Citation: 1P.708/2004 16.02.2005 E. 2

La recourante tient la décision sur récusation pour arbitraire. Elle conteste "l'appréciation des faits" de l'autorité cantonale à propos de l'indépendance des experts membres du Groupement des experts FMB. En réalité, par ce grief, elle remet en cause l'appréciation de cette autorité concernant la réalisation prétendue des conditions de récusation. Ce moyen n'a pas de portée propre. Il se confond en effet avec celui par lequel la recourante invoque la violation des garanties du droit constitutionnel (art. 29 al. 1, 30 al. 1 Cst.) et du droit conventionnel (art. 6 par. 1 CEDH) en matière d'impartialité des experts judiciaires. Au surplus, la recourante ne dénonce pas une application arbitraire du droit cantonal pertinent en matière de récusation. Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73, 168 consid. 2a p. 169; 125 II 541 consid. 4a p. 544 et les arrêts cités). La recourante invoque comme circonstance donnant l'apparence d'une prévention, l'appartenance de l'expert judiciaire C.________ et de l'expert privé D.________ au Groupement d'experts FMB et, en outre, l'usage de termes identiques et les conclusions semblables figurant dans les deux rapports établis respectivement par chacun d'eux. En l'occurrence, en tout cas sur la base des allégations de la recourante, on ne voit pas quelle conséquence pourrait avoir sur l'indépendance de l'expert judiciaire cette appartenance au même groupement que l'expert privé, d'autant qu'il est notoire que les experts judiciaires sont souvent regroupés en association sans que cela crée de lien de dépendance ou de subordination entre eux. Quant à l'usage de termes identiques dans leurs rapports respectifs, il s'agit d'un grief dépourvu de sens. En effet, ces deux expertises, brèves et rédigées opportunément en style télégraphique, sont toutes deux formulées par des spécialistes de la même branche, lesquels sont ainsi susceptibles de recourir à un même vocabulaire spécifique, et portent sur le même sujet, à savoir la bien-facture de la prestation professionnelle exécutée par la recourante pour l'intimée. Il est dès lors attendu que les termes utilisés soient identiques. Quant au caractère similaire des conclusions des deux experts, on ne peut en tirer aucune conclusion relative à une prétendue prévention de l'expert judiciaire dans la mesure où il n'est pas exclu que deux spécialistes puissent faire les mêmes constats. Les griefs de la recourante sont dès lors manifestement mal fondés.