Citation: 1P.521/2001 18.04.2002 E. 1

1.3 L'écriture du 13 janvier 2000 n'est pas désignée expressément comme une opposition; la recourante n'utilise pas davantage à cet égard le verbe s'opposer ou toute autre locution de même sens. Il restait à examiner, comme le Tribunal de police l'a indiqué lui-même, si du sens de cette écriture il fallait en déduire qu'elle équivalait à une opposition. Le Tribunal de police a répondu par la négative. Le premier point évoqué par la recourante, portant sur le fait que le Procureur général avait omis de déduire les versements effectués en 1999 était sans pertinence, le délai maximal de trois mois fixé à l'art. 49 ch. 3 al. 3 CP étant dépassé de toute manière. Pour le surplus, le Tribunal de police a estimé qu'en offrant de s'acquitter intégralement du solde du montant dû, la recourante avait implicitement renoncé à faire opposition à la décision du 13 janvier 2000. En interprétant de la sorte le deuxième point de la lettre du 18 janvier 2000, le Tribunal de police a donné à celle-ci une portée qu'elle ne pouvait lui prêter. En attirant l'attention de l'autorité sur sa situation personnelle difficile, sa santé déficiente et son hospitalisation dès le mois d'octobre 2000, la recourante a fait usage - certes de manière implicite - de son droit de prouver d'avoir été empêchée sans sa faute de payer les amendes conformément aux accords passés avec le Service cantonal, comme l'art. 49 ch. 3 al. 2 CP lui permettait de le faire. En outre, en sollicitant la patience de l'autorité, la recourante lui a demandé de surseoir à l'exécution, démarche qu'il fallait comprendre, dans les termes d'une septuagénaire malade, isolée, sans défenseur et peu rompue aux subtilités de la langue, spécialement juridique, comme la volonté manifeste de ne pas accepter la décision de conversion. Au demeurant, il était paradoxal de la part de la recourante de ne pas contester la conversion, tout en se déclarant prête à payer le solde des amendes. Si l'autorité éprouvait quelque doute à cet égard, elle aurait dû interpeller la recourante pour dissiper toute équivoque quant à ses intentions véritables. Le Tribunal de police ne pouvait simplement prendre acte du courrier du 18 janvier 2000 et le retourner au Ministère public, comme il l'a fait, ceci d'autant moins que l'opposition n'a pas à être motivée et que la recourante était exposée, en cas de défaut d'opposition, à une peine privative de liberté de quatre-vingt-dix jours. En procédant comme il l'a fait, le Tribunal de police a fait preuve de formalisme excessif.