Citation: 5P.391/2003 23.01.2004 E. D

Le 29 mai 2002, X.________ a introduit contre dame Y.________ - et parallèlement contre Y.________ comme codébiteur solidaire - une poursuite en paiement de 118'053.50 CHF plus intérêts. Cette poursuite se fondait sur le jugement du 12 mars 2002, que le Tribunal de grande instance de Paris a fait signifier à la poursuivie le 5 septembre 2002. Dame Y.________ ayant fait opposition au commandement de payer qui lui a été notifié par l'Office des poursuites et faillites de Grandson, X.________ a requis la mainlevée définitive de cette opposition. Elle a produit une expédition exécutoire du jugement du 12 mars 2002, ainsi qu'une attestation du Tribunal de grande instance de Paris délivrée le 12 septembre 2002, dont il ressort que le jugement en cause, ordonnant l'exécution provisoire, n'est susceptible d'aucun recours suspensif quant à cette exécution provisoire. Elle a en outre produit une attestation bancaire dont il résulte que le cours moyen de 1 EUR le 29 mai 2002 était de 1,4644 CHF. Par prononcé dont la motivation a été notifiée aux parties le 10 janvier 2003, le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence des montants de 44'649.55 CHF (30'490 EUR x 1,4644) et de 51'254 CHF (35'000 EUR X 1,4644) plus intérêts à 5% l'an dès le 5 avril 2002, ainsi que du montant de 6'698.16 CHF (4'574 EUR X 1,4644) plus intérêts à 5% l'an dès le 12 juin 2002.