Citation: 1P.375/2003 30.09.2003 E. 2

Dans un grief d'ordre formel, les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir refusé une inspection locale, pourtant requise deux fois, et d'avoir ainsi méconnu que la visibilité sur le chemin est limitée par les constructions existantes et un virage à angle droit, ce qui pourrait poser un problème de sécurité pour les usagers de la route. Seul le Conseil d'Etat s'était rendu sur place, ce qui l'avait d'ailleurs amené à admettre le recours. 2.1 Garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu permet au justiciable de participer à la procédure probatoire en exigeant l'administration des preuves déterminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées au dossier, et lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arrêts cités; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70). 2.2 La cour cantonale a expressément écarté la demande d'inspection locale, s'estimant suffisamment renseignée par les plans et photographies figurant au dossier, ainsi que par les constatations de fait du Conseil d'Etat non contestées par les parties. L'admission du recours cantonal est essentiellement motivée par le fait que les bas-côtés de la route permettent le croisement des véhicules: l'affirmation selon laquelle les véhicules pouvaient être parqués sur les côtés sans entraver le trafic, n'avait pas été contestée. Partant du point de vue que l'art. 19 LAT impose un accès suffisant et non une desserte optimale (point de vue dont le bien-fondé est examiné ci-dessous), la cour cantonale a estimé que le point essentiel était la possibilité de croiser, fait au demeurant non contesté. Elle pouvait par conséquent - pour autant que ces points lui aient dûment été signalés par les recourants - faire abstraction des difficultés liées à la visibilité. Il n'y a pas, par conséquent, de violation du droit d'être entendu.