Citation: I 354/05 26.05.2006 E. 5

L'OCAI conteste encore le jugement de première instance en tant qu'il admet le droit à la rente pour conjoint dès le 20 janvier 2000. 5.1 Il s'agit dès lors de déterminer si, durant la période en cause, l'épouse a pourvu de façon prépondérante à l'entretien des enfants qui lui étaient attribués (art. 34 al. 3 aLAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997). Cet article a été abrogé le 1er janvier 2004 avec l'entrée en vigueur de la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision de la LAI); cela n'a toutefois pas d'incidence, dans la mesure où les rentes complémentaires octroyées avant la date d'entrée en vigueur de cette modification sont versées aussi longtemps que les bénéficiaires remplissent les conditions d'octroi valables précédemment (Disposition finale de la 4e révision de la LAI, let. e). La femme séparée ou divorcée pourvoit de façon prépondérante à l'entretien des enfants lorsque les aliments qu'elle touche pour ceux-ci (rentes d'enfants, contributions alimentaires du mari, etc.) représentent moins de la moitié de leurs frais d'entretien (ATF 129 V 364 consid. 3.2, 122 V 128 consid. 1a). Pour estimer ces frais, le Tribunal fédéral des assurances s'est depuis longtemps fondé sur les normes définies par Winzeler (Die Bemessung der Unterhaltsbeiträge für Kinder, thèse, Zurich 1974) en collaboration avec l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (OJZ), mais réduisait toutefois d'un quart les données qui en résultaient (ATF 103 V 57 consid. 1b). Dans l'ATF 122 V 125 (consid. 2a), il a confirmé le principe selon lequel les dépenses nécessaires à l'entretien des enfants devaient être fixées sur la base des taux définis par Winzeler, mais il a décidé de renoncer désormais à opérer une réduction de ces taux, revenant ainsi sur la jurisprudence inaugurée par l'ATF 103 V 55 (cf. aussi ATF 122 V 184 consid. 3a; VSI 1997 p. 180 consid. 2a). Il soulignait en outre que les montants calculés par Winzeler avaient été repris par l'OFAS dans sa directive concernant les rentes (ATF 122 V 127 s. consid. 2b; VSI 1997 p. 180 consid. 2b); ceux-ci sont adaptés, en même temps que les rentes et dans la même mesure, à l'évolution des salaires et des prix (Appendice III des DR, p. 293). 5.2 Constatant que les normes définies par Winzeler en collaboration avec l'OJZ avaient subi une refonte globale en 2000, la juridiction cantonale a délibérément écarté la pratique constante mentionnée ci-dessus pour faire application, dès cette date, des recommandations de l'OJZ. Pour la période antérieure, les premiers juges se sont référés aux montants publiés dans l'appendice III des DR. Malgré la refonte dont il est question, on constatera que le Tribunal fédéral des assurances a continué de se référer aux montants retenus et adaptés régulièrement par l'OFAS, appliquant de la sorte les principes développés dans l'ATF 122 V 125 (cf. par exemple, ATF 129 V 362; SVR 2002 IV n°5 p. 11; arrêt T. du 9 avril 2002 [I 290/01]) et ne jugeant pas nécessaire de modifier sa jurisprudence. La juridiction cantonale s'est donc écartée à tort de la pratique instaurée par le Tribunal fédéral des assurances, de sorte que son jugement doit être annulé sur ce point également. Il apparaît dès lors que selon les chiffres - non critiquables - retenus par l'administration dans sa décision du 27 janvier 2004, l'intimée ne contribuait pas de manière prépondérante à l'entretien des enfants communs du couple et qu'en conséquence, elle ne pouvait plus bénéficier des rentes pour conjoint dès la date du divorce, ni à partir du 1er janvier 2000.