Citation: 5A_999/2022 E. 5.2

5.2. En l'espèce, le recourant se contente de soutenir qu'étant donné que les décisions américaines dont la reconnaissance et l'exequatur sont demandés ne ressortissent pas à la faillite, elles constituent forcément des décisions rendues en matière civile, et non d'exécution forcée. Une telle conception ne saurait être suivie. En particulier, l'argument du recourant selon lequel la procédure ne vise pas le désintéressement de tous les créanciers et ne porte pas sur tout le patrimoine du débiteur n'est pas pertinent. Même si elles ne ressortissent pas à la faillite, les décisions concernées relèvent bien de l'exécution forcée. En effet, si l'on s'en tient à sa propre description de celles-ci, le recourant a été nommé pour exécuter de précédentes décisions matérielles statuant sur l'existence des créances. Le but des décisions dont la reconnaissance est demandée est d'exécuter ces décisions au fond, en saisissant des biens appartenant au débiteur pour les rapatrier aux Etats-Unis afin de dédommager certains créanciers du débiteur. Ces décisions permettent au recourant d'administrer des biens appartenant encore au débiteur pour obtenir le recouvrement de créances au paiement desquelles celui-ci a été condamné et d'agir lui-même sur le sol suisse, sans recourir aux moyens de contrainte disponibles en Suisse. Cette conclusion ne prive au demeurant pas les créanciers étrangers de la possibilité de se faire désintéresser. S'ils entendent saisir les biens du débiteur en Suisse, il leur reste la possibilité de faire reconnaître les décisions au fond, si les conditions de la reconnaissance sont remplies, puis d'obtenir un séquestre des éventuels biens (art. 271 al. 1 ch. 6 LP). Il suit de là que le grief de violation de l'art. 25 LDIP doit être rejeté, ce qui suffit à sceller le sort de la cause et rend sans objet celui-ci relatif à l'art. 27 al. 1 LDIP. Quant au grief de violation l'art. 9 Cst. dans la constatation des faits, il est sans portée.