Citation: 6B_1397/2021 E. 14.4.1

14.4.1. En substance, la cour cantonale a indiqué que la Chambre pénale de recours de la Cour de justice avait jugé, dans son arrêt du 1 er mars 2018, que la saisie des données signalétiques du recourant violait le principe de la proportionnalité et avait annulé les deux ordonnances sur lesquelles elle était fondée. L'illicéité des mesures devait par conséquent être admise. Les mesures d'identification effectuées par les organes de police, notamment les relevés d'empreintes digitales ou les frottis de la muqueuse jugale, ne constituaient toutefois que des atteintes légères aux garanties offertes par les art. 10 al. 2 et 13 al. 2 Cst. ainsi que 8 CEDH. Les hématomes et dermabrasions aux bras, jambes et cage thoracique dont faisait état le certificat médical produit par le recourant, relatif à l'agression qu'il disait avoir subie de la part des policiers, n'étaient à mettre qu'indirectement en lien avec ces mesures, lesquelles n'étaient pas propres, per se, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à les provoquer. Dans ces conditions, sans autres particularités et faute de lien de causalité, il ne pouvait être question, selon la jurisprudence, d'une atteinte objectivement grave à la personnalité. Une indemnité pour tort moral à ce titre devait dès lors être refusée, le constat de l'illicéité des mesures devant être considéré à cet égard comme suffisant.