Citation: M 8/06 31.01.2007 E. B

Par acte du 2 mars 2004, D.________ a déféré la cause au Tribunal administratif du canton de Genève. Il précisait être domicilié en France, mais faisait toutefois élection de domicile chez Me Yves Magnin, à Genève, pour les besoins de la procédure. Par jugement du 24 août 2004, le Tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable, en précisant qu'il serait transmis au Tribunal des assurances sociales du canton de Genève comme objet de sa compétence. Le 16 décembre 2004, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté le recours de l'assuré contre ce jugement. Le 23 février 2006, D.________ a fait remarquer au Tribunal cantonal des assurances sociales qu'il n'avait pas encore statué sur le recours, ni même enregistré la cause, et l'a invité à y remédier. Sa lettre portait en en-tête l'adresse suivante: «D.________, Case postale X.________, à Y.________». L'assuré précisait qu'il ne faisait pas, en l'état, élection de domicile à Y.________, sans toutefois indiquer d'adresse à l'étranger. Par lettre du 1er mars 2006 adressée à D.________, case postale X.________, à Y.________, le Tribunal cantonal des assurances a informé l'assuré du fait que le dossier ne lui avait pas été transmis à la suite de l'arrêt du 16 décembre 2004 du Tribunal fédéral des assurances. Le recours était désormais enregistré et les parties seraient informées de la suite de la procédure. Le 9 mars suivant, la juridiction cantonale a demandé à l'assuré, à la même adresse que précédemment, de lui transmettre les pièces qu'il avait produites devant le Tribunal administratif et qui lui avaient été restituées. L'assuré a donné suite à cette requête, par acte du 6 avril 2006. Le 11 juillet 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 18 novembre 2003 de l'Office fédéral de l'assurance-militaire. Le jugement a été notifié par lettre signature à D.________, case postale X.________, à Y.________. L'assuré a retiré cet envoi le 14 juillet 2006.