Citation: 6B_659/2014 E. 21.4

21.4. Bien que la suppression des postes énumérés par le TPF apparaisse, de prime abord, justifiée en raison de son absence de lien avec la présente procédure, la motivation du TPF n'apparaît pas suffisante pour permettre de comprendre de quelle façon il a fixé l'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure allouée au recourant. En particulier - et même si le temps utilement consacré n'est qu'un des critères permettant d'évaluer les honoraires (cf. arrêt 6B_749/2010 du 24 février 2011 consid. 3.4) -, il incombait au TPF de mentionner le temps qu'il estimait comme utilement consacré à l'exécution du mandat ainsi que la durée des démarches qu'il a considérées comme inutiles. Il devait également préciser le tarif horaire qu'il a retenu. Le jugement devra par conséquent être annulé en ce qui concerne l'indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP allouée au recourant et la cause renvoyée au TPF pour qu'il réexamine entièrement cette question. Le recourant fait encore grief au TPF de ne pas s'être prononcé sur le point de savoir s'il pouvait prétendre à l'indemnisation des honoraires de deux avocats. Dès lors que l'entier de la question devra être repris par le TPF, ce grief devient sans objet. Toutefois, il convient de rappeler que le CPP n'exclut pas en soi la participation de plusieurs défenseurs (cf. arrêt 6B_875/2013 du 7 avril 2014 consid. 4.3 et 4.5). Il incombera au TPF d'examiner si l'intervention de plusieurs défenseurs était raisonnable au regard de la jurisprudence précitée et, le cas échéant, le temps qu'il estime comme utilement consacré à l'exécution des différents mandats. Le TPF devra également distinguer les débours, de la part de l'indemnité destinée à indemniser le travail de l'avocat. Enfin, une fois ces éléments établis, le TPF devra veiller au parallélisme établi par la jurisprudence (cf. supra consid. 21.2) entre la part des frais laissée à la charge de l'Etat en raison des acquittements et la part des dépens qui doivent être indemnisés en application de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Le recourant fait encore valoir que le tarif horaire de 300 fr. de l'heure prévu par le Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédéral (RFPPF; RS 173.713.162) serait arbitraire et ne correspondrait pas au tarif horaire pratiqué à Genève et Zurich. Il suffit de renvoyer le recourant à la jurisprudence récente qui a estimé que la fixation d'un tarif horaire de 200 à 300 fr. dans ledit règlement ne violait pas le droit fédéral (ATF 142 IV 163 consid. 3.1 p. 166 ss.). Au vu de ce qui précède, le TPF réexaminera l'entier de la question de l'indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP allouée au recourant et veillera, dans ce cadre, au respect des principes rappelés ci-dessus.