Citation: 5A_876/2022 E. 3.2

3.2. Le recourant se plaint de la violation de l'art. 50 al. 1 LP, considérant qu'il n'existe pas de for de poursuite en Suisse. Il conteste en particulier le lien "créé par les autorités précédentes" entre la notion de dette fiscale relative à la fortune commerciale et celle de dette de l'établissement, en soutenant que le fait que la dette fiscale résulte de la fortune commerciale ne permet pas de considérer qu'elle découle de l'activité de l'établissement sis en Suisse. Le recourant souligne que les dettes fiscales en lien avec sa position d'actionnaire, préexistante à l'établissement en Suisse, ne peuvent pas être considérées comme découlant de l'activité de cet établissement, que la participation dans la société, qui est l'actif générateur du revenu imposé, ne fait pas partie des actifs de la raison individuelle, et, enfin, que la qualification de fortune commerciale repose sur une approche purement économique. En conséquence, il reproche à la Cour de justice de s'être basée sur une fiction purement économique, appliquée dans la procédure fiscale et fondée sur une jurisprudence exclusivement fiscale, qu'il estime non pertinente pour la détermination d'un for de poursuite au sens de l'art. 50 al. 1 LP. Selon lui, la notion d'imputation d'un revenu à la fortune commerciale n'est pas synonyme de dette de l'établissement en Suisse. L'imposition d'un revenu, respectivement la "non-déductibilité" d'un prêt requalifié fiscalement, dans la fortune commerciale, serait "sans lien et sans effet sur la localisation de la créance fiscale en découlant". Le for de l'art. 50 al. 1 LP ne saurait en effet être déterminé par cette notion "économico-fiscale" de fortune commerciale. Le recourant ajoute que la détention d'actions, source de la requalification fiscale du prêt en distribution de dividende, est temporellement largement antérieure à la création et à l'exploitation de l'établissement en Suisse. Par ailleurs, contrairement au prêt et au paiement des intérêts, dites actions n'avaient pas "été mises dans la comptabilité" de sa raison individuelle. Le recourant en conclut qu'il fallait retenir que la dette découlait du prêt concédé par la société B.________ SA à son actionnaire, les actions se trouvant dans sa fortune privée.