Citation: 1C_162/2007 01.11.2007 E. 4

Enfin, le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir violé l'art. 23 al. 1 LCR en considérant que la décision de retrait de permis du 11 juillet 2006 pouvait être notifiée par voie édictale. 4.1 En matière de retrait du permis de conduire, la procédure de première instance est de la compétence des cantons, sous réserve des exigences minimales prévues par l'art. 23 LCR (André Bussy/ Baptiste Rusconi, Code suisse de la circulation routière, 3e éd., Lausanne 1996, n. 2.1 ad art. 23 LCR). L'art. 23 al. 1 LCR prévoit que le retrait d'un permis de conduire doit être notifié par écrit, avec indication des motifs. Dans le canton de Genève, conformément à l'art. 46 al. 4 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA/GE; RS E 5 10), la notification a lieu par publication lorsque l'adresse du destinataire est inconnue. 4.2 En l'occurrence, le SAN a vainement tenté de notifier sa décision du 11 juillet 2006 à l'ancienne adresse du recourant à Versoix. Son envoi lui étant parvenu en retour avec la mention "le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée", il a procédé à une notification par publication dans la Feuille d'avis officielle du canton de Genève du 28 juillet 2006. Dans la mesure où le SAN n'avait pas connaissance d'une autre adresse où joindre le recourant à ce moment-là, il apparaît que la notification de la décision litigieuse a été effectuée conformément à l'art. 46 al. 4 LPA/GE.