Citation: 1P.56/2006 22.02.2007 E. A

A.________ est propriétaire, sur le territoire de la commune de Courgevaux, d'un terrain où se trouve une ferme. Ce terrain est classé en zone à bâtir. Le 30 octobre 2000, il a obtenu du Préfet du district du Lac une autorisation de construire pour la transformation de cette ferme, destinée exclusivement à l'habitation. Dans le cadre des travaux de transformation, A.________ a démoli une annexe existante en bois (garage), accolée à une façade de la ferme. Il a ensuite reconstruit, au même emplacement, une annexe en dur (murs de brique), abritant notamment un local de chauffage. Les plans approuvés lors de la délivrance du permis de construire prévoyaient le maintien de l'annexe en bois, avec transformation uniquement de sa toiture. Avisé par l'autorité communale de la démolition de l'annexe en bois et de la construction de la nouvelle annexe, le Lieutenant du Préfet du district du Lac a ordonné l'arrêt des travaux le 28 février 2002. A.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Fribourg. Son recours a été rejeté par un arrêt rendu le 22 mars 2002, qui est entré en force. A.________ a déposé, le 4 juillet 2002, une demande préalable en vue d'une modification du permis de construire délivré le 30 octobre 2000. Le service des constructions et de l'aménagement (SeCA), de la Direction cantonale de l'aménagement, de l'environnement et des constructions, a émis un préavis défavorable car la nouvelle construction ne respectait pas les dispositions relatives à l'espace minimal des cours d'eau, le bien-fonds étant riverain du ruisseau du Moulin.