Citation: 4C.22/2006 05.05.2006 E. 5

L'expression "joint venture", qui revêt diverses significations, est utilisée, notamment, pour désigner l'accord du même nom "par lequel deux ou plusieurs partenaires conviennent, tout en poursuivant leur propre activité, de créer une entreprise commune pour une activité déterminée, durable ou passagère, et de faire bénéficier cette société de l'appui technique, financier et commercial de leur propre entreprise" (Claude Reymond, Le contrat de «Joint Venture», in Innominatverträge, Festgabe zum 60. Geburtstag von Walter R. Schluep, Zurich 1988, p. 383 ss, 384; cette définition est reprise par Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 6614). Ainsi défini, le contrat de joint venture ne se limite pas à un pur accord de collaboration (Contractual Joint Venture), qui est naturellement soumis aux règles de la société simple, tels les contrats de consortium pour l'exécution de grands travaux, car il suppose, en plus, la création d'une société commune (la joint venture) - généralement une société anonyme - dont les partenaires détiendront toutes les actions (Corporate Joint Venture; sur la distinction entre ces deux types d'accords de joint venture et leurs mérites respectifs, cf. Nedim Peter Vogt/Rolf Watter, Joint Ventures in Switzerland, in Swiss Commercial Law Series, Bâle 1995, passim). Ce contrat inclut quatre éléments au moins: l'accord de base, qui aménage les futurs rapports entre les partenaires; la société commune, contrôlée par ceux-ci; la convention d'actionnaires, qui organise les relations entre les partenaires, notamment en ce qui concerne l'exercice du droit de vote et les restrictions à la cession des droits; enfin, les accords satellites, qui servent à l'exécution de l'opération sous forme de contrats individuels passés entre la société commune et les partenaires (Tercier, op. cit., n. 6617). Dans de nombreux cas, le contrat de joint venture renferme des éléments sociétaires et synallagmatiques (Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 705 , ch. 3). On s'accorde généralement à qualifier de société simple l'accord de base (Engel, ibid.; Tercier, op. cit., n. 6621, avec d'autres références; Matthias Oertle, Das Gemeinschaftsunternehmen (Joint Venture) im schweizerischen Recht, thèse Zurich 1990, p. 109). Cependant, comme le souligne à juste titre Pierre Tercier (op. cit., n. 6619), il est exclu de proposer une analyse rigoureuse de constructions dont les contours dépendent de chaque cas concret. De fait, le contrat de joint venture, qui est issu de la pratique, relève de l'autonomie de la volonté. Pour l'interpréter ou pour résoudre les difficultés pouvant surgir à l'occasion de son exécution, il convient donc d'appliquer les principes gouvernant l'interprétation des contrats, tels qu'ils ont été posés par la jurisprudence relative à l'art. 18 CO (Engel, op. cit., p. 704, ch. 2; pour l'exposé de ces principes, cf. ATF 131 III 606 consid. 4.1 et 4.2). De même, étant donné le caractère dispositif des règles régissant la liquidation de la société simple (art. 548 à 550 CO; Daniel Staehelin, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 2 ad art. 548/549 CO), c'est la volonté des parties qu'il faudra tenter de dégager au premier chef pour déterminer les conséquences de l'extinction de l'accord de base en tant qu'élément constitutif du contrat de joint venture (sur ces conséquences, cf. Oertle, op. cit., p. 192 ss).