Citation: 5A_94/2024 E. 5.1.1

5.1.1. La Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL - RS 0.275.12) instaure, à ses art. 38 à 56, une procédure permettant la mise en exécution dans un État lié par la convention des décisions rendues dans un autre État également lié par elle. Selon l'art. 38 ch. 1 CL, les décisions rendues dans un État lié par la convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre État lié par ladite convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée. Le caractère exécutoire dans l'État d'origine peut découler directement de la loi, de la décision elle-même, ou d'une attestation postérieure au jugement (ATF 127 III 186 consid. 4a; arrêt 5A_104/2019 du 13 décembre 2019 consid. 5.3.1 et les autres références, in FamPra.ch 2020 p. 456). Les décisions rendues dans un État partie à la CL et qui sont exécutoires dans cet État sont reconnues et déclarées exécutoires en Suisse (art. 33 al. 1 et 38 ch. 1 CL) dans la mesure où elles entrent dans le champ d'application de la convention (art. 1 CL; ATF 146 III 157 consid. 6.2).