Citation: 1C_145/2014 E. 3.3

3.3. Le recourant soutient que la décision de l'Office des migrations du 13 décembre 2013 n'est pas entrée dans sa sphère d'influence car il était parti à l'étranger pour les vacances de Noël et ne l'a pas reçue même après les sept jours du délai de garde. Cette argumentation n'est pas propre à tenir l'arrêt attaqué pour excessivement formaliste ou d'une autre manière contraire au droit. Elle méconnaît la règle posée par la jurisprudence en matière de notification des décisions et concrétisée à l'art. 20 al. 2bis PA, selon laquelle un acte judiciaire, notifié par pli postal recommandé, est tenu pour valablement remis à son destinataire non seulement au moment où celui-ci le reçoit effectivement, mais déjà lorsque cet envoi se trouve dans sa sphère d'influence et qu'il est à même d'en prendre connaissance. Ainsi, un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié, avec les conséquences procédurales que cela implique, le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou la case postale de son destinataire. Cette fiction de notification ne s'applique cependant que si son destinataire devait s'attendre, avec une certaine vraisemblance, à recevoir une communication des autorités, ce qui est le cas chaque fois qu'il est partie à une procédure pendante (ATF 137 III 208 consid. 3.1.2 p. 213/241; 134 V 49 consid. 4 p. 52; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399). Le recourant ne prétend pas que la notification de la décision litigieuse à sa dernière adresse connue était irrégulière ou qu'un avis de retrait n'a pas été déposé dans sa boîte aux lettres. Il ne conteste pas davantage qu'en raison de la procédure d'annulation de la naturalisation facilitée engagée à son encontre par l'Office fédéral des migrations, il devait s'attendre à recevoir des communications officielles et qu'il était ainsi tenu de prendre les mesures nécessaires pour en prendre connaissance et sauvegarder ainsi ses droits. Il ne soutient pas avoir averti l'autorité qu'il serait en vacances à l'étranger durant les fêtes de Noël et ne saurait dès lors se prévaloir du fait qu'il était absent lorsque la décision litigieuse lui a été notifiée et jusqu'à l'échéance du délai de garde de sept jours. Le pli renfermant la décision d'annulation de sa naturalisation facilitée est donc parvenu dans sa sphère d'influence même s'il n'a pu prendre connaissance de celle-ci parce que ce pli a été retourné à l'expéditeur à l'échéance du délai de garde. Le Tribunal administratif fédéral n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en considérant que les conditions d'une notification fictive de la décision du 3 décembre 2013 étaient réalisées et que le recours avait été déposé tardivement. Le recourant ne conteste au demeurant pas avoir reçu l'envoi du 7 janvier 2014 de l'Office fédéral des migrations, qui contenait une copie de la décision du 13 décembre 2013 et qui lui rappelait que cette notification ne valait pas nouvelle notification. Il savait ainsi avoir reçu un courrier le concernant en son absence; il en connaissait la teneur à réception de la lettre du 7 janvier 2014 et de son annexe et il devait se renseigner sur le délai à respecter pour contester en temps utile cette décision sachant que l'envoi d'une copie de la décision litigieuse ne faisait pas courir un nouveau délai de recours. Cela étant, l'irrecevabilité qui a sanctionné le recours formé tardivement contre cette décision ne procède pas d'un formalisme excessif prohibé. Les autres arguments développés dans le mémoire de recours en tant qu'ils portent sur le fond du litige sont exorbitants à l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral, lequel est limité à la décision d'irrecevabilité du Tribunal administratif fédéral.