Citation: 1A.132/2002 03.04.2003 E. B

Le Département de la gestion du territoire de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: le Département cantonal) a mis à l'enquête publique en 1997 un projet de plan de nouvelle délimitation des zones de constructions basses à Chaumont. Ce projet prévoit une réduction de ces zones et l'affectation des terrains déclassés à la zone de crêtes et de forêts. Le plan mis à l'enquête publique comporte également la délimitation des secteurs forestiers dans le périmètre des anciennes zones de constructions basses (constatation de la nature forestière - cf. art. 10 de la loi fédérale sur les forêts [LFo, RS 921.0]). Selon ce projet, la parcelle n° 1481 n'est plus incluse dans la nouvelle zone de constructions basses, mais dans la zone de crêtes et de forêts. Des parcelles situées à proximité - notamment un autre bien-fonds, bâti, appartenant également à A.________ (n° 1351) - demeurent en revanche constructibles. Le plan indique par ailleurs les limites d'un massif forestier, qui s'étend sur des terrains voisins au sud de la parcelle n° 1481 et qui empiète sur cette dernière parcelle. A.________ a formé opposition lors de l'enquête publique, en demandant que sa parcelle n° 1481 soit maintenue dans la zone à bâtir et en critiquant la constatation de la nature forestière, qui ne tiendrait compte selon lui ni de la situation réelle ni des critères appliqués sur d'autres terrains de Chaumont. Le Département cantonal a statué le 25 novembre 1999; il a levé l'opposition au plan réduisant la zone de constructions basses et admis partiellement l'opposition au plan délimitant les secteurs forestiers. Il a d'abord confirmé la nature forestière du peuplement empiétant sur la parcelle n° 1481 (peuplement d'une surface d'environ 10'000 m2 et d'une largeur de 50 m, composé d'épicéas, de hêtres, d'érables, de sapins et de divers buissons, avec une hauteur dominante de 20 à 30 m, un degré de couverture de l'étage dominant de 100 % et par endroit des groupes de rajeunissement) puis, pour fixer le tracé de la lisière sur cette parcelle, il s'est fondé sur un plan établi le 23 avril 1998 par le géomètre cantonal et l'ingénieur forestier (du service cantonal des forêts), après une visite des lieux; il a considéré que ce nouveau plan était "plus favorable à l'opposant que le premier tracé figurant sur le plan de délimitation, puisque la lisière s'avance moins à l'intérieur de sa parcelle, sauf sur environ 25 m". En conséquence, il a décidé de reporter la mensuration du plan du 23 avril 1998 sur le plan de délimitation des secteurs forestiers de Chaumont.