Citation: BGE 143 IV 130 E. 3.3

Dans le cadre de la fixation de la peine selon l'art. 47 CP, il est tenu compte de la gravité de l'atteinte (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66) et donc de la valeur du bien juridiquement protégé qui a été lésé ou mis en danger; en cas de vol par exemple, la peine ne sera pas la même suivant la valeur du bien volé. Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette différenciation pour les amendes d'ordre. Dans le cadre BGE 143 IV 130 S. 136 de l'application des art. 55 LHID et 174 LIFD, il s'agit d'établir l'importance que peut avoir l'obligation violée pour une taxation conforme au droit. Or, l'importance présumée du montant des éléments imposables constitue un facteur à prendre en considération dans ce cadre; ce montant sert d'ailleurs à définir si l'on est en présence d'un cas grave (URS R. BEHNISCH, Das Steuerstrafrecht im Recht der direkten Bundessteuer, 1991, p. 168; MONTI, op. cit., p. 38; SANSONETTI, op. cit., n° 32 ad art. 174 LIFD; SIEBER/MALLA, op. cit., n° 34 ad art. 174 LIFD; SIEBER/MALLA, op. cit., n° 22 ad art. 55 LHID). En outre, les éléments imposables aboutissent, dans la grande majorité des cas, à un impôt sur le bénéfice dû au niveau cantonal et communal (taux d'imposition sur le bénéfice pour les sociétés de capitaux et coopératives: art. 105 al. 1 LI), dont le maximum est fixé à 30 % dans le canton de Vaud (art. 8 al. 1 de la loi vaudoise du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux [LICom; RSV 650.11]), nettement plus élevé qu'au niveau fédéral où le taux d'imposition s'élève à