Citation: U 177/02 15.06.2004 E. 5

5.1 Dans son rapport du 4 février 2002, l'expert U.________, après avoir procédé à l'analyse critique des différents avis médicaux recueillis en la cause, a considéré que G.________ était affectée d'un épisode dépressif, d'une réaction dépressive en évolution, et non pas d'un trouble affectif récurrent ou d'une dysthymie et encore moins d'une cyclothymie. Il a retenu le diagnostic d'épisode dépressif en évolution, avec une intensité intermédiaire entre l'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (chiffre F 32.11 de la Classification Internationale des Maladies de l'Organisation Mondiale de la Santé, 10ème révision [CIM-10 / ICD-10], chapitre V (F): troubles mentaux et troubles du comportement) et l'épisode dépressif léger avec syndrome somatique (ICD-10, ch. F 32.01). L'expert a en outre précisé que cette atteinte était passée d'un degré sévère deux ans après l'accident à un degré moyen ou léger cinq ans après cet événement. En ce qui concerne la durée de l'affection psychique en question, il a remarqué qu'elle était « liée à une perte réelle et symbolique et à un deuil acceptés par tous les intervenants comme conséquence de l'accident et de ses suites immédiates ». Il a ajouté que « médicalement, selon ICD-10, il n'existe pas de limite de durée » pour ce genre d'affection. 5.2 A l'avis de cet expert judiciaire, la recourante oppose ceux de l'experte qu'elle avait elle-même désignée, savoir la doctoresse D.________, et de son médecin-conseil, le docteur T.________. 5.2.1 Dans le premier rapport qu'elle a adressé à Lloyd's, du 14 septembre 1999, l'experte prénommée a quant à elle posé le diagnostic d'épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques congruents à l'humeur (ICD-10, ch. F 32.3). Elle a en outre indiqué que cet état clinique persistait bien au-delà du délai d'une année, habituellement acceptable à compter d'un accident d'un degré de gravité majeur. La doctoresse D.________ en a déduit que l'assurée présentait un deuil pathologique (de type mélancolique) ou anormal. Dans son rapport complémentaire, du 13 décembre 1999, cette spécialiste a précisé que « si le trouble dépressif majeur sévère et chronique constaté persistait au-delà du délai d'une année à dater de l'accident, c'était en raison de facteurs préexistants, en particulier de la structure de personnalité assimilable à un facteur constitutionnel ». En cela, elle a rejoint l'avis que le docteur T.________ a exprimé dans son rapport du 9 novembre 1999 à la recourante. L'appréciation de la doctoresse D.________, ne saurait ébranler la crédibilité des conclusions de l'expert judiciaire pour deux motifs au moins. Tout d'abord, en effet, la notion de causalité en matière médicale ne se recoupe pas avec celle du domaine juridique, où une causalité partielle suffit à fonder l'obligation de prester de l'assureur-accidents, celui-ci étant en outre obligé de couvrir également les risques présentés par les personnes qui, en raison de certaines prédispositions morbides, assument moins bien l'accident que des assurés jouissant d'une constitution normale (ATF 115 V 135 consid. 4b). De surcroît, ainsi que l'expert judiciaire l'a relevé dans les huit pages consacrées à ce sujet, l'expertise complémentaire du 13 décembre 1999 et la déposition de la doctoresse D.________ sont contradiction avec son rapport d'expertise du 14 septembre 1999 (pourtant antérieur d'à peine trois mois), de sorte que l'appréciation de ce médecin ne constitue pas un motif de s'écarter de l'expertise du docteur U.________. 5.2.2 Le médecin-conseil de Lloyd's s'est également exprimé sur l'expertise du docteur U.________ dans un rapport du 6 mars 2002. Selon ce praticien, seuls un stress ou des troubles de l'adaptation post-traumatiques pourraient avoir un lien de causalité avec l'accident et le diagnostic posé par l'expert judiciaire aurait dû conduire ce dernier à nier l'existence de la causalité naturelle, tout au moins au-delà de la fin 1998. En retenant le diagnostic d'état dépressif situé entre un épisode dépressif modéré (ICD-10 ch. F 32.11) et un épisode dépressif léger avec syndrome somatique (ICD-10 ch. F 32.01), l'expert judiciaire était lié par la durée maximale fixée (implicitement) pour ce type de pathologie dont on devait admettre qu'elle était au mieux de deux ans (durée limite d'une réaction dépressive de longue durée [ICD-10 ch. 43.21]). Il résulte de l'étude circonstanciée du docteur T.________ que le trouble présenté par l'intimée n'était plus imputable à l'accident depuis le mois de décembre 1998. Cette conclusion rejoint d'ailleurs celle d'autres spécialistes en la matière pour lesquels les effets des séquelles psychiatriques fonctionnelles ou troubles psychogènes, dont il est question ici, ont une durée limitée dans le temps de six mois à deux ans au plus. Cette appréciation - qui va dans le sens exprimé par le Tribunal fédéral des assurances dans un arrêt récent, dont la motivation et les conclusions ne sont cependant pas transposables au cas d'espèce, faute d'identité de diagnostic (arrêt L. du 25 octobre 2002, U 143/02) - est de nature, pour le moins, à faire douter du bien-fondé des conclusions de l'expert judiciaire relatives à la durée de l'affection psychique diagnostiquée par ce dernier (ce, nonobstant le fait que la classification des maladies selon ICD-10 ne prévoit pas de limite de temps explicite pour ce type de pathologie). Par ailleurs, le docteur T.________ s'étonne, à juste titre, que l'expert U.________ ait fixé l'incapacité de travail de l'assurée à 100 %, alors qu'elle souffrait encore d'une grave dépression, tout en maintenant ce taux par la suite, bien qu'elle ne souffre plus, actuellement, que d'une dépression légère à moyenne. 5.2.3 Dans le même ordre d'idées, la recourante observe, pour sa part, que l'expert n'explique pas comment il justifie l'incapacité de travail totale dont il fait état depuis l'accident, alors que l'intéressée a repris le travail à 25 % d'abord auprès de son premier employeur - qui souhaitait un engagement à plein temps de sa part -, puis auprès de personnes âgées, enfin auprès de son mari dans le service lors de banquets dans un restaurant. 5.3 Il découle ainsi de ce qui précède que le dossier contient suffisamment d'éléments pour susciter le doute quant à la valeur probante de l'expertise judiciaire, ce qui aurait dû inciter la cour cantonale à rechercher d'autres moyens de preuve.