Citation: 6B_995/2021 E. 4.2

4.2. La cour cantonale a relevé que l'autorité compétente pour autoriser les jeux de hasard présents sur les bornes C.________ était la CFMJ et non la Comlot, le jeu en cause étant un jeu de hasard répondant à la aLMJ et non une loterie au sens de la aLLP. Dès lors, le recourant ne pouvait pas de bonne foi se prévaloir du courriel adressé par la Comlot à C.________ SA le 13 décembre 2016 lui indiquant que les jeux en question ne posaient pas de problème sous l'angle de la aLLP. Au moment de soumettre son dossier, C.________ SA était assistée d'une avocate, qui était à tout le moins tenue de se renseigner sur l'autorité compétente et ne pouvait pas se fier aux indications d'une autorité qui ne l'était pas. Pour le surplus, aucune pièce au dossier n'attestait qu'une demande aurait été présentée à la CFMJ et égarée, à défaut de preuve de la réception du courrier du 1er septembre 2016 invoqué par le recourant. Par ailleurs, il ressortait des échanges entre l'avocate de C.________ SA et le fonctionnaire enquêteur de la CFMJ, G.________, que ce dernier avait toujours encouragé la société à faire une demande officielle de qualification auprès de la CFMJ. Ainsi, même si une demande avait été effectivement déposée auprès de la CFMJ, qui l'aurait égarée, le recourant ne pouvait pas faire procéder à l'installation des bornes litigieuses sans avoir obtenu de réponse de cette autorité. Au vu de sa longue expérience dans le domaine et alors qu'il savait que le jeu El Duende de la Suerte était un jeu d'argent soumis à autorisation, il ne pouvait pas partir de l'idée qu'en l'absence de réaction de la CFMJ, l'installation des bornes proposant l'accès à ce jeu était licite. Les juges cantonaux ont encore relevé que la manière de présenter le jeu litigieux comme un jeu promotionnel gratuit, alors qu'il ne l'était pas, de même que l'offre de services payants obsolètes, utilisés comme prétextes d'une activité commerciale, dénotaient déjà en soi l'intention manifeste des concepteurs, en particulier du recourant, de contourner la législation sur les jeux d'argent. Le recourant avait ainsi bien conscience des problématiques juridiques posées par l'appareil et ne pouvait pas se satisfaire de l'avis de droit que l'avocate de C.________ SA avait établi le 14 juin 2016, un tel document ne pouvant manifestement pas suppléer une autorisation en bonne et due forme, surtout aux yeux du recourant dont l'activité professionnelle était précisément en lien avec l'élaboration et la distribution de jeux en tous genres. L'argumentation du recourant tirée de l'art. 21 CP devait par conséquent être écartée.