Citation: 6B_947/2015 E. 7.4

7.4. Il ressort du dossier que, lors de l'audition finale du recourant par le Ministère public genevois, il lui a notamment été reproché des actes de contrainte, menaces et lésions corporelles simples aggravées sur les personnes de 10 et 11, correspondant aux faits de torture en question (v. Dossier cantonal, classeur...). Quoi qu'en dise le recourant, il ne ressort pas du dossier cantonal que cette accusation aurait fait l'objet d'un classement, du moins formel. Il est, en revanche, constant que ces actes ne figurent pas formellement dans l'acte d'accusation et que cette question n'a pas été abordée en première instance mais uniquement en appel, après que le recourant a admis s'être rendu le 22 octobre 2005 à... (arrêt entrepris, consid. 4.7.2.4; procès-verbal de 2 e instance, du 4 mai 2015, p. 8). Compte tenu de la nature de ces actes, de leur gravité et de leur incidence non négligeable s'agissant d'établir l'implication du recourant dans une organisation criminelle (circonstance qui fonde l'imputation de 10 homicides), il faut admettre qu'il ne s'agissait pas d'un simple élément contextuel dont l'acte d'accusation aurait pu faire abstraction, mais d'un élément important, constituant en lui-même plusieurs qualifications pénales (lors même qu'elles n'ont pas été retenues contre le recourant), ayant une incidence importante dans le verdict rendu (ces actes constituant les seuls actes de violence directement rapportables à un comportement du recourant), sans que le recourant ait pu, préalablement, préparer sa défense en appel à ce propos. Le grief est bien fondé.