Citation: 1C_63/2008 25.08.2008 E. 4

Dans les remarques finales, le recourant voit une contradiction de la part de la cour cantonale à admettre très partiellement le recours et à mettre à sa charge des frais et dépens. Vu les carences affectant la procédure, l'admission partielle du recours devait déboucher sur sa libération totale de tous frais et dépens, voire sur l'allocation de dépens partiels en sa faveur. La question de la répartition des frais et dépens relève exclusivement du droit cantonal dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 131 I 113 consid. 3.2 p. 115 et les arrêts cités). Il appartenait ainsi au recourant d'indiquer les dispositions topiques du droit de procédure cantonal et de démontrer en quoi elles ont été appliquées de manière insoutenable pour se conformer aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Or, il ne cite nullement la disposition de la loi de procédure qui aurait mal été appliquée, mais se borne à prétendre qu'il aurait dû être libéré des frais judiciaires. Le recours est sur ce point insuffisamment motivé et, partant, irrecevable. Au demeurant, dans la mesure où le recours était pour l'essentiel rejeté, une libération totale des frais de justice et l'allocation de dépens partiels en sa faveur ne s'imposaient pas (cf. arrêt 1P.138/1993 du 24 juin 1993 consid. 4b). La cour cantonale a tenu compte de l'issue du litige en mettant à la charge du recourant un émolument réduit de 2'000 fr. par rapport à l'avance de frais requise de 2'500 fr. Quant au fait d'allouer des dépens à une commune qui n'est pas censée disposer de moyens suffisants pour assumer la défense de ses intérêts sans le concours d'un mandataire extérieur, elle n'est pas contestable; il s'agit d'un point relevant du droit cantonal, dont le recourant ne démontre pas qu'il aurait été violé de manière arbitraire. Le montant de l'indemnité alloué à ce titre à la commune est modeste et peut être considéré comme des dépens partiels.