Citation: 5C.146/2005 02.03.2006 E. 6

La défenderesse reproche en outre à la Cour de justice d'avoir enfreint l'art. 16 CC. Elle soutient qu'il ressort clairement des faits retenus qu'elle était incapable de discernement au moment de la signature du contrat de séparation de biens, qui serait dès lors nul. 6.1 Le discernement est défini à l'art. 16 CC comme la faculté d'agir raisonnablement. Il comporte deux éléments, l'un intellectuel, la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un acte déterminé, l'autre volontaire, la faculté d'agir librement en fonction de cette compréhension raisonnable (ATF 124 III 5 consid. 1a p. 8; 117 II 231 consid. 2a p. 232). La capacité de discernement est relative: elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance, les facultés requises devant exister au moment de l'acte (ATF 118 Ia 236 consid. 2b in fine p. 238; 117 II 231 consid. 2a p. 232/233 et les références citées). Une personne n'est privée de discernement au sens de la loi que si sa faculté d'agir raisonnablement est altérée, en partie du moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC, dont la maladie mentale et la faiblesse d'esprit, à savoir des états anormaux suffisamment graves pour avoir effectivement altéré la faculté d'agir raisonnablement dans le cas particulier et le secteur d'activité considérés. Par maladie mentale, il faut entendre des troubles psychiques durables et caractérisés qui ont sur le comportement extérieur de la personne atteinte des conséquences évidentes, qualitativement et profondément déconcertantes pour un profane averti (ATF 117 II 231 consid. 2a in fine p. 233/234 et les références citées). La capacité de discernement est la règle; elle est présumée d'après l'expérience générale de la vie. Partant, il incombe à celui qui prétend qu'elle fait défaut de le prouver (ATF 118 Ia 236 consid. 2b p. 238). Mais cette preuve n'est soumise à aucune prescription particulière; une vraisemblance prépondérante suffit (arrêt 5C.32/2004 du 6 octobre 2004 consid. 3.2.2; ATF 117 II 231 consid. 2b p. 234). Le juge du fait constate souverainement l'état dans lequel se trouvait une personne au moment où elle a accompli l'acte litigieux, ainsi que la nature et les effets d'éventuels dérangements. La juridiction fédérale de réforme peut revoir la conclusion qu'il en a tirée dans la mesure où elle dépend de la notion même de capacité de discernement ou de l'expérience générale de la vie et de la vraisemblance prépondérante exigée pour exclure cette capacité: en d'autres termes, elle examine s'il a posé le problème d'une manière conforme au droit. En revanche, le recours de droit public - et lui seul - est ouvert pour violation de l'art. 9 Cst. lorsque le justiciable prétend que le juge du fait a apprécié le résultat de l'administration des preuves d'une manière arbitraire (ATF 117 II 231 consid. 2c p. 235 et les arrêts mentionnés). 6.2 Selon les constatations de l'arrêt entrepris, qui lient l'instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), le psychiatre qui a suivi la défenderesse entre septembre 1986 et octobre 1987 a déclaré que sa patiente souffrait d'une profonde angoisse en raison du conflit qui l'opposait à son époux, au point de se trouver dans un état second qui la rendait fragile et perméable à des pressions. Elle souffrait d'une agitation psychomotrice, pathologie qui engendrait le désir de fuir les situations problématiques et pouvait la conduire à faire à peu près n'importe quoi pour atténuer sa souffrance. Ce médecin lui a donc prescrit un séjour dans une maison de repos. L'autorité cantonale a considéré, à la suite d'une appréciation des preuves jugée non arbitraire dans le recours de droit public connexe formé par la défenderesse (5P.189/2005), que ces déclarations ne se rapportaient pas précisément à l'acte litigieux, mais présentaient un caractère sommaire et général ainsi que des erreurs de dates. A supposer que l'incapacité de discernement de l'intéressée fût avérée, il était du reste incompréhensible qu'elle n'en ait pas informé son conseil chargé de la préparation d'une convention de séparation de corps signée par les époux en juillet 1988. La Cour de justice en a déduit à bon droit que si les éléments recueillis pouvaient laisser supposer qu'au moment où la défenderesse a signé l'acte litigieux, son état de santé était défaillant, ils ne suffisaient pas pour admettre son incapacité de discernement, au sens où l'entend la jurisprudence. Le droit fédéral n'a donc pas été violé sur ce point.