Citation: 5P.351/2005 17.02.2006 E. 4

Le recourant soutient aussi que le jugement américain ne saurait être reconnu en vertu de l'art. 27 al. 2 let. b LDIP. Il expose qu'il n'aurait pas été informé de l'état et de l'évolution du procès qui lui était intenté. Il n'aurait en outre pas pu administrer de preuves et n'aurait appris l'existence du jugement rendu aux États-Unis qu'à l'occasion de la poursuite intentée contre lui en Suisse. La cour cantonale aurait donc arbitrairement admis qu'il avait pu faire valoir ses moyens. Par ailleurs, le jugement américain, qui ne contient ni état de fait, ni motivation, condamne uniquement les époux X.________ à l'exclusion des deux autres défendeurs, la société Z.________ et son vice-président, sans qu'il soit possible d'en déterminer les raisons. L'approbation, séance tenante, de ce jugement par les avocats des parties heurterait également, de façon manifeste et grossière, la conception suisse du droit de procédure. Le recourant se plaint en outre de ce que la banque n'a pas rapporté la preuve que ledit jugement lui avait été notifié. 4.1 Selon l'art. 27 al. 2 let. b LDIP, la reconnaissance et l'exécution d'une décision étrangère doit être refusée si une partie établit qu'elle a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens. La cour cantonale a considéré que le recourant avait consulté un avocat à N.________; celui-ci avait assisté à l'audience tenue le 18 mars 2002 et attesté avoir eu connaissance du jugement. Le recourant, qui n'avait pas établi ni même prétendu avoir résilié le mandat, avait été en contact avec lui, par téléphone ou par courrier, au cours de l'année 2002 - dès avant l'audience précitée - puis durant l'année 2003. Il avait donc été valablement représenté devant les autorités judiciaires concernées. Il avait ainsi pu faire valoir ses droits lors de l'audience de jugement et avait été informé de la décision. S'il estimait avoir été insuffisamment défendu, il lui incombait de se retourner contre son avocat. Certes, il n'était pas démontré qu'il eût été valablement assigné à l'audience du 18 mars 2002. Il résultait toutefois des pièces produites qu'il avait disposé de temps pour préparer sa défense avec son conseil. Notamment, il ressortait d'un courrier du 27 janvier 2002 qu'il avait connaissance des poursuites judiciaires intentées contre lui et qu'onze jours avant l'audience, son avocat lui avait adressé l'écriture qu'il entendait déposer dans la procédure ouverte par la banque. Au surplus, sans que ces faits fussent déterminants, ledit conseil avait signé, le 13 juin 2002, le jugement rendu ensuite de l'audience du 18 mars précédent, sous la mention "approuvé quant au fond et à la forme". Le recourant ne pouvait ainsi se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu ni, par conséquent, de l'ordre procédural suisse. 4.2 Le recourant, qui ne s'en prend pas directement à cette motivation, ne démontre pas que l'opinion de l'autorité cantonale serait arbitraire (sur cette notion: ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61). Il se borne à affirmer, sans preuve, qu'interdit de séjour aux États-Unis pour des raisons de police des étrangers, il a multiplié depuis la Suisse les tentatives pour rester en contact avec son avocat, mettant même en oeuvre des tiers, mais qu'en réalité, il n'était pas en situation de se défendre. Ces critiques, de nature appellatoire, ne satisfont pas aux exigences de motivation circonstanciées déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Elles ne peuvent dès lors être prises en considération (cf. supra, consid. 1.2). Il en va de même du grief selon lequel le jugement américain ne serait aucunement motivé, en fait comme en droit: nouveau, il est par conséquent irrecevable (art. 86 al. 1 OJ; cf. supra, consid. 3); d'ailleurs, un jugement, même contradictoire, qui ne contient ni exposé des faits, ni motifs n'est pas forcément contraire à l'ordre public suisse procédural, le recourant ne prétendant pas qu'il existerait, en l'espèce, une obligation légale de motiver (cf. Bernard Dutoit, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4e éd., n. 9 p. 108). Les allégations relatives à la seule condamnation des époux X.________, à l'exclusion des autres défendeurs, ne sont par ailleurs pas décisives, dès lors qu'il s'agit d'une question de fond, et non d'un problème lié à la conduite de la procédure. Enfin, et pour autant qu'il ne soit pas aussi soulevé pour la première fois dans le recours de droit public, le grief selon lequel le jugement aurait été approuvé séance tenante par les avocats des parties ne correspond pas à la réalité. L'arrêt attaqué retient en effet, sans que le recourant n'établisse le caractère arbitraire de cette constatation, que ce n'est que le 13 juin 2002 que le conseil de celui-ci a "approuvé quant au fond et à la forme" le jugement rendu le 18 mars précédent. On ne voit dès lors pas pour quelle raison l'avocat aurait été dans l'impossibilité d'informer son client et de recueillir ses instructions. Le moyen selon lequel la banque n'aurait pas rapporté la preuve de la notification du jugement tombe par ailleurs à faux: dès lors que le recourant ne prétend pas que son avocat n'aurait pas assisté à l'audience de jugement, ni qu'il aurait procédé sans pouvoirs, il doit en principe se laisser imputer d'éventuelles incorrections de celui-ci. Au demeurant, rien ne démontre que ledit conseil n'aurait pas tenu le recourant au courant du déroulement de la procédure.