Citation: 4A_90/2014 E. 3.3.2

3.3.2. Le recours pour le motif prévu à l'art. 190 al. 2 let. b LDIP est ouvert lorsque le tribunal arbitral a statué sur des prétentions qu'il n'avait pas la compétence d'examiner, soit qu'il n'existât point de convention d'arbitrage, soit que celle-ci fût restreinte à certaines questions ne comprenant pas les prétentions en cause ( extra potestatem ). Un tribunal arbitral n'est en effet compétent, entre autres conditions, que si le litige entre dans les prévisions de la convention d'arbitrage et que lui-même n'excède pas les limites que lui assignent la requête d'arbitrage et, le cas échéant, l'acte de mission (arrêt 4A_488/2011 du 18 juin 2012 consid. 4.3.1 et l'arrêt cité). En l'espèce, il n'est pas contesté que le différend opposant les parties était couvert par la clause arbitrale insérée dans le contrat conclu par elles. Il ressort, par ailleurs, de cette même clause que les parties n'y ont restreint d'aucune façon la cognition du TAS, en tant qu'autorité d'appel, par rapport à celle de la Commission de C.________, en tant qu'autorité de première instance. Sous cet angle, l'arbitre n'a donc nullement méconnu la jurisprudence précitée en statuant sur le fond. La seule question à résoudre est de savoir s'il pouvait agir ainsi, en dépit du fait que la Commission de C.________ s'était déclarée incompétente et, partant, ne s'était pas prononcée sur le bien-fondé des prétentions que l'intimé lui avait soumises. Il faut y répondre par l'affirmative. Le Tribunal fédéral a déjà été confronté par le passé à un argument du même ordre. Il l'a écarté par les motifs suivants (arrêt 4A_386/2010 du 3 janvier 2011 consid. 5.3.4) : "En l'espèce, il est vrai que la décision du ... de ne pas ouvrir une procédure disciplinaire à l'encontre du recourant constituait une décision de non-entrée en matière, à l'instar de la décision identique prise le même jour par le président de la ... Cela n'interdisait cependant nullement au TAS, s'il estimait cette décision injustifiée, de statuer lui-même sur le fond et d'infliger une sanction disciplinaire au coureur cycliste espagnol pour violation des règles antidopage. Semblable compétence découlait de l'art. R57 al. 1 du Code [de l'arbitrage en matière de sport] (sur ce point, cf. Rigozzi, [L'arbitrage international en matière de sport, 2005], nos 1079 ss). Cette disposition énonce que "la Formation revoit les faits et le droit avec plein pouvoir d'examen" et qu'elle peut "soit rendre une nouvelle décision se substituant à la décision attaquée, soit annuler cette dernière et renvoyer la cause à l'autorité qui a statué en dernier". Le TAS a opté pour la première de ces deux solutions. On ne discerne pas à quel titre il pourrait se le voir reprocher. Contrairement à ce que soutient le recourant, une telle solution n'est pas du tout incompatible avec la nature de la procédure d'appel. C'est bien plutôt l'une des caractéristiques de ce moyen de droit que d'être une voie de réforme permettant à l'instance supérieure de prononcer elle-même sur le fond. La solution choisie par le TAS ne va pas non plus à l'encontre de la mission de cette juridiction arbitrale, quoi qu'en dise le recourant: elle est propre à favoriser une liquidation rapide des litiges et peut constituer le moyen adéquat de remédier au refus catégorique d'une association sportive nationale d'ouvrir une procédure disciplinaire contre un athlète ressortissant du pays où elle a son siège." Malgré qu'en ait le recourant, cette jurisprudence est applicable en l'espèce, mutatis mutandis, c'est-à-dire en faisant abstraction de la nature disciplinaire de la cause ayant donné lieu au prononcé de l'arrêt cité. Aussi bien, le principe posé par le Tribunal fédéral quant à l'interprétation de l'art. R57 al. 1 du Code revêt un caractère général et n'est donc pas lié à la nature particulière de la décision formant l'objet de l'appel. Pour le reste, il sied de rappeler, dans le même ordre d'idées, que l'exigence d'une double instance ou d'un double degré de juridiction ne relève pas non plus de l'ordre public procédural au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (arrêt 4A_530/2011 du 3 octobre 2011 consid. 3.3.2). Au surplus, le recourant ne démontre pas, ni même ne prétend, que des garanties procédurales essentielles, telles que son droit à la preuve, auraient été méconnues par l'arbitre du TAS. Enfin et en tout état de cause, l'argument avancé à titre subsidiaire dans le recours se révèle inconciliable avec la position prise par le recourant dans la procédure conduite devant le TAS. Il ressort, en effet, de la réponse adressée par lui le 19 décembre 2012 au TAS que le recourant, dans l'hypothèse où sa conclusion principale relative à l'incompétence du TAS pour connaître de l'appel de l'intimé serait rejetée, a pris une conclusion subsidiaire qui ne tendait pas à ce que la cause fût retournée à la Commission de C.________ pour nouvelle décision sur le fond, mais par laquelle il invitait le TAS à n'accorder à l'intimé qu'un montant de 500'000 USD. En d'autres termes, le recourant ne peut pas venir dénier aujourd'hui au TAS le droit de se prononcer sur les prétentions matérielles de l'intimé sans se contredire.