Citation: 4A_216/2021 E. 7

Dans un quatrième moyen, la recourante reproche à l'intimé d'avoir violé ses devoirs de diligence et de fidélité envers elle en lui dissimulant les informations relatives aux décisions rendues par les instances du CIO. Elle soutient que ses organes n'ont eu connaissance qu'en février 2009 des enquêtes conduites par les instances du CIO à l'encontre de l'intimé. L'intéressée fait également grief à ce dernier d'avoir enfreint son Code de conduite en matière de conflit d'intérêts. A en croire la recourante, la dissimulation de ces informations l'aurait empêchée de réagir immédiatement en supprimant la disposition figurant dans son ancien Règlement financier autorisant l'intimé à percevoir des commissions pour les contrats négociés par ce dernier. En continuant à toucher des commissions à la suite des décisions prises par les instances du CIO, l'intimé aurait gravement et fautivement violé son devoir de diligence et de fidélité vis-à-vis de la recourante. La violation grave du devoir de fidélité imputable à l'intimé serait dès lors de nature à remettre en question le droit de celui-ci à percevoir les commissions litigieuses. Semblable argumentation n'emporte pas la conviction de la Cour de céans. Il est douteux que le fait pour l'intimé d'avoir tu l'existence des décisions rendues par les instances du CIO en 2004 puisse être qualifié de violation du devoir de fidélité envers la recourante, alors même que l'intimé n'a en définitive fait l'objet d'aucune mesure disciplinaire, la Commission exécutive du CIO ayant renoncé à le sanctionner. Selon les constatations de l'autorité précédente, dont la recourante ne cherche nullement à démontrer le caractère arbitraire et qui lient ainsi la Cour de céans, si les organes de la recourante ont certes apparemment eu formellement connaissance des décisions rendues par le CIO à l'encontre de l'intimé en février 2009 seulement, ceux-ci avaient néanmoins en partie connaissance, au plus tard en 2005, de la procédure ouverte à l'encontre de l'intimé par les instances du CIO ou ne pouvaient en tout cas raisonnablement l'ignorer. Or, la recourante n'a pas pour autant jugé utile de modifier sa pratique en matière de commissions avant le mois d'avril 2009. Elle a ainsi maintenu le principe même du droit à de telles commissions lorsqu'elle a révisé son Règlement financier 2006. L'intéressée n'a pas davantage établi avoir entrepris de quelconques démarches en vue d'éclaircir la situation, en sollicitant, par exemple, des renseignements complémentaires auprès du CIO ou de l'intimé concernant les procédures visant ce dernier. Dans ces conditions, il est légitimement permis de douter que si la recourante avait eu connaissance des décisions rendues par le CIO à l'encontre de l'intimé, elle aurait immédiatement réagi et pris la décision de supprimer la disposition réglementaire autorisant la perception de commissions par ses organes. C'est bien plutôt la conclusion inverse qui semble devoir s'imposer puisque, nonobstant les informations dont elle disposait à tout le moins depuis 2005 au sujet de la procédure diligentée par les instances du CIO à l'égard de l'intimé, la recourante a continué à lui verser des commissions, sur une base réglementaire valable, sans émettre la moindre réserve sur ce point. La recourante ne peut pas davantage raisonnablement affirmer que l'intimé aurait violé son devoir de diligence et de fidélité envers elle au motif qu'il aurait enfreint les règles en matière de conflit d'intérêts ressortant de son Code de conduite et les principes relatifs à la bonne gouvernance des personnes. Force est en effet de relever, à cet égard, que l'intéressée avait pleinement connaissance de l'activité déployée par l'intimé et du droit au paiement de commissions qui en découlait, lesquelles étaient autorisées par son Règlement financier, et qu'elle savait ou ne pouvait légitimement ignorer, à tout le moins depuis 2005, que l'intimé était visé par une procédure conduite par les instances du CIO. A titre superfétatoire, on relèvera, à l'instar de la cour cantonale, que la recourante n'a pas démontré que le comportement adopté par l'intimé, dût-il être constitutif d'une violation fautive de ses devoirs de diligence ou de fidélité, lui aurait causé un quelconque dommage. Il sied en outre de préciser que la recourante a directement tiré profit de l'activité exercée par l'intimé. Aussi les reproches faits à l'intimé ne sauraient, en tout état de cause, conduire à supprimer le droit de ce dernier au paiement des commissions litigieuses.