Citation: 5P.305/2001 04.01.2002 E. 2

2.- Le recourant soutient, dans un premier grief, que l'autorité cantonale a appliqué de manière arbitraire l'art. 229 al. 2 CPC VS en entrant en matière sur le pourvoi en nullité interjeté par son épouse, alors que celui-ci était insuffisamment motivé. a) La disposition cantonale en cause, qui régit le contenu de l'acte de recours introduisant un pourvoi en nullité, a la teneur suivante: "2Outre la désignation exacte du jugement attaqué, l'acte doit, à peine d'irrecevabilité: a) contenir les conclusions du recours; b) indiquer quelles règles de procédure sont violées et préciser en quoi consiste la violation ou c) démontrer par une argumentation claire et précise l'arbitraire dans la constatation des faits ou dans l'application du droit.. " b) Seule la lettre c de l'alinéa reproduit est topique en l'espèce. La question litigieuse consiste ainsi à examiner si l'autorité intimée est tombée dans l'arbitraire en admettant que le pourvoi en nullité formé par l'épouse était suffisamment motivé au regard de l'art. 229 al. 2 let. c CPC VS. A titre d'interprétation de cette disposition, l'autorité intimée a exposé ce qui suit: "Le recourant ne peut donc, à peine d'irrecevabilité, se borner à critiquer le jugement attaqué, comme si l'autorité de recours pouvait revoir librement les faits et le droit. Il doit au contraire démontrer, par une argumentation précise, que le jugement entrepris est non seulement critiquable, mais encore manifestement insoutenable dans son résultat (ATF 125 I 71 consid. 1c).. " Dans son pourvoi en nullité, l'épouse a fait valoir notamment que "la décision rendue par le juge de première instance est choquante et arbitraire dans son résultat. Elle permet ainsi à B.________ de (...) continuer à amortir sa fortune immobilière pour ne verser qu'une modique participation aux besoins de l'épouse qui devra faire appel à l'assistance publique (...)." Autrement dit, l'épouse a déclaré arbitraire de laisser le recourant amortir ses dettes immobilières (en tenant compte de ces amortissements dans le calcul du minium vital), alors qu'elle-même devra recourir à l'assistance publique en raison de la modicité de la contribution d'entretien due par son époux. Dans ces conditions, elle a bel et bien formulé le grief fondant l'admission du pourvoi en nullité. Certes, l'épouse n'a pas démontré de manière détaillée l'arbitraire dans l'application du droit, plus précisément dans l'application des principes jurisprudentiels régissant la matière en cause (soit les conditions posées à la prise en compte, dans le minimum vital du débirentier, de dettes envers des tiers, notamment sous l'angle des amortissements, cf. ATF 127 III 289 consid. 2a/bb). En ce sens, la décision querellée apparaît quelque peu discutable. Toutefois, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou serait même préférable. Encore faut-il que la décision incriminée soit manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore qu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (cf. ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a; 125 I 166 consid. 2a; 125 II 129 consid. 5b). Tel n'est pas le cas en l'espèce. En effet, la notion d'"argumentation claire et précise" relève de l'appréciation des autorités cantonales. Or, celle de l'autorité intimée, toute discutable qu'elle paraisse, ne saurait être qualifiée de manifestement insoutenable, dès lors que l'épouse a indiqué de façon claire et précise les raisons pour lesquelles elle estimait arbitraire de prendre en compte l'amortissement immobilier. Par ailleurs, même si les autorités cantonales ont entendu calquer l'application de l'art. 229 al. 2 let. c CPC VS sur celle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. à cet égard, outre l'ATF 125 I 71 consid. 1b cité par la cour cantonale, ATF 127 I 38 consid. 3c et 125 I 492 consid. 1b), cela ne conduit pas à un autre résultat. Une telle application par analogie relève de toute façon de l'appréciation des autorités cantonales, laquelle n'est pas arbitraire en l'espèce. Ce premier grief est donc mal fondé.