Citation: 1C_594/2021 E. 3.4

3.4. S'agissant enfin de la nature des travaux effectués et du nombre d'installations autorisées, la recourante les juge insuffisamment détaillés. On peut relever à cet égard que lors du dépôt des demandes d'autorisation de construire, A.________ SA a rédigé un "exposé des motifs" dans lequel elle a expliqué que "les travaux lacustres étaient l'une de ses spécialités et qu'elle disposait d'un équipement complet amarré dans le secteur de la Belotte; le système d'amarrage en place et notamment le positionnement, le nombre et le poids des corps-morts installés résultaient d'observations et de modifications au fur et à mesure des tempêtes; l'emplacement des lests d'amarrage avait été étudié de manière à assurer le maintien de la barge à un emplacement fixe évitant ainsi tous dégâts sur les bateaux alentour; voilà plusieurs années qu'elle constatait la fiabilité de ces installations qui malgré la soudaineté et la violence des tempêtes ainsi que la modification des orientations du vent, n'avaient subi aucun déplacement ou dommage; ces corps-morts étaient maintenus partiellement enfouis dans les sédiments lacustres et assuraient un excellent ancrage dans le fond du lac". De plus, le dossier contient des fiches techniques mentionnant les caractéristiques et dimensions des objets litigieux, des plans cadastraux et de positionnement des systèmes d'amarrage (avec coordonnées géographiques des corps-morts concernés ainsi que du bateau pousseur, des barges et du chaland noyeur y amarrés). Les différentes autorités spécialisées ont ainsi délivré leurs préavis en connaissance du nombre d'installations en cause et en ayant une vision globale de la situation. Le Département a en outre analysé les besoins de l'entreprise et a procédé à une évaluation des infrastructures nécessaires à celle-ci. Il a estimé, sans être contredit par la recourante, qu'un bateau pousseur, un chaland noyeur et des barges, dont l'une jumelle, apparaissaient être un équipement minimal pour pouvoir mener à bien les divers chantiers lacustres dont s'occupe la société intimée; l'infrastructure de l'entreprise intimée ne semblait pas disproportionnée mais en adéquation avec son activité. Il a encore relevé que cette activité impliquait que les différents bateaux et barges ne se trouvent pas en permanence sur le territoire de la commune, se déplaçant d'un chantier lacustre à l'autre au gré des besoins. Quant au nombre de corps-morts immergés, la société intimée a expliqué, à nouveau sans être contredite par la recourante, qu'il se justifiait en particulier en vue de préserver les herbiers lacustres: en effet les barges au stationnement sont ancrées sur plusieurs points d'amarrage assurant qu'elles ne bougent pas lorsqu'elles sont au mouillage; la forme quadrangulaire de ces embarcations (à l'exception du chaland noyeur) ne permet pas de l'amarrer uniquement depuis leur proue et de les laisser "en girouette" se faire porter par le vent autour d'un point d'amarrage unique: cette technique d'amarrage a l'avantage que les chaînes de corps-morts ne raclent pas le fond du lac autour des corps-morts. Il résulte de ce qui précède que si ces différents éléments auraient certes pu être plus développés, ils permettent toutefois d'établir que les installations en question sont nécessaires aux activités lacustres de la société intimée, leur implantation hors de la zone à bâtir étant imposée par leur destination (voir consid. 3.3). Cela se justifie d'autant plus que les autorisations de construire délivrées le 20 février 2020 mentionnent expressément que le maintien des installations autorisées à titre provisoire est limité à une durée de 5 ans. Les corps-morts ne seront donc pas installés de manière pérenne et la société intimée se conformera dès que possible à la condition posée par l'Office cantonal de l'eau lui imposant de démonter ce mouillage dès que le port du Vengeron sera mis en exploitation. Le fait que l'installation soit temporaire et démontée au terme de son utilisation est un facteur qui facilite l'octroi d'une dérogation (cf. ATF 139 II 134 consid. 6.2; RUDOLF MUGGLI, in Commentaire pratique LAT: construire hors zone à bâtir, Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [éd.], 2017, n. 12 ad art. 24 LAT).