Citation: 6S.559/2000 29.12.2000 E. 5

5.- Le recourant conteste sa condamnation pour abus de téléphone, faisant valoir qu'il n'a pas agi par méchanceté ou espièglerie. a) L'art. 179septies CP réprime le comportement de celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura abusé d'une installation téléphonique soumise à la régale des téléphones pour inquiéter un tiers ou l'importuner. Cette disposition protège le droit personnel de la victime à ne pas être importunée par certains actes commis au moyen du téléphone. La notion d'abus est laissée à l'appréciation du juge. Il y a méchanceté lorsque l'auteur commet l'acte répréhensible parce que le dommage ou les désagréments qu'il cause à autrui lui procurent de la satisfaction. Quant à l'espièglerie, elle signifie agir un peu follement, par bravade ou sans scrupule, dans le but de satisfaire un caprice momentané (ATF 121 IV 131 consid. 5b p. 137). Lorsque l'auteur, en abusant du téléphone, menace la personne visée d'un dommage sérieux ou l'entrave de quelque autre manière dans sa liberté d'action pour l'obliger à faire ou à ne pas faire quelque chose, se pose la question du concours entre l'art. 181 CP et l'art. 179septies CP. A ce jour, le Tribunal fédéral n'a pas été amené à la trancher. Dans la doctrine, plusieurs auteurs estiment que l'abus de téléphone est absorbé (cf. Trechsel, Kurzkommentar, 2ème éd. Zurich 1997, art. 179septies n° 3; Stratenwerth, Bes. Teil, vol. I, 5ème éd. Berne 1995, par. 12 n° 71; Schubarth, Bes. Teil, vol. 3, Berne 1984, p. 118 n° 14); un auteur est toutefois d'avis qu'il y a concours idéal (cf. Hubert Andreas Metzger, Der strafrechtliche Schutz des persönlichen Geheimnisbereichs gegen Verletzungen durch Ton- und Bildaufnahme- sowie Abhörgeräte, Thèse Berne 1972, p. 127). b) Il est établi que, durant plusieurs semaines, le recourant a téléphoné à de multiples reprises à l'intimé Z.________, de jour comme de nuit, parfois plusieurs fois en quelques heures, voire en quelques minutes (cf. supra, let. A/b), formulant d'abord des insultes puis menaçant l'intimé de dommages sérieux pour qu'il s'acquitte du solde de la facture qu'il lui avait adressée. L'arrêt attaqué considère, que, ce faisant, le recourant a agi "à tout le moins par méchanceté", puisque son comportement visait à obtenir que l'intimé s'exécute dans le sens qu'il voulait. Ce raisonnement ne peut être suivi. Rien dans l'arrêt attaqué n'indique que le recourant aurait agi par espièglerie, comme semble ne pas l'avoir exclu la cour cantonale; il ne s'agissait pas d'appels téléphoniques anonymes, effectués par bravade, dans le but de satisfaire un caprice momentané. Rien non plus ne permet de retenir que le recourant aurait agi par méchanceté, c'est-à-dire qu'il aurait commis les actes répréhensibles qui lui sont reprochés parce que le dommage ou les désagréments qu'il causait à l'intimé lui procuraient de la satisfaction. Des faits retenus, il ressort clairement que, dès le départ, le recourant n'a agi que pour exercer une pression sur l'intimé en vue d'amener ce dernier à lui régler le solde de sa facture, autrement dit pour l'obliger à faire quelque chose. En raison de ce comportement, le recourant a toutefois été reconnu coupable, à juste titre (cf. supra, consid. 4), de délit manqué de contrainte, de sorte que, pour ce même comportement, il ne pouvait être condamné pour abus de téléphone, du seul fait qu'il avait formulé ses menaces au moyen du téléphone. En pareil cas, il y a lieu d'admettre, avec la doctrine majoritaire, que la contrainte absorbe l'abus de téléphone. La contrainte consiste à entraver une personne dans sa liberté d'action, en usant de violence envers elle, en la menaçant d'un dommage sérieux ou de toute autre manière; elle peut être exercée par n'importe quel moyen: par la parole directe, le téléphone, l'écrit, le geste, etc. Lorsque, comme dans le cas d'espèce, il vise à entraver une personne dans sa liberté d'action, le comportement délictueux réprimé par l'art. 179septies CP, qui consiste à inquiéter ou importuner une personne par le moyen d'un usage abusif du téléphone, est donc déjà saisi dans tous ses aspects par l'art. 181 CP. Le cas échéant, l'abus de téléphone n'est qu'un cas particulier du délit de contrainte. La condamnation du recourant pour abus de téléphone viole donc le droit fédéral. Le pourvoi sur ce point doit par conséquent être admis et l'arrêt attaqué annulé.