Citation: 4A_564/2013 E. B

Le 11 juillet 2013, Y.________ a soumis au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) une déclaration d'appel visant à obtenir l'annulation de la décision de Z.________ d'organiser ce match de barrage. La déclaration d'appel était accompagnée d'une requête de mesures provisionnelles par laquelle l'appelante réclamait la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à droit jugé sur le fond. Le 16 juillet 2013, X.________ a déposé une demande d'intervention. Y.________ et Z.________ ont accepté qu'elle participât à la procédure d'arbitrage. Par décision du 17 juillet 2013, le président suppléant de la Chambre arbitrale d'appel du TAS a refusé de suspendre l'exécution de la décision attaquée. A l'issue d'une procédure conduite en la forme accélérée d'entente avec les parties, l'arbitre unique désigné pour connaître du litige divisant celles-ci a rendu sa sentence le 2 août 2013. Admettant l'appel, il a annulé la décision de Z.________ d'organiser le match de barrage en question, puis a invité Z.________ à qualifier et à enregistrer Y.________ dans le championnat ... de première division pour la saison 2013/2014 en lieu et place de X.________. Les motifs énoncés dans la sentence complète, datée du 10 octobre 2013, peuvent être résumés comme il suit: - En vertu de l'art. 13 (3) ROAF, un club de football ne peut participer au championnat ... de première division que s'il est au bénéfice d'une licence délivrée par Z.________. X.________ s'est vu refuser l'octroi d'une licence pour la saison 2013/2014 par une décision sur appel en force, du fait de la procédure de faillite en cours à son encontre. Pour cette raison et parce que le comité exécutif de Z.________ avait décidé que la première division comprendrait 18 équipes au lieu de 17, Il y avait une place à repourvoir dans cette division. - A cet égard, les modifications du ROAF décidées le 6 juillet 2013 par le Comité exécutif de Z.________ étaient immédiatement applicables, à défaut d'une règle de droit transitoire, conformément à l'art. 34 (3) des statuts de Z.________. Celle-ci a d'ailleurs expressément reconnu, dans sa réponse à l'appel, que lesdites modifications seraient applicables lors de la saison 2013/2014. Toutefois, à l'instar de X.________, elle considère que le différend qui l'oppose à Y.________ a trait à la saison précédente (2012/2013). Il n'en est rien. En effet, la vacance consécutive au refus d'octroi d'une licence à X.________ pour la saison 2013/2014 n'intéressait pas la saison précédente, qui s'était achevée à fin mai 2013. Dès lors, la place vacante devait être attribuée à Y.________ en sa qualité de club le mieux classé parmi les équipes reléguées. Partant, l'appel interjeté par ce club doit être admis. - A supposer, contrairement à ce qui a été retenu ici, que les modifications du ROAF ne soient pas applicables aux circonstances de la cause en litige, force serait alors d'admettre que Y.________ a réussi à établir, d'une part, l'existence d'une pratique constante interdisant à un club privé de licence de jouer en première division et, d'autre part, que, lors des années écoulées, une place vacante en première division était attribuée à la meilleure équipe reléguée au terme de la saison précédente. De leur côté, les intimées à l'appel n'ont pas pu avancer un quelconque motif censé justifier l'abandon de cette pratique, ni expliquer pourquoi X.________ devrait être autorisée à participer au championnat de première division pour la saison 2013/2014 en dépit du fait qu'elle n'a pas obtenu de licence à cette fin.