Citation: B 49/05 23.01.2007 E. 5

Pour déterminer les éventuelles prétentions de B.________ issues de la prévoyance obligatoire, les premiers juges se sont référés à la définition de l'invalidité contenue dans l'art. 21 des Dispositions générales pour la prévoyance professionnelle selon la LPP de la défenderesse, dans leur teneur en vigueur depuis le 23 novembre 1983, auxquelles renvoie la convention d'adhésion n° 3918.002. Ils ont estimé, en bref, que cette définition était certes plus large que celle l'assurance-invalidité, mais que « [...] dans le cas particulier, l'assuré exerçait une activité intellectuelle de cadre supérieur » si bien qu'on « ne saurait [...] admettre que son atteinte physique lui occasionne une invalidité plus élevée que le taux déterminé par l'OAI ou par l'assureur-accidents, le premier ayant été expressément admis par le demandeur et le second découlant d'un jugement entré en force ». Aussi ont-ils nié son droit à des prestations d'invalidité, sans statuer sur l'exception de prescription soulevée par la fondation.