Citation: 1C_452/2009 19.03.2010 E. 3

En substance, la recourante allègue qu'elle a été surprise par la portée que l'arrêt attaqué a donnée aux plans mis à l'enquête en 1995. Elle affirme que le Tribunal cantonal aurait dû l'entendre à ce sujet avant d'interpréter le document en question. Elle fait ainsi valoir que tout le raisonnement juridique de l'arrêt attaqué est entaché d'un vice de procédure, ce qui justifierait son annulation. 3.1 La recourante prétend d'abord qu'elle ne pouvait pas prévoir que le Tribunal cantonal procéderait à une lecture nouvelle des plans figurant au dossier, de sorte qu'elle aurait dû être interpellée sur ce point. Cependant, les parties n'ont pas à être entendues avant que l'instance judiciaire n'examine des pièces, si elles en ont eu connaissance et si elles ont eu la possibilité de s'exprimer à leur sujet. En l'occurrence, les pièces en cause sont des plans mis à l'enquête publique et que la recourante elle-même a signés. La Cour cantonale s'est également fondée sur un acte constitutif de servitude, que la recourante a signé devant notaire. La recourante connaissait ainsi parfaitement les pièces à la base du raisonnement du Tribunal cantonal. Elle savait également - ou du moins aurait dû savoir de bonne foi - que la portée de ces plans jouerait un rôle déterminant. En effet, les dénonciateurs de la construction litigieuse n'ont pas déterminé précisément quelle était selon eux l'implantation correcte de l'ouvrage et ils se sont bornés à demander qu'un mur soit construit "à l'endroit prévu". Interpellée par les autorités communales à ce sujet, la recourante n'a pas indiqué en quoi la construction qu'elle contestait était non conforme aux plans autorisés. Dans ces conditions, la recourante ne pouvait pas ignorer que le Tribunal cantonal serait amené à examiner cette question, afin de déterminer à quel emplacement la construction avait été autorisée. 3.2 La recourante reproche par ailleurs aux autorités compétentes d'avoir omis de la prévenir qu'elles ne suivraient pas les indications données par les époux G.________ lorsqu'ils se sont plaints de la construction litigieuse en 1997. Elle allègue que les prénommés avaient affirmé qu'un mur était à l'origine prévu à la limite de propriété. Elle estime donc que les autorités auraient dû attirer son attention sur le fait qu'elles ne partageaient pas ce point de vue, leur silence sur ce point constituant selon elle une violation du droit d'être entendu. Cela étant, contrairement à ce que prétend la recourante, aucune des pièces dont elle se prévaut n'affirme que les plans originaux prévoyaient la construction d'un mur à la limite de propriété. La lettre des époux G.________ du 2 mai 1997 ne contenait que des affirmations vagues et ne mentionnait qu'un "mur en contigu". Plusieurs autres courriers demandaient la construction d'un mur "aux limites initialement prévues" au lieu d'un couvert dépassant "largement les mesures mises à l'enquête". Il n'est pas dit dans ces documents que les limites initialement prévues correspondaient à la limite de propriété. C'est donc à tort que la recourante se prévaut d'une interprétation qui aurait été tacitement admise au fil des ans, aucune des pièces invoquées ne permettant de soutenir un tel point de vue. 3.3 De manière plus générale, la recourante invoque le principe de la bonne foi dans la procédure. A son avis, le Tribunal cantonal a fondé son raisonnement sur une interprétation qui n'a jamais été avancée en première instance et qui est en contradiction avec les considérants de ses précédents arrêts. Ce grief ne résiste pas à l'examen. En effet, dans sa décision du 21 août 2008, la municipalité se référait déjà explicitement à l'assiette de la servitude pour constater que le principe de la construction d'un mur de soutènement sur la parcelle de la recourante avait été admis en 1995. Dès lors que le Tribunal cantonal a repris ce même raisonnement, la recourante n'avait pas de raison d'être surprise à cet égard. Elle a donc eu la possibilité de s'exprimer sur la question dans le cadre de son recours au Tribunal cantonal. C'est également à tort que la recourante se prévaut d'une interprétation constante des plans depuis le premier arrêt de l'instance cantonale en 2006. En effet, les précédents arrêts rendus dans le cadre de la présente procédure se limitaient à traiter de la question du retard à statuer et les questions de fond n'étaient pas en cause. Ce n'est que dans le cadre de l'arrêt attaqué que l'instance cantonale a statué sur le fond de l'affaire, ce qui l'a amenée pour la première fois à procéder à un examen approfondi des pièces. Le Tribunal cantonal n'était dès lors pas lié par une quelconque appréciation antérieure des pièces, ces dernières n'ayant été mentionnées qu'à titre accessoire dans les arrêts traitant des questions de procédure. Par conséquent, les considérants de ces arrêts n'étaient pas à même de créer une apparence de droit suffisante pour que la recourante puisse, de bonne foi, considérer qu'ils constituaient une interprétation constante des plans litigieux. 3.4 Enfin, la recourante conteste que l'on puisse déterminer l'emplacement du mur autorisé en fonction de l'assiette de la servitude de passage. Elle remet en cause les données chiffrées retenues par le Tribunal cantonal à cet égard. On ne comprend pas précisément si elle invoque une violation de son droit d'être entendue ou une constatation arbitraire des faits prohibée par l'art. 9 Cst. Cette question peut cependant demeurer indécise. En effet, le Tribunal cantonal ayant repris le raisonnement de la municipalité sur ce point, il n'y a pas de violation du droit d'être entendu (cf. supra consid. 3.3). De plus, même si la formulation de l'arrêt cantonal peut souffrir d'un manque de clarté, le raisonnement développé se fonde sur des données qui correspondent aux plans figurant au dossier. En définitive, la recourante ne démontre pas en quoi la constatation des faits serait arbitraire, de sorte que son grief doit dans tous les cas être rejeté.