Citation: I 869/05 27.03.2006 E. 5

5.1 Reste à examiner la comparaison des revenus. A cet égard, il convient de se placer au moment de la naissance possible du droit à la rente, les revenus avec et sans invalidité étant par ailleurs déterminés par rapport au même moment (ATF 129 V 223 consid. 4.2). En l'occurrence, l'intéressé a présenté une incapacité totale de travail dans son ancienne profession à partir du 11 avril 2002, si bien que la comparaison des revenus doit se faire au regard de la situation existant en avril 2003 (art. 29 al. 1 let. b aLAI). 5.2 L'administration et le premier juge ont fixé le revenu de personne valide en se fondant sur les statistiques salariales ressortant de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après: OFS). En particulier, ils ont tenu compte du salaire réalisé en 2002 par un homme actif disposant de connaissances spécialisées (niveau 3) dans le domaine de l'horticulture, soit 4'402 fr. L'évaluation de ce revenu sur la base des salaires statistiques est justifiée, dès lors qu'en raison de la disparité des niveaux de rémunération et des coûts de la vie entre la Suisse et l'Espagne, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu par le recourant dans son Etat de résidence (cf. ATF 110 V 276 consid. 4b). Par ailleurs, on peut laisser indécise la question de savoir si c'est à bon droit que les instances précédentes ont tenu compte, à défaut de statistique salariale dans la profession de marin pêcheur, de celle établie dans l'horticulture (ESS 2002, table TA1 (p. 43), 01 / horticulture), attendu qu'en l'espèce, elle n'influence pas la solution du litige. En effet, selon la nomenclature générale des activités économiques Noga 2002 de l'OFS, l'activité de marin pêcheur est classée dans le secteur primaire. Or, il est constant, qu'à niveau de qualification égale et pour des personnes de même sexe, les salaires du secteur primaire sont inférieurs à ceux des autres secteurs d'activité. A cet égard, une brève analyse de la table TA1 de l'ESS 2002, à laquelle se réfère notamment la Cour de céans lorsqu'elle est appelée à déterminer le revenu d'invalide sur la base de statistiques, permet d'ailleurs de s'en convaincre. Ainsi, dans l'hypothèse la plus favorable à l'assuré, qui consisterait à tenir compte du salaire mensuel brut standardisé réalisé par un homme ayant des connaissances spécialisées (niveau 3) dans le secteur tertiaire - celui du secteur secondaire étant supérieur -, ce revenu s'élèverait à 5'417 fr. (cf. ESS 2002 (p. 43) table TA1, 50-93 / secteur 3 / Services). Après les adaptations usuelles (cf. consid. 5.3 ci-dessous), ce montant devrait être porté à 68'715 fr 40 par année. Or, comme on le verra ci-après, même dans ce cas, le droit à la rente doit être nié. 5.3 En l'absence d'activité lucrative, le revenu de personne invalide doit également être déterminé sur la base de données statistiques (cf. ATF 126 V 75). Le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 4) dans le secteur privé, à savoir 54'684 fr. par année (ATF 124 V 321; ESS 2002, TA1, p. 43). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2003 (41,7 heures; La Vie économique, 9-2005, p. 90, B9.2), ce montant doit être porté à 57'008 fr.05. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes de l'année 2003 (1,4 %; La Vie économique, 9-2005, p. 91, B10.2), on obtient un revenu annuel de 57'806 fr. 20. Compte tenu des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, l'abattement de 15 % retenu par les instances inférieures - non contesté - paraît approprié, si bien que le gain annuel d'invalide se monte à 49'135 fr. 30. Il s'ensuit que la comparaison des revenus abouti, dans l'hypothèse la plus favorable à l'assuré, à un taux d'invalidité de 28,49 % (49'135,30 / 68'715,40), arrondi à 28 % (ATF 130 V 121), soit à un taux inférieur à la limite de 40 % ouvrant droit à un quart de rente (cf. art. 28 al. 1 aLAI). Au demeurant, même en appliquant l'abattement maximum de 25 % admis par la jurisprudence (ATF 126 V 75), le degré d'invalidité, arrondi, se monterait à 37 % et n'ouvrirait donc aucun droit à une rente.