Citation: 4A_146/2023 E. 7.2.4

7.2.4. La clause compromissoire est considérée comme un contrat en soi, dont le sort est indépendant du contrat principal, à moins que les parties en aient convenu autrement (art. 178 al. 3 LDIP). Il s'ensuit que les deux contrats ne sont pas forcément régis par le même droit. Par ailleurs, l'invalidité du contrat principal n'implique pas nécessairement celle de la convention d'arbitrage. Il existe, toutefois, un certain nombre de situations dans lesquelles la clause compromissoire partage le destin du contrat principal (ATF 142 III 239 consid. 3.2.1; 121 III 495 consid. 6a). L'illicéité du contrat principal ne rejaillit pas nécessairement sur la clause arbitrale. Celle-ci peut par exemple déployer des effets alors même que le contrat principal est nul au sens des art. 19 s. CO et contrevient à l'ordre public international (ATF 119 II 380 consid. 4b).