Citation: 2P.259/2004 11.05.2005 E. 2

Le Tribunal administratif a estimé que, s'agissant de la largeur des armoires électriques, l'offre de l'adjudicataire était en tout point conforme au cahier des charges. Tel n'est pas le cas pour un double motif. D'une part, il apparaît que, pour les armoires qui ont bien une largeur totale de 1100 mm comme demandé, le Consortium B.________ n'a pas prévu la division en deux requise, soit l'armoire proprement dite de 800 mm et la gaine d'extension pour câbles séparée de 300 mm. D'autre part, certaines armoires n'ont pas la largeur totale de 1100 mm, mais seulement 800 mm. Cette appréciation arbitraire des faits justifie l'annulation de l'arrêt attaqué, étant précisé qu'il incombe au Tribunal administratif, et non à la Cour de céans, d'examiner l'incidence de telles irrégularités sur le classement respectif du Consortium et de la recourante. Sans trancher cette question, on peut néanmoins d'ores et déjà faire les constatations suivantes. En premier lieu, la recourante estime que, n'étant pas conforme au cahier des charges, l'offre du Consortium B.________ aurait dû être purement et simplement écartée. Une telle conséquence paraît toutefois disproportionnée s'agissant de points qui, par rapport à l'ensemble de l'ouvrage, n'ont de loin pas une portée déterminante. De son côté, la recourante n'a pratiquement pas produit de plans d'exécution; pour ce critère, elle n'a toutefois pas obtenu la note zéro pour non conformité au cahier des charges, ce qui aurait entraîné son élimination, mais la note 1 pour réponse insuffisante. En revanche, on peut se demander dans ces conditions si, pour les critères "type d'armoires proposé" et "plans d'exécution", il était justifié d'attribuer au Consortium B.________ la note 2 prévue pour sanctionner une offre conforme, ou si la note 1 n'aurait pas été plus appropriée. De plus, pour comparer les offres de la recourante et du Consortium B.________ sous l'angle financier, il y aurait probablement lieu, pour des motifs d'égalité, de chiffrer l'économie résultant pour le Consortium B.________ des simplifications de sa proposition (absence de gaines techniques, réduction de la largeur de certaines armoires de 1100 mm à 800 mm) et d'appliquer cette moins-value à l'offre de la recourante également.