Citation: 9C_768/2016 E. 3.2

3.2. La juridiction cantonale a retenu que les différents épisodes invoqués par l'assureur recourant dans ses courriers des 19 mars 2012 (accident de motocycle en 1985) et 23 avril 2013 ("atteinte crânienne" liée à l'agression de juin 1997 et "atteinte à l'épaule droite" liée à la chute à la piscine de juin 1998), ainsi que dans son écriture du 30 septembre 2015 (hospitalisation à la suite d'une colique néphrétique en 1996), ne constituaient pas des cas de réticence car ils ne portaient pas sur des faits importants au sens des art. 4 et 6 LCA. En outre, elle a considéré que l'assureur recourant n'avait pas établi le moment auquel il avait pris connaissance des évènements de 1997 et 1998, de telle sorte qu'il n'avait pas prouvé avoir respecté le délai de l'art. 6 LCA. Ce délai n'était pas non plus respecté pour ce qui concerne l'hospitalisation survenue en 1995, que l'assureur recourant avait seulement invoquée en cours de procédure le 30 septembre 2015. La juridiction cantonale en a conclu que l'assureur recourant ne s'était pas valablement départi du contrat le liant à l'intimé et a admis la requête en exécution déposée par ce dernier.