Citation: 2C_358/2009 10.12.2009 E. 5

La recourante fait également valoir que le Tribunal cantonal a violé les art. 50 al. 1 let. b et 50 al. 2 LEtr. en refusant de retenir que les violences conjugales qu'elle avait subies justifiaient la prolongation de son autorisation de séjour. 5.1 Comme on l'a vu (supra consid. 1.2.2), l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures, soit notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale (art. 50 al. 2 LEtr.). L'art. 77 OASA prévoit que si la violence conjugale est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves (al. 5). Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale au sens de l'alinéa 6 de cette disposition: les certificats médicaux (let. a), les rapports de police (let. b), les plaintes pénales (let. c), les mesures au sens de l'art. 28 b CC (let. d) ou les jugements pénaux prononcés à ce sujet (let. e). 5.2 En l'espèce, la recourante a allégué avoir reçu une gifle au cours d'une dispute conjugale et avoir été chassée du domicile conjugal. Sans vouloir minimiser de tels actes, qui constituent bien une forme de violence conjugale, il faut admettre qu'ils n'atteignent pas le degré de gravité exigé par la loi pour que la poursuite du séjour de la recourante en Suisse s'impose. Cette violence s'est exercée brièvement, à une seule reprise, et n'a pas amené la recourante à consulter un médecin, à avertir la police ou à déposer une plainte pénale. La recourante n'invoque pas de séquelles physiques ou psychologiques qui justifieraient la poursuite de son séjour en Suisse. Le Tribunal cantonal pouvait ainsi admettre que la recourante avait été giflée à une reprise et qu'elle avait été boutée hors du domicile conjugal, mais que ces circonstances ne justifiaient pas le maintien de son autorisation de séjour au titre de raisons personnelles majeures. Dans ces conditions, le Tribunal cantonal n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la recourante ne pouvait pas invoquer des raisons personnelles majeures au sens des art. 50 al. 1 lettre b et 50 al. 2 LEtr. pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour.