Citation: 4A_464/2009 15.02.2010 E. 5

La recourante dénonce ensuite de prétendues contradictions internes qui rendraient la sentence attaquée incompatible avec l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. 5.1 Les moyens développés dans ce cadre-là reposent sur la phrase suivante, extraite de deux arrêts fédéraux et citée sous ch. 111 du mémoire: "Dem Ordre public widerspricht (...) ein Urteil, das unter einem inneren Widerspruch leidet" (arrêt 4P.198/1998 du 17 février 1999 consid. 4a; arrêt 4P.99/2000 du 10 novembre 2000 consid. 3b/aa). Ces deux arrêts se réfèrent eux-mêmes à un précédent rédigé en français où il est écrit que "la décision au fond qui statue sur une prétention contestée ne viole l'ordre public que si elle est en elle-même contradictoire (...) ou si elle transgresse des principes juridiques fondamentaux au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminant" (arrêt 4P.115/1994 du 30 décembre 1994 consid. 2b, in Pra 84 [1995] n° 204 p. 665 ss, 671; voir aussi l'arrêt 4P.267/1994 du 21 juin 1995 consid. 3a). Pour justifier le lien établi par eux entre une sentence contradictoire et l'ordre public, les deux arrêts cités par la recourante soulignent que l'art. 190 al. 2 let. e LDIP vise aussi à garantir que les sentences internationales suisses ne descendent pas au-dessous d'un seuil de qualité minimum. Au demeurant, tous les arrêts mentionnés ici se réfèrent à l'opinion de FRANK VISCHER, selon laquelle "Ordre public-Widrigkeit i.S. von Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG bezieht sich einerseits auf die Konsistenz des Urteils, auf seine innerliche Widerspruchsfreiheit, anderseits auf die Verletzung fundamentaler Rechtsgrundsätze ..." (IPRG Kommentar, 1993, n° 32 ad art. 17). Les arrêts récents, en particulier le dernier arrêt de principe consacré à la notion d'ordre public (ATF 132 III 389 consid. 2.2.1 et les références), ne mentionnent apparemment plus la contradiction interne dont souffre une sentence comme élément constitutif de cette notion. En outre, un arrêt publié, postérieur à ceux qu'invoque la recourante, énonce que "le moyen pris de l'incohérence intrinsèque du dispositif d'une sentence n'entre pas dans la définition de l'ordre public matériel" (ATF 128 III 191 consid. 6b), ce qui semble difficilement conciliable avec la jurisprudence antérieure (dans ce sens, cf. BERNARD DUTOIT, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4e éd. 2005, p. 678 i.f.). Qu'une sentence arbitrale atteigne un niveau de qualité minimum est certes souhaitable. De là à ériger pareille exigence en un principe incontournable, qui devrait constituer le fondement de tout ordre juridique selon les conceptions prévalant en Suisse, au point de justifier de sanctionner toute sentence comportant une contradiction interne irréductible, il y a un pas que la jurisprudence a franchi un peu trop vite dans ses tentatives initiales de définir la notion d'ordre public. Du point de vue qualitatif, il n'est, en effet, guère justifiable de considérer une telle sentence avec plus de sévérité qu'une sentence reposant sur des constatations de fait insoutenables ou sur l'application arbitraire d'une règle de droit, sentence qui, elle, n'entre pas dans les prévisions de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Il suit de là que le moyen pris de l'incohérence intrinsèque des considérants d'une sentence n'entre pas dans la définition de l'ordre public matériel. Cela étant, le moyen en question, s'il avait été recevable, aurait de toute façon dû être rejeté pour les motifs énoncés plus loin.