Citation: 1C_506/2009 17.05.2010 E. 3

Dans un grief de fond, les recourants estiment que l'étude d'impact devait porter sur l'ensemble du projet, dans le cadre de la procédure décisive d'approbation du projet routier. Une étude d'impact par éta-pes ne serait pas possible. En l'occurrence, aucune étude d'impact d'ensemble n'aurait été réalisée pour évaluer les différentes variantes et examiner l'admissibilité des dérogations requises. 3.1 L'étude d'impact exigée par l'art. 9 al. 1 (actuellement, 10a à 10d) de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01) intervient sur la base d'un rapport d'impact (art. 10b LPE), de l'avis des services spécialisés de l'administration, d'informations complémentaires et éventuellement d'expertises (art. 10b al. 4 et 10c LPE). Son objet est défini à l'art. 3 al. 1 OEIE: il s'agit de déterminer si un projet d'installation répond aux prescriptions fédérales sur la protection de l'environnement. Aux termes de l'art. 5 al. 2 OEIE, l'EIE est effectuée dans le cadre d'une procédure donnée ("procédure déci-sive"). En l'occurrence, la procédure décisive est à déterminer par le droit cantonal (ch. 11.3 de l'annexe à l'OEIE). Il s'agit de la procédure d'adoption des projets de construction des routes (ch. 11.3 de l'annexe au règlement cantonal d'application de l'OEIE - RVOEIE), pour laquelle une EIE par étapes (art. 6 OEIE) n'est pas prévue (cf. art. 3 al. 2 et 4 RVOEIE). Rien ne s'oppose en effet, dans ce cadre, à la réalisation d'une EIE exhaustive conformément à l'art. 5 al. 3, 3e phrase OEIE. 3.2 Les recourants considèrent à tort que l'annulation des premières décisions aurait empêché un examen d'ensemble de l'impact du projet sur l'environnement. Le premier arrêt du Tribunal administratif se pro-nonce en effet sur l'opportunité de la variante retenue. Le complé-ment exigé portait sur des points précis, soit la mise à l'enquête des mesures d'accompagnement et des modifications du projet, le respect des VLI et la possibilité d'allègements, soit des questions que les recourants eux-mêmes qualifient de détails. Ainsi, en dépit de l'annu-lation des décisions formelles d'approbation, la cour cantonale n'a fait qu'exiger des rapports complémentaires, comme aurait pu le faire l'au-torité compétente sur la base de l'art. 10b al. 4 LPE, sans que l'on puisse pour autant parler d'EIE par étapes. Au demeurant, les recou-rants estiment que les dérogations requises par le projet nécessitait une nouvelle pesée globale des intérêts, mais ils ne prétendent pas avoir soulevé des arguments relatifs au projet dans son ensemble, que la cour cantonale aurait refusé d'examiner. Celle-ci a notamment ré-pondu aux griefs concernant les prévisions de trafic qui figuraient dans le premier rapport d'impact. A l'exception de ces griefs, les arguments soulevés dans le présent recours sont eux aussi limités aux objets de l'enquête complémentaire. 3.3 Les recourants invoquent également l'art. 22 OEIE. Ils estiment que la route de contournement serait financée en partie par le sub-ventionnement accordé par la Confédération dans le cadre du projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM), de sorte que l'autorité fé-dérale aurait dû être consultée. Bien que prévue par la LPE, cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'octroi de subventions. Elle est sans aucune incidence sur le respect des conditions matérielles rela-tives à la protection de l'environnement, et son absence ne saurait jus-tifier l'annulation des mesures de planification. L'argument des recou-rants doit par conséquent être écarté.