Citation: 6B_518/2009 29.09.2009 E. 2

La recourante, qui, à raison des infractions dénoncées, ne pourrait subir que des atteintes à ses droits patrimoniaux, revêt la qualité de simple lésée. 2.1 Selon la jurisprudence, le simple lésé n'a en principe pas qualité pour former un recours en matière pénale. L'action pénale, soit le droit de poursuivre et de punir les infractions, appartient en effet exclusivement à l'Etat. Elle ne profite qu'indirectement au simple lésé, qui n'a en principe qu'un intérêt de fait à sa mise en oeuvre. Celui-ci n'a d'intérêt juridique à obtenir l'annulation d'une décision relative à la conduite de l'action pénale que si cette décision porte atteinte aux droits procéduraux, dont la violation équivaut à un déni de justice formel, qui lui sont reconnus par le droit cantonal ou qui découlent directement du droit constitutionnel. Il n'est donc habilité à recourir que pour se plaindre de la violation de tels droits, notamment de n'avoir pas été entendu ou de s'être vu refuser la qualité de partie à la procédure. Il ne peut remettre en cause, même de façon indirecte, la décision sur le fond, par exemple contester l'application de la loi matérielle, se plaindre d'arbitraire dans l'appréciation des preuves ou arguer d'une motivation non convaincante (ATF 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss; 131 I 455 consid. 1.2.1 p. 458/459; 129 I 217 consid. 1.4 p. 222 et les arrêts cités; cf. aussi arrêts arrêts 6B_10/2007 consid. 1.1 et 6B_335/2007 consid. 2.3). 2.2 La recourante se plaint de trois violations de son droit d'être entendue. Elle reproche d'abord à l'autorité cantonale d'avoir refusé de renvoyer la cause à l'instruction en vue de l'audition, qu'elle avait sollicitée, du dénommé B.________, domicilié à l'étranger. Elle lui fait en outre grief d'avoir, de manière imprévisible, tiré argument de l'art. 172ter CP en ce qui concerne la gestion déloyale, sans lui offrir préalablement la possibilité de se déterminer à ce sujet. Elle fait encore valoir que, sur plus d'un point, la décision attaquée viole son droit à une décision motivée. 2.3 S'agissant de l'audition du dénommé B.________, l'autorité cantonale, après avoir relevé que le juge d'instruction avait, par deux fois, tenté en vain de le citer, a considéré qu'elle n'apporterait de toute façon rien d'utile quant aux faits pertinents. A l'appui, elle a observé que la recourante avait produit, en instance cantonale de recours, un affidavit de cette personne et n'avait au reste pas indiqué ce que l'audition de celle-ci apporterait de plus. La mesure probatoire sollicitée a ainsi été refusée sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, comme la recourante l'admet elle-même expressément. Le moyen revient donc à contester cette appréciation. Partant, il est irrecevable. 2.4 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comporte notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505). Ce droit porte avant tout sur les questions de fait, mais aussi sur les questions juridiques si l'autorité entend se fonder sur des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas être raisonnablement prévue par les parties, si la situation juridique a changé ou s'il existe un pouvoir d'appréciation particulièrement large (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 126 I 19 consid. 2c p. 22; 116 Ia 455 consid. 3cc p. 458). Sa violation équivaut à un déni de justice formel, de sorte que le simple lésé est en principe habilité à l'invoquer, sous réserve toutefois que, par le biais de cette garantie de procédure, il ne remette pas en cause, même de façon indirecte, la décision sur le fond. Dès le début de la procédure, la recourante a notamment étayé son accusation de gestion déloyale à l'encontre des intimés par le fait que ces derniers avaient failli à leur devoir de sauvegarder les actions qu'elle leur avait remises à titre fiduciaire. Elle a renouvelé cette accusation dans son recours cantonal, reprochant aux intimés de ne pas lui avoir transféré les deux actions de S.________ Ltd et se prévalant de "letters of confirmation", dont elle déduisait qu'ils étaient tenus lui restituer ces actions. Elle devait donc s'attendre à ce que l'autorité cantonale examine cette question et était même en droit de l'attendre d'elle. Il était non moins prévisible que cet examen porterait non seulement sur le point de savoir si les intimés avaient conservé indûment les actions litigieuses, mais sur l'étendue du dommage que la recourante disait avoir subi à raison de ce comportement et, partant, que l'autorité cantonale s'emploierait à déterminer la valeur de ces actions. Vu la très faible valeur de ces dernières résultant des "letters of confirmation" invoquées, il ne pouvait raisonnablement échapper à la recourante que l'application de l'art. 172ter CP était susceptible de lui être opposée. A cela, la recourante objecte vainement que les actes qu'elle reprochait aux intimés ne portaient pas sur la valeur des deux actions de S.________ Ltd, mais sur la substance et l'activité de cette société. Ce faisant, elle dénonce une fausse appréciation par l'autorité cantonale des actes des intimés à prendre en compte, respectivement de l'étendue du dommage qui en aurait résulté pour elle, de sorte que le grief, tel qu'il est soulevé, est indissociable de l'examen de la cause au fond. Le moyen doit dès lors être rejeté autant qu'il est recevable.