Citation: 1A.297/2004 17.03.2005 E. C

Par ordonnance de clôture partielle du 23 juin 2004, le juge d'instruction a décidé de transmettre à l'autorité requérante les documents suivants: - copie du rapport de police du 29 janvier 2001 et annexes; - documents saisis le 15 février 2001 dans les locaux de B.________ (pièces A1 à A57 de l'inventaire du 23 février 2001); - documents saisis les 15 et 16 février 2001 dans les locaux de D.________ (pièces I1 à I66 de l'inventaire du 23 février 2001, sauf les pièces I15, I18 et I43, déjà transmises, et les pièces I5 et I9 qui ne concernaient pas la procédure); - copie du procès-verbal de perquisition et de saisie du 16 février 2001; - copie des inventaires des 23 février, 9 mars, 30 mars et 24 août 2001; - copie du rapport de police du 27 février 2001; - diverses autres pièces. Le juge d'instruction a maintenu la saisie de la plupart des pièces archéologiques, et invité l'autorité requérante à se déterminer à leur propos. Il était apparu que B.________, spécialisée dans le transport d'objets d'art, avait travaillé pour le compte de A.________ et de D.________, ces deux sociétés ayant des rapports étroits; en dépit des objections présentées, les documents saisis concernaient les personnes mises en cause et avaient un rapport avec l'importation ou l'exportation d'objets archéologiques italiens.