Citation: 2A.220/2006 31.07.2006 E. 5

5.1 En l'espèce, les autorités cantonales ont refusé de renouveler l'autorisation de séjour du recourant en se fondant sur l'art. 9 al. 2 lettre b LSEE, aux termes duquel l'autorisation de séjour peut être révoquée lorsque la conduite de l'étranger donne lieu à des plaintes graves, ainsi que sur les motifs d'expulsion prévus par l'art. 10 al. 1 LSEE, qui prévoit qu'un étranger peut être expulsé de Suisse s'il a été condamné par une autorité judiciaire pour crime ou délit (lettre a), ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter à l'ordre établi dans le pays qui lui offre l'hospitalité ou qu'il n'en est pas capable (lettre b). Il ne fait pas de doute que le motif d'expulsion figurant à l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est réalisé, puisque X.________ a été condamné pour plusieurs délits. Il a donc enfreint l'ordre public et son droit à la prolongation de son autorisation de séjour s'est éteint. Dès lors, il convient d'examiner si l'arrêt attaqué est justifié sur la base des intérêts en présence et s'il respecte le principe de la proportionnalité. 5.2 X.________ a été condamné le 17 août 2004 pour blanchiment d'argent, infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants et le 25 janvier 2006 pour lésions corporelles simples qualifiées, rixe, tentative d'instigation à faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice et ivresse au volant. Le recourant a subi pour ces faits une condamnation pénale à deux ans d'emprisonnement et à une peine complémentaire de quatre mois d'emprisonnement et il a été expulsé du territoire suisse pour une durée de huit ans avec sursis durant trois ans. Le recourant, d'abord motivé uniquement par l'appât du gain, s'était livré pendant plus d'une année à un important trafic de stupéfiants portant sur 624,5 g de cocaïne, soit 89,4 g de substance active pure. Or, il s'agit d'un domaine où la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). Les étrangers qui sont mêlés de près ou de loin au commerce de stupéfiants doivent s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement de la part des autorités administratives (arrêts du Tribunal fédéral 2A.626/2004 du 6 mai 2005, consid. 5.2.2, et 2A.557/2005 du 21 septembre 2005, consid. 3.2). En outre, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si les conditions de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE sont remplies en l'espèce, il sied toutefois de relever que le recourant a subi deux retraits de permis, une fois pour ivresse en 2002 et une fois pour vitesse excessive en 2004. Vu la gravité des fautes commises par le recourant et sa condamnation à une peine totale supérieure à la limite des deux ans, seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des intérêts en sa faveur. 5.3 Le degré d'intégration socio-professionnelle de X.________ en Suisse n'a rien d'exceptionnel. Ses connaissances en français n'étaient pas assez bonnes pour lui permettre de passer les examens du CFC; il a occupé plusieurs emplois de courte durée. On peut aussi relever que sur les dix années où il a vécu dans ce pays, X.________ a passé plusieurs mois en détention et en régime de semi-liberté. Le recourant a en Suisse un fils âgé aujourd'hui de sept ans. Ils ne vivent cependant pas ensemble; à supposer qu'ils soient étroits, les liens entre le recourant et son fils ne sont pas aussi intenses que s'il s'agissait de contacts quotidiens. De plus, le recourant n'est pas expulsé, de sorte qu'il pourra visiter son fils dans le cadre de séjours touristiques. Il ressort du dossier que X.________ est retourné plusieurs fois en République dominicaine depuis la Suisse; il pourra ainsi revenir dans ce pays, quand bien même il lui sera vraisemblablement plus difficile en pratique de voyager de la République dominicaine, compte tenu de ses faibles moyens financiers. Le recourant rappelle en outre qu'il doit verser pour son fils une pension alimentaire de 850 fr. par mois, dont il ne sera peut-être plus en mesure de s'acquitter une fois dans son pays d'origine. Cet argument ne suffit toutefois pas à faire pencher la balance des intérêts en sa faveur et à justifier sa présence en Suisse, d'autant plus que ladite pension n'a pas toujours été versée régulièrement. Même si l'épouse du recourant, qui était la compagne de ce dernier à l'époque où il se livrait au trafic de drogue, n'était pas au courant de ses agissements délictueux à ce moment-là, elle l'a épousé en connaissance de cause. Elle devait donc s'attendre à devoir vivre sa vie de couple à l'étranger, ce d'autant que le recourant avait été expulsé du territoire pour une durée de huit ans avec un sursis de trois ans. Etant elle-même originaire de République dominicaine, elle pourrait plus facilement envisager de suivre son mari dans leur pays d'origine, même si cela implique que ses deux enfants mineurs doivent l'accompagner et donc quitter la Suisse où ils sont bien intégrés. De plus, le recourant a démontré que la vie familiale avec sa compagne et les enfants de cette dernière ne l'avait pas détourné de la commission de graves infractions. Par ailleurs, X.________ parle la langue de son pays où il a vécu ses dix-sept premières années. Il a gardé des liens avec la République dominicaine où son père vit encore et où il est retourné régulièrement depuis qu'il est en Suisse. Ces éléments peuvent faciliter son retour dans son pays d'origine. Les difficultés, même importantes, auxquelles il pourra être confronté, ne sont de toute façon pas déterminantes vu la gravité des infractions dont il s'est rendu coupable. 5.4 X.________ reproche en outre au Tribunal administratif de n'avoir pas procédé à une instruction assez poussée pour pouvoir effectuer une pesée suffisante des intérêts. L'autorité de céans constate que l'audition requise de l'épouse du recourant n'était cependant pas nécessaire pour établir les éléments invoqués, qui ressortent suffisamment du dossier et dont le Tribunal administratif a en outre tenu compte dans l'arrêt attaqué. Une instruction plus poussée ne se justifiait pas et en renonçant à interroger l'épouse du recourant, le Tribunal administratif n'a donc pas violé le droit d'être entendu, en particulier le droit à la preuve, du recourant, comme ce dernier le prétend. 5.5 Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances, il apparaît que l'intérêt public à éloigner le recourant de Suisse l'emporte sur l'intérêt privé de ce dernier et de sa famille à pouvoir vivre ensemble dans ce pays. En confirmant le refus du Service de la population de renouveler l'autorisation de séjour de X.________, le Tribunal administratif n'a dès lors pas constaté les faits pertinents de façon inexacte ou incomplète, ni violé le droit fédéral.