Citation: 5C.142/2006 02.02.2007 E. 4

Il sied enfin d'examiner les griefs soulevés tant par le défendeur que par la demanderesse en relation avec l'allocation à cette dernière d'une contribution d'entretien de 780 fr. par mois jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge légal de la retraite (cf. lettre D.e supra). 4.1 Le défendeur soutient d'abord que, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, le mariage des parties ne devrait pas être considéré comme un mariage de longue durée donnant en principe droit à une allocation d'entretien. En effet, il résulterait de l'arrêt attaqué que les époux se sont mariés en septembre 1989 et qu'ils ont des domiciles séparés depuis avril 1994, si bien que la vie commune aurait duré moins de cinq ans et que le mariage devrait ainsi être considéré de courte durée. Selon une jurisprudence développée déjà sous l'ancien droit du divorce, il convient d'opérer une distinction entre les mariages de courte durée, soit de moins de cinq ans, qui ne donnent en principe pas droit à une rente, et les mariages de longue durée, soit de dix ans ou plus, qui justifient en règle générale l'allocation d'une contribution d'entretien, tandis que pour les mariages ayant duré entre cinq et dix ans, ce sont les circonstances concrètes de chaque cas d'espèce qui sont déterminantes (Gloor/Spycher, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 3e éd. 2006, n. 25 ad art. 125 CC; arrêt non publié 5C.187/2000 du 8 février 2001, consid. 3a). Il est admis que pour calculer la durée d'un mariage dans le cadre de l'application de l'art. 125 CC, la date de l'entrée en force du divorce ne peut pas être seule décisive lorsque celui-ci est précédé d'une longue séparation, durant laquelle les époux ont eu l'occasion de s'adapter à leur nouvelle situation (ATF 132 III 598 consid. 9.2; cf. ATF 127 III 136 consid. 2c p. 140). En l'espèce, il résulte des constatations de fait de l'arrêt attaqué, qui lient le Tribunal fédéral et dont le défendeur tente à nouveau vainement de s'écarter (cf. consid. 1.3 supra), que les parties, qui se sont unies en décembre 1989, se sont séparées au début de l'an 2000, le défendeur ayant jusqu'à cette date régulièrement retrouvé la demanderesse à Genève malgré les emplois qu'il a exercés dans divers endroits en Suisse depuis 1994 (cf. lettre D.e supra). C'est ainsi à raison que la cour cantonale a retenu que l'on était en présence d'un mariage de longue durée, soit de dix ans ou plus. 4.2 Selon le défendeur, l'autorité cantonale aurait violé l'art. 125 al. 2 CC en ne tenant compte ni de la fortune de la demanderesse, puisqu'elle a refusé d'instruire sur l'existence de six comptes bancaires, ni de la "situation obérée" du défendeur. Ces griefs tombent à faux. Comme on l'a déjà exposé, il ne ressort pas des faits constatés par l'autorité cantonale que la demanderesse disposerait d'autres éléments de fortune que ceux qui ont été dûment établis et pris en compte, et l'absence de constatations sur six comptes bancaires supplémentaires prétendument entretenus par la demanderesse ne prête pas le flanc à la critique (cf. consid. 2.1 et 3.2 supra). Par ailleurs, on ne voit pas que la cour cantonale ait omis de prendre en considération des éléments de la situation financière du défendeur. 4.3 Au moment de prendre en compte les charges de la demanderesse pour fixer la contribution d'entretien due par le défendeur, la cour cantonale est partie du même montant que le Tribunal de première instance, soit 5'847 fr., correspondant aux charges alléguées par la demanderesse elle-même. Elle a relevé que, si le premier juge n'aurait pas dû tenir compte de l'entier du loyer mensuel de 2'311 fr. pour un appartement de six pièces occupé par la seule demanderesse, ni du poste de 500 fr. pour l'assurance-maladie de ses enfants, on pouvait néanmoins admettre que le montant de 5'847 fr. par mois couvrait les frais nécessaires de la demanderesse, majorés de 20% (cf. lettre D.e supra). Pour arrêter la contribution d'entretien, la cour cantonale a indiqué appliquer la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent (cf. lettre D.e supra). Cette méthode, qui est considérée comme conforme au droit fédéral et est largement appliquée en Suisse romande, consiste à déterminer en premier lieu les besoins de base de chaque conjoint - soit leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP) -, puis à élargir le montant obtenu par l'ajout des dépenses non strictement nécessaires; la contribution d'entretien est ensuite calculée sur cette base, de telle manière que le disponible total restant sur les revenus cumulés des deux époux après couverture de leurs charges respectives soit réparti en principe par moitié entre eux (Gloor/Spycher, op. cit., n. 36 ad art. 125 CC et les références citées; cf., pour l'application de cette méthode dans le cadre des mesures provisoires ou protectrices, ATF 114 II 26 et les arrêts non publiés 5P.103/2004 du 7 juillet 2004, consid. 5.1.1, et 5P.333/2002 du 19 décembre 2002, consid. 3.1.1). Dans le cadre de l'art. 125 CC, une majoration forfaitaire de 20% s'applique à la seule base mensuelle (Grundbetrag) du droit des poursuites, à l'exclusion des charges fixes, telles que les impôts, le loyer, les primes d'assurance-maladie, etc. (arrêt non publié 5C.107/2005 du 13 avril 2006, consid. 4.2.1 et les arrêts cités). En l'espèce, si l'on soustrait du montant de 5'847 fr. une partie du loyer de l'appartement de six pièces de la demanderesse ainsi que le poste de 500 fr. pour l'assurance-maladie de ses enfants, il faut admettre que les charges de la demanderesse sont couvertes par son revenu, qui s'élève à 5'070 fr. net par mois. Quant au défendeur, il dispose d'une capacité de gain supérieure à 8'000 fr. net par mois (cf. lettre D.e supra), tandis que ses charges alléguées - y compris le montant de base pour une personne seule (1'100 fr.) majoré de 20% - totalisent 4'701 fr. (1'320 fr. + 2'340 fr. + 258 fr. 50 + 70 fr. + 712 fr. 90) (cf. lettre C.b supra). Il lui reste ainsi un disponible de plus de 3'000 fr. par mois, si bien qu'il ne saurait critiquer l'allocation à la demanderesse d'une contribution d'entretien de 780 fr. par mois jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge légal de la retraite. 4.4 La demanderesse soutient que la contribution d'entretien devrait être fixée à 1'685 fr. par mois, soit au montant qui avait arrêté sur mesures provisoires par jugement du Tribunal de première instance du 6 janvier 2005. Le seul fait que le défendeur ait été condamné à verser à la demanderesse une contribution d'entretien de 1'685 fr. par mois à titre de mesures provisoires pendant la procédure de divorce (art. 137 al. 2 CC) n'implique pas que la demanderesse ait droit au même montant à titre de contribution d'entretien post-divorce selon l'art. 125 CC. Cette disposition prévoit que si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. L'obligation d'entretien qui peut ainsi subsister après le divorce repose principalement sur les besoins de l'époux demandeur; elle dépend du degré d'autonomie que l'on peut attendre de ce dernier, à savoir de sa capacité à s'engager dans la vie professionnelle ou à reprendre une activité lucrative interrompue à la suite du mariage pour couvrir son entretien convenable (cf. ATF 129 III 7 consid. 3.1; 127 III 136 consid. 2a et les références citées). En outre, la limite supérieure de l'entretien convenable postérieur au divorce est constituée par le train de vie de l'époux bénéficiaire pendant le mariage (ATF 129 III 257, consid. 2.3.2 non publié; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 15 ad art. 125 CC). Par ailleurs, la fixation de la quotité de la contribution relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC); à cet égard, il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté paraît manifestement inéquitable au regard des circonstances (ATF 127 III 136 consid. 3a et les références citées). En l'espèce, la demanderesse n'a pas cessé de travailler pendant le mariage, lequel n'a pas compromis son autonomie financière. Comme on l'a vu (cf. consid. 4.3 supra), ses charges sont couvertes par son revenu propre. Au surplus, selon l'appréciation du Tribunal de première instance, l'allocation à la demanderesse d'une contribution d'entretien de 780 fr. par mois permet de lui assurer un entretien convenable, proche du niveau de vie qui était le sien pendant le mariage (cf. jugement de première instance, p. 18). Dans ces circonstances, le montant de 780 fr. par mois arrêté par le premier juge et confirmé par la Cour de justice n'apparaît pas manifestement inéquitable au regard des circonstances de l'espèce et ne procède pas d'une fausse application des principes rappelés plus haut. Le recours joint doit donc être rejeté sur ce point, à l'instar du recours principal (cf. consid. 4.3 supra).