Citation: 4C.244/2004 25.10.2004 E. 2

Dans un premier moyen, la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir considéré que le bonus pour l'exercice 2000 constituait un élément du salaire du demandeur, de sorte qu'elle n'avait pas le pouvoir discrétionnaire de le refuser au vu de la démission de celui-ci avant la date prévue pour le paiement du bonus. 2.1 La jurisprudence a tracé la limite entre la définition des éléments du salaire au sens de l'art. 322 CO et de la gratification de l'art. 322d CO, consistant en une rétribution extraordinaire ou spéciale accordée à des occasions particulières et dépendant, dans une certaine mesure en tout cas, de l'employeur, si ce n'est dans son principe, à tout le moins dans son montant. La question de savoir si la gratification est une prestation purement facultative de l'employeur ou si le travailleur a une prétention à en obtenir le versement dépend des circonstances. Un montant fixé définitivement, convenu à l'avance, est un salaire. A l'inverse, on ne peut déduire du seul caractère variable de la bonification qu'il s'agit d'une gratification. L'engagement de l'employeur de verser une gratification peut être prévu dans le contrat de travail ou résulter d'actes concluants, comme par exemple le versement régulier et sans réserve de la gratification pendant trois années consécutives au moins. L'accord - obligatoire pour l'employeur - peut toutefois ne porter que sur le principe du versement d'une gratification, dont l'employeur peut moduler les montants en fonction de la qualité de la prestation de travail, du cours des affaires et d'autres critères qu'il détermine librement (cf. ATF 129 III 276 consid. 2 p. 278 s. et les références citées). La réserve du caractère facultatif de la gratification est dénuée de portée si elle n'est qu'une formule d'usage vide et si l'employeur montre, par son comportement, qu'il se sent obligé d'en verser une (ATF 129 III 276 consid. 2.3 p. 280 s. et les références citées). Ainsi, sous l'angle du principe de la confiance, qui régit l'interprétation du contrat et que le Tribunal fédéral examine librement dans le cadre du recours en réforme (sur cette notion, cf. ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424 s.; 129 III 118 consid. 2.5 p. 122 s. et les arrêts cités), le paiement d'une gratification plusieurs années consécutives permet de conférer à cette dernière le caractère d'un salaire, malgré une réserve formelle indiquant le pouvoir discrétionnaire de l'employeur de l'accorder, mais dont il n'a pas fait usage (cf. ATF 129 III 276 consid. 2.3 p. 281 et les références citées). Dans ce sens, il a été relevé que, fréquemment, des déclarations verbales ou le comportement des parties peuvent impliquer le caractère obligatoire de la gratification, malgré la lettre diamétralement opposée du contrat de travail (Christoph Senti, Die Abgrenzung zwischen Leistungslohn und Gratifikation, PJA 2002, p. 669 ss, spéc. p. 677 in fine). 2.2 Dans le cas particulier, la cour cantonale a constaté souverainement (art. 63 al. 2 OJ) que, malgré l'avertissement selon lequel le versement d'un bonus n'impliquait en aucun cas le droit d'en recevoir un à l'avenir, la défenderesse avait payé un tel bonus en 1994 puis successivement, année après année de 1996 à 1999, le montant de ce dernier connaissant une progression régulière et assez forte, puisque la somme créditée au demandeur s'élevait à 160'000 fr. en 1999. Au vu de cette attitude, le demandeur pouvait de bonne foi déduire que la défenderesse s'était engagée à lui verser chaque année un bonus comme complément de salaire, et que la réserve ne portait que sur la quotité de celui-ci, qui était fonction de la rentabilité de l'employé au sein de l'entreprise. Une telle conclusion découle aussi de la progression du montant des bonus, passant de 65'000 fr. à 160'000 fr. de 1996 à 1999, la défenderesse allant même jusqu'à proposer pour l'exercice 2000 le paiement d'une somme de 250'000 fr. à titre de bonus, montant équivalant au salaire de base, ce qui constitue un indice supplémentaire que le bonus en question est devenu significatif pour indemniser la prestation de travail fournie, l'assimilant ainsi au salaire. En conséquence, le versement du bonus représente une obligation de la défenderesse constituant un élément du salaire, celle-ci ne disposant que d'une large marge d'appréciation pour la détermination du montant du bonus annuel, en fonction des critères qu'elle a fixés elle-même pour la catégorie d'employés à laquelle appartient le demandeur. 2.3 La défenderesse se prévaut en vain de l'arrêt non publié 4C.325/2002 du 24 janvier 2003 pour soutenir que le bonus versé par elle revêtait un aspect discrétionnaire laissé à son entière appréciation. En effet, dans la décision invoquée, le Tribunal fédéral a relevé que le bonus payé par une banque à ses employés comportait deux parties, l'une que l'employeur appelait "structurée", dépendant de critères objectifs fondés sur la rentabilité du travailleur, et l'autre, dite "discrétionnaire", fonction d'aucun critère établi et dépendant de l'entière et libre appréciation des organes de la banque (cf. consid. 3.2). Tel n'est pas le cas en l'espèce. Le bonus accordé par la défenderesse était fonction de la rentabilité de ses employés. Pour l'année 2000, celle-ci avait décidé d'évaluer à 250'000 fr. le bonus pour le demandeur dans l'hypothèse où celui-ci serait encore membre de son personnel au moment du paiement, en février 2001. Même si la différence entre le bonus 1999, d'un montant de 160'000 fr., et celui de l'exercice 2000, s'élevant à 250'000 fr., pouvait éventuellement s'expliquer par le désir de la défenderesse de retenir le demandeur, il est manifeste que le principe même du bonus tenait à l'activité de celui-ci pendant l'année 2000, jusqu'à la cessation de son obligation de travailler, le 4 décembre 2000. Sa quotité devait être calculée en raison de la rentabilité du demandeur, qui devait à tout le moins être comparable aux exercices précédents, puisque la défenderesse était prête à lui accorder, à ce titre, la somme de 250'000 fr. Un tel bonus correspond dans son principe et ses modalités au bonus "structuré" dont il est question dans l'arrêt susmentionné et non pas au bonus "discrétionnaire", qui ne s'explique que par le bon vouloir des organes de la banque employeur. Enfin, comme aucune des deux parties ne conteste le montant du bonus 2000, que la cour cantonale a fixé en dernier lieu à 177'000 fr., sur la base de l'évolution des bonus payés les années précédentes, ce point doit être considéré comme acquis (art. 55 al. 1 let. b et c OJ). La solution retenue par la cour cantonale peut ainsi être intégralement confirmée.