Citation: C 329/01 10.12.2002 E. 4.3

4.3. En l'espèce, l'objet du litige, déterminé par la décision du 24 mai 1993 et les conclusions du recours (ATF 122 V 244 consid. 2a et les références citées) porte sur la créance en restitution de prestations indûment perçues. Il s'ensuit que, contrairement à l'opinion des premiers juges, les acomptes versés par la recourante, en tant qu'ils conditionnent le montant de la créance objet du présent litige, ne sauraient en être exclus. Par ailleurs, même intervenus postérieurement à la décision du 24 mai 1993, ces versement doivent être pris en compte conformément aux principes rappelés ci-dessus. Selon les pièces du dossier, le montant de 4335 fr. 50 a été remboursé en exécution d'une décision rendue par la caisse le 30 mars 1993 et entrée en force faute de recours. Il ressort, par ailleurs, de la comparaison entre les bonifications de la caisse retenues dans cette décision et celles prises en compte dans le rapport de l'OFIAMT du 22 janvier 1993 que ce montant a déjà été déduit de la créance objet du présent litige. Tel n'est, en revanche, pas le cas du montant de 19 305 fr., que la caisse confirme avoir reçu. Il s'ensuit que la créance en restitution de l'intimée doit être réduite à 160 395 fr. 95 (179 700 fr. 95 - 19 305 fr.).