Citation: 4C.447/2006 27.08.2007 E. C

Le prêt hypothécaire fut dénoncé au remboursement par lettre du 3 décembre 1992 pour le 30 juin 1993. A cette date, le solde en faveur de la banque s'élevait à 3'552'401 fr., y compris les intérêts et frais. Le compte correspondant à ce prêt, n° 525.13.565.900.0, fut clos le 15 septembre 1995 alors qu'il présentait un solde de 3'675'622 fr.50 en faveur de la banque. Celle-ci avait appliqué un taux d'intérêt de 7% jusqu'au 31 août 1993, puis de 4 ½ % dès cette date. Plusieurs virements au total de 256'859 fr.25 avaient été crédités à titre de paiement d'intérêts; ils provenaient du compte courant n° 525.10.558.000.1. Depuis le 29 mai 1995, X.________ n'a effectué aucun versement pour rembourser le prêt hypothécaire. Lors de la clôture du compte précité, le solde fut débité du compte hypothécaire n° 377426-61-1 qui présentait au 31 décembre 1996 un solde de 3'675'437 fr.50. X.________ n'a procédé à aucun versement sur ce compte. Le compte courant n° 525.10.558.000.1 a fait l'objet d'une écriture de clôture le 30 septembre 1992, qui comptabilisait un intérêt de 9 ¼ % jusqu'au 19 août 1992, puis un intérêt de 9 ½ % du 20 août 1992 au 30 septembre 1992, pour porter le solde à 794'702 fr.70. Il n'est pas établi que la banque ait adressé à X.________ des extraits de ce compte à la fin de chaque trimestre. En revanche, le compte a fait l'objet d'écritures de clôture et d'un report du solde à la fin de chaque trimestre dès le 31 mars 1990. Le compte courant fut dénoncé au remboursement par lettre recommandée de la banque du 3 décembre 1992, pour le 11 décembre 1992. A cette date, ce compte présentait un solde débiteur de 793'102 fr.70. Ce compte a été supprimé le 15 septembre 1995 et son solde débité du compte courant n° 377426-61. Par lettre du 14 avril 1993 adressée à la banque, X.________ a confirmé son refus de signer les bien-trouvés concernant les deux comptes de crédit, notamment au motif qu'il ne voulait pas reconnaître par sa signature les taux en vigueur, qui avaient changé, et le découvert qui s'était aggravé.