Citation: 1C_547/2018 E. 5

Le Vice-président de la Cour de justice a rappelé que la requête d'assistance judiciaire présentée par A.________ concernait le recours devant la Chambre administrative contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 15 février 2018 qui rayait la cause du rôle faute d'intérêt actuel. Il a considéré que les chances de succès d'une telle démarche apparaissaient extrêmement faibles et que l'essentiel des griefs évoqués dans son recours du 19 mars 2018 étaient dirigés contre la décision de retrait de permis du 9 août 2017 et non contre le jugement de première instance. Il a retenu au surplus que la cause ne présentait pas de difficultés particulières sur le plan tant factuel que juridique que le recourant, au bénéfice d'une formation d'avocat et d'une longue pratique judiciaire, ne serait pas apte à appréhender sans l'aide d'un mandataire professionnel. Le rejet de l'assistance judiciaire se fonde ainsi sur une double motivation qu'il appartenait au recourant de contester dans le respect des exigences déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368; 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100). Le recourant conteste l'appréciation faite des chances de succès de son recours. Il soutient avoir un intérêt actuel à obtenir l'annulation, respectivement la suspension de la décision de retrait de son permis de conduire dont il aura besoin sous peu, lorsqu'il bénéficiera des régimes de semi-détention et/ou de travail externe au sens des art. 77a et 77b CP, et pour ne pas rendre sans objet la procédure de révision du jugement d'appel du 30 mai 2016 qu'il a introduite devant la Chambre d'appel et de révision de la Cour de justice ainsi que la demande de non-lieu qu'il dit vouloir déposer auprès du Procureur de la République de Thonon-les-Bains à la suite de l'avis de classement à auteur que ce dernier lui a notifié le 26 juillet 2018. Le point de savoir si cette argumentation présente ou non quelque chance de succès peut demeurer indécise dès lors que la seconde motivation échappe à la critique. Le recourant conteste la constatation du Vice-président de la Cour de justice selon laquelle la cause ne présenterait pas de difficultés particulières sur le plan tant factuel que juridique qu'en sa qualité de juriste, au bénéfice d'une formation d'avocat et d'une longue pratique judiciaire, il ne serait pas apte à appréhender sans l'aide d'un mandataire professionnel. Cette décision ignorerait qu'il a cessé la pratique du barreau il y a 16 ans, qu'il se trouve en détention dans un environnement éprouvant pour un homme de son âge, atteint dans sa santé et à la mémoire défaillante à la suite d'un accident vasculaire cérébral et privé de tout accès à Internet. L'absence de toute possibilité d'accès aux outils juridiques devrait être assimilée à des connaissances juridiques insuffisantes au sens de la jurisprudence (ATF 122 III 392 consid. 3b p. 393; 115 Ia 103 consid. 4 p. 105). L'appréciation des difficultés de la cause doit se faire au regard de la procédure pour laquelle l'assistance juridique a été demandée, soit en l'occurrence pour la rédaction d'un recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 15 février 2018 qui déclare sans objet le recours contre la décision du Service cantonal des véhicules lui retirant son permis de conduire faute d'intérêt actuel. A cet égard, les faits sont simples puisque cette décision repose sur le constat que le recourant a déposé spontanément son permis de conduire le 22 janvier 2018, date à laquelle il a été incarcéré pour subir la peine privative de liberté d'un an qui lui a été infligée en appel le 30 mai 2016. La cause n'appelle pas davantage une argumentation en droit qui nécessiterait des recherches juridiques et que le recourant ne serait pas en état de développer seul parce qu'il est privé d'accès aux sources juridiques, puisqu'il s'agit de démontrer quel intérêt actuel et pratique il disposait à voir trancher le recours au fond nonobstant le dépôt de son permis de conduire. Quant à son état de santé, il ne ressort pas des certificats médicaux produits par le recourant qu'il l'empêcherait de rédiger un recours dans une procédure ne présentant pas de difficultés particulières. Preuve en est qu'il développe à cet égard une motivation suffisante à ce propos dans le présent recours en rapport avec les chances de succès d'un recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 15 février 2018. Aussi, l'autorité précédente n'a pas enfreint l'art. 29 al. 3 Cst. en considérant que l'intervention d'un avocat n'était pas nécessaire pour recourir contre ce jugement. La question de savoir si le recourant doit se voir accorder une assistance juridique pour la procédure de révision qu'il a introduite devant la Chambre d'appel et de révision de la Cour de justice excède au surplus l'objet du litige et échappe ainsi à la cognition du Tribunal fédéral.