Citation: 4A_417/2023 E. 6.3

6.3. En l'espèce, il est établi que la résiliation des rapports de travail a été communiquée par courrier du 22 janvier 2021, et que l'employé est tombé en incapacité de travailler le 21 juin 2021, soit pendant le délai de congé. Au vu du délai d'attente de l'assurance de 60 jours, le droit aux prestations de l'assurance n'a commencé que le 20 août 2021. La recourante ne conteste pas le report du terme des rapports de travail au 31 janvier 2022. Ces faits réalisent les conditions du second cas de figure sus-exposé. Les prestations de l'assureur perte de gain doivent donc être calculées sur la base des indemnités de l'assurance-chômage. C'est ainsi à tort que la cour cantonale a tablé sur la fin des rapports de travail au 31 janvier 2022 pour admettre que l'employé a droit à des prestations de l'assureur perte de gain fondées sur son ancien salaire de 565'287 fr. 85 pour la période du 20 août 2021 au 31 janvier 2022. En effet, puisque le contrat de travail a été résilié avant que l'employé ne tombe malade, il est évident que les rapports de travail n'auraient pas été poursuivis, même sans la maladie. Dans sa réponse, l'intimé soutient que l'arrêt 4A_424/2020 - soit l'ATF 147 III 73 - dans lequel les indemnités perte de gain litigieuses ont été calculées sur la base des indemnités de l'assurance-chômage, concernait des prestations qui devaient être versées une fois que le travailleur ne pouvait plus prétendre à recevoir son salaire et émargeait à l'assurance-chômage. Selon l'intimé, il en allait différemment dans son cas, puisqu'il disposait d'un droit à recevoir son salaire jusqu'au 31 janvier 2022. L'intimé se méprend. L'ATF 147 III 73 concerne le même cas de figure que la présente affaire: les rapports de travail, débutés en 2008, ont été résiliés le 12 février 2018 pour le 31 août 2018; la personne assurée est devenue incapable de travailler dès le 27 juillet 2018. Les indemnités litigieuses ont été versées après le délai d'attente de 90 jours de l'assurance perte de gain dès l'incapacité de travail. Contrairement à ce qu'allègue l'intimé, elles n'ont pas été payées après que le contrat de travail ait pris fin; il omet le report du terme des rapports de travail dû à la période de protection contre les congés. Cet ATF ne lui est donc d'aucun secours. Ainsi, il appartiendra à la cour cantonale de calculer le montant des indemnités journalières de l'assurance perte de gain pour la période du 20 août 2021 au 31 janvier 2022 en se fondant sur les indemnités de chômage auxquelles l'assuré aurait pu prétendre s'il n'avait pas été malade. Il incombera également à l'autorité précédente de statuer à nouveau sur les dépens de la procédure cantonale; elle n'a à juste titre pas perçu de frais judiciaires (cf. art. 114 let. e CPC).