Citation: BGE 135 V 215 E. 5.1.1

En droit des assurances sociales, les décisions de prestations, assorties d'effets durables, initialement non erronées doivent en règle générale être adaptées aux modifications du droit qui résultent d'une intervention du législateur, sous réserve de dispositions de droit transitoires contraires et, le cas échéant, des droits acquis (ATF 121 V 157 consid. 4a p. 161 s.). En revanche, un changement dans la pratique judiciaire ou administrative ne conduit en principe pas à modifier des prestations périodiques fondées sur une décision (assortie d'effets durables) entrée en force formelle (ATF 129 V 200 consid. 1.2 p. 202; ATF 121 V 157 consid. 4a p. 162; ATF 120 V 128 consid. 3c p. 132; ATF 119 V 410 consid. 3b p. 413; ATF 115 V 308 consid. 4a/dd p. 314; ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372 s.; arrêt 9C_439/2007 du 28 février 2008 consid. 3.2 in fine). Exceptionnellement, un changement de jurisprudence peut cependant entraîner la modification d'une décision entrée en force (avec des effets pour l'avenir) lorsque la nouvelle jurisprudence a une telle portée générale qu'il serait contraire au droit à l'égalité de ne pas l'appliquer dans tous les cas, en particulier en maintenant une ancienne décision pour un seul assuré ou un petit nombre d'assurés (ATF 129 V 200 consid. 1.2 p. 202; ATF 121 V 157 consid. 4a p. 162; ATF 120 V 128 consid. 3c p. 132; ATF 119 V 410 consid. 3b p. 413; ATF 115 V 308 consid. 4a/dd p. 314; ATF 112 V 387 consid. 3c p. 394; SVR 2001 ALV n° 4 p. 10, C 222/99 consid. 3b). Une telle manière de procéder s'applique en particulier lorsque le maintien de la décision initiale ne peut simplement plus être justifié du point de vue de la nouvelle jurisprudence et que celle-ci a une telle portée générale que ne pas l'appliquer BGE 135 V 215 S. 220 dans un cas particulier reviendrait à privilégier (ou discriminer) l'intéressé de manière choquante et à porter atteinte au principe de l'égalité de traitement (SVR 1995 IV n° 60 p. 171, I 382/94 consid. 4a).