Citation: 7B.36/2002 16.04.2002 E. 3

3.- a) Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, l'autorité de surveillance est tenue de constater les faits d'office. Cette règle de la maxime inquisitoire la contraint donc à diriger la procédure, à définir les faits pertinents et les preuves nécessaires, à ordonner l'administration de ces preuves et à les apprécier d'office. L'autorité doit établir d'elle-même les faits pertinents dans la mesure qu'exige l'application correcte de la loi et ne peut se contenter d'attendre que les parties lui demandent d'instruire ou lui fournissent spontanément les preuves idoines. Certes, les parties peuvent être tenues de collaborer à l'établissement des faits, mais cette obligation ne délie pas l'autorité du devoir d'attirer l'attention des parties sur les faits qu'elle considère comme pertinents et les moyens de preuve dont elle attend l'administration, dans la mesure du possible (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 et 33 ad art. 20a et la jurisprudence citée). b) L'autorité cantonale de surveillance a écarté l'application de l'arrêt 7B.28/2001 du 14 février 2001 en se fondant sur le fait que le Registre du commerce de Genève mentionnait les deux seules succursales de Lugano et Zurich; mais elle s'est surtout basée sur les déclarations faites par un membre de la direction générale de la banque intimée lors de son audition dans le cadre de la procédure pénale conduite contre le débiteur, déclarations dont la traduction italienne fait état d'"una filiale a Jersey" ou de "nostra filiale di Jersey". aa) Les notions de filiale et de succursale ne doivent pas être confondues (cf. Pascal Montavon, Abrégé de droit commercial, Lausanne 1999, p. 51 ch. 4). Pour déterminer ce qu'il en était de la "filiale" de Jersey, l'autorité cantonale de surveillance ne pouvait se contenter des indications fournies par le registre du commerce, dans la mesure, en effet, où celui-ci n'a pas à mentionner les succursales étrangères des entreprises suisses (cf. art. 69 ss ORC et 952 CO). bb) Le terme italien "filiale" signifie en français aussi bien succursale que filiale (Dizionario Garzanti, francese-italiano/italiano-francese, Milano 1990, p. 1372). Il était aisé de le constater en ouvrant le dictionnaire (cf. aussi art. 460 CO en italien). Il s'imposait d'autant plus de le faire et de rechercher la réelle signification du terme utilisé que le plaignant prétendait clairement qu'il y avait une succursale à Jersey et que le choix entre l'une ou l'autre signification du terme "filiale" était décisif pour le sort de la question en jeu. Cela devait inciter l'autorité cantonale à pousser plus loin ses investigations, en s'enquérant par exemple directement auprès de la banque concernée de son organisation ou en demandant au plaignant d'établir l'existence de la succursale qu'il invoquait. L'eût-elle fait, que les documents produits par le recourant devant la Chambre de céans auraient sans doute pu l'être déjà devant l'autorité cantonale. Or, il paraît ressortir de ces documents que la banque intimée possède à Jersey une succursale et non une filiale, ce que confirme d'ailleurs le texte de la traduction française de l'avis de droit produit. Les constatations de l'autorité cantonale de surveillance doivent ainsi être complétées sur cette question. c) S'agissant là d'un point qui ne saurait être qualifié de purement accessoire (art. 64 al. 2 OJ), il y a lieu d'annuler la décision attaquée et de renvoyer l'affaire à l'autorité cantonale pour ledit complément d'instruction et nouvelle décision (art. 64 al. 1 OJ).