Citation: 1P.597/2006 11.01.2007 E. F

Après s'être adressé, en janvier 1994, à la firme E.________ pour acquérir des machines à sous et avoir réussi à imposer ce fournisseur au conseil d'administration de Casino de Saxon SA, X.________, confronté à des difficultés financières pour l'acquisition des automates de E.________, a finalement accepté une offre de la société F.________, membre du groupe autrichien Novomatic. Parallèlement, il a obtenu du conseil d'administration de Casino de Saxon SA une augmentation du nombre de machines à sous. Le 1er novembre 1995, la société F.________ et X.________ ont conclu un contrat d'exploitation d'automates, portant sur 200 appareils. La convention comportait une clause d'exclusivité de 10 ans en faveur de la société F.________ pour la fourniture des automates, dont la maintenance et l'entretien étaient à la charge de X.________, moyennant une contribution forfaitaire de la société F.________ de 10.000 fr. par mois. Elle contenait en outre une clause réglementant le calcul et le paiement du loyer annuel à verser par X.________ pour la mise à disposition des automates. Elle prévoyait par ailleurs l'octroi d'un prêt par la société F.________ à X.________, de 4 millions de francs, remboursable, sans intérêt, par imputation sur le loyer des automates, à raison de 400.000 francs par année, ainsi que les modalités de versement de ce prêt, qui ne pouvait en aucun cas être dénoncé. Un droit de préemption était encore réservé en faveur de la société F.________, au cas où X.________ céderait à un tiers sa qualité de partie à la convention. Enfin, la convention comportait une clause de stricte confidentialité, selon laquelle l'existence et le contenu de la convention ne devaient en aucun cas être communiqués à des tiers, y compris Casino de Saxon SA et la société d'exploitation. Le prêt a été réparti à raison de 2.075.000 fr. en faveur de X.________ et de 1.925.000 fr. en faveur de Y.________. S'agissant de l'utilisation de ces fonds, X.________ et Y.________ ont expliqué avoir prêté 400.000 fr. à Casino de Saxon SA; des montants auraient en outre été investis dans l'achat et la transformation de la discothèque du casino. Y.________ aurait par ailleurs mis à disposition d'une entreprise de sa famille une partie de la somme lui revenant. Quant à X.________, il aurait utilisé le solde du prêt afin de rembourser des personnes qui lui avaient avancé de l'argent pour l'achat des actions de Casino de Saxon SA ainsi qu'à des fins privées.