Citation: 5C.253/2004 07.03.2005 E. 3

Le recourant reproche à la Cour de justice d'avoir enfreint les art. 125 et 286 [recte: 285] CC en lui imputant un gain hypothétique de 10'000 fr. par mois, alors que son revenu mensuel effectif est de 6'263 fr. en moyenne. Il se plaint en outre sur ce point d'une violation des art. 8, 139 al. 1 et 145 al. 1 CC. 3.1 En principe, le juge prend en compte le revenu effectif du débiteur des contributions d'entretien. Selon la jurisprudence, il peut toutefois s'en écarter et se fonder sur un revenu hypothétique plus élevé; encore faut-il que l'intéressé soit en mesure de le réaliser et qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui (ATF 128 III 4 consid. 4 p. 5 ss). En tant qu'elles découlent d'indices concrets et non exclusivement de l'expérience générale de la vie, les hypothèses retenues par l'autorité cantonale sont le résultat de son appréciation des preuves et lient la juridiction de réforme, notamment en matière de revenu hypothétique (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12 et l'arrêt cité). 3.2 Selon les constatations de l'autorité cantonale, le défendeur, qui est trilingue, a d'abord exercé la profession de journaliste avant d'entreprendre des études de droit, pendant lesquelles il a travaillé comme juriste comptable et juge assesseur auprès de la juridiction des prud'hommes afin d'entretenir sa nombreuse famille. Au bénéfice du brevet d'avocat depuis décembre 2000, il a été engagé en tant que juriste par un syndicat du 1er janvier au 30 juin 2001. A la suite de son licenciement, il s'est établi comme avocat indépendant le 1er août 2001, tout en exerçant parallèlement d'autres activités juridiques rémunérées. Au vu de ces éléments, la Cour de justice a considéré qu'il lui était possible de réaliser un revenu mensuel de 10'000 fr. au minimum. En effet, si l'on prenait en compte une moyenne journalière de 5 heures de travail facturées, au tarif horaire de 200 fr. prévu par l'assistance juridique, on obtenait 220'000 fr. d'honoraires par an au moins ([5 x 200 fr.] x 220 jours travaillés en moyenne dans l'année). Déduction faite des 70'888 fr. de charges d'exploitation alléguées par le défendeur, son bénéfice net était de 149'112 fr. par an, soit 12'426 fr. par mois, auquel s'ajoutaient les 596 fr. perçus mensuellement de la juridiction des prud'hommes. Le montant minimum de 10'000 fr. retenu à titre de revenu hypothétique du débirentier se justifiait pleinement au regard de sa capacité de travail et de l'étendue de ses connaissances, tant juridiques que linguistiques, d'autant qu'il n'avait pas allégué avoir rencontré de difficultés à se constituer une clientèle ni à obtenir le paiement de ses honoraires. 3.3 Dans la mesure où elles se déduisent d'indices concrets et ne se fondent pas exclusivement sur l'expérience de la vie, les suppositions de l'autorité cantonale sont le résultat de son appréciation des preuves et ne peuvent par conséquent être remises en cause en instance de réforme. Il ne peut donc être entré en matière sur les allégations du défendeur selon lesquelles il n'aurait pas la possibilité effective de réaliser un revenu mensuel minimum de 10'000 fr. Celui-ci se prévaut certes de l'art. 8 CC, mais cette disposition ne saurait être invoquée pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327; 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3 p. 253). Il en va de même des art. 139 al. 1 et 145 al. 1 CC, qui imposent au juge d'apprécier librement les preuves. Contrairement à ce que semble croire le recourant, ces dispositions n'ont pas pour effet d'ouvrir le recours en réforme en la matière. Lorsque le droit fédéral impose ainsi la libre appréciation des preuves, il interdit seulement au juge cantonal de retenir des faits contre sa conviction, de se considérer comme lié par des règles de preuve cantonales ou d'exclure des moyens de preuve. Dans ce cas, le juge viole une règle du droit fédéral et les parties peuvent s'en plaindre par la voie du recours en réforme. En revanche, l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en résultent ne peuvent faire l'objet que d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (arrêt 5C.40/2003 du 6 juin 2003, consid. 2.1.2 non publié aux ATF 129 III 577; Fabienne Hohl, Procédure civile, Tome I, Berne 2001, n. 1103 et 1127). Le défendeur a du reste soulevé - en vain - des griefs en substance identiques dans son recours de droit public.