Citation: 4A_180/2022 E. 3

La cour cantonale a retenu que si le contrat du 17 novembre 2003 était intitulé " Sole distributorship and agency agreement ", à savoir contrat de distribution exclusive et d'agence, il ne s'agissait cependant pas d'un contrat d'agence au sens des art. 418a ss CO, c'est-à-dire d'un contrat par lequel un agent prenait à titre permanent l'engagement de négocier la conclusion d'affaires pour un ou plusieurs mandants ou d'en conclure en leur nom et pour leur compte (art. 418a al. 1 CO), en échange d'une provision convenue ou usuelle (art. 418g al. 1 CO). En effet, A.________ AG s'était engagée à acheter et revendre les produits de C.________ SA en Russie en tant que contractant indépendant, en son propre nom et pour son propre compte. Elle n'avait, de plus, pas droit à une commission pour son activité, mais achetait les produits elle-même et les revendait à un prix augmenté de 25 % au maximum, ce qui constituait sa rémunération. Ce mode de procéder a été confirmé en séance du 5 décembre 2016 par les représentants des deux parties. Il n'y avait donc aucune raison de s'écarter du texte clair du contrat s'agissant de la rémunération de l'intimée, qui consistait en ce qu'elle était autorisée à acheter des machines et à les revendre à un prix majoré. L'art. 418g CO n'était donc pas applicable. La cour cantonale a ajouté qu'il n'était pas contesté que les machines concernées par la procédure judiciaire n'avaient pas été achetées puis revendues par A.________ AG, mais vendues directement par C.________ SA à des clients russes, soit E.________, F.________ et G.________. Il en résultait qu'A.________ AG n'avait pas droit à des commissions pour ces machines, commissions qui n'étaient nullement prévues par le contrat. Enfin, la cour cantonale a retenu qu'A.________ AG aurait pu soutenir qu'en vendant ces machines en Russie pendant la durée de validité du contrat de distribution exclusive, C.________ SA avait violé celui-ci, et lui réclamer des dommages-intérêts à ce titre. Elle n'avait cependant jamais fondé ses prétentions sur un tel état de fait, mais s'était référée aux commissions auxquelles elle aurait droit selon le contrat du 17 novembre 2003. Or, le contrat en question ne prévoyait pas de commission, mais un droit d'achat et de revente à un prix plus élevé. Ainsi, selon les magistrats cantonaux, la demande déposée par A.________ AG devait être rejetée pour ce motif déjà. Ils ont néanmoins ajouté que le modèle de machine yyy n'était pas concerné par l'accord liant les parties. A.________ AG n'avait jamais allégué que ce type de machine ne serait qu'une évolution du modèle xxx, inclus dans la liste annexée. En outre, si A.________ AG avait certes établi avoir obtenu plusieurs offres de C.________ SA pour le modèle yyy, cela ne signifiait pas que ces ventes avaient eu lieu en vertu du contrat de distribution du 17 novembre 2003, lequel laissait la place à une collaboration des parties sur d'autres points et avec d'autres modalités que ceux réglés alors.