Citation: 1P.685/2005 04.01.2006 E. D

Le même jour, soit le 4 mai 2005, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de refus d'inculper, de déblocage des avoirs séquestrés et de soit-communiqué. En bref, il estimait que l'enquête n'avait révélé aucun indice permettant de procéder à une inculpation ni aucun élément conduisant à douter de la bonne foi des mis en cause. Sur recours de la banque I.________, la Chambre d'accusation, par ordonnance du 6 septembre 2005, a annulé la décision qui lui était déférée en tant qu'elle levait les séquestres, dont elle a ordonné le maintien. Elle a estimé que la recourante, comme elle l'avait demandé, devait pouvoir se déterminer sur le dernier rapport des analystes de l'instruction, ce qui pourrait permettre une nouvelle appréciation. Au cas où, à la lumière de ces éléments nouveaux, il n'existerait toujours aucune prévention suffisante, le juge d'instruction, ainsi qu'il y avait déjà été invité par l'ordonnance du 25 juin 2003, devrait se déterminer quant à la bonne foi des mis en cause, voire quant à l'éventualité d'une créance compensatrice, et, au besoin, impartir à la recourante un délai pour intenter l'action civile idoine et obtenir, jusqu'à droit jugé, une éventuelle mesure provisionnelle visant à protéger les droits qu'elle invoquait.