Citation: 1A.78/2005 19.01.2006 E. 6

Les recourants prétendent que la décision de remise en état des lieux serait disproportionnée. 6.1 Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorité doit renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255). 6.2 Les recourants ne peuvent se prévaloir de leur bonne foi. B.________ a entrepris sur le hangar des travaux assimilables à une reconstruction, sans avoir requis les autorisations nécessaires. Il ne peut tirer aucun parti des assurances qu'il déclare avoir reçues du municipal des travaux de la Commune de Château-d'Oex. Ce dernier n'était pas compétent pour l'autoriser à procéder à des travaux hors de la zone à bâtir, qui nécessitaient l'octroi d'une autorisation spéciale de la part du Service de l'aménagement du territoire. Même si l'on voulait admettre que le recourant pouvait de bonne foi ignorer les règles de répartition des compétences dans ce domaine (cf. ATF 111 Ib 213 consid. 6a p. 213), il ne saurait de toute manière se prévaloir de ces déclarations. Selon les constatations de fait, qui lient le Tribunal fédéral dans la mesure où elles ne sont pas manifestement inexactes (art. 105 al. 2 OJ), le municipal en question s'est borné à lui indiquer que les travaux pouvaient être exécutés sans autorisation s'ils s'inscrivaient dans le gabarit existant. Or, B.________ n'a pas respecté ces exigences en procédant à des travaux d'excavation de la roche, en rehaussant l'ancien couvert d'environ 17 centimètres et en augmentant la surface au sol du hangar existant d'environ 18 mètres carrés. Les travaux excédaient ainsi une simple sécurisation du hangar comme il l'a prétendu au municipal concerné. Les conditions pour que soit reconnu un droit de la protection de la bonne foi ne sont donc pas réunies. Pour le surplus, les recourants s'opposent en vain à l'ordre de remise en état des lieux. La construction litigieuse est implantée dans l'aire forestière et, plus exactement, dans le vaste massif forestier des contreforts de la Laitemaire. Elle n'a aucune vocation forestière qui justifierait son implantation à cet endroit. Le maintien de l'aire forestière constitue un intérêt public important expressément relevé dans la loi (art. 3 LFo; arrêt 1A.22/1991 du 18 août 1992 consid. 5b paru à la ZBl 94/1993 p. 76). Il existe au demeurant un intérêt public à ne pas tolérer des défrichements de fait au regard du principe de l'égalité de traitement entre propriétaires de forêts privées. Par ailleurs, la réalisation d'un hangar de plus de 100 mètres carrés dans une zone non constructible consacrerait une entorse importante au principe de la séparation du territoire bâti et non bâti. L'intérêt public à rétablir une situation conforme au droit l'emporte ainsi manifestement sur l'intérêt privé purement économique ou pratique des recourants au maintien de cette construction. Ceux-ci n'ont pas avancé d'éléments chiffrés propres à faire apparaître le coût des travaux de remise en état comme disproportionné. Enfin, aucune mesure moins grave que la démolition du hangar et la remise en état des lieux ne permettrait de sauvegarder les intérêts publics mis en péril, de sorte que la mesure attaquée est conforme au principe de la proportionnalité.