Citation: B 93/02 03.05.2004 E. 3

3.1 A la suite de l'échec des mesures de réadaptation, l'office AI a reconnu au recourant le droit à une rente entière d'invalidité fondée sur un degré d'incapacité de gain de 100 %, du 1er novembre 1994 au 31 mai 1995, et de 80 % dès le 1er février 1996. Des pièces du dossier de l'assurance-invalidité, il ressort que ces taux d'invalidité résultent de la répercussion sur la capacité de gain de deux atteintes à la santé. La première touche le membre inférieur gauche et est consécutive à la fracture de la cheville gauche au mois de juin 1989; la seconde intéresse les membres supérieurs et constitue une suite de la rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite en novembre 1994 et de l'épaule gauche en février 1996. Sous l'angle de la prévoyance professionnelle, l'intimée ne répond que des suites de la première atteinte à la santé, dans la mesure où l'incapacité de travail qui en a résulté est survenue à une époque où le recourant lui était affilié. En revanche, l'intimée ne répond pas des suites des atteintes aux membres supérieurs, car ces affections ne se sont pas manifestées pendant l'affiliation du recourant à l'institution de prévoyance et elles ne constituent ni une rechute, ni une aggravation de l'atteinte au membre inférieur gauche. En d'autres termes, si les ruptures des coiffes des rotateurs des épaules droite (en 1994) et gauche (en 1996) s'inscrivent dans le temps dans le prolongement de l'événement assuré de 1989, l'invalidité qui en résulte ne se trouve pas dans un rapport de connexité matérielle avec la fracture de la cheville gauche (en 1989) et n'engage donc pas la responsabilité de l'intimée. Au demeurant, aucune pièce au dossier n'établit ou n'évoque, au plan médical, un lien quelconque entre l'atteinte au pied gauche et les troubles aux épaules. 3.2 En raison des suites de l'accident de 1989, le recourant ne peut pas surcharger le membre inférieur gauche, se déplacer en terrain instable ou en pente, marcher plus d'une demi-heure, s'agenouiller ou s'accroupir fréquemment. Il dispose néanmoins d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, essentiellement sédentaire et assise, et ce dès le début des mesures de réadaptation. Dans le cadre de l'exigibilité, les séquelles de l'accident de 1989 laissent apparaître un manque à gagner ou une incapacité de gain de 20 % (cf. décision de la CNA du 16 mars 1999). A lui seul, ce taux d'invalidité n'est pas suffisant pour ouvrir droit à une rente de la prévoyance professionnelle (art. 24 LPP) ou de la caisse paritaire, dont le règlement sur ce point se réfère aux dispositions de l'assurance-invalidité (cf. art. 35 et suivants du règlement de l'intimée, en vigueur depuis le 1er janvier 1990 et applicable en l'espèce : cf. ATF 121 V 99-101 consid. 1). 3.3 Le recourant invoque également la couverture, par la prévoyance professionnelle, des personnes au bénéfice d'une mesure de réadaptation de l'AI percevant des indemnités journalières de cette assurance, d'un montant annuel supérieur au minimum LPP. Il s'agit-là toutefois d'une question qui relève du législateur fédéral et non du pouvoir judiciaire.