Citation: 8C_557/2009 28.08.2009 E. 3

On peut se demander si le recourant a un intérêt actuel et pratique digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF à faire constater que c'est à tort que la juridiction cantonale a retenu l'écriture du 23 juillet 2008 comme un recours contre la décision du 27 février 2006. Le jugement entrepris, en tant qu'il déclare irrecevable un éventuel recours contre cette décision, n'affecte en effet aucunement la situation juridique du recourant. Au demeurant le point de vue des premiers juges n'apparaît pas totalement infondé si l'on considère les nombreuses références à la décision du 27 février 2006 qui figurent dans l'écriture en question. Quoi qu'il en soit, vu les remarques du recourant relatives à la décision rendue par la caisse, c'est le lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notification irrégulière d'une décision, notamment celle qui ne comporte pas d'indication des voies de droit, n'a pas pour effet d'empêcher indéfiniment le délai de recours de courir, et n'est de surcroît pas nécessairement nulle. Chacun sait en effet que les décisions deviennent définitives si elles ne sont pas attaquées dans un certain délai; l'absence de toute indication incite naturellement à se renseigner sans attendre. La règle de la bonne foi s'applique aussi au justiciable et il ne saurait être protégé en cas de faute lourde de sa part. On ne peut donc pas admettre, en pareille situation, qu'un recours soit déposé dans n'importe quel délai (ATF 121 II 72 consid. 2a p. 78; 119 IV 330 consid. 1c p. 334 et la jurisprudence citée). Cela signifie notamment qu'une décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer en force si elle n'est pas contestée dans un délai raisonnable (SJ 2000 I p. 118, arrêt 1P.485/1999). En l'occurrence, indépendamment de savoir si la décision du 27 février 2006 contenait bel et bien une indication des voies de droit au verso, il est établi que le recourant en a eu connaissance et qu'il s'est abstenu d'en contester le bien-fondé ou de se renseigner auprès de la caisse. Dans ces conditions, et contrairement à ce qu'il prétend, cette décision déploie tous ses effets.