Citation: 1P.52/2004 29.03.2004 E. A

Les époux P.________, ont demandé l'autorisation d'affecter à la baignade une partie d'un plan d'eau (« biotope ») sis sur la parcelle n°xxx du Registre foncier de E.________ dont ils sont propriétaires. Mis à l'enquête publique, ce projet a suscité l'opposition de F.________, propriétaire voisin. Le 19 juillet 2000, la Municipalité de E.________ a accordé l'autorisation, à la condition qu'une séparation « en dur » soit installée entre la partie du plan d'eau destinée à la baignade et celle réservée au biotope. Elle a levé l'opposition de F.________. Les époux P.________ ont recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud. Ils ont conclu à l'annulation de la condition de séparation dont était assortie l'autorisation. En cours de procédure, les époux P.________ et la Municipalité ont pu s'entendre sur un projet consistant à diviser le plan d'eau, à une distance conforme aux limites prescrites par le droit communal, par l'édification d'un muret subaquatique surmonté d'une haie de nénuphars. Le 13 octobre 2003, la Municipalité a accepté de réformer dans ce sens sa décision du 19 juillet 2000. Le 30 décembre 2003, le Juge instructeur du Tribunal administratif a considéré que cet accord avait privé le litige de son objet. Il a rayé la cause du rôle (ch. I du dispositif), mis à la charge des recourants un émolument de 1'000 fr. (ch. II du dispositif) et refusé l'allocation de dépens (ch. III du dispositif).