Citation: 4A_282/2021 E. B

Par requête de conciliation introduite le 23 juin 2017 et portée devant le Tribunal des baux et loyers genevois le 8 février 2018, B1.________ a contesté le congé notifié le 24 mai 2017, dirigeant son action contre A.________, à l'exclusion des héritiers de B2.________. Il a conclu principalement à l'annulation du congé et, subsidiairement, à l'octroi d'une prolongation de bail de quatre ans. La défenderesse a conclu au déboutement du demandeur de toutes ses conclusions. Le 11 juin 2018, le demandeur a versé à la procédure un certificat d'héritiers, établi le 11 octobre 2016, à teneur duquel les membres de l'hoirie de feu B.________ sont B1.________ ainsi que les deux fils de B2.________, à savoir B4.________ et B3.________. Il a en outre produit la transaction du 23 mai 2018 portant sur le partage de la succession de la défunte par laquelle les trois hoirs précités étaient convenus que le contrat de bail de l'appartement concerné était repris par B1.________, à son seul nom, avec les droits et obligations en découlant. De son côté, la défenderesse a allégué n'avoir appris que B4.________ et B3.________ s'étaient substitués à leur père que le 11 mai 2018, date à laquelle elle avait reçu un exemplaire du certificat d'héritiers. Par jugement du 21 juin 2019, le Tribunal des baux et loyers genevois a annulé le congé litigieux. En bref, il a jugé que le fait pour le demandeur d'invoquer la nullité du congé litigieux au motif que celui-ci n'avait pas été notifié à B4.________ et B3.________ était, compte tenu des circonstances, constitutif d'un abus de droit. Il a estimé que le demandeur disposait de la légitimation active pour contester seul la résiliation, nonobstant le fait qu'il n'avait pas assigné ses cohéritiers en tant que défendeurs dans la procédure. Le demandeur habitait en effet l'appartement concerné depuis des années et continuait à y résider, tandis que ses cohéritiers ne s'y étaient jamais intéressés. Par ailleurs, il avait été décidé, en mai 2018, que le bail reviendrait au seul demandeur. Sur le fond, les premières juges ont retenu que le motif invoqué par la bailleresse n'était qu'un prétexte et que la résiliation devait être annulée conformément à l'art. 271a al. 1 let. e CO. Statuant par arrêt du 19 avril 2021, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève, saisie d'un appel formé par la défenderesse et d'un appel joint du demandeur, a confirmé le jugement attaqué.