Citation: 2P.110/2005 04.08.2005 E. 4.3

4.3. Le recourant invoque encore comme autant de violations de son droit d'être entendu les conditions dans lesquelles se serait déroulée, selon lui, son audition du 17 novembre 1997, le fait que le dossier n'ait été transmis à son conseil que "trois mois" (en réalité deux mois et une semaine) après la mesure de suspension prononcée à son encontre, le refus du Conseil d'administration du Cycle, puis du Conseil d'Etat, d'ordonner les mesures d'instruction complémentaire qu'il avait requises et le refus de le faire participer à l'enquête mise en place. Ces griefs se rapportent à la procédure devant le Conseil d'administration du Cycle, respectivement à la procédure de recours devant le Conseil d'Etat. Ne concernant pas des "décisions prises en dernière instance cantonale", qui seules peuvent faire l'objet d'un recours de droit public (art. 86 al. 1 OJ), ils sont irrecevables dans la présente procédure. Au demeurant, ils ne sauraient pas non plus être allégués pour soutenir que le Tribunal cantonal a arbitrairement considéré que le droit d'être entendu du recourant avait été respecté par les instances inférieures, car ils sont dénués de fondement. Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne résulte nullement du procès-verbal de son audition du 17 novembre 1997 qu'il aurait alors été la cible d'un "réquisitoire" auquel il n'aurait pu répondre que "par oui ou non". La chose est d'ailleurs d'autant plus invraisemblable qu'il était assisté de son conseil à cette occasion. On ne voit pas - et le recourant ne le démontre pas - en quoi le fait que le dossier n'ait été transmis à son conseil que plus de deux mois après la mesure de suspension aurait porté atteinte à son droit d'être entendu. Le recourant lui-même ne cite aucune disposition du droit cantonal établissant que celui qui fait l'objet d'une enquête disciplinaire aurait, dès le début de celle-ci, le droit absolu d'accéder au dossier. Un tel droit ne découle pas non plus des garanties minimales déduites de l'art. 29 Cst.; au regard de ces dernières, il faut et il suffit que l'intéressé ait accès au dossier avant la clôture de l'enquête et qu'il ait la possibilité de se déterminer à ce sujet, ce qui a précisément été le cas pour le recourant. Lorsque le recourant s'en prend au refus de le faire participer à l'enquête, il se plaint vraisemblablement de n'avoir pas été invité à participer à l'audition des parents et des élèves par la Commission d'enquête instituée, respectivement par l'un de ses membres. Le Tribunal cantonal a considéré que cette manière de faire était conforme à l'art. 20 al. 2 de la loi valaisanne du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives, qui permet d'entendre des témoins en l'absence des parties lorsque la sauvegarde d'importants intérêts publics ou privés l'exige. Le recourant ne démontre pas de manière à satisfaire aux exigences de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ que cette interprétation de la disposition précitée serait arbitraire. Quant au droit d'être entendu garanti directement par l'art. 29 al. 2 Cst., il comporte aussi des restrictions de ce genre (cf. ANDREAS AUER/GIORGIO MALINVERNI/MICHEL HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Berne 2000, n. 1312-1313, p. 618/619; JÖRG PAUL MÜLLER, Grundrechte in der Schweiz, 3e éd., Berne 1999, p. 519). Pour ce qui est du refus du Conseil d'administration du Cycle, puis du Conseil d'Etat, de donner suite aux offres de preuves présentées par l'intéressé, il procédait d'une appréciation anticipée des preuves qu'on ne saurait qualifier d'arbitraire. En effet, le recourant admet lui-même la matérialité de comportements liés à l'affection dont il souffre; or, il résulte de témoignages d'élèves nombreux et concordants que ces comportements étaient interprétés, par eux, comme des actes d'onanisme et ce seul fait suffisait à sceller le sort de la cause. On ne voit pas ce qu'une nouvelle audition des auteurs de ces témoignages ou l'audition de nouvelles personnes aurait pu y changer.