Citation: 1A.117/2000 26.04.2000 E. F

F.- Le 3 mars 2000, le Procureur général genevois s'est adressé à l'OFP en relevant que la poursuite pénale genevoise avait été suspendue dans l'attente du résultat de l'expertise. X.________ étant de nationalité italienne et domicilié en Italie, il se justifiait de déléguer aux autorités italiennes la poursuite pénale ouverte à Genève. Le 13 mars 2000, le Procureur général a présenté une demande formelle de délégation, estimant que les conditions de l'art. 88 EIMP étaient réunies. Le centre de gravité de l'affaire se trouvait en Italie, et la délégation permettrait d'éviter des décisions contradictoires, et une violation de la règle "ne bis in idem". Compte tenu du volume des documents et du nombre des pièces saisies, les autorités italiennes devraient, en cas d'acceptation de la délégation, prendre contact avec le Ministère public afin d'organiser la remise. Par lettres des 15 et 16 mars 2000, X.________ et E.________ ont contesté les allégations du Procureur genevois, en relevant que, sur la base de leurs propres expertises, il n'était pas possible d'affirmer qu'une grande partie des objets saisis proviendraient de fouilles illicites récentes en Italie. Les principaux objets avaient été acquis hors d'Italie, en Suisse ou dans d'autres pays, ou lors de ventes aux enchères publiques internationales. Le Procureur genevois répondit qu'il était désormais dessaisi de la procédure. L'OFP fit savoir que la délégation avait été ordonnée le 15 mars 2000, étant précisé que seule la personne poursuivie ayant sa résidence habituelle en Suisse avait qualité pour recourir contre cette délégation. Le 22 mars 2000, la Direction générale des affaires pénales du Ministère italien de la justice a formé une requête de poursuite pénale à l'encontre de X.________. Une procédure pénale est en cours contre ce dernier pour vol et exportation illicite de biens appartenant au patrimoine archéologique de l'Etat. Considérant qu'il pourrait s'agir d'actes de recel commis sur le territoire suisse, l'autorité judiciaire compétente en Italie est requise de procéder à l'encontre de X.________ pour ces faits.