Citation: 4A_126/2014 E. 2.4

2.4. En droit, force est de constater que l'omission de communiquer le rapport J.________ et d'évoquer les problèmes du sous-sol n'est pas de nature à fonder une responsabilité de la commune envers la constructrice. En juillet 1996, le bureau d'études géotechniques mandaté par l'atelier d'architecture et la recourante a identifié le risque inhérent au sous-sol, apportant même des informations supplémentaires par rapport au rapport J.________, qu'il a consulté. Le bureau a préconisé des mesures de sécurisation, en particulier l'ancrage des murs de soutènement, à l'instar du rapport J.________. Tant l'atelier d'architecture que le bureau d'ingénieurs ont reçu ce nouveau rapport. La connaissance de ces éléments n'a pas prévenu la survenance du dommage, qui est directement dû au fait que les mesures préconisées n'ont pas été respectées. L'on ne peut donc pas reprocher à la commune d'avoir favorisé la survenance du dommage en occultant des informations qui auraient profité aux professionnels chargés des travaux de terrassement puisque ceux-ci, malgré les mises en garde, ont failli à leurs devoirs de mandataires. La recourante, qui ne prétend pas bénéficier de connaissances spécialisées en matière de construction, ne plaide pas qu'elle aurait exercé une surveillance de ses mandataires si elle avait connu les précautions particulières imposées par la nature du sol. Le fait qu'elle n'a pas cherché à se renseigner après la mise en oeuvre d'une étude géotechnique complémentaire montre qu'elle s'en remettait aux professionnels. La recourante objecte aussi qu'elle n'avait pas connaissance de la gravité du problème et surtout de ses conséquences financières, et qu'elle n'aurait certainement pas contracté si elle avait eu ces informations, le coût des mesures de sécurisation étant prohibitif. Ce faisant, elle se place plutôt sur le terrain du vice de consentement. Quoi qu'il en soit, l'argument doit être rejeté. La commune n'a pas intégré le rapport J.________ dans le dossier présenté à la recourante, alors qu'elle l'avait fait pour la coopérative K.________. Toutefois, il ne suffit pas d'établir qu'un autre partenaire potentiel ayant eu accès aux données litigieuses a refusé le projet pour démontrer que la recourante aurait elle aussi renoncé. Les experts ont clairement expliqué que la nature du sous-sol n'empêchait pas la construction de bâtiments, mais imposait des mesures de sécurisation avant et pendant l'excavation; la construction était réalisable sans dommage à condition de respecter ces mesures. Le dommage est directement dû au non-respect de celles-ci. Quant au coût de la sécurisation des fouilles, le jugement de première instance retient un montant de l'ordre de 500'000 fr., en concluant qu'une telle somme n'était pas de nature à dissuader la recourante de réaliser son projet, qui s'est en définitive chiffré à 15'121'500 fr. (jgt précité, p. 120). La recourante n'émet aucune critique à ce sujet. L'administrateur-président de la première coopérative (K.________) avait une mauvaise relation avec l'architecte A.A.________ et a admis que cet élément suffisait déjà à le dissuader d'accepter le projet. De surcroît, l'on ignore sur quelles bases il a estimé que le projet n'était pas viable financièrement, ni quel était le budget de l'entité qu'il présidait. La tournure utilisée dans les décisions cantonales peut laisser accroire que l'administrateur a tiré des renseignements financiers du rapport J.________. Toutefois, la lecture de ce document figurant au dossier révèle qu'il ne chiffre pas les conséquences financières des mesures de sécurisation liées à la nature particulière du sol; tout au plus envisage-t-il de limiter la fouille à la partie est du terrain "pour éviter le surcoût engendré par le soutènement des sols argileux" (pièce 107 du bordereau de la constructrice du 29 juillet 1999). S'agissant des complications causées par la nature du sol, ledit rapport mentionne les "graves difficultés" qui pourraient se produire lors de l'excavation en raison de la moraine argileuse, et la nécessité de consolider le mur par un système de paroi ancrée. Au vu de l'ensemble des circonstances, il n'y a pas matière à pronostiquer que la recourante aurait renoncé au contrat si la commune lui avait soumis le rapport J.________ et évoqué les problèmes liés au sous-sol du terrain.