Citation: 1C_185/2020 E. 3

La Juge unique de la Cour de droit administratif et public a déclaré irrecevable le recours de A.________ contre la décision du Service des automobiles et de la navigation confirmant l'interdiction de conduire en Suisse parce que l'intéressé n'avait pas versé l'avance de frais requise dans le délai prolongé imparti à cet effet. Le recourant soutient ne pas avoir reçu l'avis de la juge instructrice du 3 février 2020 qui prolongeait le délai pour s'acquitter de l'avance de frais et élire un domicile de notification en Suisse et être dans l'attente d'une suite à sa demande de prolongation de délai lorsque l'arrêt attaqué lui a été transmis. De jurisprudence constante, le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la date de celle-ci incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi. La preuve de la notification peut néanmoins résulter d'autres indices ou de l'ensemble des circonstances, par exemple un échange de correspondances ultérieur ou le comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 p. 128 et les arrêts cités). L'autorité qui entend se prémunir contre le risque d'échec de la preuve de la notification doit ainsi communiquer ses actes judiciaires sous pli recommandé avec accusé de réception (ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 11). En l'occurrence, si l'ordonnance du 9 janvier 2020 invitant le recourant à effectuer un dépôt de 800 fr. en garantie des frais de justice et à élire un domicile de notification en Suisse a été notifiée à l'intéressé par voie recommandée, l'avis de la juge instructrice du 3 février 2020 qui lui accorde un nouveau délai au 17 février 2020 pour procéder lui a en revanche été notifié sous pli simple prioritaire (courrier " A "), comme cela ressort du dossier cantonal. Ce procédé ne permet pas d'établir la date de réception de cet avis et aucun élément au dossier ne permet de retenir qu'il serait parvenu au recourant. En particulier, la preuve de la date de réception ne peut être considérée comme rapportée par la référence aux délais usuels d'acheminement des envois postaux, une erreur ou un retard dans la distribution du courrier par pli simple ne pouvant être exclus (ATF 142 IV 125 consid. 4.4 p. 128), ou par la présence au dossier cantonal d'une copie de l'avis de prolongation de délai (ATF 101 Ia 7 consid. 1 p. 8).