Citation: 6B_609/2021 E. B

Par jugement du 20 août 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis très partiellement l'appel interjeté par A.________ contre le jugement précité et a notamment modifié son dispositif, en ce sens que A.________ était condamné pour escroquerie par métier, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, tentative de contrainte, faux dans les titres, conduite sans autorisation et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (incitation à l'entrée), à une peine privative de liberté de 18 mois, peine partiellement complémentaire à celles prononcées le 9 juillet 2010 par la Cour correctionnelle de Genève et le 7 mars 2013 par la Chambre pénale d'appel et de révision. Ce jugement d'appel retenait notamment que A.________ souffrait d'un trouble délirant persistant et que ce trouble se trouvait en relation avec les actes punissables commis. Les experts avaient en substance relevé que son état mental nécessitait un traitement psychiatrique ambulatoire, sous la forme d'une prise en charge médicale, psychothérapeutique et médicamenteuse, afin de permettre une stabilisation de son état et d'atténuer, dans une certaine mesure, le danger de récidive, qualifié d'élevé. Un traitement ambulatoire, à mettre en oeuvre sur le long terme, était indispensable et devait être ordonné. Les premiers juges avaient mentionné que les symptômes délirants avaient pu être observés aux débats de première instance. Son discours s'était avéré logorrhéique et parfois incompréhensible. En appel, il avait été constaté que A.________ se lançait dans des explications alambiquées et peu compréhensibles, qu'il était difficile d'interrompre. Il avait ainsi été jugé que les premiers juges avaient à juste titre ordonné un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, sous la forme de la poursuite du traitement initié par ce dernier. S'agissant des modalités d'exécution de la peine et de la mesure, les juges d'appel ont suivi l'appréciation des premiers juges, qui s'étaient écartés des conclusions de l'expertise psychiatrique, dont il ressortait que le traitement ambulatoire préconisé serait entravé dans son application et dans son acceptation si l'exécution d'une peine privative de liberté était prononcée. Outre le fait que, selon la jurisprudence, le traitement ambulatoire devait en principe être suivi pendant l'exécution de la peine, le traitement préconisé ne constituait pas un traitement immédiat qui pouvait offrir relativement rapidement de bonnes chances de réinsertion, mais impliquait des soins psychiatriques sur le long termes. Les perspectives de succès du traitement ambulatoire étaient, à ce stade, loin d'être évidentes. Bien que l'intéressé eût entamé un suivi psychiatrique en été 2017, il avait persisté à affirmer, devant les premiers juges, qu'il n'avait pas de problème médical, mais qu'il présentait une restructuration de la pensée, ne nécessitant pas de traitement médicamenteux. En appel, il avait certes admis avoir un problème, mais avait déclaré ne pas prendre de médicaments - ceux-ci ne pouvait pas résoudre son problème de structure de la pensée -, qu'il ne comprenait pas vraiment le diagnostic posé par les experts et qu'il voulait qu'on lui précise de quel problème il s'agissait et comment le résoudre. Il n'avait pour le reste fait état d'aucun élément concret en relation avec son suivi d'alors. De surcroît, le certificat du 9 août 2018 qu'il avait produit en appel mentionnait seulement qu'il poursuivait son suivi médical à raison d'entretiens mensuels depuis le 27 juin 2017. Il ne fournissait aucune information sur l'évolution du suivi psychiatrique et ne faisait état d'aucune ébauche de prise de conscience de sa part. Enfin, dans le cas d'espèce, au vu du nombre d'infractions commises, des antécédents de l'intéressé et du risque élevé de récidive, l'exécution de la peine privative de liberté s'imposait pour des raisons de prévention spéciale et pour des impératifs de sécurité public. Il n'y avait donc pas lieu de suspendre l'exécution de la peine privative de liberté. Le jugement d'appel en question est entré en force.