Citation: B 56/03 02.12.2003 E. A

T.________, né en 1947, a travaillé depuis le mois de janvier 1988 au service de S.________ (ci-après : SCBV), à Genève. Cette société était alors une filiale de la société ICI O.________. (ci-après : ICI). A compter du 1er octobre 1991, il a été nommé directeur du marketing. En novembre 2000, SCBV est devenu une filiale du groupe Y.________ SA. Par lettre du 24 juillet 1991, SCBV a proposé à T.________ un «complément au contrat de travail», dans la perspective de mesures de restructuration qui pourraient être prises en raison notamment de l'incertitude liée au développement futur des affaires. Ce complément prévoyait notamment, en cas de suppression du poste de l'intéressé par suite de restructuration, le versement d'une indemnité forfaitaire «selon les directives adéquates du groupe des sociétés ICI Suisse». Il était précisé qu'actuellement, le salarié aurait droit, selon ces principes, à une indemnité correspondant à six semaines de salaire par année de service, avec au minimum six mois de salaire et au maximum 18 mois. T.________ a donné son accord en apposant sa signature au bas du double de cette lettre. Dès le 1er janvier 1996, SCBV a été affiliée à W.________, fondation pour la prévoyance professionnelle (ci-après : la fondation). Dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1999, le règlement de la fondation contient, sous la rubrique «Age de la retraite» (ch. 2.3), les dispositions suivantes : «2.3.1 L'âge de la retraite est atteint le 1er jour du mois qui suit le 65ème anniversaire (hommes et femmes). (...) 2.3.4 Si les rapports de travail sont dissous à la demande de l'employeur dans les 10 ans qui précèdent l'âge de la retraite et que le salarié cesse définitivement toute activité lucrative, ce dernier a droit aux prestations pour la vieillesse (retraite anticipée à la demande de l'entreprise). L'avoir de vieillesse disponible au moment de la retraite anticipée est converti selon les principes actuariels en une rente de vieillesse viagère immédiate (avec les rentes futures conformément au règlement de prévoyance, par exemple rente de veuve, de veuf ou d'enfant de pensionné). Pour chaque année de retraite anticipée qui suit la première date possible de mise à la retraite anticipée, la différence par rapport à la rente de vieillesse projetée selon le ch. 3.3.6 ci-dessous est compensée à raison de 20 %. De la sorte, la personne mise à la retraite anticipée, à la demande de la société, au cours des cinq années précédant l'âge de la retraite ordinaire, a droit à la totalité de la rente de vieillesse projetée. Par ailleurs, la personne mise à la retraite anticipée à la demande de l'entreprise a droit à une rente AVS transitoire égale à la rente simple maximale de l'AVS. Celle-ci est versée jusqu'à ce que la personne mise à la retraite anticipée ait droit à la rente AVS ordinaire».