Citation: 6S.99/2003 26.05.2003 E. 2

En premier lieu, le recourant conteste s'être rendu coupable d'escroquerie. Il soutient, pour l'essentiel, qu'il n'avait pas l'intention, au moment de la signature de la convention du 5 février 1998, de ne pas constituer la police d'assurance. 2.1 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie suppose donc une tromperie, qui peut se présenter sous la forme d'affirmations fallacieuses, de dissimulation de faits vrais ou encore consister à conforter la dupe dans l'erreur. La loi pénale ne tend pas à protéger la personne qui aurait pu éviter d'être trompée en faisant preuve d'un minimum d'attention. C'est pourquoi elle exige que la tromperie soit astucieuse. Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation, alors que son intention n'était pas décelable (ATF 118 IV 359 consid. 2 p. 361 s.), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF 120 IV 186 consid. 1a p. 188). La conséquence de la tromperie astucieuse doit être que la dupe, dans l'erreur, accomplit un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime. 2.2 En l'espèce, le recourant s'est rendu coupable de tromperie astucieuse. Il a trompé les époux B.________ sur sa volonté véritable d'exécuter ses obligations découlant de la promesse de vente et pacte d'emption. Il savait dès le début que ni lui, ni sa femme n'étaient en mesure de verser le prix de vente fixé à 200'000 francs; il connaissait en effet alors des difficultés financières, qui l'ont conduit à la faillite le 6 février 1997. Par la suite, pour échapper à ses obligations, le recourant a fait signer à M.B.________ deux quittances attestant le paiement complet du prix de 200'000 francs et une convention par laquelle S.A.________ s'engageait à constituer une rente viagère, ce qui laissait croire qu'il disposait des fonds nécessaires pour verser 100'000 francs. Cette procédure de vente fort complexe, mise sur pied par le recourant, comprenant la signature de nombreux documents et faisant appel à une "femme de paille", doit être qualifiée d'astucieuse. Les époux B.________, dont l'âge était déjà avancé et la santé fragile, n'étaient pas en mesure de saisir la portée et la signification des engagements qui leur étaient proposés. Le recourant, qui est rapidement devenu l'homme de confiance des deux époux, le savait et a exploité cette situation. M.B.________, qui faisait confiance au recourant, a signé divers documents qui lui étaient préjudiciables et, en particulier, a aliéné son immeuble sans recevoir de contre-prestation correspondante. Par ces agissements frauduleux, le recourant a pu s'octroyer, au détriment de sa dupe, un enrichissement supérieur à 90'000 francs. Sur le plan subjectif, il a été retenu que le recourant a eu d'emblée l'intention de ne pas exécuter ses obligations découlant de la promesse de vente et pacte d'emption. Il a donc bien agi intentionnellement dans le dessein de se procurer un enrichissement illégitime. 2.3 Au vu de ce qui précède, le recourant s'est donc bien rendu coupable d'escroquerie. Les griefs du recourant relatifs à l'application de l'art. 146 CP sont infondés et doivent être rejetés.