Citation: 1P.12/2004 10.03.2004 E. 4

A l'appui de sa demande de revision, la requérante invoque en outre l'existence d'un fait nouveau et d'une preuve concluante. 4.1 En vertu de l'art. 137 let. b OJ, la demande de révision est recevable lorsque le requérant a connaissance subséquemment de faits nouveaux importants ou trouve des preuves concluantes qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente. Un fait doit être qualifié de nouveau au sens de cette disposition s'il existait déjà lorsque l'arrêt a été rendu, mais qu'il n'a pas été porté à la connaissance du Tribunal fédéral. Un fait est important s'il est propre à entraîner une modification de l'état de fait à la base de la décision attaquée et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique exacte (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358; 121 IV 317 consid. 2 p. 321/322; 118 II 199 consid. 5 p. 204/205; 110 V 138 consid. 2 p. 141). Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit des faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui certes étaient connus lors de la précédente procédure, mais n'ont pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les moyens nouveaux sont destinés à prouver des faits déjà allégués, le requérant doit démontrer également qu'il était dans l'impossibilité de les faire valoir dans la procédure précédente. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'on doit admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer différemment s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve serve non pas simplement à apprécier, mais à établir les faits. Ainsi, il n'y a pas motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve se rapportant à des faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358; 118 II 199 consid. 5 p. 204/205; 110 V 138 consid. 2 p. 141). 4.2 X.________ voit une circonstance nouvelle importante dans le fait qu'elle aurait été exmatriculée d'office de l'Université de Genève le 12 novembre 2003, date de l'arrêt attaqué, et qu'elle ne serait ainsi plus en mesure de présenter une thèse modifiée selon les exigences du jury. Elle se réfère à ce propos à une lettre du recteur de l'Université de Genève du 17 septembre 2003, l'informant de la décision du rectorat de prolonger son délai d'immatriculation jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral. Cette lettre ne précise toutefois pas que X.________ serait automatiquement exmatriculée après cette date. De plus, lorsque la requérante l'a reçue, le Tribunal fédéral n'avait pas encore statué sur le recours de droit public dont il était saisi. On peut ainsi se demander si elle n'aurait pas dû faire valoir cette circonstance dans le cadre de cette procédure, puisque la cour de céans aurait dû en tenir compte, nonobstant son invocation hors délai (cf. ATF 127 V 353 consid. 4b p. 357). Ces questions peuvent cependant demeurer indécises. Le Tribunal fédéral était en effet saisi d'un recours de droit public contre le refus d'autoriser la requérante à soutenir sa thèse de doctorat, confirmé en dernier lieu par la Commission de recours de l'Université de Genève. L'octroi d'une telle autorisation dépendait exclusivement d'une appréciation objective du travail présenté par la candidate, sans égard aux conséquences d'une éventuelle décision négative. Supposée établie, l'exmatriculation de la requérante et, par voie de conséquence, l'impossibilité pour celle-ci de présenter une thèse remaniée selon les voeux du jury, ne constitue donc pas un fait nouveau propre à entraîner une modification de l'arrêt dans un sens qui lui serait favorable. 4.3 Enfin, dans une argumentation difficile à cerner, la requérante prétend que, dans son arrêt du 12 novembre 2003, le Tribunal fédéral aurait apporté lui-même la preuve des manipulations des membres du jury par son directeur de thèse, dont elle disait avoir été la victime, en admettant que l'audition des membres du jury destinée à établir ce fait serait inutile. On peut sérieusement douter de l'aptitude de l'arrêt dont la révision est demandée à servir de preuve pour en remettre en cause le bien-fondé. Peu importe car l'interprétation que la requérante fait de l'arrêt attaqué est de toute manière inexacte. Le Tribunal fédéral n'a en effet nullement reconnu la réalité des manipulations dont les membres du jury auraient prétendument été l'objet de la part du directeur de thèse; il a estimé au contraire, au terme d'une appréciation anticipée, que leur audition n'était pas de nature à apporter des éclaircissements à ce sujet, dès lors qu'aucun élément probant ne permettait d'ajouter foi à ces accusations sur la base des éléments au dossier. Pour peu qu'il soit recevable, tel qu'il est motivé, ce moyen est infondé.