Citation: 1C_155/2019 E. 4.3

4.3. En ce qui concerne le parking souterrain, les recourants soutiennent que, faute de disposition expresse dans le règlement communal permettant de ne pas prendre en considération les constructions souterraines dans le calcul de la distance aux limites, le parking en cause doit respecter les prescriptions en la matière. Or, tel ne serait pas le cas en l'espèce, de sorte que la construction ne pourrait pas être autorisée. La cour cantonale a certes relevé qu'aucune disposition communale ne prévoyait expressément que les constructions souterraines n'étaient pas prises en considération dans le calcul des distances aux limites. On comprend néanmoins qu'aux yeux de la cour cantonale, l'absence de disposition communale topique n'empêchait pas la Municipalité d'interpréter son règlement en usant de la large autonomie dont elle bénéficiait dans l'application du droit des constructions (art. 139 al. 1 let. d de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 [Cst-VD; RS/VD 101.01]; voir également l'art. 2 al. 2 aLATC; ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 118 s.; arrêt 1C_639/2018 du 23 septembre 2019 consid. 3.1.2). Ainsi, la Municipalité pouvait tenir compte de l'art. 62 al. 2 (recte: al. 1) RPGA qui excluait les garages enterrés du calcul de la surface bâtie. Elle pouvait également se référer à l'art. 57 al. 1 RPGA, qui régissait les distances aux limites et qui ne paraissait viser que les bâtiments non enterrés, dès lors qu'elle se référait expressément au "mur de la façade" à partir duquel étaient mesurées les distances et dont on pouvait raisonnablement retenir qu'il s'agissait des surfaces visibles (cf. arrêt entrepris, consid. 8c/aa p. 21). Dans la mesure où la Municipalité se fonde sur des dispositions du règlement communal et allègue suivre une pratique constante en la matière, son appréciation - que l'instance de recours ne pouvait revoir qu'avec retenue (cf. ATF 145 I 52 consid. 3.6 p. 59; arrêt 1C_643/2018 du 30 septembre 2019 consid. 3.3) - ne saurait être taxée d'arbitraire, à tout le moins dans son résultat. On ne peut pas non plus considérer que cette appréciation est contraire au droit cantonal supérieur, l'art. 84 al. 1 aLATC prévoyant justement la possibilité pour la Municipalité de déroger aux prescriptions en matière de limites pour les constructions souterraines.