Citation: 1C_44/2024 E. C

La procédure a été reprise par la municipalité. Dans ce cadre, A.________, par l'intermédiaire de C.________ SA, lui a notamment remis, le 1 er avril 2012, un document intitulé "Études préliminaires pour l'établissement d'un plan de quartier". Dans l'intervalle, le 3 février 2012, D.________ SA a déposé une demande d'autorisation préalable d'implantation pour la construction d'un bâtiment de 17 logements sur la parcelle n o 7'321, demande refusée par décision municipale du 21 décembre 2012. De nombreux échanges de correspondances et de documents ainsi que de multiples rencontres entre les parties, ou avec les autorités concernées, dont notamment l'ancien Service cantonal du développement territorial (ci-après: SDT; actuellement Direction générale du territoire et du logement) et l'Office fédéral des routes (ci-après: OFROU), ont ensuite eu lieu. Dans ce cadre, l'office fédéral a d'emblée indiqué qu'il était nécessaire de trouver une solution d'accès à la route de Berne qui ne grève pas les conditions de circulation et de sécurité du secteur. Quant au SDT, à qui différentes versions successives de plans de quartier ont été remises, il demandait notamment de régler les conflits d'usage entre la servitude de passage existante et l'affectation prévue par le plan de quartier. Un projet de plan a été mis à l'enquête publique du 16 août au 16 septembre 2021. Dix oppositions ont été déposées, dont celle de D.________ SA. Le 23 mars 2022, la municipalité a convoqué les propriétaires concernés par le projet de plan de quartier. Elle a rappelé que le dossier était incomplet, dès lors que la convention pour la disponibilité des terrains n'avait pas été signée par D.________ SA ni par le propriétaire de la parcelle n o 7'323. Par ailleurs, aucune convention concernant les accès n'avait été passée. Par courrier du 31 mai 2022, les propriétaires des parcelles n os 7'318 à 7'320 et 7'323 ont informé la municipalité qu'aucun accord sur ces points n'avait été trouvé et qu'une tentative de conciliation était dénuée de chance de succès. Le 7 juillet 2022, la municipalité a décidé d'abandonner la procédure de plan de quartier, précisant que l'affectation en vigueur, telle que définie par le PGA 2006, pourrait être révisée dans le futur plan d'affectation communal (ci-après: PACom). Elle soulignait notamment qu'avec l'opposition d'un propriétaire interne au plan, sa faisabilité était manifestement compromise. Les pièces nécessaires à la finalisation de la procédure n'étaient en outre pas réunies: la convention pour la disponibilité des terrains et celle concernant les accès n'avaient pas été signées par D.________ SA.