Citation: 5C.178/2004 02.12.2004 E. 1

1.2 En matière de divorce, où est applicable le principe de l'unité du jugement, il ne peut pas être rendu de décision partielle (arrêt 5C.234/2003 du 2 avril 2004, consid. 2). Lorsque seuls les effets accessoires du divorce font l'objet du recours cantonal et que le prononcé du divorce est donc entré en force (art. 148 al. 1 CC), la décision de l'instance cantonale de recours est finale au sens de l'art. 48 OJ si elle tranche matériellement et formellement, sans renvoi aucun, toutes les prétentions encore litigieuses. En revanche, si elle tranche matériellement tous les points encore litigieux, mais ne statue dans son dispositif que sur certains d'entre eux, renvoyant les autres à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants, sa décision est préjudicielle ou incidente au sens de l'art. 50 OJ (arrêt 5C.234/2003 précité, consid. 2.1). En effet, dès qu'il y a renvoi à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants, la décision n'est pas finale au sens de l'art. 48 OJ; elle est préjudicielle au sens de l'art. 50 OJ, puisque l'autorité de première instance est liée par l'arrêt cantonal sur la question préjudicielle (Poudret, op. cit., n. 2.1.3 in fine ad art. 50 OJ, p. 346). 1.3 En l'espèce, l'arrêt attaqué règle matériellement tous les effets accessoires encore litigieux, mais il ne statue formellement que sur certains d'entre eux, annulant le jugement et renvoyant la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction et nouveau jugement sur les autres. Contrairement à ce que semble croire la demanderesse, qui parle de "décisions finales... qui ne pourront plus être remises en cause, nonobstant le renvoi du dossier au Tribunal de première instance", l'arrêt attaqué ne constitue dès lors pas une décision finale au sens de l'art. 48 OJ. Pour le qualifier, il faut le considérer comme un tout. Puisqu'il y a renvoi sur certaines questions, il s'agit d'une décision incidente ou préjudicielle au sens de l'art. 50 OJ.