Citation: 4A_170/2017 E. 6.2.1

6.2.1. En premier lieu, le recourant se plaint d'une "[v]iolation du principe de la bonne foi (après complètement des faits établis en violation du droit d'être entendu) ". Selon lui, comme la décision rendue le 12 novembre 2015 par la CCA/CNOSC mentionne en toutes lettres qu'elle peut faire l'objet d'un appel au TAS dans un délai de 21 jours et que l'arbitre a estimé que ce délai n'était pas le bon, la sentence entreprise lui fait supporter une indication erronée (par hypothèse) des voies de droit, ce qui est contraire au principe de la bonne foi. 6.2.1.1. On déduit du principe de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 297 consid. 2; 421 consid. 2c). Une partie ne peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances. Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives. Déterminer si la négligence commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause. Les exigences envers les avocats sont naturellement plus élevées: on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils procèdent à un contrôle sommaire des indications sur la voie de droit (arrêt 5A_704/2011 du 23 février 2012 consid. 8.3.2 et les précédents cités; voir aussi l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la CourEDH dans la cause C. contre la Suisse, § 21-30). 6.2.1.2. Dès lors qu'il prend appui sur un fait - l'indication d'un délai d'appel de 21 jours figurant au pied de la décision du CCA/CNOSC - qui n'est pas censé exister pour la Cour de céans et que celle-ci ne peut pas compléter les constatations de l'arbitre en y intégrant le fait en question (cf. consid. 4.2, ci-dessus), le moyen examiné est d'emblée voué à l'échec. De surcroît, comme l'intimée le relève à juste titre, il est loin d'être acquis que le recourant se soit fié à cette indication-là, étant donné que, sous ch. 4 de sa déclaration d'appel du 9 décembre 2015, il ne s'est basé que sur l'art. 31 du Code CCA pour expliquer que le délai d'appel était prétendument de 21 jours en l'espèce.