Citation: 2A.529/2001 31.05.2002 E. B

Par jugement du 6 octobre 1999, le Tribunal correctionnel a révoqué la mesure de placement dans un établissement pour toxicomanes octroyée à S.________ et ordonné l'exécution de sa peine d'emprisonnement, au motif que, nouvellement condamné à 15 jours d'emprisonnement pour infraction et contravention à la loi sur les stupéfiants (ordonnance pénale du 6 septembre 1999), il ne manifestait aucun effort pour rompre avec sa toxicomanie et n'avait satisfait à aucune des exigences posées par la Cour, le Service pénitentiaire ou par d'autres intervenants. Après une nouvelle condamnation à 35 jours d'emprisonnement pour infraction et contravention à la loi sur les stupéfiants (ordonnance pénale du 29 décembre 1999), S.________ a été incarcéré le 10 mai 2000 aux Etablissements pénitentiaires de W.________ pour y purger ses peines d'emprisonnement, le terme de sa détention étant fixé au 2 avril 2002.