Citation: 4A_646/2014 E. 3.2

3.2. Tout au long de la procédure cantonale, les recourantes ont contesté la légitimation active de l'intimé, faute pour celui-ci d'être titulaire des 340 actions litigieuses. Elles faisaient valoir en particulier le droit de rachat prévu dans le contrat de travail, lequel aurait été exercé par la société holding implicitement en octobre 2009 ou, en tout cas, expressément en décembre 2012. Au sujet d'un éventuel rachat, la cour cantonale a constaté uniquement que, par courrier du 13 décembre 2012, la recourante A.A.________ SA avait déclaré exercer son droit pour le prix de 9'868 fr. et qu'elle avait versé ce montant à l'intimé le jour même. En droit, elle n'a pas déterminé si et, le cas échéant, quand le droit de rachat avait été exercé valablement par l'une ou l'autre des recourantes. En effet, selon les juges genevois, la question n'était pas pertinente car, pour parfaire le transfert du sociétariat à l'acquéreuse, il aurait fallu que le titre d'acquisition allégué - la déclaration d'exercice du droit de rachat réservé par le contrat de travail - fût complété par une déclaration de cession écrite de la part de l'intimé. Or une telle déclaration n'avait pas été produite. En tout état de cause, l'intimé était donc titulaire des actions au moment où il a introduit sa requête et, par conséquent, il était légitimé à agir. A juste titre, les recourantes ne remettent pas en cause le raisonnement juridique selon lequel le transfert du sociétariat nécessitait en l'espèce, en sus d'un titre d'acquisition, une déclaration de cession écrite, absente en l'espèce (cf. art. 165 al. 1 CO; art. 973 al. 4 CO; Oertle/Du Pasquier, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4e éd. 2012, n° 8a ad art. 683 CO; Rita Trigo Trindade, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n° 27 ad art. 683 CO). Si elles ne contestent plus la qualité d'actionnaire de l'intimé, les recourantes imputent à présent à celui-ci un abus de droit. Il s'agit là d'une argumentation juridique nouvelle, qui ne peut en principe être examinée par le Tribunal fédéral qu'en tant qu'elle se fonde sur des faits constatés dans la décision attaquée (ATF 136 V 362 consid. 4.1 p. 366; 134 III 643 consid. 5.3.2 p. 651; 130 III 28 consid. 4.4 p. 34). A cet égard, la seule constatation de l'arrêt cantonal sur la déclaration de rachat et le versement du 13 décembre 2012 ne permet pas de conclure que le droit de rachat a été exercé valablement et que l'intimé s'oppose sans droit au transfert des actions, préalables nécessaires à l'admission d'un éventuel abus de droit. Les circonstances sont d'autant moins claires que les recourantes font état d'un droit de rachat exercé déjà implicitement en octobre 2009 et qu'elles prétendent qu'il l'a été par la société holding alors que la déclaration précitée émane de la recourante A.A.________ SA. Au surplus, dès lors qu'il était actionnaire au moment où il a fait valoir les droits résultant de l'art. 696 al. 3 CO, l'intimé n'avait pas, en plus, à démontrer un intérêt à la consultation des rapports de gestion et des rapports de révision, contrairement à un ancien actionnaire (Rolf H. Weber, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4e éd. 2012, n° 8 ad art. 696 CO; Rita Trigo Trindade, op. cit., n° 56 et 57 ad art. 696 CO; cf. consid. 2.3 non publié de l'ATF 129 III 499). Les considérations des recourantes sur la prétendue absence d'intérêt de l'intimé sont ainsi dénuées de pertinence. En conclusion, le moyen tiré de l'art. 2 al. 2 CC est mal fondé.