Citation: 2C_540/2024 E. 4.5

4.5. La Cour de céans ne voit pas en quoi un tel raisonnement procéderait d'une application arbitraire de l'art. 66 al. 3 LPA/GE. Il ressort en effet de l'arrêt attaqué que la population de cerfs est devenue depuis quelques décennies très importante dans le canton de Genève et, plus particulièrement, dans les bois de Versoix en hiver, ce en raison de leur reproduction rapide et du fait qu'un grand nombre de ces animaux vient hiverner à Genève en provenance de la France ou du canton de Vaud (cf. OFEV, Forêt et gibier - Notions de base pratiques, 2010, p. 133; art. 105 al. 2 LTF). Or, il est notoire qu'outre le danger qu'ils représentent pour la sécurité du trafic, les cerfs, comme d'autres animaux sauvages d'ailleurs, à l'instar des sangliers, peuvent causer des dégâts importants aux forêts et aux champs, même lorsque des mesures de protection sont mises en place (cf., p. ex., Message du 27 avril 1983 concernant la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages [LChP], FF 1983 II 1229, spéc. p. 1235). Relevons que le droit fédéral oblige ainsi les cantons à maîtriser leur nombre sur leur territoire, afin, notamment, de permettre une régénération naturelle des forêts, sans mesure de protection des arbres, tout en n'autorisant leur régulation ou chasse que durant une période limitée, débutant le 1er août et s'achevant le 31 janvier (cf. art. 27 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts [LFo; RS 921.0] et arrêt 1C_208/2016 du 8 novembre 2017 consid. 5; aussi art. 1 al. 1 let. c, 3 al. 1 et 5 al. 1 let. a de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages [loi sur la chasse; LChP; RS 922.0]; aussi Message précité, FF 1983 1229, spéc. p. 1233 s. et 1235 s., ainsi que Message du 20 octobre 1976 concernant la garantie de la constitution révisée du canton de Genève, FF 1976 III 1042, spéc. 1057). Il n'est ainsi pas manifestement insoutenable de considérer qu'il existe vraisemblablement un intérêt public important à une régulation de la population de cerfs vivant actuellement dans les bois de Versoix - telle que celle décidée par le Conseil d'État le 28 août 2024 - et qu'une telle mesure - qui est forcément limitée dans le temps pour respecter l'art. 5 al. 1 let a de la loi sur la chasse - doit être opérée immédiatement nonobstant recours, sous peine de ne pas atteindre son but. En effet, seule l'exécution immédiate de cette mesure permet de prime abord au canton de Genève de contribuer à l'objectif régional de régulation de ces ongulés et de protection des cultures et de la forêt avant le 31 janvier 2025, d'autant que leur nombre pourrait sinon augmenter rapidement par accroissement naturel, malgré la légère diminution de leur effectif obtenue grâce aux précédents ordres de tirs, et que cet accroissement risquerait de conduire à des dégâts supplémentaires aux forêts et à la nature et, potentiellement, à un ordre de tir plus important ultérieurement.