Citation: 4P.167/2002 11.11.2002 E. B

Le Tribunal arbitral fut composé de François Dessemontet, Président, Pierre-André Morand et Mariano Olalla Martinez, coarbitres. Son siège fut fixé à Lausanne et les arbitres décidèrent d'appliquer les principes UNIDROIT. Les parties furent convoquées en comparution personnelle le 17 septembre 2001. dame B.________ ne se présenta pas. Un certificat médical fut produit, attestant qu'elle a subi des lésions crâniennes et qu'il en résulte, à titre de séquelles durables, des pertes de mémoire, des souvenirs inexacts et une élocution difficile. Le Tribunal arbitral considéra que l'absence de dame B.________ était ainsi excusée. Un autre certificat médical fut produit en cours de procédure; il en ressort que dame B.________ a subi différents traumatismes physiques, qui ont entraîné des pertes de mémoire occasionnelles et des difficultés d'élocution, mais qu'elle conserve son libre arbitre. Par sentence finale du 30 mai 2002, le Tribunal arbitral a considéré que Z.________ avait rompu unilatéralement et fautivement le contrat conclu le 18 octobre 1994 et qu'elle n'avait pas exécuté les obligations qu'elle avait assumées. Il l'a en conséquence condamnée à réparer le dommage (le gain manqué), sous déduction des frais économisés et d'un abattement pour tenir compte du fait que dame B.________ avait cessé son activité en automne 1996. Ainsi, le Tribunal arbitral a condamné Z.________ à payer à dame A.________ et dame B.________ la somme de 1'424'799 fr.20.