Citation: 2C_580/2023 E. 4.1.2

4.1.2. Selon l'art. 2 al. 1 de la loi genevoise du 28 janvier 2022 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC/GE; RS/GE H 1 31), entrée en vigueur le 1 er novembre 2022 (et donc applicable à la présente cause, la décision de révocation datant du 1 er juin 2023 [ATF 144 II 326 consid. 2.1.1; 141 II 393 consid. 2.4]), celle-ci concerne les activités exercées, sur le territoire cantonal, notamment par les chauffeurs de taxi (let. a), les chauffeurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) (let. b) et les entreprises de transport (let. c). L'activité de chauffeur de taxi, de chauffeur de VTC et d'entreprise de transport sont soumises à autorisation préalable (art. 6 al. 1 LTVTC/GE). L'art. 7 al. 1 LTVTC/GE "Principes" prévoit que la carte professionnelle de chauffeur vaut autorisation d'exercer, en qualité d'employé ou d'indépendant, la profession pour laquelle le diplôme visé à l'art. 8 LTVTC/GE a été obtenu (ie le diplôme de chauffeur de taxi ou de chauffeur de VTC); la carte professionnelle de chauffeur de taxi permet en outre d'exercer la profession de chauffeur de taxi et de chauffeur de VTC. L'octroi de cette carte est soumis à plusieurs conditions parmi lesquelles figure l'absence de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession, telles que définies par le Conseil d'Etat, dans les 3 ans précédant le dépôt de la requête (art. 7 al. 3 let. e LTVTC/GE). Le département révoque la carte professionnelle lorsqu'une des conditions visées à l'art. 7 al. 3 LTVTC/GE n'est plus remplie (art. 7 al. 5 LTVTC/GE).