Citation: 5C.121/2003 10.10.2003 E. 3

3.1 Dès lors que les clauses de la convention de 1962 relatives à l'utilisation des parcelles et bâtiments en propriété individuelle ne sont pas applicables aux relations entre les parties au présent litige, la cour cantonale a considéré à juste titre que les conclusions de la recourante tendant à l'enlèvement des platanes de l'intimée devaient être examinées exclusivement sous l'angle des servitudes d'usage constituées en 1962 (cf. lettre N.b supra). La recourante soutient toutefois que ces conclusions devaient en tout cas être admises même sur la base desdites servitudes. Selon elle, il conviendrait de tenir compte du contrat constitutif de ces servitudes, soit de l'acte de partage partiel des 22 juin et 6 juillet 1962, qui renseignerait d'abord indirectement sur le but poursuivi par la servitude. En outre, cet acte précise que "le propriétaire de la parcelle grevée de ladite servitude sera tenu de souffrir l'usage le plus étendu des locaux". Or les platanes seraient venus rompre l'harmonie du parc, et la recourante n'aurait plus de son salon du premier étage "l'usage le plus étendu" auquel la servitude donne droit. Au surplus, même en l'absence de convention ou servitude, la plantation des platanes serait illicite au vu des règles de la bonne foi et en particulier de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). 3.2 Ces griefs sont largement irrecevables dans la mesure où ils reposent sur des allégations de fait qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué (cf. consid. 2.2 supra), en particulier s'agissant du contenu de l'acte constitutif des servitudes. L'arrêt attaqué constate uniquement que les trois servitudes d'usage constituées à charge de la parcelle n° 1114 portent sur une partie de la maison n° 66 - à savoir une chambre et un hall au premier étage, les combles situés au deuxième étage ainsi que les surcombles - qui a été destinée à l'usage de la maison n° 1165 sise sur la parcelle n° 1609, et que le propriétaire de la parcelle grevée est tenu de souffrir l'usage le plus étendu des locaux (cf. lettre B supra). Or les juges cantonaux ont considéré à raison que, même garantissant l'usage le plus étendu des locaux, les servitudes en question n'en demeuraient pas moins des servitudes d'usage, qui ne sauraient être assimilées à des droits de vue ou à des servitudes de non-bâtir qui empêcheraient toute modification dans la structure du parc de l'intimée (cf. lettre N.b supra). A l'instar du bénéficiaire d'un droit d'habitation, le bénéficiaire d'une servitude d'usage de locaux telle que celle qui a été constituée à l'époque en faveur de la parcelle n° 1609 peut sans doute exiger que ne soient pas restreints d'une manière essentielle les avantages inhérents à la jouissance desdits locaux, comme cela a été reconnu s'agissant de la construction d'un immeuble de quatre étages à 1,5 m d'une des fenêtres du logement faisant l'objet du droit d'habitation (cf. ATF 88 II 331 consid. 6). On ne saurait toutefois sérieusement parler d'une telle restriction essentielle s'agissant de la plantation de platanes, que l'intimée s'est engagée à tailler de telle sorte qu'ils ne portent aucun ombrage, quelle que soit la saison, aux fenêtres des pièces dont la recourante bénéficie dans la maison n° 66. Force est par ailleurs de constater que l'invocation par la recourante des règles de la bonne foi et en particulier de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) repose sur des allégations qui ne trouvent aucun écho dans l'état de fait retenu par la dernière instance cantonale.