Citation: 1C_577/2015 E. 2.2

2.2. Le recourant déplore que la cour cantonale n'ait pas justifié la compétence des juridictions administratives. Les juges cantonaux ne sont en effet pas entrés en matière sur le grief du recourant qui se plaignait (recours cantonal, ch. 18.2 p. 28) que la procédure de l'ordonnance pénale, applicable selon lui par renvoi de la législation cantonale aux règles de procédure fédérale, n'avait pas été suivie. La cour cantonale a implicitement considéré que la procédure administrative était applicable et les juridictions administratives compétentes. Dans la mesure où, comme le relève le recourant, l'arrêt attaqué affirme que les amendes administratives prévues par les législations cantonales sont de nature pénale (arrêt attaqué, consid. 8b p. 24), elle devait exposer, même brièvement, pour quelles raisons elle considérait que le caractère administratif de l'amende prévalait tout de même en l'occurrence, de sorte que l'affaire ne relevait pas de la procédure ni des juridictions pénales. Cette question n'ayant effectivement pas été abordée dans l'arrêt cantonal, le droit d'être entendu du recourant a été violé. Le recourant fait également valoir un défaut d'examen de son grief relatif à l'art. 137 al. 2 de la loi genevoise du 14 avril 1988 sur les constructions et les installations diverses (LCI; RS GE L 5 05). Cette question n'a en effet pas non plus été débattue par la cour cantonale. L'art. 137 al. 2 LCI limite le montant maximum de l'amende à 20'000 fr. lorsque l'ouvrage a été entrepris sans autorisation mais que les travaux sont conformes aux prescriptions légales. En l'espèce, s'il semble établi que le recourant ne s'est pas conformé à la procédure que le GESDEC lui avait ordonné de suivre, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'il soit établi que des prescriptions de droit matériel aient été violées. Selon les considérants de l'arrêt cantonal, l'hydrogéologue cantonal aurait indiqué que, du fait de l'omission du recourant d'informer de la reprise des travaux, il était devenu impossible de mettre en place un suivi de la qualité de l'eau du puits. Dans ces circonstances, la question de l'applicabilité de l'art. 137 al. 2 LCI se posait avec pertinence et la cour cantonale aurait dû l'examiner. Il y a dès lors également violation du droit d'être entendu du recourant à cet égard. Toujours sous l'angle de la violation de son droit d'être entendu, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné son argumentation tendant à démontrer qu'il n'est pas personnellement responsable des manquements constatés par le GESDEC. Ce faisant, il conteste en réalité l'appréciation que les juges cantonaux ont faite de cette question. La cour cantonale expose en effet sur deux pages le mécanisme du droit cantonal duquel elle déduit en fin de raisonnement que l'architecte, en tant que mandataire signataire de l'autorisation de construire et responsable du projet, répondait du déroulement des travaux. Le grief a ainsi été traité et le droit d'être entendu du recourant respecté sur ce point. Les autres critiques du recourant relatives à la violation de son droit d'être entendu relèvent en réalité de l'établissement des faits, qu'il n'y a pas lieu de revoir ici, dès lors que la cause sera retournée à la cour cantonale pour examen des griefs omis susmentionnés. Ceux-ci ne sauraient en effet être traités pour la première fois devant le Tribunal fédéral qui ne dispose pas du même pouvoir d'examen que la Cour de justice dans l'application du droit cantonal (ATF 141 IV 465 consid. 9.3 p. 470).