Citation: 4P.236/2004 04.02.2005 E. 3

Par lettre du 2 décembre 2004, la recourante a requis un second échange d'écritures au sujet tant du problème de recevabilité évoqué ci-dessus que des arguments avancés dans la réponse au recours (avec des pièces nouvelles à l'appui) quant à la compétence du Tribunal arbitral. Un tel échange n'a lieu qu'exceptionnellement (art. 93 al. 3 OJ). Le Tribunal fédéral s'en tient strictement à cette règle et n'ordonne une réplique et une duplique que si elles lui paraissent vraiment indispensables pour résoudre le cas en respectant le droit d'être entendu (Bernard Corboz, Le recours au Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 1 ss, 15 let. H). Il en va ainsi, notamment, lorsque des arguments importants ne sont invoqués pour la première fois que dans la réponse au recours (arrêt 4P.207/2002 du 10 décembre 2002, publié in Bulletin ASA 2003 p. 585 ss, 588 avec une référence à l'ATF 94 I 659 consid. 1b). Il n'y a pas lieu de s'écarter de la règle en l'espèce, du moins en ce qui concerne la question de recevabilité à résoudre. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 65 consid. 1 p. 67 et les arrêts cités). Il lui appartient donc de rechercher de son propre chef et avec une pleine cognition si les parties n'ont pas exclu conventionnellement la possibilité de recourir contre la sentence attaquée (cf. ATF 128 III 50 consid. 1a p. 53). Il s'agit là d'une question qui peut être résolue par la simple confrontation du texte de la clause arbitrale avec la jurisprudence et la doctrine relatives à l'art. 192 LDIP et pour le traitement de laquelle il n'est, en principe, pas nécessaire de procéder à des mesures d'instruction. Telle est d'ailleurs la manière dont les intimés ont procédé dans leur réponse où ils exposent l'état de la jurisprudence et de la doctrine en la matière avant d'analyser la clause litigieuse - sans faire appel à des éléments extrinsèques - pour conclure à l'existence d'une renonciation valable à tout recours. Au demeurant, le problème de l'exclusion d'un quelconque recours contre la sentence incidente du 31 août 2004 n'a pas échappé à l'attention de la recourante qui y consacre un paragraphe de son mémoire de recours, en sollicitant d'emblée la possibilité de se déterminer sur l'éventuelle exclusion que pourraient alléguer les intimés dans leur réponse. Cependant, il lui appartenait de développer d'emblée son argumentation à cet égard, si elle l'estimait nécessaire, et non pas d'attendre, pour ce faire, qu'un hypothétique second échange d'écritures soit ordonné.