Citation: H 173/04 20.01.2006 E. 6

Le recourant reproche enfin aux premiers juges d'avoir rejeté sa requête de preuves et statué sans procéder à son audition, ni à celle des témoins qu'il voulait faire entendre, à savoir les organes de la Banque Y.________ qui s'occupaient des comptes ouverts par la société auprès de l'établissement bancaire (cf. déterminations du 29 février 2000, p. 4). Ces griefs ne sont pas pertinents. 6.1 D'une part, le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. n'implique pas le droit d'être entendu oralement (ATF 130 II 429 consid. 2.1, 122 II 469 consid. 4c). Dans la mesure où le recourant a eu la possibilité de s'exprimer par écrit dans la procédure cantonale, le droit d'être entendu sous l'aspect, notamment, du droit du justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision et d'avoir accès au dossier (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références), a été respecté. 6.2 D'autre part, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). En l'espèce, la juridiction cantonale disposait de nombreuses preuves littérales sur lesquelles elle a fondé son jugement. En particulier, l'absence de diligence du recourant quant au devoir de surveillance (supra consid. 3.2) résultait des pièces produites (par exemple, les procès-verbaux des séances du conseil d'administration). Les premiers juges pouvaient donc se passer de l'audition des témoins sans que l'on puisse y voir une violation du droit d'être entendu. Au demeurant, on ne voit pas que les témoignages des autres administrateurs de la société eussent été de nature à disculper M.________ et justifier son comportement passif. Il en va de même de ceux des gestionnaires de la Banque Y.________. Il ne saurait en effet se prévaloir d'éventuels actes ou omissions de ces derniers par rapport à la gestion d'un compte concernant une autre société que X.________ SA pour se libérer de sa responsabilité. L'autorité cantonale de recours pouvait donc refuser de donner suite à l'offre de preuves proposée.