Citation: 2A.119/2005 06.09.2005 E. 5

5.1 La recourante invoque la relation étroite et effective qu'elle a avec son fils suisse pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour. D'après la jurisprudence et la doctrine dominante, la Convention des droits de l'homme ne garantit aucun droit de séjourner dans un Etat signataire. L'art. 8 CEDH qui garantit le droit au respect de la vie familiale ne peut être invoqué qu'à l'encontre d'une mesure étatique ayant pour effet de séparer les membres d'une famille. Il n'y a pas lieu de parler d'une atteinte à la vie familiale lorsqu'il est possible aux membres de cette famille de mener une vie commune à l'étranger. L'art. 8 CEDH n'est pas violé lorsque le membre de la famille bénéficiant du droit de rester en Suisse peut mener sa vie familiale en suivant à l'étranger le parent auquel le séjour en Suisse a été refusé. En effet, dans ces conditions, la vie de famille peut être vécue sans problème à l'étranger; une pesée complète des intérêts devient ainsi superflue (ATF 122 II 289 consid. 3b p. 297/298 et les références citées; arrêt 2A.144/1998 du 7 décembre 1998). De manière générale, il est demandé à l'enfant qu'il suive ses parents à l'étranger, respectivement le parent qui s'est occupé de lui, lorsqu'il est dans un âge où il peut encore s'adapter, ce qui est le cas d'un petit enfant, sous réserve de circonstances particulières. Même pour un ressortissant suisse, on ne peut raisonnablement exclure qu'il aille à l'étranger (ATF 122 II 289 consid. 3c p. 298/299 et les références citées). 5.2 En l'espèce, C.X.________, né en 2003, est un jeune enfant. Bien que de nationalité suisse, il n'a aucun autre lien avec ce pays et saura par conséquent s'adapter à sa nouvelle vie au Maroc, tant du point de vue de la langue que de celui du milieu social et culturel. La recourante ne se trouvera pas au Maroc avec un statut de mère célibataire puisque elle est, semble-t-il, encore mariée et que son fils n'est pas né hors mariage. Il n'y a pas de raison de penser que la relation familiale entre mère et fils ne puisse être vécue qu'en Suisse. Quant à B.X.________, qui vit en Italie, il pourra tout aussi bien voir C.X.________ au Maroc qu'en Suisse, ou l'avoir près de lui quelques semaines ou mois par année. Certes, B.X.________ a laissé entendre que C.X.________ pourrait ne pas être de lui. Cependant, la présence de l'enfant en Suisse n'est pas nécessaire pour soutenir un éventuel procès en désaveu dès lors qu'il est représenté par sa curatrice qui se trouve en Suisse. Enfin, la présence de l'enfant en Suisse ne se justifie pas non plus pour garder la possibilité de créer des relations familiales avec son père naturel. En effet, l'existence d'un éventuel père naturel, qui au surplus remplirait ses devoirs paternels et chercherait à entretenir une relation effective et étroite avec son fils, est loin d'être établie. 5.3 En vertu de l'art. 24 al. 1er Cst., "les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays". La recourante qui n'est pas Suissesse ne peut pas bénéficier de la liberté d'établissement garantie par l'art. 24 Cst. (Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999, Zurich 2003, n. 5 ad art. 24 Cst., p. 205 et les réf. citées). Elle ne peut pas non plus faire valoir que le refus de renouvellement de son autorisation de séjour violerait la liberté d'établissement en Suisse de son fils en obligeant ce dernier à la suivre à l'étranger. En effet, rien ne s'oppose, en l'occurrence, à ce que C.X.________ suive sa mère à l'étranger (cf. consid. 5.2 ci-dessus).