Citation: 6P.96/2004 20.09.2004 E. 4

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 185 consid. 1 p. 188; 128 IV 137 consid. 2 p. 139). Le recourant s'en prend à la qualification d'escroquerie. Il conteste avoir agi astucieusement. Dans son pourvoi, il reprend littéralement l'argumentation qu'il a développée dans son mémoire cantonal de recours aux pages 11 ss. Il se contente d'y ajouter quelques références à l'arrêt attaqué, parallèlement à celles initialement faites au jugement de première instance. Conformément à l'art. 273 al. 1 let. b PPF, le mémoire de pourvoi doit mentionner les motifs à l'appui des conclusions prises. Il doit succinctement indiquer quelles sont les règles de droit fédéral violées et en quoi consiste cette violation. Pour respecter les exigences minimales de motivation, le recourant doit démontrer concrètement pourquoi, dans le cas d'espèce, le droit fédéral a été violé. Il doit discuter la motivation de la décision rendue en dernière instance cantonale, qui seule peut faire l'objet du pourvoi (cf. art. 268 ch. 1 PPF). Il ne suffit pas d'affirmer que le droit fédéral a été mal appliqué, ni de simplement énumérer des dispositions légales, de citer des passages de doctrine ou encore de soulever des questions (ATF 129 IV 6 consid. 5.1 p. 19). En l'espèce, la Cour d'appel a soigneusement répondu aux critiques formulées par le recourant devant elle à propos du caractère astucieux des tromperies reprochées. Elle ne s'est pas limitée à se référer et à confirmer la motivation du jugement de première instance. Elle a développé une motivation spécifique, en étoffant largement celle du Tribunal pénal économique. Elle a introduit et discuté de nombreux éléments du dossier et a de la sorte amené de nouveaux éléments d'appréciation. Elle s'est ainsi livrée à une analyse approfondie pour parvenir à la conclusion que les différentes tromperies du recourant étaient astucieuses au sens de l'art. 146 CP (cf. arrêt attaqué, p. 11 à 18). Pour respecter les exigences de motivation du pourvoi, le recourant aurait dû discuter spécifiquement des développements de la Cour d'appel et dire en quoi celle-ci avait violé le droit fédéral. Il n'en a rien fait puisqu'il s'est borné à reproduire les critiques qu'il avait déjà soulevées devant la Cour d'appel. Ce procédé aurait le cas échéant pu suffire si la Cour d'appel s'en était tenue à retranscrire le raisonnement du Tribunal pénal économique. Cela n'étant nullement le cas, les conditions posées par l'art. 273 al. 1 let. b PPF ne sont en l'espèce pas respectées. Les contestations du recourant à propos de l'astuce sont ainsi irrecevables.