Citation: 4A_506/2007 20.03.2008 E. 3.3.2

3.3.2.1 Le recourant ne prétend pas que les arbitres T.________ et S.________ ne seraient pas indépendants des parties, puisqu'il se borne à mettre en évidence le lien privilégié qui unirait ces deux arbitres au mandataire de l'intimée ayant représenté cette dernière devant le TAS. Il est vrai que l'intéressé cherche aussi à démontrer le manque d'indépendance de l'arbitre T.________ à son égard au motif qu'il existerait un rapport de concurrence entre cet arbitre, au travers de la société commerciale E.________, et lui-même. Toutefois, les pièces produites ne suffisent manifestement pas à établir ce prétendu rapport de concurrence. De la sentence attaquée, il ressort uniquement que le recourant est un agent organisateur de matches au bénéfice de licences délivrées par la FIFA et l'UEFA. Quant à la société précitée, elle a notamment pour but le conseil en matière d'organisation de manifestations sportives, la commercialisation de services et produits relatifs au sport et la gestion de droits télévisés. Cependant, outre que l'on ignore tout de son champ d'activités territorial, il n'est pas possible de construire un rapport de concurrence entre cette société et le recourant sur la base du seul énoncé de son but social. A cet égard, le recourant ne fournit aucun élément concret dont on pourrait inférer qu'il existe un risque effectif que les activités de ladite société puissent interférer avec les siennes. 3.3.2.2 Il reste à examiner si l'appartenance commune de deux des trois arbitres et du représentant de l'intimée à la même association était de nature à faire naître un doute objectif quant à l'impartialité de la Formation. Pour vérifier l'indépendance de leurs arbitres, les parties peuvent également se référer aux lignes directrices sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international, édictées par l'International Bar Association (IBA Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration, approuvées le 22 mai 2004; «http://www.ibanet.org/publications/Publications_home.cfm»; au sujet de ces lignes directrices, cf. Bernhard Berger/Franz Kellerhals, Internationale und interne Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, n. 734; Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n. 373 s.; Wolfgang Peter/Sébastien Besson, Commentaire bâlois, Internationales Privatrecht, 2e éd., n. 15 in fine ad art. 180 LDIP; Jean-Philippe Rochat/Sophie Cuendet, Ce que les parties devraient savoir lorsqu'elles procèdent devant le TAS: questions pratiques choisies, in The Proceedings before the Court of Arbitration for Sport [éd. A. Rigozzi/M. Bernasconi], Lausanne 2006, p. 45 ss., 57 s.). Ces lignes directrices n'ont certes pas valeur de loi (Peter/Besson, ibid.); elles n'en constituent pas moins un instrument de travail précieux, susceptible de contribuer à l'harmonisation et à l'unification des standards appliqués dans le domaine de l'arbitrage international pour le règlement des conflits d'intérêts (Berger/Kellerhals, op. cit., n. 734 in fine), lequel instrument ne devrait pas manquer d'avoir une influence sur la pratique des institutions d'arbitrage et des tribunaux (Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n. 374). Ces lignes directrices énoncent des principes généraux. Elles contiennent aussi une énumération, sous forme de listes non exhaustives, de circonstances particulières: une liste rouge, divisée en deux parties (situations dans lesquelles il existe un doute légitime quant à l'indépendance et l'impartialité, les parties ne pouvant pas renoncer aux plus graves d'entre elles); une liste orange (situations intermédiaires qui doivent être révélées, mais ne justifient pas nécessairement une récusation); une liste verte (situations spécifiques n'engendrant objectivement pas de conflit d'intérêts et que les arbitres ne sont pas tenus de révéler). Il va sans dire que, nonobstant l'existence de semblables listes, les circonstances du cas concret resteront toujours décisives pour trancher la question du conflit d'intérêts (Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n. 374 in fine). La circonstance qu'un arbitre est en relation avec un autre arbitre ou le conseil de l'une des parties dans le cadre d'une association professionnelle ou sociale est une situation qui a été rangée dans la liste verte desdites lignes directrices (ch. 4.4.1 de la liste verte). Or, c'est bien de pareille circonstance qu'il est question en l'espèce. Celle-ci n'était, en conséquence, pas propre, en soi, à fonder une demande de récusation de la Formation et elle n'obligeait pas non plus les arbitres membres de E.________ à faire état de cette affiliation dans leurs déclarations d'indépendance respectives. Sur ce point, les lignes directrices ne font du reste qu'exprimer, en d'autres termes, les principes posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral en considération des particularités de l'arbitrage international en matière de sport (cf. ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 et consid. 4.2.2.2 p. 467, confirmé par l'arrêt 4P.105/2006 du 4 août 2006, consid. 4). Seules des circonstances additionnelles pourraient, dès lors, justifier une autre appréciation de la situation. A cet égard, le recourant se prévaut du caractère opaque et secret de l'association en cause, laquelle ne viserait qu'à favoriser les intérêts particuliers de ses quelques membres dans le domaine de l'arbitrage sportif et, singulièrement, dans les procédures conduites sous l'égide du TAS. Il en reste toutefois au stade des allégations. Ainsi, on ne voit pas ce qui l'autorise à dénaturer le but essentiellement académique de E.________ en prêtant à cette association des intentions qui diffèrent de celles qui sont inscrites dans ses statuts. Il paraît difficile, au demeurant, de faire grief à une association, quelle qu'elle soit, de vouloir défendre les intérêts de ses membres, pour peu que la poursuite de cet objectif ne se fasse pas au détriment des intérêts légitimes de tiers. Des associations telles que E.________ sont d'ailleurs nombreuses en matière de droit du sport, comme le relève l'intimée avec références à l'appui. Les données statistiques fournies par le recourant à l'effet de démontrer que les représentants d'une partie affiliés à E.________ choisiraient systématiquement pour arbitre une personne membre de cette association ne sont pas suffisantes quantitativement pour établir ce fait. Au reste, comme le TAS le fait remarquer à juste titre dans sa réponse, l'intimée a désigné son arbitre - S.________ - avant même d'avoir mandaté C.________ pour défendre ses intérêts devant cette juridiction arbitrale. En outre, la démonstration esquissée par le recourant porte sur une circonstance qui n'est pas nécessairement pertinente, s'agissant d'apprécier l'impartialité et l'indépendance des arbitres. Comme on l'a déjà souligné de longue date, il y a lieu de présumer la capacité des membres d'un tribunal de s'élever au-dessus des contingences liées à leur désignation lorsqu'ils sont appelés à rendre des décisions concrètes dans l'exercice de leur charge (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2 p. 467 in fine et les arrêts cités). En d'autres termes, même si les éléments statistiques fournis par le recourant correspondaient à la réalité, cela ne signifierait pas encore que la circonstance ainsi établie soit susceptible d'éveiller objectivement un doute légitime au sujet de l'indépendance de l'arbitre membre de E.________ désigné par le représentant d'une partie affilié à la même association. La conclusion inverse ne pourrait être tirée que s'il était statistiquement avéré que, dans un tel cas de figure, la Formation comprenant un arbitre désigné de cette façon donne systématiquement raison à la partie représentée par un mandataire affilié à E.________, démonstration qui n'a même pas été tentée en l'espèce. Quant au prétendu caractère secret de cette association, fondé sur l'utilisation d'un mot de passe pour accéder au site internet de celle-ci, il s'agit là d'un argument qui ne résiste pas à l'examen. Les explications, étayées par de multiples pièces, fournies tant par l'intimée que par l'arbitre T.________ excluent la volonté prêtée par le recourant à E.________ de cacher à tout prix son existence au public. Du reste, l'intéressé a eu tôt fait de percer le secret, qui a pu pénétrer dans le site internet de l'association en cause, nonobstant le mot de passe, bien que ni lui ni son mandataire ne fussent membres de celle-ci. Les restrictions mises à l'accès à un site internet ne sont de surcroît nullement l'apanage de E.________. D'autres organisations y ont recours, telle l'Association Suisse de l'Arbitrage, sans mériter de ce seul fait le qualificatif de secrètes. Pour le surplus, le recourant ne fournit pas le moindre indice dont on pourrait inférer objectivement que les arbitres T.________ et S.________, voire un seul d'entre eux, aient été prévenus à son encontre. Dans ces conditions, le grief tiré de la composition irrégulière de la Formation ne pourrait qu'être rejeté dans l'hypothèse - écartée ici - où le recourant serait encore en droit de le formuler à ce stade de la procédure.