Citation: 9C_445/2010 09.08.2010 E. A

Le 8 mars 2004, la KPT Caisse-maladie SA (ci-après: la KPT) a intenté devant le Tribunal arbitral des assurances du canton de Genève une action contre la Clinique X.________ SA (ci-après: la Clinique X.________ ou la Clinique). La demanderesse a conclu au paiement par la défenderesse des sommes de 656'184 fr. 35, avec intérêt à cinq pour cent l'an dès le 1er janvier 2002, et de 165'000 fr., avec intérêt à cinq pour cent l'an dès le 7 mars 2003. La demanderesse entendait obtenir de la défenderesse la restitution des montants facturés pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, sur la base de prestations recalculées en fonction d'une valeur de point de 4 fr. 10, là où elles avaient été facturées par la clinique à 4 fr. 95 le point. La demande portait en outre sur la restitution de montants résultant de diverses rectifications de facturations opérées par la clinique pour la période considérée. Enfin, la demanderesse faisait valoir que certaines prestations avaient été facturées à double. De leur côté, Assura Assurance-maladie et accident et vingt-et-un autres assureurs-maladie (ci-après: Assura et consorts), tous représentés par Santésuisse, ont également ouvert action en paiement à l'encontre de la Clinique X.________. Le même jour, la KPT et Assura et consorts ont déposé une demande similaire contre sept autres cliniques privées à N.________. Par lettre du 29 février 2008, après divers incidents de procédure, les cliniques privées ont été informées que quatre causes pilotes (sur les seize au total) seraient instruites en premier lieu. Il s'agissait des causes Assura et consorts contre Clinique Y.________ SA, KPT contre Clinique X.________ SA, KPT contre Clinique V.________ SA et KPT contre Clinique Z.________. Par arrêts du 12 février 2010, le Tribunal arbitral des assurances a partiellement admis les demandes en paiement de la KPT contre la Clinique V.________ SA et contre la Clinique Z.________. Ces décisions ont fait l'objet de recours encore pendants devant le Tribunal fédéral.