Citation: 1A.160/2000 04.09.2000 E. 1

Saisi d'un recours contre une décision de transmission, le juge de l'entraide doit lui aussi se borner à examiner si les renseignements à transmettre présentent, prima facie, un rapport avec les faits motivant la demande d'entraide. Il ne doit exclure de la transmission que les documents n'ayant manifestement aucune utilité possible pour les enquêteurs étrangers (examen limité à l'utilité "potentielle", ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371). La jurisprudence admet qu'on peut interpréter une commission rogatoire de manière extensive, s'il apparaît que cela correspond à la volonté de son auteur et permet de prévenir une éventuelle demande complémentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a in fine). Il faut toutefois qu'ainsi comprise, la mission que se reconnaît l'autorité d'exécution satisfasse aux conditions posées à l'entraide judiciaire (même arrêt). b) Dans sa demande du 4 mai 1998, le magistrat requérant sollicite notamment la saisie de tous documents en rapport avec les activités commerciales et bancaires développées avec la société E.________, M.________ SA ou toute autre société mentionnée dans l'exposé des faits, l'obtention de renseignements sur les sociétés G.________ et R.________ et, le cas échéant, perquisitionner aux sièges de ces sociétés, ainsi que toutes autres investigations qui pourraient apparaître nécessaires au gré de l'enquête. Dans son complément du 18 juin 1998, il demande la perquisition aux sièges de G.________ et L.________, afin de connaître la destination des fonds versés par M.________ SA et les relations avec R.________, ainsi que l'interrogatoire de toutes personnes susceptibles d'éclaircir ces points. c) En l'espèce, la recourante se prétend en vain étrangère aux faits qui ont motivé la demande d'entraide. Elle fait en effet partie du groupe S.________, auquel appartient également M.________ SA. Le 23 juin 1998, l'attaché de direction de G.________ a été entendu par l'autorité d'exécution. Il a notamment déclaré que M.________ SA était débitrice de C.________ SA, en raison de l'achat d'huile d'olive. Il a également révélé d'étroites relations entre C.________ SA et G.________. Dès lors, même si la société recourante n'est pas nommément citée par le magistrat requérant, les investigations ordonnées à son sujet restent manifestement dans le cadre de l'entraide requise. La recourante mentionne, "à titre d'exemple", des pièces qui seraient sans rapport avec l'enquête menée en Espagne. Les dossier n° 2, 2bis et 2ter contiendraient des pièces qui, "pour la plupart", ne concerneraient en rien l'enquête espagnole. Les pièces bancaires saisies (lots n° 3 à 5, 7 à 10 et 15 à 17) se rapporteraient à l'intégralité des affaires conduites régulièrement, depuis des années, par G.________ et C.________ SA. Le lot n° 14 concernerait la correspondance personnelle de S.________ avec des banques italiennes. Le lot n° 18 contiendrait la comptabilité de G.________. Le lot n° 12 contiendrait des contrats sans rapport avec l'enquête, de même que les lots n° 1 et 11, qui ne contiendraient que "quelques maigres indications" susceptibles d'intéresser le magistrat requérant. La recourante se contente d'affirmations générales, alors qu'il lui appartient de démontrer que les documents saisis sont dépourvus de toute utilité et, d'autre part, en quoi consiste son intérêt au maintien du secret. Or, a priori, les documents concernant les livraisons d'huile auxquelles C.________ SA et G.________ ont participé, ainsi que les documents relatifs au financement de ces opérations, apparaissent utiles à l'enquête menée en Espagne. Les arguments généraux de la recourante ne permettent en tout cas pas d'affirmer le contraire. Pour le surplus, l'autorité intimée n'a pas méconnu le principe de la proportionnalité puisqu'elle a restitué les pièces qui lui ont paru n'avoir pas de rapport possible avec la procédure espagnole. S'agissant par ailleurs du caviardage requis par la recourante, celle-ci n'indique pas en quoi il pourrait consister. d) Quant aux conclusions concernant l'établissement d'un inventaire détaillé, elles ne sont guère motivées. La recourante ne conteste pas qu'elle a eu l'occasion de consulter l'ensemble de ces pièces, ce qui, du point de vue de son droit d'être entendue, est suffisant.