Citation: 1P.438/2006 18.10.2006 E. 3

A.________ s'en prend également à l'argumentation retenue dans l'arrêt attaqué pour écarter au fond sa demande de récusation de la juge Sylviane Liniger Odiet, qu'elle tient pour arbitraire. La Cour pénale a estimé que la requête était manifestement tardive, car elle avait été déposée la veille de l'audience des débats alors que la recourante connaissait la composition de la cour en avril 2006 déjà, à réception de la citation à comparaître qui mentionnait le nom des juges appelés à siéger. Elle l'a rejetée sur le fond parce que les poursuites engagées contre B.________ l'avaient été non pas par l'Office des poursuites et des faillites du district de Porrentruy, mais par celui du Jura bernois, agence de Moutier, au sein duquel la juge Sylviane Liniger Odiet n'avait jamais fonctionné. La recourante devait attaquer les deux motivations par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, à peine d'irrecevabilité (cf. ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189). Si elle s'en prend à la motivation subsidiaire au fond, en faisant valoir qu'elle reposerait sur des faits erronés et constatés de manière arbitraire, on cherche en vain une critique, conforme à cette disposition, de la motivation principale tirée de la tardiveté de la demande de récusation, A.________ se bornant à soutenir qu'il n'y aurait pas lieu de se montrer trop formaliste lorsque la garantie d'un tribunal indépendant et impartial est en jeu. Il est donc douteux que le recours soit recevable. Cette question peut rester indécise car le recours est de toute manière mal fondé. Selon une jurisprudence clairement établie et connue de la recourante (cf. arrêt 1P.253/2000 du 8 août 2000), le grief tiré de la prévention du juge doit être soulevé aussitôt que possible; celui qui omet de dénoncer immédiatement un tel vice et laisse le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement à la bonne foi et voit se périmer son droit de se plaindre ultérieurement de la violation qu'il allègue (ATF 128 V 82 consid. 2b p. 85; 126 III 249 consid. 3c p. 253). L'autorité qui n'entre pas en matière sur une demande de récusation pour ce motif ne viole dès lors pas la garantie d'un juge indépendant et impartial. De plus, l'application de cette jurisprudence ne saurait être tenue pour formaliste à l'excès lorsque celui qui sollicite la récusation d'un juge ne peut se prévaloir d'aucune excuse valable pour expliquer le caractère tardif de sa démarche. La recourante expose ne pas avoir réalisé la composition de la cour avant d'en discuter avec son mandataire la veille de l'audience, la nomination de Sylviane Liniger Odiet n'ayant pas été formellement portée à la connaissance des parties. Elle perd toutefois de vue que le nom des juges appelés à statuer ne doit pas nécessairement être communiqué de manière expresse au justiciable, lorsqu'il ressort d'une publication générale facilement accessible, la partie assistée d'un avocat étant par ailleurs présumée connaître la composition régulière du tribunal (ATF 117 Ia 322 consid. 1c p. 323). Tel est le cas en l'espèce de Sylviane Liniger Odiet, élue en qualité de juge suppléante du Tribunal cantonal par le parlement, dont le nom figure dans l'annuaire officiel de la République et canton du Jura 2005-2006 et dans la liste des membres de la Cour pénale. Au demeurant, la citation à comparaître à l'audience de jugement, notifiée tant à la recourante qu'à son conseil de choix, indiquait la composition de la cour appelée à siéger; une lecture attentive de ce document lui aurait permis de se rendre compte que la juge en question participerait au jugement de la cause. La demande de récusation, présentée la veille de l'audience, relevait ainsi d'une négligence fautive et la Cour pénale pouvait l'écarter pour cause de tardiveté sans violer les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner la pertinence de l'argumentation au fond retenue pour la rejeter. La recourante voit également un motif de récusation de Sylviane Liniger Odiet dans le fait que cette magistrate serait intervenue comme préposée de l'Office des poursuites et faillites de Porrentruy dans la vente de ses immeubles publiée le 12 mars 1997 et annulée sur plainte par l'autorité de surveillance. Elle n'a toutefois pas allégué ce fait à l'appui de sa demande de récusation. Comme elle ne prétend pas avoir été empêchée de le faire valoir, cet argument est nouveau et, par conséquent, irrecevable au regard de la règle de l'épuisement des instances cantonales fixées à l'art. 86 al. 1 OJ (cf. ATF 129 I 74 consid. 4.6 p. 80; 123 I 87 consid. 2b p. 89). Le recours doit par conséquent être rejeté, dans la mesure où il est recevable, en tant qu'il porte sur la demande de récusation de la juge Sylviane Liniger Odiet.