Citation: 1S.1/2006 13.02.2006 E. 3

Le recourant soutient que les conditions autorisant son maintien en détention préventive ne seraient pas réalisées. 3.1 Aux termes de l'art. 44 PPF, un mandat d'arrêt ne peut être décerné contre l'inculpé que s'il existe contre lui des présomptions graves de culpabilité. Il faut en outre, soit que sa fuite soit présumée imminente - tel est le cas notamment lorsque l'inculpé est prévenu d'une infraction punie de réclusion ou qu'il n'est pas en mesure d'établir son identité ou n'a pas de domicile en Suisse (ch. 1) -, soit que des circonstances déterminées fassent présumer que l'inculpé veuille détruire les traces de l'infraction ou induire des témoins ou coïnculpés à faire de fausses déclarations ou compromettre de quelque autre façon le résultat de l'instruction (ch. 2). Cela correspond aux exigences de légalité, d'intérêt public et de proportionnalité découlant de la liberté personnelle (art. 10 al. 2, 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.) et de l'art. 5 CEDH. 3.2 Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes à son encontre. Le juge de la détention n'a pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et à apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement vérifier s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons encore peu précis peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit en revanche apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 144 consid. 3c p. 146). L'existence de raisons plausibles de soupçonner, au sens de l'article 5 par. 1 let. c CEDH, exige que les faits invoqués puissent raisonnablement passer pour relever de l'une des sections du code pénal traitant du comportement criminel. Ainsi, il ne peut pas y avoir de soupçons raisonnables si les actes ou les faits retenus contre un détenu ne constituaient pas un crime au moment où ils se sont produits (arrêt de la CourEDH Wloch c. Pologne du 19 octobre 2000, par. 109, Recueil CourEDH 2000-XI p. 41). 3.3 L'enquête de police judiciaire a formellement été ouverte contre le recourant le 15 octobre 2004. Elle fait suite à une enquête préliminaire de la Police judiciaire fédérale conduite dès la fin décembre 2002, dont le rapport a été communiqué au Ministère public de la Confédération le 4 juin 2004. A la lecture de ce rapport, on constate que s'il existait déjà des soupçons de blanchiment d'argent vis-à-vis du recourant, en relation notamment avec l'acquisition de son chalet à Anzère et avec la participation à l'augmentation du capital-actions de la société L.________, le lien présumé de ces opérations avec les détournements de fonds publics reprochés à D.________ n'était pas encore établi. De nombreuses questions devaient encore trouver des réponses. L'enquête se situe ainsi dans une phase intermédiaire, même si l'on tient compte de l'enquête préliminaire, de sorte que si l'on ne saurait, à ce stade, se contenter de vagues indices, des preuves définitives ne sont pas non plus exigibles. En l'occurrence, le recourant est soupçonné de blanchiment d'argent. Il lui est reproché d'avoir acquis le chalet dans lequel il habite avec sa famille à Anzère et d'avoir financé sa participation à l'augmentation du capital-actions de la société de remontées mécaniques L.________ au moyen de fonds provenant de détournements de deniers publics commis par une société russe dominée par D.________ et qui s'était vu adjuger des travaux de construction de la ceinture autoroutière de la Ville de Moscou. Ces soupçons se fondent sur le résultat des investigations entreprises dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre D.________ en Russie et des perquisitions opérées en Suisse dans l'enquête de police judiciaire ouverte contre le recourant. Ces investigations ont permis d'établir que les sommes détournées par D.________ avaient été partiellement reversées sur les comptes détenus auprès de la banque G.________, à Genève, par deux sociétés offshore dont B.________ est l'un des ayants droit économique avec le frère de D.________. Une partie des fonds de ces deux sociétés aurait été transférée sur le compte privé du recourant auprès du même établissement bancaire. Selon le rapport de la Police judiciaire fédérale établi le 27 mai 2005, auquel les parties ont eu accès, D.________ a été renvoyé en jugement en Russie en janvier 2004 sous l'inculpation de fraude, infraction également punissable en Suisse. Si l'on en croit des pièces nouvelles versées en procédure, il aurait été jugé. Il appartiendra au Ministère public de la Confédération de se faire remettre au plus vite un exemplaire de ce jugement, d'examiner s'il rend caduques les charges retenues contre le recourant et de prendre les mesures qui s'imposeraient en ce qui concerne la détention préventive. Au stade actuel de la procédure, on ne saurait dès lors admettre que l'infraction de base d'un éventuel blanchiment d'argent serait inexistante. Aux dires du recourant, les fonds investis dans l'augmentation du capital-actions de la société L.________ proviendraient partiellement de prêts sans intérêts consentis par des amis ou des hommes d'affaires russes et partiellement de ses économies. Les prêts dont il aurait bénéficié n'auraient toutefois fait l'objet d'aucun contrat. Il les aurait remboursés en liquide, grâce notamment à un héritage, sans se faire remettre de quittance. C'est son frère B.________ qui se serait occupé de transférer son argent sur son compte ouvert auprès de la banque G.________, à Genève. Il n'aurait jamais eu de compte bancaire en Russie. Quant aux fonds investis pour l'achat de son chalet à Anzère, ils proviendraient de la vente d'une résidence secondaire que détenait son père à N.________ et de la vente d'un appartement acquis par héritage à un parent éloigné, dont il ne se souvient plus le nom. Il n'y aurait pas eu d'actes de vente, s'agissant d'un rachat de parts de coopérative. Il aurait donné l'argent en liquide directement à son frère B.________ pour qu'il le transfère en Suisse. Il ignore les raisons pour lesquelles celui-ci a passé par une société offshore via la société K.________ pour s'acquitter du prix de vente de la maison en main du notaire. Il appartiendra aux autorités de vérifier ce point, pour autant que les mesures d'instruction tenues secrètes ne permettent pas déjà de le résoudre. En l'état de la procédure, il convient de reconnaître qu'une infraction de blanchiment d'argent ne peut sérieusement être exclue, ce qui suffit à tenir pour réalisée la première condition posée à une détention préventive.