Citation: 5P.94/2002 13.05.2002 E. B

B.- Le 19 avril 1995, E.________ a ouvert action en rapport et en réduction à l'encontre de L.________ et V.________ (aujourd'hui mariée P.________). Les défenderesses s'y sont opposées, invoquant notamment la prescription de l'action, mais nullement une éventuelle renonciation de la demanderesse à la réduction. Par jugement du 20 juin 1996, le Tribunal de première instance de Genève a ordonné le rapport à la succession de feu G.________ des donations en faveur de ses filles selon convention des 30 juillet/13 août 1987, à l'exclusion des fruits, dit que les modalités et l'étendue de ce rapport feraient l'objet d'une décision ultérieure, constaté le caractère réductible de la donation faite à L.________ et V.________, selon acte notarié du 1er septembre 1987, de la part de copropriété pour moitié de l'immeuble Z.________, ordonné la réunion à la succession des sommes représentant le produit de la vente de ladite part de copropriété (1'850'000 fr.) et les intérêts courus sur ce capital (370'000 fr.), condamné les défenderesses aux dépens et, enfin, rejeté toutes autres conclusions. Par arrêt du 25 avril 1997, la Cour de justice du canton de Genève a annulé ce jugement. L'autorité cantonale a considéré que les donations faites par le défunt à ses filles n'étaient pas rapportables, en raison du testament par lequel il les avait instituées héritières dans une proportion excédant leurs parts légales. En modifiant ainsi la répartition successorale prévue par la loi, et en réduisant du même coup sa seconde femme à sa réserve, le défunt avait en effet clairement manifesté sa volonté de favoriser ses enfants au détriment de sa nouvelle épouse, de sorte qu'il n'y avait aucune raison de compléter cette volonté en cherchant à rétablir une égalité à laquelle le défunt s'était manifestement opposé. Saisi d'un recours en réforme exercé par E.________, le Tribunal fédéral, par arrêt du 2 mars 1998, a partiellement admis le recours et annulé l'arrêt de la Cour de justice. Il a considéré que les donations n'étaient certes pas rapportables, mais qu'elles étaient sujettes à réduction en application de l'art. 527 ch. 3 CC; à la différence de la Cour de justice, qui avait jugé prescrite l'action introduite par la seconde épouse du défunt, il a constaté que celle-ci pouvait faire valoir son droit à la réduction dans le cadre de la procédure pendante par voie de l'exception imprescriptible prévue par l'art. 533 al. 3 CC. De ce fait, la cause a été renvoyée aux autorités cantonales genevoises pour qu'elles examinent - au besoin après complément d'instruction - le mérite des prétentions de la demanderesse quant à la reconstitution de sa réserve (cf. arrêt 5C.155/1997).