Citation: 2C_690/2023 E. 6

Le recourant se plaint ensuite d'une violation du principe de la bonne foi (art. 9 Cst.). À le comprendre, le régime transitoire de l'art. 46 al. 13 LTVTC/GE aurait dû être aménagé par le législateur de façon à ce que les chauffeurs qui étaient les utilisateurs effectifs d'une autorisation d'usage accru du domaine public au moment de l'entrée en vigueur de la LTVTC/GE le 1er novembre 2022, et pas uniquement au moment de son adoption le 28 janvier 2022, puissent également bénéficier de la possibilité de se voir attribuer la titularité d'une telle autorisation. Ce n'était en effet qu'à partir du 1er novembre 2022 que la location de ces autorisations à des tiers avait été interdite par la loi. Il ne se justifiait dès lors pas d'exclure du régime transitoire les chauffeurs qui, comme lui, avaient recouru à la location d'une autorisation d'usage accru après l'adoption de la LTVTC/GE, mais avant l'entrée en vigueur de celle-ci.