Citation: 6B_761/2020 E. 7.3

7.3. S'agissant de l'infraction de violation de domicile, la cour cantonale a estimé qu'elle devait être classée dès lors que la personne ayant déposé plainte au nom de l'Université de Genève n'était pas habilitée à la représenter. Après avoir exposé les dispositions du droit cantonal pertinentes, elle a indiqué que l'art. 28 al. 1 et 2 de la loi genevoise sur l'Université (LU; RS/GE C 1 30) disposait clairement que l'université était représentée vis-à-vis de l'extérieur par la rectrice ou le recteur, ce que sous-tendait également l'art. 88 al. 2 du statut de l'université. Une délégation à des tiers n'apparaissait pas d'emblée exclue. Au vu de la jurisprudence posant des exigences sévères concernant la qualité pour déposer plainte pénale au nom d'une personne morale de droit public, elle ne pouvait toutefois être tacite. L'art. 12 de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA; RS/GE E 5 10), qui règlementait les pouvoirs décisionnels des services de l'État et non leur capacité à représenter la personne morale de droit public vis-à-vis des tiers, n'apparaissait à cet égard pas propre à suppléer cette absence de délégation formelle ou de procuration. Dans ces conditions, l'on ne pouvait admettre que la co-directrice du service " santé au travail, environnement, prévention et sécurité ", dépendant de la division " bâtiments, logistique et sécurité ", certes rattachée au rectorat, était fondée à déposer valablement plainte pénale au nom de l'Université de Genève, étant relevé que ni ce service, ni cette division ne figurait dans la LU/GE, le règlement cantonal ou les règlements internes publiés sur le site de l'institution. Un classement devait par conséquent être prononcé s'agissant de l'infraction de violation de domicile. En ce qui concerne les frais, la cour cantonale a relevé que la présence du recourant dans les locaux de l'université en dépit de l'interdiction valable qui lui avait été signifiée était avérée. Le recourant ne pouvait ignorer cette interdiction, pour l'avoir contestée sans succès devant la Chambre administrative de la Cour de justice, qui avait rappelé à cette occasion que l'accueil réservé aux tiers et l'accès à ses locaux relevait du libre choix de l'Université de Genève. Or cette présence était de nature à troubler la possession des locaux de l'Université de Genève, laquelle était légitimée à agir pour faire cesser ce trouble, conformément aux art. 926 ss CC. Partant, indépendamment de son caractère pénal ou non, il était établi que le recourant avait adopté un comportement fautif contrevenant à une règle de l'ordre juridique suisse protégeant la possession. Par conséquent, les frais de la procédure de première instance devaient être laissés à la charge du recourant. La cour cantonale a également estimé que, dans la mesure où l'absence de plainte valable s'agissant de la violation de domicile aurait dû être constatée en première instance déjà, mais où le retrait de la plainte de B.________ n'était intervenu qu'au stade de l'appel, il se justifiait de ne mettre à charge du recourant que la moitié des frais de la procédure d'appel.