Citation: BGE 134 III 193 E. 4.4

On ne saurait en revanche suivre les juges cantonaux, lorsque, se référant à un courant doctrinal (JÉRÔME JAQUIER, La qualification juridique des règles autonomes des organisations sportives, thèse Lausanne 2004, p. 166 ss), ils prônent - dans ce contexte - un examen de la réglementation associative limité à l'"arbitraire". En l'espèce, il ne s'agit pas d'examiner si celle-là a été correctement appliquée ou interprétée, mais si les recourants ont été atteints de façon illicite dans leur personnalité par son application, en l'occurrence par le prononcé des sanctions litigieuses. Dans ce cadre, l'autorité judiciaire dispose d'un pouvoir d'examen libre (cf. ANTON HEINI, Die gerichtliche Überprüfung von Vereinsstrafen, in Festschrift Meier-Hayoz, Berne 1982, p. 230 s.; MARGARETA BADDELEY, L'autonomie de l'association sportive en droit suisse, in Chapitres choisis du droit du sport, Etudes et Recherches du GISS, Genève 1993, p. 41). Cela n'empêche pas une certaine retenue lorsque se posent des questions techniques ou d'appréciation (ATF 125 II 643 consid. 4a p. 652, ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98 et les arrêts cités; ATF 119 Ia 378 consid. 6a p. 383; ATF 112 Ib 26 consid. 3 p. 30; pour les instances inférieures: ATF 133 II 35 consid. 3 p. 39).