Citation: 5A_31/2020 E. 3.3

3.3. La recourante relève que, s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 29 janvier 2019 que le Tribunal a gardé la cause à juger, ce document ne mentionne en revanche pas que les parties auraient été informées qu'il serait renoncé aux plaidoiries finales et qu'elles devaient annoncer, cas échéant, si elles voulaient tout de même plaider. Or, selon la jurisprudence, pour admettre une renonciation tacite à procéder à des plaidoiries finales, il faut que celle-ci découle d'une annonce faite par le Tribunal qu'il n'entend pas fixer de plaidoiries finales, et non de la simple lecture du procès-verbal. La renonciation par le premier juge à fixer des plaidoiries finales sans déclaration expresse correspondante des parties constituerait une violation grave du droit d'être entendu, à laquelle il ne pourrait être remédié que dans des cas exceptionnels, non réalisés en l'espèce. Qu'elle ait pu s'exprimer sur la cause dans le cadre des échanges d'écritures ne changerait rien au fait qu'elle n'avait pas pu le faire durant des plaidoiries finales, la renonciation à en tenir ayant été décidée sans consulter les parties. La recourante soutient aussi qu'on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir explicité les points sur lesquels elle entendait encore plaider, dès lors qu'elle s'attendait à ce que la question préjudicielle relative à la validité de la convocation à l'assemblée générale soit d'abord tranchée avant de devoir argumenter sur le fond de l'affaire. On ne pourrait pas non plus lui reprocher de ne pas avoir remis en cause le fait que le quorum était atteint lors de l'assemblée générale du 8 juin 2016, puisqu'elle s'attendait à le plaider. La recourante conteste enfin que la violation du droit d'être entendu ait été guérie en appel, dès lors que la Cour de justice n'a jamais convoqué les parties pour qu'elles puissent plaider.