Citation: 6B_1022/2018 E. 1.1

1.1. La révocation d'un sursis en application de l'art. 95 al. 5 CP constitue une décision judiciaire ultérieure indépendante, à laquelle s'appliquent les règles des art. 363 ss CPP. Conformément à l'art. 364 al. 4 CPP, le tribunal doit donner à la personne concernée l'occasion de s'exprimer sur les décisions envisagées. Il statue sur la base du dossier, mais peut aussi ordonner des débats (art. 365 al. 1 CPP). Conformément à cette dernière disposition, la règle est la procédure écrite; le tribunal a toutefois la possibilité d'ordonner des débats. Tel sera en principe le cas lorsqu'une audition du condamné s'impose vu l'état du dossier et compte tenu des conséquences probables de la procédure pour l'intéressé ou encore lorsque l'administration de quelques preuves en contradictoire s'avère utile à une parfaite connaissance du dossier, par exemple en cas de contradictions entre certaines pièces (voir MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 3 ad art. 365 CPP; MICHEL PERRIN, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2011, n° 2 ad art. 365 CPP). Dans un cas de prolongation d'une mesure institutionnelle, le Tribunal fédéral a jugé que la procédure écrite ne sera souvent pas suffisante s'agissant d'une décision ayant un tel impact sur la liberté de l'intéressé et qui suppose un pronostic concernant les perspectives de traitement et la dangerosité, ce qui implique que certains éléments de faits soient éclaircis. Il a relevé que dans ce contexte l'impression personnelle faite par l'intéressé est primordiale, de sorte qu'une décision des autorités cantonales de renoncer à la procédure orale doit être motivée et expliquée par des circonstances particulières, qui justifient que l'on renonce à entendre l'intéressé (voir arrêt 6B_799/2017 du 20 décembre 2017, consid. 2.3). Cette approche n'est pas directement transposable en matière de révocation de sursis mais donne néanmoins un éclairage pertinent.