Citation: 6S.83/2003 06.08.2003 E. 5

Le recourant se plaint également d'une violation des art. 11, 66 et 63 CP au motif que, bien qu'ayant admis que sa responsabilité était moyennement restreinte l'autorité cantonale n'a réduit que de 40 % la peine à lui infliger. Le juge qui retient une responsabilité restreinte doit réduire la peine en conséquence, sans toutefois être tenu d'opérer une réduction linéaire. Il ne s'agit en effet ni d'appliquer un tarif ni de procéder à une relation mathématique, mais de tirer des conséquences raisonnables d'une situation. Une diminution légère, moyenne ou forte de la responsabilité n'entraîne donc pas nécessairement une réduction de 25 %, respectivement 50 % ou 75 % de la peine. Il doit néanmoins exister une certaine corrélation entre la diminution de responsabilité constatée et ses conséquences sur la peine (ATF 129 IV 22 consid. 6.2 et les références citées). Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé que l'autorité cantonale qui admet que la responsabilité d'un condamné est moyennement diminuée viole le droit fédéral si, sans aucune justification, elle ne réduit que de 40 % la peine à lui infliger (ATF 129 IV 22 consid. 6.2). En l'espèce, l'autorité cantonale se borne à se référer à la motivation du tribunal de première instance concernant l'ampleur de la réduction de peine afférente à la diminution de responsabilité, motivation qu'elle qualifie d'adéquate et de pertinente. Or, à la lecture du passage cité par l'autorité cantonale, on constate que les juges de première instance ont exposé la raison pour laquelle ils considéraient que le recourant devait être mis au bénéfice d'une responsabilité moyennement diminuée et pas d'une irresponsabilité totale comme il le prétendait; on n'y trouve en revanche pas la moindre argumentation quant à la raison pour laquelle cette responsabilité moyennement diminuée ne justifiait qu'une réduction de 40 % de la peine à lui infliger. Dans ces circonstances, force est de constater que l'arrêt attaqué, qui ne motive pas le fait que la réduction de peine concédée au recourant est inférieure au degré de diminution de responsabilité admise, viole le droit fédéral. L'argumentation du Ministère public, selon laquelle il faudrait prendre en considération le fait que la capacité du recourant d'apprécier le caractère illicite de ses actes est intacte, ne saurait être suivie. La formulation de l'art. 11 CP montre clairement qu'il suffit que l'une ou l'autre des facultés mentionnées soit réduite pour que l'on doive considérer la responsabilité de l'auteur comme diminuée. En l'espèce, les experts ont conclu à une responsabilité réduite dans une mesure moyenne. Peu importe que celle-ci soit imputable à une défaillance de la capacité d'apprécier le caractère illicite de ses actes ou à celle de se déterminer en fonction de cette appréciation. Le pourvoi doit dès lors être admis sur ce point.