Citation: 1A.13/2004 14.04.2004 E. 4

Le recourant conteste la proportionnalité de l'ordre de démolition et de remise en état des lieux qui lui a été signifié. 4.1 Cette mesure repose sur l'art. 193 al. 3 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions, qui enjoint au préfet d'ordonner les modifications ou les adaptations, la démolition totale ou partielle des travaux et la remise en état du sol, après avoir entendu les personnes et les organes intéressés. Cette disposition laisse une certaine marge d'appréciation au préfet dans le choix de la mesure adéquate pour rétablir une situation conforme au droit, dont il doit faire usage dans le respect des principes de la proportionnalité, de l'égalité de traitement et de la bonne foi, et en tenant compte des divers intérêts publics et privés en présence (cf. Christine Ackermann Schwendener, Die klassische Ersatzvornahme als Vollstreckungsmittel des Verwaltungsrechts, thèse Zurich 2000, p. 62). Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant le fait accompli doit en effet s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorité renoncera cependant à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255). 4.2 Le recourant ne saurait se prévaloir de sa bonne foi. Il n'ignorait en effet pas que sa parcelle était classée hors de la zone à bâtir dès lors qu'il s'est précisément vu refuser la possibilité de se raccorder au réseau communal d'eau potable par la Commune de Haut-Intyamon pour cette raison, en date du 9 juillet 2003. Il a par ailleurs poursuivi les travaux malgré l'ordre d'interruption immédiate que les autorités communale puis préfectorale lui ont signifié. L'atteinte au droit fédéral n'est pas mineure. L'intérêt public à empêcher toute construction illicite hors de la zone à bâtir l'emporte sur l'intérêt privé purement financier du recourant à s'opposer à l'enlèvement des containers de chantier aménagés en lieu et place de l'ancien cabanon de jardin et à la remise en état des lieux. Ce dernier ne prétend pas que les frais de démolition et de remise en état seraient excessifs et feraient obstacle à une telle mesure. Par ailleurs, il n'est pas contesté que la parcelle litigieuse resterait colloquée en zone agricole dans le cadre de la révision du plan d'aménagement local en cours. Une mesure moins grave sous la forme d'une remise en état partielle n'entre pas en ligne de compte, puisque le recourant a démoli l'ancien cabanon et la terrasse couverte attenante et qu'une restitution de l'état antérieur n'est plus possible. Dans ces conditions, l'ordre de démolition litigieux répond à un intérêt public suffisant et n'est pas disproportionné. Enfin, étant donné qu'une régularisation des travaux était d'emblée exclue, à tout le moins sous leur forme actuelle, on ne saurait voir une quelconque violation du droit fédéral dans le refus de donner suite à la demande de régularisation déposée par le recourant relatif à cet objet, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si un projet de dimension réduite serait admissible au regard de l'art. 24c LAT (cf. Magdalena Ruoss Fierz, Massnahmen gegen illegales Bauen, thèse Zurich 1999, ch. 2.4.1, p. 110).