puisque le dernier certificat produit réserve l'opinion contraire que pourrait émettre une autorité médicale mise en oeuvre par le tribunal. C'est précisément cette démarche qu'a effectuée le Tribunal correctionnel en s'adressant au Médecin cantonal. L'avis de ce dernier est fondé sur un entretien avec le médecin traitant qui disposait, en tant que tel, d'un dossier médical complet sur l'état du recourant. Les données médicales déterminantes ont ainsi pu être communiquées au Médecin cantonal. Ce dernier s'est encore renseigné auprès de la centrale médicale de la REGA, dont la compétence en matière de déplacements aériens ne saurait être mise en doute. Dans ces conditions, il n'y avait pas arbitraire à considérer que l'avis dûment motivé du médecin officiel devait l'emporter sur les certificats produits antérieurement. Le Médecin cantonal relève par ailleurs que le recourant entendait se rendre en Suisse au mois de janvier 2003. Cet élément, qui n'est pas contesté par le recourant, confirme en tout cas qu'un déplacement en Suisse était possible, et envisagé par le recourant lui-même. La solution retenue ne saurait ainsi être qualifiée d'arbitraire. 2.4 L'argument relatif au respect de la bonne foi n'est pas mieux fondé. Les mesures d'instruction prises par le Tribunal ont été immédiatement communiquées au mandataire du recourant. Celui-ci a aussi été informé sans retard de l'avis du Médecin cantonal. Le recourant se borne à relever qu'un voyage était impossible à organiser à bref délai. Rien ne l'empêchait toutefois de faire savoir au tribunal qu'il était disposé à comparaître devant le Tribunal, dans un délai rapproché. Au lieu de cela, il a préféré rester passif, et le Tribunal correctionnel pouvait en déduire qu'il se refusait à tout déplacement, programmé ou non.