Citation: 4A_124/2014 E. 3.5

3.5. Appliqués aux circonstances spécifiques de la présente espèce, les principes énoncés plus haut conduisent la Cour de céans à confirmer, sinon dans tous les motifs qui la sous-tendent, du moins dans son résultat, la décision du Tribunal arbitral de se déclarer compétent ratione temporis pour connaître de la demande déposée par l'intimée. Il sied de souligner d'abord, sur un plan général, que le système du DAB établi par la FIDIC a été conçu avant tout en vue de la constitution d'un DAB permanent, et non d'un DAB ad hoc, l'idée étant de favoriser la résolution rapide des différends survenant en cours d'exécution du projet, sans mettre en péril la poursuite de celui-ci, en les faisant trancher par des spécialistes désignés au commencement du contrat et qui accompagnent la mise en oeuvre du projet du début à la fin. Or, dans le cas concret, le bénéfice escompté d'une telle procédure n'a jamais été à l'ordre du jour. On a affaire à un DAB ad hoc, pour la constitution duquel aucun délai n'avait d'ailleurs été stipulé et dont la mise sur pied a débuté le 10 mars 2011, soit après l'achèvement des travaux formant l'objet des contrats 5R8 et 5R9 à en juger par le fait que les certificats de réception y relatifs ont été délivrés respectivement les 23 juin et 15 décembre 2010. Intervenant à un stade aussi tardif du développement des rapports contractuels, voire après l'extinction de ceux-ci, alors que les positions respectives des parties étaient déjà figées et les adversaires sans doute irréconciliables, le DAB envisagé s'apparentait davantage à un tribunal arbitral de première instance qu'à un DAB proprement dit. Dès lors, bien qu'elle fût en principe prescrite par les conditions générales, sa mise en oeuvre ne répondait peut-être déjà plus à une nécessité absolue au regard de l'économie du système, car il était peu probable qu'elle permît d'éviter l'ouverture de la procédure arbitrale réservée par la sous-clause 20.6 des conditions générales. Aussi, mesurée à cette aune, la volonté de la recourante d'obtenir coûte que coûte une décision du DAB apparaît à tout le moins discutable. Force est, ensuite, de relever, s'agissant de la procédure de constitution du DAB, qu'elle avait débuté quinze mois avant que l'intimée ne déposât sa requête d'arbitrage (10 mars 2011 - 27 juillet 2012), ce qui représente une durée importante dans le contexte d'une procédure de règlement des différends censée être expéditive. Le Tribunal arbitral note du reste, au sujet de ce laps de temps, qu'il équivaut au quintuple du délai de 84 jours dans lequel la procédure du DAB doit normalement être liquidée. Et s'il refuse d'en imputer la responsabilité à l'une des deux parties, les constatations faites par lui dans la sentence attaquée quant au déroulement du processus devant mener à la constitution du DAB ad hoc, telles qu'elles ont été résumées plus haut (cf. let. A.c et let. B, 2e par.), ne permettent en tout cas pas de rendre l'intimée responsable de cet atermoiement. Il en appert bien plutôt que c'est cette partie qui, après avoir mis en branle le processus en question, est revenue à la charge à diverses reprises pour le relancer, devant la passivité de la recourante, cette dernière n'ayant joué un rôle plus actif à cet égard qu'après le dépôt de la requête d'arbitrage. On peine à discerner, au demeurant, l'intérêt que l'intimée, qui réclame à la recourante le paiement de quelque 21 millions d'euros, aurait bien pu avoir à faire durer la procédure de constitution du DAB initiée par elle. On observera, enfin, que le paragraphe 5 de la sous-clause 20.2 des conditions générales prescrit aux parties de conclure avec chacun des trois membres du DAB un DAA incorporant par référence les General Conditions of Dispute Adjudication Agreement contenues dans l'annexe auxdites conditions générales. Selon la clause 2, premier paragraphe, de ces General Conditions, le DAA prend effet lorsque le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur et chacun des membres du DAB l'ont signé. A ce défaut, la doctrine considère qu'il n'existe pas de DAB valablement constitué et que le seul remède à disposition d'une partie confrontée au refus de l'autre de signer le DAA consiste à recourir directement à l'arbitrage, en application de la sous-clause 20.8 ( BAKER/ MELLORS/CHALMERS/LAVERS, op. cit., p. 520, n. 9.71). C'est dire qu'en l'espèce, les arbitres majoritaires ont admis à juste titre que le DAB n'était pas in place au moment du dépôt de la requête d'arbitrage, faute pour les parties d'avoir signé un DAA avec chacun de ses membres désignés. De surcroît, ils notent, sans être contredits par la recourante, n'avoir trouvé, ni dans les deux contrats litigieux ni dans les conditions générales, une clause qui eût obligé l'intimée à signer le DAA. A cet égard, on ne saurait leur faire grief, étant donné les circonstances propres à la cause en litige, telles qu'elles ont été mises en exergue dans ce même considérant, de n'avoir pas stigmatisé, sous l'angle des règles de la bonne foi, l'absence de signature du DAA par l'intimée. Au regard de ces règles-là et sur le vu du déroulement du processus de constitution du DAB, il n'est, en effet, pas possible de reprocher à cette partie d'avoir perdu patience et de s'être résolue, de guerre lasse, à sauter l'étape du DAB, nonobstant son caractère obligatoire, pour soumettre le cas à l'arbitrage. Cela étant, l'unique moyen pris de la violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP se révèle infondé, ce qui entraîne le rejet du recours.