Citation: 2P.94/2006 16.03.2007 E. 4

Ancré à l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi confère à l'administré, à certaines conditions, le droit d'exiger des autorités qu'elles se conforment aux promesses ou assurances précises qu'elles lui ont faites lorsque, sur la foi de celles-ci, il a pris des dispositions sur lesquelles il ne peut pas revenir sans subir de préjudice (cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636/637; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125). En l'espèce, il n'y a toutefois pas de relation, comme l'a jugé la Cour constitutionnelle, entre le préjudice allégué par la recourante, soit la création de la réserve de chasse litigieuse, et la mesure irréversible que l'Association a prise en se fondant sur la promesse du Département, soit le retrait de son opposition au sentier pédestre prévu pour l'Expo 02. La protection de la bonne foi ne saurait donc faire échec à la modification du Règlement sur les réserves de faune. Cette conclusion s'impose d'autant plus dans le cas particulier que la réserve de chasse ainsi créée répond, selon le Conseil d'Etat, à un intérêt public, tandis la promesse du Département a été obtenue dans des conditions sujettes à caution. Le grief est mal fondé.