Citation: 5P.51/2001 02.04.2001 E. 2

2.- La motivation de l'arrêt attaqué, dans ce qu'elle a d'utile à retenir en vue de l'examen du recours de droit public, peut être résumée de la manière suivante: a) Au sujet de l'ordonnance préparatoire du 11 janvier 2000 (cf. lettre E supra), la cour cantonale a considéré que le premier juge a fait une correcte application de l'art. 240 LPC/GE. En effet, selon cette disposition, le juge ordonne la prorogation de l'enquête si l'une ou l'autre des parties le requiert (al. 1); il n'est toutefois jamais accordé plus d'une prorogation à chaque partie (al. 3). Il n'en est autrement qu'en présence de faits nouveaux, soit ceux intervenus ou appris postérieurement à l'ordonnance d'enquêtes (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. II, n. 3 ad art. 240 LPC/GE). Or la découverte d'une erreur commise sur la personne d'un témoin ne constitue pas un fait nouveau dans la mesure où elle ne se rapporte pas aux faits de la cause proprement dits (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit. , n. 3 ad art. 240 LPC/GE, relativement à la découverte de l'adresse d'un témoin, ignorée jusque-là). L'initiative de la citation d'un témoin incombant aux seules parties, à l'exclusion du juge, c'est à la partie qui souhaite faire citer un témoin de procéder aux recherches utiles, et c'est elle qui supportera les conséquences d'une lacune ou d'une inexactitude du point de vue de la liste des témoins (Bertossa/Gail-lard/Guyet/Schmidt, op. cit. , n. 3 et 4 ad art. 215 LPC/GE). En conséquence, faute de faits nouveaux, les juges cantonaux ont considéré qu'il n'était pas possible de donner suite aux réquisitions de la demanderesse quant à l'audition des témoins Chavaux et Chevrier (arrêt attaqué, consid. 2). b) S'agissant de l'ordonnance préparatoire du 18 février 2000, la cour cantonale a exposé ne pas voir sur quelles bases il serait possible de faire application de l'art. 186 al. 2 LPC/GE, selon lequel le juge peut ordonner à la partie qui détient une pièce utile à la solution du litige de la produire, à défaut de quoi le fait allégué par la partie adverse peut être tenu pour avéré. En effet, la Financière Y.________ - qui en tant que société en nom collectif avec siège en France est une personne morale avec patrimoine séparé de celui des associés - est un tiers par rapport au défendeur. Or la loi de procédure civile ne renferme aucune norme sur l'obligation pour un tiers de produire des pièces, si bien qu'il est douteux qu'un tiers puisse être contraint de produire des documents, sauf lorsque le droit fédéral le prévoit expressément (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit. , n. 6 ad art. 197 LPC/GE). Les juges cantonaux ont en outre indiqué ne pas dis-cerner ce que la demanderesse pourrait tirer des comptes de la Financière Y.________ par rapport à l'action en revendication intentée à Y.________. En effet, l'instruction de la cause établit que le dessin de Matisse litigieux a été acquis sur la base d'un contrat en bonne et due forme indiquant que cette oeuvre faisait partie d'un lot de neuf vendues au prix de 2'500'000 FF, et que sa valeur avait alors été estimée entre 700'000 FF à 800'000 FF par les parties contractantes. L'autorité cantonale a dès lors considéré qu'il n'y avait pas matière à annuler l'ordonnance préparatoire du 18 février 2000 ni à tenir pour avéré que le prix réel du dessin litigieux aurait été de 250'000 FF (arrêt attaqué, consid. 3). c) Sur le fond, la cour cantonale a tenu pour cons-tants les faits relatés sous lettre B ci-dessus, retenant en particulier que le dessin de Matisse litigieux avait été vendu à la Financière Y.________ pour un prix oscillant entre 700'000 FF et 800'000 FF (arrêt attaqué, consid. 5). Elle a considéré que les relations juridiques qui liaient la demanderesse à Z.________ respectivement à la galerie de ce dernier devaient être qualifiées en droit français - au regard duquel devait être examinée la question de l'acquisition par le défendeur d'un droit réel sur l'oeuvre litigieuse (art. 100 al. 1 LDIP) - de dépôt-vente, analysé comme constituant une vente sous condition suspensive. Il fallait donc considérer que, sur le plan contractuel, Z.________ avait le droit de disposer de la chose que lui avait confiée la demanderesse, qu'il l'avait valablement vendue à la Financière Y.________ et que la seule obligation qui lui incombait à ce stade de l'affaire était de payer le prix de 700'000 FF à 800'000 FF à la demanderesse, étant observé que le prix fixé par les parties contractantes au dépôt-vente était approximatif (arrêt attaqué, consid. 6). Dès lors que Z.________ ou sa galerie étaient habilités à vendre le dessin de Matisse litigieux et que cette vente était par ailleurs intervenue à des conditions normales, correspondant alors à celles du marché et très proches du prix estimé par la demanderesse - ce qui ne permettait pas d'envisager un abus de droit de la part de Z.________ ou de sa galerie -, la cour cantonale a estimé qu'il n'y avait pas matière à référence à l'art. 933 CC, contrairement à ce que soutenait la demanderesse. Au surplus, la Financière Y.________, puis Y.________ devaient de toute manière être considérés comme des acquéreurs de bonne foi au sens de l'art. 933 CC, eu égard notamment au fait qu'ils avaient requis et obtenu des documents attestant l'acquisition régulière des oeuvres par Z.________ ou sa galerie. La cour cantonale a en conséquence retenu que la Financière Y.________, puis Y.________ avaient valablement acquis le dessin de Matisse primitivement vendu à la demanderesse, celle-ci ne pouvant s'en prendre en définitive qu'à Z.________ qui n'avait pas exécuté l'obligation lui incombant en vertu du dépôt-vente conclu selon attestation du 11 janvier 1991 (arrêt attaqué, consid. 7).