Citation: 4D_16/2010 04.05.2010 E. 4

La Cour de justice constate qu'en première instance, l'avocat a participé à une audience de comparution des parties, trois d'auditions de témoins et une de comparution des mandataires, les procès-verbaux d'auditions totalisant trente pages, et qu'il a rédigé deux écritures volumineuses sur le fond de la cause et une sur incident. En appel, l'avocat a rédigé le mémoire d'appel, également volumineux, et une réponse à l'appel incident, puis il a participé à une audience de plaidoiries. Sur la base d'une allégation que les demandeurs n'ont pas « véritablement contestée », la Cour tient pour plausible que l'avocat ait consacré près de septante-cinq heures à l'affaire sur une durée de quatre ans. La Cour juge encore qu'en raison de la nature du litige et de l'ancienneté des faits, « la cause ne saurait être qualifiée de simple ». Au regard de ces éléments, de la valeur litigieuse qui excédait 240'000 fr. et du succès complet obtenu par l'avocat, il apparaît d'emblée que l'indemnité au montant de 5'000 fr., censée couvrir dans une large mesure la rétribution de l'ensemble des prestations ainsi fournies, était très gravement sous-estimée. La Cour n'a donc pas violé l'art. 9 Cst. en invalidant l'appréciation qui était critiquée dans la procédure d'opposition. Dans sa nouvelle appréciation, la Cour a retenu les montants de 15'000 fr. pour la première instance et de 6'000 fr. pour l'appel, soit 21'000 fr. au total; elle a vu un facteur de réduction en ceci que les fondements juridiques du litige étaient identiques à ceux d'un autre procès où l'avocat prêtait également son ministère, cet autre procès opposant les deux défendeurs à d'autres copropriétaires du même bâtiment. Les demandeurs ne critiquent pas cette nouvelle appréciation, sinon par simple protestation. Ces plaideurs tentent surtout de faire entendre, à l'appui du recours constitutionnel, que l'action n'était pas téméraire ni abusive, et que, même, ils avaient « moralement tout lieu d'agir ou du moins de se croire fondés à le faire ». Les considérations de cette nature peuvent tout au plus influencer la répartition de la charge des dépens entre les parties, selon l'art. 176 LPC gen., mais elles n'ont évidemment aucune incidence sur l'évaluation des indemnités destinées à la rémunération des conseils. Elles étaient hors de propos dans la procédure d'opposition; partant, elles le sont également dans celle du recours constitutionnel.