Citation: 6B_1292/2023 E. 9.3

9.3. Le recourant estime que l'infraction n'a pas de rattachement avec la Suisse au sens des art. 3 et 8 CP. En l'espèce, l'infraction d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse nécessite le concours d'un tiers, à savoir un fonctionnaire ou un officier public, qui intervient à titre d'instrument humain. L'auteur qui obtient la constatation fausse quant à lui intervient en qualité d'auteur médiat. Le recourant a agi en qualité de coauteur médiat. L'infraction se localise donc non seulement au lieu où l'instrument humain a exécuté l'infraction, soit en Irlande où se trouvait le fonctionnaire trompé par le formulaire, mais encore là où se trouvait l'auteur médiat (cf. ATF 78 IV 246 consid. 3; 85 IV 203). Dans cette configuration, un acte punissable commis par des coauteurs (médiats) est réputé être exécuté partout où l'un des coauteurs a réalisé un seul des éléments de l'état de fait. Il est établi que la contribution essentielle du recourant pour obtenir frauduleusement les passeports par tromperie a été faite depuis la Suisse et celle-ci dépasse la simple planification intellectuelle, de sorte, qu'au regard de sa qualité d'auteur médiat, il existe un rattachement avec la Suisse. Qui plus est, il ne fait pas de doute que les passeports étaient destinés à être utilisés en Suisse. Ce grief est donc mal fondé.