Citation: H 277/01 29.08.2002 E. 4

4.1 En ce qui concerne E.________, le Tribunal des assurances a considéré que l'état d'insolvabilité de Y.________ n'était ni établi ni vraisemblable, au moment où le prénommé avait pris ses fonctions de directeur de la société, si bien qu'il était également responsable des cotisations déjà échues ce jour-là (cf. ATF 119 V 405 consid. 4, RCC 1992 p. 269 consid. 7b). E.________ ne conteste pas les faits constatés par les premiers juges. Il leur fait en revanche grief d'avoir mal appliqué la jurisprudence et soutient, en se fondant notamment sur les arrêts ATF 123 V 172 et 119 V 401, qu'il n'est pas responsable des dettes antérieures à son entrée en fonction. 4.2 Lorsque le prénommé a débuté sa charge de directeur, le 31 mars 1995, la société Y.________ n'était pas surendettée au sens de l'art. 725 al. 2 CO. En effet, à la lecture des bilans de cette société qui ont été versés au dossier en procédure cantonale (voir un rapport de la Multifiduciaire Z.________ du 24 juillet 1998), il apparaît que les actifs couvraient les passifs, tant en 1995 qu'en 1996. C'est dire qu'au moment où E.________ a pris ses fonctions, en 1995, le dommage n'était pas encore réalisé et que sa responsabilité ne pouvait, pour ce motif, pas être exclue d'entrée de cause (cf. ATF 119 V 405 consid. 4, a contrario). Dans le cadre de ses fonctions de directeur administratif et financier, où il disposait de la signature individuelle (cf. contrat de travail du 5 juillet 1994 et extrait du Registre du commerce de T.________ du 20 février 1998), E.________ s'occupait notamment des relations de la société Y.________ avec la caisse de compensation. Cela découle, en particulier, d'une lettre du 14 juin 1996, dans laquelle il confirmait les modalités d'un remboursement échelonné des arriérés de cotisations, à teneur d'un entretien qu'il avait eu précédemment avec l'intimée. S'il n'était à cette époque pas encore administrateur de Y.________ (il l'est devenu le 16 mai 1997), il avait en revanche assurément la qualité d'organe de fait de cette société, ce qu'il admet du reste implicitement. En conséquence, E.________ répond non seulement de la perte des cotisations qui étaient échues au 16 mai 1997, mais également de celles qui l'étaient déjà au 31 mars 1995.