Citation: 1C_122/2019 E. 3

Le recourant ne conteste pas le maintien du suivi psychiatrique auprès du Dr C.________ ou d'un autre médecin psychiatre durant une période de six mois au moins et la production d'un rapport attestant de ce suivi et de son aptitude d'un point de vue psychologique à la conduite des véhicules automobiles. Compte tenu de son alcoolémie " à la limite inférieure du déclenchement des démarches ", de l'absence de tout antécédent et d'alcoolisme invétéré ainsi que de l'arrêt immédiat complet de toute consommation d'alcool constaté par le Dr B.________ lors de l'expertise, il soutient qu'une abstinence médicalement contrôlée de toute consommation d'alcool de six mois serait suffisante. Il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir exposé les raisons qui l'ont amenée à fixer la période de contrôle à douze mois, l'empêchant ainsi de contester son arrêt à bon escient. La Cour administrative a retenu que le trouble lié à la consommation d'alcool dont souffrait le recourant était de nature à générer des doutes sérieux quant à son aptitude à la conduite sûre de véhicules à moteur et qu'un risque de récidive ne pouvait pas d'emblée être écarté, de sorte que l'exigence de la poursuite d'un suivi strict sur une période limitée à douze mois apparaissait comme évidente et pleinement justifiée. Il est en effet impératif que le recourant démontre qu'il est clairement entré dans un processus établissant un changement durable de ses habitudes vis-à-vis de l'alcool. La cour cantonale a ajouté que si la restitution du permis de conduire n'était pas critiquable compte tenu des efforts fournis par le recourant, qui a immédiatement après l'évènement survenu le 4 mars 2018 pris conscience de sa situation et entamé une thérapie, le fait de l'assortir d'une condition le contraignant à effectuer un examen toxicologique par analyse capillaire et à produire un rapport d'analyse attestant du respect de l'abstinence totale de toute consommation d'alcool sur une période de douze mois ne l'était pas non plus. En effet, il convient de s'assurer que l'aptitude à la conduite du recourant se maintiendra durablement. Ainsi la condition imposée par la Commission paraît constituer une mesure raisonnable et apte à garantir la sécurité routière, ce d'autant si on se réfère à la jurisprudence du Tribunal fédéral permettant des périodes de contrôles bien plus longues (cf. arrêts 1C_342/2009 du 23 mars 2010 consid. 2.4 et 6A.77/2004 du 1 er mars 2005 consid. 2.1). Cette solution a également le mérite de réadmettre le recourant à la circulation et de ne pas porter trop lourdement atteinte à sa personnalité. Elle n'est en conséquence nullement disproportionnée. La Cour administrative a donc clairement expliqué les raisons pour lesquelles elle considérait qu'une abstinence médicalement contrôlée sur une période de douze mois était proportionnée et a satisfait ainsi à son devoir de motiver ses décisions. Le recourant ne conteste pas avec raison que la restitution du droit de conduire après un retrait de sécurité prononcé en raison d'une dépendance à l'alcool puisse être soumise à des conditions. L'art. 17 al. 3 LCR prévoit en effet qu'après un tel retrait, le permis pourra être restitué à son titulaire, passé l'éventuel délai d'épreuve prévu par la loi ou imparti par l'autorité, à certaines conditions. Suivant la pratique du Tribunal fédéral, la restitution du permis de conduire après un retrait de sécurité prononcé en raison d'une dépendance à l'alcool peut être subordonnée à une abstinence contrôlée médicalement limitée dans le temps afin de s'assurer de la guérison durable de l'intéressé et de diminuer le risque de récidive pour quelque temps encore après la réadmission à la conduite (cf. arrêt 1C_238/2013 du 27 août 2013 consid. 3.4). Le recourant n'indique pas sur la base de quelle disposition il pourrait prétendre à ce que l'abstinence contrôlée soit limitée à six mois. Une telle durée ne ressort pas de la loi. L'autorité administrative dispose sur ce point d'un important pouvoir d'appréciation (ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84; arrêt 1C_243/2010 du 10 décembre 2010 consid. 2.2). En référence à la doctrine médicale, la jurisprudence a admis qu'une guérison durable d'une dépendance à l'alcool requérait une thérapie et des contrôles durant quatre à cinq ans après la restitution du permis de conduire ainsi qu'une abstinence totale médicalement contrôlée durant trois ans au moins (arrêt 6A.77/2004 du 1 er mars 2005 consid. 2.1 et les références citées, repris à l'arrêt 1C_342/2009 du 23 mars 2010 consid. 2.4) même si des délais plus courts sont usuels (CÉDRIC MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, ch. 77.3.2, p. 568). En l'occurrence, le Dr B.________, dont les compétences en la matière ne sauraient être contestées pour les raisons évoquées dans l'arrêt attaqué (consid. 5.2.1), a recommandé l'instauration de contrôles capillaires à une fréquence de six mois sur une période d'une année pour confirmer l'abstinence de toute consommation d'alcool. La Cour administrative ne pouvait s'écarter de cet avis qu'en présence de raisons valables et sérieuses pour ce faire (ATF 140 II 334 consid. 3 p. 338; arrêt 1C_320/2017 du 9 janvier 2018 consid. 2.3). L'absence de toute infraction aux règles de la circulation routière avant l'épisode du 4 mars 2018 n'est pas pertinente dans la mesure où une dépendance à l'alcool a été diagnostiquée à cette occasion tant par le Dr C.________ que par le Dr B.________. Le fait que le recourant n'a pas consommé d'alcool depuis lors, comme le confirme le résultat de l'analyse capillaire effectuée le 4 septembre 2018, ne signifie pas encore qu'il serait durablement guéri de sa dépendance à l'alcool. A tout le moins, compte tenu du danger indiscutable que représente la conduite sous l'influence de l'alcool pour les usagers de la route, il était justifié d'exiger que cette preuve soit rapportée par une abstinence contrôlée sur une certaine durée afin d'éviter une éventuelle rechute. A cet égard, la soumission à deux contrôles capillaires à un intervalle de six mois constitue une mesure appropriée qui n'apparaît ni invasive ni excessive notamment au regard de la pratique du Tribunal fédéral. La référence du recourant au document intitulé " Aptitude à conduire et Alcool, produits stupéfiants et médicaments psychotropes, L'examen de médecine du trafic et son évaluation " établi en avril 2018 par la Section de médecine du trafic de la Société Suisse de Médecine Légale ne lui est d'aucun secours. Au contraire, elle va dans le sens de la jurisprudence rendue à ce jour en la matière puisque cet organisme admet qu'en cas de restitution de l'aptitude médicale à conduire, des conditions peuvent être proposées afin de stabiliser et de diminuer le risque de récidive pendant une certaine période d'observation et recommande une abstinence pouvant aller jusqu'à trois ans dans le cas d'un diagnostic de dépendance respectivement, en cas d'abus d'alcool, une abstinence à l'alcool avec un contrôle de la consommation d'alcool pouvant aller jusqu'à deux ans (cf. chiffre 2.6.4.2; voir aussi, PASCHE/LIAUDET/SELZ/FAVRAT, Aptitude à la conduite : prises en charge spécifiques en 2017, Revue médicale suisse 2017, vol. 13, p. 1888). En définitive, l'exigence d'une abstinence contrôlée sur une période d'une année imposée au recourant comme condition au maintien de son droit de conduire les véhicules automobiles du 1 er groupe repose sur une base légale suffisante, répond à un intérêt public majeur lié à la sécurité routière et n'est pas disproportionnée.