Citation: C 212/02 17.12.2002 E. 2

En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à l'indemnité de chômage à partir du 17 mars 1999 en dépit du fait qu'il a reçu ponctuellement des salaires de la société à responsabilité limitée qu'il a fondée en 1997. 2.1 Selon la jurisprudence, un travailleur qui jouit d'une situation professionnelle comparable à celle d'un employeur n'a pas droit à l'indemnité de chômage lorsque, bien que licencié formellement par une entreprise, il continue à fixer les décisions de l'employeur ou à influencer celles-ci de manière déterminante. Dans le cas contraire, en effet, on détournerait par le biais d'une disposition sur l'indemnité de chômage la réglementation en matière d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, en particulier l'art. 31 al. 3 let. c LACI (ATF 123 V 234). A cet égard, il existe un étroit parallélisme entre le droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et le droit à l'indemnité de chômage (voir ATF 123 V 234). Toutefois, le seul fait qu'un assuré a obtenu un gain intermédiaire provenant d'une activité indépendante ne suffit pas, à lui seul, pour nier la prise en considération de ce revenu au titre de gain intermédiaire au sens de l'art. 24 LACI (voir p. ex. Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 342 avec un renvoi à SVR 1998 ALV n° 10 consid. 3; Gerhards, Arbeitslosenversicherung: «Stempelferien», Zwischenverdienst und Kurzarbeitsentschädigung für öffentliche Betriebe und Verwaltungen - Drei Streitfragen, in : RSAS 1994 p. 344 sv.). En effet, si, pendant une période de contrôle, l'assuré prend une activité indépendante, il a droit à la compensation de sa perte de gain s'il est apte au placement, c'est-à-dire s'il est prêt à abandonner son activité indépendante pour prendre un emploi salarié qui se présenterait à lui et s'il poursuit des recherches d'emploi dans ce sens (voir p. ex. DTA 1998 n° 32 p. 176 consid. 2; Gerhards, op. cit., p. 344 sv.). 2.2 En procédure cantonale, le recourant à fait valoir un certain nombre d'arguments qui, selon lui, ne permettaient pas de conclure qu'il avait entrepris une activité indépendante excluant toute aptitude au placement. Il invoquait en particulier l'activité limitée et intermittente qu'il avait exercée par le biais de la Sàrl. Par ailleurs, il indiquait n'avoir en aucun cas eu l'intention d'exercer à terme une activité indépendante. Ainsi a-t-il allégué avoir trouvé un emploi salarié à 80 % au service de A.________ à partir du 1er janvier 2002, sans pour autant que la société eût cessé ses activités (procès-verbal de comparution personnelle du 30 mai 2002). Il a expliqué que sa situation était comparable à celle d'un intermittent du spectacle et que la société - constituée avec des moyens forts limités - était le seul moyen d'obtenir des contrats de travail temporaire dans son domaine d'activité.