Citation: 1B_641/2020 E. 2.4

2.4. Le rapport final du Parquet général de la République angolaise en réponse à la commission rogatoire du 11 mars 2020 a été établi le 7 août 2020 et adressé aux autorités genevoises le 13 août 2020. Le Ministère public ne disposait donc pas encore de ce document et de ses annexes lorsqu'il a statué et ne saurait dès lors se voir reprocher de ne pas en avoir tenu compte dans l'examen de la requête de levée de séquestre déposée par la recourante. Il en avait toutefois connaissance lorsqu'il s'est déterminé sur le recours le 28 septembre 2020. La question de savoir s'il a disposé d'un laps de temps suffisant pour tirer les conséquences de ce rapport sur la validité du séquestre et sur la suite à donner à l'instruction de la procédure et si la Cour de justice a à tort considéré qu'il fallait lui laisser le temps d'analyser les documents reçus et de poursuivre son instruction peut rester indécise dès lors que l'arrêt attaqué ne répond pas aux exigences de motivation requises en ce qui concerne le séquestre et l'existence de soupçons suffisants d'une infraction. L'art. 112 al. 1 let. b LTF dispose que les décisions susceptibles d'un recours devant le Tribunal fédéral doivent contenir les motifs déterminants de fait et de droit. Ces décisions doivent indiquer clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant (ATF 143 III 65 consid. 5.2 p. 70; 141 IV 244 consid. 1.2.1 p. 246). Sur les points de fait décisifs et litigieux, le Tribunal fédéral doit savoir ce que l'autorité précédente a en définitive retenu, écarté ou considéré comme non prouvé. Un état de fait insuffisant empêche l'application des règles de droit pertinentes à la cause et constitue donc une violation du droit (ATF 135 II 145 consid. 8.2 p. 153). Ces principes sont également valables en ce qui concerne les décisions de séquestre (cf. arrêts 1B_402/2018 du 5 novembre 2018 consid. 3; 1B_18/2014 du 20 mars 2014 consid. 2; 1B_392/2012 du 28 août 2012 consid. 3; 1B_408/2012 du 28 août 2012 consid. 3 et 1B_241/2010 du 6 septembre 2010 consid. 2.3 où la motivation a été jugée insuffisante). La Chambre pénale de recours a constaté que le Ministère public ne déterminait pas précisément, comme il lui incombait de le faire, les infractions préalables au blanchiment d'argent propres à justifier le maintien du séquestre sur les avoirs bancaires de la recourante auprès de la banque C.________ SA. Elle n'a pas jugé ce vice suffisant pour annuler l'ordonnance et lever le séquestre ou renvoyer la cause au Ministère public pour nouvelle décision, mais elle l'a invité à le faire rapidement, relevant au surplus que les indices de la commission d'une infraction pénale étaient encore suffisants, à ce stade de l'enquête, pour justifier le maintien du séquestre. Une motivation aussi succincte, qui conclut de manière générale et sans autre précision à la présence d'indices de blanchiment d'argent suffisants, alors même que la recourante a donné des explications pour chacune des opérations jugées problématiques par le Ministère public, n'est pas suffisante au regard des exigences jurisprudentielles déduites de l'art. 112 al. 1 let b LTF et ne permet pas un contrôle par le Tribunal fédéral de la correcte application du droit et, en particulier, de l'art. 197 al. 1 let. b CPP. Il n'appartient pas à la Cour de céans de suppléer à l'insuffisance de la motivation de l'arrêt cantonal et de vérifier en première instance de recours s'il existe des soupçons suffisants laissant présumer une infraction propres à justifier le maintien du séquestre. Il convient en conséquence d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour qu'elle rende une nouvelle décision suffisamment motivée (cf. art. 112 al. 3 LTF), qui tiendra compte des faits nouveaux survenus dans l'intervalle, après avoir donné à la recourante l'occasion de se déterminer à leur sujet. Dans l'attente de ce nouvel arrêt, la mesure de séquestre litigieuse est maintenue.