Citation: 4C.215/2000 25.10.2000 E. 1

dont notamment Bianco était administrateur, alors qu'il aurait été convenu avec la banque que cette somme devait être imputée sur sa dette ainsi que sur celle de trois autres débiteurs de l'établissement bancaire. Selon Bianco, sa dette devrait ainsi être réduite de 81 250 fr. (1/4 de 325 000 fr.). La banque défenderesse a conclu au déboutement du demandeur et à sa condamnation au paiement de 169 935 fr.35 plus intérêt à 5% dès le 9 décembre 1997, la mainlevée définitive de l'opposition étant prononcée. Par jugement du 25 novembre 1999, le Tribunal de première instance de Genève a fait entièrement droit aux conclusions de la défenderesse. Saisie d'un appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 19 mai 2000, a confirmé le jugement attaqué; sur l'appel incident de la défenderesse, la cour cantonale a modifié la décision sur les dépens. En substance, la Cour de justice a retenu que l'accord invoqué par le demandeur pour justifier la déduction de 81 250 fr. n'était pas venu à chef. Ainsi, la lettre de la banque sur laquelle il se fondait, datée du 4 octobre 1996, où devait être apposée en particulier la signature de GA Groupement d'Architectes S.A., n'a jamais été contresignée. La cour cantonale en a déduit que la banque avait manifesté la volonté de ne s'engager qu'en la forme écrite, c'est-à-dire moyennant la signature des intéressés. Comme GA Groupement d'Architectes S.A. n'avait pas signé pour accord le document qui lui avait été envoyé, aucune convention n'avait été passée, si bien qu'il n'était pas possible d'affecter une éventuelle créance de cette société au paiement des dettes personnelles du demandeur. Il en irait de même d'un projet de convention adressé à la banque le 24 janvier 1997, qui n'a pas été dûment signé par toutes les parties intéressées. En outre aucun rapport d'assignation ne s'est instauré entre GA Groupement d'Architectes S.A. et la défenderesse, dès lors que la première a refusé le paiement qu'elle devait effectuer en vue d'éteindre pour partie la dette du demandeur. De toute manière, le demandeur, en concluant avec la banque l'accord du 8 décembre 1997, a passé une transaction extrajudiciaire qui instaurait une source d'obligations nouvelle et autonome.