Citation: 5A_345/2021 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a d'abord relevé que le permis de construire délivré le 7 octobre 2013 par la commune subordonnait le début des travaux à la signature, par les propriétaires, de conventions relatives à diverses servitudes de passage, personnelles (en faveur de la commune) et foncières; elle avait ainsi elle-même prévu la constitution de servitudes de droit privé afin de garantir un accès suffisant au domaine public et cette nécessité avait également été anticipée dans l'acte de vente des immeubles. Le terme " notamment " figurant dans le permis de construire permettait au demeurant de déduire que la liste des servitudes évoquées n'était pas exhaustive et que les exigences prescrites pouvaient le cas échéant être remplies à satisfaction par la constitution et l'inscription d'un autre type de servitude. Les procurations signées par le recourant n'octroyaient au demeurant aucun droit personnel d'utilisation à l'intimée rendant superflue la nécessité de constituer un droit de passage et sa simple disposition à autoriser les accès nécessaires ne remplaçait pas celui-ci. La juridiction cantonale a par ailleurs considéré que l'appréciation du premier juge quant aux conditions d'application de l'art. 694 CC devait être confirmée: contrairement au bâtiment A, qui disposait d'un accès extérieur direct au DP 15, les bâtiments B, C et D ne bénéficiaient d'un accès que par le garage souterrain, cependant trop bas pour permettre le passage de certains véhicules, notamment de services publics. L'issue sur la voie publique était ainsi insuffisante pour l'ensemble du bien-fonds, pourtant aménagé de manière conforme à sa destination selon le plan de quartier et le permis de construire, dès lors que, pour atteindre les bâtiments B, C et D, les véhicules précités devaient s'arrêter devant le bâtiment A, par la rampe d'accès depuis le DP 15, qui se situait à plusieurs dizaines de mètres. Quant à l'accès par l'est de la parcelle, tel que proposé par le recourant, il n'était pas envisageable. S'agissant enfin de l'indemnité, la cour cantonale s'est référée à l'acte de vente qui prévoyait la gratuité de toute servitude utile ou nécessaire à la viabilité de l'ensemble des bâtiments sis sur les parcelles propriétés des parties, relevant que la servitude litigieuse remplissait cette fonction. Les juges cantonaux ont enfin précisé que le recourant n'avait formulé aucune conclusion chiffrée tendant au versement d'une indemnité.