Citation: C 73/00 19.09.2000 E. 2

2.- a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 let. c LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il est domicilié en Suisse. D'après la jurisprudence, ce droit suppose, selon cette disposition légale, la résidence effective en Suisse, ainsi que l'intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d'en faire, durant cette période, le centre de ses relations personnelles (ATF 125 V 469 consid. 5, 115 V 449). b) La juridiction cantonale a considéré que, dans la mesure où il n'avait pas été établi que l'assuré avait quitté le territoire suisse et abandonné son domicile légal dans ce pays pour vivre en France durant la période litigieuse, les conditions posées à l'art. 8 al. 1 let. c LACI étaient réalisées et que l'intéressé avait droit à l'indemnité de chômage. Cette argumentation est erronée. Dans le domaine des assurances sociales, il n'existe pas, en effet, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 no U 349 p. 478 consid. 2b). Sauf dispositions contraires de la loi, le juge fonde sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 125 V 195 consid. 2, 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). c) En l'espèce, entendu par la section des enquêtes de l'OCE, l'intimé a déclaré, le 21 janvier 1997, qu'il était locataire, depuis le mois d'octobre 1996, d'un studio situé à Genève. Il y résidait une ou deux fois par semaine, vivant le reste du temps en France dans un appartement dont il est locataire. A l'appui de ses dires, il a produit en instance cantonale la copie d'un contrat de bail à loyer pour la période du 15 septembre 1995 au 30 septembre 1996, renouvelable d'année en année. Dans sa réclamation contre la décision de l'OCE du 17 octobre 1997, l'intimé a toutefois allégué avoir vécu dans sa propre maison située à P.________ (GE) jusqu'au 13 mai 1997, date à laquelle il avait vendu cet immeuble. Par ailleurs, le dossier contient un extrait du fichier informatique de l'Office cantonal genevois de la population (OCP) selon lequel l'intéressé a quitté Genève le 31 octobre 1996 pour s'établir en France. Celui-ci ayant toutefois produit un nouvel extrait du fichier de la population (du 10 mars 1998) attestant qu'iln'avait jamais quitté Genève depuis sa naissance, la juridiction cantonale a requis des renseignements complémentaires auprès de l'OCP. Par courrier du 8 avril 1999, ledit office a informé la juridiction cantonale que le départ de l'assuré avait été enregistré dans le fichier de la population à la suite d'une enquête de ses services. Celle-ci avait permis d'établir notamment que l'appartement à P.________ (GE), était vide au mois de novembre 1996. Toutefois, le départ de Genève avait été radié du fichier de la population lorsque l'intimé avait communiqué ultérieurement son adresse actuelle, accompagnée d'une lettre de sa belle-mère indiquant que l'intéressé et son épouse étaient domiciliés à son adresse, à Genève. Vu ce qui précède, il n'est pas établi, au degré de vraisemblance requis par la jurisprudence, que l'intimé avait, durant la période litigieuse, sa résidence effective en Suisse, ainsi que l'intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d'en faire, durant cette période, le centre de ses relations personnelles. En effet, même s'il louait effectivement un studio à Genève durant cette période, force est de constater qu'en l'occupant - comme il l'allègue - une ou deux fois par semaine, il ne satisfait pas aux conditions posées à l'art. 8 al. 1 let. c LACI. Il en est de même par rapport à l'appartement sis à P.________ (GE), puisque celui-ci était inoccupé lors de la visite des enquêteurs de l'OCP au mois de novembre 1996. Par ailleurs, la juridiction cantonale a dûment administré les preuves commandées par la nature du litige, conformément au principe inquisitoire (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). Etant donné l'absence d'éléments permettant d'établir les faits allégués au degré de vraisemblance requis, elle devait cependant nier l'existence, durant la période litigieuse, d'un domicile de l'intimé en Suisse, au sens de l'art. 8 al. 1 let. c LACI. Cela étant, la décision sur réclamation rendue par l'OCE le 14 juillet 1998 n'est pas critiquable et le recours se révèle dès lors bien fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :