Citation: 6B_301/2017 E. 1.2.2

1.2.2. En l'espèce, la cour cantonade n'a mentionné aucune norme de comportement résultant de l'ordre juridique protégeant le patrimoine de l'intimée que la recourante aurait violé. La jurisprudence à laquelle elle se réfère (arrêt 6B_434/2008 consid. 2 précité) doit être interprétée de manière restrictive. En effet, tout prévenu qui fait l'objet d'une enquête pénale doit normalement, dans un Etat de droit, avoir eu un comportement impliquant que des soupçons se portent sur lui. Ainsi, il est admis qu'un comportement immoral ou contraire au principe de la bonne foi an sens de l'art. 2 CC ne saurait suffire pour justifier l'intervention des autorités répressives et, partant, entraîner l'imputation des frais au prévenu acquitté (arrêt 6B_893/2016 du 13 janvier 2017 consid. 3.2; arrêt 6B_803/2016 du 20 juillet 2017). En l'espèce, la construction juridique à laquelle la recourante a recouru est certes insolite; elle a caché différents éléments au notaire et ne s'est pas assurée de la capacité de discernement de l'intimée. Une violation claire d'une norme de comportement donnant naissance à une responsabilité délictuelle n'est toutefois pas établie, de sorte que la cour cantonale ne pouvait mettre les frais à la charge de la recourante.