Citation: 2P.322/2006 14.08.2007 E. 7.5

Note en % 10.00 % 8.75 % 9.38 % La Société 2 a recouru contre cette nouvelle décision d'adjudication. Elle soutenait notamment que le défaut d'attestation d'un laboratoire indépendant constituait une grave lacune de l'offre de l'adjudicataire qui aurait dû conduire à son éviction du marché ou du moins à une plus grande dépréciation de sa note finale. Elle faisait également valoir que le sous-critère "procédure de séparation du linge propre et du linge sale" contrevenait au principe de la transparence, car il était étranger au critère (principal) de l'expérience. Le RSV et la Société 1 ont conclu au rejet du recours. Par arrêt du 27 octobre 2006 (A1 2006 153), le Tribunal cantonal a rejeté le recours dont il était saisi. Il a estimé que, du moment que les soumissionnaires avaient pu fournir de nombreuses références, la "production d'une attestation de contrôles réguliers d'un laboratoire indépendant avait un rôle surtout formel", si bien qu'il n'y avait "rien d'étonnant" dans le fait que ce sous-critère ne comptât que pour 12,8 % du critère principal ou 1,28 % de la note finale. Par ailleurs, la Cour cantonale a jugé que la Société 2 n'avait pas développé une motivation suffisante digne d'être prise en considération concernant le sous-critère "séparation du linge sale et du linge propre" et que ce dernier était en toute hypothèse pertinent pour apprécier l'expérience des soumissionnaires.