Citation: BGE 142 IV 359 E. 2.2

Par opposition au système moniste antérieur, le droit pénal des mineurs entré en vigueur le 1er janvier 2007 consacre, à l'instar du Code pénal pour les adultes, le système dualiste (dualistisch-vikariierend), dans lequel, dans la règle, en plus d'une mesure, une peine doit être prononcée si le mineur a agi de manière coupable (art. 11 al. 1 DPMin; ATF 137 IV 7 consid. 1.3 p. 9 s. et consid. 1.4 p. 10; PETER AEBERSOLD, Schweizerisches Jugendstrafrecht, 2007, p. 57 s.; CHRISTOF RIEDO, Jugendstrafrecht und Jugendstrafprozessrecht, 2013, n. 570 p. 92; JOSITSCH/LOHRI, Sicherungsmassnahme im Jugendstrafrecht?, PJA 2008 p. 791 ss, spéc. p. 792). Dans ce système, la mesure est exécutée prioritairement. La privation de liberté résultant de son exécution est imputée sur la peine, dont le solde, cas échéant positif, n'est pas exécuté dans l'hypothèse du succès de la mesure (arrêt 6B_695/2011 du 15 mars 2012 consid. 5.3). Afin de favoriser l'effet attendu de la mesure (effet de resocialisation dans les mesures pour adultes; effet éducatif dans les mesures pour les mineurs ou effet thérapeutique), l'exécution de celle-ci remplace en grande part la peine elle-même et a la priorité sur cette dernière. L'imputation de la durée de la mesure sur celle de la peine qui doit, cas échéant, être exécutée, s'inscrit dans ce contexte. Du reste, déjà sous l'empire de l'ancienne partie générale du Code pénal, la jurisprudence avait admis que l'imputation de la durée d'une mesure institutionnelle était la règle, l'échec de la mesure ne constituant pas, par lui-même, un motif de sanctionner plus sévèrement le condamné (cf. ATF 109 IV 78 consid. 3f p. 82). Ce système repose, notamment, sur le constat que la mesure tient mieux compte que l'exécution de la peine des impératifs de resocialisation (MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. I, 3e éd. 2013, nos 1 et 4 ad art. 57 CP). Si, en droit pénal des mineurs, la peine elle-même vise prioritairement l'éducation et l'amendement dans la perspective de favoriser le développement du mineur (v. déjà ATF 94 IV 56 consid. 1a p. 57 s.; RIEDO, BGE 142 IV 359 S. 363 op. cit., p. 142), soit la prévention spéciale, et si, sous cet angle, la délimitation entre exécution des peines privatives de liberté et des mesures est moins nette qu'en droit pénal ordinaire (JOSITSCH/LOHRI, op. cit., p. 793), une approche différente de celle du droit pénal ordinaire quant à l'imputation ne se justifie pas.