Citation: 1C_898/2013 E. 4.2

4.2. En l'espèce, le Tribunal cantonal a relevé que, dans le canton de Vaud, les éléments du plan directeur cantonal qui ont force obligatoire pour les autorités apparaissent dans des encadrés gris. Parmi ces éléments figure ici notamment la mesure A11 qui impose un coefficient d'utilisation du sol de 0,4 dans les nouvelles zones à bâtir de faible densité. Il s'agit, selon le texte du plan directeur, "de permettre à terme une densification des nouvelles zones à bâtir de faible densité". En regard de cette exigence, la cour cantonale a souligné qu'un plan de quartier qui créerait sur tout son périmètre une nouvelle zone à bâtir de faible densité dont le CUS serait inférieur à 0,4 devrait probablement être considéré comme contraire au plan directeur cantonal. En audience d'ailleurs, le SDT avait relevé qu'en moyenne le CUS du plan litigieux était supérieur à 0,4 et que le service aurait refusé un projet qui aurait prévu un CUS de 0,35 sur toute la surface du PPA. A la faveur de l'appréciation d'ensemble préconisée par le SDT, les juges cantonaux ont constaté que le plan directeur cantonal n'exigeait pas que tout plan d'affectation respecte une valeur de densité déterminée, que ce soit sur l'ensemble de son périmètre ou sur les secteurs constructibles seulement. Or dans une situation complexe comme en l'espèce, où un vaste périmètre devenait en partie constructible avec une densité variable suivant les différentes zones tandis qu'une partie du périmètre était affectée à des zones inconstructibles, la "densité humaine" finale de l'ensemble dépendait bien plus du rapport entre les surfaces constructibles et celles qui ne l'étaient pas, ainsi que du CUS des zones les plus denses, que du seul coefficient d'utilisation du sol de la zone réputée de "faible densité". Les juges cantonaux ont d'ailleurs souligné qu'en appliquant le coefficient de 0,35 à la surface de la zone de faible densité (59'061 m2 ), le calcul du SDT aboutissait à une surface brute de plancher de 20'672 m2, soit 330 habitants ([20'671 x 0.8] /50), tandis qu'un CUS de 0,4 (23'624 m2 de plancher) aboutirait à 377 habitants ([23'624 x 0.8] /50). Au vu du peu de différence entre ces chiffres certes théoriques, le résultat final, d'environ 2000 habitants selon la volonté de la commune, ne paraissait pas influencé de manière sensible. Au surplus, l'arrêt attaqué a rappelé qu'il fallait garder à l'esprit que la planification communale résultait d'une pesée des intérêts et qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer un objectif de densification de manière schématique (cf. arrêt 1C_365/2010 du 18 janvier 2011 consid. 4.6 non publié à l'ATF 137 II 23). En l'occurrence, la commune de Bussigny n'entendait pas dépasser l'objectif de 2'000 habitants qu'elle s'était fixé et qui avait d'emblée figuré dans les exigences du concours d'urbanisme. Par ailleurs, des études de déplacement avaient montré que les augmentations de trafic sur la rue Saint-Germain devaient être limitées au maximum car la charge de trafic était déjà élevée et les valeurs limites d'immissions dépassées. On se trouvait donc en présence du résultat d'une pesée des intérêts qui aboutissait à tempérer les exigences de densité pour des motifs de protection de l'environnement.