Citation: 7B.171/2004 10.09.2004 E. 2

Après avoir rappelé que seuls les montants effectivement payés sont pris en considération dans le calcul du minimum vital (cf. ATF 121 III 20 consid. 3a p. 22 et les citations), l'autorité cantonale a retenu que, à la date décisive (i.e. le 31 octobre 2003, correspondant aux documents remis par la poursuivie lors de son audition le 13 octobre 2003), divers versements avaient bien été effectués, mais sans que cela ne modifie la situation. Le paiement d'un acte de défaut de biens de 1'161 fr.70 est hors de propos, puisque celui-ci est daté du 25 février 2003, qu'il en reprend un précédent du 21 novembre 2001 et que l'obligation en cause semble remonter à l'année 1998. En outre, tous les virements faits à l'office en 2003 n'établissent pas que l'administration fiscale en serait la bénéficiaire, car la saisie incriminée concerne une série à laquelle participe au moins une autre poursuite. Deux versements de 500 fr. ont enfin été opérés au titre de la TVA les 9 avril et 5 décembre 2003: si le second est postérieur à la date déterminante et n'entre pas en considération, le premier, rapporté à l'année complète, représente environ 40 fr. par mois; mais la poursuivie n'a pas déposé le décompte qui était acquitté, en sorte qu'une imputation sur telle ou telle année comptable s'avère exclue. Or, l'intéressée, représentée par un avocat, devait produire ce décompte, dès lors qu'elle n'ignorait pas que seule la charge d'impôt de l'année courante (2003) était pertinente; quant au récépissé postal, il ne fournit pas cette indication, pourtant capitale. 2.1 De jurisprudence constante (ATF 126 III 89 consid. 3b in fine p. 93 et les références citées), confirmée récemment (arrêt 7B.221/2003 du 17 novembre 2003, in: BlSchK 68/2004 p. 86), le paiement d'un impôt ne constitue pas une dépense indispensable au sens de l'art. 93 LP et n'est donc pas compris dans le minimum vital. Sans critiquer cette pratique - à laquelle elle ne fait, du reste, aucune allusion -, la recourante explique que, en tant qu'indépendante, ses revenus professionnels ne se confondent pas avec son gain net; aussi, l'office doit prendre en considération, outre les besoins du poursuivi et des membres de sa famille, «les charges et les aléas liés à l'exercice de [s]a profession», en l'occurrence les «charges fiscales». Il n'y a pas lieu de se pencher sur le mérite de cet argument, car le moyen doit, de toute façon, être écarté (infra, consid. 2.2). 2.2 Le point de savoir si le poursuivi s'acquitte ou non des charges à inclure dans le minimum vital ne relève pas du droit, mais du fait (arrêt 7B.25/2004 du 19 avril 2004, consid. 3). Or, sous le couvert d'un abus du pouvoir d'appréciation, la recourante s'en prend à l'appréciation des preuves (ici les pièces du dossier) à laquelle se sont livrés les juges cantonaux. Une pareille critique - en plus de reposer sur des faits nouveaux (supra, consid. 2) -, est cependant irrecevable devant la Chambre de céans (ATF 120 III 114 consid. 3a p. 116; 119 III 60 consid. 2c p. 63 et la jurisprudence citée).