Citation: 1P.403/2005 27.09.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours dont il est saisi (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 131 II 58 consid. 1 p. 60, 137 consid.1 p. 140 et les arrêts cités). 1.1 Seul le recours de droit public est ouvert pour contester un arrêt du Tribunal administratif rejetant le recours dirigé contre l'adoption par le Grand Conseil d'une loi modifiant les limites de zones au sens de l'art. 15 de la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987, dans la mesure où le recourant ne fait pas valoir une violation de normes du droit public fédéral directement applicables (ATF 129 I 337 consid. 1.1 in fine p. 339; arrêt 1P.264/1997 du 5 mars 1998 paru à la SJ 1998 p. 636). 1.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'à l'encontre des décisions prises en dernière instance cantonale. En l'occurrence, le recours est dirigé contre la loi n° 9043 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg adoptée par le Grand Conseil le 14 mai 2004 et non contre l'arrêt du Tribunal administratif du 24 mai 2005. Les conditions posées par la jurisprudence pour admettre que la décision de l'autorité inférieure puisse également être attaquée ne sont pas remplies; il faudrait au demeurant que le recourant sollicite aussi l'annulation de la décision de l'autorité de dernière instance, ce qui n'est pas le cas (ATF 126 II 377 consid. 8b p. 395). Le recours est donc irrecevable pour ce motif déjà (arrêt P.677/1981 du 1er juillet 1983 paru à la RDAF 1983 p. 270). 1.3 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recours de droit public doit notamment contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation (ATF 131 I 145 consid. 2.2 p. 148); le Tribunal fédéral n'entre ainsi en matière que sur les griefs d'ordre constitutionnel qui sont clairement et suffisamment motivés (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 262 et les arrêts cités). Par ailleurs, dans un recours pour arbitraire fondé sur l'art. 9 Cst., le recourant ne peut se contenter de critiquer l'arrêt attaqué comme il le ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours peut revoir librement l'application du droit, mais il doit préciser en quoi cet arrêt serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495). Le recourant prétend que le classement de sa parcelle en zone 4B protégée, sans abrogation concomitante du droit de préemption légal au profit de l'Etat de Genève et de la Commune de Chêne-Bourg, serait abusif, inéquitable et ne respecterait pas le principe de l'égalité de traitement. Il ne mentionne à ce propos aucun droit constitutionnel, ni aucune règle de la législation fédérale ou cantonale sur l'aménagement du territoire, mais il reprend telles quelles les critiques déjà formulées devant le Tribunal administratif, sans chercher à démontrer en quoi les arguments retenus par cette autorité pour les écarter seraient insoutenables, ce qui n'est pas admissible (cf. ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120). Le recours ne répond donc pas sur ce point aux exigences de motivation déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ et est également irrecevable pour ce motif. Le recourant soutient en outre que la modification du régime juridique applicable à sa parcelle équivaudrait par ses effets à une expropriation matérielle selon les art. 26 al. 2 Cst. et 5 al. 2 LAT. Si la motivation peut être encore considérée comme suffisante, cette question est exorbitante de l'objet du litige, comme l'a à juste titre reconnu le Tribunal administratif.