Citation: 7B_851/2023 E. 2.3.4

2.3.4. Il est vrai que le Message du Conseil fédéral évoque le fait que, dans le cadre de l'examen de la pesée des intérêts avant la suspension, la reprise ou le classement de la procédure pénale, le recours est ouvert "uniquement contre le classement ou une ordonnance pénale ou un jugement", de sorte que l'autorité de recours ne peut examiner qu'après un certain temps si le pouvoir d'appréciation a été outrepassé (FF 2017 p. 6956 ch. 3.3.2). On ne saurait cependant en déduire l'inexistence d'une voie de recours contre une décision de refus de suspension de la procédure au sens de l'art. 55a CP prise par le Ministère public, contrairement à ce que soutient le recourant. La modification du texte légal n'a fait l'objet d'aucune remarque spécifique du Conseil fédéral sur ce point et on ne peut pas y déceler une volonté du législateur de modifier son interprétation à cet égard. Une telle décision demeure ainsi sujette à recours, au vu du principe général rappelé ci-avant (cf. consid. 2.2.1 supra). La situation n'est de ce point de vue pas différente de ce qui prévaut en matière de refus de suspension au sens de l'art. 314 CPP. La plus grande marge d'appréciation accordée désormais à l'autorité de poursuite ensuite de la révision de l'art. 55a CP (arrêt 6B_563/2022 du 29 septembre 2022 consid. 1.3.3; FF 2017 pp. 6956 s. ch. 3.3.2) ne prive pas non plus en soi les parties d'un droit de recours, au vu de la systématique de la loi (sur l'examen de cette question en relation avec l'art. 314 CPP, cf. arrêt 1B_669/2012 précité consid. 2.2 et 2.3).