Citation: 5A_469/2007 04.09.2008 E.

Dans les semaines qui ont suivi la reprise des vols, ATI et les autres filiales du groupe Total ont effectué leurs livraisons de carburant à Swissair contre prépaiement. A la fin octobre 2001, les parties ont confirmé ces modalités de livraisons. Plus particulièrement, un mécanisme de prépaiement de 700'000 USD par période de dix jours, valable pour tous les aéroports, a été convenu pour une tranche de six mois. Le 28 janvier 2002, ATI a soumis à Swissair la question de l'imputation des versements des 2 et 4 octobre 2001. Les 6 et 15 février suivants, les parties sont convenues que, sur le montant de 4'500'000 USD versé le 4 octobre 2001, 3'800'000 USD seraient affectés à des factures émises pour des livraisons antérieures au 5 octobre 2001 et que le paiement de 500'000 USD du 2 octobre 2001 le serait à des factures échues avant cette date.