Citation: 1P.105/2005 10.03.2005 E. 1

1.2 En l'espèce, l'existence d'une base légale en droit cantonal n'est pas contestée, du moins pas de manière concluante. Le recourant ne prétend en effet pas que le code de procédure pénale ne permettrait pas de maintenir en détention une personne condamnée en première instance, jusqu'à ce qu'il soit statué sur son pourvoi en cassation. Il fait en revanche valoir que, dans son cas, les conditions déduites de l'exigence d'un intérêt public et du principe de la proportionnalité ne sont plus satisfaites. D'après la jurisprudence, le juge de la détention doit avoir des raisons plausibles de soupçonner la personne concernée d'avoir commis une infraction (art. 5 par. 1 let. c CEDH). En outre, l'incarcération doit être justifiée par les besoins de l'instruction ou du jugement de la cause pénale, ou par la sauvegarde de l'ordre public. Il faut qu'en raison des circonstances, l'élargissement du prévenu fasse naître un risque concret de fuite, de collusion ou de réitération. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention provisoire, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont l'intéressé est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et les arrêts cités). 1.3 Il faut tenir compte dans le cas particulier, sous l'angle de la proportionnalité, de ce que le recourant a déjà effectué plus des deux tiers de la peine privative de liberté infligée par la Cour d'assises, et que cette peine ne pourra en aucun cas être augmentée par la Cour de cassation cantonale, en l'absence d'un pourvoi du Procureur général. Comme cela a été exposé dans l'arrêt 1P.18/2005 du 31 janvier 2005, un pronostic sur l'application de l'art. 38 CP (libération conditionnelle) est en pareil cas nécessaire. Aux termes dudit arrêt, quand bien même la Chambre d'accusation n'a pas à se substituer à l'autorité administrative compétente en matière de libération conditionnelle (en l'occurrence le SAPEM), elle doit néanmoins examiner au moins brièvement cette question; si elle estime que des risques de fuite et de réitération ne permettent pas la mise en liberté provisoire, elle doit transmettre le cas à cette autorité administrative ou veiller d'une autre manière à une application coordonnée de l'art. 38 CP et des dispositions du code de procédure pénale sur la détention provisoire (arrêt 1P.18/2005 précité, consid. 2 et la jurisprudence citée). 1.4 Il y a lieu d'examiner, au regard des griefs du recourant, si ces garanties ont été respectées (infra, consid. 2 à 4). Il faut d'emblée remarquer que c'est à tort que le recourant reproche à la Chambre d'accusation un déni de justice formel pour s'être "écartée sciemment des injonctions du Tribunal fédéral", ou pour n'avoir pas respecté les considérants de l'arrêt 1P.18/2005 du 31 janvier 2005. Le recours de droit public n'ayant, dans la règle, qu'un effet cassatoire, le Tribunal fédéral s'est limité à annuler la première ordonnance de refus de mise en liberté provisoire, sans formellement renvoyer l'affaire à la Cour cantonale pour nouvelle décision ni lui donner des injonctions. Afin de pouvoir statuer à nouveau sur la demande de mise en liberté présentée le 6 janvier 2005, la Chambre d'accusation a complété l'instruction en veillant à obtenir les éléments nécessaires à une application coordonnée de l'art. 38 CP et des dispositions du code de procédure pénale sur la détention provisoire. A cet effet, elle a requis un préavis du SAPEM. Cette façon de procéder n'est à l'évidence pas en contradiction avec les considérants de l'arrêt 1P.18/2005. Le recourant se plaint encore à ce propos d'une application arbitraire de l'art. 39 al. 1 OJ, règle qui impose aux cantons d'exécuter les arrêts du Tribunal fédéral. On peut s'interroger sur la pertinence de ce grief, qui est quoi qu'il en soit manifestement mal fondé.