Citation: 5A_60/2013 E. 4.3

4.3. En l'espèce, au vu des développements qui précèdent, l'autorité cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en considérant que le lieu du résultat du transfert litigieux est un critère pertinent pour déterminer l'existence d'un lien suffisant de la créance avec la Suisse et que ce lieu se trouve, en l'occurrence, en Suisse, soit au lieu du siège de l'établissement bancaire où le compte est ouvert. Elle n'a, ce faisant, violé aucun principe juridique clair et incontesté. Cela vaut même s'il devait être admis, par la suite, qu'en raison du lien matrimonial unissant les parties, la restitution des avoirs doit avoir lieu lors de la liquidation du régime, et non par le biais d'une action en enrichissement illégitime indépendante. En effet, même dans cette hypothèse, il demeure que le transfert est contraire aux règles du régime matrimonial et que le résultat de ce transfert se trouve actuellement en Suisse. Il n'est donc pas arbitraire de considérer que ces circonstances permettent d'admettre le lien suffisant avec la Suisse. L'autorité cantonale n'a pas davantage versé dans l'arbitraire en retenant, de surcroît, que le cas spécial admis en doctrine, selon lequel la présence de biens en Suisse peut conduire à retenir le lien suffisant, est en l'occurrence réalisé, au motif qu'il est vraisemblable que la recourante a cherché, en virant les fonds litigieux en Suisse, à rendre plus difficile l'accès à ce patrimoine. Sur ce dernier point, la recourante n'attaque d'ailleurs pas l'argumentation de la cour. Elle se contente d'affirmer à cet égard que le lieu de situation des biens est " sans pertinence aucune ". Au vu de ces deux critères de rattachement permettant de fonder le lien suffisant avec la Suisse, le grief d'arbitraire dans l'application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP doit donc être rejeté.