Citation: 1B_23/2017 E. A

Dans le cadre d'une instruction pénale dirigée contre A.________ pour contrainte sexuelle et abus de la détresse, le Procureur général du canton de Vaud a décidé, le 16 novembre 2016, d'aviser l'employeur du prévenu, soit le Département cantonal de la formation, de la jeunesse et de la culture. S'opposant à cette communication, le prévenu a saisi la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a, par arrêt du 27 décembre 2016, rejeté le recours. La communication à une autorité cantonale était possible sur la base des art. 75 al. 4 CPP et 19 al. 1 de la loi vaudoise d'introduction du code de procédure pénale suisse (LVCPP, RS/VD 312.01) ainsi qu'en vertu d'une directive du Procureur général. Il y avait un intérêt prépondérant à ce que les actes reprochés à un assistant social soient communiqués au service qui l'employait. La communication était proportionnée dans son contenu.