Citation: 6B_139/2010 24.09.2010 E. 4

Dénonçant une violation de l'art. 21 CP, le recourant soutient qu'il a commis une erreur sur l'illicéité (inévitable) et qu'il aurait donc dû être acquitté. 4.1 Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable. Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, il faut que l'auteur ne sache ni ne puisse savoir que son comportement est illicite. Comme dans l'ancien droit, l'auteur doit agir alors qu'il se croyait en droit de le faire (cf. ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 241). Il pense, à tort, que l'acte concret qu'il commet est conforme au droit. Déterminer ce que l'auteur d'une infraction a su, cru ou voulu et, en particulier, l'existence d'une erreur relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). Les conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de son caractère évitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est non coupable et doit être acquitté (art. 21, 1ère phrase, CP). Tel est le cas s'il a des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201 consid. 2 p. 210). Une raison de se croire en droit d'agir est "suffisante" lorsqu'aucun reproche ne peut lui être adressé parce que son erreur provient de circonstances qui auraient pu induire en erreur tout homme consciencieux (ATF 98 IV 293 consid. 4a p. 303; cf. FF 1999 p. 1814). En revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est évitable commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable, mais verra sa peine obligatoirement atténuée (art. 21, 2e phrase, CP; FF 1999 1814). L'erreur sera notamment considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant à l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109 consid. 5 p. 126) ou s'il a négligé de s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation juridique existait (ATF 120 IV 208 consid. 5b p. 215). Savoir si une erreur était évitable ou non est une question de droit (cf. ATF 75 IV 150 consid. 3). 4.2 En l'espèce, il est admis - et non contesté - que le recourant a commis une erreur sur l'illicéité. En effet, la cour cantonale retient qu'il n'a pas su que la mise sur le marché du service "Y.________" et la réclame en faveur de ce produit étaient illicites. La seule question litigieuse est donc de savoir si cette erreur était ou non évitable. Dans l'avis de droit, établi le 7 février 2007 et adressé à la société Z.________, l'avocat constatait: "(...) Je doute que l'on puisse assimiler le système d'avertissement radar par SMS, quelque soit le type de localisation de l'abonné, à un "détecteur de radar", au sens de l'art. 57b LCR. Il convient cependant de réserver le cas des systèmes acoustiques d'avertissement par boîtiers reliés à un système GPS, lesquels apparaissent facilement assimilables à de tels appareils. Ceux-ci pourraient dans un avenir proche être prohibés par voie, si ce n'est législative, à tout le moins jurisprudentielle, compte tenu notamment du communiqué de presse de l'OFROU". L'avis de droit faisait donc directement référence au communiqué de presse du 8 janvier 2007 de l'OFROU qui avertissait le public que les GPS ayant une fonction "avertisseur de radar" étaient interdits. Vu les analogies que le système "Y.________" présentait avec le système GPS, tout homme raisonnable aurait éprouvé des doutes sur la licéité du produit incriminé et se serait renseigné plus avant, par exemple en interpellant l'OFROU. L'erreur sur l'illicéité était ainsi évitable, de sorte qu'elle ne peut aboutir qu'à une réduction de la peine. La cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral dans cette mesure.