Citation: 5C.101/2004 04.08.2004 E. F

La motivation en droit du jugement de la Cour civile est en substance la suivante : F.a Il y a réticence permettant à l'assureur de se départir du contrat selon l'art. 6 LCA lorsque, lors de la conclusion du contrat d'assurance, le proposant, répondant par écrit à un questionnaire de l'assureur, a omis de déclarer ou a inexactement déclaré un fait important pour l'appréciation du risque qu'il connaissait ou devait connaître (cf. art. 4 LCA). Du moment que la loi prescrit que le proposant doit communiquer à l'assureur, en réponse aux questions correspondantes, non seulement les faits importants qui lui sont effectivement connus, mais également ceux qui doivent lui être connus, cette loi institue un critère objectif, c'est-à-dire indépendant de la connaissance effective. Pour appliquer ce critère, on tiendra compte des circonstances du cas particulier, notamment des qualités (intelligence, formation, expérience) et de la situation du proposant (ATF 118 II 333 consid. 2b). F.b En l'espèce, il est constant que le demandeur a fourni des renseignements inexacts en indiquant, dans le questionnaire du 27 juin 1997, qu'il était en parfaite santé et que, dans les cinq dernières années, il avait subi un traitement pendant deux mois au début de l'année 1996 pour un "mal au dos" dont il était guéri. Il est en effet constant que le demandeur souffre depuis 1979 d'une spondylarthrite ankylosante, qui ne peut être assimilée à de simples lombalgies et qui, même si elle était en phase de rémission en juin 1997, restait présente. La question se pose toutefois de savoir si cette inexactitude doit être opposée au demandeur, compte tenu des circonstances de son cas, notamment de ses qualités et de sa situation. F.c Sur le vu des constatations de l'expert (cf. lettre E.b supra), force est de constater qu'en l'espèce, la formation du demandeur, ses activités professionnelles qui l'ont amené à exécuter des activités physiques lourdes, ses difficultés à comprendre ce qu'une spondylarthrite ankylosante peut signifier de différent, de plus grave et de plus inquiétant à long terme que de simples maux de dos, permettent de considérer que le demandeur ne pouvait objectivement que difficilement comprendre qu'il était toujours malade et qu'il souffrait d'une maladie de Bechterew. En juin 1997, le demandeur pouvait objectivement considérer qu'il se trouvait en présence de lombalgies, dès lors que l'installation progressive d'un handicap fonctionnel et douloureux n'est intervenue selon l'expert qu'en 1998. Pendant plus de dix-huit ans (de 1979, date de son diagnostic, à 1998, date de sa péjoration marquante), la maladie de Bechterew avait évolué de manière apparemment banale et de façon comparable aux maux de dos et autres lombalgies. En outre, depuis le début de sa maladie, le demandeur a assumé pratiquement sans restriction son activité professionnelle, y compris pendant les deux mois de traitement du début 1996 signalés par lui dans le questionnaire de santé, qui n'avaient pas été accompagnés d'arrêts de travail. Dans ces conditions, le demandeur pouvait de bonne foi se croire guéri, en juin 1997, de maux de dos le faisant ponctuellement souffrir. L'expert a d'ailleurs confirmé à plusieurs reprises dans son rapport la cohérence du demandeur et a précisé qu'à aucun moment, il ne lui a été donné d'éléments permettant de penser qu'il y avait simulation de la part de ce dernier. F.d De surcroît, aux termes de l'art. 8 LCA, malgré la réticence, l'assureur ne pourra pas se départir du contrat s'il connaissait ou devait connaître le fait qui n'a pas été déclaré ou qui a été inexactement déclaré. Or en l'espèce, le "Rapport du médecin examinateur" rempli en 1986 par le Dr A.________ signalait des lombalgies occasionnelles ainsi que des problèmes oculaires, à savoir une uvéite (cf. lettre A supra). D'après l'expert, le rapprochement des deux affections, à savoir les problèmes lombaires d'une part et les problèmes oculaires d'autre part, devait certainement évoquer d'emblée la maladie de Bechterew (cf. lettre E.b.f supra). La défenderesse aurait ainsi dû connaître le fait que le demandeur souffrait de la maladie de Bechterew, si bien que, même en admettant une réticence de la part du demandeur, elle n'aurait pas pu se départir du contrat. F.e En conséquence, la conclusion du demandeur selon laquelle la défenderesse n'est pas autorisée à invoquer la réticence à son encontre doit être admise. S'agissant des conclusions pécuniaires, l'avenant de 1997 assure au demandeur une rente annuelle en cas d'incapacité de gain de 18'000 fr., soit 1'500 fr. par mois ou 50 fr. par jour, après un délai d'atteinte de vingt-quatre mois. Compte tenu des périodes et des taux d'incapacité de travail du demandeur constatées dans le certificat établi le 14 mars 2000 par le Dr A.________ (cf. lettre C supra), le demandeur a droit, au jour du jugement, à un montant total de 28'550 fr., avec intérêt au taux légal de 5% l'an dès le 1er novembre 2001, date moyenne.