Citation: 4C.244/1999 22.02.2000 E. 1

1.- a) La cour cantonale a qualifié d'abstraite la reconnaissance de dette du 15 novembre 1989. Elle a estimé dès lors que le fardeau de la preuve de l'inexistence de l'obligation reposait sur le débiteur. Devant les instances cantonales, le demandeur soutenait que la dette reconnue constituait la contre-prestation accordée au défendeur pour avoir renoncé à agir en justice, conformément à l'art. 1 de la convention du 15 novembre 1989 liant les cinq actionnaires; or, en introduisant une action civile en Côte d'Ivoire et en déposant plainte pénale à Genève, le défendeur aurait violé cet engagement et libéré ainsi le demandeur de sa det- te. Cette thèse n'a pas convaincu les juges précédents. A l'instar du juge de première instance, ils ont retenu au contraire que la reconnaissance de dette avait pour but de dédommager le défendeur, lequel, ayant rejoint les actionnaires de «La Baie des Sirènes» sur l'insistance de Meier et du demandeur, avait perdu de l'argent dans cette affaire. Selon l'arrêt attaqué, le demandeur n'est donc pas parvenu à rapporter la preuve que la cause de la dette était celle qu'il alléguait, ni, en conséquence, à établir l'extinction de son obligation. Devant la Cour de justice, le demandeur faisait valoir également qu'en refusant d'interroger Meier sur la réalité du règlement de 750 000 fr. qu'il affirmait avoir effectué en faveur du défendeur, le Tribunal de première instance avait violé son droit à la preuve, le privant de la possibilité de démontrer que la cession d'actifs au profit du défendeur était simulée et avait pour but de faire croire à l'existence d'une dette éteinte. Le grief a été rejeté en raison de l'absence de pertinence du fait que le demandeur offrait de prouver. b) Le demandeur reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 8 CC en ne lui permettant pas, d'une part, d'apporter la preuve que la convention du 14 février 1995 passée entre le défendeur et Meier constituait un acte simulé et, d'autre part, d'apporter la contre-preuve du prétendu paiement effectué par Meier en faveur du défendeur. A suivre le demandeur, la simulation de la convention du 14 février 1995 est un fait pertinent pour la solution du litige. En effet, une telle manoeuvre démontrerait que le défendeur et Meier ont agi de concert pour faire croire à l'existence de la créance résultant de la reconnaissance de dette et à son exigibilité, cherchant ainsi à cacher la réalité, soit l'extinction de la dette des deux débiteurs solidaires. Le demandeur ajoute que la convention du 14 février 1995 ne poursuivait pas d'autre but que de permettre au défendeur d'alléguer dans ses écritures cantonales l'exécution de l'obligation par le codébiteur du demandeur. 2.- a) Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Cette règle s'applique à toute prétention fondée sur le droit fédéral (ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79; 124 III 134 consid. 2b/bb p. 143; 123 III 35 consid. 2d). Elle répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223) et détermine ainsi la partie qui doit assumer les conséquences d'une absence de preuve (ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79). L'art. 8 CC confère le droit à la preuve (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 290/291; 122 III 219 consid. 3c p. 223) et à la contre-preuve (ATF 115 II 305; 120 II 393 consid. 4b p. 397). Le juge cantonal viole cette disposition s'il omet ou refuse d'administrer des preuves sur des faits pertinents et régulièrement allégués (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291; 123 III 35 consid. 2b p. 40; 122 III 219 consid. 3c p. 223; 121 III 60 consid. 3c p. 63). En revanche, l'art. 8 CC ne dicte pas au juge comment il doit former sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223; 119 III 60 consid. 2c p. 63; 118 II 365 consid. 1); ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le convainc qu'une allégation de fait a été établie ou réfutée, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291; 119 III 103 consid. 1; 118 II 142 consid. 3a p. 147; 117 II 387 consid. 2e p. 393). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291; 119 II 114 consid. 4c p. 117; 117 II 609 consid. 3c p. 613). En droit suisse, la reconnaissance de dette abstraite a pour objet une obligation causale (cf. art. 17 CO; ATF 105 II 183 consid. 4a p. 187; 119 II 452 consid. 1d p. 455). C'est dire que le débiteur peut toujours se prévaloir de l'inexistence de la dette et soulever toutes les exceptions fondées sur le rapport juridique à la base de la reconnaissance. Le seul effet de la reconnaissance de dette abstraite est de renverser le fardeau de la preuve: il n'appartient pas au créancier de prouver la cause de sa créance, mais bien au débiteur qui conteste sa dette d'établir la cause de l'obligation et de démontrer que cette cause n'est pas valable ou ne peut plus être invoquée (ATF 105 II 183 consid. 4a p. 187). b) En l'espèce, c'est le demandeur qui devait justifier son refus de payer en établissant l'inexistence d'une obligation exigible. Or, selon les constatations cantonales, le débiteur n'est pas parvenu à rapporter cette preuve. Au contraire, la cour cantonale a retenu en fait la version du créancier, même si ce dernier n'avait pas la charge de la preuve. En effet, selon l'arrêt attaqué, la cause de l'obligation reconnue le 15 novembre 1989 était la volonté des codébiteurs d'indemniser le défendeur en raison du mauvais investissement qu'il avait effectué à leur demande pressante. A ce propos, il convient de noter que ni le juge de première instance, ni la cour cantonale n'ont mentionné l'exécution par le codébiteur Meier comme un élément déterminant pour conclure à l'existence de l'obligation à la charge du demandeur. Dès l'instant où la cause de l'engagement est établie et qu'elle ne correspond pas à celle alléguée par le débiteur, on peut se demander s'il y a encore place pour une violation du droit à la preuve. La recevabilité du moyen souffre toutefois de demeurer indécise car, comme on va le voir ci-dessous, l'offre de preuve du demandeur porte sur un fait dénué de pertinence pour l'issue du litige. c) La convention incriminée du 14 février 1995 comporte à la fois une cession de créances et une remise de dette, soit deux contrats de disposition (cf. ATF 118 II 142 consid. 1b p. 145; Tercier, Le droit des obligations, 2e éd., n. 1133, p. 188 et n. 1296, p. 212; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 762). Le contrat liant Meier et le défendeur est-il simulé et, partant, nul? On ne discerne pas en quoi la réponse à cette question pourrait influer sur la situation du codébiteur de Meier. A cet égard, le demandeur part de l'idée que si la convention par laquelle son codébiteur s'est exécuté est simulée, c'est que l'obligation à la base de la reconnaissance de dette est nécessairement éteinte. Il se borne toutefois à poser le principe et ne se livre à aucune démonstration du lien qui existerait entre l'éventuelle simulation de la convention du 14 février 1995 et l'extinction de la dette ayant donné lieu à la reconnaissance. Au demeurant, même en faisant preuve d'imagination, on ne voit pas qu'un tel lien puisse être déduit des circonstances telles que décrites dans l'arrêt attaqué. On ne saurait en particulier considérer une hypothétique simulation de la convention de cession de créances et de remise de dette comme une preuve de la simulation de l'obligation à la base de la reconnaissance de dette du 15 novembre 1989. La convention du 14 février 1995 apparaît, à l'égard du demandeur, comme une «res inter alios acta» dont la validité ou la nullité est dénuée de pertinence pour juger de l'existence de la dette dont le défendeur réclame le remboursement. A juste titre, la cour cantonale a estimé que l'offre de preuve du demandeur ne portait pas sur un fait pertinent. Pour autant qu'il soit recevable, le recours ne peut être que rejeté. L'arrêt attaqué sera ainsi confirmé.