Citation: I 401/05 17.07.2006 E. 6

La règle en matière de preuve posée à l'art. 141 al. 3 RAVS n'exclut pas l'application du principe inquisitoire; la preuve absolue doit être fournie selon les règles usuelles sur l'administration des preuves et le fardeau de la preuve qui prévalent dans l'assurance sociale, l'obligation de collaborer de la partie intéressée étant toutefois plus étendue dans ce cas (ATF 117 V 261 sv.). On se trouve en présence de déclarations contradictoires entre ex-employées et ex-employeur. Apparemment, il n'existe pas de traces écrites des rapports de service si ce n'est les fiches de salaire que l'employeur a gardé pour lui. Etant donné ces circonstances, on peut admettre que l'audition des personnes concernées n'aurait pas été de nature à apporter la preuve requise (voir consid. 3 supra), bien qu'elle aurait à tout le moins renseigné utilement le tribunal sur les pratiques de l'employeur en matière de rémunération de son personnel (surtout en cas de contrat de travail oral). En revanche, à supposer que C.________ était à l'époque soumis à l'obligation légale de tenir des livres comptables (art. 957 CO en liaison avec l'art. 934 al. 1 CO; art. 52 al. 3, 53 let. C et 54 ORC), la production de ces documents sur les années en cause, en particulier du compte d'exploitation, constitue assurément une mesure d'instruction susceptible d'élucider les faits pertinents. Conformément à leur devoir d'instruire le dossier, les premiers juges auraient dû l'ordonner d'office. Une telle mesure s'imposait d'autant plus qu'elle n'est pas compliquée ni disproportion-née attendu que la seule question - d'importance - qui se pose dans le présent cas est la condition d'assurance. Aussi, les premiers juges ne pouvaient-ils considérer, par appréciation anticipée des preuves, que les exigences posées par l'art. 141 al. 3 RAVS n'étaient de toute façon pas réunies en l'espèce, de sorte que la recourante n'avait pas droit à une rente d'invalidité. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à la juridiction cantonale afin qu'elle ordonne l'édition par l'ancien employeur des livres comptables se rapportant à la période d'engagement (alléguée) de la recourante et, si elle l'estime également nécessaire, procède à l'audition de témoins, puis statue à nouveau. Le recours est bien fondé.