Citation: 7B_438/2023 E. 2.3.1

2.3.1. Dans son arrêt 1B_138/2023 (consid. 2.4), le Tribunal fédéral a tout d'abord retenu que le risque de passage à l'acte en lien avec les menaces contre la vie et l'intégrité corporelle pouvait être pallié par des mesures de substitution, tout en précisant que la question pourrait le cas échéant être revue suivant l'évolution des circonstances et, en particulier, les conclusions de l'expertise psychiatrique du recourant. Le Tribunal fédéral a ajouté que l'admission du recours sur le point susmentionné ne conduisait pas à libérer le recourant et que la Chambre pénale n'avait pas statué sur la question de savoir si la détention provisoire se justifiait en raison d'un risque de passage à l'acte important en lien avec les menaces de destruction ou de diffusion de données informatiques sensibles appartenant à des collectivités publiques. Sur ce point, le Tribunal fédéral a relevé que cette autorité avait noté que le recourant avait clairement manifesté son intention de détruire les données électroniques en sa possession en se prévalant du droit à l'oubli s'il apprenait que ses clients voulaient mettre un terme à leurs relations commerciales, qu'il avait reconnu n'avoir rien fait pour pallier le blocage du programme G.________ au mois de septembre 2022, dès lors que son intuition lui disait de ne pas agir car il n'était pas payé, qu'il avait conditionné sa collaboration pour procéder aux mises à jour de ce programme au fait que la Cheffe M.________ vienne chez lui pour qu'il puisse lui donner des explications sur sa fondation et au versement d'une somme de 100'000 fr. et qu'il avait refusé de collaborer à la restitution des données. Le Tribunal fédéral a retenu que le recourant ne pouvait pas nier l'existence d'un risque de passage à l'acte important en lien avec les menaces de diffusion ou de mise hors d'usage de données dont l'OCF et plusieurs communes lui avaient confié la gestion au regard des éléments mis en exergue par la Chambre pénale. A cet égard, il a indiqué que le blocage du programme de gestion des corps de sapeurs-pompiers G.________ et la mise hors d'usage des données du journal de police des communes étaient propres à compromettre le bon fonctionnement des services du feu et de police des collectivités concernées et donc mettre en péril la sécurité publique. Dans la mesure où il ne lui appartenait pas d'examiner, en première et unique instance, si un tel comportement pourrait relever de la détérioration de données sous sa forme aggravée ou réaliser les conditions d'une extorsion qualifiée, ni de vérifier s'il pouvait, le cas échéant, tomber dans le champ d'application de l'art. 221 al. 2 CPP, il a renvoyé le dossier à la Chambre pénale pour qu'elle tranche cette question par une décision motivée, le cas échéant après avoir recueilli l'avis au moins provisoire de l'expert. Le Tribunal fédéral a ajouté qu'il n'était à ce stade pas non plus possible d'apprécier si les mesures de substitution proposées seraient de nature à pallier le risque précité.