Citation: 6B_154/2017 E. 2.5

2.5. Le recourant soutient que les autorités auraient violé l'art. 5 al. 1 CEDH en ne cherchant pas un établissement approprié pour qu'il y soit détenu. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'Etat a l'obligation de mettre à disposition en nombre suffisant des places dans des établissements appropriés. Un séjour dans un établissement d'exécution des peines est envisageable pour autant qu'il soit nécessaire afin de trouver un établissement approprié. Il faut notamment examiner l'intensité des efforts fournis par l'autorité pour trouver un lieu d'accueil approprié (arrêts CourEDH Papillo § 43; de Schepper c. Belgique du 13 octobre 2009 [requête no 27428/07] § 48). Si la détention s'étend sur une durée plus longue en raison de problèmes de capacité connus, elle est contraire à l'art. 5 CEDH (arrêt CourEDH Claes § 118; ATF 142 IV 105 consid. 5.8.1 p. 115 ss). En l'espèce, contrairement à ce qui prévalait dans les arrêts de la cour invoqués par le recourant, notamment de Schepper c. Belgiqueet Pankiewicz c. Pologue [requête no 34151/04], celui-ci n'a pas été détenu à la prison de C.________ de manière provisoire en attendant son placement dans un établissement approprié. Il n'y a pas non plus séjourné car des places manquaient dans un lieu de détention plus adéquat. A cet égard, il convient d'ailleurs de rappeler que, dans les affaires concernant la Suisse, la Cour européenne des droits de l'Homme n'a jamais conclu à l'existence d'un problème structurel dans la prise en charge des personnes délinquantes souffrant de troubles mentaux (arrêt CourEDH Papillo § 46). Le recourant a été détenu à C.________ entre 2007 et 2013 car cet établissement était à même de concilier son besoin de prise en charge psychiatrique et les impératifs de sécurité, au regard de la dangerosité marquée (risque de comportement hétéro-agressif imprévisible et important). Durant cette période, aucun lieu n'a paru à même d'accueillir le recourant de manière à permettre le développement d'une alliance thérapeutique et l'instauration d'un traitement dépassant l'administration forcée de neuroleptiques. La clinique I.________, dans laquelle a été transféré le recourant à la suite de l'arrêt du 9 mai 2013, a ainsi certes constitué un nouveau cadre pour le recourant. Ce cadre est plus adéquat conformément aux conclusions des experts J.________ et K.________, lesquels ont également, à cet égard, pris en compte la diminution du risque d'actes violents que présentait le recourant en 2013. Néanmoins, durant la période considérée - soit entre 2007 et 2013 -, rien ne permet de conclure que le recourant aurait nécessairement retiré un avantage, sur un plan psychiatrique ou médical, d'être placé ailleurs (cf. consid. 2.4.7 supra). Mal fondé, le grief doit être rejeté.