Citation: 2C_218/2023 E. 2

Par décision du 2 août 2022, la directrice générale de l'Office de l'enfance et de la jeunesse du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du canton de Genève a dénié à A.________ le droit de participer à toute réunion auprès du Service de protection des mineurs en lien avec le dossier de B.________, que ce soit en qualité de mandataire professionnellement qualifié ou en tant qu'assistant de cette dernière. Le 14 septembre 2022, A.________ a déposé une réclamation contre la décision du 2 août 2022 auprès de la Direction générale de l'Office de l'enfance et de la jeunesse du Département de l'instruction publique, concluant à ce qu'il puisse non seulement assister légalement des personnes devant le Service de protection des mineurs, mais également les représenter. Le 28 septembre 2022, le Département de l'instruction publique a transmis la réclamation à la Cour de justice du canton de Genève comme objet de sa compétence. Le 4 octobre 2022, A.________ a demandé à la Cour de justice de retourner son courrier du 14 septembre 2022 au Département de l'instruction publique pour qu'il soit traité comme une réclamation. Le 31 octobre 2022, le Département de l'instruction publique s'est déterminé. Il a exposé que A.________ était présent auprès de B.________ vraisemblablement depuis février 2022, que l'enfant de cette dernière, né en décembre 2019, était sous mandat de protection confié par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant au Service de protection des mineurs et que A.________ était lui-même suivi par ce Service depuis juin 2008 à la suite du retrait de la garde sur ses deux enfants, nés en février 2002 et janvier 2005. En février 2022, B.________ avait souhaité que A.________ soit présenté à la curatrice de son enfant. Le 21 mars 2022, celle-ci s'était présentée avec ce dernier. L'entretien a été annulé : malgré un courrier de la Direction ne l'autorisant à se présenter au Service de protection des mineurs que pour le suivi de sa propre situation, A.________ s'était présenté à un entretien de réseau concernant le fils de B.________, avec cette dernière. La cheffe de groupe lui avait rappelé qu'il n'avait pas la légitimité pour être présent à la séance. A.________ s'était alors emporté et avait fait appel à la police, qui l'avait évacué. Le certificat de capacité en droit produit par A.________ sanctionnait une formation de 120 heures de cours de droit, très générale et ne répondant pas aux exigences fixées par la loi. La posture de celui-ci démontrait par ailleurs sa méconnaissance de la loi. La loi permettait à une partie d'être accompagnée par des personnes de son choix. Ces personnes n'avaient ni le droit d'intervenir ni le droit de parler au nom de la personne partie à la procédure. Il s'agissait d'un rôle passif que A.________ ne semblait pas vouloir endosser, mais que le Département ne lui déniait pas dans le cadre des entretiens de B.________ au Service de protection de l'enfance. Enfin, la loi sur l'enfance et la jeunesse du 1er mars 2018 (LEJ/GE; RSGE J 6 01) ne prévoyait pas la voie de la réclamation contre les décisions prises par le Département et c'était à juste titre que la réclamation avait été traitée comme un recours. Le 5 décembre 2022, A.________ a répliqué. La Cour de justice devait constater que la voie était bien celle de la réclamation et que le Service de protection des mineurs n'était pas en droit de l'empêcher d'exercer ses différents mandats d'assistance. Elle devait également déclarer qu'il était qualifié pour remplir les fonctions d'assistance et de représentation administrative pour les clients du Service de protection des mineurs et qu'il n'y avait pas d'exigence pour consulter les dossiers ni même assister en silence une personne lors d'un entretien.