Citation: 5A_631/2007 18.12.2007 E. 3

Comme le recourant le relève à juste titre, c'est à tort que la rente litigieuse a été qualifiée précédemment de rente du 2e pilier. La commission cantonale retient toutefois clairement qu'il s'agit d'une rente d'invalidité - mensuelle de 3'778 fr. - de l'assurance accidents obligatoire selon l'art. 18 LAA, versée à l'intéressé en raison d'un accident dont il a été victime le 28 juillet 1996. Le recourant soutient, en se prévalant d'une lettre de Procap, Association Suisse des Invalides, que sa rente d'invalidité est insaisissable en vertu de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP. Il ne comprend pas que, alors que sa rente AVS est insaisissable, sa rente d'invalidité soit relativement saisissable; selon le dictionnaire, « relativement insaisissable » devrait être compris comme plutôt insaisissable, car le terme « relativement » n'est pas une certitude. Le recourant en déduit que tant sa rente que sa rente d'invalidité sont insaisissables et qu'ainsi aucune saisie n'est possible. Le litige porte donc uniquement sur le caractère insaisissable ou relativement saisissable de la rente d'invalidité versée en vertu de l'art. 18 LAA.