Citation: 1P.232/2002 03.07.2002 E. 2

Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15). 2.1 Selon l'art. 69 al. 1 CPP vaud., des sûretés peuvent être exigées en remplacement de la détention préventive, lorsqu'il existe un risque que le prévenu ne prenne la fuite ou se soustraie à l'action du juge. L'art. 75 CPP vaud. prévoit la libération des sûretés lorsque la fuite n'est plus à craindre. Le recourant se prévaut de cette dernière disposition et soutient que les autorités vaudoises ne sont plus fondées à redouter sa fuite. Le recourant établit qu'actuellement, il séjourne en Suisse dans une situation familiale et économique stable, et que ce séjour pourrait perdurer dans les mêmes conditions. On constate toutefois aussi que le couple pourrait, sans difficultés majeures, déménager et prendre domicile dans un autre pays en Europe, compte tenu que l'épouse jouit de la nationalité espagnole et que l'enfant commun est encore en bas âge; le recourant ne fournit pas de renseignements au sujet de l'autre enfant. Pour le surplus, le recourant paraît menacé d'une lourde peine de réclusion, incompatible avec l'octroi du sursis, de sorte que le couple pourrait être tenté d'effectuer un déménagement afin de parer à cette éventualité. Un risque concret de fuite subsiste donc, et son acuité augmentera lorsque le moment du jugement sera fixé et que la perspective de la condamnation deviendra ainsi imminente. Dans cette situation, au regard de l'art. 75 CPP vaud., le refus de libérer les sûretés échappe au grief d'arbitraire. 2.2 Aux termes de l'art. 76 CPP vaud., le prévenu et le tiers garant peuvent en tout temps demander au juge de dégager les sûretés; saisi de cette demande, le juge ordonne l'incarcération immédiate du prévenu dont la fuite est encore à craindre. L'arrêt attaqué fait état de cette disposition et indique, en substance, qu'elle ne laisse au juge aucun pouvoir d'appréciation, en ce sens que les sûretés sont obligatoirement libérées si le prévenu se soumet à la réincarcération; le Juge d'instruction est invité à interpeller le recourant afin que celui-ci obtienne, s'il le souhaite, la libération des sûretés en échange de son retour en détention préventive. Dans la présente procédure, le Tribunal fédéral n'a pas à examiner la portée de l'art. 76 CPP vaud., compte tenu que les autorités cantonales n'ont pas statué sur cette base et que, au contraire, le Juge d'instruction est expressément invité à éclaircir cet aspect de l'affaire. Les arguments que le recourant développe à ce sujet sont ainsi irrecevables au regard de l'art. 86 al. 1 OJ.