Citation: 6B_227/2007 05.10.2007 E. B

A.X.________, C.Z.________ et B.Y.________ ont appelé de ce jugement. Par arrêt du 17 avril 2007, la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien a déclaré les recourants coupables d'homicide par négligence. Elle les a condamnés, chacun, à la peine de 60 jours-amende, respectivement à 54 francs l'un pour C.Z.________, 55 francs pour B.Y.________ et 51 francs pour A.X.________, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'au paiement, solidairement entre eux, d'indemnités pour tort moral de 30'000 francs à chacun des parents de la victime, D.M.________ et E.M._________, et 10'000 francs à chacun des enfants du couple, L.M.________ et M.M.________, avec intérêts à 5% dès le 4 janvier 2003. En résumé, la cour cantonale a motivé les condamnations des intéressés comme suit. B.a En tant que garde-frontière et président de la société de tir, C.Z.________ était formé à la manipulation ainsi qu'à l'usage des armes à feu et connaissait parfaitement la législation en matière de tir. Il devait donc renseigner de manière adéquate F.X.________, vu son âge, sur la manière d'entreposer son arme à domicile, de sorte qu'elle ne soit pas susceptible de créer un état de fait dangereux pour autrui, notamment qu'elle soit mise hors d'état d'être utilisée par un tiers et entreposée dans un endroit inaccessible. Les instructions données à F.X.________ étaient manifestement insuffisantes. Il aurait dû exiger de l'adolescent qu'il conserve l'arme, culasse enlevée et magasin séparé. En outre, il n'aurait pas dû lui recommander d'entreposer l'arme dans sa chambre, sans précaution particulière. Ces omissions étaient en relation de causalité naturelle et adéquate avec le décès de G.M.________. La cour a ajouté que la remise d'une arme à un mineur était interdite par le droit militaire à des adolescents âgés de moins de 17 ans et par la législation civile aux mineurs. B.b En ce qui concerne A.X.________, la cour cantonale a jugé qu'en sa qualité de détenteur de la puissance parentale, il assumait une position de garant. Tireur chevronné et confirmé, il était lui-même détenteur d'une arme à feu de même type (un fusil d'assaut 57), qu'il conservait dans une armoire à l'abri des tiers, qui n'y avaient aucun accès. Il savait que son fils recevait des visites de camarades dans sa chambre et que ces derniers pouvaient aisément se saisir de l'arme à feu. Il aurait dû exiger de son fils qu'il conservât son arme de telle manière qu'elle fût inaccessible à des tiers et que la culasse ainsi que le magasin fussent retirés de sorte qu'aucun accident ne pût survenir. Le fait que le fusil d'assaut était entreposé dans la chambre de l'adolescent sans précaution particulière était en relation de causalité naturelle et adéquate avec la mort de G.M.________. B.c B.Y.________ était chef de stand lors des tirs de la Saint-Martin 2002. Il était responsable de la sécurité. Sa tâche consistait à examiner les armes à l'entrée et à la sortie du stand et à surveiller que le tireur ait, pour le type d'arme en cause, enlevé le magasin, mis la culasse en arrière, relâché celle-ci et exécuté un départ du coup en direction de la cible, ce qui permettait de s'assurer qu'il n'y avait plus de munition dans la chambre à cartouches de l'arme. Il endossait à ce titre une position de garant, qui l'obligeait à intervenir pour écarter les dangers créés par l'activité qu'il contrôlait. Les différentes directives régissant l'instruction des moniteurs de tir imposaient à ces derniers ainsi qu'au directeur des tirs de surveiller attentivement le contrôle du retrait des cartouches et de reprendre les munitions surnuméraires. Les moniteurs étaient en outre instruits dans le sens d'une surveillance accrue des jeunes tireurs (17 à 19 ans) lors de la manipulation et de l'utilisation de l'arme ainsi que pour la sécurité. Cela s'imposait a fortiori en présence de tireurs âgés de moins de 17 ans. B.Y.________ aurait dû se trouver aux côtés de F.X.________ au moment du contrôle du retrait des cartouches lors du tir de la Saint-Martin. Il aurait ainsi vu la munition surnuméraire et aurait exigé que l'adolescent la lui remette. Un contrôle de la feuille de tir lui aurait également permis de remarquer qu'une cartouche n'avait pas été tirée. Ces mesures auraient évité que F.X.________ s'en allât en emportant une balle. La munition surnuméraire était en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la mort de G.M.________.