Citation: 4A_573/2021 E. 4

Le présent cas a trait à une décision de récusation. Le délai de recours de 10 jours applicable a été clarifié par la jurisprudence, à savoir l'ATF 145 III 469 consid. 3, ce qui n'est pas contesté par les parties. Dans cet ATF, le Tribunal fédéral a retenu que la procédure sommaire était applicable aux demandes de récusation, de sorte que les décisions concernant la récusation devaient être attaquées dans le délai de dix jours prévu par l'art. 321 al. 2 CPC. Au vu des développements opérés dans le considérant topique de cet ATF, on ne saurait considérer qu'un tel délai ressort de la seule lecture de la loi. La recourante se prévaut de la protection de sa bonne foi en se fondant sur la jurisprudence retenant le critère de la lecture de la législation (cf. supra consid. 3 in fine) et souligne que les arrêts publiés " aux ATF " n'ont pas de portée pour juger de la bonne foi. Cette jurisprudence ne peut toutefois pas être reprise sans autre ici. Les circonstances concrètes doivent également être prises en compte. En l'occurrence, cette question du délai de recours a précisément été clarifiée récemment par l'ATF 145 III 469. Ce dernier est très clair s'agissant du délai de recours de 10 jours, lequel est d'ailleurs même indiqué explicitement dans le regeste. Cet ATF, qui concernait également une affaire genevoise, a été publié au Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral en mars 2020. Or, sous l'angle de la responsabilité de l'avocat, ce dernier doit, selon une pratique constante, connaître la jurisprudence publiée au Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral. C'est la publication dans ce recueil qui est déterminante pour dire, en règle générale, le moment à partir duquel un avocat devrait avoir connaissance d'une nouvelle jurisprudence (ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.3; arrêts 4A_62/2021 du 27 décembre 2021 consid. 4.3.2; 4A_322/2020 du 7 juillet 2020; cf. également arrêts 4A_111/2012 du 26 mars 2012; 4A_478/2011 du 30 novembre 2011 consid. 1.1; 4A_69/2010 du 6 avril 2010 consid. 6). La recourante, représentée par un avocat, a déposé son recours à l'encontre du jugement rejetant sa demande de récusation le 19 août 2021. Ainsi, par son mandataire, elle se devait de connaître la jurisprudence topique, laquelle avait à ce moment déjà été publiée au recueil précité. Retenir le contraire serait incompatible avec la jurisprudence concernant la responsabilité de l'avocat. Ainsi, la recourante, assistée par son mandataire, aurait dû procéder à un examen sommaire des voies de droit et se rendre compte de l'indication erronée. Partant, on ne saurait retenir que l'intéressée, par son avocat, aurait prêté l'attention commandée par les circonstances. Elle ne peut donc pas se prévaloir de la protection de sa bonne foi. Par ailleurs, il importe peu que le jugement rejetant sa demande de récusation ne spécifie pas qu'il a été rendu en procédure sommaire. En outre, lorsque la recourante allègue que la procédure ne paraissait pas dictée par des considérations de célérité, dès lors que chacune des parties avait pu obtenir une prolongation de délai pour répondre, elle se fonde sur des faits qui n'ont pas été constatés par l'instance précédente. En tout état de cause, au vu de ce qui précède, cela ne justifie pas d'admettre ici la protection de la bonne foi.