Citation: 4A_586/2012 E. 3.3

3.3. Le demandeur conteste, lui, que ce congé réponde à de justes motifs. Selon son argumentation, lorsque les faits invoqués par la partie qui résilie sont la conséquence d'une faute de cette même partie, faute intentionnelle ou non, grave ou légère, exclusive, prépondérante ou simplement concomitante, ladite partie est d'emblée forclose à se prévaloir de l'art. 266g al. 1 CO. La Cour de justice a prétendument violé cette disposition en se livrant à une pondération des fautes respectives. Cette approche trouve peut-être appui dans quelques contributions doctrinales (Peter Heinrich, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2e éd., 2012, n° 3 ad art. 266g CO; Peter Burkhalter et al., Le droit suisse du bail à loyer, 2011, n° 11 ad art. 266g CO) mais elle ne correspond pas au vrai sens de l'art. 266g al. 1 CO. Conformément à l'opinion commune de plusieurs autres auteurs, l'exclusion du droit de résilier ne se justifie que si la partie prétendant l'exercer a provoqué par sa propre faute et de manière prépondérante le juste motif, et c'est alors qu'il existe un lien de causalité entre sa faute et le juste motif (Marie-Noëlle Venturi-Zen-Ruffinen, La résiliation pour justes motifs des contrats de durée, 2007, n° 509 p. 194; Roger Weber, in Commentaire bâlois, 4e éd., 2007, n° 5 ad art. 266g CO; Peter Higi, in Commentaire zurichois, 4e éd., 1995, n° 37 ad art. 266g CO; voir aussi ATF 137 III 534 consid. 2.3.1 p. 537 relatif à l'art. 649b al. 1 CC). A défaut de ce lien de causalité prépondérante, la faute de la partie qui résilie n'exclut pas le droit de résilier; en revanche, elle s'inscrit dans les éléments à prendre en considération au stade de l'appréciation de l'ensemble des circonstances (Venturi-Zen-Ruffinen, ibidem). Pour le surplus, le demandeur revient longuement sur chacun des faits que la Cour de justice retient dans sa discussion et il oppose sa propre opinion au jugement de cette autorité; il ne parvient cependant pas à mettre en évidence un abus du pouvoir d'appréciation. A l'examen de l'arrêt de la Chambre pénale du 19 juillet 2011, auquel le demandeur se réfère, ce plaideur ne parvient pas non plus à démontrer que la Cour, comme il l'affirme, ait fondé sa décision sur des constatations de fait lacunaires ou incomplètes sur des points importants. Cela conduit au rejet du grief tiré de l'art. 266g al. 1 CO.