Citation: 6B_1053/2021 E. 2.3.2

2.3.2. Le tribunal de première instance avait fixé à 4'800 fr. l'indemnité pour le tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à la personnalité du recourant, correspondant à 48 jours de détention avant jugement (trois jours de détention et 45 jours correspondant à 1/8 des 365 jours durant lesquels le recourant a été soumis à des mesures de substitution). De son côté, la cour cantonale a considéré que la seule mesure ayant pu porter atteinte à la liberté personnelle du recourant était le suivi psychothérapeutique imposé qui avait consisté en seulement 4 séances; elle a ainsi retenu que le recourant devait être indemnisé pour l'équivalent de 5 jours de détention avant jugement (trois jours de détention et deux jours pour les mesures de substitution), à 100 fr. le jour, soit 500 francs. En l'espèce, en procédant à une réduction du montant de l'indemnité alloué en première instance, alors que seul l'appel du recourant était encore à examiner, la cour cantonale a violé la prohibition de la reformatio in pejus (cf. consid. 2.2 supra). Le recours doit donc être admis sur ce point également et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle alloue au recourant une indemnité de 4'800 fr. pour le tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, dont le montant lui est acquis.