Citation: 9C_623/2015 E. 2.2

2.2. Le recourant soutient que la voie suivie par le tribunal cantonal procède d'une application totalement erronée des art. 17 LPGA et 87 al. 3 et 4 RAI, ainsi que d'une violation crasse des art. 49 et 51 LPGA, 58 LAI, 74ter et 74quater RAI. A son avis, le consid. 4a du jugement attaqué comporte une constatation des faits totalement erronée, constitutive, en même temps, d'une erreur de droit. Le recourant relève qu'aucune décision formelle fixant le taux d'invalidité n'a été rendue après la fin de sa formation de libraire. En effet, l'évaluation du taux d'invalidité (déterminante pour fixer son droit à des mesures de reclassement supplémentaires et son droit à la rente) n'a fait l'objet que d'une note interne du 22 juillet 2004 qui n'a jamais été portée à sa connaissance. Il soutient que les six ans qui ont séparé la rédaction de cette note et le moment où il a sollicité un entretien ne sauraient en aucun cas permettre de considérer qu'il "devait s'être rendu compte" de n'avoir ni droit à la rente ni à des mesures de reclassement supplémentaires, et encore moins de retenir que l'intimé avait fait usage de la procédure simplifiée prévue à l'art. 51 LPGA, dont les conditions d'application n'étaient manifestement pas remplies s'agissant d'un refus de prestations. Comme il n'a jamais eu la possibilité de s'opposer au refus de prestations, dont les motifs n'ont jamais été portés à sa connaissance, le recourant est d'avis que ce vice ne peut être réparé par une application totalement erronée et inadmissible de l'art. 51 LPGA. Il précise que l'interprétation des premiers juges ne tient pas compte du fait qu'il avait relancé l'intimé en mars 2009. Dans ces conditions, le recourant soutient que l'intimé n'était pas en droit d'appliquer la procédure prévue aux art. 87 al. 3 et 4 RAI, laquelle réduit considérablement son devoir d'instruction de la demande.