Citation: 9C_406/2022 E. 7.2.1

7.2.1. Quoi qu'en dise d'abord le recourant, le fait que les décomptes de cotisations pour les années 2006 et 2007 (des 31 mai 2007 et 23 avril 2008) et les factures complémentaires afférentes à ces années (des 17 novembre 2010) n'aient pas tous été rendus durant la période où il a été président de l'association, d'octobre 2006 à septembre 2007, ne suffit pas pour admettre que "l'ensemble des cotisations ont été honorées durant la période de sa présidence" et donc, pour nier qu'il eût commis une négligence grave ayant occasionné le dommage subi par l'intimée. Selon la jurisprudence, dans la mesure où un ancien organe de l'employeur n'a plus la possibilité d'attaquer ou de faire attaquer en qualité d'organe une décision de cotisations signifiée ultérieurement à son départ, cette décision doit pouvoir être librement examinée dans le cadre de la procédure en réparation du dommage (ATF 134 V 401 consid. 5.4). Ce qui importe, dans le cadre de cette procédure, c'est que la personne à qui l'on réclame la réparation du dommage résultant du non-paiement de cotisations sociales ait eu la qualité d'organe de l'employeur durant la période pour laquelle les cotisations sont dues. Or en l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir a été président de l'association d'octobre 2006 à septembre 2007. Il ne prétend pas non plus qu'il n'aurait pas eu l'occasion de contester le montant de la créance de cotisations devant l'autorité judiciaire précédente, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. C'est donc en vain qu'il reproche à l'intimée de ne pas lui avoir notifié les décisions de cotisations et autres documents auxquels il se réfère dans son écriture de recours et qu'il se prévaut d'une non-coopération de l'association.