Citation: 8C_254/2022 E. 4.3

4.3. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral exposée ci-dessus, un fauteuil roulant à moteur électrique ou un dispositif assimilé n'est octroyé qu'à titre exceptionnel (cf. consid. 3.2 supra). En l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué et des déclarations de l'intimé que celui-ci est toujours en mesure de se déplacer en fauteuil roulant manuel de manière indépendante, c'est-à-dire sans l'aide d'un tiers ou d'un appareil de traction électrique. En effet, il a déclaré lors de l'audition de comparution personnelle du 25 février 2022 qu'il pouvait se déplacer sur une distance d'environ un kilomètre sans avoir trop de problèmes aux épaules. Son étude se trouvait à environ un kilomètre de son domicile, de sorte qu'il pouvait s'y rendre en fauteuil roulant manuel, et l'école de ses enfants était à la même distance, sans montée. Il peut ainsi rejoindre sans l'aide d'autrui ses principaux lieux de contacts sociaux et professionnels, notamment son étude, les commerces et l'école de ses enfants, qui sont tous situés dans ce périmètre d'un kilomètre. Pour aller aux endroits de contacts sociaux réguliers plus éloignés, il dispose d'une voiture adaptée à son handicap. Certes, la remise de l'appareil de traction électrique lui éviterait dix transferts douloureux par semaine du fauteuil roulant à la voiture et vice-versa (mais pas les autres transferts inévitables dans la vie quotidienne mentionnés par la cour cantonale). L'intimé soutient (dans son mémoire de réponse) que ce dispositif lui éviterait dix transferts par jour, mais il ne démontre pas en quoi les constatations de fait de la cour cantonale seraient incorrectes. Il allègue en outre pas pouvoir se déplacer seul sur une distance de plus d'un kilomètre, ce qui aurait pour conséquence qu'il ne pourrait notamment pas se rendre sur son lieu de travail, "qui se situe à une distance de deux kilomètres aller-retour". Ce faisant, il se met toutefois en contradiction avec ses propres dépositions devant les premiers juges, selon lesquelles il peut se rendre à son étude en fauteuil roulant manuel. Au vu des conditions strictes que pose la jurisprudence à l'octroi d'un dispositif de propulsion électrique (voire d'un fauteuil roulant à moteur électrique), la possibilité d'éviter certains transferts ne saurait justifier d'assimiler - comme l'a fait la cour cantonale - la nécessité de ménager les épaules à une impossibilité de se déplacer de manière autonome en fauteuil roulant manuel. Concernant l'argument selon lequel le dispositif à traction électrique serait la seule mesure adéquate pour permettre à l'intimé de surveiller ses enfants lors de leurs sorties à l'extérieur, et qu'il serait ainsi à même d'assumer ses responsabilités de père dans les lieux de contacts sociaux habituels que sont notamment les parcs, la recourante soutient, à juste titre, que cet élément sécuritaire justifierait alors l'octroi d'un dispositif de traction électrique à tout parent dépendant d'un fauteuil roulant et ce indépendamment de toute paralysie ou autre infirmité des membres supérieurs; ce dispositif ne servirait ainsi pas pour compenser une perte de fonction des membres supérieurs. Il ressort des considérations de la cour cantonale que la remise du dispositif à traction litigieux est certes une solution idéale pour la situation de l'intimé, car elle facilite son quotidien et lui offre un confort maximal. Toutefois, dans son cas particulier, le but légal poursuivi, c'est-à-dire compenser la perte de fonction des jambes et lui offrir une mobilité autonome, peut déjà être atteint de manière adéquate et suffisante avec un fauteuil manuel et un véhicule automobile adapté. Dès lors, l'octroi du dispositif à propulsion électrique est en contradiction avec le principe selon lequel l'assurance sociale n'a pas pour mission d'assurer les mesures qui sont les meilleures, mais seulement celles qui sont nécessaires et propres à atteindre le but visé (ATF 135 I 161 consid. 5.1), et est ainsi contraire au droit fédéral.