Citation: 2C_547/2023 E. 6.3

6.3. La Cour de justice a considéré, dans son examen de la proportionnalité de la décision du Département cantonal, que celle-ci était justifiée dès lors que le recourant ne remplissait pas les conditions personnelles exigées des personnes responsables de salons selon l'art. 10 LProst/GE, en particulier car il ne présentait pas les garanties de solvabilité requises (cf. art. 10 let. c LProst/GE) et qu'il n'avait pas obtenu de préavis favorables ou de dérogations s'agissant de l'affectation de ses locaux à une activité commerciale (cf. art. 10 let. d LProst/GE). En sus, il avait violé son obligation de communiquer son insolvabilité et la reprises des baux de six appartements par un tiers (cf. art. 11 LProst/GE), ainsi que son obligation de s'assurer que les travailleuses du sexe actives dans ses salons ne contrevenaient pas à la législation relative au séjour et au travail des étrangers (cf. art. 12 let. b LProst/GE). De surcroît, il avait été condamné pour ces derniers faits par des ordonnances pénales définitives et exécutoires. La Cour de justice a ainsi considéré que ces manquements étaient graves et que la décision du Département cantonal devait être confirmée car elle apparaissait nécessaire pour atteindre les intérêts publics poursuivis par la LProst/GE, notamment celui d'éviter d'exposer les prostituées à une pratique usurière et de favoriser l'exercice conforme au droit de l'activité de prostitution dans son ensemble, ainsi qu'une gestion correcte et transparente des établissements publics actifs dans ce domaine à risque.