Citation: 4A_280/2009 31.07.2009 E. 2

2.1 L'interdiction de l'arbitraire, figurant à l'art. 9 Cst., est un grief d'ordre constitutionnel, de sorte que le Tribunal fédéral ne peut l'examiner que dans la mesure où il a été invoqué et suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF). Même dans le cas particulier de l'inexactitude manifeste au sens de l'art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, il a été jugé que cette exigence s'appliquait (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Quant à la possibilité pour le Tribunal fédéral de corriger d'office des constatations manifestement inexactes (prévues par l'art. 105 al. 2 LTF), elle ne trouve application que lorsque le Tribunal fédéral, en examinant les griefs soulevés, constate une inexactitude qui lui saute d'emblée aux yeux (ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 2.2 Que le salaire du courtier, dans d'autres ventes conclues entre d'autres personnes, ait été pris en charge par le vendeur, est un fait sans pertinence que la cour cantonale pouvait donc laisser de côté sans arbitraire et qui n'est pas propre à influencer l'issue du litige (art. 97 al. 1 LTF). La particularité du cas d'espèce est précisément que le recourant, en signant la convention du 22 février 2005, s'est engagé envers le courtier à lui verser un salaire déterminable si la vente aboutissait au sujet de la propriété qu'il lui avait fait visiter. Que le recourant ait connu d'autres cas où c'était le vendeur qui avait conclu un contrat de courtage ne change évidemment rien au fait qu'en l'espèce, c'est l'acheteur qui a signé la convention du 22 février 2005 avec le courtier. Il ne ressort d'ailleurs pas de la version des faits présentée par le recourant que la venderesse ou le courtier lui aurait donné l'assurance qu'il existait un contrat de courtage entre eux; le recourant n'avait donc pas de raison sérieuse de le penser. Si le recourant a signé la convention du 22 février 2005 sans la lire, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même. Les circonstances d'une tromperie n'ont pas été établies et le recourant ne démontre pas l'arbitraire sur ce point. La cour cantonale a envisagé l'hypothèse que cette convention ne corresponde pas à la volonté réelle du recourant, mais elle a retenu, sur la base de la théorie de la confiance, qu'il était lié par sa signature, telle qu'elle pouvait être comprise de bonne foi. Il s'agit là d'une question de droit et on ne voit pas trace d'arbitraire dans l'établissement des faits. Que les négociations ont été momentanément interrompues après la première offre jugée insuffisante ne change rien au fait que le recourant n'aurait jamais su que cette propriété était à vendre sans l'intervention du courtier et que c'est bien grâce à cette indication initiale que la négociation a abouti, de sorte que le rôle causal joué par le courtier a été retenu sans arbitraire. Que le vendeur et l'acheteur se rejettent l'obligation de payer un salaire au courtier, voire qu'ils prétendent tous deux ne rien devoir au courtier, est une situation assez classique en matière de contrat de courtage. La jurisprudence a relevé qu'il incombait au courtier, en tant que professionnel, d'apporter la clarification nécessaire et d'établir un engagement de lui verser une commission (arrêt 4C.66/1992 du 29 septembre 1992 consid. 2a, publié in SJ 1993 p. 189 ss). En l'occurrence, le courtier a apporté la clarification nécessaire en faisant signer au recourant, dans la convention du 22 février 2005, l'engagement de payer une commission de 3%. Que le courtier ait essayé, à un certain moment, de s'en prendre à la venderesse (ou qu'il ait préféré s'en prendre à elle) ne permet pas de déduire une volonté de libérer le recourant de son engagement pris en signant la convention du 22 février 2005. Il apparaît au contraire que le courtier, se heurtant à des fins de non-recevoir, s'efforçait par toutes les voies imaginables de recouvrer son salaire. Cela ne permet en rien de déduire que la convention du 22 février 2005 était simulée ou que le recourant a été libéré conventionnellement. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement constaté les circonstances dans lesquelles, à l'origine, le contact a été noué entre lui-même et le courtier. A supposer que ces constatations soient fausses, on ne voit pas en quoi cela pourrait influer sur le sort de la décision (art. 97 al. 1 LTF). En effet, cela ne change rien au fait que le recourant a signé avec le courtier, le 22 février 2005, une convention prévoyant l'obligation de rémunérer le courtier. Il est possible que le courtier aurait préféré conclure le contrat de courtage avec la venderesse et qu'il l'ait dit au recourant. On ne voit cependant pas en quoi cela pourrait influencer le sort du litige (art. 97 al. 1 LTF). En effet, le recourant s'est engagé à rémunérer le courtier par la convention du 22 février 2005 à un moment où il n'avait reçu aucune assurance sérieuse qu'un contrat de courtage serait conclu avec la venderesse et viendrait le libérer. La cour cantonale a constaté qu'il n'avait été prouvé aucune manifestation de volonté émanant de la venderesse ou de ses représentants dont on pourrait inférer la volonté de conclure un contrat de courtage avec les demandeurs; l'argumentation du recourant est totalement impropre à démontrer l'arbitraire des constatations sur lesquelles repose cette déduction. Que le recourant ait tenté sa chance des deux côtés en cours de procédure ne change rien au sens et à la portée de la convention signée le 22 février 2005. Que le courtier ait parlé au recourant d'un contrat "en cours de formation" avec la venderesse ne fait que confirmer que ce contrat n'était pas encore conclu. La déclaration ne pouvait pas être comprise autrement et n'est donc pas de nature à modifier l'issue du litige. 2.3 Dès lors que le recourant, dans une présentation assez décousue et répétitive, n'est pas parvenu à prouver l'arbitraire dans l'établissement des faits, le raisonnement juridique doit être mené sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). L'argumentation juridique du recourant, qui repose sur un autre état de fait, se trouve ainsi dépourvue de ses fondements. Le recourant ne conteste pas qu'il souhaitait acquérir un bien immobilier, qu'il savait que le courtier agissait à titre professionnel et que celui-ci lui a fait visiter un certain nombre de propriétés à vendre. Il ne pouvait pas imaginer que les services de ce professionnel étaient gratuits et la question de la rémunération du courtier devait nécessairement lui venir à l'esprit. Lorsque le courtier lui a demandé de signer la convention du 22 février 2005, il ne pouvait pas sérieusement s'imaginer, en homme rompu aux affaires, qu'on lui demandait, de manière absurde, de signer un document nul ou sans valeur juridique; dans la mesure où il soutient le contraire, il n'est pas crédible. S'il a signé sans lire, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même, les circonstances d'une tromperie n'étant pas établies. De cette brève convention, il ressort que le recourant reconnaît avoir eu connaissance de la mise en vente de cette propriété par le courtier et que celui-ci recevra une commission de 3% si la vente est conclue. La convention signée par les deux parties le 22 février 2005 fait donc ressortir tous les éléments essentiels d'un courtage d'indication et on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait violé les art. 1, 2 et 412 CO en admettant que le document établissait l'existence d'un tel contrat. On ne discerne pas non plus de violation de l'art. 18 CO, qui régit l'interprétation des manifestations de volonté. A supposer que le recourant ait signé, sans la lire, la convention du 22 février 2005 et que celle-ci ne corresponde pas à sa volonté réelle, il faudrait alors constater que les volontés réelles des parties étaient divergentes et, dans un tel cas, il faut procéder à une interprétation selon la théorie de la confiance; le recourant est tenu par sa manifestation de volonté telle qu'elle pouvait être comprise par son destinataire, même si elle ne correspond pas à sa volonté réelle (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424 s.). En signant le document, le recourant a clairement montré qu'il acceptait les clauses que celui-ci contenait. Dans cette convention, le recourant reconnaissait avoir reçu l'indication que l'immeuble était à vendre, c'est-à-dire la prestation d'un courtier d'indication; il admettait aussi qu'un salaire de 3% était dû au courtier si la vente venait à chef. Dès lors qu'il reconnaissait avoir reçu la prestation du courtier d'indication, il était logique que ce soit lui qui en paie la contre-prestation, même si cela ne ressort pas expressément du texte de la convention. On ne voit d'ailleurs pas pourquoi il aurait dû signer une clause concernant le salaire du courtier s'il n'entendait prendre aucun engagement à ce sujet. En liant la reconnaissance d'avoir reçu la prestation à l'engagement d'en payer le prix, la cour cantonale n'a en aucune manière violé les règles du droit fédéral sur l'interprétation des manifestations de volonté. Il est certes possible qu'il ait espéré, tout comme le courtier, que la venderesse signerait également un contrat de courtage et qu'elle se chargerait en définitive de payer le courtier; cependant, cette espérance ne s'étant pas réalisée, le recourant, dont l'engagement n'était pas soumis à une condition, reste entièrement tenu. On comprend d'ailleurs des propres explications du recourant que l'idée du courtier était bien d'avoir au moins un débiteur si aucun contrat de courtage ne venait à chef avec la venderesse. Le rôle causal joué par l'indication donnée par le courtier a été dûment établi. Le montant de la commission n'est pas discuté devant le Tribunal fédéral et il n'y a pas lieu d'y revenir. En conséquence, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant à payer le salaire du courtier, que les intimés se sont répartis par un accord entre eux. Le recours doit donc être rejeté.