Citation: BGE 126 V 417 E. 4

Il résulte de ce qui précède que, par "cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale", au sens de l'art. 3 al. 3 LAVS, il faut entendre un montant forfaitaire et donc indépendant de la durée d'assujettissement de l'époux sans activité lucrative réputé avoir payé lui-même des cotisations. A défaut, le but visé par le législateur, qui est d'assurer à chacun des époux une durée complète de cotisations, ne pourrait être atteint. En conséquence, lorsque le conjoint qui exerce une activité lucrative verse moins du double de la cotisation minimale durant une année civile, ne serait-ce que pour une période temporaire, l'assuré sans activité lucrative est tenu, sans exception possible, à cotisations (cf. KÄSER, op.cit., p. 60, n. 2.21). Il est vrai que les revenus acquis par les époux B. en 1998, parce qu'ils sont postérieurs au 31 décembre de l'année qui a précédé l'ouverture du droit à la rente de vieillesse du mari, ne sont pas soumis au partage et à l'attribution réciproque pour moitié entre eux (art. 29quinquies al. 4 let. a LAVS), ni même compris dans les années de cotisations de l'intimé (art. 29bis al. 1 LAVS). Le législateur n'a toutefois pas prévu de règle particulière pour cette éventualité, ce qu'il y a lieu d'interpréter comme un silence qualifié et non comme une lacune authentique que le juge aurait pour mission de combler (cf. ATF 125 V 248 consid. 3 et les arrêts cités). BGE 126 V 417 S. 421 C'est donc à raison que la caisse a, dans sa décision provisoire du 12 janvier 1999, soumis l'intimé au paiement des cotisations personnelles AVS/AI/APG pour la période du 1er janvier au 31 octobre