Citation: H 318/03 15.06.2004 E. 4

Les quatre recourants se plaignent tout d'abord d'une violation de leur droit d'être entendus, en faisant valoir que les premiers juges n'ont pas fait comparaître les témoins qui auraient pu corroborer les faits qu'ils alléguaient. D'ordre formel, ce grief doit être examiné en premier lieu, car son admission pourrait amener le tribunal à renvoyer la cause sans en examiner le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b, 124 V 92 consid. 2 et les arrêts cités). 4.1 En l'occurrence, après l'expiration du délai qui leur avait été imparti pour déposer leurs moyens de preuve (le 22 avril 2002), G.________, U.________ et S.________ ont uniquement déclaré se réserver le droit de « faire entendre des témoins » (cf. lettre du 26 avril 2002). En omettant de communiquer l'identité des personnes à faire comparaître, des questions à leur poser, ou à tout le moins d'exposer en quoi leurs témoignages auraient pu être utiles à leur cause, les recourants ont manqué à leur obligation de collaborer à l'instruction de la cause (cf. ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). Compte tenu de l'absence de formalisme qui est un principe cardinal de la procédure en matière d'AVS, seul importe que les recourants aient eu, en leur qualité de défendeurs devant le tribunal cantonal, l'occasion de consulter le dossier, de répondre à la demande de la caisse et de faire valoir leurs moyens de preuve, ce qui a été le cas (cf. arrêt non publié C. du 9 septembre 1997, H 374/96). En conséquence, ils sont malvenus de reprocher aux premiers juges de n'avoir pas entrepris de plus amples investigations à cet égard, d'autant qu'ils ne devaient ni ignorer que la juridiction cantonale pouvait apprécier les preuves de manière anticipée (Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence) dans ce genre de procès (consid. 5 in fine de l'arrêt J. du 13 mai 2002, H 65/01), ni qu'une telle manière de procéder ne violait pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu, comme le voudraient désormais les trois recourants, de renvoyer la cause aux premiers juges afin d'administrer de nouvelles preuves, singulièrement l'audition de témoins. 4.2 Dans sa réponse à la demande en réparation du dommage, C.________ a invoqué à de nombreuses reprises des témoignages destinés à apporter la preuve des faits qu'il alléguait. A l'instar des trois autres recourants, il n'a pas non plus nommé les personnes qu'il entendait faire comparaître. Aussi, par identité de motifs, est-il mal fondé à se prévaloir d'une violation de son droit d'être entendu. Au demeurant, le refus d'entendre des témoins cités par un administrateur défendeur à une action en responsabilité qui voulait démontrer qu'il avait été écarté de la gestion d'une société n'aurait pas été critiquable, dès lors qu'un administrateur ne peut se libérer de sa responsabilité envers une caisse de compensation pour un tel motif (décision non publiée G. du 10 janvier 2000, H 289/99).