Citation: 9C_24/2023 E. 3.1

3.1. Le recourant se prévaut d'une violation du principe de non-rétroactivité de lois. Il fait observer qu'il avait atteint l'âge légal de la retraite le 10 février 2021 et son épouse le 9 février 2022, si bien que leurs revenus de retraités ont diminué sensiblement. Il en déduit qu'en le condamnant à restituer des rentes d'invalidité versées durant plusieurs années avant son départ à la retraite, il serait confronté à une rétroactivité d'autant plus excessive qu'il se trouverait dans l'impossibilité de mettre à disposition les sommes réclamées, compte tenu de ses faibles revenus et de son absence de fortune. A son avis, il aurait fallu qu'il sache, au moment où les rentes d'invalidité lui avaient été versées, que leur remboursement pourrait lui être réclamé bien des années après; ceci l'aurait conduit à chercher une autre source de revenu, ce qu'il n'a pas eu l'opportunité de faire.