Citation: 6B_841/2021 E. 2

2. Le 22 novembre 2019, date de son interpellation par la police, A.________ a séjourné en Suisse sans autorisation valable. Tant le ministère public que l'autorité de première instance ont considéré que le recourant s'est rendu coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), faute pour l'intéressé de disposer d'une autorisation valable (cf. art. 5 al. 1 let. a LEI). La cour cantonale a quant à elle retenu, en se fondant sur l'art. 5 al. 1 let. d LEI, que l'infraction d'entrée illégale (et implicitement celle de séjour illégal) était réalisée, au motif que le recourant était entré en Suisse en transgressant une décision d'interdiction d'entrée (jugement entrepris consid. 3.3 p. 11 et 4.3 p. 13). Pour ce faire, elle a pris appui sur la décision d'interdiction d'entrée figurant au dossier du Service de la population qu'elle a fait produire en procédure d'appel. Or cet élément nouveau, qui ne ressortait pas de l'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation, a une incidence sur la qualification de l'infraction retenue ainsi que sur la peine (cf. jugement entrepris consid. 5.3 p. 15). Selon le jugement entrepris, les actes reprochés au recourant au sens de l'art. 325 al. 1 let. f CPP ne sont plus d'être entré en Suisse et d'y avoir séjourné sans autorisation valable, mais de s'être comporté ainsi en transgressant une décision d'interdiction d'entrée qui lui avait été notifiée. L'état de fait s'en trouve ainsi modifié. Il ne s'agit pas d'une circonstance complémentaire ou secondaire, ni d'un moyen de preuve, puisque la cour cantonale en a tenu compte comme un élément central dans son appréciation juridique, ainsi qu'au moment d'arrêter la peine (cf. art. 115 al. 6 LEI). Cela étant, la cour cantonale s'est écartée de l'acte d'accusation, le recourant n'ayant pas pu exercer ses droits de défense quant au reproche d'avoir transgressé une décision d'interdiction d'entrée. Partant, la cour cantonale a violé le principe d'accusation (cf. en ce sens arrêts 6B_1188/2020 du 7 juillet 2021 consid. 2; 6B_434/2019 du 5 juillet 2019 consid. 2). Le recours doit être admis sur ce point, le jugement entrepris annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle procède conformément à la maxime d'accusation (cf. arrêt 6B_1216/2020 du 11 avril 2022 consid. 1.4, s'agissant de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral qui constate une violation de la maxime d'accusation sans implication d'une partie plaignante).