Citation: 1P.105/2006 04.08.2006 E. 3

Le recourant invoque une violation du droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 ch. 1 CEDH, au motif que l'autorité cantonale, alors qu'elle a écarté l'expertise privée qu'il avait produite, n'a pas ordonné une expertise judiciaire. 3.1 Le droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 ch. 1 CEDH, également consacré par l'art. 29 al. 1 Cst., comporte notamment le droit d'être entendu, qui inclut le droit à l'administration de preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision à rendre (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89). En principe, il appartient à celui qui entend obtenir l'administration d'un moyen de preuve d'en faire la demande, en justifiant sa requête. En toute hypothèse, l'autorité n'est cependant tenue d'ordonner que l'administration des moyens de preuve qui sont nécessaires et propres à établir des faits déterminants pour l'issue du litige. En outre, il n'y a pas violation du droit à l'administration de preuves, lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce rien n'indique que le recourant ait jamais demandé qu'une expertise judiciaire soit ordonnée pour le cas où l'expertise privée qu'il avait produite ne serait pas prise en compte, en particulier qu'il ait pris des conclusions en ce sens dans son recours cantonal. Dans ces conditions, il ne saurait se plaindre d'un "refus" de l'autorité cantonale d'ordonner une expertise.