Citation: 1A.213/2006 07.11.2006 E. 3

Les recourants estiment que la déclaration de garantie signée par les enquêteurs étrangers souffrirait de nombreux défauts formels, selon eux rédhibitoires. Elle n'aurait pas été souscrite par le directeur du Serious Fraud Office, mais par des collaborateurs dont on ignorerait la fonction exacte au sein de cette autorité. Les formulaires ne seraient que des photocopies, sans indication du lieu d'exécution et, pour la plupart, sans signature. Le prénom de l'un des enquêteurs serait inconnu. Ces déclarations étant rédigées en français, il serait douteux que les agents aient compris le sens de leur engagement. 3.1 Lorsque des personnes qui participent à la procédure étrangère sont autorisées à assister aux actes d'enquête, cette présence doit demeurer passive; la prise de notes et des questions posées directement aux témoins ne sont pas autorisées, ce dernier point ayant d'ailleurs été expressément rappelé par le MPC. L'exécution des actes d'entraide s'effectuera sous la direction de l'autorité suisse, laquelle devra s'assurer du respect des conditions posées, tout au long des opérations (ATF 131 II 132 consid. 2.2 p. 134/135). Cela étant, il appartiendra au MPC de vérifier l'identité et la fonction exacte des personnes qui se présenteront, et de s'assurer également que celles-ci ont bien compris le sens et la portée de l'engagement auquel elles ont souscrit. Les différentes irrégularités dénoncées par les recourants n'ont donc rien d'irréparable. 3.2 Par ailleurs, même s'ils n'ont pas encore eu accès au dossier d'entraide, les recourants ont été à même, sur le vu de la décision attaquée, d'en contester le bien-fondé en ce qui concerne les modalités de participation des fonctionnaires étrangers. Leur droit d'être entendus est dès lors respecté à ce stade, et il ne se justifie pas d'autoriser un second échange d'écritures.