Citation: BGE 149 II 109 E. 11.1.2

Le droit à l'autodétermination du patient dans le domaine des soins est déduit du droit constitutionnel au respect de la liberté personnelle, notamment de l'intégrité physique et psychique de l'art. 10 al. 2 Cst. (ATF 148 I 1 consid. 6.2.1; ATF 117 Ib 197 consid. 2a; ATF 113 Ib 420 consid. 2), l'art. 7 Cst. protégeant plus généralement la dignité humaine. Ainsi, ledit droit est inclus dans la sphère plus large des droits de la personnalité (DONZALLAZ, op. cit., p. 1733 n. 3521). Le devoir d'information du médecin, pour sa part, trouve son fondement dans l'exigence du respect constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (cf. art. 7 Cst.). BGE 149 II 109 S. 121 S'agissant des rapports de droit privé, les droits de la personnalité recouvrent deux catégories de biens juridiques, à savoir la protection de l'autonomie de la personne et son intégrité corporelle. Les art. 27 al. 2 CC ("Nul ne peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois ou aux moeurs") et 28 CC ("Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi") sont donc déterminants.