Citation: 6B_1015/2021 E. 1.4

1.4. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir méconnu, dans son examen de la conformité au droit de la mesure d'expulsion, son statut de réfugié et les sérieux préjudices auxquels un retour en Syrie l'exposerait. Il ressort de l'état de fait de l'arrêt entrepris que le recourant est de nationalité syrienne et que, par décision du 17 septembre 2012, l'Office fédéral des migrations (ci-après: ODM) lui a accordé la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi (arrêt entrepris, consid. 4.3.1). Cette décision précise que " l'ODM considère que le profil du requérant est de nature à attirer l'attention des autorités syriennes. Il est ainsi justifié de penser qu'il pourrait être soumis, en cas de retour en Syrie, à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi ". Cependant, en se fondant sur l'art. 54 LAsi qui prévoit que l'asile n'est pas accordé à la personne qui n'est devenue un réfugié, au sens de l'art. 3 LAsi, qu'en quittant son Etat d'origine ou de provenance ou en raison de son comportement ultérieur, l'autorité compétente a rejeté la demande d'asile du recourant. Elle a néanmoins prononcé son admission provisoire dès lors qu'en sa qualité de réfugié, le recourant bénéficiait du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5 al. 1 LAsi (pièce 13035-13042 du dossier cantonal; cf. art. 105 al. 2 LTF). Si l'asile n'a certes pas été accordé au recourant en vertu de l'art. 54 LAsi, cette dernière circonstance est sans effet sur son statut de réfugié, reconnu par la Suisse. Or, la cour cantonale n'a nullement examiné s'il existait des obstacles à l'exécution de l'expulsion, au sens de l'art. 66d al. 1 let. a ou b CP, en raison de la qualité de réfugié du recourant. Elle a, ce faisant, violé son obligation d'instruire et de motiver sa décision (cf. consid. 1.2.5 supra). Le recours doit être admis sur ce point. Faute de constatations suffisantes des faits dans l'arrêt attaqué, il n'est pas possible de déterminer si le recourant s'est acquitté de son obligation de collaborer à cet égard (cf. consid. 1.2.5 supra).