Citation: 2P.126/2004 28.01.2005 E. 2

Le recourant invoque plusieurs violations de son droit d'être entendu. En premier lieu, il reproche à l'autorité intimée d'avoir fondé sa décision sur l'épisode de l'acquisition d'un véhicule qui devait être réalisé dans une procédure dont il avait la gestion. Affirmant que cet élément n'a jamais été évoqué dans la procédure de recours, il considère qu'il ne pouvait pas s'attendre à ce qu'il soit retenu à son encontre. 2.1 Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu - tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. - comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578/579; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence citée). 2.2 En l'espèce, il ressort expressément des considérants de l'arrêté du 5 février 2003 du Conseil d'Etat que cette décision se fonde également sur le reproche fait à X.________ d'avoir été inculpé de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques en relation avec l'acquisition d'un véhicule qui devait être réalisé dans une procédure dont il avait la gestion. Contrairement à ce qu'il prétend dans son recours de droit public, cela n'a du reste pas échappé à l'intéressé qui a contesté brièvement ce point de l'arrêté dans son recours du 12 mars 2003 au Tribunal administratif (p. 7). En présence d'une décision en partie motivée par l'acquisition de véhicule contestée, l'importance de cette question dans la procédure de recours était évidente et rien n'empêchait le recourant d'exercer son droit d'être entendu en s'exprimant avec plus de précision ou en offrant des preuves pertinentes sur les faits en cause. Dans ces circonstances, il ne saurait être reproché au Tribunal administratif d'avoir rendu sa décision sans l'aviser spécialement du caractère décisif de cet élément de fait (cf. en procédure civile ATF 130 III 35 consid. 5 p. 39 et la jurisprudence citée). Pour les mêmes raisons, il n'importe pas plus que le Conseil d'Etat n'y soit revenu, ni dans ses observations du 11 avril 2003, ni dans sa duplique du 20 juin 2003 et que le Juge délégué n'en ait pas fait état lors de l'audience de comparution personnelle et d'enquête qu'il a tenue le 29 octobre 2003. Le droit d'être entendu du recourant n'a ainsi pas été violé sur ce point.