Citation: 8C_311/2009 26.10.2009 E. 3

3.1 Selon l'expertise judiciaire, l'assurée présente, au titre de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail: un syndrome douloureux chronique post-traumatique du rachis cervical en flexion-extension, secondaire à l'accident du 12 juillet 2002, une polyarthrite rhumatoïde diagnostiquée en janvier 2004, des céphalées et douleurs myofaciales de tension musculaire ainsi que des cervico-brachialgies droites non déficitaires suivant le dermatome C7-C8. En outre, au titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, les experts mentionnent une anxiété généralisée ainsi qu'une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques. Les experts exposent que parmi les affections précitées, seul le syndrome douloureux chronique post-traumatique du rachis cervical est en relation de causalité naturelle avec l'accident (au degré de vraisemblance de plus de 50 %). Ils précisent que si cette affection a initialement une origine organique, l'intensité des douleurs est partiellement subjective, avec une probable composante psychologique surajoutée. Les experts expliquent également que dans les premiers temps, l'assurée a présenté une symptomatologie typique d'un mécanisme par « coup du lapin » (céphalées, vertiges, douleurs cervicales, troubles visuels, irritabilité, etc.) et que par la suite s'est greffé un syndrome douloureux chronique avec une composante psychologique. Par ailleurs, les experts considèrent que le taux d'invalidité (recte: d'incapacité de travail) est de 30 %, tandis que la part de ce taux imputable à l'accident est de 10 %. De surcroît, les experts relèvent que l'incapacité de travail a évolué depuis 2002 et que le tournant majeur est l'apparition d'une polyarthrite rhumatoïde mise en évidence par le Service de rhumatologie de l'Hôpital Z.________ en janvier et février 2004. Enfin, les experts relèvent que sur le plan ostéo-articulaire, le statu quo sine a été atteint au plus tard fin 2003 et que l'incapacité de travail persistante était essentiellement due depuis 2004 à la polyarthrite rhumatoïde. Le statu quo sine a été atteint durant l'été 2004 sur le plan psychique. 3.2 En l'espèce, rien ne permet de conclure à la persistance de troubles physiques objectivables qui seraient consécutifs à l'accident. Sont considérés comme objectivables, les résultats de l'investigation (médicale) susceptibles d'être confirmés en cas de répétition de l'examen, lorsqu'ils sont indépendants de la personne de l'examinateur ainsi que des indications données par le patient. On ne peut parler de lésions traumatiques objectivables d'un point de vue organique que lorsque les résultats obtenus sont confirmés par des investigations réalisées au moyen d'appareils diagnostic ou d'imagerie et que les méthodes utilisées sont reconnues scientifiquement (arrêt 8C_421/2009 du 2 octobre 2009 consid. 3 et les arrêts cités; cf. ATF 134 V 109 consid. 9 p. 122, 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103; voir également Urs Pilgrim, Nicht oder schwer objektivierbare Gesundheitsbeeinträchtigungen: Erfahrungen des Hausarztes und Rheumatologen, in: Erwin Murer [éd.], Nicht objektivierbare Gesundheitsbeeinträchtigungen: Ein Grundproblem des öffentlichen und privaten Versicherungsrechts sowie des Haftpflichtrechts, Freiburger Sozialrechtstage 2006, p. 3 ss). Dans le cas particulier, l'expertise ne révèle pas d'atteinte osseuse. Les experts indiquent que d'un point de vue strictement neurologique, l'incapacité de travail est de 10 % au maximum, tout en soulignant qu'il n'y a pas eu d'atteinte neurologique lésionnelle objective. Comme c'est souvent le cas dans ce type de pathologie, les douleurs se sont chronifiées, formant partie d'un syndrome douloureux chronique influencé négativement par une composante psychique et vraisemblablement aussi par un abus chronique d'analgésiques. Aussi bien et compte tenu de la nature des troubles en question, le caractère adéquat du lien de causalité - la causalité naturelle n'étant pas discutable pour ce qui est des troubles consécutifs à l'accident - doit-il être examiné à la lumière des principes applicables en cas de traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral.