Citation: 7B_1118/2024 E. A

A.a. Par jugement du 1er décembre 2017, confirmé par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois le 20 mars 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a constaté la réalisation par A.________ des conditions objectives des infractions de tentative de meurtre, de voies de fait qualifiées, de mise en danger de la vie d'autrui, de vol d'importance mineure, de dommages à la propriété et de violation de domicile. Il a déclaré l'intéressé pénalement irresponsable et a ordonné à son endroit la mise en oeuvre d'un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP. Dans le cadre de l'enquête ayant mené à ce jugement, A.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport déposé le 6 avril 2017, les experts du Centre de psychiatrie de Y.________ ont posé un diagnostic de schizophrénie paranoïde continue. Selon eux, le trouble de A.________ pouvait être considéré comme grave. S'agissant du risque de récidive d'actes potentiellement dangereux pour la société, ils ont précisé qu'il était étroitement lié à l'évolution de la maladie et à l'imprévisibilité des idées délirantes de A.________. Pour diminuer ce risque, ils ont précisé que la pathologie psychiatrique devait être stabilisée par un traitement adéquat. Ils ont préconisé à cet égard un traitement institutionnel dans un établissement de soins adapté comme l'Établissement pénitentiaire fermé Curabilis (ci-après: Curabilis). Deux compléments d'expertise réalisés les 26 mai et 14 juin 2017 ont en substance confirmé le diagnostic posé et les conséquences de celui-ci. A.b. Par décision du 14 octobre 2019, l'Office d'exécution des peines du Service pénitentiaire du canton de Vaud (ci-après: l'OEP) a ordonné, avec effet rétroactif au 1er décembre 2017, le placement institutionnel de A.________ à la prison de la Croisée avec poursuite du traitement thérapeutique auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après: le SMPP). Le 15 novembre 2019, A.________ a été transféré à la Colonie fermée des Établissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe (ci-après: les EPO). A.c. Par ordonnance du 2 mars 2022, confirmée le 29 mars 2022 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la Chambre des recours pénale), le Juge d'application des peines a refusé à A.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. Dans le cadre de cette procédure, une nouvelle expertise psychiatrique a été ordonnée et un rapport a été rendu le 7 décembre 2020, dont il ressort les éléments suivants. A.c.a. Les experts ont exposé que A.________ souffrait d'un trouble délirant et d'un trouble de la personnalité paranoïaque; le trouble délirant impactait sévèrement sa capacité à travailler sur le délit commis et à se remettre en question quant à son rôle dans le crescendo d'actes violents qui l'avait précédé; quant au trouble de la personnalité paranoïaque, il le rendait méfiant, sujet à des réactions de révolte face à une autorité vécue comme malveillante, mais également imperméable à une réalité autre que la sienne avec une attitude quérulente et vindicative. Pour les experts, ces troubles perturbaient la qualité de contact de A.________ avec la réalité; ils ne lui permettaient pas de mettre en perspective sa compréhension des faits du passé et d'adhérer à un traitement médicamenteux et psychothérapeutique. Bien qu'il fût autonome dans sa vie quotidienne et sût gérer la distance relationnelle, sa conscience du délit était très limitée. S'il était au clair quant à sa situation d'incarcération, le lien entre son fonctionnement psychique et le risque d'un comportement violent était peu intégré et ses attitudes agressives étaient banalisées. A.c.b. S'agissant du risque d'un passage à l'acte violent, les experts ont considéré que ce risque restait modéré à l'heure actuelle, essentiellement à cause du manque de facteurs de protection (absence de conscience morbide et de motivation au traitement, attitude négative envers les autorités, manque de réseau de soutien affectif). Dans un complément d'expertise déposé le 23 mars 2021, ils ont précisé que ce risque n'était pas circonscrit à des cas particuliers mais "p[ouvai]t concerner toutes les personnes" dans la mesure où l'expertisé "tend[ait] à leur attribuer des intentions malveillantes et à interpréter leur comportement de manière irrationnelle". Ils ont ajouté que son insertion dans un réseau socio-affectif constituait un facteur de protection à même de réduire le risque de récidive à travers un renforcement de ses capacités sociales; A.________ nécessitait toutefois un réseau de nature institutionnelle, ferme et bienveillant, de taille communautaire, avec un cadre de vie stable et ritualisé, et plus particulièrement un réseau qui se montrait tolérant face à ses traits soupçonneux et à sa tendance quérulente et qui permettait l'instauration d'un traitement neuroleptique sous contrainte au long cours. A.c.c. En ce qui concernait l'évolution de A.________, les experts ont constaté qu'aucun traitement psychiatrique-psychothérapeutique n'avait pu être mis en place à cause de son refus et de son absence de motivation. C'est pourquoi, en l'état, ils ont considéré qu'il ne tirait pas de bénéfice du cadre de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée. Ils ont cependant relevé que l'incarcération avait eu un effet bénéfique: elle avait offert à A.________ un cadre de référence stable et ritualisé. Les experts ont dès lors estimé que son placement dans un établissement tel que Curabilis, comme préconisé en 2017, demeurait d'actualité: ce placement permettrait de mettre en pratique un traitement neuroleptique ordonné, de garantir le monitoring clinique nécessaire et de contribuer à diminuer l'ampleur de l'idéation délirante (sans la supprimer), ce qui pourrait permettre une ouverture ultérieure du cadre. A.c.d. Les experts ont ainsi préavisé négativement la libération conditionnelle de A.________. Selon eux, celle-ci pourrait le mettre en désarroi: il se retrouverait confronté à des stimulus externes qui dépasseraient ses capacités d'adaptation compte tenu de son trouble de la personnalité. Sans l'aide des soignants informels - dont ils ont précisé dans le complément d'expertise du 23 mars 2021 qu'il s'agissait de pairs codétenus ou de patients psychiatriques -, le risque d'une décompensation psychique bruyante à court terme était bien présent. Dans le cas d'un éventuel élargissement, ils ont insisté sur la nécessité que celui-ci soit conditionné à la poursuite d'un suivi psychiatrique avec traitement neuroleptique et monitoring régulier des idées délirantes. A.d. À la suite d'une demande de placement de l'OEP, le Directeur de Curabilis a exposé, le 27 avril 2022, que A.________ pouvait être accepté dans cet établissement, pour autant qu'une médication sous contrainte lui soit prescrite, et l'a placé sur liste d'attente. A.e. Par ordonnance du 11 novembre 2022, le Juge d'application des peines a derechef refusé à A.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle et a prolongé cette mesure pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2022. Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre des recours pénale le 1er décembre 2022. Le recours déposé par A.________ contre cet arrêt a été rejeté par le Tribunal fédéral le 5 mai 2023 (arrêt 6B_129/2023 du 5 mai 2023).