Citation: 4A_18/2007 06.06.2007 E. B

Par requête du 9 décembre 2005, adressée au Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ainsi qu'à la partie assignée, Y.________ a ouvert une procédure arbitrale contre X.________ en vue de faire constater le caractère abusif de la résiliation des deux contrats de licence et d'obtenir la réparation de son préjudice qu'il se réservait de chiffrer ultérieurement. Dans une lettre du 31 janvier 2006, la défenderesse, se fondant sur l'art. 10.2 des contrats de licence, a soulevé un incident relatif à la procédure de conciliation/médiation prévue par cette disposition. Elle a soutenu que, dans la mesure où Y.________ n'avait pas engagé une telle procédure, le Tribunal arbitral ne pouvait pas entrer en matière sur la demande d'arbitrage. Un Tribunal arbitral, composé de trois membres, a été constitué. Par sentence finale du 25 janvier 2007, il s'est déclaré compétent pour connaître du litige, a constaté que la requête d'arbitrage n'avait pas été introduite prématurément, puis a condamné la défenderesse, d'une part, à payer au demandeur la somme de 934'200 €, intérêts en sus, et, d'autre part, à restituer à celui-ci les prototypes, plans, cassettes, ainsi que tous autres documents qui lui avaient été communiqués dans le cadre de leurs relations contractuelles. Le Tribunal arbitral a encore précisé que le demandeur pourrait utiliser librement les brevets qu'il avait concédés à la défenderesse, mais que ses obligations de confidentialité n'en étaient pas pour autant entièrement abolies. Il a, en outre, indiqué que chaque partie supporterait ses propres frais et la moitié des frais de la procédure arbitrale. Enfin, les parties ont été déboutées de toute autre ou plus ample conclusion.