Citation: 6B_67/2019 E. 10.5

10.5. La recourante 2 conteste le refus du TPF d'indemniser, à hauteur de 8'000 USD, le préjudice subi en relation avec la gestion de son compte séquestré. Il ressort du jugement attaqué que ce montant correspond à des intérêts négatifs que RR.________ a porté en déduction des valeurs patrimoniales déposées sur la relation bancaire de la recourante 2 résultant d'un retard dans l'exécution d'une mesure de gestion ordonnée par le TPF en septembre 2012. Le TPF a toutefois estimé que, si le dommage de 8000 USD allégué par la recourante 2 n'était pas survenu, les valeurs patrimoniales déposées sur la relation bancaire se seraient trouvées augmentées de 8000 USD. Néanmoins, elles auraient été saisies pour garantir l'exécution de la créance compensatrice, qui se serait trouvée augmentée d'autant. Compte tenu de l'issue de la procédure pénale, la recourante 2 ne pouvait pas se prévaloir d'un dommage de 8000 USD, car, dans tous les cas, l'ensemble des valeurs patrimoniales déposées sur la relation en cause auraient été saisies, qu'elles fussent augmentées ou non de 8000 USD à leur dernière valeur. En définitive, la Confédération était, le cas échéant, la seule à supporter le dommage de 8000 USD allégué par la recourante 2. Sa demande tendant à l'octroi d'une indemnité de 8000 USD devait donc être rejetée, en l'absence d'un dommage effectivement subi par cette société. La recourante 2 soutient qu'en l'absence d'une créance compensatrice et d'un séquestre valables, elle aurait bien subi le préjudice allégué. L'argumentation de la recourante 2 ne se fonde que sur l'admission de ses griefs relatifs à la créance compensatrice, au séquestre et à l'absence d'identité avec la recourante 1. Dans la mesure où ses griefs à cet égard ont été rejetés, il n'y a pas lieu d'examiner ce point du jugement plus avant.