Citation: 8C_21/2023 E. 4

Les juges cantonaux ont constaté que le SDE avait reçu trois préavis de la part de la recourante le 7 avril 2020. Le premier concernait deux employés du "secteur d'exploitation aujourd'hui" pour la période du 30 mars au 30 juin 2020. Le deuxième concernait un autre employé du même secteur pour la période du 20 mars au 30 juin 2020. Enfin, le troisième préavis concernait encore un autre employé du même secteur pour la période du 19 mars au 3 avril 2020. Aucun de ces trois préavis ne concernait le personnel du secteur administratif. A propos de ce secteur, les juges cantonaux ont retenu que la recourante n'avait pas été en mesure d'établir avoir envoyé le préavis en date du 26 mars 2020, la copie du préavis de RHT remise par la recourante dans le cadre de son opposition, datée à la main du 26 mars 2020, ne constituant pas une preuve matérielle attestant de l'envoi du préavis en question à cette date. Les éléments produits en procédure de recours ne permettaient pas de parvenir à une autre conclusion. L'échange de courriels internes entre D.________ et E.________ du 26 mars 2020 avec pour titre "Envoi RHT par mail le 26.03.20" démontrait tout au plus que celle-ci était supposée envoyer le préavis. Du reste, il ressortait d'un courriel du 30 mars 2020 de D.________ à E.________, F.________ et G.________ que la première avait joint les formulaires préremplis pour la demande de RHT du personnel fixe et demandait que les deux formulaires joints à son courriel soient finalisés. Ce courriel du 30 mars 2020 démontrait que la recourante savait, à la fin du mois de mars 2020, qu'il lui appartenait de déposer une demande de RHT pour le personnel fixe et qu'elle entendait déposer une telle demande. Or la seule volonté de formuler cette demande n'établissait nullement son dépôt effectif. Ce n'était du reste que le 31 août 2021 que la recourante avait transmis à l'intimée un préavis par lequel elle avait requis l'octroi de l'indemnité en cas de RHT pour cinq de ses employés du 23 mars au 31 août 2020. Enfin, la recourante n'avait pas non plus été en mesure de produire la capture d'écran des propriétés informatiques de création du document, pourtant mentionnée dans une note téléphonique du SDE du 3 août 2020, pas plus que la preuve de l'envoi allégué du 14 mai 2020 d'un décompte RHT pour le mois d'avril 2020 pour le secteur "toute l'entreprise". Faute de preuve matérielle d'un dépôt de préavis au mois de mars 2020, respectivement d'un décompte d'indemnité (que cela soit pour le secteur "toute l'entreprise" ou le secteur "administratif") en mai 2020, l'intimée pouvait se fonder sur la date du 17 juin 2020 - correspondant à la date de remise du décompte RHT du mois de mai 2020 pour le secteur "toute l'entreprise" à la caisse de chômage - pour fixer la naissance du droit à l'indemnité en cas de RHT au 27 juin 2020 (cf. let. A supra).