Citation: 1P.288/2003 11.07.2003 E. 1

Cette décision a été notifiée par courrier recommandé, avec accusé de réception, le 18 février 2003. C.________ ne l'ayant pas retirée à l'office postal dans le délai de garde de sept jours, le Juge d'instruction lui a communiqué derechef sa décision sous pli simple le 4 mars 2003, en l'avertissant que le délai d'opposition et de recours avait commencé à courir le lendemain du dernier jour du délai de garde, soit le 27 février 2003. Le 7 mars 2003, l'avocate Kathrin Gruber, se présentant comme la mandataire de C.________, a formé pour elle opposition auprès du Juge d'instruction. Elle a requis l'assistance judiciaire. Le 10 mars 2003, le Juge d'instruction a invité Me Gruber à fournir une procuration écrite dans un délai expirant le 17 mars 2003. Le 17 mars 2003, Me Gruber a demandé la prolongation de ce délai, au motif que sa mandante n'avait pas pu agir à temps. Le 18 mars 2003, le Juge d'instruction a rejeté cette requête, au motif que le délai imparti ne pouvait être prolongé. Au surplus, le motif allégué ne justifiait pas une telle prolongation. Il a transmis le dossier au Tribunal d'arrondissement pour décision sur le sort de l'opposition. Le 31 mars 2003, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a déclaré l'opposition du 7 mars 2003 irrecevable et la décision du 18 février 2003 exécutoire.