Citation: 4C.62/2003 21.05.2003 E. 3

Se fondant sur les art. 63 et 64 OJ, le demandeur reproche en premier lieu à la cour cantonale d'avoir statué en contradiction manifeste avec les pièces du dossier, en retenant qu'il avait tacitement admis une réduction de son salaire à partir du 1er janvier 2000. 3.1 Se prononçant sur la rémunération du demandeur entre le 1er janvier et le 31 juillet 1999 (recte: 2000), les juges ont relevé que la défenderesse n'était pas parvenue à prouver que le demandeur était d'accord avec la réduction de son salaire. En revanche, ils ont admis que celui-ci avait tacitement accepté une diminution de son revenu mensuel à partir du 1er janvier 2000, qui avait passé de 10'800 à 6'500 fr., pour le motif qu'il n'avait réagi à cette baisse que 18 mois plus tard, soit le 28 mai 2001 lors du dépôt de sa demande en justice. Le demandeur conteste l'exactitude de cette affirmation en se fondant sur la pièce 10 produite par l'intimée devant le tribunal de prud'hommes. Ce document est une lettre datée du 22 juin 2000 que le demandeur a adressée au président de la défenderesse et dans laquelle il réclame notamment le versement d'un salaire mensuel total de 10'800 fr. Se plaignant de n'avoir reçu que le 60 % de cette somme depuis le mois de janvier 2000, il demande la différence, soit 4'300 fr. durant 5 mois. L'affirmation de la cour cantonale selon laquelle le demandeur n'aurait pas réagi avant le 28 mai 2001 au versement d'un salaire de 6'500 fr. bruts par mois du 1er janvier au 31 juillet 2000 s'avère donc bien être en contradiction avec la lettre du 22 juin 2000 produite par la défenderesse en première instance. Comme l'a démontré le demandeur, il s'agit d'une inadvertance dans la constatation des faits visée par l'art. 63 al. 2 OJ, dès lors que les juges ont omis de prendre en considération une pièce au dossier (cf. ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b p. 162). Cet élément étant pertinent pour déterminer l'existence d'un éventuel accord tacite du demandeur quant à la modification de son salaire, il convient de vérifier si, en tenant compte de ce courrier, l'arrêt attaqué aboutit à un résultat conforme au droit fédéral. 3.2 La doctrine et la jurisprudence admettent qu'en cours de contrat, le salaire peut être diminué pour le futur par accord entre les parties (cf. arrêt du Tribunal fédéral non publié 4C.474/1996 du 18 février 1997 consid. 1; arrêt C.425/1981 du 18 mai 1982, in SJ 1983 p. 94, consid. 2b; Schöneneberger/Staehelin, Commentaire zurichois, art. 322 CO no 22 ss; Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e éd. Berne 1996, art. 322 CO let. c p. 101; Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 126). Un accord tacite, par exemple lorsque le travailleur a accepté à plusieurs reprises un salaire inférieur à celui convenu à l'origine, ne peut être reconnu qu'exceptionnellement (Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd. Zurich 1992, art. 322 CO no 11 p. 101; Rehbinder, Commentaire bernois, art. 322 CO no 19 p. 223; Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd. Lausanne 1996, art. 322 CO no 3). Le Tribunal fédéral a précisé que le juge doit faire preuve de retenue avant d'inférer du silence d'un travailleur, à la suite de propositions de modification du contrat dans un sens qui lui est défavorable, l'acceptation de ces conditions. Celle-ci ne peut être admise que dans des situations où, selon les règles de la bonne foi, du droit ou de l'équité, on doit attendre une réaction du travailleur en cas de désaccord de sa part (ATF 109 II 327 consid. 2b p. 330; confirmé in arrêt du 18 février 1997 précité, consid. 3). En l'espèce, l'arrêt attaqué relève que l'employeur n'est pas parvenu à démontrer que le demandeur était d'accord avec la réduction de son revenu qui a été discutée en décembre 1999. Selon les faits complétés en application de l'art. 63 al. 2 OJ (cf. supra consid. 3.1), il apparaît que, par courrier du 22 juin 2000, celui-ci a réclamé l'entier de son salaire, à savoir 10'800 fr. alors qu'il n'avait touché que 6'500 fr. depuis le 1er janvier 2000. Pour savoir si l'on peut déduire du silence du demandeur durant les cinq premiers mois de l'année 2000 un accord implicite quant à la baisse de sa rémunération, il faudrait connaître les circonstances dans lesquelles la réduction de salaire est intervenue. Il s'agit de déterminer s'il existait des raisons qui auraient pu justifier une absence de réaction immédiate du demandeur, par exemple, comme les parties l'évoquent, la promesse d'autres avantages qui n'auraient finalement pas été accordés. La Cour de céans ne disposant pas des éléments de fait suffisants à cet égard, il convient de renvoyer la cause à l'autorité cantonale en application de l'art. 64 al. 1 OJ, afin qu'elle complète le dossier et qu'elle statue à nouveau sur ce point.