Citation: 4C.253/2002 30.10.2002 E. B

Par demande du 1er septembre 1997, B.________ et C.________ ont assigné A.________ en paiement de 159 750 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 16 janvier 1997, concluant en outre à la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer. Le défendeur a conclu à libération. Pour ce faire, il a notamment soulevé l'exception d'inexécution et déclaré invalider la convention du 8 février 1993 pour cause de dol. Statuant par jugement du 22 novembre 2001, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté la demande. Elle a considéré, en substance, que la cession de créance du 15 juillet 1997, bien qu'elle fût formellement valable, ne pouvait pas fonder la prétention litigieuse, étant donné que la créance cédée revêtait un caractère conditionnel en ce sens que sa naissance ou son exigibilité supposait que les cédantes aient payé au préalable les honoraires des demandeurs. Or, cette condition n'était pas réalisée en l'occurrence, puisque les cédantes n'avaient jamais versé le moindre centime aux demandeurs. Ceux-ci ne disposaient donc pas d'une créance exigible envers le défendeur et la cession de créance, constitutive d'une dation en vue de paiement, n'avait pas eu pour conséquence de rendre exigible la créance des cédantes à l'encontre du défendeur. Les premiers juges ont, en outre, exclu que l'application de la loi fédérale sur le droit d'auteur puisse justifier l'admission des conclusions des demandeurs.