Citation: 5D_6/2008 10.03.2008 E. 1

Il est vrai que, en vertu du principe "res judicata pro veritate habetur", une décision entrée en force ne peut être réexaminée, si ce n'est dans le cadre étroit de la procédure de révision (ATF 127 III 496 consid. 3a). Cependant, la recourante ne s'en prend pas à la décision primitive, mais à la décision condamnatoire du 23 octobre 2007 rendue en application des art. 4 al. 5 et 22 al. 2 RAJ/GE, normes au sujet desquelles elle avait plaidé le défaut de base légale, la violation du principe de la séparation des pouvoirs ainsi que de l'art. 29 al. 3 Cst. Les dispositions cantonales précitées fixent les conditions auxquelles le bénéficiaire peut être astreint au paiement de tout ou partie de l'avance; l'autorité prend donc une nouvelle décision, elle-même susceptible de recours selon l'art. 22 al. 3 RAJ/GE, à l'endroit de laquelle la recourante était habilitée à soulever des griefs d'inconstitutionnalité. Or, l'autorité précédente n'y a pas répondu, alors qu'il lui incombait de statuer à titre préjudiciel sur la conformité du droit cantonal à la Constitution fédérale (ATF 127 I 185 consid. 2). S'agissant de la condamnation à acquitter la somme de 878 fr.95, la décision attaquée se limite à énoncer les normes applicables avant de conclure que la décision du premier juge apparaît conforme aux art. 4 al. 5 in fine et 22 al. 2 RAJ/GE. Cependant, elle ne comporte pas la moindre discussion sur les arguments de la recourante déduits de son insaisissabilité au regard de l'art. 92 LP et de la décision de l'Hospice général de ne plus inclure les mensualités de 30 fr. dans son minimum vital. Il ne suffit pas d'affirmer que l'autorité inférieure a condamné «à juste titre» l'intéressée pour se dispenser de répondre à ces moyens; la référence à la solution du premier juge est d'autant plus dénuée de pertinence que celui-ci ne s'était pas exprimé à cet égard (ATF 103 Ia 407 consid. 3a).