Citation: P 17/03 03.02.2004 E. 4

4.1 La bonne foi est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer (violation de l'obligation de renseigner) sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave (ATF 112 V 103 consid. 2c). En l'occurrence, c'est en vain que le recourant invoque sa bonne foi subjective. Le fait d'avoir passé sous silence jusqu'au 13 mai 2002 l'augmentation du revenu de son épouse depuis qu'elle travaille en qualité d'auxiliaire de santé, en violation de son obligation de renseigner (art. 24 OPC-AVS/AI; recto de la page 2 de la décision de prestations complémentaires du 10 novembre 1998), constitue une négligence grave, ce qui exclut d'emblée toute bonne foi et, partant, toute remise de l'obligation de restituer. 4.2 L'augmentation de revenu étant intervenue à partir d'avril 1999, les premiers juges ont considéré que le recourant avait droit à la remise de l'obligation de restituer les prestations complémentaires perçues jusqu'au 31 mars 1999, d'un montant de 1'440 fr. Dans sa réponse au recours, l'intimée ne s'y oppose pas.