Citation: 4C.447/2004 31.03.2005 E. A

A la fin de l'année 1999, la Banque B.________ à ... (actuellement Banque B.________ SA, ci-après: la banque) a décidé d'exploiter à Genève une succursale et d'y apporter l'activité de conseil en placement et de gestion de fortune déployée par D.________ Genève SA - dont le but était notamment la gestion de patrimoines mobiliers. Le capital-actions de D.________ Genève SA était détenu à raison de 60% par la banque et de 40% par E.________ SA - dont l'un des principaux actionnaires était X.________, gérant de fortune -, et ses actifs sous gestion lui avaient été principalement amenés par les actionnaires de E.________ SA et pour le surplus par la banque. Par "purchase agreement" du 12 avril 2000, la banque a acheté l'intégralité du capital-actions de E.________ SA pour un prix fondé sur la participation de 40% dans D.________ Genève SA, dont la valeur résidait dans sa clientèle. L'art. 16 du préambule de la convention indiquait qu'après l'exécution de la vente, la banque entendait absorber, avec effet au 31 décembre 1999, E.________ SA et D.________ Genève SA, au sens de l'art. 748 CO, afin de transférer toutes les activités, actifs et passifs des sociétés absorbées à sa nouvelle succursale à Genève. Selon l'art. 17 du préambule, X.________ demeurerait actif pour la banque en qualité de consultant indépendant. Une partie du prix convenu pour les actions de X.________ était payable à la signature de la convention et le solde était réductible en fonction de la diminution constatée au 31 décembre 2002 des avoirs en gestion apportés par X.________ à D.________ Genève SA. A la même date, la banque, A.________ SA - société dont le but est notamment la gestion de patrimoine mobilier et qui est entièrement dominée par X.________, qui en est l'administrateur - et X.________ ont conclu un contrat dont l'exposé préalable indiquait que les parties souhaitaient que X.________ représente la banque dans les relations publiques auprès de la clientèle internationale et que A.________ SA soit liée à la banque en qualité de gérant extérieur. L'art. 1, intitulé "contrat de représentation", portait sur les relations entre la banque et X.________ et l'art. 2, nommé "contrat de collaboration", avait trait aux rapports entre A.________ SA et la banque. Selon le "contrat de représentation", X.________ était engagé en qualité de représentant de la banque afin de promouvoir l'image de celle-ci auprès de la clientèle internationale d'origine européenne, nord et sud américaine, asiatique et du Moyen-Orient (art. 1.1) pour un salaire annuel brut de 55'000 fr. dont à déduire 25'000 fr. au titre de contribution au fonds de prévoyance de la banque (art. 1.2). Il pouvait décider du moment et de la durée de ses vacances (art. 1.4), mais était soumis à l'autorité des associés de la banque ou de sa direction générale (art. 1.7). La banque ne fournissait pas de place de travail à X.________, lequel était autorisé à déployer son activité depuis les locaux de A.________ SA (art. 1.6). X.________ était raccordé au système informatique de la banque et avait accès aux recherches financières et économiques de celle-ci (art. 1.9 et 1.10). Le "contrat de représentation" était conclu pour une durée de six ans prenant fin le jour où X.________ atteignait l'âge de soixante-deux ans, étant précisé qu'il pouvait être résilié pour justes motifs au sens de l'art. 337 CO ou d'un commun accord (art. 1.5). Cette partie du contrat avait uniquement pour but de permettre à X.________ de rester affilié à la caisse de prévoyance de la banque jusqu'à l'âge de soixante-deux ans. Le "contrat de collaboration" entre la banque et A.________ SA était conclu pour une durée indéterminée, mais ne pouvait être résilié aussi longtemps que le contrat de représentation était en vigueur (art. 2.1). Ce contrat de collaboration distinguait les comptes anciens (art. 2.2), les comptes nouveaux (art. 2.3) et les apports de fonds nouveaux sur comptes anciens (art. 2.4). Selon cette convention, les comptes anciens étaient les comptes des clients apportés par X.________ et ouverts jusqu'au 31 décembre 1999 (art. 2.2.1). Les relations contractuelles entre la banque et les titulaires de comptes anciens étaient maintenues en l'état et A.________ SA assurait la relation avec la clientèle pour ces comptes (art. 2.2.2). Selon le contrat, A.________ SA recevrait une rémunération de 0.25% des avoirs déposés sur les comptes anciens, dont à déduire 55'000 fr. prévus à titre de rémunération de l'activité de représentant de A.________ SA (art. 2.5.1). Pour le cas où les titulaires de comptes anciens exigeaient que le mandat de gestion soit transféré à A.________ SA ou à X.________, la banque recevrait deux tiers des honoraires de gestion (art. 2.2.3). Selon le contrat, tous les comptes ouverts dès le 1er janvier 2000 étaient des comptes nouveaux, A.________ SA s'engageant à amener ses clients à ouvrir des comptes de dépôts (art. 2.3.1). A.________ SA pouvait demander à la banque de prendre le mandat de gestion, laquelle n'était pas obligée de l'accepter (art. 2.3.3). L'art. 2.4.1, intitulé "apport de fonds nouveaux dans les comptes anciens", prévoyait que "tout montant d'argent frais ou de titres dépassant CHF 300.000.- net (soit apports moins retraits) apporté dès le 1er janvier 2000 sur un compte ancien, sera rémunéré par un finder's fee de 1% payable après 6 mois et une moitié payable après 12 mois et un trail fee de 0.25". En sus, A.________ SA recevait 40% des honoraires de gestion, de courtage et de "forex", et 25% des frais administratifs, relatifs aux fonds nouveaux (art. 2.5.2 et 2.5.3). Au mois d'août 2000, les trois parties ont conclu un avenant intitulé "memorandum for the implementation of a contract signed on the 12th April 2000" réglant les modalités pratiques du paiement des commissions et des rétrocessions convenues. Selon cet avenant, la rémunération relative aux fonds nouveaux sur comptes anciens était calculée à la fin de chaque année civile et payable en deux fois, le 30 juin et le 31 décembre de l'année suivante (art. 2.4.1). Par lettre du 8 août 2000 de la banque intitulée "contrat de travail" et contresignée par X.________, les dispositions du "contrat de représentation" ont été précisées en tant qu'il s'éteignait automatiquement le 31 décembre 2006 et ne pouvait être résilié avant cette date que pour des justes motifs au sens de l'art. 337 CO. Par courrier du 7 décembre 2001 reçu par X.________ et A.________ SA le 10 du même mois, la banque a résilié avec effet immédiat le contrat de travail du 8 août 2000 et le "contrat de représentation" du 12 avril 2000, étant précisé qu'elle déclarait s'engager à honorer ses obligations découlant desdits contrats jusqu'à leur échéance contractuelle, soit le 31 décembre 2006. De même, la banque a résilié avec effet immédiat le "contrat de collaboration" du 12 avril 2000 et le "memorandum", la banque déclarant s'engager à verser les rétrocessions dues jusqu'alors. En outre, selon ledit courrier, le contrat de vente des actions de E.________ restait en vigueur. A l'appui de résiliations, la banque se prévalait des difficultés dans l'exécution desdits contrats, notamment les risques de violation du secret bancaire en raison du comportement de X.________.