Citation: BGE 132 V 184 E. 4.1

Le recourant est le fils de ressortissants français domiciliés en Suisse et dont l'un des parents au moins y exerce une activité lucrative. Par ailleurs, la décision attaquée a été rendue p BGE 132 V 184 S. 189 ostérieurement au 1er juin 2002 et elle concerne un état de fait juridiquement déterminant qui subsistait encore à cette date. En effet, il ressort du dossier que J. a durablement besoin de suivre une formation scolaire spéciale depuis 1997 et qu'il suivait encore cette formation au moment où la décision litigieuse a été rendue (voir la lettre du 13 juin 2002 du Centre psychothérapeutique de jour pour enfants de C. au médecin-conseil de l'office AI). Ratione temporis, le litige doit ainsi être examiné à la lumière de l'ALCP, entré en vigueur à la date susmentionnée (cf. ATF 128 V 315).