Citation: 9C_701/2015 E. 4

En ce qui concerne l'appréciation des pièces au dossier effectuée par la juridiction arbitrale, le recourant ne met pas en évidence le caractère arbitraire du résultat auquel elle est parvenue. Affirmer simplement que les juges arbitres ne pouvaient pas se retrancher derrière l'approbation de la Convention par le Conseil fédéral n'est pas suffisant. En effet, en plus de constater que le Conseil fédéral a, lors de l'approbation de la Convention, examiné les frais relatifs à celle-ci et en a admis le caractère équitable, les juges arbitres ont, en fonction des pièces produites par les parties, notamment un "aperçu des coûts pour l'adhésion et l'application de la convention tarifaire RBP IV" établi par Pharmasuisse, ainsi que de leurs allégations, mis en évidence des éléments qui avaient conduit à l'augmentation des coûts de négociation de la Convention en cause (élaboration de nouvelles prestations, financement de nouvelles études, obtention de nouvelles données relatives au marché, durée des pourparlers). Ils ont également examiné l'affectation des sommes encaissées au titre de frais liés à la Convention, ainsi que l'adéquation entre les coûts de la convention et la participation demandée aux pharmaciens, sans retenir de disproportion sur ce point. Ils en ont déduit que les calculs des frais de négociation, conclusion et fonctionnement de la Convention étaient suffisamment établis et correspondaient à la réalité; les contributions prévues à l'art. 2 ch. 1 de l'annexe 6 à la Convention revêtaient en conséquence un caractère équitable au sens de l'art. 46 al. 2 LAMal. Or le recourant ne remet pas sérieusement ces considérations en cause, lorsque pour l'essentiel il leur oppose son propre calcul du montant des contributions facturées qu'il estime à plus de 8 millions de francs; sur ce point, la juridiction arbitrale a retenu que cette démonstration tombait à faux car elle se fondait sur des chiffres erronés que le recourant se contente de reprendre en instance fédérale. Mal fondé, le recours doit être rejeté.