Citation: 4C.49/2006 09.05.2006 E. B

Le 10 août 2000, D.________ et E.________ ont assigné B.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève en paiement de 837 fr. 05 (frais exposés à l'hôpital), 1'269,15 DM (frais médicaux exposés en Allemagne et billet d'avion pour le retour), 37'500 DM (salaire versé par D.________ pendant six semaines, non remboursé par l'assurance sociale) et 5'000 DM (réparation pour tort moral), ces sommes portant intérêt à 5 % l'an dès le 3, respectivement le 24 mars 1997. Le 17 août 2000, C.________, agissant par subrogation de son assuré E.________, a assigné A.________ et B.________ devant la même autorité en paiement de la somme de 13'525,02 DM avec intérêt à 5 % l'an dès le 13 février 1998 (85,02 DM pour des médicaments et 13'440 DM d'indemnités pour perte de gain) et de 130 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 26 août 1997 (frais d'ambulance). Par jugement du 16 juin 2005, le Tribunal de première instance, qui avait ordonné la jonction des deux procédures, a condamné A.________ et B.________, conjointement et solidairement, à verser à E.________ 1'269,15 DM avec intérêt à 5 % l'an dès le 23 février 1998 (ch. 1), condamné ceux-là à verser à C.________ 85,02 DM avec intérêt à 5 % l'an dès le 23 février 1998 (ch. 2) ainsi que 130 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 27 juillet 1998 (ch. 3), condamné E.________ et C.________ aux dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). Il a notamment écarté les prétentions de D.________ et C.________ en remboursement du salaire, respectivement des indemnités pour perte de gain, versés à E.________, retenant en substance que l'incapacité de travail alléguée n'était pas établie et que E.________, même s'il ne pouvait se servir de son bras, était à même de continuer à diriger sa société en déléguant au besoin certaines de ses tâches à ses collaborateurs. Saisie par C.________, D.________ ainsi que E.________ et statuant par arrêt du 16 décembre 2005, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé les ch. 1 à 3 du dispositif du jugement du 16 juin 2005, annulé les ch. 4 et 5 et, statuant à nouveau, condamné A.________ et B.________, conjointement et solidairement, à verser à D.________ 30'000 DM avec intérêt à 5 % l'an dès le 24 mars 1997 (ch. 4), à C.________ 10'752 DM avec intérêt à 5 % l'an dès le 13 février 1998 (ch. 5) et les trois quarts des dépens de première instance et d'appel (ch. 6), enfin débouté les parties de toutes autres conclusions. Elle a en particulier considéré que E.________ avait échoué à prouver avoir été totalement incapable de travailler pendant la période litigieuse. Une capacité de travail totale ne pouvait toutefois être retenue. ll était en effet conforme à l'expérience générale de la vie et au cours ordinaire des choses qu'une lésion importante du bras droit, consistant in casu en la distorsion de l'épaule et du coude et la lésion du nerf médian et nécessitant le port d'un plâtre et d'une écharpe, avait pour conséquence l'impossibilité de se servir du bras droit et donc d'effectuer la majeure partie des tâches usuelles dans le cadre d'une activité professionnelle, celle-ci fût-elle limitée à du travail de bureau. Pour apprécier le taux d'incapacité de travail présenté par E.________, il fallait tenir compte de l'activité professionnelle déployée par celui-ci, soit celle d'un dirigeant d'une petite entreprise familiale active dans un secteur technique et employant peu de collaborateurs. Par ailleurs, à teneur des témoignages recueillis, E.________ ne se contentait pas de donner des instructions et/ou d'effectuer du travail de bureau, mais participait également au montage, ce qui incluait des déplacements et le transport d'objets lourds. En définitive, la cour cantonale a retenu qu'en raison des lésions subies à son bras droit, la capacité de travail de E.________ avait été très fortement réduite, sans être totale, ce qui conduisait à admettre un taux d'incapacité de 80 % jusqu'au 11 juin 1997. Il s'ensuivait que les conclusions de D.________ en remboursement du salaire versé pendant six semaines à E.________ étaient fondées à hauteur de 30'000 DM avec intérêt à 5 % l'an dès le 24 mars 1997, alors que celles de C.________ l'étaient à concurrence de 10'752 DM avec intérêt à 5 % l'an dès le 13 février 1998, étant précisé que ni la quotité du salaire ou des indemnités versées, ni les dates de départ des intérêts moratoires ne faisaient l'objet de contestations.