Citation: 4A_390/2007 17.12.2007 E. 2

Le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir attribué à l'intimé le certificat d'actions de A.________. Dans une argumentation mêlant indistinctement les moyens de fait et les moyens de droit, il se plaint d'une violation des dispositions sur le fardeau de la preuve (art. 8 CC), d'une appréciation arbitraire des preuves et d'une violation, de manière manifeste, des art. 641 al. 1 CC et 978 CO. L'évocation de ces dispositions légales n'est cependant soutenue par aucun argumentaire juridique. 2.1 S'agissant de la question du fardeau de la preuve, la cour cantonale a statué que, dans le présent litige, il n'y avait pas lieu de raisonner au moyen de la présomption liée à la possession du certificat d'actions et qu'il suffisait à l'intimé d'établir son droit de propriété. A cet égard, l'arrêt entrepris retient, à l'instar de la décision de première instance, que les deux avocats successifs du recourant, hommes de loi expérimentés, ne pouvaient pas se méprendre sur la portée du droit de rétention qu'ils ont fait valoir au nom de leur client au sujet du certificat d'actions litigieux. De plus, ces deux avocats ont, chacun à une reprise, envisagé par écrit la restitution des actions à l'intimé. Le Tribunal d'arrondissement déduit de ces déclarations une reconnaissance par le recourant du droit de propriété de l'intimé sur les actions. La cour cantonale reprend ce raisonnement en ajoutant que celui qui envisage de restituer admet implicitement que celui à qui il va restituer est le propriétaire. Cette conclusion est encore confirmée par le constat - déduit du contenu du formulaire A signé par le recourant - que l'intimé est l'ayant droit économique de A.________. 2.2 Pour toutes les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 CC, en l'absence de règles contraires, répartit le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1). L'art. 8 CC ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées et ne dicte pas au juge comment il doit former sa conviction. Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 129 III 271 consid. 2b/aa in fine). Seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves est alors recevable, pour autant que le recours énonce le grief de manière suffisamment circonstanciée au sens de l'art. 105 al. 2 LTF. En l'occurrence, la cour cantonale a procédé à une appréciation de plusieurs éléments de fait pour arriver à la conclusion que le droit de propriété de l'intimé sur le certificat d'actions litigieux est établi. Dans cette mesure, les juges cantonaux n'ont pas eu recours aux règles sur le fardeau de la preuve, ce qui prive de tout fondement le grief tiré d'une violation de l'art. 8 CC. Pour le reste, le recourant s'en prend uniquement à l'appréciation des preuves: il énumère certes toute une série de circonstances de fait que la cour cantonale n'a pas reprises dans sa décision, mais ne démontre pas en quoi ces éléments auraient été susceptibles d'avoir une influence décisive sur la solution adoptée par la cour cantonale. S'agissant en particulier de la portée des courriers de ses avocats successifs mentionnant un droit de rétention sur le certificat d'actions, le recourant tente de relativiser le sens de termes pourtant précis et utilisés sciemment par des hommes de loi expérimentés. Son argumentation tendant à soutenir que les termes auraient été utilisés dans le cadre de pourparlers transactionnels s'écarte des faits constatés par l'instance inférieure et apparaît donc irrecevable. Par ailleurs, la cour cantonale, au terme d'une discussion qui résiste au grief d'arbitraire, a précisément écarté l'hypothèse d'une erreur, voire d'une incompréhension entre le recourant et ses deux mandataires successifs sur la question de l'existence d'un droit de rétention sur les actions en sa faveur. 2.3 En ce qui concerne la violation alléguée des art. 641 al. 1 CC et 978 CO, il convient de rappeler au recourant l'obligation de motiver qui lui incombe en application de l'art. 42 al. 2 LTF. A teneur de cette disposition et de la jurisprudence déduite de l'ancien art. 55 al. 1 let. c OJ, il appartient à la partie recourante d'exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit: la simple référence et le renvoi aux arguments présentés devant l'instance cantonale ne sont pas suffisants; de même, des critiques générales sans rapport avec un considérant dûment cité de la décision entreprise ne suffisent pas. En revanche, si le recourant satisfait à cette exigence de motivation, le Tribunal fédéral entre en matière et applique le droit d'office (Fabienne Hohl, Le recours en matière civile selon la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, in: Les recours au Tribunal fédéral 2007, Genève 2007, p. 71 ss, 99; Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in: SJ 2000 II p. 1 ss, 46 et les références). Devant le Tribunal fédéral, le recourant se contente d'invoquer une violation "manifeste" des art. 641 al. 1 CC et 978 CO. Il ne démontre toutefois pas en quoi la cour cantonale aurait violé ces dispositions et ne critique aucun passage précis de la décision attaquée. Ses griefs, pour être de nature générale, sont dès lors irrecevables. Au demeurant, s'agissant de l'art. 978 al. 1 CO, le recourant perd de vue que cette disposition institue uniquement une présomption légale (ATF 109 II 239 consid. 2a), laquelle peut être renversée par l'existence d'un droit de propriété d'une autre personne que le possesseur (cf. François Bohnet, La théorie générale des papiers-valeurs, Bâle 2000, n. 299, p. 157; Arthur Meier-Hayoz/Hans Caspar von der Crone, Wertpapierrecht, 2e édition Berne 2000, n. 147, p. 43). Quant à l'art. 641 al. 1 CC, la qualité de propriétaire découle des faits établis souverainement par la cour cantonale, question qui résiste comme on l'a vu au grief d'arbitraire (cf. consid. 2.2). 2.4 Le recourant évoque enfin le droit qu'il aurait à retenir le certificat d'actions en raison de la créance de 500'000 fr. qu'il détient contre l'intimé. Une telle argumentation - qui contient implicitement des conclusions nouvelles - est irrecevable devant le Tribunal fédéral puisqu'elle n'a jamais été développée auparavant devant les instances cantonales (art. 99 al. 2 LTF). En définitive, le recours doit être rejeté sur tous ces points, dans la mesure de sa recevabilité.