Citation: 4C.182/2006 12.12.2006 E. 4

Dans un dernier moyen, le défendeur A.________ reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 120 ss CO, ainsi que les art. 756 et 757 aCO, en ne tenant pas compte de la compensation invoquée par l'administration de la faillite par rapport à la créance qu'il avait produite. La cour cantonale a refusé de prendre en considération, pour libérer le défendeur A.________, la déclaration du 13 décembre 1991 par laquelle l'administration de la faillite de Z.________ SA, se prononçant sur la créance de 537'455,55 fr. produite par cet administrateur, a invoqué la compensation avec les dommages causés par celui-ci, se réservant le droit de lui demander des dommages-intérêts. Les juges ont expliqué leur refus par plusieurs motifs distincts. Ils ont en premier lieu appliqué par analogie la jurisprudence selon laquelle les exceptions que les organes responsables pourraient faire valoir contre la société ou certains créanciers pris individuellement ne sont pas opposables à l'action de créanciers agissant en tant que cessionnaire des droits de la masse (ATF 122 III 195 consid. 9a; 117 II 432 consid. 1b/hh). Ils ont ensuite relevé que le défendeur A.________ n'avait pas détaillé le montant de la créance qu'il avait produite et que le fondement de cette créance n'était pas établi. Enfin, comme le défendeur contestait que sa production ait été écartée en tout ou en partie, les juges ont souligné qu'il lui appartenait d'intenter l'action en contestation de l'état de collocation à l'encontre de la masse en faillite. Le défendeur A.________ formule des critiques d'ensemble, dont on peut se demander si elles portent sur chacune de ces motivations, comme l'exige pourtant la jurisprudence (ATF 121 IV 94 consid. 1b; 119 Ia 13 consid. 2; 117 II 630 consid. 1b p. 631). Cette question peut toutefois demeurer indécise, le grief étant irrecevable pour une autre raison. En effet, savoir si, sur la base des éléments recueillis, une créance doit être ou non tenue pour établie relève de l'appréciation des preuves (cf. Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 63), de sorte que ce point ne peut être remis en cause dans un recours en réforme (ATF 131 III 153 consid. 6.5 in fine et les arrêts cités). La critique du défendeur, selon laquelle les premiers juges auraient omis de tenir compte des déclarations de l'expert lorsqu'ils ont retenu que sa créance n'était pas établie, n'a donc pas sa place dans la présente procédure. Or, l'inexistence de l'une des deux prétentions exclut d'emblée toute compensation au sens des art. 120 ss CO (cf. Jeandin, Commentaire romand, N 5 ad art. 120 CO), ce qui suffit à justifier le refus de la cour cantonale de tenir compte de la déclaration de compensation du 13 décembre 1991. Il n'y a donc pas lieu d'examiner les autres critiques formulées par le défendeur à ce sujet, le recours en réforme n'étant pas ouvert pour se plaindre de la motivation de la décision entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 4C.235/2006 du 23 octobre 2006 destiné à la publication, consid. 3.6). Il en découle que les recours interjetés par les deux défendeurs doivent être rejetés, le recours du défendeur A.________ dans la mesure de sa recevabilité.