Citation: 1C_269/2014 E. 5.2

5.2. En l'occurrence, le secteur 20a correspondant à l'ancien périmètre d'habitat rural du Réservoir se compose de la maison d'habitation des recourants et de ses annexes, ainsi que de deux autres constructions vouées également à la résidence principale de leurs occupants. Il ne réunit manifestement pas les caractéristiques intrinsèques requises par la jurisprudence pour être considéré comme un territoire largement bâti au sens de l'art. 15 let. a LAT. Il est par ailleurs suffisamment éloigné du village de Franex, inclus en zone de centre village dans le nouveau plan, pour admettre qu'il s'agit d'un secteur distinct et ne pas être soumis au même régime que celui-ci. La présence d'une villa à quarante-cinq mètres au nord-est de la parcelle des recourants, d'un hangar à tabac et d'une zone de six villas, classés en zone agricole dans le nouveau plan et situés à quarante mètres, respectivement cinquante-cinq mètres au sud, n'est pas davantage propre à retenir que le secteur 20a formerait un ensemble bâti avec les constructions avoisinantes qui aurait dû amener la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions à approuver l'intégration de la parcelle des recourants en zone à bâtir. Il existe au demeurant un intérêt public important à ne pas créer de petites entités en dehors des terrains déjà largement bâtis (cf. ATF 121 I 245 consid. 6e p. 248 et les arrêts cités). Le fait que le terrain soit équipé, qu'il dispose d'un accès direct à la route cantonale, voire que les fils des recourants entendent construire leur propre maison sur la parcelle litigieuse, ne permet pas de conclure que celle-ci aurait dû être classée en zone à bâtir (cf. ATF 117 Ia 434 consid. 3g p. 439). A cet égard, les recourants bénéficient des garanties de la situation acquise et peuvent transformer, voire même agrandir leur maison dans les limites autorisées par les art. 24 ss LAT. Dès lors qu'une affectation en zone constructible ne se justifiait pas, le classement en zone agricole est conforme au droit fédéral quand bien même la surface concernée ne sera pas vouée à une exploitation agricole (cf. arrêt 1C_15/2008 du 10 juin 2008 consid. 2.2.3). Le fait que les recourants ont acquis la parcelle pour un montant correspondant à la valeur d'un terrain à bâtir est sans pertinence (arrêt 1C_296/2011 du 18 janvier 2012 consid. 7 in RtiD 2012 II p. 329). La perte de valeur de leur immeuble consécutive au classement de leur parcelle en zone agricole et le risque de devoir rembourser le crédit hypothécaire ne suffisent pas pour retenir que l'affectation de leur parcelle en zone agricole serait disproportionnée. Quant à la demande des recourants tendant à ce que le statut agricole du secteur 20a ne s'applique qu'aux nouvelles constructions et aux terrains non bâtis depuis le 1 er janvier 2014, elle ne repose sur aucune base légale. Le refus de classer le secteur 20a en zone à bâtir ne consacre ainsi aucune violation de l'art. 15 let. a LAT. Les recourants ne prétendent au surplus pas que l'affectation de leur parcelle en zone à bâtir serait nécessaire pour assurer les besoins en terrains constructibles au cours des quinze prochaines années au sens de l'art. 15 let. b LAT. Cela étant, le refus d'approuver le classement de la parcelle des recourants en zone de centre village est conforme à l'art. 15 LAT.