Citation: 6S.506/2002 11.03.2003 E. 2

Le recourant conteste la réalisation de l'infraction de séquestration retenue à son encontre. Il fait valoir que les deux laps de temps pendant lesquels il s'est absenté de son appartement ne peuvent être cumulés, qu'il a d'ailleurs contesté dans le recours de droit public déposé parallèlement s'être absenté pour aller garer sa voiture et qu'il y a donc lieu d'admettre que son absence n'a duré qu'une minute environ, soit un laps de temps trop court pour admettre la réalisation de l'infraction en cause. 2.1 Le recours de droit public déposé parallèlement par le recourant, dans lequel il soutenait qu'il avait été retenu arbitrairement qu'il s'était absenté pour aller garer sa voiture, a été déclaré irrecevable par arrêt 6P.161/2002 de ce jour. Ce fait est ainsi définitivement établi, de sorte que le recourant est irrecevable à s'en écarter dans son pourvoi pour contester la réalisation de l'infraction retenue (cf. supra, consid. 1). 2.2 Au reste, l'argumentation du recourant, selon laquelle les deux laps de temps pendant lesquels il s'est absenté de son appartement ne peuvent être cumulés, est vaine. La séquestration a été retenue à raison de deux comportements, dont l'un, en tout cas, suffit à la réalisation de cette infraction. Le recourant a en effet enfermé une première fois son épouse à clef dans l'appartement, situé au premier étage, pendant qu'il allait garer son véhicule, ce qui a assurément duré plusieurs minutes, le temps de gagner la rue, de se rendre à son véhicule et de trouver une place de parc, puis de garer le véhicule et de revenir à son appartement. Or, il est unanimement admis en doctrine que, s'il n'y a pas séquestration lorsque la personne n'est retenue que pendant un laps de temps insignifiant, par exemple pour lui demander l'heure, il n'est en revanche pas nécessaire que la privation de liberté dure longtemps, quelques minutes étant suffisantes (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I., Berne 2002, p. 665 n° 9; Trechsel, Kurzkommentar, 2ème éd. Zurich 1997, art. 183 CP n° 7; Stratenwerth, Partie spéciale I, 5ème éd., Berne 1995, § 5 n° 28; Schubarth, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. 3, Berne 1984, art. 183 CP n° 23; Rehberg/Schmid/Donatsch, Delikte gegen den Einzelnen, 8ème éd. Zurich 2003, p. 377/378; Delnon/Rüdy, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, art. 183 CP n° 24 et 25). Pour le surplus, il est acquis que le recourant a enfermé son épouse contre le gré de celle-ci et que, comme il l'a expliqué à l'instruction, il l'a fait pour éviter qu'elle le quitte, donc avec conscience et volonté. L'infraction est ainsi de toute manière réalisée à raison de ce premier comportement. Il est donc superflu de rechercher si elle l'est également du fait que le recourant a à nouveau enfermé son épouse à clef un peu plus tard pour aller chercher le fils de celle-ci au bas de l'immeuble; même si, par hypothèse, cela devait être nié, le verdict de culpabilité ne s'en trouverait pas modifié.