Citation: 5C.66/2005 06.06.2005 E. G

Par arrêt du 14 janvier 2005, la Chambre civile de la Cour de justice a réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle a condamné la défenderesse à verser au demandeur la somme de 7'342 fr. plus intérêts à 5% dès le 12 août 2004; elle a en outre condamné la défenderesse à la moitié des dépens de première instance et d'appel, leur surplus étant compensé. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : G.a D'après l'état de fait retenu par le premier juge (cf. lettre E supra), le demandeur a été dans l'incapacité totale de travailler du 22 novembre 2002 au 18 avril 2003, puis du 6 mai au 6 juin 2003. Le demandeur a toutefois produit en appel un certificat médical établi le 2 juillet 2004 par le Dr A.________ et attestant une incapacité de travail totale allant du 2 décembre 2002 au 6 mai 2003. Comme ce certificat n'a pas été argué de faux, il faut retenir que l'incapacité de travail du demandeur a duré du 22 novembre 2002 au 6 juin 2003, soit pendant 197 jours, ce qui lui donne droit à une indemnité payable pendant 17 jours et correspondant à 1'139 fr. G.b Il ressort par ailleurs des éléments médicaux versés aux débats que le demandeur a été dans l'incapacité totale de travailler à partir du 25 août 2003 et que cette incapacité de travail durait encore lorsqu'il a été examiné par le Dr E.________ le 26 février 2004. La question qu'il y a ensuite lieu de résoudre est donc celle de savoir s'il y a eu ou non interruption de l'incapacité de travail entre le 7 juin et le 24 août 2003. À cet égard, les documents médicaux produits par le demandeur en première et deuxième instances (cf. lettre F supra) ne permettent pas de répondre à cette question et il en est de même des allégués de fait qu'il a présentés à l'appui de son appel, l'argumentation qu'il a soutenue étant peu claire pour procéder d'extrapolations dont il n'est pas possible de déduire avec certitude qu'il aurait réellement été en incapacité de travail durant la période allant du 7 juin au 24 août 2003. Il est symptomatique de constater que le demandeur n'a pas été en mesure de produire un certificat médical précis et détaillé se rapportant à cette période, le certificat médical du 7 mai 2003, valable 30 jours, n'ayant pas été renouvelé. Par ailleurs, le Dr C.________, qui a examiné le demandeur le 23 juin 2003, a estimé que celui-ci était en mesure d'assumer son activité professionnelle. Force est ainsi de constater que le demandeur n'a pas démontré s'être trouvé, sur le plan médical, en proie à une incapacité totale de travail du 7 juin au 24 août 2003, soit pendant 79 jours. G.c Il résulte de ce qui précède qu'un nouveau délai d'attente a commencé à courir dès le 25 août 2003 pour arriver à échéance le 20 février 2004. Le demandeur peut dès lors, au regard des constatations du Dr E.________ (cf. lettre D supra), prétendre à des indemnités totalisant 6'203 fr. pour la période du 21 février 2004 au 30 juin 2004, auxquelles s'ajoute l'indemnité de 1'139 fr. (cf. lettre G.a supra). En définitive, la défenderesse doit donc payer au demandeur la somme de 7'342 fr. avec intérêts à 5% dès le 12 août 2004, date à laquelle elle a reçu le mémoire d'appel.