Citation: 5C.58/2004 14.06.2004 E. 1

2.2 La cour cantonale a admis que les circonstances liées à la personnalité du père, soit ses tendances pédophiles, qui dénotent d'une perversion de l'image de l'enfant en général, ainsi que ses tendances suicidaires, qui pourraient théoriquement se manifester en présence des enfants, sont susceptibles de perturber l'épanouissement de ces derniers et de contrarier l'idée que la mère s'en fait. Elle a toutefois relevé que l'intimé s'est sérieusement préoccupé de sa situation dès la découverte de ses penchants, qu'il poursuit depuis trois ans une psychothérapie, et que son médecin, qui loue périodiquement la qualité de ses investissements, a pu émettre un bon pronostic et déclarer que l'état dépressif de son patient s'est amélioré de façon satisfaisante. Elle a enfin constaté que tant les enquêtes civiles que pénales n'ont pas mis en évidence une situation de passage à l'acte avec des enfants, la perversité de l'intimé se limitant fort heureusement à la consultation médiatique. Sur la base de ces éléments, la cour cantonale a conclu qu'il n'existait pas de risques concrets pour les enfants et que le maintien de l'exercice du droit de visite en milieu protégé et en présence d'un tiers était excessif. Elle a ainsi décidé de restaurer progressivement le droit de visite du père, afin de mesurer l'évolution favorable de ce dernier et de préserver l'équilibre des enfants. 2.3 La recourante conteste cette restauration progressive du droit de visite. Elle soutient, qu'à défaut d'expertise psychiatrique, les éléments du dossier ne permettent pas à la cour cantonale d'évaluer les risques liés au comportement pédophile du défendeur. Elle affirme aussi que les risques auxquels sont exposés les enfants sont réels et concrets, de sorte qu'une limitation du droit de visite de l'intimé est nécessaire pour sauvegarder le bien de ces derniers. 2.3.1 En l'espèce, il ressort des constatations cantonales que l'intimé présente un état dépressif, a commis deux tentatives de suicide en 2000 et a été condamné pour violation de l'art. 197 ch. 3 CP, après avoir téléchargé sur son site internet quelques 1'600 photographies à caractère pédophile. Le défendeur présente ainsi manifestement des tendances suicidaires et pédophiles, susceptibles de perturber l'épanouissement de jeunes enfants. Il est vrai que, selon l'arrêt attaqué, l'intimé se fait soigner depuis trois ans et que son état dépressif s'est amélioré. Toutefois, on ignore encore quel est le pronostic quant à ses perversions sexuelles et si et dans quelle mesure elles représentent un danger pour ses enfants. De plus, malgré le rapport du 8 mai 2001 du Service de la protection de la jeunesse, qui préconise une expertise psychiatrique pour évaluer les risques d'un passage à l'acte suicidaire ou pédophile, celle-ci n'a jamais été effectuée, alors que, selon la jurisprudence précitée (cf. supra, consid. 2.1.2), elle est en règle générale indispensable dans de tels cas. Enfin, contrairement à l'avis de la cour cantonale, le fait que l'intimé suive régulièrement une thérapie et le fait qu'aucun passage à l'acte sur des enfants n'ait été mis en évidence ne constituent pas des indices suffisants pour exclure tout risque concret de mise en danger du bien des enfants. En effet, une mise en danger concrète n'exige pas la réalisation d'un résultat, à savoir que des abus sexuels aient effectivement été commis et que les enfants aient été atteints dans leur santé; il suffit que ce risque apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (cf. supra, consid. 2.1.2 et cf. ATF 126 IV 136 consid. 1b p. 138 s.; 125 IV 64 consid. 1a p. 69). 2.3.2 Ainsi, sur la base de ces éléments, on ne peut répondre à la question de savoir si les défauts de caractère de l'intimé constituent un danger concret ou non pour le bien de ses enfants. A défaut de constatations cantonales sur les risques concrets d'un passage à l'acte suicidaire ou pédophile et d'expertise judiciaire à ce sujet, il n'est pas possible de savoir s'il existe ou non un juste motif au sens de l'art. 274 al. 2 CC. Par conséquent, en l'état, on ne peut élargir le droit de visite du père en prévoyant un droit de visite ordinaire, comme le fait la Cour de justice, ni le restreindre, de manière durable, en le soumettant notamment à une surveillance, comme le demande la recourante dans ses conclusions principales. En outre, il convient de préciser que le juge du divorce doit régler le droit de visite de manière durable et définitive (cf. supra, consid. 2.1.3) et qu'on ne saurait par conséquent renvoyer le père aux autorités tutélaires pour faire modifier son droit de visite après expertise, ce d'autant plus que l'intimé a consenti à s'y soumettre. La question de la mise en danger de la santé physique et psychologique des enfants doit donc être tranchée dans la procédure de divorce. Partant, la cause doit être renvoyée (art. 64 al. 1 OJ) à l'autorité cantonale pour compléter l'état de fait. Il lui appartient de requérir une expertise psychiatrique relative aux risques concrets que présente l'intimé pour ses enfants en raison de ses tendances suicidaires et pédophiles et, au vu des résultats, de trancher la question de savoir s'il existe ou non des motifs au sens de l'art. 274 al. 2 CC et finalement de définir l'étendue du droit de visite du père.