Citation: 4A_310/2007 04.12.2007 E. 6

6.1 A lire le recours, la Cour d'appel a violé l'art. 321e CO en niant l'existence du dommage subi par l'employeur à la suite de la déloyauté du travailleur. La recourante s'en prend aux arguments avancés dans l'arrêt attaqué. Ainsi, l'absence de surfacturation des prestations de Z.________, le fait que les travaux confiés à cette société aient été nécessaires et effectivement réalisés, la qualité des prestations fournies, la mauvaise gestion des ressources humaines par la recourante et le respect des prix du marché seraient des éléments dénués de pertinence pour déterminer si la recourante a subi ou non un préjudice. En revanche, l'autorité cantonale aurait dû tenir compte du fait que Z.________ n'apportait aucune valeur ajoutée, se bornant à jouer le rôle d'un placeur de personnel fraîchement qualifié et sans expérience professionnelle significative; en ce sens, la marge bénéficiaire réalisée par la «société-écran» de l'intimé ne correspondrait à rien. Par ailleurs, si l'intimé avait respecté son obligation de fidélité, la recourante n'aurait pas attribué des mandats à Z.________ et aurait choisi une solution conforme à ses propres intérêts économiques, n'impliquant pas le versement d'une importante marge bénéficiaire «intercalée» par la société de l'employé; elle aurait ainsi pu confier des mandats directement aux informaticiens de Z.________, conclure des contrats de travail à durée déterminée avec les informaticiens en question, voire engager ceux-ci durablement. La recourante ajoute qu'il appartenait à l'intimé de faire observer à la direction le surcoût manifeste lié au recours aux consultants externes. Dans la foulée, la recourante invoque l'art. 9 Cst. La cour cantonale aurait apprécié les preuves de manière arbitraire en considérant que le bénéfice putatif réalisé par Z.________ ne correspondait pas au dommage subi par l'employeur. 6.2 Selon l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence. Comme toute responsabilité contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose la réalisation de quatre conditions: un dommage, la violation d'une obligation contractuelle, un rapport de causalité adéquate entre ladite violation et le dommage ainsi qu'une faute intentionnelle ou par négligence. En l'occurrence, la cour cantonale a reconnu que l'intimé avait violé son devoir de fidélité contractuel en cachant à la recourante ses liens avec Z.________. Elle a estimé toutefois que l'employeur n'avait pas apporté la preuve d'un dommage, de sorte que la responsabilité du travailleur n'était pas engagée. Selon la jurisprudence, le dommage réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit (cf., en matière de responsabilité du travailleur, ATF 123 III 257 consid. 5d p. 260/261). Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471 et les arrêts cités). Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait, que le Tribunal fédéral peut revoir sous l'angle de l'arbitraire. C'est en revanche une question de droit que d'examiner si la notion juridique du dommage a été méconnue par l'autorité précédente (cf. ATF 132 III 359 consid. 4 p. 366; 130 III 145 consid. 6.2 p. 167; 129 III 18 consid. 2.4 p. 23). 6.3 L'autorité cantonale a cherché à déterminer si le patrimoine de la recourante aurait été plus élevé sans l'événement préjudiciable, soit la violation de l'obligation de fidélité par le travailleur. Ce faisant, elle est partie d'une notion juste du dommage, de sorte qu'aucune violation du droit fédéral ne peut lui être imputée. Il reste à examiner si la Cour d'appel a versé dans l'arbitraire en niant l'existence d'un préjudice. Le dommage allégué par la recourante consiste dans le montant qu'elle considère avoir payé en trop à Z.________, mandatée parce qu'elle ignorait les liens de cette entreprise avec l'intimé; ce surplus correspond, selon elle, à la marge bénéficiaire réalisée par la société informatique et, donc, par le travailleur. Au préalable, on peut s'interroger sur le caractère involontaire du préjudice allégué par l'employeur. Il n'est en effet guère contestable que la recourante a payé volontairement les factures présentées par Z.________, après différents contrôles autres que celui de l'intimé. Cela étant, le recours au sous-traitant Z.________ n'était pas en soi de nature à entraîner une diminution du patrimoine de la recourante. Selon les constatations cantonales, ce mode de procéder était fréquent dans le département dont l'intimé dépendait, en particulier à l'époque en cause. Or, il n'est pas contesté que l'intimé ne disposait pas à l'interne du personnel nécessaire pour mener à bien les projets informatiques confiés et qu'il ne pouvait lui-même procéder à des engagements, ni attribuer des mandats à des consultants individuels. L'employé pouvait en revanche proposer le recours à une entreprise donnée, mais n'avait pas la compétence de conclure le contrat avec ladite société. Au surplus, il n'avait aucune obligation d'attirer l'attention de l'employeur sur le coût de cette pratique. D'après l'état de fait cantonal, la recourante a admis elle-même une mauvaise gestion des ressources humaines. Or, le chef de projet informatique n'était pas chargé de la gestion du personnel et n'a du reste pas cherché à empêcher une solution à l'interne. Par ailleurs, le prix payé par la recourante à Z.________ représentait la contre-partie des prestations effectuées par les informaticiens employés par cette société dans le cadre des projets confiés à l'intimé. Selon les constatations cantonales, les montants facturés étaient corrects par rapport au marché et l'enveloppe budgétaire attribuée à chaque projet était respectée. A cet égard, les considérations de la recourante à propos de la marge bénéficiaire de Z.________ ne sont pas déterminantes car, en acceptant de recourir à une entreprise externe, la recourante payait nécessairement un prix comportant une part de bénéfice. Que celui-ci ait été trop important à ses yeux est indifférent dans la mesure où les prix facturés correspondent à ceux pratiqués en moyenne par les autres sociétés de conseil en informatique. En outre, les mandats ont été exécutés à satisfaction de la recourante, qui a du reste félicité à plusieurs reprises le chef de projet et octroyé à ce dernier un bonus de 85 % pour l'année 2000. Contrairement à ce que la recourante soutient, les éléments mis en avant par la cour cantonale sont pertinents pour juger de l'existence ou non d'un dommage. Il en ressort que les liens privilégiés du travailleur avec Z.________ ne changent rien au fait que l'intimé avait besoin d'informaticiens pour mener à bien les projets confiés par son employeur et que la recourante n'aurait pas nécessairement payé moins cher si, fidèle à sa pratique, elle avait recouru aux services d'une autre société externe. Le gain réalisé par Z.________ ne représente pas une perte pour la recourante. A vrai dire, seule une entreprise concurrente de Z.________ peut avoir manqué un gain en raison de l'attribution des mandats à la société de l'intimé. En conclusion, les juges genevois pouvaient sans arbitraire retenir qu'un dommage n'était pas prouvé, la recourante n'ayant pas démontré que son patrimoine aurait été supérieur si elle n'avait pas été entraînée à recourir aux services de Z.________ dans l'ignorance des liens de l'intimé avec cette société.