Citation: 2C_873/2018 E. 2

Par bordereau du 20 mai 2016, l'Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale cantonale) a établi la taxation de la société précitée pour l'année 2014. Elle a fixé l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice dû dans ce canton (ci-après: ICC) à 21'686 fr. 90, sur la base d'un bénéfice net total de 59'056 fr. (pour un bénéfice net imposable dans le canton de 55'568 fr.) et d'un capital propre total de 395'522 fr. (pour un capital propre imposable dans le canton de 306'745 fr.). En outre, l'impôt immobilier complémentaire a été fixé à 0,2 % pour chacun des quatre immeubles sis à U.________. Dans le calcul de la détermination des intérêts admis sur les dettes moyennes totales, l'Administration fiscale cantonale a retenu que la valeur moyenne des immeubles loués était de 17'564'996 fr. Sur cette base, elle a retenu un taux d'intérêt de 1,5 % sur les créances des actionnaires et proches de ceux-ci, lesquelles équivalaient à 2'361'886 fr. Elle a donc accepté une charge d'intérêts pour ces dettes à hauteur de 35'428 fr. (au lieu des 103'917 fr. comptabilisés). La reprise des intérêts non admis sur les créances et prêts des actionnaires s'élevait ainsi à 67'140 fr., aucun capital propre dissimulé n'ayant pour le reste été retenu. Par décision sur réclamation du 20 octobre 2016, l'Administration fiscale cantonale a maintenu sa taxation. Les immeubles sis à U.________ étaient selon elle des immeubles locatifs, dans la mesure où l'activité hôtelière qui y était exercée était gérée par une entité tierce. Il en résultait que le taux pour les crédits d'exploitation n'était pas applicable.