Citation: 4A_525/2017 E. 3.2.3

3.2.3. Dans ses observations sur le recours, le Tribunal arbitral commence par rappeler les motifs qui étayent sa sentence finale, tels qu'ils ont été mentionnés plus haut (cf. let. B.b.c). A cet égard, il insiste sur le caractère central qu'a revêtu l'art. 566 C. civ., précité (cf. let. B.b.b), dans l'argumentation développée par la recourante à l'appui de sa demande tendant à l'indemnisation de son gain manqué et en veut pour preuve le dépôt par cette partie d'une expertise juridique portant essentiellement sur l'application de cette disposition. Examinant celle-ci, le Tribunal arbitral souligne que son second alinéa autorise le juge à réduire le montant de la réparation dû par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur si les circonstances rendent cette réduction "équitable". Pour lui, le lien existant entre l'art. 566 al. 2 C. civ. et l'art. 1er al. 3 du même code est ainsi évident, si bien que l'application de la première disposition inclut sans conteste le recours à la notion d'équité figurant dans la seconde. Le Tribunal arbitral ajoute qu'il y avait ici matière à une telle réduction et que celle-ci a été opérée sous la forme de l'imputation, sur la créance de la recourante du chef du gain manqué, d'une partie de la prétention élevée par l'intimée dans sa conclusion reconventionnelle n° 3 pour occupation abusive du chantier par l'entrepreneur. Sur le principe de la responsabilité de la recourante à ce titre, le Tribunal arbitral précise qu'il n'a pas fait appel à l'équité, mais a simplement jugé qu'il convenait d'appliquer l'art. 566 al. 2 C. civ. dès lors qu'était établi le caractère illicite de l'occupation du chantier et, partant, le droit à une indemnité qui en découlait pour l'intimée. Quant au montant de cette indemnité, le Tribunal arbitral souligne qu'après avoir jugé surfaite l'indemnité journalière de 10'000'000 DZD réclamée par l'intimée, il s'est inspiré du montant de la pénalité de 2'000'000 DZD par jour figurant à l'annexe 01 de la convention, laquelle annexe renvoyait à l'art. 47.1 CG, i.e. une clause contractuelle régissant la sanction à infliger à l'entrepreneur coupable d'un retard, fût-il d'un autre ordre. Le montant journalier mentionné dans cette annexe lui est toutefois apparu excessif, étant donné les circonstances. Aussi l'a-t-il ramené à 900'000 DZD, somme à multiplier par les 1274 jours de la période d'occupation abusive du chantier. Passant ensuite à la discussion concrète du grief soulevé par la recourante, le Tribunal arbitral relève, premièrement, qu'il n'a pas appliqué la notion d'équité en tant que source autonome du droit algérien, mais au travers d'une règle positive de ce droit - l'art. 566 al. 2 C. civ. - qui constitue la base légale permettant au juge de réduire équitablement l'indemnité pour gain manqué réclamée par l'entrepreneur; deuxièmement, qu'en faisant fond sur l'art. 566 C. civ., la recourante a aussi invoqué indirectement les règles de l'équité selon le droit algérien, notion à laquelle elle a d'ailleurs fait référence tout au long de la procédure arbitrale comme l'atteste la lecture de ses écritures; troisièmement, qu'il n'a jamais été question d'une application directe de l'art. 47.1 CG aux faits de la cause, le Tribunal arbitral n'ayant fait que s'inspirer de cette clause contractuelle pour chercher un élément sur lequel s'appuyer afin de pouvoir calculer la mesure de la réduction équitable de l'indemnité pour perte de gain; quatrièmement, que le Tribunal arbitral ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir tenu compte du plafond de 10% prévu à l'annexe 01 de la convention en liaison avec l'art. 47.1 CG puisque, précisément, il n'a pas appliqué cette dernière clause contractuelle en tant que telle; cinquièmementenfin, qu'en se référant à ladite annexe pour rechercher un ordre de grandeur lui permettant de fixer l'indemnité journalière pour occupation abusive du chantier, le Tribunal arbitral a estimé "la quotité du dommage" subi par l'intimée et, dans le cadre de cette recherche, est resté au niveau de la constatation des faits, domaine non couvert par la jurisprudence fédérale en la matière, sans compter que la recourante ne peut de toute façon pas se dire victime d'un effet de surprise, elle qui s'est prévalue, avec succès du reste, de l'art. 566 C. civ. tout au long de la procédure et qui avait occupé indûment le chantier pendant plus de 1200 jours alors qu'elle avait aussi résilié le contrat.