Citation: 6B_1292/2023 E. 12.7.1

12.7.1. La Cour d'appel a condamné le recourant pour faux dans les titres répétés au sens de l'art. 251 ch. 1 CP, pour la création de deux formulaires A (n° s 35 et 36). La Cour d'appel a retenu que le recourant en sa qualité d'intermédiaire financier, de membre du conseil d'administration et d'associé de E.________, avait rempli de manière erronée et fait usage d'un formulaire A (n° 35), désignant le baron F1.________ (malgré son décès en août 2007) comme ayant droit économique de la transaction de 75'000 EUR, créditée le 23 mars 2009 sur la relation bancaire n° zzz auprès de G1.________. L'identification de l'ayant droit économique se faisait par E.________, par délégation, conformément à un contrat signé avec la banque G1.________. S'agissant des faits liés au formulaire A (n° 36), le compte n° xxx1 ouvert Ie 7 mai 2008 par le recourant au nom de H1.________ AG - une société active dans les services fiduciaires - auprès de R.________ désignait E.________ comme ayant droit économique. Ce compte avait connu une entrée de fonds de 1'210'000 USD, payés par E.________, sur ordre du recourant, le 28 août 2008, suivie d'une sortie immédiatement après en faveur de I1.________, sans aucune justification. Le formulaire A litigieux, relatif au compte de H1.________ AG, indiquait que les fonds appartenaient à E.________. Cependant, tel n'était pas Ie cas, dès lors qu'immédiatement après son ouverture, le compte était utilisé comme compte de passage. Le recourant avait d'ailleurs déclaré qu'iI ne pouvait garantir que E.________ en était encore l'ayant droit économique après l'ouverture du compte.