Citation: 6B_1422/2022 E. 3.6

3.6. S'agissant des rapports du BIS et de la résolution n o 470 D du 10 mai 1999, il ressort de l'arrêt attaqué que leur existence, ainsi que leur teneur, dans sa substance, ont été portées à la connaissance de la Cour des affaires pénales du TPF lors du premier jugement, plus particulièrement que ces pièces ont été expressément discutées dans le jugement de condamnation. Le recourant ne conteste pas ce constat - qui relève de l'établissement des faits - qu'il admet lui-même (cf. acte de recours n o 79). Toutefois, il affirme que le fait que les documents en question aient été déclassifiés les rendrait "indiscutablement nouveaux". Cette seule affirmation, sans autre explication, n'est pas propre à démontrer que la Cour d'appel du TPF aurait arbitrairement retenu que les documents litigieux étaient connus des premiers juges. Au demeurant, on ne distingue pas en quoi leur classification aurait empêché de connaître leur existence et leur teneur, à tout le moins de manière indirecte, comme l'a retenu la Cour d'appel du TPF. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où les moyens de preuve précités ont fait l'objet d'une discussion dans l'arrêt de condamnation, il n'était pas manifestement insoutenable de retenir, comme l'a fait la Cour d'appel du TPF, qu'ils n'étaient pas inconnus des juges. Au demeurant, il convient encore de souligner que l'administration des moyens de preuve susmentionnés a fait l'objet d'une discussion détaillée lors du jugement du recourant, puisqu'il a été statué - par ordonnance du 22 mai 2013 - sur cette question (cf. art. 105 al. 2 LTF; dossier SK.2011.24 pièces 671 925 153 et 671 925 155 ss). Dès lors, il incombait au recourant de contester le refus de les administrer dans le cadre de la procédure au fond et l'on ne distingue aucun motif - le recourant n'en évoque par ailleurs pas - pour lequel il ne pouvait le faire (à l'instar de l'un de ses co-prévenus: cf. à cet égard arrêt 6B_668/2014 du 22 décembre 2017 consid. 16.3 et 17.2.2). Pour le surplus, dans la mesure où les premiers juges ont eu connaissance de l'existence des pièces litigieuses et de leur teneur, quand bien même le recourant aurait établi - ce qu'il ne tente même pas de faire - que les pièces en question étaient à ce point probantes, sur une question décisive, que l'on ne puisse imaginer que les premiers juges aient statué dans le sens du jugement de condamnation, cette situation ne serait pas due à l'ignorance des moyens de preuve, mais relèverait, tout au plus, d'une appréciation arbitraire, ce qui n'est pas suffisant pour remplir les conditions d'une révision. Dès lors, aucune des deux conditions jurisprudentielles permettant de retenir qu'un moyen de preuve ressortant du dossier est resté inconnu du juge n'a été établie par le recourant. Au vu de ce qui précède, le recourant échoue à démontrer en quoi la Cour d'appel du TPF aurait arbitrairement retenu que les rapports du BIS et la résolution n o 470 D du 10 mai 1999 ne constituaient pas des moyens de preuve nouveaux et son grief doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.