Citation: 6B_659/2014 E. 15.5

15.5. Sur le plan subjectif, le TPF a retenu qu'à partir du 31 mars 1999, le recourant devait nécessairement tenir pour hautement vraisemblable que les fonds transférés par MUS à DDD.________ soient utilisés non pas dans l'intérêt de MUS mais dans celui des ayants droit économiques de S.________, propriétaire de PP.________. A cet égard, le TPF s'est référé à ses développements dans le cadre de l'examen de la gestion déloyale (jugement attaqué p. 236). Il en ressort que le recourant avait été membre du comité de surveillance de MUS du 28 août 1998 au 31 août 2002. C'étaient les actionnaires de PP.________ qui lui avaient proposé ce poste, qu'il avait accepté. Les 150 mio USD en cause avaient été versés de MUS vers DDD.________ entre le 8 décembre 1998 et le 30 avril 2002. Durant l'automne 1998, le recourant avait mandaté l'avocat fribourgeois G.________ afin de mettre DDD.________ à disposition de W.________ et A.________. Le recourant était habilité à donner des instructions relatives à la gestion de DDD.________ et avait siégé au conseil d'administration de cette société jusqu'à sa liquidation. Il avait ainsi à tout le moins connu les décisions de DDD.________ d'injecter au total 145'850'000 USD dans GGG.________ et 5'000'000 USD dans OO.________. Le recourant disposait du droit de signature sur les comptes bancaires de DDD.________ ouverts auprès des banques QQ.________ et RR.________ à Zurich. Il savait que DDD.________ appartenait à MUS, laquelle était inscrite comme ayant droit économique du compte de DDD.________ auprès de RR.________ à Zurich. Vu sa position au sein de DDD.________, le recourant savait que cette société avait utilisé la quasi-totalité des 150 mio USD provenant de MUS pour capitaliser GGG.________, sans toutefois obtenir le moindre droit de vote dans cette société. À partir du 31 mars 1999, les valeurs patrimoniales transférées par MUS à DDD.________, puis de DDD.________ à GGG.________, avaient commencé à affluer sur les comptes bancaires de PP.________. En sa qualité d'unique administrateur de PP.________, de membre du conseil de surveillance de MUS et de membre du conseil d'administration de DDD.________, le recourant connaissait l'ensemble des mouvements de fonds entre MUS, DDD.________, OOO.________, GGG.________ et PP.________. Compte tenu de sa formation (licence en droit suisse) et de son expérience professionnelle, à partir du 31 mars 1999, le recourant avait nécessairement tenu pour hautement vraisemblable que les fonds transférés par MUS à DDD.________ soient utilisés non pas dans l'intérêt de MUS, mais dans celui des ayants droit économiques de PP.________. Compte tenu de sa formation juridique, le recourant savait par ailleurs que de tels faits constituaient une infraction pénale sévèrement réprimée. Ainsi, dès le 31 mars 1999, le recourant avait à tout le moins envisagé la forte probabilité que les 150 mio USD transférés de MUS à DDD.________ constituaient le produit d'une infraction de gestion déloyale au préjudice de MUS (jugement attaqué p. 217 s.). Le TPF a encore relevé qu'en sa qualité d'administrateur unique de PP.________, le recourant savait que GGG.________ avait utilisé une partie des 150 mio USD provenant originellement de MUS pour acquérir 8'629'471 actions de MUS auprès de PP.________. Vu son implication à chaque stade du processus, le recourant savait que les 150 mio USD provenant de MUS avaient servi à acquérir la quasi-totalité des actions de MUS. Vu sa fonction au conseil de surveillance de MUS, le recourant savait que ces actions n'avaient cependant jamais été enregistrées dans la comptabilité de MUS en tant qu'actifs de MUS. PP.________ était détenue par S.________ dès juillet 1998; c'est à la demande de S.________ que le recourant avait siégé au conseil de surveillance de MUS et c'est sur instructions de S.________ que le recourant avait ventilé, via PP.________, les près de 150 mio USD provenant originellement de MUS et ayant transité par DDD.________, OOO.________ et GGG.________. Dès le 12 juin 2002, le recourant était par ailleurs devenu actionnaire de S.________. Le recourant avait ainsi personnellement profité de l'enrichissement illégitime obtenu par PP.________ aux dépens de MUS, dans un premier temps en sa qualité d'administrateur et de salarié de diverses sociétés des groupes S.________ et NN.________ (dont DDD.________ et PP.________) puis, dans un second temps, en sa qualité d'actionnaire des sociétés des groupes S.________ et NN.________ bénéficiaires des détournements commis au préjudice de MUS (jugement attaqué p. 218 s.). S'agissant des transferts des actions MUS, le TPF a retenu que le recourant connaissait l'origine criminelle des 4'089'763 actions acquises auprès de l'Etat tchèque. Tout d'abord, celles-ci avaient été payées, le 19 août 1999, grâce à une partie du détournement de 150 mio USD dont le recourant connaissait l'origine criminelle dès le 31 mars 1999. En outre, elles avaient été acquises par la commission d'une escroquerie dont le recourant s'était rendu complice (jugement attaqué consid. 4.7.4.2 p. 293 s.). En revanche, s'agissant des 4'416'198 actions acquises par PP.________ auprès de SS.________, le TPF a retenu que le recourant n'était pas forcément au courant de leur origine criminelle. Aucun élément du dossier ne permettait d'établir que le recourant savait, à l'époque de la commission du crime préalable, soit entre le 31 décembre 1996 et le 17 avril 1998, comment ni avec quel argent ces actions avaient été acquises. Il n'était pas forcément au courant des agissements de W.________, X.________, Y.________, puis U.________ et A.________, relatifs au financement de près de 50% des actions de MUS au travers du contrat de crédit du 2 janvier 1997, qualifié notamment de détournement de fonds au sens du droit tchèque (jugement attaqué consid. 4.7.4.1 p. 293). Pour le solde des 123'510 actions de MUS, le TPF a relevé qu'elles avaient été financées soit au moyen d'une partie du détournement fondé sur le contrat de crédit du 2 janvier 1997, soit au moyen d'une partie des 150 mio USD. Le doute devant profiter à l'accusé, le TPF a retenu que le recourant ignorait l'origine criminelle de ces 123'510 actions (jugement attaqué consid. 4.7.4.3 p. 294). Toutefois, le TPF a relevé qu'entre le 29 mars 1999 et le 29 novembre 2002, PP.________ avait vendu les 8'629'471 actions de MUS à GGG.________. Cette dernière avait payé le prix de vente entre le 31 mars 1999 et le 10 juin 2002 (au total USD 146'150'000), au moyen d'une partie correspondante du produit de l'infraction de gestion déloyale commise au préjudice de MUS (détournement de 150 mio USD). Chacune de ces actions constituait le remploi du produit direct de ladite infraction (jugement attaqué consid. 4.8.1, p. 295). À partir du 31 mars 1999, le recourant savait que GGG.________ payait chacune des actions de MUS qu'elle achetait auprès de PP.________ au moyen du produit de l'infraction de gestion déloyale. Le recourant savait donc que chaque action acquise par GGG.________ auprès de PP.________ avait une provenance criminelle, au sens de l'art. 305bis CP, en tant qu'elle consistait dans le remploi du produit direct de ladite infraction de gestion déloyale. En sa qualité d'administrateur de PP.________ et du groupe E.________2 (sociétés qui ont été utilisées dans la série de ventes à crédit des actions MUS avant qu'elles n'échoient en mains de I.________), le recourant savait en outre qu'aucun acheteur de bonne foi n'était intervenu dans la chaîne des propriétaires des 8'629'471 actions de MUS, entre mars 1999 et décembre 2002 (jugement attaqué p. 300). Le TPF a encore retenu qu'après la fusion de MUS et I.________, les actions de la société issue de cette fusion, soit MUS_2, constituaient également une valeur patrimoniale susceptible d'être blanchie (cf. pour les détails jugement attaqué consid. 4.8.2.1 p. 301 s.). Le recourant connaissait la provenance criminelle de ces actions puisqu'il connaissait l'origine criminelle des actions de MUS ayant fait l'objet des contrats du 12 décembre 2002 et qu'il savait que MUS_2 était devenue le successeur légal de MUS, suite à la liquidation de MUS et à la reprise de ses actifs par I.________. Les actions de MUS_2 avaient ensuite été vendues à J.________ par une société du groupe E.________2, soit Eb.________, pour un prix de 5'940'000'000 CZK versé le 11 mars 2005. Ce montant constituait la valeur de remplacement des actions de MUS_2, dont l'origine était criminelle (jugement attaqué consid. 4.9.5 p. 310). S'agissant des opérations de ventilation sur différents comptes du montant de 5'940'000'000 CZK, le TPF a estimé qu'il était établi que le recourant, U.________, W.________ et A.________ avaient convenu ensemble de la répartition entre eux du produit de la vente de MUS_2 par convention de partage du 3 décembre 2004. Les transferts de fonds reprochés au recourant correspondaient à la ventilation de la part qui lui était dévolue sur le prix de vente. Il connaissait la provenance illicite des fonds à partager; il savait que ces fonds constituaient la contre-prestation fournie en échange des actions de MUS_2, lesquelles avaient été acquises de façon criminelle, puis fait l'objet de plusieurs actes de blanchiment successifs. Il savait, dès lors, qu'un remploi avait eu lieu entre le produit du crime préalable et le prix de vente de MUS_2 (jugement attaqué p. 311 s.). Enfin, concernant le paiement de l'indemnité de sortie de X.________, le TPF a retenu que le produit de l'ensemble des infractions préalables était détenu via les sociétés holding S.________ et NN.________. En sa qualité d'ayant droit économique de S.________, à compter du 12 juin 2002, et de NN.________, à compter du 31 décembre 2002 au plus tard, le recourant savait que ces deux groupes servaient notamment à détenir des valeurs patrimoniales d'origine criminelle et à les blanchir. Le recourant savait donc que le paiement de l'indemnité de sortie de X.________ constituait la rétribution de celui-ci pour sa participation aux crimes préalables et qu'à ce titre, ce montant était susceptible d'être confisqué (cf. jugement attaqué consid. 4.10.2 p. 313).