Citation: 2P.73/2006 05.07.2006 E. A

Née en 1960, X.________ a été engagées, dès le 1er mars 1991, en qualité de "commise administrative" 3 au Service de la taxation A du Département des finances et contributions du canton de Genève (ci-après: le Département des finances); elle a été nommée fonctionnaire à ce poste dès le 1er septembre 1992, puis promue à la fonction de taxatrice fiscale 1 dès le 1er juillet 1994. A partir du 1er mai 1995, elle a été transférée à l'Office cantonal des personnes âgées du Département de l'action sociale et de la santé du canton de Genève et promue à la fonction de "responsable de groupe - OCPA"; elle a été confirmée dans cette fonction le 1er mai 1996. Courant 2001, X.________ a signé avec le Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures du canton de Genève (ci-après: le Département de l'économie) et l'Office du personnel de I'Etat de Genève (ci-après: l'Office du personnel) une convention de transfert dans le cadre de "Carrefour mobilité", centre de compétences mis à disposition du personnel et des services de la fonction publique et destiné à répondre à leurs besoins d'évolution et de mobilité professionnelle. Selon cette convention, X.________ était placée dès le 1er août 2001 et pour une période d'essai de six mois au Secrétariat général du Département de l'économie en qualité de comptable 3. Si l'essai était concluant, le transfert deviendrait définitif; dans le cas contraire, "Carrefour mobilité" s'efforcerait de lui trouver une nouvelle affectation, qui pourrait être provisoire. Le 26 novembre 2001 A.________, Responsable des affaires financières du Département de l'économie, a demandé que X.________ quitte le Service financier du Département de l'économie le plus rapidement possible, compte tenu des connaissances et des performances insuffisantes de l'intéressée. De décembre 2001 à fin 2002, X.________ a été affectée temporairement à la Direction des affaires extérieures du Département de l'économie; intégrée dans l'équipe du secrétariat, elle a accompli à satisfaction des tâches d'appoint. Dès le 18 février 2003, X.________ a été affectée au Service des rôles de l'Administration fiscale cantonale genevoise (ci-après: l'Administration fiscale). Le 1er octobre 2003, lors d'un entretien entre le chef dudit service, B.________, son adjointe, C.________, et X.________, celle-ci a dit qu'elle avait accepté cette place pour avoir un emploi et qu'elle n'était pas du tout motivée par le travail de ce service, ni disposée à s'y investir. Son travail quantitativement insuffisant et qualitativement médiocre ainsi que son attitude dans ledit service étaient conformes à ses déclarations. Le déplacement de X.________ a été demandé dans les plus brefs délais. Le 2 octobre 2003, X.________ a passé un test pour un poste de taxatrice auprès du Service des personnes morales de I'Administration fiscale, puis elle a eu un entretien avec la cheffe de ce service; sa candidature n'a cependant pas été retenue. Le 13 octobre 2003, la Directrice de la gestion interne et une Responsable de secteur des Ressources humaines du Département des finances ont eu un entretien avec X.________ afin d'informer celle-ci du contenu des rapports établis à son sujet par les chefs du Service des rôles et du Service des Personnes morales de l'Administration fiscale. X.________ a été rendue attentive au fait que son ambition de trouver un travail correspondant à ses compétences ne devait pas la dispenser d'effectuer à satisfaction des tâches simples de "commise administrative" et d'avoir une attitude coopérante et positive. II lui a été indiqué qu'aucune autre affectation n'apparaissait envisageable au Département des finances et qu'il ne restait pas d'autre solution que de demander à l'Office du personnel l'ouverture d'une enquête administrative conduisant au licenciement. Dès le 15 octobre 2003, X.________ a été affectée au Service du courrier du Département des finances (ci-après: le Service du courrier). Par arrêté du 26 novembre 2003, le Conseil d'Etat du canton de Genève (ci-après: le Conseil d'Etat) a ouvert une enquête administrative à l'encontre de X.________ pour manquements aux devoirs de service et confié sa conduite à un ancien fonctionnaire. Celui-ci a rendu son rapport le 25 mars 2004, après avoir procédé à diverses auditions. Il est arrivé à la conclusion que la fin des rapports de service pour motif objectivement fondé s'imposait, eu égard aux réserves quant à la capacité de l'intéressée d'assumer pleinement une fonction au sein de l'Etat. Le 6 mai 2004, X.________ a adressé à l'Office du personnel une plainte pour harcèlement à l'encontre de A.________, Responsable des affaires financières du Département de l'économie, ainsi que de deux autres personnes. Le Conseil d'Etat a licencié X.________ avec effet au 30 septembre 2004 par un arrêté du 23 juin 2004, qu'il a annulé par la suite, le congé ayant été donné en temps inopportun. Le 15 septembre 2004, il a pris un deuxième arrêté de licenciement, avec effet au 31 décembre 2004, dont le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif) a constaté la nulllité, par arrêt du 15 février 2005, pour violation du droit d'être entendu. Le 11 mars 2005, X.________ a informé l'Office du personnel qu'elle était à disposition pour reprendre le travail immédiatement, mais souhaitait discuter des modalités de sa réintégration. Le 19 avril 2005, X.________ et son conseil ont eu avec le Directeur des Ressources humaines du Département des finances et une Responsable de secteur un entretien qui n'a fait l'objet d'aucun compte-rendu. Dans un courrier du 20 avril 2005, le directeur susmentionné a précisé que cet entretien avait eu pour but notamment d'examiner les modalités d'une réintégration de X.________ au sein du Service du courrier et que l'intéressée était libérée de son obligation de travailler jusqu'à ce qu'elle reçoive des nouvelles du Secrétaire général du Département des finances. Le 21 avril 2005, X.________ a confirmé cela, en rappelant qu'elle estimait judicieux qu'on ne lui propose pas un poste au sein du Département des finances. Par un courrier du 26 avril 2005, l'intéressée a été informée que la Présidente du Département des finances avait décidé de mettre fin à ses rapports de service.