Citation: I 581/02 21.10.2003 E. 2

Il est constant, et les parties ne le contestent pas, que les conditions de la révision du droit à la rente, auxquelles est soumis l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive (ATF 125 V 418 consid. 2d), sont remplies et que la rente entière à laquelle a droit l'intimée depuis le 1er juin 2000 doit être réduite à une demi-rente à la suite de l'amélioration sensible de son état de santé et de sa capacité de travail constatée par les docteurs D.________ et O.________ dans leurs expertises. Est litigieux le point de savoir si la réduction du droit à la rente doit intervenir à partir du 1er janvier 2001 ou à partir du 1er avril 2001. 2.1 Se référant à l'arrêt R.S. du 26 octobre 2000 (VSI 2001 p. 158 consid. 3c), les premiers juges ont considéré que le droit à la rente pouvait être supprimé trois mois après la diminution de l'invalidité, conformément à l'art. 88a al. 1 deuxième phrase RAI, et que la réduction de la rente entière à une demi-rente ne pouvait donc intervenir qu'à partir du 1er avril 2001, soit trois mois depuis l'amélioration de la capacité de travail de l'intimée, dont le taux a été fixé à 50 % par les experts à compter du 1er janvier 2001. 2.2 Le recourant fonde l'essentiel de son argumentation sur le sens et la ratio legis de l'art. 88a al. 1 première phrase RAI. Il fait valoir que la première phrase de cette disposition réglementaire est applicable en l'espèce, puisque l'office disposait rétrospectivement de données suffisantes pour admettre que l'amélioration de la capacité de gain était durable. Preuve en est «le temps qui s'est écoulé entre le 1er janvier 2001, date à partir de laquelle (au moins) l'invalidité économique de l'assurée n'atteignait plus 66 2/3 %, et le 16 novembre 2001, date de la décision de rente litigieuse», qui était amplement suffisant pour admettre que l'amélioration constatée se maintenait durant une assez longue période au sens de la première phrase de l'art. 88a al. 1 RAI. 2.3 L'art. 88a RAI a été introduit par le ch. I de l'ordonnance du 29 novembre 1976, en vigueur depuis le 1er janvier 1977. Aux termes de l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période (première phrase). Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (deuxième phrase). La révision du RAI par l'ordonnance précitée du Conseil fédéral du 29 novembre 1976 a fait l'objet d'un commentaire de l'OFAS, paru à la RCC 1977 p. 7 s. En ce qui concerne l'art. 88a (nouveau) RAI, il en ressort ce qui suit (RCC 1977 p. 26) : Les prescriptions valables jusqu'ici ne précisaient pas d'une manière vraiment satisfaisante ce qui advient du délai d'attente lorsqu'une modification des droits de l'assuré entre en ligne de compte par suite d'un changement survenu dans la situation personnelle. Selon ces prescriptions, il fallait appliquer ici par analogie, conformément à la jurisprudence du TFA, les mêmes règles que celles de l'article 29 LAI qui concernent la naissance du droit à la rente (immédiate, en cas de modification durable; dans les autres cas, après 360 jours d'incapacité de travail). Afin d'assurer une application du droit aussi uniforme que possible, on a réglementé la question dans le RAI. Les principes énoncés ici s'inspirent de la jurisprudence du TFA; on indique clairement que les modifications qui seront durables, selon toute vraisemblance, doivent être prises en considération immédiatement, au plus tard au bout de 3 mois. D'autre part, les diminutions du revenu sont prises en considération aussi au bout de 3 mois et non pas seulement après 4 à 6 mois. 2.4 La règle énoncée à l'art. 88a RAI par la novelle du 29 novembre 1976 ne sort pas du cadre de la loi et elle est propre à garantir que le droit à la rente sera fixé de manière équitable et en tenant compte des circonstances telles qu'elles se présentent effectivement. Selon la pratique suivie jusque-là, il fallait, dans les affections évoluant par poussées où l'on voyait souvent se succéder à des brefs intervalles des périodes de capacité de travail et d'incapacité totale ou partielle, se fonder, pour évaluer l'invalidité en cas de révision, sur la variante II de l'art. 29 al. 1 LAI, en considérant la diminution de la capacité de travail pendant une durée assez longue (deux ans). On évitait ainsi de devoir réduire ou supprimer la rente uniquement parce que l'empêchement de travailler (qui est important, considéré à long terme) était interrompu par de brèves périodes où la capacité de travail ou de gain s'était améliorée; l'assuré aurait pu alors être exclu indéfiniment du bénéfice de la rente parce que les diverses poussées de la maladie entravant sa capacité de travail duraient régulièrement moins de 360 jours. Avec la règle énoncée à l'art. 88a RAI, la possibilité subsiste, voire s'est accrue de réduire ou de supprimer la rente pour cause d'amélioration passagère de la capacité de travail. Cette disposition est aussi applicable en cas d'affection évoluant par poussées, si l'amélioration de la capacité de travail a duré trois mois, sans interruption notable (ATF 104 V 147 consid. 2). Lorsque l'invalidité a diminué dans une mesure suffisante pour influencer le droit à la rente, celui-ci doit être supprimé ou réduit avec effet immédiat si la modification paraît durable et par conséquent stable; en revanche, on attendra trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement immédiat (RCC 1984 p. 138 consid. 3). 2.5 En l'occurrence, le docteur D.________, dans son expertise du 26 décembre 2000 pour l'assureur-maladie Wincare, a indiqué qu'on pouvait s'attendre à une augmentation progressive de la capacité mais vraisemblablement, et ceci malgré le succès final du remplacement prothétique, en raison de l'arthrose avancée lombo-sacrée, guère supérieure à 50 %. Il proposait d'admettre comme possible sur le plan médical une capacité de travail de 50 % depuis le 1er janvier 2001. A long terme, il lui paraissait raisonnable de mettre l'assurée au bénéfice d'une rente d'invalidité de 50 %. Sur le plan subjectif, la spondylarthrose lombaire était responsable à 50 % de la symptomatologie actuelle. On pouvait s'attendre à une inversion de cette proportion, la hanche pouvant encore s'améliorer et la colonne lombaire ne pouvant que se dégrader progressivement.