Citation: 9C_552/2008 04.05.2009 E. 2

Les premiers juges ont retenu qu'il n'y avait pas de place pour la protection de la bonne foi, dès lors que ce n'était pas sur la base d'un renseignement erroné de la caisse intimée que la recourante avait été amenée à différer sa demande d'ajournement. 2.1 La juridiction cantonale a retenu que le délai d'un an pour présenter la déclaration d'ajournement était arrivé à échéance le 31 juillet 2007, fin du mois au cours duquel l'assurée avait atteint l'âge de 65 ans révolus, et qu'il était échu quand la caisse lui a écrit le 6 août 2007. Il était dès lors sans conséquence qu'à cette date-ci, l'intimée ait laissé entendre dans son courrier que la demande devait parvenir d'ici le "31 août 2007". Reprenant les moyens exposés dans son mémoire de recours cantonal du 20 décembre 2007, la recourante, invoquant sa bonne foi, fait valoir que le courrier de l'intimée du 6 août 2007 indiquait clairement qu'elle était en droit de déposer une demande d'ajournement d'ici au 31 août 2007, cela sans restriction aucune. Ainsi, elle pouvait se fier à cette déclaration de la caisse et c'est bel et bien sur la base d'un renseignement erroné de la part de celle-ci qu'elle a déposé sa demande d'ajournement. Toutefois, la recourante ne se trouve pas dans la situation où elle aurait pris entre le 6 et le 31 août 2007 des dispositions qu'elle ne saurait modifier sans subir un préjudice, condition du droit à la protection de la bonne foi qui n'est dès lors pas remplie en l'espèce (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637, 131 V 472 consid. 5 p. 480 et les références). Au surplus, si le courrier de la caisse du 6 août 2007 contient un renseignement inexact dans la mesure où il laisse entendre que la demande devait lui parvenir d'ici le "31 août 2007" pour ne pas être tardive, celui-ci n'a pas causé de préjudice à la recourante, le fait que celle-ci n'a pas présenté sa déclaration d'ajournement dans le délai légal d'un an jusqu'au 31 juillet 2007 n'étant pas imputable à ce courrier. Le recours est mal fondé de ce chef. 2.2 Les premiers juges ont relevé que l'assurée avait sollicité le 22 novembre 2003 des informations sur le montant de sa rente future et que la caisse lui avait notamment répondu le 17 février 2004. L'intimée l'avait aussi informée à sa requête sur l'obligation de payer des cotisations AVS en cas de poursuite de l'activité lucrative. Cela n'est pas discuté par la recourante. Celle-ci fait valoir qu'elle avait informé l'intimée bien auparavant du fait qu'elle entendait poursuivre son activité lucrative au-delà de l'âge de la retraite et que la caisse aurait ainsi dû en tenir compte et lui envoyer les formulaires nécessaires. Non invoqué devant la juridiction cantonale, ce moyen est nouveau. Toutefois, le jugement attaqué du 18 avril 2008 ne justifie pas pour la première fois de soulever ce fait, lequel n'est donc pas nouveau au sens de l'art. 99 al. 1 LTF, faute de résulter de la décision de l'autorité précédente (ULRICH MEYER, in: Niggli/Uebersax/Wiprächtiger, Basler Kommentar zum BGG, Basel 2008, N. 44 à 47 ad Art. 99 BGG; NICOLAS VON WERDT, in: Seiler/von Werdt/Güngerich, Bundesgerichtsgesetz, Bern 2007, N. 6 ad Art. 99 BGG; YVES DONZALLAZ, Commentaire de la Loi sur le Tribunal fédéral, Berne 2008, N. 4051 ad Art. 99 LTF). Il n'est dès lors pas admissible. D'autre part, le grief d'inaction invoqué à l'encontre de la caisse ne remplit pas les exigences de motivation de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF. Il est formulé de manière générale, sans que l'on sache quand et dans quelles circonstances l'intimée aurait éventuellement violé son devoir de renseignement ou de conseil au sens de l'art. 27 LPGA. Mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté.