Citation: 1C_199/2015 E. 1

Le 16 septembre 2005, le Conseil municipal de la Ville de Sion a décidé d'entreprendre d'office un remembrement urbain du secteur d'Aproz. A.________ et B.________, propriétaires ou copropriétaires de plusieurs parcelles dans le périmètre du remaniement, ont recouru vainement contre cette décision en date du 10 octobre 2005. Le 8 septembre 2006, la Commission d'exécution du remembrement urbain du secteur d'Aproz (ci-après: la Commission d'exécution) a mis à l'enquête publique le plan de situation et le chapitre de chaque propriétaire de l'ancien état, l'estimation des biens-fonds à l'ancien état ainsi que le tableau des prétentions de chaque propriétaire. Par acte du 29 septembre 2006, complété le 12 janvier 2007, A.________ a fait opposition en son nom et en celui de son frère B.________ et de son père C.________, décédé depuis lors, également propriétaire et copropriétaire de deux parcelles dans le périmètre du remembrement. La Commission d'exécution a écarté l'opposition le 25 janvier 2007. A.________, B.________ et C.________ ont recouru le 28 février 2007 contre cette décision auprès de la Commission cantonale de recours en matière de remembrement et de rectification de limites (ci-après: la Commission de recours). Ils ont maintenu leur recours le 10 avril 2007 suite à la visite sur place opérée le 5 avril 2007. Par décision du 20 avril 2007 notifiée le 23 mai 2007, la Commission de recours a rejeté le recours. Le 7 novembre 2008, la Commission d'exécution a soumis à l'enquête publique le plan des équipements publics dépendant de la nouvelle répartition, le plan de répartition avec tracé de l'ancien et du nouvel état, l'estimation des biens-fonds au nouvel état ainsi que le tableau de propriétés à l'ancien état et au nouvel état selon les valeurs et les surfaces pour chaque propriétaire. Les frères A.________ et B.________ n'ont pas fait opposition. Le 18 mai 2010, A.________ et B.________ ont réitéré leur "opposition formelle quant à la gestion de ce remembrement urbain" et maintenu tous les arguments mentionnés dans leurs correspondances des 10 octobre 2005, 29 septembre 2006, 12 janvier 2007, 28 février 2007 et 10 avril 2007 demeurées sans réponses. Le Département cantonal de l'économie, de l'énergie et du territoire (ci-après: le Département) a transmis ce courrier à la Commission de recours en date du 31 mai 2010. Le 12 janvier 2011, le Conseil d'Etat du canton du Valais a approuvé le nouvel état parcellaire du remembrement urbain du secteur d'Aproz et fixé la date de la prise de possession totale des nouvelles parcelles au lundi 7 février 2011. Le 18 février 2011, la Ville de Sion a soumis à l'enquête publique la suppression des alignements selon l'ancien état et le nouveau plan d'alignement selon le nouvel état. Le 4 mars 2011, A.________ et B.________ ont réitéré leurs oppositions et revendications. Le Département a pris acte de ce courrier en précisant que le dossier avait été transmis à la Commission de recours. Le 16 septembre 2011, la Commission d'exécution a mis à l'enquête publique le plan des servitudes avec la représentation graphique des servitudes créées, maintenues ou supprimées ainsi que le plan d'abornement des parcelles nouvel état. Le 8 mars 2013, elle a soumis à l'enquête publique le décompte final et la répartition des frais. Par courrier daté du 4 avril 2013 et posté le 7 mai 2013, A.________ et B.________ sont intervenus auprès de la Commission d'exécution et du Département en précisant n'avoir reçu aucune réponse à leurs précédentes oppositions et revendications des 18 mai 2010 et 4 mars 2011 qu'ils déclaraient maintenir. Le 13 mai 2013, le Département a pris acte de ce courrier et informé ses auteurs qu'il n'avait pas pu être pris en compte dans le dossier d'oppositions transmis à la Commission d'exécution pour liquidation en première instance dans la mesure où il avait été posté hors délai. Le 10 juin 2013, les frères A.________ et B.________ ont pris position sur ce courrier en rappelant que les décisions reçues le 15 décembre 2005, le 25 janvier 2007 et le 20 avril 2007 ne répondaient pas aux arguments évoqués dans leurs oppositions et que leurs interventions des 18 mai 2010 et 4 mars 2011 n'avaient fait l'objet d'aucune décision. Ils ont en conséquence maintenu leur opposition. Le Département a transmis ce courrier à la Commission de recours. Le 22 novembre 2013, la Ville de Sion a adressé à A.________ et B.________ la facture finale concernant le remembrement. Ces derniers l'ont retournée à leur destinataire en relevant qu'ils étaient toujours dans l'attente des déterminations de la Commission de recours sur leurs oppositions. Le 16 janvier 2014, A.________ et B.________ ont demandé au Président de la Commission de recours d'organiser une séance de conciliation dans les meilleurs délais afin de liquider cette affaire. Le 24 janvier 2014, la Commission de recours leur a répondu qu'elle considérait le remembrement parcellaire urbain d'Aproz comme clos et leur opposition du 4 avril 2013 envoyée le 7 mai 2013 comme tardive en tant qu'elle était dirigée contre les objets mis à l'enquête en janvier 2013. Elle leur a imparti un délai de 30 jours pour verser une avance de frais de 800 fr. s'ils entendaient maintenir leur recours.