Citation: 6B_947/2015 E. 8.2

8.2. La présomption d'innocence au sens de l'art. 6 par. 2 CEDH protège toute personne accusée d'une infraction. Il s'agit d'examiner ici l'existence d'un lien entre la personne accusée et l'infraction objet de l'accusation. Il va de soi que la présomption d'innocence protège, en première ligne, la personne accusée en relation avec l'accusation portée contre elle. Du reste, seule la personne qui se prétend victime d'une violation de ses droits reconnus par la convention peut, dans la règle, saisir la CourEDH (art. 34 al. 1 CEDH). Cette exigence s'entend, d'une part, sous l'angle de la qualité pour agir, en ce sens que le recourant est titulaire du droit dont la violation est invoquée (FROWEIN/PEUKERT, Europäische MenschenRechtsKonvention, 3e éd. 2009, no 12 ad art. 34 CEDH; ESTHER TOPHINKE, Das Grundrecht der Unschuldsvermutung, 2000, p. 144) et, d'autre part, dans la perspective de son intérêt au recours (Beschwer)en ce sens qu'elle se prétend victime de la violation (FROWEIN/PEUKERT, op. cit, no 22 ad art. 34 CEDH; TOPHINKE, loc. cit.). En l'espèce, invoquant que la violation de la présomption d'innocence de C.________emporte violation de sa propre présomption d'innocence (sa culpabilité n'ayant pas été " légalement établie "), le recourant invoque, d'une part, la présomption d'innocence stricto sensu, de C.________ et, d'autre part, que sa propre condamnation violerait le principe in dubio pro reo. Sous ce dernier angle, le grief se confond avec un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits et n'a pas de portée propre par rapport à ceux développés par le recourant en relation avec les faits relatifs au comportement de C.________. On n'examinera dans la suite que la mesure dans laquelle le recourant peut se prévaloir de la violation de la présomption d'innocence de C.________. Comme on vient de le voir, dans la règle, seul le titulaire du droit conventionnel dont la violation est alléguée peut invoquer cette violation. Des exceptions ne sont admises que restrictivement. La CourEDH admet ainsi qu'un tiers puisse invoquer la violation du droit du lésé direct en raison de liens étroits mais à condition de justifier d'un intérêt (MEYER-LADEWIG/NETTESHEIM/VON RAUMER [Hrsg.], EMRK Handkommentar, 4e éd. 2017, no 23 ad art. 34 CEDH). Les héritiers, par exemple, peuvent invoquer la violation du droit du titulaire décédé soit pour poursuivre la procédure ouverte par le titulaire décédé du droit, soit pour agir après son décès. Il faut alors soit qu'ils puissent invoquer subir un dommage propre du fait de la violation, soit qu'ils y aient un intérêt digne de protection en leur qualité d'héritier (TOPHINKE, op. cit. p. 144 s.). Cela est, toutefois, en principe exclu s'agissant de l'art. 6 CEDH, à moins qu'il s'agisse d'une question d'intérêt général (MEYER-LADEWIG/NETTESHEIM/VON RAUMER [Hrsg.], loc. cit.; TOPHINKE, op. cit., p. 145). Plus généralement, le lésé indirect ne doit pas être admis à invoquer le grief que le lésé direct est en mesure d'invoquer lui-même (FROWEIN/PEUKERT, op. cit., p. 480). En l'espèce, de telles circonstances ne sont pas réalisées, ni quant à l'existence de liens entre le lésé direct et indirect, ni quant à l'impossibilité d'agir. On ne saurait, dès lors, reprocher à la cour cantonale de n'avoir pas examiné plus avant le grief déduit par le recourant de la violation de la présomption d'innocence de C.________.