Citation: 4C.101/2004 29.06.2004 E. 4

Le demandeur fait encore grief à la cour cantonale d'avoir nié à tort l'existence d'un dommage de rente, dans la mesure où elle a retenu qu'il aurait perçu, depuis 2002, un salaire dans son activité de recyclage, s'il était à Genève, supérieur à celui qu'il aurait perçu sans accident, tout en faisant abstraction du fait que le demandeur ne travaille qu'à 80 % en raison des séquelles de son accident, étant souligné que la CNA/SUVA lui a octroyé une rente d'invalidité - déterminée in concreto - de 20 %. 4.1 Selon la jurisprudence, le tiers civilement responsable, qui a l'obligation de réparer l'intégralité du dommage subi par le lésé, répond également de la réduction future des prestations que les assurances sociales accorderont à ce dernier. Un tel préjudice, défini comme le dommage consécutif à la réduction d'une rente (Rentenverkürzungs-schaden) ou dommage de rente (Rentenschaden), correspond à la perte de rentes de vieillesse, provoquée par une réduction du revenu, qui survient à la suite d'une atteinte à la capacité de gain (ATF 126 III 41 consid. 3 p. 45). En d'autres termes, ce n'est pas la perte des cotisations de l'employeur au premier pilier et au deuxième pilier qui est considérée comme un dommage, mais bien la réduction des prestations de vieillesse entraînée par des lacunes dans les cotisations (arrêt 4C.197/2001 du 12 février 2002, publié in: SJ 2002 I p. 414 consid. 4b p. 416). Pour déterminer le dommage de rente direct, il convient de comparer les rentes d'invalidité et de vieillesse versées par les assurances sociales (AVS, LAA, LPP) avec les prestations de vieillesse que le lésé aurait touchées sans l'accident, le préjudice consécutif à la réduction d'une rente correspondant donc à la différence entre les prestations de vieillesse hypothétiques et les prestations d'invalidité et de vieillesse déterminantes (ATF 129 III 135 consid. 2.2 p. 142; arrêt 4C.197/2001 du 12 février 2002, publié in: SJ 2002 I p. 414 consid. 4b p. 417). Le calcul de la perte de gain s'effectue sur la base du salaire net, toutes les cotisations aux assurances sociales devant être déduites du salaire brut (ATF 129 III 135 consid. 2.2 p. 143). 4.2 En l'espèce, la cour cantonale a nié l'existence d'un dommage de rente, considérant que si le demandeur avait poursuivi son activité lucrative au sein de la banque Y.________, puis s'était reconverti dans l'informatique, il ne subirait aucun dommage de rente dès l'année 2002, à partir de laquelle il aurait cotisé davantage pour sa retraite que dans son métier d'origine. Pour parvenir à cette conclusion, elle s'est fondée sur le résultat de l'administration des preuves, dont il résulte que le salaire brut que le demandeur aurait perçu en 2002 aurait été de 100'000 fr. en qualité de mécanicien et de 102'270 fr. s'il avait continué à travailler au sein de la banque Y.________. Dans la mesure où il se limite à contester ce dernier chiffre avant de présenter au Tribunal fédéral son propre décompte, le demandeur entreprend de critiquer les faits, de sorte que son moyen est irrecevable (cf. consid. 1.2). Cela étant, en niant l'existence d'un dommage de rente au motif que, du fait de l'augmentation du revenu du demandeur, le montant de la prestation d'invalidité et de vieillesse que celui-ci percevra au moment de la retraite sera plus élevé que si l'accident ne s'était pas produit, les juges cantonaux n'ont pas violé le droit fédéral. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.