Citation: 5A.12/2006 23.08.2006 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. En bref, il fait valoir que l'audition de son ex-épouse s'est déroulée en son absence, de sorte qu'il n'a pu lui poser aucune question. 3.1 Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 122 II 464 consid. 4a p. 469 et les références). Il convient dès lors d'examiner ce moyen en premier (ATF 124 V 389 consid. 1). 3.2 En principe, les interrogatoires des personnes appelées à fournir des renseignements (cf. art. 12 let. c PA) doivent aussi être conduits en présence des parties, lesquelles ont ainsi le droit d'assister à l'audition et de poser des questions complémentaires (art. 18 al. 1 PA, par analogie; ATF 130 II 169 consid. 2.3.5 p. 174). Cependant, l'audition peut avoir lieu en leur absence s'il s'agit de sauvegarder d'importants intérêts publics ou privés (art. 18 al. 2 PA, par analogie). Lorsqu'elle envisage d'annuler une naturalisation facilitée qui résulte d'un mariage dissous depuis lors, l'autorité administrative doit prendre toutes les précautions afin d'éviter que l'un des conjoints - en général l'ex-femme - ne soit mis en danger en raison de sa position de tiers appelé à fournir des informations; au début de la procédure, elle peut donc légitimement chercher à vérifier l'absence d'un tel danger, même si aucun élément du dossier ne corrobore pareille hypothèse. Pour ce faire, il lui suffit de contacter l'ex-époux pour éclaircir ce point avant de procéder à son audition; si la crainte de menaces ou de violences est crédible, l'autorité peut dresser procès-verbal de la déclaration et refuser l'audition en présence de l'intéressé (ATF 130 II 169 consid. 2.3.5 p. 174/175). Or, dans le cas particulier, rien ne justifiait de frustrer le recourant de la possibilité de participer à l'audition de son ex-femme, qui ne s'est jamais plainte de violences, de menaces ou de pressions quelconques. 3.3 Le DFJP a estimé que le vice ne portait pas à conséquence, dès lors que, d'une part, l'office fédéral avait communiqué au recourant le rapport d'audition en lui accordant un "droit de réplique" et que, d'autre part, les déclarations de l'ex-épouse allaient dans le même sens que celles du recourant, une appréciation anticipée des preuves laissant d'ores et déjà apparaître comme superflue une nouvelle audition en sa présence. 3.3.1 La jurisprudence invoquée à l'appui de cette opinion n'a pas la portée que lui prête l'autorité précédente. Dans l'arrêt publié aux ATF 130 II 169 ss, la cour de céans a jugé que la communication subséquente du procès-verbal était suffisante parce que la sauvegarde des intérêts privés prépondérants de l'ex-conjoint justifiait que l'audition se déroulât hors la présence de l'intéressé; dans ce cas, la régularité de la décision entreprise résultait de l'absence de violation du droit d'être entendu, et non d'un effet réparateur attribué à la communication du procès-verbal (consid. 2.3.5 p. 174/175). Dans la cause 5A.30/2004, la cour de céans a admis que la faculté d'ordonner des mesures probatoires complémentaires n'autorisait pas de priver le justiciable de son droit de prendre part à l'audition; si le vice avait été couvert, c'est uniquement parce que l'intéressé n'avait pas requis une audition contradictoire devant l'office fédéral (consid. 2.2), ce qui n'est pas - de l'aveu même du DFJP - le cas ici. En outre, le droit de participer à l'audition du tiers appelé à fournir des renseignements vise à permettre à la partie, non seulement de contre-interroger le tiers sur des faits à propos desquels il a éventuellement donné de fausses indications, mais également de poser des questions complémentaires (ATF 117 V 282 consid. 4c p. 285/286). Aussi, peu importe que les déclarations du tiers aillent ou non dans le même sens que celle de la partie concernée. 3.3.2 Par décision incidente du 26 août 2003, l'autorité d'instruction du DFJP a invité le recourant à produire jusqu'au 26 septembre 2003 une déposition écrite de son ex-conjoint, en se réservant de revenir par la suite sur sa requête tendant à l'audition de celle-ci. L'intéressé n'a pas réagi dans le délai imparti. De cette manière, le recourant a été en mesure de verser au dossier tous les renseignements qu'il entendait faire fournir par son ex-femme, en sorte que ce procédé lui aurait finalement permis d'obtenir le même résultat qu'une audition complémentaire contradictoire. Force est ainsi d'admettre que le vice de procédure dont était affectée la décision de première instance a été couvert par le département, dont la cognition n'était pas moindre que celle de l'office (cf. JAAC 68.122 consid. 4a; 67.101 consid. 2f). Il s'ensuit que le moyen tiré d'une violation du droit d'être entendu s'avère, en définitive, mal fondé. 3.3.3 Avec raison, le recourant n'affirme pas que le DFJP aurait violé son droit d'être entendu en refusant l'audition de son ex-épouse dans la procédure de recours administratif. En effet, ce refus repose sur une appréciation anticipée des preuves, ce qui n'implique aucune violation du droit d'être entendu (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arrêts cités). De plus, comme on l'a vu (cf. supra, consid. 3.3.2), le recourant n'a pas fait usage de la possibilité qui lui était offerte de produire une déclaration de l'intéressée.