Citation: K 131/99 18.04.2000 E. 5

5.- Il reste à examiner le montant de l'indemnité journalière assurée. a) Selon l'intimée (cf. son mémoire duplique du 19 novembre 1998 à la juridiction cantonale), au moment de la reprise de l'Union par l'Evidenzia le 1er janvier 1990, le montant maximal de l'indemnité journalière assurée est passé de 250 fr. à 230 fr., en conformité des dispositions internes de l'assurance reprenante, plus précisément de l'art. 5 al. 1 du règlement précité de l'Evidenziarelatifàl'assuranced'uneindemnitéjournalière. Cettedisposition, dontseuleuneversionenlangueallemandeaétéproduite, stipulaitceci : "Die EVIDENZIA führt Erwerbsausfallversicherungen ab Fr. 5.- (Mindesttaggeld) und in Stufen von Fr. 1.- bis zum UVG-Maximum". b) Comme on l'a vu (supra consid. 4b), le dossier ne permet pas de savoir si, lors de la reprise de l'Union en janvier 1990 - ou à une autre date -, le règlement de l'Evidenzia a été porté à la connaissance de l'assuré et lui est donc, comme tel, devenu opposable. Ce point n'est toutefois pas décisif. Car il faut admettre que le recourant a été informé, au plus tard dès le 15 octobre 1992 lorsqu'il a perçu pour la première fois une indemnité journalière, du fait que sa couverture d'assurance avait été modifiée et portait désormais sur le montant de 230 fr. Or ce montant est supérieur à ce que l'Evidenzia était tenue de lui offrir, puisqu'en vertu de l'art. 5 al. 1 précité de son règlement, elle assurait au plus la perte de gain jusqu'à concurrence de l'indemnité journalière maximale selon la LAA (laquelle, demeurée inchangée depuis l'entrée en vigueur de la LAA, était de 153 fr. lors de la reprise de l'Union en 1990 [RO 1983 p. 89], et n'a été augmentée à 214 fr. qu'à partir du 1er janvier 1991 [RO 1990 p. 768 sv.]). Instruit de la modification de sa couverture d'assurance au plus tard en octobre 1992, soit avant la survenance de la période d'assurance litigieuse, le recourant ne saurait au surplus bénéficier de la relative protection déduite de l'art. 12bis LAMA que la jurisprudence avait conférée aux assurés contre la suppression ou la réduction de prestations en cours en cas de révision statutaire (cf. ATF 113 V 301; RAMA 1993 no K 920 p. 151). Il s'ensuit que le recourant ne peut prétendre le versement d'une indemnité journalière assurée d'un montant plus élevé.