Citation: 6A.16/2003 16.05.2003 E. 1

2.2 L'art. 16 al. 2 LCR prévoit que "le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être ordonné dans les cas de peu de gravité". Quant à l'art. 16 al. 3 let. a LCR, il dispose que le permis de conduire doit être retiré "si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route". A partir du texte légal, quatre situations doivent être distinguées (ATF 128 II 86 consid. 2a p. 87/88). D'abord, le cas où le conducteur n'a pas "compromis la sécurité de la route ou incommodé le public", pour lequel l'autorité n'ordonnera aucune mesure administrative. Deuxièmement, le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2 2ème phrase LCR), pour lequel l'autorité donnera un avertissement. En troisième lieu, le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2 1ère phrase LCR), pour lequel l'autorité doit retirer le permis de conduire; elle ne peut s'en abstenir qu'en présence de circonstances particulières (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 196 consid. 2c p. 200/201). Enfin, le cas grave, qui implique le retrait du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR. 2.3 Selon la jurisprudence, lorsque la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités est dépassée de 25 km/h et plus, il s'agit objectivement, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes, d'un cas grave, qui implique un retrait du permis en application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR. Pour un dépassement de 21 à 24 km/h, le cas est objectivement de gravité moyenne, ce qui doit en principe entraîner le retrait du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 2 1ère phrase LCR (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 196 consid. 2a p. 199; 124 II 97 consid. 2b p. 101). Par ailleurs, l'ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre (OAO; RS 741.031) prévoit à son annexe I ch. 303.1 que seul un dépassement jusqu'à 15 km/h de la vitesse maximale autorisée dans les localités peut être réprimé par une amende d'ordre. Un dépassement de la vitesse autorisée de 18 km/h à l'intérieur d'une localité comme en l'espèce se situe donc au-dessous de la limite de 21 km/h fixée pour le cas de gravité moyenne et au-dessus de la fourchette prévue pour les amendes d'ordre. Aussi, un tel dépassement constitue-t-il objectivement (sans égard aux circonstances concrètes) un cas de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2 2ème phrase LCR, impliquant un avertissement (ATF 128 II 86 consid. 2b p. 88). 2.4 C'est pour des raisons d'égalité de traitement que la jurisprudence a été amenée à fixer des règles précises en matière d'excès de vitesse. Les vitesses posées par la jurisprudence à partir desquelles un retrait du permis, respectivement un avertissement, doit être prononcé ont été déterminées en partant de l'hypothèse que les conditions de la circulation étaient favorables et que le conducteur jouissait d'une bonne réputation en tant qu'automobiliste. Autrement dit, de bons antécédents ne permettent pas d'appréhender le cas comme d'une gravité moindre que celle découlant en soi de l'importance du dépassement de vitesse commis. Ils ne sauraient être assimilés à une une circonstance spéciale justifiant de renoncer à une mesure administrative (cf. ATF 124 II 475 consid. 2a p. 477 et 2b p. 478, 97 consid. 2b p. 101). Parmi les circonstances spéciales justifiant de renoncer à une mesure administrative, figure l'hypothèse où le conducteur avait des motifs sérieux de penser qu'il ne se trouvait plus à l'intérieur d'une localité et que la vitesse n'était donc plus limitée à 50 km/h. La renonciation à une mesure peut également être envisagée en présence de circonstances analogues à celles qui justifient d'abandonner toute peine en application de l'art. 66bis CP (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 196 consid. 2a p. 199). En l'espèce, il n'est pas établi que, pour des raisons compréhensibles, l'intimé aurait pensé qu'il ne se trouvait pas dans une zone limitée à 50 km/h. L'application analogique de l'art. 66bis CP apparaît par ailleurs d'emblée exclue: l'intimé n'a pas été directement et gravement atteint (physiquement ou psychiquement) par les conséquences de son comportement incorrect au volant, au point qu'une sanction administrative serait inappropriée. En conséquence, malgré la bonne réputation d'automobiliste de l'intimé, il faut admettre que, compte tenu de l'importance du dépassement de vitesse (18 km/h) et de l'absence de circonstances spéciales, le Tribunal administratif genevois a violé le droit fédéral en renonçant à prononcer un avertissement. Au demeurant, au travers de ses déclarations en procédure cantonale, l'intimé semble méconnaître que l'amende qui lui a été infligée représente une sanction pénale, laquelle n'empêche pas le prononcé d'une sanction administrative, tel un avertissement, par une autre autorité habilitée (cf. ATF 125 II 402 consid. 1 p. 403 ss).