Citation: 7B.187/2003 03.12.2003 E. 1

Lorsque le créancier qui requiert la liquidation de la faillite selon l'art. 230 al. 2 LP estime que l'avance qui lui est réclamée est trop élevée, il peut porter plainte aux autorités de surveillance cantonales conformément aux art. 17 al. 1 et 18 LP, en faisant valoir que la décision de l'office n'est pas justifiée en fait (Ernest Brand, Faillite, Liquidation sommaire, FJS 997 p. 1; cf. P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 18 ad art. 230 LP; C. Jaeger, Commentaire de la LP, 3e éd., n. 8 ad art. 230 LP; opinion différente, mais dépourvue de justification, dans la 4e édition du même commentaire, Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, n. 11 ad art. 230 LP). La question du montant de la sûreté à fournir étant une pure question d'appréciation (cf. Brand, loc. cit.), le recours au Tribunal fédéral n'est recevable que pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation (art. 19 al. 1 LP; ATF 106 III 75 consid. 2 p. 78; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 15 ad art. 19 LP). Commet un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation, l'autorité qui retient des critères inappropriés ou ne tient pas compte de circonstances pertinentes (ATF 110 III 17 consid. 2 p. 18 et arrêts cités), rend une décision déraisonnable, contraire au bon sens ou heurtant le but de la procédure de faillite, voire arbitraire (ATF 123 III 274 consid. 1a/cc et arrêt cité; Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 721 s. et la jurisprudence citée; Cometta, loc. cit.).