Citation: 5D_10/2024 E. 4.3

4.3. Les développements supplémentaires que la recourante expose dans le présent recours ne sont que des redondances du discours contenu dans son premier recours produit dans la cause 5D_5/2024 et ne changent pas la motivation qui précède. Au demeurant, tout grief que la recourante n'a pas présenté de manière recevable devant l'autorité cantonale est d'emblée irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 75 LTF; cf. entre autres: arrêt 5A_184/2024 du 22 janvier 2022 consid. 2.4 et les références) : Sa critique sur la motivation de l'autorité cantonale selon laquelle la formulation de l'injonction est la même dans les ordonnances du 25 août 2021 et 28 décembre 2022, seul le compte de l'exécution ayant été modifié au motif que l'administrateur officiel avait été maintenu dans sa mission par arrêt du 8 mars 2022 réformant sur ce point la première ordonnance, ne porte pas. Cette critique n'a pas pour objet l'exécution proprement dite de l'amende, dont le préalable est de déterminer si l'injonction du 25 août 2021 a été exécutée. Au demeurant, il est précisé que le compte où la recourante est sommée de s'exécuter n'est pas un compte personnel de l'administrateur, comme elle semble le penser, mais un compte " fonds clients" servant à l'exécution de son mandat, étant rappelé que si l'administrateur officiel exerce une fonction privée, sa mission essentielle est de conserver la substance de la succession dans l'intérêt de tous les successeurs et des créanciers, en effectuant tous les actes de gestion nécessaires à cet effet. Sa gestion est ainsi purement conservatoire (MOOSER, L'administration d'office de la succession, in Journée de droit successoral 2024, p. 139 ss [n°52 et 70]). Par ailleurs, si tel était la seule cause de sa réticence, la recourante n'allègue pas qu'elle aurait exécuté son obligation, ou aurait tenté de le faire, sur le compte précédemment cité de la justice de paix. Elle s'évertue au contraire à contester son inexécution mais uniquement en invoquant ses thèmes récurrents de complainte (possession des biens de la succession, capacité de postuler de l'administrateur officiel, identité des comptes bancaires, nature de l'obligation à exécuter), exorbitants du litige. Par ailleurs, la recourante affirme que " [l]a doctrine admet apparemment sans être contredite que l'impossibilité d'exécution et l'imprécision de l'injonction peuvent être invoquées au stade de la décision d'exécution forcée. Cela ne peut qu'être aussi le cas au stade d'une éventuelle condamnation, lorsqu'il y a lieu d'examiner - comme en l'espèce - si une prétendue violation de l'injonction est invoquée comme motif de la condamnation ". A l'appui de sa critique, la recourante reprend encore et toujours en substance son argument selon lequel les biens en sa possession n'appartiennent pas à la succession de la de cujus, mais sont sa seule propriété. Or, pareil argument, qui remet en cause la légalité de la décision à exécuter, soit les mesures de sûretés, est irrecevable au stade de l'exécution (cf. not. HUBER, Die Vollstreckung von Urteilen nach das Schweizerischen ZPO, 2016, n° 211 ss et 255). Néanmoins, même à retenir un quelconque grief recevable en lien avec l'art. 336 CPC, il sera exposé à toutes fins utiles que le caractère exécutoire de la décision exigé par l'art. 336 CPC, soit la possibilité d'une exécution effective de la prestation reconnue dans la décision à exécuter, supposant que celle-ci décrive cette prestation avec une précision suffisante sous les angles matériel, local et temporel (cf. arrêt 4A_568/2022 du 4 avril 2024 consid. 3.2 et les références), est examiné au stade de l'exécution de la décision précédemment rendue (cf. not. HUBER, op. cit., n° 56 ss, 119, 139 ss, 189 ss), et non à celui de la fixation du montant de l'amende en fonction des jours effectifs d'inexécution. Il s'agit en l'occurrence de l'ordonnance du 28 décembre 2022, confirmée par arrêt cantonal du 1er février 2023, où, dans la mesure où elle est entrée en matière, l'autorité cantonale a jugé que le recours de la recourante était infondé sur ce point (cf. consid. 5). Le Tribunal fédéral a ensuite déclaré irrecevable le recours en matière civile de la recourante contre cet arrêt (arrêt 5A_281/2023). Partant, il n'y a pas lieu de revenir sur cette question. Au demeurant, la recourante aurait été dans tous les cas particulièrement mal venue de prétendre que la mesure de sûreté serait inexécutable en raison de son imprécision. Il ressort en effet du dossier que l'objet de l'obligation de faire, soit la remise des actifs de la succession, a été maintes fois qualifié: après que la juge de paix lui a interdit, sous la menace de l'art. 292 CP, de disposer des biens successoraux de la de cujus, notamment d'encaisser les revenus locatifs provenant de l'hoirie L.________ et d'encaisser le capital qui serait distribué à la suite de la vente d'un terrain au prix d'un million d'euros, et en particulier de disposer du compte ouvert à son nom sur lequel ils étaient déposés, elle l'a ensuite sommée, depuis 2016, de restituer les avoirs successoraux, soit les loyers et le produit de la vente de l'immeuble sis (...) à (...). La recourante a alors même conclu un accord transactionnel avec les autres parties au litige, dont la juge de paix avait pris acte pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, mais que la recourante n'a jamais exécuté. Aux termes de cet accord, la recourante s'était engagée à transférer l'intégralité des fonds précités sur un compte ouvert au nom de la succession. Dans la dénonciation pour insoumission au ministère public qui a fait suite à l'inexécution de la décision, en 2016, l'administratrice officielle de la succession en fonction à l'époque a fait valoir que la recourante avait encaissé, entre le 23 octobre 2012 et le 14 octobre 2015, des loyers et un dédommagement pour un montant total de 452'975 fr. 27 et encaissé sa part de la vente de l'immeuble sis (...), à (...), soit environ 1'700'000 fr (cf. arrêt 6B_20/2022 du 19 avril 2023). Il ressort aussi de l'arrêt cantonal du 1er février 2023 qu'en 2021, lors de l'audience devant la juge de paix, l'administrateur officiel a à nouveau qualifié les biens successoraux, chiffrés à 800'000 fr. environ (cf. consid. 7.5), et que, par écritures du 12 août 2021, la recourante s'est déterminée sur cet objet en alléguant que l'immeuble litigieux et les revenus qu'il avait générés ne constituaient pas des actifs de la succession (cf. consid. 8.5). En conséquence, la recourante était parfaitement au fait de l'objet de l'obligation à exécuter dont elle contestait être débitrice.