Citation: 1A.137/1999 23.11.2000 E. 3

3.- Une décision est arbitraire, donc contraire aux art. 4 aCst. ou 9 Cst. , lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134; 124 V 137 consid. 2b p. 139; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). a) D'après l'art. 50.1 du règlement intercommunal sur les constructions (RIC), homologué avec le plan de zones le 6 juillet 1994, la zone 7A où se trouve la parcelle n° 386 est "réservée aux constructions et installations artisanales". Le territoire communal comporte par ailleurs une zone 7 "réservée à la construction d'établissements industriels et artisanaux". D'après l'arrêt attaqué, l'autorité de planification a ainsi expressément voulu instaurer deux zones de caractère différent, en ce sens que les activités typiquement industrielles, engendrant les nuisances les plus fortes, ne pourraient s'exercer que dans la zone 7, à l'exclusion de la zone 7A. Les intimés affirment d'ailleurs être intervenus avec succès, lors de la planification, afin que les activités industrielles soient prohibées dans la zone 7A et que, par conséquent, l'installation de la recourante ne puisse pas y être maintenue. Par opposition à l'artisanat, l'activité industrielle se distingue par des critères tels que l'ampleur des installations ou de la production, l'exécution d'opérations en série, l'emploi d'un personnel nombreux et hiérarchisé, avec une stricte répartition des tâches, l'utilisation de techniques particulièrement complexes ou développées, ou encore l'existence de risques très importants d'explosion, d'incendie ou de pollution (cf. arrêt du 15 novembre 1995 in RDAT I-1996 n° 14, consid. 3d p. 42; voir aussi l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce - RS 822. 11). En l'occurrence, l'installation litigieuse occupe un seul ouvrier de façon permanente; elle fonctionne avec un horaire de moins de huit heures par jour et de sept mois par année seulement; la quantité produite s'élève en moyenne à environ 6'700 m3 de béton frais par an. Elle n'a aucunement le caractère d'un vaste complexe qui serait entièrement automatisé. L'installation ne présente non plus aucun risque particulier. Dans ces conditions, il est insoutenable de lui dénier le caractère d'une installation artisanale admissible dans la zone 7A. Le fait que l'autorité de planification ait peut-être défini l'affectation de la zone dans le but d'exclure précisément cette installation ne saurait être déterminant. En effet, à l'instar de n'importe quel autre acte normatif, le règlement des constructions s'interprète avant tout sur la base de son texte (ATF 115 V 347 consid. 1c p. 348/ 349; voir aussi ATF 126 III 49 consid. 2d p. 54, 124 III 126 consid. 1b/aa p. 129); or, l'art. 50.1 RIC ne contient aucune restriction quant à la nature des activités admises, pour autant que celles-ci présentent un caractère artisanal. La recourante est ainsi fondée à se plaindre d'une application arbitraire de cette disposition. b) L'art. 26.7 RIC confère à l'autorité le droit de s'opposer à toute construction ou installation qui nuirait à l'aspect ou au caractère d'un site. Cependant, selon la jurisprudence, chaque cas de ce genre doit être examiné sur la base de critères objectifs et scientifiques, tenant compte de la valeur esthétique, culturelle, historique, architecturale et urbanistique des constructions et du paysage concernés (ATF 120 Ia 270 consid. 4a p. 276, 118 Ia 384 consid. 5a p. 388/389). Or, l'installation de la recourante ne se trouve manifestement pas dans un site qui mériterait une protection particulière: ses abords ne sont occupés que par des constructions, chantiers et dépôts divers des autres entreprises installées dans la zone artisanale, ce qui constitue un environnement disparate et dépourvu de toute qualité esthétique. Le secteur est certes traversé par l'une des routes d'accès à Crans-sur-Sierre et par un chemin de promenade; toutefois, entouré de forêt, il est isolé de cette localité et invisible de l'extérieur. Le motif que les autorités intimées prétendent opposer à la recourante sur la base de l'art. 26.7 RIC n'est donc qu'un simple prétexte, cette disposition étant elle aussi appliquée de façon arbitraire. En vérité, on ne discerne aucun motif objectif de refuser la prolongation de l'autorisation d'exploiter.