Citation: 6B_1292/2023 E. 13.2.1

13.2.1. La Cour d'appel a prononcé une peine pécuniaire de 140 jours-amende à 200 fr. le jour pour les infractions en lien avec les faux permis de conduire lettons et les infractions en lien avec les copies des faux passeports irlandais (cf. voir le développement infra consid. 13.4). Pour fixer le montant du jour-amende, elle retenu que le recourant était le père de trois enfants, dont un enfant mineur et que son épouse n'exercerait pas d'activité lucrative. Il n'avait pas transmis le formulaire sur sa situation personnelle et patrimoniale en appel. Il l'avait en revanche fait en première instance, toutefois sans y joindre la moindre pièce justificative. Il ressortait de ce formulaire qu'il n'aurait aucun revenu, qu'il posséderait des immeubles, qu'il aurait des dettes pour un montant total de 7'000'000 fr., que ses frais mensuels liés à l'assurance-maladie seraient de 1'000 fr. et qu'il verserait une contribution de 2'000 fr. au maintien de son fils M1.________. Il avait déclaré un revenu de 150'000 fr. par an lors d'une audition en 2009, auquel s'ajoutait, toujours selon ses dires, un bonus annuel de 100'000 francs. Lors de l'audience d'appel, il avait déclaré que sa vie professionnelle avait connu une fin prématurée et que les prestations d'assurances sociales lui avaient été refusées. Il avait ajouté ne plus avoir de revenus pour l'année en cours. Selon la déclaration d'impôt du recourant pour l'année 2020, obtenue par la Cour en amont des débats d'appel, il disposerait d'une fortune mobilière d'une valeur de 840'202 fr. et d'une fortune immobilière d'une valeur de 1'390'000 fr. Ses dettes se monteraient à 8'000'000 francs. Ses dettes à l'endroit des autorités communales, cantonales et fédérales avaient en outre donné lieu à diverses poursuites. Il ressortait enfin du dossier qu'il voyage fréquemment, notamment entre X.________, où il semblait avoir des attaches, et la Suisse. Tenant compte de ce qui précédait et eu égard à l'impact que les procédures menées contre le recourant avaient nécessairement eu sur son revenu, la Cour d'appel a évalué son revenu hypothétique à 150'000 fr. par année. Elle a déduit 30 % de ce revenu pour l'entretien de son fils mineur et de son épouse, soit 15 % chacun, ainsi que les sommes forfaitaires de 500 fr. par mois au titre de l'assurance maladie et 1'500 fr. par mois pour les impôts. Le montant obtenu, à savoir CHF 225 fr. par jour, avait enfin été réduit d'environ 10 % pour tenir compte de la contrainte économique croissante en proportion de la durée de la peine. Partant, la Cour d'appel avait fixé le jour-amende à 200 francs.