Citation: 8C_929/2008 05.05.2009 E. 2

Si la LAA n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Toutefois, les travailleurs à temps partiel n'étaient assurés contre le risque d'accident non professionnel qu'à la condition qu'ils fussent occupés par un employeur au moins 12 heures par semaine (art. 7 al. 2 et 8 al. 2 LAA, en corrélation avec l'art. 13 al. 1 OLAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999). Cette durée minimale d'occupation hebdomadaire a été ramenée à 8 heures lors de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de l'art. 13 al. 1 OLAA modifié. Cependant, le cas d'espèce reste régi par l'art. 13 al. 1 OLAA dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1999, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2.2 p. 447). En l'espèce, le caractère non professionnel de l'événement du 13 décembre 1999 ne fait pas l'objet d'une controverse entre les parties. Il convient donc d'examiner si la recourante était occupée à raison d'au moins 12 heures par semaine en sa qualité de concierge.