Citation: 4A_276/2020 E. 8.3

8.3. Les juges cantonaux ont analysé le contrat du 2 novembre 2007 comme un prêt partiaire, pour les motifs suivants: - la qualification de " société simple " donnée à cette convention n'était pas déterminante. Les parties étaient certes rompues aux affaires, mais n'étaient pas des juristes; - E.________ n'encourait aucun risque de participer aux pertes de l'opération si celle-ci devait s'avérer déficitaire. L'art. 6 lui garantissait le remboursement de ses fonds sans intérêts si, au final, le permis de construire pour chacun des trois projets ne pouvait être obtenu. Inversement, elle avait droit à une part de bénéfice forfaitaire équivalente à sa mise de fonds si le projet immobilier atteignait le stade du permis de construire. - Contrairement à ce qui avait prévalu dans les projets P1.________ et P2.________, les deux partenaires n'avaient pas signé d'acte notarié ni entrepris d'autres démarches en commun. E.________ s'était contentée de verser CHF 5 millions qui devaient financer, en partie au moins, les trois promotions immobilières visées par la convention. Lors de son interrogatoire, son administrateur-président avait indiqué que l'architecte n'avait pas à l'informer de ce qu'il faisait dans l'exécution des promotions.