Citation: 9C_31/2008 06.10.2008 E. 1

1.1 Le dispositif du jugement entrepris a pour objet l'annulation de la décision du recourant du 8 mars 2007 et le renvoi du dossier à celui-ci pour instruction complémentaire et nouvelle décision "au sens du considérant 3c in fine". En tant qu'il renvoie le dossier à l'administration pour une nouvelle décision, le jugement entrepris doit être qualifié de décision incidente qui peut être attaquée aux conditions de l'art. 93 LTF. Dans le considérant auquel renvoie le dispositif de l'arrêt entrepris, la juridiction cantonale a retenu que seule une activité d'ébéniste à 50 % était encore exigible de l'intimé, de sorte que des mesures d'ordre professionnel ou une aide au placement n'entraient pas en considération, seule une rente d'invalidité pouvant être allouée. Il appartenait à l'office AI de fixer le taux d'invalidité en appliquant la méthode extraordinaire d'évaluation, dès lors qu'il n'était pas possible de déterminer de manière fiable les revenus à comparer. La cause lui était par conséquent renvoyée à cette fin. Il s'agit, en l'espèce, d'un arrêt de renvoi qui ne laisse plus de latitude de jugement à l'administration sur plusieurs aspects du droit litigieux à des prestations d'assurance: l'autorité cantonale de recours y détermine qu'un changement de profession n'est pas exigible de l'intimé et fixe le taux d'incapacité de travail dans l'activité d'ébéniste, de même que la méthode d'évaluation de l'invalidité à appliquer. Aussi, le recourant est-il tenu de rendre une décision qui, selon lui, est contraire au droit fédéral. En cela, il subit un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette notion, voir ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 87, 134 III 188 consid. 3.1 et 2.2 p. 190 s., 133 V 477 consid. 5.2.1 p. 483, 645 consid. 2.1 p. 647). C'est en vain que l'intimé soutient le contraire, en se fondant sur l'arrêt 2P.277/2005 du Tribunal fédéral du 29 septembre 2005. L'existence d'un dommage irréparable pour la partie recourante avait certes été niée dans cet arrêt, mais celle-ci n'était pas, comme en l'espèce, l'autorité administrative de décision, mais les destinataires de la décision litigieuse, de sorte que la question du préjudice irréparable avait été appréciée du point de vue des justiciables et non de l'administration invitée à rendre une (nouvelle) décision. Il convient dès lors d'entrer en matière sur le recours de l'office AI. On précisera toutefois qu'au regard du dispositif du jugement entrepris, la conclusion "plus" subsidiaire du recourant, qui demande que la cause lui soit renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, n'a pas d'objet. Elle n'est par ailleurs pas motivée, de sorte qu'elle est irrecevable (art. 42 al. 1 et 2 LTF). 1.2 Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF). En ce qui concerne plus particulièrement l'évaluation de l'invalidité, conformément aux principes relatifs au pouvoir d'examen développés par le Tribunal fédéral (ATF 132 V 393 consid. 3 p. 397 ss), les constatations de l'autorité cantonale de recours sur l'atteinte à la santé, la capacité de travail de l'assuré et l'exigibilité relèvent d'une question de fait et ne peuvent être contrôlées que sous un angle restreint (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398). 1.3 Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération dans le présent litige, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arrêts cités).