Citation: 4C.197/2001 12.02.2002 E. 3

3.- a) La recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir pris en considération la capacité de gain résiduelle de l'intimé, estimée à 20% par l'AI, laquelle devrait permettre à celui-ci d'obtenir un salaire annuel de 11'265 fr. En tenant compte de cette capacité de gain, la perte de gain annuelle du demandeur ne serait plus que de 44'496 fr., montant arrondi à 44'500 fr., soit le 80% de son gain théorique estimé à 55'620 fr. Cette perte serait inférieure au montant total des rentes qui lui sont versées annuellement par les assurances sociales, de sorte que l'intimé, pleinement indemnisé par les prestations en cause, ne subirait aucun dommage. En refusant de tenir compte de cela, la cour cantonale aurait violé les critères de fixation du dommage posés par les art. 42 ss CO. b) En vertu de l'art. 46 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, la victime de lésions corporelles a droit à la réparation du dommage qui résulte de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique. Le préjudice s'entend au sens économique; est déterminante la diminution de la capacité de gain. Selon la jurisprudence, le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé (ATF 117 II 609 consid. 9 p. 624; 113 II 345 consid. 1a p. 347; 100 II 298 consid. 4a p. 304; 99 II 214 consid. 3a p. 216). Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (ATF 127 III 73 consid. 3c, 543 consid. 2b; 126 III 388 consid. 8a). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a méconnu la notion juridique du dommage ou s'est laissé guider par des critères erronés (ATF 127 III 73 consid. 3c, 543 consid. 2b; 120 II 296 consid. 3b). Le taux d'invalidité médicale (degré de l'atteinte médico-théorique à l'intégrité corporelle) relève du fait (ATF 113 II 345 consid. 1a p. 348). En revanche, le Tribunal fédéral, statuant sur un recours en réforme, revoit librement si l'autorité cantonale est partie de critères justifiés pour apprécier la diminution de la capacité de gain, si elle n'a pas écarté à tort certains facteurs ou, inversement, si elle n'a pas pris en considération des éléments dénués de pertinence. Pour apprécier l'incidence du taux d'invalidité médicale sur la capacité de gain, le juge doit se fonder sur la situation personnelle de l'intéressé, son métier et son avenir professionnel (arrêt 4C.388/1992 du 15 décembre 1993, consid. 4d in: SJ 1994 p. 279). Le responsable doit réparer le dommage actuel tel qu'il a effectivement été subi (ATF 99 II 216). Il convient toutefois de prendre en compte des facteurs de réduction de la réparation, qui reposent sur le devoir du lésé de faire ce qu'on peut exiger de lui pour empêcher ou réduire le dommage; il faut alors tenir compte des circonstances pour déterminer le travail que peut raisonnablement effectuer la victime (arrêt 4C.18/1998 du 25 mai 1999, consid. 3; consid. 2c/bb, non publié, de l'ATF 110 II 423). En cas d'invalidité partielle, une capacité de gain théorique restante ne peut être prise en considération si elle n'est plus utilisable économiquement (ATF 117 II 609 consid. 9). c) Il convient donc de vérifier si les juges cantonaux n'ont pas excédé le large pouvoir d'appréciation dont ils disposent pour déterminer l'étendue de la réparation et l'existence de circonstances propres à la réduire (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 506 et 509). En l'espèce, la cour cantonale s'est conformée à la jurisprudence en examinant la situation personnelle du demandeur, son métier et ses possibilités réelles. Elle a considéré que cet homme âgé de 56 ans, sans formation professionnelle, qui n'a exercé toute sa vie que des activités manuelles et qui est désormais sérieusement handicapé dans ses mouvements, n'était pas en mesure de trouver un emploi lui permettant de mettre réellement en valeur sa capacité de gain restante de 20%. Les considérations susrappelées de la Cour de justice, frappées au coin du bon sens, échappent à toute critique. Le moyen est privé de fondement.