Citation: C 254/06 26.11.2007 E. 5

5.1 Selon l'art. 30 al. 3, 3ème phrase, LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. Aux termes de l'art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de: a) 1 à 15 jours en cas de faute légère; b) 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; c) 31 à 60 jours en cas de faute grave. 5.2 La caisse intimée a considéré qu'en refusant d'accepter une augmentation de la durée de travail en invoquant une mésentente avec un collègue et l'intention de trouver un emploi dans le domaine du multimédia, l'assuré avait commis une faute grave justifiant une suspension d'une durée de 35 jours. La juridiction cantonale a confirmé cette appréciation sans la motiver. 5.3 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute mais également du principe de proportionnalité (Thomas Nussbaumer, op. cit., n. 855 p. 2435). Par exemple, la jurisprudence a admis l'existence d'une faute grave - justifiant une suspension d'une durée de 31 jours - de la part d'une assurée exerçant la profession de conductrice, qui avait perdu son emploi ensuite du retrait de son permis de conduire motivé par une conduite en état d'ébriété élevée. Le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu'en sa qualité de conductrice professionnelle, l'intéressée devait savoir qu'en cas de conduite en état d'ébriété, elle risquait de perdre aussi bien son permis de conduire que son emploi (DTA 2002 no 19 p. 121, C 221/01). En revanche, il a admis une faute de gravité moyenne - justifiant une suspension d'une durée de 19 jours - en cas de refus par un assuré d'accepter une modification pourtant exigible de son contrat de travail. Pour qualifier le degré de la faute et, dans le cas concret, réduire la durée de la suspension de 38 jours à 19 jours, le Tribunal fédéral des assurances a tenu compte du fait que l'intéressé n'avait pas remis en cause les conditions de travail existantes et avait travaillé à la pleine satisfaction de son employeur durant les rapports de travail (DTA 2003 no 26 p. 248, C 230/01). En espèce, le reproche que l'on peut faire au recourant ne saurait être qualifié de faute grave. En particulier, l'intéressé a certainement oeuvré à la pleine satisfaction de son employeur, puisque celui-ci lui a proposé d'augmenter son temps d'occupation, la résiliation des rapports de travail ayant eu lieu uniquement en raison du refus de l'intéressé d'accepter la proposition de son employeur. Son refus repose très vraisemblablement sur une surestimation de ses chances de trouver un emploi dans le domaine du multimédia ou de retrouver un autre emploi de tôlier en carrosserie conciliable avec l'exercice d'une activité indépendante accessoire. Le comportement du recourant est, certes, fautif mais il ne peut être qualifié de faute grave au regard des circonstances du cas particulier. La réduction de la durée de suspension à 20 jours apparaît dès lors justifiée. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: