Citation: BGE 141 II 338 E. 2010

Le présent cas doit, dès lors, être examiné à la lumière des dispositions du droit de fond BGE 141 II 338 S. 342 dans leur teneur en vigueur pour ladite période, notamment de l'ancien art. 214 LIFD, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013 (RO 2013 2397). A partir du 1er janvier 2001, le canton de Genève a abandonné le système praenumerando bisannuel (IFD) et annuel (ICC) au profit du système postnumerando annuel pour ces deux impôts. Ce sont donc les anciens art. 208-220 LIFD qui s'appliquent (cf. art. 41 LIFD).