Citation: 4A_20/2015 E. 3

3. Puis de prendre des mesures disciplinaires en cas de besoin: radiation, exclusion ou demande de retrait du membre pour des questions de cohérence politique (voir article 24 de nos statuts). Quoi qu'il en soit, je demande que le comité de section prenne position. " Ne recevant pas de réponse à ce courriel, A.B.________ a fait savoir, le 3 décembre 2012, qu'il l'envoyait "à quelques élus communaux du POP & GM" en précisant qu'il s'agissait, dans un premier temps, d'"élargir le cercle de réflexion". Le même jour, il lui a été répondu qu'étant donné qu'il évoquait une mesure aussi sérieuse que l'exclusion - exceptionnelle selon l'art. 24 des statuts du parti - sa demande devait d'abord être examinée par le comité de section, lequel privilégiait une médiation avant une éventuelle procédure d'exclusion et souhaitait le rencontrer ainsi que consulter le dossier de l'ASLOCA. Le 21 janvier 2013, A.B.________ a répondu au comité en ces termes: " Je serais heureux de prendre connaissance des démarches que vous entendez entreprendre. Et je vous prie de prendre la chose au sérieux, car il peut y avoir une expulsion au programme, car le proprio n'est pas tendre, malgré sa carte du parti. Donc, pour l'heure, je souhaite juste que vous m'indiquiez ce que la section de Lausanne, son comité me propose de faire. Ensuite, je vous dis mon avis. " Sans réponse au 3 février 2013, A.B.________ a interpellé à nouveau le comité: " Je vois que certains ont décidé de faire les morts. Alors mes questions sont simples: