Citation: 6P.44/2003 07.08.2003 E. 5

Le recourant soutient tout d'abord que l'autorité cantonale a violé l'art. 9 Cst. en constatant de manière arbitraire les faits qu'elle a retenus et en faisant une application arbitraire de l'art. 25 CPP/GE. 5.1 Le recourant soutient en premier lieu qu'en considérant la plainte comme valablement déposée l'autorité cantonale a écarté de manière arbitraire la décision, ayant force de chose jugée, rendue le 12 mars 1999 par le Procureur. Le recourant n'indique pas quels éléments de fait auraient été retenus ou au contraire méconnus par l'autorité cantonale en contradiction manifeste avec la décision invoquée, de sorte que ce grief est irrecevable faute d'une motivation suffisante pour répondre aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il n'apparaît d'ailleurs nullement que ces deux décisions contiendraient des constatations contradictoires. Pour le surplus, si le recourant entend s'en prendre à l'appréciation juridique de la validité de la plainte, il n'est pas recevable à agir par la voie du recours de droit public dès lors qu'il s'agit d'une question d'application du droit fédéral, savoir les art. 28 ss CP, qui peut être invoquée dans le cadre d'un pourvoi en nullité (art. 268 ch. 1 PPF), ce qui exclut le recours de droit public en raison du caractère subsidiaire de celui-ci (art. 84 al. 2 OJ). 5.2 Le recourant soutient également que c'est de manière arbitraire que la Chambre d'accusation a considéré que la plainte a été valablement ratifiée par sa mère. 5.2.1 Il fait valoir que la constatation selon laquelle il n'est pas établi que sa mère aurait été incapable de discernement est en contradiction flagrante avec la décision, entrée en force, du 12 mars 1999 du Procureur. Dans le document en question, qui concerne la suspension de la procédure pénale jusqu'à droit connu sur la question de la tutelle, le Procureur général émet des doutes sur la validité de la plainte ainsi que de la ratification de celle-ci par la mère du recourant. Il ne s'agit toutefois pas d'une décision qui trancherait de manière définitive ces questions de validité, de sorte qu'elle ne lie nullement la Chambre d'accusation qui demeurait libre de s'en écarter. 5.2.2 Le recourant allègue en outre qu'il est choquant de considérer comme valable et doté d'une portée juridique un document ayant été rédigé par une personne qui avait fait l'objet, quelques jours auparavant, d'une requête de mise sous tutelle fondée sur une altération de sa capacité de discernement et soutient que sa soeur ne pouvait de bonne foi faire signer à sa mère un document ayant une portée juridique alors qu'elle avait elle-même demandé la mise sous tutelle de celle-ci quelques jours auparavant. Une décision est arbitraire et donc contraire à l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole clairement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables, il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat; à cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale apparaisse également concevable ou même préférable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arrêts cités). En l'espèce, l'argumentation du recourant est plutôt de nature appellatoire et tend à substituer sa propre appréciation des faits à celle de l'autorité cantonale. Il rappelle un certain nombre d'éléments destinés à mettre en doute le fait que sa mère ait eu la pleine possession de ses facultés intellectuelles. Toutefois, même compte tenu de ces circonstances, on ne saurait qualifier de totalement insoutenable le fait de considérer que sa mère, qui avait jusque là exercé ses droits civils de manière indépendante avait encore, quelques jours après une demande de mise sous tutelle, disposé d'une capacité de discernement suffisante pour juger de la portée de la plainte pénale déposée par sa fille et pouvoir la ratifier valablement. Le recourant n'a notamment produit aucun avis médical duquel il ressortirait qu'à l'époque sa mère était de manière constante hors d'état de prendre une telle décision. Ce grief est donc également mal fondé. 5.3 Le recourant se plaint enfin de ce que l'autorité cantonale aurait appliqué l'art. 25 al. 1 CPP/GE de manière arbitraire en reconnaissant à B.________ la qualité de partie civile pour le compte de sa mère. Or, l'ordonnance attaquée admet précisément le recours sur ce point et constate qu'en l'état elle ne saurait participer à la procédure pour le compte de sa mère. Dans ses considérants, la Chambre d'accusation précise qu'à partir du moment où sa qualité de tutrice est devenue définitive, elle aurait dû solliciter l'autorisation de l'autorité compétente pour participer à la procédure pénale en qualité de partie civile pour le compte de sa mère, de sorte qu'elle ne peut pas intervenir à ce titre en l'état. La recevabilité du recours de droit public est notamment subordonnée à l'existence d'un intérêt actuel et pratique à l'admission du recours. La jurisprudence renonce toutefois à cette condition lorsqu'elle ferait obstacle au contrôle de constitutionnalité d'un acte qui pourrait se reproduire en tout temps dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa brève durée, échapperait ainsi toujours à la censure de la cour suprême (ATF 124 I 231 consid. 1b p. 233; 121 I 279 consid. 1 p. 281 s., 120 Ia 165 consid. 2a p. 166 et les arrêts cités). En l'espèce, un tel intérêt, actuel et pratique à l'admission du recours fait défaut puisque l'autorité cantonale a, en l'état, dénié à B.________ la compétence d'intervenir en qualité de partie civile pour sa mère. On ne se trouve par ailleurs pas en présence d'une situation qui justifie que l'on renonce exceptionnellement à cette exigence car si la situation devait se modifier et que B.________ se voie reconnaître le droit d'intervenir en qualité de partie civile au nom de sa mère, le recourant aurait alors la possibilité de soumettre la question au contrôle du Tribunal fédéral. De surcroît, on saisit mal l'argumentation du recourant qui semble soutenir que sa soeur ne pourrait revêtir la qualité de partie civile qu'en tant que représentante de sa mère et à la condition qu'elle ait obtenu l'autorisation de l'autorité judiciaire compétente; or c'est précisément pour ce motif que l'autorité cantonale lui a dénié en l'état la qualité d'intervenir en tant que partie civile. Ce grief, en tant qu'il est recevable, est donc également mal fondé.