Citation: 6B_383/2023 E. 1.2

1.2. La recourante reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir considéré que les autorités n'avaient pas été informées de la manifestation du 20 septembre 2019. Selon elle, la tenue et la date de la manifestation en question avaient été annoncées préalablement, y compris aux autorités, que ce soit par des annonces sur Facebook, par la une du 19 septembre 2019 du quotidien 24heures, ou encore par les échanges préalables entre XR et les autorités. Pourtant, la cour cantonale n'a eu de cesse de confirmer que la tenue et la date de la manifestation étaient connues des autorités, tout en précisant que les modalités concrètes des actions planifiées étaient inconnues des autorités, empêchant ces dernières de prendre des mesures préventives (jugement attaqué consid. C.e.1; consid. 6.3: " En effet, les autorités de la ville de Lausanne savaient que le collectif XR avait planifié des actions de blocage les 20 septembre 2019 et 14 décembre 2019, sans toutefois avoir de détails précis sur celles-ci "; consid. 8.3: " En l'espèce, les autorités de la ville de Lausanne savaient que le collectif XR avait planifié des actions de blocage les 20 septembre 2019 et 14 décembre 2019, et pour la manifestation du 14 décembre 2019, les organisateurs avaient envoyé un courrier aux autorités et aux Transports publics lausannois pour annoncer leur action. Toutefois, les autorités municipales comme les Transports publics lausannois ignoraient tout du déroulement des actions prévues, de leur importance, de leur durée et des lieux précis qui étaient visés. Les autorités municipales étaient donc dans l'impossibilité de prendre des mesures en amont pour assurer la sécurité des usagers de la route et la continuité de l'exploitation des transports publics "). La recourante ne dispute en rien la seconde partie du raisonnement cantonal, à savoir que malgré la connaissance par les autorités de la tenue de la manifestation sur le principe, elles ne disposaient d'aucun détail permettant de prendre les mesures préventives qui s'imposaient. Au contraire, les pièces citées par la recourante permettent de l'étayer (à titre d'exemple, il ressort ce qui suit de la pièce 22, soit la une du quotidien 24heures du 19 septembre 2019: " Vont-ils bloquer tous les ponts de la capitale vaudoise ? Repeindre la cathédrale en rose ou éteindre la flamme olympique ? À quelques heures de l'escale lausannoise qui marquera le point final de sa tournée suisse, Extinction Rebellion - "XR" pour les intimes - observe un silence de marbre sur ses intentions. L'effet de surprise est l'une des bottes secrètes de ce mouvement [...]"). On ne voit dès lors pas que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire, à quelque titre que ce soit. Le grief de la recourante est irrecevable. Il est encore précisé que les obligations positives induites par l'art. 11 CEDH pour les États membres sont limitées aux manifestations légales. Ainsi, la CourEDH a considéré que les autorités ont le devoir de prendre les mesures nécessaires pour toute manifestation légale afin de garantir le bon déroulement de celle-ci et la sécurité de tous les citoyens (arrêts de la CourEDH Frumkin c. Russie du 5 janvier 2016, § 96; Kudrevicius et autres, § 159 et les nombreuses références citées). Or la manifestation en question n'était pas autorisée, de sorte qu'indépendamment des éléments portés préalablement à la connaissance des autorités, aucune obligation positive ne pouvait leur être imputée, du moins sous l'angle de la disposition précitée. Quand bien même aurait-il fallu considérer le contraire, l'existence de telles obligations positives n'implique pas encore qu'une manifestation donnée ne puisse faire l'objet de restrictions au sens de l'art. 11 par. 2 CEDH. Tout au plus faut-il en tenir compte au moment d'examiner la proportionnalité de l'ingérence. Il y a dès lors lieu de constater que le grief de la recourante est également irrecevable à défaut pour celle-ci d'avoir démontré en quoi les éléments supposément omis par la cour cantonale (i.e. la connaissance par les autorités de la tenue de la manifestation et de ses modalités) seraient propres à modifier le jugement attaqué.