Citation: 6B_242/2022 E. 1

Le recourant conteste sa condamnation pour rupture de ban. Il reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement omis de tenir compte du fait qu'entre le 13 novembre 2020 et le 15 mars 2021, il se trouvait dans l'impossibilité objective de se conformer à la décision d'expulsion, dans la mesure où tous les vols en direction de l'Algérie étaient annulés en raison de la pandémie de Covid-19. Selon lui, il s'agit d'un fait notoire constamment allégué durant la procédure et démontré par l'annexe 4 au courrier du 31 mars 2021 figurant au dossier. D'après le recourant, cette impossibilité objective de se conformer à la décision d'expulsion doit conduire à nier la réalisation de l'élément constitutif subjectif de la rupture de ban.