Citation: 4C.330/2003 15.04.2004 E. B

Le 23 février 1995, A.________ a ouvert action contre D.________, P.________, J.________ et L.________. Dans ses dernières conclusions, elle a demandé à la Cour de justice genevoise de: - constater le caractère illicite des actes de concurrence déloyale et d'atteinte au droit d'auteur commis par les défenderesses; - ordonner la publication du dispositif de l'arrêt aux frais des défenderesses dans les trois journaux; - ordonner la confiscation, aux frais des défenderesses, du module concurrentiel à X.________ VA intégré dans Y.________, y compris les copies en mains des défenderesses et de toute personne et/ou société tierce détentrice d'une licence d'utilisation; - faire interdiction aux défenderesses, sous menace des peines prévues à l'art. 292 CP, d'utiliser ou d'exploiter de manière quelconque ses secrets de fabrication et/ou d'affaires; - condamner les défenderesses, conjointement et solidairement, à des dommages-intérêts de 5'000'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 23 février 1995, ainsi qu'à un montant fixé par la Cour en application de l'art. 42 al. 2 CO. A l'appui desdites conclusions, la demanderesse alléguait, en substance, que, grâce au montage mis en place par D.________, sa concurrente J.________ avait eu accès à toutes les informations confidentielles relatives à X.________ VA, notamment au code source de ce logiciel, en violation de l'accord de distribution du 3 août 1993. De plus, L.________ avait développé, à l'insu de A.________ et sans respecter la procédure de révision contractuelle, la version 1.8-2 de Y.________ qui ajoutait à ce logiciel une fonctionnalité "performance", propre à X.________ VA, et qui intégrait par ailleurs, pour le marché suisse, les exigences liées à l'introduction de la TVA au 1er janvier 1995. Ce produit, la documentation et les mises à jour successives avaient en outre été livrés aux clients sans mention du copyright de A.________. Les défenderesses avaient ainsi mis au point un produit destiné à remplacer X.________ VA sur le marché suisse et à rendre celui-ci inutilisable, puisqu'il ne comportait pas la fonctionnalité TVA. Elles avaient également dénigré A.________ auprès de certains clients. En droit, la demanderesse reprochait aux défenderesses d'avoir violé plusieurs clauses de l'accord de distribution, d'avoir commis des actes illicites, d'avoir porté atteinte à ses droits d'auteur et de lui avoir fait une concurrence déloyale. Il en était résulté, selon elle, un grave préjudice consistant notamment dans la perte des sommes investies pour développer X.________ VA et dans son manque à gagner. Contestant l'intégralité des griefs formulés par la demanderesse, les défenderesses ont conclu au rejet de la demande. En cours de procédure, les qualités des sociétés défenderesses ont changé à diverses reprises: D.________ est devenue C.________ BV; P.________ est devenue G.________ AG, puis F.________ GmbH; L.________ est devenue M.________ SA, puis à nouveau L.________ et, finalement, K.________ SA; J.________ est devenue I.________ Inc. L'instruction de la cause a été suspendue du 18 mai 2001 au 22 octobre 2002 en raison d'une procédure pénale pour faux témoignage ouverte contre DD.________. Cette procédure pénale a été classée par le Ministère public, faute de prévention suffisante. La procédure probatoire a consisté dans la production de pièces et l'audition de témoins. Aucune des parties n'a requis une expertise technique des logiciels. Statuant par arrêt du 10 octobre 2003, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions. Les motifs sur lesquels elle a fondé le rejet intégral de la demande seront exposés plus loin dans la mesure utile.