Citation: 5A_826/2020 E. 9.2

9.2. Dans l'arrêt entrepris, la juridiction précédente a relevé que, dans une décision du 1er octobre 2018, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: Office AI) avait rejeté une demande de prestations déposée par l'intimée, au motif qu'il ressortait de son dossier médical ainsi que des investigations effectuées qu'elle ne présentait pas d'atteinte durable et invalidante, l'incapacité de travail médicalement attestée découlant principalement de facteurs psycho-sociaux étrangers à l'assurance-invalidité. Il découlait néanmoins de cette décision que l'intimée présentait effectivement une incapacité de travail médicalement attestée, même si celle-ci était due à des facteurs sans pertinence pour l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité. La juridiction cantonale a relevé que les deux certificats des 17 et 18 février 2020 faisaient état, pour le premier, d'une capacité de travail réduite, mais non chiffrée, due à un état d'épuisement fluctuant et, pour le second, d'une capacité de travail d'une à deux heures par jour en raison d'une dépression d'intensité moyenne à grave avec symptômes somatiques. Elle a estimé qu'il y avait lieu de se référer à ces documents dans la mesure où ils venaient appuyer l'allégation de l'intimée selon laquelle elle se trouvait, pour des raisons de santé, dans l'incapacité de travailler à un taux supérieur à 20 %. Ainsi, en se fiant aux indications fournies par les spécialistes, il fallait retenir que, en l'état, l'intimée était en mesure d'exercer son activité professionnelle à raison de deux heures par jour, soit une activité de 25 % environ. En se fondant sur le montant de 3'420 fr. estimé par les premiers juges pour une activité à plein temps, toutes charges professionnelles déduites, les juges cantonaux ont estimé que l'intimée était en mesure de réaliser un revenu mensuel net de 850 fr. environ (3'420 fr. x 25 %). Ainsi, avec un revenu de 850 fr. et des charges de 3'356 fr., le déficit de l'épouse se montait à 2'500 fr. par mois environ (3'365 fr. - 850 fr. = 2'506 fr.). La juridiction cantonale a en outre retenu que l'épouse avait prévu que son chiffre d'affaires augmenterait à 15'000 fr. en 2021, à 20'000 fr. en 2022 et jusqu'à 22'500 fr. dès 2023, pour une activité à 50 %. Il se justifiait par conséquent de retenir que si, en l'état, seul un taux d'activité de 25 % pouvait être demandé à l'épouse, une augmentation de ce taux à 50 % dès 2023 était raisonnable. Son revenu serait par conséquent estimé à 1'700 fr. environ dès cette année-là, toutes charges professionnelles prises en compte (3'420 fr. x 50 %), et son déficit serait réduit à 1'650 fr. par mois environ (3'365 fr. - 1'700 fr. = 1'665 fr.). Le solde mensuel de l'époux s'élevant encore à 5'476 fr. après prise en compte de la contribution d'entretien pour sa fille (6'676 fr. - 1'200 fr.), il était en mesure de couvrir ces déficits, ce qui permettrait à l'épouse de conserver le train de vie qui était le sien durant la vie commune. Par ailleurs, compte tenu du confortable solde positif de l'époux et du fait que l'épouse ne pouvait prétendre qu'au maintien de ce niveau de vie, point n'était besoin d'examiner dans quelle mesure le revenu actuel de l'époux serait supérieur au montant retenu par les premiers juges. Au final, il y avait lieu d'astreindre l'époux à contribuer à l'entretien de l'épouse par le versement d'une pension mensuelle de 2'500 fr. dès l'entrée en force de l'arrêt et de 1'650 fr. dès le 1er janvier 2023.