Citation: 1C_36/2016 E. 1

Par arrêté du 17 février 2014, le Conseil général de Val-de-Ruz a autorisé la vente de l'immeuble situé à l'avenue Robert 24, formant la parcelle 1326 du cadastre de Fontainemelon, à la société cmfd SA pour un million de francs. La vente était assortie de l'inscription au registre foncier d'un droit de préemption qualifié d'une durée de vingt-cinq ans en faveur de la Commune et de l'obligation pour l'acquéreur de reprendre les baux en cours. Selon le rapport du Conseil communal de Val-de-Ruz au Conseil général, cette opération devait permettre aux médecins du cabinet médical de groupe de Fontainemelon-Dombresson d'installer leurs cabinets de consultation au premier étage, dans les locaux de l'ancienne administration communale de Fontainemelon laissés vacants suite à la fusion des communes du Val-de-Ruz, et d'aménager une salle de réunion dans le studio du deuxième étage occupé par les Commandants du Centre de secours et de la protection civile. Le référendum lancé contre cette décision ayant abouti, la Commune de Val-de-Ruz a fixé la votation au 28 septembre 2014. Les électeurs étaient invités à répondre à la question suivante: " Acceptez-vous l'arrêté du Conseil général du 17 février 2014 autorisant la vente de l'immeuble situé à l'avenue Robert 24 formant le bien-fonds 1326 du cadastre de Fontainemelon à cmfd SA (cabinet médical de groupe Fontainemelon-Dombresson) ?". La Commune de Val-de-Ruz a édité une brochure d'information à l'attention du corps électoral reprenant la question soumise au vote et contenant les articles de l'arrêté communal, un résumé de l'objet de la votation, l'avis des autorités communales et les arguments des référendaires. Le 2 septembre 2014, Jean Dominique Cornu s'est adressé à la Chancellerie d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, alléguant que la brochure d'information était mensongère et équivalait à un faux témoignage envers les citoyennes et citoyens qui ignoraient la forme juridique des sociétés. Il relevait que, selon le registre du commerce, cmfd SA est une société anonyme à but immobilier et que la question posée trompait et manipulait les résultats de la votation. Il estimait que la parenthèse posée après cmfd SA ne devait pas être imprimée. Le 28 septembre 2014, le corps électoral de Val-de-Ruz a accepté l'arrêté communal du 17 février 2014 par 3'748 voix contre 1'976. Par décision du 6 novembre 2014, la Chancellerie d'Etat a rejeté le recours de Jean Dominique Cornu. La Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a confirmé cette décision sur recours au terme d'un arrêt rendu le 15 décembre 2015 que Jean Dominique Cornu a déféré le 23 janvier 2016 auprès du Tribunal fédéral. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.