Citation: 6P.197/2006 23.03.2007 E. 3

Le recourant soutient que le refus d'ordonner une seconde expertise psychiatrique est arbitraire et viole son droit d'être entendu. Selon lui, il était exclu de refuser une seconde expertise puisque la première le déclare pleinement responsable alors que tant l'expert que le tribunal admettent qu'il souffre d'une pathologie grave. Une décision est arbitraire et donc contraire à l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole clairement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables, il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58). A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale apparaisse également concevable ou même préférable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, une décision est entachée d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend en particulier le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16). Toutefois, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir est sans importance pour la solution du cas, qu'il résulte déjà des constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. Les auteurs de l'expertise psychiatrique du 28 juillet 2004 ont constaté l'existence chez le recourant d'un trouble multiple de la préférence sexuelle, qui le conduit à rechercher une excitation sexuelle par des voies différentes d'une sexualité habituelle (expertise, p. 8). Ils ont par ailleurs relevé (expertise, p. 7) que les écrits du recourant montrent que celui-ci est conscient du plaisir que lui procure le fait de braver les interdits. Les experts notent au demeurant que cet élément est parfaitement compatible avec le diagnostic de trouble multiple de la préférence sexuelle. Enfin, dans le complément d'expertise du 24 février 2005, ordonné notamment pour répondre aux questions posées par le mandataire du recourant, les experts ont cité des passages de textes écrits par le recourant en précisant (p. 2 du complément d'expertise) que ceux-ci «démontrent très clairement la conscience qu'il a du caractère illicite de ses actes et la jouissance que la transgression des interdits lui procure». Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il n'était pas arbitraire de considérer que la responsabilité du recourant est établie de manière suffisante pour qu'il ne se justifie pas d'ordonner une nouvelle expertise, de sorte que le refus de celle-ci ne viole pas le droit d'être entendu du recourant. Ce dernier considère qu'il était arbitraire de retenir une responsabilité entière alors qu'il est admis qu'il est atteint d'une pathologie grave. Cette contradiction apparente s'explique clairement à la lecture de l'expertise de laquelle il ressort que si le recourant présente une pathologie qui le pousse à rechercher une excitation sexuelle par des voies différentes d'une sexualité habituelle, il n'en demeure pas moins conscient du caractère illicite de ses actes, qui ne fait d'ailleurs qu'augmenter la jouissance qu'il en tire, les experts précisant même que cette circonstance est tout à fait compatible avec le trouble constaté. Dans ces circonstances, l'argumentation du recourant tend en réalité à déduire une diminution de responsabilité de l'extrême gravité des faits dont il a à répondre. Ce grief est donc mal fondé.