Citation: 5A_399/2019 E. 4.2.3

4.2.3. La recourante reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir comptabilisé au passif du compte d'acquêts de l'intimé des dettes fiscales de 201'612 fr. et un prêt de 220'000 fr., en ne tenant pas compte du fait que les parties ont été taxées séparément dès l'année fiscale 2006. Ce grief est à l'évidence infondé. La Cour de justice a dûment constaté que les parties avaient fait l'objet d'une taxation séparée dès cette date. Elle a cependant considéré à juste titre que, selon la jurisprudence (ATF 135 III 337 consid. 2), les dettes grèvent la masse avec laquelle elles sont en rapport de connexité ou, dans le doute, les acquêts (art. 209 al. 2 CC), que les impôts sont rattachés à la masse qui est en relation avec la source de l'impôt, qu'il s'agit en général des acquêts, soit parce qu'ils comprennent le produit du travail, soit parce que les revenus des biens donnant lieu à l'impôt y sont versés et qu'en p rincipe, les acquêts ont ainsi la charge des impôts sur le revenu et sur la fortune. En l'occurrence, l'arrêt attaqué constate, sans être contredit, que les dettes fiscales du mari, d'un montant total de 201'612 fr., ont été générées par la réalisation de revenus et par la possession d'une fortune, soit, à défaut d'éléments de preuve contraire, par des acquêts; il est aussi constant qu'elles existaient au jour de la liquidation du régime matrimonial, comme le retient l'arrêt attaqué. L'autorité précédente n'a donc pas violé le droit fédéral en tenant compte, à l'instar du premier juge, de dettes fiscales accumulées avant le dépôt de la demande en divorce, ce quand bien même les parties étaient alors déjà taxées séparément. Un raisonnement identique s'applique au prêt de 220'000 fr. accordé à l'intimé, somme dont la recourante affirme qu'elle a été affectée au remboursement de dettes fiscales de celui-ci.