Citation: 4A_288/2023 E. 7.5

7.5. Seules deux circonstances invoquées par la requérante sont antérieures au prononcé de la sentence entreprise. La première est la requête de conciliation déposée le 9 janvier 2017 devant le Tribunal de première instance genevois par E.________, au nom de qui agissaient deux avocats suisses, à l'encontre de la société iranienne G.________, à savoir l'une des entités mentionnées dans la fiche d'information établie par la CCI dans le cadre de l'affaire n..... La requérante fait valoir que cet acte procédural contenait de multiples allégations hostiles à l'égard de l'Iran et d'entités affiliées au pouvoir iranien formulées en lien avec le même litige que celui visé par l'affaire CCI n..... Dans ses observations du 1er septembre 2023 sur la demande de révision, l'arbitre incriminé explique toutefois que son cabinet n'a été, en aucune manière, associé à cette requête de conciliation. Il précise, en outre, que lorsqu'il a accepté sa mission d'arbitre en février 2019 et quand le Tribunal arbitral a rendu la sentence attaquée le 5 mai 2020, il ignorait que deux de ses associés avaient, en novembre 2016 et jusqu'au 13 mars 2017, été consultés par E.________ sur certains aspects pénaux d'un dossier opposant cette société à F.________, relevant potentiellement de la compétence du Tribunal correctionnel de Paris. L'arbitre mis en cause ajoute qu'il n'a eu connaissance de la brève existence de ce dossier qu'en février 2023, précisant que, depuis le 13 mars 2017 jusqu'en juillet 2022, il n'y a eu aucune relation d'aucune sorte entre E.________ et son cabinet. La Cour de céans ne discerne pas quel intérêt l'arbitre concerné pourrait avoir eu à ne pas dire la vérité puisqu'il avait de toute façon été récusé pour la suite de la procédure par la CCI et qu'il s'adressait à la juridiction suprême d'un État tiers. Quoi qu'il en soit, la requérante ne tente pas véritablement de démontrer que les assertions figurant dans l'écriture du 1er septembre 2023 seraient fausses, mais se borne à affirmer, sans en faire la moindre ébauche de démonstration, que la lettre du 1er septembre 2023 "ne répond pas à l'ensemble des questions qui se posent en l'espèce" et à ajouter qu'il "ne serait pas satisfaisant que le sort de l'affaire repose sur les seules déclarations de l'arbitre". Ce faisant, elle perd de vue que les assertions de l'arbitre correspondent à la constatation ressortant de la décision de la CCI selon laquelle il n'existait pas de preuve que le cabinet de l'arbitre incriminé ait été impliqué dans la rédaction de la requête de conciliation, voire qu'il ait pris part à la procédure CCI n.... avant juillet 2022 (n. 59). Or, contrairement à ce que soutient la requérante, il ne s'agit pas là d'une "appréciation" de la CCI susceptible d'être revue par le Tribunal fédéral, mais bien d'une constatation de fait qui lie ce dernier. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de donner suite aux diverses mesures d'instruction requises par la requérante. Au regard de ce qui précède, la première circonstance invoquée par la requérante ne saurait justifier l'annulation de la sentence attaquée. La seconde circonstance antérieure au prononcé de la sentence querellée tient au fait que l'arbitre incriminé est intervenu dans l'affaire H.________ devant les juridictions françaises, en vue d'obtenir l'annulation d'une sentence arbitrale, alors que l'avocat D.________ a agi dans la même affaire devant les tribunaux anglais aux fins d'empêcher l'exécution de la même sentence, procédures initiées en 2017 et ayant débouché sur des décisions judiciaires rendues en 2020 et 2021. On peut d'emblée s'interroger sur le point de savoir si la requérante n'est pas forclose à invoquer une telle circonstance, dès lors que, comme le démontrent de façon convaincante les intimées, les décisions judiciaires prononcées dans l'affaire H.________ ont fait l'objet d'une forte couverture médiatique au sein de la communauté arbitrale, de nombreuses publications ayant au demeurant mentionné les noms des divers conseils en charge de la défense des intérêts des parties concernées. Quoi qu'il en soit, la CCI a souligné, dans sa décision motivée du 21 avril 2023, qu'il n'était pas établi que le cabinet de l'arbitre et l'avocat D.________ auraient collaboré dans le cadre de l'affaire H.________ (n. 66). Cette constatation de fait lie la Cour de céans. Elle est du reste corroborée par les déclarations faites par l'arbitre mis en cause dans ses observations du 1er septembre 2023 sur la requête de révision, ce dernier ayant indiqué ce qui suit: " Quant à notre intervention dans le recours en annulation d'une sentence rendue dans l'affaire H.________, nous avons succédé à un cabinet français et n'avons eu de contact qu'avec le cabinet de sollicitors anglais PRC qui nous a mandaté pour la société H.________ et assurait la coordination des procédures. Nous n'avons jamais eu aucun contact avec Me D.________ ". Par conséquent, cette autre circonstance invoquée par la requérante ne saurait donner lieu à une révision de la sentence entreprise. En définitive, la requérante échoue à établir qu'il existait un motif de récusation de l'arbitre incriminé au moment où la sentence attaquée a été rendue.