Citation: 6P.58/2005 10.08.2005 E. 2

Les recourants reprochent en premier lieu à l'autorité cantonale d'avoir violé les art. 29 Cst. et 6 § 3 let. d CEDH en refusant d'entendre trois témoins, savoir les époux F. et G. H.________ ainsi que leur fille, E. X.________. Le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision à rendre est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Une garantie analogue a été déduite de l'art. 6 § 3 let. d CEDH, qui concrétise le droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 § 1 CEDH (ATF 125 I 127 consid. 6a p. 132; 124 I 274 consid. 5b p. 284) en disposant que tout accusé a le droit d'interroger ou faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. En principe, l'autorité doit donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque celui-ci est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134 s.; 124 I 274 consid. 5b p. 285; 122 V 157 consid. 1d p. 162; 121 I 306 consid. 1b p. 308 s. et les références citées). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il est possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà d'éléments du dossier et lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242 et les arrêts cités). En l'espèce, l'autorité cantonale a relevé que les époux H.________ occupent la même villa que les recourants auxquels ils sont apparentés et que F. H.________ avait été directement impliqué dans le conflit de voisinage qui est à l'origine de la présente procédure au point d'être pris à partie par les époux Y.________ dans leur plainte pénale, avant d'être mis au bénéfice d'un non-lieu. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer qu'il était arbitraire d'estimer que leur témoignage n'était pas susceptible de modifier l'opinion des juges, le témoin ne se trouvant pas dans une situation lui permettant de garantir son objectivité. Il en va de même en ce qui concerne la fille des recourants, dont l'audition pouvait donc être refusée pour le même motif. De surcroît, l'autorité cantonale relève que les seuls faits dont F. H.________ a été le témoin oculaire ont été reconnus par D. Y.________ et qu'il n'est même pas allégué que la fille des recourants ait assisté à certains des faits retenus à l'encontre de ses parents. Le grief tiré du refus d'ordonner l'audition de ces témoins est donc mal fondé.