Citation: BGE 147 V 133 E. 4.4

De son côté, soutenant l'argumentation du recourant, l'OFAS invoque que le Tribunal cantonal s'est écarté sans justification de la pratique uniforme en matière de calcul de la rente d'invalidité à la suite d'une augmentation du taux d'invalidité et a traité l'assurée différemment d'autres assurés se trouvant dans la même situation. Si l'aggravation de l'état de santé de l'intimée avait fondé une adaptation de son droit à la rente en application de l'art. 17 LPGA, aucune disposition légale ne prévoyait en revanche de calculer la prestation en tenant compte de nouvelles bases de calcul. Conformément à l'art. 29bis al. 1 LAVS, seules les années de cotisations et les revenus provenant d'une activité lucrative accomplis avant la réalisation du cas d'assurance étaient déterminants. Le jugement entrepris reposait par ailleurs sur une contradiction, puisque les premiers juges avaient reconnu qu'il ne s'agissait pas d'un nouveau cas d'assurance tout en prenant en compte les cotisations payées entre le moment de la survenance du cas d'assurance et son aggravation. La référence, dans ce contexte, à l'art. 32bis RAI était erronée, parce que cette disposition n'était pas applicable, ni directement, ni par analogie au cas d'espèce. L'OFAS fait encore valoir que la juridiction cantonale aurait méconnu que le législateur avait réglé de manière exhaustive les situations dans lesquelles il devait être retenu que l'assuré n'avait pas encore atteint sa pleine capacité de gain au moment où l'invalidité était survenue. L'intimée avait ainsi bénéficié d'un supplément de carrière (ancien art. 33 RAI [RO 1996 691]). Le raisonnement des juges cantonaux poserait par ailleurs un problème d'égalité de traitement avec les assurés qui auraient pu augmenter leur revenu annuel moyen sans subir une aggravation de leur degré d'invalidité. Il entraînerait des possibilités de demander une augmentation de la rente d'invalidité dans une multitude de cas de figure, par exemple lorsque la personne concernée bénéficie de bonifications pour tâches éducatives de l'AVS ou dont l'échelle de rente devrait être modifiée après la survenance de l'invalidité en fonction d'années de cotisations BGE 147 V 133 S. 140 effectuées depuis l'octroi de la rente. Un tel procédé ne correspondrait pas au but de la loi et il n'y aurait aucune lacune ni égalité de traitement à corriger. Le législateur n'avait pas prévu le changement des bases de calcul de la rente en cas de révision du degré d'invalidité initialement constaté, même si la prise en compte de cotisations prélevées après la réalisation du risque assuré aurait été favorable à la personne assurée.