Citation: 5A_118/2024 E. 3

La Chambre de surveillance a constaté que l'extrait du registre des poursuites querellé était identique à celui établi le 6 octobre 2022 s'agissant du nombre total d'actes de défaut de biens suite à une saisie non éteints des dernières 20 années, à savoir 28, et du montant global inscrit, soit 56'601 fr. 60. En tant qu'elle visait cette même rubrique, qui n'avait pas été modifiée, sans se prévaloir de faits nouveaux, la plainte apparaissait irrecevable, puisque, aux termes de la décision du 16 février 2023 entrée en force, il avait été jugé que le fait de faire mentionner, dans le cas du plaignant, 28 actes de défaut de biens après saisie dans l'extrait du registre des poursuites était conforme au droit. Quant au décompte global, qui listait individuellement les 28 actes de défaut de biens mentionnés dans l'extrait du registre des poursuites, il semblait s'agir d'un complément d'information par rapport à l'indication figurant dans l'extrait du registre des poursuites, de sorte que se posait la question de savoir s'il s'agissait d'une nouvelle décision de l'Office distincte sujette à plainte. La recevabilité de la plainte apparaissait ainsi douteuse, quand bien même les offices sont tenus de rectifier d'office des inscriptions inexactes. Cette question souffrait cependant de demeurer indécise vu le sort à réserver sur le fond. La Chambre de surveillance a constaté que l'extrait du registre des poursuites et le décompte global attaqués ne mentionnaient que les actes de défaut de biens consécutifs à la saisie, indépendamment de la date de leur émission (antérieure ou postérieure à la faillite du débiteur). Elle a retenu que le recourant ne soutenait pas qu'une partie des 28 actes de défaut de biens listés seraient des actes de défaut de bien après faillite, qui ne devraient pas y figurer, mais qu'il considérait qu'une partie de ces actes de défaut de biens après saisie auraient dû être éliminés du registre, puisque remplacés par des actes de défaut de biens après faillite (qui ne sont pas censés y figurer). Or, comme il avait été retenu dans la précédente décision concernant le recourant, le fait que le débiteur dont la faillite a été liquidée peut se prévaloir du non-retour à meilleure fortune pour toutes ses dettes antérieures à la faillite ne signifie pas que des actes de défaut de biens antérieurs à la faillite perdraient leurs effets ou cesseraient d'exister. La nature et les effets différents des actes de défaut de biens après saisie et après faillite pouvaient justifier un traitement différencié sous l'angle de leur inscription dans l'extrait des poursuites, le premier valant notamment titre de mainlevée provisoire dans une poursuite subséquente, alors que ce n'était pas le cas du second (art. 149 al. 2 LP), et le second n'autorisant une nouvelle poursuite qu'en cas de retour à nouvelle fortune, alors que ce n'était pas le cas du premier (art. 265 al. 2, 2ème phr., et 265a LP). La Chambre de surveillance en a conclu que l'Office avait établi l'extrait du registre des poursuites et le décompte global querellés conformément aux principes exposés ci-dessus.