Citation: 1C_551/2016 E. 4.2.2

4.2.2. La recourante invoque également à tort l'art. 38a LAT, l'adoption du plan de quartier Montenailles ne consacrant pas une nouvelle zone à bâtir. Dans les arrêts 1C_550/2016 et 1C_552/2016 - rendus ce jour et relatifs à l'adoption de ce plan, - la Cour de céans a constaté que le PGA de 1993 ne se résume pas simplement à l'affectation formelle du périmètre de Montenailles à une zone de verdure et d'habitat groupé: un coefficient d'utilisation du sol (CUS) de 0,4 lui est en effet attribué de même qu'un degré II de sensibilité au bruit. Le RCAT prévoit par ailleurs un tronc commun de règles applicables à l'ensemble des zones qu'il définit (art. 3 al. 2 let. a RCAT et le renvoi aux art. 10 à 59 RCAT) : ces dispositions définissent les exigences en matière de constructions, au nombre desquelles figurent notamment les questions d'esthétique (art. 29 ss RCAT) ou encore la règlementation relative aux aménagements extérieurs (art. 41 ss RCAT). Le PGA définit de surcroît explicitement une zone intermédiaire - par principe inconstructible - dont la destination sera définie ultérieurement (art. 92 RCAT; cf. art. 51 LATC), laquelle n'englobe cependant pas le périmètre de Montenailles. Au vu de ces éléments, force est de reconnaître que les principes d'affectation relatifs au périmètre de Montenailles ont d'ores et déjà été fixés lors de la planification de base, avis d'ailleurs partagé tant par l'Office fédéral du développement territorial ARE que par le Service cantonal (SDT); le PGA définit, en d'autres termes, les règles fondamentales à respecter par le plan de détail ultérieur (cf. BRANDT/MOOR, Commentaire LAT, 2010, n. 125 ad art. 18 LAT).