Citation: 6S.398/2002 22.11.2002 E. 2

Le recourant conteste avoir agi, fût-ce par dol éventuel, avec l'intention d'aider Y.________ à léser ses créanciers. Il allègue qu'il ignorait que la faillite personnelle de Y.________ était proche et que, sachant que les époux Y.________ vivaient en séparation de biens, il pouvait penser que le mobilier déménagé appartenait, non pas à Y.________, mais à l'épouse de ce dernier. Il se plaint en outre d'une instruction insuffisante de la cause sur un point de fait. 2.1 L'infraction sanctionnée par l'art. 163 aCP est objectivement réalisée dès que l'auteur a adopté l'un des comportements réprimés par cette disposition; sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant. L'exigence que le débiteur ait été déclaré en faillite n'est en revanche pas un élément constitutif de l'infraction en cause; il ne s'agit que d'une condition de punissabilité (cf. ATF 112 Ib 225 consid. 3a p. 228, 576 consid. 11b/bb p. 594; 109 Ib 317 consid. 11c/aa p. 326; 101 IV 20 consid. 2a p. 22; 84 IV 15 s.). Il n'est donc pas nécessaire que l'intention de l'auteur porte sur la survenance de la faillite (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 460 n° 31 et 32). Que le recourant n'ait pas su que la faillite du débiteur était proche n'est dès lors pas déterminant. Ce qui importe c'est que, comme cela résulte des faits retenus, conscient du risque d'insolvabilité du débiteur, il a à tout le moins envisagé et accepté que l'acte qu'il favorisait par son comportement était propre à léser les créanciers de ce dernier (ATF 74 IV 38). 2.2 Il n'a pas été retenu que le recourant aurait pensé que le mobilier qu'il aidait à déménager appartenait à l'épouse de Y.________, et non à ce dernier. L'arrêt attaqué écarte au contraire cette allégation du recourant, qui n'est dès lors pas recevable à s'en prévaloir dans son pourvoi (cf. supra, consid. 1). Au demeurant, il ressort clairement des faits retenus que, par le déménagement en question, comme par d'autres agissements, Y.________ cherchait à mettre des valeurs lui appartenant à l'abri de ses créanciers et que le recourant savait à quoi s'en tenir quant au but de ce déménagement. 2.3 Autant que le recourant se plaint d'investigations insuffisantes en reprochant aux juges cantonaux de n'avoir pas ou pas suffisamment instruit sur un point de fait, sa critique est irrecevable dans un pourvoi en nullité, qui ne peut être formé que pour violation du droit fédéral et n'est notamment pas ouvert pour se plaindre de la manière dont l'autorité cantonale a établi les faits (cf. supra, consid. 1). Pour le surplus, le recourant ne soutient pas, et on ne le voit du reste pas, que, sur la base des faits retenus, la réalisation de l'infraction contestée aurait été admise en violation du droit fédéral.