Citation: 6S.3/2006 16.03.2006 E. 4

Invoquant une violation du droit à un recours effectif (art. 13 CEDH, 32 Cst. et 129 Cst/VD), le recourant soutient que le pouvoir du juge de première instance est incontrôlable étant donné que les déclarations faites à l'audience ne sont pas verbalisées et que l'autorité de recours n'a pas l'obligation de réexaminer les faits. 4.1 Selon l'art. 325 CPP/VD, l'instruction principale est faite oralement aux débats. Les dépositions des témoins sont verbalisées d'office, s'il y a des raisons sérieuses de penser que leurs déclarations sont fausses (art. 339 et 351 al. 2 CPP/VD). En tout temps, le prévenu, respectivement son conseil, peuvent, par la voie incidente, réclamer la verbalisation d'éléments essentiels portant sur l'issue du litige, et recourir contre un éventuel refus subséquent du juge (L. Moreillon/D. Tappy, Verbalisation des déclarations de parties, de témoins ou d'experts en procédure pénale et en procédure civile, in JT 2000 III p. 19; B. Abrecht, L'absence de verbalisation des témoignages en procédure civile et pénale vaudoise est-elle compatible avec l'article 4 Cst. ?, in JT 1997 III p. 43 s.). Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, de manière générale, le droit pour l'intéressé d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2 a/aa p. 16). Il permet aussi d'obtenir que les déclarations de parties, de témoins ou d'experts qui sont importantes pour l'issue du litige soient consignées dans un procès-verbal, tout au moins dans leur teneur essentielle (ATF 126 I 15 consid. 2 a/aa p. 16). Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu de l'accusé est respecté dans la mesure où celui-ci peut en tout temps réclamer, par la voie incidente, la verbalisation d'éléments essentiels et recourir auprès d'une juridiction supérieure contre un éventuel refus. L'obligation d'agir par voie de requête incidente et de former un recours immédiat en cas de désaccord du juge ne constitue pas un formalisme excessif dans la mesure où il est conforme au principe de la bonne foi d'exiger de l'accusé qu'il fasse valoir ses moyens et objections immédiatement et dans les formes prescrites (ATF 126 I 15 consid. 2a/bb et consid. 2b). 4.2 Le CPP/VD ne connaît pas un appel qui permettrait à la Cour de cassation de revoir librement l'état de fait, souverainement arrêté par le juge de première instance. Ce n'est que lorsque cet état de fait présente des insuffisances, des lacunes, des contradictions, ou s'il existe des doutes sérieux sur des faits importants, que la Cour de cassation, saisie d'un recours en nullité, peut revoir librement les faits et ordonner des mesures d'instruction (art. 433a CPP/VD; cf. art. 411 let. h et i CPP/VD). Cette réglementation n'est pas contraire à l'art. 32 al. 3 Cst., qui garantit le droit à toute personne condamnée de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Cette disposition reprend en effet l'art. 2 du protocole additionnel no 7 de la CEDH, lequel n'exige pas, selon la jurisprudence et la doctrine, que la juridiction supérieure jouisse d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Un recours, formé devant un tribunal de seconde instance, limité au réexamen complet des questions de droit et au réexamen des faits et des preuves sous le seul angle de l'arbitraire, est donc tout à fait admissible (ATF 124 I 92). Pour le reste, les autres dispositions conventionnelles et constitutionnelles invoquées par le recourant n'offrent pas de garanties plus larges. Ses critiques sont dès lors infondées.