Citation: 7B_355/2023 E. 3.5

3.5. Au vu de tout ce qui précède, il apparaît que le recourant a exposé de manière distincte et reconnaissable quels points de l'ordonnance de non-entrée en matière étaient attaqués. Il a de plus étayé - en fait et en droit - les motifs qui, à ses yeux, auraient dû conduire le Procureur ad hoc à ouvrir formellement une instruction contre l'intimé pour violation du secret de fonction et en quoi cette infraction était réalisée. La cour cantonale pouvait ainsi aisément comprendre l'objet de la contestation du recourant. Tel semble d'ailleurs avoir été en partie le cas, puisqu'elle a développé sur près de six pages les arguments du recourant, tout en se limitant à ne répondre qu'à certains d'entre eux. Elle a, en particulier et en substance, constaté que la cause avait été renvoyée au Procureur ad hoc pour "reprise" de la procédure; que le ministère public pouvait effectuer certaines vérifications préalables sans avoir à ordonner l'ouverture d'une instruction; que l'intention de nuire que le recourant persistait à reprocher à l'intimé avait déjà été niée à deux reprises; qu'il était contradictoire de reprocher à l'intimé de ne pas avoir communiqué à C.________ ses soupçons quant à la capacité de discernement du recourant tout en le dénonçant pour violation du secret de fonction; et que l'expertise psychiatrique effectuée sur la personne du recourant, tout comme l'audition de sa psychologue, n'étaient pas pertinentes pour déterminer si l'intimé avait commis une violation de son secret de fonction. Ce faisant, la cour cantonale n'a pas examiné l'objet principal du litige, à savoir s'il existait des soupçons suffisants d'une infraction justifiant l'ouverture d'une instruction pénale contre l'intimé, respectivement si le Procureur ad hoc pouvait rendre une ordonnance de non-entrée en matière au motif que les éléments constitutifs de l'infraction de violation du secret de fonction n'étaient manifestement pas réunis. Jouissant d'un plein pouvoir d'examen et tenue d'appliquer le droit d'office, la cour cantonale ne pouvait pas se dispenser d'examiner les questions - en particulier celle de l'existence d'éléments couverts par le secret de fonction et de la licéité de leur dévoilement à un tiers - valablement soulevées devant elle par le recourant. Il importe d'ailleurs peu que ce dernier n'ait pas discuté tous les arguments contenus dans l'ordonnance de non-entrée en matière (par exemple l'incidence du résultat de la procédure pénale sur la procédure civile ou les renseignements minimum dont devait disposer le Grand Conseil pour lever l'immunité de l'intimé) ou qu'il ne l'ait pas fait dans les mêmes termes que ceux énoncés par la cour cantonale (cf. ch. 2.2.2 et 2.2.3, pp. 8-9 de l'arrêt attaqué). En effet, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués devant elle (cf. consid. 2.2.3 supra) et il suffit que le recourant étaye suffisamment un grief recevable pour qu'elle doive entrer en matière, tout en pouvant se limiter à examiner les griefs qui sont suffisamment motivés (arrêt 7B_385/2023 du 24 mai 2024 consid. 2.2)..