Citation: 4A_586/2019 E. 3.1

3.1. Dans sa sentence du 29 octobre 2019, l'arbitre unique a constaté que la convention d'actionnaires du 18 décembre 2006 n'avait fait l'objet d'aucun avenant écrit au sens de son art. 14 al. 2 alors même que les parties s'étaient accordées, tacitement ou expressément, sur un certain nombre de changements sans toutefois juger bon d'adapter son texte. Pour cette raison, il a considéré que l'affirmation du recourant, selon laquelle le texte de la convention a vocation à s'appliquer sans autre et dans son intégralité devait être singulièrement nuancée, concluant que le texte de la convention continuait à faire foi à l'exception des dispositions que les parties ont convenu de modifier, tacitement ou par actes concluants. S'agissant des conclusions du recourant ayant trait aux travaux et engagements d'un montant supérieur à 25'000 fr., le tribunal arbitral a estimé que les parties ont, d'un commun accord et par actes concluants, renoncé à la clause de l'art. 4 al. 3 de la convention, clause dont la conformité avec le droit impératif lui semblait par ailleurs douteuse. Statuant sur la demande reconventionnelle de constatation de la validité de l'exclusion du recourant, le tribunal arbitral a estimé qu'il n'était pas établi que le recourant était à l'origine de la divulgation des informations confidentielles à des courtiers. Il a toutefois considéré, d'une part, que la disparition totale du lien de confiance entre le recourant et les intimés ainsi que les démarches excessives du demandeur envers ses associés constituaient un motif suffisant pour prononcer l'exclusion de celui-ci. Il a estimé, d'autre part, qu'il appartenait au recourant de contester judiciairement la décision d'exclusion en concluant à son annulation dans le délai d'un mois de l'art. 75 CC ou de deux mois de l'art. 706a al. 1 CO, ces dispositions trouvant application par analogie en l'espèce, voire dans le " délai usuel " d'un an. De l'avis du tribunal arbitral, faute d'action judiciaire de la part du recourant, la décision d'exclusion est entrée en force. Le Tribunal arbitral a par la suite fixé le prix à payer pour les actions du recourant en application des modalités de calcul définies à l'art. 10 de la convention et en tenant compte d'une pénalité de 40% conformément à l'art. 12 al. 3.