Citation: 6B_1110/2020 E. 2.1.2

2.1.2. L'art. 320 ch. 1 al. 1 CP réprime d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi. L'art. 320 CP protège principalement l'intérêt de la collectivité à la discrétion des fonctionnaires et membres des autorités nécessaire à l'accomplissement sans entrave des tâches de l'État (ATF 142 IV 65 consid. 5.1 p. 68). Révèle un secret au sens de l' art. 320 ch. 1 CP, celui qui le confie à un tiers non habilité à le connaître ou qui permet que ce tiers en prenne connaissance (ATF 142 IV 65 consid. 5.1 p. 68 et les références citées). Lorsque la révélation du secret est survenue au sein de l'administration, elle n'est pas punissable s'il s'agit d'une communication prévue par la loi ou justifiée par le fonctionnement du service (ATF 114 IV 44 consid. 3b p. 48; arrêts 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.5, publié in Pra 2019 43 461; 6B_1369/2016 du 20 juillet 2017 consid. 4.1). Tel est le cas lorsque l'information est transmise à un tiers qui doit connaître celle-ci dans le cadre d'un rapport hiérarchique, d'une entraide, ou car il appartient à une autorité de recours ou de surveillance (cf. arrêts 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.5.1, publié in Pra 2019 43 461; 6B_1369/2016 du 20 juillet 2017 consid. 4.1). En revanche, rendre le secret accessible à une personne non autorisée constitue une révélation punissable, même si le destinataire était lui-même tenu au secret de fonction (cf. ATF 119 II 222 consid. 2b.dd p. 226; 114 IV 44 consid. 3b p. 48 s.; arrêts 6B_247/2019 du 22 juin 2020 consid. 2.1.3; 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.5.1).