Citation: 2C_908/2021 E. B

Par acte déposé le 10 mars 2017 auprès du Tribunal de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal de première instance), A.________ a assigné le canton précité en paiement d'une somme totale de 3'550'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2016, à titre de dommages et intérêts et tort moral, sous réserve d'amplification après expertise. Il affirmait qu'il avait subi un dommage devant être réparé par l'Etat à la suite de la procédure pénale injustifiée dont il avait fait l'objet entre 2004 et 2016 et des différents actes et omissions dont s'était rendue responsable la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients de la République et canton de Genève durant cette même période. Par jugement du 19 décembre 2018, le Tribunal de première instance a débouté A.________ de toutes ses conclusions, estimant que ses prétentions en indemnisation étaient en tout état de cause prescrites. Saisie d'un appel de l'intéressé, la Chambre civile de la Cour de justice (ci-après: la Chambre civile) a annulé ce jugement par arrêt du 10 décembre 2019 et renvoyé la cause au premier juge pour nouvelle instruction dans le sens des considérants. Par nouveau jugement du 18 novembre 2020, le Tribunal de première instance a déclaré la demande en paiement formée par A.________ à l'encontre de la République et canton de Genève irrecevable pour cause d'incompétence. Il a estimé que les prétentions de l'intéressé correspondaient à celles qu'un prévenu acquitté devait faire valoir auprès d'une autorité pénale au sens du Code de procédure pénale suisse et qu'elles reposaient en outre sur le même complexe de faits que celles qui avaient été rejetées par la Chambre pénale dans son arrêt du 22 avril 2016, de sorte qu'elles avaient déjà fait l'objet d'une décision entrée en force, sur laquelle il n'était pas possible de revenir. A.________ a fait appel de ce jugement auprès de la Chambre civile. Celle-ci a rejeté ledit appel par arrêt du 12 octobre 2021.