Citation: 6P.14/2003 05.05.2003 E. 8

Interpellation du 24 février 1999 Le Tribunal correctionnel a exposé que le 24 février 1999, la police genevoise a interpellé le recourant, qui était porteur de 6'600 francs. Selon le rapport de la police, celle-ci effectuait une surveillance le jour en question et a observé un échange entre un inconnu albanais et le recourant. L'analyse des billets, des petites coupures sauf un billet de 1'000 francs, a révélé que soixante-trois d'entre eux sur soixante-huit présentaient des traces de drogue. Entendu par les enquêteurs genevois, le recourant a dit qu'il ne se rappelait pas ce qu'il avait fait l'heure précédent son interpellation (cf. jugement de première instance, p. 23). 8.1 Le recourant conteste que son interpellation du 24 février 1999 et les billets saisis représentent un indice. Il juge contradictoire, en conséquence arbitraire, le fait que le rapport de police emploie les termes "inconnu albanais". La Cour de cassation vaudoise a considéré que la contradiction signalée n'ôtait aucune portée à l'indice. En référence à la détermination du ministère public, elle a par ailleurs mentionné que le terme "albanais" s'expliquait par le fait que l'interpellation du 24 février 1999 s'inscrivait dans le cadre d'une opération plus vaste à propos de trafiquants albanais (cf. arrêt attaqué, p. 14/15). Cette motivation ne prête pas le flanc à la critique. L'indice à charge retenu contre le recourant réside dans les billets saisis, marqués de drogue. La contradiction qu'il invoque n'ébranle en rien cet indice. Il n'y a aucun arbitraire. 8.2 Selon le recourant, en raison de vices de procédure, il ne pouvait être retenu que les billets portaient des traces de drogue. En particulier, l'absence de procès-verbal de séquestre ne permettrait pas de savoir ce qui a été saisi sur lui et rendrait tout lien impossible avec les billets analysés. Il relève également que le rapport de l'Institut de police scientifique et de criminologie (IPSC) qui a procédé à l'analyse ne mentionne pas de qui proviennent les billets et ne comporte pas le même numéro d'affaire que les autres documents du dossier genevois. Il en conclut que le rapport scientifique ne le concerne pas. La Cour de cassation vaudoise a répondu de manière détaillée aux mêmes critiques soulevées devant elle (cf. arrêt attaqué, p. 15/16). Le recourant ne s'en prend que très partiellement à la motivation de cette dernière. Sous cet angle déjà, son argumentation n'est pas recevable (cf. supra, consid. 4.2 in fine). En particulier, la Cour de cassation vaudoise s'est référée au-procès verbal d'audition du recourant par la police le 24 février 1999, signé par celui-ci, dont il ressort qu'il a été interpellé en possession d'une enveloppe contenant 6'600 francs répartis en plusieurs coupures, soit un billet de 1'000 francs, et des coupures de 200, 100, 50, 20 et 10 francs. Elle a considéré comme déterminante la concordance entre les coupures ainsi décrites et celles énumérées dans le rapport scientifique de l'IPSC. Le recourant ne remet pas en cause cette appréciation. On n'y perçoit aucun arbitraire.