Citation: 4A_153/2013 E. B

Par demande du 16 décembre 2011 adressée à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève, X.________ a conclu à ce que Z.________, et subsidiairement les héritiers, soient condamnés à lui rembourser la somme de 54'358 fr. 95 avec intérêts à 5% dès le 29 juin 2011. Cette somme, correspondant à des prestations versées dans le cadre de l'assurance complémentaire d'hospitalisation V.________ demi-privée maladie, se décomposait de la manière suivante : - 19'386 fr. 40 pour le séjour du 25 février au 10 mars 2009, - 7'649 fr. 10 pour le séjour du 9 au 20 avril 2009, - 16'048 fr. 05 pour le séjour du 19 mai au 3 juin 2009, - 11'275 fr. 40 pour le séjour du 12 juin au 6 juillet 2009. Après avoir admis n'avoir versé aucune prestation d'assurance complémentaire pour le séjour hospitalier de l'assuré intervenu entre le 2 et le 7 avril 2009, l'assureur, se fondant notamment sur l'expertise du Professeur C.________, a fait valoir que Z.________ l'avait induit en erreur en lui indiquant, dans leurs demandes de garantie et leurs factures, que les hospitalisations précitées découlaient d'un cas de maladie. Si Z.________ ne devait pas être tenus à restitution, X.________ a soutenu que l'assuré défunt avait reçu à tort des prestations d'assurance-maladie complémentaire, dont ses héritiers devaient restitution. Par réponse du 10 janvier 2012, les héritiers ont conclu au rejet de la demande. Ils ont affirmé en particulier que l'assurance V.________ couvrait le risque accident, attendu que les polices 2001 à 2008 ne précisaient pas si la couverture comprenait la maladie et/ou l'accident. Par réponse du 2 février 2012, Z.________ s'est opposé à la demande en faisant valoir qu'elle devait être soumise au Tribunal arbitral des assurances. Par arrêt incident du 9 juillet 2012, la Chambre des assurances sociales a déclaré la demande en paiement irrecevable en tant qu'elle était dirigée contre Z.________. Les héritiers avaient précédemment requis l'appel en cause de Z.________, dans l'hypothèse où la demande déposée par l'assureur à l'encontre de l'établissement devait être déclarée irrecevable; ils ont retiré cette requête le 15 octobre 2012. Le même jour, les héritiers ont formé une demande reconventionnelle contre X.________, sollicitant le versement d'une somme de 110'787 fr.30 correspondant aux frais d'hospitalisation en division demi-privée pour la période du 25 février 2009 au 7 janvier 2010. En outre, ils ont dénoncé l'instance à Z.________ afin que le résultat de la procédure lui soit opposable; ainsi, dans l'hypothèse où les héritiers devaient être condamnés à rembourser à l'assureur des frais d'hospitalisation en division demi-privée, ceux-ci concluaient subsidiairement à la condamnation de l'établissement à payer ces frais à leur place. En cours d'instance, le Dr B.________ a été entendu en qualité de témoin. Produisant deux images du scanner cérébral de l'assuré décédé, il a expliqué les raisons pour lesquelles les hospitalisations subies par celui-ci à compter du 9 avril 2009, date où l'assuré a commencé à présenter des troubles de la marche et de la mémoire, étaient dues à une hydrocéphalie, c'est-à-dire à une maladie sans rapport avec les traumatismes de 1999 et 2009. L'assureur a pour sa part transmis à la Chambre des assurances sociales un rapport d'expertise complémentaire établi par le Professeur C.________. Dans ce rapport, le praticien a reconnu qu'une hydrocéphalie à pression normale d'apparition spontanée n'était pas exclue à 100%. Il a déclaré cependant qu'il restait d'avis que la cause la plus probable des lésions traitées en 2009 avaient une origine traumatique et que l'accident du 20 janvier 2009 était responsable à plus de 90% des troubles traités chez l'assuré cette année-là, l'accident de 1999 n'étant la cause possible que de moins de 10% desdits problèmes de santé. Par arrêt du 12 février 2013, la Chambre des assurances sociales, statuant en instance cantonale unique, a condamné les héritiers à payer à X.________ la somme de 19'386 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 7 septembre 2011. La cour cantonale a déclaré irrecevable pour tardiveté la reconvention des héritiers, a déclaré l'instance valablement dénoncée à Z.________ par ces derniers, mais a déclaré irrecevables les conclusions qu'ils ont prises contre Z.________ dans ce cadre, attendu que les effets de la dénonciation d'instance ne concernaient que l'opposabilité au dénoncé de la décision rendue entre les parties principales au procès. Sur le fond, elle a adopté l'opinion du Dr B.________, et non celle du Professeur C.________. En conséquence, elle a retenu que seules les prestations se rapportant au séjour hospitalier du 25 février au 10 mars 2009 devaient être considérées comme liées à l'accident du 20 janvier 2009. Sur la base des polices d'assurance de l'assuré entre les années 1999 et 2009, ainsi que des diverses conditions générales d'assurance y relatives, l'autorité cantonale a jugé que le défunt n'était pas assuré pour le risque accident par l'assurance complémentaire hospitalière V.________ en division demi-privée. La demande en paiement de l'assureur était ainsi bien fondée en rapport avec l'hospitalisation susrappelée, et les héritiers devaient être condamnés à lui verser en capital la somme de 19'386 fr.40.