Citation: 6B_1401/2020 E. C

C.a. A.________ a recouru le 18 avril 2019 contre l'ordonnance de classement du 5 avril 2019 devant la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois, concluant à l'octroi d'une juste indemnité sur la base de l'art. 429 CPP, à savoir 30'872 fr. 20 à titre d'indemnisation pour ses frais d'avocat, 45'800 fr. à titre d'indemnisation pour sa détention illicite et 6'947 fr. 10 à titre d'indemnité en relation avec le préjudice subi en raison du séquestre de son véhicule. C.b. Par arrêt du 1er novembre 2019, la Chambre des recours pénale vaudoise a rejeté ce recours et confirmé l'ordonnance de classement. Elle a considéré que A.________ avait, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure, en cultivant des stupéfiants ayant des effets de type cannabique en violation de l'art. 8 al. 1 let. d LStup (art. 430 al. 1 let. a CPP), de sorte qu'il n'avait droit à aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP. Par arrêt du 5 mars 2020 (6B_1399/2019), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par A.________ contre l'arrêt du 1er novembre 2019, a annulé celui-ci et a renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Il a expliqué que l'art. 8 al. 1 let. d LStup n'avait pas une portée indépendante des normes pénales définies aux art. 19 LStup; ainsi, dans la mesure où A.________ avait été renvoyé en jugement pour délit et contravention à la LStup par acte d'accusation du 10 avril 2019 et qu'aucun jugement n'avait été rendu, l'intéressé était présumé innocent, de sorte que la cour cantonale avait violé la présomption d'innocence, en lui refusant toute indemnité au motif qu'il avait cultivé des plantes de type cannabique en violation de l'art. 8 al. 1 let. d LStup. C.c. Statuant sur renvoi le 10 septembre 2020, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours formé par A.________, a décidé que le sort des indemnités réclamées par celui-ci devait, conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être tranché par l'autorité de jugement et a donc renvoyé le dossier au Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il le transmette à l'autorité de jugement.