Citation: 6B_1171/2022 E. 1.3

1.3. Le recourant relève en substance qu'après avoir été acquitté en première instance des préventions de lésions corporelles simples et de dommages à la propriété d'importance mineure, il a été condamné en deuxième instance pour ces infractions. Il se plaint à cet égard de ne pas avoir été entendu par la cour cantonale, alors qu'il aurait attiré son attention sur ce point dans son mémoire écrit motivé du 20 décembre 2021. En l'espèce, le recourant a toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés et a été acquitté en première instance des chefs de lésions corporelles simples et de dommages à la propriété d'importance mineure. Le juge avait alors constaté que les images, vidéos et bandes sonores versées au dossier étaient inexploitables, de sorte que les faits reprochés ne reposaient que sur les déclarations des parties dont les intérêts divergeaient totalement; à défaut d'autres éléments, le recourant avait été acquitté. Ensuite de l'appel du recourant et de sa compagne ainsi que de l'appel joint des intimés, la cour cantonale a procédé à une nouvelle appréciation des faits et des preuves. Contrairement à l'autorité de première instance, elle a conclu au caractère exploitable des preuves qui avaient été auparavant écartées; sur la base de ces éléments et des déclarations du recourant, elle s'est montrée convaincue de la réalité des faits dénoncés dans l'acte d'accusation et a condamné le recourant pour les infractions en cause. Ce faisant, la cour cantonale est revenue sur les faits établis en première instance et a condamné le recourant - alors qu'il avait été précédemment acquitté -, modifiant ainsi le jugement de première instance. La cour cantonale ne pouvait pas se contenter d'établir les faits sur la base du dossier; elle devait au contraire convoquer l'intéressé à une audience d'appel et lui donner la possibilité de se déterminer en personne et de présenter les éléments pouvant servir à clarifier les faits de l'affaire et sa défense. La présence du recourant à des débats d'appel était dès lors indispensable, de sorte que la cour cantonale ne pouvait pas se dispenser d'une procédure orale. La condition de l'art. 406 al. 2 let. a CPP n'étant pas remplie, on peut laisser indécis le point de savoir si le recourant a émis une réserve lorsqu'il a donné son accord à la mise en oeuvre d'une procédure écrite. Au surplus, la mise en oeuvre d'une procédure écrite n'était pas non plus envisageable en application de l'art. 406 al. 1 CPP - le Président de la cour d'appel s'étant, par courrier du 23 novembre 2021, prévalu de cette disposition pour aviser les parties du fait que l'appel et l'appel joint seraient d'office traités en procédure écrite. En effet, tant la déclaration d'appel motivée que le mémoire écrit motivé du recourant comportaient des griefs relevant du droit, mais également de la constatation des faits (cf. art. 406 al. 1 let. a CPP). La conclusion à son acquittement était suffisante pour considérer que le recourant remettait potentiellement en cause les faits et, par conséquent, pour imposer la tenue de débats. Le grief tiré de la violation de l'art. 406 CPP doit par conséquent être admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle traite l'appel en procédure orale. Les autres griefs du recourant deviennent sans objet. Par souci d'économie de procédure, il convient cependant d'entrer en matière sur le grief du recourant relatif à sa condamnation pour violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues (cf. consid. 2 infra).