Citation: 9C_122/2023 E. 4.4

4.4. Ensuite des éléments qui précèdent, quoi qu'en dise le recourant, le contrôle des factures ne permet en principe pas aux caisses-maladie de disposer de tous les éléments décisifs susceptibles de fonder - tant dans son principe que dans son étendue (à ce sujet, voir ATF 150 V 89 consid. 3.3.1) - la créance en restitution à l'encontre d'un prestataire de soins déterminé (au sens de l'art. 56 al. 2 LAMal). Seule une analyse consécutive à la procédure de filtrage et tenant compte des particularités de la pratique de la personne concernée permet de déterminer si un fournisseur de prestations respecte les critères d'économicité. Aussi, lors du contrôle de l'économicité d'un fournisseur de prestations, le contrôle des factures ne remplace pas une évaluation détaillée (pour des exceptions, voir arrêt 9C_663/2023 précité consid. 5.2). C'est pourquoi le Tribunal fédéral a jugé selon une jurisprudence constante que le délai de péremption de l'art. 25 al. 2 LPGA commence à courir au moment où la statistique des factureurs est portée à la connaissance des assureurs (arrêt 9C_135/2022 du 12 décembre 2023 consid. 2.2, non publié in ATF 150 V 129, et les références; ATF 103 V 145 consid. 4). Le recourant n'apporte par ailleurs aucun argument convaincant pour déroger à cette jurisprudence pour les infirmiers indépendants. Il n'apporte de même aucun élément en faveur de la publication des RSS à une date antérieure à celle figurant sur les feuilles statistiques produites par santésuisse au dossier cantonal. Dans ces conditions, l'autorité précédente pouvait, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, renoncer sans arbitraire à requérir des informations complémentaires auprès de santésuisse ou de SASIS SA. Mal fondé, le moyen tiré de la péremption est rejeté.