Citation: 6B_1443/2021 E. 1.4

1.4. La cour cantonale ne s'est pas contentée de proposer un nouveau raisonnement juridique, mais s'est écartée des faits décrits dans l'ordonnance pénale. Elle a nouvellement retenu que les fonds confiés par B.________ Inc. à F.________ SA, dont la recourante était un organe, n'avaient jamais été remis à C.________ SA, alors que le ministère public a retenu le contraire. Ce faisant, elle a violé le principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation. Même en supposant que la réception ou non des fonds par C.________ SA pouvait être appréciée distinctement par la cour cantonale (étant précisé que le ministère public a tantôt retenu que C.________ SA avait reçu les 300'000 USD, tantôt que l'argent avait été versé sur le compte personnel de la recourante, laquelle n'a jamais été en mesure d'expliquer comment il a réellement été affecté, déclaration dont on pourrait déduire que la recourante n'a en réalité jamais démontré avoir remis les fonds à C.________ SA), il n'en demeure pas moins que l'ordonnance pénale précitée ne contenait pas tous les faits essentiels qui ont permis à la cour cantonale de condamner la recourante. En particulier, on ne décèle pas en quoi la recourante répondrait pour F.________ SA du fait que les fonds n'ont pas été remis à C.________ SA, puisque l'ordonnance pénale ne fait aucune mention de la qualité d'organe de la recourante. De même, il n'est rien dit du rôle de F.________ SA dans la transaction entre C.________ SA et B.________ Inc., de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer si, comme l'a retenu la cour cantonale, elle agissait en qualité d'auxiliaire d'encaissement. Finalement, le ministère public ne s'est pas avancé sur une éventuelle obligation, contractuelle ou non, de F.________ SA de remettre les fonds à C.________ SA. Que ces éléments aient été évoqués lors de l'instruction n'est pas déterminant, dès lors que le ministère public a, dans son ordonnance pénale, cristallisé les agissements pour lesquels il entendait renvoyer la recourante en jugement.