Citation: 4C.258/2000 30.11.2000 E. A

A.- A la mi-décembre 1991, la station de Verbier ne bénéficiait que d'une faible couverture neigeuse et seules quelques pistes étaient ouvertes. Dans la nuit du 19 au 20 décembre 1991, il est tombé entre 20 et 25 cm de neige. Les engins de damage de la société Téléverbier S.A. (ci-après: Téléverbier), propriétaire et exploitante des remontées mécaniques de la station, ont préparé les pistes. La piste du Mayentzet, qui constitue l'itinéraire le plus utilisé par les skieurs pour rejoindre Verbier, a été ouverte. Au sommet de cette piste notamment, les organes de sécurité de Téléverbier ont installé un panneau d'avertissement mentionnant en français, en allemand et en anglais : "Attention. Faible enneigement. Soyez prudents". Au quart inférieur de la descente du Mayentzet, les pistes noire et rouge coupent un chemin skiable transversal. Après ce croisement, la piste rouge continue à gauche d'une grange, puis passe sous le télésiège, à gauche et en amont du pylône n° 1. Un ruisseau prend sa source près de la grange. En été 1991, il a été capté en aval du pylône n° 1 et canalisé de façon souterraine. La prise d'eau a été constituée par deux murets en béton dont l'un en tout cas dépassait du niveau naturel du sol de 20 cm environ et était à nu. Le 20 décembre 1991 au matin, les patrouilleurs ont balisé la piste rouge du Mayentzet selon son tracé habituel (à gauche en descendant du pylône), en posant à droite et à gauche de la piste des piquets espacés de 10 mètres environ l'un de l'autre. Les dameuses sont descendues en suivant le tracé de la piste, soit à gauche du pylône n° 1, puis sont remontées de l'autre côté du pylône, où la pente est moins forte. Le passage des machines à droite du pylône a créé, dans le sens de la descente, un parcours damé analogue à celui d'une piste officielle. Celui-ci n'a pas été balisé, ni barré ou condamné par une signalisation adéquate. Les surfaces damées à gauche et à droite ont laissé subsister, en aval du pylône n° 1, un triangle de neige vierge dans lequel se trouvait la prise d'eau du ruisseau. Caché par la neige fraîche, le bloc de béton a échappé aux patrouilleurs. Il n'a pas fait l'objet de mesures de sécurité. Cet obstacle était situé à environ 2 mètres du bord de la zone damée descendant à droite, dans une dépression partiellement masquée par une bosse pour les skieurs arrivant de l'amont. Après le passage des dameuses, un skieur pouvait passer sans risque tant à droite qu'à gauche du pylône, sous réserve du balisage. En pleine saison d'ailleurs, la piste est damée et balisée des deux côtés du pylône. Le 20 décembre 1991, la piste du Mayentzet était en excellent état. La couche de neige était cependant faible. Le bord de la piste était clairement défini par la neige fraîche non tassée, de 20 à 30 cm plus élevée que la surface damée. Durant la matinée, les conditions de visibilité étaient médiocres voire mauvaises. Ce jour-là, Tapio Vanninen, qui est un bon skieur, est allé skier en compagnie de ses filles Laura et Nina. De 11 heures à midi, ils ont fait du ski "hors-piste" en forêt. Vers midi, Laura et son père sont descendus en direction de Verbier et ont rejoint la piste du Mayentzet. A la hauteur de la grange, ils ont marqué une pause. Laura est descendue la première et a atteint la gare de départ. Tapio Vanninen l'a suivie et s'est engagé sur la surface damée à droite du pylône. Alors qu'il allait à vive allure, il a touché la bordure de neige fraîche sur sa gauche et il a pénétré dans la zone non damée, perdant un ski. Il a poursuivi sa course muni d'un seul ski sur une quinzaine de mètres avant de chuter vers l'avant et de heurter violemment de la poitrine le bloc de béton faisant saillie sur la prise d'eau. Tapio Vanninen est décédé quasi instantanément. Au moment de l'accident, la piste n'était pas très fréquentée et rien n'indique que d'autres skieurs aient été mêlés au déroulement de l'accident.