Citation: 6B_1334/2022 E. A

Par ordonnance du 5 avril 2019, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.________ pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) et lui a alloué une indemnité pour ses frais d'avocat (art. 429 al. 1 let. a CPP) à l'exclusion de toute autre indemnité au sens de cette disposition. Par acte d'accusation du 10 avril 2019, le ministère public a engagé l'accusation contre A.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) et à la LStup (cf. infra let. B). A.a. Le 18 avril 2019, A.________ a recouru contre l'ordonnance de classement du 5 avril 2019, concluant à l'octroi d'une juste indemnité sur la base de l'art. 429 CPP (frais d'avocat, détention illicite et préjudice économique). A.b. Par arrêt du 1 er novembre 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A.________ et a confirmé l'ordonnance attaquée en se fondant sur les art. 426 al. 2 et 430 CPP. A.c. A.________ a déposé un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt du 1 er novembre 2019. Statuant le 5 mars 2020 (arrêt 6B_1399/2019), ce dernier a admis le recours, a annulé l'arrêt attaqué pour violation de la présomption d'innocence en lien avec la fixation des frais (application erronée de l'art. 426 al. 2 et 430 CPP) et renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. A.d. Par arrêt du 10 septembre 2020, la Chambre des recours pénale a admis le recours et a renvoyé à l'autorité de jugement au fond, soit le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois ( infra let. B) le traitement des indemnités réclamées par A.________.