Citation: 4C.6/2001 30.05.2001 E. 1

Il s'agit là d'une constatation de fait qui lie la juridiction fédérale de réforme. Il y a également une relation de causalité adéquate entre les faits reprochés à la demanderesse et le préjudice subi par le défendeur, dès lors que lesdits faits étaient à l'évidence propres, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. c) Ce lien de causalité adéquate a-t-il été véritablement rompu, comme l'a jugé la cour cantonale, par le comportement dolosif que des tiers (C.________, voire D.________ et B.________) ont adopté dans le cadre de la convention du 30 novembre 1992? Au regard des principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière de rupture du lien de causalité adéquate, on peut déjà le nier, étant donné que la conclusion du contrat du 30 novembre 1992, destiné à supprimer ou à atténuer le dommage du défendeur - à supposer qu'elle entraînât aussi des conséquences dommageables - n'avait rien de si exceptionnel et imprévisible au point de reléguer à l'arrièreplan tous les autres facteurs ayant contribué à causer le résultat dommageable. Mais il semble bien plutôt que la cour cantonale a fait fausse route en se plaçant sur le terrain du lien de causalité adéquate et de son éventuelle rupture pour traiter du problème du rôle et des effets de la convention du 30 novembre 1992. De fait, il n'apparaît pas que cette convention constitue véritablement un acte dommageable, susceptible d'interrompre la relation de causalité adéquate avec les actes reprochés à la demanderesse. Il s'agit, en réalité, d'un arrangement, d'un compromis ou d'une transaction, destiné à supprimer le dommage subi antérieurement, mais qui s'est révélé finalement impropre à produire ce résultat bénéfique. d) La cour cantonale ne pouvait donc pas juger la cause en se bornant à nier la relation de causalité adéquate entre le dommage et les actes reprochés à la demanderesse. Elle a cru, à tort, pouvoir se dispenser de discuter du caractère illicite et fautif desdits actes, ainsi que de leur imputabilité à la demanderesse. Aussi conviendra-t-il d'annuler l'arrêt déféré et de renvoyer la cause à la Cour de justice pour qu'elle procède à cette discussion, ce que le Tribunal fédéral n'est pas en mesure de faire lui-même, faute de données factuelles suffisantes. La cour cantonale devra aussi examiner la portée de la convention du 30 novembre 1992 - et de son éventuelle inexécution ou mauvaise exécution - sur la dette de la demanderesse pouvant résulter des actes illicites qui lui sont reprochés. Si elle retient une responsabilité de la demanderesse, elle devra enfin procéder au calcul du préjudice subi par le défendeur.