Citation: 6S.263/2003 10.10.2003 E. 3

Les recourants contestent la réalisation de l'escroquerie. 3.1 Ils nient l'existence d'une tromperie. 3.1.1 La tromperie que suppose l'escroquerie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la victime dans son erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté; l'affirmation peut résulter de n'importe quel acte concluant; il n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration; il suffit qu'il ait adopté un comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. La tromperie par dissimulation de faits vrais est réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité; s'il se borne à se taire, à ne pas révéler un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée que s'il se trouvait dans une position de garant, à savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance spécial, une obligation de parler. Quant au troisième comportement prévu par la loi, consistant à conforter la victime dans son erreur, il ne suffit pas que l'auteur, en restant purement passif, bénéficie de l'erreur d'autrui; il faut que, par un comportement actif, c'est-à-dire par ses paroles ou par ses actes, il ait confirmé la dupe dans son erreur; cette hypothèse se distingue des deux précédentes en ce sens que l'erreur est préexistante (cf. ATF 128 IV 255 consid. non publié 2b/aa; cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, volume I, Berne 2002, p. 300 ss et les références citées). 3.1.2 En l'espèce, la tromperie a consisté à accéder, avec l'aide d'un employé du casino, à des informations relatives au taux de redistribution des machines à sous, ce qui permettait aux recourants d'augmenter considérablement leurs chances de gain par rapport aux autres joueurs. Selon l'arrêt attaqué, ces informations se sont échangées à l'abri des regards et des caméras de surveillance du casino, soit dans les toilettes de l'établissement ou dans l'un des véhicules des recourants. Il ressort encore des constatations cantonales que ces derniers jouaient le plus souvent en groupe une journée entière mettant leurs ressources financières en commun et patientant jusqu'au paiement des machines. Ainsi, en prenant le soin de cacher le fait qu'ils connaissaient le taux de redistribution des machines et qu'ils faussaient l'égalité des chances entre joueurs, puis en monopolisant les appareils jusqu'à l'obtention des gains, les recourants, contrairement à leurs allégations, n'ont pas seulement gardé le silence, mais se sont employés, par leurs actes, à cacher la réalité. Dans cette mesure, on ne se trouve pas en présence d'une dissimulation de faits vrais commise par pure omission, mais aussi par commission. La tromperie est dès lors bien réalisée. 3.2 Les recourants soutiennent qu'il n'y a pas eu d'astuce. 3.2.1 L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène. Il y a cependant également astuce, en l'absence de tels actes, lorsque l'auteur donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 122 II 422 consid. 3a p. 426 s.; 122 IV 246 consid. 3a p. 247 s. et les références citées). Il y a également astuce si, en fonction des circonstances, une vérification ne peut être exigée de la dupe (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171 s.; 122 II 422 consid. 3a p. 427; 122 IV 246 consid. 3a p. 248). Cette hypothèse vise en particulier des opérations courantes, de faible valeur, pour lesquelles une vérification entraînerait des frais ou une perte de temps disproportionnés ou ne peut être exigée pour des raisons commerciales (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, volume I, Berne 2002, p. 305, n. 20). 3.2.2 Selon l'arrêt attaqué, les recourants ont convaincu un employé du casino de leur transmettre le pourcentage de redistribution des gains des machines en lui expliquant comment faire et en lui proposant 20% des produits réalisés; après réception de ces informations, ils ont monopolisé les machines à sous et ont ainsi réalisé des gains importants. Au vu de ces constatations, les recourants ont recouru à des manoeuvres frauduleuses, puisqu'ils ont fait intervenir, à l'appui de leur tromperie, un tiers participant en corrompant un employé du casino, qu'ils ont pris connaissance du taux de redistribution des machines à sous, alors qu'il est ignoré de tout joueur, et qu'ils ont enfin monopolisé les machines jusqu'à l'obtention des gains. En outre, les autres joueurs de l'établissement ne pouvaient douter qu'ils étaient défavorisés et qu'ils ne concourraient plus à égalité de chances. Ils ne disposaient d'aucun moyen pour vérifier si les règles de jeux et de redistribution des mises s'appliquaient normalement. Dans ces conditions, l'astuce est bien réalisée et le grief des recourants doit être rejeté. 3.3 Les recourants soutiennent qu'il n'y a pas eu d'actes préjudiciables aux intérêts pécuniaires d'autrui et qu'il n'existe pas de lien de causalité entre la tromperie et l'acte d'appauvrissement. 3.3.1 L'escroquerie implique que l'erreur ait déterminé la dupe à disposer de son patrimoine. Il faut ainsi un acte de disposition effectué par la dupe et un lien de motivation entre cet acte et l'erreur. L'acte de disposition est constitué par tout acte ou omission qui entraîne directement un préjudice au patrimoine. L'exigence d'une telle immédiateté résulte de la définition même de l'escroquerie, qui implique notamment que le dommage soit causé par un acte de disposition du lésé lui-même. Le préjudice est occasionné directement lorsqu'il est provoqué exclusivement par le comportement de la dupe, sans qu'une intervention supplémentaire de l'auteur ne soit nécessaire. En ce sens, il n'y a pas d'acte de disposition entraînant directement un préjudice lorsque le dommage n'est réalisé qu'en vertu d'un acte subséquent, effectué par l'auteur de son propre chef. En particulier, on ne se trouve pas en présence d'une escroquerie lorsque la dupe ne fait qu'ouvrir à l'auteur la possibilité de lui causer un dommage par un acte postérieur: il s'agit alors uniquement d'une certaine mise en danger du patrimoine, qui ne suffit en principe pas à constituer un dommage (ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa p. 256 s. et les références citées). Le dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 121 IV 104 consid. 2c p. 107; 120 IV 122 consid. 6b/bb p. 135). Il n'est pas nécessaire que le dommage corresponde à l'enrichissement de l'auteur, ni qu'il soit chiffré; il suffit qu'il soit certain (cf. ATF 123 IV 17 consid. 3d p. 22; 122 IV 279 consid. 2a; 121 IV 104 consid. 2c p. 107). Il n'existe que lorsque la personne trompée astucieusement a un droit protégé par le droit civil à la compensation du dommage subi (ATF 126 IV 165 consid. 3b p. 174; 117 IV 139 consid. 3d/aa aa p. 148). 3.3.2 Dans la mesure où les recourants contestent avoir monopolisé les machines à sous et privé les autres joueurs de leurs chances de gains, ils critiquent les constatations de fait cantonales, ce qu'ils sont irrecevables à faire dans un pourvoi (cf. supra, consid.1). 3.3.3 Les recourants nient l'existence d'un dommage au motif qu'aucun contrat de jeu n'a été conclu avec les autres joueurs du casino qui ne disposent dès lors pas d'une créance protégée juridiquement au sens de l'art. 514 al. 2 CO. En l'espèce, les autres joueurs du casino peuvent fonder leurs prétentions civiles sur l'art. 41 CO. En effet, la tromperie astucieuse des recourants constitue un acte illicite au sens de la disposition précitée qui, lorsqu'il cause un dommage, doit être réparé par ceux qui le cause (cf. ATF 117 IV 139 consid. 3d/dd p. 149 s.). Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'examiner si les recourants et les autres joueurs étaient liés par un contrat de jeu au sens de l'art. 513 CO et si ces derniers pourraient également se prévaloir de l'art. 514 al. 2 CO. En revanche, il est clair qu'ils ne sauraient fonder leurs prétentions civiles sur la base du nouvel art. 515a CO qui précise que les jeux de hasard dans les maisons de jeux donnent un droit de créance dans la mesure où ils se sont déroulés dans une maison de jeux autorisée par l'autorité compétente, puisque cette disposition est entrée en vigueur le 1er avril 2000, soit postérieurement aux faits de la présente cause. Infondé, le grief des recourants doit être rejeté. 3.3.4 En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le fonctionnement de toutes les machines du casino doit garantir un taux de redistribution légal, à l'époque de 80%, contrôlé par l'autorité de surveillance compétente. Pour rendre la fréquentation de l'établissement plus attractive, le casino de C.________ a encore amélioré ce taux en l'élevant à environ 90%. La périodicité assurant le respect de ce taux est de l'ordre d'un mois, correspondant à la fréquence des contrôles de l'autorité de surveillance. Selon les constatations cantonales, les recourants, par l'exploitation des taux de redistribution, ont augmenté leurs chances de réussite et ont de ce fait réalisé des gains équivalents à environ 45'000 francs. En contrepartie, les chances de gain des autres joueurs ont diminué. Ces derniers ont ainsi pris, sans le savoir, un risque patrimonial supérieur au risque normal inhérent à tout jeu de hasard et il est évident qu'ils auraient refusé de créditer les machines à sous s'ils avaient eu connaissance des manoeuvres frauduleuses des recourants et de l'inégalité des chances en découlant. Dans ces conditions, soit en jouant - et donc en s'appauvrissant - tout en ignorant que leurs chances de gain étaient diminuées, les autres joueurs ont bien commis des actes préjudiciables à leurs intérêts pécuniaires en lien de motivation avec leur erreur. Ils ont aussi subi un dommage vu le mode de fonctionnement des machines à sous et les gains considérables réalisés par les recourants grâce à la connaissance des taux de redistribution et la monopolisation des machines. 3.4 En conclusion, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant que les recourants s'étaient rendus coupables d'escroquerie.