Citation: 4A_145/2020 E. 7

La fenêtre était pourvue d'un dispositif d'ouverture et de fermeture. Il était donc normalement possible de l'ouvrir et de la laisser ouverte sans qu'il existât de ce fait un défaut d'entretien du bâtiment. L'opinion différente du demandeur, sur ce point, est erronée. Peut-être était-il illicite, aux termes de l'art. 41 al. 1 CO, en raison du risque d'une chute depuis l'extérieur, de laisser la fenêtre ouverte sans en assurer la surveillance. Le cas échéant, cela ne suffit pas à engager la responsabilité de la propriétaire; c'est au premier chef l'auteur de l'acte illicite qui pourrait être recherché. Le demandeur argue inutilement d'un vice de construction dans le côté extérieur de la façade, au-dessous des deux fenêtres, ayant pour conséquence qu'il était excessivement facile d'y grimper et d'atteindre une fenêtre ouverte. Contrairement à son opinion, il n'y a pas de lien pertinent entre cet hypothétique défaut et l'accident qui s'est effectivement produit. Au regard de l'art. 58 al. 1 CO, la propriétaire n'avait pas à prévoir que dans le but de parer au risque abstrait d'une chute depuis l'extérieur, une personne créerait à l'intérieur un risque tout aussi grave, celui-ci concret et même imminent, en s'aventurant elle-même sur le rebord de 8 cm. Enfin, le demandeur discute très longuement mais tout aussi inutilement le point de savoir laquelle des deux fenêtres était ouverte. Ce point n'a aucune incidence sur l'issue de la cause. Il s'ensuit que l'argumentation est à cet égard irrecevable au regard de l'art. 97 al. 1 LTF. Elle est d'ailleurs confuse, à tel point que l'on ne discerne pas nettement quelle est la constatation de fait à laquelle la Cour d'appel aurait dû parvenir selon le demandeur.