Citation: 5A_628/2009 23.12.2009 E. 3

La recourante prétend aussi que la Cour civile a arbitrairement apprécié les faits en retenant que le revenu mensuel net de l'intimé s'élevait à 10'213 fr. au lieu de lui imputer un «gain hypothétique» d'au moins 12'754 fr.50 par mois. Elle expose qu'il est insoutenable d'admettre que la transformation de l'entreprise de l'intimé en Sàrl, le 26 février 2003, reposait sur des motifs objectifs et que la participation aux charges de la société des deux physiothérapeutes employés par lui, qui pratiquent désormais en indépendants, ne compenserait pas le bénéfice que l'intimé tirait de leur activité en tant que salariés. De plus, l'autorité cantonale aurait arbitrairement admis que rien ne laissait penser que l'intimé eût volontairement baissé le chiffre d'affaires de sa Sàrl, ainsi que son salaire, pour échapper à ses obligations alimentaires envers sa famille. Elle estime qu'il convient de se fonder sur la moyenne des revenus réalisés par l'intimé entre 2003 et 2006, allocations familiales non comprises, soit sur un salaire mensuel net de 12'754 fr.50, qui représente un minimum vu son expérience, ses capacités et sa renommée en tant qu'ostéopathe, de même que son train de vie. 3.1 Selon la jurisprudence, le débiteur d'aliments peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation correspondante soit réellement possible et qu'elle puisse être raisonnablement exigée de lui; peu importe, en principe, la raison pour laquelle il a renoncé au revenu supérieur pris en compte. Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique sont, en particulier, la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5 et les citations). 3.2 Contrairement à ce que soutient la recourante, l'autorité cantonale n'a, en l'occurrence, pas fixé de revenu hypothétique. Elle a, en réalité, procédé à une appréciation du revenu effectif de l'intimé en se fondant sur le salaire qu'il perçoit de sa Sàrl, considérant que cette entreprise ne pouvait actuellement lui verser un revenu plus élevé. Or, par sa critique, la recourante ne démontre nullement en quoi il serait arbitraire, de surcroît sous l'angle de la vraisemblance, de se baser sur le revenu réel de l'intimé. L'autorité cantonale ne se limite pas à évoquer une perte de revenus découlant du fait que les deux physiothérapeutes initialement salariés de l'intimé pratiquent désormais en indépendants dans le cadre d'une Sàrl, leur participation aux charges de celle-ci étant inférieure au bénéfice que l'intimé retirait de leur activité lorsqu'ils étaient à son service. En effet, les juges cantonaux ont également pris en considération l'évolution des comptes de la société pour retenir que l'intimé ne saurait se voir verser un salaire supérieur à celui retenu en première instance, les résultats des exercices 2005 et 2006 correspondant à une perte de 5'357 fr., respectivement à un bénéfice de 386 fr. La Cour civile a également précisé, ce que la recourante ne conteste pas, que le mari exerçait son métier à plein temps dans une entreprise dont il était le gérant et qu'on ne pouvait raisonnablement exiger de lui qu'il travaille plus ou qu'il reprenne une activité de salarié auprès d'un autre ostéopathe, pour une rémunération qui risquerait d'être inférieure à ses revenus actuels. Les arguments de la recourante quant au train de vie de l'intimé ne sont pas non plus de nature à établir l'arbitraire de l'appréciation des faits des juges précédents, qui ont retenu que les voyages du débirentier avaient été pour une part effectués à titre professionnel et que tous l'avaient été à très bon compte, de même que ses vacances; quant aux autres dépenses relevées par la recourante, l'autorité cantonale a considéré, sur la base des justificatifs produits par l'intimé, qu'elles n'étaient pas élevées. La recourante ne s'en prend pas à cette motivation et se borne à réitérer les allégués formulés dans son appel cantonal, faits qui ne sont pas établis en procédure (art. 99 al. 1 LTF). En grande partie appellatoires, donc irrecevables, les critiques de la recourante ne permettent pas de retenir que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire, en considérant qu'il ne se justifiait pas de s'écarter du revenu pris en compte par le jugement de première instance pour fixer la contribution d'entretien due par le mari en faveur de l'épouse.