Citation: 8C_470/2008 29.01.2009 E. 5.2.2

5.2.2.1 Les médecins du SMR ont posé les diagnostics de fibromyalgie, léger trouble de la statique rachidienne avec insuffisance posturale, déconditionnement global, neuropathie bilatérale des nerfs médians aux carpes d'intensité modérée et insuffisance de poids (BMI 17). Ils ont toutefois précisé que ces atteintes à la santé sont sans répercussion sur la capacité de travail de l'intéressée; ils ont nié l'existence de limitations fonctionnelles significatives, que ce soit en raison d'une atteinte à la santé psychique ou d'une atteinte à la santé physique. Pour résumer leurs constatations, ils ont indiqué que B.________ présente des douleurs au niveau de plusieurs articulations et de tout le rachis, accompagnées de quelques troubles du sommeil et d'une fatigue subjectivement immense, mais sans limitation fonctionnelle objective. On ne saurait donc considérer, sans procéder à une interprétation insoutenable du rapport établi par ces médecins, qu'ils n'ont attesté une pleine capacité de travail résiduelle que sous l'angle des activités habituelles de l'intéressée dans le ménage, ni que leurs constatations seraient compatibles avec celles d'autres médecins attestant une incapacité de travail de 75 %, voire plus, dans une autre activité. Le docteur S.________, spécialiste en médecine interne, et le docteur L.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, tous deux médecins traitants de B.________, attestent une incapacité de travail de 75 %, pour le premier, et de 100 % pour le second, dans toute activité lucrative. Ces deux médecins font état de nombreuses limitations fonctionnelles, mais ne donnent quasiment pas d'explication sur les motifs pour lesquelles ils considèrent que les atteintes à la santé constatées ont une répercussion aussi importante. Entendu par les premiers juges, le docteur S.________ se limite pour l'essentiel à confirmer le contenu de ses rapports écrits. Les constatations de ces deux médecins ne revêtent ainsi qu'une faible valeur probante. En outre, on rappellera que la jurisprudence a posé la présomption qu'une personne atteinte de fibromyalgie n'était pas empêchée de travailler à moins que différents critères soient remplis (cf. ATF 132 V 65 consid. 4 p. 70). En l'occurrence, on cherche en vain, de quoi le vérifier, que ce soit dans les constatations de fait des premiers juges ou, même, directement dans les rapports des docteurs S.________ ou L.________. En revanche, la lecture du rapport établi par les médecins du SMR permet de considérer que ces critères ne sont pas remplis; B.________ ne souffre notamment d'aucune commorbidité psychiatrique et n'est pas entravée de manière particulièrement lourde dans ses activités quotidiennes ou sa vie sociale, eu égard à l'anamnèse figurant dans ce rapport médical. Vu ce qui précède, en considérant que l'épouse de l'intimé ne pouvait exercer une activité lucrative qu'à raison de 25 %, les premiers juges se sont écartés de manière insoutenable des constatations de faits des médecins du SMR relatives à une pleine capacité de travail résiduelle. Il convient de rectifier, sur ce point, leurs constatations de fait et de tenir pour établie une pleine capacité de travail, à tout le moins dans une activité ne nécessitant pas d'efforts physiques intenses. 5.2.2.2 En ce qui concerne, l'incapacité de l'intimé d'aider son épouse dans le ménage et l'éducation des enfants, les premiers juges se sont uniquement fondés sur ses déclarations en procédure. Invité à préciser s'il pouvait s'occuper des enfants, il a simplement répondu, sans autres précisions, qu'il lui était arrivé, par le passé, de s'occuper des enfants lorsque son épouse avait trop de douleurs et restait alitée. Pour le ménage, c'était la même chose. En revanche, ce n'était plus le cas «à l'heure actuelle», car il souffrait d'une nouvelle affection de la peau, se rendait deux à trois fois par semaine à l'hôpital et ne supportait ni savon, ni shampoing, ni autre nettoyant. Ces allégations ne suffisent pas à démontrer l'incapacité de l'intimé non pas à assumer toutes les tâches ménagères et d'éducation de ses enfants, mais à y participer de manière à décharger son épouse et à lui permettre de consacrer plus de temps et de ressources à l'exercice d'une activité lucrative. Sur ce point également, les premiers juges se sont fondés sur des moyens de preuve insuffisants pour considérer que B.________ devait assumer seule les tâches ménagères et l'éducation de ses enfants. 5.3 Compte tenu de l'âge de B.________, des tâches ménagères et éducatives dont elle a la charge, avec des enfants de 6, 9 et 12 ans en 2003, mais également de l'aide que doit lui apporter l'intimé dans ce contexte, il est raisonnablement exigible qu'elle exerce une activité lucrative si ce n'est à plein temps, du moins à mi-temps (pour comparaison : arrêt 8C_589/2007 du 14 avril 2008). Les premiers juges ont considéré qu'elle pourrait réaliser un revenu de 11'670 fr. brut par an pour une activité exercée à un taux de 25 %, ce qui correspond à un revenu brut de 23'340 fr. pour une activité à mi-temps. Il n'y a pas lieu de s'écarter de ce montant. Il convient toutefois de prendre en compte les charges qui devraient être déduites de ce revenu brut s'il était effectivement réalisé (cf. art. 11a OPC-AVS/AI), ce qui porte le gain hypothétique de l'épouse à 22'000 fr. net (montant arrondi). Les 2/3 de ce montant, après déduction de 1'500 fr. (cf. art. 3c al. 1 let. aLPC), constituent un revenu qu'il appartient au recourant de prendre en considération dans le calcul du droit aux prestations complémentaires. Le jugement entrepris sera donc réformé dans ce sens et la cause retournée au recourant pour qu'il statue à nouveau conformément à ce qui précède.