Citation: 7B.73/2005 12.08.2005 E. 3

La recourante invoque une violation de l'art. 49 al. 2 ORFI, disposition prévoyant que l'adjudicataire ne peut pas être tenu d'effectuer d'autres paiements en sus du prix de vente, sauf s'ils figurent dans les conditions de vente. Attribuer la charge TVA aux frais de réalisation reviendrait, selon elle, à instaurer pour l'adjudicataire un devoir de paiement "en sus du prix d'adjudication", qui n'a pas été prévu en l'espèce par les conditions de vente. Sur ce point, la Chambre de céans partage le point de vue de la Commission cantonale de surveillance selon lequel il n'est pas question ici de frais mis à la charge de l'adjudicataire ès qualités. La solution serait et devrait être la même si l'immeuble avait été adjugé non à la créancière gagiste mais à un tiers: la taxe sur la valeur ajoutée liée à la réalisation forcée du gage serait payée par prélèvement sur le produit de la vente, et non mise à la charge de l'adjudicataire. Le grief de la recourante doit donc est rejeté.