Citation: 1P.412/2004 18.10.2004 E. 3

Le recourant conteste les circonstances de l'audition du 24 janvier 2004. Il se prévaut de l'art. 6 par. 1 et 3 let. b et d CEDH, en exposant avoir été privé du droit de s'exprimer et de faire inscrire ses déclarations au procès-verbal. La question de savoir si les garanties offertes par l'art. 6 par. 3 CEDH s'appliquent à la personne à l'égard de laquelle le juge envisage d'ordonner un cautionnement préventif peut rester indécise, car les règles fondamentales de la procédure n'ont pas été violées en l'espèce. L'audition du 24 janvier 2004 visait à préciser les faits soulevés à l'appui de la plainte du 21 janvier 2004 et à entendre la version de X.________. Informé préalablement de ses droits, celui-ci s'est comporté de façon désordonnée, s'énervant, refusant d'écouter le Juge d'instruction, l'interrompant à maintes reprises, évoquant des faits sans relation avec la cause, exigeant de dicter lui-même le procès-verbal. En particulier, il a contrecarré les efforts du Juge d'instruction qui essayait de lui expliquer le système du cautionnement préventif. Il a refusé de prendre tout engagement au sens de l'art. 57 al. 2 CP, de signer le procès-verbal et d'en entendre la lecture. Il s'est ainsi mis lui-même dans la situation qu'il dénonce. Pour le surplus, il appartenait au Juge d'instruction de circonscrire l'objet de l'audition, d'inviter le recourant à répondre de manière claire aux questions posées, et de préciser la portée de la mesure qu'il entendait prendre à son égard. Le recourant ne saurait prétendre, comme il le fait, disposer du droit de faire enregistrer au procès-verbal des déclarations qui se rapportent à d'autres faits que ceux de la plainte, de relater sans frein des considérations hors de propos, généralement agressives, souvent injurieuses à l'égard des autorités.