Citation: 6B_947/2008 16.01.2009 E. 6

Le recourant soutient ensuite que le tarif horaire minimal devrait être de 180 francs. Il se réfère à l'arrêt publié aux ATF 132 I 201. Il en déduit, d'une part, que la jurisprudence qui admet un tarif différencié (arrêt 1P.28/2000 précité) ne serait plus applicable et, d'autre part, que si la distinction entre les différentes catégories d'avocats d'office devait encore être admissible, le tarif le plus bas appliqué devrait être de 180 fr. Pour déterminer l'indemnisation accordée à l'avocat d'office de manière à lui permettre de réaliser un gain modeste et non seulement symbolique, il y a lieu de partir d'un tarif horaire de l'ordre de 180 francs comme règle de base (ATF 132 I 201 consid. 8.6 et 8.7 p. 217 s.). Ce montant a été fixé sur la base de données statistiques relatives aux frais généraux d'avocats indépendants (arrêt précité, consid. 7.5.2 p. 212 et 8.7 p. 217 et les références à URS FREY/HEIKO BERGMANN, Bericht: Studie Praxiskosten des Schweizerischen Anwaltsverbandes, Schweizerisches Institut für Klein- und Mittelunternehmen des Universität St. Gallen, 2005 ainsi que BRUNO PELLEGRINI, Umfrage bei des Schweizer Anwältinnen und Anwälten zu den Praxiskosten, in: Anwaltsrevue 2005, p. 315). Il s'ensuit que cette jurisprudence, dans laquelle la question des tarifs différenciés ne se posait pas, ne remet pas en question le principe de tels tarifs admis dans l'arrêt 1P.28/2000. Par voie de conséquence, cette jurisprudence ne s'oppose pas non plus à la rémunération des avocats collaborateurs et stagiaires, qui ne supportent pas les mêmes charges que l'avocat indépendant, à un tarif horaire inférieur à 180 fr.