Citation: 6B_854/2019 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a exposé que les chances de succès des démarches effectuées devant la SPESP puis la POM pouvaient être examinées simultanément, puisque les griefs développés par le recourant y avaient été presque identiques et que les perspectives d'obtenir gain de cause dans la procédure de recours avaient étroitement dépendu de celles de la demande de levée de la mesure. L'autorité précédente a indiqué que le recourant avait motivé sa demande du 31 août 2018 tendant à la levée de la mesure et à son transfert dans un autre établissement pénitentiaire en expliquant qu'il ne s'estimait pas malade et avait été victime d'un diagnostic erroné. L'intéressé avait ajouté qu'il n'avait pas de motivation pour suivre une thérapie et qu'il n'existait de toute manière aucun établissement adapté à sa situation. A cet égard, la cour cantonale a repris à son compte les conclusions de l'expertise psychiatrique sur la base desquelles le tribunal avait, par jugement du 6 avril 2018, institué la mesure litigieuse. Elle a par ailleurs indiqué que l'absence de motivation du recourant concernant sa thérapie ne pouvait d'emblée conduire à considérer que la mesure était vouée à l'échec puisque cet état d'esprit découlait précisément des troubles mentaux dont souffrait l'intéressé. En outre, il apparaissait, au vu de l'expertise psychiatrique la plus récente, que le traitement du recourant avait des chances de succès, cela même s'il devait être prodigué contre la volonté de celui-ci. D'ailleurs, au moment du dépôt de la demande du 31 août 2018, aucun traitement du recourant au sein d'un établissement adapté à ses troubles - soit en milieu fermé - n'avait encore été mis en place, de sorte qu'il était alors prématuré de conclure à un échec de la mesure. Par le passé, les mesures ordonnées en faveur du recourant avaient toujours été exécutées en milieu ouvert, de sorte que, le 31 août 2018, le recourant ne s'était jamais trouvé en exécution de mesure dans un milieu fermé tel que préconisé par l'expertise psychiatrique de 2018. La cour cantonale a par ailleurs exposé qu'à l'époque du dépôt de la demande du 31 août 2018, le recourant séjournait dans une prison régionale. L'exécution de la mesure n'avait pu être mise en oeuvre immédiatement puisqu'aucune place n'était disponible dans un établissement adapté aux troubles de l'intéressé. Cette situation ne permettait cependant pas encore de conclure qu'il n'existait pas d'établissements appropriés et que la mesure pouvait être levée. En outre, le placement temporaire du recourant dans une prison régionale avait été conforme à l'art. 10 let. g de la loi bernoise sur l'exécution des peines et mesures (LEPM/BE; RS/BE 341.1), selon lequel les mesures qui ne pouvaient provisoirement être exécutées ailleurs pour des raisons de sécurité, de discipline ou de place pouvaient notamment l'être dans de tels établissements (cette règle figurant depuis le 1er décembre 2018 à l'art. 9 al. 2 let. a de la loi bernoise sur l'exécution judiciaire [LEJ/BE; RS/BE 341.1]). Le recourant n'y avait pas été laissé sans traitement et pouvait y bénéficier de mesures de soutien d'ordre psychologique une fois par semaine. Dans son recours auprès de la POM, le recourant avait soutenu que la SPESP n'avait entrepris des recherches pour trouver une place dans un établissement approprié qu'après le dépôt de sa demande du 31 août 2018 et qu'il avait, pour cette raison, pu être transféré au sein de la Justizvollzugsanstalt de D.________. Selon la cour cantonale, la SPESP avait au contraire entamé des démarches dès que le jugement du 6 avril 2018 était entré en force et s'était en particulier adressée à quatre établissements, dont celui précité, par courrier du 13 juin 2018. Dès le 10 octobre 2018, le recourant avait pu intégrer la Justizvollzugsanstalt de D.________, établissement adapté à ses troubles mentaux. Les arguments du recourant tendant à démontrer que la SPESP n'avait pas effectué consciencieusement son travail s'étaient donc avérés contraire à la réalité et étaient dénués de chances de succès, l'intéressé ayant quant à lui été informé des démarches entreprises par courrier du 8 août 2018. Le recourant ne pouvait, pour le reste, fonder ses procédures sur de simples spéculations relatives au temps qui pouvait encore s'écouler jusqu'à son transfert de la prison régionale vers un établissement adapté.