Citation: U 342/06 07.09.2007 E. A

Victime, le 12 décembre 2002, d'un accident de la circulation, M.________ - à l'époque contremaître au service de l'entreprise P.________ SA - a perçu des prestations d'assurance de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA), auprès de laquelle il était assuré. Par lettre du 20 juin 2005, la CNA a informé l'assuré qu'elle allait mettre fin au paiement des frais médicaux (hormis deux à trois consultations annuelles chez le médecin traitant) ainsi que des indemnités journalières (au 31 juillet 2005), et examiner son droit éventuel à une rente d'invalidité. Elle considérait en effet, au regard des expertises mises en oeuvre, que sa situation s'était stabilisée et qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une amélioration notable de son état de santé. Elle l'avisait également du versement d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un montant de 24'030 fr., tout en précisant que cette prestation ferait l'objet d'une décision formelle ultérieure. Le 13 septembre 2005, l'assuré a produit un nouveau certificat médical de son médecin traitant, le docteur B.________, et demandé à la CNA qu'elle revoie sa position relativement aux indemnités journalières en l'invitant, en cas de refus, à lui notifier une décision formelle. Il a réitéré sa demande les 4 et 31 octobre, ainsi que le 12 décembre 2005; il s'est inscrit au chômage à partir du 1er décembre suivant. Après avoir soumis le cas à sa division de médecine, l'assureur-accidents a fait savoir à l'assuré qu'il ne modifiait pas sa prise de position et qu'il examinerait son droit à une rente à compter du 1er août 2005 (lettre du 16 janvier 2006).