Citation: 4C.343/2003 13.10.2004 E. 4

La défenderesse critique ensuite le fait que la cour cantonale ait jugé que B.________ pouvait être considéré comme son auxiliaire, compte tenu de la qualité de fonctionnaire cantonal de celui-ci. 4.1 La notion d'auxiliaire au sens de l'art. 101 CO doit être interprétée de manière large et s'appliquer non seulement à celui qui est soumis à l'autorité de la partie ou de son mandataire, mais encore à toute personne qui, même sans être dans une relation juridique suivie avec la partie ou son mandataire, lui prête son concours (cf. ATF 111 II 504 consid. 3b p. 506; 107 Ia 168 consid. 2a p. 169 s.; plus récemment arrêt 1P.603/2001 du 1er mars 2002 consid. 2.2). Pour que l'art. 101 CO soit applicable, il suffit que l'auxiliaire ait agi au su et avec le consentement du débiteur (ATF 99 II 46 consid. 1 p. 48; 70 II 215 consid. 4 p. 220; plus récemment Thévenoz, Commentaire romand, n. 6 ad art. 101 CO), qui peut être tacite (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2ème éd., Berne 1997, p. 740). L'art. 101 CO s'applique même s'il n'y a aucun lien de subordination (ATF 111 II 504 consid. 3b p. 507; 70 II 215 consid. 4 p. 220; plus récemment Thévenoz, op. cit., n. 7 ad art. 101 CO; Engel, op. cit., p. 740). 4.2 Après avoir souligné que B.________ n'était ni l'employeur de la demanderesse, ni l'employé de la défenderesse, la cour cantonale a considéré que celle-ci devait - sous réserve de la réalisation des autres conditions de la responsabilité contractuelle - répondre des actes de celui-là, quand bien même il était un fonctionnaire de l'Etat de Vaud. Elle a relevé qu'en effet B.________ assumait la direction du secrétariat, dont l'infrastructure dépendait de la défenderesse, notamment en fixant et en donnant des instructions et qu'en conséquence, il devait être admis que celui-ci s'était vu confier par la défenderesse l'exécution de l'obligation de l'art. 328 CO à l'égard des employés du secrétariat de l'Office, à tout le moins tacitement, et que le harcèlement psychologique dont il s'était rendu coupable était bien dans un rapport fonctionnel avec le dommage subi par la demanderesse. En conclusion, la cour cantonale a estimé qu'outre du harcèlement psychologique perpétré par son auxiliaire, la défenderesse répondait également de la violation contractuelle dont elle s'était rendue coupable en ne prenant pas toutes les mesures nécessaires pour protéger la personnalité de son employée. Dans la mesure où elle critique le fait que la cour cantonale ait retenu que B.________ assumait la direction du secrétariat, soutient n'avoir rien délégué à celui-ci et prétend que le droit de donner des instructions n'a pas été établi, la défenderesse s'en prend derechef à des constatations de fait, ce qui est irrecevable dans le cadre d'un recours en réforme (cf. consid. 1.2). Elle n'indique par contre nullement en quoi le droit fédéral aurait été violé et l'on cherche vainement, sur la base des faits constatés par la cour cantonale, en quoi celle-ci aurait fait une mauvaise application de l'art. 101 CO en considérant que la défenderesse devait se laisser imputer les actes de B.________. Dans ces circonstances, la responsabilité de celle-ci doit être admise, sans qu'il soit nécessaire d'examiner plus avant la question de savoir si et, le cas échéant, dans quelle mesure elle s'est également rendue coupable d'une violation contractuelle en ne prenant pas toutes les mesures nécessaires pour protéger la personnalité de son employée une fois que celle-ci lui eût fait part de la situation.