Citation: 1A.145/2006 15.09.2006 E. 1

2.2 Lorsque l'entraide judiciaire est requise, comme en l'espèce, pour la répression d'infractions de blanchiment, la demande doit comporter des indications suffisantes pour admettre l'existence d'une infraction préalable, comme l'exige en droit suisse l'art. 305bis CP. L'autorité requérante ne peut se contenter d'évoquer la possibilité abstraite que les mouvements de fonds aient une origine criminelle (arrêt 1A.188/ 2005 du 24 octobre 2005, consid. 2.2-2.4 et les arrêts cités). Elle n'a certes pas à prouver l'existence d'une infraction préalable (ATF 129 II 97), mais elle doit préciser pour quelles raisons elle considère que certaines transactions sont suspectes, et ne peut par exemple se contenter de produire une simple liste de personnes recherchées et des montants transférés. Il lui faut joindre des éléments propres à démontrer, au moins à première vue, que les comptes dont le séquestre est demandé ont effectivement servi au transfert des fonds dont on soupçonne l'origine délictueuse (ATF 130 II 329 consid 5.1 p. 335 et la jurisprudence citée). 2.3 La demande d'entraide initiale n'est certes pas des plus explicite quant aux infractions reprochées notamment à B.________ et E.________. ll est toutefois clairement expliqué que les deux opérations immobilières décrites pourraient constituer des actes de blanchiment d'argent. S'agissant des infractions préalables, la demande mentionne en outre les liens de E.________ avec la mafia et le trafic d'armes et de pierres précieuses, ainsi que ses relations avec G.________, patron du crime organisé. B.________ serait pour sa part lié à F.________, suspecté d'actes de blanchiment. Contrairement à ce que soutient la recourante, le magistrat étranger ne s'est pas contenté, dans son complément du 17 mai 2005, de fournir une liste des mouvements de fonds auxquels il s'intéresse. Il a en effet produit un exemplaire de la demande d'entraide adressée à la Principauté de Monaco le 26 août 2004. Celle-ci contient les mêmes indications que la demande d'entraide adressée le même jour à la Suisse; le magistrat de Marseille désirait être renseigné sur la procédure pour blanchiment en cours à Monaco, concernant une société présidée par E.________ et administrée par B.________; cette procédure avait conduit à l'expulsion des deux précités du territoire monégasque, au mois de décembre 2002. Les pièces de la procédure monégasque, produites en réponse à cette commission rogatoire, et en particulier le rapport de la police judiciaire du 27 octobre 2000, confirment le soupçon selon lequel E.________ et B.________ auraient reçu des montants importants et mis en place des structures financières complexes afin de blanchir des fonds provenant de la criminalité organisée en Russie, raison pour laquelle une mesure d'éloignement a été prise à leur encontre. 2.4 Dans ces conditions, le soupçon de blanchiment apparaît suffisamment fondé, et l'autorité requérante est légitimée à vouloir vérifier les circonstances et les buts réels des deux acquisitions immobilières qu'elle décrit. Contrairement à ce que soutient la recourante, la limitation de la transmission à certaines opérations n'est pas due à la motivation insuffisante de la demande d'entraide, mais correspond à la mission telle qu'elle est définie par le magistrat requérant lui-même.