Citation: 1C_549/2016 E. 2.2

2.2. La recourante soutient en particulier que le Tribunal cantonal ne se serait pas prononcé sur le grief de violation de la garantie de la propriété (art. 26 Cst.), pourtant longuement développé, selon ses dires, dans son mémoire cantonal. Devant la cour cantonale, la recourante a effectivement fait valoir que la procédure de péréquation réelle violait gravement la garantie de la propriété (art. 26 Cst.). Sans contester que la péréquation réelle se fonde sur une base légale cantonale, la recourante soutenait que sa mise en oeuvre, dans le cas de la Commune du Mont-sur-Lausanne, s'était concrétisée par une "procédure totalement excessive et disproportionnée". La recourante affirmait en particulier que la compensation des avantages et des inconvénients majeurs résultant de l'aménagement du territoire, au sens de l'art. 5 LAT, pouvait être atteinte par une mesure moins restrictive que la péréquation réelle, notamment par le biais de la perception d'une taxe sur la plus-value; à la suivre, cette approche serait confirmée par les travaux parlementaires ayant présidé à l'adoption de l'actuel art. 5 LAT. La durée importante de la procédure depuis la constitution du syndicat, respectivement depuis l'adoption du PGA, temps au cours duquel l'utilisation des parcelles serait suspendue, parlerait d'elle-même et violerait le principe de la proportionnalité au sens étroit. En se plaignant ainsi, devant la cour cantonale, de la durée de la procédure et indirectement, sous couvert d'une violation du principe de la proportionnalité, de l'incompatibilité de la péréquation réelle avec la nouvelle mouture de l'art. 5 LAT, le grief tel que formulé se confond en réalité avec celui de violation des dispositions du droit fédéral de l'aménagement du territoire, examiné par l'instance précédente et débattu ci-après (cf. consid. 4). La recourante n'a au surplus pas prétendu, au stade du recours cantonal, que les autorités intervenues au gré de la procédure auraient statué avec un retard injustifié, au mépris du principe de la célérité ancré à l'art. 29 al. 1 Cst., point que l'on ne saurait partant reprocher au Tribunal cantonal de n'avoir pas examiné. Dans ces circonstances, le grief de la recourante n'appelait pas de réponse spécifique du Tribunal cantonal. Sous cet aspect, l'arrêt attaqué ne consacre aucune violation du droit d'être entendu.