Citation: 1C_89/2020 E. 3.3.4

3.3.4. A l'appui de son grief, la recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte que lors de l'audition par le TAPI de D.________, président de la CA, en qualité de témoin, celui-ci avait affirmé que C.________ "réceptionnait les dossiers, les préparait, les analysait et les présentait en commission" et qu'il "avait un rôle important dans la préparation du dossier et les informations qu'il donnait" (cf. arrêt attaqué, ad "En fait", ch. 24 p. 7). Il ne ressort pas pour autant de l'arrêt entrepris que C.________, alors collaborateur de l'Office des autorisations de construire, aurait activement participé aux délibérations ayant conduit à la délivrance d'un préavis défavorable par la CA, ni même qu'il disposait dans ce cadre d'une voix consultative comme pourrait l'avoir le greffier selon certaines lois d'organisation judiciaire. Il apparaît par ailleurs que le législateur cantonal n'a pas prévu que la CA soit une entité structurellement indépendante du Département et de ses offices subordonnés, l'intervention du personnel de l'Office des autorisations de construire dans le secrétariat de la CA, et partant dans la préparation des séances et des préavis délivrés, étant expressément prévue par les normes régissant son fonctionnement. Il faut également prendre en considération que la CA fonctionne comme autorité de préavis et non de décision, son rôle se bornant à donner un avis sur des questions en matière architecturale, avant que le Département statue, sans en principe être lié par l'opinion émise (cf. art. 3 al. 3 LCI), sur la demande d'autorisation de construire. On ne voit dès lors pas, compte tenu de l'organisation consacrée par le droit cantonal et en l'absence d'éléments objectifs pouvant laisser supposer une influence concrètement exercée par C.________ dans l'appréciation du dossier par les membres de la CA, que la cour cantonale a violé les règles en matière de récusation des membres des autorités administratives en estimant que sa participation aux travaux de secrétariat de la CA et sa signature apposée sur le préavis ne suffisaient pas à faire naître à son égard une suspicion de partialité, qui l'aurait empêché par la suite de rendre, après examen ultérieur du dossier par un architecte qualifié (cf. arrêt attaqué, consid. 4e p. 16), les décisions querellées au nom du Département, en sa qualité de chef de région ad interim de l'Office des autorisations de construire.