Citation: 1C_613/2020 E. A

Par arrêté du 15 mai 2019, le Conseil d'Etat du canton de Genève (ci-après: le Conseil d'Etat) a constaté l'aboutissement du référendum lancé contre la loi 12293 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions sportives et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Pré-du-Stand"; ci-après: la loi 12293). Le 24 novembre 2019, la loi 12293 a été soumise au scrutin populaire avec sept autres objets cantonaux. Selon les résultats anticipés du 24 novembre 2019 à 12h01 portant sur le dépouillement des votes par correspondance, l'objet était accepté par 43'574 "oui" contre 42'352 "non". Les résultats provisoires du même jour établis à 13h50 portant sur le dépouillement des votes par correspondance et des résultats annoncés oralement par les locaux de vote indiquaient l'acceptation de l'objet précité par 45'545 "oui" contre 45'530 "non" avec 7'660 bulletins blancs et 68 bulletins nuls (dont 21 provenant du vote à l'urne et 47 du vote par correspondance). Le 25 novembre 2019, compte tenu du résultat serré, la Chancellerie d'Etat du canton de Genève a ordonné le recomptage de l'ensemble des bulletins au moyen d'une machine à lecture optique, en présence des membres de la Commission électorale centrale (ci-après: la CEC). Pour ce faire, le Service des votations et élections du canton de Genève (ci-après: le SVE) a préalablement procédé à la vérification des 21 bulletins provenant du vote à l'urne jugés nuls par les locaux de vote, parmi lesquels 14 ont été requalifiés en bulletins valables (2 en "oui", 10 en "non" et 2 en "blanc"), provenant de différents locaux de vote (à savoir 1 à Bernex, 1 à Carouge, 1 à Chêne-Bougeries-Centre, 1 à Collonge-Bellerive, 1 à Prieuré-Sécheron, 2 à Saint-Jean, 1 au Grand-Saconnex, 1 au Petit-Lancy, 1 à Onex, 1 à Plan-les-Ouates, 1 à Thônex, 1 à Vandoeuvres et 1 à Versoix). Tous les bulletins ont ensuite été passés dans les machines à lecture optique, ce qui a conduit à la requalification de 38 bulletins provenant du vote par correspondance et de 30 bulletins provenant du vote à l'urne de différents locaux de vote (à savoir 1 à Bernex, 1 à Carouge, 3 à Chancy, 1 à Chêne-Bougeries-Centre, 1 à Collonge-Bellerive, 1 à Dardagny, 2 à Prairie-Délices, 1 à Servette-Grand-Pré, 1 à Prieuré-Sécheron, 2 à Saint-Jean, 2 à Vieusseux, 1 à Genthod, 1 au Grand-Saconnex, 2 au Grand-Lancy, 1 au Petit-Lancy, 1 à Meyrin, 4 à Onex, 1 à Plan-les-Ouates, 1 à Thônex, 1 à Vandoeuvres et 1 aux Avanchets). Le recomptage a donné 45'537 "oui", 45'546 "non", 7'663 bulletins blancs et 56 bulletins nuls (dont 9 provenant du vote à l'urne et 47 du vote par correspondance) : l'objet est rejeté par 9 voix d'écart. Le même jour, la CEC a confirmé les résultats du décompte définitif. Selon le procès-verbal relatif à cette séance, le résultat définitif était issu non seulement d'erreurs de calcul dans les locaux de vote, mais aussi d'erreurs sur la validité des bulletins, lesquels avaient été requalifiés pour 14 d'entre eux précédemment déclarés nuls; dès lors que le dépouillement par les machines à lecture optique était la technique la plus sûre, il ne s'imposait pas de procéder à un troisième dépouillement; par ailleurs, la visite des locaux de vote le jour du scrutin n'avait mis en évidence aucune irrégularité. Par arrêté du 27 novembre 2019, le Conseil d'Etat a constaté les résultats de la votation précitée du 24 novembre 2019, à savoir le rejet de l'objet par 45'546 "non" pour 45'537 "oui", avec 7'663 bulletins blancs et 56 bulletins nuls.