Citation: 2A.603/2006 21.12.2006 E. A

Y.________ est une société active dans l'immobilier, cotée sur le marché Euronext Paris. Y.________ est détenue par la holding de droit luxembourgeois Z.________, dont X.________ possède la totalité des parts. L'attention de l'Autorité des marchés financiers française (ci-après: AMF) a été attirée par un volume particulièrement élevé de titres Y.________ échangés entre le 5 et le 30 avril 2004, qui correspondait, en trois semaines seulement, à la moitié de l'activité du semestre tout entier. En parallèle, l'AMF a constaté que le cours du titre dont la moyenne pondérée sur six mois s'était établie à 5,6 Euros, était monté jusqu'à 6 Euros le 27 avril 2004, alors que ce cours n'avait jamais été atteint ni auparavant (depuis le 1er octobre 2002) ni par la suite (au 30 novembre 2005). Parmi les intervenants sur le titre Y.________ au cours de cette période, l'AMF a relevé que la Banque A.________ à Genève avait procédé durant les trois semaines d'avril précitées à des ventes massives et inhabituelles représentant 89,9% du volume total de titres Y.________ échangés. A titre de comparaison, la Banque A.________ n'était intervenue à l'achat et à la vente, entre le 1er janvier et le 26 mars 2004, qu'à concurrence de 22,2% des titres échangés sur l'ensemble du premier trimestre. Lors des trois plus importantes séances des 22, 26 et 27 avril 2004, les ventes de la Banque A.________ ont par ailleurs été réalisées hors marché. L'AMF a ouvert une enquête afin de s'assurer que les transactions réalisées n'ont pas été effectuées dans des conditions contraires aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment celles relatives à la manipulation de cours. Par courrier du 23 décembre 2005, l'AMF a sollicité l'assistance administrative de la Commission fédérale des banques afin d'obtenir des informations sur les transactions effectuées par la Banque A.________ sur le titre Y.________ au cours du mois d'avril 2004. A la demande de la Commission fédérale des banques, la Banque A.________ a remis une liste récapitulative des transactions effectuées par elle sur le titre Y.________ en avril 2004, qui fait apparaître ce qui suit: Ventes Date Nombre de titres Prix en Euros 01.04.2004 1'000