Citation: 5C.84/2006 29.09.2006 E. 3

3.1 La demanderesse soutient qu'il faudrait imputer au défendeur non pas les revenus retenus par l'autorité cantonale (soit un salaire mensuel net de 9'303 fr., plus 250 fr. d'indemnités pour frais de représentation; cf. lettre D.c supra), mais une rémunération plus élevée d'au moins 2'250 fr. (soit 2'000 fr. de salaire et 250 fr. d'indemnités en plus). En effet, il résulterait des déclarations de l'employeur du défendeur que la baisse de salaire de 2'000 fr. serait la conséquence d'une baisse de productivité du défendeur. Il faudrait donc retenir que celui-ci a lui-même créé sa baisse de salaire, et lui imputer le salaire qu'il pourrait normalement réaliser. Quant à l'indemnité pour frais de représentation, il faudrait tenir compte de l'entier du montant payé (soit 500 fr.), dans la mesure où les frais n'ont pas été démontrés. 3.2 Selon la jurisprudence, un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui (ATF 128 III 4 consid. 4: 127 III 136 consid. 2a in fine; 119 II 314 consid. 4a; 117 II 16 consid. 1b; 110 II 116 consid. 2a). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du débiteur une augmentation de son revenu est une question de droit, qui peut être revue en instance de réforme; en revanche, savoir s'il a la possibilité effective de réaliser un revenu plus élevé est une question de fait, qui ne peut être remise en cause par la voie du recours en réforme (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb et la jurisprudence citée). 3.3 En l'espèce, la cour cantonale a retenu en fait, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (cf. consid. 1.2 supra), que le défendeur a subi une diminution de salaire de 2'000 fr. par mois au début de l'année 2004 en raison de la mauvaise marche des affaires de son employeur et, surtout, de la réduction de ses fonctions (cf. lettre D.c supra). Cela étant, le défendeur ne peut se voir imputer un revenu hypothétique plus élevé que son salaire actuel, qu'il n'a pas la possibilité effective d'augmenter. -:- Quant à l'indemnité de 500 fr. perçue par le défendeur pour couvrir ses frais d'habits lors de foires et les boissons offertes à des clients, sans avoir à produire de justificatifs, l'autorité cantonale a retenu qu'elle représentait pour moitié une forme de revenu et pour moitié le remboursement de frais effectifs (cf. lettre D.c supra). Ce faisant, elle a tranché une question de fait, qui ne peut être revue en instance de réforme (cf. consid. 1.2 supra).