Citation: BGE 150 I 154 E. 5.2

Selon l'art. 9 par. 1 CEDH, toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites (cf. arrêts de la CourEDH S.A.S. contre France du 1er juillet 2014 [req. n° 43835/11], § 123 ss; Leyla Sahin contre Turquie du 10 novembre 2005 [req. n° 44774/98], § 105). La portée de cette disposition est ici pratiquement identique à celle de l'art. 15 Cst. (ATF 148 I 160 consid. 7.1). Les églises et communautés religieuses jouissent aussi de la garantie de l'art. 9 CEDH (arrêt de la CourEDH Cha'are Shlaom Ve Tsedek contre France du 27 juin 2000 [req. n° 27417/95], § 72; ATF 142 I 195 consid. 5.2). Selon la jurisprudence de la CourEDH, le refus de l'État de reconnaître une organisation religieuse constitue une ingérence dans le droit à la liberté religieuse de l'organisation lorsque l'exercice de droits garantis par l'art. 9 CEDH dépend de cette reconnaissance (cf. arrêts de la CourEDH Izzettin Dogan et autres contre Turquie du 26 avril 2016 [req. n° 62649/10], § 127 ss, § 135; Eglise métropolitaine de Bessarabie et autres contre Moldova du 13 décembre 2001 [req. n° 45701/99], § 105 et les arrêts cités). En vertu de l'art. 9 par. 2 CEDH, la liberté de manifester sa religion ou ses convictions peut faire l'objet de restrictions, pour autant qu'elles soient prévues par la loi et constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui (cf. arrêt de la CourEDH Kokkinakis contre Grèce, Série A n. 260-A, § 33).