Citation: 6B_526/2014 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 21 CP. Il soutient qu'il ne savait pas et ne pouvait pas savoir qu'il était tenu de déclarer les armes en sa possession, de sorte qu'il doit bénéficier de l'erreur sur l'illicéité et être acquitté sur ce point. Il invoque l'évolution de la loi fédérale sur les armes. Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable. Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, il faut que l'auteur ne sache ni ne puisse savoir que son comportement est illicite (ATF 138 IV 13 consid. 8.2 p. 27). L'auteur doit agir alors qu'il se croyait en droit de le faire (cf. ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 241). Il pense, à tort, que l'acte concret qu'il commet est conforme au droit. Déterminer ce que l'auteur d'une infraction a su, cru ou voulu et, en particulier, l'existence d'une erreur relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). Les conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de son caractère évitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est non coupable et doit être acquitté (art. 21, 1ère phrase, CP). Tel est le cas s'il a des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201 consid. 2 p. 210). Une raison de se croire en droit d'agir est « suffisante » lorsqu'aucun reproche ne peut lui être adressé parce que son erreur provient de circonstances qui auraient pu induire en erreur tout homme consciencieux (ATF 98 IV 293 consid. 4a p. 303; cf. FF 1999 p. 1814). En revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est évitable commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable, mais verra sa peine obligatoirement atténuée (art. 21, 2e phrase, CP; FF 1999 1814). L'erreur sera notamment considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant à l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109 consid. 5 p. 126) ou s'il a négligé de s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation juridique existait (ATF 120 IV 208 consid. 5b p. 215). Savoir si une erreur était évitable ou non est une question de droit (cf. ATF 75 IV 150 consid. 3). La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité repose sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la loi et que son ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 241). Il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant avait, plusieurs années auparavant, obtenu un permis d'achat pour une arme à feu et qu'il savait par conséquent que la détention d'armes était soumise à une réglementation. La cour cantonale a par ailleurs relevé qu'il était au courant que ce premier permis d'achat ne le dispensait pas de déclarer les armes acquises ultérieurement. Ces constatations de fait lient le Tribunal fédéral conformément à l'art. 105 al. 1 LTF dès lors que le recourant ne les remet pas en question au moyen d'une argumentation satisfaisant aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF. Dans ces circonstances, on pouvait pour le moins attendre du recourant qu'il se renseigne sur la nécessité d'entreprendre certaines démarches en relation avec sa détention de plusieurs armes. C'est donc sans violer le droit fédéral que la cour cantonale ne l'a pas mis au bénéfice de l'erreur sur l'illicéité.