Citation: 2A.355/2004 20.06.2005 E. B

A partir du mois de novembre 1986, la Société a accordé un prêt libellé en dollars américains à Z.________, en appliquant des taux d'intérêt compris entre 6,18 et 8,53%: Année Montant du prêt au début de la période (USD) Taux d'intérêt Intérêts comptabilisés pour l'année (USD) 1986 (2 mois) 303'857'494 6,18% 3'011'450 1987 306'868'944 7,03% 21'575'921 1988 328'444'865 7,54% 24'769'062 1989 353'213'927 8,53% 30'136'116 1990 383'350'043 7,97% 30'547'432 1991 413'897'475 6,44% 26'667'471 A la suite d'un contrôle fiscal auprès de la Société, l'Administration fédérale a établi, le 29 novembre 1993, au titre de l'impôt anticipé, un décompte complémentaire d'un montant de 15'754'104 fr. 10. Elle a confirmé ses prétentions par décision du 20 février 1995 et par décision sur réclamation du 20 avril 1998. Elle a estimé que les intérêts que la Société avait facturés à Z.________ pour le prêt durant la période allant de novembre 1986 à la fin 1991 étaient insuffisants, car il s'agissait de taux à court terme du marché financier, alors qu'il convenait d'appliquer les taux des prêts à long terme. Dans ces conditions, la Société avait fait à Z.________ une prestation appréciable en argent de 45'011'726 fr. (dont la somme de 15'754'104 fr. 10 représentait les 35%), montant obtenu comme suit (cf. mémoire de recours, p. 10): Année Taux ap-pliqué Intérêt comptabilisé (USD) Taux AFC Intérêt AFC (USD) Insuffisance d'intérêts (USD) Taux change USD/ CHF Prest. appréc. en argent (CHF) 1986 6,18% 3'011'450 9,26% 4'512'303 1'500'853