Citation: 2C_669/2008 08.12.2008 E. 3

Le recourant se plaint d'un déni de justice formel et matériel, l'arrêt attaqué ne contenant aucune motivation ni décision sur la question de la déduction des dettes et des intérêts résultant des jugements rendus les 17 août 2007 et 19 septembre 2007 par la Cour civile du Tribunal cantonal qui le condamnaient à payer aux masses en faillite de B.________ SA et de SI C.________ SA respectivement 781'732 fr. 95 avec intérêts à 5% l'an et 597'610 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 1999. 3.1 Il ressort du dossier que, le 9 novembre 2007, le recourant a produit les jugements rendus les 17 août 2007 et 19 septembre 2007 dans la procédure du recours. Il s'estimait alors "légitimé à requérir la déduction de ces dettes en capital et intérêts dans la mesure où elles concernaient à tout le moins la période fiscale 1999/2000 et 2001/2002" et ajoutait qu'"il conviendrait donc que l'Administration cantonale des impôts rende de nouvelles décisions tenant compte de ce qui précède, raison pour laquelle je requiers par économie de procédure que la présente cause soit suspendue jusqu'à droit connu sur de nouvelles décisions émanant de l'Administration cantonale des impôts pour les périodes fiscales en cause". Par décision incidente du 13 novembre 2007, notifiée séparément au recourant, le juge instructeur a rejeté la requête de suspension de la cause et précisé que les motifs à l'appui d'une demande en révision des taxations devaient être adressés à l'Administration cantonale des impôts et étaient pour le surplus étrangers à ceux qui faisaient l'objet de la procédure de recours. A réception du courrier du 13 novembre 2007, le recourant savait par conséquent que la cause ne serait pas suspendue conformément à sa requête du 9 novembre et qu'il lui appartenait d'ouvrir une procédure en révision auprès de l'Administration cantonale des impôts. Ses conclusions ne sont par conséquent pas restées sans réponse de l'autorité judiciaire. Le juge instructeur ayant formellement rendu une décision incidente séparée sur la requête du recourant du 9 novembre 2007, le grief de déni de justice doit être rejeté. 3.2 Pour le surplus, selon l'art. 93 LTF, les décisions incidentes notifiées séparément qui, comme celle du 13 novembre 2007, ne portent ni sur la compétence ni sur une demande de récusation peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci et que le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 de l'art. 93 ou qu'il n'a pas été utilisé. En l'espèce, le recourant n'expose pas en quoi le refus de suspendre la procédure de recours jusqu'à droit connu sur les nouvelles décisions de l'Administration cantonale des impôts et son renvoi à une procédure de révision auprès de l'Administration cantonale des impôts violeraient le droit fédéral ou le droit cantonal.