Citation: 1A.234/2004 01.02.2005 E. C

Dans le cadre de cette procédure, le MPC a notamment rendu plusieurs ordonnances de clôture portant sur la transmission à l'autorité requérante de tableaux récapitulatifs concernant les comptes bancaires bloqués en Suisse. C.a Le 26 août 2004, il a ordonné la transmission d'un tableau concernant quatre comptes détenus par la société J.________ auprès de la banque H.________. Y sont mentionnés, outre le titulaire, les numéros, les dates d'ouverture, les ayants droit économiques (soit les parents de C.________ et D.________), les personnes disposant du pouvoir de signature (soit les frères et les parents de C.________ et D.________) ainsi que les devises et le solde disponible. C.b Par décision du 7 septembre 2004, il a ordonné la transmission d'un tableau concernant 23 comptes et portant les mentions suivantes: titulaires (soit K.________, I.________, C.________ et D.________), établissements bancaires (soit les banques H.________, G.________, F.________) numéros, dates d'ouverture et, éventuellement, de clôture, ayants droit économiques (dans tous les cas, C.________ ainsi que, pour certains comptes, D.________), personnes disposant de pouvoirs de signature (soit les frères et les parents de C.________ et D.________), les devises, ainsi que le solde disponible. Après avoir communiqué les pièces de la procédure au mandataire des frères C.________ et D.________, et permis à celui-ci de présenter ses objections, le MPC a considéré que la remise de ce tableau correspondait à la demande d'entraide, que la consultation de l'ensemble de la documentation ne s'imposait pas en l'état, et que l'enquête étrangère avait un caractère pénal, le principe de la spécialité étant rappelé aux autorités espagnoles. C.c Le 13 octobre 2004, le MPC a aussi décidé de transmettre un tableau concernant trois comptes détenus par E.________ auprès de la banque L.________. Le MPC a rejeté des objections similaires, en relevant que le compte était contrôlé par les frères C.________ et D.________ et que les pièces essentielles de la procédure avaient été mises à disposition.