Citation: 1C_435/2020 E. B

Invité à compléter son argumentation sur le fond, A.________ a indiqué avoir exploité la tourbe de 1955 à1970, avoir suspendu cette exploitation en 1972 à la suite de la création d'une entreprise active notamment dans le domaine de la pose de drainages (qui avait repris le matériel d'exploitation de la tourbe). Il a exposé que cette suspension n'était pas définitive et qu'il pensait exploiter à nouveau la tourbe en cas d'échec de sa société ou une fois arrivé à l'âge de la retraite, l'interdiction correspondant dès lors à une atteinte particulièrement grave à l'usage prévisible de sa parcelle. L'Etat de Neuchâtel a conclu au rejet de la demande d'indemnité, estimant que même à supposer que le demandeur ait effectivement tiré un revenu de l'exploitation de la tourbe, cette activité était menée en parallèle à son exploitation agricole, si bien que le plan n'avait pas entraîné pour lui des conséquences particulièrement rigoureuses; par ailleurs, au moment de l'acquisition des terrains en 1974 et 1994, aucune exploitation de tourbe ne s'y déroulait et l'intéressé devait savoir que la possibilité d'entreprendre une telle exploitation n'était pas garantie à long terme. Par décision du 10 janvier 2020, la Commission d'estimation a rejeté la demande. Elle a retenu que, lors de l'acquisition d'une partie des parcelles en 1994, il était reconnaissable que l'exploitation de la tourbe risquait d'être interdite; qu'à aucun moment l'intéressé n'avait été au bénéfice d'une autorisation d'exploiter la tourbe; que celui-ci détenait une exploitation agricole sur ce terrain, activité prépondérante par rapport à l'exploitation de la tourbe et que dès lors on ne saurait retenir que le passage de l'ancien au nouvel ordre juridique aurait concrètement introduit des inégalités crasses que le législateur n'aurait pas envisagées ni qu'il déploierait des conséquences trop rigoureuses à l'égard de l'intéressé; en 1996, le demandeur n'exploitait plus la tourbe depuis 24 ans, de sorte que sa parcelle ne présentait plus aucune réelle valeur économique à la suite de l'interdiction prévue par le décret du 29 août 1990. Par arrêt du 24 juin 2020, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé par A.________ contre la décision du 10 janvier 2020.