Citation: P 65/04 29.08.2005 E. 5

5.1 Par l'arrêt entrepris, la juridiction cantonale a réduit à 166'100 fr. le montant de 271'124 fr. pris en compte par l'OCPA au titre de dessaisissement de fortune. Se fondant sur la liste des dépenses d'un montant total de 216'100 fr., produite par G.________ en cours d'instance, le tribunal cantonal a distingué les dépenses effectuées par l'intéressée pour son propre usage (frais de voyage, achat de prêt-à-porter et dépenses de restaurants ou de sorties), soit 50'000 fr., les dons en faveur de ses proches (frais d'écolage pour son petit-fils et frais de voyage pour la famille de sa fille), soit 91'100 fr., et des montants dépensés dans divers casinos, soit 75'000 fr. Considérant que les dépenses effectuées par l'intéressée pour son propre usage ne devaient pas être prises en considération dans le calcul de la prestation complémentaire, la juridiction cantonale a fixé à 166'100 fr. (91'100 fr. + 75'000 fr.) le montant à prendre en compte au titre de dessaisissement de fortune. L'OCPA ne conteste pas le jugement cantonal dans la mesure où il inclut dans le montant de la fortune dessaisie les dons effectués en faveur des proches de l'intéressée, ainsi que les montants dépensés dans divers casinos. En revanche, étant donné que G.________ n'a fourni aucun justificatif à l'appui de sa liste de dépenses produite le 8 novembre 2004, l'OCPA reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pas pris en compte, au titre de la fortune dessaisie, le montant de 50'000 fr. correspondant aux dépenses prétendument effectuées par l'intéressée pour son propre usage. En outre, comme le montant total des dépenses alléguées (216'100 fr.) est inférieur au montant pris en considération dans la décision sur opposition litigieuse au titre des biens dessaisis (271'124 fr.), l'OCPA reproche à la juridiction cantonale d'avoir déduit implicitement de la somme des biens dessaisis la différence entre ces deux montants (55'024 fr.). 5.2 En l'occurrence, la juridiction cantonale était bien fondée à considérer comme des biens dessaisis les dons faits par l'intéressée à ses proches (91'100 fr.) et les montants dépensés dans divers casinos (75'000 fr.). En effet, selon la jurisprudence, il y a lieu de considérer comme un dessaisissement au sens de l'art. 3c al. 1 let. g LPC les biens auxquels l'assuré renonce sans obligation légale ni contre-prestation adéquate (ATF 123 V 37 consid. 1, 121 V 205 consid. 4a; Raymond Spira, Transmission de patrimoine et dessaisissement au sens de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI [LPC], RSAS 1996, p. 210 ss; pour une vue d'ensemble à ce sujet, voir Pierre Ferrari, Dessaisissement volontaire et prestations complémentaires à l'AVS/AI, RSAS 2002, p. 417 ss), ainsi que les parts de fortune dépensées en jouant au casino (VSI 1994 p. 228 consid. 4c et 5; arrêt B. du 30 novembre 2001, P 35/99, consid. 2c). Au demeurant, le jugement cantonal ne fait l'objet d'aucune controverse entre les parties sur ces points.