Citation: 1C_225/2017 E. 5.3.3

5.3.3. Dans l'arrêt entrepris, l'instance précédente a relevé que la situation jugée problématique était préexistante à la nouvelle construction, laquelle n'aura finalement que peu d'impact au vu du nombre restreint de véhicules amenés à circuler et parfois à se croiser sur le chemin en cause. Elle a par ailleurs constaté que, dans les environs, d'autres chemins d'accès débouchant sur la route de Saint-Cergue posaient le même type de problèmes. Dans ces conditions, elle a considéré que le fait de refuser purement et simplement le permis de construire pour un projet dont la réglementarité n'était au surplus pas mise en cause ne serait pas conforme à la garantie de la propriété, notamment au regard du principe de proportionnalité. Elle a donc réformé la décision municipale du 2 mai 2016 en ce sens que la condition figurant sous le chiffre 1.3.4 du courrier de la Municipalité à H.________ SA était supprimée. Force est de constater que les recourants ne soulèvent aucune critique en lien avec la pesée des intérêts effectuée par le Tribunal cantonal. Ils n'invoquent ni une violation de garantie de la propriété, ni du principe de la proportionnalité, de sorte qu'il est douteux que leur critique réponde aux exigences de motivation accrues s'agissant de droits fondamentaux. Cela étant, l'appréciation de l'instance précédente est défendable. En effet, la situation insatisfaisante est préexistante au projet de construction et le nombre de voitures amenées à se croiser dans la zone du débouché sur la route de Saint-Cergue restera modeste, nonobstant la réalisation du projet de 8 nouveaux logements. Le Tribunal cantonal, qui s'est rendu sur place, a certes évoqué que l'accès à la route cantonale n'était pas aisé, précisant, dans ses observations, que celui-ci pouvait poser problème puisque des véhicules s'arrêtaient sur la route cantonale, voire reculaient avant de d'engager sur le chemin d'accès proprement dit; l'instance cantonale relevait toutefois que l'accès était praticable et il n'a pas formellement constaté que cet accès mettrait en péril la sécurité du trafic et des piétons. Il sied d'ailleurs sur ce point de relever que la zone est limitée à 50 km/h. Dans leur mémoires, les recourants ne proposent à cet égard aucune démonstration concrète de la dangerosité de l'accès, se limitant à affirmer que la Municipalité a exigé la création de cette place pour permettre un accès sécurisé au chemin litigieux. Cette situation n'est par ailleurs aucunement imputable aux constructeurs. Elle apparaît de plus temporaire dès lors que la Municipalité devra, conformément à ses obligations légales (cf. ci-dessus), prendre les mesures nécessaires à l'aménagement d'une place d'évitement. Les autorités compétentes pourront en outre prendre des mesures de gestion de la circulation routière si elles l'estiment nécessaire, en particulier durant les travaux. Dans ces circonstances, l'appréciation de l'instance précédente, faisant prévaloir la garantie de la propriété, à laquelle s'ajoute l'intérêt public à la densification du tissu bâti en zone urbaine (cf. art. 1 al. 2 let. a bis et b LAT), ne prête pas le flanc à la critique.