Citation: 1C_371/2020 E. A

Le 9 septembre 2019, un comité d'initiative constitué d'électeurs dans la Commune d'Etagnières a déposé au greffe municipal un projet d'initiative populaire intitulé "Pour un électrosmog contrôlé à Etagnières", visant à interdire dans certaines zones l'installation de stations et d'antennes de téléphonie mobile. Le 20 septembre 2020, la Municipalité d'Etagnières (ci-après: la municipalité) a fait état de ses doutes sur la compatibilité du projet d'initiative avec le droit supérieur. A l'issue d'une séance d'explication du 30 septembre 2020, le comité d'initiative a présenté, sous le même titre, un nouveau texte de l'initiative ainsi formulé: "Les électeurs soussignés demandent que la question suivante soit soumise au corps électoral d'Etagnières conformément à l'article 147 de la Constitution du Canton de Vaud: Acceptez-vous l'initiative populaire "Pour un électrosmog contrôlé à Etagnières"? L'initiative demande que le Règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire du 5 septembre 1986 soit modifié avec effet immédiat comme suit: Art. 59bis (nouveau) ¹ Toute installation de stations et antennes de communication mobile est interdite dans un rayon de 600 m à compter du carrefour de la route cantonale au centre du village d'Etagnières, (CH 1903+/LV95, coord. du centre (m) : 2536740, 1161345). ² Toute installation de stations et antennes de communication mobile ne respectant pas une distance de 300 m au minimum de l'habitation la plus proche colloquée en zone à bâtir (zone villa, zone village, plan de quartier d'habitation) est interdite. ³ Toute installation de stations et antennes de communication mobile sur un pylône de ligne électrique à haute tension est interdite." Le texte de l'initiative était accompagné d'un argumentaire du comité d'initiative, faisant état d'un projet de nouvelle station de communication mobile pour les technologies 3, 4 et 5G. Les initiants craignaient un enlaidissement du village et évoquaient les effets probables des ondes électromagnétiques sur la santé. Ils se plaignaient de ce que la technologie de la 5G soit imposée sans débat démocratique. L'endroit choisi était trop proche des habitations et la couverture actuelle, y compris par fibre optique, était suffisante. Les initiants estimaient que la commune avait la compétence pour exclure ces installations des zones résidentielles.