Citation: 5A_681/2023 E. 6.2.2

6.2.2. Dans l'hypothèse où il peut partir du principe que la créance de dépens accordée à la partie victorieuse sera recouvrable, le juge a la possibilité, dans le cadre de son jugement sur le fond, de se limiter à déclarer sans objet la requête d'assistance judiciaire introduite par cette partie. Dans une telle situation, la partie victorieuse doit toutefois être admise à renouveler ultérieurement sa requête en faisant valoir qu'elle n'est pas parvenue à recouvrer les dépens (dans le même sens, concernant la procédure devant le Tribunal fédéral, parmi plusieurs: arrêts 5G_3/2023 du 21 septembre 2023 consid. 3.2; 6F_20/2019 du 30 avril 2019 consid. 1; 4A_585/2015 du 11 avril 2016 consid. 6; 5G_1/2015 du 18 mars 2015 consid. 2; 1G_5/2011 du 11 avril 2012 consid. 1; dans le même sens, en lien avec l'art. 122 CPC: ALFRED BÜHLER, in Berner Kommentar ZPO, Band I, 2012, n° 74 ad art. 122 CPC; DENIS TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n° 15 ad art. 122 CPC; FRANK EMMEL, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd. 2016, n° 14 ad art. 122 CPC). Dès lors que la décision portant sur l'octroi de l'assistance judiciaire n'est revêtue que de la force de chose jugée formelle, et non matérielle, une nouvelle requête, fondée sur un changement de circonstances ( vrais nova) - à savoir ici la démonstration de l'irrécouvrabilité des dépens -, est en effet recevable en tout temps. Elle permet au juge de modifier ou de rapporter la décision initiale (ordonnance 4A_351/2023 du 15 décembre 2023 consid. 5.1; arrêts 5A_837/2023 du 10 janvier 2024 consid. 3.2.3; 5A_886/2017 du 20 mars 2018 consid. 3.3). La procédure relative à l'assistance judiciaire se déroule entre la partie requérante et l'État (ATF 140 III 501 consid. 4.1.2). Dès lors, tout comme c'est le cas s'agissant de la requête d'assistance judiciaire initiale, il incombe à cette partie (le cas échéant représentée par son avocat), et non à l'avocat en son propre nom, de renouveler sa requête après avoir échoué à recouvrer les dépens.