Citation: H 238/04 28.04.2005 E. 4

Il est constant que le recourant, en tant qu'administrateur unique de la société, avait qualité d'organe de la société anonyme. 4.1 De manière à lier le Tribunal fédéral des assurances, les premiers juges ont constaté que la société connaissait des difficultés de trésorerie depuis 1996, qui l'empêchaient de s'acquitter des cotisations sociales à temps, que l'intimée avait accordé à la société un sursis au paiement n'ayant pas été respecté, qu'elle avait entamé des poursuites à l'encontre de la société et l'avait menacée de dénoncer les faits au procureur, et qu'un solde de cotisations de 6'131 fr. 60 pour les années 1996 et 1997 n'avait pas été payé. De ces faits, ils ont inféré que le recourant avait commis une faute qualifiée au sens de l'art. 52 LAVS, en poursuivant l'exploitation d'une entreprise qu'il devait savoir vouée à l'échec. En particulier, ils ont relevé que les paiements au compte-gouttes effectués par la société mère en Israël, dont dépendait entièrement la société suisse - puisqu'elle ne dégageait aucun bénéfice - auraient dû alerter le recourant, d'autant plus que les difficultés n'avaient pas été que passagères et que le recourant n'avait reçu aucune assurance concrète que la société mère pourrait assumer le remboursement des dettes de cotisations qui allaient en s'accroissant. Malgré ces circonstances, le recourant a préféré donner la priorité au paiement des créances de salaires, au détriment de l'AVS. Ces considérations sont pertinentes, de sorte que le Tribunal fédéral des assurances peut s'y rallier. 4.2 Les arguments du recourant ne sont pas de nature à les infirmer. En premier lieu, ce dernier conteste avoir agi par négligence. Il en veut pour preuve le fait d'avoir payé les cotisations arriérées de 1996. L'affirmation selon laquelle le recourant s'est acquitté de l'ensemble des cotisations de 1996 est inexacte. Seules les cotisations de janvier à mars 1996 ont été entièrement réglées par le recourant, ce que la caisse a en effet relevé dans un courrier du 29 octobre 2004. Quoi qu'il en soit, l'argumentation du recourant est infondée dans la mesure où il s'en prévaut comme motif d'exculpation. En effet, si l'on devait suivre son raisonnement, il suffirait alors qu'une entreprise ayant accumulé des arriérés de cotisations importants durant une longue période rembourse une partie de sa dette pour que ses dirigeants ne puissent, pour ce seul motif, être inquiétés par l'administration de l'AVS (arrêt E. du 10 novembre 2004, H 82/04). En second lieu, le recourant reproche à la juridiction cantonale de ne pas avoir pris en considération un certain nombre de circonstances qui seraient, selon lui, propres à le disculper. A l'appui de ses griefs, le recourant produit divers moyens de preuves, en particulier un échange de courrier entre la société mère Y.________ Ltd. et la banque Z.________ au sujet d'un programme d'investissement entre mars et avril 1997, une proposition d'investissement de W.________ du 30 avril 1997, ainsi qu'une lettre du Ministère de l'industrie et du commerce israélien à X.________ SA du 4 juin 1997. Dans la mesure où ces preuves n'ont pas été produites en procédure cantonale, mais auraient pu l'être, le recourant ne saurait reprocher aux premiers juges de ne pas les avoir prises en considération. En procédure fédérale, ces preuves sont irrecevables au regard du pouvoir d'examen restreint du Tribunal fédéral des assurances (cf. consid. 2.2 supra). Par ailleurs, le recourant ne se plaint ni d'une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ni d'une violation des règles essentielles de procédure de la part des premiers juges. Cela n'est d'ailleurs pas avéré. Ainsi, en retenant dans les considérants du jugement attaqué que le recourant avait commis une négligence grave sanctionnée par l'art. 52 LAVS, engageant sa responsabilité dans la survenance du dommage subi par l'intimée en raison du non-paiement des cotisations dues, les premiers juges n'ont pas violé le droit fédéral. 4.3 Les premiers juges ont admis l'action en réparation du dommage jusqu'à concurrence d'un montant de 6'131 fr. 60. Ce montant n'est ni contesté ni sujet à discussion.