Citation: 6P.126/2005 22.12.2005 E. 6.1

6.1.1 Il y a faux intellectuel lorsque le titre émane de son auteur apparent, mais est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue pas un faux intellectuel. La confiance que l'on peut avoir à ne pas être trompé sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir à ce que l'auteur ne mente pas par écrit; pour cette raison, la jurisprudence exige, dans le cas du faux intellectuel, que le document ait une crédibilité accrue et que son destinataire puisse s'y fier raisonnablement. Une simple allégation, par nature sujette à vérification ou discussion, ne suffit pas; il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration; il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions légales comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui définissent le contenu du document en question. En revanche, le simple fait que l'expérience montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si, dans la pratique des affaires, il est admis que l'on se fie à de tels documents. Il faut noter, enfin, que la limite entre le mensonge écrit et le faux intellectuel dans les titres doit être fixée de cas en cas en fonction des circonstances concrètes de l'espèce (ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 67 s.). 6.1.2 Aux termes de l'art. 252 CP, celui qui, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui, aura contrefait ou falsifié des pièces de légitimation, des certificats ou des attestations, aura fait usage, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, ou aura abusé, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, véritable mais non à lui destiné, sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende. La falsification de pièces de légitimation, de certificats ou d'attestations ne doit pas être réprimée en application de la sanction plus douce prévue à l'art. 252 CP, mais au moyen de celle figurant à l'art. 251 CP, lorsqu'elle procure à son auteur un avantage illicite de nature à porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, qui excède la simple amélioration de la situation (ATF 111 IV 24). 6.2 Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que la signature figurant sur la carte d'identité litigieuse aurait été apposée directement par la recourante, de sorte que les éléments ne suffisent pas à établir qu'il s'agit d'un faux matériel. Quoi qu'il en soit, l'utilisation de ce document, qui est un titre authentique au sens de l'art. 110 ch. 5 al. 2 CP, constitue un faux intellectuel, son contenu, à savoir notamment l'adresse inscrite, étant mensonger. Une carte d'identité émane d'une autorité publique et comporte par conséquent un caractère probant accru et des garanties objectives de véracité. Le fait qu'il s'agisse d'une pièce française ou d'une photocopie n'empêche pas l'application de l'art. 251 CP (cf. art. 255 CP; cf. ATF 115 IV 51 consid. 6 p. 57; 114 IV 26 consid. 2 p. 28 s.). La recourante a sciemment utilisé ce document dans le but de tromper l'intimée, lui soutirer de l'argent et obtenir ainsi un avantage illicite. Dans ces conditions, le verdict de culpabilité retenu au sujet de la pièce d'identité ne viole pas le droit fédéral.