Citation: B 24/02 20.11.2002 E. 1

Selon la convention d'affiliation conclue entre Performa et Z.________ - dernier employeur du recourant - cette institution de prévoyance pratique l'assurance obligatoire dans les limites du salaire coordonné au sens de l'art. 8 LPP. Selon l'art. 24 LPP, l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité s'il est invalide à raison des deux tiers au moins, au sens de l'AI, et à une demi-rente s'il est invalide à raison de 50 pour cent au moins (al. 1). Selon l'alinéa 2 de cette disposition, la rente d'invalidité est calculée selon le même taux de conversion que la rente de vieillesse. L'avoir de vieillesse déterminant comprend alors : a. L'avoir de vieillesse acquis par l'assuré à la naissance du droit à la rente d'invalidité; b. La somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, sans les intérêts. Selon l'art. 15 al. 1 LPP (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1995), l'avoir de vieillesse comprend : a. Les bonifications de vieillesse afférentes à la période durant laquelle l'assuré a appartenu à l'institution de prévoyance, avec les intérêts; b. L'avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l'assuré, avec les intérêts.