Citation: 1A.17/2005 11.04.2005 E. 2

Reprenant ses motifs d'opposition, le recourant persiste à soutenir que la demande d'entraide serait insuffisamment motivée. L'autorité requérante aurait dû produire les contrats passés entre X.________ et B.________, les contrats ultérieurs prétendument fictifs, et la preuve des pouvoirs dont disposerait leur signataire; elle n'aurait pas démontré que le recourant pouvait engager les sociétés impliquées, de sorte que les soupçons évoqués ne seraient pas suffisamment vraisemblables. Le recourant invoque également les dispositions relatives à la condition de la double incrimination, ainsi que l'art. 53 EIMP à propos de l'alibi. 2.1 Les principes rappelés ci-dessus vident ces griefs de toute substance. Si l'autorité requérante doit en effet, selon les art. 12 al. 2 let. b CEExtr et 28 al. 3 let. a EIMP, fournir un exposé des faits pour lesquels l'extradition est demandée, précisant le temps, le lieu et la qualification juridique des agissements poursuivis (cf. également l'art. 10 al. 2 OEIMP), elle n'a pas en revanche à fournir des preuves à l'appui de ses allégations. Il suffit, selon la jurisprudence constante, que ces dernières ne soient pas entachées d'invraisemblances, d'erreurs ou de lacunes manifestes, immédiatement établies (ATF 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88 et les arrêts cités). 2.2 Les agissements reprochés au recourant sont décrits avec suffisamment de précision. Les auteurs présumés et les sociétés impliquées sont mentionnés, de même que les dates et le mode de commission des infractions. Il en ressort que le recourant aurait détourné et revendu à son profit 1457 véhicules dont sa société devait effectuer le transport. Des faux documents auraient été utilisés, d'une part pour faire croire à la venderesse que la marchandise avait bien été reçue par l'acheteuse, d'autre part pour simuler l'acquisition des véhicules par la société du recourant et permettre leur réimportation en Russie. Les affirmations de l'autorité requérante ne souffrent d'aucune contradiction interne ou d'invraisemblance manifeste, qui feraient apparaître comme impossible la commission des infractions décrites. L'autorité suisse d'extradition n'avait pas, dans ces circonstances, à procéder à des vérifications ou à exiger des preuves; ce faisant, elle irait à l'encontre des prescriptions de la CEExtr. en posant des conditions supplémentaires à l'octroi de l'extradition. L'ensemble des objections soulevées à ce propos par le recourant constitue une argumentation à décharge, irrecevable dans le présent cadre. 2.3 Comme le reconnaît le recourant, l'art. 53 EIMP n'exige par la communication à l'Etat requérant de n'importe quelles "preuves à décharge", mais seulement de celles propres à démontrer que la personne poursuivie ne se trouvait pas sur les lieux de l'infraction au moment de sa commission (ATF 113 Ib 276 consid. 3b p. 282). De simples arguments à décharge ne peuvent être pris en considération à ce titre, car cela reviendrait à introduire, dans le cadre de la procédure d'extradition, une véritable administration des preuves. En l'occurrence, le recourant ne prétend pas avoir été absent de Russie au moment des détournements, ni s'être trouvé dans un lieu d'où la commission des infractions eût été impossible. Par conséquent, même si les documents produits par le recourant ont été transmis à l'autorité requérante, pour prise de position, c'est à juste titre que l'OFJ s'est formellement refusé à procéder selon l'art. 53 al. 2 EIMP. 2.4 L'argument relatif à la condition de la double incrimination n'est pas mieux fondé. S'agissant de la punissabilité des faits au regard du droit russe, le recourant produit un avis de droit établi en Russie; ses auteurs arrivent à la conclusion que le juge d'instruction étranger n'indique pas en quoi résiderait la tromperie astucieuse, et que les affirmations faites à ce propos ne seraient pas suffisamment prouvées. Le recourant perd toutefois de vue que cet avis ne porte pas sur la punissabilité proprement dite des faits reprochés au recourant et son comparse, mais sur la validité formelle de l'ordonnance d'inculpation. Pour l'essentiel, l'avis est motivé non pas par des considérations de droit pénal, mais par l'insuffisance de la motivation et des preuves disponibles. Il n'est nullement prétendu, en revanche, que les agissements, supposés commis, ne seraient pas des escroqueries selon le droit de l'Etat requérant. Au regard du droit suisse, les faits décrits seraient manifestement constitutifs d'escroquerie. En effet, lorsque la tromperie est effectuée au moyen de faux documents, elle doit être considérée comme astucieuse (ATF 125 II 250 consid. 3 p. 252). Par ailleurs, le recourant affirme qu'aucun dommage n'aurait été subi par X.________ et B.________, puisque la première aurait été payée dès le chargement des véhicules sur les navires, et que la seconde avait déclaré n'avoir aucune créance à l'encontre de X.________. Le recourant méconnaît à nouveau que seul compte, pour juger de la double incrimination, l'exposé des faits de l'autorité requérante. Or, si des véhicules destinés à un acheteur ont bien été détournés et revendus au profit d'autres personnes, il en résulte nécessairement un dommage pour l'une ou l'autre des parties au contrat de vente. La condition de la double incrimination est par conséquent réalisée.