Citation: 6B_334/2023 E. B

Par arrêt du 24 janvier 2023, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par B.________, en ce sens qu'elle a reconnu A.________ coupable de contrainte et de violation de domicile et l'a condamnée à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 250 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans. La cour cantonale a rejeté l'appel joint de A.________ portant sur diverses indemnités et a condamné celle-ci à l'intégralité des frais de la procédure préliminaire, de première instance et d'appel, nonobstant son acquittement de l'infraction d'usure, considérant qu'elle avait provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure pénale s'agissant de cette infraction. La cour cantonale a par ailleurs rejeté les conclusions en indemnisation des intéressées. En substance, il ressort ce qui suit du jugement cantonal. B.a. Par contrat du 21 octobre 2017, A.________ a sous-loué son appartement de deux pièces sis xx, boulevard U.________ à Genève, à B.________ pour un loyer mensuel de 1'400 fr., charges non comprises. Le contrat a été conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement de six mois en six mois. En raison d'un différend opposant les intéressées en lien avec le chauffage, B.________ a, par courrier du 15 janvier 2019, proposé de restituer l'appartement le 25 janvier 2019 en échange de la restitution de la caution. Par pli du 25 janvier 2019, A.________ a fixé un état des lieux de sortie au 31 janvier 2019, tout en rappelant à B.________ que le délai de préavis était de deux mois. Cette dernière lui a alors répondu par courrier du 30 janvier 2019 que puisqu'elle insistait sur le respect du délai de préavis, elle résiliait le bail au 31 mars 2019 et ne s'est pas présentée à l'état des lieux du 31 janvier 2019. Aux alentours du 13 février 2019, A.________ a pénétré dans l'appartement en cause, sans l'accord de B.________ et a fait procéder à un changement des serrures. En mars 2019, B.________ a déposé plainte contre inconnu pour vol et violation de domicile. La police a alors contacté A.________ qui a confirmé le changement des serrures; le 14 décembre 2020, le ministère public a classé l'infraction de vol. B.b. Le 13 juillet 2022, le Tribunal des baux et loyers genevois a notamment retenu que faute d'utilisation de la formule officielle lors du contrat de sous-location, celui-ci était nul quant au loyer prévu. Il a fixé le montant du loyer de la sous-location à 850 fr. par mois, charges non comprises, et a condamné A.________ à rembourser à B.________ le trop-perçu pour la période échéant au 31 janvier 2019, date fixée conformément aux conclusions prises par cette dernière. Il a refusé d'ordonner la compensation avec les frais de remise en état, en retenant qu'en privant soudainement la sous-locataire d'accès à l'appartement, avant l'échéance du bail, A.________ avait empêché B.________ de pouvoir effectuer les menues réparations ou nettoyages qui lui incombaient. Il ressortait de l'état de fait de ce jugement que A.________ s'était prévalue du fait que les loyers des mois de février et mars 2019 demeuraient impayés. A réception du jugement du tribunal des baux et loyers, B.________ a indiqué à la cour cantonale, par courrier du 30 août 2022, qu'ayant obtenu gain de cause sur l'essentiel, elle ne souhaitait pas "solliciter plus de temps la justice". Invitée à indiquer si elle retirait son appel, B.________ l'a maintenu en précisant avoir appris, entre-temps, l'existence d'une procédure dirigée à son encontre à la suite d'une plainte formée par A.________. Lors des débats d'appel, elle a retiré son appel concernant l'usure.