Citation: 6B_981/2022 E. 3.3

3.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir nié qu'un lien direct existait entre la perquisition de son domicile et son hospitalisation subséquente. Selon l'attestation du 16 mars 2021 de la Fondation C.________, le diagnostic principal d'état de stress post-traumatique et le diagnostic secondaire de schizophrénie paranoïde ont été posés lors de l'hospitalisation du recourant. Il est mentionné que celui-ci a été victime d'une agression et que la police s'est présentée à son domicile très tôt le matin, des témoignages l'accusant de trafic de drogue. Il y est indiqué « Bien que rien n'ait été trouvé chez lui, le patient apparaît traumatisé par cet épisode. Il reste la plupart du temps reclus dans son appartement, verbalise des idées délirantes de persécution (des caméras auraient été posées un peu partout chez lui et il a le sentiment que les gens le surveillent quant il sort). Bien que M. A.________ dit prendre son traitement, il y aurait des doutes concernant la surveillance ». Il ressort par ailleurs de ce rapport que le passage à tabac et la perquisition ont réactivé un vécu traumatique de maltraitance au cours d'une peine de prison s'étant déroulée à U.________. Se fondant sur ce rapport, la cour cantonale a considéré qu'« on ne saurait faire un lien direct entre la perquisition et l'hospitalisation tant cette dernière est liée au passé du recourant et à sa maladie psychique, et également à une médication moins efficace » (arrêt attaqué p. 7). La cour cantonale n'a pas contesté que la perquisition du domicile du recourant était l'un des éléments ayant entraîné son hospitalisation (lien de causalité naturelle). Elle a en revanche à juste titre nié tout lien de causalité adéquate. En effet, la perquisition du domicile du recourant n'était pas propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner son hospitalisation. Ce sont le passé du recourant, sa maladie psychique, la médication moins efficace et l'agression subie qui sont les causes les plus immédiates de l'hospitalisation, le rôle de la perquisition étant relégué à l'arrière-plan. A défaut de rapport de causalité adéquate entre la perquisition et l'hospitalisation, il n'y avait pas lieu d'indemniser le recourant en raison de son hospitalisation. Dans tous les cas, on peut relever que la cour cantonale a toutefois tenu compte de manière indirecte de l'hospitalisation du recourant dans la fixation du montant de l'indemnité, considérant que « la perquisition avait provoqué chez le recourant une souffrance particulière en raison de son état psychique fragile, qui avait entraîné une hospitalisation » et qu'elle a fixé en conséquence une indemnisation plus importante (arrêt attaqué p. 7).