Citation: 7B.20/2005 14.09.2005 E. C

Le 28 janvier 2005, la Confédération suisse a recouru à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral en la requérant, sous suite de frais, d'annuler l'arrêt de la cour cantonale et d'interdire à l'office des poursuites de procéder à la distribution du produit des réalisations en faveur de X.________ aussi longtemps que les avoirs de feu Mobutu et de son entourage sont bloqués en Suisse en vertu d'une décision du Conseil fédéral. Sur requête de la recourante, la présidente de la Chambre des poursuites et des faillites a attribué l'effet suspensif au recours par ordonnance du 31 janvier 2005. Un examen préliminaire du dossier ayant révélé que le dividende revenant à X.________, soit 2'318'660 fr. 85, lui avait été versé le 19 août 2004, soit sitôt après le prononcé de l'autorité cantonale inférieure de surveillance et avant le dépôt du recours cantonal, la présidente de la Chambre a décidé d'instruire d'abord sur ce point, susceptible d'avoir une incidence sur la recevabilité du recours (arrêt 7B.25/2004 du 19 avril 2004, consid. 2.3 et la jurisprudence citée). Par ordonnance du 8 février 2005, elle a donc invité l'office des poursuites à lui fournir tous renseignements utiles à ce sujet. L'office a confirmé le versement du dividende à la date susmentionnée sur le compte-clients du mandataire de X.________ auprès d'UBS SA. Cette réponse a été soumise aux parties et à la cour cantonale pour déterminations. X.________ a constaté la concordance de ladite réponse avec ses propres déclarations en procédure. Le président de la cour cantonale a complété la réponse de l'office en ce sens que les fonds versés au mandataire du créancier X.________ l'avaient été sur la base d'un engagement du mandataire de ne pas se dessaisir des fonds jusqu'à l'échéance du délai d'un recours contre la décision de l'autorité inférieure de surveillance. La recourante a conclu à la recevabilité du recours en dépit du versement en question, l'exécution de ce versement - illégale à ses yeux - soulevant une question de principe pouvant se poser en tout temps dans des conditions identiques ou semblables et susceptible de ne jamais être tranchée si le recours était déclaré irrecevable. Invités à se déterminer sur le complément apporté par le président de la cour cantonale, X.________ a confirmé l'engagement pris, tout en précisant qu'il avait été tenu, et la recourante a conclu au versement du dividende litigieux sur un compte bloqué désigné par le Tribunal fédéral, subsidiairement au maintien du blocage sur le compte UBS précité. La notification des actes de la procédure d'instruction susmentionnée aux hoirs Mobutu par leurs représentants à Paris et à Cannes a échoué. De Paris, les dossiers ont été "retournés sans exécution", le destinataire étant "décédé depuis le 7 septembre 1997"; l'attestation de notification à Cannes n'a pas été délivrée par l'autorité compétente en dépit des rappels du Tribunal fédéral des 28 avril et 17 juin 2005.