Citation: BGE 149 II 109 E. 10.3

Selon les faits de l'arrêt attaqué, qui lient la Cour de céans (cf. art. 105 al. 1 LTF), l'analyse des tissus retirés lors de l'ablation de l'utérus de la patiente n'a pas permis d'attester la présence d'un myome: aucune trace n'en a été décelée lors de l'examen macroscopique et l'examen microscopique n'a pas révélé l'existence de cellules anormales. D'ailleurs le médecin lui-même a admis, dans ses observations du 16 septembre 2017 devant la Commission de surveillance, que lors de l'hystérectomie subtotale, "à la surprise générale", la masse retirée ne correspondait pas à un myome et que son origine demeurait inconnue. Dès lors que le diagnostic posé avant l'intervention chirurgicale du 27 mai 2015, tel que ressortant du rapport d'hystéroscopie du 28 avril 2015, ainsi que de celui du 20 mai 2015, était celui de myome intra-utérin, l'erreur ne peut être que constatée. BGE 149 II 109 S. 119