Citation: 9C_48/2007 20.08.2007 E. 7

Compte tenu du pouvoir d'examen limité du Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 2 LTF), il convient de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle reprenne le calcul de la surindemnisation (à partir de l'année 2002) en prenant en compte la limite de surindemnisation réglementaire, telle que définie ci-avant. A cette occasion, il lui appartiendra de procéder à un calcul séparé et comparatif de la surindemnisation pour la prévoyance plus étendue, d'une part, et pour la prévoyance obligatoire, d'autre part, afin de s'assurer qu'une éventuelle réduction des prestations de la recourante respecte les limites et conditions de l'art. 24 OPP 2. A première vue et après un examen sommaire, il apparaît en effet qu'une réduction conforme au règlement de la fondation résulte des éléments retenus par les premiers juges: pour 2002, la différence entre les prestations de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents perçues par l'intimé (46'260 fr.) et la limite de surindemnisation (58'400 fr.), soit 12'140 fr., était couverte par les pensions d'invalidité versées de janvier à octobre 2002 par la fondation (10 x 1'306 fr.); pour 2003 en revanche, la différence entre les rentes de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents (47'256 fr) et la limite de surindemnisation (toujours de 58'400 fr.), de 11'144 fr. doit être prise en charge par la recourante conformément à son règlement, pour autant que la réduction envisagée ne porte pas atteinte aux prestations minimales pour l'année considérée.