Citation: 4A_516/2023 E. 5.3

5.3. En l'occurrence, un mandataire professionnellement qualifié ne peut ignorer que la voie du recours n'est pas ouverte lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée est une décision finale et la valeur litigieuse de 10'000 fr. est atteinte (art. 308 al. 2 et 319 let. a CPC). Il ne peut également ignorer que la notion de "décision du tribunal de l'exécution" figurant à l'art. 309 let. a CPC - non susceptible d'appel -, ne recouvre pas une décision qui statue sur la restitution des objets des baux par le locataire, et par-là sur la validité de la résiliation, puisqu'il suffit à ce propos de consulter les art. 335 ss CPC. Il en découle qu'une simple lecture de la loi suffisait pour déceler l'erreur affectant l'indication de la voie de droit au pied du premier jugement. L'erreur de l'avocat est ainsi telle que c'est à bon droit que la cour cantonale a considéré qu'elle ne permettait pas la conversion de l'acte litigieux. Par ailleurs, c'est en vain que le mandataire du recourant plaide avoir vérifié la voie de droit ouverte ou encore s'être renseigné auprès d'un confrère pour aboutir à la constatation (erronée) que la voie du recours était correcte. Au-delà du fait qu'on ignore sur quel arrêt ou quelle contribution ce dernier a bien pu s'appuyer, c'est le lieu de rappeler que pour évaluer l'erreur commise dans le choix de la voie de droit, la jurisprudence précitée n'exige pas la consultation de la jurisprudence ou de la doctrine, et encore moins celle d'un confrère. Seule la lecture de la loi est, en principe, déterminante. Par surabondance, on relèvera encore que le recourant qui persiste à soutenir devant la cour de céans que la voie du recours était correcte, s'échine à démontrer que son erreur ne provient pas de celle du tribunal de première instance, mais de ses propres vérifications. Sous cet angle également, le choix délibéré du recourant ne saurait être protégé (arrêts 5A_46/2020 précité consid. 4.1.2; 5A_221/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.3.2). Enfin, on notera que le nouvel art. 52 al. 2 nCPC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 (FF 2023 786), selon lequel "les indications erronées relatives aux voies de droit sont opposables à tous les tribunaux dans la mesure où elles sont avantageuses pour la partie qui s'en prévaut", ne saurait déployer des effets anticipés. Partant, de lege lata, une seule conclusion s'impose. Le grief doit être rejeté.