Citation: 6B_75/2007 23.07.2007 E. 6

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 323 al. 2 CP. 6.1 Aux termes de cette disposition, sera puni des arrêts ou de l'amende, le débiteur qui, lors d'une saisie ou de l'exécution d'un séquestre, n'aura pas indiqué jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers (art. 91 al. 1 ch. 2 et 275 LP). Le comportement punissable consiste à ne pas participer à la poursuite conformément aux prescriptions citées par la LP. L'infraction est intentionnelle. 6.2 Le recourant affirme qu'il n'a pas eu l'intention de cacher ou de soustraire des biens à la procédure. Il explique qu'il ne se souvenait pas du nom des établissements bancaires en question, ni du solde de ses comptes. Il soutient également que ces montants ne lui appartenaient pas, cet argent lui ayant été versé par un tiers. Par cette argumentation, le recourant se contente de nier les constatations cantonales et d'avancer sa propre version des faits sans démontrer d'arbitraire ou de violation du droit fédéral (cf. art. 97 al. 1 LTF). Sa critique, purement appellatoire, est irrecevable. 6.3 Le recourant se prévaut également de l'opportunité des poursuites et du principe de la proportionnalité au vu du montant dérisoire figurant sur ses comptes et de l'absence de préjudice pour les créanciers. Cette critique tombe à faux, dès lors que l'infraction en cause est un pur délit d'omission, qui n'exige par conséquent aucun résultat (cf. ATF 82 IV 16). 6.4 Selon l'arrêt attaqué, le recourant a déclaré, dans le cadre d'une poursuite, qu'il disposait d'avoirs bancaires. Il a toutefois refusé d'indiquer les établissements éventuellement concernés. Or, il devait être en mesure de savoir auprès de quelles banques il avait ouvert ces comptes et devait d'ailleurs s'attendre, alors qu'il était convoqué par l'office des poursuites pour une saisie, à ce que des questions de ce genre lui fussent posées. Sur la base de ces éléments, la condamnation du recourant pour violation de l'art. 323 al. 2 CP ne viole pas le droit fédéral.