Citation: 8C_15/2010 23.12.2010 E. 4

4.1 La recourante reproche à la juridiction cantonale un déni de justice formel pour n'avoir pas examiné son grief de violation du droit d'être entendu par l'autorité intimée, durant la procédure administrative. Elle se réfère à la jurisprudence du Tribunal fédéral d'après laquelle le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation du jugement entrepris indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; cf. également, parmi d'autres, ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285). Toutefois, contrairement à ce que soutient la recourante, cette jurisprudence n'interdisait pas à la juridiction cantonale, si le licenciement litigieux lui paraissait de toute façon d'emblée abusif, de l'annuler indépendamment du point de savoir si une violation du droit d'être entendu avait été commise ou non. En instance cantonale, la recourante n'avait pas formellement conclu à la constatation d'une violation du droit d'être entendu, mais uniquement à l'annulation du licenciement. La violation du droit d'être entendu ne constituait ainsi qu'un grief soulevé à l'appui de sa conclusion tendant à cette annulation. En faisant droit à ces conclusions sur ce point, mais pour d'autres motifs, les premiers juges n'ont commis aucun déni de justice. 4.2 Il est vrai que la recourante, nonobstant ses conclusions formelles tendant à l'annulation du licenciement, souhaitait en réalité obtenir sa réintégration à son poste de travail et, pour la durée de la procédure jusqu'à cette réintégration, le paiement de son salaire. Les premiers juges ne s'y sont pas trompé et ont condamné l'intimé au paiement du salaire pour la période postérieure à la date de licenciement fixée dans la décision annulée. Certes, ils ont ajouté qu'indépendamment de cette décision, les rapports de travail (et le droit au salaire) avaient pris fin ex lege le 7 janvier 2009 au plus tard. Mais cette question ne faisait pas l'objet de la procédure administrative qualifiée de viciée par la recourante et les constatations des premiers juges sur ce point ne changent rien à l'annulation de la décision de licenciement à laquelle cette procédure à conduit. En annulant le licenciement pour d'autres motifs que la violation du droit d'être entendu invoquée par la recourante, les premiers juges n'ont commis aucun déni de justice.