Citation: 1A.150/2005 08.08.2005 E. 3

Le recourant reproche au Ministère public de ne l'avoir pas invité à participer au tri des pièces à remettre. Il y voit une violation de son droit d'être entendu. 3.1 Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., celui-ci inclut pour les parties le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 I 54 consid. 2b p. 56, et les arrêts cités). Après avoir saisi les documents qu'elle juge utiles pour l'exécution de la demande, l'autorité d'exécution trie les pièces à remettre, en vue du prononcé de la décision de clôture de la procédure. Avant de statuer à ce sujet, elle impartit un délai au détenteur, pour qu'il fasse valoir, pièce par pièce, les arguments qui s'opposeraient selon lui à la transmission. Il est interdit de remettre la documentation en vrac, sans avoir procédé à un examen de son idonéité pour la procédure étrangère (ATF 130 II 14). 3.2 Le 9 février 2005, le Ministère public a communiqué au recourant la liste des documents qu'il envisageait de transmettre à l'Etat requérant; il l'a invité à se déterminer à ce propos. Le 1er mars 2005, le recourant s'est opposé à la transmission. Il s'est contenté à ce propos de contester les accusations portées contre lui et de critiquer la procédure étrangère. Bien qu'il n'ait pas satisfait aux obligations qui lui incombaient, il a tout de même eu la possibilité concrète et effective de prendre position, conformément à la jurisprudence qui vient d'être rappelée.