Citation: 1A.276/2006 25.04.2007 E. 5

Le recourant prétend que les aménagements réalisés sur la parcelle n° 332 ne répondent pas à la notion de construction ou d'installation définie à l'art. 22 al. 1 LAT et qu'ils ne seraient dès lors pas assujettis à une autorisation de construire. 5.1 La loi fédérale n'énonce pas de critères détaillés pour distinguer les constructions et installations soumises à une autorisation ordinaire fondée sur l'art. 22 LAT ou à une autorisation dérogatoire au sens des art. 24 ss LAT des aménagements qui en sont dispensés. La notion de constructions ou d'installations a fait l'objet de nombreuses précisions jurisprudentielles. Sont ainsi considérés comme telles, tous les aménagements durables et fixes créés par la main de l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol par le fait qu'ils modifient sensiblement l'espace extérieur, qu'ils ont des effets sur l'équipement ou qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Une autorisation est ainsi nécessaire non seulement pour les constructions proprement dites, mais aussi pour les simples modifications du terrain, si elles sont importantes. La modification du terrain par nivellement, excavation ou comblement n'est d'ailleurs pas seule déterminante pour l'assujettissement de travaux à la procédure d'autorisation; celui-ci dépend avant tout de leur importance globale du point de vue de l'aménagement du territoire. La procédure d'autorisation doit permettre à l'autorité de contrôler, avant la réalisation du projet, sa conformité aux plans d'affectation et aux réglementations applicables. Pour déterminer si l'aménagement prévu est soumis à cette procédure, il faut évaluer si, en général, d'après le cours ordinaire des choses, il entraînera des conséquences telles qu'il existe un intérêt de la collectivité ou des voisins à un contrôle préalable (ATF 119 Ib 222 consid. 3a p. 227; voir aussi ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259; 120 Ib 379 consid. 3c p. 383/384). L'art. 103 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions va dans le même sens en soumettant à une autorisation de construire tout travail de nature à modifier de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation du sol (cf. Benoît Bovay, Le permis de construire en droit vaudois, 2e éd., Lausanne 1988, p. 35). 5.2 Le jardin potager et les plantations réalisées par le recourant sur la parcelle n° 332 ne sont pas des constructions, au sens ordinaire de bâtiments; il n'est toutefois pas exclu de les assimiler à des installations, au même titre que les modifications apportées au terrain ou au paysage (clôtures, barrières, mares, étangs, etc.). Contrairement au cas du terrain laissé à l'abandon, où la végétation s'installe peu à peu, la plantation d'arbres pourrait, selon les cas, impliquer une modification sensible du paysage, par la main de l'homme, par nature durable et rattachée au sol. Cette question doit être résolue non pas de manière théorique, mais en fonction de l'impact concret que peut avoir ce genre de plantations sur l'affectation du sol, et, en particulier, sur l'esthétique du paysage. Entrent notamment en considération l'importance et le type de plantations, leur surface, leur densité et leur agencement, de même que leur situation dans l'environnement existant. Ainsi, un agrandissement modeste d'un jardin privatif, par la plantation de quelques arbres dans l'environnement proche de la maison d'habitation, pourrait échapper à l'assujettissement. En revanche, la création d'un véritable parc paysager d'une certaine étendue, sur une surface auparavant libre de toute plantation, comporte un impact important sur le paysage, ainsi qu'un changement d'affectation: le caractère d'agrément deviendrait alors prépondérant et exclurait durablement toute exploitation agricole (arrêt 1A.77/2003 du 18 juillet 2003 consid. 3.3; voir aussi arrêt 1A.36/2001 du 29 janvier 2002 consid. 3.2, s'agissant d'un terrain planté en vigne aménagé en jardin d'agrément). 5.3 En l'espèce, le jardin potager n'est pas situé dans le prolongement direct et naturel des espaces de dégagement des maisons d'habitation érigées sur les parcelles nos 216 et 687, mais au droit de la parcelle des intimés. Il s'étend par ailleurs sur quelque 750 mètres carrés, soit sur une surface relativement importante, soustraite durablement à une utilisation agricole, dans la mesure où il s'agit d'un jardin d'agrément. Il importe peu qu'elle puisse être aisément rétablie à un usage agricole conforme à la zone. Un tel critère n'entre pas en considération pour décider de la soumission d'un tel aménagement à une autorisation de construire. De même, il est sans pertinence que le jardin potager ne représente qu'une infime partie de la surface totale de la parcelle. L'utilisation faite d'un terrain voué en principe à l'agriculture doit être examinée avant tout selon des critères qualitatifs et non quantitatifs (arrêt 1A.202/2003 du 17 février 2004 consid. 3.3 publié in ZBl 107/2006 p. 326). L'impact d'un jardin potager d'une telle ampleur sur le paysage et sur l'utilisation agricole du fonds n'est pas négligeable. Pour cette raison déjà, cet aménagement devait être soumis à une autorisation de construire. Enfin, en raison de sa localisation, il est de nature à causer des désagréments aux voisins, notamment lors des travaux d'entretien effectuées par les jardiniers auxquels le recourant fait appel pour s'en occuper et de l'installation de compostage des déchets qui lui est liée. Sous cet angle également, la cour cantonale pouvait admettre qu'une mise à l'enquête s'imposait. Le jardin potager étant soumis à autorisation, il en va de même des équipements qui lui sont liés, dont en particulier l'installation d'arrosage et la place de dépôt des déchets. La plantation de 37 arbres fruitiers en ligne le long des limites sud et ouest de la parcelle n° 332 ne présente aucun aspect naturel et a un impact manifeste sur le paysage. Elle aurait pour effet de clôturer la parcelle, rendant l'exploitation agricole de celle-ci plus difficile, de sorte qu'elle doit également être assujettie à une autorisation de construire. Il en va de même et pour les mêmes raisons de la clôture électrique destinée à tenir éloignés les chevreuils et autres sangliers (cf. ATF 118 I 49 consid. 2b p. 52; arrêt 1A.36/2001 du 29 janvier 2002 consid. 3.1). La question est plus délicate s'agissant des vergers d'arbres fruitiers à hautes tiges plantés dans l'angle sud-est et à l'ouest de la parcelle n° 232. Dans l'arrêt précité 1A.77/2003, le Tribunal fédéral avait admis qu'un agrandissement modeste du jardin privatif, par la plantation de quelques arbres dans l'environnement proche de la maison d'habitation pourrait échapper à l'assujettissement à une autorisation de construire. Cette hypothèse n'est pas réalisée en l'occurrence. Il importe peu que l'emplacement des vergers ait été dicté par la volonté de ne pas gêner le voisinage. L'impact d'un projet sur le territoire doit être examiné dans une perspective d'ensemble et non pour chaque objet pris isolément (arrêt 1A.257/2000 du 2 mai 2001 consid. 2a publié in Pra 2001 n° 126 p. 755). Aussi, dans la mesure où la procédure d'autorisation de construire s'imposait pour le jardin potager et le verger en espalier, l'autorité cantonale pouvait exiger que cette procédure s'étende également aux arbres fruitiers à hautes tiges plantés sur la parcelle n° 332. 5.4 Cela étant, le recours doit être rejeté en tant qu'il porte sur l'assujettissement des aménagements réalisés sur la parcelle n° 332 à une procédure d'autorisation de construire. Le recourant n'émet au surplus aucune critique en rapport avec le refus de lui délivrer l'autorisation de construire, d'une part, et avec l'ordre de remise en état des lieux, d'autre part. S'il n'est pas lié par les motifs invoqués, le Tribunal fédéral ne saurait en revanche aller au-delà des conclusions du recourant (art. 114 al. 1 OJ), limitées en l'occurrence à la nécessité d'une autorisation de construire au sens de l'art. 22 al. 1 LAT, et n'a pas à statuer d'office sur ces points.