Citation: 4A_307/2022 E. 5.5

5.5. Le recourant devrait dès lors démontrer l'arbitraire de ces constatations de fait. Une bonne partie de son recours s'apparente toutefois à de pures affirmations impropres à apporter une telle démonstration. Le recourant concède avoir instauré de nouveaux contrats renonçant à plafonner l'indemnité de départ, mais ce "changement de politique" introduit en 2013 n'aurait concerné que "certains salariés embauchés récemment" et "pour des durées plus courtes". Contrairement à ce qu'il avance, l'autorité précédente a bel et bien traité cet argument; la retranscription quasi mot pour mot du mémoire d'appel induit évidemment ce type de méprise. Quoi qu'il en soit, les témoignages réunis - attestant de la conclusion d'un nouveau contrat pour tout le personnel de la mission - autorisaient la cour cantonale à s'écarter sans arbitraire de la thèse articulée par le recourant. Pour le surplus, ses griefs s'apparentent à ceux dont le Tribunal fédéral a déjà eu à connaître dans le cadre d'une affaire semblable, concernant l'indemnité de départ due à une autre employée de la Mission permanente du recourant auprès de l'ONU à Genève (arrêt 4A_156/2021 du 16 juillet 2021). Les mêmes considérations en scelleront dès lors le sort. Le recourant en appelle à l'expérience générale de la vie, qui exclurait qu'un employeur propose un nouveau contrat prévoyant rétroactivement une indemnité de départ non plafonnée, alors qu'au moment de sa signature, l'employée avait déjà une ancienneté de plus de trente ans. Aucune évidence ne se dégage toutefois de cette considération, et le recourant échoue à établir un quelconque arbitraire. Le recourant estime que la cour cantonale ne pouvait s'appuyer - ce qu'elle aurait fait "au moins indirectement", à l'en croire - sur le décret... pour procéder à des déductions. Elle n'a toutefois rien fait de tel et le recourant n'indique pas à quel endroit il aurait lu le contraire. Bien au contraire, la Cour de justice a confirmé l'applicabilité du droit suisse en soulignant qu'elle n'avait jamais été contestée par l'employeur. Le recourant plaide pour une distinction entre le personnel de la Mission permanente à Genève (rattachée à l'ONU) - auquel appartenait l'intimée -, et ceux de la Mission auprès de l'OMC et du Bureau de son attaché commercial. Il ne discute cependant pas les lignes du jugement attaqué où la cour cantonale explique que toutes ces entités n'avaient pas une personnalité juridique distincte de celle du recourant, que l'intitulé du contrat de 1997 visait les employés des représentations du recourant à l'étranger - confirmant ainsi qu'aucune distinction n'était pratiquée entre les employés des différentes entités représentant le recourant à Genève -, que le Bureau de l'attaché commercial faisait partie de la Mission permanente des Nations Unies et que les employés avaient les mêmes contrats. Ce grief est donc irrecevable. Il en va tout autant des griefs tenant à l'ancienneté moindre de certains témoins qui exclurait d'opérer une comparaison avec l'intimée, et au fait que l'un des témoins était en litige avec la Mission permanente: la cour cantonale a débattu de ces points et leur a donné une réponse que le recourant n'évoque même pas, ce qui lui vaut de voir ses griefs écartés. Le recourant se plaint de ce que la cour cantonale se serait appuyée sur "des bruits de couloir et des rumeurs". A l'en croire, aucun des salariés de la Mission permanente de Genève n'aurait touché une indemnité de départ supérieure à 40'000... (unités monétaires). Cela étant, cette affirmation péremptoire est contredite par les faits constatés souverainement par la cour cantonale, selon lesquels le témoin T.2.________ a reçu de son employeur une indemnité de 58'968 fr. 68 à la fin de ses années de service et les employés B.________ et C.________ des indemnités de départ pareillement supérieures à 40'000... (unités monétaires). Le recourant affirme qu'une validation du contrat par le Ministère des affaires étrangères était nécessaire, ce qui expliquerait que l'employée n'ait jamais reçu copie de son contrat de travail. Cela étant, il n'indique pas où il aurait allégué ceci en procédure et, au surplus, il se fonde sur une pièce 7 (...) produite en appel, que la Cour de justice a déclarée à juste titre irrecevable et non pertinente. En bref, les griefs soulevés - pour autant qu'ils soient recevables - ne parviennent pas à convaincre que le contenu du contrat aurait été établi de façon arbitraire. Il en va de même concernant la preuve de la signature de l'accord par le recourant. La cour cantonale a bel et bien retenu qu'une telle preuve avait été apportée ("un contrat (...) a été signé entre les parties en 2009", ce qui signifie par l'employeur également). Elle s'est appuyée sur les témoignages recueillis et le fait que le recourant n'avait pas produit cet accord en procédure. Or, une telle conclusion est inapte à susciter un sentiment d'arbitraire - tant s'en faut. Finalement, le grief relatif au devoir de motivation qui aurait été négligé dans l'arrêt attaqué doit être éconduit. L'autorité précédente a rappelé le formalisme requis par l'art. 339c al. 1 CO, pour constater dans la foulée que le recourant n'avait pas produit le contrat dont on savait qu'il avait été signé en 2009, ce qui influait sur l'appréciation des preuves. Ce faisant, elle a répondu au grief en se conformant au requisit tiré de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. par ex. ATF 143 III 65 consid. 5.2; 133 III 439 consid. 3.3). Que la réponse ne satisfasse pas le recourant est une autre affaire. Sur le terrain juridique, le recourant objecte que l'indemnité de départ serait exorbitante, d'autant que les parties avaient convenu d'un "très bon salaire" qui aurait permis à l'employée de cotiser pour sa prévoyance. La cour cantonale a rejeté cet argument par des considérations auxquelles le recourant ne consacre pas une ligne, d'où l'irrecevabilité du grief en cause. Enfin, il avance que cette indemnité ne devrait pas être calculée sur un salaire de 7'488 fr. 18, mais sur le salaire mensuel de base résultant du certificat de salaire du 11 décembre 2009, soit 4'750 fr. Cela étant, la cour cantonale a relevé que cette allégation, formulée pour la première fois dans les plaidoiries finales devant le tribunal de première instance puis répétée en appel, était tardive et irrecevable au regard des art. 227, 229 et 317 CPC. Ce grief a donc été discuté et écarté par la cour cantonale, ce qui semble avoir derechef échappé au recourant et exclut d'en examiner le mérite.