Citation: 2C_449/2007 09.11.2007 E. 4

4.1 Selon les principes généraux, on applique, en cas de changement de règles de droit, les dispositions en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 133 III 105 consid. 2.1.1 p. 108; 126 V 163 consid. 4b p. 166 et les références). Dans le cas particulier, l'état de fait qui est à l'origine de l'exmatriculation de la recourante, à savoir son échec à la répétition de deux modules, a eu lieu à la fin de l'année académique 2004/2005 et la décision d'exmatriculation lui a été signifiée le 1er décembre 2005. Partant, l'autorité intimée a considéré à juste titre qu'il n'y avait pas eu d'application rétroactive du règlement d'études, approuvé le 7 juillet 2004 et en vigueur depuis le 20 octobre 2003, dans le cas de la recourante. 4.2 La recourante fait valoir qu'elle ignorait la teneur du règlement d'études et que c'est seulement le jour de son exmatriculation qu'elle en a pris connaissance. Les déclarations contradictoires de deux représentantes de la Haute école de Genève (cf. procès-verbal de comparution du 15 décembre 2006 devant le Tribunal administratif) sur l'éventuel affichage du nouveau règlement d'études lors de l'année 2003/2004 montraient qu'elle ne pouvait "être en possession de ce règlement non signé avant l'annonce de (son) exmatriculation" (mémoire de recours p. 3). Or, il ressort du dossier que le règlement d'études était de toute façon affiché dès la rentrée 2004/2005 et que les étudiants avaient reçu une information sur son contenu le premier jour d'enseignement. Ainsi, la recourante ne peut s'en prendre qu'à elle-même si elle ignorait encore le règlement d'études à la fin de l'année 2004/2005 et si elle s'est abstenue de se renseigner sur les modalités des examens. En outre, elle n'allègue pas avoir reçu de renseignements concrets erronés qui l'auraient amenée à prendre des dispositions préjudiciables; dès lors, elle ne peut invoquer la protection de sa bonne foi (sur ce principe: cf. ATF 131 II 627 consid. 61 p. 636 s. et les références). Quoi qu'il en soit, que ce soit sous l'ancien ou le nouveau règlement, les échecs sont traités de la même manière, à savoir qu'il n'est possible de répéter qu'une fois la promotion échouée, soit l'année dans l'ancien système et le module dans le nouveau système. La possibilité de faire deux essais n'a pas changé. La recourante, qui soutient que le nouveau règlement ne peut pas lui être appliqué, n'établit au demeurant pas qu'elle aurait été promue sous l'ancien régime. 4.3 Enfin, la recourante affirme que des étudiants de troisième année se sont présentés à des examens de première année "mais que ça n'a pas été le cas pour (elle)". Elle n'allègue toutefois aucun fait concret permettant d'établir que ces personnes se trouvaient dans une situation similaire à la sienne - soit en état d'échec répété à plusieurs modules d'organisation - et qu'il pourrait y avoir une inégalité de traitement. Son grief doit être écarté. 4.4 Il résulte de ce qui précède que l'arrêt attaqué, confirmant la décision d'exmatriculation litigieuse, échappe à l'arbitraire et apparaît au surplus bien fondé.