Citation: 5A_264/2016 E. 3.1

3.1. La Tunisie n'a ratifié ni la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96; RS 0.211.231.011), ni celle du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs (CLaH 61; RS 0.211.231.01), de sorte qu'il faut se référer à la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291). A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP, la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses est régie, en matière de protection des mineurs, par la CLaH 96; il en résulte que celle-ci est applicable, en tant que droit national, aux cas qui présentent un lien avec un État qui n'est partie à aucune de ces conventions (ATF 142 III 56 consid. 2.1.3). S'agissant toutefois de la question litigieuse dans la présente procédure, l'art. 85 al. 4 LDIP prévoit notamment que les mesures ordonnées dans un Etat qui n'est pas partie à la convention mentionnée à l'al. 1 sont reconnues si elles ont été ordonnées ou si elles sont reconnues dans l'Etat de la résidence habituelle des enfants concernés.