Citation: 4C.328/2004 12.11.2004 E. A

A.________ exploite, sous la raison individuelle "A.________", un commerce de représentation de vins. A partir de l'année 1973, B.________, un ressortissant français domicilié en France, a travaillé pour la maison A.________. Son activité consistait à négocier auprès de la clientèle privée la vente de vins, dans les cantons de Fribourg et de Vaud. La rémunération de B.________ se composait exclusivement d'une commission de 30 % sur le chiffre d'affaires réalisé. A cet égard, le contrat du 10 janvier 1973 signé par les parties comprenait les clauses suivantes : "3) Droit à la provision L'agent a droit à une provision (commission) sur toutes les affaires qu'il a négociées pendant la durée du contrat. Il y a aussi droit pour les affaires conclues sans son concours par le mandant pendant la durée du contrat, mais avec des clients qu'il a procurés personnellement au mandant. (.....) La provision due par le mandant est égale au 30 % (trente pour cent) du prix de vente faisant l'objet de la commande négociée par l'agent. Elle constitue la rétribution intégrale et unique de l'agent, qui ne pourra prétendre au versement d'aucune autre somme au titre de remboursement de frais, indemnité de vacances, etc., sous réserve de ce qui est stipulé sous chiffre 6 ci-dessous. (.....) 6) Frais et débours spéciaux L'agent aura droit au remboursement des frais et débours qu'il aura assumés en vertu d'instructions spéciales et écrites du mandant." Les relevés de compte établis semestriellement par A.________ comportaient notamment une rubrique "vacances". Les montants y figurant constituaient des parts, en chiffres, de la commission brute de 30 %. Le 28 avril 1998, B.________ a déclaré à A.________ qu'il résiliait avec effet immédiat le contrat du 10 janvier 1973, en relation avec le comportement de son employeur concernant une proposition de nouveau contrat et des démarches entreprises en vue de l'obtention d'un permis de travail. Le 1er juillet 1998, B.________ a fait notifier à A.________ un commandement de payer portant sur la somme de 50'000 fr. plus intérêt, qui a été frappé d'opposition.