Citation: 5P.413/2003 07.06.2004 E. 3

3.1 L'autorité précédente a constaté que la requérante allègue une prétention en dommages-intérêts fondée sur des actes illicites commis à son préjudice, en particulier par le recourant. En substance, celui-ci a entériné à son insu, le 28 septembre 2001, de connivence avec D.________, qui a outrepassé ses pouvoirs, deux addenda aux contrats SHTTL et UNL, signés le même jour, par lesquels elle-même autorisait R.________ SA à retenir 40% des primes versées par les sociétés réassurées, sans réelle contrepartie, puis a transféré ces sommes - initialement créditées sur un compte «escrow» au nom de R.________ UK auprès de H.________ à Londres - sur le compte de RL.________ auprès de la Banque A.________ à Genève, sur lequel seul le recourant disposait d'une signature. Selon la cour cantonale, l'intimée a admis que le versement des fonds sur le compte de H.________ était conforme aux accords principaux signés le 28 septembre 2001. Ces montants étaient ensuite transférés sur le compte ouvert auprès de la Banque A.________, lequel était utilisé fréquemment pour toutes les opérations internationales du groupe R.________, et servait de «plate-forme» d'encaissement et de distribution aux différents bénéficiaires en relation avec le groupe; du reste, l'intimée avait reçu environ 4 millions de francs suisses en provenance de ce compte et elle y avait également effectué des paiements. Il reste que c'est à ce stade du cheminement des fonds que les commissions ont été retenues et les soldes redistribués; le recourant a d'ailleurs déclaré que la somme précitée représentait la part due à l'intimée en vertu des accords contractuels, toutes déductions faites, y compris les commissions additionnelles contestées. C'est donc bien par le biais du compte ouvert en Suisse que s'est produit le résultat de l'infraction alléguée, c'est-à-dire la rétention des commissions indues au profit du titulaire du compte, respectivement de son ayant droit économique. 3.2 Lorsque, comme en l'occurrence, le défendeur n'a ni domicile ou résidence habituelle, ni établissement en Suisse, l'action peut être intentée devant le tribunal suisse du lieu de l'acte ou du résultat (art. 129 al. 2 LDIP). 3.2.1 En se référant à la pièce n° 45, produite devant les juridictions cantonales - à savoir une déclaration faite sous serment par T.________ -, le recourant affirme que les contrats SHTTL et UNL, ainsi que leurs addenda, ont été signés en Allemagne; c'est, au reste, pour cette raison que l'intimée a déposé plainte pénale dans ce pays. La cour cantonale est ainsi tombée dans l'arbitraire lorsqu'elle retient, en contradiction évidente avec le dossier, que le «lieu de signature de ces contrats n'a cependant été précisé par aucune des parties». Comme le souligne l'intimée, ce grief est dénué d'incidence sur l'issue du recours (ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57). Les juges cantonaux n'ont évoqué le «lieu de signature des contrats» que pour déterminer s'il pouvait en découler un lien suffisant avec la Suisse (cf. Patocchi/Lembo, op. cit., p. 400/401 et les références); ayant admis l'existence d'un tel lien sur la base d'autres considérations, ce point de rattachement ne présente plus de pertinence. 3.2.2 Le «lieu du résultat» est celui où le bien juridique protégé a été lésé. Il faut distinguer de ce lieu celui où le dommage supplémentaire s'est produit; le lieu du résultat se trouve à l'endroit où a été commise la première atteinte illicite immédiate au bien juridiquement protégé (ATF 125 III 103 consid. 2b/aa p. 105/106; Volken, Zürcher Kommentar zum IPRG, 2e éd., n. 86 ad art. 129 LDIP). En cas de dommage purement patrimonial, le lieu du résultat ne correspond pas nécessairement au domicile du lésé (ATF 125 III 103 consid. 2b/bb p. 106). Si les valeurs patrimoniales atteintes peuvent être distinguées du reste du patrimoine et que le lieu où elles se trouvaient lors de l'atteinte peut être constaté, c'est le droit de ce lieu qui trouve application; dans les cas d'escroquerie, c'est le lieu dans lequel le lésé a accompli l'acte de disposition sur son patrimoine (ibidem, consid. 3a p. 106). Dans sa motivation, l'arrêt querellé n'est guère soutenable. Justifier un lien suffisant avec la Suisse par l'argument que le compte bancaire ouvert à Genève a permis la «rétention des commissions prétendument indues» procède d'une confusion entre le lieu du résultat et celui où le dommage s'est produit (cf. sur cette distinction: Volken, ibidem, n. 87/88; Umbricht, Basler Kommentar, IPR, n. 17 ad art. 129 LDIP et les citations). Avec le premier juge, il faut admettre que les actes supposés illicites se sont, au contraire, produits à l'occasion du versement des primes par les sociétés réassurées sur le compte ouvert en Angleterre; l'ouverture d'un compte en Suisse - bien antérieure à la conclusion des avenants litigieux - ne constitue qu'un moyen de distribuer des profits ayant une origine frauduleuse, encore que l'intimée se soit vu rétrocéder des primes en provenance d'un compte dont elle déclare avoir ignoré l'existence. L'intimée a certes affirmé que les versements opérés sur le compte de H.________ à Londres ne représentaient pas en eux-mêmes les détournements reprochés, mais bien le transfert des commissions litigieuses sur le compte bancaire en Suisse. Il n'en demeure pas moins que, du propre aveu de l'intéressée, les contrats principaux SHTTL et UNL s'inscrivaient dans le cadre d'une «opération frauduleuse» - dont la première étape était précisément l'ouverture d'un compte «escrow» à Londres au nom de R.________ UK pour permettre au recourant de «contrôler les primes versées par les sociétés réassurées» -, à laquelle ils devaient donner l'apparence d'une «relation valide et régulière»; dans sa réponse, elle réaffirme d'ailleurs que lesdits contrats n'ont pas été signés par ses responsables, mais par D.________, qui était le complice du recourant. On ne saurait, dans ces circonstances, dissocier les conventions - principales et accessoires - aux fins de déterminer la compétence ratione loci des juridictions suisses. 3.3 Cela étant, il devient superflu de connaître des autres griefs du recourant. Il n'y a pas lieu de rechercher non plus si le comportement incriminé constitue ou non un acte de blanchiment d'argent réprimé par l'art. 305bis CP, qui pourrait fonder un séquestre, la cour cantonale ayant réservé cette question, par ailleurs très disputée (Patocchi/Lembo, op. cit., p. 402 et les citations; cf. également: ATF 129 IV 322).