Citation: U 244/99 11.02.2000 E. 3

3.- a) Se fondant sur l'art. 3 al. 2 LAA, qui prévoit que l'assurance cesse de produire ses effets à l'expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins, les premiers juges ont considéré que l'intimé était encore, le jour de l'accident (27 juin 1996), assuré contre le risque d'accident dans le cadre de l'activité qu'il exerçait à titre accessoire chez X________, bien qu'il n'eût plus travaillé dans cette entreprise depuis le 6 juin 1996. Ils en ont déduit que le revenu qu'il tirait de cette activité accessoire devait être compris dans le gain assuré. On ne saurait suivre cette opinion pour deux raisons. b) En premier lieu, il est douteux que l'intimé fût encore au service de X________ avant son accident, comme l'exige l'art. 23 al. 5 OLAA. En effet, il a renoncé à son emploi le 6 juin 1996 sans en avertir l'employeur, selon les déclarations de ce dernier. Certes, celui-ci a précisé par la suite que c'est en raison du fait qu'un horaire de travail adapté à sa situation n'avait pu être aménagé que le travailleur «n'(avait) pas repris son activité». Toutefois, quelles qu'en soient les raisons, le comportement du travailleur qui quitte abruptement son travail sans informer l'employeur de ses intentions s'apparente généralement à un abandon d'emploi au sens de l'art. 337d CO, en particulier si la durée de l'absence injustifiée est d'une certaine importance (ATF 121 V 281 sv. consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral non publié du 24 août 1999 dans la cause C. et P., consid. 2). En l'occurrence, il n'est pas nécessaire de décider si le comportement de l'intimé, qui conteste avoir mis fin à son activité - en soutenant qu'il l'avait seulement interrompue, le temps que l'employeur lui aménageât un nouvel horaire de travail - constitue un abandon d'emploi. Car le recours doit, de toute façon, être admis pour une autre raison. c) Comme le soutient à bon droit la recourante, la prolongation de la couverture d'assurance prévue à l'art. 3 al. 2 LAA ne vaut pas pour les travailleurs qui, à l'image de l'intimé, sont occupés à temps partiel moins de douze heures par semaine chez un même employeur, selon la réglementation en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999, applicable en l'espèce (depuis le 1er janvier 2000 ce minimum a été abaissé à huit heures par semaine [RO 1999 2879]), car ceux-ci ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels (art. 8 al. 2 LAA et art. 13 al. 1 OLAA a contrario), si bien qu'ils ne sont plus couverts lorsque leur assurance contre le risque d'accident professionnel prend fin, ce qui coïncide avec le moment où, conformément à l'art. 13 al. 2 OLAA, ils ont regagné leur domicile après le travail (ATF 97 V 205; Guignard, Le début et la fin de l'assurance-accidents, thèse, Lausanne 1998, p. 227 sv.; Ghélew/Ramelet/Ritter, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, p. 31; voir aussi Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 142). L'intimé n'était dès lors pas assuré, dans le cadre de son activité au service de X________, contre le risque qui s'est réalisé chez son employeur principal G.________. Or, en cas de pluralité d'employeurs, seuls les salaires que l'assuré perçoit précisément en sa qualité d'assuré doivent être pris en considération en vertu de l'art. 23 al. 5 OLAA (Maurer, op. cit. p. 328 note 811). Autrement dit, ce ne sont que les salaires sur lesquels des primes destinées à financer le risque réalisé ont été prélevées qui font partie du salaire déterminant pour l'indemnité journalière. A défaut, le principe de la mutualité, qui gouverne les dispositions légales relatives à la fixation des primes en matière d'assurance-accidents (ATF 112 V 318 consid. 3; voir aussi art. 61 al. 2 LAA), s'en trouverait heurté. d) Il suit de ce qui précède que le recours est bien fondé.