Citation: 6B_1307/2020 E. 3.7

3.7. Que la perception des faits de l'intimé ne soit pas altérée par sa maladie et qu'il soit, dans cette mesure, capable de discernement, n'exclut pas encore qu'il puisse être qualifié d'adulte particulièrement vulnérable. D'ailleurs, les infractions listées à l'art. 67 al. 4 aCP ne se limitent pas aux actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). Comme le Message à l'origine de la loi l'énonce explicitement, la définition légale de la vulnérabilité particulière au sens de l'art. 67 al. 4 aCP met l'accent sur le besoin d'aide et de protection de la personne concernée. Par conséquent, il n'est pas non plus pertinent de savoir s'il a été recouru aux mesures de protection prévues pour les victimes d'infractions contre l'intégrité sexuelle (lesquelles concernent essentiellement le droit de la victime d'être entendue et jugée par une personne de même sexe, cf. 68 al. 4, 153, 169 al. 4, 335 al. 4 CPP), car cela ne dit rien encore du besoin d'assistance de l'adulte en question pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Une victime d'atteinte à l'intégrité sexuelle peut d'ailleurs parfaitement bénéficier de ces mesures sans être pour autant considérée comme un adulte particulièrement vulnérable. Il importe en revanche de relever, comme l'a fait la cour cantonale, que l'intimé n'est pas capable de mener une vie sans l'assistance d'autrui en raison de la maladie psychique dont il souffre. Il a besoin d'aide pour accomplir certains actes ordinaires du quotidien (par exemple: aller en ville, prendre le bus), ainsi que pour déterminer son existence en termes d'organisation et de gestion. Le rapport du Service de l'enfance et de la jeunesse du 16 février 2015 indique que l'intimé doit être soutenu dans les choix qu'il aura à faire, tout particulièrement au niveau de sa situation médicale, sa future formation professionnelle et les affaires financières et administratives, ses difficultés psychiques actuelles ne lui permettant pas d'assumer correctement les tâches administratives qui incombent à toute personne adulte et à se gérer au niveau personnel (rapport cité dans la décision de la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine, pièce n° 2011; cf. art. 105 al. 2 LTF). Depuis la fin de sa curatelle éducative au sens de l'art. 308 CC, l'intimé bénéficie donc d'une curatelle de portée générale et n'est pas en mesure de travailler dans l'économie libre, raison pour laquelle il perçoit une rente AI complète. Il suit un traitement thérapeutique depuis plusieurs années et a vécu, depuis qu'il est adolescent, de nombreuses hospitalisations psychiatriques, dont notamment celle, longue de plus d'un an, qui a conduit à sa rencontre avec la recourante. Il a également été placé en institution lorsqu'il était mineur (cf. pièce n° 2011 du dossier cantonal). A la suite des faits, il a dû à nouveau être hospitalisé en raison d'épisodes d'aggravation, notamment une augmentation des angoisses et une incapacité totale de sortir de chez lui pendant plusieurs jours (pièce n° 4106 du dossier cantonal). De toute évidence, il n'est pas question, ici, d'une personne qui consulte un thérapeute comme soutien pour affronter certaines difficultés d'ordre psychique mais qui, par ailleurs, mène sa vie librement et sans autre forme d'assistance. C'est à juste titre que la cour cantonale a considéré que les éléments susmentionnés reflétaient le besoin d'aide et de protection de l'intimé. En cela, il est particulièrement dépendant des personnes qui s'occupent de lui et, par conséquent, moins à même de se défendre lorsque ces mêmes personnes portent atteinte à sa libre détermination en matière sexuelle. En retenant que l'intimé était un adulte particulièrement vulnérable, la cour cantonale n'a pas méconnu cette notion. Pour le surplus, la recourante ne discute pas les conditions de l'art. 67 al. 4 aCP sous un autre angle. Partant, l'application, dans le cas d'espèce, de l'art. 67 al. 4 aCP, ne viole pas le droit fédéral.