Citation: 6P.140/2006 10.11.2006 E. 11

Le Ministère public soutient que la recourante aurait dû être reconnue coupable de crimes achevé, tenté et manqués d'assassinat (art. 112 CP) et non de meurtre (art. 111 CP). 11.1 Aux termes de l'art. 112 CP, se rend coupable d'assassinat celui qui tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux. L'assassinat constitue une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se distingue du meurtre (art. 111 CP) par le caractère particulièrement répréhensible de l'acte (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 125). L'absence particulière de scrupules suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. Pour caractériser l'absence particulière de scrupules, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. L'auteur est animé par des mobiles particulièrement odieux lorsqu'il tue, par exemple, pour obtenir une rémunération ou pour voler sa victime. Son but est particulièrement odieux notamment lorsqu'il agit pour éliminer un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction. Enfin, sa façon d'agir est particulièrement odieuse s'il fait preuve de cruauté, soit en prenant plaisir à faire souffrir ou à tuer sa victime, ou s'il agit avec perfidie, soit en inspirant frauduleusement confiance à la victime pour la tuer ensuite sans qu'elle se méfie (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 125 s. et les références citées; 115 IV 8 consid. Ib p. 14; 101 IV 279 consid. 2 p. 282). Il ne s'agit là que d'exemples destinés à illustrer la notion, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que l'une de ces hypothèses soit réalisée (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 125 s. et les références citées). À l'inverse, l'homicide intentionnel ne constitue pas un assassinat dès qu'il recèle l'un ou l'autre de ces éléments. Pour déterminer s'il y a lieu de retenir la qualification d'assassinat, il faut examiner l'acte sous toutes ses facettes et procéder à une appréciation d'ensemble. L'homicide intentionnel ne pourra être qualifié assassinat que si, au regard de l'ensemble de ses composantes et des circonstances qui ont entouré sa commission, il donne à l'auteur les traits caractéristiques de l'assassin. L'assassin est une personne qui agit de sang froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux, avec une absence quasi totale de tendances sociales, et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucunement compte de la vie d'autrui (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14; 118 IV 122 consid. 2b p. 126 et les références citées). Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt à sacrifier, pour satisfaire des besoins égoïstes, un être humain dont il n'a pas eu à souffrir et fait preuve d'un manque complet de scrupules et d'une grande froideur affective (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 126 et l'arrêt cité). La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême, mais, comme le montre la différence des peines encourues, il faut, pour retenir la qualification d'assassinat plutôt que celle de meurtre, que la faute de l'auteur, par son caractère particulièrement odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13; 120 IV 265 consid. 3a p. 274; 118 IV 122 consid. 2b p.125 s.; 117 IV 369 consid. 17 p. 389 ss et les références citées). 11.2 Il est vrai que certains aspects des actes de la recourante peuvent, au premier examen, apparaître comme autant d'indices d'une absence particulière de scrupules. Fermement résolue à donner la mort à ses enfants, la recourante a mis à exécution son projet avec une détermination inébranlable. Elle ne s'est laissé fléchir ni par la vue de son fils cadet mort, ni par la disparition de sa fille C.________ dans les flots du Rhône, ni par l'appel au secours de son fils A.________ lorsqu'elle l'a précipité à son tour dans les eaux du fleuve, ni par la vue de cet enfant tout mouillé dans le froid quand il est revenu lui demander des explications, ni même par la peur panique de sa fille B.________ à ce moment-là. En outre, pour vaincre la réticence de ses enfants à enjamber le parapet du pont de Riddes, la recourante leur a parlé de jouer à cache-cache. Elle a même, à la demande de l'intéressée, donné la main à C.________ puis, une fois la fillette de l'autre côté, elle lui a lâché la main et l'a poussée. Exploitant la confiance naturelle de ses enfants pour les déterminer à se mettre dans une position lui permettant d'agir, son mode opératoire comportait donc une part de perfidie. Cependant, il ressort des constatations de fait de l'arrêt cantonal, qui lient le Tribunal fédéral (art. 277bis al. 1 PPF), que la recourante a agi de la sorte parce qu'elle était déterminée à se suicider et qu'elle était intimement convaincue qu'en abandonnant ses enfants à la vie, elle les abandonnait à la souffrance. Elle n'a en particulier pas agi dans le but de se venger de son mari. Persuadée qu'après son propre décès, ses enfants trouveraient la vie insupportable, la recourante a été poussée à agir par le seul désir d'éviter à ses enfants une souffrance qu'elle pensait intolérable. Un tel mobile n'est ni égoïste, ni futile. En passant à l'acte, la recourante n'a pas poursuivi ses intérêts propres, mais les intérêts que, dans la représentation erronée qu'elle se faisait de la situation, elle pensait être ceux de ses enfants. Peu importe, contrairement à ce que soutient le Ministère public, que l'erreur de la recourante sur ce point fût le résultat des troubles pathologiques de sa personnalité: le mobile est un fait purement psychique, déterminé par la représentation que l'auteur a de sa situation et consistant dans les raisons pour lesquelles il entend agir pour maintenir ou modifier cette situation, telle qu'il se la représente. Il s'ensuit que le caractère égoïste ou altruiste du mobile est fonction de ces seuls éléments internes, propres à l'auteur, et que, pour porter un jugement de valeur sur le mobile - notamment pour déterminer s'il est odieux au sens de l'art. 112 CP -, les critères d'évaluation objectifs pertinents doivent être appliqués à ces seuls éléments internes. Dès lors, comme l'a relevé à bon droit la cour cantonale, le mobile de la recourante, qui consistait dans le désir d'éviter à ses enfants des souffrances qu'elle jugeait insupportables, s'écarte de l'égoïsme primaire et odieux de l'assassin, puisqu'il n'est objectivement ni égoïste ni odieux, pour un père ou une mère, de vouloir éviter des maux à ses enfants. Les experts psychiatres ont du reste vu dans les actes de la recourante un cas de "filicide altruiste". Le mobile qui animait la recourante n'était pas davantage futile, puisque celle-ci ne cherchait pas à éviter aux enfants de se retrouver simplement séparés d'elle - comme le Ministère public le fait valoir à l'encontre des constatations de fait de l'arrêt cantonal - mais à leur éviter les maux insupportables que leur causerait une vie sans l'amour et les soins qu'elle seule leur apportait. Il ressort également des constatations de fait de la cour cantonale qu'après avoir noyé son fils D.________ dans la baignoire, la recourante a essuyé le corps sans vie du petit garçon, qu'elle l'a couché dans son lit à elle et qu'elle l'a tendrement caressé et entouré de peluches. Elle était alors en larmes et triste. Il est aussi constant qu'après l'accident de Bex, une fois son projet abandonné, la recourante a manifesté de l'inquiétude pour ses enfants. Ces faits postérieurs à la commission des infractions auxquelles ils se rapportent - qui peuvent être pris en considération en tant qu'indices de la personnalité de la recourante ou de son état d'esprit au moment où elle a agi (cf. ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14; 117 IV 369 consid. 17 et 19a p. 390 et 393, et les références) - révèlent un état d'esprit s'écartant de la froideur qu'un assassin marque à l'endroit de ses victimes. Sur le vu de l'ensemble de ces éléments, et compte tenu notamment du mobile qui a inspiré la recourante, on ne saurait admettre que celle-ci ait agi avec un manque particulier de scrupules. Il suit de là que la cour cantonale n'a pas violé l'art. 112 CP, mais au contraire correctement interprété cette disposition légale, en acquittant la recourante des chefs de crimes consommé, tenté et manqués d'assassinat. Le pourvoi du Ministère public doit dès lors être rejeté.