Citation: 5A_479/2008 11.08.2009 E. 1

5.3 La décision ordonnant la production de renseignements et de pièces qui a acquis force de chose jugée peut faire l'objet d'une procédure d'exécution forcée, selon le droit de procédure cantonal (arrêt 5A_810/2008 du 5 mai 2009 consid. 3.1; cf., à propos de l'art. 170 CC, HEINZ HAUSHEER/RUTH REUSSER/THOMAS GEISER, Commentaire bernois, 1999, n. 30 ad art. 170 CC; cf. également OSCAR VOGEL/KARL SPÜHLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e éd., 2006, p. 431, n. 7; MARKUS AFFOLTER, Die Durchsetzung von Informationspflichten im Zivilprozess, 1994, p. 166 et les références). Afin de déterminer la conformité des renseignements et pièces fournis, le juge peut s'adjoindre le service d'experts. Si cela est nécessaire, il peut également administrer d'autres moyens de preuve prévus par le droit cantonal, comme l'interrogatoire de témoins ou l'inspection (HAUSHEER/REUSSER/GEISER, n. 32 ad art. 170 CC). Si le juge de l'exécution peut concrétiser, préciser et déterminer plus exactement la décision prise par le juge du fond, il ne doit en revanche pas se substituer à lui et redéfinir le contenu matériel de l'obligation de produire en la complétant, voire en la modifiant (AFFOLTER, p. 170 et 173). L'art. 8 CC règle le fardeau de la preuve et le droit à la preuve pour les prétentions fondées sur le droit privé fédéral (ATF 134 II 224 consid. 5.1; 130 III 633 consid. 3.2.2; 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 189 consid. 2b, 315 consid. 4a), et ce pour la procédure conduisant à la décision au fond; savoir si cette disposition trouve également application pour l'exécution de la décision condamnant le débiteur à produire certains documents n'a pas à être examinée plus avant en l'espèce. A teneur de l'ordonnance à exécuter, la Banque était notamment condamnée à fournir à la recourante des informations relatives aux mouvements enregistrés sur les comptes dont son mari était titulaire ou ayant droit économique, ce sur une période de dix années précédant son décès. Ces informations n'étant toutefois plus sujettes à une obligation de conservation de la part de l'établissement bancaire, l'ordonnance précisait expressément que la transmission de la documentation sollicitée était soumise à la condition qu'elle soit encore en possession de la Banque. La recourante se plaint essentiellement de ce que les informations fournies seraient lacunaires, sans parvenir à démontrer l'existence d'une prétendue rétention de celles-ci à son détriment: elle se contente en effet de réitérer, devant le Tribunal de céans, les soupçons qu'elle nourrit à l'égard de la Banque et qu'elle a déjà exprimés, sans succès, devant les instances précédentes. En l'absence d'une telle preuve, elle se heurte donc à la teneur même de l'ordonnance, qui limite la transmission d'informations à la condition que l'établissement bancaire en soit encore détenteur. Il en est de même s'agissant du questionnaire établi par la recourante à l'intention de l'intimée, celui-ci constatant le caractère prétendument incomplet des informations transmises. Enfin, la limitation des recherches aux entités du groupe "Banque Y.________ SA en Suisse" ressort précisément de l'ordonnance de reddition de comptes, ce que la recourante ne parvient pas à réfuter par ses critiques, au demeurant peu compréhensibles. En rejetant sur ce point l'appel interjeté par la recourante dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance du 11 novembre 2004, la Cour de justice est ainsi demeurée dans les limites tracées par celle-ci; elle n'avait pas en effet à élargir les obligations que cette décision imposait à l'intimée, comme le demandait indirectement la recourante. Le grief de la recourante lié à violation de l'art. 6 § 1 CEDH devient par conséquent sans objet.