Citation: 2A.347/2002 02.06.2003 E. B

Le 12 février 1998, l'Administration fédérale des contributions a informé l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale cantonale) qu'elle avait soumis à l'impôt anticipé des prestations appréciables en argent d'un montant de 165'857.20 fr., obtenues pendant l'exercice 1993/1994. Il s'agissait de rétrocessions non justifiées économiquement versées par T.________ S.A. aux sociétés A.________, sise au Maroc, et B.________, sise à Chypre, étant précisé que la première détient la seconde. Le 11 décembre 1998, l'Administration fiscale cantonale, au terme d'une procédure de rappel et en soustraction de l'impôt fédéral direct 1995, a porté le revenu imposable de T.________ S.A. à 69'500 fr. (après déduction de pertes reportées) et fixé le rappel d'impôt à 6'893 fr. (non compris les intérêts de retard et la déduction pour chevauchement des périodes). L'amende se montait à 1'702 fr., soit au quart de l'impôt éludé. Pour procéder à ce rappel, l'Administration fiscale cantonale s'est basée sur les faits suivants, tels que déterminés par l'Administration fédérale des contributions: le 1er juillet 1993, un office gouvernemental marocain a attribué à A.________ un marché concernant l'importation de 260'000 tonnes métriques de blé tendre. Entendu le 24 septembre 2001, en comparution personnelle devant le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif), D.________ de T.________ S.A., a expliqué qu'il était courtier en céréales. Dans l'affaire en cause, A.________ s'était engagée à vendre au Maroc une certaine quantité de céréales à un prix fixe. Une lettre de crédit avait été émise pour la somme en question. A.________ avait ensuite pu acheter les céréales moins cher chez C.________. A.________ ayant payé C.________ avec la lettre de crédit, C.________ devait rembourser la différence entre le montant de ladite lettre et le prix fixé entre les parties au contrat. A.________ avait demandé que la différence versée par C.________ transite par les comptes de T.________ S.A. A.________ n'avait pas émis une lettre de crédit du montant convenu avec C.________ car, dans ce cas, elle n'aurait pas réalisé son bénéfice au vu des normes de contrôle des changes marocaines. T.________ S.A., qui avait servi d'intermédiaire entre C.________ et A.________ dans l'opération, touchait une commission de 1 US$ par tonne. L'annulation du contrat de vente, dont il était question dans des télex du 16 juillet 1993, était en fait une substitution de partie, C.________ devant livrer directement la marchandise au gouvernement marocain.