Citation: 8C_710/2013 E. 3.3.1

3.3.1. Dans son commentaire des modifications du RAVS au 1 er janvier 2011 (ci-après: le commentaire RAVS; publié sur le site www.bsv.admin.ch/themen/ ahv / 00016/index.html?lang=fr ), l'OFAS indique qu'à ce jour, le Conseil fédéral n'avait édicté aucune disposition réglementaire sur la notion de formation énoncée à l'art. 25 al. 5 LAVS. La jurisprudence et la pratique administrative avaient ainsi développé des principes qui ont trouvé leur assise au sein des directives concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale (DR; www.bsv.admin.ch/vollzug/documents/view/ 75/lang:fre/category:23 ). Cela étant, face à la diversification des filières de formation et à la recrudescence des cas où il est légitime de se demander si l'on se trouve oui ou non en présence d'une formation, il apparaît indiqué de fixer les critères de détermination utiles dans les dispositions réglementaires. Ce mode de faire permettra l'émergence d'une pratique plus aisée et plus uniforme, et c'est d'autant plus vrai qu'à ce jour, la difficulté se trouve encore accrue par toutes les ambiguïtés observées dans le traitement des interruptions de la formation, en particulier pour raisons de service militaire ou de service civil. C'est également l'occasion de reconnaître dorénavant en tant que formation des semestres de motivations ou des préapprentissages. En ce qui concerne l'art. 49 bis al. 2 RAVS, l'OFAS indique que le Tribunal fédéral a refusé d'assimiler les semestres de motivation (mesure du marché du travail) à la formation car, selon lui, l'aspect d'occupation professionnelle l'emportait sur celui de la formation. Dans le même temps, d'autres solutions transitoires telles que des préapprentissages ont été plutôt assimilées à une formation dans la mesure où elles font partie de mesures de formation cantonales. Une telle inégalité de traitement n'est pas justifiée. Aussi serait-il plus judicieux d'assimiler toutes ces formes de solutions transitoires à de la formation, du fait qu'elles comprennent non seulement, d'une part, des cours (un à deux jours), mais qu'elles débouchent aussi fréquemment sur une formation. Dans certains cas, et dans certains cantons, le jeune qui a participé avec succès à un semestre de motivation peut directement entrer en deuxième année d'apprentissage. Pour les jeunes, le recours à des offres transitoires peut être l'opportunité de trouver la voie de la formation susceptible de les amener à la vie professionnelle.