Citation: 4A_600/2016 E. 3.2.2

3.2.2. De son côté, l'intimée rappelle que, selon la jurisprudence, seule l'application arbitraire du droit matériel, c'est-à-dire du droit étatique selon elle, peut être sanctionnée au titre de la violation manifeste du droit visée par l'art. 393 let. e CPC. Partant de cette prémisse et soulignant que sa propre réglementation, tel le CEF, ne contient pas de normes de droit matériel dans cette acception-là, elle en déduit que l'application arbitraire des art. 19 et 20 CEF, dont se plaint le recourant, ne peut pas être revue par le Tribunal fédéral. Semblable thèse ne saurait prospérer. D'abord, la limitation, par voie prétorienne, du champ d'application de l'art. 393 let. e CPC au droit matériel (cf., ci-dessus, consid. 3.1, 3e § et les arrêts cités) est loin de faire l'unanimité au sein de la doctrine (cf. MARUGG/NEUKOM CHANEY, in Commentaire bernois, Schweizerische Zivilprozessordnung, vol. III 2014, n° 106 ad art. 393 CPC et les références; TARKAN GÖKSU, Schiedsgerichtsbarkeit, 2014, n. 2113; voir déjà, sous l'empire du CA: LALIVE/POUDRET/REYMOND, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, 1989, n. 4 ad art. 36 CA, p. 215; PIERRE JOLIDON, Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage, 1984, n° 91 ad art. 36 CA). Ensuite - ce qui dispense la Cour de céans de soumettre cette jurisprudence à un éventuel réexamen -, les art. 19 et 20 CEF, dans la mesure où ils énoncent les conditions permettant de conclure à l'existence d'un conflit d'intérêts, respectivement de l'acceptation ou de la distribution de cadeaux et autres avantages, ne sont pas des règles de nature procédurale, mais ressortissent au droit matériel touchant les sanctions disciplinaires adoptées par un organisme de droit privé. Enfin et surtout, l'intimée donne à la notion de règles de droit un sens qui n'est pas le sien dans le contexte envisagé ici. Sans doute, dans l'arrêt cité par elle, le Tribunal fédéral a-t-il posé que les normes établies par de tels organismes ne sont pas des règles de droit, aussi détaillées soient-elles (ATF 132 III 285 consid. 1.3 et les références). Il l'a fait, toutefois, aux fins de l'application de l'art. 116 LDIP relatif à l'élection de droit, soit dans un but précis. Or, cela ne signifie pas que ces normes sont nécessairement dépourvues d'effets juridiques. Comme le souligne un auteur, si elles sont incorporées à un contrat, elles donnent lieu, en tant que clauses contractuelles, à l'application notamment des règles de droit sur l'interprétation des contrats, l'exécution ou l'inexécution des obligations (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 13 ad art. 95 LTF). Quoi qu'en dise l'intimée, le même raisonnement peut être appliqué, mutatis mutandis, à l'action en annulation des décisions de l'association consacrant une violation de la loi ou des statuts (art. 75 CC). Il est admis qu'une telle action peut servir à sanctionner la violation (en plus des "dispositions légales") non seulement des statuts proprement dits de l'association, mais encore d'autres règles adoptées par celle-ci (FOËX, op. cit., n° 22 ad art. 75 CC; HEINI/SCHERRER, op. cit., n° 14 ad art. 75 CC). Aussi va-t-il de soi que la personne qui s'estime lésée par la peine disciplinaire que l'association lui a infligée sur la base de règles ad hoc préétablies doit pouvoir dénoncer pareille violation au travers de l'art. 75 CC, sauf à préciser que, si elle devait le faire dans le cadre d'une procédure d'arbitrage interne, elle ne pourrait se plaindre, via un recours au Tribunal fédéral dirigé contre la sentence condamnatoire et fondé sur l'art. 393 let. e CPC, que de la violation manifeste de ces "règles de droit" par le tribunal arbitral saisi. En effet, ne pas accueillir cette action en annulation par une application insoutenable des règles topiques de l'association en cause constituerait "une violation manifeste du droit", en l'occurrence de l'art. 75 CC, visée par l'art. 393 let. e CPC. Au demeurant, en juger autrement, comme le voudrait l'intimée, reviendrait à faire du recours en matière civile ayant pour objet une sentence rendue dans un arbitrage interne un moyen de droit aussi limité, quant au fond, que le recours au Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international, voire plus limité que ce dernier puisque l'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, ne compte pas au nombre des motifs de recours énumérés exhaustivement à l'art. 393 CPC. Cela étant, la Cour de céans examinera, ci-après, si la Formation a fait une application arbitraire des règles internes de l'intimée invoquées par le recourant, en particulier des art. 19 et 20 CEF.