Citation: 1P.321/2002 15.08.2002 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité du recours de droit public (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48). 1.1 Formé en temps utile contre une décision finale rendue en instance cantonale unique (art. 8 al. 2 de la loi genevoise instituant un conseil supérieur de la magistrature, du 25 septembre 1997, RS/GE: E 2 20, ci-après: LCSM), le recours est recevable au regard des art. 86, 87 et 89 OJ. 1.2 Selon l'art. 88 OJ, le recours de droit public n'est ouvert qu'au particulier qui se trouve lésé par la décision attaquée. Cela signifie notamment que le recourant doit être atteint dans ses intérêts juridiques, et que les normes dont il se prévaut doivent aussi tendre à la protection de ses propres intérêts (ATF 127 I 44 consid. 2c in fine p. 46). Or, selon la jurisprudence constante, le refus d'entrer en matière sur une dénonciation - ou le rejet de celle-ci sur le fond - ne constitue pas une décision au sens de l'art. 84 OJ, réglant de manière obligatoire les rapports entre le citoyen et l'Etat (ATF 121 I 42 consid. 2a p. 45 et les arrêts cités). En outre, les règles relatives, comme en l'espèce, à la surveillance des magistrats, tendent uniquement à assurer le bon fonctionnement des institutions (ATF 125 I consid. 1b p. 254 et les arrêts cités), sans pour autant conférer de droits aux particuliers. Cela est d'ailleurs rappelé à l'art. 1 LCSM. Les griefs soulevés sur le fond relativement à l'appréciation des preuves sont, par conséquent, irrecevables. 1.3 Même s'il n'a pas qualité pour agir sur le fond, le dénonciateur peut se plaindre d'une violation des droits de partie qui lui sont reconnus par la procédure cantonale. Dans ce cas en effet, la qualité pour recourir découle non pas du droit matériel, mais du droit de participer à la procédure (ATF 121 I 218 consid. 4a p. 223 et les arrêts cités). En l'espèce, la procédure cantonale accorde certains droits de partie au dénonciateur, tel le droit d'obtenir une décision du conseil (art. 5 al. 2 LCSM), d'être entendu et assisté d'un avocat (art. 5 al. 4 LCSM), ainsi que de se voir notifier la décision (art. 8 al. 3 LCSM). Par ailleurs, le dénonciateur peut faire valoir son droit d'être entendu, tel qu'il découle directement de l'art. 29 al. 2 Cst. Les griefs formels du recourant sont par conséquent recevables, sous réserve toutefois de leur motivation. 1.4 En dehors d'exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public n'a qu'une nature cassatoire; le recourant ne peut donc conclure à autre chose qu'à l'annulation de la décision attaquée.