Citation: 6S.159/2005 16.11.2005 E. 1

1.1 Aux termes de l'art. 270 let. g PPF, invoqué par les recourants, peut se pourvoir en nullité l'accusateur privé, si, conformément au droit cantonal, il a soutenu l'accusation à lui seul, sans l'intervention de l'accusateur public. En général, l'accusateur privé n'est pas une victime au sens de la LAVI de sorte que, sans la lettre g de l'art. 270 PPF, personne ne pourrait faire valoir, devant le Tribunal fédéral, qu'une décision cantonale acquittant l'accusé violerait le droit fédéral (Schubarth, Nichtigkeitsbeschwerde 2001, Berne 2001 p. 35 n° 125). 1.2 La question de savoir s'il existe un accusateur privé en droit cantonal, au sens de l'art. 270 let. g PPF, trouve sa réponse dans le rôle que ce droit réserve à l'accusateur public. Il faut déterminer si celui-ci est habilité à déposer plainte, à recourir ou à se prononcer sur un non-lieu (sur un refus de donner suite également). 1.3 En droit de procédure pénale valaisan, le ministère public peut intervenir à tous ces stades de la procédure pour autant, cependant, qu'il s'agisse de crimes et délits poursuivis d'office (voir art. 47 ch. 2 CPP-VS). La situation est toutefois différente pour les infractions poursuivies sur plainte du lésé (art. 44 CPP-VS) et pour les délits contre l'honneur (art. 45 CPP-VS). En cas de plainte du lésé, il appartient à l'ayant droit de remettre au juge d'instruction un mémoire contenant l'indication des circonstances de l'acte et l'indication des preuves (art. 44 CPP-VS). Selon l'art. 112 ch. 1 let. b CPP-VS, le lésé peut appeler de l'ordonnance de non-lieu auprès du tribunal cantonal. On ne discerne pas que le ministère public puisse également intervenir à ce stade de la procédure, dont il n'est pas informé. Certes, il peut porter plainte contre la décision par laquelle le juge d'instruction refuse de donner suite à la dénonciation ou à la plainte qu'il a déposée (art. 46 ch. 4 CPP-VS). Mais cela ne concerne pas la plainte déposée par un autre. De plus, la partie civile peut former un appel contre le jugement de la première instance pénale, dans les infractions poursuivies sur plainte, même en cas de condamnation (art. 179 ch. 2 CPP-VS). Il n'apparaît pas que le ministère public intervienne dans cette procédure ni même qu'il soit habilité à le faire (voir ATF 107 Ia 9). 1.4 Sur le plan de la doctrine, il est vrai que selon Michel Ducrot (La qualité de partie du lésé en particulier sa qualité pour recourir contre les prononcés rendus sur l'action publique [LAVI et procédure valaisanne] RVJ 1995 p. 333 ss, spécialement 335 ch. 5 et 6), la maîtrise de l'action publique n'est pas déléguée à un particulier comme dans un système d'accusateur privé. Avec d'autres auteurs cependant, il admet que le ministère public n'intervient pas en matière d'infractions poursuivies sur plainte (voir Michel Perrin, Introduction à la procédure pénale valaisanne, Martigny 1995 p. 45, 52; Christof Riedo, Der Strafantrag, thèse Fribourg 2004, p. 62 et note 239). L'autorité cantonale a également précisé, dans ses observations, que le ministère public exerce l'action publique dans les procès qui se poursuivent d'office. 1.5 Ainsi, on doit admettre qu'en matière d'infractions poursuivies sur plainte, l'accusateur public n'intervient pas. Pour que le Tribunal fédéral puisse être saisi en cas de violation du droit fédéral (but de l'art. 270 let. g PPF), il est nécessaire de reconnaître au lésé la qualité pour se pourvoir en nullité. Le pourvoi est dès lors recevable à cet égard.