Citation: 1P.41/2003 13.03.2003 E. B

Par ordonnance du 13 septembre 2002, le juge d'instruction a levé le séquestre, en considérant que les chèques avaient été remis par des tiers et que la banque les avait crédités sans avoir procédé aux vérifications d'usage, en dépit des doutes manifestés à plusieurs reprises par C.________ et W.________ quant à leur acceptation. Sur recours de la banque, cette décision a été annulée par arrêt du 24 octobre 2002 du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois. Dans un premier temps, T.________ avait été payée avec des cartes de crédit falsifiées ou volées, de sorte que la société savait avoir affaire à des clients douteux. Alors que les sommes avaient été créditées sous réserve de bonne fin, la banque ayant fait savoir que le compte pouvait être redébité en cas de non recouvrement des chèques, la presque totalité des montants crédités avaient été immédiatement transférée sur le CCP et avait servi à payer des fournisseurs et des dettes, ainsi qu'à augmenter le salaire des administrateurs. Une telle précipitation était douteuse de la part d'anciens traders qui devaient connaître les conséquences de l'encaissement de chèques non provisionnés.