Citation: H 137/06 19.11.2006 E. 3

3.1 Lorsque le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances est limité par l'art. 105 al. 2 OJ, la possibilité d'alléguer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve est très restreinte. Selon la jurisprudence, seules sont admissibles dans ce cas les preuves que l'instance inférieure aurait dû réunir d'office, et dont le défaut d'administration constitue une violation de règles essentielles de procédure (ATF 121 II 99 consid. 1c, 120 V 485 consid. 1b et les références). 3.2 En l'espèce, la recourante a fait valoir en procédure cantonale qu'elle-même et son mari avaient «payé l'AVS d'après les déclarations d'impôts», suggérant ainsi que des cotisations avaient été prélevées sur l'ensemble du revenu acquis sous forme de rente du couple. A l'appui de ses allégués, elle a produit notamment un relevé des cotisations versées par son mari depuis 1997 jusqu'au 29 mars 2006. Après avoir rappelé la teneur de l'art. 28 al. 4 RAVS, les premiers juges ont considéré que l'intimée avait à juste titre fixé le montant des cotisations personnelles de la recourante pour les années 2000 à 2005 en tenant compte de la moitié des rentes versées à son mari. Les premiers juges n'ont toutefois pas discuté le décompte de la caisse de compensation, qu'ils ont simplement reproduit intégralement dans la partie «en fait» de leur jugement sans porter à son sujet une appréciation juridique dans l'examen des questions de droit. Ils ne se sont pas davantage exprimés sur les pièces produites par la recourante, qui ne sont du reste pas mentionnées dans le jugement attaqué. Aussi, celui-ci ne contient-il aucune constatation qui permettrait d'infirmer ou de confirmer le calcul de l'intimée. Cette manière de procéder constitue une violation du droit d'être entendu découlant d'une absence de motivation du jugement attaqué sur le grief - sinon exclusif, du moins principal - de la recourante, à savoir l'exactitude du décompte de la caisse, argument qui n'apparaissait pas d'emblée dépourvu de pertinence. Cette obligation de motiver découle de manière générale de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 I 236 consid. 3.2, 126 I 96 consid. 2b) mais également, en matière d'assurances sociales, de l'art. 61 let. h LPGA. En outre, l'insuffisance dans la motivation du jugement attaqué se double et se confond en l'occurrence avec une constatation incomplète des faits au sens de l'art. 105 al. 2 OJ (voir arrêt P. du 27 mars 2001, consid. 5d [H 249/00]). Il est vrai que la recourante n'a pas explicité dans ses écritures ses griefs quant au décompte de la caisse de compensation, se contentant de renvoyer à des annexes en laissant le soin aux premiers juges de vérifier ce décompte. L'art. 61 let. c LPGA prescrit toutefois au tribunal cantonal des assurances d'établir, en collaboration avec les parties, les faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer les preuves nécessaires. Dans le cas particulier, les allégués de la recourante et les pièces produites par celle-ci eussent au moins mérité de la part de la juridiction cantonale qu'elle invite la caisse de compensation à se déterminer précisément à ce sujet et à établir, au besoin, l'exactitude de son décompte. Cette démarche apparaissait d'autant plus indiquée que la caisse de compensation s'est contentée, dans sa réponse au recours de première instance, de renvoyer à sa décision sur opposition, qui ne contenait elle-même aucun élément propre à justifier le décompte litigieux. 3.3 Lorsque, en vertu de l'art. 105 al. 2 OJ, le Tribunal fédéral des assurances dispose d'un pouvoir d'examen limité, il ne lui appartient pas, en principe, de suppléer l'absence de constatation de fait d'un jugement cantonal. A défaut, cette disposition manquerait à son but, qui est de décharger les tribunaux fédéraux de la tâche relative à l'établissement des faits afin de leur permettre de se consacrer à la tâche essentielle de veiller à l'application uniforme du droit fédéral (arrêt P. précité; cf. ATF 123 II 54 sv. consid. 6 et les références citées). Dans ces conditions, il convient d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils rendent un nouveau jugement, le cas échéant, après avoir mis en oeuvre de nouvelles mesures d'instruction.