Citation: 4A_601/2009 08.02.2010 E. 1

Par demande du 22 juin 2006, X.________ a ouvert action en libération de dette, devant le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, concluant à ce qu'il soit dit qu'il n'est pas le débiteur de Y.________ du montant de 63'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2005. Il a prétendu que les détournements de clientèle commis par l'ancien employé du poursuivant lui ont causé un préjudice d'au moins 63'000 fr., de sorte que le prix auquel l'entreprise lui a été cédée doit être réduit à due concurrence. Invoquant préalablement que l'action était périmée, le défendeur Y.________ a conclu au déboutement du demandeur. Par arrêt du 24 janvier 2008 (affaire 5A_516/2007), la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a prononcé que l'action en libération de dette n'était pas atteinte par la péremption et a renvoyé la cause aux juges de première instance pour suite de la procédure en libération de dette. Par jugement du 26 janvier 2009, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte a rejeté l'action en libération de dette, au motif principal que la clientèle n'était pas une qualité promise au sens de l'art. 197 al. 1 CO.