Citation: B 97/04 07.01.2005 E. 6

Comme l'ont rappelé les premiers juges, même si la LPP prévoit une procédure d'action, l'art. 56 PA constitue une base légale de droit fédéral permettant, dans le domaine de la prévoyance professionnelle, d'ordonner des mesures provisionnelles en première instance (ATF 119 V 295). De telles mesures ne sont légitimes, aux termes de la loi, que si elles s'avèrent nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde des intérêts compromis. En revanche, elles ne sauraient anticiper sur le jugement définitif, ni équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond ni non plus aboutir abusivement à rendre d'emblée illusoire le procès au fond (Franz Schlauri, Die vorsorgliche Einstellung von Dauerleistungen der Sozialversicherung, in : Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 199 s.; Fritz Gygi, L'effet suspensif et les mesures provisionnelles en procédure administrative, RDAF 1976 p. 228). Dans le cas particulier, la requête de mesures provisionnelles se confond avec les conclusions prises sur le fond par le recourant; son admission équivaudrait à le mettre au bénéfice de ce qu'il réclame dans la procédure principale pendant la durée de la procédure. En soi la durée prévisible d'une procédure ne justifie pas le versement provisoire d'une prestation qui, justement, est litigieuse. Au besoin, le recourant aurait toujours la possibilité de s'opposer à une décision de suspension ou de se plaindre d'un retard injustifié. C'est donc à bon droit que les premiers juges ont rejeté la requête.