Citation: 4A_292/2009 24.08.2009 E. 2

2.1 Invoquant l'art. 29 Cst., le recourant - qui ne s'attache, devant le Tribunal fédéral, plus qu'à la problématique de la réduction de 24'000 fr. - reproche à la Commission d'avoir violé son droit d'être entendu; d'une part, les précédents juges n'auraient pas pris en considération l'approbation par l'intimé, dans son courriel du 23 septembre 2008, des termes de la convention contenus dans sa lettre du 22 septembre 2008 afférents à son mode de rémunération pour le travail accompli; de plus, l'approbation de l'intimé n'aurait même pas été évoquée dans les considérants; d'autre part, la décision entreprise ne contiendrait pas les motifs qui avaient poussé la Commission à écarter le courriel en question. 2.2 Vu la nature formelle du droit d'être entendu, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorité le moyen relatif à ce droit (ATF 124 I 49 consid. 1). Le droit d'être entendu est garanti en premier lieu par le droit cantonal; comme le recourant n'invoque pas la violation de telles normes, c'est à la lumière des garanties offertes directement par l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il y a lieu d'examiner le grief (ATF 126 I 15 consid. 2a). Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.). Par ailleurs, le droit d'être entendu implique l'obligation pour le juge de motiver ses décisions. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision des juges, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. 2.3 En l'occurrence, la Commission n'a pas méconnu l'existence du courriel de l'intimé du 23 septembre 2008, dont elle n'a certes pas à proprement parler reproduit la teneur, mais auquel elle a néanmoins fait allusion dans la partie "en fait" de sa décision, à l'occasion de l'énoncé des positions respectives des parties. Pour le surplus, la lecture de ladite décision permet de comprendre le raisonnement tenu par les précédents juges, que le recourant a précisément été en mesure de critiquer. Dans ces circonstances, il ne saurait être question de violation du droit d'être entendu, et le grief du recourant apparaît d'ailleurs plutôt comme ayant trait à un prétendu arbitraire dans l'appréciation des preuves, plus précisément à l'interprétation que la Commission a faite de la pièce invoquée, et des conclusions qu'elle en a tirées, question qui sera examinée ci-après.