Citation: 7B_45/2023 E. 2.3

2.3. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir omis de tenir compte de sa situation personnelle (faible niveau de formation scolaire, courte durée de son séjour en Suisse [4 ans], victime de violences domestiques, méconnaissance de la langue de la procédure, jeune âge [27 ans]) en retenant que le cas ne présentait pas de difficultés nécessitant l'assistance d'un conseil juridique. Elle ne saurait être suivie. En retenant que le rôle de la recourante en procédure d'appel ne nécessiterait aucune démarche particulière qu'elle ne serait pas capable d'entreprendre seule, on comprend que la cour cantonale a tenu compte du contexte personnel de la recourante mais qu'elle a considéré qu'il ne justifiait pas l'assistance d'un avocat, compte tenu de l'absence de difficulté juridique et factuelle de la cause. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et la recourante ne développe aucune argumentation propre à le remettre en question. En effet, il ressort des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF) et que la recourante ne conteste pas - que le dossier relatif à la condamnation du prévenu en première instance est déjà bien étayé. Il s'agit par ailleurs d'infractions de peu de gravité, dont il n'apparaît pas que la qualification poserait des questions juridiques particulièrement compliquées. En tant que la recourante fait valoir que le plein pouvoir d'examen de la cour cantonale ainsi que les autres procédures civiles et pénales dans lesquelles elle est impliquée avec le prévenu rendraient la cause plus complexe, elle ne démontre pas que ces éléments rendraient plus difficile sa compréhension de la procédure pénale en cause. Il en va de même de son obligation de comparaître et du fait que le parquet général ne participera pas à la procédure d'appel. C'est par ailleurs en vain que la recourante soutient qu'elle aurait besoin de l'aide d'un avocat pour faire valoir sa créance civile; ses prétentions civiles ne relèvent que du tort moral, dont la demande de confirmation du montant de 1'000 fr. ne requiert pas l'assistance d'un avocat (cf. consid. 2.1.4 supra). La question du recouvrement de ses prétentions civiles ne s'étend au demeurant pas à la procédure pénale. La recourante relève encore d'autres circonstances propres à sa situation personnelle qui, selon elle, ne lui permettraient pas de faire valoir ses droits sans l'assistance d'un avocat. Toutefois, le manque de connaissance de la langue de la procédure dont elle se prévaut ne lui est d'aucun secours. En effet, le maintien d'un conseil d'office ne s'impose pas en raison de la langue, l'assistance d'un interprète ou d'un traducteur étant en pareil cas suffisante (cf. arrêts 1B_510/2022 du 16 décembre 2022 consid. 3.4; 1B_591/2021 du 12 janvier 2022 consid. 2.3). Il ressort d'ailleurs des constatations cantonales que la recourante a pu avoir recours à un traducteur en première instance. Rien ne s'oppose à ce qu'elle en bénéficie également en procédure d'appel. Par ailleurs, la recourante ne saurait rien tirer de la détresse psychique alléguée. La jurisprudence a certes admis une exception au principe selon lequel une personne devrait être en mesure de défendre elle-même ses intérêts dans une enquête pénale lorsque celle-ci est en proie à une situation psychique difficile engendrée par des délits graves au sein d'une relation de couple (cf. ATF 123 I 425 consid. 3b). Toutefois, si l'impact émotionnel et psychologiquement difficile que représente la procédure pénale opposant la recourante à son époux ne peut être ignoré, la situation en cause ne saurait être assimilée au cas d'exception admis par la jurisprudence, au vu des infractions en cause. C'est par ailleurs en vain que la recourante se prévaut de l'arrêt 1B_410/2017 du 20 février 2018. En effet, dans cette affaire, le besoin de représentation avait été retenu en raison de l'indigence des parties plaignantes, de leur âge, celles-ci étant encore mineures et en formation, de la gravité des infractions en cause (atteinte à l'intégrité sexuelle), des montants particulièrement élevés des torts moraux et de la défense d'office dont bénéficiait le prévenu. Contrairement à cette affaire, l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce, en particulier les caractéristiques de la cause et la situation de la recourante, ne font pas apparaître une représentation en procédure d'appel comme indispensable. Enfin, la recourante fait valoir que le principe de l'égalité des armes imposerait qu'elle soit représentée par un avocat dans la mesure où le prévenu continuerait à être représenté à titre privé ou recevrait des conseils de manière extrajudiciaire. Ce faisant, elle se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de l'ordonnance attaquée, sans démontrer l'arbitraire de leur omission, de sorte que son argumentation est irrecevable. En tout état de cause, il ressort de la jurisprudence que la partie plaignante n'a pas un droit à l'assistance judiciaire du seul fait que le prévenu est lui-même assisté par un avocat, sans que cette différenciation constitue une violation du principe de l'égalité des armes (cf. arrêts 1B_638/2021 du 10 mars 2022 consid. 3.3.6; 1B_605/2020 du 16 mars 2021 consid. 2.6; 1B_94/2015 du 26 juin 2015 consid. 2.3; 1B_702/2011 du 31 mai 2012 consid. 3.2).