Citation: I 203/04 09.02.2005 E. 1

En outre, par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 127 V 469 consid. 2c et les références). 4.3 Les premiers juges ont retenu que l'office intimé se devait de reconsidérer la décision initiale de rente, manifestement erronée puisque reposant sur des bases inexactes, dont la rectification présentait une importance considérable, ce qui est d'ordinaire le cas lorsqu'il s'agit de rentes (RCC 1987 p. 38 consid. 1b). 4.4 Dans le cas d'espèce, les conditions d'une révision procédurale ne sont manifestement pas remplies. En effet, la découverte de l'erreur de calcul de la rente d'invalidité n'est pas due à un fait nouveau découvert après coup. Elle a eu lieu en septembre 2002, après que la Caisse cantonale genevoise de compensation eut transmis à la Caisse de compensation du canton du Valais le compte individuel du recourant, en l'avisant qu'elle avait comptabilisé les revenus d'indépendant inscrits entre 1987 et 1990 comme des revenus négatifs, étant donné que les cotisations correspondantes n'avaient jamais été payées, suite à la faillite de l'entreprise de ce dernier. Avec raison, les premiers juges ont examiné la question sous l'angle de la reconsidération. Selon la jurisprudence, un calcul de rente effectué de manière contraire à la loi doit régulièrement être considéré comme sans nul doute erroné (ATF 126 V 401 consid. 2b/bb, 119 V 483 consid. 3); dans ces cas-là, la seule question à résoudre est celle de savoir si la rectification revêt une importance notable. En principe, même une correction minime du montant mensuel de la rente remplit déjà cette condition (ATF 103 V 128). Il en va ainsi dans le cas particulier, où le calcul de la rente dans la décision du 8 mai 2002 a été effectué de manière contraire à la loi, dans la mesure où les revenus d'indépendant inscrits sur le compte individuel du recourant entre 1987 et 1990 n'auraient pas dû intervenir dans ce calcul puisque les cotisations dues à ce titre n'ont jamais été payées. Par ailleurs, la rectification ayant pour conséquence une réduction du montant mensuel de la rente, elle revêtait une importance notable. 4.5 Les revenus d'indépendant inscrits sur le compte individuel du recourant entre 1987 et 1990 étaient de 5'930 fr. (janvier à décembre 1987), 5'930 fr. (janvier à décembre 1988), 4'940 fr. (octobre 1989), 988 fr. (novembre et décembre 1989) et 12'600 fr. (janvier à décembre 1990). Ces revenus représentaient une somme totale de 30'388 fr. Vu qu'ils n'auraient pas dû intervenir dans le calcul de la rente d'invalidité, c'est avec raison que la Caisse de compensation du canton du Valais les a portés en déduction du total des revenus du recourant à prendre en considération, lequel est passé de 1'259'332 fr. à 1'229'029 fr. La différence de 30'303 fr. (1'259'332 fr. - 1'229'029 fr.) s'explique par le fait que dans le compte individuel complémentaire un revenu de 85 fr. a été inscrit en ce qui concerne l'année 1990 (30'388 fr. - 85 fr. = 30'303 fr.). Les premiers juges ont vérifié le calcul de la rente. Ils ont constaté que la durée de cotisations était passée de 31 ans et 8 mois à 27 années et 9 mois. Compte tenu d'un total des revenus de 1'229'029 fr., à la somme des revenus revalorisés (1'229'029 x 1.506) correspondait - pour une durée de cotisations de 27 années et 9 mois - un revenu annuel moyen déterminant de 67'512 fr. en 1996, revalorisé à 71'688 fr. en 2001. En application de l'art. 52ter RAVS, la caisse a comblé les lacunes de cotisations résultant du compte individuel complémentaire négatif avec les revenus réalisés par l'assuré avant 20 ans (1962 et 1963) et par les quatre mois de l'année d'ouverture du droit à la rente, ce qui donnait une durée de cotisations de 28 ans et 1 mois pour déterminer l'échelle de rente applicable. Conformément à l'indicateur d'échelle 1996, celle-ci était l'échelle 38. Il s'ensuit une réduction de la rente d'invalidité. Selon l'échelle 38, à un revenu annuel moyen déterminant de 67'512 fr. en 1996, revalorisé à 69'252 fr. en 1997 correspondait une rente mensuelle simple de 1'691 fr. et une rente complémentaire pour l'épouse de 507 fr. (tables des rentes 1997); à un revenu annuel moyen déterminant revalorisé à 69'948 fr. en 1999 correspondait une rente mensuelle simple de 1'708 fr. et une rente complémentaire pour l'épouse de 512 fr. (tables des rentes 1999, valables en 2000); à un revenu annuel moyen déterminant revalorisé à 71'688 fr. correspondait une rente mensuelle simple de 1'751 fr. et une rente complémentaire pour l'épouse de 525 fr. (tables des rentes 2001). 4.6 L'erreur dans le calcul de la rente d'invalidité est une question analogue à celle qui se pose en droit de l'AVS (ATF 119 V 432 consid. 2 déjà cité). La réduction de la rente d'invalidité devait donc avoir lieu avec effet rétroactif (ex tunc).