Citation: 4P.115/2002 25.09.2002 E. 2

2.1 Avec une argumentation complexe, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu - à l'inverse des juges de première instance - qu'il n'était pas prouvé que la direction de C.________ avait connaissance "en temps réel", c'est-à-dire immédiatement, de l'évolution de ses affaires. Elle considère qu'il est insoutenable de penser qu'une compagnie aérienne n'a pas une connaissance instantanée de la marche de ses affaires, se référant notamment à des articles de presse concernant la filiale D.________ qui n'ont pas été produits dans la procédure cantonale et sont donc en principe irrecevables dans un recours de droit public. Elle invoque également à ce sujet une violation arbitraire des art. 186 al. 1 et 126 al. 2 et 3 de la loi genevoise de procédure civile, faisant valoir que sa partie adverse n'a pas contesté clairement son allégué et que celui-ci aurait dû être tenu pour établi. Enfin, elle soutient qu'il y aurait eu une violation arbitraire du principe de l'immutabilité du litige, qui interdisait à la cour cantonale de changer ainsi l'état de fait. Ces diverses constructions juridiques reposent cependant sur un seul grief constitutionnel : l'interdiction de l'arbitraire. 2.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; l'annulation d'une décision pour cause d'arbitraire ne suppose pas seulement que la motivation formulée soit insoutenable, mais exige encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 124 I 247 consid. 5; 124 V 137 consid. 2b; 122 I 61 consid. 3a). 2.3 Le point de fait litigieux (la connaissance immédiate par C.________ de l'inversion de tendance) se rapporte à l'action en responsabilité que la recourante dirige contre la banque, en sa qualité de coauteur du prospectus. Or, la responsabilité de l'auteur d'un prospectus suppose qu'il ait agi intentionnellement ou par négligence (art. 1156 al. 3 CO). Comme on le verra plus en détail à propos du recours en réforme déposé parallèlement, la recourante, en tant que partie demanderesse, devait prouver les faits permettant de constater une faute propre de sa partie adverse, qu'il s'agisse d'une action ou d'une omission (Ziegler, Commentaire bernois, n° 27 ad art. 1156 CO). Dès lors, il est sans pertinence de savoir si C.________ - qui n'est pas partie à la procédure - avait ou non connaissance de l'évolution défavorable des affaires au moment de l'émission du prospectus. La seule question pertinente est de savoir si la banque défenderesse le savait ou pouvait le savoir. On ne peut déduire automatiquement que la banque savait tout ce que C.________ savait. Même s'il y a eu des réunions entre eux, cela ne permet pas encore de retenir que la banque a été informée de manière complète et véridique. Il ressort du courrier de l'organe de révision qu'il n'y avait alors pas de chiffres disponibles et que les procès-verbaux ne révélaient rien d'alarmant. On ne voit pas comment la banque aurait pu en savoir davantage. Même si l'on devait admettre, avec la recourante, que la société C.________ avait connaissance de l'inversion de tendance, cela ne permet en rien de déduire que la banque le savait également. Ainsi, le point litigieux est impropre à faire apparaître la décision attaquée comme arbitraire dans son résultat, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ces griefs plus avant.