Citation: B 92/06 13.03.2007 E. 6

6.1 En l'espèce, il résulte du dossier de la CNA, qui a pris en charge l'accident du 1er septembre 1995, que l'intimé a subi une incapacité de travail de 100 % dès le 2 septembre 1995 en raison des suites de son accident. Il a d'abord été hospitalisé à l'Hôpital W.________ du 2 au 13 septembre 1995. L'évolution postopératoire a été lentement favorable et l'incapacité de travail a été réduite à 50 % dès le 20 mai 1996. Au vu de la persistance d'une boiterie, de douleurs à la charge et au déroulement du pas, le docteur M.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a proposé le port de chaussures orthopédiques et une cure à la clinique V.________, où l'intimé a séjourné du 26 août au 20 septembre 1996. Le docteur L.________, spécialiste en orthopédie à la clinique, a prévu une augmentation de la capacité de travail à 75 % dès le 1er octobre 1996, au vu de l'évolution favorable durant le séjour. Le docteur A.________, spécialiste en orthopédie qui a assuré le suivi postopératoire de l'intimé, a constaté, dans un rapport du 26 janvier 1997, une dégradation depuis le séjour à la clinique et a proposé qu'une incapacité de travail à 50 % lui soit à nouveau reconnue depuis le 15 novembre 1996, ce avec quoi le médecin d'arrondissement a été d'accord. Par la suite, le docteur A.________ a mis l'intimé en incapacité de travail à 100 % dès le 1er avril 1997 (certificat du 17 avril 1997) en raison d'une dégradation progressive de « l'état local ». Une arthrodèse a été pratiquée le 25 septembre 1997. Elle a été suivie d'une évolution favorable qui a permis à la CNA de clore le dossier et d'allouer une rente fondée sur un degré d'invalidité de 25% dès le 1er août 1998. Tous les médecins dont l'intervention figure au dossier de la CNA, ont mentionné l'accident du 1er septembre 1995 comme seule cause de l'incapacité de travail. Il y a donc lieu d'admettre que celle-ci, dont le taux a varié entre 25 et 100 % et qui a débuté le 2 septembre 1995 (soit le lendemain de l'accident) pour se terminer le 31 juillet 1998 avec l'octroi d'une rente de la CNA de 25 %, était due exclusivement à l'accident. L'intimé étant assuré par la recourante le jour de son accident, il pouvait bénéficier des prestations de celle-ci pour la période du 1er septembre 1996 (début de l'invalidité fixée par l'AI) au 31 juillet 1998 pour autant que l'invalidité dépasse 50 %. Toutefois, il ne réclame rien pour cette période en raison de la surindemnisation. 6.2 L'intimé fait valoir des prétentions au-delà de cette période. Il se prévaut des certificats médicaux du docteur K.________ et de l'audition de celui-ci par les juges cantonaux à l'audience du 24 octobre 2005. En outre, il invoque des problèmes de dépression et d'alcoolisme rencontrés depuis 1991. Dans son rapport médical du 19 février 2005, le docteur K.________ a posé le diagnostic de séquelles de la fracture de la cheville droite et d'état cachectique sur éthylisme chronique existant depuis 2001 en tous cas. Ce praticien a précisé n'avoir plus revu son patient depuis 1997, époque à laquelle «il buvait déjà mais moins». Il a considéré que l'intimé ne pouvait plus assumer une quelconque activité lucrative. Répondant à un questionnaire établi par le mandataire de l'intimé, le docteur K.________ a attesté que celui-ci avait subi une grave dépression en automne 1991 dans laquelle la problématique de l'alcool était déjà présente. Il a précisé qu'il était indéniable que l'éthylisme et l'état psychique étaient pour une grande part dans l'incapacité de travail qui a fait suite à l'accident. Ces deux facteurs ont à eux seuls justifié une incapacité de travail à 100 % « dès octobre 1996, sinon avant ». Entendu comme témoin, le docteur K.________ a déclaré suivre l'intimé depuis 1987 pour des problèmes d'alcool et de dépression, qui ont justifié des arrêts de travail en 1991. Selon le témoin, jusqu'en 1995, il y a eu des périodes où son patient pouvait travailler pendant plusieurs mois, en alternance avec des périodes d'arrêt de travail. Le suivi médical par le docteur K.________ a été interrompu depuis l'accident jusqu'en octobre 1995 avant de reprendre jusqu'en septembre 1997. Il a également constaté une aggravation de l'état de santé de son patient durant cette dernière période. 6.3 S'agissant d'apprécier si l'éthylisme et la dépression ont occasionné des incapacités de travail, il faut distinguer la période avant l'accident et celle qui lui est postérieure. Depuis 1987, il y a eu des arrêts de travail causés par ces deux maladies, en particulier en 1991. Par la suite, du 1er avril 1993 au 31 mars 1995 (délai cadre d'indemnisation de l'assurance-chômage), l'intimé a bénéficié de 296 indemnités du chômage et a travaillé en gain intermédiaire pour l'Hôpital W.________ du 26 avril au 30 septembre 1993 et du 6 juillet 1994 au 31 mars 1995. Aucun arrêt de travail pour maladie n'est établi. Il y a donc lieu de considérer que les incapacités de travail de 1991 causées par l'éthylisme et la dépression ne sont pas en connexité temporelle avec celle qui a suivi l'accident du 1er septembre 1995. Pour la période postérieure à celui-ci, seul le docteur K.________ a considéré qu'en 1997 l'intimé était incapable de travailler en raison de problèmes d'alcool et de dépression. Alors qu'il n'avait plus revu son patient entre 1997 et 2005, il a affirmé que, compte tenu de la dégradation de son état durant cette période, il était convaincu qu'il n'avait pas pu être capable de travailler à cette époque (rapport du 19 février 2005). Pour leur part, aucun des autres médecins qui ont examiné l'intimé en raison de son accident et, ultérieurement, pour procéder à l'arthrodèse du Chopart du pied droit (résumé d'observation pour la période d'hospitalisation à l'Hôpital W.________ du 2 au 13 septembre 1995, rapports médicaux du docteur A.________, rapports du docteur M.________, médecin d'arrondissement de la CNA, rapport de sortie du docteur L.________ de la Clinique T.________ n'ont fait état de problèmes d'alcool ou de dépression. Ils ont tous constaté un bon état général avec une certaine maigreur. Pour le docteur K.________, l'intimé pouvait cacher son état lors des consultations. Si cette affirmation est exacte pour les consultations ambulatoires, il en va différemment lors des deux hospitalisations subies par l'intimé, du 2 au 13 septembre 1995 à l'Hôpital W.________ et du 26 août au 20 septembre 1996 à la Clinique T.________. 6.4 Au vu de ces éléments, il n'est pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l'intimé aurait été incapable de travailler en raison de problèmes d'alcool ou de dépression entre le 21 août 1995 (début des rapports de travail et de l'assurance) et le 30 avril 1996 au plus tard (date du prononcé de la faillite de X.________ SA). Il faut dès lors nier l'existence d'une connexité matérielle entre l'invalidité reconnue par l'assurance-invalidité au-delà du 1er août 1998 et les incapacités de travail de l'intimé à l'époque où il était assuré par la recourante. En effet, s'il est vrai que l'assurance-invalidité a octroyé une rente d'invalidité à la suite de l'accident du 1er septembre 1995, force est de constater que cet événement assuré ne pouvait plus constituer la base d'une invalidité ouvrant le droit à une rente selon les art. 23 ss. LPP après le 1er août 1998; en effet, dès cette date et à juste titre au regard des pièces médicales au dossier, la CNA n'a reconnu à l'intimé pour les suites de l'accident du 1er septembre 1995 qu'un degré d'invalidité de 25 %. Dès lors, le maintien de la rente de l'assurance-invalidité ne peut plus être justifié par le cas d'assurance LPP du 1er septembre 1995, mais trouve sa base dans les problèmes d'ordre psychique, alcooliques et neurologiques, tels qu'ils ressortent du dossier médical, en particulier du rapport du docteur K.________ du 10 février 2005. En conséquence, dès le 1er août 1998, il n'y a plus de connexité matérielle entre l'événement assuré et l'invalidité présentée par l'intimé et le droit aux prestations de la recourante au-delà du 31 juillet 1998 n'est pas donné.