Citation: 1C_206/2007 28.09.2007 E. 4

A propos des travaux sur la toiture, l'arrêt attaqué retient qu'ils n'augmenteraient en rien la surface habitable et ne modifieraient pas sensiblement l'aspect du bâtiment ni son identité, ce qui a été confirmé par la section "monuments et sites" de l'administration cantonale. La pose d'une isolation provoquerait une surélévation de la toiture mais l'augmentation de la hauteur (18 à 20 cm au faîte) n'entraînerait pas un préjudice excessif pour le propriétaire voisin. L'arrêt mentionne encore un empiétement d'un avant-toit du bâtiment des intimés sur la parcelle du recourant, ainsi que l'existence d'une servitude autorisant l'empiétement réciproque des avant-toits de chacune des constructions. Lors de l'inspection locale, le Tribunal administratif a constaté que, dans la maison du recourant, le volet de la fenêtre la plus proche de l'avant-toit de la maison des intimés pourrait encore être fermé malgré la surélévation de la toiture. La surélévation respecterait donc la servitude d'empiétement. Il faut en principe examiner si le voisin a qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, compte tenu de la nature et de l'ampleur des travaux prévus, dont le recourant ne critique du reste pas la description dans l'arrêt attaqué. Selon l'art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un tel recours quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de celle-ci (let. c). Cette disposition reprend les exigences qui prévalaient sous l'empire de l'art. 103 let. a OJ pour le recours de droit administratif. Le recourant doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. La proximité avec l'objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision attaquée qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la localité concernée (exclusion de l'"action populaire"). Il n'est pas nécessaire que les normes cantonales ou communales de police des constructions dont le recourant dénonce la violation tendent, exclusivement ou accessoirement, à la protection de ses intérêts de propriétaire voisin. Ce dernier ne peut cependant pas présenter n'importe quel grief; il ne se prévaut d'un intérêt digne de protection, lorsqu'il invoque des dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir une influence sur sa situation de fait ou de droit. Cette exigence n'est pas remplie lorsque le recourant dénonce une application arbitraire des dispositions du droit des constructions qui n'ont aucune influence sur sa propre situation, telles celles relatives à l'aménagement intérieur des locaux d'habitation dans un bâtiment voisin (ATF 133 II 249 consid. 1.3 p. 252). En l'espèce, il est possible que le recourant, propriétaire d'une maison directement voisine de celle des intimés, satisfasse aux exigences de l'art. 89 al. 1 LTF, en dépit de l'importance très limitée des travaux litigieux. Cette question peut toutefois demeurer indécise, le recours étant irrecevable pour un autre motif.