Citation: 2C_325/2023 E. 5.2

5.2. Les recourantes reprochent enfin à la Cour constitutionnelle de s'être fondée sur les déclarations d'un seul conseiller d'État pour retenir qu'il était déjà arrivé que des entreprises de location de services impliquées dans la réalisation de marchés publics ne respectent pas les conditions de travail applicables à leurs travailleurs intérimaires. Elles y voient une assertion arbitraire de l'autorité précédente, qui, avant d'aboutir à un tel constat, aurait dû solliciter la production de documents établissant des situations d'abus de la part d'entreprises de location de services en lien, précisément, avec l'exécution de marchés publics. Par leurs critiques, les recourantes ne démontrent aucun arbitraire dans l'établissement des faits. Le rapport de la Commission parlementaire ayant examiné le projet de nouvelle loi cantonale vaudoise sur les marchés publics relate effectivement que le conseiller d'État en charge du projet a déclaré devant ladite commission que l'État avait déjà été confronté à des situations où des entreprises de location de services ne respectaient pas les conditions de travail applicables à leurs travailleurs. Il ressort par ailleurs de l'arrêt attaqué que les recourantes ont admis en cours de procédure cantonale que de nombreuses entreprises bailleresses de services étaient susceptibles d'avoir été déjà sanctionnées par une commission paritaire pour non-respect des conditions de travail. Elles évoquent du reste le risque d'être elles-mêmes sanctionnées pour non-respect des conventions collectives de travail susceptibles de leur être applicables. Sur cette base, il n'est pas manifestement insoutenable de retenir qu'il peut arriver que les conditions de travail ne soient pas systématiquement respectées lors de l'engagement de travailleurs intérimaires en vue de l'exécution d'un marché public.