Citation: 1A.151/2004 02.08.2004 E. 4

Les recourants soutiennent que le contenu de la demande d'entraide serait insuffisant. L'autorité requérante semblerait vouloir vérifier la réalité des conventions passées avec la banque F.________, alors que ces pièces sont en sa possession depuis quatre ans déjà. La procédure pénale serait achevée en Belgique, sans inculpation. Dans un arrêt du 29 novembre 1999, la Cour d'appel de Bruxelles a levé une saisie de compte bancaire de la société E.________, en relevant notamment que A.________ avait bien la capacité financière d'investir environ 10 millions de FF. L'autorité requérante aurait déjà en mains tous les éléments pour établir, après plusieurs années d'enquête, que les fonds investis ne proviennent pas d'activités délictueuses. Les dispositions légales pertinentes ne seraient pas non plus mentionnées dans la demande. 4.1 Selon l'art. 14 CEEJ, la demande d'entraide doit notamment indiquer son objet et son but (ch. 1 let. b), ainsi que l'inculpation et un exposé sommaire des faits (ch. 2). Ces indications doivent permettre à l'autorité requise de s'assurer que l'acte pour lequel l'entraide est demandée est punissable selon le droit des Parties requérante et requise (art. 5 ch. 1 let. a CEEJ), qu'il ne constitue pas un délit politique ou fiscal (art. 2 al. 1 let. a CEEJ), que l'exécution de la demande n'est pas de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, à l'ordre public ou à d'autres intérêts essentiels du pays (art. 2 let. b CEEJ), et que le principe de la proportionnalité est respecté (ATF 118 Ib 111 consid. 4b et les arrêts cités). Le droit interne (art. 28 EIMP) pose des exigences équivalentes, que l'OEIMP précise en exigeant l'indication du lieu, de la date et du mode de commission des infractions (art. 10 OEIMP). 4.2 Les recourants ne contestent pas sérieusement que le contenu même de la demande d'entraide est suffisant pour permettre d'en déterminer l'objet. L'autorité requérante fait état d'investissements importants opérés par les personnes mises en causes, et désire connaître la source exacte des fonds investis. Elle soupçonne un délit de blanchiment, en relevant en particulier que C.________ pourrait être mêlé à des activités de blanchiment de fonds provenant de la criminalité organisée en Russie et de trafic de stupéfiants. Ces indications sont suffisantes: selon la jurisprudence en effet, l'autorité qui demande l'entraide pour les besoins d'une enquête pour blanchiment d'argent peut se borner à mentionner l'existence de transactions suspectes, sans avoir à préciser en quoi pourrait consister l'infraction préalable. Cela correspond en particulier à la notion d'entraide "la plus large possible" prévue non seulement par la CEEJ, mais aussi par la CBl. (ATF 129 II 97). En l'occurrence, l'autorité requérante indique précisément en quoi consiste la transaction suspecte, ainsi que sa date et les personnes impliquées, ce qui satisfait aux exigences légales et conventionnelles. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, l'autorité requérante n'a pas à prouver les faits qu'elle allègue, ni même à les rendre vraisemblables; elle n'a pas non plus à communiquer l'ensemble des éléments de preuve dont elle dispose déjà, à charge ou à décharge. Les recourants se limitent en définitive à contester leur culpabilité, et leur argumentation doit par conséquent être écartée. L'argument relatif à l'indication des dispositions pénales de l'Etat requérant n'est pas mieux fondé: l'autorité requérante mentionne expressément l'infraction de blanchiment, et produit les dispositions correspondantes du code pénal belge, soit notamment son art. 505. La Belgique est par ailleurs partie à la CBl., et s'est engagée à ce titre à adopter les mesures législatives nécessaires à la répression pénale des infractions de blanchiment (art. 6 CBl.), de sorte que la punissabilité selon le droit de l'Etat requérant ne fait guère de doute.