Citation: 1A.123/1999 01.05.2000 E. 6

6. la vitesse du courant; b. assurer la libre migration du poisson; c. favoriser sa reproduction naturelle; d. empêcher que les poissons et les écrevisses ne soient tués ou blessés par des constructions ou des machines. " L'art. 9 al. 2 LFSP précise encore le cadre de l'appréciation ou de la pesée des intérêts: si, lors de l'examen du projet, on ne peut trouver aucune mesure pour éviter que les intérêts de la pêche (selon la définition de l'art. 1er LFSP) ne soient gravement compromis, "la décision doit tenir compte de tous les intérêts en présence". Les exigences de l'art. 9 LFSP doivent également être respectées lorsque des installations existantes sont agrandies ou remises en état (art. 8 al. 5 LFSP). Elles s'appliquent donc dans la procédure de modification de l'usine hydroélectrique de Verbois.