Citation: 5P.292/2005 03.01.2006 E.

Par arrêt rendu le 16 juin 2005 sur appel de Y.________, la première Section de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement du Tribunal de première instance du 23 mars 2005. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours de droit public, est en substance la suivante : E.a Il n'est pas contesté que la sentence arbitrale du 2 décembre 2003, produite par Y.________, vaut titre de mainlevée définitive à hauteur des créances réclamées, le Tribunal de première instance ayant au préalable prononcé son exequatur. Seule est litigieuse la question de savoir si la sentence arbitrale du 16 novembre 2004, produite par X.________, répond aux exigences prescrites par l'art. 81 LP et peut ainsi fonder la compensation invoquée par X.________, à due concurrence. En effet, en matière de mainlevée définitive, le débiteur dispose du moyen libératoire tiré de la compensation et le juge doit y donner suite, pour autant que la créance invoquée en compensation soit exigible et qu'elle soit prouvée par jugement au sens de l'art. 81 LP ou par une reconnaissance inconditionnelle de la partie adverse (ATF 115 III 97 consid. 4 p. 100). E.b Les sentences arbitrales sont assimilées aux jugements. La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères sont régies, conformément à l'art. 194 LDIP, par la convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (RS 0.277.12). La reconnaissance et l'exécution d'une telle sentence ne peuvent être refusées que si la partie contre laquelle l'exequatur est requis fournit la preuve de la réalisation de l'un des motifs de refus énumérés à l'art. V ch. 1, lettres a à e, de cette convention, soit notamment si elle prouve qu'elle n'a pas été dûment informée de la désignation de l'arbitre ou de la procédure d'arbitrage, ou qu'il lui a été impossible, pour une autre raison, de faire valoir ses moyens (let. b), ou encore que la sentence n'est pas encore devenue obligatoire pour les parties ou a été annulée ou suspendue par une autorité compétente du pays dans lequel, ou d'après la loi duquel, la sentence a été rendue (let. e). E.c En l'occurrence, force est de retenir que Y.________ échoue dans la démonstration qui lui incombe. En effet, il n'est pas contesté que la notification par voie postale des actes relatifs à une procédure d'arbitrage est conforme à la législation lettone, applicable en la matière. Dans sa décision du 16 novembre 2004, le Tribunal arbitral commercial de Riga a constaté que la demande d'arbitrage formée par X.________ le 26 octobre 2003 avait été adressée à Y.________ et à son représentant, dûment mandaté, selon les reçus postaux nos 5967 et 5968; il a ensuite lui-même envoyé aux deux précités ladite demande, avec la liste des arbitres, objets de sa décision du 26 octobre 2004 (récépissés nos 72 et 74), ainsi que son ordonnance du 11 novembre 2004 fixant la date et le lieu de l'audience, étant relevé que les deux adresses mentionnées dans ladite sentence correspondent en tous points à celles figurant sur les documents produits par Y.________ dans la présente cause. Certes, X.________ n'a fourni aucun élément permettant d'attester que la sentence finale du 16 novembre 2004 a bien été envoyée à Y.________. Le conseil letton de cette dernière, Me Igors Dreija, ne prétend toutefois pas, au terme de sa déclaration du 15 avril 2004 produite par Y.________ sous pièce 27, ne pas avoir reçu cette décision, mais seulement qu'il n'était plus formellement mandaté par Y.________ depuis le 8 mars 2004 et ne l'a été à nouveau qu'à compter du 24 décembre 2004. Il ressort en revanche d'un courrier signé par le conseil précité, produit par Y.________ sous pièce 28, qu'il avait été requis par cette dernière, en décembre 2004, de s'opposer à la délivrance de l'ordre exécutoire relatif à ladite sentence. Y.________ a donc eu connaissance de cette sentence, rendue par défaut, et ce avant le 7 mars 2005, contrairement à ce qu'elle a soutenu. E.d Au surplus, une sentence arbitrale étrangère n'a pas besoin d'être exécutoire dans le pays d'origine, au regard de l'art. V ch. 1 let. e de la convention de New York; il suffit qu'elle soit "obligatoire" pour les parties, ce caractère obligatoire devant être reconnu dès que la sentence entre en force de chose jugée et ne peut plus faire l'objet d'un recours ordinaire. Cette condition est réalisée en l'espèce. En effet, dans le courrier précité visé sous pièce 28, le conseil letton de Y.________ confirme que la sentence incriminée entre en force au jour de son prononcé et qu'elle n'est pas sujette à recours. Ces mentions sont d'ailleurs également apposées au bas de ladite sentence. De surcroît, les parties ont elles-mêmes expressément convenu, par contrat du 28 mai 2003, que tout litige serait soumis au Tribunal arbitral commercial de Riga et que la décision de cette instance serait finale et lierait les deux parties (cf. lettre B supra). E.e Il s'ensuit que la sentence arbitrale rendue le 16 novembre 2004 par le Tribunal arbitral commercial de Riga vaut titre au sens des art. 80 et 81 LP et fonde la compensation invoquée par X.________ à hauteur de 41'455 USD (soit 48'917 fr., au taux de 1.18 USD/CHF, qui n'a pas été contesté) avec intérêts à 6% l'an. Partant, le jugement de première instance doit être confirmé.