Citation: I 434/04 06.06.2005 E. 4

4.1 En l'espèce, l'office AI et la juridiction cantonale se sont fondés sur la convention tarifaire concernant les appareils acoustiques (positions tarifaires 63.21 et 63.22), pour accorder la prise en charge des appareils acoustiques du recourant à hauteur d'un montant limité à 4'922 fr. 70 (y compris la TVA). En l'occurrence, il s'agit d'examiner si l'application de ce tarif, en particulier la limitation du droit à la prestation au montant maximum prévu pour le niveau d'indication 3, est conforme au droit fédéral (art. 104 let. a, en relation avec l'art. 132 OJ). 4.2 Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que la convention tarifaire conclue par l'OFAS est conforme au droit fédéral au regard de la délégation de compétence (ATF 130 V 163). Par ailleurs, en ce qui concerne la conformité des dispositions tarifaires avec les règles légales matérielles, il n'y a pas lieu, en principe, de remettre en cause la convention tarifaire et les limitations de prix qu'elle prévoit. L'octroi d'une prestation correspondant aux tarifs conventionnels établis est présumé répondre suffisamment aux besoins de réadaptation de l'assuré et lui fournir un appareillage approprié et suffisant. Toutefois, dès lors que c'est le besoin concret de réadaptation de la personne assurée qui reste en fin de compte déterminant, l'examen du juge sur le point de savoir si les prix tarifaires maximum tiennent suffisamment compte de ce besoin dans le cas concret reste réservé. Le fardeau de la preuve d'une situation exceptionnelle incombe alors à l'assuré qui l'invoque. Il doit justifier les raisons pour lesquelles l'appareillage acoustique accordé - sur la base de la convention tarifaire présumée garantir une réadaptation suffisante - ne remplit pas dans son cas le but de réadaptation, à savoir la compréhension adéquate. La preuve est apportée lorsqu'au vu des pièces du dossier, en particulier d'une évaluation médicale spécialisée et/ou audiologique, il est établi que la remise d'un appareil acoustique sur la base du niveau d'indication déterminant selon le tarif ne permet pas à l'assuré une compréhension suffisante et ne tient ainsi pas assez compte du besoin de réadaptation déterminé par l'invalidité. Un tel besoin accru de réadaptation peut résulter d'une situation de santé particulière ou encore du domaine d'activité de l'assuré. De telles situations complexes sur le plan auditif, avec des particularités spécifiques au cas d'espèce, existent par exemple lorsque l'assuré souffre d'une atteinte auditive particulièrement grave ou complexe, ne dispose plus que d'une capacité auditive restreinte ou que des complications, telles que des bourdonnements d'oreille, des variations auditives extrêmes ou des troubles de comportement, modifient la situation sur le plan auditif. Il est également possible qu'il existe un besoin de réadaptation accru en raison du domaine d'activité de l'assuré; c'est le cas avant tout chez les enfants dans l'environnement scolaire dans des situations particulières, mais également chez les assurés exerçant une activité professionnelle dans une situation de travail spécifique, par exemple, dans laquelle l'assuré est confronté à un fond sonore complexe et changeant ou à des exigences professionnelles particulières au niveau de la communication et de la capacité auditive (ATF 130 V 174 consid. 4.3.4). 4.3 En l'espèce, le recourant souffre d'une surdité de perception bilatérale de degré sévère. Compte tenu de l'âge, de la nature de la perte auditive et des besoins auxquels il s'agit de répondre à un moment crucial du développement du langage et en regard d'un diagnostic de surdité tardivement posé (rapport du 12 novembre 2001 du docteur C.________), il s'est avéré nécessaire d'équiper l'assuré au moyen d'un appareillage offrant une souplesse et une évolutivité de réglage maximales que permettent précisément les prothèses acoustiques Siemens Signia 8Df (huit canaux indépendants de gain et de traitement du bruit, compression réglable dans quatre canaux en taux de compression, seuil d'enclenchement en temps d'attaque et de retour, niveau de sortie adaptable, possibilité d'utiliser un microphone directionnel) (courrier du 22 février 2002 de I.________). Au terme d'une étude comparative entre cet appareil et un autre de niveau d'indication 3, à savoir le Siemens Prisma Power 4Df, l'audioprothésiste a indiqué qu'il n'existait, à son avis, aucun appareil acoustique de substitution permettant, à l'instar des prothèses en cause, une souplesse et une évolutivité répondant aux besoins de l'assuré (courrier du 18 juillet 2002). En outre, le docteur C.________ a attesté que les deux contours d'oreille de type Siemens Signia 4 Df avaient entraîné de très nets progrès au niveau de l'écoute et du langage du recourant (courrier du 22 juillet 2002). Une "remarquable" amélioration au niveau du langage, de l'écoute et du comportement de l'assuré - caractérisée notamment par une meilleure intégration de celui-ci au sein du groupe d'enfants - a également été constatée par les responsables de la crèche que celui-ci fréquente depuis le 1er septembre 2000 (courrier du 23 juillet 2002). Enfin, de l'avis de la logopédiste du recourant, les prothèses acoustiques en cause sont impératives pour le développement du langage et l'intégration scolaire de ce petit garçon qui manifeste une grande envie de communiquer (rapports du 26 décembre 2001 et du 22 juillet 2002). 4.4 Ces circonstances, en particulier la situation du recourant qui, à l'époque de la décision litigieuse, n'avait pas encore débuté sa scolarité, font apparaître l'existence d'un besoin de réadaptation particulier. On constate, au vu de l'ensemble de ces éléments, que la remise de l'appareillage en question apparaît appropriée et nécessaire, dans la mesure où il est le seul à répondre au besoin de réadaptation particulier du recourant et à lui garantir une communication suffisante dans son environnement individuel et pré-scolaire. Il suit de ce qui précède que l'office AI et les premiers juges n'étaient pas fondés à lui nier le droit à la prise en charge par l'assurance-invalidité de l'intégralité des frais de remise de deux appareils acoustiques de marque Siemens Signia 8Df. Aussi le jugement entrepris s'avère-t-il non conforme au droit fédéral et le recours se révèle-t-il bien fondé.