Citation: 2C_265/2007 08.10.2007 E. 3

Le recourant soutient que le Tribunal administratif a mal appliqué l'art. 92 al. 4 LIFD. 3.1 D'après l'art. 92 al. 1 LIFD, s'ils sont domiciliés à l'étranger, les artistes tels que les artistes de théâtre, de cinéma, de radio, de télévision, de spectacles de variétés et les musiciens, ainsi que les sportifs et conférenciers, doivent l'impôt sur le revenu de leur activité personnelle en Suisse, y compris les indemnités qui y sont liées. Il en va de même pour les revenus et indemnités qui ne sont pas versés à l'artiste, au sportif ou au conférencier lui-même, mais au tiers qui a organisé ses activités. Le taux de l'impôt fédéral est progressif (par classe). Il varie entre 0,8% et 7% en fonction des recettes journalières (cf. art. 92 al. 2 LIFD), soit les recettes brutes, y compris tous revenus accessoires et les indemnités, déduction faite des frais d'acquisition (art. 92 al. 3 LIFD). L'organisateur du spectacle en Suisse est solidairement responsable du paiement de l'impôt (art. 92 al. 4 LIFD). Conformément à l'art. 35 al. 1 lettre b LHID, qui a une teneur identique à celle de l'art. 92 LIFD, l'art. 139 al. 1 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI/VD; RSVD 642.11) prévoit que, s'ils sont domiciliés à l'étranger, les artistes tels que les artistes de théâtre, de cinéma, de radio, de télévision, de spectacles de variétés et les musiciens, ainsi que les sportifs et conférenciers, doivent l'impôt sur le revenu de leur activité personnelle dans le canton, y compris les indemnités qui y sont liées. Il en va de même pour les revenus et indemnités qui ne sont pas versés à l'artiste, au sportif ou au conférencier lui-même, mais au tiers qui a organisé ces activités. Le taux de l'impôt est prévu par la loi annuelle d'impôt (art. 139 al. 2 LI/VD). D'après les art. 139 al. 3 et 4 LI/VD, qui ont une teneur identique à celle des art. 92 al. 3 et 4 LIFD, les recettes journalières comprennent les recettes brutes, y compris tous les revenus accessoires et les indemnités, déduction faite des frais d'acquisition fixés de manière forfaitaire et l'organisateur du spectacle est solidairement responsable du paiement de l'impôt. 3.2 Le recourant ne se plaint pas de l'absence d'une base légale qui permette à l'autorité fiscale de percevoir un impôt à la source sur le revenu provenant du spectacle joué le 28 septembre 2005. Il se plaint en revanche d'être recherché par le fisc suisse au titre de débiteur solidaire de l'impôt. Selon lui, le fisc aurait dû s'adresser en priorité à la société française de production du spectacle, du moment que la solidarité est un moyen subsidiaire de perception de l'impôt. Le recourant perd de vue que la solidarité dont se prévaut l'autorité fiscale en l'espèce est prévue par les art. 92 al. 4 LIFD et 139 al. 4 LI/VD qui ont précisément pour but de faciliter les démarches d'encaissement de l'impôt en désignant un débiteur en Suisse auquel l'autorité peut s'adresser. Elle revêt la même portée que celle qui ressort de l'art. 144 al. 1 CO selon lequel le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de la dette. Dans ces conditions, malgré les dénégations du recourant sur ce point, l'Administration fiscale n'avait pas l'obligation de rechercher d'abord le débiteur à l'étranger. Dûment averti du régime fiscal applicable au spectacle qu'il organisait, le recourant ne peut s'en prendre qu'à lui-même s'il n'a pas pris les dispositions qui s'imposait en pareilles circonstances. Le grief doit être rejeté.