Citation: 6P.166/2006 23.10.2006 E. 3

Le recourant invoque une inadvertance manifeste au sens de l'art. 277bis al. 1 3e phrase, en ce sens que la Cour cantonale aurait omis de tenir compte que la Cour de cassation genevoise et le Tribunal fédéral s'étaient fondés, dans leurs arrêts du 31 mai 1996 et du 27 août 1996, sur l'acte d'accusation florentin du 3 août 1993 pour conclure qu'il appartenait à une organisation criminelle et justifier la décision de confiscation. Il y a inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale, par une simple inattention, a retenu un état de fait qui ne correspond manifestement pas au résultat de l'administration des preuves; tel est, par exemple, le cas si elle a omis de mentionner un fait clairement établi ou si, par une simple inattention, elle s'est à l'évidence trompée sur un point de fait établi sans équivoque. On ne saurait en revanche parler d'une inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale a retenu ou écarté un fait à la suite d'un raisonnement ou d'un choix dans l'appréciation des preuves (ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 106; 118 IV 88 consid. 2b p. 89 s.). En l'espèce, il apparaît d'emblée que le recourant n'établit aucune inadvertance manifeste. D'abord, la Cour cantonale fait expressément référence à cet acte d'accusation et aux faits que le juge d'instruction florentin reprochait au recourant dans cet acte (arrêt p. 3). Pour le surplus, savoir si les faits qui ressortent de cet acte sont déterminants pour conclure à la participation du recourant à une organisation criminelle et, partant, pour fonder la décision de confiscation relève de l'application du droit. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.