Citation: 4A_368/2014 E. 4

Le demandeur soutient que la quittance ne lui est pas opposable parce qu'elle ne désigne pas les bénéficiaires de la remise de dette. Il fait valoir que Y.________ n'était pas présent lors de la discussion qui a suivi l'altercation et que les participants n'avaient reçu aucun pouvoir de traiter en son nom. Selon les explications du directeur de l'hôtel, la quittance a été rédigée de manière à ménager l'anonymat des personnes impliquées. Il faut en effet envisager, conformément à l'argumentation du demandeur, que le directeur n'avait pas préalablement reçu le pouvoir de représenter Y.________ ni d'autres personnes éventuellement responsables à raison de l'altercation. Néanmoins, par le fait même qu'ils ont conclu au rejet des prétentions élevées contre eux, les défendeurs ont accepté et ratifié la remise de dette que le directeur avait obtenue de manière globale et indéterminée en faveur de tous les responsables; ils peuvent donc s'en prévaloir par l'effet de l'art. 38 al. 1 CO. Même si l'on admet que le directeur n'a traité qu'au nom de l'établissement hôtelier, sans prétendre représenter d'autres personnes, la quittance doit être comprise comme incluant une stipulation pour autrui selon l'art. 112 CO, en faveur des autres personnes susceptibles d'être recherchées par le lésé. Quelle que soit la construction juridique à préférer, la solution adoptée par la Cour de justice est sans aucun doute compatible avec l'art. 9 Cst. Il convient de rappeler qu'une décision n'est arbitraire, donc contraire à cette disposition constitutionnelle, que lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; le Tribunal fédéral n'intervient que si la décision attaquée se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). En l'occurrence, le grief d'arbitraire est privé de fondement.