Citation: 4A_709/2014 E. 3.2.2

3.2.2. La mission juridictionnelle confiée à l'arbitre est éminemment personnelle, et le contrat d'arbitre est conclu intuitu personae. Cela implique que l'arbitre doit accomplir lui-même sa mission, sans la déléguer à un tiers, fût-il un confrère travaillant dans le même cabinet que lui s'il est avocat ( THOMAS CLAY, L'arbitre, 2001, n. 422, 632, 785 et 895). Il importe donc, au stade de la prise de décision, que l'arbitre connaisse le dossier, délibère et participe à la formation de la volonté du tribunal arbitral; pour cela, le président doit conserver la maîtrise intellectuelle de l'issue du litige et le coarbitre contribuer au processus décisionnel ( KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, Arbitrage international, 2e éd. 2010, n. 678). La sentence rendue en violation de cette règle non écrite, qui est parfois méconnue dans la pratique arbitrale ( CLAY, op. cit., n. 785), pourra être annulée par la voie d'un recours en matière civile fondé sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP ( BERGER/KELLERHALS, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 3e éd. 2015, n. 975). Cette interdiction de déléguer la tâche d'arbitrer à autrui n'exclut pas nécessairement le recours à l'assistance de tiers ( BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 1007). Ainsi est-il généralement admis que la possibilité, offerte par l'art. 365 al. 1 CPC (RS 272) au tribunal arbitral, de désigner un secrétaire dans un arbitrage interne vaut aussi en matière d'arbitrage international, quand bien même le chapitre 12 de la LDIP ne la mentionne pas ( BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 1008; TARKAN GÖKSU, Schiedsgerichtsbarkeit, 2014, n. 883). Comme le souligne le dernier auteur cité, le projet du Conseil fédéral soumettait la désignation d'un secrétaire à l'accord des parties (FF 2006 7103), mais cette condition a été abandonnée à l'instigation du Conseil des Etats pour favoriser l'autonomie organisationnelle du tribunal arbitral et éviter des retards (BO 2007 CE 641). Doit cependant être réservée la volonté commune des parties, exprimée dans la convention d'arbitrage ou dans un accord ultérieur, d'exclure la désignation d'un secrétaire ( GÖKSU, op. cit., n. 880). Les tâches du secrétaire juridique sont comparables à celles d'un greffier en procédure étatique: organisation des échanges d'écritures, préparation des audiences, tenue du procès-verbal, établissement des décomptes de frais, etc. Elles n'excluent pas une certaine assistance dans la rédaction de la sentence, sous le contrôle et conformément aux directives du tribunal arbitral ou, s'il n'est pas unanime, des arbitres majoritaires, ce qui suppose que le secrétaire assiste aux audiences et aux délibérations du tribunal arbitral. Il lui est, en revanche, interdit, sauf convention contraire des parties, d'exercer des fonctions de nature judiciaire, lesquelles doivent demeurer l'apanage des seuls arbitres ( GÖKSU, op. cit., n. 879; voir aussi: KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, ibid.). Le recours aux services d'un secrétaire n'est du reste pas la seule faculté offerte à un tribunal arbitral d'obtenir un appui externe, puisqu'aussi bien l'assistance requise peut provenir de diverses autres sources ( BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 1013). C'est toujours sous la réserve, formulée plus haut, que le tribunal arbitral n'abandonne pas aux auxiliaires commis par lui les prérogatives inhérentes à sa mission, en particulier celle de trancher lui-même le différend qui lui a été soumis. Ainsi, dans les arbitrages complexes de nature technique ou commerciale, le tribunal arbitral fait souvent appel à des consultants externes afin qu'ils l'aident à traiter des questions pointues, de caractère non juridique, qu'il ne serait pas à même de saisir complètement sans être épaulé par des spécialistes du domaine considéré, démarche qui comporte évidemment des avantages mais aussi des risques (cf., parmi d'autres: BERNHARD F. MEYER/JONATAN BAIER, Arbitrator Consultants - Another Way to Deal with Technical or Commercial Challenges of Arbitrations, in Bulletin de l'Association Suisse de l'Arbitrage [ASA], 2015, p. 37 ss). Pour le reste, il est admis que, si les parties n'ont pas réglé la procédure, le tribunal arbitral, qui la fixe lui-même en vertu de l'art. 182 al. 2 LDIP, a le droit de désigner un consultant de sa propre initiative, sans requérir leur consentement préalable ( MEYER/BAIER, op. cit., p. 44).