Citation: 2C_339/2020 E. 8.2

8.2. La Commission cantonale de recours devait uniquement se prononcer sur le moment de l'imposition de ces gains. Elle a relevé, à juste titre, qu'un revenu est réalisé et partant imposable lorsqu'une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (ATF 113 Ib 23 consid. 2e p. 26; 105 Ib 238 consid. 4b et 4c p. 242 ss). En outre, la jurisprudence constante du Tribunal fédéral retient que la conclusion du contrat de vente, y compris d'un immeuble, donne en principe naissance à un droit ferme générateur d'un revenu imposable, dans la mesure où son exécution ne paraît pas incertaine (ATF 105 Ib 238 consid. 4b et 4c p. 242 ss; arrêts 2C_1009/2017 du 28 septembre 2018 consid. 8.1; 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid. 6.4.1). Se fondant sur ces principes, l'instance précédente a retenu que l'autorité inférieure avait méconnu le droit fédéral en prenant en compte la date d'exécution du contrat au lieu de la conclusion en répartissant le bénéfice de la promotion immobilière en fonction de la date d'inscription des ventes au registre foncier. Elle lui a donc renvoyé la cause pour qu'elle répartisse le bénéfice en fonction de la date de l'acte authentique de chacune des ventes.