Citation: 4A_436/2020 E. 7.4.2

7.4.2. Il n'est pas contesté que la reddition de compte à la charge de l'intimée comprend les pièces ici en cause, à savoir les documents contractuels signés à l'ouverture de la relation bancaire ainsi que les confirmations et annulations d'options liquidées en janvier 2015. La question qui se pose est de savoir si, comme les instances cantonales l'ont admis, la banque peut invoquer son devoir de protection de la personnalité de ses employés (art. 328 al. 1 CO) pour refuser de transmettre à la cliente le nom des collaborateurs figurant sur les pièces susmentionnées. Aux termes de l'art. 328b CO, l'employeur ne peut traiter des données concernant le travailleur que dans la mesure où elles portent sur les aptitudes du travailleur à remplir son emploi ou sont nécessaires à l'exécution du contrat de travail; en outre, les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1) sont applicables. Le nom est une donnée de base, qui rentre dans la définition des données (personnelles) de l'art. 3 let. a LPD. Par traitement, il faut comprendre toute opération relative à des données personnelles, notamment la communication de données (art. 3 let. e LPD). Tout traitement de données doit être licite (art. 4 al. 1 LPD). Il doit être effectué conformément aux principes généraux de protection des données (art. 4 ss LPD). L'art. 328b CO définit les informations que l'employeur est en droit de traiter sur le travailleur. Il concrétise, pour le droit du travail, les principes de la bonne foi, de la proportionnalité et de la finalité posés à l'art. 4 al. 2 et 3 LPD, de sorte qu'une violation de l'art. 328b CO fait présumer une atteinte illicite à la personnalité (cf. art. 12 al. 1 et 2 let. a LDP) (PHILIPPE MEIER, Protection des données, Fondements, principes généraux et droit privé, 2011, n° 2037 p. 650 s.; TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, n° 2937 p. 395). D'éventuels motifs justificatifs sont réservés (MEIER, op. cit., n° 1521 p. 509, n° 2037 et n° 2039 p. 650 ss). En particulier, l'atteinte à la personnalité sera licite si elle est justifiée par un intérêt prépondérant privé ou public (art. 13 al. 1 LPD). En l'espèce, la communication de l'identité des employés ayant signé le contrat ou exécuté les opérations en cause n'est pas un traitement de données entrant dans le cadre de l'art. 328b CO. Pour qu'elle soit licite, un motif justificatif est nécessaire, à savoir en l'espèce l'intérêt prépondérant d'un tiers. Or, comme la cour cantonale l'a jugé à bon droit, la recourante ne peut faire valoir un tel intérêt. La banque était liée à la cliente par une relation de compte/dépôt bancaire "execution only" et se contentait d'effectuer des opérations sur instructions de la cliente ou de la banque libanaise chargée de la gestion de ses avoirs. On ne voit pas en quoi le nom des collaborateurs de l'intimée qui ont signé les documents d'ouverture de compte ou procédé aux opérations après l'appel de marge serait un élément nécessaire pour vérifier si la banque a alors correctement exécuté les instructions données et liquidé les options conformément à ses obligations contractuelles. Au surplus, il est établi que la recourante connaissait l'identité de ses interlocuteurs au sein de la banque. Sa demande visant l'obtention de documents dénués de caviardage apparaît ainsi comme une attitude essentiellement chicanière qui ne mérite pas protection, comme la cour cantonale l'a admis à juste titre.