Citation: 5A_283/2019 E. 4.2.1

4.2.1. Sur le premier point, l'autorité cantonale a retenu que l'exception prévue par l'art. 34 par. 4 CL ne visait pas les décisions inconciliables prises par les juridictions d'un même Etat membre; elle a donc rejeté le grief pour ce motif déjà. Au demeurant, elle a relevé que la décision du 31 mars 2015 réservait la possibilité, pour la cour, d'examiner et de prendre des mesures provisionnelles; or, les trois décisions soumises à l'exequatur constituent de telles mesures. Sur le second point, elle a reconnu que les décisions à la base de la poursuite et l'ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2015 avaient été prises entre les mêmes parties; toutefois, on ne voyait pas en quoi le fait de ne pas interdire au recourant de faire des déclarations quant à la propriété intellectuelle sur le produit objet des deux litiges serait inconciliable avec l'injonction des tribunaux anglais adressée au recourant de faire livrer à un agent de l'intimée une quantité suffisante de produit pour satisfaire une commande. Elle a ajouté que les motifs du Juge délégué de la Cour civile au sujet de la titularité des droits sur le produit avaient été émis sur la base de la vraisemblance et à titre préjudiciel, sans l'autorité de la chose jugée; d'ailleurs, il n'apparaissait pas que les jugements dont l'exequatur est requis eussent traité de la question de la propriété intellectuelle du produit.