Citation: 4A_614/2023 E. C

Contre cet arrêt, qui lui a été notifié le 21 novembre 2023, le demandeur a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral le 20 décembre 2023. Il conclut à sa réforme en ce sens qu'il ne doive pas à l'État le paiement de 33'000 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 7 mars 2020 et que l'opposition soit définitivement maintenue; subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Selon lui, la créance cautionnée est de droit privé, de sorte que l'art. 500 al. 2 CO n'entre pas en ligne de compte. En relation avec l'art. 500 al. 1 CO, il conteste qu'il y ait deux créances, l'une de droit public et l'autre de droit privé. Il fait valoir qu'il n'y a jamais eu qu'une seule créance de prêt, qui était garantie par un billet à ordre, avalisé par l'État, lequel bénéficiait en retour d'une hypothèque légale mobilière sur le vin bloqué. Il en déduit que, conformément à l'art. 500 al. 1 CO, le montant maximal garanti par lui devait être réduit en proportion de la diminution de la dette garantie, soit de 98,55 % (2'241'031,70 / 2'274'031,70 x 100) pour l'année 2019-2020, et, cumulativement, pour chaque année de 2015 à 2019 (4 ans) de 3 % par an, soit de 80'880 fr. (4 x 20'220), de sorte que le montant maximal de son cautionnement a été réduit à zéro. L'État, défendeur et intimé, conclut au rejet du recours. En outre, il soutient que, même si la dette cautionnée n'était pas une dette de droit privé résultant de l'aval, mais une dette de droit public comme le retient l'arrêt cantonal, l'art. 500 al. 2 CO serait alors applicable et le résultat du litige serait le même. Le recourant a encore déposé des observations. La cour cantonale s'est référée à son arrêt.