Citation: 6B_550/2021 E. 2.2

2.2. Le recourant se plaint d'avoir été condamné pour avoir conduit sans plaques de contrôle (art. 96 al. 1 let. a LCR), alors que ni le ministère public, ni le Service des contraventions, n'avait retenu cette infraction dans leurs ordonnances pénales respectives du 31 janvier 2019 (faits des 3 août 2018 et 31 octobre 2018) et du 5 décembre 2019 (faits du 2 septembre 2019), tenant toutes deux lieu d'acte d'accusation (art. 356 al. 1 CPP). Le ministère public et le Service des contraventions n'avaient du reste pris aucune conclusion en ce sens lors de la procédure de première instance. Il ressort toutefois du procès-verbal de l'audience d'appel qu'en application de l'art. 344 CPP (cf. également art. 379 CPP), le Président de la cour cantonale avait à cette occasion informé les parties de ce que les faits visés par les ordonnances pénales précitées pourraient également être examinées sous l'angle de l'art. 96 al. 1 let. a LCR. Or, ce même procès-verbal ne fait nullement état d'une quelconque critique formulée par le recourant, alors qu'assisté de son conseil, il avait été invité à se prononcer sur cette appréciation juridique. Pour le reste, le recourant s'abstient de démontrer dans quelle mesure la description des faits opérée dans les deux ordonnances pénales devrait faire obstacle à sa condamnation en raison d'une conduite sans les plaques de contrôle requises au sens de l'art. 96 al. 1 let. a LCR. Il suffit à cet égard de relever qu'en substance, le recourant est accusé d'avoir fait usage de plaques de contrôle irrégulières, qu'il avait apposées sur les véhicules qu'il conduisait lors de constats policiers effectués à Genève aux dates précitées, ce qui permet déjà en soi de satisfaire les exigences de la maxime d'accusation s'agissant de la contravention décrite à l'art. 96 al. 1 let. a CP. On ne voit en effet pas que le recourant aurait été empêché d'exercer sa défense sur ce point, en faisant par exemple valoir que les plaques apposées sur ses véhicules correspondaient à celles requises. Au surplus, dès lors que l'accusation est fondée sur le droit pénal suisse, il n'y avait pas matière à mentionner dans les actes d'accusation les dispositions légales et réglementaires françaises applicables. Le grief doit donc être rejeté.