Citation: 1C_157/2024 E. 3

Les recourants soulèvent ensuite différents griefs d'arbitraire qui se recoupent largement et peuvent être traités simultanément. Dans un premier grief, ils se plaignent d'arbitraire dans la constatation des faits. Ils reprochent au Conseil d'État et à la cour cantonale d'avoir dénié toute pertinence au rapport EVALFRI (soit un rapport officiel établi par une autorité compétente, disposant de la même force probante qu'une expertise) alors que ce dernier contenait des indications précises sur la répartition du temps de travail par tâches, sans faire de distinctions déterminantes en fonction de la matière enseignée et en précisant qu'une clarification et une harmonisation s'imposent. Les explications contradictoires fournies par la CEF 20 ans plus tard (et dans une autre composition) ne seraient pas pertinentes. Dans un second grief d'arbitraire, les recourants estiment que l'évaluation du temps de travail des enseignant-e-s d'arts visuels aurait dû se faire sur la base d'éléments objectifs, et non en fonction d'une "expérience" alléguée par le Conseil d'État et ne reposant sur aucune preuve. L'existence d'un pouvoir d'appréciation ne dispenserait pas d'une appréciation objective des preuves. La cour cantonale aurait pour sa part repris sans examen les considérations du Conseil d'État, sans notamment tenir compte du fait que la distinction entre branches générales et branches spéciales a été supprimée lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle maturité. Un troisième grief d'arbitraire concerne l'application du droit cantonal, soit des art. 45 al. 1 et 46 al. 1 du code de procédure et de juridiction administrative du canton de Fribourg du 23 mai 1991 (CPJA, RS/FR 150.1), dispositions qui imposent à l'autorité d'établir d'office les faits en recourant aux moyens de preuves nécessaires. Les recourants rappellent que l'arrêt de renvoi du 10 mai 2021 exigeait une instruction approfondie et estiment que la cour cantonale ne pouvait pas écarter le rapport EVALFRI sans procéder d'office à une instruction complémentaire et à la mise en oeuvre d'une expertise, dès lors qu'aucune preuve (en particulier pas le rapport du 30 octobre 2001 mentionné par le Conseil d'État) ne permettrait d'affirmer que les enseignants d'arts visuels passent moins de temps de travail hors classe.