Citation: 4A_90/2009 25.05.2009 E. 3

Le recourant prétend qu'il y a lieu d'appliquer l'art. 340c al. 2 CO aux clauses de remboursement et soutient disposer de plusieurs motifs justifiés de quitter son emploi. Ainsi, il invoque la réduction des tours de garde de 24 à 12 heures, la restructuration du service d'ambulances, la non-augmentation de son salaire à la fin de la formation, l'enrichissement de l'hôpital sur le dos de l'employé, dès lors que l'hôpital était entièrement ou très largement subventionné par l'Etat de Vaud et enfin la durée excessive de la convention de remboursement, qui a eu pour effet de rompre la confiance entre les parties. Lors même que la cour cantonale a fait application de l'art. 156 CO par analogie, le recourant n'explique pas, dans son grief, en quoi les juges cantonaux auraient fait une application erronée de cette disposition; il ne conteste en particulier pas la considération de la cour cantonale selon laquelle les employeurs n'auraient pas provoqué l'avènement de la condition faisant naître leur créance contre l'employé. Aucune critique n'est par ailleurs avancée sur l'absence, in casu, de justes motifs de résiliation immédiate. En définitive, le recourant soutient qu'il y a lieu d'appliquer l'art. 340c al. 2 CO par analogie. En guise de motivation, il cite les auteurs de doctrine qui recommandent l'application de cette dernière disposition et affirme que la position adoptée par les juges cantonaux, qui ont écarté l'application de l'art. 340c al. 2 CO, néglige totalement le besoin de protection de l'employé, partie faible. Si la recevabilité quant à la forme de l'argumentation développée par le recourant est sujette à caution, la question peut néanmoins demeurer indécise, dès lors que le recours ne résiste de toute façon pas à l'examen. Comme développé ci-après, il n'y a en effet pas lieu de déduire des constatations de fait cantonales que l'employé avait des motifs justifiés de résilier le contrat, au sens de l'art. 340c al. 2 CO: Tout d'abord, le fait que les tours de garde aient été réduits de 24 à 12 heures dépend de circonstances qui ne sont pas imputables à l'employeur, puisqu'il a été constaté que cette réduction a eu lieu à la suite de l'intervention du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et que cette intervention était justifiée par des motifs de sécurité (jugement cantonal pp. 7 et 21); ce changement concerne du reste tous les hôpitaux, même ceux situés à l'extérieur du canton de Vaud. Le recourant ne prétend de surcroît pas que l'employeur lui aurait imposé, par la modification du nombre de garde, une augmentation du temps de travail total, voire encore que le nombre de trajets mensuels en découlant serait disproportionné. Ensuite, le recourant fait état de la restructuration du service d'ambulances, qui a imposé aux ambulanciers d'aider leurs collègues des urgences pendant toute la durée de garde. Dès lors que le jugement attaqué ne retient pas que la restructuration en question aurait entraîné des modifications substantielles sur le travail des employés, comme par exemple une surcharge de travail, il n'y a pas matière à examiner plus avant le grief. Le recourant prétend aussi que l'employeur n'aurait pas tenu sa promesse d'augmenter son salaire et que, suite à ce comportement, le lien de confiance aurait été rompu. La démonstration est vaine, puisqu'il ne ressort pas des constatations de fait que l'employeur aurait promis une augmentation de salaire. Il découle par contre du même état de fait que le salaire du recourant a été augmenté en 2002, puis en 2003, soit respectivement lors de la première, puis de la seconde année de formation d'ambulancier diplômé CRS. Le recourant affirme encore, pour justifier l'existence de motifs justifiés de résiliation, que l'employeur, entièrement ou très largement subventionné par l'Etat de Vaud, s'est enrichi sur son dos, en l'ayant amené à signer une convention de remboursement à concurrence de 50'000 francs. Là encore, le recourant s'écarte de manière inadmissible des faits souverains, puisqu'il a été constaté que l'employeur a tenu compte de la subvention de l'Etat pour fixer la redevance, sans que cette constatation ne soit directement critiquée. Enfin, le recourant prétend que la confiance qu'il avait en son employeur a cessé du fait que les cinq ans - à compter de l'achèvement de la formation - durant lesquels il devait rester au service de W.________ et qui couraient au moment du licenciement, étaient excessifs. Le motif est infondé. En effet, il ne ressort pas de l'état de fait que le caractère excessif de la convention ait été invoqué avant la rupture des relations contractuelles, en mars 2005. Le recourant a donc attendu plus de trois ans après la signature de l'accord de redevance et, surtout, plus de quatorze mois après la fin de sa formation, pour dénoncer la durée initiale de cinq ans qu'il qualifie d'excessive. Compte tenu de ces périodes relativement longues, durant lesquelles aucun grief n'a été formulé en lien avec la clause de remboursement convenue, le recourant ne saurait valablement prétendre, à titre de motif justifié de résiliation, que l'échéance de cinq ans susmentionnée aurait ruiné la confiance qu'il portait en son employeur et que la seule issue était la résiliation du contrat. En outre, comme on le verra ci-après, le recourant se contente d'affirmer que la durée initialement prévue était excessive, sans démontrer qu'une telle durée ne satisfaisait pas aux conditions légales posées à un remboursement dégressif. Par conséquent, la critique du recourant est vaine, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner plus avant la question controversée d'une application par analogie de l'art. 340c CO à une clause de remboursement des frais de formation.