Citation: 4C.346/2004 15.02.2005 E. 3

Concernant ce dernier moyen, qu'il convient d'examiner préalablement puisqu'il a trait à l'établissement des faits pertinents dans le respect des règles relatives à la preuve, il y a lieu de rappeler que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Sous réserve d'une règle spéciale, cette disposition répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit privé fédéral et détermine ainsi la partie qui doit assumer les conséquences d'une absence de preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 127 III 519 consid. 2a p. 522). L'art. 8 CC ne prescrit toutefois pas quelles sont les mesures probatoires à ordonner (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522), ni ne dicte au juge comment il doit forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a p. 522). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277; 119 III 103 consid. 1). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait et ne peut être revue que dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327; 127 III 519 consid. 2a p. 522). Dans le cas présent, la défenderesse a méconnu que la cour cantonale était convaincue de l'inaptitude au travail du demandeur dès le 7 décembre 2001, au terme d'une appréciation des preuves qui a été jugée non-arbitraire (cf. arrêt 4P.214/2004 du 15 février 2004 consid. 3.3.1), de sorte que le moyen pris de la violation de l'art. 8 CC ne peut plus être invoqué, conformément à la jurisprudence mentionnée ci-dessus.