Citation: 6B_1072/2020 E. 4.4

4.4. Encore faut-il, pour retenir un état de nécessité excusable (putatif) au sens de l'art. 18 al. 1 CP, que le danger, tel que se le représentait l'intéressé, puisse être qualifié d'imminent. Selon la jurisprudence, est imminent au sens de l'art. 34 aCP [17 CP] un danger qui n'est ni passé ni futur, c'est-à-dire un danger actuel mais aussi concret (ATF 122 IV 1 consid. 3a; 109 IV 156 consid. 3; 108 IV 120 consid. 5; 75 IV 49 consid. 2 in SJ 1995 p. 737). C'est le cas lorsque le bien juridique menacé ne pourra plus être préservé si l'acte défensif continue à être retardé ou - dans la mesure où le danger n'apparaitra qu'ultérieurement - s'il ne peut être évité de manière certaine qu'à l'heure actuelle (arrêt 6B_569/2012 du 2 mai 2013 consid. 2.3.4 et les références; Numa Graa, Qu'est-ce qu'un " danger imminent "?, in RPS 3/2020 p. 315). Dans la conception de l'intimé, s'il respectait la réglementation de son droit de visite, son enfant pourrait alors quitter le pays avec sa mère durant le week-end. Le danger menaçant le bien juridique que l'intimé souhaitait préserver revêtait ainsi un caractère urgent, imposant un comportement immédiat de sa part. Le danger (putatif) était concret et susceptible de se matérialiser dans un avenir proche, de sorte qu'il pouvait être qualifié d'imminent.