Citation: H 188/02 14.11.2002 E. 6

Enfin, la recourante fait valoir que M.________ s'est déjà acquitté de ses cotisations d'assurances sociales auprès de la Caisse interprofessionnelle d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération romande des Syndicats patronaux dès le 1er janvier 1995. 6.1 La recourante produit une attestation de la Caisse interprofessionnelle d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération romande des Syndicats patronaux du 3 août 1999. Aux termes de ce document, M.________ est affilié auprès de cette caisse en qualité d'assuré de condition indépendante, depuis le 1er janvier 1996, pour son cabinet comptable et juridique. Toutefois, selon les observations de la caisse du 22 octobre 1999, la demande d'affiliation a été déposée au mois de juillet 1999 - soit postérieurement au contrôle d'employeur - avec effet rétroactif au 1er janvier 1996. De son côté, M.________ produit une attestation de la Direction de la taxation, Service des indépendants de la République et canton de Genève, datée du 26 juillet 2002, selon laquelle il a été assujetti de manière illimitée aux impôts cantonal, communal et fédéral direct dans le canton depuis le 1er janvier 1995. 6.2 Ces moyens de preuve ne sont pas de nature à mettre en cause le jugement entrepris. En effet, l'intéressé exerce, à côté de son travail au service de la recourante, une activité indépendante pour laquelle il a demandé son affiliation à la Caisse interprofessionnelle d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération romande des Syndicats patronaux. D'autre part, il n'apparaît pas que M.________ s'est acquitté personnellement auprès de cette caisse de cotisations sur les rétributions litigieuses.