Citation: BGE 129 III 135 E. 5.3

du règlement, à savoir le salaire brut annuel après imputation de la déduction de coordination correspondant à un tiers de ce salaire, mais au plus à la rente de vieillesse AVS maximale (concernant les augmentations successives du montant de coordination durant la période considérée, cf. le tableau reproduit in HAVE/REAS 4/2002 p. 261). La déduction des primes LPP s'effectue dès lors de la manière suivante, en fonction des salaires annuels retenus par la cour cantonale à la page 12 de son arrêt et du taux résultant du barème standard sus-indiqué: 1989 : salaire annuel = 54'552 fr. (4'546 fr. x 12); déduction de coordination = 18'000 fr. (1/3 de 54'552 fr. mais limitée à la rente AVS maximale de 18'000 fr.); salaire assuré = 36'552 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 32 ans) = 5.50%; déduction (36'552 fr. x 5.50%) = 2'010 fr.; déduction pour 2 mois = 335 fr. (Les calculs effectués selon les mêmes modalités pour les années subséquentes, qui ne sont pas reproduits ici, entraînent les déductions suivantes: pour 1990, 2'134 fr.; pour 1991, 2'462 fr.; pour 1992, 2'570 fr.; pour 1993, 2'739 fr.; pour 1994, 2'967 fr.; pour 1995, 3'195 fr.; pour 1996, 3'461 fr.; pour 1997, 3'729 fr.; pour 1998, 4'057 fr.; pour 1999, 4'360 fr.; pour 2000, 4'730 fr.; pour pour 2001, 5'079 fr.; pour 2002 [2,5 mois], 1'138 fr.) Il faut donc déduire un montant total de 42'956 fr. du salaire brut au titre des cotisations LPP. Il en résulte une déduction globale de 102'676 fr. (59'720 fr. + 42'956 fr.). S'il n'avait pas été accidenté, le demandeur aurait pu percevoir, jusqu'au jour de l'arrêt cantonal, une rémunération nette totale de 809'081 fr. (911'757 fr. - 102'676 fr.). Sur ce montant, il y a lieu d'imputer, en vertu du principe de la BGE 129 III 135 S. 148 subrogation, les prestations effectuées par les assurances sociales durant la même période, à savoir 787'448 fr. en tout. La différence de 21'633 fr. représente la perte de salaire actuelle subie par le demandeur. De ce montant, il convient de déduire encore l'acompte de 25'000 fr. versé par la défenderesse avant l'introduction de la demande (cf. art. 87 al. 1 CO). Il en résulte un solde négatif (- 3'367 fr.) qui sera imputé sur la perte de gain future. C'est dire que le demandeur ne peut faire valoir aucune prétention du chef de la perte de gain antérieure au prononcé de l'arrêt cantonal. Dans la mesure où les juges précédents en ont décidé autrement, en condamnant la défenderesse à payer la somme de 99'309 fr., leur décision ne saurait être maintenue. Partant, l'arrêt attaqué sera réformé et la demande rejetée sur ce point.