Citation: 6P.23/2005 22.07.2005 E. 4

Se fondant sur l'art. 9 Cst., le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir établi les faits de manière arbitraire et d'avoir ainsi violé la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH). En particulier, l'autorité cantonale n'aurait pas posé les éléments nécessaires pour établir l'intention du recourant de commettre une escroquerie. 4.1 Une décision est arbitraire et donc contraire à l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole clairement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables, il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale apparaisse également concevable ou même préférable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, une décision est entachée d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211). 4.2 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'il avait réalisé et voulu tromper les clients durant l'année 1998, alors qu'elle a exclu toute activité illicite depuis 1999 (contrat de la "deuxième génération"). Le grief du recourant n'est pas pertinent. L'autorité cantonale explique clairement que le juge de première instance n'a pas retenu l'escroquerie pour les contrats de la "seconde génération", car il n'avait pas été possible de déterminer comment les clients avaient compris les dits contrats et, partant, de prouver la tromperie astucieuse. Faisait ainsi défaut un des éléments objectifs de la tromperie astucieuse. En revanche, l'autorité cantonale n'a jamais affirmé que le recourant n'avait pas eu, dans ce cas, la volonté de tromper les clients et que l'élément subjectif n'aurait donc pas été réalisé. Il n'y a donc pas de contradiction entre l'analyse de l'élément subjectif dans les deux situations. 4.3 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement déduit l'intention délictueuse du fait qu'il avait travaillé pour une société dont les représentants avaient connu des ennuis judiciaires et qu'il avait décidé de poursuivre pour son propre compte l'activité qu'il déployait précédemment pour cette société. Selon le recourant, les représentants auraient été acquittés; à cet égard, il cite un jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne et un arrêt du Tribunal fédéral. Le jugement du 3 décembre du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne n'est d'aucun secours au recourant, puisque le Tribunal déclare en page 23 que "l'instruction est restée relativement sommaire, de sorte que le jugement qui sera rendu ne saurait en aucune façon lier une autre juridiction pénale qui pourrait être saisie de faits similaires. On sait à cet égard que l'accusé X.________ fait l'objet d'une enquête pénale diligentée par le juge d'instruction de la Côte". L'arrêt du Tribunal fédéral n'est pas plus utile au recourant, puisque le Tribunal fédéral a déclaré le pourvoi irrecevable, les plaignants n'ayant pas qualité pour recourir (cf. 6S.668/2000). Mal fondé, le grief soulevé doit donc être rejeté. 4.4 Selon le recourant, l'autorité cantonale aurait déduit de manière arbitraire l'intention délictueuse du fait que les courtiers engagés n'avaient aucune formation financière et étaient incités à démarcher les clients de manière agressive. Le raisonnement de l'autorité cantonale ne prête pas le flanc à la critique. Le défaut de formation financière des courtiers et la politique de démarchage qu'ils menaient démontrent que les trois associés n'avaient pas pour but principal de gérer au mieux les intérêts des clients et de leur donner de bons renseignements quant à la stratégie des investissements, mais bien plus d'obtenir que les clients leur confient leur argent afin de s'enrichir indûment. Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire de déduire du défaut de formation des courtiers et de leur politique de "vente" agressive que le recourant avait la volonté de tromper ses clients. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. 4.5 Aux yeux du recourant, c'est à tort que l'autorité cantonale se serait fondée pour retenir la volonté délictueuse sur le fait que les clients n'avaient rien compris à l'art. 2.1 relatif à la commission forfaitaire et que le montant effectif de cette commission avait été soigneusement tu. Selon le recourant, l'art. 2.1 n'était pas trompeur. En outre, le montant des commissions était inscrit sur les décomptes remis aux clients lors de chaque transaction. L'autorité cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en déduisant la volonté de tromper de la confection de documents peu clairs. On ne saurait à cet égard sérieusement soutenir que l'art. 2.1 est d'une compréhension aisée et que les décomptes indiquaient clairement le montant des commissions, puisque le montant total n'était pas mentionné, mais supposait une multiplication. Pour le surplus, savoir si cette mise en scène peut être qualifiée de tromperie astucieuse est une question de droit, que la cour de céans ne peut revoir dans le cadre d'un recours de droit public. Mal fondé, le grief soulevé doit être écarté. 4.6 Le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir tenu compte du fait que les trois associés avaient régulièrement consulté une étude d'avocats genevoise. Par l'intermédiaire de cette étude, les associés se seraient notamment adressés à la Commission fédérale des banques pour s'assurer de la conformité de leur activité avec la loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières.