Citation: 6P.112/2006 18.08.2006 E. 4

Le recourant conteste avoir usé d'astuce dans les cas 7 à 28, 30 à 35 et 37, pour lesquels il a été reconnu coupable d'escroquerie par métier (art. 146 ch. 2 CP). Il fait valoir qu'en se laissant tromper sur le destinataire et la cause des paiements par des "factures" qu'ils n'auraient pas dû accepter comme pièces justificatives, le conseiller d'État et l'adjoint administratif de celui-ci qui ont contresigné les ordres de paiement, les agents de la Trésorerie qui les ont exécutés et les comptables qui ont ensuite enregistré les opérations, auraient fait preuve de légèreté, ce qui exclurait le caractère astucieux de la tromperie dont ils ont été victimes. 4.1 Il y a astuce, au sens de la jurisprudence, lorsque l'auteur recourt à des manoeuvres frauduleuses, à une mise en scène comportant des documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges qui se recoupent de façon si raffinée que même une victime critique se laisserait tromper (ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205). Il y a ainsi manoeuvre frauduleuse, par exemple, si l'auteur emploie un document faux ou fait intervenir, à l'appui de sa tromperie, un tiers participant ou manipulé (Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 18 ad art. 146 CP p. 305). L'astuce sera également retenue si, en fonction des circonstances, une vérification ne pouvait pas être exigée de la dupe (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171). Cette hypothèse vise en particulier les opérations courantes, de faible valeur, pour lesquelles une vérification entraînerait des frais ou une perte de temps disproportionnée ou ne peut être exigée pour des raisons commerciales (Corboz, op. cit., n. 20 ad art. 146 CP p. 305). L'astuce peut aussi consister à dissuader la dupe de procéder à des vérifications (Corboz, op. cit., ibid.). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La question n'est pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée, mais si elle aurait pu éviter de l'être en faisant preuve du minimum d'attention, notamment en procédant aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20 et les arrêts cités). Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaissait et l'a exploitée (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 21; 120 IV 186 consid. 1a p. 188). L'astuce ne peut donc être niée que si la tromperie pouvait être empêchée par des précautions qui peuvent être qualifiées d'élémentaires dans la situation de la dupe. 4.2 La cour cantonale a retenu qu'il régnait entre le conseiller d'État et ses chefs de service le climat de confiance nécessaire à la bonne marche de toute administration. Sur le plan de l'intégrité personnelle, le conseiller d'État faisait même une confiance toute particulière au recourant, en raison de ses fonctions pédagogiques de haut niveau. Dans ce contexte, le recourant a demandé au conseiller d'État de contresigner des ordres de paiement portant sur de petits montants, en comparaison des compétences d'un chef de direction, en précisant que les fonds débloqués devaient servir à financer des prestations futures, pour lesquelles il ne pouvait dès lors pas encore y avoir de factures au sens propre du terme. Le recourant n'ignorait pas que, compte tenu de son emploi du temps chargé, de la faible importance du montant demandé par rapport à ses attributions et des rapports de confiance particuliers qui existaient entre eux, le conseiller d'État ne procéderait pas à une vérification systématique et qu'il partirait de l'idée que tout était en ordre. Au demeurant, comme les cours et séminaires mentionnés sur les "factures" avaient effectivement lieu, il était facile au recourant, si des questions lui étaient posées à ce sujet, de donner des explications vraisemblables sur la prétendue affectation de l'argent débloqué. Dans ces conditions, la seule vérification par laquelle le conseiller d'État aurait pu découvrir le stratagème du recourant aurait consisté à exiger qu'une demande de subvention émanant de l'Association fribourgeoise des inspecteurs des écoles soit jointe à l'ordre de paiement. Mais, qu'il fût ou non tenu d'exiger une telle pièce en vertu des instructions du Trésorier de l'État du 4 juin 1996, on ne saurait le taxer de légèreté pour s'être abstenu de l'exiger d'un collaborateur en qui il avait toute confiance, qui avait joint une attestation relative au destinataire et à la cause du paiement et qui avait déjà procédé plusieurs fois de cette manière sans réaction des services comptables. Aussi, en tirant parti de l'emploi du temps chargé du conseiller d'État, de la faible importance des montants en jeu par rapport aux compétences de celui-ci et en exploitant le rapport de confiance qui existait entre eux, le recourant s'est assuré que le conseiller d'État ne vérifierait pas l'exactitude de l'attestation qu'il joignait à l'ordre de paiement. Un tel procédé est astucieux et, contrairement à ce que soutient le recourant, on ne fait pas fi des principes fondamentaux de la gestion comptable en le retenant, car il y a une marge importante entre la rigueur formelle élevée dont il faut faire preuve pour respecter ces principes comptables et les vérifications qui peuvent être dites élémentaires dans la situation d'un conseiller d'État surchargé, qu'un collaborateur de confiance invite à contresigner un ordre de paiement. Manquer aux exigences de forme qui découlent de ces principes comptables n'équivaut pas encore à faire preuve de légèreté. Les mêmes considérations valent pour les trois cas où le recourant a fait contresigner l'ordre de paiement par l'adjoint administratif de la Direction de l'instruction publique. Pour le surplus, le recourant a dissuadé ses dupes de vérifier l'exactitude de ses dires ou de ses "factures" en abusant de sa position hiérarchique. Il savait que les personnes hiérarchiquement inférieures hésiteraient beaucoup à remettre en cause les pièces justificatives jointes à un ordre de paiement co-signé par un conseiller d'État ou par l'adjoint d'un conseiller d'État. Quant au caissier de la Commission cantonale de formation continue des enseignants et à l'administrateur de l'Office cantonal du matériel scolaire, le recourant les a dissuadés de faire la moindre vérification en exigeant d'eux, en sa qualité de supérieur hiérarchique et sur un ton qui ne souffrait aucune discussion, qu'ils procèdent à un paiement dans un délai très bref qui ne leur laissait pas le temps de mener à bien d'éventuelles vérifications. Une telle exploitation de sa position hiérarchique constitue également une astuce au sens de l'art. 146 CP. Le second moyen que le recourant développe à l'appui de son pourvoi se révèle donc également mal fondé. Partant, le pourvoi doit être rejeté.