Citation: 2C_478/2008 23.09.2008 E. 1

Le 18 février 2008, deux agents de la police municipale de X.________ se sont rendus au domicile de B.________ en vue de remettre des documents en mains propres à A.________. B.________ leur a déclaré qu'elle n'avait pas revu ce dernier depuis l'été 2007, qu'elle ignorait où il se trouvait et qu'elle lui faisait suivre son courrier par l'intermédiaire de son avocat. Le 3 mars 2008, la municipalité de X.________ a rejeté le recours de A.________. Par acte du 17 mars 2008, A.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant à son annulation. A titre préalable, il a demandé que son recours soit doté de l'effet suspensif et que l'assistance judiciaire lui soit accordée. Par décision incidente du 31 mars 2008, le juge instructeur a rejeté les requêtes d'effet suspensif et d'assistance judiciaire, au motif notamment que le recours de A.________ apparaissait manifestement mal fondé. Au vu des motifs de ladite décision, un délai au 21 avril 2008 a été imparti à A.________, par courrier du même jour, soit pour retirer son recours, soit pour en compléter la motivation. A.________ a déposé une écriture complémentaire datée du 21 avril 2008. Comme le prénommé y réitérait ses requêtes d'effet suspensif et d'assistance judiciaire, celle-ci a été considérée comme un recours à l'encontre de la décision incidente du 31 mars 2008. Par arrêt du 28 mai 2008, le Tribunal cantonal a statué sur le fond et rejeté le recours formé le 17 mars 2008. Il a considéré que le rôle du contrôle des habitants est d'enregistrer les personnes qui résident durablement sur le territoire communal, qu'elles y soient établies ou en séjour, notions qui ne coïncident pas nécessairement avec celle du domicile au sens du droit civil. Dans le cas particulier, il était notoire que A.________ avait quitté son appartement de X.________ en été 2007 pour échapper à l'exécution des condamnations pénales dont il avait fait l'objet et qu'il était depuis lors sans résidence connue. Ainsi, c'était à bon droit que le Contrôle des habitants de cette commune avait d'office enregistré son départ. Le fait que le prénommé conservait des liens avec X.________ et qu'il avait l'intention d'y maintenir son domicile n'y changeait rien. Par prononcé du 4 juillet 2008, le juge instructeur a déclaré sans objet le recours interjeté contre la décision incidente du 31 mars 2008 et a rayé la cause du rôle. Il n'a pas perçu de frais ni alloué de dépens.