Citation: 6B_1410/2019 E. 2.3

2.3. En l'espèce, la décision de renvoi à l'autorité de première instance a été prise d'entrée de cause. A ce stade, l'effet dévolutif complet de l'appel avait pour conséquence que le premier juge ne pouvait plus modifier son jugement, à moins que la juridiction d'appel ne constate des vices de procédure importants et lui renvoie l'affaire pour nouveau jugement (art. 409 al. 1 CPP; MARLÈNE KISTLER, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, no 6 ad art. 402 CPP), ce qui suppose que la cour cantonale ait statué sur l'appel, comme le montre sans ambiguïté la systématique du CPP. En renvoyant la cause à un stade antérieur à celui du jugement sur appel, la cour cantonale a donc modifié l'organisation des instances, ce qui pourrait suggérer que cette décision avait également trait à la compétence fonctionnelle (v. sur cette notion: ATF 138 III 558 consid. 1.3 p. 559 et la référence à l'ATF 123 III 67; BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, no 10 ad art. 92 LTF). On peut toutefois se dispenser de qualifier plus précisément cette décision dans la perspective de la recevabilité du recours sur ce point. Il est constant que la cour cantonale a informé les parties du renvoi litigieux en leur envoyant copie de son courrier du 14 février 2019 adressé au Tribunal des mineurs. Présentés pour la première fois devant le Tribunal fédéral avec le recours contre la décision au fond, les griefs dirigés contre ce renvoi seraient ainsi tardifs au regard de l'art. 92 al. 2 LTF, si l'on devait considérer que le courrier précité constituait une décision incidente sur la compétence. Par ailleurs, on recherche en vain dans l'écriture de recours toute indication sur l'influence qu'a pu avoir le courrier du 14 février 2019 sur la décision finale objet du recours en matière pénale. En effet, le recourant invoque uniquement qu'il n'aurait " pas pu s'exprimer sur des conclusions civiles au plus tard lors des débats de première instance " et que la partie plaignante a été convoquée à ces débats contrairement à la règle de l'art. 20 PPMin (mémoire de recours, p. 6). Or, pour les motifs qui seront développés ci-dessous (v. infra consid. 2.5), ces critiques ne sont pas de nature à démontrer que la manière de procéder de la cour cantonale aurait influencé concrètement la décision finale de dernière instance cantonale. Le recours n'apparaît donc pas recevable non plus contre la décision incidente au regard de l'art. 93 al. 3 LTF.