Citation: 6P.210/2006 08.12.2006 E. 2

L'art. 397 CP impose aux cantons de prévoir un recours en révision en faveur du condamné contre les jugements rendus en vertu du droit fédéral "quand des faits ou des moyens de preuve sérieux et dont le juge n'avait pas connaissance lors du premier procès viennent à être invoqués". Le législateur genevois s'est plié à cette injonction en adoptant l'art. 357 let. c CPP/GE, aux termes duquel la voie de la révision est ouverte contre un jugement de condamnation définitif lorsque des faits ou des moyens de preuve sérieux de l'innocence du condamné ou de nature à faire douter de la légitimité de la condamnation, et dont le juge n'avait pas eu connaissance, sont apportés. La violation de l'art. 397 CP peut en principe faire l'objet d'un pourvoi en nullité auprès de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral pour violation du droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF; ATF 130 IV 72 consid. 1 p. 73). En tant que le litige a pour objet un refus d'entrer en matière sur une demande de révision et que ce refus pourrait être contraire à l'art. 397 CP, le recours de droit public permet de faire valoir que les faits ou moyens de preuve prétendument nouveaux, allégués ou offerts à l'appui de la demande, ont été arbitrairement considérés comme déjà invoqués devant le premier juge, ou arbitrairement considérés comme insuffisamment vraisemblables ou convaincants. Constituent des faits ou des moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 397 CP, ceux dont le tribunal n'avait pas connaissance au moment du jugement, parce qu'ils ne ressortaient pas du dossier ou des débats, ou parce qu'ils avaient été négligés par l'autorité de jugement. Ainsi, la révision peut être fondée sur une nouvelle expertise, pour autant que celle-ci est propre à démontrer l'existence de faits nouveaux ou permet de prouver l'inexactitude des faits retenus dans le premier jugement (ATF 101 IV 247 consid. 2 p. 249, 78 IV 56). En revanche, une nouvelle expertise qui conclut à une appréciation différente, du point de vue scientifique, des faits soumis au premier expert, ne constitue pas un motif de révision au sens de l'art. 397 CP (ATF 76 IV 34 consid. 1 p. 37; cf. à ce sujet Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., 2006, n. 1275, p. 786 s.; François de Montmollin, La révision pénale selon l'art. 397 CPS et les lois vaudoises, thèse Lausanne, 1981, p. 114/115).