Citation: 6A.83/2000 31.10.2000 E. 3

3.- En l'occurrence, l'autorité intimée a prononcé un retrait de permis en vertu de l'art. 16 al. 2 LCR, au motif que l'intéressée a heurté une piétonne qui traversait un passage protégé. Elle a retenu que la recourante a commis une faute ne pouvant être qualifiée de légère et, par son inattention, a non seulement compromis de manière abstraite la sécurité de la route mais, concrètement, n'a pas été en mesure de s'arrêter à temps pour éviter un accident. a) Selon l'art. 33 LCR, le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée (al. 1). Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent (al. 2). L'importance qui doit être accordée au devoir de prudence des automobilistes vis-à-vis des piétons a été renforcée par la nouvelle teneur de l'art. 6 al. 1 OCR, entrée en vigueur le 1er juin 1994, selon lequel, avant d'atteindre un passage pour piétons où le trafic n'est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton qui est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention visible de l'emprunter. Il réduira à temps sa vitesse et s'arrêtera, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation. D'après la jurisprudence, le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible, le degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 103 IV 99 consid. 2b). En outre, aux termes de la loi, le conducteur doit circuler avec une "prudence particulière" avant les passages pour piétons. Cela signifie qu'il doit porter une attention accrue à ces passages protégés et à leurs abords par rapport au reste du trafic et être prêt à s'arrêter à temps si un piéton traverse la chaussée ou en manifeste la volonté. Le conducteur ne peut s'abstenir de réduire sa vitesse que si personne ne se trouve sur ce passage ou à proximité et s'il ressort de l'ensemble des circonstances qu'aucun usager ne va brusquement surgir pour traverser (cf. ATF 121 IV 286 consid. 4b; 115 II 283 consid. 1a; René Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Berne 1984, vol. I, nos 403 ss et 496 ss). b) La recourante soutient que seul un avertissement doit lui être infligé, au motif que sa faute est légère et son passé d'automobiliste irréprochable. Soulignant qu'une haie de thuyas masque le côté droit du passage de sécurité au-delà d'une distance d'une quarantaine de mètres, la recourante prétend que la piétonne s'est élancée avec soudaineté justement sur cette partie dissimulée, de sorte que, étant donné qu'elle roulait à une vitesse de 40 à 50 km/h, il lui était humainement impossible d'éviter la collision. c) aa) Le Tribunal administratif a, pour l'essentiel, adopté les faits admis par le Tribunal de police. Or, celui-ci a précisément retenu que la victime ne s'était pas précipitée devant le véhicule de la recourante (cf. art. 49 al. 2 LCR) mais s'était arrêtée au bord du trottoir pour laisser passer une première voiture avant de s'engager sur le passage. La recourante n'indique pas pour quelles raisons le Tribunal administratif aurait dû s'écarter de cette constatation (cf. ATF 121 II 214 consid. 3a et les références citées), de sorte que ce grief doit être rejeté. Par ailleurs, s'il est vrai que l'autorité intimée a retenu la présence d'une haie de thuyas longeant la chaussée incurvée vers la droite et masquant au-delà d'une quarantaine de mètres le bord droit de la route, dont la partie du passage où s'est engagée la victime, c'est toutefois à juste titre qu'elle a admis que cette configuration des lieux ne permettait pas de qualifier de légère la faute de la recourante. En effet, il est constant qu'un signal 1.22 "Danger, passage pour piétons" avec flèche complémentaire à droite avertissait, 45 mètres avant, de la présence du passage de sécurité en cause. Or, selon l'art. 11 al. 1 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741. 21; voir aussi l'art. 3), ce panneau a justement pour but d'annoncer les passages pour piétons "que le conducteur ne peut pas apercevoir à temps (p. ex. à cause d'un virage ou d'un dos d'âne)". Dès lors, tout automobiliste, même étranger aux lieux, doit adapter sa vitesse à la vue de ce signal afin d'être en mesure de s'arrêter à temps pour respecter le droit de priorité d'un piéton. Certes, la recourante allègue que la vitesse à laquelle elle circulait, soit au plus 50 km/h, et la distance à partir de laquelle elle pouvait apercevoir le côté droit du passage, soit une quarantaine de mètres, ne lui permettaient pas de s'immobiliser assez tôt. Peu importe toutefois que le passage fût partiellement dissimulé au-delà d'une quarantaine de mètres, puisque le signal 1.22 a précisément pour but de pallier ce manque de visibilité. Encore faut-il que ce panneau soit placé suffisamment en avant pour permettre à la recourante, dont il n'est pas contesté qu'elle roulait à une vitesse raisonnable de 40 à 50 km/h, d'immobiliser son véhicule à temps. Une vitesse initiale de 50 km/h implique en principe, pour une voiture de tourisme, une distance de freinage de 16,6 m. (cf. Schaffhauser, op. cit. n° 451 p. 169; en considérant une efficacité de freinage de 5,8 m/sec2 selon l'annexe 7 à l'OETV [RS 741. 41]). En ajoutant un temps de réaction estimé largement à 1 sec. (alors que la jurisprudence l'arrête à 0,6-0, 7 sec. lorsque, en fonction des circonstances, le conducteur devait déjà se tenir prêt à freiner son véhicule; cf. ATF 115 II 283 consid. 1a, 93 IV 59 consid. 2, 92 IV 20 consid. 2, 91 IV 78 consid. 2; cf. cependant Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, 3e éd., Lausanne 1996, n° 4.6 ad art. 31 LCR; Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Bes. Teil, vol. II/2, 4e éd. 1989, n° 521 p. 224 s.; Schaffhauser, op. cit. n° 418 p. 158), qui correspond à une distance de 13,9 m., la distance d'arrêt s'élève à 30,5 m. Celle-ci reste encore inférieure de 14,5 m. au trajet séparant le signal 1.22 du passage de sécurité (45 m.), de sorte que, contrairement à ce que prétend la recourante, il lui était possible de s'immobiliser à temps. Dans ces conditions, la recourante a négligé le devoir de prudence particulière requis par l'art. 33 al. 2 LCR, qui lui imposait d'adapter sa vitesse au plus tard à la vue du panneau 1.22, afin d'être en mesure de s'immobiliser avant le passage de sécurité. En ne parvenant pas à s'arrêter à temps, dès lors qu'il a été retenu que la piétonne ne s'est pas élancée sur la chaussée, la recourante a violé une règle de la circulation et commis une faute qui ne peut être qualifiée de légère, d'autant qu'elle connaissait les lieux et qu'elle n'ignorait pas, indépendamment du panneau 1.22, la présence d'un passage de sécurité. bb) La recourante a en outre sérieusement compromis la sécurité de la route, car la violation commise des règles de la circulation était de nature à provoquer un accident, qui s'est du reste produit. Certes, le Tribunal de police a considéré, en se fondant sur les mêmes faits que ceux retenus par l'autorité intimée, que la recourante n'avait pas créé de danger sérieux et restait soumise au premier alinéa de l'art. 90 LCR plutôt qu'au second. Cette opinion divergente ne peut cependant pas obliger l'autorité administrative, en présence, comme en l'espèce, d'une situation claire, à violer les dispositions relevant de sa compétence (cf. ATF 124 II 475 consid. 2b; voir aussi ATF 125 II 561 consid. 2c, 124 II 103 consid. 1c et 119 Ib 158 consid. 3). cc) Enfin, conformément à la jurisprudence précitée, la réputation présumée intacte de la recourante ne suffit pas à qualifier son cas de peu de gravité, dès lors que sa faute n'est pas légère. d) Il reste à examiner s'il existe des circonstances particulières justifiant de renoncer à un retrait du permis de conduire en présence, comme en l'espèce, d'un cas de gravité moyenne. A cet égard, la recourante soutient que le principe de la célérité consacré par l'art. 6 par. 1 CEDH s'oppose à ce qu'elle soit condamnée à un retrait de permis, vu l'écoulement du temps depuis la survenance des faits, dès lors qu'elle s'est comportée depuis de manière irréprochable. Selon la jurisprudence, le retrait d'admonestation a pour but l'éducation et l'amendement du conducteur, de sorte qu'il doit intervenir relativement rapidement après la commission de l'infraction, sans quoi il ne serait plus à même de remplir ces fonctions et entraînerait une rigueur excessive. Ainsi, lorsqu'il s'est écoulé un temps relativement long depuis les faits qui ont provoqué le retrait de permis, que l'intéressé s'est bien conduit pendant cette période et que la durée excessive de la procédure ne lui est pas imputable, l'autorité peut prononcer une mesure d'une durée inférieure au minimum légal et, le cas échéant, renoncer à toute mesure (ATF 120 Ib 504 consid. 4, tenant notamment compte des art. 6 par. 1 CEDH, 70 ss CP et 64 al. 5 CP, commenté par Schaffhauser, AJP 1995 p. 485 ss; voir aussi, plus récemment, ATF 122 II 180 consid. 5a et 123 II 225 consid. 2a/bb). En l'occurrence, le Tribunal administratif a statué le 6 juillet 2000, soit environ deux ans et neuf mois après la commission de l'infraction en cause le 29 septembre 1997. D'une part, les autorités cantonales n'ont nullement violé le principe de la célérité, dès lors que la Commission administrative s'est prononcée le 24 juillet 1998, la procédure ayant été suspendue en attendant l'issue de la procédure pénale survenue le 11 février 1998, et que le Département cantonal a statué le 18 octobre 1999. D'autre part, on ne saurait davantage dire que la durée de la procédure est excessive en elle-même au point qu'elle justifierait, selon le principe de la proportionnalité, une renonciation au retrait du permis de la recourante, voire une diminution de sa durée. e) En conséquence, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retirant le permis de la recourante pour une durée d'un mois en vertu de l'art. 16 al. 2 LCR, de sorte que le recours est infondé.