Citation: 1A.264/2006 30.05.2007 E. A

Le 21 avril 2004, l'Administration fédérale des douanes et la société TDC Suisse SA ont sollicité l'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile sur la parcelle n° 6137 du registre foncier de la commune de Versoix, propriété des Chemins de fer fédéraux suisses. Cette parcelle est sise en zone ferroviaire destinée aux installations, voies de chemin de fer, gares et activités liées à l'exploitation ferroviaire selon l'art. 19 al. 5 de la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. L'installation projetée se compose d'un mât d'une hauteur d'environ 31 mètres, supportant trois antennes GSM/UMTS destinées à TDC Suisse SA et trois antennes Tetrapol/Polycom destinées au corps des gardes-frontières, ainsi que d'une armoire technique. Son implantation est prévue le long des voies de chemin de fer, à proximité de la gare de Versoix. Soumis à l'enquête publique du 9 août au 9 septembre 2004, ce projet a suscité plusieurs oppositions et une pétition de riverains munie de 134 signatures. La Commune de Versoix a préavisé défavorablement en raison de la hauteur excessive du mât d'antennes par rapport à l'environnement construit, du moratoire sur les installations de téléphonie mobile voté en janvier 2003 et de la réaction négative des riverains. Elle estimait également le projet contraire aux objectifs de valorisation du quartier de la gare de Versoix. Le Service cantonal de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants a délivré un préavis favorable après s'être assuré de la conformité du projet avec les exigences de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.710) et du règlement cantonal y relatif. Il a néanmoins exigé de l'exploitant de l'installation qu'il fasse procéder à ses frais à des mesures de contrôle lors de la réception au point d'évaluation n° 9, correspondant au dernier étage de l'immeuble sis au n° 23 de l'avenue Adrien-Lachenal; à cet endroit, les immissions étaient en effet supérieures à 80% de la valeur limite d'utilisation dans des directions proches du rayon principal. La Commission cantonale d'architecture a délivré un préavis favorable après avoir demandé en vain le déplacement de l'antenne sur l'un des immeubles en cours de transformation.