Citation: 9C_688/2023 E. 5.1.3

5.1.3. En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'Administration fiscale a procédé à l'ouverture d'une procédure de rappel d'impôt par un courrier recommandé adressé au contribuable en date du 11 novembre 2016 et que cette procédure concernait des prestations appréciables en argent pour les périodes fiscales 2008 à 2012. Il est donc vrai que la procédure au sens de l'art. 53 al. 1 LHID ne portait à l'origine que sur des éléments de revenu. Toutefois, et contrairement à ce que prétend le recourant, le fait que l'extension de la procédure de rappel d'impôt à des éléments de fortune n'a pas été communiquée par un courrier muni d'une signature manuscrite n'empêche pas que la procédure de rappel ait porté valablement aussi sur ces éléments. D'une part, la procédure relative au rappel d'impôt prévue dans la LPfisc ne prescrit aucunement une telle forme lorsque l'administration fiscale, au cours de ses investigations, prend connaissance d'éléments qui peuvent constituer un motif de rappel d'impôt supplémentaire au sens de l'art. 53 al. 1 LHID. D'autre part et avant tout, on constate que le droit d'être entendu du recourant - dont la protection doit être garantie dans le cadre de la procédure en rappel d'impôt - a été pleinement respecté lors de l'élargissement de celle-ci aux éléments de fortune litigieux. En effet, dans son courriel du 13 décembre 2017, l'Administration fiscale a explicité en quoi, selon elle, les reprises au niveau de la fortune étaient justifiées, sur quel fondement les suppléments d'impôts étaient calculés et pourquoi les conditions présidant à un rappel d'impôt étaient réunies. Sur cette base, le contribuable a parfaitement été en mesure de saisir la portée du rappel d'impôt complémentaire et de présenter ses arguments et ses éventuels moyens de preuve visant à diminuer sa dette fiscale, comme il l'a du reste fait au stade déjà de la réclamation. Il s'ensuit que la Cour de justice n'a pas appliqué de manière arbitraire l'art. 60 LPFisc. Le grief est donc mal fondé.