Citation: 12T_1/2018 E. 3

Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst. qui consacre le principe de la célérité, toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Selon la jurisprudence, le caractère raisonnable de la durée d'une procédure ne peut pas être fixé de manière absolue, mais s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause (ATF 135 I 265 consid. 4.4; 131 V 407 consid. 1.1.; 130 I 312 consid. 5.2). Doivent notamment être pris en considération le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4.; 130 I 312 consid. 5.2; Gerold Steinmann, in Die Schweizerische Bundesverfassung, St. Galler Kommentar, 3e éd. 2014, n° 25 ad art. 29 Cst.). Par ailleurs, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (ATF 124 I 139 consid. 2c). Dans le cadre d'une appréciation d'ensemble, il faut également tenir compte du fait que le droit de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable revêt une signification particulière lorsque des prestations d'assurances sont en jeu (ATF 126 V 244 consid. 4a; Müller/Schefer, Grundrechte in der Schweiz, 4e éd 2008, p. 842). Enfin, une organisation judiciaire déficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent justifier la lenteur excessive d'une procédure, l'Etat ayant à organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une administration de la justice conforme au droit constitutionnel (ATF 130 I 312 consid. 5.2 et les références citées).