Citation: C 247/06 27.12.2007 E. 4

La procédure porte sur l'octroi ou le refus des prestations d'assurance, de sorte qu'elle est gratuite (art. 132 OJ). Par ailleurs, le recourant voit ses conclusions rejetées et ne peut donc pas prétendre de dépens à la charge de l'intimé. Il a déposé une demande d'assistance judiciaire. Pour évaluer son indigence, il y a également lieu de tenir compte des revenus et de la fortune de son épouse, avec laquelle il fait ménage commun, en vertu du devoir d'entretien et d'assistance entre époux (art. 159 et 163 CC; ATF 119 Ia 134 consid. 4 p. 135). En l'espèce, R.________ H.________ n'a réalisé aucun revenu en 2006, tandis que son épouse perçoit depuis le 1er juillet 2006 une rente mensuelle de vieillesse de 1'002 fr. Il ressort cependant de la taxation fiscale de l'année 2005 que le recourant a souscrit une assurance vie ayant une valeur de rachat de 225'000 fr., montant qui dépasse largement ce qui pourrait être décompté à titre de réserve dans les cas d'urgence (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 62/93 du 17 mai 1993, consid. 3), et que son épouse est propriétaire de la maison familiale dont la valeur fiscale a été estimée à 289'000 fr. Il n'y a pas de raison de penser que cette situation se soit modifiée depuis lors. Quant aux dettes alléguées par le recourant, en particulier les montants de 90'000 fr. et de 121'000 fr. à l'égard respectivement de l'hoirie U.________ et de la X.________ Assurances, elles ne sont pas prouvées; en tout état de cause, le recourant n'établit pas qu'elles seraient immédiatement exigibles. Force est donc de constater que ces éléments de fortune permettraient au recourant d'obtenir des fonds pour assumer les frais de représentation de son avocat. Sa requête doit par conséquent être rejetée.