Citation: 1A.220/2003 12.12.2003 E. 2

La recourante se plaint de la violation du principe de la bonne foi, lequel impose à l'Etat et aux citoyens de se comporter l'un vis-à-vis de l'autre de manière loyale. En particulier, l'autorité doit s'abstenir de tout comportement propre à tromper le citoyen et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou d'une insuffisance de sa part (ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269/270; 121 I 181 consid. 2a p. 183, et les arrêts cités). Le Juge d'instruction a rendu une première décision de clôture de la procédure selon l'art. 80d EIMP le 14 mars 2003, portant sur la transmission de la documentation relative au compte de la recourante. Celle-ci a réclamé de pouvoir assister à l'audition, le 20 mars 2003, du témoin C.________, employé de la Banque chargé de la gestion de son compte. Le Juge d'instruction a admis cette requête. Il a ensuite rendu une nouvelle décision de clôture partielle, le 21 mars 2003, portant sur la transmission du procès-verbal de l'audition du 20 mars 2003. Sans doute eut-il été préférable que le Juge d'instruction se prononçât en une seule fois sur les différents aspects de l'exécution de la demande concernant la recourante. Le procédé consistant à clore partiellement la procédure d'entraide, au fur et à mesure des investigations effectuées n'en est pas illicite pour autant. Il peut même arriver qu'une telle façon de faire soit imposée par le principe de la célérité qui régit la procédure (cf. art. 17a al. 1 EIMP).