Citation: U 52/02 26.11.2002 E. A

F.________ travaillait en qualité de directeur de l'entreprise X.________ SA , à B.________. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident professionnel et non professionnel auprès de la Zurich Assurances. Il exploitait également, sous forme de raison individuelle, le Café Y.________ et le restaurant Z.________, situés l'un et l'autre dans le même immeuble que X.________. La cuisine, dont il avait la responsabilité, était commune aux trois établissements. Le 17 novembre 1994, il a été victime d'un accident de la circulation qui a provoqué une fracture ouverte délabrée supra-condylienne de l'humerus gauche distal avec perte de substance, une luxation radio-cubitale distale du poignet gauche, des fractures de côtes ( 3ème et 4ème côtes gauches ) associées à une contusion pulmonaire gauche antérieure ainsi que des plaies au cuir chevelu et au pavillon de l'oreille gauche sans traumatisme crânio-cérébral. Les lésions au membre supérieur gauche ont été traitées par réduction sanglante avec mise en place d'un fixateur externe, suivie d'une greffe de Thiersch au niveau du coude gauche. Le 9 février 1995, il a été procédé à une reconstruction du capitullum par greffe osseuse prise sur la crête iliaque gauche. F.________ a été examiné par le docteur A.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologique. Dans son rapport du 10 septembre 1996, le docteur A.________ a constaté des difficultés à obtenir une évaluation exacte de l'activité ou des possibilités d'activités de F.________ auprès de l'entreprise X.________. Selon l'expert, la préparation de sandwichs paraît demeurer possible puisque, pour F.________ qui est gaucher, la force de la main gauche est suffisante pour exécuter ce genre de travail. Comme la répétition des mouvements peut engendrer une certaine fatigabilité, il a dès lors fixé la capacité de travail de F.________ à 50 % dans l'activité liée à la sandwicherie. Sous réserve d'une étude plus exacte du travail à effectuer, ce taux doit être considéré comme minimum. Ultérieurement, après adaptation ou organisation, une activité à 75 % peut être possible. Selon le docteur A.________, F.________ peut, à l'avenir, travailler à 75 % dans une activité appropriée, c'est-à-dire comportant une part de travail administratif et une part de travail de cuisinier, cette dernière ne devant pas nécessiter le port de lourdes charges. Les 25 % manquants peuvent être expliqués par une certaine fatigabilité et une faiblesse du membre supérieur gauche. L'expert a encore noté que, avec le temps, une certaine adaptation à l'effort peut se faire et la situation s'améliorer. Par décision du 31 octobre 1996, la Zurich Assurances a fixé l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 15 %, a mis fin aux indemnités journalières, ainsi qu'au traitement médical dès le 30 septembre 1996; elle a également constaté que l'accident n'avait pas généré de diminution de la capacité de gain de l'assuré et, partant, nié tout droit à une rente d'invalidité. Saisie d'une opposition, la Zurich Assurances l'a rejetée en ce qui concerne l'octroi d'une rente et l'a partiellement admise concernant le taux d'atteinte à l'intégrité qui a été porté à 35 %.