Citation: 5P.155/2005 09.08.2005 E. B

Le 10 mars 2005, X.________ a déposé une nouvelle demande de récusation dirigée contre le Vice-Président Waeber, en se référant à un courrier du 15 juillet 2004 du Conseil communal du Bas-Vully adressé à la Justice de paix de Nant, dont la teneur est la suivante : "Ce personnage [X.________] qui vit maintenant séparé de sa famille et a perdu son travail intervient tous azimuts pour tenter de propager et promouvoir son idée fixe de protection de l'union conjugale. Il importune et harcèle à tous les échelons de la collectivité, du bureau communal au Conseil d'État en passant par le Juge de paix, le Conseil communal, la Préfecture, le Tribunal d'arrondissement, le Tribunal administratif, des Conseillers nationaux, le Service social, la police, la presse et peut-être d'autres encore. Il donne l'impression de vivre dans un monde qui n'est que le sien et pas le nôtre. Attitude inquiétante s'il en est. Que faire? Nous vous laissons le soin d'évaluer la situation et, le cas échéant, de prendre les mesures qui pourraient s'imposer." Ce courrier a été transmis par le Greffier de la Justice de paix au Vice-Président Waeber avec la mention "Avons besoin de votre conseil, suite lettre reçue de la commune. Vous connaissez le cas. Que pourrions-nous entreprendre? Salutations et merci". Malgré les démarches entreprises par X.________, la Justice de paix a toujours refusé de lui donner connaissance de la réponse du Vice-Président Waeber. Pour fonder sa demande de récusation, X.________ invoquait principalement l'art. 53 let. c LOJ/FR (RSF 131.0.1), aux termes duquel un magistrat doit se récuser s'il a eu à s'occuper précédemment de l'affaire à un autre titre; il soutenait que le Vice-Président Waeber s'était occupé du dossier à un autre titre, soit en qualité d'autorité tutélaire. À titre subsidiaire, X.________ invoquait l'art. 54 let. c LOJ/FR, aux termes duquel un magistrat peut être récusé si d'autres motifs sérieux rendent douteuse son impartialité; il soutenait que si la Justice de paix refusait de lui communiquer la réponse du Vice-Président Waeber au courrier du 15 juillet 2004, il y avait fort à parier que cette réponse contenait des termes susceptibles de mettre en doute l'impartialité du Vice-Président Waeber.