Citation: 5D_211/2019 E. 5.3

5.3. En l'espèce, le recourant a agi à deux titres: premièrement, il a agi en son propre nom en sa qualité de créancier subrogé, en recouvrement des créances en aliments prévues dans la convention d'entretien du 14 décembre 2011 qu'il a versées en faveur de l'enfant à hauteur de 400 fr. depuis le 1 er décembre 2014; secondement, il a agi au nom de l'enfant en sa qualité de représentant, en paiement des créances en aliments qui restaient encore dues à cet enfant, en sus des avances que le recourant lui versait, en vertu soit de cette convention, soit de la décision du 25 juin 2018 la modifiant. Cette dernière décision était opposable au seul enfant, l'intimé n'ayant pas dirigé son action en modification contre le recourant subrogé dans les droits de l'enfant, à hauteur du montant de 400 fr. qu'il lui versait. Le recourant a toutefois tenu compte de cette décision du 25 juin 2018, en sa qualité de représentant de l'enfant, pour déterminer le montant résiduel encore dû directement à l'enfant. Pour cette raison, il a procédé à une réduction de 1'800 fr. au total, en octobre 2018, pour tenir compte du fait que le poursuivi, ne devait plus de différence entre les avances versées par le recourant et le montant qu'il devait à l'enfant, de 200 fr. de mai 2017 au 31 août 2017, puis aucun de septembre 2017 à octobre 2018 (18 mois [de mai 2017 à octobre 2018, concernés par la décision du 25 juin 2018] x 100 fr., soit la différence entre le montant de 500 fr. dû en vertu de la convention et le montant de 400 fr. avancé par le recourant, différence que l'intimé ne devait plus au vu des montants fixés dans la décision du 25 juin 2018; cf. pièce 6 du bordereau du 18 novembre 2019). Ainsi, c'est de manière arbitraire que l'autorité cantonale a méconnu que le recourant avait agi aux deux titres précités (créancier subrogé et représentant de l'enfant). Il était en effet manifeste que la collectivité publique agissait aux fins de recouvrement de pensions en faveur d'un enfant, de sorte que l'identité entre le poursuivant et le créancier était établie. Le recourant n'avait certes aucun mandat d'encaissement pour les contributions d'entretien dues en vertu de la décision du 25 juin 2018, mais le poursuivi n'a, à cet égard, pas formé de plainte contre le commandement de payer auprès de l'autorité de surveillance; cette question échappe au pouvoir d'examen du juge de la mainlevée. En outre, si le recourant a certes mentionné comme titre de la créance la décision du 25 juin 2018, la cause de la créance mise en poursuite, soit la contribution d'entretien du 1 er décembre 2014 au 28 février 2019, y figurait aussi, de sorte que l'identité des créances ne fait pas défaut non plus, compte tenu du fait que le recourant a produit dans la procédure de mainlevée tant la convention d'entretien du 14 décembre 2011 que la décision judiciaire précitée. Ainsi, dans sa motivation liée à la bonne foi, l'autorité cantonale a ignoré que le recourant agissait tant en son nom qu'au nom de l'enfant dans le recouvrement des contributions d'entretien et que l'examen du juge de la mainlevée se limite à l'existence d'un titre de mainlevée et aux moyens libératoires du débiteur qui, eux aussi, doivent être démontrés par titre (art. 81 al. 1 LP). C'est donc en violation de l'art. 9 Cst., en s'écartant sans aucun motif de la jurisprudence fédérale en la matière, qu'elle a considéré que les effets de la décision du 25 juin 2018 étaient opposables au recourant alors qu'il n'était pas partie à la procédure y ayant abouti. Il suit de là que le grief de violation de l'art. 9 Cst., tant en droit qu'en fait, doit être admis.