Citation: 4P.219/2006 12.12.2006 E. 2

La recourante soulève deux griefs, soit la violation du droit à un expert indépendant et impartial, ainsi que l'interdiction de l'arbitraire dans l'interprétation de l'art. 222 al. 1 CPC/VD, qui dispose que « lorsqu'il existe des circonstances de nature à compromettre leur impartialité, les experts peuvent être récusés par demande écrite déposée dans les dix jours dès que la partie ou son mandataire ont eu connaissance de la nomination ou de la cause de récusation ». En principe, les garanties de procédure découlent prioritairement du droit cantonal, dont le Tribunal fédéral ne revoit l'application que sous l'angle de l'interdiction de l'arbitraire, et subsidiairement du droit constitutionnel, et conventionnel, que le Tribunal fédéral examine librement, pour vérifier la compatibilité de la procédure suivie avec les garanties offertes, en l'espèce, par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. ATF 126 I 68 consid. 3b; 123 I 49 consid. 2b). Dans le cas présent, l'art. 222 al. 1 CPC/VD, qui traite de la récusation des experts, n'offre pas de garanties de procédure plus étendues que l'art. 29 al. 1 Cst., de sorte qu'il convient de traiter la cause en application de cette disposition constitutionnelle (arrêt 4P.22/2006 du 6 avril 2006, consid. 3). Par ailleurs, le reproche d'une interprétation arbitraire de l'art. 222 al. 1 CPC/VD n'a pas de portée propre par rapport à celui de la violation du droit à un expert indépendant et impartial, que le Tribunal de céans contrôle librement, et non pas avec le pouvoir d'examen limité dévolu au Tribunal fédéral en matière de prohibition de l'arbitraire. En conséquence, seule doit être tranchée la question de savoir si la cour cantonale a respecté, ou non, l'art. 29 al. 1 Cst.