Citation: 1C_155/2019 E. 3.3

3.3. Les recourants reviennent sur cette appréciation en soutenant que, pour qu'il soit admis que la vérification de la conformité du projet au regard de l'art. 97 al. 4 aLATC n'intervienne qu'après l'achèvement de la construction, la jurisprudence cantonale exige, outre la production de certificats provisoires, le fait que le permis de construire soit assorti d'une condition résolutoire à ce propos (cf. arrêt AC.2015.0307 du 22 novembre 2016 consid. 4b). En outre, dès lors que la cour cantonale n'avait pas examiné le grief développé sur ce point, elle aurait violé leur droit d'être entendus. Pour autant, les recourants ne contestent pas que le projet répondrait aux critères requis pour se voir octroyer le label Minergie. Certes, le permis de construire n'est assorti d'aucune condition résolutoire. Sur ce point, il n'y a toutefois pas lieu de douter des garanties apportées par la Municipalité dans son mémoire de réponse (cf. consid. 2.4.3 supra) quant à l'examen de conformité qui sera opéré avant de délivrer le permis d'habiter, dont on comprend qu'il portera également sur l'exigence d'une certification Minergie définitive. Dans ces circonstances, il apparaît, au vu de la jurisprudence précitée - dont le caractère arbitraire n'est pas démontré - que les conditions d'application de l'art. 97 al. 4 aLATC sont réunies (cf. arrêt 1C_382/2018 du 10 juillet 2019 consid. 5.1), le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu étant pour le surplus dépourvu d'objet.