Citation: 5A_274/2024 E. 4.3.1

4.3.1. Celui-ci s'examine à l'aune de l'art. 28 al. 2 CC, en ce sens que le média ne doit pas être en mesure d'invoquer un motif justificatif au sens de cette dernière disposition (cf. BOVEY/FAVROD-COUNE, in PC CPC, 2020, n. 11 ad art. 266 CPC et les références), lequel peut consister en le consentement de la victime, un intérêt prépondérant privé ou public ou une autorisation légale (ATF 143 III 297 consid. 6.7; cf. supra consid. 4.1.1). 4.3.1.1. La presse est tenue de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d'intérêt général; à cette fonction de diffusion d'informations et d'idées sur de telles questions s'ajoute le droit, pour le public d'en recevoir (sur le rôle de "chien de garde" de la presse: arrêt de la CourEDH du 7 février 2012, Axel Springer AG c. Allemagne, Requête no 39954/08, §§ 78 s.). La mission d'information de la presse ne constitue cependant pas un motif absolu de justification et certaines limites ne doivent pas être franchies, notamment s'agissant de la protection de la réputation et des droits d'autrui. Il est ainsi indispensable dans chaque cas de procéder à une pesée entre l'intérêt de la personne concernée à la protection de sa personnalité et celui de la presse à informer le public (cf. consid. 4.1.2 supra; ATF 147 III 185 consid. 4.3.3; 132 III 641 consid. 3.1 et 5.2; 129 III 529 consid. 3.1). En d'autres termes, dans le cadre d'une interprétation de l'art. 28 CC conforme aux droits fondamentaux des personnes intéressées, un juste équilibre doit être garanti entre la protection de la liberté d'expression des journalistes (art. 10 CEDH et 17 Cst.) et le droit au respect de la vie privée (et notamment à la protection de la réputation) de la personne objet de la publication (art. 8 CEDH et 13 Cst.; arrêt de la CourEDH du 7 février 2012, Axel Springer AG c. Allemagne, Requête no 39954/08, §§ 82 ss, singulièrement § 84; cf. également arrêt de la CourEDH Verein gegen Tierfabriken Schweiz [VGT] et Kessler c. Suisse du 11 octobre 2022, requête no 21974/16, §§ 20 ss [droit à la protection de la vie privé en conflit avec la liberté d'expression d'une association et d'un particulier]). 4.3.1.2. Dans ce contexte, il convient d'abord d'établir la contribution que la parution de photos ou d'articles dans la presse apporte à un débat d'intérêt général (arrêt de la CourEDH, Axel Springer AG c. Allemagne précité, § 90), étant précisé que le rôle ou la fonction de la personne visée, ainsi que la nature de l'activité faisant l'objet du reportage jouent également un rôle en relation avec le degré de protection auquel la personne intéressée peut prétendre. Ici également, la proportionnalité doit être respectée: même une personne au centre de l'intérêt public n'est pas obligée d'accepter que les médias ne rapportent plus à son sujet que ce qui est justifié par un besoin légitime d'informer, son besoin de protection devant aussi être pris en compte, dans la mesure du possible (ATF 126 III 305 consid. 4b/aa et la référence; arrêt 5A_612/2019 du 10 septembre 2021 consid. 6.1.4; arrêt de la CourEDH, Axel Springer AG c. Allemagne cité, § 91). 4.3.1.3. Le mode d'obtention des informations et leur véracité revêtent alors un caractère déterminant. Les atteintes résultant des activités d'information des journalistes et des médias peuvent par exemple se produire lorsque la presse se procure les informations diffusées par des moyens interdits ou de manière déloyale ou illicite d'une autre manière, lorsqu'elle diffuse des informations sur des personnes qui ne sont en principe pas publiques ou lorsqu'elle met à nu et ridiculise quelqu'un dans les médias (ATF 147 III 185 consid. 4.2.3; à ce sujet cf. également: arrêt de la CourEDH, Axel Springer AG c. Allemagne précité, § 93). Les règles de la déontologie journalistique doivent ainsi être respectées: il convient de renoncer à publier un simple soupçon ou une supposition lorsque la source de l'information recommande une certaine retenue ou à tout le moins de signaler expressément qu'il s'agit d'un soupçon. Cette règle doit être observée avec d'autant plus de soin que l'atteinte aux intérêts personnels du lésé qui en résulterait serait importante si le soupçon d'ordre pénal ou la supposition ne devaient pas se confirmer par la suite et ne pas aboutir à une condamnation (cf. arrêt 5A_612/2019 précité consid. 6.1.4 et la référence). 4.3.1.4. Le contenu, la forme et les répercussions de la publication doivent également être prises en considération, en particulier la façon dont un reportage ou une photo sont publiés, l'ampleur de leur diffusion et la manière dont la personne visée y est représentée (arrêt de la CourEDH, Axel Springer AG c. Allemagne cité, § 94). Comme pour toute atteinte à la personnalité, il faut par ailleurs que le comportement pertinent atteigne une certaine intensité pour qu'il y ait véritablement "intrusion". Pour juger objectivement si une déclaration, dans un article de presse ou une émission télévisée par exemple, porte atteinte à la considération d'une personne, il faut se placer du point de vue d'un lecteur, voire d'un téléspectateur moyen (ATF 147 III 185 consid. 4.2.3 et la jurisprudence mentionnée; arrêt 5A_654/2021 du 13 janvier 2022 consid. 4.3.2). Son impression est déterminante (arrêt 5A_612/2019 précité consid. 6.1.4). La perception attendue de ce dernier et son impression générale relève de l'expérience générale de la vie, question de droit que le Tribunal fédéral examine librement (ATF 147 III 185 consid. 4.2.3 et la référence). 4.3.1.5. Les opinions, commentaires et jugements de valeur sont enfin admissibles pour autant qu'ils apparaissent soutenables en fonction de l'état de fait auquel ils se réfèrent. Ils ne peuvent être soumis à la preuve de la vérité. Dans la mesure où ils constituent, dans le même temps, des affirmations de fait, par exemple des jugements de valeur mixtes, le noyau de fait de l'opinion est soumis aux mêmes principes que les affirmations de fait. Les jugements de valeur et les opinions personnelles, même lorsqu'ils reposent sur des faits vrais, peuvent constituer une atteinte à l'honneur lorsqu'ils consacrent, en raison de leur forme, un rabaissement inutile. Dès lors que la publication d'un jugement de valeur bénéficie de la liberté d'expression, il faut faire preuve d'une certaine retenue lorsque le public était en mesure de reconnaître les faits sur lesquels le jugement se fondait. Une opinion caustique doit être acceptée (ATF 138 III 641 consid. 4.1.3 et les références; arrêt 5A_612/2019 précité loc. cit. et les références); de même la liberté journalistique comprend le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire même de provocation (arrêt de la CourEDH, Axel Springer AG c. Allemagne précité, § 81) ou encore de critiques, même acerbes, singulièrement dans le contexte du journalisme engagé, où le journaliste défend alors une thèse ou une opinion (sur cette notion: ATF 149 II 209 consid. 5.2.4; arrêt 2 C_432/2022 du 31 octobre 2022 consid. 3.4). Un jugement de valeur n'est attentatoire à l'honneur que lorsqu'il rompt le cadre de ce qui est admis et laisse entendre un état de fait qui ne correspond pas à la réalité ou conteste à la personne concernée tout honneur d'être humain ou personnel (ATF 138 III 641 consid. 4.1.3 et les références; arrêt 5A_612/2019 précité loc. cit. et les références).