Citation: 1P.543/2001 01.03.2002 E. 2

L'arrêt attaqué met à la charge du fisc les frais du jugement par le Tribunal d'arrondissement, à la différence de ceux de l'enquête conduite par le Juge d'instruction. Cette décision entraîne, pour l'Etat, l'obligation de payer aussi les dépens correspondants, au tarif ordinaire de l'avocat du prévenu (art. 210 ch. 1 CPP val.). Ces dépens ont été taxés à 2'400 fr., alors que l'avocat avait déposé un décompte où il faisait état, sans autres précisions, de frais de photocopies par 840 fr., et d'honoraires par 8'000 fr. Les dépens sont arrêtés globalement et comprennent, outre une indemnité de partie qui n'est pas revendiquée en l'espèce, les débours et les honoraires de l'avocat (art. 3 al. 1 et 3 de la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires et administratives, ci-après LTar, du 14 mai 1998). Les honoraires sont fixés entre le minimum et le maximum prévus par la loi, TVA comprise, d'après la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail, le temps utilement consacré par l'avocat et la situation financière de la partie (art. 26 al. 1 et 3 LTar). Dans des circonstances particulières, les honoraires peuvent être taxés au-dessus ou, au contraire, au-dessous des limites légales (art. 28 al. 1 et 2 LTar). Les honoraires sont ainsi compris, en principe, entre 1'000 et 8'000 fr. pour la procédure devant le Tribunal d'arrondissement (art. 36 let. f LTar). Ces dispositions de la loi du 14 mai 1998 sont applicables aussi aux procédures pendantes lors de son entrée en vigueur (art. 47 al. 2 LTar). L'avocat a dû préparer les débats sur la base d'un dossier volumineux, qu'il ne connaissait pas encore car le prévenu avait été assisté, au stade de l'enquête, par un autre défenseur. Les faits présentaient une complexité indéniable, bien qu'elle ne fût pas exceptionnelle. A l'issue de débats qui ont duré environ quatre heures, l'avocat a obtenu l'acquittement, soit un résultat très favorable, alors que le Ministère public persistait dans les griefs de l'acte d'accusation et réclamait une peine de quatorze mois d'emprisonnement, avec sursis. Contrairement à l'opinion des juges d'appel, il ne se justifie pas de d'exclure de l'activité utilement consacrée à la cause les questions préliminaires soulevées à l'ouverture des débats, alors même qu'elles n'ont guère influencé la suite du procès. Dans ces conditions, il apparaît invraisemblable que le montant de 2'400 fr., TVA et débours compris, puisse constituer une couverture adéquate des frais d'avocat que le recourant doit réellement supporter pour la procédure devant le Tribunal d'arrondissement; au contraire, ce plaideur est fondé à se plaindre d'une sous-estimation manifeste de ces frais, constitutive d'une application arbitraire des dispositions légales précitées. Le recours de droit public doit donc être admis pour ce motif. Il convient de relever, toutefois, que le montant de 8'000 fr. articulé par l'avocat était, lui, manifestement exagéré.