Citation: 5D_17/2024 E. 5.1

5.1. Elle rappelle avoir produit neuf pièces à l'appui de sa requête et expose ce qui, selon elle, en résulterait, à savoir, en résumé, qu'elle est actuellement endettée auprès de plusieurs proches, vit au jour le jour et n'a pas de revenus. Elle soutient que l'absence de mouvements sur ses comptes confirmerait qu'elle vit de ces prêts et que les dates des " documents " excluraient que ceux-ci aient été confectionnés uniquement aux fins de la présente procédure. On ne pouvait, selon elle, exiger qu'elle produise " des relevés sur une période encore plus longue et d'autres comptes ". Pour ce qui est des contrats de prêt, dont elle n'a toutefois traduit que certains passages, la recourante soutient que la jurisprudence lui permet de produire des copies complètes des versions originales, ce qu'elle avait fait. Elle n'avait traduit que les éléments desdits contrats (identité des parties, montant prêté, date et, cas échéant, durée du prêt) qui lui paraissaient pertinents pour juger de sa requête de provisio ad litem, à savoir apprécier, sous l'angle de la vraisemblance, sa situation économique. Exiger la traduction française de l'intégralité des contrats de prêt relèverait du formalisme excessif. Par ailleurs, violant son obligation de motiver sa décision, le Juge délégué n'avait pas mentionné le contenu des passages traduits, alors qu'ils étaient suffisants, ni n'avait indiqué quels autres éléments traduits auraient été nécessaires. Cela étant, la recourante fait grief au Juge délégué de lui avoir reproché à tort de ne pas avoir rendu vraisemblable la situation de besoin dont elle se prévaut. En effet, l'absence de fonds sur ses comptes bancaires démontrerait, à tout le moins au stade de la vrai-semblance, qu'elle n'a pas de salaire, qu'elle ne bénéficie pas de versements réguliers et qu'elle ne dispose d'aucune fortune depuis des mois. Si l'on suivait le raisonnement du juge cantonal, elle serait contrainte d'apporter la preuve d'un fait négatif, ce qui ne pouvait être exigé d'elle dans une mesure supérieure à ce qu'elle avait déjà fait. Le même principe valait concernant son absence d'activité lucrative. Non seulement constituait-elle un fait négatif qu'elle ne saurait prouver davantage, mais il s'agissait également d'une information qui était rendue vraisemblable par le fait qu'elle n'avait jamais travaillé pendant toute la durée du mariage, ce que le juge précédent avait arbitraire-ment omis. Étant donné qu'il serait hautement vraisemblable de ne pas " tout d'un coup être en emploi après une longue absence ", le Juge délégué aurait dû admettre ce fait négatif et, partant, " confirmer [son] impécuniosité ". La recourante soutient en outre que tous les prêts contractés démontreraient sans nul doute le fait qu'elle s'endettait volontairement dans le but de couvrir ses frais quotidiens et que lesdits prêts n'étaient dans tous les cas pas destinés à couvrir les frais de justice et d'avocat relatifs à la procédure d'appel. En effet, l'ensemble de ces prêts avaient été accordés antérieurement à la notification du jugement de divorce. Par la production de ses relevés bancaires couvrant plusieurs mois ainsi que des copies de contrats de prêts privés sur plusieurs années, la recourante estime s'être livrée à une " démonstration exhaustive de ses finances ", qui serait à même de prouver sa situation " au-dessus de tout soupçon ". Le juge cantonal aurait ainsi dû, au vu de l'ensemble de ces éléments, aisément conclure qu'elle se trouve réellement dans une situation de besoin. A tout le moins aurait-il dû reconnaître que cette situation est vraisemblable. La recourante estime par ailleurs que la condition de la fortune de l'époux débiteur est aussi remplie en l'espèce et fait grief au Juge délégué d'avoir omis de constater l'état probable de celle-ci. " A toutes fins utiles ", elle " rappelle " que l'intimé était détenteur de papiers-valeurs à hauteur de plusieurs centaines de milliers de francs suisses pendant le mariage. Il serait dès lors hautement vraisemblable, selon elle, qu'il ne soit actuellement pas dépourvu de toute fortune. La recourante argue enfin que, contrairement à ce qu'a arbitrairement retenu le Juge délégué, elle a rendu vraisemblable l'existence d'un danger imminent l'empêchant de faire valoir ses droits. Elle expose que sa requête de provisio ad litem s'inscrit indubitablement dans le cadre d'une atteinte très probable à son droit de défendre correcte-ment ses intérêts dans une procédure judiciaire, dès lors que la procédure d'appel matrimonial est en cours " (=imminent) " et que, sans fonds, elle ne peut provisionner son avocat " (=empêchement de faire valoir ses droits) ", qui risque de devoir cesser le mandat " (=danger) ". "Plaider" le contraire serait purement arbitraire et viderait le principe de la provisio ad litem de son sens. La recourante conteste en outre le constat du Juge délégué selon lequel la procédure de deuxième instance ne nécessiterait que très peu d'opérations après le dépôt de l'acte d'appel. Elle relève que, même sans audiences et sans deuxième échange d'écritures, il sera nécessaire pour son avocat d'analyser l'acte de réponse de l'intimé et de la conseiller tant sur l'opportunité de déposer une réplique spontanée que sur le contenu de celle-ci. La priver de " ces options " équivaudrait à la violation du droit inconditionnel de répliquer (art. 6 CEDH) car elle ne saurait le faire seule.