Citation: 6S.426/2006 28.12.2006 E. A

Par arrêt du 22 juin 2006, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné A.X.________, pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP), à une peine de quarante-cinq jours d'empri-sonnement, avec sursis pendant deux ans. Elle a reconnu A.X.________ débitrice de la Confédération d'une créance compensatrice d'un montant de 3103 fr. 75. Elle a rejeté la demande d'assistance judiciaire et condamné l'intéressée à rembourser l'indemnité, arrêtée à 9134 fr. 40, versée par la Confédération à son défenseur d'office. Enfin, elle a condamné A.X.________ et sa coaccusée à payer à l'UBS SA, solidairement entre elles, la somme de 5040 fr. avec intérêt à 5% dès le 2 mai 2004, dont à déduire la somme de 751 fr. 70. Les faits retenus à la charge de A.X.________ sont en résumé les suivants: La fille de A.X.________, B.X.________, a fait la connaissance de C.________ dans une discothèque, à Neuchâtel, en 1999. Expulsé du territoire suisse en janvier 2000, ce dernier est retourné dans son pays d'origine, la Colombie. B.X.________ a entretenu une correspondance régulière avec lui et s'est rendue à deux reprises en Colombie pour le voir, respectivement pour l'épouser le 7 avril 2004. En janvier 2004, B.X.________ a reçu un colis de son ami. Ce paquet contenait deux magazines d'informatique dont certaines pages avaient été collées de façon à former des pochettes dans lesquelles 20 billets de 100 US$ avaient été dissimulés. Aux fins de restituer l'argent ainsi reçu, B.X.________ a, par l'intermédiaire de sa mère, A.X.________, changé les dollars en francs suisses au guichet de l'UBS, succursale de La Chaux-de-Fonds. Elle a ensuite transféré le produit de la transaction en Colombie par l'intermédiaire G.________ de Neuchâtel, en faveur de la soeur de son ami. Aucune trace de cette transaction n'a été retrouvée. Le 4 mars 2004, B.X.________ a reçu d'une dénommée D.________, Cali/Colombie, un colis postal contenant quatre CD renfermant chacun cinq billets de 100 US$. Elle a fait appel à sa mère qui a changé les 2000 US$ en francs suisses au guichet de l'UBS SA, succursale de La Chaux-de-Fonds, et fait créditer le produit de la transaction, à savoir 2495 fr., sur le compte qu'elle détenait auprès de cet établissement. A.X.________ a ensuite retiré au distributeur de la banque 2000 fr. et les a remis à sa fille, qui a fait transférer ce montant en Colombie par l'intermédiaire financier G.________ de Neuchâtel, en faveur de la soeur de son ami. A la mi-mars, B.X.________ a reçu de D.________ un nouveau colis postal contenant des CD renfermant cette fois 3000 US$, correspondant à 3712 fr. 50. Procédant de la même manière que dans le cas précédent, le mère et la fille ont envoyé 3500 fr. en Colombie. Le 21 mars 2004, B.X.________ s'est rendue une seconde fois en Colombie pour y épouser son ami. En recevant à son retour son décompte Postcard/Mastercard, elle a constaté que, pendant son séjour en Colombie, son mari avait utilisé à son insu sa carte de crédit dont il avait apparemment découvert le code, pour des prélèvements et dépenses totalisant 2500 fr. environ. Le 2 mai 2004, B.X.________ a reçu un colis postal d'une dénommée F.________, Colombie, adressé cette fois à sa mère. Le paquet contenait quatre CD renfermant chacun 10 billets de 100 US$. Le lendemain, B.X.________ s'est rendue à l'UBS SA, succursale de La-Chaux-de-Fonds, avec sa mère qui y a changé les 4000 US$ et en a fait créditer la contre-valeur, à savoir 5040 fr., sur son compte bancaire. La mère a ensuite retiré 5000 fr. au distributeur de la banque. Les deux femmes ont versé 2500 fr. sur le compte de B.X.________ en remboursement des dépenses effectuées par C.________ et ont transféré 2200 fr. plus 40 fr. de frais, par l'intermédiaire de H.________ SA à l'entreprise K.________ SA, Colombie, en faveur de la soeur du mari. Il s'est révélé par la suite que les billets que C.________ avait envoyés, soit à son nom, soit au nom d'un tiers, à B.X.________ étaient des faux. La Cour des affaires pénales a cependant acquitté A.X.________ et sa fille du chef d'accusation des infractions prévues aux art. 242 et 244 CP (mise en circulation de fausse monnaie; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie) au motif que les éléments n'étaient pas suffisants pour retenir qu'elles avaient sciemment participé à un trafic de fausse monnaie ni même qu'elles en avaient soupçonné ou dû soupçonner l'existence. En revanche, la cour a retenu que A.X.________ et sa fille s'étaient doutées de l'origine criminelle des billets et les a condamnées pour blanchiment d'argent selon l'art. 305bis CP.