Citation: U 311/02 04.02.2003 E. 4

Il reste à examiner si l'évaluation de l'invalidité de l'intimé à laquelle ont procédé les premiers juges est contraire aux règles légales applicables ainsi qu'aux principes dégagés par la jurisprudence en la matière. 4.1 Dans un arrêt publié aux ATF 128 V 174 consid. 4a, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que, sous réserve de modifications significatives des données hypothétiques déterminantes durant la période postérieure, la comparaison des revenus prend date au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente et non à celui de la décision sur opposition. En l'espèce, sur la base des extraits de compte et des renseignements fournis par l'employeur, le revenu sans invalidité à prendre en considération est celui de l'année 1999 lequel s'élève à 56'810 fr. Il n'y a en effet pas lieu de s'en tenir au revenu de 58'100 fr retenu d'abord par la recourante dans sa décision sur opposition dès lors qu'il s'agit du revenu pour l'année 2000, non déterminant dans le cas particulier. 4.2 Quant au recours à des données statistiques pour déterminer le revenu d'invalide, il est conforme à la jurisprudence qui admet de s'y référer en l'absence d'un revenu effectivement réalisé comme c'est le cas en l'espèce (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb, 124 V 322 consid. 3b/aa). On peut, il est vrai, se demander dans quelle mesure il n'y a pas plutôt lieu de s'appuyer sur les données économiques concrètes issues des DPT lorsque celles-ci servent de référence dans la décision initiale. Cette question peut toutefois demeurer ouverte dans le cas qui nous occupe du moment que le recours doit être admis pour d'autres motifs. 4.3 On doit en effet convenir avec la recourante que la déduction globale maximale effectuée par la juridiction cantonale prête le flanc à la critique. Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 sv. consid. 4b). La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation et doit être brièvement motivée par l'administration. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motifs pertinents, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 81 consid. 6). Tout d'abord, les juges cantonaux n'ont guère motivé les raisons pour lesquelles ils ont admis, dans le cas de S.________, la déduction maximale de 25 %. On peut penser que c'est essentiellement en considération de son âge (l'assuré était âgé de 61 ans au moment du début du droit à la rente), puisque dernier est en mesure de travailler à plein temps sans diminution de rendement, qu'il est titulaire d'un permis d'établissement et bénéficie de surcroît d'une longue expérience sur le marché du travail suisse. L'âge ne représente toutefois qu'un facteur parmi d'autres qui légitiment une déduction du salaire statistique; une déduction maximale ne peut dès lors se justifier que lorsque plusieurs des éléments retenus par la jurisprudence se trouvent réunis chez un assuré. Tel n'est pas le cas en l'espèce. S.________ est certes âgé de plus de 60 ans et présente des séquelles à sa jambe droite, mais ne réunit pas, en sa personne, d'autres éléments aggravants. Ces circonstances justifient au plus un abattement de 15 %. Cela conduit à un taux d'invalidité correspondant à celui retenu par la recourante dans sa décision sur opposition. On ajoutera que ce résultat ne s'en trouverait pas sensiblement modifié si l'on procédait à l'évaluation de l'invalidité de l'intimé conformément à la règle spéciale prévue à l'art. 28 al. 4 OLAA, aux termes duquel si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser. Car selon la jurisprudence rendue à propos de cette disposition réglementaire, il y a justement lieu de faire abstraction du facteur âge tant dans la détermination des revenus avec que sans invalidité (cf. ATF 122 V 426 consid. 7b/aa non publié), de sorte que même s'il fallait considérer qu'elle était applicable au cas de l'intimé, ce dernier ne pourrait prétendre une réduction du salaire statistique de l'ampleur de celle qui lui a été accordée par la juridiction cantonale en raison précisément de son âge. Le recours se révèle ainsi bien fondé.