Citation: 6B_896/2008 05.03.2009 E. A

X.________ est propriétaire de la parcelle No 4427 de la commune de C.________, sise 5 chemin du D.________, 10 chemin de la E.________. A.A.________ et B.A.________ sont copropriétaires de la parcelle no 4428 de cette même commune, sise 12 chemin du D.________. Ces fonds sont notamment grevés de servitudes réciproques de non altius tollendi (no 23301) et de restrictions de plantations (no 23303). La servitude no 23301 comporte l'interdiction d'élever des bâtiments dont le faîte de toiture dépasserait l'altitude de 418,80 mètres. La servitude no 23303 comporte l'interdiction de toute plantation dont la hauteur excéderait 6 mètres au-dessus du niveau naturel du terrain. En 2004, X.________ a requis et obtenu une autorisation de construire des panneaux solaires sur le toit de sa villa, lequel atteint l'altitude de 418,77 mètres. Dans le cadre d'un litige civil l'ayant opposé aux époux A.________, X.________ s'est engagé à respecter la servitude 23303 et à faire tailler au 30 juin 2005 au plus tard les arbres sis sur sa parcelle à une hauteur de 6 mètres au maximum, étant précisé que les arbres seraient régulièrement taillés de manière à ce qu'ils ne dépassent pas cette hauteur. Il s'est également engagé à respecter la servitude de non altius tollendi ainsi qu'à faire déplacer au 30 septembre 2005 au plus tard les deux panneaux solaires se trouvant sur le toit de sa maison afin qu'ils soient placés de manière conforme à l'autorisation de construire et « que leur hauteur ne dépasse pas l'altitude prescrite ». Par jugement du 2 juin 2005, le Tribunal de première instance du canton de Genève a donné acte de ces engagements à X.________ et l'y a condamné en tant que de besoin. A la requête des époux A.________, le Procureur général du canton de Genève a signifié à X.________ ce jugement sous la menace des peines de l'art. 292 CP, le 1er décembre 2005. Après qu'une décision de classement de cette procédure eut été annulée par la Chambre d'accusation de la Cour de Justice genevoise, le Procureur général a rendu, le 26 décembre 2006, une ordonnance de condamnation contre X.________, reconnaissant ce dernier coupable d'insoumission à une décision de l'autorité et le condamnant à une amende. Sur opposition du condamné, le Tribunal de police du canton de Genève a, par jugement du 13 mars 2008, reconnu X.________ coupable d'insoumission à une décision de l'autorité et l'a condamné à une amende de 450 francs, avec peine de substitution de trois jours de privation de liberté, sous suite de frais et dépens en faveur des époux A.________, qui s'étaient portés parties civiles.