Citation: 6B_550/2021 E. 3.4.2

3.4.2. Le recourant soutient, sous l'angle de l'art. 13 CP, avoir agi sur la base d'une conviction ferme, forgée au terme de recherches historiques, selon laquelle la Savoie est indépendante et souveraine. Il explique avoir à cet égard considéré que les plaques de contrôle avaient été régulièrement émises et homologuées. Pour autant, le recourant ne prétend pas avoir ignoré que l'État de Savoie n'était reconnu ni par la Suisse, ni par la France. La Savoie, et les départements qui la composent, intégrés à la région Auvergne-Rhône-Alpes, ne bénéficient par ailleurs d'aucun statut particulier d'autonomie au sein de la République française. Comme l'a relevé la cour cantonale, le recourant ne pouvait en outre pas ignorer que la DAS n'était pas habilitée à s'attribuer les prérogatives réservées aux autorités publiques de définition du contenu des plaques, la " compétence " de délivrer des plaques de contrôle n'étant au demeurant pas mentionnée dans les buts de l'association (cf. arrêt attaqué, consid. 2.9.5 p. 11).