Citation: 5C.249/2004 02.03.2005 E. 4

Les défendeurs soulèvent enfin la question du taux d'intérêt applicable. Ils reprochent à la cour cantonale de les avoir condamnés à payer l'intérêt sur le montant de 1'050'000 fr. au taux légal de 5%, alors qu'il est établi que le taux d'intérêt applicable est celui fixé d'entente entre les parties. Or depuis le 5 mai 2001, le taux hypothécaire de référence pour les prêts hypothécaires en premier rang de la Banque cantonale vaudoise aurait toujours été inférieur à 5%. Ce grief est manifestement mal fondé. En effet, la défenderesse a dénoncé la cédule au remboursement six mois d'avance par lettre du 3 novembre 2000, de sorte que les défendeurs étaient en demeure de payer le montant de 1'050'000 fr. depuis le 5 mai 2001 (art. 102 CO). Or le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire au taux de 5% l'an, même si un taux inférieur avait été fixé pour l'intérêt conventionnel (art. 104 al. 1 CO).