Citation: 4A_418/2021 E. 1

Au demeurant, la lecture des passages topiques de la sentence critiqués par la recourante, ainsi que des observations formulées par l'intimée permet aisément de constater que le Tribunal arbitral s'est fondé sur des considérations juridiques pour aboutir à la solution retenue et qu'il n'a ainsi pas quitté le domaine du droit pour entrer dans celui de l'équité. Comme le concède elle-même la recourante, le Tribunal arbitral a fait référence, sur le problème litigieux, à l'art. 1391 du Code civil italien et a procédé à une " analyse circonstanciée de la jurisprudence " rendue par la Cour suprême italienne à cet égard. Si les arbitres ont fait allusion à la pratique développée en matière de fusions et acquisitions, au principe " respondeat superio r " et à l'expérience des membres du tribunal arbitral, c'est uniquement pour étayer leur raisonnement au moment d'interpréter la disposition légale pertinente du droit matériel italien. Contrairement à ce que semble soutenir la recourante, on ne saurait y voir là une quelconque démonstration de ce que le Tribunal arbitral aurait statué en équité, sans y avoir été autorisé par les parties. L'intéressée fait en outre fausse route lorsqu'elle reproche au Tribunal arbitral d'avoir " fait dire aux dispositions légales et à la jurisprudence constante de référence retenue et expressément citée dans sa sentence comme pertinente et applicable, totalement autre chose, voire le contraire de ce qu'elles énoncent ". En argumentant de la sorte, elle critique en réalité la façon dont les arbitres ont interprété le droit matériel italien et les conséquences qu'ils en ont tirées. Or, c'est le lieu de rappeler ici que le moyen pris de l'incompatibilité avec l'ordre public matériel, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et de la jurisprudence y afférente, n'est pas recevable dans la mesure où il tend uniquement à établir la contrariété entre la sentence attaquée et les différentes normes du droit matériel applicable, et ce quel que puisse être le degré de cette contrariété, à la supposer établie. En tout état de cause, on relèvera enfin que la recourante s'en prend exclusivement à la motivation des arbitres mais ne démontre nullement en quoi le résultat auquel la sentence aboutit est incompatible avec l'ordre public matériel. Le moyen examiné s'avère ainsi infondé.