Citation: 5C.153/2002 16.10.2002 E. 3

Dans un premier moyen - tiré apparemment d'une violation de l'art. 145 CC -, la défenderesse reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas ordonné d'expertise pour évaluer le bien de l'enfant. Elle soutient, en bref, que le législateur impose dans ce domaine le recours à de «véritables experts»; un tel mode de preuve était d'autant plus nécessaire que l'Office des mineurs ne disposait pas des compétences requises pour apprécier qui, du père ou de la mère, était le mieux à même d'assurer le bien-être de l'enfant. 3.1 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité tutélaire, l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). Le juge établit d'office les faits (art. 145 al. 1 CC); au besoin, il fait appel à des experts et se renseigne auprès de l'autorité tutélaire ou d'un autre service de l'aide à la jeunesse (art. 145 al. 2 CC). 3.1.1 La maxime inquisitoire de l'art. 145 al. 1 CC impose au juge d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour prendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuve; il peut instruire selon son appréciation, en particulier administrer des moyens de preuve de façon inhabituelle et, de son propre chef, solliciter des rapports, même si cette manière d'opérer n'est pas prévue par le droit de procédure cantonal; encore faut-il que ces moyens de preuve soient propres et nécessaires à établir les faits pertinents (arrêt 5C.44/2002 du 27 juin 2002, consid. 3.2.1, destiné à la publication; ATF 122 I 53 consid. 4a p. 55; 122 III 404 consid. 3d p. 408/409; 111 II 225 consid. 4 p. 229). Le juge ne viole pas la maxime inquisitoire - pas plus que l'art. 8 CC (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223/224 et la jurisprudence citée) - lorsqu'il refuse d'accueillir l'offre de preuve d'une partie parce que ce moyen n'est pas apte à prouver le fait en question ou qu'il n'est pas de nature à modifier le résultat des preuves déjà administrées (appréciation anticipée des preuves; cf. à ce sujet: ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211; 122 II 464 consid. 4a p. 469; 120 Ib 224 consid. 2b p. 229 et les arrêts cités). Le refus ainsi motivé d'une mesure probatoire ne peut être critiqué qu'à l'appui d'un recours de droit public pour appréciation arbitraire des preuves. 3.1.2 La maxime inquisitoire ne confère pas non plus le droit à l'administration de moyens de preuve déterminés, en l'occurrence une expertise, sous réserve des cas où le droit fédéral le prévoit expressément (art. 254 ch. 2, 374 al. 2, 397e ch. 5 CC). D'après le texte même de l'art. 145 al. 2 CC, le juge fait «au besoin» appel à des experts et se renseigne auprès de l'autorité tutélaire ou d'un autre service de l'aide à la jeunesse. L'art. 146 du projet du Conseil fédéral, qui imposait au juge de «demande[r] à l'autorité tutélaire ou à un autre service chargé de l'aide à la jeunesse [...] s'ils ont connaissance de faits qui peuvent être importants pour régler le sort des enfants» (cf. FF 1996 I 149 n. 234.103), n'a pas passé le cap des Chambres fédérales; le législateur n'a pas voulu contraindre le juge à recueillir d'office tous les éléments susceptibles d'influer sur la réglementation concernant les enfants (cf. sur cette question: Sutter/ Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 3 ad art. 145 CC). L'expertise n'est ainsi qu'une mesure probatoire parmi d'autres. Le juge doit l'ordonner lorsqu'elle apparaît comme le seul moyen de preuve idoine, en particulier lorsqu'il ne dispose pas de connaissances personnelles suffisantes pour se prononcer sur le bien de l'enfant; il jouit à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt 5C.210/2000 du 27 octobre 2000, consid. 2c, non résumé in: FamPra.ch. 2001 n° 69; Sutter/Freiburghaus, ibidem, n. 18; Breitschmid, in: Basler Kommentar, 2e éd., Bâle/Genève/Munich 2002, n. 4 ad art. 145 CC). 3.1.3 En revanche, puisque les conditions de vie de l'enfant sont touchées, le juge ou un tiers nommé à cet effet doit entendre celui-ci personnellement, de manière appropriée, pour autant que son âge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas à son audition (art. 144 al. 2 CC). La prise en compte de l'avis de l'enfant ne signifie toutefois pas qu'il faille lui demander s'il veut continuer à vivre auprès de son père ou de sa mère, mais que «le juge doit plutôt se faire une idée de l'importance qu'ont les parents aux yeux de l'enfant» (FF 1996 I 128 n. 233.61 in fine; Reusser, Die Stellung der Kinder im neuen Scheidungsrecht, in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n° 4.75 ss). 3.2 Vu ce qui précède, c'est par conséquent à tort que la défenderesse prétend que, aux fins d'attribuer l'autorité parentale, le bien de l'enfant doit faire l'objet d'un pronostic fondé «sur de véritables expertises, notamment psychiques et mentales, et non pas sur de simples appréhensions sensibles de faits objectifs». Pour le surplus, dans la mesure où elle affirme que les allégations des parents, l'opinion de l'enfant et le rapport de l'Office des mineurs ne permettaient pas de trancher le litige, en sorte que l'autorité cantonale était tenue d'ordonner une expertise, sa critique est dirigée contre l'appréciation des preuves, grief dont le Tribunal fédéral ne saurait connaître en instance de réforme (ATF 119 II 84 consid. 3 p. 85 et les arrêts cités).