Citation: 4C.473/2004 06.04.2005 E. 8

Selon la demanderesse, les juges cantonaux ont méconnu les art. 49 et 328 CO, en ne lui allouant aucun montant à titre de réparation morale. Il est admis que le salarié, victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à l'art. 328 CO du fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci, peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (cf. ATF 125 III 70 consid. 3a). Cette indemnisation suppose évidemment qu'une atteinte à la personnalité soit établie. Or, l'arrêt attaqué ne contient aucun élément de fait permettant d'en déduire que la demanderesse aurait subi des atteintes à sa personnalité dans le cadre de son travail. Les juges ont examiné les différents reproches formulés par l'employée; ils ont apprécié les éléments de preuve à leur disposition et sont finalement parvenus à la conclusion qu'aucun fait propre à démontrer l'existence d'une atteinte à la personnalité de la demanderesse, que ce soit sous la forme de propos sexistes, de mobbing ou d'une autre forme de discrimination, ne pouvait être retenu. Le Tribunal fédéral étant lié par les faits constatés (art. 63 al. 2 OJ), on ne voit pas que le refus d'allouer à la demanderesse une indemnité pour tort moral puisse s'avérer contraire aux art. 49 et 328 CO. D'ailleurs, pour démontrer qu'elle aurait subi un harcèlement psychologique durant plusieurs années, la demanderesse développe une argumentation purement appellatoire, présentant sa propre version des événements, ce qui n'est pas admissible dans un recours en réforme (cf. supra consid. 2).