Citation: 8C_42/2009 01.10.2009 E. 6

6.1 Selon l'art. 16 al. 2 LAA, le droit à l'indemnité journalière s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède. Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme; le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 6.2 En l'occurrence, les experts E.________ et L.________ ont conclu que l'état de santé de G.________ n'était plus susceptible d'amélioration par un traitement médical. Quand bien même le recourant prétende le contraire, la Cour de céans n'a aucune raison de s'écarter de cette conclusion. Il en découle que le maintien du versement des indemnités journalières et de la prise en charge du traitement médical ne se justifiait plus à partir du 1er septembre 1999, mais pas pour les raisons invoquées par l'intimée dans sa décision litigieuse. Il se pose alors la question de savoir si d'autres prestations entrent en ligne de compte dès cette date, en particulier le droit à une rente d'invalidité ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité, qui sont d'ailleurs l'objet des conclusions subsidiaires du recourant. A cet égard, l'intimée fait valoir qu'elle n'a pas à verser ces prestations d'assurance, qui ne font pas partie de son domaine d'activité en vertu de l'art. 70 al. 2 LAA, et que le recourant devrait se tourner vers l'assureur qui répond dans son cas des prestations à long terme, à savoir la Lloyd's. A ce propos, les premiers juges ont évoqué la possibilité d'une entrée en matière sur ces conclusions par Hotela compte tenu du fait que le preneur d'assurance - l'ancien employeur de l'assuré - n'avait aucun lien avec l'assureur des prestations à long terme. Ils ont néanmoins laissé la question indécise du moment qu'ils ont confirmé la suppression des prestations allouées jusque-là par Hotela. Il y a lieu d'y répondre comme suit. L'art. 70 al. 2 LAA impose que les caisses-maladie participant à l'application de l'assurance-accidents passent un accord réglant leur collaboration avec l'assureur qui alloue les autres prestations d'assurance (rentes, indemnités pour atteinte à l'intégrité). Cet accord est avant tout destiné à empêcher que l'assuré ne soit désavantagé du fait que l'assurance est répartie entre deux assureurs (cf. Message à l'appui d'un projet de loi fédérale sur l'assurance-accidents, FF 1976 III p. 213). L'intimée ne peut donc se borner à renvoyer l'assuré vers le second assureur. Il lui appartient au contraire de faire suivre le dossier à la Lloyd's pour qu'il soit statué sur le droit éventuel du recourant aux autres prestations d'assurance. 6.3 Le recours doit être admis en ce sens que la cause est renvoyée à Hotela pour qu'elle procède conformément à ce qui précède.