Citation: 4A_213/2010 28.09.2010 E. 3

A teneur de l'art. 754 al. 1 CO, les membres du conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion d'une société anonyme répondent à l'égard de celle-ci, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. Selon l'art. 827 CO, cette règle s'applique par analogie aux organes d'une société à responsabilité limitée. Conformément à l'art. 159 de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP; RS 291), elle s'applique en l'espèce à la responsabilité des défendeurs A.________ et B.________ parce que les activités de Y.________ Ltd, celle-ci étant constituée selon le droit d'un Etat étranger, étaient exercées exclusivement en Suisse et se limitaient même, en substance, à l'accomplissement du mandat attribué par la demanderesse. Pour l'action du créancier social, la jurisprudence distingue trois éventualités. D'abord, le créancier peut être lésé à titre personnel par le comportement des organes, à l'exclusion de tout dommage causé à la société (ATF 132 III 564 consid. 3.1.1 p. 568); l'action n'est alors soumise à aucune restriction (ATF 131 III 306 consid. 3.1.2 p. 311; cf. Bernard Corboz, in Commentaire romand, n° 58 ad art. 754 CO). Ensuite, le créancier peut être lésé parce que la société subit un dommage causé par le comportement fautif de l'organe; ce créancier ne subit alors qu'un dommage indirect ou réfléchi et il n'a pas qualité pour agir tant que la société demeure solvable; c'est dans sa faillite, seulement, que la communauté des créanciers peut poursuivre l'organe (ATF 132 III 564 consid. 3.1.2 p. 568; cf. Corboz, op. cit., nos 78 et ss ad art. 754 CO). Enfin, le créancier et la société peuvent être l'un et l'autre lésés; dans ce cas, pour éviter la compétition de leurs actions respectives lors de la faillite de la société, la jurisprudence a posé que le créancier ne peut qu'exceptionnellement agir en réparation de son dommage direct, et ceci lorsque le comportement de l'organe a violé des règles du droit des sociétés destinées exclusivement à la protection des créanciers, était illicite aux termes de l'art. 41 CO ou constituait une culpa in contrahendo (ATF 131 III 306 consid. 3.1.2; 132 III 564 consid. 3.1.3). La Cour civile retient avec raison que la demanderesse réclame aux défendeurs la réparation de son dommage direct. Comme aucune procédure de faillite n'est en cours contre Y.________ Ltd, la demanderesse peut réclamer des dommages-intérêts par suite d'acte illicite selon l'art. 41 CO, de culpa in contrahendo ou de violation d'une règle de droit des sociétés contribuant à la protection des créanciers, sans qu'il importe d'élucider si la société est elle aussi lésée par le comportement de ses organes (Corboz, op. cit., nos 63, 67, 68 et ss ad art. 754 CO).