Citation: 4A_88/2022 E. B

Le 9 février 2021, B.________ SA au Luxembourg a introduit contre A.________ SA, une requête en consultation des comptes sociaux de la société. Elle conclut à ce que A.________ SA lui transmette un exemplaire du rapport de gestion 2019 dans la forme approuvée par l'assemblée générale du 28 février 2021, soit et y compris les comptes annuels composés du bilan de l'exercice 2019, le compte de résultat de l'exercice 2019, l'annexe de l'exercice 2019, le rapport de révision de l'exercice 2019 et le procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 28 février 2020. La requête indique que le siège social de B.________ SA est au Luxembourg, étant précisé que celle-ci faisait élection de domicile auprès de son avocat genevois. Par jugement du 16 septembre 2021, le Tribunal de première instance a condamné A.________ SA à autoriser B.________ SA à consulter des rapports de gestion et de révision relatifs à l'exercice 2019, y compris le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Le Tribunal de première instance a en outre relevé que la requise n'avait pas soulevé le défaut éventuel de légitimation active de la requérante. Selon le tribunal de première instance, il était douteux que la même société puisse avoir deux sièges dans deux États différents et, au regard du droit suisse, la requérante avait certainement conservé son siège en Suisse. Statuant par arrêt du 17 janvier 2022 sur appel de la requise et appel joint de la requérante, la Cour de Justice de la République et canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel joint et confirmé le jugement attaqué.