Citation: I 317/02 21.02.2003 E. 5.3

5.3.1 En l'occurrence, le revenu que l'intimé réalise dans son emploi d'agent de sécurité (20 fr. de l'heure), soit 13'440 fr. par an ainsi qu'il l'allègue dans sa réponse, ne saurait être pris en considération comme gain d'invalide. En effet, l'intimé peut mettre sa capacité de gain à profit à plein temps, ce qui lui procurerait un gain minimal garanti par les conventions collectives (à ce sujet, voir VSI 1999 pp. 53-54 consid. 3a), que la recourante a arrêté dans le cas d'espèce à 45'630 fr. Nonobstant les objections de l'intimé, ce montant n'apparaît pas critiquable, au vu de la documentation produite, et peut donc être pris en compte comme gain d'invalide. 5.3.2 Par ailleurs, si le revenu d'invalide de l'intimé était déterminé à la lumière des statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 1998 (table TA1, tous secteurs confondus, pour un homme exerçant des tâches simples et répétitives dans le secteur privé), il faudrait partir d'un montant de 4'268 fr. (voir l'arrêt ATF 128 V 174 et la table TA1 de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 1998), et non de 4'433 fr. comme indiqué dans le jugement attaqué. Ce montant devrait être ajusté à la durée moyenne de travail de 41,8 heures hebdomadaires dans les entreprises en 1999 (cf. Annuaire statistique de la Suisse 2002, T3.2.3.5 p. 207), ce qui porterait le gain mensuel à 4'460 fr., ou 53'520 fr. par an, proche de celui que la commission cantonale de recours avait retenu. Cette dernière a appliqué un facteur de réduction au gain annuel statistique, conformément à la jurisprudence (ATF 126 V 79-80 consid. 5b/aa-cc). Le coefficient de 25 % qu'elle a pris en compte est toutefois excessif dans le cas d'espèce. En effet, il ne trouve sa justification que lorsque la situation de l'assuré est délicate, eu égard notamment à son âge, aux années de service, à sa nationalité, à la catégorie d'autorisation de séjour, à son taux d'occupation, voire à sa méconnaissance des langues, à un état d'illettrisme ou d'analphabétisme. Un facteur de réduction de 10 à 15 % apparaîtrait ainsi mieux approprié en l'espèce, si bien que le gain d'invalide de l'intimé ne serait donc pas inférieur à 45'492 fr. (en cas d'application d'un coefficient de réduction de 15 % au montant de 53'520 fr.). 5.3.3 Dans l'éventualité la plus favorable à l'intimé, en comparant le gain d'invalide de 45'492 fr. avec le revenu d'assuré valide de 82'000 fr., son degré d'invalidité s'élèverait au plus à 44,5 % (45'492 / 82'000). Il s'ensuit que le recours de l'office AI est bien fondé.