Citation: 6B_1191/2016 E. 2.3

2.3. Le recourant soutient que la cour cantonale aurait dû lui accorder une pleine indemnité à titre de l'art. 429 CPP, dans la mesure où les frais de la procédure avaient été intégralement laissés à la charge de l'Etat par l'autorité de première instance. On comprend de la motivation de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a considéré que les frais de la procédure de première instance auraient pu être mis, à tout le moins partiellement, à la charge du recourant, conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, dès lors que les conditions d'application - identiques - de l'art. 430 al. 1 let. a CPP étaient remplies. Elle n'a cependant pas examiné cette question dès lors que l'interdiction de la reformatio in pejus ne lui aurait pas permis de modifier le jugement sur ce point. La cour cantonale n'a donc pas méconnu le parallélisme existant entre la décision sur les frais et celle relative à l'indemnité à titre de l'art. 429 CPP, mais s'est abstenue de revenir sur la solution de première instance dans un sens défavorable au recourant (cf. art. 391 al. 2 CPP). Elle pouvait ainsi exceptionnellement déroger au principe selon lequel le prévenu dispose d'un droit à une indemnité - fondé sur l'art. 429 CPP - lorsque l'Etat supporte les frais de la procédure pénale (cf. consid. 2.1 supra), et faire application de l'art. 430 al. 1 let. a CPP bien que les frais de première instance eussent été intégralement laissés à la charge de l'Etat. L'autorité de première instance n'avait elle-même alloué aucune indemnité. Ce grief doit ainsi être rejeté.