Citation: 4A_100/2010 31.01.2011 E. 7

La recourante conteste devoir rembourser la somme de 188'490 fr. 60, allouée à l'intimée par admission partielle de la demande reconventionnelle. Elle estime que l'intimée commet un abus de droit en demandant ce remboursement après avoir violé ses obligations contractuelles et finalement avoir décidé de ne pas exécuter le contrat (rec. II, p. 52). La recourante ne conteste pas être débitrice du montant auquel elle a été condamnée. La validité des diverses créances de l'intimée allouées par la Cour civile est donc définitivement acquise. L'interdiction de l'abus manifeste d'un droit (art. 2 al. 2 CC) sert à éviter un résultat inadmissible au plan éthique et ne s'applique qu'à titre exceptionnel (cf. ATF 135 III 162 consid. 3.3.1). En l'espèce, la recourante invoque cette règle du fait que l'intimée a violé ses obligations contractuelles. Mais dans un tel cas, la partie lésée par les violations peut demander la réparation du dommage subi de ce fait et compenser avec une éventuelle créance de la partie adverse. Par contre, si elle n'a pas subi de dommage ou n'a pas été en mesure de l'établir et donc n'a pas de créance envers la partie adverse, on ne discerne pas en quoi il serait moralement inadmissible qu'elle doive honorer ses dettes envers cette partie adverse, même si ces dettes ont un lien avec le contrat mal exécuté. Trancher différemment et ne pas allouer à cette partie adverse ce à quoi elle a droit reviendrait en quelque sorte à prononcer contre elle une sanction à caractère punitif à cause d'un comportement sans incidence sur la créance en question.