Citation: 6B_248/2022 E. 1.4

1.4. En l'espèce, tout en considérant que la recourante devait être acquittée de l'infraction réprimée par l'art. 4 AAOF2 dont elle était accusée, la cour cantonale a retenu qu'il se justifiait de mettre les frais de la procédure de première instance à sa charge, sous prétexte que la recourante avait, par son comportement, enfreint l'art. 6 al. 1 de l'ordonnance 2 Covid-19. Cette disposition, en vigueur au moment des faits, prévoyait que toutes les manifestations publiques ou privées, y compris les manifestations sportives et les activités associatives, étaient interdites. Or, la recourante conteste avoir commis cette infraction et estime que la cour cantonale ne pouvait, sans violer sa présomption d'innocence, la condamner au paiement des frais sur la base d'une infraction qui ne faisait pas l'objet de la procédure pénale ouverte à son encontre. En la condamnant au paiement des frais de la procédure de première instance, la cour cantonale l'aurait reconnue coupable, à tout le moins implicitement, d'une violation de l'art. 6 al. 1 de l'ordonnance 2 Covid-19. Or, c'est devant le Tribunal fédéral qu'elle aurait eu, pour la première fois, la possibilité de contester cette infraction. Elle reproche ainsi à la cour cantonale d'avoir violé ses droits de la défense, ainsi que le principe de la présomption d'innocence. En l'occurrence, il convient de concéder à la recourante que la motivation adoptée par la cour cantonale pour justifier l'imputation à sa charge des frais de procédure de première instance, malgré son acquittement en appel de l'infraction qui lui était reprochée par les autorités pénales, consacre une violation de sa présomption d'innocence. En effet, on peut admettre, avec la recourante, que la formulation adoptée par la cour cantonale laisse clairement entendre qu'elle se serait rendue coupable de l'infraction réprimée à l'art. 6 al. 1 de l'ordonnance 2 Covid-19. Par ailleurs, les faits relatifs à cette infraction, qui a été mentionnée pour la première fois par la cour cantonale, sont contestés par la recourante qui nie avoir déployé une activité associative au sens de cette disposition. Il n'apparaît ainsi pas que l'arrêt de la cour cantonale, qui condamne la recourante aux frais judiciaires de première instance, repose sur des faits incontestés ou clairement établis, comme préconisé par la jurisprudence (cf. supra consid. 1.1). Pour le surplus, il ne ressort pas non plus de l'arrêt attaqué que la recourante aurait, par un autre comportement illicite ou fautif au sens du droit civil, provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre elle ou en aurait entravé le cours au sens de l'art. 426 al. 2 CPP. Dans ces circonstances, c'est à tort que la cour cantonale a mis les frais de la procédure de première instance à la charge de la recourante en se fondant sur l'art. 426 al. 2 CPP et qu'elle a refusé de lui allouer une indemnité à titre de dépens au sens de l'art. 430 al. 1 let. a CPP. Il s'ensuit que le grief soulevé par la recourante s'avère fondé, de sorte que le recours doit être admis sur ces points.