Citation: 4A_462/2019 E. 2

2. L'intégrité des matchs et des compétitions est violée notamment par toute personne : a) qui agit de façon à influencer illégalement ou illégitimement le déroulement et/ou le résultat d'un match ou d'une compétition en vue d'obtenir un avanta ge pour lui-même ou pour un tiers (...) " Selon la Formation, l'application de l'art. 8 précité n'exige pas qu'un individu spécifique soit identifié mais simplement qu'il soit établi que des membres, des officiels, des supporters ou des joueurs du club ont commis les actes répréhensibles reprochés, à l'exclusion de tiers étrangers au club, tels des arbitres. Une telle interprétation est compatible avec le texte de la disposition et se justifie car les comportements sanctionnés, soit le trucage de matchs et la corruption, sont par essence dissimulés. En outre, les instances sportives, en raison de leur pouvoir de coercition limité, ne disposent pas des mêmes moyens d'investigation que les autorités étatiques leur permettant de faire toute la lumière sur de tels agissements. Ces considérations faites, la Formation retient, compte tenu du nombre de matchs suspects et des rapports faisant référence aux " erreurs " commises par les joueurs du recourant, que des personnes liées exclusivement à ce dernier sont impliquées dans la manipulation des rencontres sportives. Partant, le club doit être tenu pour responsable en vertu de l'art. 8 RD.