Citation: 5A_121/2019 E. 4

Dans son arrêt, l'autorité précédente a d'abord réfuté l'argument de la recourante (alors appelante) selon lequel les clauses du pacte successoral étaient librement révocables, en sorte que le testament du 9 mars 2009 serait valable. La Cour de justice a estimé que le but des époux D.________ était d'avantager le conjoint survivant au-delà de ce que permettait leur contrat de mariage, puisque les enfants auraient pu, au regard de la législation et de la jurisprudence en vigueur au décès du premier de leur parent, agir en réduction contre les clauses dudit contrat de mariage sur la répartition du bénéfice de l'union conjugale qui portaient atteinte à leur réserve. En renonçant à hériter du premier de leurs parents décédé, les enfants B.________ ne renonçaient pas uniquement à leur part résultant des apports dans l'union conjugale (art. 212 et 213 aCC), ils renonçaient également à leur réserve héréditaire dans la succession du premier parent décédé. En échange de leur renonciation, les enfants se voyaient institués héritiers uniques de l'intégralité de la succession du second parent décédé. Les engagements pris de manière reconnaissable par toutes les parties dans le pacte successoral de 1987 étaient ainsi de nature contractuelle, en sorte qu'il fallait admettre que feu D.D.________ s'était irrévocablement engagé. Admettant que le remariage de feu D.D.________ avait eu pour conséquence de diminuer la part dévolue à ses enfants par le pacte successoral, la Cour de justice a jugé que la nouvelle épouse ne pouvait prétendre à la réduction dudit pacte qu'à concurrence de sa propre réserve. Au vu du constat du caractère contraignant du pacte successoral, l'autorité précédente a considéré que les dispositions testamentaires prises par feu D.D.________ après son remariage étaient incompatibles avec l'engagement irrévocable pris par celui-ci dans le pacte successoral de 1987 d'instituer ses enfants uniques héritiers de toute sa succession, de sorte que ces derniers pouvaient demander la réduction de toutes les dispositions du testament de 2009 (révoquant celui de 2006) qui étaient en contradiction avec le pacte successoral. En définitive, la Cour de justice a arrêté la part de la recourante dans la succession de feu D.D.________ à 1/4 et celles de chacun des enfants à 3/8èmes, correspondant à leur réserve héréditaire majorée de la quotité disponible. Examinant ensuite la question du caractère réductible des donations entre vifs faites par feu D.D.________ en faveur de sa nouvelle épouse au cours de leur mariage, l'autorité précédente a admis que le pacte successoral ne comportait certes aucun engagement des époux D.________ de ne pas disposer de leur patrimoine entre vifs, en sorte que les donations n'étaient pas en soi exclues; en revanche, la circonstance que la majorité de ces nombreuses et importantes transactions ait été faite en espèces pour limiter la traçabilité des transferts de fonds, alors que le recourant était âgé de plus de 86 ans, dénotait une volonté de favoriser largement sa nouvelle épouse au détriment de ses enfants. L'intention de nuire aux héritiers institués pouvait également être déduite des testaments de 2006 et 2009, démontrant que feu D.D.________ cherchait sciemment à révoquer l'engagement qu'il avait pris par pacte successoral, lequel n'était pas limité à la couverture du montant auquel les enfants avaient renoncé en signant le pacte de renonciation. Statuant enfin sur l'étendue de la restitution des donations entre vifs consenties par feu D.D.________ en faveur de sa seconde épouse, la Cour de justice a retenu que la recourante ne pouvait pas se prévaloir de sa bonne foi - affirmant qu'elle ignorait l'existence du pacte successoral -, afin de ne pas avoir à restituer l'ensemble des libéralités dont elle a bénéficié, à savoir 581'000 fr., mais seulement le montant dont elle était encore enrichie au jour de l'ouverture de la succession, à savoir 232'999 fr. L'autorité précédente a retenu que les demandeurs n'avaient certes pas réussi à apporter d'éléments prouvant que la recourante avait connaissance du pacte successoral conclu par son mari et sa famille en 1987, cependant elle a jugé que ses déclarations ne pouvaient pas être tenues pour vraies au regard de son comportement au cours de la procédure de première instance, celle-ci ayant tenu à plusieurs reprises des propos mensongers en niant les libéralités dont elle avait bénéficié et en affirmant ne rien connaître de ces transactions financières, avant de finalement admettre, sur insistance du tribunal et présentation de preuves irréfutables, avoir reçu des sommes importantes de son feu époux. La Cour de justice a en outre considéré que si la recourante avait réellement ignoré l'existence du pacte successoral et ne pouvait donc pas se douter que les testaments de 2006 et 2009 contenaient des clauses contraires audit pacte, elle aurait nécessairement dû s'interroger sur la raison qui motivait son époux à effectuer toutes ces transactions financières en vue de réduire la masse successorale apparente à son profit, d'autant que la manière de procéder - majoritairement par retrait d'espèces - dénotait un but évident de limiter la traçabilité des transactions. L'autorité précédente a ainsi considéré que les libéralités faites entre vifs par feu D.D.________ envers la recourante poursuivaient un but évident de contourner ses engagements résultant du pacte successoral, de sorte que ces libéralités devaient être restituées dans leur intégralité (art. 494 al. 3 CC et art. 528 CC, par analogie).