Citation: 4C.195/2001 12.03.2002 E. 5

5.- Toujours sous le couvert d'une violation de l'art. 45 al. 3 CO, les demandeurs s'en prennent aux montants qui leur ont été alloués en compensation de la perte liée à l'activité ménagère de la défunte. Sur ce point, la défenderesse invoque pour sa part une inadvertance manifeste. a) L'art. 45 al. 3 CO permet non seulement d'indemniser la perte de soutien consistant en des prestations en espèces (cf. supra consid. 4), mais également la disparition d'un soutien en nature ayant une valeur économique, comme l'activité ménagère (cf. ATF 127 III 403 consid. 4b p. 406; 108 II 434 consid. 2b). Cette indemnisation est calculée indépendamment du fait qu'après le décès du soutien les tâches effectuées par celui-ci ont été remplacées par l'engagement d'une aide extérieure, par les membres du ménage restant ou qu'il en est résulté une perte de qualité (ATF 127 III 403 consid. 4b p. 406; arrêt du Tribunal fédéral 4C.59/1994 du 13 décembre 1994 consid. 5a, résumé in JT 1996 I 728). En l'occurrence, il a été retenu que la défunte, au moment de son accident, s'occupait de sa famille, de sorte que les demandeurs ont en principe droit à une indemnisation pour la perte de soutien liée à l'activité ménagère (cf. Honsell, op. cit. , p. 96 no 95), peu importe comment ils ont par la suite remplacé celle-ci. La défenderesse ne le remet du reste à juste titre pas en cause. Le litige porte donc uniquement sur la détermination des montants alloués à ce titre. b) Selon la méthode utilisée par la jurisprudence, la perte de soutien est calculée en deux étapes: il est tout d'abord procédé à une évaluation du temps nécessaire aux tâches ménagères; puis, il est tenu compte du coût que représenterait cette activité sur le marché s'il fallait recourir aux services d'une éventuelle personne de remplacement, avec une majoration (cf. ATF 108 II 434 consid. 3a et d; 127 III 403 consid. 4b p. 406). La doctrine ne semble pas remettre en question cette méthode de calcul dans son principe (cf. Widmer/Geiser/Sousa-Poza, Gedanken und Fakten zum Haushaltschaden aus ökonomischer Sicht, RJB 2000 p. 1 ss; Robert Geisseler, Der Haushaltschaden, in Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1997, éd. Alfred Koller St-Gall 1997, p. 73; Vito Roberto, Schadensrecht, Bâle etc. 1997, p. 214 s.); elle s'en prend seulement aux critères d'évaluation choisis et à l'importance à donner aux statistiques par rapport aux circonstances concrètes (cf. au sujet de cette controverse: Volker Pribnow, SAKE und Haushaltsschaden - Einsame Palme auf sandigem Grund, Gedanken zu RJB 2000 p. 1 ss, RJB 2000 p. 297 ss; Widmer/Geiser/Sousa-Poza, Replik, RJB 2000 p. 301 ss). Les parties ne critiquent pas non plus le principe d'une indemnisation fixée sur la base du temps consacré aux activités ménagères, converti en argent selon les coûts du marché. Par conséquent, rien ne justifie de s'en écarter. c) Il ne faut pas perdre de vue que l'établissement de la perte de soutien est essentiellement une question de fait et d'appréciation qu'un recours en réforme ne permet de revoir que dans une mesure restreinte. Le Tribunal fédéral n'intervient que si le juge cantonal a méconnu la notion juridique du dommage ou d'autres principes de droit qui en régissent le calcul (ATF 127 III 403 consid. 4a p. 405, 117 II 609 consid. 12a) ou si, sans disposer d'éléments concrets, il s'est laissé guider par des considérations contraires à l'expérience de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 4C.479/1994 du 19 décembre 1995, Pra 1996 206 790 consid. 4a). Bien que la perte de soutien s'établisse de manière abstraite au jour du décès, le juge peut, avec retenue, tenir compte de faits postérieurs à la mort du soutien (ATF 119 II 361 consid. 5b). Compte tenu de ces principes, il convient d'examiner la manière dont la cour cantonale a fixé la perte de soutien liée aux tâches ménagères effectuées par la victime, eu égard aux nombreux griefs des demandeurs. d) La cour cantonale a évalué, sur une base statistique, que la tenue du ménage de quatre personnes avec deux adolescents représentait 40 heures de travail par semaine. Ce montant a été réduit à 35 heures pour compenser le temps épargné à la suite de la disparition d'un des membres de la famille. Pour fixer la rémunération horaire, les juges ont pris comme base le salaire d'une femme de ménage, augmenté d'un certain montant, afin de tenir compte de la qualité du travail fourni par une épouse et mère. En fonction de la situation dans le canton du Jura, un montant de 22 fr. l'heure a été considéré comme adéquat. Dès lors qu'avant le décès, aucun des époux n'exerçait d'activité lucrative, il a été admis que tous les deux se partageaient les tâches ménagères à part égale, de sorte que la perte de soutien consécutive au décès de la mère de famille a été estimé à 17,5 heures par semaine. L'indemnité due a ensuite été calculée de façon distincte pour chacun des demandeurs, le père ayant droit à la moitié de celle-ci, les enfants à un quart chacun. Les juges ont limité la perte de soutien des enfants à la fin de la durée probable de leurs études, soit en août 2004 pour A.K.________ et en août 2002 pour L.K.________. Ils ont également réduit la durée hebdomadaire déterminante du travail ménager en fonction de ces deux départs. Ainsi, jusqu'en août 2002, la perte de soutien s'est élevée à 17,5 heures, puis elle a été estimée à 15 heures jusqu'en août 2004, pour finalement passer à 5 heures à partir du moment où l'époux se retrouverait seul. L.K.________ a en outre vu son indemnité pour perte de soutien diminuée de 40 % durant ses études à Genève. Les indemnités ont été calculées annuellement jusqu'en août 2004, puis, dès septembre 2004, soit à partir de la fin probable des études des enfants, la rente due au père a été capitalisée. Enfin, l'indemnité versée à celui-ci a été réduite de 25 % pour tenir compte de ses chances de remariage. e) Les demandeurs émettent tout d'abord plusieurs critiques relatives à l'évaluation du temps nécessaire aux activités ménagères de la défunte à laquelle s'est livrée la cour cantonale.