Citation: 6S.279/2005 25.08.2005 E. 3

Le pourvoi en nullité au Tribunal fédéral (art. 268 ss PPF) ne peut être formé que pour violation du droit fédéral, à l'exception de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 269 PPF). Dans le cadre de cette voie de droit, le recourant peut donc uniquement se plaindre de la manière dont le droit fédéral a été appliqué aux faits retenus dans le jugement cantonal attaqué. Ces faits, sous réserve d'une inadvertance manifeste, lient en revanche le Tribunal fédéral (art. 277bis al. 1 2ème et 3ème phrase PPF), de sorte qu'ils ne peuvent être contestés ou rediscutés dans un pourvoi (art. 273 al. 1 let. b 3ème phrase PPF). Autrement dit, un pourvoi est irrecevable dans la mesure où il contient des griefs ou critiques contre les faits ou la manière dont ils ont été établis sur la base des preuves à disposition. L'irrecevabilité d'une critique signifie que le Tribunal fédéral ne peut l'examiner, parce que la loi de procédure s'oppose à ce qu'il le fasse. Si le recourant entend se plaindre devant le Tribunal fédéral des faits retenus dans le jugement attaqué et de l'appréciation des preuves dont ils ont été déduits, il doit agir par la voie du recours de droit public (art. 84 ss OJ). Le cas échéant, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral quant à ces questions est toutefois limité à l'arbitraire. Il ne peut donc pas revoir librement les faits retenus dans le jugement attaqué, mais doit se borner à examiner s'ils ont été établis d'une manière arbitraire, c'est-à-dire non seulement critiquable mais manifestement insoutenable (cf. ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182). En outre, il ne peut le faire d'office, mais seulement si le recourant prétend et démontre dans son recours que les faits ont été retenus ou les preuves appréciées de manière arbitraire. Cette exigence découle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.