Citation: 1A.37/2003 02.04.2003 E. B

Le 4 novembre 1997, le Procureur général du canton de Genève a ouvert une information pénale contre C.________, soupçonné de blanchiment d'argent et de corruption passive. Cette procédure, désignée sous la rubrique P/11105/1997, a été confiée au même Juge d'instruction que celui chargé de la procédure d'entraide. Le 2 juin 1998, le Juge d'instruction a inculpé C.________ de complicité de blanchiment d'argent, voire de blanchiment. Le 24 juin 1998, le Juge d'instruction a admis la République islamique comme partie civile à la procédure. La Chambre d'accusation du canton de Genève a admis les recours formés contre cette décision qu'elle a annulée, le 2 octobre 1998. La République islamique a recouru auprès du Tribunal fédéral qui n'est pas entré en matière, par arrêt du 13 janvier 1999 (cause 1P.601/1998). Le 20 mars 2002, le Juge d'instruction a mis un terme à ses investigations et communiqué la procédure au Procureur général selon l'art. 185 CPP/GE. Le 12 juin 2002, la Chambre d'accusation a admis un recours formé par C.________ contre cette décision. Elle a renvoyé le dossier au Juge d'instruction pour qu'il interroge le prévenu sur ses antécédents, sa situation personnelle et le choix de l'autorité de jugement. Le Juge d'instruction était également invité à faire verser au dossier le procès-verbal de l'audition d'un témoin. Le 2 septembre 2002, la République islamique a derechef demandé à pouvoir se constituer partie civile, ce que le Juge d'instruction a accepté le 4 novembre 2002. Par décision du 15 janvier 2003, la Chambre d'accusation a rejeté le recours formé par C.________ contre cette décision. Elle a toutefois fait interdiction à la République islamique de faire usage des pièces de la procédure P/11105/1997 pour les besoins de toute procédure pénale, civile ou administrative, y compris celle à l'origine de la demande d'entraide, et cela jusqu'à l'entrée en force de la décision de clôture de la procédure d'entraide, en tant que celle-ci concerne C.________. Dans le délai de quinze jours imparti par la Chambre d'accusation, la République islamique a fourni l'engagement de se conformer à cette condition. Elle a partant eu accès à la procédure P/11105/1997 et obtenu une copie du dossier (cf. art. 142 al. 2 CPP/GE).