Citation: 1C_86/2024 E. 4.2

4.2. La cour cantonale a relevé que le mur d'embouchature présentait une hauteur de 1,65 mètre, que le niveau supérieur ne pouvait pas être considéré comme des combles et que l'art. 55 RPGAC n'était pas respecté. La hauteur excessive du mur d'embouchature avait pour conséquence que le dernier niveau de la construction présentait une surface et un volume qui ne s'apparentaient pas à ceux d'un comble, conférant au constructeur des droits à bâtir supplémentaires auxquels il n'avait pas droit. Dans ces conditions, les dérogations à la règle n'étaient pas mineures. Le recourant ne pouvait en aucun cas se prévaloir de sa bonne foi. Il avait en effet violé sciemment le permis de construire qui lui avait été délivré en réalisant une construction s'écartant de manière importante de celle autorisée et avait ainsi mis l'autorité communale devant le fait accompli. Il avait continué les travaux malgré l'ordre d'arrêt qui lui a été signifié le 11 avril 2022. Les mesures de remise en état contestées respectaient le principe de la proportionnalité, en dépit de leurs coûts importants.