Citation: 6P.30/2003 20.03.2003 E. A

Par jugement du 18 septembre 2002, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu A.________ coupable des infractions suivantes: voies de fait (art. 126 al. 1 CP), pour avoir, le 14 juillet 2001, frappé son épouse, B.________; de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), pour avoir, le 3 février 2002, frappé son épouse, lui causant ainsi une "dermabrasion" à l'épaule gauche ainsi que des douleurs cervicales et des maux de tête, et pour avoir, le même jour, donné des coups de pied et des coups de poing à O.________ et P.________, leur causant des contractures, érythème et hématomes; de violation de domicile (art. 186 CP), pour être demeuré, le 3 février 2002, dans l'appartement de son épouse, malgré les injonctions de partir de celle-ci; de menaces (art. 180 CP), pour avoir, le 29 août 2001, menacé son beau-frère de lui "éclater la tête". Le tribunal a condamné A.________ à neuf mois d'emprisonnement, sous déduction de huit mois et sept jours de détention préventive, a révoqué un sursis antérieur relatif à une peine de dix jours d'emprisonnement, et suspendu l'exécution des peines au profit d'un traitement psychiatrique en milieu hospitalier. Il a réservé les droits de la partie civile B.________. Au cours de la procédure pénale, A.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 23 avril 2002, les experts observent que A.________ souffre d'une maladie mentale sous forme d'épisodes de manie avec symptômes psychotiques; au moment d'agir, en particulier pour les coups portés à son épouse, il n'avait pas pleinement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte, ni de se déterminer d'après cette appréciation; les actes étaient en rapport avec son état mental et un traitement médical s'imposait, dans le but de protéger son entourage.