Citation: 6B_997/2023 E. 4.1.2

4.1.2. Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP, dans sa version applicable au moment des faits déterminants, celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le cas est grave lorsque le délinquant agit comme membre d'une organisation criminelle; comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent; ou réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent (art. 305bis ch. 2 CP). En application de l'art. 305bis ch. 3 CP, le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.