Citation: 6P.93/2003 06.10.2003 E. 2

Invoquant une application arbitraire de l'art. 140 du code de procédure pénale vaudoise (ci-après: CPP/VD), le recourant soutient que l'autorité cantonale a rejeté à tort sa requête incidente tendant à la suspension du procès pénal jusqu'à connaissance du sort du procès civil opposant A.________ AG à C.________ & D.________ SA. L'art. 140 CPP/VD prévoit que "le procès pénal peut être suspendu lorsqu'il importe, pour le sort de ce procès, de connaître le sort d'une autre instance, pénale ou civile, déjà engagée ou dont l'une des parties au procès pénal peut provoquer l'ouverture". La jurisprudence vaudoise a précisé que la suspension ne doit être ordonnée qu'avec retenue, pour des motifs importants tenant à la sécurité de la décision ou à un souci d'économie majeure des procédures (JT 1991 III 61). Le juge pénal doit en principe résoudre toutes les questions d'ordre civil ou administratif qui se posent à l'occasion de la poursuite d'une infraction; il n'y a lieu de déroger à cette règle que dans les cas exceptionnels où la question à élucider ne peut être tranchée que par une autre instance (JT 1942 III 4). Alors que le juge civil se contente d'une vérité relative dans le sens qu'il n'exige de preuve que pour les allégués contestés et confie aux parties l'établissement des faits, le juge pénal recherche la vérité matérielle; il joue donc un rôle actif dans le procès et dispose de moyens coercitifs et de pouvoirs étendus. En règle générale, ce sera donc le procès civil qui sera suspendu pour permettre au juge pénal d'établir les faits. Le procès pénal ne sera qu'exceptionnellement suspendu au profit du procès civil; tel sera le cas si une expertise est requise dans le procès civil sur un fait pertinent pour le procès pénal. En l'espèce, le juge civil zurichois ne disposait pas de moyens d'investigation meilleurs que ceux du juge pénal vaudois, et les questions juridiques qui se posaient n'étaient pas de nature particulièrement technique ou délicate, de sorte que seul le juge civil pouvait les résoudre. En refusant de suspendre le procès pénal, l'autorité cantonale n'a dès lors pas appliqué de manière arbitraire l'art. 140 CPP/VD. Infondé, le grief du recourant doit être rejeté.