Citation: 5A_785/2009 02.02.2010 E. 2

Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir violé leur droit d'être entendu en n'ordonnant ni débats, ni audience, alors qu'ils l'avaient requis. Ils sollicitent du Tribunal fédéral la tenue d'une audience ou, subsubsidiairement, de débats, ainsi que le droit de déposer un mémoire complémentaire. 2.1 En vertu de l'art. 6 § 1 CEDH, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement (ATF 130 II 425 consid. 2.2 p. 429; 121 I 30 consid. 5d p. 35), ce qui signifie qu'à un stade du procès au moins le tribunal doit tenir des débats publics (ATF 121 I 30 consid. 5e p. 35). En l'espèce, la cour cantonale a compris la requête d'audience et de débats des recourants comme une offre de preuve, qu'elle a rejetée par appréciation anticipée. Les juges précédents ont rappelé à cet égard que, selon la jurisprudence, le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins; l'autorité peut donc mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). En l'espèce, la cour cantonale a estimé qu'il n'était pas nécessaire de procéder à d'autres mesures d'instruction, le dossier étant complet et lui permettant de statuer; de plus, les parties avaient eu l'occasion de faire valoir leur point de vue à l'occasion d'un second échange d'écritures. Par leur critique, les recourants ne s'en prennent pas à l'appréciation de leur requête par les juges cantonaux et ne démontrent pas en quoi il était arbitraire de l'interpréter comme une requête d'administration de preuve. Partant, leur grief est irrecevable. 2.2 Les recourants sollicitent du Tribunal fédéral "la tenue d'une audience ou subsidiairement de débats", sans plus ample précision. Ils requièrent ensuite de pouvoir déposer un mémoire complémentaire (droit de réplique) et demandent que la cour de céans puisse revoir leur situation en fait et en droit, avec une pleine cognition. De cette manière, ils n'indiquent pas clairement s'ils font valoir par là un droit à des débats publics ou un droit à l'administration de preuves devant le Tribunal fédéral. L'obligation d'organiser des débats publics devant la cour de céans ne s'impose pas lorsque le recours ne soulève aucune question de fait ou de droit qui ne puisse être jugée de manière appropriée sur la base des pièces du dossier (art. 57 LTF; Jean-Maurice Frésard, in Commentaire de la LTF, Berne 2009, n° 9 et 10 ad art. 57 LTF). Comme le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans l'arrêt cantonal (art. 105 al. 1 LTF), il ne procède pas à l'administration de preuves; si des faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF) et qu'il y a lieu de procéder à une administration de preuves, il renvoie la cause à l'autorité cantonale (cf. art. 107 al. 2 LTF). En l'espèce, les recourants ne prétendent pas que les faits retenus dans la décision attaquée soient manifestement inexacts. Il n'y a donc pas lieu de renvoyer la cause pour procéder à des débats. La requête est rejetée. 2.3 Conformément à l'art. 58 LTF, le Tribunal fédéral délibère en audience si le président l'ordonne, si un juge le demande ou s'il n'y a pas unanimité. Dans les autres cas, le Tribunal fédéral statue par voie de circulation. En l'espèce, aucune des conditions prévues par l'art. 58 LTF n'étant réalisée, la requête tendant à la tenue d'une audience est rejetée et le Tribunal fédéral statue par voie de circulation. 2.4 Quant au droit de réplique, l'art. 102 al. 3 LTF prévoit qu'en règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures. Un droit de réplique, découlant du droit d'être entendu, doit être admis lorsque la réponse de l'autorité précédente contient des éléments nouveaux décisifs (ATF 132 I 42 consid. 3.3.4 p. 47; 133 I 98 consid. 2.1 p. 99). En l'espèce, ni l'intimée, qui s'est référée à l'arrêt attaqué, ni l'Office fédéral des migrations, qui a conclu au rejet du recours, n'ont ajouté d'éléments dans leurs déterminations, alors que la cour cantonale et l'Office fédéral de la justice ont renoncé à déposer une réponse. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'ordonner une réplique.