Citation: 4P.51/2005 04.04.2005 E. B

Le 28 mars 2002, X.________ a assigné A.________ Sàrl devant la Juridiction des prud'hommes du canton de Genève, lui réclamant le paiement de 62'804,15 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 20 septembre 2001. A.________ Sàrl s'est opposée à la demande. Par jugement du 28 janvier 2003, le Tribunal des prud'hommes, a refusé d'admettre l'existence d'un transfert d'entreprise et, par voie de conséquence, il a rejeté les prétentions de X.________ antérieures à son engagement par A.________ Sàrl. Calculant les montants encore dus à l'ancien employé sur la base d'un salaire de 1'500 fr. brut par mois pour une activité à temps partiel, les juges ont condamné A.________ Sàrl à verser à X.________ 950 fr. brut à titre de salaire pour la période du 1er au 19 septembre 2001, ainsi que 329,05 fr. à titre d'indemnité de vacances pour les deux mois d'activité. Les prétentions découlant d'heures supplémentaires ont été rejetées, le tribunal retenant que leur accomplissement n'avait pas été prouvé. Quant à l'indemnité pour travail de nuit, elle ne pouvait compenser une activité régulière effectuée la nuit. Statuant sur appel formé par X.________, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, par arrêt du 22 décembre 2004, a annulé le jugement du 28 janvier 2003 et, statuant à nouveau, elle a condamné A.________ Sàrl à payer à son ancien employé 3'950 fr. brut à titre de salaire, 1'124,55 fr. à titre d'indemnité de vacances pour la période allant de décembre 2000 jusqu'à la cessation des rapports de travail, les deux montants portant intérêt à 5 % l'an dès le 20 septembre 2001. A.________ Sàrl a en outre été condamnée à une amende de 500 fr. en raison de manoeuvres contraires à la loyauté de la procédure. Contrairement aux premiers juges, la cour cantonale a admis l'existence d'un transfert d'entreprise et considéré que X.________ pouvait réclamer à A.________ Sàrl un salaire pour les mois de mai et juin 2001 équivalant à 1'500 fr. brut par mois, soit 3'000 fr. au total, qu'il convenait d'ajouter à la somme de 950 fr. allouée en première instance. L'ancien employé avait également droit à une indemnité pour vacances non prises durant une période de 9 mois. Les autres prétentions de X.________ ont en revanche été rejetées, notamment celles portant sur 1'435 heures supplémentaires. Les juges ont considéré à cet égard que l'employé n'avait par prouvé la réalité des heures supplémentaires qu'il affirmait avoir effectuées ni démontré que ces heures de travail auraient été nécessaires. Enfin, l'employeur n'ayant pas donné son consentement et accord préalable, les heures supplémentaires ne pouvaient être rétribuées en vertu de la convention liant les parties.