Citation: 6P.105/2004 20.09.2004 E. A

Par jugement du 26 février 2002, le Tribunal pénal économique du canton de Fribourg a condamné W.________, pour complicité d'escroquerie (art. 25 et 146 CP) et complicité de faux dans les titres (art. 25 CP et art. 251 aCP), à douze mois d'emprisonnement avec sursis durant deux ans, sous déduction de 155 jours de détention préventive. Par le même jugement, le tribunal a condamné le frère de W.________, soit Q.________, pour escroquerie (art. 146 al. 1 et 2 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 aCP), instigation à escroquerie (art. 24 et 146 al. 1 et 2 CP) et instigation à faux dans les titres (art. 24 CP et 251 ch. 1 aCP), à trois ans d'emprisonnement sous déduction de 260 jours de détention préventive. Le tribunal a aussi statué sur diverses prétentions civiles. Il a notamment admis dans son principe l'action dirigée par la Banque M.________ contre les coaccusés. En bref, ce jugement retient ce qui suit: Désireux de se lancer dans la distribution de produits alimentaires, Q.________ a créé et acquis depuis 1987 diverses sociétés. En vue de regrouper ses participations, il a constitué la société Y.________ SA le 5 mars 1990, dont il était l'administrateur et l'unique actionnaire. La société Z.________ SA est devenue actionnaire minoritaire de la société Y.________ SA en décembre 1990. Le groupe Y.________ SA avait comme but principal la distribution pour la restauration et les détaillants en Suisse de produits alimentaires frais, congelés ou en conserves.