Citation: 4C.229/2005 11.11.2005 E. C

Par jugement rendu le 16 septembre 2004, le Tribunal de première instance du canton de Genève a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions et déclaré irrecevables celles en constatation de droit de la défenderesse. Saisie d'un appel de la demanderesse, la Cour de justice du canton de Genève, statuant le 13 mai 2005, a annulé le jugement de première instance et condamné la défenderesse à payer à la demanderesse 66'238 fr.80, avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juillet 2001, 17'605 fr.90, avec intérêt à 5% l'an dès le 10 avril 2001 et 3616 fr.35 avec intérêt à 5% l'an dès le 20 juin 2001. Elle a débouté les parties de toutes autres conclusions. Il résulte de l'arrêt de la Cour de justice que la demanderesse s'était engagée à émettre des actions pour le compte de la défenderesse, sous réserve que la distribution soit effectuée conformément aux dispositions du contrat et du prospectus relatif à l'offre permanente d'actions de la Z.________ à compartiments Y.________ (éd. janvier 2001) (ci-après: prospectus) de la demanderesse. La défenderesse avait lu et connaissait le contenu dudit prospectus en ce qu'il s'appliquait à elle ou à ses clients; elle devait en respecter les dispositions. En ce qui concerne les deux ordres de souscription transmis le 6 mars 2001 par la défenderesse à la demanderesse, il a été constaté qu'ils étaient corrects et n'induisaient pas en erreur. Ils indiquaient que les souscriptions devaient être transmises à la demanderesse et la banque A.________ par le biais de la banque C.________ S.A. L'en-tête de l'ordre précisait l'adresse de la banque et la personne à contacter dans cet établissement. La banque D.________ S.A. avait reçu l'instruction de la banque C.________ S.A. de verser le prix correspondant aux souscriptions transmises par la défenderesse à la demanderesse (c/o la banque A.________). Par erreur, le paiement n'a pas été effectué par la banque D.________ S.A., laquelle a, en lieu et place, envoyé à la banque A.________, en son nom, un second ordre de souscription. Cet ordre portait également sur 960 actions de E.________. La banque A.________, qui n'a pas constaté que le même ordre lui était parvenu à double, a exécuté les deux ordres. Seul le montant de la souscription envoyée par la banque D.________ S.A. a été payé par celle-ci. Ni le prix des 960 actions de E.________, ni celui des 704 actions de F.________, qui avaient été souscrites sur l'ordre de la défenderesse, n'ont été acquittés, alors même que le paiement devait s'effectuer dans les trois jours ouvrables suivant la détermination du prix de souscription. Il a été retenu que, compte tenu de la lettre et de l'esprit du contrat, la défenderesse avait accepté de supporter les dommages provoqués par des problèmes de transmission d'ordres, même s'ils ne lui étaient pas imputables.