Citation: 6B_914/2009 03.11.2010 E. 1

La confiscation au sens de la disposition précitée est aussi soumise aux art. 3 à 7 aCP. Elle ne peut donc être ordonnée que si l'infraction d'où proviennent les valeurs ressortit à la compétence de la juridiction suisse (cf. ATF 134 IV 185 consid. 2.1; 128 IV 145 consid. 2d). Il ne faut toutefois pas minimiser la compétence territoriale du juge suisse en matière de confiscation, en particulier telle qu'elle peut découler de l'art. 7 aCP ou encore de l'art. 305bis ch. 3 CP, qui prévoit que les avoirs issus d'un crime à l'étranger peuvent constituer un blanchiment en Suisse. Par ce biais, les fonds blanchis peuvent être considérés comme le résultat au sens de l'art. 59 CP d'une infraction commise en Suisse et ainsi être confisqués (ATF 128 IV 145 consid. 2d). 2.3 En l'espèce, les fonds du recourant, provenant d'actes de corruption commis à l'étranger, ont été blanchis par des employés de la banque D.________. Ces fonds constituent donc non seulement le résultat d'une infraction de corruption, mais également le résultat d'une infraction de blanchiment au sens de l'art. 305bis CP, commise en Suisse. Par conséquent, l'autorité intimée, qui était compétente pour poursuivre cette dernière infraction, l'est également pour prononcer la confiscation litigieuse. Le grief tiré de la violation des art. 3 à 7 aCP est ainsi mal fondé.