Citation: 5P.308/2003 28.10.2003 E. B

Dans son édition du 25/26 janvier 2003, le quotidien "La Tribune de Genève" a publié un article intitulé "Un document secret pourrait relancer l'affaire Stauffer", qui contenait les passages topiques suivants : "Homme d'affaires genevois, au bénéfice d'un contrat d'apporteur de clients avec l'UEB, Eric Stauffer est un personnage très en vue en Île Maurice dans les années 1990 (...). "On a voulu m'abattre, parce que je suis le seul à savoir comment le parti de M. Ramgoolam a financé sa campagne électorale", pense-t-il (...). Eric Stauffer a toujours affirmé que ce financement s'était effectué avec l'aide de l'UEB. Le document que la Tribune a pu se procurer démontre que son hypothèse n'est pas totalement infondée. Il s'agit d'un rapport de voyage en Île Maurice, signé par un fondé de pouvoir de l'établissement, aujourd'hui directeur général d'une autre succursale de la banque. Il relate sa rencontre, entre le 12 et le 17 février 1997, avec le Ministre des Finances mauricien de l'époque (Vasant Bunwaree) et la société d'intermédiaires Erton, propriété du genevois Eric Stauffer." Ce document n'a été publié qu'en partie. Il s'agissait d'une note interne rédigée par un cadre d'UEB à son retour de l'Île Maurice. On pouvait y lire qu'un rendez-vous avait été organisé à l'initiative de l'apporteur Erton afin de finaliser une éventuelle entrée en relation pouvant débuter par un dépôt de 25'000'000 USD. L'article précité de "La Tribune de Genève" comportait en outre un encadré intitulé "Petit précis de corruption active", dans lequel on pouvait lire ce qui suit : "Tout est clair : pour remercier l'UOB de gérer "gratuitement" 25 millions de dollars publics au bénéfice du PTr [Parti travailliste mauricien], ce même parti s'arrange pour lui confier, en plus, la gestion de 50 à 60 millions de dollars. Erton peut encaisser les commissions." L'article précité a été repris par les quotidiens "La Liberté" et "Le Courrier" le 28 janvier 2003, ainsi que par la presse mauricienne.