Citation: 5A_588/2007 26.02.2008 E. B

Le 11 octobre 2006, la créancière a requis la vente du lot PPE saisi. En l'invitant à verser une avance de frais en vue de la vente, le 17 novembre 2006, l'office lui a rappelé que l'état locatif du lot PPE avait été cédé à la créancière gagiste et que, la revendication de cette dernière n'ayant pas été contestée, la saisie ne portait pas sur les loyers. L'office a confirmé son point de vue le 25 juin 2007, en s'appuyant sur une décision de l'autorité cantonale de surveillance n0 352/02 du 10 juillet 2002. D'après cette décision, une telle cession octroie au créancier gagiste un droit préférable, sans que celui-ci doive intenter une poursuite en réalisation du gage pour tenir en échec la prétention d'un créancier non gagiste saisissant, l'art. 806 al. 3 CC confirmant en effet a contrario que la cession relative à des loyers non échus est opposable au créancier non gagiste. Le 5 juillet 2007, la créancière a formé une plainte pour déni de justice, en raison du refus de l'office de procéder à l'encaissement des loyers. Par décision du 27 septembre 2007, la Commission cantonale de surveillance a déclaré la plainte irrecevable, au motif que le refus de faire porter la saisie sur les loyers résultait explicitement du procès-verbal de saisie expédié en mars et mai 2006 et que cette décision n'avait pas été attaquée dans le délai péremptoire de l'art. 17 al. 2 LP. En outre, le courrier de l'office du 25 juin 2007 constituait une décision de confirmation non susceptible de plainte. Nonobstant l'irrecevabilité de la plainte, la Commission a estimé opportun de rappeler à l'office certains principes applicables en matière de saisie immobilière et jugé nécessaire de prendre position sur la question de principe de savoir si - conformément à la théorie majoritaire du passage (Durchgangstheorie) appliquée en matière de faillite et selon laquelle la cession portant sur une créance future ne sortit ses effets qu'au moment où naît la créance - la cession des loyers intervenue avant la saisie cesse de sortir ses effets une fois l'immeuble saisi. Elle a tranché la question par l'affirmative et donc pris parti pour la théorie du passage, en réservant cependant les droits préférentiels du créancier gagiste qui a requis une poursuite en réalisation de son gage assortie d'une requête d'extension du gage aux loyers. Dans cette mesure, elle a invité l'office à ne plus appliquer à l'avenir la jurisprudence de la décision n° 352/02 du 10 juillet 2002, qui se fondait sur la théorie minoritaire de l'immédiateté (Unmittelbarkeitstheorie), selon laquelle la cession continue à sortir ses effets malgré la saisie.