Citation: BGE 150 IV 86 E. 6.2.1

Pour la cour d'appel, un faisceau d'indices accablants permettait de retenir l'existence d'un "pacte corruptif" entre E.E. et C.A., dans le cadre duquel le recourant serait intervenu comme intermédiaire. Elle a ainsi constaté, d'une part, que, si l'on se référait à la chronologie des faits, c'était bien l'entrée en scène du recourant qui avait permis de faire avancer les négociations, alors que, pendant longtemps, ces dernières n'avaient pas abouti. D'autre part, en dépit des allégations du recourant, il existait une disproportion manifeste entre le paiement d'un montant de 1'500'000 USD, reçu par le recourant, et les contre-prestations qui auraient été fournies par ce dernier, notamment en matière de logistique et de conseils. La conviction de la cour d'appel, relativement à l'existence d'un schéma corruptif, était également appuyée par le relatif secret qui avait entouré l'accord oral entre K. et le recourant, par le montage ayant servi à dissimuler le versement du montant de 1'500'000 USD ainsi que par les explications divergentes du recourant quant à la provenance de ce montant.