Citation: U 323/04 30.08.2005 E. 5

5.1 Il se justifie de procéder à l'évaluation de l'invalidité du recourant selon la méthode générale de comparaison des revenus (art. 18 al. 2 LAA), de sorte que la procédure extraordinaire n'entre pas en considération dans le cas d'espèce (ATF 128 V 32 s. consid. 4a et 4b). Est déterminant lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 18 al. 2 LAA le moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision sur opposition. L'assureur-accidents est cependant tenu, avant de se prononcer sur le droit à une prestation, d'examiner si aucune modification significative des données hypothétiques déterminantes n'est intervenue durant la période postérieure à l'ouverture du droit. Dans ce cas, il lui incombe de procéder à une nouvelle comparaison des revenus avant de rendre sa décision (ATF 128 V 174; cf. aussi ATF 129 V 222). Dans le cas particulier, le moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente d'invalidité de l'assurance-accidents remonte au 6 janvier 1999, date à laquelle le droit aux indemnités journalières a pris fin. Ainsi que cela ressort du dossier, les époux ont mis fin à leur activité indépendante au 30 avril 1999, ayant vendu et remis l'exploitation de leur café-restaurant. Entre le 1er mai 1999 et le 28 juillet 2000, le recourant n'a exercé aucune activité lucrative. A partir du 29 juillet 2000, celui-ci a travaillé en qualité de chauffeur de taxi au service de l'entreprise Q.________ SA. Il y avait donc lieu de tenir compte de l'ensemble de ces éléments dans la décision sur opposition du 27 mai 2002 - par laquelle l'intimée a confirmé son refus du 1er mai 2000 d'allouer à l'assuré une rente d'invalidité de l'assurance-accidents -, ce qui justifiait l'application de la méthode générale de comparaison des revenus. 5.2 Jusqu'au 30 avril 1999, le recourant a exercé son activité de cafetier-restaurateur. A juste titre, l'intimée relève dans sa réponse au recours que les revenus qu'il a réalisés après son accident du 26 janvier 1996 n'étaient pas inférieurs à ceux réalisés avant la survenance de cet événement. En effet, comme cela ressort du dossier fiscal, le revenu des époux provenant de leur activité indépendante était de 13'987 fr. en 1993, de 61'777 fr. en 1994, de 16'497 fr. en 1995 et de 37'613 fr. en 1996. Selon une décision de taxation définitive du 27 juin 2003, le revenu du recourant provenant de son activité indépendante était de 49'394 fr. en 1997 et de 62'512 fr. en 1998. Selon le rapport d'enquête économique pour les indépendants, du 7 avril 1998, actuellement il n'y a plus de serveur, donc pas de préjudice économique dû à la présence de personnel engagé pour remplacer l'assuré. En revanche, l'épouse travaille davantage qu'elle ne le ferait si le recourant était en bonne santé (environ 33 heures de plus par semaine, selon les dires de l'assuré). Celui-ci mentionne en outre que ses absences du café ont eu une incidence défavorable sur le nombre des clients. Toutefois, on constate que le revenu du recourant s'est élevé à 62'512 fr. en 1998 et qu'il était supérieur aux revenus réalisés avant l'accident. Il n'est dès lors pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante que l'assuré subissait une incapacité de gain depuis le 6 janvier 1999, date à laquelle remonte son droit à une éventuelle rente de l'assurance-accidents. 5.3 Entre le 1er mai 1999 et le 28 juillet 2000, le recourant n'a exercé aucune activité lucrative. 5.3.1 L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités; Riemer-Kafka, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 57, 551 et 572; Landolt, Das Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen Sozialversicherungsrecht, thèse Zurich 1995, p. 61). L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage s'applique donc également en matière d'assurance-accidents (ATF 117 V 400). Dans le cas particulier, on pouvait raisonnablement attendre du recourant qu'il travaille à 100 % dans une activité partiellement assise et debout, sans charge (expertise du docteur R.________ du 30 mars 1998). Ainsi que l'ont constaté les premiers juges, les appréciations médicales de la capacité de travail de l'assuré sont concordantes, le docteur W.________ ayant lui-même attesté dans son rapport du 3 février 2000 une capacité de travail de 100 % dans une profession adaptée en position assise ou semi-assise, sans port de charges. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il convient, comme l'ont fait l'intimée dans la décision sur opposition du 27 mai 2002 et les premiers juges dans le jugement attaqué, de se référer aux données salariales résultant des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Compte tenu de l'activité légère de substitution en position assise ou semi-assise (expertise du docteur R.________ du 30 mars 1998, rapport du docteur W.________ du 3 février 2000), le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4'268 fr. par mois - valeur en 1998 - part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 1998, p. 25, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 51'216 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,8 heures; La Vie économique, 4-2004 p. 86, tabelle B 9.2) un revenu annuel d'invalide de 53'521 fr. (51'216 fr. x 41,8 : 40). Adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes (Evolution des salaires en 2002, p. 32, Tableau T.1.1.93) de l'année 1999 (0.1 %), il s'élève à 53'575 fr. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). Les premiers juges ont admis un abattement de 15 %. Compte tenu d'une réduction de la capacité économique de 15 %, le revenu annuel d'invalide évalué sur la base des statistiques salariales est ainsi de 45'539 fr. (valeur 1999). 5.3.2 Quant au revenu de la personne valide, il n'y a pas lieu de s'écarter du revenu annuel moyen de 30'000 fr. retenu par les premiers juges pour la période de 1991 à 1995, contrairement à ce que voudrait l'intimée qui fait état d'une moyenne des revenus annuels avant l'accident (sur une période de 5 ans) de 20'841 fr. 20 pour le couple. En effet, cette moyenne de 20'841 fr. résulte des données chiffrées figurant dans l'enquête économique pour les indépendants du 7 avril 1998 effectuée par l'office AI, lequel n'avait pas connaissance du dossier fiscal de l'assuré. Or, comme cela ressort du dossier fiscal, le revenu du recourant et de son épouse s'est élevé à 13'987 fr. en 1993, à 61'777 fr. en 1994 et à 16'497 fr. en 1995. Le revenu annuel moyen pendant cette période s'élève à 30'754 fr. La comparaison des revenus ne donne aucune invalidité. 5.4 Depuis le 29 juillet 2000, le recourant a travaillé en qualité de chauffeur de taxi au service de l'entreprise Q.________SA. Celui-ci a exercé cette activité selon un horaire de travail de 31 heures par semaine, alors que l'horaire de travail normal de l'entreprise était de 53 heures par semaine (questionnaire pour l'employeur, du 26 novembre 2001). Lorsqu'il a été engagé par l'entreprise Q.________ SA, le recourant présentait une capacité de travail de 100 % dans une profession adaptée assise ou semi-assise, sans port de charges (rapport du docteur W.________, du 3 février 2000). On pouvait ainsi raisonnablement exiger de lui, conformément à son obligation de diminuer le dommage (supra, consid. 5.3.1), qu'il travaille à plein temps en qualité de chauffeur de taxi, et non pas selon l'horaire de travail de 31 heures par semaine. Selon le questionnaire pour l'employeur du 26 novembre 2001, le recourant a réalisé dans cette activité un revenu de 14'098 fr. pendant la période entre août et décembre 2000 et un revenu de 30'757 fr. en 2001. D'après une décision fiscale de taxation définitive du 27 juin 2003 (pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002), son revenu annuel dans l'activité de chauffeur de taxi était de 30'607 fr. Au moment déterminant, soit lors de la décision sur opposition du 27 mai 2002, le recourant présentait une capacité entière de travail dans un emploi adapté à son état de santé et il était donc à même de travailler à plein temps dans la profession de chauffeur de taxi. Il avait ainsi la possibilité de réaliser en travaillant à 100 % dans cette activité un revenu largement supérieur au revenu qui aurait été le sien dans son activité de cafetier-restaurateur sans la survenance de l'accident, dont il ressort des constatations de la juridiction cantonale qu'il était de l'ordre de 30'000 fr. par année avant l'atteinte à la santé. Il s'ensuit que le recourant n'a pas droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents, faute d'en remplir les conditions (art. 18 al. 2 LAA).