Citation: 1P.104/2007 18.06.2007 E. A

Par jugement du 27 septembre 2006, le Tribunal de police du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal de police) a condamné A.________ pour lésions corporelles simples qualifiées à la peine de sept jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et a mis les frais de la cause à la charge de ce dernier. Il lui était en substance reproché de s'être servi de sa ceinture pour frapper violemment sa fille sur le bras gauche et dans le dos. A.________ serait intervenu lors d'une altercation, pour éloigner sa fille qui retenait son épouse plaquée contre un mur de la cuisine. Le Tribunal de police a décrit la fille de A.________ comme une personne particulièrement vulnérable, en raison d'un handicap lourd qui la rendait totalement dépendante d'autrui et en particulier de ses parents. Il a dès lors considéré qu'en tant que détenteur de l'autorité parentale et de la garde sur une enfant civilement mineure et gravement handicapée, l'accusé assumait un devoir particulier de protection au sens des art. 301, 302 et 333 al. 1 CC. Une infraction à l'art. 123 ch. 2 al. 3 CP devait donc être retenue.