Citation: 4A_216/2021 E. 6.4

6.4. De toute manière, la recourante ne saurait tirer argument du fondement prétendument illicite, contraire aux moeurs voire incompatible avec l'ordre public des commissions litigieuses réclamées par l'intimé ni se réfugier derrière son but idéal pour s'opposer à leur versement. En agissant de la sorte, l'intéressée adopte en effet une attitude manifestement incompatible avec les règles de la bonne foi, puisqu'elle agit de façon contradictoire. C'est en effet la recourante qui a elle-même instauré ce système de rémunération à tout le moins depuis le 1er janvier 1995, qui l'a ancré dans son Règlement financier et qui l'a maintenu à l'occasion des révisions successives de celui-ci en 2004 et 2006. La recourante n'a d'ailleurs jamais remis en question cette pratique avant la démission de l'intimé. Il appert en outre que les membres du Conseil d'administration et du Comité exécutif de la recourante avaient parfaitement connaissance des commissions de courtage que l'intimé percevait sur les contrats qu'il négociait en faveur de cette dernière, et ce bien avant que la décision de mettre fin à cette pratique ne soit prise en avril 2009. Le témoin K.________ a également déclaré que si les membres du Conseil d'administration et du Comité exécutif de la recourante avaient réellement voulu supprimer le droit de l'intimé de percevoir des commissions, ils auraient pu le faire par un vote à quatre contre un, mais qu'il leur avait manqué de courage pour ce faire. Il a encore ajouté que lors du Congrès mondial de la recourante qui s'était tenu en mai 2004, cent cinquante personnes avaient voté en faveur de la recommandation de maintenir le droit de l'intimé à la perception de commissions de courtage et que dix personnes seulement s'étaient abstenues. On relèvera en outre que lorsqu'il a annoncé sa démission de la présidence de la recourante en juin 2008, l'intimé a demandé à la recourante si une autre personne que lui souhaitait poursuivre la négociation des contrats en cours de tractation. La recourante lui a alors confirmé qu'il pouvait finaliser lui-même la conclusion desdits contrats. Ainsi, elle n'a nullement jugé utile de supprimer le droit de l'intimé de percevoir des commissions. Il sied également de relever que trois des cinq factures émises par l'intimé en lien avec les prétentions litigieuses ont été approuvées non seulement par le trésorier de la recourante mais aussi par le successeur de l'intimé à la présidence de celle-ci. Enfin, nonobstant les vérifications relatives aux commissions versées à l'intimé qu'elle a entreprises après le départ de ce dernier, la recourante a reconnu, dans son rapport financier établi pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, devoir à l'intimé un montant supérieur à six millions de francs à titre de commissions pour les contrats conclus en 2008 et lui a encore versé à ce titre un montant substantiel en 2009. Au vu de ce qui précède, la recourante ne saurait raisonnablement soutenir après coup que le système de rémunération qu'elle a elle-même mis en place et les commissions qu'elle a versées à l'intimé pendant de nombreuses années, sans émettre la moindre réserve, contreviendraient en réalité à son but social et, partant, seraient illicites voire contraires aux moeurs. Semblable volte-face constitue en effet un venire contra factum proprium, qui ne mérite aucune protection.