Citation: 4C.426/2004 08.02.2005 E. B

Le 18 août 2003, le bailleur (demandeur) a adressé à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers une requête visant à obtenir que les locataires (défendeurs) soient condamnés à évacuer les locaux pris à bail, qu'ils n'avaient pas libérés dans le délai fixé. La tentative de conciliation a échoué. Un versement de 47'796 fr. 70 est intervenu en décembre 2003, si bien que le solde dû s'élevait à 45'922 fr. 30 pour les locaux sis au rez-de-chaussée et au 1er étage. Par jugement du 4 mars 2004, le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a ordonné aux défendeurs d'évacuer immédiatement le bureau sis au 1er étage. Les défendeurs ont appelé de ce jugement. Le 7 avril 2004, ils ont versé la somme de 13'120 fr. 65, à titre de partie du solde des loyers pour l'année 1998, ainsi que la somme de 32'801 fr. 65 à titre de solde des loyers 1999 pour les locaux sis au 1er étage et à l'entresol. Statuant le 4 octobre 2004, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers a confirmé le jugement de première instance.