Citation: 1C_369/2009 25.02.2010 E. 4

Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., en raison d'un prétendu défaut de motivation. 4.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., confère à toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable à sa cause soit motivé. Cette garantie tend à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision arbitraire. L'objet et la précision des indications à fournir dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372). L'autorité peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 125 II 369 consid. 2c p. 372 et les références). Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être entendu, une violation de ce dernier est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure, et qui peut ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; 129 I 129 consid. 2.2.3 p. 135; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132). Toutefois, la réparation de la violation du droit d'être entendu doit rester l'exception (ATF 126 V précité) et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est pas possible de remédier à la violation (ATF 124 V 180 consid. 4b p. 183 s.). 4.2 En l'espèce, la recourante rappelle les nombreux griefs qu'elle avait soulevés dans son opposition et dans ses recours devant la Direction et le Tribunal cantonal et elle cite longuement les décisions de ces autorités. Si l'on résume ses arguments, on comprend qu'elle se plaint du fait que la Commune de Belfaux n'a pas répondu à ses griefs et que les autorités de recours n'ont pas constaté cette omission. Il s'agirait d'une violation particulièrement grave du devoir de motiver les décisions, de sorte qu'elle ne pourrait pas être guérie. La recourante semble perdre de vue que l'objet de son recours est l'arrêt du Tribunal cantonal et que celui-ci a considéré que la motivation de la décision communale du 27 novembre 2007 était suffisante, même si elle était sommaire. L'autorité de première instance avait en effet clairement expliqué pourquoi elle entendait adopter la nouvelle réglementation, si bien que l'intéressée pouvait recourir en toute connaissance de cause, ce qu'elle n'avait pas manqué de faire. La recourante ne remet pas en question cette appréciation de manière convaincante. Elle se borne à affirmer que la décision de la commune souffrait d'une "absence totale de motivation" - ce qui ne correspond pas à la réalité - et à répéter qu'elle n'avait pas obtenu de réponse aux griefs exposés dans son opposition. Il est cependant manifeste que la commune n'avait pas à se déterminer sur tous les points, particulièrement nombreux, contestés par la recourante et qu'elle pouvait se limiter à examiner les questions déterminantes pour l'issue du litige et à présenter brièvement les motifs qui l'ont guidée. Les droits procéduraux de la recourante n'ont donc pas subi d'atteinte particulièrement grave. Au demeurant, la recourante ne conteste pas avoir obtenu des explications plus détaillées de la part de la Direction. Or, en l'absence d'une atteinte importante au droit d'être entendu, on ne voit pas ce qui empêcherait cette autorité de réparer d'éventuels défauts de motivation, conformément à la jurisprudence susmentionnée. Le Tribunal cantonal a en effet constaté, sans être contredit sur ce point, que la Direction avait statué sur le recours contre la décision communale avec une pleine cognition. 4.3 A cet égard, la recourante mentionne une violation de l'art. 33 al. 3 let. b LAT. A supposer que ce moyen soit suffisamment motivé, il devrait être rejeté. On comprend en effet que la recourante reproche à la Direction d'avoir fait preuve d'une certaine retenue dans le contrôle de la décision litigieuse. Or, en matière d'aménagement du territoire, l'autorité cantonale de recours prévue par l'art. 33 al. 3 let. b LAT doit, dans le cadre du contrôle de l'opportunité, préserver la liberté d'appréciation de l'organe compétent pour adopter le plan (ATF 134 II 117 consid. 6.1 non publié; 127 II 238 consid. 3b/aa p. 242; arrêts 1C_417/2009 du 21 janvier 2010 consid. 2.3; 1C_17/2008 du 13 août 2008 consid. 2.4.1 publié in SJ 2008 I 471 et les références). Il apparaît au demeurant que la Direction a vérifié sans restriction l'application du droit et procédé librement à une pesée des intérêts en présence. L'examen de la mesure de planification litigieuse est dès lors conforme à la norme précitée. 4.4 Dans le cadre de ce premier grief, la recourante invoque encore l'art. 3 al. 2 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1). Elle ne développe cependant pas d'argumentation propre à cette norme, de sorte que ce moyen se confond avec le grief tiré de l'art. 29 al. 2 Cst. examiné ci-dessus.