Citation: 1A.17/2000 17.08.2000 E. 1

"libre pouvoir d'examen". L'art. 60a al. 2 LATC, applicable par analogie à la procédure de recours devant le département précité (cf. art. 73 al. 4 in fine LATC), définit de la même manière le pouvoir d'examen de l'autorité administrative de recours en matière de plans d'affectation communaux. Les recourants ne prétendent pas que le département cantonal, lorsqu'il a été amené à statuer, aurait rejeté les recours dont il était saisi sans procéder à l'examen "libre" prescrit par la loi cantonale. Il est vrai que, contrairement à ce département, le Tribunal administratif s'est prononcé deux fois sur le plan d'affectation cantonal (le 30 juin 1998 et le 13 décembre 1999). La raison de ce double examen est cependant un renvoi de l'affaire, par le Tribunal fédéral se- lon son arrêt du 27 avril 1999, parce que les constatations de fait de la première décision du Tribunal administratif étaient insuffisantes sur un point - le besoin d'une nouvelle installation d'élimination des déchets à Lausanne - qui avait été évoqué au cours de la procédure cantonale, y compris au stade du recours devant le département. Les recourants avaient donc déjà été en mesure de présenter leurs griefs à ce sujet, ainsi que sur tous les autres points litigieux, à une autorité administrative de recours - le Département de la justice, de la police et des affaires militaires -, et aupa- ravant à une autorité statuant sur les oppositions - le Dé- partement des travaux publics, de l'aménagement et des trans- ports -, soit à deux autorités cantonales pouvant revoir tant la légalité que l'opportunité du projet Tridel. L'art. 33 al. 2 et 3 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) ne pose pas d'autres exigences dans ce contexte (cf. Heinz Aemisegger/Stephan Haag, Commentaire LAT, Zurich 1999, art. 33 n. 21, 52 ss, 67). Le plan d'affectation n'a au reste pas été modifié à l'issue des différentes procédures de recours engagées jusqu'ici. La seule question à résoudre est celle de savoir si, après le renvoi de l'affaire au Tribunal administratif le 27 avril 1999, le droit cantonal exigeait de cette juridiction qu'elle renvoie elle-même l'affaire à l'autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a renoncé à un renvoi à l'autorité ayant statué en première instance, alors que l'art. 114 al. 2 OJ aurait permis cette solution. On ne saurait donc déduire de l'arrêt du 27 avril 1999 qu'elle s'imposait. En particulier, s'il est fait mention dans cet arrêt des autorités de recours (au pluriel) encore appelées à statuer sur le projet Tridel (consid. 3d/bb in fine), il faut comprendre que la clause du besoin devait être réexaminée non seulement par le Tribunal administratif, mais également par le Département fédéral de l'intérieur (recours contre l'autorisation de défricher) et finalement par le Tribunal fédéral, le cas échéant; un nouvel examen par le département cantonal n'était pas exigé. Cela étant, il s'agissait après le renvoi et les nouvelles cons- tatations de fait - comme le Tribunal administratif l'a lui- même exposé - de résoudre une question de droit et d'exercice du pouvoir d'appréciation (cf. art. 104 let. a OJ), puisque la clause du besoin découle des art. 9 al. 4, 31 al. 1 et 31a al. 1 LPE (cf. arrêt du 27 avril 1999, consid. 3a/bb); il in- combait donc au Tribunal administratif d'appliquer des normes du droit fédéral (cf. art. 36 let. a de la loi cantonale sur la juridiction et la procédure administratives [LJPA]), les considérations d'opportunité ne jouant aucun rôle à cet égard. En définitive, sur les points qu'elle devait traiter à nouveau après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, la ju- ridiction cantonale n'a pas restreint indûment son pouvoir d'examen et elle n'avait aucun motif de se dessaisir en fa- veur de l'autorité administrative inférieure habilitée selon le droit cantonal à apprécier l'opportunité des mesures de planification adoptées pour le projet Tridel, dès lors que ce contrôle avait déjà pu être effectué à un stade antérieur de la procédure. Au surplus, rien n'indique que les circonstan- ces auraient évolué à un point tel, depuis 1996, que l'appré- ciation de l'opportunité de plan d'affectation cantonal ne serait plus la même; au contraire, dans leurs écritures au Tribunal fédéral, les autorités cantonales persistent dans un soutien clair au projet Tridel. Il n'était donc, de la part du Tribunal administratif, ni arbitraire ni contraire aux exigences du droit d'être entendu de rendre directement un nouvel arrêt après avoir complété l'instruction sur la ques- tion de la clause du besoin. Les moyens du recours de droit administratif sont, sur ce point, mal fondés.