Citation: 1B_270/2009 12.11.2009 E. 2

Le MPC se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche à la Cour des plaintes, d'une part, de ne pas lui avoir donné l'occasion de dupliquer et, d'autre part, d'avoir fondé sa décision sur des arguments qui n'étaient pas soulevés dans le recours de l'intimée. Par ailleurs, la Cour des plaintes aurait obtenu des documents auprès du Juge d'instruction fédéral, chargé de la cause depuis le mois de mars 2009, sans l'en tenir informé. 2.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 cst.) comprend le droit de prendre connaissance de toute prise de position soumise au tribunal et de se déterminer à ce propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux arguments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement. Ce droit vaut pour toutes les procédures judiciaires, y compris celles qui ne tombent pas dans le champ de protection de l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 133 I 100 consid. 4.6 p. 104). Toutefois, la partie qui estime devoir se déterminer sur les observations qui lui ont été communiquées à titre d'information doit en faire la demande sans délai, ou produire directement ses déterminations; si elle s'en abstient, elle est censée y avoir renoncé (ATF 133 I 98 consid. 2.2; 100 consid. 4.8 p. 105; 132 I 42 consid. 3.3.3 et 3.3.4 p. 47). En l'occurrence, le MPC ne prétend pas qu'il aurait été empêché de produire des observations spontanées, s'il l'avait jugé utile. Il en aurait eu le temps puisque la réplique de l'intimée est datée du 23 mars 2009 et que l'arrêt a été rendu le 18 août 2009. L'instruction de la cause n'était manifestement pas achevée car le Juge d'instruction fédéral a été invité à présenter ses observations, et y a renoncé le 15 avril 2009. Il n'y a pas, dès lors, de violation du droit de répliquer. Au demeurant, le MPC ne soutient pas que la Cour des plaintes aurait tenu compte d'arguments de fait ou de droit présentés en réplique, sur lesquels il n'aurait pu s'exprimer. Au contraire, il apparaît que les conclusions nouvelles présentées dans la réplique ont toutes deux été déclarées irrecevables. 2.2 Le MPC ne saurait non plus reprocher à la Cour des plaintes d'avoir admis le recours sur la base d'arguments non soulevés par A.________, voire sur la base de pièces figurant au dossier du Juge d'instruction fédéral. Comme l'admet le recourant lui-même, la Cour des plaintes dispose d'un plein pouvoir d'examen; elle n'est donc pas liée par les arguments soulevés. Le droit d'être entendu exige certes que le justiciable soit informé, dans certaines circonstances, lorsque l'autorité envisage de se fonder sur une norme ou un principe juridique, voire un fait qui n'a pas été évoqué et dont les parties ne pouvaient supputer la pertinence (ATF 115 Ia 92). En l'occurrence toutefois, l'application du principe de la spécialité et la démonstration de la provenance criminelle des fonds séquestrés sont des questions qui se posent inévitablement dans le cadre d'un séquestre pénal. La Cour des plaintes n'a donc pas violé le droit d'être entendu en se fondant sur des pièces réclamées auprès du Juge d'instruction fédéral et qui faisaient partie du dossier, puis en admettant le recours alors que celui-ci portait sur d'autres griefs qui ont au demeurant tous été écartés.