Citation: 5C.276/2002 08.04.2003 E. 4

Les défendeurs soutiennent que la gravité des fautes commises par la victime serait telle qu'elle justifierait, en cas d'admission de leur responsabilité, que les indemnités dues soient réduites de trois quarts, et non seulement d'un quart comme retenu par l'autorité cantonale. L'art. 5 LRespC prévoit que si l'accident est dû en partie à une faute de la victime, le juge peut, en tenant compte de toutes les circonstances, réduire proportionnellement l'indemnité. En l'espèce, la cour cantonale a retenu, essentiellement sur la base des déclarations à la police du conducteur de la locomotive, que X.A.________ roulait lentement, à un vitesse constante, les avant-bras posés sur le volant, et qu'elle n'avait pas ralenti à l'approche du passage à niveau, malgré les sifflets actionnés à deux reprises par le conducteur du convoi ferroviaire. Les juges cantonaux ont retenu à juste titre que, vu les très mauvaises conditions atmosphériques existant, l'automobiliste avait à s'arrêter et à baisser les vitres de sa voiture pour s'assurer qu'aucun train n'approchait, ce qu'elle n'a pas fait. Elle a par là enfreint l'art. 28 LCR, qui impose aux usagers de la route, s'agissant de passages à niveau qui ne sont pas munis de barrières ou de signaux commandant l'arrêt, de s'arrêter devant ces passages à niveau lorsque des véhicules s'approchent sur la voie ferrée. Il s'agit là d'une faute en soi très importante, qui est toutefois atténuée par le fait que la pluie abondante et les fortes rafales de vent diminuaient largement pour l'automobiliste la visibilité du train de même que son audibilité, en particulier du sifflet de celui-ci. Compte tenu du rôle qu'ont joué les mauvaises conditions météorologiques dans l'accident, la réduction des indemnités de trois quarts sollicité par les défendeurs pour faute grave de la victime apparaît excessive. D'un autre côté, force est de constater que l'autorité cantonale a excédé les limites de son large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 117 II 156 consid. 3a in fine) en admettant une réduction d'un quart seulement. Une telle réduction n'aurait pu être justifiée qu'en cas de faute légère, dont il ne saurait être question en l'espèce, où l'importance de la faute de la victime au regard de l'ensemble des circonstances fait apparaître une réduction de moitié comme équitable.