Citation: 7B_1/2024 E. 5.2

5.2. Il est vrai que, selon la jurisprudence, l'art. 58 al. 2 CPP, qui prévoit que la personne visée par la demande de récusation prend position sur celle-ci, est en principe une disposition impérative, car, d'une part, elle tend à permettre l'établissement des faits et à garantir le respect du droit d'être entendu, tant de la personne concernée que de l'auteur de la demande de récusation auquel un droit de réplique doit le cas échéant être accordé, et, d'autre part, il s'agit d'une mesure d'instruction importante, dès lors que l'administration des preuves est en principe limitée, voire exclue (cf. art. 29 al. 2 Cst. et art. 3 al. 2 let. c et 59 al. 1 CPP; ATF 138 IV 222 consid. 2.1; arrêt 7B_232/2023 du 6 février 2024 consid. 2.2 et l'arrêt cité). Cela étant, dans le cas présent, ce sont les personnes visées par la demande de récusation qui n'ont pas eu la possibilité de déposer des déterminations, et non les recourants, et celles-là ne se sont pas plaintes du manquement de la cour cantonale. De plus, il a été jugé que l'art. 58 al. 2 CPP était impératif parce qu'il visait en particulier à permettre l'établissement des faits. Or, en l'occurrence, ni les personnes visées par la demande de récusation, ni les recourants ne prétendent que les faits ne seraient pas suffisamment établis. En effet, quoi qu'en disent les recourants, les faits sont clairs et n'appelaient aucune précision. A cet égard, les recourants font valoir de manière toute générale que les déterminations étaient attendues et pertinentes sur les autres contacts intervenus avec le service de communication. Cependant, ils ne fournissent aucun indice permettant de supposer que les faits ne seraient pas suffisamment établis sur ce point et n'exposent pas quels faits devraient être précisés ou élucidés. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de reprocher à la cour cantonale d'avoir renoncé à attendre les déterminations du tribunal avant de rendre l'arrêt querellé. Cela vaut d'autant plus que cette dernière n'a pas passé sous silence la question de la prise de position prévue par l'art. 58 al. 2 CPP. Elle s'est en effet fondée, d'une part, sur la jurisprudence selon laquelle l'autorité compétente était dispensée de recueillir des déterminations lorsqu'elle était saisie d'une demande de récusation manifestement tardive ou abusive (cf. arrêt 1B_196/2023 du 27 avril 2023 consid. 4 et les arrêts cités) et, d'autre part, sur celle relative à l'art. 36 al. 2 LTF pour considérer que, lorsque, comme dans le cas d'espèce, la demande de récusation était manifestement mal fondée, la personne visée n'avait pas à prendre position (cf. FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 3 e éd. 2022, n. 19 ad art. 36 LTF et les arrêts cités). Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée. L'art. 58 al. 2 CPP est libellé de la même manière que l'art. 36 al. 2 LTF, qui prévoit que "le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué". Il ne saurait donc être interprété différemment. Le Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale relève de surcroît que les règles en matière de récusation du CPP s'inspirent de celles que contient la LTF et que la teneur de l'art. 58 CPP correspond à la réglementation prévue par l'art. 36 LTF (cf. FF 2006, pp. 1126-1127). Le grief des recourants ne saurait donc être suivi.