Citation: 5P.191/2006 23.11.2006 E. 43

43. L'UDC ne pouvait rester impassible devant les nombreuses accusations lancées par l'ADG. Ainsi, et pour établir un semblant d'équilibre devant l'électorat, l'UDC a décidé de publier le tract incriminé en révélant le système mis en place par la gauche (...) De plus, comme les recourants l'exposent dans leur recours de droit public et comme ils l'avaient dûment allégué devant la Cour de justice (dans leur réponse du 4 janvier 2006 à l'appel, p. 5), cette dernière avait elle-même retenu dans son arrêt du 31 janvier 2002 (cf. lettre B.b supra) que l'intimée était l'auteur de l'annonce incriminée. Dans ces conditions, l'affirmation de la cour cantonale selon laquelle aucun fait mis en évidence dans la présente procédure ne permettrait de retenir que l'UDC aurait avoué être l'auteur direct de l'attaque illicite (cf. lettre D.a in fine supra) se révèle insoutenable et contraire au dossier. La cour cantonale est ainsi tombée dans l'arbitraire en omettant, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important - à savoir les multiples aveux extrajudiciaires de l'intimée sur un fait décisif - propre à influer sur l'issue du litige (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1). L'arrêt attaqué doit donc être annulé pour ce motif, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par les recourants.