Citation: K 77/05 10.08.2006 E. B

Par lettre du 20 avril 2005, la Résidence s'est adressée au Président du Tribunal arbitral de l'assurance-maladie du canton de Neuchâtel, en lui indiquant lui faire parvenir en annexe «une demande au tribunal arbitral cantonal» contre les caisses-maladies Concordia, Groupe Mutuel, Assura SA, Progrès et Wincare. Ce courrier était accompagné de douze écritures aux noms de la Résidence et, pour chacune d'elles, un résidant du home, à savoir A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________ et L.________, tous affiliés à l'une des caisses-maladie prénommées, auxquelles la Résidence avait adressé un courrier semblable à celui du 7 mars 2005 envoyé à la Concordia au sujet de A.________. Les écritures étaient intitulées «Demande au Tribunal neuchâtelois des assurances pour la Résidence X.________ SA (...) et pour A.________ (respectivement le nom des onze autres personnes prénommées) [...]), toutes deux représentées par M.________, Administrateur contre Concordia (respectivement le nom de la caisse-maladie) [...]». Statuant le 13 mai 2005, le Président du Tribunal arbitral de l'assurance-maladie du canton de Neuchâtel a déclaré les demandes irrecevables, motif pris que le tribunal n'était pas compétent ratione materiae; il a mis un émolument de décision de 700 fr. et des débours de 70 fr. à la charge de la Résidence.