Citation: 4C.158/2001 15.10.2001 E. 1

1.- a) Selon les constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ) -, les défendeurs ont chargé oralement - directement ou indirectement- les trois demandeurs - soit l'ingénieur, l'architecte et la personne présentée par celui-ci - de l'exécution de diverses prestations. Jusqu'à la résiliation des rapports par les défendeurs, l'ingénieur est intervenu comme contre-expert pour évaluer la villa détruite, il a fait évacuer les débris et a veillé à ce que l'eau du sous-sol soit pompée. L'architecte est également intervenu dans le cadre de l'évaluation de la villa détruite, il a élaboré des plans sur la base de plans existants et les a modifiés à la demande des défendeurs, il a entrepris les démarches pour l'obtention du permis de construire et a contacté des entreprises. Le troisième demandeur a participé aux négociations avec la compagnie d'assurance au sujet de la villa incendiée, il a soumis deux devis estimatifs aux défendeurs, il a reçu de leur part des factures à intégrer dans le budget de construction ainsi que des informations et des suggestions relatives à la société B.________ S.A. b) Les premiers juges ont considéré que les parties étaient liées respectivement par un contrat d'ingénieur, par un contrat mixte - relevant tant du contrat d'entreprise que du mandat - et par un mandat. Ils ont relevé que le contrat d'ingénieur est un contrat onéreux, qui obéit le plus souvent aux règles du mandat (Tercier, Les contrats spéciaux, 2ème éd., n. 4188; cf. ATF 125 III 223; 111 II 72) et ont appliqué exclusivement les règles de celui-ci pour déterminer la rémunération des diverses prestations fournies avant la révocation des contrats par le maître de l'ouvrage. En l'espèce, la qualification juridique des rapports noués entre les parties n'est pas décisive pour le calcul des honoraires (cf. Anton Egli, Das Architektenhonorar, in: Das Architektenrecht/Le Droit de l'architecte, 3ème éd., n. 934, p. 308). En effet, si le prix n'a pas été fixé d'avance, comme c'est le cas présentement, il doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise (art. 374 CO). Pour le mandataire, une rémunération lui est due si la convention ou l'usage lui en assure une (394 al. 3 CO). Lorsque les parties n'ont pas passé d'accord à ce sujet, l'usage veut que des services fournis à titre professionnel - comme c'est le cas en l'espèce - soient rémunérés (ATF 82 IV 145 consid. 2a). Lorsque les parties ne sont convenues ni du montant, ni du mode de calcul de la rémunération, le mandataire a droit à une rémunération usuelle (Weber, Basler Kommentar, n. 39 ad art. 394 CO; Fellmann, Berner Kommentar, n. 463 ad art. 394 CO; Tercier, op. cit. , n. 4122). S'il n'existe ni règle légale, ni convention, ni usage en la matière, le juge doit fixer la rémunération du mandataire suivant des principes généraux, de manière à ce qu'elle corresponde aux services rendus et leur soit objectivement proportionnée (ATF 101 II 111 consid. 2). Il tiendra compte pour cela de toutes les circonstances, notamment du genre et de la durée du mandat, du travail accompli, de l'importance et de la difficulté de l'affaire, des responsabilités en jeu ainsi que de la situation du mandataire, en particulier son genre d'activités (Tercier, op. cit. , n. 4123). c) En l'espèce, les parties ne sont pas convenues de l'application du tarif SIA qui, du reste, ne revêt pas le caractère d'"expression des moeurs usuelles de la branche" (cf. ATF 107 II 172 consid. 1c p. 178 en haut) et qui n'est donc pas nécessairement déterminant (ATF 117 II 282 consid. 4b). Les premiers juges s'étant néanmoins référés à la norme SIA 102 dans le calcul des honoraires dus, la question litigieuse porte sur ce point, les défendeurs n'excluant pas devoir une rémunération aux demandeurs. aa) De l'avis de la cour cantonale, le Tribunal n'a pas appliqué la norme SIA 102, comme le prétendent les défendeurs, mais il s'est inspiré de la méthode rationnelle qu'elle implique, c'est-à-dire le fractionnement des différentes parties de la mission à accomplir, exprimé en pourcentage de la mission complète. S'agissant plus particulièrement du contrat d'ingénieur, il sied de rappeler que ce n'est de toute façon pas la norme SIA 102 mais bien la norme SIA 103 qui s'appliquerait. L'arrêt critiqué relève qu'au lieu de prendre en compte les éléments objectifs invoqués par les défendeurs, tels le nombre d'heures, l'activité déployée, l'emploi du personnel subordonné, les frais de matériel, les frais généraux etc. (Anton Egli, op. cit. , n. 935 ss, p. 309), le Tribunal a suivi une autre voie: il a retenu que le montant des honoraires devait être fixé en se référant aux chiffres figurant dans les devis présentés - plus précisément à ceux corrigés à la baisse et figurant dans le second devis du 19 juin 1998 - qu'il a qualifiés d'honoraires forfaitaires réductibles, vu l'exécution partielle de la mission confiée. bb) Ainsi, s'agissant des honoraires de l'ingénieur, le Tribunal a d'abord constaté que celui-ci n'avait pas prouvé l'étendue de son activité et que ses calculs ne correspondaient pas aux montants devisés. Le Tribunal a ensuite tenu compte des travaux exécutés concrètement par l'ingénieur, et a estimé, après avoir écarté l'avis d'un architecte consulté par les défendeurs, qu'il se justifiait de fixer les honoraires dus à 5000 fr., ce qui correspondait du reste plus ou moins au pourcentage exigé initialement par l'ingénieur, soit à environ 26% de 19 000 fr. Pour l'architecte, le Tribunal s'est également fondé sur le montant exigé dans le second devis, soit 68 000 fr. Renvoyant à l'avis des deux architectes consultés par les défendeurs eux-mêmes, au fait que l'architecte disposait des anciens plans, aux modifications exigées par les défendeurs, à la nouvelle nature de la construction (en maçonnerie), aux négociations auxquelles l'architecte avait pris part ainsi qu'à l'absence de plus amples renseignements, le Tribunal a arrêté le montant des honoraires dus à 16% de 68 000 fr., soit à 11 343 fr. (y compris la TVA). Enfin, le Tribunal a estimé que le taux de 12%, retenu par le troisième demandeur sur la base de la norme SIA 102, paraissait correspondre à l'activité qu'il avait effectivement déployé, et que ses démarches n'avaient pas excédé ce qui était nécessaire pour l'accomplissement du mandat. Le Tribunal lui a donc alloué le montant réclamé de 8520 fr. cc) En résumé, après avoir constaté que la rémunération des demandeurs était intégrée dans le coût total de la construction tel qu'il ressort du devis du 19 juin 1998, les premiers juges ont tenu compte de l'activité concrètement déployée par les demandeurs, soit d'un élément objectif, ainsi que de l'absence de preuve afférente à certaines prestations. Ils ont également apprécié l'avis des deux architectes consultés par les défendeurs. Au vu de ce qui précède, on ne peut considérer que les premiers juges ont appliqués la norme SIA 102, en violation des principes posés par la jurisprudence fédérale. Tout au plus s'y sont-ils référés là ou d'autres facteurs d'appréciation de la valeur des prestations fournies faisaient défaut.