Citation: 1C_308/2024 E. 5

Le recourant voit une violation des art. 29 al. 2 et 30 al. 3 Cst. et de l'art. 6 par. 1 CEDH dans l'absence de débats publics malgré la demande qu'il avait déposée en ce sens. Le recourant avait en principe droit à la tenue de débats publics en vertu des art. 30 al. 3 Cst. et 6 par. 1 CEDH dès lors que ceux-ci ne visaient pas exclusivement à élucider des points de droit ou hautement techniques mais qu'ils avaient également pour objet de discuter de l'administration des preuves et des faits constatés (cf. entre autres, arrêt 8C_136/2018 du 20 novembre 2018 consid. 4.2, qui concernait le canton de Fribourg). Toutefois, le 11 janvier 2024, la Juge déléguée à l'instruction de la cause l'a informé qu'elle n'entendait pas, en l'état et par appréciation anticipée des preuves, ordonner de mesures d'instruction, le dossier étant complet. Elle l'a invité à préciser s'il entendait maintenir sa requête de débats publics, lesquels n'auraient pour seul objet que les plaidoiries. Le recourant a répondu le 12 janvier 2024 que, sans renoncer à ses moyens de preuves et aux mesures d'instruction requises, il considérait que des débats publics qui auraient pour seul objet les plaidoiries n'étaient pas nécessaires et a fait parvenir au tribunal la liste de ses frais d'avocat. La cour cantonale en a déduit qu'il avait renoncé à la tenue d'une audience publique, après avoir partagé l'appréciation anticipée de la juge déléguée quant à la pertinence des moyens de preuves requis. La jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme admet que le droit à des débats publics peut faire l'objet d'une renonciation. Celle-ci peut être expresse ou tacite, mais elle doit en tout cas être sans équivoque (ATF 134 I 331 consid. 2.3; 127 I 44 consid. 2e/aa; 122 V 47 consid. 2d; 121 I 30 consid. 5f). La Juge déléguée n'a pas jugé utile de procéder à l'administration des moyens de preuves proposés au terme d'une appréciation anticipée de leur pertinence; cela étant, on ne voit pas en quoi elle aurait fait preuve d'arbitraire ou violé d'une autre manière le droit en interpellant le recourant pour savoir s'il entendait maintenir sa demande de débats publics aux seules fins de plaider sa cause, comme la jurisprudence lui en donnait le droit (cf. arrêt 8C_136/2018 du 20 novembre 2018 consid. 4.2 in RDAF 2019 I p. 87). Le recourant ne le dit pas. Il ne saurait être suivi lorsqu'il soutient que sa réponse du 12 janvier 2024 ne valait pas renonciation aux demandes de débats publics formulées dans son recours puis dans ses déterminations, respectivement à être entendu publiquement. Il aurait dû maintenir sa requête s'il était d'avis que de tels débats se justifiaient pour discuter des faits ou pour réparer la violation de son droit d'être entendu prétendument commise en lien avec l'audition de G.________ par l'intimée lors d'un entretien de service intervenu postérieurement au dépôt du recours auquel il n'a pas participé. La Juge déléguée à l'instruction, puis la cour cantonale pouvaient sans arbitraire déduire des termes de sa réponse, et du fait qu'il lui a transmis sa liste des frais, qu'il renonçait à des débats. Dans la mesure où il y a renoncé, il ne saurait se plaindre d'une quelconque violation des art. 30 al. 3 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Le grief doit en conséquence être rejeté.