Citation: 2A.523/2002 31.03.2003 E. C

En ce qui concerne l'année fiscale 1998, l'Administration fiscale a confirmé, par décision sur réclamation du 7 décembre 1999, le bordereau pour l'impôt cantonal et communal sur la base d'une valeur vénale de la parcelle no 2318 de 558'770 fr. X.________ a recouru auprès la Commission cantonale de recours. Dans sa réponse, l'administration a demandé que la valeur de la parcelle soit fixée à 582'000 fr., conformément à l'expertise du 30 octobre 2000. En ce qui concerne l'année fiscale 1999, l'Administration fiscale a rejeté la réclamation du contribuable, par décision du 14 décembre 2000, en retenant une valeur vénale de la parcelle no 2318 de 582'000 fr. et en confirmant les frais d'expertise mis à la charge de l'intéressé, par 1'997 fr. X.________ a recouru auprès de la Commission cantonale de recours contre cette décision. Statuant sur réclamation le 20 décembre 2000, l'Administration fiscale a également confirmé sa décision de retenir la valeur vénale de 582'000 fr., dès l'année de taxation 1995. Elle a en revanche renoncé à rectifier les années fiscales 1992 à 1994. Par décision du 28 février 2002, la Commission cantonale de recours a joint les trois recours précités et les a rejetés. Elle a considéré que le litige portait sur les années fiscales 1995, 1998 et 1999 (les taxations des années fiscales 1996 et 1997 étant encore en suspens) et, principalement, sur la valeur vénale de la parcelle no 2318. A cet égard, elle a confirmé la valeur vénale de 582'000 fr. retenue dans le rapport d'expertise du 30 octobre 2000, en estimant qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des rectifications ressortant du complément d'expertise du 3 décembre 2001, qui n'étaient pas en faveur du contribuable.