Citation: 2A.389/2004 24.01.2005 E. 5

Reste à examiner si les conditions de l'abus du droit découlant de l'art. 3 annexe I ALCP sont remplies en l'espèce. 5.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 7 al. 1 LSEE, applicable mutatis mutandis à l'art. 3 annexe I ALCP (ATF 130 II 113 consid. 9.5 p. 134), le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; 128 II 145 consid. 2 p. 151/152 et la jurisprudence citée). L'existence d'un tel abus ne doit pas être admise trop facilement. Elle ne peut en particulier être déduite de l'ouverture d'une procédure de divorce - ou de mesures protectrices de l'union conjugale -, ni du fait que les époux ne vivent plus ensemble. Des indices clairs doivent démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'est plus envisagée et qu'il n'existe plus de perspective à cet égard (cf. ATF 130 II 113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid. 2.2 p. 151/152 et la jurisprudence citée). 5.2 Le recourant ne conteste pas qu'il ne vit pas avec sa femme. Il ne prétend pas non plus qu'il envisage de reprendre la vie commune avec elle. Il fait valoir que la séparation d'avec sa femme daterait du 4 septembre 2002 et qu'il entretiendrait encore des relations avec elle. Le Tribunal administratif a retenu sur la base du dossier que, selon toute vraisemblance, les époux A.________-B.________ se seraient séparés moins d'un an après leur mariage. Cela ressort en effet d'une audition de la femme du recourant effectuée le 12 novembre 2002 par la Police municipale de X.________ à la requête du Service cantonal. A cette occasion, la femme du recourant a déclaré que les difficultés conjugales avaient commencé quelques mois après le mariage, lorsqu'elle avait rencontré un autre homme. Elle affirmait avoir mis son mari devant le fait accompli. Les époux A.________-B.________ avaient décidé de se séparer à l'amiable avec effet au 1er septembre 2000, alors que la femme du recourant avait déjà quitté le domicile conjugal depuis un certain temps. Dans une lettre du 17 mars 2003, cette dernière a confirmé qu'elle était séparée de son mari depuis l'année 2000. Cette confirmation intervenue plusieurs mois après l'audition du 12 novembre 2002 permet d'exclure que la femme du recourant ait tenu des propos erronés sous l'empire de la colère lors de ladite audition. Il est vrai que, depuis que le Service cantonal a révoqué l'autorisation de séjour du recourant, la femme de ce dernier a quelque peu modifié sa version. Ainsi, dans une lettre parvenue le 5 février 2004 à l'autorité intimée, elle a déclaré avoir vécu avec son mari jusqu'en septembre 2002 et l'avoir quitté pour vivre avec son fils qui arrivait du Portugal, sans d'ailleurs expliquer pourquoi il était impossible qu'elle cohabite simultanément avec son mari et son fils. Dans ce courrier, elle n'a pas du tout évoqué la possibilité de reprendre la vie commune avec son mari. En revanche, elle a indiqué qu'elle ne voulait pas porter préjudice à ce dernier et qu'elle espérait qu'il aurait l'autorisation de continuer à séjourner en Suisse, où il s'était bien intégré depuis dix ans qu'il y vivait. Selon toute vraisemblance, le recourant et sa femme vivent séparément depuis le mois de septembre 2000. Au demeurant, même s'ils ont fait ménage commun jusqu'en septembre 2002, ils étaient déjà séparés depuis vingt-deux mois quand l'arrêt attaqué est intervenu. En outre, ils n'ont jamais manifesté l'intention de reprendre la vie commune; même dans la présente procédure, le recourant se contente de faire état des contacts réguliers qu'il a avec sa femme, sans évoquer le moindre projet de rapprochement, en particulier de reprise de la cohabitation. Au surplus, il apparaît que la femme du recourant veut aider son mari à rester en Suisse et que c'est pour cela qu'elle n'a pas entamé de procédure de divorce, comme elle en avait l'intention en novembre 2002. D'ailleurs, le 12 novembre 2002, dès qu'elle a su que l'autorité compétente pourrait ne pas renouveler l'autorisation de séjour de son mari et impartir à ce dernier un délai pour quitter le territoire suisse, elle a fait part de son sentiment d'injustice. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, c'est à juste titre que le Tribunal administratif a confirmé l'existence d'un abus de droit en l'espèce. Ce faisant, il n'a pas violé l'art. 3 annexe I ALCP ni d'ailleurs l'art. 5 annexe I ALCP, l'interdiction de l'abus de droit faisant partie de l'ordre public (cf. ATF 128 III 191 consid. 6b p. 198; arrêt 5P.368/1997 du 15 janvier 1998, consid. 4). Il a aussi respecté l'art. 5 al. 4 Cst.