Citation: 6B_1269/2017 E. 7.3

7.3. Le recourant ne prétend pas que l'interprétation de l'art. 262 LCdir/NE faite par la cour cantonale serait arbitraire. Au contraire, il se rallie à sa lecture de cette disposition, dans la mesure où l'autorité précédente a considéré, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée (cf. consid. 7.1 supra), que l'infraction concernée supposait en particulier que l'employeur eût les moyens de s'acquitter du montant des cotisations au moment où il avait effectué la retenue. Selon le recourant, la cour cantonale aurait arbitrairement retenu qu'il avait "détourné" l'intégralité des impôts à la source réclamés par l'Etat de Neuchâtel, les montants concernés n'ayant, selon lui, jamais été concrètement retenus. A cet égard, l'autorité précédente indique uniquement, dans le jugement attaqué, que "le dossier établit que des impôts à la source ont bien été prélevés (cf. les remarques de la police, D. 3/86 et 97 ss) ". La pièce D. 3/86 - un courriel du 22 mai 2012 adressé par un membre du Département de la justice, de la sécurité et des finances du canton de Neuchâtel à un inspecteur scientifique - évoque le résultat de l'étude d'un tableau "Excel" transmis par ce dernier, soit une "comparaison avec les salaires et impôts à la source ressortant des décomptes d'impôts à la source reçus de la société" et une "appréciation sur le calcul de l'impôt comptabilisé". Ce courriel comprend plusieurs remarques difficilement compréhensibles à défaut de références aux données dont il est fait mention. On ignore d'ailleurs quelles conclusions la cour cantonale en a tirées. Quoi qu'il en soit, outre qu'il ne mentionne aucun montant, ce document fait seulement état d'impôts "comptabilisés comme ayant été retenus". Les pièces D. 3/97 ss consistent quant à elles dans une liste, intitulée "coût des licenciements", dont on ignore l'auteur, le sens et la portée. Y figurent notamment des montants évoqués à titre d'indemnités d'annulation de contrat, de charges sociales et d'impôts à la source "estimés" ou d'autres éléments de salaire. On ne voit pas quel raisonnement a permis à l'autorité précédente de déduire de ces pièces que des montants auraient bien été retenus à titre d'impôts à la source, encore moins d'en déterminer le total. On peine d'autant plus à suivre le raisonnement de la cour cantonale que celle-ci a par ailleurs considéré que J.________ SA aurait été surendettée au cours de l'année 2011, de sorte qu'il n'apparaît pas d'emblée que cette société aurait pu s'acquitter du montant des cotisations au moment d'éventuelles retenues. Compte tenu de ce qui précède, la motivation de la cour cantonale ne permet pas de vérifier si et à concurrence de quels montants des prélèvements ont été effectués par le recourant en vue du paiement de l'impôt à la source réclamé par l'Etat de Neuchâtel. Le jugement attaqué doit donc être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle complète l'état de fait sur ce point et examine à nouveau si et dans quelle mesure le recourant a eu les moyens de s'acquitter du montant des cotisations au moment où il a effectué d'éventuelles retenues (cf. art. 112 al. 3 LTF).