Citation: 5A_640/2020 E. 3

La Cour d'appel a relevé que la décision de première instance ne réglait que provisoirement la situation de l'enfant jusqu'à ce que l'enquête sociale sollicitée du SEJ, qui tendait à déterminer notamment si chacun des parents disposait de capacités éducatives, soit déposée. Le Président s'était donc limité à raison à examiner si l'accord, lui aussi provisoire, passé par les parents le 13 décembre 2019 - prévoyant que la garde et l'entretien de l'enfant seraient attribués à la mère et un droit de visite accordé au père jusqu'à droit connu sur le rapport du SEJ - devait être d'ores et déjà modifié. Après avoir entendu les parties et plusieurs témoins, il avait conclu que même si les parties n'étaient pas exemptes de reproches - le père s'étant notamment vraisemblablement montré violent envers la mère dès lors qu'il a admis, dans un message WhatsApp, avoir adopté une attitude inappropriée envers celle-ci -, elles adoptaient néanmoins une attitude adéquate vis-à-vis de leur fils, de sorte qu'une modification de la situation ne se justifiait pas à ce stade de la procédure. La Cour d'appel a indiqué partager l'analyse du premier juge au motif que le recourant requérait, au stade des mesures provisionnelles déjà, une modification importante de la situation de l'enfant telle qu'elle prévalait depuis la séparation des parties et, surtout, telle qu'elle avait été convenue par les parties elles-mêmes dans leur convention du 13 décembre 2019. Avant même l'examen détaillé de la cause auquel devra se livrer le Président avec un plein pouvoir de cognition dans le cadre de son arrêt au fond, une modification de la situation actuelle était en soi déjà possible mais la prudence commandait souvent de maintenir provisoirement les choses en l'état, sauf s'il apparaissait clairement, au stade des mesures provisionnelles déjà, qu'une modification devait d'ores et déjà survenir pour le bien de l'enfant. Or, tel n'était pas ce qui ressortait du dossier. Il pouvait certes être retenu que les relations entre les parents sont très tendues, parfois exécrables, que le dialogue entre eux est empreint d'incompréhensions et de reproches, et qu'ils ne se font pas confiance. Une telle constatation est manifeste à la lecture du dossier, et peut être déduite des déclarations des parents, des constatations des témoins, et aussi du message WhatsApp produit le 9 décembre 2019 par l'intimée et ainsi porté à la connaissance du père, de sorte qu'il avait eu maintes occasions de se déterminer sur son contenu, si bien que la violation du droit d'être entendu invoquée en appel est manifestement mal fondée. Cela étant, le Président du Tribunal pouvait sans procéder à une constatation inexacte des faits retenir que la mère, notamment, disposait vraisemblablement des capacités éducatives pour s'occuper de l'enfant, faute de quoi le père n'aurait pas passé la convention précitée le 13 décembre 2019. Les motifs soulevés par le père pour tenter de démontrer que la mère n'était pas en mesure de s'occuper de son enfant (soit le fait qu'elle avait renoncé à mener l'enfant aux urgences alors qu'il avait de la fièvre, ou qu'elle le laisse dormir dans le même lit qu'elle) n'étaient pas de nature à laisser penser que le bien-être de l'enfant était en danger. Une enquête sociale était en cours et renseignerait utilement l'autorité sur la situation de l'enfant. Rappelant que pour statuer sur l'attribution de la garde, le fait qu'un parent ne collabore pas avec l'autre peut être " relevant ", la Cour d'appel a encore relevé que plusieurs droits de visite s'étaient mal déroulés (incidents lors du passage de l'enfant), voire ne s'étaient pas déroulés du tout, chaque parent s'en rejetant la responsabilité. La situation avait encore été compliquée par la pandémie de Covid-19 et la mère se prévalait également du fait qu'elle ne trouvait personne qui serait disposée à l'accompagner lors de la remise et la reprise de l'enfant. Ces difficultés devaient être résolues grâce à l'aide du curateur; la curatelle, à laquelle le père semblait s'opposer en appel, devait en effet être manifestement maintenue. Elles ne justifiaient pas, à ce stade du dossier, un changement de garde. Cela étant, la pandémie ne constituait plus en soi, sauf situation à risque chez l'un ou l'autre des protagonistes, une limitation du droit de visite. Le père ne pouvait pas non plus être privé de voir son enfant pour le motif que la mère ne trouverait pas une personne de confiance pour l'accompagner. Cependant, il ressortait des dernières écritures que le droit de visite s'exerçait désormais comme décidé le 21 février 2020 Sur le vu de ce qui précède, la Cour d'appel a jugé qu'une modification drastique de la situation de l'enfant ne se justifiait " effectivement " pas en l'état.