Citation: 4A_435/2007 26.03.2008 E. 2

La recourante reproche essentiellement à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 36 let. f CIA. 2.1 Selon cette disposition, la sentence arbitrale peut être attaquée en nullité devant l'autorité judiciaire compétente lorsqu'elle est arbitraire "parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation évidente du droit et de l'équité". La notion concordataire de l'arbitraire correspond à celle développée par la jurisprudence relative aux art. 4 aCst. et 9 Cst. (arrêt 4A_280/2007 du 15 octobre 2007, consid. 3.1; ATF 131 I 45 consid. 3.4; voir aussi Pierre Lalive/Jean-François Poudret/Claude Reymond, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, Lausanne 1989, n. 4 ad art. 36 CIA p. 212 s. et les nombreuses références). En matière d'arbitrage concordataire, le grief d'arbitraire se rapportant à l'établissement des faits est même plus restrictif, puisque le juge ne peut revoir la façon dont les arbitres ont apprécié les preuves; il doit se limiter à vérifier que les faits constatés ne sont pas manifestement contraires au dossier (cf. ATF 131 I 45 consid. 3.6). 2.2 Pour déterminer si le dispositif de la sentence arbitrale est arbitraire dans son résultat, l'autorité judiciaire saisie d'un recours en nullité au sens des art. 36 ss CIA n'a pas à examiner quelle interprétation correcte le tribunal arbitral aurait dû donner des dispositions applicables; elle doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite par lui aboutit à un résultat défendable, quels qu'en soient les motifs, lors même qu'une autre solution serait également concevable, voire préférable (arrêt 4A_280/2007 du 15 octobre 2007, consid. 3.1; ATF 132 I 13 consid. 5.1 et les arrêts cités). Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral vérifie librement l'interprétation et l'application des dispositions du concordat faites par l'autorité judiciaire cantonale (ATF 131 I 45 consid. 3.3 in fine). Depuis qu'il a abandonné sa pratique connue sous l'appellation d'"arbitraire au carré" ("Willkur im Quadrat" ou "doppelte Willkur"; cf. ATF 112 la 350 consid. 1), il examine avec une libre cognition si l'autorité cantonale a admis ou rejeté à juste titre le grief d'arbitraire, au sens de l'art. 36 let. f CIA, visant la sentence attaquée devant elle. Cependant, comme la décision entreprise est celle qui a été rendue sur le recours en nullité et non pas la sentence arbitrale, ce libre examen ne saurait être opéré de manière plus approfondie que celui auquel l'autorité cantonale de recours s'est elle-même livrée (ATF 112 la 166 consid. 3b). En d'autres termes, s'agissant de l'application de l'art. 36 let. f CIA, il ne peut en aucun cas consister en une analyse complète des considérants de fait et de droit de la sentence arbitrale. Seule importe en définitive la question de savoir si, sur les points indiqués par le recourant et dans le cadre des griefs valablement soumis, cette sentence était entachée d'arbitraire, auquel cas la cour cantonale aurait violé l'art. 36 let. f CIA en refusant de sanctionner un tel vice.