Citation: 2A.276/2002 09.01.2003 E. B

Les 22 juin et 12 octobre 2001, l'autorité de marché d'Euronext Brussels a requis l'assistance administrative de la Commission fédérale des banques (ci-après: Commission fédérale), afin de connaître notamment l'identité des personnes pour le compte desquelles les titres concernés avaient été acquis. Les 16 juillet et 3 décembre 2001, le Credit Suisse a informé la Commission fédérale que les 1'900 actions de la société B.________ avaient été achetées au cours de 217.545 euros le 13 mars 2001 pour le compte de sa cliente, la société A.________ Limited, et sur ordre du Credit Suisse Trust SA. Une partie de ces titres (695) avaient été revendus le 25 mai 2001 au cours de 235.016 euros et les 1'205 titres restants l'ont été le 31 mai 2001 au cours de 236.56 euros. Les ayants droit économiques de A.________ Limited étaient C.________ et D.________, tous deux occupant des positions dirigeantes au sein de sociétés faisant partie du groupe B.________. A.________ Limited s'est opposée à la transmission de son identité et de celle de ses ayants droit économiques à Euronext Brussels, en soutenant que les bons résultats de la société B.________ annoncés dans la presse ne sauraient être considérés comme confidentiels, dès lors que tout investisseur perspicace pouvait les prévoir sur la base de nombreuses publications spécialisées parues auparavant.