Citation: 6B_601/2015 E.

Par jugement du 21 avril 2015, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel formé contre le jugement du 28 janvier 2013 par X.________ et confirmé ce jugement. En bref, cette autorité a refusé de tenir compte, dans la comptabilité de l'exercice 2003 de la société A.________ SA, du poste d'actif correspondant au compte-courant de l'actionnaire B.________, à hauteur de 71'337 fr. 52. En effet aucune garantie de la solvabilité de ce dernier n'avait été présentée. Un tel procédé, présent déjà en 2002 dans une mesure moindre (22'853 fr. 59), violait en outre l'interdiction de rembourser leurs versements aux actionnaires, prévue par l'art. 680 al. 2 CO. Il en découlait au 31 décembre 2003 un surendettement comptable de 7'664 fr. 30, ce en admettant que les actifs comptabilisés aient bien correspondu à des biens propriétés de la société et aient été correctement évalués. La Cour pénale a ensuite considéré que les réévaluations opérées sur le poste " Anlagen " par 190'000 fr. en 2004, 1'025'000 fr. en 2005 et 1'900'000 fr. en 2006 n'avaient pas lieu d'être, respectivement violaient l'ancien art. 670 CO dans sa teneur en vigueur à l'époque. Ces réévaluations indues avaient seules permis d'éviter de constater comptablement le surendettement de la société à la clôture de l'exercice 2004 à hauteur de 118'347 fr. 09, surendettement qui s'est aggravé pour atteindre 1'871'084 fr. 70 en 2006 et 532'747 fr. 29 en 2007. S'agissant du comportement de X.________, la Cour pénale lui a reproché de ne pas avoir attiré suffisamment tôt l'attention de l'administrateur sur l'interdiction faite par l'art. 680 al. 2 CO. Cette disposition était certes mentionnée dans les notes de révision relatives à l'exercice 2003, mais non dans le rapport à l'assemblée générale des actionnaires. Cette omission violait l'ancien art. 729 CO. L'autorité précédente a également reproché à X.________, notamment, de n'avoir entrepris aucune démarche pour s'assurer de la réalité et de la nature des actifs, notamment du poste " Anlagen ", d'avoir admis sans vérification leur réévaluation et finalement de n'avoir pas avisé le juge alors qu'il avait constaté un surendettement. Son comportement violait l'ancien art. 729b CO dans ses al. 1 et 2 et était constitutif de gestion fautive.