Citation: 6B_831/2007 04.02.2008 E. A

Par un arrêt du 26 novembre 2007, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté, dans la mesure où elle était recevable, la demande d'indemnité présentée par X.________ pour la restriction temporaire de liberté subie lors d'une manifestation de quelques membres d' « Appel au peuple » du 16 septembre 2006. Le Juge d'instruction avait donné l'ordre d'emmener les manifestants au poste de police et de les interroger. La procédure pénale correspondante s'est terminée par un non-lieu. D'après la Chambre pénale, en bref, le droit cantonal (art. 242 du Code fribourgeois de procédure pénale) prévoit que l'indemnité peut être refusée lorsque le prévenu a provoqué -comme en l'espèce- l'instruction pénale par un comportement fautif et contraire à l'ordre juridique. En effet, les intéressés étaient coutumiers de manifestations consistant à se rendre au domicile privé des magistrats critiqués et de les conspuer. Il paraissait donc légitime de prévenir ces actes pouvant conduire à des atteintes à l'honneur.