Citation: 4A_421/2018 E. 7

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante se plaint d'une motivation prétendument insuffisante de l'arrêt attaqué. Le droit d'être entendu consacré par cette disposition constitutionnelle confère à toute personne, parmi d'autres prétentions, le droit d'exiger qu'une décision de l'autorité prise à son détriment soit motivée. Cette garantie tend à donner à la personne touchée les moyens d'apprécier la portée du prononcé et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une autorité supérieure. Elle tend aussi à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou étrangères à la cause; elle contribue, par là, à prévenir une décision arbitraire. L'objet et la précision des indications que l'autorité doit fournir dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas. En principe, plus la personne concernée subit une atteinte grave, plus la motivation doit être complète et détaillée. Néanmoins, en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée, sans qu'elle soit tenue de répondre à tous les arguments présentés (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 143 III 65 consid. 5.2 p. 70; 142 II 54 consid. 4.2 p. 157). Devant la Chambre des recours, la recourante a fait valoir que l'ordre de produire des documents porte atteinte à ses secrets d'affaires. Les juges ont reconnu cette atteinte et admis qu'il en résultait, pour la recourante, un préjudice difficilement réparable aux termes de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. Cette disposition concerne les conditions de recevabilité du recours qui est éventuellement disponible contre les décisions de première instance insusceptibles d'appel. La recourante reproche à la Chambre des recours de n'avoir pas expliqué pourquoi elle confirme - partiellement - l'ordre de produire des documents, en dépit de cette atteinte aux secrets d'affaires et du préjudice qui en résulte. Il convient de relever qu'en raison de son caractère final et d'une valeur litigieuse excédant 10'000 fr., le prononcé du 19 mars 2018 était susceptible d'appel selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Jürgen Brönnimann, in Commentaire bernois, n° 32 ad art. 158 CPC), sans égard à un éventuel préjudice difficilement réparable. L'arrêt du Tribunal fédéral 4A_248/2014 du 27 juin 2014, auquel la Chambre des recours se réfère, portait sur une décision incidente intervenue au cours d'une procédure de preuve à futur. Pour le surplus, il est vrai que cette autorité n'explique pas pourquoi la recourante est condamnée à produire des documents en dépit de l'atteinte à ses secrets d'affaires. L'arrêt attaqué explique seulement pourquoi la liste de documents retenue par le premier juge s'est révélée indûment étendue et devait être réduite. Néanmoins, on comprend que la Chambre des recours confirme de manière implicite l'appréciation que ce premier juge a portée et développée de manière détaillée au regard de l'art. 158 al. 1 let. b CPC, appréciation selon laquelle les intimés ont rendu vraisemblable un intérêt digne de protection à recevoir certains documents du procès civil. La recourante n'invoquait ses secrets d'affaires que brièvement, sous ch. 27 et 29 de son mémoire, et de manière toute générale, sans préciser en quoi la divulgation de quelle information, supposée présente dans les documents, entraînerait pour elle quel inconvénient. Dans ces conditions, une discussion approfondie des intérêts antagonistes des parties n'était pas possible et on ne saurait reprocher à la Chambre des recours de l'avoir omise. La motivation de son arrêt est au contraire suffisante au regard de l'art. 29 al. 2 Cst.