Citation: 1A.172/2006 07.11.2006 E. 3

Le recourant invoque également l'art. 53 al. 1 EIMP. Il avait produit des déclarations notariées portant sur le fait que son appartement était en travaux aux mois de mai à juillet 2001, et que le 23 mai 2001, il se trouvait à une fête de famille. Interpellées à ce sujet, les autorités géorgiennes avaient considéré que ces déclarations n'étaient pas crédibles, après avoir interrogé les personnes impliquées. Le recourant affirme que plusieurs de ces personnes n'auraient pas été entendues et que les conditions de ces interrogatoires seraient suspectes. L'autorité requérante ayant maintenu sa demande, l'OFJ a estimé qu'il n'y avait plus lieu de se pencher sur les documents produits par le recourant. Celui-ci estime que l'alibi n'aurait pas été vérifié, ce qui constituerait une violation de l'art. 53 EIMP. 3.1 Lorsque la personne poursuivie affirme qu'elle est en mesure de fournir un alibi, l'OFJ procède aux vérifications nécessaires et refuse l'extradition si le fait invoqué est évident. A défaut, il communique les preuves à décharge à l'Etat requérant en l'invitant à se prononcer à bref délai sur le maintien de la demande (art. 53 EIMP). En tant qu'elle permet à l'Etat requis de refuser l'extradition d'une personne manifestement innocente, la possibilité d'invoquer un alibi est en soi compatible avec le droit conventionnel, même si ce dernier ne le prévoit pas expressément (ATF 113 Ib 283 consid. 3c). La notion d'alibi doit être toutefois comprise dans son sens littéral, c'est-à-dire comme la preuve que la personne poursuivie ne se trouvait pas sur les lieux de l'infraction au moment de sa commission (ATF 113 Ib 282 consid. 3b). De simples arguments à décharge sont irrecevables de ce point de vue. 3.2 En l'occurrence, les arguments du recourant portent d'une part sur sa présence à une fête de famille le 23 mai 2001, jour de l'enlèvement de B.________, et d'autre part sur la réfection de son appartement durant l'époque à laquelle celui-ci aurait été séquestré. Ce dernier fait ne constitue pas à proprement parler un alibi, mais bien plutôt un argument à décharge, puisqu'il ne porte pas sur la présence physique de l'inculpé au moment de l'infraction. Par ailleurs, s'agissant d'un enlèvement suivi d'une séquestration et d'un homicide commis au mois de juin suivant, le fait invoqué, qui ne porte que sur la date de l'enlèvement, n'est pas propre à exclure toute participation du recourant à l'ensemble de l'infraction. Celle-ci ayant été commise en bande, l'absence momentanée du recourant n'empêche évidemment pas sa participation. Enfin, le recourant ne dispose d'aucun alibi pour les faits relatifs à l'attaque de l'autobus commise au mois d'août 2001 et au brigandage survenu au mois de décembre 2001. L'alibi présenté n'est par conséquent que partiel, et ne pouvait être pris en considération (ATF 123 II 279 consid. 2b p. 282).