Citation: 1P.260/2005 25.08.2005 E. 2

Relevant qu'il n'a jamais été confronté à son frère pendant la procédure, le recourant dénonce une violation du droit de l'accusé d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge (art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. d CEDH). Il souligne à cet égard que sa condamnation repose exclusivement sur le témoignage de son frère. 2.1 Aux termes de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. On entend par témoins à charge, ici, tous les auteurs de déclarations susceptibles d'être prises en considération au détriment de l'accusé, quelle que soit la qualité de ces personnes dans le procès; il s'agit donc aussi des plaignants ou autres parties à la cause (ATF 125 I 127 consid. 6a in fine p. 132; CourEDH, arrêt Lucà c. Italie du 27 février 2001, § 41). Les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence de l'accusé lors d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire; il est toutefois admissible de se référer aux dépositions recueillies avant les débats, durant la phase de l'enquête, si l'accusé a disposé d'une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger ou faire interroger l'auteur (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132; voir aussi ATF 129 I 151 consid. 4.2 p. 157; 124 I 274 consid. 5b p. 284; CourEDH, arrêt Günes c. Turquie du 19 juin 2003, § 86). Le droit conféré par l'art. 6 par. 3 let. d CEDH n'est pas absolu; il ne prévaut sans restriction que lorsque le témoignage en cause est décisif, à savoir lorsqu'il constitue la seule preuve sur laquelle repose l'accusation, du moins une preuve essentielle (CourEDH, arrêt Delta c. France du 19 décembre 1990, ch. 37; ATF 129 I 151 consid. 3.1 et les références). Quand un témoignage constitue effectivement la preuve essentielle sur laquelle le juge assoit sa conviction, celui-ci ne saurait refuser à l'accusé la possibilité d'interroger ou de faire interroger ce témoin sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, à savoir au motif qu'un tel interrogatoire ne serait de toute façon pas susceptible de modifier son appréciation et de l'amener à douter de la crédibilité du témoin (cf. ATF 129 I 151 consid. 4.3 p. 157; arrêt 1P.650/ 2000 du 26 janvier 2001 consid. 3c, in Pra 2001 n° 93 p. 545; arrêt 1P.706/ 1999 du 29 mars 2000 consid. 2b/aa). Cela étant, exceptionnellement, le juge peut prendre en considération une déposition faite au cours de l'enquête alors que l'accusé n'a pas eu l'occasion d'en faire interroger l'auteur, en particulier s'il n'est plus possible de faire procéder à une audition contradictoire en raison du décès ou d'un empêchement durable du témoin (ATF 125 I 127 consid. 6c/dd p. 136; 105 Ia 396 consid. 3b p. 397; Tomas Poledna, Praxis zur EMRK, Zurich 1993, n° 696, p. 166). S'il n'est pas possible d'organiser une confrontation avec les témoins à charge, l'accusé doit avoir la possibilité de faire poser par écrit des questions complémentaires à ces témoins (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285; 118 Ia 462 consid. 5a/aa p. 469 et les arrêts cités). Tel est en particulier le cas lorsque ceux-ci se trouvent à l'étranger et qu'ils ne peuvent être entendus que par le biais d'une commission rogatoire (ATF 125 I 127 consid. 6c/ee p. 137; 118 Ia 462 consid. 5a/bb p. 470 et les arrêts cités). La prétention ainsi conférée à l'accusé concrétise le droit à un procès équitable qui lui est garanti par l'art. 6 par. 1 CEDH; c'est donc la procédure examinée dans son ensemble, notamment en ce qui concerne le mode de présentation des moyens de preuve, qui doit se révéler équitable (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 154; 125 I 127 consid. 6a p. 132; CourEDH, arrêts Papageorgiou c. Grèce du 9 mai 2003, § 35; Günes c. Turquie du 19 juin 2003, § 86).