Citation: 5A_337/2013 E. 5.3.1

5.3.1. L'intimé a invoqué, à l'appui de son action en invalidation de la convention de partage, s'être trompé sur la nature des oeuvres litigieuses, en ce sens qu'il les tenait toutes deux pour non authentiques. Il ressort de l'arrêt attaqué que les parties se sont partagées les biens de la succession de leur mère en fonction de la valeur des objets soumis au partage, le défaut de mention d'une estimation pour les deux tableaux étant due, selon l'état de fait retenu dans la décision entreprise, au fait que l'intimé n'avait pas en sa possession, au moment de la rédaction de l'accord de partage, le rapport de Sotheby's auquel les parties voulaient se référer, ni n'avait accès au contenu de ce rapport dans ce contexte. Le versement d'une soulte de la recourante à l'intimé pour " compenser l'écart de valeur " entre les deux oeuvres indique également que la volonté subjective des parties était de réaliser un partage conforme au principe d'égalité, singulièrement à l'égalité en valeur, et qu'elles se sont référées à l'évaluation de Sotheby's pour fixer leurs valeurs, nonobstant ce que soutient la recourante. Dès lors que l'attribution ou non d'un tableau à un Maître et non à son école ou à l'un de ses suiveurs a une incidence sur sa valeur - ce qu'admet implicitement la recourante en citant l'ATF 114 II 131 (arrêt Picasso; consid. 2a p. 139) -, il faut admettre que l'intimé qui s'est trompé sur l'inauthenticité des tableaux, a donné son accord à la convention de partage en se fourvoyant sur un point qui constituait la base nécessaire de l'accord ( cf. supra consid. 5.2.2), à savoir la valeur réelle des biens. Il ressort en outre de l'arrêt entrepris que, même si l'intimé avait fondé, par le passé, des espoirs dans l'authenticité du tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle, il savait lors du partage en 2005, grâce au rapport de la maison Sotheby's de 1998, que l'attribution de cette oeuvre à Vélasquez en 1939 avait depuis lors été contredite, en sorte que c'est à bon droit que l'autorité précédente a considéré que les doutes qu'avait eu l'intimé n'étaient pas pertinents, car ceux-ci étaient antérieurs au moment du partage et, selon l'état de fait, étaient levés au jour de la signature de la convention de partage ( cf. supra consid. 5.2.1). Par conséquent, il ressort des circonstances, notamment de l'estimation de Sotheby's sur la valeur des tableaux eu égard à leur auteur et leur provenance, que la conception de l'intimé sur l'inauthenticité des tableaux n'était pas douteuse. Ainsi, la représentation erronée que l'intimé se faisait de la réalité n'exigeait pas de celui-ci qu'il procède à des recherches complémentaires sur cet aspect, faute d'incertitudes à ce sujet, contrairement à ce que soutient la recourante. La valeur des biens d'une succession à partager est un fait qui, eu égard à la loyauté commerciale et singulièrement de l'art. 607 al. 1 CC qui présume le principe d'égalité dans le partage successoral, doit être considéré comme un élément essentiel à la base nécessaire du contrat de partage (ATF 132 III 737 consid. 1.3 p. 740, 118 II 58 consid. 3b p. 62). Par ailleurs, en dépit de son argumentation dans la présente procédure selon laquelle les parties ont voulu un régime particulier excluant le partage en égalité de valeur pour les deux tableaux litigieux, il apparaît que la recourante a reconnu ou, à tout le moins, pouvait reconnaître, que la valeur des biens avait une importance prépondérante pour le partage, puisque les objets de la succession ont tous été évalués avant celui-ci, soit par la maison Sotheby's, soit par Camard & Associés, et qu'elle a versé une soulte pour compenser l'écart de valeur entre les deux tableaux litigieux, s'étant vu attribuer l'oeuvre dont l'estimation était la plus élevée. En conclusion, l'importance de l'attribution des deux oeuvres à des suiveurs des Maîtres, qui a directement influencé la valeur des tableaux, était reconnaissable pour la recourante; elle constitue un élément essentiel du contrat de partage portant notamment sur ces tableaux.