Citation: 5P.7/2004 24.03.2004 E. 3

L'autorité inférieure a retenu que, les commandements de payer ayant été notifiés le 20 mars 2003, le délai prévu par l'art. 188 al. 2 LP venait en principe à échéance le 20 avril suivant; il avait été suspendu durant 59 jours, à savoir du 25 mars 2003 (date à laquelle les oppositions ont été formées) au 22 mai 2003 (date à laquelle les jugements déclarant les oppositions irrecevables ont été notifiés). Les réquisitions de faillite étaient ainsi recevables jusqu'au «21 août 2003» (sic): présentées le 6 novembre 2003, elles sont largement tardives. Les appels interjetés par la poursuivie contre les jugements écartant les oppositions n'ont aucune incidence sur le cours du délai; une telle voie de droit n'a pas d'effet suspensif, en sorte que ces décisions étaient immédiatement exécutoires. A l'appui de son grief d'arbitraire, le recourant prétend que la Cour de justice avait octroyé l'effet suspensif auxdits recours; partant, le délai pour requérir la faillite a bien été suspendu jusqu'au prononcé de cette juridiction. 3.1 Selon l'art. 188 al. 2 LP, le droit de requérir la faillite se périme par un mois à compter de la notification du commandement de payer; si opposition a été formée, le temps qui s'est écoulé jusqu'au jugement écartant l'opposition n'est pas compté. Lorsque le débiteur a déféré ce jugement à l'autorité judiciaire supérieure (art. 185 LP), et que celle-ci a attribué l'effet suspensif au recours, le délai pour requérir la faillite est calculé à partir de la décision de la juridiction de recours, et non du jugement de première instance (Riemer, Die Wechselbetreibung nach schweizerischem Recht, thèse Zurich 1924, p. 124 n. 446; cf. pour la computation du délai pour ouvrir action en libération de dette: ATF 127 III 569 ss). 3.2 Il n'est pas contesté que les art. 347 ss LPC/GE sont applicables à la procédure d'opposition de change (cf. art. 25 ch. 2 let. b LP). Aux termes de l'art. 356 al. 2 LPC/GE, l'appel ne suspend pas l'exécution du jugement attaqué; toutefois, le président de la cour peut, sur le vu de la requête d'appel, ordonner la suspension provisoire. Peu importe que l'appel soit ordinaire - comme en l'occurrence - ou extraordinaire (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. III, n. 4 ad art. 356); cette réglementation déroge au principe d'après lequel le premier (art. 302 LPC/GE), à la différence du second (art. 304 LPC/GE), suspend l'exécution du jugement. L'octroi de l'effet suspensif ne résulte pas davantage de l'arrêt de la Cour de justice du 30 octobre 2003, déclarant irrecevables les appels interjetés par la poursuivie (supra, let. A), et le recourant ne soutient pas que l'autorité inférieure devait rechercher d'office si la suspension provisoire des jugements écartant l'opposition avait été ordonnée (pour la mainlevée: RSJ 41/1945 p. 89). Dans ces conditions, il lui incombait d'établir que son droit de requérir la faillite n'était pas périmé. Or, cette preuve n'a été administrée que dans le cadre du présent recours, par la production de la convocation à comparaître à l'audience d'appel du 19 juin 2003, de laquelle il ressort que l'«exécution du jugement dont est appel est suspendue jusqu'au prononcé par la Cour». Cette pièce, de l'aveu même du recourant, n'a toutefois pas été soumise à l'autorité inférieure: nouvelle, elle est irrecevable dans un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 119 II 6 consid. 4a p. 7; supra, consid. 2.3). Il appartient au juge de la faillite de déterminer si la réquisition a été présentée en temps utile (ATF 113 III 120 consid. 2 p. 122; 106 III 51 consid. 2 p. 54). Le recourant - assisté d'un avocat - devait dès lors s'attendre à ce que cette question fût examinée d'office; pour la même raison, il ne saurait tirer parti de ce que la tardiveté des requêtes a été soulevée de manière inopinée par l'intimée à l'audience, étant rappelé que la procédure d'ouverture de la faillite n'est pas régie par la maxime de disposition (cf. ATF 102 Ia 153 consid. 2a p. 155/156). Le recourant déclare s'être «bien évidemment opposé aux arguments développés par la partie adverse», mais il n'affirme pas l'avoir fait en invoquant l'octroi de l'effet suspensif par la Cour de justice; le procès-verbal de comparution personnelle du 24 novembre 2003 n'autorise en tout cas pas cette conclusion. De fait, l'intéressé reproche au juge précédent d'être tombé dans l'arbitraire, non d'avoir violé son droit d'être entendu faute de s'être prononcé sur un moyen pertinent (cf. sur cette forme du droit d'être entendu: ATF 121 I 54 consid. 2c p. 57 et les références citées).