Citation: 1C_189/2024 E. 4

4. L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal (art. 50 Cst.). Une commune est autonome dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de manière exhaustive et dans lesquels il lui laisse une liberté de décision importante, soit en lui attribuant la compétence d'édicter et d'appliquer ses propres prescriptions, soit en lui réservant une latitude équivalente dans l'application du droit cantonal ou fédéral. L'existence et l'étendue de l'autonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonales (ATF 147 I 136 consid. 2.1; 146 I 83 consid. 2.1; 144 I 193 consid. 7.4.1; arrêts 1C_427/2020 du 25 mars 2021 consid. 9.1; 1C_535/2019 du 4 novembre 2019 consid. 2.3). En droit cantonal vaudois, le principe de l'autonomie communale découle de l'art. 139 Cst-VD qui prévoit en particulier que les communes disposent d'autonomie en matière de gestion du domaine public et du patrimoine communal, en matière d'aménagement local du territoire et de droit des constructions, ainsi qu'en matière d'ordre public (cf. art. 139 al. 1 let. a, d et e Cst-VD; cf. ATF 146 II 367 consid. 3.1.4). L'art. 44 al. 2 Cst./VD énonce que l'État et les communes assurent l'ordre public ainsi que la sécurité des personnes et des biens. La loi cantonale sur les communes du 28 février 1956 (LC, BLV 175.11), notamment à son art. 2 LC, détermine les attri butions et les tâches des autorités communales, au nombre desquelles figurent notamment les mesures propres à assurer l'ordre et la tranquillité publique, ainsi que la salubrité publique (art. 2 let. d LC; cf. également 43 al. 1 ch. 1 let. a LC). En lien avec la sécurité des personnes et des biens, la loi cantonale charge les communes d'ordonner l'exécution de travaux de sécurisation en cas de danger pour le public ou la circulation routière, respectivement de prononcer l'exécution par substitution, voire en cas d'urgence l'exécution par substitution immédiate (cf. 92 LATC et 35 LRou; cf. ci-dessous consid. 4.2). Les communes vaudoises jouissent donc dans ce domaine d'une liberté d'appréciation suffisamment importante pour qu'une autonomie protégée par le droit constitutionnel leur soit reconnue.