Citation: 2P.73/2006 05.07.2006 E. 1

3.2.2 La recourante fait grief au Tribunal administratif d'avoir considéré qu'elle avait manqué de façon répétée aux devoirs de service en refusant de répondre au téléphone, alors qu'elle pouvait transmettre des appels à ses collègues, et en manquant de motivation, ce qui l'avait empêchée de remplir sa fonction consciencieusement et avec diligence. Elle se plaint aussi que le Tribunal administratif ait estimé qu'elle avait des difficultés d'ordre relationnel parce qu'elle n'avait pas eu de bonnes relations de travail avec sa hiérarchie. A cet égard, on peut se demander si l'intéressée a développé une motivation satisfaisant aux conditions strictes de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Cette question peut cependant rester indécise, car les moyens précités ne sont de toute façon pas fondés. Sur le premier point, la recourante se borne à opposer aux déclarations de son chef de l'époque, B.________, le témoignage d'une ancienne collègue, D.________. Elle ne démontre nullement en quoi le Tribunal administratif aurait commis arbitraire en préférant ce témoignage-là à ce témoignage-ci. En particulier, le fait qu'il eût été, selon elle, absurde et contre-productif de lui ordonner un transfert d'appel au cas où ses compétences ne lui permettaient pas de répondre à son interlocuteur ne suffit nullement à démontrer qu'un tel ordre n'a pas été donné. L'appréciation des preuves opérée sur ce point par le Tribunal administratif apparaît d'ailleurs d'autant moins critiquable que D.________ a dû mettre fin prématurément au stage qu'elle effectuait, car elle ne donnait pas satisfaction; il n'était donc pas aberrant d'attribuer à ses déclarations une moindre valeur probante qu'à celles du responsable du service. Sur le deuxième point, la recourante oppose aussi en vain le témoignage de D.________ à la version retenue par le Tribunal administratif. Pour le surplus, l'autorité intimée pouvait se fonder, sans arbitraire aucun, sur les déclarations faites à ce sujet par C.________ et qui recoupent celles de B.________: les unes et les autres relèvent de manière parfaitement concordante l'absence de motivation dans son travail reconnue par la recourante, la mauvaise qualité de ce travail, la tendance de l'intéressée à n'accomplir que le minimum demandé, l'impossibilité de lui confier des tâches supplémentaires ou plus exigeantes et son refus de répondre au téléphone. Enfin, et quelle qu'ait pu en être l'origine, il n'est pas sérieusement contestable que, durant les deux périodes critiques précitées - soit d'août à octobre 2001 et de février à octobre 2003 -, les relations entre la recourante et sa hiérarchie ont été mauvaises; or c'est précisément cela que le Tribunal administratif s'est borné à constater. On ne saurait donc suivre la recourante quand elle soutient que, sur ces points, l'autorité intimée aurait apprécié arbitrairement les éléments retenus. 3.3 La recourante allègue que le Tribunal administratif a fait une application arbitraire du droit cantonal. 3.3.1 La recourante reproche à l'autorité intimée d'être tombée dans l'arbitraire en confirmant une décision qui violait l'art. 27 ch. 6 de la loi générale du 4 décembre 1997 relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux du canton de Genève (LPAC). Cette disposition prévoit que "le Conseil d'Etat ou le conseil d'administration statue à bref délai", après l'achèvement de l'enquête - comme cela ressort du contexte. La recourante soutient qu'il est arbitraire de considérer une décision survenant plus d'un an après l'achèvement de l'enquête comme conforme à l'art. 27 ch. 6 LPAC. Comme l'a relevé le Tribunal administratif, la disposition précitée ne fixe aucun délai contraignant au Conseil d'Etat; il n'est dès lors pas manifestement insoutenable d'y voir un simple délai d'ordre. De plus, le Conseil d'Etat a rendu son premier arrêté de licenciement le 23 juin 2004, alors que le rapport d'enquête datait du 25 mars 2004. Il a donc fait diligence. Certes, il s'est vu contraint d'annuler cette décision, prise en temps inopportun; cette circonstance montre précisément que, de toute manière, le Conseil d'Etat ne pouvait prendre aucune décision avant la fin de la période de protection. Une fois cette période terminée, le Conseil d'Etat n'a pas tardé à agir. Sans doute, le deuxième arrêté de licenciement, datant du 15 septembre 2004, a-t-il été déclaré nul, pour violation du droit d'être entendu; mais là encore aucun retard ne saurait être reproché au Conseil d'Etat: alors que l'arrêt du Tribunal administratif constatant la nullité du deuxième arrêté de licenciement est daté du 15 février 2005, le troisième arrêté de licenciement est intervenu le 11 mai 2005; au demeurant, le temps qui s'est écoulé entre ces deux dates a été notamment consacré à des pourparlers entre la recourante et l'Office du personnel. L'autorité intimée n'est donc pas tombée dans l'arbitraire en considérant que l'art. 27 ch. 6 LPAC n'avait pas été violé. 3.3.2 La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir fait une application arbitraire des art. 21 et 22 LPAC. Selon l'art. 21 al. 2 lettre b LPAC, le Conseil d'Etat ou le conseil d'administration peut, après la période probatoire, mettre fin pour un motif objectivement fondé aux rapports de service du fonctionnaire en respectant le délai de résiliation. D'après l'art. 22 lettre b LPAC, est considéré comme objectivement fondé tout motif dûment constaté démontrant que la poursuite des rapports de service est rendue difficile en raison du manquement grave ou répété aux devoirs de service. Comme on l'a vu (consid. 3.2.2, ci-dessus), le Tribunal administratif a retenu, sans arbitraire, l'existence de manquements répétés de la recourante à ses devoirs de service. L'hypothèse visée par les dispositions précitées est donc clairement réalisée, de sorte que l'application qu'en a faite l'autorité intimée n'est pas arbitraire. Il importe peu que, jusqu'à son arrivée au Service des rôles de l'Administration fiscale et abstraction faite de son passage au Département de l'économie, la recourante n'ait jamais donné lieu à des plaintes; il suffit que, dès ce moment, "la poursuite des rapports de service" ait été "rendue difficile" en raison des manquements désormais constatés. Il n'importe pas davantage que ce poste n'ait pas correspondu aux attentes de la recourante: comme l'a relevé justement le Tribunal administratif, la convention passée dans le cadre de "Carrefour mobilité" ne lui donnait aucune garantie de trouver, en fin de parcours, une affectation correspondant à ses aspirations, de sorte qu'elle est mal venue d'alléguer des promesses non tenues; au demeurant et quoi qu'il en soit, cette circonstance n'autorisait nullement la recourante à adopter les comportements qui lui sont reprochés et qui ont motivé son licenciement. Enfin, la mesure querellée ne viole pas le principe de la proportionnalité - dont l'autorité de céans doit examiner le respect sous l'angle de l'arbitraire, en l'espèce. Au vu de l'évolution de la situation et de l'attitude de la recourante, il n'y avait pas d'autre issue que le licenciement et cette conclusion n'est pour le moins pas arbitraire.