Citation: 2C_915/2022 E. 4.2

4.2. Le recourant estime qu'en ne renvoyant pas la cause à la Commission de surveillance, afin qu'il puisse faire valoir ses arguments devant cette autorité, la Cour de justice a violé son droit d'être entendu (art. 29 Cst.). Il souligne l'importance du préavis de la Commission de surveillance, dès lors que le Département de la santé l'a repris intégralement dans son arrêté du 9 juillet 2021 et que la Cour de justice s'impose une certaine retenue s'agissant d'éléments d'ordre technique. Selon lui, il aurait dû avoir connaissance des reproches retenus à son encontre par ladite commission et être entendu sur la teneur du préavis du 3 mai 2021 avant que ledit département ne statue. Par le biais de ses sous-commissions, la Commission de surveillance instruit les causes et émet un préavis à l'intention du Département de la santé, lorsqu'elle constate, au terme de l'instruction, qu'un professionnel de la santé a commis une violation de ses obligations susceptible de justifier une interdiction temporaire ou définitive de pratiquer (cf. art. 7 al. 1 let. a et 19 de la loi genevoise du 7 avril 2006 sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients [LComPS/GE; RS/GE K 3 03]). Il ressort de l'arrêt attaqué que, durant l'instruction de la cause, le recourant a été informé de la dénonciation et invité, à de nombreuses reprises, à faire part de ses observations en lien avec les faits qui lui étaient reprochés, ce à quoi il a procédé en date des 19 et 31 mai 2017, ainsi que du 5 septembre 2018. Le 15 mai 2019, il a fourni de longues explications sur le statut médical de sa patiente et des détails sur sa prise en charge de celle-ci. L'intéressé a également consulté le dossier devant la Commission de surveillance à plusieurs reprises. Il a ainsi été entendu avant que le préavis à l'intention du Département de la santé ne soit établi. Partant, c'est à bon droit que les juges précédents ont retenu que le droit d'être entendu du recourant n'avait pas été violé.