Citation: 1C_63/2008 25.08.2008 E. 3

Le recourant reproche en outre à la cour cantonale d'avoir omis de se prononcer sur certains griefs qu'il avait invoqués dans son opposition et qu'il avait repris tels quels dans son recours. 3.1 L'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117). L'interdiction du déni de justice est un droit de nature formelle dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment du sort du recours sur le fond (arrêt 1A.196/2006 du 12 mars 2007 consid. 5 publié in SJ 2007 I p. 472). 3.2 La cour cantonale se serait abstenue de tout commentaire sur le caractère insuffisant voire inexistant de la motivation des décisions communale et cantonale attaquées. En réalité, le Conseil communal de Corsier-sur-Vevey a fait siennes les réponses de la Municipalité aux griefs évoqués par le recourant dans son opposition. Il suffisait donc de se référer à celles-ci pour comprendre les raisons pour lesquelles celle-ci avait été rejetée. Quant au Département cantonal des institutions et des relations extérieures appelé à approuver préalablement le plan de quartier, il n'avait pas à se prononcer sur les oppositions, mais il devait examiner si le plan et son règlement étaient conformes au droit et n'avait pas à motiver de manière particulière sa décision à ce propos. Dans ces conditions, le grief tiré d'une motivation insuffisante des décisions attaquées était infondé. Au demeurant, une réparation en instance supérieure de l'atteinte alléguée au droit d'être entendu du recourant pouvait être admise dès lors que la cour cantonale disposait d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.5 p. 150). 3.3 La cour cantonale aurait omis de prendre position sur la contradiction du projet avec le plan directeur communal s'agissant de la vocation et de la destination des espaces prévus par celui-ci et de leur distribution. La Municipalité de Corsier-sur-Vevey a répondu à ce grief en précisant que le plan directeur communal était un document directeur mis à sa disposition pour la planification des études d'aménagement du territoire et qu'il n'avait pas pour vocation de définir précisément la destination et les limites des divers espaces. Le recourant ne pouvait donc se contenter de le reprendre tel quel mais il devait dire en quoi l'argumentation retenue pour l'écarter était erronée pour répondre aux exigences de motivation de l'art. 31 al. 2 de la loi cantonale sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), qui se recoupent avec celles de l'art. 108 al. 2 aOJ selon la jurisprudence cantonale (cf. notamment arrêt GE.2005.0229 du 4 avril 2006). Comme le précise à juste titre l'autorité communale, les plans directeurs communaux sont des plans d'intention servant de référence et d'instrument de travail pour les autorités cantonales et communales (art. 31 al. 2 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC]; cf. arrêt 1P.513/1997 du 15 avril 1998 consid. 1c/bb paru à la RDAF 1998 I p. 318; arrêt 1C_289/2007 du 27 décembre 2007 consid. 5.2). L'autorité de planification dispose ainsi d'une marge d'appréciation dans la concrétisation des objectifs et des principes d'aménagement définis par le plan directeur communal, d'autant plus large que celui-ci n'a pas de force obligatoire (cf. ATF 118 Ib 503 consid. 6b/cc p. 509/510). Le recourant n'indique pas précisément les différences concrètes existant entre le plan directeur communal et le plan de quartier et ne cherche nullement à démontrer qu'elles excéderaient la marge d'appréciation reconnue à l'autorité de planification dans la concrétisation des principes du plan directeur. La cour cantonale pouvait estimer le recours insuffisamment motivé sur ce point et s'abstenir d'entrer en matière sans violer l'art. 29 al. 2 Cst. 3.4 Dans son opposition, le recourant faisait également valoir que l'art. 6 al. 3 et 4 du règlement du plan de quartier ne respectait pas les règles de compétence organiques prévues par la législation forestière vaudoise en la matière. Il n'indique toutefois pas à quelles normes de ladite loi cette disposition contreviendrait. La cour cantonale pouvait donc juger cet argument insuffisamment motivé et s'abstenir d'entrer en matière à son sujet sans commettre un déni de justice formel. Il en va de même des griefs adressés à l'endroit de l'art. 6 al. 5 du règlement du plan de quartier. Les forêts du Domaine de Ban ont une fonction de protection de pente importante reconnue dans le rapport de conformité et ses annexes, à laquelle se réfère précisément la disposition précitée en prévoyant parmi les objectifs prépondérants du plan de quartier "la stabilisation du sol au vu des fortes pentes". Le Service cantonal des forêts, de la faune et de la nature a constaté dans son préavis que le projet ne prévoyait que des aménagements de minime importance dans l'aire forestière et qu'il confirmait le maintien des forêts du Manoir de Ban dans leur fonction protectrice de stabilisation des sols. 3.5 Le recourant soutient que l'accès du côté nord-est au parking du musée violerait la législation forestière et l'art. 6 al. 6 du règlement du plan de quartier. La cour cantonale s'est toutefois exprimée à ce sujet et a admis que les conditions posées à l'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 5 al. 2 de la loi forestière vaudoise étaient réunies, de sorte que le grief de déni de justice formel est infondé. 3.6 Le recourant estime que la réserve du chauffage au bois contenue dans le règlement du plan de quartier est beaucoup trop vague pour avoir une portée quelconque et n'a aucun fondement légal. Elle pourrait même aller à l'encontre des objectifs de la législation forestière en tant qu'elle pourrait favoriser une déforestation des lieux. Les critiques restent sur ce point également générales et ne répondent guère aux exigences de motivation requises. Selon le rapport de conformité, l'éventualité d'un chauffage au bois s'inscrit dans une perspective de développement durable. Si l'alimentation en bois est prévue par des interventions sylvicoles sur le domaine lui-même, une collaboration avec le triage forestier de la Veveyse est aussi envisagée afin de garantir l'approvisionnement continu en bois d'énergie, selon l'Etude environnement et paysage versée au dossier. L'art. 6 al. 5 du règlement du plan de quartier prévoit au demeurant expressément que la gestion de l'aire forestière doit s'opérer dans les objectifs de stabilisation du sol et de protection des valeurs biologiques et paysagères caractéristiques de la forêt du Domaine de Ban, de sorte que les craintes du recourant sont infondées. La cour cantonale pouvait considérer cet argument comme dénué de toute pertinence et s'abstenir de tout développement à ce propos sans violer l'art. 29 al. 2 Cst. 3.7 Le recourant soutient également que les art. 13 et 14 du règlement du plan de quartier consacrés au Manoir de Ban, à la ferme et au garage, contreviendraient à l'art. 80 LATC qui définit les conditions auxquelles les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir peuvent être transformés, agrandis ou encore reconstruits. Il se réfère à cet égard à un arrêt cantonal paru à la RDAF 1989 p. 314 qui exclut toute possibilité pour les communes de définir le régime applicable aux bâtiments non réglementaires sis en zone à bâtir. Le Manoir de Ban et ses dépendances se trouvent en zone intermédiaire, soit dans une zone en principe inconstructible, susceptible d'être aménagée par des plans partiels d'affectation ou des plans de quartier selon les art. 48 al. 2 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions et 51 LATC, de sorte que l'art. 80 LATC ne s'applique pas. La référence faite à cette disposition était donc dénuée de toute pertinence. L'hypothèse visée dans l'arrêt précité est celle d'une disposition d'un règlement communal qui régirait les possibilités de transformer ou d'agrandir les bâtiments en zone à bâtir non conformes d'une manière plus permissive que l'art. 80 LATC. On ne se trouve manifestement pas dans une telle hypothèse en l'occurrence. 3.8 Pour le surplus, le recourant se contente de formuler de vagues critiques générales qui ne satisfont pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 31 al. 2 LJPA. Il en va ainsi de celles adressées aux dispositions du règlement du plan de quartier consacrées à l'entretien extensif du parc, aux surfaces végétales structurantes ou encore à la Charte de Florence. La cour cantonale n'a donc pas commis de déni de justice en s'abstenant de traiter ces griefs. Au demeurant, une lecture attentive dudit règlement et des documents annexés aux plans d'enquête permettaient de comprendre les principes d'aménagement ou de gestion que recouvraient ces diverses notions.