Citation: B 108/04 03.04.2006 E. 4

Il ressort de la communication de la Caisse de prévoyance du personnel de Z.________ du 7 novembre 2005 que pendant son mariage avec le recourant, B.________ a été affiliée à la Caisse de prévoyance du personnel de Z.________ jusqu'au 31 juillet 1995. Son avoir au moment du mariage était de 4'408 fr. 40 et la prestation de sortie au 31 juillet 1995 s'élevait à 11'614 fr. Le libre passage a été versé sur un compte bloqué auprès de la Banque W.________. Le jugement de divorce du 6 avril 2004 est muet sur ce point. Si le recourant entend demander le partage de la prestation de sortie acquise durant leur mariage par B.________ auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de Z.________, il lui appartient de s'adresser au juge du divorce en requérant un complètement ou une modification du jugement du 6 avril 2004. En effet, en l'absence de convention, le juge du divorce communique au juge compétent en vertu de la LFLP, en particulier, la décision relative au partage, les institutions de prévoyance professionnelle auprès desquelles les conjoints ont probablement des avoirs et le montant des avoirs des époux déclarés par ces institutions (art. 142 al. 2 CC). En principe, c'est donc à lui d'examiner à titre préjudiciel si l'époux dispose d'un droit à une prestation de sortie à l'encontre de son institution de prévoyance (ATF 130 III 299 consid. 3.3, 128 V 49 consid. 3b). Ce n'est pas au juge des assurances sociales de modifier sur ces points le jugement de divorce entré en force (RSAS 2004 p. 464 [arrêt S. du 2 février 2004, B 45/00]). Dans cette mesure, la Cour de céans ne saurait entrer en matière sur les conclusions prises par le recourant, lesquelles sont irrecevables.