Citation: 1A.181/2002 23.04.2003 E. D

Par arrêt du 10 avril 2002, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirmé cette décision. L'instance d'indemnisation LAVI n'était pas liée par le juge pénal s'agissant de questions de droit telles que l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'infraction et le dommage. La poursuite de la scolarité en externat était certes souhaitable, mais non indispensable, dès lors que l'enfant devait retourner chaque soir à son domicile. Les frais de transformation de l'habitation familiale ne semblaient pas constituer un dommage direct, et la victime ne paraissait par avoir qualité pour en réclamer le remboursement; ces frais n'étaient de toute façon pas établis. Le montant de la réparation morale a été jugé adéquat. Le dispositif du jugement de première instance a été complété pour tenir compte de ce versement.