Citation: 4A_63/2014 E. 3

La Cour d'appel a reçu le mémoire d'appel des défendeurs puis elle l'a transmis au demandeur avec un délai de réponse, conformément à l'art. 312 al. 1 CPC; elle a ensuite notifié la réponse aux défendeurs conformément à l'art. 136 let. c CPC. Elle n'a pas, et elle n'était pas tenue d'ordonner ou d'autoriser un deuxième échange d'écritures selon l'art. 316 al. 2 CPC. Néanmoins, dans les procédures judiciaires soumises à l'art. 29 al. 1er Cst., chaque partie jouit de par cette disposition d'un droit de réplique élargi, c'est-à-dire du droit de prendre position sur toutes les écritures de l'autorité précédente ou des adverses parties, indépendamment de la présence d'éléments nouveaux et importants dans ces documents. A la partie assistée d'un avocat, l'autorité peut se borner à transmettre « pour information » les écritures de l'autorité précédente ou des adverses parties; la partie destinataire et son conseil sont alors censés connaître leur droit de réplique et il leur incombe de déposer spontanément, s'ils le jugent utile, une prise de position sur ces écritures, ou de solliciter un délai à cette fin. Après la transmission d'écritures, l'autorité doit ajourner sa décision de telle manière que la partie destinataire dispose du temps nécessaire à l'exercice de son droit de réplique (ATF 138 I 484 consid. 2 p. 485; 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157). En l'espèce, la Cour d'appel a reçu la réponse à l'appel le 3 décembre 2013 et elle a statué le 13 suivant. Elle n'a tenu aucun compte du temps nécessaire d'abord à la transmission de cette réponse aux demandeurs, puis à la rédaction et à l'envoi d'une éventuelle réplique. Elle n'a non plus tenu aucun compte de l'annonce de cette réplique par les défendeurs, par télécopie du 11 décembre. La « réplique spontanée » des défendeurs est néanmoins mentionnée dans l'arrêt, ce qui est propre à faire croire faussement que les juges en avaient connaissance lors de leur décision. En réalité, les défendeurs se plaignent à bon droit d'une violation de leur droit à la réplique, ce qui entraîne l'annulation de la décision attaquée selon leurs conclusions subsidiaires.