Citation: 5A_1044/2020 E. 5.2.2

5.2.2. Seule une aggravation notable de la charge sur l'immeuble grevé doit être prise en compte, par application analogique de l'art. 739 CC (ATF 114 II 426 consid. 2d; 94 II 145 consid. 6; Message concernant la révision du code civil suisse [Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels] in FF 2007 5015, p. 5067; MOOSER, Les servitudes et les modifications de limites, in Schmid [éd.], Les servitudes et les cédules hypothécaires à la lumière des nouvelles dispositions du Code civil, 2012, p. 169 ss, 186; WALTISBERG, Die Vereinigung von Liegenschaften im Privatrecht, 1996, p. 138 ss). L'existence de l'aggravation doit par ailleurs être tranchée au regard de l'intérêt que, selon les prévisions des parties, la servitude avait pour le fonds dominant lors de sa constitution (principe de l'identité de la servitude, supra consid. 5.2; ATF 94 II 145 consid. 7; STEINAUER, A propos des réunions de biens-fonds, in Mélange en l'honneur de Jacques-Michel Grossen, 1992, p. 275 ss, 277 [cité: STEINAUER, Réunions]; cf. également arrêts 5A_702/2019 du 18 septembre 2020 consid. 2.7; 5C.78/2006 du 5 octobre 2006 consid. 2 [arrêts toutefois rendus en matière de division parcellaire]). La seule possibilité d'une utilisation plus intensive de la servitude, par exemple du fait que plusieurs bâtiments pourraient être un jour construits sur le fonds dominant agrandi suffit à provoquer une aggravation sensible de la charge (STEINAUER, Réunions, p. 279; WALTISBERG, op. cit., p. 144; MÜHLEMATTER, Teilung und Vereinigung von Grundstrücken, in NB 2017 p. 81 ss, 112). Le défaut d'aggravation est plus largement admis dans le cas d'un droit d'empiètement ou d'une servitude de conduite que dans celui d'un droit de passage, l'extension matérielle de la servitude pouvant en effet conduire, dans cette dernière hypothèse, à une augmentation du nombre de bénéficiaires (Message, ibid.; PFÄFFLI, Dienstbarkeiten: Neuerungen mit besonderer Berücksichtigung des Bereinigungsverfahrens, in RNRF 2010 (91) p. 357 ss, 370; BRÜCKNER/KUSTER, Die Grundstückgeschäfte, 2e éd. 2021, n. 2791; cf. également GONVERS-SALLAZ, Le registre foncier suisse, commentaire de l'ordonnance fédérale du 22 février 1910 sur le registre foncier, 1938, n° 11 ad art. 91 aORF); une aggravation peut néanmoins être écartée lorsque la surface du bien-fonds issu de la réunion n'est que légèrement agrandie suite à celle-ci ou lorsqu'il ressort clairement des inscriptions ou des documents complémentaires que la servitude ne profite matériellement qu'à la portion de l'immeuble agrandi antérieure à la réunion (ATF 114 II 426 consid. 2d; 94 II 145 consid. 7; MOOSER, op. cit., n° 12 ad art. 974b CC; SCHMID, op. cit., n° 7 ad art. 974b CC; WALTISBERG, op. cit., p. 139).