Citation: 5A_279/2008 16.09.2008 E. 3

Il y a lieu d'examiner tout d'abord quel droit est applicable à la possession du certificat n° 50. 3.1 La cause revêt un caractère international parce que le recourant est domicilié à New-York. Le Tribunal fédéral examine d'office la question du droit applicable (ATF 131 III 153 consid. 3 p. 156; 118 II 83 consid. 2b p. 85 et les références). Il le fait sur la base du droit suisse, en tant que lex fori (ATF 111 II 276 consid. 1c p. 278 et les arrêts cités), en particulier de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP, RS 291; cf. art. 1 al. 1 let a LDIP), dès lors qu'aucune convention internationale n'est applicable (art. 1 al. 2 LDIP; ATF 128 III 343 consid. 2b p. 345), les Etats-Unis n'étant liés à la Suisse par aucun traité international en matière de compétence et de droit applicable. 3.2 Bien que le chapitre 7 de la LDIP (art. 97 à 108) consacré aux droits réels ne mentionne pas les droits attachés à la possession, il est admis que ses règles leur sont également applicables (STARK/ERNST, Commentaire bâlois, 3e éd, 2007, CC II, Vorbem. art. 930-937 n° 7 et les références citées). En vertu de l'art. 100 LDIP, le droit suisse est applicable dès lors que le certificat se trouvait en Suisse au moment de l'ouverture de l'action et que le recourant en a pris possession à une période où il vivait et travaillait en Suisse. Tant les parties que les autorités judiciaires genevoises ont d'ailleurs appliqué de façon constante le droit suisse au présent litige depuis le début de la procédure en 2003.