Citation: 4C.325/2006 28.11.2006 E. B

Un différend s'est élevé entre les anciens et les nouveaux actionnaires au sujet de la valeur des actions et ceux-ci ont refusé le versement de la partie du prix d'achat qu'ils devaient au 30 septembre 2003. Le 6 octobre 2003, au motif que ce différend empêchait une collaboration efficace entre les nouveaux actionnaires et le directeur, N.________ SA a décidé de suspendre l'activité de ce dernier avec effet immédiat. Dans l'attente d'un règlement du litige, le contrat de travail était maintenu et le salaire continuerait d'être versé. U.________ SA est également active dans la fabrication d'appareils pour l'industrie. Y.________ en connaissait l'actionnaire principal et celui-ci cherchait à remettre cette entreprise. Le 14 octobre 2003, Y.________ et X.________ ont visité ensemble ses locaux et installations. Ils se sont fait remettre divers documents concernant les affaires de la société, qui contenaient des informations importantes dans la perspective d'une éventuelle acquisition, et ils ont indiqué que leur interlocuteur pouvait s'adresser à N.________ SA s'il avait lui-même des questions à poser. Après la visite, X.________ communiqua rapidement que celle-ci n'aurait pas de suite. Sur quoi, U.________ SA a écrit à N.________ SA pour demander la restitution des documents remis et une garantie de confidentialité au sujet des informations qu'elle avait fournies. Le 20 octobre 2003, N.________ SA a communiqué à X.________ son licenciement immédiat. Cette mesure faisait suite à la lettre reçue de U.________ SA. Selon l'employeuse, cet écrit révélait que son directeur envisageait, avec Y.________, l'acquisition d'une entreprise concurrente, ce qui constituait une violation du contrat de travail. Sans succès, X.________ s'est opposé à son licenciement et il a offert de reprendre son activité de directeur.