Citation: 7B_152/2023 E. 2.2.4

2.2.4. Au surplus, l'autorité précédente a justifié la mesure de contrainte en question en se fondant sur le fait que le profil d'ADN du recourant correspondait à une trace retrouvée sur les lieux d'un incendie d'origine vraisemblablement criminelle, à savoir une infraction grave. Selon la cour cantonale, l'analyse des conditions présidant à l'établissement d'un profil d'ADN ne se posait dès lors plus en termes hypothétiques, les indices dont il était question étant concrétisés par la correspondance des profils. Il en résultait que la condition de l'existence d'une infraction grave (incendie intentionnel et dommages importants à la propriété) était donnée. Ce raisonnement ne peut pas non plus être confirmé. En effet, la participation du recourant à l'incendie criminel a été déterminée grâce à une correspondance entre une trace d'ADN retrouvée sur place et le profil d'ADN du recourant dont on a vu au considérant précédent qu'il avait été établi en violation du droit. Or il n'est pas admissible de tenir compte d'éléments qui ont été connus ultérieurement grâce à une mesure de contrainte pour déterminer le caractère fondé de cette même mesure. Le soupçon doit en effet préexister à la mesure de contrainte; le contraire reviendrait à permettre de construire le soupçon et de justifier après coup la mesure de contrainte ("fishing expedition"; cf. ATF 139 IV 128 consid. 1.2; 137 I 118 consid. 2.3.2; VIREDAZ/JOHNER, in JEANNERET/KUHN/PERRIER DEPEURSINGE [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 5b ad art. 197 CPP; cf. RUCKSTUHL/DITTMANN/ARNOLD, Strafprozessrecht: unter Einschluss der forensichen Psychiatrie une Rechtsmedizin sowie des kriminaltechnischen und naturwissenchaftlichen Gutachtens, Zurich 2011, pp. 250 ss). Pour les mêmes motifs, le fait que l'ordonnance d'établissement du profil d'ADN n'ait été notifiée que plusieurs mois plus tard, à l'occasion de l'enquête subséquente concernant un incendie, ne justifie pas de tenir compte d'événements survenus entre son prononcé et la notification. Il s'ensuit que la cour cantonale a violé le droit en prenant en compte des éléments découverts ultérieurement grâce au profil d'ADN objet de l'ordonnance querellée pour justifier la gravité des infractions en jeu et l'existence de soupçons suffisants.