Citation: 2C_52/2020 E. 7.3.8

7.3.8. S'agissant du constat sur lequel le Tribunal administratif fédéral se fonde à titre principal pour démontrer l'existence d'une protection territoriale absolue en faveur de A.________, à savoir le fait qu'aucune importation parallèle des ouvrages distribués par la recourante n'aurait été possible durant la période sous enquête, force est de constater qu'il a été établi de manière manifestement insoutenable. En effet, ce constat, qui a été déterminant pour admettre l'existence d'une protection territoriale absolue, repose essentiellement sur des déclarations de quelques libraires suisses affirmant, de manière générale, sans autre précision, que les diffuseurs-distributeurs, éditeurs ou détaillants français n'acceptaient en principe pas de leur ouvrir un compte d'achat et que la pratique consistait généralement à les renvoyer vers les diffuseurs-distributeurs officiels de livres pour la Suisse. Or, on ne voit pas en quoi des allégations aussi générales et indéterminées sur le fonctionnement global du marché du livre en français démontreraient concrètement une quelconque impossibilité de procéder à des importations parallèles des ouvrages édités et diffusés par le groupe Glénat. Il s'agit de ne pas perdre de vue que, d'après l'arrêt attaqué, la plupart des livres en français vendus au niveau wholesale en Suisse, et le cas échéant distribués par A.________, ne sont pas édités et/ou diffusés par le groupe en question, dont la part de marché est relativement faible par rapport à celles des autres acteurs du marché en cause, qu'ils soient distribués ou non par A.________. Il est donc tout à fait possible que les libraires ou autres revendeurs de livres interrogés se soient en réalité plaints de l'impossibilité d'obtenir à l'étranger des ouvrages appartenant à un autre catalogue de produits que celui de la recourante, étant précisé qu'il est acquis que certains grands diffuseurs-distributeurs étrangers ont mis en place des ententes ou des pratiques unilatérales visant à cloisonner le marché suisse du livre en français (cf. ATF 148 II 25; ATF 148 II 321; arrêts 2C_39/2020 du 3 août 2022, destiné à la publication; 2C_33/2020, rendu ce jour).