Citation: 9C_532/2007 28.03.2008 E. 2

2.1 En l'espèce, les premiers juges ont retenu que si l'assurée avait été en bonne santé, elle aurait consacré 80 % de son temps à l'exercice de son activité professionnelle et le reste à l'accomplissement de ses travaux habituels; la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité était par conséquent applicable au présent cas. D'après les renseignements médicaux recueillis au cours de la procédure, l'assurée disposait d'une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée à compter de la mi-mai 2004. La comparaison d'un revenu d'invalide de 2'362 fr., calculé sur la base des données statistiques économiques, avec un revenu sans invalidité de 5'122 fr., correspondant au montant que l'assurée aurait obtenu si elle avait pu poursuivre son activité de secrétaire à 80 %, aboutissait à un degré d'invalidité de 54 %. Compte tenu d'une entrave de 38 % dans l'accomplissement des travaux habituels, on parvenait à un taux d'invalidité globale de 51 % ([54 x 80 %] + [38 x 20 %]), qui ouvrait droit à une demi-rente d'invalidité à compter du 1er septembre 2004. 2.2 L'office AI conteste exclusivement le montant du revenu d'invalide retenu par le Tribunal des assurances du canton de Vaud. 2.2.1 Dans un premier moyen, l'office AI reproche aux premiers juges de s'être fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires et de n'avoir pas retenu le montant que l'assurée aurait pu obtenir dans une activité de secrétaire « sans responsabilité ». Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant des Enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la statistique ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail établies par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475). Cela étant, les premiers juges n'ont pas violé le droit fédéral en considérant que le revenu que l'assurée pouvait obtenir en exerçant l'activité qu'on pouvait raisonnablement exiger de sa part devait être évalué sur la base des données statistiques. Contrairement à ce que suggère l'office AI, il n'est pas admissible de se référer au seul gain que l'assurée pourrait obtenir dans une activité de secrétaire « sans responsabilité ». Lorsque le revenu d'invalide doit être calculé sur une base théorique et abstraite - comme c'est le cas en l'espèce en l'absence d'un revenu effectivement réalisé -, celui-ci ne saurait se fonder sur une seule activité déterminée - quand bien même elle serait parfaitement adaptée aux limitations de la personne assurée - dès lors que rien ne permet de penser que ce revenu serait représentatif de celui que la personne assurée pourrait obtenir sur le marché du travail équilibré entrant en considération pour elle (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 p. 480). Pour que le revenu d'invalide corresponde aussi exactement que possible à celui que la personne assurée pourrait obtenir en exerçant l'activité que l'on peut raisonnablement attendre d'elle (cf. ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30), l'évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large et représentatif d'activités adaptées au handicap de la personne assurée. Le recours aux données statistiques économiques ou aux descriptions de poste de travail sont de ce point de vue des procédés admissibles. 2.2.2 Dans un second moyen, l'office AI critique la prise en compte des limitations fonctionnelles de l'assurée dans la réduction du revenu d'invalide ressortant des statistiques, alors même qu'elles ont déjà été prises en considération au moment de l'évaluation de la capacité résiduelle de travail. Par conséquent, il estime que la déduction de 15 % opérée par les premiers juges n'est pas soutenable et propose de retenir une déduction de 10 % au maximum. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79). De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère que la nature des limitations fonctionnelles présentées par une personne assurée peut constituer un facteur susceptible d'influer sur ses perspectives salariales (ATF 126 V 75 consid. 5a/bb p. 78 et les références citées; voir également arrêt I 848/05 du 29 novembre 2006, consid. 5.3.3). Au vu de ce qui précède, c'est à tort que l'office AI conteste le principe de la prise en compte des limitations fonctionnelles lorsqu'il s'agit d'apprécier la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits. Dans la mesure où, par ailleurs, il n'apparaît pas que la juridiction cantonale aurait excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation (cf. supra consid. 1.2 in fine) en procédant à une déduction de 15 %, le grief se révèle mal fondé.