Citation: 1P.141/2006 06.06.2006 E. B

Le 23 juin 2005, la banque X.________ a écrit au juge d'instruction que, la situation financière de D.________ s'étant détériorée, elle lui avait demandé des garanties supplémentaires. Elle était disposée à ce que A.________ lui remette en gage une cédule hypothécaire libre au porteur de 150'000 fr., déjà en sa possession, et à ce qu'il procède à l'augmentation de cette cédule à 1 million de francs ou à ce qu'il constitue une cédule hypothécaire supplémentaire de 850'000 fr. en troisième rang. Il s'agissait de cédules hypothécaires grevant des parts de copropriété de l'immeuble sis à Z.________. Elle était, par ailleurs, titulaire d'une cédule en premier rang de 850'000 fr., garantissant un prêt hypothécaire accordé à A.________ avant la saisie du 12 novembre 2001. Le 30 août 2005, le notaire H.________ a informé le magistrat instructeur avoir été mandaté par A.________ pour augmenter à 1 million de francs la cédule hypothécaire de 150'000 fr. Afin de permettre à D.________ de poursuivre son activité commerciale dans de bonnes conditions, la banque X.________ était en effet disposée à ce que A.________ lui fournisse en garantie une cédule hypothécaire de 1 million de francs. La cédule en question grevait des lots frappés d'un séquestre pénal, inscrit au Registre foncier le 16 avril 2003. Il demandait dès lors au juge d'instruction de lui confirmer qu'il acceptait l'inscription au Registre foncier de l'acte pour lequel il avait reçu mandat, nonobstant le séquestre pénal. Le 6 septembre 2005, le juge d'instruction a confirmé au notaire H.________ son accord pour l'inscription au Registre foncier d'une nouvelle cédule pour 1 million de francs.