Citation: 6B_46/2023 E. 5.1.3

5.1.3. Compte tenu des considérations qui précèdent, il s'agit d'examiner si les faits relèvent de l'art. 11 CEDH (cf. infra consid. 5.2) et si l'ingérence (i.e. la condamnation du recourant) était justifiée au sens de l'art. 11 par. 2 CEDH, autrement dit qu'elle était prévue par la loi (cf. infra consid. 5.3), qu'elle poursuivait des buts légitimes au regard des dispositions idoines (cf. infra consid. 5.3) et qu'elle respectait le critère de la "nécessité dans une société démocratique" (cf. infra consid. 5.4). Cet examen s'impose également s'agissant de l'infraction faisant l'objet d'un renvoi à la cour cantonale, par souci d'économie de procédure, bien qu'il demeure hypothétique.