Citation: 4A_55/2010 15.04.2010 E. 3

La Cour civile retient que le contrat de bail à loyer souscrit le 8 décembre 1997 est un acte simulé, les parties ayant convenu, en réalité, d'un prêt à usage jusqu'au décès de la défenderesse. La Cour reconnaît la validité de ce prêt à usage viager, mais, au motif qu'elle est liée par les conclusions des parties, elle constate un prêt à usage consenti pour trente ans. Ce prêt est un simple droit personnel contre A.________ et ses héritiers; la Cour n'envisage pas et ne reconnaît pas un droit d'habitation réel aux termes de l'art. 776 CC. La motivation de cette décision présente certaines ambiguïtés. La Cour dit ne pas pouvoir constater la réelle et commune intention des cocontractants, et procéder à une interprétation objective, selon le principe de la confiance, de leurs manifestations de volonté. Or, l'interprétation objective est inapte à mettre en évidence la teneur d'un contrat dissimulé, c'est-à-dire différent de celui reconnaissable, le cas échéant, d'après les déclarations des parties. La Cour n'a d'ailleurs pas recherché comment chacun des deux cocontractants pouvait objectivement comprendre les déclarations de l'autre. A lire son exposé, on comprend plutôt qu'elle a recherché leur intention commune, présumable d'après la teneur des conventions successivement conclues par écrit, partiellement divergentes et contradictoires, et d'après le contexte de ces conventions, tel qu'il ressort des pièces du dossier et de certains témoignages. La Cour a ainsi usé de preuves par indices, ou de présomptions de fait (cf. ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 703; 128 III 390 consid. 4.3.2 p. 396; 106 III 49 p. 51), pour élucider en fait la réelle et commune intention de A.________ et de sa concubine.