Citation: 1A.295/2005 29.03.2006 E. B

Le 28 octobre 2003, A.________ demanda à l'OFROU la rectification de son dossier personnel, dans le sens suivant: certains griefs figurant dans les mémorandums des 22 mars et 3 décembre 2002 devaient être éliminés, car ils étaient infondés; il en allait de même des critiques figurant dans la lettre du 27 janvier 2003; enfin, la note confidentielle du 5 novembre 2002 comportait un exposé incomplet et des appréciations peu sérieuses. Le requérant contestait la baisse de ses performances et les irrégularités qui lui étaient reprochées. Par décision du 29 mars 2004, l'OFROU a refusé d'éliminer les données litigieuses. La résiliation des rapports de travail était due aux déficiences croissantes dans l'accomplissement du travail du requérant. Les affirmations de celui-ci, selon lesquelles les données le concernant auraient connu une évolution défavorable dès le moment où il avait été décidé de se passer de ses services, ainsi que les critiques relatives au comportement d'autres collaborateurs, étaient sans rapport avec la rectification requise. Sur le fond, les critiques contenues dans le dossier étaient justifiées, les déclarations contestées étaient complètes et la note incriminée correspondait aux faits.