Citation: 5A_362/2023 E. 4.2

4.2. Il ressort de ce qui précède que, contrairement à ce que soutient la recourante, les dépôts effectués en exécution de contrats d'assurance soumis à un droit étranger n'entrent à l'évidence pas dans le champ d'application de l'art. 37a al. 5 LB. Les dépôts privilégiés par cette norme visent à protéger la prévoyance des travailleurs actifs en Suisse; ils résultent de conventions particulières, soumises à autorisation et conclues avec des établissements surveillés. En outre, pour les motifs susexposés, s'agissant du 3ème pilier A, seuls les dépôts effectués en exécution des conventions conclues avec une fondation bancaire sont privilégiés, à l'exclusion des contrats conclus avec des établissements d'assurance, dont la protection est assurée par les règles régissant spécifiquement ceux-ci. Il suit de là que c'est à raison que l'autorité cantonale a considéré que l'art. 37a al. 5 LB ne s'appliquait pas en l'espèce. Quant à la question de savoir si la recourante, qui se décrit elle-même comme une assurance surveillée, entre dans la catégorie des déposants privilégiés en vertu de l'alinéa 1 er de cette norme, en lien avec le nouvel art. 42c OB entré en vigueur le 1 er janvier 2023 (cf. supra consid. 4.1.2.2), elle n'a pas à être tranchée en l'espèce, le Tribunal fédéral ne statuant pas au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le rejet du grief scelle le sort du recours.