Citation: 4P.147/2003 21.11.2003 E. C

Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt susmentionné avec suite de frais et dépens. Invoquant l'art. 30 al. 1 Cst., il reproche à la cour cantonale la non-application de l'art. 133 al. 2 LDIP, constitutive d'un déni de justice. Cette règle prescrirait l'application du droit suisse, singulièrement de l'art. 61 al. 1 CO conduisant à retenir les principes régissant la responsabilité civile pour les interventions des agents publics, ce qui serait aussi le cas en Espagne, et dans de nombreux autres pays européens. Le principe de la territorialité utilisé par la cour cantonale accorderait une immunité de juridiction absolue au juge d'instruction étranger devant les tribunaux genevois. De plus, la Cour de justice aurait arbitrairement méconnu l'art. 27 de la loi genevoise d'organisation judiciaire, consacrant la plénitude de juridiction du Tribunal de première instance. L'intimée conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais et dépens.