Citation: 6S.225/2003 22.10.2003 E. A

Par jugement du 11 janvier 2002, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu A.X.________ coupable de faux dans les titres (art. 251 CP) et de défaut de vigilance en matière d'opérations financières (art. 305ter CP) et l'a condamné à six mois d'emprisonnement et à une amende de 25'000 francs. Il a reconnu B.X.________ coupable de complicité de défaut de vigilance en matière d'opérations financières et l'a condamnée à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans et à une amende de 10'000 francs. Il a ordonné la confiscation du solde actuel des valeurs patrimoniales déposées sur le compte bancaire dont Y.________ SA est titulaire auprès la banque Z.________ à Genève, et leur allocation au dénommé C.________. Les époux X.________ ont fait appel de ce jugement auprès de la Chambre pénale du canton de Genève.