Citation: 4P.200/2004 17.11.2004 E. A

C.________ Ltd., dont le siège est à Londres, et D.________ SA, sise à Madrid, sont des sociétés contrôlées par F.________. Celle-ci est une entité publique koweïtienne chargée par l'entremise de ses bureaux de Londres de réaliser et de gérer les investissements à l'étranger de l'Etat du Koweït. Dès 1986, F.________ a effectué des investissements en Espagne par le biais de D.________ SA et a acquis d'importantes participations dans des entreprises espagnoles. B.________ AG est une société dont le siège se trouve en Suisse. A.________ Corporation est une société holding qui détient les participations de plusieurs filiales, notamment de A.________ Company. Elle coordonne la politique générale du groupe et fournit à ses filiales divers services de conseil. A.________ Company est l'une des plus importantes banques commerciales des Etats-Unis. Elle était la principale filiale de A.________ Corporation, dont elle représentait le 75% des actifs en 1990. Elle supervisait les activités de B.________ AG en Suisse. A.________ Corporation et A.________ Company sont deux entités séparées, dotées chacune de la personnalité juridique et ayant des attributions distinctes. Elles ont la même adresse à New York et leurs organes sont dans une large mesure identiques. Le Koweït a été envahi en août 1990. Par ordonnance du 10 août 1990 "sur la protection des valeurs patrimoniales de l'Etat du Koweït", le Conseil fédéral a interdit, en principe, tout acte de disposition sur les actifs propriétés du Koweït. Des mesures identiques ont été prises par les gouvernements anglais et espagnol. Le 2 octobre 1990, C.________ Ltd. a ouvert un compte auprès de la succursale genevoise de B.________ AG, dont l'ayant droit économique était D.________ SA.