Citation: 5P.306/2005 12.01.2006 E. 1

Lorsqu'une décision rejette l'action dirigée contre un consort, mais ne met pas fin à l'action dirigée contre un autre consort, on est en présence d'un jugement partiel (ATF 127 I 92 consid. 1a; 129 III 25 consid. 1.1). Bien que les jugements partiels ne constituent en principe pas des décisions finales au sens rappelé plus haut (ATF 123 I 325 consid. 3a; 116 II 80 consid. 2b et les arrêts cités), le Tribunal fédéral a jugé qu'en présence d'un jugement partiel rendu dans le cadre d'un cumul subjectif d'actions dirigées contre des défendeurs liés par un rapport de consorité simple et qui tranche définitivement le sort de la prétention contre l'un des consorts, le principe de l'économie de la procédure, associé à celui de la proportionnalité et de l'intérêt bien compris des parties, justifie d'autoriser la partie à l'égard de laquelle il a été statué définitivement à saisir le Tribunal fédéral sans attendre la fin du procès entre les autres parties, qui ne la concerne plus (ATF 127 I 92 consid. 1d; 116 II 80 consid. 2b in fine). 1.3 En l'occurrence, il se justifie, au regard des principes qui viennent d'être exposés, et du fait qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours en réforme connexe (cf. ATF 117 II 349), d'entrer en matière sur le recours de droit public dirigé contre l'arrêt de la Cour de justice du 24 juin 2005, arrêt qui met fin à la procédure dirigée contre X.________ en rejetant les conclusions prises par le recourant contre cette dernière. En effet, on ne saurait imposer à l'appelée en cause X.________, que la cour cantonale a mise hors de cause, d'attendre la fin du procès entre Y.________ Assurances et A.________ au risque de voir le Tribunal fédéral, appelé à statuer après que toutes les conclusions de toutes les parties auront été tranchées, décider que les conditions d'exclusion de la couverture d'assurance promise par X.________ ne sont pas réunies pour les conséquences de l'accident du 1er juin 1997, ce qui impliquerait la reprise du procès entre A.________ et X.________. 1.4 En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable que contre les décisions prises en dernière instance cantonale. Cette règle a pour conséquence que seuls sont recevables devant le Tribunal fédéral les moyens qui, pouvant l'être, ont été présentés à l'autorité cantonale de dernière instance (ATF 129 I 49 consid. 3; 118 III 37 consid. 2a; 118 Ia 20 consid. 5a; 114 Ia 205 consid. 1a; 108 II 69 consid. 1). La production d'un avis de droit à l'appui d'un recours de droit public n'est admise que lorsque cet avis se limite à renforcer et à développer l'argumentation que le recourant a déjà soutenue en instance cantonale et pour autant que cette pièce soit déposée dans le délai de recours (ATF 126 I 95 consid. 4b; 108 II 69 consid. 1 et les arrêts cités). En l'espèce, l'avis de droit de l'Institut suisse de droit comparé (ci-après : ISDC) produit en annexe au mémoire de recours peut donc être pris en considération dans la mesure où il se limite à renforcer et à développer l'argumentation que le recourant avait déjà soutenue devant la dernière autorité cantonale.