Citation: 6S.244/2003 06.10.2003 E. 3

En second lieu, le recourant fait valoir que les éléments définis à l'art. 3 let. a LCD ne sont pas réalisés. D'après lui, ses propos reflétaient la vérité; il reproche à cet égard à l'autorité cantonale de s'être fondée sur la compréhension du témoin et non sur les mots effectivement dits. Dans tous les cas, le fait de dire qu'un partenaire commercial nous doit de l'argent ne saurait, selon lui, être qualifié de dénigrant. Le recourant relève enfin que tout propos négatif ne saurait suffire; l'affirmation doit présenter une certaine gravité et rendre la personne visée méprisable aux yeux du public. 3.1 Aux termes de l'art. 3 let. a LCD agit de façon déloyale celui qui dénigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes. Celui qui, intentionnellement, se sera rendu coupable de concurrence déloyale au sens de la disposition qui précède sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de l'amende jusqu'à 100'000 francs (art. 23 LCD). 3.2 Le terme dénigrer signifie s'efforcer de noircir, de faire mépriser (quelqu'un ou quelque chose) en attaquant, en niant les qualités. Un propos est dénigrant lorsqu'il rend méprisable le concurrent, ses marchandises etc. Tout propos négatif ne suffit pas; il doit revêtir un certain caractère de gravité (ATF 122 IV 33 consid. 2c p. 36). Une allégation n'est pas déjà illicite au sens de l'art. 3 let. a LCD du seul fait qu'elle dénigre les marchandises d'un concurrent; il faut qu'elle soit encore inexacte - c'est-à-dire contraire à la réalité -, ou bien fallacieuse - soit exacte en elle-même, mais susceptible, par la manière dont elle est présentée ou en raison de l'ensemble des circonstances, d'éveiller chez le destinataire une impression fausse, - ou encore inutilement blessante - à savoir qu'elle donne du concurrent, respectivement de ses prestations au sens large, une image négative, outrancière, que la lutte économique ne saurait justifier (ATF 124 III 72 consid. 2b/aa p. 76; Mario M. Pedrazzini/Federico A. Pedrazzini, Unlauterer Wettbewerb UWG, 2e éd., Berne 2002, p. 65 s.). Malgré l'amalgame fait par le recourant entre C.________ et la société C.________ & D.________ SA, l'autorité cantonale a retenu que le recourant visait cette dernière société, concurrente d'A.________ AG. Les propos du recourant, qui mélangeait C.________ et la société C.________ & D.________ SA, étaient propres, dans le contexte particulier, à éveiller, chez tout destinataire, l'impression fausse que le recourant visait la société C.________ & D.________ SA; le recourant avait en effet demandé à E.________ de lui confier la pose des échelles, et ce dernier lui avait répondu qu'il voulait les faire installer par la société C.________ & D.________ SA. L'autorité cantonale a donc retenu à juste titre que les déclarations du recourant étaient fallacieuses au sens de l'art. 3 let. a LCD. Non seulement fallacieuses, ces affirmations sont aussi dénigrantes. En mettant en doute la solvabilité de la société C.________ & D.________ SA et sa capacité à s'imposer au sein de la concurrence, le recourant a ébranlé la confiance d'un cocontractant potentiel et porté atteinte au crédit de ce dernier (arrêt 4C.84/1999 du Tribunal fédéral du 13 avril 2000 publié in sic! 2000, p. 644). 3.3 La LCD a pour but de garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une concurrence loyale et qui ne soit pas faussée (art. 1er LCD). Seuls sont donc prohibés les comportements qui constituent un acte de concurrence, c'est-à-dire qui aboutissent objectivement à un impact sur les relations de concurrence. En conséquence, les propos incriminés ne seront punissables que s'ils sont pertinents sur le marché, dirigés vers ce marché ou dirigés vers la concurrence (ATF 120 II 76 consid. 3a p. 78). Se fondant sur cette jurisprudence, Dieter Dubs a soutenu, que les propos dénigrants au sens de l'art. 3 let. a LCD devaient s'adresser à plusieurs participants au marché; selon lui, l'acte de dénigrement, en tant que comportement isolé, n'est pas relevant pour le marché et ne doit donc pas tomber sous le coup de la LCD (Dieter Dubs, PJA 1996 p. 771). Cette manière de voir est cependant trop restrictive. Il est vrai qu'en règle générale, les propos dénigrants s'adressent à un large cercle de personnes. Il s'agira souvent d'articles de journaux, de tracts ou de notes distribués à de nombreuses personnes. Cependant, la jurisprudence a admis que l'architecte qui déclarait aux autres membres du consortium que la société B avait déjà fait faillite une fois se rendait coupable de violation de l'art. 3 let. a LCD (arrêt du Tribunal fédéral du 22 janvier 1996 6S.588/1995 publié in SMI 1996 III 499). Elle a également reconnu que des allégations fallacieuses sur la situation financière d'un des cocontractants potentiels pouvaient constituer une déclarations déloyale au sens de l'art. 3 let. a LCD (arrêt 4C.84/1999 du Tribunal fédéral du 13 avril 2000 publié in sic! 2000, p. 644). Pour sa part, dans son message du 24 avril 1991 relatif à la révision des infractions contre le patrimoine, le Conseil fédéral a proposé d'abroger l'ancien art. 160 CP (atteinte au crédit), dès lors que cette dernière disposition devenait inutile avec l'introduction du nouvel art. 3 let. a LCD (FF 1991 II 933, spéc. p. 1027); or, l'art. 160 CP visait toute déclaration portant atteinte au crédit d'autrui, qu'elle soit articulée en public ou seulement vis-à-vis de quelques personnes, ou même d'une seule personne (Paul Logoz, Commentaire du Code pénal suisse, partie spéciale I, p. 199). En l'espèce, il faut donc admettre que les propos du recourant, qui n'étaient certes adressés qu'à une seule personne, ont eu un effet direct sur la concurrence, puisque E.________ a accepté les échelles de A.________ AG et a renoncé à commander des échelles à la société concurrente C.________ & D.________ SA, qui s'est donc vu écartée du marché. Le grief du recourant doit donc être rejeté.