Citation: 4A_606/2013 E. 3

Avant d'examiner les griefs formulés par la recourante, il convient de régler d'abord une question qui revêt une importance capitale pour le sort de la plupart d'entre eux et qui divise les parties. Il s'agit du point de savoir si la sentence 2006 bénéficiait ou non de l'autorité de la chose jugée en tant qu'elle limitait la responsabilité de l'intimée aux points recensés dans le protocole 2002 et aux procès-verbaux subséquents (cf., ci-dessus, let. B.d in fine). La recourante répond à cette question par la négative. Elle rappelle, à ce propos, que, selon la jurisprudence, l'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'au seul dispositif de la sentence, à l'exclusion des motifs, même si l'analyse de ceux-ci est parfois nécessaire à la compréhension de celui-là (ATF 128 III 191 consid. 4a p. 195 et les références). Dès lors, pour elle, seul le rejet des trois conclusions pécuniaires de la recourante et de la conclusion de l'intimée en constatation de la limitation de sa responsabilité, tel qu'il a été décrété sous chiffres 2, 3, 4 et 6 du dispositif de la sentence 2006 (cf., ci-dessus, let. B.c, avant-dernier par.), bénéficierait de l'autorité de la chose jugée. Tel ne serait pas le cas, faute d'une mention ad hoc dans ce dispositif, de la limitation de responsabilité litigieuse dont il est fait état dans les seuls attendus de ladite sentence (réplique, n. 10 à 14). La remarque faite par la recourante quant à la portée de l'autorité de la chose jugée est certes correcte. Toutefois, elle n'épuise pas le sujet. En effet, d'après une jurisprudence solidement établie, un tribunal arbitral viole l'ordre public procédural non seulement s'il statue sans tenir compte de l'autorité de la chose jugée d'une décision antérieure, mais encore s'il s'écarte, dans sa sentence finale, de l'opinion qu'il a émise dans une sentence préjudicielle tranchant une question préalable de fond (ATF 136 III 345 consid. 2.1 p. 348; 128 III 191 consid. 4a p. 194 et les auteurs cités). C'est dans ce second cas de figure que l'on se trouve en l'espèce. La sentence 2006 n'est pas uniquement une sentence partielle tranchant définitivement une partie des conclusions litigieuses. Elle est aussi une sentence préjudicielle dans la mesure où elle règle la question préalable de fond de la portée du protocole 2002. Conformément à cette jurisprudence, le Tribunal arbitral ne pouvait donc pas revenir, dans sa sentence finale, sur la réponse qu'il avait donnée à cette question dans la sentence 2006, sauf à violer l'ordre public procédural. La recourante est du reste malvenue de soutenir le contraire alors qu'elle avait formulé antérieurement un reproche similaire à l'adresse du Tribunal arbitral au motif qu'il se serait écarté, dans sa sentence 2006, de l'avis qu'il avait exprimé sur une question préalable de fond (la prescription des prétentions de la recourante) dans sa sentence 2005 (arrêt 4P.4/2007, précité, consid. 5.1). Quant aux explications fournies par la recourante sur le fondement de l'art. 91 LTF (réplique, n. 15), elles s'achoppent à la simple constatation que cette disposition est inapplicable en matière d'arbitrage national ou international en vertu de l'art. 77 al. 2 LTF. Il suit de là que la Cour de céans n'entrera pas en matière sur les griefs de la recourante pour peu qu'ils visent à ou aient pour effet de remettre en cause, de manière directe ou indirecte, la décision du Tribunal arbitral, prise dans la sentence 2006, de limiter la responsabilité de l'intimée aux points recensés dans le protocole 2002 et les procès-verbaux ultérieurs. Aussi la tentative de la recourante de revenir sur l'exécution des obligations réciproques des parties entre la conclusion du contrat 1999 et la signature du protocole 2002, telle qu'elle apparaît à maintes reprises dans ses écritures, est-elle d'emblée vouée à l'échec.