Citation: 4A_416/2022 E. 3.4.1

3.4.1. Procédant par substitution de motifs, l'autorité précédente a considéré comme non établi le fait que l'actionnaire majoritaire disposait déjà d'une majorité de représentants au sein du conseil d'administration: des faits dont elle avait connaissance, il ressortait tout au plus que l'actionnaire majoritaire avait trois représentants. L'on ignorait si les autres administrateurs, ou une majorité d'entre eux faisaient aussi partie de ses membres, ce d'autant que les administrateurs ne devaient pas nécessairement être désignés parmi les actionnaires. La cour cantonale en a inféré que la modification statutaire favorisait sans raison les intérêts de la majorité: car en réduisant le nombre de représentants de la minorité, l'actionnaire majoritaire s'assurait de pouvoir contrôler plus aisément les décisions prises par cet organe, puisque la minorité subissait une diminution de sa capacité d'influencer les décisions prises tandis que la majorité ne pouvait brandir aucune raison particulière d'apporter la modification litigieuse.