Citation: 6A.11/2003 02.04.2003 E. 3

Il est établi et d'ailleurs incontesté que le recourant a dépassé de 31 km/h, marge de sécurité déduite, la vitesse maximale autorisée sur le tronçon d'autoroute qu'il empruntait. Il est par ailleurs acquis que les conditions de la circulation étaient favorables et que le recourant jouit d'une bonne réputation en tant qu'automobiliste. Enfin, le recourant ne peut se prévaloir d'aucune circonstance susceptible d'entraîner une application analogique de l'art. 66bis CP ni d'une erreur compréhensible sur la vitesse autorisée ou d'une autre circonstance exceptionnelle similaire. Dans ces conditions, l'arrêt attaqué ne viole en rien le droit fédéral en tant qu'il retient l'existence d'un cas de moyenne gravité justifiant d'ordonner un retrait facultatif du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 2 1ère phrase LCR. Pour le contester, le recourant objecte vainement qu'en cas d'excès de vitesse sur une autoroute compris entre 30 et 35 km/h, le retrait du permis reste facultatif, qu'il ne s'impose donc pas "de manière schématique" et que l'autorité doit par conséquent rechercher si les circonstances concrètes ne justifient pas d'y renoncer. Il résulte clairement de la jurisprudence précitée (cf. supra, consid. 2), qu'un tel excès de vitesse sur une autoroute constitue un cas de moyenne gravité, de sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, non réalisées en l'espèce, l'autorité doit faire usage de la faculté de retirer le permis de conduire. Par conséquent, c'est en vain aussi que le recourant invoque le principe de la proportionnalité, qui commande de ne pas prononcer une mesure plus lourde qu'il n'est nécessaire pour atteindre le but des mesures d'admonestation et qui implique donc que l'autorité conserve la faculté d'opter entre deux ou plusieurs mesures (cf. ATF 118 Ib 229 consid. 3 p. 233, 524 consid. 3c p. 529). Il est par ailleurs sans pertinence que le recourant n'ait dépassé que de 1 km/h le seuil à partir duquel le cas est de moyenne gravité selon la jurisprudence. Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le préciser, si l'on devait instaurer une marge de tolérance, cela reviendrait en réalité à repousser la limite et à poser à nouveau la question d'une marge de tolérance pour la nouvelle limite ainsi fixée (ATF 124 IV 475 consid. 2b p. 478). De même il importe peu que l'excès de vitesse retenu ait été commis sur une autoroute, que les conditions de la circulation aient été favorables et que le recourant jouisse d'une bonne réputation comme automobiliste, puisque les limites fixées par la jurisprudence l'ont été en partant de ces hypothèses (cf. supra, consid. 2; ATF 124 IV 475 consid. 2a p. 477 et 2b p. 478). C'est encore en vain que le recourant invoque le bon état de son véhicule et allègue que celui-ci est particulièrement adapté aux vitesses élevées. Le premier élément est supposé, à défaut de quoi le comportement du conducteur peut tomber sous le coup de l'art. 93 ch. 2 LCR. Quant au second, il est manifestement privé de pertinence, sans renfort de motifs. Pour le surplus, la durée de la mesure, soit un mois, correspond au minimum légal (art. 17 al. 1 let. a LCR) et n'est du reste pas critiquée.