Citation: 2A.617/2004 11.02.2005 E. B

Par décision du 10 février 2004, le Service cantonal de la population a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X.________. Ce dernier a alors recouru au Tribunal administratif, qui l'a débouté par arrêt du 6 octobre 2004. En substance, les juges ont relevé que les ex-époux avaient d'abord fait des déclarations totalement contradictoires quant aux relations entretenues par le père et son enfant, la mère étant toutefois revenue sur ses premières affirmations durant la procédure de recours. Selon le Tribunal administratif, on ne peut exclure que ce revirement ait satisfait une demande du père pour les besoins de la cause; selon la version la plus favorable à l'intéressé, il exercerait un droit de visite deux fois par semaine. Le Tribunal administratif a souligné que X.________ avait fait l'objet de plaintes ayant débouché sur deux condamnations pénales, qu'il n'avait fait preuve d'aucune stabilité professionnelle, qu'il avait accumulé les dettes et recouru aux prestations de l'assistance publique pour une somme très importante, sans honorer non plus le paiement de la pension alimentaire de sa fille. Certes, il avait souffert d'une infection rhumatologique inflammatoire ayant entraîné des incapacités de travail. Toutefois, l'aide sociale avait dû intervenir dès son arrivée en Suisse, soit à des périodes non couvertes par les certificats médicaux au dossier, et ce aussi pour des périodes subséquentes. D'après le Tribunal administratif, "il faut en inférer que le recourant ne s'est manifestement pas donné d'emblée les moyens de réussir son intégration, notamment professionnelle. Au contraire, il a démontré tout de suite son manque d'ardeur au travail et une absence de scrupules à solliciter l'intervention de la collectivité publique en dépit de son jeune âge". En ce qui concerne l'état de santé de X.________, l'autorité cantonale a relevé que celui-ci disposait désormais d'un traitement. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, la pesée des intérêts allait dans le sens d'un refus de prolongation de l'autorisation de séjour.