Citation: 4A_259/2007 08.11.2007 E. 3

3.1 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 343 al. 4 CO. Il estime qu'il n'avait pas à subir les conséquences du fait que l'existence de la procédure interne spécifique au sein de l'intimée n'a pas été prouvée. A cet égard, les juges ont considéré que les deux titres produits par le recourant, soit les pièces 19 et 20, n'étaient pas suffisants et que le recourant ne pouvait se plaindre d'une instruction déficiente du tribunal, puisque, assisté d'un avocat, il ne pouvait lui échapper qu'il lui incombait de fournir toutes preuves utiles à démontrer l'existence d'une procédure interne spécifique en matière de licenciement. A teneur de l'art. 343 al. 4 CO, le juge établit d'office les faits et apprécie librement les preuves. Ces obligations à la charge de l'autorité judiciaire ne dispensent pas les parties d'une collaboration active à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 107 II 233 consid. 2c). 3.2 Savoir si les pièces produites permettaient ou non d'établir l'existence de la procédure interne spécifique relève de l'appréciation des preuves. Faute de grief soulevé en lien avec une telle appréciation, notamment sous l'angle de l'arbitraire, il n'y a pas lieu d'examiner cette question dans le présent recours (art. 106 al. 2 LTF), étant précisé que l'art. 343 al. 4 CO ne peut servir à remettre en cause la façon dont le juge a établi les faits ou apprécié les preuves (ATF 130 III 102 consid. 2.2 et les arrêts cités). Par ailleurs, on ne voit pas trace de violation de la maxime inquisitoire imposée par l'art. 343 al. 4 CO dans le mode de procéder de la cour cantonale. Le recourant a lui-même produit les pièces 19 et 20, qui sont deux extraits du manuel de qualité de l'intimée, dans le but d'établir le fait litigieux, et la partie adverse s'est déterminée sur les allégués de la demande relatifs à ce fait, d'une part, en se référant à la pièce 19 et, d'autre part, en contestant l'application au cas d'espèce de la pièce 20. Dans ces circonstances, le juge n'avait pas de motifs objectifs d'inférer que les offres de preuve du recourant n'étaient pas complètes et il ne lui appartenait pas, par conséquent, de requérir, en sus des pièces produites, d'autres moyens de preuve. 3.3 Compte tenu du résultat du grief précédent, le moyen intitulé « conséquences de la violation de l'art. 343 al. 4 CO » est vidé de sa substance.