Citation: 6A.48/2004 26.08.2004 E. 1

2.2 Les autorités ne peuvent refuser le permis ou le retirer en vertu de l'art. 14 al. 2 let. d LCR que s'il existe des indices suffisants que l'intéressé conduira sans observer les prescriptions et sans égard pour autrui (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495; Message concernant la loi fédérale sur la circulation routière du 24 juin 1955, FF 1955 II p. 23 ss). Un retrait de sécurité en raison d'une inaptitude caractérielle au sens de l'art. 14 al. 2 let. d LCR se justifie, même en l'absence d'un état pathologique, s'il ressort du comportement extérieur du conducteur que celui-ci ne présente pas la garantie de conduire en observant les prescriptions et en respectant autrui. L'art. 14 al. 2 let. d LCR est également applicable lorsque les traits de caractère de l'intéressé qui sont déterminants pour son aptitude à conduire indiquent que celui-ci représente, comme conducteur, un danger pour le trafic (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495; 104 Ib 95 consid. 1). Ce qui est décisif, c'est qu'un pronostic défavorable doit être posé quant au comportement futur de l'intéressé (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495). Le pronostic doit être posé sur la base des antécédents du conducteur et de sa situation personnelle (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495). Les antécédents doivent être répréhensibles, avoir des conséquences directes sur le comportement du conducteur dans le trafic et revêtir une certaine gravité (RDAF 1997 1 215 consid. 2a; Bussy/Rusconi, Commentaire du Code suisse de la circulation routière, 3e éd., Lausanne 1996, n. 3.4.3 ad art. 14 LCR). Comme il n'est pas facile de tirer des antécédents d'une personne des conclusions sur son comportement futur au volant, les autorités sont tenues d'analyser de tels cas avec un soin particulier (RDAT 1997 I 63 207 consid. 4a, I 62 204 consid. 2, Message, loc. cit.). En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen psychologique ou psychiatrique, par un institut que désignera l'autorité, conformément à l'art. 9 OAC (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495). 2.3 Selon l'art. 35 al. 3 OAC, le permis de conduire peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés. Le retrait préventif du permis de conduire est une mesure provisoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à l'issue de la procédure principale. Eu égard au danger potentiel inhérent à la conduite de véhicules automobiles, le retrait préventif du permis se justifie déjà lorsqu'il existe des indices laissant apparaître qu'un conducteur représente un risque particulier pour les autres usagers et qu'on peut sérieusement douter de sa capacité à conduire un véhicule automobile. Tel est notamment le cas lorsque des examens médicaux ou le comportement du conducteur font état d'une inaptitude à conduire pour des raisons d'ordre caractériel ou d'autres motifs. La preuve stricte de circonstances dénotant d'une inaptitude à conduire n'est pas nécessaire. En effet, si tel était le cas, c'est un retrait de sécurité qui devrait être immédiatement ordonné (ATF 122 II 359 consid. 3a p. 364). En matière de retrait de sécurité, la règle est d'ailleurs de retirer immédiatement le permis à titre préventif, quitte à rapporter ensuite cette mesure, s'il s'avère, après expertise, qu'elle n'est pas justifiée (ATF 125 II 396 consid. 3 p. 401). 2.4 En l'espèce, l'autorité cantonale a retenu que le recourant a commis en près de trois ans quatre infractions aux règles de la circulation entraînant trois retraits du permis de conduire et une convocation à un enseignement des règles de la circulation. Au vu de ces faits, l'autorité cantonale devait envisager un retrait de sécurité. En effet, selon la jurisprudence, l'art. 14 al. 2 let. d LCR est applicable lorsqu'un conducteur a violé les règles de la circulation routière de manière réitérée, de sorte que son comportement le fait apparaître comme susceptible de ne pas respecter, consciemment ou non, ces règles et de n'avoir aucun égard pour autrui (cf. arrêts non publiés du Tribunal fédéral 6A.22/2003 du 5 mai 2003 et 2A.548/1996 du 20 mars 1997, consid. 4b/cc reproduit in RDAT 1998 I 70 273). Le recourant conteste être l'auteur de la dernière infraction. Ce grief n'est cependant pas pertinent, dès lors qu'une preuve stricte des circonstances dénotant une inaptitude à conduire n'est pas nécessaire pour retirer le permis de conduire à titre préventif. En l'occurrence, l'autorité cantonale a démontré de manière suffisamment convaincante qu'il était très vraisemblable que le recourant était l'auteur du dernier excès de vitesse. Le recourant prétend en outre qu'il a besoin de son véhicule à titre professionnel. Ce faisant, il invoque un fait nouveau, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans le cadre d'un recours de droit administratif contre une décision d'une autorité judiciaire. Son grief est dès lors irrecevable. Au demeurant, cet élément n'est pas pertinent s'agissant d'un retrait de sécurité, dès lors que l'intérêt éventuel du recourant à la possession de son permis doit céder le pas face à l'intérêt public lié à la sécurité routière. Au vu de ce qui précède, il y a donc lieu d'admettre que le retrait préventif du permis de sécurité selon l'art. 35 al. 3 OAC, qui constitue la règle, est justifié.