Citation: H 126/04 08.09.2005 E. 4

Il est constant que N.________ en tant qu'administrateur unique de la société depuis le 15 septembre 1997, avait qualité d'organe de la société anonyme. 4.1 En ce qui le concerne, les premiers juges ont constaté, à la page 15 du jugement, qu'il n'était devenu administrateur qu'en septembre 1997, soit bien après la convention du 17 mars 1997, aux termes de laquelle G.________ s'est vu céder par A.________ SA les actions de la société. La juridiction cantonale a également constaté qu'à partir de cette date, G.________ s'est occupé de tout et a expressément déclaré relever N.________ de toute responsabilité. 4.2 Les premiers juges ne pouvaient pas exclure la responsabilité de l'intimé sur la base de ces constatations. En revêtant la qualité d'administrateur sans en assumer la fonction dans les faits, N.________ a tout simplement méconnu l'une des attributions intransmissibles et inaliénables que lui confère l'art. 716a al. 1 CO, soit l'exercice de la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion, pour s'assurer notamment que celles-ci observent la loi, les règlements et les instructions données (ch. 5). En réalité, sa situation s'apparente à celle d'un homme de paille confronté à un propriétaire de la société dont on peut penser qu'il voulait diriger en fait celle-ci, et c'est précisément en cela que réside sa faute, car celui qui se déclare prêt à assumer un mandat d'administrateur, tout en sachant qu'il ne pourra pas le remplir consciencieusement, viole son obligation de diligence (ATF 122 III 200 consid. 3b; RDAT 2003, II, p. 243 et sv. consid. 2.4). La négligence de l'intimé doit donc, sous l'angle de l'art. 52 aLAVS, être qualifiée de grave (ATF 112 V 3 consid. 2b). De plus, la passivité de N.________ est en relation de causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi par la caisse. En effet, si l'intimé avait correctement exécuté son mandat d'administrateur, il aurait pu veiller au paiement des cotisations aux assurances sociales, d'autant plus que la structure simple de l'entreprise était propice à ce genre de surveillance. Dans ces circonstances, c'est à tort que la juridiction cantonale a nié la responsabilité de N.________. 4.3 Compte tenu de la solution à laquelle ils ont parvenus, les premiers juges n'ont pas déterminé l'étendue du dommage. On ne saurait non plus s'en tenir au montant indiqué en dernier lieu par la caisse, eu égard, notamment, aux remboursements réguliers auxquels procède G.________. Il convient donc de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle fixe le montant du dommage à charge de l'intimé et rende un nouveau jugement.