Citation: H 274/02 23.01.2003 E. 2

Le litige porte sur le caractère dépendant ou indépendant des revenus perçus par les travailleurs à domicile employés par la recourante. 2.1 Le jugement attaqué expose correctement les dispositions légales et la jurisprudence applicables à la détermination du caractère dépendant ou indépendant des revenus perçus par un assuré, de sorte que l'on peut y renvoyer. On rappellera aussi que les indices caractéristiques d'une activité indépendante résident dans la mise en oeuvre d'investissements d'une certaine importance, l'usage de ses propres locaux de travail et l'engagement de son personnel (ATF 119 V 163 consid. 3b). Le risque particulier de l'entrepreneur découle du fait que, quel que soit le résultat de son activité, il doit supporter les coûts de son entreprise, en particulier les frais généraux, pertes, risques d'encaissement et de ducroire (Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], ad. art. 5 LAVS, n° 111 p. 181; Rudolf Rüedi, Die Abgrenzung zwischen selbständiger und unselbständiger Erwerbstätigkeit, in: Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, Referate der Tagung des Schweizerischen Instituts für Verwaltungskurse vom 28. November 1997 in Luzern, Schaffhauser/Kieser (éd.), St. Gallen, 1998, p. 131 s.; cf. en outre ATF 123 V 162 s. consid. 1 et les références). Il convient encore de préciser que, ratione temporis, les dispositions de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, ne sont pas applicables. 2.2 La recourante soutient principalement qu'il n'existe pas de lien de subordination entre ces travailleurs à domicile et l'entreprise qui leur confie le travail. A cela s'ajoute qu'elle n'assume aucune prise en charge des frais de ces collaborateurs et qu'elle n'exige pas une exécution personnelle des tâches. Dès lors que trois critères au moins retenus pas la jurisprudence pour délimiter l'activité dépendante ne sont pas donnés, les conditions pour imposer à l'employeur le paiement paritaire des cotisations sociales ne sont, à ses yeux, pas réunies.