Citation: 1C_378/2016 E. A

Le 3 septembre 2010, puis le 3 octobre 2011, la commune de Montagny a mis à l'enquête publique la révision générale de son plan d'aménagement local (PAL). Selon le rapport explicatif, cette révision a pour objectif d'harmoniser les anciens PAL des trois communes ayant précédemment fusionné, et d'adapter le PAL aux exigences légales en réduisant le dimensionnement excessif des zones à bâtir. En effet, dans le cadre du programme de révision établi en 2005 pour le Service cantonal des constructions et de l'aménagement (SeCA), le facteur de dimensionnement avait été fixé à 1,2 alors qu'il était effectivement de 1,89. Préavisant en septembre 2007 l'avant-projet du nouveau PAL, le SeCA avait ensuite considéré que la commune n'avait pas démontré avoir tout mis en oeuvre pour réduire la surface des zones à bâtir. Toutefois, compte tenu de la bonne desserte en transports publics, le facteur de dimensionnement a été augmenté à 1,4. Le SeCA a préavisé favorablement au nouveau projet, le 31 mars 2010. Le nouveau plan d'affectation des zones (PAZ) prévoit, pour le secteur de Montagny-la-Ville, le déclassement en zone agricole d'une surface de 11'000 m² classée en zone résidentielle à faible densité R1, constituée pour l'essentiel de la parcelle n° 656 propriété de A.________ et B.________. Cette surface borde un quartier résidentiel situé à l'est du village (quartier de l'Etriva). Selon le rapport explicatif, ce déclassement est dû au surdimensionnement de la zone résidentielle, aux accès routiers critiques et à la situation légèrement isolée du quartier par rapport au centre du village. Le secteur est toutefois mentionné au plan directeur communal (PDCom) comme extension projetée de la zone résidentielle. La parcelle adjacente n° 657a, également propriété de A.________ et B.________, jusqu'alors en zone d'extension future de la zone résidentielle selon le PDCom, devait perdre ce statut.