Citation: 1C_438/2023 E. B

Par arrêt du 28 août 2023, la Cour des plaintes a rejeté les recours. Après le premier refus de l'entraide judiciaire, le Ministère public avait eu des contacts avec l'autorité requérante afin de lui permettre de déposer une nouvelle demande; dès lors que l'entraide judiciaire devait être accordée, la question du respect de l'art. 67a EIMP n'avait pas à être tranchée. La demande d'entraide faisait état d'un montage de sociétés et d'opérations financières destiné à permettre de soustraire au fisc français les avoirs de l'intéressé, pour un préjudice fiscal estimé à quelque 14 millions d'euros. Le procédé était constitutif en droit suisse d'une escroquerie fiscale de sorte que la condition de la double incrimination était réalisée, y compris pour l'infraction de blanchiment. Le principe de la proportionnalité était respecté, l'autorité requérante ayant clairement délimité dans le temps l'étendue de ses investigations; le fait que l'administration fiscale française ait déjà reçu par voie d'entraide administrative les renseignements requis n'empêchait pas l'autorité pénale de les réclamer à son tour.