Citation: 6B_1322/2015 E. 4.1

4.1. Le recourant objecte que la procédure des art. 363 ss CPP n'est applicable que lorsque des événements postérieurs au jugement imposent de modifier celui-ci. Il n'est pas compatible avec la sécurité du droit de modifier une peine entrée en force sans qu'un fait du condamné postérieur au jugement ne soit intervenu depuis lors. En revanche, la procédure de la décision ultérieure indépendante est envisageable s'il s'agit d'allouer une somme d'argent à titre de réparation morale, dans la mesure où cette forme d'indemnisation n'a pas d'effet sur la peine. Il en découle, selon lui, que seule une indemnisation pécuniaire pouvait lui être accordée.