Citation: 4A_34/2021 E. 2.5

2.5. L'autorité de céans, en particulier la Deuxième Cour de droit civil, compétente en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 32 al. 1 let. c RTF [RS 173.110.131]), a pu jusqu'ici s'épargner d'examiner si les art. 166 ss LDIP tenaient désormais en échec le Traité conclu avec l'ancien Royaume du Wurtemberg. La présente cause ne se prête pas davantage à une telle discussion. Dans un domaine qui met en cause notamment des droits constitutionnels et fait l'objet de controverses doctrinales, le recourant n'a pas émis le moindre grief (cf. art. 42 al. 2 LTF et art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 115 consid. 2 p. 116; 134 II 244 consid. 2.2; 133 II 396 consid. 3.2). Aussi se limitera-t-on à faire les quelques observations suivantes, qui ne préjugent en rien du sort des questions délicates se posant en la matière: - Le recourant n'a pas fait état d'obstacles susceptibles d'empêcher la reconnaissance du prononcé de faillite, opérée par le premier juge sur une base légale erronée. On n'en discerne aucun à la lecture des décisions cantonales. - Au moment d'élaborer la LDIP, le Conseil fédéral a souligné dans son Message qu'un prononcé de faillite à l'étranger ne sortait en principe aucun effet en Suisse, sous réserve de dérogations apportées par les conventions internationales qui étaient peu nombreuses. Il a cité l'accord avec le Wurtemberg, en qualifiant cependant de "dépassés" ( überaltert;sorpassati) ce type de traités et en opérant un renvoi global à un avis de droit émis en 1972 par l'Office fédéral de la Justice, lequel aboutit à la conclusion que le Traité est toujours en vigueur et le restera jusqu'à ce qu'il soit expressément abrogé par les gouvernements de la Suisse et de la République Fédérale d'Allemagne (Message précité, FF 1983 I 435 ad ch. 210.1; cf. ERICH BÜRGI, Die 'Uebereinkunft zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Krone Württemberg [...]', in BlSchK 1974 p. 9 ch. 10). - A l'occasion de la révision des art. 166 ss LDIP, le Conseil fédéral a affiché l'intention de "dénoncer ou [de] résilier d'un commun accord les traités conclus au début du XIX e siècle (...) par un certain nombre de cantons avec des unités territoriales allemandes", dont celui de 1825/1826 avec la Couronne de Wurtemberg. Il a pointé l'insécurité juridique entourant la validité de ces traités et l'absence de normes procédurales concrètes, qui soulève la question de leur rapport avec les art. 166 ss LDIP. Il a constaté qu'à une exception près, tous les cantons ayant rendu un avis avaient approuvé sans réserve l'abrogation ou la dénonciation desdits traités (Message du 24 mai 2017 concernant une modification de la loi fédérale sur le droit international privé [chap. 11: faillite et concordat], FF 2017 p. 3868 s. ad ch. 1.2 et p. 3884 s. ad ch. 5.2). Il n'apparaît pas que des discussions approfondies aient alimenté les débats parlementaires (cf. BOCE 2017 974 s., où le Député Abate et la Conseillère fédérale Sommaruga mentionnent le projet d'abolir trois vieux traités cantonaux jugés dépassés; pour de brèves allusions au droit international, cf. BOCE 1985 128 [ad art. 1] et 171 [Introduction]; BOCN 1986 1361 [fin de l'intervention du rapporteur Couchepin]). Après l'adoption de la novelle, l'OFJ a indiqué dans un communiqué du 14 septembre 2018 que "les travaux exploratoires et les pourparlers avec les autorités allemandes p[ouvai]ent à présent débuter". Il semble que ces démarches n'aient pas abouti. - Plusieurs auteurs affirment que le traité conclu avec l'ancien Royaume de Wurtemberg reste en vigueur et n'est pas tombé en désuétude (cf. entre autres BERTI/MABILLARD, in Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4e éd. 2021, nos 6-7 ad art. 166 LDIP; STOJILJKOVIC/STAEHELIN, op. cit., n° 71 ad art. 30a LP; DENIS PIOTET, in Petit Commentaire, Code de procédure civile, 2020, n° 28 ad art. 335 CPC; BRACONI, op. cit., n° 21 de l'Introduction aux art. 166-175 LDIP; HANSJÖRG PETER, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2010, p. 1803; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, op. cit., n° 4 ad art. 166 LDIP; GILLIÉRON, op. cit., p. 501 n. 53; BÜRGI, op. cit., BlSchK 1989 p. 86 ss; HERBERT BUCHNER, Zur internationalen Zuständigkeit des Konkursverwalters, speziell im deutsch-schweizerischen Verhältnis, in BlSchK 1986, p. 83 s.; cf. en outre NUSSBAUM, op. cit., p. 52-55 et p. 62 ad 4.3 i.f.). Un courant apparemment minoritaire, mais s'inscrivant dans la ligne esquissée par la jurisprudence précitée, soutient que la LDIP a entraîné l'abrogation du Traité (POUDRET/SANDOZ-MONOD, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, p. 254-256 ad art. 81 aOJ; STRICKLER, op. cit., p. 33 ss n. 47 ss, spéc. n. 50 et 53; sous forme d'interrogation, FRIDOLIN WALTHER, Grundlagen des Internationalen Insolvenzrechts der Schweiz, in Grenzüberschreitendes Insolvenzrecht, 2004, p. 71 sous-notes 64 et 65; cf. au surplus arrêt précité 5A_134/2009 consid. 3.1.2). Il est temps de passer à l'examen des griefs.