Citation: 4A_579/2010 11.01.2011 E. 2

En premier lieu, la recourante, invoquant l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, reproche au TAS de s'être déclaré à tort compétent pour statuer sur le différend qui l'oppose à l'intimé. 2.1 Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral (ATF 133 III 139 consid. 5 p. 141 et les arrêts cités). En revanche, il ne revoit les constatations de fait sur lesquelles repose la sentence attaquée que si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à leur encontre ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_234/2010 du 29 octobre 2010 consid. 2.1). 2.2 Il n'est pas contesté, ni contestable du reste, que les quatre accords susmentionnés comportent tous une clause compromissoire fondant la compétence exclusive du TAS pour trancher les différends susceptibles d'en découler. 2.2.1 Cependant, la recourante soutient, en substance, que les contrats de licence incluant la clause arbitrale n'ont jamais été conclus, dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle en ait reçu une copie signée avant le 20 mai 2009. Selon elle, il aurait échappé au TAS que tant l'offre que son acceptation sont des actes soumis à réception en droit suisse. La prémisse de ce raisonnement repose sur une affirmation qui s'écarte des constatations du TAS, sans que l'une des exceptions susmentionnées n'ait été invoquée par la recourante. En effet, la sentence attaquée énonce ce qui suit à cet égard: "At the beginning of October 2008, Ms B.________ sent a copy of the Agreements, duly signed by V.________ on behalf of the IOC, back to X.________" (n. 2.12 in fine). Puis, sous le n. 5.9 de la sentence, le TAS indique pourquoi il estime, sur la base du témoignage fourni par cette personne et des circonstances ayant entouré l'envoi des copies des contrats de licence, que "the Respondent must have received copies of the two Licensed Agreements at the end of October 2008". De toute façon, comme l'intimé le souligne et le démontre de façon convaincante dans sa réponse (n. 22 à 25), tant la recourante que lui-même ont exécuté, au moins en partie, les obligations respectives que leur imposaient les contrats de licence. Dès lors, la recourante ne saurait venir remettre en cause, de bonne foi, la validité de ceux-ci ni, partant, celle de la clause arbitrale qu'ils contiennent. 2.2.2 La recourante fait encore valoir que, par lettre du 22 décembre 2008, V.________, agissant au nom du CIO, l'a menacée de poursuites judiciaires devant les tribunaux étatiques ... ou ... au cas où elle n'exécuterait pas ses obligations financières avant la fin de ladite année. Affirmant que, dans les réponses qu'elle a données à cette lettre, elle-même n'a jamais soulevé l'exception d'arbitrage, l'intéressée en conclut qu'il y a eu acceptation tacite de sa part de la renonciation à l'arbitrage proposée par l'intimé. Le moyen est dénué de tout fondement. Sans doute est-il possible de renoncer à une convention d'arbitrage de manière tacite. Il en va ainsi, en particulier, lorsqu'une partie agit devant le juge étatique, nonobstant l'existence d'une clause arbitrale, et que le défendeur procède sur le fond sans soulever l'exception d'arbitrage (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287; cf. art. 7 let. a LDIP; voir aussi: POUDRET/BESSON, Comparative law of international arbitration, 2e éd. 2007, n° 379). Cependant, on ne saurait déduire l'existence d'une telle renonciation d'une simple lettre de mise en demeure, certes assortie de la menace de saisir des tribunaux étatiques, mais qui est restée sans effet puisque la personne morale pour le compte de qui cette missive avait été envoyée a agi devant le tribunal arbitral mentionné dans la clause compromissoire liant les parties. Il est tout aussi artificiel d'y voir une offre de renonciation à la convention d'arbitrage que son destinataire aurait acceptée en ne se prévalant pas de cette convention dans les réponses données à la lettre en question. Par conséquent, le moyen pris de l'incompétence du TAS tombe manifestement à faux.