Citation: 5A_679/2022 E. B

Une procédure a par la suite été engagée devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: tribunal de protection), sur requête déposée par A.________ le 24 janvier 2020. B.a. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 février 2020, le tribunal de protection a fait interdiction à B.________ de modifier le lieu de résidence de C.________ en déménageant avec lui en France sans l'accord préalable du tribunal de protection. L'autorité parentale a été modifiée en conséquence. Dans l'intervalle, à savoir le 1 er février 2020, B.________ avait néanmoins emménagé avec son fils à W.________ (France), tout en conservant officiellement son ancienne adresse à U.________. B.b. Par ordonnance du 30 novembre 2020 rendue au fond, le tribunal de protection s'est déclaré compétent pour statuer sur la requête formée par A.________, considérant qu'il avait été saisi avant le déménagement litigieux. L'autorité de protection a constaté que B.________ avait modifié le lieu de résidence de l'enfant sans son autorisation ni celle de A.________, maintenu l'interdiction qui avait été faite au père de modifier le lieu de résidence de l'enfant ainsi que les modalités des relations personnelles entre celui-ci et sa mère telles que fixées par la Cour de justice dans son arrêt du 30 août 2019 et invité les curateurs à lui adresser un rapport de situation et un préavis portant sur l'élargissement des relations personnelles entre le mineur et sa mère. Il est établi et non contesté que, depuis le 1 er février 2020, le père et l'enfant sont demeurés à W.________ (France), le mineur continuant sa scolarité à U.________. Le droit de visite de la mère n'a pas toujours pu être exercé régulièrement dès lors qu'à plusieurs reprises, le père n'a pas présenté l'enfant. La procédure pendante devant le tribunal de protection s'est ainsi poursuivie. B.c. Par ordonnance du 4 mai 2021, s'estimant toujours compétent, le tribunal de protection a notamment modifié le droit aux relations personnelles entre A.________ et son fils, essentiellement dans le contexte de la répartition des vacances scolaires. Son exercice a été maintenu sur le territoire suisse. B.d. Une audience s'est tenue le 22 mars 2022, lors de laquelle B.________ a indiqué avoir déposé une demande de divorce devant les tribunaux français. A.________ a sollicité la levée de l'interdiction d'exercer son droit de visite ailleurs qu'en Suisse, indiquant avoir une amie domiciliée à V.________ (France) et souhaité également que son fils puisse venir chez elle en Allemagne. Les parties ont accepté qu'une expertise familiale soit effectuée. La cause a été gardée à juger. B.e. Par ordonnance du 22 mars 2022, statuant sur mesures provisionnelles, le tribunal de protection a notamment précisé le droit de visite de A.________ en ce sens qu'elle serait autorisée à quitter le territoire suisse uniquement lors de l'exercice de son droit de visite durant le week-end. Dans la même ordonnance, le tribunal de protection a par ailleurs statué au fond sur différents points qui ne sont pas litigieux entre les parties (intégration d'un établissement scolaire privé en Suisse, maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, réserve de la suite de la procédure à réception de l'expertise du groupe familial notamment). A.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant à l'annulation de son prononcé provisionnel, à ce qu'il soit dit qu'il n'existait aucun motif légal et valable de restreindre au territoire suisse l'exercice du droit de visite durant les vacances et à ce qu'elle soit ainsi autorisée à quitter le territoire suisse lors de l'exercice du droit de visite, y compris durant les vacances. Par décision du 25 juillet 2022, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève a annulé l'ordonnance du 22 mars 2022 et constaté l'incompétence des juridictions genevoises ratione loci. Le tribunal de protection a été invité à mettre un terme sans délai à l'expertise du groupe familial et à transmettre la procédure aux autorités françaises compétentes.