Citation: 5A_564/2008 01.10.2008 E. 3

Aux termes de l'art. 397a al. 1 CC, une personne majeure ou interdite peut être placée ou retenue dans un établissement approprié lorsque, en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave état d'abandon, l'assistance personnelle nécessaire ne peut lui être fournie d'une autre manière. La privation de liberté ne peut être décidée que si, en raison de l'une de ces causes énumérées de manière exhaustive (ATF 134 III 289 consid. 4; FF 1977 III p. 28-29), l'intéressée a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 4e éd. 2001, n. 1169 s. p. 437). Il faut en outre que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de privation de liberté, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (les mêmes, op. cit., n. 1171 s. p. 437/438). Il s'agit là du principe de proportionnalité. Celui-ci exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (ATF 126 I 112 consid. 5b p. 119/120 et les références). 3.1 Le Tribunal cantonal a considéré que la recourante souffrait d'une maladie mentale telle que diagnostiquée par les experts, à savoir un délire de persécution systématisé et chronique qui gardait les mêmes thèmes (fixation sur la personne qui travaille à la poste de St Prex, les toxiques et le vol) avec une nette péjoration depuis quelques années. Cette maladie, qui se manifestait notamment par des hallucinations visuelles et olfactives, avait des conséquences sur le comportement de la recourante. Cette dernière, qui vivait seule, étant séparée de son mari depuis plusieurs années, restait prostrée dans son appartement et n'entretenait plus de relations sociales. Elle avait notamment déclaré aux experts et à la justice de paix qu'elle se confinait dans une seule pièce de l'appartement pour arriver à éliminer le poison qu'elle percevait, les autres pièces étant, selon elle, infectées; elle avait fait installer une caméra par un détective privé, car elle pensait que le propriétaire de son appartement s'introduisait chez elle pour lui voler ses affaires, salir l'appartement et parfois le nettoyer; elle estimait en outre qu'il y avait des taches de poison un peu partout, dues au propriétaire, alors qu'il s'agissait de taches de moisi, de dépôts de calcaire ou de traces de nettoyage. Enfin, elle pensait que ses ennuis provenaient d'une dame qui avait décidé de lui nuire jusqu'à la fin de ses jours. Elle avait ajouté que les mêmes problèmes étaient apparus dans tous les endroits où elle avait habité, étant précisé qu'elle avait déménagé une dizaine de fois entre 2002 et 2005 en raison de l'anxiété que générait sa maladie. Il ressortait encore des constatations cantonales une convergence d'avis des différents médecins qui l'avaient suivie sur l'impossibilité de lui administrer de façon suivie et régulière un traitement médicamenteux approprié à son état et un soutien psychiatrique conséquent, au motif qu'elle avait refusé à plusieurs reprises de se soumettre à un tel traitement. La justice de paix avait du reste suspendu la procédure durant six mois, à la demande de la recourante, pour permettre la mise en place d'un traitement ambulatoire sous la responsabilité du Dr Y.________ du Centre médical de Morges (CMM). De l'avis même de ce praticien, l'intéressée nécessitait effectivement une prise en charge psychogériatrique avec un traitement psychopharmacologique à doses efficaces, qu'il n'avait pas réussi à introduire du fait qu'elle ne reconnaissait pas sa maladie et n'acceptait pas une augmentation de son traitement à des doses thérapeutiques. Le bailleur de la recourante avait avisé la justice de paix qu'il avait résilié le bail de celle-ci en raison des nombreux problèmes qu'elle posait au voisinage (résiliation qui fut toutefois annulée faute de notification dans les formes légales). La recourante avait elle-même déclaré à la justice de paix que sa situation lui était pénible et insupportable. Les experts avaient notamment relevé que l'intéressée pouvait présenter un danger pour elle-même ou pour des tiers dans les épisodes aigus de sa maladie. La municipalité de la commune de Gimel avait porté à la connaissance de la justice de paix, par courrier du 23 février 2007, que la situation relative à la recourante n'était plus supportable et qu'elle craignait une mise en danger de la vie de l'intéressée et de son entourage. A l'instar de ce que les experts avaient préconisé, l'autorité cantonale a ainsi considéré que seul un placement dans un établissement médico-social à mission psychiatrique était de nature à assurer à la recourante l'encadrement soutenu dont elle avait besoin sous la forme d'une médication appropriée et d'un suivi psychiatrique à long terme, qu'il n'avait pas été possible de lui administrer jusqu'alors en raison de son absence de conscience de sa maladie. 3.2 En tant que la recourante s'en prend à certaines constatations des experts de manière appellatoire, sans énoncer aucun grief, celui d'appréciation arbitraire des preuves en particulier, ses critiques sont irrecevables faute pour elle de démontrer, selon les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi lesdites constatations seraient manifestement inexactes (art. 105 al. 2 LTF) et auraient été retenues par l'autorité cantonale de manière arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il en va ainsi, notamment, de ses critiques relatives au danger qu'elle présenterait pour elle-même ou pour autrui dans les épisodes aigus de sa maladie, ou de l'impossibilité de la soigner en raison de ses nombreux déménagements. Au surplus, ces critiques sont infondées. Tout d'abord, la recourante se méprend sur le sens de l'expertise qui, contrairement à ce qu'elle allègue, n'a pas retenu qu'il n'était pas possible de la soigner en raison de ses changements de domicile, mais que le traitement préconisé lui procurerait la stabilité qu'elle cherchait par ses fréquents déménagements. Ensuite, s'agissant de la dangerosité, l'expertise relate que lors de l'une de ses hospitalisations, en mai 2004, la recourante avait demandé de l'aide pour éviter un passage à l'acte suicidaire et que dans le bilan de traitement ambulatoire du 8 août au 17 novembre 2005, les médecins qui la suivaient avaient noté qu'une mise en danger chronique leur semblait évidente. C'est donc sans arbitraire que l'autorité cantonale a retenu ces constatations issues de l'expertise.