Citation: 5C.134/2002 17.09.2002 E. A

Le 22 mai 1996, S.________ a acquis une voiture de marque Ferrari pour le prix de 210'000 fr. Après un premier refus, la compagnie d'assurance Y.________ SA, devenue par la suite X.________ SA (ci-après: "X.________"), a accepté de conclure une assurance responsabilité civile et casco pour ledit véhicule. S.________ a alors notamment reçu et signé un document d'une page, intitulé "Conditions particulières (CPA) No. 200", qui comportait des dérogations aux conditions générales (CGA) et aux conditions complémentaires (CCA) et, s'agissant de l'assurance casco, prévoyait notamment que: "(...) Dans tous les cas de non-utilisation du véhicule, celui-ci doit être fermé à clé; si la non-utilisation est d'une durée supérieure à 12 heures, il doit être stationné dans un local fermé ou surveillé. De plus, lorsque le véhicule se trouve à l'étranger, il doit impérativement être stationné pendant la nuit dans un local fermé ou surveillé. A défaut de telles précautions, aucune prestation n'est due par la compagnie". A la fin avril 1999, S.________ s'est rendu à Bruxelles au volant de sa Ferrari, afin d'y rendre visite à sa fille. Le 27 avril 1999, vers 23h30, il a garé sa voiture devant la villa de celle-ci, sur une place de parc extérieure privée, située sur la parcelle et ouverte sur la voie publique, à savoir une route sans issue permettant d'accéder à la propriété. Il a déclaré avoir alors enclenché les deux systèmes d'alarme dont le véhicule était équipé. La maison en question est située dans un quartier résidentiel de la périphérie de Bruxelles. Si la place de parc extérieure n'est que peu visible de la rue principale sur laquelle débouche l'impasse, elle l'est en revanche parfaitement lorsqu'on s'engage dans celle-ci. Durant la nuit du 27 au 28 avril 1999, S.________ a été réveillé par un inconnu, qui s'était introduit dans la maison. Sous la menace d'une arme de poing, il a laissé cette personne s'emparer des clés de son véhicule ainsi que de son portefeuille. La Ferrari a été retrouvée endommagée le 7 octobre 1999, dans la région d'Anvers. Elle a été rapatriée en Suisse, où les frais de réparation ont été estimés à 41'240 fr. 10 par l'expert de la compagnie d'assurance. X.________ a refusé d'indemniser S.________ en se prévalant de la clause d'exclusion des "conditions particulières" relatives au stationnement de nuit du véhicule à l'étranger, plus précisément du fait que le véhicule n'avait pas été parqué dans un "local fermé ou surveillé".