Citation: BGE 143 I 220 E. 4.4

Les taxes de fourniture d'eau potable constituent en principe des contributions causales, et plus particulièrement des taxes d'utilisation (cf. BLUMENSTEIN/LOCHER, op. cit., p. 4; HUNGERBÜHLER, op. cit., p. 509 s.). Il ressort toutefois des faits retenus par l'autorité précédente que la taxe en cause a ceci de particulier que sa part la plus importante, c'est-à-dire celle qui a trait au prix de vente de l'eau (en l'occurrence 3'537 fr. 60, représentant 96 % de la taxe), est fixée en fonction de la consommation d'eau et que plus la consommation est importante, plus le prix du mètre cube d'eau augmente (cf. consid. 3.2 non publié). La Municipalité justifie l'usage de telles tranches tarifaires en raison du fait qu'une consommation excédant 60 m3 par an et par personne est supérieure à la consommation moyenne annuelle en Suisse. Elle a ainsi expliqué vouloir inciter ses administrés à contenir leur consommation d'eau potable. Quant à la finance annuelle, qui représente environ 4 % du total de la taxe en cause, celle-ci est calculée en fonction du calibre, respectivement de la capacité de mètres cubes par heure de l'installation du contribuable. En l'occurrence, l'installation du recourant permettant de délivrer jusqu'à 2,5 m3 par heure et le prix du mètre cube étant de 58 fr., sa "taxe de base" se monte à 145 fr. (cf. annexe à l'ancien règlement de la commune de Blonay du 29 février 2000 sur la distribution de l'eau; ci-après: aRDE). Ainsi, la taxe litigieuse constitue une contribution causale, c'est-à-dire une taxe d'utilisation, puisqu'elle vise à couvrir les coûts liés à l'exploitation du système d'approvisionnement en eau potable et représente la contreprestation pour la livraison de l'eau. Elle vise néanmoins également, en instaurant différentes tranches tarifaires, à inciter les consommateurs à limiter leur consommation. En ce sens, elle a un caractère fortement incitatif puisque, si le recourant avait payé l'entier de son eau potable au tarif fixé par la Municipalité pour un consommateur suisse moyen (c'est-à-dire 1 fr. 80 le mètre cube d'eau, la consommation annuelle moyenne en Suisse étant de 60 m3 ), il aurait uniquement dû s'acquitter de 1'301 fr. 40, au lieu de 3'537 fr. 60, soit près de trois fois moins. On la qualifiera donc de taxe causale d'orientation. BGE 143 I 220 S. 224