Citation: 5C.137/2004 17.03.2005 E.

La motivation de ce jugement, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours - par lequel les demandeurs s'en prennent uniquement, avec suite des frais et dépens de toutes instances, au chiffre 2 du dispositif (cf. lettre F infra) -, est en substance la suivante : E.a Concernant l'utilisation du droit de passage dans le contexte des travaux agricoles, les demandeurs reprochent aux défendeurs de leur bloquer l'accès à leur garage, essentiellement en empiétant sur l'assiette de la servitude avec leur tracteur lors desdits travaux (vidange de la fosse à purin, évacuation du fumier). Les défendeurs estiment cet empiétement, pour un temps limité, inévitable et sont par ailleurs d'avis que la présence du tracteur n'empêche pas les demandeurs d'accéder en véhicule à leur garage. Au vu des éléments qui ressortent de l'administration des preuves, on doit admettre que les demandeurs ont certainement subi un certain nombre de gênes par le passé (situation de blocage de l'accès à leur garage par l'empiétement du tracteur des défendeurs). Toutefois, la situation a évolué depuis septembre 2001 (suppression de pots de fleurs le long de la façade des demandeurs), respectivement depuis l'automne 2002 (travaux d'amélioration qui ont permis de gagner de la place lors même que les défendeurs ont à la même époque acheté un tracteur plus grand), en ce sens qu'il est désormais possible de procéder aux travaux agricoles en laissant simultanément un passage suffisant pour les véhicules des demandeurs. À l'instar de la diminution de son emprise, la fréquence de l'empiétement a également baissé. Il n'empêche que, comme le confirme l'expertise, un empiétement reste inévitable pour effectuer les travaux agricoles en cause, dans la mesure où ceux-ci doivent être effectués selon les mêmes procédés et avec les mêmes manoeuvres que par le passé. À l'instar de ce qui figure dans l'expertise, il apparaît clair que les travaux agricoles peuvent être effectués sans autres en faisant usage du droit de passage, respectivement que la pratique des défendeurs est rationnelle. Au surplus, les défendeurs ont allégué que le passage a constamment été utilisé depuis la construction de leur bâtiment en 1867 pour puriner et évacuer le fumier. Cet allégué n'a pas été contesté en cours de procédure, et plusieurs témoins ont déclaré que les travaux agricoles en cause sont exécutés depuis longtemps en utilisant le droit de passage, voire en empiétant sur son assiette pendant une certaine durée. Il faut ainsi admettre que les travaux agricoles en question ont toujours été effectués en faisant usage du chemin objet de la servitude; tel a été le cas depuis la construction du rural en 1867, selon l'allégué non contesté des demandeurs. E.b Le contenu d'une servitude dépend en premier lieu de l'inscription au registre foncier (art. 738 al. 1 CC). A défaut de clarté, il peut être précisé par l'origine de la servitude, mais aussi par la manière dont elle a été exercée longtemps, paisiblement et de bonne foi (art. 738 al. 2 CC). Enfin, le droit fédéral réserve le droit cantonal et les usages locaux, dans la mesure toutefois où ces derniers le complètent (art. 740 CC). Dans le cas présent, comme l'inscription au Registre foncier est très sommaire ("Passage"), il y a lieu de prendre en considération l'origine de la servitude, soit ici le contrat de servitude, lequel, n'ayant pas été passé entre les parties à la présente procédure, doit être interprété conformément au principe de la confiance. E.c Il convient de déterminer si la servitude de passage litigieuse permet aux défendeurs d'exécuter certains travaux agricoles (vidange de la fosse à purin, chargement de fumier en vue de son évacuation) en empiétant avec l'avant de leur tracteur sur l'assiette de la servitude de passage pendant le déroulement desdits travaux. Dans la mesure où le droit de passage litigieux a pour but de donner à l'immeuble des défendeurs un accès à la route, il est clair qu'il doit permettre les manoeuvres nécessaires à son exercice. En d'autres termes, même si ni l'inscription au Registre foncier ni le contrat de servitude ne permettent de le déduire directement, la servitude de passage doit, en vertu du droit fédéral déjà (art. 737 CC), être interprétée en ce sens qu'elle ne vise pas uniquement à garantir le passage d'un point à un autre, mais également à permettre un arrêt temporaire pour charger, respectivement décharger du matériel avant de le transporter en un autre endroit. Une telle conclusion est justifiée si l'on tient compte des circonstances du cas d'espèce, soit du fait que ces manoeuvres de chargement ou de déchargement prennent de 4 à 10 minutes selon leur nature, qu'elles ont lieu quelques dizaines de fois au total par année et que, depuis l'automne 2002, les demandeurs peuvent quand même accéder à leur garage si le tracteur des défendeurs recule au maximum de ses possibilités (cf. lettre E.a supra). E.d Même si l'on devait considérer que la servitude de passage interprétée selon le droit fédéral ne permet pas aux défendeurs d'empiéter sur l'assiette de la servitude durant leurs travaux d'exploitation agricole, cette faculté leur reviendrait en vertu du droit cantonal tel que réservé par l'art. 740 CC. En effet, le droit cantonal (et les usages locaux qui le complètent) permet de préciser l'étendue d'un droit de passage, respectivement le comportement que le bénéficiaire est en droit d'adopter. En l'espèce, et si l'on devait retenir que ni l'inscription, ni le contrat de servitude (cf. art. 738 al. 1 et 2 CC), ni l'art. 737 CC ne permettent de déduire directement un droit des défendeurs à s'arrêter sur l'assiette de la servitude pour leurs travaux, il y aurait lieu de se référer à l'art. 82 al. 1 de la loi cantonale du 28 mai 1911 sur l'introduction du Code civil suisse (LiCCS/BE; RSB 211.1), qui a été édicté notamment sur la base de la réserve de l'art. 740 CC. Cette disposition cantonale prévoit que "[d]emeurent en vigueur les usages suivis jusqu'à présent ainsi que les dispositions de police ou d'ordre économique des droits coutumiers en ce qui concerne la faculté accordée aux propriétaires d'emprunter le fonds voisin pour travaux d'exploitation, de réparation ou de construction sur leurs propres fonds". En l'espèce, le passage litigieux a été utilisé dès la construction de la ferme en 1867 pour procéder aux travaux agricoles (puriner et évacuer le fumier; l'allégué y relatif des défendeurs n'est pas contesté), soit déjà antérieurement à l'entrée en vigueur du Code civil suisse. Ces usages perdurent donc et les défendeurs peuvent invoquer l'art. 82 LiCCS/BE, lequel limite le droit de propriété des demandeurs en leur imposant de tolérer l'accomplissement des travaux agricoles, soit la faculté des défendeurs d'emprunter leur fonds pour procéder aux travaux d'exploitation. E.e Que l'on applique le droit fédéral ou le droit cantonal, on doit prendre en considération le principe général de l'art. 737 al. 2 CC et exiger des défendeurs qu'ils exercent leur droit de la manière la moins dommageable. La conclusion II des demandeurs (interdiction de s'arrêter) ne doit donc être admise que partiellement, soit dans la mesure où le comportement des défendeurs empêcherait le libre accès des demandeurs à leur garage ou qu'il excéderait la durée nécessaire à l'accomplissement du travail agricole considéré (comme charger le fumier, vider la fosse à purin). Cette interdiction doit, ainsi que le réclament les demandeurs, être assortie de la menace des sanctions pénales de l'art. 403 CPC/BE en cas de non-respect.