Citation: 1P.622/2005 23.12.2005 E. 1

En invoquant la garantie générale du procès équitable (art. 29 al. 1 Cst.), le recourant dénonce l'incompétence de la Chambre pénale pour statuer sur sa requête de récusation du Juge d'instruction. Il fait valoir que, selon l'art. 57 al. 1 let. dbis de la loi cantonale d'organisation judiciaire (LOJ/FR), le président de l'Office des juges d'instruction est compétent pour traiter une telle demande. La Chambre pénale aurait donc dû, selon lui, demander au magistrat précité de statuer. Dans l'arrêt attaqué, la Chambre pénale a refusé d'entrer en matière sur la demande de récusation. Ce n'est qu'à titre subsidiaire et préjudiciel qu'elle l'a examinée sur le fond. Dans sa motivation principale, la Chambre pénale a considéré que si cette demande, du 1er septembre 2003, figurait effectivement au dossier, sous forme de copie annexée à une lettre du 14 juin 2004 destinée au Juge d'instruction, son dépôt auprès de l'autorité compétente - le président de l'Office des juges d'instruction, indiqué comme destinataire de la demande - n'était pas établi. Le recourant a allégué avoir déposé cette demande à la poste, à l'adresse de l'Office, mais il n'a pas prouvé ce dépôt, censé avoir eu lieu plusieurs mois auparavant; alors même qu'il avait offert de produire les attestations postales, y compris devant la Chambre pénale, il n'a jamais apporté cette preuve. L'irrecevabilité des griefs relatifs à la récusation est en d'autres termes fondée sur le motif qu'il n'y a pas lieu de traiter une requête qui n'a pas été formellement déposée. Le recourant soutient que la Chambre pénale n'était pas compétente pour traiter directement une demande de récusation, mais il ne critique pas - à tout le moins pas d'une manière suffisamment claire et explicite, conforme aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76) - l'argumentation relative à l'irrecevabilité d'une requête non valablement déposée. Comme le recourant lui-même demandait à la Chambre pénale que soit traitée dans un premier temps sa demande de récusation, il aurait dû expliquer ensuite, pour que son recours de droit public soit recevable sur ce point, quelle règle cantonale de procédure empêchait cette juridiction de constater que la contestation ne portait pas sur la récusation. Le recourant admet en définitive que la Chambre d'accusation ne devait pas entrer en matière; or tel est bien le sens de l'arrêt attaqué, certes pour d'autres raisons que celles invoquées par le recourant, et ce dernier ne prétend pas que l'autorité compétente selon l'art. 57 LOJ/FR aurait refusé de traiter une demande de récusation valablement formée. Le grief de violation de l'art. 29 al. 1 Cst., motivé de manière insuffisante ou non concluante, doit donc être déclaré irrecevable.