Citation: H 200/03 01.06.2004 E. 3

3.1 Selon l'art. 4 al. 1 LAVS, les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont calculées en pour-cent du revenu provenant de l'exercice de l'activité dépendante et indépendante. Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé (art. 5 al. 2, première phrase, LAVS). Quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS). Le Conseil fédéral a fait usage de la compétence conférée aux art. 5 al. 4 et 9 al. 2 LAVS en édictant l'art. 6 al. 2 RAVS qui prévoit un certain nombre de prestations soustraites du revenu provenant d'une activité lucrative. Tel est notamment le cas en ce qui concerne les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25ter LAI (art. 6 al. 2 let. b RAVS). 3.2 Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation comprise entre 353 fr. et 8'400 fr. par an, selon leurs conditions sociales (art. 10 al. 1, première phrase, LAVS). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions plus détaillées sur le cercle des personnes considérées comme n'exerçant pas d'activité lucrative ainsi que sur le calcul des cotisations (art. 10 al. 3, première phrase, LAVS). Faisant usage de cette compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 28 al. 1 RAVS, aux termes duquel les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimum de 353 fr. par année (art. 10 al. 2 LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent de rentes; les prestations propres à cette assurance ne font pas partie du revenu sous forme de rente (première et deuxième phrases).