Citation: 1C_406/2009 28.10.2009 E. 1

Le 28 avril 2005, l'ODM a informé la prénommée qu'il allait examiner la possibilité d'ouvrir une procédure en annulation de sa naturalisation facilitée et l'a invitée à se déterminer. X.________ a répondu, par le biais de son précédent avocat, que les débuts du mariage avaient été harmonieux mais que Y.________ était tombé en dépression en 2001 après s'être retrouvé au chômage, que les tensions conjugales avaient augmenté en août 2004 et que leur séparation n'était que la conséquence d'une violente dispute survenue le 23 septembre 2004, laquelle avait donné lieu à une enquête pénale. Par courrier du 4 septembre 2005, Y.________ a expliqué qu'il n'avait pas eu l'intention d'épouser l'intéressée, mais qu'il avait "cédé à son chantage". Il a également affirmé que celle-ci l'avait épousé par appât du gain et pour s'assurer un séjour légal en Suisse, que leur couple était déjà chancelant lors de la signature de la déclaration commune du 30 septembre 2003, qu'elle avait fait pression sur lui pour qu'il la signe, qu'elle avait changé de comportement dès l'obtention de la naturalisation facilitée, et que, contre sa volonté et malgré les engagements pris par sa belle-famille, la maison qu'il avait achetée sur l'île de Gorée était une source de revenu importante au seul bénéfice des membres de sa belle-famille. Par courriers des 26 septembre 2005, 14 octobre 2005, 15 mai 2006 et 16 mai 2006, X.________ s'est déterminée à plusieurs reprises sur les déclarations du prénommé. Elle a notamment allégué que son époux était d'accord avec les versements effectués en faveur des membres de sa famille résidant au Sénégal, celui-ci leur demandant régulièrement des services, en particulier pour l'achat de la maison sur l'île de Gorée. Elle a également insisté sur le fait qu'elle n'avait pas changé de comportement depuis l'obtention de la nationalité suisse. Elle a précisé qu'elle avait rencontré Y.________ en décembre 1997, alors qu'elle avait rendez-vous avec son oncle en vue de son inscription à l'université, que son époux n'avait pas consenti à ce qu'elle entame des études contrairement à ses promesses, que leur différence d'âge ne l'avait pas gênée et que leur dispute du 23 septembre 2004 était la cause de leur séparation. Entre janvier 2007 et novembre 2008, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a rendu plusieurs ordonnances de mesures provisionnelles, ordonnant notamment à X.________ de cesser immédiatement l'exploitation de la villa sur l'île de Gorée, de produire la totalité des quittances et extraits de comptes sur lesquels avait pu être crédité le revenu locatif généré par ladite exploitation et de ne plus y pénétrer. Par demande unilatérale du 20 février 2007, Y.________ a ouvert action en divorce. Par ordonnance du 27 septembre 2007, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a renvoyé devant le Tribunal correctionnel l'enquête instruite d'office et sur plaintes de X.________ et de Y.________ l'un contre l'autre, respectivement pour lésions corporelles simples qualifiées, calomnie subsidiairement diffamation et injure, et pour lésions corporelles simples qualifiées et menaces qualifiées. Le 28 mai 2008, cette autorité a prononcé le non-lieu à l'égard de Y.________ dans le cadre d'une enquête instruite d'office contre lui pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, sur dénonciation de son épouse. Par courrier du 6 mars 2008, X.________ a requis la confrontation des conjoints et l'audition de plusieurs témoins. Par lettre du 25 août 2008, l'ODM a indiqué qu'il ne procéderait pas aux auditions requises, mais que les personnes concernées pouvaient fournir des déclarations écrites. Le 23 septembre 2008, la prénommée a produit cinq courriers de personnes attestant de la qualité de la communauté conjugale des époux X.-Y.________.