Citation: 2P.145/2003 30.07.2003 E. D

Le 31 octobre 2002, X.________ a demandé le renouvellement de son autorisation d'exploiter pour l'année 2003. Cette demande a été rejetée par décision du 14 février 2003, un délai au 15 mars 2003 lui étant imparti pour enlever son kiosque, sous menace d'exécution par substitution d'ores et déjà appointée au 17 mars. X.________ a recouru au Tribunal administratif. L'effet suspensif a été conféré au recours en ce sens que le recourant était dispensé de procéder à l'enlèvement de son kiosque jusqu'à droit connu sur le recours. Statuant par arrêt du 29 avril 2003, le Tribunal administratif a rejeté le recours. Il a considéré en substance que le refus opposé au recourant pouvait se fonder sur le nouveau concept municipal consistant à n'accorder la faculté de vendre de la nourriture sur les quais qu'à des restaurateurs, afin d'éviter des problèmes d'hygiène et d'assurer une exploitation stable; un tel critère était objectif et visait à satisfaire l'intérêt public sinon à la diversité de l'offre, tout au moins à sa qualité, sujette à un contrôle facilité. Le refus d'accorder l'autorisation requise ne violait pas non plus le principe de l'égalité de traitement, les trois titulaires d'autorisations à l'année n'offrant pas des mets cuisinés susceptibles de poser des problèmes d'hygiène; la situation du recourant ne pouvait, au surplus, être comparée à celle des exploitants au bénéfice d'un contrat de bail que la Municipalité est tenue de respecter ou situés ailleurs que sur les quais.