Citation: 4P.85/2005 20.06.2005 E. 4

La Cour d'appel retient qu'une augmentation des livraisons est intervenue pendant les années 1999 à 2001 et que la charge de travail correspondante a été dûment compensée par des hausses du salaire et de l'indemnité. Elle constate qu'aucune hausse de salaire n'a été accordée pendant les années 2002 et 2003 et elle juge nécessaire de "déterminer s'il y a eu une augmentation du temps de travail qui n'aurait pas été compensée par une augmentation de salaire pendant ces années". Elle résout cette question de fait par la négative. Elle considère que les documents établis et produits par le recourant sont dépourvus de force probante; elle relève aussi que selon les statistiques de l'intimée, "le nombre des livraisons a diminué en 2001 pour augmenter à nouveau en 2002". Cette motivation passe sous silence que selon l'argumentation du recourant, l'augmentation du temps de travail n'était pas seulement imputable à un accroissement du nombre des livraisons. Le recourant faisait aussi état de la nécessité d'accomplir des trajets plus longs en raison de la dispersion accrue de la clientèle dans le voisinage de Genève. Or, le cas échéant, cette circonstance était effectivement de nature à entraîner un temps de travail et des frais plus importants. Les renseignements à fournir selon l'ordonnance du 12 août 2003, avec la liste des enveloppes et de leurs destinataires, étaient aussi destinés à permettre l'élucidation de ce point de fait particulier, distinct de l'augmentation des livraisons survenue pendant les années 1999 à 2001. L'intimée n'a pas fourni ces renseignements et elle n'a pas non plus tenté de justifier cette omission. Dans l'appréciation des preuves, selon les dispositions de droit cantonal précitées, cette attitude pouvait éventuellement entraîner une constatation favorable au recourant et, ainsi, influencer le sort de l'appel principal. Il s'imposait donc, dans la motivation de l'arrêt, d'indiquer succinctement pourquoi la Cour jugeait que les allégations du recourant devaient être rejetées en dépit de cet élément. Celui-ci était d'ailleurs expressément invoqué dans le mémoire adressé à la Cour. En l'absence de toute explication à ce sujet, le recourant est fondé à se plaindre d'une motivation insuffisante au regard de l'art. 29 al. 2 Cst. Le recours de droit public sera donc admis pour violation de cette disposition constitutionnelle.