Citation: 2C_651/2009 01.03.2010 E. 1

Ce motif de refus de révocation est manifestement rempli en l'espèce au regard des condamnations à dix-huit et douze mois d'emprisonnement subies par le recourant. 4.1.3 Le recourant réalise donc deux motifs de révocation au sens de l'art. 63 let. a LEtr (en relation avec l'art. 62 let. a et b LEtr). 4.2 Les motifs de révocation de l'art. 63 LEtr correspondent en principe aux motifs d'expulsion prévus à l'art. 10 LSEE. Ainsi, comme sous l'empire de l'ancien droit, le refus de l'autorisation, respectivement sa révocation, ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Il convient donc de prendre en considération, dans la pesée des intérêts publics et privés en présence, la gravité de la faute commise par l'étranger, son degré d'intégration respectivement la durée de son séjour en Suisse et le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arrêt 2C_418/2009 du 30 novembre 2009, consid. 4.1). Quand le refus d'octroyer une autorisation de séjour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêts 2C_418/2009 du 30 novembre 2009, consid. 4.1; 2C_464/2009 du 21 octobre 2009, consid. 5). Cette pesée des intérêts se confond largement avec celle que le juge doit effectuer lors de la mise en oeuvre de l'art. 8 § 2 CEDH, de sorte qu'il y sera procédé à cette occasion (cf. infra consid. 4.4 et 4.5), le recourant se plaignant également de la violation de cette disposition. 4.3 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 286). Tel est le cas en l'espèce au regard de la nationalité suisse de son épouse; en outre, il n'est pas contesté que le lien conjugal entre les époux soit réel. Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 § 1 CEDH n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus d'octroyer une autorisation de séjour au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, respectivement le refus de la prolonger sur la base de l'art. 62 LEtr ainsi que 8 § 2 CEDH, suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de séjour. Normalement, en cas de peine d'au moins deux ans de détention, l'intérêt public à l'éloignement l'emporte sur l'intérêt privé - et celui de sa famille - à pouvoir rester en Suisse (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 s.; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185). La jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse avec les ressortissants étrangers qui se livrent au trafic de drogue, surtout s'ils ne sont pas eux-mêmes consommateurs de drogue, mais agissent par pur appât du gain (cf. arrêt 2C_645/2007 du 12 février 2008, consid. 3.2.1). Le fait qu'un étranger délinquant ait, ultérieurement à sa libération, trouvé un emploi, ne signifie pas encore qu'il soit resocialisé et qu'il ne présente plus aucun danger pour la société (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.3.3 p. 188). Lorsqu'une ressortissante suisse épouse un étranger faisant l'objet d'une procédure susceptible de conduire à un refus de renouvellement de l'autorisation de séjour, respectivement à l'expulsion de son futur conjoint, on considère normalement qu'elle accepte le risque de devoir faire sa vie à l'étranger avec ce dernier (arrêt 2C_94/2007 du 26 juillet 2007, consid. 3.2). A fortiori en va-t-il ainsi lorsque le mariage intervient postérieurement à une condamnation pénale. 4.4 En l'espèce, le recourant a contrevenu à plusieurs titres à l'ordre public suisse. Tout d'abord, il a été condamné le 13 septembre 2004 à une peine privative de liberté de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour violation de la Loi sur les stupéfiants. Ensuite, le 22 avril 2009, à une peine de douze mois d'emprisonnement, à nouveau pour violation de la Loi sur les stupéfiants, ainsi que pour infraction à l'ancienne loi sur le séjour et l'établissement des étrangers et faux dans les certificats. A cet égard, le Tribunal cantonal des Grisons a jugé très grave la faute de X.________ en raison de l'importante quantité de cocaïne vendue, de la durée de l'activité criminelle (11 mois) et du fait que l'auteur n'était pas dépendant de la drogue, mais avait agi par pur appât du gain et sans aucun scrupule. Enfin, le 8 mai 2009, le recourant a encore été condamné à une peine de 45 jours-amende avec sursis pour des actes commis entre janvier et septembre 2008, à nouveau pour faux dans les certificats et infraction à l'ancienne loi sur le séjour et l'établissement des étrangers. Au total, le recourant a donc été condamné à plus de deux ans d'emprisonnement (18 mois + 12 mois + 45 jours). Une partie de ces condamnations ont certes été prononcées avec sursis (18 mois et 45 jours-amende). Il y a lieu toutefois de rappeler que la limite de deux ans d'emprisonnement ne constitue pas une règle absolue, mais doit être appréciée en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la durée du séjour en Suisse de l'étranger (arrêt 2C_625/2007 du 2 avril 2008, consid. 7). Or, en l'espèce, mise à part la (courte) durée de la procédure d'asile, de mai à septembre 2003, le recourant n'est demeuré légalement en Suisse que depuis le mois de janvier 2008. La durée de son séjour en Suisse ne pèse donc pas d'un grand poids dans la balance d'autant que, pendant cette période, il a purgé sa peine de prison et n'a pas hésité à commettre de nouveaux délits malgré ses précédentes condamnations. En outre, il convient, dans l'appréciation d'ensemble, de prendre en considération la gravité intrinsèque du délit de trafic de drogue, les circonstances aggravantes mises en lumière par le Tribunal cantonal des Grisons dans l'examen de cette infraction, la propension à la récidive manifestée par le recourant durant ses séjours en Suisse et, enfin, le fait que l'intéressé réalise plusieurs causes de révocation puisque, comme on l'a vu, il a obtenu son autorisation initiale en dissimulant de manière frauduleuse et contraire à l'ordre public suisse des faits essentiels à la connaissance de son cas. Dans ces conditions, son intérêt à demeurer en Suisse ne saurait l'emporter sur l'intérêt public à son éloignement sous l'angle de l'art. 8 § 2 CEDH. 4.5 Le recourant fait aussi valoir, sans autre motivation, l'intérêt de son épouse. Cet élément doit certes être pris en compte dans la pesée des intérêts. Toutefois, le citoyen suisse qui épouse un étranger qui triche sur son passé - notamment judiciaire - au moment de faire valoir son droit à l'autorisation, doit s'attendre à voir cette dernière révoquée, avec toutes les conséquences qui en découlent pour le couple; ce faisant, il est notamment réputé accepter la perspective de vivre à l'étranger. L'intérêt de l'épouse ne saurait donc, dans le cas particulier, jouer un rôle déterminant dans la pesée des intérêts en présence. 4.6 Il s'ensuit que le refus de renouvellement de l'autorisation de séjour opposé au recourant respecte le principe de la proportionnalité et est conforme tant à l'art. 63 let. a (en relation avec les art. 62 let. a et b LEtr et 96 al. 1 LEtr) qu'à l'art. 8 § 2 CEDH.