Citation: 2A.529/2001 31.05.2002 E. 7

7.1 En l'espèce, à l'exception de celles liées au trafic de drogue, les infractions commises par le recourant ne présentent pas - comme l'avait d'ailleurs relevé le Tribunal administratif dans son premier jugement du 27 novembre 2000 - une gravité particulière, puisqu'elles consistent, pour l'essentiel, en des délits relativement mineurs contre le patrimoine. Par ailleurs, ces infractions doivent être mises, selon les termes mêmes du Tribunal correctionnel, "en étroite relation avec la toxicomanie" du recourant, dont la faute apparaît ainsi moins lourde que si l'intéressé avait été mû, par exemple, par un pur esprit de lucre. En outre, si le recourant avait certes déjà eu affaire à la police et à la justice avant sa condamnation en 1998, c'est à ce moment-là seulement qu'une peine significative lui a pour la première fois été infligée, le Tribunal correctionnel le qualifiant d'ailleurs de "délinquant primaire"; or, après cette première condamnation, il ne s'est plus rendu coupable d'autres infractions que celles, d'une gravité mineure, ayant donné lieu aux ordonnances pénales des 6 septembre et 29 décembre 1999 qui l'ont condamné à respectivement 15 et 35 jours de prison pour avoir acquis de l'héroïne destinée essentiellement à sa consommation personnelle (les quantités que le recourant a vendues ou qu'il destinait à la vente étaient en effet très faibles, ce qui explique d'ailleurs la relative modestie des peines prononcées). Quant au cas grave d'infraction à la loi sur les stupéfiants qui a été retenu dans le jugement du Tribunal correctionnel en 1998, il sanctionnait essentiellement le fait que le recourant avait servi d'intermédiaire pour la vente d'environ 250 grammes d'héroïne de mars à juillet 1995; en échange, il avait reçu pour une part de l'argent et pour l'autre de l'héroïne destinée à satisfaire sa consommation personnelle. Outre que la commission de cette infraction doit, comme toutes les autres, être mise en étroite relation avec la toxicomanie du recourant, sa gravité mérite également d'être relativisée en ceci qu'elle s'est déroulée sur une période assez brève (cinq mois) et qu'elle n'a pas donné lieu à récidive, le recourant n'ayant plus été condamné pour un cas grave en matière de stupéfiants après 1998. En eux-mêmes, les actes répréhensibles en cause n'apparaissent dès lors pas d'une gravité telle qu'ils seraient, sauf exception, de nature à justifier une mesure d'éloignement à l'encontre d'un étranger de "la deuxième génération" (ou qui se trouverait dans une situation proche de celle du recourant). Ces actes ont d'ailleurs donné lieu à une sanction se situant à la limite inférieure (deux ans d'emprisonnement) à partir de laquelle il y a généralement lieu de refuser l'autorisation de séjour au conjoint étranger d'un ressortissant suisse qui n'a pas séjourné longtemps en Suisse. 7.2 Il faut également avoir présent à l'esprit, dans l'appréciation du cas, qu'un renvoi au Chili aurait pour le recourant de graves conséquences sur sa vie familiale puisqu'il aurait pour probable résultat de le priver de ses relations avec son épouse et sa fille; or, les liens qui l'unissent à l'une et à l'autre sont, selon les rapports du Service de protection de la jeunesse, réels et intenses, l'intéressé ayant même réussi à entretenir une relation étroite avec sa fille durant son incarcération (cf. rapport des établissements de W.________ du 6 avril 2001). En outre, il n'est pas du tout certain, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal administratif, que le recourant conserverait, en cas de renvoi au Chili, la possibilité de rendre visite à son épouse et à sa fille en Suisse à l'occasion de voyages touristiques, car il est sous le coup d'une décision d'interdiction d'entrée sur le territoire suisse qui fait, à ce jour, l'objet d'un recours dont l'instruction a été suspendue jusqu'à l'issue de la présente procédure (cf. lettre du Département fédéral du 5 septembre 2001). De plus, toxico-dépendant, sans formation et sans ressources financières autres que l'aide de sa mère - dont on ignore l'ampleur -, le recourant, qui de surcroît ne parlerait pas l'espagnol et ne saurait rien de la société chilienne et de ses règles, rencontrerait certainement, en cas de renvoi, de grandes difficultés de réintégration - pour ne pas dire d'intégration - dans un pays dont le niveau et le mode de vie sont notoirement différents de la Suisse. En outre, sans qu'on sache exactement quelles sont ses possibilités de prise en charge thérapeutique et sociale au Chili, il est permis de douter, si elles existent, qu'elles lui soient seulement accessibles, compte tenu de sa situation (il est sans ressources et n'a plus vécu au Chili depuis près de vingt ans). 7.3 D'un autre côté, si elles ne peuvent être qualifiées de particulièrement graves, les infractions commises par le recourant frappent par leur nombre et leur constance: elles couvrent pour ainsi dire toute la période de la vie adolescente et post-adolescente de l'intéressé et laissent craindre un risque important de récidive tant que celui-ci ne se sera pas résolu à sortir de sa dépendance à la drogue. Or, à cet égard, le recourant n'a jusqu'ici guère donné de signaux favorables puisque, même après être devenu père en janvier 1999, il a continué à s'adonner à la consommation et au trafic de drogue (cf. ordonnances pénales des 6 septembre et 29 décembre 1999) et n'a "fait strictement aucun effort pour tenter de rompre avec sa toxicomanie" ni "n'a satisfait à aucune exigence du Tribunal, du Service pénitentiaire ou encore des directives émises par la Maison de T.________ (foyer pour toxicomanes)" (cf. jugement du 6 octobre 1999 par lequel le Tribunal correctionnel a révoqué la suspension de sa peine). Plus récemment encore, son comportement en prison a été jugé inacceptable par le Service pénitentiaire qui a dû lui infliger, entre le 10 mai 2000 et le 14 mars 2001, pas moins de dix sanctions disciplinaires pour des motifs aussi divers et variés que refus de travailler, atteintes à l'intégrité corporelle de codétenus, injures, insoumissions, menaces à l'encontre du personnel pénitentiaire, usage abusif d'un droit de visite de son enfant, évasion depuis sa place de travail puis retour volontaire et contrôle d'urine positif aux opiacés (cf. décision de la Commission de libération du 2 juillet 2001). Enfin, le recourant, qui a été décrit comme oisif et instable par les psychiatres, émargeait à l'aide sociale avant son incarcération et présente donc également un risque réel de tomber durablement à la charge de l'assistance publique. 7.4 Ainsi, autant le renvoi du recourant dans son pays d'origine pourrait apparaître comme une mesure d'une extrême sévérité, compte tenu de la durée de son séjour et de ses attaches familiales en Suisse et des très grandes difficultés qu'il rencontrerait pour refaire sa vie au Chili, autant des motifs d'ordre et de sécurité publics ne sauraient s'accommoder indéfiniment de manquements répétés à la loi. La présente espèce constitue donc assurément un cas limite qui nécessite de mettre soigneusement en balance les intérêts en jeu. Or, en l'état, le dossier ne contient pas suffisamment d'éléments ou manque de précision sur un certain nombre de points essentiels à une telle pesée d'intérêts, notamment quant aux réelles chances du recourant de s'amender et de réintégrer une vie sinon normale, du moins en dehors de la délinquance.