Citation: 8C_625/2008 26.02.2009 E. 2.1

2.1.1 Dans sa décision sur opposition litigieuse du 2 octobre 2006, Allianz a considéré que sa décision d'octroi d'une rente temporaire du 29 mai 2000 était entrée en force. Selon l'intimée, quand bien même elle avait contesté cette décision de rente par son écriture du 6 juin 2000 - soit en temps utile -, l'assurée avait finalement renoncé à maintenir son opposition à l'occasion d'un entretien téléphonique, le 20 juin suivant, conversation au cours de laquelle elle aurait été informée qu'elle ne pouvait prétendre une rente et que la prestation allouée le 29 mai 2000 ne l'était qu'à bien plaire. A ce propos, l'intimée s'est référée à sa lettre du 20 juin 2000 qui se rapportait à cet entretien téléphonique et par laquelle elle avait pris acte du fait que l'assurée était finalement d'accord avec la décision du 29 mai 2000. Elle ajoutait que pendant plus de six ans, l'intéressée n'avait d'ailleurs pas contesté les faits consignés dans sa lettre du 20 juin 2000. Quoi qu'il en soit, tout en étant d'avis que sa décision d'octroi d'une rente temporaire du 29 mai 2000 était en force et qu'elle n'avait pas à entrer en matière sur une éventuelle demande de reconsidération, l'intimée a examiné si l'assurée avait effectivement droit à une rente pour les séquelles de l'accident du 5 décembre 1996. Considérant que ce n'était pas le cas en raison d'un taux d'invalidité insuffisant, l'intimée a conclu que la rente temporaire n'avait été allouée qu'à bien plaire. 2.1.2 La juridiction cantonale a laissé indécis le point de savoir si la décision d'octroi d'une rente temporaire du 29 mai 2000 était entrée en force ensuite d'un retrait éventuel par la recourante de son opposition du 6 juin suivant. Du moment que par sa décision sur opposition du 2 octobre 2006, elle avait finalement statué sur le droit de l'assurée à une rente pour les séquelles de l'accident du 5 décembre 1996, l'intimée était entrée en matière sur les griefs soulevés dans ladite opposition du 6 juin 2000. Par ailleurs, se référant à l'appréciation du docteur M.________, la juridiction cantonale a considéré que l'assurée ne subissait pas d'incapacité de travail ensuite de l'accident, de sorte qu'elle n'avait pas droit à une rente d'invalidité et que la rente temporaire n'avait été allouée qu'à bien plaire. 2.1.3 De son côté, la recourante allègue qu'elle n'a jamais donné son accord à l'octroi d'une rente temporaire jusqu'à l'accomplissement de l'âge donnant droit à une rente de vieillesse. En effet, elle n'a pas retiré son opposition du 6 juin 2000 à la décision du 29 mai précédent et, au demeurant, elle n'a jamais reçu la lettre de l'assureur-accidents du 20 juin 2000, selon laquelle elle était finalement d'accord avec l'octroi d'une rente temporaire. La recourante infère de ses allégations que la décision du 29 mai 2000 n'est pas entrée en force et qu'au surplus, elle viole l'art. 19 al. 2 LAA - qui institue le caractère viager de la prestation -, dans la mesure où elle prévoyait une rente temporaire. En ce qui concerne l'évaluation du taux d'invalidité, la recourante allègue une incapacité de travail de 50 % et reproche à l'intimée d'avoir omis, dans la fixation du revenu d'invalide, de tenir compte de la jurisprudence selon laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits en fonction de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (ATF 134 V 322 consid. 5.2 p. 327 s.; 126 V 75). 2.2 L'article 50 LPGA, entré en vigueur le 1er janvier 2003, soit postérieurement aux faits déterminants en l'occurrence, prévoit les modalités de règlement par transaction des litiges portant sur des prestations des assurances sociales. Toutefois, cette disposition légale découle de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des assurances avant son entrée en vigueur (ATF 133 V 593 consid. 4.2 p. 594; RAMA 2004 no U 513 p. 286, U 161/03 consid. 1). En l'espèce, les parties divergent quant au point de savoir si la recourante a renoncé à requérir l'octroi d'une rente viagère pour se contenter de la rente temporaire allouée à bien plaire par l'assureur-accidents (et ex-employeur) par sa décision du 29 mai 2000. Cependant, dans la mesure où, par sa décision sur opposition litigieuse du 2 octobre 2006, l'intimée a statué sur le droit de l'assurée à une rente pour les séquelles de l'accident et, partant, examiné les griefs soulevés par l'intéressée contre la décision d'octroi d'une rente temporaire, il y a lieu de considérer qu'elle a renoncé à se prévaloir d'une éventuelle transaction. Cela étant, il n'est pas nécessaire d'examiner si les parties étaient valablement liées par une telle transaction.