Citation: 6P.184/2004 09.03.2005 E. 7

Le recourant C.________ soutient que l'application de la loi suisse à son comportement a été admise en violation de l'art. 6bis ch. 1 CP, alléguant à cet égard que la loi française lui est plus favorable, ainsi qu'en violation des art. 3 ch. 1 et 7 al. 1 CP. A teneur de l'art. 3 ch. 1 al. 1 CP, le code pénal suisse est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit en Suisse. L'art. 7 al. 1 CP précise qu'un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi qu'au lieu où le résultat s'est produit. Comme ses coaccusés, le recourant C.________ a certes agi à son lieu de travail, donc, dans son cas, en France. C'est toutefois en Suisse, à la douane de St-Gingolph, que le résultat s'est produit (cf. supra, consid. 2.4). Conformément aux dispositions précitées, la loi pénale suisse est donc applicable à son comportement (cf. ATF 120 IV 146 consid. 2a p. 151). Le recourant ne montre au reste pas, dans la mesure des exigences minimales de motivation de l'art. 273 al. 1 let. b PPF, que les conditions de l'art. 6bis CP qu'il invoque également seraient réalisées. Le grief doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.