Citation: 8C_42/2023 E. 8.3.2

8.3.2. Si, au sein d'une communauté domestique, une personne assistée tient le ménage pour des personnes qui ne sont pas assistées (enfants qui travaillent, parents, partenaire), une indemnité de tenue du ménage est prise en compte comme revenu dans le budget d'assistance, conformément aux normes CSIAS. Les normes CSIAS (D.4.5: indemnisation de la tenue du ménage) prévoient qu'il est attendu des personnes bénéficiaires de l'aide sociale vivant dans une communauté de vie et d'habitat de type familial qu'elles tiennent le ménage dans le cadre de leurs possibilités temporelles et personnelles pour les enfants, parents ou partenaires actifs professionnellement, mais non bénéficiaires de l'aide sociale, avec qui elles partagent le ménage (al. 1). Les cohabitant-e-s doivent indemniser la tenue du ménage. Le montant de l'indemnité dépend du travail accompli par la personne bénéficiaire de l'aide sociale et des ressources financières des cohabitant-e-s. Elle s'élève au maximum à 950 francs par cohabitant-e astreint-e à contribuer. L'indemnité est prise en compte comme revenu de la personne bénéficiaire (al. 2).