Citation: 4C.335/2005 13.10.2006 E. 3

Dans un dernier moyen, le demandeur se plaint d'une violation des art. 119 et 24 ch. 4 (sic) CO. Contrairement à l'avis de la cour cantonale, la perte du principal client de X.________ SA - T.________ - moins de deux mois après la conclusion du contrat, aurait rendu l'exécution de ce dernier impossible; cette impossibilité objective subséquente, qui n'était pas imputable au demandeur, aurait dû entraîner la libération de celui-ci dans les termes de l'art. 119 al. 2 CO. Par ailleurs, les juges précédents auraient dû considérer la fidélité du client susmentionné comme un élément essentiel de la convention. 3.1 La recevabilité du moyen fondé sur l'art. 24 CO est douteuse au regard des exigences de motivation posées par l'art. 55 al. 1 let. c OJ. Le demandeur n'expose pas en quoi les principes en matière d'erreur essentielle auraient été méconnus, se bornant à poser que «la fidélité du client» est un élément essentiel du contrat. La question peut toutefois rester ouverte, car le grief est de toute manière dénué de fondement. Selon la jurisprudence, l'erreur sur un fait futur doit être essentielle et ne peut être confondue avec de simples espérances ou des supputations spéculatives (ATF 118 II 297 consid. 2c p. 300/301 et l'arrêt cité). Après avoir rappelé que la question était controversée, le Tribunal fédéral a considéré que l'erreur essentielle sur les motifs peut être constatée, dans cette hypothèse, seulement lorsque la partie invoquant l'erreur accepte faussement comme certain un résultat futur, pour autant que l'autre partie puisse reconnaître, en appliquant la bonne foi en affaires, que la certitude de ce résultat constituait pour elle aussi une condition du contrat (même arrêt, consid. 2b p. 300 et les références). En l'espèce, l'état de fait dressé par la cour cantonale, qui lie le Tribunal fédéral à teneur de l'art. 63 al. 2 OJ, n'autorise pas à retenir une telle hypothèse, de sorte que l'argument pris de la violation de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO ne résiste pas à l'examen. 3.2 Le moyen fondé sur l'art. 119 CO doit également être écarté. En effet, le demandeur confond l'impossibilité de s'exécuter avec celle, pour le créancier, de faire de la prestation reçue l'usage qu'il entendait réaliser. Dans les circonstances décrites, il faut considérer que le demandeur se plaint des sacrifices excessifs qu'il devait consentir par le paiement d'un prix devenu exorbitant, pour exploiter l'entreprise qu'il avait achetée. Il ne s'agit pas là d'un cas d'impossibilité (cf. Pascal Pichonnaz, Impossibilité et exorbitance: étude analytique des obstacles à l'exécution des obligations en droit suisse (art. 119 CO et 79 CVIM), thèse Fribourg 1997, n. 446, p. 106), mais d'une exorbitance qui pourrait être corrigée à certaines conditions restrictives selon la théorie de l'imprévision (Tercier, Le droit des obligations, 3ème éd., n. 871, p. 177, n. 872, p. 178 et n. 1372, p. 270), non remplies en l'espèce.