Citation: I 576/05 25.11.2005 E. 1

1.1 Selon l'art. 13 LAI, dans sa teneur en vigueur en mai 2002, à la naissance de R.________, et jusqu'au 31 décembre 2002 (RO 1968 p. 31), les assurés mineurs ont droit aux mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du traitement d'infirmités peu importantes (al. 2). Sont réputées infirmités congénitales au sens de l'art. 13 LAI les infirmités présentes à la naissance accomplie de l'enfant. La simple prédisposition à une maladie n'est pas réputée infirmité congénitale. Le moment où une infirmité congénitale est reconnue comme telle n'est pas déterminant (art. 1 al. 1 OIC). Le Département fédéral de l'intérieur peut qualifier des infirmités congénitales évidentes, qui ne figurent pas dans la liste en annexe, d'infirmités congénitales au sens de l'article 13 LAI (art. 1 al. 2 OIC, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 novembre 2004; RO 1986 p. 46).