Citation: 8C_409/2022 E. 5.2.3

5.2.3. En ce qui concerne la constatation de la cour cantonale que l'intimé 1 exerçait sous sa propre responsabilité, il sied de retenir, avec la recourante, que cela était certes exact pour les travaux effectués pour quelques clients finaux auxquels il facturait directement ses prestations. Toutefois, s'agissant de l'activité déployée en faveur de l'intimé 2, seule déterminante en l'espèce, la situation était différente: Dans cette constellation, l'intimé 1 travaillait uniquement pour l'intimé 2 - et non pour les clients finaux à l'égard desquels il n'avait aucune obligation juridique. Il ressort des factures présentes au dossier que, dans le cadre de ces mandats, il facturait toujours ses prestations à l'intimé 2 et jamais aux clients finaux et qu'il n'a jamais facturé de frais pour l'impression de plans auprès d'imprimeurs, mais se limitait à rapporter ses heures de travail, exactement comme le font les travailleurs rémunérés à l'heure. Pour son travail confié par l'intimé 2, le seul risque qu'il encourait était donc celui d'un salarié dont l'employeur ne s'acquitte pas du salaire pour un travail accompli. Dans le questionnaire du 30 avril 2018, l'intimé 1 a en outre indiqué que les "plans fournis doivent être en règle, bien que la responsabilité finale repose sur les architectes avec qui je travaille". Force est de constater que la cour cantonale n'a pas non plus discuté ces éléments dans son appréciation de la responsabilité de l'intimé 1. En ce qui concerne la conclusion d'un contrat d'assurance RC, la recourante souligne à juste titre que c'est cohérent dès lors que l'intimé 1 avait un statut mixte et qu'il exerçait en qualité d'indépendant pour certains clients envers lesquels il était responsable, tandis qu'il n'avait aucun lien avec les clients de l'intimé 2. Les conclusions de la cour cantonale concernant sa responsabilité à l'égard des clients de l'intimé 2 ne sauraient ainsi être confirmées.