Citation: 1A.267/2004 04.02.2005 E. B

Le 16 mars 2004, l'Ambassade de France à Berne a remis à l'Office fédéral une demande d'extension de l'extradition, pour l'exécution de trois mandats d'arrêt. Le premier mandat a été décerné le 2 avril 2001 par Jean Coutton, Juge d'instruction auprès du Tribunal de grande instance de Grasse, en vue du renvoi en jugement de A.________ du chef de vols avec armes commis en février et mars 2000. A raison de ces faits, la Cour d'assises du département des Alpes-Maritimes, statuant par contumace le 5 juillet 2002, a condamné A.________ à la réclusion à perpétuité. Le deuxième mandat a été décerné le 30 mars 2001 par Didier Guissart, Juge d'instruction auprès du Tribunal de grande instance de Draguignan, des chefs d'association de malfaiteurs, de complicité d'enlèvement et de séquestration, de complicité de détournement de moyen de transport, d'évasion et de destructions volontaires par incendie, ainsi que de port ou de transports d'armes; ces faits auraient été commis le 24 mars 2001 à Draguignan. Le troisième mandat a été décerné le 13 février 2004 par Patrick Desjardins, Juge d'instruction auprès du Tribunal de grande instance de Grasse, des chefs d'association de malfaiteurs et de trafic de stupéfiants. Le 19 juillet 2004, à la demande de l'Office fédéral, les autorités françaises ont complété la demande. Elles ont produit notamment un exposé des faits établi le 15 juin 2004 par le Procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de Grasse, précisant, pour ce qui concerne le mandat d'arrêt du 13 février 2004, que le trafic en question aurait porté sur l'importation de plusieurs tonnes de haschich de l'Espagne vers la France, en 2002. Le 20 septembre 2004, l'Office fédéral a accordé l'extension de l'extradition de A.________ à la France pour les faits visés dans la demande du 16 mars 2004. Cette décision a été notifiée à A.________ le 5 novembre 2004. Par courrier daté du 7 novembre 2004 et reçu le 16 novembre suivant, A.________ s'est adressé au Tribunal fédéral pour manifester son intention de recourir contre cette décision. Il a requis la désignation d'un avocat d'office. Le 26 novembre 2004, le Tribunal fédéral a admis la demande d'assistance judiciaire et désigné Me Yaël Hayat, avocate à Genève, comme avocate d'office de A.________.