Citation: 4C.340/2002 21.01.2003 E. 3

Dans un premier groupe de moyens, la demanderesse invoque la violation des art. 4 CC, 8 CC et 62 CO. 3.1 La demanderesse fait tout d'abord grief aux juges neuchâtelois d'avoir déterminé arbitrairement la valeur locative objective et d'avoir ainsi méconnu les règles sur l'enrichissement illégitime (art. 62 ss CO). Elle leur reproche de s'être contentés de retenir le montant proposé par la défenderesse, bien qu'il ne reposât sur aucun élément objectif du propre aveu de l'intéressée, alors qu'il leur incombait de fixer eux-mêmes cette valeur en ordonnant au besoin un complément d'instruction ou une expertise judiciaire. En l'espèce, la demanderesse, à l'instar de sa partie adverse et de la cour cantonale, admet, en conformité avec la jurisprudence fédérale (ATF 119 II 437 consid. 3b/cc), que l'enrichissement de la défenderesse correspond à la valeur locative objective des containers pour la période pendant laquelle ils ont été utilisés. Elle ne soutient donc pas que les premiers juges auraient interprété la notion juridique de l'enrichissement d'une manière contraire au droit fédéral. C'est le lieu d'observer que lorsqu'il s'agit de déterminer dans quelle mesure une partie s'est enrichie, l'analyse se décompose en questions de fait et de droit: le droit fédéral détermine dans son domaine d'application selon quels principes juridiques l'enrichissement est défini et son évaluation effectuée; en revanche, savoir quelles valeurs doivent être prises en compte selon ces principes est une question de fait tranchée souverainement par le juge cantonal (cf., mutatis mutandis, Corboz, op. cit., p. 63 s. au sujet du dommage). Or, l'argumentation de la demanderesse, telle qu'elle a été résumée ci-dessus, se situe assurément au niveau des faits ou, à la rigueur, à celui du droit à la preuve, puisqu'il est reproché à la cour cantonale d'avoir fixé arbitrairement la valeur locative objective des containers, en l'absence d'éléments de preuve pertinents et sans avoir ordonné un complément d'instruction. Par conséquent, le grief fait aux juges précédents d'avoir violé les art. 62 ss CO tombe à faux.