Citation: 1C_702/2013 E. 2

Dans un premier grief, invoquant l'art. 49 let. c PA, le recourant reproche à la juridiction précédente de n'avoir pas jugé en opportunité alors qu'elle en avait l'obligation, ce qui l'aurait conduite à ne pas annuler la naturalisation facilitée. Il soutient en particulier qu'il remplirait les conditions de la naturalisation ordinaire, que la durée de son séjour en Suisse et sa bonne intégration socioprofessionnelle seraient autant d'éléments qui auraient dû être pris en considération pour que la naturalisation facilitée lui soit reconnue. Il se plaint aussi de violations de l'art. 49 let. c PA et du principe de la proportionnalité, l'autorité ayant à tort restreint son pouvoir d'examen, commettant ainsi un déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.). Comme l'a indiqué l'instance précédente dans sa décision, tous ces éléments sont sans pertinence s'agissant de déterminer, comme c'est le cas en l'espèce, si les conditions permettant à l'intéressé d'obtenir la naturalisation facilitée sont réalisées et si, une fois celle-ci obtenue, les conditions de l'annulation de la décision d'octroi sont remplies. En particulier, le fait que l'intéressé puisse solliciter la naturalisation ordinaire selon les art. 12 et ss LN n'empêche pas l'annulation de la naturalisation facilitée. La naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée se distinguent en effet non seulement dans leurs conditions d'octroi, mais aussi quant à la procédure applicable et aux autorités compétentes. Par conséquent, les conditions permettant l'obtention de la naturalisation ordinaire ne peuvent pas être examinées dans la présente procédure (arrêts 1C_264/2011 du 23 août 2011 consid. 4; 1C_292/2010 du 5 août 2010 consid. 5.2). L'autorité n'a donc pas restreint son pouvoir d'examen en violation de l'art. 49 let. c PA, dans la mesure où elle n'avait pas, dans le cadre de la présente procédure, à prendre en considération les éléments invoqués par l'intéressé en relation avec la condition d'octroi de la naturalisation ordinaire. Elle a examiné, à bon droit, si les conditions de l'annulation de la décision d'octroi de la naturalisation facilitée étaient réalisées dans le cas d'espèce. Elle n'a donc pas porté atteinte au principe de la proportionnalité.