Citation: 2C_139/2014 E. 4.5

4.5. Le recourant a été condamné, par jugement du 9 octobre 2009, à une peine privative de liberté de quatre ans. Cette peine a été suspendue en faveur d'une mesure thérapeutique institutionnelle pour le traitement de son addiction à l'héroïne, conformément aux art. 57 al. 1 et 2 et 60 CP. Une telle mesure est ordonnée en particulier dès qu'il est à prévoir que le traitement détournera l'auteur d'autres infractions en relation avec son addiction (art. 60 al. 1 let. b CP). Elle suppose que l'auteur présente une dangerosité telle qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions (cf. Viredaz/Thalmann, Introduction au droit des sanctions, 2013, n° 252 p. 102). Elle ne remplace cependant pas la peine, mais est prononcée en plus de celle-ci (cf. art. 57 al. 1 CP; Andrea Baechtold, Exécution des peines, 2008, n° 1 p. 282; Marianne Heer, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 3 e éd. 2013, n° 1 ad art. 57 CP). La durée de la privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine (art. 57 al. 3 CP). Cela a pour conséquence que, si la durée de la privation de liberté entraînée par la mesure est inférieure à celle de la peine privative de liberté suspendue, le reste de la peine est exécuté (art. 62c al. 2 CP). Partant, le recourant, dès sa mise en détention provisoire, était sous surveillance étroite des autorités et cela durant quatre ans, soit jusqu'en 2013 (détention provisoire, puis suivi institutionnel et ambulatoire). Il n'y a dès lors pas de raison de le traiter différemment d'un étranger qui serait en exécution de peine " ordinaire ", respectivement en liberté conditionnelle. Par conséquent, les développements qui précèdent s'appliquent aussi au cas du recourant (cf. consid. 3.3.2 ci-dessus), si bien qu'on ne peut tirer de conclusion (ni en sa faveur, ni en sa défaveur) du fait qu'il n'ait pas été à nouveau condamné depuis 2009. Que le recourant, comme il l'affirme, se soit bien comporté depuis cette période, qu'il se soit prétendument intégré et qu'il ait depuis peu un emploi n'est pas à ce point déterminant pour contrebalancer son comportement passé. Au contraire, étant en exécution de peine, un comportement adéquat était attendu de lui. Or, le fait qu'il ait, au moins à une reprise, continué sa consommation d'héroïne démontre que son traitement n'est pas encore arrivé à son terme et qu'il est à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. En outre, en ayant fait l'objet de poursuites pour un montant de 100'000 fr., le recourant ne démontre pas un comportement qui plaide en faveur d'une intégration réussie et d'une facilité à se conformer aux règles.