Citation: 5P.110/2000 15.05.2000 E. 1

b) Il n'est pas nécessaire d'examiner les griefs d'appréciation arbitraire des preuves soulevés par la recourante (cf. consid. 3a supra). En effet, même si la version des faits soutenue par la recourante devait être admise, le jugement attaqué résisterait au grief d'arbitraire, ainsi qu'on va le voir. c) Il n'est pas contesté que la prétention de 11'170 fr. déduite par la recourante concerne une partie des marchandises livrées en mai 1996. En effet, la recourante expose elle-même que le montant de 11'170 fr. correspond au prix même des marchandises retournées. La prétention de 11'170 fr. déduite par la recourante était ainsi connexe à la créance de 114'505 fr. 10 - correspondant au prix des marchandises livrées de mai à juillet 1996 - produite par l'intimée dans le cadre du concordat. Par ailleurs, il est constant que la recourante était en mesure d'exercer sa prétention antérieurement à la conclusion et à l'homologation du concordat en contestant la créance de l'intimée à concurrence de 11'170 fr., puisqu'elle pouvait faire valoir que le contrat n'avait pas été correctement exécuté en ce qui concernait les marchandises correspondant à ce montant. d) En ce qui concerne les conditions auxquelles le débiteur peut compenser dans la procédure concordataire ses prétentions contre un créancier avec ses dettes envers celui-ci, on peut se référer par analogie à la jurisprudence développée sur la compensation dans la faillite (cf. ATF 125 III 154 consid. 3 sur l'application par analogie à la procédure concordataire des principes applicables dans la procédure de faillite). Or selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la compensation par la masse des prétentions d'un créancier avec les créances que le failli peut avoir contre celui-ci doit être exercée, sauf circonstances exceptionnelles, au plus tard au moment de la publication de l'état de collocation (ATF 109 III 112 consid. 4a et les arrêts cités). Une telle compensation ne peut en particulier plus être exercée au stade de la distribution des deniers, de telle manière que la créance du failli soit compensée avec le seul dividende et non avec le montant intégral de la créance admise à l'état de collocation (ATF 76 III 13 consid. 1 in fine et les arrêts cités). e) Dès lors, il n'apparaît pas arbitraire de considérer que la recourante - qui, bien qu'elle fût déjà lors de la conclusion du concordat en mesure de faire valoir sa réclamation, s'était néanmoins engagée sans réserve à payer dans le mois suivant l'homologation un dividende de 18% (soit 20'610 fr. 90) sur une somme de 114'505 fr. - n'était pas fondée à opérer la compensation avec le dividende promis, de sorte que l'inexécution du concordat entraînait sa révocation à l'égard de l'intimée en application de l'art. 316 LP (cf. dans ce sens déjà le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois reproduit in JdT 1894 p. 471). C'est au contraire la solution opposée qui serait particulièrement choquante dans son résultat car, alors que l'intimée a accepté de renoncer dans le cadre du concordat à plus de quatre cinquièmes de sa créance de 114'505 fr. 10 pour se contenter d'un dividende de 20'610 fr. 90, la compensation invoquée par la recourante permettrait à celle-ci de ne payer en fin de compte que 9'440 fr. 90 - soit moins de la moitié du dividende de 18% promis, ou quelque 8% de la créance de l'intimée - tout en restant en possession de marchandises pour un montant de 103'335 fr. 10 (114'505 fr. 10 moins 11'170 fr.) correspondant à 90% de la créance de l'intimée. L'absurdité d'une telle solution est plus patente encore dans l'hypothèse où le retour de marchandise aurait porté sur une somme supérieure au dividende, car la recourante aurait alors pu se soustraire intégralement au paiement du dividende tout en conservant la plus grande partie de la marchandise livrée (cf. consid. 2d in fine supra). f) La recourante ne saurait par ailleurs prétendre avoir été fondée à refuser d'exécuter le concordat en application de l'art. 82 CO. En effet, le dividende promis de 20'610 fr. 90 n'était pas dû en exécution du contrat synallagmatique portant sur la livraison de marchandises, mais en exécution du concordat par lequel l'intimée acceptait, moyennant paiement du dividende, de renoncer au solde de sa créance (cf. consid. a supra).