Citation: 2C_1157/2013 E. A

Dans le courant du mois de septembre 2011, A.________ s'est inscrit auprès de l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue du canton de Genève dans le but de suivre une formation modulaire en horlogerie pour adultes, composée de cinq modules: un module de base, trois modules de spécialisation (assemblage, posage -emboîtage et achevage-réglage) et un module terminal, ainsi que, au maximum, de quatre modules de culture générale et de deux travaux personnels d'approfondissement. Au mois de novembre 2011, il a commencé les cours du module assemblage auprès de la fondation pour la formation des adultes. Dans un courrier du 19 avril 2012 adressé à la direction de la fondation pour la formation des adultes, il s'est plaint de la qualité de l'enseignement dispensé par le formateur de théorie horlogère, cours qu'il suivait dans le cadre de sa formation. Par décision du 26 juin 2012, la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse a refusé de délivrer le certificat de fin de module assemblage à A.________, sa moyenne en travaux pratiques et sa note globale étant insuffisantes. Le 3 juillet 2012, l'intéressé a recouru contre cette décision auprès de l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue. Il contestait sa note de travaux pratiques. Par décision du 20 novembre 2012, l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue a admis le recours de A.________, annulé la note qui lui avait été attribuée pour les travaux pratiques et invité la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse à organiser en sa faveur, sans frais et dans les meilleurs délais, la répétition de l'examen de travaux pratiques du module assemblage devant un nouveau jury d'experts, en tant que première tentative. Le 7 décembre 2012, la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse a donné suite à la décision de l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue. L'existence de circonstances de nature à faire suspecter la partialité des experts de la fondation pour la formation des adultes ayant été reconnue, l'intéressé pouvait repasser l'examen pratique du module assemblage le 4 mars 2013 à Tramelan ou le 1er juin 2013 au Locle, ses frais de transport et d'examen étant pris en charge. Il était invité à donner une réponse d'ici au 20 décembre 2012. Par acte déposé le 10 décembre 2012, A.________ a recouru contre la décision de l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue auprès de la Cour de justice du canton de Genève, concluant, " sous suite de dépens ", à ce que la faute commise par la fondation pour la formation des adultes, soit pour elle la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse, soit reconnue, que des me-sures soient prises pour garantir " l'impartialité de la suite de sa formation ", qu'il soit reconnu que non seulement la note d'un module était en jeu, mais également l'obtention de son attestation fédérale de formation professionnelle (ci-après : attestation fédérale de formation professionnelle), que ne soient pris en compte pour établir sa moyenne globale que les deux travaux pour lesquels il avait obtenu une note de 4,2 (mouvement mécanique simple et mouvement électronique) et enfin que lui soit délivré son certificat de module assemblage et son attestation fédérale de formation professionnelle d'opérateur en horlogerie.