Citation: 8C_398/2022 E. 4

La juridiction cantonale a retenu que le transporteur avait effectué des transports à titre personnel pour le compte de la recourante à compter de janvier 2019 au plus tard. Tant le transporteur que la recourante avaient implicitement admis que les termes du contrat du 3 février 2012 - conclu entre la recourante et C.________ - s'appliquaient à leur nouvelle collaboration. Dès lors que le statut du transporteur avait changé, on ne pouvait pas reprocher à l'intimée d'avoir réévalué la qualification de son activité pour la recourante. Les juges cantonaux ont relevé que le transporteur avait acquis son véhicule professionnel et qu'il s'acquittait lui-même des frais de réparation et d'essence. Le coût d'acquisition du véhicule était toutefois modique et il en allait de même des autres investissements, en l'absence de locaux commerciaux et de personnel. Les frais de publicité étaient anecdotiques. Selon le contrat de 2012, la recourante mettait du matériel à disposition du transporteur, mais cela semblait minime. A défaut de frais fixes importants, le fait que le transporteur exerçait son activité au moyen de son propre véhicule et en assumait les frais devait être relativisé, d'autant que 350 kilomètres étaient inclus dans l'indemnité allouée par la recourante par tournée et que les kilomètres supplémentaires étaient indemnisés par celle-ci. L'instance précédente a en outre indiqué que le transporteur était indemnisé sur factures en fonction du nombre de tournées selon un tarif fixé dans le contrat de 2012; il ne bénéficiait ainsi d'aucun revenu formellement garanti, ni d'un nombre minimal de tournées, et n'était pas indemnisé en cas de vacances ou d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident. Dans les faits, il travaillait toutefois essentiellement, voire exclusivement pour la recourante. Au vu des factures émises entre janvier 2019 et septembre 2020 ainsi que de ses horaires, le temps consacré aux tournées effectuées pour le compte de la recourante s'apparentait à un plein temps dans le domaine du travail. La source de revenu provenant de la recourante et le temps consacré à celle-ci relevaient d'une relation quasi exclusive. Par ailleurs, selon le contrat de 2012, l'acceptation par le transporteur d'autres ordres de transport que ceux de la recourante était soumise à l'accord préalable de celle-ci, de sorte que le transporteur n'était pas libre de se constituer sa propre clientèle, respectivement de refuser une tournée proposée par la recourante au profit d'un tiers. La cour cantonale a encore relevé que plusieurs éléments démontraient que le transporteur n'était pas libre de s'organiser comme il le souhaitait et qu'il était intégré dans l'organisation de la recourante. En sus du fait qu'il pouvait accepter des ordres de tiers uniquement si ceux de la recourante étaient satisfaits, il ressortait du contrat de 2012 qu'il devait annoncer ses vacances à celle-ci au moins deux mois à l'avance et qu'il devait s'engager à organiser une suppléance pendant ses absences. Par ailleurs, le contrat en question prévoyait une obligation à charge du transporteur d'exécuter personnellement le travail confié ainsi qu'un délai de résiliation. Les premiers juges en ont conclu que dans l'ensemble, le transporteur était dépendant de la recourante tant économiquement que du point de vue de l'organisation de son travail.