Citation: U 389/04 27.10.2005 E. 4

4.1 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence), entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts B. du 30 novembre 2004, U 222/04, C. du 14 octobre 2004, U 66/04, et N. du 4 octobre 2004, U 159/04). 4.2 A l'issue de son examen du 12 mars 2002, le docteur G.________ notait encore la présence, chez l'assuré, de cervicalgies, d'épisodes d'étourdissements pendant lesquels la vision devenait floue et de maux de tête antérieurs et postérieurs. La situation médicale, décrite comme stationnaire par rapport à celle de mai 2001, amenait le docteur G.________ à poser un pronostic plutôt défavorable quant à une reprise du travail à long terme (même si une capacité de travail résiduelle dans une activité plus légère lui semblait possible) et à requérir du médecin traitant un nouveau bilan radiologique. Dans un document ultérieur (du 4 juillet 2002), après avoir procédé à l'analyse de l'ensemble du dossier radiographique de l'assuré et constaté l'absence d'une modification post-traumatique de la colonne cervicale, le docteur G.________ exposait que la symptomatologie douloureuse était marquée par des douleurs cervicales, que les autres éléments constitutifs du syndrome après traumatisme par accélération/décélération faisaient défaut, et que par conséquent, on ne pouvait plus admettre un lien de causalité avec l'accident. Le docteur S.________, qui partage le point de vue de son confrère, a quant à lui évoqué la probabilité d'une souffrance psychosomatique «per exclusionem» (avis médical du 22 mai 2003). 4.3 En l'occurrence, les considérations médicales des docteurs G.________ et S.________ sur lesquelles se fondent tant la CNA que la juridiction cantonale apparaissent insuffisantes pour justifier à elles seules la suppression du droit du recourant aux indemnités journalières ainsi qu'à la prise en charge du traitement médical. Dans son rapport du 13 mars 2002, le docteur G.________ n'a ni remis en cause le fait que l'assuré présentait les conséquences d'un syndrome après traumatisme par accélération/décélération, ni évoqué la possibilité de troubles de nature psychique surajoutés. On comprend dès lors mal qu'il ait pu retenir, à peine quatre mois plus tard qu'il n'existait plus d'éléments compatibles avec un tel syndrome, les plaintes de l'intéressé se limitant à des douleurs cervicales. Quant aux observations du docteur S.________, elles n'en disent pas davantage, ce médecin se contentant de poser un diagnostic psychiatrique «per exclusionem». Il existe certes des indices susceptibles d'étayer l'hypothèse d'une évolution psychiatrique défavorable, notamment le fait que le docteur M.________ a très tôt fait état d'un risque important de sinistrose chez son patient si rien n'était tenté pour le reclasser (voir les rapports intermédiaires qu'il a établis à l'intention de la CNA). Cela étant, l'existence d'un trouble psychique n'est pas médicalement documentée. A défaut d'informations circonstanciées sur les affections qui subsistent encore chez l'assuré, il n'est pas possible de savoir si celles-ci ressortissent spécifiquement au tableau clinique du traumatisme cervical de type «coup du lapin» ou constituent une atteinte à la santé (secondaire) indépendante, ce qui est déterminant pour juger de son droit aux prestations ou non au-delà du 31 juillet 2002. Or, des investigations complémentaires permettraient de lever ce doute.