Citation: 1P.153/2003 25.04.2003 E. A

Les époux A.________ sont propriétaires, depuis 1974, des parcelles contiguës nos 2915 et 2916 de la commune de Vernier, sises dans la cinquième zone de construction, selon l'art. 19 al. 3 de la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. D'une surface totale de 2'987 mètres carrés, ces parcelles supportent une maison d'habitation, un garage et une dépendance. Lors d'un contrôle effectué le 14 décembre 1999, un inspecteur de la police des constructions a constaté que divers travaux de construction et de transformation avaient été effectués sans autorisation sur les parcelles nos 2915 et 2916. Outre l'agrandissement de la dépendance, il s'agissait d'un mur en plots de béton d'une hauteur de 2 mètres, implanté sur une longueur de 6,20 mètres, parallèlement à la limite de propriété de la parcelle no 734, à une distance de 3 mètres, d'une cabane de jardin de 5 mètres carrés en bordure de la parcelle no 734, d'un local de rangement de 50 mètres carrés accolé au garage existant et d'un chalet d'agrément en bois, sans eau courante, mais alimenté en électricité, de 42 mètres carrés, en lisière de forêt. A la requête du Département cantonal de l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après: le Département), les époux A.________ ont déposé, le 31 mars 2000, une demande d'autorisation de construire en vue de régulariser les constructions réalisées sans droit. Par décision du 15 décembre 2000, le Département a refusé de délivrer l'autorisation de construire sollicitée; il a considéré que le bâtiment érigé en prolongement du garage formait un ensemble avec celui-ci et ne pouvait être considéré comme une construction de peu d'importance, dispensée de respecter les distances à la limite de la propriété voisine prescrites à l'art. 69 de la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988 (LCI); il a estimé que les autres bâtiments s'implantaient à moins de 30 mètres de la lisière de la forêt en contravention avec l'art. 11 al. 1 de la loi cantonale sur les forêts (LForêts) et que les conditions d'octroi d'une dérogation n'étaient pas réalisées; au terme d'une décision prise le même jour, le Conseiller d'Etat chargé du Département a ordonné la démolition de ces ouvrages dans un délai de 90 jours. Les époux A.________ ont recouru auprès de la Commission cantonale de recours en matière de constructions (ci-après: la Commission cantonale) contre le refus du permis de construire et auprès du Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) contre l'ordre de démolition. Par décision du 18 octobre 2001, la Commission cantonale a admis le recours des époux A.________ et renvoyé le dossier au Département pour qu'il délivre l'autorisation de construire sollicitée. Elle a considéré que le mur en plots de béton avait été refusé sans motif et qu'il pouvait être autorisé dès lors qu'il ne contrevenait à aucune disposition légale en vigueur; elle a estimé que la construction érigée en prolongement du garage pouvait être qualifiée de peu d'importance et prendre place à moins de six mètres de la limite de la propriété voisine, en application de l'art. 68 LCI; elle a retenu en outre que le chalet d'agrément pouvait faire l'objet d'une dérogation au sens de l'art. 11 al. 2 let. b LForêts, s'agissant d'entériner une construction existante sans agrandissement; elle a enfin autorisé la cabane de jardin dans la mesure où il ne ressortait pas du dossier qu'elle aurait été construite à une distance de la lisière de la forêt inférieure à trente mètres. Statuant par arrêt du 14 janvier 2003, le Tribunal administratif a admis le recours formé par le Département contre cette décision qu'il a annulée; il a rejeté le recours des propriétaires formés contre l'ordre de démolition et confirmé la décision du département du 15 décembre 2000. Il a estimé que le garage après l'agrandissement litigieux ne pouvait être considéré comme une construction de peu d'importance susceptible de prendre place à une distance inférieure à celle prévue à l'art. 69 LCI. Il a jugé que le chalet d'agrément et la cabane de jardin contrevenaient à l'art. 11 al. 1 LForêts et ne remplissaient aucun des critères de dérogation prévus par la loi. Il a retenu que le mur ne respectait pas la distance à la limite de la propriété voisine et ne pouvait ainsi être autorisé, l'exception tirée de l'art. 67 al. 2 LCI n'étant pas réalisée. Il a confirmé l'ordre de démolition en l'absence d'une mesure alternative moins incisive.