Citation: 5P.92/2004 19.05.2004 E. B

Le 3 septembre 2003, X.________ a déposé, devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, contre B.________, C.________, D.________ et A.________, une requête en reddition de comptes visant à obtenir: a) copies de tous les baux relatifs aux 2ème et 3ème étages de la rue Z.________; b) la date de la fin effective de chaque bail; c) la mention du montant total de chaque location; d) la proposition d'affectation précise - dans les rapports internes - de la quote-part de Me X.________, document devant mentionner expressément les amortissements dont il a été ou devrait être crédité. A l'audience du 18 septembre 2003, les intimés ont conclu au rejet de la requête, en soulignant son caractère chicanier. D.________ a relevé que le requérant passait tous les jours devant les locaux concernés, que la BCG avait ouvert, sans rien dire à personne, un compte sur lequel elle mettait tout l'argent reçu et qu'il lui appartenait donc de donner le détail des montants perçus afin qu'il puisse être procédé aux affectations nécessaires. Avant cela, il était impossible d'établir un quelconque récapitulatif. D.________ a encore précisé, sans être contredite par le requérant, qu'elle n'avait jamais refusé de lui remettre copie des baux en question, mais qu'elle n'avait pas eu le temps de s'exécuter en raison de ses vacances. Par ordonnance du 24 septembre 2003, le Tribunal de première instance a donné acte à D.________ de son engagement de remettre à X.________ copie des baux relatifs aux 2ème et 3ème étages de l'immeuble rue Z.________ à Genève, la condamnant au besoin à s'exécuter. Il a également pris acte que, pour le surplus, X.________ retirait sa requête, les dépens à hauteur de 2'000 fr. étant en outre mis à sa charge.