Citation: 1P.107/2006 20.03.2006 E. C

D'autres enquêtes pénales ont été ouvertes dans le canton de Vaud, dans des affaires connexes, contre certains des prévenus visés par l'enquête précitée PE01.027095-FDX, et le Juge d'instruction cantonal a rendu le 26 septembre 2005 des ordonnances de renvoi complémentaires, devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne. Saisi de recours formés par trois prévenus (C.________, G.________ et D.________), le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rendu le 27 janvier 2006 un arrêt par lequel il a rejeté des demandes de récusation, ordonné la jonction de certaines enquêtes et confirmé, voire réformé les ordonnances de clôture des enquêtes concernées. Cet arrêt a été envoyé aux parties le 3 février 2006. Le Tribunal d'accusation a notamment considéré ce qui suit (consid.6.1 p. 6-7): "Le dossier principal PE01.027095, qui compte treize plaignants et dix accusés, est en l'état d'être jugé par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne. La jonction, à la cause précitée, des seize enquêtes que le Juge d'instruction cantonal a closes par des ordonnances de renvoi complémentaires aurait pour effet d'y ajouter dix nouveaux plaignants. Il en résulterait des difficultés importantes dans la tenue de l'audience, ainsi qu'un retard considérable dans le jugement de la cause. S'agissant d'infractions contre l'honneur, la prescription absolue est de quatre ans, de sorte qu'elle pourrait être acquise pour une partie des infractions, et pourrait l'être prochainement pour d'autres. Pour ces motifs, comme le relève le Ministère public, une jonction généralisée n'apparaît pas opportune. Pour éviter un retard inadmissible dans le jugement de cette affaire, éventuellement constitutif d'un déni de justice formel, le principe de la célérité de la procédure doit l'emporter sur le principe de l'unité de jugement d'actes délictueux imputés à un même prévenu."