Citation: 2P.317/2005 03.04.2006 E. 4

Le recourant se plaint de l'application arbitraire du droit cantonal dans l'attribution de son immeuble à sa fortune privée et de la violation du droit à l'égalité. 4.1 La protection de l'égalité (art. 8 Cst.) et celle contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) sont étroitement liées. Une décision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs sérieux et objectifs ou n'a ni sens ni but. Elle viole le principe de l'égalité de traitement lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 131 I 1 consid. 4.2 p. 6-7, 394 consid. 4.2 p. 399). L'inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 129 I 346 consid. 6 p. 357ss; 129 I 1 consid. 3 p. 3 et les références citées). 4.2 En droit fiscal vaudois, comme l'a exposé le Tribunal administratif, des amortissements comptabilisés et justifiés par l'usage commercial ne peuvent être déduits du revenu imposable que s'ils portent sur des éléments de la fortune commerciale du contribuable (cf. art. 23 al. 1 lettre b et 55a de l'ancienne loi vaudoise du 26 novembre 1956 sur les impôts directs cantonaux en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000, applicable aux périodes fiscales en cause). 4.3 Les dispositions du droit cantonal étant similaires à celles du droit fédéral, leur application au cas d'espèce par le Tribunal administratif ne heurte ni l'interdiction de l'arbitraire ni le droit à l'égalité, car les considérations développées ci-dessus pour l'impôt fédéral direct peuvent s'appliquer par analogie également aux impôts cantonal et communal. Partant, en confirmant l'attribution de l'immeuble du recourant à sa fortune privé et en refusant les amortissements réclamés, le Tribunal administratif n'a pas violé les art. 8 et 9 Cst.