Citation: 6B_972/2018 E. 2.3.2

2.3.2. Au vu de ce qui précède, il est établi qu'aussitôt après avoir reçu le paiement des montants litigieux par les intimés, le recourant les avait utilisés, sans droit, à des fins étrangères à la destination initialement convenue. Peu importe à cet égard que ces montants ont servi au paiement de salaires ou au remboursement de frais. En outre, dès lors que le recourant n'avait pas été par la suite en mesure d'affecter les montants litigieux au paiement des fournitures, ni de les restituer aux intéressés, il leur a ainsi causé un dommage. Cela étant, il importe peu en l'espèce de déterminer la date d'exécution des travaux qui avait été convenue par les parties, ni la validité de la résiliation des contrats éventuellement communiquée par les intimés en application de l'art. 366 CO.