Citation: 2C_723/2009 31.03.2010 E. 7

Le recourant soutient encore que l'arrêt entrepris viole le principe de la bonne foi interdisant à l'autorité d'adopter des attitudes contradictoires. Lorsqu'il privilégie la solidité financière de la famille - cas de sa première demande de regroupement familial, dont il reconnaît qu'elle n'est plus d'actualité -, il lui est reproché de ne pas tenir compte des intérêts familiaux et lorsqu'il envisage prioritairement le re-groupement de sa famille - cas de sa seconde demande de regroupement familial -, il lui est objecté que sa situation financière présente des faiblesses. 7.1 Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition (a) que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore (d) que l'administré se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s. et la jurisprudence citée). 7.2 En l'espèce, l'autorité n'a fourni aucune assurance au recourant quant aux chances de succès du regroupement familial sollicité. Dans un premier temps, le Service de la population a rejeté la demande qui concernait les trois fils. Il s'est principalement fondé, à juste titre, sur les règles légales et sur la jurisprudence prohibant le regroupement familial partiel, soit la venue en Suisse d'une partie seulement des membres de la famille, ce qui consacre en fait la rupture de cette famille et non pas sa réunification. Pensant peut-être que la venue en Suisse de ses fils serait facilitée s'il requérait le regroupement familial pour l'ensemble de sa famille, le recourant a étendu sa demande, ulté-rieurement, à son épouse et ses filles cadettes. Aucun élément du dossier ne permet de retenir une quelconque assurance ou garantie qui aurait été donnée au recourant quant aux chances de succès de cette nouvelle démarche. Celle-ci s'est heurtée, comme la première, à l'objection tirée de l'abus de droit, mais également des difficultés prévisibles d'intégration et d'équilibre financier de la famille. On cherche en vain, dans l'enchaînement des demande successives de regroupement familial et des réponses qui leur ont été données, l'incohérence dénoncée par le recourant. Le grief du recourant tiré de la violation du principe de la bonne foi doit en conséquence être écarté.