Citation: 2C_432/2022 E. 3.4

3.4. Les dispositions légales relatives aux programmes n'excluent ni les prises de position ou les critiques du concepteur de programmes ni le journalisme engagé, pour autant que la transparence à ce sujet soit garantie (ATF 131 II 253 consid. 2.2; arrêts 2C_112/2021 du 2 décembre 2021 consid. 3.2.1; 2C_483/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.3; 2C_40/2020 du 26 août 2020 consid. 3.1.2). On parle de journalisme engagé lorsque le journaliste se fait l'avocat d'une thèse et émet des critiques spécialement acerbes (cf. ATF 131 II 253 consid. 2.2; arrêt 2C_255/2015 du 1er mars 2016 consid. 4.2). L'émission, prise dans son ensemble, ne doit toutefois pas être manipulatrice (ATF 137 I 340 consid. 3.2; 134 I 2 consid. 3.3.1; arrêts 2C_483/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.3; 2C_40/2020 du 26 août 2020 consid. 3.1.2; 2C_255/2015 du 1er mars 2016 consid. 4.2 et la référence citée). De manière générale, les exigences à satisfaire doivent être établies dans le cas d'espèce eu égard aux circonstances, au caractère et aux particularités de l'émission ainsi qu'aux connaissances préalables du public (ATF 134 I 2 consid. 3.3.1; 132 II 290 consid. 2.1; 131 II 253 consid. 2.2; arrêts 2C_112/2021 du 2 décembre 2021 consid. 3.1; 2C_483/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.3; 2C_40/2020 du 26 août 2020 consid. 3.1.3; 2C_255/2015 du 1er mars 2016 consid. 4.2). Elles sont d'autant plus élevées que le sujet traité est délicat (ATF 131 II 253 consid. 2.2; arrêts 2C_112/2021 du 2 décembre 2021 consid. 3.1; 2C_483/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.3), respectivement que les critiques sont importantes (arrêts 2C_483/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.3; 2C_255/2015 du 1er mars 2016 consid. 4.2; 2C_862/2008 du 1er mai 2009 consid. 5). On peut ainsi attendre une prudence particulière du journaliste qui traite d'une procédure pénale en cours, surtout si elle a été ouverte à la suite du dépôt d'une plainte pénale, car on sait que de nombreuses plaintes pénales ne sont pas fondées; de plus, lorsqu'il donne le compte-rendu d'une procédure pénale pendante, le journaliste actif pour la RTS doit prendre en considération la présomption d'innocence (arrêts 2C_255/2015 du 1er mars 2016 consid. 4.2; 2A.614/2003 du 8 mars 2005 consid. 3.3; cf. aussi art. 10 par. 2 CEDH; arrêt de la CourEDH Dupuis et al. contre France du 7 juin 2007, Requête 1914/02, par. 44 et 51). Les exigences d'objectivité et de transparence susmentionnées impliquent une différenciation précise des faits, d'une part, et de leur interprétation, voire des commentaires à leur sujet, d'autre part (cf. ATF 132 II 290 consid. 2.1; arrêt 2C_255/2015 du 1er mars 2016 consid. 4.2).