Citation: 2A.87/2007 02.07.2007 E. C

L'intéressé a porté sa cause devant le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif). Il a fait valoir qu'il se trouvait dans une situation très particulière. Il avait proposé de payer une pension alimentaire à son épouse, ce qui n'avait finalement pas été prévu dans la convention. Toutefois, il lui avait versé des aides financières régulières depuis l'été 2004. Il était très amoureux de celle-ci et refusait farouchement l'idée d'un divorce, tenant à demeurer auprès d'elle malgré ses problèmes de santé. L'intéressé a été invité à produire divers documents (attestation de son épouse confirmant ses dires, preuve des versements effectués en faveur de celle-ci et autres moyens de preuve proposés dans le recours). Le 10 février 2006, il a indiqué n'avoir pas encore de documents à produire; par contre, il sollicitait une audience en vue de l'audition de son épouse. Le 1er mai 2006, il a réitéré sa demande d'audience, souhaitant pouvoir s'exprimer et faire convoquer en qualité de témoins son épouse ainsi que le psychiatre de cette dernière. Le 15 mai 2006, l'intéressé a produit une déclaration de BX.________ - qui affirme avoir toujours des sentiments très forts pour son époux et vouloir "reconstruire une relation" - ainsi qu'une attestation du psychiatre de celle-ci. Sur proposition du Service cantonal, l'instruction de la cause a été suspendue, le 13 juin 2006, jusqu'au 12 décembre 2006. Dans une déclaration du 1er juillet 2006, BX.________ a confirmé avoir reçu une aide financière de son époux. Celui-ci lui avait prêté de l'argent, pendant environ deux mois en automne 2004, et elle estimait la somme entre 2'000 fr. et 3'000 fr. Le 8 décembre 2006, l'intéressé a produit une convention d'annulation des mesures protectrices de l'union conjugale signée le 6 décembre 2006 par les époux X.________. Ce courrier a été transmis au Service cantonal pour détermination. Le 13 décembre 2006, le Service cantonal s'est référé à la suspension de la procédure et, vu l'absence de faits nouveaux, a confirmé ses conclusions au rejet du recours. Le 15 décembre 2006, il s'est déterminé sur le courrier de l'intéressé du 8 décembre 2006, maintenant ses conclusions, faute de faits nouveaux déterminants. Ces deux écritures ont été transmises à AX.________ pour information, les 14 et 20 décembre 2006. Par arrêt du 29 décembre 2006, le Tribunal administratif a rejeté le recours de AX.________ et confirmé la décision du Service cantonal du 7 septembre 2005. Il a considéré pour l'essentiel que les époux X.________ avaient fait ménage commun pendant environ dix-huit mois et qu'ils vivaient séparés depuis plus de deux ans; leur mariage était donc vidé de sa substance. Au surplus, les parents de l'épouse avaient averti les autorités, le 11 février 2003, que leur fille se trouvait dans une situation fragile et influençable et qu'ils soupçonnaient que son mariage avec l'intéressé était fictif. La convention du 6 décembre 2006 signée par les époux l'avait certainement été pour les besoins de la cause. Il apparaissait ainsi que AX.________ commettait un abus de droit en invoquant un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour.