Citation: 7B.206/2005 02.02.2006 E. 1

Dans le cadre d'une procédure pénale qui avait été ouverte à Berne contre l'animateur de Y.________ et dans laquelle A.________ était partie civile, l'autorité pénale bernoise avait saisi divers montants et astreint le prévenu au versement d'une caution. Ces montants ainsi que la caution avaient fait l'objet de séquestres de la part de créanciers de Y.________, dont A.________. La procédure pénale s'étant éteinte avant jugement suite au décès du prévenu, la Cour de cassation de Berne a décidé, le 18 août 2003, que les montants saisis au pénal et la caution versée moins les frais de la procédure pénale, soit 1'745'000 fr., seraient remis à l'Office des poursuites de Berne au bénéfice des créanciers poursuivants. Ayant eu connaissance de ces faits, l'Office des faillites de Genève a revendiqué les fonds transférés à l'Office des poursuites de Berne, revendication que A.________ et deux autres créanciers ont contestée. Cela étant, la masse en faillite de Y.________ a déposé en conciliation, le 23 novembre 2004, auprès du Tribunal d'arrondissement de Berne-Laupen une demande en revendication dirigée contre lesdits créanciers.