Citation: 6S.489/2006 20.03.2007 E. 5

Le recourant invoque une fausse application de l'art. 41 CP. 5.1 Une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, par sa nature et sa durée, peut objectivement être assortie du sursis. La seule question est donc de savoir si la condition subjective prévue à l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP est réalisée, c'est-à-dire si l'on peut prévoir, en fonction des antécédents et du caractère du recourant, que cette mesure sera de nature à le détourner de commettre d'autres crimes ou délits, c'est-à-dire si un pronostic favorable peut être posé quant à son comportement futur. Pour effectuer ce pronostic, le juge de répression dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'annule la décision rendue, au motif que le droit fédéral a été violé, que si celle-ci repose sur des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est montré à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 198; 119 IV 195 consid. 3b p. 197 s.). Importent avant tout pour l'octroi du sursis les perspectives d'amendement durable du condamné, telles qu'on peut les déduire de ses antécédents et de son caractère. Pour déterminer si le sursis est de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble (ATF 119 IV 195 consid. 3b; 118 IV 97 consid. 2b p. 100 s.). Il faut tenir compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation, de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 11 s.; 118 IV 97 consid. 2b p. 100 s.). Pour l'évaluation du risque de récidive, un examen global de la personnalité de l'auteur est indispensable. De vagues espoirs quant à la conduite future du délinquant ne suffisent pas pour émettre un pronostic favorable (ATF 115 IV 81 consid. 2a p. 82). Il est contraire au droit fédéral d'accorder un poids particulier à certaines des circonstances visées par l'art. 41 CP et de négliger ou d'omettre d'autres critères pertinents (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 199; 123 IV 107 consid. 4a p. 11 s.; 118 IV 97 consid. 2b p. 100). S'agissant de la motivation, le juge doit exposer les motifs essentiels, relatifs à l'acte ou à l'auteur, qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comprendre comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (ATF 117 IV 112 consid. 3b p. 118). 5.2 Selon les constatations cantonales, le recourant n'a certes pas d'inscription à son casier judiciaire, ce qui constitue un élément positif. Les renseignements sur son compte ne sont toutefois pas favorables. Il est sans formation, ni travail. Il est à la dérive et décrit comme étant le plus inquiétant des coaccusés, donnant l'impression de ne pas comprendre grand chose. Il a récidivé en cours d'enquête, dans le même domaine d'infractions et avec la même gratuité, un mois seulement après les violences commises à Gland (cf. supra consid. A.b). Les regrets et la prise de conscience relatifs à la première agression ont été dictés par les circonstances. S'agissant des secondes violences, le recourant n'a fait aucun effort pour tenter de rassembler la modique somme de 350 francs demandée par la victime. L'ensemble de ces éléments, pertinents pour apprécier les perspectives d'amendement de l'intéressé, démontre que ce dernier n'a pas véritablement pris conscience de la gravité de ses actes et de la nécessité de modifier son comportement et justifie par conséquent de poser un pronostic défavorable. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher aux juges cantonaux d'avoir abusé de leur large pouvoir d'appréciation en estimant que les conditions subjectives du sursis n'étaient pas réalisées. 5.3 Se référant au nouvel art. 42 CP, le recourant explique que la motivation de la Cour cantonale relative au sursis ne correspond pas à l'évolution législative. Il relève que, selon le droit révisé, le sursis est refusé non plus lorsqu'il est impossible d'établir un hypothétique pronostic favorable, mais bien parce qu'un pronostic défavorable existe. En l'occurrence, la question de savoir si l'autorité cantonale aurait dû tenir compte, de façon anticipée, de l'art. 42 CP de la partie générale révisée du code pénal, pour interpréter l'art. 41 CP (cf. ATF 128 IV 3; M. Schubarth, Legisvakanz und Verfassung, PJA 2005 p. 1043 s.) peut rester ouverte. En effet, au regard des constatations cantonales telles que mentionnées ci-dessus, les juges cantonaux pouvaient, sans abuser de leur pouvoir d'appréciation, poser un pronostic défavorable à l'encontre du recourant (cf. supra consid. 5.2). Le grief est dès lors vain.