Citation: 5C.295/2005 12.04.2006 E. 2

2.1 La demanderesse fait principalement grief à la cour cantonale d'avoir violé les dispositions relatives à l'interprétation du contrat, plus particulièrement des conditions générales d'assurance, en faisant une mauvaise application de la jurisprudence relative à la notion d'accident développée par le Tribunal fédéral des assurances. Elle relève que cette jurisprudence est pertinente dès lors que la définition de l'accident contenue dans les conditions générales d'assurance applicables correspond à celle qui prévaut en matière d'assurance sociale; l'art. 22 ch. 4 CGA spécifie au surplus que les accidents sont appréciés selon la pratique en matière d'assurance-accidents obligatoire. Contestant l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle la cause extérieure du décès de X.________ est à rechercher dans l'inhalation de l'aérosol de Pentamidine, qui ne constitue pas un facteur extraordinaire (cf. lettre C.c supra), la demanderesse estime que la cause du décès résiderait dans le choc anaphylactique subi, qui serait un facteur extraordinaire. 2.2 À l'appui de son grief, la demanderesse invoque d'abord l'ATF 122 V 230, dans lequel le Tribunal fédéral des assurances a jugé que la morsure de la tique du genre Ixodes remplissait toutes les caractéristiques d'un accident. Selon elle, le Tribunal fédéral des assurances y aurait considéré que le facteur extraordinaire était le fait de développer la maladie de Lyme, qui était à l'origine de l'atteinte à la santé de l'assuré, et non la morsure de la tique, qui était à l'origine de la transmission de la maladie. Le raisonnement serait identique s'agissant d'une piqûre d'insecte provoquant un choc anaphylactique, où le caractère accidentel découlerait du choc anaphylactique et non de la piqûre elle-même. Ce raisonnement, appliqué à la présente espèce, aurait pour conséquence que le facteur extérieur extraordinaire à l'origine de l'atteinte serait le choc anaphylactique, et non l'inhalation de Pentamidine qui est à l'origine dudit choc. Ce raisonnement est erroné. En effet, il résulte clairement de l'ATF 122 V 230 que le facteur extérieur considéré était bien la morsure de la tique (cf. consid. 5a); les caractéristiques de l'accident étaient ainsi réalisées parce que la morsure de tique était un facteur extérieur extraordinaire (cf. consid. 5b), et non en raison des effets extraordinaires de l'atteinte. En l'occurrence, comme l'a relevé à raison la cour cantonale, le choc anaphylactique s'est produit à l'intérieur du corps de l'assuré et ne peut donc constituer une cause extérieure. Il constitue bien plutôt un maillon de la chaîne de causalité déclenchée par l'inhalation de Pentamidine, laquelle constitue le facteur extérieur. La question à résoudre est par conséquent bien de déterminer, comme l'a retenu à juste titre la cour cantonale et sur la base des principes jurisprudentiels que celle-ci a correctement rappelés (cf. lettre C.b supra), si l'acte médical qui est à l'origine du décès de X.________ constituait un facteur extérieur extraordinaire. 2.3 La demanderesse invoque ensuite l'ATF 118 V 59, dans lequel le Tribunal fédéral des assurances a jugé que la contamination d'une plaie chirurgicale par une mycobactérie était un risque inhérent de l'opération chirurgicale subie et ne revêtait aucun caractère extraordinaire, la contamination par une plaie opératoire étant une voie typique par laquelle se transmettait l'infection. Ce raisonnement, appliqué à la présente espèce, nécessiterait l'évaluation de la "typicité" de la réaction allergique foudroyante provoquée par l'inhalation de Pentamidine. Or le choc anaphylactique subi par X.________ lors de l'inhalation de cet aérosol devrait être considéré comme extraordinaire, dans la mesure où il ne constituait pas une réaction prévisible du traitement et n'était pas un effet secondaire typique de celui-ci. Cette argumentation, qui confond derechef le caractère extraordinaire de la cause extérieure et celui de ses effets, ne saurait être suivie. Dans le cas qui était à la base de l'ATF 118 V 59, la cause extérieure de l'atteinte résidait en effet dans la contamination de la plaie opératoire par une mycobactérie, et elle ne revêtait aucun caractère extraordinaire parce qu'elle était une voie typique par laquelle se transmettait l'infection. La question était donc de savoir si l'acte médical était comme tel un facteur extérieur extraordinaire parce qu'il s'écartait considérablement de la pratique courante en médecine et qu'il impliquait de ce fait objectivement de gros risques (cf. consid. 2b), ce qui n'était ni allégué ni rendu vraisemblable (cf. consid. 3 in limine). De même, dans le présent litige, la cause extérieure de l'atteinte, à savoir l'inhalation de Pentamidine, ne revêt en elle-même aucun caractère extraordinaire. La question déterminante est donc bien de savoir, comme on l'a déjà vu (cf. consid. 2.2 in fine supra), si l'acte médical comme tel s'écartait considérablement de la pratique courante en médecine et impliquait de ce fait objectivement de gros risques. 2.4 Or sur cette question, la demanderesse se borne à affirmer que la prise en charge de X.________ au moment du choc anaphylactique par les HUG n'aurait pas été adéquate. Elle en veut pour preuve que l'événement aurait fait l'objet d'une déclaration de cas grave interne aux HUG, lesquels auraient édicté des directives précises relatives à la prise en charge des patients lors de traitements par aérosol de Pentamidine, afin d'éviter que des incidents de ce type ne se produisent à nouveau. Outre que ces affirmations ne trouvent aucune assise dans les constatations de fait de l'arrêt attaqué, sur lesquelles le Tribunal doit fonder son arrêt (art. 63 al. 2 OJ), on ne saurait déduire de mesures organisationnelles prises a posteriori que le traitement, tel qu'il a été administré le 23 octobre 2001, s'écartait de la pratique courante selon l'état des connaissances médicales à l'époque. La demanderesse souligne d'ailleurs elle-même que la situation clinique présentée par X.________ était totalement inhabituelle et imprévisible.