Citation: 7B_853/2023 E. 3.2

3.2. Tout d'abord, le recourant invoque certains éléments qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans motiver son grief conformément aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. A cet égard, on relèvera que, contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale a bien énuméré les infractions qui ont été commises. Par ailleurs, en tant qu'il soutient qu'il n'aurait pas été témoin de toutes les infractions que B.________ a pu commettre, on ne voit pas en quoi cet élément serait déterminant sur l'issue du présent litige. Pour le surplus, comme susmentionné, la soustraction à l'action pénale peut aussi être commise par une abstention, à la condition que l'auteur ait une obligation juridique d'agir en raison d'une position de garant (cf. supra consid. 2.1.2). Tel est le cas du recourant, policier, qui se trouvait en position de garant, à savoir qu'il avait une obligation d'agir en vertu de la loi (art. 11 al. 2 let. a CP; cf. GÜNTER STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, AT I, 2011, § 14 n° 13 et CASSANI/VILLARD Commentaire romand, Code pénal I, 2021, n° 30 ad art. 11 CP; cf. aussi ATF 120 IV 98 consid. 2c; arrêt 6S.690/1998 du 4 décembre 1998 consid. 3). En sa qualité de policier, le recourant avait l'obligation à tout le moins de dénoncer les infractions qu'il découvre (cf. art. 7, 12 let. a, 302 et CPP; arrêt 6S.690/1998 du 4 décembre 1998 consid. 3; LOÏC PAREIN, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 1 ad art. 302 CPP). Dès lors qu'il avait une obligation d'agir, il ne saurait invoquer un "principe de proportionnalité" ou une "marge d'appréciation", éléments qui ne figurent pas à l'art. 305 al. 1 CP. Il ne saurait, au demeurant, tirer de l'art. 14 CP ou de l'art. 45 de la loi genevoise sur la police une "autorisation" de soustraire une personne à une poursuite pénale dans certains cas, qui n'est d'ailleurs nullement prévue par ces dispositions. Par surabondance, on relèvera, que, dans une jurisprudence ancienne, même en présence d'un principe plus large d'opportunité, le Tribunal fédéral a jugé qu'un policier qui renonçait à transmettre une plainte à l'autorité compétente, alors que la loi l'y obligeait, ne pouvait pas se prévaloir du principe de l'opportunité et se rendait ainsi coupable d'entrave à l'action pénale (cf. ATF 109 IV 46 consid. 3, JdT 1984 IV 18). A cette occasion, il a posé le principe selon lequel la police a l'obligation, sauf pour des broutilles notamment en matière de circulation ou en cas de dénonciations manifestement infondées, d'instruire et de transmettre à l'autorité compétente, et cela même si les faits paraissent douteux ou qu'elle est surchargée (ATF 109 IV 46 consid. 3). En l'espèce, le recourant admet lui-même que les infractions passées sous silence dépassent le seuil des broutilles. Le fait que le ministère public les ait qualifiées de "faible gravité" n'y change rien. Il incombait dès lors au recourant de sanctionner les faits.