Citation: 6S.318/2006 04.04.2007 E. A

X.________ a obtenu son diplôme fédéral de médecine en 1984, son doctorat en 1992 et, en 1994, le titre de spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie spécialisé en allergologie et immunologie clinique. Le 1er juillet 1992, il a commencé de donner des consultations au Centre médical D.________. Depuis le 1er janvier 1994, il a été médecin responsable du Centre D.________ avec son fondateur, B.________. Du 1er août 1994 au 31 août 1997, il a été directeur médical du Centre D.________. Le 26 mars 1997, B.________ a vendu le capital-actions du Centre D.________ à une société anonyme dont l'unique actionnaire était C.________. Au cours de l'été 1997, celui-ci a lu des articles de presse faisant état de pratiques douteuses du Centre D.________. Le 26 août 1997, il a prié X.________ de réduire son taux d'activité au Centre D.________ et l'a démis de ses fonctions au 31 août 1997. X.________ a résilié le contrat le liant au Centre D.________ pour le 31 décembre 1997. L'activité des médecins du Centre D.________, en particulier de X.________, a fait l'objet de nombreuses plaintes pour polypragmasie émanant de médecins de la région, de patients et d'assureurs. Il était reproché à X.________ d'une part de multiplier les actes médicaux inutiles, tels que des consultations trop fréquentes, des examens de laboratoire non pertinents, des radiographies trop nombreuses, et d'autre part de surfacturer ses prestations, notamment par l'emploi systématique de vacations et de suppléments ORL. Une expertise a été mise en oeuvre pour déterminer si et dans quelle mesure X.________ avait pratiqué la surfacturation et multiplié certains examens médicaux qui n'étaient pas indispensables à ses patients. Elle a été exécutée par deux médecins de la polyclinique médicale universitaire, qui ont examiné 53 dossiers de patients identifiés, une dizaine de dossiers de patients anonymisés et diverses plaintes de patients, de médecins traitants et de médecins-conseils d'assurances. D'une manière générale, les experts sont parvenus à la conclusion qu'il y avait effectivement eu surfacturation et multiplication d'examens médicaux qui n'étaient pas indispensables aux patients.