Citation: 4P.273/2004 31.03.2005 E. 3

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. 3.1 Vu la nature formelle de cette garantie constitutionnelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. d/aa p. 437), ce moyen doit être examiné en priorité (ATF 124 I 49 consid. 1). 3.2 La recourante se fonde sur les garanties offertes par la Constitution fédérale, sans se prévaloir de la violation d'une règle de droit cantonal de procédure qui lui offrirait une protection supérieure. C'est donc exclusivement à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. que son grief sera examiné (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités). Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.). Le juge peut cependant refuser une mesure probatoire parce qu'il considère qu'elle est inapte à apporter la preuve ou lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b). Par ailleurs, la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). 3.3 La recourante soutient que la cour cantonale a violé son droit d'être entendu en estimant que, bien qu'il n'existe pas d'indices concourant à établir la volonté interne des parties au moment de la conclusion du contrat de représentation et de collaboration, les mesures probatoires qu'elle avait sollicitées pour établir cette volonté ne seraient pas susceptibles de la déterminer. Sur ce point, la cour cantonale a effectivement précisé qu'elle discernait mal en quoi d'éventuelles mesures probatoires seraient susceptibles de déterminer la volonté interne des parties, avant d'ajouter que, d'ailleurs, bien que demandant le renvoi au premier juge à cette fin, la recourante n'expliquait pas quelles mesures seraient à même de démontrer la réelle et commune intention des parties. Dans ces circonstances, l'on ne voit pas que les juges cantonaux aient violé le droit à la preuve de la recourante, puisque celle-ci n'a jamais indiqué quelles étaient les preuves, présentées en temps utile et selon les formes requises par la procédure cantonale, dont l'administration aurait prétendument pu conduire ceux-là à établir la volonté interne et concordante des parties. En conséquence, le moyen de la recourante ne peut qu'être rejeté. 3.4 La recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné l'avis de droit qu'elle avait produit à l'appui de son appel, sans motiver, ni même mentionner, la raison pour laquelle elle estimait qu'il fallait écarter les conclusions de l'auteur de celui-ci, qui considérait que le contrat litigieux était un contrat d'agence et excluait expressément l'application de l'art. 404 CO. Il est exact que, dans leur arrêt, les juges cantonaux n'ont pas fait expressément allusion à l'avis de droit dont la recourante se prévaut. Toutefois, du seul fait que ceux-ci sont parvenus à des conclusions différentes de celles de l'auteur de l'avis de droit en question, après avoir consacré plusieurs considérants de leur décision à la question de la qualification du contrat litigieux et des règles applicables à sa résiliation, la recourante pouvait parfaitement comprendre ce qu'il en était, de sorte que l'on ne décèle aucune violation de son droit d'être entendu. Cela étant, la question de savoir si le raisonnement juridique de la cour cantonale viole le droit fédéral sera traité dans le cadre de l'examen du recours en réforme également déposé par la recourante (cf. arrêt 4C.447/2004 de ce jour).