Citation: 5A_315/2009 13.08.2009 E. 3

Dans son appel cantonal, l'intimée reprochait au tribunal de première instance d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des faits en retenant que « les grillages érigés, symboliques, pouvaient [...] être enlevés sans difficulté » et d'avoir violé l'art. 884 al. 3 CC en considérant que les nantissements octroyés par X.________ SA en sa faveur n'avaient pas été valablement constitués. La cour cantonale a tenu pour établi que les machines objets des nantissements litigieux étaient d'un poids et d'un volume tels qu'elles étaient difficiles à déplacer; en outre, il ressortait des photographies produites en première instance (pièce 41) que l'aménagement autour des machines était constitué de parois grillagées d'une hauteur d'homme posées sur de larges pieds, attachées les unes aux autres par une chaîne et un cadenas, et sur lesquelles étaient disposées plusieurs pancartes indiquant « PLEDGED BY Y.________ HOLDING BV ». La cour en a donc déduit, contrairement au premier juge, que les grillages érigés ne pouvaient être enlevés sans difficulté, soit sans qu'une chaîne, un cadenas ou une grille soit scié, c'est-à-dire en procédant clandestinement ou de force par la commission d'actes pénalement répréhensibles. Partant, l'aménagement litigieux devait être considéré comme étant de nature à priver X.________ SA de la possession exclusive sur les biens gagés. Certes, les clés des locaux étaient détenues exclusivement par X.________ SA, alors que les clés des cadenas l'étaient exclusivement par Y.________ Holding BV. X.________ SA disposait ainsi de la maîtrise effective sur ses locaux et était à même d'empêcher Y.________ Holding BV d'accéder à l'espace grillagé. Toutefois, l'éventualité que celle-ci fût effectivement empêchée d'accès était peu probable compte tenu de la dualité de fonctions de Y.________. Il convenait dès lors de retenir que le constituant et la créancière gagiste ne pouvaient exercer qu'ensemble la maîtrise de fait sur les machines nanties, de telle sorte qu'ils détenaient la possession en main commune sur celles-ci. En conclusion, selon la cour cantonale, les nantissements litigieux avaient été valablement constitués.