Citation: 4P.69/2001 13.07.2001 E. 1

Faisant siens, pour l'essentiel, les considérants de la décision de première instance sur mesures provisoires, la Cour d'appel observe que si la mise au concours publique du poste et l'obligation de remettre les clés du bureau à très court terme constituent des atteintes à la personnalité du recourant, elles ne revêtent pas un caractère illicite, l'intérêt privé de l'intimée à bénéficier d'une situation claire par rapport à la marche de ses affaires s'avérant prépondérant. Les juges cantonaux ajoutent que la mise en oeuvre du droit d'être occupé pendant le délai de congé est très difficilement réalisable et qu'une interdiction de chercher immédiatement à repourvoir un poste de cadre supérieur en cas de résiliation du contrat du titulaire peut mettre en péril l'entreprise concernée. En conséquence, la IIème Chambre civile estime que le recourant aurait succombé si la procédure d'appel avait été menée à son terme et qu'il se justifie de mettre à sa charge les frais et dépens des deux instances. b) Dans un premier moyen, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement que la procédure était devenue sans objet le 26 octobre 2000, date du refus de l'effet suspensif, et non à partir du 23 octobre 2000, date à laquelle l'intimée a commencé à exécuter les mesures dont le recourant demandait l'interdiction. Or, poursuit le recourant, la décision sur mesures provisoires du 10 octobre 2000 n'était pas encore entrée en force de chose jugée en date du 23 octobre 2000. Ainsi, la cour cantonale aurait dû constater que l'intimée avait rendu le litige sans objet en ne respectant pas les interdictions imposées par la décision sur mesures préliminaires du 22 septembre 2000. Par conséquent, il serait arbitraire de n'avoir pas mis les frais de la procédure et les dépens du recourant à la charge de l'intimée. Selon le recourant, la Cour d'appel a, en outre, apprécié les preuves de manière insoutenable en constatant que le directeur de l'entreprise cherchait à obtenir des mesures provisoires pendant le délai de congé, alors qu'en réalité son contrat de travail n'était pas résilié à l'époque. Ce faisant, les juges cantonaux auraient également gravement méconnu l'art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO, instituant la nullité d'une résiliation signifiée pendant une incapacité de travail totale ou partielle qui résulte d'une maladie. Fondée sur une prémisse inexacte, la pesée d'intérêts à laquelle la cour cantonale s'est livrée serait entachée d'arbitraire et ne respecterait pas le principe de la proportionnalité consacré à l'art. 5 al. 2Cst.