Citation: 1A.59/2005 26.04.2005 E. 6

Le recourant se prévaut du principe de la proportionnalité. 6.1 Garanti par les art. 3 CEEJ et 63 EIMP, celui-ci veut que l'entraide n'est accordée que dans la mesure nécessaire à la découverte de la vérité recherchée par les autorités pénales de l'Etat requérant. La question de savoir si les renseignements demandés sont nécessaires ou simplement utiles à la procédure pénale instruite dans l'Etat requérant est en principe laissée à l'appréciation des autorités de poursuite. L'Etat requis ne disposant généralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunité de l'administration des preuves déterminées au cours de l'instruction menée à l'étranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appréciation à celle du magistrat chargé de l'instruction. La coopération internationale ne peut être refusée que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres à faire progresser l'enquête, de sorte que la demande apparaît comme le prétexte à une recherche indéterminée de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Le principe de la proportionnalité empêche aussi l'autorité suisse d'aller au-delà des requêtes qui lui sont adressées et d'accorder à l'Etat requérant plus qu'il n'a demandé (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arrêts cités). Au besoin, il lui appartient d'interpréter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose à une interprétation large de la requête s'il est établi que toutes les conditions à l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de procéder évite aussi une éventuelle demande complémentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Il incombe à la personne touchée de démontrer, de manière claire et précise, en quoi les documents et informations à transmettre excéderaient le cadre de la demande ou ne présenteraient aucun intérêt pour la procédure étrangère (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 260; 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise à éclaircir le cheminement de fonds d'origine délictueuse, il convient d'informer l'Etat requérant de toutes les transactions opérées au nom des sociétés et des comptes impliqués dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244). 6.2 L'Office fédéral a ordonné la remise de l'intégralité de la documentation réunie. Il s'agit des documents d'ouverture des comptes, des avis de crédit et de débit, des pièces justificatives, ainsi que des relevés de placement, pour toute la période d'activité de ces comptes. Le recourant critique ce procédé, qu'il tient pour incompatible avec le principe de la proportionnalité. Il requiert que les pièces transmises se limitent à celles concernant les transactions litigieuses et la période où les prétendues infractions auraient été commises, soit entre janvier 1995 et janvier 2000. La demande ne précise pas l'époque de la commission des faits poursuivis dans l'Etat requérant. Elle désigne en revanche de manière précise les comptes qui intéressent les enquêteurs belges, et au sujet desquels ils avaient déjà réuni des informations dans le cadre de leur propre enquête. A ce propos, la demande ne limite pas l'époque des pièces recherchées, mais tend à la remise de l'intégralité de la documentation relative aux comptes visés. Cela s'explique par le souci de vérifier que d'autres transactions que celles déjà connues puissent également relever d'une activité délictueuse. C'est au demeurant le propre de l'entraide de favoriser la découverte de toute la vérité des faits, y compris ceux dont l'autorité de poursuite n'a pas encore connaissance. Il ne s'agit pas seulement de prouver des faits déjà révélés, mais d'en dévoiler d'autres qui pourraient exister. Ce devoir d'exhaustivité justifie également que soient communiquées toutes les pièces permettant de retracer le cheminement des fonds dont on suspecte l'origine criminelle, afin de mettre en lumière tous les rouages du mécanisme frauduleux utilisé par les auteurs présumés du délit. En particulier, l'autorité étrangère dispose d'un intérêt manifeste à savoir comment le produit de l'infraction a été utilisé, en vue de son recyclage dans une activité licite. A cette fin, la remise d'éléments même postérieurs à l'époque du délit est nécessaire. Au regard de ces principes et de la jurisprudence qui vient d'être rappelée, le principe de la proportionnalité a été respecté en l'espèce.