Citation: 6B_164/2019 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a constaté que l'infraction de blanchiment d'argent dont avait été prévenu l'intimé avait été classée par le ministère public en raison de la prescription, et qu'en outre, la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies n'avait pas été établie (art. 305bis al. 1 CP). Quant à l'infraction de faux dans les titres, également classée, le recourant avait concédé n'avoir pas pu établir le dessein de l'intimé ni les conséquences qui en ont résulté. La cour cantonale a encore observé que la qualité de titre n'avait été établie pour aucun des quatre documents spécifiquement visés dans l'ordonnance querellée. De surcroît, dans la mesure où ces documents étaient postérieurs aux apports financiers des investisseurs, ils n'avaient pas été utilisés en lien avec l'erreur de la dupe, et donc l'escroquerie. La cour cantonale en a conclu que les éléments constitutifs de l'infraction de faux dans les titres (qualité de titre et dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui; cf. art. 251 al. 1 CP) n'étaient pas réunis. Ces infractions ne pouvaient donc pas fonder la mise à la charge de l'intimé des frais de la procédure. Par ailleurs, la cour cantonale a considéré que sous la formulation générale du ministère public selon laquelle l'intimé avait signé un nombre " colossal " de documents contraires à la réalité, on ne voyait pas quelle norme de comportement, en relation de causalité avec les frais imputés, aurait violé l'intimé. La preuve d'une telle violation, même à rapporter différemment qu'une violation de la loi pénale, eût au demeurant incombé à l'autorité d'instruction. Il n'appartenait pas à la cour cantonale de dire que des documents indistinctement visés représentaient la violation d'une norme de comportement non spécifiée, mais applicable aux intermédiaires financiers. Partant, l'intimé n'avait pas à supporter de frais de procédure (arrêt attaqué, consid. 4.4 p. 12 et 5.4-5.5 p. 14-16).