Citation: 5A_108/2023 E. 6.3

6.3. En l'espèce, la question de la recevabilité des notes de plaidoirie - qui consistent en un document du 14 octobre 2021 intitulé "conclusions chiffrées (après expertise) ", ne contenant aucune motivation, et un tableau récapitulatif tenant compte de l'ensemble des chiffres résultant des preuves administrées, dont les expertises - n'a pas à être exhaustivement tranchée. Leur recevabilité est en tout cas donnée en l'occurrence, au vu des circonstances particulières de la présente cause. Tout d'abord, la bonne foi procédurale du recourant, qui a invoqué au stade de l'appel l'irrecevabilité du tableau récapitulatif, est sujette à caution. Il ressort du procès-verbal de l'audience du 14 octobre 2021 que le premier juge a protocolé que l'ex-épouse déposait des conclusions chiffrées datées du même jour, ainsi qu'un tableau récapitulant les chiffres à l'appui de sa plaidoirie, et que, pour le surplus, elle plaidait et persistait dans ses conclusions. Il a également protocolé que le recourant avait répliqué et conclu à l'irrecevabilité des conclusions contenues tant dans le tableau récapitulatif que dans le document intitulé "conclusions chiffrées" du 14 octobre 2021 " en ce qu'il s'agit de conclusions nouvelles ". Le recourant ne s'est ainsi pas opposé à la recevabilité des deux actes précités en raison de leur forme, respectivement parce qu'ils constituaient des notes de plaidoirie. Il a seulement plaidé l'irrecevabilité des conclusions chiffrées qui y figuraient en raison de leur prétendue nouveauté. Dans son appel, il n'invoque du reste même plus l'irrecevabilité de l'acte du 14 octobre 2021 contenant les conclusions chiffrées de l'ex-épouse, mais seulement celle du tableau récapitulatif. A cela s'ajoute que l'autorité cantonale qualifie les notes de plaidoirie de " retranscription écrite des calculs que l'intimée était en droit d'exposer par oral lors des plaidoiries finales ". Pourtant, le recourant ne prétend pas que son ex-épouse n'aurait pas aussi exprimé oralement en audience le montant de ses conclusions ainsi que les chiffres à leur appui ressortant du tableau. Par ailleurs, les notes de plaidoirie pallient les lacunes du procès-verbal d'audience qui aurait sinon porté atteinte au droit d'être entendu de l'ex-épouse. Le procès-verbal précité de l'audience de plaidoiries finales ne répond en effet pas aux exigences posées à l'art. 235 al. 2 CPC. Les conclusions chiffrées de l'ex-épouse n'y sont pas mentionnées alors que cet élément est essentiel. Il est manifeste que le premier juge s'en est dispensé au motif que dites conclusions ressortaient des deux documents (conclusions chiffrées du 14 octobre 2021 et tableau récapitulatif) produits par l'ex-épouse en audience, qu'il a admis comme recevables. Pour les mêmes raisons, le juge n'a pas interpellé l'ex-épouse (art. 56 CPC) pour lui demander de dicter ses conclusions chiffrées au procès-verbal. A cet égard, il faut préciser qu'on ne pouvait pas attendre de l'ex-épouse qu'elle se plaigne du caractère lacunaire du procès-verbal. Elle pouvait admettre que le juge considérait se trouver dans la cas de l'alinéa 1 er de l'art. 235 CPC, vu qu'il avait implicitement admis la recevabilité des deux documents produits en audience contenant ses conclusions chiffrées et les chiffres pertinents les soutenant. L'ex-épouse aurait aussi pu s'attendre à ce que le juge l'interpelle, si ces notes de plaidoirie étaient irrecevables, pour rectifier la forme par laquelle elle formulait ses conclusions chiffrées. En effet, le juge n'est certes pas tenu d'interpeller la partie qui omet de chiffrer ses conclusions alors qu'elle devrait le faire en application de l'art. 85 al. 2 CPC (arrêt 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4, publié in SJ 2019 I p. 391). En revanche, il doit interpeller la partie pour lui donner l'occasion de rectifier la forme par laquelle elle procède devant lui à cette fin. Ensuite, l'égalité des armes entre les parties est respectée. Le droit d'être entendu du recourant n'est en rien lésé par l'admission des notes de plaidoirie en cause. Il n'a certes pas pu lui-même en déposer. Néanmoins, il ne se trouvait dans aucun état de nécessité alors qu'il a, en revanche, créé celui de son ex-épouse. En effet, il a été pour sa part en mesure de chiffrer ses conclusions d'emblée et des notes de plaidoirie ne lui auraient servi qu'à faire part de sa proposition de subsomption. A l'inverse, il a refusé des plaidoiries finales en la forme écrite que son ex-épouse avait requises. Le recourant avait en outre participé à l'administration des preuves et savait que son ex-épouse allait se fonder sur les expertises pour motiver ses conclusions portant sur le montant de la soulte. Il était donc en mesure de se déterminer sur les chiffres pertinents au cours de sa propre plaidoirie. Enfin, les notes de plaidoirie en cause n'étant constituées que de conclusions chiffrées et d'un tableau récapitulatif des chiffres les soutenant, on ne saurait y voir un mélange prohibé des formes de plaidoiries. Il suit de là que le grief de violation des art. 232 et 52 CPC doit être rejeté.