Citation: 5A_841/2023 E. 3

Le recours a pour objet le retour en Ukraine des enfants des parties au regard des dispositions de la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après: CLaH80; RS 0.211.230.02). La Suisse et l'Ukraine sont toutes deux parties à la CLaH80, la Suisse l'ayant ratifié le 11 octobre 1983 et l'Ukraine y ayant adhéré le 2 juin 2006. Selon l'art. 38 al. 4 CLaH80, l'adhésion n'a d'effet que dans les rapports entre l'État adhérant et les États contractants qui ont déclaré accepter cette adhésion. La Suisse a accepté l'adhésion de l'Ukraine le 18 octobre 2011; la convention est entrée en vigueur entre ces deux États le 1er janvier 2012.