Citation: 1P.312/2003 14.07.2003 E. A

Les hoirs de feu A.________ sont propriétaires de la parcelle n° xxx du registre foncier de la commune de X.________. Cette parcelle, sise en zone agricole, accueille une ferme comportant un logement, que G.________ et C.________ occupent avec leur mère, un rural et une remise. Par décision du 1er octobre 1998, le Conseil communal de X.________ a ordonné aux membres de l'hoirie de feu A.________ de procéder à la démolition de la partie rurale de la ferme et de la remise attenante dans un délai de trente jours, pour des motifs de sécurité. Cette décision se fondait sur les conclusions concordantes de deux rapports d'expertise établis en décembre 1997. Elle a été confirmée par le Préfet du district de Z.________, le 24 février 1999, puis par le Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-après, le Tribunal administratif), au terme d'un arrêt rendu le 11 décembre 2000. Statuant le 10 avril 2001, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit public formé par les hoirs de feu A.________ et leur a imparti un délai de deux mois dès la notification de l'arrêt, intervenue le 3 mai 2001, pour démolir la partie rurale et la remise de leur ferme, sous la menace d'une exécution par substitution. Les propriétaires n'ayant pas donné suite à l'ordre de démolition dans le délai qui leur avait été fixé, la Commune de X.________ a mandaté l'entreprise O.________, pour procéder aux travaux de démolition. Ceux-ci ont débuté le 11 novembre 2002; le charpentier chargé de consolider la toiture de la partie habitable de la ferme a alors constaté que la charpente était délabrée et pourrie et qu'il était impossible de l'assainir. Le Conseil communal de X.________ a décidé de mettre en oeuvre un complément d'expertise portant sur la sécurité des structures porteuses de la partie habitable du bâtiment, qu'il a confié à J.________, ingénieur civil à Fribourg, auteur de l'une des deux expertises effectuées en décembre 1997. Dans son rapport, déposé le 18 novembre 2002, l'expert constate que la façade est de la partie habitation est bombée vers l'extérieur, probablement sous la pression du foin stocké à l'étage, et que la panne intermédiaire n'a plus de point d'appui à son extrémité est, des fils de fer torsadés servant à maintenir en équilibre les deux pans de toiture opposés. Il souligne quatre défauts qui font courir un grand danger pour tout l'édifice, une rupture à l'un de ces endroits pouvant provoquer la chute en cascade de plusieurs éléments. Il relève aussi que le pan nord du toit sur l'habitation est fortement affaissé et que son effondrement entraînerait immédiatement celui du pan sud, dont l'état paraît meilleur. En conclusion, il estime que la détérioration de l'ensemble de l'ossature en bois est trop avancée pour pouvoir envisager de la maintenir partiellement, que les éléments en maçonnerie ne peuvent subsister aux intempéries sans être couverts par une toiture et que la démolition complète de l'immeuble est irrémédiable.