Citation: 6B_308/2022 E. 3.1

3.1. À teneur de son article premier, la loi sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) régit la circulation sur la voie publique ainsi que la responsabilité civile et l'assurance pour les dommages causés par des véhicules automobiles, des cycles ou des engins assimilés à des véhicules (al. 1). Les conducteurs de véhicules automobiles et les cyclistes sont soumis aux règles de la circulation sur toutes les routes servant à la circulation publique; les autres usagers de la route ne sont soumis à ces règles que sur les routes ouvertes entièrement ou partiellement aux véhicules automobiles ou aux cycles (al. 2). L'art. 1 al. 2 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) précise que sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé. Selon la jurisprudence, il y a lieu de retenir une conception large de la notion de route publique. Ainsi, les places, les ponts, les tunnels, etc. sont à considérer comme routes au sens de la LCR (ATF 148 IV 30 consid. 1.4.2; 86 IV 29 consid. 2; arrêt 6B_335/2021 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). Le facteur déterminant n'est pas de savoir si la surface de la route est en propriété privée ou publique, mais si elle est utilisée pour la circulation générale et si son usage est possible pour un groupe indéterminé de personnes, même si son utilisation est limitée. Ainsi, le caractère public ne dépend pas de la volonté du propriétaire mais de l'usage qui en est fait (ATF 148 IV 30 consid. 1.4.2; 104 IV 105 consid. 3; arrêt 6B_335/2021 précité consid. 3.1). Selon la jurisprudence toujours, les règles de la circulation routière ne sont pas directement applicables sur les chantiers, en dehors des voies publiques (ATF 115 IV 45 consid. 2a; arrêt 6B_87/2008 du 31 juillet 2008 consid. 2.2; WALDMANN/KRAEMER in NIGGLI/PROBST/WALDMANN [éd.], Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, 2014, n° 21 ad art. 1 LCR). Elles peuvent cependant être prises en compte par analogie pour concrétiser le contenu et l'étendue du devoir de diligence (ATF 115 IV 45 consid. 2c; arrêts 6B_261/2018 du 28 janvier 2019 consid. 5.2.2; 6B_126/2008 du 14 avril 2008 consid. 2). Cette jurisprudence trouve écho dans les Règles relatives à l'emploi d'engins mécaniques de terrassement et de véhicules de transport éditées par la SUVA, versées au dossier durant l'instruction (cf. pièce 30/2), qui précisent, en leur chiffre 5.1, que les règles de la circulation prescrites par la loi fédérale sur la circulation routière doivent également être observées sur les emplacements de travail.