Citation: 1C_242/2021 E. 4.3.2

4.3.2. Dans l'arrêt 1C_257/2018 du 6 août 2019, le Tribunal fédéral constatait qu'entre 2012 et 2016, soit en cinq ans, la population communale avait augmenté de douze habitants, alors que des permis de construire avaient été délivrés pour quarante-cinq nouveaux logements en résidence principale. La cause était renvoyée à l'instance judiciaire cantonale pour que de tels chiffres soient intégrés à la réflexion relative au besoin en résidences principales dans la localité, dès lors qu'ils mettaient sérieusement en doute un tel besoin. La cour cantonale a examiné si la mise sur le marché des logements litigieux à des conditions financières avantageuses comme allégué par les promoteurs était réaliste. Elle a toutefois retenu à titre de motivation principale qu'indépendamment de leur prix, il n'y avait aucune demande portant sur des logements en résidence principale du type de ceux projetés qui ne puisse être satisfaite actuellement. Elle a en effet jugé qu'une plus ample instruction n'avait pas permis d'expliquer la faible augmentation de la population par le fait - allégué par la constructrice - qu'en dépit des nouvelles résidences principales réalisées, il y aurait une offre insuffisante de logements à prix raisonnable pour la population locale. Elle a considéré que l'exclusivité de prix avantageux proposés par la constructrice à la vente ou la location des appartements à construire ne permettait pas de déterminer s'il existait une demande effective pour de tels logements à l'échelle locale. Les recourants allèguent pour l'essentiel que les logements projetés se distinguent des nombreux logements non occupés disponibles par leur prix raisonnable et leur caractère neuf. Il est certes légitime de considérer que, la construction de résidences secondaires étant désormais impossible sur le territoire communal, les logements érigés avant la restriction et pouvant par conséquent être licitement utilisés comme résidences secondaires feraient désormais l'objet d'une plus grande demande si bien que leurs prix seraient devenus plus élevés que la moyenne du marché. Toutefois, les nombreux permis de construire délivrés au cours des dernières années concernent des logements frappés d'une obligation d'utilisation en résidence principale également, de sorte que ce qui précède ne permet pas de lever les doutes exprimés dans l'arrêt 1C_257/2018. Par ailleurs, comme l'ont relevé les premiers juges, le fait que rapport qualité/prix des logements litigieux serait raisonnable par rapport aux autres logements disponibles sur le territoire communal ne permet pas encore d'établir qu'il y a véritablement une demande et que de nouveaux habitants cherchent à s'y installer. S'agissant enfin du caractère neuf des logements que souhaiteraient occuper de nouveaux habitants, la cour cantonale relevait en outre qu'une telle logique risquerait de permettre de contourner le but des dispositions légales limitant la construction de nouvelles résidences secondaires, les immeubles plus anciens et moins attractifs restant inoccupés. Quoi qu'il en soit, ainsi qu'on l'a rappelé ci-dessus, il s'agit en l'espèce de vérifier s'il existe de sérieux soupçons d'un abus de droit à prétendre affecter les logements projetés à de la résidence principale, dans un contexte où la population n'a que faiblement augmenté au cours des dernières années alors que de nombreux permis de construire ont été délivré.