Citation: BGE 121 III 285 E. 4

L'arrêt attaqué relève avec raison que le 3e pilier A n'a pas seulement pour but de compléter le 2e pilier, mais aussi de le remplacer pour les assurés qui ne sont affiliés à aucune institution de prévoyance, notamment BGE 121 III 285 S. 291 les indépendants (cf. GUISAN, op.cit., p. 63/64). Or la pratique bâloise déjà mentionnée (consid. 1e ci-dessus) tend à pénaliser ces derniers (cf. OFAS, Bulletin de la prévoyance professionnelle no 21 du 22 avril 1992), ainsi que ceux dont le 2e pilier est insuffisant. La généralisation de cette solution n'aurait d'autre résultat que d'inciter les assurés du 3e pilier A à transférer leurs fonds au 2e pilier, afin d'échapper à la saisie ou au séquestre des prestations avant leur exigibilité. Les recourants se contentent d'objecter que la solution contraire peut également conduire à des abus, "en incitant le bénéficiaire à retarder le moment où il demandera le versement de la prestation pour échapper à ses créanciers", ce qui serait le cas ici du débiteur qui, bien qu'ayant quitté la Suisse et remplissant les conditions pour obtenir le versement de son 3e pilier A, n'en a pas fait la demande. Selon la jurisprudence (ATF 119 III 18 consid. 3b cc p. 21 et les références), une demande de paiement en espèces peut être présentée jusqu'à la naissance du droit à la prestation de vieillesse et, aussi longtemps qu'une telle demande n'est pas présentée, la prestation reste affectée au but de prévoyance. En cas de départ définitif à l'étranger, le silence de l'assuré doit en principe être interprété comme un acquiescement au blocage de la prestation à des fins de prévoyance (ibid.). On ne voit pas en quoi il serait abusif de se conformer à ces règles. L'objection des recourants est donc dépourvue de fondement sérieux.