Citation: 5C.215/1999 09.03.2000 E. 1

Ce grief est fondé sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans que le recourant se prévale valablement d'une violation des dispositions fédérales en matière de preuve ou d'une inadvertance manifeste; il est dès lors irrecevable (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). L'arrêt attaqué ne retient effectivement pas que les conditions générales ne font pas une seule fois référence au vol ou au vol par effraction et qu'elles ne concernent pas ce genre de risque; il constate simplement que le vol simple ne fait pas partie des clauses d'exclusion et que le terme "burglary" n'est défini ni par les conditions générales, ni par la clause pour objets ayant une valeur artistique. Il ne ressort pas non plus de l'arrêt attaqué que le texte du contrat en cause ne fasse pas la moindre référence au transport et que les conditions générales annexées n'auraient d'autre but que de permettre l'exclusion de l'art. 46 LCA et de pouvoir modifier la nature du délai dans lequel l'assuré doit agir. c) Le recourant soutient que la cour de justice a violé les art. 46 et 98 LCA en tolérant l'exclusion de l'art. 46 LCA dans un contrat d'assurance qui n'est pas un contrat d'assurance-transport. Aux termes de l'art. 98 al. 1 LCA, ne peuvent être modifiées par convention au détriment du preneur d'assurance, notamment les prescriptions des art. 44 à 46 de la loi. Selon le second alinéa de la disposition, la règle précitée n'est pas applicable aux assurances-transport. La cour de justice ne s'est pas prononcée sur la validité de la clause d'exclusion invoquée par le recourant et ne l'a pas appliquée. En revanche, elle a examiné si la clause de péremption litigieuse était conforme à l'art. 46 LCA. Ce faisant, elle n'a violé ni l'art. 46 LCA ni l'art. 98 LCA.