Citation: 6B_1035/2015 E. B

Le 15 juin 2015, X.________ a saisi le Département de la sécurité et de l'économie de la République et canton de Genève (ci-après: DS É) d'une demande de constatation de l'illicéité des conditions de sa détention à compter du 6 février 2015. Le 17 juillet 2015, le Conseiller d'Etat chargé du DSÉ a rejeté cette requête, considérant que les conditions de sa détention pendant la période du 6 février au 15 juin 2015 étaient licites. En substance, il ressortait du parcours cellulaire de l'intéressé qu'il disposait d'un espace individuel inférieur aux standards en vigueur de 4 m2 pendant des périodes n'atteignant pas le seuil de trois mois permettant de retenir une violation de l'art. 3 CEDH et ces périodes ne pouvaient être considérées comme consécutives.