Citation: 6B_283/2022 E. 1.2

1.2. Soulignant que l'acte d'accusation doit notamment décrire l'élément constitutif subjectif de l'infraction, le recourant soutient que la seule mention de l'art. 12 al. 2 CP était insuffisante dès lors que cela englobait tant le dol éventuel que le dol direct et que cette dernière hypothèse n'aurait jamais été mentionnée en cours de procédure, si bien qu'il n'aurait pas été en mesure de s'assurer une défense efficace en toute connaissance de cause. Selon lui, au vu de l'état de fait objectif décrit, seul serait entré en ligne de compte un homicide par négligence.