Citation: 1P.158/2006 21.06.2006 E. 2

Les recourants sont d'avis que le projet ne respecterait pas les règles sur la distance à la limite de la propriété voisine, sur la surface bâtie et sur la longueur de la façade la plus grande. Selon eux, l'élément de construction désigné comme "balcon" doit compter dans le calcul des distances, de la surface constructible et de la longueur de la façade la plus grande. Il ne correspondrait pas à la notion de balcon développée par la jurisprudence de l'ancienne Commission cantonale de recours en matière de construction, puis du Tribunal administratif, étant donné qu'il a une profondeur de deux mètres et qu'il court sur toute la longueur des façades est, sud et ouest du bâtiment projeté. 2.1 Le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal, respectivement du droit communal sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire même préférable. En outre, l'annulation de la décision attaquée ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son résultat, ce qu'il appartient aux recourants de démontrer (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219 et les arrêts cités). 2.2 La parcelle sur laquelle prendrait place la construction litigieuse est située dans le secteur IV du plan d'extension partiel au lieu dit "Les Chavalets" du 24 mai 1985. Ce secteur est régi par les dispositions de la zone de chalets du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Selon l'art. 19 RPE, la surface bâtie ne peut excéder le septième de la surface totale de la parcelle. A teneur de l'art. 48 RPE, qui fait partie des règles générales applicables à toutes les zones, la surface bâtie est mesurée à l'étage de la construction présentant les plus grandes dimensions en plan, compte non tenu des terrasses non couvertes, des seuils, des perrons, des galeries, des balcons, des piscines privées non couvertes et des garages enterrés. L'art. 17 al. 1 RPE dispose pour sa part que la distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine est de 5 mètres au moins. Lorsque la plus grande dimension en plan du bâtiment, mesurée sur une façade, dépasse 15 mètres, la distance aux limites est de 7 mètres. Quant à l'art. 21 RPE, il prévoit que la longueur de la façade la plus grande ne pourra dépasser 20 mètres. 2.3 L'art. 48 RPE exclut ainsi expressément les balcons du calcul de la surface bâtie, sans autre précision sur ce qu'il faut comprendre sous cette notion. Suivant une jurisprudence constante, reprise de la Commission cantonale de recours en matière de construction, le Tribunal administratif qualifie de balcons, quelle qu'en soit la longueur, les ouvrages formant une saillie réduite sur une façade, sauf disposition contraire, de 1,50 mètre de profondeur, qui se recouvrent l'un l'autre et dont le dernier est recouvert par la toiture du bâtiment; en revanche, leur fermeture latérale aux extrémités ou dans le courant de la façade en fait des avant-corps (cf. en dernier lieu, arrêt AC.2004.0158 du 9 mai 2005; voir aussi Alexandre Bonnard et al., Droit fédéral et vaudois de la construction, 3e éd., Lausanne 2002, glossaire, p. 454).