Citation: BGE 136 IV 97 E. 4

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 92 CP. Aux termes de cette disposition, l'exécution des peines et des mesures peut être interrompue pour un motif grave. Cette norme correspond matériellement à l'ancien art. 40 al. 1 CP (Message concernant la modification du code pénal suisse du 21 septembre 1998, FF 1999 1931 ch. 214.52), de sorte que la jurisprudence rendue sous l'ancien droit reste applicable (cf. arrêts 6B_580/2010 du 26 juillet 2010 consid. 2.5; 6B_249/2009 du 26 mai 2009 consid. 2.1). Pour l'autorité d'exécution des peines, l'application de l'art. 92 CP suppose tout d'abord l'interprétation des termes "motif grave", soit la concrétisation d'une notion juridique indéterminée, de manière à pouvoir statuer dans le cas particulier. Ensuite, en cas d'admission de la pertinence et de la gravité du motif, l'autorité doit déterminer s'il y a lieu d'interrompre l'exécution de la peine ou, seulement, de tenir compte du motif d'une autre manière dans le cadre de l'exécution de la peine. Elle dispose, pour ce faire, du pouvoir d'appréciation qui découle de la formulation potestative de la règle, d'après laquelle l'exécution des peines "peut" être interrompue pour un motif grave. Le Tribunal fédéral examine avec plein pouvoir d'examen l'interprétation des notions juridiques indéterminées. Il ne restreint sa cognition que dans les cas où il résulte de l'interprétation de la loi que le législateur a voulu, en se servant d'une telle notion, laisser au pouvoir exécutif une marge d'appréciation que les tribunaux doivent respecter (ATF 132 II 257 consid. 3.2 p. 262 s.), ce qui n'est pas le cas à l'art. 92 CP. Dès lors, saisi d'un recours contre le refus d'interrompre l'exécution d'une peine, le Tribunal fédéral contrôle librement si l'autorité cantonale est partie d'une conception conforme au droit fédéral des "motifs graves" susceptibles de justifier une application de l'art. 92 CP. En revanche, dans la mesure où l'appréciation de la gravité de la situation concrète est difficilement séparable de la constatation des faits (cf. infra, consid. 5.1), le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue si le motif admis par l'autorité cantonale, pertinent dans son principe, atteint, dans le cas particulier, le seuil de gravité requis pour permettre une interruption de l'exécution de la peine (cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). Pareillement, il respecte l'importante marge de manoeuvre dont jouit l'autorité d'exécution une fois constatée l'existence d'un motif grave. Il n'intervient que si le refus BGE 136 IV 97 S. 101 opposé au condamné malgré l'existence d'un tel motif constitue un abus du pouvoir d'appréciation, comme en matière de fixation de la peine (cf. ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 20).