Citation: H 194/02 10.10.2003 E. 3

Le litige porte également sur la rectification des inscriptions portées au compte individuel de S.________ G.________ par la caisse n° 28 pour les années 1985 (février à décembre), 1986, 1987 et 1988 (janvier à novembre), dont il ressort qu'il a cotisé à l'AVS comme indépendant. Celui-ci fait valoir qu'en réalité, il a travaillé durant cette période dans le cadre de l'Hôpital Y.________ en qualité de fonctionnaire et que son statut était celui d'un salarié. Aux termes de l'art. 141 al. 3 RAVS (teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), lorsqu'il n'est pas demandé d'extrait de compte, que l'exactitude d'un extrait de compte n'est pas contestée ou qu'une réclamation a été écartée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée. En l'occurrence, la prétendue inexactitude des inscriptions portées au compte individuel de S.________ G.________ pour la période précitée à propos de son statut de cotisant à l'AVS n'est pas prouvée. Au contraire, les allégations de celui-ci sont démenties par une attestation de l'Hôpital Y.________ du 30 novembre 1988, selon laquelle il a été chef du service d'anesthésiologie en qualité de médecin indépendant du 1er février 1985 au 30 novembre 1988.