Citation: 1B_220/2010 09.09.2010 E. 1

2.1 L'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment à toute personne, dans une procédure judiciaire ou administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité, ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. Viole la garantie ainsi accordée l'autorité qui ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 s.; 119 Ib 311 consid. 5 p. 323 ss et les références). Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il y a lieu de se fonder sur des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et des autorités compétentes. L'attitude de l'intéressé s'apprécie avec moins de rigueur en procédure pénale et administrative qu'en procédure civile; celui-ci doit néanmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence. Par ailleurs, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Cependant, une organisation judiciaire déficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent justifier la lenteur excessive d'une procédure, l'Etat ayant à organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une administration de la justice conforme au droit constitutionnel (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 et les références citées). 2.2 A réception de la plainte des recourants, à fin mars 2009, le Juge d'instruction était déjà en charge de plaintes déposées par d'autres investisseurs. Divers échanges ont eu lieu entre le magistrat instructeur et l'avocat des recourants, afin d'examiner la possibilité d'une indemnisation de ces derniers. Le magistrat était par ailleurs invité à "mettre un terme" aux activités des prévenus ou à entreprendre des "actions rigoureuses" contre ceux-ci; comme le relève la Chambre d'accusation, il ne s'agit pas de requêtes portant sur des actes d'instruction déterminés. On ne saurait en tout cas reprocher au Juge d'instruction d'avoir d'abord envisagé la possibilité d'une indemnisation avant d'instruire à proprement parler sur la plainte des recourants. L'inaction du Juge d'instruction, dans un premier temps, s'expliquerait donc aisément. Par ailleurs, dans la mesure où la plainte des recourants a finalement été jointe à la procédure ouverte précédemment, elle bénéficiera des actes d'instruction déjà effectués dans ce cadre, et notamment des auditions des personnes mises en cause. Enfin, l'opinion du Juge d'instruction selon laquelle les recourants devraient procéder en France à l'encontre d'un ressortissant français résidant dans ce pays, n'est pas assimilable à un refus d'instruire, le magistrat ayant d'ailleurs clairement fait savoir qu'il cherchait tout de même à entendre la personne concernée. 2.3 On ne saurait par conséquent reprocher au Juge d'instruction des retards inadmissibles dans la conduite de son enquête. Par ailleurs, dans la mesure où les recourants contestent sur le fond un refus d'inculper, leur recours n'est pas recevable.