Citation: 1A.251/2005 25.10.2005 E. 4

Le recourant s'en prend également à l'ordre de remise en état des lieux qui lui a été signifié. 4.1 Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorité doit renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255). 4.2 Le recourant ne saurait se prévaloir de sa bonne foi. Il n'ignorait en effet pas que la parcelle n° 5090 était classée en zone agricole. Il a par ailleurs poursuivi les travaux d'aménagement malgré les ordres d'interruption immédiate que l'inspecteur de la police cantonale des constructions, puis le Département lui ont signifié. Les règles relatives à la délimitation de la zone à bâtir, respectivement à la prohibition de construire hors des zones à bâtir, répondent à une préoccupation centrale de l'aménagement du territoire; l'intérêt public sur lequel elles sont fondées ne peut qu'être qualifié d'important (cf. ATF 115 Ib 148 consid. 5c p. 151). Il l'emporte sur l'intérêt privé purement financier du recourant à s'opposer au rétablissement d'une situation conforme au droit. Ce dernier ne prétend d'ailleurs pas que les frais de remise en état seraient excessifs et feraient obstacle à une telle mesure. Enfin, si la Commune d'Anières envisageait de créer une zone artisanale le long de la route de Thonon incluant la parcelle du recourant dans son projet de plan directeur communal, cette proposition n'a pas reçu l'aval de la Commission d'urbanisme et de la Commission des monuments, de la nature et des sites dans la mesure où elle allait à l'encontre du plan directeur cantonal. Les perspectives que la parcelle litigieuse puisse être légalement affectée à court ou moyen terme en zone artisanale ne sont donc en l'état pas établies à satisfaction de droit et n'avaient pas à être prises en considération dans l'application du principe de proportionnalité. Le recours est donc également mal fondé en tant qu'il porte sur l'ordre de remise en état des lieux.