Citation: 9C_696/2014 E. 5.2

5.2. Les intérêts moratoires sont dus dès que les conditions citées à l'art. 41 bis al. 1 RAVS sont remplies (voir les ch. 4001 ss des Directives de l'OFAS sur la perception des cotisations [DP] dans l'AVS, l'AI et APG), soit en règle générale sur les cotisations qui n'ont pas été payées dans les 30 jours qui suivent la période de paiement (art. 41 bis al. 1 let. a RAVS). Le droit de la caisse d'exiger des intérêts moratoires implique qu'on se trouve en présence de cotisations déjà exigibles, l'exigibilité de cotisations dépendant du moment où un revenu soumis à cotisations est lui-même effectivement versé. En ce qui concerne les bonus, les cotisations relatives à ce genre de rémunérations au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS (voir aussi ATF 133 V 153 consid. 3.1 p. 156 et les références) sont dues au moment où ils ont été payés. Ainsi, lorsqu'un bonus afférent à un exercice annuel est payé après la fin de l'année civile au cours de laquelle le salaire avait été versé, la créance de cotisations (cf. Beitragsbezug ) de la caisse de compensation relative à ce bonus naît durant l'année civile au cours de laquelle le bonus est effectivement versé (ATF 138 V 463 consid. 6.1 p. 469, consid. 8.1.1 p. 471; arrêt H 52/05 du 8 août 2005 consid. 3.2 à 3.4). En l'espèce, à supposer que les bonus afférents à l'exercice 2012 aient été versés en 2013, comme l'OFAS le fait observer, la question du droit de la caisse recourante à des intérêts moratoires ne serait pas réglée par l'art. 41 bis al. 1 let. d RAVS mais par l'art. 41 bis al. 1 let. a RAVS. Dès lors que les dates déterminantes (versement des bonus et terme de paiement des cotisations afférents à ceux-ci) n'ont pas été constatées (cf. art. 61 let. c LPGA), le Tribunal fédéral n'est pas en mesure d'appliquer le droit fédéral (art. 105 al. 1 LTF). En conséquence, la cause doit être renvoyée aux premiers juges pour instruction complémentaire, puis nouvelle décision.