Citation: 6B_621/2020 E. 2.2

2.2. L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 154 s.; 135 IV 76 consid. 5.2 p. 79 s.). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 155; 135 IV 76 consid. 5.2 p. 80 s.). La jurisprudence a admis l'escroquerie dans des ventes de véhicules lors desquelles le vendeur se procure un gain supplémentaire grâce à l'indication faussement basse donnée à l'acheteur quant au kilométrage des véhicules qu'il vend (ATF 119 IV 129). Il a été considéré que le nombre de kilomètres parcourus est un élément essentiel pour apprécier la valeur d'un véhicule automobile; l'acheteur se fie nécessairement au chiffre figurant au compteur, dont il ne peut pas contrôler l'exactitude. Il a été jugé que celui qui, sans informer l'acheteur, vend une voiture dont il sait que le compteur kilométrique indique un chiffre inférieur à la vérité détermine son cocontractant, par une tromperie astucieuse, à accepter des conditions qu'il n'aurait pas acceptées s'il avait connu la situation réelle; un tel procédé constitue une escroquerie (arrêt 6S.21/1991 du 21 février 1991 consid. 2a et référence au BJP 1977 n° 259).