Citation: 5A_662/2017 E. 1

Le Tribunal avait octroyé à l'appelante une provisio ad litem de 25'000 fr. en précisant que ce montant correspondait "outre à la part de la requérante aux frais des présentes, à une cinquantaine d'heures d'activité d'avocat à un taux horaire de 400 fr., TVA et débours en sus". L'on pouvait en déduire que le Tribunal avait pris en considération une somme d'environ 20'000 fr. au titre d'honoraires du conseil de l'appelante et un montant de 5'000 fr. au titre des frais judiciaires. En revanche, on ne pouvait déterminer si ce dernier avantage de la méthode des frais de subsistance montant concernait la seule procédure de mesures provisionnelles, ce qui dans ce cas apparaissait excessif dès lors que l'appelante s'était vu mettre à sa charge 2'000 fr. à ce titre pour la première instance, ou sur la procédure de divorce au fond, auquel cas ledit montant apparaissait trop limité. L'appelante n'avait pas été à ce stade invitée à verser une avance de frais en lien avec ses prétentions articulées au fond dans le cadre de sa réponse à la demande en divorce. Cependant, il était vraisemblable que tel serait le cas et il convenait de statuer d'ores et déjà sur ce point, par souci d'économie de procédure, et de ne pas exiger de celle-ci qu'elle réitère sa requête de mesures provisionnelles en paiement d'une provisio ad litem une fois cette avance demandée. L'appelante estimait le montant de l'avance qui lui serait réclamée à 40'000 fr. En regard de l'art. 30 RTFMC et des conclusions de celle-ci en paiement d'une contribution à son entretien de plus de 45'000 fr. par mois, l'avance pourrait effectivement s'élever à un tel montant au maximum. Pour ce qui était des honoraires prévisibles du conseil de l'appelante, il convenait de les estimer en prenant en considération les questions litigieuses, lesquelles étaient multiples. Il résultait en outre de la procédure de mesures protectrices que la situation financière du mari était opaque. De plus, la question de la contribution de prise en charge des enfants sous l'angle du nouveau droit entré en vigueur le 1er janvier 2017 se posait. Dans ces circonstances, l'activité à déployer par le conseil de l'appelante pouvait être évaluée à 90 heures de travail, au taux horaire de 450 fr., débours et TVA compris. En conséquence, le montant de la provisio ad litem pour la procédure de divorce au fond de première instance serait fixé à 80'500 fr. (soit 40'000 fr. d'avance de frais judiciaires et 40'500 fr. d'honoraires [90 heures x 450]).