Citation: 5P.298/2003 28.10.2003 E. B

Le 24 avril 1998, les époux X.________ ont ouvert une action tendant au bornage et, subsidiairement, une action en bornage et une action négatoire contre C.Y.________, D.Y.________ et E.Y.________ devant le Juge des districts d'Hérens et Conthey. Ceux-ci ont conclu à ce que la limite ne traverse pas leurs aménagements extérieurs et soit repoussée jusqu'à la haie se trouvant sur le n° zzz, ce qui représente une différence de 47 m2 par rapport à la limite tracée par inGeo SA. Le géomètre officiel Zen Ruffinen à qui une expertise a été confiée a constaté que le plan cadastral est très peu fiable, de même que le plan Mooser et Glassey établi sur cette base, et que la limite litigieuse est donc incertaine. Il a établi une proposition de limite en prenant pour point de départ le plan établi par inGeo SA, correct quant à l'emplacement des chalets et la surface des parcelles, et a proposé de déplacer la limite tracée sur ce plan de façon à ce que les aménagements extérieurs du chalet des défendeurs n'empiètent plus sur le n° zzz et respectent la distance légale des constructions à la limite de 3 m, ce qui implique une différence de 28 m2. Par jugement du 19 avril 2002, le Juge II de district a fixé la limite comme le préconisait l'expert, cette solution prenant en compte la façon dont le terrain a été et est utilisé, les démarcations naturelles et les témoignages des personnes familières de l'endroit. Il a également disposé que le géomètre fixe la démarcation sur le terrain et a rejeté l'action négatoire. Statuant le 11 juin 2003 sur pourvois en nullité des deux parties, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan les a rejetés dans la mesure de leur recevabilité.