Citation: 6B_247/2017 E. 2.4

2.4. Le recourant s'est déjà plaint, en vain, d'une violation de la maxime d'accusation devant la cour cantonale, qui a jugé que l'intéressé avait pu suffisamment comprendre les faits qui lui étaient reprochés. Elle a relevé à cet égard que le point de savoir à qui appartenaient les enveloppes et bulletins de vote récoltés n'était pas déterminant au regard des art. 282 et 282 bis CP. Il en allait de même des circonstances dans lesquelles le recourant était entré en contact avec les personnes qui lui avaient remis leur carte et leur bulletin de vote. Il importait par ailleurs peu de connaître les motifs pour lesquels ces personnes avaient accepté de lui remettre le matériel de vote ou de savoir comment ce matériel avait été transmis au bureau de vote. Il s'agissait là de circonstances qui n'avaient nullement besoin d'être décrites dans l'acte d'accusation dès lors qu'il ne s'agissait pas d'éléments constitutifs des infractions reprochées. Enfin, le principe de l'accusation n'avait pas non plus été violé par l'utilisation dans l'acte d'accusation du terme "éventuellement", dans la mesure où une déclaration de culpabilité pour captation de suffrages (art. 282 bis CP) pouvait également entrer en ligne de compte sans qu'il y ait eu signature des bulletins de vote ou transmission d'enveloppes au bureau communal. Contre cette argumentation, le recourant n'émet aucune critique spécifique. Il se contente de considérations générales quant au fait que l'acte d'accusation ne consistait qu'en une périphrase des dispositions légales citées ou que l'acte avait été rédigé en des termes quasiment identiques à celui du co-prévenu, alors que leur activité délictueuse était selon lui bien différente. Le recourant ne prétend en revanche pas que sa condamnation était fondée sur des faits qui ne pouvaient pas être déduits de l'acte d'accusation et ne se prévaut pas dans ce contexte d'avoir été empêché de préparer sa défense de manière efficace. Faute d'une motivation suffisamment explicite sur ces points (cf. art. 42 al. 2 LTF), le grief est irrecevable.