Citation: 4A_126/2007 28.08.2007 E. B

Saisie d'un appel de X.________ SA, la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 16 mars 2007, a confirmé le jugement précité. Les magistrats genevois ont retenu, à l'instar des premiers juges, qu'en cas de contestation des frais et intérêts réclamés, l'imputation des versements partiels doit s'effectuer sur le capital de la dette, conformément à l'art. 69 al. 2 CO, qui est une norme spéciale prévalant sur l'art. 85 al. 1 CO. Ils ont écarté les développements de l'appelante à propos de l'autorité et de la force de chose jugée de l'arrêt du Tribunal fédéral rendu le 12 janvier 2005, au motif que cette décision n'avait pas indiqué dans son dispositif ou ses considérants sur quelle part de la dette les acomptes versés par l'Association devaient être imputés. La cour cantonale a jugé que l'Association n'avait pas abusé de son droit en contestant le solde dû à la demanderesse jusqu'à l'issue du procès, dès l'instant où l'expert judiciaire est parvenu à la conclusion que X.________ SA avait surfacturé une partie des travaux qu'elle avait réalisés. Le montant total en capital de la dette n'étant pas déterminé, les intérêts sur une somme non arrêtée ne pouvaient pas être calculés, si bien que c'est en parfaite conformité avec le droit fédéral que le Tribunal de première instance a estimé que les acomptes versés par l'Association devaient être portés en compte sur le capital, et non les intérêts dus. Au vu de ce résultat, l'autorité cantonale s'est dispensée d'examiner si la méthode de calcul préconisée par X.________ SA portait atteinte au principe de l'interdiction de l'anatocisme, comme l'entend l'art. 105 al. 3 CO.