Citation: 4A_517/2009 04.01.2010 E. B

Se fondant sur ces trois décisions, la compagnie d'assurances a déposé, le 24 janvier 2007, une demande en restitution partielle des indemnités journalières devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, réclamant à X.________ la somme de 29'314 fr.74 avec intérêts à 5% l'an dès le 26 novembre 2002. L'exception de chose jugée soulevée par le défendeur a été définitivement écartée par un arrêt rendu le 2 novembre 2007 par la Chambre des recours, qui est entré en force. Tenant compte des rentes AI versées pour la période litigieuse à la suite des décisions du 24 novembre 2006 et après avoir refait les calculs, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 15 septembre 2009, condamné X.________ à payer à l'assurance Y.________ la somme de 21'783 fr.35 avec intérêts au taux de 5% l'an dès le 26 janvier 2006 avec suite de dépens.