Citation: 4A_56/2017 E. 3.3.2

3.3.2. Considéré à la lumière de la jurisprudence susmentionnée touchant les motifs imprévisibles (cf. consid. 3.1, 2e §), le grief ainsi résumé ne saurait prospérer. Sur un plan général, d'abord, lorsque, comme c'est ici le cas, la contestation porte sur un règlement de comptes à l'occasion de la vente d'actions d'une société et, singulièrement, sur la manière de traiter le poste "charges" du compte de résultat de la société dont les actions ont été vendues afin de déterminer le montant de la part complémentaire variable du prix de vente de celles-ci dans le cadre d'une opération d' earn outeffectuée par des sociétés spécialisées dans la gestion de fonds avec l'aide d'experts-comptables et d'avocats, on ne voit pas très bien qu'il puisse y avoir de quoi surprendre les parties litigantes, lesquelles doivent bien évidemment envisager tous les scénarios imaginables et développer leur argumentation en conséquence, fût-ce en émettant des opinions à titre subsidiaire, de manière à embrasser toutes les hypothèses, d'ailleurs peu nombreuses, susceptibles d'entrer en ligne de compte. Aussi bien, le principe iura novit curia ne concerne pas uniquement les tribunaux étatiques (voir par ex. l'art. 57 CPC; RS 272), mais régit également la procédure d'arbitrage (ATF 120 II 172 consid. 3a p. 175; BERGER/PFISTERER, in Swiss Rules of International Arbitration, 2e éd. 2013, n° 16 ad art. 18 desdites règles). Les liquidations de comptes, au demeurant, relèvent, pour une part non négligeable, de l'établissement des faits moyennant une appréciation des preuves, domaine dans lequel la jurisprudence relative aux motifs imprévisibles n'a pas sa place (arrêt 4A_214/2013 du 5 août 2013 consid. 4.1). Pour en revenir au cas concret, le Tribunal arbitral, comme on l'a déjà relevé plus haut (cf. let. B.b.c), a jugé que la recourante, dès lors qu'elle ne s'était elle-même pas pliée entièrement aux réquisits de l'art. 2.2.2 (b) du SPA, ne pouvait pas soutenir de bonne foi que les objections élevées par l'intimée dans ses Earn-Out Notices of Objection ne satisfaisaient pas aux exigences fixées par cette clause contractuelle quant à leur motivation ni, partant, en tirer argument à l'encontre de l'intimée. Il s'agit là d'un argument qui n'avait a priori rien d'imprévisible pour la recourante, puisqu'il concernait le point de savoir si cette dernière avait ou non respecté le mécanisme contractuel prévu pour la détermination de l' earn out - i.e. la délivrance aux cocontractantes des documents intitulés " Proposed Earn-out Statement " et " Proposed Business Earn-out Amount " établis par M.________ - et, dans la négative, quelle conclusion il convenait d'en tirer. Du reste, la recourante, si elle pouvait espérer que le Tribunal arbitral, comme il l'a fait, retînt sa formule de calcul de l' earn outet écartât celle de l'intimée qui revenait à inclure tous les coûts de A.________ dans la catégorie des charges sujettes à plafonnement, ne pouvait pas d'emblée le supputer ni, a fortiori, partir de l'idée, étant donné la position catégorique adoptée par l'intimée, qu'il prendrait pour argent comptant les indications chiffrées et les remarques figurant dans les documents produits par elle pour permettre de calculer l' earn out des exercices 2012, 2013 et 2014 ( Earn-out Statements, notes de calcul et notes méthodologiques). A tout le moins devait-elle envisager qu'il voulût contrôler l'exactitude de ces indications et remarques, ce qui eût justifié de sa part de vérifier si celles-ci étaient suffisamment motivées pour permettre aux arbitres de procéder à un tel contrôle et, si tel n'était pas le cas, de les compléter dans la mesure nécessaire. Quant au fardeau de la preuve, l'intimée, en sa qualité de venderesse, devait certes établir les faits justifiant de lui octroyer le montant qu'elle réclamait au titre de l' earn out, c'est-à-dire comme complément à la partie forfaitaire du prix de vente des actions de A.________, ce qu'elle a fait. En revanche, comme elle était d'avis que toutes les charges de ladite société devaient être prises en compte dans les charges soumises à plafonnement, il ne lui appartenait pas de prouver, en plus, que certaines d'entre elles ne devaient pas être intégrées dans le plafond des coûts ( negativa non sunt probanda) mais devaient être déduites directement du chiffre d'affaires brut de ladite société et venir ainsi diminuer au final le montant de l' earn out. C'était, au contraire, à la recourante, en tant qu'acquéresse, d'apporter cette preuve, puisque c'était elle qui alléguait l'existence de coûts déductibles propres à diminuer le montant du prix d'achat des actions de A.________. En d'autres termes, comme elle faisait valoir semblable déduction, sur la base de l'annexe 2.2.2 (b) let. c) au SPA, relativement aux charges exceptionnelles supportées par A.________ avant le closing, et que, contrairement à ce qu'elle avait plaidé devant le Tribunal arbitral, son droit d'y procéder n'était pas inconditionnel, mais subordonné à une violation par la venderesse et intimée des déclarations et garanties que cette dernière avait faites, respectivement données, à l'annexe 7.1 au SPA (representations and warranties of the Seller), c'était elle, la recourante, qui devait établir la réalisation de cette condition puisqu'aussi bien le fardeau de la preuve de l'existence d'un défaut au sens de l'art. 197 CO (RS 220), consistant en l'occurrence dans l'absence de qualités promises, incombe à l'acheteur s'il a accepté la chose vendue (arrêt 4A_383/2016 du 22 septembre 2016 consid. 3.3 et les auteurs cités). De toute façon, même dans l'hypothèse inverse, la recourante, confrontée à un problème - le fardeau de la preuve - qui est souvent difficile à résoudre, ne pouvait pas exclure que le Tribunal arbitral se trompât dans la manière de le traiter, si bien que la prudence lui commandait d'argumenter en tenant compte de cette éventualité. Par ailleurs, il est constant que, lors de son audition du 20 juin 2016, R.________, président du directoire de A.________ et unique témoin de la recourante, a été interrogé sur chaque poste de coûts inséré dans les notes de calcul de A.________ et a pu donner des explications au sujet de chacun d'entre eux. Dès lors, le reproche fait par la recourante au Tribunal arbitral de ne pas lui avoir donné la possibilité de s'exprimer sur chaque poste de coûts mentionné dans ces notes de calcul tombe à faux, d'autant plus que celles-ci avaient été versées au dossier de l'arbitrage. A plus forte raison l'intéressée tente-t-elle en vain dans son recours (n. 98), puis dans sa réplique (p. 8, 2e §), de démontrer, alors qu'il n'est plus temps et de surcroît sur un mode appellatoire, en se référant notamment au poste intitulé "Honoraires litiges liés à la gestion antérieure", que certains coûts supportés par A.________ résultaient effectivement d'une violation des déclarations et garanties de la venderesse au sens de l'annexe 7.1 au SPA, voire de compléter de manière irrecevable son grief dans sa réplique (p. 8, 3e §; cf. arrêt 4A_157/2017 du 14 décembre 2017 consid. 2.2). On ne discerne pas non plus en quoi le fait pour le Tribunal arbitral de recalculer le montant de l' earn out pour les trois années pertinentes, une fois réparties les charges entrant ou non dans le quantum de plafonnement, était de nature à surprendre la recourante, étant donné que l'objet du litige consistait à déterminer le montant de l'éventuel earn out dû par l'acquéresse des actions de A.________. Dès lors, en plaidant l'effet de surprise, la recourante cherche, en réalité, un biais qui lui permette de s'en prendre à la manière dont le Tribunal arbitral à constater les faits pertinents sur le point controversé, puis les a appréciés juridiquement pour aboutir au résultat figurant dans le dispositif de sa sentence. Aussi ne saurait-on la suivre dans cette voie.