Citation: U 126/01 17.12.2001 E. 2

2.- a) Dans sa décision du 3 décembre 1999, confirmée sur opposition le 15 juin 2000, la CNA a fixé à 3500 fr. par mois (y compris la part au treizième salaire) le revenu d'invalide que l'intimé pourrait réaliser dans une activité adaptée faisant alterner les positions assise et debout, avec déplacements en terrains plats, sans nécessité d'agenouillements ou d'accroupissements répétitifs ou surcharge du membre inférieur droit. Elle s'est fondée pour cela sur le rapport d'examen médical final (du 19 avril 1999) du docteur M.________, médecin d'arrondissement. Dans le jugement entrepris, la juridiction cantonale a considéré à juste titre que les séquelles de l'accident assuré n'empêchent pas l'intimé d'exercer, en faisant l'effort que l'on est en droit d'attendre de lui, une activité adaptée telle que décrite par le docteur M.________. En revanche, considérant que les activités proposées par la recourante étaient inadéquates, elle a annulé la décision litigieuse et renvoyé la cause pour nouvelle enquête économique et fixation du revenu d'invalide sur la base de descriptions de postes de travail (DPT) compatibles avec le handicap de l'intimé. b) S'il est vrai que deux des activités indiquées, comme semble le concéder la recourante, n'apparaissent pas tout à fait compatibles avec le handicap de l'intimé, il n'en va pas de même pour les trois autres. En effet, comme l'expose la recourante, même si l'alternance des positions assise et debout apparaît possible - bien qu'à intervalles espacés - dans une activité donnée, il faut considérer que le poste décrit permet l'alternance des positions, cela d'autant que l'entreprise en question autorise des pauses. Par ailleurs, trois des activités proposées dans la décision litigieuse (DPT 1601, 1138 et 793), ainsi que trois autres exemples indiqués à l'appui du recours, permettent effectivement d'alterner les positions et d'effectuer des pauses. Cela étant, les activités proposées par la recourante apparaissent adaptées au handicap de l'intimé. Ainsi, c'est à tort que la juridiction cantonale a annulé la décision administrative litigieuse et renvoyé la cause à la recourante pour reprendre une instruction, qui est en elle-même complète. Si elle ne s'estimait pas suffisamment renseignée sur les revenus susceptibles d'être obtenus dans de telles activités, elle avait la possibilité de se référer aux données statistiques, telles qu'elles ressortent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 77 consid. 3b/bb). c) Le recours aux salaires statistiques est d'autant plus approprié, lorsque l'assuré n'a pas - comme en l'espèce - repris d'activité professionnelle. On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 77 consid. 3b/bb, 124 V 323 consid. 3b/aa). En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 4268 fr. par mois (Enquête 1998, tableau 1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés reposent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,9 heures; La Vie économique 1999/8 annexe p. 27, tableau B 9.2), un revenu d'invalide de 4470 fr. par mois (4268 X 41,9 : 40). Adapté à l'évolution des salaires de l'année 1999 (0,3 %, die Volkswirtschaft 3/2001 p. 101, tableau 10.2), il s'élève à 4484 fr. par mois (4470 X 1,003). En l'espèce, les critères qui justifieraient une déduction au sens de l'arrêt ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc ne sont pas véritablement remplis. Si l'on procédait néanmoins à une déduction généreuse de 20 %, pour tenir compte de certains empêchements propres à l'intimé, il en résulterait un revenu d'invalide de 3587 fr. (4484 X 80 %), montant presque identique à celui du gain résiduel fixé par la recourante.