Citation: 9C_646/2007 16.05.2008 E. 5

Pour le surplus, la totalité des reproches formulés à l'encontre du jugement entrepris relèvent d'une constatation manifestement inexacte des faits. 5.1 Ainsi, A.________ fait grief aux premiers juges de ne pas avoir pris en considération sa prestation de sortie qui s'élevait à 312 fr. lors du mariage, comme l'a attesté la CIEPP le 13 juillet 2006, la CAP de lui avoir imposé des obligations financières envers B.________ dans la mesure où elle n'avait plus de compte au nom de A.________ depuis 1996 et la CIA d'avoir omis de prendre en compte, dans le calcul de la prestation de sortie de B.________, l'avoir de libre passage de 23'412 fr. 30 qui lui avait été transféré le 26 mars 2007. 5.2 Ces griefs semblent certes tous fondés au regard des pièces figurant au dossier. Cependant, eu égard à la date du mariage et à l'art. 22a LFLP, l'acte attaqué est insuffisamment motivé (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 ss, 97 consid. 2b p. 102 sv. et les références). Si les attestations de la CIA certifient que la prestation de sortie de B.________ au moment du mariage a été calculée conformément à l'Ordonnance du DFI concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l'art. 22a de la loi sur le libre passage (RS 831.425.4) - ce qui n'est pas contesté -, aucun élément ne permet de dire que tel a été le cas de celle de A.________ à la même date. Il convient donc de renvoyer le dossier à la juridiction cantonale pour qu'elle établisse ce point et tienne éventuellement compte d'une prestation de sortie au moment du mariage de 312 fr. en y ajoutant, cas échéant, les intérêts dus au moment du divorce Par ailleurs, aucune pièce ne permet de s'écarter de l'attestation de la CIA au sujet de l'avoir de libre passage de 23'412 fr. 30 transféré sur le compte de B.________ le 26 mars 2007. Les premiers juges en tiendront donc compte dans le calcul de la prestation de sortie de cette dernière au moment du mariage et du divorce. 5.3 Pour le surplus, la juridiction cantonale ne pouvait imposer à la CAP des obligations envers B.________ dès lors qu'il ressort effectivement des pièces versées au dossier que les avoirs de A.________ auprès de cette institution ont été transférés à la fondation BCGe le 9 avril 1996, y compris les obligations en relation avec le versement anticipé, non remboursé malgré la vente du logement pour lequel celui-ci avait été effectué. Cela est du reste confirmé par la mention au Registre foncier de la restriction du droit d'aliéner en faveur de la CAP qui a été transférée au nom de la fondation BCGe en 1996.