Citation: 1A.2/2003 31.07.2003 E. 2

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir constaté les faits de manière inexacte. La citerne se trouve dans la partie du bâtiment qui empiète sur la parcelle des époux C.________ et D.________; seule cette dernière serait touchée par la pollution, comme le relève la décision de première instance. Pour la recourante, il ne serait pas établi que la pollution touche également sa propre parcelle, de sorte qu'elle devrait être considérée non pas comme le détenteur du site pollué, mais comme un tiers au sens de l'art. 20 al. 2 OSites. Par conséquent, les frais d'investigation ne pourraient être mis à sa charge que dans l'hypothèse - improbable selon la recourante - où son comportement pourrait être à l'origine de la pollution. Le Tribunal administratif se serait aussi trompé en retenant que la recourante est propriétaire de l'installation à l'origine de la pollution: la fuite de mazout serait due au dispositif de siphonnage installé par un locataire des locaux, et non à une défectuosité de la citerne. La recourante soutient dans un second grief que l'art. 32d LPE s'appliquerait par analogie à la répartition des coûts relatifs à la phase investigatoire, et que sur ce point, aucune négligence ne pouvait lui être reprochée dès lors qu'elle avait procédé aux révisions de la citerne, et qu'elle ne retirait aucun bénéfice de la pollution ou de l'assainissement, ce dernier concernant la parcelle voisine. 2.1 Selon l'art. 20 OSites, les mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement doivent être exécutées par le détenteur du site pollué (al. 1). L'autorité peut obliger des tiers à procéder à l'investigation préalable, à exécuter les mesures de surveillance ou à effectuer l'investigation de détail lorsqu'il y a lieu de penser que leur comportement est à l'origine de la pollution du site (al. 2). Comme le relève la cour cantonale, les frais inhérents aux mesures d'investigation sont répartis différemment des frais d'assainissement proprement dits. En matière d'investigations préalables, l'état de fait est par nature incertain puisqu'on ignore encore s'il existe un site pollué impliquant une obligation d'assainir, et plus encore qui en serait à l'origine. La réglementation recourt donc à un critère précis, en imposant au propriétaire du site, perturbateur - présumé - par situation, d'exécuter les mesures et d'en supporter provisoirement les coûts. Le perturbateur par comportement peut y être également contraint, mais il s'agit d'une faculté de l'autorité, et non d'une obligation. L'autorité peut enfin décider - notamment en cas d'urgence, ou lorsque le détenteur tente de se dérober -, de procéder elle-même aux investigations préalables, et d'en imputer les frais conformément aux critères de l'art. 32d LPE (arrêt 1A.214/1999 du 3 mai 2000, consid. 2d, Pra 2000 166 1008). Le choix de ces différents modes d'intervention relève de l'opportunité, et est par conséquent soustrait à l'examen du Tribunal fédéral (art. 104 let. c OJ). S'agissant en revanche des frais d'assainissement, c'est le principe de causalité posé à l'art. 2 LPE qui trouve à s'appliquer, lorsque les rôles des différents protagonistes a pu être suffisamment défini. 2.2 Compte tenu de l'utilisation de critères spécifiques dans l'OSites, la recourante ne saurait réclamer une application analogique de l'art. 32d LPE. L'entrée en vigueur de l'OSites a modifié la pratique suivie jusque-là et n'oblige plus à rechercher l'auteur le plus probable de la pollution. La recourante ne saurait non plus prétendre qu'elle n'a pas qualité de détenteur au sens de l'art. 20 al. 1 OSites. Le recours à cette notion se justifie, à ce stade, par le besoin de rechercher au premier chef la personne qui se trouve objectivement la plus proche de la source de la pollution, indépendamment de son comportement. Comme le relève l'OFEFP, il s'agit de déterminer qui a le pouvoir de disposition en fait et en droit sur l'emplacement des investigations. On ne saurait donc simplement assimiler le détenteur au propriétaire des parcelles où la pollution a finalement abouti. L'élément déterminant, dans ce cadre, est bien plutôt de définir le centre des investigations. 2.3 En l'espèce, la recourante est propriétaire de la porcherie où se trouve la citerne. Le bâtiment se trouve en partie sur la parcelle n° 7 et en partie sur la parcelle n° 8, au bénéfice d'une servitude d'empiètement. A ce stade, l'hypothèse la plus vraisemblable est qu'un tuyau de siphonnage aurait été installé dans la citerne par un locataire, et que la fuite aurait eu lieu à cet endroit. La recourante est donc en tout cas propriétaire de l'installation dont provient, le plus probablement, la pollution. Par ailleurs, si l'essentiel de la pollution a été constaté à l'extérieur du bâtiment, sur la parcelle n° 8, une présence d'hydrocarbures a aussi été établie dans le sous-sol du local abritant la citerne. Enfin, les mesures d'investigation touchent principalement le local et ses alentours immédiats. Ainsi, selon le premier rapport de B.________ SA du 13 juin 2000, les forages initiaux ont été effectués dans le local, puis en bordure directe du bâtiment. Le rapport indique notamment qu'une partie des hydrocarbures pourrait encore être confinée dans les environs du lieu d'infiltration. Dans son complément du 16 octobre 2001, l'expert précise clairement que la zone polluée n'est pas limitée à la parcelle n° 8, mais également au sous-sol de la porcherie (ce que confirme l'expertise judiciaire), où se trouve une petite nappe aquifère; rien ne permet d'imaginer une discontinuité géologique correspondant strictement au découpage des parcelles. Le bâtiment abritant la citerne constitue en définitive l'élément central des investigations tant historiques (afin de déterminer la cause probable de la pollution) que techniques (afin d'identifier le type et la quantité de substance présente). Dans ces conditions, la recourante peut être considérée comme "détentrice" du site au sens de l'art. 20 al. 1 OSites, quand bien même elle n'est pas propriétaire de la parcelle polluée. La manière dont la pollution a eu lieu n'est pas non plus un élément déterminant à ce stade, et il n'y avait donc pas à rechercher, comme l'a fait initialement la DTP, si le comportement de la recourante permettait de lui imposer le paiement des frais d'investigations (art. 20 al. 2 OSites).