Citation: 1C_130/2018 E. A

Les immeubles suivants, sis à Lausanne, sont desservis d'amont en aval par un collecteur commun eaux claires (EC) /eaux usées (EU), réalisé en 1914 (collecteur A), relié en aval au collecteur public situé sous l'avenue du Mont-d'Or: parcelles nos 4641 (propriété de H.________ et I.________), 4640 (F.________ et G.________), 4639 (D.________ et E.________), 4638 (C.________), 4637 (C.________), 4636 (A.________ et B.________), 4647 (J.________ et K.________), 4653 (L.________ et M.________). Le tracé de ce collecteur fait l'objet de la servitude de canalisation d'égout ID007-2002/003644 inscrite au registre foncier le 26 août 1915, dont chacune des parcelles est à la fois fonds servant (à l'exception des parcelles nos 4636 et 4641) et fonds dominant. Chacune de ces parcelles est en outre fonds servant (à l'exception de la parcelle n° 4653) et fonds dominant de la servitude de passage à pied pour tous véhicules et canalisations ID007-2002/000571. Son inscription au registre foncier comporte notamment la mention suivante: "Entretien: à charge des fonds utilisants au prorata de l'estimation fiscale de leurs biens-fonds respectifs". L'assiette de cette servitude correspond au chemin des Fougères et des Matines, ainsi que dans sa partie basse, à celle d'un collecteur commun EC/EU construit en 1951 (collecteur B). Ce collecteur dessert, depuis la parcelle n° 4646, les immeubles situés en aval en bordure du chemin des Matines, jusqu'au collecteur public situé sous la partie sise en domaine public (DP 449) dudit chemin. Au cours du premier trimestre de l'année 2014, le collecteur A s'est rompu à la suite d'un effondrement au droit de la parcelle n° 4653, provoquant un déversement continu d'eaux usées sur le terrain de cet immeuble. La rupture a été localisée à une douzaine de mètres de profondeur, sous la parcelle n° 9394, juste en amont de la parcelle n° 4653, qui lui est adjacente. La parcelle n° 9394 appartient à la Ville de Lausanne, qui en a concédé la jouissance par acte de "concession à bien plaire" du 28 septembre 1970 au propriétaire de la parcelle n° 4653. Elle supporte le parking attenant au bâtiment d'habitation de la parcelle n° 4653. Lors de la division par laquelle la parcelle n° 9394 a été créée et à l'occasion de laquelle celle-ci a été rachetée par la Commune de Lausanne en 1970, alors que le collecteur A la traverse, la servitude ID007-2002/003644 n'a - pour des raisons inconnues - pas été reportée au feuillet du registre foncier. Sur injonction de la Direction des travaux de la Ville de Lausanne aux propriétaires dont les immeubles sont desservis par le collecteur A, des travaux de réhabilitation définitifs ont été réalisés. Par requêtes des 17 et 18 mars 2016, les propriétaires concernés ont demandé à la Commune de Lausanne qu'elle rende une décision formelle sur la nature publique du collecteur ayant fait l'objet de travaux et sur le principe d'une prise en charge par la commune des coûts de réfection du collecteur.