Citation: 4C.247/2005 17.11.2005 E. 2

2.1 La cour cantonale, à l'instar du Tribunal de première instance, a retenu que les parties n'avaient pas conclu un contrat de travail, ce que la défenderesse ne remet pas en question et que la demanderesse ne conteste pas en déposant un recours joint. Point n'est donc besoin d'y revenir. La défenderesse s'en prend en revanche à l'admission par la cour cantonale d'une responsabilité précontractuelle à sa charge. 2.2 S'agissant de la culpa in contrahendo, la cour cantonale précise l'état de faits, en ce sens que la défenderesse, par ses représentants, a rencontré la demanderesse notamment les 26 mai, 6 juin, 14 juillet, 4 et 26 août 2003. Le 6 juin 2003, les parties ont évoqué le versement d'un salaire de 4'000 fr. par mois, sans compter les commissions. Pour la cour cantonale, le 26 août 2003, la demanderesse aurait remis à la défenderesse un projet de contrat "usuel", c'est-à-dire fondé sur une rémunération fixe et le paiement de commissions. Après cette entrevue, la demanderesse aurait considéré que son engagement était acquis; elle aurait renoncé à l'emploi qu'elle exerçait à ce moment-là. Il ressort encore des constatations souveraines de la cour cantonale, qui lient le Tribunal fédéral en instance de réforme (cf. art. 63 al. 2 OJ), que le 26 septembre 2003, seuls deux points du projet de contrat remis n'étaient pas réglés: le mode de calcul des commissions et les frais de véhicule. Le 3 octobre 2003, à l'occasion de sa visite dans l'entreprise, la demanderesse a rencontré les représentants de la défenderesse et leur a remis une version "mise au propre" de son projet de contrat de travail. Le 9 octobre 2003, la défenderesse a écrit à la demanderesse qu'elle n'acceptait pas les termes du contrat remis et lui a proposé une relation de travail, que les juges cantonaux considèrent comme totalement différente, car basée sur une rémunération fixe par client visité. Pour la cour cantonale, il est manifeste que la défenderesse a eu un comportement déloyal envers la demanderesse: elle a poursuivi les pourparlers et multiplié les rencontres avec celle-ci, pendant plus de quatre mois, du 26 mai au 9 octobre 2003, alors que son intention de base n'était pas claire. Le 26 août 2003 en effet, la demanderesse a remis à la défenderesse un projet de contrat, fondé sur une rémunération fixe et des commissions. Le 26 septembre suivant, seuls deux points faisaient encore difficulté. C'est seulement le 9 octobre 2003 que la défenderesse a déclaré à la demanderesse qu'elle n'acceptait pas les termes du contrat remis. Ce revirement serait l'expression d'un manque de loyauté dans les pourparlers antérieurs. Par son attitude ambiguë, la défenderesse aurait conduit la demanderesse à considérer que le principe de son engagement était acquis et l'aurait amenée à commettre un acte contraire à ses intérêts, en renonçant à l'activité qu'elle exerçait encore fin août 2003. Le dommage dû par la défenderesse en raison de sa responsabilité précontractuelle équivaudrait au salaire dont la demanderesse se serait privée, du fait de sa démission, durant les pourparlers en septembre et octobre 2003. Compte tenu du salaire envisagé par les parties, cette perte s'élèverait à 8'000 fr. La demanderesse aurait toutefois manqué de prudence en renonçant à son activité, alors qu'elle n'avait pas encore formellement conclu de contrat avec la défenderesse, ce qui justifie, selon les juges cantonaux, une réduction de l'indemnité (cf. art. 44 al. 1 CO) à 6'000 fr., plus intérêts.