Citation: 7B_65/2023 E. 10.2.1

10.2.1. Selon l'art. 434 al. 1 CPP, les tiers qui, par le fait d'actes de procédure ou du fait de l'aide apportée aux autorités pénales, subissent un dommage ont droit à une juste compensation si le dommage n'est pas couvert d'une autre manière, ainsi qu'à une réparation du tort moral. En vertu de l'art. 433 al. 2 CPP (applicable par analogie aux prétentions du tiers selon le renvoi de l'art. 434 al. 1, 2e phr., CPP), la partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier; si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande. Selon la jurisprudence, l'art. 433 al. 2 CPP s'explique par le fait que la maxime d'instruction ne s'applique pas à l'égard de la partie plaignante: celle-ci doit demeurer active et demander elle-même une indemnisation, sous peine de péremption (arrêts 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 6.2; 6B_67/2019 du 16 décembre 2020 consid. 10.1; 6B_1210/2017 du 10 avril 2018 consid. 4.1 et les références citées). Nonobstant l'absence de maxime d'instruction, le juge doit rendre attentive la partie plaignante à son droit d'obtenir le cas échéant une indemnité au sens de l'art. 433 CPP, comme à son devoir de chiffrer et de documenter celle-ci (arrêts 6B_249/2021 précité consid. 6.2; 6B_67/2019 précité consid. 10.1; 6B_1210/2017 précité consid. 4).