Citation: 4A_522/2023 E. B

B.a. Après que la conciliation a échoué, la société de participation a déposé sa demande auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève le 1 er février 2021, concluant à ce que le tribunal constatât la nullité de l'assemblée générale du 24 janvier 2020 et des décisions prises lors de ladite assemblée, subsidiairement les annulât. Tandis que la société de participation a allégué avoir acquis de C.________, le 21 septembre 2017, 120 actions au porteur de la société, celle-ci a allégué que lesdites actions avaient été acquises par E.________ et étaient entrées dans " une masse en liquidation, vu l'échec du but poursuivi par la société simple matérialisée par la convention d'actionnaires ayant bâti les accords initiaux des parties, soit la transmission de l'entreprise ". Par jugement du 21 décembre 2022, le Tribunal de première instance a constaté la nullité des décisions prises lors de l'assemblée générale de la société du 24 janvier 2020. Le tribunal a considéré qu'en présentant le certificat d'actions n o 2 établi le 19 mai 2017 pour 120 actions au porteur de la société, la société de participation était au bénéfice d'une présomption selon laquelle elle était actionnaire et avait le droit de participer à l'assemblée générale du 24 janvier 2020. Il a jugé que cette présomption n'avait pas été renversée. En substance, il a retenu (1) que la société n'avait pas allégué que le transfert des 120 actions de C.________ à la société de participation n'avait pas dûment été effectué, mais faisait valoir que les actions étaient détenues en main commune avec C.________ et D.________ suite à la dissolution de la société simple matérialisée par la convention d'actionnaires du 1 er septembre 2017, (2) que le registre des actionnaires établi par la société le 3 mai 2021 ne prouvait pas que les actions étaient détenues en main commune par les parties à la convention d'actionnaires et que son contenu était en contradiction avec les déclarations du notaire qui avait tenu l'assemblée générale, (3) que la convention d'actionnaires n'était pas opposable à la société de participation, qui ne l'avait pas signée, (4) que ladite convention ne prévoyait en tout état de cause pas de propriété en main commune des actions après la dissolution de la société simple, (5) que le fait que E.________ avait été considéré comme actionnaire lors de l'assemblée générale du 8 janvier 2018 n'était pas décisif, (6) que le prix de vente des actions avait été débité du compte de la société de participation en faveur de C.________ et que les actions avaient été transférées sur son compte bancaire le 25 septembre 2017, et (7) que la signature par C.________ et D.________, le 25 janvier 2019, du formulaire destiné à l'Administration fiscale fédérale confirmait que la société de participation était bien actionnaire de la société. Le tribunal a considéré qu'il résultait de ces éléments que la société de participation était seule titulaire des 120 actions au porteur de la société lors de l'assemblée générale du 24 janvier 2020 et que le conseil d'administration de la société avait refusé de manière infondée qu'elle participât à ladite assemblée, de sorte que la nullité des décisions prises à cette occasion devait être constatée. B.b. Par arrêt du 26 septembre 2023, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a admis l'appel formé par la société et rejeté la demande de la société de participation. Contrairement à ce qu'avait retenu le Tribunal de première instance, la cour cantonale a considéré que la société avait contesté que C.________ eût transféré à la société de participation la propriété de ses actions, dès lors qu'elle avait contesté, dans sa réponse, l'allégation de la société de participation selon laquelle les actions lui avaient été vendues. La cour cantonale a également jugé que l'argumentation de la société, selon laquelle les actions seraient " entrées dans une masse en liquidation " suite à la dissolution de la société simple à laquelle E.________ participait, impliquait forcément que c'était celui-ci qui était propriétaire des actions avant la survenance du litige. Elle a également relevé que C.________ avait déclaré qu'il avait vendu ses actions à E.________. La cour cantonale a donc indiqué qu'il fallait déterminer si la société de participation avait, comme elle l'avait allégué dans sa demande, acquis les actions de la société de la part de C.________ le 21 septembre 2017. Elle a retenu (1) qu'aucun contrat écrit de vente des actions de la société ne figurait au dossier, (2) qu'il ressortait du préambule de la convention d'actionnaires que C.________ avait vendu à E.________ 120 actions de la société, (3) qu'il n'y avait aucune raison de considérer que l'accord des volontés de C.________ et de E.________ portant sur la vente au second des actions du premier ne serait pas valable, et (4) qu'aucun élément du dossier ne permettait de retenir que les parties étaient convenues que la vente s'effectuerait entre C.________ et la société de participation. Elle a considéré qu'il résultait du comportement de E.________ en 2018 que celui-ci se considérait bien comme propriétaire des actions litigieuses, dès lors qu'il avait signé en cette qualité la liste des présences à l'assemblée générale du 8 janvier 2018 et qu'il avait ouvert action le 12 juin 2018, en se prévalant de sa qualité d'actionnaire, afin de faire convoquer une assemblée générale de la société. La cour cantonale a jugé que, lorsqu'il avait transféré les actions litigieuses sur le compte bancaire de la société de participation, C.________ pouvait inférer des circonstances que celle-ci intervenait en tant que " représentante tacite de E.________ ". Selon la cour cantonale, dite société est " intervenue en tant qu'auxiliaire de la possession pour E.________, en exerçant la maîtrise de fait sur les actions, comme subalterne, pour le compte de ce denier ". La cour cantonale a conclu de ce qui précède que E.________ était devenu propriétaire des actions litigieuses le 25 septembre 2017, date à laquelle il en avait reçu la possession par l'intermédiaire de la société de participation. Elle a ajouté que celle-ci n'avait ni allégué ni démontré que E.________ lui aurait ultérieurement transféré la propriété desdites actions et qu'il n'était " pas établi qu'un contrat de vente valable portant sur les actions litigieuses [eût] été conclu entre C.________ et [la société de participation] " et que la réalité de l'allégation de la société de participation sur ce point, contestée en temps utile par la société, n'était ainsi pas établie. La cour cantonale a considéré que le formulaire destiné à l'administration fiscale n'était pas déterminant, dès lors qu'il ne saurait remédier à l'absence d'un titre d'acquisition, qu'il est incorrect puisqu'il indique une date d'acquisition erronée et qu'il avait été signé dans un contexte particulier et dans le but de régler une question d'imposition des dividendes. Selon elle, il en va de même du fait que le prix des actions avait été débité depuis le compte bancaire de la société de participation, dans la mesure où la provenance du prix de vente n'est pas un élément déterminant dans un transfert de propriété. Dès lors que la société de participation n'était pas actionnaire de la société, la cour cantonale a jugé qu'elle ne disposait pas des droits conférés par l'art. 706 CO et qu'elle devait donc être déboutée de toutes ses prétentions.