Citation: H 365/01 15.04.2002 E. 6

6.- Enfin, J.________ a allégué en procédure cantonale qu'elle travaillait pour X.________ SA en qualité de "directrice" - elle n'aurait effectué dans ce cadre qu'une activité subalterne -, sur la base d'un contrat de travail conclu le 1er mars 1996 et résilié pour le 31 janvier 1999. Selon elle, son mandat d'administratrice a pris fin avec son contrat de travail et sa responsabilité ne serait plus engagée pour la gestion de la société postérieurement au 31 janvier 1999, pour autant qu'elle le soit pour la période antérieure. Elle s'appuie sur la jurisprudence d'après laquelle le moment de la fin effective du mandat est déterminant pour fixer la durée de la responsabilité de l'administrateur, plutôt que celui de la radiation de l'inscription au registre du commerce (ATF 126 V 61 consid. 4a). Sur ce point, les premiers juges ont manifestement omis de constater les faits. Il n'est toutefois pas nécessaire de leur retourner la cause pour qu'ils complètent l'état de fait et statuent à nouveau. En effet, si l'on peut tenir pour vraies, sur la base des pièces figurant au dossier, les circonstances alléguées par la recourante relativement à son contrat de travail, celles-ci ne la dégagent pas de sa responsabilité d'administratrice. En effet, J.________ ne pouvait ignorer qu'elle occupait deux fonctions distinctes au sein de la société, dont une seule faisait l'objet du contrat de travail conclu le 1er mars 1996; celui-ci distinguait du reste clairement la fonction de directrice et d'éventuelles autres activités au sein de la société. Dès lors, la résiliation du contrat de travail n'équivalait pas à une révocation du mandat d'administratrice, d'autant qu'une telle révocation aurait nécessité une décision de l'assemblée générale de la société (art. 705 et 725 CO). Si la recourante entendait être déchargée de sa responsabilité avant l'échéance légale ou statutaire de la durée de son mandat (cf. ATF 126 V 62 consid. 4b) - rien ne permet d'admettre que cette échéance serait survenue avant la faillite, ce que J.________ ne soutient du reste pas -, il lui appartenait de présenter sa démission, ce qu'elle a négligé de faire. Son inscription au registre du commerce postérieurement au 31 janvier 1999 ne revêtait donc pas un caractère purement formel, contrairement à ce qu'elle soutient.