Citation: 2C_509/2007 19.11.2007 E. 4

Le recourant fait valoir que son activité d'avocat d'office ici en cause a nécessité 32h.55min. En lui allouant une indemnité de 2'044,40 fr. le Président aurait donc appliqué un tarif horaire de 62,80 fr., nettement inférieur au tarif établi par la jurisprudence récente (ATF 132 I 201 ss, spéc. consid. 8.7 p. 217/218; cf. aussi arrêt 2P.326/2006 du 10 juillet 2007, consid. 3.1), et aurait ainsi violé les art. 9 et 27 Cst. Au vu du dossier, il n'y a pas de raison de mettre en doute le nombre d'heures de travail effectuées par le recourant. Ce qui était toutefois décisif pour fixer sa rémunération, c'était le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office de B.________. Or, à la lecture du relevé d'activités précité du 30 mai 2007, on est surpris par le nombre élevé d'opérations annexes - telles que conférences, entretiens téléphoniques, courriers, etc. -, dans une cause qui n'était pas particulièrement compliquée. En outre, dans l'appréciation du travail indispensable, on notera que le défenseur d'office doit initialement prendre connaissance du dossier, mais que cette étude ne doit pas être entièrement répétée à chaque phase de la procédure. On est dès lors frappé par le temps que le recourant a consacré à la seconde procédure de recours cantonale, soit presque trois fois le temps qu'il a voué à la première procédure de recours cantonale. Dans l'ensemble, il apparaît - comme le Président l'a retenu -, que les opérations effectuées n'étaient pas toutes nécessaires à l'exécution du mandat d'office qui couvrait, en l'espèce, une demande de mise en liberté, puis l'opposition à la prolongation de la détention. L'étude du dossier montre qu'une partie des opérations semble liée à la remise en cause de la décision de renvoi elle-même, soit à l'obtention de la possibilité de rester en Suisse, problème sortant en bonne partie en tout cas du cadre du mandat d'office. Tout bien considéré, le nombre d'heures retenu par le Président est exagérément bas, même si l'on tient compte de sa marge d'appréciation. 10h. ne sont manifestement pas suffisantes pour assurer le mandat d'office dans les deux procédures mentionnées ci-dessus, comportant chacune une audience devant le Juge de paix puis un recours à la Chambre des recours. En revanche, sur la base des considérations émises plus haut, on peut admettre que le temps nécessaire pour exécuter le mandat d'office était en l'espèce de l'ordre de 20h. (10h. pour chacune des deux procédures). Dès lors, il y a lieu d'allouer au recourant pour sa rémunération 3'873,60 fr. (20h. à 180 fr. = 3'600 fr. + TVA de 273,60 fr.), montant auquel il faut ajouter les débours par 107,60 fr. TVA comprise, d'où un montant global pour les honoraires et débours, TVA comprise, de 3'981,20 fr.