Citation: 4A_624/2009 12.04.2010 E. 4

Dans un second moyen, la recourante se plaint de la violation de son droit d'être entendue. 4.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, n'a en principe pas un contenu différent de celui consacré en droit constitutionnel (ATF 127 III 576 consid. 2c; 119 II 386 consid. 1b; 117 II 346 consid. 1a p. 347). Ainsi, il a été admis, dans le domaine de l'arbitrage, que chaque partie avait le droit de s'exprimer sur les faits essentiels pour le jugement, de présenter son argumentation juridique, de proposer ses moyens de preuve sur des faits pertinents et de prendre part aux séances du tribunal arbitral (ATF 127 III 576 consid. 2c; 116 II 639 consid. 4c p. 643). La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu un devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Ce devoir, qui a été étendu à l'arbitrage international, est violé lorsque, par inadvertance ou malentendu, le tribunal arbitral ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée d'établir, d'une part, que le tribunal arbitral n'a pas examiné certains éléments de fait, de preuve ou de droit qu'elle avait régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et, d'autre part, que ces éléments étaient de nature à influer sur le sort du litige. Si la sentence passe totalement sous silence des éléments apparemment importants pour la solution du litige, c'est aux arbitres ou à la partie intimée qu'il appartiendra de justifier cette omission dans leurs observations sur le recours. Ils pourront le faire en démontrant que, contrairement aux affirmations du recourant, les éléments omis n'étaient pas pertinents pour résoudre le cas concret ou, s'ils l'étaient, qu'ils ont été réfutés implicitement par le tribunal arbitral. Il sied de rappeler, dans ce contexte, qu'il n'y a violation du droit d'être entendu, même au sens - plus extensif - donné par le droit constitutionnel suisse à cette garantie, que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents. Aussi les arbitres n'ont-ils pas l'obligation de discuter tous les arguments invoqués par les parties, de sorte qu'ils ne sauraient se voir reprocher, au titre de la violation du droit d'être entendu en procédure contradictoire, de n'avoir pas réfuté, même implicitement, un moyen objectivement dénué de toute pertinence. (ATF 133 III 235 consid. 5.2 et les arrêts cités). 4.2 Dans une argumentation concise et présentée en des termes assez vagues, la recourante reproche, en substance, au TAS de n'avoir pas tenu compte de la procédure en cours devant le Conseil d'Etat de Z.________. A son avis, eu égard à cette procédure, il ne serait pas possible d'interpréter l'infraction commise par elle en 2007 comme une seconde infraction justifiant sa suspension à vie. Force est de constater que la sentence attaquée fait allusion, à plusieurs endroits, à la procédure administrative que la recourante a conduite parallèlement en Z.________ et qui n'est, apparemment, pas encore close (cf. §§ 13, 50, 52, 54 et 60). Il est donc faux de soutenir que cette circonstance aurait échappé au TAS. Sans doute celui-ci n'indique-t-il pas expressis verbis pour quelle raison il considère que cette circonstance ne doit pas influer sur la décision qu'il est amené à prendre. Il ressort toutefois clairement du § 116 de la sentence attaquée que les arbitres ont implicitement dénié toute espèce d'importance à ladite circonstance, motif pris de ce que l'athlète incriminée avait accepté la suspension de deux ans prononcée à son encontre par la CDC et renoncé à appeler de la décision y relative auprès du TAS en échange de l'acceptation par Y.________ de sa demande visant à modifier le point de départ de cette mesure disciplinaire. En d'autres termes, les arbitres ont considéré de manière implicite que la démarche de la recourante consistant à initier une procédure administrative après que l'athlète se fut pliée à la décision rendue par la juridiction sportive nationale compétente constituait un venire contra factum proprium qui ne méritait pas d'être protégé, de sorte qu'il était inutile d'attendre de connaître l'issue de la procédure pendante devant le Conseil d'Etat pour fixer la mesure de la peine disciplinaire à infliger à la recourante. Telle est du moins la manière dont cette dernière pouvait interpréter, sans grand effort d'imagination, le passage topique de la sentence contestée. Dès lors, le moyen pris de la violation du droit d'être entendu sera, lui aussi, rejeté.