Citation: 6B_1065/2021 E. 1.3

1.3. A la suite de l'instance précédente, on rappellera que l'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur (ATF 133 IV 145 consid. 3.3; arrêt 6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 5.1 et les références). Selon la jurisprudence, le juge peut se fonder sur une expertise qui figure déjà au dossier si celle-ci est encore suffisamment actuelle. L'élément déterminant pour trancher cette question n'est pas le temps qui s'est écoulé depuis le moment où l'expertise a été établie, mais plutôt l'évolution qui s'est produite dans l'intervalle. Il est ainsi parfaitement concevable de se fonder sur une expertise relativement ancienne si la situation ne s'est pas modifiée entre-temps (ATF 134 IV 246 consid. 4.3; plus récemment arrêt 6B_690/2022 du 13 juillet 2022 consid. 1.2). Savoir si les circonstances se sont modifiées depuis la première expertise relève du fait (ATF 106 IV 236 consid. 2a; arrêt 6B_690/2022 précité consid. 1.2). Déterminer si les circonstances nouvelles dûment constatées imposent de réitérer l'expertise est une question d'appréciation, soit de droit (ATF 105 IV 161 consid. 2; plus récemment arrêt 6B_690/2022 précité consid. 1.2). Ces principes s'appliquent tant en matière de mesures (cf. art. 56 al. 3 CP) que lorsqu'il s'agit d'examiner la responsabilité pénale au sens des art. 19 et 20 CP (arrêt 6B_352/2014 précité consid. 5.1). En tant qu'il motive son grief par les circonstances personnelles qui auraient changé depuis sa condamnation prononcée en décembre 2014, laquelle avait sonné le glas de l'exercice de la profession d'avocat qu'il avait toujours pratiquée, le recourant se fonde sur des faits qui s'écartent de ceux constatés dans le jugement entrepris. Comme les juges d'appel ont retenu que le recourant n'avait pas indiqué en quoi les circonstances auraient changé, quels événements auraient pu aggraver le trouble de la personnalité déjà diagnostiqué (que l'on sait d'expérience plutôt stable) ou en faire apparaître d'autres, il lui incombait d'indiquer précisément, références à l'appui, les raisons pour lesquelles cette constatation serait manifestement erronée ou qu'elle aurait été établie en violation du droit (cf. art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il n'a pas fait. Son argumentation consiste en définitive à opposer son point de vue à celui de la juridiction d'appel, ce qui ne suffit pas pour démontrer l'arbitraire des constatations de faits critiquées, singulièrement en tant que l'instance précédente a retenu que le trouble de la personnalité du recourant était plutôt stable d'expérience. Partant, le grief est irrecevable.