Citation: 6B_852/2024 E. 1

Par explosion on entend la libération d'une énergie de pression à effet destructeur (cf. WOLFGANG WOHLERS, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, 5e éd. 2024, n° 2 ad art. 223 CP; DAMIAN K. GRAF, in StGB, Annotierter Kommentar, 2020, n° 2 ad art. 223 CP; BRUNO ROELLI, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. II, 4 e éd. 2019, n° 4 ad art. 223 CP; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 5 e éd. 2017, § 9, p. 44; PAREIN- REYMOND/PAREIN/VUILLE, in Commentaire romand, Code pénal, vol. II, 2017, n° 1 ad art. 223 CP; DUPUIS ET AL., Code pénal, Petit commentaire, 2 e éd. 2017, n° 3 ad art. 223 CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3 e éd. 2010, n° 4 ad art. 223 CP). La loi mentionne expressément le gaz, la benzine, le pétrole ainsi que les substances analogues. Il s'agit de substances non considérées comme des explosifs ou non normalement destinées à servir d'explosifs (cf. ATF 146 IV 249 consid. 1.3.2 et les références citées et consid. 1.3.4, en lien avec les art. 224 et 225 CP). Une brève "flambée" (assimilable à une déflagration) résultant du mélange d'air et du gaz d'une bonbonne répandu dans une pièce, puis de la mise en marche d'un brûleur, a été qualifiée d'explosion (par négligence) au sens de l'art. 223 CP (ATF 110 IV 68 consid. 1). Les infractions d'explosion et d'incendie (cf. art. 221 s. CP) ont des effets analogues, la destruction ou la mise en danger créée par l'explosion étant néanmoins, en principe, instantanée, tandis que celle qui est l'effet du feu est progressive (cf. ROELLI, op. cit., n° 4 ad art. 223 CP; PAUL LOGOZ, Commentaire du code pénal suisse, partie spéciale II, 1956, n° 1 ad art. 223 CP). Le point commun des infractions comprises dans le titre 7 du livre 2 du CP (art. 221 à 230 CP) est que l'auteur - soit en déclenchant un incendie, une explosion, en libérant des gaz toxiques, en provoquant une inondation ou un écroulement, ou encore en violant les règles de l'art de construire - n'a pas la maîtrise du risque qu'il crée, puisqu'en général celui-ci déchaîne "des forces naturelles telles que le feu, la force explosive, l'eau ou même la pesanteur" (cf. ATF 146 IV 249 consid. 1.3.4; Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 23 juillet 1918 à l'appui d'un projet de code pénal suisse, Message 1918 [FF 1918 IV 1, 52]). L'explosion doit entraîner l'une des deux conséquences prévues alternativement par la loi, à savoir une mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle des personnes, ou la mise en danger de la propriété d'autrui. L'infraction est consommée dès que l'explosion a lieu et que la vie ou l'intégrité corporelle de personnes ou la propriété d'autrui sont mises en danger (ROELLI, op. cit., n° 5 ad art. 223 CP; jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral [ci-après CAP TPF] SK.2022.35 du 10 janvier 2023 consid. 7.3.2; cf. sur la question de l'étendue de la mise en danger des infractions du titre 7 du livre 2 du CP: ATF 148 IV 247 consid. 2 et 3). La loi exige une relation causale entre le comportement de l'auteur et la mise en danger créée (GRAF, op. cit., n° 3 ad art. 223 CP; PAREIN-REYMOND/ PAREIN/VUILLE, op. cit., n° 9 ad art. 223 CP; DUPUIS ET AL., op. cit., n° 12 ad art. 223 CP). Sous l'angle subjectif, l'intention doit porter à la fois sur la provocation d'une explosion et sur le fait d'entraîner ainsi "sciemment" (" wissentlich "; " scientemente "), l'une des deux conséquences alternatives prévues par la loi (cf. WOHLERS, op. cit., n° 3 ad art. 223 CP; GRAF, op. cit., n° 4 ad art. 223 CP; ROELLI, op. cit., n° 7 ad art. 223 CP; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, op. cit., § 9 p. 45; PAREIN-REYMOND/PAREIN/ VUILLE, op. cit., n° 10 ad art. 223 CP; DUPUIS ET AL., op. cit., n° 15 ad art. 223 CP; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II: Straftaten gegen Gemeininteressen, 7 e éd. 2013, § 29 n. 6; CORBOZ, op. cit., n° 14 ad art. 223 CP; LOGOZ, op. cit., n° 2c ad art. 223 CP).