Citation: 4A_328/2009 30.09.2009 E. 1

La décision attaquée, comme le montre son intitulé et son objet, se caractérise comme une décision sur mesures provisionnelles. Rendue par l'autorité saisie d'une demande sur le fond, elle a pour objet de maintenir le statu quo en ce sens que l'employée reste à son poste pour la durée de la procédure, c'est-à-dire jusqu'à droit jugé sur le fond. Une décision sur mesures provisionnelles ne peut être attaquée devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal fédéral ne peut examiner que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Lorsque des mesures provisionnelles sont prises dans une procédure autonome et indépendante de tout procès sur le fond, elles donnent lieu à une décision finale (art. 90 LTF); en revanche, si elles sont prises avant ou pendant une procédure principale et ne doivent déployer leurs effets que durant cette procédure (laquelle doit être régulièrement introduite), les mesures provisionnelles ne donnent pas lieu à une décision finale, mais à une décision incidente (ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 s.; cf. également: Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4129 ch. 4.1.4.1). En l'espèce, la décision attaquée se caractérise clairement comme une décision incidente, puisqu'elle a été rendue par une autorité saisie d'une demande sur le fond, qu'elle ne déploie ses effets que durant le procès et qu'elle ne met pas fin à la procédure introduite. La décision de maintenir l'employée à son poste durant la procédure ne constitue évidemment pas une décision sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 LTF), de sorte qu'elle doit être qualifiée d'autre décision préjudicielle ou incidente au sens de l'art. 93 LTF. Le recours au Tribunal fédéral contre une telle décision n'est donc ouvert que si celle-ci peut causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 LTF). Soutenant qu'elle est exposée à un préjudice irréparable, la recourante fait valoir que l'on ne reviendra plus sur les mesures provisionnelles et qu'elle doit payer le salaire de son employée durant la procédure. Elle oublie cependant que l'employée est tenue de fournir son travail en échange du salaire. Dès lors que le montant du salaire a été librement accepté par la recourante, on doit supposer qu'il correspond, à ses yeux, à la valeur du travail fourni. On ne voit donc pas en quoi la continuation du rapport de travail durant la procédure causerait à la recourante un dommage patrimonial. Il incombe à la partie recourante de démontrer que les conditions de recevabilité de son recours sont réunies, notamment qu'elle est exposée à un préjudice irréparable, lorsque cela n'est pas évident (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, art. 93 n° 18 et les arrêts non publiés cités). En l'occurrence, on ne parvient pas à discerner en quoi consisterait le préjudice irréparable et l'argumentation présentée ne le démontre en rien. Il faut en conclure que le recours n'est pas recevable sur la base de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Il reste à examiner s'il serait recevable en application de l'art. 93 al. 1 let. b LTF. Il s'agit de déterminer si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Saisie d'une requête de mesures provisionnelles, l'autorité peut soit accorder les mesures sollicitées (totalement ou partiellement), soit les refuser; quelle que soit la décision sur les mesures provisionnelles, la procédure sur le fond ne prend pas fin, mais se poursuit. En conséquence, même s'il statuait différemment sur les mesures provisionnelles, le Tribunal fédéral ne pourrait pas rendre une décision finale, c'est-à-dire une décision qui met fin à la procédure (cf. art. 90 LTF). En conséquence, la condition alternative de recevabilité prévue par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est pas non plus remplie. Le recours contre la décision sur mesures provisionnelles est ainsi irrecevable.