Citation: 4A_394/2017 E. 4.3.7

4.3.7. Force est d'admettre, en conclusion, qu'à défaut d'une règle spécifique prévoyant le contraire, la compétence pour statuer sur le retrait d'une demande revient toujours au tribunal arbitral qui est saisi de la cause et devant qui le retrait est formulé. Aussi, le Tribunal arbitral n'a-t-il pas rendu en l'espèce une décision incompatible avec l'art. 190 al. 2 let. b LDIP en examinant lui-même la question de la nature et des effets du désistement litigieux. Il s'agit, en définitive, d'éviter qu'une partie demanderesse ne puisse se désister de l'instance à sa guise, sans tenir compte de l'intérêt de la partie défenderesse à la résolution du différend dans des délais raisonnables, et qu'elle ne puisse réitérer à la chaîne semblable manoeuvre à des fins dilatoires ou tactiques sans qu'aucun tribunal saisi ultérieurement soit en mesure de lui opposer l'existence d'une décision antérieure touchant les effets d'un tel acte unilatéral. On peut aussi évoquer ici le cas dans lequel la partie demanderesse, après avoir retiré sa demande, renoncerait à engager une nouvelle procédure arbitrale, si bien qu'aucun tribunal arbitral ne serait finalement compétent pour statuer sur les conséquences de ce retrait, en dépit d'une possible opposition de la partie défenderesse à un désistement sans préjudice. Quant à la crainte exprimée par la recourante qu'une partie demanderesse s'étant désistée correctement de l'instance doive néanmoins s'attendre à perdre ses droits au fond selon le bon vouloir de son adverse partie, laquelle refuserait sans raison valable de consentir au retrait de la demande, elle est assurément exagérée car elle fait fi de l'intervention du tribunal arbitral saisi de ladite demande auquel il revient de sanctionner une éventuelle opposition abusive à un désistement d'instance. Au demeurant et en tout état de cause, il paraît plus normal de faire supporter, en principe, à la partie qui a déposé une demande, avant de la retirer pour telle ou telle raison, les conséquences de ce dernier acte, qui provient de sa sphère d'influence, plutôt qu'à la partie adverse qui a été assignée à tort, du moins en l'état. D'où il suit que le grief tiré de l'incompétence du Tribunal arbitral se révèle infondé.