Citation: 6B_7/2014 E. 3.3

3.3. La recourante objecte, en substance, que si la prescription de l'action pénale empêche les poursuites contre les personnes physiques puis le jugement de celles-ci, elle ne s'opposerait, en revanche, pas, dans une procédure continuée contre la seule entreprise, à rechercher si un manque d'organisation engagerait la responsabilité de l'entité collective au regard de l'art. 102 al. 1 CP. En d'autres termes, deux causes pourraient, en apparence, concourir à la non-imputabilité de l'infraction à une ou plusieurs personnes physiques, mais la prescription ne ferait qu'occulter la cause réelle résidant dans la désorganisation. Sur ce point précis, les principaux auteurs affirmant que cette disposition constitue une infraction pénale partiraient d'une conception erronée de l' « impossibilité d'imputer à une personne physique » en admettant qu'il s'agirait déjà de l'impossibilité d'enquêter (à laquelle fait obstacle la prescription). Selon la recourante, il faudrait considérer plus généralement l'impossibilité de constater, fût-ce abstraitement, qu'une personne physique au moins remplit toutes les conditions objectives et subjectives de l'infraction. On ne pourrait, en l'espèce, au stade du classement, exclure un tel manque d'organisation et son caractère causal par rapport à l'impossibilité d'imputer l'infraction à une personne physique déterminée.