Citation: 1A.25/2006 13.03.2007 E. 1

Du 14 août au 12 septembre 1998, le Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud a soumis à l'enquête publique un projet d'extension de la carrière, comportant un plan d'extraction avec une demande simultanée de permis d'exploiter, ainsi qu'un dossier de défrichement, un mémoire technique et un rapport d'impact sur l'environnement établi par le bureau d'ingénieurs civils Ertec SA, au Mont-sur-Lausanne. Ce projet permettrait l'extraction sur 30 ans d'un volume de roches dures utile estimé à un peu plus de 6 millions de mètres cubes. L'exploitation se ferait par terrasses de 40 mètres de hauteur, entre 1'000 mètres et 640 mètres d'altitude, avec un profil dont la pente générale égale 70°. L'exploitation d'une terrasse doit être complètement terminée avant de passer à la suivante et la remise en état du site doit être réalisée de façon continue en parallèle avec la progression de l'exploitation. L'acheminement des matériaux du front de taille aux installations de concassage est prévu par un puits de dévalage vertical de 2,50 mètres de diamètre et des galeries de convoyage forés à l'intérieur du massif montagneux de manière à réduire les nuisances de l'exploitation actuelle. Le puits se termine par une chambre-tampon destinée à amortir la chute des matériaux qui sont évacués vers les installations de concassage par une galerie munie d'un tapis transporteur. Le plan d'extraction prévoit également la revitalisation de la moitié sud du site du "Châble du Midi" et la réalisation d'une digue en amont de la voie ferrée actuelle pour créer un cordon de végétation de 15 mètres de hauteur sur 30 mètres de largeur à la base afin de rétablir une liaison biologique en pied de coteau. L'exploitation projetée de la carrière implique le défrichement d'une surface totale de 128'500 mètres carrés sur une période de 25 à 30 ans, compensé par des boisements de 188'670 mètres carrés réalisés au fur et à mesure du défrichement. Il est enfin prévu de libérer l'autorisation de défrichement en 4 tranches successives conditionnées par le reboisement préalable des secteurs défrichés. Après examen des oppositions enregistrées, un nouveau projet a été élaboré et déposé le 7 février 2000, complété de divers documents. Celui-ci prévoit un abaissement de la limite supérieure du périmètre à 940 mètres d'altitude, les 3 terrasses supérieures ayant une hauteur de 20 mètres sur une longueur maximale de 50 mètres, les terrasses suivantes une largeur de 14 mètres et une différence de niveau de 40 mètres, ceci jusqu'à l'altitude de 640 mètres. Dès ce point, l'exploitation se fait "en dent creuse" jusqu'au fond d'exploitation à l'altitude de 480 mètres. Pour le reste, le système d'extraction n'est pas modifié; les matériaux sont dévalés à travers un puits et acheminés vers l'extérieur au moyen d'une galerie. Le défrichement est ramené de 128'500 mètres carrés à 68'609 mètres carrés. Le projet modifié prévoit une exploitation en 3 tranches, conditionnées chacune par la réalisation des mesures de reboisement. Les étapes correspondent au passage du niveau d'exploitation d'une terrasse à la suivante. Les boisements compensatoires sont fixés à 114'341 mètres carrés. Afin d'éviter un effet de "zébrage" de la montagne, 40% des longueurs des terrasses situées entre 800 mètres et 680 mètres d'altitude ne sont pas reboisées. La Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage a donné un préavis favorable au nouveau projet. Le 23 août 2000, le Centre de Conservation de la faune et de la nature a délivré les autorisations spéciales requises à teneur des art. 17 de la loi cantonale sur la protection de la nature, de monuments et des sites, 18 de la loi fédérale sur la protection de la nature (LPN; RS 451) et 22 de la loi cantonale sur la faune. Le 13 août 2001, la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage a rendu un préavis favorable, estimant que le projet était conciliable avec les objectifs de protection de l'objet IFP n° 1515 pour autant que certaines conditions soient respectées (libération des tranches de défrichement conditionnée à la réalisation de la renaturation des précédentes, suppression des grandes terrasses transversales lors de la remise en état finale et réalisation des mesures préconisées dans le rapport d'impact). Le 29 août 2001, la Direction fédérale des forêts de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, devenu par la suite l'Office fédéral de l'environnement, a délivré un avis sommaire positif sur le défrichement et sur le reboisement de compensation sous diverses conditions. Le 25 septembre 2001, le Service cantonal des forêts, de la faune et de la nature a accordé l'autorisation de défricher requise et levé les oppositions. Il a estimé en substance que le projet répondait à un intérêt public national primant l'intérêt à la conservation de la surface forestière concernée au sens de l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur les forêts (LFo; RS 921.0). Le 22 novembre 2001, le Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud a rendu une décision finale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement au terme de laquelle il a levé les oppositions, adopté le plan d'extraction relatif à l'extension de l'exploitation de la carrière d'Arvel et son règlement, sous réserve de l'entrée en force de l'autorisation de défricher, et dit que les permis d'exploiter seront délivrés par étapes successives, conformément aux dispositions des art. 16 et suivants de la loi cantonale sur les carrières (LCar); il a notifié l'autorisation de défricher délivrée le 25 septembre 2001. Le 3 décembre 2001, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, Helvetia Nostra, le WWF Suisse ainsi que plusieurs particuliers ont interjeté un recours auprès du Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud contre la décision finale en concluant à son annulation. Pro Natura en a fait de même le 7 décembre 2001. Les opposants ont également recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) contre l'autorisation de défrichement. Par décision du 31 décembre 2003, le Juge instructeur du Tribunal administratif a transmis le dossier au Département de l'économie du canton de Vaud comme objet de sa compétence, suite à la récusation du conseiller d'Etat en charge du Département des institutions et des relations extérieures, et a rayé la cause du rôle. L'instruction des recours a été reprise le 4 mars 2004. Une inspection locale a eu lieu le 23 septembre 2004. Les Chemins de fer fédéraux suisses se sont déterminés sur les besoins en ballast et les quantités acquises auprès des carrières d'Arvel dans un courrier du 21 octobre 2004. Ils ont précisé que Carrières d'Arvel SA leur livre chaque année 50'000 tonnes de ballast en moyenne sur une quantité annuelle totale de 450'000 tonnes et compte parmi leurs plus importants fournisseurs de ballast de première qualité. Ils ont confirmé leur intérêt au renouvellement d'une autorisation d'exploiter en raison de la qualité des matériaux fournis et de la situation géographique des carrières d'Arvel. Au terme d'une décision prise le 9 mai 2005, le Département de l'économie a déclaré irrecevable le recours formé par Les Verts-Mouvement écologique vaudois et rejeté les autres recours en tant qu'ils étaient recevables. Pro Natura et sa section cantonale ont recouru le 30 mai 2005 contre cette décision auprès du Tribunal administratif. Le WWF Suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, Helvetia Nostra, l'association "SOS Arvel" et divers particuliers en ont fait de même le même jour. Ils s'en prenaient également à plusieurs décisions cantonales et communale concernant l'extension d'une décharge contrôlée faisant l'objet d'un addenda au plan partiel d'affectation "Arvel". En date du 8 juin 2005, le Département de la sécurité et de l'environnement a levé les oppositions formées aux travaux de sécurisation et d'assainissement en rive gauche de la carrière du "Châble du Midi" et notifié l'autorisation de défrichement délivrée à cet effet le 25 mai 2005 par le Service des forêts, de la faune et de la nature. Le WWF Suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage ainsi que l'association "SOS Arvel" ont recouru le 29 juin 2005 contre cette décision auprès du Tribunal administratif. Par arrêt du 27 décembre 2005, le Tribunal administratif a déclaré irrecevable le recours formé par le WWF Suisse et consorts contre les décisions communale et cantonales relatives à l'extension de la décharge contrôlée faisant l'objet d'un addenda au plan partiel d'affectation d'Arvel; il a rejeté les recours formés par Pro Natura et par le WWF Suisse et consorts contre la décision du Département de l'économie du 9 mai 2005; il a rejeté le recours du WWF Suisse, de la Fondation Suisse pour la protection et l'aménagement du paysage et l'association "SOS Arvel" contre la décision du Département de la sécurité et de l'environnement du 8 juin 2005.