Citation: H 307/02 28.01.2004 E. 7

Dans un dernier moyen, C.________ reproche aux premiers juges d'avoir admis sans discuter le montant du dommage allégué par la caisse. 7.1 La créance en réparation du dommage concerne en partie des cotisations sociales qui ont fait l'objet de décisions rendues avant la faillite et qui sont entrées en force. Dans la mesure où le dossier ne contient aucun indice permettant de conclure que ces décisions sont sans nul doute erronées, le juge saisi d'une action en réparation du dommage selon l'art. 52 LAVS n'a pas à examiner l'exactitude du montant réclamé de ce chef (RCC 1991 p. 133 s. consid. II/1b). 7.2 Il reste que la créance porte aussi sur des cotisations qui ont fait l'objet de décisions rendues postérieurement à l'ouverture de la faillite. Comme le recourant le soutient justement dans son mémoire, il n'était pas à même d'attaquer ces décisions en sa qualité d'ancien membre du conseil d'administration de la société. 7.2.1 Dans cette situation, la jurisprudence considère que l'employeur ne peut se voir opposer le fait de n'avoir pas contesté la décision de cotisations et ne doit pas subir de préjudice, parce que l'administration de la faillite - à qui la décision en cause devait être notifiée (ATF 116 V 289) - n'a pas fait usage de sa faculté de contester celle-ci. Aussi, le juge saisi d'une demande en réparation du dommage doit-il examiner l'exactitude du montant en cause, si l'opposant soulève des griefs précis de nature à faire naître des doutes quant au bien-fondé des décisions de cotisations rendues postérieurement à l'ouverture de la faillite (VSI 1993 p. 182 consid. 3b et c). 7.2.2 Tel n'est toutefois pas le cas en l'espèce. Ni dans son opposition du 6 mars 1997, ni dans ses écritures adressées à la juridiction cantonale, C.________ n'a fait valoir de griefs précis à l'encontre de ces décisions de cotisations, se contentant d'alléguer de façon toute générale que le dommage invoqué est contesté et qu'il n'est pas établi à suffisance. Dans ces conditions, l'on ne saurait reprocher aux premiers juges de s'être abstenus d'examiner la créance en réparation du dommage sous l'angle de l'exactitude du montant des cotisations fixées par la caisse. On précisera également que cette part du dommage, arrêtée par la caisse postérieurement à la déclaration de faillite, découle de manquements des administrateurs à leurs obligations avant le prononcé de la faillite (notamment dans l'établissement des décomptes de salaire), de sorte que la relation de causalité entre ces omissions et la totalité du dommage est donnée. Enfin, on relèvera que C.________ discute pour l'essentiel du problème relatif aux cotisations familiales de droit cantonal alors que son recours de droit administratif est, sur ce point irrecevable (voir consid. 2 supra). Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière plus avant sur ce grief.