Citation: 4P.193/2006 14.11.2006 E. 2

Selon l'arrêt attaqué, les propos xénophobes attribués à l'intimé n'ont pas été établis à satisfaction de droit. Les seuls témoignages de B.________ et de sa belle-soeur habitant l'immeuble, C.________, ne sont pas suffisants à cet égard, car ils émanent de personnes en conflit avec l'intimé et sont manifestement inexacts sur un autre point, soit l'absence de comportements bruyants des familles B.________ et C.________, pourtant attestés par tous les autres locataires entendus sous serment. Néanmoins, la cour cantonale laisse ouverte la question de savoir si l'intimé a manqué ou non d'égards envers ses voisins. En effet, selon l'arrêt attaqué, il ne ressort pas du dossier que l'intimé aurait importuné ses voisins B.________ ou tenu des propos xénophobes entre la réception de la lettre du 26 février 2003 et la résiliation du 8 mai 2003. Or, un congé fondé sur l'art. 257f al. 3 CO suppose que le locataire ait persisté dans son comportement fautif malgré l'intervention du bailleur. 2.1 Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement qu'aucune doléance à propos du comportement de l'intimé n'avait suivi la mise en demeure du 26 février 2003. La Chambre d'appel n'aurait pas tenu compte de plusieurs éléments. En premier lieu, le certificat médical du 24 avril 2003 prouverait l'état d'anxiété du plus jeune enfant de la famille B.________, lié au harcèlement continuel exercé par l'intimé. Deuxièmement, il ressortirait du témoignage de B.________ que ce dernier s'est plaint plusieurs fois de l'attitude de l'intimé entre le 26 février et le 8 mai 2003. La recourante invoque enfin une plainte de la famille B.________, reçue par la régie le 28 avril 2003, ainsi qu'un courrier du 15 mai 2003 de son conseil au mandataire de l'intimé, faisant état de nouvelles réclamations de la famille B.________. 2.2 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 131 I 57 consid. 2, 217 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, l'autorité fait montre d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 2.3 Au préalable, il convient de relever que la lettre de la famille B.________ reçue par la régie le 28 avril 2003 ne figure pas dans les chargés des parties déposés en instance cantonale. Un tel élément nouveau est irrecevable. En effet, les allégations, preuves ou faits qui n'ont pas été soumis à l'autorité cantonale ne peuvent être pris en considération dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 119 II 6 consid. 4a p. 7; 118 III 37 consid. 2a p. 39); en bonne logique, la cour cantonale ne saurait en effet encourir le reproche d'arbitraire pour n'avoir pas tenu compte d'une pièce dont elle n'a pas eu connaissance. 2.4 Les autres éléments invoqués par la recourante ne sont pas de nature à faire apparaître la constatation incriminée comme arbitraire. Le certificat médical du 25 avril 2003 constate «probablement» un début d'état anxieux chez l'un des enfants B.________, que le médecin a revu «récemment»; sur la base des explications de la mère, la pédiatre l'attribue au comportement de l'intimé, ce qui ne suffit manifestement pas à établir ladite attitude après le 26 février 2003. Quant au témoignage de B.________ (cf. procès-verbal du 21 janvier 2005), il ne contient aucune indication précise sur les dates auxquelles le locataire se serait plaint à la régie des agissements de l'intimé. Par ailleurs, le témoin fait remonter «vraisemblablement» à janvier, février ou mars 2003 les travaux de carrelage qui auraient conduit l'intimé à requérir l'intervention de la police. Là aussi, la date est pour le moins imprécise; au demeurant, cette déclaration ne permet pas de retenir que l'intimé aurait manqué d'égards envers ses voisins. Enfin, le courrier de l'avocat de la recourante du 15 mai 2003, faisant état de «nouvelles plaintes» de la famille B.________, est postérieur à la notification du congé et ne peut, en tout état de cause, entrer en considération pour reconstituer le comportement de l'intimé entre le 26 février et le 8 mai 2003. Sur le vu de ce qui précède, le grief tiré d'une appréciation arbitraire des preuves est manifestement mal fondé. Pour le surplus, la constatation critiquée autorisait la cour cantonale à juger que l'une des conditions d'une résiliation fondée sur l'art. 257f al. 3 CO, soit la persistance dans le manque d'égards malgré la mise en garde du bailleur, n'était pas réalisée. Contrairement à ce que la recourante soutient dans la seconde partie de son mémoire, la Chambre d'appel n'avait donc pas nécessairement à trancher la question de savoir si l'intimé avait ou non violé son devoir de respect envers les voisins avant l'envoi de la lettre du 26 février 2003. 2.5 En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.