Citation: 1P.222/2003 14.05.2003 E. A

En février 2002, les autorités judiciaires genevoises ont ouvert une enquête pénale contre Pierre-André A.________, prévenu notamment de faux dans les titres et escroquerie au préjudice de diverses sociétés qui se sont constituées parties civiles. A.________ est inculpé depuis le 28 mars 2002, de sorte qu'en principe, selon le droit cantonal applicable, les opérations de l'enquête sont contradictoires et le dossier est accessible aux parties et à leurs conseils. Par la suite, d'autres plaintes furent encore déposées contre A.________, en particulier le 24 février 2003, pour des infractions qu'il aurait commises dans la gestion de sociétés dont il était l'organe, récemment faillies, et dont les plaignantes étaient créancières. Dans le cours de ses opérations, le Juge d'instruction a entendu plusieurs témoins lors de son audience du 5 mars suivant, à laquelle A.________, bien que dûment convoqué, ne s'est pas présenté. A l'issue de l'audience, le juge ordonna la suspension du droit de prendre part aux actes d'enquête et d'accéder au dossier, tant pour les parties que pour les conseils ("supersuspension" de l'instruction contradictoire). Cette mesure, prise d'abord pour une durée d'un mois et ultérieurement prolongée, n'a pas été contestée. Elle était motivée, essentiellement, par la nécessité d'empêcher A.________ de faire échec aux actes d'instruction restant à accomplir, compte tenu que selon l'une des déclarations dernièrement recueillies, il avait tenté de suborner un témoin. Le juge ordonna ensuite, le surlendemain, une perquisition tendant à la saisie de documents comptables dont A.________, sommé de les produire, avait annoncé qu'il les remettrait volontairement mais tardait à s'exécuter. La police judiciaire procéda à la perquisition le 20 mars, toutefois sans succès car les documents ne se trouvaient pas dans les locaux visités.