Citation: 4A_60/2022 E. 7.4.1

7.4.1. Comme cela vient d'être mentionné, le Tribunal fédéral a les données nécessaires pour statuer. S'il se montre traditionnellement soucieux de préserver le pouvoir d'appréciation des instances cantonales, il faut bien reconnaître in casu que les explications données par l'Institut de droit comparé sur le droit français ne laissent guère de marge de manoeuvre. S'agissant d'une question bien délimitée concernant une créance accessoire, l'économie de procédure justifie ici de statuer directement, d'autant que la procédure a été initiée il y a longtemps. En bref, l'autorité de céans contrôlera elle-même l'application du droit français concernant la question de l'anatocisme. Statuant en lieu et place d'une cour d'appel, elle usera du pouvoir d'examen dévolu à cette instance, soit un pouvoir libre (art. 310 let. a CPC; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 138 III 374 consid. 4.3.1; NICOLAS JEANDIN, in Commentaire romand, op. cit., nos 3-4 ad art. 310 CPC; KARL SPÜHLER, in Basler Kommentar, 3e éd. 2017, nos 1-2 ad art. 310 CPC).