Citation: 4P.245/2006 10.01.2007 E. B

B.a Par jugement du 25 novembre 2004, le Tribunal civil du district de Neuchâtel a partiellement admis la demande du locataire. Le juge de district a considéré que la preuve d'une surconsommation de mazout imputable à la bailleresse n'a pas été apportée. Il a de même estimé que l'existence d'une convention dérogeant au bail initial, au sujet des frais accessoires, n'a pas été établie. Dans une motivation subsidiaire, le magistrat a retenu que les autres charges litigieuses, consécutives aux interventions de W.________ SA, n'entraient pas dans la notion de frais accessoires. La bailleresse a ainsi été condamnée au paiement de 482 fr.60, à titre de restitution des acomptes payés en trop.