Citation: 6P.33/2005 16.05.2005 E. 1

1.1 Les victimes au sens de l'art. 2 LAVI ont en principe le droit d'intervenir comme partie dans la procédure pénale (art. 8 al. 1 LAVI), notamment en formant contre le jugement les mêmes recours que le prévenu. Encore faut-il qu'elles aient déjà été parties à la procédure auparavant et que la sentence touche leurs prétentions civiles ou puisse avoir des effets sur le jugement de ces dernières (art. 8 al. 1 let. c LAVI; cf. ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; 127 IV 189 2b p. 191 s.; 125 IV 161 consid. 2b et 3 p. 163 s.). 1.1.1 L'art. 4 de la loi vaudoise sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents (LREC; RSV 170.11) prévoit que "l'Etat répond du dommage que ses agents causent à des tiers d'une manière illicite". D'après l'art. 5 LREC, "l'agent n'est pas personnellement tenu envers le lésé de réparer le dommage". Ces dispositions instituent une responsabilité primaire et exclusive de la collectivité, de sorte que les enseignants des établissements publics ne sont pas tenus personnellement de réparer les dommages causés dans l'exercice de leur fonction. 1.1.2 Les recourants s'en prennent au comportement d'une enseignante vaudoise dans l'accomplissement de son travail au sein d'une école publique. Or, leurs prétentions en réparation du dommage causé sont régies par la loi précitée. Partant, faute de pouvoir obtenir un quelconque dédommagement dans le cadre du procès pénal, ils ne bénéficient pas du droit au recours institué par l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. 1.2 Aux termes de l'art. 88 OJ, la qualité pour former un recours de droit public est reconnue aux particuliers ou aux collectivités lésés par les arrêtés ou décisions qui les concernent personnellement ou qui sont de portée générale. De jurisprudence constante, la personne lésée par une infraction ne peut pas se fonder sur cette disposition pour contester une décision de non-lieu, de classement ou d'acquittement, car le droit de punir appartient à l'Etat et qu'elle n'est dès lors pas atteinte dans un droit qui lui est propre. Elle ne peut invoquer que la violation de règles de procédure destinées à sa protection. Par exemple, elle peut faire valoir que son recours a été déclaré à tort irrecevable, qu'elle n'a pas été entendue, qu'on ne lui a pas donné l'occasion de présenter ses moyens de preuve ou qu'elle n'a pas pu prendre connaissance du dossier. Toutefois, elle ne saurait se plaindre ni de l'appréciation des preuves, ni du rejet de ses propositions si l'autorité retient que les preuves offertes sont impropres à ébranler sa conviction, car ces griefs sont indissociablement liés à l'examen du fond (ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324). Les recourants invoquent une violation de leur droit d'être entendu, soit d'un droit procédural, de sorte qu'ils ont qualité pour agir en application de la disposition précitée. Pour le reste, cette qualité leur est déniée. En effet, en se plaignant d'arbitraire et de violation du principe in dubio pro duriore, ils critiquent l'appréciation des preuves, ce qu'ils ne sont pas habilités à faire en vertu de l'art. 88 OJ. Ils ne peuvent non plus invoquer une violation de l'art. 8 al. 1 let. a LAVI, soit d'une norme de droit fédéral, irrecevable dans un recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ, 247 al. 1, 268 ch. 1 PPF; ATF 129 IV 179 consid. 1.1 in fine p. 182).