Citation: 1P.154/2004 10.06.2004 E. 3

Le recourant soutient que la décision sur les frais et dépens viole l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Selon lui, le recours qu'il avait formé, avec des collègues conseillers communaux, contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 5 mai 2003 aurait dû être admis - si le Tribunal administratif avait dû statuer - pour des motifs tant formels que matériels. 3.1 Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). 3.2 Comme cela a été rappelé ci-dessus (consid. 2.3), le président de la juridiction qui règle le sort des frais et dépens d'une procédure devenue sans objet doit apprécier de manière sommaire, en l'état de l'instruction, les chances de succès du recours. Il ne lui appartient pas de statuer, dans ce cadre, sur le bien-fondé des griefs. Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal fédéral se borne à examiner si cette appréciation sommaire est choquante ou insoutenable. En l'espèce, le recourant a été condamné à payer un émolument judiciaire de 300 fr., solidairement avec ses consorts. Il n'a pas obtenu de dépens. En droit cantonal, les frais de procédure sont en principe supportés par la partie qui succombe (art. 131 al. 1 CPJA). Les dépens (indemnité de partie) sont alloués à la partie qui obtient gain de cause (art. 137 al. 1 CPJA). 3.3 Le recourant rappelle qu'il avait invoqué, dans son recours au Tribunal administratif, le droit d'être entendu et le droit d'obtenir une décision motivée. Il n'avait pas été avisé préalablement qu'une mesure de suspension du conseil communal pourrait être prise et l'argumentation de l'arrêté du Conseil d'Etat était très brève. Or il résulte du dossier que le préfet, compétent pour exercer certaines tâches cantonales de surveillance des communes (cf. art. 143 et 146 de la loi sur les communes du canton de Fribourg), avait déjà entendu le conseil communal avant de proposer l'extension d'une enquête administrative ouverte auparavant, en relation avec des problèmes de fonctionnement de cette autorité. Dans ces conditions, on ne saurait considérer qu'avant d'ordonner, sur proposition du préfet, des mesures provisoires dans l'attente des résultats d'une enquête plus approfondie - au cours de laquelle les membres du conseil communal devaient pouvoir s'exprimer -, le Conseil d'Etat était tenu, sans dérogation possible, de donner lui-même à nouveau aux intéressés la faculté de faire valoir leurs arguments. Il est concevable, sous l'angle de l'arbitraire, de retenir que ce grief de violation du droit d'être entendu ne devait pas d'emblée être admis. Quant au grief de motivation insuffisante de l'arrêté du 5 mai 2003, il apparaît clairement qu'il pouvait également, sans arbitraire, être rejeté, le Conseil d'Etat ayant mentionné le fondement juridique des mesures provisoires ainsi que les circonstances les justifiant à ses yeux. Sur le fond, le recourant relève que le dernier arrêté du Conseil d'Etat, du 13 janvier 2004, retient que les conditions d'une administration exceptionnelle de la commune par une commission administrative, au sens de l'art. 151 de la loi sur les communes, ne sont pas réunies. Or cette décision a été prise sur la base des résultats de l'enquête administrative qui, précisément, n'étaient pas encore disponibles au moment où ont été ordonnées les mesures provisoires. Selon la décision attaquée, des tensions importantes existaient au sein du conseil communal au printemps 2003, propres à nuire gravement à une bonne administration de la commune, compte tenu notamment des réactions de la population, ou d'une partie de celle-ci, à cette situation. Il n'est pas arbitraire de considérer, dans le cadre de l'appréciation sommaire requise pour la répartition des frais et dépens, que ces tensions, avec les risques de dysfonctionnements qu'elles comportaient, pouvaient justifier les mesures provisoires ordonnées. En définitive, la présidente de la Ire Cour administrative pouvait, sans arbitraire, estimer que si la procédure de recours avait été jusqu'à son terme, le recourant n'aurait probablement pas obtenu gain de cause. Sur la base de cette appréciation sommaire, elle a statué sur les frais et dépens sans violer le droit constitutionnel.