Citation: 1C_199/2008 08.07.2009 E. 4

En l'espèce, le Tribunal administratif fédéral a considéré que l'enchaînement rapide des événements - déclaration commune le 30 avril 2002, naturalisation le 10 juin 2002 et introduction d'une demande de séparation le 28 septembre 2002 - fondait la présomption que le couple n'envisageait déjà plus une vie future partagée lors de la signature de la déclaration de vie commune. Il a estimé que cette présomption était renforcée par le fait que le mariage avait été conclu alors que le recourant risquait d'être renvoyé de Suisse. Il a ajouté qu' "à la lumière des us et coutumes prévalant en Algérie [...] la première épouse de l'intéressé ne présentait pas le profil typique généralement attendu en pareilles circonstances", de sorte qu'il était peu vraisemblable que le recourant ait pu avoir la conviction que sa communauté matrimoniale était stable, effective et tournée vers l'avenir. Cette argumentation est pour le moins discutable et ne repose sur aucun élément concret. Elle est en outre en contradiction avec divers éléments du dossier, qui démontrent que le recourant et sa première épouse formaient une réelle communauté conjugale. C'est en particulier le cas des déclarations de l'ex-épouse du recourant et du témoignage écrit des enfants de celle-ci, ainsi que de l'attestation selon laquelle le couple avait consulté un gynécologue entre 1997 et 1998 pour cause de stérilité, le médecin en question se souvenant en outre d'un "couple vrai". C'est donc en vain que l'autorité intimée s'est fondée sur les considérations précitées pour "renforcer" la présomption. Quoi qu'il en soit, la présomption de fait n'est pas discutée en l'occurrence. Elle peut effectivement se fonder sur un enchaînement rapide des événements, la séparation du couple étant survenue seulement quatre à cinq mois après la signature de la déclaration commune du 30 avril 2002. Il s'agit dès lors uniquement de déterminer si le recourant a rendu vraisemblable qu'il n'avait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son épouse et si la présomption sur laquelle se fonde l'annulation de la naturalisation facilitée a pu être renversée par l'intéressé.