Citation: 4A_25/2007 25.05.2007 E. 5

En dernier lieu, la recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir violé les art. 340 à 340c CO. En substance, elle conteste que la clause de prohibition de concurrence litigieuse ait cessé de déployer ses effets au moment du licenciement de l'intimé; elle part de la prémisse que la responsabilité de la résiliation des rapports de travail repose uniquement sur la personne de son ancien collaborateur, dont les comportements fautifs seraient selon elle avérés. 5.1 Une clause de prohibition de faire concurrence valablement conclue devient caduque lorsque l'employeur congédie le travailleur sans que celui-ci ait donné un motif valable pour ce licenciement, ou lorsque le travailleur a résilié le contrat pour un motif justifié imputable à l'employeur (art. 340c al. 2 CO). Il ne faut toutefois pas confondre ce motif justifié avec le juste motif donnant lieu à un licenciement avec effet immédiat selon l'art. 337 CO. Ne sont des motifs justifiés au sens de l'art. 340c al. 2 CO que les événements qui ont été causés par la partie adverse, ou à tout le moins dont elle doit répondre. Est considéré comme un motif justifié au sens de l'art. 340c al. 2 tout événement imputable à l'autre partie qui, selon des considérations commerciales raisonnables, peut donner une raison suffisante pour un licenciement. Il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d'une violation contractuelle en tant que telle. Ainsi, la prohibition de faire concurrence tombe en cas de résiliation par le travailleur lorsque, par exemple, cette résiliation fait suite à une baisse de salaire importante par comparaison des habitudes du marché, à des reproches continuels ou à un mauvais climat permanent (ATF 130 III 353 consid. 2.2.1 p. 359 s. et les références citées). 5.2 Dans la mesure où il a été constaté, sans que la recourante, qui tente une nouvelle fois de faire prévaloir sa propre version des événements, parvienne à démontrer en quoi les faits auraient été établis de façon manifestement inexacte, que l'intimé avait été licencié pour des motifs économiques - étant précisé que tant les motifs de la résiliation que l'incidence respective de plusieurs motifs de résiliation, s'ils se trouvent en concours, relèvent du fait (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702 s.) -, et que les manquements qui étaient reprochés à celui-ci n'étaient pas avérés, la cour cantonale n'a nullement violé le droit fédéral en considérant que l'art. 340c al. 2 CO trouvait en l'espèce application, de sorte que la clause de prohibition de concurrence litigieuse avait cessé avec la résiliation. Compte tenu du fait que la recourante a dès lors indûment maintenu cette clause, dont elle s'est prévalue tant auprès de l'office régional de placement que de ses clients et nouveaux employeurs potentiels de l'intimé, c'est à juste titre que les précédents juges ont alloué à celui-ci une indemnité en réparation du dommage, dont le montant n'est pas en tant que tel remis en cause pas la recourante, si bien que le Tribunal de céans n'a pas à y revenir. Pour le surplus, en l'absence de clause de prohibition de concurrence efficace, le rejet des conclusions reconventionnelles en paiement de l'amende conventionnelle pour violation de la prohibition de concurrence ne peut qu'être confirmé, de même que la condamnation de la recourante à remettre à l'intimé un certificat de travail dans lequel elle aura supprimé la mention de la clause en question, et qu'elle libellera pour le reste conformément à la teneur de celui rédigé le 15 février 2005. La cour cantonale s'est en effet dit convaincue que cette version reflétait la réalité et c'est en vain que la recourante, invoquant l'art. 330a CO, tente de soutenir le contraire.