Citation: 4C.195/2003 13.11.2003 E. B

Le 10 avril 2001, X.________ a assigné la Fondation, Y.________, A.________, B.________ et C.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Elle a pris des conclusions préalables tendant en substance à la remise de divers documents par les défendeurs et, une fois ceux-ci en sa possession, à ce qu'un délai lui soit fixé pour compléter sa demande, compte tenu de la complexité de l'affaire. A titre principal, X.________ a conclu à ce qu'il soit constaté que Y.________, A.________, B.________ et C.________ lui doivent des dommages-intérêts fondés sur l'art. 754 CO pour mauvaise gestion et à ce qu'ils soient condamnés, conjointement et solidairement, à lui payer à ce titre la somme de 88'495'000 fr. plus intérêt, sous déduction du montant des créances objets des poursuites no ... et no .... X.________ a également pris des conclusions liées au sort des créances objets des deux poursuites précitées. Par jugement incident du 21 février 2002, le Tribunal de première instance a débouté X.________ de ses conclusions en production de pièces. Le 14 mai 2002, X.________ a réduit ses prétentions à 32'000'000 fr., montant représentant les pertes d'exploitation accumulées pendant la période de gestion de Y.________. Le 3 octobre 2002, X.________ a repris ses conclusions initiales, en sollicitant préalablement l'ouverture d'enquêtes. Par jugement du 7 novembre 2002, le Tribunal de première instance a débouté X.________ de toutes ses conclusions. Admettant sa qualité pour agir à concurrence de 32'000'000 fr., les juges ont notamment considéré que X.________ n'avait pas allégué en temps utile et avec une précision minimale les faits qui auraient pu justifier ses prétentions en dommages-intérêts. S'en prenant aux jugements du Tribunal de première instance des 21 février 2002 et 7 novembre 2002, X.________ a déposé un appel en demandant leur annulation et le renvoi de la cause aux premiers juges pour qu'ils ordonnent aux défendeurs de lui restituer les pièces qui constituent ses archives, qu'un délai lui soit fixé pour dupliquer ou, à défaut, compléter sa demande vu la complexité de l'affaire et, cela fait, à ce que le tribunal procède aux actes d'instruction sollicités et qu'il statue à nouveau dans le sens des considérants. A titre subsidiaire, X.________ a conclu à l'annulation du jugement du 21 février 2001 et au renvoi de la cause au tribunal pour qu'il procède aux actes d'instruction qu'elle a sollicités et qu'il statue dans le sens des considérants. X.________ a admis ne pas avoir pris de conclusions chiffrées dans son appel, car elle faisait valoir une violation de ses droits procéduraux. Par arrêt du 16 mai 2003, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a déclaré irrecevable l'appel interjeté par X.________, en raison de l'absence de conclusions chiffrées.