Citation: U 324/06 22.08.2007 E. 3.1

3.1.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3 p. 406). 3.1.2 Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 80). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 sv.; RAMA 1999 n. U 341 p. 408 sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. Cela étant, en matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du lapin», de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Encore faut-il que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337 sv., 117 V 359 consid. 4b p. 360 sv.). 3.2 En l'occurrence, trois experts ont été successivement invités à examiner l'assuré en vue de constater d'éventuelles atteintes à la santé d'origine accidentelle. Le docteur U.________ et le docteur F.________ ont tous deux constaté l'absence de séquelles accidentelles, en tout cas plus de deux ans après l'accident du 4 mars 1999. Pour sa part, le docteur H.________ a attesté une dépression réactionnelle modérée, dont les effets se faisaient sentir occasionnellement et n'entraînaient pas d'incapacité de travail ; une psychothérapie n'était pas nécessaire. Aucun des experts n'a attesté la persistance de séquelles d'un traumatisme cranio-cérébral ou d'une distorsion cervicale plus de deux ans après l'accident, les docteurs U.________ et F.________ l'ayant même expressément niée. Indépendamment de ces experts, le docteur G.________ a lui aussi nié l'existence de séquelles accidentelles. Eu égard aux expertises mentionnées et aux constatations du docteur G.________, il convient de nier un lien de causalité naturelle entre les accidents assurés et d'éventuelles atteintes à la santé présentées par l'assuré plus de deux ans après le second accident. Dans ce contexte, le seul fait que le recourant présente certains symptômes appartenant au tableau clinique d'un traumatisme cranio-cérébral ou d'une distorsion cervicale ne permet pas de considérer qu'il souffre des séquelles d'un tel traumatisme, contre l'avis des trois experts consultés et en l'absence d'un autre avis médical probant dans ce sens. Malgré l'absence d'atteinte à la santé physique objectivable, il présente d'ailleurs d'autres symptômes qui sortent assez largement du cadre d'un tel traumatisme (lombalgies avec irradiation dans la jambe gauche, voire des épisodes de blocage de cette jambe, selon le docteur E.________ ; incapacité à porter même les plus petites charges, selon les déclarations du recourant au docteur F.________ ; déplacement le tronc penché en avant, à petits pas très algiques, selon les observations cliniques des docteurs G.________ et U.________). Il n'y a pas davantage lieu d'attribuer ces symptômes à des troubles psychiques en relation de causalité naturelle avec les accidents assurés, compte tenu des constatations du docteur H.________. 3.3 En instance fédérale, le recourant a, certes, produit un rapport du docteur E.________ attestant l'existence de tels troubles psychiques ainsi que leur origine accidentelle. Ce rapport est toutefois insuffisamment probant pour remettre en cause les constatations des experts précédemment consultés. Le docteur E.________ se limite, pour l'essentiel, a décrire les symptômes présentés par l'assuré, sans poser de diagnostic clair, et semble tenir d'emblée le rapport de causalité pour établi, sans autre explication. Au demeurant, même si l'existence d'affections psychiques en relation de causalité naturelle avec les accidents assurés était établie, il conviendrait de nier le droit aux prestations en raison de l'absence de rapport de causalité adéquate. Sur ce point, il convient de renvoyer le recourant au jugement entrepris (consid. 2c), qui présente la notion de causalité adéquate et la jurisprudence applicable lorsqu'une affection psychique fait suite à un accident assuré (cf. ATF 115 V 133). Dans ce contexte, on précisera que les accidents subis étaient de gravité moyenne (à la limite d'un accident bénin, en ce qui concerne celui du 4 mars 1999) et se sont déroulés dans des circonstances relativement banales. Les premiers juges ont par ailleurs nié à juste titre - à tout le moins si l'on prend en considération les conséquences des seules atteintes à la santé physique - que les critères de la persistance de longues douleurs, d'une longue incapacité de travail et de longs traitements médicaux fussent remplis.