Citation: 1C_504/2020 E. 3

Dans une première critique intitulée "Entrée en force de la décision du Tribunal cantonal du 12 octobre 2018", les recourants reprochent à l'instance précédente d'avoir considéré qu'elle était liée par les considérants de son arrêt de renvoi du 12 octobre 2018; ils considèrent que l'instance précédente aurait dû procéder à un nouvel examen de l'ensemble des considérations figurant dans cet arrêt du 12 octobre 2018. Cette première critique doit être rejetée. En effet, les recourants méconnaissent que lorsqu'un recours est interjeté contre une décision rendue à la suite d'un arrêt de renvoi, l'autorité de recours ne revoit pas les questions de droit qu'elle a elle-même définitivement tranchées dans l'arrêt de renvoi. Ce principe découle de la constatation que la juridiction supérieure n'est pas autorité de recours contre ses propres décisions. Le Tribunal fédér al applique le même principe lorsqu'une cause lui revient alors qu'il a rendu précédemment un arrêt de renvoi (cf. ATF 140 III 466 consid. 4.2.1 et les réf. cit.; arrêt 9C_522/2007 du 17 juin 2008 consid. 3.1). La cour cantonale pouvait ainsi considérer qu'elle était liée par les points qu'elle avait définitivement tranchés dans l'arrêt de renvoi du 12 octobre 2018 et pouvait renvoyer aux considérants y relatifs. Du reste et comme l'a retenu la cour de céans dans son arrêt d'irrecevabilité précité du 19 décembre 2018 (cf. supra let. B), les recourants pouvaient, suite à l'arrêt cantonal du 20 juillet 2020, aussi contester devant le Tribunal fédéral l'arrêt de renvoi du 12 octobre 2018.