Citation: 6S.472/2005 13.03.2006 E. 2

A teneur de l'art. 30 al. 1 OJ, les mémoires adressés au Tribunal fédéral doivent être rédigés dans une langue nationale. La loi n'exige pas qu'il s'agisse nécessairement de la langue de la décision attaquée ou de la partie adverse. Cependant, conformément au prescrit de l'art. 32 al. 2 Cst., toute personne accusée dans une procédure pénale doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense, ce qui implique notamment qu'elle doit, en cas de recours de l'accusation, pouvoir lire l'acte de recours déposé par le Parquet. Si elle n'en maîtrise pas la langue, elle a droit à une traduction; ses droits sont de la sorte garantis. Mais il en découle des complications et des frais. Lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée a été rendue dans la langue maternelle ou usuelle de l'accusé, le MPC pourrait éviter ces complications et ces frais en procédant directement dans cette langue. Se pose dès lors la question de savoir si le MPC, en tant qu'autorité administrative de la Confédération, peut se prévaloir de l'art. 30 OJ pour procéder dans une langue qui n'est ni celle de la décision attaquée ni celle de la personne poursuivie, agissant au surplus sans défenseur. La question peut rester indécise en l'espèce, puisqu'il n'est de toute façon pas nécessaire d'ordonner un échange d'écritures, vu le sort qu'il convient de réserver au pourvoi.