Citation: 1P.391/2001 21.12.2001 E. 1

5.3.3 Sont ainsi mal fondés les moyens, soulevés dans la demande de récusation du 3 avril 2001, tirés du fait que les Juges Corboz, Henninger et Hohl, ainsi que la Greffière Overney ont participé aux arrêts des 30 août 2000 et aux décisions rendues dans le cadre de la procédure civile opposant B.________ à l'éditeur du journal "L'Objectif". Le 16 février 2001, le recourant a demandé à pouvoir consulter le dossier, en vue de l'audience fixée au 16 mars suivant. Il a demandé que le manuscrit du procès-verbal ("minutaire") des audiences d'octobre 1999 soit joint au dossier et requis de pouvoir consulter cette pièce. Le 16 février 2001, le Président de la Cour d'appel a rejeté la requête. Le recourant a entrepris cette décision devant la Chambre pénale du Tribunal cantonal, en se plaignant d'un déni de justice lié au refus de faire apporter le manuscrit du procès-verbal au dossier de la procédure. Le 6 mars 2001, la Chambre pénale a déclaré le recours irrecevable au motif qu'une décision relative à une requête de preuve n'était pas attaquable selon l'art. 202 al. 2 let. a CPP frib., aux termes duquel ne peuvent faire l'objet d'un recours les décisions et mesures prises au cours de la procédure de jugement, sauf si elles impliquent la contrainte ou sont dirigées contre des tiers. Le recourant fonde son grief ayant trait à la récusation sur le fait que la décision du 6 mars 2001 serait fausse. Il soutient que son recours cantonal ne portait pas sur une requête de preuve, mais sur le respect du droit de consulter le dossier. A raison de cette erreur, les juges et la greffière ayant rendu la décision du 6 mars 2001 ne pouvaient plus, selon lui, participer à une décision le concernant. Ce moyen doit être écarté. Interprétant à sa guise les éléments de la procédure - y compris ses propres écritures - le recourant joue sur les mots et sollicite les faits. Pour le surplus, même à supposer que la Chambre pénale se soit trompée en déclarant irrecevable le recours du 27 février 2001, comme le soutient le recourant, cela ne constituerait pas encore, selon la jurisprudence rappelée ci-dessus, un motif de récusation, que ce soit au regard de l'art. 54 let. c LOJ frib., de l'art. 30 al. 1 Cst. ou de l'art. 6 par. 1 CEDH. 5.4 Le 24 avril 2001, le recourant a demandé la récusation du Juge Hohl, à raison du fait que ce magistrat, Professeur à l'Université, appartiendrait à un organe d'une personne morale de droit public directement intéressée à la procédure, ce qui constituerait un motif de récusation obligatoire selon l'art. 53 let. b LOJ frib. A titre subsidiaire, le recourant a fondé sa demande de récusation sur l'art. 54 let. c LOJ frib., en faisant valoir les liens étroits que le Juge Hohl entretiendrait avec les étudiants et les professeurs de la Faculté de droit, notamment les Professeurs Nicolas Michel, Marco Borghi et Walter Stoffel. Selon le Tribunal de cinq membres, un professeur ne pourrait être considéré comme un organe de l'Université, ce qui exclurait le cas de récusation obligatoire fondé sur l'art. 53 let. b LOJ frib. S'agissant du motif tiré de l'art. 54 LOJ frib., le Tribunal de cinq membres l'a considéré comme tardif, partant irrecevable, parce que le recourant devait savoir depuis longtemps que le Juge Hohl enseignait à la Faculté de droit. De toute manière, le seul fait qu'un doctorant de cette Faculté soit partie au procès ne constituerait pas un motif de récusation facultative. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Quant au cas prévu par l'art. 53 let. b OJ, il suffit de relever que l'Université n'est pas partie au procès, ni directement intéressée à la procédure, car on ne voit pas quelle conséquence produirait pour l'Université le fait que l'un de ses doctorants soit impliqué dans un procès pénal. Il est dès lors superflu d'examiner le point de savoir si, au regard de la législation cantonale, un professeur doit être considéré comme un organe de l'Université. En outre, la solution adoptée dans l'arrêt attaqué ne peut certainement pas être tenue pour arbitraire, comme le soutient le recourant. Pour ce qui concerne le cas de récusation facultative de l'art. 54 LOJ frib., on ne peut pas voir dans le fait que l'intimé B.________ a exercé la fonction d'assistant à la Faculté de droit, ni dans les rapports de collégialité unissant le Juge Hohl aux Professeurs Michel, Borghi et Stoffel, des indices de partialité du Juge Hohl à l'égard du recourant. Il importe peu à cet égard que le Professeur Michel ait rédigé, le 29 janvier 1997, une lettre de recommandation en faveur de B.________, que le Professeur Borghi ait établi, le 4 septembre 1996, un certificat de travail relatif à la période d'assistanat de B.________, ou que le Professeur Stoffel ait, le 26 décembre 1998, adressé à la rédaction de "L'Objectif" un texte rectificatif pour protester contre un article paru dans ce journal, selon lequel la Faculté de droit serait un "nid de révisionnistes rwandais". Tous ces éléments ne présentent aucun rapport direct avec le grief et ne sont pas de nature à étayer le soupçon que le Juge Hohl serait prévenu contre le recourant.