Citation: 4A_512/2019 E. 3.3

3.3. Dans son jugement incident du 10 mars 2017, la Cour de justice a dû déterminer qui, des plaignants américains ou de B.________ Ltd, avait mandaté l'avocat genevois pour recouvrer les fonds séquestrés auprès d'une banque genevoise. Elle a envisagé trois options: - un mandat conclu directement avec les plaignants; - un mandat conclu avec ceux-ci par l'intermédiaire de B.________ Ltd, en tant que représentante directe; - un sous-mandat conclu avec B.________ Ltd. La Cour genevoise a écarté la première hypothèse en arguant du fait que l'avocat n'avait pas été approché ni sélectionné par les plaignants, mais bien par B.________ Ltd. Il avait eu avec celle-ci de nombreux contacts chaque mois, tandis que ses factures n'évoquaient aucun échange avec les plaignants avant le mois d'août 2010. Les factures, libellées au nom de la société prénommée, avaient été adressées par courriels à celle-ci et non aux plaignants; l'entité avait procédé au paiement des notes intermédiaires, à l'exclusion des plaignants. Ces derniers avaient certes signé des procurations en faveur de l'avocat, mais ne l'avaient fait qu'en avril 2011, soit 17 mois après la conclusion du contrat et le début de l'activité déployée par l'avocat, et 3 mois avant la fin du mandat. Qui plus est, B.________ Ltd s'était chargée de faire parvenir ces procurations aux plaignants et de les restituer, signées, à l'avocat genevois. Celui-ci avait certes entretenu des échanges avec quelques plaignants, mais B.________ Ltd était restée son interlocutrice principale. La deuxième hypothèse - soit la représentation directe - devait également être exclue. Il importait peu de savoir si B.________ Ltd, notamment par sa télécopie du 2 décembre 2009, avait agi en son nom propre pour le compte des plaignants, ou au nom de ceux-ci. Elle n'avait de toute façon pas les pouvoirs ad hoc, à teneur des accords conclus avec les plaignants. Il n'était pas démontré que les plaignants auraient ratifié l'acte accompli soi-disant en leur nom, ni qu'ils auraient communiqué à l'avocat, même tacitement, l'existence de pouvoirs confiés à B.________ Ltd. Finalement, la Cour de justice constatait que la dernière option - sous-mandat - devait être retenue. Selon les accords négociés avec les plaignants américains, B.________ Ltd devait se substituer des plaideurs étrangers pour qu'ils exécutent sa mission consistant à récupérer les fonds des plaignants; elle seule devait se lier aux sous-mandataires qu'elle aurait engagés, et devait les payer au moyen de ses propres deniers. Elle avait agi mue par une intention conforme aux contrats: elle avait elle-même sélectionné et contacté l'avocat genevois, dont elle avait ensuite été l'interlocutrice principale; elle lui avait donné des instructions, s'était tenue informée de son activité et avait reçu les factures d'honoraires et frais, dont elle avait le cas échéant exécuté le paiement. Quant à l'avocat, il avait la volonté d'accepter le mandat qui lui était confié et de voir ses honoraires payés, sans avoir de préférence quant à l'identité de son cocontractant, ni en avoir manifesté une. En bref, concluait la Cour de justice, B.________ Ltd voulait contracter avec l'avocat genevois, tandis que celui-ci souhaitait contracter tant avec elle qu'avec les plaignants, ou du moins était-il indifférent à cet égard. Il s'ensuivait la manifestation d'une volonté réciproque et concordante de conclure un sous-mandat. Il importait peu que l'avocat ait communiqué avec certains plaignants; la figure juridique de la substitution permettait au mandant principal de donner des instructions au sous-mandataire et de se tenir informé de son activité. Les procurations signées par les plaignants ne permettaient pas d'inférer une volonté que la relation contractuelle fût nouée directement entre l'avocat et ceux-ci. Un tel lien contractuel ne découlait pas davantage de la missive du 22 octobre 2010, dans laquelle B.________ Ltd s'était excusée d'avoir tardé à payer des notes d'honoraires en invoquant quelques difficultés à obtenir de l'argent des clients. En effet, rien n'indiquait que les "clients" en question fussent les plaignants américains; quand bien même ce serait le cas, cela n'exclurait nullement une volonté concordante de conclure un sous-mandat.