Citation: 1P.654/2006 16.02.2007 E. 4

Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il se plaint en substance d'un défaut de motivation de l'ordonnance attaquée concernant l'existence d'indices suffisants de culpabilité au sens de l'art. 204 al. 1 CPP/GE. 4.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., confère à toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable à sa cause soit motivé. Cette garantie tend à donner à la personne touchée les moyens d'apprécier la portée du prononcé et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance supérieure qui soit en mesure d'exercer son contrôle. Elle tend aussi à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue, par là, à prévenir une décision arbitraire. L'objet et la précision des indications à fournir dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149). L'autorité n'est pas tenue de discuter de manière détaillée tous les arguments soulevés par les parties; elle n'est pas davantage astreinte à statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées. Elle peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149; 124 V 180 consid. 1a p. 181 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral examine librement si les exigences posées par l'art. 29 al. 2 Cst. ont été respectées (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51; 122 I 153 consid. 3 p. 158 et les arrêts cités). 4.2 En l'occurrence, la Chambre d'accusation a considéré qu'il ne se justifiait pas de prononcer un non-lieu, dès lors qu'il existait des indices suffisants de culpabilité à l'encontre du recourant. L'instruction aurait en effet permis de rendre vraisemblable que la société F.________ s'était frauduleusement approprié de la marchandise et des gains qui devaient revenir pour moitié à C.________ et le recourant n'aurait pas fourni "le moindre élément concluant permettant de le disculper des charges retenues contre lui, aux termes de l'inculpation prononcée à son encontre le 5 juillet 2004, sous l'angle de la gestion déloyale". Concernant l'inculpation d'infraction à l'art. 260ter CP, la Chambre d'accusation affirme qu'il est "constant" que le recourant était le gestionnaire et le conseiller financier de A.________, aussi inculpé de ce chef, et qu'il était l'administrateur de la plupart des sociétés impliquées dans les faits incriminés. 4.2.1 Selon l'ordonnance attaquée, ces constatations se fondent sur "divers rapports de police judiciaires", sur un "rapport de police complémentaire" du 18 juillet 2001, sur une note du Juge d'instruction datée du 4 octobre 2001, ainsi que sur un rapport de l'Office fédéral de la police du 10 août 2002 sur le crime organisé dans le domaine de l'aluminium en ex-URSS. L'ordonnance attaquée est également motivée, en partie, par renvoi à deux ordonnances rendues le 4 septembre 2003 par la Chambre d'accusation dans la même affaire (OCA/257/ 2003 et OCA/258/2003). Les "divers rapports de police judiciaires" auxquels la Chambre d'accusation se réfère de manière générale sont disséminés dans un dossier particulièrement volumineux, constitué de quelque trente-quatre cartons et caisses. De plus, le dossier tel qu'il a été transmis par l'autorité intimée semble incomplet, certains éléments de "l'information générale" faisant apparemment défaut (comme par exemple le classeur n° I contenant les actes d'instruction menés à l'encontre de A.________ avant le 4 juin 1997). Dans ces conditions, il est impossible de déterminer sur quels éléments la Chambre d'accusation se fonde concrètement. Le seul rapport de police mentionné précisément, à savoir le rapport du 18 juillet 2001, ne contient pas d'éléments susceptibles d'étayer les accusations portées à l'encontre du recourant; il se limite en effet à répertorier des flux bancaires et affirme que, selon "certaines sources", le chef d'une organisation criminelle russe s'occuperait de la protection des intérêts du A.________. La note du juge d'instruction du 4 octobre 2001 renvoie à une audition du recourant du 10 avril 2001, au cours de laquelle "un certain nombre de flux financiers insolites" auraient été examinés et commentés; le procès-verbal de l'audition en question ne permet toutefois pas de comprendre pour quels motifs ces flux financiers sont qualifiés d'insolites, ni d'établir un lien avec l'inculpation de participation à une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP. Quant au rapport précité de l'Office fédéral de la police - qui date en réalité du 10 août 2000 - il mentionne certes que le recourant est en contact avec A.________ et avec un "représentant du groupe criminel Z.________", mais on ignore sur quoi repose cette vague allégation. Enfin, les ordonnances OCA/257/2003 et OCA/258/2003 susmentionnées ne contiennent pas davantage de références à des pièces figurant au dossier. 4.2.2 Pour le surplus, que ce soit dans l'ordonnance attaquée ou dans les actes précités, on ne trouve aucune mention précise des résultats de l'enquête sur la base de laquelle la Chambre d'accusation retient des indices suffisants de culpabilité au sens de l'art. 204 al. 1 CPP/GE. Une vérification directe de ces indices est donc impossible, une analyse complète du dossier s'avérant indispensable. Cette situation rend très difficile, pour le recourant, toute tentative de réfuter les préventions de façon topique et efficace; elle a aussi pour effet de reporter sur la juridiction constitutionnelle la tâche et l'appréciation qui incombent à l'autorité cantonale chargée de contrôler la décision de classement et de prononcer, le cas échéant, un non-lieu. Or, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de rechercher lui-même dans un dossier particulièrement volumineux et peu ordonné, sinon lacunaire, l'existence d'indices suffisants de culpabilité des graves infractions pour lesquelles le recourant a été inculpé. 4.3 Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que le recourant n'est pas en mesure de contester efficacement l'ordonnance attaquée et qu'un contrôle de la constitutionnalité de cette ordonnance est impossible, dès lors que la Cour de céans ne peut pas vérifier les indices de culpabilité qui fondent le refus d'un non-lieu. L'autorité intimée a donc failli à son devoir de motivation, de sorte qu'il se justifie de lui renvoyer la cause pour qu'elle statue à nouveau par une ordonnance suffisamment motivée, en précisant à quelles infractions se rapportent les indices retenus et en renvoyant à des pièces numérotées qu'il serait possible de consulter.