Citation: 6P.166/2003 12.02.2004 E. 5

Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves par rapport au rôle qu'il a tenu. 5.1 Il nie avoir assumé la responsabilité de la direction du projet. Il soutient n'avoir été chargé ni de la direction des travaux ni de l'exécution de l'ouvrage. Le juge de police n'a pas suivi la défense du recourant, selon qui sa seule tâche consistait à s'occuper du problème de statique. Le juge de police a relevé que cette position était contredite par diverses déclarations du recourant au début de l'enquête. Ainsi, celui-ci a admis que la réalisation de la structure comprenait la pose et les réglages définitifs. Il a mentionné l'existence de la lettre du 27 mars 1996 concernant la transmission des plans à l'entreprise E.________ SA et a indiqué avoir discuté avec celle-ci du mode de montage. Lors d'une audition devant le juge d'instruction, assisté de son avocat, il a expliqué que parallèlement aux calculs de résistance, il devait songer au mode de montage et collaborer avec l'entreprise. Il entendait aussi prendre part à l'installation de l'ouvrage. Sur la base de ces éléments et des déclarations des autres protagonistes, le juge de police a conclu que le recourant, contrairement à ses dénégations, assumait au sein de F.________ SA la responsabilité de la conception, des contrôles statiques, du suivi de la construction et de l'installation de la structure métallique d'éclairage du giratoire. De son côté, la Cour d'appel s'est rapportée aux déclarations de A.________ et de B.________ selon lesquelles le recourant était le chef du projet pour la structure de l'éclairage du giratoire et qu'il était chargé des contacts avec les entreprises. En référence aux déclarations des employés de F.________ SA, elle a relevé qu'un tel rôle n'avait rien de particulier pour le recourant, celui-ci étant le chef de projet pour les problèmes structurels depuis son engagement dix ans auparavant. Le rôle du recourant comme chef de projet tel que retenu en instance cantonale repose donc sur plusieurs éléments. Le recourant se contente de leur opposer sa vision, de manière purement appellatoire. Une telle motivation ne répond pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Quoi qu'il en soit, les éléments mis en avant en instance cantonale sont concluants et ne permettent pas de taxer la solution suivie d'arbitraire. Supposé recevable, le grief est infondé. 5.2 Le recourant indique que la Cour d'appel s'est référée à une déclaration du prévenu B.________ en utilisant le terme "témoin" (cf. arrêt attaqué, p. 16). La Cour d'appel a certes employé le terme témoin à propos de B.________, qui a participé à la procédure de première instance en qualité de prévenu. Cette désignation imprécise ne suffit cependant pas en soi à rendre la solution retenue par rapport au rôle du recourant en tant que chef de projet comme arbitraire dans son résultat. Le recourant ne le démontre pas. 5.3 Le recourant conteste qu'une intervention de A.________ soit à l'origine du mandat de la commune conféré le 1er décembre 1995 pour l'éclairage du giratoire. Le recourant se limite à opposer sa version des faits à celle retenue. Une libre discussion n'est pas admissible dans un recours de droit public pour arbitraire dans l'établissement des faits. L'argumentation présentée est irrecevable. Au demeurant, le rôle du recourant dans le projet ressort de divers éléments, dont l'appréciation est exempte d'arbitraire (cf. supra, consid. 5.1). La critique émise ici n'est pas susceptible de faire apparaître l'appréciation des preuves comme arbitraire dans son résultat. 5.4 Le recourant critique le passage de l'arrêt attaqué où il est dit qu'il a eu plusieurs contacts avec D.________ de l'entreprise E.________ SA. Selon la Cour d'appel, D.________ a déclaré qu'il avait élaboré les plans d'atelier sur la base des détails de dimensionnement transmis par le recourant, qu'il avait souvent travaillé avec lui, qu'il avait confiance en lui et que, pour la réalisation de l'ouvrage, il avait eu plusieurs contacts. La Cour d'appel s'est aussi déclarée convaincue que D.________ avait contacté le recourant par téléphone sur la question des points d'ancrage et que ce dernier avait donné son accord (cf. arrêt attaqué, p. 17/18). Le recourant souligne que D.________ n'a fait état que d'un seul entretien téléphonique. Il conteste l'existence d'un entretien, dans lequel D.________ lui aurait fait part de ses doutes sur les ancrages. Il déduit des déclarations de D.________ que ce dernier aurait téléphoné sur place le jour du montage et observe qu'un tel entretien est impossible, lui-même étant alors en vacances. Le juge de police a mentionné que d'après les déclarations de D.________, celui-ci avait eu des doutes sur les ancrages et avait téléphoné au recourant à ce propos, lequel lui a alors répondu qu'il était l'ingénieur; que D.________ avait expliqué que son expression "sur place" signifiait lorsqu'il était allé mesurer les socles en béton et non lors du montage (cf. jugement de première instance, p. 17/18). Ainsi, contrairement à ce qu'affirme le recourant, on ne saurait nécessairement situer le téléphone litigieux le jour du montage. L'argumentation du recourant est inapte à établir le caractère insoutenable d'un téléphone entre lui et D.________ à propos des ancrages. Elle ne permet pas non plus de mettre en cause son rôle dans le projet, tel qu'il a été retenu sans arbitraire (cf. supra, consid. 5.1). 5.5 Le recourant affirme que l'entreprise E.________ SA n'a pas informé le bureau F.________ SA qu'elle comptait revenir le 4 juin 1996 pour terminer les travaux, qu'elle ne pouvait pas connaître le degré d'inclinaison des piliers, que le tire-fort qu'elle a utilisé n'a jamais été retrouvé et que personne ne peut dire réellement si la force exercée par le tire-fort s'est limitée à une tonne. De la sorte, le recourant se borne à donner son point de vue au travers de remarques générales et à formuler des interrogations. Il n'émet aucune critique recevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. 5.6 Le recourant évoque le fait que l'entreprise E.________ SA a poursuivi les travaux le 4 juin 1996 sans que le trafic ne soit interrompu, contrairement à la veille. Le recourant n'articule de la sorte aucun grief recevable relatif à la violation d'une garantie constitutionnelle. L'éventuelle incidence de la poursuite des travaux sans déviation du trafic sur l'application de l'art. 229 CP ne ressortit pas au droit constitutionnel et n'a par conséquent pas à être examinée dans un recours de droit public (cf. supra, consid. 2.1).