Citation: U 74/01 10.12.2001 E. 2

2.- a) D'après l'art. 18 al. 1 LAA, a droit à une rente d'invalidité l'assuré qui devient invalide à la suite d'un accident. Est réputé invalide celui dont la capacité de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue durée. Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'assuré devenu invalide à la suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l'activité que l'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail (revenu d'invalide), est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu invalide (revenu sans invalidité; art. 18 al. 2 LAA). b) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il convient d'abord d'examiner si cette activité repose sur des rapports de travail particulièrement stables, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni sans contenir d'élément de salaire social. Dans une telle hypothèse, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa, 117 V 18 et les références). Si l'évaluation de l'invalidité ne peut pas être effectuée sur la base de revenus déterminés ou évalués de manière sure, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour non-actifs (art. 27 RAI), procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète de l'assuré (procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique (selon l'art. 28 al. 3 LAI en corrélation avec les art. 26bis et 27 al. 1 RAI) réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 104 V 136 consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 1a et p. 257 consid. 2b). c) Lorsque l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, ce dernier peut être tenu de quitter son poste de travail, voire d'abandonner son entreprise au profit d'une activité plus lucrative (cf. RCC 1983 p. 246), ou encore d'accepter un emploi le contraignant à changer de domicile, en vertu de son obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité (ATF 113 V 28 ss consid. 4). Encore faut-il alors que cela soit raisonnablement exigible au vu de l'ensemble des circonstances, considérées de manière objective (ATF 113 V 28 consid. 4a, 109 V 28). L'effort à consentir par l'assuré est d'autant plus important que la diminution du dommage escomptée est substantielle, conformément au principe de proportionnalité, applicable de manière générale en matière de prestations d'assurances sociales (ATF 122 V 380 consid. 2b/cc, 119 V 254 et les références; voir également ATF 113 V 32 sv. ainsi que Peter Omlin, Die Invalidität in der Obligatorischen Unfallversicherung, Fribourg 1995, p. 185 sv., p. 203 sv.).