Citation: I 653/04 19.04.2006 E. 4

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance possible du droit à la rente: les revenus avec et sans invalidité sont déterminés par rapport à un même moment; les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, sont également prises en compte (ATF 129 V 223-224 consid. 4.2). En l'espèce, l'expert V.________ a fixé le début de l'incapacité de travail de 40 % pour des motifs psychiques au mois de février 2001. Il convient donc de se fonder sur les données de l'année 2002 (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI). 4.1 Au titre du revenu annuel d'assuré valide, l'office et les premiers juges ont pris en considération, avec raison, un revenu de 64'800 fr., correspondant à la rémunération que le recourant aurait perçue comme peintre en 2000. Dans son jugement du 23 mars 2004 opposant le recourant à la CNA (TA.2002.7-AA), la juridiction cantonale a en effet jugé que ce montant n'était pas critiquable dans la mesure où il tenait compte des renseignements fournis par l'ancien employeur du recourant et que sa contestation était fondée sur un calcul erroné. Ce revenu doit cependant être adapté à l'évolution des salaires pour l'année 2002 (+ 2,8 % en 2001 et + 1,6 % en 2002 dans le secteur de la construction; Annuaire statistique 2004, p. 211, T3.4.3.1), ce qui aboutit à un montant de 67'680 fr. 20. 4.2 Quant au revenu d'invalide, il doit être fixé à la lumière des statistiques salariales ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 V 321). Selon la table TA1 relative à l'année 2002 (p. 43), il faut partir d'un gain déterminant, toutes activités confondues dans le secteur privé, de 4'557 fr. par mois (valeur standardisée) pour des travaux simples et répétitifs (niveau 4) exercés par un homme. Adapté à l'horaire de travail usuel dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; Annuaire statistique 2004, p. 200, T3.2.3.5), il en résulte un revenu d'invalide annuel de 57'008 fr. Dans la mesure où il n'y a pas lieu d'appliquer un facteur de réduction, il résulte de la comparaison de ces revenus, compte tenu d'une incapacité de travail de 40 %, un taux d'invalidité arrondi à 49 % (cf. ATF 130 V 121), lequel ouvre droit à un quart de rente. Sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle bien fondé.