Citation: 2C_730/2008 11.12.2008 E. 7

7.1 De l'avis du recourant, en disposant que l'absence à un examen entraîne l'exclusion de la Faculté, l'art. 21 du règlement d'études prévoit "une sanction administrative qui ne dit pas son nom" et contourne les garanties de la procédure de sanction, dont en particulier le droit d'être entendu avant qu'une mesure ne soit prononcée à son détriment. Plus grave que celle prévue en cas de fraude ou de plagiat lors d'un examen, cette sanction serait disproportionnée et donc contraire à l'art. 5 al. 2 Cst. 7.2 Hormis les restrictions des droits fondamentaux (art. 36 al. 3 Cst.), le Tribunal fédéral n'intervient en cas de violation du principe de proportionnalité que si la norme de droit cantonal est manifestement dis- proportionnée et qu'elle viole ainsi simultanément l'interdiction de l'arbitraire. Dans la mesure où il n'est pas limité par les droits fondamentaux, le législateur cantonal dispose en effet d'une certaine liberté de manoeuvre, qu'il convient de respecter (ATF 134 I 153 consid. 4.2.1 p. 157). 7.3 Au vu de ce qui précède, on peut se demander si le grief voulant que les dispositions réglementaires à la base de l'exclusion du recourant soient contraires au principe de proportionnalité ne devait pas être motivé dans le sens d'une violation manifeste de ce principe. Si tel était le cas, le grief serait irrecevable. La question peut toutefois demeurer indécise. En effet, sous l'angle de la prohibition de l'arbitraire sous lequel le Tribunal fédéral se prononce, le grief devrait de toute manière être rejeté. S'agissant au demeurant du droit d'être entendu, celui-ci est garanti par l'art. 16 al. 2 du règlement d'études, selon lequel le doyen de la Faculté statue sur les conséquences de l'absence à un examen, au vu des motifs invoqués dans la requête qu'il appartient à l'étudiant concerné de lui adresser dans un délai de deux jours.