Citation: 6B_1340/2021 E. 6.2

6.2. Ce qui précède prévaut également dans la présente configuration, sachant qu'elle demeure analogue. Si l'on admet ici aussi que la désignation en cause de la recourante, à savoir "A.________", est valable sous l'angle de l'art. 353 al. 1 let. b CPP en ce qui concerne l'ordonnance pénale, une telle solution commande ici aussi d'appréhender en conséquence les exigences formelles concernant les procurations produites en instance cantonale. Comme souligné dans l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour de céans (ATF 149 IV 9), on ne peut guère admettre, d'un côté, une interprétation large des exigences découlant de la disposition précitée, tout en imposant, de l'autre, une stricte application des exigences de forme applicables aux voies de droit permettant de contester la décision de base (cf. art. 354 al. 1 et 396 CPP cum art. 110 al. 3 et 129 al. 2 CPP). Ici aussi, il s'avère problématique de vouloir à la fois considérer que la désignation retenue pour l'ordonnance pénale renvoie à une personne identifiable, y compris dans une optique d'exécution de la peine, et ne comporte aucun risque de confusion - et qu'elle est ainsi valable - tout en opposant à cette même personne ainsi désignée des vices de forme lorsqu'elle procède en reprenant la désignation retenue par les autorités. La situation qui en découle est d'autant plus problématique au regard de la nature de l'ordonnance pénale - en tant que proposition de jugement - et de l'importance que revêt la procédure de l'opposition par rapport à la garantie d'accès au juge dans ce contexte. Qui plus est, l'acuité de cette problématique s'en trouve accrue par la peine ferme concrètement en jeu. Par conséquent, dans la configuration qui singularise le cas d'espèce, la conception retenue par la cour cantonale, et avant elle par le premier juge, rompt le rapport raisonnable qui doit subsister entre les exigences de forme et le droit d'accès au juge, et ce quand bien même la recourante est à l'origine des difficultés procédurales auxquelles elle a été confrontée en raison de son refus de décliner son identité. Son attitude aurait été susceptible d'avoir un effet sur les frais de la cause mais ne saurait, in fine, la priver de tout accès au juge. L'équité de la procédure en a été, quoi qu'il en soit, affectée. Il faut dès lors admettre que les griefs tirés d'une violation de la prohibition du formalisme excessif et de la garantie d'accès au juge s'avèrent fondés. Le recours doit ainsi être admis sur ce point, ce qui dispense d'examiner les griefs de fond tirés notamment d'une prétendue violation du droit à la liberté de réunion pacifique.