Citation: 7B_900/2024 E. 4.2

4.2. L'autorité cantonale a examiné le grief du recourant selon lequel son renvoi en RDC l'exposerait à un risque de torture et de traitement inhumain ou dégradant parce qu'il serait recherché par les autorités de ce pays pour s'être comporté comme un déserteur et en raison de ses prétendues activités politiques. Elle a relevé qu'il appartenait au recourant de soulever, s'il en avait connaissance, tous les arguments susceptibles de s'opposer à son expulsion déjà devant les autorités pénales. Elle a considéré que le recourant, qui avait déclaré être suivi pour un stress post-traumatique depuis son arrivée en Suisse, était tout à fait en mesure de se prévaloir des éléments invoqués en l'occurrence dans le cadre de la procédure pénale et qu'il était par conséquent douteux qu'il puisse invoquer une modification notable des circonstances pour s'opposer à l'exécution de l'expulsion pénale. La cour cantonale a également retenu que les éléments figurant au dossier ne permettaient pas de retenir que le recourant encourait un risque concret et sérieux d'être soumis à un traitement inhumain et dégradant. A cet égard, elle a indiqué que les circonstances alléguées à l'origine du départ de l'intéressé de RDC n'avaient pas été jugées suffisamment crédibles en 2010 pour justifier une entrée en matière sur sa demande d'asile, qu'il avait produit tardivement un avis de recherche le concernant et qu'il n'exposait pas pour quel motif les recherches à son encontre se seraient réactivées, puisqu'il ne s'était pas rendu récemment en RDC en raison de son incarcération en Suisse (arrêt querellé, p. 10). La juridiction cantonale a également retenu que le recourant n'avait eu connaissance du fait qu'il souffrait d'un diabète de type II que depuis le 14 mars 2024 et qu'il s'agissait dès lors d'une modification des circonstances dont il pouvait se prévaloir à l'appui de sa demande d'expulsion. Elle a toutefois considéré que cette pathologie était très courante en Suisse et tendait à le devenir en Afrique subsaharienne, qu'aucun élément ne permettait de retenir que le recourant souffrait d'une forme particulièrement grave de diabète qui ne pourrait pas être traitée d'abord par un régime alimentaire adéquat et au besoin par voie médicamenteuse et que le certificat médical produit se limitait à mentionner que le traitement était en cours d'équilibrage. L'autorité cantonale a considéré, dans ces circonstances, d'une part, que rien n'indiquait que le recourant risquait désormais à nouveau d'être hospitalisé en raison de sa maladie et, d'autre part, que les simples faits qu'il n'existait pas de programme national d'assistance aux diabétiques en RDC et que le coût des soins était élevé n'étaient pas suffisants pour considérer que le recourant encourait un risque sérieux et concret d'être soumis à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH au sens de la jurisprudence (arrêt querellé, pp. 8-9).