Citation: 4C.295/2005 15.12.2005 E. B

Par arrêt du 24 juin 2005, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a constaté que l'article litigieux constituait une atteinte illicite aux droits de la personnalité économique des époux A.________, condamné X.________ SA à leur verser le montant de 113'900 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2001 et ordonné la publication du dispositif de son arrêt sur un quart de page et en caractères gras, sans adjonction ou commentaire. En substance, la cour cantonale a retenu que l'article, dans son ensemble, donnait une image dénigrante des époux A.________, sur des points essentiels, de sorte qu'il consacrait une atteinte illicite aux droits de la personnalité économique de ces derniers, en violation des art. 3 al. 1 let. a LCD, voire de l'art. 28 CC. Les précédents juges ont établi la perte totale de 1999 à 2002, celle de 2003 n'étant pas prouvée, à 227'692 fr. 44. Ils ont réduit de 50% le montant de l'indemnité, en raison de la faute concomitante des époux A.________, pour l'arrondir finalement à 113'900 fr. La demande en remboursement de frais d'avocat a été écartée.