Citation: 4P.241/2002 02.05.2003 E. 1

..." La défenderesse a conclu au rejet de la demande. Statuant par arrêt du 11 octobre 2002, la Chambre civile de la Cour de justice a débouté X.________ AG des fins de sa demande. Cet arrêt repose, en substance, sur les motifs suivants: Le bien-fondé des reproches formulés par la demanderesse doit être examiné à la lumière de la loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 (LCD; RS 241). La publicité comparative est une pratique commerciale admissible au regard de cette loi à certaines conditions. Il en va de même de la publicité qui reprend des études comparatives. En l'occurrence, la défenderesse n'a pas faussé, dans son article publicitaire, les résultats de l'étude réalisée par "Z.________". Même si elle n'en a publié qu'une partie, le consommateur n'a pas été induit en erreur dans la mesure où elle lui a clairement expliqué sa politique commerciale en matière de prix. Cette politique n'était pas visée par le rectificatif qui se bornait à stigmatiser le comportement d'un autre concurrent et, s'agissant des parties en litige, ne faisait que rappeler les conclusions de l'article initial. La défenderesse n'a pas non plus dépassé les limites assignées à la publicité comparative. Comme l'étude du magazine "Z.________", elle a proposé une comparaison fondée sur les prix effectifs à payer par le consommateur, sans omettre de préciser que certains d'entre eux découlaient d'offres promotionnelles. Le reproche qui lui est fait d'avoir mentionné, dans sa publicité, des prix qui n'étaient déjà plus d'actualité tombe également à faux, d'autant plus que ladite société pratique, de manière permanente, une politique commerciale de soldes à moitié prix. L'insertion d'une colonne supplémentaire dans le tableau comparatif ne saurait être qualifiée de comportement déloyal: d'une part, le prix de chaque produit ressort clairement des chiffres détaillés reproduits dans ce tableau; d'autre part et en tout état de cause, le montant total qui y est indiqué n'est pas susceptible d'influencer le comportement des consommateurs, car il est peu vraisemblable que ceux-ci acquièrent l'ensemble des éléments constituant le lot retenu pour effectuer la comparaison. La défenderesse se voit, en outre, reprocher sans raison valable d'avoir méconnu le principe de véracité dans sa publicité superlative. D'abord, elle n'a pas formulé ses arguments publicitaires en leur donnant l'apparence que l'organisme neutre qui avait procédé à l'étude comparative des prix avait cautionné les allégations subjectives utilisées dans les articles publicitaires. Ensuite, la défenderesse n'a pas menti en prétendant être meilleur marché que ses concurrents: le propos s'avère exact si l'on tient compte de la colonne "Total" relative à tout l'assortiment examiné; certes, l'affirmation doit être nuancée si l'on considère individuellement chaque produit, mais la défenderesse n'a pas passé cette circonstance sous silence dès lors que le tableau publié par elle permet de comparer les prix pratiqués pour chaque produit; au demeurant, les éléments appréciatifs utilisés dans la publicité comparative sont inévitablement empreints de la partialité inhérente à ce type de publicité. Enfin, alléguer, comme l'a fait la défenderesse, que l'on est le leader du marché suisse dans un secteur donné relève d'une réclame superlative ne constituant pas une concurrence déloyale. Force est de souligner, par ailleurs, que la demanderesse "a également contrevenu aux principes de véracité et de loyauté relatifs à la publicité comparative", sa publicité tapageuse ayant été clairement démentie par les résultats de l'enquête publiée par "Z.________" et étant donc manifestement mensongère. Aussi le principe de la bonne foi interdit-il à la demanderesse de fustiger le comportement de sa concurrente, alors qu'elle-même fait preuve de déloyauté dans sa propre publicité. En conclusion, comme la défenderesse n'a pas agi de façon déloyale, l'action de la demanderesse n'est pas fondée pour ce motif déjà, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions d'application de l'art. 9 LCD.