Citation: M 2/04 04.10.2004 E. 2

2.1 Est tout d'abord litigieux le taux de responsabilité de la Confédération pour les suites de l'accident survenu en service en 1988. 2.2 Il est admis, à juste titre, que c'est la règle de responsabilité de l'art. 6 LAM qui s'applique. D'après cette disposition, si l'affection est constatée seulement après le service par un médecin, un dentiste ou un chiropraticien et est annoncée ensuite à l'assurance militaire, ou si des séquelles tardives ou une rechute sont invoquées, l'assurance militaire en répond seulement s'il est établi au degré de vraisemblance prépondérante que l'affection a été causée ou aggravée pendant le service ou seulement s'il est établi au degré de vraisemblance prépondérante qu'il s'agit de séquelles tardives ou de rechute d'une affection assurée. Les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui a été considérée comme guérie alors qu'elle ne l'était qu'en apparence. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsque l'atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à une pathologie différente (ATF 123 V 138 consid. 3a). En l'espèce, les séquelles invoquées ont incontestablement le caractère de séquelles tardives. 2.3 Les prestations de l'assurance militaire sont réduites équitablement lorsque l'affection assurée n'est due qu'en partie aux atteintes subies pendant le service (art. 64 LAM). Cette disposition correspond à l'ancien art. 41 al. 1 LAM et à l'ancien art. 91 LAMA. La réduction des prestations doit procéder d'une juste proportion entre la totalité du dommage et la part de celui-ci dont l'assurance militaire n'aura pas à répondre. Dans le cas d'une affection constatée après le service, une réduction peut être opérée, notamment, quand l'atteinte couverte par l'assurance militaire subit une aggravation en raison d'un accident ultérieur, sans rapport avec le service (Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, note 16 ad art. 64). 2.4 Le recourant conteste la valeur probante de l'expertise du professeur E.________ et du docteur C.________. Il considère, à cet égard, que le taux de responsabilité de 50 pour cent retenu par les experts - et sur lequel l'OFAM a fondé sa décision - est arbitraire. Selon lui, les experts ont fait totalement abstraction des conclusions émises par l'expert-psychiatre, la doctoresse V.________. Il ne serait guère compréhensible que les experts aient conclu à un taux de responsabilité de 50 pour cent, alors que la doctoresse V.________ estimait que l'affection psychiatrique, à elle seule, était imputable, à raison de 70 à 80 pour cent, aux suites de l'accident de 1988. De plus, les experts n'auraient pas tenu compte d'autres consultations spécialisées. Ainsi, le professeur E.________ avait estimé que, sur le plan rhumatologique, l'accident de 1988 intervenait dans une mesure de 50 pour cent dans l'incapacité de travail de l'assuré. En résumé, le recourant reproche aux experts d'avoir conclu à un taux de responsabilité de 50 pour cent, sans tenir compte des avis spécialisés sur la base desquels ils déclarent pourtant fonder leurs conclusions.