Citation: BGE 126 III 524 E. 2b

Le Tribunal arbitral rétorque qu'il n'a pas complété ou modifié sa sentence du 15 mars 2000, mais qu'il s'est borné à mieux rédiger le dispositif de celle-ci, de manière à le rendre conforme à ce qui résulte clairement de la motivation contenue dans ladite sentence. Il convient d'examiner, en premier lieu, si le Tribunal arbitral avait compétence pour corriger une inadvertance dans le dispositif de sa BGE 126 III 524 S. 527 décision ou pour interpréter la sentence afin d'en rendre le dispositif conforme à ses motifs. En effet, si même cette possibilité était exclue, le recours devrait être admis sans autre examen. Le règlement d'arbitrage adopté par les parties (dans sa teneur de l'époque) ne prévoit pas cette éventualité. On ne peut cependant pas en déduire que la compétence soit exclue, puisqu'il est possible que ce cas de figure n'ait tout simplement pas été envisagé. La doctrine - citée par le Tribunal arbitral - admet qu'une telle possibilité est ouverte si la loi applicable au siège du tribunal arbitral le permet (CRAIG/PARK/PAULSSON, International Chamber of Commerce Arbitration, 2e éd., Paris 1990, p. 368 s.). En tout cas lorsque la convention d'arbitrage (en l'occurrence le règlement adopté par les parties) n'exclut pas clairement une telle éventualité, il n'y a pas de raison d'écarter l'idée que les clauses contractuelles puissent être complétées par les dispositions qui régissent l'arbitrage international au siège du tribunal. Il est vrai que la LDIP - applicable au siège du Tribunal arbitral - ne prévoit pas expressément l'hypothèse de l'interprétation ou de la rectification d'une inadvertance. Cependant, les auteurs qui ont étudié la question admettent de manière concordante que le droit suisse permet au tribunal arbitral, en cas d'arbitrage international en Suisse, d'interpréter sa sentence et de rectifier une inadvertance (ANTON HEINI, IPRG Kommentar, n. 59 ad art. 190 LDIP; STEPHEN V. BERTI/ANTON K. SCHNYDER, Commentaire bâlois, Internationales Privatrecht, n. 97 ad art. 190 LDIP; BERNARD DUTOIT, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 2e éd., n. 12 ad art. 191 LDIP; LALIVE/POUDRET/REYMOND, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, ch. 6 ad art. 191 LDIP). Même l'auteur invoqué par les recourantes ne dit pas autre chose lorsqu'il affirme: "on peut, dans une certaine mesure, admettre que le tribunal arbitral puisse rétablir, par une décision, la signification réelle de la sentence originelle, en corrigeant des erreurs de rédaction ou de calcul ou en interprétant un prononcé obscur ou équivoque" (ANDREAS BUCHER, Le nouvel arbitrage international en Suisse, p. 134 n. 410). Il n'y a pas de raison de s'écarter de l'opinion de la doctrine. Le Tribunal fédéral tomberait d'ailleurs dans l'excès de formalisme s'il interdisait à un tribunal arbitral de rectifier une inadvertance manifeste, ce qui reviendrait à l'empêcher de dégager le sens de ce qu'il avait compétence pour décider (sur la notion d'excès de formalisme: cf. ATF 125 I 166 consid. 3a; ATF 121 I 177 consid. 2b/aa; ATF 120 II 425 consid. 2a et les références). BGE 126 III 524 S. 528 Il faut donc en conclure que le Tribunal arbitral avait compétence pour interpréter sa sentence et pour rectifier une inadvertance.