Citation: 5C.195/2000 12.12.2000 E. 1

Il n'est cependant pas inutile de rappeler que la rente indemnitaire de l'art. 151 aCC est allouée surtout pour compenser la perte du droit à l'entretien de l'épouse (Deschenaux/Tercier/Werro, Le mariage et le divorce, 4e éd., p. 140 n. 695) et que la pension d'assistance de l'art. 152 aCC tend, comme on l'a déjà relevé, à éviter que l'épouse tombe dans le dénuement, c'est-à-dire se trouve dans l'incapacité de subvenir seule à son entretien et celui des personnes à sa charge, dans la mesure du minimum vital, par son travail, sa fortune ou d'autres revenus, y compris ceux qui résultent de la liquidation du régime matrimonial et de l'indemnisation due en vertu de l'art. 151 aCC (idem, p. 152 n. 760). La pension d'assistance de l'art. 152 aCC revêt donc un caractère subsidiaire et elle est par conséquent exclue lorsque le dénuement n'existe plus à la suite de l'allocation d'une indemnité sur la base de l'art. 151 aCC (ATF 117 II 359 consid. 3 p. 362; 108 II 81 consid. 3 p. 82-83; 90 II 69 consid. 5 p. 75). On peut déduire des circonstances relevées dans le jugement de divorce, notamment du fait que les époux ont trouvé un terrain d'entente et pris des conclusions concordantes sur les effets accessoires de leur divorce, que les sommes allouées pour la perte d'entretien de l'épouse l'ont été d'une manière suffisante et, partant, au titre de rente indemnitaire selon l'art. 151 aCC.