Citation: 2A.501/2003 23.10.2003 E. 2

2.1 Selon l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (lettre a), ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, sous réserve de l'art. 105 al. 2 OJ (lettre b). Le Tribunal fédéral revoit d'office l'application du droit fédéral qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188). A cet égard, le grief d'arbitraire soulevé par l'intéressé se confond avec celui de violation du droit fédéral. En outre, lorsque le recours est dirigé, comme en l'espèce, contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision entreprise, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ). 2.2 L'art. 7 al. 2 LSEE prévoit que le conjoint étranger d'un ressortis sant suisse n'a pas droit à l'octroi ou à la prolongation de l'autorisation de séjour lorsque le mariage a été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers et notam- ment celles sur la limitation du nombre des étrangers (sur la ratio legis de cette disposition: cf. ATF 122 II 289 consid. 2a p. 294 et la jurisprudence citée). En l'espèce, l'autorité intimée a laissé ouverte la question de savoir si les époux ont formé une réelle communauté de vie au début de leur union. Même si l'on peut avoir quelques doutes sur le but poursuivi par le recourant lorsqu'il a épousé une Suissesse, il n'y a pas lieu de revenir sur ce point qui n'a pas été retenu pour refuser de prolonger l'autorisation de séjour du recourant au-delà du 30 novembre 2003. Il reste cependant à examiner si, comme l'a admis la juridiction cantonale, l'intéressé commet un abus de droit en se prévalant de son mariage pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 7 al. 1 LSEE.