Citation: 4A_478/2022 E. B

B.a. Par courrier du 16 juillet 2015 adressé à l'hôpital, la patiente a mis en cause la responsabilité du médecin-chef et de la neuropsychologue, leur reprochant d'avoir posé le diagnostic de maladie d'Alzheimer à la légère et en violation des règles de l'art. Elle a estimé qu'il s'agissait d'une erreur de diagnostic qui lui avait causé un tort moral et une perte de gain, dans la mesure où elle avait dû fermer son cabinet médical prématurément. Le 1 er février 2016, la patiente a chiffré ses prétentions, réclamant 267'988 fr. à titre de perte de gain due à la fermeture de son cabinet médical, 35'000 fr. à titre de tort moral et 16'440 fr. 85 à titre de frais d'avocat, intérêts en sus s'agissant des deux premiers montants. B.b. Dans son rapport d'expertise du 1 er juin 2017, l'expert commun a, en substance, indiqué qu'il n'est généralement pas possible de poser un diagnostic avec certitude en présence de troubles cognitifs débutants, que, si le diagnostic de maladie d'Alzheimer ne pouvait en l'occurrence être formellement exclu, les examens à disposition ne le rendaient pas probable, d'autant moins que la patiente prenait des médicaments qui pouvaient considérablement modifier son état cognitif, et qu'il convenait en premier lieu d'interrompre ce traitement. À la question de savoir quels médicaments et à quelle posologie la patiente prenait des médicaments, il a mentionné que, selon le dossier médical, il s'agissait de: Topamax 25 mg par jour, Cipralex, dérivés de l'ergot de seigle, Eltroxine et Vesicare 5 mg. À la question de savoir si le Service B.________ de l'hôpital avait violé les règles de l'art en concluant, dans son rapport du 8 avril 2014, que " [l]'ensemble de [leurs] investigations [était] évocateur d'un processus neurodégénératif, probablement de type Alzheimer ", l'expert commun a répondu par la négative, " dans la mesure où un faux diagnostic (ici d'ailleurs mentionné uniquement comme ' évocateur ' ou ' probable ') n'est pas une violation des règles de l'art au sens d'une faute, mais uniquement une erreur "; il a précisé que, même si, dans le rapport litigieux, des éléments de diagnostic différentiel ne sont pas mentionnés, dans la démarche diagnostique, les causes métaboliques et endocriniennes ont été exclues et l'absence d'anomalie significative à l'IRM de 2013 concernant tout processus tumoral, vasculaire ou focal d'une autre nature a également été considérée. En somme, l'erreur diagnostique reposait sur le fait de ne pas avoir considéré les médicaments psychotropes et, à un moindre degré, la contribution possible d'un syndrome d'apnée du sommeil, dans l'étiologie des troubles cognitifs (complètement selon l'art. 105 al. 2 LTF). L'expert commun a encore répondu à des questions complémentaires le 11 décembre 2018. Le 12 octobre 2020, la patiente a produit l'expertise privée datée du 11 juillet 2020. À la question de la médication prise par la patiente à la date du 20 janvier 2014, l'expert privé note du Topamax 25 mg, du Cipralex 20 mg, de l'Eltroxin, du Buscopan, du Vesicare et de l'Urgénine, dont le Topamax, le Buscopan, le Vesicare et l'Urgénine étaient susceptibles d'engendrer des effets secondaires. À la question du diagnostic posé, il note que la formulation de rapport est problématique et qu'il n'a pas été tenu compte de la dépression et de la prise de médicaments (Topamax, Buscopan, Vesicare et Urgénine) qui démontreraient que d'autres causes de troubles cognitifs étaient présentes et connues. À la question de la violation des règles de l'art, il retient que la possibilité d'une maladie d'Alzheimer était réelle, mais que des explications plus appropriées étaient présentes, soit la dépression et la prise des médicaments précités, se référant à une règle établie et reprise dans les lignes directrices concernant les investigations en cas de suspicion de démence ou en présence de troubles cognitifs de manière plus générale (complètement selon l'art. 105 al. 2 LTF). B.c. Par décision du 12 juillet 2021, l'hôpital a rejeté les prétentions de la patiente. En substance, il a considéré que le diagnostic litigieux avait été formulé de façon à laisser planer un doute et que les médecins de F.________ avaient bénéficié d'un temps de recul que les siens n'avaient pas eu, bien qu'il ait été proposé à la patiente. Il a retenu que la patiente avait déclaré qu'elle prenait du Topamax à raison de 25 mg/jour, que ce médicament peut certes avoir des effets secondaires, notamment des troubles de la mémoire, mais que ceux-ci sont dose-dépendants et que de tels troubles apparaissent à une fréquence de 5,1 % pour une dose quotidienne comprise entre 200 et 400 mg/jour tandis que cet effet ne survient que dans 1,2 % des cas avec une dose de 50 mg/jour. L'hôpital a estimé qu'il n'y avait pas eu de violation des règles de l'art et que la patiente n'avait pas subi de dommage du fait du diagnostic litigieux, de sorte que sa responsabilité n'était pas engagée et que la demande devait être rejetée. Il n'a pas tenu compte de l'expertise privée. B.d. Le 14 septembre 2021, la patiente a recouru contre dite décision auprès de la I e Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, concluant à ce que l'hôpital soit condamné à lui verser 267'988 fr. à titre de perte de gain, 35'000 fr. à titre de tort moral, 72'955 fr. 70 à titre de frais d'avocat avant procès et 3'500 fr. à titre de frais d'expertise privée, intérêts en sus. Par arrêt du 15 septembre 2022, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de la patiente. En substance, il a retenu que le médecin-chef avait violé son devoir de diligence. Il a toutefois jugé qu'il n'existait pas de lien de causalité entre la violation du devoir de diligence et le dommage réclamé par la patiente et que celle-ci ne saurait prétendre à la réparation de son prétendu préjudice moral car elle n'avait pas subi de grave atteinte à sa personnalité. Enfin, il a retenu que la patiente ne pouvait réclamer, à titre de dommage, les frais d'avocat et d'expertise en lien avec la procédure devant l'hôpital.