Citation: I 612/05 22.09.2006 E. 4

4.1 Selon la jurisprudence, l'utilisation d'un véhicule à moteur personnel pour le parcours du chemin du travail n'est pas nécessitée par l'invalidité lorsqu'il faut admettre que l'assuré, même valide, devrait de toute façon se rendre à son lieu de travail avec une automobile. Pour juger - de manière hypothétique - de cette question, il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La nécessité d'un véhicule peut être due à des motifs d'ordre strictement professionnel (par exemple lorsque le requérant exerce la profession de chauffeur de taxi, de représentant de commerce ou de transporteur de marchandises) ou à l'éloignement du lieu de travail, lorsque les moyens de transport en commun font défaut ou que leur utilisation ne peut être raisonnablement exigée d'une personne valide, par exemple en raison d'horaires trop défavorables ou parce qu'elle entraînerait une trop grande perte de temps par rapport à l'usage d'un véhicule individuel. Le droit à des contributions d'amortissement pour une voiture automobile ne peut donc pas être refusé au seul motif que l'intéressé utiliserait de toute façon une automobile même sans invalidité. Pour nier l'existence d'un tel droit, on doit bien plutôt pouvoir admettre que l'ensemble des circonstances du cas particulier obligerait également une personne non invalide à utiliser un véhicule automobile (ATF 97 V 239 s. consid. 3b; SVR 2001 IV n° 33 p. 101 s. consid. 3; Praxis 1991 n° 215 p. 909 consid. 2c). 4.2 Le ch. 10.04.9* CMAI se fonde sur la pratique découlant de l'art. 15 al. 2 aRAI. Cette disposition réglementaire, qui a été abrogée par le ch. I de l'ordonnance du 29 novembre 1976, prévoyait que les véhicules à moteur ne sont fournis qu'aux assurés qui peuvent d'une manière durable exercer une activité leur permettant de couvrir leurs besoins et qui ne sont pas en mesure de se rendre à leur travail sans un véhicule à moteur personnel. Dans un arrêt W. du 6 septembre 1962 (I 53/62), le Tribunal fédéral des assurances a défini comme chemin du travail au sens de l'art. 15 al. 2 aRAI le parcours depuis le domicile jusqu'au lieu de travail et retour; mais il a aussi admis qu'il était possible, à certaines conditions, de considérer comme chemin du travail les trajets effectués par un représentant invalide qui visite la clientèle (RCC 1963 p. 130 s. consid. 2; voir aussi ATFA 1962 p. 39, où la question était demeurée indécise). Dans un arrêt du 8 octobre 1962, il a précisé qu'il fallait entendre par chemin du travail les trajets parcourus par un représentant invalide pour visiter la clientèle au moins dans les cas où celui-ci n'aurait pas besoin d'une automobile en n'étant pas invalide. L'OFAS, dans un article paru in RCC 1963 p. 211 s., a conclu que le chemin du travail, au sens de l'art. 15 al. 2 aRAI, n'est pas seulement le chemin parcouru entre le domicile et un lieu de travail fixe, mais qu'il comprend éventuellement aussi tous les trajets à effectuer dans l'exercice d'une activité lucrative. Un véhicule à moteur ne peut cependant être remis à l'assuré aux frais de l'AI que s'il est nécessaire pour cause d'invalidité. En revanche, si l'assuré exerce un métier pour lequel il lui faudrait, invalide ou non, un véhicule à moteur, celui-ci n'est pas un moyen auxiliaire nécessité par l'invalidité et ne peut donc être remis par l'AI. En outre, l'activité lucrative doit être durable et permettre à l'assuré de couvrir ses besoins. Si le véhicule n'est pas utilisé, ou ne l'est que partiellement, pour aller du domicile au lieu de travail, et que l'assuré s'en sert aussi pour exercer son métier, les circonstances du cas doivent être examinées de manière approfondie. 4.3 La pratique relative aux trajets professionnels découlant de l'art. 15 al. 2 aRAI institue en fait un examen qui n'est rien d'autre que l'examen d'ensemble auquel il y a lieu de procéder en qui concerne le trajet au lieu de travail (supra, consid. 5.1). Il n'en va pas autrement dans le cadre du ch. 10 phrase introductive de l'annexe à l'OMAI, où l'examen porte sur le point de savoir si l'utilisation d'un véhicule automobile est nécessitée par l'invalidité. Ainsi, on ne peut nier l'existence d'un droit d'un assuré invalide à des contributions d'amortissement pour sa voiture automobile que si l'on peut inférer de l'ensemble des circonstances du cas particulier que l'intéressé serait contraint d'utiliser un tel véhicule même sans atteinte à la santé (arrêt B. du 28 avril 2006 [I 1/05]).