Citation: 6B_64/2021 E. 4.4.1

4.4.1. La cour cantonale a, tout d'abord, souligné en fait, en se référant aux pièces du dossier cantonal numérotées 26'570, 26'738 et 27'209 que la recourante et la holding, qui était aussi recourante en procédure cantonale, n'avaient "jamais donné suite aux nombreuses demandes et ordre de dépôt du Ministère public leur demandant de produire la convention y relative, estimant que celle-ci ne présentait aucun intérêt pour l'instruction de la cause". Elle a aussi relevé, en droit: "L'on ignore par ailleurs le montant exact des sommes qu'elle est parvenue à recouvrer, entre autres, auprès des protagonistes qui ne sont pas ou plus l'objet de la présente procédure" (arrêt entrepris, consid. n p. 14/35 et consid. 5.8 p. 31/35). C'est à juste titre que la recourante critique ces constatations de fait. La consultation des pièces auxquelles se réfère la cour cantonale permet, en effet, de constater, d'une part, que les pièces 26'738 et 27'209 ne sont qu'un document et la copie de celui-ci, soit le courrier du 7 mars 2014, valant ordonnance de dépôt, par lequel le procureur a invité les parties plaignantes à lui transmettre une copie de la convention en question ainsi que de ses annexes et éventuels avenants. Quant à la pièce 26'570, elle est constituée de la réponse des parties plaignantes, laquelle ne se limitait toutefois pas à opposer un refus motivé par l'absence d'intérêt de ces pièces pour l'instruction de la cause. Par la voix de leur conseil, elles demandaient au procureur "de bien vouloir reconsidérer [sa] position au sujet de cette demande" et ajoutaient "Si vous deviez considére[r] que la production de ce document devait effectivement se justifier, en maintenant votre décision à ce sujet, je vous le produirais naturellement, mais je vous demanderais alors de le placer sous scellés, en laissant au Tribunal des mesures de contrainte (voire aux juridictions d'appel) le soin de décider s'il convient de le verser à la procédure ou non. J'imagine que la banque [...] sera alors au moins interpellée pour faire valoir son propre point de vue". Les pièces citées ne permettent dès lors pas de fonder le reproche de n'avoir jamais donné suite à de "nombreuses demandes et ordre de dépôt du Ministère public". Elles n'établissent, par ailleurs, pas non plus un refus péremptoire et définitif motivé par le seul défaut d'intérêt de ces pièces. Ces constatations de fait apparaissent ainsi manifestement inexactes au sens de l'art. 105 al. 2 LTF.