Citation: 8C_374/2007 14.11.2007 E. 3

3.1 Selon l'article 28 LAA, lorsque l'assuré décède des suites de l'accident, le conjoint survivant et les enfants ont droit à des rentes de survivants. Il n'est pas déterminant que le décès survienne immédiatement après l'accident ou plus tard (par exemple en cas de maladie professionnelle). Il doit exister entre l'accident et le décès un lien de causalité naturelle et adéquate. L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique et immédiate du décès; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué le décès, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celui-ci. Savoir si l'événement assuré et le décès sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406, 119 V 335 consid. 1 p. 337). 3.2 Les premiers juges ont nié l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident survenu en 1970 et le décès. Ils ont considéré qu'aucun diagnostic de troubles psychiques liés à cet événement n'avait été traité par un spécialiste avant le décès bien que le patient eût été pris en charge très scrupuleusement par le corps médical pour toutes les atteintes physiques dont il a souffert au cours de son existence. Selon les premiers juges, on ne saurait affirmer, comme le fait le docteur C.________, que le décès est plus lié à l'état dépressif du patient en relation avec son handicap plutôt que secondaire à une cachexie tumorale à un stade de récidive encore débutante. Il s'agit une hypothèse causale possible qui ne confine pas à la probabilité. La chaîne causale entre l'accident, par le détour d'un état dépressif - au demeurant non confirmé par un spécialiste -, le refus d'alimentation et le décès ne reste dans l'ordre, tout au plus, que du possible. 3.3 Il y a lieu de constater, tout d'abord, que l'assuré n'a pas présenté une altération du développement psychique consécutivement à l'accident. Comme le relèvent les premiers juges, il a fait l'objet de contrôles réguliers au cours des années qui ont suivi l'accident et un diagnostic de troubles psychiques n'a jamais été évoqué durant celles-ci. En 1972 déjà, un rapport de l'Hôpital W.________ indiquait que le patient était très bien réintégré dans la vie socio-professionnelle et qu'il travaillait à plein temps dans l'entreprise qui l'occupait auparavant. Le 18 octobre 1973, le docteur R.________, rattaché à ce même établissement, notait, en conclusion d'un rapport à l'intention de la CNA: « Patient paraplégique, actuellement très bien équilibré à tous points de vue. ». Les bilans annuels à l'Hôpital Y.________ n'ont pas révélé de difficultés d'ordre psychique. On relèvera tout au plus que, bien plus tard, dans un rapport du 14 mai 2001, le docteur U.________ signalait que le patient, bien qu'il ne semblât pas véritablement déprimé, verbalisait tout de même un « ras-le-bol » et une irritabilité secondaire aux douleurs. Les hospitalisations intervenues en 2002 et en 2005 ont été nécessitées par une tumeur cancéreuse (sans rapport avec les séquelles de l'accident). Un rapport du Centre Z.________ du 1er décembre 2004 indique que l'assuré a perdu 20 kg depuis le moment où le diagnostic de carcinome a été posé. Dans ce même rapport, les médecins signalent que lors de son séjour (du 5 octobre 2004 au 26 novembre 2004) le patient a une fois exprimé des idées suicidaires. En effet, dans le contexte de ce séjour hospitalier, il a présenté une humeur dépressive fluctuante. Un traitement antidépresseur a été mis en oeuvre et, à la sortie de l'établissement, le patient avait retrouvé un psychisme qualifié d'adéquat et d'équilibré par les médecins du centre. On note enfin que dans son rapport du 25 juillet 2005, le docteur C.________ relève, sans autres précisions, que le médecin traitant a constaté, en mai 2005 (recte : vraisemblablement en 2004), un état dépressif qui n'était pas connu auparavant et pour lequel le patient a bénéficié d'un traitement. 3.4 De l'appréciation médicale du docteur M.________ de la division de médecine des assurances de la CNA, il ressort que le carcinome de l'oesophage, respectivement la résection de la tumeur, ont pu entraîner des modifications dans le transit entre l'oesophage et l'estomac, qui ont eu des incidences sur l'appétence de l'assuré. Même si la tumeur et sa récidive n'ont pas causé une cachexie, l'influence de la tumeur sur l'état de santé dans son ensemble est hautement vraisemblable. Toujours selon le docteur M.________, il est plausible que le décès soit dû à une insuffisance d'alimentation. Ce médecin note toutefois, à l'encontre de cette hypothèse, que l'état de santé du patient ne s'est pas amélioré malgré une alimentation parentérale complémentaire : un décès causé par une alimentation insuffisante pouvait être évité par ce moyen. 3.5 Sur la base de ces éléments, l'affirmation selon laquelle la péjoration de l'état de santé de l'assuré, due à son handicap, aurait conduit à un état dépressif qui aurait lui-même entraîné une perte de la volonté de s'alimenter relève d'une hypothèse. Les causes exactes du décès ne sont pas établies. L'assuré est décédé malgré une alimentation parentérale. Son inappétence peut trouver une origine dans l'opération subie en 2002, si l'on considère qu'une perte de poids de 20 kg a été constatée après que le diagnostic de carcinome eut été posé. Le docteur C.________, pour sa part, n'a pas émis des certitudes sur les cause du décès. Il formule, lui aussi, une hypothèse - fondée essentiellement sur le caractère surprenant de l'évolution du patient - qui ne permet pas d'asseoir la conclusion que le décès est en relation avec l'accident (ou de ses séquelles). Ce médecin se montre en effet pour le moins circonspect puisqu'il se déclare conscient que le lien de causalité naturelle est difficile à déterminer dans ce type de situation. 3.6 Par conséquent, que l'assuré soit décédé parce qu'il avait perdu l'envie ou la volonté de s'alimenter en raison d'un état dépressif lui-même lié à son handicap physique relève d'une simple possibilité qui n'atteint pas un degré de vraisemblance suffisant pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle entre le décès et l'accident ou ses suites. 3.7 Le docteur M.________ émet aussi l'hypothèse que des facteurs liés à la paraplégie de l'assuré ont pu jouer un rôle en ce sens que celui-ci a fait un bilan global de sa situation, qui expliquerait son comportement. Cette hypothèse est évocatrice d'un comportement suicidaire. D'après la jurisprudence, le suicide - en principe non assuré comme tel - entraîne la responsabilité de l'assurance-accidents lorsqu'il est la conséquence d'un événement lui-même assuré, par exemple quand l'accident est la cause d'une psychose ou d'une dépression qui conduit l'assuré à se donner la mort. Cela suppose un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident et le suicide (ATF 120 V 352). En l'espèce toutefois, l'humeur dépressive constatée au Centre suisse de paraplégiques a donné lieu à un traitement approprié et efficace à dire de médecin. Cet état était surtout lié au contexte d'un séjour hospitalier. Le docteur C.________, il est vrai, relate que le médecin traitant a constaté un état dépressif (vraisemblablement en 2004) qui a également fait l'objet de soins. Selon toute apparence, ce médecin fait référence à l'humeur dépressive constatée en automne 2004 au Centre Z.________ et au traitement antidépresseur qui lui a été administré à cette époque. Le dossier, en effet, ne contient aucun indice d'une poursuite du traitement par un médecin pour un état dépressif postérieurement au séjour dans cette clinique. En tout état de cause, on ne saurait retenir que le handicap de l'assuré a plongé celui-ci dans un état dépressif si sévère qu'il l'a conduit à se donner la mort. Sur ce point également, on en est réduit à des hypothèses qui ne permettent pas de conclure à l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident (et ses séquelles) et le décès.