Citation: 1P.399/2006 27.11.2006 E. A

A.________ est propriétaire de la parcelle n° 479 du registre foncier de Genève, sise en zone à bâtir à la rue Jean-Robert Chouet 13 et sur laquelle est construit un immeuble d'habitation ancien, de quatre étages sur rez. Le 20 janvier 2000, agissant pour la régie B.________, A.________ a déposé une demande d'autorisation de construire devant le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève (appelé aujourd'hui Département des constructions et des technologies de l'information, ci-après: le département). Enregistrée sous le n° 96'524, cette requête avait pour objet l'aménagement des combles de l'immeuble susmentionné, la remise en état de son enveloppe et l'assainissement de ses installations techniques. Le 2 février 2001, le département a constaté que des travaux étaient en cours sans autorisation dans l'immeuble litigieux. Par courrier du même jour, A.________ a présenté une "requête en autorisation par annonce de travaux". Le département a ordonné l'arrêt immédiat des travaux par décision du 6 février 2001 et a requis A.________ de produire un descriptif détaillé des travaux entrepris. Cette requête a été confirmée par lettre du 21 février 2001, le département sollicitant en outre un "reportage photographique de l'état existant". Dans ce courrier, le département précisait également que la requête de A.________ du 2 février 2001 serait simplement jointe au dossier n° 96'524, dès lors qu'elle concernait des travaux déjà visés par la demande initiale du 20 janvier 2000. A.________ affirme avoir envoyé un courrier daté du 26 février 2001 au département pour dire qu'il retirait sa demande du 20 janvier 2000, mais qu'il maintenait celle du 2 février 2001; le département conteste avoir reçu le courrier en question. L'intéressé n'ayant pas fourni les informations demandées, le département l'a interpellé les 2 et 25 septembre 2003. Lors d'une visite de l'immeuble le 13 novembre 2003, le département a constaté que le hall d'entrée et la cage d'escalier avaient été rénovés et que dix logements de quatre pièces avaient été rénovés et transformés, sans autorisation de construire et en dépit de l'ordre d'arrêt des travaux.