Citation: 6B_590/2020 E. 1.4

1.4. Le recourant soutient que la date pertinente pour calculer l'écoulement du temps n'était pas celle du 6 septembre 2019, mais celle du 14 avril 2020, date de la notification de l'arrêt attaqué. Subsidiairement, il soutient que la date de l'arrêt attaqué, soit le 24 mars 2020, aurait dû être considérée. Selon la jurisprudence, est pertinente, afin de déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, la date à laquelle le jugement, cas échéant de deuxième instance, est rendu (cf. consid. 1.1 supra). Le recourant n'explique pas pourquoi il conviendrait de s'écarter de cette pratique et de tenir compte de la date de la notification de la décision. Une telle solution serait d'ailleurs impraticable et contraire aux règles de la procédure pénale. En effet, l'art. 351 al. 1 CPP dispose que, lorsque le tribunal est en mesure de statuer matériellement sur l'accusation, il rend un jugement sur la culpabilité du prévenu, les sanctions et les autres conséquences. Il est dès lors exclu que la fixation de la peine puisse se baser des paramètres postérieurs à la décision du tribunal, ainsi le temps écoulé entre ladite décision et la notification. En outre, l'art. 84 al. 2 CPP - applicable par renvoi de l'art. 351 al. 3 CPP - prévoit que le tribunal remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours. On ne voit pas comment, après la communication du dispositif, la peine pourrait encore être d'une quelconque manière influencée par un élément comme l'écoulement du temps. Enfin, en cas de procédure écrite, l'art. 390 al. 4 CPP - applicable en procédure d'appel par renvoi de l'art. 406 al. 4 CPP - dispose que le tribunal rend sa décision par voie de circulation ou, lors d'une délibération non publique, sur la base du dossier et de l'administration des compléments de preuves. Une fois la décision prise, il n'est pas envisageable que la quotité de la peine soit encore influencée par le temps nécessaire à la notification du jugement.