Citation: 6P.174/2006 08.11.2006 E. A

Par arrêt du 1er juin 2005, la Cour correctionnelle sans jury du canton de Genève a condamné X.________, né le 19 septembre 1942 en Belgique, ressortissant belge, pour abus de confiance aggravé et diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers à la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement et à cinq ans d'expulsion du territoire suisse. En revanche, la Cour correctionnelle a acquitté X.________ de l'accusation de blanchiment d'argent. L'accusation était en relation avec les titres LHSP que X.________ et son coaccusé avaient fait acheter par la société Y.________ SA pour 4'750'000 dollars américains et qu'ils s'étaient ensuite appropriés pour les vendre. Il leur était notamment reproché d'avoir fait transiter les fonds ainsi obtenus par divers comptes ouverts au nom de sociétés panaméennes et au nom de leurs proches. La Cour correctionnelle a retenu que ces actes commis entre septembre 1997 et février 1998 constituaient des opérations de blanchiment. Toutefois, considérant que la circonstance aggravante du métier (art. 305bis ch. 2 let. c CP) ne pouvait pas être retenue faute de gain important, elle a constaté que l'infraction simple était prescrite.