Citation: U 70/03 29.12.2003 E. A

R.________ a conclu avec la Genevoise, Compagnie générale d'assurances (ci-après: la Genevoise) un contrat dans le but d'assurer contre les accidents professionnels et non-professionnels un employé de ménage à temps partiel (salaire annuel 3'000 fr.). Le 21 février 2001, elle a fait parvenir à la Genevoise une déclaration d'accident dans laquelle elle annonçait que A.________, née en 1923, s'était fracturé la jambe deux jours plus tôt en effectuant, à sa demande, la taille des rosiers de l'immeuble. Selon ses déclarations, elle avait engagé A.________ pour cette activité prévue à raison d'une fois par année en convenant avec elle d'un salaire à la tâche de 100 fr. C'était la première fois que celle-ci effectuait cette tâche. Des renseignements obtenus par l'assurance-accidents, il résulte en outre que R.________ assume la conciergerie de l'immeuble constitué en PPE sis à la rue X.________. Dans cette activité elle a perçu en 2001 un salaire annuel de 4'516 fr., déclaré à la Caisse de compensation par la copropriété, tout comme celui de A.________ (100 fr.) et de B.________ (804 fr.). Ces travaux d'entretien en limite de propriété, en particulier la taille des rosiers, entraient dans ce travail de conciergerie.