Citation: U 67/04 13.07.2004 E. 4

4.1 Selon l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. Aux termes de l'art. 9 al. 2 OLAA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1998, édicté par l'autorité exécutive en vertu de cette délégation de compétence, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire : a. Les fractures; b. Les déboîtements d'articulations; c. Les déchirures du ménisque; d. Les déchirures de muscles; e. Les élongations de muscles; f. Les déchirures de tendons; g. Les lésions de ligaments; h. Les lésions du tympan. La notion de lésion assimilée à un accident, au sens de cette disposition réglementaire, a pour but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la distinction que le droit fédéral opère entre la maladie et l'accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 44 s. consid. 2b; RAMA 2001 no U 435 p. 333 s. consid. 2c). 4.2 En l'espèce, à la suite de l'événement du 24 mars 2001, il a été diagnostiqué, dans un premier temps, une déchirure ancienne du ligament croisé antérieur et une contusion osseuse de la partie postérieure du plateau tibial interne. L'interprétation d'une image par résonance magnétique a conduit en outre à la suspicion d'une déchirure de la corne postérieure du ménisque interne. Il n'est pas contesté que la déchirure du ligament croisé antérieur était une lésion datant d'une époque antérieure à l'événement susmentionné et que la suspicion de déchirure méniscale n'a pas été confirmée lors de l'intervention chirurgicale. Si, dans la lettre qu'il a adressée au mandataire de l'assurée le 22 janvier 2002, le docteur B.________ a bien évoqué le rôle aggravant de l'événement susmentionné dans l'instabilité chronique du genou gauche remontant à 1998, il n'a toutefois pas indiqué l'existence d'une lésion imputable à cet événement hormis une contusion osseuse. Or, une telle affection ne correspond à aucune des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA.