Citation: 1P.442/2006 14.11.2006 E. 2

Un refus ou un retard injustifié à statuer de l'autorité cantonale de dernière instance compétente pour le faire est assimilé à une décision, que les parties à la procédure peuvent contester en tout temps par un recours de droit public pour violation des droits constitutionnels. 2.1 En l'espèce, la Chambre d'accusation a précisé que le Code de procédure pénale genevois (CPP/GE) ne prévoyait pas de voie de recours en cas de déni de justice de la part du Ministère public. Selon la jurisprudence genevoise, un recours à la Chambre d'accusation contre le refus du Procureur général de statuer a en effet été jugé irrecevable, aucune analogie n'ayant été voulue par le législateur avec l'art. 190 ch. 1 in fine CPP/GE, qui s'applique au seul juge d'instruction (SJ 1999 II 161, 189; Grégoire Rey, Procédure pénale genevoise et règles fédérales applicables. Annotations et commentaires, Bâle 2005, ad art. 190A, n. 1.1.1). L'existence d'une voie de droit cantonale étant dès lors pour le moins douteuse en l'espèce, il convient d'admettre la recevabilité du recours sous l'angle de l'art. 86 OJ (ATF 125 I 412 c. 1c p. 416). 2.2 Directement touchés par les saisies sur lesquelles l'autorité cantonale tarderait à statuer de manière injustifiée, les recourants ont par ailleurs manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ.