Citation: 4A_640/2016 E. 1

La présente affaire, relative à l'exécution forcée d'une transaction judiciaire ressortissant à la matière civile (cf. art. 72 al. 1 et al. 2 let. b ch. 1 LTF), est pécuniaire (cf. ATF 126 III 445 consid. 3b p. 446), et partant soumise à l'exigence d'une valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). L'autorité précédente a jugé cette condition réalisée, eu égard à la prestation dont l'exécution était requise et à l'amende prévue en cas d'inexécution. La partie intimée conteste cette appréciation au motif que le coût d'exécution de la prestation requise est moindre et que la sanction demandée ne saurait être prise en considération. La transaction dont l'exécution est requise, qui prévoit en substance la production d'archives afférentes à l'exécution d'un contrat d'architecte, a mis fin à une procédure en reddition de compte fondée sur l'art. 400 CO. En ce domaine, la pratique est d'apprécier la valeur litigieuse en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement (cf. ATF 126 III 445 consid. 3b p. 446; arrêts 4A_38/2011 du 6 avril 2011 consid. 1 et 4A_413/2007 du 10 décembre 2007 consid. 1.2). Or, il ressort du dossier que la commune entend s'appuyer sur les documents requis notamment pour contester des honoraires supplémentaires réclamés par le bureau d'architecture, qui a intenté contre elle un procès en paiement. Elle a demandé la suspension dudit procès jusqu'à droit connu sur sa propre demande en reddition de compte, en expliquant qu'elle contestait la réalité, l'ampleur et l'utilité des prestations pour lesquelles le bureau d'architecture réclame des honoraires supplémentaires supérieurs à 2 millions de francs (requête du 28 janvier 2014, p. 2). Force est d'admettre que la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. est dépassée. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière civile, notamment celle afférente au délai pour recourir (art. 100 al. 1 LTF), sont réalisées sur le principe. Il s'ensuit l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).