Citation: 2A.479/2001 02.04.2002 E. 2

2.1 Selon l'art. 14 al. 1 1ère phrase LCR, le permis de conduire est délivré si l'examen officiel a démontré que le candidat connaît les règles de la circulation et qu'il est capable de conduire avec sûreté les véhicules de la catégorie correspondant au permis. L'alinéa 3 de cette disposition prévoit en outre qu'un nouvel examen sera imposé si la capacité de conduire soulève des doutes. L'ordonnance du Conseil fédéral du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), dans sa version du 7 mars 1994 en vigueur depuis le 1er avril 1994 (RO 1994 p. 726 ss), prévoit à son art. 44 al. 1 que le titulaire d'un permis de conduire étranger valable recevra un permis de conduire suisse pour la même catégorie de véhicules s'il apporte la preuve, lors d'une course de contrôle, qu'il connaît les règles de la circulation et qu'il est à même de conduire d'une façon sûre. Selon l'art. 24 OAC, un nouvel examen de conduite sera ordonné lorsque le conducteur a commis une infraction permettant de douter qu'il connaisse les règles de la circulation, leur application ou la technique de conduite (al. 1); le nouvel examen peut porter sur la partie théorique, sur la partie pratique ou sur les deux (al. 2). Si l'intéressé échoue au nouvel examen, il est fait application par analogie de l'art. 23 OAC concernant le premier examen de conduite (al. 3). D'après l'art. 23 OAC, en règle générale, le candidat qui échoue à l'examen pratique ne peut pas le repasser avant un mois (al.1); la répétition de l'examen pratique porte sur la partie où le candidat a échoué, la partie réussie devenant toutefois caduque à l'échéance du permis d'élève conducteur; s'il appert, lors de l'examen pratique, que le candidat ne connaît pas les règles de la circulation, il doit aussi repasser l'examen théorique (al. 2). En vertu de l'art. 24a OAC, si la capacité de conduire d'un conducteur soulève des doutes (même en l'absence d'infractions), une course de contrôle peut être ordonnée pour déterminer les mesures à prendre (al. 1). La course de contrôle ne peut être répétée; si l'intéressé échoue, le permis de conduire suisse lui sera retiré ou l'usage du permis étranger lui sera interdit; il peut demander un permis d'élève conducteur (al. 2). Dans le cas visé par l'art. 24 OAC, le doute sur la connaissance des règles de la circulation, de leur application ou de la technique de conduire résulte déjà de manière suffisante du seul fait des infractions commises et de leur nature. II n'en va pas de même pour l'art. 24a OAC: il existe certes déjà un doute, mais à un moindre degré; il convient donc de déterminer si le doute se confirme ou non en organisant une course de contrôle. Mais il est évident que si, à la faveur de celle-ci, le doute se trouve confirmé, la seule solution est d'astreindre l'intéressé à un nouvel examen de conduite, comme dans le cas visé par l'art. 24 OAC et par identité de motifs. Il est également évident, compte tenu de la fonction que remplit ainsi la course de contrôle, que la répétition de celle-ci n'aurait aucun sens. La course de contrôle n'est pas un examen de conduite, mais un moyen permettant d'établir de prime abord si le conducteur possède les connaissances, les capacités et l'habileté nécessaires à la conduite (arrêt 2A.533/1996 du 17 avril 1997, consid. 6). Il ne saurait donc être question, comme le recourant le soutenait en instance cantonale de recours, d'appliquer par analogie à la course de contrôle les dispositions relatives à la répétition de l'examen en cas d'échec à celui-ci. Par ailleurs, il résulte clairement du texte de l'art. 24a OAC que, dans ce cas, l'examen de conduite doit être repassé en entier, ce qui implique que le requérant ait suivi les cours de théorie de la circulation (art. 17a OAC) et de premiers secours aux blessés (art. 19 OAC). Il en va différemment pour l'art. 24 OAC. Certes, cette différence de traitement entre l'un et l'autre cas ne va pas de soi. En fait, il s'agit dans le cas de l'art. 24a OAC de la capacité de conduire d'un conducteur, alors qu'il s'agit dans celui de l'art. 24 OAC de la connaissance des règles de la circulation, de leur application ou la technique de la conduite. Si l'art. 44 al. 1 OAC prévoit lui aussi une course de contrôle, il ne détermine pas quelles sont les conséquences d'un échec de celle-ci et il ne renvoie pas non plus expressément à l'art. 24a OAC. II est dès lors permis d'hésiter quant au point de savoir s'il convient néanmoins de faire application analogique de cette dernière disposition dans tous les cas d'échec de la course de contrôle ordonnée dans le cadre de l'art. 44 al. 1 OAC. Il est probable qu'une application stricte de l'art. 44 al. 1 OAC ne se justifie pas dans tous les cas. Le contexte dans lequel la course de contrôle est ordonnée en application de l'art. 44 OAC diffère en effet assez sensiblement de celui qui prévaut dans les cas visés à l'art. 24a OAC: le niveau de connaissances et d'aptitudes atteint par l'intéressé peut en effet varier du tout au tout selon le pays où il a obtenu son permis de conduire étranger. Il n'est donc pas exclu que, dans certains cas, la course de contrôle fasse apparaître, en même temps qu'un niveau de connaissances et d'aptitudes satisfaisant de manière générale, quelques lacunes ponctuelles et bien caractérisées. Et la question se pose alors de savoir si, dans des hypothèses de ce genre, l'exigence imposée au candidat de se soumettre néanmoins à la procédure complète d'obtention du permis de conduire ne serait pas excessive et si le principe de proportionnalité ne commanderait pas plutôt une application analogique de l'art. 24 al. 2 OAC, qui prévoit la possibilité d'ordonner un nouvel examen de conduite pouvant porter ou sur la partie théorique, ou sur la partie pratique ou encore sur les deux. 2.2 Dans le cas particulier, la question peut toutefois demeurer indécise. Il ressort des constatations de fait du Tribunal administratif - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 2 OJ) - que, lors de la course de contrôle à laquelle le recourant avait été soumis, celui-ci a montré non seulement une méconnaissance de la technique de la conduite, mais également une ignorance des règles de la circulation et une confusion avec les panneaux de signalisation. Le recourant lui-même ne prétend pas que le Tribunal administratif aurait, de la sorte, établi les faits de manière manifestement inexacte ou incomplète ou en violation de règles essentielles de procédure; en procédure cantonale de recours, il avait d'ailleurs expressément déclaré ne plus contester le résultat de la course de contrôle. Dans ces conditions, les juges cantonaux n'ont pas violé le droit fédéral, ni commis un abus ou un excès du pouvoir d'appréciation, en exigeant du recourant qu'il se soumette à une procédure complète d'obtention du permis de conduire (cours de théorie de la circulation, cours de premiers secours aux blessés; examen théorique et examen pratique de conduite).