Citation: 5A_1048/2021 E. 4.1

4.1. La recourante relève que le Juge délégué a retenu que l'intimé avait perçu des dividendes de la société E.________ SA de 2014 à 2019 pour un montant total de 2'028'000 fr. Elle estime par conséquent qu'il fallait en l'espèce appliquer la jurisprudence selon laquelle, lorsqu'il existe une unité économique entre une société anonyme et un actionnaire unique ou principal, il peut se justifier d'examiner la capacité contributive de l'actionnaire en application des règles relatives aux indépendants. Selon elle, le Juge délégué s'était arbitrairement fondé sur les prélèvements privés effectués par l'intimé pour établir son revenu, alors que ceux-ci ne constituaient selon la jurisprudence que des indices qui n'étaient utilisés que dans la mesure où les allégations et les preuves concernant le bénéfice net n'étaient pas convaincants, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Cela conduisait à un résultat arbitraire dans la mesure où le Juge délégué avait retenu à titre de prélèvements privés un montant mensuel moyen entre 2014 et 2019 de 17'482 fr. 75 alors qu'en 2019, l'intimé avait perçu des dividendes de 559'000 fr. après abattement, à savoir un montant mensuel de 46'583 fr. 35. Ce montant de 559'000 fr. ne correspondait par ailleurs pas à l'intégralité de la somme perçue à titre de dividendes par l'intimé dès lors que l'impôt anticipé à 35% en avait déjà été déduit. Or, l'intimé avait droit au remboursement de l'impôt anticipé (art. 21 ss LIA), de sorte qu'il aurait en réalité fallu tenir compte du montant avant abattement pour déterminer ses revenus effectifs, à savoir 860'000 fr. pour 2019 et donc 71'666 fr. 65 par mois. Pour le même motif, c'était arbitrairement que le Juge délégué avait considéré que l'intimé avait perçu des dividendes de la société E.________ SA pour un montant total de 2'028'000 fr. entre 2014 et 2019 dans la mesure où ce montant ne correspondait qu'à 65% des dividendes effectivement perçus puisqu'il n'incluait pas l'impôt anticipé que l'intimé s'était fait rembourser. Par surabondance, la recourante reproche également au Juge délégué d'avoir écarté son argument selon lequel les revenus mensuels nets de 74'733 fr. 15 de l'intimé ressortaient de la déclaration fiscale 2019 des parties au motif qu'elle incluait des montants qui n'avaient pas à être pris en compte dans les revenus de l'intimé. Or, un montant de 602'000 fr. versé par E.________ SA à l'intimé à titre de participations privées ressortait de cette pièce. Ce montant correspondait à 70% des dividendes versés et détenus dans la fortune privée de l'intimé. Cela représentait un revenu mensuel de 50'166 fr. 66 venant s'ajouter au salaire et aux revenus locatifs de l'intimé. Cette pièce permettait à elle seule de mettre en évidence des revenus annuels de 140'162 fr. pour le salaire de l'intimé, hors frais de représentation de 12'000 fr., et un revenu imposable de 602'000 fr. à titre de dividendes perçus par l'intimé, soit pour ces seuls deux postes de revenus un montant annuel de 742'162 fr., correspondant à 61'846 fr. 83 par mois. Si l'on ajoutait encore à cela les frais de représentation de 12'000 fr. par mois et les versements effectués par la mère de l'intimé l'on arrivait à un revenu mensuel en 2019 de 919'282 fr. et donc 75'606 fr. 83 par mois, étant précisé que ce montant ne tient pas compte de l'intégralité des dividendes perçus mais uniquement du montant imposable figurant dans la déclaration fiscale de l'intimé. Or, en tenant compte du montant mensualisé versé en 2019 à l'intimé à titre de dividendes, soit 71'666 fr. 66 et qu'on y ajoute ses autres postes de revenus, à savoir son salaire mensuel net et ses frais de représentation à hauteur de 12'680 fr. 15, ses revenus locatifs de 12'760 fr. et enfin le versement mensuel de sa mère de 1'000 fr., ses revenus mensuels s'élevaient en réalité à 98'106 fr. 80 en 2019. Un autre indice qui laissait apparaître que le montant de 17'482 fr. 75 retenu par le Juge délégué était sans commune mesure avec les revenus réels perçus par l'intimé était le montant de ses propres charges mensuelles et celles de sa fille cadette qui s'élevaient, pièces à l'appui, respectivement à 37'128 fr. 25 et 6'290 fr. 60. En sus de ces montants, l'intimé s'acquittait encore de ses propres charges et assumait également du temps de la vie commune l'entretien de deux des trois autres enfants de la recourante. Force était ainsi de constater qu'il était objectivement impossible de retenir des revenus aussi faibles pour l'intimé.