Citation: 1P.737/2004 31.03.2005 E. 3

La recourante se plaint d'un déni de justice formel, en reprochant au Tribunal d'accusation de n'avoir pas statué sur un grief qu'elle lui avait soumis. 3.1 Toute personne a droit à ce que sa cause soit traitée équitablement (art. 29 al. 1 Cst.). L'autorité qui n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui relève de sa compétence commet un déni de justice pour refus de statuer (ATF 117 Ia 116 consid. 1a p. 117/118; 113 Ia 426 consid. 3 p. 430 ss et les arrêts cités). 3.2 Pour les besoins de son enquête, le Juge d'instruction s'est adressé, le 20 avril 2004, au Commandant de la police cantonale pour lui demander d'identifier les policiers de faction sur les lieux de l'intervention au cours de laquelle la recourante a été blessée. Le 28 mai 2004, le Commandant de la police lui a répondu que cent-quatre-vingt-dix hommes, appartenant à divers corps de police, avaient été engagés ce jour-là dans ce secteur, mais qu'il lui était impossible d'indiquer de manière précise le nom des policiers qui étaient intervenus à l'angle de l'avenue du Denantou et du chemin Edouard-Sandoz à 10h. Le 10 juin 2004, le Juge d'instruction a adressé à la recourante un avis de prochaine clôture de la procédure, en l'invitant à faire les réquisitions qu'elle jugeait nécessaires (cf. art. 188 CPP/VD). Le 15 juillet 2004, la recourante a exprimé l'avis que le rapport du 28 mai 2004 était insuffisant; elle a demandé que les officiers et sous-officiers responsables de l'engagement de la police, cités dans ce document, soient entendus et produits les rapports établis par les policiers au sujet de l'usage de leurs armes, spécialement des grenades détonantes. Invité par le Juge d'instruction à se déterminer à ce propos, le Commandant de la police a répondu, le 2 août 2004, que s'agissant de manifestations d'une telle envergure, il n'exigeait pas des chefs de section de faire un rapport détaillé de l'usage de grenades détonantes, hormis un décompte journalier. Le 6 août 2004, le Juge d'instruction a fait part à la recourante de son refus d'entendre les officiers et sous-officiers cités dans son courrier du 15 juillet 2004, au motif que cette mesure ne permettrait pas d'atteindre le but escompté, soit l'identification du policier qui avait lancé la grenade sur la recourante. Il a ajouté ceci: "Je ne perds pas mon temps à des opérations d'enquête dont on sait qu'elles sont vouées à l'échec; j'ai d'autres priorités qui me sont dictées par le volume du travail de mon greffe". A raison du refus d'administrer les moyens de preuve requis et du passage précité, la recourante a, dans le cadre du recours cantonal, demandé l'annulation de la décision de non-lieu, la récusation du Juge Chatton et le renvoi de l'affaire à un autre juge d'instruction. Le Tribunal d'accusation a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la récusation du Juge d'instruction, dès lors que le non-lieu devait être confirmé; pour le surplus, il n'existait aucun indice de partialité à l'encontre du Juge Chatton. La recourante ne pouvait se méprendre sur le sens de ce passage de l'arrêt, dont il ressort clairement que la demande de récusation a été rejetée (même si le dispositif de la décision attaquée ne le précise pas), au double motif que le Juge Chatton n'aurait pas manifesté de la prévention à l'égard de la recourante, ni commis aucune faute de procédure. Le Tribunal d'accusation a ainsi statué, de manière succincte mais suffisante, sur le moyen soulevé.