Citation: 7B.157/2006 21.12.2006 E. 2

Le délai de plainte de 10 jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP est un délai péremptoire et son observation une condition de recevabilité qui doit être vérifiée d'office (ATF 102 III 127; P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 222 s. ad art. 17 LP; Nicolas Jeandin, Poursuite pour dettes et faillite, FJS 679 p. 15 let. A; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., Berne 2003, § 6 n. 31, § 11 n. 10 et 11). Selon les constatations de fait de l'arrêt attaqué, lesquelles lient la Chambre de céans (art. 63 al. 2 et 81 OJ), il est constant que le pli contenant l'avis de rejet de réquisition de poursuite litigieux a été adressé au recourant le 8 novembre 2005 et que, faute d'avoir été retiré par celui-ci, il a été renvoyé à l'office par la poste le 16 novembre 2005. En vertu de la jurisprudence, un acte judiciaire ou de poursuite, objet d'une tentative infructueuse de notification par la poste, est réputé notifié le septième jour après cette tentative si le destinataire ne le retire pas (ATF 127 I 31 consid. 2a/aa et les arrêts cités). En l'espèce, la notification de l'avis litigieux est donc censée avoir eu lieu le 16 novembre 2005 et le délai de plainte de 10 jours a donc commencé à courir le lendemain (art. 31 al. 1 LP). Il est manifeste, comme l'a retenu la cour cantonale, que le recourant n'a pas respecté ce délai en agissant le 7 décembre 2005 seulement. Certes, la fiction de la notification créée par la jurisprudence ne vaut que si le destinataire de l'envoi pouvait s'attendre avec quelque vraisemblance à recevoir la communication en question (ATF 117 III 4 consid. 2; 117 V 131 consid. 4a p. 133). A ce propos, l'arrêt attaqué retient à juste titre que le recourant avait établi une réquisition de poursuite, qu'il se trouvait dès lors impliqué dans la procédure ainsi engagée et qu'il pouvait s'attendre à recevoir de l'office des informations au sujet de sa réquisition, de sorte qu'il devait prendre les mesures qui s'imposaient pour qu'elles soient réceptionnées en cas d'absence. Le recourant se prévaut vainement de ce qu'il se serait absenté en toute bonne foi durant le mois de novembre 2005. Outre qu'il s'agit là d'un fait non constaté par l'arrêt attaqué, donc nouveau et irrecevable en vertu de l'art. 79 al. 1 OJ, il convient de rappeler que lorsqu'une procédure est pendante, comme en l'espèce, une partie ne saurait s'absenter un certain temps sans faire suivre son courrier ou donner à l'autorité saisie de la cause une autre adresse ou encore désigner un représentant habilité à agir en son nom (ATF 117 V 131 consid. 4a; 97 III 7 consid. 1 p. 10). Une seconde notification étant sans effets juridiques (ATF 118 V 190; 117 V 131 consid. 4a), c'est avec raison que la cour cantonale a considéré que la première communication de l'avis litigieux, soit celle du 8 novembre 2005, prévalait sur la seconde du 21 novembre 2005 pour le calcul du délai de plainte. Il s'ensuit que l'arrêt attaqué doit être confirmé dans la mesure où il retient que la plainte était tardive, partant irrecevable.