Citation: BGE 129 IV 329 E. 1995

Le recourant en déduit qu'il a respecté son devoir de vérification et qu'aucun élément ne pouvait lui faire supposer que le tiers acheteur n'était pas l'ayant droit économique. Il serait disproportionné de lui imposer des vérifications BGE 129 IV 329 S. 332 allant au-delà de celles effectuées par l'avocat allemand, en qui il avait toute confiance. Il relève s'être lui-même rendu en Allemagne en décembre 1995, où la réunion avec Me E. et D. a permis d'exclure tout doute. En conséquence, il doit être libéré de l'infraction. Il ajoute subsidiairement que l'instruction n'a pas établi que D. n'était pas l'ayant droit économique et que ce doute implique que seule la qualification de délit impossible peut être retenue.