Citation: 1A.170/2006 06.07.2007 E. 5

Les recourants se plaignent d'une violation des règles du droit fédéral sur la protection des biotopes en affirmant que le besoin de protection, à l'endroit litigieux, n'est pas spécialement important et que l'atteinte causée par la passerelle, utilisée sporadiquement, est faible. Ils invoquent le principe de la proportionnalité, compte tenu notamment de l'ancienneté de cet ouvrage. Comme cela a été exposé plus haut (consid. 3), il ne s'agit pas en l'occurrence d'ordonner la démolition d'une installation faisant partie intégrante d'un fonds privé, mais de retirer une autorisation précaire d'usage du domaine public. Vu les clauses de cette autorisation, il suffit que l'autorité puisse invoquer des considérations pertinentes d'intérêt public, les inconvénients factuels pour les bénéficiaires n'étant donc pas déterminants. Il résulte du considérant précédent que la présence de la passerelle, utilisée occasionnellement pour la baignade, constitue une atteinte, même si elle est jugée peu importante, à la roselière et à l'espace lacustre attenant, qui sont des éléments significatifs de la zone alluviale protégée; la suppression de cet ouvrage est une mesure adéquate pour conserver le biotope intact et on ne voit pas d'autre mesure propre à garantir une protection équivalente (cf. en particulier art. 4 et 5 de l'ordonnance sur les zones alluviales). Les recourants ne mettent d'ailleurs pas en doute l'adéquation entre la mesure et le but de la protection car ils invoquent avant tout les conséquences dommageables pour l'utilisation de leur parcelle. Le Tribunal administratif n'a en définitive pas violé les dispositions du droit fédéral sur la protection des biotopes (art. 18 ss LPN) en confirmant la décision du département cantonal mettant fin à une autorisation à bien plaire d'usage du domaine public cantonal. Les griefs des recourants à ce propos sont donc mal fondés.