Citation: 4A_304/2013 E. 3

Dans sa réponse, l'intimé soulève une objection préliminaire. Selon lui, le recourant se prévaudrait de droits strictement personnels appartenant au seul joueur. Or, à l'en croire, la violation de tels droits, étant donné leur nature spécifique, ne pouvait être dénoncée que par leur titulaire. Dès lors, le recourant n'aurait pas la légitimation active pour se plaindre de l'atteinte prétendument portée aux droits de la personnalité du joueur ( exceptio de jure tertii ) et à la liberté économique de ce travailleur, ni pour faire reconnaître le caractère excessif des engagements pris par cette personne physique. Il en découlerait d'emblée l'irrecevabilité ou, à tout le moins, l'absence de fondement du recours. Tel n'est pas le cas. L'art. 17 al. 2 RSTJ institue une responsabilité solidaire, en ce qui concerne le paiement de l'indemnité pour rupture de contrat sans juste cause, entre le joueur professionnel ayant rompu son contrat de travail et le nouveau club de ce joueur. Comme la disposition citée ne règle pas les modalités de cette solidarité passive, la question doit être tranchée au regard du droit suisse, que ce soit en vertu de l'art. 58 du Code de l'arbitrage en matière de sport, l'intimée ayant son siège en Suisse, ou de l'art. 66 al. 2 des Statuts de l'intimée, qui prévoit l'application du droit suisse à titre supplétif (cf. sentence, n. 83 à 86). Or, l'art. 145 du code suisse des obligations (CO) permet à un débiteur solidaire d'opposer au créancier les exceptions qui résultent de la cause de l'obligation solidaire ou, plus précisément, du titre même qui fonde cette obligation (cf. parmi d'autres: PIERRE ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd. 1997, p. 841; HEIERLI/SCHNYDER, in Commentaire bâlois, Obligationenrecht I, 5e éd. 2011, n° 1 ad art. 145 CO). C'est ce que tente de faire le recourant, en l'occurrence, de manière indirecte à tout le moins, en soutenant, en substance, que le TAS a violé l'ordre public pour avoir entériné, dans sa sentence, une décision qui avait imputé au joueur une rupture injustifiée du contrat le liant à l'intimé, et ce en méconnaissant les droits de la personnalité et la liberté économique de l'intéressé, dont la prise en compte eût démontré l'existence d'une rupture de contrat pour juste cause (art. 14 RSTJ) et, partant, l'inexistence de la dette solidaire du joueur et de son nouveau club envers l'intimé. La situation eût été différente, du point de vue juridique, si le recourant avait assigné l'ancien club du joueur afin d'obtenir lui-même des dommages-intérêts pour la supposée atteinte aux droits de la personnalité du joueur commise par le défendeur. Ce dernier lui aurait alors sans doute opposé avec succès son défaut de légitimation active. Toutefois, comme on vient de le voir, ce cas de figure ne correspond pas aux circonstances de la présente espèce. De surcroît, et indépendamment de toute question de solidarité passive, force est de souligner que le recourant s'est vu infliger une sanction sportive qui ne touche que lui, sous la forme d'une interdiction temporaire d'engager de nouveaux joueurs. Aussi, comme cette sanction découle de ce qu'il est présumé avoir incité le joueur à rompre son contrat (cf. art. 17 al. 4 RSTJ), est-il normal de lui permettre de démontrer, dans les limites des griefs procéduralement admissibles, qu'il n'y a pas eu de rupture de contrat sans juste cause de la part du joueur ni, partant, d'incitation à le faire de sa part à lui, le recourant.