Citation: 1P.751/1999 23.03.2000 E.

E.- Par ordonnance du 6 octobre 1999, la Chambre d'accusation a partiellement admis le recours. Elle a rejeté la demande de consultation du dossier, au motif que le recourant ne faisait pas partie des personnes habilitées au sens de l'art. 2 LDP. Par ailleurs, les renseignements figurant au dossier portaient sur des investigations complexes; ils étaient récents et gardaient leur utilité, le classement étant intervenu en raison de la prévention insuffisante, et sauf faits nouveaux. Les éventuelles infractions commises dans le cadre de personnes morales seraient imputables à leurs organes. La Chambre d'accusation a toutefois considéré que l'inventaire des pièces devait être modifié de la façon suivante: document n° 2: "Audition de l'intéressé au sujet de ses liens avec la société X.________ contre laquelle - en sa qualité de fournisseur de "sites" d'accès au réseau Internet - une plainte pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes, contrainte sexuelle et pornographie a été déposée"; document n° 6: "Plainte sous document n° 2 classée par le Parquet en date du 29.01.1999, l'ordonnance indiquant entre autre que la société Internet X.________ n'avait jusqu'alors pas été avertie que des infractions avaient été commises par le biais du réseau auquel elle donnait accès".