Citation: 4C.263/2001 22.01.2002 E. 4

4.- a) En ce qui concerne les bonus, la cour cantonale se réfère à l'analyse des premiers juges. Selon ces derniers, la défenderesse a prouvé le versement d'une prime de 20 000 fr. en 1993. Pour 1994, une gratification de 15 000 fr. a été payée sous forme d'acomptes mensuels. L'absence de bonus en 1995 est justifiée par la perte de plus de 90 000 fr. enregistrée en raison de la tenue déficiente de la caisse, dont le demandeur assumait la responsabilité organique. Pour 1996, le demandeur a reçu une prime de 25 000 fr. En revanche, rien ne lui a été versé en 1997, car les objectifs définis préalablement n'avaient pas été atteints. Aucune prime n'a été allouée non plus en 1998, les rapports de travail ayant pris fin pour justes motifs. Le demandeur se plaint de n'avoir, depuis 1993, pratiquement plus reçu les primes jusqu'alors versées pendant plus de quinze ans. Dans le détail, il ne remet plus en cause le versement du bonus pour 1993. Il prétend en revanche que le montant de 15 000 fr. versé par acomptes en 1994 était une augmentation de salaire, et non une prime. Il nie par ailleurs sa responsabilité dans les problèmes de caisse rencontrés en 1994; à suivre le demandeur, l'employeur ne pouvait donc le priver de bonus pour 1995. La prime 1996 n'est pas critiquée. Pour 1997 et 1998, le demandeur prétend à un montant de 30 000 fr.; il se réfère à un rapport établi par lui-même, qui expliquerait les raisons indépendantes de sa volonté ayant conduit au non-respect du budget. b) La gratification, au sens de l'art. 322d CO, est une rétribution spéciale accordée à des occasions particulières et dépendant, dans une certaine mesure en tout cas, de l'employeur, si ce n'est dans son principe, à tout le moins dans son montant. N'est dès lors pas une gratification la rétribution dont le montant et l'échéance inconditionnelle sont fixés d'avance par le contrat de travail, telle le treizième mois de salaire ou une autre rétribution semblable entièrement déterminée par le contrat (ATF 109 II 447 consid. 5c). L'engagement de l'employeur de verser une gratification peut être prévu dans le contrat de travail ou résulter, pendant les rapports de travail, d'actes concluants, comme le versement régulier et sans réserve d'une gratification (Brunner/Bühler/Waeber, op. cit. , n. 5 ad art. 322d CO, p. 55); il est ainsi admis qu'une gratification est due lorsque l'employeur l'a versée au moins trois fois sans interruption, c'est-à-dire trois années consécutives (arrêt non publié du 7 octobre 1997 dans la cause 4P.284/1996, consid. 2a in fine; Staehelin, op. cit. , n. 9 ad art. 322d CO; Rehbinder, op. cit. , n. 6 ad art. 322d CO). Si les parties se sont entendues uniquement sur le principe, le montant de la gratification pourra dépendre de la qualité des prestations du travailleur (Staehelin, op. cit. , n. 24 ad art. 322d CO; Rehbinder, n. 16 ad art. 322d CO). Les parties peuvent également soumettre, expressément ou tacitement, le versement de la gratification à des conditions (Staehelin, op. cit. , n. 25 ad art. 322d CO). c) En l'espèce, le contrat de travail ne prévoyait pas le versement d'une prime annuelle. Cependant, un bonus a été payé en tout cas trois années de suite, soit en 1991, 1992 et 1993, de sorte que l'engagement de l'employeur résulte d'actes concluants. Le montant de la gratification était variable; selon les constatations cantonales, il dépendait, déjà en 1991, de la performance, par quoi il faut entendre les prestations du travailleur (cf. pièce n° 12 chargé X.________; art. 64 al. 2 OJ). En 1996, les parties ont fixé par écrit les conditions auxquelles le versement de la prime était dû. S'agissant de la prime versée pour 1994, il est effectivement peu courant qu'une gratification soit payée sous la forme d'acomptes mensuels. Le demandeur n'explique toutefois pas pour quelle raison un tel mode de procéder serait exclu; il se borne à alléguer que lesdits acomptes correspondaient en réalité à une augmentation de son salaire, sans étayer sa thèse. Faute de motivation suffisante du grief (art. 55 al. 1 let. c et art. 63 al. 2 OJ), il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la question. Selon les faits constatés par la cour cantonale, la suppression du bonus en 1995 était motivée par la mauvaise tenue de la caisse, constatée dans l'audit commandé par la défenderesse. Les dysfonctionnements enregistrés sont établis; contrairement à ce que le demandeur laisse entendre, ils ne se réduisaient pas à l'"épisode des chèques". Il ressort également des faits que le demandeur assumait la responsabilité organisationnelle de la caisse. Dès lors, puisqu'elle était fonction de la performance du travailleur, la prime pouvait ne pas être versée cette année-là, sans que ladite sanction ne suppose un comportement malhonnête de la part du demandeur. A partir de 1996, les parties avaient posé par écrit les conditions auxquelles la prime serait versée. En 1997, le sous-directeur ne s'est pas vu accorder un bonus parce que ces conditions n'étaient pas réunies, les objectifs fixés n'ayant pas été atteints. C'est en vain que le demandeur prétend que tel n'était pas le cas en se référant à un document dont il est l'auteur. Le grief est irrecevable (art. 55 al. 1 let. c et art. 63 al. 2OJ). Pour 1998, l'employeur n'a payé aucune gratification au sous-directeur, à juste titre. En effet, comme on l'a vu plus haut, le licenciement immédiat du demandeur était fondé. Dès lors qu'elle disposait de justes motifs pour mettre fin immédiatement au contrat, la défenderesse n'était nullement tenue de verser au travailleur un montant à titre de gratification (Staehelin, op. cit. , n. 23 ad art. 322d CO). En résumé, les moyens soulevés par le demandeur contre l'analyse des primes opérée en instance cantonale se révèlent mal fondés ou irrecevables.