Citation: 1C_672/2021 E. 2.2

2.2. Dans ses déterminations, l'OFEV confirme le caractère biodégradable en principe du film couvrant utilisé par le recourant, pour autant que le film soit utilisé et traité de façon appropriée. L'office précise que si le film est laissé sur le sol après la récolte, le rayonnement solaire et les intempéries nuisent à sa dégradabilité. Toujours selon l'office fédéral, l'utilisation appropriée consiste en substance à broyer le film immédiatement après récolte et de façon à ce que les morceaux soient complétement recouverts, puis à retirer immédiatement les morceaux restants ou le film qui n'aurait pas pu être broyé à temps (en raison, par exemple et comme en l'espèce, des intempéries ou conditions climatiques). Selon l'OFEV, la bâche non broyée n'est pas un déchet au sens de 7 al. 6 LPE tant que les étapes d'utilisation sont respectées. Elle le devient si elle est laissée en place au-delà d'un temps raisonnable ou si des résidus de broyage subsistent. Si tel est le cas, le film couvrant ou ses résidus doivent être éliminés conformément aux art. 30 al. 3 et 31c al. 1 LPE, c'est-à-dire d'une manière respectueuse de l'environnement et par le détenteur. L'OFEV conclut que la décision d'obliger le recourant à éliminer le film biodégradable n'est pas une mesure proportionnée et qu'en lieu et place, l'autorité aurait pu ordonner une utilisation correcte afin d'éviter que le film ne se dégrade de manière incomplète. La commune adhère à cette vue. Elle considère que, si elle n'a effectivement pas tenu compte de la bonne pratique consistant à enterrer les films de paillage, l'ordre contenu dans le dispositif de sa décision d'éliminer les bâches dès la fin de la récolte comprend la possibilité de procéder à leur élimination sur site moyennant respect de cette bonne pratique. Le recours devrait en d'autres termes être rejeté par substitution de motifs, le dispositif devant s'interpréter à la lumière de considérations fondées sur les observations de l'OFEV. Le recourant adhère lui aussi aux observations de l'OFEV. Au contraire de la commune, il juge la décision litigieuse incompatible avec celles-ci, puisqu'elles prescrivent selon lui d'enfouir les films biodégradables et non de les éliminer.