Citation: 6A.3/2005 02.03.2005 E. 3

3.1 En l'occurrence, le recourant a été condamné à la réclusion à vie pour avoir assassiné son épouse. Conformément à l'exigence posée par la jurisprudence, les autorités d'exécution ont ordonné la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Selon cette expertise, "le recourant présente actuellement un fonctionnement relationnel et social influencé par sa personnalité narcissique, mais cependant adapté, hormis une dangerosité limitée persistante dans des relations intimes et conflictuelles". Les experts ajoutent que "si, actuellement, il n'est pas pris dans une telle situation, on ne peut exclure qu'une situation de ce type se représente à l'avenir, de sorte qu'un accompagnement thérapeutique est indiqué" et concluent qu'une thérapie pourrait avoir un effet préventif sur le risque de récidive. La direction des EPO et le Service pénitentiaire constatent pour leur part que le recourant persiste à se positionner en victime et ne fait pas preuve d'amendement. Sur la base de cette expertise et des préavis des autorités compétentes, l'autorité cantonale a considéré que le risque de récidive apparaissait supérieur à celui inhérent à tout élargissement anticipé. Afin de diminuer autant que possible ce risque, elle a exigé du recourant qu'il se soumette à une thérapie et à un plan de peine comprenant une progression par étapes, tel que prévu par le règlement vaudois du 10 octobre 1988 sur le régime progressif de l'exécution des peines, ce régime progressif devant permettre au condamné de se responsabiliser et de prendre une part aussi active que possible au processus l'amenant à sa libération. Le recourant a refusé de se soumettre tant à une thérapie qu'au plan de peine, de sorte que l'autorité cantonale a refusé de le libérer conditionnellement. 3.2 Le recourant critique la décision de l'autorité cantonale à différents égards: 3.2.1 Le recourant reproche, en premier lieu, à l'autorité cantonale de s'être référée à l'AFF 125 IV 113 pour se montrer moins exigeante quant à l'importance du risque de récidive. Si l'on peut concéder au recourant que les actes qu'il a commis sont moins graves que ceux décrits dans l'ATF 125 IV 113, les principes posés par cet arrêt lui sont néanmoins applicables. Condamné à la réclusion à vie pour assassinat, le recourant a été soumis à une expertise psychiatrique qui est arrivée à la conclusion qu'il existait un risque de récidive en cas de relations intimes et conflictuelles. Vu l'importance du bien menacé, à savoir la vie et l'intégrité corporelle, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a estimé qu'il convenait de se montrer moins exigeant quant au degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise et qu'elle a considéré que la société ne saurait admettre un tel risque, même s'il était limité à des situations déterminées. 3.2.2 Le recourant se déclare surpris que les autorités considèrent aujourd'hui qu'une libération conditionnelle ne peut être accordée, alors qu'elles avaient constaté quatre ans auparavant qu'il avait adopté un comportement positif en détention et présentait un pronostic favorable sous l'angle du risque de récidive. Il est vrai qu'en décembre 1997, la Commission de libération avait accordé sa confiance au recourant et lui avait octroyé la libération conditionnelle. Celui-ci a cependant trahi la confiance mise en lui en commettant des actes de violence envers sa concubine dans une situation similaire à celle dans laquelle il avait perpétré l'assassinat de son épouse. Dans ces circonstances, le recourant ne peut légitimement se plaindre que les autorités cantonales veulent mettre des garde-fous supplémentaires avant de le libérer pour éviter de nouveaux problèmes. C'est en vain que le recourant tente de revenir sur les circonstances qui sont à l'origine de la révocation de sa précédente libération conditionnelle, en soutenant qu'il a bénéficié d'un non-lieu. En effet, la décision de révocation de la libération conditionnelle jouit de l'autorité de chose jugée et ne peut être remise en cause dans le présent arrêt. Dans la mesure où le recourant essaye de minimiser le risque de récidive, dès lors que les actes de violence à l'égard de sa concubine n'auraient pas été sanctionnés par une décision entrée en force, il s'écarte des conclusions des experts, qui, bien qu'ayant eu connaissance de la décision de non-lieu, ont reconnu que le recourant représentait un risque de récidive dans le contexte d'une relation sentimentale conflictuelle. Le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas s'être demandée si la détention de plus de trois ans après sa réintégration a eu un choc sur le condamné susceptible de le détourner à l'avenir de tout comportement délictueux. Ce reproche est infondé. En effet, l'expertise et les préavis des autorités compétentes constatent que le recourant ne s'est pas amendé et qu'il représente un risque de récidive, de sorte qu'il est manifeste que la détention supplémentaire de trois ans n'a pas permis de le détourner de tout comportement délictueux. 3.2.3 Le recourant se plaint que l'autorité cantonale n'a pas tenu compte de son évolution positive. En particulier, il fait valoir qu'il est sexagénaire et que les pulsions agressives s'estompent sensiblement avec l'âge. Il est vrai que souvent le penchant pour les actes de violence peut diminuer chez les personnes âgées (ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee p. 204). En l'espèce, l'expertise, qui date de décembre 2003, constate cependant que le recourant, âgé de 59 ans, présente un danger dans des relations intimes et conflictuelles. Il s'agit-là d'une constatation de fait que le recourant ne saurait remettre en cause par des considérations d'ordre général. 3.2.4 Dans l'ATF 124 IV 193, la cour de céans a expliqué qu'il y avait lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb p. 198 ss). Se référant à cette jurisprudence, le recourant soutient qu'une détention supplémentaire de quelques années ne saurait diminuer sa dangerosité, de sorte qu'il serait préférable de le libérer déjà aujourd'hui, les années passées en prison ne faisant qu'augmenter sa révolte. Contrairement à l'avis du recourant, la jurisprudence précitée ne s'applique cependant qu'en cas de peines privatives de liberté de durée limitée. En l'occurrence, le recourant a été condamné à la réclusion à vie, de sorte que les autorités peuvent le maintenir en détention tant que les conditions de la libération conditionnelle ne sont pas réalisées, et notamment tant qu'il représente un danger pour la sécurité publique. 3.2.5 Le recourant soutient qu'il n'est pas opposé à un suivi psychothérapeutique dans le cadre du patronage consécutif à une demande de liberté. Il ne s'opposerait pas non plus à un contrôle de l'abstinence alcoolique ni à d'autres mesures. De la sorte, le recourant invoque un élément nouveau, ce qu'il n'est habilité à faire qu'aux conditions de l'art. 105 al. 2 OJ. Or, l'arrêt attaqué ne saurait être considéré comme manifestement incomplet ou inexact sur ce point, dès lors que l'expertise psychiatrique parle d'"un refus total, y compris lorsqu'on lui fait remarquer que cette rigidité dans le refus manifeste clairement sa fragilité", que le rapport du 22 juillet 2004 des EPO mentionne que le recourant refuse toute prise en charge thérapeutique et que le membre visiteur déclare que le recourant n'accepte pas l'idée d'une thérapie. 3.2.6 Enfin, le recourant se plaint de la pratique très stricte des autorités vaudoises en matière de libération conditionnelle par rapport à celle des autres cantons. L'exécution des jugements pénaux incombe aux cantons (art. 374 CP), qui peuvent développer des pratiques différentes. Ce risque est inhérent à la structure fédéraliste et ne viole pas la constitution. Dans la mesure où l'autorité respecte les conditions posées par la loi et que le refus de la libération conditionnelle ne repose pas sur un abus du pouvoir d'appréciation, les différences de pratique doivent être considérées comme l'expression de l'ordre juridique suisse. Le recourant n'établit pas un tel abus, de sorte que son grief est infondé. 3.3 En définitive, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur l'expertise du DUPA, qui établit la dangerosité du recourant en cas de relations sentimentales conflictuelles, pour refuser la libération conditionnelle au recourant. Le recourant ne démontre pas que cette expertise psychiatrique, qui établit sa dangerosité, contiendrait une contradiction interne et serait en contradiction avec des faits établis dans le cadre de la procédure. C'est à juste titre que l'autorité cantonale a estimé que, vu l'importance du bien menacé, à savoir la vie et l'intégrité corporelle, il convenait de se montrer moins exigeant quant au degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise et que l'on ne saurait donc admettre un risque de récidive, même limité à des situations déterminées. Les exigences que l'autorité cantonale pose au recourant, à savoir qu'il se soumette à une thérapie et à un plan de peine, sont par ailleurs légitimes et raisonnables. En refusant de s'y soumettre, le recourant se prive lui-même de la possibilité de montrer qu'il ne présente plus de risque de récidive et, partant, de se voir octroyer la libération conditionnelle. Le recours doit donc être rejeté.