Citation: 1P.564/2002 29.01.2003 E. 4

Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère à tout individu, notamment, le droit d'exiger qu'une décision prise à son détriment soit motivée, de façon qu'il puisse apprécier la portée du prononcé et le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance supérieure. L'objet et la précision des indications que l'autorité doit fournir dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée, sans qu'elle soit tenue de répondre à tous les arguments présentés (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102, 125 II 369 consid. 2c p. 372, 124 II 146 consid. 2a p. 149). L'arrêt présentement attaqué contient surtout un exposé de la législation et de la jurisprudence cantonales déterminantes en matière d'indemnisation du prévenu au bénéfice d'un acquittement ou d'un non-lieu. Pour l'application des règles ainsi exposées au cas individuel au recourant, la Cour de justice se borne à estimer "ex aequo et bono que le cas d'espèce ne remplit pas les critères permettant de s'écarter du maximum" de 10'000 fr. prévu en principe par la loi. Elle ne fournit pas plus de précisions à ce sujet, bien qu'une argumentation détaillée lui était soumise. Elle indique seulement que la collectivité publique n'est pas tenue de prendre en charge la totalité des frais de défense alors que le prévenu aurait peut-être pu, compte tenu de la situation financière modeste alléguée par lui, bénéficier de l'assistance judiciaire. La demande d'une réparation morale est passée entièrement sous silence; on apprend seulement que la Cour juge "équitable d'allouer à B.________ une indemnité globale de 8'000 fr. pour le préjudice subi du fait de sa détention et en couverture partielle des frais exposés et de sa perte de gain". Son prononcé ne se prête donc, en définitive, à aucun contrôle au regard des principes généraux qui y sont indiqués et de la protection conférée au recourant par l'art. 9 Cst., de sorte que ce dernier est fondé à se plaindre d'une motivation insuffisante. Le recours de droit public doit ainsi être admis pour violation de l'art. 29 al. 2 Cst.