Citation: 4P.329/2005 21.02.2006 E. D

Par demande du 26 septembre 2001, A.________ a assigné la Commune auprès des autorités judiciaires civiles vaudoises, en concluant à ce que celle-ci soit reconnue sa débitrice d'un montant de 200'000 fr. plus intérêt à 5 % dès le 1er octobre 2001. En cours de procès, une experte judiciaire en la personne de B.________, spécialiste FMH en médecine interne, a été désignée. Le champ de l'expertise était défini en fonction de l'allégué 181, selon lequel "A dire d'experts, l'invalidité de la demanderesse est due à l'attitude de la Municipalité et plus particulièrement celle de son Syndic". Dans son rapport du 25 juin 2003, l'experte a pris en compte divers rapports médicaux établis par différents médecins à l'attention des assurances, qui ont tous mentionné un état dépressif sévère lié à la situation professionnelle de A.________. L'experte a également procédé à une série d'entretiens. Elle a ainsi entendu A.________, qui a remis, à la demande de l'experte, un rapport écrit dans lequel elle a énuméré une série de faits précis qu'elle considérait relever du harcèlement psychologique. L'experte a aussi procédé à l'audition du Syndic, de C.________, amie de A.________, dont le mari avait également été syndic, ainsi que de D.________, ancienne municipale, tout en relatant leurs propos. L'experte a souligné que tous les témoignages concordaient sur le fait que les difficultés ont commencé dans les années 1995-1996. Tant l'analyse du dossier médical que les quatre entretiens faisaient apparaître l'existence de très nombreuses manifestations correspondant à des agissements hostiles. En conclusion, l'experte a considéré que l'invalidité de A.________ était due à l'apparition d'un état dépressif sévère, conséquence d'un processus de harcèlement psychologique subi de la part de ses deux employeurs. Un rapport d'expertise complémentaire a été déposé le 15 décembre 2003, dans lequel l'experte a confirmé que c'était bien la détérioration des relations de travail et le harcèlement psychologique qui seraient la cause de la dépression grave de A.________. Elle a également indiqué qu'elle s'était prononcée, conformément à sa mission, uniquement sur des actes de harcèlement dans le cadre du travail de A.________ auprès de la Municipalité, mais qu'elle ne voyait pas de raison de douter des conclusions de ses confrères, qui avaient conclu à du mobbing de la part de Z.________. Par jugement du 9 décembre 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'intégralité des conclusions formées par A.________. Se prononçant au sujet de la résiliation, les juges ont considéré que la demanderesse n'avait pas démontré que son licenciement serait abusif et qu'au surplus, l'incapacité de travail prolongée constituerait un motif de licenciement au sens de l'art. 6 du statut, de sorte que la décision de licencier A.________ pour cette raison était justifiée. En ce qui concerne la demande de dommages-intérêts reposant sur des actes de mobbing, la cour cantonale a relevé que les comportements répétitifs imputables à la Commune qui ressortaient de l'expertise pourraient, s'ils étaient établis, être constitutifs de mobbing, mais qu'ils n'avaient pas à être pris en compte, car ils résultaient des seules déclarations de A.________, qui n'avaient jamais été alléguées ni prouvées. Au demeurant, même si l'existence d'actes constitutifs de harcèlement psychologique devait être admise, la cour a estimé que A.________ n'aurait pas suffisamment établi le lien de causalité avec son invalidité, dès lors qu'il était impossible de déterminer si la Commune était seule responsable de l'invalidité de son ancienne employée ou si elle devait partager cette responsabilité avec Z.________ et, le cas échéant, dans quelle proportion. Saisie d'un recours en nullité interjeté par A.________, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 4 novembre 2005, maintenu le jugement du 9 décembre 2004.