Citation: 8C_661/2018 E. 3.3.4

3.3.4. 3.3.4.1. Dans la mesure où les données de l'ESS pour l'année 2014 étaient déjà disponibles au moment de la saisine de la cour cantonale, celle-ci aurait dû se référer à cette version plus récente. En effet, le moment de la naissance du droit à la rente est le 1er mai 2016 et il y a lieu de se rapprocher le plus exactement possible du montant que la personne assurée est susceptible d'obtenir sur le marche équilibré du travail (cf. arrêt 9C_673/2010 du 31 mars 2011 consid. 3.4). Il faut donc se fonder sur le salaire statistique mensuel brut total de 5'312 fr. (TA1_skill_level ESS 2014). Compte tenu d'un horaire de travail moyen usuel dans les entreprises de 41,7 heures en 2016 et de l'évolution des salaires nominaux chez les hommes de 2014 à 2016 (0,3 % en 2015; 0,6 % en 2016; voir le tableau T39 "Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels", 1976-2009 et 2010-2017; site internet de l'Office fédéral de la statistique [OFS]: https://www.bfs.admin.ch [consulté le 18 octobre 2019]), on obtient un revenu annuel de 67'052 fr. 3.3.4.2. S'agissant du taux d'abattement sur le salaire statistique, la cour cantonale n'a pas précisé plus avant quel était le motif relevant de la situation personnelle de l'assuré qui l'a conduite à s'écarter du taux initialement retenu par la recourante. On peut penser qu'elle entendait prendre en considération l'âge de celui-ci (57 ans en 2016), les autres facteurs tels que la nationalité, la catégorie d'autorisation de séjour, les années de service ou le taux d'occupation n'entrant manifestement pas en ligne de compte. Toutefois, l'âge d'un assuré ne constitue pas en lui-même un facteur de réduction du salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant de la naissance du droit à la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore récemment (arrêt 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5), le Tribunal fédéral a insisté sur ce point et a affirmé que l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels. En l'espèce, la cour cantonale n'a pas examiné en quoi les perspectives salariales de l'intimé seraient concrètement réduites sur le marché du travail équilibré à raison de son âge, compte tenu des circonstances du cas particulier. Cela étant, au vu du parcours de l'assuré et compte tenu du fait que les activités simples envisagées (du niveau de compétence 1) ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique, les effets pénalisants au niveau salarial induits par l'âge ne peuvent pas être considérés comme suffisamment établis. Il n'est donc pas nécessaire de décider aujourd'hui si l'âge d'un assuré constitue même un critère susceptible de justifier un abattement sur le salaire statistique dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire compte tenu de la réglementation particulière de l'art. 28 al. 4 OLAA, question laissée ouverte par le Tribunal fédéral dans plusieurs arrêts récents (voir, en dernier lieu, l'arrêt 8C_878/2018 du 21 août 2019 consid. 5.3.1 et les références citées). 3.3.4.3. Pour la même raison (la catégorie d'activités concernée), le taux d'abattement lié au handicap déjà opéré par la Swica ne pouvait pas être revu à la hausse par la cour cantonale. La question de savoir s'il se justifie de procéder à un abattement sur le salaire statistique à ce titre dépend de la nature des limitations fonctionnelles présentées. Une réduction pour ce motif n'entre en considération que si, dans un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (cf. en dernier lieu arrêt 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.1.4 et les arrêts cités). En l'espèce, il ressort de l'expertise du docteur F.________ que l'assuré est en mesure d'exercer une activité à plein temps sans diminution de rendement si l'activité respecte pleinement ses limitations fonctionnelles; celles-ci concernent les gros efforts, le port de charges (s'il n'est pas occasionnel et s'il est supérieur à 8 kg), la montée et la descente d'escaliers ainsi que les travaux s'effectuant au-dessus du plan des épaules. Si de telles limitations excluent les travaux lourds, on ne voit pas qu'elles restreindraient de manière significative les activités légères, en tout cas pas dans une mesure qui justifierait un abattement supérieur à 5 %. 3.3.4.4. Partant, la cour cantonale n'avait pas de motif pertinent pour substituer son appréciation à celle de la Swica. Avec un abattement de 5 %, le revenu d'invalide se monte à 63'699 fr.