Citation: 4A_489/2007 22.02.2008 E. 6

Le recourant 1 critique la constatation du préjudice futur dès le 1er janvier 2007, y compris pour la période postérieure à ses soixante-cinq ans. 6.1 Dans son premier jugement, la Cour civile a calculé le dommage futur que le recourant 1 supportait dès le 29 août 2003 sur la base d'une capacité résiduelle de gain de 70 %, d'un revenu annuel hypothétique de 280'000 fr. et de la fin de l'activité professionnelle à l'âge de soixante-cinq ans, arrivant ainsi à un gain hypothétique capitalisé de 489'720 fr., dont elle a soustrait la rente LAA capitalisée de 181'336 fr. 30. Elle a ainsi retenu une perte de gain future de 308'383 fr. 70 pour la période allant du 29 août 2003 au 15 avril 2010, et elle a nié une perte de gain future pour la période postérieure à cette dernière date. Dans son recours en nullité cantonal, le recourant 1 a contesté comme étant arbitraire le taux de capacité résiduelle de travail de 70 %, le revenu hypothétique de 280'000 fr. et la constatation selon laquelle il aurait mis fin à son activité professionnelle à l'âge de soixante-cinq ans. La Chambre des recours a rejeté ces griefs. Dans son second jugement, la Cour civile n'a plus réexaminé la question de la perte de gain future, s'estimant liée par sa première décision. 6.2 Le recourant 1 conteste d'abord le préjudice futur jusqu'au moment où il aura soixante-cinq ans. Il relève que la Cour civile ne lui a pas alloué d'indemnisation pour perte future dès le 1er janvier 2007, et il procède à un calcul sur la base de chiffres qui ne ressortent pas du premier jugement de la Cour civile. Comme le relève l'intimée, il n'est pas aisé de suivre et de saisir l'argumentation du recourant 1. Quoi qu'il en soit, la Cour civile, dans son premier jugement, lui a alloué une indemnité pour perte de gain durant la période allant jusqu'au 15 avril 2010; la prémisse du recourant 1 est fausse. Pour le surplus, il ne démontre pas en quoi les chiffres retenus seraient arbitraires ou quels principes de droit la Cour civile auraient violés lors de l'établissement du dommage. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière. 6.3 La critique du recourant 1 vise pour l'essentiel la constatation selon laquelle même sans l'accident, il aurait cessé son activité professionnelle à l'âge de soixante-cinq ans et n'aurait donc pas exercé d'activité lucrative après le 15 avril 2010. Comme moyen de preuve, il avait indiqué l'audition comme témoins de son épouse, d'un cousin germain, d'un collègue de travail et de son employeur. Tous quatre ont déclaré être d'avis que le recourant 1 était un battant et qu'il n'aurait pas pris sa retraite à soixante-cinq ans. La Cour civile n'en a pas tenu compte, dès lors que ces personnes avaient seulement émis un avis personnel; elle a sans autre explication considéré qu'il n'était pas établi que le recourant aurait continué à travailler après soixante-cinq ans. La Chambre des recours a jugé qu'il n'y avait pas là d'arbitraire, les témoins n'ayant pas déposé sur un fait qu'ils auraient directement constaté, mais uniquement exprimé un pronostic quant à un fait futur hypothétique, ce qui ne saurait lier le juge. Le recourant 1 reproche aux autorités cantonales de ne pas avoir retenu l'avis des témoins sans indiquer de motif pour mettre en doute la crédibilité de ces personnes. Dès lors qu'il n'existerait aucun autre moyen de preuve que ces témoignages, elles seraient tombées dans l'arbitraire. L'assuré qui fait valoir une perte de gain future pour la période postérieure à l'âge de la retraite supporte le fardeau de la preuve; il doit démontrer ou du moins rendre vraisemblable que sans l'accident assuré, il aurait exercé une activité lucrative après l'âge de la retraite. Lorsqu'au moment de l'accident, l'assuré n'a pas encore entrepris de démarches concrètes en vue de cette activité, la preuve peut être difficile à apporter, mais cela ne diminue pas les exigences en matière de preuve. En l'espèce, le recourant 1 n'a pas pu fournir de moyens de preuve autres que l'avis de personnes proches. Celles-ci ne se sont pas exprimées sur un fait qu'elles auraient constaté, mais ont, en 2003, émis l'avis que le recourant 1 aurait exercé une activité lucrative au-delà de l'an 2010 s'il n'avait pas été accidenté en 1986. Il s'agit d'avis personnels sur un fait futur hypothétique. A défaut de tout indice concret pour les étayer, il n'y a pas arbitraire à ne pas être convaincu de leur bien-fondé, peu importe qu'ils émanent de personnes de bonne foi; que le recourant 1 ne dispose pas d'autres moyens de preuve n'y change rien. Le grief d'arbitraire est infondé. 6.4 En relation avec la preuve du fait qu'il aurait exercé une activité lucrative après l'âge de la retraite, le recourant 1 se plaint également d'une violation de l'art. 8 CC. Il soutient que le rejet de ses seuls moyens de preuve par les autorités cantonales reviendrait à le priver de son droit à la preuve. Du droit à la preuve déduit de l'art. 8 CC, il découle uniquement que le juge doit administrer les preuves adéquates régulièrement offertes selon les règles de la loi de procédure applicable, et cela pour autant qu'il s'agisse de prouver un fait qui n'a pas déjà été prouvé (cf. ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24 s.). En l'espèce, la Cour civile a entendu les témoins cités par le recourant 1, de sorte que l'on ne discerne pas de violation du droit à la preuve.