Citation: 6S.282/2002 26.11.2002 E. 7

Sur le plan civil, le recourant conteste le montant des indemnités pour tort moral qu'il a été condamné, solidairement avec huit coaccusés, à verser aux intimés, soit 60'000 francs à la victime, 60'000 francs chacun au père et à la mère de la victime et 30'000 francs à la soeur de la victime. Faisant valoir que les montants contestés sont trop élevés et, partant, inéquitables, il demande qu'ils soient réduits à 30'000 francs pour la victime, 20'000 francs chacun pour le père et la mère de la victime et 15'000 francs pour la soeur de la victime. 7.1 Le pourvoi sur l'action pénale étant partiellement fondé (cf. supra, consid. 4 et 6.2) et la valeur litigieuse requise pour un recours en réforme, soit 8'000 francs (art. 46 OJ), étant au demeurant de toute manière atteinte, le pourvoi sur l'action civile, dans le cadre duquel le recourant prend, implicitement mais clairement, des conclusions concrètes et chiffrées, est recevable (cf. art. 277quater al. 2 PPF [SR 312.0]; ATF 127 IV 141 consid. 1c et d p. 143). 7.2 L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge; en raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime; s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273; 118 II 410 consid. 2a p. 413 et les arrêts cités). La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient certes avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; toutefois, comme il s'agit d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, il examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273; 123 III 10 consid. 4c/aa p. 12 s; 118 II 410 consid. 2a p. 413 et les arrêts cités). 7.3 En l'espèce, la victime, après avoir subi la violence du rapt, est restée cagoulée et menottée durant toute sa séquestration, soit quelque 45 heures, pendant laquelle elle a en outre été menacée de mort à plusieurs reprises; ignorant les motifs de son enlèvement et craignant d'être supprimée, elle a vécu dans l'angoisse pendant toute sa détention, souffrant du froid et du port des menottes. Après sa libération, elle a notamment souffert d'une grande fatigue, de maux de tête et d'une diminution subjective de la sensibilité sur le dos des deux mains. Ultérieurement, elle a ressenti des douleurs abdominales chroniques dans le cadre d'un syndrome de stress post-traumatique, a souffert d'un état d'anxiété et de panique grave, accompagné d'insomnies, et a dû se soumettre à un traitement médicamenteux. Au moment du jugement, elle n'était pas remise des conséquences de son enlèvement, devait encore prendre des médicaments (anxiolytiques et antidépresseurs) et une psychothérapie était envisagée. S'agissant des père et mère de la victime, qui ont toujours entretenu des liens étroits avec cette dernière, ils ont été soumis pendant toute la séquestration à un stress et une angoisse intenses, fortement accentués par les menaces de tuer la victime. Quant à la sœur de la victime, elle a également vécu la séquestration dans le stress et l'angoisse, bien que moins directement que ses parents. Après les faits, les trois membres de la famille ont souffert d'un état d'anxiété, de panique, d'insomnies, de sentiments d'insécurité, d'inappétence et de mélancolie. Au moment du jugement, tous trois étaient encore suivis médicalement et souffraient toujours d'un grand sentiment d'insécurité. 7.4 Au vu des atteintes ainsi subies et de leurs conséquences, les indemnités pour tort moral allouées à la victime ainsi qu'à ses père et mère et à sa sœur sont clairement trop élevées. Dans l'ATF 125 III 269, soit l'arrêt du 30 avril 1999 auquel se réfère la cour cantonale à la page 165 de son arrêt, le Tribunal fédéral a alloué une indemnité pour tort moral de 100'000 francs à une jeune fille, qui, de l'âge de 8 ans à l'âge de 18 ans, soit pendant dix ans, avait subi, à d'innombrables reprises, des atteintes particulièrement graves à son intégrité sexuelle, commises sur elle par son père, lesquelles lui avaient causé un préjudice très important et très probablement irréversible. Outre que le Tribunal fédéral avait alors souligné que l'indemnité ainsi accordée était exceptionnellement élevée et représentait sans doute le maximum qui puisse être alloué pour ce genre de cas, la lecture de cet arrêt suffit à démontrer que, compte tenu de ce qu'avait enduré la victime et des très graves conséquences qui en résultaient, il ne saurait servir ici de comparaison. Dans l'ATF 125 IV 199, concernant un cas d'enlèvement et de séquestration, suivis de viols à la chaîne particulièrement graves commis durant des heures, le Tribunal fédéral a certes jugé que l'indemnité pour tort moral de 75'000 francs allouée à la victime n'était pas contraire au droit fédéral. Ainsi qu'il ressort de cet arrêt, ce sont toutefois les très graves atteintes à l'intégrité sexuelle de la victime et leurs lourdes conséquences, notamment sur le plan psychique, qui, venant s'ajouter à l'atteinte résultant de l'enlèvement et de la séquestration, ont justifié l'allocation d'un tel montant (ATF 125 IV 199 consid. 6 p. 204 s.). Les souffrances, essentiellement psychiques, subies par la victime et sa famille sont certes importantes et ont laissé des séquelles, qui subsistent actuellement et subsisteront sans doute encore pendant des mois, voire plusieurs années, bien qu'en s'atténuant progressivement. L'importance de ces souffrances, si elle ne saurait certes être minimisée, n'atteint toutefois pas l'intensité de celle qui est induite par les atteintes graves ayant donné lieu, durant les dernières années, à l'allocation de montants similaires à ceux qui ont été octroyés en l'espèce. Elle se rapproche plutôt de la souffrance résultant d'atteintes pour lesquelles des indemnités de l'ordre de 30'000 à 40'000 francs, voire, dans le cas de la soeur de la victime, de 15'000 francs, ont été allouées (cf. Hütte/Ducksch/Gross, Le tort moral, 3e éd., 1996, pour la période 1990-1994: VIII/7 n. 20 et 21, VIII/10 n. 28 et 29, VIII/11 n. 30 et 31, VIII/12 et VIII/13 n. 32 à 35; depuis 1995: VIII/6 n. 17 et 18, VIII/7 n. 20 et 21). S'agissant plus précisément de la victime elle-même, il se justifie de lui accorder une indemnité plus élevée qu'à ses père et mère, compte tenu du fait qu'elle a dû subir la violence du rapt et a souffert du froid et du port des menottes durant les 45 heures de sa séquestration, ces atteintes venant s'ajouter à l'angoisse endurée pendant sa détention et aux souffrances, qui perdurent partiellement, consécutives au rapt, lesquelles se rapprochent de l'angoisse et des souffrances subies par ses père et mère. L'allocation d'une indemnité pour tort moral de 40'000 francs à la victime et de 30'000 francs chacun au père et à la mère de celle-ci apparaît dès lors équitable, ces montants correspondant à ceux qui sont alloués en cas d'atteintes induisant des souffrances d'ampleur similaire. Pour ce qui est de la sœur de la victime, dont il n'a jamais été contesté qu'elle a subi des atteintes moindres, l'allocation d'une indemnité pour tort moral de 15'000 francs, offerte par le recourant, apparaît largement équitable, si l'on songe notamment que des indemnités de 15'000 à 20'000 francs sont allouées aux victimes de viol.