Citation: BGE 131 V 124 E. 1992

L'alinéa 1er a été modifié en ce sens que l'institution de prévoyance peut réduire ses prestations conformément à l'art. 24 OPP 2 lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire est mise à contribution pour le même cas d'assurance. De l'alinéa 2, il n'est donc resté que le principe selon lequel l'institution de prévoyance n'est pas obligée de compenser le refus ou la réduction de prestations de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire à raison d'une faute de l'ayant droit. Sur ce point, la modification n'avait pas de portée matérielle différente que la précédente version (voir à ce sujet RCC 1992 p. 459 ch. 1). Il est à relever, enfin, que l'art. 25 al. 2 OPP 2, dans sa version modifiée avec effet au 1er janvier 2005, reprend, sur le problème ici en discussion, la formulation large que cette disposition avait dans le projet initial de l'ordonnance. Aux termes de cette nouvelle disposition, en effet "l'institution de prévoyance n'est pas obligée de compenser le refus ou la réduction de prestations de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire lorsque ces assurances ont réduit ou refusé leurs prestations en se fondant sur les art. 21 LPGA, 37 LAA, 39 LAA, 65 LAM ou 66 LAM" (voir dans le même sens les versions allemande et italienne). Même si les possibilités de réductions des prestations en faveur des survivants ont BGE 131 V 124 S. 132 été notablement réduites avec l'entrée en vigueur de la LPGA, cette dernière formulation tend à montrer que la version précédente n'avait en réalité pas la portée plus restrictive donnée par les recourants et l'OFAS. Le Conseil fédéral n'a fait ici qu'adapter l'ordonnance à la nouvelle réglementation en matière de réductions en renvoyant aux dispositions pertinentes de la LPGA, de la LAA et de la LAM (voir le commentaire par l'OFAS des modifications de l'OPP 2 du 15 juillet 2004, à l'intention des autorités administratives et judiciaires chargées de l'application de la LPP, p. 18).