Citation: 9C_792/2019 E. 7.1

7.1. Le calcul du rachat - rachat de la totalité des prestations réglementaires au sens de l'art. 9 al. 2 LFLP ou rachat au sens de l'art. 1b OPP 2 - doit se fonder sur les mêmes principes professionnellement reconnus que la détermination du plan de prévoyance (art. 60a al. 1 OPP 2, en lien avec les art. 1 al. 3 et 79b al. 1 LPP). Tant le financement que la mise en oeuvre des possibilités de rachat doivent par conséquent être fixés à l'avance dans les statuts ou le règlement (arrêt 2A.45/2003 du 29 juillet 2004 consid. 4.3, StR 60/2005 p. 32) selon des critères schématiques et objectifs et respecter les principes d'adéquation, de collectivité (solidarité), d'égalité de traitement, de planification ainsi que d'assurance (art. 1 al. 3 et 49 al. 2 ch. 1 LPP et art. 1 à 1h OPP 2; arrêt 2C_745/2016 du 6 février 2017 consid. 5.2). Conformément à l'art. 1b al. 2 OPP 2, les institutions de prévoyance qui autorisent les rachats en prévision d'une retraite anticipée selon l'al. 1 doivent en particulier concevoir leur plan de prévoyance de telle façon que, si l'assuré renonce à une retraite anticipée, les prestations versées ne dépassent pas de plus de 5 % l'objectif réglementaire des prestations. Le concept d'objectif réglementaire doit être interprété au sens de l'art. 1b al. 2 OPP 2 en lien avec le concept de prestations réglementaires au sens de l'art. 1 al. 2 OPP 2. Le principe du modèle de calcul (cf. art. 1 al. 2 OPP 2) est valable également pour le calcul de l'objectif réglementaire des prestations. Cela signifie que le plan de prévoyance (en tant que modélisation a priori) est à concevoir de façon que la limite de 5 % ne soit pas dépassée en cas de renoncement à la retraite anticipée. A posteriori, il peut y avoir dans des cas particuliers un écart par rapport à la modélisation (à ce sujet, voir OFAS, ch. 501 du bulletin n° 86 de la prévoyance professionnelle du 31 octobre 2005, réponses n° 10; cf. aussi JACQUES-ANDRÉ SCHNEIDER, in Schneider/Geiser/Gächter, LPP et LFLP, 2ème éd. 2020, p. 17 n° 61 ad art. 1 LPP). Il s'agit d'éviter la surassurance et le dépassement des limites fixées par le principe d'adéquation (OFAS, bulletin n° 83 de la prévoyance professionnelle du 16 juin 2005, commentaire ad modifications de l'OPP 2, p. 13).