Citation: 7B.68/2006 15.08.2006 E. 3

Dans son recours adressé le 19 avril 2006, en temps utile, à la Chambre de céans, le plaignant fait grief à la Commission cantonale de surveillance de ne pas s'être souciée d'établir convenablement les faits en refusant la confrontation requise et d'avoir ainsi violé l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP. Il lui reproche également d'avoir violé son droit d'être entendu en ne lui permettant pas de répliquer. 3.1 Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, l'autorité de surveillance est tenue de constater les faits d'office. Cette règle de la maxime inquisitoire la contraint donc à diriger la procédure, à définir les faits pertinents et les preuves nécessaires, à ordonner l'administration de ces preuves et à les apprécier d'office (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 20a LP et la jurisprudence citée). Cette règle n'a manifestement pas été violée en l'espèce. Il semble échapper au recourant que la maxime inquisitoire n'exclut pas l'appréciation anticipée d'une preuve qui la fait apparaître vouée à l'échec faute de force probante suffisante, impropre à modifier le résultat des preuves déjà administrées ou superflue (Gilliéron, op. cit., n. 59 ad art. 20a LP et la jurisprudence citée). Or, une telle appréciation - à laquelle l'autorité cantonale s'est livrée en l'espèce - ne relève pas de l'application du droit fédéral, seule susceptible de faire l'objet du recours prévu à l'art. 19 LP, mais du droit cantonal de procédure (art. 20a al. 3 LP; ATF 105 III 107 consid. 5b p. 116), dont la violation ne peut être alléguée que dans un recours de droit public fondé sur l'art. 9 Cst. (ATF 120 III 114 consid. 3a; 110 III 115 consid. 2 p. 117; cf. Gilliéron, op. cit., n. 30 ad art. 19 LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 37 ad art. 20a LP). 3.2 Le grief de violation du droit d'être entendu (refus d'ordonner un échange ultérieur d'écritures) est irrecevable, car il a trait également au déroulement de la procédure de plainte et relève donc aussi du recours de droit public. Au demeurant, la violation de droits constitutionnels, comme celui garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., ne peut être invoquée que dans le cadre d'un tel recours (art. 43 al. 1 et 81 OJ; ATF 126 III 30 consid. 1c; 119 III 70 consid. 2). Par ces motifs, la Chambre prononce: