Citation: 5P.405/2002 11.02.2003 E. 3

Sous l'angle de l'art. 9 Cst., la recourante fait valoir que l'arrêt attaqué viole gravement le sentiment de la justice, est manifestement insoutenable et contraire à la situation effective. 3.1 Elle reproche en particulier à l'autorité intimée d'avoir lié l'accord de compromis au seul dossier no 400/89 alors pendant devant la cour suprême, faisant ainsi abstraction de tout le contexte dans lequel cet accord avait été conclu. L'accord de compromis du 12 juillet 1995 a été établi et signé sur la base des attendus suivants: primo, la recourante avait obtenu, le 27 décembre 1993, un jugement contre les intimés dans le dossier civil no 400/89 devant le tribunal de district; secundo, ces derniers avaient formé un appel contre ce jugement auprès de la cour suprême; tertio, les parties désiraient résoudre tous les litiges entre elles. Dans cette situation, l'autorité intimée pouvait admettre sans arbitraire que l'accord de compromis était intervenu au cours de l'instance pendante devant la cour suprême. Une transaction judiciaire pouvant aussi porter sur des points qui, bien qu'étrangers au procès, sont litigieux entre parties ou entre une partie et un tiers, il n'était pas insoutenable, de la part de l'autorité intimée, d'interpréter dans ce sens le troisième attendu de l'accord de compromis, à savoir que les parties désiraient résoudre l'ensemble de leurs litiges à l'occasion du procès pendant devant la cour suprême. 3.2 Pour le surplus, le grief d'arbitraire consiste en une critique appellatoire, qui le rend irrecevable (ATF 125 I 492 consid. 1b). On relève par ailleurs que la recourante, qui s'est exprimée longuement sur la recevabilité de l'avis de droit complémentaire de l'Institut suisse de droit comparé, simple confirmation du premier avis, n'en tire aucun argument pour démontrer l'arbitraire de la solution retenue par la cour cantonale. En tous les cas, cette dernière ne saurait encourir le reproche d'arbitraire pour avoir, entre deux expertises contradictoires, choisi de s'appuyer sur l'une plutôt que sur l'autre, en indiquant du reste les motifs de son choix (cf. supra consid. 2.1). Certes, le résultat peut paraître choquant dans la mesure où la partie qui se prévaut de ce que l'accord de compromis aurait dû être soumis à la cour d'appel a expressément consenti à son approbation par le tribunal de district (ch. 10 dudit accord). Mais il n'en est rien en définitive, car il appartient au juge de l'exécution d'examiner d'office si les conditions des art. 25 ss LDIP sont remplies et il n'est pas reproché aux intimés d'avoir, en excipant du défaut de transaction judiciaire, commis par exemple un abus de droit.