Citation: 1C_569/2020 E. 2.3

2.3. L'art. 79 LCI prévoit qu'en 5ème zone, "sous réserve des murs de soutènement et des murets de 80 cm de hauteur au maximum, le département peut refuser les murs séparatifs qui ne sont pas intégrés à un bâtiment". L'art. 79 LCI concrétise une volonté d'éviter la prolifération de murs en 5ème zone, dont la justification n'est pas établie et qui seraient nuisibles à l'environnement et à l'esthétique des lieux (Mémorial du Grand Conseil genevois [MGC] 1988/II 1643). Il a été convenu, dans le rapport de la commission parlementaire, que le département ne refuserait les murs séparatifs que si ceux-ci faisaient l'objet d'un préavis négatif de la commission consultative compétente ou si le requérant n'apportait pas de justifications suffisantes à leur réalisation (MGC 1988/II 1628; arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice ATA/1828/2019 du 17 décembre 2019 consid. 7c). A teneur de l'art. 112 LCI, "les murs en bordure d'une voie publique ou privée, ou entre deux propriétés ne peuvent, dans la mesure où ils sont autorisés, excéder une hauteur de 2 m. Le département peut exiger que les ouvrages autorisés soient distants jusqu'à 1.20 m du bord d'une voie publique ou privée. Il peut, en outre, exiger la plantation de végétation". L'un des buts poursuivi par l'art. 112 LCI est la préservation du caractère privé des jardins (MGC 1961 II 1314; arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice ATA/20/2015 du 6 janvier 2015 consid. 8).