Citation: 4A_515/2020 E. 3.2

3.2. Aux termes de l'art. 924 al. 1 CC, pour que la possession soit transférée par le moyen d'un constitut possessoire, trois conditions doivent être remplies (arrêt 2A.65/2005 du 17 octobre 2005 consid. 5.1; PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits réels, t. I, 6ème éd. 2019, n. 343 ss). Premièrement, l'aliénateur doit avoir la possession de la chose. Lorsque celle-ci ne se trouve pas encore en sa possession, on parle de constitut possessoire anticipé. Les effets de ce dernier ne se produisent alors qu'au moment où l'aliénateur entre en possession de la chose. Deuxièmement, l'aliénateur conserve la possession de la chose en vertu d'un titre juridique particulier, qui peut résulter par exemple d'un bail, d'un prêt ou d'un dépôt. Ce titre peut être un droit personnel ou réel acquis par acte juridique ou découler de la loi. Troisièmement, aliénateur et acquéreur concluent un contrat possessoire, selon lequel celui-là reconnaît celui-ci comme possesseur originaire et déclare posséder désormais pour lui. Les diverses clauses contractuelles nécessaires au transfert de propriété par constitut possessoire peuvent être convenues expressément ou ressortir clairement des circonstances (arrêt 2A.65/2005 précité consid. 5.1; PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits réels, t. II, 5ème éd. 2020, n. 2969).