Citation: 1C_359/2015 E. 3.2

3.2. Le Conseil d'Etat a retenu que l'art. 103 let. a RCC devait être lu conjointement avec l'art. 3 al. 1 LC, en ce sens que les constructions existantes sont au bénéfice des droits acquis, mais qu'en cas de transformation, démolition ou changement d'affectation, les travaux ne devaient pas créer une aggravation de la non-conformité au droit. La Cour de droit public a jugé cette interprétation soutenable et l'a préférée à celle, moins convaincante, que les recourants faisaient de la disposition communale qui aurait pour effet d'interdire tout aménagement de la grange-écurie, ce qui serait trop rigoureux et aurait peu de sens dans une zone constructible destinée à l'habitat. Elle a par ailleurs relevé que la réserve en faveur du droit communal contenue à l'art. 3 al. 3 LC ne portait que sur des cas spéciaux de droits acquis; or, l'art. 103 let. a RCC n'instaure aucun régime spécial, mais tend à s'appliquer sur l'ensemble du territoire communal à toute construction existante devenue contraire au droit. Les recourants s'en tiennent à une interprétation littérale de l'art. 103 let. a RCC qui protégerait mieux le voisinage et qui serait plus respectueuse de la compétence réglementaire dévolue aux communes en matière d'aménagement du territoire. L'impossibilité de se conformer à cette disposition découlerait de l'envergure du projet et des caractéristiques contraignantes peu avantageuses de la parcelle du constructeur. Ils admettent néanmoins qu'un refus de changer l'affectation de la grange-écurie en habitation, alors qu'elle serait conforme à la destination de la zone, serait inutilement excessive mais ils soutiennent que la question devrait être réglée par le biais d'une autorisation dérogatoire en vertu de l'art. 104 let. a RCC et de l'art. 30 al. 1 LC. Ils ne prétendent toutefois pas que la condition de l'absence de lésion d'intérêts importants ou prépondérants des voisins posée à l'octroi d'une dérogation selon ces dispositions différerait de celle liée à l'aggravation des inconvénients pour le voisinage que postulent l'art. 3 LC, respectivement l'interprétation du Conseil d'Etat, de sorte que la question de savoir si l'interprétation faite de l'art. 103 let. a RCC est ou non arbitraire peut en définitive demeurer indécise.