Citation: K 136/04 02.05.2005 E. 3

3.1 La durée normale de la grossesse varie en règle générale de 37 à 42 semaines d'aménorrhée. Lorsque l'accouchement débute (spontanément) avant 37 semaines entières de gestation, on parle d'accouchement avant terme, lequel constitue, selon l'OMS, une complication du travail et de l'accouchement (affection O 60 de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes CIM-10). 3.2 En l'espèce, la recourante a présenté le 26 janvier 2003, après 32 semaines de grossesse, les premiers signes de l'accouchement (contractions, col dilaté de 2 centimètres). Hospitalisée d'urgence, elle a été par la suite astreinte à un alitement complet et à un traitement médicamenteux spécifique afin de suspendre le travail d'accouchement. En tant que la recourante a présenté, au cours de sa grossesse, des troubles nécessitant un traitement médical urgent, on ne saurait parler dans ces conditions de circonstances propres à une grossesse normale, mais bien plutôt d'une complication de celle-ci. La situation vécue par la recourante ne saurait en tout cas être assimilée à un accouchement au sens de l'art. 29 al. 2 let. b LAMal, puisque celle-ci n'a pas débouché à l'évidence sur l'expulsion de l'enfant hors du corps de sa mère (sur la notion d'accouchement, voir RAMA 2004 n° K 300, p. 388, consid. 7). Les frais du traitement en vue d'éviter la naissance prématurée de l'enfant (hospitalisation et traitement médicamenteux) constituent par conséquent des frais de maladie, pour lesquels la recourante est tenue de participer aux coûts (sur la pratique des caisses maladies, voir Gebhard Eugster, Krankenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, p. 187, n. 343). 3.3 On ne saurait voir dans cette solution une inégalité de traitement entre les femmes qui accouchent à terme et celles dont la précocité du travail d'accouchement nécessite une prise en charge thérapeutique afin d'éviter celui-ci. Le législateur a en effet défini les prestations en cas de maternité qu'il entendait exempter de l'obligation de participer aux coûts. Or, parmi celles-ci ne figurent pas les mesures prises en cas de complications de grossesse. En l'état actuel, il appartient au législateur, et non au juge, de prévoir, s'il l'estime opportun, un régime plus favorable pour les prestations en cas de maternité.