Citation: 8C_70/2022 E. 6.1.2

6.1.2. L'art. 23 LAA correspond dans une large mesure à l'ancien art. 82 LAMA qui, selon la jurisprudence y relative (ATF 107 V 239; 104 V 27 consid. 3; 103 V 83), était spécialement - mais pas seulement - applicable aux assurés atteints de névrose consécutivement à un accident et qui ne reprenaient pas le travail sans raisons objectives. Cette disposition se fondait sur la règle d'expérience selon laquelle, en cas de névrose, le mode de règlement par le versement d'une indemnité en capital constituait le moyen thérapeutique approprié permettant à la personne assurée - dont l'état ne pouvait plus être sensiblement amélioré par la continuation du traitement médical - de recouvrer sa capacité de travail et de gain. Etaient reconnues comme assurées deux sortes de névroses dont la pratique, en considération de l'état de la science à l'époque, admettait qu'elles pussent se trouver dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident même sans lésion objectivable correspondante, à savoir: les névroses accidentelles, qui supposaient un choc physique grave mal supporté mentalement (Unfallneurose) ou un choc psychique violent dû à un événement extraordinaire et inattendu (Schreckneurose), et les névroses de traitement provenant d'actes médicaux inadéquats ou inutilement nombreux dont répondait l'assurance (Behandlungsneurose). N'étaient en revanche pas assurées les névroses de revendication (Begehrungsneurose) ou sinistroses, qui procédaient d'une carence de la volonté ou d'une anomalie mentale de l'intéressé. Pour que l'art. 82 LAMA fût applicable, il suffisait qu'au moment de la prise de décision de l'assureur, il parût probable - au regard de la personnalité de l'assuré et de l'expérience - que la mesure serait efficace. L'assureur était alors libéré de ses obligations par le versement de l'indemnité en capital et, sauf dans des situations exceptionnelles, ne répondait pas du fait que le pronostic ne se vérifiait pas ultérieurement. Il n'y avait lieu de faire exception à la liquidation selon l'art. 82 LAMA que lorsqu'il ressortait des déclarations claires et catégoriques d'un psychiatre que la mesure resterait sans effets dans le cas particulier. Il ressort du message du 18 août 1976 à l'appui du projet de loi fédérale sur l'assurance-accidents que la prescription de l'art. 82 LAMA avait donné de bons résultats (FF 1976 III p. 143 ss, spécialement p. 195). L'indemnité en capital a donc été maintenue dans la LAA avec l'innovation qu'une rente d'invalidité peut être allouée en sus pour compenser l'incapacité de gain due à des séquelles somatiques coexistantes. S'agissant d'appliquer l'art. 23 LAA, le Tribunal fédéral des assurances a repris par analogie la jurisprudence relative à l'art. 82 LAMA (voir RAMA 1995 n° U 221 p. 114; arrêt U 185/98 du 25 novembre 1999). Outre les conditions tenant à l'existence d'un lien de causalité - naturelle et adéquate - entre l'atteinte à la santé entraînant l'incapacité de travail et l'accident, le versement d'une indemnité en capital en vertu de l'art. 23 LAA suppose de poser un pronostic, fondé sur la nature de l'accident et le comportement de l'assuré, quant à l'efficacité de cette mesure sur le recouvrement de la capacité de travail dudit assuré (voir JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd., Bâle 2016, n° 304 et 305 p. 996 sv; ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 3e éd. 2003, ad. art. 23 LAA, p. 157; GHÉLEW/RAMELET/ RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA], 1992, p. 177 ss; ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 399 ss). Pour fonder ce pronostic, la doctrine de l'époque préconisait de prendre en considération plus largement l'ensemble des circonstances liées à la personnalité de l'assuré et de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique (en particulier: ALFRED MAURER, op. cit., p. 404 et 406; PIERRE BRUTTIN, Névroses et assurances sociales, thèse de licence Lausanne 1985, p. 124 ss). On peut ajouter qu'à l'instar de l'ancien art. 82 LAMA, l'art. 23 LAA peut s'appliquer à d'autres affections psychiques que la névrose, pour autant que l'atteinte en cause soit susceptible d'être influencée favorablement par le versement de l'indemnité en capital, le recouvrement de la capacité de travail de l'assuré étant une condition spécifique à cette prestation (arrêt U 66/90 du 21 octobre 1991 consid. 5a; cf. également RUMO-JUNGO, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, op. cit.). Alors que le mode de liquidation du cas d'assurance par le biais de l'indemnité en capital a joué un rôle important sous l'empire de la LAMA, il s'est considérablement amoindri après l'entrée vigueur de la LAA (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit., n° 306 p. 997). Cela s'explique principalement par l'évolution de la doctrine psychiatrique qui, au cours des années 80, s'est distancée du concept de névrose tel qu'admis par la pratique de l'ancien Tribunal fédéral des assurances (cf. ULRICH MEYER, Kausalitätsfragen aus dem Gebiet des Sozialversicherungsrechts, Zurich 2013, p. 180). Y a également contribué le développement, quelques années plus tard, par ce même tribunal, d'une jurisprudence particulière en matière de causalité adéquate lorsqu'un assuré présente une atteinte psychique consécutivement à un accident (ATF 115 V 133; 117 V 359). En effet, cette jurisprudence, qui a toujours cours actuellement, conduit dans de nombreux cas à nier l'ouverture d'un droit aux prestations en raison d'un défaut d'un lien de causalité adéquate entre l'affection psychique et l'accident. Aussi la disposition de l'art. 23 LAA est-elle tombée en désuétude, bien qu'elle soit toujours en vigueur et que certains auteurs proposent d'en raviver l'application en présence de tableaux cliniques non objectivables (voir THOMAS FLÜCKIGER, in Commentaire bâlois, Unfallversicherungsgesetz, 2019, n° 5 ad art. 23 LAA avec les références).