Citation: 4A_609/2023 E. B

Le 22 février 2023, la défenderesse à la procédure de preuve à futur a invoqué l'incompétence matérielle de la Juge de paix, en raison de l'ouverture de l'action au fond devant la Chambre patrimoniale, et a conclu à l'irrecevabilité de la requête de preuve à futur. Par décision du 3 avril 2023, la Juge de paix a rejeté la requête d'irrecevabilité (i.e. l'exception d'incompétence) et a statué sur les frais judiciaires, qu'elle a fixés à 27'586 fr. 40, y compris les honoraires de l'expert par 26'586 fr. 40, et mis à la charge de la requérante, et elle a condamné celle-ci à verser à la défenderesse une indemnité de dépens de 8'500 fr. Enfin, elle a rayé la cause du rôle. Au pied de cette décision, il a été mentionné que celle-ci peut faire l'objet d'un recours au sens des art. 319 ss CPC dans le délai de 10 jours dès la notification. Statuant sur un appel interjeté par la partie défenderesse le 10 novembre 2023, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a déclaré irrecevable. En bref, elle a considéré que la décision de la Juge de paix, même si elle est finale au sens de l'art. 90 LTF, doit être attaquée par un recours limité au droit; l'indication de la voie de droit figurant au pied de la décision était donc correcte et l'appelante n'avait pas motivé l'existence d'un risque de préjudice difficilement réparable, ce qui excluait d'emblée toute conversion; par ailleurs, l'avocate de l'appelante ayant délibérément choisi d'interjeter un appel alors que la décision indiquait qu'elle pouvait faire l'objet d'un recours limité au droit, il n'y avait pas lieu de le convertir.