Citation: 5A_740/2021 E. 3.4.1

3.4.1. Le recourant se livre à sa propre compréhension des faits, lorsqu'il invoque que l'immeuble n'avait plus d'affectation agricole et était mis à disposition de tiers sans lien avec l'exploitation en se fondant sur le rapport du détective privé F.________. Il ressort de l'arrêt querellé que les constatations du détective, si elles n'avaient pas à être remises en doute, n'avaient été effectuées que sur une brève durée, soit sur quatre jours. Le rapport de la commission de salubrité n'évoquait qu'une location très partielle de la grange et précisait que le type d'affectation des locaux était respecté. Les experts judiciaires n'avaient, de plus, pas constaté d'usage non agricole des bâtiments d'exploitation; s'agissant des entrepôts situés au 1er étage du bâtiment no 6 en particulier, un des experts avait observé que ces locaux étaient toujours considérés comme des locaux agricoles par l'ECA, qu'ils figuraient comme tels au registre foncier et qu'ils ne pouvaient pas servir de lieu de stockage pour quelque matériel que ce soit et être loués à des tiers. La parcelle en tant que telle avait en outre toujours un usage agricole par le fait qu'elle comptait environ 29 ares de surface déclarée en tant que prairie extensive et abritait une vingtaine d'arbres hautes tiges. Au vu de ces éléments - que le recourant ne remet pas en cause en soulevant un grief d'arbitraire (cf. supra consid. 2.2) -, il n'apparaît pas que la cour cantonale ait considéré comme établi le fait que l'intimé faisait un usage non agricole des bâtiments d'exploitation et de la parcelle en tant que telle. Or, étant donné que l'existence d'un changement d'affectation suppose le passage d'une utilisation agricole à une utilisation non agricole (cf. supra consid. 3.1.1), on ne discerne pas - et le recourant ne l'explique pas - en quoi le fait que la cour cantonale utilise les notions de " désaffectation permanente " ou d' " irréversibilité d'un éventuel changement " dans l'arrêt querellé serait déterminant pour juger du cas d'espèce. De surcroît, contrairement à ce qu'expose le recourant, on ne saurait déduire du fait que STEINAUER indique qu' "il n'y a pas non plus désaffectation lorsque l'usage non agricole n'est qu'occasionnel " ( op. cit., p. 20) que cet auteur considère qu'il y aurait lieu d'écarter une désaffectation uniquement lorsque celle-ci n'est pas occasionnelle; celui-ci relève d'ailleurs dans sa contribution - comme d'ailleurs HENNY dans son commentaire en français de la LDFR ( op. cit., p. 36 4), la notion de " permanent " mentionnée dans ce commentaire reprenant la teneur du Message du Conseil fédéral (FF 1988 III 889 ss, spéc. p. 94 8) - qu'il y a aliénation au sens de l'art. 29 al. 1 let. d LDFR si la désaffectation est durable. Cet avis est en outre partagé par plusieurs autres auteurs (en particulier, STREBEL/HENNY, op. cit., no 22 ad art. 29 LDFR; DONZALLAZ, op. cit., no 325 p. 108; MEYER, Der Gewinnanspruch, op. cit., no 662; BRUNO BEELER, Bäuerliches Erbrecht gemäss dem Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht [BGBB] vom 4. Oktober 1991, 1998, p. 369). C'est donc de manière mal fondée que le recourant tente d'opposer STEINAUER à HENNY sur le caractère durable, respectivement permanent et irréversible, que doit revêtir une désaffectation pour être qualifiée d'aliénation. On ne voit par ailleurs pas pour quel motif il se justifierait de comprendre la notion de " permanent " figurant dans le Message du Conseil fédéral autrement que par " durable ", étant relevé que dans le cadre des discussions au Conseil national du projet de LDFR, il était question de changement d'affectation de " plusieurs années " (BO, CN 1991, p. 863).