Citation: 4C.82/2005 04.08.2005 E. 7

Encore faut-il se demander si la violation du devoir de diligence de la banque est propre à engager sa responsabilité. Si tel était le cas, la demanderesse disposerait d'une prétention en dommages-intérêts qu'elle pourrait opposer en compensation aux prétentions que fait valoir la banque à son encontre (cf. supra consid. 5; sur ce mécanisme cf. arrêt 4C.410/1997 du 23 juin 1998 précité, consid. 1). 7.1 La violation des devoirs de diligence de la défenderesse est intervenue avant la conclusion des contrats litigieux. On pourrait donc se demander si la banque n'a pas commis une culpa in contrahendo en manquant par négligence à son devoir de renseigner (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.447/1997 du 8 juin 1998, in SJ 1999 I p 113, consid. 3; ATF 105 II 75 consid. 2a). Toutefois, comme les contrats de prêt ont finalement été conclus et que, par voie de conséquence, la demanderesse est entrée en relation d'affaires avec la défenderesse, la théorie de l'absorption veut que la responsabilité précontractuelle s'efface devant la responsabilité contractuelle (arrêt du Tribunal fédéral 4C.447/1997 du 8 juin 1998 précité, consid. 3a et les références citées). 7.2 Lorsque, comme en l'espèce, il s'agit d'examiner si une banque peut être tenue pour responsable de la violation d'une obligation d'information à l'égard d'un client avec lequel elle a noué une relation contractuelle, sa responsabilité s'examine en application de l'art. 398 CO (cf. arrêt 4C.410/1997 du 23 juin 1998 précité, consid. 3 et 3a; en ce sens également, Fellmann, Commentaire bernois, art. 398 CO N 430; Werro, Commentaire romand, art. 398 CO N 19; Lombardini, Droit et pratique de la gestion de fortune, 3e éd. Bâle 2003, p. 110 s.). Selon l'art. 398 al. 1 CO, la responsabilité du mandataire est soumise d'une manière générale aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail, soit à l'art. 321e CO, qui reprend lui-même le régime de l'art. 97 CO. Cette responsabilité suppose donc la réalisation des quatre conditions générales suivantes, à savoir la violation du contrat, un préjudice, un lien de causalité naturelle et adéquate entre la violation contractuelle et le préjudice subi, ainsi qu'une faute (présumée) (Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd. Zurich 2003, no 4724 ss). 7.3 En l'espèce, les constatations cantonales ont permis d'établir que la défenderesse avait violé son devoir d'information envers la demanderesse en lui octroyant les prêts litigieux. En outre, il ne ressort pas des constatations de fait du jugement attaqué que la banque aurait établi ne pas avoir commis de faute. Le dommage subi par la demanderesse découle des montants qu'elle-même doit verser à la défenderesse en vertu de ses obligations contractuelles (cf. supra consid. 5). Les faits constatés par la cour cantonale ne permettent cependant pas d'en fixer exactement l'étendue, faute d'indications plus précises sur la mise en oeuvre de la reconnaissance de dette signée le 28 mai 1994 par les époux B.C.________ et Y.________ envers la demanderesse. De plus, seul le dommage se trouvant dans un lien de causalité naturelle et adéquate avec la violation du devoir de diligence de la banque doit être réparé. Dès lors que le manquement retenu consiste dans une omission, l'établissement du lien de causalité revient à se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait empêché la survenance du résultat dommageable (causalité hypothétique). En cette matière, la jurisprudence n'exige pas une preuve stricte. Il suffit que le juge parvienne à la conviction qu'une vraisemblance prépondérante plaide pour un certain cours des événements (ATF 115 II 440 consid. 6a p. 449 s.). Les faits constatés dans le jugement attaqué ne sont cependant pas non plus suffisants pour établir précisément le lien de causalité hypothétique. 7.4 Il convient donc d'admettre partiellement le recours et d'annuler le jugement attaqué, dans la mesure où il rejette l'existence d'une créance en dommages-intérêts de la demanderesse à opposer en compensation aux montants dus à la défenderesse. La cause doit être renvoyée à l'autorité cantonale, en application de l'art. 64 al. 1 OJ, afin qu'elle complète l'état de fait et examine le montant du dommage, ainsi que l'existence d'un lien de causalité, ce qui lui permettra ensuite de se prononcer sur une éventuelle responsabilité de la défenderesse fondée sur l'art. 398 CO. Si elle parvient à la conclusion que la défenderesse doit des dommages-intérêts à la demanderesse, il lui appartiendra alors d'opérer une compensation entre ce montant et les sommes que la demanderesse a, à juste titre, été condamnée à verser à la banque dans le cadre de l'action en libération de dettes, à savoir 20'874,15 fr. avec intérêt à 5 % dès le 7 octobre 1997, 300'000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 13 mai 1997 et 33'750 fr. avec intérêt à 5 % dès le 16 septembre 1999. Dans cette hypothèse, il conviendra également à la cour cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure accomplie devant elle.