Citation: U 127/03 28.12.2004 E. 1

D'une part, alors qu'ils reconnaissent que la quadranopsie temporale monoculaire gauche est irréversible et la conséquence directe de l'accident du 12 juin 1995, les docteurs O.________ et I.________ soutiennent que la contusion du nerf optique ne justifie ni une incapacité de travail, ni une atteinte à l'intégrité corporelle, sous réserve toutefois de l'appréciation du docteur F.________. Ce médecin confirmera par la suite que les multiples plaintes neuro-ophtalmologiques sont compatibles avec un syndrome post-traumatique, sans toutefois se prononcer ni sur une éventuelle incapacité de travail, ni sur une atteinte à l'intégrité corporelle. En l'absence d'appréciation médicale sur ce point, l'affirmation des experts mandatés par la recourante n'est donc pas vérifiée et ne saurait être suivie. D'autre part, en ce qui concerne le déficit vestibulaire et acoustique droit (maladie de Ménière) dont les docteurs O.________ et I.________ reconnaissent l'origine post-traumatique, ils affirment qu'il ne relève plus d'une atteinte à la santé, au motif que l'intimée avait refusé un traitement chirurgical y relatif. Or, il ressort des explications du docteur L.________ du 16 février 2000 qu'il ne s'agissait pas d'un traitement curatif, mais symptomatique (pose d'un drain) pour une période déterminée, si bien que l'argument des médecins n'est pas pertinent. Il en va de même des explications concernant les céphalées tensionnelles chroniques dont la cause serait, selon eux, un abus d'antalgiques, puisque le bilan effectué à la policlinique de neurologie postérieurement à l'expertise n'a pas mis en évidence de troubles liés à des médicaments (rapport du docteur A.________ du 10 décembre 1999). Les docteurs O.________ et I.________ attribuent ensuite les troubles neuropsychologiques, les troubles mnésiques et les troubles attentionnels à une origine «indéterminée», sans expliquer les motifs pour lesquels ils s'écartent de l'appréciation des neurologues consultés jusqu'alors, selon laquelle ces troubles ont une origine traumatique. Ils posent ensuite l'hypothèse que ces troubles seraient liés à un état dépressif - en proposant un complément d'expertise psychiatrique - voire à un syndrome de fatigue chronique. Ces deux hypothèses, de même que l'éventualité d'une hypothyroïdide, ont été écartées par les examens complémentaires effectués par l'intimée (cf. rapports des docteurs N.________ et V.________ du 12 novembre 1999 et du docteur A.________ des 15 novembre et 10 décembre 1999). Quant au diagnostic d'état dépressif, il a également été examiné puis rejeté par le docteur S.________ qui s'est prononcé du point de vue psychiatrique sur la situation de l'intimée. A cet égard, c'est en vain que la recourante allègue que l'expertise judiciaire de ce médecin serait dénuée de toute valeur probante parce qu'il a posé un diagnostic psychiatrique tout en constatant que la recourante présentait «quelques particularités de fonctionnement qualifiables de discrets traits de caractère mais pas de trouble dans le sens d'une maladie». Dans son rapport du 13 janvier 2003, qui remplit au demeurant toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence), le praticien explique clairement que le seul diagnostic psychiatrique qui peut être retenu chez l'intimée est un syndrome post-commotionnel (CIM-10; F07.2), tandis que les quelques particularités de fonctionnement psychiques ne permettent pas de poser un diagnostic relevant de la nosographie psychiatrique habituelle. Il précise que le syndrome post-commotionnel est un ensemble de symptômes physiques, cognitifs et affectifs, secondaires à un traumatisme cranio-cérébral; selon lui, dans le cas de l'intimée, la cause de ce syndrome est un traumatisme cérébral mineur provoqué par l'accident du 12 juin 1995. Il ajoute également que ce diagnostic a été admis par l'ensemble des médecins somaticiens consultés par l'intimée - à l'exception des docteurs O.________ et I.________ - qui en ont décrit les symptômes, chacun selon sa spécialité, en les faisant entrer dans le diagnostic de traumatisme cranio-cérébral ou syndrome cérébral post-traumatique. Il n'y a donc pas lieu de s'écarter des conclusions du docteur S.________ qui concordent avec les autres appréciations médicales au dossier.