Citation: 1C_519/2008 26.03.2009 E. 2

Le recourant invoque la garantie de la propriété (art. 26 Cst.). Il conteste que l'art. 47 al. 2 ch. 1 LATC constitue une base légale suffisante pour une réglementation communale imposant de manière générale un type de couverture des toits. Une telle restriction ne pourrait reposer que sur la clause d'esthétique de l'art. 86 LATC, dont l'application devrait faire l'objet d'un examen au cas par cas. L'art. 25 du règlement ne permettrait donc pas d'imposer un type précis de tuiles et de couleurs sur tout le territoire communal. Du point de vue esthétique, la parcelle du recourant se trouverait dans un quartier de villas où les toits sont en tuiles grises ou noires, teintes qui conviendraient davantage à la toiture projetée puisque le recourant envisage d'y poser des panneaux solaires. Aucun intérêt public ne justifierait le choix de la Municipalité. Les dispositions sur le plan de quartier "A la Combaz" seraient au surplus inapplicables à la parcelle du recourant. 2.1 La propriété est garantie par l'art. 26 al. 1 Cst. Toute restriction de ce droit fondamental doit être fondée sur une base légale, être justifiée par un intérêt public et être proportionnée au but visé (art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 130 I 360 consid. 14.2 p. 362; 126 I 219 consid. 2a p. 221, consid. 2c p. 221/222 et les arrêts cités). 2.2 L'art. 47 al. 2 ch. 1 LATC donne aux communes le pouvoir de réglementer, par le biais de plans et de règlements, les conditions de construction "telles qu'implantation, distances entre bâtiments ou aux limites, cote d'altitude, ordre des constructions, limites des constructions, [...], destinations et accès des niveaux ou de locaux à usage commun, isolation phonique". Cette disposition ne mentionne certes pas expressément la question du choix des matériaux et des couleurs de l'extérieur des bâtiments, mais il apparaît clairement que l'énumération précitée n'est qu'exemplative. La cour cantonale relève pertinemment que la volonté du législateur, lors de la modification de cette disposition en 1998, n'était pas de restreindre sur ce point les compétences communales, mais simplement de regrouper certaines dispositions existantes. Il ne serait d'ailleurs guère logique que le législateur cantonal ait confirmé les compétences communales sur des questions telles que l'implantation, les distances et les ordres de construction, mais pas sur des points comme les revêtements extérieurs qui, par nature, relèvent de l'appréciation des autorités locales. C'est dès lors à tort que le recourant dénie à la commune le droit d'imposer, de manière générale, un matériau et une couleur déterminés pour les couvertures de toits. Cette compétence n'est donc pas limitée à une simple application de la clause cantonale d'esthétique (art. 86 LATC). 2.3 Selon l'art. 25 du règlement, les toits sont "en principe recouverts de tuiles; ... Un autre mode de couverture peut être autorisé - voire imposé par la municipalité - s'il est compatible avec les constructions avoisinantes et le caractère des lieux". Le recourant ne conteste pas que cette disposition constitue une base légale (communale) formelle suffisante. 2.4 Quant à l'intérêt public justifiant la clause litigieuse, il est suffisamment démontré: selon les constatations de fait de la cour cantonale, la construction projetée est située sur un lieu particulièrement visible de la zone de villas, sur un épaulement. Le recourant conteste cette affirmation mais ne prétend pas que la cour cantonale, qui s'est rendue sur les lieux, aurait constaté les faits de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF). Par ailleurs, la parcelle du recourant est située en bordure du plan de quartier "A la Combaz", dont le règlement prévoit des couvertures en tuiles plates de même modèle et de même couleur que celles imposées au recourant par la Municipalité. Le recourant conteste que la réglementation de ce plan de quartier soit directement applicable à sa parcelle, même si la partie nord de cette dernière constitue une "aire de dégagement" du plan de quartier. Il n'en demeure pas moins que, compte tenu de sa position et de sa visibilité, la construction projetée doit s'accorder avec l'importante surface bâtie qui fait l'objet du plan de quartier. La cour cantonale pouvait se montrer d'autant plus stricte, sur le plan de l'intégration à l'environnement bâti, que les villas projetées sont d'une hauteur excessive et comportent des toitures surélevées, aux formes tourmentées et peu habituelles. Compte tenu de la volonté, manifestée par la commune dans sa réglementation, d'unifier l'aspect des toitures, l'existence de toits de couleur noire ou grise dans le même quartier n'apparaît pas déterminante. Du point de vue de la proportionnalité, le recourant ne prétend pas que l'exigence posée dans le permis de construire engendrerait des frais excessifs. Le grief doit par conséquent être rejeté.