Citation: 1C_329/2021 E. 6.1

6.1. La loi fédérale sur la protection de l'environnement a pour but de protéger les hommes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 1 al. 1 LPE). Par atteintes, on entend notamment les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations, les rayons qui sont dus à la construction ou à l'exploitation d'installations, à l'utilisation de substances, d'organismes ou de déchets ou à l'exploitation des sols (art. 7 al. 1 LPE). L'éclairage nocturne d'un parc éolien peut ainsi constituer une atteinte au sens de la LPE. En l'état actuel de la législation, il n'existe toutefois pas de valeurs limites ou de valeurs indicatives précisant à partir de quand de telles immissions lumineuses doivent être considérées comme nuisibles ou incommodantes. Cela implique que l'autorité doit apprécier les éventuelles atteintes dans un cas particulier en se fondant directement sur les prescriptions de la LPE en matière de limitation des nuisances (cf. en particulier art. 11 à 14 et 16 à 18 LPE). Elle peut s'appuyer pour cela sur des indications fournies par des expertises ou des services spécialisés, ou prendre en compte des valeurs limites ou des valeurs indicatives issues de réglementations privées ou étrangères, dans la mesure toutefois où les critères d'évaluation retenus sont compatibles avec ceux du droit suisse de l'environnement (OFEV, Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses, 2021, ch. 6.2.1 p. 47). Les balisages lumineux des obstacles peuvent engendrer des effets incommodants aussi bien pour l'être humain que pour certains animaux (oiseaux migrateurs, chauves-souris). Cette gêne est spécialement forte en dehors des localités, car la luminosité ambiante y est généralement faible. L'effet incommodant est plus prononcé lorsque la nuit est claire que par temps nuageux. Des investigations ont montré que les oiseaux migrateurs sont plus attirés par une lumière blanche permanente que par une lumière rouge clignotante. En ce qui concerne les chauves-souris, le balisage a davantage de conséquences pour les espèces résidentes locales que pour leurs congénères migratrices. Pour les premières toutefois, la lumière rouge est moins gênante que la blanche (OFEV, op. cit. p. 129). S'agissant des éoliennes, les exigences relatives au balisage sont précisées dans la directive de l'OFAC AD I-006 F "Obstacles à la navigation aérienne" du 15 avril 2013 (annexe A8), qui prévoit un balisage de basse intensité sur le mât, et de moyenne intensité sur la nacelle.