Citation: 1C_382/2022 E. 4.4

4.4. Les recourants contestent cette appréciation. A les comprendre, le fait que les documents rwandais ont été établis avant les documents mozambicains démontrerait sans conteste que les données figurant dans ces derniers ne contiendraient que des identités d'emprunt. En inscrivant ces données dans le SYMIC, le SEM aurait ainsi violé le droit fédéral. Ils critiquent plus spécifiquement le SEM pour n'avoir prétendument pas inscrit les données de leurs cartes d'identité rwandaises, lui reprochant d'avoir jugé ces données inexactes. Toutefois, comme le soulignent tant le Tribunal administratif fédéral que le SEM, les données issues des documents rwandais ont été inscrites dans le SYMIC, après analyse et reconnaissance de l'authenticité de ces documents; sous cet angle déjà la critique tombe ainsi à faux. Ces informations ne commandent en outre pas en soi de revenir sur l'identité et la nationalité du Mozambique inscrite au SYMIC conformément au ch. 2.1.1 de la directive du 1er juillet 2022. Pas plus que devant le Tribunal administratif fédéral, les explications des recourants ne permettent de conclure que les passeports mozambicains constitueraient des "vrais-faux", contenant des identités d'emprunt, pour voyager. Ils ne fournissent en particulier aucun élément convaincant - alors que cette démonstration leur incombe - prouvant que la nationalité principale mozambicaine enregistrée par le SEM ne serait pas correcte ou que la seule nationalité rwandaise serait plus probable qu'une double nationalité (cf. arrêts 1C_44/2021 du 4 août 2021 consid. 4; 1C_240/2012 du 13 août 2012 consid. 3.1; 1C_114/2012 du 25 mai 2012 consid. 2.1). L'appréciation des autorités précédentes se trouve encore confortée par le fait que les recourants se sont vus délivrer leurs passeports mozambicains après avoir vécu neuf ans au Mozambique, pays dans lequel la nationalité peut être obtenue après cinq ans de résidence (art. 11 let. a du Mozambican Nationality Act, du 25 juin 1975, disponible en anglais sur https://www.refworld.org/docid/3ae6b5238.html, consulté le 9 mai 2023), ce que les recourants ne discutent d'ailleurs pas. Au surplus, les recourants ne présentent aucun autre motif qui aurait imposé au SEM d'inscrire l'identité rwandaise à titre principal au détriment de la nationalité du Mozambique, à l'instar - par exemple - de la possibilité de se prévaloir d'un "meilleur statut juridique" (cf. directive ch. 3.3 in fine). Dans ces conditions, il n'apparaît pas contraire au droit fédéral d'avoir inscrit au SYMIC l'identité et la nationalité mozambicaine à titre d'identité principale. Il est également conforme, compte tenu de l'absence de traces de falsification sur les documents rwandais, d'avoir aussi retenu l'identité et la nationalité en découlant, le Rwanda n'excluant pas la double-nationalité - pas plus, selon les observations du SEM, que le Mozambique, en cas de naturalisation -, ce que les recourants ne contestent au demeurant pas. Cette appréciation se trouve de surcroît modérée, conformément au principe de la proportionnalité, par l'ordre donné au SEM de porter au registre la mention du caractère litigieux des données saisies (cf. art. 25 al. 2 LPD; cf. arrêt 1C_44/2021 du 4 août 2021 consid. 5.6). Au vu de l'impossibilité d'établir l'exactitude, respectivement l'inexactitude des données, cette mention est le signe que les intéressés ne partagent pas l'avis des autorités s'agissant de leur nationalité (cf. arrêt 1C_114/2012 du 25 mai 2012 consid. 5).