Citation: 1B_93/2021 E. 3.2

3.2. En l'occurrence, la balise GPS litigieuse a été apposée, lors d'une unique intervention de la police le 10 avril 2019, sur un seul et même véhicule, soit une VW grise, ce qui n'est pas contesté. Cela suffit déjà pour exclure une surveillance globale des déplacements du recourant par le biais de la mesure de surveillance contestée. Le recourant ne remet ensuite pas en cause la possibilité d'utiliser des moyens techniques pour surveiller le véhicule de tiers (cf. art. 281 al. 2 CPP), statut - incontesté - qui doit être reconnu aux deux détenteurs successifs de la VW litigieuse (EUGSTER/KATZENSTEIN, op. cit., n° 6 ad art. 281 CPP). En outre, le recourant, prévenu, ne soutient pas avoir mis un terme à son utilisation du véhicule VW à la suite de sa nouvelle immatriculation. Les conditions posées à l'art. 281 al. 1 et 2 CPP pour surveiller le véhicule d'un tiers n'ont ainsi pas cessé d'être réalisées : le prévenu visé a toujours été le recourant; la balise GPS est restée apposée sur le même véhicule au cours de la surveillance sans autre intervention des policiers; et le recourant a continué à utiliser cette voiture indépendamment de l'identité du détenteur et/ou du numéro d'immatriculation. A cela s'ajoute le fait que la balise GPS, en tant que moyen technique, est fixée physiquement sur la voiture, n'étant ainsi de facto pas rattachée à un détenteur et/ou à un numéro d'immatriculation, mais bien à l'objet proprement dit. Cette configuration s'apparente ainsi à celle prévalant lors de la surveillance des télécommunications visant l'appareil et non pas le numéro de raccordement. Par conséquent, dans le cadre de l'art. 281 al. 2 CPP, c'est le véhicule en tant qu'objet physique qui est concerné par la surveillance visant le recourant prévenu indépendamment de son numéro d'immatriculation. Le Ministère public n'avait donc pas à déposer une nouvelle requête d'autorisation auprès du Tmc. Cette solution, conforme au demeurant au principe d'économie de procédure, s'impose d'autant plus eu égard à la durée de la surveillance dans le cas d'espèce (du 10 avril au 18 juin 2019). Inférieure à trois mois, celle-ci n'a en outre pas fait l'objet d'une demande de prolongation où le Ministère public aurait pu faire état des développements de l'enquête, dont les nouvelles données "administratives" concernant le véhicule physiquement toujours sous surveillance (cf. art. 274 al. 5 CPP; sur la motivation nécessaire de la requête, notamment initiale, voir ATF 142 IV 289 consid. 2.2.2 et 2.2.3 p. 294 ss; 141 IV 459 consid. 4.1 p. 461 en cas de découvertes fortuites; voir également MÉTILLE, op. cit., n° 51 ad art. 274 CPP pour qui les résultats des surveillances en cours peuvent être intégrés dans la demande de prolongation). Dans la mesure où des données ont été récoltées en Suisse à la suite de la mesure de surveillance secrète par un moyen technique opérée sur le véhicule VW grise immatriculé VD yyy, puis VD zzz entre le 10 avril et le 18 juin 2019, elles ont été valablement autorisées le 12 avril 2019 par le Tmc et, partant, sont exploitables.