Citation: 6B_796/2024 E. 1.4

1.4. La cour cantonale a constaté que le recourant s'était rendu coupable d'escroquerie, de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice et d'emploi répété d'étrangers sans autorisation à deux reprises. Elle a ainsi considéré que la culpabilité du recourant était lourde et qu'il était ancré dans la délinquance, puisqu'il en était à sa neuvième condamnation et avait récidivé à maintes reprises, cela alors même qu'il comprenait les décisions judiciaires et administratives prises à son encontre. En outre, il avait adopté une attitude et un état d'esprit déplorables jusqu'aux débats d'appel, rejetant sans cesse la faute sur les autres, notamment en se retranchant respectivement derrière le comptable et l'administrateur de sa société, ce dernier n'étant qu'un homme de paille, ce que le recourant savait et voulait. Il avait non seulement érigé en principe l'engagement de travailleurs étrangers sans autorisation, qu'il ne payait en outre pas, mais avait également mis à mal le principe d'aide sociale. Enfin, il y avait concours d'infractions. À décharge, la cour cantonale a tenu compte de l'ancienneté des faits et de la prise de conscience du recourant, qui avait finalement admis les faits à l'audience d'appel. Les faits constitutifs d'escroquerie et du premier cas d'emploi répété d'étrangers sans autorisation étant antérieurs au jugement du 2 mars 2021 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, par lequel le recourant avait été condamné à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois, la cour cantonale a examiné l'existence d'un concours rétrospectif entre ces deux infractions et celles pour lesquelles le recourant a été condamné en 2021. Compte tenu de l'imperméabilité du recourant aux multiples peines pécuniaires qui avaient été prononcées contre lui par le passé et du fait que les inscriptions à son casier judiciaire s'échelonnaient en conséquence, la cour cantonale a retenu que l'escroquerie et l'emploi répété d'étrangers sans autorisation, passibles d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire, devaient, pour des motifs de prévention spéciale, être sanctionnés sous la première de ces formes. Il convenait ainsi de prononcer une peine privative de liberté partiellement complémentaire à la condamnation de 2021. Se replaçant au moment du prononcé de cette condamnation, la cour cantonale a considéré que s'il avait eu à juger de ces faits, le tribunal qui avait infligé cette condamnation aurait prononcé une peine privative de liberté de trois ans et demi, soit dix-huit mois de plus. Pour autant, en raison de l'écoulement du temps, la cour cantonale a réduit la peine complémentaire de dix-huit à douze mois de privation de liberté. À cette peine partiellement complémentaire de douze mois s'ajoutaient le second cas d'emploi répété d'étrangers sans autorisation et le détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, qui étaient postérieurs au jugement du 2 mars 2021. S'agissant de ces infractions, la cour cantonale a infligé une peine privative de liberté indépendante de six mois en rappelant que, tenant compte d'une culpabilité lourde, le cas d'emploi répété d'étrangers sans autorisation méritait à lui seul une peine privative de liberté de six mois, fixant ainsi la peine finale à quarante-deux mois. Dans l'objectif d'accorder une ultime chance au recourant de s'amender, la cour cantonale a assorti du sursis partiel la peine privative de liberté de dix-huit mois fixée pour les infractions jugées dans le cadre de la présente procédure, précisant que la part ferme à exécuter portait sur six mois.