Citation: 4A_616/2015 E. 4.1

4.1. En second lieu, la recourante, invoquant l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, fait grief au Tribunal arbitral d'avoir violé son droit d'être entendue en inversant la charge de la preuve. Concrètement et à l'en croire, les arbitres auraient méconnu cette garantie en lui reprochant de ne pas avoir produit les travaux parlementaires vietnamiens visant à la ratification du TBI, alors qu'elle-même avait démontré, prima facie, la compétence du Tribunal arbitral en versant les travaux parlementaires français au dossier de l'arbitrage et que, de l'avis de ce même Tribunal, dans un tel cas de figure, c'était à l'intimée d'apporter la preuve du contraire en produisant, au besoin, les travaux de son parlement, elle-même n'étant d'ailleurs pas en mesure de le faire en raison d'une interdiction de divulgation de tels documents découlant de la législation française en matière de politique extérieure. Contestant toute inversion du fardeau de la preuve de la part du Tribunal arbitral, l'intimée fait également valoir que le grief soulevé par la recourante serait atteint de forclusion dès lors que la recourante, à la fin de l'audience du 3 juin 2015, avait indiqué au président du Tribunal arbitral qu'elle n'avait pas d'objection à soulever quant à la manière dont la procédure avait été conduite jusque-là.