Citation: 1P.399/2002 04.09.2002 E. 4

Le recourant ne conteste pas la base légale de son maintien en détention, ni l'existence de charges suffisantes à son encontre, s'agissant des accusations d'extorsion et chantage aggravés. Il nie en revanche la présence d'un risque de réitération et d'un danger de fuite propres à s'opposer à sa relaxation immédiate. 4.1 L'autorité appelée à statuer sur la mise en liberté provisoire d'un détenu peut, en principe, maintenir celui-ci en détention s'il y a lieu de présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de récidive. Elle doit cependant faire preuve de retenue dans l'appréciation d'un tel risque (ATF 105 Ia 26 consid. 3c p. 31). Selon la jurisprudence, le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et que les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 361 consid. 5 p. 367; 124 I 208 consid. 5 p. 213; 123 I 268 consid. 2c p. 270 et les arrêts cités). Le principe de la proportionnalité impose en outre à l'autorité qui estime se trouver en présence d'une probabilité sérieuse de réitération d'examiner si l'ordre public pourrait être sauvegardé par d'autres moyens que le maintien en détention, tels que la mise en place d'une surveillance médicale, l'obligation de se présenter régulièrement à une autorité ou l'instauration d'autres mesures d'encadrement (ATF 123 I 268 consid. 2c in fine p. 271 et les arrêts cités). 4.2 En l'occurrence, la Chambre d'accusation a fondé le risque concret de récidive exclusivement sur les antécédents du recourant. Ce dernier a en effet été condamné par la Cour d'assises de Paris le 29 novembre 1963, puis le 7 janvier 1965 à vingt ans de réclusion criminelle pour vol, vol qualifié, détention d'arme ou de munitions et coups et blessures volontaires; il a en outre fait l'objet d'une condamnation à trois ans d'emprisonnement pour diverses infractions à la législation française sur les stupéfiants le 8 septembre 1992. Les antécédents du recourant montrent ainsi un ancrage certain dans la délinquance, même si les infractions du même genre que celles dont il est accusé aujourd'hui ont été commises il y a plus de trente ans. En dépit de son âge et de son état de santé, X.________, qui a reconnu les faits qui lui sont reprochés en relation avec l'accusation d'extorsion et de chantage aggravés, a démontré qu'il était encore en mesure de jouer un rôle actif dans des infractions qui peuvent être qualifiées objectivement de graves. On ignore en revanche tout de sa situation personnelle et, en particulier, de sa situation patrimoniale, ce qui rend d'autant plus délicate une appréciation fiable du risque de réitération. La question de savoir si l'autorité intimée était fondée à retenir un risque concret de récidive sur la base des seuls antécédents du recourant peut finalement rester ouverte, car le maintien en détention se justifie de toute manière par le danger de fuite. 4.3 Selon la jurisprudence, un tel danger ne doit pas s'apprécier sur la seule base de la gravité de l'infraction, même si la perspective d'une longue peine privative de liberté permet souvent d'en présumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arrêts cités); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses liens familiaux, sa situation financière, ses ressources économiques, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arrêts cités). Il est sans importance, pour apprécier le risque de fuite, que l'extradition du prévenu puisse être obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36/37). Par ailleurs, conformément à l'art. 5 § 3 dernière phrase CEDH, le prévenu a le droit d'être libéré s'il lui est possible de fournir des sûretés propres à garantir sa présence aux débats et, s'il y a lieu, sa soumission au jugement, lorsque l'incarcération n'a plus d'autre justification que le seul risque de fuite (cf. art. 155 et 156 CPP gen.). Le montant des sûretés doit alors être apprécié d'après les ressources du prévenu, lesquelles doivent être évaluées de manière prudente, en particulier lorsque l'intéressé s'abstient de fournir des renseignements sur sa situation patrimoniale, de ses liens avec des personnes appelées à servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant fourni agira comme un frein suffisant pour écarter toute velléité de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). L'autorité peut éventuellement prendre en considération, à l'appui d'un refus de mise en liberté moyennant sûretés, le fait que l'origine de l'argent à verser est inconnue (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause W. contre Suisse du 26 janvier 1993, Série A, vol. 254, par. 33). 4.4 Selon la décision du Conseil d'Etat français du 11 février 2002 rejetant la requête de X.________ en annulation du décret d'extradition du 14 novembre 2000, le recourant n'a pas la nationalité française et l'Algérie ne le reconnaît pas comme l'un de ses nationaux; il n'y a pas lieu d'examiner plus avant si le statut d'apatride doit lui être reconnu; à supposer que tel soit le cas, cette circonstance s'opposerait à son expulsion du territoire helvétique, mais elle ne ferait en revanche nullement obstacle à sa fuite à l'étranger. Pareille éventualité doit s'apprécier en fonction de sa situation personnelle. Or, le recourant n'a aucune attache en Suisse; il n'est pas marié et n'a pas d'enfants; il a un neveu domicilié à Genève, avec qui il entretient des contacts téléphoniques irréguliers. On ignore par ailleurs tout des relations qu'il aurait encore avec son pays d'origine. Enfin, ses comparses ont d'ores et déjà été condamnés à des peines de réclusion ou d'emprisonnement pour le rôle qu'ils ont joué dans la tentative d'extorsion commise au détriment de Z.________. Dans ces conditions, le risque de fuite ne saurait être sérieusement contesté et constitue à lui seul un motif de maintenir le recourant en détention. Pour le surplus, en l'absence de toute indication sur sa situation patrimoniale, il n'est pas possible, en l'état, de déterminer si la somme de 12'500 fr. offerte à titre de caution par son frère suffirait à le dissuader de prendre la fuite. Le recours est par conséquent mal fondé en tant qu'il porte sur la violation de la liberté individuelle garantie à l'art. 10 al. 2 Cst.