Citation: 6A.37/2004 28.07.2004 E. 1

Conformément au principe exprimé par les art. 66 al. 1 OJ et 277ter al. 2 PPF, qui constitue un principe général de procédure, l'autorité cantonale est tenue de se conformer aux considérants de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Elle ne peut en particulier pas remettre en cause les questions de droit qui y sont tranchées. Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral est lui-même lié par les considérants de son premier arrêt (ATF 122 I 250 consid. 2 p. 251; 117 IV 97 consid. 4a p. 104; 117 V 237 consid. 2a p. 241/242). En l'espèce, le Tribunal administratif genevois est revenu sur le retrait de sécurité pour toutes les catégories et sous-catégories, en faisant une exception pour la sous-catégorie A1 (motocycle d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et d'une puissance maximale de 11 KW, cf. art. 3 al. 2 OAC) et a aussi ramené la durée du délai d'épreuve à douze mois. En s'écartant de l'arrêt de renvoi sur ces points, le Tribunal administratif genevois a violé le droit fédéral. A cet égard, le recours du SAN doit être admis. Par ailleurs, le Tribunal administratif genevois a retiré le permis de conduire de l'intimé pour toutes les catégories spéciales, excepté la catégorie M. Cette solution est contraire à l'art. 34 al. 3 OAC, qui prohibe une distinction de traitement entre les catégories spéciales. L'arrêt de renvoi (consid. 2.3.2 et 4) a enjoint au Tribunal administratif de reprendre la question du retrait pour les catégories spéciales et celle de l'interdiction de conduire des véhicules pour lesquels un permis n'est pas nécessaire. Y donnant suite, le Tribunal administratif a indiqué qu'il ne se justifiait pas de priver l'intimé de conduire des véhicules avec lesquels il ne pouvait pas commettre d'excès de vitesse (cf. arrêt attaqué, p. 3). Sur cette base, il apparaît que les conditions sont réunies pour que l'intimé conserve son permis pour les catégories spéciales F, G et M et soit autorisé à conduire les véhicules pour lesquels un permis n'est pas nécessaire. En effet, aucun des véhicules ainsi concernés n'est susceptibles de dépasser 45 km/h, étant rappelé que le retrait de sécurité infligé pour les catégories et sous-catégories résulte des excès de vitesse répétés de l'intimé. Le recours doit aussi être admis sur ce point.