Citation: 2C_138/2024 E. 3.4

3.4. On cherche en vain, dans les considérants en droit de l'arrêt attaqué, une quelconque mention du grief de violation du principe de la bonne foi, et encore moins un examen de celui-ci. La Cour de justice a seulement retenu, sous l'angle de la présomption réfragable de notification des courriers A+, que le fait que le recourant était passé au guichet du Service cantonal en février 2023 n'était pas de nature à renverser cette présomption, et que le fait qu'un employé lui aurait, à ce moment, dit qu'il avait jusqu'en avril ou mai pour déposer sa requête n'y changeait rien. Une telle motivation ne porte toutefois que sur la question de la notification du courrier A+ et de sa réception par le recourant, et non pas sur le grief, pourtant motivé, de violation du principe de la bonne foi et de la protection de la confiance que le recourant déclarait avoir mis dans les informations reçues de l'employé concerné. Or, ce dernier grief devait nécessairement être examiné. Il ressort des constatations de fait de l'arrêt attaqué que le recourant s'est, en février 2023, rendu au guichet du Service cantonal pour obtenir des renseignements sur le renouvellement de son autorisation et que, dans ce contexte, un employé agissant dans les limites de ses compétences lui aurait indiqué qu'il avait jusqu'en "avril ou mai 2023" pour former sa requête en renouvellement. Le recourant était d'autant plus légitimé à se fonder sur cette information qu'il a reçu, en mars 2023, une facture lui demandant de payer l'émolument pour le renouvellement de son autorisation, dont il s'est immédiatement acquitté. Le recourant a enfin respecté le délai indiqué par ledit employé en février 2023, puisqu'il a déposé sa requête le 17 mai 2023. Dans un tel contexte, les juges précédents ne pouvaient pas faire l'impasse sur le grief soulevé au motif que le recourant était présumé avoir reçu le courrier A+ du 5 janvier 2023. Cela est d'autant moins justifiable qu'il est constant que les informations contenues dans ce courrier étaient viciées, puisqu'elles indiquaient des dates de renouvellement erronées, à savoir une période allant du 28 février au 31 mars 2023. Celles-ci ne coïncidaient au demeurant même pas, ne serait-ce que partiellement, avec la période de renouvellement prévue aux art. 13 al. 7 et 9 de la loi genevoise du 28 janvier 2022 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC/GE; RSGE H 1 31) et 21 al. 2 du règlement d'exécution de ladite loi du 19 octobre 2022 (RTVTC/GE; RSGE H 31.01), à teneur desquels la requête pouvait être formée au plus tôt 4 mois avant sa date d'échéance mais devait l'être au plus tard 3 mois avant sa date d'échéance soit, en l'espèce, entre le 15 avril et le 15 mai 2023. Même si le courrier avait été reçu, il n'était donc pas pertinent. Pour le reste, il n'est pas contesté que le recourant a, sur la base des informations qui lui ont été communiquées, pris des dispositions dont il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, puisque le refus d'entrer en matière sur sa requête en renouvellement de son autorisation d'usage accru du domaine public a mené au constat de la caducité de celle-ci et, par conséquent, de la possibilité, pour lui, de poursuivre son activité de chauffeur de taxi, profession qu'il exerçait depuis 30 ans.