Citation: 4C.321/2005 27.02.2006 E. 2

Le défendeur reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 8 CC relatif au fardeau de la preuve en écartant, sans les examiner, les allégués et certaines offres de preuve propres à établir la volonté commune des parties de mettre fin au contrat de travail. 2.1 L'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 189 consid. 2b, 315 consid. 4a). On déduit également de l'art. 8 CC un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 et les arrêts cités). En particulier, le juge enfreint cette disposition s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit (ATF 130 III 591 consid. 5.4 p. 601/602 et l'arrêt cité). En revanche, l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a). Il n'exclut ni l'appréciation anticipée des preuves, ni la preuve par indices (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 25; 127 III 520 consid. 2a; 126 III 315 consid. 4a). Au demeurant, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question d'appréciation des preuves, qui ne peut être soumise au Tribunal fédéral que par la voie du recours de droit public pour arbitraire (ATF 127 III 519 consid. 2a; 122 III 219 consid. 3c). 2.2 En l'espèce, sous le couvert de l'art. 8 CC, le défendeur cherche à remettre en cause l'appréciation des preuves à laquelle la cour cantonale s'est livrée. En effet, les juges genevois ont considéré que le défendeur n'avait pas démontré que la demanderesse «ne désirait plus travailler à son service», soit que la volonté interne de l'employée était de résilier le contrat. Le défendeur n'a pas été empêché de faire administrer des preuves à ce sujet. Les moyens auxquels il se réfère dans son recours ont été soumis aux juges cantonaux. Le gynécologue et la soeur de la demanderesse ont été entendus au cours de la procédure; l'employée elle-même a été interrogée. Que ces moyens n'aient pas convaincu la Cour d'appel est une question d'appréciation des preuves qui ne peut être revue dans le cadre d'un recours en réforme, conformément aux principes rappelés ci-dessus. Le moyen tiré d'une violation de l'art. 8 CC est dès lors mal fondé.