Citation: 4P.296/1999 02.03.2000 E. 3.-

La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 4 aCst. en ayant refusé d'administrer des preuves complémentaires à propos d'un transfert de fonds organisé par le demandeur, à la requête d'un avocat genevois, au moyen d'un compte dénommé "Ariane". A l'en croire, ces faits, dont elle aurait découvert l'existence après l'ouver- ture du procès, justifieraient a posteriori le congé de l'intimé. L'appréciation de la Chambre d'appel, qui a retenu que l'opération "Ariane" avait un réel arrière-plan économi- que, relèverait d'une "crédulité favorable aux allégations de l'intimé... clairement incompatible avec les explications de la banque". Et de se référer notamment aux déclarations ef- fectuées par le demandeur le 10 juin 1999. Dès l'instant où les transferts d'argent impliquant des sorties par caisse sont des indices sérieux d'irrégularité, la suspicion de blanchiment d'argent ne pouvait pas être écartée par une al- légation de donation entre époux. Pour la recourante, le re- fus de donner suite à sa demande d'ouverture de probatoires à propos des nova précités, et singulièrement d'entendre le gestionnaire qui a exécuté l'opération "Ariane" ainsi que le responsable de l'inspectorat interne de la banque, résulte- rait d'une appréciation anticipée arbitraire des preuves. a) Selon la jurisprudence, une mesure probatoire peut, sans violation de l'art. 4 aCst., être refusée sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, dans l'hypo- thèse où le juge, compte tenu des éléments de preuve dont il dispose déjà, parvient sans arbitraire à la constatation que la preuve sollicitée, même si elle conduit à un résultat fa- vorable au recourant, ne peut plus modifier sa conviction (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211; 122 II 464 consid. 4a p. 469 et les arrêts cités). b) En l'occurrence, la défenderesse a allégué que le demandeur, contre l'avis d'un gestionnaire et après avoir soumis le cas au comité de direction de la BSS, a autorisé, à la requête d'un avocat genevois, le transfert de 33,6 mil- lions du compte détenu par un client auprès d'une banque tierce sur le compte "Ariane" ouvert par l'homme de loi à la BSS. Ces fonds ont ensuite été sortis par caisse et déposés sur un nouveau compte de la BSS avant d'être retransférés au- près d'un autre compte à la banque tierce précitée. Pour réfuter les reproches élevés à son encontre par la recourante, l'intimé a déclaré, lors de l'audience tenue 10 juin 1999, que la somme de 33,6 millions se trouvait au départ sur un compte propriété de deux époux, que les fonds ont été virés sur le compte de l'avocat en cause, puis sont ressortis pour aboutir finalement sur le compte d'une fondation propriété de la seule épouse. Le demandeur a soute- nu que cette transaction avait pour base un acte de donation entre époux, de sorte qu'aucun blanchiment d'argent ne serait intervenu. A l'appui de sa version des faits, l'intimé a pro- duit une déclaration de l'avocat genevois concerné, qui, après avoir décrit le cheminement des fonds, a qualifié de "fantaisiste" l'allégation de blanchiment. Les juges cantonaux ont estimé qu'ils étaient suf- fisamment renseignés sur ce transfert de fonds, lequel, ont- ils ajouté, avait un réel arrière-plan économique. A considérer les faits allégués par les deux par- ties au sujet de l'opération "Ariane", la cour cantonale pou- vait, sans arbitraire, admettre que l'audition des deux té- moins proposés ne serait pas propre à modifier sa conviction, déjà acquise en fonction de l'ensemble des pièces produites. En effet, la recourante n'a même pas indiqué sur quels points précis les témoins dont elle sollicitait la convocation de- vaient être interrogés. La défenderesse n'a en outre donné aucune explication pour étayer son soupçon que les fonds ainsi transférés seraient d'origine criminelle. Que le ges- tionnaire ait refusé dans un premier temps de prêter son concours au transfert des fonds n'est nullement l'indice qu'il y aurait eu blanchiment d'argent. Enfin, on ne voit pas ce que l'audition du responsable de l'inspection interne à la BSS pouvait amener dans ce contexte, dès lors que la recou- rante n'a pas taxé d'arbitraire la constatation selon laquel- le les contrôles internes et externes de la banque n'ont dé- tecté aucune malversation. Au vu de ce qui précède, la Chambre d'appel, en confirmant le refus d'entendre les témoins proposés par la défenderesse, n'a pas violé le droit d'être entendu de cette dernière.