Citation: 4C.187/2003 21.11.2003 E. A

A.________, citoyen hollandais domicilié à Monaco et propriétaire d'un immeuble à Gstaad, est le père de deux filles nées respectivement en 1994 et en 1996. Elles sont issues d'une liaison avec une ressortissante espagnole, née à Genève et domiciliée à Z.________ (Espagne). Le 21 août 1998, la mère des enfants a déposé plainte auprès de la police de son quartier en dénonçant le fait que leur père les avait enlevés, ce qui a donné lieu à une procédure pénale confiée à la Juge d'instruction B.________, en fonction à Z.________. Le 2 mai 2000, cette dernière a émis un mandat d'arrêt international à l'encontre de A.________. Le 21 septembre 2000, celui-ci a été arrêté à la frontière de Bardonnex, Genève, et placé en détention extraditionnelle jusqu'au 8 décembre 2000, date de sa libération par la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral, moyennant le dépôt d'une caution de 1 million de francs et un contrôle de présence. A.________ a néanmoins quitté la Suisse et s'est rendu à Monaco, où ses deux filles sont scolarisées. A.________ a recouru contre l'ordonnance d'écrou du Juge d'instruction de Z.________, du 25 septembre 2000, devant la Cour d'appel de Malaga, qui a rejeté le recours le 20 avril 2001. Par arrêt du 2 avril 2001, le Tribunal fédéral a écarté un recours de droit administratif contre la décision d'extradition de A.________ à l'Espagne, prise le 10 janvier 2001 par l'Office fédéral de la justice. Le 26 juin 2001, A.________ a requis du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol une procédure disciplinaire contre deux juges du Tribunal de Z.________, dont B.________. Le 18 décembre 2001, la procédure a été classée sans suite, décision communiquée à B.________ le 5 mars 2002.