Citation: 9C_719/2023 E. 6

Cela dit, le but de l'art. 16i al. 1 let. a LAPG est de permettre au père de l'enfant de compenser la perte de revenu durant le congé de paternité par la perception d'allocations de paternité. Le législateur n'a certes pas envisagé d'exception au délai de six mois qu'il a prévu dans cette disposition. Il n'a toutefois pas pu concevoir la constellation hautement singulière, soumise en l'espèce à la Cour de céans, dans laquelle l'Office de l'état civil chargé de la reconnaissance de paternité admet - en toute bonne foi - qu'en raison de diverses circonstances exceptionnelles, dont aucune ne relève des démarches de l'intimé lui-même ("indépendamment de votre volonté"; cf. courrier du 19 avril 2023), il s'est trouvé dans l'impossibilité de le convoquer avant le 23 janvier 2023, soit deux jours après la fin du délai de six mois, le 21 janvier précédent. Dans ce sens, la considération des juges cantonaux sur la volonté du législateur (consid. 5.3 supra), qui ne saurait être de mettre en échec le droit prévu par l'art. 16i LAPG pour des motifs liés à l'absence d'organisation de l'autorité compétente pour la reconnaissance de l'enfant - laquelle est en l'espèce admise et établie -, peut être suivie. Une telle exception à la règle de l'art. 16i al. 1 let. a LAPG s'impose au vu du but légal de faire bénéficier celui qui est le père de l'enfant à sa naissance, ou le devient dans les six mois suivant, d'une allocation pour compenser la perte de revenu pendant le congé consacré à son nouveau-né; on doit y voir une application de la norme dans le sens voulu par le législateur. En conséquence, il y a lieu de confirmer en l'occurrence le droit de l'intimé à l'allocation de paternité en cause, ce qui conduit au rejet du recours.