Citation: I 455/06 22.01.2007 E. 7

7.1 Les recourants se plaignent en outre d'une violation du principe de la célérité de la procédure (art. 29 al. 1 Cst.). C'est en effet en raison de la durée excessive de celle-ci et du décès de l'assurée que l'expertise ordonnée par le Tribunal fédéral des assurances n'a pas pu être administrée. Selon eux, l'impossibilité d'administrer une preuve doit conduire à un renversement du fardeau de la preuve et même amener le tribunal à considérer, sans autre forme de procès, comme avérés les faits que l'expertise était censée établir ou confirmer. Les conséquences de l'absence de preuve devraient par conséquent être supportées par l'administration, dès lors qu'il ne peut être reproché à l'assurée une quelconque faute. 7.2 A l'appui de leur argumentation, les recourants invoquent la jurisprudence publiée aux ATF 129 V 411. Dans l'affaire en question, l'assuré était également décédé en cours de procédure. A la suite du recours de droit administratif formé par sa veuve, le Tribunal fédéral des assurances avait constaté une violation du principe de la célérité de la procédure. La durée de celle-ci, considérée dans son ensemble, était apparue dans le cas d'espèce excessive (plus de dix ans entre le moment du dépôt de la demande et la date à laquelle le jugement attaqué avait été rendu). Cet allongement avait été en bonne partie causé par le fait que l'office AI compétent, au mépris des instructions contenues dans un jugement de renvoi de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, avait renoncé à mettre en oeuvre une expertise psychiatrique, ce qui avait provoqué un deuxième jugement de renvoi de la Commission de recours. Toute la procédure avait par ailleurs été émaillée de tergiversations, aussi bien de la part de la Commission de recours que de la part de l'administration. Compte tenu de ces circonstances, le Tribunal fédéral des assurances avait soulevé - sans trancher la question - le point de savoir si l'impossibilité de mettre en oeuvre une expertise devait conduire à faire supporter à l'administration l'absence de la preuve d'une incapacité de travail au moment déterminant (ATF 129 V 419 consid. 2.2). Cette question n'a pas non plus à être tranchée en l'espèce. 7.3 On ne saurait en effet établir un parallèle entre le cas d'espèce et le précédent publié aux ATF 129 V 414. Certes, il s'est écoulé plus de cinq ans entre le moment où l'assurée a présenté sa demande de prestations, le 18 janvier 1999, et celui où l'office AI l'a définitivement rejetée, le 19 janvier 2004, ce qui peut paraître excessif. On notera toutefois que ce n'est qu'à la suite du rapport complémentaire de la doctoresse H.________ du 7 juin 2001 faisant état d'une nette péjoration de l'état de santé psychique de l'assurée qu'il est apparu nécessaire de procéder à un examen détaillé au plan psychiatrique. A partir de ce moment-là, les mesures d'instruction et les actes de procédure se sont enchaînés à un rythme régulier. Ainsi, l'office AI a mis en oeuvre une expertise pluridisciplinaire qu'elle a confiée au COMAI (rapport du 10 octobre 2002), puis, à la suite de l'opposition formée par l'assurée contre la décision du 4 mars 2003, invité le SMR à procéder à un examen clinique bidisciplinaire (rapport du 7 octobre 2003). Des mesures d'instruction ont donc été ordonnées et menées du vivant de l'assurée. Ces mesures étaient par ailleurs parfaitement adéquates eu égard à la situation médicale de l'assurée, quand bien même il s'est révélé nécessaire après coup d'ordonner une nouvelle expertise. Certes convient-il d'admettre que l'office AI a fait preuve d'une certaine lenteur dans la mise en oeuvre des mesures d'instruction précitées. On ne saurait toutefois prétendre qu'il a adopté une attitude passive ou qu'il s'est - comme dans le précédent invoqué - écartée d'instructions impératives du juge. Au regard de l'ensemble des circonstances, il y a lieu de constater que l'administration n'a pas violé - à tout le moins à partir de 2001 - le principe de la célérité de la procédure. Il s'ensuit qu'un lien de cause à effet entre la manière dont le dossier a été traité et l'impossibilité subséquente de mettre en oeuvre l'expertise requise par le Tribunal fédéral des assurances ne saurait être retenu. Le grief se révèle par conséquent mal fondé.