Citation: 4A_346/2015 E. 5

L'art. 107 al. 1 let. e CPC habilite le juge d'une cause civile à répartir les frais et dépens selon sa libre appréciation lorsque la contestation est devenue sans objet et que la loi ne règle pas la répartition. Le juge doit alors tenir compte de la partie qui a donné motif à l'action, de l'issue probable de la procédure et des circonstances qui l'ont rendue sans objet (arrêt 5A_885/2014 du 19 mars 2015, consid. 2.4, avec référence au message du Conseil fédéral). Le Tribunal fédéral ne contrôle qu'avec réserve une décision prise dans l'exercice du pouvoir d'appréciation. Il intervient lorsque la juridiction cantonale s'écarte sans raison des règles établies en la matière par la doctrine et la jurisprudence, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle ignore des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, le Tribunal fédéral redresse les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 138 III 252 consid. 2.1 p. 254; 136 III 278 consid. 2.2.1 p. 279; 135 III 121 consid. 2 p. 123). Le défendeur argue inutilement de l'antériorité qu'il a alléguée dans l'utilisation du signe « e-vape ». Cette antériorité a été contestée par la demanderesse; de plus, si elle était confirmée, ses effets juridiques pourraient prêter à discussion. Or, il est exclu que le juge apprécie des preuves et analyse des questions juridiques à la seule fin de répartir les frais judiciaires après que la contestation a perdu son objet. Le défendeur a mis fin à son utilisation du signe « e-vape »; de fait, quels que fussent les motifs de ce comportement, il s'est soumis aux conclusions de la demande introduite le 3 octobre 2014. Ledit comportement se rapproche d'un acquiescement aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, et l'acquiescement entraîne d'ordinaire, selon cette règle, l'imputation des frais à la partie défenderesse. A cela s'ajoute que le défendeur n'a pas informé la Cour de justice des circonstances qui entraînaient la fin du procès. Il a ainsi inutilement accru les frais, notamment en laissant la Cour tenir audience. Il tente de minimiser les conséquences de cette attitude mais celle-ci justifie également qu'il doive assumer les frais. La solution adoptée par la Cour échappe ainsi à toute critique.