Citation: 1A.271/2004 26.07.2005 E. 3

Il reste à examiner les conditions de recevabilité du recours de droit public. 3.1 Par décision attaquable au sens des art. 84 al. 1 et 87 OJ, on entend uniquement celle qui fixe de façon contraignante la situation juridique du recourant. Or, les plans d'affectation n'acquièrent force obligatoire qu'après leur approbation par l'autorité cantonale compétente (art. 26 al. 3 LAT). Les opérations de procédure antérieures (mise à l'enquête, procédure d'opposition et de recours, vote) ne sont que des étapes vers l'entrée en force de ces plans. Par conséquent, lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public dirigé contre une décision sur opposition ou sur recours antérieure à l'approbation, le Tribunal fédéral suspend la procédure, voire n'entre pas en matière. Il ne déroge qu'exceptionnellement à ce principe, soit en particulier lorsque l'autorité cantonale compétente a différé l'approbation jusqu'à droit connu sur le recours de droit public et qu'il apparaît d'emblée que l'octroi de celle-ci se résumerait à une simple formalité si le recours devait être rejeté (ATF 120 Ia 19 consid. 2a; 118 Ia 165 consid. 2a p. 169; arrêt 1P.68/1998 consid. 1b/bb reproduit in ZBl 100/1999 p. 70). En l'espèce, le recours est dirigé contre une décision prise par le Tribunal cantonal à l'issue d'une procédure ouverte contre l'adoption, opérée par l'assemblée primaire de la commune de Leytron, du plan d'affectation et du règlement des constructions (art. 36 al. 2 et 37 LcAT/VS). Ne fait en revanche pas l'objet du recours une quelconque décision d'approbation - soit d'"homologation" selon la terminologie valaisanne - du plan d'affectation (art. 38 LcAT/VS). Il sied toutefois d'entrer en matière. D'abord, il découle du nouveau règlement des constructions que le "dossier d'aménagement" a été partiellement homologué les 25 août 2004 et 8 juin 2005 par l'autorité compétente, soit le Conseil d'Etat, qui a notamment approuvé les art. 113 ss du règlement communal (cf. consid. 4.3 infra); de plus, le Conseil d'Etat s'est déjà prononcé sur les arguments des recourants en sa qualité de première instance de recours, si bien qu'il apparaît que l'homologation du dossier d'aménagement, dans sa partie contestée par les recourants, ne constituerait qu'une formalité. 3.2 Selon la jurisprudence relative à l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés (ATF 130 I 82 consid. 1.3). Les recourants disposent de la qualité pour recourir par la voie du recours de droit public dans la mesure où ils se plaignent d'une restriction à leur droit de propriété garanti par l'art. 26 Cst. 3.3 Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public est de nature purement cassatoire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1, 173 consid. 1.5; 128 III 50 consid. 1b et la jurisprudence citée). Dans la mesure où les recourants demandent autre chose que l'annulation de l'arrêt attaqué, soit la reconnaissance de leur droit à contester l'établissement de la carte de dangers dans la procédure de modification du plan d'affectation, ou la mise à la charge de l'Etat du Valais des frais de procédure devant les différentes instances, leurs conclusions sont irrecevables. Le recours satisfaisant aux autres conditions posées par les art. 84 ss OJ, il sied d'entrer en matière. 3.4 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilité - contenir "un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation". Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier, de lui-même, si la décision attaquée est en tout point conforme au droit et à l'équité. Il n'examine que les moyens de nature constitutionnelle invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 113 consid. 2.1 et la jurisprudence citée). C'est à la lumière de ces principes que doit être appréciée la motivation des recourants.