Citation: 4A_45/2009 25.03.2009 E. 3

Contestant l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident du 24 janvier 1995 et le dommage subi par l'intimé, la recourante invoque sur certains points, en se référant à des pièces du dossier et au jugement cantonal, une constatation arbitraire des faits et la violation de l'art. 8 CC. L'examen du lien de causalité adéquate est une question de droit. Ce n'est donc plus le lieu de reprocher une constatation arbitraire des faits. Quant au grief de violation de l'art. 8 CC, il n'est pas motivé conformément aux exigences de l'art. 42 LTF. 3.1 L'existence d'un rapport de causalité adéquate doit être appréciée sous l'angle juridique; elle doit être tranchée par le juge (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; 113 II 86 consid. 1b p. 89). Ainsi, contrairement à ce que pense la recourante, il est sans importance que la déclaration d'accident et le rapport d'expertise du 8 mars 1999 aient qualifié l'accident de "léger". 3.2 Le rapport de causalité est adéquat lorsque l'acte incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112 s.; 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23 s.). Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif: se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie humaine, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles (ATF 129 II 312 consid. 3.3 p. 318 et les arrêts cités). 3.3 La recourante considère que l'accident doit être qualifié de léger en argumentant que l'intimé n'a pas perdu connaissance, ni subi d'amnésie, ni été victime de fracture, que l'accrochage entre un poids lourd et un motard est souvent anodin lorsque le camion touche à peine le motard, que l'intégralité des dommages matériels subis par l'intimé se sont élevés uniquement à 800 fr. et que la moto conduite par l'intimé et le camion n'ont pas été endommagés. Se fondant sur deux décisions rendues par l'ancien Tribunal fédéral des assurances (ATF 115 V 133 et 112 V 39), elle considère qu'une relation de causalité adéquate ne peut exister entre un accident catégorisé comme "léger" et des troubles psychiques conséquents. 3.3.1 Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion d'expliquer que la notion de causalité adéquate est définie de manière identique en droit de la responsabilité civile et en droit des assurances sociales; mais, comme il s'agit d'une clause générale qui doit être concrétisée par le juge selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), les buts de politique juridique de ces deux domaines juridiques doivent être pris en compte (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 113; 96 II 392 consid. 2 p. 398). L'ancien Tribunal fédéral des assurances a même dit expressément que dans l'assurance-accidents sociale, le caractère déterminant de la cause de l'accident doit être soumis à des exigences plus élevées qu'en droit de la responsabilité civile et qu'ainsi la délimitation entre les conséquences adéquates et non adéquates d'un accident peut différer selon le domaine juridique considéré (ATF 115 V 414 consid. 12b et c p. 414 s.). Une reprise schématique des critères retenus en droit des assurances sociales dans le domaine de la responsabilité civile qui ferait abstraction de ces différences irait à l'encontre du but poursuivi qui est de prendre une décision d'imputation équitable, c'est-à-dire "adéquate" (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 113). 3.3.2 En droit de la responsabilité civile, il ne se justifie pas de tenir compte de la gravité (ou de la légèreté) de l'accident lors de l'examen du rapport de causalité (4C.402/2006 du 27 février 2007, traduit au JdT 2007 I 543 consid. 4.1; ATF 123 III 110 consid. 3 p. 111 et consid. 3c p. 115; SCHAER, Modernes Versicherungsrecht, 2007, p. 628 s.). Il est par contre possible de le faire lors de la détermination de l'éventuelle réduction de l'indemnité (art. 44 CO ; cf. consid. 4 infra). Il est ainsi erroné d'argumenter que l'accident appartient à la catégorie, définie par l'ancien Tribunal fédéral des assurances, des "accidents légers" (cf. ATF 115 V 133 consid. 6a p. 139) pour nier automatiquement la relation de causalité adéquate entre l'accident ainsi qualifié et les troubles psychiques conséquents. 3.3.3 Des causes concomitantes du dommage, comme une prédisposition constitutionnelle du lésé, ne sauraient interrompre le lien de causalité adéquate (arrêt 4C.415/2006 du 11 septembre 2007 consid. 3.2; arrêt 4C.416/1999 du 22 février 2000, publié in Pra 2000 no 154 p. 920 consid. 2a; ATF 123 III 110 consid. 3c p. 115; 113 II 86 consid. 1b p. 90). Selon les circonstances, un état maladif antérieur peut en revanche être pris en considération dans le cadre de l'application des art. 42 à 44 CO. Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle, la jurisprudence distingue d'une part ceux où, du fait de l'état maladif antérieur, le dommage se serait certainement ou très vraisemblablement réalisé même sans l'accident et, d'autre part, ceux où le dommage ne serait selon toute probabilité pas survenu sans l'accident (ATF 131 III 12 consid. 4 p. 13 s.; 113 II 86 consid. 3b p. 93 s.). Dans la première hypothèse, il faut tenir compte dans le calcul du dommage selon l'art. 42 CO des conséquences patrimoniales d'une atteinte à la santé préexistante qui se serait également produite sans l'événement dommageable; en effet, seul le dommage qui résulte directement de cet événement peut être imputé au responsable, tandis que la part du préjudice liée à l'état préexistant doit être exclue du calcul du dommage réparable (ATF 131 III 12 consid. 4 p. 13; 113 II 86 consid. 3b p. 93 s.). Dans la seconde hypothèse, le responsable sur le plan civil doit se voir imputer l'entier du préjudice même si la prédisposition maladive en a favorisé la survenance ou augmenté l'ampleur; toutefois, une réduction de l'indemnité sur la base de l'art. 44 CO pourra alors entrer en considération (ATF 131 III 12 consid. 4 p. 13 et les réf. citées; 113 II 86 consid. 3b p. 93 s.; arrêt 4C.402/2006 du 27 février 2007, traduit au JdT 2007 I 543 consid. 5.1). La distinction présente une importance pratique en matière de droit préférentiel du lésé, qui tend à prémunir celui-ci contre les suites défavorables d'un dommage non couvert (ATF 131 III 12 consid. 4 p. 14 et les arrêts cités). 3.4 Tenant compte de ces préalables, il convient de déterminer si, en l'espèce, le dommage psychique permanent subi par l'intimé est bien dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident, en se fondant sur les précisions apportées à la notion de causalité adéquate par la jurisprudence du Tribunal fédéral en rapport avec la prédisposition constitutionnelle. 3.4.1 Les séquelles psychiques à vie causées par l'accident sont certes inhabituelles, au dire des experts judiciaires. Ce constat ne permet cependant pas de nier le lien de causalité adéquate. La jurisprudence a précisé que, pour qu'une cause soit généralement propre à avoir des effets du genre de ceux qui se sont produits, il n'est pas nécessaire qu'un tel résultat doive se produire régulièrement ou fréquemment. Si un événement est en soi propre à provoquer un effet du genre de celui qui s'est produit, même des conséquences singulières, c'est-à-dire extraordinaires, peuvent constituer des conséquences adéquates de l'accident (arrêt 5C.88/2004 du 26 octobre 2004, publié in Pra 2005 no 121 p. 836 consid. 4.1; arrêt 5C.125/2003 du 31 octobre 2003, publié in SJ 2004 I p. 407 consid. 4.2; ATF 119 Ib 334 consid. 5c p. 346; 96 II 392 consid. 2 p. 396; BREHM, op. cit., N 124 ad art. 41 CO). 3.4.2 Sans l'accident, la maladie latente de l'intimé ne se serait, selon toute probabilité, pas manifestée. Le rôle déclencheur de l'accident a été établi et, pour cette raison le rapport de causalité naturelle a été retenu (cf. consid. 2.3.1 supra). De même, on ne saurait nier la persistance du lien de causalité adéquate après un certain nombre d'années. L'accident était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner une incapacité de gain permanente. En effet, les spondylolyses ou spondylolysthésis ont été décompensés par l'accident. Selon les déclarations des experts, l'évolution de la maladie s'est alors faite dans le sens d'une chronicisation des douleurs, phénomène psychique souvent rencontré dans l'évolution d'une affection rhumatismale ou orthopédique. Le syndrome somatoforme douloureux dont souffre l'intimé est responsable, depuis le mois d'octobre 1997, des douleurs ressenties et donc de son incapacité à reprendre une quelconque activité professionnelle. Au regard des véhicules impliqués dans l'accident (un camion et une moto), on ne peut suivre la recourante lorsqu'elle affirme qu'un accrochage entre un poids lourd et un motard est souvent anodin lorsque, comme en l'espèce, le camion touche à peine le motard. Il ne faut pas perdre de vue que l'intimé circulait normalement avec sa moto lorsque, soudainement, il a eu sa voie coupée par un camion. On ne saurait nier que le choc ainsi produit (résultant de différents facteurs objectifs comme des véhicules de poids considérablement différents, la vulnérabilité du conducteur de la moto) ait pu avoir un impact psychique important sur l'intimé. Celui-ci a d'ailleurs expliqué à plusieurs reprises avoir eu la sensation d'un "corps qui explose" et qui se "sépare en deux" au moment de la rencontre des deux véhicules. On ne saurait ainsi reprocher à la cour cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que l'accident de 1995 était, selon l'expérience générale de la vie, propre à provoquer les séquelles psychiques importantes dont souffre aujourd'hui l'intimé.