Citation: 6S.496/2006 19.06.2007 E. 3

Les recourants reprochent en premier lieu à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 64 CP en refusant de les mettre au bénéfice de la circonstance atténuante de la détresse profonde. Conformément à la jurisprudence, la circonstance atténuante de la détresse profonde est réalisée lorsque l'auteur est poussé à transgresser la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver une autre issue que dans la commission de l'infraction. De plus, le bénéfice de cette circonstance atténuante ne peut être accordé que si l'auteur a respecté une certaine proportionnalité entre les motifs qui le poussent et l'importance du bien qu'il lèse. En revanche, l'absence de faute antérieure n'est pas exigée (ATF 110 IV 9 consid. 2 p. 10). En l'espèce, l'autorité cantonale a relevé la mauvaise situation financière des recourants, notant par ailleurs que les premiers juges avaient précisé que c'était sans doute par fierté et orgueil qu'ils avaient choisi la voie de la délinquance alors que d'autres solutions s'offraient à eux. Déterminer les mobiles de l'auteur, comme tout ce qui a trait au contenu de la pensée, relève de l'établissement des faits (ATF 128 IV 53 consid. 3 p. 63; 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 119 IV 1 consid. 5a p. 3 et les arrêts cités) et les constatations de l'autorité cantonale à ce propos lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité (art. 277bis al. 1 PPF). Ainsi, lorsqu'ils soutiennent que de leur point de vue ils se trouvaient dans une situation désespérée et ne voyaient d'autre solution que d'accepter la proposition qui leur était faite de participer à un trafic de drogue, les recourants s'écartent des constatations de fait de l'autorité cantonale, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'un pourvoi en nullité. On peut relever de surcroît que même si l'on avait considéré qu'ils s'étaient trouvés dans une situation de détresse grave les recourants n'auraient pas pu être mis au bénéfice de la circonstance atténuante de la détresse profonde en raison de la proportionnalité exigée par la jurisprudence entre les motifs de l'auteur et l'importance du bien lésé (ATF 110 IV 9 consid. 2 p. 10). En effet, même si, comme le relèvent les recourants, une infraction à la LStup ne constitue pas une atteinte directe à la vie ou à l'intégrité corporelle, il n'en demeure pas moins que le bien protégé par cette législation, qui est la santé publique (voir Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, n. 1 ad art. 19 LStup), se rapproche manifestement beaucoup plus de la vie et l'intégrité corporelle que du patrimoine, de sorte que ce n'est qu'en présence de circonstances tout-à-fait exceptionnelles que les difficultés financières de l'auteur pourraient, éventuellement, être prises en considération. Or la situation des recourants n'est pas suffisamment exceptionnelle pour pouvoir être prise en considération sous cet angle.