Citation: 2A.432/2006 24.11.2006 E. A

Ressortissant portugais, X.________ exploite à A.________ depuis 1990, selon ses dires, un négoce d'intermédiaire en matière de crédits à la consommation. Sur requête d'un de ses concurrents ayant ouvert action civile, le Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte a rendu, le 13 septembre 2002, une ordonnance de mesures provisionnelles par laquelle il a interdit à X.________ de faire une publicité incorrecte (indication trompeuse du taux d'intérêt), sous menace des peines prévues à l'art. 292 CP. En dépit de ladite ordonnance, X.________ a fait parvenir à des tiers une publicité tombant sous le coup de cette interdiction, à quatre reprises au moins entre novembre 2002 et avril 2003. En conséquence, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Côte l'a condamné, le 8 juillet 2004, pour concurrence déloyale et insoumission à une décision de l'autorité à 45 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 2 ans, et à 1'500 fr. d'amende. Ce jugement a notamment retenu l'amateurisme avec lequel l'intéressé exerçait son activité (étroitesse de son bureau, désordre y régnant et désorganisation administrative).