Citation: 4A_489/2007 22.02.2008 E. 7

Le recourant 1 critique le refus de lui allouer une indemnité pour préjudice ménager. Il demande 275'000 fr. à ce titre. 7.1 Dans son premier jugement, la Cour civile a retenu que rien ne permettait de conclure que le recourant 1 effectuait des travaux ménagers ou y participait ni que, du fait de son invalidité, les membres de sa famille avaient dû le remplacer dans ses tâches ménagères. Elle a en outre relevé que le fait qu'il avait de la peine à fermer ses boutons, mettait du temps à s'habiller et ne pouvait plus pratiquer d'activités sportives ne relevait pas du dommage ménager, mais du tort moral. Dans son recours en nullité cantonal, le recourant 1 n'a pas soulevé de grief relatif au préjudice ménager. Dans son second jugement, la Cour civile ne s'est pas penchée une nouvelle fois sur la question du préjudice ménager, dès lors qu'elle s'estimait liée par sa première décision. 7.2 La Cour civile a estimé que les allégués du recourant 1 relatifs au dommage ménager n'avaient pas été prouvés au motif que les témoins entendus à ce sujet avaient un lien relativement proche avec lui et qu'aucun de ceux-ci n'avait mentionné une activité ménagère en tant que telle dont il se serait chargé avant l'accident. Dans la mesure où le recourant 1 entend contester cette appréciation des preuves ou constatation des faits, la critique est irrecevable, faute d'épuisement des voies de recours cantonales. Le grief sera donc examiné sur la base des faits retenus par la Cour civile. 7.3 Le préjudice ménager ou dommage domestique correspond à la perte de la capacité d'exercer des activités non rémunérées, telles que la tenue du ménage, ainsi que les soins et l'assistance fournies aux enfants. Ce type de préjudice donne droit à des dommages-intérêts en application de l'art. 46 al. 1 CO, peu importe qu'il ait été compensé par une aide extérieure, qu'il occasionne des dépenses accrues de la personne partiellement invalide, qu'il entraîne une mise à contribution supplémentaire des proches ou que l'on admette une perte de qualité des services. L'établissement du préjudice ménager est essentiellement une question de fait et d'appréciation; le Tribunal fédéral n'intervient donc que si l'autorité inférieure a méconnu la notion juridique de cette catégorie de dommage ou d'autres principes de droit qui en régissent le calcul ou si, sans disposer d'éléments concrets, elle s'est laissé guider par des considérations contraires à l'expérience de la vie. Lors du calcul du préjudice ménager, la jurisprudence préconise de procéder en deux étapes, en évaluant tout d'abord le temps nécessaire aux tâches ménagères, puis en fixant le coût de cette activité (ATF 131 III 360 consid. 8.1). Le recourant 1 reproche à la Cour civile d'être partie d'une notion fausse du préjudice ménager. Il soutient, sans autre référence, que ce préjudice ne se limiterait nullement à l'entretien de l'appartement, comme faire la lessive, la vaisselle et le ménage proprement dit, mais engloberait, s'agissant en particulier d'un homme dans le « modèle traditionnel du couple » avec « femme au foyer », tous les actes qu'un homme accomplit normalement dans le ménage, ne serait-ce que pour lui-même, mais également pour aider les autres membres de la famille, comme par exemple s'occuper des enfants, ranger ses propres affaires, participer aux achats, impliquant le port d'objets parfois lourds, effectuer les petites réparations courantes ou le bricolage, faire et défaire les bagages lors de déplacements, faire « le chauffeur » pour d'autres personnes de la famille, ou entretenir les véhicules et le jardin. Il considère qu'il y a dès lors lieu de retenir un handicap de deux heures par jour, à indemniser à raison de 30 fr. l'heure. Le dommage ménager compense une perte d'aptitude au travail, la perte de l'aptitude de s'occuper du ménage et des enfants. Il ne se rapporte donc pas aux petits services qu'on se rend entre membres d'une famille ou aux activités qui ne servent pas à l'entretien de la famille (cf. Brehm, Commentaire bernois, n. 19d ad art. 42 CO). La notion défendue par le recourant 1 est trop large. Quoi qu'il en soit, à défaut de toute constatation de fait sur une éventuelle exécution de tâches ménagères par le recourant 1, l'allocation d'une indemnité pour préjudice ménager n'entre pas en ligne de compte.