Citation: 6S.401/2006 12.12.2006 E. B

Saisie d'un recours de la partie civile, la Chambre pénale de la Cour de justice a annulé ce jugement, par arrêt du 31 juillet 2006. La cour cantonale a retenu que l'article incriminé, rédigé avant l'audience publique ne pouvait en rendre compte. Par ailleurs, la véracité du compte rendu était douteuse, dans la mesure où il laissait entendre que les assertions en cause avaient été faites oralement devant la commission, alors qu'elles ne ressortaient que du rapport écrit établi par Z.________ à l'intention de la commission. En outre, ce rapport n'avait été rendu accessible sur le site internet du Sénat américain qu'en 2005 et X.________ l'avait obtenu par une voie non officielle. Considérant que l'intéressé ne pouvait se prévaloir de l'immunité accordée par l'art. 27 ch. 4 CP, elle a renvoyé la cause au Tribunal de police, afin que celui-ci examine, le cas échéant, l'existence de preuves libératoires au sens de l'art. 173 ch. 2 CP et rende un nouveau jugement.