Citation: 6B_1034/2022 E. 1.1.2

1.1.2. L'art. 73 al. 1 CPP impose aux membres des autorités pénales, leurs collaborateurs, ainsi que leurs experts commis d'office de garder le silence sur les faits qui parviennent à leur connaissance dans l'exercice de leur activité officielle. La notion de secret y est équivalente à celle prévue par l'art. 320 CP. Le secret inclut toutes les opérations en relation avec la procédure pénale (arrêt 6B_439/2016 du 21 avril 2017 consid. 2.2.2). La forme étant indifférente, les faits secrets peuvent revêtir la forme verbale ou consister, par exemple, en des photographies, des radiographies ou des plans. Toute transgression de l'art. 73 al. 1 CPP est dès lors susceptible de constituer une violation du secret de fonction selon l'art. 320 CPP, sous réserve d'un fait justificatif (légal ou extra-légal) ou d'une transmission à une personne autorisée au sein de l'administration (STEINER et ARN, in JEANNERET/KUHN/PERRIER DEPEURSINGE, Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, nos 2 et 10 ad art. 73 CPP).