Citation: 2C_747/2022 E. 8.1

8.1. L'art. 40 let. c LPMéd dispose que le médecin doit garantir les droits des patients. Selon l'art. 7 al. 1 du code déontologie SSO, le médecin-dentiste informe clairement son patient au sujet des constatations, du diagnostic, des mesures thérapeutiques envisagées et de leur coût. Il mentionne en particulier les risques connus et discute les alternatives opportunes de traitement avec le patient. L'obligation d'information du médecin est rattachée aux droits des patients qui comprennent son corollaire, à savoir le droit à l'autodétermination (ATF 148 I 1 consid. 6.2). Elle constitue une règle générale pour admettre l'existence d'un consentement éclairé, consentement lui-même indispensable à la licéité d'une intervention médicale (arrêt 2C_53/2022 susmentionné consid. 11.1.1; cf. ATF 148 I 1 consid. 6.2.3). Selon la jurisprudence, le médecin doit fournir au patient, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement proposé, les risques de l'opération (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2; 105 II 284 consid. 6c). Le consentement doit être donné librement et, pour être valable, il ne doit bien entendu être entaché ni de tromperies (mensonges du médecin), ni de pressions et encore moins de menaces (arrêt 2C_53/2022 susmentionné consid. 11.1.3). L'obligation d'information concerne également les aspects économiques de l'activité du médecin, cela d'autant plus lorsque les prestations en découlant ne sont pas prises en charge par les assurances, comme c'est en principe le cas pour les dentistes (arrêt 2C_233/2018 du 10 septembre 2018 consid. 5.3). Il incombe au médecin d'établir qu'il a suffisamment renseigné le patient et obtenu ce consentement préalablement à l'intervention (arrêt 2C_53/2022 susmentionné consid. 11.1.3; ATF 133 III 121 consid. 4.1.3).