Citation: 6S.426/2006 28.12.2006 E. 2

La recourante s'en prend, en premier lieu, à sa condamnation pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Elle fait d'abord valoir que les faux billets qu'elle a mis en circulation ne sont pas des valeurs patrimoniales au sens de l'art. 305bis CP. Elle voit en outre les vrais billets comme le résultat de l'infraction de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 CP); or, cette infraction ne serait pas réalisée subjectivement et objectivement, de sorte que les vrais billets ne proviendraient pas d'un crime. Enfin, selon elle, l'art. 242 CP, qui réprime la mise en circulation de fausse monnaie, serait une disposition spéciale dérogeant à l'art. 305bis CP. Acquittée du chef d'accusation de la première infraction, il serait contradictoire de la condamner pour la seconde. 2.1 Se rend coupable de blanchiment d'argent celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime. Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'Etat où elle a été commise (art. 305bis ch. 3 CP). 2.2 La notion de valeurs patrimoniales englobe les devises et l'argent sous n'importe quelle forme, ainsi que les titres, actions, obligations ou autres papiers-valeurs. Il doit s'agir d'un avantage qui a une valeur économique (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II: Straftaten gegen Gemeininteressen, 5e éd., Berne 2000, § 55, n. 26; Pieth, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 2002, 305bis CP, n. 5; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, art. 305bis CP, n. 9). Il s'ensuit que les faux billets, qui n'ont aucune valeur intrinsèque, ne sont pas des valeurs patrimoniales et qu'ils ne peuvent être l'objet d'un délit de blanchiment (cf. dans ce sens, Ackermann, art. 305bis CP, n. 196, in: Schmid (Hrsg.), Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen und Geldwäscherei, vol. I, Zurich 1998; contra: en droit allemand, cf. Schrönke/Schröder/Cramer, Strafgesetzbuch, Kommentar, 27e éd., Munich 2006, § 261, n. 3; Altenhain, NomosKommentar, Strafgesetzbuch, vol. 2, 2e éd., § 261, n. 25 ss). Il en va en revanche différemment des francs suisses obtenus en échange des fausses coupures. Ceux-ci constituent sans conteste des valeurs patrimoniales. Il est admis que l'acte de blanchiment ne doit pas porter nécessairement sur le produit direct du crime, mais que l'auteur du blanchiment peut également agir à l'égard des valeurs de remplacement (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, art. 305bis CP, n. 14; Ackermann, op. cit., art. 305bis CP, n. 211 ss; Corboz, op. cit., art. 305bis CP, n. 15; Stratenwerth, op. cit., § 55, n. 28, considère la question comme douteuse; Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, partie spéciale, vol. 9, art. 305bis CP, n. 22 ss, propose de faire des distinctions; ATF 126 I 97 consid. 3c/bb p. 105 au sujet de la confiscation de l'objet de remplacement). Suivant le premier juge, il faut donc admettre que les vrais billets de banque peuvent faire l'objet d'un acte de blanchiment en tant que produit indirect du crime de fabrication et de mise en circulation de fausse monnaie. En remettant aux deux femmes des faux billets comme authentiques, le mari de la fille de la recourante a déjà réalisé subjectivement et objectivement l'infraction de mise en circulation de fausse monnaie. La recourante soutient à tort que le blanchisseur doit accuser réception des valeurs qui sont déjà des valeurs patrimoniales. Il faut et il suffit que les opérations de blanchiment portent sur des valeurs patrimoniales, ce qui est le cas en l'espèce, puisque, après avoir déposé sur son compte les faux billets, la recourante a retiré l'argent suisse au distributeur de la banque, puis l'a remis à sa fille qui l'a transféré en Colombie. Si la mise en compte de ces valeurs au nom d'un des auteurs ne tombe pas sous le coup de l'art. 305bis CP, les opérations successives dont l'argent a fait l'objet doivent être considérées comme des actes propres à entraver l'accès au produit du crime (Cassani, op. cit., art. 305bis CP, n. 41). Il résulte de l'art. 305bis ch. 3 CP que si l'acte a été commis à l'étranger, il doit être considéré comme une infraction dans l'Etat où il a été commis et constituer un crime selon le droit suisse. Les infractions de fabrication et de mise en circulation de fausse monnaie sont punies en Suisse de la réclusion (art. 240 et 242 CP) et constituent ainsi des crimes au sens de l'art. 9 CP. Commises partiellement en Colombie, ces infractions sont également réprimées par la loi colombienne 599 de 2000 sur la falsification de la monnaie. 2.3 L'art. 305bis CP réprime une infraction intentionnelle, y compris par dol éventuel. L'auteur n'a pas besoin de connaître la nature du crime préalable. Il n'est pas nécessaire qu'il se soit fait une représentation concrète de l'infraction préalable, ni qu'il connaisse la qualification exacte de celle-ci. Il suffit qu'il ait envisagé et accepté les circonstances qui remplissent les éléments constitutifs d'une infraction, ainsi que le fait que cette infraction était susceptible d'entraîner une sanction pénale importante (Cassani, op. cit., art. 305bis CP, n. 51). Savoir ce que l'auteur voulait, savait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la pensée, donc de l'établissement des faits, lesquels ne peuvent être revus dans le cadre d'un pourvoi en nullité (cf. ci-dessus consid. 1.2). Selon les constatations retenues dans l'arrêt attaqué, qui lient la cour de céans, la recourante s'est méfiée dès le départ des agissements du mari de sa fille. Elle s'est en particulier refusée à admettre, lorsque sa fille le lui a raconté, que la présence de dollars dans ses chaussettes à son retour de Colombie pouvait être due à une erreur. L'arrêt attaqué précise qu'elle a cherché à plusieurs reprises à mettre sa fille en garde, mais a néanmoins accepté de lui venir en aide "pour éviter de la perdre" (arrêt attaqué p. 18). La recourante a même évoqué à sa fille la possibilité d'un lien avec un trafic de drogue, lequel constitue une infraction grave (arrêt attaqué p. 12). Au vu de l'ensemble des éléments, force est d'admettre que la recourante a envisagé et accepté que les billets reçus proviennent d'une infraction revêtant une certaine gravité lorsqu'elle a porté l'argent sur son compte, qu'elle l'a retiré au distributeur de la banque et qu'elle l'a remis à sa fille. Contrairement à ce que soutient la recourante, il n'est pas contradictoire d'admettre qu'elle se doutait de la provenance criminelle des billets, mais qu'elle ignorait leur origine exacte. Que la recourante ait cru que les billets provenaient de la drogue plutôt que de la fabrication et de la mise en circulation de fausse monnaie ne saurait l'exempter de toute responsabilité. Les griefs soulevés ne peuvent donc être que rejetés.