Citation: 9C_431/2009 03.11.2009 E. 4

Les premiers juges ont confirmé la décision de suppression du droit à la rente du 15 juillet 2008 pour le motif substitué que les conditions d'une reconsidération de la décision du 8 juin 1998 étaient réalisées. Ils ont admis que cette décision-ci, par laquelle l'office AI avait nié toute aggravation de l'état de santé justifiant le droit à une rente entière d'invalidité, était manifestement erronée et que le droit à la rente aurait dû être supprimé sur la base des avis médicaux au dossier. 4.1 Le recourant critique l'appréciation de l'autorité cantonale. Il estime qu'il n'est pas possible d'admettre que la décision de l'intimé de 1998 était manifestement erronée du seul fait que le docteur L.________, dans son rapport du 19 août 1997, ne s'était pas prononcé sur l'incapacité de travail et qu'il avait eu l'impression que le patient devait « plus ou moins travailler à plein temps ». Reprochant aux juges cantonaux d'avoir pris l'expertise du Centre Z.________ comme une confirmation de l'impression du docteur L.________, il conteste avoir dit aux experts qu'il travaillait six jours sur sept. 4.2 Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait ou de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (par exemple arrêts 9C_860/2008 du 19 février 2009 consid. 4.1, 9C_221/2008 du 14 janvier 2009 consid. 2.2, 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2). Le point de savoir si une décision est manifestement erronée est une question de droit que le Tribunal fédéral examine sur la base des faits retenus par l'autorité précédente et par lesquels il est lié. 4.3 Au cas présent, il s'agit d'examiner si la décision de l'intimé du 8 juin 1998 était manifestement erronée, dans la mesure où, en rejetant la demande du recourant tendant à l'augmentation de sa rente, elle avait pour conséquence la poursuite du versement d'une demi-rente octroyée selon décision du 18 décembre 1992. Dans son rapport du 19 août 1997, le docteur L.________, médecin traitant depuis le 3 juin 1997, a diagnostiqué des lombosciatalgies L5-S1, une discopathie radiologiquement confirmée et des séquelles d'une fracture du calcanéum. Il a admis une incapacité de travail dans la profession de plâtrier-peintre sans la quantifier, précisant qu'elle devait être réévaluée. Suite à cet avis, le docteur C.________ a proposé le maintien de la demi-rente après avoir retenu qu'aucun signe ne pouvait faire penser à une aggravation objective de l'état de santé (rapport du 5 décembre 1997). Pour sa part, le docteur D.________, médecin traitant, a diagnostiqué des lombalgies basses chroniques et admis une incapacité totale de travail dans la profession de plâtrier-peintre dès le 12 septembre 1997, en raison des douleurs apparaissant lorsque le patient se penche en avant ou lève les bras pour peindre des plafonds (rapport du 21 avril 1998). Se fondant sur ces avis médicaux, l'intimé a rejeté la demande d'augmentation de la rente vu l'absence d'aggravation de l'état de santé pouvant justifier une hausse du taux d'invalidité. Ce faisant, il a ainsi confirmé l'appréciation de l'office régional AI dans son rapport du 9 juin 1992, qui est à la base du prononcé présidentiel de la commission AI du 16 juin 1992 sur lequel s'est fondée la Caisse cantonale genevoise de compensation dans sa décision de rente du 18 décembre 1992. Il ressort de ce rapport que l'invalidité avait été calculée en admettant que l'assuré pouvait travailler à 50 % dans son activité de plâtrier-peintre. La possibilité d'une reconversion avait été jugée inadéquate du fait que le stage d'orientation professionnelle auquel le recourant avait été soumis, avait montré des résultats peu concluants. L'office régional AI en avait conclu que A.________ était une personne indépendante, n'aimant pas les contraintes et le travail dans un local fermé. Il en avait déduit qu'un travail à mi-temps était la solution adaptée pour l'assuré car elle tenait compte du handicap et du désir de conserver une activité. Avant l'établissement du rapport de l'office régional AI du 9 juin 1992, le docteur P.________, médecin traitant, avait déjà diagnostiqué les affections dorsales et admis une incapacité de travail de 100 % dans l'activité de peintre. Il avait aussi précisé qu'il était évident qu'un recyclage du patient dans une profession n'exigeant pas trop d'effets physiques était possible (rapport du 20 janvier 1992). 4.3.1 Compte tenu de ces éléments, il faut admettre que, depuis la procédure ayant conduit à la décision initiale d'octroi d'une demi-rente (décision du 18 décembre 1992), la profession de plâtrier-peintre n'était plus adaptée à la pathologie du recourant en raison du port de charges et des mouvements sollicitant le rachis. Malgré ce fait, les procédures ayant conduit aux décisions des 18 décembre 1992 et 8 juin 1998 n'ont pas élucidé la question de la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail, se bornant à admettre que l'échec de la réadaptation professionnelle était suffisant pour se contenter d'exiger de l'assuré un travail à 50 %. Devant le peu d'intérêt que ce dernier manifestait pour changer de profession et compte tenu de l'avis du docteur P.________ qui laissait entrevoir un recyclage possible dans une profession n'exigeant pas trop d'efforts physiques, la commission AI, déjà en 1992, aurait dû déterminer la capacité de travail dans une activité adaptée et procéder à une comparaison des revenus hypothétiques. En n'appliquant pas cette méthode d'évaluation, l'office régional AI (rapport du 9 juin 1992) et la commission cantonale de l'assurance-invalidité (prononcé présidentiel du 16 juin 1992) ont procédé de façon non conforme à la loi (ATF 114 V 281 consid. 1c p. 283 et 310 consid. 3c p. 314). Toutefois, cela ne permet pas encore de qualifier la décision de rente du 18 décembre 1992 de manifestement erronée (arrêt 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 3.3). 4.3.2 En ce qui concerne la décision du 8 juin 1998, le rejet par l'office AI de la demande d'augmentation de la rente du fait de l'absence d'aggravation de l'état de santé revenait à confirmer l'appréciation de l'office régional AI, qui s'est fondé dans son rapport du 9 juin 1992 sur le travail à mi-temps pour justifier l'octroi d'une demi-rente. Au regard du rapport du docteur L.________ du 19 août 1997, dans lequel ce médecin a relevé que le patient était à l'arrêt de travail depuis le 18 juin 1997 et qu'il avait l'impression que le recourant devait plus ou moins travailler à plein temps, la confirmation de la rente ne paraît pas admissible. En effet, la situation décrite ci-dessus par le docteur L.________ ne correspond pas au travail à mi-temps sur lequel s'est fondé l'office régional AI dans son rapport du 9 juin 1992. La décision du 8 juin 1998, confirmant de facto celle du 18 décembre 1992, apparaît dès lors manifestement inexacte au sens de la jurisprudence (supra, consid. 4.2).