Citation: 1C_510/2020 E. 6.1

6.1. L'art. 24 LATC règle le contenu des plans d'affectation. Selon l'art. 24 al. 3 LATC, ceux-ci peuvent également contenir d'autres dispositions en matière d'aménagement du territoire et de restriction du droit à la propriété que celles prévues aux al. 1 et 2, pour autant qu'elles ne soient pas contraires à la loi et au plan directeur cantonal (cf. art. 24 al. 3 1ère phrase LATC). Ils prévoient en particulier des références aux normes professionnelles en matière de stationnement (al. 3 2ème phrase). Sur le plan de la planification communale, l'art. 6.2 RPQ prévoit que les besoins en places de stationnement pour les véhicules motorisés et les vélos sont définis par les normes VSS en vigueur lors de la demande de permis de construire (al. 1). Sous réserve du parking temporaire et des places autorisées dans l'aire de la cour, toutes les places de parc pour véhicules motorisés doivent être disposées à l'intérieur de garages enterrés (al. 2). La question du stationnement n'est cependant pas exclusivement réglée par cette disposition. L'art. 6.3 RPQ dispose en effet que pour répondre aux besoins de stationnement des véhicules motorisés de la zone du site construit protégé, alors que le parking enterré compris dans la zone d'habitation de moyenne densité sur la parcelle 932 n'est pas encore construit, la commune autorise à titre précaire l'aménagement d'un parking de 20 places maximum en surface au sud de la zone d'habitation de moyenne densité dans l'aire de jardin collectif.