Citation: 1C_557/2020 E. 2.2

2.2. Dans ses observations, la Cour de droit administratif et public a précisé que la réponse de l'autorité intimée du 25 juin 2019 avait été transmise au recourant le lendemain sous pli simple pour information, conformément à sa pratique. Le recourant soutient ne jamais l'avoir reçue. De jurisprudence constante, le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la date de celle-ci incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve de la notification en ce sens que si celle-ci ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi. L a preuve de la notification peut néanmoins résulter d'autres indices ou de l'ensemble des circonstances, par exemple d'un échange de correspondances ultérieur ou du comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 p. 128; voir aussi, ATF 145 IV 252 consid. 1.3.2 p. 254). L'autorité qui entend se prémunir contre le risque d'échec de la preuve de la notification doit ainsi communiquer ses actes judiciaires sous pli recommandé avec accusé de réception (ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 11). En l'absence d'indices dont on pourrait inférer que le recourant aurait effectivement reçu la réponse du Service du développement territorial du 25 juin 2019, il y a lieu de se fonder sur ses déclarations selon lesquelles il n'a pris connaissance de l'existence de ce document qu'à la lecture de l'arrêt attaqué. La cour cantonale soutient toutefois que le recourant n'ignorait pas qu'elle avait requis une réponse de l'autorité intimée et que, en l'absence de nouvelles à ce propos à l'échéance du délai imparti à cet effet, il lui appartenait de réagir et de se renseigner auprès du tribunal sur le sort réservé à ladite réponse dans un délai raisonnable. La Cour de céans ne saurait souscrire à cette argumentation. A la réception du paiement de l'avance de frais, le juge instructeur a accordé au Service du développement territorial un délai au 25 juin 2019 pour déposer sa réponse au recours et transmettre son dossier original et complet. Une copie de ce courrier a été notifiée sous pli simple au recourant qui ne conteste pas l'avoir reçue. Il n'ignorait donc pas qu'un délai avait été imparti à l'autorité intimée pour se déterminer et il aurait pu prendre connaissance de la réponse produite le dernier jour du délai en consultant le dossier au siège du tribunal. On ne saurait pour autant lui reprocher de ne pas l'avoir fait ou de ne pas s'être enquis de l'existence d'une réponse, dès lors qu'il pouvait partir du principe qu'elle lui aurait été communiquée pour respecter son droit d'être entendu (cf. ATF 138 I 484 consid. 2.1 p. 485) et qu'en l'absence d'une telle communication, l'autorité intimée avait renoncé à se déterminer. On ne se trouve pas dans le cas où une telle omission serait fautive (cf. arrêt 2C_341/2008 du 30 octobre 2008 consid. 5.3) ou procéderait d'un abus de droit manifeste ou d'une violation crasse des règles de la bonne foi qui s'imposent également aux particuliers (cf. arrêt 6B_1122/2013 du 6 mai 2014 consid. 1.3 et 1.5). Cela étant, le recourant, qui n'a pas pu s'exprimer sur la prise de position de l'autorité intimée faute d'en avoir eu connaissance, est fondé à se prévaloir d'une violation de son droit d'être entendu. On ne saurait dire que cette violation était sans incidence sur le sort de la cause puisque l'arrêt attaqué fait référence à la réponse du Service du développement territorial dans les considérants en droit de l'arrêt attaqué (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 p. 386). De plus, le fondement de la décision d'exécution par substitution repose sur les art. 130 al. 2 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; BLV 700.11) et 61 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle de l'arbitraire, ce qui exclut une guérison du vice dans la procédure fédérale (ATF 146 III 97 consid. 3.5.2 p. 105; 145 I 167 consid. 4.4 p. 174).