Citation: 5A_9/2024 E. 6.3

6.3. Toujours sous l'angle de la violation de l'art. 675 al. 2 CC, le recourant estime le jugement cantonal inexécutable en tant qu'il ne préciserait pas l'assiette verticale de la servitude. En admettant que l'objet de la servitude d'empiétement consisterait en un volume, l'autorité cantonale tendait en réalité à constituer un droit d'habitation, ce que la loi ne permettait pas. Cette argumentation est difficilement compréhensible en lien avec la disposition légale invoquée, tout comme avec l'assimilation de la situation d'espèce à l'attribution d'un droit d'habitation en faveur des intimés. L'on se limitera ainsi à approuver la motivation cantonale selon laquelle le plan de situation annexé au jugement permet de parfaitement appréhender l'empiétement, en ce sens que celui-ci vise le volume des combles, à l'exclusion du sous-sol ou du rez-de-chaussée, sans que les murs extérieurs et la toiture soient de surcroît concernés. L'assiette de la servitude apparaît ainsi suffisamment précise pour qu'il soit procédé à l'inscription au registre foncier.