Citation: I 651/06 25.10.2006 E. 4

4.1 La Présidente de la juridiction cantonale a, sur la base des pièces justificatives versées par le recourant, constaté que celui-ci disposait d'un revenu mensuel de 2'537 fr. (demi-rente d'invalidité: 747 fr.; rente d'invalidité de Swisslife: 280 fr.; indemnités journalières LAMal: 1'510 fr.). Vivant en concubinage durable avec une personne exerçant une activité lucrative, ainsi que cela ressortait du dossier AI, le recourant était réputé s'acquitter d'un loyer de 430 fr. (½ de 860 fr.) et d'une prime d'assurance ménage de 10 fr. (½ de 239 fr./12), charges auxquelles il convenait d'ajouter ses impôts (144 fr.), la prime de son assurance-maladie (329 fr. 70) et des intérêts hypothécaires (112 fr.). Le minimum vital pour les personnes vivant en union libre stable étant celui applicable au couple marié, soit 775 fr. (1'550 fr./2), les charges s'élevaient au total à 1'800 fr. 70. Il résultait de la comparaison de ce dernier montant avec les ressources du recourant un solde disponible de 736 fr. 30 par mois, qui lui permettait de faire face aux frais prévisibles de la procédure de recours. 4.2 Invoquant une violation de l'art. 29 al. 3 Cst, le recourant reproche implicitement à la Présidente de la juridiction cantonale d'avoir constaté arbitrairement les faits utiles à l'examen de sa demande d'assistance judiciaire. 4.2.1 Dans un premier grief, le recourant fait valoir qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte dans le calcul de ses revenus du montant mensuel de 1'510 fr. versé à titre d'indemnités journalières de l'assurance-maladie. Il produit à cet égard une lettre du 10 juillet 2006 de son assureur perte de gain, d'après laquelle il avait épuisé son droit aux indemnités journalières le 26 juin précédent. Cette pièce nouvelle, produite en procédure fédérale, n'est toutefois pas de nature à faire apparaître la constatation des faits opérée par l'instance précédente comme lacunaire et arbitraire. Par lettre du 20 juin 2006, le recourant a été invité à communiquer le montant des prestations versées par son assurance-maladie en 2006 et l'échéance de son droit. Compte tenu de l'obligation qui lui incombait de collaborer à la constatation des faits, le recourant est malvenu de prétendre que la Présidente du tribunal a omis de fixer dans sa décision la date d'échéance du versement de l'indemnité. En l'absence de réponse à la question posée, celle-ci pouvait en effet partir de l'idée que le versement des indemnités journalières se poursuivait. En prenant les dispositions nécessaires que les circonstances commandaient, le recourant aurait pu, et dû, transmettre cette information en temps utile à la Présidente du tribunal. Les conditions pour la prise en compte en instance fédérale de ce nouveau moyen de preuve ne sont dès lors pas réalisées. 4.2.2 Le recourant conteste le montant retenu au titre de la rente mensuelle d'invalidité versée par SwissLife. Celle-ci s'élèverait non pas à 280 fr., mais bien plutôt à 250 fr. Il ressort des pièces produites par le recourant à l'appui de sa requête d'assistance judiciaire qu'il touche depuis le 1er décembre 2005 des prestations d'assurance fondées sur un taux d'invalidité de 55 %; le versement effectué pour les mois de décembre 2005 et janvier 2006 s'est élevé à la somme totale de 560 fr. 60, soit 280 fr. par mois (cf. la lettre du 7 février 2006 adressée par SwissLife au recourant et le certificat de rente établi par cette assurance pour l'année 2005). En se bornant à prétendre qu'il touche mensuellement la somme de 250 fr., sans se référer à une quelconque pièce justificative qu'il aurait produite, le recourant ne démontre pas en quoi l'appréciation de la juridiction cantonale serait insoutenable. Le grief doit par conséquent être rejeté. 4.2.3 Le recourant soutient ensuite que le compagnonnage qui est le sien avec son amie n'est nullement à assimiler avec une union libre ou un concubinage au sens où l'a admis la Présidente du tribunal. Ainsi, le financement du loyer n'interviendrait pas par moitié, mais serait exclusivement assuré par lui, la prétendue concubine n'étant pas en mesure de financer sa participation au loyer. Au regard des données anamnestiques résultant du dossier médical constitué par l'office AI (cf. rapport médical du 28 février 2003 du docteur S.________ [p. 3], rapport d'expertise du 10 octobre 2005 établi par la Clinique X.________ [p. 7]), il n'était pas arbitraire d'admettre le caractère stable et durable de la relation entretenue par le recourant avec son amie. A la teneur des remarques exprimées par le recourant, on ne perçoit pas de raisons pour lesquelles il y aurait lieu de revenir sur l'appréciation opérée par la Présidente du tribunal. Au demeurant, rendu attentif au fait qu'elle entendait retenir dans le cas d'espèce l'existence d'une situation de concubinage (lettre du 20 juin 2006), le recourant n'a pas réagi à cette communication, si ce n'est en versant au dossier divers documents qu'il n'a pas jugé utile de commenter, manquant ainsi à son obligation de collaborer loyalement à l'instruction de la cause. 4.2.4 Le recourant allègue enfin que le montant du loyer mensuel relatif à l'atelier qu'il occupe à Y.________ (300 fr.) devait être pris en considération dans le calcul de ses charges. Il ressort cependant des constatations cantonales que le recourant ne s'est plus acquitté du loyer précité depuis le mois de janvier 2006, ce que celui-ci ne conteste d'ailleurs pas. C'est donc sans violer l'art. 29 al. 3 Cst. que l'autorité cantonale a refusé de tenir compte du montant précité dans le calcul du minimum vital du recourant.