Citation: B 51/02 13.09.2002 E. A

B.________, marié, père de deux enfants, a travaillé comme enseignant du niveau secondaire au service de X.________ à partir du 30 août 1970. A ce titre, il a été affilié à la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA). Le 14 février 2000, la CIA a envoyé à ses membres salariés et pensionnés un exemplaire de ses statuts modifiés avec effet au 1er janvier 2000. A cette occasion, la CIA a attiré l'attention des destinataires sur les modifications essentielles du nouveau plan de prévoyance. Ce plan prévoyait en particulier la possibilité de prendre une retraite anticipée dès l'âge de 58 ans pour les hommes, indépendamment de la durée d'assurance; si la durée d'assurance atteignait au moins 25 ans, la possibilité existait, comme par le passé, de prendre une retraite anticipée dès l'âge de 55 ans. Les pensions de conjoint survivant et d'enfant étaient désormais calculées en pourcentage de la pension de retraite projetée à l'âge de 65 ans ou de la pension en cours de versement. Dans son numéro 52 de juin 2000, le Bulletin «CIA-Info» a explicité à l'intention de ses affiliés et pensionnés ces innovations statutaires. Ainsi, la pension de retraite projetée était égale au traitement assuré déterminant à la date du calcul, multipliée par le taux de pension de retraite acquis en cas d'activité jusqu'à 65 ans. Toutes les pensions (sauf celles de retraite) étaient définies en relation avec la pension de retraite projetée. La pension d'enfant de retraité (versée jusqu'à l'âge de 20 ans ou jusqu'à l'âge de 25 ans en cas d'études) était calculée en pour cent (26 2/3) de la pension du retraité. Le retraité en était le bénéficiaire à partir de ses 60 ans. Par la suite, en juillet 2000, la CIA a envoyé à B.________ un bordereau de renseignements concernant sa situation. Dans ce bordereau figurait notamment le tableau suivant relatif aux pensions mensuelles pour un taux d'activité moyen de 100 pour cent : Pensions mensuelles Date Taux de pension Montant 1 Retraite possible 01/08/00 47.84 % 3'767.90 2 Retraite à 60 ans 01/09/01 51.25 % 4'036.50 3 Retraite à 62 ans 01/09/03 58.41 % 4'600.40 4 Retraite à 65 ans 01/09/06 70.03 % 5'515.60 4.1 Invalidité 01/08/00 70.03 % 5'515.60 4.2 Conjoint survivant 01/08/00 66.67 % 3'677.05 4.3 Enfant 01/08/00 26.67 % 1'470.85 En février 2001, la CIA a adressé à son affilié un nouveau bordereau de renseignements, sous la même forme, mais avec diverses modifications concernant le montant des rentes mensuelles. C'est ainsi que le montant de la rente en cas de retraite à 65 ans se montait 5'590 fr. 05 (ch. 4), tandis que la rente pour enfant était désormais fixé à 1'490 fr. 70 (ch. 4.3). B.________ a démissionné de ses fonctions pour le 31 août 2001. Alors âgé de 60 ans, il a pris une retraite anticipée, grâce notamment aux mesures d'encouragement de l'employeur. Le 20 septembre 2001, la CIA lui a adressé trois certificats de pension, d'où il résultait qu'il avait droit, dès le 1er septembre 2001, à une pension de retraite viagère de 4'090 fr. 95 par mois, assortie d'une pension complémentaire de l'Etat de Genève de 2'060 fr. par mois pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2006. A partir du 1er septembre 2001 également, il avait droit, en outre, à deux pensions d'enfant de retraité de 1'091 fr. 05 chacune. Par une lettre reçue par la CIA le 1er octobre 2001, B.________ a contesté le montant des pensions pour enfant qui lui avaient été allouées. Selon lui, il avait droit, sur la base d'informations reçues d'un collaborateur de la CIA, à une pension pour chacun de ses enfants de 1'490 fr. 70. Le 9 octobre 2001, la CIA lui a répondu que la pension d'enfant correspondait à 26 2/3 pour cent de la pension du retraité (4'090 fr. 95 X 26 2/3 % = 1'091 fr. 05).