Citation: 5A_715/2018 E. 3

La cour cantonale a laissé indécis le point de savoir si, en demandant le renvoi de l'audience, le mandataire avait agi pour les deux recourants ou seulement pour A.________ SA. Elle a jugé que de toute manière, la décision du Tribunal civil de refuser le renvoi des audiences du 14 décembre 2017 était justifiée et que le droit d'être entendu des recourants n'avait pas été violé. Ceux-ci avaient d'ailleurs déposé une détermination écrite dans laquelle ils avaient fait part de leur position. En particulier, l'autorité cantonale a considéré que les recourants savaient, depuis un certain temps déjà, que des poursuites avaient été introduites par les poursuivantes, puisqu'un commandement de payer avait été notifié le 10 février 2017 à A.________ SA en mains de B.________, et un autre le 21 septembre 2017 à celui-ci personnellement. Ils avaient fait opposition, de sorte qu'ils devaient également s'attendre à des démarches judiciaires de la part des poursuivantes, dont ils pouvaient difficilement imaginer qu'elles renonceraient au remboursement des 3'500'000 fr. qu'elles leur avaient prêtés. Ils avaient eu connaissance de la première requête de mainlevée le 27 novembre 2017, lorsqu'ils avaient reçu la citation à comparaître à l'audience du 14 décembre 2017 accompagnée de la requête et de ses annexes, citation qui avait été adressée le 1er novembre 2017 à A.________ SA (le délai entre l'expédition - moment déterminant selon l'art. 134 CPC - et la réception s'expliquant par le fait que A.________ SA avait demandé la prolongation du délai de garde à la poste). Le délai de 17 jours entre la réception de la citation et la date de l'audience était largement suffisant pour constituer un mandataire, permettre à celui-ci de prendre connaissance des pièces, même si elles étaient assez volumineuses, et préparer la défense. Le fait que la seconde requête de mainlevée n'avait pu être notifiée que le 7 décembre 2017 était sans pertinence, dans la mesure où les arguments des poursuivantes et les pièces déposées étaient pour l'essentiel déjà connus de l'intéressé, dès lors qu'ils étaient identiques à ce qui résultait de la première requête. B.________, pour le compte de A.________ SA, avait choisi d'attendre le dernier moment, soit le 11 décembre 2017, à savoir trois jours avant l'audience, pour constituer un mandataire. Il ne tenait donc qu'à lui de prendre plus rapidement les mesures nécessaires et il n'avait fourni aucune explication au sujet de ce retard. La tardiveté à agir avait été causale dans le fait que le mandataire, empêché selon lui en dernière minute, n'avait alors pas pu se faire remplacer par un collaborateur ou un stagiaire, faute de temps pour les instruire. L'autorité cantonale a encore relevé qu'il s'agissait d'une procédure de mainlevée d'opposition, traitée en procédure sommaire et dans laquelle le juge devait statuer sur titres. Il y avait une certaine urgence à ce que le Tribunal civil statue, comme c'était toujours le cas en procédure de mainlevée. Il n'était pas pertinent à cet égard que le traitement du dossier par l'autorité de première instance n'ait pas été particulièrement rapide, dans la mesure où l'intérêt des poursuivantes à la célérité de la procédure était manifeste. Même si le dossier était relativement épais et les enjeux financiers importants, la procédure n'était pas particulièrement complexe la comparution à l'audience n'était pas indispensable, dans la mesure où les recourants pouvaient déposer une détermination écrite, ce qu'ils avaient d'ailleurs fini par faire. La cour cantonale a considéré que de toute manière, les motifs avancés par le mandataire pour demander le renvoi de l'audience n'étaient pas suffisants. Dans un premier temps, par télécopie du 13 décembre 2013 reçue par le tribunal civil à 15h56 le jour en question, le mandataire avait sollicité le report "en raison d'un impératif professionnel soudain impliquant [sa] présence à l'étranger ", se disant conscient que cette requête n'intervenait qu'à la veille de l'audience, mais tenant à assurer le juge que " cette indisponibilité [était] aussi soudaine qu'impérative " et précisant qu'il n'ait été constitué que " très récemment " et qu'il ne lui était ainsi " pas possible d'instruire un collaborateur ou un stagiaire de ce dossier ". A ce stade, les motifs invoqués étaient trop vagues pour justifier un renvoi d'audience. Par fax du 14 décembre 2017 reçu par le Tribunal civil à 11h24, le mandataire avait quelque peu précisé les motifs de son indisponibilité, expliquant qu'il avait dû se rendre au sud de la France le jour précédent, dans le cadre d'un dossier de succession internationale particulièrement sensible et qui défrayait la chronique médiatique française, ne pouvant en dire plus en raison du secret professionnel et renvoyant le juge à la lecture des articles correspondants; il n'invoquait aucun motif pour lequel il n'aurait pas pu participer à l'audience du même jour, mais rappelait n'avoir été constitué que trois jours plus tôt et n'avoir pas pu instruire sa collaboratrice ou l'un de ses stagiaires. Là encore, les motifs invoqués n'étaient pas suffisants pour justifier le renvoi des audiences de mainlevée. Déjà, l'avocat ne prétendait pas qu'il n'était pas disponible pour comparaître aux audiences du 14 décembre 2017, ni qu'il n'aurait pas eu la possibilité de consulter les pièces. En outre, il n'alléguait pas, par exemple, qu'il aurait dû comparaître à une autre audience ou que l'autre affaire dont il préférait s'occuper - plutôt que de traiter un dossier où 3'500'000 fr. étaient en jeu - aurait présenté une urgence particulière, liée par exemple à des délais impératifs, étant précisé que ce n'était pas parce qu'un dossier défrayait la chronique médiatique qu'il était forcément urgent. Le mandataire n'indiquait pas non plus quand il avait eu connaissance de la nécessité, pour lui, de se déplacer en France. De toute manière, les difficultés rencontrées par l'avocat résultaient directement de la négligence des poursuivis, qui avaient tardé à le consulter. Le motif d'indisponibilité - pour autant d'ailleurs qu'il y ait eu indisponibilité, ce qui n'était pas établi - n'était pas suffisamment grave pour justifier le renvoi des audiences. La juridiction précédente a encore relevé qu'à lire les correspondances de leur mandataire des 13 et 14 décembre 2017, les poursuivis n'auraient pas exclu qu'un collaborateur ou un stagiaire de celui-ci les représente, si le mandataire avait eu la possibilité de les instruire; cela enlevait évidemment de la force à leur argument selon lequel ils avaient le droit de ne se faire représenter que par l'avocat qu'ils avaient choisi, plutôt que par un de ses collaborateurs ou stagiaires.