Citation: 1C_377/2023 E. 4.2

4.2. L'art. 16 al. 1 LPE prévoit que les installations qui ne satisfont pas aux prescriptions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et aux dispositions d'autres lois fédérales qui s'appliquent à la protection de l'environnement seront assainies. L'art. 16 al. 4 LPE permet aux autorités, en cas d'urgence, d'ordonner l'assainissement à titre préventif. En cas d'impérieuse nécessité, elles peuvent décider la fermeture de l'installation. Cette disposition fournit une base légale claire au prononcé de mesures provisionnelles avant la décision finale imposant, le cas échéant, au détenteur de l'installation la mise en oeuvre ou la réalisation des mesures destinées à garantir le respect des exigences des art. 11 ss LPE (ATF 120 Ib 89 consid. 4b; arrêt 1C_283/2007 du 20 février 2008 consid. 2.2 résumé in DEP 2008 p. 620, qui concernaient des restrictions d'horaire d'exploitation d'un stand de tir et d'une terrasse d'un restaurant). La fermeture de l'installation prévue à l'art. 16 al. 4 LPE ne doit toutefois intervenir qu'à titre exceptionnel (arrêt 1A.34/1997 du 18 mars 1998 consid. 3c in DEP 1998 p. 529). L'art. 56 al. 1 LC dispose que lorsqu'un projet est exécuté sans autorisation de construire ou contrairement à l'autorisation délivrée ou que des dispositions sont violées lors de l'exécution d'un projet autorisé, l'autorité compétente ordonne l'arrêt total ou partiel des travaux et le fait observer; lorsque les circonstances l'exigent, elle peut ordonner l'interdiction d'utiliser les bâtiments et installations illicites.