Citation: 1P.685/2005 04.01.2006 E. 1

Saisie d'un recours de la banque B.________, la Chambre d'accusation genevoise l'a partiellement admis par ordonnance du 25 juin 2003. Elle a reconnu qu'en l'état actuel de la procédure - qui devait cependant encore être complétée - il n'existait pas de préventions suffisantes de la commission d'infractions justifiant une inculpation. En revanche, le recours devait être admis et la décision attaquée annulée en ce qui concerne la levée du séquestre. Pour ce qui était de C.________, le séquestre ne pourrait être levé qu'à l'issue de l'enquête complémentaire, pour autant qu'elle n'aurait pas été inculpée; s'il devait s'avérer que les avoirs séquestrés provenaient de montants que la mise en cause avait versés à X.________, le juge d'instruction devrait encore déterminer si celle-ci était de bonne foi au sens de l'art. 59 ch. 1 al. 2 CP; au cas où les fonds saisis ne pourraient être confisqués en vertu de l'art. 59 ch. 1 CP, car le "paper trail" aurait été rompu, le magistrat instructeur devrait encore examiné l'éventualité du prononcé, par la juridiction compétente, d'une créance compensatrice, susceptible de faire obstacle à la libération des avoirs séquestrés. S'agissant de A.________, il n'était en l'état actuel de la procédure pas établi qu'il était un tiers de bonne foi au sens de l'art. 59 ch. 1 al. 2 CP; de plus, des investigations restaient à mener pour déterminer si le mis en cause avait été averti par F.________ de ce qui se passait à X.________ et sur la provenance du montant de 500.000 US$ que celui-ci s'était fait rembourser après avoir démissionné. Enfin, si, après complément d'enquête amenant à conclure que les avoirs séquestrés devaient être libérés, il devait subsister un doute quant à la propriété de ces avoirs, le juge d'instruction devrait impartir à la recourante, en sa qualité de tiers revendiquant, un délai pour intenter une action civile et obtenir la protection provisoire du droit qu'elle invoquait.