Citation: 1C_614/2023 E. 3.2

3.2. Selon l'art. 53 al. 1 let. a LPA, une décision est exécutoire lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par réclamation ou par recours. L'art. 56 al. 1 let. c LPA prévoit que l'autorité peut, pour l'exécution de ses décisions, recourir à la privation d'avantages administratifs et autres contraintes ou sanctions administratives prévues par la loi. Enfin, selon l'art. 59 let. b LPA, le recours n'est pas recevable contre les mesures d'exécution des décisions. Les recourants partent de la prémisse que la décision du 20 juillet 2022 serait une simple mesure d'exécution de l'autorisation accordée en mars 2020. Tel n'est pas le cas. On se trouve certes en présence d'une décision d'exécution non susceptible d'un recours lorsque celle-ci ne règle aucune question véritablement nouvelle non prévue par la décision antérieure et qu'elle n'emporte aucune nouvelle atteinte à la situation juridique de l'intéressé (THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd. 2018, n° 1148 ss). Il faut encore que la décision de base n'ait pas été rendue en violation d'un droit fondamental inaliénable et imprescriptible et qu'elle ne soit pas nulle de plein droit (cf. ATF 147 IV 453 consid. 1.4.3). Une décision de mise en conformité (ordre de démolition ou de rétablissement d'un état conforme au droit) ne possède pas ces caractéristiques puisque, outre la conformité à la décision de base, elle porte sur des points nouveaux tels que le respect du principe de la proportionnalité, la protection de la bonne foi ou la prescription. Dès lors, une décision de remise en état constitue un acte attaquable, sauf si elle ne fait que confirmer une remise en état déjà valablement ordonnée (JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Droit public de la construction, Berne 2024 n° 1034), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Il en va de même du prononcé d'une sanction, dès lors que celui-ci a pour effet de créer une obligation nouvelle à la charge de l'administré, impliquant un examen, notamment, de l'illicéité et de la faute.