Citation: C 60/05 18.04.2006 E. 5

Par décision du 12 septembre 2003, confirmée par le Service de l'emploi le 24 juin 2004, le droit de la recourante à l'indemnité de chômage a été suspendu pendant 45 jours, au motif qu'elle avait refusé un emploi convenable dans un restaurant-pizzeria. 5.1 Les premiers juges ont partiellement admis le recours sur ce point en diminuant la durée de la suspension de 45 à 16 jours. Ils ont estimé que la recourante avait à plusieurs reprises averti l'ORP qu'elle ne pouvait pas accepter le travail en soirée, de sorte que le poste proposé (horaire jusqu'à minuit une semaine sur deux) n'était pas convenable du point de vue de sa situation personnelle et que son refus d'entrer en matière ne constituait pas une faute grave. Ils ont toutefois retenu que le comportement de la recourante n'était pas exempt de tout reproche, car elle avait refusé de donner suite à un emploi assigné sans négocier les horaires avec son employeur potentiel. Pour sa part, la recourante soutient que la proposition d'emploi ne correspondait ni à sa demande, ni à ses qualifications. Elle rappelle qu'elle ne pouvait pas assurer le service jusqu'à minuit car son mari travaillait le soir et qu'elle devait garder leur fils. Elle soutient encore avoir tenté de négocier l'horaire avec l'employeur, sans succès, et qu'en conséquence, ce n'est pas elle qui a refusé le poste, mais l'employeur qui a refusé sa candidature. 5.2 D.________ recherchait exclusivement une place de travail dans le domaine de l'hôtellerie/restauration avec horaire de jour, en raison de sa situation personnelle (enfant de onze ans dont elle devait assumer la garde le soir, alors que son mari travaillait). Or, comme l'ont à juste tire souligné les premiers juges, il apparaît que le poste assigné n'est pas convenable de ce point de vue. En effet, la recourante aurait, d'une part, dû faire garder son enfant tous les soirs et durant la nuit, une semaine sur deux, ce que le Tribunal fédéral des assurances a déjà considéré comme difficilement exigible (cf. arrêt non publié S. du 27 janvier 1998, C 75/97). On ne saurait, d'autre part, lui reprocher d'adopter une comportement protégé par les dispositions de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Ltr), même si le comportement en question pourrait se retourner contre elle du point de vue de l'assurance-chômage (sur le consentement nécessaire de l'employé pour le travail de nuit et sur la prise en compte des responsabilités familiales des travailleurs [notamment éducation des enfants jusqu'à 15 ans] dans la fixation des horaires de travail et de repos, cf. art. 17 al. 6 et 36 al. 1 Ltr, voir également arrêt non publié L. du 12 septembre 1986, C 189/85). De surcroît, les éléments figurant au dossier ne permettent pas de conclure au non-respect des instructions de l'ORP (cf. arrêt non publié A. du 28 octobre 2005, C 59/04). Au regard de ce qui précède, on ne peut faire aucun reproche à la recourante, de sorte que la suspension du droit à l'indemnité doit être annulée. On ajoutera par ailleurs que l'aptitude au placement de l'intéressée, qui se trouve dans son troisième délai-cadre d'indemnisation et a déjà encouru quatre suspensions de son droit à l'indemnité, suscite de sérieux doutes que l'ensemble du dossier ne permet pas de lever. Compte tenu de ces éléments et de sa situation personnelle, la recourante ne peut se contenter de rechercher une place dans l'hôtellerie/ restauration, domaine dans lequel le travail en soirée, voire de nuit, est fréquent.