Citation: 2A.418/2002 04.12.2002 E. 3

Invoquant l'art. 6 CEDH, le recourant se plaint aussi de la durée de sa suspension provisoire et de la violation de la présomption d'innocence. 3.1 Il est vrai que, de par sa nature, l'interdiction provisoire de pratiquer sa profession devrait être remplacée le plus rapidement possible par une sanction définitive. La Commission du barreau a toutefois clairement démontré que la longueur de l'instruction provenait non seulement du nombre d'affaires disciplinaires en cause, mais surtout des requêtes ou des recours dont le recourant fait largement usage. Ainsi, quand bien même l'instruction pourrait, à première vue, paraître relativement longue au regard des principes découlant de l'art. 6 § 1 CEDH, le Tribunal fédéral ne peut que constater que le recourant en est le principal responsable (voir les faits retenus par la Commission du Barreau dans la décision du 3 juin 2002 et ceux mentionnés dans sa réponse au présent recours, ainsi que les arrêts rendus par le Tribunal fédéral les 31 mai et 6 juin 2002). 3.2 En ce qui concerne le principe de la présomption d'innocence, il n'est pas applicable tel quel dans une procédure disciplinaire où l'ensemble des circonstances permettent de supposer qu'une interdiction de pratiquer sera vraisemblablement prononcée. Dans un tel cas, la présomption d'innocence ne peut en effet porter que sur l'étendue de la mesure à prendre. 3.3 Les griefs du recourant tirés de l'art. 6 § 1 CEDH ne sont dès lors pas fondés.