Citation: 5A_679/2007 13.10.2008 E. 4

Le recourant conteste le montant de la contribution d'entretien fixée par l'instance précédente. 4.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir lui-même à ses propres besoins et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par le mariage et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les arrêts cités). Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien du conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 al. 1 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 134 III 145 consid. 4): il y a d'abord lieu de déterminer l'entretien convenable, après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage; lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (ATF 132 III 593 consid. 3.2). Le standard de vie qui prévalait durant le mariage constitue également la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1). Il faut ensuite examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même son propre entretien; le principe selon lequel chaque conjoint doit subvenir lui-même à ses propres besoins après le divorce découle en effet de l'art. 125 al. 1 CC. S'il n'est pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, et que son conjoint lui doit donc une contribution équitable, il faut dans un troisième temps évaluer la capacité de travail de celui-ci et arrêter une contribution d'entretien équitable; celle-ci se fonde sur le principe de solidarité (ATF 134 III 145 précité et les références mentionnées). 4.2 La cour cantonale a retenu que le mariage des parties avait duré vingt-deux ans, dont seize ans de vie commune. L'intimée s'était consacrée durant cette période à l'éducation de sa fille et à la tenue du ménage; elle n'avait pas exercé d'activité lucrative, à l'exception d'emplois occasionnels. Le recourant s'était accommodé de cette situation. Au moment de la séparation, l'épouse était âgée de 44 ans. Elle a depuis lors effectué de nombreuses recherches d'emploi, également en relation avec la Chine, dans les secteurs juridique, linguistique ou dans d'autres domaines, lesquelles sont demeurées vaines. La Cour de justice en a déduit que son âge et son absence d'expérience professionnelle due en partie à sa maîtrise défaillante de la langue française, constituaient des obstacles à son intégration dans la vie économique malgré ses qualifications (licence en droit) et ses connaissances des langues étrangères (chinois, anglais). Elle a encore relevé un état de santé fragile. Elle a estimé que l'on pouvait toutefois exiger de l'intimée qu'elle exerce une activité à temps partiel, au moins comme traductrice ou interprète et qu'elle était ainsi apte à réaliser un revenu de 1'000 fr. à 1'500 fr. par mois. Les magistrats cantonaux ont constaté que le recourant obtenait un revenu mensuel de 10'600 fr. et assumait des charges de 3'789 fr. 35. Ils ont ensuite jugé que, vu les charges de l'intimée qui s'élevaient à 3'544 fr. et sa capacité de gain (1'000 fr. à 1'500 fr.), la contribution de 3'000 fr. qui avait été allouée en première instance paraissait « conforme aux critères énumérés de l'art. 125 CC », ajoutant que le recourant assumait encore en partie l'entretien de la fille majeure. Ils ont estimé qu'il ne devait plus être tenu compte de cette circonstance dès le 18 décembre 2010, soit lorsque C.________ atteindra l'âge de vingt-six ans; dès cette date, ils ont donc augmenté la contribution à 3'500 fr., ce jusqu'à l'âge de la retraite du débirentier, soit jusqu'à fin août 2018. Tenant compte de la baisse de revenu du recourant, ils ont réduit la contribution à 750 fr. par mois dès le 1er septembre 2018. Enfin, ils ont fixé la limite de la contribution au 1er août 2020, au motif qu'à cette date, l'intimée atteindra l'âge de la retraite et les parties bénéficieront alors toutes deux des rentes AVS et de prévoyance professionnelle. 4.3 En l'espèce, vu la durée du mariage et la répartition traditionnelle des tâches, il faut considérer que cette union a concrètement influencé la situation de l'intimée. Le recourant tente vainement de soutenir que cette répartition des tâches ne résultait pas d'un accord et qu'il avait poussé son épouse à exercer une activité lucrative. Il se heurte aux constatations de l'arrêt attaqué - sans prétendre ni expliquer en quoi l'autorité précédente aurait constaté les faits de manière arbitraire ou en violation du droit (cf. consid. 2 supra) - selon lesquelles l'intimée a certes occupé quelques emplois temporaires, mais s'est principalement consacrée au ménage et à l'éducation de sa fille, ce dont l'époux s'était accommodé. L'intimée a donc droit au maintien du train de vie mené durant le mariage. L'arrêt attaqué contient peu d'indications sur cette question si ce n'est la répartition traditionnelle des rôles et le salaire mensuel net du mari, qui en 2001 s'élevait à 8'450 fr. Ce montant représentait l'unique source de revenus pour un ménage de trois personnes, les emplois de l'intimée ne pouvant être assimilés à des ressources significatives au vu de leur caractère très ponctuel et accessoire. 4.4 Il s'agit d'examiner la capacité de gain de l'intimée en fonction des critères énumérés à l'art. 125 al. 2 CC. Le recourant prétend qu'elle serait bien supérieure au montant de 1'000 fr. à 1'500 fr. retenu par l'autorité cantonale; il affirme que son ex-épouse est apte à réaliser un revenu qui lui permet de couvrir plus que ses charges de 3'544 fr. Selon lui, elle n'a pas fourni tous les efforts que l'on peut exiger d'elle pour se réinsérer professionnellement au vu de sa bonne santé, de son expérience professionnelle, de sa formation et des langues qu'elle maîtrise. Il estime que les recherches d'emploi qu'elle a effectuées jusqu'à présent ne sont pas révélatrices d'une incapacité à se réinsérer professionnellement car l'intéressée n'aurait pas ciblé des emplois adaptés à son profil; elle n'aurait notamment pas démarché d'entreprises en relation avec la Chine. Cette critique est vaine car elle se heurte aux faits constatés dans l'arrêt cantonal; il en ressort que l'intimée a établi avoir entrepris de nombreuses recherches dans les domaines correspondant à sa formation et ses aptitudes (licence en droit de l'université de Genève obtenue en 2002 après 9 ans d'études, licence en anglais de l'université de Shanghai, maîtrise du chinois). Les perspectives de gain effectives de l'ex-épouse au regard de sa formation et du marché du travail (art. 125 al. 2 ch. 7 CC), auxquels s'ajoutent encore son âge (44 ans au moment de la séparation et 49 ans au moment du divorce), la longue durée du mariage (art. 125 al. 2 ch. 2 CC) et son absence prolongée du marché du travail due à la répartition des tâches et à une mauvaise maîtrise du français, apparaissent ainsi réduites (art. 125 al. 2 ch. 7 CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2). Contrairement à ce qu'affirme le recourant, il a encore été retenu que l'intimée est de santé fragile (art. 125 al. 2 ch. 4 CC). Ces circonstances, si elles rendent difficiles la réinsertion professionnelle de l'intéressée, ne sauraient toutefois l'exempter de tout effort en ce sens au vu de sa formation universitaire et de sa maîtrise des langues étrangères qui constituent des atouts indéniables sur le marché du travail ainsi que du fait qu'elle est libérée de ses tâches éducatives (art. 125 al. 2 ch. 6 CC). Compte tenu de ces éléments, une activité à temps partiel est à tout le moins exigible. En situant la capacité de gain hypothétique de l'intimée dans une fourchette de 1'000 fr. à 1'500 fr., la cour cantonale a pris en considération tous les faits déterminants sans excéder son pouvoir d'appréciation. 4.5 Ce revenu ne lui permettant même pas de couvrir ses charges mensuelles de 3'544 fr., l'intimée a droit à une contribution d'entretien. La fixation de celle-ci à 3'000 fr. jusqu'au 18 décembre 2010 n'apparaît pas manifestement inéquitable au vu des éléments décrits ci-dessus et compte tenu de la réserve dont fait preuve le Tribunal fédéral dans un domaine qui relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait (ATF 127 III 136 consid. 3a). L'intimée dispose en définitive de ressources mensuelles allant de 4'000 fr. à 4'500 fr., ce qui lui permet de couvrir ses charges en lui laissant un disponible modique. Avec ce montant, elle ne bénéficie en tous les cas pas d'un train de vie supérieur à celui qu'elle menait lors de la vie commune, pas plus qu'avec la contribution de 3'500 fr. allouée par la cour cantonale pour la période du 18 décembre 2010 jusqu'à la fin du mois d'août 2018 (âge de la retraite du débirentier). 4.6 Du 1er septembre 2018 au 1er août 2020, la cour cantonale a réduit la contribution à 750 fr. par mois. 4.6.1 Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1), en particulier de la fortune des époux (ch. 5) et des expectatives de l'assurance-vieillesse et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance (ch. 7). En pratique, l'obligation de verser une contribution est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2 et les arrêts cités), en particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du débiteur le permettent (cf. Hausheer, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n. 3.51 p. 147 et n. 3.61 p. 151 ss.). 4.6.2 Même si le débirentier subira à sa retraite une baisse de revenus alors que ses charges fixées à 3'789 fr. 35 ne devraient guère évoluer, il faut également tenir compte du fait que les besoins de la crédirentière demeureront semblables. D'un autre côté, selon les constatations cantonales, le recourant percevra alors un montant de 4'000 fr. à 4'500 fr. de la prévoyance professionnelle auquel il faut encore ajouter sa rente AVS dont on ne connaît pas le montant. Ce revenu lui permettra donc de s'acquitter de la contribution de 750 fr. fixée par l'autorité cantonale tout en préservant son minimum vital. Du reste, ce montant n'est dû que pour une période limitée. En effet, contrairement à ce que prétend le recourant, la cour cantonale n'a pas alloué une rente viagère à son ex-épouse puisqu'elle a limité la durée de la contribution au 1er août 2020, date à laquelle l'intimée atteindra l'âge de la retraite. Le grief du recourant est par conséquent mal fondé dans la mesure de sa recevabilité.