Citation: 5A_338/2019 E. 3

L'autorité supérieure de surveillance a tout d'abord jugé irrecevables les conclusions du poursuivi plus étendues que celles en rejet du recours, en particulier celles tendant à déclarer insaisissable son véhicule privé. Elle a précisé qu'il n'y avait pas non plus lieu de constater d'office la nullité de la saisie de ce véhicule. A cet égard, elle a exposé que le recourant se bornait à alléguer qu'il devait consulter fréquemment différents médecins et hôpitaux, sans produire d'attestation qui établirait qu'il serait dans l'impossibilité de prendre les transports publics pour des motifs de santé, ni démontrer que l'usage des transports publics lui prendrait un temps disproportionné par rapport au trajet en véhicule privé. Elle a ajouté que la seule éventuelle durée supplémentaire des trajets ne permettait en tout cas pas de retenir que le débiteur serait privé d'un objet indispensable pour vivre. S'agissant de la saisie du capital de prévoyance, l'autorité supérieure de surveillance a jugé que seul le montant de 2'274 fr. 20 devait être restitué au débiteur. Pour parvenir à cette conclusion, elle a recouru à une double motivation. Premièrement, en se fondant sur un arrêt cantonal (arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 19 décembre 2012, publié in RFJ 2012 p. 384) et un arrêt fédéral rendu en matière d'assistance judiciaire (ATF 144 III 531), elle a considéré que ce capital faisait partie désormais du patrimoine de l'ayant droit et qu'il était donc saisissable. Secondement, elle a constaté que le poursuivi avait perçu 255'000 fr. en chiffres ronds (240'658 + 14'399), qu'il avait investi 100'000 fr. dans une rente auprès de D.________, garantissant ainsi le but de prévoyance dans cette mesure, qu'il avait payé 24'000 fr. en chiffres ronds à titre d'impôt sur le capital perçu, qu'il avait utilisé 25'600 fr. pour l'acquisition d'un véhicule et qu'il avait conservé les 65'000 fr. séquestrés sur ses différents comptes bancaires. Pour le surplus, il avait utilisé le solde pour boucler ses fins de mois. L'autorité supérieure de surveillance en a déduit que ce solde représentait un montant de 40'400 fr. en quatre mois, soit près de 10'000 fr. par mois. Selon elle, ces dépenses ne pouvaient guère s'expliquer par les besoins courants du débiteur. Elle a en conséquence estimé que le solde séquestré de 65'000 fr. aurait été dépensé en moins d'une année et qu'une telle attitude démontrait que le débiteur avait utilisé près de la moitié des fonds de prévoyance touchés à des fins de prévoyance retraite à des buts autres que la prévoyance (105'400 fr.), favorisant ainsi certains de ses créanciers et en ignorant d'autres. Elle a ajouté qu'il était surtout vraisemblable que le solde séquestré aurait été utilisé en dehors de son but de protection, en assurant au débiteur pour une brève période un train de vie supérieur à celui qui aurait pu être mené s'il avait perçu une rente et non un capital. Il importait peu qu'il eût consacré une partie du capital reçu à l'établissement d'une rente, cette part étant retenue comme revenu dans le calcul du minimum vital. En conclusion, elle a jugé que, dans de telles circonstances, l'ATF 115 III 45 consacré à la saisie du capital de prévoyance permettait une exception à la transformation du capital en rente hypothétique dans le cadre de la détermination du revenu saisissable.