Citation: 4A_478/2017 E. 3.3.3

3.3.3. Dans leur réponse conjointe du 25 mars 2017, le recourant et la FBT avaient conclu à la condamnation de l'athlète à un an de suspension à compter de la date d'entrée en force de la sentence du TAS, sous imputation de 159 jours de suspension provisoire effectivement subis par l'athlète entre la date de sa suspension provisoire (le 11 août 2016) et celle à laquelle l'ANAB avait levé cette mesure (le 17 janvier 2017). Au pied de son second mémoire, adressé le 2 juin 2017 au TAS, le recourant, agissant désormais pour lui-même, à l'exclusion de la FBT, avec l'aide de deux nouveaux conseils, a modifié ladite conclusion en ce sens que la durée de la suspension devait être fixée à huit mois et le début de la période de suspension au 13 juillet 2016 ou, sinon, au 10 novembre 2016 (p. 21, conclusion n° III ou ch. 13). A titre subsidiaire, il a conclu à une suspension de même durée, tout en reprenant sa précédente conclusion quant au début de la période de suspension et à l'imputation de la durée de sa suspension provisoire. Le recourant a motivé les nouvelles conclusions prises par lui en leur consacrant deux pages de son mémoire complétif (p. 19/20, n. 67-75). Il s'est référé à l'art. 10.10 RAD d'après lequel, sauf exceptions, la période de suspension commencera à la date de la décision de l'instance d'audition de dernier recours ou, en cas de renonciation à l'audience ou en l'absence d'audience, à la date à laquelle la suspension a été acceptée ou imposée. Puis il a cité l'art. 10.10.1 RAD, dont la version anglaise correspond, à quelques détails près, à l'art. 10.11.1 CMA ainsi libellé dans sa version française: "[e]n cas de retards considérables dans la procédure d'audition ou d'autres aspects du contrôle du dopage non attribuables au sportif ou à l'autre personne, l'instance imposant la sanction pourra faire débuter la période de suspension à une date antérieure pouvant remonter à la date du prélèvement de l'échantillon concerné ou à la date de la dernière violation des règles antidopage. Tous les résultats obtenus en compétition durant la période de suspension, y compris en cas de suspension rétroactive, seront annulés". Sur la base de ces règles de droit et d'un précédent rendu par un arbitre unique du TAS au sujet du même problème (sentence CAS 2012/A/2859 du 12 septembre 2012, n. 38-53), le recourant a expliqué par le menu pourquoi, selon lui, la disposition dérogatoire de l'art. 10.10.1 RAD devait être appliquée en l'espèce et le début de la période de suspension fixé à une date antérieure, à savoir le 13 juillet 2016, date du prélèvement de l'échantillon, ou le 10 novembre 2016, date de la réunion au cours de laquelle le Comité disciplinaire de l'ANAB avait recommandé à la FBT de disqualifier l'athlète pour une durée de deux ans. Sous n. 87 à 90 de sa sentence, l'arbitre a résumé correctement l'argumentation du recourant sur la question litigieuse. Cependant, lorsqu'il s'est agi pour lui de fixer le point de départ de la période de suspension de quatre ans infligée à ce dernier, il n'y a plus fait la moindre allusion. En effet, quoi qu'en dise le TAS dans sa réponse au recours (n. 8 in fine, p. 4), il n'est manifestement pas possible de déduire un rejet conscient par l'arbitre de la conclusion spécifique du recourant tendant à la modification du point de départ de cette mesure du passage suivant de la sentence (n. 135) : "[t]he Sole Arbitrator determines that the applicable sanction shall be a four-year period of ineligibility starting on the date on which this CAS award enters into force, because the Athlete has failed to establish that the violation was not intentional". Aussi bien, le membre de phrase qui suit la conjonction because, dans le passage cité, est une explication ne pouvant viser que la seule durée de la suspension prononcée, et non pas le point de départ de cette sanction. De surcroît, affirmer simplement que celle-ci débutera à la date de l'entrée en force de la sentence du TAS ne révèle pas davantage que les arguments précis avancés par le recourant à l'encontre de cette solution préconisée par l'intimée - arguments résumés dans une partie antérieure de la sentence - ont été pris en compte avant d'être écartés de manière implicite par l'arbitre, auquel cas le vice affectant la sentence ne consisterait ici qu'en un défaut de motivation n'entrant pas dans la définition particulière que la jurisprudence fédérale précitée a donnée de la violation du droit d'être entendu au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP. En réalité, le passage de la sentence qui précède celui invoqué par le TAS est beaucoup plus éclairant, qui énonce ce qui suit (n. 134) : "The Respondents submit that the applicable sanction should be a one-year period of ineligibility starting on the date on which this CAS award enters into force with the credit of 159 days of the provisional suspension imposed by BNADA". Ce qui est remarquable, dans la phrase citée, c'est l'utilisation au pluriel du terme anglais correspondant à "intimés" ( Respondent s), à quoi il faut ajouter la mention d'une année au titre de la durée de la suspension ainsi que la fixation du point de départ de celle-ci à la date d'entrée en force de la sentence du TAS et l'imputation des 159 jours de suspension provisoire purgés par le recourant. Or, ces éléments-là reflètent fidèlement la conclusion que la FBT et l'intimé, agissant alors de concert, avaient soumise au TAS dans leur mémoire de réponse du 25 mars 2017 (p. 9, ch. IX, n. 52/2), tandis que, dans son mémoire complémentaire du 2 juin 2017, le recourant, plaidant désormais pro domo et réclamant principalement la confirmation du prononcé libératoire du 23 novembre 2016 (p. 21, ch. I, n. 9), avait conclu, à titre subsidiaire, que la durée de sa suspension fût fixée à huit mois et qu'elle débutât le 13 juillet 2016 ou, sinon, le 10 novembre 2016 (p. 21 ch. III, n. 13). Il apparaît ainsi de manière on ne peut plus claire que l'arbitre, au moment de fixer le point de départ de la sanction infligée à l'athlète, n'a eu à l'esprit que le mémoire de réponse du 25 mars 2017 et a perdu de vue l'existence du second mémoire du 2 juin 2017 ou bien a estimé - à tort, cependant - que les conclusions prises par le recourant dans celui-ci ne différaient pas, sur les points litigieux, de celles qu'il avait formulées au pied de celui-là. Quoi qu'il en soit, il appert de ces observations que l'arbitre a passé sous silence des éléments que le recourant avait régulièrement avancés à l'appui de l'une de ses conclusions subsidiaires, sans que l'on parvienne à se convaincre qu'il les aurait réfutés de manière implicite. Il va sans dire que ces éléments étaient importants pour la solution du litige. En effet, à les supposer admis, l'argumentation qu'ils sous-tendent devra être retenue, ce qui fait que la suspension infligée au recourant prendra fin plus tôt que l'échéance de cette sanction telle qu'elle découle du dispositif de la sentence du TAS. Il n'est donc pas question d'appliquer ici l'exception réservée par la jurisprudence susmentionnée au caractère formel de la garantie du droit d'être entendu (cf. consid. 3.2.2). Au demeurant, l'intimée méconnaît tant la nature formelle de cette garantie que la restriction apportée au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il statue sur un recours en matière d'arbitrage international quand elle rétorque, dans sa réponse au recours (n. 28) et sa duplique (n. 14), en invoquant une sentence du TAS (CAS 2016/O/2859 du 29 novembre 2016, n. 141 in fine), qu'il n'y aurait pas eu, en l'espèce, de "retard considérable" au sens de l'art. 10.10.1 RAD et 10.11.1 CMA. C'est au juge du fait, en l'occurrence, le TAS, et non pas à l'autorité de recours qu'il appartiendra de trancher cette question sur le vu des arguments précis avancés par le recourant. Il y a lieu, dès lors, d'admettre le recours sur ce point et d'annuler la sentence attaquée dans la mesure où elle fixe le dies a quo des quatre ans de suspension infligés au recourant à la date de l'entrée en force de ladite sentence, à charge pour l'arbitre de se prononcer derechef sur ce point. Pour le surplus, le recours sera rejeté.