Citation: 4C.320/2004 18.03.2005 E. 5

Le reste du recours consiste en une longue liste de critiques à l'encontre de l'arrêt attaqué, qui serait contraire aux art. 8 CC et 51 al. 1 let. c OJ sur les points évoqués. 5.1 Aux termes de l'art. 51 al. 1 let. c première phrase OJ, la décision cantonale doit mentionner le résultat de l'administration des preuves et indiquer les dispositions des lois fédérales, cantonales ou étrangères appliquées. En l'espèce, les défendeurs ne prétendent nulle part que l'arrêt attaqué ne répondrait pas à ces exigences, mais se bornent à invoquer l'art. 51 al. 1 let. c OJ. Un tel mode de procéder ne constitue manifestement pas une motivation suffisante au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, de sorte que le grief se révèle d'emblée irrecevable. 5.2 L'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 189 consid. 2b, 315 consid. 4a). On en déduit également un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 et les arrêts cités). En particulier, le juge enfreint l'art. 8 CC s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit (ATF 130 III 591 consid. 5.4 p. 601/602 et l'arrêt cité). Pour que l'art. 8 CC soit violé par le refus d'administrer une preuve, il faut que la partie ait offert régulièrement, dans les formes et les délais prévus par la loi de procédure applicable, d'établir un fait pertinent qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25 et les arrêts cités). En revanche, l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a). Il n'exclut ni l'appréciation anticipée des preuves, ni la preuve par indices (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 25; 127 III 520 consid. 2a; 126 III 315 consid. 4a). Au demeurant, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question d'appréciation des preuves, qui ne peut être soumise au Tribunal fédéral que par la voie du recours de droit public pour arbitraire (ATF 127 III 519 consid. 2a; 122 III 219 consid. 3c). 5.3 Les défendeurs reprochent à la cour cantonale de ne pas avoir précisé que l'incendie n'avait touché que le premier étage, le deuxième étage et les combles. La cour de céans peine à discerner en quoi l'indication exacte des lieux affectés par le sinistre est un fait pertinent en l'occurrence. Les défendeurs ne l'expliquent du reste pas, si bien que le grief est irrecevable faute de motivation. 5.4 Selon les défendeurs, la cour cantonale aurait laissé entendre que c'est A.________ qui a mis en oeuvre X.________ juste après le sinistre, ce qui serait contraire à plusieurs témoignages. Le moyen, qui consiste à procéder à une nouvelle appréciation des preuves, est manifestement irrecevable dans un recours en réforme. 5.5 La cour cantonale a retenu que les défendeurs ont conclu avec la demanderesse un contrat d'entreprise portant sur la réparation des dégâts consécutifs à l'incendie. Plusieurs éléments l'ont conduite à cette conclusion; l'accord de A.________ pour que la demanderesse procède aux travaux de remise en état, alors que le copropriétaire avait été informé par l'appelée en cause qu'il pouvait mettre en oeuvre l'entreprise de son choix; l'indication du nom de la demanderesse dans la déclaration de sinistre, sous la rubrique relative à l'attribution des travaux de réparation; l'absence d'opposition à l'exécution des travaux, alors que A.________ était présent sur le chantier à de nombreuses reprises et que B.________ était informée de l'intervention de la demanderesse. Ce faisant, la Chambre civile a établi la volonté réelle des parties, en se fondant sur des indices (cf. art. 18 al. 1 CO). Le résultat de cette interprétation dite subjective relève du fait et ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 122; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; 127 III 444 consid. 1b). Cela étant, les défendeurs se livrent, sous les griefs B4 à B9 de leur acte de recours, à leur propre appréciation des preuves pour tenter de démontrer qu'ils ne sont pas liés contractuellement à la demanderesse, mais que les travaux ont été commandés par l'appelée en cause. Au surplus, ils n'exposent pas en quoi la cour cantonale aurait méconnu l'art. 8 CC à cet égard, contrairement aux exigences de motivation de l'art. 55 al. 1 let. c OJ. Là encore, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les griefs susmentionnés. 5.6 Les défendeurs s'en prennent également de manière irrecevable aux constatations de fait de l'arrêt attaqué, lorsqu'ils contestent la date d'achèvement des travaux et celle de réception des factures de la demanderesse. 5.7 Les défendeurs voient une violation de l'art. 8 CC dans le soi-disant rejet d'une prétention de 132 000 fr. en l'absence d'une expertise. Le moyen, totalement obscur, ne peut être que déclaré irrecevable. Au demeurant, il convient de préciser que l'appel en cause tendait uniquement à ce que l'assureur relève et garantisse les défendeurs du montant auquel ceux-ci pourraient être condamnés à payer à la demanderesse; les copropriétaires n'ont pas pris de conclusions en paiement indépendantes à l'encontre de la compagnie d'assurance. 5.8 Toujours sous le couvert d'une violation de l'art. 8 CC, les défendeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir déduit l'avance de 50 000 fr. versée par l'appelée en cause du montant total dont ils doivent être garantis et relevés. La somme de 50 000 fr. correspondrait soit à la perte de loyers, soit à la différence entre le montant des devis et le coût des travaux d'urgence par 132 000 fr. et le total des factures par 72 475 fr. De plus, la compagnie d'assurance aurait fait valoir des droits prescrits si bien que le montant de 50 000 fr. ne pouvait pas être pris en considération. Il ne ressort pas de l'état de fait cantonal que l'acompte de 50 000 fr. ait été versé à titre d'avance sur d'éventuelles pertes de loyers, ni que l'appelée en cause ait accepté d'indemniser, au titre des frais de réfection, un dommage supérieur au montant de 72 990 fr. admis par l'architecte. Fondé sur des faits qui ne sont pas constatés dans l'arrêt attaqué, le moyen est irrecevable. Par ailleurs, les défendeurs n'expliquent pas de manière compréhensible pourquoi la prétendue prescription de la prétention de l'assureur en remboursement de l'avance de 50 000 fr. empêcherait la déduction de ce montant sur la prétention garantie des défendeurs. Le grief est également irrecevable faute d'une motivation conforme à l'art. 55 al. 1 let. c OJ.