Citation: 9C_81/2015 E. 7.3.1

7.3.1. Selon l'art. 66 al. 2, première phrase, LPP, l'employeur est débiteur de la totalité des cotisations envers l'institution de prévoyance. L'employeur déduit du salaire les cotisations que les dispositions réglementaires mettent à la charge du salarié (art. 66 al. 3 LPP). Il transfère à l'institution de prévoyance sa contribution ainsi que les cotisations des salariés au plus tard à la fin du premier mois suivant l'année civile ou l'année d'assurance pour laquelle les cotisations sont dues (art. 66 al. 4 LPP). Seul ce dernier alinéa s'applique en tant que tel à la prévoyance professionnelle plus étendue (art. 49 al. 2 let. 16 LPP). Une disposition analogue aux al. 2 à 4 de l'art. 66 LPP se trouve cependant à l'art. 331 al. 3 CO, selon lequel «lorsqu'il incombe au travailleur de verser des cotisations à une institution de prévoyance, l'employeur est tenu de verser en même temps une contribution au moins égale à la somme des cotisations de tous les travailleurs; il financera sa contribution par ses moyens propres ou à l'aide de réserves de cotisations de l'institution de prévoyance; ces réserves doivent avoir été accumulées préalablement dans ce but par l'employeur et être comptabilisées séparément. L'employeur doit transférer à l'institution de prévoyance le montant de la cotisation déduite du salaire du travailleur en même temps que sa propre contribution, au plus tard à la fin du premier mois suivant l'année civile ou l'année d'assurance pour lesquelles les cotisations sont dues». En vertu de l'art. 25 al. 1 du règlement, chaque assuré est tenu de verser une cotisation à la caisse; la cotisation de l'assuré est retenue sur le salaire de ce dernier par l'employeur pour le compte de la caisse (art. 25 al. 3 du règlement).