Citation: 2C_425/2019 E. 5.2

5.2. Le Tribunal administratif fédéral a admis que les 13'600 m2 litigieux qui s'étendent au nord des parcelles n os ***1 et ***2, ainsi que sur la quasi-totalité de la parcelle n° ***3, pouvaient être rationnellement affectés à une autre culture, ce qui excluait une fermeture de zone. Pour cela, il s'est principalement fondé sur le fait que cette surface est répertoriée comme surface d'assolement. Les surfaces d'assolement font partie du territoire qui se prête à l'agriculture (art. 6 al. 2 let. a LAT; RS 700); elles doivent être préservées en vertu de l'art. 3 al. 2 let. a LAT. Elles se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables; elles sont garanties par des mesures d'aménagement du territoire. Elles sont délimitées en fonction des conditions climatiques (période de végétation, précipitations), des caractéristiques du sol (possibilités de labourer, degrés de fertilité et d'humidité), ainsi que de la configuration du terrain (déclivité, possibilité d'exploitation mécanisée); une surface totale minimale d'assolement a pour but d'assurer au pays une base d'approvisionnement suffisante, comme l'exige le plan alimentaire, dans l'hypothèse où le ravitaillement serait perturbé (art. 26 de l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire [OAT; RS 700.1]). En l'espèce, le terrain en cause fait effectivement partie de ce type de surface. En outre, il ressort du dossier que les terres litigieuses ont été cultivées jusqu'en 1997 par le père du recourant 1, puis par D.________ (art. 105 al. 2 LTF). Il apparaît également qu'au nord et à l'est des parcelles nos ***1, ***2 et ***3 se trouve une grande parcelle de cultures céréalières de 20 hectares. Compte tenu de ces éléments, considérer que le terrain en cause d'une surface de 2 hectares peut rationnellement être affecté à une autre culture que celle de la vigne ne saurait être qualifié d'insoutenable. Que celui-ci ne soit pas cultivé depuis de nombreuses années ne saurait modifier cette conclusion. Il en va de même du fait que certaines contraintes (forme et taille du terrain) peuvent le rendre plus compliqué à exploiter que des biens immobiliers plus importants en termes de surface. A ce sujet, les recourants se plaignent de ce que les juges précédents ont refusé d'entendre D.________ qui, en tant que spécialiste de cultures céréalières, aurait pu attester que les surfaces en cause ne sont pas appropriées à de telles cultures "et qu'elles sont à tout le moins très difficiles à exploiter". Comme susmentionné, les caractéristiques du terrain, qui le rendent peut-être moins aisément cultivable que d'autres parcelles, ne sauraient suffire à conclure qu'il ne peut pas rationnellement être affecté à une autre culture. Partant, ce fait n'est pas qualifiable de pertinent, condition nécessaire pour qu'il soit donné suite à l'offre de preuve requise y relative (ATF 143 V 71 consid. 4.1 p. 72; 142 II 218 consid. 2.3 p. 222). A cela s'ajoute que les juges précédents avaient à disposition de nombreux plans et photographies, ainsi qu'une étude de l'Ecole d'agriculture de Changins et que le juge délégué de la Cour de justice, ainsi que la Commission d'experts, se sont rendus sur les terres litigieuses. En outre, la Cour de céans constate que l'art. 12 al. 2 RVV/GE soumet l'octroi d'une autorisation de planter de nouvelles vignes non seulement à la condition qu'une zone soit fermée mais en plus à celle que le terrain considéré présente des aptitudes à produire du raisin de qualité (art. 12 al. 2 2e phrase RVV/GE). Or, comme on l'a vu ci-dessus, la surface en cause n'est précisément pas propice à la viticulture. La seconde condition de l'art. 12 al. 2 RVV/GE n'est ainsi de toute façon pas remplie. Par conséquent, le grief relatif à l'application arbitraire de l'art. 12 al. 2 RVV/GE est rejeté.