Citation: 1A.205/2002 28.03.2003 E. D

Le Tribunal administratif a joint tous les recours formés devant lui par Michael B.________, contre les mesures et sanctions administratives ainsi que contre le refus de l'autorisation de construire. Une délégation du Tribunal administratif a procédé le 25 août 2000 à une inspection locale à Céligny. Michael B.________ a été entendu dans ses explications. Il a indiqué notamment que sa famille - son épouse, ses enfants, son père, ses frère et soeur ainsi que leurs conjoints et enfants - occupait quatre caravanes et utilisait une roulotte comme dépôt de matériel; ils avaient quitté le Molard à Versoix parce que l'existence y était invivable, la place étant insuffisante pour les deux cent quatre-vingt personnes qui y résidaient (environ cent soixante Tsiganes et cent vingt forains). Dans ses écritures au Tribunal administratif, Michael B.________ a fait valoir, en substance, qu'il appartenait à l'Etat de Genève de créer des places de stationnement adéquates pour les gens du voyage. Or, à cause de la passivité des autorités, il se trouverait lui-même, au Molard, dans un état de nécessité, ce qui l'autoriserait à prendre des mesures propres à mettre fin à une situation dégradante. La commune de Céligny a été partie à la procédure devant le Tribunal administratif. Le Tribunal administratif a statué en un seul arrêt, rendu le 27 août 2002, sur les recours formés par Michael B.________. Il les a admis partiellement en tant qu'ils étaient dirigés contre les sanctions administratives, et il a ramené à 20'000 fr. le montant unique de l'amende, au lieu de 42'500 fr. représentant le total des cinq amendes infligées entre le 1er octobre 1999 et le 24 juin 2002. Pour le reste, le Tribunal administratif a confirmé les décisions entreprises et mis les frais et dépens à la charge du recourant.