Citation: 4A_138/2024 E. 4.2

4.2. La cour cantonale a constaté que la défenderesse n'avait pas remis en cause devant elle l'ensemble de la motivation du jugement de première instance relative au principe de la clause la plus favorable, ce qui rendait la recevabilité de son grief sur ce point douteuse. En particulier, les juges cantonaux ont relevé que la défenderesse n'avait pas critiqué le fait que le système de rémunération prévu entre les parties n'était pas conforme au but de la CCT, parce qu'il permettait à l'employeuse de "passer sous la barre du salaire mensuel brut fixe minimum conventionnel par l'exercice d'un pouvoir d'appréciation". L'instance précédente a considéré par ailleurs qu'il n'était pas déterminant qu'à l'issue de la relation contractuelle, le demandeur ait globalement perçu un revenu supérieur à ce qu'un strict respect de la CCT lui aurait permis de toucher. Ce qui, selon la cour cantonale, était problématique résidait en l'espèce dans le fait que la rémunération minimale prévue par la CCT n'était pas garantie, puisque le travailleur était placé devant le risque que sa prime de sécurité soit supprimée ou réduite à tout moment, sur la base de critères laissés à la libre appréciation de l'employeuse. La situation contractuelle n'était donc pas objectivement plus favorable que ce que prévoyait la CCT sous l'angle de l'assurance de percevoir un salaire minimum. En outre, les juges cantonaux ont retenu que la comparaison des modèles de rémunération dans leur ensemble conduisait à retenir que la prime de sécurité ne pouvait pas appartenir au même secteur que le salaire brut fixe prévu par la CCT, puisque son versement n'était pas garanti et que son montant n'était pas objectivement déterminable. Par ailleurs, l'instance précédente a exposé, s'agissant du remboursement de frais professionnels, qu'aussi généreux qu'il ait pu être - ce qui n'avait, selon elle, pas été prouvé -, il ne poursuivait à l'évidence pas le même but que le salaire et ne saurait appartenir au même secteur que ce dernier, dans le but de compenser son insuffisance.