Citation: 4C.302/2004 20.10.2004 E. 1

Le recours en réforme n'est recevable que dans la mesure où son auteur est lésé par la décision attaquée (ATF 120 II 5 consid. 2a et les références). De ce point de vue, la recevabilité du présent recours est sujette à caution. En effet, le congé qui a été notifié à la défenderesse par avis du 16 avril 2002, avec effet au 31 mai 2002, pour le bail relatif aux deux arcades et aux deux arrières, est intervenu après un premier congé concernant le même bail, qui avait été notifié à la locataire le 30 mai 2001, pour le 31 juillet 2001, et dont la validité a été constatée avec force de chose jugée par l'arrêt précité que le Tribunal fédéral a rendu le 20 février 2004. Ainsi, que le présent recours soit admis ou non, la locataire ne peut plus faire valoir de titre juridique lui permettant de continuer à occuper les locaux susmentionnés et il est exclu pour elle d'obtenir une prolongation de bail (cf. art. 272a al. 1 let. b CO). Il est vrai, toutefois, que, dans le cadre de la première procédure, la bailleresse n'avait pas requis l'expulsion de la locataire, contrairement à ce qui a été le cas dans la procédure subséquente. La locataire pourrait donc avoir encore un intérêt à obtenir l'annulation de l'arrêt attaqué afin de contraindre la bailleresse à introduire une nouvelle requête d'expulsion sur la base du premier congé en force. Quoi qu'il en soit, la question de la lésion des intérêts de la défenderesse peut demeurer en suspens, étant donné que le présent recours est de toute manière voué à l'échec.