Citation: BGE 136 IV 97 E. 6.3

La liberté d'expression, garantie à l'art. 16 al. 2 Cst., protège tous les moyens propres à établir la communication, y compris le geste et l'adoption de comportements symboliques (GIOVANNI BIAGGINI, BV: Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [...], 2007, n° 7 p. 146; AUBERT/MAHON, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, 2003, n° 8 p. 153). Elle englobe dès lors aussi les jeûnes de protestation ou grèves de la faim, qui sont des comportements volontaires et revendicateurs par lesquels les intéressés demandent une amélioration de leurs conditions de détention ou une intervention dans leur procédure judiciaire pénale. Par ailleurs, la liberté personnelle garantie à l'art. 10 al. 2 Cst. comprend le droit au respect de l'intégrité physique. Il est incontesté que l'alimentation forcée, qui peut en outre être très invasive (MAFFEI, op. cit. p. 18 s.), porte atteinte à cette intégrité. Or, ni la condamnation pénale, ni l'exécution de la peine dans un établissement pénitentiaire, n'ôtent aux personnes qui purgent une peine privative de liberté leurs droits fondamentaux (cf. ATF 119 Ia 71 consid. 3b-c p. 73 ss; DOMINIQUE FAVRE, in Commentaire romand, Code pénal, vol. I, 2009, n° 24 ad art. 91 CP). L'alimentation forcée d'un détenu en grève de la faim peut dès lors s'analyser à la fois comme une restriction à la liberté d'expression et comme une restriction à la liberté personnelle de l'intéressé.