Citation: 2C_443/2017 E. 5

Dans son arrêt, le Tribunal cantonal a confirmé l'existence d'un capital propre dissimulé à hauteur de 2'239'951 fr., correspondant à la différence entre ce que la recourante pouvait, selon le tableau de la circulaire no 6, obtenir comme fonds étrangers par ses propres moyens, soit 9'281'402 fr. (correspondant à 100% des liquidités [9'989 fr. 71] + 85% des autres actifs circulants [336'342 fr. 81] + 80% des immeubles [11'231'900 fr.]) et les fonds étrangers inscrits au bilan, soit 11'521'353 francs. Pour déterminer les intérêts passifs déductibles et ceux devant au contraire être ajoutés au bénéfice de la recourante pour la période fiscale 2013, le Tribunal cantonal a tenu compte de la part des prêts admise au titre de capital étranger, soit 9'281'402 francs, et s'est fondé sur les taux d'intérêt résultant de la lettre-circulaire de l'AFC du 25 février 2013 sur les taux d'intérêt 2013 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses, applicable à partir du 1er janvier 2013 (ci-après: la lettre-circulaire 2013). Son calcul se présente comme suit : Eléments pour le calcul de la reprise d'intérêts Dettes admises envers les actionnaires et personnes proches (au 31.12.2013) 9'281'402 fr. Dettes envers les actionnaires et personnes proches admises au taux du 1 er rang (60% de 11'578'233 fr. [total des actifs], au 31.12.2013) 6'946'940 fr. Dettes envers les actionnaires et personnes proches admises au taux du 2 e rang (9'281'402 fr. - 6'946'940 fr.) 2'334'462 fr. Eléments pour le calcul de la reprise d'intérêts Dettes admises envers les actionnaires et personnes proches (au 31.12.2013) 9'281'402 fr. Dettes envers les actionnaires et personnes proches admises au taux du 1 er rang (60% de 11'578'233 fr. [total des actifs], au 31.12.2013) 6'946'940 fr. Dettes envers les actionnaires et personnes proches admises au taux du 2 e rang (9'281'402 fr. - 6'946'940 fr.) 2'334'462 fr. Calcul d'intérêts admis sur les dettes envers les actionnaires et les personnes proches Intérêts débités selon état des dettes 503'575 fr. Montants admis au taux du 1 er rang 6'946'940 fr. 2.00% 138'939 fr. Montants admis au taux du 2 e rang 2'334'462 fr. 2.75% 64'198 fr. Intérêts sur capital propre dissimulé non admis fiscalement 300'438 fr. Calcul d'intérêts admis sur les dettes envers les actionnaires et les personnes proches Intérêts débités selon état des dettes 503'575 fr. Montants admis au taux du 1 er rang 6'946'940 fr. 2.00% 138'939 fr. Montants admis au taux du 2 e rang 2'334'462 fr. 2.75% 64'198 fr. Intérêts sur capital propre dissimulé non admis fiscalement 300'438 fr. En résumé, le Tribunal cantonal a retenu que la recourante pouvait déduire de son bénéfice imposable des intérêts à hauteur de 203'137 francs. Le solde des intérêts débités selon l'état des dettes, de 300'438 fr., devait en revanche être ajouté au bénéfice imposable au titre des intérêts passifs imputables au capital propre dissimulé.