Citation: 4A_476/2021 E. 4.4.2

4.4.2. En l'occurrence, la défenderesse a attaqué la décision statuant sur la recevabilité de la demande et ordonnant la poursuite de la procédure en l'invitant à déposer une réponse. Un appel a été déposé le 15 février 2021 par l'avocat mandaté par le directeur de la succursale, alors que ce dernier ne figurait pas encore au registre du commerce. L'inscription a été publiée le 1er juin 2021, après l'échange d'écritures qui s'est achevé le 18 mai 2021. L'autorité d'appel a gardé la cause à juger et a statué le 12 juillet 2021. L'intimé objecte que l'autorité précédente ne pouvait pas tenir compte de l'inscription parce qu'elle est postérieure à l'échange d'écritures. Il n'en est rien. Le CPC ne dit pas quand les conditions de recevabilité doivent être réunies, ni à quel moment l'examen doit être effectué (ATF 140 III 159 consid. 4.2.4). Le législateur veut empêcher le prononcé d'un jugement sur le fond alors qu'une condition de recevabilité fait défaut. Aussi le tribunal doit-il pouvoir tenir compte de la guérison du vice affectant (par hypothèse, consid. 4.3 supra) le pouvoir de représentation de l'avocat, même si cette guérison survient après la clôture de l'échange d'écritures (cf. ZINGG, op. cit., n° 21 ad art. 59 CPC, qui s'exprime plus généralement). L'inscription en question est un fait notoire. L'intimé ne soutient pas qu'il eût fallu demander au directeur, une fois l'inscription de ses pouvoirs publiée, de confirmer la procuration signée les 22 décembre 2020 et 5 février 2021, ce qui met un terme à la discussion. Subsiste le litige sur la validité de l'autorisation de procéder et son incidence sur la recevabilité de la demande.