Citation: 5A_416/2009 23.10.2009 E. 4.1

4.1.1 Au sujet du "dessaisissement" en faveur de la fondation F.________, la Cour de justice a indiqué que, si, selon le droit international privé anglais, la succession des biens mobiliers appartenant au défunt était soumise au droit anglais, ce n'était toutefois pas la loi régissant la succession qui déterminait quels étaient les biens en faisant partie. La question de la validité des transferts effectués en faveur de F.________ n'était en effet pas régie par la lex successionis, mais par le droit matériel désigné par le droit international privé anglais en la matière. Lorsque, selon ces règles, les transferts avaient été valablement effectués du vivant du défunt, le droit anglais les considérait comme n'appartenant pas à la masse successorale. Le raisonnement des intimés est à cet égard identique. Il diffère cependant de celui de la Cour de justice lorsque celle-ci remarque qu'en gardant la maîtrise des biens transférés à la fondation F.________ (signature individuelle sur les comptes, ordres de prélèvement donnés sur ceux-ci et libre disposition des fonds), le défunt ne s'en était pas dessaisi et qu'il était par conséquent vraisemblable que les avoirs transférés fissent partie de la succession litigieuse, indépendamment de l'application des droits suisse ou liechtensteinois désignés par le droit international privé anglais. Les intimés estiment quant à eux que, selon le droit du Liechtenstein - seul applicable pour qualifier juridiquement le transfert opéré par le défunt -, les fonds transférés auraient bien fait l'objet d'un dessaisissement juridique, le versement constituant une donation entre vifs en faveur de la fondation F.________, non susceptible d'être remise en cause dans le cadre de la succession du de cujus. La fondation F.________, puis la fondation A.________ seraient ainsi seules propriétaires des biens litigieux. Les intimés concluent en observant que ce raisonnement serait en parfaite cohérence avec les intentions du défunt découlant de son testament anglais, du "Deed of Variation" et de sa lettre de couverture du 17 janvier 2005, les juges cantonaux ayant en réalité confondu les notions de propriété juridique des fonds transférés et de bénéficiaire ou ayant droit juridique des fonds appartenant à ladite fondation. 4.1.2 On ne saurait considérer que la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en jugeant que la maîtrise que conservait le constituant devait prévaloir. Tous les biens de quelque pertinence pour la succession, à savoir tous les biens dont le défunt était l'ayant droit économique au moment du décès - et non uniquement ceux qui étaient formellement à son nom - peuvent en effet faire l'objet d'une mesure conservatoire (cf., en matière de mesures provisionnelles de l'art. 598 al. 2 CC, arrêt 5C.194/1996 du 5 décembre 1996, consid. 4 publié in Repertorio di giurisprudenza patria [Rep.] 1996, p. 5). Le principe de la maîtrise économique des fonds se retrouve également dans d'autres domaines, notamment en droit de la famille, s'agissant du droit de l'époux à obtenir des renseignements de son conjoint: la jurisprudence et la doctrine admettent à cet égard que ce droit n'est pas limité aux biens dont le conjoint est propriétaire, mais qu'il doit s'étendre à toutes les valeurs patrimoniales dont celui-ci dispose en tant qu'ayant droit économique (arrêt 5P.423/2006 du 12 février 2007, consid. 5.3.2 publié in FamPra 2007, p. 654 ss; GUY STANISLAS, Ayant droit économique et droit civil: le devoir de renseignement de la banque, Semaine judiciaire [SJ] 1999 p. 431 ss, p. 435; Charles Jaques, La saisie et le séquestre des droits patrimoniaux dont le débiteur est l'ayant droit économique, Revue suisse de droit de procédure civile et d'exécution forcée [PCEF] 2005 p. 307 ss, p. 313). Enfin, ce principe s'applique également en matière de poursuite pour dettes, plus particulièrement de séquestre (ATF 129 III 239 consid. 1). 4.2 Les intimés n'étant pas parvenus à démontrer l'arbitraire de la décision cantonale quant à l'absence de dessaisissement en faveur des fondations, il reste à examiner le grief des recourants relatif à la vraisemblance de leurs droits sur les avoirs successoraux du défunt. 4.2.1 Les recourants reprochent à la Cour de justice d'avoir procédé à un raisonnement juridique lacunaire et arbitraire en omettant de prendre en considération un élément essentiel, à savoir la lettre de couverture accompagnant le "Deed of Variation", établie le 17 janvier 2005 et aux termes de laquelle tous les biens - à l'exclusion des biens situés au Canada et des biens immobiliers se trouvant au Royaume-Uni - doivent être répartis conformément au droit de la Charia et au certificat d'héritier koweitien. Les biens litigieux se trouvant en Suisse, ce serait donc le droit de la Charia qui s'appliquerait, de sorte que les recourants pourraient prétendre à 48,6 % (35 parts sur 72) de ce patrimoine. 4.2.2 Considérant que le droit britannique était applicable à la succession du défunt, que les avoirs litigieux faisaient partie de la succession litigieuse et ne constituaient pas des donations entre vifs, les juges cantonaux ont considéré que les recourants ne pouvaient prétendre au partage de ces fonds, faute d'avoir établi l'existence d'une réserve héréditaire leur permettant de démontrer l'apparence du droit auquel ils prétendaient. Ce faisant, la cour cantonale n'a effectivement pas tenu compte de l'accord passé par les parties le 17 janvier 2005, par lequel celles-ci convenaient que tous les biens - à l'exception des biens immobiliers situés au Royaume-Uni et des biens situés au Canada - seraient dévolus conformément au droit de la Charia et au certificat d'héritier koweitien (ch. 3). Bien qu'ayant mentionné l'existence de cet accord et de ce point particulier dans l'établissement des faits, la cour cantonale a négligé de le retenir dans son argumentation juridique. En omettant de tenir compte d'un élément de fait pertinent, les juges cantonaux ont en conséquence rendu une décision arbitraire qu'il convient d'annuler.