Citation: 4C.279/2002 28.11.2003 E. A

Le 8 novembre 1988, B.________, père de trois autres enfants d'un premier lit, et sa fille adoptive A.________ ont passé devant notaire une convention de vente par laquelle le premier cédait à la seconde des parts de copropriété sur des immeubles à Genève. Le prix était de 14 550 000 fr. payable à raison de 3 610 000 fr. par la reprise de dettes hypothécaires et de 10 940 000 fr. d'entente entre les cocontractants. Le même jour, les parties ont signé un document intitulé "reconnaissance de dette". Ce document se référait à l'acte de vente susmentionné. Le vendeur y déclarait verser à l'acheteuse 560 000 fr. destinés à payer les droits, frais et honoraires liés à la vente. La fille reconnaissait devoir au père 11 500 000 fr. avec intérêts à 6 % l'an payables par semestre, et s'engageait en cas de vente des parts de copropriété à rembourser intégralement le solde de la dette, en capital et intérêts; sous cette réserve, elle pouvait rembourser le prêt en tout temps, moyennant un préavis de douze mois. Par acte manuscrit du 11 novembre 1988, B.________ a déclaré léguer à sa fille 11 500 000 fr. qu'il possédait sous forme de créance contre elle. Par acte notarié du 3 juillet 1990, les parties, après s'être référées à l'acte de vente du 8 novembre 1988, sont convenues que A.________ renonçait irrévocablement à tous ses droits héréditaires dans la succession future de son père, notamment à sa réserve légale. En contrepartie, celui-ci remettait irrévocablement, au jour de son décès, la créance de 10 940 000 fr. résultant de l'acte de vente. Il était précisé que, jusqu'à sa mort, B.________ demeurerait titulaire de la créance et continuerait à en toucher les intérêts aux conditions fixées.