Citation: 4C.378/2005 06.02.2006 E. 2

Dans un premier moyen, le défendeur reproche aux juges précédents d'avoir violé l'art. 8 CC, dès lors qu'ils ont jugé contrairement aux pièces du dossier. En effet, à son avis, les deux écrits versés sous pièces nos 15 et 102 - dont le contenu est corroboré par le témoignage de C.________ - établissent que le budget de transformation avait pour limite supérieure un montant de 650'000 fr., contrairement à ce qui a été retenu par la cour cantonale. 2.1 L'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a; 126 III 189 consid. 2b, 315 consid. 4a). On en déduit également un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a), à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (ATF 126 III 315 consid. 4a; 123 III 35 consid. 2b), qui n'est pas déjà prouvé (ATF 127 III 519 consid. 2a; 126 III 315 consid. 4a), par une mesure probatoire adéquate (cf. ATF 90 II 224 consid. 4b) qui a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure applicable (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c). En revanche, l'art. 8 CC ne dicte pas au juge la manière dont il doit forger sa conviction. Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question de pure appréciation des preuves; celle-ci ne peut être soumise au Tribunal fédéral que par la voie d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). 2.2 En l'espèce, la cour cantonale a retenu, sans exprimer de doute, qu'il n'était pas suffisamment établi que le montant de 650'000 fr. avait été présenté à la demanderesse comme une limite supérieure. Elle n'a pas tenu cet élément comme seulement vraisemblable. En réalité, l'argumentation que le défendeur présente à l'appui de son grief consiste en une vaine critique de l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale pour asseoir sa conviction. Une telle critique n'a pas sa place dans un recours en réforme et ne peut, partant, qu'être déclarée irrecevable. Par ailleurs, force est de constater que les mesures probatoires avancées par le défendeur, soit la télécopie envoyée le 13 octobre 1998 par la demanderesse au défendeur et la réponse de celui-ci du lendemain, ne sont pas à même d'établir qu'une telle limite avait été convenue entre les parties, en ce qui concerne le prix. En effet, les documents en question ne font état que d'un "budget de 650'000 fr.", sans pour autant indiquer une quelconque limite maximale. A cet égard, le défendeur déclare même, dans son recours, ne pas s'opposer au premier devis de 670'704 fr. excédant la marge susmentionnée. En outre, l'écriture du 13 octobre 1998 se réfère au budget de 650'000 fr., non pas pour confirmer un éventuel accord sur son montant, mais, au contraire, pour informer le défendeur de l'impossibilité de le respecter "sans faire de sérieuses amputations dans la qualité luxueuse de certains choix ainsi qu'à la suppression de certaines options". Ainsi, supposé recevable, le grief aurait été privé de fondement.