Citation: 2C_714/2021 E. 3

Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, parce qu'il pourrait conduire à l'annulation de l'arrêt attaqué s'il devait être admis, les recourants invoquent les art. 9, 29 et 30 Cst. pour se plaindre de la violation de l'interdiction de décisions contradictoires. A leur avis, l'instance précédente aurait reconnu définitivement, dans son arrêt de renvoi du 11 avril 2019, le caractère excessif du trajet à vélo pour les enfants et aurait renvoyé la cause pour que soit tranchée une seule question résiduelle, celle de savoir qui des parents ou de la Communauté scolaire devait assurer effectivement le transport. Ils soulignent qu'il s'agissait de l'unique question qui se posait depuis le début de la procédure, puisque toutes les autorités ayant statué dans la procédure en cours étaient parties de la prémisse que le trajet était excessif pour les enfants, la Communauté scolaire elle-même ayant fixé l'indemnisation des parents dans sa décision du 22 septembre 2016 sans autre limite de temps que la fin de la scolarité obligatoire.