Citation: 9C_297/2015 E. 3.2

3.2. Se prononçant sur les modalités de la liquidation partielle, les premiers juges ont constaté que le choix discrétionnaire de la fondation de ne pas répartir de fonds libres entre les groupes d'assurés en raison du maintien en son sein des collaborateurs ayant quitté leur employeur, assurés aux mêmes conditions qu'auparavant n'était pas critiquable. L'option de la fondation avait la même incidence que si elle avait choisi une attribution collective des fonds libres aux assurés sortants et restants. Comme au final ces deux groupes d'assurés continuaient à être assurés dans le cadre de la même fondation et aux mêmes conditions, la non-distribution des fonds libres relevait d'une décision objective et qui respectait les critères de l'égalité de traitement. Le recourant avait été pris en considération au nombre des assurés restants dans le règlement de la liquidation partielle au 30 juin/31 juillet 2012. Aussi, la fondation avait-elle décidé légalement, soit en application de son droit discrétionnaire, de ne pas attribuer de fonds libres consécutivement à l'existence d'un cas de liquidation partielle; la décision de l'autorité de surveillance était, partant, également conforme au droit.