Citation: 7B.211/2005 02.03.2006 E. A

En juillet 2001 et février 2002, l'Office des poursuites de Genève a exécuté, au profit de la commune de Lugano, du canton du Tessin et de la Confédération suisse, trois séquestres fiscaux portant sur les biens de C.________, domicilié en Italie, en mains de Y.________ SA à Genève ou de quelconque succursale, en particulier les montants objet de transferts à la succursale de B.________. Les requérants faisaient valoir des créances s'élevant respectivement à 2'420'000 fr. plus intérêts dès le 15 février 2002, 3'040'000 fr. sans intérêt et 1'125'000 fr. plus intérêts dès le 15 février 2002. Sollicitée à plusieurs reprises dès mars 2003 de donner une réponse sur la portée des séquestres, la banque a informé l'office, le 11 juin 2003, qu'elle ne détenait aucun avoir en Suisse concernant la personne en cause, mais que s'agissant d'éventuels avoirs auprès de sa succursale de B.________, elle réservait les prétentions qu'elle-même ou des tiers seraient en droit d'émettre sur ceux-ci en vertu des lois de B.________ et des conventions internationales. Sur quoi, le 20 juin 2003, l'office a communiqué le procès-verbal de séquestre aux parties. Le 26 juin 2003, la Royal Court of B.________ a, sur requête du Procureur général de B.________ agissant en vertu d'une demande d'entraide des autorités pénales italiennes, ordonné la saisie judiciaire des avoirs du poursuivi auprès de Y.________ SA à B.________. Le 22 juin 2004, Y.________ s'est déterminée sur l'avis de conversion des séquestres susmentionnés en saisies définitives. Elle a rappelé que, "par courrier du 4 août 2003, elle avait informé l'office que les avoirs de C.________ auprès de la succursale de B.________ avaient été saisis par les autorités de cet Etat et qu'elle-même s'était prévalue de son droit de compensation et/ou de gage sur ces avoirs". Elle a rappelé que "le jugement de la Royal Court of B.________ emportait le transfert de la propriété des avoirs de C.________, dont les comptes avaient reçu la désignation 'Viscout's Department re C.________', à la Couronne et ce jusqu'à nouvel ordre, si bien que ce dernier n'avait plus aucun droit à l'encontre de Y.________ SA" et qu'"il y avait lieu de considérer ce jugement comme un séquestre pénal qui prime toute autre mesure". Y.________ a ajouté qu'"elle était dans l'impossibilité de donner suite aux avis de conversion des séquestres", qu'"en vertu de la décision de la Royal Court of B.________ et du droit de fond, elle ne détenait actuellement aucun avoir saisissable pour le compte de C.________", mais que "si la décision précitée devait être révoquée et le poursuivi réintégré dans ses droits, elle ne manquerait pas d'en informer l'office".