Citation: 6B_673/2019 E. 3.1.1

3.1.1. Selon la jurisprudence de la CourEDH, lorsqu'elles enquêtent sur des incidents violents, les autorités de l'État ont l'obligation, au regard de l'art. 3 CEDH, de prendre toutes les mesures raisonnables pour déterminer s'il existait un mobile raciste et si des sentiments de haine ou des préjugés fondés sur l'origine ethnique ont pu jouer aussi un rôle dans les événements (arrêts de la CourEDH R. B. c. Hongrie du 12 avril 2016 [requête n° 64602/12], § 83; Abdu c. Bulgarie du 11 mars 2014 [requête n° 26827/08], § 44). Un traitement qui n'est pas suffisamment grave pour relever de l'art. 3 CEDH peut néanmoins nuire à l'intégrité physique et morale du requérant au point d'enfreindre l'art. 8 CEDH sous son volet relatif à la vie privée (arrêts de la CourEDH Khan c. Allemagne du 23 avril 2015 [requête n° 38030/12], § 35; Costello-Roberts c. Royaume-Uni du 25 mars 1993, § 36, série A no 247-C). La CourEDH a ainsi jugé que lorsqu'une personne soutient de manière défendable qu'elle a subi un harcèlement à caractère raciste, notamment des insultes et des menaces physiques, les États se doivent, en vertu de l'art. 8 CEDH, de prendre toutes les mesures raisonnables pour déterminer s'il existait un mobile raciste et si des sentiments de haine ou des préjugés fondés sur l'origine ethnique avaient pu jouer aussi un rôle dans les événements, cela même lorsque le traitement n'atteint pas le degré de gravité requis par l'art. 3 CEDH (arrêt de la CourEDH R.B. c. Hongrie précité, §§ 83-84). Selon l'art. 14 CEDH, " [l]a jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ". Selon la jurisprudence de la CourEDH, l'orientation sexuelle relève de la protection de l'article 14 (arrêt de la CourEDH X c. Turquie [requête n°24626/09 du 9 octobre 2012], § 57; parmi d'autres affaires; Kozak c. Pologne du 2 mars 2010 [requête n° 13102/02], § 83, Alekseyev c. Russie du 21 octobre 2010 [requêtes n° 4916/07, 25924/08 et 14599/09], § 108). Insulter ou ridiculiser une personne en raison de son orientation sexuelle constitue une discrimination aussi grave que celles fondées sur la race, l'origine ou la couleur (arrêt de la CourEDH Vedjeland et autre c. Suède du 9 février 2012 [requête n°1813/07], § 55; parmi d'autres affaires: Smith et Grady c. Royaume-Uni [requêtes n° 33985/96 et 33986/96], § 97, ECHR 1999-VI).