Citation: 1C_247/2009 08.07.2009 E. 1

Les recours sont dirigés contre deux décisions prises dans le cadre de la même procédure administrative. Il peuvent être joints afin qu'il soit statué par un même arrêt. 1.1 Les recours sont formés dans une cause relevant du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Les arrêts attaqués ont été rendus par l'autorité de dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF). 1.2 Le recours 1C_249/2009 est dirigé contre un arrêt partiel par lequel le Tribunal a ordonné la transmission à B.________ de divers documents contenus dans le dossier se trouvant en main du département. Selon l'art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la procédure précédente (let. a), est particulièrement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. Le recourant n'est manifestement pas le destinataire de l'arrêt partiel attaqué, qui n'impose des obligations qu'à l'Etat. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'arrêt attaqué est totalement muet sur la question de son appel en cause; il ne confirme nullement la décision prise précédemment, au sujet de laquelle le Tribunal fédéral a refusé d'entrer en matière compte tenu de son caractère incident. Le recourant considère, subsidiairement, que son recours serait formé contre un retard à statuer sur la question de l'appel en cause. Le recourant n'en est pas moins étranger à l'objet de la décision attaquée. Le refus de statuer sur son appel en cause ne peut donc être attaqué par ce biais. Il s'ensuit que le recours est irrecevable. 1.3 Le recours 1C_247/2009 est formé contre un arrêt incident qui impose au recourant, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP, de produire les pièces qui demeurent en sa possession. Le recourant est bien le destinataire de cette décision et a dès lors qualité pour la contester. Il y a lieu, cela étant, d'examiner la recevabilité du recours sous l'angle de l'art. 93 LTF. 1.3.1 Selon cette disposition, les décisions préjudicielles ou incidentes (autres que celles qui se rapportent à la compétence ou à la récusation) peuvent faire l'objet d'un recours si elles sont susceptibles de causer un préjudice irréparable, ou si l'admission du recours peut permettre d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Dans son arrêt du 12 août 2008, la cour de céans a considéré que ces conditions n'étaient pas réunies, tant en ce qui concerne l'appel en cause du recourant que l'ordre de produire son dossier. 1.3.2 L'arrêt attaqué est de même nature que le précédent, et n'en diffère que sur un point: l'ordre de production est assorti de la menace des sanctions pénales prévues à l'art. 292 CP. Si les décisions relatives à l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à entraîner un préjudice irréparable, elles sont en revanche susceptibles de causer un préjudice irréparable à leur destinataire lorsqu'elles mettent en jeu la sauvegarde d'un secret ou lorsqu'elles sont assorties de la menace des sanctions prévues par l'art. 292 CP (arrêts 1P.15/2006 du 16 février 2006 et 5P.350/2004 du 10 mai 2005; SJ 1999 I p. 186). Le recours est par conséquent recevable en tant qu'il est dirigé contre l'obligation faite au recourant de produire son dossier. En revanche, le recourant ne saurait revenir, par ce biais, sur la question de son appel en cause. Outre que tel n'est pas directement l'objet de l'arrêt attaqué, le recourant ne subit toujours pas de dommage irréparable sur ce point; les considérants de l'arrêt du 12 août 2008 demeurent d'actualité, la commination faite dans l'arrêt attaqué étant sans effet sur la question de l'appel en cause. Les conclusions subsidiaires présentées à ce propos sont par conséquent irrecevables, de même que les griefs qui concernent les conditions dans lesquelles a été ordonné son appel en cause.