Citation: 2A.213/2003 08.08.2003 E. A

La société X.________ SA (ci-après: la société ou la recourante), sise à Nyon, a pour but le commerce de produits alimentaires, en particulier de produits carnés. Entre le 7 et le 14 février 1997, alors qu'elle avait déjà quasiment épuisé son contingent tarifaire pour la période de contingentement allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, la société a importé 11'571 kg de viande de cheval, en indiquant le numéro du permis général d'importation et en utilisant le quota individuel de B.________, commerçant de viande chevaline à Neuenegg. Le 2 septembre 1999, la Direction du IIIème arrondissement des douanes (Genève) a décidé de percevoir des droits de manière subséquente pour cause de dépassement du contingent tarifaire. Pour calculer ceux-ci, elle a déduit des 11'571 kg la part non utilisée du contingent attribué à B.________, ce qui ramenait le dépassement imputé à la société à 5'493 kg. En appliquant le taux hors contingent à ce montant, les droits réclamés s'élevaient à 103'055 fr. 10.