Citation: 4A_540/2015 E. 3.4.3

3.4.3. Les documents préformulés ne comprennent pas de clause selon laquelle le droit de gage ne naît qu'avec la créance. Sans doute la banque ne peut-elle pas d'emblée exercer les prérogatives de son droit de gage sur les avoirs du client en prévision d'hypothétiques créances futures. En l'occurrence toutefois, la banque est l'objet d'une procédure visant à obtenir la répétition du montant touché par le client pour la vente de ses parts, répétition que le client devra supporter économiquement si l'action aboutit (supra consid. 3.3.3). Il faut admettre que cet élément est suffisant pour que la banque puisse exercer ses prérogatives en retenant les participations du client dans divers fonds et en refusant de restituer le solde de ses comptes bancaires.