Citation: 1C_196/2020 E. 1

Le 13 novembre 2019, le Conseil d'État du canton de Vaud a adopté un arrêté de convocation pour l'élection complémentaire au Conseil d'État du 9 février 2020 (1 er tour). Cet arrêté, publié dans la Feuille des avis officiels du 15 novembre 2019, prévoit notamment que les dossiers de candidatures doivent être déposés du lundi 9 au lundi 23 décembre 2019 à 12h00 au Bureau électoral cantonal (art. 9). Le 11 décembre 2019, Denis Erni a déposé un recours au Secrétariat général du Grand Conseil du canton de Vaud contre cet arrêté en raison des irrégularités qui affectent la préparation de cette élection. Il a joint à son recours une lettre adressée la veille à la Présidente du Conseil d'État dans laquelle il contestait et tenait pour discriminatoires les exigences posées pour être candidat au Conseil d'État en lien notamment avec l'inscription au rôle des électeurs d'une commune vaudoise et le dépôt d'une liste signée par cinquante électeurs domiciliés dans le canton de Vaud. Le 19 décembre 2019, Denis Erni a déposé un dossier de candidature à l'élection complémentaire du Conseil d'État auprès du Bureau électoral cantonal. Etait jointe une liste portant son nom, intitulée " Ethique et Respect de la Constitution " et dépourvue de signatures d'autres électeurs. Le Bureau électoral cantonal lui a imparti un délai au 24 décembre 2019 à 12h00 pour mettre son dossier de candidature en conformité vu le domicile politique du candidat hors du canton de Vaud et le nombre insuffisant de signatures. Les irrégularités n'ayant pas été corrigées dans le délai, le Département cantonal des institutions et de la sécurité a, par décision du 24 décembre 2019, déclaré nulle la liste " Ethique et Respect de la Constitution ". Le 27 décembre 2019, Michèle Herzog, en tant que mandataire de la liste, a déposé un recours contre cette décision auprès du Secrétariat général du Grand Conseil en précisant que l'acte serait complété par Denis Erni. Le lendemain, ce dernier a déposé un complément au recours, qui a été traité comme un nouveau recours. Il faisait valoir en substance que la décision déclarant sa liste nulle n'aurait pas dû être prise tant que son recours du 11 décembre 2019 était pendant. Il a par ailleurs demandé que les membres du Bureau du Grand Conseil se récusent. Le 4 janvier 2020, Denis Erni a recouru au Secrétariat général du Grand Conseil contre la publication des listes définitives des candidats. Le 23 janvier 2020, le Bureau du Grand Conseil a établi un rapport sur les trois recours de Denis Erni et le recours de Michèle Herzog auquel était joint un projet de décision motivée en fait et en droit, dont le dispositif était le suivant: " 1. Les recours déposés par M. Denis Erni les 11 décembre 2019, 28 décembre 2019 et 4 janvier 2020, ainsi que le recours déposé par Michèle Herzog le 27 décembre 2019, sont joints.