Citation: 9C_364/2022 E. 4.1

4.1. S'agissant d'abord des bonifications pour tâches éducatives, c'est en vain que le recourant allègue que l'autorité parentale a "de fait" été conjointe dès la naissance du premier enfant du couple, en 1986, et qu'il n'est pas contesté qu'il a "assumé [s]a part d'autorité parentale". Quoi qu'en dise l'assuré et comme l'a dûment exposé la juridiction de première instance, avant la révision du Code civil suisse du 26 juin 1998 (état civil, conclusion du mariage et divorce, filiation, dette alimentaire, asiles de famille, tutelle et courtage matrimonial), entrée en vigueur le 1er janvier 2000 (RO 1999 1118), le droit suisse ne connaissait pas la possibilité pour les parents non mariés (ou divorcés) d'exercer l'autorité parentale conjointe. Il en résultait que le père non marié, qui faisait ménage commun avec ses enfants et la mère de ces derniers (détentrice de l'autorité parentale) et qui contribuait par moitié à l'éducation et à l'assistance des enfants, ne pouvait se voir attribuer des bonifications pour tâches éducatives pour les périodes d'assurances accomplies avant le 1er janvier 2000 (ATF 130 V 241 consid. 2.1 et 3.2). La conception légale en matière de bonifications pour tâches éducatives se fonde sur l'exigence formelle de l'autorité parentale telle que définie par le droit civil suisse (arrêt 9C_172/2011 du 22 août 2011 consid. 4). Le recourant ne peut donc pas être suivi lorsqu'il allègue que la "réalité des faits (exercice conjoint de l'autorité parentale) devrait être prépondérante par rapport à des exigences formelles irréalistes" et que la "conception actuelle du fonctionnement socio-économique d'une famille devrait primer [...] la législation du siècle dernier, obsolète". Partant, les premiers juges n'ont pas violé le droit fédéral en considérant que le droit de l'assuré à des bonifications pour tâches éducatives n'avait pu naître au plus tôt que le 1er juin 1990, date de son mariage avec la mère de ses enfants, étant précisé qu'aucune bonification pour tâches éducatives n'est octroyée pour l'année de la naissance du droit (art. 52f, 2e phrase, RAVS). Quant aux renseignements erronés que le recourant reproche à la CFC de lui avoir donnés en 2012, dans le cadre d'une demande de calcul d'une rente future, ils ne lui sont non plus d'aucun secours. A la suite de la juridiction cantonale, il faut admettre que les indications fournies à l'époque (en relation avec l'attribution de bonifications pour tâches éducatives dès 1987 pour le calcul d'une rente future) faisaient clairement l'objet d'une réserve. La caisse de compensation avait en effet indiqué dans son courrier du 30 avril 2012 que le calcul anticipé "ne représent[ait] aucune garantie" et qu'il avait "un caractère indicatif uniquement et d[eva]it être considéré sans engagement juridique de [s]a part". L'assuré ne pouvait donc pas considérer qu'il s'agissait d'une promesse et, partant, penser que la CFC entendait être liée par le calcul anticipé qu'elle avait effectué (voir par exemple arrêt 9C_171/2011 du 6 juillet 2011 consid 6.1 et les arrêts cités), comme l'a expliqué de manière circonstanciée l'instance précédente.