Citation: 4A_508/2023 E. 3.3

3.3. Le recourant invoque, d'une part, que la cour cantonale aurait violé les art. 710 al. 1 et 699 al. 2 aCO en retenant que la durée du mandat des administrateurs de la société n'est pas limitée à un an et qu'elle n'aurait pas tenu compte des dispositions statutaires topiques. Il se réfère aux art. 22 et 13 des statuts de la société, qui disposent que les membres du conseil d'administration sont élus " pour la période s'écoulant jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire " et qu'une telle assemblée doit se réunir " chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social ", et en déduit que la durée dudit mandat est nécessairement d'un an. D'autre part, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 731b aCO en retenant que le conseil d'administration de la société avait été élu jusqu'au 5 novembre 2022 et que la société ne se trouvait pas dans une situation de carence organisationnelle à compter du 1er juillet 2022. Il se fonde sur l'ATF 148 III 69 consid. 3.5 et sur les art. 13, 22 et 33 des statuts, ce dernier article prévoyant que l'année sociale se termine le 31 décembre de chaque année. En substance, il en déduit que les mandats des administrateurs élus le 5 novembre 2021 ont pris fin au plus tard six mois après la clôture de l'exercice pertinent, soit le 30 juin 2022, dès lors qu'aucune assemblée générale ordinaire n'avait eu lieu ou été convoquée avant cette date-ci. Le recourant soutient également que les assemblées générales postérieures au 30 juin 2022 n'ont pas permis de pallier la prétendue situation de carence de la société, dans la mesure (1) où le conseil d'administration ne disposerait plus de la compétence pour convoquer l'assemblée générale, (2) où la voix prépondérante du président n'aurait, en l'absence d'un conseil d'administration valablement élu, pas dû être prise en considération lors de l'assemblée générale du 20 septembre 2022, et (3) où le juge de la carence aurait dû constater une situation de pat résultant de l'impossibilité pour les actionnaires réunis en assemblée universelle de désigner les organes faisant défaut.