Citation: 1P.577/2006 29.01.2007 E. 4

4.1 Selon le règlement communal sur les constructions applicable en l'espèce, la parcelle sur laquelle le recourant souhaite construire le projet litigieux est sise en zone à bâtir R2, dite "zone de petits locatifs". Aux termes de l'art. 97 RCC, cette zone est réservée aux "habitations collectives". L'art. 105 RCC précise qu'elle est destinée aux petits locatifs en ordre dispersé; une construction "en bande et mitoyenne" peut toutefois être autorisée "par convention ou plan de quartier". Le projet mis à l'enquête consiste en "deux immeubles locatifs jumelés" de deux étages sur rez, mesurant chacun environ 12 m de large pour une longueur d'une vingtaine de mètres. Ces deux bâtiments sont joints par leurs façades latérales et sont décalés de 3 à 4 m l'un par rapport à l'autre. Il ressort des plans déposés que l'appartement central du deuxième étage s'étend sur les deux immeubles. 4.2 Contrairement à l'intitulé du projet mis à l'enquête publique et en opposition avec ce qu'il affirmait devant les instances inférieures (cf. recours du 23 septembre 2005 devant le Conseil d'Etat), le recourant soutient désormais que son projet constitue un seul bâtiment, formant une unité. Le Tribunal cantonal ayant également considéré le projet dans son ensemble, il convient d'abord de se demander si cette autorité a fait preuve d'arbitraire en estimant qu'il ne pouvait pas être qualifié de "petit locatif" au sens des art. 97 et 105 RCC. Il est vrai que le règlement communal précité ne prévoit pas de longueur maximale pour les constructions sises en zone "petits locatifs". Il y a toutefois lieu de relever que l'annexe au règlement mentionne à titre d'exemple - pour illustrer les distances à respecter entre deux constructions en zone de "petit locatif R2" - des immeubles d'une longueur de 22 mètres. De plus, comme les autorités cantonales l'ont mentionné sans être contredites sur ce point, la longueur des autres immeubles du secteur n'excède pas 25 mètres. Dans ces circonstances, il n'était en tout cas pas insoutenable de considérer que le projet du recourant pris dans son ensemble n'était pas un "petit locatif" au sens des dispositions précitées. C'est donc à bon droit que le Tribunal cantonal a suivi l'opinion de l'autorité communale compétente, qui n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. 4.3 Il reste à examiner si les deux entités du projet litigieux considérées séparément pouvaient être autorisées comme constructions "en bande ou mitoyennes" sur la base de l'art. 105 RCC. Le recourant n'alléguant pas l'existence d'une convention ou d'un plan de quartier au sens de cette disposition, on voit mal comment il pourrait prétendre à une autorisation de construire sur cette base. Au demeurant, le recourant ne démontre pas en quoi l'art. 105 RCC aurait été appliqué de manière insoutenable. Distinguant les immeubles d'habitation et les constructions en bande, l'autorité intimée a défini ces dernières comme des "bâtiments dont chacune des parties a la nature d'une maison ordinairement individuelle et est rangée dans un ensemble dont les dimensions générales sont supérieures à celles d'une maison de ce type". Dans la mesure où le législateur cantonal distingue ces deux types de construction - le glossaire annexé à l'ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996 (OC; RS/VS 705.100) les énumérant séparément en tant que catégories d'ensembles de logements -, c'est en vain que le recourant se réfère à une définition de dictionnaire pour affirmer qu'une construction en bande pourrait être constituée d'un seul immeuble d'habitation. Le raisonnement du Tribunal cantonal soutenant le contraire n'est en tout cas pas arbitraire. Le recourant ne convainc pas davantage lorsqu'il s'en prend à la conception selon laquelle "le rangement [des différentes parties d'une construction en bande] s'opère sur une contiguïté entre elles, de manière que leur façade principale dessine une certaine continuité". En effet, son affirmation selon laquelle la contiguïté ne serait possible que sur deux bien-fonds différents est contredite par les dispositions qu'il cite (art. 8 de la loi sur les constructions du 8 février 1996 [LC; RS/VS 705.1] et glossaire annexé à l'OC). De plus, on ne voit pas en quoi il serait insoutenable de considérer qu'une construction en bande doit présenter une certaine continuité. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que même si l'existence d'une convention ou d'un plan de quartier admettant une construction en bande ou mitoyenne avait été établie, l'art. 105 RCC n'aurait pas été appliqué de façon arbitraire. 4.4 Enfin, le recourant fait grief à l'autorité intimée d'avoir arbitrairement omis de constater l'existence d'une appartement central "traversant" et d'avoir compté un décalage de 5 m au lieu de 4 m entre les deux parties de la construction projetée. Sur le vu des considérations qui précèdent, ces éléments apparaissent dénués de pertinence, de sorte que ce grief doit lui aussi être rejeté.