Citation: 4A_103/2009 27.04.2009 E. 2.2

2.2.1 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 2 CC et 139 CO en considérant qu'il aurait dû agir contre l'intimé dans un délai strict de soixante jours dès la fin de l'événement qui empêchait l'interruption de la prescription de la créance à l'encontre de son ancien avocat. Il considère que le créancier doit bien plutôt agir dans un délai raisonnable et qu'au regard des circonstances d'espèce une période d'un peu plus de six mois après la rupture du contrat de mandat est un délai qui répond à cette exigence. Le recourant soutient que le délai raisonnable, dans lequel le créancier doit agir, découle de la jurisprudence du Tribunal fédéral (il cite l'arrêt 4C.270/2002 [recte: 2003] du 28 novembre 2003 consid. 4.1 et l'arrêt 4C.421/2005 du 6 avril 2006 consid. 5.1). Dans les passages repris par le recourant, le Tribunal fédéral explique que le comportement du débiteur peut constituer un abus de droit s'il incite le créancier à renoncer à entreprendre des démarches juridiques pendant le délai de prescription et que, selon une appréciation raisonnable, fondée sur des critères objectifs, ce retard paraît compréhensible. L'adjectif "raisonnable" ne fait donc aucunement référence au délai de réaction. 2.2.2 La cour cantonale a admis que l'invocation de la prescription était un abus de droit, aussi longtemps que les deux parties pensaient à tort que le recourant était au bénéfice d'une assurance illimitée. Elle n'explique toutefois pas plus en détail en quoi la situation ainsi décrite est constitutive d'un abus de droit de l'intimé. La question peut toutefois rester ouverte. Dans tous les cas, le recourant se devait d'agir rapidement dès qu'il a été informé de la faute de son mandataire. Le manque de diligence de l'intimé a eu lieu le 1er juin 1981. Cette date marque le début du délai de prescription décennale de l'art. 127 CO (art. 130 al. 1 CO; ATF 106 II 134 consid. 2b ss p. 138 s. ). La réquisition de poursuite du 19 juillet 1995 est le premier acte interruptif de prescription (art. 135 ch. 2 CO). La cour cantonale a ainsi reconnu à bon droit que la créance du recourant contre l'intimé était prescrite au regard de l'art. 127 CO. La prescription étant déjà acquise, le recourant était tenu d'agir dans un bref délai (HANS MERZ, Berner Kommentar, 1962, no 418 ad art. 2 CC; JEAN-LUC NIKLAUS, La prescription extinctive: modifications conventionnelles et renonciation, 2008, n. 277 p. 56; KARL SPIRO, Welche Bedeutung haben Verhandlungen und Zwischenverfahren für den Lauf der Verjährung ?, in Mélange Assista, 1989, p. 221 et ALFRED KOLLER, Verjährung von Versicherungsansprüchen, in Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1993, p. 34, estiment que ce délai doit être fixé à soixante jours), dès que son empêchement d'agir n'était plus causé par le comportement de l'intimé (sur le lien de causalité, cf. arrêt 2P.327/2003 du 7 septembre 2004 consid. 4.1 publié in RtiD 2005 I p. 40; arrêt 4C.296/2003 du 12 mai 2004 publié in SJ 2004 I p. 589 et les références). 2.2.3 Il a été retenu (art. 105 al. 1 LTF) que le recourant a été informé de la limite de couverture, et donc de l'erreur du mandataire, le 1er avril 1993. L'intimé a ensuite rappelé l'information par lettre du 14 juillet 1994 et, enfin, par courrier du 21 novembre 1994. En l'espèce, il importe peu de savoir si le délai de soixante jours prescrit par l'art. 139 CO est strictement applicable. La cour cantonale n'a en tout cas pas violé le droit fédéral en considérant que le recourant a agi tardivement en interrompant la prescription seulement le 19 juillet 1995, soit plus de deux ans après avoir connu l'erreur de son mandataire et plus de six mois après la fin de son mandat. Que les parties aient été liées par un contrat de mandat pendant plus de 20 ans et que l'avocat ait de l'expérience dans les litiges du droit de la circulation routière ne modifie en rien cette conclusion. On ne voit pas en quoi cela a empêché le recourant d'agir avec la célérité nécessaire, son mandataire l'ayant justement averti à plusieurs reprises et de façon non équivoque, depuis le 1er avril 1993, de l'erreur qu'il avait commise. Que l'intimé n'ait cessé de démentir catégoriquement sa faute même après la rupture du contrat de mandat n'y change rien; le recourant savait que l'intimé n'avait pas interrompu la prescription à l'encontre de B.________. Le recourant indique qu'il n'a reçu l'avis de droit demandé par le mandataire sur la question de la limitation de la couverture d'assurance qu'en 2002 et que, n'ayant eu aucune preuve tangible de la faute du mandataire, il ne pouvait être certain qu'il avait une créance à son encontre. Cette allégation confine à la mauvaise foi, l'intimé ayant informé on ne peut plus clairement le recourant de la limite de la couverture d'assurance. En particulier, dans le courrier du 14 juillet 1994 envoyé à son mandant, l'avocat indiquait: "Vous persistez à soutenir que V.________ doit couvrir la responsabilité civile de son assuré B.________ pour la totalité du préjudice corporel et moral que vous a occasionné votre accident du mois de juin 1971 et qu'en conséquence, cette compagnie d'assurance n'est pas en droit de se prévaloir de la clause contractuelle par quoi Monsieur B.________ et elle-même ont limité à 1'000'000.-- francs cette couverture. Je vous rappelle une fois de plus que votre position est erronée et que vous ne pouvez en aucun cas espérer qu'un tribunal puisse vous donner, sur ce point, raison". La connaissance du contenu de l'avis de droit n'aurait pas apporté de certitude au recourant s'agissant de l'existence de sa créance à l'encontre du mandataire, seul le jugement d'une autorité judiciaire pouvant trancher définitivement la question de la responsabilité de l'intimé. En ne retenant pas l'abus de droit, la cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral. Elle n'a pas non plus, contrairement à ce que prétend le recourant, abusé de son pouvoir d'appréciation. 2.3 Le recourant reproche également à la cour cantonale d'avoir appliqué arbitrairement (art. 9 Cst) l'art. 2 al. 2 CC en ne retenant pas que l'intimé a commis un abus de droit en soulevant l'exception de la prescription. Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, 263 consid. 3.1 p. 265 s.). Le recourant reprend simplement le grief, précédemment examiné, de la violation de l'art. 2 al. 2 CC et l'articule sous une autre forme. La cour cantonale n'ayant pas transgressé l'art. 2 al. 2 CC, le grief de l'arbitraire est également mal fondé à cet égard. Le recourant n'explique en outre pas en quoi la décision prise par la cour cantonale serait insoutenable ou heurterait le sentiment de la justice et de l'équité. En l'absence de motivation (art. 106 al. 2 LTF), le grief de l'arbitraire est irrecevable sous cet angle.