Citation: 6B_93/2014 E. 3.5

3.5. Le raisonnement de la cour cantonale s'agissant de la prolongation d'un délai de recours ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne le conteste d'ailleurs pas. En outre, le principe de la bonne foi commande que le justiciable qui requiert la consultation d'un dossier le dernier jour du délai de recours puisse se voir opposer qu'il ne peut pas compléter son écriture. Une demande de consultation ne doit en effet pas permettre de contourner un délai légal et la partie doit s'organiser afin que la consultation intervienne en temps utile. Toutefois, en l'occurrence, le recourant avait requis la consultation du dossier auprès du Ministère public juste après réception de son ordonnance de non-entrée en matière. Cette demande est restée lettre morte. Il convient ainsi de constater que le droit de consulter le dossier du recourant a été violé. Le recourant se plaint de ne pas avoir pu prendre connaissance du courrier de l'intimé du 10 septembre 2013. Il ne soutient pas qu'il n'aurait pas eu connaissance d'autres pièces versées au dossier et il n'apparaît pas que tel soit le cas. En effet, le dossier est composé de la plainte du recourant et de ses annexes, de l'interpellation du Ministère public à l'intimé du 12 août 2013, d'une demande de prolongation du délai de détermination de l'intimé et de son courrier du 10 septembre 2013. Le reste des pièces concerne la procédure de récusation initiée par le recourant à qui toutes les pièces y relatives ont été communiquées pour détermination et les décisions notifiées. Figurent également au dossier le mémoire de recours cantonal du recourant et son bordereau de pièces ainsi que l'arrêt attaqué (art. 105 al. 2 LTF). Ainsi, le seul document versé au dossier dont le recourant n'a pas eu directement connaissance est le courrier de l'intimé du 10 septembre 2013. Toutefois, le contenu essentiel de ce courrier est reproduit dans l'ordonnance de non-entrée en matière du 17 septembre 2013 (p. 1 de la décision, ch. 3). Par conséquent, même s'il n'a pas formellement eu accès au dossier, le recourant a eu connaissance du contenu de toutes les pièces y étant versées. Il pouvait se déterminer sur celles-ci, en particulier le courrier de l'intimé du 10 septembre 2013, dans le cadre de son recours devant la cour cantonale qui disposait à cet égard d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP). Par conséquent, même si le droit de consulter le dossier du recourant n'a pas été respecté, ce vice n'a pas entraîné de violation nécessitant d'annuler l'arrêt attaqué.