Citation: 4A_316/2008 03.10.2008 E. 3

Les recourants soutiennent avoir conclu les contrats d'assurance litigieux sous l'empire d'une erreur sur des faits que la loyauté commerciale leur permettait de considérer comme des éléments nécessaires du contrat (art. 23 et 24 al. 1 ch. 4 CO) pour n'avoir pas été informés sur le montant des frais d'acquisition des parts de fonds de placement. 3.1 Selon l'art. 23 CO, le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était dans une erreur essentielle. L'erreur est essentielle notamment lorsqu'elle porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 CO, qui se rapporte à ce que l'on appelle communément l'erreur de base). Un contractant peut invoquer l'erreur de base s'il s'est trompé sur un point déterminé qu'il considérait comme un élément nécessaire du contrat et dont l'autre partie a reconnu ou pouvait reconnaître qu'il avait un tel caractère; il faut encore que l'erreur concerne un fait qu'il est objectivement justifié de considérer comme un élément essentiel (ATF 118 II 297 consid. 2c; 114 II 131 consid. 2 p. 139; 113 II 25 consid. 1; 109 II 319 consid. 4 et les arrêts cités; arrêt 4C.335/1999 du 25 août 2000, consid. 4c/aa). Pour une contestation selon l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, même une erreur due à la négligence conduit en principe à l'annulabilité du contrat; toutefois, en application des règles de la bonne foi, on doit tirer certaines conclusions du comportement de chaque partie; si une partie ne se soucie pas, lors de la conclusion du contrat, d'éclaircir une question particulière, bien qu'elle se pose manifestement, l'autre partie peut en déduire que ce point est sans importance pour son cocontractant en vue de la conclusion du contrat (ATF 129 III 363 consid. 5.3; 117 II 218 consid. 3b). 3.2 Examinant si, comme le soutenaient les recourants, les conditions d'une erreur essentielle étaient réalisées, la cour cantonale s'est référée au raisonnement qu'elle avait développé en relation avec le moyen tiré du dol (cf. consid. 2.2 supra). Elle a considéré que tous les éléments nécessaires aux contrats - incluant la durée de ceux-ci, le montant des primes, le capital assuré en cas de décès et une estimation du capital qui reviendrait au preneur en cas de vie à l'échéance contractuelle - avaient été présentés aux recourants par l'intimée. En outre, les conditions générales d'assurance remises aux recourants mentionnaient l'existence d'une autre société chargée de la gestion des investissements dans les fonds de placement. Comme les recourants, qui n'ignoraient pas l'existence de frais liés à l'acquisition des parts de fonds de placement, n'avaient posé aucune question sur le montant de ces frais, l'intimée pouvait selon les juges cantonaux en déduire qu'il ne s'agissait pas pour eux d'un élément essentiel du contrat. Dans ces conditions, une invalidation du contrat pour erreur essentielle ne pouvait pas être admise. 3.3 Les recourants se plaignent d'une mauvaise application des art. 23 et 24 al. 1 ch. 4 CO par la Cour de justice. Ils font valoir qu'ils s'attendaient certes à l'existence des frais d'acquisition mais pas à leur montant exorbitant, pensant qu'au moins 90 à 95% de leurs primes d'assurance seraient investis dans les parts de fonds de placement et constitueraient la base de calcul du rendement du capital investi. Selon les recourants, le fait que le rendement de 6%, respectivement 8% selon le fonds de placement proposé, soit basé sur moins de 70% des primes payées avait manifestement un impact sur le capital qu'ils espéraient toucher en cas de vie; leur erreur portait ainsi sur des faits- la valeur des prestations contractuelles de l'intimée - qui devaient être considérés comme essentiels selon la loyauté commerciale. 3.4 Les griefs des recourants se révèlent dénués de fondement. En effet, comme cela a déjà été relevé (cf. consid. 2.4 supra), les recourants ont renoncé à tenter de démontrer que les montants des capitaux en cas de vie estimés dans les propositions qu'ils avaient signées - estimations dont il a été constaté qu'elles avaient été déterminantes pour les amener à conclure les contrats litigieux - seraient mathématiquement impossibles à atteindre compte tenu de la durée du contrat, du montant des primes, du rendement prévu des parts de fonds de placement dans lesquels celles-ci devaient être investies et des frais d'acquisition de ces parts de fonds de placement. N'ayant en d'autres termes pas établi qu'en investissant moins de 70% du montant brut des primes dans des parts de fonds de placement avec un rendement prévisible de 6%, respectivement de 8%, il n'était pas possible d'atteindre les montants estimés dans les propositions d'assurance, les recourants ne sauraient prétendre avoir été dans l'erreur au sujet de la valeur des prestations contractuelles de l'intimée, expressément estimée par celle-ci dans les propositions d'assurance. Comme les recourants n'ont posé aucune question sur le montant des frais d'acquisition dont ils n'ignoraient pas l'existence - et dont il n'est au demeurant pas établi qu'ils seraient plus élevés que les frais usuellement prélevés dans ce type de produit (cf. consid. 2.4 supra) -, l'intimée pouvait en déduire que ce point n'était pas essentiel pour les recourants en vue de la conclusion des contrats d'assurance. Partant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que ces contrats ne pouvaient pas être invalidés pour erreur essentielle.