Citation: B 118/05 09.05.2006 E. B

Le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, compétent pour statuer sur le partage, a procédé à diverses mesures d'instruction. C'est ainsi que la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA) a attesté que la prestation de sortie de l'ex-épouse s'élevait à 90'941 fr. 50 au 28 février 2005. Par ailleurs, la Fondation de libre passage de l'UBS SA a indiqué que l'ex-épouse disposait auprès d'elle d'un avoir accumulé durant le mariage de 22'984 fr. En ce qui concerne O.________, la Bâloise assurances a fait état d'une prestation de sortie acquise durant le mariage de 92'642 fr. La CIA a fait état d'une prestation de sortie de l'ex-époux acquise durant le mariage de 14'821 fr. 90. Aussi bien le Tribunal a-t-il constaté que la prestation acquise pendant le mariage par O.________ était de 107'493 fr. 90 (recte : 107'463 fr. 90 = 92'642 fr. + 14'821 fr. 90), tandis que celle acquise par R.________ était de 113'925 fr. 50, les intérêts ayant déjà été calculés par les institutions de prévoyance. Par conséquent, R.________ devait verser à son ex-mari le montant de 3'230 fr. 80. Par jugement du 3 octobre 2005, le tribunal a donc invité la CIA à transférer du compte de R.________ la somme de 3'230 fr. 80 sur le compte de O.________ auprès de la même institution de prévoyance. En outre, il a invité la CIA à verser, en plus de ce montant, des intérêts compensatoires dès le 2 février 2005 jusqu'au moment du transfert.