Citation: 1C_571/2019 E. A

Par commission rogatoire du 12 juin 2018, le Parquet national financier français (ci-après : PNF ou l'autorité requérante) a demandé l'entraide des autorités suisses dans le cadre d'une enquête ouverte le 25 avril 2017 contre A.________ pour fraude fiscale aggravée, chef de prévention ensuite étendu à celui de travail dissimulé par dissimulation d'activité et de blanchiment de délit. Selon les investigations entreprises, A.________, avocat à Paris, aurait encaissé sur différents comptes bancaires en Suisse des chèques - au moins 26 et pour des montants entre EUR 700.- et 7'000.- - tirés sur des comptes en banque de certains de ses clients et libellés à l'ordre de "cabinet A.________" ou à son nom personnel; une partie des revenus de l'activité professionnelle de A.________ en France aurait ainsi donné lieu à une dissimulation, via la Suisse, puisque ces gains n'étaient pas destinés à être déclarés aux organismes sociaux français. Selon l'autorité requérante, les établissements bancaires B.________, C.________ et D.________ auraient encaissé les chèques en question. A.________ était ainsi soupçonné d'avoir commis une dissimulation partielle d'activité aux autorités et aux organismes sociaux français, laquelle aurait eu pour conséquence de minorer la base d'assujettissement des cotisations sociales dues en France, ce qui tomberait sous la qualification pénale de travail dissimulé (art. L8221-3 du code du travail) et de blanchiment (art. 324-1 du code pénal français [CP/FR]). Il était en conséquence demandé aux autorités suisses l'identification auprès des banques D.________, B.________, C.________ - sises à Genève - et E.________ des identifiants de comptes en banque sur lesquels avaient été encaissés les chèques des clients français, la copie de documents bancaires desdites banques, ainsi que la perquisition du lieu d'exercice professionnel utilisé par A.________ en tant qu'avocat et son domicile personnel, sis selon l'autorité requérante à la route [...] à U.________. Par décision du 29 juin 2018, le Ministère public de la République et canton de Genève est entré en matière sur cette demande. Il a considéré que, transposés en droit suisse, les faits instigués pouvaient être qualifiés d'infractions aux art. 87 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10), 70 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) et 25 de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG; RS 834.1). En exécution de cette décision, il a ordonné, le 2 juillet 2018, le dépôt par les banques D.________, B.________, C.________ et E.________ des documents d'ouverture, relevés de comptes, justificatifs relatifs aux transactions d'un montant supérieur à 5'000 fr. et d'un état des avoirs pour toute relation dont était ou aurait été titulaire ou ayant droit A.________. Le 11 octobre 2018, le Ministère public a ordonné le dépôt de ces mêmes documents par la F.________ et par la banque G.________. A.________ s'est déterminé le 8 octobre 2018, respectivement le 26 novembre suivant s'agissant de l'ordre de dépôt du 11 octobre 2018. Le Ministère public a rendu cinq décisions de clôture partielle. Le 6 mars 2019, il a ordonné la transmission des documents bancaires relatifs aux relations aaa, bbb et ccc dont était titulaire A.________, ainsi que celle ddd au nom de I.________ SA, détenues auprès de la banque C.________. Le 8 suivant, le Procureur a fait de même s'agissant (a) des pièces bancaires obtenues auprès de D.________ SA - relations eee (A.________) et fff (H.________ SA) -, (b) de celles reçues de la banque E.________ - comptes ggg et hhh (A.________) -, (c) de celles transmises par la banque F.________ - relations iii (A.________), jjj, kkk, lll (I.________ SA) et (J.________ SA) - et (d) de celles provenant de la banque G.________, comptes mmm, nnn, ooo (A.________), ppp (A.________, puis H.________ SA) et qqq (I.________ SA).