Citation: 2P.39/2002 28.10.2002 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47). 1.1 Une commune peut se plaindre par la voie du recours de droit public d'une violation de son autonomie (art. 189 al. 1 lettre b Cst.), dans la mesure où elle est touchée par l'arrêt attaqué en tant que détentrice de la puissance publique, ce qui est le cas en l'espèce. Déterminer si, dans un domaine juridique particulier, la commune jouit effectivement d'une autonomie n'est pas une question de recevabilité, mais constitue l'objet d'une appréciation au fond (ATF 128 I 3 consid. 1c p. 7; 124 I 223 consid. 1b p. 226 et les références). Les communes recourantes se plaignant en l'espèce de la violation de leur autonomie en matière de réglementation des taxis, le recours est recevable sous cet angle. 1.2 Les intimés estiment que le recours est irrecevable parce que les communes recourantes ne se confondent pas avec l'autorité, - la Conférence des directeurs de polices -, qui a rendu la décision du 9 novembre 2000. Ils semblent en déduire implicitement que les recourantes ne sauraient être atteintes dans leur autonomie pour ce motif. Ils ne prétendent toutefois pas que l'arrondissement des communes qui ont adopté le règlement intercommunal et les autorités qu'il institue ont la personnalité morale. Par conséquent, même si les recourantes ont pris les décisions attaquées devant le Tribunal administratif par le biais d'autorités intercommunales au bénéfice d'une délégation de compétence et qu'ensuite elles-mêmes recourent devant le Tribunal fédéral, force est de constater que ce sont toujours les mêmes communes recourantes qui agissent. Le grief est donc mal fondé. Enfin, il importe peu que le mandataire des recourantes ne soit pas inscrit au tableau des avocats vaudois dès lors qu'il ne procède pas dans une affaire civile ou pénale soumise au monopole des avocats (art. 29 OJ). Au surplus, il a dûment justifié ses pouvoirs par procuration séparée de chacune des communes intéressées. 1.3 Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public est de nature purement cassatoire (ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53;126 II 377 consid. 8c p. 395; 125 II 86 consid. 5a p. 96 et la jurisprudence citée). Dans la mesure où les recourantes demandent autre chose que l'annulation de l'arrêt attaqué, soit la confirmation de la décision du 9 novembre 2000 et le renvoi au Tribunal administratif pour nouvelle décision, leurs conclusions sont irrecevables. 1.4 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points conforme au droit et à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318). En outre, dans un recours pour arbitraire fondé sur l'art. 9 Cst., l'intéressé ne peut se contenter de critiquer l'arrêt attaqué comme il le ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit préciser en quoi cet arrêt serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence citée). Le mémoire de recours, qui conclut à l'annulation de l'arrêt du Tribunal administratif du 3 janvier 2002, ne contient aucun motif à l'appui de l'annulation du chiffre I du dispositif de l'arrêt litigieux; il est par conséquent irrecevable sur ce point. 1.5 Enfin, déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre un arrêt pris en dernière instance cantonale et qui ne peut être attaqué que par la voie du recours de droit public, le présent recours remplit en principe les autres conditions de recevabilité des art. 84 ss OJ, de sorte que le Tribunal fédéral peut entrer en matière.