Citation: I 600/05 29.11.2006 E. 3

Selon l'art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1); l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2). 3.1 Le recourant soutient avoir découvert subséquemment des faits nouveaux importants dans la mesure où le rapport du 27 avril 2004 du docteur S.________ atteste une incapacité de travail de 50 % dans une activité lucrative raisonnablement exigible de sa part en raison d'une aggravation de son état de santé apparue dès l'automne 2003. Sont « nouveaux » au sens de l'art. 53 LPGA, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que l'expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 358 consid. 5b et les références). En l'occurrence, le docteur S.________ avait déjà mis en évidence une aggravation de l'état de santé du recourant dans ses rapports du 25 novembre 2003. Il y avait en outre indiqué que l'exercice d'une activité lucrative adaptée aux troubles diagnostiqués demeurait raisonnablement exigible de sa part à 100 %. La précision selon laquelle sa capacité de rendement pouvait s'avérer inférieure à 100 % selon le poste de travail envisagé n'est pas décisive compte tenu de l'obligation incombant à l'assuré de réduire au maximum le dommage (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités; Riemer-Kafka, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 57, 551 et 572; Landolt, Das Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen Sozialversicherungsrecht, thèse Zurich 1995, p. 61). C'est dire qu'au moment du prononcé de la décision sujette à révision, le docteur S.________ avait clairement établi une pleine capacité de travail de l'intéressé dans une activité lucrative adaptée à son état de santé. Ce faisant, les rapports établis subséquemment par ce médecin constituent une appréciation différente de la capacité résiduelle de travail, respectivement de gain de l'assuré. Ils n'établissent pas de fait nouveau au sens de l'art. 53 LPGA, de sorte que la décision du 16 décembre 2003 de l'office AI ne saurait être modifiée à ce motif. 3.2 Elle ne saurait d'avantage l'être par voie de reconsidération. Pour déterminer le degré d'invalidité du recourant, l'office AI a considéré que celui-ci présentait une pleine capacité de travail dans une activité lucrative adaptée à son état de santé. A l'appui de son point de vue, il s'est fondé sur l'ensemble des rapports médicaux figurant au dossier (voir notamment le rapport du 26 novembre 2001 des docteurs Z.________ et N.________ ainsi que celui du 27 décembre 2001 du docteur B.________) et en particulier sur ceux établis le 25 novembre 2003 par le docteur S.________ et aux termes desquels l'assuré s'est vu reconnaître une capacité totale de travail dans une activité lucrative raisonnablement exigible. Le calcul du degré d'invalidité n'étant au demeurant ni contesté ni contestable, la décision sur opposition du 16 décembre 2003 de l'office AI n'était manifestement pas erronée et ne saurait être par conséquent révoquée par voie de reconsidération.