Citation: 1C_564/2008 23.04.2009 E.

Parallèlement à la procédure cantonale de classement, la commune de St-Sulpice a élaboré un plan partiel d'affectation "Aux Pierrettes - Les Champs du Lac", adopté par le Conseil communal le 18 septembre 2002. Celui-ci inclut notamment les parcelles 557 et 564, colloquées dans l'aire "des cabanons". Selon l'art. 2.2 du règlement du plan partiel d'affectation, cette aire a un statut de site protégé. Cette disposition a la teneur suivante : "Surface correspondant aux terrains sur lesquels sont implantées des petites constructions, témoignage d'un ancien village de pêcheurs. Cette petite entité bâtie a un statut de site protégé, tant en ce qui concerne la destination des constructions que leurs caractéristiques architecturales et la nature de leurs prolongements. Les constructions actuelles doivent être conservées et entretenues. Elles peuvent être modifiées et même reconstruites si des raisons objectivement fondées l'imposent. Lors de constructions nouvelles ou lors de transformations d'ouvrages existants, les travaux réalisés doivent respecter la nature du lieu et le caractère prédominant des constructions existantes, notamment leur forme, les matériaux utilisés et leurs aménagements extérieurs. La municipalité et le Service cantonal des bâtiments, section monuments historiques, sont habilités à imposer toute mesure propre à atteindre ces objectifs. Les petites constructions type "cabanon" ne comprennent qu'un seul niveau (rez-de-chaussée). Leur destination est en relation directe avec l'usage du port de petite batellerie (pêche, navigation de plaisance), par exemple: dépôt de matériel, locaux de service, lieux de détente." Quant à la parcelle 556, elle a été colloquée en aire de constructions, avec une possibilité de surface à bâtir allant jusqu'à 25 % de la superficie totale de la parcelle (art. 3.1 du règlement). La possibilité de bâtir a ainsi été augmentée de façon importante par rapport à celle autorisée dans la réglementation en vigueur, d'après laquelle la surface à bâtir de ladite parcelle ne pourrait excéder 1/10ème, soit 10 %, de la surface totale (cf. art. 28 du règlement communal du 12 septembre 1990 sur le plan d'affectation et la police des constructions). Par décision du 12 avril 2007, le Département de l'intérieur a rejeté le recours de A.________ et B.________ contre le plan partiel d'affectation du 18 septembre 2002. Il a estimé que l'absence de pêcheurs occupant les cabanons n'enlevait pas aux constructions la caractéristique que le plan d'affectation entendait protéger. La balance des intérêts avait en outre été correctement effectuée, puisqu'il ressortait du rapport X.________ que la protection envisagée par le plan partiel d'affectation était fondée et que les atteintes à la parcelles 557 étaient largement compensées par les droits accordés sur la parcelle 556. A.________ et B.________ ont déféré cette décision au Tribunal cantonal (référence AC.2007.0107).