Citation: 7B_741/2023 E. 6.2.3

6.2.3. Conformément à l'art. 55 al. 4 2 e phrase LCR, tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé. L'art. 17 OCCR précise les contours du principe consacré à la disposition précitée. Il prévoit qu'il est également possible de constater l'ébriété ou l'influence d'une substance diminuant la capacité de conduire, autre que l'alcool, d'après l'état et le comportement de la personne suspectée ou les indications obtenues sur la quantité consommée, notamment lorsqu'un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou un prélèvement de sang n'ont pas pu être effectués. La question du taux d'alcool (dans le sang ou l'haleine) présenté par une personne est une question de fait. En revanche, c'est une question de droit que de juger si le conducteur présentant un certain état éthylique doit être considéré comme incapable de conduire au sens de l'art. 91 al. 1 LCR (ATF 100 IV 268 consid. 2; arrêt 6B_397/2011 du 25 avril 2012 consid. 2.2.1 et les références citées; JEANNERET/KUHN/MIZEL/RISKE, Code suisse de la circulation routière commenté, 5 e éd. 2024, n° 3.6 ad art. 55 LCR).