Citation: 9C_98/2015 E. 4

La recourante soutient qu'une réserve d'assurance n'est pas soumise à acceptation ni à réception par acte recommandé. Dans le cas d'espèce, elle estime qu'elle pouvait déduire du silence de l'intimée que la réserve n'avait pas été acceptée, car la lettre du 18 janvier 2006 qui l'instaurait ne lui avait pas été retournée, alors que l'intimée avait toujours répondu aux courriers adressés sous simple pli. Selon la recourante, en niant la validité de la réserve d'assurance pour le seul motif qu'elle n'avait pas été envoyée sous pli recommandé à l'intimée, la juridiction cantonale a fixé des exigences formelles dépourvues de toutes bases légales, inconciliables avec l'art. 49 al. 2 LPP, l'art. 331c CO, l'art. 3 de son Règlement de prévoyance, le principe de la légalité (art. 5 al. 1 et 3 Cst.), de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.), de la bonne foi et celui de la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Elle ajoute que la voie suivie par les premiers juges ne respecte pas la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 9C_117/2007 du 16 mai 2008 consid. 5), selon laquelle il ne faut pas émettre des exigences trop sévères dans le domaine de la prévoyance plus étendue, caractérisée par l'absence d'obligation de contracter.