Citation: 2P.309/2004 13.12.2004 E. A

Agissant comme dénonciateur, X.________ s'est adressé le 26 février 2004 à la Commission de surveillance des professions de la santé du canton de Genève (ci-après: Commission de surveillance). Il se plaignait d'une violation du secret professionnel et des droits de la personnalité, commise par la Clinique de Y.________ où sa fille avait été hospitalisée avant d'y décéder le 25 février 2003. X.________ demandait que le droit d'exploitation soit retiré à ladite Clinique. Le 27 avril 2004, le Département cantonal de l'action sociale et de la santé du canton de Genève (ci-après: Département cantonal) a informé X.________ qu'une procédure administrative avait effectivement été ouverte devant la Commission de surveillance à la suite de sa dénonciation. Les 3 mai et 24 juin 2004, X.________ a relancé le Département cantonal. En réponse, le Président de la Commission de surveillance a indiqué le 7 octobre 2004 que l'instruction était toujours en cours et que l'affaire serait vraisemblablement soumise à la prochaine séance plénière de la Commission, qui se réunissait irrégulièrement. Le 2 novembre 2004, X.________ a encore interpellé le Président de la Commission de surveillance.