Citation: 6B_496/2022 E. 5

Le recourant conteste encore la décision entreprise en tant qu'elle a trait au refus de donner suite à sa demande du 13 juillet 2021 tendant à la levée partielle du séquestre de ses biens afin de payer son assurance maladie (mémoire de recours 1). 5.1 Le recours en matière pénale est en principe ouvert dès lors que la décision attaquée se rapporte au refus de la Cour des affaires pénales, confirmé par la Cour des plaintes, de donner suite à sa demande de levée partielle de séquestre dans le cadre d'une procédure pénale (cf. art. 79 LTF), nonobstant son caractère incident (cf. art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 140 IV 57 consid. 2.3; 128 I 129 consid. 1; arrêt 1B_39/2022 du 26 avril 2022 consid. 2). Au vu des considérants précédents et dans la mesure où le recourant a formé un recours au Tribunal fédéral contre la décision entreprise, c'est en vain qu'il se plaint du défaut d'indication de moyens de droit dans celle-ci. 5.2 Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuves, et être signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1); la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123 V 335; arrêt 1B_252/2021 du 28 septembre 2021 consid. 3). De plus, le Tribunal fédéral est lié par les faits retenus par l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1) dans la constatation des faits. Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et suffisamment motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2). 5.3 L'autorité précédente a considéré qu'en ne donnant pas expressément suite à la requête formulée par le recourant le 13 juillet 2021 tendant à la levée de séquestre pour pouvoir payer des primes d'assurance maladie, la CAP-TPF avait violé son droit d'être entendu. Elle a exposé la jurisprudence déduite de l'art. 29 Cst. et mentionné les possibilités de réparer une violation du droit d'être entendu. Elle a relevé que le recourant avait adressé à la même autorité d'innombrables demandes de levées de séquestre sur le même compte pour pouvoir s'acquitter des mêmes primes d'assurance maladie, sans que des éléments nouveaux ne furent intervenus entre chaque requête, la CAP-TPF lui ayant répondu à de multiples reprises sur ce même objet. Statuant par décision du 30 novembre 2021, sur renvoi du Tribunal fédéral (arrêt 1B_475/2021 du 5 octobre 2021), la CAP-TPF avait indiqué ne pas pouvoir donner suite à ses requêtes de levée de séquestre pour payer ses primes d'assurance maladie. Le recours formé contre cette décision avait été rejeté par la CP-TPF le 2 décembre 2021. En définitive, l'autorité précédente a considéré que le recourant avait reçu de multiples réponses circonstanciées quant à la problématique maintes fois évoquée de ses primes d'assurance maladie, toujours pour la même période. Elle en a conclu que le renvoi de la cause à la CAP-TPF constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure et a considéré que le vice était guéri. 5.4 En l'espèce, le recourant présente pêle-mêle toute une série de critiques parfois difficilement compréhensibles, certains passages étant reproduits à double (cf. mémoire de recours 1 p. 7 et 8). En tant qu'il oppose sa propre version des faits à ceux établis par l'autorité précédente, sa démarche est purement appellatoire, partant irrecevable (mémoire de recours p. 1 à 3), ce d'autant lorsqu'il évoque des événements postérieurs à la décision entreprise (art. 99 al. 1 LTF). S'agissant de la motivation topique, le recourant ne conteste pas avoir obtenu une décision portant sur sa requête en levée partielle du séquestre pour payer ses primes d'assurance maladie pour la période en cause. Il ne dit mot sur la procédure qui s'en est suivie, selon les constatations de l'autorité précédente. Il se borne en substance à reproduire la jurisprudence sur laquelle cette dernière s'est fondée et affirme qu'elle l'aurait empêché de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen, en opposant à nouveau sa propre appréciation à celle de la CP-TPF. En tant qu'il se prévaut de droits déduits de l'art. 29 Cst., ses vagues critiques ne répondent pas aux exigences minimales de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Elles sont dès lors irrecevables. Pour le surplus, il évoque les art. 80 al. 1 et 2 et 82 al. 4 CPP sans exposer dans quelle mesure ces dispositions auraient été applicables, respectivement violées en l'espèce. Enfin, la simple énumération de certaines dispositions constitutionnelles et conventionnelles et de divers droits fondamentaux, sans aucune argumentation y relative, est irrecevable (mémoire de recours p. 7 in fine et p. 8). En effet, dans le cadre de l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant ne peut se borner à dresser une liste de droits constitutionnels, l'arbitraire en particulier, mais doit, en partant de la décision attaquée, dire quel est le principe constitutionnel prétendument violé et pour chacun des principes invoqués, en démontrer la violation par une argumentation précise (cf. arrêts 6B_576/2022 du 12 août 2022 consid. 5; 6B_1183/2021 du 6 décembre 2021 consid. 2). 5.5 Ainsi, faute de comporter une discussion topique destinée à discuter les questions tranchées par la CP-TPF, l'écriture du recourant (mémoire de recours 1) ne répond pas aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) en tant qu'il traite de la suite donnée à sa " demande de levée partielle de séquestre ".