Citation: 4A_488/2022 E. 4.3.2

4.3.2. Lorsque le tiers - qui croit contracter avec une société simple - est une société anonyme, il est engagé contractuellement, notamment, par ses organes (art. 718 al. 1 CO; ATF 146 III 37 consid. 5). En vertu de l'art. 718 CO, comme d'ailleurs de l'art. 55 al. 2 CC, l'acte de l'organe est directement attribué à la personne morale comme son acte propre; autrement dit, les organes ne sont pas des représentants au sens des art. 32 ss CO, mais lorsqu'ils agissent, c'est la société elle-même qui agit (ATF 146 III 37 consid. 5.1.1). Les déclarations (Willensäusserungen), la connaissance (Wissen) et la connaissance attendue (Wissen müssen) de l'organe sont donc directement celles de la société anonyme (CHRISTOPH BÜHLER, in Zürcher Kommentar, Obligationenrecht Art. 698-726 und 731b OR, Zurich 2018, n. 39 ad art. 718 CO). Après avoir longtemps suivi la théorie de l'imputation absolue (Wissensvertretung), selon laquelle ce qui est connu d'un organe est réputé en toutes circonstances connu de la personne morale et des autres organes, le Tribunal fédéral, s'appuyant sur la doctrine récente, s'en est éloigné et en a relativisé la portée: il a estimé que si la personne morale ne doit pas tirer avantage de sa structure juridique et de son organisation effective, elle ne doit pas non plus, comparée à une entreprise individuelle, être entravée injustement dans ses rapports de droit civil fédéral. Il considère ainsi désormais que l'imputation à la personne morale doit intervenir seulement pour ce qui est connu de l'organe qui est au moins saisi de l'affaire, ou lorsque les informations acquises par un organe n'ont pas été transmises à un autre organe, en raison du défaut d'organisation de la société, ou encore lorsque des contacts préalables ont été noués par la société avec des tiers (arrêt 4C.335/1999 du 25 août 2000 consid. 5a, publié in SJ 2001 I 185 avec référence à l'ATF 124 III 418 consid. 1b; arrêts 2C_1082/2013 du 14 janvier 2015 consid. 6.2 et les références; 5C.104/2001 du 21 août 2001 consid. 4c/bb; 4C.44/1998 du 28 septembre 1999 consid. 2d/aa; parmi les auteurs récents, cf. ANNICK FOURNIER, Comment déterminer la connaissance d'une personne morale, in RSJ 2022 p. 1187 ss, p. 1192-1193; la même, L'imputation de la connaissance, thèse Fribourg, 2021, n. 672 ss; BÜHLER, op. cit., n. 38-40 ad art. 718 CO).