Citation: 2C_152/2007 22.04.2008 E. 5

En l'espèce, AY.________ a été condamné en 2000 à cinq ans de réclusion pour infraction à la loi sur les stupéfiants. Il a donc non seulement gravement enfreint l'ordre public suisse au sens de l'art. 17 al. 2 in fine LSEE, mais il réalise également les motifs d'expulsion prévus à l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE. Dans cette mesure, il n'a pas droit à l'octroi d'une autorisation de séjour, à moins que ses intérêts privés et ceux de son épouse et de ses enfants à pouvoir continuer à vivre ensemble en Suisse soient à ce point prépondérants que la mesure d'éloignement prise à son encontre n'apparaisse disproportionnée. 5.1 La peine infligée à l'intéressé dépasse de loin la limite des deux ans susmentionnée. Cette règle ne peut toutefois être appliquée comme telle en l'occurrence car, d'une part, le recourant a séjourné en Suisse non pas durant une courte durée mais pendant quinze ans (séjour régulier de 1985 à 2000) et, d'autre part, il n'est pas l'époux d'une ressortissante suisse mais d'une compatriote titulaire du permis d'établissement (art. 17 al. 2 LSEE). La condamnation reste suffisamment importante pour justifier, sauf circonstances exceptionnelles, le refus de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé, d'autant que, selon la jurisprudence, les étrangers qui sont mêlés de près ou de loin au commerce de stupéfiants doivent s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement de la part des autorités administratives. En effet, la protection de la collectivité publique face au développement du marché de la drogue constitue incontestablement un intérêt public prépondérant justifiant l'éloignement de Suisse d'un étranger qui s'est rendu coupable d'infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). A cela s'ajoute encore que, du point de vue de la police des étrangers, la faute de celui qui n'est pas lui-même toxicomane pèse lourd dans la balance des intérêts. Or, le Tribunal correctionnel du district de X.________ a relevé que l'intéressé, qui n'était pas toxicomane, avait été mû par un pur esprit de lucre et devait en outre être considéré comme dangereux; il paraissait en effet prêt à tout dans la mesure où, lors de perquisitions effectuées en particulier dans son établissement public, une arme chargée avait été retrouvée sous le comptoir et où il avait essayé d'influencer certains témoignages. 5.2 En sa faveur, AY.________ peut se prévaloir d'un long séjour en Suisse, où il semble bien intégré. Après avoir travaillé quelques années comme aide de cuisine et serveur, il a suivi avec succès une formation de cafetier. Hormis une brève période de chômage, il a toujours été actif professionnellement. Indépendant financièrement, il subvient à ses besoins et à ceux de sa famille. Après avoir, dans un premier temps, fui au Kosovo pour se soustraire à l'action de la justice, il est ensuite revenu volontairement en Suisse pour exécuter sa peine privative de liberté. A partir de ce moment-là, son comportement n'a plus donné lieu à des reproches. Il a trouvé un emploi dès sa sortie de prison et a été engagé depuis le 1er novembre 2005 comme directeur d'un restaurant, à l'entière satisfaction de son employeur. Ceci doit toutefois être relativisé dans la mesure où l'intéressé est encore sous le coup du délai d'épreuve de trois ans lié à sa libération conditionnelle. Quoi qu'il en soit, même si les circonstances précitées sont positives, elles ne sont cependant pas à ce point exceptionnelles qu'elles suffiraient à contrebalancer l'intérêt public à l'éloignement de l'intéressé. 5.3 Par ailleurs, AY.________ et son épouse sont tous deux originaires du Kosovo où ils ont vécu jusqu'à l'âge de respectivement quinze et dix-sept ans. Si BY.________ et les enfants décidaient de suivre l'intéressé et de retourner dans leur pays, on ne saurait donc parler de véritable déracinement les concernant. L'intéressé s'est d'ailleurs rendu au Kosovo lorsqu'il a quitté la Suisse précipitamment en 2000; on peut relever à cet égard qu'il n'a alors pas hésité à quitter sa femme et ses enfants en bas âge pendant plus d'un an et demi pour se soustraire à la justice pénale. Les difficultés, même importantes, auxquelles il pourra être confronté, ne sont de toute façon pas déterminantes vu la gravité des infractions dont il s'est rendu coupable. Quant aux enfants CY.________ et DY.________, ils sont nés en Suisse où ils ont toujours vécu et où ils ont leurs attaches. Ils se trouvent toutefois à un âge où l'on peut s'adapter facilement aux changements; ayant actuellement onze ans et demi et huit ans et demi, ils sont encore largement dépendants de leurs parents et n'ont pas pu acquérir un degré d'autonomie pouvant rendre traumatisant un départ de Suisse, comme cela peut être le cas à l'adolescence. Les recourants soutiennent enfin que, dans la situation médicale dans laquelle se trouve BY.________, il n'est pas possible de lui imposer de quitter le pays avec ses enfants pour suivre son mari à l'étranger. Cependant, ils n'allèguent ni n'établissent que l'intéressée suivrait un traitement médical en Suisse ni que ses problèmes de santé ne pourraient être soignés au Kosovo. Dans un avis du 14 avril 2007, le médecin traitant de BY.________ se borne en effet à indiquer que le soutien et la présence de son mari sont prépondérants pour l'évolution positive et le suivi de la maladie, au point qu'il ne serait pas envisageable de séparer le couple. Comme l'a relevé à juste titre le Tribunal administratif, l'exigence de l'unité du couple et de la famille n'est toutefois pas compromise par le rejet de la demande d'autorisation de séjour litigieuse, puisque les recourants sont libres de retourner en tout temps au Kosovo. 5.4 Tout bien pesé, l'intérêt de AY.________ à rester en Suisse avec sa famille ne l'emporte pas sur l'intérêt public à l'éloigner. De plus, vu l'ensemble des circonstances, en particulier la gravité des infractions qui lui sont reprochées et sa situation personnelle et familiale, le refus de l'autorisation de séjour qui lui a été opposé n'apparaît pas être une mesure disproportionnée.