Citation: K 7/04 27.01.2005 E. 3

En l'occurrence, il est indéniable que l'hospitalisation hors du canton de résidence de l'intimé n'était pas justifiée par des raisons médicales. Le jugement cantonal - qui ne fait pas l'objet d'une controverse entre les parties sur ce point - expose en effet que l'Hôpital cantonal de Bertigny, à Fribourg, était à même de dispenser les soins nécessités par l'état de l'intimé. En revanche, il convient d'examiner si celui-ci peut se prévaloir du principe de la protection de la bonne foi pour obtenir malgré tout la prise en charge par le canton de Fribourg de la différence de coûts résultant de l'hospitalisation au Centre Hospitalier V.________. 3.1 Le droit à la protection de la bonne foi, déduit de l'art. 4a Cst., est expressément consacré à l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit, qui est toujours valable (ATF 127 I 36 consid. 3a, 126 II 387 consid. 3a; RAMA 2000 n° KV 126 p. 223), il permet au citoyen - à certaines conditions - d'exiger que l'autorité respecte ses promesses et qu'elle évite de se contredire. Ainsi, un renseignement ou une décision erronés peuvent obliger l'administration à consentir à un administré un avantage contraire à la loi. Pour cela, il faut en particulier que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées et qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de sa compétence (ATF 121 V 66 consid. 2a et les références). Une autorité ne peut toutefois pas valablement promettre le fait d'une autre autorité (Blaise Knapp, Précis de droit administratif, 4ème éd., p. 108). 3.2 En l'espèce, le docteur F.________ ne fait pas partie du personnel de l'Etat de Fribourg, de sorte que l'on ne saurait partager le point de vue des juges cantonaux selon lequel ce médecin «engage en tant qu'employé la responsabilité de l'autorité qu'est l'Etat de Fribourg». Peu importe, à cet égard, que le père de l'intimé ait pu croire que le docteur F.________ pouvait être compétent pour donner le renseignement en question: la protection de la bonne foi est liée à l'obligation de l'autorité de répondre de la faute de ses agents, de sorte qu'un renseignement erroné donné par un tiers ne saurait obliger cette autorité à consentir à un administré un avantage contraire à la loi, en raison d'une violation du principe de la bonne foi. Vu ce qui précède, le refus de l'Etat de Fribourg de prendre en charge la différence de coûts résultant de l'hospitalisation au Centre Hospitalier V.________ n'était pas critiquable et le recours se révèle bien fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: