Citation: I 821/02 17.07.2003 E. 4

Pour deux motifs, on ne saurait partager le point de vue de la recourante. 4.1 En premier lieu, il sied de rappeler que selon la jurisprudence et la doctrine, la notification ultérieure d'une décision ou d'un jugement rectifié fait courir un nouveau délai de recours, mais à l'encontre seulement des éléments de la décision qui étaient l'objet de la rectification (ATF 119 II 483 consid. 3 et les références). En l'espèce, la décision du 10 octobre 2001 différait de celle du 4 septembre précédent sur deux points, savoir le revenu annuel moyen déterminant (désormais arrêté à 44'622 fr.) et, par voie de conséquence, le montant global des rentes versées mensuellement (porté à 1'274 fr.). Tous les autres éléments constitutifs de la rente, savoir la durée de cotisations (9 années et 2 mois), l'échelle de rente (19), le degré d'invalidité (100 %) et le genre de rente (rente entière), ainsi que la période durant laquelle cette prestation allait être versée (du 1er avril au 30 novembre 2000) sont restés inchangés. Il était ainsi évident que le point litigieux de la décision du 4 septembre 2001 (la durée du versement de la rente) n'avait pas été modifié par la rectification du revenu annuel moyen déterminant. 4.2 En second lieu, la protection de la bonne foi peut certes commander de protéger le justiciable auquel successivement des expéditions modifiées d'une décision sont notifiées, dans la confiance qu'il mettait en ce que la dernière expédition se substituait à la première et provoquait dès sa réception le départ d'un nouveau délai de recours (cf. ATF 119 II 484, 115 Ia 12 ss). Il en irait ainsi, en particulier, si la modification avait eu lieu pendant le délai de recours, compté à partir de la notification de la première décision et que la recourante ait ainsi été dissuadée de recourir à temps. En revanche, la question ne se poserait pas si la nouvelle notification avait été effectuée après l'expiration dudit délai, car dans cette éventualité la seconde notification n'aurait pas déterminé le destinataire à ne pas recourir à temps (cf. Jean-François Egli, La protection de la bonne foi dans le procès: quelques applications dans la jurisprudence, in Juridiction constitutionnelle et juridiction administrative, Zurich, 1992, p. 233). En l'occurrence, on ne peut affirmer que la seconde décision a été notifiée pendant le délai de recours de la première décision. La seule chose qui a été établie est que la première décision a été notifiée au plus tard le 17 septembre 2001. Quoi qu'il en soit, à supposer que la décision du 10 octobre 2001 ait été notifiée à sa destinataire avant la fin du délai de recours contre la décision du 4 septembre 2001, rien ne permettrait alors d'admettre que la notification de la seconde décision eût dissuadé la recourante de recourir contre la première. En effet, la recourante ne l'a jamais allégué; de surcroît, dans son recours cantonal du 18 octobre 2001, elle avait d'abord déclaré qu'elle ignorait tout de l'existence (et de la notification) de la décision du 4 septembre 2001, si bien que son intention de recourir contre la première décision ne semble pas avoir été influencée par la notification de la seconde.