Citation: H 309/03 10.02.2004 E. 5

La décision du 15 avril 2002 (consécutive au contrôle d'employeur) a été rendue après l'ouverture de la faillite. Dans ces conditions, le recourant n'était pas à même, en sa qualité d'ancien administrateur de la société, d'attaquer cette décision. Dans ce cas, la jurisprudence considère qu'il ne peut se voir opposer le fait qu'il n'a pas contesté la décision de cotisation et ne saurait subir un préjudice parce que l'administration de la faillite - à qui la décision en cause a été notifiée (ATF 116 V 289) - n'a pas fait usage de la faculté de contester celle-ci. Aussi bien le juge saisi d'une demande en réparation du dommage doit-il également examiner l'exactitude du montant en cause, si le défendeur soulève des griefs précis, de nature à faire naître des doutes quant au bien-fondé des décisions de cotisations rendues postérieurement à l'ouverture de la faillite (VSI 1993 p. 182 consid. 3b et c). En l'espèce, on l'a vu, de tels griefs sont soulevés par le recourant.