Citation: 1C_105/2023 E. 3.2

3.2. En l'espèce, la CDAP a procédé à une interprétation téléologique, historique et systématique dûment motivée, qui paraît conforme à la règlementation communale. Cette interprétation est confirmée par la référence à la convention constitutive d'un droit de préemption et de servitude, que la CDAP, sans contester le fait qu'un accord de droit privé ne peut remettre en cause une règlementation de droit public, juge, à raison, pertinente pour soutenir son interprétation. La commune recourante ne s'exprime pas à propos de ladite convention. Elle se limite en effet à contester l'interprétation de la CDAP principalement en ce qu'elle n'aurait pas tenu compte du système règlementaire de la ville de Nyon. Par la suite, dans ses déterminations sur la réponse au recours, la Municipalité se contente de rappeler que ladite convention est un acte de droit privé, qui ne la lie pas sur le plan du droit public. La commune recourante ne donne ainsi aucune indication relative aux raisons qui l'auraient poussée, en 2015, à interpréter l'art. 5 RPEP de manière dynamique et large en autorisant une ou plusieurs activités tertiaires sur la parcelle n° 1608; elle n'expose nullement en quoi la situation aurait changé entre ce moment et celui du refus du permis de construire litigieux, fondé sur une interprétation contraire du même article. Faute d'avoir soigneusement motivé sa décision sur ce point, la Municipalité fait preuve, en lien avec l'interprétation faite de l'art. 5 RPEP, d'un comportement contradictoire, prohibé par le principe général de la bonne foi.