Citation: 9C_413/2023 E. 3

La juridiction cantonale a laissé ouverte la question de savoir si le recourant disposait d'un intérêt à la constatation du montant de son avoir de prévoyance professionnelle. Sur le fond, elle a constaté que l'assuré, qui remplissait les conditions de l'octroi d'un versement anticipé, avait donné son accord à un tel versement pour l'acquisition de la propriété d'un logement pour ses propres besoins le 31 octobre 2018, en indiquant le montant désiré, le nom de la notaire destinataire et la désignation détaillée de l'objet. L'institution de prévoyance avait par conséquent libéré sans faute de sa part la somme de 83'500 fr. Elle s'était en particulier assurée que le montant en question soit utilisé pour l'achat d'un bien immobilier destiné au propre logement. La signature de la cession de créance du 14 février 2020 ne conduisait par ailleurs pas à un autre constat. La signature de cette cession n'avait d'autre but que de dissiper tout éventuel doute concernant la légitimation active dans l'hypothèse où des démarches auraient dû être entreprises contre la notaire. Quant aux démarches que l'institution de prévoyance avait entreprises, à bien plaire, contre la notaire, elles ne pouvaient être considérées comme un engagement de sa part de garantir ou de rembourser le versement anticipé de 83'500 fr.