Citation: 1C_185/2013 E. C

Précédemment, soit le 12 octobre 2012, le SESA a rendu une nouvelle décision, intitulée "Autorisation d'élimination pour les déchets spéciaux et les déchets soumis à contrôle", valable du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 et dont les chiffres 3.2 et 3.3 sont formulés comme suit: 3.2 L'ajout de matériaux recyclés dans le poste d'enrobage est interdit. La présente autorisation ne donne le droit à l'entreprise que de réceptionner des déchets d'enrobé, de les trier, concasser, stocker, et de les recycler sous forme de grave non liée ou de les remettre à une autre entreprise capable de les traiter (selon teneur en HAP). 3.3 Le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) a imposé au détenteur de la présente autorisation un assainissement des installations en ce qui concerne les effluents gazeux. Une autorisation ordinaire ne pourra pas être délivrée par le SESA tant que le fonctionnement de la centrale ne satisfera pas les exigences des autres services cantonaux, notamment le SEVEN. A.________ a recouru contre cette décision, concluant à l'annulation de ses chiffres 3.2 et 3.3 pour les mêmes motifs que ceux exposés dans la procédure précédente. Par arrêt du 15 janvier 2013, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de A.________ et confirmé la décision du SESA du 12 octobre 2012. Renvoyant à son arrêt du 9 novembre 2012, il a considéré en substance que la restriction imposée par le SESA était conforme à la législation cantonale relative à la gestion des déchets, dès lors qu'elle permettait de limiter le risque d'émissions excessives tant qu'un assainissement, tel qu'exigé par le SEVEN, n'aurait pas été effectué.