Citation: 4C.116/2004 07.09.2004 E. A

X.________ est une association syndicale dont B.________, député du parti socialiste au Grand Conseil, a assumé les fonctions de secrétaire général jusqu'à son élection au Conseil d'Etat le 2 mars 2003. A.________ s'est affilié à X.________ en 1992 et a été élu l'année suivante en tant que juge prud'homme sur la liste présentée par le syndicat. Son mandat a par la suite été renouvelé. Le 22 septembre 2000, X.________, sous la signature de B.________, a engagé A.________, à titre temporaire et pour une durée indéterminée, en tant que juriste occupé à 20%, taux d'occupation qui a été porté à 40% au mois de décembre 2000. Par lettre du 28 décembre 2000, X.________ a confirmé l'engagement de A.________, à plein temps pour une durée indéterminée, en qualité de juriste et d'adjoint à la direction de la caisse de chômage du syndicat. A l'époque, A.________ devait en particulier remplacer l'une des collaboratrices de la caisse de chômage, absente jusqu'en juin 2001. X.________ avait aussi conçu, mais sans que le projet soit définitivement arrêté, qu'il se charge ensuite de la formation juridique de divers employés. A.________, qui avait obtenu son brevet d'avocat en novembre 2000, envisageait de son côté de s'établir à son compte, sans pouvoir toutefois prédire l'ampleur que revêtirait cette future activité. Le 12 mars 2001, il a ouvert la Permanence juridique de Y.________ Sàrl avec trois autres avocats et juristes. A la fin du mois suivant, à l'occasion d'une discussion dans un établissement public, B.________ a appris que A.________ avait délivré des avis de droit destinés au Centre G.________ et qu'il était l'un des responsables pour la Suisse de l'Eglise Z.________, aussi connue sous le nom de secte W.________. Reprenant le curriculum vitae que son collaborateur avait remis lors de l'engagement, B.________ a constaté qu'une grande partie des précédents employeurs mentionnés dans le document étaient liés à la secte W.________. Il a été établi que A.________ avait conservé, même après 1994, certains liens avec l'Eglise Z.________, notamment qu'il avait participé à un stage organisé en Asie en 1997, était resté administrateur d'une société contrôlée par l'un des disciples du fondateur jusqu'en mars 2002 ou 2003 et avait reçu des procurations d'un proche de celui-ci, l'autorisant à exercer le droit de vote rattaché aux actions de la société deux ans auparavant. Estimant cette orientation incompatible avec des activités syndicales, X.________ a décidé de se séparer de A.________. Le 31 mai 2001, B.________ a convoqué A.________ et lui a signifié son licenciement pour la fin du mois suivant, motivé par son appartenance à la secte W.________, ainsi que par ses sympathies avec des partis politiques de droite, tenues pour inconciliables avec les activités de X.________. Il s'est aussi étonné de ne pas avoir été prévenu par son collaborateur que celui-ci exploitait la Permanence juridique de Y.________ Sàrl. Dans une lettre remise en main propre à l'employé, il a encore justifié la résiliation par le fait que sa mission temporaire de juriste était arrivée à son terme et que des raisons budgétaires ne permettaient pas de la prolonger. B.________ a enfin avisé A.________ qu'il était libéré de son obligation de travailler durant le préavis de congé. Le matin du même jour, B.________ a réuni l'ensemble du personnel de X.________, en l'avisant du licenciement de A.________ dû aux liens que celui-ci entretenait avec la secte W.________. Dans une note diffusée quelques heures plus tard, les collaborateurs ont été invités à garder confidentielles les informations qui leur avaient été communiquées. Les employés se sont également vu adresser des recommandations d'éviter à l'avenir tout contact avec A.________ et des membres du syndicat ont été avisés que les liens de confiance avec lui étaient rompus. A.________ s'est trouvé en incapacité de travail du 12 au 15 juin 2001. Dans l'optique d'une prochaine audience, celui-ci a reçu à la Permanence juridique de Y.________ Sàrl, le 15 juin 2001, trois personnes affiliée à X.________, dont il avait défendu les intérêts dans le cadre de procédures prud'homales et qui avaient obtenu l'accord du syndicat pour que celui-ci continue de s'occuper de leur dossier. Par lettre du 18 juin 2001, B.________, agissant au nom de X.________, a licencié A.________ avec effet immédiat, au motif qu'il avait travaillé alors qu'il se trouvait en incapacité de travail. Dans une entrevue accordée à un collaborateur du journal C.________ au mois de décembre 2001, B.________ s'est exprimé sur la procédure et sur ses origines. Il a reproché à A.________ de lui avoir dissimulé son rôle dans la direction de la secte W.________, ainsi que son attachement à des partis politiques de droite, tout en ayant cherché à infiltrer "par une stratégie d'entrisme" un syndicat dont il ne partageait pas les idées. A la suite de l'entretien, C.________ a publié un article de trois pages reproduisant les propos de B.________ sur l'affaire, accompagné des photographies des deux intéressés. L'article mettait encore en relief le fait que A.________ s'était simultanément efforcé de faire prévaloir ses idées spirituelles et ses intérêts matériels au travers de l'empire économique de la secte W.________ et que, politiquement, il avait encore milité au sein de partis d'extrême droite.