Citation: 4P.225/2004 15.02.2005 E. 5

5. Condamne solidairement les défendeurs à verser à E.________ la somme de 10'000 francs, avec intérêts à 5% l'an dès le 2 juillet 1998." En substance, l'autorité cantonale a relevé à propos de l'existence d'une société simple entre parties - thèse soutenue par les défendeurs - qu'aucun contrat formel n'avait été signé en dépit de deux propositions de contrat soumises par ces derniers aux demandeurs. Il en découlait que la présomption fondée sur l'art. 16 al. 1 CO était opposable aux défendeurs qui ne l'avaient pas renversée, de sorte que leurs partenaires n'entendaient être liés que par un contrat signé par les parties en présence, formalité qui n'avait pas été accomplie. On ne pouvait pas déduire des versements effectués par les demandeurs qu'ils auraient de la sorte accepté tacitement les conditions contractuelles qu'ils avaient clairement refusé de signer. Leur intérêt était d'obtenir la passation d'un contrat d'entreprise ou de vente touchant leurs domaines d'activité respectifs, d'où leurs versements "pour permettre au projet de démarrer". Du reste, par courrier du 5 août 1996, W.________ SA avait précisé qu'elle veillerait à ce que les fonds mis à disposition soient remboursés dans les meilleurs délais. Le fait que l'un ou l'autre des demandeurs ait pris part à diverses réunions ou que ceux-ci aient signé les ordres bancaires nécessaires au versement des fonds n'y change rien. Ainsi, la cour cantonale a retenu qu'aucun contrat de société simple n'avait lié les parties. Les apports de 52'000 fr. versés par les demandeurs constituaient un prêt à défaut d'une autre relation spécifique, remboursable dès le refus exprimé par V.________ de financer le projet. Les défendeurs ont erré en soutenant que Y.________ SA avait renoncé à ses frais d'études. En effet, cette demanderesse n'avait accepté une telle solution que pour autant que lui soit adjugée en contrepartie l'exécution de travaux d'électricité concernant un immeuble et une villa. II s'agissait clairement d'une condition suspensive et les défendeurs n'avaient ni allégué ni établi que cette condition se serait réalisée. Quant à l'activité facturée par B.________ le 19 mars 1997, elle n'avait été discutée par les défendeurs que dans leur détermination du 20 janvier 2000. Faute de pouvoir établir une contestation de leur part à réception de la note d'honoraires, ils ne pouvaient se limiter à s'opposer à cette créance trois ans plus tard, sans autre explication. L'absence de contestation valait donc acceptation des travaux et entraînait l'obligation de les rémunérer. En revanche, le remboursement aux demandeurs de la somme de 10'400 fr. qu'ils ont payée à l'architecte F.________ n'était pas justifié en l'absence d'une cession des droits de ce dernier en leur faveur ou d'un autre titre juridique. Enfin, la défenderesse X.________ SA, anciennement W.________ SA, alors représentée par le défendeur A.________, ne contestait pas avoir été partie prenante aux discussions et tractations survenues entre les parties, auxquelles le prénommé était intervenu régulièrement, comme plusieurs documents le démontraient clairement. Le défendeur A.________ avait créé dans ce contexte une situation de confusion dont il devait répondre aux côtés de la société dont il était administrateur.