Citation: 6P.47/2005 30.05.2005 E. 6

Le recourant reproche aux autorités cantonales de ne pas avoir examiné si ses actes pouvaient être mis en relation avec des troubles psychologiques et de ne pas avoir sollicité d'expertise psychiatrique. 6.1 La question de savoir dans quel état se trouvait le recourant au moment de l'assassinat relève des faits, de sorte que les constatations de l'autorité cantonale à cet égard lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité (art. 277bis PPF). Seule peut donc être examinée ici la question de savoir si, sur la base des faits retenus, les juges cantonaux pouvaient exclure une diminution de la responsabilité du recourant au sens de l'art. 11 CP, sans éprouver de doutes à ce sujet et, partant, sans ordonner une expertise en application de l'art. 13 CP. Conformément à l'art. 13 al. 1 CP, l'autorité doit ordonner l'examen de l'inculpé notamment s'il y a un doute quant à sa responsabilité. Cette disposition ne s'applique pas uniquement lorsque le tribunal a effectivement éprouvé des doutes sur la capacité de discernement de l'accusé, mais aussi lorsque les circonstances auraient dû l'amener à en concevoir (ATF 119 IV 120 consid. 2a). Cette règle repose sur l'idée que le juge, qui ne dispose pas de connaissances spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne doit pas chercher à écarter ses doutes lui-même, fût-ce en se référant à la littérature spécialisée, mais qu'il doit dans ces circonstances avoir recours à l'assistance d'un spécialiste (ATF 118 IV 6 consid. 2; 116 IV 273 consid. 4 et les références citées). La jurisprudence a cependant souligné que la notion d'être humain normal ne doit pas être interprétée de manière trop étroite, de sorte qu'on ne doit pas admettre une capacité délictuelle diminuée en présence de toute insuffisance du développement mental, mais seulement lorsque l'accusé se situe nettement en dehors des normes et que sa constitution mentale se distingue de façon essentielle, non seulement de celle des personnes normales, mais aussi de celle des délinquants comparables (ATF 116 IV 273 consid. 4b p. 276).