Citation: U 146/02 10.02.2003 E. 2

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 126 V 132 consid. 2b et les arrêts cités). 2.1 L'obligation d'organiser des débats publics dans le contentieux de l'assurance sociale au sens de l'art. 6 § 1 CEDH suppose une demande du plaideur. Pour qu'une telle demande puisse être prise en considération, elle doit être formulée de manière claire et indiscutable. A cet égard, on considère que lorsqu'une partie sollicite sa comparution personnelle, cela n'équivaut pas à une demande de débats publics (ATF 125 V 38 consid. 2; Jean-Maurice Frésard, L'applicabilité de l'art. 6 § 1 CEDH au contentieux de l'assurance sociale et ses conséquences sous l'angle du principe de la publicité des débats, RSA 1994, p. 194 ss). Dans le cas particulier, le recourant n'a pas, contrairement à ce qu'il prétend, formellement demandé l'organisation de débats publics en application du principe de la publicité des débats; il n'a fait que requérir la mise en oeuvre d'une mesure d'instruction sous la forme d'une audition personnelle. A cet égard, on rappellera que l'art. 29 al. 2 Cst. ne garantit pas plus que l'art. 4 al. 1 aCst. le droit de s'exprimer oralement devant l'autorité appelée à statuer (ATF 125 I 219 consid. 9b; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n° 1300) et que le recourant a largement eu la possibilité d'exposer ses arguments par écrit. Sous l'angle du droit fédéral, le moyen soulevé se révèle donc infondé. 2.2 C'est également en vain que T.________ se réfère aux dispositions de procédure de droit cantonal, notamment l'art. 59 CPJA, pour étayer la violation de son droit d'être entendu. Tout d'abord, au regard de la formulation de cette disposition, on ne voit pas que celle-ci accorde au justiciable des garanties plus étendues en matière d'administration des preuves que celles minimales déduites de la Constitution (cf. la jurisprudence rendue à propos de l'art. 29 al. 2 Cst.); elle n'exprime en définitive rien de plus que les principes développés par la jurisprudence en relation avec l'appréciation anticipée des preuves. Or, comme il sera démontré dans le cadre de l'examen au fond, la juridiction cantonale pouvait, au vu des pièces contenues au dossier et par appréciation anticipée des preuves, s'estimer suffisamment renseignée pour trancher le litige (infra consid. 4.2).