Citation: 9C_463/2023 E. 3.1

3.1. Le recourant soutient que la créance de l'intimée en réparation du dommage était prescrite le 26 avril 2021, jour où elle a rendu sa décision en réparation, dès lors qu'elle avait eu connaissance du dommage le 22 mars 2019. Invoquant le principe de la non-rétroactivité du droit et singulièrement l'art. 49 Tit. fin. CC dans sa teneur en vigueur en mars 2019, le recourant est d'avis que la prescription est régie dans son cas par l'ancien art. 52 al. 3 LAVS dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019; elle serait ainsi survenue le 22 mars 2021, contrairement à ce que la juridiction cantonale a retenu. On ne saurait suivre le recourant qui semble méconnaître la portée de la révision législative des délais de prescription et qui se méprend sur les questions de droit transitoire qui s'y rapportent. Le recourant omet ainsi qu'avec la révision du Code des obligations (révision du droit de la prescription), le délai de prescription de deux ans, jadis prévu par l'art. 52 al. 3 LAVS dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019, a été porté à trois ans à partir du 1er janvier 2020 (RO 2018 5343, 5349, 5356; FF 2014 221). Selon l'art. 52 al. 3 LAVS, l'action en réparation du dommage se prescrit désormais conformément aux dispositions du code des obligations sur les actes illicites (art. 60 CO). En vertu de l'art. 49 al. 1 Tit. fin. CC (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2020, applicable en l'occurrence), lorsque le délai de prescription du nouveau droit est plus long que celui de l'ancien droit, il convient d'appliquer le délai de cette loi nouvelle, pour autant que la prescription ne soit pas acquise au moment du changement du droit. La prescription ayant couru sous l'ancien droit doit être décomptée de la prescription déterminée en vertu du nouveau droit (cf. arrêt 9C_429/2022 du 3 novembre 2022 consid. 5.1). Comme la prescription n'était pas acquise au recourant lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, le nouveau délai s'applique. Même en tenant compte du temps écoulé avant le 1er janvier 2020, la prescription n'était pas échue le 26 avril 2021. Sur ce point déjà, l'arrêt attaqué est conforme au droit.