Citation: 6B_901/2019 E. 1.4.4

1.4.4. S'agissant enfin du courrier du 13 mars 2017 impartissant un ultime délai au 31 mars 2017 à la carrosserie intimée pour quitter les lieux, le recourant soutient qu'il ne pouvait pas avoir conscience de l'illicéité de son comportement dès lors que ce courrier était le fait de la gérance. La cour cantonale a rappelé que la procédure civile en contestation de la résiliation et en prolongation de bail était encore en cours et que les intimés étaient ainsi en droit de demeurer dans les locaux et ne pouvaient être forcés à les quitter (jugement attaqué p. 15). Au demeurant, à l'instar du juge de première instance (jugement de première instance p. 10), on peut relever que la gérance n'a pas pu agir de son propre chef, mais uniquement sur ordre du recourant. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que le recourant ne pouvait qu'avoir conscience que le courrier litigieux était propre à contraindre les intimés à quitter les lieux. Le grief soulevé est infondé.