Citation: 1A.32/2006 21.02.2006 E. 4

Aux termes de l'art. 136 let. d OJ, la demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral est recevable lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas apprécié des faits importants qui ressortent du dossier. Selon la jurisprudence, l'inadvertance, au sens de cette disposition, suppose que le juge ait omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'ait mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appréciation soit des preuves administrées devant le Tribunal fédéral, soit de la portée juridique des faits établis. L'inadvertance doit se rapporter au contenu même du fait, à sa perception par le tribunal, mais non pas à son appréciation juridique; elle consiste soit à méconnaître, soit à déformer un fait ou une pièce. La révision n'entre donc pas en considération lorsque c'est sciemment que le juge a refusé de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non décisif, car un tel refus relève du droit. En outre, le motif de révision de l'art. 136 let. d OJ ne peut être invoqué que si les faits qui n'ont pas été pris en considération sont "importants": il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18 et les références). Il ressort des recherches faites par la chancellerie du Tribunal fédéral, à la suite des lettres de Me Martin, que les deux mémoires de réponse - des époux A.________, d'une part, et de B.________, d'autre part - ont bel et bien été reçus, mais que seul le second a été classé dans le dossier du recours de droit administratif. Ces deux mémoires étant quasiment identiques dans leur présentation, l'un a été à tort pris pour une copie de l'autre. L'absence de mention de la réponse des époux A.________ dans l'arrêt (faits, let. E) résulte d'une inadvertance au sens de l'art. 136 let. d OJ. Regrettant cette inadvertance, le Tribunal fédéral en donne acte à Me Martin ainsi qu'à ses clients. Il s'ensuit que ce motif de révision doit être admis. S'agissant par ailleurs du mémoire de réponse de B.________, le Tribunal fédéral l'a non seulement classé dans le dossier du recours de droit administratif mais, l'ayant lu, il y a fait référence dans l'arrêt (faits, let. E, puis consid. 5). Dans la mesure où l'auteur de ce mémoire critique le sort réservé à son argumentation dans les considérants, il ne peut pas, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, se prévaloir du motif de révision de l'art. 136 let. d OJ, ni d'autres motifs légaux de révision.