Citation: 4C.145/2003 07.11.2003 E. 2

La seule question encore litigieuse devant le Tribunal fédéral consiste à déterminer la partie - défenderesse ou appelés en cause - avec qui le demandeur a contracté. Pour résoudre cette question, il convient d'appliquer les règles générales régissant l'interprétation des manifestations de volonté. 2.1 Le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b). Il faut rappeler qu'un accord peut résulter non seulement de déclarations expresses concordantes, mais aussi d'actes concluants (art. 1 al. 2 CO). Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (ATF 118 II 58 consid. 3a; 113 II 25 consid. 1a p. 27). Si la cour cantonale parvient à se convaincre d'une commune et réelle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Les circonstances survenues postérieurement à la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un indice de la volonté réelle des parties (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366, 112 II 337 consid. 4a p. 343 et l'arrêt cité). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b). Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 126 III 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 380). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa; 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a). 2.2 En l'espèce, la Cour civile cantonale a constaté souverainement (art. 63 al. 2 OJ): - que les travaux d'aménagements extérieurs n'étaient pas compris dans le prix "clé en main" de 490'000 fr. relatif à la villa des appelés en cause, mais seraient facturés en sus à ces derniers; - que la défenderesse assumait le rôle d'un entrepreneur général et d'un architecte; - qu'en date du 25 janvier 1989, le demandeur avait envoyé à la défenderesse le devis concernant les aménagements extérieurs de la villa; que les factures concernant les travaux réalisés par lui ont été adressées à la défenderesse; que les procès-verbaux de chantier, d'où ressort notamment l'adjudication des travaux au demandeur, étaient tenus par celle-ci, de sorte que le jardinier paysagiste ne pouvait que penser avoir conclu un contrat avec l'entrepreneur général; - qu'une partie importante des travaux d'aménagements extérieurs, si ce n'est leur totalité, avait été exécutée alors que le demandeur s'occupait activement du chantier et, en tout cas, de la surveillance des travaux; - que, lors des difficultés survenues au moment de l'édification d'un mur en plots et de la pose de dalles par le demandeur, les appelés en cause s'étaient adressés à la défenderesse; - que le demandeur n'a pas eu affaire aux appelés en cause avant la fin de ses travaux et qu'il n'avait pas connaissance du contrat conclu par ces derniers avec la défenderesse; - que celle-ci n'a jamais précisé à l'égard du demandeur avoir agi au nom des appelés en cause. Force est de retenir, au regard de ces circonstances et des principes juridiques rappelés plus haut, que le comportement de la défenderesse et du demandeur autorisait les premiers juges à en inférer l'existence d'un contrat d'entreprise liant ces deux parties relativement aux travaux d'aménagements extérieurs de la villa des appelés en cause. Il en ressort effectivement que le demandeur n'a traité qu'avec la défenderesse, exception faite de travaux mineurs que les appelés en cause lui ont commandés directement par la suite, si bien qu'il pouvait admettre de bonne foi que l'entrepreneur général était son partenaire contractuel. Au demeurant, dans la mesure où elle se fonde sur le comportement adopté par les parties postérieurement à la conclusion du contrat portant sur ces travaux, semblable déduction ne peut pas être examinée par la juridiction fédérale de réforme. 2.3 La défenderesse soutient, par ailleurs, n'avoir agi qu'en qualité de représentant des appelés en cause, d'autant plus qu'elle avait joué le rôle d'un architecte. 2.3.1 L'art. 32 al. 1 CO dispose que les droits et obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté, le représentant n'étant dès lors pas lié par l'acte accompli. Les effets de la représentation ne naissent que si le représentant dispose du pouvoir de représentation, c'est-à-dire s'il est habilité à faire naître les droits et obligations directement en faveur et à la charge du représenté, et si le représentant a la volonté d'agir comme tel (ATF 126 III 59 consid. 1b p. 64). A cet égard, ce qui est déterminant, d'après les constatations de l'autorité cantonale, c'est que la défenderesse n'a jamais indiqué au demandeur qu'elle agissait au nom des appelés en cause. Il ne résulte pas des faits retenus par les premiers juges que l'intéressée aurait manifesté une telle volonté ni qu'elle aurait adopté un comportement permettant au demandeur d'en inférer clairement l'existence d'un rapport de représentation. Ainsi, il ne pouvait y avoir de représentation directe, au sens de l'art. 32 CO, dans le cas concret. 2.3.2 En revanche, lorsqu'une personne agit en son propre nom, mais pour le compte d'une autre personne, on est en présence d'un cas de représentation dite indirecte: le contrat ne lie alors que les parties en présence et ne déploie aucun effet direct sur le représenté, lequel ne peut acquérir de droits ou d'obligations qu'en vertu d'une cession de créance ou d'une reprise de dette postérieure à la conclusion du contrat (ATF 126 III 59 consid. 1b p. 64). En l'occurrence, les faits retenus par la cour cantonale évoquent assurément la figure juridique de la représentation indirecte, les appelés en cause étant les représentés et la défenderesse le représentant. La défenderesse s'étant chargée de réaliser une construction "clé en main" et ayant joué le rôle d'un entrepreneur général, il était logique que, pour les aménagements extérieurs, qui n'étaient pas englobés dans le forfait, elle assumât la même mission, à charge pour ses clients de lui verser, comme le prévoyait le contrat, le montant qui lui serait réclamé par l'entreprise qu'elle mettrait en oeuvre. Le comportement adopté par les appelés en cause corrobore d'ailleurs ce qui précède. De fait, au moment où des problèmes avaient surgi lors de l'édification d'un mur en plots et de la pose de dalles, les appelés en cause s'étaient adressés à la défenderesse et non pas au demandeur. Celui-ci n'a d'ailleurs pas eu affaire à eux avant la fin de son activité, et l'on ne peut rien déduire de concluant en sens contraire du seul fait qu'ils lui ont commandé des travaux supplémentaires dans la phase d'achèvement du chantier. 2.3.3 De même, le fait que la défenderesse avait également assumé le rôle d'architecte pour le compte des appelés en cause n'est pas déterminant pour la raison déjà que l'intéressée n'a pas agi au nom de ceux-ci dans ses rapports avec le demandeur, mais en son propre nom. 2.4 Cela étant, il n'apparaît pas que la Cour civile ait violé le droit fédéral en admettant que la défenderesse était le titulaire passif de la créance litigieuse et, partant, en lui reconnaissant la légitimation pour résister à l'action en paiement ouverte contre elle par le demandeur.