Citation: 4P.75/2004 14.07.2004 E. 9

La recourante soutient encore que la Cour de justice aurait constaté de manière arbitraire le droit libyen en fixant la rétribution à 2% de la valeur litigieuse, alors que ce taux ne serait pas applicable aux litiges ayant une valeur litigieuse importante. 9.1 Selon l'avis de l'ISDC relatif à la rémunération de l'avocat en droit libyen, l'art. 19 du décret 885 de 1990 prévoit que le montant des honoraires dépend de l'effort fourni, de la nature, de l'importance et de la durée du procès. Cette disposition précise encore qu'un décret fixera le maximum des honoraires. C'est ce que fait le décret 80 de 1993. Il renvoie, à l'art. 2, à un tableau des émoluments, qui détermine le maximum des honoraires dans les différentes procédures. Ce tableau spécifie que dans les contestations civiles et commerciales, la rétribution ne doit pas dépasser 2% de la valeur litigieuse, le minimum étant de 300 DL et le maximum de 3'000 DL. Cette règle n'est pas applicable aux litiges ayant une grande valeur litigieuse. 9.2 La Cour de justice a considéré que, compte tenu de la valeur litigieuse élevée, le montant de 3'000 DL pouvait être dépassé, ce que la recourante ne conteste pas. L'autorité cantonale a alors arrêté les honoraires selon les critères fixés à l'art. 19 du décret 885 de 1990, comme le préconise la recourante. L'on ne voit donc pas en quoi cette manière de faire violerait arbitrairement le droit libyen et la recourante ne le démontre pas. Insuffisamment motivé, ce grief est également irrecevable. Le montant arrêté par l'autorité cantonale, qui se fonde sur les critères de cette disposition, n'est au demeurant pas excessivement élevé - au contraire, il serait même, selon les constatations de la Cour de justice, bas en comparaison de ceux pratiqués à Genève - et ne dépasse pas le seuil de 2% retenu dans le tableau des honoraires.