Citation: 6B_1056/2013 E. 4.2

4.2. Le recourant ne saurait tirer argument de l'interdiction constitutionnelle et conventionnelle de la torture et des traitements inhumains et dégradants (art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH) pour justifier son comportement, dès lors qu'une telle interdiction ne constitue pas une base légale permettant de pénétrer dans l'enceinte d'un bâtiment administratif fermé, sans l'accord de l'ayant droit. Il ne le prétend d'ailleurs pas. En tant qu'il expose que l'interdiction de la torture devrait accorder à tout citoyen "le droit de s'opposer de manière légitime et licite à la torture, aux traitements cruels, inhumains et dégradants", on comprend que le recourant entend se prévaloir de la liberté d'expression (art. 16 al. 2 Cst.) et de la liberté de réunion (art. 22 Cst.; 11 CEDH), dont la jurisprudence déduit un droit conditionnel à un usage accru du domaine public pour les manifestations avec appel au public (cf. ATF 138 I 274 consid. 2.2.2 p. 282). Or, à défaut de toute motivation liée à une éventuelle licéité de son comportement issue de telles libertés constitutionnelles, le Tribunal fédéral n'a pas à entrer en matière sur son grief (art. 106 al. 2 LTF). Au demeurant, dans l'hypothèse où le recourant aurait pu se prévaloir des libertés constitutionnelles précitées pour manifester sur la voie publique contre la situation politique et humanitaire de l'Etat Z.________ ainsi que l'élection du nouveau Président, celles-ci ne l'autorisaient de toute évidence pas à pénétrer dans l'enceinte d'un bâtiment administratif fermé. En tant que le recourant prétend qu'il n'y avait aucun autre moyen d'agir sans porter atteinte à l'ordre public ou perturber la circulation dans le périmètre de l'Ambassade, son argument tombe à faux, dès lors qu'il fait précisément référence aux conditions permettant l'usage accru du domaine public, rendant ainsi licite une manifestation autorisée. En définitive, le recourant ne se prévaut d'aucune norme du droit positif autorisant de pénétrer dans l'enceinte d'un bâtiment administratif fermé et d'y rester pour manifester. Le grief tiré d'une violation de l'art. 14 CP doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable.