Citation: 1A.69/2004 11.08.2004 E. C

La Société d'Art Public a recouru auprès du Tribunal administratif cantonal contre la décision de la commission de recours. Elle a fait valoir que les conditions légales pour une dérogation en zone agricole n'étaient pas réunies et elle a critiqué, sur la base des dernières observations de la CMNS, l'autorisation de démolir l'ancienne ferme. Par un arrêt rendu le 10 février 2004, le Tribunal administratif a admis le recours et annulé la décision de la commission de recours du 9 avril 2003 ainsi que l'autorisation de construire DD 96520 et l'autorisation de démolir M 4570, sauf en tant que cette dernière autorisation concerne le bâtiment n° 424 (petit bâtiment servant de salle de catéchisme, déclaré sans valeur historique ni esthétique). Le Tribunal administratif a considéré, en substance, que la commission de recours avait écarté de manière arbitraire le dernier préavis en matière de protection des monuments historiques (observations de la SCMA du 19 juin 2002), qui demandait la conservation de la ferme et d'un mur d'une grange-écurie. S'agissant de ces bâtiments, l'autorisation de démolir a donc été délivrée à tort. En outre, l'octroi de l'autorisation de construire, pour une école et divers locaux communaux, viole l'art. 24 LAT car il aurait fallu engager préalablement une procédure de planification, afin de déclasser la zone agricole à cet endroit; or le département cantonal avait omis d'examiner cette question.