Citation: 1C_176/2019 E. 6

Les recourants tiennent l'obligation qui leur est faite d'évacuer les gaz d'échappement de leur chaudière en toiture pour disproportionnée et considèrent que l'octroi d'un délai de trois mois pour mettre leur installation en conformité avec l'art. 6 al. 2 OPair serait trop bref. Ils demandent principalement à bénéficier de l'art. 11 OPair et qu'il leur soit accordé un allègement consistant en une dérogation définitive autorisant l'évacuation en ventouse des émanations de leur chaudière. Subsidiairement ils sollicitent l'octroi d'un délai de dix ans dès jugement définitif et exécutoire pour assainir l'évacuation des gaz d'échappement de leur chaudière en application de l'art. 10 al. 3 let. b OPair. Les dispositions précitées s'appliquent aux installations stationnaires existantes, soit à celles qui étaient déjà exploitées lors de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection de l'environnement le 1 er janvier 1985 et de l'OPair le 1 er mars 1986 (cf. notamment ATF 126 II 480 consid. 3a p. 483; art. 42 al. 1 et 43 OPair); la cour cantonale a considéré à juste titre que tel n'était pas le cas de l'installation de chauffage des recourants aménagée en 1987, lors de la construction de leur villa. Au demeurant, un allègement sous la forme d'une dérogation ne pourrait entrer en considération que si la technique ou l'exploitation ne permettent pas un assainissement ou si celui-ci n'est pas supportable économiquement, ce qui n'est ni prétendu ni établi. En outre, les Recommandations sur les cheminées édictées par l'Office fédéral de l'environnement n'autorisent une dérogation que pour les bâtiments protégés à titre de monuments historiques, et pour autant que la protection de la santé soit assurée. Elles ne prévoient pas de dérogation pour le cas particulier. L'octroi d'une dérogation n'est envisageable que si l'entorse à la règle applicable est mineure (cf. ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence dès lors que les gaz de combustion de la chaudière s'échappent en façade par un saut-de-loup situé au niveau du sol, à côté de la porte d'entrée principale, sous une petite fenêtre. L'intérêt financier évoqué par les recourants ne saurait justifier une dérogation (cf. ATF 107 Ia 214 consid. 5 p. 216). Ils ne sauraient enfin tirer parti du fait que la situation actuelle perdure sans incident depuis plus de trente ans ou qu'ils entendent à terme passer à un système de chauffage par pompe à chaleur pour obtenir une dérogation à une mise en conformité de leur installation de chauffage aux normes de l'art. 6 al. 2 OPair, respectivement un délai de dix ans pour adapter leur installation à ces exigences.