Citation: 6B_90/2024 E. 4.5

4.5. On ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré que les premiers juges avaient arbitrairement apprécié les preuves à leur disposition ni, d'ailleurs, d'avoir elle-même constaté les faits de manière manifestement inexacte. Il n'existait en effet aucune raison sérieuse, s'agissant de la question de déterminer si le recourant avait connaissance d'éléments soumis à l'impôt anticipé devant être spontanément déclarés au plus tard le 4 juin 2015 pour l'exercice 2014, de se fonder essentiellement sur des éléments de preuve datant d'août respectivement de novembre 2014, tout en ignorant des faits postérieurs pertinents. S'appuyer sur ces documents pour retenir que le recourant n'avait pas conscience de l'existence d'une prestation appréciable en argent était d'autant moins soutenable que le raisonnement contenu dans ledits documents s'agissant de la conformité du taux d'intérêt litigieux avec le principe de pleine concurrence avait été battu en brèche par l'Administration cantonale en décembre 2014 déjà. Il en allait de même en ce qui concernait l'utilisation du taux d'intérêt applicable aux crédits d'exploitation. Enfin, dès que les premières reprises d'impôt sur les intérêts non admis ont été effectuées en janvier 2015, il était évident que ceux-ci constituaient des prestations appréciables en argent soumises à l'impôt anticipé devant être déclarées comme telles à l'AFC dans les délais requis.