Citation: 2P.49/2006 13.06.2006 E. C

Dans son recours du 1er juillet 2002 au Tribunal administratif, X.________ a conclu à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2002 et à ce que soit ordonnée sa réintégration au sein des OPF ou, à défaut, au sein d'un autre service de l'administration cantonale. S'il n'était pas réintégré, le recourant demandait que lui soit allouée une indemnité équivalente à 24 mois de son dernier traitement brut. Le 4 octobre 2002, X.________ a encore saisi le Tribunal administratif d'une action pécuniaire contre l'Etat de Genève, auquel il réclamait le versement de 7'554.35 fr. avec intérêt à 5% dès le 5 juin 2002, représentant la prime de fidélité qui aurait dû lui être versée en juin 2002. Après avoir entendu les parties, ainsi que plusieurs témoins, le Tribunal administratif a suspendu la procédure dans l'attente de l'issue de la procédure pénale. Par décision du 10 mars 2004, l'assurance invalidité fédérale a reconnu à X.________ un degré d'invalidité de 100% et lui a alloué une rente mensuelle de 3'763 fr., avec effet rétroactif au 1er octobre 2002. Le 6 décembre 2004, le juge d'instruction a inculpé X.________ de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques au sens de l'art. 317 ch. 1 CP, pour avoir, dans une succession répudiée, acquis un véhicule pour son propre compte, en utilisant un prête-nom, sachant qu'il n'avait pas le droit d'acheter des biens dans le cadre de son office et en établissant pour ce faire de faux documents, soit un procès-verbal de vente de gré à gré et une quittance au nom d'un tiers non concerné. Dans un courrier du 3 janvier 2005, le juge d'instruction a précisé qu'aucune autre infraction n'avait pu être établie à l'encontre de l'intéressé. Par ordonnance du 21 mars 2005, un procureur a classé le dossier, vu le faible montant de l'opération précitée, l'ancienneté des faits et l'encadrement et la formation insuffisants dans un office connaissant déjà des dysfonctionnements. Lors de l'audience de comparution personnelle du 21 mars 2005, le recourant s'est plaint d'être victime d'une inégalité de traitement. De son côté, le Conseil d'Etat a précisé les mesures et sanctions prises contre des collègues de l'intéressé. Par arrêt du 6 décembre 2005, le Tribunal administratif a rejeté le recours, ainsi que l'action pécuniaire. Il a retenu en bref que les griefs formulés à l'encontre de X.________ dans le cadre de l'enquête pénale, ainsi que son comportement inadéquat à l'égard de ses collègues de travail suffisaient à justifier la résiliation avec effet immédiat. Les juges cantonaux ont en outre déclaré sans fondement le grief de violation de l'égalité de traitement.