Citation: I 306/03 18.06.2004 E. 4

En premier lieu, il convient d'examiner si les premiers juges ont violé le droit d'être entendu de F.________, au motif qu'ils auraient procédé à une reformatio in pejus sans lui donner l'occasion de retirer son recours, en annulant la décision no 3 par laquelle une rente entière fondée sur un taux d'invalidité de 75 % lui a été octroyée pour la période du 1er juillet 1999 au 30 septembre 2000. Selon la jurisprudence, il y a reformatio in pejus, lorsqu'il est certain, sur la base des considérants impératifs du jugement cantonal de renvoi que la situation juridique de l'assuré s'aggravera au cours de la nouvelle procédure administrative ((DTA 1995 no 23 p. 138 et 139 consid. 3; RCC 1988 p. 650 consid. 2b). En l'espèce, selon les considérants du jugement de renvoi, la décision relative à la période du 1er juillet 1999 au 30 septembre 2000 a été annulée et le dossier de la cause renvoyé à l'OAI pour qu'il fixe le taux d'invalidité de l'intéressée en tenant compte d'une incapacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. Contrairement à ce que paraît soutenir la recourante, la constatation d'un taux d'incapacité de travail de 50 % par la juridiction cantonale, fondé sur le rapport des experts du COMAI, ne saurait nécessairement conduire à un taux d'invalidité de 50 %, partant à l'octroi d'une demi-rente. En effet, selon l'art. 28 al 2 aLAI, pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité que l'on peut raisonnablement attendre de lui est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. Or, on ne saurait exclure qu'au terme de l'instruction complémentaire qu'elle avait à mener suivant le jugement cantonal, l'administration arrive à la conclusion que seules des activités simples et répétitives, correspondant au niveau 4 de la tabelle TA 1 de l'Enquête suisse sur la structure des salaires soient exigibles. Eu égard au revenu sans invalidité de l'assurée à prendre en considération, il n'apparaît dès lors de loin pas impossible que le taux d'invalidité, après déductions appropriées (ATF 126 V 75), soit supérieur à 66 2/3 %. Dans ces conditions, on ne saurait considérer que, de manière certaine, la situation juridique de l'assurée s'est aggravée avec le jugement cantonal. En n'interpellant pas la recourante, les premiers juges n'ont pas violé son droit d'être entendu ni procédé à une réformation in pejus prohibée.