Citation: 4C.293/2002 28.03.2003 E. 2

Il n'est pas contesté ni contestable que le contrat conclu le 22 avril 1992 par la banque B.________ avec le demandeur et son frère doit être qualifié de cautionnement. 2.1 Aux termes de l'art. 492 al. 1 CO, le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage envers le créancier à garantir le paiement de la dette contractée par le débiteur. L'objet du cautionnement porte sur la garantie d'une créance principale. Le cautionnement se caractérise ainsi par sa nature accessoire: l'obligation de la caution dépend de l'existence et du contenu de la dette principale, laquelle doit être déterminée ou, en tout cas, déterminable dès la conclusion du contrat. Dire quelle est la créance garantie est une question d'interprétation du contrat (ATF 120 II 35 consid. 3a et les références; voir aussi: Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 6008 ss). 2.2 En l'espèce, il ressort clairement de la déclaration faite le 22 avril 1992 par la caution (la banque B.________) aux créanciers (les frères X.________, en leur qualité de bailleurs et bénéficiaires de la garantie afférente au paiement du loyer) que la banque agissait en faveur des Y.________. Sans doute la formulation de cette déclaration ne permet-elle pas de dire si la dette garantie était une dette personnelle des Y.________ ou une dette de la société en nom collectif Y.________ & Fils. Toutefois, seule est décisive, pour l'issue du présent litige, la circonstance que la dette visée par ladite déclaration était bien une dette des Y.________. Force est en outre de souligner que, dans la déclaration litigieuse, la dette principale était définie concrètement comme étant celle relative au loyer d'une boucherie, à Berne. On ne saurait admettre, sur le vu des constatations faites par la cour cantonale, que les bénéficiaires de la garantie, c'est-à-dire les frères X.________, auraient pu attribuer de bonne foi à la déclaration du 22 avril 1992 une autre signification que celle qui résulte du texte de cet écrit. A cet égard, il convient d'observer que le nom de la société X.________ AG n'apparaît jamais, à l'époque, entre la banque B.________, d'une part, et les frères X.________ ou même les Y.________, d'autre part. Au demeurant, comme ces derniers étaient des clients de la banque actifs dans le commerce de boucherie, les précisions figurant dans la déclaration de cautionnement quant à l'affectation des locaux loués revêtaient de l'importance. Rien ne permet, en effet, de penser qu'il eût été indifférent à la banque de s'engager en faveur d'une autre société (X.________ AG) que celle mentionnée dans cette déclaration ou d'un autre type de commerce que celui qui y est indiqué en toutes lettres (une boucherie). D'ailleurs, le demandeur n'avance aucun élément concret dont on pourrait inférer que, en dépit de la formulation de la déclaration de cautionnement, les bénéficiaires de la garantie pouvaient raisonnablement partir de l'idée que la caution n'attachait pas d'importance à la personne du débiteur principal et à l'affectation des locaux loués. Il suit de là que, contrairement à l'opinion erronée des premiers juges, la banque B.________ n'a pas commis d'erreur sur la personne du débiteur principal puisqu'elle a entendu garantir une dette des personnes - les Y.________ ou la société en nom collectif éponyme - nommément désignées dans la déclaration de cautionnement. 2.3 Il appert des constatations de la cour cantonale que la dette impayée, pour laquelle le demandeur se retourne contre la caution, est une dette de la société X.________ AG se rapportant à des arriérés de loyer pour les locaux d'une boulangerie exploitée, à Berne. Le demandeur lui-même reproduit du reste, dans son recours, l'affirmation de l'appelée en cause voulant que cette dernière n'ait plus été locataire desdits locaux pendant la période durant laquelle les loyers sont demeurés impayés. Ainsi, il est évident que la dette invoquée par le demandeur à l'égard de la caution n'est pas celle dont le cautionnement litigieux garantissait le paiement. La cour cantonale a donc eu raison de rejeter la demande. La solution qu'elle a retenue, sinon les motifs censés la justifier, n'est en rien contraire au droit fédéral. Par conséquent, le recours en réforme du demandeur ne peut qu'être rejeté.