Citation: 5A_503/2023 E. 4.3

4.3. La recourante fait valoir que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en posant des exigences rendant illusoire le prononcé de mesures de l'art. 178 CC, alors qu'un besoin de protection existait dans le cas présent. Elle aurait erré en considérant de manière péremptoire que d'importants transferts d'argent vers des comptes personnels ou à l'étranger (sans allégations de donations ou autres actes d'aliénation) ne suffisaient pas pour rendre vraisemblable un besoin de protection au sens de l'art. 178 CC, puisque les acquêts ne diminuaient pas de ce seul fait. A la suivre, il serait impossible pour un époux ne disposant pas des relevés complets des comptes personnels de l'autre époux d'obtenir des mesures de blocage ou de protection sur ses comptes. L'autorité précédente aurait fait fi de la ratio legis, confirmée par la seule jurisprudence publiée existant en lien avec l'art. 178 CC et non révoquée à ce jour (ATF 118 II 378) qui considère que de simples transferts, y compris leur menace, sans allégation de donations subséquentes, suffiraient pour fonder un besoin de protection, a fortiori si des éléments d'extranéité existent, dès lors qu'ils pourraient fonder un risque vraisemblable que l'époux non protégé ne pourrait pas faire exécuter sa créance subséquente relative à la liquidation du régime matrimonial, ce d'autant plus que l'essentiel du patrimoine des époux est selon la recourante composé de liquidités, ce qui faciliterait les transferts et les dissimulations d'actifs à l'étranger. L'autorité précédente aurait également versé dans l'arbitraire en retenant que son époux ne lui aurait pas dissimulé des retraits, dès lors qu'elle avait pu obtenir de la documentation contractuelle de ses premiers mouvements de comptes. Selon elle, la jurisprudence ne retiendrait pas que la non-dissimulation de certains transferts suffirait à eux seuls pour nier le besoin de protection. Ensuite, elle reproche d'avoir "omis d'apprécier le fait" que certains retraits auraient abouti à des acquisitions de biens à l'étranger (appartement à Y.________ acquis avec le produit d'un de ces transferts). Elle ajoute qu'il lui aurait dissimulé cette acquisition faite avec des liquidités provenant d'un compte joint. La recourante ajoute encore que l'autorité d'appel n'aurait pas tenu compte dans son raisonnement de certains critères objectifs, qu'elle aurait pourtant retenu comme vraisemblables, fondant l'existence d'une mise en danger sérieuse et actuelle de ses intérêts pécuniaires découlant de la liquidation de son régime matrimonial. Elle fait référence aux "retraits extrêmement importants" effectués par l'intimé depuis les comptes joints des parties vers ses comptes personnels, son refus de produire les relevés de ses comptes personnels sur lesquels il a transféré l'essentiel des acquêts des époux, et le manque de transparence de celui-ci quant à sa fortune. A ces éléments viendraient encore s'ajouter sa décision brutale et unilatérale de modifier l'organisation patrimoniale des époux, leurs actifs bancaires ayant toujours été placés selon elle sur des comptes joints, les retraits en espèces effectués à partir de comptes joints dépassant 780'000 CHF, la nouvelle vie de l'intimé "probablement" à Y.________, allégation corroborée par l'affirmation de celui-ci selon laquelle il séjournerait à l'hôtel lorsqu'il se rend à Genève depuis la séparation des parties en 2018, le prétendu nouveau domicile de l'intimé à X.________ selon la requête de divorce déposée par celui-ci en septembre 2022, malgré un domicile fiscal maintenu à Genève, et enfin le fait que la X.________ soit l'un des seuls pays européens à ne pas participer à l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale selon la norme OCDE et d'autres conventions en matière de transparence bancaire et n'ait pas conclu avec la Suisse de convention internationale spécifique de reconnaissance des jugements suisses de divorce. S'agissant des "retraits" opérés par l'intimé depuis les comptes joints vers les comptes personnels, elle allègue qu'il se serait accaparé près de 48'000'000 USD appartenant aux acquêts des parties. Elle expose qu'au dernier trimestre 2019, les comptes joints des époux présentaient un solde total de 60'675'260 USD et qu'en juillet 2022, il ne restait plus que 19'416'011 USD sur les compte joints. Elle ajoute que les poursuites intentées en août 2022 par l'intimé, afin d'amener les banques à transférer sur ses comptes personnels la totalité des avoirs restant sur les comptes joints, à savoir 13'046'734 USD, auraient eu pour conséquence de réduire le solde des comptes joints à 6'369'277 USD, ce qui représenterait 10% du montant initial total de 68'675'260 USD (60'675'260 + 8'000'000 USD [usufruit]). En outre, le fait que son époux n'ait pas fourni la moindre explication quant aux motifs entourant ces transferts, à l'exception de quelques opérations totalisant un montant de 6'500'000 USD, constituerait un élément capital pour apprécier la nécessité de restreindre son pouvoir de disposer. La recourante fait également valoir que l'autorité cantonale aurait fait fi du raisonnement du tribunal de première instance qui avait considéré, en vertu de son large pouvoir d'appréciation, que les "retraits" importants et rapides sur des comptes auxquels elle n'avait pas accès et des acquisitions de biens à l'étranger fondaient un clair besoin de protection au sens de l'art. 178 CC. Elle ajoute qu'à suivre l'arrêt entrepris, elle devrait attendre la reddition de comptes accordée partiellement, découvrir par hypothèse une aliénation de biens, puis requérir des mesures de protection en Suisse sur des comptes potentiellement vidés dans l'intervalle par l'intéressé. Le résultat serait également arbitraire en tant que la recourante, étant soumise au bon vouloir de son époux lorsqu'il s'agira de faire exécuter une décision de divorce suisse dans une juridiction étrangère, serait privée de tout moyen de protéger sa créance découlant de la liquidation du régime matrimonial. Enfin, la recourante invoque l'application arbitraire de cette disposition en tant que l'autorité précédente n'aurait pas émis de considérations sur la proportionnalité de la mesure imposée par le juge de première instance, alors que celle-ci laissait à l'époux la disposition de plus de la moitié de la fortune du couple, compte tenu des "retraits" déjà opérés. Il serait contradictoire et donc arbitraire de considérer qu'un besoin de protection au sens de l'art. 178 CC ne serait pas donné, en raison de sa pleine information sur l'état de la fortune de son époux pouvant être impacté par des transferts antérieurs à cette date, tout en retenant un besoin d'information au 14 décembre 2022.