Citation: 6B_947/2015 E. 10.3.4

10.3.4. On renvoie en ce qui concerne le grief de violation du droit d'être entendu en relation avec le refus de convoquer le témoin U.U.________ à ce qui a été exposé ci-dessus (consid. 6.2.4). Les autres développements du recourant, même articulés en moyens " formel " et " matériel " procèdent, sous couvert de griefs d'arbitraire, d'une rediscussion indistincte de nombreux éléments, mêlant points de fait constatés par la cour cantonale et appréciation du recourant sur divers moyens de preuve. Ils sont largement appellatoires. On peut se limiter à relever ce qui suit. 10.3.4.1. Au considérant 4.7.3.2.2, visé par le recourant, la cour cantonale a indiqué qu'elle tenait pour établi que le plan officiel était doublé d'un plan criminel (secret; parallèle) et que le plan officiel avait été modifié, en se référant à ses précédents considérants. On comprend ainsi qu'elle renvoie au consid. 4.5 ss de son arrêt. Au consid. 4.5.1.1, la cour cantonale a précisé qu'il ressortait, à ses yeux, des pièces de la procédure qu'il était originellement prévu que l'opération " B.B.________ " devait relever du Commandement de la Direction générale du Système pénitentiaire, la PNC, dont les agents ne devaient pas être armés, étant censés fournir un appui. La procédure établissait également que ce plan avait subi une modification majeure, la direction des opérations étant confiée à la PNC, alors que les gardes du système pénitentiaire étaient écartés. La cour cantonale a aussi relevé que, selon les indications du recourant, des subordonnés (25 et 26) avaient assumé la direction officielle des opérations nonobstant sa présence sur les lieux; 43, chef de poste, s'était vu subitement contraint de signer un document attestant de ce qu'il avait " reçu le bureau de commandement de la prison ". Enfin, d'autres déclarations confirmaient le changement de plan annoncé peu avant le début des opérations (C.________, J.J.________, 44 et 27). Deux autres modifications au moins semblaient être intervenues (consid. 4.5.1.2), soit une ouverture initialement non prévue pratiquée au point C et l'avancement de l'heure de l'opération, ces éléments laissant, pour le premier, le champ libre au commando et le second lui donnant l'avantage de la semi-pénombre de l'aube. Le recourant ne discute pas précisément cette argumentation étayant les constatations de la cour cantonale sur la modification du plan initial. Il ne démontre donc pas en quoi la constatation de la cour cantonale sur ce point serait insoutenable. Dans ses développements (Mémoire de recours, p. 153), le recourant renvoie au " plan auquel la Cour cantonale se réfère (PP 450'805 ss) ". Ce document à l'en-tête du Ministère de l'intérieur (Ministerio de Gobernacion), daté du 24 septembre 2006, présente, sous l'intitulé " Annexe 4 ", diverses informations relatives au dispositif " Soutien au système pénitentiaire dans le contrôle, l'inspection et le replacement d'inculpés de A.A.________ ". La cour cantonale a indiqué qu'il s'agissait d'un ordre émis le 24 septembre 2006 par 25, en charge du commissariat No 13 du District central de la PNC. Cet ordre détaillait l'affectation des forces de l'ordre, notamment celles de la PNC, en vue de la mise en oeuvre du plan, dans le respect du cadre juridique (arrêt entrepris, consid. c.d p. 13). En se référant " au plan ", la cour cantonale renvoie, quant à elle au document intitulé " Plan des opérations « B.B.________ 2006 » " (arrêt cantonal, consid. c.c.a p. 12; dossier cantonal, classeur...; v. aussi mémoire de recours, p. 157). Cela étant, en relevant que le document du 24 septembre 2006 prévoyait expressément que 25 et 26 dirigeraient les actions et prendraient les décisions avec le soutien d'autres cadres, les développements du recourant ne font que souligner les modifications intervenues par rapport au plan initial auquel s'est réellement référée la cour cantonale. On peut, dès lors, se limiter à mettre en évidence quelques unes des différences existant entre ces deux documents, respectivement par rapport aux faits tels qu'ils se sont déroulés le 25 septembre 2006. 10.3.4.2. Le plan initial émane de la Direction générale du système pénitentiaire (dossier cantonal, classeur...). L'annexe 4 précitée émane du Ministère de l'intérieur (p. 450'803). Le plan initial prévoyait la création de 4 groupes d'élite des gardiens de prison, renforcés par des éléments de la PNC, de l'armée et de la police militaire (p. 450'767), dont deux groupes entreraient dans la prison à 7h50, après que les deux autres groupes auraient pris position pour surveiller les détenus, protégés par des véhicules blindés (p. 450'769). Le commandement incombait au directeur général du système pénitentiaire (p. 450'776). L'annexe 4 prévoyait, quant à elle, 7 équipes, entrant par deux accès dans le pénitencier. Le système pénitentiaire ne fournissait guère que 60 gardiens, appelés à être intégrés, en tant que " guides ", aux 7 équipes précitées (p. 450'845). La direction des opérations échéait, comme on l'a déjà vu, à 25 et 26 (p. 450'815). Des ouvertures étaient prévues dans le grillage " aux extrémités du bâtiment principal " (bâtiment réservé aux bureaux; dossier cantonal, classeur...). Ces quelques éléments permettent ainsi de constater que, comme l'a retenu sans arbitraire la cour cantonale, des modifications ont été apportées au plan initial, notamment en ce sens que le système pénitentiaire a perdu le contrôle des opérations au bénéfice de la PNC. Enfin, le déroulement des opérations le 25 septembre 2006 a encore été modifié, comme l'a retenu aussi, sans arbitraire, la cour cantonale, notamment en ce sens que trois points d'entrée dans le pénitencier ont été utilisés (point A, au nord; point B, à l'est et point C au sud en direction de..., aucun de ces points n'apparaissant situé à l'extrémité des bâtiments réservés aux bureaux), alors que le document " Soutien au système pénitentiaire " ne prévoyait que deux points d'entrée (dossier cantonal, classeur...) et que des troupes armées ont pénétré avant les équipes de travail au point B. Ces griefs sont infondés. 10.3.4.3. En renvoyant " au plan auquel la cour cantonale se réfère [...] (PP450'773) ", le recourant objecte que l'intervention de la PNC au sein des unités d'élite qui avaient pour mission de faire sortir les détenus de l'enceinte, était prévue d'emblée. Toutefois, si ce premier plan prévoyait bien la présence de membres de la PNC durant les opérations parmi les " groupes d'élite des gardiens de prison ", les policiers n'étaient alors appelés qu'à renforcer les équipes de gardes pénitentiaires (dossier cantonal, p. 450'767), notamment les deux équipes censées entrer dans le pénitencier (p. 450'769). Inversement, dans le plan ressortant de l'annexe 4, le système pénitentiaire n'attribuait que 60 gardiens " pour s'intégrer en tant que guides des équipes de travail établies " (p. 450'845). Les développements du recourant ne démontrent, dès lors, pas en quoi il était insoutenable de retenir que le plan " B.B.________ " a subi des modifications, impliquant notamment un engagement plus important de la PNC. 10.3.4.4. Quant à la responsabilité du recourant dans ces changements, la cour cantonale a relevé (arrêt entrepris, consid. 4.7.3.2.3) : " Or, l'attribution du commandement de l'opération à la PNC contrairement à ce qui était initialement convenu, n'a pas pu intervenir sans l'accord de son directeur général. D'ailleurs, l'appelant n'a jamais soutenu que cette modification serait intervenue à son insu ou sans son consentement, préférant en nier le principe. Il en résulte un élément supplémentaire à charge essentiel, soit que l'appelant était partie prenante à la mise en place des circonstances permettant le passage à l'acte ". L'appréciation selon laquelle le recourant, en tant que Directeur de la PNC, n'a pu ignorer l'attribution de la direction de l'opération " B.B.________ " à des membres de ses propres services n'est, pour le moins, pas insoutenable. En soulignant que le recourant avait préféré nier le principe de cette modification, la cour cantonale a aussi indiqué, au moins implicitement, qu'à ses yeux, cette situation aurait appelé une explication de la part du recourant, que ce dernier n'a pas voulu fournir. Dans une telle hypothèse, la conclusion (fondée sur le simple bon sens) de la cour cantonale, que ce silence constituait un indice supplémentaire à charge, n'apparaît ni arbitraire, ni contraire à la présomption d'innocence (arrêt 1P.641/2000 du 24 avril 2001, consid. 3; arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Murray c. Royaume-Uni du 8 février 1996, Recueil CourEDH 1996-I p. 30, ch. 47). 10.3.4.5. Le recourant objecte aussi qu'il serait insoutenable de retenir qu'il avait voulu " laisser le champ libre " à des tueurs, dès lors qu'il est établi que de nombreux agents de la PNC se trouvaient sur les lieux, y compris des cameramen et des photographes, que des agents non cagoulés sont très rapidement entrés dans la prison, soit encore pendant les tirs d'armes à feu, et qu'une multitude de policiers se trouvaient sur place au moment de l'interception de O.________. Le recourant en conclut qu'il n'a pu y avoir de " mise à l'écart des institutions susceptibles d'empêcher la mise en oeuvre du plan illégal ". Le recourant soutient, par ailleurs, que tout au moins certains des détenus retrouvés morts dans la maison de M.________ sont décédés durant l'épisode des tirs. Il n'y a, de la sorte, aucune contradiction à retenir que la présence du commando en première ligne a laissé le champ libre aux hommes entrés cagoulés et lourdement armés. Il n'est pas contesté non plus que l'accès à la maison de M.________ a été, au moins par moment, contrôlé par des hommes du commando, comme cela ressort aussi de la vidéo " Assaut Est " (photo P1050215; video " Assaut Est ", minutes 7'10-7'23, 13'55-14'15). Il s'ensuit que même si d'autres policiers se sont trouvés en nombre dans les environs (notamment lors de l'interception de O.________), cette situation n'a pu empêcher des hommes se trouvant dans la maison de M.________ d'agir à leur guise. Ce grief est infondé.