Citation: I 270/04 22.02.2005 E. 1

Quelles que soient les raisons qui ont poussé les auteurs de l'ordonnance à ne pas inclure l'implantation de lentilles intraoculaires parmi les mesures ou traitements à charge de l'assurance obligatoire des soins, à partir du 1er janvier 2000, on ne voit pas que cette solution sorte du cadre de la délégation du législateur ou soit contraire à l'art. 9 Cst. Au demeurant, le fait que ce genre de traitement était en cours d'évaluation lorsqu'il a été dispensé justifierait d'autant moins l'intervention du juge dans l'établissement de la liste sous le couvert d'un contrôle de la légalité. 3.3 Vu ce qui précède, c'est à tort que la juridiction cantonale a condamné le recourant à financer le traitement litigieux, car celui-ci n'était pas obligatoirement à charge de l'assurance en 2002. Le recours est bien fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: