Citation: 7B_693/2024 E. 2.3

2.3. Force est de constater, avec le recourant, que, selon les faits retenus dans l'arrêt querellé, la question de l'interprétation de l'art. 62c al. 1 et 2 CP, selon laquelle, d'après l'autorité cantonale, il existait une lacune dans la loi et il y avait lieu, en cas de levée de la mesure, de fixer une peine d'ensemble avec les peines privatives de liberté restant à exécuter, n'a jamais été évoquée dans le cadre de la présente procédure ayant conduit à la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 60 CP prononcée à l'endroit de l'intimé. Les écritures déposées dans le cadre de la procédure d'appel, que ce soit la déclaration d'appel ou les déterminations du recourant, ne contiennent en effet aucune conclusion ni aucune observation sur cette question (cf. arrêt querellé, pp. 8-10; dossier cantonal, en particulier pièces 2, 4 et 7). Il en va de même du procès-verbal de l'audience d'appel, qui ne mentionne pas la question de l'application envisagée de l'art. 62c al. 1 et 2 CP par la juridiction cantonale (cf. dossier cantonal, pièce 16). Dans son jugement du 6 mars 2024, le TAPEM n'avait pas non plus évoqué la question d'une application particulière de la disposition légale concernée, dès lors qu'il avait simplement vérifié si les conditions prévues par l'art. 62c al. 2 CP étaient réunies, constaté que tel n'était pas le cas et ordonné l'exécution du solde de peines, qui devait être fixé, par simple addition de la quotité des peines privatives de liberté restant à exécuter, à 1'649 jours (cf. dossier cantonal, pièces 2 et 4). On peut encore ajouter que, dans l'arrêt querellé, l'autorité cantonale a expressément précisé qu'elle exerçait d'office son plein pouvoir d'examen en réduisant sensiblement le solde des peines cumulées à exécuter (cf. arrêt querellé, p. 15). Par ailleurs, comme le relève elle-même la cour cantonale, la question d'une application de l'art. 62c al. 1 et 2 CP d'une manière similaire à l'art. 62a al. 2 CP n'est pas envisagé par le CP et n'est discuté ni par la jurisprudence ni par la doctrine principale (cf. arrêt querellé, p. 14). Dans ces conditions, on doit admettre qu'au moment de rendre son arrêt et de fixer le solde de peines de l'intimé, l'autorité cantonale a fondé sa décision sur un motif juridique qui ne pouvait pas raisonnablement être prévu par les parties, dont le recourant, et ce quand bien même celles-ci auraient agi de manière diligente. Il apparaît ainsi que, pour ces dernières, la procédure a pris une tournure inattendue. Ainsi, dans le cas d'espèce, il appartenait exceptionnellement à la juridiction cantonale de donner la possibilité aux parties de se déterminer sur la question de l'interprétation qu'elle entendait donner de l'art. 62c al. 1 et 2 CP. Les enjeux relatifs à cette question étaient par ailleurs importants, puisqu'ils portaient sur un différentiel de jours de peine privative de liberté de l'ordre, selon les calculs de la cour cantonale, de plus d'un an et demi (cf. arrêt querellé, pp. 14-15). Le recourant était au demeurant légitimé à pouvoir s'exprimer sur la question, puisqu'il s'agit de l'un des acteurs principaux des autorités de poursuite pénale et que l'intimé est un individu qui occupe régulièrement ces dernières depuis désormais plusieurs années. Pour le surplus, on ne saurait reprocher au recourant d'avoir renoncé à se déterminer sur la question litigieuse en raison de son absence aux débats d'appel (cf. acte 8, p. 2). Contrairement à l'intimé, le recourant n'a en effet pas été cité à comparaître à ces débats, mais a simplement reçu un avis d'audience informatif (cf. dossier cantonal, pièce 10; art. 105 al. 2 LTF). De plus, il n'était en l'occurrence pas tenu d'y être présent (cf. art. 337 et 405 al. 3 CPP [applicables à titre de droit cantonal supplétif; cf. art. 439 al. 1 CPP et art. 41 al. 2 de la loi cantonale genevoise d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale [RS/GE E4 10]] a contrario) et pouvait déposer ses conclusions, ainsi que sa motivation à l'appui de celles-ci, par écrit (art. 405 al. 4 CPP). Il résulte de ce qui précède qu'en rendant l'arrêt querellé sans avoir au préalable interpellé les parties sur la question litigieuse, l'autorité cantonale a violé le droit d'être entendu du recourant.