Citation: 4P.291/2000 19.02.2001 E. 3

3.- a) La recourante invoque ensuite une violation du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Tel que le grief est formulé, on comprend que la recourante se plaint de ce que l'autorité cantonale n'aurait pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et traiter les problèmes pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 124 II 146 consid. 2a; 122 IV 8 consid. 2c). b) La recourante soutient qu'au moment où l'intimé a enregistré sa marque, la marque "Central Perk" qu'elle utilise à l'étranger était déjà notoirement connue en Suisse, de sorte qu'elle doit être considérée comme marque antérieure malgré l'absence d'enregistrement, en application de l'art. 3 al. 2 let. b LPM. La cour cantonale a traité cette question à la page 8 de la décision attaquée sous considérant 5d. Elle a retenu que la notoriété en Suisse des marques américaines "Central Perk" et "Friends" faisait défaut. Elle a ainsi clairement admis que la requérante n'était pas parvenue à rendre vraisemblable la notoriété de sa marque en Suisse au moment déterminant. La question pertinente ayant été examinée et tranchée, il n'y a pas de place pour une violation du droit d'être entendu. c) La seule question qui peut se poser dans ce contexte est de savoir si la cour cantonale a correctement apprécié les preuves qui lui étaient apportées à ce sujet. Dans un recours de droit public, l'appréciation des preuves ne peut être réexaminée que sous l'angle restreint de l'arbitraire. A ce propos, le juge tombe dans l'arbitraire si, sans raison sérieuse, il omet de prendre en considération un élément important propre à modifier la décision, s'il se fonde sur un moyen manifestement inapte à apporter la preuve, s'il a, de manière évidente, mal compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou encore, si, sur la base des éléments réunis, il a fait des déductions insoutenables. La protection des marques étrangères notoirement connues représente une exception au principe de la territorialité; elle se fonde sur la notoriété acquise par la marque étrangère, sans qu'il importe que cette notoriété découle de l'usage de ladite marque en Suisse ou à l'étranger. La marque étrangère n'a donc pas besoin d'être employée en Suisse pour y acquérir la notoriété voulue; il suffit, mais il est aussi indispensable, qu'elle y soit notoirement connue (ATF 120 II 144 consid. 4b et les références citées). Lorsque la marque est destinée à un cercle déterminé de clients, son éventuelle notoriété devra être examinée à l'intérieur de ce cercle (ATF 120 II 144 ibidem). La marque doit être non seulement connue en Suisse, mais encore notoire; il convient de se montrer restrictif puisqu'il s'agit d'une exception au principe selon lequel le droit à la marque naît de l'enregistrement (LucasDavid, Commentaire bâlois, n. 50 ad art. 3 LPM). La question est donc de savoir si, au moment où l'intimé a fait déposer sa marque, soit le 24 novembre 1998, la marque "Central Perk" enregistrée aux Etats-Unis par la recourante était déjà notoire en Suisse. D'après les renseignements fournis, la série télévisée est destinée à un vaste public, principalement jeune. La recourante a produit un article d'un quotidien romand daté du 7 janvier 1999 (donc déjà postérieur à la date déterminante), dans lequel une journaliste, probablement spécialisée dans les émissions de télévision et les spectacles, présente au public le contenu de la série "Friends" en évoquant le succès de cette diffusion. L'article ne fait que décrire l'objet même de la série, de sorte qu'il ne présenterait absolument aucun intérêt si la série était déjà largement connue de tous les intéressés. Si le journal a jugé utile de publier cet article, c'est précisément que cette série n'avait pas un large retentissement en Suisse. S'agissant plus précisément du terme décisif ("Central Perk"), il ne figure que dans le texte de l'article avec la mention "sic", ce qui montre que la journaliste elle-même était encore étonnée de cette dénomination, qui ne relevait donc pas de l'évidence pour elle. On peut en déduire sans arbitraire que la marque "Central Perk" n'était pas notoire en Suisse, même dans la population jeune, à la date où l'intimé a fait enregistrer sa marque, le 24 novembre 1998. Ainsi, le rejet de la requête n'apparaît pas arbitraire. d) Présentant sa propre version des faits, la recourante déclare qu'elle "conteste certaines constatations en fait". Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur sa version des faits, dès lors qu'elle n'invoque pas de manière précise, à ce sujet, la violation d'un droit de rang constitutionnel (cf. ci-dessus consid. 1b). Il n'est pas nécessaire d'examiner d'autres problèmes discutés par la cour cantonale ou la recourante, notamment la question de savoir si la requête est bien dirigée ou si le mot "Friends" appartient au domaine public, parce que, même si l'arbitraire était retenu sur l'un ou l'autre de ces points, cela ne suffirait pas pour faire apparaître la décision attaquée comme arbitraire dans son résultat (cf. ci-dessus consid. 2a). Dans la mesure où la recourante cite abondamment la doctrine spécialisée en matière de propriété intellectuelle, il faut rappeler que le recours de droit public n'est pas ouvert pour violation du droit fédéral, mais seulement pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). La question n'est donc pas de déterminer si le droit fédéral a été correctement appliqué. Il s'agit uniquement d'examiner les droits constitutionnels invoqués. Pour ce qui est de l'interdiction de l'arbitraire, le recours ne pourrait être admis que si la décision cantonale apparaissait insoutenable, ce qui n'est pas du tout le cas.