Citation: 4A_618/2020 E. 5.4.2

5.4.2. A en croire le recourant - pour peu qu'on le comprenne -, la Formation, après avoir souligné que les Statuts de l'intimée interdisent, à leur art. 4.1 (j), toute forme de discrimination, aurait " créé de toutes pièces, sur la base de la Règle MASH 2018 qui repose sur des données raciales et ethniques incomplètes, une norme indirectement discriminatoire et illicite " (recours, p. 39). Les arbitres auraient ainsi refusé d'appliquer une clause contractuelle, soit l'art. 4.1 (j) des Statuts tout en admettant que celle-ci lie les parties, violant ainsi le principe de la fidélité contractuelle.