Citation: 5P.320/2005 31.08.2006 E. 2

2.1 La Chambre des recours était saisie d'un grief par lequel la recourante reprochait à la Cour civile d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves pour avoir écarté de manière systématique les témoignages de Corinne Anne Favre Perreaud (présidente du conseil d'administration de la recourante) et de Jean-Marie Terrapon (secrétaire du conseil d'administration de la recourante) dans la mesure où ils n'étaient pas corroborés par d'autres éléments probants. Elle a considéré qu'il n'y avait nul arbitraire à écarter certaines dépositions, ou à ne les retenir que très restrictivement, lorsque les témoins en question avaient non seulement des liens étroits et personnels avec l'une des parties, au point de connaître la procédure, mais encore pouvaient avoir un intérêt, direct ou indirect, à l'issue du procès en leur qualité d'administrateurs de la société en cause. La Chambre des recours a ensuite examiné le grief par lequel la recourante reprochait à la Cour civile d'être tombée dans l'arbitraire, ainsi que d'avoir violé l'égalité de traitement entre les parties, pour avoir retenu la déposition de l'architecte José-Louis Truan sur le fait que ce témoin avait informé la recourante du rapport géologique établi le 31 octobre 1986 par Sert ingénieurs-conseils SA, nonobstant que celui-ci eût lui aussi un intérêt à l'issue du procès. Elle a considéré que la Cour civile n'était pas tenue d'indiquer les raisons pour lesquelles elle retenait les dires de José-Louis Truan (art. 300 al. 2 CPC/VD a contrario) et que, les témoignages étant pesés chacun pour lui-même et non pas comptés, la recourante ne pouvait rien tirer du principe de l'égalité de traitement en matière d'appréciation des témoignages par le juge; nonobstant que l'architecte Truan fût concerné par le litige, il n'était pas arbitraire de la part de la Cour civile de retenir son témoignage sur le point de fait précité. 2.2 Dans son recours de droit public, la recourante fait grief à la Chambre des recours d'avoir appliqué "deux poids, deux mesures", en écartant d'une part les dépositions des témoins Favre Perreaud et Terrapon parce qu'ils avaient un intérêt, direct ou indirect, à l'issue du procès, tout en retenant d'autre part la déposition de l'architecte Truan, lors même que celui-ci avait un intérêt direct à l'issue du procès puisqu'il est recherché en responsabilité par la recourante dans un autre procès pendant devant la Cour civile. Or le témoin Truan avait évidemment intérêt à déclarer qu'il avait informé la recourante, par ses organes, du rapport de Sert ingénieurs-conseils SA; en effet, réputée être au courant de la nature du terrain, la Coopérative n'aurait plus pu s'en prendre à son mandataire, ni à la Commune. La recourante soutient que la Cour civile a ainsi retenu en sa défaveur un fait important, sur la seule base du témoignage de l'architecte Truan et bien que celui-ci eût un intérêt décisif au litige, alors qu'elle a écarté les dépositions des témoins Favre Perreaud et Terrapon au motif que ces derniers avaient un intérêt à l'issue du procès. 2.3 Contrairement à ce que soutient la recourante, le fait que la Cour civile ait écarté les dépositions des témoins Favre Perreaud et Terrapon - ou plutôt ne les ait retenues que très restrictivement - parce que ces témoins, en leur qualité d'administrateurs de la recourante, avaient des liens étroits et personnels avec celle-ci et pouvaient avoir un intérêt (direct ou indirect) à l'issue du procès, n'impliquait pas qu'il fallût pareillement écarter, de manière générale, la déposition du témoin Truan. En effet, ce dernier, contrairement aux précités, n'est pas un organe d'une partie au présent litige et n'a pas de liens étroits et personnels avec une partie au présent litige. Il n'a pas non plus en soi d'intérêt à ce que le présent litige soit tranché au détriment de la recourante, ce qui se serait opposé à ce que sa déposition pût de manière générale faire foi en défaveur de celle-ci. Cela étant, il n'y avait rien d'insoutenable à prendre en considération le témoignage de l'architecte Truan en appréciant la force probante de ses déclarations au regard de l'ensemble des circonstances pertinentes. S'agissant spécifiquement de la question de savoir si la recourante avait eu connaissance par José-Louis Truan SA du rapport de Sert ingénieurs-conseils SA, comme l'alléguait la Commune dans sa réponse (allégué 293), il n'apparaît pas arbitraire de ne pas écarter la déposition du témoin Truan du seul fait que celui-ci peut avoir un intérêt, dans un autre contexte, à confirmer qu'il a bien informé la recourante de ce rapport. La Cour civile pouvait au contraire apprécier la force probante et la fiabilité de cette déclaration au regard de toutes les circonstances pertinentes, notamment la manière dont il a répondu sur tous les points (18 allégués) qui ont fait l'objet de son audition. Sur le vu des éléments soumis au Tribunal fédéral, la façon dont elle l'a fait, à laquelle la Chambre des recours n'a rien trouvé à redire, échappe au grief d'arbitraire. 2.4 Comme elle l'avait déjà fait devant la Chambre des recours, la recourante soutient qu'une trentaine d'allégués de sa réponse et de sa duplique auraient dû figurer dans l'état de fait du jugement de la Cour civile, dès lors qu'ils étaient confirmés par les témoins Favre Perreaud et Terrapon; ne pas avoir retenu ces allégués l'aurait empêchée d'invoquer avec succès, du moins d'étayer, sa thèse selon laquelle elle aurait été victime de dol de la part de la Commune (cf. lettre E.e supra). La Chambre des recours a exposé de manière circonstanciée, sur près de 5 pages, pourquoi la Cour civile pouvait sans arbitraire ne pas retenir les allégués en question. Or dans son recours de droit public, la recourante se borne, de manière purement appellatoire, à affirmer derechef que les allégués en question auraient dû être retenus; elle ne discute nullement la motivation détaillée de l'arrêt de la Chambre des recours sur ce point, mais procède comme elle le ferait dans le cadre d'un appel dirigé contre le jugement de première instance. Une telle argumentation ne satisfait manifestement pas aux exigences posées à la motivation du recours de droit public par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence citée) et se révèle ainsi irrecevable (ATF 123 II 552 consid. 4d; 117 Ia 341 consid. 2c; 114 Ia 317 consid. 2b).