Citation: 6S.293/2005 24.02.2006 E. 2

Dans un premier moyen, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst. lors de l'établissement des faits. Selon cette disposition constitutionnelle, toute personne a le droit d'être traitée sans arbitraire par les organes de l'État. 2.1 Dans un pourvoi en nullité dirigé contre une décision cantonale, il ne peut pas être soulevé de grief d'ordre constitutionnel. Cela découle de l'art. 269 al. 2 PPF qui réserve pour ce cas le recours de droit public (ATF 120 Ia 31 consid. 2e p. 38). L'art. 33 al. 3 let. b LTPF prévoit cependant que l'art. 269 al. 2 PPF ne s'applique pas au pourvoi contre un jugement rendu par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Comme le recours de droit public n'est pas ouvert contre une décision rendue par une autorité fédérale (art. 84 ss OJ), cette règle ne peut signifier qu'une chose, à savoir que des griefs d'ordre constitutionnel peuvent être soulevés dans le cadre du pourvoi en nullité contre un jugement de cette autorité. De la sorte, le législateur a anticipé sur le futur recours unifié (cf. art. 95 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, LTF, FF 2005 3829; message, FF 2001 4132). Le recourant est donc habilité à se plaindre d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire dans le cadre du présent pourvoi en nullité. 2.2 Cette possibilité ouverte au recourant ne fait pas de la Cour de cassation un juge d'appel qui revoit les questions de fait. En effet, la Cour de cassation reste liée par les constatations de fait de l'autorité précédente (art. 277bis al. 1 phr. 2 PPF), et les griefs contre les constatations de fait sont irrecevables dans un pourvoi en nullité (art. 273 al. 1 let. b PPF). La Cour de cassation n'examine donc que la violation de la garantie constitutionnelle de l'interdiction de l'arbitraire. Dans ce cadre, elle n'entre en matière que sur les griefs expressément soulevés et suffisamment motivés. Comme dans un recours de droit public, le recourant doit donc non seulement indiquer les droits constitutionnels qui seraient, selon lui, violés, mais aussi démontrer par le détail en quoi consiste cette violation; des argumentations purement appellatoires ne sont pas recevables (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43, 125 I 492 consid. 1b p. 495). 2.3 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Une décision n'est annulée pour cause d'arbitraire que lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). Lorsque le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211). Lorsque l'autorité précédente s'est forgée une conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou indices convergents, il ne suffit donc pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant; l'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble, et il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments sont fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par les autres. 2.4 Dans une argumentation à caractère largement appellatoire, le recourant se plaint d'abord d'arbitraire en relation avec la condamnation pour blanchiment d'argent (ch. 93 ss; cf. aussi réplique ch. 43 ss). Il critique la constatation, selon laquelle les billets que A.________ lui a remis provenaient de la vente de stupéfiants. Le premier juge, réfutant les objections du recourant, a reconnu ne pas avoir de preuves formelles, mais s'être formé une opinion sur la base d'un faisceau d'indices nombreux et concluants. Il a en particulier relevé les faits suivants (c. II/2.2, p. 26): Le réseau dirigé par B.________ et A.________ s'apprêtait à recevoir en mars 2002 une livraison de 570 kg de cocaïne en provenance de Colombie, fait que le recourant ne met pas en cause. Le premier juge a admis qu'une quantité aussi importante de drogue n'aurait pas été livrée à un réseau qui n'avait pas déjà fait ses preuves. Cette déduction n'est pas insoutenable. Le fait que les infractions antérieures n'ont pas été établies dans le détail et que l'enquête sur ce point n'a pas été poussée plus loin, notamment aux Pays-Bas, n'y change rien. En outre, il est sans pertinence que les enquêteurs aient ou non disposé de moyens considérables. Enfin, la remarque de A.________, pour le moins obscure, à laquelle se réfère le recourant, même si l'on admet que le mot "couronné" signifie "avoir du succès", n'implique pas que le réseau n'ait pas été actif avant la date où a été faite la déclaration. Le premier juge a constaté que B.________ et A.________ n'avaient pas d'activité lucrative licite et ne disposaient pas de la moindre fortune de provenance légale, constatations que le recourant ne met pas en cause. Il en a déduit que la totalité des valeurs patrimoniales de ces deux personnes provenait du trafic de stupéfiants. Cette déduction n'est pas non plus insoutenable. Le premier juge a relevé comme indice supplémentaire le fait qu'une grande partie des coupures provenant de A.________ et trouvées au domicile du recourant portaient des traces de cocaïne. Le recourant ne critique pas cet indice. Le recourant allègue que, pour la plupart des bénéficiaires de ses transferts vers les États-Unis, il n'a pas été établi qu'ils étaient liés au trafic de stupéfiants. Le premier juge n'a pas dit le contraire, mais a simplement relevé que les autorités américaines avaient identifié deux destinataires comme ayant déjà été impliqués dans le recyclage d'argent provenant de la vente de drogue colombienne aux États-Unis. Cela n'exclut pas que l'argent remis au recourant provenait du trafic de stupéfiants. Le recourant relève que le premier juge n'explique pas la présence de coupures en dollars parmi les fonds qui lui ont été remis alors que le trafic ayant généré les fonds est censé avoir essentiellement eu lieu aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. L'objection n'est pas d'emblée sans pertinence, dès lors qu'on peut raisonnablement admettre que le consommateur final paie normalement dans la monnaie du pays. Toutefois, il est possible que des consommateurs ou en particulier des intermédiaires utilisent des dollars; à défaut d'autre explication crédible, il n'était pas insoutenable d'admettre, au vu des circonstances, que cet argent provenait du trafic de stupéfiants. Cela l'était d'autant moins que le recourant a aussi reçu des coupures des Pays-Bas et du Royaume-Uni, dont toutes celles saisies étaient contaminées par des traces de cocaïne; pour celles-ci, le lien avec le trafic de stupéfiants dans ces deux pays ne prête pas à discussion. Le premier juge a retenu que l'argent provenait d'un trafic d'ecstasy et de cocaïne. Le recourant relève à bon escient qu'aucune trace d'ecstasy n'a été découverte. Cette inadvertance est sans pertinence dès lors que le trafic de cocaïne est établi. En résumé, le recourant a reçu des millions, de la part de personnes sans revenu ni fortune légale mais à la tête d'un réseau de trafiquants de drogues, afin qu'il les place sur des comptes à son nom puis les transfère, selon leurs instructions, à des tiers; l'argent lui a été remis, sans quittance et dans des lieux publics, sous forme de liasses de diverses coupures contenues dans des sacs en plastique. Sur la base de ces faits, il n'était pas insoutenable de retenir que cet argent provenait du trafic de stupéfiants. Le grief d'arbitraire en relation avec la condamnation pour blanchiment d'argent est infondé. 2.5 Le recourant se plaint ensuite d'arbitraire en relation avec la condamnation pour diminution d'actifs à la suite de la cession à son épouse d'actions nominatives liées de la F.________ AG. Le premier juge a retenu que la cession avait été faite au plus tôt le 6 mai 1999 (c. I/D.5, II/8.3.1). Selon le recourant, le transfert d'actions aurait eu lieu le 31 octobre 1998 déjà; il se réfère à l'expertise I.________ que l'autorité précédente aurait ignorée (ch. 145 ss; réplique ch. 62 s). Le rapport I.________ retient que les actions ont été transférées à l'épouse le 31 octobre 1998 (doss. 10/2649 i.f.) en se fondant uniquement sur une chronologie des faits trouvée sur le disque dur de l'ordinateur du recourant. Or même si la cession des actions avait eu lieu à cette date, cela serait sans pertinence pour la condamnation du recourant. En effet, selon les constatations non contestées du premier juge, le recourant n'était plus en mesure de faire face à ses engagements envers ses clients depuis le printemps 1998 déjà; sa situation patrimoniale était en déficit permanent depuis juin 1998, et l'effondrement de la bourse, qui a fortement aggravé sa situation, a eu lieu au troisième trimestre 1998 (pertes de 4'300'000 francs durant le troisième trimestre 1998 selon l'expertise I.________, doss. 10/2644), soit avant le 31 octobre 1998 (consid. I/D.2). Il s'ensuit que même en date du 31 octobre 1998, le transfert serait intervenu à un moment où le recourant ne pouvait ignorer qu'il en découlait un préjudice pour les créanciers. Le grief est infondé. 2.6 Le recourant affirme enfin qu'en transférant l'immeuble de G.________ à son épouse en 2003, il ne faisait que remplir une promesse faite au moment de son mariage en 1990 et n'agissait donc pas dans l'intention de léser ses créanciers (ch. 152 ss). Le premier juge a déjà rejeté cette objection, retenant en particulier que l'intention de transférer l'immeuble n'avait pas été matérialisée dans une promesse juridiquement contraignante pour le recourant (consid. II/8.3.2). Le recourant ne discute pas ces motifs. Il se limite à affirmer que le transfert était prévu de longue date, fait qui aurait été largement démontré lors des débats et ressortirait des pièces produites. Une telle motivation n'est pas recevable; en outre, même démontrée, l'intention de donner n'infirmerait nullement la constatation qu'il n'y avait pas de promesse de donner juridiquement valide. Le grief est irrecevable.