Citation: 4P.76/2004 19.07.2004 E. 4

Invoquant l'art. 9 Cst., les recourants se plaignent ensuite d'arbi traire dans l'application du droit cantonal, soit des art. 196 et 255 de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987 (ci-après: LPC/GE). Selon eux, les juges cantonaux auraient violé l'art. 255 LPC/GE dans la mesure où, en suivant l'expert dans le choix de l'une des deux solutions avancées plutôt que d'utiliser leur pouvoir d'appréciation, ils auraient admis une extension du pouvoir de l'expert. 4.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction évidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1). Lorsque la partie recourante invoque une violation arbitraire du droit cantonal, elle doit indiquer avec précision quelle est la disposition cantonale qui aurait été violée et l'examen se limite à cette question (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 s.). Le Tribunal fédéral revoit l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire (ATF 128 I 177 consid. 2.1; 128 II 311 consid. 2.1). L'art. 196 LPC/GE dispose qu'à moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement les résultats des mesures probatoires. Aux termes de l'art. 255 al. 1 LPC/GE, pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis d'un spécialiste, le juge peut ordonner qu'il soit procédé à une expertise. L'intervention d'un technicien (d'un expert) s'impose chaque fois qu'il s'agit de déterminer ou d'évaluer un fait et que le juge ne possède pas lui-même les connaissances techniques ou économiques indispensables à cette détermination ou à cette évaluation; le juge ayant ainsi l'obligation de recourir à l'intervention d'un tiers, la question se pose de savoir s'il est lié par l'avis, la consultation ou la constatation faite par l'expert à sa demande. La réponse est en principe négative: le juge conserve le pouvoir d'appréciation que la loi lui reconnaît sans restriction dans tout le domaine de la preuve (cf. art. 196 LPC/GE). En principe, le juge n'est donc pas contraint de s'en tenir strictement aux conclusions de l'expert qu'il a mis en oeuvre et il reste libre de les interpréter à la lumière des autres moyens de preuve recueillis dans la procédure. Le juge se gardera cependant de s'écarter de l'avis du spécialiste sans motifs particulièrement concluants et il évitera de substituer purement et simplement sa propre appréciation à celle du technicien; comme toute mesure probatoire, le recours à l'expert n'a pour objet que d'établir des faits, ces derniers se distinguant par leur complexité et par leur caractère technique. En rapportant ces faits, le technicien pourra et devra même leur donner "l'éclairage" de sa science, en se gardant toutefois de toute appréciation d'ordre juridique (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, vol. II, n. 1 à 3 ad art. 255 LPC/GE). 4.2 Dès lors que, pour les raisons précédemment exposées (cf. consid. 3.3), les recourants partent à tort de l'hypothèse que l'expert a proposé deux solutions entre lesquelles la cour cantonale lui aurait indûment délégué le pouvoir de choisir, leur critique tombe à faux. Cela étant, les juges cantonaux, considérant qu'il n'y avait aucune raison de s'écarter du rapport d'expertise, se sont à juste titre fondés sur les conclusions de celui-ci, qui correspondaient au demeurant au résultat des enquêtes, pour trancher les questions juridiques qui se posaient à eux. Ainsi, la décision entreprise ne laisse en rien apparaître une application arbitraire des dispositions cantonales invoquées par les recourants, les juges cantonaux n'ayant pas abusé du pouvoir d'appréciation que celles-ci leur confèrent en matière d'appréciation des preuves. Pour le surplus, les recourants ne semblent pas contester le contenu de l'expertise, ni l'appréciation que les juges cantonaux auraient fait de son résultat (sur cette question, cf. arrêt 4P.205/2003 du 22 décembre 2003 consid. 2.1; ATF 122 V 157 consid. 1c p. 160; 119 Ib 254 consid. 8a p. 274; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146). A tout le moins ne l'ont-ils pas fait d'une manière qui satisfasse aux exigences posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. A supposer recevable, le grief des recourants ne peut donc pas être accueilli. Au vu de ce qui précède, le recours de droit public doit être rejeté.