Citation: I 138/07 25.06.2007 E. 4

La juridiction cantonale a retenu que le seul diagnostic de troubles somatoformes douloureux retenu par le psychiatre S.________ n'était à lui seul pas suffisant pour admettre que la limitation de la capacité de travail revêtait un caractère invalidant. L'OAI aurait dû mettre en oeuvre une expertise psychiatrique afin de déterminer si la présence d'une comorbidité ou si le cumul des critères pertinents énumérés à l'ATF 130 V 352 étaient susceptibles d'entraîner une éventuelle incapacité de travail. Le défaut d'investigation sur ces deux points avait conduit l'OAI a rendre une décision manifestement erronée. La juridiction cantonale a ainsi admis que les conditions d'une reconsidération de la décision du 24 août 1999 étaient réalisées et a confirmé la suppression du droit à la rente à partir du 1er août 2004. 4.1 A l'époque de l'octroi initial du droit à la rente, l'OAI disposait notamment des rapports médicaux établis par les docteurs G.________, rhumatologue, et S.________, psychiatre. Selon les constatations des premiers juges, le docteur S.________ a posé le diagnostic d'épisode dépressif majeur d'intensité moyenne et de troubles somatoformes douloureux. Pour sa part, le docteur G.________ a fait état de troubles somatoformes douloureux touchant l'hémicorps droit et de signes de non-organicité et de surcharge. S'il n'existait aucune atteinte organique propre à expliquer une incapacité de travail, la surcharge fonctionnelle, laquelle pouvait s'expliquer par un état anxio-dépressif chronique, pouvait être responsable de l'incapacité de travail effective. 4.2 Compte tenu des rapports médicaux dont il disposait, l'intimé n'a pas statué sur la base de mesures d'instruction manifestement insuffisantes ou lacunaires, ni fait un usage manifestement erroné de son pouvoir d'appréciation en tenant pour établie une incapacité de travail totale de l'assurée et en lui allouant une rente entière d'invalidité par décision du 24 août 1999; en effet, l'incapacité de travail retenue par les médecins ne reposait pas sur le seul diagnostic de troubles somatoformes douloureux ou de fibromyalgie mais aussi sur l'état anxio-dépressif chronique invoqué par le docteur G.________ et l'épisode dépressif majeur d'intensité moyenne retenu par le docteur S.________. On ajoutera à cet égard que pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à cette époque (ATF 125 V 383, consid. 3 p. 389 sv., 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479). Par conséquent, c'est à tort que les premiers juges se fondent sur la jurisprudence publiée à l'ATF 130 V 352, laquelle est postérieure à la décision initiale de rente, pour examiner à l'aune des critères plus restrictifs développés dans cet arrêt si cette décision était manifestement erronée. La reconsidération ne doit pas servir d'instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base de prestations accordées. La seule conclusion à laquelle elle peut conduire est que la décision initiale était manifestement erronée (ATF 126 V 401, 125 V 393; SVR 2005 ALV n° 8 consid. 3.1.1 [arrêt H. du 23 avril 2004, C 214/03]. Au vu de ce qui précède, un motif de reconsidération n'est pas réalisé dans le cas d'espèce et c'est donc en violation du droit fédéral que l'autorité de recours cantonale a confirmé la suppression, par la voie de la reconsidération, de la décision de l'OAI du 24 août 1999.