Citation: U 410/01 22.11.2002 E. 1

1.1 L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 125 V 414 ss. consid. 1b et 2 et les références citées). 1.2 Dans sa décision sur opposition du 23 février 2000, l'intimée a expressément restreint son examen aux incidences sur le droit à une rente d'invalidité d'éventuelles affections psychiques dont souffrirait le recourant. Ce dernier n'ayant pris, en instance cantonale, aucune conclusion en relation avec l'indemnité pour atteinte à l'intégrité au taux de 10,5 % qui lui a été allouée, ce rapport juridique, définitivement tranché par la décision du 15 juillet 1999, n'est plus litigieux. Partant, la conclusion du recourant tendant à l'octroi «d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique supérieure au taux de 10,5 % qui tiendra compte des troubles d'ordre psychique» est irrecevable en instance fédérale.