Citation: 1A.226/2006 25.04.2007 E. A

A.________ et B.________ sont propriétaires d'une unité de propriété par étages constituée sur la parcelle n° 30 du registre foncier de Bougy-Villars (VD), sise en partie sur la zone à bâtir (zone village) et en partie sur la zone agricole (zone viticole). Le 6 novembre 2004, ils ont requis l'autorisation de construire une palissade à l'arrière de leur logement, sur la partie de la parcelle située en zone agricole. Par décision du 11 novembre 2004, la Municipalité de Bougy-Villars (ci-après: la municipalité) a autorisé la construction de cette palissade, à condition que sa hauteur ne dépasse pas un mètre. Au début de l'année 2005, constatant que l'ouvrage exécuté dépassait largement la hauteur autorisée, la municipalité a informé A.________ et B.________ qu'une telle palissade ne pouvait plus être considérée comme une construction de minime importance et qu'elle devait faire l'objet d'une procédure d'autorisation devant le Service cantonal de l'aménagement du territoire. Par décision du 6 juillet 2005, ce service a constaté que le permis de construire délivré par la municipalité était nul, s'agissant d'un ouvrage situé hors de la zone à bâtir et soumis à autorisation spéciale au sens de l'art. 120 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Il a également considéré que la palissade ne pouvait pas être autorisée sur la base de l'art. 24c de la loi sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) et que l'autorisation spéciale requise pour ce projet ne pouvait pas être délivrée. Il invitait donc la municipalité à ordonner la démolition de la palissade et la remise en état des lieux, ce qu'elle a fait par décision du 2 août 2005, en impartissant un délai échéant le 30 septembre 2005.