Citation: 2C_71/2007 09.10.2007 E. B

A la fin des années 1990, les installations du central étaient devenues insuffisantes. Leur renouvellement nécessitait un important investissement que la Commune de Lausanne n'était pas prête à consentir. Au mois de mai 2001, la Municipalité de Lausanne a envisagé de céder à la société Coopérative des exploitants de taxis son central, mais elle a dû y renoncer en décembre de la même année, au vu des difficultés qui affectaient la gestion de cette dernière. Elle a ensuite cherché une solution dans la société Intertaxis SA, constituée le 4 mars 2002, qui regroupait les cinq principales sociétés de taxis A de l'arrondissement et avait pour ambition de se charger de l'exploitation du nouveau central téléphonique et radio des taxis de place. Le 16 mai 2002, la Municipalité a communiqué à la Coopérative des exploitants de taxis les décisions qu'elle avait prises en matière de cession du central d'appel des taxis de place, dont elle était propriétaire. D'une part, elle lui laissait à bien plaire et transitoirement, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002, l'exploitation du central d'appel en fonction. D'autre part, la Municipalité autorisait Intertaxis SA à exploiter un central d'appel, au sens de l'art. 23bis RIT; elle lui en confiait l'exploitation à partir du 1er janvier 2003. Les communes membres du Service intercommunal des taxis de la région lausannoise se sont regroupées en une association, l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis (ci-après: l'Association), dont les statuts ont été adoptés par les différents conseils communaux en 2002 ou 2003 et approuvés par le Conseil d'État le 13 août 2003.