Citation: 4D_64/2020 E. 5.2

5.2. L'entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage sans défaut. En cas de livraison d'un ouvrage défectueux, le maître a le choix, aux conditions de l'art. 368 CO, soit d'exiger la résolution du contrat (al. 1), soit la réduction du prix, soit la réfection de l'ouvrage (al. 2). Il résulte des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - que le maître de l'ouvrage a opté en l'espèce pour une réfection de l'ouvrage, et que l'entrepreneur a refusé de procéder à l'entier des travaux de réparation demandés. Si l'entrepreneur refuse de s'exécuter, le maître peut, sans qu'il soit nécessaire de fixer un délai à l'entrepreneur pour effectuer les réfections (art. 108 ch. 1 CO), renoncer à la réparation par ce dernier et exiger immédiatement de lui des dommages-intérêts positifs pour inexécution de son obligation de réfection; il s'agit de la deuxième faculté prévue à l'art. 107 al. 2 CO (ATF 136 III 273 consid. 2.3 et 2.4 et les références citées; arrêt 4A_514/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.2.1). Dans ce cas, le dommage du maître équivaut à l'intérêt qu'il avait à l'exécution régulière de l'obligation de l'entrepreneur (ATF 126 III 230 consid. 7a/bb). La quotité des dommages-intérêts compensatoires correspond à la contre-valeur de la prestation gratuite que l'entrepreneur aurait dû fournir en exécutant son obligation de réparer l'ouvrage (ATF 136 III 273 consid. 2.4 et les références citées; arrêt 4A_514/2016 loc. cit.). Le maître de l'ouvrage reste en principe tenu de fournir sa propre prestation (GAUCH/SCHLUEP/EMMENEGGER, OR AT, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 11e éd. 2020, n° 2774; LUC THÉVENOZ, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd. 2012, nos 28 et 32 ad art. 107 CO), puisque le contrat est maintenu. Le maître de l'ouvrage doit donc imputer sur sa créance de dommages-intérêts, selon la théorie de la différence, ce qu'il aurait dû payer à l'entrepreneur si ce dernier avait exécuté régulièrement les travaux (ATF 126 III 230 consid. 7a/bb). Dans l'ATF 136 III 273 susmentionné, le Tribunal fédéral a confirmé que le montant des dommages-intérêts positifs dû au maître de l'ouvrage devait être réduit du solde de la facture de l'entrepreneur; ce point n'était pas contesté (consid. 2.6 de l'arrêt précité).