Citation: I 326/04 07.12.2004 E. 3

3.1 Selon les premiers juges, l'office AI, quelle que soit l'issue de l'examen auquel il était invité à procéder à la suite du jugement du 30 septembre 2003, aurait dû entrer en matière sur la nouvelle demande et statuer sur le fond puisqu'il était confronté à une nouvelle requête consécutive à l'octroi de prestations limitées dans le temps. 3.2 La jurisprudence relative à la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 et 4 RAI concerne toujours des cas dans lesquels des prestations ont été refusées par le passé. En revanche, elle n'est pas applicable lorsqu'une prestation a été précédemment allouée, mais pour une période limitée (ATF 125 V 410; voir aussi ATF 109 V 111 consid. 1b). 3.3 Contrairement à ce qu'indique le jugement attaqué, la nouvelle demande de prestations, sur laquelle le recourant a refusé d'entrer en matière, n'est pas consécutive à l'octroi de la rente entière d'invalidité dont a bénéficié l'intimée du 1er avril 1996 au 31 mars 1997. Ainsi que le relève avec raison l'OFAS dans son préavis, cette demande a été présentée par l'assurée à la suite de la décision de refus de rente du 2 avril 2002. Dans cette décision, le recourant est entré en matière sur la demande de prestations de l'assurance-invalidité présentée par l'intimée le 26 octobre 1999, mais l'a rejetée. Les précisions apportées par l'ATF 125 V 410 n'entrent donc pas ici en considération. En effet, la demande de prestations du 10 septembre 2002 fait suite à la décision de refus de rente du 2 avril 2002 et non à celle du 20 février 1998 octroyant une rente d'invalidité du 1er avril 1996 au 31 mars 1997. Les exigences sur la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 et 4 RAI sont dès lors applicables.