Citation: 4C.323/2002 14.01.2003 E. B

Par demande du 20 février 2001, dame A.________ a ouvert action contre la société devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois en concluant à ce que la défenderesse lui doive paiement de 12 475 fr. correspondant à ses salaires d'octobre et de novembre 2000. La défenderesse a conclu à libération. Entendu comme témoin, A.________ n'a pas contesté que la demanderesse avait droit à son salaire jusqu'à la fin novembre 2000. Soutenant que celle-ci avait effectué des dépenses inconsidérées au moyen des fonds de la société pendant les derniers temps de la vie commune, il s'est en outre prévalu du chiffre VI de la convention du 19 décembre 2000. Par jugement du 18 mars 2002, le Tribunal de prud'hommes, admettant l'action de la demanderesse, a condamné la défenderesse à lui verser 12 475 fr., valeur échue. Saisie par la défenderesse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 18 septembre 2002, a confirmé le jugement attaqué. En substance, la cour cantonale, interprétant la convention du 19 décembre 2000 à la lumière de la théorie de la confiance, a retenu que son chiffre VI signifiait seulement que les salaires, le cas échéant dus à la demanderesse par la défenderesse, seraient pris en considération dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial des époux A.________. La Chambre des recours en a déduit que l'accord en cause passé par les conjoints A.________ en instance provisionnelle ne privait pas la demanderesse du droit d'agir auprès de la société défenderesse pour obtenir le paiement de ses salaires d'octobre et novembre 2000.