Citation: 5A_554/2022 E. 4

Le recourant invoque une violation de l'art. 17 LP et affirme avoir qualité à former une plainte à trois égards. Premièrement, il soutient que la fixation des frais de gérance est contestable par la voie de la plainte conformément à l'art. 20 al. 1 ORFI et que l'autorité intimée, en tant qu'autorité cantonale de surveillance, est également compétente pour connaître de contestations de la rémunération à laquelle un tiers a droit sur la base de l'art. 20 al. 2 ORFI. Il souligne que son intérêt à obtenir une diminution des frais de gérance est évident puisque le montant en résultant lui est restitué. En revanche, les rapports internes entre la régie et l'Office ne le concernent pas, vu que le tiers qui intervient sur la base de l'art 16 al. 3 ORFI est mandaté par l'Office en tant que délégataire et auxiliaire de ce dernier. Selon lui, il ne peut en conséquence se voir opposer la décision de l'Office d'accepter de payer des honoraires ressortant d'un décompte établi après la caducité du séquestre sans qu'il puisse les contester par la voie de la plainte. Il aurait dû se voir restituer dès la caducité du séquestre, le 16 octobre 2021, les avoirs séquestrés, l'Office n'ayant plus aucun pouvoir de disposer sur ces biens. Deuxièmement, le recourant affirme que le refus de l'Office de restituer le montant total de 9'479 fr. dont il disposait au jour de la caducité du séquestre est injustifié et illicite, de sorte qu'il doit également pouvoir être contrôlé par la voie de la plainte. Il souligne que son intérêt à la plainte existe également sur ce point vu que, en cas d'admission de la plainte, l'Office devrait lui reverser ce montant, sans égard aux rapports internes de l'Office avec la régie. Troisièmement, le recourant soutient que si on interprète le paiement par l'Office des honoraires litigieux au moyen des avoirs précédemment séquestrés comme un acte de gestion de l'Office sur les biens sis sous sa mainmise, il faut là aussi considérer que le paiement en tant que tel doit pouvoir être contrôlé par la voie de la plainte. Selon lui, rien ne justifie que l'on nie au titulaire d'avoirs séquestrés le droit de faire contrôler des actes de disposition de l'Office sur ceux-ci. Il conclut que pour ces raisons il conserve un intérêt digne de protection à faire constater que les "honoraires de fin de mandat" de la régie ne peuvent pas lui être opposés et que le montant litigieux doit lui être restitué en cas d'admission de la plainte.