Citation: 6B_1457/2017 E. 2.2.1

2.2.1. La cour cantonale a considéré que le recourant avait violé son devoir de prudence en construisant un local sans le soumettre à l'enquête publique, alors qu'il savait qu'une conduite de gaz traversait sa parcelle. Elle a jugé qu'il ne pouvait pas reporter la faute sur l'ingénieur géomètre, D.________. En effet, celui-ci n'était pas un architecte, mais un ingénieur géomètre et n'était pas apte à gérer le problème des canalisations de gaz puisqu'en 2000, lors de la construction de la piscine pour laquelle il avait aussi mandaté le bureau de D.________, une conduite de gaz avait été arrachée par les ouvriers et que la Compagnie de gaz avait alors exigé que le tracé de la conduite soit modifié afin qu'il ne passe plus sous la piscine. Au demeurant, l'ingénieur géomètre n'avait été mandaté, en 2008, que pour établir le dossier de mise à l'enquête d'une dalle de parking et d'autres objets mais non d'un local sous cette dalle (jugement attaqué p. 28 ss).