Citation: 4A_630/2018 E. 5.1.2

5.1.2. En l'occurrence, il résulte de l'arrêt entrepris que le nom " Avia " est notoire auprès du public suisse et, partant, que l'utilisation de ce terme dans les raisons sociales fonde un risque de confusion indirect très marqué. Il apparaît ainsi que c'est bien l'adjonction du terme " Avia " dans la raison sociale de la défenderesse qui constitue l'usage indu visé par la cour cantonale. Cela étant, on ne saurait reprocher à celle-ci d'avoir ordonné à la défenderesse d'ôter la dénomination " Avia " de sa raison sociale (cf. arrêt 4A_257/2014 déjà cité consid. 6.8.1). L'argumentation centrale de la recourante, qui conteste la décision cantonale sur ce point, ne peut être suivie puisqu'elle se base sur le postulat (incorrect), repris plusieurs fois dans ses écritures, que le signe litigieux " est employé de manière descriptive ". Quant à l'assertion selon laquelle le danger de confusion " pourrait alors sans doute être écarté par l'ajout d'un élément suffisamment distinct ", son caractère hypothétique résulte de la formulation même utilisée par la recourante; celle-ci ne fournit aucune autre indication qui permettrait de saisir comment elle entend circonscrire l'interdiction. Sa préoccupation semble être d'éviter une restriction trop radicale qui l'empêcherait de faire usage du signe litigieux " Avia " en tant que suffixe (" Kaviar ", " Skandinavia "). A cet égard, on signalera qu'il lui est ordonné d'enlever l'élément " Avia " de sa raison sociale et que cette formulation - contrairement à celle examinée dans l'arrêt 4C.206/1999 (arrêt précité consid. 5a) qui excluait toute utilisation de l'élément " Avia " et risquait de s'étendre également à son utilisation en tant que suffixe (cf. supra consid. 4.2.3) - ne saurait lui interdire l'usage d'un mot qui contiendrait le suffixe " avia " placé de telle manière (" Kaviar " ou " Skandinavia ") qu'il exclurait tout risque de confusion avec la raison sociale des demanderesses. Cela ressort d'ailleurs de la motivation des magistrats précédents et a été admis par les demanderesses en cours de procédure ("... l'élément " Avia " utilisé comme suffixe dans un mot plus long n'est pas perçu comme signe indépendant ").