Citation: 6B_35/2017 E. 7.2.2

7.2.2. En l'espèce, deux expertises ont été ordonnées, et leurs résultats sont divergents quant à la question de la responsabilité pénale du recourant. Le Dr Q.________ a livré son expertise le 30 janvier 2014 et le Dr R.________ le 23 décembre 2014. Ils ont été confrontés le 29 juin 2015 lors de l'instruction et le 9 mars 2016 lors des débats de première instance. Le recourant soutient qu'il y aurait lieu de prendre avec une grande réserve la conclusion du premier expert s'agissant de sa responsabilité pénale, dans la mesure où ce dernier aurait exclu une diminution de celle-ci sur la base de considérations qui s'inscriraient en dehors de sa mission d'expert, en ce sens qu'il aurait fait part du fait qu'il voyait un risque pour la justice pénale de punir avec clémence ceux qui avaient commis les actes les plus graves. Il ressort toutefois du jugement entrepris, qui reprend l'expertise du Dr Q.________, que ce dernier n'a fait qu'exposer les différents avis des auteurs qui ont marqué l'évolution de la psychiatrie forensique et qui ont toujours manifesté une grande réticence à reconnaître aux sujets psychopathes une diminution de leur responsabilité pénale, de crainte de voir l'ensemble du système pénal s'effondrer si la froideur et l'insensibilité de sujets, par ailleurs parfaitement intelligents et capables de comprendre que les actions dans lesquelles ils prévoient de s'engager sont illicites, devenaient un motif d'exculpation même partielle (cf. jugement entrepris p. 57). Il est ainsi parvenu à la conclusion que le critère décisif pour la détermination de la responsabilité demeurait le degré de gravité du trouble et son influence sur l'architecture des actions de l'auteur; il fallait donc se baser sur une évaluation de la personnalité du prévenu dans son ensemble incluant les aspects développementaux, de même que les circonstances précédant l'action délictueuse, l'élément l'ayant déclenchée, la manière dont elle avait été effectuée et enfin les comportements de l'auteur après le passage à l'acte. Le Dr Q.________ a précisé que lorsqu'un psychopathe se trouvait dans une situation de violence réactionnelle, il pouvait y avoir une diminution de responsabilité (cf. jugement de première instance p. 67; pièce 248/1 du dossier cantonal p. 133). Ces considérations ne sont en aucun cas de nature à mettre en doute les conclusions de l'expert, qui s'est prononcé de manière précise et concrète sur la question de la responsabilité pénale du recourant, relevant que celle-ci était pleine et entière et ce nonobstant la gravité du trouble, les actes reprochés s'inscrivant dans une logique de violence instrumentale (cf. jugement entrepris p. 40). Il n'a au demeurant pas exclu une diminution de la responsabilité pénale en cas de violence réactionnelle (ibidem; cf. également jugement entrepris p. 58 et 60). Quant à l'argument du recourant, selon lequel l'expert aurait admis, de manière contradictoire, une responsabilité entière tout en le considérant comme incurable à vie, on ne distingue pas ce qu'il entend en tirer dans la mesure où il n'est pas exclu qu'un individu responsable pénalement soit inaccessible à un traitement. Le recourant affirme ensuite que la reconnaissance, lors de sa première condamnation, d'une diminution de sa responsabilité viendrait atténuer davantage la valeur de l'appréciation du Dr Q.________. Sur ce point, la cour cantonale a suivi les explications du Dr Q.________ à ce sujet, à savoir que si aucune discussion dans le premier rapport d'expertise ne documentait la réflexion des auteurs, elle semblait pouvoir être déduite des propos de l'expert l'ayant établie qui, entendu au tribunal, avait distingué dans les premiers coups de feu un aspect de violence réactionnelle inaugurant le passage à l'acte meurtrier. Or, rien de tel n'était discernable dans le second homicide. Au regard de cette différence, la cour cantonale a conclu qu'on ne discernait aucune contradiction entre les diverses expertises effectuées (cf. jugement entrepris p. 61). Le recourant ne s'en prend pas concrètement à cette analyse qui apparaît convaincante. En définitive, le recourant ne démontre pas que la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en privilégiant l'expertise Q.________ sur la question de sa responsabilité pénale. L'autorité précédente a expliqué, sur la base des deux expertises et des indications ultérieures données par les experts lors de leurs auditions, de manière pertinente et convaincante, les raisons qui l'ont conduite à privilégier l'avis de l'expert Q.________ sur ce point. Elle a en effet relevé que, selon les théories générales et l'avis unanime des experts, la gravité du trouble ne déterminait pas la responsabilité pénale. Or, le second expert, alors qu'il avait décrit sur plusieurs pages les éléments plaidant en faveur d'une pleine responsabilité pénale, avait souligné que ce n'était pas la gravité du trouble psychique qui déterminait la responsabilité; il avait toutefois retenu qu'en l'espèce, c'était précisément la gravité inhabituelle du trouble psychique qui parlait en faveur d'une responsabilité diminuée. On ne saurait, dans ces conditions, qualifier d'arbitraire l'appréciation de la cour cantonale qui a considéré que l'argumentation du second expert sur ce point ne la convainquait pas.