Citation: 5A_741/2016 E. 3

Les recourants se plaignent tout d'abord d'une violation de leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.), sous divers aspects. Ils soutiennent avoir subi une atteinte grave à leur droit d'être entendu, qui n'était pas susceptible d'être guérie devant l'instance de recours. L'autorité inférieure de surveillance avait en effet rendu sa décision le 11 août 2016, alors qu'ils étaient dans l'incapacité de se déterminer sur les observations de l'Office des faillites et qu'à leur demande, un délai de 10 jours dès le retrait du dossier leur avait été octroyé pour déposer leurs observations par courrier de l'autorité inférieure de surveillance du 28 juillet 2016. Constatant que le dossier retiré le 2 août 2016 était incomplet, ils avaient, à de réitérées reprises, sollicité la suspension du délai de 10 jours pour le dépôt d'observations et la remise de l'intégralité du dossier, sans succès. Quoi qu'il en soit, le délai de 10 jours octroyé pour le dépôt d'observations arrivait à échéance au plus tôt le 12 août 2016. Or, la décision de première instance avait été rendue la veille, soit le 11 août 2016, ce qui ne leur avait pas permis de prendre utilement position sur les arguments de l'Office des faillites, entièrement repris par l'autorité inférieure de surveillance. Par ailleurs, leur droit de consulter le dossier, autre composante du droit d'être entendu, avait été violé en tant que l'autorité inférieure de surveillance ne leur avait pas transmis l'intégralité du dossier. Dite autorité n'avait au demeurant fourni aucune explication s'agissant de la restriction du droit à consulter le dossier, violant ainsi son devoir d'information, singulièrement son devoir de motiver sa décision. L'autorité cantonale n'avait que chercher à minimiser la violation du droit d'être entendu en considérant que dans la mesure où les recourants bénéficiaient des " pièces pertinentes ", la mise à disposition complète du dossier ne s'imposait pas en l'espèce. Les recourants le contestent, arguant que la remise de l'intégralité du dossier était nécessaire pour démontrer leur vice du consentement - soit une erreur essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO -, respectivement la violation du devoir d'informer commise par l'Office des faillites, violation qui aurait dû amener l'autorité inférieure de surveillance à faire entièrement droit à leurs conclusions. S'agissant de l'absence de motifs fondant le refus " incompréhensible " de l'autorité inférieure de surveillance de transmettre l'intégralité du dossier, l'arrêt attaqué n'abordait nullement la question, ce qui constituait, là aussi, une violation du devoir de motiver la décision. Les recourants considèrent que, contrairement à ce qu'avaient retenu les juges précédents, le simple fait que l'autorité supérieure de surveillance dispose d'un pouvoir d'examen comparable à celui de l'autorité inférieure ne permettait pas de réparer la très grave violation de leur droit d'être entendu. Au demeurant, en se limitant à constater que le vice était en tout état de cause réparé en raison de son pouvoir d'examen, l'autorité cantonale avait failli à son devoir de motiver sa décision. En effet, ce faisant, elle n'avait même pas pris la peine de trancher la question de savoir si une violation du droit d'être entendu avait entaché la décision de l'autorité inférieure de surveillance. En refusant de donner suite aux arguments, clairement exposés et détaillés dans leur recours cantonal, elle avait aggravé le traitement " hautement critiquable " dont ils avaient été victimes de la part de l'autorité inférieure de surveillance. Si l'autorité cantonale s'était penchée sérieusement sur leur grief de violation du droit d'être entendu, elle aurait constaté l'importante gravité de la violation subie et de ses conséquences irréparables, ce qui l'aurait conduit à considérer qu'une réparation de la violation en instance de recours n'était pas possible.