Citation: 4C.312/2006 13.12.2006 E. 1

La recourante soutient que le demandeur n'a pas attendu de recevoir une confirmation écrite de la défenderesse avant de parler aux journalistes, ce qui démontrerait qu'il ne se souciait nullement de préserver les intérêts de son employeur. La Fédération, citant un précédent du Tribunal fédéral en rapport avec la participation d'un employé à une émission de télévision critique envers son employeur, y voit une entorse manifeste au devoir de fidélité inscrit à l'art. 321a CO justifiant le congé abrupt. La recourante est d'avis, contrairement à l'opinion de la Cour d'appel, que cette violation du devoir de fidélité a brisé le rapport de confiance dans lequel doivent s'inscrire les relations de travail, du moment que les propos incriminés émanaient d'une personne qui exerçait une fonction officielle auprès de l'association faîtière dont le club turc est membre. Si par impossible la thèse de la cour cantonale devait être suivie, poursuit la défenderesse, il faudrait prendre en compte le précédent publié à l'ATF 129 III 380 consid. 2, où le Tribunal fédéral a dit qu'une résiliation immédiate peut se justifier en raison d'un incident qui ne constitue pas une violation du contrat, dans la mesure où l'on ne pouvait pas s'y attendre lors de la conclusion du contrat et qu'il en est résulté une situation intenable, que l'employeur ne saurait être tenu de tolérer jusqu'à l'échéance contractuelle. 4.2 Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 221; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, comme l'obligation de loyauté ou de discrétion ou celle d'offrir sa prestation de travail. Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 in initio CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et les responsabilités du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou, à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382). 4.3 En l'espèce, il a été retenu définitivement (art. 63 al. 2 OJ) que l'intimé X.________, interviewé par des journalistes de deux quotidiens turcs, a affirmé qu'il y avait eu paiement d'un pot-de-vin lors du transfert d'un joueur brésilien au sein du club turc FC Galatasaray. Il sied donc d'examiner successivement si les déclarations que le demandeur a faites à la presse turque au tout début janvier 2005 violaient l'art. 5 de son contrat de travail ou son devoir de fidélité au sens de l'art. 321a al. 1 CO. 4.3.1 L'art. 5 du contrat susrappelé institue une clause de confidentialité interdisant à l'intimé de « faire une déclaration ou une annonce, ni divulguer une information ou un document par voie écrite et/ou visuelle aux agences de presse ou aux établissements de la radio et de la télévision, ni à des tiers », à moins qu'il ait obtenu au préalable l'accord de la recourante (c'est le Tribunal fédéral qui souligne). L'arrêt déféré a constaté qu'avant de donner son avis à la presse turque sur la façon dont s'opérait le transfert de footballeurs au sein du FC Galatasaray, le demandeur, qui n'avait encore jamais donné d'interview depuis qu'il était le représentant de la Fédération, a déclaré qu'il devait obtenir l'autorisation de son employeur. C'est ainsi que le directeur du journal W.________ a pris contact, le 4 janvier 2005, avec le vice-président de la défenderesse, qui est son ami, afin qu'il prie le président de cette dernière d'autoriser l'interview. Accédant à cette requête, le président, en présence du vice-président, a dûment informé le même jour l'intimé, par téléphone, qu'il pouvait donner l'interview sollicitée. Le président de la Fédération ne s'est pas enquis du thème sur lequel allait porter l'entretien avec les journalistes. Mais il a précisé que le demandeur ne devait pas impliquer l'association faîtière elle-même. Deux articles ont paru dans des quotidiens différents le 6 janvier 2005, qui rapportaient les déclarations de l'intimé concernant le versement d'un pot-de-vin à l'occasion du transfert d'un joueur brésilien au FC Galatasaray. Il suit de là que l'intimé a reçu l'approbation de la recourante pour livrer à la presse des informations qui, selon son contrat, devaient rester confidentielles. Lorsque la défenderesse allègue que le caractère diffamatoire des propos du demandeur serait prouvé et que ce dernier avait promis de déballer des scandales s'il avait l'accord du président de la Fédération, elle invoque des faits non constatés, donc irrecevables. En outre, il n'apparaît pas que le demandeur ait impliqué la défenderesse par ses dires à la presse. Il n'a fait état que des pratiques en vigueur, à l'en croire, au FC Galatasaray, sans même évoquer que la recourante connaissait ce système et le tolérait. Le journaliste du quotidien Y.________ ne s'y est pas trompé, puisqu'il a fait paraître son article en indiquant, dans son titre, que les allégations de l'intimé allaient faire trembler les supporters de l'équipe de football en question, mais aucunement la Fédération en tant qu'association faîtière. On ne voit donc pas trace d'une violation de l'art. 5 du contrat du 23 janvier 2004. 4.3.2 En raison de son devoir de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire (ATF 117 II 72 consid. 4a, 560 consid. 3b). Le comportement des cadres doit être apprécié avec une rigueur accrue en raison du crédit particulier et de la responsabilité que leur confère leur fonction dans l'entreprise (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31). Si les rapports de confiance à la base du contrat de travail sont ébranlés ou détruits par une entorse au devoir de fidélité du travailleur, cela peut justifier une résiliation immédiate du contrat de travail (ATF 127 III 86 consid. 2c). La recourante se prévaut derechef de faits nouveaux irrecevables quand elle prétend que l'intimé n'a pas attendu de recevoir une confirmation écrite du président de la Fédération pour donner l'interview parue le 6 janvier 2005. Il n'a en effet pas été retenu que l'autorisation donnée téléphoniquement par le président devait encore être réitérée par écrit. La défenderesse prétend que le Tribunal fédéral, dans des circonstances similaires, a qualifié de violation de l'art. 321a al. 1 CO le fait pour un employé de prendre part à une émission de télévision critique à l'égard de son employeur. Et de citer l'ATF 127 III 86. Dans ce précédent, il n'est pas question d'une émission de télévision. C'est sans doute à l'ATF 127 III 310 que la recourante voulait faire allusion. En pure perte, puisque cette jurisprudence a trait à une affaire où une veilleuse de nuit avait elle-même tourné un film dans les locaux de son employeur, à l'insu de celui-ci, et procédé à une mise en scène suggestive, avant de remettre ce film à la Télévision suisse romande. Les données sont totalement étrangères à l'espèce, où le demandeur a donné une interview à des journalistes de la presse écrite, cela avec l'approbation explicite de son employeur. Dans le contexte où l'interview litigieuse a été donnée et vu la teneur des déclarations proférées par le demandeur, lequel n'a jamais mis en cause son employeur ou les dirigeants de celui-ci, on cherche vainement comment le travailleur aurait pu transgresser son devoir de fidélité. Quant à la jurisprudence publiée à l'ATF 129 III 380, à laquelle la recourante tente de se raccrocher, elle n'est d'aucune pertinence dans le cas présent. Il s'agit d'une affaire très particulière où des relations intimes s'étaient nouées entre une employée et le mari de l'actionnaire unique de la société qui employait la première et où la juridiction fédérale a admis que la situation était devenue intenable en ce sens que la continuation des rapports de travail ne pouvait pas raisonnablement être exigée de l'employeur, d'un point de vue objectif, jusqu'au prochain terme contractuel. Cette jurisprudence est fondée sur des circonstances qui diffèrent en tous points de celles de la présente querelle. Au vu de ce qui précède, le moyen, dans ses deux branches, est privé de tout fondement.