Citation: 4A_671/2014 E. 1.5.2

1.5.2. Par ordonnance du 1er février 2013, dont le sens a été précisé aux parties par courrier du 23 mai 2013, la procédure a été limitée aux exceptions d'irrecevabilité de l'art. 59 CPC qui peuvent être rejetées sans instruction, celles qui nécessitent une instruction ultérieure n'étant pas visées. A la suite du tribunal de première instance, la cour cantonale a considéré qu'il s'agit, à ce stade de la procédure, de savoir si le demandeur est le réel actionnaire de la société et que cela nécessite, dans un premier temps, de déterminer si le demandeur peut se prévaloir des conventions de fiducie (" revers ") signées par les défendeurs. Elle a admis que le demandeur a un intérêt digne de protection à ce que cette question soit tranchée et a relevé que le défaut de qualité pour agir, invoqué par les défendeurs, est une question de fond. Les recourants méconnaissent la notion d'intérêt digne de protection à l'action. Lorsqu'ils nient l'existence d'une relation de fiducie entre le demandeur et eux-mêmes, ils font valoir un motif de fond. Or on ne saurait anticiper sur une question à trancher au fond pour nier, au stade de l'examen de la recevabilité d'une action de nature condamnatoire, tout intérêt à l'action du demandeur. Les recourants se méprennent également sur la notion de qualité pour agir, et la confondent avec l'intérêt digne de protection. La qualité pour agir, qui est une question de droit matériel, ne saurait entraîner l'irrecevabilité de la demande. Partant, en raison de ces fausses conceptions des recourants et de leur méconnaissance de l'objet limité de la procédure à ce stade, leurs moyens en relation avec l'économie de temps et de frais sont sans pertinence, à supposer qu'ils aient fait l'objet d'une démonstration satisfaisant aux exigences jurisprudentielles.