Citation: 1C_619/2023 E. 3.1.1

3.1.1. L'art. 37 RCATC, intitulé "Hauteur et nombre de niveaux", prévoit, à son alinéa 1 er, que, dans la zone de moyenne densité, le nombre de niveaux est limité à 4, soit le rez-de-chaussée, deux étages et combles. L'alinéa 2 de cette disposition précise que, sur les terrains en forte pente, mais à l'exclusion de ceux orientés au nord, la création d'un seul niveau partiellement habitable au-dessous du rez-de-chaussée est autorisée si les conditions suivantes sont remplies: a) la façade aval doit être dégagée du terrain naturel moyen, jusqu'au plancher du sous-sol; b) la surface habitable brute ne peut excéder 50% de la surface bâtie.