Citation: 5A_337/2013 E. 5.2.2

5.2.2. L'erreur qui porte uniquement sur les motifs ne permet pas l'invalidation du contrat (art. 24 al. 2 CO). Seule l'erreur qualifiée autorise l'invalidation. Il ressort de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO que l'erreur est essentielle notamment lorsqu'elle porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de les considérer comme des éléments nécessaires de sa déclaration de volonté (art. 24 al. 1 ch. 4 CO; ATF 132 II 161 consid. 4.1 p. 165 ss; 123 III 200 consid. 2 p. 202; 118 II 58 consid. 3b p. 62). Savoir si l'erreur doit être qualifiée d'essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO est une question de droit (ATF 135 III 537 consid. 2.2 p. 542; 113 II 25 consid. 1a p. 27). L'erreur sur l'authenticité d'un tableau constitue, de jurisprudence constante, une erreur de base sur des éléments nécessaires du contrat relatif à ce tableau, au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO (ATF 82 II 411 consid. 7 p. 424). Pour que ce cas d'erreur essentielle soit réalisé, il faut tout d'abord que le cocontractant puisse se rendre compte, de bonne foi, que l'erreur de l'autre partie porte sur un fait qui était objectivement de nature à la déterminer à conclure le contrat ou à le conclure aux conditions convenues; il faut encore, en se plaçant du point de vue de la partie qui était dans l'erreur, que l'on puisse admettre subjectivement que son erreur l'a effectivement déterminée à conclure le contrat ou à le conclure aux conditions convenues (ATF 135 III 537 consid. 2.2 p. 541 s.; 132 III 733 consid. 1.4 p. 741; 129 III 363 consid. 5.3 p. 365). 5.2.2.1. L'erreur n'est qualifiée d'essentielle que si elle porte sur des faits qui, selon le principe de la bonne foi en affaires, peuvent être considérés objectivement comme la base nécessaire du contrat (ATF 132 III 737 consid. 1.3 p. 741, 118 II 58 consid. 3b p. 62); il faut ainsi que l'erreur concerne un fait qu'il est objectivement justifié de considérer comme un élément essentiel (ATF 114 II 131 consid. 2 p. 139). Pour une contestation selon l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, même une erreur due à la négligence conduit en principe à l'invalidation du contrat; toutefois, en application des règles de la bonne foi, on doit tirer certaines conclusions du comportement de chaque partie; si une partie ne se soucie pas, lors de la conclusion du contrat, d'éclaircir une question particulière, l'autre partie peut en déduire que ce point est sans importance pour son cocontractant en vue de la conclusion du contrat (ATF 129 III 363 consid. 5.3 p. 365; 117 II 218 consid. 3b p. 224). 5.2.2.2. Celui qui se prévaut de son erreur doit donc s'être trompé sur un fait déterminé touchant, pour lui, à la base nécessaire de l'accord ("notwendige Grundlage"); ce fait doit avoir exercé une influence décisive sur la volonté de conclure du déclarant qui, sans cette circonstance, n'aurait pas passé le contrat ou, en tout cas, pas à ces conditions (arrêt 4A_408/2007 du 7 février 2008 consid. 3.2; SCHMIDLIN, op. cit., n° 40 ad art. 23-24 CO). En d'autres termes, l'erreur doit porter sur des circonstances de fait qui, subjectivement, forment la condition sine qua non de l'acte juridique litigieux. Selon la jurisprudence, l' errans ne peut invoquer le fait ignoré indispensable, à savoir qu'il considérait comme une véritable condition sine qua non pour sa décision, lorsqu'il ne s'est pas préoccupé, au moment de conclure, d'éclaircir une question qui se posait manifestement en rapport avec ce fait déterminé (ATF 129 III 363 consid. 5.3 p. 365; 117 II 218 consid. 3b p. 224).