Citation: 4A_100/2010 31.01.2011 E. 2

La recourante demande en premier lieu à être indemnisée pour la perte du bénéfice qu'elle aurait réalisé par la vente annuelle de 300'000 calibres ... durant dix ans. 2.1 La Cour civile a rejeté la conclusion correspondante au motif que les contrats écrits conclus par les parties ne prévoyaient pas l'obligation pour l'intimée de commander 300'000 pièces par année pendant dix ans et qu'il n'existait aucun accord oral sur ce point, si bien que la recourante n'avait pas apporté la preuve d'un préjudice correspondant (jug. p. 104, consid. V.b). Quant à la Chambre des recours, elle a jugé qu'il n'y avait pas eu arbitraire à nier en fait une volonté concordante des parties sur cette question (arrêt, consid. 3). La recourante objecte à cette motivation qu'il était profondément arbitraire de ne pas retenir en fait qu'un accord oral était intervenu (rec. II, ch. 1.5.1 et 1.5.2, p. 34 - 42). Subsidiairement, bien que déclarant d'abord s'en remettre à justice pour ce qui est de l'application du principe de la confiance (rec. II, ch. 1.5 i.f., p. 33), elle soutient néanmoins qu'un engagement de commander 300'000 pièces par an durant dix ans résulte du principe de la confiance (rec. II, ch. 1.5.3, p. 42 -44; rec. I, ch. II.A.a.5, p. 5). 2.1.1 La Cour civile a constaté que les contrats écrits successifs passés entre les parties ne prévoyaient pas que l'intimée s'engageait à commander une quantité minimale de pièces chaque année; la Chambre des recours a jugé que cette constatation de fait n'était pas arbitraire. La recourante ne conteste pas cette appréciation. Dans les contrats retranscrits in extenso dans le jugement de la Cour civile, on ne trouve d'ailleurs aucune clause dans ce sens. Le défaut d'accord écrit est ainsi acquis. 2.1.2 La Cour civile a également nié un accord oral par lequel l'intimée se serait engagée à commander un nombre déterminé de pièces chaque année; la Chambre des recours n'a pas considéré cette constatation comme étant arbitraire. La recourante soulève plusieurs critiques à ce sujet. La recourante critique d'abord le fait que la commande que l'intimée lui a adressée le 15 septembre 1989 ait été considérée uniquement comme une "commande cadre pro forma", établie dans le but d'obtenir l'appui des autorités chinoises. Selon les constatations de la Cour civile, l'instruction a permis d'établir que la commande avait été effectuée à la demande expresse de la recourante et qu'une telle commande était nécessaire pour obtenir l'appui des autorités chinoises et le déblocage de fonds en faveur de la fabrique chinoise (jug. p. 86 s.); cette appréciation, précise la Cour civile, est confirmée par l'expert judiciaire A.________, dont la conclusion est notamment fondée sur le fait que la commande ne comporte ni prix, ni précision concernant le calibre, ni plan de livraison, ni conditions de paiement, l'exécution n'ayant par ailleurs été demandée qu'en février 1994 par le conseil de la recourante (jug. p. 56 i.f.-57). La Chambre des recours n'a pas jugé une telle analyse arbitraire. La recourante ne conteste pas avoir demandé expressément une telle commande; elle s'en prend tout au plus à l'appréciation de l'expert en objectant qu'elle n'emporte pas la conviction et ne permet pas d'exclure l'engagement de l'intimée de commander 300'000 pièces (rec. II, p. 39 i.f.). Ce faisant, elle pose mal le problème: il ne s'agit pas de savoir si l'argumentation contestée emporte la conviction, mais bien plutôt si elle est insoutenable; et il ne s'agit pas d'exclure une commande ferme, mais au contraire d'en prouver la réalité. Pour le reste, la recourante, qui ne soutient pas avoir demandé un complément ou une correction de l'expertise sur ce point, énumère les motifs pour lesquels elle ne partage pas l'avis de l'expert. Mais il ne suffit pas de proposer une autre interprétation des faits; il faut démontrer que celle retenue par le juge est insoutenable, c'est-à-dire manifestement erronée. La recourante n'apporte pas cette démonstration. Au demeurant, la commande du 15 septembre 1989 se limite à une livraison unique de 300'000 pièces; on ne saurait de toute façon en déduire un engagement à commander ce nombre de pièces chaque année pendant dix ans. La recourante critique ensuite le fait que le témoignage de B.________, membre du parlement de la province où W.________ a son siège, ait été écarté. La Cour civile a constaté que cette personne avait établi le contact entre la recourante et W.________, qu'il était un ami de l'administrateur de la recourante et de l'épouse de celui-ci, et que ceux-ci lui avaient parlé des faits faisant l'objet du présent procès (jug. p. 2 et 5); pour ces motifs, elle a décidé de prendre en compte ses déclarations avec retenue, c'est-à-dire pour autant qu'elles fussent corroborées par d'autres éléments de preuve. La Chambre des recours n'y a rien vu de critiquable. Contrairement à ce que plaide la recourante, il n'était pas insoutenable de considérer que ce témoin, qui connaissait de longue date l'épouse de l'administrateur, était aussi ami avec ce dernier, lequel lui avait fait part de la nécessité de témoigner dans le présent litige. La recourante objecte que ce témoin est député d'une province peuplée comme seize fois la Suisse et qu'il assume des responsabilités importantes. Mais le fait d'exercer une fonction politique n'implique pas nécessairement une crédibilité absolue, d'autant moins lorsqu'une entreprise de la province où cette fonction est exercée a un intérêt indirect au sort du litige. En outre, les liens avec une partie relevés par l'autorité cantonale sont un élément dont il est défendable de tenir compte dans l'appréciation d'un témoignage. Le fait que ce témoin n'aurait pas d'intérêt personnel au procès, comme le soutient la recourante, est à cet égard sans pertinence. Quoi qu'il en soit, les passages du témoignage de B.________ cités par la recourante (rec. II, pp. 35 et 37) ne sont pas péremptoires. Il y est notamment question de ce que l'administrateur de l'intimée aurait "accepté" la "production" de 300'000 mouvements, que le directeur de W.________ aurait déclaré, pour ce qui concerne le chiffre de 300'000, que ses ouvriers étaient "capables de réaliser cet objectif"; ces déclarations peuvent sans autre être comprises comme se rapportant à un simple objectif commun. La recourante ne relève par contre aucune déclaration du témoin de laquelle une commande ferme de l'intimée pour 300'000 pièces par an pendant dix ans devrait nécessairement être déduite. En fin de compte, la recourante elle-même résume bien sa position comme suit: "En demandant une production de 300'000 pièces par année et en sachant que cela amènerait la recourante et W.________ à d'importants investissements, demande acceptée, le directeur de l'intimée a passé pour elle un engagement verbal de commander 300'000 pièces par année" (rec. II, p. 42 i.m.). Or cette déduction ne s'impose pas. Le fait que l'intimée a demandé à la recourante et à W.________ d'être en mesure de produire 300'000 pièces par an et qu'elle leur a donné la licence correspondante n'impliquait pas automatiquement et nécessairement qu'elle s'obligeait à commander 300'000 pièces par année et s'engageait ainsi à décharger la recourante et W.________ de supporter elles-mêmes le risque de leurs investissements; cela était d'autant moins le cas que l'intimée avait donné à W.________ le droit de commercialiser les pièces pour son propre compte sur le marché interne de la Chine. La Chambre des recours a émis l'avis que les parties n'auraient pas manqué d'inclure dans leurs contrats écrits, par ailleurs détaillés, une clause aussi importante que celle d'une obligation de commander 300'000 pièces par an pendant dix ans; cela est loin d'être insoutenable. Mais il y a même plus: dans la première convention du 4 octobre 1988 (art. 5 al. 2), il est expressément prévu que la recourante s'engage à livrer à l'intimée une partie de la production au prix du marché chinois à concurrence de quotas fixés annuellement par l'intimée (jug. p. 7); cette clause, relative à des quotas fixés annuellement par la seule intimée, ne se concilie guère avec un accord contractuel sur le nombre de pièces à livrer à l'intimée sur dix ans. En résumé, la recourante n'a pas démontré qu'il y avait eu arbitraire à ne pas retenir un engagement oral de l'intimée pour une commande de 300'000 pièces par an pendant dix ans. 2.2 La recourante soutient, tout en s'en remettant à justice, qu'un tel engagement résulte, à défaut de volonté réelle entre les parties, du principe de la confiance (rec. II, pp. 33 et 42 i.f.; cf. rec. I, p. 5, ch. 5). Cela sous-entendrait qu'en fonction de l'ensemble des circonstances, la recourante pouvait et devait selon la bonne foi comprendre les déclarations et attitudes de l'intimée dans le sens que celle-ci s'engageait à commander 300'000 pièces par an pendant dix ans. La démonstration est ténue. La recourante se contente d'invoquer quelques faits pour ensuite affirmer qu'ils créent, selon le principe de la confiance, une obligation de passer commande pour une quantité de pièces correspondant à la capacité de production demandée. Une telle motivation est insuffisante. Mais même si l'on entrait en matière, le grief ne pourrait qu'être rejeté. La recourante relève que l'art. 10 de la convention du 23 mars 1990 fait référence aux "quantités commandées annuellement". Dans cette clause, la recourante s'engageait à obtenir de W.________ qu'elle mette - au titre de rémunération pour les services fournis par l'intimée - à disposition de cette dernière, en priorité et au prix favorable du marché chinois, le nombre de mouvements que celle-ci commanderait annuellement pour les marchés extérieurs, conformément à l'art. 2 al. 2 de la convention; selon cette disposition, la recourante s'engageait à obtenir de W.________ l'assurance formelle et écrite que la production des calibres prévus serait destinée en priorité à satisfaire les besoins des marchés de l'intimée (jug. p. 21 et 24). On peut tout au plus déduire de ces clauses que la recourante s'engageait à ce que W.________ exécute, en contre-partie pour les licences de savoir-faire, en priorité et à bas prix les commandes de l'intimée et ne vende que le solde de la production non commandé par l'intimée pour son propre compte sur le marché chinois; on ne saurait par contre y voir de bonne foi un engagement, de la part de l'intimée, à commander 300'000 pièces par année pendant dix ans. Pour le reste, la recourante énumère certains faits déjà invoqués pour fonder un accord oral. En partie, ces éléments ne ressortent pas de l'état de fait cantonal et ne sauraient être pris en considération. Quoi qu'il en soit, la seule constatation que la recourante et l'intimée s'étaient mises d'accord sur un objectif de production à atteindre et que les préparatifs pour le transfert de technologie s'étaient fondés sur un tel objectif ne permettait pas à la recourante de déduire que l'intimée s'était ainsi engagée à commander 300'000 pièces par année pendant dix ans. Quand bien même l'administrateur de l'intimée aurait demandé une production de 300'000 pièces au lieu des 200'000 prévues par W.________, le principe de la confiance ne conduirait pas non plus à déduire l'existence d'un accord sur un engagement de produire, respectivement de commander un tel nombre de pièces, pour les motifs déjà exposés ci-dessus; encore une fois, la recourante ne pouvait de bonne foi tirer une telle déduction alors que non seulement les contrats ne réglaient pas la question du nombre de commandes que l'intimée passerait mais indiquaient de surcroît que celle-ci fixerait elle-même les quotas annuellement. 2.3 Dans le même contexte, la recourante invoque également le principe de la responsabilité fondée sur la confiance déçue (rec. I, p. 5, ch. 6). Une responsabilité de ce chef est toutefois exclue dans les cas où la partie prétendument lésée aurait pu se prémunir par la conclusion d'un contrat (ATF 133 III 449 consid. 4.1). Cela suffit à sceller le sort du grief.