Citation: 4P.12/2000 14.06.2000 E. A

A.- a) Au mois de décembre 1987, le ministère grec des transports a lancé un appel d'offres en vue de la construction et de la mise en service des lignes 2 et 3 du Métro d'Athènes. En septembre 1988, vingt-six sociétés grecques, françaises et allemandes ont formé un consortium appelé "Olympic Athenes Metro Consortium" (ci-après: OMOC) afin de négocier les conditions d'un contrat futur. Le 19 juin 1991, le ministre de l'environnement, de la planification régionale et des travaux de génie civil de l'État grec a conclu avec OMOC le contrat de construction du métro. La valeur des travaux confiés à OMOC s'élevait à 7,4 milliards de francs français. Les membres du consortium ont prévu une organisation contractuelle à trois niveaux: - Le contrat de consortium : les vingt-six membres du consortium étaient subdivisés en sept sous-groupes, chacun étant chargé d'une partie spécifique des travaux. L'article 7 du contrat institue un comité directeur comme unique organe dirigeant du consortium; ses décisions sont prises à l'unanimité. - Le contrat de sous-groupement de génie civil: sept sociétés, à savoir Dumez international, ultérieurement remplacée par Dumez GTM S.A. (demanderesse), SOGEA S.A., ultérieurement remplacée par Campenon Bernard SGE Snc (première défenderesse), Hochtief AG (deuxième défenderesse) et SPIE Batignolles TP S.A. (troisième défenderesse), ainsi que trois sociétés grecques, ont formé un sous-groupe aux fins d'exécuter les travaux de génie civil. La valeur globale des travaux de génie civil s'élevait à 3,3 milliards de francs français. Il s'agissait de la plus importante portion du contrat de construction. Les sept sociétés ont conclu le 19 janvier 1992 un contrat de joint venture qui réglementait leurs droits et devoirs respectifs. Ce contrat a été remplacé, le 13 septembre 1994, par un contrat de joint venture amendé conclu entre les mêmes membres (ci-après: le CJVA). L'art. 4 du CJVA prévoit que les travaux seront réalisés en deux parties appelées Branche A et Branche B, à compter du 1er janvier 1994. La Branche A, composée de trois sociétés grecques, se chargera principalement des tronçons de ligne à exécuter à ciel ouvert, tandis que la Branche B, composée de la demanderesse et des trois défenderesses, se chargera des travaux de forage des tunnels, de toutes les stations souterraines et de trois stations à ciel ouvert. - Le contrat de la Branche B : les quatre sociétés de la Branche B sont conjointement et solidairement responsables, envers les membres de la Branche A, de l'exécution des travaux qui leur sont assignés. Elles ont passé, le 23 septembre 1994, un contrat (le contrat de la Branche B, ci-après: le CBB) en vertu duquel chacune des signataires assume 25% des profits et pertes résultant de l'exécution des travaux de la Branche B. La Branche B s'organise comme suit: son organe suprême est le "Conseil de Direction de la Branche B", composé de quatre membres, chacune des parties au CBB désignant un membre. Les décisions du Conseil de Direction de la Branche B sont prises par un vote à l'unanimité, chacun des quatre membres de la Branche B exprimant sa voix. En cas de désaccord, le Conseil de Direction se réunit à nouveau sous huit jours et, lors de cette seconde réunion, les décisions sont prises à une majorité de plus de 50% (art. 7.3.1 CBB). Les membres de la Branche B ont également nommé un gérant, à savoir Campenon Bernard, et un cogérant, Hochtief. Ceux-ci sont responsables de toutes les opérations concernant l'exécution du CBB et disposent de tous les pouvoirs à cet effet, à l'exclusion de ceux attribués au Conseil de Direction. b) Des difficultés ont surgi dans l'exécution du contrat de construction, notamment en raison de conditions de sol imprévues, de retards et de problèmes financiers. Le contrat de construction a été amendé le 18 octobre 1994. En août 1996, les deux tunneliers (machines à forer les tunnels) ont été arrêtés avec le consentement du maître de l'ouvrage. A partir de mars 1997, en relation avec les difficultés rencontrées dans les négociations entre OMOC et ce dernier, les intérêts des sous-groupes ont commencé à diverger. Ces tensions se sont répercutées sur les relations entre les membres de la Branche B. L'arrêt des tunneliers et la pénurie de trésorerie qui s'en est suivie ont contraint les membres de la Branche B à revoir leur stratégie financière. Lors d'une réunion du Conseil de Direction de la Branche B, le 5 septembre 1996, une prévision de trésorerie a été soumise aux participants, faisant état de besoins d'environ 20 millions de DEM (Deutsch Mark) à fin 1996. Le 13 septembre 1996, le directeur des "Services Communs" (organisation créée conformément au CJVA pour accomplir des tâches d'intérêt commun au profit de la Branche A et de la Branche B), M. Richli, a adressé aux quatre membres de la Branche B un "appel de fonds" d'un montant de 640 millions de GRD (Drachme grecque). Chacune des parties a dûment payé sa part (GRD 160 millions) de ce qui devait être le premier d'une série d'appels de fonds (également appelés "appels de trésorerie") qui seraient sensiblement identiques quant à leur forme. L'équipe de direction du projet devait diffuser périodiquement des informations financières sous forme de "Besoins en fonds pour la Branche B" et de "Prévisions et trésorerie pour la Branche B". Une réunion du Conseil de Direction de la Branche B du 14 novembre 1996 a été consacrée aux appels de fonds, sur la base d'une prévision détaillée de trésorerie d'octobre 1996 à mars 1997, qui se terminait par une demande à chacun des membres de la Branche B de procéder à un virement de GRD 350 millions avant le 18 octobre 1996. Les quatre membres ont procédé audit paiement. Le Conseil de Direction de la Branche B a encore examiné la prévision de trésorerie et les appels de fonds le 20 décembre 1996. Apparemment, les prévisions de trésorerie et les appels de fonds n'ont pas été étudiés lors des cinq réunions suivantes du Conseil de Direction de la Branche B, dont la dernière a eu lieu le 25 juin 1997. Entre-temps, le directeur de projet, M. Barlet, avait envoyé aux membres de la Branche B plusieurs télécopies intitulées "Appels de fonds". Elles ont toutes été adressées "de la part de M. Richli" et signées soit par M. Richli soit par M. Barlet. Il y a eu dix appels de fonds entre le 13 septembre 1996 et le 30 juin 1997. La demanderesse, comme les trois autres parties, a réglé sans réserve sa part des neuf premiers appels de fonds, mais a refusé de s'exécuter pour celui du 30 juin 1997. Il s'agissait d'un paiement de GRD 200 millions que le directeur de projet lui avait demandé de faire pour le 7 juillet 1997. c) Des dissensions sont apparues au sein de la Branche B, notamment quant à la position d'OMOC vis-à-vis du maître de l'ouvrage. Ces dissensions portaient en particulier sur les conditions de remise en route du tunnelier no 1. Celle-ci a été décidée le 20 mai 1997 par une majorité de 5/6 du Conseil de Direction de la Joint Venture du Sous-groupe. La demanderesse était dans la minorité. Après l'appel de fonds du 30 juin 1997, la demanderesse a écrit à la première défenderesse, le 4 juillet 1997, en se référant au fax "prétendant constituer un appel de fonds de GRD 800 millions", et relevé que "non seulement le Conseil de Direction de la Branche B n'a ni fait ni ordonné un tel appel de fonds, mais encore (qu')il est incompatible avec ce qui a été discuté et convenu à la dernière réunion du Conseil de Direction (...)". Elle ajoutait qu'elle aimerait savoir "à quel objet (c'est-à-dire quel type de travaux et à quels endroits) Campenon Bernard envisage d'affecter ce financement supplémentaire, étant donné la décision de ne pas poursuivre les travaux de génie civil au-delà du 7 juillet compte tenu de l'impasse actuelle avec AM". Le 17 juillet 1997, la première défenderesse a rappelé à la demanderesse que tous les autres membres de la Branche B avaient viré les fonds appelés le 30 juin et qu'ils l'incitaient à verser sa contribution au plus vite. La demanderesse a répondu, notamment, qu'elle attendait toujours une réponse aux points soulevés dans ses précédents courriers. Le 22 juillet, le Conseil de Direction de la Branche B s'est réuni. Le directeur de projet a insisté sur le besoin urgent de fonds à court terme, à savoir GRD 200 millions immédiatement et un appel de DEM 5 millions le 8 août. Le 31 juillet, à la suite de la dernière réunion du Conseil de Direction de la Branche B, le directeur de projet a émis un nouvel appel de fonds, demandant à chacun des membres de procéder à un virement net du GRD 200 millions pour le 8 août. Il n'y avait pas de mention que la demanderesse n'avait pas payé l'appel de fonds du 30 juin. Le 4 août, la demanderesse a contesté l'appel de fonds du 31 juillet et écrit que "Aucun vote unanime en faveur des nouvelles avances de fonds n'a été exprimé lors de la réunion du Conseil de Direction (...) et par conséquent, aucun appel de fonds n'a été décidé". Plusieurs réunions et échanges de lettres intervenus en juillet et août 1997 n'ont pas permis aux parties d'aboutir à un accord, voire à une prise de position commune. Le 11 août 1997, Campenon Bernard a convoqué une nouvelle réunion du Conseil de Direction de la Branche B pour le 20 août, date reportée au 1er septembre, avec notamment pour ordre du jour: "1. Décision devant être prise si Dumez-GTM ne paie pas sa part de l'appel de fonds". Le 1er septembre, le Conseil de Direction s'est réuni. Des représentants des quatre membres de la Branche B assistaient à la première partie de cette réunion. Après cette première partie, les représentants de la demanderesse ont quitté la salle de réunion pour que "le Conseil de Direction poursuive ses délibérations en l'absence du membre défaillant". Les trois membres restant ont adopté à l'unanimité une résolution rappelant l'omission par la demanderesse de procéder au paiement demandé le 30 juin 1997, la déclarant redevable du paiement d'intérêts, la mettant en demeure de payer sous huit jours la totalité de sa part de l'appel de fonds du 30 juin et déclarant qu'"à défaut de paiement en temps voulu, Dumez GTM sera exclue de la Branche B à compter du 10 septembre 1997. Le 9 septembre 1997, la demanderesse a informé Campenon Bernard qu'elle considérait son exclusion de la joint venture comme non fondée et qu'elle intenterait une action en reddition de comptes et en dommages et intérêts.