Citation: 4C.205/2003 17.11.2003 E. 3

Dans la mesure où le Tribunal fédéral applique le droit d'office et peut ainsi adopter une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale, il convient d'examiner si la demanderesse était en droit de résoudre le contrat de vente comme elle l'a fait. En d'autres termes, se pose la question de la violation éventuelle de l'art. 201 CO, norme à laquelle tant la recourante que l'intimée se réfèrent dans leurs écritures. 3.1 Hormis des exceptions qui n'intéressent pas le présent litige, les règles légales sur la garantie des défauts sont de droit dispositif (Silvio Venturi, Commentaire romand, n. 27 et 32 ad Intro. art. 197-210 CO ). II est ainsi possible de déroger au système prévu par la loi, par exemple en instituant un droit à la réparation de la chose vendue, à l'exclusion de tout autre moyen (Venturi, op. cit., n. 29 ad Intro. art. 197-210 CO). A teneur des conditions générales valablement incorporées par les parties dans leur contrat, la recourante disposait uniquement du droit de demander la réparation du véhicule vendu. A l'instar de ce que prévoit la loi (art. 201 al. 1 et 3 CO), l'exercice de ce droit supposait de signaler immédiatement au vendeur, dès sa constatation, tout défaut. 3.2 L'exigence d'avis immédiat des défauts vise un but de protection du vendeur; son omission entraîne la péremption des droits issus de la garantie (arrêt du 1er décembre 1987, consid. 3a, publié in SJ 1988 p. 284; Venturi, op. cit., n. 1 ad art. 201 CO). Il y a découverte d'un défaut dès que l'acheteur peut constater indubitablement son existence de manière à pouvoir formuler une réclamation suffisamment motivée; cela suppose que l'acheteur puisse en déterminer le genre et en mesurer l'étendue: tel n'est pas le cas dès l'apparition des premiers signes de défauts évolutifs dans leur étendue ou leur gravité, car cela amènerait l'acheteur à signaler n'importe quelle bagatelle pour éviter d'être déchu de ses droits (arrêt du 5 décembre 1985 [en matière de contrat d'entreprise], consid. 7a, publié in SJ 1996 p. 353). Même si la loi (art. 201 al. 3 CO) ou, comme en l'espèce, la convention exige un avis "immédiat", on doit reconnaître à l'acheteur un court délai de réflexion lui permettant de prendre sa décision et de la communiquer au vendeur. La durée de ce délai n'est pas prévue par le code des obligations. Selon la jurisprudence, un avis des défauts communiqué deux ou trois jours ouvrables après la découverte de ceux-ci respecte la condition d'immédiateté prévue par la loi (ATF 98 II 191 consid. 4; 76 Il 221 consid. 3); en revanche sont tardifs des avis transmis dix-sept ou vingt jours après la découverte des défauts (ATF 118 II 142 consid. 3b; 107 Il 172 consid. 1c; 22 p. 129 consid. 3). Un auteur propose de fixer à sept jours le délai de réflexion au-delà duquel la communication au vendeur, respectivement à l'entrepreneur ou au bailleur, serait tardive (Hannes Zehnder, Die Mängelrüge im Kauf-, Werkvertrags- und Mietrecht, in RSJ 2000 p. 545 ss, 547). Il n'y a cependant pas lieu d'examiner en l'espèce le mérite d'une telle proposition ni la possibilité de l'adopter par voie prétorienne. 3.3 Il a été établi que le véhicule litigieux subissait des coupures intempestives de son moteur dès le mois de juin 1999 au moins. L'autorité intimée a retenu à ce propos qu'il s'agissait d'un problème technique susceptible de mettre en danger la vie des occupants du véhicule lorsque celui-ci était lancé à grande vitesse. Ces constatations de fait lient le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ). Contrairement à ce que soutient l'intimée dans des considérations de nature purement appellatoire, l'existence d'un défaut au sens de l'art. 197 al. 1 CO a donc été retenue à juste titre. 3.3.1 En revanche, il apparaît que l'acheteur a tardé à signaler ce défaut au vendeur: après avoir rencontré ce problème à plusieurs reprises en juin, il a amené le véhicule dans un garage où il a fait l'objet d'une réparation le 28 juin 1999. Si l'on se fonde sur les allégations de la demanderesse en relation avec ses prétentions en remboursement de frais de location d'un véhicule de remplacement, l'immobilisation du véhicule - qui a duré cinq jours - a commencé le 24 juin, date à laquelle le défaut avait nécessairement déjà été découvert. Or, ce n'est que le 12 juillet suivant que l'acheteur a informé l'importateur suisse de la situation; la copie de ce courrier n'a pas pu parvenir au vendeur avant le 13 juillet 1999, soit vingt jours après la découverte du défaut. En raison de la gravité de celui-ci, l'acheteur devait le signaler immédiatement et non pas attendre près de trois semaines avant de se manifester auprès de son cocontractant. II ne pouvait considérer les arrêts intempestifs du moteur de son véhicule ni comme des bagatelles ni comme des premiers signes d'un défaut qui se développerait par la suite de manière plus importante, ce qui l'aurait autorisé à attendre l'évolution de la situation avant d'informer le vendeur. Enfin, le fait d'avoir amené le véhicule en juin 1999 dans un garage concessionnaire de la marque pour éliminer le défaut ne peut être considéré comme un avis valablement adressé à l'intimé: en effet, seuls le vendeur ou ses représentants munis de pouvoirs de représentation sont habilités à recevoir l'avis des défauts (Hans Giger, Commentaire bernois, n. 96 ad art. 201 CO). Or, la recourante ne prétend pas que le garage concessionnaire de la marque à V.________ aurait été muni de pouvoirs de représentation pour l'intimée; en vertu du principe de la relativité des conventions, ce garage doit au contraire être considéré comme un tiers dans la relation contractuelle liant les parties. Par conséquent, le premier avis des défauts, si on le met en relation avec les arrêts de moteur constatés en juin 1999, est tardif et la recourante est déchue de ses droits de garantie en relation avec ce défaut-là. Faute d'avoir immédiatement signalé ce problème à son cocontractant, l'acheteur a empêché le vendeur d'avoir connaissance à temps de la nature et de l'étendue du défaut allégué; il l'a également privé de la possibilité de constater lui-même l'existence du défaut ce qui est justement l'un des buts de l'avis donné à temps (cf., en matière de contrat d'entreprise, l'arrêt du 10 juillet 1991, consid. 1a, publié in SJ 1992 p. 103). Cette relative rigueur s'explique d'ailleurs par le besoin de protection du vendeur, engagé par une responsabilité purement objective s'agissant de l'exercice des droits formateurs attachés à la garantie (art. 205 CO) et de l'indemnisation du dommage direct résultant du défaut (art. 208 al. 2 CO). 3.3.2 Certes, l'avis des défauts du 12 juillet 1999 peut également être mis en relation avec les pannes enregistrées quelques jours plus tôt en Grande-Bretagne; par ailleurs, les pannes subies en Italie ont été signalées en temps utile, le 30 août 1999. S'agissant cependant toujours du même défaut, connu de la recourante dès le mois de juin 1999 au moins, la chose vendue doit être tenue pour acceptée avec ce défaut-là dès l'omission d'avis immédiat (art. 201 al. 2 CO). Cette fiction d'acceptation entraîne la péremption de tous les droits de garantie en rapport avec le défaut en question (Peter Gauch, Der Werkvertrag, 4e éd., n. 2085; Giger, op. cit., n. 106 ad art. 201 CO; Venturi, op. cit., n. 17 ad art. 201 CO). Malgré la péremption des droits de l'acheteur, le vendeur est libre de renoncer aux avantages que lui procure la loi, et de proposer la suppression du défaut ou le remplacement de la chose vendue (Giger, op. cit., n. 106 ad art. 201 CO). Le vendeur - qui n'a reçu que des copies des courriers adressés par l'acheteur à l'importateur - ne s'est pas manifesté directement envers son cocontractant avant le mois de septembre 1999. La proposition qu'il a alors formulée, consistant à reprendre le véhicule dans le cadre d'un nouveau contrat de vente, ne peut en tout cas pas être interprétée comme une volonté de renoncer aux conséquences de l'absence d'avis immédiat des défauts. Quant aux réponses que l'acheteur a reçues de l'importateur au sujet de la réparation définitive du 16 juillet 1999, elles ne sauraient engager que ce dernier, car celui-ci ne peut être considéré comme un auxiliaire du vendeur. 3.4 Au vu de ce qui précède, lorsqu'elle a déclaré se départir du contrat en octobre 1999, la recourante était déchue de ses droits de garantie en relation avec le problème d'arrêts intempestifs du moteur de son véhicule. L'existence d'attaques anormales de corrosion sur toute une série de pièces mécaniques du véhicule a été portée à la connaissance de la recourante après sa décision de résoudre le contrat de vente. Immédiatement informée, l'intimée a régulièrement offert de réparer ce défaut en précisant qu'il était couvert par la garantie contractuelle de trois ans. La reconnaissance de l'existence de ce défaut par l'intimée n'autorisait toutefois pas la résolution du contrat, puisque n'ont pas eu lieu en l'espèce les deux essais infructueux de réparation au terme desquels les parties avaient librement convenu d'aménager le droit de l'acheteur de se départir du contrat. Par conséquent, le résultat auquel est arrivée la cour cantonale ne viole pas le droit fédéral et le recours doit être rejeté.