Citation: 4C.285/2000 14.03.2001 E. 1

1.- a) La cour cantonale, en dépit du fait qu'elle a corrigé les chiffres retenus par les premiers juges, a confirmé le jugement de première instance. Estimant que le jugement entrepris devait être compris comme l'allocation de 25 000 fr. brut au demandeur (38 881 fr. brut alloués au demandeur et 13 881 fr. brut alloués à la défenderesse), elle a cherché à déterminer quelle part avait été mise en compte, à la charge du demandeur, au titre de la réparation du dommage causé à la défenderesse. Elle l'a fait en ces termes au considérant 6 de son arrêt: "Il suit de ce qui précède que l'on peut établir le décompte suivant. Conformément à sa demande, l'intimé pouvait prétendre au paiement de 40'060 francs au titre d'heures supplémentaires, montant auquel il convient d'ajouter 8'840 francs correspondant aux autres postes de la demande, tels qu'alloués par le Tribunal de prud'hommes, ce qui donne un total de 48'900 francs bruts ou, après déduction de 9,455% de charges sociales (cf. les fiches de paie 1997 et 1998), 44'276. 50 francs nets. Le jugement entrepris, qui doit être compris comme le versement de 25'000 francs bruts à l'intimé par la recourante (voir observation du président du Tribunal de prud'hommes), ce qui revient à 22'636. 25 francs nets après déduction des charges sociales, signifie qu'en définitive et après compensation, 21'640. 25 francs nets (44'276. 50 francs ./. 22'636. 25 francs) sont mis à la charge de l'intimé au titre de la réparation du dommage causé à la recourante. La proportion de 22,6% que cette participation représente, par rapport au dommage pris en considération, est ainsi conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière.. " b) La cour cantonale, comme les premiers juges, a estimé que la responsabilité du demandeur, découlant de l'art. 321e CO, était engagée en raison des nombreux retours de pièces non conformes qu'il avait pourtant eu l'obligation de vérifier en tant que responsable du département "Reprise" de la défenderesse. Elle a admis, à l'instar du Tribunal de prud'hommes, une faute grave à la charge du demandeur et n'a imputé qu'une faute concomitante légère à la défenderesse. S'agissant des autres critères permettant de fixer la prétention de la défenderesse, la Cour de cassation civile a relevé que, même si celle-ci avait créé un département qui avait précisément pour tâche la vérification et la mise en conformité des pièces produites par d'autres départements, il n'était pas possible d'exclure totalement le risque que certaines pièces soient retournées. Constatant aussi que le taux des retours était déjà élevé avant 1997, elle a écarté la solution, préconisée par la défenderesse, de mettre l'intégralité des coûts additionnels répertoriés à la charge du demandeur. La cour cantonale a, en outre, refusé de prendre en considération la totalité des coûts effectifs afférents aux 19 dossiers présentés par la défenderesse, pour un total de 226 392 fr., estimant que l'intéressée n'avait rendu vraisemblable qu'un dommage lié aux activités du demandeur de l'ordre de 100 000 fr. Elle a cependant ajouté que, si l'on compare les circonstances de la présente espèce à celles qui ont donné lieu au litige tranché par le Tribunal fédéral dans l'ATF 110 II 344, il faut bien admettre que le résultat auquel est parvenu le Tribunal des prud'hommes heurte le sentiment d'équité, du moment que cette autorité a retenu, sans que pareille opinion soit critiquable, que le demandeur avait commis une négligence grave. Et la Cour de cassation civile d'ajouter la série de considérations suivantes: - certes, il n'est pas possible de quantifier précisément le dommage effectivement imputable aux négligences du demandeur, ne serait-ce que parce qu'il faut avoir égard au fait qu'un certain taux de retours est inévitable; - de même, il faut tenir compte de l'organisation de la défenderesse, en particulier de son département "Reprise", qui n'était visiblement pas optimale; - il demeure qu'un dommage effectif apparaît incontestable, tout particulièrement dans les cas où des pièces ont été retournées deux fois, ou lorsque la défenderesse a finalement renoncé à facturer les pièces livrées pour prévenir la perte d'un client; - ainsi, la défenderesse a raison de reprocher, sur ce point, au Tribunal de prud'hommes, d'avoir excédé son pouvoir d'appréciation; - pour le surplus, la faute du demandeur paraît d'un degré comparable à celle du défendeur dans l'ATF 110 II 344; on peut en dire autant de la rémunération du travailleur dans les deux affaires (4000 fr. en 1980, 5130 fr. en 1994), ainsi que de leur niveau de responsabilités respectif; - contrairement à l'état de fait de l'arrêt précité en revanche, une faute concomitante légère peut être retenue à la charge de la défenderesse; mais, d'un autre côté, le demandeur a obtenu la rémunération d'heures supplémentaires dont une partie a été rendue nécessaire par sa propre faute; ces dernières représentaient toutefois une proportion modeste de la totalité des heures supplémentaires dues, de sorte que, eu égard à la faute concomitante de la défenderesse, il est possible de réduire quelque peu la proportion d'un quart retenue par le Tribunal fédéral dans l'arrêt publié; - par ailleurs, il faut relever que le demandeur a rempli ses obligations à satisfaction jusqu'à l'automne 1997 environ et que ce n'est que depuis ce moment-là qu'une partie des heures supplémentaires accomplies par lui peuvent avoir eu pour cause la mauvaise qualité de son travail; sur le vu des preuves rapportées par la défenderesse, on peut partir de l'hypothèse qu'en 1995 et pour les trois premiers trimestres de 1997, la moyenne des heures supplémentaires était la même qu'en 1996, soit 47,5 heures par mois: ainsi, l'évaluation des heures supplémentaires faite par l'employé dans sa demande, soit 100 heures par trimestre, n'est en tout cas pas excessive et peut être admise; - pour la période d'octobre 1997 à février 1998, la moyenne mensuelle des heures supplémentaires du demandeur s'élève à environ 57,5 heures, ce qui fait apparaître une différence d'une dizaine d'heures (par rapport à la moyenne antérieure), à mettre sur le compte de la négligence et de la mauvaise qualité du travail de l'employé, soit de l'automne 1997 à fin mars 1998, de 50 à 60 heures. C'est après ces constatations et considérations que la cour cantonale a conclu par le considérant 6 de son arrêt, reproduit sous lit. a) ci-dessus.