Citation: 9C_110/2019 E. 2.2.2

2.2.2. Selon l'art. 10 al. 2 let. a, première et deuxième phrases, LPC, pour les personnes qui vivent en permanence ou pour une longue période dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant dans un home ou un hôpital), les dépenses reconnues comprennent la taxe journalière; les cantons peuvent fixer la limite maximale des frais à prendre en considération en raison du séjour dans un home ou dans un hôpital. Selon l'art. 4 al. 1 let. a de la loi neuchâteloise d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI du 6 novembre 2007 (RSN 820.30; LCPC), le Conseil d'Etat fixe pour les personnes qui vivent en permanence ou pour une longue période dans un home ou dans un hôpital les taxes journalières, soit les limites maximales des frais à prendre en considération en raison du séjour dans un home ou dans un hôpital. Il reconnaît les institutions qui seront considérées comme homes au sens de la LPC (art. 4 al. 4 LCPC). Pour l'année 2017, le Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel a fixé à 122 fr. 80 la taxe d'hébergement dans les EMS, soit la limite maximale à prendre en considération en raison du séjour dans un tel établissement (art. 1 al. 1 de l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant pour 2017 la taxe d'hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un EMS ou une pension [publiée dans la Feuille officielle 48 du 2 décembre 2016]). Cette taxe est augmentée, en cas de séjour dans un EMS reconnu LAMal, de la participation au coût des soins à charge des résidents fixé dans l'arrêté y relatif (art. 1 al. 2).