Citation: U 230/01 17.03.2003 E. 3

Le litige porte d'abord sur le droit à la rente d'invalidité et plus précisément sur son taux. Les premiers juges ont rappelé les règles légales et jurisprudentielles applicables si bien que sur cette question on peut renvoyer à leur jugement. Il convient d'y ajouter que la comparaison des revenus (art. 18 al. 2 LAA) doit être effectuée en fonction des circonstances existant lors de l'ouverture du droit à une éventuelle rente (ATF 128 V 174), soit dans le cas particulier en l'an 2000 (voir le consid. 4.4 ci-après). Par ailleurs, il faut préciser que la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'espèce, le juge des assurances sociales n'ayant pas à tenir compte des modifications du droit ou de l'état de fait survenues après que la décision litigieuse a été rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). 3.1 Pour fixer la capacité résiduelle de travail du recourant dans une activité adaptée à son handicap, on peut se référer à l'avis de l'expert C.________, qui ne diffère pas sensiblement de celui de son confrère B.________. Le taux de 75 % qu'il retient n'est au demeurant pas remis en cause par les parties. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de tenir compte des affections psychiques de l'assuré, dont rien ne permet de dire qu'elles entraînent des conséquences sur sa capacité de travail. De toutes manières, l'événement du 9 mai 1992 doit être classé dans la catégorie des accidents bénins, de sorte que l'assureur-accidents n'en répond pas (cf. ATF 115 V 408 consid. 5a). 3.2 Pour déterminer le revenu sans invalidité, les premiers juges ont retenu, sur la base des preuves administrées, que le recourant aurait été moniteur de fitness en 1999. En effet, contrairement aux allégués de l'intéressé, aucun élément ne permet d'admettre qu'il aurait bénéficié de possibilités concrètes d'avancement professionnel (cf. ATF 96 V 29, RAMA 1993 n° U 168 p. 100 consid. 3b). En 1992, l'assuré percevait un salaire mensuel de 2'680 fr. pour 26 heures hebdomadaires de travail. Rapporté à un horaire de 40 heures par semaine, le salaire déterminant était donc de 4'123 fr. par mois, soit 49'476 fr. par an (4'123 x 12). Entre 1992 et 1993, l'indice de l'évolution des salaires nominaux a passé de 1788 à 1836 (cf. Annuaire statistique 1995, T 3.15, p. 108). De 1993 à 1998, ledit indice est ensuite passé de 100 à 105,3, puis à 106,9 en 2000 (cf. Annuaire statistique 2002, T 3.4.3.1, p. 218). Il s'ensuit que selon cet indice, le revenu sans invalidité doit être fixé à 54'309 fr. pour l'année 2000. 3.3 Dans le cas d'espèce, les premiers juges ont estimé que l'enquête économique était lacunaire et qu'un complément d'instruction s'imposait, cette tâche devant être dévolue à la Winterthur. C'est toutefois à tort que la juridiction cantonale a renvoyé le dossier à l'assureur-accidents à cette fin. En effet, pour effectuer la comparaison des revenus, les juges cantonaux pouvaient fort bien fixer le revenu d'invalide en se fondant sur les salaires statistiques figurant dans l'enquête suisse sur la structure des salaires (cf. ATF 126 V 75, 124 V 321; arrêt C. du 8 mai 2001, U 402/99). En l'occurrence, l'expert C.________ indique que les professions exigibles de la part du recourant sont des activités commerciales et administratives. Eu égard à la formation de l'assuré, il convient de prendre en considération le niveau 3 et la moyenne du Secteur 3 Services de la table TA1. Le salaire mensuel s'élève à 5'276 fr., selon la table TA1 de l'enquête de 2000 (p. 31). Ce salaire mensuel hypothétique correspond à celui qui est versé à des hommes pour 40 heures de travail par semaine. Comme il se base sur une durée hebdomadaire de travail inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises, il doit être ajusté à 41,8 heures par semaine (cf. Annuaire statistique 2002, T 3.2.3.5, p. 207), de sorte qu'il faut retenir un salaire mensuel de 5'513 fr., soit 66'161 fr. l'an. Ce montant doit ensuite être adapté au taux de la capacité résiduelle de travail de l'intéressé (75 %), si bien qu'on obtient un revenu annuel de 49'620 fr. 3.4 Selon la jurisprudence, lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens, certains empêchements propres à la personne de l'invalide exigent que l'on réduise le montant des salaires ressortant des statistiques. De telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Cette déduction doit être opérée seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 79 80 consid. 5b/aa-cc). En l'espèce, compte tenu des circonstances du cas particulier, notamment de l'âge, de la nationalité et du taux d'occupation, une réduction globale de 15 % peut se justifier. Le revenu d'invalide sera ainsi arrêté à 42'177 fr. 3.5 De la comparaison des revenus (art. 18 al. 2 LAA), il apparaît que A.________ subit une perte de gain de 22,3 % (42'177 / 54'309), inférieure au taux de 25 % que la Winterthur avait retenu dans sa décision administrative litigieuse. Il ne se justifie toutefois pas, dans ce cas particulier, de procéder à une reformatio au détriment de l'assuré de la décision de l'assureur-accidents (qui ne le demande pas), vu la faible différence entre ces taux (cf. ATF 119 V 249 consid. 5).