Citation: 5C.6/2006 31.03.2006 E. 5

5.1 Pour calculer l'indemnité équitable, la Cour de justice s'est basée sur la prestation de libre passage du défendeur au 31 janvier 1986, à savoir 312'525 fr., et l'a ensuite purement et simplement divisée par deux pour obtenir le montant de l'indemnité (= 156'263 fr.). La demanderesse lui reproche d'avoir préféré se «simplifier la tâche» en tenant compte du montant des avoirs de prévoyance au 31 janvier 1986 au lieu des avoirs existant en 1989, qu'elle chiffre à 681'075 fr., et, partant, de l'avoir privée de trois ans de cotisations en violation du «principe de fiabilité» voulu par le législateur; elle se plaint aussi de ce que la situation économique confortable de l'intéressé n'a pas été prise en considération. La question de savoir si le juge peut retenir un avoir de prévoyance approximatif, arrêté à une date antérieure au divorce, et ensuite fixer l'indemnité équitable à la moitié de cet avoir peut demeurer indécise pour le motif suivant. 5.2 Il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que la demanderesse et le défendeur, âgés respectivement de 74 et 70 ans, vivent séparés depuis 1986 et que, à tout le moins depuis 1991, ce dernier s'acquitte régulièrement de la pension de 2'500 fr. mise à sa charge au titre des mesures provisoires, ce que la crédirentière admet expressément dans son recours. Ainsi, en 2000 - date des derniers chiffres connus -, la demanderesse disposait de ses rentes AVS et LPP (2'588 fr.), à quoi s'ajoutait sa contribution alimentaire de 2'500 fr., à savoir 5'088 fr. au total, pour des charges qui sont toujours les mêmes. Après l'entrée en force de l'arrêt entrepris - consécutive au rejet du recours en réforme -, qui lui alloue une indemnité équitable en capital de 156'263 fr. et une contribution d'entretien de 1'500 fr. par mois, la demanderesse disposera d'un montant légèrement supérieur. En effet, contrairement à ce qu'a admis la cour cantonale, l'indemnité en capital ne doit pas être simplement considérée comme un élément de fortune non productif d'intérêt; dès lors qu'elle a été accumulée à des fins de prévoyance, elle doit être utilisée et entamée dans sa substance pour servir précisément à l'entretien du bénéficiaire à la retraite. Il s'impose de convertir ce capital en rente viagère mensuelle immédiate jusqu'au décès du conjoint crédirentier d'après la Table 1 de Stauffer/Schaetzle (éd. 2001): pour une femme de 74 ans, le capital en cause représente une rente viagère de 1'063 fr. par mois (156'263 : 12.24 : 12). Avec la contribution d'entretien de 1'500 fr. par mois, la demanderesse profite ainsi de 2'563 fr., c'est-à-dire d'un montant légèrement supérieur à la pension qu'elle reçoit du chef des mesures provisoires depuis environ 15 ans. Pour des charges identiques, elle aura donc des ressources équivalentes après (5'151 fr.) comme avant l'entrée en force de l'arrêt attaqué (5'088 fr.). De plus, elle disposera d'une fortune de 178'493 fr., correspondant à sa part à la liquidation du régime matrimonial. Il s'ensuit que les montants arrêtés par la juridiction précédente pour l'indemnité équitable et la contribution d'entretien s'avèrent conformes au droit fédéral. Dans ces circonstances, il devient superflu d'examiner les autres griefs de la demanderesse - autant qu'ils sont recevables dans le recours en réforme -, à savoir la prise en considération de son loyer effectif (1'750 fr.), d'un minimum vital élargi de 20%, de son droit au maintien du train de vie pendant le mariage - non établi -, de son droit à mener un train de vie équivalent à celui du défendeur, ainsi que la violation du partage du montant disponible par moitié.