Citation: 2A.221/2002 05.08.2002 E. B

Par décision du 21 mars 2002, la Commission fédérale des banques a accordé l'entraide administrative à la COB et décidé de lui transmettre les informations suivantes: "a. L'acquisition, le 6 septembre 2000, de 1000 titres A.________ au cours de € 68.98 a été effectuée par la Banque Z.________ & Cie pour le compte des époux X.________ et Y.________, ressortissants français, tous deux domiciliés ________. b. 2000 autres actions A.________ (224 actions au cours de € 68.-, 383 à € 68.20, 125 à € 68.50, 268 à 69.- et 1000 à 69.75) ont été acquises pour le compte des mêmes clients le 7 septembre 2000. c. 1000 autres actions A.________ (30 actions au cours de € 73.90, 446 à € 74.-, 13 à € 74.20, 11 à € 74.40 et 500 à € 74.50) ont été acquises pour le compte des mêmes clients le 15 septembre 2000. d. Les différents ordres pour les achats des 4000 actions A.________ ont tous été passés par X.________. e. Les 4000 actions A.________ ont été vendues le 29 septembre 2000 au cours de € 81.80, pour un montant net de 324'388.80. Le bénéfice de l'opération s'est ainsi élevé à € 39'359.61. f. X.________ et Y.________ ne détenaient aucun titre A.________ auprès de Z.________ & Cie avant le 14 août 2000. g. Selon les explications fournies par les clients, la décision d'achat a été prise par X.________ suite à l'observation de l'évolution du cours du titre et à la consultation d'un forum de discussion consacré aux informations boursières (Boursorama)." Elle rappelait aussi à la COB que les informations et documents transmis ne devaient être utilisés qu'à des fins de surveillance directe des bourses et du commerce des valeurs mobilières et ne pouvaient être communiqués à des autorités tierces, y compris pénales, qu'avec l'assentiment de la Commission fédérale des banques (chiffres 2 et 3 du dispositif).