Citation: 4C.291/2005 13.12.2005 E. 5

5.1 L'art. 337c al. 3 CO prévoit qu'en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances. Parmi celles-ci figurent notamment la situation sociale et économique des deux parties, la gravité de l'atteinte à la personnalité de la partie congédiée, l'intensité et la durée des relations de travail antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été donné, ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n'est décisif en lui-même (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 69). L'indemnité, qui ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur, a une double finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394). Selon la jurisprudence, le versement d'une telle indemnité constitue la règle (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247; 116 II 300 consid. 5a), mais suppose un comportement fautif de l'employeur ou en tout cas des circonstances qui lui sont imputables (cf. ATF 116 II 300 consid. 5a in fine). Qu'il s'agisse du principe ou de la quotité de cette indemnité, le juge possède un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 121 III 64 consid. 3c). 5.2 In casu, on doit reprocher à la défenderesse de n'avoir aucunement examiné si le demandeur, au cours de son délai de congé relativement bref, aurait été à même d'occuper chez elle un poste d'une quelconque nature. De fait, le demandeur n'avait jamais démérité tout au long de son engagement pour l'intimée. Et les délits pénaux qui lui étaient reprochés n'avaient rien à voir avec son activité professionnelle. Les conditions exceptionnelles qui justifieraient un refus de l'indemnité instaurée par l'art. 337c al. 3 CO ne sont pas réalisées. Pour fixer la somme qu'il y a lieu d'accorder au recourant, il faut considérer, d'un côté, qu'il a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour avoir fait entrer en Suisse des femmes africaines souhaitant se prostituer et qu'il a commis un faux dans les titres au préjudice de son ex-épouse. La faute concomitante du demandeur est patente. De l'autre, on doit admettre que la relation de travail a duré plus de six ans et qu'il a fait preuve d'une certaine sincérité lorsqu'il a informé la responsable du personnel des raisons pour lesquelles il avait été arrêté préventivement. Tout bien pesé, il paraît équitable de lui allouer 4'000 fr., somme correspondant à un peu moins d'un mois du salaire qu'il devait toucher dès le 1er janvier 2000. Ce montant portera intérêts à 5 % dès le 7 janvier 2000, lendemain du jour pour lequel le congé a été donné.