Citation: 1P.694/2005 10.01.2006 E. 1

En l'espèce, le recourant A.________ est soupçonné d'avoir commis de nombreuses infractions, notamment contre le patrimoine. Il existe donc la probabilité que des infractions génératrices de profits aient été perpétrées et que des valeurs patrimoniales déterminées, résultat ou rémunération de ces infractions, aient été incorporées à son patrimoine. Or, en l'état actuel des investigations, il n'est pas exclu que ces valeurs ne soient plus disponibles, donc qu'elles ne puissent donner lieu à une confiscation, à laquelle il y aurait alors lieu de substituer une créance compensatrice. L'autorité cantonale était dès lors fondée à admettre qu'une telle créance entrait en ligne de compte et, partant, qu'il se justifiait, à cette fin, de placer sous séquestre des avoirs du recourant équivalant au produit supposé des infractions suspectées, donc à ordonner le maintien du séquestre litigieux sur la base de l'art. 59 ch. 2 al. 3 CP. La mesure contestée repose ainsi sur une base légale suffisante, dont les conditions sont réalisées. 2.4 Il est constant que l'instruction n'est pas achevée. Par conséquent, la probabilité d'une créance compensatrice, si ce n'est d'une confiscation, subsiste, de sorte que l'intérêt public commande le maintien du séquestre litigieux. 2.5 Reste à examiner si, comme le font essentiellement valoir les recourants, le séquestre litigieux viole le principe de la proportionnalité. Dans la mesure où, à l'appui, ils soutiennent qu'un montant de 1.500.000 fr. a été consigné pour couvrir d'éventuelles soustractions fiscales et qu'un montant de 500.000 fr. - en réalité de 400.000 fr., selon les constatations de fait cantonales, dont l'arbitraire n'est aucunement démontré - a en outre été consigné à titre de caution pour permettre la libération provisoire du recourant A.________, leur critique tombe manifestement à faux. A l'évidence, ces consignations n'équivalent pas à un séquestre pénal et sont donc impropres à faire admettre que, venant s'y ajouter, le séquestre litigieux serait disproportionné. Les recourants allèguent non moins vainement, en se référant à un arrêt de la chambre d'accusation cantonale du 13 août 2004, que, dans la présente affaire, un montant de 2'500.000 fr. a déjà été séquestré en vertu de l'art. 59 CP et qu'il a a été jugé largement suffisant. Il résulte clairement de l'arrêt cantonal invoqué que ce montant a été considéré comme suffisant au regard de l'avantage illicite obtenu par le recourant A.________, tel qu'il pouvait être déterminé "en l'état du dossier, au moment où la décision [attaquée] du 27 janvier 2004 a été rendue". Or, les recourants ne démontrent pas ni même ne prétendent que, sous cet aspect, la situation ne se serait pas modifiée depuis lors. Il n'est dès lors pas établi que le montant du séquestre litigieux, en tant qu'il vient s'ajouter à celui du 13 août 2004, serait disproportionné, d'autant moins que les infractions présumées portent sur des sommes considérables, que, comme cela ressort de la décision cantonale du 13 août 2004, le séquestre de 2.500.000 fr. avait été maintenu avec l'accord exprès de A.________ et que rien dans la décision attaquée n'indique que le montant du séquestre ici litigieux ait été contesté en instance cantonale. Au reste, il est sans pertinence que le recourant A.________ ait, postérieurement au séquestre litigieux, cédé les avoirs qui en faisaient l'objet à son épouse. Les recourants n'ignoraient évidemment pas que la cession dont ils convenaient portait sur des avoirs mis sous séquestre, donc frappés d'une mesure qui, du moins temporairement, les privait de la libre disposition de ces avoirs. Il est au demeurant manifeste qu'un séquestre n'est pas disproportionné du seul fait qu'il déploie l'effet qui lui est inhérent. Pour le surplus, aucune violation du principe de la proportionnalité n'est démontrée ni même invoquée. 2.6 En conclusion, le maintien du séquestre litigieux, qui repose sur une base légale, dont les conditions sont remplies, obéit à un but d'intérêt public et ne viole pas le principe de la proportionnalité. Il ne porte donc pas atteinte au droit de propriété garanti par l'art. 26 Cst.