Citation: 5C.81/2003 21.01.2004 E. D

Le 23 décembre 1963, X.________ a fait donation à dame Y.________ de 280 actions au porteur de la Banque Romande. Le 11 avril 1969, dame Y.________ a vendu ces actions à X.________ pour le prix de 280'000 fr., qui a été payé par la cession à dame Y.________ des créances que X.________ détenait à cette date contre la SI H.________ SA. Le 6 août 1973, dame Y.________ a acquis d'un tiers un immeuble comprenant de petits bâtiments locatifs à Z.________, pour le prix de 420'000 fr. Ce prix a été payé à concurrence de 238'738 fr. 50 par la reprise d'un prêt hypothécaire, le solde de 181'261 fr. 50 ayant été acquitté grâce à un prêt avec intérêts consenti par X.________. La seule "libéralité" faite par ce dernier dans ce contexte consiste en l'abandon, le 3 janvier 1975, de sa note d'honoraires du 31 décembre 1974 liée à l'instrumentation de l'acte d'acquisition de l'immeuble. Selon ce qu'il a écrit dans son testament du 17 octobre 1983 (cf. lettre F infra), X.________ a fait donation le 11 février 1977 de la presque totalité du mobilier du "Manoir" à dame Y.________. Celle-ci n'a toutefois jamais payé de droits de mutation en rapport avec cette donation, que ce soit le 11 février 1977 ou à une autre date. Le 21 décembre 1982, X.________ a conclu avec le notaire G.________ une convention relative à la reprise de son étude, qui prévoyait le paiement dès le 1er janvier 1983 d'une rente annuelle indexée de 12'000 fr., payable à X.________ ou, à son défaut, à dame Y.________, pendant dix ans au maximum. Cette convention était stipulée strictement confidentielle et connue des seules parties, de dame Y.________ et de dame G.________. G.________ a versé les rentes prévues, d'abord à X.________ puis à dame Y.________. Le montant des annuités indexées versées à cette dernière de 1986 à 1992 s'élève à 97'632 fr. Les rentes dues selon la convention du 21 décembre 1982 n'ont pas été annoncées dans le cadre de la succession de X.________. Le 12 avril 1985, X.________ a conclu avec un établissement bancaire à Z.________ un contrat portant sur la location d'un safe pour la durée d'une année; il avait donné à dame Y.________ le pouvoir, qui ne prenait pas fin par son décès, d'ouvrir ce safe et de disposer de son contenu. Le 29 janvier 1986, soit peu après le décès de X.________, dame Y.________ a résilié le contrat de location et a vidé le safe. L'existence de ce safe n'a jamais été annoncée dans le cadre de la succession de X.________.