Citation: 6S.281/2005 30.09.2005 E. B

Par jugement du 29 octobre 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a libéré X.________ du chef d'accusation d'infraction à la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (RS 142.20; LSEE) et a laissé les frais de justice à la charge de l'Etat. En résumé, le tribunal a considéré que le comportement de X.________ était purement passif puisque celui-ci avait, contre son gré, toléré la présence de Z.________ dans l'appartement du couple, en cédant, d'une part, aux supplications de son épouse, qui s'était laissée attendrir par son neveu et, d'autre part, mais dans une moindre mesure, aux menaces directes proférées par celui-ci. En conséquence, X.________ avait, en laissant Z.________ demeurer deux mois illégalement chez lui, sauvegardé des intérêts légitimes, "circonstance prévue par l'art. 32 CP".