Citation: 4A_346/2008 06.11.2008 E. 2

La recourante soutient que, même si la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil fixé à l'art. 74 al. 1 let. b LTF, son recours en matière civile est néanmoins recevable puisque la contestation soulève une question juridique de principe. L'intimé ne partage pas cet avis. 2.1 Le recours en matière civile est exceptionnellement recevable si la contestation soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; sur cette notion, cf. ATF 134 I 184 consid. 1.2; 133 III 493; voir aussi l'arrêt 4A_64/2008 du 27 mai 2008 consid. 1.1). Il appartient au recourant d'exposer en quoi cette condition est réalisée (art. 42 al. 2 LTF; ATF 133 III 439 consid. 2.2.2.1). La notion de question juridique de principe doit être interprétée de manière restrictive. Ainsi, lorsque le point soulevé ne concerne que l'application de principes jurisprudentiels à un cas particulier, il ne peut être qualifié de question juridique de principe (ATF 134 III 115 consid. 1.2 p. 117). Au demeurant, il n'est pas possible d'admettre l'existence d'une question de cette nature si la même question peut être soulevée dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire et être examinée par le Tribunal fédéral avec une cognition identique à celle dont il aurait joui s'il avait eu à en connaître en statuant sur un recours en matière civile (ATF 134 I 184 consid. 1.3.3; arrêt 4A_64/2008 précité, ibid.). 2.2 En l'espèce, il est exclu d'admettre l'existence d'une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF et de la jurisprudence y relative. Il est déjà douteux que les remarques d'ordre général formulées à ce sujet dans le mémoire de recours satisfassent à l'exigence de motivation concernant la réalisation du cas exceptionnel visé par la disposition citée. La recourante soutient que, si l'existence d'une question juridique de principe n'était pas admise en l'occurrence, il en résulterait que le Tribunal fédéral ne pourrait plus revoir la fixation du tarif horaire de l'avocat dans la très grande majorité des cas, puisque les notes d'honoraires sont généralement inférieures à 30'000 fr. En argumentant ainsi, elle ne fait toutefois que remettre en cause la volonté du législateur fédéral d'exclure du champ d'application du recours en matière civile (art. 72 ss LTF) les décisions rendues dans des affaires pécuniaires n'atteignant pas cette valeur litigieuse. Cela ne suffit pas à démontrer l'existence d'une question juridique de principe. On ne voit pas, au demeurant, en quoi la manière dont le Tribunal cantonal fribourgeois a interprété et appliqué une disposition de la loi genevoise sur la profession d'avocat pourrait poser une question juridique de principe. Pour le surplus, la question soulevée par la recourante a déjà fait l'objet d'une jurisprudence solidement établie et apparemment incontestée (cf. consid. 4.3.1 ci-après). Il ne s'agit donc pas, en l'occurrence, de clarifier un point de droit litigieux dans l'intérêt général, mais uniquement d'appliquer cette jurisprudence aux circonstances de fait du cas particulier. Enfin, il est constant, sur le vu des griefs formulés par la recourante, que, si la valeur litigieuse de la présente contestation avait atteint le seuil de 30'000 fr., le pouvoir d'examen de la Cour de céans, statuant sur le recours en matière civile, n'eût pas été différent de celui qui est le sien in casu. Il en va, en effet, de l'application du droit cantonal, en tant qu'il délimite les compétences respectives de la Commission et du juge civil dans la fixation des honoraires. Or, sauf dans les hypothèses réservées expressément par l'art. 95 LTF, le recours en matière civile ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. La partie recourante peut seulement faire valoir que le droit cantonal a été appliqué en violation du droit fédéral, telle l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), ou d'autres droits constitutionnels (ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466), comme la primauté du droit fédéral établie par l'art. 49 Cst. (cf. ATF 133 III 638 consid. 2 p. 640). A cet égard, le Tribunal fédéral n'examinera le moyen fondé sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397, 439 consid. 3.2 p. 444). D'où il suit que le Tribunal fédéral ne pourrait connaître, dans l'hypothèse sus-indiquée, que de motifs susceptibles d'être invoqués dans le cadre du recours constitutionnel subsidiaire (art. 116 LTF) et pour autant que ces motifs aient fait l'objet de griefs dûment motivés (art. 117 LTF qui renvoie à l'art. 106 al. 2 LTF). Partant, il y a là une raison supplémentaire d'exclure l'existence d'une question juridique de principe, ce qui conduit à constater l'irrecevabilité du recours en matière civile. 2.3 Se conformant aux réquisits de l'art. 119 al. 1 LTF, la recourante a déposé son recours en matière civile et son recours constitutionnel subsidiaire dans un seul mémoire. Elle y articule des griefs qui ne coïncident pas entièrement. Il n'importe. En effet, comme tous les moyens soulevés dans le recours en matière civile relèvent du recours constitutionnel subsidiaire, rien ne fait obstacle à la conversion du premier moyen de droit et à l'examen de l'ensemble des griefs dans le cadre du recours constitutionnel subsidiaire (cf. ATF 131 III 268 consid. 6).