Citation: 5A_170/2016 E. 4.1

4.1. Le premier juge a appliqué "la méthode dite du minimum vital" pour déterminer si l'époux devait verser une contribution d'entretien à son épouse. Considérant que les revenus de celui-ci (rente AVS de 2'237 fr. + revenus de la fortune par 800 fr.) ne lui permettaient pas de couvrir son propre minimum vital, il a dénié à l'épouse tout droit à une contribution d'entretien. Quant au point de savoir si le capital perçu par l'époux en 2001 devait ou non être inclus dans ses revenus, le premier juge a considéré que tel ne devait pas être le cas, dès lors que le partage des avoirs de prévoyance professionnelle intervient exclusivement au moment de la liquidation du régime matrimonial. En appel, l'épouse a fait valoir que le premier juge aurait violé les art. 163 et 176 CC, dans la mesure où il n'a pas inclus dans les revenus de son mari, le capital dont celui-ci bénéficie à hauteur de 530'448 fr. 85, pour lui verser une contribution d'entretien. L'épouse a fait valoir que quelle que soit la nature de cet avoir, ce capital devait être intégré dans les revenus de son mari et permettre le service d'une contribution d'entretien en sa faveur. L'autorité cantonale a relevé que la Caisse de prévoyance de l'époux lui avait versé 922'163 fr. 55 en juillet 2001 et que, après imposition comme prestation en capital provenant de la prévoyance professionnelle, ce montant a été placé auprès d'une autre banque en octobre 2013. Aussi la Juge déléguée a-t-elle admis, au stade de la vraisemblance, que ce capital constituait un avoir de prévoyance et qu'il convenait, sur le principe, de prendre en compte ce capital dans les revenus de l'époux pour déterminer la contribution d'entretien due à l'épouse. La magistrate précédente a ajouté que si le capital du mari était un avoir de prévoyance et dans l'hypothèse où l'époux n'aurait pas prélevé cet avoir sous forme de capital, mais requis le versement d'une rente, celle-ci aurait indubitablement été intégrée à ses revenus et aurait été prise en compte dans le cadre de la fixation d'une contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Il fallait donc admettre, sur le principe, la prise en compte du capital de l'époux dans sa capacité contributive. La juge cantonale a souligné que le principe de la prise en compte de ce rendement dans les revenus du mari n'avait pas été contesté par les parties, que seul le montant à considérer était remis en cause par le mari, mais qu'il y avait lieu de s'en tenir au montant de 800 fr. et qu'on ne saurait à la fois tenir compte du capital et du revenu généré par ce même capital, en sorte que le raisonnement du premier juge consistant à prendre en compte uniquement le revenu du capital de prévoyance dans les ressources du mari "n'apparai[ssai]t pas arbitraire et [ pouvait] dès lors être confirmé en appel ". Considérant que chacun des époux se trouvait en situation de déficit, leurs revenus respectifs ne suffisant pas à couvrir leurs minima vitaux ( manco de l'époux: 1'006 fr. 10 du 1 er janvier au 31 mars 2015 et 886 fr. 10 dès le 1 er avril 2015; manco de l'épouse: 686 fr. 70 du 1 er janvier au 31 mai 2015 et 1'936 fr. 70 dès le 1 er juin 2015), la Juge déléguée a considéré que, dès lors que le minimum vital de l'époux n'était pas couvert par ses propres revenus, il n'était pas en mesure de verser une contribution d'entretien à son épouse.