Citation: I 270/04 22.02.2005 E. 3

3.1 Aux termes de l'art. 13 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées; il pourra exclure la prise en charge du traitement d'infirmités peu importantes (al. 2). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'Ordonnance du 9 décembre 1985 sur les infirmités congénitales (OIC), contenant, en annexe, une liste d'infirmités réputées congénitales au sens de l'art. 13 LAI. Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont indiqués et qu'ils tendent au but thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC). Une méthode de traitement est considérée comme éprouvée par la science médicale, c'est-à-dire réputée scientifiquement reconnue, si elle est largement admise par les chercheurs et les praticiens. L'élément décisif à cet égard réside dans le résultat des expériences et dans le succès d'une thérapie déterminée (ATF 123 V 58 consid. 2b/aa et les références). Cette notion, valable dans le domaine de l'assurance-maladie sociale - sous l'empire de la LAMA et, pour l'essentiel, de la LAMal (cf. ATF 125 V 28 consid. 5a, 123 V 61 ss consid. 2c) -, s'applique également aux mesures médicales de l'assurance-invalidité. Il s'ensuit qu'un traitement n'étant pas à charge de l'assurance obligatoire de soins en cas de maladie, faute de caractère scientifiquement reconnu, ne peut en principe pas davantage être alloué dans le cadre des art. 12 et 13 LAI (ATF 123 V 60 consid. 2b/cc et les références; consid. 2a de l'arrêt Z. du 4 juillet 2002, I 462/01). 3.2 La réglementation de la LAMal repose sur le principe de la liste. Ayant pour but de fixer précisément le catalogue légal des prestations, ce principe de la liste découle d'un système voulu par le législateur, selon l'art. 34 LAMal, comme complet et contraignant dès lors qu'il s'est agi d'une assurance obligatoire financée en principe par des primes égales (art. 76 LAMal). En dehors de ces listes, il n'y a pas d'obligation de prise en charge par la caisse-maladie. Du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004, l'implantation de lentilles intraoculaires en vue de corriger la myopie a figuré sur la liste des prestations en cours d'évaluation par la Commission des prestations, étant expressément précisé que ce traitement n'incombait pas obligatoirement à l'assurance (art. 6 de l'annexe 1 à l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS, RS 832.112.31, RO 1999 2534). Ceci a conduit le Tribunal fédéral des assurances à admettre, à plusieurs reprises, que l'implantation de lentilles pré-cristalliniennes ne constitue pas une mesure médicale dont l'AI doit assumer le coût (arrêts S. du 29 novembre 2004, I 330/04, R. du 29 décembre 2003, I 500/03, R. du 11 mars 2003, I 757/02, W. du 10 décembre 2002, I 277/02, et S. du 25 octobre 2001, I 120/01). Dans l'arrêt S. du 29 novembre 2004, la Cour de céans a précisé qu'il n'y avait pas matière à suspendre l'instruction des affaires en cours jusqu'à l'issue de la phase d'évaluation de l'implantation de lentilles pré-cristalliniennes, considérant en bref qu'un traitement qui n'est pas obligatoirement à charge de l'assurance-maladie pendant la phase d'évaluation, faute de caractère scientifiquement reconnu, ne saurait compter au nombre des mesures médicales de l'art. 12 LAI durant cette même période (consid. 3.3. et 3.4).