Citation: 4A_136/2024 E. 5.2

5.2. Dans la sentence attaquée, la Formation, se référant à l'art. 15.2 RAR, constate que la décision prise par la DADC concernant une éventuelle infraction aux règles antidopage commise par une athlète de niveau international peut être contestée exclusivement auprès du TAS. Elle souligne qu'il n'est pas contesté que la DADC est un "organisme sportif" au sens de l'art. R47 du Code et que la recourante est une sportive de niveau international. Selon les arbitres, l'art. 15.2 RAR, qui prévoit une forme d'arbitrage forcé, est valide au regard de l'art. 178 al. 2 LDIP. Ladite réglementation a été valablement édictée par le pouvoir exécutif russe sur la base d'une clause de délégation ancrée dans une loi au sens formel adoptée par le législateur russe. La Formation estime que l'art.15.2 RAR constitue une lex specialis par rapport à l'art. 22.1 du Code de procédure civile russe, lequel dispose que les litiges découlant de relations civiles ainsi que les conflits de travail impliquant des athlètes professionnels et des autres sportifs de haut niveau peuvent être soumis à l'arbitrage s'il existe une convention d'arbitrage valide entre les parties. Elle observe également que l'État russe a ratifié, en 2006, la Convention internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport, dans laquelle il s'est expressément engagé à respecter les principes énoncés dans le CMA, parmi lesquels figure notamment la reconnaissance d'une voie d'appel exclusive auprès du TAS dans les litiges impliquant des athlètes de niveau international. Poursuivant son analyse, la Formation, se référant à l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: la CourEDH) dans l'affaire Mutu et Pechstein contre la Suisse et à la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 4A_600/2020 du 27 janvier 2021), estime que l'arbitrage forcé prévu à l'art. 15.2 RAR est admissible, dans la mesure où le tribunal arbitral offre les garanties prévues par l'art. 6 par. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH; RS 0.101), en particulier celles d'indépendance et d'impartialité, ce qui est le cas du TAS. Elle constate, en outre, que la recourante a précédemment reconnu, devant la Chambre ad hoc du TAS, que l'art. 15.2 RAR constitue une clause attributive de compétence en faveur de la Chambre arbitrale d'appel du TAS. Indépendamment de ce qui précède, les arbitres estiment, par surabondance, que la recourante a, dans les faits, consenti à l'arbitrage auprès du TAS, étant donné qu'une athlète qui prend part au sport de compétition accepte les règles conditionnant sa participation aux épreuves en question et consent ainsi, de manière implicite, aux diverses normes prévues par la réglementation antidopage y relative, laquelle inclut la clause d'arbitrage au profit du TAS. Par conséquent, l'athlète concernée, compte tenu de sa participation à une compétition d'élite, est liée par les dispositions relatives à l'arbitrage forcé énoncées à l'art. 15.2 RAR (sentence, n. 274-300).