Citation: 6B_997/2023 E. 4.5

4.5. Le recourant se réfère à la jurisprudence relative aux valeurs patrimoniales issues de l'activité d'une organisation criminelle, dont le lien "nécessairement ténu" exigé est suffisamment établi lorsqu'il est prouvé que des crimes ont été commis dans le cadre de l'organisation et que les valeurs patrimoniales proviennent de cette dernière (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.2). Le recours à cette jurisprudence n'est pas pertinent dans la mesure où la réalisation d'un crime, à savoir un trafic de stupéfiants se déployant au plus tard jusqu'en 1999 est établie. Toutefois c'est le lien de provenance avec ce crime qui ne l'était pas, la Cour d'appel ayant retenu que les valeurs patrimoniales apportées en Suisse avaient probablement été obtenues après 2002. Le fait que ce trafic de stupéfiants, mentionné dans le jugement espagnol, était en mains d'une organisation criminelle n'y change rien, dès lors qu'un rapport de causalité naturelle et adéquate avec les valeurs patrimoniales apportée en Suisse n'est pas donné. Pour ce qui est de la période après 1999, il ne ressort pas des faits que les valeurs patrimoniales provenaient d'une organisation criminelle, respectivement d'un trafic de stupéfiants. Ainsi, rien ne permet au recourant d'affirmer que les valeurs patrimoniales étaient issues de l'activité d'une organisation criminelle, ou qu'elles étaient dans le pouvoir de disposition de celle-ci, et ainsi de se prévaloir de la jurisprudence idoine. Partant, le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.