Citation: 5A_542/2014 E. 3

Les questions soulevées en procédure de recours cantonal portaient sur le for de la poursuite, d'une part, et la validité de la notification de la commination de faillite par publication, d'autre part. S'agissant du for, l'autorité supérieure de surveillance a établi qu'il était incontesté que le recourant était domicilié à D.________ depuis le 10 avril 2013. Elle a en outre précisé, notamment, que le recourant avait indiqué lui-même le 26 juin 2013 à la Police Riviera, qui tentait de lui notifier la commination de faillite, qu'il était "employé de la société qui administre l'immeuble à ... ", qu'il ressortait de l'extrait informatique du fichier de l'état des personnes au 17 janvier 2014 que le recourant était, à cette date, encore employé de cette société (Z.________ Sàrl), dont il était associé gérant président, et que le pli recommandé contenant l'invitation à se présenter aux bureaux de l'office, envoyé le 18 novembre 2013 à son adresse à D.________, était venu en retour à l'échéance du délai de garde avec la mention " non réclamé ", et non pas " inconnu à cette adresse " ou " a déménagé ". L'autorité supérieure de surveillance a ensuite retenu que le recourant, à qui la preuve de ce fait incombait, ne démontrait pas, même au degré de la vraisemblance, s'être constitué un domicile en France depuis le 15 novembre 2013. L'attestation de résidence délivrée le 13 décembre 2013 par l'Office de la population de la commune de D.________, qui indiquait que le recourant était parti de la commune le 15 novembre 2013 pour X.________, n'avait pas de force probante particulière, dès lors qu'elle était basée sur les seuls dires de l'intéressé; en outre, il ressortait d'autres pièces émanant de la commune que le recourant avait annoncé son départ pour Y.________ le 15 novembre 2013 mais qu'il avait ensuite indiqué, le 13 décembre 2013, n'avoir pas pu se domicilier dans cette ville et avoir élu domicile à X.________; le contrat de bail d'un appartement à X.________, débutant le 1 er octobre 2012, permettait tout au plus de déduire que le recourant louait déjà cet objet alors qu'il était domicilié à C.________ puis à D.________; les factures téléphoniques d'un opérateur français de novembre et décembre 2013, ayant trait à une ligne téléphonique déjà en fonction début novembre 2013, ne démontraient pas non plus un déménagement ou un changement d'habitude dès le 15 novembre 2013, ce d'autant plus qu'aucune communication n'en ressortait entre le 24 novembre 2013 et le 14 décembre 2013 et qu'elles mentionnaient, comme adresse de contact, une adresse électronique "@bluewin.ch", qui laissait supposer que le recourant avait encore un raccordement auprès de Swisscom en décembre 2013; enfin, le constat du CHUV au sujet d'un coup de poing qu'aurait reçu le recourant sur son lieu de travail le 12 novembre 2013 ne démontrait pas que cet incident aurait motivé son déménagement en France. S'agissant de la notification par publication, l'autorité supérieure de surveillance a constaté que l'office avait procédé à une tentative de notification par poste, qui avait échoué, le pli recommandé étant venu en retour avec la mention " Le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée ". Il avait alors chargé la police de notifier l'acte. Celle-ci avait dressé un procès-verbal mentionnant que les réitérées tentatives de notification avaient échoué et que l'intéressé s'était "soustrait obstinément à la notification ". L'office avait enfin envoyé au recourant un courrier recommandé, qui était également venu en retour à l'échéance du délai de garde avec la mention " non réclamé ". Sur la base de ces éléments, l'autorité supérieure de surveillance a jugé que les conditions de l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP étaient manifestement remplies.