Citation: 6S.25/2006 14.03.2006 E. 1

D'après la jurisprudence, la mise en oeuvre de ces dispositions légales implique, lorsque le traitement se révèle inutile, que soient prises deux décisions matériellement distinctes. D'abord, l'autorité d'exécution des peines et mesures, constatant l'inutilité du traitement, doit en faire interrompre l'exécution. Cette décision, prise ou confirmée en dernière instance cantonale, peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Ensuite, le juge doit examiner s'il y a lieu de soumettre le condamné à une autre mesure ou d'ordonner, au contraire, l'exécution de la peine suspendue. Cette décision, rendue ou confirmée en dernière instance cantonale, peut être déférée au Tribunal fédéral par un pourvoi en nullité (ATF 125 IV 225 consid. 2b p. 230 s.; 121 IV 303 consid. 3 p. 305 s.; 119 IV 303 consid. 1 p. 191). Sur la forme, rien n'empêche que ces deux décisions soient prises à l'issue d'une seule procédure, par une autorité judiciaire ayant la double qualité d'autorité d'application de la mesure initiale et de juge au sens de l'art. 43 ch. 3 CP. En l'espèce, le jugement entrepris confirme en seconde instance cantonale (cf. art. 2 al. 3 et 32 al. 2 de la loi valaisanne d'application du code pénal suisse du 16 mai 1990; RS/VS 311.1) à la fois la décision interrompant l'exécution du traitement et celle ordonnant l'exécution de la peine suspendue. Comme l'indique clairement l'expédition qui en a été notifiée aux parties, ce jugement peut être attaqué par la voie du recours de droit administratif en tant qu'il met fin au traitement initial et par celle du pourvoi en nullité en tant qu'il ordonne l'exécution de la peine suspendue en lieu et place d'une nouvelle mesure. Assisté d'un avocat, le recourant déclare former un pourvoi en nullité, à l'appui duquel il se plaint principalement du refus des juges d'appel d'ordonner un traitement ambulatoire, qu'il dit nouveau (cure de méthadone), subsidiairement de leur prétendu oubli d'appliquer par analogie l'art. 44 ch. 5 i.f. CP. Il entend donc exclusivement faire annuler la disposition du jugement attaqué qui ordonne l'exécution de la peine suspendue. Son pourvoi est dès lors recevable au regard des art. 268 ch. 1, 270 let. a et 272 al. 1 PPF.