Citation: 4C.306/2003 20.02.2004 E.

Le 2 juillet 2001, la locataire a saisi la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du canton de Genève de deux requêtes en annulation de congé, non conciliées et transmises au Tribunal des baux et loyers le 19 octobre 2001. Le 31 octobre 2002, le Tribunal a déclaré valables les deux congés pour le 31 juillet 2001. Sur appel de la locataire, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers a, par arrêt du 8 septembre 2003, confirmé ce jugement, en estimant que les conditions d'une résiliation au sens de l'art. 257f al. 3 CO étaient réalisées.