Citation: 6B_176/2010 31.05.2010 E. 2

Le recourant invoque une violation de l'art. 17 CP, subsidiairement de l'art. 18 CP. Il soutient que les conditions de la première de ces dispositions ou, au moins, de la seconde et en particulier de son alinéa 2, sont réalisées. 2.1 L'art. 17 CP, relatif à l'état de nécessité licite, et l'art. 18 CP, relatif à l'état de nécessité excusable, supposent tous deux que l'auteur ait commis un acte punissable pour préserver un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers d'un danger imminent et impossible à détourner autrement. Le danger est imminent lorsqu'il n'est ni passé ni futur, mais actuel et concret (ATF 122 IV 1 consid. 3a p. 5). L'impossibilité que le danger puisse être détourné autrement implique une subsidiarité absolue (arrêt 6S.529/2006 consid. 4 et les auteurs cités). La question de savoir si cette condition est réalisée doit être examinée en fonction des circonstances concrètes du cas (cf. ATF 122 IV 1 consid. consid. 4 p. 7; 101 IV 4 consid. 1 p. 5/6; 94 IV 68 consid. 2 p. 70). Ces dispositions ne visent que la protection des biens juridiques individuels. Celle des intérêts collectifs, respectivement des intérêts de l'Etat, relève de l'art. 14 CP (cf. ATF 94 IV 68 consid. 2 p. 70; Kurt Seelmann, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2ème éd., Bâle 2007, art. 17 CP, n° 3; Robert Roth/Bernard Moreillon, Commentaire romand, Code pénal I, art. 17 CP, n° 13), l'auteur pouvant néanmoins se prévaloir de l'état de nécessité s'il a aussi agi pour protéger un bien juridique individuel (cf. ATF 106 IV 65 consid. 4 p. 68; Robert Roth/Bernard Moreillon, op. cit., loc. cit.). L'art. 17 CP se distingue essentiellement de l'art. 18 CP par la valeur des intérêts en conflit. L'acte nécessaire n'est licite que si le bien protégé est plus précieux que le bien lésé. Si ceux-ci sont d'importance équivalente ou comparable, l'acte demeure illicite, mais est excusable (cf. ATF 122 IV 1 consid. 2b p. 4; Kurt Seelmann, op. cit., art. 17 CP, n° 2; Robert Roth/Bernard Moreillon, op. cit., art. 17 CP, n° 14). 2.2 La cour cantonale a retenu que le recourant avait agi pour empêcher l'entrée immédiate sur le territoire suisse de personnes pouvant nuire de manière sérieuse et concrète aux intérêts du pays et de ses habitants. Subséquemment, elle a admis que le comportement du recourant visait à prévenir la réalisation d'un danger imminent et à protéger non seulement des intérêts collectifs mais aussi des biens juridiques individuels, à savoir la vie et l'intégrité physique de personnes. Elle a en revanche estimé que la valeur des biens juridiques que le recourant entendait protéger n'était pas supérieure, mais équivalente, à celle des biens qu'il avait mis en danger, puisqu'il s'agissait, dans l'un et l'autre cas, de la vie et de l'intégrité corporelle de nombre de personnes. Elle a ajouté que, même en considérant que les biens juridiques à sauvegarder seraient d'une valeur supérieure à celle de ceux mis en péril, l'une des conditions de l'état de nécessité, licite ou excusable, faisait défaut, dès lors que le danger dont le recourant voulait empêcher la réalisation n'était pas impossible à détourner autrement. En conséquence, elle a exclu l'application tant de l'art. 17 CP que de l'art. 18 CP. 2.3 Ainsi qu'on l'a vu, la cour cantonale pouvait, sans violer les droits constitutionnels invoqués par le recourant, admettre que ce dernier disposait d'autres moyens pour arriver à temps à Genève (cf. supra, consid. 1). Fondée sur cette constatation, qui relève du fait et que le recourant n'est donc pas recevable à contester dans le cadre du présent grief (cf. art. 105 al. 1 LTF), elle n'a pas violé le droit fédéral en concluant que la condition que le danger ait été impossible à détourner autrement n'était pas réalisée, ni, partant, en excluant l'existence d'un état de nécessité, aussi bien excusable que licite (cf. supra, consid. 2.1 in limine). Le grief doit dès lors être rejeté, autant qu'il est recevable.