Citation: 5C.249/2004 02.03.2005 E. 3

Les défendeurs soulèvent en outre la question de l'identité entre la personne poursuivie et la personne désignée comme débiteur dans le titre; ils soutiennent qu'en l'occurrence, le débiteur désigné par la cédule hypothécaire est encore l'ancien propriétaire de l'immeuble. Le Tribunal fédéral doit fonder son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale (art. 63 al. 2 OJ). Or le jugement attaqué ne constate pas que la cédule hypothécaire litigieuse mentionne l'ancien propriétaire de l'immeuble comme débiteur de la créance incorporée dans le titre. En revanche, il retient que les défendeurs ont repris la dette incorporée dans la cédule hypothécaire lorsque celle-ci a été augmentée à 1'050'000 fr., de sorte que la demanderesse était fondée à faire valoir à leur encontre la créance incorporée dans le titre (cf. ATF 129 III 12).