Citation: BGE 147 IV 297 E. 1.2.2

Dans sa décision du 8 septembre 2020, la cour cantonale a exposé que, compte tenu du contexte sanitaire (coronavirus), l'Ordre judiciaire vaudois (ci-après: OJV) avait pris des mesures particulières afin de respecter les prescriptions émises par l'Office fédéral de la santé publique et de protéger la santé de ses usagers. L'OJV avait ainsi décidé que les audiences se tiendraient dans des salles permettant le respect de la distance prescrite entre les personnes présentes BGE 147 IV 297 S. 306 - en l'occurrence 1,5 m - et à huis clos partiel, seuls les journalistes accrédités pouvant y assister dans la mesure des places disponibles. Eu égard à ces mesures et au nombre des parties dans la procédure d'appel, il avait été décidé de tenir l'audience dans la salle cantonale de Longemalle, de manière à ce que les journalistes - qui avaient été nombreux durant les débats de première instance - puissent y assister en nombre suffisant. Selon l'autorité précédente, la mesure de huis clos partiel était appliquée à l'ensemble des débats judiciaires du canton de Vaud et on ne distinguait pas quel motif aurait justifié, dans la présente affaire, de lever celle-ci, ladite mesure poursuivant uniquement un objectif de santé publique. La publicité des débats était par ailleurs largement assurée par la présence de journalistes. La configuration de la salle cantonale et le nombre de journalistes attendus laissaient prévoir qu'il y aurait très peu de places disponibles, voire aucune, pour le public. L'OJV ne disposait pas d'une salle plus grande et correctement équipée pour tenir audience. La cour cantonale a encore refusé le report de l'audience, demandé à titre subsidiaire. Elle a indiqué, d'une part, que les recourants n'avaient pu ignorer la mesure de huis clos partiel qui s'appliquait à tous les débats judiciaires dans le canton de Vaud et, d'autre part, qu'au vu de l'évolution incertaine de la pandémie en cours, un renvoi des débats jusqu'au rétablissement d'une situation normale serait contraire au principe de célérité. Lors des débats d'appel du 22 septembre 2020, la levée du huis clos partiel a été requise. Sur ce point, la cour cantonale a exposé que les vingt journalistes présents occupaient toutes les places disponibles dans le respect des mesures sanitaires décidées par l'OJV. Les restrictions liées à la pandémie visaient un but de sécurité sanitaire et le principe de la publicité des débats était manifestement respecté. L'autorité précédente a ainsi maintenu le huis clos partiel et a rejeté la requête tendant au renvoi des débats.