Citation: U 106/03 25.01.2005 E. 5

5.1 Le droit aux prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un rapport de causalité naturelle et adéquate. 5.2 L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du lapin » (Schleudertrauma, whiplash-injury) sans preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un rapport de causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue lorsqu'un tel traumatisme est diagnostiqué et que l'assuré en présente le tableau clinique typique (cumul de plaintes tels que maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la vision, irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du caractère, etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré prépondérant de vraisemblance, comme la conséquence de l'accident (ATF 119 V 338 consid. 2, 117 V 360 consid. 4b). 5.3 La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). Lors de troubles d'ordre psychique consécutifs à un accident, l'appréciation de la causalité adéquate se fonde sur des critères différents selon que l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue (SVR 1995 UV no 23 p. 67 consid. 2, précité) ou d'un traumatisme cranio-cérébral. En effet, lorsque l'existence d'un tel traumatisme est établie, il faut, si l'accident est de gravité moyenne, examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur les critères énumérés aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 382 sv. consid. 4b, sans qu'il soit décisif de savoir si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a, dernier paragraphe; RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv. consid. 3b). En revanche, dans les autres cas, l'examen du caractère adéquat du lien de causalité doit se faire, pour un accident de gravité moyenne, sur la base des critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa. Si les lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des suites d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme cranio-cérébral, bien qu'en partie établies, sont toutefois reléguées au second plan par rapport aux problèmes d'ordre psychique, ce sont les critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa, et non pas ceux énumérés aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 382 sv. consid. 4b, qui doivent fonder l'appréciation de la causalité adéquate (ATF 123 V 99 consid. 2a; RAMA 1995 p. 115 ch. 6). Lors de troubles d'ordre psychique consécutifs à un accident de type « coup du lapin » ou de lésions traumatiques analogues, les principes énumérés aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 382 sv. consid. 4b ne sont de surcroît applicables que si ces affections ressortissent spécifiquement au tableau clinique d'un tel traumatisme et non pas lorsqu'elles constituent une affection indépendante. Avant de procéder à l'examen du lien de causalité adéquate, il convient d'examiner si les troubles psychiques en cause constituent de simples symptômes du traumatisme vécu ou si au contraire, ils expriment une atteinte à la santé (secondaire) indépendante. La délimitation entre ces deux cas de figure s'effectue notamment au regard de la nature et de la pathogenèse du trouble, de la présence de facteurs concrets étrangers à l'accident et du déroulement temporel (RAMA 2001 n° U 412 p. 79; voir aussi l'arrêt B. du 7 août 2002, U 313/01). En présence d'atteinte à la santé indépendante, le lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l'accident est examiné en regard des critères énumérés aux ATF 115 V 138 ss consid. 6 et 407 ss consid. 5. 5.4 En l'occurrence, la recourante a développé dans les suites immédiates de l'accident, un tableau de cervico-céphalalgies associées à des brachialgies diffuses, des vertiges, des bourdonnements d'oreille avec des paresthésies au niveau du 5ème doigt gauche et une insensibilité ponctuelle en deux points thoraciques antérieurs entraînant une incapacité totale de travail à partir du 11 novembre 1999. Son état de santé s'est progressivement amélioré à la faveur de physiothérapie passive et d'un traitement médicamenteux (rapport du 11 mai 2000 du docteur U.________, rhumatologue). Dès le 20 décembre 1999, elle a été en mesure de reprendre son travail à 50 %. L'incapacité de travail corrélative fondée sur des cervicalgies, dorsalgies, céphalées et des bourdonnements d'oreilles persistants a perduré et entraîné, à partir du mois de juin 2000, une dégradation des relations de l'assurée avec sa soeur, laquelle était également son employeur et qui lui a signifié son licenciement avec effet au 31 juillet 2000. Simultanément confrontée à d'importantes difficultés conjugales, la recourante a alors présenté les premiers symptômes de troubles dépressifs. Le diagnostic posé fut celui d'état anxio-dépressif d'intensité légère à moyenne dans le cadre d'un trouble somatoforme douloureux, motivant une nouvelle période d'incapacité totale de travail à compter du 14 août 2000 ainsi qu'une prise en charge psychiatrique. Au cours des séances psychothérapeutiques, l'assurée s'est attachée à analyser les conséquences négatives découlant de la persistance de la symptomatologie douloureuse subie, soit de ses difficultés conjugales croissantes, de la détérioration de ses relations personnelles avec sa soeur, de son angoisse à l'idée de reprendre la conduite d'un véhicule, ainsi que des limitations qu'elle subit dans l'exercice de certaines tâches ménagères. Dès qu'elle a pu développer de manière satisfaisante, une voie lui permettant de faire face à ses difficultés conjugales, son traitement psychothérapeutique a pu être interrompu (rapport du 6 avril 2003 du docteur E.________ [psychiatre], document recevable dans la présente procédure, dans la mesure où il se réfère à des constatations médicales qui sont étroitement liées à l'objet du litige et de nature à en influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue [ATF 99 V 102 et les arrêts cités]). Aussi, les troubles psychiques en cause sont-ils apparus dans les suites différées - de plus de sept mois - de l'accident, favorisés par la personnalité préexistante, le licenciement et les difficultés conjugales de la recourante. L'état anxio-dépressif et le trouble somatoforme douloureux dont celle-ci souffre, relèvent par conséquent de facteurs personnels, contextuels et socio-professionnels indépendants de l'accident, les experts excluant expressément tout état de stress post-traumatique (rapport d'expertise du 29 mai 2001). Dès lors, ces troubles ne ressortissent pas spécifiquement au tableau clinique du traumatisme en cause, mais constituent une atteinte à la santé (secondaire) indépendante. L'examen du lien de causalité adéquate entre ces affections et l'accident ne doit par conséquent pas s'effectuer à la lumière des critères énumérés aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 382 sv. consid. 4b mais de ceux publiés aux ATF 115 V 138 ss consid. 6 et 407 ss consid. 5 applicables en cas d'atteinte à la santé psychique non consécutive à un traumatisme de type « coup du lapin ».