Citation: 9C_107/2023 E. 6.2.1

6.2.1. Le recourant se plaint de la violation des dispositions applicables en matière d'admission temporaire, dans la mesure où les conditions pour ce régime seraient remplies (cf. art. 9, 58 LD; art. 30 et 162 OD; art. 23 et 53 let. i LTVA). Il soutient que la durée initiale accordée pour le régime d'admission temporaire dont il a bénéficié était d'une année, que les protomés seraient la propriété des époux G.________ domiciliés à l'étranger, qu'elles auraient été confiées à la Société sur la base d'un contrat de consignation-vente, qu'elles seraient identifiables et qu'elles auraient été destinées à la réexportation.