Citation: 1P.293/2003 01.07.2003 E. 2

Le recourant invoque l'art. 29 al. 1 Cst., garantissant le droit à une procédure judiciaire équitable. 2.1 S'agissant de la récusation d'un juge d'instruction, cette disposition offre au justiciable des garanties similaires à celles posées à l'égard des autorités judiciaires proprement dites selon les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Le juge d'instruction est ainsi tenu à une certaine impartialité (127 I 196 consid. 2b p. 198/199; arrêts 1P.334/2002 du 3 septembre 2002, consid. 3.1; 1P.425/1999 du 5 octobre 1999 consid. 2a). Il doit instruire à charge et décharge, examiner en toute indépendance si les éléments d'une infraction sont réunis et s'abstenir de toute déclaration manifestant un préjugé défavorable envers l'une ou l'autre des parties (ATF 127 I 196 consid. 2d p. 199/200). Selon la jurisprudence développée sous l'angle de l'art. 30 al. 1 Cst., d'éventuelles erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention. Seules des fautes particulièrement graves et répétées pourraient avoir cette conséquence. Même si elles paraissent contestables, des mesures inhérentes à l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialité (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408-410; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264). 2.2 Le recourant reproche au Juge Dumartheray de ne pas donner suite aux demandes de la défense pour l'administration des preuves (parfois sans même y répondre) et d'acquiescer à toutes les requêtes de la partie civile. On peut, avec le recourant, s'étonner de ce que l'autorité ne réponde pas, même succinctement, à une offre de preuve ou à la requête d'une partie. Le silence prolongé du juge d'instruction, ainsi que le refus de statuer, est toutefois assimilé à une décision que les parties peuvent entreprendre devant la Chambre d'accusation (art. 190 al. 1 CPP/GE). C'est prioritairement par cette voie de droit que le recourant devait contester les refus (explicites ou implicites) du Juge Dumartheray d'ordonner telle ou telle mesure réclamée par la défense ou de lever un séquestre. De même, il était loisible au recourant d'entreprendre auprès de la Chambre d'accusation les décisions ordonnant les mesures d'instruction requises par la partie civile, s'il estimait qu'elles étaient inutiles, abusives ou déloyales. 2.3 Le recourant se plaint de ce que le Juge Dumartheray ait fixé des audiences à 9h le matin. S'il en résulte assurément pour lui le désagrément de devoir se lever tôt pour parcourir le trajet de Verbier à Genève, le recourant ne prétend pas cependant qu'un tel horaire l'empêcherait matériellement d'assister à l'audience ou l'entraverait concrètement dans l'exercice de ses droits. On peut aussi comprendre, d'un autre côté, que le juge veille à disposer du laps de temps nécessaire pour une audience longue, plutôt que d'en accroître le nombre et la fréquence. Cela étant, s'il doit envisager de surseoir à une audience, le juge a le devoir d'en informer sans délai toutes les parties en même temps. 2.4 De manière générale, le recourant critique les atermoiements du Juge Dumartheray. Conformément au principe de proportionnalité, la procédure, ouverte depuis trois ans, ne saurait s'éterniser (cf. l'arrêt du 9 août 2002, précité, consid. 3.2). 2.5 Les griefs soulevés à l'appui de la demande de récusation pourraient, pour la plupart, être soumis à la Chambre d'accusation comme autorité de recours, procédure à laquelle la demande de récusation n'a pas à se substituer. Pour le surplus, les éléments évoqués ne sont pas, en l'état, de nature à démontrer que le Juge Dumartheray se comporterait à l'égard du recourant d'une manière partiale qui commanderait de le récuser.