Citation: 8G.147/2003 23.03.2004 E. 2

Pour l'essentiel, le plaignant fait valoir une violation de son droit d'être entendu (garanti à l'art. 29 Cst.) car l'absence de l'énoncé des faits à charge ne lui permettrait pas de présenter une défense circonstanciée. Selon la jurisprudence, le séquestre constitue une mesure provisoire (conservatoire), de nature procédurale, destinée à garantir temporairement la conservation des moyens de preuve ou des objets et valeurs patrimoniales qui seront probablement séquestrés (art. 65 PPF; ATF 124 IV 313 consid. 4 p. 316 et la jurisprudence citée). En tant que mesure d'instruction, le séquestre ne nécessite pas une motivation approfondie (voir ATF 120 IV 297 consid. 3e). En l'espèce, l'ordonnance attaquée n'est pas motivée. Cependant, compte tenu de l'échange d'écritures et des courriers du Juge d'instruction fédéral qui ont suivi le dépôt de la plainte, ou ne discerne pas en quoi le plaignant aurait été empêché de présenter une défense circonstanciée. Les motifs de la mesure de contrainte lui ont été indiqués par les lettres du magistrat instructeur des 8 et 30 janvier 2004 et l'occasion lui a été donnée de développer ses griefs devant la Chambre de céans (délai imparti au 24 février 2004). Le vice affectant l'ordonnance de séquestre a dès lors été guéri par la procédure subséquente. Dans ces circonstances, le moyen tiré d'une violation du droit d'être entendu est mal fondé. Il y a lieu néanmoins de relever qu'une telle ordonnance devrait être motivée, même sommairement, en vertu des garanties fondamentales de procédure, ce qui permettrait notamment aux intéressés de se déterminer à son sujet d'emblée en toute connaissance de cause.