Citation: 1P.624/2004 29.12.2004 E. A

Le 5 septembre 2002, la Justice de paix du cercle de Lausanne a désigné B.________ comme curateur. L'intéressé s'y est opposé. Convoqué le 5 novembre 2002 pour être investi dans ses fonctions, B.________ fit valoir un empêchement; il confirma qu'il s'opposait à sa nomination et ne se présenterait pas. Le 8 novembre 2002, la Justice de paix lui adressa une sommation de se présenter le 18 novembre 2002, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP. Le 13 novembre suivant, B.________ releva que l'investiture ne pouvait avoir lieu qu'au moment où la nomination serait définitive; compte tenu de son opposition, il demanda à la Justice de paix de lui indiquer, par retour du courrier, si la séance du 18 novembre 2002 était maintenue. Par lettre du 15 novembre 2002, la Justice de paix fit savoir que la convocation était maintenue, la nomination étant effective jusqu'à droit jugé sur l'opposition. B.________ ne s'étant pas présenté, il fut destitué et dénoncé au pénal. Entendu le 20 mars 2003 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, B.________ expliqua que la lettre de la Justice de paix du 15 novembre 2002 avait été postée le 18 novembre 2002 en courrier B et qu'il l'avait reçue le 19 suivant. Le 5 juin 2003, le Juge d'instruction l'a inculpé d'insoumission à une décision de l'autorité. Le lendemain, il a rendu un avis de prochaine condamnation. B.________ a demandé le non-lieu en expliquant à nouveau qu'il avait fait opposition à sa nomination, et que la lettre du 15 novembre 2002 n'avait pas été reçue à temps. Il refusait d'ores et déjà toute ordonnance de condamnation. Par lettre du 18 juillet 2003, son avocat - consulté le 17 juin précédent - demanda également un non-lieu. Le 23 juillet 2003, le Juge d'instruction renvoya B.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne. Par jugement du 13 mai 2004, le tribunal l'a acquitté, frais à la charge de l'Etat. La Justice de paix avait persisté à ignorer que l'investiture dépendait d'une nomination définitive; elle n'avait pas répondu à temps aux questions légitimes de l'accusé. Il n'y avait pas d'intention de la part de ce dernier.