Citation: 4A_270/2009 14.07.2009 E. 2

2.1 En vertu de l'art. 69 al. 1 ch. 1 CPC/JU, le demandeur est tenu, à la requête de la partie adverse, de lui fournir des sûretés pour les dépens lorsqu'il n'a pas de domicile en Suisse. Le juge instructeur fixe dans chaque cas particulier la sûreté à fournir et il peut ordonner de la parfaire, au cours du procès, si elle s'avère insuffisante pour couvrir les frais (art. 70 CPC/JU). Lorsque l'obligation de fournir les sûretés est contestée par le demandeur, le juge instructeur statue; s'il admet cette obligation, il fixe en même temps le montant à verser (art. 73 al. 1 CPC/JU). Les sûretés doivent être déposées en espèces, au greffe, dans les 20 jours de la communication de la décision (art. 74 CPC/JU). L'omission de fournir sûreté entraîne le renvoi de la demande et la condamnation aux frais (art. 75 al. 1 CPC/JU). Toutefois, lorsque la sûreté est fournie ultérieurement et que les frais faits jusque-là sont payés, le demandeur peut exiger la reprise de l'instance (art. 75 al. 3 CPC/JU). 2.2 Statuant dans ce cadre procédural, le juge instructeur de la Cour civile, après avoir rappelé, à titre liminaire, le but assigné à l'institution de la cautio judicatum solvi, a examiné, dans un premier temps, le principe même de l'obligation du demandeur de fournir les sûretés réclamées par la défenderesse. Il a conclu à l'existence d'une telle obligation en exposant pourquoi le demandeur, domicilié à l'étranger, ne pouvait s'y soustraire, nonobstant sa nationalité suisse. En second lieu, le magistrat intimé a fixé le montant des sûretés à verser par le demandeur. Les dépens, a-t-il rappelé, comprennent notamment l'avance de frais réclamée à chaque partie ainsi que les honoraires d'avocat. Celle-là ayant déjà été fixée à 70'000 fr., le juge instructeur s'est employé à évaluer le montant prévisible de ceux-ci en se basant, pour ce faire, sur l'ordonnance du Gouvernement du canton du Jura du 19 avril 2005 fixant le tarif des honoraires d'avocat (RSJU 188.61; ci-après: l'ordonnance). L'art. 11 de l'ordonnance pose le principe selon lequel les honoraires dus par la partie qui succombe à la partie adverse sont fixés en fonction de la valeur litigieuse. Lorsque celle-ci est supérieure à 2'000'000 fr., le barème figurant à l'art. 13 de l'ordonnance permet d'allouer des honoraires pouvant aller jusqu'à 3,8% du montant en litige. Selon le juge instructeur, l'application de ce barème donne en l'espèce un montant arrondi de 416'000 fr. (3,8% de 10'950'000 fr.), auquel il convient encore d'ajouter les débours et vacations, ainsi que la TVA qui, à elle seule, représente 31'616 fr. pour un tel montant. Le magistrat intimé relève, par ailleurs, que l'art. 13 al. 2 de l'ordonnance énonce une série de motifs permettant de majorer les honoraires ordinaires, en particulier le fait qu'une partie importante du dossier ou de l'échange de correspondance se déroule dans une autre langue que la langue judiciaire, ou encore lorsque le procès exige essentiellement des calculs ou comporte des examens de comptabilité. A son avis, il n'est pas possible de déterminer, à ce stade de la procédure, l'importance que prendra cette affaire, mais il n'est pas exclu qu'elle acquière une certaine ampleur et que des moyens de preuve soient difficiles ou longs à recueillir ou à ordonner. Le demandeur requiert, en effet, l'audition de cinq témoins, dont deux résident en Espagne et un en France. Il a versé au dossier deux fascicules de pièces justificatives et a requis qu'une expertise soit ordonnée afin d'établir son gain manqué après que la défenderesse aura produit toutes les factures concernant la vente de montres dans de nombreux pays "du 27 octobre 2007 à ce jour". Enfin, un autre volet du litige, relatif à un second contrat ayant lié les mêmes parties, est pendant devant un arbitre unique, ce qui implique à tout le moins que le mandataire de la défenderesse en prenne connaissance, étant précisé que cette dernière est représentée par un autre avocat dans la procédure arbitrale. Le juge instructeur souligne, en outre, que le demandeur n'a fourni aucune explication au sujet du montant de 40'000 fr. auquel les sûretés requises par la défenderesse devraient être plafonnées. Ainsi, selon lui, cette dernière ne paraît pas avoir excédé ce qu'elle pourrait être en droit de réclamer à son adverse partie in fine litis au titre des dépens en fixant les honoraires prévisibles de son mandataire à 430'000 fr., somme incluant les débours, vacations, TVA et autres frais liés à l'activité de l'avocat. Et le magistrat cantonal de se référer à l'arrêt publié aux ATF 132 I 134 dans lequel le Tribunal fédéral aurait admis qu'un montant de 400'000 fr., réclamé à titre de sûretés pour les dépens dans une affaire portant sur une valeur litigieuse de 5'250'000 fr. lors de la fixation des sûretés, ne violait pas le principe de la proportionnalité. Dès lors, le juge instructeur a fixé à 500'000 fr. - 430'000 fr. pour les honoraires supputés du mandataire de la défenderesse et 70'000 fr. pour l'avance de frais judiciaires requise de cette partie - le montant des sûretés à déposer par le demandeur au greffe du Tribunal cantonal dans les 20 jours dès la communication de sa décision. 2.3 Dans un premier groupe de moyens, le recourant impute au magistrat cantonal une violation de l'art. 6 CEDH ainsi que des art. 29 et 30 Cst. Il cherche ensuite à démontrer le caractère arbitraire de la décision attaquée. La Cour de céans traitera les griefs formulés par le recourant dans l'ordre inverse de leur présentation. Il paraît, en effet, plus logique de commencer par s'assurer que la décision entreprise ne viole pas l'art. 9 Cst. avant d'examiner, le cas échéant, si cette décision non arbitraire porte atteinte aux autres garanties constitutionnelles invoquées par le recourant.