Citation: 1P.575/2004 25.11.2004 E. 2

La recourante invoque les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Les propos du président faisaient apparaître que sa condamnation était certaine, alors que l'instruction aux débats n'était pas encore close. Au stade des pourparlers transactionnels déjà, le président aurait dû faire preuve d'impartialité. 2.1 La garantie constitutionnelle du juge naturel (art. 30 al. 1 Cst.) et l'art. 6 par. 1 CEDH réservent notamment au justiciable le droit à ce que sa cause soit jugée par un magistrat indépendant et impartial. Ils permettent d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître des doutes sur son impartialité. Cela n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, une telle disposition interne ne pouvant guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de prévention et fassent redouter, objectivement, une attitude partiale du magistrat. L'optique du justiciable joue certes un rôle dans cette appréciation, mais l'élément déterminant consiste à savoir si ses appréhensions peuvent passer pour objectivement justifiées (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 120 Ia 184 consid. 2b p. 187; 119 Ia 81 consid. 3 p. 84 et les arrêts cités). Le plaideur est ainsi fondé à mettre en doute l'impartialité d'un juge lorsque celui-ci révèle, par des déclarations avant ou pendant la procédure, une opinion qu'il a déjà acquise sur l'issue à donner au litige (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122). 2.2 Même si le procès-verbal d'audience ne le mentionne pas, il n'est pas contesté que le président a tenu les propos que lui prête la recourante. En exprimant qu'un acquittement n'entrait pas en ligne de compte, le président du Tribunal correctionnel a clairement manifesté sa conviction sur un point essentiel de la procédure, à savoir la culpabilité de la recourante. Il l'a fait avant même la clôture de l'instruction aux débats (la recourante indique que plusieurs témoins devaient encore être entendus), et avant que les parties n'aient eu l'occasion de présenter leurs arguments, de fait et de droit, en plaidant. Les aveux de la recourante ne changent rien au fait que l'issue de la procédure devait demeurer ouverte jusqu'au jugement. Tel n'a pas été le cas en l'occurrence; il y a donc apparence évidente de prévention (cf. ATF 126 I 68 consid. 4b in fine p. 74).