Citation: 7B.94/2003 24.06.2003 E. 5

L'application des règles susmentionnées au cas de la recourante, créancière produisant tardivement et demandant simultanément la cession des droits de la masse, conduit à admettre que l'office ne pouvait se contenter de refuser d'emblée de lui offrir la saisie parce qu'elle produisait sa créance tardivement. La recourante s'en est donc plainte à juste titre et son recours à la Chambre de céans doit être admis pour ce motif, ainsi que pour ceux qui suivent. 5.1 L'administration de la faillite doit, après avoir interpellé la faillie, décider si la créance en question est portée ou non à l'état de collocation (art. 244 ss LP). Dans la négative, la recourante disposera de l'action judiciaire ou de la plainte; dans l'affirmative ou si elle obtient gain de cause dans le recours à ces moyens, elle jouira du droit formateur, lié ex lege à la qualité d'intervenant du créancier colloqué, d'obtenir une cession des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP. Cela étant, et comme l'a remarqué l'autorité cantonale inférieure de surveillance, la décision de l'office sur la demande de cession pouvait certes paraître prématurée. Il faut admettre toutefois qu'un créancier non encore définitivement colloqué puisse demander une cession conditionnelle à ses propres risques (Stephen V. Berti, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 28 ad art. 260). 5.2 Contrairement à ce que la cour cantonale laisse entendre, la demande de cession litigieuse ne tend à remettre en cause ni la décision prise par la majorité des créanciers de renoncer à faire valoir les droits de la masse, ni les cessions déjà opérées. Que les bénéficiaires de celles-ci voient leur intérêt à la cession diminuer «dans la mesure où le gain espéré est moindre» est une conséquence inhérente au système même de la cession des droits de la masse, les créanciers cessionnaires pouvant être plus ou moins nombreux et agir avec des intérêts contradictoires et sur des plans différents (ATF 121 III 488; 107 III 91). 5.3 La recourante ne saurait en outre se voir opposer la péremption d'un délai - pour requérir la cession - qui ne lui a pas été imparti. 5.4 Quant à l'argument de la cour cantonale selon lequel le créancier produisant tardivement et obtenant la cession des droits de la masse serait favorisé, parce qu'il pourrait attendre le moment opportun et disposer d'informations complémentaires, il n'est, comme le soutient avec raison la recourante, étayé par aucun élément objectif. A vrai dire, un tel créancier n'est en rien privilégié puisqu'il doit soit ouvrir action soit intervenir dans un procès en cours, avec toutes les incidences financières et judiciaires qu'une telle démarche comporte. Au reste, on voit mal de quelles informations complémentaires il pourrait bénéficier de façon privilégiée par rapport aux autres créanciers cessionnaires qui ont, eux aussi, accès au dossier de la faillie. 5.5 La recourante conteste enfin à bon droit l'argument tiré du principe de célérité de la liquidation de la faillite. En effet, selon l'état de fait de l'arrêt attaqué, complété en vertu de l'art. 64 al. 2 OJ (cf. supra consid. 2), les actes de cession ont été délivrés le 14 juin 2000 et, au 23 octobre 2002, les créanciers cessionnaires n'avaient toujours pas ouvert action, une prolongation du délai d'ouverture d'action ayant même été accordée jusqu'au 31 mars 2003.