Citation: 4C.397/2006 05.06.2007 E. B

Dès décembre 1993, Z.________ est entré au service de B.________ SA à Genève. Dès le 10 février 1994, celle-ci l'a inscrit au registre du commerce en qualité de sous-directeur avec droit de signature à deux. Depuis le 3 décembre 1993, un compte était ouvert au nom de Y.________; Z.________ avait préparé les documents nécessaires. Sur le « formulaire A », X.________ était désignée en qualité d'ayant droit économique. Le 3 décembre également, le compte de cette dernière à la banque A.________ SA était clos et, sur ordre de Y.________, l'avoir au montant de 743'034 fr.49 était transféré au compte nouvellement créé. Il était prévu que X.________, domiciliée en France, se présenterait dès que possible à la banque afin qu'un compte pût être ouvert à son nom; toutefois, par suite de divers événements personnels et familiaux, elle n'a jamais accompli cette démarche. A sa demande, Y.________ lui a régulièrement viré les montants nécessaires à son entretien. En quarante-quatre opérations, la somme totale de 915'000 fr. français fut ainsi transférée du 15 décembre 1993 au 14 juillet 1999. Par ailleurs, en dix-sept ou dix-huit opérations et du 22 février 1994 au 14 octobre 1996, Y.________ a prélevé un montant total de plus de 480'000 fr. qui n'est que très partiellement parvenu à X.________ car l'essentiel était, à l'insu de cette dernière, affecté à N.________ SA. Y.________ a ainsi détourné 430'080 fr.90. A Z.________, il avait expliqué que les fonds prélevés étaient remis en mains propres à X.________ et que celle-ci en investissait une partie dans le commerce des tapis. Y.________ avait encore un autre compte auprès de B.________ SA Genève; celui-ci présentait un modeste découvert et, en réponse aux demandes de Z.________, Y.________ ajournait toujours de régulariser cette situation. Le 15 septembre 1999, ayant appris que les virements reçus pendant plus de cinq ans ne pouvaient pas se poursuivre, X.________ a enfin rencontré Z.________ dans les locaux de la banque. Elle a alors fait clore le compte - dont elle n'était pourtant pas titulaire - et pris possession du solde qui s'élevait à 815 francs. X.________ a déposé plainte contre Y.________; celui-ci, reconnu coupable d'abus de confiance, a été condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis. La faillite de N.________ SA est survenue le 1er octobre 1999. X.________ a fait notifier des commandements de payer à B.________ SA Genève, au montant de 1'000'000 de francs, en septembre 2000, octobre 2001 et octobre 2002.