Citation: 9C_497/2023 E. 4.1

4.1. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé que la recourante avait bénéficié d'un avantage illicite au sens de l'art. 12 al. 2 DPA (présomption légale irréfragable), dans la mesure où elle disposait de la qualité d'assujettie à la dette douanière au sens de l'art. 70 al. 2 LD. Les premiers juges ont considéré, en particulier, que la recourante était destinataire des produits carnés non dédouanés et commandés auprès de la société H.________ Sàrl (et livrés par E.________). En se fondant sur plusieurs éléments (les premières déclarations de B.B.________ figurant dans le rapport d'enquête du 13 février 2019, le "certificat halal", les déclarations de E.________), ils ont aussi constaté que la recourante ne pouvait pas ignorer la provenance étrangère de la viande ni qu'il s'agissait de viande fraîche. Les juges précédents ont également retenu que le prix/kg appliqué par E.________ - pour les produits carnés commandés et prétendument moins chers que ceux de la concurrence - n'était pas décisif, la recourante étant ipso facto considérée comme ayant joui d'un avantage illicite. De même, la faute et le comportement découlant du fait d'un tiers ne jouaient pas de rôle pour qualifier la recourante de personne assujettie aux redevances douanières au sens de l'art. 70 al. 2 LD. A cet égard, le Tribunal administratif fédéral a précisé que même si la Société ignorait l'absence de déclaration en douane des produits carnés et qu'elle était de bonne foi, sa qualité de mandante était acquise au regard de la jurisprudence qui définit cette notion de manière large. En outre, sur la base des premières déclarations de la recourante lors de la perquisition du 13 février 2019, corroborées par plusieurs éléments au dossier, il a retenu qu'il avait été établi que la viande en cause (poitrine de veau fraîche) provenait de l'étranger.