Citation: 1P.750/2004 21.01.2005 E. 1

4.2 La recourante fait l'objet d'une inculpation du chef d'escroquerie. Selon la décision attaquée, elle est soupçonnée de s'être fait remettre, afin de les investir dans sa société, des sommes d'argent qu'elle savait ne pas pouvoir rembourser en raison de sa situation financière obérée. L'autorité intimée relève que l'intéressée a déjà été condamnée en octobre 2002 à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour des actes similaires, soit la gestion fautive et la diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, et qu'elle fait l'objet de deux autres enquêtes pour des faits analogues. Toujours d'après le Tribunal d'accusation, "il résulte des déclarations des prétendues victimes" que les agissements incriminés ont été commis dès 2002 et jusqu'en 2004, "les premiers résultats de l'enquête de police tend[a]nt à indiquer" qu'il ne s'agit pas de cas isolés, mais répétés pendant ces deux ans; le montant du préjudice "s'élèverait" à quelque 300'000 fr. Les arguments de la recourante ne démontrent pas que les éléments susmentionnés résulteraient d'une constatation arbitraire des faits ou d'une appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.). Or, ces éléments convergent en ce qu'ils tendent à imputer à la recourante un même procédé : obtenir des services ou des sommes d'argent - apparemment avec astuce - sans être en mesure d'assumer les obligations en découlant. Par conséquent, ils étayent à suffisance la présomption de culpabilité du chef d'inculpation. La recourante affirme certes être elle-même victime de la tromperie d'un tiers mais, à elle seule, cette déclaration ne permet pas d'affaiblir les indices rassemblés au point d'exclure de sérieux soupçons à son encontre. 4.3 L'autorité intimée n'a pas davantage heurté la présomption d'innocence de la recourante en tenant pour avérée l'existence de charges suffisantes. Certes, selon la jurisprudence, la présomption d'innocence est violée lorsque l'autorité de jugement - ou toute autre autorité ayant à connaître de l'affaire à un titre quelconque - désigne une personne comme coupable d'un délit, sans réserve et sans nuance, incitant ainsi l'opinion publique à tenir la culpabilité pour acquise et préjugeant de l'appréciation des faits par l'autorité appelée à statuer au fond (ATF 124 I 327 consid. 3 p. 331). Toutefois, contrairement à ce que soutient la recourante, le prononcé attaqué ne reflète pas le sentiment qu'elle serait effectivement coupable d'escroquerie. En réalité, il expose les indices rassemblés avec prudence, en s'abstenant notamment de laisser penser que les éléments tirés des déclarations des victimes et des premiers résultats de l'enquête constitueraient des faits définitivement établis. 4.4 Vu ce qui précède, l'implication de la recourante dans l'escroquerie qui lui est reprochée ne peut être exclue sans doute possible au stade actuel de la procédure, ce qui autorise à tenir pour avérée l'existence de charges suffisantes de culpabilité au sens de l'art. 5 par. 1 let. c CEDH.