Citation: 6B_1043/2013 E. 4.4

4.4. Plus généralement, il convient de souligner que les conditions contractuelles étaient foncièrement incompatibles avec une affectation déterminée des fonds prêtés, en particulier dans le domaine de l'immobilier où le retour sur investissement se fait en règle générale sur une échéance moyenne à longue. La courte durée du contrat, expressément désirée par les intimés, les conditions de rémunération du prêt, ainsi que la volonté de la société emprunteuse de rembourser le prêt au moyen des gains d'une opération immobilière qui devait venir prochainement à chef, démontraient au contraire qu'il s'agissait d'un placement financier à très court terme, par lequel les intimés procuraient pour une durée limitée des fonds à une société confrontée à des problèmes de liquidité. L'opération avait donc toutes les caractéristiques d'un prêt commercial à court terme destiné au financement de l'activité courante d'une entreprise.