Citation: 1P.524/2005 13.10.2005 E. 2

Le recourant voit dans le fait que le juge d'instruction, qui l'a inculpé, mais n'a toujours pas procédé à l'inculpation sur commission rogatoire des auteurs principaux, en Malaisie, des infractions faisant l'objet de la procédure, une inégalité de traitement. Cette inégalité serait révélatrice soit d'une faveur envers les auteurs principaux soit d'une haine envers lui, au sens de l'art. 91 let. i LOJ, ce que l'autorité cantonale aurait nié en violation de l'interdiction de l'arbitraire garantie par l'art. 9 Cst. Elle dénoterait en outre un acharnement du juge d'instruction à son encontre, fondant une appréhension objectivement justifiée quant à son impartialité, que l'autorité cantonale aurait minimisée en violation de la protection de la bonne foi garantie par l'art. 9 Cst. 2.1 A teneur de l'art. 91 let. i LOJ, qui complète par une clause générale les motifs précis de récusation énumérés sous let. a à h, tout juge est récusable "s'il a, de toute autre manière, témoigné haine ou faveur pour l'une des parties". Selon la décision attaquée, qui est incontestée sur ce point, cette disposition ne confère pas une protection allant au-delà de celle découlant de la Constitution et de la CEDH. Sa portée correspond donc à celle de l'art. 29 al. 1 Cst., applicable à la récusation d'un juge d'instruction, lequel accorde sous cet angle une garantie similaire à celle offerte par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH à l'égard des autorités judiciaires proprement dites (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198). Cette garantie permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter un doute quant à son impartialité. Elle vise, notamment, à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'implique pas qu'une prévention effective du juge soit établie. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Toutefois, seules des circonstances objectives doivent être prises en compte. Les impressions purement individuelles des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral n'examine l'interprétation et l'application du droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire. Cette dernière notion a été rappelée dans divers arrêts récents (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités), auxquels on peut se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat. Le principe de la bonne foi consacré par l'art. 9 Cst. protège la confiance placée légitimement dans les promesses ou assurances de l'autorité ou dans tout autre comportement de celle-ci propre à éveiller une attente ou espérance légitime. La protection ainsi accordée implique toutefois que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète et que l'intéressé ait pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'autorité, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans préjudice (ATF 129 II 361 consid. 7.1 p. 381 et les références citées). 2.2 La question ici litigieuse est de savoir si le refus du juge d'instruction d'inculper sur commission rogatoire les auteurs principaux des infractions faisant l'objet de la procédure fonde objectivement un soupçon de prévention faisant redouter une activité partiale de sa part. Comme le relève la décision attaquée, il s'agit d'un refus temporaire, le juge d'instruction ayant expliqué qu'il voulait attendre, pour procéder à une telle inculpation, de disposer de l'expertise médicale qu'il a ordonnée aux fins de déterminer la nature exacte des lésions subies par les filles du recourant. Ce refus temporaire est au demeurant compréhensible, selon la décision attaquée, au vu des chances de succès d'une telle démarche. Il ne s'agit donc pas d'un refus totalement inexpliqué. Quoiqu'il en soit, ce refus, ne saurait, à lui seul, fonder le soupçon d'une animosité du juge d'instruction envers le recourant ou de son intention de défavoriser le recourant, respectivement de favoriser les auteurs principaux des infractions. Or, le recourant ne fournit aucun indice de ce que le refus, en l'état, d'ordonner l'acte d'instruction litigieux aurait pu être inspiré d'un tel sentiment ou d'une telle intention, mais le déduit de ce seul refus. Dans ces conditions, la conclusion de l'autorité cantonale, selon laquelle le refus litigieux ne suffit pas à fonder objectivement le soupçon d'une prévention du juge d'instruction à l'encontre du recourant ne procède pas d'une application arbitraire de l'art. 91 let. i LOJ. Au reste, on ne voit pas - et le recourant ne le démontre pas ni même ne le dit - en quoi le refus litigieux violerait le principe de la bonne foi garanti par l'art. 9 Cst., tel qu'il a été défini ci-dessus. En particulier, on ne discerne aucun comportement du juge d'instruction dont le recourant eût été légitimement fondé à déduire qu'il serait donné suite à sa requête de commission rogatoire. Sur ce point, le recours est irrecevable, faute de motivation suffisante au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). 2.3 Le grief doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.