Citation: I 700/02 24.06.2003 E. A

A.a. Victime d'une chute dans un escalier survenue sur son lieu de travail le 21 août 1992, D.________, mécanicien-outilleur, alors domicilié en France, a subi une fracture non déplacée de l'apophyse transverse L2 à droite. Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), laquelle a mis l'intéressé au bénéfice d'une rente d'invalidité, fondée sur un taux d'incapacité de gain de 40 %, dès le 1er février 1995. La décision sur opposition du 14 mai 1996, confirmant la prise de position de l'assureur-accidents du 18 octobre 1995, est entrée en force. A.b.