Citation: 1C_112/2022 E. 3.2

3.2. Dans une première motivation exposée ci-dessus (cf. consid. 2), la cour cantonale a considéré que les seuils de portes-fenêtres n'étaient pas conformes à l'art. 109 al. 1 let. c LCI, concrétisé par l'art. 5 al. 3 aRMPHC, dans leur teneur au moment de la délivrance de l'autorisation de construire en juin 2006. Selon l'art. 109 al. 1 let. c LCI, les constructions et installations doivent être conçues et aménagées de manière à favoriser l'autonomie des personnes handicapées, notamment de celles se déplaçant en fauteuil roulant, plus particulièrement dans les nouveaux immeubles collectifs de logements. Quant à l'art. 5 al. 3 aRMPHC, applicable à la construction des nouveaux immeubles de logements subventionnés ou non subventionnés (art. 1 al. 1 let. d aRMPHC), il disposait que "les seuils, s'ils ne peuvent pas être évités (portes extérieures exposées aux intempéries et portes de balcons notamment), doivent être aussi bas que possible (maximum 25 mm dans les logements adaptés aux handicapés) ". En se fondant sur ces dispositions, la cour cantonale a considéré, à l'instar du département, qu'un seuil de porte-fenêtre de 15 cm n'était pas considéré comme "aussi bas que possible"; selon la cour cantonale, la notion "aussi bas que possible" se référait à des seuils d'une hauteur de 6 cm au plus, conformément à la pratique.