Citation: 5A_419/2009 15.09.2009 E. 7

Le recourant estime que la mainlevée accordée par les juges cantonaux viole l'interdiction de l'arbitraire. 7.1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). Les décisions de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures provisoires constituent des titres de mainlevée définitive pour les contributions d'entretien qui y sont fixées (arrêt 5A_104/2007 du 9 août 2007 consid. 2.1), à condition que l'obligation de payer les contributions et le montant à verser ressortent clairement du jugement (ATF 135 III 315 consid. 2). En ce qui concerne les moyens libératoires que peut élever l'opposant, celui-ci peut prouver par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou se prévaloir de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge n'a ni à revoir, ni à interpréter le titre de mainlevée qui lui est produit (ATF 124 III 501 consid. 3a; 113 III 6 consid. 1b). Si le jugement sur la base duquel la mainlevée est requise est peu clair ou incomplet, il appartient au juge du fond de l'interpréter ou de le compléter (ATF 113 III 6 consid. 1b), selon les formes prévues par le droit cantonal (cf. art. 153 et 161 de la LPC/GE, aux termes desquels l'interprétation d'un jugement doit être requise dans les 30 jours à compter de sa notification). Cela ne signifie toutefois pas que le juge de la mainlevée n'aurait pas à tenir compte d'autre chose que du dispositif du jugement invoqué à l'appui de la requête de mainlevée; il peut au contraire se reporter aux motifs du jugement pour rechercher si ce dernier constitue bien le titre nécessaire pour justifier la continuation de la poursuite; ce n'est que si le sens du dispositif est douteux et que ce doute ne peut être levé à l'examen des motifs que la mainlevée peut être refusée (ATF 134 III 656 consid. 5.3 et les réf. citées). 7.2 Le recourant prétend que sa dette est éteinte car la mère ne s'est pas acquittée des frais courants relatifs aux enfants, ce qui était selon lui une condition pour que les contributions aux enfants soient dues. Il soutient que cette condition ressort du dispositif de l'ordonnance du 21 juin 2007 qui le condamne à verser à son épouse 1'000 fr. par mois pour l'entretien de chaque enfant, « à charge pour dame X.________ de prendre à sa charge les frais courants des enfants (cotisations assurance-maladie, frais de repas scolaires, frais d'animation, frais de cours privés, frais de garde et frais de thérapie) ». En l'espèce, à lire ce dispositif, il n'apparaît pas que l'obligation de payer soit soumise à la condition que la mère prenne en charge les frais courants. Comme l'a relevé l'autorité précédente, cette formulation s'explique par la garde alternée dont disposaient les parents sur les deux enfants. Comme ceux-ci passaient presque autant de temps avec leur père qu'avec leur mère, le tribunal de première instance a ainsi entendu préciser que l'obligation financière du père se limite au paiement de la contribution d'entretien, la mère assumant les frais courants des enfants. Les motifs de l'ordonnance corroborent cette conclusion. Il en ressort qu'au moment de leur séparation, les époux avaient convenu de pratiquer une garde alternée et que, s'agissant des frais liés aux enfants, la mère prendrait en charge les primes d'assurance-maladie, les frais parascolaires et les frais de cuisine scolaires tandis que le père verserait à l'épouse 1'000 fr. par mois pour l'entretien des enfants, puis 1'500 fr. dès le mois d'octobre 2006. Le Tribunal de première instance a ensuite considéré que, comme le père avait cessé depuis décembre 2006 de verser à l'épouse une quelconque contribution et s'était contenté de s'acquitter des frais d'entretien des enfants lorsque ceux-ci étaient chez lui, il se justifiait de préciser la répartition entre les parties des frais liés aux enfants. Après avoir constaté le coût de l'entretien de chaque enfant, il a fixé la contribution d'entretien due par le père à 1'000 fr. par enfant en précisant qu'il appartenait à la mère de se charger des frais courants liés aux enfants. Il apparaît ainsi clairement que cette formulation, reprise ensuite dans le dispositif, avait uniquement pour but de clarifier la répartition des frais entre les parents et de préciser que la contribution du père à l'entretien des enfants se limitait au versement de 1'000 fr. par mois et par enfant. Dès lors que l'exécution de l'ordonnance condamnant au paiement des contributions d'entretien n'était pas soumise à condition, les critiques du recourant tombent à faux. 7.3 Le recourant estime que l'ordonnance du 21 juin 2007 n'était pas exécutoire car une procédure en modification des mesures provisoires était pendante dans laquelle il demandait de revoir les contributions fixées avec effet rétroactif. 7.3.1 Parmi les moyens libératoires qui remettent en cause l'existence ou l'exigibilité de la créance déduite en poursuite (art. 81 al. 1 LP) figure la modification du jugement sur lequel le poursuivant se fonde pour requérir la mainlevée définitive de l'opposition (ATF 55 II 161; Pierre-Robert Gilliéron, op. cit., n. 51 ad art. 81 LP; cf. Staehelin, op. cit., n. 47 ad art. 80 LP). Toutefois, tant selon la doctrine que selon la jurisprudence, un jugement portant condamnation à verser une contribution d'entretien constitue un titre de mainlevée définitive tant qu'il n'a pas été modifié par un nouveau jugement entré en force de chose jugée (arrêt 5P.82/2002 du 11 avril 2002 consid. 3b; Staehelin, loc. cit. et les arrêts cantonaux cités; Bühler/Spühler, Commentaire bernois, vol. II/1/1/2, 1980, n. 190 ad art. 157 CC), c'est-à-dire qui est devenu définitif, parce qu'il ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, de par la loi, a un effet suspensif (Staehelin, op. cit., n. 7 ss ad art. 80 LP). 7.3.2 Au moment où l'arrêt attaqué a été rendu, la demande de modification de la contribution d'entretien avait été rejetée par la Cour de justice. C'est dire que le recourant ne pouvait se prévaloir d'aucun jugement entré en force de chose jugée modifiant les contributions allouées dans le titre de mainlevée. Il n'y avait par conséquent aucun arbitraire à considérer que l'intimée était au bénéfice d'un titre exécutoire au sens de l'art. 81 LP.