Citation: 2C_530/2023 E. B

Dans un rapport "d'analyse-décision" du 2 mars 2022, le Service cantonal a constaté que le complément alimentaire contenait de l'extrait hydroalcoolique d'aubépine (espèces crataegus monogyna et oxyacantha) et de passiflore (espèce passiflora incarnata). La société n'ayant pas pu fournir la documentation requise sur ces ingrédients, ils devaient être considérés comme "nouvelles sortes de denrées alimentaires" au sens de la législation applicable, de sorte que leur commercialisation nécessitait une autorisation préalable de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV; ci-après: l'Office fédéral). Le Service cantonal a ordonné les mesures suivantes: "1. Les denrées alimentaires contenant des ingrédients considérés comme nouvelles sortes de denrées alimentaires ne doivent ni être commercialisées ni utilisées dès lors qu'elles n'ont pas été autorisées au sens des art. 16 et 17 de l'ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Le solde de la marchandise doit être retiré du commerce avec effet immédiat.