Citation: 6B_439/2016 E. 2.2.1

2.2.1. Aux termes de l'art. 320 ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Sont couverts par le secret de fonction les faits dont l'agent public a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui doivent rester secrets en raison de leur nature, des circonstances ou d'instructions spéciales (cf. PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., 2011, n° 1060; ATF 127 IV 122 consid. 1 p. 125; 114 IV 44 consid. 2 p. 46).