Citation: 2A.23/2004 01.09.2004 E. B

Le 27 décembre 1994, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale cantonale) a émis un bordereau provisoire pour les impôts cantonal et communal 1994 indiquant un revenu imposable de 200'340 fr. Par courrier du 17 février 1995, cette Administration a demandé aux époux X.________ et Y.________ de lui indiquer la provenance des fonds ayant permis le remboursement de leur dette d'un montant de 2'297'804 fr. et d'augmenter leur fortune mobilière à concurrence de 1'380'187 fr. X.________ a alors informé l'Administration fiscale cantonale de la vente des actions du couple à la société E.________ SA. Le 26 septembre 1997, l'Administration fiscale cantonale a notifié aux époux X.________ et Y.________ un bordereau d'impôt fédéral direct 1995-1996. Elle a procédé à une reprise de 4'269'909 fr. sur les revenus acquis en 1993, correspondant au prix de vente des actions du groupe B.________, soit 4'290'000 fr., sous déduction de leur estimation selon l'état des titres au 1er janvier 1993, soit 225'860 fr. II en résultait un revenu imposable moyen de 2'218'800 fr. et un montant d'impôt de 255'162 fr. par année. Les époux X.________ et Y.________ ont élevé réclamation à l'encontre de ce bordereau. Ils estimaient que la vente du groupe B.________ constituait un gain en capital réalisé sur des éléments de leur fortune privée et que ce gain n'était ainsi pas imposable. Ils demandaient en outre qu'il fût procédé à une taxation intermédiaire au 1er janvier 1994, en raison de la cessation de l'activité lucrative indépendante de X.________, devenu salarié dès le 1er avril de la même année. Par décision du 22 août 2000, l'Administration fiscale cantonale a admis cette dernière requête et notifié un bordereau rectificatif pour l'impôt fédéral direct 1995-1996 daté du 25 août 2000, fondé sur un revenu imposable de 2'139'900 fr. Elle a en revanche confirmé l'imposition du produit de la vente des actions du groupe B.________. Faisant application de la la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (ci-après: LIFD ou la loi sur l'impôt fédéral direct; RS 642.11), en vigueur depuis le 1er janvier 1995, elle a considéré que ce produit devait être qualifié comme revenu d'une autre activité lucrative indépendante, non compris dans la taxation intermédiaire, imposable selon les dispositions de l'art. 18 al. 1 LIFD. X.________ a recouru le 21 septembre 2000 auprès de la Commission cantonale de recours de l'impôt fédéral direct du canton de Genève (ci-après: la Commission cantonale de recours). Invité à produire diverses pièces, il ne s'est que très partiellement exécuté. Il n'a en particulier pas produit le contrat de vente de 15'000 actions de D.________ Corp. par Y.________, pas plus que les contrats d'acquisition des actions de cette société par B.________ Holding et les bilans de D.________ Corp. pour les années 1988 à 1992.