Citation: H 241/03 08.09.2004 E. 3

La recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendue, singulièrement de son droit à pouvoir se déterminer sur toute argumentation juridique nouvelle sur laquelle le juge entend se fonder et dont aucune des parties ne s'est prévalue. Elle reproche ainsi au juge cantonal de n'avoir pas attiré son attention sur la question de la validité, du point de vue temporel, de l'opposition à la décision en réparation du dommage, alors qu'il a déclaré celle-ci tardive et, en conséquence, ladite décision passée en force. Le droit d'être entendu étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les arrêts cités), il se justifie d'examiner en premier lieu le moyen tiré de la violation de ce droit. 3.1 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). Le droit d'être entendu doit également être reconnu et respecté lorsqu'une autorité envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence in casu (ATF 128 V 278 consid. 5b/bb et les références). 3.2 En l'espèce, l'intimée a saisi la juridiction cantonale d'une action en réparation du dommage au sens de l'art. 52 LAVS. Dans son écriture, elle ne s'est pas prévalue du non-respect, par la recourante, du délai d'opposition à la décision initiale prévu par l'art. 81 al. 2 RAVS. L'autorité cantonale a ensuite ordonné un échange d'écritures, puis une audience d'instruction, sans qu'il ressorte, ni du dossier, ni de l'arrêt entrepris, que la validité éventuelle de l'opposition de la recourante eût été évoquée au cours de la procédure. En particulier, les parties ne se sont prononcées que sur les conditions de fond de l'action en réparation, sans aborder la recevabilité de l'opposition. La motivation juridique finalement retenue par le premier juge n'a ainsi été abordée, pour la première fois, que dans le jugement cantonal. Par conséquent, en n'invitant pas la recourante à s'exprimer sur cette motivation juridique nouvelle, la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendue. Cette violation ne peut être réparée dans la présente procédure, dès lors que le Tribunal fédéral des assurances ne dispose pas d'un plein pouvoir d'examen (cf. ATF 126 V 132 consid. 2b et les références), le litige ne portant pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 132 OJ en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ). Au demeurant, la réparation d'un tel vice ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 126 I 72 consid. 2, 126 V 132 consid. 2b et les références). 3.3 Il suit de ce qui précède que le jugement entrepris doit être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale de recours afin qu'elle statue à nouveau après avoir accordé à la recourante la faculté d'exercer son droit d'être entendue.