Citation: 6B_1440/2021 E. 2.1

2.1. L'art. 33 al. 1 let. a LArm punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement et sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage. Les coups de poing américains sont des armes au sens de l'art. 4 al. 1 let. d LArm. L'aliénation, l'acquisition, le courtage pour des destinataires en Suisse et l'introduction sur le territoire suisse d'un coup de poing américain est interdite (art. 5 al. 2 let. b LArm ou, dans sa teneur identique au moment des faits reprochés, art. 5 al. 1 let. d aLArm), alors que sa possession n'est pas, en soi, interdite. Cela ne signifie pas pour autant que la possession des armes qui ne sont pas visées par l'art. 5 al. 1 LArm (au moment des faits, art. 5 al. 2 aLArm), soit notamment les coups de poing américains, échappe à toute disposition légale. C'est ainsi que l'art. 12 LArm dispose que toute personne ayant acquis légalement une arme, un élément essentiel d'arme, un composant d'arme spécialement conçu ou un accessoire d'arme est autorisé à posséder l'objet ainsi acquis. Cette disposition légale subordonne l'autorisation de posséder une arme ou un élément essentiel d'arme au fait que l'engin ait été acquis en toute légalité (Message du 1 er octobre 2004 relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords (accords bilatéraux II), FF 2004 5593 p. 5893; v. également arrêt 6B_864/2015 du 1 er novembre 2016 consid. 1.2). L'examen de la légalité de l'acquisition se fait en vertu du droit applicable au moment de celle-ci (ATF 141 IV 132 consid. 2.4.4; arrêt 6B_864/2015 précité consid. 1.3). Si une arme a été acquise à l'étranger, même légalement, son introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel implique l'obtention d'une autorisation (art. 25 al. 1 LArm), laquelle est délivrée si le requérant est autorisé à acquérir un tel objet, soit s'il obtient une autorisation cantonale exceptionnelle (art. 5 al. 6 LArm ou, au moment des faits, art. 5 al. 4 aLArm) et une autorisation exceptionnelle de l'office central (art. 31c LArm; art. 5 al. 7 LArm ou, au moment des faits, art. 5 al. 5 aLArm). À défaut d'autorisation, l'acquéreur ne peut pas être considéré comme une personne ayant acquis légalement une arme en Suisse et se prévaloir de l'art. 12 LArm pour justifier sa possession (arrêt 6B_864/2015 précité consid. 1.3). La possession d'une arme sans que le respect des conditions de l'art. 12 LArm ne soient respectées est punissable en vertu de l'art. 33 al. 1 let. a LArm, même si l'arme en question ne figure pas dans la liste de l'art. 5 al. 1 LArm (ou, au moment des faits, art. 5 al. 2 LArm; arrêts 6B_884/2013 du 9 octobre 2014, consid. 5.1 et 5.2; 6B_1013/2015 du 16 août 2016, consid. 3.2).