Citation: 1A.47/2002 16.04.2002 E. 2

Le comité étant seul recourant au niveau cantonal, le Tribunal administratif a appliqué l'art. 145 al. 3 LCI, selon lequel ont qualité pour recourir "les associations d'importance cantonale ou actives depuis plus de trois ans qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à l'étude des questions relatives à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement ou à la protection des monuments, de la nature et des sites". En l'occurrence, le comité avait été constitué le 16 février 2000, soit moins de trois ans auparavant, et il n'était pas d'importance cantonale. La cour cantonale s'est ensuite demandée si la qualité pour agir devait être reconnue au comité, pour la défense de ses membres, aux mêmes conditions que celles dégagées par la jurisprudence relative à l'art. 103 let. a OJ; elle l'a nié, en retenant que les personnes habitant à un kilomètre du site n'avaient pas la qualité de voisins. Les époux Maturana, seuls domiciliés dans un rayon de 300 à 500 m, n'avaient pas d'intérêt direct à invoquer les normes relatives à la prévention des accidents majeurs. Le comité ne critique pas l'arrêt cantonal en tant qu'il exclut la qualité pour agir sur la base de l'art. 145 al. 3 LCI. Il ne prétend pas, en particulier, revêtir une importance cantonale au sens de cette disposition. Il estime en revanche que sa qualité pour agir devrait être reconnue par le biais de la majorité de ses membres, domiciliés à une distance inférieure au champ de propagation des nuisances et effets à risques invoqués. S'agissant des nuisances sonores et de la pollution de l'air, dues à l'augmentation du trafic automobile liée aux manifestations prévues dans le stade et à l'usage du centre commercial avec un parking de 1000 places, le comité soutient que l'augmentation de la charge s'étendra à tout le secteur délimité par la route des Acacias, la route de Saint-Julien et le boulevard des Promenades, où les valeurs limites et d'alarme de l'OPB seraient déjà atteintes de jour et de nuit. Au regard de la prévention des accidents majeurs, la qualité pour agir des membres du comité serait plus évidente encore, puisque le rapport Ecoscan, du 15 mars 1999, met en évidence un périmètre de 1,5 km autour du site à l'intérieur duquel il y aurait une chance sur 10000 de décès pour une personne demeurant dans un bâtiment. Or, 24 des 38 membres du comité habiteraient à l'intérieur de ce périmètre. Les rapports de la Cirma iraient dans le même sens, cette commission estimant inacceptable le risque collectif aussi bien pour la zone proche que pour une zone éloignée fixée à 3 km (rapport du 26 août 1999).