Citation: 5C.97/2005 15.09.2005 E. C

Par acte du 25 septembre 2002, X.________ et Y.________ ont assigné Z.________ en paiement de 550'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 juillet 2002. Ils faisaient valoir que la défenderesse n'avait pas sommé la preneuse, subsidiairement qu'elle ne l'avait pas valablement sommée, dès lors qu'elle n'était pas en mesure de justifier du contenu de son envoi du 16 février 2000. La défenderesse a conclu à libération, pour le motif qu'au moment du décès de B.________, la police de prévoyance avait été annulée. Expliquant qu'elle ne conservait pas de copie des sommations, elle a produit un exemplaire, non individualisé, de la lettre-type qu'elle envoie à ses clients en cas de retard dans le paiement des primes, ainsi qu'une liste interne de ses envois recommandés du 15 février 2000, où le nom de A.________ apparaissait sous la rubrique "Mahnungen vom 15.02.2000", soit, en traduction, "sommations du 15 février 2000". Par jugement du 23 septembre 2004, le Tribunal de première instance du canton de Genève a condamné la défenderesse à verser aux demandeurs, créanciers solidaires, la somme de 550'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 juillet 2002. Considérant qu'ils pouvaient présumer que l'envoi recommandé du 16 février 2000 contenait une lettre de sommation, mais non que le contenu de celle-ci fût tel que l'alléguait la défenderesse, les premiers juges ont retenu qu'il ne leur était pas possible, en l'absence de copie, de certifier que la sommation reçue par la preneuse avait bien été conforme aux exigences légales, en particulier que le montant réclamé avait bien correspondu à ce qui était dû à l'assureur. Ils en ont conclu qu'il n'était pas établi que la sommation du 15 février 2000 remplissait toutes les conditions requises pour que la police de prévoyance fût suspendue au jour du sinistre, si bien que l'action devait être admise. Statuant sur appel de la défenderesse le 18 février 2005, la Cour de justice du canton de Genève a annulé ce jugement et débouté les demandeurs. Elle a considéré qu'en présence d'un système informatisé d'envoi des sommations, comme celui de la défenderesse, il y avait lieu d'admettre que le texte de la sommation individuelle adressée à la preneuse était conforme à celui de la lettre-type; d'ailleurs, les demandeurs, qui avaient eu accès au dossier de la faillite, n'avaient pas tenté de réfuter cette conformité en faisant valoir des indices concrets de nature à éveiller un doute sur le contenu de la sommation reçue par la preneuse. Certes, la lettre-type produite ne permettait pas de vérifier l'exactitude du montant réclamé à titre de prime arriérée. Mais le montant réclamé à l'assuré était le seul espace à remplir dans le corps de la lettre-type pour l'individualiser. Dans ces conditions, jugeant que la probabilité qu'un tel espace soit dûment complété se révélait généralement fondée, la cour cantonale a considéré qu'elle devait admettre que le montant adéquat figurait sur la sommation adressée en l'espèce à la preneuse, puisque rien au dossier ne contredisait cette affirmation, ni ne soulevait de doute pouvant la remettre en cause. L'action devait dès lors être rejetée.