Citation: 1P.45/2006 24.07.2006 E. C

Les copropriétaires ont recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif du canton de Genève, qui a partiellement admis le recours par arrêt du 29 novembre 2005. En substance, le tribunal a considéré que les copropriétaires avaient sciemment violé la LDTR et il a estimé que l'ordre de remise en état respectait le principe de la proportionnalité. Tenant compte du fait que les intéressés avaient déjà été condamnés pour des infractions relatives à l'immeuble litigieux, le tribunal a appliqué les règles du code pénal sur le concours d'infractions (art. 68 CP). Il a donc annulé la décision attaquée en tant qu'elle infligeait une amende de 60'000 fr. aux copropriétaires. Constatant que la réunion illicite d'appartements au 3ème étage était antérieure à la précédente condamnation, il a condamné B.________ et C.________ à une peine complémentaire de 7'500 fr. chacun. A.________ ayant déjà écopé de la peine maximale, le Tribunal administratif a considéré qu'il ne pouvait pas prononcer de peine complémentaire à son encontre. Quant à la réunion illicite du 1er étage, elle était postérieure à la précédente condamnation, de sorte qu'une peine indépendante pouvait être prononcée; le tribunal a donc condamné les trois copropriétaires, pris conjointement et solidairement, à une amende de 45'000 fr. pour cette réunion. Il a confirmé au surplus la décision attaquée en tant qu'elle ordonne la remise en état des appartements dans un délai de trois mois.