Citation: BGE 129 III 445 E. 4.2.2.2

L'art. 180 al. 1 let. c LDIP autorise la récusation d'un arbitre lorsque les circonstances permettent de douter légitimement de son indépendance. L'indépendance de l'arbitre signifie qu'il ne doit pas être lié d'une manière ou d'une autre à la partie qui l'a désigné et n'être finalement qu'un représentant de cette dernière. Pour en juger, il faut considérer les circonstances de chaque cas; il n'y a pas de motifs absolus de récusation. Les doutes concernant l'indépendance de l'arbitre doivent se fonder sur l'existence de faits objectifs qui sont de nature, pour un observateur raisonnable, à éveiller des soupçons quant à l'indépendance de l'arbitre. En revanche, les réactions purement subjectives d'une partie ne sauraient être prises en compte. Les principes que le Tribunal fédéral a développés à partir de l'art. 58 al. 1 aCst. (actuellement: art. 30 al. 1 Cst.) sur des demandes de récusation concernant des juges étatiques s'appliquent également aux membres des tribunaux arbitraux. Il faut cependant tenir compte du contexte différent des relations entre un juge d'un tribunal étatique ou un arbitre, d'une part, et les parties, respectivement leurs avocats, d'autre part. Ces rapports sont plus fréquents et impliqués par les nécessités économiques ou professionnelles, en ce qui concerne les personnes actives dans le domaine de l'arbitrage privé, de sorte qu'ils ne doivent pas sans autre être considérés comme un motif de récusation (arrêt 4P.224/1997, précité, du 9 février 1998, consid. 3, publié in RSDIE 1999 p. 579 ss; dans le même sens: POUDRET/BESSON, op. cit., n. 419 p. 372). Il a même été jugé qu'un rapport amical (tutoiement et recommandations mutuelles) entre un arbitre et l'avocat d'une des parties ne suffisait pas, en principe, à fonder un motif de récusation (arrêt 4P.292/1993, précité, du 30 juin 1994, consid. 4a, mentionné par CORBOZ, op. cit., p. 17 n. 79). D'une manière générale, un juge ne peut pas être récusé pour le simple motif que, dans une procédure antérieure, il s'était déjà occupé de la partie qui comparaît devant lui, même s'il avait tranché en défaveur de celle-ci (ATF 114 Ia 278 consid. 1; ATF 113 Ia 407 BGE 129 III 445 S. 467 consid. 2a p. 409 in fine; ATF 105 Ib 301 consid. 1c). Il ne saurait en aller autrement en matière d'arbitrage et plus particulièrement dans le domaine de l'arbitrage international (cf., parmi d'autres: LALIVE/POUDRET/REYMOND, op. cit., n. 8 ad art. 180 LDIP, p. 343; JERMINI, op. cit., n. 327). Les rencontres sont fréquentes dans le cercle restreint de l'arbitrage international; il n'est pas rare, comme le souligne le CIO, que la même personne soit à une occasion arbitre dans une affaire déterminée, et une autre fois conseil d'une partie dans une autre affaire, plaidant devant son coarbitre de l'affaire précédente. Ces contacts seront encore plus réguliers, par la force des choses, lorsque les arbitres, tenus de figurer sur une liste fermée, doivent être au bénéfice d'une formation juridique et avoir une compétence reconnue en matière de sport, comme ceux du TAS. Que chaque membre de la Formation qui s'est occupée des affaires des recourantes ait été, à l'occasion de Jeux Olympiques, membre de la Chambre ad hoc du TAS en même temps que l'avocat d'une des parties adverses (CIO) ou de l'associé de l'avocat de l'autre partie adverse (FIS) ne constitue donc pas en soi une circonstance propre à éveiller objectivement un doute légitime au sujet de son indépendance, d'autant moins que les arbitres C., E. et D. ont tous siégé dans l'une ou l'autre des Formations ayant rendu des sentences défavorables au CIO. Seules des circonstances additionnelles pourraient justifier la récusation de tels arbitres. Celles qu'invoquent les recourantes - les arbitres auraient partagé des repas, auraient vraisemblablement logé dans le même hôtel et se seraient déplacés ensemble - ne sont en tout cas pas de cette nature. La qualité des personnes concernées permet de penser que ces contacts ne sont pas propres à altérer leur indépendance d'esprit et d'opinion. De fait, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, on doit présumer la capacité des membres d'un tribunal de s'élever au-dessus des contingences liées à leur désignation lorsqu'ils sont appelés à rendre des décisions concrètes dans l'exercice de leur charge (ATF 126 I 235 consid. 2c p. 239; ATF 119 Ia 81 consid. 4a p. 85). Ainsi, la demande de récusation des arbitres de la Formation apparaît manifestement infondée. En l'écartant eux-mêmes, les arbitres mis en cause n'ont, dès lors, nullement porté atteinte à l'ordre public procédural.