Citation: 1A.144/2004 06.10.2004 E. B

Le 8 juin 1998, la Compagnie NStCM a demandé à l'Office fédéral l'autorisation de fermer le passage à niveau privé. A.________, propriétaire du domaine de Leydefeur s'est opposé à cette demande. L'Office fédéral a statué le 20 avril 1999. Il a rejeté la demande au sens des considérants (ch. 1 du dispositif) en prévoyant toutefois que l'usage du passage à niveau serait strictement limité au trafic agricole (ch. 2 du dispositif), l'extrémité de l'allée sud, côté route cantonale Genolier-Trélex, devant être condamnée par la pose d'une barrière fixe, aux frais de A.________ (ch. 3 du dispositif). Après avoir constaté que les conditions de visibilité étaient limitées à l'endroit litigieux (où passent deux trains par heure et par direction, à 70 km/h), l'Office fédéral a en effet considéré que le principe de la proportionnalité imposait le maintien du passage à niveau pour les véhicules agricoles. En revanche, pour les autres véhicules - ceux du propriétaire du domaine et de ses locataires, ce qui représenterait grosso modo 80 passages par jour -, un accès aux bâtiments du domaine par le nord (route cantonale Genolier-Givrins) constituait un détour raisonnable. Dans sa décision, l'Office fédéral a encore évoqué l'installation au passage à niveau de barrières ou de signaux à feux clignotants mais il a remarqué qu'aucune subvention ne pouvait être attendue de la Confédération pour un tel projet. Il n'excluait cependant pas définitivement la possibilité d'un accès sud à la route cantonale car il était probable que de nouveaux équipements de sécurité, sensiblement moins chers, seraient disponibles dans un avenir assez proche. La décision précisait qu'un projet dans ce sens pourrait être soumis en tout temps à l'Office fédéral.