Citation: 5A_772/2014 E. 5.2.2

5.2.2. 5.2.2.1. S'agissant du point de savoir si la convention litigieuse a été signée par le recourant après mûre réflexion, l'autorité cantonale relève en particulier que dite convention a fait l'objet de négociations qui ont duré plusieurs années. Il ressort également des faits retenus par la cour cantonale que les parties avaient déjà envisagé un accord lors d'un entretien en juin 2008 puis lors de l'audience de conciliation en procédure d'appel sur mesures provisionnelles le 2 juillet 2008. Elles ont également signé un accord le 8 septembre 2008, puis ont conclu une nouvelle convention le 24 septembre 2008, ainsi que le 11 novembre 2009. Bien que ces accords successifs n'ont pas tous le même objet ni le même contenu que la convention litigieuse du 14 juin 2012 et son avenant du 19 juin 2012, il n'en demeure pas moins qu'ils ont dû amener le recourant à réfléchir à leurs conséquences ainsi qu'aux concessions qu'il était prêt à faire dans le cadre de ces négociations successives, ce tout en bénéficiant des conseils et de l'appui d'un avocat. Il est vrai que la banque H.________ exigeait qu'un accord soit trouvé entre les époux pour la reprise de ses engagements bancaires et que la situation financière des parties n'était alors pas bonne. La banque avait toutefois admis un délai de douze mois pour la vente de la maison, de sorte qu'on ne peut déduire de cet élément que la convention a dû être signée dans l'urgence, le recourant bénéficiant d'un délai suffisant pour en négocier les termes avec son épouse. On ne saurait dès lors admettre que la convention litigieuse et son avenant ont été signés par le recourant dans la précipitation et sans y avoir mûrement réfléchi, de sorte que la motivation cantonale ne peut qu'être confirmée sur ce point. 5.2.2.2. Pour ce qui a trait à la question du libre consentement, l'autorité cantonale a relevé qu'il était étonnant, dans la mesure où le recourant alléguait que son discernement était atteint du fait de sa maladie, qu'il ait attendu quelque neuf mois avant d'invalider la convention. Elle a également rappelé qu'il n'était pas sous tutelle ou curatelle et qu'il n'avait jamais invoqué cet état de fait pour invalider d'autres accords, intervenus antérieurement, alors qu'il souffrait déjà de cette maladie. Enfin, elle retient qu'il n'a pas été allégué que la convention aurait été signée par le recourant en l'absence de son mandataire. Sur ce point également, la motivation cantonale ne prête pas le flanc à la critique. En effet, comme rappelé ci-avant (cf. supra consid. 5.2.2.1), il apparaît que les parties ont été amenées à plusieurs reprises à négocier en vue de trouver un accord sur les différents effets accessoires du divorce. A certaines reprises, les pourparlers ont débouché sur la conclusion d'un accord, à d'autres les parties ont finalement renoncé à signer la convention rédigée, sans que le recourant n'invoque pour autant sa maladie comme motif pour se rétracter. En outre, même s'il ressort des témoignages de ses médecins que le recourant ne peut effectivement plus réagir au stress psychologique ou administratif en raison de sa maladie et que celle-ci entraîne un déficit de concentration qui peut engendrer des erreurs ou des aptitudes déficitaires de discernement s'il y a des décisions à prendre, il apparaît toutefois qu'il a bénéficié de l'appui et des conseils d'un mandataire professionnel durant la procédure et en particulier au moment de la signature de la convention litigieuse, ce qu'il admet d'ailleurs lui-même. Ainsi, même si le discernement du recourant était altéré par sa maladie, on peut partir du principe que son avocat l'a rendu attentif aux conséquences de la signature d'une telle convention et qu'il a veillé à ce que son client ne prenne pas des engagements inconsidérés. Compte tenu de ce qui précède, il n'apparaît pas que la condition du plein gré ait fait défaut dans le cas d'espèce. 5.2.2.3. Le grief de violation du droit à la preuve tombe également à faux. Le recourant, qui se contente d'affirmer que son droit à la preuve a été violé et d'énoncer deux éléments qu'il reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir pris en compte, ne prétend ainsi ni avoir été empêché de présenter une preuve, ni que la cour cantonale aurait refusé sans motif l'administration d'une preuve offerte, en sorte que l'on peine à comprendre en quoi le refus d'administrer des preuves offertes serait constitutif d'une violation de son droit d'être entendu. On ne perçoit au demeurant pas en quoi le fait que l'intimée aurait prétendument tenté de retarder la vente de la maison serait un élément pertinent pour démontrer que la convention n'a pas été conclue après mûre réflexion et du plein gré des parties, ce d'autant que le recourant soutient que la conclusion de la convention était un préalable nécessaire à la vente de la maison. Pour le même motif, la cour cantonale n'a pas non plus violé l'art. 29 al. 2 Cst. sous l'angle d'un défaut de motivation, puisqu'elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (arrêt 5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 3.1 et les références).