Citation: 4A_146/2023 E. 8.5

8.5. En troisième et dernier lieu, le recourant reproche au Tribunal arbitral d'avoir enfreint son droit d'être entendu en considérant, sur la base d'arguments juridiques imprévisibles, qu'il n'avait pas établi l'illicéité des prêts litigieux au regard des droits français et néerlandais, ni démontré que les conditions de l'art. 305bis CP étaient remplies, tout en retenant que ladite norme n'était pas applicable en vertu des règles de droit transitoire adoptées par le législateur suisse. L'intéressé n'est pas crédible lorsqu'il plaide l'effet de surprise. C'est en effet lui qui a soutenu que les prêts litigieux étaient illicites et que la procédure d'arbitrage pourrait être constitutive de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP. Il n'y avait donc rien de surprenant à ce que le Tribunal arbitral examine attentivement ces questions et qu'il détermine si l'art. 305bis CP pouvait éventuellement trouver application en l'espèce. En tout état de cause, on relèvera que le Tribunal arbitral ne s'est pas encore prononcé, à ce stade, sur la licéité ou non des contrats de prêt litigieux. Il appert, par ailleurs, que le Tribunal arbitral a conclu à la validité des clauses d'arbitrage insérées dans les prêts litigieux et a jugé que la procédure d'arbitrage n'avait pas été initiée à des fins illicites, indépendamment de la question afférente au champ d'application temporel de l'art. 305bis CP, ce dernier élément n'ayant été examiné qu'à titre superfétatoire.