Citation: 1B_354/2014 E. 4.2

4.2. A.________ n'a certes jamais été condamné et n'a pas d'antécédents judiciaires. Il a en revanche été impliqué dans deux procédures pénales, closes par un non-lieu, alors qu'il était encore mineur. L'expert a tenu compte de cet élément dans l'évaluation du risque de récidive dans la mesure où l'intimé avait assisté en tant que spectateur à un vol par effraction en bande, dans la première affaire, et à l'agression puis au vol du portable d'un jeune, dans la seconde. Selon lui, l'intimé souffre d'une psychose ordinaire correspondant non pas à une maladie mentale, mais à un trouble du développement léger et d'un usage nocif pour la santé de stupéfiants. La mesure de sa participation à l'agression mortelle du 28 janvier 2013 est controversée. L'expert a qualifié le risque de passage à l'acte violent de faible, contrairement au risque, jugé élevé, de répéter une situation dans laquelle l'intimé se retrouve dans la position de "spectateur/voyeur" d'un acte illicite. Il a précisé que le risque de récidive sera d'autant plus réduit que l'intimé sera bien entouré par des personnes significatives (et non délinquantes) et encadré par une activité professionnelle, voire sentimentale, investie. Il a ajouté qu'un travail psychothérapeutique personnel, si possible sur un mode volontaire, ne peut que contribuer à l'aider à comprendre les enjeux internes qui l'ont amené à se retrouver comme "spectateur/voyeur" de scènes illicites. Ce traitement pouvait être mis en oeuvre pendant et après une détention pour autant que le lieu de détention ait un service médico-psychiatrique ou psychiatrique. La cour cantonale a considéré que l'intimé avait démontré sa volonté d'initier le suivi thérapeutique préconisé par l'expert, malgré l'absence d'un service de psychiatrie au sein de la prison, en trouvant un psychologue disposé à venir le voir en détention pour débuter une thérapie, qu'il avait suivi des cours durant son incarcération afin de pouvoir passer les examens de maturité fédérale, qu'il avait trouvé un employeur prêt à l'engager dans son service administratif à sa sortie de prison et qu'il disposera ainsi de l'encadrement adéquat, tel que décrit par l'expert, pour réduire le risque de récidive une fois libéré. Le Ministère public valaisan estime insuffisant pour écarter le risque de fuite la volonté manifestée tardivement par l'intimé d'initier le suivi thérapeutique préconisé par l'expert. Il conviendrait en effet d'attendre les premiers résultats de cette mesure avant d'ordonner une éventuelle libération provisoire, comme l'avait retenu le Tribunal des mesures de contrainte en conformité avec la jurisprudence cantonale et fédérale. Il se réfère à cet égard à deux cas portés devant le Tribunal fédéral pour conclure au refus de la libération provisoire. Le premier cas concernait un homme de quarante-cinq ans prévenu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle, de viol et de pornographie. La Cour de céans avait alors retenu l'existence d'un risque concret de récidive, que l'expert avait qualifié de faible à modéré, eu égard à la gravité des infractions contre l'intégrité sexuelle reprochées à l'intéressé, à leur répétition sur plusieurs années ainsi qu'à la prise de conscience tardive du prévenu. Elle a jugé que la mise en place d'un suivi psychothérapeutique ne saurait conduire à la libération immédiate du prévenu et qu'il convenait d'en attendre les premiers résultats avant d'envisager la libération du prévenu et la poursuite de la mesure sous forme ambulatoire ne prêtait pas flanc à la critique (arrêt 1B_139/2013 du 29 avril 2013). Dans le second, qui concernait un homme accusé d'actes de même nature, le risque de récidive d'actes d'ordre sexuel avait été qualifié par les experts de faible et le risque de comportement agressif de faible à modéré. La Cour de céans avait retenu que le mode de vie actuel du recourant et ses projets n'étaient pas de nature à assurer la meilleure stabilité dès sa remise en liberté, de sorte qu'il n'était pas possible de retenir qu'en cas de libération, celui-ci se trouve dans une situation propre à exclure de manière suffisante tout danger de récidive pour la sécurité d'autrui. En effet, aucune ébauche concrète des modalités d'application des mesures préconisées par l'expert pour pallier ce risque n'avait été formulée, la seule motivation du prévenu de se soumettre à un tel traitement étant manifestement insuffisante (arrêt 1B_248/2014 du 28 juillet 2014). S'il était pertinent, dans ces cas, d'attendre les premiers éléments du suivi thérapeutique préconisé par l'expert psychiatre pour pallier ou réduire le risque de récidive, on ne saurait affirmer qu'il en serait toujours ainsi et, en particulier, qu'il en irait de même en l'espèce. Cette question doit au contraire être résolue au terme d'une appréciation de l'ensemble des circonstances. En l'occurrence, l'expert n'a relevé dans le passé de l'expertisé aucun mouvement de violence physique direct, ouvertement admis ou encore signalé. Les antécédents, la position de "spectateur/voyeur" adoptée dans ces cas et l'examen clinique tendent à soutenir l'hypothèse que l'intimé n'est pas une personne qui frappe en première intention même si l'expert a constaté une progression vers un rôle plus agissant dans les derniers passages à l'acte retenus. Son ex-amie n'a pas fait non plus état d'un comportement agressif à son égard durant leur relation. Le fait qu'il a rompu en juin 2013 et qu'il n'entretient depuis lors plus de relation sentimentale stable ne constitue pas une circonstance suffisante pour retenir que l'encadrement dont il pourra bénéficier à sa sortie de prison sera insuffisant à pallier le risque de récidive, qualifié de faible, d'un passage à l'acte violent relevé par l'expertise. L'intimé a en effet déclaré à l'expert vouloir se concentrer sur ses études et son travail afin de régler ses dettes d'écolage et rembourser les frais d'avocat avancés par ses parents. Ces objectifs sont réalistes au vu des démarches entreprises en détention. L'intimé pourra continuer les cours suivis durant son incarcération en vue d'obtenir la maturité fédérale avec des examens partiels prévus en hiver puis en été de l'année 2015. Dès sa sortie de prison, il sera également en mesure de travailler en dehors des cours, en tant qu'employé administratif pour une compagnie de taxi. Enfin, il pourra poursuivre le traitement psychothérapeutique qu'il a débuté en détention en collaboration avec le Dr D.________, à Brigue, comme cela ressort de la pièce produite par l'intimé dans ses observations. Dans ces circonstances, la cour cantonale pouvait retenir que les conditions posées par l'expert à la mise en place de l'encadrement stable qui lui est nécessaire pour éviter un passage à l'acte violent étaient réunies. Elle a au surplus rendu l'intimé attentif au fait que toute entorse à l'obligation de suivre le traitement psychothérapeutique et de travailler régulièrement serait de nature à conduire à sa réincarcération. Afin de garantir dans les faits que ces conditions seront respectées, il appartiendra au Dr D.________ de communiquer à la direction de la procédure l'horaire des séances et de lui signaler immédiatement si l'intimé devait ne pas se présenter devant lui.