Citation: 4C.58/2005 03.05.2005 E. 4

Dans un second moyen, les demandeurs reprochent aux juges cantonaux d'avoir violé leur droit à la preuve, déduit de l'art. 8 CC, en refusant d'ordonner à la défenderesse la production des notes rédigées par D.________, son ancien employé. Selon la jurisprudence relative à l'art. 8 CC, si le juge est tenu d'administrer les preuves adéquates sur les faits pertinents, encore faut-il que des allégations aient été suffisamment formulées au sujet de ces faits (Substanzierungspflicht; ATF 112 II 172 consid. I/2c; 109 II 231 consid. 3c/bb p. 234; 108 II 337 consid. 2c et d). Ainsi, pour que soit satisfaite l'exigence de la motivation suffisante en fait, le contenu de l'allégation doit permettre au juge de statuer sur une prétention juridique et d'administrer les preuves nécessaires pour élucider les faits. Le droit fédéral n'oblige pas les cantons à tenir pour suffisamment motivés des allégués dont les lacunes ne devraient être comblées qu'au cours de la procédure probatoire (ATF 108 II 337 consid. 3). Or, dans la présente espèce, la Cour de justice retient notamment, sans être contredite sur ce point, que les demandeurs n'ont aucunement cherché, en appel, à expliciter le fondement de leur prétendue créance en dommages-intérêts, mais qu'ils se sont bornés à soutenir que la défenderesse, en ne contestant pas ladite créance, avait admis son existence. La cour cantonale constate, en d'autres termes, que les demandeurs, chargés du fardeau de la preuve, n'ont pas formulé d'allégations suffisantes pour lui permettre de statuer sur la prétention litigieuse. Dès lors, on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas administré de preuves au sujet d'une prétention insuffisamment motivée en fait. Le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC est ainsi dénué de fondement.