Citation: 7B.180/2001 21.08.2001 E. 2

2.- a) Aux termes de l'art. 1er al. 1 OPC, la saisie des droits du débiteur dans une succession non partagée ne peut porter que sur le produit lui revenant dans la liquidation de la communauté, lors même que celle-ci ne s'étend qu'à une chose unique (cf. en outre art. 11 al. 1 OPC). La mesure d'exécution forcée ne peut donc pas avoir pour objet des biens distincts faisant partie de la succession non partagée et sur lesquels l'héritier poursuivi n'a individuellement aucun droit. Outre qu'il est clairement consacré, a contrario, par le texte de l'ordonnance fédérale applicable, ce principe est unanimement admis par la jurisprudence et la doctrine (cf. , entre autres, ATF 118 III 62 consid. 2b p. 65/66 et arrêts cités; Escher, in: Commentaire zurichois, n. 6 ad art. 602 CC; Raymond L. Bisang, Die Zwangsverwertung von Anteilen an Gesamthandschaften, thèse Zurich 1978, spéc. p. 60 s.; Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I, 3e éd., Zurich 1984, § 23 n. 65; Amonn/Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6e éd., Berne 1997, § 27 n. 65; Jean-Luc Tschumy, La revendication de droits de nature à soustraire un bien à l'exécution forcée, thèse Lausanne 1987, n. 231). b) Il est constant, en l'espèce, que la saisie ne porte pas sur le produit qui reviendrait à l'indivis poursuivi en cas de liquidation du patrimoine successoral commun, mais qu'elle vise un élément particulier de celui-ci. Comme telle, la mesure d'exécution forcée en question doit donc être considérée comme nulle (ATF 91 III 19 consid. 4 p. 26; Fritzsche/Walder, loc. cit.). C'est dès lors à bon droit que l'autorité cantonale de surveillance a refusé de donner suite à la requête de l'office, qui tendait à la continuation d'une procédure entachée ab ovo de nullité (cf. ATF 120 III 39 consid. 1a et les références). c) Le recourant ne peut rien tirer en sa faveur du caractère de mesure de sûreté, provisoire et urgente, du séquestre à l'origine de la présente procédure. Bien au contraire, un tel caractère aurait plutôt dû l'inciter à requérir le séquestre de la part du débiteur dans son entier, objet qui était en principe plus facile et rapide à désigner (cf. art. 272 al. 1 ch. 3 et 274 al. 2 ch. 4 LP) qu'un bien déterminé du patrimoine successoral, un immeuble en l'occurrence. d) Contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité cantonale de surveillance n'a pas eu un comportement contradictoire en ordonnant, le 1er mai 2001, des mesures d'instruction et en décidant, le 28 juin 2001, de ne plus poursuivre la procédure. Saisie de la requête de l'office, elle était habilitée, en vertu de l'art. 10 al. 1 OPC, à entamer à nouveau des pourparlers de conciliation et, s'agissant formellement d'une demande de réalisation d'une part de communauté, à requérir des cohéritiers un inventaire successoral. Elle devait ensuite prendre la décision prévue par l'art. 10 al. 2 OPC, c'est-à-dire ordonner ou bien la vente aux enchères de la part de communauté saisie comme telle, ou bien la dissolution de la communauté et la liquidation du patrimoine commun. La procédure d'instruction préliminaire lui a permis de constater, en particulier sur la base de la détermination de la soeur du débiteur, que la réalisation requise ne portait pas sur une part de communauté au sens de la loi (art. 132 LP et 1er al. 1 OPC), et l'a donc conduite à décider de ne pas entrer en matière pour ce motif. Les conditions légales d'une réalisation de part de communauté n'étant pas réunies, sa décision ne pouvait être autre, quand bien même les parties auraient éventuellement été d'accord avec une réalisation de la part successorale du débiteur limitée au seul immeuble en cause. La façon de procéder de l'autorité cantonale de surveillance n'a par conséquent rien de contradictoire ni d'abusif.