Citation: 2P.81/2004 09.06.2004 E. 1

La recourante fait valoir ensuite que les diverses mises en garde et le blâme qu'elle a reçus s'inscrivent dans le cadre de sanctions disciplinaires au sens de l'art. 29 de l'ancien Statut du personnel des Hôpitaux jurassiens et non dans le cadre de la procédure de résiliation ordinaire du contrat de travail, si bien qu'ils ne sauraient être considérés comme des avertissements valables. Invoqué pour la première fois devant le Tribunal fédéral, il est douteux qu'un tel grief soit admissible. A cet égard, on peut simplement relever que si l'art. 2.5.2 lettre b al. 1er de la Convention collective de travail prévoit que la résiliation du contrat de travail doit être précédée d'un avertissement écrit, il ne précise en revanche pas que celui-ci doit intervenir en dehors de toute procédure disciplinaire. En tout cas, la recourante n'invoque aucune règle de droit cantonal à l'appui de son argumentation. La recourante allègue encore que les mises en garde et le blâme qui lui ont été donnés ne sont pas des avertissements au sens de l'art. 2.5.2 lettre b al. 1er de la Convention collective de travail, car ils ne comportent pas expressément la menace de licenciement en cas de nouveau manquement à ses devoirs de service; de plus, le dernier blâme reçu remontait au mois d'octobre 1998, soit plusieurs années avant les événements du 23 novembre 2001 qui ont donné lieu à la résiliation litigieuse. Là encore, ces griefs - si tant est qu'ils soient motivés conformément à l'art. 90 al. 1 lettre b OJ - sont mal fondés. L'interprétation de l'art. 2.5.2 lettre b al. 1er de la Convention collective de travail faite par le Tribunal cantonal sur ces points est soutenable, eu égard notamment au texte clair de cette disposition, qui ne prévoit pas que l'avertissement écrit doit être assorti d'une menace expresse de licenciement, ni que l'avertissement devient inopérant après un certain laps de temps. De surcroît, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la recourante pouvait, de bonne foi, interpréter ces divers avertissements en ce sens qu'elle risquait d'être licenciée en cas de non-respect des devoirs de service. En tout état de cause, le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire en considérant que la recourante avait été dûment avertie avant d'être renvoyée, surtout si l'on considère qu'elle a reçu plusieurs avertissements écrits. 3.3 De toute façon, même si la décision attaquée apparaissait insoutenable dans sa motivation, elle serait néanmoins justifiée dans son résultat par substitution de motifs. Vu la gravité des faits reprochés à la recourante lors de son intervention du 23 novembre 2001, l'employeur aurait pu résilier immédiatement le contrat de travail de la recourante pour de justes motifs en application de l'art. 2.5.3 de la Convention collective de travail, règle qui ne subordonne pas le licenciement à un avertissement préalable.