Citation: 6B_1113/2022 E. 1.7.1

1.7.1. En substance, la cour cantonale a indiqué que le tribunal correctionnel avait réduit de 4h15 le poste "conférences" de la note du 21 janvier 2022 au motif que, "la fréquence des visites, dans un établissement fermé du canton, admise est d'une par mois, d'une durée maximale de 1h30 déplacements inclus, plus une supplémentaire avant ou après audience", soit sur la base d'une jurisprudence constante et bien établie de la cour cantonale. Il avait réduit de 9h le poste "conférences" de l'état de frais déposé à l'audience, par identité des motifs (à la différence qu'il n'avait pas mentionné à nouveau l'art. 16 al. 2 RAJ/GE) en ce qui concernait les visites à La Brenaz. Le tribunal correctionnel avait précisé que les parloirs au ministère public et à VHP n'étaient pas nécessaires dès lors qu'ils étaient intervenus peu de temps après une visite à la prison. Dans la mesure où la motivation globale du tribunal correctionnel permettait au recourant d'identifier facilement les visites et parloirs qui avaient été considérés comme excessifs et en conséquence non sujets à indemnisation, la motivation détaillée - indiquant précisément la date de chaque poste pour lequel la réduction était envisagée - requise par le recourant n'était pas nécessaire, le recourant et la cour cantonale pouvant parfaitement saisir la motivation de la décision entreprise. La cour cantonale a souligné que le principe admettant une visite par mois pour des motifs liés à la détention provisoire et indépendamment des besoins de la procédure avait pour but de permettre au prévenu se trouvant en détention d'avoir un contact avec son conseil même si la procédure ne connaissait pas de développement particulier. Si l'avancée de la procédure justifiait des entretiens réguliers, il n'y avait pas de raison d'autoriser une visite supplémentaire à titre "humanitaire". On pouvait d'ailleurs relever qu'un parloir avait été sollicité au ministère public le 29 janvier 2021 au motif que la prison refusait d'autoriser une visite pour cause de quarantaine, alors que l'état de frais comprenait une visite à la prison le 28 janvier 2021: le cumul d'entretiens n'était pas indispensable. Pour le surplus, la cour cantonale a relevé, qu'en l'espèce, le recourant avait facturé deux parloirs en février 2020, sans que les développements de la procédure ne le justifient. Il avait ensuite facturé quatre parloirs ou visites en octobre 2020 (les 9, 12, 23 et 27) et à nouveau en novembre 2020 (les 2, 11, 19 et 24), alors que son client était entendu à six reprises par les autorités (les 12, 27 et 28 octobre et les 2, 12 et 20 novembre). En janvier 2021, le recourant avait facturé quatre entretiens (les 19, 28, et deux fois le 29, le second motivé: "nouvelles mises en prévention") en lien avec la journée d'audience du 29 janvier 2021. Enfin, il avait facturé trois entretiens d'une durée totale de 5h30 en août 2021, en lien avec l'audience finale du 20 août 2021. Les entretiens des 12 février 2020 (1h30), 12 octobre 2020 (0h30), 27 octobre 2020 (0h20), 24 novembre 2020 (1h30), puis des 18 et 19 août 2021 (4h), pour une durée totale de près de 8h, étaient ainsi superflus. Le recourant n'expliquait pas non plus pourquoi il aurait été nécessaire de s'entretenir plus de 10h avec son mandant en perspective de l'audience de jugement ou après celle-ci (3h selon l'état de frais du 21 janvier 2022 plus 7h30 selon celui déposé à l'audience), surtout dans la mesure où celui-ci s'était déjà longuement exprimé en cours d'instruction et n'avait pas fondamentalement varié dans sa position aux débats. Deux entretiens de 1h30 auraient largement suffi, étant pour le surplus rappelé que l'assistance juridique n'avait pas à couvrir un entretien postérieur à l'audience de jugement. Il aurait ainsi été justifié de soustraire à nouveau plus de 7h de conférences. En déduisant (seulement) 13h15 de conférences, le tribunal correctionnel avait ainsi parfaitement fait usage de son large pouvoir d'appréciation en taxant l'activité du recourant. S'agissant des vacations, la cour cantonale a estimé que le recourant ne faisait valoir aucun argument sérieux à l'encontre de la pratique jurisprudentielle visant à indemniser de façon forfaitaire les vacations. En tout état, il était malvenu de s'en plaindre puisque cette pratique lui était largement bénéficiaire: son étude était sise à moins de cinq minutes à pied du Palais de justice. Or, sur les 26 vacations indemnisées par le tribunal correctionnel, sept avaient eu lieu au Palais de justice (deux au tribunal des mesures de contrainte et cinq au tribunal correctionnel); l'application du forfait à cette situation compensait largement l'éventuelle omission de quelques déplacements, étant souligné que si le recours à une indemnisation forfaitaire avait pour objectif de faciliter le travail des avocats et des tribunaux, elle ne devait pas conduire non plus à favoriser indûment un avocat. Quant à la rubrique "procédure", la cour cantonale a relevé que le recourant soutenait avoir étudié le dossier, préparé les audiences devant le ministère public et le tribunal des mesures de contrainte et étudié les pièces complémentaires depuis le 28 octobre 2019 jusqu'au au 27 mai 2021, facturant plus de 40h à ce titre dans cette période. Il était possible qu'il ait encore passé 26h pour l'étude du dossier final en août 2021 en perspective de l'audience finale du 20 août 2021; une telle durée apparaissait toutefois incompatible avec son obligation de procéder de façon expéditive et efficace. C'était donc à juste titre que le tribunal correctionnel avait réduit de 18h le poste "procédure", précisant qu'au mois d'août 2021, 12h étaient suffisantes pour l'étude du dossier final, compte tenu de l'intervention antérieure de l'avocat. Certes le tribunal correctionnel n'explicitait pas expressément à quoi correspondaient les quatre autres heures retranchées de l'état de frais. Néanmoins, globalement, hors temps d'audience (20h en cours d'instruction et 15h30 d'audience de jugement), le tribunal correctionnel avait alloué plus de 60h de travail sur dossier, ce qui, même compte tenu de la durée de la procédure qui avait aussi connu quelques temps morts, apparaissait adéquat et proportionné. La rémunération accordée au recourant était largement supérieure à celle accordée à sa consoeur en charge de la défense des intérêts de l'un des coprévenus, certes moins impliqué, mais qui avait été également entendu à de multiples reprises et dont l'avocate était saisie du même dossier (papier ou numérique) que le recourant, sans pour autant y consacrer autant de temps. On pouvait relever, par surcroît de motifs, que le recourant indiquait avoir notamment pris du temps pour reporter ses notes manuscrites du dossier physique sur le dossier numérique final et avoir complété dans ses notes les numéros de procédure, travail qui ne présentait aucune difficulté juridique propre au métier d'avocat (mais correspondait plutôt au travail de secrétariat) et ne justifiait ainsi pas une rémunération de chef d'étude.