Citation: 1B_669/2021 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, la cour cantonale a refusé la qualité de partie plaignante à la recourante tant au civil qu'au pénal. S'agissant de celle au civil, elle l'a niée, car elle a estimé que les prétentions de celle-ci, soit le remboursement des prestations d'aide sociale qui auraient été obtenues illégalement par le prévenu, relevaient du droit public. Quant à celle au pénal, elle a constaté que la recourante avait agi dans ses prérogatives officielles comme détentrice de la puissance publique et qu'elle pouvait rendre une décision tendant au remboursement de l'aide perçue illégalement. C'est pourquoi elle a estimé que la recourante ne pouvait être considérée comme personnellement lésée comme un privé en cas de reproches d'abus à l'aide sociale et que son intérêt à voir le prévenu poursuivi serait assuré par le Ministère public dans la procédure pénale. L'autorité précédente a finalement constaté que l'art. 37a de la loi fribourgeoise sur l'aide sociale (LASoc; RS/FR 831.0.1) n'assignait à la commission sociale, respectivement au service social régional et au Service de l'action sociale qu'un rôle de dénonciateur des cas d'abus d'aide sociale, sans leur confier de compétence plus étendue. La recourante soutient qu'en cas d'abus d'aide sociale, les communes pourraient être lésées, car celles-ci subiraient un dommage correspondant à une diminution de leur patrimoine, à tout le moins jusqu'au remboursement de l'aide sociale perçue illégalement: elle prétend ainsi avoir été directement lésée dans ses intérêts financiers par les agissements du prévenu et avoir la qualité de partie plaignante. Elle ajoute qu'elle ne saurait être assimilée à un organe étatique puisqu'elle aurait la personnalité morale avec des droits et obligations ainsi qu'un patrimoine. De plus, elle aurait un intérêt juridique à participer à la procédure, ne serait-ce que pour mieux comprendre comment l'abus aurait été réalisé et en éviter de nouveaux.