Citation: U 2/02 30.12.2002 E. 2

2.1 Le recourant reproche à l'instance cantonale de recours de n'avoir pas tenu compte, lors de l'évaluation de sa capacité de travail, des troubles psychiques et physiques qui ont été diagnostiqués, pour les premiers, en mars 1999 et, pour les seconds, en novembre 2000. Il fait valoir que ces troubles constituent des éléments de fait nouveaux surgis postérieurement à la décision sur opposition et devaient être examinés par les premiers juges dans le cadre d'une révision procédurale en tant que rechute ou séquelles tardives au sens de l'art. 22 LAA. 2.2 Il est constant que les seules séquelles de l'accident du 18 avril 1995 existant au moment de la décision sur opposition, le 10 juin 1998, consistent en une légère limitation fonctionnelle au niveau des articulations tibio-tarsienne et sous-astragalienne (cf. rapports des docteurs E.________ et D.________ du 3 mars 1998 et B.________ du 4 mai 1998). Les lésions dont le recourant a fait état en procédure cantonale puis fédérale de recours ne sont apparues que par la suite. D'une part, sur le plan psychique, le docteur I.________ a constaté que l'assuré est atteint d'un état post-traumatique (ICD-10:F 43.1) survenu en janvier 1999 (rapport du 22 mars 1999). Sur le plan somatique d'autre part, les médecins de l'Hôpital S.________, auxquels l'assuré a été adressé en raison de douleurs lombaires, concluent, le 30 novembre 2000, à l'existence d'un syndrome lombo-vertébral non déficitaire sans lésion particulière ainsi que d'une hernie hiatale. Dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges n'ont pas tenu compte des lésions invoquées - dont seuls les troubles psychiques auraient, aux dires du docteur I.________, une influence sur la capacité de travail du recourant - dans l'appréciation du droit du recourant à des prestations de l'assurance-accidents. En effet, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence). On ajoutera que l'instance judiciaire cantonale n'avait pas à effectuer une révision procédurale, comme le voudrait le recourant, dès lors que la décision administrative en cause n'est pas entrée en force (à propos de la révision procédurale de décisions administratives, cf. ATF 126 V 24 consid. 4b, 46 consid. 2b et les références). 2.3 Pour le surplus, il n'y a pas lieu de revenir sur l'évaluation de la capacité de travail retenue par l'intimée - laquelle se fonde au demeurant sur l'appréciation médicale, non contestée, des docteurs E.________ et D.________ (rapport du 3 mars 1998; cf. aussi le rapport du docteur B.________ du 4 mai 1998) - , ni sur celle de sa capacité de gain résiduelle, dans la mesure où elles ne prêtent pas flanc à la critique au vu des pièces du dossier et ne sont du reste pas remises en cause par le recourant. L'incapacité de gain retenue correspond par ailleurs - à un degré près - à celle fixée dans la procédure relative aux prestations de l'assurance-invalidité. Le recours se révèle dès lors mal fondé.