Citation: 6A.45/2006 11.07.2006 E. C

Par arrêt du 1er mai 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejeté le recours exercé par X.________ contre la décision du chef du DIRE. En substance, les juges cantonaux ont considéré que X.________, à qui la qualité de réfugié avait été déniée par décisions entrées en force, ne pouvait se fonder sur les art. 5 LAsi et 33 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30). Il pouvait tout au plus invoquer l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Mais les renseignements recueillis par le chef du DIRE sur les infrastructures médicales existant en Albanie et au Kosovo laissaient apparaître que l'intéressé ne se trouverait pas privé des soins appropriés et qu'il ne serait dès lors pas exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH à son retour dans son pays d'origine. Par ailleurs, l'exécution de l'expulsion ne porterait pas atteinte à sa vie privée et familiale d'une manière incompatible avec l'art. 8 CEDH, puisque son épouse n'avait pas un droit de présence assuré en Suisse. Contrairement à ce que soutenait X.________, rien ne s'opposait donc à l'exécution de son expulsion.