Citation: 2C_908/2021 E. 3

L'arrêt attaqué, qui confirme l'irrecevabilité de l'action en paiement engagée par le recourant contre l'Etat de Genève, se fonde sur une double motivation, dont il appartient au recourant de contester chacun des pans sous peine d'irrecevabilité, dès lors que l'un et l'autre justifient le résultat de l'arrêt attaqué de manière indépe ndante (cf. ATF 138 III 728 consid. 3.4). La Chambre civile retient en l'occurrence en premier lieu que le Tribunal de première instance serait effectivement incompétent à raison de la matière pour statuer sur les prétentions en indemnisation que le recourant formule contre le Canton en raison de la procédure pénale injustifiée dont il a fait l'objet entre mai 2004 et avril 2016. Selon elle, l'indemnisation réclamée serait du ressort exclusif des autorités pénales, dans la mesure où elle correspond à celle qu'un prévenu acquitté peut exiger desdites autorités à l'occasion de son procès en application de l'art. 429 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312). La Chambre civile a par ailleurs estimé en second lieu - et par surabondance - que les prétentions du recourant reposaient sur le même complexe de faits que celles que ce dernier avait formulées dans le cadre de sa déclaration d'appel du 2 mars 2015 et que la Chambre pénale avait rejetée par arrêt du 22 avril 2016. Il en a déduit que les prétentions au centre du présent litige avaient déjà fait l'objet d'un arrêt ayant acquis force de chose jugée, sur lequel il n'était pas possible de revenir par le biais d'une action en responsabilité contre l'Etat. Dans ses écritures, le recourant conteste l'ensemble de l'arrêt attaqué, contre lequel il soulève divers griefs remettant en cause chacune de ses motivations alternatives, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.