Citation: 4C.97/2006 06.06.2006 E. 2

Invoquant une violation de l'art. 322d CO, la recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir qualifié d'élément de salaire, et non de gratification, le bonus annuel encaissé par le demandeur de 1998 à 2001 et d'avoir admis que celui-ci avait un droit de nature contractuelle d'obtenir le bonus également pour l'année 2002, au prorata de la durée des rapports contractuels. Dans un arrêt 4C.325/2002 du 24 janvier 2003 rendu dans une cause où la défenderesse était partie, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion d'examiner le programme de bonus ICP mis au point par la recourante. Il a jugé que la partie "structurée" du bonus avait le caractère d'un élément de salaire variable (cf. consid. 3 de l'arrêt susmentionné). Il suit de là que la cour cantonale s'est fondée à bon droit sur ce précédent pour reconnaître que, dans le cas présent aussi, le bonus ICP devait être assimilé à un salaire variable, de sorte que le demandeur pouvait déduire une prétention de son contrat pour le toucher en 2002. Les arguments que la défenderesse présente contre cette opinion tombent à faux. Elle fait principalement référence à l'ATF 129 III 276, qui avait qualifié, au consid. 2.1, les bonus versés à un employé de banque de gratifications. Mais les deux espèces ne sont pas comparables. Alors que dans le précédent en question il a été jugé que le versement de gratifications n'avait pas été convenu entre les parties, en particulier tacitement, il résulte in casu de l'état de fait définitif (art. 63 al. 2 OJ) que le demandeur, à teneur de son contrat et de l'"Employee handbook" qui y était joint, était "eligible" pour participer au plan de bonus incitatif (ICP). Or, dès 1998, la défenderesse a considéré que le demandeur était bien digne d'y participer puisqu'elle lui a versé un tel bonus chaque année. La recourante objecte que les fiches de salaire accompagnant le versement du bonus annuel contenaient une réserve soulignant le caractère purement discrétionnaire du bonus. Pourtant, dans la cause 4C.325/2002 déjà citée, où le paiement du bonus de chaque année était opéré avec des réserves similaires, le Tribunal fédéral a estimé, au consid. 3.3, que la réserve en question, d'après le principe de la confiance, ne portait pas sur le versement du bonus "structuré". Il en va de même dans le cas présent. Enfin, le fait que le bonus, en valeur, ne se montait en moyenne qu'à 20 % de la rémunération annuelle ne fait pas obstacle à son assimilation à un élément du salaire du travailleur. La juridiction fédérale a d'ailleurs posé que le bonus alloué qui dépasse régulièrement le salaire convenu perd son caractère accessoire, si bien qu'il ne s'agit plus d'une gratification (ATF 129 III 276 consid. 2.1 p. 280; arrêt 4C.426/2005 du 28 février 2006 consid. 5.1). Du reste, dans l'affaire 4C.325/2002, les bonus progressifs alloués à un gestionnaire de fortune, qui étaient passés de 5'000 fr. à 90'000 fr. entre 1990 et 1997, étaient largement inférieurs à son salaire annuel, lequel avait atteint 225'000 fr. en 1998, ce qui n'avait pas empêché le Tribunal fédéral d'admettre que leur paiement avait un caractère obligatoire en faveur du travailleur. Il n'y a pas trace d'une violation de l'art. 322d CO.