Citation: 1C_208/2023 E. 5.4

5.4. Un projet de construction d'un bassin de rétention ne relève pas à proprement parler de la planification (cf. arrêt 1C_693/2017 du 26 février 2020 consid. 3.3). En l'espèce, le litige porte uniquement sur la construction d'un tel ouvrage et non sur la délimitation des zones de protection des eaux, procédure qui aurait le cas échéant nécessité un examen transversal et coordonné des prescriptions en matière d'aménagement du territoire et du droit de l'environnement notamment (cf. arrêt 1C_489/2019 du 1er décembre 2020 consid. 3.2.3). À défaut d'incidence directe sur la planification spatiale, le droit fédéral n'exige pas l'établissement d'un rapport de coordination au sens de l'art. 47 OAT pour le projet litigieux (cf. art. 37 LEaux). En tout état, le projet contient déjà une évaluation des impacts environnementaux (cf. notice d'impact sur l'environnement [NIE] du 19 novembre 2018) qui comprend singulièrement, à son chapitre 4.3, une étude détaillée des eaux souterraines présentes dans le périmètre du projet. Les différents avis nécessaires à la réalisation du bassin de rétention ont par conséquent été réunis par le département, rendant superflu un rapport au sens de l'art. 47 OAT dans cette procédure. Il ressort de la notice d'impact sur l'environnement qu'une autorisation spéciale au sens de l'art. 32 OEaux devait encore être délivrée par l'autorité cantonale (cf. art. 19 al. 2 LEaux), en particulier pour les travaux portant sur des ouvrages souterrains (let. a), les drainages et les irrigations permanents (let. d) et les mises à découvert de la nappe phréatique (let. e). Cela étant, la CDAP a constaté que l'ancienne zone S3 était devenue un secteur Au de protection des eaux, laissant ainsi apparaître que la procédure de délimitation des zones de protection des eaux avait abouti et que l'autorisation spéciale au sens de l'art. 32 OEaux avait été délivrée. Les recourants ne contestent pas ces considérations de faits qui lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 2 LTF) et reconnaissent d'ailleurs que la question du captage avait fait l'objet d'une décision séparée. Leur grief porte ainsi en réalité sur la procédure de délimitation des zones de protection des eaux qui est étrangère à l'objet du présent litige. S'il aurait certes pu être préférable pour le département de délivrer l'autorisation de construire le bassin de rétention simultanément, respectivement ultérieurement à la procédure de modification des zones de protection des eaux, le procédé adopté ne contrevient finalement pas au principe de la coordination. Les questions relatives à la délimitation des zones de protection des eaux et à l'abandon des sources de captage avaient été réglées, toutes les entités concernées ayant donné leur accord, de sorte que le risque de décisions contradictoires n'existait pas. Au stade de l'autorisation de construire, la coordination résulte normalement du principe de la hiérarchie des plans (cf. Arnold Marti, in Commentaire pratique LAT, Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n. 58 ad art. 25a LAT), bien que dans le cas particulier la délimitation des zones de protection des eaux ait été modifiée en fonction et pour correspondre au projet de construction litigieux. Le grief de violation du principe de coordination est par conséquent rejeté.