Citation: 1C_559/2008 15.05.2009 E. 3

Sur le fond, la recourante soutient que l'obligation de reprendre à zéro toute la formation et de repasser l'ensemble des examens porterait atteinte à sa liberté personnelle, à sa liberté de mouvement et à sa liberté économique puisque cela l'empêcherait d'exercer des emplois temporaires nécessaires au financement d'une partie de ses études, et l'entraverait dans une recherche d'emploi. Il s'agirait d'une atteinte grave nécessitant une base légale claire et nette. Or, l'art. 15a al. 5 et 6 LCR se contente d'exiger un nouveau permis d'élève conducteur ainsi qu'un nouvel examen de conduite. L'interprétation de la cour cantonale, fondée sur différents commentaires du droit de la circulation routière, ne découlerait pas du texte légal. Sous l'angle de la proportionnalité, la recourante estime que son comportement n'était pas téméraire et que la suppression de son permis de conduire la priverait de l'expérience nécessaire à éviter tout risque de récidive. En fin d'apprentissage, elle n'aurait pas les ressources suffisantes pour recommencer l'intégralité des cours et examens, et se trouverait entravée pour une durée indéterminée dans ses déplacements et sa vie professionnelle. Une interdiction de conduire durant une année aurait un effet dissuasif suffisant. La recourante devrait ainsi être autorisée à requérir un permis d'élève conducteur et à se présenter à l'examen à l'échéance du délai d'un an, sur présentation de l'expertise psychologique. 3.1 Selon l'art. 15a LCR, le permis de conduire est tout d'abord délivré à l'essai pour trois ans (al. 1). Le permis de conduire définitif est délivré après cette période probatoire si le titulaire a suivi les cours de formation complémentaire (al. 2). En cas de retrait du permis en raison d'une infraction, la période probatoire est prolongée d'un an (al. 3). Le permis de conduire à l'essai est caduc si son titulaire commet une seconde infraction entraînant un retrait (al. 4). Un nouveau permis peut être délivré au plus tôt un an après l'infraction, sur la base d'une expertise psychologique attestant l'aptitude à conduire (al. 5). Après avoir passé avec succès l'examen de conduite, la personne concernée obtient un nouveau permis de conduire à l'essai (al. 6). La révision législative portant notamment sur l'adjonction de cette disposition avait pour but d'améliorer la formation à la conduite automobile en vue d'aider les groupes les plus "accidentogènes" à s'intégrer plus sûrement dans la circulation. Il était prévu d'inviter les conducteurs à un comportement plus respectueux des règles de la circulation et de diminuer les risques d'accident en sanctionnant par des mesures plus sévères - pouvant aller jusqu'à l'annulation du permis de conduire - ceux et celles qui compromettent la sécurité de la route par des infractions (Message concernant la modification de la LCR, FF 1999 4106, 4108). 3.2 La loi prévoit que la personne dont le permis de conduire à l'essai devient caduc doit repasser l'examen de conduite, sans préciser si l'ensemble de la formation doit être repris ab initio. La disposition d'application de l'art. 35a OAC, intitulée "annulation", ne le précise pas non plus; l'autorité doit informer le conducteur concerné "des conditions auxquelles il peut de nouveau obtenir un permis d'élève conducteur" (al. 4; cf. également l'art. 35b OAC). L'obligation de reprendre l'ensemble de la formation apparaît toutefois comme la conséquence logique de la caducité du permis à l'essai: le conducteur concerné se retrouve dans la même situation que s'il n'avait pas reçu un tel permis, ni même, comme cela ressort des dispositions précitées, de permis d'élève conducteur. Cela ressort également de l'intention du législateur, qui était d'améliorer la formation à la conduite automobile et d'aggraver sensiblement les sanctions. L'annulation du permis à l'essai, en cas de seconde infraction entraînant un retrait, se fonde sur la prémisse que le conducteur concerné n'a pas intégré la première phase de la formation. Il se justifie donc de lui imposer, dans ce cas, de reprendre l'ensemble de la formation suivie jusque-là (cours de sensibilisation, formation pratique de base) et de repasser tous les examens requis (cf. OFROU, commentaire concernant le permis de conduire à l'essai; DEMIERRE/MIZEL/MOURON, Les mesures administratives liées au nouveau permis de conduire à l'essai, AJP/PJA 2007 p. 729 ss, 738). 3.3 La solution retenue dans l'arrêt attaqué repose sur une base légale suffisante. La recourante ne saurait se prévaloir du principe de la proportionnalité puisque la loi n'autorise pas de solution moins contraignante en cas d'annulation du permis de conduire à l'essai. Autoriser l'intéressée à repasser directement l'examen de conduite après le délai d'un an apparenterait la mesure à un simple retrait de permis, et n'aurait manifestement pas l'effet préventif et éducatif voulu par le législateur.