Citation: 5A_888/2014 E. 2

L'autorité précédente a retenu que les décisions de taxation relatives aux IFD 2002 à 2005, dûment notifiées et munies des attestations de leur caractère exécutoire, constituent des titres à la mainlevée définitive de l'opposition. Les décisions de scission du 8 juillet 2010 ont permis d'établir les montants qui restaient dus par la poursuivie pour les années fiscales 2002 à 2005. Par ailleurs, comme l'a retenu la Chambre administrative de la Cour de justice, c'est à bon droit que les sommes versées en 2007 ont été créditées par l'administration fiscale sur les comptes communs ICC 2002 et IFD 2006 des époux. Vu ce qui précède, la poursuivie ne pouvait prétendre à ce que ces versements soient portés en déduction des dettes qu'elle avait personnellement envers le fisc suite aux décisions de scission. Le moyen libératoire invoqué était donc infondé.