Citation: 5C.81/2003 21.01.2004 E. 2

2.1 Le demandeur reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir fait une fausse application de l'art. 519 al. 1 ch. 3 CC en considérant que les dispositions à cause de mort prises par le défunt en faveur de dame Y.________ ne peuvent être qualifiées de contraires aux moeurs. De l'avis du demandeur, l'art. 519 CC n'impose pas la focalisation de l'immoralité sur l'encouragement à entretenir des relations sexuelles. La jurisprudence à laquelle s'est référée la cour cantonale - selon laquelle la libéralité faite par un homme marié à sa concubine n'est contraire aux moeurs que si elle est destinée à favoriser une conduite adultère, autrement dit lorsqu'elle constitue à proprement parler un pretium stupri (ATF 109 II 15) - serait ainsi par trop restrictive : une libéralité serait tout aussi contraire aux moeurs si elle est destinée à récompenser une conduite immorale que si elle est destinée à promouvoir une telle conduite. Dès lors, il importerait peu que la bénéficiaire d'une disposition pour cause de mort ait été ou non au courant de celle-ci du vivant du testateur. En l'occurrence, les faits de la cause - après "rectification" de la constatation selon laquelle dame Y.________ ne s'intéressait pas aux questions d'argent (cf. lettre E supra), constatation qui serait selon le demandeur en contradiction avec les faits exposés sous lettres C et D supra - démontreraient suffisamment, selon le demandeur, l'immoralité des dispositions pour cause de mort par lesquelles X.________ a avantagé sa maîtresse. En effet, X.________, par des manoeuvres subtiles et diaboliques, aurait d'abord réussi à faire expulser son épouse du domicile conjugal pour y retourner avec sa maîtresse. Puis, alors que l'environnement social était acquis au fait qu'une épouse innocente pouvait s'opposer victorieusement au divorce et empêcher de ce fait un remariage, X.________ serait passé outre cette impossibilité juridique. Présentant dame Y.________ comme son épouse pendant de nombreuses années, il aurait procédé à une répudiation digne de la charia. L'aboutissement de cette situation aurait été consacré dans les dispositions testamentaires attaquées, par lesquelles la maîtresse était instaurée comme héritière tandis que l'épouse répudiée était exhérédée. 2.2 Comme l'a correctement exposé la cour cantonale, le point de savoir si une disposition à cause de mort est contraire aux moeurs s'apprécie au moment de l'ouverture de la succession, et non au moment où la disposition a été prise (Escher, Zürcher Kommentar, Band III/1, 1959, n. 32 ad art. 482 CC). En 1983 - soit deux ans avant l'ouverture de la succession de X.________ -, le Tribunal fédéral considérait déjà que la libéralité faite par un homme marié à sa concubine n'est contraire aux moeurs que si elle est destinée à favoriser une conduite adultère, autrement dit lorsqu'elle constitue à proprement parler un pretium stupri (ATF 109 II 15 consid. 1b). Il précisait en outre que la notion de pretium stupri doit être définie avec une certaine retenue, et que n'est ainsi pas un pretium stupri la disposition testamentaire prise par un homme en faveur de sa concubine, lorsque celle-ci n'a pas abandonné son amant tombé malade mais lui a prêté assistance jusqu'au décès, de telle manière que les relations sexuelles sont passées à l'arrière-plan par rapport aux soins prodigués par la bénéficiaire (ATF 109 II 15 consid. 1c; 85 II 378). Concrètement, le Tribunal fédéral avait alors jugé conforme au droit fédéral de ne pas qualifier d'immorales les dispositions testamentaires prises par un homme marié en faveur d'une ancienne prostituée, avec laquelle il avait vécu en concubinage pendant près de cinq ans jusqu'à sa mort, et avec laquelle il entretenait de vrais rapports humains allant au-delà d'une relation purement sexuelle (ATF 109 II 15 consid. 1c). 2.3 Au regard de la jurisprudence qui vient d'être rappelée, il n'apparaît certainement pas contraire au droit fédéral de considérer que les dispositions pour cause de mort prises par X.________ en faveur de dame Y.________ ne peuvent être qualifiées d'immorales, étant précisé qu'il s'agit uniquement de juger des dispositions en cause et non de l'exhérédation par le défunt de son épouse, exhérédation qui n'a d'ailleurs en fin de compte déployé aucun effet. Comme l'a relevé la cour cantonale, X.________ vivait avec dame Y.________ depuis presque vingt-cinq ans au moment de son décès, survenu alors que les "amants" étaient âgés respectivement de huitante et septante-cinq ans. dame Y.________ a assumé pendant tout ce temps la tenue du ménage de X.________, qui la considérait comme sa seconde épouse et la présentait comme telle à des tiers. Elle l'a soutenu moralement en particulier pendant les dernières années de sa vie, lorsqu'il a été victime d'un grave accident de cheval en 1983, puis atteint d'un cancer qui l'a emporté en décembre 1985. Dès 1983, elle lui a en outre prodigué des soins attentifs et journaliers. Dans ce contexte, la constatation de la cour cantonale selon laquelle dame Y.________ ne s'intéressait pas aux questions d'argent, qui lui étaient étrangères, n'est pas déterminante. En effet, sur le vu des circonstances qui viennent d'être rappelées, les dispositions à cause de mort prises en sa faveur - dont il n'est au demeurant pas établi qu'elle ait eu connaissance avant l'ouverture de la succession - ne sauraient de toute manière, à l'évidence, être considérées comme un pretium stupri. 2.4 Le demandeur affirme au surplus que les dispositions testamentaires instaurant le notaire G.________ ainsi que F.________ comme exécuteurs testamentaires devraient être annulées comme étant contraires aux moeurs, puisque le premier avait dissimulé l'existence des rentes qu'il payait à dame Y.________ et que le second était impliqué dans la dissimulation du safe. Ce moyen apparaît manifestement dénué de fondement. En effet, même si l'on devait considérer comme constants les reproches ainsi adressés par le demandeur aux exécuteurs testamentaires, c'est tout au plus le comportement de ces derniers postérieurement à l'ouverture de la succession qui pourrait être considéré comme contraire aux moeurs. Or l'art. 519 al. 1 ch. 4 ne vise que l'hypothèse où une disposition à cause de mort est contraire aux moeurs par elle-même, ou par les conditions dont elle est grevée.