Citation: 5C.94/2005 30.06.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60; 130 II 65 consid. 1 p. 67). 1.1 Aux termes de l'art. 48 al. 1 OJ, le recours en réforme n'est recevable que contre une décision finale prise par le tribunal suprême d'un canton et qui ne peut pas être l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal. Une décision est finale au sens de cette disposition lorsque la juridiction cantonale statue sur le fond d'une prétention ou s'y refuse pour un motif qui empêche définitivement que la même prétention soit exercée à nouveau entre les mêmes parties (ATF 127 III 433 consid. 1b/aa et les arrêts cités). Selon l'art. 50 OJ, le recours en réforme est recevable exceptionnellement contre une décision préjudicielle ou incidente prise séparément du fond par l'autorité suprême du canton lorsqu'une décision finale peut ainsi être provoquée immédiatement et que la durée et les frais de la procédure probatoire seraient si considérables qu'il convient de les éviter en autorisant un recours immédiat. Une décision est préjudicielle ou incidente au sens de cette disposition lorsque la cour cantonale tranche définitivement le sort d'une condition de fond de la prétention, que ce soit expressément dans le dispositif du jugement ou en renvoyant la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants (ATF 127 III 433 consid. 1b/bb; 105 II 218 consid. 1a p. 221; J.-F. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 2.1.3. in fine ad art. 50 OJ). En l'espèce, la cour cantonale a, dans les considérants de son arrêt, énuméré et estimé définitivement tous les éléments faisant partie selon elle des actifs de la masse à partager, sauf la parcelle reçue en donation par A.________, dont elle a confié l'évaluation au Tribunal de première instance. Dans le dispositif de son arrêt, elle a annulé les points attaqués du jugement et renvoyé la cause aux premiers juges pour complément d'instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. Aussi l'arrêt attaqué doit-il être qualifié de préjudiciel ou incident au sens de l'art. 50 OJ. 1.2 Le recours en réforme n'est ouvert contre une telle décision que s'il apparaît qu'en cas d'admission, le Tribunal fédéral pourrait rendre lui-même une décision finale, c'est-à-dire trancher définitivement l'affaire en son entier (cf. supra consid. 1.2). En l'espèce, si la cour de céans arrive à la conclusion que la donation reçue par la recourante n'est pas rapportable, elle devra être en mesure, pour rendre un arrêt final, de calculer tout d'abord, en francs et en centimes, à combien s'élève le cinquième de la succession. Pour ce faire, elle devra procéder à l'addition des actifs ainsi que des passifs, déduire le total des passifs du total des actifs et diviser le résultat par cinq. Ensuite, elle devra déterminer la soulte que le frère doit verser à chacune de ses soeurs; pour ce faire, il lui faudra déduire d'un cinquième de l'actif net de la succession le montant que chacune des défenderesses a déjà encaissé lors du partage des comptes bancaires de G.________ (partage des 12'989 fr. restants). Or, l'arrêt attaqué retient clairement que A.________ n'a pas participé à ce partage; en revanche, il n'indique pas quelles parts en ont reçues ses trois soeurs. On peut certes déduire du chiffre 6 du dispositif du jugement de première instance que D.________ en a probablement reçu 747 fr. 25 et que les autres participantes en ont reçu 5'747 fr. 25 chacune; les conclusions de la recourante sont d'ailleurs fondées sur ces montants. Mais les défenderesses B.________ et C.________ ont contesté ces montants devant la cour cantonale, qui a annulé le chiffre 6 du dispositif du jugement de première instance. A cet égard, la cour cantonale n'a donc pas confirmé les constatations du Tribunal de première instance et elle n'a pas fixé elle-même les montants distribués à l'occasion de ce partage. Elle s'est bornée à examiner si le montant de 12'989 fr. devait être rattaché à la succession et à confirmer le jugement attaqué sur ce point seulement (arrêt attaqué, consid. 5.4). Dans ces conditions, même si elle suivait l'argumentation de la défenderesse A.________, la cour de céans ne serait pas en mesure de déterminer les soultes que le demandeur devrait verser à chacune des défenderesses. Elle ne pourrait donc pas rendre une décision finale, mais serait obligée de renvoyer l'affaire à la cour cantonale pour qu'elle instruise au sujet du partage du montant de 12'989 fr. et pour qu'elle fixe les soultes dues par E.________ à ses soeurs. Aussi le présent recours est-il irrecevable.