Citation: 6B_837/2022 E. 3.4.2

3.4.2. Quant au recourant 3, il n'est pas contesté qu'il avait approché des agents de police, qui se trouvaient en train de procéder au contrôle d'un manifestant, ni qu'il avait, à cette occasion, refusé de se conformer à leur ordre de quitter les lieux du contrôle et de "circuler". Cela étant, cette injonction n'avait pas eu pour effet d'empêcher le recourant 3 de prendre part au cortège, celle-là ayant plutôt visé, bien au contraire, à l'inviter à rejoindre les autres manifestants. Aussi, à l'inverse de l'injonction formulée dans le cadre de l'état de fait objet de l'arrêt 6B_246/2022 précité, celle litigieuse dans le cas d'espèce ne portait pas sur le fait de quitter les lieux de la manifestation ou de cesser celle-ci, de sorte qu'elle n'a entraîné aucune ingérence dans l'exercice de son droit de réunion pacifique. En tout état, il est rappelé, à la suite de la cour cantonale, que l'art. 11 CEDH n'oblige pas seulement l'État à s'abstenir d'apporter des restrictions indirectes abusives au droit de réunion pacifique, mais peut également engendrer des obligations positives afin d'assurer la jouissance effective de ces droits (cf. arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC], § 146). L'injonction formulée à l'adresse du recourant 3 semble ainsi bien s'inscrire dans cette perspective: il apparaît en effet justifié, afin de garantir la sécurité publique et le bon déroulement d'une manifestation, que les agents de police puissent intervenir de manière efficace et sûre, et en particulier sans être perturbés ou dérangés lorsqu'ils procèdent à un contrôle.