Citation: 2P.90/2004 07.09.2004 E. B

Par décision du 16 juin 2003, B.________ a exigé de A.________ le paiement du montant de 24'624 fr. 15 au titre de réparation du dommage causé ensuite de non-paiement de cotisations salariales. L'intéressé a fait opposition à cette décision le 4 juillet 2003, niant toute faute ou négligence grave de sa part. Le 31 juillet 2003, B.________ a déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances valaisan une action en réparation du dommage à l'encontre de A.________. Elle a conclu à ce qu'il soit reconnu débiteur d'un montant de 24'624 fr. 15 et à ce que l'opposition formulée le 4 juillet 2003 soit levée. Constatant que la procédure (décision - opposition - action en réparation du dommage) prévue par l'ancien art. 81 du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance vieillesse et survivants (RAVS; RS 831.101) ne pouvait plus être suivie dès l'entrée en vigueur le 1er janvier 2003 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), le Tribunal cantonal des assurances a considéré l'opposition du 4 juillet 2003 comme un recours dirigé à l'encontre de la décision du 16 juin 2003. Statuant le 18 février 2004, il l'a rejeté, précisant expressément que A.________ devait à B.________ le montant de 24'624 fr. 15. Pour l'essentiel, le Tribunal cantonal des assurances a retenu que B.________ avait fait preuve d'une négligence grave en n'ayant pas réagi immédiatement et en ne s'étant pas inquiété en priorité du versement des cotisations aux assurances sociales à la suite du rapport de l'organe de contrôle du 16 mai 2001 faisant état d'une situation financière fragilisée et à la suite des procédures de recouvrement introduites dès novembre 2001 par B.________. Par ailleurs, le fait que le directeur de l'association, C.________, a été condamné pénalement pour avoir commis des malversations au préjudice de celle-ci ne saurait justifier d'exonérer A.________ de son devoir de surveillance concernant l'accomplissement de l'obligation légale de payer les cotisations d'assurances sociales.