Citation: 1P.768/2006 07.12.2006 E. 4

Le recourant reproche au Procureur général d'avoir "joué de multiples rôles" dans les procédures judiciaires auxquelles il a été partie. L'affaire de l'évacuation de son logement serait "fonctionnellement la suite logique, inévitable" de décisions déjà prises par le magistrat précité, en tant que juge du Tribunal de première instance ou Procureur général. Il en déduit que d'un point de vue objectif, les circonstances donnent l'apparence de la prévention de ce magistrat. Dans la décision attaquée, il est d'abord indiqué qu'à la date déterminante - le 20 octobre 2006 -, d'après le dossier, le Procureur général n'avait pas été saisi d'une procédure en exécution du jugement d'évacuation. La recevabilité de la requête en récusation a donc été considérée comme douteuse. Le recourant ne critique pas ces considérants de la décision attaquée car il se borne à faire valoir que la seconde motivation, sur le fond, est contraire au droit constitutionnel. On peut dans ces conditions s'interroger sur la recevabilité, au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, du présent recours de droit public; cette question peut toutefois demeurer indécise. En effet, l'argumentation du recourant apparaît de toute manière manifestement mal fondée. La décision attaquée expose clairement les exigences du droit cantonal (art. 91 de la loi sur l'organisation judiciaire [LOJ]) et du droit constitutionnel fédéral en matière d'indépendance et d'impartialité des autorités ou des tribunaux, en citant la jurisprudence récente (ATF 131 I 113, notamment). Cette décision indique à bon escient que l'affaire civile dans laquelle était partie la société X.________ n'a aucun lien avec la procédure d'exécution du jugement d'évacuation du logement. Par ailleurs, examinant le sens de la lettre du Procureur général du 27 mai 2003, l'autorité cantonale n'y a vu à juste titre aucun élément de nature à mettre en doute l'impartialité de ce magistrat. Il convient donc de renvoyer aux motifs de la décision attaquée - ce qu'autorise en pareil cas l'art. 36a al. 3 OJ - et, sur cette base, de rejeter le recours de droit public, dans la mesure où il est recevable.