Citation: U 328/02 09.12.2003 E. 3

3.1 Selon la jurisprudence, celui qui prétend des prestations d'assurance doit apporter la preuve de l'existence d'un accident, donc aussi la preuve du caractère involontaire de l'atteinte et, en cas de suicide, la preuve de l'incapacité de discernement au moment de l'acte au sens de l'art. 16 CC (arrêt A. du 19 juin 1998 [U 182/96], in SVZ/RSA 68/2000 p. 201; RAMA 1996 no U 247 p. 171 consid. 2a, 1988 no U 55 p. 362 consid. 1b). Dans la procédure en matière d'assurance sociale, régie par le principe inquisitoire, les parties ne supportent pas le fardeau de la preuve au sens de l'art. 8 CC. L'obligation des parties d'apporter la preuve des faits qu'elles allèguent signifie seulement qu'à défaut, elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que lorsqu'il est impossible, en se fondant sur l'appréciation des preuves conformément au principe inquisitoire, d'établir un état de fait qui apparaisse au moins vraisemblablement correspondre à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et la référence; SVZ/RSA 68/2000 p. 202). Lorsqu'il y a doute sur le point de savoir si la mort est due à un accident ou à un suicide, il faut se fonder sur la force de l'instinct de conservation de l'être humain et poser comme règle générale la présomption naturelle du caractère involontaire de la mort, ce qui conduit à admettre la thèse de l'accident. Le fait que l'assuré s'est volontairement enlevé la vie ne sera considéré comme prouvé que s'il existe des indices sérieux excluant toute autre explication qui soit conforme aux circonstances. Il convient donc d'examiner dans de tels cas si les circonstances sont suffisamment convaincantes pour que soit renversée la présomption du caractère involontaire de la mort (RAMA 1996 no U 247 p. 172 consid. 2b et les références). Lorsque les indices parlant en faveur d'un suicide ne sont pas suffisamment convaincants pour renverser objectivement la présomption qu'il s'est agi d'un accident, c'est à l'assureur-accidents d'en supporter les conséquences (arrêt A. du 19 juin 1998 [U 182/96], in SVZ/RSA 68/2000 p. 201; Bühler, Der Unfallbegriff, in Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1995, St-Gall, Verlag Institut für Versicherungswirtschaft der Universität St. Gallen, p. 223). 3.2 Il convient d'abord d'examiner si le décès de l'assuré est dû à un accident - en l'occurrence un homicide - ou à un suicide. 3.2.1 La juridiction cantonale a considéré que le défunt n'avait pas été victime d'un homicide mais qu'il avait mis volontairement fin à ses jours. Certes, le rapport de la gendarmerie et les premières constatations des médecins légistes sont incomplets, de sorte qu'il existe des doutes quant à la chronologie des événements qui ont conduit au décès. Il n'en demeure pas moins, selon les premiers juges, que les constatations de la gendarmerie et les conclusions des médecins permettent de constater, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le décès résulte d'un suicide. En effet, les recourants n'ont apporté aucun élément de fait permettant de mettre en doute le bien-fondé de la décision de classement de la procédure pénale ou l'exactitude des conclusions des médecins légistes. De leur côté, les recourants sont d'avis que le décès est dû à un homicide. Ils reprochent aux premiers juges d'avoir admis la thèse du suicide en se fondant sur les rapports de la gendarmerie et de l'Institut Z.________, quand bien même ceux-ci ne permettent pas de connaître les faits qui se sont déroulés durant la période du 10 mars 1998 - jour de la disparition de l'assuré - et le 14 mars suivant - date à laquelle le corps a été retrouvé. 3.2.2 On peut certes concéder aux recourants que tous les détails au sujet du décès de l'assuré n'ont pas été élucidés. Il n'en demeure pas moins que les éléments ressortant du dossier sont suffisants pour conclure à l'existence d'un suicide. En particulier, il n'existe pas de trace d'intervention extérieure. Or, il n'est pas vraisemblable que la commission d'un acte consistant en l'exécution, par pendaison à la branche d'un arbre, d'une personne de quatre-vingt kilos, sans son consentement, ne laisse pas la moindre trace d'intervention de tiers. Par ailleurs, les médecins légistes ont attesté que le sang du défunt ne contenait ni alcool ni produit toxique, de sorte qu'il est exclu que des tiers aient pu agir en mettant à profit le fait qu'il était inconscient. Au demeurant, les conclusions de la police et du procureur général quant à la cause du décès sont claires. Enfin, des explications à ce geste ne manquent pas si l'on considère que l'assuré a fait part à différentes personnes de ses problèmes relationnels dans sa vie privée et dans ses rapports de travail.