Citation: 5C.287/2001 15.01.2002 E. 3

3.- a) Aux termes de l'art. 736 al. 2 CC, le propriétaire grevé peut obtenir la libération partielle ou totale d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion avec les charges imposées au fonds servant (al. 2). Les textes allemand et italien de cette disposition précisent qu'une telle libération ne peut intervenir que contre indemnité ("gegen Entschädigung", "mediante indenni-tà"), précision qui est tombée par inadvertance dans le texte français (cf. Paul Piotet, Les droits réels limités en général, les servitudes et les charges foncières, Traité de droit privé suisse, tome V/1/3, 1978, p. 61; Peter Liver, Zürcher Kommentar, Band IV/2a/1, 1980, n. 181 ad art. 736 CC et les références citées). b) L'art. 736 al. 2 CC peut en particulier trouver application lorsque l'art. 742 CC ne permet pas au propriétaire grevé d'exiger le déplacement d'une servitude de passage dans un autre endroit parce qu'elle s'y exercerait moins commodément; dès lors que l'art. 736 al. 2 CC donne pouvoir au juge de supprimer la servitude, il l'habilite aussi, car "qui peut le plus peut le moins", à se contenter d'en ordonner le déplacement (ATF 43 II 29 consid. 2 p. 38/39; Piotet, op. cit. , p. 70; Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, t. II, 2e éd., 1994, n. 2310a; Liver, op. cit. , n. 73 ss ad art. 742 CC et n. 182 ss ad art. 736 CC); celui-ci constitue alors une forme d'indemnité en nature qui doit être combinée avec une indemnité en argent destinée à compenser la moindre commodité de la nouvelle assiette de la servitude (cf. ATF 43 II 29 consid. 2 p. 39). c) Après avoir pendant longtemps limité l'application de l'art. 736 al. 2 CC aux cas où la disproportion au sens de cette disposition résultait d'une diminution de l'intérêt du propriétaire du fonds dominant au maintien de la servitude, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en 1981. Il a considéré qu'une libération contre dédommagement selon l'art. 736 al. 2 CC entrait aussi en considération lorsque la charge imposée par la servitude au propriétaire du fonds servant s'était tant accrue, depuis la constitution de cette dernière, que l'intérêt du propriétaire du fonds dominant au maintien de la servitude était devenu proportionnellement ténu, pour autant que l'aggravation de la charge ne fût pas imputable au propriétaire du fonds servant lui-même (ATF 107 II 331 consid. 4; cf. dans ce sens déjà ATF 43 II 29 consid. 2 p. 37/38).