Citation: 4A_507/2022 E. 4.2

4.2. En l'espèce, la Chambre patrimoniale a constaté qu'il ressort du texte de l'art. 4 du contrat que les parties ont prévu l'installation de vitrines pour exposer les produits de la défenderesse, ainsi que la possibilité d'organiser des événements promotionnels et de présenter les produits de la défenderesse dans les établissements de la demanderesse. Toujours selon l'art. 4 du contrat, les personnes désignées par la demanderesse qui amèneraient à une vente ont droit à une commission. En revanche, le contrat ne prévoit ni la possibilité pour la demanderesse de vendre en son nom et pour son propre compte les produits de la défenderesse, ni l'obligation de la demanderesse de restituer lesdits produits ou d'en payer le prix. Au titre de circonstances postérieures à la conclusion du contrat, la Chambre patrimoniale a retenu que la défenderesse a remis des montres, des boutons de manchette et des stylos à bille à la demanderesse, mais que ni les bulletins de livraison, ni aucun élément du dossier ne permettent de déduire que les parties ont voulu convenir d'une vente directe contre paiement ou restitution des articles par la demanderesse. Il n'y a donc eu d'accord que sur la remise de produits par la défenderesse en vue de la promotion de ceux-ci au sein des établissements de la demanderesse, moyennant le paiement d'une commission en faveur des personnes dont l'activité aurait amené à une vente.