Citation: 5A_952/2013 E. 4.3

4.3. Pour autant, on ne saurait suivre la recourante lorsqu'elle déclare que la présente affaire est en état d'être tranchée au fond. Le Tribunal fédéral a jugé qu'une procédure anglaise de " winding up " ne constitue une décision de faillite, soustraite au champ d'application matériel de la Convention de Lugano (art. 1er ch. 2 let. b CL), " que si le motif qui a présidé à son ouverture est l'insolvabilité de la société" (arrêt 5P.246/2000 du 29 août 2000 consid. 2, avec les références; dans ce sens: Theus Simoni, Englische, walisische und französische Konkursverwalter in der Schweiz, 1997, p. 282 et les références). La jurisprudence cantonale paraît également faire de l'insolvabilité du débiteur l'une des conditions d'application des art. 166 ss LDIP ( cf. jugement du Konkursrichter du district de Zurich du 5 avril 2000, in : RSDIE 2000 p. 375 ss, obs. Schwander, p. 378-379; arrêt de l'Obergericht du canton de Zurich du 10 juillet 2000 [ i.c. procédure de " winding up by the court "], cité par Kaufmann-Kohler/Rigozzi, in : Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 9 ad art. 166 LDIP). L'art. 37g al. 1 LB - dont la terminologie est reprise par l'art. 10 al. 1 OIB-FINMA (RS 952.05) - parle aussi de reconnaissance des " décisions de faillite " et des " mesures applicables en cas d'insolvabilité " prononcées à l'étranger ( cf. Guggenbühl/Essebier, Das Schweizerische Internationale Bankenkonkursrecht - Praxis und Revisionsbedarf, in : RSDA 2/2010 p. 129), notions qu'il appartient à la lex fori (suisse) de qualifier (Staehelin, ibid., n° 4). Au demeurant, le droit suisse connaît des causes de dissolution d'une personne morale qui n'ont pas pour origine l'ouverture de la faillite (pour la SA: art. 736 ch. 1, 2, 4 et 5 CO; pour la Sàrl: art. 821 al. 1 ch. 1, 2 et 4 CO; pour la Scoop: art. 911 ch. 1, 2 et 4 CO). De même, la législation bancaire opère une distinction entre la liquidation liée au retrait de l'autorisation d'exercer (art. 23quinquies LB) et celle qui découle de la " faillite des banques insolvables " (art. 33 à 37g LB; sur cette distinction: Bauer et al., in : Basler Kommentar, op. cit., n° 19 ad art. 33 LB), ces dernières normes, complétées par l'OIB-FINMA, étant applicables à la liquidation de la faillite (ancillaire) bancaire ouverte en Suisse ( cf. Schwob/Müller, in : Kommentar zum Bundesgesetz über die Banken und Sparkassen, état mars 2014, n° 10 ad art. 37g LB). Or, en l'espèce, les constatations de la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF) ne permettent pas de déterminer avec précision le motif qui a entraîné la " mise en liquidation " de l'intimée. Le fait que la mesure a été ordonnée par une " Bankruptcy Division " n'est pas décisif à lui seul, car cet élément peut ne concerner que l'organisation judiciaire de l'Etat étranger, sans préjuger la nature du jugement prononcé; en Suisse, la FINMA est du reste compétente pour les deux catégories de décisions susmentionnées. Certes, l'intimée s'appuie sur un avis de droit établi le 16 août 2013 par une étude d'avocats locale ( E.________ ) pour affirmer que la procédure de " winding up " a pour cause la révocation de sa licence bancaire, et non son insolvabilité. Cette pièce n'a cependant pas été produite en première instance, en sorte que la cour cantonale l'a écartée en vertu de l'art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe les allégués de fait et pièces nouveaux en procédure de recours ( cf. à ce sujet: Jeandin, op. cit., n° 2 ad art. 326 CPC, avec les citations). Le Tribunal fédéral ne saurait davantage en tenir compte. Il appartiendra dès lors à l'autorité précédente (autant que la procédure applicable le permet) de compléter ses constatations et de statuer à nouveau (art. 107 al. 2 LTF).