Citation: 1C_897/2013 E. A

Sur le territoire de la commune de Bussigny, le plan de quartier En Jonchets, entré en vigueur le 22 février 2011, couvre une surface d'environ 3 hectares bordée au sud-ouest par l'ancien noyau villageois de Saint-Germain. L'essentiel de son périmètre est affecté à une "aire des constructions urbaines". Le plan prévoit que cette aire est traversée par une rue de quartier qui débouche à son extrémité nord-ouest sur le chemin de la Tatironne. Ce chemin constitue à cet endroit la limite du plan partiel d'affectation Bussigny-Ouest, qui s'étend notamment de l'autre côté dudit chemin sur une surface de 33 ha et dont le périmètre correspond à celui du Syndicat d'améliorations foncières du même nom. A son extrémité supérieure, soit au nord, le chemin de la Tatironne se prolonge par le chemin des Sottelles qui suit la limite du périmètre du PPA et du syndicat d'améliorations foncières Bussigny-Ouest jusqu'à l'extrémité supérieure de ce périmètre où se trouve une parcelle agricole (NE 3343) que le syndicat d'améliorations foncières prévoit d'attribuer à l'agriculteur A.________. A son extrémité inférieure, soit au sud, le chemin de la Tatironne débouche sur le chemin de Gravernay dont le tronçon sud rejoint la rue de Saint-Germain qui traverse le noyau villageois du même nom. Le tronçon nord du chemin de Gravernay pénètre dans le périmètre du PPA Bussigny-Ouest et permettrait de rejoindre une future route reliée au réseau routier au sud-ouest de Bussigny. Le plan de quartier En Jonchets désigne le chemin d'accès à ce futur quartier à l'aide d'une flèche bleue située au débouché de la rue de quartier sur le chemin de la Tatironne. Au bas du chemin de la Tatironne, soit au sud, deux flèches de couleur désignent respectivement l'accès au réseau "à court terme" et l'accès au réseau "à long terme". L'accès "à court terme" (flèche jaune) emprunte le chemin de Gravernay en direction de la rue Saint-Germain. L'accès "à long terme" (flèche orange) est indiqué dans la direction opposée, soit à travers le PPA Bussigny-Ouest. Sur la légende du plan, ces flèches bleue, jaune et orange sont surmontées de la mention "indicatif". Le plan partiel d'affectation Bussigny-Ouest a fait l'objet de quatre enquêtes publiques en 2005, 2006, 2008 et 2010. Dans son ultime version, son règlement comporte un chapitre sur les circulations (art. 39 du chapitre 4.1), qui indique notamment que le plan de quartier En Jonchets doit être raccordé au réseau d'accès sud du PPA Bussigny-Ouest pour éviter tout transit sur le chemin de Gravernay et son débouché sur la rue St-Germain. Le tronçon nord du chemin de la Tatironne sera par ailleurs fermé au trafic pour éviter tout trafic de transit; ce chemin sera équipé de manière à répondre aux exigences d'un accès de secours et de service.