Citation: 2A.33/2005 24.06.2005 E. 2

2.1 L'art. 24 LPA prévoit ce qui suit: "Indépendamment de la peine dont est passible une personne, l'autorité peut interdire temporairement ou pour une durée indéterminée la détention ou le commerce d'animaux, ou l'exercice d'une activité professionnelle impliquant leur utilisation: a. Aux personnes qui ont été punies pour avoir enfreint à plusieurs reprises ou gravement les dispositions de la présente loi, les prescriptions d'exécution ou les décisions particulières prises par l'autorité; b. Aux personnes qui, pour cause de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme ou pour d'autres raisons, sont incapables de détenir un animal." L'art. 24 LPA permet une protection rapide et efficace des animaux lorsque cela est nécessaire (Message, FF 1977 I 1111). Une extrême froideur constitue une des "autres raisons" pour lesquelles une personne pourrait être incapable de détenir un animal au sens de l'art. 24 lettre b LPA (Nicola Feuerstein, Notre loi sur la protection des animaux, bref commentaire, Berne 1997 p. 57). 2.2 En l'espèce, le recourant a été condamné à des amendes préfectorales, soit: - le 25 juillet 2001 à cent cinquante francs d'amende, en application de l'art. 27 LPA, réprimant les mauvais traitements envers les animaux; - le 21 mars 2003 à deux cents francs d'amende, en application de l'art. 27 LPA; - le 21 octobre 2003 à quatre cent cinquante francs d'amende, en application, notamment, de l'art. 27 LPA; - le 17 mai 2004 à six cents francs d'amende, en application 29 al. 1 LPA, réprimant les autres infractions commises dans le cadre de la loi sur la protection des animaux. En outre, le Service vétérinaire a décidé, le 21 janvier 2004, le séquestre simple au sens de l'art. 15 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE; RS 916.401). Cette décision a été prise, notamment, au vu des art. 1 al. 1, 2 al. 1 et 2, 3 al. 1 LPA. Le recourant a ainsi été puni pour avoir enfreint à plusieurs reprises les dispositions de la loi sur la protection des animaux. La négligence du recourant a causé la mort et la souffrance de son bétail; les manquements sanctionnés sont - quoi qu'en dise l'intéressé - graves. On imagine d'ailleurs difficilement qu'ils puissent l'être d'avantage; les photographies des cadavres et du bétail malade du recourant versées au dossier sont éloquentes. Les deux hypothèses visées à l'art. 24 lettre a LPA (pluralité des infractions à la loi sur la protection des animaux et gravité des infractions) sont donc réalisées. Les manquements successifs dont s'est rendu coupable le recourant révèlent, si on les considère dans leur ensemble, une incapacité de celui-ci à détenir du bétail dans de bonnes conditions; le recourant reconnaissant d'ailleurs lui-même, à l'occasion de sa condamnation du 21 mars 2003, ne pas pouvoir faire face aux travaux nécessaires et disant envisager de diminuer son cheptel, voire d'abandonner la garde de bétail. De plus, vu la fréquence et la gravité des actes commis par le recourant à l'encontre de ses animaux, son attitude doit, à tout le moins, être qualifiée "d'extrême froideur", envers les bêtes. Le recourant réalise donc également l'hypothèse visée par l'art. 24 lettre b LPA. 2.3 Il est sans importance que certains manquements qui sont reprochés au recourant concernent non pas (du moins directement) la législation sur la protection des animaux, mais celle sur les épizooties; comme le relève de manière pertinente le Département fédéral de l'économie dans sa réponse au présent recours, ce sont là deux aspects qui se recoupent, la présence de cadavres d'animaux donnant à penser que ces animaux sont morts faute d'avoir reçu les soins nécessaires et l'absence d'élimination de ces cadavres augmentant la sensibilité des animaux vivants à la maladie.