Citation: 6S.182/2004 21.07.2004 E. 1

4.2 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine, qui ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, ont été rappelés récemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20/21, et les exigences quant à la motivation de la peine dans l'ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104/105, auxquels on peut donc se référer. Une inégalité de traitement dans la fixation de la peine peut être examinée dans le cadre d'un pourvoi en nullité (ATF 120 IV 136 consid. 3a; 116 IV 292 consid. 2; cf. également ATF 117 IV 112 consid. 2b/cc, 401 consid. 4b). La comparaison avec d'autres cas concrets est cependant d'emblée délicate, compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, et généralement stérile dès lors qu'il existe presque toujours des différences entre les circonstances, objectives et subjectives, que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144; 116 IV 292). La jurisprudence a par ailleurs toujours souligné la primauté du principe de la légalité sur celui de l'égalité (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47), de sorte qu'il ne suffirait pas que le recourant puisse citer l'un ou l'autre cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). L'idée de ne pas créer un écart trop important entre deux coaccusés qui ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux est cependant soutenable (ATF 123 IV 150 consid. 2b p. 154). 4.3 En première instance, le recourant avait été condamné à une peine de 3 ans d'emprisonnement. L'admission partielle de l'appel qu'il a formé contre ce jugement a abouti à son acquittement du chef d'accusation de tentative de meurtre et, par voie de conséquence, à une réduction de 6 mois de la peine prononcée en première instance (cf. supra, let. A al. 2). Statuant à nouveau suite à l'arrêt de cassation 6S.131/2003, la cour cantonale a fait application de l'art. 66 CP pour tenir compte de l'excès de légitime défense retenu et a opéré une réduction supplémentaire de 6 mois, fixant ainsi la peine à 2 ans d'emprisonnement (cf. supra, let. D). Il est ainsi parfaitement clair que chacun des deux éléments favorables évoqués a valu au recourant une réduction de peine de 6 mois, de sorte qu'il ne saurait soutenir que la motivation cantonale ne permet pas de le discerner. Pour le surplus, la cour cantonale a exposé, sous chiffre 3.2.2. des pages 14 et 15 de son arrêt, de quels éléments elle tenait compte pour fixer la peine et son raisonnement permet de comprendre s'ils ont joué un rôle atténuant ou aggravant, étant au reste rappelé que le juge n'est pas tenu par le droit fédéral de préciser en pourcentages ou en chiffres l'importance qu'il accorde à chacun des facteurs pris en compte (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 143; 118 IV 119 consid. 2b p. 121 et la jurisprudence citée). Le grief de motivation insuffisante de la peine est donc infondé. 4.4 Pour avoir été acquitté de l'infraction de tentative de meurtre, le recourant a bénéficié d'une réduction d'un sixième de la peine prononcée en première instance et une réduction de même ampleur lui a été accordée pour tenir compte de l'excès de légitime défense admis. Globalement, il a ainsi bénéficié, en raison de ces deux éléments, d'une réduction d'un tiers de la peine initialement prononcée à son encontre. Il s'agit là d'une réduction importante, dont on ne saurait en tout cas dire qu'elle serait insuffisante au point que la cour cantonale doive se voir reprocher un abus de son pouvoir d'appréciation. Au demeurant, et c'est ce qui est en définitive déterminant, une peine de 2 ans d'emprisonnement, au vu de l'ensemble de la culpabilité du recourant résultant de tous les éléments à prendre en considération dans le cas d'espèce, n'est assurément pas excessive au point de devoir être qualifiée d'abusive. Le recourant a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui pour trois comportements distincts et, en outre, de lésions corporelles simples et d'infraction à la loi fédérale sur les armes, ce qui impliquait d'aggraver la peine tant en raison du concours idéal que du concours réel. Si la légitime défense devait être admise pour deux des comportements constitutifs de mise en danger de la vie d'autrui, elle a, dans les deux, cas, été excessive, sans que le recourant ne puisse se prévaloir d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque. Quant aux autres comportements reprochés, le recourant ne peut se prévaloir de la légitime défense. Dans ces conditions, une peine de deux ans d'emprisonnement, pour un accusé pleinement responsable, n'a rien d'exagéré. Elle apparaît même plutôt clémente, sans qu'il y ait lieu toutefois d'examiner plus avant la question, faute de recours du Ministère public. 4.5 Les coaccusés de la famille Y.________ ont été reconnus coupables d'une seule infraction, soit d'agression (art. 134 CP), punissable de l'emprisonnement pour cinq ans au plus. Dans leur cas, il n'y avait donc pas place pour une aggravation de la peine en raison du concours et la sanction encourue était d'une durée clairement inférieure à celle dont était passible le recourant en raison des infractions retenues à son encontre. Certes, pour deux des comportements constitutifs de mise en danger de la vie d'autrui, le recourant pouvait prétendre à une réduction de la peine en raison de la légitime défense qui lui a été reconnue. De leur côté, les coaccusés Y.________ ont cependant bénéficié, dans le cadre de l'art. 63 CP, d'une réduction de la peine du fait qu'ils ont tous été directement atteints par les conséquences de leur comportement, pour avoir été blessés et avoir en outre souffert du choc causé par le décès d'un des leurs. L'élément favorable que peut invoquer le recourant est ainsi contrebalancé par un autre élément favorable dont ont bénéficié les coaccusés Y.________. En fin de compte, la culpabilité du recourant demeure donc plus lourde que celle des coaccusés Y.________, de sorte qu'elle justifiait le prononcé d'une peine plus sévère. Pour le surplus, au vu des culpabilités respectives, l'écart, de 9 mois, entre les peines prononcées n'est pas tel qu'il doive être considéré comme abusif. On ne discerne donc pas d'inégalité de traitement injustifiée dans la fixation de la peine. 4.6 La peine de 2 ans d'emprisonnement infligée au recourant a été fixée dans le cadre légal et sur la base de critères pertinents. Elle est en outre suffisamment motivée et on ne saurait dire que, par sa quotité ou par rapport à celle prononcée à l'encontre des coaccusés de la famille Y.________, elle serait excessive au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne viole donc pas le droit fédéral.