Citation: 4C.381/2004 28.06.2005 E. 2

La cour cantonale a admis que les défendeurs avaient violé leurs obligations de mandataires, en manquant à leurs devoirs d'information et de conseil, qu'ils n'avaient pas réussi à se disculper et que le demandeur avait subi un dommage. En revanche, elle a exclu l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la violation du contrat de mandat et le dommage subi par le demandeur. 2.1 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il y a lieu de distinguer entre la causalité naturelle et la causalité adéquate même si la violation d'une obligation contractuelle est imputable à une omission. Pour retenir une causalité naturelle en cas d'omission, il faut admettre par hypothèse que le dommage ne serait pas survenu si l'intéressé avait agi conformément à la loi ou au contrat. Un lien de causalité naturelle ne sera donc pas nécessairement prouvé avec une exactitude scientifique. Le rapport de causalité étant hypothétique, le juge se fonde sur l'expérience générale de la vie et il porte un jugement de valeur. En règle générale, lorsque le lien de causalité hypothétique entre l'omission et le dommage est établi, il ne se justifie pas de soumettre cette constatation à un nouvel examen sur la nature adéquate de la causalité. Les constatations de la juridiction cantonale sur le rapport de causalité naturelle lient le Tribunal fédéral conformément à l'art. 63 al. 2 OJ. Cela est également valable pour la causalité en matière d'omission et les assertions hypothétiques qui s'y rattachent. Ne font exception que les déductions reposant uniquement sur l'expérience générale de la vie, lesquelles peuvent être revues par la juridiction fédérale de réforme (arrêt 4C.45/2001 du 31 août 2001, publié in SJ 2002 I 274, consid. 4c; ATF 127 III 453 consid. 5d; 122 IV 17 consid. 2c; 115 II 440 consid. 5a et 5b). Cependant, il y a violation du droit fédéral si le juge méconnaît le fardeau de la preuve du rapport de causalité naturelle, qui incombe au mandant (Walter Fellmann, Commentaire bernois, n. 460 ad art. 398 CO), s'il ignore l'exigence de la causalité naturelle ou encore s'il donne un sens erroné à cette notion juridique (arrêt 4C.71/2001 du 30 mai 2001, consid. 5c; Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 1 ss, 62). 2.2 En l'espèce, il n'apparaît pas que la cour cantonale ait ignoré l'exigence du lien de causalité hypothétique ni qu'elle ait méconnu cette notion en se montrant trop sévère quant au degré de la preuve du rapport de causalité naturelle. Les premiers juges n'ont pas non plus violé la règle générale touchant le fardeau de la preuve en faisant supporter au mandant les conséquences de l'absence de preuve du lien de causalité naturelle (art. 8 CC). Se fondant sur les éléments de preuve dont elle disposait, en particulier sur les renseignements fournis par l'expert judiciaire, la Cour civile a cherché à déterminer, dans un premier temps, si, à supposer que les défendeurs eussent satisfait à leur devoir d'information et de conseil, le dommage eût pu être évité. Elle a distingué trois périodes - l'automne 1988, les années 1989-1990 et les années postérieures à 1990 - en indiquant, relativement à chacune d'entre elles, les motifs, en partie différents, pour lesquels le cours des choses n'aurait à son avis pas pu être modifié si le demandeur, dûment conseillé et informé, avait agi en conséquence. Ce faisant, l'autorité cantonale a procédé à une pure appréciation des preuves qui ne peut pas être revue par la juridiction fédérale de réforme. Les juges vaudois se sont demandé ensuite si le mandant aurait suivi les conseils de la fiduciaire au cas où il aurait été dûment informé et conseillé fin 1989-début 1990. A cet égard, ils ont constaté l'absence de toute allégation de l'intéressé sur ce point et, par surabondance, ont expliqué pourquoi, étant donné les circonstances, il était peu probable que le demandeur eût abandonné l'exploitation d'une entreprise saine (la raison individuelle Y.________) pour se consacrer uniquement à une société qui était en phase de démarrage (Z.________ SA). On se trouve ici, une fois de plus, dans le domaine de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits qui est exorbitant de la procédure du recours en réforme. Il en va de même, enfin, s'agissant des considérations émises par la cour cantonale sur le point de savoir si le demandeur, dûment informé dès 1989 au sujet des risques fiscaux, aurait pu différer la vente ou renégocier à la hausse le prix de vente des actions afin de tenir compte de la charge fiscale. Ces considérations, fondées en partie sur le rapport d'expertise, relèvent, elles aussi, du fait et non pas uniquement de l'expérience générale de la vie, de sorte qu'elles lient la juridiction fédérale de réforme. A cet égard, si l'on peut certes admettre comme une vérité d'expérience qu'un contribuable optera sans doute pour la solution fiscalement la plus avantageuse si cette solution ne comporte aucun inconvénient, de quelque nature que ce soit, pour lui, il n'est pas certain que, dans un cas concret, le fait de renoncer temporairement à la conclusion d'une affaire pour échapper à l'impôt ou celui de renégocier le prix de vente à la hausse afin d'absorber la charge fiscale constitueront nécessairement la meilleure solution pour le contribuable confronté à un tel choix. Il se pourrait fort bien, par exemple, que le contribuable en question, par hypothèse à court d'argent, doive saisir sans attendre l'occasion qui se présente à lui de se procurer des liquidités par la vente de ses titres. On peut aussi imaginer que les acheteurs potentiels de ceux-ci ne soient pas légion et que le principal intéressé refuse d'emblée toute renégociation du prix de vente des actions. C'est dire que pour déterminer l'opportunité du choix entre telle ou telle solution et la faisabilité de la solution envisagée, il faudra toujours procéder à une analyse globale de la situation personnelle et patrimoniale de l'intéressé en prenant en considération tous les facteurs susceptibles d'influencer semblable choix. Pareille démarche, on l'aura compris, ne saurait consister en de simples déductions reposant sur l'expérience générale de la vie, mais suppose une appréciation de toutes les circonstances concrètes du cas particulier. Il suit de là que le moyen soulevé par le demandeur au sujet du problème de la causalité est irrecevable, car il revient à remettre en cause les déductions que les juges cantonaux ont faites, sur la base certes de leur expérience générale de la vie, mais aussi et surtout en fonction des indications fournies par le rapport d'expertise, c'est-à-dire par une appréciation d'un élément de preuve déterminé, pour aboutir à la conclusion qu'il n'existait pas de lien de causalité naturelle entre la violation fautive des devoirs d'information et de conseil commise par les défendeurs et le dommage subi par le demandeur.