Citation: BGE 127 III 515 E. 1996

La qualification employée par la cour cantonale - qui parle d'un droit formateur résolutoire - est inapte à appréhender cette question. Sur la base des constatations cantonales qui lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ), on ne peut pas imaginer que les parties aient voulu, en faveur du demandeur, instituer un droit de résiliation qui permette à celui-ci, selon son intérêt, de mettre fin en tout temps à l'arrangement passé. On rappellera que ce dernier se trouvait dans la situation d'un débiteur incapable d'honorer les obligations résultant pour lui des prêts qui lui avaient été consentis. Par la convention du 21 octobre 1996, la banque accordait une remise de dette à son débiteur en échange de la faculté de recouvrer le plus efficacement possible les actifs disponibles. Dans l'esprit de la convention, la procuration ne devait pas être révoquée, puisqu'elle constituait un moyen permettant à la banque d'atteindre le but poursuivi. Sachant qu'une procuration peut toujours être révoquée (art. 34 al. 2 CO; VON TUHR/PETER, op. cit., p. 367; ZÄCH, op. cit., n. 19 et 20 ad art. 34 CO; WATTER, op. cit., n. 8 ad art. 34 CO; ENGEL, op. cit., p. 397), il faut considérer que la clause de caducité a été conclue non pas dans l'intérêt du demandeur, mais dans l'intérêt de la banque. Si le débiteur privait celle-ci de ce moyen de recouvrer BGE 127 III 515 S. 518 efficacement les actifs, elle entendait se délier de l'arrangement qui comportait une remise de dette partielle de sa part. Ainsi, la clause de caducité doit être qualifiée de condition négative potestative (sur cette notion: ENGEL, op. cit., p. 850 s.; VON TUHR/ESCHER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, tome II, p. 257; EHRAT, Commentaire bâlois, n. 8 et 10 ad art. 151-157 CO). Il n'est pas douteux que l'arrangement devait déployer immédiatement ses effets, de sorte que l'on se trouve en présence d'une condition résolutoire (art. 154 CO; cf. ENGEL, op. cit., p. 849 s.; EHRAT, op. cit., n. 6 ad art. 151-157 CO). La révocation de la procuration a donc provoqué, de plein droit, la caducité de la convention; celle-ci a cessé de produire ses effets (art. 154 al. 1 CO; cf. ENGEL, op. cit., p. 858; VON TUHR/ESCHER, op. cit., p. 275 s.; EHRAT, op. cit., n. 2 ad art. 154 CO). Un accord contraire n'ayant pas été établi, la caducité de la convention n'a pas eu d'effet rétroactif (art. 154 al. 2 CO; EHRAT, op. cit., n. 7 ad art. 154 CO). Comme elle est intervenue avant la vente de l'immeuble, le demandeur ne peut se prévaloir de la convention caduque pour prétendre à un droit sur la somme acquise dans le cadre de l'exécution forcée.