Citation: 6B_590/2020 E. 1.5

1.5. Cela dit, il convient d'admettre, avec le recourant, que la date pertinente pour calculer l'écoulement du temps n'était pas celle du 6 septembre 2019. Conformément aux instructions données par le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi du 17 décembre 2019 - lequel avait enjoint l'autorité cantonale d'examiner à nouveau dans quelle mesure il convenait de faire application de l'art. 48 let. e CP (consid. 4.3) - la cour cantonale ne s'est pas contentée de compléter sa motivation, mais a derechef fixé la peine du recourant, en appliquant - ce qu'elle n'avait pas fait dans l'arrêt du 6 septembre 2019 - la disposition précitée. Lorsqu'une décision cantonale est annulée et la cause renvoyée à l'autorité cantonale, ladite décision - compte tenu de l'effet cassatoire - n'entre pas en force, respectivement voit son entrée en force annulée (cf. arrêts 6B_1302/2015 du 28 décembre 2016 consid. 3.2.2; 6B_16/2016 du 28 décembre 2016 consid. 2.3.2). Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, des faits nouveaux peuvent être pris en compte sur les points ayant fait l'objet du renvoi (cf. ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335; arrêt 6B_1114/2019 du 20 novembre 2019 consid. 1.1), en l'occurrence sur la question de la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral a d'ailleurs eu à plusieurs reprises l'occasion d'indiquer que l'autorité cantonale à qui une cause est renvoyée reste libre d'apprécier autrement que dans sa précédente décision si une circonstance atténuante peut être retenue, et doit infliger la peine qui, au vu de l'ensemble des circonstances, lui paraît appropriée, cela en tenant compte notamment de la situation personnelle du prévenu au moment du nouveau prononcé (cf. ATF 113 IV 47 consid. 4a p. 47; arrêts 6B_1033/2018 et 6B_1040/2018 du 27 décembre 2018 consid. 2.4; 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 1.2.1). Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a bien appliqué ce raison-nement, puisqu'elle a considéré la situation du recourant au jour où elle a statué - en relevant notamment que la situation de l'intéressé ne "s'était pas modifiée" depuis l'arrêt du 6 septembre 2019 -, afin de fixer sa sanction et de statuer sur l'octroi du sursis partiel. Si de nouveaux éléments de fait pertinents pour la fixation de la peine ou l'octroi du sursis à l'exécution étaient apparus entre l'arrêt du 6 septembre 2019 et l'arrêt attaqué, la cour cantonale aurait dû en tenir compte dans son raisonnement. Il en allait de même s'agissant de l'écoulement du temps. Ce paramètre ne pouvait être apprécié qu'au jour où la cour cantonale a statué, non en se référant à la date de l'arrêt du 6 septembre 2019, décision ayant été annulée par le Tribunal fédéral grâce à l'arrêt de renvoi du 17 décembre 2019. Afin de déterminer si l'action pénale était proche de la prescription, il aurait donc fallu prendre en compte la date à laquelle les faits ont été souverainement établis (cf. ATF 140 IV 145 consid. 3.1 p. 148; 132 IV 1 consid. 6.2.1 p. 4) en lien avec la peine du recourant, soit en l'espèce le 24 mars 2020. Une application analogique de l'art. 437 al. 2 CPP, telle que pré-conisée par la cour cantonale, ne saurait aucunement modifier ce qui précède. Cette disposition vise simplement à obvier aux incertitudes et aux erreurs concernant la date exacte d'entrée en force d'une décision, en évitant de faire dépendre ladite entrée en force de la notification de celle-ci (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057, 1317). On ne voit pas comment ce principe, appliqué par analogie à la situation dans laquelle une autorité cantonale doit fixer derechef une peine ensuite d'un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, permettrait de retenir que la date marquant le temps écoulé entre la commission des infractions et le jugement est celle de la décision cantonale ayant été annulée sur la base de l'art. 107 al. 2 LTF.