Citation: 4P.263/2004 01.02.2005 E. B

Le 23 avril 2004 (recte: 15 juillet 2004), les époux A.________ ont saisi le juge civil du Tribunal de première instance jurassien d'une requête de mesures provisoires et préliminaires tendant à ce qu'il soit fait interdiction à B.________ d'exploiter le domaine agricole de X.________, ordonné à celui-ci de quitter l'habitation qu'il occupe sans droit avec sa famille et, à titre de mesures préliminaires, fait interdiction à celui-ci d'exploiter le domaine agricole, notamment d'effectuer la moisson. Par ordonnances des 16 juillet et 25 août 2004, le juge civil a rejeté la requête de mesures préliminaires, respectivement provisoires, des époux A.________. Statuant sur appel des époux A.________ par arrêt du 7 octobre 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien a confirmé le jugement de première instance. Elle a relevé que le premier juge avait retenu à juste titre que les époux A.________ avaient accepté l'installation de B.________ sur leur domaine agricole pour qu'il l'exploite et y vive avec sa famille, qu'il occupait ainsi le domaine des époux A.________ depuis plus d'une année avec leur accord, à tout le moins jusqu'au début février 2004, époque à laquelle ils avaient remis en cause la validité de la promesse de vente ainsi que la légitimité de la présence du promettant-acquéreur sur le domaine, et où ils avaient formellement fait interdiction à B.________ d'exploiter d'une quelconque manière les terres et le matériel agricole. Or, les époux A.________ avaient attendu le 15 juillet 2004, soit six mois après avoir signifié l'interdiction d'exploiter, pour solliciter des mesures judiciaires urgentes, par voie de mesures préliminaires et provisoires. En tardant à agir, les époux A.________ avaient démontré par là que les mesures requises par eux ne s'imposaient pas avec urgence, nécessitant l'intervention rapide et immédiate des autorités judiciaires. Peu importait qu'ils aient préféré attendre le jugement de la Cour civile dans le cadre de la procédure de conciliation introduite par B.________, ainsi que l'issue de la procédure de recours de droit public pendante devant le Tribunal fédéral. Il s'agissait là d'un mode de procéder qui ne saurait être opposé à B.________ et au juge des mesures provisoires. Il s'ensuivait que la requête ne répondait donc plus aux conditions d'urgence prérappelées et que le premier juge était dès lors fondé à ne pas y donner suite. L'appel devait ainsi être rejeté comme non fondé.