Citation: 9C_485/2022 E. 4

Après avoir considéré qu'il n'y avait pas de raison de s'écarter, sur le principe, de la méthode statistique à laquelle avaient eu recours les caisses-maladie pour établir le montant de la somme dont elles ont demandé la restitution à la recourante, la juridiction de première instance a comparé les différents coûts de l'intéressée avec ceux de son groupe de référence. Elle a constaté que les indices globaux (directs et indirects) de A.________ figurant sur les statistiques-factureurs (Rechnungssteller-Statistik; RSS) établies par SASIS SA pour l'année 2015 étaient sensiblement supérieurs (154) à celui (de 100) de son groupe de comparaison (à savoir le groupe des médecins praticiens du canton de Neuchâtel [groupe 53], composé, pour l'année 2015, de 61 médecins) et dépassaient largement la marge de tolérance située entre 120 et 130 points, si bien qu'il y avait un soupçon de polypragmasie justifiant l'examen de la pratique de l'intéressée sous l'angle de l'économicité pour l'année en cause. Le Tribunal arbitral a ensuite examiné si des spécificités dans la pratique de la recourante justifiaient de s'écarter de la marge de tolérance de 30 % appliquée par les caisses-maladie, ce qu'il a nié. Il a finalement procédé au calcul du montant à restituer par A.________ aux caisses-maladie et l'a fixé, à la suite de celles-ci, à 219'236 fr. (correspondant à la différence entre le total des coûts directs de la recourante [566'805 fr.] et le montant admissible compte tenu de la marge de tolérance de 30 % [347'569 fr.], selon les statistiques RSS pour l'année 2015).