Citation: I 131/03 22.03.2004 E. 3

Selon l'art. 28 al. 2 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 3.1 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 3.2 En l'occurrence, le moment de la naissance du droit éventuel à la rente remonte en principe au 1er décembre 1996, soit une année après le début de l'incapacité de travail du recourant de 50 % dans son activité de plâtrier, tel que fixé par les experts (art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient donc de se placer en 1996. 3.3 Le recourant remet en question les montants retenus successivement par les instances précédentes au titre du revenu sans invalidité et du revenu d'invalide. 3.3.1 Il conteste, à plusieurs égards, le montant du revenu sans invalidité calculé sur la base d'un salaire horaire de 23 fr. (indice 1995) pour 2200 heures de travail par an et 8,33 % pour le treizième salaire. Le montant de 23 fr. correspond au salaire horaire que réalisait le recourant en 1995, selon ses propres informations. Il se situe, ainsi que l'ont retenu les premiers juges entre le salaire horaire minimal d'un plâtrier qualifié de 24 fr. 15 et celui d'un aide-plâtrier de 21 fr. 85 tels qu'ils sont prévus par la Convention collective de travail de la plâtrerie et peinture du canton de Fribourg de 1995, applicable en l'espèce, et prend en considération la situation particulière du recourant (qui ne justifie pas d'une qualification reconnue, mais bien d'une formation dans le domaine concerné). Le montant de 23 fr. de l'heure doit dès lors être confirmé pour 1995. Ensuite de l'augmentation de 30 centimes par heure intervenue en 1996 (cf. jugement cantonal consid. 3c in fine), le salaire annuel doit être porté à 55'530 fr. Dans la mesure où la durée de 2200 heures est un temps de travail brut, réparti sur 52 semaines, qui comprend donc les vacances, ainsi que les jours fériés, on ne saurait pas ajouter un pourcentage supplémentaire pour les vacances, comme le demande le recourant. Quant aux prétendues heures supplémentaires que ce dernier aurait effectuées, il appartenait à l'intéressé d'en prouver l'existence. A défaut, il n'y a pas lieu d'en tenir compte. 3.3.2 S'écartant du revenu d'invalide fixé par l'office intimé à 21'847 fr. la cour cantonale a déterminé ce paramètre en fonction des données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b). 3.3.3 En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 4294 fr. par mois (Enquête 1996, tabelle 1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1996 (41,9 heures; La Vie économique 1999/8 annexe p. 27 Tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4498 fr. par mois (4294 x 41,9 : 40). Il convient de réduire ce montant de 50 % pour tenir compte de l'incapacité de travail du recourant dans une activité adaptée, ce qui donne 2249 fr. par mois, soit 26'988 fr. par an. Après abattement de 25 %, le maximum admissible selon la jurisprudence (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa) pour tenir compte d'un certain nombre de facteurs susceptibles de diminuer la capacité de travail du recourant, le revenu sans invalidité est de 20'241 fr. par an. 3.3.4 La comparaison des revenus conduit à une invalidité de 63,54 % ([55'530 fr.- 20'241 fr.] x 100 : 55'530 fr.), qu'il convient d'arrondir à 64 % (arrêt R. du 19 décembre 2003, destiné à la publication, U 27/02). Ce taux est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente entière (art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). 3.3.5 En ce qui concerne le début du droit à la rente, il a été correctement fixé par l'office intimé au 1er juin 1997, pour les motifs évoqués au consid. 4b du jugement entrepris, auxquels il n'y a rien à ajouter.