Citation: 1C_388/2008 24.11.2008 E. C

Par décision du 19 avril 2006, l'ODM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A.________. En substance, il a retenu que le mariage n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable lors de la signature de la déclaration commune et que l'octroi de la naturalisation facilitée s'était fait sur la base de déclarations mensongères, voire de dissimulation de faits essentiels. A.________ a recouru contre cette décision auprès du Département fédéral de justice et police. Il a notamment allégué qu'au moment de l'octroi de la naturalisation facilitée, la communauté conjugale qu'il avait formée avec B.________ était stable et ne laissait pas présager le divorce ultérieur. A titre d'exemple, il a relevé qu'ils étaient partis en vacances ensemble en août 2003. En outre, l'intéressé a produit un lot de photographies prises durant le mariage, deux livrets de récépissés attestant que le couple faisait des paiements en commun, des courriers de soutien de la soeur, du beau-frère et de la fille de B.________ ainsi qu'une lettre de témoignage dans laquelle celle-ci écrit notamment que la décision de divorcer a été prise "pour que A.________ ait toutes les chances d'être papa". La cause a été transmise au Tribunal administratif fédéral, conformément à l'art. 53 al. 2 de la loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF; RS 173.32). Dans un courrier du 18 avril 2008, l'intéressé a informé cette autorité de la naissance d'un enfant issu de son union avec sa nouvelle épouse le 14 août 2007. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la décision de l'ODM au terme d'un arrêt rendu le 22 juillet 2008. Il a considéré en substance que la communauté conjugale des intéressés n'était plus étroite et effective au moment de la signature de la déclaration commune, vu le désaccord du couple quant à la volonté de fonder une famille. L'enchaînement rapide des faits entre la naturalisation, la requête de divorce et le remariage avec une ressortissante tunisienne, était également de nature à fonder la présomption que A.________ avait obtenu la naturalisation facilitée par dissimulation de faits essentiels.