Citation: 9C_537/2009 01.03.2010 E. 3

Dans un premier grief tiré de la violation du droit d'être entendu, la recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir rendu son jugement sans même avoir examiné les conclusions de l'expertise de la doctoresse A.________, considérant que l'aggravation de l'incapacité de travail attestée par ce médecin était un fait survenu postérieurement à la décision litigieuse. 3.1 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 s. et les références). 3.2 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 consid. 1b p. 366). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 p. 102 et les arrêts cités). 3.3 Le rapport d'expertise de la doctoresse A.________ du 16 décembre 2008 a certes été rendu postérieurement à la décision litigieuse du 18 décembre 2007 mais il fait état d'une aggravation de l'état de santé de la recourante survenu dans le courant de l'année 2007. Il ne s'agit dès lors pas d'un fait nouveau mais d'un moyen de preuve destiné à prouver un fait survenu antérieurement à la décision litigieuse. Aussi, en écartant d'emblée ce moyen de preuve sans même l'examiner, les premiers juges ont violé le droit d'être entendu de la recourante. L'argumentation des premiers juges en ce qui concerne le refus d'entrer en matière sur le rapport d'expertise de la doctoresse A.________ est d'autant plus erronée qu'ils ont fondé leur appréciation au fond essentiellement sur le rapport d'expertise du CEMed du 19 mars 2008, lequel est également postérieur à la décision litigieuse. Le grief de la violation du droit d'être entendu soulevé par la recourante est donc bien fondé. 3.4 Cette violation, qui ne peut être réparée en instance fédérale compte tenu du pouvoir d'examen restreint du Tribunal fédéral dans un litige qui a trait à l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité (cf. art. 95 à 97 et 105 LTF), entraîne l'annulation du jugement entrepris, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs de la recourante sur le fond, et le renvoi de la cause à la juridiction cantonale (cf. ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390). Celle-ci examinera le rapport d'expertise de la doctoresse A.________, puis statuera à nouveau.