Citation: 9C_532/2014 E. 4.6

4.6. Le recourant se prévaut encore des conditions prévues par les règlements des institutions de prévoyance auxquelles il avait initialement été affilié pour émettre une réserve médicale. Son argumentation tombe cependant à faux lorsqu'il soutient que celles-ci n'étaient pas habilitées à former une quelconque réserve près de neuf mois après son affiliation auprès d'elles. Ni la Fondation collective LPP de la Coop Vie SA, ni la Fondation commune de Coop Assurance n'ont émis de réserve à son égard, de sorte qu'il n'est pas déterminant de savoir dans quel laps de temps une réserve aurait pu être prononcée. Quant à la prétendue violation par les institutions de prévoyance en cause de "la procédure réglementaire" qui prévoyait un examen de santé et non pas une succession de questionnaires de santé adressés à l'intéressé, elle n'est pas davantage fondée. Il ressort des prescriptions réglementaires invoquées qu'une réserve ne pouvait être instaurée que sur la base d'un examen de santé. Or la nécessité d'un tel examen s'appréciait en fonction des réponses de la personne concernée au questionnaire sur l'état de santé. En l'espèce, les institutions de prévoyance ont précisément estimé nécessaire, au vu des indications du recourant dans la "Proposition" relative à l'affiliation n°"yyy" (traitement de l'hypertension et douleurs au dos), de le soumettre à un examen médical auprès de son médecin traitant. Aussi, le "rapport de l'examen médical", signé le 28 août 2001 par le recourant, a-t-il été contresigné par le médecin traitant (le 12 septembre 2001), qui attestait ainsi avoir examiné et interrogé la personne à assurer et avoir répondu en toute bonne foi aux questions posées. Compte tenu de l'appréciation du docteur C.________, selon lequel le recourant était en bonne santé, les institutions de prévoyance n'ont pas fait procéder à des investigations médicales complémentaires, ni instauré de réserve. Quoi qu'en dise le recourant, une telle manière de procéder apparaît parfaitement conforme aux dispositions réglementaires invoquées, qui n'interdisent nullement aux institutions de prévoyance de "soumettre l'assuré à un second questionnaire plus détaillé". Le fait, enfin, que les questionnaires ont été soumis, respectivement l'examen médical effectué, postérieurement au début des rapports de prévoyance, le 1er janvier 2001, n'est pas déterminant. Même si l'on ignore en l'espèce les raisons pour lesquelles le recourant a signé la "Proposition" relative à l'affiliation n° "yyy" près de six mois après le début des rapports de prévoyance, on ne saurait considérer d'emblée que les institutions de prévoyance compétentes n'étaient plus en droit de lui demander à ce moment-là des renseignements sur son état de santé. Dans la mesure où il appartient aux employeurs d'annoncer tous les salariés soumis à la prévoyance professionnelle, un décalage temporel entre le début effectif des rapports de prévoyance et le moment où les institutions de prévoyance requièrent les renseignements relatifs à l'état de santé des personnes assurées n'est pas rare en pratique.