Citation: 4C.355/2004 15.02.2005 E. 4

4.1 Les recourants reprochent à la cour cantonale de ne pas avoir retenu que les parties ont noué un contrat de société simple. A cet égard, ils relèvent la terminologie utilisée par l'autorité cantonale, qui a fait état des apports effectués par les demandeurs à concurrence de 52'000 fr. et le fait qu'il a été question d'un "pool des constructeurs". 4.2 Ces circonstances ne sont en rien déterminantes dans la mesure où les juges cantonaux ont constaté, de manière à lier le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ) que, par deux fois, les intimés avaient refusé de signer le projet de contrat de société simple qui leur était présenté, que les versements consentis par eux n'impliquaient pas une acceptation tacite des conditions auxquelles ils s'étaient refusés à souscrire et que leur intérêt était d'obtenir, en contrepartie de leur investissement, lequel devait leur être remboursé, la conclusion de contrats d'entreprise, de mandat ou de vente dans le cadre de la réalisation du projet immobilier considéré. En outre, au regard des faits relevés par les premiers juges, il n'a jamais été question que les intimés participent aux pertes que le projet pourrait entraîner pour les recourants, pas plus qu'à l'exemple d'associés, ils se portent codébiteurs des engagements pris par les deux promoteurs dans l'opération. Le fait que quatre des intimés aient accepté une transaction avec l'architecte F.________ est dépourvu d'incidence, dans la mesure où c'est à titre provisoire et à bien plaire qu'ils ont agi dans ce sens. Ainsi, il résulte clairement de ces constatations que, s'ils étaient intéressés à la réalisation du projet immobilier dont ils ont financé la mise en route, les demandeurs n'avaient pas l'animus societatis, soit la volonté de mettre en commun des biens, des ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et profits, mais surtout la substance même de l'entreprise (ATF 99 II 303 consid. 4a). En réalité, il appert que les parties ont conclu un contrat de prêt partiaire, étant donné que les fonds étaient prêtés en vue d'un résultat déterminé consistant dans la réalisation du projet immobilier en vue duquel les fonds étaient avancés; outre le remboursement de leur avance, les demandeurs devaient obtenir un avantage sous forme d'une adjudication de travaux (cf. Peter Higi, Commentaire zurichois, n. 21 et 22 ad Vorbemerkungen zu Art. 312-318 CO). En effet, dans cette perspective, le bailleur de fonds se distingue d'un associé par le fait qu'il ne se mêle en principe pas de la conduite de l'affaire, ni dans les rapports internes ni dans les rapports externes. Même s'il est informé du suivi, il n'intervient pas dans la gestion, ni dans la représentation; il s'abstient de faire acte d'associé et n'a donc pas d'animus societatis, qui se traduit le plus souvent par une ingérence dans les affaires sociales (Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 279). Il en était bien ainsi en l'espèce. Les demandeurs ne sont notamment pas intervenus comme partie prenante dans le cadre des pourparlers menés par les recourants avec V.________ en vue d'obtenir le financement de l'opération immobilière, comme l'atteste le grief que leur ont fait ces derniers d'avoir refusé de participer à une entrevue décisive avec les représentants de la banque. En conséquence, l'autorité cantonale a consacré une application correcte du droit fédéral lorsqu'elle a jugé que les relations juridiques nouées par les parties ressortissaient aux règles du contrat de prêt de consommation au sens des art. 312 ss CO.