Citation: 2P.113/2002 07.06.2002 E. A

Immatriculée à l'Université de Genève depuis 1992, X.________ a été éliminée de l'Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales à la fin du semestre d'hiver 1994/1995, puis admise le 30 juillet 1996 au programme de diplôme des études approfondies auprès de l'Institut Européen de l'Université de Genève (ci-après: l'Institut), comprenant quatre semestres d'enseignement et l'obligation de rédiger et défendre un mémoire de diplôme pendant la deuxième année d'études. N'ayant pas respecté les conditions pour soutenir son mémoire de diplôme, l'intéressée a été éliminée par décision du 16 février 2000. Admettant implicitement l'opposition de X.________ à cette décision, le Directeur des études de l'Institut a informé l'intéressée des conditions usuelles pour l'organisation des soutenances de mémoire, par courrier du 17 mai 2000. Le 14 juin 2000, X.________ s'est vu intimer l'ordre de procéder à la fixation d'une date de soutenance au plus tard le 26 juin 2000. Par télécopie du 26 juin 2000, envoyée de Barcelone, elle a fixé la soutenance de son mémoire au 11 août 2000, sans respecter les conditions posées par l'Institut. Le 10 juillet 2000, le Directeur des études de l'Institut a constaté que l'intéressée devrait être éliminée, mais il l'a convoquée le 18 juillet 2000 dans l'espoir de trouver une possibilité d'organiser la soutenance de son mémoire. Cependant, par courrier recommandé du 18 juillet 2000, le Directeur de l'Institut a procédé à l'élimination de X.________ pour plagiat. Le 18 août 2000, l'intéressée a fait opposition à cette décision. Par décision prise le 12 octobre 2000 et envoyée le 17 octobre 2000 comme courrier recommandé, le Comité de Direction de l'Institut a rejeté l'opposition et confirmé la décision précitée d'élimination de X.________. Cet envoi a été retourné à l'expéditeur le 30 octobre 2000. Le 13 décembre 2000, X.________ a informé le Comité de Direction de l'Institut qu'elle avait accouché un mois et demi auparavant et qu'elle serait absente jusqu'au 15 janvier 2001; elle communiquait aussi sa nouvelle adresse, valable depuis le 1er octobre 2000. Par pli recommandé du 22 janvier 2001, le Directeur de l'Institut a répondu à X.________ que la décision du 17 octobre 2000 (dont il annexait une copie) était devenue définitive, faute de recours. Le 23 février 2001, X.________ a fait savoir au Directeur de l'Institut que la décision du 17 octobre 2000 ne lui était pas parvenue en dépit de démarches effectuées auprès de La Poste. Le 12 juin 2001, X.________ a transmis au Directeur de l'Institut le résultat de ses recherches auprès de La Poste. Le 4 juillet 2001, sur la base de ces informations supplémentaires, le Directeur de l'Institut a de nouveau notifié la décision précitée du 17 octobre 2000, en précisant que la notification de ce courrier ferait partir un délai de recours de trente jours. Par acte du 4 août 2001, X.________ a déposé auprès de la Commission de recours de l'Université de Genève (ci-après: la Commission de recours) un recours contre la décision du Directeur de l'Institut du 18 juillet 2000. Par décision présidentielle du 22 août 2001, la Commission de recours a déclaré ce recours irrecevable et l'a transmis à l'Institut pour qu'il soit traité en tant qu'opposition. Le 4 septembre 2001, X.________ a signalé à la Commission de recours qu'elle avait déjà fait opposition à la décision du Directeur de l'Institut du 18 juillet 2000 et demandé une nouvelle décision.