Citation: 4A_692/2016 E. A

Le 11 août 2016, l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a déposé une déclaration d'appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) pour contester une convention, intitulée " Acceptance of sanction ", que la gymnaste américaine X.________ (ci-après: l'athlète) avait passée le 13 juillet 2016 avec l'Agence américaine antidopage (United States Anti-Doping Agency; USADA). Conformément aux art. R48 et R64.1 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code), elle a versé un droit de greffe de 1'000 fr. Le lendemain, le TAS a ouvert une procédure d'appel sous la référence CAS 2016/A/4743 World Anti-Doping Agency (WADA) v. X.________ & United States Anti-Doping Agency (USADA). Par lettre du 31 août 2016, le directeur financier du TAS a réparti comme il suit l'avance de frais fixée à 36'000 fr.: 18'000 fr. pour la recourante et 9'000 fr. pour chacune des deux intimées. Ces montants devaient être versés jusqu'au 20 septembre 2016. L'USADA et l'athlète lui ont indiqué, par courriers électroniques des 6 et 9 septembre 2016, qu'elles n'avaient pas l'intention de payer leur part respective de l'avance de frais. Par fax du 9 septembre 2016, le directeur financier du TAS a rappelé aux parties que l'avance de frais devait être versée jusqu'au 20 septembre 2016 au plus tard, faute de quoi application serait faite de l'art. R64.2 du Code. Le 12 septembre 2016, constatant que les intimées à l'appel n'avaient pas obtempéré, il a invité l'AMA à payer la totalité de l'avance de frais, en conformité avec la disposition citée, soit la somme de 36'000 fr., dans le délai échéant le 20 septembre 2016; sa lettre précisait que, faute de paiement de ladite somme avant la fin de ce délai, l'appel serait réputé retiré. Le 19 septembre 2016, l'AMA a versé la somme de 18'000 fr. sur le compte du TAS. Par fax et lettre du 28 septembre 2016, le Greffe du TAS a invité l'appelante à lui fournir une preuve du paiement, dans le délai prescrit, des 18'000 fr. manquants. Le même jour, l'AMA, agissant par le truchement d'un avocat, a envoyé au TAS une lettre dans laquelle elle a reconnu son erreur, laquelle découlait, selon elle, d'une confusion liée notamment au fait que deux instructions de paiement avaient été reçues successivement du TAS pour des montants différents à payer le même jour. A cette lettre était jointe une " Annex 1" consistant dans un échange de courriers électroniques entre le conseil de l'AMA et sa cliente, celui-là ayant écrit à celle-ci, le 13 septembre 2016, un message ainsi libellé: "Here is the payment instruction from CAS for the full amount of the advance (36'000 CHF) by 20 September. Could you let me know when this is paid please". Ce à quoi un employé de l'AMA avait répondu, le 16 du même mois: "On this basis, I see no reason why we would not proceed and I would recommend that we pay the advance payment as indicated below tomorrow. Please confirm". Le conseil de l'AMA ajoutait qu'il serait excessivement formaliste de mettre un terme à la procédure d'arbitrage dans ces circonstances et il indiquait, à la fin de sa lettre, que sa mandante avait déjà donné des instructions pour le paiement des 18'000 fr. additionnels. Le 29 septembre 2016, l'AMA a versé une somme de 18'000 fr. sur le compte du TAS. Invitées à se déterminer sur le courrier du conseil de l'AMA du 28 septembre 2016, l'USADA et l'athlète ont adressé au TAS, le 30 septembre 2016, un courrier électronique et une lettre dans lesquels, invoquant l'art. R64.2 du Code, elles lui ont demandé de clôturer la procédure arbitrale, faute de paiement complet de l'avance par l'AMA dans le délai imparti. Dans les semaines qui ont suivi, des échanges de courriers ont encore eu lieu entre les parties et le TAS. Les positions respectives des protagonistes quant au respect du délai de paiement de l'avance de frais n'ont cependant pas évolué. L'AMA a en particulier fait valoir, dans une longue lettre du 3 octobre 2016, que le TAS ferait preuve de formalisme excessif s'il mettait un terme à la procédure.