Citation: 4C.33/2006 29.03.2006 E. 2

La défenderesse se plaint d'une inadvertance manifeste de la cour cantonale quant à l'application de ses conditions générales. 2.1 En instance de réforme, le Tribunal fédéral est, comme rappelé ci-dessus (cf. consid. 1.2), en principe lié par l'appréciation des preuves et les constatations de fait de l'autorité cantonale. Cette règle souffre cependant certaines exceptions, notamment en cas d'inadvertance manifeste. Selon la jurisprudence, cette hypothèse est réalisée lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a p. 399; 109 II 159 consid. 2b p. 162). Tel est le cas lorsque l'examen d'une pièce du dossier, qui n'a pas été prise en considération, révèle une erreur évidente dans les constatations de fait. L'absence de mention d'une pièce dans le cadre de l'appréciation des preuves ne signifie pas encore qu'il y ait inadvertance, qui plus est inadvertance manifeste: il faut que ladite pièce n'ait pas été examinée, même implicitement, en d'autres termes que le juge n'en ait pas pris connaissance ou l'ait purement et simplement laissée de côté (arrêt 4C.236/2005 du 17 novembre 2005, consid. 4.2; 4C.293/2004 du 15 juillet 2005, consid. 4). L'autorité cantonale s'écarte, par mégarde, de la teneur exacte d'une pièce, par exemple, lorsqu'elle commet une erreur de lecture, ou lorsqu'elle ne remarque pas l'existence d'une faute d'écriture ou lorsqu'elle ne prend pas en considération la relation évidente existant entre différentes pièces du dossier. Cependant, l'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (arrêt 4C.236/2005 du 17 novembre 2005, consid. 4.2; 4C.293/2004 du 15 juillet 2005, consid. 4 et la référence à Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943, vol. II, n. 5.4 ad art. 63 OJ, p. 570). Il ne peut en effet être remédié à une mauvaise appréciation des preuves par la voie prévue à l'art. 55 al. 1 let. d OJ (ATF 96 I 193 consid. 2; plus récemment arrêt 4C.293/2004 du 15 juillet 2005, consid. 4 et la référence à Poudret, op. cit., n. 1.6.3 ad art. 55 OJ, p. 445). Au demeurant, le moyen tiré de l'inadvertance manifeste n'est recevable que si l'acte de recours contient l'indication exacte de la constatation attaquée et la pièce du dossier qui la contredit (art. 55 al. 1 let. d OJ; ATF 110 II 494 consid. 4; plus récemment arrêt 4C.116/2004 du 7 septembre 2004, consid. 2.1 non publié aux ATF 130 III 699). 2.2 Dans le cas présent, la défenderesse reproche à la cour cantonale de n'avoir pas constaté que le demandeur avait l'obligation de signaler à sa direction ou au responsable de la succursale toute contestation portant sur des relevés de compte, dans le délai d'un mois dès leur notification, en se fondant sur diverses pièces versées en procédure tant par le demandeur que par elle-même. Selon ces documents, soit des extraits de compte, il est mentionné, sous la rubrique "Important!": "Selon l'art. 7 deuxième alinéa des Conditions générales de notre banque, les contestations concernant les relevés de compte doivent être présentées dans le délai d'un mois. Ce délai écoulé, les relevés sont considérés comme approuvés. Toute différence éventuelle est à signaler à la Direction ou au responsable de la succursale où sont tenus les comptes". Ainsi, en critiquant la constatation de fait de la cour cantonale, selon laquelle les conditions générales n'avaient pas été apportées à la procédure, ce qui l'a conduite à ignorer le texte de leur art. 7, qui pourtant ressortait des nombreuses pièces citées plus haut et communiquées dans le dossier aussi bien par le demandeur que par la défenderesse, cette dernière a respecté les exigences formelles posées par l'art. 55 al. 1 let. d OJ. Toutefois, la défenderesse perd de vue que les précédents juges ont longuement exposé que les parties n'avaient pas valablement allégué dans leurs écritures que les conditions générales de la banque étaient applicables au contrat litigieux, de sorte que, vu le défaut d'allégation, ce fait n'entrait pas dans le cadre du procès ce qui interdisait au juge de les prendre en considération dans son jugement (cf. Hohl, Procédure civile, tome I, Berne 2001 n. 763 p. 148; cf. également Vogel/Spühler, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e éd. Berne 2006, n. 23 p. 166). Or, comme il appartenait à la défenderesse de prouver les faits destructeurs, qui entraînent l'extinction du droit invoqué contre elle (cf. Hohl, op. cit., n. 1187 p. 227), cette dernière aurait dû alléguer l'application des conditions générales, et les déposer en procédure, ce qui n'avait pas été le cas. En se référant aux règles sur le fardeau de la preuve, au sens de l'art. 8 CC, la cour cantonale a déduit des circonstances rappelées ci-dessus qu'elle ne saurait "retenir que des conditions générales imposaient au demandeur de réagir immédiatement auprès de la défenderesse en cas de problème". La défenderesse n'a pas remis en cause cette condition juridique, au sens de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, en se fondant sur l'art. 8 CC, par exemple, ou en introduisant un recours de droit public pour violation de l'art. 29 al. 1 et/ou al. 2 Cst. Comme la cour cantonale pouvait admettre que les conditions générales de la banque n'avaient pas été versées en procédure, notamment parce que les parties n'avaient pas valablement allégué, selon les formes du droit cantonal, qu'elles s'appliquaient au contrat litigieux, elle a pu procéder à une appréciation des différentes formules d'extrait du compte xxx communiquées par les parties. Or, les mentions apposées unilatéralement par la banque sur ces documents sont impropres à établir un accord des parties sur l'application de l'art. 7 des conditions générales à la relation contractuelle d'espèce. En définitive, l'on ne décèle pas trace d'inadvertance manifeste dans la présente cause, si bien que le premier moyen de la défenderesse doit être écarté.