Citation: 5A_806/2014 E. 1

Les magistrats cantonaux ont ensuite retenu que le titre invoqué par la créancière, tant pour sa requête de séquestre que pour sa requête de mainlevée, était une sentence arbitrale rendue le 28 février 2013; cette décision vaut titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP. Dans le cas présent, la créancière a requis le séquestre en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, à savoir sur la base d'un titre de mainlevée définitive, et n'a donc pas eu à rendre vraisemblable sa prétention, puisque celle-ci découle de la sentence arbitrale. En cas d'opposition à une ordonnance de séquestre prise en application de la disposition précitée, le juge ne statue pas sous l'angle de la vraisemblance, comme il le ferait pour les autres cas de séquestre; l'extinction de la dette doit ainsi être prouvée par un titre exécutoire ou être admise sans réserve par le créancier, à l'instar de ce qui vaut en matière de mainlevée définitive, dès lors que le séquestrant se fonde sur un titre exécutoire. Le caractère soudain du séquestre ne justifie pas non plus de mieux protéger le débiteur dans la procédure de séquestre que dans la procédure de mainlevée définitive; certes, la procédure de séquestre est initialement unilatérale, mais la phase de l'opposition à l'ordonnance lui permet précisément de faire valoir ses arguments. S'agissant du cas de séquestre en discussion ici, la soudaineté de la mesure n'implique pas que l'opposition pourrait être accueillie et le séquestre révoqué en raison de la vraisemblance de la créance compensante. Sous réserve de l'admissibilité des (vrais) faits nouveaux en instance de recours, il n'y a dès lors pas lieu « d'accorder une protection supplémentaire au poursuivi en matière de séquestre pour les autres aspects de la procédure par rapport au poursuivi en matière de mainlevée définitive ».