Citation: 1A.190/2006 11.06.2007 E. 1

7.2 Les recourants invoquent en réalité un déni de justice s'agissant des premiers points. L'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinente pour l'issue du litige commet en effet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117). L'interdiction du déni de justice est un droit de nature formelle dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment du sort du recours sur le fond (cf. ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232 et les arrêts cités). 7.3 En l'espèce, l'état de fait précise expressément que le préfet, par décision du 13 janvier 2005, a jugé que le permis octroyé annulait et remplaçait les deux précédents. Dans ces conditions, l'autorité cantonale n'était pas contrainte d'examiner des griefs liés aux procédures antérieures. 7.4 La construction d'une piscine et d'une serre figurait certes dans les anciennes demandes de construire. Force est toutefois de constater qu'elle n'est plus mentionnée dans celle en cause et qu'elle n'a pas été autorisée par les décisions du 1er décembre 2004 et du 13 janvier 2005 (cf. consid. F). Il n'y avait donc pas lieu d'en tenir compte. Ces éléments n'étaient dès lors pas pertinents et c'est avec raison que le Tribunal administratif a renoncé à les traiter. 7.5 Dans leur recours au Tribunal administratif, les recourants ont exposé qu'ils disposeraient d'un droit de passage pour voitures. Par conséquent, les plantations, le mur de l'abri à vélo et le portail qui seraient construits en limite du droit de passage ne permettraient pas l'exercice commode du passage en voiture. Le mur ne devrait donc pas être construit, les plantations retirées à distance et le pilier du portail déplacé vers l'ouest. On ne saurait reprocher au Tribunal administratif de ne pas avoir traité cette question. Ce dernier a au contraire retenu que le point de savoir si les aménagements contestés rendaient effectivement incommode l'exercice du droit de servitude pouvait prêter à discussion. Il a au demeurant jugé qu'un permis de construire n'avait pas pour fonction d'imposer le respect de règles de droit civil et encore moins de faire respecter les conventions privées passées entre les parties. 7.6 Enfin, le grief relatif à la note de 1979 relève quant à lui expressément du droit d'être entendu. Il n'est cependant pas nécessaire de s'étendre à ce sujet puisque, comme l'a relevé le Tribunal administratif, cette note figurait au dossier, de sorte que les recourants ont bénéficié de la possibilité de s'exprimer à son sujet. Il s'ensuit que les griefs tirés d'un déni de justice ainsi que du droit d'être entendu doivent être rejetés.