Citation: 5P.330/2006 12.03.2007 E. C

Le Tribunal d'arrondissement a rejeté l'appel par arrêt du 13 février 2006, dont la motivation en fait et en droit est en substance la suivante : C.a Le mari est médecin indépendant, spécialisé en diabétologie et endocrinologie. Il vit en concubinage avec Y.________, qui est employée à mi-temps en qualité de secrétaire de direction dans son cabinet, et avec laquelle il a eu un fils, D.________, né le 15 juin 2003. Il a réalisé en 2000 un bénéfice net de 616'000 fr. pour un chiffre d'affaires de 960'000 fr., en 2001 un bénéfice net de 605'000 fr. pour un chiffre d'affaires de 991'000 fr., en 2002 un bénéfice net de 636'000 fr. pour un chiffre d'affaires de 1'041'000 fr., en 2003 un bénéfice net de 720'000 fr. pour un chiffre d'affaires de 1'231'000 fr. et en 2004 un bénéfice net de 400'000 fr. pour un chiffre d'affaires de 960'000 fr. L'épouse a un CFC de couturière obtenu il y a une vingtaine d'années mais n'a pas exercé d'activité lucrative depuis 1986. Elle vit avec ses trois enfants dans la villa conjugale. L'enfant B.________, gravement handicapée, nécessite des soins constants; elle fréquente un établissement spécialisé durant une partie de la journée et rentre à la maison en fin de journée. C.b Z.________, qui tient la comptabilité du cabinet du mari depuis 1993, a établi un rapport d'analyse comptable le 3 novembre 2005, dans lequel il expose notamment ce qui suit : "(...) Nous confirmons donc que les investissements effectués durant les exercices comptables 2003 et 2004 sont tout à fait conformes aux règles et pratiques en vigueur dans les cabinets médicaux et que les décisions prises par le Dr X.________i en relation avec la remise en état de son cabinet et de son matériel étaient nécessaires et justifiées. D'autre part, nous précisons que le coût de ces investissements n'affecte que très partiellement le résultat des exercices concernés, du fait que les bénéfices annuels du cabinet ne sont imputés que par l'amortissement des immobilisations et non par le coût total de l'investissement. (...) Les honoraires ont progressé normalement en 2000, 2001 et 2002, puis plus fortement en 2003. L'application du Tarmed dès le 1er janvier 2004 a infléchi cette progression. (...) Si les honoraires ont diminué en 2004, cela ne résulte aucunement de la baisse du nombre de patients, mais des incidences de la facturation (TARMED). Le personnel n'a donc pu être réduit en conséquence. (...) En fonction de ce qui précède, force nous est de constater que la diminution du résultat provient principalement de la diminution des honoraires, ceci et en résumé par le fait que : - les frais généraux sont restés pratiquement stables - les charges AVS du Dr X.________ sont proportionnelles aux résultats - les salaires ont été maintenus au niveau de ceux versés en 2003 - les amortissements sont proportionnels aux investissements. Pour autant que le Dr X.________ conserve le même rythme d'activité, cette situation perdurera donc ces prochaines années." Entendu comme témoin à l'audience du 9 janvier 2006, Z.________ a confirmé le contenu de son rapport. Selon lui, le chiffre d'affaires du cabinet a diminué en 2004 principalement en raison de l'introduction du tarif Tarmed; ce nouveau système de tarification explique le 80% de la réduction, le solde de 20% résultant de quelques frais généraux supplémentaires et d'un amortissement un peu plus élevé. Selon le témoin E.________, qui s'occupe des appareils d'analyse dans différents cabinets médicaux, les rénovations entreprises correspondent à ce qui se fait dans les autres cabinets; Tarmed a conduit à une baisse de revenus chez beaucoup de spécialistes, notamment en endocrinologie. Il estime la baisse à 30-40% sur les analyses de laboratoires et à 20-30% sur les consultations. C.c Le mari reproche d'abord au premier juge de n'avoir pas tenu compte de la diminution de ses revenus. La contribution d'entretien fixée par convention du 30 avril 2003 l'ayant été sur la base de la comptabilité de 2001, c'est à juste titre que le premier juge a procédé à une comparaison entre les seules années 2001 et 2004. Il n'y a donc pas lieu de se demander quelle influence a eu l'introduction de Tarmed, ce d'autant que, selon le comptable, les résultats devraient à l'avenir être identiques à ceux de 2004.