Citation: 2C_1064/2013 E. A

B.________ et A.________ (ci-après : les contribuables) sont mariés et domiciliés à C.________. B.________ a été engagé par la banque D.________ (ci-après : la banque) du 1er juillet 2000 au 30 juin 2009. Le 19 février 2009, la banque a résilié le contrat de travail de B.________ pour le 30 juin 2009. Le même jour, la banque et B.________ ont conclu une convention de fin des rapports de travail. Selon l'art. 7 de cette dernière, la banque s'est engagée à verser à l'intéressé "à bien plaire et pour solde de tout compte" un montant brut global de 60'948 fr. correspondant à six mois de salaire, versé à l'employé, sous déduction des charges sociales et légales usuelles, de manière échelonnée sur six mois, entre fin juillet et fin décembre 2009. Ce montant brut comprenait toute éventuelle prestation non mentionnée dans la convention et découlant des rapports de travail, que B.________ pourrait faire valoir à l'encontre de la banque, des associés de celle-ci et de toute société liée à la banque. Le 17 avril 2009, la convention a été modifiée en ce sens que l'art. 7 prévoyait désormais que la somme de 60'948 fr. serait versée fin juin 2009, sous déduction des charges sociales et légales usuelles. L'employé était en outre libre de reverser, sous certaines limites et jusqu'au 30 juin 2009, tout ou partie du montant sur son compte auprès de la Caisse de retraite des employés de la banque au titre d'apport pour le préfinancement de la retraite anticipée. Lors de l'envoi de leur déclaration fiscale 2009, les contribuables ont demandé l'exonération de l'indemnité de 60'948 fr. versée par la banque. Il s'agissait selon eux d'une indemnité versée à titre de réparation du tort moral, en raison des circonstances ayant conduit à son licenciement et de son analogie avec l'indemnité prévue à l'art. 336a CO. Le 8 février 2011, l'Administration fiscale cantonale a notifié aux époux un bordereau d'impôt pour les impôts cantonaux et communaux 2009 et un autre pour l'impôt fédéral direct 2009, qualifiant le montant de 81'604 fr. de salaire brut et celui de 115'648 fr. de prestation en capital. Le 14 février 2011, les contribuables ont déposé une réclamation à l'encontre de ces deux décisions. Le 13 avril 2011, B.________ a déposé une action en constatation devant la Juridiction des prud'hommes. Il a conclu à la constatation du caractère abusif de son licenciement et à ce qu'il soit également constaté que le montant correspondant à six mois de salaire tenait lieu d'indemnité pour licenciement abusif. Par deux décisions sur réclamation du 3 juin 2011, l'Administration fiscale cantonale a maintenu les taxations 2009. Le 15 juin 2011, les contribuables ont recouru contre ces décisions auprès du Tribunal administratif de première instance du canton de Genève. Le 31 mai 2012, le Tribunal des prud'hommes a tenu une audience. Selon le procès-verbal de transaction, l'intéressé a accepté, pour solde de tout compte, la somme supplémentaire brute de 15'000 fr. La banque s'est engagée à la verser le 30 juin 2012 au plus tard. Par jugement du 24 septembre 2012, le Tribunal administratif de première instance a rejeté le recours des contribuables. L'indemnité de départ devait être qualifiée de complément de salaire et être imposée comme un revenu ordinaire. Le 20 octobre 2012, les contribuables ont interjeté recours contre ce jugement auprès de la Cour de justice du canton de Genève. Cette dernière a entendu les parties ainsi que E.________, à titre de témoin. B.________ a indiqué que, dans la procédure prudhommale, la banque n'avait pas voulu reconnaître que les six mois de salaire versés avaient valeur d'indemnisation pour tort moral. Une transaction financière avait été trouvée et le litige s'était terminé. E.________ exposait avoir fonctionné comme arbitre au sein de la banque. Elle était salariée de celle-ci et dépendait directement de l'associé senior. Elle émettait des recommandations qui devaient normalement être suivies par les personnes concernées. Elle était intervenue dans le cas de B.________ suite à l'intervention de ses collègues. Elle avait discuté avec lui et appris qu'il avait de graves problèmes liés à l'état de santé de son épouse. Elle avait alors proposé de le déplacer dans un autre service. Le management et les ressources humaines de la banque avaient écarté cette recommandation et choisi de licencier l'intéressé. Ne faisant pas partie des ressources humaines, elle ignorait si les six mois de salaire versés à l'intéressé avaient ou non un caractère d'indemnité pour tort moral. Elle avait fait tout son possible pour défendre les intérêts de B.________. Elle estimait qu'il y avait abus de pouvoir de la part de la banque et ignorance de la part de l'employé. Le cas de B.________ était, selon elle, un des très nombreux cas de mobbing et d'abus de pouvoir existant dans les relations de travail en Europe.