Citation: 1P.151/2005 29.04.2005 E. C

R.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud, en critiquant le refus de la municipalité de délivrer le permis de construire, nonobstant l'absence d'opposition. L'acte de recours, du 6 septembre 2004, est signé par B.________, "par procuration". L'adresse de cette personne figure en en-tête ("R.________, p.a. B.________, Régie A.________ S.A., [...],"). Le dossier contient une procuration du 3 septembre 2004, donnée par R.________ à B.________, "afin qu'elle [la] représente et signe la demande de recours au Tribunal administratif et fasse toutes les démarches utiles à la levée de l'opposition de la commune d'Ecublens formulée à la suite de l'enquête publique pour la réhabilitation du petit bâtiment n° ECA yyy [...]". La municipalité a conclu au rejet du recours. Après une audience - à laquelle ont notamment comparu B.________, accompagnée d'un géomètre et de l'architecte de la propriétaire - et une inspection locale, le Tribunal administratif a rendu son arrêt le 31 janvier 2005. Il a admis le recours, annulé la décision municipale et renvoyé le dossier à la municipalité pour nouvelle décision (ch. I et II du dispositif de l'arrêt), en mettant à la charge de la commune d'Ecublens les frais de justice (ch. III du dispositif) ainsi qu'une indemnité de 1'000 fr. allouée à R.________ à titre de dépens (ch. IV du dispositif). Sur le fond, le Tribunal administratif a appliqué l'art. 80 al. 2 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), qui régit la transformation et l'agrandissement des bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir; il a considéré que les conditions posées par cette disposition étaient remplies. Il a donc écarté les arguments de la municipalité, qui d'une part invoquait la règle de l'art. 26 RPGA selon laquelle, dans la zone en question, "les bâtiments d'habitation auront une surface bâtie minimum de 200 m2", et d'autre part se prévalait de l'interdiction d'affecter à l'habitation les dépendances au sens de l'art. 39 RLATC. Selon le consid. 5 de l'arrêt, le renvoi de l'affaire à la municipalité implique qu'elle "rende une nouvelle décision statuant sur la demande de permis de construire au vu des autres règles applicables". Quant à l'allocation de dépens, elle est justifiée par le fait que dame R.________ a "recouru au service de plusieurs mandataires professionnels auquel l'usage assure une rémunération (art. 394 al. 3 CO)".