Citation: 5P.319/2006 29.11.2006 E. 3

Les recourants dénoncent une violation de leur droit d'être entendus garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; ils font valoir que la décision attaquée ne permet pas de comprendre en quoi leur recours cantonal ne serait pas «enregistrable». 3.1 Le droit à une décision motivée participe de la nature formelle du droit d'être entendu (ATF 104 Ia 201 consid. 5g p. 214), dont il est une des composantes (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236); il se justifie donc d'examiner ce moyen en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50), et avec une libre cognition (ATF 121 I 54 consid. 2a p. 56/57). 3.2 À lire la décision attaquée, le refus d'enregistrer le recours paraît reposer sur deux motifs distincts: l'absence de décision attaquable et l'absence de requête tendant à la suspension du droit de visite fixé par le jugement de divorce. En réalité, on peut se demander si, dans l'idée de la Présidente de l'Autorité de surveillance, le premier motif n'est pas la conséquence du second. Quoi qu'il en soit, sa décision ne souffre aucunement du vice de procédure allégué. Des trois éléments qui caractérisent la décision - acte de souveraineté unilatéral, ayant un ou des destinataires déterminés et qui est appelé à produire des effets juridiques (cf. notamment: Moor, Droit administratif, vol. II, 2e éd., p. 156 ss) -, seul le dernier entre en considération dans le cas présent. Il est manifeste, en effet, que la Présidente de l'autorité de recours cantonale a estimé - à l'instar de la magistrate de première instance - que la mesure attaquée, à savoir l'invitation à "redébuter le droit de visite", ne revêtait pas le caractère contraignant et obligatoire attaché à une décision judiciaire. Le point de savoir si cette conclusion doit être ou non qualifiée d'erronée ne ressortit pas au déni de justice formel, mais matériel (infra, consid. 4.2). Quant au second motif, il ne nécessitait pas de longues explications, d'autant que la décision querellée reprend à l'évidence l'argumentation que la Présidente du Tribunal tutélaire avait exposée le 28 juin 2006 au mandataire des recourants; il ressort d'ailleurs de leur acte de recours (ch. 38 à 40 et 49 à 57) que ceux-ci ont parfaitement compris de quoi il retournait (cf. ATF 114 Ia 233 consid. 2d p. 242). 3.3 Les recourants soutiennent en outre que le refus d'enregistrer leur recours cantonal enfreint l'art. 12 de la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107). Il est vrai que l'art. 314 ch. 1 CC, applicable par analogie dans le cadre de la réglementation du droit de visite selon les art. 273 ss CC (ATF 127 III 295 consid. 2a p. 296/297), prévoit l'audition des enfants, dont l'âge ne constituait pas un obstacle en l'espèce (ATF 131 III 553 et les nombreuses citations). Cela ne signifie pas, pour autant, que l'audition doive intervenir à n'importe quel stade de la procédure. Dans un arrêt récent, la Cour de céans a ainsi jugé que le refus d'auditionner l'enfant dans une procédure (tutélaire) tendant à une suspension provisoire du droit de visite dans l'attente du résultat de l'expertise pédopsychiatrique ne violait pas cette garantie (arrêt 5P.276/2005 du 28 septembre 2005, consid. 3.3). Or, les recourants n'établissent nullement en quoi il était nécessaire d'entendre les "adolescents" avant de rendre une décision refusant d'inscrire une affaire au rôle du tribunal.