Citation: 4C.28/2002 06.05.2002 E. C

Contre l'arrêt du 15 novembre 2001, Suisa (la demanderesse) a interjeté un recours en réforme au Tribunal fédéral. Reprenant ses conclusions définitives formées sur le plan cantonal le 15 mars 2001, elle propose principalement à la Cour de céans, sous suite de frais et dépens, de: a) Interdire à M. A.________ de fabriquer sans autorisation de Suisa, sur commande de tierces personnes, des supports audiovisuels contenant de la musique: - dont les droits de reproduction ont été cédés fiduciairement à Suisa par ses membres - ou dont Suisa assume en Suisse la gestion des droits de reproduction sur la base de contrats passés avec des sociétés de gestion étrangères - et qui n'a pas été composée spécialement pour une oeuvre audiovisuelle déterminée. c) (recte: b) Dire que l'interdiction susmentionnée ne vaudra que si les personnes ayant commandé les supports à M. A.________ n'ont pas non plus obtenu d'autorisation de Suisa alors que les supports sont destinés à être distribués au public par vente, location, donation ou autre mise en circulation. c) Menacer M. A.________ des peines d'arrêts ou d'amende prévues à l'art. 292 CP pourle cas où l'interdiction susmentionnée serait transgressée. A titre subsidiaire, Suisa demande le renvoi de l'affaire à l'autorité cantonale, pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A.________ (le défendeur) conclut, pour sa part, au rejet du recours en réforme déposé par Suisa, pour autant qu'il soit recevable, et à la confirmation de l'arrêt entrepris.