Citation: 1C_568/2008 06.07.2009 E. 7

Le recourant fait valoir que les procédures n'ont pas été coordonnées, en violation de l'art. 8 OEIE. En particulier, il relève que le carrefour St-Léonard fait l'objet d'une mise à l'enquête complémentaire. La mention du projet dans le plan directeur cantonal ne serait par ailleurs pas suffisante dans le cas particulier et ne permettrait pas une coordination et une pesée des intérêts complètes, objectives et suffisantes. Le plan directeur de l'agglomération fribourgeoise n'aurait en outre pas été évalué positivement par l'Office fédéral du développement territorial et aucune mesure d'accompagnement concrète préconisée par le Service cantonal de l'environnement n'aurait été proposée. 7.1 Tout d'abord, le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir établi de façon manifestement inexacte les faits en constatant que toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du projet ont été notifiées simultanément; ces autorisations ne lui auraient en effet pas été notifiées en même temps que la décision d'approbation du projet. La motivation du grief est clairement insuffisante sur ce point, le recourant n'alléguant nullement que la correction de cette éventuelle inexactitude aurait permis d'aboutir à un résultat différent (cf. consid. 4.1 ci-dessus). Son grief relatif à l'éventuel dysfonctionnement du carrefour St-Léonard est également irrecevable. En effet, le recourant critique une série de paramètres en lien avec les nouvelles variantes étudiées pour le carrefour St-Léonard. Or, ce point était déjà réservé dans la décision d'approbation du projet Poya du 28 novembre 2007, qui indiquait qu'une étude détaillée du fonctionnement dudit carrefour serait élaborée avec le Service cantonal des ponts et chaussées dans un délai de six mois dès l'approbation (cf. chiffre III.8 p. 12); cette question, qui n'a pas été tranchée dans la décision contestée de la DAEC et ne fait ainsi pas partie de l'objet du litige, ne remet de toute façon pas en cause l'exécution principale du projet. 7.2 Ensuite, le recourant estime qu'une "simple mention vague" du projet dans le plan directeur cantonal ne serait pas suffisante dans le cas particulier, ne permettant pas une coordination satisfaisante. Il n'indique toutefois pas concrètement avec quels autres projets ou procédures la coordination n'aurait pas été assurée. Le projet Poya figurait déjà dans le plan directeur cantonal de 1988. Les justifications du projet ont été précisées dans le rapport explicatif de 2006: "Le pont de la Poya a pour objectif de protéger le patrimoine historique du quartier du Bourg tout en maintenant une liaison entre les quartiers de la rive droite de la Sarine, d'une part avec l'autoroute A12 et d'autre part avec le centre-ville. Conformément au plan régional des transports, il doit également permettre d'améliorer l'attractivité des transports en commun" (plan directeur cantonal, trafic individuel motorisé, rapport explicatif, p. 5). Le projet litigieux figure également dans le plan cantonal des transports ainsi que dans le plan directeur de l'agglomération fribourgeoise 2007. Ces instruments généraux de planification semblent suffisants en l'espèce pour assurer la coordination du projet, ce d'autant que celui-ci a fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement, au sens de l'art. 10a ss LPE. L'étude d'impact a été conçue comme un instrument de coordination, permettant la mise en oeuvre des principes généraux du droit fédéral au sujet de la concordance matérielle et formelle des décisions requises pour un projet déterminé (cf. notamment ATF 122 II 81 consid. 6d/aa p. 87 s. et la jurisprudence citée). Comme il a été constaté au consid. 5 ci-dessus, les critiques du recourant relatives à l'étude d'impact et au RIE sont infondées. Le rapport d'impact a traité de tous les domaines de la protection de l'environnement (à savoir la protection de l'air et du climat, la protection contre le bruit et les vibrations, la protection contre les rayonnements non ionisants, la protection des eaux, des sols, les sites pollués, les déchets et substances dangereuses pour l'environnement, la prévention en cas d'accidents majeurs, d'événements extraordinaires ou de catastrophe, la conservation de la forêt, la protection de la nature, du paysage naturel et bâti, du patrimoine bâti et des monuments ainsi que de l'archéologie) et, pour chacun d'eux, il a passé en revue l'état initial, les effets du projet, les mesures à prendre ainsi que les nuisances qui peuvent subsister. Le Tribunal cantonal a ainsi considéré que le principe de coordination avait été observé et on ne voit pas, sur la base des griefs du recourant, quels autres aspects les autorités cantonales auraient dû examiner lors de la procédure d'approbation du projet Poya. L'allégation du recourant selon laquelle le plan directeur de l'agglomération fribourgeoise aurait été "réfuté intégralement" par l'Office fédéral du développement territorial ne permet pas de remettre en question le principe de la coordination. De même, il n'est pas déterminant à cet égard qu'aucune mesure d'accompagnement concrète préconisée par le Service cantonal de l'environnement n'ait été proposée. Ces mesures, qui sont prévues dans le plan d'agglomération, ne devaient pas nécessairement être déjà prises lors de décision d'approbation du projet. Il ressort du reste de la réponse de la DAEC au Tribunal fédéral que, selon le calendrier qu'elle s'est fixée, la Ville de Fribourg envisage une mise à l'enquête publique, respectivement une publication des mesures, pour la première moitié de 2009. 7.3 Se basant sur les mesures de valeurs relatives à la pollution de l'air dans le canton de Fribourg, publiées dans l'annuaire statistique du canton de Fribourg 2008, le recourant demande l'élaboration d'un rapport d'impact complémentaire et partiel sur les impacts du pont en matière de pollution de l'air dans les secteurs du plateau d'Agy et dans le quartier des Neigles et du Goz-de-la-Torche. Le recourant se contente de se référer à l'annuaire statistique précité, qui indique que, pour la période de 1993 à 2006, les valeurs relatives à l'ozone, au PM 10 et au dioxyde d'azote sont régulièrement dépassées au centre de la ville de Fribourg, pour en conclure que "ces sous-estimations concernent aussi le périmètre du quartier des Neigles et du Goz-de-la-Torche". La motivation du grief est clairement insuffisante. Le recourant ne critique en effet nullement les conclusions du rapport d'impact sur la protection de l'air, d'après lequel le projet se présente comme un projet optimisé sous l'aspect de la pollution atmosphérique (RIE p. 37) et ne dit pas concrètement en quoi le projet ne respecterait pas le droit fédéral en matière de la protection de l'air. Certes le soulagement du quartier du Bourg s'effectue au prix d'un accroissement de la charge sur d'autres axes, plus à l'extérieur de la ville. Par les mesures de modération du trafic préconisées, tout a cependant été entrepris pour que cet accroissement affecte uniquement des axes de moindre sensibilité par rapport à la protection de l'air (autoroute notamment). Le RIE recommande de prendre toutes les mesures possibles visant à améliorer la situation sur les axes fortement fréquentés. Dans son préavis du 19 janvier 2007, le Service cantonal de l'environnement a estimé que le chapitre "protection de l'air et du climat" du RIE était basé sur des données et des investigations suffisamment fiables et complètes pour lui permettre de juger la compatibilité du projet avec les exigences légales sur la protection de l'air. Dans ces conditions, les constatations du recourant basées sur des statistiques ne permettent pas de remettre en cause la conformité du projet litigieux avec la législation sur la protection de l'air.