Citation: I 238/06 17.11.2006 E. 5.3.3

5.3.3.1 En l'absence d'activité lucrative exercée par l'assuré dans une profession adaptée, les premiers juges se sont référés aux données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique pour l'année 1996 (Enquête suisse sur la structure des salaires 1996; ci-après : ESS). Ils ont pris pour base de calcul le revenu mensuel brut (valeur centrale) des hommes effectuant une activité simple et répétive dans le secteur privé de la production en 1996 (4'503 fr. : ESS, tableau TA 1, p. 17). Sur ce point, ils ne peuvent être suivis : selon la jurisprudence relative à l'utilisation des données de l'Enquête suisse sur la structure des salaires, il convient en principe de se référer au salaire mensuel brut (valeur centrale) pour tous les secteurs économiques confondus de l'économie privée (RAMA 2001 no U 439 p. 347). Il n'y a pas de motif de s'écarter de ce principe en l'espèce, de sorte que le revenu de base à prendre en considération est de 4'294 fr. par mois (ESS, loc. cit.). Les salaires bruts standardisés correspondent à un horaire de travail de 40 heures par semaine, soit une moyenne inférieure à la moyenne hebdomadaire dans les entreprises en 1996 (41,9 heures : La Vie économique 12/2004, tableau B 9.2 p. 94). Par ailleurs, le recourant ne dispose que d'une capacité de travail résiduelle de 30 %. Après avoir procédé aux adaptations nécessaire (4294/40x41.9x30/100), on obtient un montant de 1'349 fr. 40 brut par mois. 5.3.3.2 Selon la jurisprudence, il convient de réduire le montant du salaire ressortant des données de l'ESS en fonction des empêchements propres à la personne de l'invalide, tels que le handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la catégorie d'autorisation de séjour ou le taux d'occupation. Une évaluation globale des effets de ces empêchements sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret, est nécessaire, étant précisé que la jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb, 78 ss consid. 5). En l'occurrence, les premiers juges ont procédé à une déduction de 10 %, relativement modeste eu égard aux troubles physiques et psychiques du recourant, et au faible taux d'activité encore exigible. Cependant, les experts du COMAI ont déjà tenu compte de certains facteurs étrangers à l'invalidité pour attester une capacité résiduelle de travail de 30 % («Cette diminution sévère de la capacité de travail nous semble durable, au vu de la sévérité de l'atteinte psychiatrique, des faibles ressources personnelles de l'assuré, de l'importance du vécu douloureux et d'éléments non médicaux, telle la fixation de cette situation depuis plusieurs années»). Dans cette mesure, leur appréciation de la capacité de travail résiduelle est déjà relativement large et il ne se justifie pas de procéder à une déduction supérieure à celle retenue par les premiers juges, contrairement à ce que demande le recourant. 5.3.3.3 Compte tenu de ce qui précède, il convient de retenir que le recourant pouvait encore réaliser, malgré son handicap, un revenu mensuel brut de 1'214 fr. 45 (1'349 fr. 40*90/100), soit 14'573 fr. 40 par an. Après comparaison de ce montant avec un revenu sans invalidité de 46'646 fr. 15 par an (consid. 5.3.1 supra), le taux d'invalidité du recourant est de 69 % et lui ouvre droit à trois quarts de rente selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Il s'ensuit que le recours est mal fondé.