Citation: 1C_64/2025 E. 3

Le recourant relève avoir immédiatement signalé, lors de son audition pour RNMA du 18 juin 2024, avoir pris des somnifères et espérer que l'audition ne se prolonge pas. Malgré son état de fatigue avancé, il s'est fait l'auteur de déclarations claires concernant son âge et sa date de naissance. Il a ainsi immédiatement indiqué être né le 15 juin 2007 et avoir eu 17 ans depuis 2 jours environ. Questionné sur ses activités, il a alors exposé avoir arrêté de jouer au foot il y a environ 6 ans, en 2018, alors qu'il était âgé dans les 11 ou 12 ans. Interrogé sur ses lieux de vie au Maroc, il a expliqué que ses parents étaient décédés il y a 6 ans et qu'il avait, au moment de leur décès, entre 11 et 12 ans. Ces affirmations attestaient de la crédibilité de sa date de naissance et de son âge allégué. Il a expliqué ensuite avoir vécu dans la rue et consommé des substances psychotropes. Interrogé sur son âge au moment du départ du pays, il n'a pas été en mesure de donner une indication précise, expliquant l'état désastreux dans lequel il se trouvait à cette époque, alléguant avoir perdu la notion du temps. Plus en aval de l'audition sommaire, il a également exposé comprendre l'italien puisqu'il a passé environ un an et demi en Italie et qu'il avait environ 15 ans lors de son arrivée dans ce pays. Ces déclarations permettaient à nouveau d'attester de la date de naissance alléguée, à savoir le 15 juin 2007. Il serait ainsi parvenu à rendre sa date de naissance au 15 juin 2007 et, partant, sa minorité, comme étant vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi. Ainsi, les explications fournies, notamment concernant son état au moment du départ du Maroc, étaient détaillées. Elles ne comportaient aucune contradiction et étaient concluantes, les imprécisions les émaillant s'expliquant par son état alarmant et sa consommation de psychotropes. Elles étaient également plausibles, puisqu'il est de notoriété publique que la situation des enfants de la rue, consommant des substances psychotropes au Maroc, est un problème de société. Seules deux dents ont pu être analysées de sorte que les résultats de l'expertise dentaire seraient incomplets et ne permettent pas de définir un âge minimum. Compte tenu de l'absence de données disponibles pour la population marocaine, ils auraient dû être considérés comme non utilisables, à l'instar des résultats de l'expertise osseuse. En avançant que l'âge moyen constaté est au-dessus de 18 ans et en utilisant une expertise dentaire incomplète, le TAF aurait violé sa propre jurisprudence et ignoré les recommandations scientifiques en matière d'analyse de telles expertises.