Citation: 6B_865/2018 E. 8.3

8.3. Selon la jurisprudence (dans la ligne des principes rappelés ci-dessus au consid. 8.1) si le tribunal est lié par l'état de fait figurant dans l'acte d'accusation, il ne l'est pas par les qualifications juridiques présentées par l'accusation. Or, la caractérisation comme auteur ou coauteur ne constitue pas une allégation de fait mais une question de droit qui doit être examinée par l'autorité de jugement indépendamment de l'appréciation juridique présentée dans l'acte d'accusation. Il s'ensuit que le seul fait que l'auteur n'est pas renvoyé expressément comme auteur ou coauteur n'exclut pas sa condamnation à ce titre pour peu que cela apparaisse comme une vraie possibilité à la lecture de l'acte d'accusation (arrêt 6B_209/2010 du 2 décembre 2010 consid. 3.3). Dans le même sens, il a été jugé que la condamnation d'un auteur comme complice d'escroquerie et de faux dans les titres, alors qu'il lui était reproché d'avoir agi comme coauteur dans l'acte d'accusation, ne contrevenait pas au principe de l'accusation, dès lors qu'il s'agissait d'une question de droit et que le recourant avait lui-même conclu, subsidiairement, à sa condamnation comme participant accessoire plutôt que principal (arrêt 6B_873/2015 du 20 avril 2016 consid. 1.4). On peut ainsi tout au plus se demander si la présentation du comportement reproché au recourant telle qu'elle ressort de l'acte d'accusation permettait d'envisager la qualification de participant accessoire comme une possibilité entrant réellement en considération.