Citation: 5A_866/2008 08.05.2009 E. 3

3.1 Le Président du Tribunal de première instance a considéré que le requérant avait rendu vraisemblable le fait qu'il possédait la surface litigieuse comme s'il s'agissait de sa propriété et ce, de façon paisible et ininterrompue depuis plus de trente ans. Le défendeur ne contestait d'ailleurs pas ce fait et n'alléguait pas que lui-même ou quiconque auraient, durant cette période, fait usage de cette partie du chemin vicinal pour accéder à l'une ou l'autre des parcelles contiguës. Le défendeur avait certes entrepris d'accéder à ce chemin, mais postérieurement aux sommations ordonnées par la juridiction cantonale conformément à l'art. 662 al. 3 CC, de sorte que cet unique usage n'était pas suffisant pour faire obstacle à la constatation selon laquelle le requérant avait acquis la propriété de la surface litigieuse conformément à l'art. 662 CC. Le requérant devait donc être inscrit comme propriétaire de celle-ci et la division de la parcelle no 0000 devait être ordonnée à cette fin. 3.2 Dans son recours devant le Tribunal de céans, le défendeur soutient que le Président du Tribunal de première instance aurait motivé son ordonnance sans tenir compte des moyens d'argumentation développés dans son opposition. En application des art. 4 et 8 CC, il appartenait au juge d'examiner les moyens invoqués et de motiver sa décision s'il entendait les écarter. En l'absence de développement motivé à cet égard, la décision du Président du Tribunal de première instance serait arbitraire. Ainsi, le défendeur affirme notamment que sa parcelle serait un immeuble principal et que la desserte de celle-ci devrait en conséquence être assurée par le chemin vicinal dûment inscrit au registre foncier. Il appartenait dès lors au requérant de déposer une demande formelle tendant à l'attribution d'une portion du chemin vicinal contre tous les propriétaires des parcelles riveraines dudit chemin, qui devaient être considérées comme des immeubles principaux. En faisant droit aux conclusions du requérant, le juge aurait consacré une expropriation, sans aucune indemnisation, de l'ensemble des parcelles riveraines du chemin vicinal, violant ainsi l'art. 26 Cst. Le défendeur soutient également que le chemin vicinal serait le seul accès dont il disposerait pour accéder à une partie de son jardin. Il lui permettrait également d'accéder à sa parcelle pour assurer son entretien ainsi que celui de son habitation et constituerait de plus le seul moyen d'assurer une protection efficace en cas d'incendie. Faire droit au requérant aurait enfin pour conséquence, de facto, d'interdire tout accès à sa parcelle et de rendre sans effet la servitude de passage - dûment inscrite au registre foncier - grevant les parcelles du requérant en faveur de la sienne et lui permettant l'accès à sa cave. 3.3 Le requérant soutient principalement que l'existence des conditions d'application de l'art. 662 al. 2 CC relève du fait, que celles-ci ont été établies par le Tribunal de première instance et que le défendeur ne les remet pas en cause. Son action consisterait ainsi en une action en constatation de droit, requise en vue de l'inscription au registre foncier du droit matériellement acquis conformément aux exigences posées par le droit civil fédéral. Le requérant prétend par ailleurs avoir acquis par prescription acquisitive la parcelle litigieuse avant que le défendeur n'acquière lui-même la propriété de sa propre parcelle. Faute d'intérêt juridique et agissant de plus tardivement, le défendeur ne serait pas en mesure de contester sa propriété.