Citation: 6B_677/2023 E. 2.5.1

2.5.1. L'usufruitier a la possession, l'usage et la jouissance de la chose (art. 755 al. 1 CC), ainsi que la gestion (art. 755 al. 2 CC). Il dispose, dans cette mesure, de la prérogative de remettre la chose à bail et de percevoir un loyer ou un fermage (cf. ATF 113 II 121 consid. 2b/aa; arrêt 9C_599/2014 du 14 janvier 2015 consid. 4.1 et la référence citée). En ce sens, ce sont, à première vue, les parents du recourant qui, en qualité d'usufruitiers, disposaient de la capacité de conclure un contrat de bail à ferme portant sur l'estivage. Cela étant dit, il sied de tenir compte des particularités du cas d'espèce, mises en exergue dans la décision cantonale, et que le recourant ne conteste pas.