Citation: 1B_384/2017 E. B

Le 27 juillet 2017, la Chambre pénale de recours a, dans un même arrêt, rejeté ces deux demandes. Cette autorité a considéré que A.________, prévenue, et les deux sociétés propriétaires des bateaux, tiers touchés par un acte de procédure, disposaient de la qualité pour agir; elle a en revanche laissé cette question indécise s'agissant de la République de Guinée équatoriale (cf. consid. 1.2). Considérant que les propos tenus en lien avec la propriété des navires et voitures valaient tant par rapport à la République de Guinée équatoriale que pour les deux sociétés, la cour cantonale a retenu que le Procureur Mascotto s'était exprimé de façon particulièrement péremptoire, voire définitive, sur la propriété des biens en cause et sur l'illicéité de leur acquisition par le prévenu, laissant ainsi clairement entendre que celui-ci les aurait acquis, directement ou indirectement, avec des fonds publics pour son usage privé, soit de manière illicite; le magistrat avait en outre clairement manifesté son opinion sur les dirigeants du pays. Cela étant, la juridiction cantonale a estimé que ce seul acte ne suffisait pas à démontrer la partialité du magistrat mis en cause; le Ministère public avait d'ailleurs requis de la République de Guinée équatoriale la production de tous documents permettant d'attester de sa propriété sur les bateaux et les véhicules, ainsi que la levée des scellés sur les pièces en rapport avec les navires dans le but d'éclaircir leur acquisition, ce qui démontrait qu'il serait prêt à réviser son jugement (cf. consid. 4). La cour cantonale a également écarté la requête déposée par A.________, faute d'indice de partialité à son égard. L'autorité a ainsi relevé que le Procureur avait été moins affirmatif par rapport à celle-ci, ne dépassant pas ce qu'une mise en prévention annoncée et ce que les observations visant à s'opposer à l'invocation du secret professionnel autorisaient. Selon les juges cantonaux, il n'avait pas non plus été soulevé une quelconque animosité à l'encontre de la requérante, des décisions erronées rendues à son détriment ou des échanges discourtois; enfin, les passages critiqués de la demande de levée des scellés concernaient la problématique de la propriété des biens et non les infractions reprochées à la requérante (cf. consid. 5).