Citation: 1A.105/2002 19.03.2003 E. B

Les époux A.________ et B.________ ont déposé le 14 décembre 1994 devant le Département des travaux publics et de l'énergie de la République et canton de Genève (actuellement: Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement; ci-après: le département cantonal) une demande d'autorisation de construire définitive en vue de la "transformation et [de l']agrandissement du bâtiment n° 345 en habitation". Il était prévu d'aménager l'habitation en surélevant la toiture de ce bâtiment. Après qu'un préavis défavorable avait été donné par un service de l'administration cantonale, les époux A.________ et B.________ ont modifié leur projet et déposé, le 11 janvier 1999, une demande complémentaire. Le volume de l'habitation était réduit (passant de huit à sept pièces) et s'inscrivait dans le volume du bâtiment existant. Le 17 novembre 1999, le département cantonal a refusé l'autorisation de construire en considérant que la réalisation du projet de transformation et de réhabilitation d'un bâtiment en habitation n'était pas conforme à la destination ordinaire de la zone agricole, dès lors que les requérants habitaient à proximité de l'exploitation arboricole et qu'une présence permanente à cet endroit n'était pas nécessaire. Le département a ajouté que les conditions à l'octroi d'une dérogation n'étaient pas réalisées.