Citation: 5A_11/2014 E. 4.2.6

4.2.6. La recourante soutient en outre qu'il lui est impossible d'obtenir des gains supplémentaires. L'autorité cantonale aurait donc fait preuve d'arbitraire en lui imputant un revenu hypothétique supérieur à celui qu'elle obtient effectivement de son travail. 4.2.6.1. Un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement possible. Savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, déterminer quel revenu la personne a la possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 consid. 3c; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Ces lignes directrices sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et la référence). Elles ne sont toutefois pas des règles strictes; leur application dépend des circonstances du cas concret (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3), notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune (arrêts 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 5.1; 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2) ou des capacités financières du couple. Le juge du fait tient compte de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4). 4.2.6.2. Selon l'autorité cantonale, l'épouse est âgée de 45 ans et est en bonne santé. Elle est titulaire d'un diplôme de technicienne en radiologie médicale (ci-après: TRM), mais n'a plus exercé dans ce domaine dès la naissance de ses jumeaux en 2000. Depuis l'audience d'appel du 19 juin 2012, elle cumule deux emplois - l'un auprès d'une société et l'autre auprès de l'Entraide familiale de sa région - et travaille en moyenne 42 heures et demie par mois, ce qui équivaut à un taux d'activité de 25%. Considérant que l'épouse n'avait pas entrepris toutes les démarches possibles pour augmenter son revenu, puisqu'elle n'avait pas réellement cherché une activité à 50% comme elle s'y était engagée et ne l'envisageait d'ailleurs pas, et qu'elle n'avait plus effectué d'offres d'emploi depuis qu'elle avait trouvé son poste actuel dans une société, ni donné suite à la proposition de stage de mise à niveau du CHUV, le juge précédent a estimé qu'elle serait pourtant en mesure d'exercer une activité lucrative à un taux plus élevé. Il était en tout cas raisonnable d'exiger d'elle, dès lors que son fils cadet était âgé de 10 ans et vu la situation familiale des parties, qu'elle exerce une activité lucrative à 40%. Dans son domaine de formation professionnelle, à un tel taux, elle serait à même de réaliser un revenu mensuel brut d'au moins 2'100 fr., selon l'échelle des salaires du canton de Vaud. De plus, d'après les statistiques suisses, pour une activité nécessitant des connaissances professsionnelles spécialisées, elle pourrait prétendre à un salaire mensuel brut d'environ 2'300 fr. pour une activité à 40%. Dès lors, il pouvait lui être imputé un revenu hypothétique de 2'000 fr. net par mois. 4.2.6.3. La recourante expose qu'elle doit élever seule quatre enfants âgés de 10 à 13 ans, qu'elle a été accidentée le 2 juin 2013, ce qui lui a occasionné une pleine incapacité de travail jusqu'au 18 septembre 2013, et que, compte tenu de l'âge des enfants et de son travail auprès de l'entraide familiale, il lui aurait été impossible de se libérer pour suivre le stage de formation continue du CHUV débutant fin avril 2012, qui se déroulait à plein temps sur plusieurs semaines. De plus, même si elle avait suivi cette formation, il est très peu probable qu'elle aurait trouvé un poste de TRM, le courriel du CHUV du 11 octobre 2011 indiquant qu'aucun poste n'était alors vacant en radio-oncologie, que la direction risquait de diminuer l'effectif des TRM à la fin de l'année et que cette activité diminuerait en raison de la concurrence des cliniques privées. La recourante ne démontre pas que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire dans la constatation des faits en retenant qu'elle n'avait pas effectué toutes les démarches possibles pour augmenter son revenu. Tel est en particulier le cas lorsqu'elle affirme qu'elle ne pouvait trouver un emploi de TRM au CHUV en octobre 2011, cette constatation, fût-elle insoutenable, n'étant à elle seule pas déterminante. L'autorité cantonale a en effet constaté, sans que la recourante ne soulève de grief à ce sujet, que celle-ci n'avait pas formulé d'autres offres d'emploi, et qu'elle n'envisageait pas de trouver une activité à un taux plus élevé que celui de 25% qui était le sien actuellement. A cet égard, il n'est au demeurant pas décisif qu'elle se soit trouvé en incapacité de travail du 2 juin au 18 septembre 2013 à la suite d'un accident. L'argumentation de la recourante n'établit en outre aucune application arbitraire du droit fédéral. Selon la jurisprudence, une activité lucrative ne peut certes, en principe, être raisonnablement exigée lorsqu'un époux a de nombreux enfants à charge (arrêts 5A_776/2012 du 13 mars 2013 consid. 5.4.2; 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2). Il appert toutefois que la recourante, qui travaillait jusqu'à la naissance de ses jumeaux, en 2000, a d'ores et déjà repris des activités professionnelles correspondant à un taux de 25%, réalisant ainsi, selon elle, un revenu de 1'232 fr. par mois. Au surplus, par convention signée le 29 septembre 2011 et ratifiée séance tenante pour valoir arrêt sur appel, elle s'était engagée à entreprendre toutes les démarches utiles pour trouver un emploi et, lors de l'audience du 19 juin 2012, à entreprendre toutes les démarches utiles en vue de trouver un emploi salarié à 50% d'ici au 31 décembre 2012, cette convention ayant été ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale par arrêt du 13 juillet 2012. Sous l'angle de l'arbitraire, l'autorité cantonale, qui dispose dans ce domaine d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC), ne saurait dès lors se voir reprocher d'avoir considéré qu'il pouvait être exigé de l'épouse qu'elle augmente son activité professionnelle de 25% à 40% afin d'obtenir un revenu de l'ordre de 2'000 fr. par mois, soit moins de 800 fr. de plus que ce qu'elle réalise actuellement. Dans la mesure où il est suffisamment motivé (art. 42 et 106 al. 2 LTF), le grief est par conséquent infondé.