Citation: 1C_434/2014 E. 3.3

3.3. Ces considérations ne sont pas de nature à tenir l'arrêt attaqué pour arbitraire ou non conforme au principe de la proportionnalité. La cour cantonale pouvait sans arbitraire considérer que l'atteinte portée aux intérêts publics en cause ne pouvait pas être minimisée, même si la nature de la violation du droit matériel consistait dans un problème de gabarit. Il existe en effet un intérêt public important - lié à des motifs de sécurité du droit et d'égalité de traitement - au respect des règles du droit public des constructions, ainsi qu'au respect des décisions de l'autorité, en particulier des termes des autorisations de construire. Par ailleurs, comme relevé par l'instance précédente, les dispositions relatives aux gabarits tendent précisément à protéger les intérêts privés des voisins. Aussi, dans la mesure où le mur de soutènement est situé à environ deux mètres de la villa des intimés, on ne saurait nier l'intérêt de ces derniers au respect de ces dispositions. Le fait que le rez inférieur (ou sous-sol) de la villa soit actuellement borgne du côté de la route d'accès litigieuse et que la hauteur du mur de soutènement soit modeste ne saurait modifier cette appréciation. Par ailleurs, compte tenu de la proximité entre la route d'accès et la villa des intimés, ceux-ci peuvent se prévaloir d'un intérêt privé à la mise en conformité de la route aux plans sanctionnés en 2005, même si elle se caractérise par un éloignement de moins d'un mètre. L'intérêt purement économique de la recourante ne saurait en l'occurrence prévaloir sur les intérêts publics et privés précités. L'instance précédente pouvait en effet sans arbitraire considérer que le montant des travaux de remise en état - estimé dans un premier temps par la recourante à 50'000 puis à 74'000 francs - était certes important mais qu'il devait être relativisé au vu de la valeur des quatre villas mitoyennes avec garages construites sur le Littoral neuchâtelois et des investissements consentis par la recourante pour l'exécution de ce projet immobilier. La recourante ne donne aucun élément susceptible de modifier cette appréciation. Elle ne saurait en particulier se prévaloir du fait que la valeur exacte des villas et de son investissement n'ont pas été établis: conformément à son devoir de collaboration, il lui appartenait de les indiquer dès lors qu'il s'agissait de faits qu'elle connaissait mieux que quiconque. Enfin, quoi qu'en pense la recourante, il n'apparaît pas disproportionné d'exiger non seulement le respect des règles concernant les gabarits mais également la mise en conformité de la route d'accès au plan sanctionné en 2005. La recourante a d'ailleurs elle-même affirmé que le simple fait de raboter lesdits blocs de pierre - pour respecter les règles sur les gabarits - n'était pas envisageable car la masse de soutien du talus serait alors insuffisante (cf. arrêt du Conseil d'Etat du 14 août 2013 consid. 3.3). La recourante ne saurait en outre invoquer dans le cadre de la procédure administrative les règles de droit civil concernant les constructions empiétant sur le fonds d'autrui, en particulier l'inscription d'une servitude d'empiétement (art. 674 CC), étant en particulier relevé que les intimés ont toujours refusé de donner leur accord au forjet litigieux. Enfin, dans la mesure où la recourante ne pouvait se prévaloir de sa bonne foi, elle devait s'attendre à ce que la Municipalité favorise le respect d'une situation conforme au droit.