Citation: 7B_32/2022 E. 3.4

3.4. En l'espèce, comme le soutient à juste titre le recourant, la condition du dessein d'enrichissement illégitime n'est pas pertinente pour la réalisation d'un dol au sens de l'art. 28 CO (cf. not. SCHMIDLIN/CAMPI, in Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, nos 1 et 54 ad art. 28 CO), de sorte que la cour cantonale ne pouvait pas rejeter son grief au motif d'une absence d'enrichissement. Cependant, le comportement reproché à B.________ ne réalise pas les éléments constitutifs de la seule infraction pénale entrant en considération, soit l'escroquerie (cf. consid. 2 supra). Les conclusions civiles du recourant sont dès lors fondées sur une base purement contractuelle, à savoir l'art. 28 CO (cf. recours, p. 18-19), aux termes duquel la partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée. Le recourant ne pouvait dès lors pas faire valoir de telles conclusions par adhésion à la procédure pénale. La cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral en confirmant le refus du Ministère public d'accorder au recourant le bénéfice de l'assistance judiciaire. Sur ce point, l'arrêt attaqué se révèle conforme au droit fédéral dans son résultat, même si sa motivation est erronée.