Citation: 4C.190/2003 28.11.2003 E. 2

2.1 Selon le jugement attaqué, la convention liant les parties est un contrat mixte relevant à la fois de la vente et du contrat d'entreprise, les règles de ce dernier s'appliquant à la garantie de tous les défauts affectant le bâtiment. Au surplus, aucune clause exonératoire de garantie n'a été convenue entre les parties et la demanderesse a effectué les avis des défauts en temps utile, sauf en ce qui concerne les défauts de l'installation de chauffage. La cour cantonale a ainsi réduit le prix convenu d'un montant de 901 057 fr.; cette somme se décompose en 462 030 fr. (montant payé par la demanderesse aux entreprises du gros oeuvre à la place de la défenderesse), 107 300 fr. (coût d'installations prévues dans le contrat ou le descriptif de construction), 27 500 fr. (intérêt de retard prévu dans le contrat), 154 527 fr. (coût des travaux de réfection selon expertise) et 150 000 fr. (montant prévu pour les réfections encore en suspens). La Cour civile a ensuite compensé le montant de 901 057 fr. avec le solde de 700 000 fr. dû par la demanderesse en exécution du contrat du 14 septembre 1989, de sorte que la somme à payer par la défenderesse s'élève à 201 057 fr. A ce montant, les juges cantonaux ont ajouté les frais et dépens liés à l'expertise hors procès par 24 640 fr., soit 21 500 fr. pour les honoraires de l'expert et 3140 fr. pour ceux de l'avocat. 2.2 Dans son recours, la défenderesse ne remet pas en cause les montants de 452 030 fr., 107 300 fr. et 27 500 fr., qui représentent le coût de travaux inachevés ou non effectués ainsi que le montant de l'intérêt de retard fixé dans le contrat. L'objet du litige porté devant la cour de céans est donc limité à la question de la garantie des défauts. A juste titre, la défenderesse ne critique pas la qualification de contrat mixte adoptée par la cour cantonale (cf. ATF 118 II 142 consid. 1a p. 144; 117 II 259 consid. 2b p. 264; Schumacher/Rüegg, in Alfred Koller ed, Der Grundstückkauf, 2e éd., n. 146 ss, p. 226 ss; Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, n. 347, p. 109/110). En pareil cas, la garantie pour les défauts est soumise aux règles du contrat d'entreprise, y compris pour les parties de l'ouvrage qui existaient déjà lors de la conclusion du contrat (ATF 118 II 142 consid. 1a p. 144; Gauch, op. cit., n. 349, p. 110).