Citation: 2P.112/2004 07.04.2005 E. 4

4.1 L'art. 21 let. a de la loi générale genevoise du 9 novembre 1887 sur les contributions publiques (ci-après: LCP), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000, mentionnait que les dépenses faites pour l'exploitation de leur commerce par les contribuables, de leur industrie ou de leur entreprise, et celles qui sont nécessaires pour l'exercice de leur profession et de leur métier sont déduites de l'ensemble des revenus bruts effectivement réalisés par les contribuables. 4.2 Selon le Tribunal administratif, les 1'000'000 fr. versés par le recourant à la Banque en exécution de la convention constituaient un remboursement partiel de la dette et non une pénalité. Le cautionnement étant en lien direct avec l'activité professionnelle du recourant, il faudrait donc considérer cette perte résultant du cautionnement comme faisant partie des frais généraux justifiés par l'usage commercial. Il serait ainsi déductible du revenu au titre de charge. Toutefois, ce paiement aurait déjà été pris en compte dans le calcul permettant de déterminer le montant de l'abandon de créance consenti par la Banque (cf. consid. 3.1). Il ne pourrait être admis une seconde fois en déduction du revenu. 4.3 Le recourant traite le raisonnement du Tribunal administratif de totalement incompréhensible. A son avis, la somme de 1'000'000 fr. a été versée en exécution de son engagement de caution dans le cadre de son activité lucrative. Elle ferait partie des frais généraux justifiés par l'usage commercial. Il n'y aurait donc pas lieu d'écarter cette somme du compte de pertes et profits comme l'a fait l'Administration fiscale cantonale pour augmenter d'autant le bénéfice imposable. Quant à l'argument selon lequel il aurait été tenu compte de ce montant dans le calcul de l'abandon de créance, il serait dénué de pertinence. 4.4 Le recourant a comptabilisé en 1997 le remboursement des 1'000'000 fr. comme perte réalisée cette année-là et résultant du cautionnement. Comme l'ont admis l'Administration fiscale cantonale et le Tribunal administratif, le cautionnement était en lien direct avec l'activité professionnelle du recourant. Par contre, le jugement entrepris est insoutenable en tant qu'il retient que la perte de 1'000'000 fr. résultant du cautionnement a déjà été prise en compte lors de la détermination du montant de l'abandon de créance. Comme on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 3.3), la réduction du montant dû par une caution ne peut pas être considérée comme un abandon de créance constituant un bénéfice. Par conséquent, le calcul effectué n'est pas correct. On ne comprend de toute façon pas pourquoi l'autorité intimée a repris les 1'000'000 fr. dans le compte de pertes et profits pour ensuite les déduire dans le calcul de l'abandon de créance. La perte résultant du cautionnement, soit les 1'000'000 fr., a été correctement comptabilisée. Elle fait partie des frais généraux justifiés par l'usage commercial. Elle est donc déductible du revenu au titre de charge. Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif est tombé dans l'arbitraire en disant que la somme de 1'000'000 fr. est déductible, mais qu'elle a déjà été prise en compte dans le calcul de l'abandon de créance, et qu'elle ne peut pas être portée en déduction du revenu du contribuable une deuxième fois. Ce second grief est donc également bien fondé.