Citation: 5A_667/2007 07.10.2008 E. 3

3.1 Le mari a saisi les autorités cantonales d'une requête tendant à la modification de sa contribution à l'entretien de sa famille, laquelle s'élevait au montant global de 16'500 fr., selon la convention du 30 mai 2006 ratifiée par le juge des mesures protectrices de l'union conjugale, puis confirmée, après l'introduction du procès en divorce, lors de l'audience d'appel sur mesures provisionnelles du 4 septembre 2006. Il a été débouté de sa demande par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, prononcé confirmé en appel par ce même tribunal. Plus particulièrement, cette dernière autorité a jugé que la majorité de la fille aînée acquise le 14 juin 2006 ne constituait pas une circonstance nouvelle, dans la mesure où, ultérieurement, soit le 4 septembre suivant, lors de l'audience d'appel sur mesures provisionnelles, les parties avaient confirmé le montant des aliments arrêté dans le cadre des mesures protectrices. Elle a en revanche admis, sous toutes réserves néanmoins, que pouvait être considéré comme nouveau le fait que les conjoints aient tous deux conclu au divorce. Tenant compte de ce que l'on ne pouvait plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, elle a ensuite réexaminé la quotité de la contribution litigieuse à la charge du mari et l'a confirmée . En bref, elle a retenu qu'en 1984 l'épouse avait quitté son emploi d'institutrice, sa famille ainsi que sa vie sociale en Espagne pour vivre en Suisse avec son futur époux rencontré en 1981, que les parties s'étaient mariées il y a vingt ans en 1987, que la femme n'avait jamais travaillé en Suisse, qu'elle avait seulement collaboré quelque temps avec son mari mais avait cessé toute activité en 1988 pour s'occuper des enfants et du ménage. Elle a déduit de ces circonstances que l'intéressée aurait vraisemblablement droit à une contribution d'entretien post-divorce, de telle sorte qu'il y avait lieu, en mesures provisionnelles, de lui allouer une rente lui permettant de conserver son train de vie antérieur. Cela signifiait que chaque conjoint devait bénéficier durant la procédure d'un montant à peu près équivalent pour vivre. Puis, après avoir relevé qu'il lui était difficile d'établir la situation financière du couple qui refusait de collaborer, l'autorité cantonale a estimé celle-là sur la base des déclarations des parties, taxant pour le surplus de non pertinentes les pièces déposées par l'épouse. Se fondant sur un rendement de 3%, elle a jugé que la fortune (10'000'000 fr.) du mari lui rapportait 300'000 fr. par an, soit 25'000 fr. par mois. A cela s'ajoutait le revenu qu'il tirait de sa société, lequel s'élevait à 14'000 fr. Une fois déduite la pension litigieuse (16'500 fr.), l'intéressé disposait ainsi de 22'500 fr. pour s'acquitter de ses charges. De son côté, l'épouse n'exerçait pas d'activité lucrative. Elle pouvait tirer un rendement de 3% de sa fortune d'un montant de 1'667'000 fr., ce qui équivalait à un revenu de 50'000 fr. par an, soit 4'166 fr. par mois. Compte tenu de la contribution de 16'500 fr., elle bénéficiait donc globalement de 20'666 fr. pour couvrir ses besoins et ceux de ses filles. Il fallait par ailleurs relever que le mari disposait de 2'000 fr. de plus que sa femme pour faire face à ses dépenses et que la somme à disposition de cette dernière devait aussi servir à couvrir l'entretien des deux enfants. Le montant des aliments ne désavantageait ainsi pas l'époux, de telle sorte qu'il n'y avait pas lieu de le modifier. 3.2 Le recourant se plaint d'une application arbitraire des art. 163 et 125 CC. Il soutient que le raisonnement de l'autorité cantonale revient à augmenter de façon insoutenable le niveau de vie de l'intimée en cours de procédure et conduit à un déplacement de patrimoine qui anticipe sur la liquidation du régime matrimonial. Il prétend que la somme nécessaire au maintien du niveau de vie de sa femme ne peut être supérieure à la contribution de 16'500 fr., sur laquelle les parties s'étaient entendues le 30 mai 2006. Le rendement de la fortune de l'intimée (4'166 fr.) devait dès lors être déduit de ce montant, et non y être ajouté. Le recourant reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir "erré" dans la détermination de la quotité de la fortune de l'intimée en ne retenant qu'un montant de 1'666'000 fr., de n'avoir pas envisagé la possibilité que la substance de ce capital soit mise à contribution et de n'avoir pas envisagé les perspectives professionnelles de l'intimée. 3.3 En instance cantonale, le recourant avait invoqué trois circonstances qui justifiaient, à son avis, une modification de la contribution à l'entretien de sa famille: le dépôt de la demande en divorce dont il prétendait qu'il devait entraîner l'application des principes de l'art. 125 CC, le fait que sa fille soit devenue majeure et la possibilité pour l'intimée de subvenir à ses besoins ainsi qu'à ceux des filles à l'aide des revenus de sa fortune de huit millions de francs. L'autorité cantonale a refusé - à juste titre - de procéder à la modification. En effet, lors de l'introduction d'une action en divorce, les mesures protectrices de l'union conjugale ordonnées antérieurement demeurent en force tant qu'elles ne sont pas modifiées par le juge du divorce sur mesures provisoires requises par les parties. Une nouvelle décision en la matière n'est cependant possible que si, depuis l'entrée en force des mesures protectrices, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, ou si le juge a ignoré des éléments essentiels ou a mal apprécié les circonstances (ATF 129 III 60 consid. 2 p. 61; URS GLOOR, Commentaire bâlois, 3e éd. 2006, n. 4 ad art. 137 CC). C'est à bon droit que l'autorité cantonale a retenu que la majorité de la fille aînée ne constituait en l'espèce pas une circonstance nouvelle justifiant une modification de la contribution d'entretien, dès lors que les parties avaient confirmé ultérieurement à cet événement, soit lors de l'audience d'appel sur mesures provisionnelles, le montant des aliments arrêtés dans le cadre des mesures protectrices. Le recourant ne pose d'ailleurs aucune critique sur ce point. S'agissant des principes de l'art. 125 CC, le tribunal d'arrondissement en a correctement rappelé les conditions d'application au stade des mesures provisoires, et notamment de la prise en considération d'un revenu hypothétique pour le conjoint qui n'a, jusque là, pas ou partiellement exercé une activité lucrative. A cet égard, il a constaté qu'en 1984 l'intéressée avait quitté son emploi d'institutrice, sa famille ainsi que sa vie sociale en Espagne pour vivre en Suisse avec son futur époux rencontré en 1981 et, enfin, qu'elle n'avait jamais travaillé en Suisse, mais avait seulement collaboré quelque temps avec son mari avant de tout arrêter en 1988 pour s'occuper des enfants et du ménage. Au vu de ces faits, il n'était pas arbitraire de conclure que l'intimée aurait vraisemblablement droit à une rente après le divorce et, partant, qu'il y avait lieu de lui allouer, à ce stade de la procédure, une contribution lui permettant d'assurer son train de vie antérieur, soit de juger, en d'autres termes, que l'épouse n'était, en l'état, pas en mesure de subvenir à son entretien convenable. A ces considérations circonstanciées, le recourant se contente d'opposer péremptoirement (cf. supra, consid. 2) que l'intimée n'a effectué aucune démarche depuis la séparation, alors qu'elle dispose d'une capacité de gain vu sa formation. Dans la mesure où le recourant reproche par ailleurs à l'autorité cantonale de ne pas avoir examiné si l'intimée ne devait pas puiser dans la substance de sa fortune pour subvenir à ses besoins, son moyen est mal fondé. Lorsque les revenus des conjoints suffisent à leur entretien, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération (cf. arrêt 5A_14/2008 du 28 mai 2008 consid. 5 et les références citées). Il n'y a, pour le surplus, pas lieu d'entrer en matière sur le grief pris de la constatation arbitraire du montant de la fortune de l'épouse. Ce moyen relève de l'appréciation des preuves et pouvait donc être soumis à la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois par la voie du recours en nullité, ce que le recourant a d'ailleurs fait. Il ne saurait dès lors être examiné ici, seul l'arrêt du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte étant l'objet du recours. Enfin, le recourant se méprend lorsqu'il soutient que la somme nécessaire au maintien du niveau de vie de sa femme ne peut être supérieure à la contribution de 16'500 fr., sur laquelle les parties se sont entendues le 30 mai 2006, et que, partant, l'autorité cantonale devait porter en déduction de ce montant les revenus de la fortune de l'épouse. Le montant de 16'500 fr. résulte d'un accord entre les parties fait de concessions réciproques. Il ne saurait équivaloir au train de vie fixé dans un contexte judiciaire sur la base de données objectives, tels le loyer, les charges, les loisirs et autres dépenses des époux. Il n'est que le reflet du montant que chaque partie a trouvé raisonnable d'accepter dans le cadre d'une négociation. Abonder dans le sens du recourant reviendrait en quelque sorte à sanctionner le conjoint qui, dans le cadre d'une transaction - fût-elle ratifiée par le juge - accepte par gain de paix une proposition à ses yeux convenable.