Citation: 1P.723/2005 16.11.2005 E. 3

Dans la procédure de recours de droit public (art. 84 ss OJ), l'acte de recours doit contenir, en vertu de l'art. 90 al. 1 OJ, la désignation de l'arrêté ou de la décision attaqués. L'art. 90 al. 2 OJ dispose que, lorsque le recourant peut obtenir une expédition de la décision attaquée, il doit la joindre à l'acte; s'il ne le fait pas, un bref délai lui est imparti pour qu'il s'exécute, sous peine d'irrecevabilité. En l'occurrence, la ou les décisions attaquées sont ainsi désignées dans les conclusions du recours de droit public: "ordonnances d'évacuations relatives aux immeubles sis 24 Boulevard des Philosophes ainsi que 12 et 14 Boulevard de la Tour, 1205 Genève, adoptées par le Procureur général du canton de Genève le 19 octobre 2005". Aucune "ordonnance" n'est jointe à l'acte de recours. Les recourants produisent des documents officiels - un communiqué de presse et un avis placardé par la police - qui ne sont manifestement pas en tant que tels des décisions attaquables au sens de l'art. 84 al. 1 OJ; on peut cependant y voir des indices selon lesquels le Procureur général est l'auteur d'un acte tendant à l'évacuation des immeubles qu'ils occupent. Comme les recourants exposent d'emblée qu'ils se sont adressés en vain, jusqu'ici, au Procureur général afin que les ordonnances qu'ils dénoncent leur soient notifiées, il n'y a pas lieu en l'état d'appliquer la règle de l'art. 90 al. 2, 2ème phrase OJ. Il apparaît en effet inutile d'impartir aux recourants un délai pour une démarche qu'ils affirment ne pas pouvoir accomplir. Cela étant, à l'invitation du Tribunal fédéral, le Procureur général a produit directement le texte d'un ordre donné le 19 octobre 2005 à la police, en précisant qu'il n'avait pas rendu d'autre ordonnance au sujet de la fin de l'occupation des immeubles litigieux. Cet acte doit donc être considéré comme la décision attaquée, objet du recours de droit public. Dès lors qu'elle a été portée à la connaissance du Tribunal fédéral, celui-ci peut examiner les autres conditions de recevabilité de ce recours.