Citation: 1P.276/2004 14.06.2004 E. A

Le Juge d'instruction du canton de Genève conduit une procédure pénale contre Y.________, inculpé de faux dans les titres, d'escroquerie, d'abus de confiance, de gestion déloyale et de banqueroute frauduleuse. En bref, Y.________ est soupçonné d'avoir détourné le montant de loyers, falsifié des baux et utilisé à des fins personnelles des prêts consentis à une société qu'il gérait. Le 12 août 2003, la société A.________ S.A., partie civile à la procédure, a informé le Juge d'instruction que la société X.________ S.A., dont Y.________ est l'administrateur, était propriétaire d'une part de copropriété afférente à un logement d'habitation à Montreux-Territet. Le 3 septembre 2003, A.________ S.A. a indiqué au Juge d'instruction que Y.________ était l'ayant droit de l'immeuble; c'était à lui que la banque avait octroyé le prêt hypothécaire nécessaire à l'acquisition de la part de copropriété. Le 21 octobre 2003, le Juge d'instruction a invité le Conservateur du Registre foncier de Vevey à lui transmettre les documents relatifs à l'acquisition du logement en question. Les 10 et 22 décembre 2003, le Juge d'instruction a ordonné que soit restreint le droit d'aliéner. Y.________ et X.________ S.A. ont entrepris devant la Chambre d'accusation du canton de Genève cette décision, insuffisamment motivée à leurs yeux. La Chambre d'accusation les a déboutés le 24 mars 2004. Elle a considéré qu'il ressortait clairement des décisions des 21 octobre, 10 et 22 décembre 2003, que la mesure contestée avait été ordonnée parce que le Juge d'instruction soupçonnait que l'acquisition du logement de Territet pourrait avoir été financée par des fonds détournés, en relation avec les faits pour lesquels Y.________ avait été inculpé. Même à supposer défectueuse la motivation de la décision du 22 décembre 2003, ce défaut aurait de toute manière été guéri dans la procédure de recours.