Citation: 7B_979/2023 E. 4.5.1

4.5.1. Certes, comme le relève le recourant, la Recommandation Rec (2006) 2-rév sur les Règles pénitentiaires européennes, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 janvier 2006, révisée et modifiée par le Comité des Ministres le 1er juillet 2020, prévoit que "tout détenu dépourvu de vêtements personnels adéquats doit recevoir des vêtements adaptés au climat" (règle 20.1); ces vêtements ne doivent être "ni dégradants ni humiliants" (règle 20.2) et doivent être "maintenus en bon état et remplacés si nécessaire" (règle 20.3). Pour autant, au-delà du fait que les Règles pénitentiaires européennes n'ont valeur que de simples directives à l'attention des États membres du Conseil de l'Europe (cf. ATF 149 I 161 consid. 2.2), la règle 20.1 doit être comprise, en tant qu'elle prévoit une prestation positive que l'État est appelé à fournir, comme s'inscrivant dans une perspective subsidiaire, la règle, par sa formulation, ne visant ainsi que les détenus dépourvus de vêtements personnels adéquats. Elle n'a ainsi en particulier pas vocation à entrer en ligne de compte lorsque le détenu dispose déjà, au regard de ses ressources personnelles, de la possibilité d'acquérir par lui-même des vêtements adaptés au climat. Or tel apparaît bien être le cas du recourant. En effet, si, dans son courrier du 7 novembre 2023, le directeur de la Prison B.________ avait certes relevé que l'établissement pénitentiaire ne fournissait pas d'office aux détenus des habits adaptés, il avait également souligné, extrait de compte à l'appui, que le recourant recevait régulièrement de l'argent de la part de tiers, qu'il avait donc la possibilité de pouvoir s'acheter des vêtements d'hiver, mais qu'il avait toutefois préféré dépenser son argent en articles d'épicerie. Il ressort de l'extrait de compte annexé au courrier du directeur qu'entre le 25 août 2023 et le 3 novembre 2023, le compte du recourant avait été crédité, à la suite de quatre versements (dont un versement de 50 fr. de la part de son conseil personnellement), d'un montant total de l'ordre de 300 francs. Alors qu'un tel montant apparaissait amplement suffisant pour acquérir quelques vêtements chauds, le recourant avait néanmoins consacré son pécule, outre à des frais de téléphone et d'affranchissement, à des achats d'épicerie pour un montant total de 262 fr. 80, achats dont il n'allègue pas avoir démontré le caractère nécessaire.