Citation: 4A_624/2009 12.04.2010 E. 1

Il suit de là qu'aucune violation de l'interdiction de la reformatio in peius n'a été commise au détriment de la recourante. 3.2.2 Sous le titre "violation du principe de la lex mitior et de la non-rétroactivité", la recourante reproche ensuite au TAS d'avoir appliqué les règles antidopage en vigueur en 2009, pour fixer la sanction disciplinaire qu'il lui a infligée, au lieu de faire fond sur celles en vigueur en 2007, applicables aux deux infractions commises par elle en 2004 et 2007. Or, celles-ci, contrairement à celles-là, subordonnaient l'existence d'une récidive, susceptible de justifier une suspension à vie, à la commission d'une nouvelle infraction de même nature que la précédente, condition non réalisée en l'espèce. Dès lors, en prononçant une suspension à vie en vertu des règles antidopage en vigueur en 2009, motif pris de la récidive, le TAS aurait clairement violé le principe de la non-rétroactivité de la "loi pénale", selon la recourante. Le moyen tombe à faux. La manière dont il est formulé donne d'ailleurs à penser que la recourante n'a pas saisi la véritable portée de l'argumentation, pourtant claire, du TAS sur ce point. Il appert, en effet, de la sentence que les arbitres ont commencé par examiner la situation juridique au regard des règles antidopage en vigueur en 2007. Interprétant ces règles en ce sens qu'elles permettaient d'admettre l'existence d'une récidive nonobstant la nature différente des deux infractions entrant en ligne de compte (§ 114), ils les ont appliquées aux circonstances de la cause en litige pour en déduire qu'elles justifiaient de prononcer une suspension à vie à l'encontre de la recourante (§§ 115 à 121). Cela fait, les arbitres ont examiné si, en vertu du principe de la lex mitior, l'athlète pouvait bénéficier d'une sanction plus légère. Ils ont alors interprété les dispositions pertinentes des règles antidopage en vigueur en 2009 et sont arrivés à la conclusion que tel n'était pas le cas (§§ 122 à 128). Il ressort ainsi nettement du résumé de son argumentation que le TAS a infligé à la recourante la sanction disciplinaire prévue par les règles antidopage en vigueur en 2007, i.e. au moment où la seconde infraction avait été commise. Pour le surplus, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de revoir la manière dont le TAS a interprété la notion de récidive telle qu'elle découle des règles antidopage en vigueur en 2007. C'est d'ailleurs le lieu de rappeler qu'en matière d'arbitrage international, il examine uniquement les griefs qui lui ont été soumis et en fonction de la manière dont ils ont été motivés (art. 77 al. 3 LTF).