Citation: 5C.163/2006 03.11.2006 E. 5

En l'espèce, l'autorité cantonale retient que le divorce des époux a été prononcé après 35 ans de vie commune et 40 ans de mariage, que la demanderesse s'est consacrée à sa famille et à la prospérité du ménage, élevant la fille unique du couple et apportant son aide dans l'entreprise de son mari. Le défendeur a pu constituer une fortune immobilière importante, composée de plusieurs immeubles, qui lui assure des revenus locatifs d'un montant de 25'097 fr. Il est en outre propriétaire de son logement et il dispose d'une fortune mobilière déclarée de 706'018 fr. et non déclarée de 180'000 à 200'000 fr. Il bénéficie par ailleurs de rentes sociales (AI) et privées (assurances) d'un montant total de 5'257 fr. par mois. Ses charges se monteraient à 19'462 fr. au total, soit 3'414 fr. à titre professionnel, 9'077 fr. à titre privé et 6'971 fr. de charges privées alléguées. En déduisant de ses revenus mensuels (25'097 fr. + 5'257 fr) l'ensemble de ses charges (19'462 fr.), il dispose encore chaque mois d'un montant de 10'892 fr. La cour cantonale a ainsi estimé que le défendeur peut raisonnablement allouer une contribution d'entretien mensuelle de 5'000 fr. à la demanderesse pour lui assurer le maintien du train de vie qu'elle menait durant le mariage; on ne saurait exiger d'elle qu'elle augmente, à l'âge de 61 ans, son taux d'activité professionnelle. La cour cantonale estime que ce montant se justifie d'autant plus que les parties étaient séparées de biens depuis que l'époux est indépendant et qu'il a commencé à constituer sa fortune, la demanderesse ne pouvant dans ces conditions bénéficier de la moitié de l'épargne du défendeur. La cour constate que le défendeur est en mesure de verser cette contribution grâce à ses seuls revenus, sans même prendre en considération le revenu de sa fortune mobilière. Elle relève enfin que la jurisprudence prévoit que l'époux peut devoir entamer la substance de sa fortune accumulée à des fins de prévoyance pour contribuer à l'entretien convenable de son conjoint, ce que le défendeur n'a pas à faire en l'espèce. La cour cantonale considère en outre que le caractère viager de la contribution est pleinement justifié, compte tenu des expectatives de prévoyance réduites de la demanderesse, qui n'a repris une activité salariée qu'à l'âge de 56 ans et ne disposera, à partir de 64 ans, que de sa rente AVS et des revenus de sa fortune d'environ 500'000 fr. (valeur des titres en 2003), une fortune bien inférieure à celle du défendeur. La cour estime que le paiement de la contribution de 5'000 fr. doit intervenir à partir de l'entrée en force partielle du jugement de divorce, le 14 juillet 2005, ce que le défendeur ne conteste pas. Elle a par conséquent refusé de ratifier la convention du 20 juin 2000 en ce qui concerne la contribution d'entretien, qui déroge à la réglementation légale et qui est manifestement inéquitable.