Citation: 1C_398/2007 19.11.2007 E. B

Le 23 octobre 2007, Daniel Viquerat, électeur domicilié à Montana, a déposé un recours contre le résultat de l'élection du Conseil national pour le canton du Valais. Il a expliqué qu'il avait voté par correspondance et qu'il avait utilisé le bulletin sans dénomination ("liste blanche") en y inscrivant les noms de huit candidats, un par ligne. Il prétendait avoir reçu une fausse information car, alors qu'il avait des doutes quant au nombre de candidats à élire, il n'avait trouvé aucune précision à ce sujet dans la documentation qui lui avait été adressée par l'administration concernée. Le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejeté ce recours par une décision rendue le 7 novembre 2007. Il a admis une "erreur d'impression" sur la liste blanche officielle ("une ligne blanche supplémentaire") mais il a considéré qu'il appartenait à l'électeur de faire en sorte que son bulletin ne comporte pas plus de candidats que de membres à élire; la vigilance de l'électeur était "d'autant plus exigible qu'il a[vait] été informé à de multiples reprises du nombre de députés à élire, information qui, outre celle des médias et des partis politiques, avait largement dépassé les exigences minimales fixées par le législateur, à savoir une simple et unique publication au Bulletin officiel". Le Conseil d'Etat a encore rappelé qu'un bulletin de vote comportant huit noms n'était pas entièrement nul car la loi prévoit que les noms en surnombre seront biffés (en commençant par le dernier inscrit, de bas en haut), peu importe que cela provienne d'une inadvertance, d'une erreur ou d'une volonté délibérée du citoyen.