Citation: 2C_497/2024 E. 4

Dans l'arrêt attaqué, l'instance précédente a jugé que le processus de fixation du seuil de réussite de l'examen et celui d'élimination de certaines questions d'examen ne violaient pas le droit fédéral, contrairement à ce qu'affirmait le recourant. A l'objection du recourant qui se prévalait de sa pratique d'une vingtaine d'années dans des établissements hospitaliers de Suisse, l'instance précédente a répondu que le parcours et l'expérience professionnels, en particulier dans le système de santé suisse, des titulaires de diplômes étrangers non reconnus étaient, en application de l'art. 15 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (LPMéd, RS 811.11), déjà pris en compte au moment de la fixation des conditions d'obtention du diplôme fédéral en médecine humaine. Sur cette base, la MEBEKO avait retenu, par décision du 28 mars 2018, que le recourant avait prouvé avoir effectué des activités équivalant à trois années d'expérience clinique en Suisse, ce qui l'autorisait à se présenter directement à l'examen fédéral en médecine humaine. Cette décision n'ayant pas été attaquée par le recourant à l'époque, il n'était plus possible de tenir compte à ce stade de la procédure de l'expérience professionnelle de celui-ci sans remettre en cause cette décision entrée en force formelle de chose décidée.