Citation: 1C_427/2020 E. 5

5. conserver un équilibre entre expression libre et publicité associative, caritative, culturelle et événementielle sur l'espace public réservé à cet effet, en facilitant son accessibilité aux organisations à but non lucratif. Ces principes seront mis en oeuvre dans les plus brefs délais possibles, compte tenu des contraintes légales, ainsi que des engagements contractuels en vigueur à la date d'adoption de la présente initiative". Par arrêté du 23 mai 2018, le Conseil d'Etat a déclaré l'initiative partiellement valide, annulant les chiffres 1 et 2 de celle-ci, au motif qu'ils n'entraient pas dans les objets soumis au droit d'initiative communal, à teneur de l'art. 36 de la loi genevoise du 13 avril 1984 sur l'administration des communes (LAC; RS/GE B 6 05). Statuant sur recours du comité d'initiative par arrêt du 31 octobre 2018, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a annulé cet arrêté et a renvoyé la cause au Conseil d'Etat pour un nouvel examen de la validité de l'initiative "considérée dans son ensemble ou dans toute la mesure où elle n'est pas invalidée". Elle a jugé en substance que l'initiative litigieuse portait sur une étude d'aménagement du territoire communal au sens de l'art. 36 al. 1 let. d LAC et qu'elle était susceptible d'être concrétisée par un règlement adopté par le Conseil municipal de la Ville de Genève sous la forme de délibération. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté par Boris Calame contre l'arrêt du 31 octobre 2018, s'agissant d'une décision de renvoi ne remplissant pas les conditions de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF (arrêt 1C_637/2018 du 10 décembre 2018). Par arrêté du 17 avril 2019, le Conseil d'Etat a déclaré l'initiative valide. Par arrêt du 19 juin 2020, la Cour de justice a rejeté le recours déposé par Boris Calame contre l'arrêté du 17 avril 2019.