Citation: U 31/02 17.03.2003 E. 3

Il reste à examiner s'il existe un facteur de réduction des prestations de l'assurance-accidents. 3.1 Aux termes de l'art. 37 al. 2 première phrase LAA (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2002), si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont réduites dans l'assurance des accidents non professionnels. Constitue une négligence grave la violation des règles de prudence élémentaires que tout homme raisonnable eût observées, dans la même situation et les mêmes circonstances, pour éviter des conséquences prévisibles dans le cours ordinaire des choses (ATF 121 V 45 consid. 3b et les références; RAMA 1999 n° U 357 p. 576 consid. 3a). 3.2 D'après la jurisprudence, la négligence grave au sens de l'art. 37 al. 2 LAA est, en matière de circulation routière, une notion plus large que celle de la «violation grave d'une règle de la circulation» prévue par l'art. 90 ch. 2 LCR, laquelle suppose un comportement sans scrupules ou lourdement contraire aux normes, c'est-à-dire une faute particulièrement caractérisée. Pour autant, toute violation de la loi sur la circulation routière ou de ses dispositions d'exécution n'implique pas une négligence grave au sens de l'art. 37 al. 2 LAA; dans l'assurance-accidents, une négligence grave est en général retenue lorsqu'il y a transgression grave - causale dans la survenance de l'accident - d'une règle élémentaire ou de plusieurs règles importantes de la circulation routière. Il convient toutefois de tenir compte de toutes les circonstances du cas concret, et ne pas se fonder uniquement sur les éléments constitutifs de l'infraction commise (ATF 118 V 307 consid. 2b et les références). 3.3 Dans la décision du 6 novembre 2000, la recourante avait retenu que l'intimé circulait à une vitesse inadaptée aux conditions de la route et qu'en dépassant plusieurs véhicules, il n'avait pas eu le temps de se rabattre sur le côté droit de la chaussée. Ce faisant, dans l'impossibilité de freiner, il avait perdu la maîtrise de son véhicule et il avait chuté, en heurtant l'îlot (refuge pour piétons). Se fondant sur le résultat de l'enquête de police et des témoignages, ainsi que sur l'audience du 26 avril 2001 devant le Tribunal de Police, la CNA, dans la décision sur opposition du 18 mai 2001, a retenu que l'assuré avait eu une attitude particulièrement négligente, consistant dans le fait de n'avoir pas regardé dans son rétroviseur au moment où il entendait se rabattre sur la droite afin de s'assurer qu'il ne gênait pas le véhicule qu'il venait de dépasser, en particulier qu'il n'entravait pas sa course. Elle a considéré qu'il s'était rendu coupable d'un refus de priorité en raison de son inattention et que son comportement était en relation de causalité avec le dommage subi. Elle a conclu qu'il avait provoqué l'accident par une négligence grave, la transgression du droit de priorité constituant une violation des règles élémentaires de la circulation routière (ATF 114 V 318 consid. 5c). 3.4 Pour leur part, les premiers juges ont retenu une faute légère. Selon eux, la seule omission pouvant être reprochée à l'intimé est de n'avoir pas regardé sur sa droite après avoir effectué le dépassement et de n'avoir ainsi pas remarqué que la voiture qu'il avait dépassée le rattrapait. Ils n'ont pas admis de négligence grave. 3.5 La recourante reproche à la juridiction de première instance d'avoir suivi aveuglément l'appréciation du juge pénal. Elle fait valoir que dans le droit de l'assurance-accidents, le fait qu'un motocycliste, après avoir dépassé d'autres véhicules et alors qu'il lui était possible de réintégrer tout de suite sa droite, poursuit sa route en roulant à l'extrême gauche de la chaussée dans son sens de marche et n'amorce une manoeuvre de rabattement qu'à l'approche d'un obstacle et qui plus est sans regarder sur sa droite, constitue une violation grossière d'une règle élémentaire de prudence, justifiant une réduction de l'indemnité journalière. 3.6 En l'occurrence, il y a eu dépassement d'une file de voitures sans pouvoir s'y réintégrer. L'intimé s'est ainsi rendu coupable d'infraction aux art. 35 LCR et 10 OCR. Le Tribunal de Police dans le jugement du 26 avril 2001 et le Tribunal administratif dans un arrêt du 2 octobre 2001 ont retenu une infraction à l'art. 90 ch. 1 LCR, le manque d'attention momentané étant qualifié de faute légère. Pour autant, on ne saurait nier toute négligence grave au sens de l'art. 37 al. 2 LAA. En effet, dans sa manoeuvre de dépassement, l'intimé a continué sa route tout droit, en restant sur la ligne centrale de la chaussée (rapport de police du 20 octobre 2000). Interpellé sur ce point, il n'a pas pu expliquer pourquoi il circulait suffisamment à gauche de la voie de circulation pour qu'une voiture puisse le remonter par la droite. Objectivement, le fait qu'il n'a pas eu le temps de se rabattre sur le côté droit de la chaussée constitue dès lors une négligence grave (Alexandra Rumo-Jungo, Die Leistungskürzung oder -verweigerung gemäss Art. 37-39 UVG, diss. Fribourg 1993, p. 137, 151 et 154). La recourante était donc tenue de procéder à une réduction des indemnités journalières. 3.7 Les conditions d'une réduction des prestations étant réunies, il appartenait en premier lieu à la recourante d'en fixer l'ampleur en tenant compte des circonstances du cas concret. Il s'agit d'une question d'appréciation que le juge des assurances contrôle quant à l'application du droit; s'agissant de la quotité en revanche, il s'impose une certaine retenue dans ce domaine et n'a pas à substituer sa propre appréciation sans motifs valables (ATF 126 V 362 consid. 5d et la référence). Dans le cas particulier, la réduction de 10 %, non critiquée par l'intimé, entre manifestement dans le pouvoir d'appréciation de l'assureur-accidents eu égard à l'ensemble des circonstances et à la faute de l'assuré. Au regard de la jurisprudence rappelée notamment par Alexandra Rumo-Jungo (op. cit., p. 214 s.; Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 3ème édition, ad art. 37 LAA, p. 203 s.), elle ne saurait apparaître comme disproportionnée.