Citation: 4C.198/2004 06.07.2004 E. 5

Le défendeur fait enfin grief aux juges cantonaux d'avoir violé l'art. 2 al. 2 CC en niant que la succession ait commis un abus de droit en déposant une action en évacuation aux fins de faire monter les enchères pour l'acquisition du logement qu'il louait. 5.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les arrêts cités). L'adjectif "manifeste" indique qu'il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus de droit (ATF 128 III 284 consid. 5b non publié et l'arrêt cité). Les cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (cf. ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497; 128 III 284 consid. 5b non publié et les arrêts cités). 5.2 Dans la présente cause, les faits retenus souverainement par les juges cantonaux (art. 63 al. 2 OJ) ne font apparaître aucun élément susceptible d'accréditer la thèse du défendeur. Il appert au contraire que le bail litigieux est arrivé à échéance le 30 septembre 2002 et que le défendeur n'a pas libéré les locaux sur lequel il portait, de sorte que les demandeurs étaient fondés à requérir l'évacuation de celui-ci, dès lors que les pourparlers engagés en vue de la vente n'avaient pas abouti. Le moyen du défendeur ne peut donc qu'être rejeté. En définitive, le recours du défendeur doit être rejeté.