Citation: 5A_91/2021 E. 4.1.1

4.1.1. Conformément à l'art. 197 al. 2 ch. 4 CC, les revenus des biens propres constituent des acquêts, dans la mesure où ils ont été acquis durant le régime (STEINAUER, in Commentaire romand, CC I, 2010, n° 17 ad art. 197 CC). La règle vise aussi bien les fruits civils (intérêts, loyers, dividendes, etc.) que les fruits naturels au sens de l'art. 643 CC (STEINAUER, op. cit., n° 15 ad art. 197 CC; HAUSHEER/AEBI-MÜLLER, in Basler Kommentar, ZGB I, 6ème éd., 2018, n° 28 ss ad art. 197 CC). Les revenus visés par l'art. 197 al. 2 ch. 4 CC sont en principe des revenus bruts (HAUSHEER/AEBI-MÜLLER, op. cit., n° 32 ad art. 197 CC; DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 3ème éd. 2017, n° 1044 p. 632). Néanmoins, lorsque les biens visés sont sujets à dépréciation, il s'agit généralement d'exclure des acquêts une partie des rendements à titre d'amortissement (ATF 138 III 193 consid. 5.2; STEINAUER, op. cit., n° 16 ad art. 197 CC; HAUSHEER/AEBI-MÜLLER, op. cit., n° 33 ad art. 197 CC; DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n° 1044 p. 632 s.). S'agissant plus particulièrement d'une entreprise figurant dans les biens propres, les revenus déterminants s'entendent déduction faite des frais généraux (y compris la rémunération éventuelle de l'époux qui dirigerait l'entreprise) et des amortissements usuels en matière commerciale (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n° 1045e p. 635).