Citation: 6S.264/2003 19.08.2003 E. B

En résumé, les faits à la base de cette condamnation sont les suivants: B.a Par contrat de vente passé le 9 juin 1989 devant le notaire Y.________, la librairie Z.________ SA, dont X.________ était l'actionnaire unique, a vendu à ce dernier l'immeuble sis à la rue C.________ au prix de 6'500'000 francs. Une créance contre X.________ du montant du prix de vente a été inscrite dans les comptes de la librairie Z.________ SA à titre de paiement; cette créance était garantie par une cédule hypothécaire au porteur de 6'500'000 francs constituée immédiatement après la signature du contrat de vente en second rang sur la parcelle susdésignée. X.________ n'a jamais transféré la cédule hypothécaire à la librairie Z.________ SA. Quelques mois après l'acquisition de l'immeuble, il l'a remise en nantissement à la Banque B.________, en garantie d'un crédit privé de quatre millions de francs destiné au financement d'opérations immobilières au Maroc. Il n'a pas informé la banque du fait que la cédule hypothécaire était censée servir de garantie à la librairie Z.________ SA pour le paiement du prix de vente de l'immeuble C.________. Selon les renseignements fournis par la Banque B.________, X.________ aurait consacré moins d'un quart de cette somme à ses projets marocains, le reste ayant probablement été dépensé pour ses besoins "courants". Il n'a pas remboursé le capital et les intérêts de ce crédit et la Banque B.________ s'est vu délivrer un acte de défaut de biens après saisie de 3'996'964 fr. 05 en janvier 1997. Elle a cédé à un tiers les droits qui en découlaient, ainsi que tous les droits accessoires, notamment ceux découlant du nantissement de la cédule hypothécaire de 6'500'000 francs. B.b En droit, le Tribunal de première instance a condamné X.________ pour banqueroute frauduleuse (art. 163 aCP). Il a refusé de suivre le Ministère public qui voyait une escroquerie (triangulaire) au détriment de la librairie Z.________ SA dans la remise à la Banque B.________, respectivement dans l'acceptation par celle-ci, de la cédule grevant l'immeuble C.________ en ce sens que la librairie était dépouillée de la garantie de sa créance contre X.________; se référant à l'ATF 126 IV 113, les juges de première instance ont considéré que la Banque B.________ n'avait jamais eu le moindre pouvoir de disposition à l'égard des biens de la librairie Z.________ SA, en particulier à l'égard de la cédule hypothécaire. La Cour de cassation cantonale a également exclu l'escroquerie, mais pour d'autres motifs. Elle relève, premièrement, que X.________ n'a jamais transféré la cédule hypothécaire à la librairie Z.________ SA et ne pouvait dès lors déterminer la Banque B.________ à accomplir un acte préjudiciable aux intérêts pécuniaires de la librairie Z.________ SA portant sur une cédule hypothécaire que celle-ci ne possédait pas. Deuxièmement, la librairie Z.________ SA se confondait économiquement avec X.________, qui ne pouvait pas s'escroquer lui-même.