Citation: H 96/03 30.11.2004 E. 9

9.1 A.________, D.________ et B.________ soutiennent que le Tribunal cantonal jurassien était lié par le jugement pénal les libérant de toute faute. Ils ajoutent avoir obtenu des crédits de la Banque Jurassienne d'Epargne et de Crédit (ci-après : BJCE) contre une cession générale de créances, de sorte qu'ils n'avaient plus le pouvoir de disposer des rentrées d'argent pour payer les arriérés de cotisations sociales; ils n'y voient pas une faute, mais bien plutôt une circonstance excluant leur responsabilité. A.________ et D.________ ajoutent qu'ils ont eux-mêmes subi de lourdes pertes dans la faillite, après avoir investi des fonds propres dans l'entreprise et consenti à la postposition de leurs créances, ce qui démontre qu'ils étaient convaincus de parvenir à redresser X.________ SA. Ils n'auraient donc pas commis de négligence grave en ne s'assurant pas du paiement régulier, par cette société, des cotisations dont elle était débitrice envers la caisse. 9.2 Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales n'est pas lié par les constatations et l'appréciation du juge pénal quant à l'évaluation de la faute commise, mais tout au plus, à certaines conditions, par ses constatations de fait (cf. ATF 111 V 177 consid. 5a et les références). En l'espèce, l'appréciation de la faute par le juge pénal diffère de celle du juge des assurances sociales, mais pour l'essentiel, les faits sur lesquels le Tribunal cantonal jurassien a fondé son appréciation ne sont pas contredits par le jugement pénal. Certes, ce dernier retient, contrairement au jugement entrepris, que les administrateurs de X.________ SA pouvaient espérer être en mesure de payer ultérieurement aux caisses concernées les arriérés de cotisations sociales. Mais même en admettant, par hypothèse, cette appréciation, une négligence grave devrait être retenue : le surendettement de la société pendant plus de quatre ans avant la déclaration de faillite démontre qu'elle ne faisait pas face à un manque passager de liquidités, mais à des difficultés beaucoup plus sérieuses nécessitant un véritable assainissement. Dans ce contexte, poursuivre l'exploitation en laissant s'accroître l'arriéré de cotisations sociales revenait à faire supporter à la caisse, dans une large mesure, le risque du redressement espéré, mais incertain, et constituait une négligence grave. Que les administrateurs aient été intimement convaincus de leurs chances de réussite, et qu'ils aient eux-mêmes subi des pertes dans la faillite de X.________ SA, n'exclut pas une telle négligence. Quant à la cession générale de créances à la BJEC, elle ne dégageait pas les recourants de leurs obligations d'administrateurs. Le crédit obtenu a permis de prolonger l'activité de X.________ SA, et donc l'augmentation de la dette de cotisations envers la caisse. En y consentant, les recourants ont accepté cette situation et le risque supplémentaire qu'ils faisaient courir à la caisse.