Citation: 4P.117/2004 06.10.2004 E. B

Le 26 septembre 2001, B.________ a adressé à la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) une demande d'arbitrage, dirigée contre A.________, en vue d'obtenir le paiement de 35'600'000 US$, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 19 juillet 2001. La demanderesse a encore pris d'autres conclusions tendant à l'indemnisation de son dommage supplémentaire. Alors que la procédure arbitrale était pendante, les parties ont conclu, le 22 février 2002, un accord prévoyant le transfert, par B.________ à A.________, des 49 actions de C.________, avec effet au 28 du même mois; le paiement, par A.________, d'un montant de 27'000'000 US$ à valoir sur le prix de vente des titres; la remise, par A.________, à B.________ d'une garantie bancaire d'un montant maximum de 12'000'000 US$; enfin, la poursuite de la procédure arbitrale pour la fixation du prix définitif des actions vendues. Dans ses dernières conclusions, B.________ a notamment invité le Tribunal arbitral à condamner A.________ à lui payer la somme qu'il fixerait pour la vente des 49 actions de C.________ ainsi que les intérêts à 5% l'an dès le 28 février 2002 sur la différence entre ce prix et l'acompte versé à la même date. Le 24 mars 2004, le Tribunal arbitral, composé de trois membres, statuant à l'unanimité, a rendu une sentence partielle au terme de laquelle il a fixé le prix des 49 actions de C.________ à 73'100'000 US$ (ch. VI du dispositif), somme, augmentée de l'intérêt moratoire à 5% dès le 1er mars 2002, que A.________ a été condamnée à payer à B.________, sous déduction de l'acompte de 27'000'000 US$ versé le 28 février 2002 et sous imputation provisoire du montant de 855'556,17 US$ correspondant à une prétention - litigieuse - opposée en compensation par la défenderesse (ch. VII du dispositif).