Citation: 4A_88/2008 25.08.2008 E. 4

Dans la première partie de son mémoire, la recourante conteste avoir convenu avec l'intimée 1 une exonération générale de responsabilité pour le transport du yacht K.________ en pontée, laquelle s'étendrait aux manoeuvres de chargement et de déchargement. 4.1 Tout d'abord, la Cour de justice aurait retenu de manière arbitraire qu'une telle exonération était déjà contenue dans le premier contrat de transport relatif au yacht de type Astondoa, détruit lors du chargement à .... A suivre la recourante, seul le transport proprement dit, à l'exclusion du chargement et du déchargement, devait faire l'objet d'une exonération. 4.1.1 Selon l'arrêt attaqué, l'intimée 1 (transporteur), par l'intermédiaire de l'agent F.________, a communiqué à B.________ - dans le cadre du premier contrat de transport - une clause excluant toute responsabilité de sa part en raison du transport en pontée; B.________ a communiqué cette clause à la maison d'expédition (C.________), agissant pour la recourante (chargeur), qui l'a acceptée en tout cas tacitement en confiant par la suite la marchandise à l'intimée 1, sans tenter de discuter des conditions communiquées. La cour cantonale relève en outre que la conclusion, par la recourante, d'une assurance couvrant la marchandise durant le chargement explique pourquoi celle-ci n'avait pas de raison de s'opposer à l'exclusion, habituelle pour les transports en pontée, de la responsabilité de l'intimée 1. 4.1.2 La recourante soutient que la clause d'exonération a été retenue de façon insoutenable, sans égard aux allégués des parties et aux pièces produites. La critique n'est toutefois pas plus détaillée; en particulier, la recourante ne précise pas quelles sont les pièces que la Cour de justice aurait ignorées, ni, a fortiori, n'en démontre la pertinence. Une telle critique ne satisfait pas aux exigences de motivation d'un grief portant sur la violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire; en particulier, il ne suffit pas de relever avoir soutenu une autre thèse que celle qui a été adoptée par l'autorité cantonale. En réalité, la recourante s'en prend moins aux constatations de la Cour de justice qu'à l'interprétation que celle-ci a donnée de certaines pièces pour en déduire un accord des parties au sujet de l'exonération. Or, l'interprétation objective d'un contrat selon le principe de la confiance est une question de droit (cf. ATF 133 III 675 consid. 3.3. p. 682), qui sera examinée ci-dessous. Par ailleurs, la critique selon laquelle les conditions d'une exonération n'étaient d'emblée pas remplies faute de remise du connaissement n'est pas fondée. En tout état de cause, les rapports juridiques entre l'intimée 1, en tant que transporteur, et la recourante, en tant que chargeur, étaient régis par les clauses du contrat de transport. Or, celui-ci pouvait prévoir une exonération de la responsabilité du transporteur. A ce sujet, la Cour de justice s'est basée sur un courriel du 28 juin 2005 adressé par F.________ (agent de l'intimée 1) à B.________ (agent de C.________), qui contient le passage suivant: «on deck shipment - deck shipment to be for shippers/Recd risk and expense and BSL to be claused accordingly», ainsi que sur un courriel du 29 juin 2005 adressé par B.________ à C.________, qui reprend le texte précité. Il ne ressort pas de ce passage que la clause relative au risque se rapporte uniquement à la phase du transport au sens étroit, à l'exclusion du chargement et du déchargement. En revanche, les courriels précisent que le transport se fera water/water et que le chargement ainsi que le déchargement du yacht seront effectués par les grues du navire et par l'équipage utilisant son propre matériel. Le chargement et le déchargement faisaient ainsi partie des tâches confiées à l'intimée 1 en tant que transporteur. A défaut de réserve expresse, il faut en déduire objectivement que la clause d'exonération de responsabilité s'étendait également à cette phase du transport. Comme la cour cantonale l'a retenu à juste titre, le fait que la recourante était au bénéfice d'une assurance couvrant également les phases du chargement et du déchargement apparaît également comme un indice de la portée large de la clause aujourd'hui litigieuse. La clause en question a été communiquée par l'agent de l'intimée 1 à B.________, l'agent de C.________, qui l'a communiquée à C.________, laquelle agissait pour la recourante. En confiant dans ces circonstances le transport du yacht à l'intimée 1, la recourante, par ses représentants, a accepté cette clause; à tout le moins, l'intimée 1 pouvait de bonne foi le comprendre ainsi. Dans le cadre d'un autre grief, la recourante se prévaut certes d'une réserve exprimée par B.________ envers C.________ dans une télécopie du 22 juillet 2005; néanmoins, comme les intimées le relèvent pertinemment, il s'agit d'un message interne entre le représentant de la recourante et son agent; dès lors qu'il n'est pas établi qu'il aurait été transmis aux intimées ou à leurs représentants, il ne saurait être opposé à l'intimée 1. 4.2 La recourante nie ensuite l'identité entre les clauses du premier et du second contrat. 4.2.1 La Chambre civile retient que le transport du second yacht a de nouveau été organisé par C.________, qui a conclu avec l'intimée 1 un second contrat de transport maritime, soumis - selon les allégués concordants des parties - aux mêmes conditions que le contrat de transport relatif au premier yacht. 4.2.2 La recourante ne conteste pas que, selon les allégués concordants des parties, le second contrat a été conclu aux mêmes conditions que le premier. Au contraire, elle l'admet dans ses écritures, comme cela ressort du dossier: dans son mémoire d'appel, la recourante allègue qu'il avait été convenu que le second yacht serait transporté «sous les mêmes conditions» sur le navire D.________; les intimées en avaient fait de même dans leur mémoire de réponse en première instance. Sans apporter d'autres éléments que ceux développés dans le grief précédent, la recourante répète sa thèse selon laquelle le premier contrat ne prévoyait pas d'exonération de responsabilité pour le chargement et le déchargement. Il n'y a pas à y revenir. En outre, elle remet en cause la constatation selon laquelle le connaissement établi le 26 juillet 2005 par l'intimée 1, comportant une clause d'exonération de responsabilité du transporteur, concrétisait le second contrat de transport déjà conclu entre les parties. Cela était toutefois bien le cas puisque le contrat de transport contenait effectivement une telle clause. 4.3 Dans le même contexte, la recourante reproche à la Cour de justice d'avoir violé son droit d'être entendue et son droit à la preuve, garantis par l'art. 29 Cst. et l'art. 8 CC, en ne procédant pas à l'administration de preuves qu'elle avait requises. 4.3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision. L'autorité a l'obligation, sous l'angle du droit d'être entendu, de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (ATF 132 V 368 consid. 3.1; 131 I 153 consid. 3). En l'absence de disposition spéciale contraire, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit privé fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences d'un échec de la preuve. Un droit à la preuve et à la contre-preuve a également été déduit de l'art. 8 CC. Ainsi, le juge enfreint l'art. 8 CC s'il refuse d'administrer une preuve régulièrement offerte, dans les formes et les délais prévus par la loi de procédure, et portant sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2 p. 195, 295 consid. 7.1 p. 299 et les arrêts cités). Il n'y a pas violation de l'art. 8 CC si une mesure probatoire est refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves; par conséquent, si le juge estime que le moyen de preuve requis ne pourrait fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés, c'est-à-dire ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'il tient pour acquis, il ne méconnaît pas l'art. 8 CC (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). Les prétentions découlant des art. 29 al. 2 Cst. et 8 CC se recoupent. Dans le recours en matière civile, il y a lieu de dénoncer la violation du droit à la preuve selon l'art. 8 CC, et non sur la base de l'art. 29 Cst., lorsque le droit d'alléguer des faits et d'offrir des moyens de preuve pertinents est invoqué en relation avec un droit subjectif découlant, comme en l'espèce, d'une norme de droit matériel privé fédéral (arrêt 5A_403/2007 du 25 octobre 2007, consid. 3.1; arrêt 4C.66/2007 et 4A_382/2007 du 9 janvier 2008, consid. 3.1). Le recourant qui entend se plaindre d'une violation du droit à la preuve découlant de l'art. 8 CC doit motiver précisément son grief. Il doit en particulier indiquer le moyen de preuve régulièrement invoqué dont l'administration a été refusée et en démontrer la pertinence, c'est-à-dire en quoi il est susceptible de conduire à un prononcé différent (cf. ATF 132 III 651 consid. 6 p. 654). 4.3.2 L'exclusion de responsabilité a été déduite d'une interprétation selon le principe de confiance de divers documents échangés entre les parties. La recourante ne démontre pas concrètement quel moyen de preuve non administré était susceptible de conduire à une autre interprétation des comportements des parties. Il ne suffit pas d'affirmer que la Cour de justice aurait violé le droit à la preuve en ne permettant pas à la recourante d'apporter les compléments de preuve au cours de procédures probatoires en relation avec l'ensemble des faits liés à la conclusion du contrat de transport, notamment par l'audition de témoins, c'est-à-dire C.________, B.________ et toutes personnes ayant participé à la négociation du contrat, ainsi que par l'apport de pièces (non précisées). En particulier, la recourante répète qu'elle s'était opposée à une clause d'exonération de responsabilité pour le chargement et le déchargement; dans la mesure où elle entend se référer à la télécopie du 22 juillet 2005 de B.________ à C.________, il a déjà été constaté que cette pièce n'était qu'un document interne entre les représentants de la recourante et ne constituait pas une manifestation de volonté envers l'intimée 1, seule déterminante pour le contenu du contrat. 4.3.3 La recourante se plaint également d'une violation du droit à la preuve, au motif que l'instruction n'a pas porté sur la question de savoir si le connaissement établi le 26 juillet 2005 par l'intimée 1 avait été remis à C.________, respectivement à elle-même, ce qu'elle conteste. Cette omission serait d'autant plus arbitraire qu'il serait impossible, à la lecture de l'arrêt attaqué, de déterminer si la Cour de justice a considéré que le fait était sans pertinence, ou que le connaissement avait été remis à elle-même ou à C.________, ou bien au contraire qu'il ne leur avait pas été remis; une enquête aurait permis d'établir qu'il n'avait pas été remis. La remise ou l'absence de remise du connaissement est un fait dénué de pertinence pour juger de l'exonération de responsabilité de l'intimée 1. En effet, dès lors que le contrat de transport contenait une clause d'exclusion générale de responsabilité, la question de savoir si la recourante ou C.________ ont reçu un exemplaire du connaissement contenant une clause d'exonération similaire importe peu. Il en irait éventuellement différemment s'il n'était pas établi qu'une telle clause d'exonération était incluse dans le contrat de transport; mais, en ce cas, l'intimée 1 supporterait le fardeau de la preuve pour la remise du connaissement et la recourante ne serait pas lésée par le défaut de constatation d'une telle remise. 4.4 En rapport avec la clause d'exonération de responsabilité de l'intimée 1 en tant que transporteur, la recourante invoque encore la violation de diverses normes du droit fédéral, en particulier des art. 115 et 117 LNM ainsi que de l'art. 1er CO. Avec les mêmes arguments, elle nie une nouvelle fois qu'une clause d'exonération applicable aux opérations de chargement et de déchargement ait été valablement conclue. Il peut être renvoyé sur ce point aux considérants précédents, dont il ressort qu'une clause dans ce sens et d'une portée générale a été convenue dans le contrat de transport et qu'elle lie les parties indépendamment du connaissement maritime.