Citation: 6S.389/2002 28.01.2003 E. 5

Le recourant se trouvant dans une situation de garant, il convient dès lors d'examiner s'il a omis de faire des actes qu'il était tenu juridiquement d'accomplir et, le cas échéant, d'établir si cette omission peut lui être imputée à faute et si elle a été causale du résultat qui s'est produit. Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de prudence peut aussi être déduite des principes généraux si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17; 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20). En l'espèce, il n'existe aucune norme de sécurité relative au jeu d'escalade organisé dans le cadre de la fête de la braderie, à Moutier. Il faut par conséquent se demander si le recourant a respecté les principes généraux de la prudence et pris les mesures de précaution commandées par les circonstances. 5.1 La cour cantonale a estimé à juste titre que le recourant avait choisi avec soin les membres du groupe s'occupant du fonctionnement du défi Pepsi, puisqu'il avait engagé Z.________ et C.________ en raison de leur grande expérience en matière d'escalade et que B.________ pouvait recevoir la formation nécessaire sur place. 5.2 La cour cantonale a reproché au recourant une violation de ses devoirs d'instruction et de surveillance. En l'espèce, selon les faits, Z.________ assurait les participants au moment de l'accident. Il n'existe donc aucun lien de causalité adéquate entre les éventuels manquements du recourant dans l'instruction et la surveillance de C.________ et B.________ et le résultat intervenu. Partant, la question à résoudre est celle de savoir quelle était l'étendue des devoirs de prudence et quels actes concrets le recourant était tenu d'accomplir à l'égard de Z.________. 5.2.1 La cour cantonale a estimé que le recourant aurait dû s'interroger sur les conséquences d'une fixation dorsale du baudrier et identifier le risque d'erreur - soit celui d'attacher une personne par l'élastique et non par la sangle principale - engendré par un tel système. La cour cantonale a relevé que Z.________ pratiquait l'escalade depuis 13 ans et connaissait parfaitement le matériel utilisé et les techniques de grimpe. Selon les constatations cantonales, cet employé, au bénéfice d'une grande expérience, a admis avoir commis une grossière erreur; il a expliqué que C.________ lui avait montré comment ajuster le baudrier et où crocher le mousqueton; il a détaillé de manière parfaitement correcte la manière dont il fallait assurer les participants au jeu en relevant qu'il s'agissait de passer la corde derrière les sangles des épaules, puis de crocher le mousqueton à la sangle horizontale dorsale, au milieu; il a encore souligné que l'installation utilisée, bien qu'originale, n'était pas compliquée pour une personne pratiquant la grimpe. Ainsi, Z.________ connaissait parfaitement le matériel utilisé, la manière dont il fallait procéder pour assurer un participant au défi Pepsi et donc évidemment les risques liés à un assurage par l'élastique du baudrier. Au surplus, il est évident même pour un profane, et donc encore davantage pour des alpinistes et grimpeurs chevronnés, qu'on ne saurait assurer une personne au moyen d'un élastique. Dans ces conditions, le recourant n'avait pas d'instructions supplémentaires à transmettre à cet exécutant et, sous cet angle, il n'a pas violé son devoir de diligence. 5.2.2 De manière toute générale, la cour cantonale a reproché au recourant de n'avoir pas identifié les risques engendrés par l'installation, ni pris les mesures garantissant une sécurité maximale. Il ressort des constatations cantonales que le Ski Club prévôtois a organisé le jeu d'escalade dès 1993, dans le cadre de la braderie qui a lieu tous les deux ans à Moutier. Selon l'arrêt attaqué, à chaque départ, la corde était attachée par un membre du personnel au baudrier, dans le dos du participant; il s'agissait de passer la corde derrière les sangles des épaules, puis de crocher le mousqueton à la sangle horizontale dorsale, étant précisé que les responsables utilisaient un mousqueton à vis qu'il fallait donc dévisser puis revisser, et non pas un mousqueton dit simple, soit avec une fermeture sous forme de cliquet. Selon les faits retenus, la sécurité de ce dispositif était amoindrie puisque, d'une part, ce procédé présentait le désavantage de répartir le poids du corps du participant sur la sangle inférieure uniquement et que, d'autre part, ce système impliquait un risque de confusion entre la sangle et l'élastique de maintien, ce qui était exclu avec le mode d'attache usuel. Ainsi, on constate que le jeu de l'escalade a fonctionné sans difficultés durant plusieurs années et que les deux seuls problèmes relatifs à un assurage dans le dos résident dans une mauvaise répartition du poids du corps sur la sangle inférieure et un risque de confusion entre la sangle et l'élastique. On ne voit toutefois pas quel danger ce système peut représenter s'il est utilisé correctement par des personnes compétentes. Le fait qu'une seule sangle supporte tout le poids du corps ne présente pas un risque particulier, puisque le défi Pepsi a toujours fonctionné de la sorte sans qu'aucune des personnes s'occupant du jeu et au bénéfice d'une formation en matière de grimpe n'ait jamais relevé la dangerosité d'un tel procédé et que l'accident n'est pas dû à une mauvaise répartition du poids du corps, mais à une erreur d'attache. Quant au risque de confusion, toute personne doit se rendre compte qu'on ne peut attacher un participant par un simple élastique; cela est encore plus flagrant pour des personnes au bénéfice d'une grande expérience, telle que Z.________ (cf. supra, consid. 5.2.1). Dans ces conditions, le système utilisé correctement offrait suffisamment de sécurité et le recourant n'avait donc pas à prendre des mesures supplémentaires. Il n'avait pas à ordonner la pose de tapis, ni à donner des consignes relatives à des tests de fiabilité du harnachement, ni à exiger un assurage par le devant. Au demeurant, selon l'arrêt attaqué, le responsable de la sécurité pour la journée du dimanche n'aurait pas davantage pris ce genre de précautions; il aurait contrôlé les personnes présentes et l'état du matériel, organisé l'équipe, serait resté un moment et passé plusieurs fois dans la journée. 5.2.3 La cour cantonale a reproché au recourant de n'avoir pas vérifié, par un contrôle ponctuel, que les instructions étaient correctement et effectivement appliquées. En l'espèce, il a été établi que Z.________ connaissait le matériel utilisé, savait comment il fallait procéder pour assurer une personne et qu'il avait précisément été embauché en raison de son expérience en matière de grimpe (cf. supra, consid. 5.2.1). Partant, le recourant n'avait pas à surveiller constamment le travail de cet employé et la manière dont il assurait les participants au défi Pepsi. En effet, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 117 IV 130 consid. 2d p. 134 s.), l'employeur ne peut pas être automatiquement rendu responsable sur le plan pénal à chaque fois qu'un ouvrier spécialisé ne respecte pas les mesures de précautions relevant de l'exercice de son activité. Son devoir de surveillance ne comprend pas, d'une façon générale, l'obligation de faire accompagner chaque ouvrier spécialisé par une personne compétente chargée de le surveiller. 5.2.4 La cour cantonale a relevé les risques relatifs à la déconcentration liée à l'ambiance festive et a reproché au recourant de n'avoir pas précisé aux exécutants que les diverses tâches au sein du groupe devaient être clairement réparties, que la rotation entre les différents postes devait avoir lieu de manière explicite afin d'éviter toute confusion dans la prise en charge d'une tâche et que l'intervention d'un tiers dans l'assurage des participants était interdite. En l'espèce, le recourant n'a pas organisé le groupe de travail, ni attribué à chacun des employés une tâche bien spécifique, ni prévu de rotations au sein de l'équipe. Toutefois, on ne voit pas en quoi l'accomplissement de ces actes aurait, selon un enchaînement normal et prévisible des événements, évité très vraisemblablement la survenance de l'accident. En effet, il ne ressort pas des constatations cantonales que l'accident soit intervenu suite à une confusion dans la prise en charge d'une tâche ou suite à l'intervention d'un tiers. Bien au contraire, Z.________ a effectué l'accrochage de la victime alors qu'il avait déjà attaché correctement de nombreux autres participants. En outre, il ne ressort pas des constatations cantonales que Z.________ aurait été fatigué ou stressé, celui-ci ayant même déclaré le contraire. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi l'organisation explicite du groupe de travail et l'identification des risques liés à l'environnement propre à la braderie et leur communication aux exécutants auraient pu modifier les événements et, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, éviter le résultat qui s'est produit.