Citation: 5A_819/2017 E. 5.3.1

5.3.1. En premier lieu, elle fait grief à la Cour de justice d'avoir refusé d'administrer certains moyens de preuve, qu'elle avait requis dans ses conclusions préalables 3 et 5 à 37; elle conteste en particulier, à cet égard, le considérant 5.2.1 de l'arrêt entrepris. 5.3.1.1. Dans ce considérant, la Cour de justice a préalablement relevé que les mesures d'instruction requises - sauf l'une des conclusions dont il serait question plus loin - avaient déjà été formulées par la recourante dans son écriture du 19 juin 2014 adressée au Tribunal. L'autorité cantonale a considéré que ces conclusions du 19 juin 2014 n'étaient toutefois pas recevables, car tardives. En outre, elle a relevé que l'art. 170 CC ne dispensait pas l'épouse de respecter les règles applicables sous l'empire de l'aLPC, en particulier la maxime éventuelle, le fardeau de l'allégation et celui de la contestation, ainsi que les exigences découlant de l'art. 399 aLPC. En l'occurrence, elle avait allégué pour la première fois dans ses conclusions écrites du 19 juin 2014 que certains documents produits par son époux étaient incomplets et requis la réouverture des enquêtes, ainsi que l'administration de preuves complémentaires portant sur la situation financière de son époux et de la nouvelle compagne de celui-ci. Tardifs, ces novas improprement dits étaient irrecevables. Pour le surplus, la Cour de justice a relevé que le simple fait que l'avancement de la procédure ait stagné entre octobre 2012 et juin 2014 (en raison des deux requêtes de récusation formées - avec succès - par l'épouse, et des recours formés par celle-ci contre les décisions du Tribunal des 11 octobre 2012, 3 juin et 16 octobre 2013) n'empêchait pas l'épouse de soulever un incident sur le caractère lacunaire des pièces produites par l'époux et de requérir l'administration de preuves complémentaires par le Tribunal, que ce soit par écrit, comme l'art. 130 aLPC lui en faisait l'obligation, ou même par oral lors des audiences des 28 novembre 2011, 8 mai et 25 septembre 2012 et 17 mai 2013. Sa passivité s'expliquait d'autant moins que les décisions du Tribunal avaient toutes relevé que la procédure était en état d'être jugée sur le fond. Elle ne pouvait donc se contenter d'attendre l'issue des procédures de recours et de récusation qu'elle avait initiées et aurait dû indiquer sans tarder au Tribunal qu'elle comptait solliciter l'administration de nouvelles preuves concernant la situation financière de son époux. Dans les nombreuses écritures qu'elle avait déposées durant cette période, elle n'avait d'ailleurs jamais mentionné ces mesures probatoires (cf. actes de recours des 24 octobre 2012, 12 juin 2013 et 23 octobre 2013, demandes de récusation des 18 octobre 2012 et 8 août 2013 et demande de suspension de la procédure du 26 septembre 2013). Compte tenu de la maxime des débats applicable à la liquidation du régime matrimonial, les conclusions préalables n° s 1 à 12, 14 à 32 et 35 à 37 de l'écriture du 19 juin 2014 étaient tardives, de sorte que les conclusions préalables n° s 1, 3 à 13, 15 à 33 et 36 à 38 de l'écriture du 2 mai 2016 l'étaient également. En conséquence, le grief de violation du droit d'être entendu l'était également. 5.3.1.2. La recourante expose que " ce raisonnement ne saurait être suivi " puisque, dès lors que " tous les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation ", on ne verrait pas " lors de quelle autre occasion que lors de son écriture du 19 juin 2014 [elle] aurait pu et dû requérir les actes d'enquêtes rejetés par la Chambre civile, lesquels ne pouvaient de toute façon pas être conduits durant le cours des procédures de récusation ". Elle fait valoir qu'en réalité, elle " s'est démenée afin de faire reconnaître ses droits " dès la réception de l'Ordonnance du Tribunal le 3 juin 2013, puisqu'elle avait interjeté un recours le 12 juin 2013. En d'autres termes, ses requêtes ne seraient pas tardives, de sorte qu' "en refusant d'entrer en matière sur [ses] conclusions préalables, lesquelles découlaient tant du devoir de renseigner des époux que de l'établissement complet des faits pertinents et nécessaires à l'instruction diligente de sa cause ", la cour cantonale aurait " violé, dans son considérant 5.2.1, le principe constitutionnel du droit d'être entendu (...), mais aussi le droit fédéral (170 CC) ". Pour ces motifs, elle demande qu'il soit donné droit à ses conclusions préalables 3 et 5 à 37. 5.3.1.3. En tant que la recourante invoque une violation de son droit d'être entendue, le grief apparaît dénué de fondement, dès lors que la cour cantonale a jugé, en application de plusieurs dispositions de l'aLPC - à laquelle était soumise la procédure de première instance (cf. supra consid. 4) -, que les requêtes de l'épouse formulées le 19 juin 2014 devant le Tribunal n'étaient pas admissibles, car tardives. Or, le droit d'être entendu n'implique pas l'obligation pour l'autorité de donner suite à toutes les offres de preuves, mais seulement à celles qui ont été présentées en temps utileet dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (cf. supra consid. 5.1). Dans un tel contexte, il appartenait à la recourante de faire valoir, de manière précise, que le fait de considérer ses offres de preuves comme tardives résultait d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) de l'aLPC, ce qu'elle n'a pas fait. Pour le surplus, la recourante ne prétend pas que le CPC suisse, qui régissait en l'espèce la procédure d'appel, imposerait d'administrer au cours de la procédure d'appel des moyens de preuve requis tardivement en première instance. Enfin, en tant qu'elle invoque la violation de l'art. 170 CC relatif à l'obligation de renseigner, elle ne remet nullement en cause le raisonnement de l'autorité cantonale selon lequel cette disposition ne dispense pas les parties de respecter les règles de procédure, en l'espèce, les dispositions de l'aLPC, de sorte que sa critique est insuffisamment motivée (cf. supra consid. 2.2).