Citation: 1B_341/2021 E. 4

La Cour d'appel pénale a considéré que les motifs de prévention allégués par A.________ n'étaient pas sérieux et que la thèse du complot de la confiscation du pouvoir et du contrôle de l'appareil judiciaire qui les sous-tend était dépourvue de toute matérialité, voire délirante. La procédure pénale dirigée contre A.________ n'avait aucune portée politique. L'appartenance des juges visés à des partis politiques n'alimentait aucune prévention selon la clause générale de l'art. 56 let. f CPP. Les procédures pénales dirigées contre des membres de l'association " Appel au peuple " étaient des causes pénales distinctes et le juge Marc Pellet n'avait pas agi dans la même cause à un autre titre au sens de l'art. 56 let. b CPP. La demande de récusation, manifestement mal fondée, devait être rejetée. Le recourant tient pour inconvenant et attentatoire à sa personnalité le terme de " délirante " employé pour qualifier son argumentation liée à la thèse d'un complot dont il aurait été la victime, en tant qu'il laisserait supposer qu'il serait paranoïaque et atteint d'une maladie mentale. Selon Le Grand Robert de la langue française, l'adjectif délirant s'entend certes de ce qui présente les caractéristiques du délire, mais aussi, de manière plus générale, de ce qui manque de mesure, respectivement de ce qui est totalement déraisonnable et excessif (https://grandrobert.lerobert.com/robert.asp). Dans cette dernière acception, il ne présente aucune connotation médicale et/ou inconvenante qui commanderait sa rectification ou qui devrait conduire à considérer les juges qui l'ont employé comme étant prévenus à l'égard du recourant. Le recourant voit une violation de l'art. 58 al. 2 CPP dans le fait que les juges visés par la demande de récusation n'ont pas été invités à se déterminer. Point n'est besoin d'examiner si la juridiction d'appel compétente en vertu de l'art. 59 al. 1 let. c CPP pour statuer sur une demande de récusation visant certains de ses membres peut renoncer à recueillir la prise de position des juges concernés, comme le prévoit l'art. 58 al. 2 CPP, lorsqu'elle la tient pour manifestement mal fondée. En tout état de cause, les juges intimés ont été invités, dans le cadre de la présente procédure, à se déterminer sur le recours formé par A.________ contre le prononcé de la Cour d'appel pénale et ont renoncé à déposer des observations, de sorte que le renvoi de la cause à cette autorité pour qu'elle recueille leur prise de position sur la demande de récusation formée à leur endroit serait inutile et ne constituerait qu'une formalité vide de sens que rien ne justifie (cf. arrêt 1B_409/2016 du 3 janvier 2017 consid. 2). Le recourant considère que la procédure pénale au fond dont la Cour d'appel pénale avait à juger a les mêmes fondements et fait état des mêmes reproches que les procédures pénales dirigées contre les membres du mouvement " Appel au peuple ", dont le juge Marc Pellet a eu à s'occuper et dans lesquelles il serait directement impliqué. Cette argumentation revêt un caractère appellatoire incompatible avec les exigences de motivation déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). Elle ne permet pas de retenir que le cas de récusation visé à l'art. 56 let. b CPP, laquelle suppose que le magistrat intimé ait agi dans la même cause à un autre titre, serait réalisé. Le fait que le juge Marc Pellet aurait tranché en défaveur du recourant ou d'autres membres du mouvement " Appel au peuple " ne suffit pas pour le suspecter de prévention et justifier sa récusation (cf. ATF 143 IV 69 consid. 3.1). Pour le surplus, le recourant reprend les arguments déjà maintes fois allégués et jugés abusifs suivant lesquels les juges et, partant, les magistrats intimés, seraient récusables en raison de leur appartenance à un parti politique et à des clubs de service auxquels ils devraient allégeance (cf. arrêts 5D_282/2020 du 28 décembre 2020 consid. 4.2.1 et 1B_488/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3).