Citation: 4A_454/2007 05.02.2008 E. 2

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré que l'intimée était en droit de le licencier avec effet immédiat (cf. art. 337 CO). 2.1 Aux termes de l'art. 337 al. 1 1e phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220; 127 III 351 consid. 4a). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220 s.; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220 s.; 127 III 351 consid. 4a p. 354), comme par exemple le devoir de fidélité (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354; 121 III 467 consid. 4d). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382). C'est à l'employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat de démontrer leur existence (Brunner/Bühler/ Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., Lausanne 2004, n. 13 ad art. 337 CO). 2.2 En l'espèce, la cour cantonale a retenu, à l'issue de l'appréciation des preuves, que le licenciement immédiat du 15 mars 2004 était intervenu en raison du vote négatif du recourant sur la question de la distribution d'un dividende lors de l'assemblée générale de la filiale de Beyrouth le 5 mars 2004, alors qu'il avait été instruit de voter favorablement, et que la représentation avait été soigneusement préparée à l'avance. A cet égard, c'est en vain que le recourant - invoquant la jurisprudence selon laquelle une résiliation immédiate, fondée sur les mêmes circonstances que celles ayant entraîné la résiliation ordinaire du contrat quelques jours plus tôt, n'est pas valable (cf. ATF 123 III 86 consid. 2b) - soutient que la résiliation immédiate et la résiliation ordinaire (dont la cour cantonale a retenu qu'elle avait été motivée d'une part par l'insuffisance des résultats du recourant, d'autre part par le fait que celui-ci n'avait pas respecté son engagement de rembourser le solde négatif de son compte US$ à la fin du mois de février 2004; cf. infra consid. 3), étaient « en réalité dictés par les mêmes éléments économiques ». En effet, tant les motifs de la résiliation que l'incidence respective des divers motifs de résiliation en concours relèvent du fait (ATF 131 III 535 consid. 4.3 p. 540; 130 III 699 consid. 4.1 p. 702 s.), de sorte que les constatations de la cour cantonale y relatives lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), qui ne peut s'en écarter que si elles ont été établies de façon manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. consid. 1.2). Or, le recourant ne démontre nullement en quoi tel serait le cas, se limitant au contraire à présenter sa propre interprétation des événements, en se fondant d'ailleurs dans une large mesure sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris. 2.3 Cela étant, les juges cantonaux ont considéré que l'attitude du recourant lors de l'assemblée générale du 5 mars 2004 violait clairement son devoir de fidélité, manquement d'autant plus grave que le recourant était chargé d'une mission de confiance; par conséquent, il ne pouvait être exigé de l'intimée qu'elle poursuive les rapports de travail jusqu'à leur échéance ordinaire. Le recourant conteste avoir commis quelque acte constitutif d'un motif de licenciement immédiat. A cet égard, il reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 8 CC en retenant que des instructions précises lui avaient été données en vue du vote et que l'assemblée générale avait été soigneusement préparée à l'avance. Sous ce couvert, il s'en prend toutefois en réalité à l'appréciation des preuves. Or, l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées et ne dicte pas au juge comment il doit former sa conviction; ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa in fine) et seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves est alors recevable, pour autant que le recours énonce le grief de manière suffisamment circonstanciée au sens de l'art. 105 al. 2 LTF. En l'espèce, le recourant ne satisfait pas à cette exigence, se contentant au contraire de présenter sa propre appréciation des preuves, notamment des témoignages. Peu importe, toutefois, dès lors que la cour cantonale a par ailleurs considéré que quoi qu'il en soit des instructions reçues, un vote négatif allait clairement à l'encontre des intérêts de l'intimée, puisqu'il la privait de la perception d'un dividende de l'ordre de 200'000 francs. Sur ce dernier point, le recourant soutient d'ailleurs que l'intimée n'aurait pas établi l'existence du dommage résultant de son vote négatif. Or, dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait, que le Tribunal fédéral peut revoir sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 132 III 359 consid. 4; 130 III 145 consid. 6.2). Le recourant ne démontre pas en quoi la constatation des précédents juges selon laquelle le vote négatif avait privé la banque d'un dividende de l'ordre de 200'000 US$ serait arbitraire, si bien que sa critique est irrecevable. Quoi qu'il en soit, la survenance d'un dommage n'était que l'un des éléments pris en considération dans une appréciation globale de la situation. En effet, les juges cantonaux ont également considéré qu'à cette circonstance s'ajoutait que la volonté déclarée du recourant de maintenir ces fonds au sein de la filiale était incompréhensible au regard du fait qu'il n'ignorait pas la décision de l'intimée de la dissoudre. Le recourant relève en outre qu'en votant négativement, il se serait conformé aux termes de son contrat, qui prévoyait qu'il devait tout entreprendre en vue de faire revivre la succursale du Liban. En se contentant de cette seule affirmation, il passe toutefois sous silence que la situation s'était modifiée depuis la signature de son contrat et qu'il avait été décidé, lors de ses rencontres avec le président du conseil d'administration de la banque en janvier 2004, de faire tout ce qui était en leur pouvoir pour mettre fin à la filiale de Beyrouth. Le recourant soutient enfin que la représentation de l'intimée lors de l'assemblée générale du 15 mars 2004 ne rentrait manifestement pas dans le cadre des attributions découlant de son contrat de travail, mais s'inscrivait dans un rapport indépendant de mandat, de sorte qu'il n'aurait pas pu rompre le lien de confiance qui l'unissait à son employeuse. Or, le critère décisif qui permet de distinguer le contrat de travail en particulier du contrat de mandat est de savoir si la personne concernée se trouvait dans une relation de subordination, qui place le travailleur dans la dépendance de l'employeur sous l'angle temporel, spatial et hiérarchique (cf. ATF 130 III 213 consid. 2.1 p. 216). En l'occurrence, il découle de l'état de fait déterminant que le recourant se trouvait dans une telle relation de subordination par rapport à l'intimée qui lui donnait des instructions, concernant en particulier la manière de voter lors de l'assemblée générale du 5 mars 2004. Par conséquent, c'est à juste titre que les juges cantonaux ont considéré que le devoir du recourant de représenter l'intimée s'inscrivait clairement dans le cadre de son rapport de travail. En définitive, il apparaît que l'appréciation de la cour cantonale quant à l'existence d'un juste motif de licenciement immédiat ne prête pas le flanc à la critique. 2.4 Le recourant invoque enfin le caractère tardif du licenciement immédiat qui lui a été signifié le 15 mars 2004. Il relève qu'après l'assemblée générale du 5 mars 2004, A.________, qui l'accompagnait, n'avait pas immédiatement averti le président du conseil d'administration de l'intimée de son vote, que les deux employés avaient au contraire continué leur voyage et rendu visite à une quinzaine de clients avant de rentrer une dizaine de jours après le vote, de sorte qu'il pouvait penser de bonne foi que la continuation des rapports de travail était possible jusqu'à la fin du délai de congé ordinaire. Selon la jurisprudence, la partie qui résilie un contrat de travail en invoquant de justes motifs ne dispose que d'un court délai de réflexion pour signifier la rupture immédiate des relations. Un délai général de deux à trois jours ouvrables de réflexion est présumé approprié; un délai supplémentaire n'est accordé à celui qui entend résilier le contrat que lorsque les circonstances particulières du cas concret exigent d'admettre une exception à la règle (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34). Dans un contexte spécial, ce délai peut même être porté à une semaine, par exemple pour recueillir l'approbation des organes d'une personne morale (cf. arrêt 4C.282/1994 du 21 juin 1995, reproduit in JAR 1997 p. 208, consid. 3b p. 210; cf. également arrêt 4C.260/1999 du 26 octobre 1999, reproduit in JAR 2000 p. 232, consid. 1b). Une partie de la doctrine critique la sévérité de la pratique du Tribunal de céans en la matière et insiste sur la nécessité de la relativiser dans des cas particuliers, lorsque des motifs dignes de protection le justifient (cf. Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e éd., Zurich 2006, n. 17 in fine ad art. 337 CO). Le cas d'espèce présente précisément des circonstances particulières. En effet, l'événement ayant présidé au renvoi immédiat du recourant, soit le vote négatif lors de l'assemblée générale du 5 mars 2004, s'est produit dans le contexte d'un voyage d'affaires au Moyen-Orient, soit loin du siège de la société intimée, auquel participaient tant le recourant que son supérieur hiérarchique A.________. La cour cantonale a retenu en fait qu'il n'était pas établi que ce dernier, présent lors de l'assemblée, aurait eu le pouvoir de décider seul du licenciement. Or, il n'était guère concevable que A.________ s'entretienne à distance avec le président du conseil d'administration de l'intimée d'un objet d'une telle importance. Par ailleurs, compte tenu de l'éloignement, le président du conseil d'administration n'était pas en mesure de recevoir le recourant pour lui laisser, le cas échéant, la possibilité de s'exprimer. Cela étant, il a été constaté que A.________ avait porté les faits à la connaissance du président du conseil d'administration de l'intimée dès son retour, soit le 15 mars 2004. Le même jour, celui-ci a convoqué le recourant à un entretien au cours duquel il lui a signifié oralement son licenciement immédiat, qui lui a ensuite été confirmé par écrit. Dans ces circonstances, l'on ne voit pas que la cour cantonale ait violé le droit fédéral en considérant que le licenciement immédiat n'avait en l'occurrence pas été notifié tardivement.