Citation: I 854/02 21.03.2003 E. 2

2.1 Aux termes de l'art. 21 al. 2 LAI, l'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral. En application des art. 21 al. 2 et 4 LAI, et 14 RAI, le département fédéral de l'intérieur (DFI) a établi une liste des moyens auxiliaires à l'annexe de l'Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI). Cette annexe mentionne sous chiffre 10.05 les transformations de véhicules à moteur nécessités par l'invalidité. 2.2 Comme tout moyen auxiliaire, la prise en charge de frais de transformations d'un véhicule à moteur doit répondre aux critères de simplicité et d'adéquation (art. 8 al. 1 LAI et 21 al. 3 LAI; ATF 121 V 264 consid. 4). Le chiffre 10.05.4 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI) fixe une limite maximale de 25'000 fr. pour les frais de transformation d'un véhicule à moteur. Pour la prise en charge des frais d'un coût supérieur, «une motivation spéciale est alors demandée». D'après la jurisprudence, les prix limites fixées par l'OFAS dans ses directives concrétisent l'exigence légale du caractère simple du moyen auxiliaire et aussi, dans une certaine mesure, de son caractère adéquat. Une application correcte de la loi suppose que l'on s'en tienne, en principe tout au moins, à ces limites de coûts (ATF 123 V 20 consid. 4b). Indépendamment de ces limites, il doit exister un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité de la mesure. Lorsqu'il existe à cet égard une disproportion manifeste, l'assurance n'a pas à assumer les frais de la mesure ou du moyen auxiliaire (cf. ATF 107 V 88 consid. 2).