Citation: 5C.3/2003 31.03.2003 E. 2

L'argumentation présentée par le recourant à l'appui de ses conclusions en réforme peut être résumée comme suit: 2.1 Le recourant reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en décidant que le contrat d'assurance en cause constituait une assurance de patrimoine, soit une assurance de dommages, et non une assurance de personnes, soit une assurance de somme. Il soutient qu'en l'espèce, l'obligation de l'assureur n'était subordonnée qu'à la survenance de l'événement assuré (l'invalidité), sans égard à ses conséquences pécuniaires pour le Lausanne-Sports, de sorte que le contrat litigieux devrait au regard de la jurisprudence (ATF 119 II 361) être qualifié d'assurance de personnes. 2.2 Se référant ensuite longuement à l'avis de droit que lui a donné le Professeur Alexandre Berenstein, le recourant soutient que l'art. 87 LCA, qui dispose que "l'assurance collective contre les accidents ou la maladie donne au bénéficiaire, dès qu'un accident ou une maladie est survenu, un droit propre contre l'assureur", s'applique également aux assurances individuelles et donc à l'assurance litigieuse. Dès lors que l'art. 87 LCA présente un caractère impératif, en ce sens qu'il ne peut être modifié au détriment de l'ayant droit (art. 98 LCA), le recourant affirme que l'assurance litigieuse lui donnait, en sa qualité de "bénéficiaire", un droit propre contre A.________. 2.3 D'après le recourant, la cour cantonale, dans son interprétation du contrat d'assurance litigieux, aurait méconnu l'art. 19 CO, selon lequel l'objet d'un contrat peut être librement déterminé dans les limites de la loi. Or la question de savoir à qui doit revenir la prestation d'assurance ne peut être réglée librement par les parties contractantes, parce que le législateur l'a déjà réglée, afin de protéger les intérêts légitimes des tierces personnes, à travers l'art. 87 LCA. Si les parties au contrat litigieux ne voulaient pas que le recourant puisse avoir droit à la prestation, elles auraient dû renoncer à l'assurance en cause. Toujours selon le recourant, l'interprétation de ce contrat montre que les parties voulaient assurer pour un montant fixe de 500'000 fr. l'invalidité du demandeur en sa qualité de personne physique, en vue d'un accident. L'obligation de l'assureur n'était pas liée à une quelconque perte de patrimoine effective, de sorte qu'il s'agit bien d'une assurance de somme selon les art. 73 ss LCA. 2.4 Le recourant expose ensuite que malgré l'utilisation du terme équivoque de "bénéficiaire" à l'art. 87 LCA, il ne s'agit pas de la désignation d'un bénéficiaire au sens des art. 76 ss LCA, mais de la prétention directe et personnelle que le tiers assuré acquiert ipso iure contre l'assureur dès que l'accident se produit, en devenant alors l'ayant droit. Or puisqu'il n'avait pas la qualité d'ayant droit, le Lausanne-Sports, en tant que preneur d'assurance, n'avait pas le droit de se désigner ou de désigner un tiers comme bénéficiaire au sens des art. 76 ss LCA. 2.5 Le recourant déduit de ce qui précède que les intimés n'ont jamais eu de créance à l'encontre de A.________ en paiement de la prestation découlant du contrat d'assurance litigieux, de sorte qu'en encaissant la somme de 450'000 fr. versée par A.________, ils se seraient enrichis à ses dépens sans cause légitime. Le recourant relève que les intimés ne sauraient faire échec à sa prétention fondée sur l'enrichissement illégitime en invoquant la transaction passé entre lui-même et A.________ devant le Tribunal de commerce de Zurich, puisqu'ils n'étaient pas partie à la procédure ni à la transaction: celleci constituait pour eux une res inter alios acta, qui, faute de mention contraire expresse, ne déploie aucun effet entre les parties à la présente procédure.