Citation: 6B_843/2022 E. 4.2.1

4.2.1. La cour cantonale a considéré que le recourant avait servi, compte tenu de ses contacts avec l'industrie pharmaceutique et selon ses termes, d'"apporteur de fonds" pour la recherche en néphrologie. Dès son engagement, il avait été autorisé par B.________ à cosigner, aux côtés d'un membre de la direction, les contrats venus à chef avec les firmes pharmaceutiques, tel celui des 28 septembre et 2 octobre 2006 avec C.________ AG intitulé "c1.________". Souvent désigné comme "investigator" dans ces conventions, le recourant était ou du moins apparaissait aux yeux de ces sociétés comme l'interlocuteur direct pour les études ou recherches financées par celles-ci au sein de B.________. La pratique consistant à ce qu'un fonds, tel celui de néphrologie, soit cogéré par le responsable de celui-ci, en l'occurrence le recourant, et la direction avait été formellement ancrée en décembre 2006 dans le règlement-cadre relatif à la gestion des fonds de service et la directive institutionnelle "gestion des fonds de service au sein de B.________" (cf. jugement entrepris, p. 15). Le recourant disposait dès lors du pouvoir de représenter B.________, aux côtés du Dr K.________ ou de E.________ en fonction des périodes, pour conclure des accords de collaboration avec les firmes pharmaceutiques, destinés à alimenter le fonds de néphrologie (cf. art. 32 al. 1 CO). Ces contrats se distinguaient de ceux signés par le recourant en son nom propre sans que les sociétés n'aient été trompées sur l'identité de leur cocontractant et/ou du bénéficiaire des prestations financières, soit sans qu'un abus du pouvoir de représentation n'ait pu être mis en évidence (activités de conseil du recourant, de participation à des " advisory boards" ou comme conférencier; cf. jugement entrepris, p. 28). Pour la cour cantonale, le recourant n'avait jamais été autorisé à recueillir sur son compte bancaire personnel les prestations financières prévues en exécution des contrats signés pour le compte de B.________, contrairement aux affirmations du recourant. En faisant mentionner sur ces documents, conclus au nom de l'institution, respectivement en communiquant ultérieurement à la société pharmaceutique concernée ses propres coordonnées bancaires (cf. cas avec D.________ GmbH), il avait agi en violation des règles internes. Pour la cour cantonale, les montants virés sur le propre compte du recourant plutôt que sur celui de B.________ avaient occasionné un dommage à cette institution, sous la forme d'une non-augmentation de l'actif. Le fonds de néphrologie n'avait, du fait des manoeuvres du recourant, pas été alimenté comme il aurait dû l'être par les prestations financières prévues d'après les contrats prévus au nom de B.________. Un dommage temporaire suffisait. Il importait donc peu que le recourant avait par la suite rétrocédé certaines prestations (150'395 fr. 30 à la date du jugement d'appel). Selon la cour cantonale, le recourant avait volontairement tu à son employeur, depuis la date de son engagement à temps complet (le 1er janvier 2009), les rétributions qu'il percevait pour ses activités annexes (cf. jugement entrepris, p. 13-15). Mettant à profit la confiance qu'avait placée en lui sa hiérarchie et le caractère sommaire des contrôles effectués par le service de la comptabilité, le recourant avait fourni aux entreprises pharmaceutiques, pour virer les prestations financières convenues, l'indication de son compte bancaire personnel. Les versements intervenus sur celui-ci n'étaient dès lors pas le fait d'une "erreur" des sociétés cocontractantes, mais bien le résultat des propres manoeuvres du recourant, qui avait dès lors agi avec conscience et volonté, mû par un dessein d'enrichissement illégitime. Les montants perçus avaient contribué à assurer le train de vie du recourant (cf. jugement entrepris, p. 35). En effet, le recourant avait confirmé lors de sa première audition par le ministère public que le compte auprès de L.________ SA indiqué aux sociétés pharmaceutiques servait essentiellement à régler ses factures privées. Les titres au dossier permettaient de constater que l'argent encaissé desdites firmes avait été utilisé entre mai 2006 et janvier 2014 pour acquitter diverses dépenses courantes du couple, soit des impôts, des frais dans des établissements publics (restaurants, hôtels), des boutiques ou fait l'objet de transferts sur d'autres comptes, d'épargne notamment (cf. jugement entrepris, p. 29). Par ailleurs, à l'exception du montant de 20'000 fr. ristourné à B.________ le 23 mai 2011, les autres prestations financières devant revenir à cette institution ne lui avaient été reversées par le recourant que partiellement et, surtout, qu'après le dépôt de la dénonciation pénale à son encontre, signe qu'il n'avait jusque-là aucunement la volonté de procéder à un quelconque remboursement. Il ressortait du jugement de première instance, non contesté sur ce point en appel (cf. jugement entrepris, p. 30), que le recourant avait rétrocédé le montant total de 150'395 fr. 30 à la date des débats de première instance. La cour cantonale a observé qu'à l'exception d'un premier virement de 20'000 fr. le 23 mai 2011, les trois autres (88'000 fr. le 26 février 2014, 20'000 fr. le 15 juin 2014 et 22'395 fr. 30 le 2 mars 2020), étaient postérieurs à la dénonciation pénale du 22 janvier 2014. Pour la cour cantonale, ces virements étaient impropres à démontrer que le recourant n'aurait pas cherché à s'enrichir de manière illégitime en conservant jusque-là les montants versés par les firmes pharmaceutiques en exécution des contrats conclus avec B.________. Partant, le dessein d'enrichissement illégitime était établi (cf. jugement entrepris, p. 35). S'agissant de la quotité du dommage, la cour cantonale a considéré que, sur le montant total de 489'644 fr. que le ministère public reprochait au recourant d'avoir détournés, seuls certains montants correspondaient à des montants qui auraient dû revenir à B.________ - sans qu'il ne subsiste de doutes sérieux et irréductibles à ce sujet vu les dates des transferts, la quotité des montants et la référence au contrat concerné -, si le recourant n'avait pas, par ses manoeuvres, fait en sorte qu'ils soient virés sur son compte personnel à L.________ SA. Le recourant devait ainsi être reconnu coupable de gestion déloyale concernant C.________ AG pour un montant de 64'280 fr. et D.________ GmbH pour un montant de 130'000 francs, soit un total de 197'280 francs (cf. jugement entrepris, p. 37 s., 42 s., 48 s.).