Citation: 4A_351/2018 E. 5

Une relation de mandat se forme entre une banque et son client lorsque celui-ci lui remet un chèque tiré sur un autre établissement et qu'elle se charge de l'encaisser. S'il en est convenu ainsi, la banque peut porter aussitôt le montant du chèque au crédit du client, ce qui met celui-ci en mesure d'en disposer, et se réserver d'extourner cette bonification si le chèque, à l'issue des opérations d'encaissement, n'est pas payé par l'établissement tiré. Le cas échéant, cette réserve de la banque est exprimée par la clause « sauf bonne fin » dans l'avis de crédit adressé au client (arrêts 4C.427/2005 du 4 mai 2006, consid. 2.2; 4C.303/2000 du 5 janvier 2001, consid. 2a). En l'occurrence, la demanderesse a procédé de cette manière. Les défenderesses contestent qu'un accord fût venu à chef entre elles et leur adverse partie au sujet de la bonification de chèques « sauf bonne fin », et elles contestent, en particulier, que cette partie se fût valablement réservé d'extourner les bonifications consécutives aux remises de chèques. Il est remarquable que de manière presque systématique, le montant de chaque chèque a été prélevé en espèces le jour même où le document était remis à la demanderesse. Les clientes sachant ce qu'est un chèque, puisqu'elles usaient de ces papiers-valeurs, il ne pouvait pas leur échapper que la banque leur avançait le montant à encaisser auprès d'un établissement à l'étranger. De bonne foi et compte tenu de l'attention que l'on peut attendre aussi de personnes inexpérimentées en affaires, les clientes devaient envisager le risque hélas classique qu'un chèque ne soit pas payé par l'établissement tiré. Elles n'ont pas pu se représenter que la banque voulût assumer elle-même ce risque; elles devaient au contraire, raisonnablement, percevoir que ce risque leur incombait, et envisager, par suite, que leurs comptes seraient débités si l'encaissement n'aboutissait pas. C'est pourquoi, au regard du principe de la confiance qui régit l'interprétation des manifestations de volonté entre cocontractants (cf. ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 p. 98; 135 III 410 consid. 3.2 p. 412), la demanderesse pouvait admettre que ses clientes prélevaient l'argent en sachant et en acceptant qu'elles devraient éventuellement le restituer. Ainsi, dans le procès, les défenderesses contestent vainement la validité, la portée et les effets de la clause « sauf bonne fin » stipulée lors des bonifications. Il est sans importance que le personnel de la demanderesse ait agi en violation grossière de directives internes concernant le traitement des chèques car ces directives étaient étrangères à la relation contractuelle des parties. Il n'est pas nécessaire d'examiner si la demanderesse peut utilement invoquer ses conditions générales auxquelles les défenderesses avaient adhéré lors de l'ouverture de leurs comptes. Il n'est pas davantage nécessaire d'examiner si par l'effet d'une reconnaissance tacite des soldes débiteurs de leurs comptes, les défenderesses se sont aussi obligées en vertu de l'art. 117 al. 2 CO relatif à la relation de compte courant.