Citation: 6B_823/2018 E. B

Par arrêt du 19 juin 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par X.________ contre cette décision et a intégralement confirmé celle-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. X.________ et né en 1946. Entre 1965 et 1996, le prénommé a fait l'objet de dix condamnations, notamment pour attentats à la pudeur des enfants ou débauche contre nature, selon les qualifications de l'ancien droit. Il a également été condamné, en 2008, pour possession d'images pornographiques comprenant des scènes de violence. Le 11 janvier 1996, X.________ a été condamné, par le Tribunal correctionnel du district de Lavaux, à une peine de réclusion de quatre ans, sous déduction de la détention préventive, pour lésions corporelles simples intentionnelles, abus de confiance, actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Cette peine a été suspendue au profit d'un internement au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 aCP. Lors du réexamen des internements imposé par l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal le 1er janvier 2007, le Tribunal correctionnel d'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné, par jugement du 15 août 2007, la poursuite de l'internement conformément au nouveau droit (art. 64 CP). La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement le 16 octobre 2007. B.b. Interné à l'Etablissement A.________ (ci-après : A.________) depuis le 6 mars 2006, X.________ a été transféré à l'établissement B.________ entre 2003 et 2005, au Pénitencier de C.________ de février 2007 à avril 2008, puis au Pénitencier de D.________ entre mars et novembre 2010, avant d'être à nouveau placé à A.________ jusqu'en août 2014. Il a par la suite été transféré à l'Etablissement E.________ (ci-après : E.________), puis est revenu à A.________ le 9 janvier 2018. B.c. Par décisions des 21 octobre 2009 et 24 janvier 2012, le Collège des juges d'application des peines a refusé d'accorder à X.________ la libération conditionnelle de l'internement. Il a considéré que ses nombreux antécédents, les conclusions des experts, le peu de conscience de ses fragilités et son refus de toute aide thérapeutique ne permettaient pas de pronostiquer un comportement correct de X.________ en cas de libération ni une absence de récidive. B.d. B.d.a. Dans un rapport complémentaire établi le 1er juillet 2013 par le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML), l'expert a confirmé chez X.________ le diagnostic de pédophilie et de trouble de la personnalité mixte, tout en relevant, s'agissant de la personnalité du prénommé, que des traits dyssociaux, paranoïaques et narcissiques étaient toujours clairement présents et observables, même au cours d'un unique entretien. L'expert a expliqué que l'intéressé présentait un caractère "figé" de son fonctionnement psychique, que son discours et son attitude vis-à-vis de la justice et des services médicaux étaient absolument semblables à ceux constatés lors des expertises précédentes de 2011 et 2009, que la motivation de X.________ à suivre une thérapie était toujours faible, que la raison de ce manque de motivation était en rapport avec des éléments de réalité que l'on ne pouvait pas totalement écarter, mais également en lien avec l'incapacité profonde de celui-ci d'admettre qu'il souffrait de troubles psychiques graves et que, malgré son âge et la durée de sa détention, il présentait un risque de récidive de comportements antisociaux très important. L'expert a précisé que les possibilités de voir l'état psychique de X.________ évoluer de façon à ce que le risque de récidive diminue étaient entravées par la nature de la pathologie même du prénommé - touchant tant sa sexualité que sa personnalité -, qui était de nature très modifiable quelle que soit la thérapie entreprise, ainsi que par sa faible motivation, qui faisait craindre qu'il ne puisse jamais réaliser les efforts suffisants pour permettre cette évolution. S'agissant de la perspective de la mise en place d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP, l'expert a relevé que cette dernière n'était pas de nature à garantir une évolution favorable de l'intéressé, qu'elle viserait uniquement à lui donner une chance de s'engager dans un processus de remise en question et de thérapie pouvant permettre cette évolution et que le maintien de celui-ci dans sa situation actuelle d'internement ne pourrait probablement jamais permettre son évolution favorable. Finalement, l'expert a retenu qu'un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP ne pouvait pas être considéré comme apte à entraîner, dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction nette du risque de récidive. B.d.b. Par décision du 9 octobre 2014, le Collège des juges d'application des peines a refusé d'accorder à X.________ la libération conditionnelle de l'internement. Il a également renoncé à saisir le juge compétent en vue de l'éventuel prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle. Par arrêt du 23 octobre 2014, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé cette décision. Par arrêt du 26 août 2015 (6B_1167/2014), le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par X.________ contre l'arrêt du 23 octobre 2014. B.d.c. Le 19 janvier 2016, à l'occasion de l'examen d'office de la mesure, le Collège des juges d'application des peines a derechef refusé d'accorder à X.________ la libération conditionnelle de l'internement. Il a considéré qu'un pronostic favorable quant à la conduite future du prénommé ne pouvait être formulé, dès lors que celui-ci n'avait repris un suivi thérapeutique que depuis le mois de janvier 2015 et qu'il n'avait pas bénéficié d'élargissements de cadre significatifs, sous forme de conduites ou de sorties. B.d.d. Dans le bilan de suivi thérapeutique volontaire établi le 5 août 2016, le Centre neuchâtelois de psychiatrie a expliqué qu'un certain travail relatif à la problématique délictuelle et sexuelle de X.________ avait pu avoir lieu durant quelques entretiens, mais que celui-ci avait été parasité par une tendance consistant à tenir des propos contradictoires, allant notamment dans le sens d'une déresponsabilisation personnelle. L'intéressé avait ensuite répété le discours qui était le sien auparavant, selon lequel le fait de parler de ses délits n'avait aucun sens au vu de leur ancienneté. Les séances bimensuelles s'étaient alors poursuivies sans autre objectif que celui d'offrir à X.________ un soutien face à sa détention. Le prénommé avait demandé, au mois de juillet 2016, à être suivi par un psychiatre dans le but de faire évoluer sa situation pénale. Le Dr F.________ avait par conséquent pris le relais des psychologues à partir du 3 août 2016, l'énergie et les objectifs de X.________ paraissant alors davantage centrés sur ses démarches administratives relatives à l'évolution de sa situation pénale que sur un désir de remise en question personnelle concernant sa problématique sexuelle générale. B.d.e. Dans son préavis du 26 août 2016 relatif à la libération conditionnelle de l'internement, la Direction de E.________ a exposé que X.________ faisait preuve d'un comportement adéquat, qu'il collaborait volontiers avec les intervenants, qu'il s'adaptait correctement aux contraintes et aux attentes du lieu de détention, que la reprise du suivi thérapeutique, relativement récente, avait été interrompue, qu'aucune preuve d'évolution suffisante ne pouvait donc être relevée à ce stade et qu'il était nécessaire que l'intéressé présente un signe durable de changement avant d'envisager l'accès à une ouverture de régime. Elle a ainsi émis un préavis négatif concernant l'octroi d'une libération conditionnelle, considérant que l'engagement de X.________ dans un travail thérapeutique devait encore se poursuivre et s'inscrire dans la continuité, et que les infractions commises devaient être abordées de manière approfondie dans le cadre de sa thérapie. Par ailleurs, E.________ a, par décision du 10 octobre 2016, sanctionné X.________ par une amende de 100 fr. et par l'interdiction de posséder, de louer ou d'utiliser un ordinateur durant six mois, pour avoir été en possession d'un grand nombre de fichiers et de films à caractère pornographique dur. B.d.f. Dans un rapport médical daté du 18 octobre 2016, le Dr F.________ a indiqué qu'il venait de reprendre le suivi thérapeutique de X.________, qu'il l'avait rencontré à trois reprises, qu'une alliance thérapeutique était en train de s'installer petit à petit, qu'il était cependant beaucoup trop tôt pour se prononcer sur sa qualité et sa résistance et que le processus thérapeutique serait très probablement lent et laborieux en raison de la personnalité complexe, de l'expérience mitigée avec différents thérapeutes et de l'âge avancé du prénommé. B.d.g. Par courrier du 26 octobre 2016, l'Unité d'évaluation criminologique du Service pénitentiaire (ci-après : UEC) a indiqué à l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP) qu'elle n'était pas en mesure de fournir une évaluation criminologique de X.________ sur la base d'un unique entretien, celui-ci ayant décidé de ne pas poursuivre la démarche initiée. Les criminologues ont expliqué que l'entretien du 6 octobre 2016 s'était ponctué par des mouvements d'humeur de l'intéressé, lequel avait éprouvé de la difficulté à contenir sa colère à certains moments et avait fait preuve d'une attitude contrôlante rendant le dialogue difficile. Lors du second entretien, le 19 octobre 2016, X.________ avait d'emblée signifié sa volonté de ne pas poursuivre la démarche, dont il ne percevait pas l'intérêt. B.e. B.e.a. Le 7 novembre 2016, dans le cadre du réexamen annuel de la mesure, l'OEP a proposé au Collège des juges d'application des peines de refuser à X.________ la libération conditionnelle de l'internement. Il a relevé en substance que le prénommé avait repris un suivi thérapeutique depuis l'été 2014, qu'il se rendait régulièrement aux séances fixées depuis le mois de janvier 2015, que ce suivi devait néanmoins encore s'inscrire dans la durée et aborder les raisons ayant conduit celui-ci en prison plutôt que son combat contre les autorités, l'intéressé n'ayant par ailleurs encore bénéficié d'aucun élargissement de cadre significatif. En conclusion, l'OEP a indiqué que la libération conditionnelle de l'internement apparaissait largement prématurée, que X.________ était vivement encouragé à poursuivre une bonne collaboration avec les intervenants pénitentiaires et médicaux dans le but de travailler sur sa problématique délictuelle, ainsi qu'avec l'UEC pour permettre une appréciation du risque de récidive qu'il présentait. B.e.b. Lors de ses séances des 14 et 15 novembre 2016, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC) a constaté qu'aucun indice d'une amorce de changement personnel n'avait pu être relevé et que les appréciations portées sur l'ensemble des comportements et réactions de X.________ en détention restaient inchangées. La CIC a indiqué qu'elle avait vu se confirmer l'inconsistance de tout espoir thérapeutique et qu'elle constatait l'incapacité de l'intéressé à tirer profit d'un quelconque soin psychologique. Elle a ajouté que bien que X.________ eût refusé une nouvelle évaluation criminologique, sa dangerosité pouvait toujours être considérée comme importante, en raison de l'absence de toute progression notable concernant les facteurs de risque et de protection. Aucun argument ne se dessinait en faveur d'un changement de mesure ou d'un élargissement du régime de détention, la question qui paraissait se poser étant celle d'une éventuelle orientation, sur le long cours, vers des conditions de détention tenant compte de la fragilisation progressive de la santé physique de X.________. B.e.c. Le 16 décembre 2016, la Présidente du Collège des juges d'application des peines a procédé à l'audition de X.________, en présence de son défenseur d'office. L'intéressé a expliqué qu'il n'y avait pas de changement s'agissant du déroulement de son internement, qu'il était suivi par le Dr F.________, psychiatre, depuis le mois d'août 2016, qu'il le voyait tous les 15 jours, parlait des infractions mais aussi de la vie externe, et qu'il avait été sanctionné à cause d'un film pornographique venant de l'extérieur. S'agissant de ses troubles psychiques, X.________ a demandé une nouvelle expertise, en expliquant qu'il avait changé, que les années avaient passé, qu'il était plus à l'écoute des liens et plus empathique, qu'il pensait avoir fait une quinzaine ou une vingtaine de victimes mais n'allait pas récidiver s'il était bien entouré. B.e.d. Une nouvelle expertise psychiatrique a été ordonnée par le Juge d'application des peines. Dans leur rapport daté du 3 août 2017, les experts ont confirmé le diagnostic de trouble de la préférence sexuelle (pédophilie) et de trouble de la personnalité mixte avec des traits paranoïaques et antisociaux, retenu dans les expertises précédentes. Les experts ont notamment exposé que les différents intervenants avaient décrit des modalités analogues de fonctionnement psychique chez X.________ tout au long de sa vie. Les relations de celui-ci étaient basées sur l'emprise, le besoin de contrôle de l'autre, la manipulation relationnelle et l'utilisation d'autrui à des fins personnelles. Le prénommé avait notamment un comportement opportuniste, en particulier sur le plan sexuel, ses modalités de fonctionnement ne paraissant pas s'être modifiées de manière perceptible. Le changement de cadre carcéral depuis août 2014 et l'introduction du suivi thérapeutique dont il avait bénéficié dès son arrivée à E.________, avec un changement relativement récent de thérapeute, se montraient alors sans effet sur les mécanismes psychiques à l'oeuvre. Les experts ont par ailleurs indiqué que X.________ présentait un risque de récidive élevé, que l'analyse des facteurs dynamiques n'apparaissait pas comme étant de nature à venir pondérer cliniquement ce risque, que la capacité introspective de l'intéressé restait faible, que ce dernier reconnaissait - à l'exception d'une situation - les actes pour lesquels il avait été condamné, mais tendait à en banaliser la gravité, qu'il persistait à mettre en lien les actes commis avec des éléments extérieurs à sa personne, que ses modalités de fonctionnement psychique et leurs conséquences sur la nature de la dynamique relationnelle qu'il instaurait étaient semblables à celles décrites dans les précédents rapports d'expertises, cela en dépit des thérapies suivies au cours de ses incarcérations à B.________, à D.________ et à E.________. Les changements depuis la dernière évaluation de juillet 2013 consistaient dans son avancée en âge et dans le développement de pathologies somatiques, essentiellement cardiovasculaires, ces nouveautés n'étant pas susceptibles de modifier le risque de récidive d'actes de même nature, qui demeurait élevé. Selon les experts, les délits commis par X.________ au cours de son existence étaient directement en lien avec son fonctionnement de personnalité, lequel n'était pas modifié. Une altération de son mode de fonctionnement psychique par le biais d'une thérapie ne paraissait pas envisageable à court ou moyen terme, aucun argument médical ne venant soutenir davantage que par le passé l'indication d'un passage à une mesure thérapeutique institutionnelle ou ambulatoire. Les experts ont enfin relevé que si X.________ devait se trouver en contact avec des mineurs, le risque de récidive serait important et imminent. Le prénommé n'était pas en mesure d'expliciter les éventuels effets bénéfiques que la thérapie était censée exercer sur lui. Les seuls facteurs mis en évidence étaient son âge et la diminution de sa libido, soit des éléments sans lien avec la thérapie. Pour les experts, un éventuel élargissement de cadre devrait tenir compte des antécédents de X.________, soit notamment du fait qu'il avait pu, par le passé, récidiver rapidement après sa libération. Des mesures devraient alors être mises en place afin de garantir que cela ne puisse pas se reproduire, aucun élément nouveau n'ayant été mis en évidence s'agissant des bénéfices attendus d'une thérapie dans un délai de cinq ans, en matière de réduction du risque de récidive. Selon les experts, X.________ serait ainsi plus dangereux pour la collectivité publique s'il devait être placé dans un établissement de moindre sécurité. En réponse aux questions complémentaires posées par X.________, les experts ont déposé, le 15 septembre 2017, un complément d'expertise psychiatrique dans lequel ils se sont expressément référés à la partie "Discussion" de leur rapport du 3 août 2017, afin de répondre aux questions posées.