Citation: 1C_523/2021 E. B

Le 20 mai 2016, le département a été informé que A.________ SA avait entrepris des travaux non autorisés dans son immeuble. Lors d'un contrôle sur place effectué le 15 décembre 2016, l'inspecteur du département a constaté et transcrit dans le rapport d'infractions du 19 décembre suivant que les garde-corps dans la cage d'escalier n'étaient toujours pas conformes (hauteur actuelle moins de 90 cm), que les appartements étaient déjà loués alors qu'aucune attestation globale de conformité n'avait été adressée au département, que les appartements étaient loués meublés, avec service de nettoyage (nettoyage des linges compris) contrairement à la condition n° 6 de l'autorisation DD 105'638 et que, selon l'annonce parue sur internet, les loyers plafond LDTR n'étaient pas respectés. Cette situation a entraîné l'ouverture d'un nouveau dossier d'infraction et, le 13 février 2017, une amende de 10'000 fr. a été infligée par le département à A.________ SA, en sus de l'obligation de se conformer à l'autorisation de construire DD 105'638, s'agissant notamment des conditions de location des appartements rénovés. Malgré trois interpellations et l'amende infligée, A.________ SA n'a pas donné suite aux demandes formulées par le département. Une amende de 20'000 fr. lui a donc été infligée par décision du département du 26 juin 2017. Le TAPI a, par jugement du 6 février 2018, rejeté le recours de A.________ SA contre cette amende qu'il a considérée justifiée dans son principe et son montant.