Citation: 1A.71/2002 26.08.2002 E. 3

Sur le fond, le recourant reprend pour l'essentiel les griefs soumis à la cour cantonale. Selon lui, le boisement en cause s'étendrait sur plus de 2000 m2, serait formé de 25 arbres de grande futaie ayant plus de 20 ans d'âge, dont un chêne centenaire, et aurait des lisières d'une trentaine de mètres au moins, ce qui correspondrait aux critères quantitatifs définis par le droit genevois d'exécution. Le défrichement exécuté le 9 octobre 1999 aurait eu pour but de détruire le caractère forestier des lieux, qui s'est développé faute d'entretien. Il y aurait donc lieu, pour déterminer la nature du boisement, de considérer l'état de la végétation avant ce défrichage. L'expert avait nié la fonction économique, protectrice et sociale des lieux, mais tel était le cas dans la majorité des peuplements boisés de faible surface que la LFo tend également à protéger. La fonction de protection du milieu naturel devait être prise en considération. 3.1 La LFo, qui a pour but général la protection des forêts, notamment la conservation de l'aire forestière (art. 1er et 3 LFo), définit la notion de forêt à son art. 2. On entend par forêt toutes les surfaces couvertes d'arbres ou d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières, sans égard à leur origine, à leur mode d'exploitation ou aux mentions figurant au registre foncier. L'art. 2 al. 2 LFo indique ce qui doit être assimilé aux forêts, alors que l'al. 3 exclut de cette notion notamment les groupes d'arbres ou d'arbustes isolés, les haies, allées, jardins, parcs et espaces verts. Dans le cadre de la législation d'exécution qui leur est attribuée (art. 50 LFo et 66 OFo), les cantons peuvent, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, préciser la largeur, la surface et l'âge minimaux que doit avoir un peuplement sur une surface conquise par la forêt ainsi que la largeur et la surface minimales que doit avoir un peuplement pour être considéré comme forêt (art. 2 al. 4 LFo). Le cadre précité a été fixé à l'art. 1 al. 1 OFo de la façon suivante: surface comprenant une lisière appropriée: de 200 à 800 m2; largeur comprenant une lisière appropriée: 10 à 12 m; âge du peuplement sur une surface conquise par la forêt: 10 à 20 ans. Si le peuplement en question exerce une fonction sociale ou protectrice particulièrement importante, les critères cantonaux ne sont pas applicables (art. 1 al. 2 OFo et 2 al. 4 LFo). L'art. 2 al. 1 de la loi genevoise sur les forêts, du 20 mai 1999 (LFo/GE), a fixé les critères qualitatifs de la manière suivante: âge d'au moins quinze ans, surface d'au moins 500 m2 et largeur minimale de 12 m. 3.2 Les critères quantitatifs que les cantons peuvent fixer, dans les limites de l'art. 1 al. 1 OFo, servent à clarifier la notion qualitative de forêt posée par le droit fédéral. Sauf circonstances particulières, la nature forestière doit être reconnue lorsque les critères quantitatifs sont satisfaits, de sorte que ces derniers constituent des seuils minimaux. On ne peut toutefois nier la qualité de forêt du simple fait que ces seuils ne sont pas atteints. Les critères quantitatifs doivent concrétiser la notion qualitative de forêt, et non la vider de son sens (ATF 125 II 440 consid. 3 p. 447).