Citation: 2A.165/2002 29.08.2002 E. C

Par décision du 17 mai 1999, l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de Vaud (ci-après: l'Office cantonal) a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de A.________, en se référant notamment aux art. 9 al. 2 lettre b et 10 al. 1 lettres a et b de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20) ainsi qu'à l'art. 8 al. 2 CEDH; il a en outre fixé à l'intéressé un délai d'un mois dès la notification de cette décision pour quitter le territoire vaudois. Le 14 juillet 1999, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a prononcé un non-lieu à l'issue de l'enquête ouverte à l'encontre des époux A.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants. Cette enquête avait été instruite d'office en raison du comportement adopté et des propos tenus par C.________. Par arrêt du 10 décembre 1999, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours de A.________ contre la décision de l'Office cantonal du 17 mai 1999, confirmé ladite décision et imparti à l'intéressé un délai échéant le 15 janvier 2000 pour quitter le canton de Vaud. Il s'est notamment fondé sur l'art. 10 al. 1 lettres a, b et d LSEE. Par arrêt du 28 février 2000, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit administratif formé par A.________ contre l'arrêt du Tribunal administratif du 10 février 1999.