Citation: 5C.134/2002 17.09.2002 E. 3.2

3.2.1 Dans le cadre de l'interprétation objective à laquelle elle a procédé, la Cour de justice a considéré que le texte de la clause restrictive de couverture était clair; elle a en particulier jugé que l'expression "local fermé ou surveillé" signifiait sans équivoque que la compagnie d'assurance avait voulu limiter le risque couvert aux cas dans lesquels l'assuré avait pris, outre la précaution minimale consistant à fermer sa voiture à clef, des mesures visant à augmenter la sécurité, non pas directement du véhicule lui-même, mais de l'endroit où celui-ci stationnait. Par conséquent, le fait que le demandeur n'avait pas garé sa voiture dans un local suffisait à justifier en l'espèce le refus d'indemnisation de la compagnie d'assurance. L'autorité cantonale a en outre relevé qu'il importait peu que les clefs du véhicule aient été simplement dérobées ou remises sous la contrainte. 3.2.2 Selon le demandeur, la Cour de justice ne pouvait s'en tenir au sens a priori clair des mots utilisés dans la clause d'exclusion; elle aurait dû rechercher le sens de l'accord conclu au-delà de la lettre, à la lumière de l'acte particulier dont il a été la victime, à savoir un "home jacking". La seule cause du vol de la Ferrari serait en effet la contrainte exercée sur lui pour s'emparer des clefs donnant la maîtrise du véhicule; le vol aurait eu lieu de la même façon si celui-ci avait été garé dans un "local fermé ou surveillé". Dès lors, si elle avait interprété la clause restrictive de couverture de façon logique et selon l'équité, l'autorité cantonale serait parvenue à la conclusion que celle-ci n'envisageait que le vol avec effraction sur le véhicule, et non, comme dans le cas particulier, le vol perpétré à la suite d'une contrainte exercée sur l'ayant droit. En contradiction avec ce dernier argument, le demandeur soutient ensuite que la clause d'exclusion s'applique, mais que, interprétée selon le principe de la confiance, elle signifie, dans l'hypothèse d'un "home jacking", que l'exigence du stationnement de nuit à l'étranger dans un "local fermé ou surveillé" correspond à la prise de mesures de sécurité adéquates ou équivalentes, ainsi, comme en l'espèce, le fait d'avoir fermé à clef la voiture, de l'avoir pourvue d'un système antivol et garée dans un endroit peu visible. Enfin, le demandeur invoque, en défaveur de la compagnie d'assurance, l'application de la règle "in dubio contra stipulatorem". 3.3 Comme le demandeur le reconnaît, la clause d'exclusion litigieuse est claire. Les termes utilisés sont d'expression courante et parfaitement compréhensibles. Le mot "local" est explicite et ne peut signifier autre chose qu'une "pièce, une partie de bâtiment à destination déterminée" (cf. Dictionnaire Le Petit Robert 1), ce que n'était en l'occurrence pas la place de parc extérieure sur laquelle le demandeur avait garé sa voiture. Les termes "fermé ou surveillé" sont également assez clairs. Il ne ressort pas des autres conditions du contrat, ni des circonstances qui ont entouré sa conclusion, que le texte de la clause ne restitue pas le véritable sens de l'accord conclu. Au contraire, le fait que la défenderesse n'ait accepté d'assurer la Ferrari que sur l'insistance du demandeur, après un premier refus, permet de penser que la clause d'exclusion doit être comprise selon son sens littéral. En outre, au regard du but poursuivi par la clause, qui vise non seulement à créer un obstacle physique contre les voleurs potentiels et ainsi à leur compliquer la tâche, mais également à mettre le véhicule à l'abri des regards et donc de la convoitise, afin de limiter les actes d'agression du type de celui dont le demandeur a été la victime, l'exigence d'un "local fermé ou surveillé" ne peut de bonne foi signifier autre chose que ce que ces mots expriment. Il en résulte que le seul fait que le véhicule n'ait pas été garé dans un tel local suffit à fonder l'application de la clause d'exclusion. Enfin, puisque la clause litigieuse est dépourvue d'ambiguïté, elle ne laisse pas place à l'application de la règle complémentaire d'interprétation "in dubio contra stipulatorem", comme le voudrait le demandeur. Au contraire, elle répond aux conditions posées par l'art. 33 in fine LCA.