Citation: 1C_8/2023 E. 5.1

5.1. A teneur de l'art. 22 al. 2 let. b LAT, une autorisation de construire ne peut être délivrée que si le terrain est équipé. Tel est le cas, selon l'art. 19 al. 1 LAT, lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. Le terrain doit être équipé au moment de la réalisation de la construction projetée; les autorités communales et cantonales doivent ainsi s'assurer que la réalisation de l'équipement soit garantie en fait et en droit de sorte qu'il n'existe aucun risque que des constructions soient érigées nonobstant un sous-équipement durable (ATF 127 I 103 consid. 7d; arrêt 1C_585/2021 du 27 octobre 2022 consid. 3.1.1; ELOI JEANNERAT, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n o 8 ad art. 19 LAT). Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un important pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral se doit de respecter (ATF 121 I 65 consid. 3a; arrêt 1C_585/2021 du 27 octobre 2022 consid. 3.1.1). En droit vaudois, l'art. 104 al. 3 LATC prévoit que la Municipalité n'accorde le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de la construction et que les équipements empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre juridique.