Citation: I 735/04 17.01.2006 E. 6.7

Divers 0-50 % 6 0 0 Total 100 10.5 6.2 La recourante conteste les conclusions de l'enquête ménagère. Elle fait valoir qu'elle présente une incapacité de travail de 50 % dans l'ensemble de ses activités, lucrative et ménagère, et qu'il est arbitraire d'apprécier de manière différente sa capacité de travail dans son activité professionnelle de nettoyeuse et dans la tenue du ménage, dans la mesure où la profession de nettoyeuse recouvre une grande part des activités ménagères. Se référant à un arrêt B. du 22 décembre 2003 (I 311/03), elle déclare qu'elle souffre de troubles d'ordre psychique, que l'expertise médicale a la primauté sur l'enquête ménagère et que les conclusions de l'enquête économique sur le ménage doivent donc être écartées au profit de celles de l'expertise médicale. 6.3 La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. Selon la jurisprudence, une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2004 p. 139 consid. 5.3, 2001 p. 158 consid. 3c; par ex. arrêt D. du 14 janvier 2005 [I 308/04, I 309/04]). En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 140 consid. 5.3 déjà cité). 6.4 La recourante ne peut rien déduire en sa faveur du fait que le docteur A.________, dans son rapport du 21 janvier 1999 et dans le certificat LAA du 21 avril 1999, lui a reconnu une incapacité de reprendre son métier de nettoyeuse et une capacité à assumer un travail léger à 50 %, ni du fait que le docteur L.________, dans son rapport du 1er février 2000, a considéré qu'elle était apte à exercer une activité en plein de nettoyeuse à un taux qui pouvait être estimé à 50 %. En effet, une activité de nettoyeuse professionnelle ne saurait être comparée à la tenue du foyer familial qui, selon les critères posés par les Circulaires concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établies par l'OFAS (CIIAI), recouvre nombre d'activités sans exigence physique particulière(planification, organisation, répartition du travail, contrôle) ou dont les exigences dépendent directement de la taille du ménage et du nombre de ses occupants (préparation des repas, entretien du linge, emplettes etc.). La tenue d'un ménage privé permet, par ailleurs, des adaptations de l'activité aux problèmes physiques qui ne sont pas nécessairement compatibles avec les exigences de rendement propres à l'exercice similaire dans un contexte professionnel (arrêt S. du 13 avril 2005 [I 593/03]). 6.5 Selon les constatations des médecins du COMAI dans leur rapport d'expertise du 12 octobre 2001, associée au trouble somatoforme douloureux, l'atteinte à la santé psychique limite globalement la capacité de travail de l'ordre de 50 % dans toute profession, même si celle-ci est adaptée aux limitations physiques, à savoir l'absence de station debout trop prolongée, le port de charges lourdes. Les doctoresses U.________ et B.________ sont d'avis que si l'on considère une activité de nettoyeuse avec tâches physiquement lourdes comme cela est décrit par la patiente dans l'activité qu'elle exerçait avant son arrêt de travail, la capacité de travail résiduelle est de l'ordre de 50 %. Par contre, dans les activités ménagères que la patiente peut effectuer à son rythme, la capacité de travail reste grandement préservée avec une limitation de 20 % environ (travaux ménagers lourds, nettoyage de vitres, etc.). Les médecins du COMAI ont constaté que la recourante effectue les tâches ménagères à son rythme, la lessive, le repassage, etc. Elle effectue de petites courses à proximité de son domicile. Les courses plus importantes sont faites en famille. Ces constatations ne diffèrent pas, pour l'essentiel, du contenu du rapport d'enquête économique du 14 octobre 1999. Il en ressort, en effet, que les empêchements de l'assurée ont été évalués en tenant compte de l'aide que l'on pouvait exiger des membres de la famille S.________ au titre de l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui s'occupe du ménage étant tenue de faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa capacité de travail, par exemple en adoptant une méthode de travail adaptée ou en recourant précisément à l'aide des membres de sa famille dans la mesure habituelle (Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zurich 1997, p. 222). Pour les travaux exigeant de la force, la recourante recourt à l'aide de son mari ou de ses filles, par ailleurs dans une mesure que l'on ne saurait considérer comme déraisonnable, aucun élément ne donnant à penser que les uns ou les autres soient pénalisés dans leur activité professionnelle ou dans leurs études ou restreint dans leurs loisirs. Ainsi, le mari de la recourante exécute pendant ses heures de loisirs les travaux ménagers que l'assurée, en raison de son invalidité, ne peut plus accomplir elle-même. Le sol de la cuisine est régulièrement nettoyé par lui depuis qu'elle a été victime d'un accident. C'est également l'époux de la recourante qui nettoie les vitres et apporte son aide pour ôter et suspendre les rideaux. En ce qui concerne les emplettes et courses diverses, le couple S.________ a toujours eu l'habitude de faire les courses ensemble le samedi. Par ailleurs, s'agissant de la lessive et de l'entretien des vêtements, une des filles de l'assurée transporte les corbeilles et celle-ci charge et décharge le lave-linge et le met dans le séchoir. La fille ou le mari transportent ensuite le linge sec. Il apparaît donc que la personne chargée de l'enquête économique a agi dans une mesure conforme à la jurisprudence et que son rapport du 14 octobre 1999 ne prête donc pas le flanc à la critique. Dans son évaluation du 18 janvier 2002, l'administration a retenu un empêchement de 10 % dans l'alimentation, de 20 % dans l'entretien du logement et de 15 % dans la lessive et l'entretien des vêtements. Ces taux tiennent compte dans une mesure appropriée du handicap de l'assurée, eu égard à l'aide apportée par le mari et la fille aînée. La pondération du champ d'activité est de 3 % pour la conduite du ménage, de 35 % pour l'alimentation, de 20 % pour l'entretien du logement, de 10 % pour les emplettes et courses diverses, de 20 % pour la lessive et l'entretien des vêtements, de 6 % pour les soins aux enfants et autres membres et de 6 % en ce qui concerne le poste « divers ». Compte tenu de cette pondération et des empêchements rencontrés par la recourante dans plusieurs champs d'activités, la diminution du rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels est de 3.5 % dans l'alimentation (35 x 10 : 100), de 4 % dans l'entretien du logement (20 x 20 : 100) et de 3 % dans la lessive et l'entretien des vêtements (20 x 15 : 100). L'incapacité qui en résulte est donc de 10.5 % (3.5 + 4 + 3). La part consacrée aux travaux habituels dans le ménage étant de 50 % (supra, consid. 4.3), l'invalidité dans ce domaine est donc de 5.25 % si l'on se fonde sur les résultats de l'enquête ménagère (50 x 10.5 : 100). Calculé sur cette base, le taux d'invalidité global de l'assurée est de 30 % (le taux de 30.25 % [25 % dans l'activité lucrative et 5.25 % dans les travaux habituels] étant arrondi au pour cent inférieur [ATF 130 V 122 s. consid. 3.2; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44]). Même si l'on se fondait sur l'évaluation par les médecins du COMAI de l'empêchement rencontré par la recourante dans ses activités ménagères, fixé à 20 % environ, l'invalidité dans ce domaine serait de 10 % (50 x 20 : 100) et le taux d'invalidité global de l'assurée de 35 % (25 % dans l'activité lucrative et 10 % dans les travaux habituels). Quel que soit le calcul de son invalidité, la recourante n'atteint pas un degré d'invalidité donnant droit à une rente de l'assurance-invalidité (art. 28 al. 1 LAI).