Citation: 4A_462/2019 E. 5.3

5.3. Dans la cause 4A_324/2014, le Tribunal fédéral a jugé que l'exclusion d'un club turc de la Ligue des Champions durant une saison pour cause de match-fixing, prononcée en premier lieu à titre de mesure administrative par la Fédération turque de football, suivie, après la conduite d'une autre procédure par l'intimée, d'une sanction disciplinaire consistant en la suspension dudit club de toute compétition européenne pendant deux saisons, n'était pas contraire au principe ne bis in idem. La Cour de céans a relevé que le club n'avait pas tenu compte du fait que les deux procédures poursuivaient des objectifs différents et visaient à protéger des intérêts distincts. Le club recourant s'était en effet contenté de souligner que les sentences arbitrales faisaient toutes deux référence au terme de sanctions, ce qui ne suffisait pas à démontrer une identité d'objet entre les deux procédures. Le Tribunal fédéral a en outre relevé qu'il n'était pas évident de savoir, compte tenu de la procédure en deux étapes prévue par l'intimée, si le tribunal arbitral avait eu la possibilité, dans le cadre de la première procédure, de pouvoir apprécier l'intégralité des éléments de fait. Au terme de son examen, il a nié toute contrariété au principe ne bis in idem (consid. 6.2.3).