Citation: 5A_947/2013 E. 3.3.4

3.3.4. 3.3.4.1. Le droit de l'héritier à obtenir des informations peut avoir un fondement contractuel ou successoral. Lorsque l'héritier se prévaut d'un droit à l'information sur des avoirs dont le défunt était l'ayant droit économique, il fait valoir un droit successoral, et non pas contractuel (ATF 138 III 728 consid. 3.5 p. 735). Lorsque l'héritier exerce une prétention fondée sur un contrat conclu par le défunt, la prétention tendant à l'obtention de renseignements sur cette relation contractuelle a un fondement dans le droit des contrats, bien que la légitimation pour faire valoir ce droit puisse relever du droit successoral (ATF 138 III 728 consid. 3.5 p. 735). 3.3.4.2. Au moyen de sa requête en reddition de compte, le recourant entend être renseigné sur une somme que le défunt avait "confiée" à son frère aux fins d'investissement, en sorte que les actions acquises grâce à cet argent ont été placées sur un compte bancaire détenu par à cette époque par le frère. La requête d'obtention de renseignements porte donc sur l'état de comptes dont le défunt n'était ni le titulaire, ni l'ayant droit économique. Les conclusions du recourant ne relèvent en conséquence pas de son statut successoral, mais découlent du contrat de mandat conclu entre le père et l'oncle du demandeur.