Citation: 9C_526/2023 E. 5.1

5.1. À titre liminaire et comme l'a retenu à bon droit la cour cantonale, la survenance d'un cas d'évasion fiscale doit en l'espèce être examinée en fonction de l'ensemble des circonstances. Une telle approche correspond à celle suivie par le Tribunal fédéral notamment dans les causes jugées par l'ATF 142 II 399 et l'arrêt 2C_895/2016 et 2C_896/2016 du 14 juin 2017 (cf. supra consid. 3.5). Ensuite, et contrairement à ce que voudrait l'AFC qui se réfère notamment dans ce contexte au principe de l'étanchéité des périodes fiscales, une analyse centrée uniquement sur l'année 2020 rendrait en large partie ineffective la possibilité instaurée par le législateur à l'art. 79 al. 4 LPP, puisque le rachat effectué dans l'année précédant le début de la retraite ne serait pas déductible selon l'art. 33 al. 1 let. d LPP. En effet, par un tel examen focalisé sur l'année au cours de laquelle le contribuable prend sa retraite (et se voit verser un capital de la prévoyance professionnelle), un lien entre le rachat effectué peu avant et l'amélioration de la prévoyance professionnelle devrait presque toujours être nié. Or rien n'indique que le législateur, comme l'a considéré à juste titre le Tribunal cantonal, aurait souhaité limiter le caractère déductible du rachat effectué en cas de divorce ou de dissolution du partenariat enregistré, alors même qu'il a prévu la possibilité de rachats et de versements de prestations de prévoyance qui ne sont pas soumis au délai de blocage prévu à l'art. 79 al. 3 LPP. Du reste, l'Administration fiscale n'apporte aucun élément permettant de parvenir à une conclusion différente.