Citation: 2C_782/2020 E. 5.3

5.3. En l'espèce, il a été constaté en fait dans l'arrêt attaqué, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), que le recourant a violé de façon répétée et systématique plusieurs de ses obligations professionnelles telles que prévues à l'art. 40 LPMéd. Entre le 29 avril 2016 et le 20 décembre 2017, le recourant a ainsi régulièrement prescrit à une patiente, sans examiner de manière approfondie la situation de cette dernière, un médicament assimilable à un stupéfiant avec un dosage jusqu'à quatre fois supérieur à la dose recommandée (prescription off-label), créant de ce fait un risque de dépendance. Qui plus est, averti à plusieurs reprises sur ce dernier point par la pharmacie ayant remis le médicament à la patiente, puis par le médecin cantonal, le recourant a continué à prescrire ledit médicament à des doses élevées, la dernière ordonnance datant du 20 décembre 2017. L'intéressé n'a en outre pas donné suite aux nombreux rappels du médecin cantonal, qui l'avait rendu attentif à l'art. 11 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) - dont l'al. 1bis prévoit notamment l'obligation pour les médecins d'annoncer au médecin cantonal la remise ou la prescription non conforme de stupéfiants autorisés - et qui lui avait fixé un délai (prolongé) pour transmettre les formulaires demandés. De tels manquements, notamment aux règles de comportement prévues à la LStup, constituent indéniablement une violation au devoir professionnel du médecin d'exercer son activité avec soin et conscience professionnelle au sens de l'art. 40 let. a LPMéd (cf. arrêts 2C_879/2013 du 17 juin 2014 consid. 5.4; 2C_901/2012 du 30 janvier 2012 consid. 3.2 et 3.3). A cet égard, l'argumentation de l'intéressé, qui consiste en substance à affirmer qu'il ignorait l'existence de l'art. 11 al. 1bis LStup, qu'il avait agi selon les recommandations d'un rapport psychiatrique du 9 décembre 2014 et que, en tout état de cause, si faute il y avait, les conséquences de celle-ci étaient faibles voire inexistantes, frise la témérité. Il faut au contraire retenir qu'il était parfaitement au courant de ses obligations en matière d'utilisation off-label de stupéfiants enregistrés comme médicaments, puisqu'il avait été interpellé sur ce point par le médecin cantonal, que le rapport psychiatrique en cause ne prescrivait aucun médicament à sa patiente, et qu'en prescrivant le médicament litigieux à des dosages sans cesse plus importants et susceptibles d'engendrer une dépendance, sans en informer le médecin cantonal, il a créé un danger pour la santé, voire la vie, de sa patiente, en violation de ses devoirs professionnels. A cela s'ajoute que l'intéressé a, le 13 décembre 2016, alors qu'il était de garde, refusé de se déplacer pour un cas de placement à des fins d'assistance. Il n'a également pas, à la suite de sa faillite personnelle, informé la Société médicale du Canton du Jura qu'il n'était pas en mesure d'honorer les gardes médicales des 26 avril, 4 mai et 14 mai 2018. Ses explications, qui consistent à affirmer, de manière purement appellatoire, qu'il pensait de bonne foi qu'il aurait appartenu à un médecin spécialiste du domaine de la santé mentale d'intervenir à sa place en décembre 2016, respectivement qu'il avait été empêché sans sa faute d'effectuer les gardes de 2018, ne sont pas recevables (cf. supra consid. 2). Force est ainsi d'admettre que le recourant, en n'assurant pas les gardes à laquelle il était astreint, a violé l'art. 40 let. g LPMéd, qui prévoit l'obligation pour tous les médecins au bénéfice d'un droit de pratiquer de participer aux services d'urgences (cf. sur ce sujet YVES DONZALLAZ, op. cit., pp. 2779 ss). Le recourant n'était par ailleurs, entre le 4 mars 2015 et le 18 février 2016, plus au bénéfice d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle, ce qui - et l'intéressé l'admet lui-même - constitue une violation de l'art. 40 let. h LPMéd. Enfin, le recourant n'a, durant plusieurs mois, pas informé ses patients notamment sur la fermeture de son cabinet et sur la manière dont ils pouvaient récupérer leur dossier médical, certains d'entre eux ayant ainsi dû attendre plusieurs mois avant de le récupérer. Ce faisant, le recourant n'a pas adopté une attitude propre à garantir les droits de ses patients au sens de l'art. 40 let. c LPMéd, en particulier celui d'avoir accès à son dossier et d'obtenir toute information médicale le concernant (cf. YVES DONZALLAZ, op. cit., p. 2635 ch. 5943; pp. 2871 ss). Il ne le conteste du reste pas.