Citation: 1C_392/2024 E. 3.2

3.2. A teneur de l'art. 22 al. 1 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. Les détails de la procédure sont réglés par le droit cantonal. À l'instar des plans d'enquête, qui doivent présenter l'ouvrage de manière claire et complète, la demande de permis de construire doit comporter toutes les indications utiles pour permettre à l'autorité et aux tiers intéressés de se faire une idée précise et concrète du projet et de contrôler en toute certitude la conformité de celui-ci aux règles de police des constructions (arrêt 1C_651/2023 du 14 novembre 2024 consid. 14). L'art. 69 du règlement d'application de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; BLV 700.11.1) énumère les pièces et indications à fournir avec la demande de permis de construire. Il ne donne aucune indication spécifique sur les documents qui doivent être remis en ce qui concerne les pompes à chaleur. L'art. 68c al. 4 RLATC, entré en vigueur postérieurement au dépôt de la demande de permis, prévoit désormais une procédure d'annonce pour l'installation de pompes à chaleur air-eau à l'extérieur d'un bâtiment et indique les documents qui doivent être produits, soit le formulaire d'annonce établi par le Cercle Bruit accompagné d'un plan de situation et la fiche technique de l'installation.