Citation: 6B_154/2017 E. 1

D.a.c. Le 6 août 2008, le Tribunal tutélaire a prononcé la mise sous tutelle de X.________ et lui a désigné un tuteur. D.a.d. Lors du premier contrôle de la mesure d'internement, le TAPEM a ordonné une nouvelle expertise. Dans son rapport du 24 février 2009, la Dresse D.________ a indiqué que l'expertise avait été réalisée exclusivement sur dossier, X.________ refusant d'entrer en contact avec elle. L'experte a confirmé la présence d'un trouble délirant persistant, soit une pathologie mentale grave, chronique, non reconnue par l'expertisé et non traitée, avec une composante hétéro-agressive imprévisible et importante. Le risque de récidive était le même qu'en 2006. Depuis plusieurs années, les soins psychiatriques étaient impossibles à mettre en oeuvre en raison du refus de l'expertisé. Les quatre hospitalisations subies en 2007 et 2008 n'avaient entraîné que peu d'améliorations, sauf la troisième, en décembre 2007, qui avait été un peu plus longue et qui avait fait apparaître que l'expertisé, ensuite de plusieurs injections de neuroleptiques sous contrainte, avait présenté une discrète amélioration sous la forme d'un contact possible avec autrui et une meilleure prise en charge de ses besoins de base pour lui-même en matière d'hygiène et de soins corporels. Le risque évolutif à craindre était une aggravation des aspects déficitaires de l'expertisé, des compensations psychotiques graves et des passages à l'acte hétéro-agressifs. Dans la mesure où le milieu carcéral pouvait être source d'aggravation des pathologies psychiatriques, en particulier psychotiques, le risque d'aggravation augmentait encore avec une incarcération prolongée. Il était indiqué que l'expertisé bénéficie d'une prise en charge psychiatrique longue, constante, comportant certes un risque de violence mais pouvant permettre l'administration régulière d'un traitement neuroleptique injectable. Idéalement, celui-ci serait placé dans un espace médicalisé, très contenant, sécurisé, qui permettrait l'administration rapide d'un traitement sous contrainte, dès que nécessaire. Selon l'experte, l'internement devait être levé au bénéfice d'un traitement institutionnel en milieu fermé, afin que l'expertisé puisse accéder à des soins psychiatriques et notamment à une médication régulière. L'unité carcérale psychiatrique (ci-après : UCP) pouvait accueillir l'expertisé régulièrement pour des périodes de plusieurs semaines, en attendant un établissement de type E.________. Par jugement du 24 avril 2009, le TAPEM a levé conditionnellement l'internement de X.________, a fixé le délai d'épreuve à cinq ans et a ordonné que ce dernier soit soumis à une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé, devant être exécutée autant que possible à l'UCP ou dans un établissement similaire, dans l'attente d'un établissement de type E.________. D.a.e. A la suite du contrôle périodique suivant, les Drs F.________ et G.________ ont indiqué, dans un rapport établi le 21 décembre 2009, que X.________ avait été admis à deux reprises à l'UCP durant l'année 2009 en raison de décompensations psychotiques sur un mode délirant. Lors de son premier séjour, du 31 juillet au 7 septembre 2009, il avait entamé une grève de la faim et continué à adopter une attitude d'opposition. Réadmis à l'UCP le 9 septembre 2009, il s'était vu administrer, avec un bon effet, un traitement antipsychotique. Il avait arrêté son jeûne et accepté de collaborer avec le personnel médical. Depuis lors, il se rendait régulièrement aux entretiens médico-infirmiers et investissait positivement la prise en charge thérapeutique. Il se montrait collaborant, calme et s'exprimait dans un discours clair et informatif. D.a.f. Par jugement du 18 juin 2010, le TAPEM a ordonné la poursuite du traitement institutionnel en milieu fermé. Cette mesure a été reconduite par un jugement du 22 octobre 2010, qui a préconisé l'administration de neuroleptiques, par la contrainte si nécessaire. D.a.g. En mai 2011, X.________ a requis la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé. En septembre 2011, le ministère public a, quant à lui, requis la réintégration de X.________ dans la mesure d'internement. Ces deux procédures ont été jointes et ont par la suite fait l'objet du jugement du TAPEM du 10 février 2012. Dans le cadre de cette procédure, le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire (ci-après : SMPP) a rendu un rapport daté du 1er novembre 2011. Selon ce document, l'attitude de X.________, lors des visites en cellule, était toujours la même. Le prénommé évitait le contact visuel, restait mutique et ne répondait pas aux questions. Après une à deux minutes, il ordonnait aux soignants de sortir de la cellule sur un ton autoritaire. Il ne manifestait pas un comportement agressif envers les gardiens ou les soignants. Sur le plan somatique, il avait été hospitalisé le 1er novembre 2010 pour une baisse de son état général, car il refusait les plateaux repas depuis le mois d'octobre. Les carences vitaminiques et les troubles électrolytiques qu'il présentait avaient notamment des répercussions sur son rythme cardiaque. L'administration de neuroleptiques aggravait la situation. X.________ avait néanmoins recommencé à s'alimenter depuis que ses repas étaient emballés hermétiquement. Les Drs G.________ et H.________ ont été entendus par le TAPEM le 10 janvier 2012. Le premier nommé, médecin adjoint responsable de l'unité de psychiatrie, a indiqué que l'administration par la contrainte de neuroleptiques - ceux-ci représentant le traitement le plus adéquat - n'était pas envisageable en raison de considérations d'ordre éthique et car les neuroleptiques pouvaient provoquer des troubles du rythme cardiaque et, cas échéant, engendrer la mort du patient. Un tel traitement devait être administré dans un hôpital, afin que les paramètres biologiques puissent être régulièrement contrôlés. Sur le plan physique, la situation s'était dégradée depuis 2009. X.________ présentait notamment un important amaigrissement et une baisse de protéines. Cette dégradation physique avait engendré une baisse du potassium qui rendait l'administration de neuroleptiques potentiellement dangereuse. Le Dr G.________ était ainsi plutôt partisan d'un traitement en milieu hospitalier ouvert. L'état du patient, tant physique que psychique, diminuait sa dangerosité. Par la suite, tout dépendait de son évolution. Pour avoir une idée plus précise de l'efficacité des neuroleptiques, le traitement devait s'inscrire dans la durée avec un changement du lieu de vie. Si l'état de santé physique du patient devait s'améliorer, ce dernier pourrait retrouver l'état dans lequel il était à l'époque où il proférait des injures, des menaces et des crachats. Vu l'état actuel du patient, s'agissant de sa dangerosité et sans se placer dans une perspective de long terme, le Dr G.________ estimait que la clinique d'I.________ pouvait être un établissement adéquat sous l'angle des soins thérapeutiques. Le Dr H.________, responsable de l'unité de médecine pénitentiaire, a indiqué que l'administration prolongée de neuroleptiques à des patients souffrant de fragilité du rythme cardiaque pouvait engendrer leur décès. Il était difficile de suivre l'évolution des problèmes cardiaques de X.________, vu son refus de se soumettre à un électrocardiogramme et d'autoriser toute prise de sang. Le prénommé acceptait ces examens exclusivement à l'hôpital. Selon les derniers contrôles, effectués en 2011, le rythme cardiaque était bon et le potassium était remonté à un niveau normal. Pour le Dr H.________, l'injection de neuroleptiques n'était cependant possible qu'en milieu hospitalier. Sans avoir eu accès aux expertises psychiatriques de son patient, l'intéressé pensait qu'il convenait de trouver un établissement offrant un cadre plus souple. Il ne connaissait cependant pas, dans le cadre du concordat romand, d'établissement offrant à la fois les soins nécessaires et une sécurité suffisante. Si X.________ demeurait à la prison de C.________, son pronostic vital était engagé. Les médecins étaient très inquiets au sujet de sa situation médicale. Il était arrivé à X.________ de cracher en direction du personnel soignant et de faire des gestes menaçants, toujours lorsque les thérapeutes essayaient de le forcer à faire quelque chose. Vu sa force physique, il pouvait être dangereux, mais son état général se détériorait progressivement. La clinique d'I.________ constituait certainement une amélioration par rapport à C.________, mais il était impossible, pour le Dr H.________, de se déterminer relativement à un risque de fuite de son patient. D.a.h. Dans le cadre de la procédure de deuxième instance cantonale, une nouvelle expertise psychiatrique a été ordonnée. Le diagnostic de trouble délirant persistant, qualifié de sévère, a été confirmé par les Drs J.________ et K.________, auteurs du rapport d'expertise du 20 novembre 2012, complété le 1er mars 2013. Les experts ont indiqué que X.________ était susceptible de commettre des actes de violence envers autrui de manière imprévisible, en fonction de l'intensité de son vécu persécutoire pathologique et des situations dans lesquelles il pouvait se retrouver. L'intensité du risque était très difficile à évaluer. Selon les experts, en l'absence de tout traitement, le risque "serait selon toute vraisemblance élevé". En revanche, dans "le cadre d'un environnement favorable au long cours, ce risque [serait] vraisemblablement amoindri". Les experts ont aussi rappelé que l'administration de médicaments par la contrainte ne pouvait intervenir qu'en cas d'incapacité de discernement du patient en raison de son trouble mental et d'un risque vital imminent auto ou hétéro-agressif en lien avec ce trouble. Une fois le risque passé, les conditions n'étaient plus remplies. En outre, des considérations d'ordre éthique, liées notamment aux nombreux effets secondaires des médicaments neuroleptiques, ainsi que l'état de santé physique de l'expertisé, qui s'était détérioré à l'occasion de jeûnes répétés, faisaient obstacle à l'administration d'un traitement pharmacologique par la contrainte. Selon les experts, abstraction faite de la dimension sécuritaire, un établissement de soins ou de mesures devait être le plus adapté d'un point de vue thérapeutique, un traitement en milieu carcéral étant quant à lui voué à l'échec. D.a.i. Le 21 novembre 2013, après que l'arrêt du 9 mai 2013 fut devenu exécutoire sur ce point, X.________ a été transféré à la clinique d'I.________. D.b. Par ordonnance du 22 juillet 2014 faisant suite au renvoi de la cause par l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 octobre 2013, la direction de la procédure de la cour cantonale a estimé que cette dernière était compétente pour se prononcer sur les conditions de détention de X.________. Elle a en revanche laissé ouverte la question de savoir si elle était compétente pour se prononcer sur une éventuelle indemnisation du prénommé. La cour cantonale a invité la direction de la prison de C.________ et les services médicaux de cet établissement à se déterminer sur les conditions de détention de X.________ entre le 12 mars 2007 et le 20 novembre 2013. D.b.a. Dans un rapport du 29 août 2014, la prison de C.________ a indiqué que X.________ avait toujours bénéficié d'une cellule individuelle qu'il avait occupé seul. Il avait été placé en sécurité renforcée du 1er décembre 2007 au 1er mars 2008, en raison de violences à l'encontre du personnel. Il avait refusé d'entrer en relation avec les collaborateurs de la prison et d'échanger avec le personnel gradé. La prison n'avait pas d'unité spécifiquement dédiée à l'exécution des mesures, même si elle avait hébergé l'unité de sociothérapie jusqu'en janvier 2014. Elle avait toutefois disposé, jusqu'en mars 2014, d'un quartier carcéral psychiatrique qui était situé sur le site de la clinique I.________ et qui dispensait des traitements et soins psychiatriques aux détenus. La direction de la prison a joint à son rapport un courrier qu'elle avait adressé au TAPEM en 2008 et qui reflétait selon elle la situation de X.________ tout au long de sa détention. Selon cette lettre, le prénommé s'était montré violent verbalement et physiquement envers le personnel de la prison et avait blessé un gardien à la tête, lequel avait dû subir une intervention chirurgicale. X.________ refusait tout dialogue et négligeait tant son hygiène corporelle que l'entretien de sa cellule, la prison prenant cependant des mesures pour que l'intéressé puisse vivre dans un environnement salubre. Le prénommé n'avait aucun contact avec les autres détenus, ne participait pas à la promenade et prenait ses repas seul dans sa cellule. Il n'en sortait que pour prendre son plateau repas ou sa douche et ne se rendait pas au parloir lorsqu'il avait des visites de sa famille ou de son avocat. D.b.b. Dans son rapport, le SMPP a quant à lui indiqué que X.________ avait souffert, tout au long de sa détention, d'un trouble délirant persistant et d'une cataracte bilatérale prédominant à droite. Il avait aussi présenté un problème digestif bénin, qui s'était résolu en 2013, ainsi que des troubles du comportement alimentaire, avec refus de s'alimenter, qui avaient provoqué d'autres troubles d'origine carentielle. Il avait systématiquement refusé de se rendre à la consultation médicale et avait bénéficié de quelques entretiens avec le personnel soignant dans sa cellule. Il s'était montré menaçant envers les soignants de la prison et avait accepté, bien que rarement, de discuter avec les soignants non gradés plutôt qu'avec des médecins. Il avait parfois accepté les soins prodigués par les dentistes ainsi que des consultations ophtalmologiques. Tous les bilans sanguins proposés en prison avaient été refusés. X.________ avait été hospitalisé à huit reprises à l'UCP de l'Hôpital L.________ et avait, dans ce cadre, accepté occasionnellement la réalisation de bilans sanguins. En 2010, il avait été d'accord de se soumettre à une gastroscopie dans un contexte de douleurs abdominales chroniques. Sur le plan psychiatrique, l'intéressé avait bénéficié d'un suivi ambulatoire mais n'avait jamais collaboré avec les thérapeutes. Ses évaluations périodiques s'effectuaient en cellule. X.________ avait été hospitalisé à huit reprises en milieu psychiatrique, la plupart du temps sous contrainte, en raison principalement d'un risque auto-agressif, issu de son attitude oppositionnelle, soit le refus de soins ou de s'alimenter. Durant ces hospitalisations, il avait reçu des traitements antipsychotiques, également sous contrainte, par voie intramusculaire. Une médication à plus long terme n'avait jamais pu s'instaurer, en raison de l'opposition permanente du patient au traitement psychotrope par voie orale en prison. D.b.c. Dans un rapport du 15 janvier 2015, le service de psychiatrie de l'unité M.________ de la clinique I.________ a indiqué que X.________ n'acceptait ni les entretiens médico-infirmiers ni les soins paramédicaux. Il ne participait pas aux groupes thérapeutiques de l'unité et restait mutique en présence des psychiatres. Cependant, il ne se montrait plus agressif envers le personnel soignant et devenait progressivement respectueux des infirmiers, sinon des médecins. Un lien de confiance se construisait ainsi avec son infirmier référent. Lorsqu'il devait recevoir son traitement dépôt, l'intéressé demandait la présence de la sécurité pour marquer son opposition, sans toutefois faire obstacle à l'administration du médicament. Il arrivait à formuler des plaintes somatiques et à se rendre, accompagné, aux différentes consultations médicales. X.________ souffrait d'anosognosie totale. Il était persuadé de ne pas être malade et de vivre une injustice. Il continuait à adresser des courriers dans lesquels il portait plainte contre les décisions de justice prises à son égard. Depuis deux mois, il quittait sa chambre et marchait régulièrement dans les couloirs. Il sortait sur le domaine d'I.________, accompagné par un soignant, et se montrait curieux de l'environnement. D.b.d. Le Dr H.________ a été entendu le 13 janvier 2016 par la cour cantonale. Il a indiqué que le cas de X.________ avait été très difficile, à cause de son refus de consulter le corps médical et d'entretenir une relation de confiance avec le personnel soignant. Le prénommé n'avait accepté des contacts qu'avec les personnes "non gradées", ainsi qu'avec certains infirmiers, cela de manière sporadique. Cette situation s'était aussi présentée lors de ses hospitalisations à l'unité cellulaire hospitalière et à l'unité cellulaire psychiatrique. X.________ ne communiquait pas avec les médecins, même lorsqu'il souffrait de troubles sérieux. En règle générale, il refusait les soins. Le SMPP avait dû prodiguer des traitements neuroleptiques sous la contrainte lors des situations d'urgence. Dès que l'état d'urgence était passé et que le consentement du patient était à nouveau nécessaire, le traitement avait été arrêté compte tenu de son opposition. Durant sa détention, X.________ n'avait jamais accepté de traitement psychiatrique médicamenteux. Le personnel du SMPP se rendait cependant régulièrement au contact de l'intéressé dans sa cellule. Le patient avait été plusieurs fois menaçant envers le personnel médical, soit environ à dix reprises au cours de sa détention. Selon le Dr H.________, X.________ lui avait un jour adressé un geste brusque avec son bras, tandis qu'il tentait de s'approcher du patient alité. Ce geste avait été violent. Le Dr H.________ se souvenait en outre d'un épisode au cours duquel l'intéressé avait été hospitalisé pour un trouble électrolytique, aux conséquences potentiellement mortelles, mais refusait le traitement adéquat pourtant relativement simple. Le service médical avait employé tous ses efforts de négociation, pendant 24 heures, pour le convaincre de se laisser soigner. X.________ avait finalement accepté le traitement. Pour le Dr H.________, il était très difficile de savoir quelle avait été l'évolution de l'état de santé de X.________ en prison, compte tenu de son comportement oppositionnel. Le médecin a confirmé que le cadre de vie carcéral n'était pas adapté au trouble psychique du prénommé. De manière générale, la prison pouvait mettre en danger la santé des détenus, en raison d'actes de violence ou de la drogue. Elle pouvait favoriser la manifestation de troubles psychiques. Pour les personnes déjà gravement malades psychiquement, comme X.________, la prison n'était pas un lieu adéquat. Dans un hôpital psychiatrique, il était possible d'offrir un cadre thérapeutique et occupationnel qui stimulait davantage les patients. X.________ avait certes bénéficié d'une cellule individuelle, mais n'avait pas eu accès à certaines thérapies qui pouvaient être offertes en milieu psychiatrique. Cela dit, pour le Dr H.________, il n'était pas certain qu'un séjour dans un hôpital psychiatrique aurait changé quelque chose dans le cas de l'intéressé. En particulier, il n'était pas possible de dire, compte tenu de la personnalité de X.________ et de son trouble psychiatrique, si une hospitalisation à la clinique I.________ aurait pu modifier la situation et le pronostic. Le Dr H.________ a précisé que les soins offerts aux détenus ne dépendaient pas du type de mesure qu'ils exécutaient, mais de la pathologie dont ils souffraient. Un établissement comme E.________, qui n'existait pas à l'époque des faits, eût été selon lui adapté à ce cas particulier.