Citation: 4A_82/2022 E. 2.3

2.3. Pour étayer leur demande de récusation, les recourants font valoir que la Juge fédérale Kiss a toujours fait partie de la composition de la Cour de céans ayant statué sur les précédents recours introduits par eux et déclarent en ignorer les raisons. Ils insistent en outre sur la prétendue réticence de la juge précitée à vouloir motiver le refus d'octroyer l'effet suspensif à leur recours. En argumentant de la sorte, les recourants perdent de vue que la participation d'un juge à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation (art. 34 al. 2 LTF). Il ne saurait en aller différemment lorsqu'un juge a pris part à plusieurs procédures impliquant les intéressés. Au demeurant, la participation de la juge mise en cause dans les affaires en question s'explique par le fait que ladite magistrate présidait alors la Cour de céans. Pour le reste, les recourants reprochent, à tort, à la juge incriminée de s'être montrée réticente à vouloir motiver le rejet de la demande d'effet suspensif assortie au recours. Force est tout d'abord de relever que l'ordonnance du 25 février 2022 était bel et bien motivée, puisque le rejet de la demande d'effet suspensif était justifié par le fait que le recours paraissait dénué de chances de succès. Ensuite, par lettre du 24 mars 2022, la juge concernée a aussi souligné que la motivation relative à l'absence de chances de succès ayant justifié le rejet de la demande d'effet suspensif ressortirait de l'arrêt final, dès lors qu'il n'était pas possible de préjuger de la décision que la Cour de céans rendrait sur le fond. C'est le lieu du reste de préciser que, selon une pratique constante, seule une appréciation des chances de succès du recours effectuée sur la base d'un examen sommaire est possible au stade de la phase d'instruction. Dans le cas contraire, le recourant pourrait, s'il obtenait d'ores et déjà durant cette phase une décision détaillée relative aux chances de succès de son recours, connaître, de manière anticipée, les motifs de l'arrêt qu'il appartient à la Cour de rendre sur le fond, ce qui n'est pas admissible. En tout état de cause, les recourants perdent de vue que, selon la jurisprudence, des décisions ou des actes de procédure qui se révéleraient par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention, seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, pouvant fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que la personne en cause est prévenue ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. La procédure de récusation n'a ainsi pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 141 IV 178 consid. 3.2.3). Par leur critique, les recourants ne soulèvent aucun motif permettant de retenir un comportement propre à faire douter de l'impartialité de la juge incriminée. La requête de récusation apparaît ainsi manifestement mal fondée si ce n'est abusive, raison pour laquelle celle-ci doit être rejetée.