Citation: 6B_1350/2022 E. 3

Invoquant son droit d'être entendu et son droit à un procès équitable au sens des art. 6 CEDH et 29 Cst., le recourant soutient qu'il n'aurait jamais reçu le courrier recommandé du 23 août 2022 et qu'il ne ressortirait pas de la décision attaquée que ce courrier aurait été valablement notifié. Si la décision est certes succincte, on comprend toutefois de la motivation que la cour cantonale a retenu que le courrier, envoyé en recommandé, est parvenu au recourant, à tout le moins qu'il a été avisé de la possibilité de son retrait. Par ailleurs, il ressort du dossier cantonal que le recommandé du 23 août 2022 est venu en retour avec la mention "pli avisé et non réclamé", ce dont la cour cantonale a fait part au recourant à la suite de son courrier demandant des explications au sujet dudit recommandé. Or, conformément à la jurisprudence, pour les envois recommandés, il existe une présomption réfragable que l'employé de La Poste a dûment déposé l'avis dans la boîte aux lettres ou la case postale du destinataire et que la date de distribution a été correctement enregistrée. Cette présomption entraîne un renversement du fardeau de la preuve au détriment du destinataire. Si ce dernier ne parvient pas à établir l'absence de dépôt dans sa boîte ou sa case postale au jour attesté par le facteur, la remise est censée avoir eu lieu en ces lieu et date. Dès lors que la non-distribution d'une invitation à retirer un pli est un fait négatif, on ne peut naturellement guère en apporter la preuve formelle. La seule possibilité, toujours envisageable, d'une erreur de La Poste ne suffit pas à renverser la présomption. Il faut au contraire qu'il existe des indices concrets d'erreur (ATF 142 IV 201 consid. 2.3 p. 204 s.; arrêts 6B_428/2022 du 14 décembre 2022 consid. 1.2; 6B_517/2021 du 16 juin 2021 consid. 1.1.2). La conclusion, tirée de la présomption de distribution, que la preuve du contraire n'a pas été apportée relève de l'appréciation des preuves, que le Tribunal fédéral ne peut revoir que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 142 IV 201 consid. 2.3 p. 205; arrêt 6B_517/2021 du 16 juin 2021 consid. 1.1.2 et les références citées). En l'espèce, le recourant se contente d'affirmer qu'il n'a pas reçu le courrier litigieux. Cette seule allégation n'est pas propre à démontrer en quoi il était manifestement insoutenable de retenir que l'avis de retrait du courrier du 23 août 2022 était bien parvenu au recourant. Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable.