Citation: 1C_130/2015 E. 3.2

3.2. L'information préalable à une votation populaire peut en général être l'objet d'une procédure. L'état d'information global où se trouvent les électeurs avant un vote est important. Il est donc possible de contrôler si les électeurs, sur la base des informations diffusées par les divers médias et intervenants, se sont réellement trouvés en mesure d'acquérir une opinion suffisante et objective sur l'objet du vote. Il faut prendre ici en considération le contexte global et l'ensemble des informations diffusées. Du point de vue procédural, il est sans importance que ces informations proviennent en partie des explications du gouvernement dans la brochure de vote ou de déclarations de membres de l'exécutif aux médias, ni que ces derniers s'y soient référés explicitement ou non. Contrôler si les électeurs ont pu former et exprimer leur opinion de manière libre et objective, et si la liberté de vote a été assurée, met donc aussi en cause les explications de l'exécutif préalables à la votation (ATF 138 I 61 consid. 7.4 p. 87).