Citation: 1C_121/2018 E. 6

L'art. 18b LCdF dispose que la demande d'approbation des plans doit être adressée avec les documents requis à l'autorité compétente (cf. art. 18 al. 2 LCdF). Cette dernière vérifie si le dossier est complet et, au besoin, le fait compléter. L'autorité chargée de l'approbation des plans est l'OFT (art. 18 al. 2 LCdF). L'art. 3 OPAPIF énumère les documents à joindre à la demande et prévoit, à son alinéa 5, la possibilité pour l'autorité chargée de l'approbation d'exiger des documents supplémentaires. Selon l'art. 6 al. 2 OCF, l'OFT, en approuvant les plans, constate que les documents approuvés permettent de construire les ouvrages et les installations conformément aux prescriptions. L'OFT peut contrôler lui-même les documents ou les faire contrôler par des spécialistes compétents et indépendants (experts), ou encore exiger du requérant des attestations et des rapports d'examen d'experts. L'approbation des plans, des ouvrages et installations a valeur d'autorisation de construire (art. 6 al. 6 OCF). L'art. 3 al. 2 let. l OPAPIF exige certes que la demande d'approbation des plans soit assortie d'un rapport de sécurité (cf. également art. 8a al. 2 OCF). Cela étant et contrairement à ce que prétendent les recourants, le dossier approuvé par l'OFT renferme non seulement un tel rapport (TW-I-1; lié à la sécurité du système de transport), mais encore un rapport de sécurité complémentaire (TW-I-1.1); ces documents sont du reste mentionnés dans le dispositif de la décision d'approbation des plans (décision, p. 132). Sous cet angle déjà, la critique des recourants est infondée. Pour le surplus, ils perdent de vue qu'en ce qui concerne, non pas le rapport, mais les dossiers de sécurité - distinction susceptible, il est vrai, de prêter à confusion -, l'OFT peut, en approuvant les plans, en exiger la production en lien avec certaines installations ou ouvrages particuliers (cf. art. 6 al. 4 OCF). Au regard de la systématique de la loi et des ordonnances précitées, la présentation d'un dossier de sécurité n'intervient qu'après l'approbation des plans, le cas échéant, après la réalisation de l'installation (cf. art. 8a al. 3 OCF, qui confère à l'OFT la faculté de contrôler le dossier de sécurité en vérifiant les installations), en préambule à la délivrance de l'autorisation d'exploiter (cf. art. 8 al. 3 OCF). L'art. 18w LCdF est d'ailleurs sans équivoque: il dispose en effet que l'OFT octroie l'autorisation d'exploiter lorsque l'entreprise requérante a fourni le dossier de sécurité et que le projet répond aux exigences. Il s'ensuit qu'il ne saurait être reproché à l'OFT d'avoir rappelé la nécessité d'effectuer un audit de sécurité routière par le biais d'une charge; c'est ainsi à bon droit que le Tribunal administratif fédéral a jugé que ce document n'avait pas à faire l'objet de la procédure d'approbation des plans. Mal fondé, ce grief est rejeté.