Citation: 1B_311/2009 17.02.2010 E. A

Le 24 août 2005, la société B.________, appartenant à A.________ Group (devenue en avril 2008 X.________), a octroyé un prêt de 10 millions d'euros à la société C.________, contrôlée par D.________, citoyen bulgare. Dans le cadre de cette opération, B.________ s'est d'une part, refinancée au moyen d'un prêt de 10 millions d'euros obtenu auprès de A.________ et a d'autre part conclu un "Put Option Agreement" avec la société E.________ , également propriété de D.________. Par ce biais, B.________ a acquis le droit d'exercer une option à l'encontre de E.________, laquelle consiste en la cession de cette dernière, contre paiement par E.________ du montant du prêt, plus intérêts et coûts ("strike price"). Aux termes de l'accord, ladite option pouvait être exercée par B.________ à l'encontre de E.________ dans l'hypothèse où C.________ serait en demeure de rembourser le prêt contracté auprès de B.________. Les parties ont encore prévu de garantir le paiement du "strike price" par une convention octroyant à B.________ un droit de gage sur les valeurs détenues par E.________ auprès de A.________ sous la relation bancaire n° xxx. Deux autres accords entre E.________, B.________ et A.________ prévoient pour le surplus que la qualité du détenteur du droit de gage sur les valeurs en compte au nom de E.________ revient à la seule A.________ d'une part, et la cession à cette dernière, par B.________, de sa créance issue de la "Put Option", d'autre part. A ce jour, C.________ n'a pas remboursé le crédit de 10 millions d'euros, lequel est échu depuis le 16 août 2008.