Citation: BGE 127 IV 148 E. 2b

Quoi qu'il en soit, pour définir dans quel cas le libéré "ne s'est pas bien conduit", il convient de se référer aux hypothèses dans lesquelles son comportement pendant le délai d'épreuve peut donner lieu à la révocation de la libération conditionnelle, autrement dit à la réintégration (art. 38 ch. 4 CP). La réintégration doit - suivant le cas, peut - être prononcée si le libéré commet une nouvelle infraction durant le délai d'épreuve (art. 38 ch. 4 al. 1 CP). Elle entre également en ligne de compte selon l'art. 38 ch. 4 al. 2 CP lorsque le libéré ne respecte pas les conditions posées en application de l'art. 38 ch. 2 et 3 CP (patronage, règles de conduite). L'art. 55 al. 2 CP prévoit la possibilité d'assortir de conditions la suspension de l'expulsion mais ne donne aucune autre précision. Il faut retenir que les conditions envisagées correspondent à celles prévues pour la libération conditionnelle selon l'art. 38 ch. 2 et 3 CP (cf. STRATENWERTH, ibidem; ERNST, op. cit., p. 143). Selon l'art. 38 ch. 4 al. 2 CP, une réintégration est également possible lorsque "de toute autre manière, [le libéré] trompe la confiance mise en lui". Cette formulation instaure en quelque sorte une clause générale. On la retrouve dans d'autres dispositions du Code pénal (cf. art. 41 ch. 3 al. 1, 45 ch. 3 al. 3, 95 ch. 5 al. 1, 96 ch. 3 al. 1, 100ter ch. 1 al. 2). La jurisprudence rendue dans le cadre de l'art. 41 ch. 3 al. 1 CP en matière de révocation du sursis admet que le condamné a trompé la confiance mise en lui pour autant qu'il ait dû être conscient, même sans avertissement particulier, que ses actes étaient contraires à ses devoirs et que sa défaillance atteste une faiblesse qu'il aurait pu et dû surmonter en considération de l'épreuve à laquelle il est soumis (ATF 90 IV 177 consid. 2 p. 178). BGE 127 IV 148 S. 153 Il apparaît donc que tombe sous le coup de cette clause générale celui à qui l'on peut imputer un écart de conduite d'une certaine importance. La même interprétation vaut pour l'art. 38 ch. 4 al. 2 CP (cf. STRATENWERTH, op. cit., par. 3 no 85; HUBERT STURZENEGGER, Die bedingte Entlassung im schweizerischen Strafrecht, thèse Zurich 1954, p. 119 ss). En revanche, l'état personnel ou psychique du libéré, dont il y a lieu de tenir compte au moment du pronostic pour l'octroi de la libération conditionnelle, ne saurait, s'il devait se modifier après coup et le cas échéant faire craindre un risque de récidive, permettre une réintégration en vertu de la clause générale. Le comportement même du libéré n'est alors pas en jeu et on ne saurait conclure, selon le texte légal, que celui-ci a trompé la confiance mise en lui. Si le législateur avait entendu faire d'une modification de l'état du libéré un cas de réintégration, il l'aurait expressément spécifié à l'art. 38 CP, comme il l'a fait à l'art. 45 CP, qui régit la libération conditionnelle et à l'essai de l'un des établissements prévus aux art. 42 et 43 CP. L'art. 45 CP contient en effet en son ch. 3 al. 3 la même clause générale que celle de l'art. 38 ch. 4 al. 2 CP, mais spécifie expressément en son ch. 3 al. 5 que la réintégration peut être ordonnée "si l'état du libéré l'exige" (cf. STRATENWERTH, op. cit., par. 11 no 37). L'état du libéré ne saurait donc être apprécié au même titre qu'un écart de conduite et être le cas échéant susceptible d'entraîner la réintégration pas plus que la révocation d'une suspension de l'expulsion.