Citation: 9C_655/2022 E. 5.2

5.2. Les recourants font grief à la Cour de justice d'avoir violé les art. 33 al. 1 let. hbis LIFD et 9 al. 2 let. hbis LHID, puisqu'elle leur a reproché de ne pas avoir démontré le caractère nécessaire et usuel des coûts de l'aide privée dont a bénéficié la contribuable, alors que les conditions pour admettre ce caractère - la contribuable souffrant d'un handicap, supportant elle-même les frais y relatifs, il y a un lien de causalité entre le handicap et les coûts, il ne s'agit pas de frais somptuaires - seraient remplies. En substance, ils reprochent aux juges précédents d'avoir appliqué les critères prévus par le chiffre 4.2 de la circulaire n° 11, alors que cette ordonnance administrative ne lierait pas les tribunaux car elle n'aurait pas le rang de loi. En outre, la Cour de justice aurait même rajouté le critère des "coûts excessivement élevés" alors qu'il ne découle pas du texte légal. Elle aurait elle-même retenu de manière contradictoire que la loi ne prévoyait aucun palier à la déduction des frais liés à un handicap et aurait ainsi indirectement admis que la circulaire allait au-delà de la loi. Enfin, même si déjà pour ces motifs les coûts de l'aide privée devaient être déductibles, ce d'autant plus que cette aide aurait permis à la contribuable de vivre plus longtemps, l'absence de démonstration de l'allégation de ces coûts reprochée aux recourants serait arbitraire, dès lors qu'ils n'avaient pas pu faire auditionner les deux médecins traitants.