Citation: 6B_351/2022 E. 1.5

1.5. Le recourant soutient qu'il n'aurait pas eu les moyens de remplir son obligation alimentaire. Selon lui, la pension ne pouvait pas être payée à partir du moment où, tout le " solde disponible " était saisi. Ainsi, il ne pouvait pas lui être reproché, sur le plan subjectif, de ne pas payer la pension, car même s'il le voulait, il n'aurait pas pu la payer. En l'espèce, il ressort que le recourant disposait d'un revenu saisissable au sens de la LP d'un montant de 550 fr. et qu'il ne l'a pas utilisé pour payer, même partiellement, la pension due. Le recourant ne peut pas se prévaloir du fait que le solde disponible était saisi, alors même qu'il avait lui-même rendu possible cette situation en n'allouant pas le montant disponible au paiement de l'obligation d'entretien. En effet, il ressort de la décision de l'office des poursuites qu'il était débiteur d'une contribution d'entretien de 750 fr. (ex-épouse pour l'enfant) qui n'était pas payée (cf. dossier cantonal, pièce 170; art. 105 al. 2 LTF), raison pour laquelle elle n'a pas été retenue dans les charges lors du calcul du minimum d'existence. Le recourant n'a pas contesté cette décision et ne prétend pas avoir essayé de corriger la situation. Ainsi, alors même qu'il avait la possibilité de remplir au moins partiellement son obligation d'entretien, il ne l'a pas fait et a ainsi accepté de se mettre dans une situation où son revenu disponible était saisi. Certes, dès le début de la saisie, il n'était objectivement plus en mesure de s'acquitter de la pension. Toutefois, il aurait eu les moyens de remplir en partie son obligation, s'il ne s'était pas placé fautivement dans cette incapacité de payer. De même, la cour cantonale a souligné, à raison, qu'alors même qu'il savait qu'il pouvait bénéficier de subsides de l'État pour réduire ses charges d'assurance-maladie, il avait renoncé à faire les démarches pour les obtenir. Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction définie à l'art. 217 CP sont réalisés, et c'est donc à juste titre que la cour cantonale a condamné le recourant pour violation d'une obligation d'entretien.