Citation: 5C.137/2001 02.10.2001 E. 2

2.- a) La cour cantonale a commencé par rappeler les faits pertinents retenus par le premier juge, qui pouvaient être résumés comme il suit (arrêt attaqué, lettre F p. 8): aa) La demanderesse travaillait depuis 1969 auprès de l'OMPI et réalisait un traitement mensuel net de 6'187 fr. 10 en 1998; à cette même date, ses avoirs bancaires représentaient 342'828 fr. 77 et 229'315 pesetas. Quant au défendeur, après avoir été représentant en vins, il avait cessé toute activité professionnelle à partir du 1er janvier 1986, recevant des prestations d'assurance. En 1998, ses revenus mensuels (rente AVS simple, rente complémentaire pour l'épouse et une petite retraite de 226 fr. 15) se montaient à 2'233 fr. 15 et sa fortune mobilière à 5'552 fr. bb) Dès son acquisition, l'immeuble de X.________ avait fait l'objet de divers aménagements et constructionset avait été entretenu. Les conjoints avec l'aide d'amis y avaient beaucoup travaillé le week-end, notamment dans le jardin et dans l'habitation qui avait bénéficié de réparations et d'améliorations. Les époux étaient l'un et l'autre économes et, de 1975 à 1982, ils avaient utilisé essentiellement du matériel de récupération, notamment en vue de la réalisation de la dépendance; pour sa part, le défendeur avait effectué lui-même beaucoup de travaux et, à partir de 1993 ou 1994, il avait été aidé par un jardinier. De nombreuses factures avaient été établies au nom du défendeur et il avait assuré le paiement de deux d'entre elles pour 10'076 fr., montant payé au cours de la période allant de décembre 1993 à l'été 1995 ou 1996. b) L'autorité cantonale a ensuite exposé que d'après une expertise datant du 28 janvier 1997 et confirmée lors des enquêtes par l'architecte qui l'a rédigée, la valeur vénale de l'immeuble oscillait entre 750'000 fr. et 800'000 fr. et sa valeur intrinsèque était de 870'000 fr. D'après une autre expertise rédigée le 11 août 1998 par deux autres architectes, la parcelle en question avait une valeur intrinsèque de 690'000 fr. Il résultait enfin des témoignages que le défendeur avait beaucoup travaillé sur l'immeuble de son épouse, notamment du point de vue de la construction de la maison, de l'aménagement de la dépendance ainsi que de l'aménagement et de l'entretien du jardin (arrêt attaqué, lettre G p. 9-11). c) En droit, les juges cantonaux ont considéré qu'il était possible de retenir, au regard de l'art. 165 al. 2 CC, que le défendeur, en mettant à disposition sa capacité et sa force de travail manuel, en procédant, seul ou avec l'aide de son épouse, à des améliorations notables dans la demeure commune et en assurant l'entretien du jardin, avait contribué plus qu'il ne devait aux charges du ménage en faisant en sorte que les conjoints puissent bénéficier, du point de vue habitat, de conditions optimales. En outre, il en était résulté manifestement des économies importantes pour le couple, qui pouvaient être évaluées du point de vue de l'entretien du jardin à au moins plusieurs milliers de francs par année pendant une période de vingt ans. Par son travail, le défendeur avait très largement contribué à procurer à son épouse un avantage important sous la forme d'une plus-value importante apportée à l'immeuble de celle-ci pour un montant de l'ordre de 600'000 fr., somme obtenue en déduisant de la valeur vénale de cet immeuble en 1997 (750'000 fr.) le prix d'achat de la parcelle (150'000 fr.). En tenant compte de ce que le défendeur avait cessé d'assumer une activité professionnelle à partir de 1986 et du fait que, depuis le 28 juillet 1996, il avait bénéficié seul de la demeure commune sans payer un loyer qui à dire d'expert représentait au jour de l'arrêt cantonal près de 150'000 fr. (37'500 fr. par an x 4 ans), la cour cantonale a estimé que le défendeur avait droit, sur la base de l'art. 165 al. 2 CC, à une indemnité équitable de 120'000 fr., montant qui ajouté de 150'000 fr. représentait à peu de choses près la moitié de la plus-value de l'immeuble considéré (arrêt attaqué, consid. 9c p. 18-20). d) À titre subsidiaire, l'autorité cantonale a exposé que même si l'on ne retenait pas la solution qui précède, le défendeur pourrait se prévaloir des dispositions sur l'enrichissement illégitime pour une cause qui a cessé d'exister. En effet, l'activité du défendeur a consisté en une attribution qui a augmenté l'actif de la demanderesse par la plus-value procurée à l'immeuble et qui a diminué son passif en lui évitant des dépenses d'entretien concernant cette propriété. Comme cette attribution avait pour cause juridique les effets du mariage et que celui-ci a été dissous par le divorce, on serait en présence d'une cause qui a cessé d'e-xister au sens de l'art. 62 al. 2 CO (arrêt attaqué, considérant 10 p. 20).