Citation: 5P.308/2003 28.10.2003 E. A

United European Bank (Switzerland) (ci-après : UEB), dont le siège est à Genève, a repris les activités de la banque privée United Overseas Bank (ci-après : UOB). Éric Stauffer est un homme d'affaires genevois. Par courrier du 28 mars 2002, il a demandé à UEB de lui communiquer le montant des investissements déposés dans ses livres, dont Navin Ramgoolan, Vasant Bunwaree et France Roussety étaient titulaires ou ayant-droits économiques, pour le compte du gouvernement mauricien; cette communication devait lui permettre de déterminer le montant des commissions qui lui seraient dues en vertu d'un contrat de courtage conclu le 9 septembre 1996. UEB lui a répondu n'avoir pas trouvé trace de ces documents.