Citation: 1C_483/2012 E. 3.3

3.3. La cour cantonale a relevé à juste titre que le fait de créer une zone spéciale ne signifiait pas pour autant que les terrains concernés faisaient obligatoirement partie de la zone à bâtir. S'appuyant ensuite sur la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi que sur les directives de l'ODT selon lesquelles les installations liées aux activités équestres n'ont pas leur place en zone agricole, la CDAP a considéré a contrario que la zone spéciale créée par le PPA "Les Dudes" était une zone à bâtir. Ce faisant, elle a procédé à un amalgame injustifié entre zone non agricole et zone non à bâtir. La zone des aménagements extérieurs du PPA litigieux n'est effectivement à l'évidence pas une zone agricole. Toutefois, en inférer qu'il s'agit dès lors nécessairement d'une zone constructible n'est pas compatible avec les dispositions légales et principes rappelés ci-dessus. Hormis le petit chalet de la voisine et recourante, le complexe équestre est isolé de toute autre construction. Il est entouré de terrains affectés en zone agricole ou forestière. Il est constitué de quelques bâtiments s'insérant dans des périmètres bien définis et à la destination très précise, toujours en relation avec l'exploitation du manège. Toutes les parties et autorités concernées s'accordent sur le fait que le PPA avait été élaboré pour régulariser cette activité incompatible avec la zone agricole. Il ne s'agissait toutefois pas pour autant de créer une zone constructible, laquelle ne répond manifestement pas aux critères de l'art. 15 LAT. Au contraire, à l'instar d'une zone de hameau, d'un golf ou d'un domaine skiable, le centre équestre, à l'écart de toute agglomération et infrastructure publique, ne saurait être qualifié de zone à bâtir. Contrairement à ce que retient l'arrêt attaqué, l'affectation de certaines portions de terrain régies par le PPA en zone agricole et en zone forestière ne saurait signifier que les autres zones (en l'occurrence une "zone agricole protégée" et une "zone des aménagements extérieurs") sont de caractère constructible. Il en va de même du fait que la nature des constructions autorisées dans la zone des aménagements extérieurs n'a rien à voir avec ce qui serait permis en zone agricole, celle-ci n'étant pas la seule zone non à bâtir envisageable. Quant à l'art. 31 RPPA, qui habilite la Municipalité à accorder des dérogations au plan dans les limites de la législation cantonale relative aux dérogations en zone à bâtir, il ne saurait à lui seul fonder le caractère constructible de ces zones, et apparaît à l'inverse contraire au droit fédéral. Est également sans pertinence la contradiction que voit la cour cantonale dans le fait que, en cas de constatation du caractère non constructible de la zone litigieuse, "l'autorité municipale puisse statuer en toute indépendance pour délivrer une autorisation en application de l'art. 22 LAT lorsqu'elle juge le projet conforme à la zone spéciale alors qu'un projet qui ne le serait pas nécessiterait l'octroi d'une autorisation dérogatoire par l'autorité cantonale". Les autorisations d'installations conformes à l'affectation de la zone au sens l'art. 22 LAT doivent précisément être délivrées par l'autorité cantonale et non par l'autorité municipale. La compétence attribuée par le RPPA ne saurait déterminer la nature constructible ou non d'une zone. Seuls sont déterminants les critères définis par la législation fédérale et précisés par la jurisprudence (consid. 2.2 ci-dessus), la répartition de la compétence - cantonale ou communale - de délivrer des autorisations de construire n'étant au contraire que la conséquence de la qualification de la zone.