Citation: 8C_976/2012 E. 6

Par un deuxième moyen, la recourante fait valoir que même s'il n'existe pas un déficit organique objectivable, un lien de causalité naturelle et adéquate entre ses douleurs et l'accident doit être retenu sur la base des critères jurisprudentiels objectifs déterminants en cas de traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral (cf. ATF 134 V 109 consid. 10.3 p. 130; 117 V 359 consid. 6a p. 367 et 369 consid. 4b p. 383). Alléguant avoir été victime d'un "coup du lapin" lors de sa chute, elle fait valoir que trois de ces critères sont réalisés, ce qui suffit pour admettre l'existence de la causalité adéquate, lorsque, comme elle le soutient, l'événement doit être qualifié d'accident de gravité moyenne. En l'occurrence, le docteur S.________, qui a administré les premiers soins le 1er août 1994, a fait état d'une contracture des omoplates, d'une compression transthoracique sans particularité et il a indiqué que les examens radiologiques n'avaient pas permis d'objectiver une lésion osseuse. En conclusion, il a posé le diagnostic de contusion dorsale D5 - D7 (rapport du 26 janvier 1995). L'employeur ayant annoncé une rechute le 19 avril 1996, la CNA a requis l'avis du docteur B.________ qui avait soigné l'assurée à partir du 15 décembre 1994. Dans un rapport du 11 juillet 1996, ce médecin a rapporté les déclarations de l'intéressée, selon lesquelles elle avait été victime d'une entorse cervicale à la suite d'une chute d'un tabouret le 29 juillet 1994. Cette version de l'événement a été reprise par le docteur O.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, lequel a indiqué que l'assurée s'était tapé la nuque sur le bord de la baignoire, ce qui avait probablement entraîné une entorse cervicale (rapport du 17 juin 1996). Cette version des faits est pour le moins surprenante, sur le vu des constatations objectives du docteur S.________, lequel a prodigué les premiers soins et administré le traitement jusqu'au 2 septembre 1994. Au demeurant, le docteur B.________ n'a pas indiqué la présence d'un tableau clinique typique d'un traumatisme de type "coup du lapin" ou d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou encore d'un traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique objectivable (maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Quant au docteur O.________, il a mentionné effectivement la survenance, par la suite, de vertiges et de plusieurs chutes évoquant des "drop attacks", mais il n'a pas retenu de lien entre ces troubles et l'atteinte à la nuque signalée par l'assurée. Cela étant, il ressort des nombreux avis médicaux versés au dossier que l'état de santé de l'intéressée a été durablement affecté par des troubles psychiques qui constituent une atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique caractéristique habituellement associé à un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral. En l'absence d'un déficit organique objectivable, il y a lieu dès lors de se fonder sur les critères applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident (cf. ATF 134 V 109 consid. 9.5 p. 125 s.). En l'occurrence, l'événement du 29 juillet 1994 doit être qualifié d'accident de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité et il convient d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité au regard des critères jurisprudentiels en excluant les aspects psychiques de l'état de santé (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409). Aussi, les circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui apparaissent comme ses effets directs ou indirects doivent-elles se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/bb p. 141; 403 consid. 5c/bb p. 410). Tel n'est toutefois pas le cas en l'espèce. Si la recourante a subi plusieurs interventions chirurgicales, celles-ci sont relativement espacées dans le temps et ont été suivies de périodes de rémission relativement longues. On ne peut dès lors se rallier au point de vue de la recourante selon lequel les critères de la durée anormalement longue du traitement médical et des douleurs physiques persistantes sont réalisés. Cela étant l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident du 29 juillet 1994 et les troubles persistant après le 31 janvier 2008 doit être niée et l'intimée était fondée à nier le droit de l'assurée à une rente d'invalidité. Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.