Citation: 4C.189/2005 17.11.2005 E. 2

2.1 Selon l'arrêt attaqué, les rapports de travail entre les parties ont pris fin le 31 décembre 2003 à la suite du licenciement signifié le 10 octobre 2003 à la demanderesse par le conseil du défendeur. La Chambre des recours a ainsi considéré que l'employée n'avait pas résilié le contrat de travail par actes concluants pour le terme correspondant à la fin de son congé maternité payé, soit le 31 juillet 2003. 2.2 Dans son recours, le défendeur fait valoir que le comportement de la demanderesse jusqu'au 13 mai 2003 ne pouvait de bonne foi être interprété autrement que comme l'annonce d'une fin prochaine des rapports de travail. Il relève que l'assistante médicale avait clairement manifesté son intention de ne pas travailler après son accouchement, en tout cas à temps plein dans un lieu éloigné de son domicile. Le défendeur souligne que tous les témoins entendus ont compris que la demanderesse ne viendrait plus travailler après son accouchement et que la stagiaire la remplacerait. A ce sujet, il note que la demanderesse a collaboré activement et sans objection à la formation de celle qu'elle présentait comme sa remplaçante. Le défendeur reproche également à la cour cantonale d'avoir écarté du dossier deux pièces démontrant qu'en date du 28 février 2003, la demanderesse avait résilié, pour le 31 mai 2003, le bail à loyer de la place de stationnement qu'elle louait à proximité de son lieu de travail. 2.3 Aux termes de l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. La résiliation est une manifestation unilatérale de volonté, sujette à réception, par laquelle son auteur communique à son cocontractant sa volonté de mettre fin aux rapports de travail (arrêt 4C.151/2003 du 26 août 2003, consid. 4.1; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., p. 224). Sauf accord contraire, elle n'est pas subordonnée au respect d'une forme particulière. Elle peut être notifiée oralement, par écrit ou par actes concluants (Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 2 ad art. 335 CO). Comme toute manifestation de volonté, elle est soumise aux règles d'interprétation déduites des art. 1er et 18 CO en matière de consentement et de clauses contractuels (cf. Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 239). En particulier, c'est à la lumière du principe de la confiance qu'il convient d'examiner si une résiliation est intervenue par actes concluants (cf. arrêt 4C.143/1999 du 24 août 1999, consid. 2a). D'après cette théorie, le juge doit rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 131 V 27 consid. 2.2 p. 29; 130 III 417 consid. 3.2 p. 424/425; 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 p. 707). Les circonstances déterminantes sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté (ATF 131 III 377 consid. 4.2. p. 382 et l'arrêt cité), à l'exclusion des événements postérieurs (Bernard Corboz, Le contrat et le juge, in Le contrat dans tous ses états, Berne 2004, p. 275/276). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 131 III 377 consid. 4.2.1 p. 382; 130 III 417 consid. 3.2 p. 425). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquels relèvent du fait (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2). 2.4 En l'espèce, la demanderesse n'a pas manifesté par écrit une volonté de mettre un terme au contrat de travail à l'issue du congé maternité. Elle a déclaré oralement au défendeur, en janvier 2003, qu'elle n'avait pas l'intention de travailler à 100% après la naissance de son enfant, prévue pour juin 2003; elle a demandé une réduction de son taux d'activité à 60%. Le médecin a refusé et l'a invitée à préciser si elle entendait démissionner ou rester à plein temps à son service. La demanderesse a alors répondu qu'elle ne voulait pas travailler à 100%, mais qu'elle ne donnerait pas son congé pour éviter des sanctions de l'assurance-chômage. Même si l'employée n'a pas clairement opté pour l'un des termes de l'alternative posée, le défendeur ne pouvait, de bonne foi, comprendre une telle déclaration comme une démission, dès lors que la demanderesse affirmait expressément qu'elle ne résiliait pas le contrat de travail. Pour le reste, aucun des autres éléments avancés par le défendeur n'autorisait celui-ci à conclure de bonne foi que la demanderesse avait mis fin aux rapports de travail pour l'échéance correspondant au terme du congé maternité payé. Le fait que l'employée avait résilié pour le 31 mai 2003 le bail de la place de stationnement qu'elle louait à proximité du cabinet médical - résiliation que le médecin ne prétend même pas avoir connue - ne saurait à l'évidence valoir manifestation d'une volonté de résilier le contrat de travail adressée au défendeur. De même, on ne voit pas en quoi le mensonge reproché à la demanderesse - qui a déclaré dans le courrier du 18 août 2003 de son assureur de protection juridique qu'elle ignorait la fermeture du cabinet qui lui avait pourtant été annoncée avant son départ par la stagiaire - peut être compris d'une quelconque manière comme un congé. Quant aux témoins, plusieurs d'entre eux ont certes déclaré que la demanderesse leur avait dit qu'elle ne voulait plus travailler pour le défendeur après la naissance de son enfant, A.________ étant trop éloigné de son domicile. Adressées à des tiers, ces déclarations sont toutefois dénuées de toute pertinence pour juger d'une éventuelle résiliation par actes concluants. En bonne logique, le principe de la confiance interdit en effet au défendeur de se prévaloir du sens objectif d'une déclaration dont il n'est pas le destinataire (cf. arrêt 4C.374/2004 du 13 avril 2005, consid. 4.2; arrêt 4C.341/2003 du 25 mars 2004, consid. 2.1.2 et la référence). Enfin, en soi, la collaboration de la demanderesse avec la personne censée la remplacer ne peut non plus manifestement être comprise de bonne foi comme une résiliation unilatérale du contrat de travail par actes concluants. En conclusion, la cour cantonale n'a pas méconnu les règles d'interprétation du droit fédéral en refusant de voir dans le comportement de la demanderesse un congé manifesté par actes concluants. Le premier moyen du recours est mal fondé.