Citation: 4A_498/2016 E. 3.5.2

3.5.2. La Cour de justice a exposé qu'à teneur de ses déclarations, le précédent propriétaire de la villa ne se souvenait pas si le défendeur avait précisé agir à titre fiduciaire, mais il lui était apparu clairement que tel était le cas; l'époux de la demanderesse lui avait en effet expliqué que ni lui ni celle-ci ne pouvaient apparaître dans le cadre de la vente, de sorte que le défendeur acquerrait le bien à titre fiduciaire. La Cour a conclu que le témoin, en inférant de ces informations que le défendeur agissait pour l'époux de la demanderesse et non pour celle-ci, avait exprimé une opinion personnelle; il ne s'agissait pas d'une constatation de fait. La lecture du procès-verbal d'audition révèle ce qui suit: dans un premier temps, le témoin a affirmé que B2.________, se trouvant alors en difficultés financières, lui avait exposé qu'il ne pouvait pas apparaître en nom propre et que le défendeur figurerait à sa place à titre fiduciaire. Puis, après avoir pris connaissance des déclarations faites par les époux lors de leur audition du 15 octobre 2007, le témoin a confirmé que selon les explications données par B2.________, ni celui-ci ni son épouse ne pouvaient apparaître dans la transaction, de sorte que le défendeur acquerrait le bien à titre fiduciaire. La cour cantonale n'a dès lors pas versé dans l'arbitraire en reprenant ces dernières déclarations. Au demeurant, ce témoignage n'apparaît pas décisif pour trancher la question de savoir qui, dans le contrat de fiducie avec le défendeur, était le fiduciant. En effet, la cour cantonale a retenu sans arbitraire (cf. consid. 3.3 et 3.4 supra) que les trois intervenants - le défendeur, la demanderesse et son époux - avaient convenu que le droit de propriété sur la villa acquise à titre fiduciaire reviendrait uniquement à la demanderesse. Il n'y a dès lors pas lieu d'accorder une importance particulière au fait que l'époux ait le cas échéant déclaré au précédent propriétaire que le défendeur figurerait à sa place à titre fiduciaire, cette question étant de toute manière une res inter alios acta pour le précédent propriétaire, qui contractait avec le défendeur.