Citation: BGE 142 III 387 E. 4.6.2

Une expertise peut s'avérer nécessaire, d'une part pour présenter les divers éléments (formels) composant l'immeuble réalisé par l'architecte, pour indiquer si la personnalité de l'auteur peut être discernée dans l'oeuvre ("style de l'auteur"; cf. à cet égard, sous l'angle de l'art. 6bis de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques révisée à Paris le 24 juillet 1971[RS0.231.15]: THOMAS HEIDE, Réinterpréter le droit au respect de l'oeuvre énoncé à l'art. 6bis de la Convention de Berne, Bulletin du droit d'auteur 31/1997 n° 3 p. 8 s.), pour expliquer l'intensité du lien qui BGE 142 III 387 S. 399 existe entre l'auteur et sa création, ainsi que, d'autre part, pour définir l'ampleur et la finalité de la modification projetée (cf. CARRON/KRAUS/KRÜSI/FÉROLLES, op. cit., p. 84; cf. sur l'importance de l'avis d'un expert dans ce domaine: SCHNEIDER, op. cit., p. 414; MOSIMANN, op. cit., n. 38 p. 592).