Citation: 5C.249/2004 02.03.2005 E. 2

2.1 Les défendeurs soutiennent, dans une argumentation quelque peu confuse, que comme la demanderesse n'est pas propriétaire de la cédule hypothécaire litigieuse, mais seulement titulaire d'un droit de gage mobilier sur celle-ci, et que les parties n'ont pas valablement dérogé au système de l'art. 906 CC, la voie de la poursuite en réalisation de gage immobilier n'était pas ouverte. Selon eux, l'art. 7 de l'acte de nantissement devrait être considéré comme une clause insolite, qui ne serait pas valable dès lors que leur attention n'a pas été spécialement attirée sur celle-ci (cf. ATF 119 II 443 consid. 1a). En outre, le texte même de cette clause serait ambigu et peu clair, ce qui, en vertu du principe in dubio contra stipulatorem, devrait la rendre inefficace. 2.2 Le créancier nanti - comme en l'espèce - d'une cédule hypothécaire ne peut, en principe, pas exercer contre le débiteur les droits qui sont incorporés dans ladite cédule. En effet, selon l'art. 906 CC, seul le propriétaire de la créance - laquelle, dans le cas d'une cédule hypothécaire, est incorporée dans le titre tout comme le droit de gage immobilier qui la garantit (cf. art. 842 CC) - peut la dénoncer et la recouvrer en agissant en réalisation du gage immobilier. Ces facultés n'appartiennent pas à celui qui est simplement titulaire d'un droit de gage mobilier sur les titres, à moins qu'elles ne lui aient été octroyées par convention (ATF 97 III 119; 64 II 418; 38 II 522 consid. 7 p. 530-531; Favre/Liniger, Cédules hypothécaires et procédure de mainlevée, in SJ 1995 p. 101 ss, 105 et les références citées; Zobl, Berner Kommentar, Band IV/2/5/2, 1996, n. 16 ad art. 906 CC et les références citées; Oftinger/Bär, Zürcher Kommentar, Band IV/2c, 1981, n. 35 ad art. 906 CC; arrêt non publié 5P.481/1997 du 24 février 1998, consid. 2). La clause par laquelle le créancier nanti d'une cédule hypothécaire se réserve contractuellement la possibilité de faire valoir, comme un propriétaire, les droits rattachés à la cédule est depuis longtemps usuelle dans les actes de nantissement des banques (Zobl, op. cit., n. 16 ad art. 906 CC et les références citées; le même, Probleme bei der Verpfändung von Eigentümer-Schuldbriefen, in RNRF 1978 p. 193 ss, 213; Oftinger/Bär, op. cit., n. 35 ad art. 906 CC). Au surplus, quoique dérogeant au droit dispositif, une telle clause entre parfaitement dans le cadre du type de contrat considéré et dans la nature de l'affaire, de sorte qu'elle ne saurait être considérée comme insolite (cf. ATF 119 II 443 consid. 1a et les références citées). 2.3 En l'espèce, l'art. 7 de l'acte de nantissement conclu par les parties confère expressément à la banque la faculté de "dénoncer des créances mises en gage et de les encaisser" et de "faire valoir ses prétentions découlant du nantissement directement à l'égard du débiteur du titre par la voie de la poursuite en réalisation de gage." Dans les circonstances de l'espèce, cette clause ne peut être comprise, selon le principe de la confiance (cf. ATF 129 III 118 consid. 2.5 et les arrêts cités), que comme conférant à la demanderesse la faculté de dénoncer la créance incorporée dans le titre - alors même que celui-ci n'avait été remis qu'en nantissement - au remboursement et d'agir sur cette base en réalisation de gage immobilier. En effet, la faculté prévue d'agir "directement à l'égard du débiteur du titre par la voie de la poursuite en réalisation de gage" ne peut viser que la créance abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire, et la poursuite en réalisation de gage ainsi mentionnée ne peut être que celle en réalisation du gage qui garantit cette créance abstraite, à savoir du gage immobilier (cf. art. 842 CC).