Citation: 4C.252/2003 23.12.2003 E. B

Le 29 décembre 1998, A.________, son épouse et ses deux enfants ont assigné X.________ en paiement de différentes sommes correspondant, pour les deux premiers intéressés, à leur perte de gain (actuelle et future) et à leur tort moral et, pour les deux derniers intéressés, à leur tort moral exclusivement. Ces prétentions totalisaient en dernier lieu 2'017'887 fr., dont 410'000 fr. devaient être déduits à titre d'acomptes déjà versés par l'assurance. La défenderesse a conclu au déboutement de tous les demandeurs, reprochant notamment une faute concomitante à A.________ pour avoir conduit avec un taux d'alcoolémie estimé entre 1,81 et 2 g o/oo et avoir omis de boucler sa ceinture de sécurité. Par jugement du 2 juillet 2003, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a partiellement fait droit à la demande. Elle a ainsi condamné la défenderesse à verser en capital à A.________ 75'142 fr. 80 à titre de perte de gain actuelle, 282'443 fr. 85 à titre de perte de gain future et 45'700 fr. à titre de tort moral (ch. 1) et à payer à son épouse 311'691 fr. 10 à titre de perte de gain actuelle, 446'734 fr. 30 à titre de perte de gain future et 90'000 fr. à titre de tort moral (ch. 2). X.________ a été autorisée à porter en déduction de ces montants la somme de 424'475 fr. 50 versée en différents acomptes (ch. 3). La cour cantonale a par ailleurs condamné la défenderesse à verser à chaque enfant la somme de 10'000 fr. à titre de tort moral (ch. 4 et 5). En résumé, la cour cantonale a retenu que l'ébriété de A.________ et son absence de port de ceinture de sécurité au moment des faits n'avaient joué aucun rôle causal dans la survenance ou dans les conséquences de l'accident, si bien qu'une réduction des prestations de l'assureur était exclue. Pour fixer le préjudice de A.________, la Cour civile a considéré trois périodes: la première, courant du 9 mai 1991 au 31 octobre 1994, ne fondait aucune prétention, car les prestations cumulées de l'AI et de la SUVA avaient entièrement couvert le dommage de la victime; la deuxième, du 1er novembre 1994 au 31 décembre 2002, correspondait à la perte de gain actuelle, soit celle éprouvée jusqu'à la date fictive du jugement cantonal qu'ont déterminée les parties; enfin, la troisième période avait trait à la perte de gain future jusqu'à l'âge de la retraite de l'intéressé (65 ans). Pour ces deux dernières périodes, la cour cantonale a posé que le dommage résultant de l'invalidité de A.________ devait être arrêté en considération de la capacité de gain retenue, soit 50%. S'agissant plus précisément de la deuxième période (dommage actuel), la rémunération nette totale que le demandeur aurait réalisée sans l'accident a été fixée à 507'356 fr. 95. Les prestations de l'AI et de la SUVA (339'297 fr.) ainsi que les indemnités de l'assurance-chômage (17'774 fr. 40) que ce dernier a touchées dans le même temps ont été déduites de ce montant, puis le solde a été divisé par deux pour tenir compte de la capacité de gain résiduelle de 50%. Il en est résulté une perte de gain actuelle pour A.________ ascendant à 75'142 fr. 80. Concernant la dernière période (dommage futur), le salaire annuel brut futur du demandeur a été arrêté à 80'000 fr., ce qui donnait un salaire net déterminant de 69'584 fr. 60. Ce dernier montant a été capitalisé (table 11 de Stauffer/Schaetzle, 5e éd., 2001) pour atteindre 972'792 fr. 70, dont ont été déduites les prestations sociales couvrant la même période (407'905 fr.). Eu égard à la capacité de gain résiduelle, le solde a été divisé par deux, de sorte que la perte de gain future a été fixée à 282'443 fr.85.