Citation: 6B_869/2014 E. 1.2

1.2. Dans un arrêt 6B_471/2014 du 18 novembre 2014, le Tribunal fédéral s'est récemment penché sur la problématique soulevée par le recourant. Il a notamment rappelé, ad consid. 1.3, que le fardeau de la preuve de la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. Elle supporte les conséquences d'une absence de preuve en ce sens que, si la notification ou sa date est contestée et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 136 V 295 consid. 5.9 p. 309 et les références citées). Dans la cause 6B_471/2014 susmentionnée, le Ministère public de la République et canton de Genève avait notifié un mandat de comparution par pli simple à une personne condamnée par ordonnance pénale qui avait fait opposition à celle-ci. Dans la mesure où l'autorité n'avait pas apporté la preuve de la notification du mandat de comparution, le Tribunal fédéral avait jugé qu'elle devait en supporter les conséquences. L'intéressé devait ainsi être mis au bénéfice de ses déclarations. Par conséquent, il fallait considérer qu'il n'avait pas eu une connaissance effective de la convocation et des conséquences du défaut. Dans ces conditions, l'opposition formée ne pouvait être, en cas de défaut de l'intéressé, réputée retirée au sens de l'art. 355 al. 2 CPP.