Citation: 9C_622/2021 E. 5.2.3

5.2.3. Il reste encore à déterminer si la durée de l'exclusion de cinq ans est disproportionnée comme le prétend le recourant. Il invoque notamment les arrêts K 45/04 du 25 janvier 2006 et 9C_776/2016 du 20 avril 2017 dans lesquels, d'après lui, le Tribunal fédéral avait déduit de circonstances beaucoup plus graves que celles retenues dans son cas des sanctions beaucoup plus légères que celle à laquelle il venait d'être condamné. Sous l'angle du principe de la proportionnalité, il y a lieu de prendre en considération que l'interdiction de pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire n'est en règle générale prononcée que pour quelques années (p. ex. six mois [arrêt 9C_776/2016 cité], deux ans [arrêt K 45/04 cité]), dès lors qu'une exclusion pour plusieurs années ("mehrjähriger Ausschluss") ou même pour une durée indéterminée constitue une mesure extrêmement incisive pour l'avenir économique du médecin concerné (cf. ATF 106 V 43 consid. 5c). Au regard des quelques situations jugées par le Tribunal fédéral dans lesquelles le comportement du médecin concerné a conduit non seulement à une restitution des prestations reçues à tort (selon les art. 56 al. 1 et 59 al. 1 let. b LAMal), mais également à une exclusion temporaire de toute activité à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (conformément à l'art. 59 al. 1 let. d LAMal), la durée de cinq ans prononcée par le Tribunal arbitral apparaît disproportionnée. Elle dépasse en effet largement la durée de deux ans qui avait été jugée appropriée pour un médecin dont la pratique contraire au principe de l'économicité s'était étendue sur des dizaines d'années pour des sommes importantes (arrêt K 45/04 cité) - une exclusion définitive du droit de pratiquer à la charge de l'assurance ayant par la suite été prononcée -, ou la période de deux ans et demi pour un médecin dont le comportement avait également conduit à une procédure pénale (ATF 106 V 481). S'il s'agit en l'espèce d'une situation dans laquelle le comportement du recourant a eu des suites pénales - ce qui contribue à la rupture du lien de confiance avec les caisses-maladie -, entre aussi en ligne de compte le fait que la pratique dispendieuse a porté sur une période relativement courte (de 2013 à 2016 selon les constatations du Tribunal arbitral) et que le recourant s'est engagé, voire a été contraint, de ne plus exercer la médecine à titre indépendant à partir de mars 2017. Une exclusion pour une durée de trois ans apparaît plus appropriée sous l'angle du rapport raisonnable entre le résultat escompté et les intérêts compromis (au regard aussi de la liberté économique garantie par l'art. 27 al. 1 Cst.). Le ch. 6 du dispositif de l'arrêt attaqué doit par conséquent être réformé en ce sens.