Citation: 4A_501/2008 30.01.2009 E. C

Le 17 juin 2005, X.________ a ouvert action contre les créanciers cessionnaires devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. La masse en faillite ou les défendeurs devaient être condamnés à payer 1'686'518,25 euros pour contre-valeur des trois cent trente-trois actions, sous déduction d'un montant de 14'825,70 euros. Le demandeur alléguait que les contrats du 14 janvier 1999 étaient simulés, et que la volonté réelle des cocontractants avait pour objet de leur fournir, à lui et à Y.________, la propriété de mille et une actions, lesquelles seraient détenues à titre fiduciaire par N.________ SA. Les défendeurs ont conclu au rejet de l'action. Le tribunal a entendu Z.________ et Y.________ en qualité de témoins; ceux-ci ont confirmé la thèse du demandeur relative à la commune intention de toutes les parties. Selon leurs déclarations, le demandeur et Y.________ ont fourni eux-mêmes le capital nécessaire à l'achat des actions par N.________ SA, et les reconnaissances de dettes de B.________ attestaient ce versement. Tous deux se sont comportés, après le 14 janvier 1999, en véritables associés de Z.________ dans la gestion de M.________ Sàrl, tandis que N.________ SA, en dépit de sa qualité d'actionnaire, n'est jamais intervenue dans les affaires sociales. Nul ne put expliquer pourquoi on avait simulé, à la charge de N.________ SA, des promesses de vente d'actions en faveur du demandeur et de Y.________, au lieu de conclure simplement les contrats fiduciaires prétendument voulus; ce montage avait été proposé par A.________, dont le témoignage ne figurait pas dans les offres de preuve, et par B.________. Le tribunal a aussi entendu, en qualité de témoin, C.________ qui était l'assistante de B.________. Cette collaboratrice a également confirmé que N.________ SA détenait les actions à titre fiduciaire. Elle a expliqué que, pour le portage d'actions, B.________ utilisait trois modèles de documents: le pacte formel de fiducie, la promesse irrévocable de vente ou une simple lettre par laquelle N.________ SA s'engageait à détenir des titres pour autrui. Le témoin avait vu une lettre de ce genre dans le dossier concernant M.________ Sàrl. C'est par erreur que, dans les comptes révisés de l'exercice 2001 de N.________ SA, M.________ Sàrl apparaissait dans les participations plutôt que sous la rubrique « comptes fiduciaires ».