Citation: 6P.133/2006 10.10.2006 E. C

Statuant le 24 mai 2006 sur appel du condamné, la IIe Cour pénale du Tribunal cantonal valaisan a réformé le jugement de première instance en ce sens que le montant de l'indemnité pour tort moral a été fixé à 30'000 fr. Pour le surplus, la condamnation à cinq ans de réclusion pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle a été confirmée. La cour cantonale a tout d'abord considéré que les faits dénoncés s'étaient déroulés de la manière exposée par la victime et qu'ils avaient commencé en 1990 et cessé à l'automne 1999. Elle a par ailleurs admis que les actes antérieurs au 1er octobre 1992 étaient prescrits et ne pouvaient donc donner lieu à aucune condamnation. S'agissant de la peine, l'autorité cantonale a relevé que l'appel avait un effet dévolutif complet de sorte qu'elle avait toute latitude pour déterminer ce qui correspond selon elle à la juste peine, avec la limite naturellement de l'interdiction de la reformatio in pejus. Partant, elle a considéré que la peine de 5 ans d'emprisonnement infligée au condamné était justifiée eu égard à l'ensemble des circonstances du cas, notamment la gravité des actes commis. Enfin, la cour pénale valaisanne a en revanche jugé excessive la somme de 45'000 fr. allouée à la victime pour tort moral et a ramené cette indemnité à 30'000 fr.