Citation: 6B_875/2019 E. B

Par jugement du 25 juin 2019, le Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, a partiellement admis l'appel de X.________ portant sur la peine et la mesure. Il a ramené la peine privative de liberté à 30 mois, sous déduction de la détention subie avant jugement et des jours de mesures de substitution. Il a confirmé le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle, précisant que l'exécution anticipée avait duré du 7 février 2018 au 25 février 2019. Pour le surplus, il a confirmé le jugement de première instance. Les faits suivants ressortent du jugement cantonal. B.a. Au mois de juillet 2015, X.________ a pénétré sans autorisation dans le mobil-home de sa mère, A.________, pour y prendre les clés d'une voiture, au volant de laquelle elle a circulé, alors qu'elle n'était pas titulaire du permis de conduire. Le 12 août 2015, munie d'un couteau de chasse dont la lame mesurait quelque 10 cm, X.________ a forcé le volet du mobil-home où vivait sa mère et a asséné à cette dernière une vingtaine de coups de couteau. A.________ présentait à tout le moins 20 lésions, majoritairement superficielles, certaines nécessitant une révision chirurgicale. B.b. Arrêtée le 14 août 2015, X.________ a été placée en détention. Le 24 août 2016, elle a été remise en liberté avec l'obligation de se soumettre à un traitement psychiatrique ambulatoire et d'avoir une activité occupationnelle journalière structurée, à titre de mesures de substitution. Après que " l'échec (...) du cadre ambulatoire " a été constaté et que deux médecins du service de médecine pénitentiaire ont indiqué n'être plus en mesure d'assumer des soins appropriés de manière ambulatoire, X.________ a été placée en détention le 11 août 2017. Le 25 janvier 2018, la représentante du ministère public a autorisé X.________ à exécuter " sa mesure " de manière anticipée auprès du centre d'accueil pour les adultes en difficulté (ci-après: CAAD). Elle y a été transférée le 6 février suivant. B.c. B.c.a. Dans son rapport d'expertise judiciaire du 4 janvier 2016, le D r G.________ a constaté que X.________ présentait un trouble de personnalité mixte sur un mode d'expression paranoïaque, persécutoire et émotionnellement labile de type impulsif et borderline, ainsi qu'un trouble dépressif récurrent sévère. Il a qualifié ces troubles de maladies psychiatriques graves et sévères. Il a souligné que la nature addictive et émotionnelle des relations entre X.________ et sa mère A.________, amplifiée par son trouble de la personnalité et son vécu dépressif récurrent, constituait un danger lors de leurs confrontations. Il a qualifié de modéré le risque d'infractions similaires si les conditions de vie actuelles de l'intéressée perduraient. Ce risque s'avérait faible dans l'hypothèse d'une mise à distance effective entre l'expertisée et sa mère, du règlement " authentiquement accepté " de leur différend patrimonial et des effets positifs d'une prise en charge médicale consentie. Il a imputé ce risque aux caractéristiques de la personnalité de l'expertisée, au vécu de sa relation avec sa mère et à leur conflit successoral. L'expert judiciaire a souligné que le trouble psychique demeurait présent et était en relation avec les faits litigieux. Un traitement, qui associait médication et entretiens psychothérapeutiques, était susceptible de diminuer le risque de récidive. L'expert a relevé que la prise en charge psychiatrique avec l'introduction de psychotropes puissants avait permis un allègement de la souffrance ressentie, partant, l'efficacité d'un tel recours pharmacologique. L'expert a ajouté que ce traitement - ambulatoire - pouvait être mis en oeuvre pendant ou après l'exécution de la peine. B.c.b. Le 6 mai 2016, les D rs B.________ et C.________ du service de médecine pénitentiaire ont mis en évidence la vulnérabilité au stress de l'intéressée et ont ajouté qu'elle nécessitait un soutien régulier. Du 7 au 24 mars 2017, X.________ a été hospitalisée dans l'établissement psychiatrique de Malévoz. Les médecins ont mis en évidence une symptomatologie dépressive avec idées suicidaires scénarisées. A la mi-mai 2017, l'intéressée a présenté un état d'agitation, avec des idées de grandeur et un risque d'actes auto- ou hétéro-agressifs. Son placement à des fins d'assistance a dès lors été ordonné. Elle a séjourné à nouveau à Malévoz du 15 mai au 27 juin 2017. Le 25 juillet 2017, les D rs B.________ et E.________ ont exposé les motifs pour lesquels ils n'étaient plus en mesure d'assumer les soins appropriés de manière ambulatoire, soulignant que X.________ n'acceptait pas les soins proposés, notamment le traitement médicamenteux. Se référant à son expérience personnelle et à l'intolérance à la plupart des psychotropes prescrits, elle exprimait des choix thérapeutiques personnels. En l'absence d'une médication adaptée, le risque d'une nouvelle décompensation psychique était majeur. D'un point de vue strictement thérapeutique, l'intéressée devait pouvoir bénéficier d'un dispositif de soins de nature institutionnelle, de manière conjointe à la prise d'une médication adaptée. B.c.c. Le 28 juillet 2017, l'Office des sanctions et des mesures d'accompagnement (ci-après: OSAMA) a effectué une évaluation psycho-criminologique, au terme de laquelle il a qualifié le risque de récidive d'actes violents de modéré à élevé. B.c.d. Dans son rapport complémentaire du 10 octobre 2017, l'expert judiciaire a mis en évidence un conflit entre X.________ et le D r B.________. Il a relevé la sévérité importante du trouble de la personnalité dont elle souffrait; en revanche, le trouble de l'humeur s'était amendé. L'expert a indiqué que le risque de récidive était toujours d'actualité. Sa probabilité de réalisation était faible. En revanche, le risque d'une nouvelle crise par rejet d'injonction, voire débordement comportemental demeurait modéré, voire modéré à élevé. L'expert a préconisé la reprise de la mesure ambulatoire en milieu ouvert, avec prise en charge de préférence par un psychiatre du département de psychiatrie et psychothérapie de l'hôpital. A défaut, il convenait de suivre la recommandation du service de médecine pénitentiaire, à savoir de poursuivre les mesures thérapeutiques sous couvert d'un dispositif de soins de nature institutionnelle, de manière conjointe à la prise d'une médication adaptée. L'expert a souligné que le trouble de la personnalité et les capacités introspectives restreintes de l'intéressée entravaient l'établissement d'un lien thérapeutique et hypothéquaient ses chances de mise en oeuvre s'il devait être ordonné contre sa volonté. Après avoir pris connaissance de ce rapport, le D r B.________ a manifesté son refus de donner une suite favorable à une prise en charge ambulatoire en milieu ouvert. Il a répété que l'intéressée nécessitait un strict encadrement forensique spécialisé. L'OSAMA a partagé cette appréciation, estimant qu'un traitement ambulatoire était " voué à l'échec ". B.c.e. Alors que X.________ était placée au CAAD, en exécution anticipée de la mesure, le D r F.________ a indiqué, dans un avis du 9 novembre 2018, qu'elle honorait les activités proposées et parvenait à gérer, de manière plus ou moins adéquate, ses vécus émotionnels négatifs. Des conflits étaient apparus lorsque le psychiatre avait différé les demandes de l'intéressée, convaincue de connaître son corps et le traitement médicamenteux qui lui convenait, de baisser ou stopper la prescription de psychotropes. Le D r F.________ était d'avis que la structure du CAAD offrait un cadre suffisamment contenant pour l'intéressée. B.c.f. Le 31 décembre 2018, l'expert judiciaire a rédigé un rapport complémentaire, dont il ressort que le travail entrepris en 2017 et intensifié dès le mois de février 2018 au CAAD avait permis une régression de l'ensemble des champs psychopathologiques observés quatre mois après la commission des faits litigieux. A l'instar du D r F.________, il estimait que d'importants progrès étaient encore attendus afin que l'intéressée puisse acquérir un contrôle suffisant de sa psychopathologie. Les facilités, mais surtout les limitations de déplacements dans le périmètre du CAAD constituaient des outils utiles afin que l'intéressée progresse dans son respect des règles, de l'autorité et de l'autre, ainsi que dans l'acceptation de ses propres limites. L'expert a qualifié de faible le risque de réitération, qui demeurait présent; il apparaissait modéré, voire faible à modéré en cas de nouvelle décompensation psychique. Le risque de pareille décompensation violente et de débordement comportemental était, pour sa part, faible, voire faible à modéré. Au terme de son rapport, il a préconisé la poursuite du traitement entrepris au CAAD, bénéfique au progrès de l'intéressée dans l'acceptation et la gestion de sa psychopathologie. Il a considéré qu'un " traitement résidentiel " serait, en revanche, perçu comme un retour en arrière; pareil traitement était, de surcroît, exposé à un refus de coopération thérapeutique. Le 18 février 2019, X.________ a adopté une attitude verbale et physique qualifiée d'inappropriée à l'encontre du médecin somaticien du CAAD. Le 25 février 2019, l'OSAMA a suspendu le placement de X.________ au CAAD et a mis fin au placement le 15 mars 2019. Le 5 avril 2019, le directeur du CAAD et la référente de X.________ ont indiqué qu'ils étaient ouverts à une nouvelle demande d'admission dans la mesure des places disponibles. B.c.g. Le 10 mai 2019, l'expert judiciaire a précisé et complété ses constatations notamment à la lumière des faits nouveaux. Il a d'abord indiqué qu'en déconseillant un " traitement résidentiel " dans son rapport du 31 décembre 2018, il entendait " une situation carcérale standard " où le condamné est assigné à demeurer dans sa cellule la journée entière, hormis durant la sortie quotidienne d'une heure. Le CAAD constituait une structure institutionnelle qui fonctionnait sur un mode plus ouvert. Il a confirmé les diagnostics retenus antérieurement. Se référant à son rapport du 31 décembre 2018, il a observé que les composantes du trouble de la personnalité mixte s'étaient majorées. X.________ était plus déterminée qu'auparavant à vouloir imposer à l'administration et à l'autorité son point de vue; elle n'accordait aucune perspective bienveillante envers l'autre, " compris comme brimant, inique voire même illégitime ". Relevant que l'entrave à l'établissement d'un lien thérapeutique compromettait de manière importante mais non définitive les chances actuelles de succès d'un traitement ordonné contre sa volonté, l'expert n'a pas préconisé la mise en place d'une mesure ambulatoire au motif que l'état clinique de l'intéressée s'était sensiblement détérioré depuis le mois de décembre 2018. Il a exposé que la persistance de l'expression de sa psychopathologie imposait la poursuite des mesures thérapeutiques dans un cadre résidentiel de type CAAD.