Citation: 1P.707/2004 08.06.2005 E. 1

En 2002, X.________ a entrepris la construction d'une nouvelle piscine à environ 12 m de la rivière. Elle a également rehaussé d'environ 40 cm le mur séparant son jardin de la parcelle voisine n° xxx - et se trouvant lui aussi à moins de 30 m du cours d'eau -, portant sa hauteur à 2 m 28. Constatant que l'implantation de la piscine ne respectait pas la distance de 30 m par rapport à la rive du Foron et que la hauteur du mur dépassait la hauteur maximale de 2 m autorisée par l'art. 112 de la loi cantonale du 14 avril 1988 sur les constructions et les installations diverses (ci-après: LCI/GE), le département a invité X.________ à requérir une autorisation de construire portant sur ces travaux, précisant que le mur ne pouvait en aucun cas dépasser la hauteur de 2 m. Le 10 juillet 2002, X.________ a donc déposé une demande d'autorisation de construire en procédure accélérée.