Citation: 1C_630/2015 E. A

Le plan d'extension des zones de la Commune de Gland, approuvé le 13 janvier 1988 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud, classe le secteur compris entre le chemin de La Falaise et les rives du lac, déjà partiellement construit, en zone à occuper par plan de quartier. L'art. 42 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPE) précise que cette zone ne peut être occupée que sur la base d'un plan de quartier ou d'un plan d'exécution partiel; elle demeure provisoirement inconstructible jusqu'à l'adoption de ce plan. La Municipalité de Gland a entrepris l'étude d'un plan de quartier au lieu-dit "La Falaise" qu'elle a divisé en trois secteurs, faisant l'objet de trois plans distincts. Le plan de quartier "La Falaise I", englobe un secteur situé au sud du périmètre; il est délimité, au sud, par la parcelle n° 926, classée en zone agricole, à l'ouest par le chemin de La Falaise, à l'est par la rive du lac, et au nord par la parcelle communale n° 933. Le secteur de "La Falaise II" comprend, au sud, la parcelle communale n° 933, au nord la parcelle n° 937; il est délimité à l'ouest par le chemin de La Falaise et à l'est par la rive du lac; il inclut la parcelle n° 934, propriété de A.________ SA. Enfin, le secteur de "La Falaise III", également compris entre le chemin de La Falaise et la rive du lac, se compose, au sud, de la parcelle n° 937 et, au nord, de la parcelle communale n° 941, supportant l'Hôtel de la Plage et son restaurant. La municipalité a transmis les trois plans de quartier projetés, adoptés en 2001, au Service du développement territorial (anciennement Service de l'aménagement du territoire [SAT]; ci-après: SDT). Dans le cadre de l'examen préalable de ces plans, le service a relevé que la possibilité de rendre un passage au bord du lac accessible au public y était confirmée; il précisait en outre que l'implantation de la promenade, dont une grande partie était déjà régie par des servitudes de passage public, avait été étudiée en tenant compte des souhaits exprimés par les propriétaires. Le SDT a par ailleurs préconisé, au vu de leur teneur, de qualifier ces plans de plans partiels d'affectation (ci-après: PPA). Les PPA "La Falaise I et III" ont fait l'objet d'un nouveau rapport d'examen préalable du 29 avril 2005, contenant notamment les remarques émises par la Commission des rives du lac (CRL) au sujet, notamment, du chemin piétonnier. Ce rapport demandait par ailleurs que des promesses de constitution de servitudes soient signées avant l'enquête publique. Le 27 juillet 2005, une séance de coordination s'est déroulée entre la municipalité et le SDT. A cette occasion, il a été renoncé aux promesses de servitudes à la condition qu'une procédure d'alignement au sens de la loi cantonale sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RS/VD 725.01) soit engagée pour le chemin du bord du lac, avant l'approbation des PPA "La Falaise I et III"; le tracé de ce chemin devra néanmoins figurer à titre indicatif sur les plans; la procédure d'alignement sera en outre mentionnée dans le rapport à établir selon l'art. 47 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1). Le 6 mars 2008, le SDT a transmis à la municipalité le résultat de l'examen préalable du PPA "La Falaise II"; il proposait notamment de suspendre la procédure d'approbation des deux autres PPA, de manière à approuver simultanément les trois plans. Dans un souci de cohérence le SDT a en outre exigé que le plan d'alignement du sentier piétonnier et le PPA soit mis à l'enquête publique simultanément. Durant l'enquête qui s'est déroulée du 1 er décembre 2006 au 10 janvier 2007, les PPA "La Falaise I" et "La Falaise III" ont notamment suscité l'opposition de A.________ SA. Cette dernière s'est également opposée au PPA "La Falaise II" lors de l'enquête publique intervenue entre le 27 février et le 30 mars 2009. Les trois PPA et leurs règlements ont été approuvés par le Conseil communal lors de ses séances des 27 septembre 2007 (I et III) et 25 juin 2009 (II). Les PPA ont été transmis au SDT en vue de leur approbation préalable. En réponse, le service a d'emblée rappelé que cette approbation devait être coordonnée avec celle du plan d'alignement du sentier pédestre. Le 9 octobre 2013, le Département de l'intérieur (DINT; actuellement Département du territoire et de l'environnement [DTE]) a, aux termes de trois décisions distinctes, approuvé préalablement les PPA "La Falaise I à III" et les règlements y relatifs.