Citation: 1A.321/2005 27.01.2006 E. B

Le 11 août 2005, F.________ demanda au MPC d'autoriser l'exécution de sept ordres de paiement donnés à la banque X.________, pour un total de 117'862,40 fr. En réponse à cette demande (ainsi qu'à une demande de déblocage de 10'000 fr. afin de payer l'avance de frais relative à un recours de droit administratif dirigé contre une décision de clôture), le MPC demanda notamment si F.________ disposait d'autres actifs et si elle avait encaissé les montants provenant d'une vente d'actions de sa filiale N.________ à P.________. Le 25 août 2005, F.________ certifia qu'elle ne disposait pas d'autres avoirs que ceux qui avaient été bloqués. La créance à l'égard de P.________ n'était pas recouvrable. F.________ disposait d'une créance à l'égard de sa filiale O.________, dont l'exigibilité et le mode d'extinction étaient à l'étude. Le 4 novembre 2005, F.________ fit savoir qu'elle était en demeure depuis le 15 septembre 2005 pour le paiement de 6'488'924 fr. d'impôt anticipé dû à l'AFC. O.________ ayant versé 1'900'000 fr. au fisc, en règlement de sa dette, il restait à payer 4'588'924 fr. qui avait fait l'objet d'une sommation le 21 octobre 2005. L'AFC exigeait également 7'302,50 fr. d'intérêts, avec menace de poursuites. Le MPC répondit le même jour afin de savoir si O.________ avait dégagé un bénéfice en 2004, et si des bilans avaient été établis, pour 2004 et au 31 octobre 2005. D'autres questions étaient posées sur le bilan de F.________. Le 11 novembre 2005, F.________ mentionna notamment que la créance envers P.________ s'élevait à 44'094'050 fr. D'autres dettes étaient échues, dont certaines contestées, pour un montant de 874'176 fr. Le 25 novembre 2005, le MPC fut invité à statuer jusqu'au 29 novembre suivant.