Citation: 4C.367/2004 22.03.2005 E. B

B.a Invoquant la reconnaissance de dette de 300'000 US$ signée le 7 août 1996 par Y.________, X.________ lui a fait notifier le 23 mai 1997 un commandement de payer la somme de 441'000 fr. en capital, auquel le poursuivi a fait opposition. Dans le cadre de la procédure de mainlevée de l'opposition, le conseil de X.________ a écrit le 15 avril 1998 au Président du Tribunal de district notamment ce qui suit: "Par cette reconnaissance de dette, on a fait comme si M. Y.________ avait effectivement remboursé à hauteur de US $ 300'000.- les avantages ... reçus et immédiatement emprunté cette somme afin de continuer sa propre "relance" économique. Ce système permettait au moins de savoir où on en était". Par arrêt du 29 octobre 1998, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a accordé au poursuivant la mainlevée provisoire de l'opposition. B.b Le 18 novembre 1998, Y.________ a ouvert action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) devant la Cour civile dudit Tribunal cantonal et conclu à ce qu'il n'est pas le débiteur de X.________ du montant de 441'000 fr. (équivalent de 300'000 US$) avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er janvier 1998, l'opposition formée à la poursuite qui lui a été notifiée étant définitivement maintenue. Le défendeur a conclu au rejet des conclusions libératoires du demandeur, en ce sens que celui-ci reste débiteur de la somme de 441'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er janvier 1998, la mainlevée définitive de l'opposition étant prononcée. Reconventionnellement, le défendeur a requis du demandeur le paiement de 225'000 fr. B.c En cours d'instance, une expertise technique a été confiée à W.________, spécialiste en commerce maritime. Il résulte de son rapport déposé le 20 septembre 2000 que l'activité de financement et de conseil maritime se pratique couramment dans le monde et qu'il est d'usage qu'elle soit rémunérée. Le défendeur, par l'intermédiaire de C.________, a entrepris "beaucoup d'efforts", singulièrement entre le 21 juin et le 24 juillet 1996, pour compléter les inspections des navires et établir le budget des réparations. Selon l'expert, étant donné qu'aucun document ne précise la participation au profit ou la commission payable à C.________ ou au défendeur, il peut être confirmé que la reconnaissance de dette de 300'000 US$ couvrait bien les frais et honoraires du défendeur pour le travail effectué du mois de janvier au 7 août 1996. Pour ce qui est des opérations réalisées par le défendeur et/ou C.________ après le 7 août 1996, l'expert W.________ indique qu'un total d'honoraires et de frais se montant à 100'000 fr. est largement inférieur à la somme habituellement facturée par d'autres sociétés de consultation maritime. Le juge instructeur a chargé d'une seconde expertise U.________, expert-comptable et fiscal, qui a déposé son rapport principal le 30 août 2002 et son rapport complémentaire le 21 mars 2003. Cet expert s'est adjoint les services d'un spécialiste du domaine maritime, le capitaine V.________, qui a rendu ses conclusions le 6 août 2002. Il résulte de leurs constatations que dans le domaine maritime, lorsqu'un financement doit être recherché pour acheter ou vendre des navires, le principe "no-cure-no-pay" est applicable, ce qui signifie qu'une rémunération n'est due que si l'affaire a abouti. Les activités exécutées par le défendeur du 3 janvier au 7 août 1996, qui concernent le projet d'acquisition et de financement du rachat des navires auprès de B.________, représentent tout au plus un montant de 50'000 fr.; pour obtenir ce résultat, l'expert U.________ a repris toutes les interventions que le défendeur soutient avoir exécutées en faveur du demandeur. Quant aux inspections des bateaux, qui ont entraîné des coûts estimés, sur la base d'une autre inspection, à 38'000 fr. environ, il n'est pas établi, d'après lesdits experts, que le demandeur a chargé le défendeur de les effectuer pour son compte. A propos des opérations menées par le défendeur ou C.________ après le 7 août 1996, l'expert U.________ les a évaluées, en fonction des documents qu'il avait à disposition, au maximum à 25'000 fr. ou 30'000 fr. B.d Par jugement du 23 décembre 2003, dont les considérants ont été communiqués le 10 septembre 2004, la Cour civile a admis l'action en libération de dette ouverte par le demandeur contre le défendeur et rejeté les conclusions reconventionnelles de ce dernier (I), dit que le demandeur n'est pas le débiteur de son adverse partie du montant de 441'000 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 1er janvier 1998 et maintenu définitivement l'opposition formée par le demandeur à la poursuite qui lui a été notifiée. En substance, l'autorité cantonale a tout d'abord jugé que le demandeur avait établi que le contrat de prêt auquel la reconnaissance de dette litigieuse se référait était inexistant. Examinant ensuite si les prétentions du défendeur pouvaient reposer sur une autre cause, la Cour civile a admis que celui-ci, personnellement ou par l'entremise de sa société C.________, avait négocié le financement de l'acquisition de différents navires, notamment auprès de B.________, de sorte qu'il avait agi en tant que courtier négociateur au sens de l'art. 412 al. 1 CO. Le défendeur, ès qualité, n'a normalement droit à son salaire que si l'affaire a abouti. Le rachat par le demandeur des navires de l'ex-A.________ ayant échoué, aucun salaire n'est dû au défendeur pour les activités qu'il a déployées dans ce cadre. Quant aux dépenses consenties par le courtier, les plaideurs n'ont pas convenu qu'elles lui seraient remboursées. Enfin, pour ce qui a trait à la reconvention, fondée sur des opérations - différentes de celles accomplies entre janvier et le 7 août 1996 - que le défendeur prétend avoir effectuées postérieurement à la signature de la reconnaissance de dette, l'autorité cantonale a retenu qu'il n'était pas prouvé que ce dernier en avait été chargé par le demandeur.