Citation: 2P.56/2002 18.06.2002 E. B

Le 8 janvier 2002, le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours de B.________. Il a retenu en substance que le refus du Département était conforme au droit actuel sur les services de taxis. En effet, le Tribunal administratif a estimé que B.________ ne pouvait pas devenir titulaire des permis de stationnement de son père dès lors qu'il ne remplissait pas les conditions légales de dévolution et cession desdits permis, à savoir qu'il n'était pas détenteur d'une carte professionnelle de chauffeur indépendant ou d'une autorisation d'exploiter lors de l'ouverture de la succession. Il ne remplissait pas non plus les conditions légales (en l'occurrence la pratique effective de l'activité de chauffeur comme indépendant depuis plus de trois ans) pour l'obtention facilitée de la carte professionnelle de chauffeur indépendant prévue par les dispositions finales et transitoires du droit sur les services de taxis. D'autre part, il ne pouvait pas bénéficier de la dérogation prévue par celui-ci pour tenir compte de situations particulières ou de cas de rigueur.