Citation: 5A_157/2020 E. 3

La Cour de justice a jugé que l'époux n'avait jamais versé à son épouse l'entier de la contribution d'entretien qu'il lui devait. Il s'était acquitté pendant un certain temps de montants inférieurs et, depuis novembre 2018, ne versait plus rien. Au 30 octobre 2019, l'arriéré s'élevait à 1'450'472 fr. L'époux n'avait pas non plus versé la provisio ad litem de 100'000 fr. due selon l'ordonnance de mesures provisionnelles du 10 mai 2016. Considérant que les démarches tendant au recouvrement des montants dus n'avaient pas pu aboutir, au motif que l'époux faisait systématiquement recours contre tous les actes des autorités effectués dans les procédures tendant à l'exécution forcée de ses obligations alimentaires envers son épouse, la Cour de justice a considéré comme établi que l'époux persistait à négliger son obligation d'entretien. A cela s'ajoutait que l'époux dissimulait ses biens puisque, dès le début de la procédure de mesures protectrices, il avait démissionné de son travail à Genève - où il percevait un salaire mensuel net d'environ 15'000 fr., hors prestations sociales -, pris une retraite anticipée et quitté la Suisse. Il n'avait par la suite fourni aucune indication probante sur sa fortune et ses revenus, notamment sur ses éventuelles prestations de retraite. Dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, il avait indiqué avoir 2'000'000 fr. environ dans ses coffres en Suisse et en Italie. Il avait aussi mentionné toucher des revenus variables de ses différentes activités accessoires, versés en liquide, qui pouvaient représenter jusqu'à 400'000 fr. l'an. Il alléguait vivre des revenus de ses activités indépendantes, de sa fortune - héritée en partie de sa famille - et de ses investissements, sur la nature et l'ampleur desquels il n'avait fourni aucun document probant et n'avait donné aucune indication précise. Depuis novembre 2013, il résidait à X.________ dans un appartement qui, selon ses dires, lui était prêté par un ami. Il n'avait donné aucune indication sur le montant actuel de ses charges. La Cour de justice a en définitive retenu que les revenus de l'époux étaient vraisemblablement conséquents au vu du train de vie élevé mené par la famille durant la vie commune, qu'il finançait entièrement. En conséquence, elle a jugé que l'époux avait vraisemblablement les moyens de déposer des sûretés, étant précisé qu'il n'était pas nécessaire que la partie requérante apporte la preuve stricte de la capacité de la partie adverse de financer celles-ci. Il suffisait que la partie requise ne semble pas, de prime abord, dans l'impossibilité de fournir des sûretés, ce qui était le cas en l'espèce. Au vu de ce qui précède, la Cour de justice a considéré que les conditions posées par l'art. 132 al. 2 CC pour la fourniture de sûretés en garantie des prétentions de l'épouse était remplie. Le fait que des séquestres aient par ailleurs été obtenus pour garantir les contributions dues pour le passé ne s'opposait pas à ce que le dépôt de sûretés soit ordonné s'agissant des contributions futures. En effet, la créance de l'intimée (qui s'élevait en octobre 2019 à 1'450'472 fr.) dépassait déjà la valeur de la moitié des biens séquestrés, à savoir 889'677 fr. 50 (soit 1'779'355 fr. / 2). Le solde non couvert s'élevait ainsi à 560'795 fr. plus 100'000 fr. dus à titre de provisio ad litem. La Cour de justice a ensuite examiné le montant des sûretés à fixer par voie de mesures provisionnelles. Elle a considéré que ces sûretés étaient destinées à garantir uniquement les contributions d'entretien dues jusqu'à l'entrée en force du jugement de divorce, lequel rendrait les mesures provisionnelles caduques, en application de l'art. 268 al. 2 CPC. Il convenait ainsi d'estimer la durée prévisible de la procédure de divorce. Au vu de la complexité des conclusions prises par les parties sur le fond (10 pages de conclusions pour l'épouse et 2 pages pour l'époux), ainsi que du fait que les parties avaient requis la production de nombreux documents et l'expertise des biens immobiliers des parties en Suisse et à l'étranger, il était à prévoir que la procédure serait longue. Le montant des sûretés requises par l'épouse était de 1'800'000 fr. Si l'on tenait compte du fait que ces sûretés devaient aussi garantir la partie de la créance passée de l'intimée non couverte par les biens immobiliers séquestrés, à savoir 660'795 fr., y compris la provisio ad litem, le montant requis, qui correspondait à environ 3 ans de contributions d'entretien dues dès novembre 2019, paraissait approprié. En conséquence, la Cour de justice a fait droit aux conclusions de l'épouse, qu'elle a repris telles quelles dans son dispositif, après avoir rappelé que selon la jurisprudence, il n'incombait pas au juge de préciser les modalités des sûretés si la partie requérante ne l'avait pas fait. Enfin, l'autorité cantonale a décidé que la condamnation ne serait pas assortie de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP.