Citation: 9C_122/2023 E. 11.2

11.2. Selon les faits constatés par l'autorité précédente, de manière à lier le Tribunal fédéral, le recourant a facturé à l'assurance obligatoire des soins 5'029,75 heures en 2016, 4'711,84 heures en 2018 et 3'526,58 heures en 2019. À ce titre, il convient de rappeler à titre exemplatif que le temps de travail pour les médecins a été fixé contractuellement à 1'920 heures facturées par an dans le TARMED (BEATRICE GROSS HAWK, op. cit., n° 110 p. 42) et que ces derniers ont un temps de travail facturé plus élevé que les personnes travaillant dans les domaines du social ou de la santé (CONTRÔLE FÉDÉRAL DES FINANCES, Tarmed - le tarif des prestations médicales ambulatoires, évaluation de la réalisation des objectifs et du rôle de la Confédération, novembre 2010, ch. 2.3.3 p. 25). Aussi, en prenant en considération un volume de 3'484 heures facturées par an (67 heures x 52 semaines), le tribunal arbitral n'a nullement versé dans l'arbitraire. Au contraire, on pourrait se demander si ce volume d'heures facturables n'est pas trop élevé. L'OFS, qui se fonde sur les indications de l'Association suisse des infirmiers et infirmières, retient en effet un total indicatif de 1'266 heures de travail facturées par an pour les infirmiers indépendants travaillant à 100 % (avec 25 jours de vacances et 10 jours fériés; pour les détails, voir OFS, Guide pour remplir le questionnaire de la statistique de l'aide et des soins à domicile, janvier 2017, p. 11; Direction générale de la santé de la République et canton de Genève, Directives et modalités de versement du financement résiduel des soins dès 2022, ch. 8 ad art. 7). Toutefois, cette question peut rester indécise compte tenu de l'interdiction de la reformatio in peius prévalant devant le Tribunal fédéral (art. 107 al. 1 LTF).