Citation: 1C_149/2008 12.08.2008 E. 2

Le recourant soutient que l'arrêt attaqué serait final puisqu'outre l'appel en cause, il comporte une condamnation à produire le dossier, en violation notamment du secret professionnel. Ce point de vue ne peut être suivi. Une décision d'appel en cause (à la différence d'un refus d'appel en cause qui constitue un jugement partiel au sens de l'art. 91 let. b LTF; arrêt 4D_81/2007 du 17 mars 2008 destiné à la publication) est de nature incidente puisqu'elle ne fait qu'obliger le recourant à participer à la procédure, sans mettre un terme à cette dernière (ATF 132 I 13 consid. 1.1 p. 15). L'obligation faite au recourant de produire son dossier est également, à l'instar de toute décision en matière d'administration de preuves, de nature incidente. Le fait que l'arrêt attaqué ait un caractère contraignant ne suffit pas à le qualifier de décision finale. L'arrêt attaqué ne portant pas sur une question de compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 LTF), il y a lieu de rechercher si les conditions posées à l'art. 93 LTF sont remplies. 2.1 Selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF les (autres) décisions incidentes peuvent faire l'objet d'un recours si elles sont susceptibles de causer un préjudice irréparable. Selon la jurisprudence relative à l'ancien art. 87 OJ, également applicable à l'art. 93 LTF, le simple fait d'avoir à subir une procédure et les inconvénients qui y sont liés ne constituent pas un préjudice irréparable (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les arrêts cités). La jurisprudence considère que les décisions concernant l'appel en cause n'occasionnent pas de préjudice irréparable (ATF 132 I 13 consid. 1.1 p. 15 et les arrêts cités). Sans doute l'appelé en cause se trouve-t-il impliqué contre son gré dans une procédure pendante entre des tiers. Il ne s'agit toutefois pas d'un dommage irréparable, car il conserve la faculté de contester la décision finale qui lui donnerait tort, en faisant valoir soit que les conditions de l'appel en cause n'étaient pas réalisées en l'espèce, soit que cette décision a mal appliqué le droit applicable sur le fond. 2.2 Selon l'art. 93 al. 1 let. b LTF, le recours est également recevable si son admission peut conduire immédiatement à une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. La recevabilité du recours immédiat au sens de cette disposition suppose cumulativement que le Tribunal fédéral puisse mettre fin une fois pour toutes à la procédure en jugeant différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente et que la décision finale immédiate qui pourrait ainsi être rendue permette d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 et les références citées). Si la première de ces conditions paraît réalisée en l'espèce, il n'en va pas de même de la seconde. En effet, la contestation porte au fond sur la communication d'un dossier qui se trouverait en mains du recourant. L'instruction de la cause est a priori limitée à la production de ce dossier et à son examen par le Tribunal administratif afin de déterminer l'existence d'un droit d'accès fondé sur la LIPAD. Rien ne permet par conséquent de penser que le recourant se trouve exposé à une procédure longue et coûteuse (cf., s'agissant de cette dernière condition, ATF 134 II 142 consid. 1.2.4). 2.3 L'arrêt attaqué comporte également l'obligation pour le recourant de produire le dossier qui serait en sa possession. Il s'agit là d'une ordonnance de preuves, de nature incidente, ne causant pas de dommage irréparable (ATF 134 III 188). 2.4 En définitive, l'ensemble des arguments soulevés par le recourant (violation de son droit d'être entendu dans la procédure d'appel en cause, violation de l'obligation de motiver la décision prise à ce sujet, arbitraire dans l'application des dispositions cantonales de procédure) pourra être repris dans le cours ultérieur de la procédure: le recourant pourra en effet expliquer − alors qu'il n'a pas pu le faire jusqu'à présent − les raisons pour lesquelles il estime ne pas devoir produire son dossier. En l'état, l'arrêt attaqué ne porte pas atteinte au secret professionnel puisqu'il n'autorise pas l'accès au dossier par un tiers (arrêt 1P.604/2005 du 15 novembre 2005; RJB 130/1994 p. 86); il appartiendra encore au Tribunal administratif de statuer préalablement sur l'application de l'art. 25 LIPAD. Le recours est par conséquent irrecevable. Conformément aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, de même qu'une indemnité de dépens allouée à l'intimé B.________. Le délai imparti par le Tribunal administratif au recourant pour produire son dossier, dépassé en raison de l'effet suspensif accordé au recours, est fixé au 15 septembre 2008.