Citation: 2C_782/2020 E. 5.5.4

5.5.4. Enfin, du point de vue de la pesée des intérêts, force est de constater que le recourant a violé de façon continue plusieurs règles importantes de la profession médicale, violations qui, quoi qu'il en pense, doivent être qualifiées de graves, ne serait-ce que par le cumul de celles-ci. L'intéressé a ainsi adopté un comportement susceptible de mettre en danger la santé de la population en manquant aux services d'urgence auxquels il était astreint. Il a par ailleurs créé un danger pour la santé, voire la vie, de l'une de ses patientes en lui prescrivant un médicament à des doses susceptibles d'engendrer une dépendance, sans permettre au médecin cantonal de vérifier ladite prescription. On relèvera en outre que le fait, pour le recourant, de poursuivre, durant près d'une année, son activité médicale alors qu'il ne bénéficiait d'aucune couverture d'assurance aurait pu avoir des conséquences graves sur la garantie des droits des patients, étant précisé qu'un tel comportement, qu'il soit fautif ou non, est en soi suffisant pour justifier une suspension temporaire de l'activité de médecin (cf. YVES DONZALLAZ, op. cit., p. 2743 ch. 5728). De tels manquements aux devoirs professionnels justifient indéniablement une sanction disciplinaire sévère. Sous cet angle, c'est en vain que le recourant se prévaut d'un certain nombre d'arrêts (cf. mémoire de recours, p. 6-8) portant sur le prononcé des mesures disciplinaires moins sévères que celle du cas d'espèce, dans la mesure où ceux-ci ne portent pas sur des faits comparables à ceux qui lui sont reprochés. Il convient enfin de souligner que la durée de la sanction disciplinaire infligée au recourant se situe au bas de l'échelle prévue à l'art. 43 al. 1 let. d LPMéd, qui permet une interdiction temporaire pour une durée maximale de six ans, et que l'interdiction en cause vise l'activité de médecin à titre d'activité économique privée sous propre responsabilité professionnelle, ce qui signifie que d'autres activités médicales, par exemple au sein d'une clinique, restent accessibles au recourant pendant l'interdiction prononcée. De ce point de vue, l'ingérence dans sa liberté économique est mesurée. En définitive, au regard de l'intérêt public notamment à la protection de la santé des patients et de l'ensemble des circonstances de la cause, en particulier des violations répétées du recourant à ses obligations professionnelles, de son antécédent disciplinaire et de l'attitude générale de l'intéressé, qui n'a eu cesse de contester sinon de minimiser les violations commises, ce qui révèle une absence de prise de conscience de sa part, on ne voit pas que le Tribunal cantonal aurait excédé son pouvoir d'appréciation en confirmant la mesure contestée. Il s'ensuit que le grief tiré d'une restriction disproportionnée à la liberté économique est infondé et, partant, doit être rejeté.