Citation: 5D_87/2009 02.09.2009 E. 3

Le recourant se plaint concurremment de la violation de l'art. 30 al. 1 Cst., qui garantit l'accès à un tribunal impartial, et d'une application arbitraire de l'art. 91 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ/GE; RS/GE E 2 05), selon lequel tout juge est récusable s'il a manifesté son avis avant le temps d'émettre son opinion pour le jugement (let. e), s'il a fait relativement à la cause quelque promesse ou quelque menace à l'une des parties (let. h) et s'il a, de toute autre manière, témoigné haine ou faveur pour l'une des parties (let. i). 3.1 Le recourant ne prétend pas que la protection conférée par l'art. 91 LOJ/GE serait plus étendue que celle offerte par l'art. 30 al. 1 Cst. Son grief sera dès lors examiné exclusivement au regard de cette dernière disposition. La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par l'art. 30 al. 1 Cst. permet de demander la récusation d'un juge dont le comportement ou la situation est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat; seules des circonstances objectivement constatées doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles ne sont en effet pas décisives (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21, 238 consid. 2.1 p. 240). 3.2 Selon le recourant, lors de l'audience du 17 mars 2009, la Présidente de la 8ème Chambre du Tribunal de première instance lui aurait reproché, sur un ton moralisateur, d'être responsable de l'interruption des relations personnelles avec son père et aurait exprimé des doutes quant à la recevabilité d'une éventuelle demande reconventionnelle en paiement de contributions arriérées. Il voit dans cette attitude une apparence de prévention. Ce grief n'est pas fondé. Comme l'a relevé l'autorité cantonale - sans que le recourant ne soulève aucun grief à cet égard (art. 106 al. 2 LTF) -, aucun élément objectif du dossier n'établit que la juge aurait d'emblée, sur un ton moralisateur, imputé au recourant la responsabilité de la rupture des relations personnelles; tel pouvait d'ailleurs difficilement être le cas, dès lors que la version des faits du recourant n'a été délivrée qu'ultérieurement, soit dans la réponse du 25 mai 2009. Pour le surplus, on ne voit pas en quoi le fait d'interroger le mandataire du recourant sur le fondement d'une demande reconventionnelle en paiement d'arriérés de contributions, alors même qu'un jugement condamnait déjà le père à verser les montants en question, serait de nature à faire naître un doute sur l'impartialité de la magistrate saisie, ce d'autant plus qu'un délai pour le dépôt d'une telle action a été par la suite imparti, soit le 5 mai 2009. Enfin, il ne ressort pas du procès-verbal de l'audience du 17 mars 2009 que la médiation préconisée ait été imposée aux parties. Il en résulte au contraire que celles-là se sont mises d'accord pour « reprendre contact et [...] consulter un médiateur » et ont déclaré qu'elles « entamer[aient] des démarches dans ce sens ». Au demeurant, on ne voit pas en quoi la décision de la juge à cet égard traduirait un parti pris contre le recourant. En effet, la médiation pouvait tout aussi bien aboutir à une reprise des relations personnelles, hypothèse plutôt défavorable pour le père, qui invoquait l'absence de tout contact pour se libérer de son obligation d'entretien. 3.3 Le recourant soutient par ailleurs que l'apparence de prévention de la Juge à son égard s'est confirmée lors de la seconde audience du 5 mai 2009. En bref, il se réfère au fait que la magistrate a voulu ordonner l'audition des parties « en chambre du conseil » sans la présence des avocats, qu'elle l'a fait afin de faire pression sur lui, et qu'elle lui aurait indiqué qu'il aurait à subir les conséquences procédurales de son refus d'être entendu ainsi. Ces arguments ne résistent pas à l'examen. Au terme de la séance du 17 mars 2009, les parties s'étaient mises d'accord sur une reprise de contact et la consultation d'un médiateur et avaient exposé qu'elles entreprendraient des démarches en ce sens. En fait, tel n'a pas été le cas. Le père a déclaré qu'il avait attendu un signe de la part de son fils, tout en laissant entendre qu'il ne lui appartenait pas de prendre les devants. Le recourant a quant à lui bien pris une initiative, mais pour, sous la plume de son avocat, refuser en l'état tout rapprochement, motifs pris, selon ses déclarations à l'audience du 5 mai 2009, que le rétablissement des liens personnels ne pouvait intervenir qu'après la thérapie qu'il avait commencée, laquelle prendrait du temps. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à la Présidente d'avoir voulu tenter - qui plus est dans un litige concernant le droit de la famille - elle-même une conciliation, possibilité que lui offre l'art. 54 LPC/GE. Quant à son choix de vouloir entendre les parties en chambre du conseil sans la présence des mandataires, rien n'indique qu'il était motivé pour faire pression sur le recourant. Certes, des tensions sont apparues à ce sujet. Elles ont toutefois résulté des divergences d'interprétation de la loi entre la magistrate et le conseil du recourant. Elles font parties de la vie du prétoire et ne constituent pas un indice permettant objectivement de retenir une quelconque apparence de prévention qui ferait douter de l'impartialité de la Présidente du Tribunal. Il n'y a pas lieu de craindre que celle-ci ne prenne pas équitablement en considération, dans la procédure ultérieure, les moyens et arguments du recourant, tels qu'ils résultent de la réponse du 25 mai 2009. Le fait que, tenant compte du refus du fils d'affronter seul son père, elle a finalement renoncé à ordonner une chambre du conseil abonde du reste en ce sens. A cet égard, aucun élément ne permet de retenir l'interprétation donnée par le recourant - menaces de sanctions procédurales en cas de refus d'être entendu à huis clos - aux termes « compte tenu de l'attitude du défendeur ».