Citation: 4C.50/2006 26.07.2006 E. 4

Le demandeur reproche à la Cour de justice d'avoir violé l'art. 58 al. 1 LCR en considérant qu'il n'y avait pas de lien de causalité adéquate entre l'accident de la circulation du 26 octobre 1992 et son état dépressif récurrent. A son avis, la Cour s'est référée de manière erronée à l'arrêt rendu le 27 septembre 2000 dans la cause qui l'opposait à la caisse d'assurance-accidents, où le Tribunal fédéral des assurances a dénié l'existence de ce lien de causalité. La Cour a prétendument perdu de vue que la question de la causalité adéquate ne se résout pas de la même manière en droit des assurances sociales et en droit de la responsabilité civile. De plus, le Tribunal fédéral des assurances a statué sans connaître le rapport d'expertise de 2003, critique vis-à-vis du rapport du docteur F.________. De ce rapport d'expertise, selon le demandeur, il résulte que le trouble dépressif remonte au 20 février 1992, date de l'accident de travail, et que la capacité de travail était déjà fortement réduite avant septembre 2000. La Cour a également retenu à tort l'influence de l'état maladif préexistant à l'accident du 26 octobre 1992. Cet état maladif n'a pas atteint un degré de gravité suffisant pour entraîner la rupture du lien de causalité adéquate; cela ressort du fait que Allianz Continentale et l'assurance-accidents ont couvert le préjudice résultant de ce dernier événement jusqu'en 1996. Toujours selon l'argumentation du demandeur, l'intervention de chirurgie n'a exercé qu'une influence mineure, la capacité de travail étant déjà fortement atteinte auparavant d'après les docteurs K.________ et L.________. Enfin, pour élucider le lien de causalité adéquate, il est sans pertinence que le demandeur n'ait plus travaillé depuis 1992. Selon la jurisprudence, constitue la cause adéquate d'un dommage tout fait qui, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, en sorte que la survenance de ce résultat paraît de façon générale favorisée par le fait en question. La notion de causalité adéquate est en principe définie de manière identique en droit de la responsabilité civile et en droit des assurances sociales mais l'appréciation doit tenir compte, dans chacun de ces domaines, des objectifs spécifiques de la législation concernée (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112, avec références). Ainsi, par exemple, le droit des assurances sociales ne doit pas récompenser ni favoriser, par des prestations, les tendances à la revendication; c'est pourquoi le Tribunal fédéral des assurances rejette l'existence d'un rapport de causalité adéquate et refuse toute prestation en cas de névrose de revendication (même arrêt, consid. 3b p. 113). En l'occurrence, contrairement à ce que soutient le demandeur, la Cour de justice n'a pas méconnu la jurisprudence. Elle a seulement jugé qu'aucun des éléments propres au domaine de la responsabilité civile ne venait, en l'espèce, contredire le constat d'absence de lien de causalité adéquate retenu par le Tribunal fédéral des assurances. A ce sujet, le demandeur ne présente aucun argument qui soit de nature à invalider cette appréciation. Il se réfère certes au rapport d'expertise de 2003, postérieur à l'arrêt de ce tribunal, mais il n'en fait qu'une lecture partielle, limitée exclusivement aux passages favorables à sa thèse. Par conséquent, son opinion repose sur un état de fait divergent de celui retenu par la Cour de justice et qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme. Le demandeur soutient en effet que sa capacité de travail était déjà fortement réduite avant septembre 2000 en raison de ses troubles psychiques. Or, la cour cantonale a au contraire considéré qu'il n'était pas établi avec une vraisemblance prépondérante que le demandeur ait subi une réduction de sa capacité de travail, en raison d'une pathologie psychique, déjà avant septembre 2000. Le recours est donc irrecevable dans la mesure où il est fondé sur un état de fait contraire à celui retenu par la juridiction cantonale. On ne saurait non plus reprocher aux précédents juges d'avoir en outre relevé, comme circonstance défavorable au lien de causalité, la présence de troubles neuropsychologiques déjà existants au moment de l'accident du 26 octobre 1992. La cour cantonale n'a pas retenu, contrairement à ce qu'affirme le demandeur, que ledit état préexistant ait été important au point d'entraîner la rupture du lien de causalité. Ils citent cet état préexistant comme l'un des éléments à prendre en considération. Ils relèvent surtout l'aggravation déterminante de l'état de santé psychique du demandeur après l'intervention chirurgicale de septembre 2000. Leur constat est d'ailleurs sur ce point conforme au rapport précité de 2003. Les experts K.________ et L.________ - le demandeur passe sous silence ce passage de leur rapport - ont clairement relevé l'aggravation sévère de son état psychique depuis cette intervention. L'argumentation présentée, qui ne se réfère qu'à une partie des faits sur ce point, n'est donc pas recevable. La Cour de justice a aussi retenu que le demandeur n'a plus travaillé depuis 1992. Contrairement à ce qu'il soutient, son raisonnement n'est pas illogique. Une telle circonstance, qui est imputable, tant selon le docteur F.________ que selon le docteur J.________, psychiatre du demandeur, à une dystonie neurovégétative, pouvait aussi raisonnablement expliquer la dégradation postérieure de l'état de santé psychique du demandeur, s'interposant ainsi entre l'accident d'octobre 1992 et les troubles psychiques invalidants constatés dès septembre 2000. En considération de l'ensemble de ces circonstances, il se justifie d'admettre qu'elles relèguent l'accident d'octobre 1992 à l'arrière-plan, loin des troubles psychiques récurrents actuels du demandeur, en sorte que le lien de causalité adéquate fait défaut. Dans la mesure où il est recevable, le recours doit être rejeté sur ce point également.