Citation: 5A_20/2023 E. 5.1

5.1. Dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, après avoir communiqué la réquisition de vente au débiteur notamment, l'office ordonne l'estimation de l'immeuble. Celle-ci doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires (cf. art. 99 al. 1 cum art. 9 al. 1 ORFI). Dans le délai de plainte (art. 17 al. 2 LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts (art. 99 al. 2 cum art. 9 al. 2 ORFI). Il s'agit là d'un droit inconditionnel (arrêt 7B.163/2005 du 19 décembre 2005 consid. 1 et les références) et une motivation de la demande n'est pas nécessaire (ATF 145 III 487 consid. 3.3.3; arrêts 5A_370/2022 du 24 novembre 2022 consid. 2.1; 5A_421/2018 du 13 novembre 2018 consid. 5.2.1 et 6.2.1 et les références). Bien que la nouvelle estimation doive être requise dans le délai de plainte, il ne s'agit pas d'une plainte au sens strict. Une telle requête ne vise précisément pas à faire vérifier l'estimation effectuée par l'office ou par un expert; l'autorité de surveillance n'a pas le pouvoir de revoir cette estimation, raison pour laquelle elle doit traiter les critiques adressées contre l'estimation de l'office comme une requête de nouvelle estimation. Dans la mesure où le requérant doit respecter le délai de plainte de l'art. 17 al. 2 LP pour sauvegarder son droit, il n'en demeure pas moins que les règles sur les délais prévues dans la LP, notamment l'art. 33 al. 4 LP sur la restitution, s'appliquent (arrêt 5A_421/2018 précité consid. 5.2.2 et les références). Selon cette dernière disposition, quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai, l'intéressé devant, à compter de la fin de l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis. L'autorité saisie d'une demande de restitution statue librement, sur la base des preuves littérales administrées, le degré de preuve requis étant la simple vraisemblance (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n° 57 ad art. 33 LP). Selon la jurisprudence, il faut entendre par empêchement non fautif, non seulement l'impossibilité objective ou la force majeure, mais aussi l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusable, ces circonstances devant être appréciées objectivement en ce sens qu'est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un intéressé, respectivement son représentant, consciencieux d'agir dans le délai fixé (arrêts 5A_972/2018 du 5 février 2019 consid. 5.1; 5A_149/2013 du 10 juin 2013 consid. 5.1.1 et les références); la gravité de l'empêchement doit être telle que la personne concernée n'ait pas été en mesure de désigner un représentant et de lui donner des instructions (RUSSENBERGER/MINET, in Kurzkommentar SchKG, 2e éd. 2014, n° 22 ad art. 33 LP).