Citation: H 177/03 15.06.2004 E. 3

Le recourant invoque la violation de l'art. 18 PA. Il reproche en particulier aux premiers juges de ne pas lui avoir donné la possibilité de participer à l'administration des preuves testimoniales. Dans la mesure où il se prévaut d'une violation de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 en corrélation avec l'art. 132 OJ), notamment du droit d'être entendu, ce grief doit être examiné en premier lieu, car il se pourrait que le tribunal accueille le recours sur ce point et renvoie la cause à l'autorité cantonale sans examen du litige au fond (ATF 124 V 92 consid. 2 et l'arrêt cité). 3.1 Il est établi que les déclarations de V.________ ont été recueillies de manière non contradictoire, le 19 décembre 2002, à une audience à laquelle T.________ n'a pas été convié. Ce dernier, pour sa part, a été entendu séparément. La greffière de la commission cantonale avait d'ailleurs expliqué à la cour de céans, à une autre occasion, que l'audition d'un témoin a en principe lieu sans que les parties soient convoquées; à sa demande, l'avocat peut être présent, mais son rôle se limite à celui d'un observateur (cf. ATF 124 V 93 consid. 4a). Cette conception restrictive du droit des parties de participer à l'administration des preuves testimoniales n'est pas compatible avec les exigences du droit fédéral. Certes, l'art. 18 al. 1 PA n'est pas directement applicable à la procédure cantonale (art. 1er al. 3 PA). Et l'on ne peut déduire du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (art. 4 aCst) le droit inconditionnel d'assister à l'audition des témoins, si ce n'est en procédure pénale. Mais ce droit ne peut être supprimé en procédure administrative que dans des circonstances tout à fait particulières, par exemple pour cause d'urgence (ATF 124 V 93 consid. 4a et les références; RAMA 1998 no U 302 p. 352; cf. aussi l'art. 18 al. 2 PA). Au demeurant, le droit des parties d'assister à l'audition des témoins peut aussi se déduire du principe de l'oralité, qui s'applique plus particulièrement à la preuve testimoniale (Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., Zurich 1998, no 149 p. 52 sv.). Il comporte naturellement la possibilité de poser ou de faire poser au témoin des questions complémentaires; sur ce point, l'art. 18 al. 1 PA ne fait qu'exprimer un aspect du droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 93 sv. consid. 4a et les références; cf. Benoît Bovay, Procédure administrative, Berne 2000 p. 185 et 221; Kölz/Häner, op. cit., no 319 ss p. 116 ss et no 292 ss p. 106 sv). L'art. 42 LPGA va du reste dans le même sens. 3.2 Dès qu'il a eu connaissance du procès-verbal d'audition de V.________, le recourant a réservé ses droits au vu des accusations qui étaient portées par ce dernier à son encontre. Or, il découle des principes développés ci-dessus que l'autorité cantonale aurait dû lui donner la possibilité non seulement d'assister à l'audition du prénommé, mais également de lui poser des questions. Dans la mesure où les premiers juges se fondent en substance sur le procès-verbal d'audition de V.________, pour en déduire certains faits importants pour l'issue du litige, la violation du droit d'être entendu du recourant est incontestable et le vice ne peut être réparé en procédure fédérale. Dans ces circonstances, il convient d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle en reprenne l'instruction, en respectant le droit des parties de participer activement à l'administration des preuves testimoniales.