Citation: 5C.277/2001 19.12.2002 E. 2.1

2.1.1 Selon l'art. 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 1). L'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires (al. 2). Lorsque les parents sont divorcés et que l'un d'eux obtient la garde de leur enfant mineur, le parent gardien remplit son obligation d'entretien envers l'enfant par les soins et l'éducation, à savoir par des prestations en nature, alors que l'autre parent doit assurer sa contribution par le versement d'une somme d'argent (Heinz Hausheer/Annette Spycher, Unterhalt nach neuem Scheidungsrecht, Berne 2001 n° 06.27; Cyril Hegnauer, Commentaire bernois, 1997, nos 77 et 87 ad art. 276 CC). Cette obligation d'assumer en argent l'entretien de l'enfant subsiste quand le parent gardien se remarie et que l'enfant vit dans son nouveau ménage (cf. ATF 120 II 285 consid. 2b). 2.1.2 D'après l'art. 285 al. 1 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2000, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Pour déterminer la capacité contributive des parties dans le cadre du calcul d'une contribution d'entretien due à un enfant mineur, le juge est fondé à tenir compte du minimum vital de base du droit des poursuites, élargi des charges incompressibles (loyer, assurance-maladie, etc.), puis augmenté de 20% (cf. Hausheer/Spycher, Handbuch des Unterhaltsrechts, Berne 1997, nos 02.27 ss). Toutefois, le juge doit renoncer à augmenter d'un pourcentage aussi élevé le minimum vital élargi du débirentier, lorsque cette majoration ne permet pas de couvrir celui de l'enfant (cf., a contrario, ATF 127 I 202 consid. 3e et 118 II 97 consid. 4b/aa exposés infra). Cela étant, en présence d'une situation financière précaire, le minimum vital (élargi) du débirentier doit néanmoins être préservé (cf. ATF 127 III 68 consid. 2c; 126 III 353 consid. 1a/aa et bb; 123 III 1 consid. 3b/bb et 3e et 5). Enfin, le Tribunal fédéral n'a pas tranché définitivement la question de savoir si, toujours en cas de ressources serrées, la charge fiscale doit être écartée de ce calcul, que le crédirentier soit mineur ou non (ATF 128 III 257 consid. 4a; cf. par ailleurs l'ATF 127 III 68 consid. 2b précité qui exclut, dans certains cas, les montants de base attribués aux enfants issus du mariage du débirentier). Quant à l'entretien d'un enfant majeur, le parent appelé à y subvenir ne peut en principe y être contraint que lorsque cette contribution n'entame pas son minimum vital élargi augmenté de 20% (ATF précités 127 I 202 consid. 3e et 118 II 97 consid. 4b/aa; Rolando Forni, Die Unterhaltspflicht der Eltern nach der Mündigkeit des Kindes in der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, RSJB 1996 p. 429 ss, spéc. p. 440 ss). Par ailleurs, doivent être écartés du calcul des ressources d'un parent les aliments dus aux enfants dont l'intéressé a la garde. En effet, ces prestations sont destinées à couvrir les besoins des enfants eux-mêmes; le parent auquel ils sont confiés ne saurait donc les affecter à son propre entretien ou à ses charges, ni les utiliser pour améliorer son propre train de vie, dès lors qu'il s'agit de prétentions dont les enfants sont titulaires (art. 289 al. 1 CC; ATF 115 Ia 325 consid. 3b; SJ 1992 380, 5C.119/1991). Enfin, pour déterminer la contribution d'entretien due à l'enfant en vertu de l'art. 285 al. 1 CC par chacun de ses parents - séparés -, il sied de tenir compte du niveau de vie différent des deux parents (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc). Ainsi, selon les circonstances, il est possible d'exiger du parent gardien qu'il contribue à l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en argent (cf. ATF 120 II 285 consid. 3a/cc). 2.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a établi le minimum vital des parties en fonction des normes d'insaisissabilité édictées par l'Autorité cantonale de surveillance des offices de poursuites et de faillites pour 2001. S'agissant du père, la Cour de justice lui reconnaît de la sorte les charges suivantes: montants de base pour les deux adultes et les quatre enfants, loyer, primes d'assurance-maladie pour les parents et impôts. Ce minimum vital élargi totalise ainsi 4'611.85 fr., soit, en l'augmentant de 20%, une somme déterminante de 5'534.25 fr. Le père bénéficiant d'un revenu mensuel net de 4'080 fr. par mois (son épouse n'exerçant pas d'activité lucrative), son budget souffre ainsi d'un déficit mensuel de 1'454.25 fr. Quant à l'intimée, ses charges comportent les éléments suivants: montants de base pour une personne seule et un enfant de dix ans, loyer, prime d'assurance-maladie et impôts. Ce minimum vital élargi atteint ainsi 3'436.80 fr., soit, en y ajoutant encore 20%, une somme déterminante de 4'124.15 fr. L'intimée disposant d'un revenu mensuel net de 3'840.40 fr., elle accuse un déficit de 283.75 fr., de sorte qu'elle n'est pas en mesure de payer quoi que ce soit pour l'entretien de B.________. Certes, elle perçoit du père de K.________ une pension mensuelle de 700 fr., mais celle-ci doit être écartée du calcul dès lors qu'elle est exclusivement destinée à son fils cadet.