Citation: 1P.615/2003 04.02.2004 E. 6

Dans son arrêt 1P.450/1994 du 26 octobre 1994, qui concernait lui aussi un cas du canton de Genève où le prévenu redoutait l'accès de la partie civile à des informations confidentielles, le Tribunal fédéral a dénié l'existence d'un préjudice irréparable parce que le Juge d'instruction n'avait encore prononcé aucune inculpation et que le dossier demeurait donc secret (art. 131 et 142 al. 1 CPP gen.); pour le surplus, dans l'éventualité d'une inculpation ultérieure, le prévenu aurait la faculté de requérir la suspension provisoire de l'accès au dossier, selon l'art. 142 al. 3 CPP gen., si des raisons sérieuses pouvaient justifier cette mesure (consid. 2b). En l'occurrence, le dossier est déjà accessible aux parties. L'intimée, dès que la décision du Juge d'instruction l'admettant en qualité de partie civile est devenue exécutoire, a exercé le droit d'en prendre copie selon l'art. 142 al. 1 CPP gen. Il résulte de cette situation que même si le recourant obtenait l'annulation de l'ordonnance attaquée, cela ne remédierait aucunement au préjudice dont il demande à être protégé. La Chambre d'accusation devrait statuer à nouveau sur le recours introduit devant elle; conformément aux conclusions présentées, elle pourrait éventuellement ordonner à l'intimée de restituer la copie du dossier déjà reçue, mais cet ordre serait certainement dépourvu de réelle efficacité car les informations qui s'y trouvent sont désormais connues. Dans ces conditions, le recours de droit public est irrecevable au regard de l'art. 87 OJ.