Citation: 6A.44/2006 04.09.2006 E. 1

1.1 Le recours est dirigé contre une décision ordonnant le retrait de sécurité du permis de conduire ensuite de l'échec d'une course de contrôle. 1.2 A l'instar du résultat de l'examen de conduite, celui d'une course de contrôle ne peut en principe faire l'objet d'un recours de droit administratif (art. 99 al. 1 let. f OJ; ATF 98 Ib 222 consid. 1 p. 224; arrêt 6A.121/2001 du 14 mars 2002 consid. 1a). Seul est ouvert le recours au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (24 al. 2 LCR). Par économie de procédure, il se justifie néanmoins exceptionnellement, d'examiner les griefs relatifs au résultat de la course de contrôle par attraction de compétence, lorsque le recourant qui conteste le retrait de son permis élève d'autres griefs de la compétence du Tribunal fédéral (ATF 119 Ia 178 consid. 1 p. 179 ss et 110 Ib 398 consid. 1c p. 401). Tel est le cas en l'espèce, où le recourant conteste non seulement l'appréciation du résultat de la course de contrôle comme telle mais également la légalité du retrait de sécurité ordonné contre lui au regard des art. 14 et 16d LCR. 1.3 Le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation. La notion de droit fédéral inclut les droits constitutionnels des citoyens, de sorte que le recourant peut également faire valoir la violation de droits de rang constitutionnel, le recours de droit administratif tenant alors lieu de recours de droit public (art. 104 OJ; ATF 130 I 312 consid. 1.2 p. 318). Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties; il n'est en revanche pas lié par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 OJ). Lorsque le recours est dirigé contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans l'arrêt attaqué sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de la procédure (art. 105 al. 2 OJ).