Citation: 1P.498/2001 29.11.2001 E. 3

Dans ses observations, le Procureur général souligne que la législation cantonale ne garantit pas, en faveur du prévenu, une indemnisation pleine et entière à la suite d'une poursuite pénale injustifiée. Il soutient que, dans la présente affaire, même si certains des éléments du dommage ou du tort moral subis devaient être reconnus comme sous-évalués, conformément aux critiques du recourant, le montant finalement alloué constituerait néanmoins une indemnité équitable au sens de l'art. 379 CPP gen. L'arrêt attaqué distingue clairement l'évaluation de la réparation morale et des dommages-intérêts, d'une part, et l'éventuelle réduction des montants que l'on a évalués, d'autre part. La Cour de justice a décidé d'exclure toute réduction et d'allouer, au contraire, une indemnisation intégrale, au motif que le requérant ne disposait pas de moyens financiers importants, qu'il avait toujours clamé son innocence et qu'il avait plusieurs fois, sans succès, demandé sa mise en liberté provisoire au cours de son procès. Dans ces conditions, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de rechercher si une solution moins favorable au recourant, fondée sur d'autres considérations, aurait aussi pu être retenue sans arbitraire. Dans l'affirmative, il ne lui appartiendrait pas non plus d'opérer de son propre chef la réduction à laquelle la juridiction cantonale paraîtrait avoir renoncé. Le Procureur général se contente d'ailleurs de développements théoriques sur la portée de l'art. 379 CPP gen., sans invoquer aucune circonstance précise, dans les faits de la cause, qu'il considérerait comme propre à justifier une indemnisation inférieure à la réparation intégrale. Il convient donc d'examiner les griefs soulevés par le recourant, concernant divers éléments de la demande d'indemnisation.