Citation: 9C_249/2016 E. 2

2. Pension d'invalidité Art. 41 Définition de l'invalidité Est considéré comme invalide l'assuré qui, par suite d'atteinte à sa santé physique ou mentale, devient de manière durable totalement ou partiellement incapable de remplir sa fonction ou est contraint d'occuper une autre fonction dont l'exercice peut raisonnablement être exigé de lui et pour laquelle il est moins rémunéré. Art. 42 Constatation de l'invalidité Le Comité de gestion de la Caisse constate l'invalidité et en fixe le degré sur la base de rapports médicaux concordants, émanant du médecin traitant de l'intéressé et du médecin-conseil de la Caisse. 2 L'invalidité n'est prise en considération que si son degré est de 25 % au moins. Est toutefois réservée l'invalidité fonctionnelle relative à l'occupation d'un emploi moins rémunéré; elle se mesure selon la diminution du traitement assuré qu'elle implique. Art. 43 Révision du degré d'invalidité Le Comité de gestion de la Caisse est en droit de procéder à une révision du degré d'invalidité en tout temps au cours des trois premières années, puis à l'échéance de la sixième et de la neuvième année. 2 S'il ressort de cet examen que l'invalidité a disparu ou diminué, la Caisse supprime la pension ou, le cas échéant, l'adapte au nouveau degré d'invalidité. 3 L'invalide qui recouvre une capacité de travail totale ou partielle est réengagé par son administration.