Citation: 2C_151/2020 E. 3.1

3.1. Dans l'arrêt entrepris, l'autorité précédente a commencé par présenter les dispositions légales applicables. Ainsi, elle a constaté que les communes peuvent prélever une taxe annuelle, dénommée taxe professionnelle communale, auprès de toutes les personnes physiques ou morales dès que celles-ci remplissent les conditions d'assujettissement. Il en va en particulier ainsi des personnes morales qui exercent une activité lucrative dans le canton par l'intermédiaire d'un siège ou d'un établissement stable (art. 301 al. 1 let. d de la loi genevoise du 9 novembre 1887 sur les contributions publiques [LCP/GE; RSGE D 3 05]). La taxe professionnelle communale de chaque contribuable est établie sur la base de coefficients, applicables aux chiffres annuels de ses affaires, aux loyers annuels de tous les immeubles, locaux et terrains qu'il occupe professionnellement et à l'effectif annuel des personnes travaillant dans son entreprise (art. 302 LCP/GE). La notion de "chiffre des affaires" est définie à l'art. 304 LCP/GE. Ainsi, le "chiffre des affaires" du contribuable est la somme des prestations brutes qu'il a obtenues pour son propre compte et en son nom, en contrepartie de livraisons ou de mise à disposition de marchandises et de biens, ainsi que de services rendus (art. 304 al. 1 LCP/GE). A propos de cette notion, la Cour de justice a rappelé sa jurisprudence, fondée sur les travaux du législateur genevois, voulant que le "chiffre des affaires" est une notion beaucoup plus large que celle du chiffre d'affaires. Le "chiffre des affaires" sert en effet à évaluer la grandeur d'une entreprise sur la base du volume complet de ses rémunérations, respectivement du volume de ses affaires. A teneur de l'art. 304 al. 2 LCP/GE, sont notamment compris dans le chiffre des affaires: les prestations obtenues par le contribuable pour des travaux remis en sous-traitance, sous réserve de la facturation directe par le sous-traitant aux clients (let. a); la part de son chiffre d'affaires que le contribuable réalise dans un consortium ou une association temporaire (let. b); le fermage que le contribuable reçoit lorsqu'une activité exercée dans des locaux lui appartenant est affermée (let. c); lors de la cessation de l'activité du contribuable, les montants bruts provenant de la liquidation de ses stocks (let. d). En revanche, l'art. 304 al. 3 LCP/GE prévoit que ne sont pas compris dans le "chiffre des affaires", pour autant qu'ils ressortent clairement de la comptabilité: les rabais et escomptes accordés aux clients (let. a); les impôts à la consommation, tels que la TVA, les taxes à l'importation sur les carburants et les combustibles, ainsi que les impôts spéciaux sur les boissons et sur le tabac (let. b); les droits de douane (let. c); les émoluments administratifs, pour autant qu'ils constituent des frais directs d'exploitation (let. d); les bénéfices en capital, sauf s'ils constituent le produit d'une activité lucrative, même accessoire (let. e); le produit de la gestion de la fortune privée des personnes physiques (let. f); les commissions rétrocédées à des tiers, pour autant que le contribuable en fournisse la justification (let. g); la valeur des produits consommés par le contribuable et ses employés (let. h); les indemnités d'assurances, sauf celles qui sont acquises en relation avec l'activité lucrative (let. i); le produit de la location non meublée de biens immobiliers (let. j). S'agissant de l'expression "pour son propre compte et en son nom" contenue à l'art. 304 al. 1 LCP/GE, les juges cantonaux ont relevé que celle-ci a été introduite en 1986 et que le législateur a indiqué à son propos que ces termes "s'entendent au sens juridique et impliquent que le contribuable doit être le créancier de la prestation dans son ensemble. Il ne s'agit pas de mettre en évidence la notion économique de la prestation qu'il obtiendrait finalement, soit son bénéfice". Finalement, la Cour de justice a également fait mention de l'art. 307 al. 1 LCP/GE, aux termes duquel les contribuables sont classés par l'autorité de taxation dans le groupe professionnel correspondant à leur activité principale ou auquel elle peut être rattachée par analogie. La création, la modification et la suppression des groupes professionnels sont de la compétence du Conseil d'Etat, par voie de règlement (art. 307 al. 3 LCP/GE). Selon l'art. 12A al. 1 ch. 11 du règlement genevois d'application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques du 30 décembre 1958 (RDLCP/GE; RSGE D 3 05.04), dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2020, le coefficient sur le "chiffre des affaires" pour les compagnies d'assurances, succursales et agences en régie est de 1,5o/oo sur les primes brutes d'assurance et autres produits.