Citation: 1C_40/2022 E. A

A.________ SA, actuellement en liquidation (ci-après A.________ SA), est propriétaire de l'immeuble locatif édifié à l'angle de la Grand-Rue et de la rue du Cheval-Blanc, à Genève. Le 17 janvier 2013, le Département du territoire de la République et canton de Genève lui a accordé l'autorisation de construire portant sur la rénovation intégrale de l'immeuble, l'installation d'un ascenseur et la transformation des appartements et des surfaces commerciales, conformément aux plans acceptés et sous diverses conditions. L'ouverture du chantier était notamment subordonnée au relogement des locataires dont les travaux de transformation nécessitaient le départ, conformément au préavis du Service " sécurité locataires " de l'Office de l'urbanisme du 23 juillet 2012. La validité de l'autorisation de construire, entrée en force le 27 février 2017, a été prolongée au 27 février 2020. Le 6 août 2019, le Service d'incendie et de secours de la Ville de Genève est intervenu pour évacuer des éléments de toiture tombés dans la cour de l'immeuble et des panneaux de coffrage du toit qui étaient pourris et qui menaçaient de chuter sur la voie publique. Le 11 octobre 2019, B.________, [...], a avisé le Département du territoire qu'il reprenait le mandat de mandataire professionnellement qualifié pour la réalisation des travaux autorisés le 17 janvier 2013. Il a annoncé l'ouverture de chantier pour le 1er décembre 2019. Le 13 mars 2020, le Département du territoire a requis des clarifications sur les travaux envisagés, rappelant que la condition de relogement des locataires avant toute ouverture de chantier assortie à l'autorisation de construire n'était pas respectée en l'état dès lors que des locataires résidaient encore dans l'immeuble. Le 16 mars 2020, le conseil de A.________ SA a indiqué que l'entreprise C.________ SA, à Genève, avait été consultée à la suite de l'intervention du Service d'incendie et de secours au mois d'août 2019, qu'elle avait constaté un risque d'écroulement avec danger pour les personnes et les choses, qu'elle avait préconisé une mise en sécurité de l'enveloppe extérieure de l'immeuble dans les plus brefs délais et que, vu l'urgence, le chantier avait été ouvert pour réaliser sans tarder les travaux de toiture et, accessoirement, des façades. Par décision du 17 mars 2020, le Département du territoire a ordonné à A.________ SA de sécuriser les lieux sans délai par tous les moyens techniques, notamment par un étayage complet. Le 26 mars 2020, B.________ a transmis au Département du territoire les rapports d'inspection établis les 11 octobre 2019 et 26 mars 2020 par l'entreprise C.________ SA, laquelle recommandait, au vu de l'état de dégradation de la couverture, des ferblanteries, des massifs de cheminée et des façades, des mesures rapides pour assurer la sécurité de la voie publique et celle des occupants, soit la mise en place d'échafaudages avec filets de protection, le contrôle de la couverture en tuile plate et des ferblanteries pour éliminer tout risque de chute d'éléments en cas de vent et assurer l'étanchéité provisoire du bâtiment, le contrôle et la mise en sécurité des massifs de cheminée fortement dégradés ainsi que l'élimination des éléments stockés en toiture (panneaux de bois, bâches, etc). Il a indiqué que l'échafaudage du côté de la Grand-Rue avait déjà été installé et il sollicitait l'autorisation de monter l'échafaudage sur la façade de l'immeuble donnant sur la rue du Cheval-Blanc. Le 6 avril 2020, B.________ a transmis au Département du territoire le rapport du bureau d'ingénieurs civils D.________ SA, à Neuchâtel, établi le même jour. L'expert conseillait de procéder le plus rapidement possible à l'assainissement complet de la toiture, compte tenu de son âge et de son état de dégradation avancé, selon le projet déjà sanctionné, ceci afin d'éviter des frais supplémentaires de contrôles réguliers, d'autres dégâts matériels et surtout des accidents graves avec des personnes. Il prônait également un contrôle de l'état de santé de la charpente en bois existante par un spécialiste et, selon la nécessité, le remplacement des poutres en mauvais état pour garantir la sécurité structurale de la toiture. Le 29 avril 2020, B.________ a informé le Département du territoire que l'échafaudage du côté de la rue du Cheval-Blanc avait été monté afin de sécuriser la partie de toiture donnant sur cette rue. Le 4 mai 2020, le Département du territoire a confirmé considérer que le chantier avait débuté et que l'autorisation de construire n'était de ce fait pas caduque. Il a également confirmé que la condition assortie à cette autorisation, liée au relogement des locataires préalablement à l'ouverture du chantier et à l'exécution des travaux de transformation, n'était pas respectée dans la mesure où certains locataires étaient toujours présents dans l'immeuble. Il a ordonné l'arrêt immédiat du chantier après sécurisation des lieux, tant que la situation illégale perdurerait. Le 3 juin 2020, A.________ SA a recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif de première instance en concluant à ce qu'elle soit autorisée à entreprendre ou à poursuivre les travaux autorisés en dehors des locaux occupés par des locataires ou ne nécessitant pas le départ de ceux-ci, respectivement à entreprendre ou à poursuivre sans délai les travaux de réfection de la toiture et des façades de l'immeuble. Le 12 août 2020, B.________ a transmis au Département du territoire les devis des entreprises E.________ et F.________ concernant les travaux de sécurisation à effectuer en toiture de l'immeuble. Il ajoutait que ces travaux permettront d'attendre que ce bâtiment soit libre de tous locataires, afin d'entamer les travaux de rénovation des façades, de la toiture et des logements. Les travaux de l'entreprise E.________ concerneront le nettoyage et l'évacuation de tous les éléments instables, le démontage d'éléments détériorés et menaçant ruine, la pose de chenaux et de descentes provisoires en plastic pour l'évacuation des eaux pluviales, le piquage et/ou l'emballage des cheminées. L'entreprise F.________ devait suivre ces travaux pour vérifier et intervenir en cas de nécessité concernant la charpente de la toiture. Le 27 août 2020, le Département du territoire a accepté ces travaux de sécurisation selon le contenu des devis, sans aucun débordement, conformément à l'ordre d'arrêt du chantier du 4 mai 2020. Le 7 septembre 2020, B.________ l'a informé que les travaux de sécurisation concernant la toiture de l'immeuble ont été terminés le 28 août 2020 et que la propriétaire des lieux était dans l'attente de la résolution des deux derniers cas concernant les locataires encore présents dans l'immeuble. Par jugement du 24 août 2021, le Tribunal administratif de première instance a rejeté le recours formé par A.________ SA contre l'ordre d'arrêt des travaux du 4 mai 2020. La Chambre administrative de la Cour de justice en a fait de même du recours interjeté par la propriétaire contre ce jugement au terme d'un arrêt rendu le 21 décembre 2021.