Citation: 2C_1052/2019 E. 3.4

3.4. La solution retenue par le jugement attaqué ne peut être confirmée. En effet, pour qu'un revenu soit réputé "déclaré" (en temps utile) au sens de l'art. 23 al. 1 LIA, il faut en particulier que la déclaration en question soit spontanée, c'est-à-dire qu'elle procède d'une initiative du contribuable lui-même et ne soit pas la conséquence d'une intervention de l'autorité fiscale (cf. arrêts 2C_580/2018 du 10 juillet 2018 consid. 4.1 et 4.2 et 2C_322/2016 du 23 mai 2016 consid. 3.2, rendus en application de l'ancien art. 23 LIA, dont la teneur est presque identique à celle de l'actuel art. 23 al. 1 LIA). En l'occurrence, il ressort du jugement entrepris que la lettre du 7 décembre 2018, dans laquelle les intimés avaient indiqué à l'Administration cantonale qu'ils souhaitaient apporter une correction à leur déclaration fiscale 2017 en signalant la prestation appréciable en argent à la base de la présente cause, avait été précédée d'un contrôle effectué les 7 et 8 novembre 2018 dans les locaux de la Société par l'Administration fédérale. A la suite de ce contrôle, cette autorité avait constaté l'existence de prestations appréciables en argent en faveur des actionnaires. Ce n'était qu'après avoir été informés de ce fait que les contribuables avaient communiqué à l'Administration cantonale l'existence de la prestation appréciable en argent précitée (cf. jugement attaqué, p. 3). Dans ces circonstances, la déclaration des intimés ne peut pas être considérée comme spontanée, puisqu'elle n'a été faite qu'après que le fisc ait constaté l'existence du revenu en question et en ait informé les intéressés. Cela étant, contrairement à l'opinion de l'autorité précédente, le fait que le revenu en question ait été déclaré par les intéressés avant de recevoir la décision de taxation 2017 n'y change rien. Il en découle que les intimés n'ont pas déclaré en temps utile (sous l'angle de l'art. 23 al. 1 LIA) la prestation appréciable en argent de 25'000 fr. obtenue de la Société. En retenant que tel avait été le cas et que les contribuables avaient droit pour cette raison au remboursement de l'impôt anticipé litigieux, le TAPI a donc violé l'art. 23 al. 1 LIA.