Citation: 5A_769/2023 E. 4.1

4.1. La cour cantonale a retenu que, dans son testament du 8 août 2007, la défunte avait révoqué toutes les dispositions pour cause de mort qu'elle avait prises antérieurement et avait institué les parties, à savoir ses deux enfants, héritières sur tous ses biens, quelle qu'en soit la consistance, à parts égales entre eux. Elle avait en outre précisé, à titre de règle de partage, que l'intimée puisse demander que la parcelle n° xxx de la Commune de U.________, à savoir l'immeuble dont elle était propriétaire, soit comprise dans la part de cette dernière. A la lecture de ce testament, la cour cantonale a considéré que la volonté de la testatrice était claire. L'attribution de l'immeuble concerné à l'intimée n'était en effet, comme l'avait précisé la défunte elle-même, qu'une règle de partage, qui n'avait par conséquent pas pour but de modifier l'échelle des valeurs entre les héritiers. Cela étant, la défunte avait exclu le défunt de la succession. Si cette exclusion ne venait qu'augmenter la part de chacun des descendants, sans modifier l'équilibre entre eux, elle changeait en revanche l'échelle des valeurs, dès lors que le défunt avait été " sorti de l'équation ". Dans ces circonstances, on se trouvait en l'espèce dans une situation de succession volontaire et non légale, avec une modification de l'échelle des valeurs. Ainsi, selon la jurisprudence, la défunte devait faire une ordonnance de rapport explicite afin que les libéralités faites entre vifs pussent être rapportables. Or, selon les faits retenus, la défunte n'avait formulé aucune ordonnance de rapport en lien avec une indemnité de 311'790 fr. à titre d'occupation de l'appartement en question par l'intimée avant son décès. De plus, toutes les ordonnances de rapport qui auraient été prises antérieurement, qui devaient être considérées comme des dispositions à cause de mort, avaient été révoquées par le testament du 8 août 2007. Les juges précédents en ont conclu que la somme précitée n'était pas rapportable. La cour cantonale a par ailleurs considéré qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des déclarations du notaire qui avait instrumenté le testament du 8 août 2007. Celui-ci n'avait en effet fourni que des explications sommaires sur la question de savoir pourquoi la défunte n'avait pas fait figurer son époux sur son testament, ne permettant pas de déterminer si elle avait, ou non, volontairement omis de le faire. Le notaire concerné avait en effet simplement indiqué que la défunte lui avait dit que le défunt " ne viendrait pas à la succession " et qu'il avait interprété cette expression en ce sens qu'elle ne pensait pas que son époux lui survivrait.