Citation: 4C.347/2005 13.02.2006 E. 2

Il est constant que les parties se sont liées par un contrat d'entreprise et que la défenderesse a livré, en automne 1997, un ouvrage qui consistait dans une nouvelle étanchéité de cinq cuves destinées à la fermentation du moût. Aux termes des art. 367 al. 1 et 370 CO, le maître doit vérifier l'état de l'ouvrage dont il a reçu livraison, cela aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires, et, s'il y a lieu, en signaler les défauts à l'entrepreneur (art. 367 al. 1). Si le maître omet la vérification ou l'avis, il est censé avoir accepté l'ouvrage avec les défauts qu'il aurait pu constater et signaler (art. 370 al. 2). Si des défauts ne se manifestent que plus tard, le maître doit les signaler aussitôt qu'il en a connaissance; sinon, l'ouvrage est tenu pour accepté avec eux également (art. 370 al. 3). L'entrepreneur est déchargé de toute responsabilité en raison des défauts acceptés (art. 370 al. 1); par suite des autres défauts, régulièrement signalés, le maître peut exercer les droits qui lui sont conférés par l'art. 368 CO (consid. 4 ci-dessous). Selon le jugement attaqué, les cloques constatées après le transvasement de la vendange de 1997 constituaient un défaut de l'ouvrage et la demanderesse l'a signalé en temps utile à la défenderesse. En conséquence, cette partie-là a sauvegardé ses droits. De toute manière, en entreprenant des travaux de réparation, la défenderesse a manifesté de façon tacite qu'elle renonçait à exciper d'un éventuel retard dans l'annonce du défaut. Toute différence entre ce que l'ouvrage est réellement, d'une part, et ce qu'il devrait être selon l'attente des parties, d'autre part, est un défaut (François Chaix, Commentaire romand, ch. 6 ad art. 368 CO; Peter Gauch et Benoît Carron, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, ch. 1357). En particulier, il existe un défaut caché, que le maître ne peut pas constater lors de la vérification à accomplir après la livraison, lorsque l'ouvrage se dégrade plus rapidement qu'il ne devrait (Chaix, op. cit., ch. 6 ad art. 370 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 1454). En l'occurrence, la demanderesse pouvait légitimement espérer que l'étanchéité nouvelle résisterait pendant plus que quelques mois. L'existence d'un défaut est donc incontestable; la défenderesse objecte en vain que l'entrepreneur n'est pas obligé d'entretenir l'ouvrage après qu'il l'a livré. Cette partie conteste que la demanderesse ait signalé l'apparition des cloques en temps utile; pour le surplus, elle s'abstient de mettre en doute qu'elle ait tacitement renoncé à arguer du retard. Or, selon la jurisprudence relative à l'art. 55 al. 1 let. c OJ, si la décision attaquée repose sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, la partie recourante doit indiquer pour chacune d'elles en quoi le droit fédéral est censément violé (ATF 131 III 595 consid. 2.2 p. 598; 121 III 46 consid. 2 p. 47). Cette exigence n'étant pas satisfaite, le recours en réforme est irrecevable sur ce point également.