Citation: 6B_706/2014 E. 1.3

1.3. En l'espèce, la cour cantonale a constaté que du matériel servant à cultiver du chanvre destiné à être utilisé comme stupéfiant avait été retrouvé chez le recourant, que celui-ci était parfaitement conscient du caractère illicite d'une telle production, qu'il avait toutefois choisi de ne pas détruire le matériel en question, mais de l'entreposer dans divers endroits de son exploitation. La présence de ce matériel, même démonté entièrement, était propre à faire naître le soupçon d'une culture illicite de chanvre et, dès lors, l'ouverture d'une enquête pénale. Le recourant avait ainsi créé consciemment et sans nécessité l'apparence qu'une infraction avait été ou pourrait avoir été commise. Ce comportement était susceptible de provoquer l'intervention des autorités répressives et l'ouverture d'une procédure pénale et, dès lors, de causer à la collectivité le dommage que constituent les frais liés à une instruction pénale ouverte inutilement. L'autorité précédente a dès lors jugé que les art. 426 al. 2 CPP et 430 al. 1 let. a CPP étaient applicables.