Citation: 4A_650/2023 E. 3.2

3.2. Lorsqu'il n'existe aucune convention ou traité liant la Suisse et un État étranger en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements, le jugement étranger ne peut être reconnu et exécuté en Suisse qu'aux conditions de l'art. 25 LDIP. Le créancier au bénéfice d'une décision étrangère portant condamnation à payer une somme d'argent (art. 38 al. 1 LP; 335 al. 2 CPC) dispose de différentes possibilités pour en obtenir la reconnaissance et la déclaration de force exécutoire (i.e. l'exequatur) en Suisse. La première possibilité consiste à introduire une procédure de reconnaissance et d'exequatur indépendante (art. 29 al. 1 et 2 LDIP) devant le tribunal de l'exécution (art. 339 CPC). La procédure est contradictoire, la partie qui s'y oppose étant entendue et pouvant faire valoir ses moyens (art. 29 al. 2 LDIP). La procédure sommaire est applicable (art. 335 al. 3 CPC en lien avec l'art. 339 al. 2 CPC, lequel renvoie aux art. 252 ss CPC) (ATF 142 III 180 consid. 3.5). Après avoir obtenu une décision de reconnaissance et d'exequatur, qui est revêtue de l'autorité de la chose jugée, le créancier demandera l'exécution proprement dite de la décision par la voie de la poursuite (art. 67 ss LP).