Citation: 4A_132/2019 E. 3.2

3.2. L'autorité précédente a reproché au débiteur de contrevenir au principe de la bonne foi et à l'interdiction de l'abus de droit: - mis en poursuite, il s'était abstenu d'invoquer la clause de médiation, que ce fût au moment de manifester son opposition au commandement de payer, durant la procédure de mainlevée devant le juge de paix (stade à partir duquel il était assisté d'un avocat), lors de son recours contre la décision de mainlevée, ou encore hors procédure. Il avait intenté une action en libération de dette sans plaider qu'une médiation aurait dû être initiée avant toute poursuite ou procédure, n'avait pas requis la suspension de la procédure, ni même interpellé la partie adverse pour tenter une médiation au sens de l'art. 214 al. 2 CPC. Placé en position de demandeur, il n'avait pas non plus, au moins parallèlement, ouvert la procédure de médiation dont il déplorait l'absence, mais s'était contenté d'agir devant l'autorité judiciaire ordinaire en plaidant qu'elle était compétente et devait entrer en matière sur le litige qu'il lui soumettait. En procédant ainsi sans effectuer de réserve sur le fond, notamment par le biais de sa propre demande, le débiteur avait perdu le droit de se prévaloir de la clause de médiation. - Par surabondance, il ne réclamait pas la suspension de la procédure pour permettre de tenter la médiation, comme le préconisait l'ATF 142 III 296, mais concluait uniquement à ce qu'il ne soit pas reconnu débiteur des créances litigieuses qui auraient pu être l'objet de la médiation. Or, l'omission de tenir une procédure de médiation ne saurait aboutir à une telle sanction, qui serait excessive. Quand bien même l'intéressé était en droit d'invoquer le respect de la procédure de média tion préalable, la manière dont il l'invoquait dans les circonstances d'espèce, après trois procédures et sans avoir effectué la moindre démarche parallèle, dans le seul but d'obtenir la libération des poursuites, constituait un abus manifeste de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC.