Citation: B 117/04 25.02.2005 E. 4

En l'espèce, il n'est pas allégué et encore moins établi que les recourants aient pris des dispositions irréversibles entre le 4 mai 2001 et le 1er novembre 2001. Certes, dans une lettre du 10 décembre 2001, la recourante a affirmé que, sur la base des renseignements fournis dans la lettre du 4 mai 2001, elle avait décidé de faire valoir son droit à une rente de vieillesse par anticipation « plutôt que de chercher un nouvel emploi ou m'inscrire auprès d'une caisse de chômage ». Ces allégués ne constituent toutefois que de pures hypothèses, qui n'apparaissent au demeurant guère plausibles. En effet, la recourante travaillait auparavant à temps partiel (50 pour cent). Il est peu vraisemblable qu'elle eût renoncé au versement d'une rente de vieillesse anticipée, estimée à l'époque à 1'740 fr. (en réalité 1'815 fr.) pour rechercher un nouvel emploi à temps partiel. Les perspectives étaient à cet égard peu favorables, compte tenu de l'âge de la recourante et de la conjoncture sur le marché du travail. Au demeurant, si le montant mensuel de 386 fr. 25 n'est certes pas négligeable, il ne s'avère néanmoins pas si important, au regard de l'ensemble des prestations revenant aux époux, pour apparaître comme un élément prépondérant dans la décision de la recourante de renoncer à la prise d'un nouvel emploi. La perte de l'avantage découlant de la suppression du supplément fixe était du reste en partie compensée par l'augmentation du taux de la rente accordée à la recourante par la CPT. D'autre part, il est certes possible qu'en renonçant à une rente AVS par anticipation, la recourante aurait pu s'annoncer à l'assurance-chômage (voir l'art. 8 al. 1 let. d LACI). Mais, sur le vu des pièces, on est fondé à considérer que la recourante n'en aurait retiré aucun avantage. Pour son activité à mi-temps, la recourante percevait un traitement de 2'773 fr. L'indemnité journalière eût correspondu à 70 pour cent du gain assuré (art. 22 al. 2 LACI), soit 1'941 fr. De l'indemnité aurait dû être déduite la prestation de la prévoyance professionnelle versée par la CFP soit 765 fr. 55 (art. 18 al. 4 LACI; arrêt D. du 12 juin 2003 [C 75/03]). En d'autre termes, l'indemnité de chômage à laquelle la recourante aurait pu prétendre eût été sensiblement inférieure au montant de la rente AVS à laquelle elle aurait renoncé. Dans ces conditions, on doit admettre que le renseignement erroné fourni par la CFP quant au versement d'un supplément mensuel de 386 fr. 25 n'a pas amené la recourante à prendre des dispositions qui lui eussent été préjudiciables.