Citation: 5A_399/2019 E. 7.1

7.1. Selon l'art. 133 al. 1 aLPC/GE, en l'occurrence applicable à la procédure de première instance (cf. art. 404 al. 1 CPC), si l'instruction préalable avait eu lieu, les conclusions ne pouvaient diverger de celles prises dans l'assignation (cf. art. 7 al. 1 let. d aLPC/GE) que si elles se fondaient sur des faits nouveaux. En vertu du principe de l'immutabilité du litige, le débat était en effet limité aux conclusions au fond qui figuraient déjà dans l'assignation et qui, sauf faits nouveaux, devaient être reprises sans modification au moment de la plaidoirie (arrêt 4P.138/2002 du 9 octobre 2003 consid. 3.1). Constituait un fait nouveau celui qui était survenu ou que la partie avait appris postérieurement à la date à laquelle elle avait signifié ses dernières écritures autorisées dans le cadre de l'instruction préalable. A la condition de satisfaire aux exigences formelles de l'art. 134 aLPC/GE, la partie qui entendait se prévaloir de ce fait pouvait donc l'invoquer et, le cas échéant, modifier ses conclusions au fond, en rédigeant une écriture nouvelle. Elle devait par la même occasion donner toutes précisions utiles sur la date à laquelle le fait était survenu ou à laquelle elle l'avait appris, cela afin de permettre un éventuel débat et une décision subséquente sur la recevabilité de cette nouvelle écriture (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. I, n° 2 ad art. 133). L'art. 133 al. 1 aLPC/GE permettait ainsi aux parties de prendre des conclusions nouvelles, à condition qu'elles reposent sur des faits nouveaux dont le plaideur ne pouvait se prévaloir avant la clôture de l'instruction; elle ne devait pas permettre de faire ouvrir à nouveau une instruction régulièrement close (JEAN-RENÉ H. MERMOUD, Loi de procédure civile genevoise annotée, note ad art. 133 al. 1).