Citation: 1P.363/2005 25.08.2005 E. B

L'Association a recouru contre la décision communale auprès de la Juge administrative du Tribunal de première instance de la République et canton du Jura. Le recours a été rejeté par un jugement rendu le 5 novembre 2004. L'Association a adressé à la Chambre administrative du Tribunal cantonal un recours contre ce jugement. Le recours a été déclaré irrecevable par un arrêt rendu le 13 mai 2005. La Chambre administrative a retenu, en substance, que la qualité pour recourir ne pouvait être reconnue à une organisation telle que l'Association que pour autant qu'elle ait qualité pour faire opposition en vertu de l'art. 19 al. 2 let. b de la loi cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT), norme visant les "organisations privées qui, d'après leurs statuts, ont pour mission essentielle et permanente de veiller aux intérêts protégés par la présente loi, plus particulièrement les sociétés de protection de la nature et du patrimoine". Cette disposition doit être interprétée dans ce sens qu'il faut un lien entre le mandat statutaire et l'intérêt touché dans un cas particulier; en d'autres termes, l'intervention de l'organisation - opposition ou recours - doit s'inscrire dans le cadre de son but statutaire. En l'occurrence, selon l'art. 2 de ses statuts adoptés le 5 mai 1990, l'Association, organisée selon les art. 60 ss CC, a pour buts "la sauvegarde, la défense et la mise en valeur du patrimoine rural construit ou non; ses activités s'exercent sur le territoire de l'Ancienne Principauté Episcopale de Bâle". L'art. 3 des statuts (également dans leur teneur du 5 mai 1990) définit ainsi les activités de l'ASPRUJ: "elle pratique une information active dans toutes les questions relatives à la conservation du patrimoine rural; elle peut encourager et promouvoir l'entretien des bâtiments anciens; elle veille à la conservation des paysages et des sites". La Chambre administrative a considéré que la notion de "patrimoine rural" était déterminante; aussi l'Association s'écarterait-elle de son but statutaire si elle choisissait de veiller à la conservation d'un paysage ou d'un site urbains, ou encore d'un site marécageux. Etant donné que la chapelle du Vorbourg est entourée de forêt, que le plan d'affectation communal (plan des zones 2 "nature et paysage") inclut la parcelle n° 1600 dans un périmètre forestier, qui est une zone de protection de la nature, et que les aménagements litigieux ne seraient pas visibles depuis la campagne alentour, la Chambre administrative a considéré que le caractère rural et l'aspect campagnard au sens commun du terme faisaient défaut. L'opposition au projet de la Bourgeoisie sortait donc du but statutaire de l'Association. La Chambre administrative n'a pas tenu compte d'une modification des statuts adoptée par l'assemblée générale de l'Association le 29 mars 2003 (selon un extrait du procès-verbal daté du 18 juillet 2004) car, pour déterminer la qualité pour faire opposition, il faut se fonder sur le but statutaire à la date du dépôt de l'opposition, soit au moment de l'introduction de la procédure administrative, et non pas à une date ultérieure au cas où ce but aurait été redéfini de manière plus large.