Citation: 4P.240/2001 11.03.2002 E. 2

2.- a) Le recourant soutient que la Chambre des recours a violé arbitrairement les art. 4 al. 1 et 6 al. 2 et 3 du Code de procédure civile vaudois (CPC vaud.), que son appréciation des preuves méconnaît gravement les art. 5 al. 3 et 300 al. 2 CPC vaud. et qu'elle a versé dans l'arbitraire lors de l'examen du droit belge. b) L'interdiction de l'arbitraire, déduite de l'art. 4 aCst. , est expressément consacrée à l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit et toujours valable (ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170), l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable; il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250; 124 V 137 consid. 2b). En matière d'appréciation des preuves, une jurisprudence constante reconnaît au juge du fait un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient, en conséquence, que si le juge cantonal a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il parvient à des conclusions manifestement insoutenables, lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque des constatations de fait sont manifestement fausses ou heurtent gravement le sens de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable, soit lorsqu'elle est fondée exclusivement sur une partie des moyens de preuve (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b; 112 Ia 369 consid. 3). Il appartient à la partie recourante d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 126 III 534 consid. 1b; 122 I 70 consid. 1c; 119 Ia 197 consid. 1d p. 201; 117 Ia 393 consid. 1c p. 395; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des griefs motivés de façon insuffisante ou sur des critiques purement appellatoires (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 117 Ia 412 consid. 1cp. 415). c) Force est de constater que l'acte de recours ne satisfait quasiment pas à ces exigences formelles, en ce sens que le recourant se limite à faire état de l'arbitraire sous forme de pétitions de principe, mais sans présenter une démonstration quelconque permettant de retenir que l'arrêt déféré serait entaché d'arbitraire. Ce faisant, le recourant perd de vue que, lorsqu'il statue sur un recours de droit public pour arbitraire, il n'incombe pas au Tribunal fédéral d'appliquer le principe "jura novit curia" (ATF 122 I 70 consid. 1c) et de rechercher lui-même les conséquences juridiques qu'impliquerait une autre approche des faits. Dès lors, la recevabilité du présent recours apparaît très douteuse. Néanmoins, la question peut demeurer indécise dans la mesure où le moyen tiré d'une prétendue appréciation arbitraire des faits et du droit belge est dépourvu de tout fondement. Compte tenu du caractère purement appellatoire de l'argumentation du recourant, il sera entré en matière sur celle-ci de manière brève et uniquement par rapport à l'art. 9 Cst. , l'acte de recours ne renfermant aucune motivation du point de vue de l'art. 6 par. 1 CEDH. d) Le recourant fait d'abord valoir que la Chambre des recours aurait appliqué de façon arbitraire l'art. 4 al. 1 CPC vaud. pour avoir admis l'existence d'une succession de contrats de vente sans exposer pour chacun d'eux quels étaient les éléments subjectivement et objectivement déterminables, soit notamment le type, la quantité et le prix des articles ainsi que l'accord des parties sur ces points. Une telle approche est erronée dans la mesure où le litige opposant les parties a pour objet un relevé de compte accusant un solde débiteur pour diverses factures qui n'ont pas été acquittées, relevé qui a été reconnu exact par le débiteur, seules étant contestées les questions relatives au taux des intérêts moratoires et à la peine conventionnelle prévus par les conditions générales de vente de l'intimée. L'argumentation du recourant tombe donc à faux. e) Relativement à une prétendue application arbitraire de l'art. 6 al. 2 et 3 CPC vaud. , le recourant reproche à la Chambre des recours de ne pas avoir examiné si toutes les conditions nécessaires à la conclusion de chacun des contrats de vente étaient remplies selon le droit belge. Pour les mêmes motifs que ceux décrits ci-dessus sous lettre d, on ne voit pas comment l'autorité cantonale aurait versé dans l'arbitraire en présence d'un relevé de compte se rapportant à diverses factures non payées et non contestées quant à leurs montants. Enfin, contrairement à l'avis du recourant, la Chambre des recours a bien examiné les conditions générales de l'intimée du point de vue des exigences du droit belge. f) Quant à la déposition du témoin G.________, l'argumentation du recourant est difficilement compréhensible à la seule lecture de l'acte de recours et l'on ne discerne pas en quoi l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire. Dans la mesure où le débiteur a reconnu devoir le montant des factures restées en souffrance et que le litige est circonscrit à la peine conventionnelle et au taux d'intérêts moratoires à appliquer, on ne voit pas sur quelles bases le recourant pourrait soutenir qu'il avait été convenu qu'il serait en droit de retourner à l'intimée le stock constitué par la marchandise invendue. De même, quant aux prétendus accords particuliers qui seraient intervenus entre les parties et qui dérogeraient aux conditions générales de l'intimée, force est de constater que le recourant ne dit pas dans son acte de recours en quoi ils auraient consisté et dans quelle mesure ils auraient dérogé auxdites conditions générales. D'ailleurs, le fait que le recourant ait soutenu qu'il aurait bénéficié d'une remise de dette est en contradiction avec l'hypothèse d'arrangements dérogeant aux conditions générales incriminées. Enfin, l'argumentation du recourant étant purement appellatoire, il ne se justifie pas d'entrer davantage en matière. g) En ce qui concerne l'application arbitraire du droit belge à propos des conditions générales de vente qui, selon le recourant, ne pouvaient être considérées comme ayant été acceptées par lui, l'intéressé a versé au débat, sous n° 1 des annexes relatives à son mémoire de droit, mais de manière incomplète, un avis de droit établi par R.________, avocat à Bruxelles. Il en découle qu'en ce qui concerne l'adhésion à des conditions générales communiquées postérieurement à la conclusion du contrat, le juge dispose d'un très large pouvoir d'appréciation et que ce sujet fait l'objet d'une multitude de thèses développées et appliquées par les juridictions saisies de litiges à ce propos, la jurisprudence étant divisée. D'autre part, il sied de relever que le recourant, qui ne fait état que de citations allant dans son sens, ne prétend pas que les références doctrinales citées par la Chambre des recours à l'appui de sa motivation, notamment du point de vue de la clause pénale, seraient en soi erronées. Dans ces conditions, il n'est pas possible de retenir que la manière de voir adoptée par l'autorité cantonale serait arbitraire au sens de la jurisprudence précitée, surtout qu'il ne suffit pas qu'une autre solution soit concevable, voire préférable, pour admettre une violation de l'art. 9 Cst.