Citation: 1A.67/2007 20.12.2007 E. 2

Le recourant reproche à l'OFJ d'avoir omis de notifier sa décision d'admissibilité au domicile élu en Suisse auprès de son avocat; par ailleurs la notification à B.________ ne lui serait pas opposable, car celui-ci ne disposait que d'une procuration sur le compte, sans être habilité à recevoir les notifications destinées au titulaire. Au cours d'une conversation téléphonique du 8 juillet 2004, l'OFJ avait d'ailleurs admis que l'opposition avait été formée en temps utile; il s'agirait là d'une décision, confirmée par la fixation d'un délai pour présenter un mémoire motivé; le 2 mai 2007, l'OFJ avait encore invité le recourant à se déterminer sur la transmission envisagée. La décision d'irrecevabilité, après avoir permis au recourant de présenter deux mémoires motivés, violerait le principe de la bonne foi. 2.1 Selon l'art. 80m EIMP, les décisions de l'autorité d'exécution sont notifiées à l'ayant droit domicilié ou ayant élu domicile en Suisse. Lorsque le titulaire d'un compte bancaire est domicilié à l'étranger, c'est à la banque qu'il appartient d'informer son client afin de permettre à celui-ci d'élire domicile (art. 9 OEIMP). 2.2 L'élection de domicile effectuée le 19 septembre 2003 a eu lieu dans le cadre d'une autre procédure d'entraide se rapportant certes également au financement d'activités terroristes, mais impliquant une entité distincte; cela est du reste précisé dans la lettre de constitution. L'OFJ pouvait donc considérer, sans violer le droit fédéral ni commettre un abus de formalisme, que cette élection de domicile n'était pas valable pour l'ensemble des décisions d'entraide judiciaire concernant la même personne. Admettre le contraire forcerait l'autorité d'exécution, lors de la notification de ses décisions, à des vérifications systématiques qui ne peuvent raisonnablement être exigées d'elle. C'est par conséquent à bon droit que l'Office central a notifié sa décision au seul établissement bancaire, conformément aux art. 80m al. 1 let. a EIMP et 9 OEIMP. 2.3 Le recourant prétend que B.________ serait au bénéfice d'une simple procuration, ce qui n'autorisait pas la banque à lui notifier les décisions. Il ressort toutefois des documents d'ouverture, du 11 février 2000, que la correspondance devait être adressée non pas au titulaire du compte mais à B.________, domicilié à Londres. Contrairement à ce que soutient le recourant - lequel fait uniquement référence à la procuration sur le compte -, il s'agit bien d'une instruction donnée à la banque. Ultérieurement, le recourant a signé, le 27 avril 2001, une convention de "banque restante" ("Hold Mail"), sans préciser si cette nouvelle instruction annulait les précédentes. Par conséquent, le délai d'opposition commençait à courir soit au moment de la réception de la décision par la banque dans le dossier "banque restante" (ATF 124 II 124), soit lors de sa réception par B.________. Or, il n'est pas contesté que la première a reçu la décision avant le 1er juin 2004, et le second le 4 juin 2004. L'opposition, formée le 30 juin 2004, était donc tardive. 2.4 Le recourant prétend que l'OFJ aurait, à l'occasion d'une conversation téléphonique du 8 juillet 2004, admis la recevabilité de l'opposition. Il s'agirait d'une décision qui lierait l'autorité. L'OFJ conteste toutefois l'existence d'une telle conversation, dont la trace ne figure pas au dossier. Le courrier échangé avec l'autorité fait certes ressortir que des délais ont été accordés pour motiver l'opposition, mais pas qu'une assurance particulière aurait été donnée concernant sa recevabilité. Le recourant ne saurait arguer de sa bonne foi, et affirmer que les diverses occasions qui lui ont été données pour présenter ses observations impliquaient nécessairement que celles-ci seraient traitées sur le fond: la question ne pouvait être résolue de manière définitive qu'à l'occasion de la décision formelle sur opposition. Le recourant ne saurait ainsi se prévaloir ni d'une décision formelle préalable, ni d'une assurance de l'autorité quant à la recevabilité de son opposition. 2.5 La décision du 17 août 2007 ne prête donc pas le flanc à la critique, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner les griefs soulevés sur le fond et examinés, à titre subsidiaire, par l'Office central.