Citation: 4A_682/2012 E. 4.3.2

4.3.2. Le 24 avril 2012, on l'a vu, la Commission d'appel a rendu sa décision sur le recours formé par l'intimé. En date du 3 mai 2012, l'intimé a saisi ladite Commission d'une demande au sens de l'art. 21bis du Règlement précité. Selon la recourante, le club d'Al-Ahly l'aurait fait, lui aussi, le même jour. Le 8 mai 2012, le directeur exécutif de la recourante, en réponse à une demande de l'intimé quant à la possibilité de recourir auprès du TAS contre la décision de la Commission d'appel, a confirmé que telle était bien la voie à suivre pour appeler de cette décision, laquelle avait été prise en dernière instance. Le 17 mai 2012, l'intimé a déposé sa déclaration d'appel. Invité, le 22 mai 2012, par le Greffe du TAS à produire son mémoire d'appel, il a sollicité un délai supplémentaire pour ce faire, requête sur laquelle la recourante a été priée de se déterminer par lettre du 24 mai 2012. Le 28 mai 2012, le directeur exécutif de la recourante a écrit au TAS pour lui indiquer les mesures procédurales prises à la suite des événements tragiques survenus le 1er février 2012 à Port-Saïd. Son fax contient le passage suivant: "On 03.05.2012 Al-Masry club appealed against these decisions [i.e. la décision de première instance du 21 mars 2012 et la décision de la Commission d'appel du 24 avril 2012] before the EFA appeal committee according to the art. 21 of appeal regulation". Le 29 mai 2012, le directeur exécutif de l'intimé a envoyé à la recourante un fax dans lequel il manifeste son étonnement au sujet des explications contenues dans le fax de la veille. Il y souligne, notamment, avoir saisi le TAS sur la foi des indications mêmes de la recourante selon lesquelles la décision prise par la Commission d'appel l'avait été par la dernière instance interne, y conteste qu'une demande fondée sur l'art. 21bis du Règlement de recours puisse être qualifiée de voie de droit préalable à emprunter avant de saisir le TAS et y précise, en toute hypothèse, qu'il retire formellement une telle demande, si tant est qu'elle ait été déposée. En date du 30 mai 2012, le directeur exécutif de la recourante a répondu à l'intimé pour lui confirmer que la Commission d'appel était la dernière instance au sein de la fédération et qu'un appel contre une décision de cette autorité devait être formé devant le TAS, la procédure spécifique de l'art. 21bis du Règlement de recours ne revêtant qu'un caractère facultatif. A la même date, l'intimé, donnant suite à l'invitation que lui avait faite le Greffe du TAS à prendre position au sujet des explications fournies par la recourante dans son fax précité du 28 mai 2012, a exposé les raisons pour lesquelles l'appel au TAS était à ses yeux la seule voie de droit disponible, conformément à l'art. 44 des statuts de la recourante, en rappelant, avec pièce à l'appui, qu'il avait expressément retiré, la veille, sa demande basée sur la disposition réglementaire susmentionnée. Le 25 juin 2012, l'intimé a déposé son mémoire d'appel dans le délai, prolongé, qui lui avait été fixé à cette fin. Le lendemain, le Greffe du TAS a invité la recourante à déposer sa réponse dans les vingt jours. Cependant, l'intéressée n'a pas donné suite à cette invitation. Elle s'est tenue à l'écart de la procédure d'arbitrage depuis lors et n'a, en particulier, pas assisté à l'audience tenue le 20 juillet 2012 par la Formation au siège du TAS.