Citation: 2A.180/2000 14.08.2000 E. 1

Au printemps 1996, V.________ s'est perdue à Lausanne, ce qui a permis à la Police cantonale vaudoise de découvrir que la famille E.________ vivait illégalement en Suisse, pays qu'elle n'avait quitté que durant quatre mois depuis son arrivée en 1993. Les autorités cantonales compétentes ont rencontré CE.________ et ME.________, ainsi que leur représentant d'alors, l'abbé X.________, pour résoudre au mieux cette situation. Les intéressés ont choisi de quitter définitivement la Suisse dans le délai d'un an. Le 14 juin 1996, l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de Vaud (ci-après: l'Office cantonal) a fait savoir à l'Office fédéral qu'il était disposé à octroyer à CE.________ et à sa famille une autorisation temporaire hors contingent au sens de l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823. 21) à condition que les intéressés s'engagent à préparer leur retour pendant cette période et à quitter définitivement la Suisse à son terme. Le 1er juillet 1996, l'Office fédéral s'est déclaré prêt à tolérer le séjour de la famille E.________ pour un an, moyennant des engagements écrits des intéressés de quitter la Suisse dans les douze mois au plus tard et de l'abbé X.________ de les aider sur place. Le 12 septembre 1996, CE.________ et ME.________ ont pris l'engagement susmentionné sous réserve que leur vie et celle de leurs enfants ne soient pas menacées dans leur patrie. Le même jour, l'abbé X.________ et Y.________, psychiatre, se sont engagés à aider les intéressés à rentrer et à se réinsérer dans leur pays d'origine. Le 24 mars 1997, l'Office cantonal a prolongé jusqu'au 31 juillet 1997 le délai de départ de la famille E.________.