Citation: BGE 148 I 160 E. 11.4

Au sujet de l'intérêt public, il sied de relever tout d'abord que l'art. 6 LLE/GE prévoit (a contrario) une interdiction générale d'organiser des manifestations religieuses de nature cultuelle sur le domaine public (al. 1), assortie de la possibilité d'obtenir à titre exceptionnel une autorisation en ce sens (al. 2). Contrairement à ce que semble retenir la Cour de justice, la norme en question ne prévoit donc pas une simple limitation de ce type de manifestations, mais bien plus une interdiction de principe. Or, il est difficile d'identifier quel intérêt public pourrait être à la base d'une telle interdiction. La Cour de justice mentionne à ce sujet "des motifs d'ordre et de sécurité publics". Dans le contexte moderne actuel, il n'apparaît toutefois pas que l'organisation d'une manifestation religieuse cultuelle sur le domaine public puisse de manière générale causer en tant que telle des troubles à l'ordre public. En effet, tel que l'a du reste déjà relevé le Tribunal fédéral dans un (ancien) arrêt concernant l'interdiction absolue de toute célébration de culte, procession ou cérémonie religieuse sur la voie publique dans le canton de Genève, les graves tensions religieuses et confessionnelles ayant caractérisé le Kulturkampf en Suisse et notamment à Genève pendant les années '70 du XIXe siècle ne sont depuis très longtemps plus d'actualité (ATF 108 Ia 41 consid. 2; cf. aussi l'exposé des motifs du projet de loi 11764 sur la laïcité de l'Etat du 4 novembre 2015, p. 19 [ci-après: le projet]; rapport, p. 516 [plus nuancé]). Depuis lors, la société a évolué et le pluralisme religieux s'est développé par l'émergence d'autres religions. Il existe, aujourd'hui encore et même dans un Etat démocratique et moderne comme la Suisse, la possibilité qu'une manifestation religieuse cultuelle particulière puisse causer des troubles à l'ordre public pour des raisons liées aux circonstances dans lesquelles elle se déroule ou au type de croyance religieuse qui en est à la base. Le fait que cette possibilité existe ne suffit toutefois pas à retenir qu'il y aurait un intérêt fondé sur des motifs d'ordre et de BGE 148 I 160 S. 188 sécurité publics à prévoir une interdiction de principe de toute manifestation de ce type. Quant au risque, mis en avant par le Grand Conseil, que le domaine public soit "utilisé sans aucun contrôle pour organiser des manifestations religieuses de caractère cultuel", il est inexistant dès lors que l'organisation d'une telle manifestation - comme celle de tout type de manifestation sur le domaine public - est de toute manière soumise à autorisation aux conditions prévues par la loi genevoise du 26 juin 2008 sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu/GE; rs/GE F 3 10). Finalement, l'intérêt public poursuivi par l'art. 6 al. 1 et 2 LLE/GE ne semble a priori pas pouvoir trouver son fondement dans le principe de la laïcité de l'Etat. Le Grand Conseil soutient que l'art. 6 al. 1 et 2 LLE/GE serait justifié par "le principe de neutralité et de laïcité que pose la Constitution cantonale". On peine toutefois à voir en quoi la neutralité religieuse et la laïcité de l'Etat seraient remises en question par l'organisation d'une manifestation cultuelle religieuse sur le domaine public par des particuliers (ou par des membres d'une entité confessionnelle). Le fait qu'une telle manifestation se déroule sur le domaine public (un parc, une route, etc.) ne signifie de toute évidence pas que l'Etat y serait en quelque sorte "associé" et mettrait ainsi en danger sa laïcité, respectivement qu'il soutiendrait ou approuverait la croyance en question. Au regard de ce qui précède, la restriction à la liberté de conscience et de croyance apportée par l'art. 6 al. 1 et 2 LLE/GE apparaît difficilement compatible avec l'art. 36 al. 2 Cst. (intérêt public). La question de savoir si, au vu du contexte particulier genevois, fortement marqué par le principe de la laïcité de l'Etat (art. 3 al. 1 Cst./GE.; supra consid. 5 et