Citation: 5C.19/2006 21.04.2006 E. B

Le 8 février 1997, alors qu'il surveillait le garage de l'immeuble dont il assumait la conciergerie, X.________ a glissé sur du verglas, ce qui a entraîné une torsion de son genou droit puis une chute. En raison de cet accident, qui a provoqué une rupture du ligament croisé antérieur droit, l'Assurance lui a versé les indemnités journalières convenues jusqu'au 18 mars 1999 et l'a libéré du paiement des primes. Le médecin mandaté par l'Office cantonal AI, le Dr A.________, a estimé dans son rapport du 14 septembre 2000 qu'un horaire à temps plein était exigible de X.________ dans un travail adapté. Par décision du 30 octobre 2000, l'Office cantonal AI a arrêté l'invalidité de X.________ à 40% dès le 1er mai 1999. Il a notamment considéré que, depuis janvier 1999 au plus tard, on pouvait attendre de l'intéressé qu'il exerce à plein temps une activité légère et adaptée en qualité d'ouvrier d'usine (montage, emballage, assemblage de pièces légères). Par courriers des 3 et 28 novembre 2000, se fondant sur le dossier AI et retenant une incapacité de gagner de 40%, l'Assurance a, avec effet au 1er mai 1999, refusé de libérer le demandeur du service des primes mais a accepté le principe de lui octroyer une demi-rente. Par la suite toutefois, elle a indiqué que si son assuré contestait le renvoi à l'appréciation de l'AI pour déterminer son taux d'incapacité de gain, elle serait contrainte de se réserver le droit de revoir l'appréciation de ce taux selon l'instruction qui serait mise en oeuvre dans le cadre d'une procédure judiciaire, avec le risque que le taux finalement reconnu selon les CGA soit inférieur à celui nécessaire pour l'octroi d'une demi-rente. En 2001, le médecin mandaté par l'assureur LAA, le Dr B.________, a estimé que dans une occupation adaptée comme un travail en position assise ou un travail de surveillance, X.________ pouvait travailler en plein et que, dans un travail léger et adapté de conciergerie, un patient motivé pouvait assumer une activité de 50%. Par décision du 15 octobre 2001, l'assureur LAA a accordé à X.________ une rente mensuelle de 1'967 fr., ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 19'440 fr.