Citation: 7B.29/2003 31.03.2003 E. B

Par lettres des 8 et 31 mai 2001, le failli a demandé au préposé le remboursement immédiat des rentes et allocations familiales en cause pour les années 1997 à 2000, soit un montant total de 128'245 fr. 60. L'administration de la faillite a rejeté cette demande par décision du 8 juin 2001, en relevant notamment que "si tous les revenus n'avaient pas été pris en compte, l'activité du débiteur aurait immédiatement cessé", le but visé par le maintien de l'activité ayant été de "trouver une solution permettant au failli de rester sur son domaine". L'administration de la faillite précisait par ailleurs que "aucun créancier n'a perçu le moindre centime des revenus". La plainte que le failli et son épouse B.B.________ ont déposée contre cette décision a été rejetée par le Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, autorité cantonale inférieure de surveillance, en bref pour les motifs suivants: le failli avait accepté de son plein gré que sa rente AI et les allocations familiales soient comptabilisées dans les comptes de l'exploitation dans le but de démontrer que le domaine était rentable; il avait disposé librement de ses revenus, y compris la rente AI et les allocations familiales, dont aucun créancier n'avait bénéficié; après le prononcé de sa faillite, il aurait pu invoquer l'insaisissabilité des montants en question lorsqu'il a été appelé à se déterminer sur l'inventaire (art. 228 LP); au surplus, il avait continué à encaisser les revenus de l'exploitation et lesdits montants n'avaient pas été ajoutés aux comptes dans une logique de saisie, mais pour faire face aux charges de l'exploitation et dans le but de maintenir l'activité du failli, faute de quoi cette activité aurait dû cesser immédiatement. Saisie d'un recours du failli et de son épouse, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté et a maintenu le prononcé de l'autorité inférieure de surveillance par arrêt du 21 janvier 2003.