Citation: 5C.149/2000 30.10.2000 E. C

C.- Le 27 juin 1998, Y.________ est tombé malade et a adressé les certificats médicaux idoines à l'assureur. Après avoir dans un premier temps alloué ses prestations, la Caisse X.________ a écrit le 26 janvier 1999 à Y.________ qu'elle excluait de son contrat l'assurance complémentaire d'indemnités journalières, pour le motif qu'elle avait été amenée à constater que l'affection dont son assuré souffrait actuellement était déjà existante lors de la signature de la proposition du 11 février 1998 et qu'elle n'avait pas été mentionnée dans les réponses au questionnaire; elle réclamait en outre le remboursement des prestations déjà servies par 2'254 fr. L'assuré a par la suite appris que l'assureur avait recueilli des renseignements notamment auprès du Dr Z.________, qui avait répondu par lettre du 24 octobre 1998, complétée le 9 janvier 1999 sur demande de l'assureur. Dans son premier rapport, le Dr Z.________ a indiqué que l'assuré souffrait d'une hernie discale, que ses plaintes remontaient au 26 juin 1998 et qu'il ne s'agissait pas d'une récidive; il a en outre mentionné qu'il avait traité ce patient de temps en temps pour des lombalgies et que des radiographies lombaires avaient été effectuées en 1993. Dans son second rapport du 9 janvier 1999, le Dr Z.________ a précisé que l'assuré souffrait depuis octobre 1993 de blocages lombaires, qui avaient nécessité un arrêt de travail du 12 novembre au 14 décembre 1993; le diagnostic posé à l'époque avait été, cliniquement, celui de lombalgies non spécifiques et, radiologiquement, d'une discrète arthrose de la colonne, débutante; s'agissant des radiographies lombaires effectuées en 1993, il a précisé que celles-ci avaient été demandées suite à un accident qui avait entraîné un arrêt de travail du 22 juin au 25 juillet 1993.