Citation: 4A_389/2007 02.11.2007 E. B

Le 29 novembre 2005, Y.________ a saisi la juridiction des prud'hommes d'une demande tendant à ce que X.________ soit condamnée à lui verser la somme de 21'212 fr. 80 bruts avec intérêt à 5 % l'an dès le 29 novembre 2005. Par jugement du 20 juin 2006, le Tribunal des prud'hommes du district du Val-de-Travers a condamné X.________ à payer à Y.________ la somme de 21'212 fr. 65 bruts avec intérêt à 5 % l'an dès le 29 novembre 2005. Pour l'essentiel, il a considéré que le contrat prévoyait que les heures supplémentaires ne seraient pas compensées, mais ne mentionnait aucunement qu'elles ne seraient pas rétribuées; l'employeuse faisait expressément la distinction entre la compensation et la rétribution des heures supplémentaires dans son règlement de l'horaire libre, qui stipulait en particulier que celles-ci seraient « décomptées de manière séparée » et « soit compensées, soit payées »; le contrat fixait clairement l'horaire de l'employé et il ne s'agissait pas d'une clause de style puisque l'employeuse exigeait l'établissement du décompte des heures de travail de son collaborateur lorsque celui-ci oeuvrait à l'extérieur et l'utilisation d'une carte de timbrage personnelle au sein de l'entreprise; il n'existait ainsi pas d'accord écrit entre les parties excluant la rémunération des heures de travail supplémentaires accomplies par l'employé; tout au plus pourrait-on retenir, en suivant la thèse de l'employeuse, que les parties avaient d'une part prévu par écrit que les heures supplémentaires ne seraient pas compensées par un congé, et qu'elles avaient d'autre part convenu oralement que les heures supplémentaires ne seraient pas non plus rétribuées; toutefois ce dernier accord, faute d'avoir revêtu la forme écrite, ne saurait déployer d'effets. Par arrêt du 21 août 2007, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours déposé par X.________. En substance, elle a considéré que l'argumentation de l'employeuse se fondait sur une lecture erronée du jugement attaqué; en effet, celui-ci n'avait nullement retenu, comme le soutenait à tort l'employeuse, « après avoir pris en compte la totalité des preuves administrées, que les parties étaient convenues oralement de la non-rétribution des heures supplémentaires »; le grief formellement articulé par l'employeuse, soit la violation des art. 18 et 321c CO, s'analyserait plutôt, s'il s'avérait fondé, comme une appréciation arbitraire des preuves, l'interprétation du contrat écrit devant, selon elle, tenir compte de l'existence d'un accord oral, retenu par ailleurs; or, d'une part, les premiers juges n'avaient pas admis l'existence d'un accord oral, mais seulement évoqué cette hypothèse pour la déclarer inopérante; ce faisant, ils avaient correctement suivi la jurisprudence relative à l'interprétation des contrats: si le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, rien ne permettait de considérer que, sur un point où la forme écrite est imposée par la loi, les parties aient formulé par écrit un accord divergeant de leur convention orale; l'employeuse se contentait d'affirmer que les premiers juges ne pouvaient parvenir à la conclusion que la clause insérée dans le contrat ne concernaient que la non-compensation des heures supplémentaires, sans aucunement démontrer en quoi leur appréciation des preuves serait critiquable.