Citation: 6B_1361/2021 E. 4.1

4.1. Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 p. 79 et les arrêts cités). Certes, dans le cas mentionné par la cour cantonale le recourant ne contestait pas la clé de répartition, la question litigieuse portant sur la période à prendre en considération. Toutefois, dans un autre cas où l'intéressé avait été soumis à une interdiction de quitter le territoire suisse, avec l'obligation de se présenter une fois par semaine à un poste de police de sa commune de domicile, et avait dû déposer ses papiers d'identité, le Tribunal fédéral a déjà jugé que la cour cantonale n'avait pas abusé du large pouvoir d'appréciation qui lui était accordé en retenant une clé de réduction de un jour de détention pour dix jours de mesure de substitution (arrêt 6B_289/2020 du 1er décembre 2020 consid. 13.5.2). Il n'apparaît pas qu'il y aurait lieu de procéder à une appréciation différente en l'espèce, de sorte que la déduction concédée, de 10 % en raison de l'interdiction de quitter le territoire suisse auquel s'ajoute 5 % pour les autres mesures ne viole pas le droit fédéral.