Citation: 6P.132/2006 01.02.2007 E. 5

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 187 CP. 5.1 L'art. 187 CP punit de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans. Cette disposition a pour but de permettre aux enfants un développement sexuel non perturbé. Elle protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu'il est sans importance qu'il ait ou non consenti à l'acte. Définissant une infraction de mise en danger abstraite, elle n'exige pas que la victime ait été effectivement mise en danger ou perturbée dans son développement (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 4 ad art. 187; Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, 8e éd., p. 404; Jenny, Kommentar zum schweizerisches Strafrecht, vol. 4, Berne 1997, p. 24, n. 6 ad art. 187). Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (Corboz, op. cit., p. 719, n. 6 ad art. 187; Rehberg/Schmid/Donatsch, op. cit., p. 406). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective, indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, qui n'apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce, notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur, de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 63). Il résulte de cette jurisprudence que la notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (Corboz, op. cit., n. 7 ad art. 187). Selon la doctrine, un baiser sur la bouche ou une tape sur les fesses sont des actes insignifiants (Corboz, op. cit. n. 10 ad art. 187; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar 2e éd., n. 6 ad art. 187). En revanche, un baiser lingual (Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 187; Trechsel, op. cit., loc. cit.) ou des baisers insistants sur la bouche (ATF 125 IV 62 consid. 3c) revêtent indiscutablement un caractère sexuel. Il en va de même d'une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits (Trechsel, op. cit. loc. cit.). Lorsque la victime est un enfant, la pratique tend à admettre l'existence d'un acte d'ordre sexuel, même pour des attouchements furtifs par-dessus les habits, qui entraînent plutôt, entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP (Corboz, op. cit., n. 7 ad art. 187). 5.2 Le recourant soutient que c'est par une inadvertance manifeste que la cour cantonale a retenu qu'il avait agi hors de la vue de la noce. Conformément à la jurisprudence, il y a inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale, par une simple inattention, a retenu un état de fait qui ne correspond manifestement pas avec le résultat de l'administration des preuves. Tel est le cas par exemple si l'autorité a omis de mentionner un fait clairement établi ou si, par une simple inattention, elle s'est à l'évidence trompée sur un point de fait établi sans équivoque. Il n'y a en revanche pas d'inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale a retenu ou écarté un fait à la suite d'un raisonnement ou d'un choix dans l'appréciation des preuves (ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 106 et la référence citée). Or, non seulement ce fait a été l'objet d'une appréciation des preuves de la part de l'autorité cantonale mais il a de surcroît été examiné et déclaré non arbitraire dans la procédure de recours de droit public, de telle sorte qu'il ne constitue à l'évidence pas une inadvertance au sens de l'art. 277bis al. 1 PPF. Ainsi, il ressort des faits constatés par l'autorité cantonale et dont le recourant n'est pas admis à s'écarter, que celui-ci a entraîné une enfant de 10 ans hors de la vue des invités d'un mariage, qu'il l'a obligée à s'appuyer sur le coffre d'une voiture et à s'incliner vers l'avant, qu'il s'est placé derrière elle, que son ventre, à tout le moins, appuyait contre le bas du dos de l'enfant et qu'il a alors touché cette dernière à même la peau sur le ventre et sous les seins, sous prétexte de lui faire des chatouilles. Contrairement à ce que prétend le recourant, du point de vue d'un observateur extérieur, un tel comportement a objectivement un caractère sexuel, quand bien même il n'y aurait pas eu de contact entre l'enfant et le sexe du recourant et ce dernier n'aurait touché ni les organes génitaux de la fillette, ni directement ses seins, mais lui a palpé la peau sur le ventre et sous les seins. Cette appréciation est encore renforcée par le déroulement des faits et la différence d'âge de plus de 25 ans existant entre les protagonistes. Par conséquent, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant que le comportement du recourant était attentatoire à l'intégrité sexuelle de la victime. Du point de vue subjectif, il a été admis que, eu égard à la position adoptée par les protagonistes et au fait que le recourant avait passé ses mains sous le pull de la victime, celui-ci avait la volonté de commettre un acte d'ordre sexuel. En outre, compte tenu du fait qu'il avait agi dans un lieu non visible des invités du mariage et qu'il connaissait, en raison d'une condamnation précédente, parfaitement les limites imposées par le code pénal, il avait également conscience de commettre un tel acte. La conscience et la volonté étant établies, l'intention est dès lors réalisée et la condamnation du recourant en application de l'art. 187 ch. 1 CP ne viole pas le droit fédéral.