Citation: 1C_279/2016 E. 4.3

4.3. En cas de modifications de l'autorité de jugement constituée initialement, le tribunal a le devoir d'attirer l'attention des parties sur le remplacement qui est envisagé au sein de la cour et les raisons qui le motivent (ATF 142 I 93 consid. 8 p. 93). S'agissant de l'information due aux parties, les arrêts cités par les recourants font toutefois état de situations bien différentes; dans l'arrêt 4A_474/2015 du 19 avril 2016, trois décisions ont été rendues par une autorité judiciaire à la composition presque entièrement remodelée à chaque fois et cela sans raison évidente; à l'exception d'un juge, tous les magistrats avaient été remplacés. Dans l'affaire ayant donné lieu à l'ATF 142 I 93, seul le président du Tribunal cantonal - sur les cinq juges siégeant - n'avait pas été remplacé au moment de la décision, alors même que l'instruction avait notamment porté sur l'audition de huit témoins. Ces deux causes ne sauraient donc être assimilées à la présente affaire où seul un juge sur cinq a été remplacé. Par conséquent, l'arrêt attaqué ne viole pas les art. 29 al. 2 et art. 30 al. 1 Cst. Mal fondé, le grief doit être rejeté.