Citation: 6P.82/2003 22.10.2003 E. 5.2

5.2.1 Le recourant laisse entendre que la Chambre pénale n'aurait pas tenu compte des circonstances dans lesquelles il a traité avec D.________. Pour l'essentiel, le recourant ne formule pas de critiques précises contre l'arrêt attaqué, mais se contente d'exposer différents faits, dont il déduit qu'il ne s'est jamais trouvé en présence d'indices qui lui permettaient de conclure que D.________ n'était pas le seul ayant droit économique du compte. Il ne soulève de la sorte aucune critique recevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Au demeurant, déterminer quelle intensité de la vigilance était requise dans le cas concret compte tenu des circonstances de l'affaire relève de l'application de l'art. 305ter CP, autrement dit du droit pénal fédéral, dont l'examen n'est pas recevable dans un recours de droit public (cf. supra, consid. 1.1). 5.2.2 Le recourant prétend qu'il ne pouvait pas être tenu compte de ses déclarations à la police le 11 septembre 1996. Il ressort du procès-verbal établi à cette occasion que le recourant a indiqué ce qui suit à propos de sa rencontre à Genève en novembre 1995 avec D.________: "[Celui-ci] m'a dit qu'il avait un client nigérian qui faisait du business international et qu'il agissait à titre fiduciaire pour ce client. Il a acheté la Y.________ SA et en possédait seul la signature individuelle. Mais il agissait comme intermédiaire en ce qui concernait le compte bancaire ouvert à la banque Z.________". Le recourant met en cause cette déclaration, relevant qu'il ressort également du procès-verbal que "[D.________ lui] a dit qu'il touchait des commissions sur les transactions de ce compte. Ces transactions concernaient des activités d'import-export des clients de M. D.________". Selon le recourant, le procès-verbal est ainsi confus et contradictoire, pour mentionner tout d'abord un client nigérian à qui appartiendrait les avoirs sur le compte, puis des clients actifs dans l'import-export. Le recourant soutient qu'il a utilisé les termes "fiduciaire" et "intermédiaire" différemment de la manière dont ils ont été protocolés. Il explique à ce sujet d'une part avoir exercé la fonction d'intermédiaire entre l'ayant droit économique ou Me E.________ et la banque et, d'autre part, que le terme fiduciaire recoupe les activités de la société Y.________ SA annoncées à la banque par l'ayant droit économique et Me E.________, qui ont rempli les documents d'ouverture de compte. Il ajoute également que lors de son audition par la police, il ne parlait ni ne lisait couramment le français. Dans son argumentation, le recourant se livre à une libre discussion des faits, purement appellatoire. Il ne démontre aucun arbitraire. Il ressort clairement du procès-verbal établi le 11 septembre 1996 que le recourant a déclaré à la police que D.________ lui avait signalé agir à titre fiduciaire pour un client nigérian. Une telle affirmation ne recèle aucune ambiguïté. Lors de l'audience d'inculpation devant le juge d'instruction le 1er septembre 1997, le recourant, assisté d'un avocat, a indiqué qu'il confirmait la déclaration faite à la police le 11 septembre 1996. Dans ces conditions, la Chambre pénale n'est pas tombée dans l'arbitraire en retenant, sur la base des propos du recourant, qur D.________ lui avait dit agir à titre fiduciaire pour un tiers. 5.2.3 Le recourant s'en prend à la remarque de la Chambre pénale selon laquelle le manque de curiosité du recourant est "d'autant plus blâmable que les circonstances de la vente de la société Y.________ SA à D.________ étaient douteuses puisqu'aucun contrat n'avait été signé et puisqu'en décembre 1995 déjà, au moment de remplir la seconde formule A, [le recourant] négociait sa vente à un second acheteur" (arrêt attaqué, p. 11). Le recourant conteste la vente à un second acheteur. On ne perçoit pas en quoi la seconde vente évoquée par la Chambre pénale serait pertinente pour l'application de l'art. 305ter CP, s'agissant de déterminer si le recourant a entrepris ou non des démarches de vérification suffisantes de l'ayant droit économique. En conséquence, même si la constatation cantonale devait être inexacte, elle ne serait pas de nature à faire apparaître la décision attaquée comme arbitraire dans son résultat. Au demeurant, le recourant ne développe qu'une argumentation appellatoire, irrecevable dans un recours de droit public. 5.2.4 Le recourant relève qu'il a produit en procédure d'appel une attestation de D.________ datée du 22 novembre 2002, lequel confirme qu'il a toujours été le seul ayant droit économique des valeurs sur le compte de la banque Z.________. La Chambre pénale a considéré que ce document n'était pas déterminant et qu'il était incertain que son contenu soit digne de foi (cf. arrêt attaqué, p. 10). Le recourant en conclut que la solution de la Chambre pénale est contradictoire, celle-ci lui reprochant de n'avoir pas constaté que D.________ n'était pas l'ayant droit économique tout en considérant comme incertain s'il l'était. Le recourant ajoute qu'aucun élément de la procédure ne laisse penser qu'une autre personne que D.________ serait l'ayant droit économique. Dans la mesure où l'argumentation du recourant s'interprète comme une critique de l'application de l'art. 305ter CP compte tenu des circonstances concrètes, elle est irrece- vable dans un recours de droit public (cf. supra, consid. 1.1). Au surplus, on ne saisit pas quelle constatation factuelle contenue dans l'arrêt attaqué le recourant met en cause. La critique est irrecevable sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.