Citation: 9C_346/2017 E. 5.2

5.2. Quoi qu'en dise la recourante, le présent cas n'est pas différent de celui qui a été jugé par l'arrêt 9C_176/2015 cité. Le règlement de l'institution de prévoyance alors en litige prévoyait deux taux d'intérêts différents pour les avoirs de vieillesse, selon que la personne concernée appartenait au groupe des assurés qui sortaient de l'institution jusqu'au 31 décembre ou de ceux qui y restaient le 1er janvier suivant. Le premier taux relatif aux assurés sortant jusqu'au dernier jour de l'année était fixé de manière définitive à titre prospectif au début de chaque année pour l'exercice comptable en cours, alors que le second concernant les assurés restant au 1er janvier était fixé à titre rétroactif, après la fin de l'exercice comptable (consid. 4 de l'arrêt cité). Or selon la recourante, l'art. 8 al. 7 de son règlement prévoit clairement - à l'inverse de ce qu'aurait retenu la juridiction cantonale en en donnant une interprétation fausse en violation de l'art. 49 al. 1 LPP - que l'intérêt prospectif fixé d'avance s'applique également aux assurés sortis le 31 décembre de l'année en cours pour laquelle cet intérêt est déterminé d'avance. Si l'on suit dès lors l'interprétation de la disposition réglementaire défendue par la recourante, on constate que la situation est identique à celle dont avait eu à juger le Tribunal fédéral dans l'arrêt 9C_176/2015: dans les deux cas, les institutions de prévoyance appliquaient une rémunération identique des avoirs de vieillesse des assurés sortant au 31 décembre de l'année et de ceux des assurés ayant quitté l'institution de prévoyance au cours de l'année. Dans l'arrêt cité, que la juridiction cantonale a appliqué à titre subsidiaire au présent litige, le Tribunal fédéral a retenu qu'une telle rémunération identique des avoirs de vieillesse, que l'assuré sorte en cours d'année ou au 31 décembre de l'année en question, n'était pas conforme au principe de l'égalité de traitement, parce que cela revenait à traiter de manière différente l'assuré qui était resté affilié pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre et celui qui y restait au 1er janvier suivant. Pour éviter une violation du principe de l'égalité de traitement, le Tribunal fédéral a considéré que la rémunération des avoirs de vieillesse de l'assuré sortant au 31 décembre devait être identique à celle qui était accordée aux assurés qui étaient restés dans l'institution de prévoyance au 1er janvier suivant (consid. 8 de l'arrêt cité).