Citation: 6S.394/2003 18.03.2004 E. 1

Ainsi, les trois auteurs de doctrine qui se sont exprimés sur la question tendent plutôt à admettre que le comportement réprimé par l'art. 129 CP ne peut en principe pas consister en une omission, le second auteur cité semblant même clairement être de cette opinion et le troisième suggérant qu'en cas d'omission c'est logiquement l'art. 128 CP qui devrait trouver application. En l'espèce, pour les motifs exposés ci-après, la question peut cependant rester indécise. 2.3 Selon la jurisprudence, une omission, sauf si elle est réprimée comme telle par la loi, ne peut être reprochée à l'auteur que si ce dernier avait un devoir juridique d'agir découlant d'une position de garant (cf. ATF 129 IV 119 consid. 2.2 p. 121 s.; 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20, 61 consid. 2a/aa p. 63, 145 consid. 2 p. 146; 121 IV 10 consid. 2b p. 14; 117 IV 130 consid. 2a p. 132). Or, contrairement, par exemple, à l'art. 128 al. 1 CP, l'art. 129 CP ne réprime pas comme tel le défaut d'accomplissement d'un acte. Par conséquent, une mise en danger de la vie d'autrui par omission, à supposer qu'elle entre en considération, ne pourrait être reprochée à son auteur que s'il avait un devoir juridique d'agir découlant d'une position de garant. Le devoir juridique d'agir fondant la position de garant d'une personne peut notamment découler de la loi ou d'un contrat, voire d'une situation de fait, mais aussi du principe de l'intervention (Ingerenzprinzip), selon lequel celui qui crée une situation dangereuse pour autrui doit prendre toutes les mesures de protection commandées par les circonstances pour éviter la survenance d'un dommage (ATF 127 IV 27 consid. 2b p. 32; 120 IV 98 consid. 2c p. 106; 106 IV 278; cf. également Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Partie générale I, 2ème édition, Berne 1996, § 14 n° 11 ss, notamment n° 18, et les références citées). Il est très généralement admis que le principe de l'intervention doit recevoir une application restrictive et que le caractère causal d'un comportement antérieur ne peut donc suffire à fonder la position de garant découlant de ce principe (Claus Roxin, Ingerenz und objektive Zurechnung, in Strafrecht, Strafprozessrecht und Menschenrechte, Festschrift für Stefan Trechsel zum 65. Geburtstag, Zurich 2002, p. 556; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Partie générale I, 2ème édition, Berne 1996, § 14 n° 19; Jeschek/Weigend, Lehrbuch des Strafrechts, Allgemeiner Teil, 5ème éd., Berlin 1996, p. 625; Graven, L'infraction pénale punissable, 2ème éd., Berne 1995, p. 83 let. e). La manière de limiter la portée de ce principe est en revanche controversée (Claus Roxin, op. cit., p. 556). Plusieurs auteurs estiment notamment que, sous peine d'étendre à l'excès la position de garant résultant du principe de l'intervention, la responsabilité de celui qui a créé un danger doit au moins être limitée aux dangers que son comportement antérieur était adéquat à provoquer, c'est-à-dire à ceux que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, ce comportement était propre à entraîner (Stratenwerth, Strafrecht, Partie générale I, 2ème édition, Berne 1996, § 14 n° 19 et § 9 n° 24; Trechsel/Noll, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 4ème éd., Zurich 1994, p. 226; Jeschek/Weigend, op. cit., loc. cit.; Schönke/Schröder/Stree, Strafgesetzbuch, 26ème éd., Münich 2001, § 13 n° 34). D'aucuns sont d'avis qu'une position de garant est, entre autres, exclue lorsque la norme sanctionnant le comportement antérieur vise à empêcher une atteinte à un bien juridique qui ne se recouvre pas avec celle que tend à empêcher la norme protégeant le bien menacé et que la position de garant suppose donc la réalisation du risque que la norme sanctionnant le comportement antérieur vise à prévenir. Ainsi, lorsque le propriétaire d'une maison, qui est réveillé durant la nuit par le bruit occasionné par un cambrioleur et se lance à la poursuite de ce dernier dans l'escalier, chute et se brise une jambe, le cambrioleur ne saurait être condamné pour lésions corporelles par négligence. Celui-ci a certes créé le risque qui s'est réalisé, mais la norme sanctionnant le vol vise à empêcher une atteinte au patrimoine, non pas à l'intégrité corporelle. Par conséquent, le cambrioleur ne revêt pas une position de garant à l'égard du propriétaire en tant que ce dernier a subi des lésions corporelles (Claus Roxin, op. cit., p. 561/562; Jeschek/Weigend, op. cit., loc. cit.; Schönke/Schröder/Stree, op. cit., § 13 n° 35a). 2.4 L'arrêt attaqué reproche au recourant d'avoir abandonné les deux enfants dans l'appartement après avoir tué leurs mères, les livrant ainsi à eux-mêmes, et de n'avoir rien entrepris pour qu'ils puissent être découverts rapidement. C'est ainsi clairement et exclusivement une omission qui a été reprochée au recourant, auquel il n'a pas été fait grief d'avoir adopté un comportement actif mettant les enfants en danger de mort imminent, mais d'avoir omis d'accomplir un acte par lequel il eût pu éviter qu'ils ne soient mis en danger de mort imminent. En effet, le comportement ayant consisté à abandonner les enfants est constitutif d'une omission, non pas d'une action (cf. ATF 125 IV 64 consid. 1a p. 69), et il en va manifestement de même de celui qui a consisté à ne rien entreprendre pour qu'ils soient découverts rapidement. Que le recourant ait fermé la porte à clef, plutôt que de la laisser ouverte, ne suffit pas à transformer son omission en une action (cf. ATF 129 IV 119 consid. 2.2 p. 122). Le raisonnement de l'arrêt attaqué, selon lequel le recourant doit cependant se voir reprocher une action, et non une omission, parce qu'il a créé un danger imminent pour la vie des enfants en tuant leurs mères ne peut être suivi. L'homicide des mères a certes joué un rôle causal, dans la mesure où, sans cet homicide, les enfants ne se seraient pas retrouvés en danger de mort imminent. Il n'est toutefois pas la cause directe et immédiate de cette mise en danger et, à lui seul, n'aurait pas suffi à la provoquer si le recourant n'avait ensuite abandonné les enfants à leur sort et quitté les lieux sans entreprendre quoique ce soit pour qu'ils puissent être découverts et secourus rapidement. C'est donc le comportement postérieur du recourant, ayant consisté, après les homicides, à abandonner les enfants et à ne rien entreprendre pour qu'ils soient découverts rapidement, qui a été la cause directe et immédiate de cette mise en danger. Or, ce comportement est manifestement constitutif d'une omission, non pas d'une action. 2.5 Comme seule une omission peut être reprochée au recourant, une mise en danger de la vie d'autrui, autant qu'elle puisse être commise par omission, ne pourrait lui être reprochée que s'il avait un devoir juridique d'agir découlant d'une position de garant. 2.5.1 En l'occurrence, un tel devoir ne découle pas de la loi ou d'un contrat. Il ne peut non plus être déduit d'une situation de fait, dès lors que rien n'indique qu'il existait entre le recourant et les enfants une relation particulière qui puisse fonder un devoir de celui-ci de veiller sur eux ou de les protéger. Reste à examiner s'il peut être déduit du principe de l'intervention. 2.5.2 Même s'il n'est pas la cause immédiate et directe de la mise en danger de la vie des enfants, l'homicide des mères a créé une situation dangereuse pour ces derniers, qui, du fait de cet homicide, se trouvaient exposés, s'ils étaient laissés seuls et sans soins, à un danger pour leur vie. Dans cette mesure, le comportement antérieur du recourant ayant consisté à tuer les mères a donc joué un rôle causal, ce qui, selon la doctrine très largement majoritaire si ce n'est unanime, ne suffit cependant pas à fonder une position de garant (cf. supra, consid. 2.3). D'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, l'homicide d'une mère n'est pas en soi et à lui seul propre à entraîner une mise en danger de la vie de son enfant. En particulier, ce danger ne se réalisera normalement pas si l'auteur de l'homicide prend ensuite des mesures pour écarter ce danger, par exemple en avisant, fût-ce de manière anonyme, des tiers susceptibles d'intervenir rapidement pour secourir l'enfant. Bien qu'il puisse être causal de la mise en danger de l'enfant, l'homicide de sa mère n'en est donc pas la cause adéquate. Au demeurant, les art. 111 et 112 CP - soit les normes sanctionnant le comportement antérieur du recourant ayant consisté dans le meurtre, respectivement l'assassinat, des mères - répriment la destruction de la vie d'autrui, alors que la mise en danger de celle-ci est réprimée par l'art. 129 CP. Même si le bien juridique protégé, soit la vie d'autrui, est le même, l'atteinte à ce bien juridique que les art. 111 et 112 CP visent à empêcher ne se recouvre donc pas avec l'atteinte que l'art. 129 CP tend à prévenir. Dans ces conditions, quand bien même le comportement antérieur du recourant, soit l'homicide des mères, a joué un rôle causal, il ne suffit pas à fonder une position de garant du recourant envers les enfants à raison de la mise en danger de la vie de ces derniers. 2.6 Dès lors que seule une omission peut être retenue et que le recourant n'avait pas un devoir juridique d'agir découlant d'une position de garant, son comportement ne peut tomber sous le coup de l'art. 129 CP. Par conséquent, l'arrêt attaqué viole le droit fédéral en tant qu'il condamne le recourant pour mise en danger de la vie d'autrui.