Citation: 8C_551/2007 08.08.2008 E. 4.1

4.1.1 Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA, qui prévoit notamment que les fractures (let. a), les déboîtements d'articulation (let. b) et les lésions de ligaments (let. g) sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. 4.1.2 La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 129 V 466, 123 V 43 consid. 2b p. 44, 116 V 145 consid. 2c p. 147, 114 V 298 consid. 3c p. 301). Cela ne conduit pas à faire purement et simplement abstraction de la notion de causalité, contrairement à ce que soutient le recourant. D'abord, les symptômes des lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA doivent avoir été, au moins, déclenchés par un facteur extérieur; ce ne sera pas le cas en l'absence d'un tel facteur ou si l'assuré avait déjà ressenti les symptômes auparavant. Ensuite, les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA ne sont assimilées à un accident et n'ouvrent droit aux prestations, à ce titre, qu'à la condition de n'être pas manifestement imputables à une maladie ou à une dégénérescence exclusivement. Enfin, si un facteur extérieur n'a fait que déclencher les symptômes d'une lésion assimilée à un accident, le droit aux prestations prend fin lorsque le retour à un statu quo ante ou à un statu quo sine, c'est à dire le caractère désormais exclusivement dégénératif ou maladif de l'atteinte à la santé, est clairement établi; le degré de la vraisemblance prépondérante ne suffit pas, sans quoi l'on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette lésion (cf. arrêts 8C_357_2007 du 31 janvier 2008 consid. 2, U 378/06 du 24 septembre 2007 consid. 2.2.2, U 60/03 du 28 juin 2004 consid. 3.3). 4.2 La spondylolyse et le spondylolisthésis dont souffre le recourant ne constituent pas une lésion assimilée à un accident, indépendamment du point de savoir s'ils correspondent à l'une des atteintes mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA. En effet, les docteurs R.________ et D.________ ont exposé que les lésions constatées étaient certainement de nature maladive et qu'elles étaient déjà présentes avant le traumatisme du 5 août 2003. Le docteur P.________ a précisé, pour sa part, qu'il était certain que la spondylolyse était présente avant cet événement, la lyse isthmique présentant des caractéristiques de lésions anciennes (sclérose des berges de la lyse). Il a ajouté que le traumatisme du 5 août 2003 avait entraîné une aggravation déterminante d'un spondylolisthésis L5-S1 de degré I-II, en ce sens que cette affection étaient devenue symptomatique; en particulier, les suites au moment du sevrage du corset avaient mis en évidence, au premier plan, des douleurs lombaires vraisemblablement en raison de la fonte musculaire consécutive au port de ce corset. Enfin, le médecin traitant de l'assuré a lui aussi précisé que l'assuré avait fait une chute et s'était fait une fracture de D9 et D11; les différentes investigations menées à la suite de cet événement avaient également mis en évidence une spondylolyse L5 sur S1, dont il était plausible qu'elle se soit décompensée à la suite de l'accident (rapport du 1er juillet 2005). De l'ensemble de ces avis médicaux, il ressort que la spondylolyse et le spondylolisthésis dont souffre le recourant sont clairement des affections d'origine exclusivement maladive et n'ont pas été causés, même partiellement, par le choc subi le 5 août 2003. Le seul fait que les symptômes ont été déclenchés ou aggravés par cet événement, directement ou indirectement, ne suffit pas à assimiler les lésions constatées à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA. Sur ce point, l'argumentation du recourant est mal fondée.