Citation: 1C_483/2023 E. 3.2.2

3.2.2. La seule présence du studio dans les combles, peu après la construction, évoquée par la correspondance du département du 25 mars 1959 et l'absence de réaction de l'autorité durant une période prolongée, dont se prévaut la recourante, permet tout au plus de retenir que ce logement pourrait avoir été toléré - ce que le département conteste cependant fermement -, mais non qu'il aurait été formellement autorisé. La recourante ne peut toutefois rien en tirer; elle ne saurait en particulier exciper du principe de la bonne foi ou de la confiance pour déduire de cette éventuelle tolérance - s'étendant tout au plus à un studio - une quelconque garantie ou assurance des autorités s'étendant à la réalisation de deux appartements de respectivement 3,5 et 4 pièces. La recourante ne démontre par ailleurs pas que le droit cantonal lui conférerait la possibilité de maintenir les fenêtres existantes en toiture pour la réalisation de tels logements alors que, selon le plan de 1959, ces velux avaient été autorisés pour une affectation à usage commercial (cf. ATF 113 Ia 119 consid. 2a; arrêt 1C_222/2017 du 9 août 2017 consid. 2.1); or, sauf disposition cantonale contraire, la garantie de la situation acquise ne protège que l'utilisation existante (cf. arrêt 1C_326/2008 du 29 octobre 2008 consid. 2.2); le but de l'ouvrage n'étant ici manifestement plus le même (cf. ATF 113 Ia 119 consid. 3c) et les appartements réalisés sans droit ne répondant pas aux conditions d'habitabilité de l'art. 12D LCI, on ne décèle pas en quoi le refus d'accorder le bénéfice de la garantie de la situation acquise serait ici critiquable ou procéderait d'arbitraire.