Citation: 6B_129/2023 E. B

Par arrêt du 1er décembre 2022, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance du 11 novembre 2022 et a confirmé celle-ci. Il en ressort notamment les faits suivants: B.a. Par jugement rendu le 1er décembre 2017, confirmé par jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du 20 mars 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a constaté la réalisation par A.________, né en 1951, des conditions objectives des infractions de tentative de meurtre, voies de fait qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui, vol d'importance mineure, dommages à la propriété et violation de domicile, a déclaré le prénommé pénalement irresponsable et a ordonné à son endroit la mise en oeuvre d'un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP. Par décision du 14 octobre 2019, l'Office d'exécution des peines (OEP) a ordonné le placement institutionnel de A.________, avec effet rétroactif au 1er décembre 2017, à la prison de la Croisée, avec la poursuite du traitement thérapeutique auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP). Le 15 novembre 2019, A.________ a été transféré à la Colonie fermée des Établissements de la plaine de l'Orbe (EPO). B.b. Hormis le jugement précité, le casier judiciaire suisse de A.________ ne comporte aucune autre condamnation. B.c. Dans le cadre de l'enquête ayant mené au jugement du 1er décembre 2017, A.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport déposé le 6 avril 2017, les experts du Centre de psychiatrie du Nord vaudois, du Département de Psychiatrie du CHUV, ont posé un diagnostic de schizophrénie paranoïde continue, trouble pouvant être considéré comme grave en lien avec un mauvais ancrage dans la réalité, générant une compréhension de son environnement et des intentions d'autrui selon sa perception délirante et persécutée. Selon les experts, le risque de récidive pour des actes de même nature était étroitement lié à l'évolution de sa maladie et à l'imprévisibilité de ses idées délirantes. Les experts ont considéré qu'en cas de décompensation psychique, A.________ présentait un risque de récidive d'actes potentiellement dangereux pour la société, dans le but de respecter ce qu'il estimait être ses droits légitimes. Ils ont précisé que le risque serait moindre si la pathologie de l'intéressé pouvait être stabilisée par un traitement adéquat et ont ainsi préconisé un traitement institutionnel dans un établissement de soins adapté, comme Curabilis. Ils indiquaient qu'ensuite, en fonction de l'évolution de l'intéressé et pour autant qu'un traitement adapté puisse lui être administré sur le long terme, cette mesure pourrait être poursuivie en foyer psychiatrique. Deux compléments d'expertise ont été réalisés les 26 mai et 14 juin 2017. Les experts ont en substance confirmé le diagnostic posé et les conséquences de celui-ci. B.d. La Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC) a examiné la situation de l'intéressé lors de sa séance des 11 et 12 novembre 2019. Dans son avis du 17 novembre 2019, elle a constaté que les faits de violence pour lesquels A.________ avait été jugé irresponsable étaient à mettre en lien avec les productions d'une psychose schizophrénie chronique, ayant décompensé dans un contexte critique au moment du passage à l'acte. Elle a ajouté que, depuis son incarcération, le prénommé démontrait un comportement adapté aux contraintes de la détention, et bien que refusant tout traitement, l'expression symptomatique de sa maladie mentale restait modérée et compatible avec les interactions et relations communes. La CIC s'est référée à l'expertise psychiatrique du 6 avril 2017 ainsi qu'à son complément du 26 mai 2017, lesquels associaient le risque de récidive à une rechute de la pathologie et préconisaient l'admission de l'intéressé dans un service psychiatrique type Curabilis. Elle a observé que l'accès à un tel établissement n'ayant pas pu être disponible, A.________ était resté en détention, dans un état psychique et comportemental qui ne soulevait pas d'inquiétudes particulières. La commission a souscrit à l'analyse faite dans le Plan d'exécution de la mesure, le dispositif proposé d'observation en milieu carcéral paraissant compatible avec ses troubles et semblant offrir des garanties suffisantes de sécurité. B.e. Dans le cadre de la précédente procédure devant le Juge d'application des peines, une nouvelle expertise psychiatrique a été ordonnée. Au terme de leur rapport, déposé le 7 décembre 2020, les Drs B.________ et C.________, respectivement spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et docteure en psychologie et spécialiste en psychothérapie FSP, ont posé les diagnostics de trouble délirant et trouble de la personnalité paranoïaque. Selon les experts, le trouble délirant impacte sévèrement la capacité de A.________ à travailler sur le délit commis et à se remettre en question quant à son rôle dans le crescendo d'actes violents qui l'a précédé. Quant au trouble de la personnalité paranoïaque, il le rend méfiant, sujet à des réactions de révolte face à une autorité vécue comme malveillante, mais également imperméable à une réalité autre que la sienne avec une attitude quérulente et vindicative. Pour les experts, ces troubles perturbent la qualité de contact de l'expertisé avec la réalité et ne lui permettent pas de mettre en perspective sa compréhension des faits du passé et d'adhérer à un traitement médicamenteux et psychothérapeutique. Bien que l'intéressé soit autonome dans sa vie quotidienne et sache gérer la distance relationnelle, sa conscience du délit est très limitée. Bien qu'il soit au clair quant à sa situation d'incarcération, le lien entre son fonctionnement psychique et le risque d'un comportement violent est peu intégré et ses attitudes agressives sont banalisées. S'agissant du risque d'un passage à l'acte violent, les experts ont considéré que celui-ci restait modéré à l'heure actuelle, essentiellement à cause du manque de facteur de protection (absence de conscience morbide et de motivation au traitement, attitude négative envers les autorités, manque de réseau de soutien affectif). Dans un complément d'expertise déposé le 23 mars 2021, les experts ont précisé que ce risque n'était pas circonscrit à des cas particuliers mais "p[ouvai]t concerner toutes les personnes" dans la mesure où le recourant "tend à leur attribuer des intentions malveillantes et à interpréter leur comportement de manière irrationnelle". Ils ont ajouté que l'insertion de l'expertisé dans un réseau socio-affectif constituait un facteur de protection pouvant réduire le risque de récidive à travers un renforcement de ses capacités sociales. Selon eux toutefois, l'expertisé nécessitait un réseau de nature institutionnelle, ferme et bienveillant, de taille communautaire, avec un cadre de vie stable et ritualisé, et plus particulièrement un réseau qui se montrait tolérant face aux traits soupçonneux et à la tendance quérulente de l'expertisé et qui permettait l'instauration d'un traitement neuroleptique sous contrainte au long cours. S'agissant de l'évolution de l'expertisé, les experts ont constaté qu'en l'état, celui-ci ne tirait pas de bénéfice du cadre de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée, compte tenu de son refus et de son absence de motivation, aucun traitement psychiatrique-psychothérapeutique n'ayant pu être mis en place. Néanmoins, ils relevaient que l'incarcération avait eu un effet bénéfique sur l'expertisé dans la mesure où elle lui avait offert un cadre de référence stable et ritualisé. Les experts estimaient en conséquence que le placement dans un établissement d'exécution de mesures tel que Curabilis, préconisé en 2017, demeurait d'actualité en ce sens qu'il permettrait de mettre en pratique un traitement neuroleptique ordonné et de garantir le monitoring clinique nécessaire. Il pourrait contribuer à diminuer l'ampleur de l'idéation délirante (sans la supprimer), ce qui permettrait une ouverture ultérieure du cadre vers des conduites, puis un passage en milieu ouvert. Au terme de leur rapport, les experts ont considéré qu'un élargissement du cadre avec libération conditionnelle pourrait mettre en désarroi l'expertisé qui se retrouverait confronté à des stimuli externes qui dépasseraient ses capacités d'adaptation compte tenu de son trouble de la personnalité. Sans l'aide des soignants informels - dont ils ont précisé dans le complément d'expertise du 23 mars 2021 qu'il s'agissait de pairs codétenus ou patients psychiatriques -, le risque d'une décompensation psychique bruyante à court terme était bien présent. En cas d'un éventuel élargissement, ils insistaient sur la nécessité qu'il soit conditionné à la poursuite d'un suivi psychiatrique avec traitement neuroleptique et monitoring régulier des idées délirantes. B.f. Par courrier du 27 avril 2022, le Directeur de l'Établissement pénitentiaire fermé de Curabilis a exposé que A.________ pourrait être accepté dans cet établissement en liste d'attente, pour autant qu'une médication sous contrainte lui soit prescrite. B.g. Au terme de son rapport du 16 juin 2022, la Direction des EPO a relevé qu'un élargissement apparaissait largement prématuré et a en conséquence émis un préavis défavorable à la libération conditionnelle. B.h. Le 29 juillet 2022, l'OEP a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle et à la prolongation de cette mesure pour une durée de trois ans. B.i. Dans son préavis du 14 septembre 2022, le Ministère public central s'est rallié à la proposition de l'OEP et a préavisé en faveur du refus de la libération conditionnelle.