Citation: H 177/03 15.06.2004 E. B

Par écriture du 10 décembre 1999, la caisse de compensation a porté le cas devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS (depuis le 1er août 2003: Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève) en concluant à la «confirmation» de sa décision du 3 novembre 1999 dirigée contre T.________. La commission a procédé à diverses mesures d'instruction par l'intermédiaire de sa greffière. C'est ainsi que le témoin V.________ a été entendu par celle-ci le 19 décembre 2002, tandis que T.________ a fait l'objet d'une audition le 20 novembre 2002, en présence de son mandataire. Le 7 janvier 2003, la greffière de la commission a envoyé aux parties copies des pièces et procès-verbaux recueillis dans le cadre de ces mesures d'instruction, en leur impartissant un délai au 24 janvier 2003 pour consulter le dossier et présenter d'éventuelles observations. Par lettre du 27 janvier 2003 adressée à la commission de recours, le mandataire du défendeur a réfuté sur plusieurs points les déclarations de V.________, tout en réservant ses droits «compte tenu de l'accusation calomnieuse» de ce dernier. Statuant le 12 mars 2003, la commission de recours a admis la demande de la caisse et levé l'opposition formée par T.________.