Citation: 4C.223/2003 21.10.2003 E. B

Dans le courant de l'année 1998, une messagerie électronique a été installée à Z.________. Deux adresses ont été créées. L'adresse électronique professionnelle Z.________@...ch, qui était ouverte à tous les employés du site, et une adresse privée pour Y.________, à savoir Y.________@...ch. Ces adresses électroniques étaient protégées par un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'idée de configurer une adresse privée pour le directeur émanait de X.________, qui a procédé à l'installation de celle-ci. Y.________ pouvait ainsi recevoir plus rapidement les messages qui lui étaient destinés, sans devoir prendre connaissance de tous les courriers électroniques reçus sur l'adresse Z.________ et subir les inconvénients liés à cette messagerie. De plus, les expéditeurs étaient assurés que le directeur recevait bien tous les messages. L'adresse Y.________@...ch avait également une fonction privée pour le directeur, ce qui ne faisait pas obstacle à son utilisation à des fins professionnelles. Elle servait à l'échange d'informations sensibles de Y.________ avec la direction de W.________ de A.________ S.A. et avec des tiers. Les différents messages traitaient des budgets annuels relatifs aux salaires des collaborateurs de l'entreprise, y compris celui de X.________. Ils concernaient aussi des échanges avec des collaborateurs au sujet de l'exécution de leur travail, ainsi qu'un rapport d'estimation de l'un des collaborateurs. Les messages renfermaient également des renseignements réguliers donnés par Y.________ sur l'évolution de son état de santé à la direction de W.________, ainsi que des courriers de nature privée à d'autres correspondants. De telles informations n'étaient pas destinées à être connues de X.________ ni des autres collaborateurs de A.________ S.A. Celui-ci ne pouvait ignorer le caractère privé de ce compte. En raison de l'absence du directeur durant sa maladie, l'utilisation du compte Y.________@...ch a été intense. Pendant son absence, Y.________ a autorisé X.________ à consulter et à utiliser l'adresse électronique professionnelle Z.________@...ch, ce qui allait de soit, dans la mesure où cette adresse était ouverte à tous les employés de Z.________. En juin 2000, le disque dur de l'ordinateur de Y.________ a subi une panne partielle. Au cours de la réparation qui a eu lieu en présence du directeur, le réparateur a découvert que l'adresse Y.________@...ch avait été dupliquée sur l'adresse privée de X.________, ce qui signifiait qu'une copie de tous les messages était envoyée sur l'adresse de ce dernier, ce que Y.________ ne pouvait pas remarquer en accédant à sa propre messagerie. Ce dernier ignorait la mise en place de la déviation et a été surpris de cette découverte. La copie de la configuration chez le fournisseur d'accès a révélé que trois adresses étaient déviées (dupliquées) sur l'adresse privée de X.________. Il s'agissait des adresses Z.________@...ch, X.________@...ch et Y.________@...ch. Grâce à ces déviations, X.________ s'était aménagé un accès à toute la messagerie électronique de son patron. Aussi bien au bureau qu'à la maison, il pouvait consulter, depuis son ordinateur, sous son propre nom d'utilisateur et mot de passe, les e-mails parvenant à ces adresses. Il n'avait pas besoin de taper le nom d'utilisateur de Y.________ ni le mot de passe de ce dernier. En principe, les messages envoyés ne peuvent être lus que sur l'installation qui les a créés et envoyés, mais, dans l'hypothèse où le destinataire d'un message envoyé par Y.________ lui répondait sans supprimer le message initial, X.________ avait également accès aux messages envoyés par le directeur. Il n'a pas été établi que X.________ ait pris connaissance d'e-mails privés ni qu'il ait divulgué une quelconque information sur l'état de santé de Y.________. Par courrier du 15 juin 2000, expédié le lendemain, A.________ S.A., se référant à un entretien du 13 juin courant, a confirmé le licenciement avec effet immédiat de X.________, en mentionnant le détournement des messages électroniques. Le 21 juin 2000, X.________ a présenté au président de A.________ S.A. ses offres de service et a contesté avoir atteint le domaine des affaires privées de Y.________, considérant son licenciement comme injustifié. Le 30 juin 2000, A.________ S.A. a adressé à X.________ un certificat de travail qui ne faisait pas état des raisons de la résiliation. Le 4 juillet 2000, A.________ S.A. a refusé l'offre de service de X.________ et confirmé sa décision de le licencier avec effet immédiat.