Citation: 4P.264/2002 15.04.2003 E. 5

Dans un dernier grief, la recourante reproche à la Cour d'appel d'avoir déduit, dans son calcul final, trois mois de cotisation AVS alors que ces montants avaient déjà été déduits par l'intimée lors du paiement de 2'102 fr. le 9 octobre 1999. A cette date, l'intimée a versé à la recourante une somme de 2'102 fr. représentant notamment les salaires d'août et de septembre 1999 (2x 1'400 fr.), moins la cotisation AVS pour trois mois (3x 124,30 fr.). Le 22 novembre, elle a versé le salaire du mois d'octobre (1'400 fr.). La Cour d'appel a annexé à son arrêt un tableau récapitulant les différents postes réclamés par la recourante et les sommes allouées. Ce tableau mentionne deux totaux importants. D'une part, le montant net dû par l'intimée à la recourante avant compensation (colonne T: 17'523,25 fr.), et d'autre part, le montant des cotisations AVS à la charge de l'employée (colonne Q: 3'636 fr.). Pour parvenir au premier montant, la Cour d'appel a pris en considération la différence entre le salaire reçu en espèces et les 2/3 du salaire prévu par le contrat type de travail du canton de Genève (colonne E), ainsi que la prime d'assurance-maladie de la recourante (colonne M). Après déduction de l'AVS (colonne S), elle est parvenue au montant global net de 17'523,25 fr. (colonne T). On ne peut reprocher à la Cour d'appel, dans le cadre de ce calcul, d'avoir déduit à double les cotisations AVS des mois d'août à octobre 1999. En effet, la colonne E représente une différence entre deux salaires bruts, et la prime d'assurance-maladie est soumise à l'AVS, si elle est versée directement au travailleur (cf. arrêt cantonal p. 26 n. 80). S'agissant du deuxième montant, la Cour d'appel explique qu'elle a établi le total de la rémunération brute soumise à l'AVS (colonne O) pour permettre à la Caisse de compensation de calculer les cotisations paritaires encore dues. Le solde encore dû par la recourante s'élèverait à 2'077,47 fr. (arrêt cantonal p. 27, n. 86). Ce chiffre est toutefois erroné dans la mesure où il ne prend pas en compte les trois déductions de 124,30 fr. opérées par l'intimée à titre de cotisation AVS sur les salaires de la recourante versés pour les mois d'août à octobre 1999. En effet, la Cour d'appel calcule la part AVS employé (colonne Q) sur la rémunération totale brute (colonnes O), puis déduit du montant de 3'636 fr. la somme déjà versée par l'intimée (1'558 fr.) pour la période du 1er janvier au 30 juin 1999. Elle aurait encore dû déduire, à ce stade, les 372 fr. prélevés par l'intimée sur les salaires de la recourante le 9 octobre 1999. L'erreur de la Cour d'appel n'a pas de conséquence directe sur le dispositif de l'arrêt attaqué, puisqu'elle ne modifie pas le montant dû par l'intimée à la recourante; elle influence cependant le montant des cotisations encore dues par la recourante à la Caisse de compensation AVS, selon le paragraphe 86 des considérants de l'arrêt cantonal.