Citation: 6B_740/2016 E. 3.3

3.3. La cour cantonale a jugé que si le recourant avait effectivement été acquitté de l'accusation de viol après trois ans et demi de procédure, il n'avait été détenu pour ce motif que quelques heures dans les locaux de la police, avant d'être relaxé. Un jour de détention devait être déduit de sa peine pour ce motif. Il avait été condamné au tiers des frais de la procédure de première instance, au vu des autres infractions dont il avait été reconnu coupable. Au surplus, le recourant, qui avait le fardeau de la preuve, n'établissait aucunement avoir subi une atteinte grave à sa personnalité du fait de l'accusation de viol, au-delà des inconvénients inhérents à toute procédure pénale. La procédure n'avait pas été médiatisée. Le recourant n'avait fourni aucun élément permettant de retenir un lien de causalité entre son passage dans les locaux de la police le 22 février 2012 et la perte d'un emploi, d'un logement ou la rupture d'une relation sentimentale. La suspension de son permis d'établissement jusqu'à droit jugé dans la présente procédure était également due aux nombreuses infractions pour lesquelles il avait été condamné. Là encore, le recourant n'établissait pas un échec dans une recherche d'emploi pour ce motif. Les conditions d'octroi d'une indemnité pour tort moral n'étaient pas réalisées, ce qui conduisait à la confirmation de la décision des premiers juges sur ce point.