Citation: 6B_947/2015 E. 11

Le recourant soutient que sa condamnation dans les affaires " C.C.________/Plan D.D.________ " (acte d'accusation, ch. II.2 et III.3) violerait la présomption d'innocence, son droit d'être entendu, le principe de l'accusation et l'interdiction de l'arbitraire. En bref, il reproche à la cour cantonale de lui avoir imputé la responsabilité pénale du fait d'un tiers en retenant qu'il était, en sa qualité de directeur de la PNC, le responsable final de l'opération menée par D.________. Il serait arbitraire de faire découler cette responsabilité de l'appartenance à une organisation criminelle dont la constatation de l'existence serait elle-même arbitraire. La cour cantonale aurait violé la présomption d'innocence en tenant pour " totalement improbable " que le recourant ait pu ne pas être associé au plan B, exécuté par ceux de ses subordonnés qui étaient aussi membres de la structure criminelle, sous couvert d'une action menée par l'institution dont il était directeur général. Le recourant reproche aussi à la cour cantonale d'avoir retenu, dans ce contexte, sa participation à des actes de torture. La cour cantonale aurait encore violé le principe de l'accusation en retenant que l'implication de C.________ dans cette opération incriminait le recourant, alors que l'acte d'accusation ne mentionne pas la présence de C.________. Ce raisonnement serait, de surcroît, insoutenable et reposerait sur une prémisse arbitraire, le témoin 9 ayant expressément déclaré que C.________ et lui-même ne se trouvaient pas sur place au moment des faits mais à quelques 600 mètres du lieu ou les tirs avaient eu lieu. Le recourant invoque aussi une appréciation arbitraire des explications du témoin P.P.________, ce qui consacrerait une violation de la présomption d'innocence. Il souligne, à ce propos, le caractère contradictoire des explications de ce témoin et l'insuffisance de la motivation de la décision entreprise sur ce point.