Citation: 4P.283/2004 12.04.2005 E. 2

Invoquant les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu. En substance, elle considère qu'en refusant les mesures d'instructions qu'elle avait sollicitées, les juges cantonaux ont rendu impossible l'exercice de son droit à la preuve, en procédant à une appréciation anticipée des preuves. 2.1 Vu la nature formelle de cette garantie constitutionnelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), ce moyen doit être examiné en priorité (ATF 124 I 49 consid. 1). 2.2 La recourante se fonde sur les garanties offertes par la Constitution fédérale et la CEDH, sans se prévaloir de la violation d'une règle de droit cantonal de procédure qui lui offrirait une protection supérieure. C'est donc exclusivement à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 6 CEDH que son grief sera examiné (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités). Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.). Le juge peut cependant refuser une mesure probatoire parce qu'il considère qu'elle est inapte à apporter la preuve ou lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135). 2.3 A l'appui de son refus de donner suite aux requêtes de la recourante, la cour cantonale a considéré que les éléments de preuve au dossier s'étaient révélés suffisants pour lui permettre de trancher la cause, qu'elle ne voyait au demeurant aucun indice concret lui permettant d'envisager que son appréciation pourrait être modifiée par des témoignages, une nouvelle expertise médicale ou l'administration d'autres preuves encore. L'on ne voit pas en quoi l'appréciation anticipée des preuves à laquelle la cour cantonale s'est ainsi livrée serait arbitraire et l'on ne décèle aucune violation du droit d'être entendu de la recourante. Celle-ci a eu tout loisir de s'exprimer au cours de la procédure. Elle a notamment requis et obtenu un complément d'expertise, de sorte qu'elle est malvenue de soutenir que les juges cantonaux ne lui ont pas permis d'interroger l'expert sur la question du lien de causalité entre l'attente durant trois mois et l'hystérectomie. Pour le surplus, dans la mesure où la recourante expose n'être pas convaincue par les conclusions de l'expert lorsque celui-ci affirme que l'opération du 16 juin 1999 portait sur une masse liée à l'utérus, en ajoutant qu'elle avait mis en évidence des divergences significatives entre divers documents produits à la procédure, elle tente vainement de substituer sa propre version des faits à celle retenue par la cour cantonale. En définitive, le grief de la recourante ne peut qu'être rejeté.