Citation: 9C_40/2015 E. 6.4.2

6.4.2. La recourante reproche au conseil de fondation de n'avoir pas sollicité la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise actuarielle avant de procéder aux investissements litigieux. 6.4.2.1. Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, l'art. 53 al. 2 let. a LPP exige des institutions de prévoyance qu'elles désignent un expert agréé en matière de prévoyance professionnelle chargé de déterminer périodiquement si l'institution de prévoyance offre en tout temps la garantie qu'elle peut remplir ses engagements. Le fait est que les exigences à l'égard de l'expert agréé ont évolué au fil du temps. A la fin du siècle dernier, l'expert avait essentiellement pour tâche d'apprécier les engagements de l'institution de prévoyance; l'attention de celui-ci était donc porté sur le côté passif du bilan. Les placements allaient pour ainsi dire de soi et leur rendement semblait garanti. Dans ce contexte, le rôle de l'expert consistait principalement à calculer les capitaux de couverture et les provisions et à établir le bilan technique sur cette base. Les changements intervenus sur les marchés boursiers au tournant du siècle (à la suite de l'éclatement de la bulle Internet) ont montré à quel point il était important que la fonction de contrôle impartie à l'expert par le législateur englobe une vision globale et dynamique des côtés actif et passif du bilan (ATF 141 V 71 consid. 6.1.4 p. 82; THEODOR KELLER, Le rôle des experts dans un monde en évolution, in Prévoyance Professionnelle Suisse 9/2010 p. 36). 6.4.2.2. Sur mandat de B.________, H.________ a, en qualité d'expert agréé, procédé au mois d'octobre 1994 à deux expertises de l'institution de prévoyance au 31 décembre 1993. Selon les conclusions de l'expertise technique, B.________ pouvait, en date du 31 décembre 1993, remplir à long terme ses engagements réglementaires; l'excédent d'actif au 31 décembre 1993 (soit la différence entre la fortune de prévoyance et le capital de prévoyance [constitué du capital d'épargne, du capital de couverture et des provisions actuarielles]) représentait 14,7 % des engagements de B.________. Quant aux conclusions de l'expertise concernant l'analyse du risque au 31 décembre 1993, elles indiquaient que la cotisation risque était supérieure au coût annuel moyen théorique des sinistres; les taux de prime affectés à la couverture des risques décès et invalidité devaient néanmoins être maintenus et le montant attribué au fonds pour fluctuation des risques, insuffisant, devait être augmenté. 6.4.2.3. La décision relative au premier investissement litigieux (opération dite de "xxx") a été prise avant que les rapports d'expertise établis par H.________ ne soient rendus (cf. procès-verbal du conseil de fondation de B.________ du 20 avril 1994). Dans ce contexte, les conclusions de ces rapports, singulièrement la situation rassurante qui y était décrite, ne pouvaient que valider la démarche du conseil de fondation. Le reproche de la recourante tombe par conséquent à faux. 6.4.2.4. La situation se présentait de manière quelque peu différente s'agissant du second investissement litigieux (opération dite de "yyy"). Eu égard à l'augmentation des cas d'invalidité survenus entre 1994 et 1996, la question de savoir s'il convenait de mettre en oeuvre une nouvelle expertise actuarielle au regard de cette évolution était une question qu'il était parfaitement légitime de poser (voir à ce propos ATF 141 V 71 consid. 6.1.5 p. 83). On peut d'ailleurs affirmer sans trop s'avancer que l'expertise aurait mis en évidence, d'une part, le besoin d'augmenter le capital de couverture des rentes en cours (capital de prévoyance des bénéficiaires de rente) en raison de l'accroissement du nombre de cas d'invalidité et, d'autre part, la diminution du degré de couverture de l'institution de prévoyance et la nécessité de revoir son mode de financement. Cette observation n'a cependant pas d'importance au regard de la question qu'il convient de résoudre en l'espèce. Si l'on se replace dans le contexte de l'époque, le rôle de l'expert agréé consistait principalement à examiner l'aptitude de l'institution de prévoyance à tenir ses engagements sur le long terme et les problèmes de financement y relatifs, à l'exclusion des questions liées à l'allocation stratégique. Contrairement à ce que soutient la recourante, l'expert n'avait pas à se prononcer sur la sécurité des placements de l'institution de prévoyance. Le grief lié à la non mise en oeuvre d'une expertise actuarielle est par conséquent mal fondé.