Citation: 5A_1046/2019 E. 4.3

4.3. En l'espèce, la recourante invoque un motif de refus de l' exequatur tiré à la fois de l'art. V ch. 1 let. d et de l'art. V ch. 2 let. b CNY. Elle le fonde toutefois, dans l'un et l'autre cas, sur les mêmes circonstances. Par conséquent, l'examen de ses arguments se fera simultanément sous l'angle de ces deux dispositions. Il s'agira de rechercher si, comme le soutient la recourante, la sentence pour laquelle l' exequatur a été accordé a été rendue par un arbitre n'offrant pas des garanties suffisantes d'impartialité et d'indépendance au regard des exigences posées par la jurisprudence susmentionnée. Si tel devait être le cas, il y aura lieu de conclure à la violation des deux dispositions précitées (constitution irrégulière du tribunal arbitral et incompatibilité de la sentence avec l'ordre public du pays requis de l'exécuter). Toutefois, il sied de préciser d'emblée que, s'agissant de la violation de l'art. V ch. 1 let. d CNY, dans la mesure où la recourante n'invoque pas l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application du droit étranger, soit du droit français en l'occurrence, sa critique est irrecevable (cf. supra consid. 2.1). Cela étant, bien que la recourante se plaigne, s'agissant des faits sur lesquels elle fonde son reproche d'omission de se récuser à l'endroit de l'arbitre, de leur qualification de notoires, force est de constater qu'elle reprend les critères développés par l'autorité cantonale, à savoir la publicité et la facilité d'accès. En réalité, sa critique relève du fait en tant qu'elle remet en cause le caractère facilement accessibles ou non des éléments en cause. Or, elle ne dénonce nullement, et a fortiori ne démontre pas, le caractère arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits de la décision à cet égard. En particulier, elle n'oppose aucun argument à la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle la recourante n'alléguait aucune circonstance spéciale qui lui aurait permis de découvrir le lien de l'arbitre avec le groupe D.________ seulement après la reddition de la sentence. Cette conclusion permet à elle seule de rejeter les griefs, dans la mesure de leur recevabilité. En effet, dans la suite de sa critique, la recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir considéré qu'il n'existait pas de motifs permettant de mettre en doute l'impartialité et l'indépendance de l'arbitre. Or, le fait de considérer que les faits à l'origine de la récusation sont notoires et que la recourante aurait donc été en mesure d'en avoir connaissance et de demander la récusation de l'arbitre avant le terme de la procédure arbitrale permet de se dispenser d'examiner cette critique: même à supposer qu'elle soit fondée, la recourante se trouve forclose à s'en prévaloir. Par surabondance, on relèvera toutefois que la critique d'arbitraire dans l'établissement des faits relatifs aux motifs de récusation présentée par la recourante est appellatoire, et donc irrecevable. En effet, s'agissant de la question de savoir s'il existe un lien professionnel entre l'intimée et l'arbitre incriminé, propre à donner l'apparence d'une prévention, la recourante ne fait que reprendre les mêmes faits que ceux établis par l'autorité précédente pour aboutir à la conclusion inverse. Il suit de là que les griefs de violation des art. 80 LP, V ch. 1 let. d et V ch. 2 let. b CNY ainsi que d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.) doivent être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité.