Citation: 2P.129/2005 15.03.2006 E. B

Le 1er mars 2005, X.________ a déposé une demande en révision à l'encontre de l'arrêt du Tribunal administratif du 5 août 2004. Il a notamment invoqué de nouveaux moyens de preuve. Il a produit une copie des consignes de la Commission d'examens pour une des épreuves orales (qui avait eu lieu le 1er décembre 2004) de la session de novembre 2004, postérieure à celle lors de laquelle il avait échoué de manière définitive. Ces consignes indiquaient désormais expressément que les textes légaux mis à disposition dans la salle de préparation ne devaient pas être annotés. Cela montrait bien que, contrairement aux allégations de la Commission d'examens, auxquelles le Tribunal administratif s'était rallié, l'interdiction d'annoter les textes de lois était loin d'être notoire auprès des candidats. La bonne foi de X.________ se trouvait ainsi établie. Par ailleurs, aux fins de démontrer la réalité des fraudes au téléphone portable, ce dernier a produit une télécopie qu'il a adressée au Président de la IIème Cour de droit public du Tribunal fédéral, dans le cadre de la procédure de recours de droit public 2P.232/04. Ce message avait été envoyé le 1er décembre 2004 à 10h03, pendant que se déroulait le second examen oral de la session de novembre 2004. Il en ressortait que X.________ venait d'être contacté par une connaissance qui devait se présenter à l'examen durant la journée et avait elle-même obtenu des informations, par téléphone portable, d'un candidat qui se trouvait dans les locaux des examens. En guise de preuve, X.________ citait les textes de lois qui étaient mis à la disposition des candidats. Par arrêt du 15 mars 2005, le Tribunal administratif a déclaré la demande de révision irrecevable. Il a considéré que, selon l'art. 80 lettre b de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (RS/GE E 5 10) et la jurisprudence y relative, la révision présuppose des faits nouveaux - au sens de faits qui se sont produits avant la décision attaquée, mais que l'auteur de la demande de révision ne pouvait pas invoquer dans la procédure précédente - ou des moyens de preuve nouveaux, se rapportant à des faits antérieurs à la décision attaquée. Or, dans le cas particulier, les faits allégués et les moyens de preuve produits concernaient la session d'examens de novembre 2004 et étaient donc postérieurs ou se rapportaient à des faits postérieurs à la décision attaquée, du 5 août 2004. Il a donc estimé que ces faits ne pouvaient pas, en raison de leur date, donner lieu à révision. Il a ainsi déclaré la demande de révision irrecevable.