Citation: 6B_1307/2023 E. 1.3

1.3. La recourante concentre principalement sa critique sur la prise en considération des discussions tenues de lege ferenda au sujet du respect du droit aux relations personnelles. Elle se réfère en particulier à la motion 19.3597 "CP. Délits contre la famille. Sanctionner le refus de respecter le droit aux relations personnelles", déposée le 13 juin 2019 par le Conseiller national Philippe Nantermod, qui invite le Conseil fédéral à introduire, par une modification du Code pénal, une infraction pour les cas de refus fautif de confier un mineur au détenteur du droit aux relations personnelles, la disposition pouvant prendre la forme d'une extension de l'art. 220 CP (enlèvement d'enfant) ou d'une nouvelle infraction. La recourante se prévaut également de l'avis du Conseil fédéral émis le 28 août 2019 dans ce cadre. Elle relève en particulier qu'à aucun moment, le Conseil fédéral n'y indique que le non-respect du droit de visite tomberait sous le coup de l'art. 219 CP. Elle souligne qu'il y rappelle que pénaliser l'empêchement d'exercer le droit de visite ne peut guère servir le bien de l'enfant, qui est prioritaire, et pourrait même se révéler contre-productif. La recourante en conclut que l'on serait clairement en présence d'un silence qualifié; le législateur ayant délibérément choisi de ne pas réprimer pénalement le non-respect du droit de visite autrement que par le recours à la menace prévue par l'art. 292 CP (insoumission à une décision de l'autorité). Actuellement, l'instauration d'une infraction pour les cas de refus fautif de confier un mineur au détenteur du droit aux relations personnelles serait seulement à l'étude. Soulignant que la Cour de justice, dans son arrêt du 24 avril 2015 qui concernait en particulier la réglementation des relations personnelles entre l'enfant et son père, a retenu qu'il n'était pas nécessaire d'ordonner à la recourante de respecter le droit de visite instauré sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, annulant la décision attaquée dans la mesure où elle prononce cette menace, la recourante considère que l'unique sanction pénale prévue en cas de non-respect du droit de visite instauré a été expressément écartée.