Citation: 6S.325/2006 03.11.2006 E. 1

1.1 Aux termes de l'art. 268 ch. 2 PPF, le pourvoi en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral est ouvert contre une ordonnance de non-lieu rendue en dernière instance. Par ordonnance de non-lieu, il faut entendre toute décision qui met fin à l'action pénale, au moins sur un chef d'accusation, et qui est rendue par une autre autorité que la juridiction de jugement. Il importe peu que la décision attaquée soit qualifiée par le droit cantonal de non-lieu, de classement ou de refus de suivre (ATF 122 IV 45 consid. 1c p. 46; 120 IV 107 consid. 1a p. 108 s.; 119 IV 92 consid. 1b p. 95). Rendue en dernière instance cantonale, la décision attaquée, qui rejette un recours contre un non-lieu, met un terme à l'action pénale. Elle constitue donc une ordonnance de non-lieu au sens de l'art. 268 ch. 2 PPF, de sorte que le pourvoi est ouvert à son encontre. 1.2 En vertu de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF, le lésé qui est une victime d'une infraction au sens de l'art. 2 LAVI peut exercer un pourvoi en nullité s'il était déjà partie à la procédure et dans la mesure où la sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement de celles-ci. Les recourants ont déjà participé à la procédure, dès lors qu'ils ont provoqué, par leur recours, la décision attaquée. On ne saurait en outre leur reprocher de ne pas avoir pris de conclusions civiles sur le fond, puisque la procédure n'a pas été menée jusqu'à un stade qui aurait permis de le faire. Ils indiquent dans leur mémoire qu'ils entendent réclamer à l'intimé des dommages et intérêts. Les deux premières conditions de l'art. 270 let. e PPF sont donc réalisées. Leur qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI ne fait enfin aucun doute eu égard aux conséquences de l'accident (al. 1) et aux liens qui les unissaient à la victime (al. 2). 1.3 Le pourvoi en nullité n'est recevable que pour violation du droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits, exceptions, dénégations et preuves nouveaux, ni d'observations sur la violation du droit cantonal (art. 273 al. 1 let. b PPF). Le Tribunal fédéral peut toutefois, le cas échéant, admettre le pourvoi au motif que les lacunes dans l'état de fait ne lui permettent pas de constater si le droit fédéral a été appliqué correctement (art. 277 PPF). Lorsque la décision attaquée est fondée sur deux motivations indépendantes, le recourant doit démontrer pour chacune d'elles en quoi consiste, à son avis, la violation du droit fédéral. A défaut, l'une des deux motivations subsisterait de toute façon et continuerait à fonder la décision attaquée. En conséquence, lorsque la critique ne se rapporte qu'à l'une des deux motivations de l'autorité cantonale, le pourvoi, d'emblée non susceptible de conduire à l'annulation de la décision attaquée, est irrecevable (ATF 121 IV 94). 1.3.1 En l'espèce, le Tribunal d'accusation a retenu principalement que Z.________ avait, pour obliquer à gauche, pris toutes les précautions nécessaires compte tenu des circonstances, qu'il pouvait ainsi se prévaloir du principe de la confiance et ne devait en conséquence pas s'attendre à voir surgir rapidement un autre usager de la route derrière lui, si bien qu'aucune faute ne lui était imputable. Subsidiairement, la cour cantonale a retenu que le fait que D.X.________ avait cherché à dépasser Z.________ quand bien même ce dernier avait enclenché ses indicateurs de direction au moins cent mètres avant le chemin menant à la décharge, ralenti progressivement, puis obliqué normalement sur sa gauche, suffisait à rompre le lien de causalité entre une éventuelle faute de Z.________ et le décès de D.X.________. 1.3.2 L'argumentation des recourants tend essentiellement à démontrer que Z.________ aurait commis une faute en ne se mettant pas en ordre de présélection et en vouant une attention insuffisante à ses rétroviseurs. En elle-même, cette motivation dirigée exclusivement contre la motivation principale de l'arrêt cantonal ne remplit pas les conditions de recevabilité du pourvoi en nullité. Il convient toutefois de relever que les deux motivations de la cour cantonale, en tant qu'elles ont trait à des fautes concomitantes, n'entretiennent qu'une indépendance relative. Par ailleurs, les recourants se réfèrent au principe selon lequel il n'existe pas de compensation des fautes en droit pénal (mémoire, p. 6 1er paragraphe et p. 7 1er paragraphe), dont découlent les exigences particulièrement sévères dans ce domaine en matière de rupture du lien de causalité. Il s'ensuit que l'on peut déduire de cette écriture qu'ils contestent tout au moins implicitement la motivation subsidiaire de la cour cantonale, si bien que le pourvoi est néanmoins recevable sous cet angle.