Citation: 4A_499/2019 E. 4.3

4.3. En l'occurrence, il n'apparaît pas, sur le vu de ce qui précède, que la cour cantonale ait fondé sa décision de dissoudre les sociétés intimées sur des circonstances qui ne revêtaient aucune importance, ni qu'elle ait omis de prendre en considération des éléments de fait déterminants. A cet égard, l'affirmation péremptoire du recourant, selon laquelle la cour cantonale ne pouvait ordonner la liquidation des sociétés intimées qu'en cas d'échec de la vente aux enchères privée avec un prix de réserve, est inexacte. Si les juges cantonaux ont certes reconnu qu'une telle vente aux enchères représentait une mesure moins incisive, ils ont cependant considéré que celle-ci ne serait pas nécessairement susceptible de remédier au blocage de la situation, dès lors qu'il existait un risque qu'aucun actionnaire ne puisse s'acquitter du prix de réserve vu l'importance des actifs sociaux. La cour cantonale en a déduit qu'une telle solution irait en l'occurrence à l'encontre du but poursuivi par l'art. 731b al. 1 CO commandant de régler le plus rapidement possible la situation de blocage. En d'autres termes, elle a estimé qu'une vente aux enchères avec un prix de réserve n'était pas nécessairement apte à atteindre le but visé. Eu égard à la valeur élevée des actifs sociaux et compte tenu du large pouvoir d'appréciation reconnu à la cour cantonale, la solution retenue dans l'arrêt attaqué n'aboutit pas à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante. Le Tribunal fédéral a du reste souligné que la procédure prévue par l'art. 731b al. 1 CO doit déboucher sur une solution rapide du blocage; elle n'est pas destinée à résoudre le conflit des actionnaires ni à élucider leurs fautes, responsabilités ou mérites respectifs. Elle est moins encore destinée à dédommager ou à récompenser l'un des actionnaires au détriment de l'autre (arrêt 4A_51/2017, précité, consid. 6). En tout état de cause, l'on ne saurait déduire de l'art. 731b al. 1 CO la possibilité pour un actionnaire de revendiquer un droit d'acquérir les parts sociales d'un autre actionnaire. En l'espèce, force est de relever que la situation de blocage persiste déjà depuis plusieurs années et que la solution de la vente aux enchères privée avec prix de réserve, préconisée par le recourant, nécessiterait de mettre en oeuvre une expertise afin de déterminer ledit prix et prolongerait encore, pour une durée non négligeable, la situation de carence organisationnelle. Les sociétés intimées ne possèdent plus de locaux, n'exercent plus la moindre activité depuis 2015 et se trouvent, selon le commissaire, dans un état de liquidation de fait avancé, ce qui plaide, selon plusieurs auteurs, en faveur de la dissolution (PIERRE-ALAIN RECORDON, Les premiers pas de l'article 731b CO, in RSDA 2010 p. 4; CHENAUX/HÄNNI, op. cit., p. 116). En outre, depuis le début de la procédure et tout au long de celle-ci, les sociétés intimées, par le truchement du commissaire chargé de les représenter, se sont montrées favorables à une dissolution, en relevant que la vente aux enchères n'était pas la meilleure solution. Aussi, le choix opéré par la cour cantonale, au terme d'une pesée soigneuse des intérêts opposés des différentes personnes concernées, échappe-t-il à la critique. La mesure retenue permet en outre d'assurer l'égalité de traitement des actionnaires. Sur le vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas enfreint l'art. 731b CO en considérant, dans les circonstances d'espèce, qu'il y avait lieu de prononcer la dissolution des sociétés intimées. Il n'y a dès lors pas matière à intervention du Tribunal fédéral.