Citation: 1A.331/2005 24.01.2006 E. 3

La recourante estime qu'il y aurait lieu de rappeler aux autorités italiennes la portée du principe de la spécialité, qui interdit une utilisation des renseignements transmis pour la répression de délits qui ne seraient pas assimilables à une escroquerie fiscale. Telle qu'elle est rappelée dans la décision de clôture, la réserve de la spécialité empêche l'autorité requérante d'utiliser les moyens de preuve recueillis en Suisse pour la poursuite d'infractions pour lesquelles la Suisse n'accorde pas l'entraide, en particulier pour la répression de pures infractions fiscales. En l'occurrence, la demande d'entraide et ses compléments ne sont pas limités à une escroquerie fiscale: ils font état d'association de malfaiteurs, de trafic d'armes et de stupéfiants, d'extorsions et de délits de violence. Pour le surplus, la portée du principe de la spécialité figure en détail dans le dispositif de la décision attaquée, ce qui paraît propre à prévenir toute utilisation abusive des renseignements transmis, et ne nécessite pas de rappel plus explicite.