Citation: 6P.68/2000 01.11.2000 E. 1

1.- Le recourant se plaint du refus de la cour cantonale d'ajourner les débats pour entendre des témoins qui n'ont pu être entendus à une audience de la cour du 29 février 2000. Il soutient que ce refus viole son droit à la convocation et à l'interrogation de témoins à décharge, garanti par l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH et pouvant également être déduit du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. et de celui de faire valoir les droits de la défense consacré par l'art. 32 al. 2 Cst. ; dans ce contexte, il invoque également la violation arbitraire de dispositions du droit cantonal et une violation de l'égalité de traitement en relation avec l'octroi de l'assistance judiciaire, se plaignant en outre de ce que l'absence de certains témoins leur ait été imputée à faute et de ce que la pertinence de ces témoignages ait été niée. a) Le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision à rendre est une composante du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 122 I 53 consid. 4a p. 55, 109 consid. 2a p. 112 et les arrêts cités). Il peut également être déduit de l'art. 32 al. 2 Cst. , qui concrétise le droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. , en garantissant à l'accusé le droit d'être mis en état de faire valoir les droits de la défense (cf. FF 1997 I 189). Une garantie analogue a été déduite de l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, qui concrétise le droit à un procès équitable consacré par l'art. 6 ch. 1 CEDH (ATF 125 I 127 consid. 6a p. 132; 124 I 274 consid. 5b p. 284), en disposant que tout accusé a le droit d'interroger ou faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Les griefs de violation de l'art. 32 al. 2 Cst. et de l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, tels qu'ils sont soulevés, se confondent donc avec celui de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. , de sorte qu'il suffit d'examiner la question sous cet angle. b) En principe, l'autorité doit donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes prescrites; il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134 s.; 124 I 274 consid. 5b p. 285; 122 V 157 consid. 1d p. 162; 121 I 306 consid. 1b p. 308 s. et les références citées). c) Lors de l'audience de la cour cantonale du 13 décembre 1999, le recourant a demandé de pouvoir prouver par des témoignages que les propos contenus dans les articles incriminés étaient vrais ou du moins qu'il pouvait le croire de bonne foi. La cour cantonale a donné suite à cette requête et ajourné son audience au 29 février 2000. Le 19 janvier 2000, le recourant a déposé une liste de huit témoins, à savoir: A.________, B.________, C._______, D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________. Ces trois dernières personnes étant domiciliées à Bukavu, le président de la cour cantonale a fait savoir au mandataire du recourant, par courrier du 31 janvier 2000, que le délai restant jusqu'à l'audience du 29 février 2000, ne permettait plus de les citer en temps utile. Par lettre du 3 février 2000, le mandataire du recourant a toutefois persisté à requérir ces mesures probatoires. A l'audience du 29 février 2000, la cour a enregistré les dépositions de A.________, B.________ et C.________. Bien que convoqués à cette audience, D.________ et E.________ ne se sont pas présentés; la première s'était excusée par courrier du 3 février 2000, indiquant qu'elle était en mission pendant trois mois à l'étranger, et le second par téléfax du 28 février 2000, motivant son absence par "la longue bureaucratie pour l'obtention du visa et l'imprécision des modalités d'indemnité". La cour cantonale a relevé que D.________ ne s'était pas non plus présentée devant le tribunal de police, qui l'avait convoquée, produisant à deux reprises des certificats médicaux pour justifier ses absences; au demeurant, les questions que le recourant entendait poser à ce témoin n'étaient pas déterminantes; quant à E.________, le recourant n'avait pas demandé son audition en première instance, ce qui indiquait que l'on pouvait se dispenser de ce témoignage; dans ces conditions, il ne se justifiait pas de renvoyer une fois de plus les débats pour entendre ces deux témoins. S'agissant des trois personnes domiciliées à Bukavu, soit F.________, G.________ et H.________, la cour cantonale a relevé que, bien que l'audience avait été ajournée de plus de deux mois le 13 décembre 1999, le recourant n'avait sollicité leur audition par la cour que le 19 janvier 2000; or, à cette date, il n'était plus possible de les citer à temps pour l'audience du 29 février 2000; sur requête du recourant du 18 janvier 1999, ces témoins avaient d'ailleurs été convoqués à deux reprises devant le tribunal de police, aux audiences des 18 mai et 21 septembre 1999, mais ne s'étaient jamais présentés; un nouveau renvoi des débats, en vue d'une éventuelle audition de ces témoins, ne se justifiait donc pas. d) Nonobstant l'intitulé de son grief, le recourant ne s'en prend qu'au refus d'entendre quatre témoins, à savoir D.________ et les trois personnes domiciliées à Bukavu, et non cinq. Il ne conteste en effet nullement le refus de la cour cantonale d'ajourner les débats pour entendre le témoin E.________, dont il n'avait d'ailleurs pas requis l'audition en première instance. e) Le refus de la cour cantonale de renvoyer l'audience pour entendre le témoin D.________ repose sur deux motivations distinctes; d'une part, la cour cantonale a observé que ce témoin, qui avait vainement été cité à plusieurs reprises en première instance, ne s'était pas non plus présenté en seconde instance; d'autre part, elle a considéré que, de toute manière, ce témoignage ne serait pas déterminant au vu des questions que le recourant entendait poser au témoin, se référant à cet égard à un document déposé par le recourant à l'audience. Le recourant ne conteste pas qu'il était pertinent, pour juger de la nécessité de recueillir le témoignage litigieux, de se fonder sur les questions qu'il avait indiqué vouloir poser au témoin dans le document qu'il a déposé devant la cour cantonale. Il ne prétend pas non plus que la cour cantonale aurait apprécié ce document de manière arbitraire. Contrairement à ce qu'il soutient, la cour cantonale disposait d'autres témoignages au sujet des faits sur lesquels reposait l'accusation que la radio avait servi de couverture à des opérations douteuses pour le compte de la coopération suisse, notamment des déclarations de I.________, de J.________, d'Antoine Golay, de Roland Tillmans et de A.________, qui toutes infirment l'accusation litigieuse et la portée attribuée par le recourant aux faits allégués à l'appui. La cour cantonale pouvait dès lors admettre sans arbitraire que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction selon laquelle l'accusation litigieuse était infondée. L'une des deux motivations adoptées suffisant à justifier le refus de renvoyer les débats pour entendre le témoin D.________, ce refus ne viole pas le droit d'être entendu du recourant. f) Le refus d'ajourner les débats pour entendre les trois témoins domiciliés à Bukavu a été justifié par le fait que le recourant, qui aurait pu le faire plus tôt, n'avait indiqué que le 19 janvier 2000 qu'il demandait leur audition, alors qu'il était manifestement trop tard pour les citer à l'audience arrêtée au 29 février 2000, étant en outre observé que, même si cette audience était reportée, il était douteux que ces témoins puissent être entendus, dès lors qu'ils avaient fait défection à deux reprise en première instance. Comme le recourant le relève lui-même, ce n'est pas parce que le dépôt de la liste de témoins aurait été tardif au regard des dispositions du droit cantonal de procédure que la cour cantonale a refusé d'ajourner l'audience pour entendre les trois témoins, mais parce que, s'agissant de citer des témoins résidant à Bukavu, le laps de temps restant jusqu'à l'audience était manifestement trop court. C'est donc en vain que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu arbitrairement les dispositions du droit cantonal relatives aux conditions et au délai pour faire citer des témoins. Le recourant ne pouvait manifestement ignorer que faire citer des témoins résidant à Bukavu nécessitait des démarches qui prendraient un temps relativement important, puisque, sur sa demande, le tribunal de police avait déjà effectué à deux reprises ces démarches. Il devait donc faire diligence pour indiquer le plus tôt possible à la cour cantonale de quels témoins entendus en première instance il entendait demander la réaudition. Les trois témoins domiciliés à Bukavu ayant été convoqués à deux reprises par le tribunal de police, on doit en déduire que leurs noms et adresses figuraient au dossier, de sorte qu'une lettre ou un fax de quelques lignes suffisait, ce qui pouvait être fait très rapidement et sans aucune difficulté. Le recourant objecte vainement que la cour cantonale, comme il le lui aurait proposé, aurait pu s'en remettre à lui pour les convocations et se borner à intervenir auprès des autorités fédérales compétentes pour que des visas soient délivrés aux témoins; il est évident, qu'une citation à comparaître devant une autorité judiciaire doit émaner de cette autorité, et non d'une partie à la procédure. C'est en vain aussi que, pour justifier son retard à déposer la liste de témoins, il tente de tirer argument du fait que son précédent conseil avait abandonné la cause et que son nouveau mandataire ne lui avait pas encore été désigné comme défenseur d'office; la transmission de la liste des témoins faisait manifestement partie des démarches urgentes que le nouveau mandataire du recourant avait accepté de faire pour sauvegarder les droits de ce dernier en attendant une décision formelle le désignant comme défenseur d'office; preuve en est du reste que le mandataire du recourant n'a pas attendu cette décision, intervenue le 4 février 2000, pour déposer cette liste; il avait d'ailleurs accepté de faire plus, puisqu'il a assisté le recourant à l'audience du 13 décembre 1999; au demeurant, comme le recourant le souligne lui-même, il était plus que prévisible qu'il serait mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. A l'audience d'introduction du 13 décembre 1999, la cour cantonale a fait droit à la requête du recourant tendant à ce qu'elle procède à l'audition de témoins et il est manifeste qu'elle était disposée à faire ce qui était nécessaire pour que ceux-ci puissent être entendus à l'audience du 29 février 2000, dût-elle convoquer les témoins avant qu'une décision accordant l'assistance judiciaire au recourant soit rendue; on ne voit dès lors pas en quoi le recourant aurait subi un préjudice du fait que son nouveau mandataire ne lui avait pas encore été désigné comme défenseur d'office, ni en quoi son droit à l'égalité de traitement en relation avec l'octroi de l'assistance judiciaire aurait été violé. En définitive, force est de constater que le recourant, qui aurait pu accomplir très rapidement la démarche simple consistant à transmettre la liste de témoins à la cour cantonale, a mis plus de cinq semaines depuis l'audience d'introduction pour la lui faire parvenir, alors qu'il ne pouvait lui échapper qu'il devait le faire sans tarder pour que les témoins domiciliés à Bukavu puissent être cités à temps, et qu'il ne peut justifier ce retard par aucun motif sérieux. On ne peut, dans ces circonstances, que douter de la volonté réelle du recourant de faire en sorte que les témoins domiciliés à Bukavu puissent être entendus à l'audience du 29 février 2000; il apparaît au contraire n'avoir voulu que retarder la procédure, de sorte que son comportement s'apparente à une manoeuvre dilatoire; il ne peut en tout cas le justifier par aucun motif sérieux. Un tel comportement contrevient aux règles de la bonne foi. Dans ces conditions, la cour cantonale était fondée à refuser de renvoyer une nouvelle fois l'audience pour convoquer et entendre les trois témoins et le recourant ne saurait se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu à raison de ce refus. Du fait qu'en première instance les trois témoins avaient déjà été convoqués à deux reprises sans succès, la cour cantonale était fondée à déduire que leur comparution n'était au demeurant pas assurée. Contrairement à ce que suggère le recourant, ce raisonnement ne revient pas à affirmer que les témoins n'auraient volontairement pas comparu; cette interprétation, que le recourant n'évoque d'ailleurs que comme une hypothèse, ne trouve aucun point d'appui dans l'arrêt attaqué. Toute l'argumentation du recourant visant à démontrer que les absences des témoins ne leur sont pas imputables et que ce sont bien plutôt les autorités suisses qui en seraient responsables est donc vaine. Au demeurant, le fait qu'en première instance les témoins aient été convoqués à deux reprises sans succès n'est qu'un argument subsidiaire de la cour cantonale, qui a essentiellement refusé de renvoyer à nouveau les débats pour entendre les témoins en raison du retard du recourant à déposer sa liste de témoins; comme le refus fondé sur cette motivation principale ne viole pas les droits constitutionnels du recourant, il est superflu d'examiner la question plus avant. Au reste, le recourant s'efforce vainement de démontrer que les témoignages des trois personnes domiciliées à Bukavu seraient aptes à établir les faits à prouver. Ce n'est pas parce qu'elle l'aurait nié que la cour cantonale a refusé de reporter l'audience pour entendre ces témoins. g) Au vu de ce qui précède, le refus de la cour cantonale de renvoyer l'audience du 29 février 2000 pour entendre des témoins ne viole pas les droits de rang constitutionnel invoqués par le recourant.