Citation: 5C.101/2004 04.08.2004 E.

Outre sur les faits exposés sous lettre A à C ci-dessus, la Cour civile a fondé son arrêt sur des constatations de fait qui sont en bref les suivantes : E.a Le demandeur souffre d'une spondylarthrite ankylosante de Bechterew, maladie diagnostiquée en 1979 par le Dr B.________. Entendu comme témoin, le Dr A.________ a déclaré qu'il était le médecin de famille du demandeur depuis 1990 et que, lors de la première consultation, le demandeur lui avait dit qu'il avait mal au dos. Il avait pris contact assez rapidement avec le précédent médecin traitant, le Dr B.________, et connaissait le diagnostic de maladie de Bechterew au plus tard quelques mois après la première consultation. Il avait parlé à plusieurs reprises avec le demandeur de maladie de Bechterew, mais il était possible, selon lui, que le demandeur ait simplement compris qu'il avait une affection dorsale susceptible de récidiver par des épisodes intermittents. Le Dr A.________ a précisé que les interruptions d'activité en relation avec la maladie avaient été extrêmement rares et jamais de longue durée, et que les traitements avaient eux aussi été rares et de courte durée. Le Dr B.________ a soigné le demandeur en lui prescrivant un traitement médicamenteux depuis 1979 et de la physiothérapie depuis 1982. Le Dr A.________ l'a aussi traité ponctuellement par des médicaments et par de la physiothérapie depuis 1990. E.b Une expertise judiciaire a été confiée au Dr C.________, dont les conclusions sont en bref les suivantes : E.b.a C'est vers l'âge de trente-cinq ans que le demandeur, peintre publicitaire en lettres, a commencé à ressentir des douleurs vertébrales, au moment où il a été amené à devoir assumer une activité physique soutenue dans un travail à la chaîne. Par la suite, un état douloureux s'est installé, pour lequel le demandeur a bénéficié ponctuellement de traitements par des anti-inflammatoires et par de la physiothérapie, avec une réponse favorable. Dès lors, il a expérimenté des épisodes douloureux intercurrents à composante inflammatoire persistant quelques mois, puis disparaissant ultérieurement. Dans cette constellation, le demandeur a mené une activité professionnelle sans restriction, assumant même une activité physique lourde en tant qu'indépendant au sein de son entreprise, ce qui lui permet de dire qu'il est une forte nature. En 1998, le demandeur a agrandi sa maison et a participé lui-même à certaines activités de charge. Depuis cette date, les douleurs axiales n'ont cessé de croître, aboutissant à l'installation progressive d'un handicap fonctionnel et douloureux à composante inflammatoire. E.b.b Lors de l'examen du demandeur, l'expert a remarqué que celui-ci avait une très faible compréhension de sa problématique et une très mauvaise conscience corporelle. L'information donnée au demandeur et la sensibilisation effectuée auprès de lui au sujet de cette maladie n'ont été que très partiellement assimilées. Le demandeur fait preuve d'un déni certain de sa maladie et, se faisant littéralement une raison, supporte très stoïquement les douleurs souvent pénibles qui le tourmentent. Il reste convaincu, dans son modèle conceptuel, qu'une partie de sa problématique est due aux lésions causées par le travail répétitif qu'il a dû assumer pendant plusieurs années. L'expert relève que, durant tout l'entretien qu'il a eu avec le demandeur, ce dernier a fait preuve de cohérence et, à aucun moment, n'a laissé croire à une éventuelle simulation. E.b.c La spondylarthrite ankylosante (maladie de Bechterew), qui fait partie des affections rhumatismales inflammatoires dites chroniques, est caractérisée par une inflammation et une ankylose principalement de l'axe vertébral. Assez souvent, elle se déclare tout d'abord par la problématique oculaire et, à son apparition, on doit alors rechercher systématiquement les signes vertébraux cliniques et radiologiques latents. Elle évolue par poussées à composante inflammatoire, dont l'importance et la fréquence sont très variables et qui sont entrecoupées de périodes de rémission durant lesquelles il subsiste une ankylose. Avec le temps s'installe une diminution fonctionnelle. La spondylarthrite ankylosante ne peut pas être assimilée à une lombalgie banale. Les conséquences fonctionnelles et douloureuses ne sont pas similaires. Le risque sur le plan des assurances n'est donc pas comparable aux lombalgies occasionnelles avec évolution favorable. Toutefois, la majorité des patients atteints de cette maladie préservent une capacité fonctionnelle et professionnelle. La maladie peut s'arrêter net à tout stade et le patient sera alors dispensé d'un traitement ultérieur. E.b.d En réponse à la question de savoir si les indications fournies par le demandeur dans le questionnaire de juin 1997, selon lesquelles il avait suivi en 1996 un traitement de deux mois en raison d'un mal au dos dont il était guéri, sont globalement conformes à la vérité, l'expert indique qu'elles sont conformes à la vérité du demandeur. Selon le mode de pensée de celui-ci, s'il se trouve confronté à un problème de maladie et qu'il bénéficie de traitements avec une évolution favorable, il se trouve forcément en état de guérison. Ainsi, d'après l'expert, le demandeur reste cohérent, puisqu'il n'a pas du tout intégré la notion qu'en toile de fond puisse perdurer un état maladif potentiel. Le demandeur ne parvient que très difficilement à établir des liens de causalité ou à faire une analyse approfondie quant aux raisons de sa problématique vertébrale. En outre, tout laisse à penser qu'il fait état d'une scotomisation qui est de l'ordre de l'inconscient. E.b.e Durant les cinq ans précédant le questionnaire de santé du 27 juin 1997, le demandeur a bénéficié de traitements ponctuels au début de l'année 1996, soit un réajustement médicamenteux, complété par une approche de kinésithérapie au Centre thermal d'Yverdon-les-Bains, sans pour autant disposer d'arrêts de travail. Selon l'expert, il est donc tout à fait possible qu'éloigné d'une poussée, le phénomène inflammatoire et douloureux ait totalement régressé, laissant au demandeur la possibilité d'évoquer le fait d'être en parfaite santé le 27 juin 1997. E.b.f L'expert relève que si le diagnostic médical de la maladie de Bechterew n'a certes pas été écrit comme tel dans le questionnaire de santé de 1986, le demandeur n'a pas caché ses problèmes lombaires et oculaires. Ainsi, si ce questionnaire n'était pas d'ordre purement administratif, il aurait dû être lu et analysé par un médecin qui aurait évoqué certainement d'emblée la maladie de Bechterew et aurait pris ainsi les mesures idoines sur le plan de l'appréciation du risque en matière d'assurances.