Citation: 1P.46/2005 21.03.2005 E. C

A.________ et consorts ont recouru au Tribunal administratif cantonal contre la décision de la commission de recours. A la même période, une organisation vouée à la protection du patrimoine bâti (Y.________) avait demandé le classement de l'ensemble architectural dont fait partie le bâtiment de X.________. A partir du mois de novembre 1998, le département cantonal a étudié l'élaboration, dans ce quartier, d'un plan de site au sens des art. 38 ss de la loi cantonale sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS). En raison de cette procédure, l'instruction du recours a été suspendue du 4 décembre 1998 au 27 février 2001. Pendant cette suspension, X.________ a informé le Tribunal administratif qu'elle étudiait de nouveaux projets de construction, sans pour autant renoncer à celui qui avait été autorisé. Un de ces nouveaux projets avait été soumis pour avis à la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS). Après la reprise de l'instruction, les parties ont déposé de nouvelles écritures; elles ont en outre été entendues à l'audience du 19 mars 2003. Le Tribunal administratif a rejeté le recours par un arrêt rendu le 7 décembre 2004. Il a considéré que le projet de construction autorisé en 1998 était conforme aux règles généralement applicables dans la 4e zone à bâtir, à la clause d'esthétique de l'art. 15 LCI ainsi qu'aux exigences découlant des art. 89 ss LCI (ensembles du XIXe siècle et du début du XXe siècle), en relevant qu'il y avait lieu de suivre les préavis des commissions consultatives à ce propos, tous favorables. Il n'a en revanche pas tenu compte des prescriptions du plan de site précité (plan de site "Roseraie/Beau-Séjour"), qui avait entre-temps été adopté par le Conseil d'Etat, le 5 mars 2003; il a en effet retenu que ce plan n'était pas entré en force, en se référant à deux arrêts du Tribunal fédéral admettant des recours de droit public formés par des propriétaires d'autres parcelles, également situées dans ce périmètre, qui contestaient les restrictions applicables à leurs immeubles (arrêts non publiés 1P.28/2004 et 1P.44/2004, du 12 octobre 2004).