Citation: 6S.48/2005 06.04.2005 E. 1

Bien qu'aucune disposition ne prévoie expressément l'obligation de procéder à une expertise sur la compatibilité d'un traitement ambulatoire avec l'exécution d'une peine privative de liberté, la doctrine et la jurisprudence se sont clairement exprimées dans ce sens (ATF 116 IV 101 consid. 1b p. 103; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Berne 1989, n. 89 p. 398). En effet, savoir si l'application d'un traitement ambulatoire ou ses chances de succès seraient rendues vaines ou seraient sérieusement entravées par l'exécution d'une peine relève largement de la science qui régit le traitement lui même (ATF 116 IV 101 consid. 1b p. 103). 2.2 Le juge peut se fonder sur une expertise qui figure déjà au dossier si celle-ci est encore suffisamment actuelle. Dans ce contexte, il y a lieu de respecter le principe de la proportionnalité. L'élément déterminant n'est pas le temps qui s'est écoulé depuis le moment où l'expertise a été établie, mais plutôt l'évolution qui s'est produite dans l'intervalle. Il est parfaitement concevable de se fonder sur une expertise relativement ancienne si la situation ne s'est pas modifiée entre-temps; suivant les circonstances, il est également possible de se contenter d'un complément apporté à une expertise précédente (ATF 128 IV 241 consid. 3.4 p. 247 s.). Toute modification de la situation personnelle du condamné ne justifie pas une nouvelle expertise ou un complément d'expertise; une nouvelle expertise ne sera ordonnée que s'il existe des indices suffisants que les chances de réinsertion seraient considérablement amoindries en cas de traitement ambulatoire appliqué en cours de détention (arrêt non publié du 25.10.2004 du Tribunal fédéral, 6P.58/2004). 2.3 Si le juge ignore, ne se rend pas compte ou conteste à tort que les conditions d'une expertise sont réalisées ou si, tout en le reconnaissant, il renonce néanmoins à mettre en oeuvre une expertise, il viole le droit pénal fédéral. Dans ce cas, la voie du pourvoi en nullité est ouverte (ATF 106 IV 97 consid. 2b p. 99 s.; 236 consid. 2b p. 238; 103 Ia 55 consid. 1a p. 57). En revanche, le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et devra suivre la voie du recours de droit public lorsqu'il critique l'expertise elle-même, soit en raison de l'incapacité ou de la partialité de l'expert, soit parce qu'elle souffre de contradictions internes irréductibles, soit que l'expert a omis de faire porter ses investigations sur des points de fait ayant une incidence sur les conclusions de son rapport, soit enfin que le juge, se méprenant sur le sens de l'expertise, en a déduit des constatations de fait qu'elle ne justifie pas en réalité (ATF 106 IV 97 consid. 2b p. 99 s.; 236 consid. 2a p. 238; 103 Ia 55 consid. 1b p. 57 s.).