Citation: 2C_358/2009 10.12.2009 E. 4

Invoquant la violation du droit d'être entendue, la recourante, après avoir rappelé qu'elle avait sollicité en vain du Service de la population une audition contradictoire des époux au sujet de la réalité des violences conjugales alléguées, reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas donné suite à sa requête d'audition, qui lui aurait permis de s'exprimer à ce sujet. Dans la mesure où elle s'en prend à la procédure devant le Service de la population et, par conséquent, à la décision du 15 septembre 2008, son recours est irrecevable en raison de l'effet dévolutif au recours cantonal (cf. arrêt 2C_98/2009, du 10 juin 2009, consid. 1.2). La recourante n'ayant pas renouvelé devant le Tribunal cantonal sa requête d'audition contradictoire des conjoints, seule est litigieuse la question de savoir si le Tribunal cantonal a violé son droit d'être entendue en renonçant à son audition. 4.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277 et la jurisprudence citée). Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins. En effet, l'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429 et la jurisprudence citée). 4.2 En l'espèce, les époux X.________ ont donné, lors de leur audition du 30 janvier 2008, des versions différentes des causes et des circonstances de leur séparation. Selon le mari, la recourante a quitté en juillet 2007 le domicile conjugal qu'elle a réintégré quelques jours plus tard pour se séparer définitivement en septembre 2007. Il impute cette séparation à une incompatibilité d'humeur, un fossé culturel et beaucoup de mensonges. Selon l'épouse, les difficultés du couple ont débuté en septembre 2007 et étaient consécutives aux contacts que son époux avait maintenu avec son ex-femme. A la suite d'une scène de jalousie, elle avait accepté de quitter le domicile conjugal pour permettre à son mari d'opérer un choix entre elle et son ex-épouse et de continuer à recevoir sa fille lors de l'exercice de son droit de visite. Elle a précisé que son mari n'avait jamais été violent avec elle. Ce n'est qu'ultérieurement, sous la plume de son avocat, que la recourante a invoqué des violences conjugales. Dans une lettre du 30 avril 2008, elle a fait état d'une scène de ménage survenue en juillet 2007, liée à des questions d'argent, au cours de laquelle son mari l'avait giflée et l'avait chassée de l'appartement conjugal. Le 30 juin 2008, elle a indiqué que son mari s'était fâché en octobre 2007 au motif qu'elle voulait gérer elle-même ses revenus et qu'il l'avait boutée hors du domicile conjugal. Au vu des versions divergentes des conjoints, mais surtout des propos contradictoires de la recourante elle-même, l'audition de cette dernière ne s'imposait pas. Cela paraît d'autant plus justifié que le Tribunal cantonal a en réalité admis la version des faits la plus favorable à la recourante. En retenant que celle-ci avait été "prétendument" giflée, la juridiction cantonale n'a en effet nullement rejeté la version des faits de l'intéressée, mais l'a admise dans le doute, précisément en raison de ses propos contradictoires et des explications différentes de son mari. Dans ces circonstances, l'audition de la recourante n'aurait pas modifié l'opinion des premiers premiers juges qui pouvaient donc y renoncer sans arbitraire. Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit dès lors être écarté.