Citation: 2C_177/2007 19.10.2007 E. 5

Sur le plan matériel, le recourant se plaint d'une application arbitraire du droit fédéral. Il soutient qu'il appartenait au Tribunal administratif de lui offrir la possibilité de se déterminer au sujet de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 novembre 2006 (arrêt 2P.156/2006 et 2A.355/2006) sur lequel il s'est fondé. En outre, l'autorité intimée n'avait pas examiné si certains des motifs invoqués ne pouvaient pas constituer une exception à l'interdiction de prendre contact avec des parties adverses représentées par un avocat. Enfin, elle n'avait pas tenu compte des rapports de force en présence, ni de la contrainte exercée à son encontre par l'avocat B.________ pour tenter d'obtenir une transaction qui soit compatible avec les intérêts de l'Etude X.________. 5.1 Depuis le 1er janvier 2002, date de son entrée en vigueur, la loi sur les avocats énumère de manière exhaustive les règles professionnelles auxquelles sont soumis les avocats. Les cantons ne peuvent plus prévoir d'autres règles professionnelles ni d'autres sanctions que celles prévues par le droit fédéral. L'art. 12 lettre a LLCA prévoit que l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence. Selon la jurisprudence, cette disposition vise les relations de l'avocat avec ses clients, les autorités, ses confrères ainsi que le public (arrêt 2A.191/2003 du 22 janvier 2004, consid. 5.3). Pour un avocat, l'interdiction de prendre directement contact avec une partie adverse représentée par un confrère, sans l'accord de celui-ci, découle de l'obligation d'exercer sa profession avec soin et diligence au sens de l'art. 12 lettre a LLCA (arrêt 2P.156/2006 et 2A.355/2006 du 8 novembre 2006, consid. 4.1). Des exceptions à cette interdiction de principe sont possibles. Tel sera le cas, par exemple, lorsque l'urgence empêche de contacter à temps l'avocat de sa partie adverse ou lorsque celle-ci s'adresse elle-même à l'avocat et qu'il s'avère difficile d'éviter ce contact (arrêt 2P.156/2006 et 2A.355/2006 du 8 novembre 2006, consid. 4.2). 5.2 La Commission du Barreau s'est expressément fondée sur l'art. 12 lettre a LLCA dans sa décision du 12 juillet 2006. C'est seulement dans l'interprétation de cette norme qu'elle s'est référée à l'art. 28 du Code suisse de déontologie, qui fait interdiction à l'avocat d'entrer en contact avec une partie adverse représentée par un avocat, sauf accord de celui-ci ou exception fondée, que pour interpréter la norme de droit fédéral. Ce faisant elle s'est conformée à la règle selon laquelle les usages professionnels en matière de déontologie gardaient leur utilité pour préciser les règles professionnelles fédérales, en particulier les obligations de l'avocat dans l'exécution de ses mandats (Message du Conseil fédéral du 28 avril 1999 concernant la loi sur les avocats, in FF 1999 p. 5331 ss, spéc. p. 5355 et 5368). Au demeurant, elle a aussi mentionné l'art. 10 des Us et coutumes, dont le contenu est semblable à celui de l'art. 28 du Code de déontologie, bien que cette disposition ne fût pas déterminante. Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir tenu compte de la jurisprudence postérieure à la décision de la Commission du Barreau du 12 juillet 2006. On ne saurait le suivre sur ce point. En réalité, il y a lieu d'appliquer la loi sur les avocats. Le principe qui en découle d'interdiction de contact direct avec la partie assistée d'un avocat existe de longue date (antérieurement du reste à la loi sur les avocats) et la jurisprudence n'a fait que confirmer ce principe, en application de la loi sur les avocats. Pour le surplus, les intentions malveillantes que le recourant prête à l'avocat B.________ paraissent destinées avant tout à justifier les manoeuvres entreprises directement auprès de ses anciennes clientes. Le mandat de l'avocat B.________ consiste à assister et représenter les sociétés étrangères dans le litige les opposant à leur ancien conseil. Dans la mesure où les sociétés étrangères ont manifesté le besoin d'être assistées, elles peuvent attendre de leur conseil précédent qu'il s'abstienne de tenter de les influencer ou de les importuner d'une quelconque façon, dans le respect de ses obligations professionnelles. A cet égard, les rapports de force évoqués par le recourant importent peu. On peine à comprendre les raisons pour lesquelles le recourant n'a pas saisi la Commission de taxation pour faire fixer le montant de ses honoraires - dont il répète à l'envi qu'il est parfaitement justifié - plutôt que d'assaillir les sociétés étrangères d'interventions aussi vaines que contre-productives et de violer ainsi délibérément une règle de déontologie professionnelle qu'il ne pouvait pas ignorer. Un tel procédé ne saurait être admis au titre d'exception au principe d'interdiction des contacts directs avec une partie assistée d'un avocat. Le Tribunal administratif a donc appliqué correctement le droit fédéral en confirmant que le recourant avait violé son obligation d'exercer sa profession avec soin et diligence au sens de l'art. 12 lettre a LLCA.