Citation: 4A_572/2023 E. 7.4.2

7.4.2. Les intimées rétorquent que le seul élément invoqué par la requérante au soutien de sa demande de révision est postérieur, et de beaucoup, à la sentence attaquée, raison pour laquelle il ne saurait constituer un motif de révision. Elles constatent, au demeurant, l'absence de toute autre circonstance antérieure ou contemporaine au prononcé de cette sentence qui serait de nature à susciter des doutes quant à l'impartialité de l'arbitre incriminé à ce moment-là. Selon elles, suivre la position de la requérante impliquerait, en pratique, qu'une sentence arbitrale pourrait être annulée à raison de tout propos tenu ou tout article publié, y compris au sujet de thèmes n'ayant aucun lien direct avec les parties ou le fond du litige, dans les dix années suivant l'entrée en force de la sentence, ce qui obligerait les parties à une surveillance constante des arbitres durant toute cette période en vue de dépister leurs éventuels écarts de conduite verbaux ou écrits et de pouvoir ainsi remettre en cause une sentence définitive, voire déjà exécutée de longue date. Les intimées estiment que cela nuirait à la sécurité juridique la plus élémentaire. La liberté d'expression des arbitres serait également mise à mal puisque ceux-ci se verraient imposer, durant une décennie, une sorte de "devoir de réserve" du fait de cette surveillance. Cela porterait de surcroît préjudice à la Suisse en tant que place d'arbitrage. En tout état de cause, les intimées estiment que les propos tenus par l'arbitre dans le Monologue ne suscitent aucun doute légitime quant à son impartialité au jour du prononcé de la sentence attaquée. S'agissant du problème de la preuve, elles considèrent que, lorsque la circonstance invoquée comme motif de récusation est survenue après ce moment-là, c'est logiquement à la partie qui sollicite la révision de démontrer que le motif de récusation existait déjà à la date de la reddition de la sentence, en d'autres termes que ladite circonstance révèle l'existence d'un préjugé ancré de longue date dans l'esprit de l'arbitre incriminé. Or, la requérante ne tenterait même pas de faire cette démonstration. En particulier, elle n'invoquerait aucun élément antérieur ou contemporain au prononcé de la sentence attaquée qui établirait l'existence, à cette date, d'une quelconque apparence de prévention de l'arbitre mis en cause à l'égard des musulmans ou du port du voile, et encore moins envers les Iraniens en général ou la requérante en particulier. Cette dernière méconnaîtrait, en outre, que les propos litigieux ont été suscités par des faits spécifiques, postérieurs de trois ans à la sentence, à savoir les critiques et menaces proférées par certains individus dans des piscines publiques suisses, à l'été 2023, à l'endroit de personnes de sexe féminin fréquentant ces établissements dans des tenues jugées par eux indécentes. Selon les intimées, l'arbitre incriminé aurait démontré, dans sa réponse du 10 octobre 2023 à la demande de récusation introduite auprès de la CCI, avoir pris fait et cause à plusieurs reprises pour les musulmans, tant professionnellement qu'à titre personnel, et s'être même vu critiquer en raison de son soutien à la communauté musulmane. Nonobstant leur relative ancienneté, ces diverses prises de position de l'arbitre incriminé seraient révélatrices de ses convictions profondes et démontreraient l'absence de tout préjugé de l'intéressé envers les musulmans, y compris ceux ayant une vision stricte de l'islam. Selon les intimées, il est clair, dans ces conditions, qu'un tiers raisonnable ayant connaissance de tous les faits pertinents n'aurait aucun doute légitime quant à l'impartialité de l'arbitre mis en cause au jour du prononcé de la sentence attaquée. Les intimées s'attachent enfin à dénier, en fait comme en droit, toute portée à d'autres circonstances invoquées par la requérante, qu'il s'agisse de la participation de femmes voilées au nom ou pour le compte de la requérante à l'audience arbitrale tenue en février 2020 ou de décisions procédurales du Tribunal arbitral prétendument erronées, voire partiales.