Citation: 6A.17/2003 05.05.2003 E. 1

Sur proposition du médecin qui suivait X.________ à la prison de Champ-Dollon, la mesure d'internement a été levée à l'essai le 5 novembre 2001, au profit d'une mesure d'hospitalisation. Dès le 10 décembre 2001, X.________ a été placé à la Clinique Belle-Idée. Dès janvier 2002, il a participé à des groupes thérapeutiques dans son unité. Dès février 2002, il a pu effectuer des sorties quotidiennes dans le jardin clôturé de l'unité en compagnie d'un soignant. Le 19 mars 2002, X.________ a giflé un autre patient et donné un coup de poing à un aide-soignant. Le 4 septembre 2002, la Dresse A.________ a établi un rapport à l'attention du Conseil de surveillance psychiatrique (ci-après: CSP) en indiquant que, malgré l'épisode ci-dessus, X.________ respectait parfaitement le cadre du programme mis en place et ne présentait pas de trouble du comportement. Elle proposait un placement en foyer ainsi qu'un suivi à l'hôpital de jour. X.________ a formulé une demande dans le même sens lorsqu'il a rencontré le CSP le 27 septembre 2002. Le 16 octobre 2002, le CSP l'a autorisé à effectuer seul une sortie par jour de trente minutes sur le domaine de Belle-Idée. Par courrier du 22 octobre 2002, X.________ a prié le CSP de lui accorder le bénéfice d'une mesure ambulatoire et de lever l'hospitalisation. Cette demande était appuyée par le Dr B.________, chef de clinique. Le 4 novembre 2002, le CSP s'est réuni en séance plénière pour statuer sur cette requête. Par courrier du 7 novembre 2002, le Dr B.________ a informé le CSP qu'en date du 5 novembre 2002, une lettre non datée de X.________ avait été découverte chez un patient; X.________ y donnait des instructions relatives à un cambriolage et à une agression sur son père. Le Dr B.________ précisait qu'en raison de ces menaces et du risque de passage à l'acte, X.________ avait été placé en régime pavillonnaire strict.