Citation: 6B_545/2015 E. 5.1.2

5.1.2. Dans le cas particulier, la cour cantonale a choisi d'appliquer l'ancien droit à la question du tort moral, au motif que la détention que le recourant estimait avoir subie de manière injustifiée s'était étendue sur une période antérieure au 1er janvier 2011, date de l'entrée en vigueur du CPP. Comme le souligne le recourant, l'autorité précédente aurait pu choisir d'appliquer le CPP par simplification, comme l'avait fait le tribunal de police en première instance. Néanmoins, on ne saurait considérer qu'elle y était tenue en l'espèce, puisque, effectivement, la détention pour laquelle le recourant réclame la réparation de son préjudice moral s'est entièrement déroulée sous l'égide de l'ancien droit de procédure. Il n'existe ainsi pas un enchevêtrement d'actes de procédure opérés sous l'ancien et le nouveau droit qui pourrait justifier d'appliquer uniquement le nouveau droit par simplification. Le fait que l'épouse du recourant a été indemnisée, dans le cadre de la même procédure, sur la base du CPP par le tribunal de police n'y change rien. A cet égard, le recourant ne peut rien tirer du principe de l'égalité de traitement, dans la mesure où il n'apparaît pas que l'ancien droit de procédure serait moins favorable que le CPP.