Citation: BGE 148 I 160 E. 7.1

L'art. 15 Cst. prévoit que la liberté de conscience et de croyance est garantie (al. 1); toute personne a le droit de choisir librement sa BGE 148 I 160 S. 172 religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté (al. 2); toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux (al. 3; portée positive de cette liberté); nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux (al. 4; portée négative de cette liberté) (cf. ATF 145 I 121 consid. 5.1; ATF 142 I 195 consid. 5.1, ATF 142 I 49 consid. 3.4). La liberté de conscience et de croyance est également garantie par l'art. 9 par. 1 CEDH, selon lequel toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites (cf. arrêts de la CourEDH S.A.S contre France du 1er juillet 2014 [requête n° 43835/11], § 123 ss, ainsi que Leyla Sahin contre Turquie du 10 novembre 2005 [requête n° 44774/98], § 105). La portée de cette disposition est ici pratiquement identique à celle de l'art. 15 Cst. (cf. arrêt 1C_443/ 2017 du 29 août 2018 consid. 7.1). L'art. 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui comporte un principe similaire (ATF 142 I 195 consid. 5.1), ne revêt pas de portée propre par rapport à l'art. 9 CEDH (arrêt 2C_396/ 2008 du 15 septembre 2008 consid. 8). Il n'en sera donc plus fait mention dans la suite.