Citation: 4C.368/2005 26.09.2006 E. 1

Les droits de la personne morale lésée envers l'un des coresponsables du dommage étaient ainsi prescrits, à tout le moins au moment de l'admission des prétentions récursoires élevées par deux autres responsables contre ce responsable-là. Aussi convient-il d'examiner l'incidence de cet état de choses sur ces prétentions récursoires. En d'autres termes, le responsable qui n'a pas été recherché par le lésé peut-il opposer la prescription des droits de celui-ci à son égard à l'un des coresponsables qui lui intente une action récursoire? La réponse à cette question nécessite le rappel préalable de l'état de la jurisprudence (consid. 5.2.1) et des opinions doctrinales (consid. 5.2.2) en la matière, de même qu'un survol des solutions qui ont été adoptées dans d'autres ordres juridiques (consid. 5.2.3) et de celles qui sont proposées en Suisse de lege ferenda (consid. 5.2.4). Il y aura lieu, ensuite, de régler le problème litigieux en prenant en considération ses divers aspects (consid. 5.3), puis, cela fait, d'appliquer aux circonstances du cas concret les principes que cette analyse aura permis de poser (consid. 6).