Citation: 6B_550/2021 E. 3.4.3

3.4.3. Invoquant l'art. 21 CP, le recourant se prévaut d'un courrier que l'adjudant de l'État-major de la Gendarmerie genevoise avait adressé le 12 août 1996 à la " Ligue savoisienne " quant à la validité en Suisse des plaques de la Savoie " personnalisées ". Outre qu'il peut être émis de très forts doutes quant à la légitimité de l'auteur de la missive pour se prononcer d'une manière générale sur la validité de plaques de contrôle au regard du droit international et fédéral, il est observé que le courrier en question, adressé il y a plus de 20 ans à une entité distincte de la DAS, faisait référence aux plaques françaises dans leur format en vigueur jusqu'en 2009. Il précisait en outre expressément que le véhicule devait être muni " du signe distinctif de l'État d'immatriculation (F) " et ne pouvait circuler en Suisse que s'il était admis à circuler dans le pays d'immatriculation. Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence, les véhicules du recourant n'ayant arboré aucun signe de rattachement à la France, l'interdiction de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément étant de surcroît, on le rappelle, expressément prévu par la réglementation française, à tout le moins depuis 2009. Du reste, à supposer que le recourant puisse être suivi lorsqu'il affirme que les plaques " savoisiennes " ne font pas l'objet en France d'une répression effective, ou à tout le moins systématique, il ne pouvait pas partir du principe qu'il en allait forcément de même dans un contexte international, où l'identification de la provenance des véhicules extra-nationaux est susceptible de revêtir une importance accrue par rapport à celle pratiquée dans l'État d'immatriculation du véhicule. C'est à cet égard en vain que le recourant se prévaut des moyens de preuves qu'il a fait valoir en instance cantonale, en tant qu'ils portent sur des attestations sur l'honneur émanant d'utilisateurs de plaques " savoisiennes " et sur des vidéos figurant des passages de tels utilisateurs à des contrôles douaniers français, sans qu'ils fussent inquiétés.