Citation: 1P.644/2004 29.11.2004 E. B

Le 15 juillet 2004, A.________ a formé une demande en grâce auprès du Grand Conseil du canton de Vaud. Bien qu'ayant omis de faire opposition à l'ordonnance de condamnation, il estimait que la révocation du sursis était choquante car le nouveau délit était de peu de gravité. Le requérant était divorcé et père d'un enfant qu'il voyait régulièrement. Il demandait l'effet suspensif afin qu'il soit sursis à l'exécution de la peine jusqu'à droit connu sur la demande de grâce. Il demandait également l'assistance judiciaire, qui lui a été accordée le 21 juillet suivant par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.