Citation: 1A.143/2006 20.12.2006 E. 5

Dans un second grief, Pro Natura soutient que la zone de dépôt de matériaux destinée à une déchetterie et celle non affectée provisoirement, qui se situent juste avant l'embouchure dans le Rhône, auraient dû être incluses dans le périmètre de protection. 5.1 Il est préalablement relevé que ces deux zones doivent encore faire l'objet d'un plan d'aménagement supplémentaire (cf. consid. 4 de l'arrêt attaqué). 5.2 S'agissant de la zone de dépôt de matériaux destinée à une déchetterie, le Tribunal cantonal a estimé qu'elle n'était pas digne de protection. Le rapport produit par Pro Natura confirme d'ailleurs que le biotope est en effet extrêmement réduit en raison de la déchetterie existante. Il signale uniquement une fine bande de friche herbeuse et de milieux secs en mosaïque en reconstruction sur le pourtour de la parcelle. L'instrument de la zone protégée peut ne pas être adapté, pour des raisons variées qui tiennent à la diversité des objets et des objectifs (Pierre Moor, op. cit., art. 17 LAT, n° 81). En l'espèce, le caractère restreint du biotope, ainsi que sa forme et son emplacement, peuvent effectivement rendre un classement en zone à protéger peu approprié. Or, un plan d'affectation spécial peut permettre de délimiter un périmètre de protection qui satisfasse aux exigences de la jurisprudence (Eric Brandt/Pierre Moor, Commentaire LAT, art. 18 LAT, n° 144). En l'espèce, le secteur doit de toute façon faire l'objet d'un plan d'aménagement détaillé. Le service cantonal des forêts et du paysage a du reste effectivement prévu d'exiger la protection et le maintien des boisés et des talus sis en périphérie de la zone. Au vu de ce qui précède, un tel choix n'apparaît pas critiquable au regard de la LPN et de la LAT, de sorte que le grief doit être rejeté. 5.3 Selon le Tribunal cantonal, la zone non affectée provisoirement, destinée à une future zone d'extraction de matériaux, était justifiée, puisque des études particulières concernant les deux communes étaient nécessaires et qu'elles aboutiraient prochainement au dépôt d'un plan d'aménagement détaillé. Il a également relevé que Pro Natura reconnaissait la nécessité d'extraire les matériaux charriés par les eaux. Pro Natura ne prétend pas que l'adoption de la zone serait contraire à l'art. 27 LAT et elle ne conteste en effet pas que l'extraction des matériaux soit nécessaire pour des raisons de sécurité. Elle estime en revanche qu'il aurait plutôt fallu surseoir à l'adoption et à l'homologation de la zone protégée dans l'attente du dépôt du plan d'aménagement détaillé, afin de laisser ouverte la possibilité d'une appréciation globale et d'un traitement coordonné de l'entité géographique. La zone spécifique pour l'extraction des matériaux devrait selon elle être l'un des éléments à définir et à réglementer dans le cadre d'une décision de protection du biotope alluvial. Il n'est pas exclu que ce procédé eût été préférable. Il apparaît cependant que la mesure adoptée par l'autorité communale n'est pas de nature à compromettre la protection du biotope, et Pro Natura ne le prétend d'ailleurs pas. Au surplus, le rapport déposé par la recourante confirme que le biotope est extrêmement réduit à cet endroit et le service cantonal des forêts et du paysage affirme que le plan de gestion devra prévoir le maintien des milieux secs en mosaïque répertoriés par le biologiste mandaté par Pro Natura. Qui plus est, au regard du plan n° 5, il semble que ces derniers fassent de toute façon déjà partie de la zone protégée. Le choix effectué par l'autorité communale n'apparaît donc pas contestable, ce qui conduit au rejet du grief.