Citation: 6B_117/2015 E. 2.4.2

2.4.2. En l'espèce, le recourant a produit à l'assureur une facture, qui n'émanait pas du garagiste. L'auteur réel (le recourant) ne correspond pas avec l'auteur apparent (le garagiste). Il s'agit d'un faux matériel. La conception restrictive de la jurisprudence en matière de faux intellectuels dans les titres n'est ainsi pas applicable en l'espèce (ATF 132 IV 57 consid. 5.2 p. 62). La situation n'est pas comparable avec l'état de fait de l'arrêt publié aux ATF 120 IV 14 qui concerne la punissabilité du carrossier/garagiste établissant des factures pour des travaux non effectués (faux intellectuel; mensonge écrit). Selon la loi, précisée par la jurisprudence, sont réputés titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique (art. 110 al. 4 CP). La doctrine exige encore que l'écrit exprime une pensée humaine et qu'il émane d'une personne identifiable (MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2012, n. 19 ad art. 110 CP). La fausse facture créée par le recourant et adressée à l'assureur comme moyen de preuve est donc bien un titre, puisqu'elle est propre à prouver l'existence des réparations effectuées et leur prix (ATF 106 IV 38 consid. 3 p. 41). Le grief soulevé est infondé.