Citation: 6B_857/2017 E. 3.2

3.2. En l'occurrence, comme le souligne le recourant, le tribunal de première instance a indiqué qu'il n'entendait pas s'écarter de l'appréciation juridique portée par le ministère public sur l'état de fait compris dans l'acte d'accusation. Il a précisé qu'il renonçait, par ailleurs, à faire application des art. 329 et 333 CPP afin de modifier ou compléter l'accusation en relation avec une infraction d'escroquerie. La cour cantonale jouissait, en sa qualité d'autorité d'appel, d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. art. 398 al. 2 CPP). Elle ne pouvait ainsi s'interdire d'examiner la question d'une extension de l'accusation à l'infraction d'escroquerie, réclamée par le recourant, simplement car ce dernier ne revêtait pas la qualité de lésé ni de partie plaignante relativement à la prévention de gestion déloyale. Cette manière de procéder reviendrait à priver l'intéressé d'un accès à une instance d'appel concernant une décision de l'autorité de première instance dans laquelle il avait un intérêt juridique, en l'occurrence celui de faire examiner l'éventuelle commission d'une infraction à son encontre. Il apparaît en outre que la cour cantonale a violé le droit d'être entendu du recourant (cf. art. 29 al. 2 Cst. et art. 3 al. 2 let. c CPP) en circonscrivant le dernier échange d'écritures à la question de sa qualité de lésé et de partie plaignante en lien avec l'infraction de gestion déloyale, avant de conclure, dans l'arrêt attaqué, que l'acte d'accusation du 25 septembre 2015 ne "reproch [ait] ni ne décri[vait] les éléments constitutifs d'escroquerie dans les actes reprochés à l'intimé", soit en se prononçant précisément sur la question qu'elle avait préalablement exclu de traiter. Compte tenu de ce qui précède, l'autorité précédente ne pouvait refuser d'examiner si le recourant était susceptible de revêtir la qualité de partie plaignante relativement à une qualification d'escroquerie, si l'accusation devait être renvoyée au ministère public pour complément ou correction (art. 329 al. 2 2ème phrase CPP, applicable dans la procédure d'appel par renvoi de l'art. 379 CPP), si la possibilité devait être donnée au ministère public de modifier l'acte d'accusation au sens de l'art. 333 al. 1 CPP (applicable dans la procédure d'appel, cf. ATF 141 IV 97 consid. 2.4.2 p. 104), ou si l'état de fait de l'acte d'accusation permettait de retenir une appréciation juridique différente de celle du ministère public, impliquant une infraction d'escroquerie (art. 350 al. 1, applicable dans la procédure d'appel par renvoi de l'art. 379 CPP, cf. MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n° 6 ad art. 350 CPP; GUT/FINGERHUTH, in Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 1 ad art. 350 CPP). Il convient d'ajouter, compte tenu du pouvoir dévolutif de l'appel, que la cour cantonale ne pouvait davantage exclure de son examen la partie de l'acte d'accusation écartée par le tribunal de première instance au motif que celui-ci ne répondait pas aux exigences de l'art. 325 al. 1 let. f CPP.