Citation: 5A_357/2008 05.11.2008 E. 6

La recourante se plaint en outre d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 40 let. a LPC/GE. Elle reproche à la cour cantonale de lui avoir infligé une contravention de procédure d'un montant de 2'000 fr., lequel serait, en tout état de cause, disproportionné. 6.1 Selon l'art. 40 let. a LPC/GE, est condamnée à l'amende la partie qui, pour fonder sa demande ou sa défense, a recours à des allégations intentionnellement inexactes, à des imputations calomnieuses ou à tout autre moyen de mauvaise foi. La faculté pour les cantons d'instituer des contraventions de procédure est expressément réservée à l'art. 335 ch. 1 al. 1 CP. Leur but est de garantir le respect par les parties et leurs auxiliaires du principe de la bonne foi dans le procès (Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. I, n. 1 ad art. 40 LPC/GE). Le devoir de loyauté implique que les parties renoncent au mensonge. Un exposé contraire à la vérité peut donc être sanctionné. En proscrivant l'emploi d'imputations calomnieuses, l'art. 40 let. a LPC/GE n'interdit pas seulement la calomnie au sens étroit défini à l'art. 174 CP, mais tout allégué attentatoire à l'honneur au sens des art. 173, 174 ou 177 CP. En ce domaine, il convient toutefois de faire preuve de réserve en tenant compte des nécessités du débat judiciaire et des réactions qu'il entraîne. Les parties ne sauraient être empêchées d'invoquer la faute, le comportement illicite ou la mauvaise foi de leur adversaire, lorsque ces allégations sont nécessaires au fondement de leur action ou de leur défense (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 2 ad art. 40 LPC/GE). 6.2 En l'occurrence, la Cour de justice a considéré que le grief de la recourante consistant à affirmer qu'en refusant de lui restituer les actions alors qu'elle connaissait l'historique de la société faillie et l'existence de procédures pénales, dont il résulterait que les avoirs de celle-ci avaient été acquis de manière frauduleuse, l'intimée pourrait se rendre coupable de blanchiment d'argent, n'était étayé par aucun moyen de preuve. La recourante n'apportait pas d'élément de la procédure pénale tendant à démontrer, en particulier, que les actions revendiquées seraient parvenues en possession de la société faillie de manière illicite et que le ou les employés de l'Office des faillites le savaient ou devaient le savoir. Cette accusation grave, tendant à faire passer lesdits employés pour des auteurs ou complices d'actes de blanchiment, énoncée à la légère et sans nécessité pour la défense des intérêts de la recourante, était inadmissible et méritait d'être sanctionnée par le prononcé d'une amende de procédure au sens de l'art. 40 let. a LPC/GE, d'un montant de 2'000 fr. 6.3 La recourante ne démontre pas que ce résultat serait insoutenable (art. 106 al. 1 LTF; ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Dans la mesure où elle réaffirme, comme en appel, que l'office des faillites a contrevenu au principe de la bonne foi en faisant croire à son administrateur qu'il pourrait racheter ses propres actions et en essayant de lui soutirer un maximum d'argent pour ce rachat, ses allégations sont sans pertinence, l'autorité cantonale ne s'étant pas fondée sur ce moyen pour appliquer l'art. 40 let. a LPC/GE. Pour le surplus, la recourante ne fait que reprendre les accusations déjà formulées devant la juridiction précédente à l'encontre de l'Office des faillites, sans établir que celles-ci auraient été prouvées ni, surtout, qu'elles auraient été nécessaires à l'admission de son action en revendication. Quant aux affirmations selon lesquelles la Cour de justice aurait mal interprété ses propos, en les considérant comme des accusations alors qu'ils étaient rédigés au conditionnel, elles ne permettent pas à elles seules de considérer que l'autorité cantonale serait tombée dans l'arbitraire sur ce point. Enfin, le moyen tiré du montant prétendument trop élevé de l'amende infligée, qui constituerait une punition interdite, est de nature appellatoire et ne suffit pas pour taxer la somme fixée d'insoutenable.