Citation: 4A_529/2008 09.03.2009 E. B.b

B.b.a Par jugement du 17 juillet 2008, la Cour civile a rejeté la demande. Pour ce faire, elle a émis, sur le fond, les considérations résumées ci-après. Le demandeur est titulaire pour le monde entier de la marque "TT.________", laquelle a été admise à la protection en Suisse pour des produits cosmétiques, notamment. Il commercialise ou participe à la commercialisation en Suisse de tels produits sous cette marque et bénéfice donc de la protection conférée sur le territoire suisse par la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM; RS 232.11). Il peut donc interdire à des tiers l'usage de signes similaires à cette marque et destinés à des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (art. 3 al. 1 let. c LPM). En l'espèce, il n'est pas douteux que le produit similaire sur lequel est apposé le signe similaire "V.________" engendre un tel risque par rapport à la marque déposée "TT.________". Conformément à l'art. 13 al. 2 let. d LPM et à la jurisprudence y relative (ATF 115 II 387), le demandeur peut s'opposer à ce qu'un tiers utilise un signe tombant sous le coup de la disposition précitée pour exporter des produits revêtus de la marque litigieuse, même si les produits sont expédiés vers un pays où la marque antérieure n'est pas protégée. B.b.b En vertu de l'art. 55 al. 1 let. a LPM, la personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit à la marque peut demander de l'interdire, si elle est imminente. Il faut pour cela qu'elle justifie d'un intérêt suffisant. Ainsi en va-t-il, en particulier, si le défendeur a déjà commis des atteintes dont la répétition n'est pas à exclure parce qu'il ne reconnaît pas les droits du demandeur ou nie à tort le caractère illicite des actes qui lui sont reprochés. Dans de telles circonstances, le risque de récidive est présumé. Semblable présomption ne s'applique toutefois qu'à des atteintes futures et non à celles qui ont déjà été commises. Or, c'est ce second cas de figure qui caractérise la présente espèce, puisque les atteintes alléguées ont déjà eu lieu. En vertu de l'art. 8 CC, il appartenait donc au demandeur d'établir l'existence d'un lien entre les défendeurs et les produits "V.________". Il n'a pas réussi à le faire même si quelques indices donnent à penser que les défendeurs pourraient être les auteurs de la nouvelle atteinte commise. Dès lors, son action en interdiction de trouble ne peut qu'être rejetée. B.b.c Le demandeur fonde également ses conclusions sur l'art. 9 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241). L'action en abstention instituée par cette disposition est soumise aux mêmes conditions que l'action dérivant de l'art. 55 al. 1 let. a LPM. Elle est vouée à un sort identique puisque le demandeur n'a pas démontré que les défendeurs auraient commercialisé ou fabriqué les produits "V.________".