Citation: 1C_245/2007 30.10.2007 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation du droit cantonal et d'arbitraire. L'Etat de Genève ayant finalement reconnu qu'il exerçait une activité à plein temps, il serait insoutenable de limiter son taux d'occupation à 10/12èmes; le Tribunal administratif lui aurait appliqué le barème des chargés de cours, alors qu'il est professeur titulaire. Même si le législateur n'avait pas voulu qu'une telle promotion s'accompagne automatiquement d'une augmentation de salaire (les travaux parlementaires ne mentionneraient d'ailleurs pas les raisons d'un tel statu quo), cette volonté serait respectée par le fait que le recourant n'a pas changé de classe de traitement. Au demeurant, la fonction de professeur titulaire comporterait des responsabilités supplémentaires justifiant une rémunération plus élevée. Il y aurait inégalité de traitement entre les professeurs titulaires de l'ETI et ceux qui enseignent dans d'autres facultés. 2.1 L'évaluation de fonctions déterminées en relation avec d'autres fonctions ou sur la base d'exigences précises ne peut jamais être réalisée de manière objective et neutre, mais contient, par la force des choses, une grande part d'appréciation, dont la concrétisation dépend de la façon dont une certaine tâche est perçue par la société, respectivement par l'employeur (ATF 125 II 385 consid. 5b et les références citées). Le point de savoir si différentes activités doivent être considérées comme étant de même valeur dépend d'estimations qui peuvent conduire à des résultats différents (ATF 129 I 161 consid. 3.2). L'autorité compétente dispose sur ce point d'un grand pouvoir d'appréciation (cf. ATF 125 II 385 consid. 5b). Tant qu'elle ne tombe pas dans l'arbitraire et qu'elle respecte le principe de l'égalité de traitement, elle peut choisir, parmi la multitude de critères envisageables, les éléments qu'elle considère comme pertinents pour la fixation de la rémunération de ses employés (ATF 129 I 161 consid. 3.2 et les arrêts cités). Dans ce domaine, le Tribunal fédéral n'intervient qu'avec retenue; il lui incombe uniquement de vérifier la légalité de la décision rendue et l'absence d'abus du pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité compétente, sans se substituer à cette dernière (cf. consid. 3c non publié de l'ATF 121 II 207; JAAC 68.8, consid. 2). 2.2 Selon la classification des fonctions opérée par la loi genevoise sur l'Université (LU), le professeur titulaire est responsable de l'enseignement et des recherches (art. 37A LU). Peut être nommé comme professeur titulaire la personne dont les mandats de chargé de cours et de privat-docent totalisent 12 ans au moins, ou dont les mandats de maître d'enseignement et de recherche totalisent 9 ans au moins. Le recourant prétend qu'il assumerait des responsabilités supérieures à celles d'un chargé de cours. Toutefois, même si ce dernier "participe à l'enseignement" (art. 39 LU), il n'en exerce pas moins certaines responsabilités puisque la nomination comme professeur titulaire est liée à "l'étendue des responsabilités exercées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'université", en tant que chargé de cours. La volonté du législateur est également déterminante sur ce point; comme l'explique le Conseil d'Etat, la fonction de professeur titulaire a notamment été créée pour permettre aux chargés de cours les plus méritants, et ne remplissant pas toutes les conditions pour être nommés professeurs associés, d'être intégrés dans les collèges de professeurs et de bénéficier d'une meilleure reconnaissance aux niveaux national et international. Dans l'idée clairement exprimée par le législateur, cette promotion, essentiellement honorifique, ne devait donc pas être accompagnée d'une augmentation de salaire. Cela est confirmé par le fait qu'un professeur associé, qui doit disposer de compétences et d'expériences équivalentes à celles d'un professeur ordinaire (art. 37 al. 2 LU), est en général rémunéré, lui aussi, comme un chargé de cours (art. 3 du règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire - RTrait). Il est ainsi conforme à la volonté du législateur que la fonction de professeur titulaire soit évaluée, à l'instar de celle de chargé de cours, en classe 23 de l'échelle des traitements figurant à l'art. 2 de la loi concernant le traitement de diverses prestations allouées aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (LTrait). Par ailleurs, l'art. 5 al. 2 RTrait prévoit expressément que les chargés de cours auprès de l'ETI (al. 4) reçoivent 1/12ème de traitement par heure hebdomadaire d'enseignement. Dans la mesure où le professeur titulaire ne donne que dix heures de cours par semaine, il est logique qu'il ne perçoive que 10/12èmes du traitement annuel. Compte tenu de cette charge réduite, il n'y a aucune inégalité de traitement par rapport aux professeurs enseignant dans d'autres établissements. 2.3 La décision attaquée correspond ainsi tant à la lettre qu'au but de la loi; elle ne saurait être qualifiée d'arbitraire.