Citation: 5A_295/2023 E. 5.2.2

5.2.2. 5.2.2.1. Lorsque le créancier gagiste dont la créance garantie est exigible provoque lui-même la réalisation forcée en mettant en oeuvre son droit de gage, il a le droit de se payer sur le prix de l'immeuble (art. 816 al. 1 CC; cf. aussi art. 135 al. 1 3 ème phr. LP). Plus précisément, le droit du créancier consiste à pouvoir requérir la vente de l'immeuble et à être désintéressé sur le produit de la réalisation. Le créancier ne peut pas s'approprier l'immeuble à défaut de paiement (art. 816 al. 2 CC; STEINAUER, Les droits réels, tome III, 5ème éd., 2021, n° 4278 et 4280). Le droit de gage s'éteint, que la créance qu'il garantit soit ou non complètement couverte par le produit de la réalisation. En effet, si un créancier gagiste laisse procéder à la vente de son droit de gage, celui-ci a atteint son but et doit donc en principe être radié du registre foncier (art. 68 al. 1 let. b et 69 ORFI). L'extinction du droit de gage ne peut pas être subordonnée au résultat favorable de la réalisation. Elle se produit au contraire même quand la créance garantie par gage n'est pas couverte ou pas entièrement. En d'autres termes, tous les droits de gage garantissant une créance exigible s'éteignent, indépendamment de leur rang et de la question de savoir si la créance a été couverte par le produit de la réalisation (ATF 108 II 183 consid. 2; arrêt 5A_326/2018 du 28 septembre 2018 consid. 4.2.2.1 et les références, publié in SJ 2019 I p. 217, Pra 2020 p. 147 et RNRF 2021 p. 176). Le gage n'est cependant pas radié si le créancier gagiste poursuivant acquiert l'immeuble et que le titre à l'origine de la poursuite a été complètement couvert. Si le gage n'a été couvert qu'en partie, la radiation n'interviendra qu'à due concurrence (ATF 121 III 432 consid. 2a; FOËX, in Commentaire romand, LP, 2005, n° 78 ad art. 156 LP). 5.2.2.2. Les créances qui n'ont pas été soldées malgré la réalisation du gage ne s'éteignent pas, contrairement au droit de gage. Les créanciers reçoivent un certificat d'insuffisance de gage. Ce document démontre que le droit de gage a pris fin, mais n'entraîne pas novation de la créance (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2000, n° 41 ad art. 158 LP). Il permet au créancier gagiste d'engager des poursuites pour la créance en souffrance sur les autres biens du débiteur. Dans le délai d'un mois à compter de la notification du certificat d'insuffisance de gage, le créancier peut agir contre le débiteur en étant dispensé du commandement de payer (art. 158 al. 2 LP; ATF 121 III 486 consid. 3b; arrêt 7B.180/2006 du 1 er décembre 2006 consid. 1.4; 7B.76/2003 du 2 juin 2003 consid. 1).