Citation: 4C.110/2005 06.07.2005 E. 1

3.2 Quant au point de savoir si l'indemnité de départ aurait dû être refusée au demandeur en raison de sa "mauvaise conduite", la critique ne relève pas de l'interprétation du règlement interne de la banque, dès lors qu'il n'est pas contesté que, dans un tel cas, les indemnités de départ ne sont pas dues. La banque s'en prend en définitive aux motifs du congé, puisqu'elle reproche aux juges de ne pas avoir admis que la résiliation découlait des manquements du demandeur constitutifs de "mauvaise conduite". La défenderesse perd de vue que les motifs du licenciement relèvent du fait et, par voie de conséquence, lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702; 127 III 86 consid. 2a). Lorsqu'elle cherche à démontrer que le demandeur a violé les règlements internes de la banque et que c'est en raison de sa mauvaise conduite qu'il a été licencié, elle formule donc des critiques qui ne sont pas admissibles. Au demeurant, selon l'arrêt attaqué, la défenderesse n'est parvenue à démontrer aucun manquement professionnel de la part du demandeur. Dans ces circonstances, on ne peut faire grief à la cour cantonale d'avoir appliqué les règlements contrairement à leur sens, en allouant au demandeur l'indemnité de départ prévue par ceux-ci.