Citation: 4A_630/2018 E. 4.4.6

4.4.6. La recourante est d'avis que les juges cantonaux ne pouvaient déduire d'une prétendue notoriété en Suisse du groupe " Avia " (auquel appartiennent les demanderesses) l'existence d'un risque de confusion accru avec sa propre raison sociale. Elle considère au contraire que la notoriété régionale du groupe " Avia " réduit en réalité le risque de confusion, puisque le public concerné associe ce groupe aux stations-services et qu'il sait que celui-ci n'exerce aucune activité dans le domaine de la défenderesse (notamment la livraison de pièces détachées). L'argumentation ne convainc pas puisque, contrairement au présupposé implicite sur lequel elle s'appuie, on ne saurait sans autre déduire de la notoriété du groupe " Avia " que le public concerné a une connaissance précise de toutes ses activités. Selon l'expérience générale de la vie, l'activité exercée par la défenderesse (dans le domaine de l'aviation et de l'industrie des moteurs) sera plutôt de nature à laisser croire au public concerné que le groupe " Avia " (les demanderesses) exerce une nouvelle activité, pour se diversifier. C'est également en vain que la recourante fait référence à l'absence de confusions effectives (ou concrètes) entre les raisons sociales. Le risque de confusion est une question de droit et il n'était donc pas nécessaire d'apporter des preuves visant à établir d'éventuelles confusions effectives (réelles). Cela est d'autant plus vrai en l'espèce que la défenderesse n'entendait pas produire des pièces pour démontrer l'existence d'un risque de confusion, mais bien pour prouver l'absence d'un tel risque, soit une conclusion à laquelle le juge ne peut parvenir qu'en procédant à une appréciation juridique du champ de protection des raisons sociales inscrites au registre du commerce. Enfin, la recourante tente de soutenir que le risque de confusion devrait être apprécié de manière moins sévère, au motif que, contrairement à l'opinion de la cour cantonale, il s'agirait de se fonder sur le degré d'attention usuelle des milieux avec lesquels les titulaires des raisons de commerce sont en relation d'affaires, et non en fonction du public en général. En l'espèce, il est toutefois indéniable que l'un des cercles concernés (soit celui auquel les demanderesses s'adressent avec leurs stations-service et les shops) est constitué du grand public, ce qui enlève d'emblée toute consistance à l'argumentation de la défenderesse.