Citation: 4C.289/2006 05.02.2007 E. 2

2.1 Exercé par la défenderesse, qui a été partiellement déboutée de ses conclusions libératoires, et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme soumis à l'examen du Tribunal fédéral est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 34 al. 1 let. b et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ). Il en va de même du recours joint (art. 59 al. 2 et 3 OJ), déposé dans le délai de réponse (art. 59 al. 1 OJ) par la demanderesse, qui a partiellement succombé dans ses conclusions condamnatoires. 2.2 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ). En revanche, il ne permet pas de se plaindre de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ), ni de la violation du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252). Saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ). Dans la mesure où une partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en réforme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3). 2.3 La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste, susceptible d'être rectifiée par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, que lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a p. 399; 109 II 159 consid. 2b p. 162). L'inadvertance invoquée doit porter sur une constatation propre à influer sur le sort du recours (cf. ATF 95 II 503 consid. 2a p. 507). En l'espèce, la défenderesse voit une inadvertence manifeste en ce que la cour cantonale aurait retenu, dans la partie "en fait" de sa décision, que B.________ savait que les relations entre A.________ et la demanderesse étaient difficiles en raison du fait que celle-ci n'acceptait pas les ordres que celui-là pouvait lui donner, tout en considérant, dans la partie "en droit" de son arrêt, que B.________ était au courant des prétendus actes de harcèlement sexuel commis par A.________ et qu'il n'en avait pas avisé la direction. Sous couvert de ce moyen, la défenderesse s'en prend en réalité à l'appréciation des preuves, qui n'a pas été taxée d'arbitraire dans l'arrêt rendu parallèlement sur recours de droit public. En conséquence, le grief fondé sur l'art. 63 al. 2 OJ est irrecevable. Pour sa part, la demanderesse relève, dans son recours joint, que la cour cantonale a retenu par mégarde que c'était "A.________ (qui) plaisantait (...) sur des sujets polissons", alors qu'il s'agirait en réalité de B.________, conformément aux déclarations du témoin H.________. Cette inadvertance serait importante pour l'issue du litige, dans la mesure où il serait établi par ce biais que B.________ était "du même acabit" que A.________, "soit porté sur le sexe", et que c'est vraisemblablement pour cette raison qu'il n'est pas intervenu plus énergiquement auprès de celui-ci pour qu'il cesse son harcèlement, ne jugeant pas cela répréhensible. Il appert effectivement que, dans ses déclarations, le témoin H.________ parlait de B.________. L'on ne voit toutefois pas que cette inadvertence ait une incidence sur la solution du litige, dans la mesure où il a quoi qu'il en soit été retenu que B.________ était intervenu, de manière informelle, auprès de A.________, tout en admettant lui-même avoir minimisé le problème et n'en avoir pas parlé à la direction.