Citation: 4A_525/2017 E. 3.2.4

3.2.4. Dans sa réplique, la recourante conteste la distinction faite par le Tribunal arbitral entre " se baser " sur et " considérer indirectement " l'art. 47.1 CG. Selon elle, le Tribunal arbitral, bien qu'il s'en défende, n'aurait rien fait d'autre que d'appliquer une norme générale et abstraite - l'art. 47.1 CG -, au demeurant inapplicable, à un cas individuel et concret, en l'occurrence la réclamation formant l'objet de la conclusion reconventionnelle n° 3 de l'intimée, ce qu'il n'était pas autorisé à faire. En raisonnant de la sorte, il aurait, de surcroît, quitté le plan de la constatation des faits pour rejoindre celui de l'application du droit, quoi qu'il en dise, si bien qu'il ne saurait échapper à la jurisprudence sanctionnant cette forme particulière de la garantie du droit d'être entendu. En définitive, toujours selon la recourante, si les parties, au lieu d'être réduites " à de simples objets de la procédure décisionnelle du Tribunal arbitral", avaient été informées à l'avance du fait que celui-ci s'apprêtait à appliquer partiellement l'art. 47.1 CG à la réclamation formulée par l'intimée en raison de l'occupation abusive du chantier, elles auraient pu faire valoir leurs moyens et démontrer, notamment, l'inapplicabilité de ladite clause contractuelle, voire à tout le moins, dans l'hypothèse inverse, la nécessité de tenir compte du plafond de 10% fixé à l'annexe 01 de la convention par renvoi de l'art. 47.1 CG.