Citation: 5C.222/2005 12.01.2006 E. A

A.________, pilote d'ULM amateur, était propriétaire d'un ULM immatriculé ... Afin de se garantir des risques liés à la pratique de ce sport, il a conclu un contrat d'assurance responsabilité civile auprès de la société d'assurances française X.________. La police d'assurance mentionne que le contrat est conclu à Paris le 2 octobre 1995. Aux termes de ce contrat, qui a ensuite été prolongé aux mêmes conditions jusqu'au 23 septembre 1997, X.________ fournit à A.________, en relation avec l'utilisation de l'ULM susmentionné, une couverture responsabilité civile en cas d'accident, en particulier à l'égard des occupants de l'appareil. L'art. 4 ch. 1 des "conditions générales d'assurances communes" annexées exclut de la couverture d'assurance les pertes et dommages subis "alors que l'aéronef participe à des compétitions, tentatives de records ou à leurs essais, ou à toutes manifestations aériennes pour lesquelles la vitesse est le facteur essentiel de classement des concurrents".