Citation: H 232/04 02.02.2006 E. 2.3

2.3.1 L.________ et N.________ ont allégué, en procédure cantonale, le paiement par D.________, pour le compte de A.________ SA, d'acomptes ayant permis de régler le solde de cotisations dues par la société pour la période pendant laquelle ils en étaient administrateurs. Sur ce point, il convient de compléter les constatations de faits des premiers juges, qui sont insuffisantes malgré un premier renvoi de la cause à la juridiction cantonale. 2.3.2 Dans sa détermination du 8 septembre 2004 adressée au Tribunal des assurances sociales du canton de Genève, la caisse précise qu'avant les décisions en réparation du dommage, «Monsieur D.________ avait sollicité, en début d'année 1997, un arrangement de paiement pour régler la part des cotisations dites `pénales' [...]. Il ne payait donc pas les cotisations les plus anciennes. Après la notification, le 19 novembre 1997, des décisions en réparation de dommage dans lesquelles étaient déduits les acomptes versés avant le 19 novembre 1997, Monsieur D.________ a continué à s'acquitter des acomptes qui ont été en priorité pour couvrir les soldes de la part pénale restant encore dus, puis pour couvrir le restant du dommage.» Contrairement à ce que soutient la caisse dans cette détermination, D.________ n'a pas versé d'acomptes pour indemniser la caisse d'un dommage dont il était responsable; il a payé des acomptes pour le compte de A.________ SA, dont il était resté administrateur, et en vue de régler l'arriéré de cotisations sociales dues par la société. Selon un accord passé en janvier 1997 avec la caisse, A.________ SA s'est engagée a régler progressivement l'arriéré de cotisations ayant fait l'objet d'actes de défaut de biens en décembre 1996. La caisse a confirmé cet accord, par lettre du 20 janvier 1997 à A.________ SA. Constatant que les acomptes convenus n'étaient versés qu'irrégulièrement, elle a en exigé l'exécution complète par lettres des 27 janvier, 15 mai, 11 juin et 19 août 1997, toujours adressées à A.________ SA. Selon l'accord passé entre les parties, les acomptes devaient d'abord être imputés sur les cotisations prélevées par l'employeur sur les salaires (part dite «pénale»), comme l'admet la caisse dans sa détermination du 8 septembre 2004. A défaut d'autre précision de la débitrice ou de quittance donnée par la créancière, ils devaient ensuite être imputés sur les dettes de cotisations les plus anciennes (consid. 2.2 supra). 2.3.3 Sur l'ensemble des cotisations demeurées impayées au moment des décisions de réparation du dommage du 19 novembre 1997, celles correspondant aux mois d'octobre à décembre 1994 et de mars et avril 1995 étaient parmi celles qui avaient fait l'objet des premières poursuites et qui étaient échues les premières. Par ailleurs, selon un décompte produit par la caisse devant la juridiction cantonale, les acomptes versés représentent un montant de l'ordre de 40'000 fr., après déduction de 25'142 fr. 10 correspondant aux cotisations prélevées sur les salaires (part «pénale»). L'arriéré de cotisations dues par A.________ SA, intérêts et frais compris, est presque entièrement couvert, sous réserve d'un solde de 9'934 fr. 25, correspondant aux cotisations patronales les plus récentes. Il faut donc admettre que la dette de cotisations pour la période courant jusqu'au 30 avril 1995 est aujourd'hui réglée, ce qui a réduit d'autant le dommage subi par la caisse. 2.3.4 La recourante ne conteste pas qu'en imputant les versements sur les dettes les plus anciennes, sa créance en réparation contre les intimés serait entièrement couverte. Elle soutient que L.________, N.________, M.________, B.________ et D.________ sont solidairement responsables du dommage qu'elle a subi, de sorte qu'ils demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette (cf. art. 144 al. 2 CO par analogie). Ce raisonnement ne tient toutefois pas compte du fait que les versements effectués par D.________ ont servi à payer les cotisations dues par A.________ SA, et non à acquitter le montant exigé par la caisse dans la décision en réparation du dommage du 19 novembre 1997 (consid. 2.3.2 supra). Dès lors que ces versements ont permis d'acquitter entièrement la dette de cotisations de la société pour la période courant jusqu'au 30 avril 2005 au moins, date de la démission de L.________ et N.________ de leurs fonctions d'administrateurs, les intimés n'encourent plus de responsabilité pour le solde de cotisations restées impayées. Il est en effet de jurisprudence constante qu'un administrateur ne répond pas du dommage résultant du non-paiement de cotisations sociales dues pour une période postérieure à sa démission (ATF 126 V 61 et les références).