Citation: 8C_632/2024 E. 5.2

5.2. S'agissant du délai de péremption relatif de l'art. 25 al. 2, première phrase, LPGA, les premiers juges ont rappelé que la demande de prestations complémentaires du 16 février 2018 comportait les avis de taxation 2006 à 2016, contenant une rubrique pour la valeur de rachat, mais que cela n'avait pas déclenché d'investigations supplémentaires à l'époque. L'intimé avait indiqué avoir découvert, à la lecture des avis de taxation 2017 à 2021, reçus le 1 er novembre 2018, que ceux-ci mentionnaient une valeur de rachat de l'assurance-vie. Eu égard à la relative indulgence dont bénéficie l'administration selon la jurisprudence, ainsi qu'à l'absence de mention d'une valeur de rachat dans la demande du 16 février 2018 et la police d'assurance produite, on ne pouvait pas retenir que l'intimé aurait dû se rendre compte, à la réception de ladite demande déjà, que la non-prise en compte de la valeur de rachat conduirait au versement de prestations indues. Il convenait en revanche de constater qu'après avoir pris conscience, le 1 er novembre 2022, de la présence d'indices de l'existence d'une valeur de rachat, l'intimé avait demandé le jour même des justificatifs à ce propos au recourant. Ces investigations s'étaient poursuivies jusqu'à la réception, en mars 2023, du montant des subsides à réclamer, déterminé par le Service de l'assurance-maladie. Même en faisant partir le dies a quo du délai de péremption relatif le 1 er novembre 2022, l'intimé avait agi en temps utile en adressant au recourant, le 17 avril 2023, les décisions du 29 mars 2023.