Citation: 4C.337/2003 31.03.2004 E. 2

Il est constant en l'espèce que les relations entre le garage et les demandeurs étaient régies par les règles du contrat d'entreprise. Est litigieuse la question de savoir si l'entrepreneur a respecté son devoir de diligence dans les précautions qu'il a prises pour éviter le vol du véhicule qui lui avait été confié. La cour cantonale a considéré que tel était le cas, et qu'en tout état de cause, il n'y avait pas de rapport de causalité adéquate entre l'omission reprochée au garage et le dommage subi: ni le fait de parquer le véhicule à l'intérieur du garage, ni l'enlèvement de la batterie ou des bougies, voire la pose de barrières ou d'un grillage autour de la place de parc n'auraient évité le vol. Les recourants maintiennent que, dans les circonstances d'espèce, vu la grande valeur de la Porsche, l'entrepreneur a violé son obligation de diligence vis-à-vis du maître en n'enlevant pas du moteur du véhicule la batterie et les bougies et en ne remisant pas celui-ci à l'intérieur du garage. 2.1 Le devoir de diligence de l'entrepreneur découle de l'art. 364 al. 1 CO, qui se réfère aux règles du contrat de travail. Selon l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur. Le devoir de diligence est une expression du devoir de fidélité, résultant du rapport de confiance existant entre maître et entrepreneur (ATF 129 III 604 consid. 4.1 et les références). Outre cette obligation générale, l'entrepreneur est tenu à certains devoirs accessoires, au nombre desquels figurent les devoirs de protection, qui consistent essentiellement dans l'obligation de l'entrepreneur d'adopter toutes les mesures utiles pour préserver le maître ou des tiers des dangers menaçant les biens subjectifs absolus de ceux-ci. L'entrepreneur doit en particulier prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter que la chose, qui lui a été confiée pour réparation, ne soit dérobée (François Chaix, Commentaire romand, n° 9 ad art. 364 CO). L'obligation accessoire découle du rapport contractuel de confiance existant entre les parties, le débiteur devant faire tout ce qu'exigent l'exécution régulière de l'obligation principale et la réalisation du but assigné à la prestation (ATF 129 III 604 consid. 4.2.1 et les arrêts cités, p. 611). Toutefois, selon la jurisprudence, le devoir de fidélité du travailleur ou de l'entrepreneur, prévu notamment à l'art. 321a al. 1 CO et à l'art. 364 al. 1 CO, ne place pas ce dernier de manière générale dans une position de garant, d'où résulterait une obligation d'accomplir tout acte qui puisse éviter la survenance d'un dommage préjudiciable à l'employeur, respectivement au maître de l'ouvrage (arrêt 6S.388/1991 du 17 septembre 1991, consid. 2d). En matière de contrat d'entreprise relatif à la réparation de véhicules automobiles, le contenu de l'obligation de diligence de l'entrepreneur, sous l'angle de son devoir de surveillance et de protection, a été fixé dans l'ATF 113 II 421, mentionné par la doctrine la plus récente (François Chaix, loc. cit.; Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., p. 588 n. 4020) - arrêt sur lequel la cour cantonale s'est fondée et que les parties ont abondamment discuté. 2.2 Dans le cas particulier, la cour cantonale a jugé suffisantes les mesures arrêtées par l'assuré de la défenderesse pour parer à l'éventualité d'un vol. Conformément à l'usage professionnel, qui peut refléter l'attitude de tout garagiste raisonnable et diligent, l'exploitant du garage a placé le véhicule des demandeurs devant la vitrine de son entreprise, sans plaques, les portes fermées à clé et cette dernière placée à l'intérieur du garage, lui-même également fermé à clé. Les conditions dans lesquelles l'automobile des demandeurs était stationnée sont donc identiques à celles examinées dans la jurisprudence déterminante. De même, et contrairement à l'opinion des recourants, la voiture Audi Quattro dérobée en septembre 1984, et valant à cette époque 41'700 fr., présente de nombreux points communs avec la Porsche 911 Carrera, volée en décembre 1998 alors que son prix était estimé par l'expert à une valeur de 58'000 à 60'000 fr. Les deux voitures appartiennent à une catégorie de véhicules de classe supérieure, avec une connotation sportive marquée, et exercent un attrait semblable sur la clientèle, même si la référence Porsche est peut-être un peu plus prestigieuse. Pareillement, la différence de prix entre les deux automobiles, d'environ 17'000 fr., si on tient compte des quatorze ans séparant les deux affaires, ne permet pas de considérer que le bien des demandeurs avait une valeur significativement plus élevée que celui cité dans la jurisprudence. En définitive, les deux voitures sont comparables et peuvent être classées dans la même catégorie quant aux mesures à prendre pour les préserver du vol, dans le cadre du devoir de surveillance et de protection incombant à l'entrepreneur auquel elles sont confiées pour des réparations. Aussi la cour cantonale a-t-elle eu raison de suivre la jurisprudence en relevant que la valeur de la voiture n'excédait pas les limites au-delà desquelles le fait de laisser le véhicule à l'air libre durant la nuit, selon une pratique très répandue dans la branche automobile, eût dû apparaître comme la dernière imprudence à tout garagiste raisonnable et diligent (ATF 113 II 421 consid. 3b). Les précautions supplémentaires suggérées par les demandeurs dépassent les limites de l'obligation de protection telle que l'a définie la jurisprudence, et n'ont pas été requises du garagiste par son client, qui a demandé à celui-là de rentrer la voiture parce qu'il craignait l'humidité. Au demeurant, la Porsche était munie d'un système d'alarme et de mécanismes de blocage du démarreur et de la pompe d'injection, auxquels seul l'usage de la clé du véhicule pouvait faire échec. Enfin, pendant ce même week-end du 4 au 7 décembre 1998, d'autres voitures, dont la Porsche du garagiste, étaient stationnées à proximité immédiate, sur la place de parc devant la vitrine. Il s'ensuit qu'en application de l'art. 36a al. 1 let. b OJ, le jugement cantonal, conforme au droit fédéral, doit être confirmé. Cela entraîne le rejet du recours en réforme, sans qu'il soit nécessaire d'examiner plus avant les autres arguments des demandeurs.