Citation: 4C.34/2005 18.08.2005 E. 4.2

4.2.1 Il n'est pas contesté que les demandeurs et le mari et père des intimés ont conclu un contrat d'entreprise selon les art. 363 et ss CO portant sur des travaux de terrassement. Il est constant que le présent litige doit être examiné du point de vue de la garantie de l'entrepreneur du fait des défauts entachant l'ouvrage qui lui a été ainsi commandé. Enfin, il est indubitable que la légitimation passive des intimés, héritiers de l'entrepreneur défunt, est fondée sur l'art. 560 al. 2 CC. 4.2.2 En matière de garantie des défauts, le maître a le droit alternativement de demander la réfection de l'ouvrage, la résolution du contrat ou encore la diminution du prix; il peut, mais cumulativement à l'une des trois options précitées, exiger des dommages-intérêts pour le préjudice subi à raison de l'exécution défectueuse de l'ouvrage. L'acte par lequel le maître choisit le droit qu'il entend exercer est un acte formateur, pouvant se manifester expressément ou tacitement. Une fois communiqué, le choix est définitif et le maître ne peut le modifier sans l'accord de l'entrepreneur. Les normes légales applicables en la matière sont de droit dispositif et peuvent être modifiées d'accord entre les parties (Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3ème éd., n. 4168 à 4172; François Chaix, Commentaire romand, n. 4 et n. 56 ad art. 368 CO). Les dispositions légales relatives aux défauts de l'ouvrage constituent une réglementation exclusive de la question. Un concours avec les règles générales traitant de l'inexécution des obligations ancrées aux art. 97 et ss CO est exclu; autrement dit, le maître ne peut se prévaloir, à titre cumulatif ou alternatif, des règles générales lorsqu'il se plaint d'un défaut de l'ouvrage (Chaix, op. cit., n. 66 ad art. 368 CO; Tercier, op. cit., n. 4082). D'après l'état de fait définitif, il appert que les demandeurs ont opté pour la solution consistant à faire exécuter par des entreprises tierces les travaux de réfection nécessaires pour stabiliser le chalet. En outre, ils ont prétendu au remboursement des frais occasionnés par l'emprunt auquel ils ont dû recourir pour faire face au coût de ces travaux. En principe, il doit être fixé à l'entrepreneur un délai convenable avant que l'exécution soit confiée à un tiers, par substitution. Un tel délai n'est pas nécessaire s'il apparaît d'emblée que l'entrepreneur ne s'exécutera pas, soit parce qu'il s'y refuse soit parce qu'il en est incapable (Chaix, op. cit., n. 27, 33 et 34 ad art. 366 CO). En l'occurrence, il n'a pas été constaté que l'entrepreneur défunt aurait été en mesure d'exécuter les travaux d'urgence et définitifs requis. Au contraire, il semble avoir été dépassé par la situation comme le révèle le conseil qu'il a donné aux demandeurs de s'adresser à un ingénieur et à un géologue après le deuxième glissement de terrain. Il n'était donc pas nécessaire d'impartir à l'entrepreneur un délai avec menace d'exécution par un tiers.