Citation: 5A_339/2023 E. 5.5.1

5.5.1. Il ressort de la décision de la High Court de Londres des 17 et 20 décembre 2021 que l'intimée a introduit devant elle en "juin 2020" (sans autres précisions: "June 2020," décision motivée du 20 décembre 2021, ch. 5) : - " a Child Arrangements Order " exigeant que l'enfant vive avec elle ("requiring A. [= C.A.________] to live with her"); - " a Specific Issue Order " demandant le retour de l'enfant au Royaume-Uni ("A. to be returned to England and Wales") et - " a Prohibited Steps Order " empêchant le déplacement de l'enfant ("preventing A. being removed"). C'est sur ces requêtes que statue la décision anglaise des 17 et 20 décembre 2021 ("In June 2020, M. (= l'intimée) commenced these proceedings", décision motivée du 20 décembre 2021, ch. 5). 5.5.1.1. La requête déposée par l'intimée au Royaume-Uni constitue ainsi une demande au fond, portant sur l'attribution des droits parentaux en sa faveur, dont la reconnaissance et l'exécution éventuelles en Suisse impliquent le retour de l'enfant au Royaume-Uni. Elle s'appuie d'ailleurs sur le droit anglais, singulièrement sur le Children Act de 1989 (cf. pièce 4 du bordereau déposé par le recourant à l'appui de sa réponse sur appel du 13 juin 2022). Si la décision du 17 décembre 2021 ordonne certes le retour de l'enfant, après en avoir attribué la garde à sa mère, la décision motivée du 20 décembre 2021 se prononce uniquement sur ce dernier point et non sur le retour ("It requires to be stated unambiguously that A. should be returned to her mother's care without any further delay but, in a manner which keeps her needs at the centre of the process", décision motivée du 20 décembre 2021, ch. 48); le renvoi de l'enfant au Royaume-Uni apparaît ainsi comme la conséquence nécessaire de l'attribution de sa garde à l'intimée. 5.5.1.2. La référence qu'effectuent les juridictions cantonales à la jurisprudence 5A_105/2020 pour qualifier la demande déposée devant les juridictions anglaises de demande de retour fonctionnelle est dépourvue de toute pertinence et ainsi, manifestement erronée. L'arrêt 5A_105/2020 consid. 3.4.2 admet certes que la notion de "procédure de retour" au sens de l'art. 7 par. 1 CLaH96 devait être comprise de manière fonctionnelle et que, par conséquent, la demande de modification du jugement de divorce, introduite en Suisse par la mère des enfants déplacés en l'occurrence en Algérie, devait être assimilée par analogie à une demande de retour. Cet arrêt a néanmoins été rendu dans le contexte d'un départ dans un État - l'Algérie - n'appartenant pas à l'espace juridique de La Haye et dans lequel aucune procédure de retour au sens de la CLaH80 ne pouvait être engagée. Ainsi que l'a précisé par la suite l'ATF 149 III 81, cette circonstance avait pour conséquence que le principe de la perpetuatio fori s'appliquait à la procédure suisse (consid. 2.4.1 avec les références), sans que cela fît de celle-ci une procédure de retour fonctionnelle, contrairement à ce qu'insinuait l'arrêt 5A_105/2020 précité.