Citation: 9C_289/2009 19.05.2010 E. 5

A propos des effets du concordat dividende, E.________ rappelle que la prétention de l'intimée au titre de cotisations contre X.________ a été éteinte par son homologation. A son avis, l'art. 303 al. 1 LP ne saurait lui être appliqué car la condition permettant de mettre en oeuvre à son encontre la procédure de l'art. 52 LAVS ferait défaut, l'organe n'étant ni un coobligé de l'employeur débiteur des cotisations, ni une caution, ni un garant. Cet argument, auquel les premiers juges ont répondu à satisfaction au consid. 8 du jugement, n'est d'aucun secours aux recourants. En particulier, comme les juges cantonaux l'ont exposé à juste titre (voir les consid. 8.1.2 et 8.1.3 du jugement attaqué), cette question n'a pas d'incidence sur la solution du présent litige, car la responsabilité des recourants doit être examinée uniquement à la lumière de l'art. 52 LAVS. Cette disposition spéciale confère précisément à la caisse de compensation la faculté de rechercher à titre subsidiaire les organes qui ont agi au nom de l'employeur, si celui-ci est une personne morale (cf. ATF 123 V 12 consid. 5b p. 15), même dans le cas où la caisse subit un dommage consécutif à l'homologation d'un concordat.