Citation: 4A_277/2021 E. 4.3.1

4.3.1. Le recours en matière d'arbitrage international se démarque de celui prévu pour l'arbitrage interne en ceci qu'il ne permet pas de sanctionner une sentence arbitraire dans son résultat (cf. art. 393 let. e CPC), mais tout au plus d'annuler une sentence incompatible avec l' ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP). Cette notion plus restrictive que celle d'arbitraire comprend un double volet matériel et procédural. Une sentence heurte l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond, au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants. L'ordre public procédural est compromis lorsque des principes fondamentaux et généralement reconnus ont été violés et qu'il en résulte une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, au point que la décision apparaît incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (ATF 144 III 120 consid. 5.1; 141 III 229 consid. 3.2.1; 140 III 278 consid. 3.1 p. 279; 138 III 322 consid. 4.1). La répartition des frais et dépens comme l'indemnité de dépens peuvent en principe susciter un grief ciblant la violation de l'ordre public procédural (cf. arrêts 4A_440/2010 du 7 janvier 2011 consid. 5.2.5; 4P.280/2005 du 9 janvier 2006 consid. 2.2.1). Alors qu'un justiciable s'était plaint du montant prohibitif des dépens alloués à son adverse partie, jugé digne d'une mesure spoliatrice, la cour de céans a fait les réflexions suivantes (arrêt précité 4P.280/2005 consid. 2.2.2, répétées dans les arrêts 4A_524/2009 du 5 mars 2010 consid. 5.2.6.1 et 4A_156/2020 du 1er octobre 2020 consid. 6.1) : "En théorie, il n'est pas inconcevable que la décision prise par un tribunal arbitral au sujet du montant des dépens puisse contrevenir à l'ordre public matériel. Cependant, outre que l'on ne voit pas très bien à quel élément constitutif de cette notion le grief correspondant pourrait être rattaché, il ne saurait être question d'ouvrir plus largement la porte au recourant qui entend se plaindre du montant des dépens alloués à son adverse partie qu'à celui qui s'en prend à la sentence au fond. Aussi ne suffirait-il pas que l'on puisse taxer d'excessif le montant des dépens fixé par le tribunal arbitral (...). Encore faudrait-il (...) que les dépens alloués par le tribunal arbitral à la partie qui y a droit soient hors de toute proportion avec les frais nécessaires consentis par cette partie pour la défense de ses droits, eu égard à l'ensemble des circonstances du cas concret, au point de heurter de manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique déterminant."