Citation: 2P.77/2005 26.08.2005 E. 2

En premier lieu, invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants affirment que le Tribunal administratif aurait violé leur droit d'être entendus, en refusant l'audition dûment requise de trois témoins. Comme ils ne se référent pas aux règles du droit cantonal régissant le droit d'être entendu, c'est à la lumière de la garantie minimale de procédure découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner leur grief (ATF 131 I 91 consid. 3.1 p. 95; 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). 2.1 Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu comprend pour les justiciables notamment le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51; 122 I 53 consid. 4a p. 55 et les arrêts cités). Le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir est sans importance pour la solution du cas, qu'il résulte déjà de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu directement déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242; 124 V 180 consid. 1a p. 181 et les arrêts cités). Au même titre que toute appréciation des preuves, l'appréciation anticipée de celles-ci est soumise à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285 et les références citées). 2.2 Les recourants reprochent au Tribunal administratif de n'avoir pas donné suite à leur offre de preuve tendant à l'audition en qualité de témoin du secrétaire du Syndicat Industrie et Bâtiment (ci-après: SIB). Cette audition aurait permis selon eux de démontrer la réelle prévention à leur encontre du Conseiller d'Etat, Chef du Département de l'économie publique. Ce moyen doit être rejeté. En effet, les recourants n'indiquent pas quels faits particuliers ce témoignage devait établir, la prévention étant au demeurant une notion juridique et non un élément de fait susceptible d'être prouvé. Par conséquent en se bornant à affirmer que le témoin aurait confirmé l'opinion préconçue du Conseiller d'Etat, les recourants ne contestaient pas tant les faits retenus que l'appréciation de ceux-ci. Dans ces conditions, le Tribunal administratif pouvait sur ce point renoncer à entendre le secrétaire du SIB. D'après les recourants, cette audition aurait également permis d'établir qu'ils n'ont eu connaissance de l'origine des propos tenus par le Conseiller d'Etat au groupe socialiste conduisant à l'annulation par le SIB d'une réservation passée pour le 16 mai 2003 qu'une fois l'arrêt du Tribunal administratif notifié, de sorte que ce grief ne devait pas être considéré comme tardif. Ce moyen doit aussi être rejeté. Le Tribunal administratif a également écarté ce grief pour des motifs de fonds, il n'était pas nécessaire qu'il entende un témoin à cet égard. 2.3 Les recourants reprochent encore au Tribunal administratif d'avoir écarté l'audition du secrétaire du SIB ainsi que celle d'un employé du Contrôle du marché cantonal de l'emploi qui auraient permis d'établir la tolérance des autorités cantonales à l'égard du travail "au gris". Ce moyen est dénué de fondement. En effet, le Tribunal administratif pouvait, par une appréciation anticipée des preuves proposées échappant à l'arbitraire, renoncer à les administrer, dans la mesure où celles-ci ne portaient pas sur un fait juridiquement pertinent. Certes, la jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît en certaines circonstances un droit à l'égalité dans l'illégalité; encore faut-il, entre autres conditions cumulatives, que l'on puisse prévoir que l'autorité compétente persévérera dans l'inobservation de la loi (ATF 90 I 159 consid. 3 p. 167 ss; 127 II 113 consid. 9 p. 121; 125 II 152 consid. 5 p. 166; 122 II 446 consid. 4a p. 451-452; RF 59/2004, p. 229 consid. 6 et les références citées). Or rien ne permet de penser que tel serait le cas comme le démontrent les actions entreprises par le Contrôle cantonal du marché de l'emploi. Le Tribunal pouvait dès lors se passer de l'audition d'un employé de cet organe.