Citation: B 6/05 25.07.2005 E. C

Par demande du 21 novembre 2002, M.________ a ouvert action contre la Fondation et contre A________, G.________ et C.________, tous trois membres ou anciens membres du conseil de fondation, ainsi que contre Z.________ SA en sa qualité de fondatrice. Il a requis notamment des pièces concernant le calcul de la répartition des fonds libres, en se réservant de compléter et de préciser ses conclusions une fois les pièces produites. Il a pris préalablement les conclusions suivantes : - «Le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Fiduciaire des arts et métiers SA est responsable de toutes sommes indûment versées à R.________ ainsi qu'à sa famille ou autre ayant droit en vertu de la décision dudit Fonds arrêtée le 4 mars 1988 et de l'accord du 18 octobre 1988. - A________, G.________ et C.________ sont responsables personnellement de toutes les sommes indûment versées à R.________ ainsi qu'à sa famille ou autre ayant droit en vertu de la décision du Fonds arrêtée le 4 mars 1988 et de l'accord du 18 octobre 1988. - Le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Fiduciaire des arts et métiers SA ainsi que A________, G.________ et C.________ sont condamnés à verser la somme calculée par la Cour selon les indications du demandeur au chiffre 2 de sa motivation, en y intégrant tous les montants indûment versés pour lesquels ledit Fonds et lesdits membres et anciens membres du Conseil poursuivis sont responsables, de même que la somme telle qu'allouée par le Tribunal fédéral et en déduisant tous les éléments contestés par le défendeur au chiffre 2 de sa motivation. - La société Z.________ SA est reconnue responsable de la différence entre les montants dus au demandeur et les montants effectivement perçus par le demandeur». Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande sous suite de dépens. Diverses pièces comptables ont été versées au dossier. Dans sa réplique, le demandeur a précisé ses conclusions et il en a formulé de nouvelles. Il s'est plaint, en particulier, de ne pas avoir bénéficié d'une nouvelle distribution partielle du 15 mai 2003 «à hauteur de 10 % du capital épargne», correspondant pour sa part à un montant de 9'497 fr. 05. Il a conclu au versement immédiat de cette somme en sa faveur sur son compte de libre passage. Il a également contesté, s'agissant de la répartition, le montant du salaire retenu en ce qui le concerne. Ce montant devait être augmenté en fonction de l'issue de la procédure engagée contre son ex-employeur et qui a abouti à l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 octobre 1999. Il a également contesté la date, déterminante pour la répartition, de son entrée au service de son ex-employeur. Statuant le 16 août 2004, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté préjudiciellement la demande et radié l'affaire du rôle.