Citation: 5A_127/2024 E. 3.1

3.1. Selon l'art. 256c al. 2 CC, l'enfant doit intenter l'action en désaveu au plus tard une année après qu'il a atteint l'âge de la majorité. Il s'agit d'un délai de péremption, qui ne peut être ni interrompu ni suspendu (ATF 132 III 1 consid. 2; 119 II 110 consid. 3a et les citations). La loi prévoit, néanmoins, que l'action peut être introduite après l'expiration du délai lorsque de justes motifs rendent le retard excusable (art. 256c al. 3 CC), ce qui a pour conséquence qu'une restitution est en principe admissible d'une manière illimitée dans le temps (ATF 136 III 593 consid. 6.1.1; 132 III 1 consid. 2.2 et la jurisprudence citée). Le juste motif pouvant excuser le dépôt tardif de l'action peut être aussi bien de nature objective, comme une maladie grave, une privation de liberté ou la perte provisoire de la capacité de discernement, que subjective, notamment les complications du droit international, l'information juridique erronée d'une autorité censée être compétente en la matière ou des obstacles psychologiques à la formation d'agir en justice; le juge apprécie librement l'existence de justes motifs au regard des circonstances de l'espèce (art. 4 CC; arrêts 5A_414/2024 du 29 janvier 2025 consid. 2.6; 5A_178/2022 du 4 juillet 2023 consid. 3.1 et les références). L'art. 256c al. 3 CC n'accorde aucun délai supplémentaire, même de courte durée; il incombe au demandeur d'agir avec toute la célérité possible, selon les circonstances, dès que la cause du retard a pris fin (ATF 129 II 409 consid. 3; HEGNAUER, Berner Kommentar, n° 59 ad art. 256c CC et les références), en principe dans le mois qui suit la connaissance du motif rendant le retard excusable, sauf circonstances exceptionnelles (ATF 136 III 593 consid. 6.1.1 et les références; arrêt 5A_414/2024 précité loc. cit.; GUILLOD, in Commentaire romand, Code civil I, 2e éd. 2023, n° 10 ad art. 256c CC; SCHWENZER/COTTIER, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7e éd. 2022, n° 6 ad art. 256c CC). L'évaluation du temps écoulé avant que l'intéressé agisse en justice, une fois que l'empêchement a disparu, relève également du pouvoir d'appréciation du juge (arrêt 5A_741/2021 du 22 avril 2022 consid. 5.1; HEGNAUER, op. cit. loc. cit.), dont le Tribunal fédéral n'examine l'exercice qu'avec retenue: il n'intervient que si l'autorité a excédé son pouvoir d'appréciation ou en a abusé, autrement dit si elle s'est écartée sans motif des principes établis par la doctrine et la jurisprudence, si elle s'est fondée sur des faits qui ne devaient jouer aucun rôle pour la solution du cas d'espèce ou si, au contraire, elle n'a pas tenu compte de circonstances qui auraient impérativement dû être prises en considération, aboutissant à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 145 III 49 consid. 3.3; 144 III 442 consid. 2.6; 142 III 617 consid. 3.2.5 et la jurisprudence citée).