Citation: 2A.696/2006 08.02.2007 E. B

Par décision du 9 janvier 2006, le Service de la population a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X.________, subsidiairement de transformer cette autorisation en permis d'établissement. Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal administratif l'a rejeté par arrêt du 16 octobre 2006, après avoir entendu le recourant et son épouse. Il a retenu en bref que l'union conjugale devait être considérée comme définitivement rompue depuis qu'elle avait uniquement pour but de permettre au recourant de demeurer en Suisse, ce qui était intervenu au plus tard au milieu de l'année 2004, soit près de quatre ans après la séparation et moins de cinq ans après le mariage. Par conséquent, le recourant n'avait pas droit à une autorisation d'établissement fondée sur l'art. 7 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20) et ne remplissait pas davantage les conditions pour que son autorisation de séjour soit maintenue afin d'éviter un cas de rigueur. Quant à la poursuite de ses études, il lui était "loisible de solliciter une autorisation de séjour à cette fin, sur laquelle il appartient aux autorités cantonales de police des étrangers de statuer".