Citation: 1P.208/2000 13.06.2000 E. 1

Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral vérifie librement le respect du principe de la présomption d'innocence. Pour le surplus, en tant que le refus de l'indemnité met en cause l'art. 9 Cst. , cette disposition garantit seulement que les critères précités soient appliqués d'une façon exempte d'arbitraire (cf. ATF 116 Ia 162 consid. 2f p. 175); le prononcé attaqué n'est donc annulé que s'il viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté, contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité, ou repose sur des constatations de fait manifestement erronées (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168 et les arrêts cités). c) En l'espèce, la cour cantonale a considéré que le recourant avait adopté un comportement fautif à l'origine de la procédure pénale en se rendant seul, armé d'un poignard, au rendez-vous que lui avait fixé V.________, alors qu'il entretenait une liaison avec la femme de celui-ci et qu'il l'avait trompé en obtenant un prêt de 5'000 fr. non remboursé, en échange de cocaïne qu'il ne lui avait jamais fournie; elle a estimé que la conduite répréhensible du recourant n'avait pas pour conséquence de supprimer le droit à une indemnité en vertu de l'art. 379 CPP gen. , car d'autres éléments indépendants de la volonté du prévenu avaient contribué à la survenance du dommage, mais d'en restreindre le montant à la somme de 10'000 fr., prévue à l'alinéa 2 de cette disposition, même si la détention préventive s'était finalement révélée longue. En retenant sur la base de ces éléments que le recourant avait contribué à créer un état de fait dangereux à l'origine de la rencontre du 30 juillet 1997 au cours de laquelle G.________ a trouvé la mort, la cour cantonale n'a pas ignoré ou remis en cause, en violation du principe de la présomption d'innocence, le fait que le recourant avait été attiré dans un guet-apens et qu'il avait porté le coup de poignard fatal à sa victime en état de légitime défense. Certes, le jugement de la Cour d'assises ne fait nulle part le reproche au recourant d'avoir trompé V.________ en obtenant de sa part une somme de 5'000 fr. en échange de drogue qu'il n'avait pas en sa possession; il ne s'agissait toutefois pas d'une question que la Cour d'assises devait impérativement trancher pour apprécier si le recourant était coupable de meurtre ou s'il avait ou non agi en état de légitime défense. On ne saurait donc admettre que l'arrêt attaqué se fonde sur des faits non établis ou qui seraient en contradiction avec le verdict d'acquittement. Par ailleurs, s'il est constant que le recourant est tombé dans un guet-apens, il avait néanmoins conscience des risques inhérents à la rencontre du 30 juillet 1997, compte tenu des relations conflictuelles qu'il entretenait avec V.________ et du fait qu'il avait pris le soin de se munir d'une arme avant de se rendre au rendez-vous; il avait dès lors la possibilité de se soustraire à cette invitation et d'éviter ainsi de contribuer à la survenance de l'état de chose dangereux, concrétisé par la mort de l'un des protagonistes. La cour cantonale n'a donc pas fait preuve d'arbitraire ni violé la présomption d'innocence en considérant, dans ces circonstances, que le recourant avait adopté une conduite répréhensible justifiant une réduction de l'indemnité à laquelle il avait droit pour le préjudice lié à sa détention injustifiée; par ailleurs, eu égard à la liberté d'appréciation reconnue dans ce domaine à la Chambre pénale et en l'absence de circonstances particulières susceptibles de s'opposer à une réduction aussi drastique, mais encore compatible avec le droit constitutionnel, celle-ci a pu sans arbitraire en limiter le montant à 10'000 fr.