Citation: 6B_605/2023 E. 4.2

4.2. La question soumise par B.________ peut souffrir de demeurer irrésolue, dans la mesure où sa condamnation au titre de l'art. 286 CP viole avant tout la maxime d'accusation (art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst., 9 et 325 CPP). Pour cause, l'ordonnance pénale du 17 octobre 2019 ayant tenu lieu d'acte d'accusation (art. 356 al. 1 CPP), rendue contre le précité, mentionne ce qui suit: " Après plusieurs heures, lorsque les agents de police ont demandé aux manifestants de se retirer de la voie de circulation, ces derniers n'ont pas obtempéré et ont même résisté physiquement afin de ne pas être emmenés. Ce faisant, ils se sont rendus coupables d'empêchement d'accomplir un acte officiel ". Il apparaît ainsi, à la rigueur de l'état de fait décrit dans l'ordonnance pénale, laquelle lie le tribunal (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation; art. 350 al. 1 CPP) qu'il n'a jamais été question de poursuivre B.________ faute pour celui-ci d'avoir retiré la scène et la remorque présente sur la chaussée, mais au contraire que les faits reprochés consistaient à ne pas avoir obtempéré à l'ordre de se retirer de la voie de circulation et d'avoir opposé une résistance physique aux agents de police. Cette seconde hypothèse - seule prévue dans l'ordonnance pénale - ayant été définitivement écartée par la cour cantonale (" quand bien même B.________ n'a pas refusé de quitter les lieux "), elle ne pouvait le condamner pour d'autres faits jamais retenus précédemment. Que ces éléments aient été évoqués lors de l'instruction n'est pas déterminant, dès lors que le ministère public a, dans son ordonnance pénale, cristallisé les agissements pour lesquels il entendait renvoyer B.________ en jugement. En s'écartant des faits décrits dans l'ordonnance pénale pour condamner B.________ au titre de l'art. 286 CP, la cour cantonale a violé le droit fédéral, en particulier le principe d'immutabilité de l'acte d'accusation (art. 350 al. 1 CPP) et la maxime d'accusation (art. 9 et 325 CPP). Dans cette mesure, le jugement attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.