Citation: 5P.292/2005 03.01.2006 E. B

Le contrat du 28 mai 2003 prévoyait que tout litige serait soumis au Tribunal arbitral commercial de Riga (art. 8.2) et que la décision de cette instance serait finale et lierait les deux parties (art. 8.3). B.a Y.________ a ainsi saisi le Tribunal arbitral commercial de Riga et obtenu, le 2 décembre 2003, une décision condamnant X.________ à lui payer la somme de 28'434,53 LVL (lats lettons) - contre-valeur de 49'537,50 USD - ainsi que les frais du procès et de l'assistance juridique, soit 2'169,21 LVL. Cette décision, non susceptible de recours, était déclarée immédiatement exécutoire et précisait que si elle n'était pas honorée de manière volontaire, le demandeur avait le droit de s'adresser au Tribunal d'arrondissement de Zimeliai de la ville de Riga avec une requête en paiement exécutoire pour exécution de ladite décision. Le 7 janvier 2004, ledit Tribunal d'arrondissement a déclaré exécutoire la décision arbitrale du 2 décembre 2003 précitée; ce jugement n'était pas susceptible d'appel. B.b De son côté, X.________ a également saisi le Tribunal arbitral commercial de Riga, en concluant à l'annulation du contrat du 28 mai 2003 ainsi qu'à la condamnation de Y.________ au paiement de dommages-intérêts pour inexécution du contrat et au paiement des frais d'arbitrage, au motif que Y.________ n'aurait pas livré la quantité de mazout convenue. Statuant par défaut le 13 octobre 2003, cette instance a annulé le contrat précité et a condamné Y.________ à payer à X.________ le montant total de 93'690,64 LVL, portant intérêt à 6%. Cette décision, non susceptible d'appel, ne pouvait être exécutée qu'après l'obtention d'un ordre d'exécution émanant du Tribunal d'arrondissement de Zimeliai de la ville de Riga. Ce tribunal a toutefois refusé le 12 janvier 2004 de délivrer l'ordre d'exécution, pour le motif que Y.________ n'avait pas été correctement assignée à la procédure arbitrale susmentionnée. B.c Le 15 octobre 2004, X.________ a une nouvelle fois saisi le Tribunal arbitral commercial de Riga d'une demande en dommages-intérêts, pour inexécution du contrat n° 01-W/T-28-05-2003, à l'encontre de Y.________. Bien que régulièrement convoquée, cette dernière n'a pas comparu. Par décision du 16 novembre 2004, elle a été condamnée à verser la somme de 41'455 USD (soit 22'510,20 LVL) avec intérêts à 6%; aux termes de son dispositif, cette décision ne pouvait être contestée ou faire l'objet d'un appel.