Citation: 5P.101/2003 04.06.2003 E. 3

3.1 Les recourants reprochent à l'autorité cantonale d'avoir admis de manière arbitraire un droit préférable des intimées qui résulterait de la conclusion d'un contrat de bail avec un tiers portant sur les places de parc dont ils étaient possesseurs. En effet, le défendeur à l'action en réintégrande doit invoquer son propre droit préférable et non celui du nouveau possesseur de la chose, sans quoi il suffirait au défendeur de démontrer que la chose est possédée par un nouveau possesseur pour faire échec à la protection qu'accorde l'art. 927 CC au possesseur dépossédé de la chose par usurpation. Les recourants font également grief à l'autorité cantonale d'avoir retenu de manière arbitraire et sans motivation qu'ils étaient liés à l'ancien propriétaire des locaux litigieux par un contrat de prêt à usage. Ils relèvent que les intimées n'auraient "qualifié cette relation de prêt qu'au plus soutenu des conditionnels", et soutiennent par ailleurs avoir "fait la démonstration s'agissant en particulier des deux dépôts qu'ils occupent dans le même immeuble et dont ils jouissent librement depuis 1987 qu'aucun prêt ne les a jamais liés au précédent proprié-taire, la relation juridique en cause devant encore être qualifiée". 3.2 Il est douteux que ces griefs, essentiellement appellatoires, satisfassent aux exigences de motivation découlant de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. consid. 1.3 supra). De toute manière, ils se révèlent infondés pour les motifs exposés ci-après. 3.2.1 En principe, comme la réintégrande est une action possessoire, qui doit être distinguée du pétitoire (action fondée sur le droit sur ou à la chose), le défendeur ne peut exciper du droit préférable qu'il aurait sur la chose, comme le rappelle l'art. 927 al. 1 in fine CC (ATF 113 II 243 consid. 1b p. 245; Steinauer, Les droits réels, tome I, 3e éd. 1997, n. 344). L'art. 927 al. 2 CC apporte toutefois une exception à ce principe pour le cas où le défendeur établit aussitôt un droit préférable qui l'autoriserait à reprendre la chose au demandeur. Cette disposition vise, dans un souci d'économie de procédure, à ne pas donner gain de cause au demandeur à la réintégrande qui aurait certainement tort dans un procès au pétitoire, par exemple à l'emprunteur tenu à restitution depuis longtemps face au propriétaire qui a réussi à lui reprendre de manière illicite l'objet prêté (Steinauer, op. cit., n. 346; Stark, Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch II, 2e éd. 2003, n. 6 ad art. 927 CC). 3.2.2 En l'espèce, il est constant que les recourants possédaient les places de parc litigieuses en vertu d'un contrat passé en 1996 avec le précédent propriétaire du troisième sous-sol du Centre Commercial Y.________. La qualification de ce contrat comme prêt à usage (cf. consid. 2.1 supra) n'apparaît pas arbitraire, étant donné que l'usage des places de parc en question a été cédé à titre gratuit et non onéreux (cf. art. 305 CO et 257 CO; Tercier, les contrats spéciaux, 3e éd. 2003, n. 1735 et 1744; Reymond, Le bail à loyer/le bail à ferme/le prêt à usage, in Traité de droit privé suisse, vol. VII/1/1, 1978, p. 265). Il n'est pas davantage arbitraire de considérer que le droit personnel découlant de ce contrat n'est pas opposable aux intimées, qui ont établi avoir acquis la propriété du troisième sous-sol et qui ont ainsi établi, en tant que propriétaires de la chose, un droit préférable propre, même si la formulation ambiguë de l'arrêt attaqué sur ce point pourrait faire croire que le droit préférable qui fait échec à la restitution de la chose est le droit personnel du tiers qui loue depuis le 1er juillet 2001 la totalité du troisième sous-sol (cf. consid. 2.3 supra). Il convient enfin d'observer qu'il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'action en réintégrande porterait, outre sur les deux places de parc au troisième sous-sol, sur deux dépôts, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce moyen (cf. consid. 1.2 supra).