Citation: 6B_387/2008 15.08.2008 E. 1

3.3 Selon l'arrêt attaqué (cf. p. 8), le recourant savait que les époux Y.________ ne disposaient pas d'autorisation de séjour en Suisse. La Cour de justice en a inféré qu'en leur sous-louant son appartement sans en informer la régie, il leur avait permis de se loger sans risque d'être dénoncés aux autorités et, ce faisant, il les avait soustraits au pouvoir d'intervention de celles-ci. Le recourant conteste avoir favorisé ainsi le séjour irrégulier en Suisse des prénommés, puisqu'ils avaient été dénoncés aux autorités en juillet 2005, qu'ils avaient déposé une demande d'autorisation de séjour au mois d'août suivant et que leur adresse était connue des services de l'Etat, une amende pour séjour illégal leur ayant été notifiée en décembre 2005. En fait, il importe peu que la présence en Suisse des époux Y.________ et en particulier leur lieu de résidence initial, fussent connus des autorités cantonales dès le mois de juillet 2005. En effet, la possibilité d'une intervention des services de l'Etat à un moment donné n'a pas pour conséquence de disculper quiconque dans une phase ultérieure. Si une modification des circonstances prive par la suite les autorités de la possibilité d'intervenir, l'application de l'art. 23 al. 1 par. 5 LSEE est à nouveau envisageable (cf. arrêt X. du 11 juin 2004 [6S.137/2004]). En l'occurrence, il est établi que les époux Y.________ ont été contraints de déménager après avoir été dénoncés à l'Office cantonal de la population en juillet 2005. Faute d'être dûment avisées par ces derniers ou par le recourant (cf. art. 2 al. 2 LSEE), les autorités cantonales ne pouvaient pas avoir connaissance du changement d'adresse opéré par les prénommés. Or, dans sa demande de permis de travail établie le 18 octobre 2005, soit après avoir emménagé dans l'appartement loué par le recourant, A.Y.________ a communiqué son ancienne adresse au Service genevois des étrangers (cf. formulaire individuel de demande pour ressortissant hors UE/AELA [pce 86]). En outre, les époux Y.________ ont expressément déclaré avoir vécu en Suisse dans la clandestinité jusqu'au 24 janvier 2006 (cf. procès-verbaux d'audition du 24 janvier 2006 [pces 79 et 87]). Au regard de ces éléments, les autorités cantonales n'ont à l'évidence pas été informées du nouveau lieu de résidence des époux Y.________. Le fait qu'une amende leur a été notifiée en décembre 2005 démontre tout au plus qu'ils s'inquiétaient de réceptionner leur courrier, mais aucunement que celui-ci était expédié à leur nouvelle adresse. Partant, on ne saurait faire grief à la Cour de justice d'avoir considéré que le recourant avait soustrait les prénommés au pouvoir d'intervention des autorités en leur sous-louant son appartement. Son intervention était en effet susceptible d'entraver le prononcé ou l'exécution d'une décision à leur encontre, cas échéant, leur arrestation en vue de leur éloignement de Suisse. Les éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'art. 23 al. 1 par. 5 LSEE étant ainsi réalisés, la Cour de justice n'a pas violé le droit fédéral. Le grief se révèle mal fondé.