Citation: I 312/04 28.07.2005 E. 1

1.1 Le litige porte sur la nouvelle demande de rente d'invalidité présentée par le recourant. Il convient par conséquent d'examiner, dans la présente procédure, si un changement de circonstances - ou un changement du droit applicable - est survenu depuis cette dernière date et justifierait désormais l'octroi d'une rente d'invalidité au recourant (cf. ATF 130 V 66 consid. 2; 73 ss consid. 3; 117 V 198 consid. 3a). 1.2 Dans ce contexte, il convient de préciser que l'entrée en vigueur de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), le 1er juin 2002, ainsi que celle de la Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), le 1er janvier 2003, n'ont pas entraîné, matériellement, de modification des règles relatives à la notion d'invalidité, à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité et à la manière d'évaluer ce taux (ATF 130 V 343; en ce qui concerne l'ALCP: ATF 130 V 257 consid. 2.4). En revanche, l'art. 28 al. 1ter LAI, qui prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, n'est plus opposable, depuis le 1er juin 2002, aux ressortissants des états parties à l'ALCP résidant sur le territoire de l'un de ces états (art. 10 par. 1 du règlement no 1408/71). De même, l'application de la clause de résidence prévue par l'art. 12 al. 2 de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et le Portugal le 11 septembre 1975 est suspendue depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP (art. 20 ALCP; ATF 130 V 255 sv. consid. 2.3).