Citation: 1C_371/2020 E. C

Par arrêt du 26 mai 2020, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par onze électeurs dans la commune d'Etagnières - dont certains membres du comité d'initiative -, et a confirmé la décision de la municipalité. Le périmètre de 600 m de rayon - couvrant l'essentiel du territoire bâti de la commune - et l'interdiction d'installer des antennes à moins de 300 m des habitations et sur les pylônes électriques excluaient les installations de téléphonie mobile dans presque toute la zone constructible, ce qui était contraire au droit fédéral en matière d'aménagement du territoire et de télécommunications. La protection contre les rayonnements était réglée de manière exhaustive par l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI, RS 814.710) et les motifs d'esthétique ne pouvaient faire obstacle de manière générale à l'installation d'antennes en zone à bâtir. Une invalidation partielle de l'initiative n'entrait pas en ligne de compte.