Citation: 2A.614/2003 08.03.2005 E. 1

4.2.2 Ensuite, il faut revenir sur la personnalité de Nicole Dubosson, telle qu'elle ressort du reportage. Par les réponses qu'elle donne au journaliste, Nicole Dubosson se présente comme une pauvre femme naïve, voire un peu stupide (qui a repris dix millions de francs d'hypothèques sans lire les papiers qu'elle signait et sans vraiment se rendre compte de ce qu'elle faisait), et inexpérimentée en affaires. En réalité, il s'agit d'une personne qui a des connaissances et de l'expérience pratique en la matière. Or, le journaliste le savait au moment où il a fait le reportage, puisqu'il disposait alors du jugement rendu le 16 décembre 1999 par le Tribunal cantonal qui avait estimé qu'une déclaration de Nicole Dubosson selon laquelle elle était novice en affaires relevait de la mauvaise foi (cf. jugement précité, consid. 2d, p. 8). Ce jugement, qui soulignait que Nicole Dubosson était impliquée dans de nombreuses affaires commerciales, confirmait une décision lui refusant l'assistance judiciaire dans son action en libération de dettes contre l'UBS SA, eu égard notamment au fait que cette action était dénuée de chances de succès (cf. jugement précité, consid. 2g, p. 10). Ledit jugement aurait dû inciter le journaliste à la prudence et l'amener en particulier à tempérer les propos de Nicole Dubosson ainsi qu'à corriger l'impression erronée de candeur qu'elle s'évertuait à donner. Or, tel n'a pas été le cas. 4.2.3 Il faut également se pencher sur l'intervention du président de l'Association des clients de banques qui parle avec aplomb de magouilles, sans que le journaliste n'émette de réserves. Il est vrai que ledit président est si excessif qu'il en perd sa crédibilité. Toutefois et bien que le choix de lui donner la parole relève de la liberté garantie aux diffuseurs par l'art. 5 LRTV, le journaliste a dépassé les bornes en faisant intervenir le président de l'Association des clients de banques en quelque sorte comme témoin à charge, sans par ailleurs contrebalancer ses propos, soit en réagissant lui-même, soit en faisant entendre l'avis d'un tiers s'exprimant en quelque sorte comme témoin à décharge. 4.2.4 Enfin, la conclusion du journaliste laisse peu de place au doute, malgré quelques précautions de pure rhétorique. Répondant à l'avocat de Jean-Yves Bonvin selon lequel "les accusations sont dénuées de tout fondement", le journaliste affirme sentencieusement: "C'est vrai, il n'y a pour le moment qu'une enquête préliminaire, mais compte tenu du rôle de Jean-Yves Bonvin aujourd'hui en Valais, il serait bon que la justice se prononce dans cette affaire". Certes, le journaliste a fait savoir que Jean-Yves Bonvin avait refusé de s'exprimer en invoquant le secret bancaire et que, selon un communiqué de son avocat, les accusations à son encontre étaient sans fondement. Toutefois, cela ne dispensait pas le journaliste d'être prudent. En effet, il avait connaissance d'éléments montrant qu'au contraire de ce qu'il laissait entendre, la plainte pénale n'avait que des chances minimes d'aboutir. A cet égard, le journaliste disposait notamment du rapport de police précité du 21 août 2002. Or, ce rapport montrait en particulier que les démarches de Nicole Dubosson au plan civil n'avaient pas été couronnées de succès et que les représentants de l'Office fédéral du logement estimaient que les faits en cause ne justifiaient aucune action en justice de leur part. En outre, l'auteur dudit rapport affirmait que la banque concernée n'avait pas détourné à son profit des subvention de l'Office fédéral du logement et que Nicole Dubosson n'avait pas subi de préjudice dans la mesure où le montant en question avait servi à diminuer sa dette. Après avoir lu ce rapport, le journaliste savait qu'il n'y avait pas d'indices suffisants d'infraction pénale et qu'à tout le moins, les chances d'aboutir de la plainte pénale paraissaient déjà à ce moment extrêmement faibles. 4.3 L'impression d'ensemble qui se dégage de l'émission litigieuse, soit l'impression décisive (cf. consid. 3.3, ci-dessus), c'est que la plainte pénale pour faux dans les titres déposée contre un notable, Jean-Yves Bonvin, n'est de loin pas sans fondement et qu'il faut l'instruire plus avant. Or, au moment où il a fait le reportage, le journaliste savait au contraire que cette plainte n'avait que très peu de chances d'aboutir. Ainsi, en taisant des éléments objectifs qui auraient permis aux téléspectateurs de se faire une idée exacte des faits ayant débouché sur le dépôt d'une plainte pénale et des chances de succès de cette plainte, le journaliste a manipulé les téléspectateurs et, par conséquent, violé l'art. 4 LRTV. En outre, la présentation tapageuse de ce reportage lors de sa première diffusion, à une heure de grande écoute (19h30), lui a donné un écho démesuré, dont le recourant paraît encore subir les conséquences.