Citation: 4C.12/2007 26.06.2007 E. 3

Dans un second moyen, la recourante invoque une violation par l'intimée des règles du mandat d'émission de garantie qu'elle lui a confié. Elle soutient en particulier que l'appel à la garantie était abusif: ainsi, en versant la somme de 67'500 fr. à la banque turque, l'intimée a violé son obligation de diligence (art. 398 al. 2 CO) et ne peut obtenir de la recourante le remboursement de cette somme (art. 402 CO). 3.1 La qualification de la garantie convenue par les parties n'est pas contestée. Il s'agit d'une garantie indirecte par laquelle une banque dite de deuxième rang (i.e la banque suisse intimée), sur instruction du donneur d'ordre (i.e la venderesse recourante), donne mandat à une autre banque dite de premier rang (i.e la banque turque) de délivrer au bénéficiaire (acheteur) une garantie propre soumise à la loi de cette autre banque. Les rapports entre la banque de deuxième rang et le donneur d'ordre sont régis par le contrat de mandat (François Logoz, La protection de l'exportateur face à l'appel abusif à une garantie bancaire, thèse Lausanne 1991, p. 49 s.). Lorsqu'une garantie indépendante est délivrée, le garant doit honorer son engagement sans égard à un éventuel litige relatif au contrat de base, aussitôt après l'appel du bénéficiaire, si les conditions de mise en jeu, telles que précisées dans la lettre d'engagement, sont réunies. Le garant appelé à exécuter son engagement ne peut donc opposer au bénéficiaire d'autres exceptions que celles tirées du contrat de garantie et ne peut exiger de lui d'autres justifications que celles que stipulait, le cas échéant, ce contrat. Une garantie indépendante n'est cependant jamais totalement "dégagée" du contrat de base. Son caractère abstrait ou autonome trouve certaines limites, entre autres dans la loi; l'indépendance de la dette résultant d'un contrat de garantie cesse lorsque son bénéficiaire s'en prévaut au mépris manifeste des règles de la bonne foi (art. 2 CC). Par ailleurs, le bénéficiaire ne peut pas valablement demander le paiement de la garantie pour couvrir l'inexécution d'un autre contrat que le contrat de base. Ainsi, lorsqu'une garantie est appelée pour couvrir une prétention qu'elle n'avait pas pour but d'assurer, l'appel est abusif. Dans la mesure où l'abus de droit du bénéficiaire est évident pour la banque, celle-ci a non seulement le droit de lui refuser le paiement, mais elle en a également l'obligation à l'égard du donneur d'ordre (ATF 122 III 321 consid. 4a et les références). Pour éviter de porter atteinte au principe de l'indépendance de la garantie bancaire, l'abus de droit doit être manifeste (arrêt 4P.5/2002 du 8 avril 2002, publié in: SJ 2003 I 95, consid. 5 et les auteurs cités). En d'autres termes, le refus de paiement d'une telle garantie, au motif que le bénéficiaire y fait appel de manière abusive, doit rester exceptionnel (arrêt 4P.44/2005 du 21 juin 2005 consid. 4.2.1; Carlo Lombardini, Droit bancaire suisse, Zurich 2002, p. 315 s., n. 94 ss). Les mêmes principes de rigueur valent dans le domaine des crédits documentaires (ATF 131 III 222 consid. 4.2). 3.2 La recourante soutient que l'appel à la garantie était abusif dès le moment où la banque turque a réclamé la prolongation de la garantie au motif que la livraison n'était pas encore intervenue. Il y aurait également abus de droit, imputable à la banque turque, pour avoir accepté le paiement au bénéficiaire alors que la livraison avait déjà eu lieu. En fonction du sens objectif du terme livraison contenu dans le contrat de base (consid. 2.3), cette argumentation tombe à faux. On ne saurait dès lors discerner un quelconque abus de droit dans le comportement précité de la banque turque. La recourante fait ensuite valoir qu'elle n'aurait pas accepté la prolongation de la garantie au-delà de l'échéance convenue à l'origine, cette prolongation étant contraire à ses intérêts. Cette assertion est contredite par les cinq documents contractuels successifs prévoyant une garantie bancaire indépendante et irrévocable à première demande que la recourante a - à teneur du dossier - librement signés. Dans la mesure où il se fonde sur un état de fait différent de celui établi par l'autorité cantonale, le recours est irrecevable sur ce point. La recourante voit également une attitude contradictoire de la part de l'acheteur à verser l'intégralité du prix de vente tout en sollicitant la prolongation de la garantie; à ses yeux, cette contradiction aurait dû éveiller chez l'intimée des soupçons d'abus de droit à faire appel à la garantie. A teneur de la jurisprudence précitée, il découle de l'indépendance de la garantie, d'une part, que seul l'abus manifeste du bénéficiaire empêche le paiement par la banque et, d'autre part, que cet abus doit être évident pour la banque. Dès lors, de simples soupçons d'abus de droit - comme se contente de l'alléguer la recourante - ne sont pas suffisants (François Logoz, op. cit., p. 158 s.; en matière documentaire: Nicolas De Gottrau, Le crédit documentaire et la fraude, thèse Genève 1999, p. 315). 3.3 La recourante soutient en dernier lieu que les circonstances dans lesquelles l'intimée a honoré la contre-garantie constitueraient un abus de droit de l'intimée; elle reproche en particulier à cette dernière d'avoir opéré le versement à la banque turque in extremis, moins d'une heure avant la notification d'une ordonnance provisionnelle dont elle avait été avertie du dépôt la veille; elle invoque également un revirement de la banque turque consistant à réclamer le paiement de sa contre-garantie après avoir sollicité une prolongation dans le temps de la garantie, circonstance qui aurait dû attirer l'attention de l'intimée. En tant qu'elle se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de la décision entreprise, cette dernière argumentation de la recourante est irrecevable (art. 63 al. 2 et 64 OJ).