Citation: I 823/05 25.04.2007 E. 4

Le recourant demande que soit prise en considération la comparaison de revenu effectuée par la Cour de justice du canton de Genève, dans le cadre du procès-civil relatif à la responsabilité des TPG ensuite de l'accident du 5 juillet 1995. Un jugement civil relatif à l'atteinte à l'avenir économique de la victime d'un accident ne lie toutefois pas le juge des assurances sociales (cf. arrêt 29/05 du 31 janvier 2006, consid. 4.2). En l'occurrence, aucune incapacité de travail n'a été reconnue à l'assuré dans la profession exercée précédemment, ce qui exclut d'emblée le droit à une rente d'invalidité. Par ailleurs, même en admettant la nécessité d'un reclassement dans une activité légère, le recourant y disposerait d'une pleine capacité de travail et pourrait réaliser un revenu excluant un taux d'invalidité ouvrant droit à une rente. Cela ressort plus particulièrement d'une comparaison entre le revenu sans invalidité de 67'680 fr. en 2003 (allégué par le recourant) et le salaire brut (valeur centrale) des hommes exerçant une activité simple et répétitive dans le secteur privé en 2004 (4'588 fr. par mois, ou 55'056 fr. par an), selon les donnée salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (Enquête suisse sur la structure des salaires 2004). Cette comparaison conduit à un taux d'invalidité de l'ordre de 20 %, sans qu'il soit nécessaire d'affiner ici le calcul en procédant aux adaptions requises en principe par la jurisprudence (cf. ATF 126 V 75 consid. 5 et 7 p. 78 ss), qui n'entraîneraient qu'une faible modification de ce taux.