Citation: 1C_525/2022 E. A

En 1983 et 1986, A.________ SA a reçu l'autorisation d'exploiter des gravières (avec des échéances de remblayage et de remise en culture en 1994) sur les parcelles n os 85, 86 et 87 du registre foncier de la commune genevoise d'Avusy, sises en zone agricole. L'autorisation de prolongation de cette exploitation délivrée le 15 janvier 1996 à A.________ SA a été annulée par décision du 3 septembre 1996 de la Commission cantonale de recours en matière de constructions. Cette décision a été confirmée le 5 août 1997 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dont l'arrêt est devenu définitif après que le recours formé à son encontre auprès du Tribunal fédéral a été rejeté le 13 février 1998 (cause 1A.242/1997). La poursuite de l'exploitation de A.________ SA sur les parcelles précitées a depuis lors été tolérée.