Citation: 6B_1369/2019 E. 1.2

1.2. Avec les premiers juges, la cour cantonale s'est fondée sur les documents adressés par les intéressés à l'EVAM (formulaire de sous-location, CAF, quittances de loyer) et considéré qu'on ne pouvait exiger de ce dernier qu'il procède à de plus amples vérifications, puisqu'il devait gérer un nombre important de dossiers. La cour cantonale a écarté la thèse du recourant, selon laquelle il n'avait pas saisi la portée des documents présentés, B.________ s'occupant de tout. Elle a relevé que le recourant savait dès le départ qu'il n'habiterait pas dans l'appartement en question et que c'était sur la base du contrat de sous-location et des quittances de loyer simulés qu'il avait produits, que l'EVAM lui avait versé le montant mensuel de 619 fr. pour l'aide au logement. Le fait que le recourant eût procédé sans l'aide d'un interprète n'y changeait rien, puisqu'il avait admis qu'il n'avait en réalité jamais habité chez B.________ et que cela ne lui avait posé aucun problème linguistique d'annoncer à l'EVAM qu'il avait trouvé un logement. La cour cantonale a considéré que cela était suffisant pour qualifier l'attitude du recourant d'astucieuse. Le recourant ne pouvait pas se prévaloir du fait qu'il aurait logé chez des tiers et aurait de toutes façons perçu une aide de l'EVAM pour la période d'avril 2016 à février 2017, dès lors que l'aide financière au logement était uniquement octroyée parce qu'il était placé auparavant dans un abri PC - situation dans laquelle la personne assistée ne perçoit aucune prestation financière pour l'hébergement - et parce qu'il avait faussement indiqué qu'il disposait d'un bail à loyer privé. L'EVAM n'aurait pas versé un montant mensuel forfaitaire de 619 fr. et les frais de déménagement s'il avait connu la tromperie. En percevant pendant plus de dix mois l'aide au logement accordée aux personnes assistées disposant d'un bail à loyer, le recourant avait causé un dommage à l'Etat.