Citation: 1P.306/2006 11.10.2006 E. 3

Le recourant invoque également une violation de la garantie de la propriété au sens de l'art. 26 Cst. Il se plaint en outre d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits (art. 9 Cst.). Ces questions étant liées dans le cas d'espèce, il convient de les examiner ensemble. 3.1 Le classement de tout ou partie d'un terrain dans un plan d'affectation communal destiné au réaménagement d'une infrastructure routière représente une restriction au droit de propriété, qui n'est conforme à l'art. 26 Cst. que si elle repose sur une base légale, se justifie par un intérêt public suffisant et respecte le principe de la proportionnalité (art. 36 Cst.; ATF 119 la 362 consid. 3a p. 366 et les arrêts cités). En l'occurrence, le recourant ne remet pas en cause l'existence d'une base légale, mais il se plaint du fait que l'atteinte à la propriété est disproportionnée. Le principe de la proportionnalité suppose que la mesure de planification litigieuse soit apte à produire les résultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par des mesures moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui irait au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics et privés qui sont compromis (ATF 128 II 292 consid. 5.1 p. 297; 125 I 474 consid. 3 p. 482; 119 Ia 348 consid. 2a p. 353). Le Tribunal fédéral examine en principe librement si une restriction de la propriété se justifie par un intérêt public et si cet intérêt l'emporte sur l'intérêt privé auquel il s'oppose; il jouit d'une même latitude lorsqu'il s'agit d'apprécier si une telle restriction viole le principe de la proportionnalité. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appréciation (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98 et les arrêts cités), les constatations de fait étant examinées sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 119 Ia 362 consid. 3a p. 366). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 3.2 En l'espèce, le recourant soutient en substance que les diverses variantes qu'il a présentées respectaient davantage le principe de la proportionnalité que le projet mis à l'enquête publique et il fait grief à l'autorité attaquée d'avoir écarté ces solutions alternatives sur la base d'une constatation des faits arbitraire. Comme exposé ci-dessus (cf. supra consid. 2.2), la variante 1 a été remplacée par la variante 2, de sorte qu'il y a lieu de se limiter à l'examen de cette dernière, ainsi qu'à celui de la variante dite "du rétrécissement". 3.2.1 Le Tribunal administratif a constaté que le rétrécissement prévu par la variante du même nom gênerait la fluidité du trafic et poserait des problèmes de sécurité. En effet, les véhicules bloqués au passage à niveau du MOB s'accumuleraient le long de la chaussée amont dans le sens est-ouest sur quelque 35 m, empêchant ainsi le passage d'un camion dans le sens contraire. Quoi qu'en dise le recourant, cette constatation des faits n'est pas manifestement insoutenable. Elle repose en effet sur des éléments concrets et n'est pas contredite par les pièces du dossier. Par ailleurs, une éventuelle erreur quant à la qualification de la route RC 737d en "route collectrice" n'est pas déterminante, dans la mesure où le Tribunal administratif a clairement exposé les motifs pour lesquels la variante "du rétrécissement" n'était pas réalisable sur cette route, relevant en particulier, sans être contredit sur ce point, l'incompatibilité d'un rétrécissement avec la qualité de route d'approvisionnement de type IV. Pour le surplus, contrairement à ce que soutient le recourant, aucune pièce ne permet d'établir qu'une largeur de route de 4,75 m suffirait au croisement d'une voiture et d'un poids lourd, compte tenu des marges de sécurité et de mouvement. Sur la base de ces constatations dénuées d'arbitraire, la variante "du rétrécissement" ne peut pas être considérée comme une alternative valable au projet mis à l'enquête publique. En effet, dès lors qu'elle ne permet pas de satisfaire aux objectifs de sécurité et de fluidité du trafic, elle n'est pas apte à atteindre le but d'intérêt public visé par le projet en question. 3.2.2 S'agissant de la variante 2, le Tribunal administratif a relevé qu'elle réduisait l'espace disponible entre la route et la ligne de chemin de fer du MOB, rendant impossible l'implantation de la signalisation routière nécessaire au niveau des profils n° 15, 16 et 17, la largeur disponible à ces endroits étant réduite respectivement à 1,05 m, 1,03 m et 1,57 mètres. Cette constatation des faits n'est pas non plus manifestement insoutenable, dans la mesure où elle se fonde sur des éléments du dossier, en relation avec les prescriptions de l'Ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21). Le recourant ne saurait en outre reprocher à l'autorité attaquée de ne pas avoir étendu d'office l'instruction en exigeant que l'autorité communale indique au niveau de quel profil le panneau devait être posé. Il lui appartenait en effet d'invoquer ce moyen de preuve, en vertu de son devoir de collaboration à la procédure administrative; s'il ne l'a pas fait, il ne peut ensuite s'en plaindre. Au demeurant, l'autorité cantonale pouvait sans arbitraire considérer que la pose d'une signalisation doit rester possible au niveau des trois profils, afin de ne pas limiter les possibilités d'implantation. Enfin, contrairement à ce qu'affirme le recourant, il n'était pas non plus insoutenable de retenir que les 2 cm manquants en aval du profil 16 s'opposaient à la réalisation de la variante 2. En effet, dans son appréciation le Tribunal administratif s'en est tenu exclusivement aux pièces figurant au dossier, desquelles il ressort que le MOB a fixé la distance minimale nécessaire à 1 m 05, conformément à la norme VSS SN 671 520 (art. 22), ce que le recourant ne conteste pas. Par conséquent, il y a lieu de rejeter les griefs d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. Il découle de cette appréciation des faits dénuée d'arbitraire que la variante 2 proposée par le recourant ne permet pas de garantir la sécurité du trafic, dans la mesure où la pose de la signalisation serait contraire aux normes en vigueur qui concrétisent l'intérêt public. 3.2.3 Quoi qu'il en soit, il y a lieu de relever avec l'autorité cantonale que même si les variantes proposées étaient conformes à l'intérêt public, les sacrifices imposés au recourant ne sont pas tels qu'ils commanderaient une modification du projet mis à l'enquête publique. En effet, l'emprise sur le terrain du recourant se situe à l'arrière de la parcelle et n'affecte ni la vue, ni l'ensoleillement dont il bénéficie. De plus, s'il est vrai que la présence de quelques marches pourrait rendre l'accès piétonnier légèrement plus difficile, celui-ci ne sera pas pour autant supprimé. Quant à l'accès pour véhicules, il subsiste entièrement, la création du trottoir en améliorant du reste la sécurité et la visibilité de cet accès. Ainsi, le Tribunal administratif a largement pris en considération les intérêts privés et les a mis en balance avec l'intérêt public pour finalement considérer, à juste titre, que l'atteinte subie par le recourant était mineure au regard de l'intérêt public lié à la sécurité routière et piétonnière. Mal fondé, le grief tiré de la violation de l'art 26 Cst. doit donc être rejeté.