Citation: 5A_489/2009 16.10.2009 E. 4

La cour cantonale a écarté le recours en nullité déposé par le recourant à l'encontre du jugement sur appel rendu le 6 avril 2009, pour le motif que l'avance de frais requise, de 3'000 fr., n'avait pas été versée dans le délai au 15 mai 2009 imparti à cet effet. Les juges précédents ont considéré que, selon la jurisprudence rendue sous l'égide de l'aOJ et dont les principes s'appliquent en procédure vaudoise, le délai de paiement est considéré comme observé à la double condition que l'ordre de versement soit adressé à la Poste le dernier jour du délai au plus tard et que la date fixée pour l'échéance soit comprise dans le délai. Or, il résulte des pièces produites que le montant de 3'000 fr. a été débité du compte postal du mandataire du recourant le 18 mai 2009 à 8 heures 40. Même en supposant que le conseil du recourant ait établi avoir posté à temps l'ordre de virement, il ressort du talon de ce dernier que cet ordre, daté du 14 mai 2009, a été passé avec la mention que le paiement devait être effectué "immédiatement après réception". Ainsi, indépendamment de l'art. 48 al. 4 LTF, que la cour cantonale affirme par ailleurs appliquer désormais à titre de droit cantonal supplétif, la double condition posée par la jurisprudence rendue sous l'empire de l'aOJ ne serait pas respectée, ce qui suffirait pour considérer l'avance de frais comme tardive.