Citation: BGE 124 II 259 E. 2cc

Il résulte de l'arrêt précité (examinant un excès de vitesse de 32 km/h sur une autoroute; consid. 2c et d p. 113) que, en cas de dépassement de la vitesse autorisée de plus de 30 km/h commis sur une autoroute, le permis doit être retiré sur la base de l'art. 16 al. 2 1ère phrase LCR lorsque le dépassement se situe entre 31 et 34 km/h et que les circonstances sont favorables (conditions de circulation et antécédents), et sur la base de l'art. 16 al. 3 let. a LCR lorsque les circonstances sont défavorables ou lorsque le dépassement est de 35 km/h ou plus. Dès lors, un excès de vitesse se situant peu en dessous de la limite du cas grave constitue un cas de gravité moyenne alors même que les circonstances sont favorables et doit entraîner le retrait du permis en application de l'art. 16 al. 2 1ère phrase LCR. Dans l'hypothèse où ces circonstances sont défavorables, ce dépassement de vitesse occasionne alors le retrait du permis sur la base de l'art. 16 al. 3 let. a LCR. Au demeurant, le Tribunal fédéral a récemment précisé que lorsque la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités est dépassée de 21 à 24 km/h (la limite du cas grave est de 25 km/h), il y a lieu d'admettre qu'il s'agit objectivement d'un cas de gravité moyenne au moins, sans égard aux circonstances concrètes. Même lorsque les conditions de circulation et les antécédents sont favorables, un tel dépassement implique un retrait du permis en application de l'art. 16 al. 2 1ère phrase LCR (ATF 124 II 97 consid. 2b p. 99 ss). Lorsque l'art. 16 al. 2 1ère phrase LCR trouve application, il est possible, en cas de circonstances particulières, comme celles visées par l'ATF 118 Ib 229, qu'il soit renoncé au retrait du permis de conduire (ATF 123 II 106 consid. 2c p. 113). BGE 124 II 259 S. 263