Citation: 6S.291/2000 23.08.2000 E. B

B.- Par arrêt du 13 avril 2000, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a admis l'appeld'A. ________ contre ce jugement et l'a libéré du chef d'accusation de discrimination raciale. En outre, elle a dénié la qualité de partie civile à la LICRA, à O.________ et à C.________. Il en ressort notamment les éléments suivants: a) Au début 1996, Roger Garaudy a publié à Paris, à compte d'auteur, un ouvrage intitulé "Les mythes fondateurs de la politique israélienne". Sous le prétexte d'un combat intellectuel contre l'intégrisme sioniste, l'auteur a consacré une partie essentielle du livre à un soutien systématique, bien que non avoué, des thèses révisionnistes et négationnistes relatives à la politique du troisième Reich à l'égard des Juifs. Dans deux chapitres en particulier ("Le mythe de la justice de Nuremberg" et "Le mythe des six millions [L'Holocauste]"), Roger Garaudy s'est employé à réfuter l'importance du nombre de Juifs victimes du nazisme, à contester qu'Hitler et les dirigeants nazis aient eu la volonté d'exterminer le peuple juif, à nier l'existence des chambres à gaz et à démontrer que l'Holocauste ne serait en réalité qu'une création du "Shoah business" et une fiction imposée par l'intérêt des leaders sionistes, avec la complicité des pays qui, au cours de la seconde guerre mondiale, se sont alliés contre l'Allemagne. En mars 1996, des poursuites judiciaires ont été engagées en France contre Roger Garaudy, qui a été inculpé en avril 1996 de "contestation de crimes contre l'humanité" et de "diffamation publique envers un groupe de personnes", en l'espèce la communauté juive, avant d'être reconnu coupable de ces deux infractions le 27 février 1998 et condamné à des peines d'amende. A l'époque, la presse tant française que suisse romande a relaté ces événements. Ainsi, le 26 avril 1996, la Tribune de Genève a fait paraître un article intitulé "Accusé de contester l'ampleur de la Shoah, Roger Garaudy a été inculpé"; il y était en particulier évoqué la polémique liée au soutien par l'Abbé Pierre des thèses de ce dernier. Le même jour paraissait dans le Journal de Genève un article dont l'intertitre était le suivant: "En soutenant par deux fois Roger Garaudy, dont les thèses révisionnistes font scandale, le vieil ecclésiastique étonne et désarçonne". Le 2 mai 1996, le Nouveau Quotidien publiait un article dans lequel il était question des "thèses négationnistes de Roger Garaudy" et de "pamphlet publié par un éditeur révisionniste". Le 17 juin 1996, le Journal de Genève informait ses lecteurs que "le distributeur suisse du livre de Roger Garaudy a été inculpé". b) A.________ est propriétaire de la librairie à l'enseigne "H.________" depuis avril 1996. Auparavant et depuis plusieurs années, il y travaillait en qualité d'assistant. Entendu par la police en décembre 1996, A.________ a déclaré avoir commandé à deux reprises le livre de Roger Garaudy, au mois d'avril ou de mai 1996, ce qui représentait au total moins de dix exemplaires. Lors de l'audience de jugement, il a précisé n'avoir en réalité passé qu'une seule commande de cinq exemplaires auprès du diffuseur suisse de l'ouvrage, conformément à une facture du 2 mai qu'il a produite. Selon lui, la présence d'exemplaires avant cette date serait le fait du précédent propriétaire de la librairie "H.________". A.________ a exposé que sa librairie s'intéressait au monde arabe et au Moyen Orient, de sorte qu'il vendait notamment des livres critiques sur les Etats arabes et l'Etat d'Israël. Il avait donc commandé ce livre, comme d'autres, du fait qu'il concernait le Moyen Orient, sans sympathie particulière pour Roger Garaudy, dont il connaissait quelques-uns des écrits précédents. Il a aussi déclaré avoir appris que cet auteur avait obtenu gain de cause dans un procès pénal l'ayant opposé par le passé à la LICRA, les juges ayant alors considéré qu'il n'avait pas fait preuve d'antisémitisme, mais qu'il s'était borné à émettre une critique licite de la politique sioniste. A propos du livre incriminé, A.________ a relevé que quelques exemplaires se trouvaient dans les rayons en avril 1996, précisant toutefois qu'ils n'avaient jamais été présentés en vitrine. Il a affirmé avoir retiré tous les exemplaires des rayons en mai 1996, lorsqu'il avait eu connaissance, par les journaux et des amis, de la polémique existant au sujet du texte de Garaudy, soit celle ayant trait à la question de savoir si le livre était négationniste ou antisioniste. Il a aussi indiqué ne pas l'avoir lu à l'époque, mais s'être rendu compte qu'il s'agissait d'un ouvrage délicat, raison pour laquelle il avait rangé dans un tiroir les exemplaires qui lui restaient et ne les avait ensuite vendus qu'à la requête de clients adultes. Plusieurs libraires ont été entendus comme témoins lors des débats. Les responsables de deux librairies "Payot" ont indiqué avoir uniquement vendu le livre de Roger Garaudy sur commande de clients. Deux ou trois exemplaires auraient été vendus dans la librairie de Chantepoulet à Genève et moins d'une dizaine dans celle de la place Pépinet à Lausanne. La responsable de la librairie "Rameau d'Or" a expliqué avoir commandé quelques exemplaires du livre lors de l'annonce de sa parution, cela sur la base de la réputation précédente de l'auteur, puis en avoir vendu cinq en tout. Après avoir pris connaissance de la polémique véhiculée par la presse, elle a décidé de le lire puis de le retirer non seulement des rayons, mais aussi de la vente à fin juin 1996. La Présidente de l'association romande des libraires a indiqué n'avoir pas donné d'instruction particulière à ses membres concernant cet ouvrage. Selon elle, chaque libraire engageait donc sa propre responsabilité en le mettant en vente, étant observé qu'il n'y avait jamais eu à sa connaissance de décision judiciaire qui en aurait interdit la diffusion; l'ouvrage était d'ailleurs toujours en vente libre en France. S'agissant de la librairie "H.________", le témoin E.________ a exposé s'y être rendue le 16 août 1996 avec l'un de ses amis d'origine palestinienne, qui connaissait A.________; ceux-ci ont parlé en arabe, langue que ne comprend pas E.________; A.________ a sorti le livre de Roger Garaudy d'un meuble; E.________ a ressenti ce geste ainsi que les déclarations du libraire, selon lesquelles il ne fallait pas croire tout ce qu'il y a dans les médias, comme un soutien aux thèses développées dans le livre. Le 26 septembre 1996, l'huissier judiciaire D.________, mandaté par la LICRA, s'est rendu à la librairie et y a acquis sans difficulté le livre; il n'a pas pu préciser s'il était en exposition sur un rayon ou s'il se trouvait dans un tiroir, une vendeuse le lui ayant apporté une ou deux minutes après qu'il l'eut demandé; c'est notamment sur la base du constat effectué par cet huissier que la LICRA a dénoncé les faits au Procureur général en novembre 1996. Vers le début décembre 1996, l'inspectrice de police F.________ s'est rendue à la librairie en se présentant comme une simple cliente; une vendeuse lui a indiqué qu'il y avait un problème, qu'elle ne pouvait mettre en vente le livre de Roger Garaudy, mais que, si elle était intéressée, elle pouvait le vendre quand même; la vendeuse a alors sorti le livre d'un tiroir et l'inspectrice s'est légitimée. A.________ a été décrit comme une personne ouverte sur le monde et convaincue de la paix entre les peuples. Sa librairie est connue en raison de sa spécialisation dans le monde arabe. Il n'a jamais émis de propos racistes ou antisémites. Diverses personnes ont signé une pétition en sa faveur, en faisant part de leur incompréhension quant au fait qu'il puisse être accusé de discrimination raciale.