Citation: 6B_994/2021 E. 2.3

2.3. Conformément à l'art. 262 ch. 1 al. 3 CP, celui qui aura profané ou publiquement outragé un cadavre humain, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition, qui définit une infraction contre la paix publique, protège le sentiment de piété à l'égard des morts, considéré de manière générale et non restreint aux émotions des seuls proches du défunt (LAURENT MOREILLON, in Commentaire romand, Code pénal II, 1re éd. 2017, no 4 ad art. 262 CP; GERHARD FIOLKA, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, no 6 ad art. 262 CP; un peu plus large: TRECHSEL/VEST, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4e éd. 2021, no 1 ad art. 262 CP). Non définie par le législateur, la notion de profanation (Verunehrung; profanazione), qui figure aussi à l'art. 261 CP (atteinte à la liberté de croyance et de culte), s'entend ici de tout mauvais traitement infligé à une dépouille mortelle, qu'elle soit détroussée, mutilée ou l'objet de tout autre geste de mépris ou de dépréciation, ce qui inclut tout acte inutile, soit toute action (cas échéant toute omission pour peu que l'auteur assumât une position de garant) ne reposant sur aucun motif spécifique légitime commis sur un cadavre. Contrairement aux autres hypothèses visées par l'art. 262 CP, la profanation d'un cadavre humain est sanctionnée même si elle n'est ni grossière (ch. 1 al. 1) ni méchante (ch. 1 al. 2; cf. également la locution "de façon vile" et l'adverbe "méchamment" à l'art. 261 CP). Entrent ainsi en considération, non seulement les comportements ressortissant à la nécrophilie, le démembrement du corps, sa carbonisation en vue de s'en débarrasser, son exhumation, le prélèvement de composants artificiels (prothèses ou stimulateurs cardiaques) ou le fait de défigurer le mort, de le spolier, de le dénuder sans motif médical, hors de toute enquête ou simplement faute de faire preuve du professionnalisme qui s'impose à ceux tenus de procéder à de tels actes (ATF 129 IV 172 consid. 2.1; FIOLKA, op. cit., no 26 ad art. 262 CP; MOREILLON, op. cit., nos 12 ss ad art. 262 CP; cf. également dans le contexte de la commission par omission: arrêt 6B_969/2009 du 25 janvier 2010 consid. 1.3; v. encore d'autres exemples cités par TRECHSEL/VEST, op. cit., no3 ad art. 262 CP). Plus que l'atteinte portée à l'intégrité de l'enveloppe charnelle comme telle, c'est la compatibilité du comportement de l'auteur avec les normes sociales qui détermine la réalisation de cet élément objectif (FIOLKA, op. cit., no 29 ad art. 262 CP). Au plan subjectif, l'auteur doit avoir l'intention - ne serait-ce que sous la forme du dol éventuel - de profaner le cadavre (ATF 129 IV 172 consid. 2.1).