Citation: 5C.261/2002 15.09.2003 E. A

X.________ SA, société active dans la fabrication, la commercialisation et l'entretien de machines à café, a été mise en faillite le 6 septembre 1994. Le 27 octobre 1995, la masse a cédé aux créanciers L.________ et S.________ Srl, société italienne avec siège à Gaggio/Milan, l'action révocatoire contre B.________. Ces deux créanciers avaient produit dans la faillite et obtenu des actes de défaut de biens à concurrence de 41'905 fr. 50 et 27'950 fr. pour L.________ et de 879'583 fr. pour S.________ Srl. Par mémoire-demande du 23 septembre 1996, L.________ a ouvert action révocatoire contre B.________, B.________ SA et la société simple B.________ et Fils, en concluant principalement à la restitution en nature des biens distraits de la société X.________ SA, à savoir un stock de marchandises et un brevet cédés en vertu d'une convention du 27 juillet 1994, et subsidiairement à son indemnisation à concurrence des actes de défaut de biens délivrés dans la faillite de X.________ SA. Les défendeurs ont conclu au rejet de ces conclusions. Par mémoire-demande du 24 septembre 1996, S.________ Srl a à son tour ouvert action révocatoire contre les mêmes défendeurs, en concluant principalement à la constatation de la nullité de la convention du 27 juillet 1994 et à la restitution des prestations réciproques entre les défendeurs et la masse en faillite de X.________ SA. Les défendeurs ont conclu au rejet de ces conclusions. Les deux causes ont été jointes pour l'instruction, puis pour le jugement. En cours de procédure, S.________ SpA (ci-après : S.________) a succédé aux droits de S.________ Srl, qu'elle avait absorbée par fusion, et a pris sa place dans la procédure. Dans son mémoire-conclusions, L.________ a conclu avec suite de frais et dépens à ce que les défendeurs soient condamnés, solidairement entre eux, à lui payer les sommes de 41'905 fr. 50 et de 27'950 fr. avec intérêts au taux de 5% l'an dès le 3 novembre 1995. S.________ a quant à elle conclu avec suite de frais et dépens à la constatation de la nullité de la convention du 27 juillet 1994 et à la condamnation des défendeurs, solidairement entre eux, au versement de la somme de 611'504 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 26 avril 1996. Les défendeurs ont conclu au rejet des actions, avec suite de frais et dépens. Par jugement du 25 octobre 2002, la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté - pour défaut de légitimation passive - l'action révocatoire dirigée contre B.________ SA et contre la société simple B.________ et Fils (1), a admis l'action révocatoire dirigée contre B.________ (2) et a condamné ce dernier à verser à l'Office des faillites de Sion, pour répartition aux demandeurs, le montant de 228'800 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 26 avril 1996 (3); elle a en outre fixé le montant et la charge des frais et dépens (4 à 7).