Citation: 4A_341/2009 06.10.2009 E. 3

3.1 Selon l'art. 269a let. a CO, le loyer n'est en règle générale pas abusif s'il se situe dans les limites des loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. L'art. 11 al. 1 de l'ordonnance du Conseil fédéral sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF; RS 221.213.11) dispose que les loyers déterminants pour la constatation des loyers usuels dans la localité ou le quartier sont ceux des logements comparables à la chose louée quant à l'emplacement, la dimension, l'équipement, l'état et l'année de construction. En règle générale, le juge doit disposer d'au moins cinq éléments de comparaison. Il doit effectuer des comparaisons concrètes et l'autorité cantonale de dernière instance doit indiquer exactement les critères utilisés par elle; sur cette base, le Tribunal fédéral contrôle librement si les loyers usuels sont établis conformément au droit fédéral (ATF 123 III 317 consid. 4a). Les loyers de référence doivent eux-mêmes ne pas être abusifs; il est donc nécessaire, en principe, de les adapter aux baisses du taux hypothécaire survenues depuis le moment où ils ont été fixés (ATF 127 III 411). 3.2 La recourante a indiqué onze exemples de logements loués qu'elle tient pour aptes à la comparaison. Le Tribunal des baux en a écarté huit. Pour sa part, la Chambre des recours en a retenu quatre dans l'hypothèse la plus favorable à la bailleresse, à savoir les nos 1, 4, 5 et 11. Selon la recourante, deux autres appartements - les nos 3 et 9 - rempliraient les critères fixés par l'art. 11 OBLF. Comme l'intéressée n'indique pas en quoi il serait contraire au droit fédéral de ne pas retenir les autres éléments de comparaison fournis par elle, seuls les appartements nos 3 et 9 feront l'objet du présent examen. L'autorité précédente a écarté l'exemple n° 3 parce qu'il s'agit d'un appartement sis dans un immeuble construit en 1900, c'est-à-dire trente ans avant la construction de l'immeuble abritant l'appartement en cause. En cela, elle s'est conformée à la jurisprudence fédérale selon laquelle une différence de plus de vingt ans ne permet en tout cas pas de ranger deux bâtiments dans la même période de construction (arrêt 4C.40/2001 du 15 juin 2001 consid. 5c/bb). De surcroît, contrairement à ce qu'affirme la recourante, l'année de construction n'est pas le seul motif ayant conduit les juges cantonaux à écarter cet exemple, puisqu'ils relèvent, en outre, que la très grande majorité des loyers pour les appartements de deux pièces et demie sis dans l'immeuble en question est inférieure à 1'000 fr. par mois. Or, la recourante laisse intact cet argument supplémentaire. Rappelant que l'emplacement est le premier critère évoqué par l'art. 11 OBLF, la cour cantonale a encore écarté le logement de l'immeuble n° 9 comme élément de comparaison au motif qu'il se trouve dans un environnement calme, alors que l'immeuble litigieux est dans un environnement bruyant, sur un axe routier. Quoi qu'en dise la recourante, quand bien même les autres caractéristiques des deux appartements comparés auraient été identiques, il n'était nullement contraire au droit fédéral d'accorder de l'importance à cet élément distinctif pour ne pas retenir l'appartement n° 9 comme élément de comparaison (cf. ATF 123 III 317 consid. 4b/ee). Cela étant, l'autorité précédente n'a pas violé le droit fédéral dans l'application du critère des loyers comparatifs.