Citation: 4C.229/2005 11.11.2005 E. 2

En l'état, il n'est pas contesté que le contrat du 26 février 2001 régit les relations entre les parties. Sa qualification juridique n'est, de même, pas remise en cause. 2.1 En premier lieu, la défenderesse soutient que c'est à tort que la cour cantonale a retenu que sa responsabilité était engagée, en considérant notamment qu'"au vu de la lettre et de l'esprit du contrat, l'intimée accepte de supporter les dommages provoqués par des problèmes de transmission d'ordres, même si lesdits problèmes ne lui sont pas imputables". Cette première critique se confond en définitive avec le dernier grief formulé. En effet, sans le dire expressément, la défenderesse soulève ici le grief de la violation de l'art. 18 CO, dans la mesure où elle conteste l'interprétation donnée à la clause contractuelle, qui stipule que: "le Distributeur accepte de supporter seul la pleine responsabilité des erreurs ou retards pouvant survenir lors de la transmission d'instructions afférentes aux ordres, du caractère imprécis ou incomplet des informations, et de tout détournement ou usage frauduleux par des personnes non autorisées en cas de transmission par voie électronique. En outre, le Fonds et l'Agent de Transfert ne seront pas responsables de pertes résultant de la non-exécution ou de la double-exécution d'ordres". 2.1.1 Selon la jurisprudence, face à un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 129 III 664 consid. 3.1 et les arrêts cités). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la confiance (ATF 131 III 217 consid. 3; 129 III 664 consid. 3.1; 128 III 265 consid. 3a). Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 131 III 268 consid. 5.1.3). Même si une déclaration paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres circonstances que son destinataire devait lui donner un sens différent de celui découlant d'une interprétation littérale (ATF 127 III 444 consid. 1b). Il n'en demeure pas moins, lorsqu'aucune circonstance particulière pertinente n'est établie, qu'il faut supposer que le destinataire d'une déclaration la comprend selon le sens ordinaire des mots. Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 131 III 377 consid. 4.2.1; 268 consid. 5.1.3; 217 consid. 3; 130 III 417 consid. 3.2). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquels relèvent du fait (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2; 130 III 417 consid. 3.2). 2.1.2 En l'occurrence, la cour cantonale n'a pas établi la réelle volonté des parties. Elle a procédé - en se référant à la lettre et à l'esprit du contrat - à une interprétation de la clause litigieuse sous l'angle du principe de la confiance, de sorte que cette question peut être revue dans le cadre d'un recours en réforme. Selon le texte même de la clause contractuelle, l'autorité suprême cantonale a considéré que la défenderesse avait accepté de supporter les dommages provoqués par des problèmes de transmission d'ordres - notamment en raison d'une duplication d'ordres -, même si les problèmes en question ne lui étaient pas imputables. L'autorité cantonale s'est également rattachée, pour asseoir son raisonnement, au contenu d'autres clauses contractuelles, dont notamment à l'obligation de la défenderesse de s'assurer du règlement en temps utile de toutes les souscriptions, de même qu'à l'obligation de garantie stipulée à l'art. 8 du contrat. L'existence de circonstances particulières pertinentes qui iraient à l'encontre de cette interprétation objective ne ressort pas de l'état de fait cantonal - qui lie le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ). En particulier, force est de constater qu'il n'a pas été établi - contrairement à ce que soutient la défenderesse, qui se heurte aux faits retenus par la cour cantonale - que le contrat a été rédigé par le Groupe A.B.________, ce qui aurait pu légitimer, le cas échéant, une interprétation en défaveur du rédacteur. Sur le vu de l'ensemble de ces éléments, les règles du droit fédéral sur l'interprétation des manifestations de volonté n'ont pas été violées. 2.2 Dans un autre grief, la défenderesse reproche, en substance, à la cour cantonale d'avoir mal interprété l'art. 7d du contrat, en ce sens que celle-ci a considéré que celle-là était liée par le prospectus. La défenderesse soutient qu'elle devait simplement, en qualité de distributeur - et non pas de souscripteur - fournir aux souscripteurs le prospectus en question. Selon les constatations de la cour cantonale, la défenderesse avait lu et connaissait le contenu du prospectus. Celui-ci lui était opposable, sur le vu tant de la teneur de l'art. 7d du contrat, qui prescrivait son applicabilité aux relations entre les cocontractants et attirait l'attention de la défenderesse sur ce point, que du but poursuivi par le prospectus, lequel devait préciser les modalités de la souscription d'action. Son respect par la demanderesse et ses actionnaires, de même que par la défenderesse, en qualité d'intermédiaire, consistait à garantir l'exécution conforme au système présenté aux actionnaires. Une fois encore, l'arrêt attaqué ne contient aucun élément de fait qui irait à l'encontre de l'interprétation faite par la cour cantonale. Bien plus, il ressort de l'arrêt de la Cour de justice que plusieurs clauses du contrat - autres que l'art. 7d et non remises en cause par la défenderesse -, de même que l'annexe A, jointe audit contrat, renvoient expressément au prospectus litigieux. A cet égard, l'autorité cantonale a notamment relevé que la demanderesse s'était engagée à émettre des actions pour le compte de la défenderesse sous réserve que la distribution soit effectuée conformément aux dispositions du contrat et du prospectus de la demanderesse (art. 1 § 3), que la défenderesse pouvait souscrire des actions en son propre nom en qualité de mandataire de ses clients, en respectant le prospectus (art. 2a § 4) et que la défenderesse devait s'assurer du règlement en temps utile de toutes les souscriptions, conformément au prospectus (art. 2a § 5). Au demeurant, l'on voit mal, compte tenu de la fonction exercée par la défenderesse et, surtout, des responsabilités encourues, que celle-ci aurait pu se contenter de transmettre aux souscripteurs le prospectus en question, sans pour autant être liée par ses dispositions. Partant, le grief soulevé par la défenderesse ne résiste pas à l'examen.