Citation: 4C.224/2005 12.12.2005 E. 3

3.1 Les recourants prétendent qu'ils ont été victimes de dénigrement tel que l'entend l'art. 3 let. a LCD par la publication des affirmations propagées dans des articles de presse, qui ont été constatées dans l'arrêt déféré. Ils stigmatisent en particulier celles qui se rapportaient au tirage du quotidien l'Agefi, à la prétendue surestimation de la capitalisation et aux problèmes de trésorerie de la demanderesse n° 1, au fait que le demandeur aurait tenté de céder sa participation à un tiers et qu'il se serait considérablement enrichi lors de l'entrée en bourse du journal. De plus, les articles incriminés contiendraient des allégations blessantes et fortement dénigrantes à l'encontre du demandeur personnellement. Seraient plus particulièrement fausses les allégations mettant en doute le tirage de l'Agefi et la valeur du groupe, celles exposant que le demandeur aurait l'intention de vendre ses actions, qu'il se serait enrichi de 25 millions au moment de l'entrée en bourse de son journal et qu'il rechercherait une solution à sa succession à la suite de diversifications malheureuses et, enfin, celles déclarant que ses éditoriaux seraient truffés de fautes, voire en réalité écrits par l'avocat Poncet. L'article paru dans Bilan renfermerait des allégations fallacieuses à l'endroit du demandeur, qui serait décrit comme un homme vulgaire, despotique, illettré et filou, dont la principale préoccupation serait l'enrichissement. La démarche tendant à entacher la réputation économique de la demanderesse n° 1 et du demandeur serait d'autant plus déloyale que les défendeurs exploitent leurs propres médias pour faire circuler ces attaques à l'encontre d'un concurrent. Les recourants font pour finir grief à la Cour de justice d'avoir procédé à une analyse "saucissonnée" des allégations reprochées aux intimés, sans prendre en compte l'image globalement négative qu'ils ont brossée. 3.2 A teneur de l'art. 2 LCD est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Cette clause générale est concrétisée aux art. 3 à 8 LCD qui donnent un catalogue des agissements déloyaux. Si un comportement remplit les conditions particulières desdites normes, le recours à la clause générale de l'art. 2 LCD ne se justifie plus. C'est pourquoi il convient de vérifier d'abord si une des normes spéciales est applicable (ATF 131 III 384 consid. 3 et l'arrêt cité). Il n'est pas contesté que la seule disposition qui entre en considération est l'art. 3 let. a LCD, lequel dispose qu'agit de façon déloyale celui qui dénigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes. Le Grand Robert de la langue française définit le verbe "dénigrer" par s'efforcer de noircir, de faire mépriser (quelqu'un ou quelque chose) en disant du mal, en attaquant, en niant les qualités. Un propos est dénigrant lorsqu'il rend méprisable le concurrent, ses marchandises, etc. Tout propos négatif ne suffit pas: il doit revêtir un certain caractère de gravité. Dénigre par exemple un produit mis sur le marché celui qui le dépeint comme sans valeur, d'un prix surfait, inutilisable, entaché de défauts ou nuisible (ATF 122 IV 33 consid. 2c). Une allégation n'est pas déjà illicite au sens de l'art. 3 let. a LCD du seul fait qu'elle dénigre les marchandises d'un concurrent; il faut encore qu'elle soit inexacte - c'est-à-dire contraire à la réalité -, ou bien fallacieuse - soit exacte en elle-même, mais susceptible, par la manière dont elle est présentée ou en raison de l'ensemble des circonstances, d'éveiller chez le destinataire une impression fausse, - ou encore inutilement blessante - à savoir qu'elle donne du concurrent, respectivement de ses prestations au sens large, une image négative, outrancière, que la lutte économique ne saurait justifier (ATF 124 III 72 consid. 2b/aa p. 76; arrêt 4C.205/2000 du 13 septembre 2000 consid. 2a, in sic ! 9/2000 p. 808/809; 4C.109/2000 du 26 juillet 2000 consid. 2b, in sic ! 8/2000 p. 713). Le dénigrement peut porter sur tous les aspects de l'activité d'un concurrent, c'est-à-dire tant sur ses rapports d'affaires que sur sa vie privée (Pedrazzini/Pedrazzini, op. cit., ch. 5.07, p. 64; Kamen Troller, Précis du droit suisse des biens immatériels, p. 335 in medio). La presse ne jouit d'aucune position particulière en droit de la concurrence. Si sa responsabilité obéit donc aux principes généraux, la notion de caractère déloyal (Unlauterkeit), c'est-à-dire d'illicéité, doit cependant être interprétée conformément à la Constitution, en particulier à la lumière de l'art. 16 Cst. (libertés d'opinion et d'information) et 17 Cst. (liberté des médias) (Baudenbacher, op. cit., n. 24 ad 11 LCD; Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol II, ch. 544/545 p. 282 s.; Lorenz Baumann, Presse und unlauterer Weetberwerb, thèse Zurich 1999, p. 37 ss, spéc. p. 39). Il est en effet essentiel que l'application de la LCD ne fasse pas obstacle au but assigné par le Constituant à la fonction même des médias dans le monde économique, qui consiste à susciter un débat, informer le public sur les faits d'intérêt général, sur les événements économiques, de façon à favoriser l'échange des opinions et la discussion publique (cf. Jean-François Aubert/Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, n. 6 ad art. 17 Cst.; Auer/Malinverni/Hottelier, op. cit., vol. II, ch. 545 p. 283). A cet égard, la doctrine a souligné la difficulté qu'il y a de concilier la liberté des médias consacrée par le droit constitutionnel et la nécessité de garantir une concurrence loyale et a exprimé ses craintes qu'une application trop rigide de la LCD puisse entraver l'activité des médias, singulièrement le journalisme économique (cf. von Büren/Marbach, op. cit., ch. 921 ss p. 185/186; Andreas Meili, Wirtschaftsjournalismus im Konflikt zwischen freier Meinungsäusserung und Lauterkeitsrecht, Medialex 1998, p. 75 ss; Martin Taufer, op. cit., p. 85 à 93; Paul Schaltegger, op. cit., p. 82 à 83). Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion d'affirmer que, si l'on veut interpréter la LCD d'une manière conforme à la Constitution et tenir compte notamment du droit fondamental à la liberté d'opinion, il convient de n'admettre qu'avec retenue l'existence d'un dénigrement déloyal commis par voie de presse (ATF 123 IV 211 consid. 3; arrêt 6S.648/1994 du 13 décembre 1994, consid. 2c/aa, in SMI 1995 II p. 438; plus nuancé: arrêt 6S. 858/1999 du 16 août 2001 consid. 7 b/cc, in sic ! 8/2001 p. 754). Pour déterminer si une ou plusieurs expressions contenues dans des articles de journaux sont dénigrantes au sens de l'art. 3 let. a LCD, il y a lieu de se fonder sur l'impression que se forge le lecteur moyen non prévenu; il s'agit là d'une question ressortissant à l'application du droit (ATF 126 III 209 consid. 3a p. 213; 119 II 97 consid. 4a p. 100). Quoi qu'en disent les recourants, chaque déclaration incriminée doit être passée séparément au crible de l'art. 3 let. a LCD. Il ne suffit en effet pas de créer une impression d'ensemble négative pour qu'il y ait dénigrement déloyal, même si l'impression d'ensemble peut jouer un rôle pour interpréter les différentes allégations dans le contexte où elles ont été émises (ATF 124 IV 162 consid. 3; Troller, op. cit., p. 335 in fine). 3.3 C'est à la lumière de ces principes qu'il faut examiner successivement le contenu des trois articles mis en cause.