Citation: 4C.315/2004 13.12.2004 E. 3

La défenderesse soutient que la prise en leasing de l'Audi A4, impliquant la mise de fonds initiale dont le remboursement lui est réclamé, ne constituerait pas une dépense nécessaire à l'exécution du travail, parce qu'elle disposait d'une voiture (Mercedes Classe A) disponible pour les déplacements professionnels de ses employés. Elle se prévaut par ailleurs du fait que le versement de la mise de fonds initiale n'aurait pas été effectué dans son intérêt, mais bien davantage dans celui de la demanderesse, qui envisageait d'acheter le véhicule à la société de leasing au moment où elle résilierait son contrat de travail. Ce faisant, elle se fonde toutefois sur des faits qui ne ressortent pas de la décision attaquée, d'une manière inadmissible au regard de l'art. 63 al. 2 OJ (cf. consid. 1.2). Cela étant, l'état de fait de l'arrêt entrepris fait apparaître que la défenderesse, après avoir refusé que la demanderesse utilise sa voiture personnelle à des fins professionnelles, a accepté de prendre une Audi A4 neuve en leasing, pour des mensualités de 865 fr. 10, montant tenant compte d'une mise de fonds initiale de 21'600 fr. réglée par la demanderesse de sa propre poche. La défenderesse a ainsi mis à disposition de la demanderesse une voiture de fonction pour son activité de déléguée commerciale. Il ressort par ailleurs des faits souverainement retenus par la cour cantonale que la voiture litigieuse était indispensable à la demanderesse pour l'exécution de ses tournées de représentation et que la défenderesse avait accepté le "paiement particulier" de 21'600 fr. fait par la demanderesse, alors qu'elle aurait pu imposer une autre solution, comme elle avait par exemple refusé l'utilisation du véhicule privé de celle-ci. En acceptant le contrat de leasing - dans les circonstances de faits établies par la cour cantonale, qui ne peuvent être revues par la voie du recours en réforme -, la défenderesse s'est trouvée placée dans une situation où la règle impérative de l'art. 327a al. 3 CO l'oblige à rembourser à la demanderesse sa participation au contrat de leasing du véhicule de fonction, à hauteur de la prétention élevée celle-ci, soit 18'400 fr. Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant le contenu et la portée de la convention du 2 juillet 2003 prévoyant de réduire jusqu'à 2'000 fr. le montant du remboursement dû, ni de s'interroger sur les mobiles de la demanderesse au moment de la conclusion du contrat de leasing entre la défenderesse et la société de leasing, en raison du caractère de dépense nécessaire de la mise à disposition de la voiture de fonction par le moyen du leasing en cause.