Citation: 1A.300/2004 03.03.2005 E. 3

Le recourant soutient que la demande d'entraide n'exposerait pas les faits d'une manière suffisante au regard de l'art. 29 par. 1 TEJUS. 3.1 Ni le traité ni la loi y relative ne précisent la manière dont les autorités de l'Etat requérant doivent exposer les faits à la base de la procédure d'enquête. L'art. 29 par. 1 TEJUS exige néanmoins qu'elles indiquent, dans la mesure du possible, l'objet et la nature de l'enquête ou de la procédure et, sauf s'il s'agit d'une demande de notification, qu'elles décrivent les principaux faits allégués ou à établir (let. a), ainsi que la raison principale pour laquelle les preuves ou les renseignements demandés sont nécessaires (let. b). L'art. 10 LTEJUS prescrit pour sa part à l'office central suisse de contrôler préliminairement si la demande satisfait aux exigences de forme du traité et d'examiner - sur la base des faits exposés dans la demande ou dans les pièces à l'appui - si les infractions que vise la procédure américaine sont punissables en droit suisse. On peut en déduire que les exigences formelles de l'art. 29 par. 1 TEJUS impliquent l'obligation pour l'Etat requérant de présenter un bref exposé des faits essentiels et d'indiquer, quand cela est possible, le lieu, la date et le mode de commission de l'infraction (cf. art. 28 al. 3 let. a EIMP et 10 al. 2 OEIMP). L'autorité suisse ne peut s'écarter des faits décrits par l'Etat requérant qu'en cas d'erreurs, lacunes ou contradictions évidentes et immédiatement établies (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arrêts cités). Lorsque, comme en l'espèce, la demande a été complétée plusieurs fois successivement, la demande complémentaire peut se référer à l'exposé des faits joint aux demandes précédentes (ATF 109 Ib 158 consid. 2b p. 161/162). 3.2 En l'espèce, la demande initiale du 9 juillet 1999 a été complétée plusieurs fois, au fur et à mesure du progrès des investigations conduites dans l'Etat requérant, soit les 29 septembre 1999, 29 février 2000, 22 mai 2002, 30 septembre 2002, 27 juin 2002, 9 juillet 2002, 22 juin 2003, 22 août 2003 et 13 janvier 2004. Le complément du 9 mars 2004, pour l'exécution de laquelle la mesure contestée a été prise, s'inscrit dans le sillage des précédentes. Ce document se réfère à la demande complémentaire du 22 juin 2003. Il évoque les informations reçues au sujet d'un compte n°70026 ouvert auprès de X.________, lequel aurait approvisionné celui du recourant d'un montant total de 190'102,55 USD (en deux versements, des 18 et 26 mars 1999). Les enquêteurs américains, se fondant sur leurs investigations, estiment que ces fonds proviendraient des activités délictueuses reprochées à B.________. Même si la demande n'indique pas de manière précise la nature et l'origine des soupçons qui la justifient, il résulte toutefois clairement du déroulement de l'enquête et de la procédure d'entraide que les autorités américaines cherchent à démêler l'écheveau complexe des transferts de fonds organisés par les personnes poursuivies dans l'Etat requérant. Dans ce contexte, il est logique de suivre, pas à pas, le cheminement de tous les avoirs qui ont transité par les comptes utilisés par le réseau en question et dont on pense qu'ils proviennent des détournements qui auraient été commis au détriment des compagnies d'assurance contrôlées par B.________. Il n'est pas exclu d'emblée que sous couvert d'une transaction licite en apparence, les auteurs aient cherché à recycler le produit des délits poursuivis dans une activité commerciale de caractère banal. Il s'agit là au demeurant d'un des traits caractéristiques du blanchiment d'argent. Si l'on replace la demande du 9 mars 2004 dans le contexte des précédentes, les raisons et l'objet des mesures réclamées par les autorités américaines ne pouvaient échapper au recourant.