Citation: BGE 142 III 387 E. 4.2

L'architecte, qui conçoit une oeuvre destinée à satisfaire les besoins du maître de l'ouvrage, dispose d'un droit plus restreint que les autres auteurs (soit ceux réalisant des oeuvres littéraires, musicales, etc.). En vertu de l'art. 12 al. 3 LDA, "une fois réalisées, les oeuvres d'architecture peuvent être modifiées par le propriétaire; l'art. 11 al. 2 est réservé". Cet alinéa - mal placé à l'art. 12 LDA (épuisement de droits) - vise le droit à l'intégrité de l'oeuvre (art. 11 LDA): pour les oeuvres d'architecture, l'auteur (l'architecte) perd, au profit du propriétaire, les prérogatives découlant de l'art. 11 al. 1 LDA. En d'autres termes, le propriétaire "a fondamentalement le droit de modifier l'oeuvre architecturale" (IVAN CHERPILLOD, Le droit d'auteur des architectes, Plaidoyer 6/1994 p. 52).