Citation: 4C.340/2002 21.01.2003 E. 1

3.3 La cour cantonale se voit en outre imputer une violation de l'art. 8 CC pour avoir fondé son jugement sur une allégation contestée de la défenderesse, quant à la valeur locative objective des containers, et s'être contentée sur ce point de la simple vraisemblance. Selon elle, si un doute subsistait dans l'esprit des juges au sujet de cette valeur, qui ressortait pourtant de l'expertise privée versée au dossier cantonal, il leur appartenait d'ordonner une instruction complémentaire ou une expertise judiciaire. 3.4 L'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 189 consid. 2b, 315 consid. 4a). On en déduit également un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a), à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (ATF 126 III 315 consid. 4a; 123 III 35 consid. 2b p. 40), qui n'est pas déjà prouvé (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 315 consid. 4a), par une mesure probatoire adéquate (cf. ATF 90 II 224 consid. 4b) qui a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure applicable (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c p. 223). Le juge cantonal enfreint l'art. 8 CC s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit. Il viole également le droit fédéral s'il se contente de la simple vraisemblance d'un fait allégué lorsqu'il n'a pas pu acquérir une conviction quant à l'existence de ce fait (cf. ATF 118 II 235 consid. 3c et les références). En l'occurrence, il n'est pas douteux que le fardeau de la preuve de l'enrichissement de la défenderesse incombait à la demanderesse (cf. Keller/ Schaufelberger, Das Schweizerische Schuldrecht, vol. III, p. 17). La cour cantonale n'a donc pas violé l'art. 8 CC en retenant qu'il appartenait à cette partie d'établir la valeur locative objective des containers et, si elle ne parvenait pas à le faire, d'en supporter les conséquences. La demanderesse ne prétend pas avoir formulé, en temps utile et dans les formes requises, une offre de preuve visant à déterminer l'enrichissement de la défenderesse, offre que les juges cantonaux auraient ignorée. Une violation de son droit à la preuve peut ainsi être exclue d'emblée. D'autre part, contrairement à ce qu'elle soutient, les premiers juges ne se sont pas fondés sur une allégation non prouvée de la défenderesse pour fixer la valeur locative objective des containers. Ils se sont basés sur deux offres formulées successivement par celle-ci avant l'introduction de la demande, offres qui ont été versées au dossier en tant que preuves littérales. Pour le surplus, les juges neuchâtelois ne se sont pas contentés de la simple vraisemblance du fait litigieux, mais ont raisonné d'une autre manière: constatant que la demanderesse n'avait pas réussi à établir ce fait au moyen de l'expertise privée qu'elle avait produite en cause, ils ont pris en considération, comme valeur locative objective, le montant que la défenderesse s'était déclarée disposée à payer à ce titre lors des pourparlers antérieurs à l'ouverture du procès. On se trouve ici dans le domaine de l'appréciation des preuves, qui échappe à l'examen de la juridiction fédérale de réforme, puisqu'il s'agit uniquement de savoir si la cour cantonale a eu raison d'écarter l'expertise privée et de lui préférer les offres écrites formulées à l'époque par la défenderesse. Enfin, savoir si les juges précédents auraient dû spontanément compléter l'instruction et ordonner une expertise judiciaire est une question qui ne relève pas de l'art. 8 CC, mais de l'application du droit cantonal, lequel régit les maximes procédurales (i.c. maxime des débats ou maxime d'office). L'application de ce droit est, elle aussi, soustraite à la connaissance du Tribunal fédéral lorsqu'il statue sur un recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c in fine OJ). Le moyen pris de la violation de l'art. 8 CC est, en conséquence, infondé.