Citation: 5A_716/2009 22.04.2010 E. 3

La cour cantonale a admis la révocation en se basant sur l'art. 287 al. 1 ch. 3 LP. Il n'y a pas lieu d'examiner ce point au vu des griefs de la recourante. 3.1 Selon les constatations de l'arrêt attaqué, les paiements de 920'000 fr., 14'000 fr. et 23'704 USD (28'956 fr. 80), effectués moins d'un an avant la faillite de A.________ SA, avaient permis de solder, en capital et intérêts, un emprunt contracté en 2000 auprès de la Banque H.________ par la seule recourante, emprunt que celle-ci avait obtenu grâce à des garanties fournies à la banque par I.________ et J.________ SA, et dont le montant avait été successivement fixé à 1'000'000 USD (juillet 2000), 1'850'000 USD (30 mars 2001) et 1'650'000 USD (7 mai 2001). La faillie ne s'était jointe que le 30 mars 2001 à la recourante pour se reconnaître, solidairement avec elle, débitrice des garants I.________ et J.________ SA à concurrence du montant de leur garantie. Le mécanisme ainsi mis en place était complexe et peu transparent, cette opacité tenant notamment à la finalité recherchée: les engagements de la recourante et de la faillie avaient en effet pour objectif de fournir à I.________ et J.________ SA des garanties pour la dette hypothétique que ces derniers étaient susceptibles d'avoir à l'égard de la banque, en lien avec leur propre position de garants de l'emprunt contracté par la recourante. Ainsi, grâce à des reconnaissances de dette, signées d'abord uniquement au nom de la recourante, puis également au nom de la faillie, et grâce à la cession d'une importante créance future de la faillie, la recourante avait obtenu les garanties exigées par la banque. Le manque de transparence du système était encore accentué par l'absence de production, par la recourante, de tout document qui aurait établi que son crédit avait été effectivement et exclusivement affecté aux besoins de la faillie. Au surplus, note l'arrêt attaqué, la recourante - dont les représentants et ayants droit étaient également les uniques actionnaires et administrateurs de la faillie - n'avait pas expliqué la raison des engagements pris par la faillie les 30 mars et 7 mai 2001, à ses côtés, en faveur de I.________ et J.________ SA, explication qui s'avérait d'autant plus nécessaire que la faillie était déjà surendettée à cette époque, n'ayant évité son dépôt de bilan que par la postposition des créances de la recourante, et qu'elle bénéficiait déjà de fonds provenant de la ligne de crédit de celle-ci. Dès lors qu'elle n'était pas elle-même débitrice de l'emprunt, la faillie se trouvait donc à l'abri de toute prétention susceptible d'être émise par les garants de celui-ci. En outre, bien qu'ayant proposé aux garants, par deux fois, un échéancier de remboursement à court terme, la recourante n'avait pas démontré, ni pour elle ni pour la faillie, pas plus que pour leurs deux ayants droit engagés à titre personnel, avoir respecté ne serait-ce que la première échéance prévue, pourtant fixée quelques jours après la signature des documents. Cela démontrait le peu d'intérêt qui avait été porté aux engagements pris dans ces reconnaissances de dette, tant de la part des débiteurs qui y figuraient, que de la part de leurs prétendus créanciers, ceux-ci ne s'étant de surcroît jamais manifestés auprès des premiers pour leur réclamer leur dû. Compte tenu de l'absence de tout motif valable à même de justifier les engagements pris par la faillie à l'égard des garants de l'emprunt bancaire de la recourante, la portée de la reconnaissance de dette du 7 mai 2001 était limitée et il ne pouvait lui être accordé une importance déterminante. En particulier, il ne pouvait pas être déduit de cette seule reconnaissance que la prétendue dette dont elle traitait était échue le 28 février 2002; en effet, à cette date, le compte courant de la recourante, objet de la ligne de crédit, présentait un solde positif, de sorte que cette dernière n'avait objectivement aucune dette exigible, ni à l'égard de la banque, ni a fortiori à l'égard des garants de cette ligne de crédit inutilisée. Par voie de conséquence, la cession d'une créance de 1'650'000 USD, effectuée « en garantie des engagements » prévus dans la reconnaissance de dette, n'était pas non plus justifiée. Il s'ensuivait, selon la cour cantonale, que les trois paiements en question n'avaient pas éteint une dette échue dont était redevable la faillie et que la somme qu'ils représentaient avait été indûment soustraite à l'exécution forcée. 3.2 La recourante soutient que la volonté des parties, interprétée à la lumière de l'art. 18 CO, était de conclure un contrat de prêt entre la faillie, d'une part, et I.________ et J.________ SA, d'autre part, et non pas, comme l'aurait retenu à tort la cour cantonale, de fournir des garanties à ces derniers pour la dette hypothétique qu'ils étaient susceptibles d'avoir à l'égard de la banque. La détermination de la volonté réelle, en particulier savoir ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de fait (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611), qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles ne soient manifestement inexactes (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252, 384 consid. 4.2.2 p. 391). En matière de constatation des faits et d'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux autorités cantonales; il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans motif sérieux, de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 134 V 53 c. 4.3 p. 62, 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arrêts cités). Il appartient au recourant de démontrer précisément, pour chaque constatation de fait incriminée, comment les preuves administrées auraient dû être correctement appréciées et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale est insoutenable (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). La recourante ne fait pas une telle démonstration et se contente en réalité d'opposer sa propre version des faits. Au demeurant, il est constant que la recourante a obtenu, en son nom, une ligne de crédit grâce à des garanties fournies par I.________ et J.________ SA. Or, comme le souligne avec raison l'intimée, on voit difficilement, dans ces conditions, comment ces derniers auraient pu, par une seule et même opération, garantir le prêt accordé par la banque à la recourante et accorder eux-mêmes un prêt à la faillie. Il n'ont du reste versé aucun montant à celle-ci, le bailleur de fonds de la faillie ayant été la recourante selon les constatations de l'arrêt attaqué. 3.3 La recourante conteste la conclusion de la cour cantonale selon laquelle les paiements de 920'000 fr., 14'000 fr. et 23'704 USD (28'956 fr. 80) n'ont pas éteint une dette échue dont était redevable la faillie. Elle fait valoir à cet égard, sans autre précision, qu'au moment où la faillie a versé ces montants sur son compte, ce dernier était au débit des mêmes sommes. L'arrêt attaqué retient certes que ces transferts ont alors permis à la recourante de solder le débit présenté par son propre compte auprès de la banque. Il n'indique toutefois pas le montant de ce débit. Mais, surtout, il constate que le compte bancaire de la recourante n'a été en découvert qu'à compter du 16 juillet 2002, soit plus d'un an après la signature des reconnaissances de dette et de la cession de créance du printemps 2001; en outre, la mise en débit dudit compte résultait d'une opération portant sur un montant de 1'019'198 fr. 40, libellée « change comptant USD/CHF », dont rien ne disait qu'elle concernait la faillie, la recourante ne l'ayant pas mentionnée dans son énumération des versements postérieurs au 7 mai 2001 auxquels elle aurait procédé en faveur de celle-ci; de surcroît, il n'était pas non plus établi que les deux principaux versements en faveur de la faillie invoqués par la recourante avaient un quelconque rapport avec la ligne de crédit dont elle disposait: en effet, celui de 1'185'000 fr. du 15 janvier 2002 n'avait pas mis son compte courant en découvert et celui de 1'466'976 USD du même jour n'avait pas été effectué depuis ce compte courant. La recourante ne s'en prend pas à ces constatations en s'attachant à démontrer leur caractère arbitraire, pas plus qu'elle ne tente de remettre en cause les considérations de l'arrêt attaqué sur la portée, limitée, de la reconnaissance de dette du 7 mai 2001, se contentant d'affirmer que celle-ci doit être considérée comme valable. Elle ne démontre donc pas en quoi la conclusion à laquelle a abouti la cour cantonale sur ce point serait insoutenable ou contraire au droit. 3.4 La recourante prétend enfin que les créanciers n'auraient subi aucun dommage, dans la mesure où la faillie a pu bénéficier de versements équivalents à la cession des prétentions. Elle ne développe toutefois pas cet argument. Selon la jurisprudence, l'acte révocable peut causer un préjudice effectif aux créanciers ou à certains d'entre eux en diminuant le produit de l'exécution forcée ou la part de ces créanciers à ce produit, ou encore en aggravant leur position dans la procédure d'exécution forcée. En principe, il n'y a pas un pareil préjudice lorsque l'acte attaqué consiste en l'échange d'une prestation du débiteur et d'une contre-prestation de même valeur du cocontractant. L'acte est néanmoins attaquable, même dans ce cas, si le débiteur avait pour but de disposer de ses derniers actifs au détriment de ses créanciers. Lorsque, en contre-partie d'éléments de son patrimoine aliénés, le débiteur n'acquiert qu'une créance ou qu'il dispose d'une somme d'argent ou d'autres valeurs aux fins d'acquitter une dette, il n'obtient pas en échange de sa prestation une contre-prestation qui exclurait d'emblée tout préjudice pour les créanciers. Si le débiteur se trouve déjà dans une situation financière difficile, le paiement d'une dette, même exigible, cause en règle générale un préjudice aux autres créanciers. Pour que le paiement entraîne un préjudice, il faut qu'il soit prouvé que, s'il n'avait pas eu lieu, les sommes reçues par le bénéficiaire se seraient retrouvées dans la masse et auraient été réparties entre les créanciers (ATF 135 III 276 consid. 6.1.2 et les arrêts cités). En l'espèce, l'existence d'un échange de prestations de même valeur n'est nullement établie et, comme le souligne à juste titre l'intimée, si les versements litigieux n'avaient pas été effectués par la faillie sur le compte de la recourante, la masse en faillite aurait directement bénéficié de ces sommes. L'argument de la recourante ne saurait donc être retenu.