Citation: 5A_831/2008 16.02.2009 E. 3

Le recourant soulève une violation de l'art. 274a CC, dont les conditions d'application seraient selon lui réalisées. 3.1 L'autorité cantonale a retenu que les relations entre le recourant et la mère de l'enfant étaient très conflictuelles, ce qui était largement imputable au premier. Il avait été condamné le 8 février 2008 pour voies de fait, injures et dommages à la propriété, infractions commises au préjudice de son épouse en 2007. Il n'avait par ailleurs tenu aucun compte des injonctions des juges lui interdisant de contacter ou d'importuner de quelque manière que ce soit la mère et l'enfant. Son épouse avait déposé une nouvelle plainte pénale contre lui pour des faits de même nature le 24 avril 2008. Lors de son interrogatoire du 21 août 2008, il avait admis qu'il aurait pu faire davantage d'efforts pour ne pas la croiser, et avait déclaré qu'il ne pouvait s'empêcher de parler à son épouse ou de lui répondre quand il la voyait. L'expertise mise en oeuvre par le juge d'instruction concluait à l'existence d'un trouble mixte de la personnalité chez le recourant. Selon l'expert, dans les situations conflictuelles, le recourant présentait une nette propension à faire usage de l'intimidation en provoquant l'effroi chez son interlocuteur. S'il n'y avait pas chez lui d'attrait fondamental pour la violence, il utilisait volontiers la peur comme levier psychologique pour garder le contrôle sur les personnes qui s'opposaient à sa volonté. L'expert estimait que le risque d'un comportement assimilable à du harcèlement envers la mère de l'enfant restait présent chez le recourant avec la possibilité de nouveaux comportements brutaux. Prenant en compte l'ensemble de ces éléments, le Tribunal cantonal a considéré que l'instauration d'un droit de visite en faveur du recourant irait à l'encontre de l'intérêt de l'enfant, qui devait être préservé autant que possible du conflit opposant son beau-père à sa mère. Les juges précédents se sont ainsi ralliés aux conclusions du rapport médical, selon lequel l'instauration d'un droit de visite n'était pas envisageable aussi longtemps que les relations entre le recourant et son épouse ne se seraient pas apaisées de manière significative. 3.2 Selon l'art. 274a CC, dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à des tiers, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (al. 1); les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie (al. 2). Si la disposition concerne principalement le droit que pourraient revendiquer les grands-parents de l'enfant, le cercle des tiers visés est plus large et s'étend aussi bien dans la sphère de parenté de l'enfant qu'à l'extérieur de celle-ci; le beau-parent peut donc se prévaloir de cette disposition pour obtenir le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son conjoint dont il est séparé ou divorcé (Schwenzer, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 3 ad art. 274a CC; Hegnauer, Commentaire bernois, 4ème éd. 1997, n. 14 ad art. 274a CC; Meier/Stettler, Droit de la filiation, tome II: Les effets de la filiation [art. 270 à 327 CC], 3ème éd., n° 253 p. 138; Pichonnaz, Contributions d'entretien des enfants et nouvelles structures familiales, III. Les liens personnels du beau-parent après le divorce, in: Enfant et divorce, Symposium en droit de la famille 2005, Université de Fribourg, p. 1 ss, p. 35). L'art. 274a CC subordonne l'octroi d'un droit aux relations personnelles à des tiers à l'existence de circonstances exceptionnelles qui doivent être rapportées par ceux qui le revendiquent, le droit constituant une exception (Stettler, TDPS III/2, p. 255 s.; SCHNEIDER, FJS n° 332 p. 2; Reday, Le droit aux relations personnelles avec l'enfant en droit français et suisse, thèse Lausanne 1981, p. 22; voir aussi Message du Conseil fédéral concernant la modification du code civil suisse [Filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 p. 1ss, notamment p. 54 qui parle d'accorder le droit à d'autres personnes que les parents dans des cas extraordinaires et lorsque de justes motifs le justifient). La mort d'un parent constitue une circonstance exceptionnelle et justifie un droit de visite de membres de la famille du parent décédé, afin de maintenir les relations entre l'enfant et la parenté du défunt, dont les grands-parents font partie (Hegnauer, op. cit., n. 19 ad art. 274a CC; Schwenzer, op. cit., n. 5 ad art. 274a CC; Spühler/Frei-Maurer, Commentaire bernois, n. 314 ad art. 156 aCC). Parmi les autres exemples cités au titre de circonstances exceptionnelles figure la relation étroite que des tiers ont nouée avec l'enfant, comme ses parents nourriciers, et le vide à combler durant l'absence prolongée de l'un des parents empêché par la maladie, retenu à l'étranger ou incarcéré (Stettler, op. cit., p. 256). A ce jour, le Tribunal fédéral a confirmé l'octroi d'un droit de visite à une cousine germaine pour des enfants qui étaient orphelins de père, dont la mère s'était vu retirer le droit de garde et qui étaient placés dans un home (ATF 129 III 689 consid. 3.2 non publié). La seconde condition posée par l'art. 274a al. 1 CC est l'intérêt de l'enfant. Seul cet intérêt est déterminant, et non celui de la personne avec laquelle celui-ci peut ou doit entretenir des relations personnelles (ATF 129 III 689 consid. 3.1 non publié et les références citées; voir aussi arrêt P.46/1983 du 11 mars 1983 publié in SJ 1983 p. 634; Hegnauer, op. cit., n. 15 ad art. 274a CC; Schwenzer, op. cit., n. 2 ad art. 274a CC). Il incombe à l'autorité saisie de la requête d'apprécier le type de relations qui s'est établi entre l'enfant et le beau-parent, et en particulier si une «relation particulière» (besondere Beziehung) s'est instaurée entre eux, notamment pour le beau-père (dans ce sens, Meier/Stettler, op. cit., n° 253 p. 138 et les auteurs cités; pour une conception plus large, Pichonnaz, op. cit., p. 36). L'autorité devra en outre faire preuve d'une circonspection particulière lorsque le droit revendiqué par des tiers viendrait s'ajouter à l'exercice de relations personnelles par les parents de l'enfant (Stettler, op. cit., p. 256 et les références citées). 3.3 Le recourant invoque l'application «arbitraire» de l'art. 274a CC, au motif que l'intérêt de l'enfant commande le maintien de relations personnelles. Ce faisant, il fait valoir son point de vue dans une argumentation qui ne respecte pas les exigences de motivation d'un recours au Tribunal fédéral en tant qu'elle a trait à l'application de l'art. 274a CC (art. 42 al. 2 LTF), qui se fonde sur des faits nouveaux irrecevables (art. 99 LTF) ou encore qui ne satisfait pas au principe d'allégation et de motivation en matière d'arbitraire en tant qu'il critique les faits établis et l'appréciation des moyens des preuves (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant souligne ainsi qu'il connaît l'enfant depuis six ans et que la fillette l'a toujours considéré comme son père jusqu'au 16 avril 2006. S'il n'avait plus entretenu de contacts avec elle depuis lors, c'était en raison de l'attitude de son épouse, qui s'y était toujours opposée. C'était lui, et non le père biologique - avec lequel l'enfant n'entretenait aucune relation -, qui s'était occupé d'elle dès sa naissance. L'enfant avait été instrumentalisé par sa mère pour qu'il n'ait plus envie de le revoir. Il lui était arrivé de lui donner des cadeaux qui lui avaient été renvoyés. Autant que la critique du recourant se fonde sur des faits non établis, elle est irrecevable (art. 99 LTF). Au surplus, le recourant n'expose pas en quoi l'exception de l'art. 105 al. 2 LTF serait réalisée quant aux faits qu'il entend préciser ou compléter. Dès lors, il y a lieu de s'en tenir aux constatations de l'autorité cantonale. Quant le recourant affirme qu'il conteste «globalement» le résultat de l'entreprise psychiatrique, qui fait état d'un trouble mixte de sa personnalité et de sa propension à user de l'intimidation en provoquant l'effroi chez son interlocuteur, il s'en prend à l'appréciation des preuves effectuées par l'autorité cantonale, sans démontrer en quoi cette appréciation serait arbitraire (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant prétend encore qu'il est dans l'intérêt de l'enfant, avec qui il a noué une relation socio-affective, d'entretenir des relations personnelles avec lui pour préserver son équilibre; il affirme que l'on se trouve en présence de circonstances exceptionnelles et qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir qu'une reprise des relations personnelles serait préjudiciable à l'intérêt de l'enfant. Cet argument n'est toutefois pas décisif, dès lors qu'il ne suffit pas que les relations ne portent pas préjudice à l'enfant; encore faut-il qu'elles servent positivement le bien de celui-ci. En tout état, et indépendamment du point de savoir si, nonobstant la brève durée du mariage jusqu'à la séparation des parties, les liens entre l'enfant et le recourant étaient suffisamment étroits pour constituer des circonstances exceptionnelles fondant un droit à entretenir des relations personnelles, le Tribunal cantonal a correctement appliqué le droit fédéral en considérant que les rapports conflictuels aigus entre le recourant et la mère de l'enfant, qui avaient débouché pour partie sur des comportements pénalement répréhensibles de la part du recourant, constituaient des motifs suffisants et convaincants, au regard du bien de l'enfant, pour ne pas donner suite à la requête en obtention d'un droit de visite de l'intéressé. L'une des conditions d'application de l'art. 274a CC n'étant pas remplie, la décision querellée ne prête pas le flanc à la critique. Le recourant ne saurait enfin se prévaloir du droit d'être entendu de l'enfant. Outre que sa critique, toute générale, est dépourvue de motivation (art. 42 al. 2 LTF), le défaut d'audition n'enfreint pas le droit fédéral compte tenu du jeune âge de la fillette (ATF 131 III 553 ss).