Citation: 9C_176/2024 E. 7.1

7.1. En l'espèce, l'Administration fiscale a soumis une première fois les avoirs de la fondation à l'impôt sur les successions. Selon ses explications devant la cour cantonale, elle avait voulu traiter les avoirs litigieux comme des legs. Or elle a reconnu qu'elle avait procédé de manière "erronée"; elle aurait au contraire dû tenir compte de la personnalité juridique de la fondation, en la mentionnant expressément dans le bordereau de taxation en lieu et place des bénéficiaires (recours cantonal p. 9). On doit donc inférer du fait que l'intimée a ignoré, selon ses propres termes, la personnalité juridique de la fondation, qu'elle a adopté une première fois une approche économique dans le cadre de l'appréciation de l'état de fait relatif au traitement fiscal des avoirs de la fondation. Elle a en effet ignoré la personnalité juridique de la fondation en prélevant, selon ses explications, un impôt sur les successions (notamment) sur la part de la fortune qui revenait à la contribuable, soit sur un montant de 317'540 fr.