Citation: 1C_239/2017 E. 1

Le 14 avril 2016, A.________ est intervenu auprès du Commandant de la Police cantonale pour qu'il fasse droit à ses requêtes. Celui-ci lui a répondu le 20 avril 2016 qu'il était dans l'attente de la restitution du dossier par le Tribunal cantonal pour mettre à exécution l'arrêt du 12 février 2016. Par courrier du 16 mai 2016, A.________ s'est adressé à la Cour de droit administratif et public pour qu'elle intime à la Police cantonale l'ordre d'exécuter sans délai le chiffre II du dispositif de l'arrêt cantonal du 12 février 2016 et, subsidiairement, pour qu'elle fasse droit à ses trois requêtes complémentaires des 15 et 17 février 2016. La Police cantonale, à qui une copie du courrier a été transmise, a répondu le 2 juin 2016 que les documents mentionnés sous chiffre II du dispositif de l'arrêt du 12 février 2016 avaient été détruits. A.________ a pris position le 8 juin 2016 et invité la Cour de droit administratif et public à considérer son écriture du 16 mai 2016 comme un recours pour déni de justice formel. Le 15 juin 2016, il a imparti au Commandant de la Police vaudoise un délai de 48 heures pour satisfaire à ses demandes sous menace d'une dénonciation pénale pour abus d'autorité. Le 17 juin 2016, le Commandant de la Police cantonale a répondu que la destruction des pièces visées par l'arrêt cantonal du 12 février 2016 était intervenue le 2 juin 2016 et que la requête de destruction des pièces nos 3.6 et 4.2 contrevenait clairement au dispositif de cet arrêt entré en force faute d'avoir été contesté. Il a confirmé que l'extrait du JEP se rapportant à l'événement n° 10-0005323 du 12 janvier 2010 avait été détruit et que le dossier de police judiciaire ne contenait désormais plus que les pièces nos 3.6 et 4.2 ainsi que la fiche de détention d'arme qui est obligatoire pour tout détenteur d'arme dans le canton de Vaud. Statuant par arrêt du 11 avril 2017, la Cour de droit administratif et public a rejeté le recours pour déni de justice dont elle était saisie dans la mesure où il avait conservé un objet. Elle a constaté qu'il avait été donné suite aux requêtes nos 1 et 3 et retenu que, dans la mesure où la destruction des pièces nos 3.6 et 4.2 avait été exclue dans son arrêt du 12 février 2016, la Police cantonale avait à juste titre refusé de donner suite à la requête n° 2.