Citation: 5A_208/2014 E. 3

Le recours a pour objet le prétendu retard à statuer, voire le refus de le faire, de la Présidente du Tribunal d'arrondissement, à titre de mesures provisionnelles, sur deux objet, à savoir le déblocage du compte bancaire Banque C.________ et la contribution d'entretien en faveur de la fille des parties. Le recours tend à ce qu'il soit constaté que le retard est injustifié et à ce que la Présidente soit enjointe à statuer, puis à rendre une ordonnance de mesures provisionnelles motivée dans un délai de trente jours. La Chambre des recours civile a d'abord constaté que les parties ont déposé plusieurs requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, ainsi qu'en production de preuves, que ces requêtes ont toutes été suivies d'ordonnances de mesures superprovisionnelle, à savoir les ordonnances des 16 mai, 29 août, 22 novembre et 24 décembre 2013, et que cette activité est à l'origine de nombreuses complications de procédure. La cour cantonale a ensuite relevé que l'audience de mesures provisionnelles du 18 novembre 2013 avait abouti à une transaction partielle, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, de sorte qu'une décision provisionnelle a déjà été rendue sur certains objets. S'agissant des conclusions tendant au déblocage du compte bancaire Banque C.________, la Chambre des recours civile a retenu que, si ce compte faisait effectivement l'objet d'un chiffre du dispositif de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 janvier 2011 - décision annulée par arrêt du 11 mai 2011 -, l'ouverture de l'action en divorce, puis les diverses requêtes de mesures urgentes formées à ce sujet, ainsi que les ordonnances de mesures superprovisionnelles qui ont suivi, ont rendu caduques les mesures protectrices initiales, de sorte qu'il n'y a pas, selon la cour cantonale, de retard injustifié à statuer sur cet aspect, à titre de mesures superprovisionnelles à tout le moins. A titre de mesures provisionnelles, l'autorité précédente a constaté qu'aucune décision sur ce sujet n'a encore été rendue, mais que, depuis le 22 novembre 2013 - date de l'avant-dernière décision de mesures superprovisionnelles rejetant la conclusion de l'épouse relative au compte bancaire -, la Présidente a effectué de nombreuses opérations, "quasi quotidiennement" dans le cadre de la procédure de divorce, de sorte qu'il ne saurait lui être reproché un déni de justice. Quant à la question de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, la Chambre des recours civile a constaté que l'entretien n'a effectivement plus fait l'objet ni d'instruction, ni de décision depuis le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 janvier 2011, respectivement depuis son annulation le 11 mai 2011, à savoir une période de trente mois à la date du dépôt du premier recours. Toutefois, l'autorité précédente a considéré que l'épouse se plaint d'un retard injustifié à statuer dans le cadre des mesures provisionnelles durant la procédure de divorce, alors que cette question n'a été évoquée par les parties dans ce contexte que le 20 décembre 2013, lorsque l'époux a déposé un procédé écrit prenant des conclusions à ce sujet. Bien que la maxime inquisitoire illimitée soit applicable à cette question, la cour cantonale a estimé, vu l'absence de conclusions tendant au versement d'une contribution d'entretien pour l'enfant, dans le cadre des mesures provisionnelles, que l'épouse ne saurait se plaindre de ce que la Présidente n'ait pas encore rendu de décision provisionnelle sur cet aspect. Enfin, s'agissant de "l'opportunité de fixer un délai de trente jours" à la Présidente pour qu'elle statue, à la suite de l'audience du 17 mars 2014, la Chambre des recours civile a jugé que la magistrate "a toujours statué sans retard quand elle était en mesure de le faire", partant qu'il ne pouvait pas être présumé qu'elle tardera à rendre une décision de nature provisionnelle.