Citation: B 80/01 17.10.2003 E. 3

L'obligation d'organiser des débats publics dans le contentieux de l'assurance sociale au sens de l'art. 6 § 1 CEDH suppose une demande du plaideur. Pour qu'une telle demande puisse être prise en considération, elle doit être formulée de manière claire et indiscutable; une simple requête de preuve comme des demandes tendant à une comparution ou à une interrogation personnelle, à un interrogatoire des parties, à une audition de témoins ou à une inspection locale ne suffisent pas pour fonder une semblable obligation (ATF 125 V 38 consid. 2; Jean-Maurice Frésard, L'applicabilité de l'art. 6 § 1 CEDH au contentieux de l'assurance sociale et ses conséquences sous l'angle du principe de la publicité des débats, RSA 1994, p. 194 ss). En l'occurrence, le recourant n'a pas, contrairement à ce qu'il prétend, formellement demandé l'organisation de débats publics en application du principe de la publicité des débats. Comme cela ressort également de ses écritures devant la juridiction cantonale (voir notamment l'allégué 26 de sa demande), ses requêtes tendant à la fixation d'une audience avaient pour seul but de discuter de la mise en oeuvre de mesures d'instruction, en particulier d'une expertise. Dans ce contexte, le grief tiré d'une violation de l'art. 6 § 1 CEDH se révèle manifestement mal fondé. Reste à examiner si le refus implicite des premiers juges d'ordonner une telle expertise constitue, en revanche, une violation du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst.