Citation: 1C_595/2024 E. 5.2

5.2. Comme le relève la cour cantonale, ce n'est qu'après l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 avril 2023 que le rapport d'enquête a pu être transmis à la municipalité, laquelle a ensuite réagi sans retard en saisissant le Conseil d'État. S'en est suivie une procédure de récusation initiée par le recourant à l'encontre de la conseillère d'État en charge du DITS; le recourant s'est ensuite déterminé sur le fond le 5 octobre 2023 et a déposé un mémoire complémentaire le 11 janvier 2024. La procédure n'a dès lors souffert d'aucun retard inadmissible. Quoi qu'il en soit, en l'absence de règles spécifiques sur la prescription ou la péremption, l'écoulement du temps ne saurait faire obstacle à la décision attaquée. Le recourant, qui ne participe plus aux séances de la municipalité depuis juin 2022 en invoquant des raisons médicales, ne saurait invoquer une atteinte disproportionnée à ses droits subjectifs.