Citation: 8G.43/2001 14.08.2001 E. 2

2.- a) L'art. 45 al. 1 EIMP prévoit notamment la saisie, lors de l'arrestation, des objets et valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve dans un procès à l'étranger. L'OFJ décide quels objets et valeurs restent ou doivent être saisis (art. 47 al. 3 EIMP). La saisie au sens de l'art. 45 EIMP constitue une mesure provisoire destinée à mettre en sûreté ou à conserver des moyens de preuve; elle ne porte pas encore une atteinte matérielle aux droits patrimoniaux de l'intéressé, mais n'a qu'un caractère conservatoire; elle est prononcée sous réserve d'une décision sur la remise, dont elle ne préjuge pas (ATF 121 IV 41 consid. 4b/bb p. 43). Pour que la saisie puisse être ordonnée, il suffit donc que la remise n'apparaisse pas manifestement inadmissible. La saisie doit être limitée aux objets et valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve; elle ne saurait s'étendre globalement et indistinctement à tous les objets et valeurs que l'intéressé possède en Suisse ou dont il peut disposer (ATF 125 IV 30 consid. 4; 121 IV 41 4b/bb p. 44 et les arrêts cités). b) La saisie litigieuse a porté non pas sur l'ensemble des objets en possession du recourant mais sur 23 objets, répertoriés sous chiffres 1 à 23 de l'inventaire dressé à cette occasion. Elle n'est pas contestée dans la mesure où elle porte sur les objets répertoriés sous chiffres 2 à 15 et 19. Dans sa réponse au recours, l'OFJ précise que l'objet répertorié sous chiffre 22 a été restitué le 12 juillet 2001 par la police cantonale genevoise à la paroisse auprès de laquelle le recourant exerçait son ministère; il admet par ailleurs que l'objet répertorié sous chiffre 17 ne peut servir de moyen de preuve pour le TPIR, indiquant qu'il est par conséquent restitué immédiatement au recourant. Ce dernier, auquel un double de ladite réponse a été communiqué, ne l'ayant pas contesté, il y a lieu d'en prendre acte. Seule demeure donc litigieuse la saisie des objets répertoriés sous chiffres 1, 16, 18, 20, 21 et 23. Il s'agit de trois agendas personnels contenant des noms et adresses ainsi que de vingt classeurs contenant des pièces recueillies par le recourant postérieurement aux faits qui lui sont reprochés, en particulier depuis 1999, soit depuis l'époque où son nom a été mentionné sur la liste établie par le régime en place au Rwanda (notes personnelles, photocopies d'articles parus dans la presse ou sur Internet, etc.). Ces objets n'apparaissent pas d'emblée comme totalement étrangers aux faits reprochés au recourant, au point qu'ils ne seraient en aucune manière susceptibles de servir de moyens de preuve à l'appui, de sorte que leur remise serait manifestement inadmissible. La saisie de ces objets est donc justifiée. Dans la mesure où le recourant fait valoir que les documents séquestrés pourraient lui être utiles pour organiser sa défense devant le TPIR, son argumentation est privée de pertinence dans un recours dirigé exclusivement contre la mesure provisoire que constitue la saisie; sa conclusion subsidiaire est donc également vaine.