Citation: 7B_1284/2024 E. 3.1.4

3.1.4. En principe, la "détention" d'une personne souffrant de troubles mentaux ne sera "régulière" que si elle se déroule dans un hôpital, une clinique ou un autre établissement approprié (arrêts CourEDH précités Mehenni (Adda) c. Suisse, § 28; W.A. c. Suisse, § 37). Il est néanmoins possible qu'une institution a priori inappropriée, telle qu'une structure pénitentiaire, s'avère satisfaisante si elle fournit des soins adéquats. L'administration d'un traitement adapté et individualisé fait partie intégrante de la notion d'"établissement approprié" (arrêt CourEDH Mehenni (Adda) c Suisse précité, § 28; cf. également arrêt 6B_925/2022 précité consid. 5.2.3). Par ailleurs, même si l'attitude persistante d'une personne privée de liberté peut contribuer à faire obstacle à une modification de son régime de détention, elle ne dispense pas les autorités de prendre les initiatives appropriées en vue d'assurer à cette personne un traitement adapté à son état et de nature à l'aider à recouvrer sa liberté (arrêt CourEDH Mehenni (Adda) c. Suisse précité, § 28; Rooman c. Belgique du 31 janvier 2019 [requête n° 18052/11], § 190 ss; cf. également arrêt 7B_883/2023 précité consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Le seul fait qu'un individu ne soit pas interné dans un établissement approprié n'a pas pour effet automatique de rendre sa détention irrégulière au regard de l'art. 5 par. 1 CEDH. Un équilibre raisonnable doit être ménagé entre les intérêts opposés en cause, étant entendu qu'un poids particulier doit être accordé au droit à la liberté. Dans cet esprit, la CourEDH prend en compte les efforts déployés par les autorités internes en vue de trouver un établissement adapté pour évaluer la régularité du maintien en détention dans l'intervalle (cf. CourEDH Rooman c. Belgique précité, § 198, 211 et 244 ss; Papillo c. Suisse du 27 janvier 2015 [requête n° 43368/08], § 43; cf. ATF 142 IV 105 consid. 5.8.1; arrêts 7B_1071/2024 du 20 novembre 2024 consid. 2.2.2; 7B_883/2023 précité consid. 3.2.1).