Citation: 1P.653/2004 11.01.2005 E. 2

La recourante reproche au Juge d'instruction un retard injustifié à statuer, et partant une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. Elle fait valoir que la Chambre pénale aurait dû admettre sa plainte (au sens de l'art. 166 CPP/VS), moyen de droit disponible pour dénoncer un déni de justice formel. Elle prétend en outre que la procédure pénale aurait été suspendue de manière arbitraire, sans base légale en droit cantonal. 2.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable. Il faut se fonder à ce propos sur des éléments objectifs; entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes. La durée du délai raisonnable n'est pas influencée par des circonstances étrangères au problème à résoudre (cf., à propos de l'art. 29 al. 1 Cst. et de la garantie correspondante déduite auparavant de l'art. 4 al. 1 aCst.: ATF 125 V 188 consid. 2a p. 191, 373 consid. 2b/aa p. 375; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 119 III 1 consid. 2 p. 3; 107 Ib 160 consid. 3c p. 165; 103 V 190 consid. 3c p. 195; cf. également ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142). Il s'agit dès lors de contrôler si, à la date de la décision de la Chambre pénale, la durée de la procédure était excessive. Le grief d'arbitraire n'a en l'espèce pas de portée indépendante. D'ailleurs, il ne ressort pas du dossier qu'au jour du dépôt de la plainte selon l'art. 166 CPP/ VS, les trois affaires pénales concernées auraient été formellement ou implicitement suspendues. 2.2 En l'espèce, il est évident que le traitement des dénonciations pénales est lié au sort d'autres procédures concernant le même complexe de faits, ce que la recourante ne conteste pas de manière concluante. De plus, le Juge d'instruction n'est pas resté inactif dans la période précédant la plainte à la Chambre pénale. Au demeurant, la juridiction cantonale a invité le Juge d'instruction à poursuivre son examen. Dans ces conditions, le grief de violation de l'art. 29 al. 1 Cst. est manifestement mal fondé.