Citation: 2C_409/2022 E. 5

Le recourant 3, époux de la recourante 1, jouissant de la nationalité portugaise, l'ALCP pourrait potentiellement conférer un droit de séjour au recourant 2, à certaines conditions. A juste titre, les recourants ne prétendent pas que tel serait le cas en l'espèce. En effet, si la jurisprudence admet, sur la base de l'art. 3 par. 1 et par. 2 let. a Annexe I ALCP, que les descendants de moins de 21 ans du conjoint ressortissant d'un pays tiers, d'une personne ressortissant d'une partie contractante, puissent avoir un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour - contrairement à ce qui a été retenu par l'autorité précédente -, il faut encore que le conjoint assume la responsabilité civile de l'enfant, c'est-à-dire qu'il doit disposer soit de l'autorité parentale, soit de l'accord de l'autre parent en cas d'autorité parentale partagée (cf. ATF 136 II 65 cons. 3, 4 et 5.2), ou, s'agissant d'un grand-parent, être le tuteur de l'enfant au sens des art. 327a ss CC (cf. SECRÉTARIAT D'ETAT AUX MIGRATIONS, Directives et commentaires concernant l'introduction progressive de la libre circulation des personnes, version janvier 2022, ch. 7.5.1, p. 72). Or, la recourante 1 n'est pas la tutrice du recourant 2, lequel est toujours soumis à l'autorité parentale de ses parents. Cependant, l'art. 3 par. 2 Annexe I ALCP prévoit que l'admission de tout membre de la famille, qui ne bénéficie pas d'un droit à obtenir une autorisation de séjour fondé sur cette disposition, doit être favorisée, s'il se trouve à la charge ou vit, dans les pays de provenance, sous le toit du ressortissant d'une partie contractante.