Citation: 5C.42/2002 26.09.2002 E. 2.3

2.3.1 Lorsqu'il soutient que la demanderesse est en mesure de subvenir seule à ses besoins, qu'elle est responsable de ce que ses revenus actuels sont insuffisants pour maintenir son train de vie antérieur, puisqu'elle a choisi de consacrer son temps à du bénévolat plutôt qu'à une activité lucrative, ce qui justifierait l'application de l'art. 125 al. 3 ch. 2 CC, le défendeur s'en prend, de manière irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. consid. 1.3 ci-dessus), à l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la Cour de justice à partir d'éléments concrets, ainsi qu'à la constatation de fait qui en est résultée, c'est-à-dire que la demanderesse a une capacité de gain mensuelle estimée à 1'675 fr. 20. En effet, la question de savoir si, et dans quelle mesure, une personne est apte à exercer un emploi, ainsi que celle relative au revenu qu'elle pourrait réaliser (revenu hypothétique) relèvent du fait et ne peuvent être remises en cause par la voie du recours en réforme (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7; 126 III 10 consid. 2b p. 12-13). Il ne peut pas non plus être entré en matière sur l'argument de la demanderesse selon lequel on ne peut déduire sa capacité lucrative des indemnités de chômage qu'elle a reçues, celles-ci lui ayant été versées en vertu de l'art. 14 al. 2 LACI, dès lors qu'il s'agit d'une critique dirigée contre une constatation de fait, voire l'allégation d'un fait nouveau. 2.3.2 Des constatations de la cour cantonale, il ressort que le mariage a duré plus de vingt ans, que la demanderesse est âgée de 48 ans, qu'elle a élevé quatre enfants, dont le plus jeune n'a que quatorze ans, et qu'elle est apte à réaliser un revenu mensuel de 1'675 fr. 20. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi l'allocation d'une contribution d'entretien non limitée dans le temps serait contraire au droit fédéral. Dans la mesure où le défendeur semble prétendre que la capacité de gain de la demanderesse est en réalité plus élevée, son grief est irrecevable, puisqu'il s'écarte des faits retenus par l'autorité cantonale. Au surplus, les exigences de motivation posées par l'art. 55 al. 1 let. c OJ ne sont pas satisfaites. 2.3.3 En revanche, c'est avec raison que le défendeur soutient que les juges cantonaux auraient dû considérer l'incidence du partage de sa prestation de sortie sur ses revenus à partir de son accès à la retraite, le 31 octobre 2003, pour fixer la pension de l'épouse dès cette date. Alors que, parmi les critères qu'elle a indiqué retenir, la Cour de justice a explicitement mentionné celui des perspectives de gain des époux dans l'optique de la retraite du mari en 2003, elle a ensuite négligé cet aspect, fondant ses calculs sur le salaire du défendeur au moment de sa décision. Partant, elle a violé l'art. 125 al. 2 ch. 8 CC. Pour ce motif, la cause doit donc être renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle complète ses constatations et, sur la base de celles-ci, fixe à nouveau le montant de la contribution à l'entretien de l'épouse pour la période au-delà du 31 octobre 2003, lorsque le défendeur sera retraité (art. 64 al. 1 OJ).