Citation: 1P.72/2004 03.05.2004 E. 1

Dans une affaire antérieure qui concernait, comme la présente affaire, le Président du Tribunal pénal d'arrondissement, la Chambre pénale du Tribunal cantonal a jugé que la demande de récusation était une "requête concernant la composition du tribunal" selon l'art. 177 al. 1 let. b CPP, sur laquelle le Tribunal pénal doit statuer avant de poursuivre les débats; intervenu au cours de la procédure de jugement, cette décision incidente n'était pas susceptible d'un recours à la Chambre pénale car ce moyen de droit ne devait pas se substituer à l'appel (arrêt du 21 mai 1999 in RFJ 1999 p. 286). L'arrêt du 10 décembre 2003, dont la constitutionnalité est actuellement litigieuse, repose sur la même motivation. Dans chacun de ces trois arrêts, la Chambre pénale affirme qu'il est possible de recourir au Tribunal fédéral contre une décision rejetant une demande de récusation, de sorte qu'il n'existe pas de risque qu'un procès pénal se termine en première instance alors que la procédure est entachée d'un vice radical. 3.3 Selon la jurisprudence cantonale, il est donc admis que la décision concernant la récusation du Président du Tribunal pénal d'arrondissement, à la différence de celle du Juge d'instruction, est régie par le code de procédure pénale parce que visée à l'art. 177 al. 1 let. b de ce code. Au regard de l'art. 202 al. 2 let. b CPP frib., la Chambre pénale peut retenir sans arbitraire que cette décision n'est pas susceptible d'un recours immédiat. Par ailleurs, on ne saurait considérer que cette dernière disposition soit intrinsèquement inconstitutionnelle en tant qu'elle porte, notamment, sur les contestations en matière de récusation. En effet, le Tribunal fédéral a jugé que ni l'art. 30 al. 1 Cst., relatif aux garanties de procédure judiciaire, ni l'organisation judiciaire fédérale, par l'art. 87 al. 1 OJ, n'obligent les cantons à instituer une procédure incidente de récusation; il a également jugé que si cette procédure existe, une voie cantonale de recours n'est pas non plus garantie (arrêt 2P.336/1999 du 15 août 2000, consid. 3c). 3.4 S'il existe une procédure incidente de récusation et que celle-ci aboutit à une décision définitive sur le plan cantonal, le plaideur doit agir immédiatement par la voie du recours de droit public; un recours ultérieur est irrecevable (ATF 126 I 203). Si la procédure incidente n'aboutit qu'à une décision provisoire, susceptible d'être attaquée, sur le plan cantonal, avec le jugement final, le recours de droit public n'est pas disponible contre cette décision incidente parce que les instances cantonales ne sont pas épuisées. Le plaideur est alors, au contraire, obligé d'attendre avant de saisir le Tribunal fédéral (arrêt 4P.62/2003 du 12 juin 2003, consid. 3.2). L'obligation d'épuiser les instances cantonales a donc la priorité sur l'exigence d'attaquer immédiatement les décisions incidentes concernant la composition de l'autorité. Ainsi, contrairement aux indications de l'arrêt attaqué, le rejet d'une demande de récusation du Président du Tribunal pénal d'arrondissement n'est pas définitif sur le plan cantonal, dans la mesure où la procédure aboutit à un jugement susceptible d'appel et que le plaideur peut alors, dans le cadre de ce moyen de droit, contester la composition du tribunal qui a statué. La motivation de l'arrêt attaqué apparaît critiquable sur ce point, mais, comme on l'a vu, ce prononcé n'est pas arbitraire dans son résultat. Il en résulte que le recours de droit public, mal fondé, doit être rejeté.