Citation: 9C_287/2008 28.05.2009 E. 3

Le recourant reproche d'abord aux premiers juges de ne pas avoir déterminé si l'incapacité de travail survenue au mois de novembre 1998 était due à une reprise de l'invalidité après suppression de la rente, au sens de l'art. 29bis RAI, ou à un nouveau cas d'assurance. 3.1 Dans la décision du 13 mars 2000, l'Office cantonal AI du Valais a considéré que l'incapacité de travail survenue à partir du 30 novembre 1998 était due à une rechute de l'affection ayant donné droit à la rente supprimée le 31 juillet précédent. Pour sa part, la juridiction cantonale a clairement estimé qu'il s'agissait d'un nouveau cas d'assurance, l'incapacité de travail déterminante ayant débuté en novembre 1997, époque où les conditions des art. 34 al. 1 LAI et 30 RAI mises à l'octroi de la prestation litigieuse n'étaient pas remplies. Le dossier médical ne laisse cependant planer aucun doute à ce sujet. Il n'a effectivement jamais été fait allusion à l'existence ni à l'apparition d'une nouvelle affection lombaire. Au contraire, tous les diagnostics relatifs à ce trouble sont concordants et constants. Ainsi, il a toujours été question d'un syndrome lombaire chronique ou récidivant, de localisation identique (de L3 à S1), engendrant des douleurs exacerbées par l'effort, temporairement atténuées par l'extirpation de la hernie et à nouveau présentes en novembre 1998. On se trouve donc bel et bien en présence d'un cas de «rechute» que ni les arguments des premiers juges, qui ne présentent pas la moindre motivation sur le plan médical, ni aucun autre élément de ce plan, allégué ou non, ne peuvent contredire de manière vraisemblable (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360). 3.2 Dans les cas de reprise de l'invalidité après suppression de la rente, comme en l'espèce, il y a lieu de faire application de l'art. 29bis RAI (dans la teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1977). Aux termes de cet article, si la rente a été supprimée du fait de l'abaissement du degré d'invalidité et que l'assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le droit à une rente en raison d'une incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d'attente que lui imposerait l'art. 29 al. 1 LAI celle qui a précédé le premier octroi. L'Office cantonal AI du Valais a donc correctement appliqué la législation fédérale en fixant la naissance du droit à la rente simultanément à la survenance de l'incapacité de travail attestée par le docteur T.________ dès lors qu'il s'agissait d'une «rechute» et qu'un délai d'attente avait été imposé à l'intéressé avant l'octroi de la rente supprimée le 31 juillet 1998. 3.3 On constatera que l'intéressé a travaillé en tant que vendeur de voitures et carrossier depuis le 1er août 1998 jusqu'à la survenance de la nouvelle incapacité de travail attestée par le docteur T.________ et a même tenté de poursuivre cette activité au-delà de cette date. Les conditions d'octroi d'une rente complémentaire pour conjoint, au sens de l'art. 34 al. 1 LAI (dans la teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003), sont donc remplies. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner plus avant les autres arguments développés par le recourant. 3.4 Etant donné que le recourant s'est remarié le 22 janvier 1999 mais n'a fait état de cet événement que le 6 novembre 2006, que la rente complémentaire pour épouse présente un caractère accessoire par rapport à la rente principale (cf. arrêt du Tribunal fédéral B 162/06 du 18 janvier 2008 consid. 6.1 et les références applicable par analogie), que l'art. 24 al. 1 LPGA prévoit que le versement de prestations arriérées s'éteint cinq ans après le mois pour lequel elles étaient dues et que les dispositions finales de la 4e révision de l'AI prévoyant le maintien des droits acquis concernant les rentes complémentaires pour conjoint (let. e) ont été abrogées avec effet au 1er janvier 2008, date de l'entrée en vigueur de la 5e révision de l'AI (RO 2007 5129, 5147), il y a donc lieu d'admettre le droit à la rente en question pour la période courant du 1er novembre 2001 au 31 décembre 2007.