Citation: 6S.163/2003 04.07.2003 E. A

Le 24 mai 1995, la société A.________ Sàrl, à Rome, a déposé plainte pénale contre X.________ pour violation du droit à la marque au sens des art. 61 ss de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM; RS 232.11). Elle exposait avoir déposé en Italie le 25 juin 1984 la marque "B.________" pour des produits ressortissant aux classes internationales 18 et 25 (cuir et imitation de cuir, vêtements, chaussures, chapellerie) et avoir procédé le 31 juillet 1989 à l'enregistrement international de la marque pour les mêmes catégories de produits, avec une protection s'étendant notamment à la Suisse. Elle reprochait à X.________ d'avoir usurpé la marque "B.________", qu'il avait enregistrée en Suisse le 19 octobre 1989 pour des produits de la classe internationale 25, en l'apposant sur ses propres articles ou des articles fabriqués pour lui et en les mettant en vente, ainsi qu'en utilisant le signe protégé dans ses relations commerciales (papier à en-tête, autocollant, publicité, etc.).