Citation: 1P.781/2001 07.03.2002 E. B

Par arrêt du 9 août 2001, le Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté un recours en réforme et en nullité formé par A.________. Celui-ci soutenait que la Présidente du Tribunal criminel, ainsi qu'un juge, avaient pris part au jugement du Tribunal correctionnel de Lausanne du 28 novembre 2000 concernant les dénommés E.________, F.________ et G.________; des extraits de ce jugement démontraient que ces magistrats le tenaient déjà pour coupable. La Cour de cassation a toutefois considéré que la composition de la Cour criminelle était connue depuis le mois de décembre 2000, et que le jugement du 28 novembre 2000 avait été produit, de sorte que le motif de récusation était connu à l'ouverture des débats, le 26 mars 2001. Aucune récusation n'ayant été demandée en temps utile, le moyen soulevé était contraire aux règles de la bonne foi. A.________ reprochait aussi au Tribunal criminel de s'être référé au jugement du 28 novembre 2000 pour retenir que la personne chargée de retranscrire les écoutes téléphoniques et de les traduire était capable de reconnaître les voix et n'avait identifié que les personnes dont elle était certaine de l'identité. Sur ce point, il n'y avait pas eu de débat contradictoire. Pour la Cour de cassation, le moyen de preuve contesté était la transcription des écoutes, qui figurait bel et bien au dossier. Le recourant n'avait pas demandé l'audition du traducteur, dont l'identité devait par ailleurs rester secrète pour des raisons de sécurité. L'identification des interlocuteurs téléphoniques était fondée sur d'autres preuves, notamment une analyse des connexions téléphoniques par un expert entendu aux débats, ainsi que des indices matériels, aveux, témoignages et observations de la police. Sur recours en réforme, la quotité de la peine a été confirmée.