Citation: 6S.283/2002 26.11.2002 E. B

S'agissant des faits pertinents pour le jugement de la présente cause, l'arrêt attaqué retient, en substance, ce qui suit. B.a Dans le courant de l'année 1998, Y.________ a eu l'idée d'enlever le fils d'amis de ses parents, en vue d'obtenir de la famille de celui-ci une rançon de 5 millions de francs. A cette fin, il a imaginé un plan d'exécution et décidé de recourir à des hommes de main. A la mi-décembre 1998, une première équipe d'hommes de main, recrutée quelques semaines auparavant, a tenté à cinq reprises mais sans succès d'enlever la victime. Une seconde équipe a alors été recrutée, qui, après plusieurs tentatives infructueuses entre le soir du 19 décembre et l'après-midi du 21 décembre 1998, est parvenue à ses fins. C'est ainsi que, le 21 décembre 1998, vers 19 heures, la victime a été assaillie près de son véhicule, à la rue de Genève, à Lausanne, par trois hommes cagoulés, dont deux brandissaient une arme à feu chargée; elle a ensuite été jetée sur la banquette arrière d'un véhicule, conduit par un quatrième homme, puis cagoulée et menottée, avant d'être emmenée dans une grange abandonnée au lieu-dit La Rasse, dans la région d'Evionnaz, en Valais. Sur place, elle a été dépouillée de son portefeuille et de sa montre, puis a été contrainte, sous menaces de mort, de fournir les numéros de code de ses cartes bancaires, postale et de crédit, au moyen desquelles des prélèvements de plusieurs milliers de francs ont été effectués par la suite, notamment par X.________ puis Y.________. La victime a été séquestrée durant 45 heures, sous la surveillance de deux des quatre hommes, avant d'être libérée par la police vaudoise le 23 décembre 1998, vers 16 heures 20, à Aclens. Durant ces deux jours, la mère de la victime a été contactée à plusieurs reprises afin qu'une rançon de 5 millions de francs soit versée en échange de la libération de l'otage; ces revendications ont été assorties de menaces de tuer ou de mutiler la victime. La famille de cette dernière s'est exécutée en versant une somme de 500'000 francs, exigée à titre de premier acompte. B.b Après l'échec des tentatives de la première équipe d'hommes de main, Y.________ a chargé l'un d'eux de recruter une nouvelle équipe, lequel a alors abordé X.________, promettant une rémunération de 30'000 francs. Une nouvelle équipe a ainsi été constituée dès le 16 décembre 1998, laquelle n'a toutefois pas été informée immédiatement des réelles intentions criminelles de Y.________ et, en particulier, du fait que le rapt avait pour but d'exiger une rançon de la famille de la victime; dans un premier temps, il lui a en effet été expliqué que la victime était "un type malhonnête", qui devait une importante somme d'argent à Y.________ et que le rapt visait à exercer des pressions sur la victime pour permettre à Y.________ de recouvrer sa créance envers celle-ci, qui devait être contrainte de remettre son portefeuille aux fins de pouvoir disposer de ses cartes bancaires et de crédit. Après plusieurs tentatives infructueuses entre le soir du 19 décembre et l'après-midi du 21 décembre 1998, la victime a finalement été enlevée, comme décrit ci-dessus, dans la soirée du 21 décembre 1998. C'est lors de son arrivée au lieu où elle devait être séquestrée que, cagoulée et menottée, elle a été contrainte, sous menaces de mort, de remettre notamment à ses ravisseurs, dont X.________, son portefeuille, contenant ses cartes bancaires, postale et de crédit, puis de révéler les numéros de code correspondants, ce qu'elle a fait avec la crainte de se tromper. En possession de ces éléments, X.________ et l'un de ses comparses ont quitté les lieux, s'arrêtant en cours de route pour téléphoner afin de fixer un rendez-vous, à 22 heures au Chalet-à-Gobet, où ils devaient recevoir le solde d'une avance de 10'000 francs qui leur avait été promise. Lors de leur déplacement, de La Rasse au Chalet-à-Gobet, X.________ et son comparse ont, à plusieurs reprises entre 20 heures 30 et 21 heures 30 environ, retiré frauduleusement des espèces dans des guichets automatiques en utilisant les cartes et codes extorqués à la victime, faisant en outre plusieurs tentatives infructueuses. Au Chalet-à-Gobet, X.________ et son comparse ont remis les cartes et numéros de code à deux autres comparses, qui les ont transmis un peu plus tard à Y.________, convenant d'un autre rendez-vous, le même soir vers 23 heures au Chalet-à-Gobet, pour que leur soit versé le solde, de 8'500 francs, de l'acompte de 10'000 francs qui leur avait été promis sur la rémunération convenue, dont le montant de 30'000 francs avait été porté dans l'intervalle à 120'000 francs par Y.________. Lors du second rendez-vous au Chalet-à-Gobet, Y.________ a remis, au moyen des sommes qu'il avait prélevées dans l'intervalle avec les cartes et codes de la victime, les 8'500 francs à X.________, lui donnant à cette occasion la consigne de garder encore la victime durant 24 heures. Après ce rendez-vous, X.________ et son comparse sont retournés sur le lieu de séquestration de la victime, où ils ont revu cette dernière avant de revenir à Lausanne vers 2 heures 20. Le 22 décembre vers 14 heures, à Lausanne, Y.________ et Z.________, qui n'étaient pas parvenus à joindre la famille de la victime sur le téléphone fixe de celle-ci pour exiger la rançon, ont rencontré à nouveau X.________. Sur leur demande, ce dernier a téléphoné, vers 14 heures 30, à ceux de ses comparses qui gardaient la victime au lieu où elle était séquestrée, afin d'obtenir de celle-ci qu'elle donne les numéros des téléphones mobiles de ses parents. A cette occasion il a parlé lui-même directement avec la victime, pour lui demander ces numéros. Il les a ensuite transmis à Y.________, qui lui a alors promis de lui verser 240'000 francs, soit le double de la rémunération prévue, s'il acceptait de garder la victime durant 24 heures supplémentaires. X.________ a accepté, moyennant que la somme promise lui soit versée avant 18 heures. Il a été retenu que dès ce moment-là, soit le 22 décembre en début d'après-midi, X.________, notamment, a su qu'il participait à un rapt qui visait en réalité à obtenir une rançon de la famille de la victime. Le soir du 22 décembre 1998, alors que les hommes de main n'avaient toujours pas été payés, X.________ est retourné sur les lieux de détention de l'otage, où, vers 19 heures 30, il a décidé, avec un comparse, de coucher la victime dans une voiture, de la transporter à Lonay et de la laisser aux mains d'un autre comparse, auquel il a donné pour instruction de la garder, contre la promesse d'une rémunération de 5'000 francs. Il est ensuite revenu à Lausanne, se rendant au domicile d'un comparse où se trouvaient W.________ et le frère de Y.________, auxquels il s'en est pris physiquement et qu'il a menacés, furieux de n'avoir pas été payé. Le lendemain, 23 décembre 1998, vers 11 heures 30, X.________ et un comparse sont entrés en possession d'une partie de l'argent de la rançon, soit 240'000 francs, après que la famille de la victime ait payé l'acompte de 500'000 francs exigé. A cette occasion, X.________ a été informé des nouvelles instructions de Y.________, selon lesquelles il fallait garder l'otage jusqu'aux alentours de 18 heures et faire transmettre par ce dernier un message à sa mère lui disant qu'il allait bien. X.________ a accepté moyennant le paiement de 30'000 francs supplémentaires. Vers 13 heures 30, toujours en compagnie du même comparse, il s'est rendu à Lonay, où se trouvait l'otage, auquel il a dicté le contenu d'un message téléphonique destiné à ses parents, selon lequel il se portait bien et allait bientôt être libéré, puis l'a laissé téléphoner à sa mère. Plus tard dans l'après-midi, après être allé prendre possession des 30'000 francs supplémentaires promis le matin même, X.________ et son comparse sont revenus à Lonay, peu avant 16 heures, pour chercher l'otage en vue de le relâcher dans un endroit retiré. En cours de route, la voiture, où se trouvaient, outre l'otage, X.________ et deux de ses comparses, a été interceptée par la police, qui a libéré l'otage vers 16 heures 20 à Aclens. B.c L'infraction d'enlèvement et de séquestration au sens de l'art. 183 ch. 1 CP a été retenue du fait que X.________ ignorait, au moment du rapt et jusqu'au 22 décembre 1998 en début d'après-midi, que celui-ci visait à obtenir une rançon de la famille de la victime. Il a été considéré que cette infraction absorbait les tentatives d'enlèvement et de séquestration que constituaient les tentatives infructueuses de la seconde équipe ayant précédé le rapt lui-même. L'infraction de prise d'otage au sens de l'art. 185 ch. 1 CP a été retenue pour le motif que X.________ avait gardé la victime prisonnière après avoir appris que le rapt avait pour but d'obtenir une rançon de la famille, le chiffre 2 de cette disposition étant toutefois écarté du fait qu'il ignorait que des menaces de tuer et de mutiler la victime étaient adressées à la famille de celle-ci. S'agissant de l'infraction d'extorsion qualifiée au sens de l'art. 156 ch. 3 CP, elle a été retenue à l'encontre de X.________ du fait qu'il avait obtenu de la victime qu'elle remette ses cartes bancaires et de crédit et révèle les numéros de code correspondants sous la violence et en la menaçant de mort. Quant à l'infraction d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, elle a été retenue à raison des prélèvements effectués par X.________ et divers coaccusés auprès de guichets automatiques de banques en utilisant les cartes et codes extorqués à la victime. B.d Au stade de la fixation de la peine, il a notamment été tenu compte du rôle, plus important que celui de ses comparses, joué par l'accusé dans le rapt, et du fait qu'il a agi par appât du gain, étant encore relevé que sa responsabilité était entière; à charge, ont en particulier été retenus le concours d'infractions, l'existence d'un antécédent judiciaire d'une certaine gravité et l'intensité de la volonté délictueuse de l'accusé; à décharge, ont en particulier été pris en considération les renseignements favorables recueillis sur l'accusé, sa bonne collaboration lors de l'enquête et les regrets qu'il a exprimés. Fondés sur ces considérations, les juges cantonaux ont estimé qu'une peine de 7 ans de réclusion était adéquate. Les juges cantonaux ont par ailleurs estimé qu'il se justifiait de prononcer l'expulsion de l'accusé pour une durée de 15 ans. Relevant que l'accusé avait commis les infractions retenues à son encontre quelques mois seulement après une première condamnation, pour rixe et agression, à 7 mois d'emprisonnement et à l'expulsion pour 5 ans avec sursis pendant 3 ans, ils ont considéré qu'un pronostic favorable ne pouvait être posé quant à son comportement futur et ont dès lors refusé d'assortir la mesure d'expulsion du sursis.