Citation: 6P.45/2004 28.06.2004 E. A

Dans le cadre d'une enquête ouverte à l'encontre de X.________, une perquisition a été effectuée à son domicile le 19 avril 2002. A cette occasion, la police a saisi 215 grammes de marijuana, un narghilé, deux petites boîtes métalliques contenant du pollen de chanvre et une pipe en verre ainsi que quinze plants de cannabis que X.________ cultivait à proximité de son domicile. Le chanvre n'a fait l'objet d'aucune analyse permettant de déterminer le taux de THC. Quant aux quinze plants de cannabis, ils ont été détruits le jour même par la police. Par ordonnance du 4 novembre 2002, le Juge d'instruction pénale du Valais central a condamné X.________, pour contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup), à 10 jours d'arrêts. Sur opposition de l'intéressé, il a inculpé ce dernier, le 6 novembre 2002, de l'infraction ainsi retenue, lui impartissant un délai pour requérir un complément d'instruction, qui s'est limité à l'audition du prévenu. Le 25 novembre 2002, il a clos l'instruction et renvoyé le prévenu en jugement. Par jugement du 12 février 2003, le Juge I du district de Sion a condamné X.________ pour la même infraction et à la même peine que celles retenues par le magistrat instructeur dans son ordonnance 4 novembre 2002. Il a par ailleurs ordonné la confiscation et la destruction des objets saisis durant l'enquête. Sur appel du condamné, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a confirmé cette condamnation par jugement du 8 mars 2004.