Citation: 4C.157/2005 25.10.2005 E. 4

La résiliation des rapports de travail est abusive lorsqu'elle intervient dans l'une des situations énumérées à l'art. 336 al. 1 CO, situations qui se rapportent aux motifs de la partie qui résilie. Selon l'art. 336a al. 1 et 2 CO, la partie qui a résilié abusivement doit à l'autre une indemnité à fixer par le juge et correspondant à six mois de salaire au plus. Dans les instances cantonales, le demandeur a invoqué sans succès l'art. 336 al. 1 let. d CO, concernant le cas où l'une des parties résilie parce que l'autre élève de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. En instance de réforme, le demandeur renonce à cette argumentation et il renonce même à se référer spécialement à l'un des cas visés par la loi. Il fait valoir que l'énumération de l'art. 336 al. 1 CO n'est pas exhaustive et qu'un abus du droit de résiliation peut se révéler aussi dans d'autres situations (ATF 125 III 70 consid. 2a p. 72; 123 III 246 consid. 3b p. 251). Il affirme que la défenderesse l'a licencié en raison de très nombreuses interventions et mises en garde qu'il a adressées à B.________, le président du conseil d'administration, dans le "strict respect" des obligations de fidélité et de diligence qui lui incombaient en vertu de l'art. 321a al. 1 CO. Il souligne que la sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur s'impose de façon particulière aux cadres (ATF 127 III 86 consid. 2c p. 89) et il tient pour abusif d'être congédié précisément parce qu'il a satisfait à ses obligations contractuelles. Là encore, dans une large mesure, l'argumentation présentée ne repose sur aucune constatation pertinente des juges d'appel. Ceux-ci retiennent seulement que le demandeur a été licencié "probablement [parce qu'il] tentait de faire respecter sa position de directeur général au sein de la société" et ils relèvent aussi "l'interventionnisme accru du président de l'entreprise et sa peine ou son refus de déléguer". De toute manière, même un directeur général est subordonné à son employeur - la subordination est caractéristique du contrat de travail (ATF 128 III 129 consid. 1 p. 131 in fine; 125 III 78 consid. 4 p. 81) - et il n'est pas en droit de faire prévaloir, en cas de divergence d'opinions, sa propre vision des intérêts de l'entreprise et des mesures à adopter. Par conséquent, l'employeur n'abuse pas de son droit de résiliation s'il licencie le directeur général au motif que celui-ci critique de façon opiniâtre la stratégie ou l'organisation qui lui sont imposées. Au regard de cette situation juridique, le demandeur se plaint à tort d'un licenciement abusif et il ne peut donc obtenir aucune indemnité sur la base de l'art. 336a al. 1 CO.