Citation: 1C_257/2009 01.10.2009 E. A

Le 17 mai 2009 a eu lieu la votation fédérale relative d'une part à l'arrêté fédéral du 3 octobre 2008 "Pour la prise en compte des médecines complémentaires" (article constitutionnel), et d'autre part à l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 concernant la reprise du Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage. Les résultats de la votation sur les passeports biométriques sont, pour le canton de Genève, les suivants: Bulletins valables: 91'714 oui: 43'246 non: 48'468 Ces résultats ont été constatés par arrêté du Conseil d'Etat genevois du 20 mai 2009. Au niveau fédéral, cet objet a été accepté par 953'136 oui contre 947'632 non.