Citation: 8C_49/2013 E. 5.2

5.2. Dans le jugement entrepris, le TAF a considéré que les rapports de travail liant la recourante à l'intimée antérieurement au 1er juin 2007 étaient soumis aux dispositions de la LPers, du fait qu'à l'époque aucune disposition ne permettait de déroger à cette loi en ce qui concernait les chargés de cours (consid. 5.2), et que, dès lors qu'ils avaient duré plus de cinq ans, ces rapports devaient être réputés de durée indéterminée (consid. 7). La recourante soutient que ces considérations découleraient d'une constatation inexacte des faits, en ce sens que les parties ne se trouvaient pas dans un rapport de subordination, mais dans celui qui lie un mandant à son mandataire. En se référant au cas jugé par le Tribunal fédéral le 28 juin 2006 (arrêt 2A.658/2005), mentionné par le TAF, elle entend fonder ses griefs sur le nombre d'heures que H.________ prodiguait en moyenne par semestre durant la période considérée, à savoir 36 heures, sur le fait qu'elle avait de très nombreuses autres activités professionnelles et sur la très grande marge de liberté dont elle jouissait dans l'organisation du contenu de ses cours, comme de son temps. Cette argumentation n'est pas suffisante pour permettre au Tribunal fédéral de prendre en considération un état de fait qui s'écarterait de celui retenu dans l'arrêt attaqué. En effet, ni l'importance en heures de l'enseignement à considérer, ni les éventuelles occupations de l'enseignant étrangères à cette activité ne sauraient être déterminantes pour juger de l'existence d'un rapport de subordination. Pour le surplus, le simple allégué d'une grande marge de liberté dans le contenu de l'enseignement en question et dans l'organisation temporelle de celui-ci, allégué dont on ignore s'il se réfère ou non à une notion qui excède la liberté académique, ne suffit pas à faire tenir pour arbitraire la manière dont l'instance précédente a constaté les faits. De même, n'apparaît pas arbitraire l'application par le TAF des principes jurisprudentiels posés dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 juin 2006 susmentionné (2A.658/2005), selon lesquels la LPers régissait, à l'époque, les rapports entre l'EPFL et les chargés de cours.