Citation: 5P.385/2003 19.05.2004 E. 3

La recourante soutient par ailleurs que la cour cantonale a appliqué arbitrairement les art. 24 et 25 du règlement cantonal sur le tarif des greffes en matière civile (RTG gen., RS genevois E 3 05.10) en mettant à sa charge un émolument complémentaire de 1'000 fr. 3.1 A teneur de l'art. 24 RTG gen., une demande taxée conformément aux dispositions de la section 2 du règlement, peut, en fin de procédure, donner lieu à un émolument complémentaire. L'art. 25 al. 1 RTG gen. prévoit que le montant de cet émolument est fixé en fonction notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la cause, de l'ampleur de la procédure ou de l'importance du travail qu'elle implique. 3.2 En l'espèce, la cour cantonale justifie l'émolument complémentaire de 1'000 fr. par "les enjeux de la présente cause et l'activité à laquelle elle a donné lieu". Comme le relève la recourante, on ne voit à priori pas quelle activité particulière et quels enjeux justifiaient un émolument complémentaire. La cause ne présentait en appel aucune complexité, le seul grief à examiner étant celui du formalisme excessif. En l'absence de toute autre motivation, la fixation d'un émolument complémentaire de 1'000 fr. apparaît arbitraire. Elle sera donc annulée.