Citation: 1B_110/2009 01.09.2009 E. A

Par décision du 15 août 2006, le Juge d'instruction du canton de Vaud a ordonné la confiscation pénale des valeurs déposées sur un compte au nom de B.________ et sur deux comptes au nom de C.________, auprès de la banque X.________ à Lausanne. Le magistrat a considéré que les fonds - soit NZ$ 160'791 et £ 82'636 - provenaient de comportements relevant de la soustraction de données, de la concurrence déloyale et de la violation du droit d'auteur, voire de l'escroquerie. Les auteurs avaient copié sans droit des bases de données des registres Internet de leurs concurrents et démarché auprès de leurs clients en exploitant la confusion avec les détenteurs des bases de données. Les éventuels lésés ou tiers devraient faire valoir leurs prétentions dans les cinq ans dès la publication officielle de la décision. Par acte du 12 janvier 2009, B.________, C.________ et leur ayant droit A.________ ont formé une opposition (avec demande de restitution de délai) contre la décision du Juge d'instruction, dont ils disaient avoir pris connaissance le 7 janvier précédent. Ils estimaient qu'il n'y avait ni condamnation pénale, ni constat d'infraction.