Citation: 4A_508/2022 E. B

Dans l'intervalle, une procédure au fond a été introduite par les fermiers et leurs deux neveux contre le propriétaire. Par requête de conciliation du 6 avril 2016, puis, ensuite de l'échec de celle-ci, par demande du 24 août 2016, les demandeurs ont ouvert une action "en exécution d'une stipulation pour autrui" contre le propriétaire devant le Tribunal d'arrondissement de la Veveyse. Ils ont conclu à ce que le propriétaire soit condamné à conclure un contrat de bail à ferme avec D.________ et/ou E.________, pour une durée de 9 ans dès le 22 février 2016, sous menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP et à ce que, faute d'exécution, le propriétaire soit condamné à une amende d'ordre de 1'000 fr. pour chaque jour d'inexécution. Le propriétaire a conclu au rejet de la demande et a formé une demande reconventionnelle. Il a conclu à l'expulsion des fermiers et des neveux de son domaine agricole, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP, et à ce que, faute d'exécution, il soit autorisé à recourir à la force publique. Il a aussi conclu à ce que les demandeurs soient condamnés à lui payer un montant de 3'107 fr. 85 dès le 22 février 2016 à titre de loyer jusqu'à leur départ du domaine, avec intérêts à 5 % l'an dès chaque échéance mensuelle. Depuis le 1er janvier 2021, le domaine est exploité par un autre neveu, E.________. Par jugement du 23 décembre 2021, le Tribunal a rejeté la demande et, sur demande reconventionnelle en expulsion, a donné ordre aux fermiers et aux neveux de libérer le domaine au 28 février suivant l'entrée en force du jugement. Il a également admis la demande reconventionnelle en paiement et condamné solidairement les fermiers et leurs neveux à payer au propriétaire un montant mensuel de 3'107 fr. 85 dès le 22 février 2016 et jusqu'à la date de libération du domaine, avec intérêts à 5 % l'an dès chaque échéance mensuelle. En bref, le tribunal a considéré que, par la convention de résiliation du bail, les parties ont voulu régler l'intégralité de leurs litiges, de sorte que la clause de stipulation pour autrui en faveur des neveux figurant dans le contrat de bail a été révoquée par cette convention. Statuant sur appel des fermiers et de leurs neveux, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a réformé le premier jugement. Elle a rejeté la demande des neveux, faute de qualité pour agir, la clause spéciale du contrat de bail n'étant qu'une stipulation pour autrui imparfaite. Elle a partiellement admis la demande des fermiers et condamné le propriétaire à conclure un contrat de bail à ferme du domaine agricole avec le et/ou les neveux des fermiers pour la durée légale de 9 ans, et ce dès le 22 février 2016, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP. Elle a considéré qu'interprétée selon les règles de la bonne foi, la convention de résiliation des 6 novembre 2013 et 3 janvier 2014, qui prévoit que le bail prend fin le 31 décembre 2015, ne révoque pas, mais laisse subsister la clause de stipulation pour autrui imparfaite jusqu'à cette dernière date et, par conséquent, que les fermiers ont fait valoir à temps le droit de leurs neveux le 10 décembre 2015. Vu l'issue de l'appel des fermiers, elle a rejeté la demande reconventionnelle.