Citation: 5C.124/2004 03.09.2004 E. 4

Le demandeur se plaint encore de la violation de l'art. 312 CO. En ce qui concerne le montant de 277'300 fr., correspondant aux augmentations de l'hypothèque, il estime que l'une des conditions de l'existence d'un contrat de prêt n'est pas réalisée puisque la défenderesse n'a pas prouvé qu'elle lui avait transféré de l'argent ou qu'il avait utilisé la procuration qu'il détenait sur le compte bancaire dont elle était l'unique titulaire. Il conteste pour la même raison devoir lui rembourser les intérêts hypothécaires dus sur le montant de 277'300 fr., soit 77'246,50 fr., qu'elle a elle-même acquittés envers la banque. 4.1 Le demandeur perd de vue qu'il n'est pas autorisé, dans le cadre du recours en réforme, à critiquer l'état de fait retenu par la cour cantonale. Celle-ci a considéré que le montant de 277'300 fr. prêté par la BCGe aux deux époux avait été investi dans le chalet, ce qui lie le Tribunal fédéral (cf. supra, consid. 1). 4.2 Les rapports entre codébiteurs sont régis par l'art. 148 CO. Selon l'alinéa 1 de cette disposition, "si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier". L'alinéa 2 prévoit que "celui qui paie au-delà de sa part a, pour l'excédent, un recours contre les autres". La défenderesse a assumé seule, sans intention libérale, le paiement des intérêts d'une dette hypothécaire commune ainsi que son remboursement, alors qu'une partie de cette dette a exclusivement servi à augmenter la fortune personnelle de son époux. Comme l'a jugé la cour cantonale, il s'agit là d'une convention de prêt entre les époux qui déroge à la règle du partage en parts égales d'une dette assumée solidairement par des codébiteurs, au sens de l'art. 148 al. 1 CO. Dans ces circonstances, la défenderesse était en droit de réclamer au demandeur, sur la base de l'art. 148 al. 1 et 2 CO, l'intégralité du montant dont il avait seul profité (277'300 fr.) ainsi que les intérêts hypothécaires y relatifs (77'246,50 fr.).