Citation: 5C.76/2004 25.05.2004 E. 2

La motivation en droit de l'arrêt de la Cour de justice, fondé sur les faits exposés plus haut, est en substance la suivante : 2.1 Selon l'art. 29 al. 2 CC, celui qui est lésé par une usurpation de son nom peut intenter action pour la faire cesser. Il y a notamment usurpation lorsqu'une personne utilise sans droit le nom d'une autre pour se désigner elle-même; l'usurpation peut aussi consister dans l'utilisation d'un autre nom à la similitude trompeuse lorsqu'il y a risque de confusion (ATF 95 II 481 consid. 3 p. 487). Ces principes sont également applicables au nom des associations (ATF 117 II 513). Il faut que le nom, compte tenu de son degré d'originalité et de l'usage qui en est fait, soit devenu étroitement lié à la personne morale, de telle manière que l'on doive admettre un droit préférentiel de celle-ci sur son nom (Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd., 1999, n. 834 p. 205). En d'autres termes, la partie demanderesse doit démontrer avoir sur son nom un droit exclusif à la suite d'un usage général et prolongé (Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, 1984, n. 445 p. 64). Celui qui invoque l'art. 29 al. 2 CC doit démontrer qu'il est lésé dans ses intérêts juridiques dignes de protection, lesquels peuvent n'être que de nature idéale, et qu'il existe un risque de confusion; il n'est cependant pas nécessaire que des confusions se soient effectivement produites (ATF 128 III 353 consid. 4). 2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la demanderesse joue depuis de nombreuses années un rôle très important dans son domaine. Elle mentionne son nom allemand dans ses divers écrits rédigés dans cette langue. Les courriers en langue allemande lui sont quasi systématiquement adressés sous la version allemande de son nom et c'est cette même version qu'utilisent les journaux en langue allemande. Le nom allemand de la demanderesse est ainsi devenu étroitement rattaché à elle, nonobstant son [faible] degré d'originalité. Le fait que la demanderesse soit souvent désignée par son sigle SSO, seul ou avec son nom complet, et - ce qui est logique - par son nom français dans les textes en langue française, n'y change rien. Par conséquent, le nom de la demanderesse doit pouvoir bénéficier de la protection légale lorsque, comme en l'espèce, il est usurpé. En effet, le nom de la défenderesse est la traduction littérale de celui dont la protection est sollicitée. 2.3 La demanderesse, qui est effectivement touchée dans ses intérêts dignes de protection, à tout le moins idéaux, a démontré à satisfaction de droit qu'il existe un risque de confusion entre les deux associations, dont les activités et buts se recoupent en partie. Toutes deux tendent à être présentes également hors de Suisse, ce qui, s'agissant de la demanderesse, est illustré par la publicité qu'elle a reçue de la société Allseas. A cet égard, le fait que cette dernière utilise les termes "Swiss Dental Association Switzerland" pour désigner la demanderesse ne fait que confirmer le risque de confusion créé par la présence, dans le même domaine, d'une autre association dénommée "Swiss Dentists' Society". S'il semble que les membres des deux associations savent les distinguer l'une de l'autre, il est possible que cela ne soit pas le cas de tiers intéressés, notamment des personnes morales ou physiques situées à l'étranger. Par conséquent, il convient de faire droit aux conclusions de la demanderesse tendant à la protection de son nom.