Citation: U 308/04 16.01.2006 E. 3

3.1 Est en principe déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2 LAA, seconde phrase; message du Conseil fédéral à l'appui du projet de loi fédérale sur l'assurance-accidents du 18 août 1976, FF 1976 III 192). Les bases de calcul sont réglées à l'art. 22 al. 4 OLAA, lequel prévoit que les rentes sont calculées sur la base du salaire que l'assuré a reçu d'un ou plusieurs employeurs durant l'année qui a précédé l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit (1ère phrase). Selon l'art. 15 al. 3 LAA troisième phrase, le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux. L'autorité exécutive a exhaustivement déterminé ces cas à l'art. 24 OLAA (pour les rentes). Cette disposition a pour but d'atténuer la rigueur de la règle du dernier salaire reçu avant l'accident lorsque cette règle pourrait conduire à des résultats inéquitables ou insatisfaisants (voir Jean-Maurice Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, p. 25 n° 53). Ainsi notamment, lorsque - tel qu'en l'espèce - le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou de l'apparition de la maladie professionnelle (art. 24 al. 2 OLAA). La règle de l'art. 24 al. 2 OLAA - dont la Cour de céans a confirmé la conformité à la constitution et à la loi (consid. 3 non publié de l'arrêt ATF 127 V 456) - a pour seul objectif, l'adaptation du gain assuré à l'évolution générale des salaires, à l'exclusion toutefois d'autres changements intervenus dans les conditions de revenu après l'accident ou qui auraient pu intervenir si celui-ci n'avait pas eu lieu. Il s'agit avant tout de ne pas désavantager les assurés dont le droit à la rente naît plusieurs années après l'événement accidentel par rapport à ceux qui se voient octroyer la rente plus tôt quand une forte augmentation des salaires s'est produite dans l'intervalle (arrêt B. du 19 avril 2004, U 212/02 consid. 3.3). 3.2 En l'occurrence, la recourante s'est référée au salaire horaire de 21 fr. 10 et 21 fr. 40 que l'intimé aurait réalisé au service de son ancien employeur depuis le 1er novembre 1995 jusqu'au 31 octobre 1996, soit 50'903 fr. ([43 jours x 8.4 heures x 21 fr. 10] + [219 jours x 8.4 heures x 21 fr. 40] + [8.33 % de 46'988 fr. 75 au titre de 13ème salaire]). Assurément plus élevé que celui qu'il touchait avant la survenance de l'accident, à savoir 17 fr. / h., ce gain tient compte de l'évolution générale des salaires. Certes est-il inférieur aux salaires conventionnels recommandés par la FVE (soit 24 fr. 85 en 1996). En tant que moyens (cf. courrier du 21 décembre 1999 de la FVE), ces derniers ne constituent toutefois pas pour autant des minima, de sorte que les professionnels de la branche sont libres de s'en écarter. En outre, il n'est ni établi au dossier, ni même allégué qu'une forte augmentation des revenus se soit produite dans les métiers du bois depuis l'événement accidentel assuré. Enfin, le gain réalisé par l'assuré au service de son ancien employeur avant l'accident était déjà inférieur aux salaires recommandés par la FVE. Aussi l'intimé ne subit-il pas de dommage économique en regard du gain assuré retenu par la recourante (voir arrêt R. du 19 novembre 2004, U 282/03 consid. 3.3). En tant que celui-ci correspond au rapport de travail existant au moment de l'événement accidentel assuré (RAMA 2003 n° U 483 p. 247 consid. 3.2 et 3.3; RAMA 1999 n° U 340 p. 405 consid. 3c; voir aussi RAMA 2002 n° U 451 p. 61), s'en écarter équivaudrait par ailleurs à enfreindre le principe de l'équivalence, selon lequel le calcul des rentes doit relever du même revenu que celui sur la base duquel les primes sont prélevées (voir ATF 118 V 301 consid. 2b; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Bern, 1985, p. 326 ch. 5). 3.3 Quant à la différence de plus de 9'000 fr. entre le revenu sans invalidité retenu par l'office AI ( 59'824 fr.) et le gain annuel assuré par la CNA (50'903 fr.), elle n'est pas pertinente et relève d'une confusion entre la notion de gain assuré - seul déterminant en matière de rente - qui se fonde sur la situation réelle de l'assuré avant l'accident et celle de revenu sans invalidité par quoi il faut entendre le gain hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité, ce qui ne correspond pas forcément au gain effectivement obtenu avant la survenance de l'éventualité assurée (gain assuré; ATF 122 V 316 consid. 2a et les références). 3.4 Sur le vu de ce qui précède, c'est à tort que les premiers juges se sont écartés des données fournies par l'ancien employeur de l'assuré. Le jugement entrepris se révèle non conforme au droit fédéral et le recours bien fondé.