Citation: 4A_386/2010 03.01.2011 E. 4.3

4.3.1 Dans l'arrêt publié aux ATF 117 Ia 166, le Tribunal fédéral a examiné le problème de la démission d'un arbitre sans justes motifs. Il a jugé que, en pareille hypothèse, la procédure ne saurait se poursuivre, sans l'accord des parties, en l'absence du démissionnaire et avant qu'un nouvel arbitre ait été désigné. Par conséquent, si les autres membres du tribunal arbitral décident, en dépit de la démission de leur collègue, de poursuivre la procédure sans y avoir été préalablement autorisés par les parties, le tribunal arbitral n'est plus régulièrement constitué (consid. 6c). Ultérieurement, le Tribunal fédéral a toutefois précisé qu'il convenait de bien distinguer de cette situation celle où l'arbitre désigné par une partie ne renonce pas formellement à assumer ses fonctions mais refuse de collaborer ou fait de l'obstruction, notamment en s'abstenant de participer sans raison valable aux délibérations du tribunal arbitral. Dans cette seconde hypothèse, il est communément admis que le tribunal arbitral continue d'être constitué régulièrement et que l'arbitre récalcitrant ne peut pas bloquer le collège d'arbitres lorsque celui-ci décide, à la majorité de ses membres, de poursuivre la procédure et de rendre une sentence, le cas échéant par voie de circulation (ATF 128 III 234 consid. 3b/aa p. 238). La problématique dite du "tribunal arbitral tronqué" a fait couler beaucoup d'encre (Antonio Rigozzi, L'arbitrage international en matière de sport, 2005, n° 1001). Une partie de la doctrine, très critique à l'égard du premier des deux arrêts susmentionnés, considère que le tribunal arbitral peut valablement délibérer sans la participation de l'arbitre qui, ayant démissionné sans justes motifs, a été sommé de reprendre sa mission par l'autorité compétente (cf., parmi d'autres, Berger/Kellerhals, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 2e éd. 2010, nos 869 et 870). D'autres auteurs - l'opinion dominante, selon Poudret/Besson (Comparative law of international arbitration, 2e éd. 2007, n° 738 p. 657) - tiennent, en revanche, pour inéluctable le remplacement de l'arbitre démissionnaire, à moins que les parties ne soient convenues du contraire ou ne soient soumises à un règlement permettant de s'en passer (cf., notamment, Kaufmann-Kohler/Rigozzi, Arbitrage international, 2e éd. 2010, n° 413c). 4.3.2 En l'espèce, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant cette question délicate. Force est, en effet, de constater que la prétendue démission de l'arbitre Fernández Ballesteros n'est pas établie. Aussi bien, il ressort du "STATEMENT" précité que l'intéressé a certes offert sa démission, mais que celle-ci lui a été refusée et qu'il ne s'est pas opposé à ce refus. Il faut en déduire que l'arbitre en question faisait toujours partie de la Formation lorsque la sentence attaquée a été rendue, de sorte qu'il n'y a pas matière à appliquer la jurisprudence controversée de l'ATF 117 Ia 166 in casu, ladite sentence n'émanant pas d'un tribunal arbitral "tronqué". Pour le surplus, rien ne permet d'affirmer que l'arbitre en question n'ait pas été mis en mesure de participer régulièrement aux délibérations de la Formation. La simple affirmation contraire du recourant, fondée sur une coupure de presse isolée, n'y change rien. Il en va de même de sa remarque selon laquelle l'absence de signature des coarbitres au pied de la sentence serait très inhabituelle dans la pratique du TAS: d'une part, l'art. R59 al. 1 du Code dispose que la signature du Président de la Formation suffit; d'autre part, le Secrétaire général du TAS, qui est le mieux placé pour constater la chose, indique qu'il s'agit là d'une "possibilité qui, dans la pratique, se produit relativement souvent..." (réponse, n. 15). Il n'y a pas lieu d'ordonner les mesures d'instruction requises par le recourant. La Cour de céans considère comme suffisantes les explications fournies sur le point litigieux par l'arbitre lui-même dans son "STATEMENT" du 15 octobre 2010. Dans sa lettre du 22 novembre 2010, le conseil du recourant ne fournit d'ailleurs pas de justification particulière à sa requête de production de pièces et il n'argue pas de fausses les affirmations de l'arbitre espagnol. Cela étant, le moyen fondé sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP sera rejeté, tout comme les moyens alternatifs, d'ailleurs non motivés, tirés de l'art. 190 al. 2 let. d ou e LDIP.