Citation: 6S.423/2003 03.01.2004 E. 2

Il ressort des questions posées au jury de la Cour d'assises ainsi que de l'arrêt attaqué (p. 8) que les documents à l'origine de la condamnation du recourant pour faux dans les titres sont les suivants: - quatre bulletins de paie de la Sàrl française Y.________, faussement établis au nom du recourant, avec mention d'un faux numéro de sécurité sociale; - cinq bulletins de paie de la Sàrl française Z.________, faussement établis au nom du recourant, avec mention d'un faux numéro de sécurité sociale; - un contrat de travail, une lettre annonçant la fin des rapports de travail, un reçu pour solde de tout compte en fin des rapports de travail, et un certificat de travail de la Sàrl française B.________, pour laquelle le recourant n'a jamais exercé d'activité salariée; - une promesse d'embauche de la Sàrl française C.________, qui n'a jamais eu l'intention d'engager le recourant, lequel n'a jamais travaillé ni eu l'intention de travailler pour cette société; - une attestation du commissariat de police de Le Blanc Mesnil, attestant faussement, sous une fausse signature et un faux timbre humide, que le prévenu serait favorablement connu des services de police de son quartier.