Citation: 1A.247/2006 29.01.2007 E. 3

La recourante se plaint du fait que l'ordre de supprimer les installations non conformes à l'autorisation de construire serait disproportionné; elle invoque ainsi, implicitement, la garantie de la propriété (art. 26 al. 1 Cst.). 3.1 La garantie de la propriété peut être restreinte aux conditions de l'art. 36 Cst. A teneur de l'alinéa 3 de cette disposition, toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 s.; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 et la jurisprudence citée). 3.2 En l'espèce, les constructions litigieuses ne sauraient être reconnues comme conformes au droit, le département ayant rejeté la requête d'autorisation complémentaire visant à les régulariser. Cette décision n'a d'ailleurs pas été attaquée par la recourante, qui ne saurait la remettre en cause devant la cour de céans; il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur les critiques relatives à la conformité de ces installations. Le fait que la recourante envisage de demander un changement d'affectation des locaux ou de requérir un nouveau permis de construire ne change rien à la non-conformité des installations litigieuses. C'est donc à juste titre que le Tribunal administratif n'a pas pris en compte les projets, au demeurant fort vagues, allégués par la recourante. Les dérogations à l'autorisation de construire ne sauraient être qualifiées de mineures, s'agissant d'une vitrine de café non conforme au projet autorisé ainsi que d'une cuisine construite sans droit au sous-sol et dont l'escalier d'accès pose des problèmes de sécurité. Le Tribunal administratif considère que la démolition est justifiée par le danger que représente l'escalier d'accès et par la nécessité d'assurer une certaine homogénéité des devantures dans la rue concernée, ainsi que par un intérêt public lié au respect des décisions du département. La recourante n'oppose à cette appréciation aucun grief satisfaisant aux exigences minimales de motivations susmentionnées (cf. supra consid. 2.2.2), les motifs avancés par l'autorité intimée étant au demeurant convaincants. Par ailleurs, les inconvénients résultant du rétablissement d'une situation conforme au droit n'apparaissent pas considérables, dans la mesure où la recourante allègue que les installations concernées sont "amovibles" et dès lors qu'elle envisage de toute façon une transformation de son café en boutique de mode dans le courant de l'année 2007. Quoi qu'il en soit, la recourante ne démontre pas que la démolition des constructions litigieuses lui causerait un dommage important, qui serait disproportionné au regard des intérêts précités. Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que cette mesure est proportionnée aux buts visés.