Citation: 2C_1075/2019 E. 5.1

5.1. Selon l'ancien art. 50 al. 1 LEtr applicable en l'espèce (et dont la teneur s'écarte quelque peu de l'actuel art. 50 al. 1 LEI), le conjoint d'une personne suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement continue d'avoir droit à une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité après la dissolution de l'union conjugale dans deux hypothèses : si l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). La jurisprudence du Tribunal fédéral a précisé que l'art. 50 LEtr s'appliquait également aux ressortissants d'Etats tiers venus en Suisse dans le cadre d'un regroupement familial fondé sur l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP (RS 0.142.112.681) et ne disposant que d'un titre de séjour dérivé en Suisse. Il faut cependant que la personne ayant le droit originaire à la libre circulation en vertu de l'ALCP possède une autorisation d'établissement ou dispose encore d'un titre de séjour en Suisse (cf. ATF 144 II 1 consid. 4 p. 7 ss; arrêts 2C_339/2018 du 16 novembre 2018 consid. 1.2; 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 6). En l'occurrence, le recourant 1 a obtenu une autorisation de séjour en 2015, au titre du regroupement familial avec sa première épouse, laquelle était de nationalité française. Cela étant, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que cette dernière résiderait toujours en Suisse et qu'elle disposerait actuellement d'un titre de séjour dans le pays. Il n'est dès lors pas certain que l'art. 50 LEtr puisse s'appliquer, dans son principe, en la cause, conformément à la jurisprudence susmentionnée. La question peut toutefois rester ouverte, car, ainsi qu'on le verra, aucune des hypothèses de prolongation d'autorisation de séjour envisagées par cette disposition n'entre de toute manière en ligne de compte en l'espèce.