Citation: 6S.132/2005 16.05.2005 E. 1

3.1 Si, comme en l'espèce, le délinquant a été condamné à une peine privative de liberté pour une infraction commise après l'infraction pour laquelle il comparaît, l'art. 68 ch. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire additionnelle (Zusatzstrafe), de telle sorte que le délinquant ne soit pas puni plus sévèrement que si les deux infractions avaient été jugées en même temps et réprimées par une peine d'ensemble (ATF 118 IV 119 consid. 2c p. 121). Pour fixer la peine complémentaire, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire la peine qui a déjà été prononcée. La jurisprudence a précisé que le juge n'est pas tenu de respecter le minimum légal du genre de peine prévu par l'infraction à juger lorsqu'il prononce une peine complémentaire. Celle-ci ne viole pas la loi parce qu'elle reste en dessous du minimum légal prévu pour le genre de peine, afin qu'ajoutée à la peine de base elle ne soit pas trop sévère (ATF 80 IV 223 consid. p. 232). 3.2 L'argumentation développée par le recourant concernant la fausse application de l'art. 68 ch. 2 CP est entièrement dirigée contre la décision du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois. Or, conformément à l'art. 268 ch. 1 1ère phrase PPF, le pourvoi n'est recevable que contre les jugements ne pouvant pas donner lieu à un recours de droit cantonal (principe de l'épuisement des voies de recours cantonales; ATF 126 IV 107 consid. 1b p. 109), de sorte que le pourvoi est irrecevable lorsqu'il est dirigé contre le jugement du tribunal correctionnel, qui n'est pas la dernière instance cantonale à avoir à connaître de la présente cause. En outre, savoir si la cour de cassation cantonale, qui a statué en tant qu'autorité de recours, a interprété correctement la volonté des premiers juges, n'est pas une question de droit fédéral qui peut être examinée dans le cadre du pourvoi. 3.3 Au demeurant, en fixant la peine, l'autorité cantonale a tenu compte de l'ensemble des éléments pertinents au regard de l'art. 63 CP. A charge, elle a retenu l'escroquerie pour laquelle le recourant a été frappé en 1998 d'une peine de douze mois, la gravité des infractions reprochées, le montant considérable des faux billets fabriqués (non - il est vrai - six millions de francs, mais quatre millions, ce qui constitue cependant déjà un montant considérable) et le fait que le recourant a agi dans un but de lucre. A décharge, elle a tenu compte de la situation professionnelle et financière difficile du recourant, du fait que les billets n'ont été remis qu'à une seule personne et dans un but déterminé ainsi que du temps écoulé depuis la commission de l'infraction. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, elle a implicitement estimé qu'une peine d'ensemble hypothétique de vingt-six mois devait être prononcée dont elle a déduit la peine de douze mois prononcée en 1998 pour arriver à une peine complémentaire de quatorze mois de réclusion. Le raisonnement de l'autorité cantonale ne prête pas le flanc à la critique. Au vu des éléments précités, la faute du recourant paraît très lourde, notamment au regard du montant des faux billets fabriqués (et cela même si l'infraction de l'art. 240 CP n'a été retenue que pour 4'100'000 francs et non 6'000'000 francs comme le mentionne à tort la cour de cassation cantonale). Contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité cantonale n'a pas additionné les deux peines, mais a simplement constaté que le sursis ne pouvait être accordé, puisque le total de celles-ci dépassait dix-huit mois (cf. consid. 4 ci-dessous). En conséquence, il faut admettre que l'autorité cantonale a correctement appliqué les art. 68 ch. 2 et 63 CP. Infondés, les griefs soulevés doivent donc être rejetés. 3.4 Se fondant sur le principe d'égalité de traitement, le recourant fait encore valoir que Y.________ a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, soit à une peine de douze mois si l'on fait abstraction de l'atténuation de la peine. Ce grief repose cependant sur des faits qui ne figurent pas dans l'arrêt attaqué, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'un pourvoi en nullité. L'arrêt cantonal ne dit en effet rien sur la situation de Y.________, de sorte que la cour de céans ignore les faits qui ont été reprochés à ce dernier et les paramètres qui ont pu intervenir dans la fixation de sa peine; elle ne peut en conséquence entrer en matière sur la critique soulevée.