Citation: 1C_199/2013 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, le recourant est titulaire d'un permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie A1 limitée aux motocycles ne circulant pas à plus de 45 km/h. Le recourant prétend qu'étant titulaire d'un permis de la catégorie considérée mais pas de la sous-catégorie considérée, il n'a pas commis de faute moyennement grave. Il cite à l'appui de sa thèse l'avis de MM. Demierre, Mizel et Mouron; selon lui, ces auteurs considéreraient que des mesures administratives au sens des art. 14 al. 2 bis ou 16b al. 1 let. c LCR ne pourraient être prises lorsqu'il s'agirait d'une variante de la même sous-catégorie (cf. DEMIERRE, MIZEL, MOURON, Questions choisies sur le nouveau retrait du permis de conduire, in PJA 2005 p. 643). Or, la doctrine précitée n'a pas la portée générale que lui prête le recourant car elle est limitée à deux cas particuliers, différents de la présente espèce. En tout état, le recourant ne conteste pas que son permis d'élève-conducteur pour la sous-catégorie A1 illimitée était échu au moment de son interpellation le 13 janvier 2012. Il ne disposait donc pas d'un permis de la sous-catégorie idoine. Le recourant savait également qu'il devait, avant de pouvoir obtenir le permis de la sous-catégorie souhaitée, suivre une formation et en attester l'accomplissement auprès d'une personne en possession d'une autorisation d'enseigner la conduite de la catégorie A (cf. art. 19 al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [OAC; RS 741.51]). Le recourant n'a pas satisfait à cette obligation et a conduit, depuis le 13 octobre 2007, un motocycle pour lequel il ne possédait pas de permis pour la sous-catégorie considérée. Par ailleurs, la conduite d'un motocycle dont la vitesse n'est pas limitée à 45 km/h n'est possible avec un permis de la catégorie A1 que pour une durée de 4 mois. Cela signifie donc que le législateur a jugé nécessaire que l'élève-conducteur suive rapidement le cours d'instruction pratique de base, compte tenu de la vitesse relativement élevée d'un motocycle de 125 cm 3 qui n'est pas limitée. Rien ne justifie de considérer que dans cette hypothèse il peut être dérogé au principe général énoncé clairement à l'art. 16b al. 1 let. c LCR selon lequel la conduite d'un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de la catégorie correspondante constitue une faute moyennement grave. Cela se justifie d'autant plus que le permis de conduire de la sous-catégorie A1 dont la vitesse n'excède pas 45 km/h était compris dans celui de la catégorie B, impliquant que l'autorisation de conduire pouvait ainsi être délivrée à un conducteur n'ayant jamais suivi de cours de conduite sur un motocycle. L'interprétation de l'art. 16b al. 1 let. c LCR par la Cour de justice n'est donc pas contraire au droit fédéral.