Citation: 4A_329/2009 01.12.2010 E. 4

Le défendeur critique la répartition de la responsabilité pour l'accident entre le motocycliste et le demandeur (art. 58 et 59 LCR). Il soutient que le motocycliste n'a pas commis de faute et que l'accident était uniquement dû à la faute grave du demandeur, si bien que l'assureur du motocycliste était libéré de toute responsabilité (art. 59 al. 1 LCR). 4.1 Le détenteur du véhicule, respectivement son assureur responsabilité civile, est civilement responsable si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé (art. 58 al. 1 LCR). Il est libéré de sa responsabilité s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que le détenteur ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident (art. 59 al. 1 LCR). Dans le cadre d'une procédure entre le lésé et l'assureur du détenteur, ce dernier supporte le fardeau de la preuve du défaut de faute du détenteur. S'il ne parvient pas à apporter cette preuve négative, il répond du dommage à titre causal; le lésé peut profiter de l'impossibilité d'établir certains faits (cf. ATF 111 II 89 consid. 1; Brehm, La responsabilité civile automobile, 2e éd. 2010, n° 476; Oftinger/Stark, op. cit., vol. II/2, § 25 n° 427 et n° 444). Une preuve négative absolue n'est pas possible; par la force des choses, celle-ci doit être limitée à la vraisemblance, sauf à exclure toute exculpation, ce qui ne serait pas compatible avec la loi qui prévoit cette possibilité (cf. Brehm, op. cit. La responsabilité, n° 480 ss; Bussy/Rusconi, op. cit. 3e éd, n° 1.3 ad art. 59 LCR). 4.2 La cour cantonale a retenu une faute grave du demandeur. Elle a relevé qu'il était ivre au moment de traverser la route, de nuit et hors de tout passage pour piétons, et qu'il s'était élancé sur les voies de circulation alors que son épouse, qui cheminait avec lui, s'était arrêtée pour laisser passer le trafic qu'elle voyait monter à leur rencontre. Cette appréciation n'est pas mise en cause, ni par le défendeur, ni par le demandeur dans ses deux écritures. 4.3 Les juges cantonaux ont retenu que l'assureur du motocycliste n'aurait pas pu faire la preuve d'une absence totale de faute de son assuré. Ils ont toutefois qualifié la faute retenue de cas à la limite de l'exclusion de toute faute. 4.3.1 La cour cantonale a jugé que le fait de pouvoir apercevoir l'épouse du demandeur en train de traverser la rue devait inciter le motocycliste à la prudence et à ralentir, ce qu'il n'avait pas fait. La loi exige du conducteur d'un véhicule automobile une prudence particulière s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte (cf. art. 26 al. 2 LCR). Le fait qu'un piéton s'élance depuis la gauche pour traverser la route en dehors d'un passage protégé n'oblige toutefois pas encore le conducteur à prendre des mesures particulières pour éviter un accident, car il peut s'attendre à ce que le piéton débiteur de la priorité (cf. art. 47 al. 5 OCR [RS 741.11]) s'arrêtera au milieu de la chaussée pour le laisser passer. Abstraction faite du cas où le piéton est une personne âgée, un enfant ou un infirme, le conducteur prioritaire doit prendre des mesures particulières pour éviter un accident uniquement en cas d'indices concrets donnant à penser que le piéton pourrait ne pas s'arrêter; un simple risque abstrait ne suffit pas (cf. ATF 106 IV 391 consid. 1; 103 IV 107 consid. 3). Les juges cantonaux ont retenu en fait que le motocycliste, qui remontait à vitesse réduite la rue Bellefontaine sur la piste de présélection de droite, pouvait apercevoir l'épouse du demandeur en train de traverser la voie descendante de la rue Bellefontaine, c'est-à-dire de traverser la rue depuis la gauche vers la droite; dans la mesure où le défendeur entend mettre cette constatation en doute, sa critique est irrecevable. La cour cantonale a en outre retenu en fait que le motocycliste était en train d'accélérer à ce moment-là et n'avait pas réagi. En l'espèce, il n'a pas été retenu d'indices pouvant donner à penser au motocycliste que l'épouse du demandeur allait lui couper la priorité; celle-ci s'est d'ailleurs arrêtée et a attendu pour le laisser passer. Dans ces circonstances, le motocycliste, qui au demeurant circulait à vitesse réduite, n'avait pas à ralentir du seul fait que l'épouse du demandeur s'était engagée pour traverser la rue. 4.3.2 Les juges cantonaux ont toutefois aussi retenu qu'il n'était "guère concevable" que le motocycliste ait été "constamment empêché" de voir le demandeur entre le moment où celui-ci s'était élancé et celui du choc. Ce faisant, elle n'a certes pas constaté que le motocycliste avait vu ou aurait pu voir le demandeur, ni qu'il pouvait et devait dans ce cas voir des indices concrets pour un comportement incorrect du demandeur, et cela assez tôt pour pouvoir encore réagir. Mais elle n'a pas non plus exclu que tel pouvait avoir été le cas. En fait, elle a admis qu'il existait une certaine probabilité que le motocycliste ait vu ou pouvait voir le demandeur aviné en train de s'élancer à travers la rue, ce qui sous-entend qu'il aurait peut-être pu se rendre compte que celui-ci allait lui couper la priorité et donc qu'il aurait pu réagir pour éviter la collision. Cela va au demeurant dans le même sens que l'acquittement pénal au bénéfice du doute. En retenant dans ces circonstances que la preuve libératoire du défaut de faute n'était pas apportée, respectivement que l'assureur n'aurait pas été en mesure de l'apporter dans le cadre d'une procédure contre le demandeur, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral. 4.4 Le refus d'admettre une libération entière du motocycliste, respectivement de son assureur en responsabilité civile, ne prête pas le flanc à la critique. Le taux de réduction de responsabilité (art. 59 al. 2 LCR) retenu par la cour cantonale n'est pas critiqué.