Citation: 6P.76/2004 01.10.2004 E. B

En résumé, la condamnation de X.________ repose sur les faits suivants: X.________ était le fondateur et l'actionnaire majoritaire de A.________ SA, à Genève, et de B.________ Inc., au Panama. Le 29 janvier 1988, il a été victime d'un grave accident de la route et est demeuré en dehors des affaires jusqu'en 1991. Il a été établi qu'il avait à nouveau parfaitement compris les événements et donné des ordres en conséquence depuis 1992, à tout le moins. Il a été retenu qu'il a été comptabilisé, dans les résultats de B.________ Inc., des bénéfices de A.________ SA de l'ordre de 1'200'000 francs sur les exercices comptables de 1987 à 1994 par le biais de fausses factures pour des prestations inexistantes; des facturations surfaites de marchandises de A.________ SA et/ou de B.________ Inc. à une autre société en mains de X.________, pour plus de 4'000'000 francs de 1987 à 1993; un amortissement fictif de près de 600'000 francs en 1987; la facturation à A.________ SA pour l'exercice 1987 de 154'000 francs de commissions fictives. Il a été en outre établi de fausses pièces comptables qui ne faisaient pas apparaître les intérêts des prêts consentis par A.________ SA et/ou B.________ Inc. à son actionnaire X.________, soit plus de 1'000'000 francs sur le débit de ses comptes courants de 1987 à 1994 et environ 280'000 francs de 1987 à 1993 sur le financement de l'acquisition d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société, ainsi que des factures débiteurs, dont 57'000 francs sur l'exercice 1993 et 53'000 francs sur l'exercice 1994. C.________, réviseur, a été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. D.________, directeur, et E.________, comptable, ont été condamnés pour leur part à deux mois et demi d'emprisonnement avec sursis. Les faits antérieurs à juin 1988 étant prescrits (art. 70 ch. 1 let. b et 3 CP), les différentes personnes mises en cause n'ont été poursuivies que pour les actes commis de 1988 à 1994. Parallèlement, l'Administration fédérale des contributions a ouvert une procédure fiscale, qui n'est pas terminée à ce jour.