Citation: 1A.16/2007 13.08.2007 E. B

Par décisions du 20 février 2004 et du 4 mars 2004, le Ministère public de la Confédération (MPC, chargé de l'exécution en vertu d'une décision du 31 octobre 2003 de l'Office fédéral de la justice) est entré en matière sur la demande et les compléments déposés jusque-là. Les mesures suivantes ont été ordonnées: l'identification des comptes bancaires détenus par B.________ et C.________ et la communication de toute la documentation dès 1994; des perquisitions ont eu lieu dans des fiduciaires de Fribourg, Zurich et Carouge. Ayant constaté que B.________ détenait 100% des actions de la société A.________, active dans le même secteur, l'autorité d'exécution a saisi les documents concernant cette société; 1300 classeurs de documents ont été saisis concernant B.________, C.________ et G.________; les administrateurs de B.________ ont été entendus. Les demandes de renseignements bancaires ont permis de découvrir que A.________ était titulaire de comptes auprès des banques W.________ et Y.________. Des sommes importantes ont été bloquées à titre provisoire, et l'autorité requérante a été invitée à se déterminer à ce sujet. Le 12, puis le 19 mars 2004, l'autorité requérante produisit des ordonnances de séquestre émanant d'un juge moscovite. Elle expliqua en outre que l'organisation dirigée par Khodorkovski, après avoir pris le contrôle de la société Yukos, avait organisé la vente à bas prix de produits pétroliers et leur revente, depuis l'étranger, au cours du marché. Ces accusations ont été précisées par la suite, les 2, 13 et 23 avril, puis le 7 mai 2004. Le 25 mars 2004, le MPC a donné suite à la demande de blocage et a ordonné le séquestre des comptes bancaires détenus notamment par A.________ auprès de la banque W.________. Les recours formés contre ces décisions ont été jugés irrecevables, faute de préjudice irréparable (arrêts 1A.84 et 85/2004 du 1er juin 2004; cf. également l'ATF 130 II 329 annulant un autre séquestre, faute de connexité et de proportionnalité). La mesure de blocage a fait l'objet d'aménagements concédés par le MPC; un montant de 6'548'751 USD est resté bloqué auprès de la banque U.________, par décision du 23 février 2005.