Citation: I 500/02 02.12.2002 E. 1.4

1.4.1 S'agissant du revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données d'expérience ressortant des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors aux salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/aa; VSI 1999 p. 182). La mesure dans laquelle les salaires statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 sv. consid. 4b). La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation et doit être brièvement motivée par l'administration. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motifs pertinents, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 81 consid. 6). En l'espèce, le recourant, qui ne conteste pas le recours aux données statistiques, n'a pas de formation professionnelle. Seules peuvent dès lors être prises en considération des activités simples et répétitives. Au regard du large éventail de telles activités que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et adaptées au handicap du recourant. Le revenu d'invalide à prendre en considération est donc le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des activités simples et répétitives du secteur privé, toutes branches économiques confondues. Selon le tableau TA1 de l'ESS 2000, la valeur centrale de la rémunération pour des hommes chargés de tâches simples et répétitives (niveau des exigences 4) dans le secteur privé (avec horaire hebdomadaire de 40 heures) s'élève à 4437 fr. mensuellement, 13ème salaire compris, ce qui correspond, pour un horaire moyen hebdomadaire de 41,7 heures (cf. La Vie économique, 10-2002, tableau B9.2 p. 88), à 4625 fr. 55 par mois; adapté à l'évolution des salaires nominaux (cf. La Vie économique, 10-2002, tableau B10.4 p. 90), le salaire déterminant en 2001 est de 4742 fr. 40 par mois ou 56 908 fr. 80 par an. En ce qui concerne le revenu que le recourant serait encore en mesure de réaliser compte tenu de son handicap, l'office a opéré un premier abattement de 10 % sur le revenu statistique déterminé ci-dessus, afin de tenir compte du fait que les activités légères sont en règle générale moins bien rémunérées que celles dont tiennent compte les statistiques fédérales, et a ensuite procédé à une seconde déduction de 20 % pour tenir compte de l'ensemble des circonstances. Un tel mode de procéder n'est pas conforme à la jurisprudence citée ci-dessus aux termes de laquelle il convient d'effectuer une seule déduction globale de 25 % maximum. En l'espèce, une déduction de 10 % apparaît conforme à l'ensemble de la situation (le recourant est encore jeune, il est au bénéfice d'un permis d'établissement, il comprend bien le français; il est par contre diminué en raison de son handicap, tant dans son rendement que dans le type d'activités qu'il peut exercer et par sa faible scolarisation). Il suit de ce qui précède que le revenu d'invalide se monte à 3414 fr. 50 par mois ou 40 974 fr. 25 par an ([4742,40 - 10 %] x 80 %). 1.4.2 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, le recourant était employé, jusqu'au 30 novembre 2000, date de son licenciement, par l'entreprise X.________ SA. Selon les renseignements fournis par cet employeur, le recourant gagnait, en 1999, 51 844 fr. 50 par an ou 4320 fr. 40 par mois. Adapté à l'évolution des salaires nominaux (cf. La Vie économique, 10-2002, tableau B10.4 p. 90), on obtient un revenu sans invalidité de 53 808 fr. 30 par an ou 4484 fr. 05 par mois pour l'année 2001. 1.4.3 Le taux d'invalidité du recourant est donc de 23,85 %, ce qui ne lui ouvre pas le droit à une rente d'invalidité.