Citation: 5C.175/2003 24.02.2004 E. F

A la suite de cet arrêt, des enquêtes ont été ordonnées, portant exclusivement sur la question d'une éventuelle faute grave commise par K.________ dans l'accident du 7 novembre 1996. Une commission rogatoire en France a également eu lieu, étant précisé que le rapport du BEA relatif à l'accident du 7 novembre 1996, établi en janvier 2001, a été produit par X.________ Assurances le 25 juin 2001. Après enquêtes, les parties ont persisté dans leurs conclusions. Par jugement principal du 20 juin 2002, le Tribunal de première instance a condamné X.________ Assurances à payer d'une part à J.________ SA la somme de 225'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 7 novembre 1996, et d'autre part à Y.________ et Z.________ la somme de 75'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 7 novembre 1996. Il a au surplus débouté C.________ SA de toutes ses conclusions et statué sur les dépens.