Citation: 6B_952/2019 E. 2.3

2.3. Le Tribunal fédéral a eu à connaître du cas dans lequel le prévenu se plaignait que le lésé, qui aurait dû être auditionné comme témoin en vertu de l'art. 166 al. 1 CPP, avait été entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, le tribunal ayant considéré à tort qu'il s'était constitué partie plaignante (art. 166 al. 2 et 178 let. a CPP). Il a considéré que le prévenu ne pouvait rien en tirer sous l'angle de l'exploitabilité du moyen de preuve, dans la mesure où l'audition comme personne appelée à donner des renseignements et non comme témoin ne préjudiciait pas les droits de la défense ni ne lésait son intérêt à une administration des preuves équitable et conforme au droit (arrêts 6B_98/2016 du 9 septembre 2016 consid. 2.4.2 et les références citées; aussi: 6B_208/2015 du 24 août 2015 consid. 7.4; dans le même sens: Jeanneret/Kuhn, Précis de procédure pénale, 2018, p. 285 n° 12015; Matthias Schwaibold, in forumpoenale 5/2017 p. 317 s.; d'un autre avis; Dominik Hasler, Rollenwechsel im Strafverfahren, Strafprozessuale und strafrechtliche Fragen beim Wechsel zwischen Zeugen, Auskunftspersonen und Beschuldigten, in Luzerner Beiträge zur Rechtswissenschaft Band n° 127, 2019, p. 321-340; Viktor Lieber, in Praxis 106 (2017) n° 8 p. 61; s'exprimant avant la jurisprudence topique: Andreas Donatsch in Donatsch/ Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 14 ad art. 178 CPP). Le Tribunal fédéral est parvenu à un résultat similaire dans d'autres configurations dans lesquelles l'intéressé n'avait pas été interrogé dans la qualité qui aurait dû être la sienne (arrêts 6B_971/2017 du 23 juillet 2018 consid. 2.2.3; 6B_1388/2017 du 4 avril 2018 consid. 2.3; 6B_1039/2014 du 24 mars 2015 consid. 2.4.2). Le raisonnement ci-dessus s'applique mutatis mutandis s'agissant de co-prévenus qui, après avoir été jugés de manière définitive, ont changé de statut procédural et auraient désormais dû être entendus comme témoins et non plus comme personnes appelées à donner des renseignements. En effet, l'audition d'une personne comme appelée à donner des renseignements est prévue pour sa propre protection (ATF 144 IV 97 consid. 3.2.2 p. 274 et 3.3 p. 277). C'est donc, avant tout, cette personne qui serait habilitée à se plaindre qu'elle n'a pas été entendue en la bonne qualité. En outre, il importe que dans le processus d'appréciation du moyen de preuve, le juge prenne en considération le fait que les déclarations de la personne appelée à donner des renseignements n'ont pas été faites moyennant l'obligation de dire la vérité et n'équivalent dès lors pas à un témoignage stricto sensu (Jeanneret/Kuhn, op. cit., n° 12015; cf aussi: arrêt 6B_971/2017 précité consid. 2.2.3). Dans ces conditions, il n'est pas porté atteinte à l'appréciation conforme au droit des moyens de preuve. Aussi, pour être admis à se plaindre qu'une personne a été entendue en tant que personne appelée à donner des renseignements alors qu'elle aurait dû l'être en tant que témoin, le prévenu devra démontrer en quoi il en découle un préjudice pour lui-même. Tel n'est pas le cas en l'espèce. La cour cantonale a dûment constaté que les personnes déjà condamnées ont été entendues comme personnes appelées à donner des renseignements et non comme témoins. A l'issue de l'appréciation de l'ensemble des moyens de preuve, elle a considéré que leurs déclarations à décharge n'étaient pas crédibles (arrêt attaqué, consid. 3.5 p. 23 s). Le recourant, qui ne demande pas que ces déclarations soient écartées du dossier, mais seulement que ces personnes soient réentendues comme témoins, n'établit pas en quoi les auditions de K.________, J.________, M.________ et H.________ comme personnes appelées à donner des renseignements auraient porté atteinte à ses intérêts. En conséquence, la cour cantonale pouvait rejeter la requête du recourant sans violer les art. 343 al. 2 et 389 al. 2 let. a CPP ni son droit d'être entendu. Pour le surplus, le recourant ne présente aucun grief motivé à satisfaction de droit (art. 106 al. 1 LTF) tendant à démontrer que la décision de la cour cantonale procéderait d'une appréciation anticipée arbitraire de la pertinence des moyens de preuve offerts. Le recourant reproche encore à la cour cantonale de ne pas avoir pris les mesures positives nécessaires pour que C.________ et L.________ soient retrouvés et entendus. Ce grief est cependant dénué de toute motivation, de sorte qu'il est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF).