Citation: 5A.34/2004 22.04.2005 E. 3

L'autorité cantonale a considéré que le droit suisse était applicable en l'espèce pour les motifs suivants: D'une part, le domicile péruvien au moment de l'adoption n'entre plus en ligne de compte, dès lors que les parents adoptifs n'étaient pas domiciliés au Pérou et avaient regagné la Suisse avec l'enfant une quinzaine de jours après l'adoption. D'autre part, l'application du droit national, réservée par l'art. 37 al. 2 LDIP, est exclue, car, si une attache culturelle, voire affective, avec son pays de naissance ne saurait être niée, il est manifeste que, à l'heure actuelle et dans un futur prévisible, les centres d'intérêt de l'enfant se trouvent en Suisse. 3.1 A teneur de l'art. 37 al. 1 LDIP, le nom d'une personne domiciliée en Suisse est régi par le droit suisse, celui d'une personne domiciliée à l'étranger par le droit que désignent les règles de droit international privé de l'Etat dans lequel cette personne est domiciliée. Cette norme ne précise pas le moment auquel il faut se placer pour déterminer le domicile; jurisprudence et doctrine se réfèrent à celui de l'événement d'état civil - ici l'adoption - susceptible d'avoir un effet sur le nom de l'intéressé (arrêt 5C.163/1998 du 3 novembre 1998, consid. 2c, publié in: RSDIE 3/1999 p. 312, obs. Bucher; Dutoit, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4e éd., n. 3 ad art. 37 LDIP; Levante, Wohnsitz und gewöhnlicher Aufenthalt im internationalen Privat- und Zivilprozessrecht der Schweiz, th. St-Gall 1998, p. 122 et les auteurs cités en n. 49; Vischer, Zürcher Kommentar zum IPRG, 2e éd., n. 4 ad art. 37 LDIP). Le recourant en déduit que le droit péruvien, en tant que droit de l'Etat de son domicile à la date de l'adoption, serait applicable. Cette opinion ne saurait être approuvée. Lorsqu'un événement d'état civil ayant un effet sur le nom - ici l'adoption - entraîne un changement du domicile, le domicile antérieur perd alors sa valeur de référence, et «même si la personne y séjourne encore, il n'y a plus de domicile dès le moment où le projet de l'abandonner a été mis en exécution» (Bucher, L'enfant en droit international privé, ch. 678). Dans l'hypothèse où la modification qui intervient dans l'état civil affecte le changement du centre de vie, il se justifie ainsi de se fonder sur un rattachement anticipé au domicile imminent (Levante, op. cit., p. 123 let. c, qui l'admet expressément pour le nom de l'adopté). En application de ce principe, le Tribunal fédéral a soumis au droit suisse, conformément à l'art. 37 al. 1 LDIP, le nom de la future épouse domiciliée à l'étranger jusqu'à son mariage, en tenant compte de l'intention des époux de constituer en Suisse leur premier domicile conjugal (ATF 116 II 202 consid. 2-4 p. 204 ss). 3.2 Il ressort des considérations précédentes que l'application du droit suisse échappe à la critique. Sans doute, l'intention de s'établir en un lieu (art. 20 al. 1 let. a LDIP) implique un élément de durée; mais, plus que la durée elle-même, c'est la «perspective d'une telle durée» qui est décisive (arrêt 5C.99/1993 du 21 septembre 1993, consid. 3a). Or, le domicile d'un enfant en bas âge adopté à l'étranger par des parents domiciliés en Suisse - et qui y resteront, à défaut d'indices contraires, dans un avenir prévisible - est appelé à se trouver en Suisse, endroit où se focaliseront un maximum d'éléments touchant aux conditions de vie du mineur (cf. ATF 125 III 100 consid. 3 p. 102); cette conclusion satisfait, par surcroît, au principe d'après lequel le domicile de l'enfant est déterminé par le domicile du (des) parent(s) qui en assume(nt) la garde (Bucher, op. cit., ch. 59; cf. ATF 116 II 504 consid. 2 p. 506; 126 III 1 consid. 5 p. 4). Dès lors qu'il faut admettre, avec l'autorité cantonale, que le recourant est domicilié en Suisse, sa double nationalité (suisse et péruvienne) ne saurait avoir d'incidence (art. 37 al. 2 LDIP, en relation avec l'art. 23 al. 2 LDIP; ATF 126 III 1 consid. 4 p. 4). L'intéressé le conteste, mais en alléguant des circonstances qui, outre le fait qu'elles ne ressortent pas de l'arrêt entrepris (art. 105 al. 2 OJ), ne corroborent aucunement l'affirmation que ses «liens sont profondément ancrés au Pérou»; l'on ne voit pas, au demeurant, qu'il puisse en être ainsi pour un enfant né le 30 mars 1999, adopté le 18 octobre 2000 et arrivé avec ses parents en Suisse seulement quelques jours après (cf. décision d'autorisation d'accueil de l'Office cantonal fribourgeois des mineurs du 7 novembre 2000). Enfin, l'art. 23 al. 3 LDIP (en relation avec l'art. 78 al. 1 LDIP) n'est pas pertinent, car c'est la nationalité des adoptants, et non de l'adopté, que vise cette norme (par exemple: ATF 120 II 87 consid. 5 p. 90 ss). 3.3 En vertu de l'art. 270 al. 1 CC (en rapport avec l'art. 267 al. 1 CC), l'enfant de conjoints porte leur nom de famille. Ce dernier étant le nom du père (art. 160 al. 1 CC), c'est-à-dire L.________, c'est sous ce nom que le recourant doit être inscrit à l'état civil (cf. ATF 122 III 414 consid. 2; 119 II 307 consid. 3b p. 308). Comme l'observe à juste titre l'autorité cantonale, à suivre la thèse du recourant, chacun des membres de la famille porterait un nom différent (L.________ pour le père, W.L.________ pour la mère et L.W.________ pour l'enfant); or, un tel résultat n'est pas compatible avec le principe de l'unité du nom de la famille (cf. sur ce point: Hausheer/Reusser/Geiser, Berner Kommentar, 2e éd., n. 12 ad art. 160 CC).