Citation: 6S.101/2006 25.04.2006 E. 1

2.2.2 En l'occurrence, les considérants cantonaux permettent de discerner quels sont les éléments essentiels qui ont été pris en compte et s'ils l'ont été dans un sens aggravant ou atténuant. On comprend sans difficulté ce qui a guidé les premiers juges dans leur solution. Le grief est donc rejeté. 2.3 Le recourant reproche aux autorités cantonales de ne pas avoir tenu compte du fait que la plus grande partie de l'héroïne n'avait pas été livrée. Ce grief tombe à faux. En effet, les autorités ont clairement distingué la quantité de drogue vendue et celle retrouvée au domicile de l'intéressé (cf. supra consid. A.b). De plus, le fait de stocker des stupéfiants en vue de leur distribution est tout aussi punissable que de les remettre à leurs destinataires (cf. art. 19 ch. 1 al. 3 et al. 4 LStup). 2.4 Le recourant reproche à la Cour de cassation de ne pas avoir tenu compte de sa bonne collaboration à l'enquête, de son absence d'antécédents judiciaires, de la durée et de l'étendue de son activité délictuelle, de l'absence d'affiliation à une bande et de son bon comportement avant et durant la détention. Ce grief est vain, aucun des éléments évoqués n'ayant été omis (cf. arrêt attaqué, p. 12 et 13). Pour le reste, savoir quel poids il fallait leur accorder est une question qui dépend du large pouvoir d'appréciation des autorités cantonales. 2.5 Le recourant invoque une inégalité de traitement. 2.5.1 Des comparaisons ne sont possibles que dans des cas limités, soit, en règle générale, lorsque plusieurs coaccusés sont jugés dans la même procédure pour des infractions commises en commun (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2d/bb p. 204; 116 IV 292). La poursuite pénale incombe en principe aux cantons (art. 123 al. 3 Cst. et 343 CP), qui peuvent développer des pratiques différentes relatives aux peines infligées pour certains délits. Ce risque est inhérent à la structure fédéraliste de la Suisse et ne viole pas la Constitution. Le principe de l'égalité de traitement ne joue donc qu'un rôle limité sur le plan intercantonal (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47). Le principe de l'individualisation des peines et le large pouvoir d'appréciation reconnu en cette matière à l'autorité cantonale conduisent aussi à l'intérieur du canton à une certaine inégalité, qui est acceptée par le législateur. Dans la mesure où la peine reste dans le cadre légal, qu'elle est fondée sur tous les critères pertinents et qu'elle ne constitue pas un abus du pouvoir d'appréciation, les différences existant entre les pratiques à l'intérieur d'un canton doivent être considérées comme une expression du système juridique suisse. Au demeurant, les cas qui apparaissent semblables peuvent se distinguer sur des points essentiels pour la fixation de la peine. Une comparaison entre des peines suppose que le juge possède, pour les cas concernés, une connaissance exacte des éléments déterminants pour fixer la peine (ATF 123 IV 150 consid. 2a p. 153). En outre, la jurisprudence a toujours affirmé la primauté du principe de la légalité sur le principe de l'égalité. Le fait qu'une autorité cantonale applique la loi de manière erronée n'oblige pas les tribunaux des autres cantons, ni le Tribunal fédéral à faire de même. Il ne suffit pas que la loi ait été mal appliquée dans un cas pour prétendre à un droit à l'égalité dans l'illégalité (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47). 2.5.2 Le recourant n'invoque pas précisément de décisions rendues par la Cour de cassation vaudoise, mais se réfère à deux arrêts non publiés du Tribunal fédéral, lesquels ne sont pas pertinents. En effet, dans la première décision citée, soit l'arrêt 6S.165/2004 du 4 juin 2004, la Cour de céans était exclusivement saisie d'un pourvoi de l'accusé, et non du Ministère public, de sorte qu'elle ne pouvait se prononcer sur la question de savoir si la peine infligée aurait dû être plus sévère, mais devait se borner à examiner si elle était excessive, ce qu'elle a nié. Le recourant ne saurait donc se prévaloir de la peine prononcée dans ce cas pour prétendre à une égalité de traitement. Dans la seconde décision, soit l'arrêt 6S.229/2005 du 20 juillet 2005, elle a uniquement examiné un grief de violation de l'art. 260ter CP, sans jamais se prononcer sur la peine, qui, n'étant pas litigieuse devant elle, échappait à son contrôle, de sorte que le recourant ne peut rien en tirer à l'appui de son grief. 2.5.3 Le recourant conteste sa peine par rapport à celle de six ans infligée à son coaccusé A.________. Dans la mesure où, dans son argumentation, il s'écarte des constatations cantonales, en semblant vouloir comparer son rôle à celui de E.________, simple transporteur, ou invoque des faits nouveaux, en affirmant par exemple que H.________, l'un des principaux fournisseurs des coaccusés, a été libéré par les autorités bernoises, sa critique est irrecevable (cf. supra consid. 1). Pour le reste, elle est infondée. En effet, la culpabilité de A.________ est certes lourde. Dès l'automne 2003 jusqu'à son arrestation en mars 2004, il s'est livré à un trafic d'héroïne portant sur plus d'un kilo d'héroïne brute, au sein d'une organisation dont il était devenu une pièce essentielle. Il dirigeait les commandes, le transport de la drogue, son coupage et son conditionnement ainsi que les ventes. Il a réalisé un bénéfice minimal de 9'240 fr. La recherche d'argent facile l'a conduit à user de menaces et à exploiter la dépendance de ses comparses pour qu'ils poursuivent leur trafic et à vendre de la drogue à des quantités particulièrement diluées. Toutefois, il reste que le trafic développé par le recourant du mois de février au 4 mars 2004, jour de son arrestation, a porté sur une plus grande quantité d'héroïne. De plus, ce dernier a oeuvré à un échelon supérieur, soit comme grossiste intermédiaire. Ces éléments justifient la différence de peine d'une année infligée aux deux coaccusés principaux. 2.6 La peine a été fixée dans le cadre légal, en suivant les critères posés par l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette disposition. Il reste à examiner si elle est exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Le recourant a livré un total de 552 g d'héroïne à C.________ et à l'organisation de A.________. De surcroît, 987 g d'héroïne ont été retrouvés à son domicile. Son trafic a donc porté sur un total de 1'530 g de drogue d'un taux de pureté de 10 %. Il a oeuvré en qualité de grossiste intermédiaire et a, en tout cas, réalisé un bénéfice de 12'240 fr. Il n'est pas toxicomane et a agi uniquement pour améliorer sa situation économique. A décharge, il n'a pas d'antécédents et les renseignements recueillis sur son compte sont relativement favorables. En définitive, au vu de l'ensemble des circonstances, la peine de sept ans de réclusion infligée au recourant n'apparaît pas sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à l'autorité cantonale. Le grief de violation de l'art. 63 CP est dès lors infondé et doit être rejeté.