Citation: 1C_461/2021 E. 1

La Cour de droit public a renvoyé l'affaire à la Commune de Noble-Contrée pour qu'elle statue à nouveau après avoir recueilli auprès de la constructrice le justificatif énergétique, qui faisait défaut, et de nouveaux plans respectant l'art. 104 du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et indiquant les mesures visées à l'art. 26 al. 1 let. e de l'ordonnance sur les constructions (consid. 4.3.2 et 6.3.2), pour qu'elle précise dans le permis de construire s'il existe ou non un empiètement routier et, dans l'affirmative, qu'elle justifie le droit à un tel empiètement au sens de l'art. 51 RCCZ (consid. 4.3.3) et pour qu'elle examine si une dérogation à l'accessibilité des logements sis à l'étage par les personnes handicapées est envisageable (consid. 4.4.4). L'autorité communale dispose sur ces derniers points d'une marge de manoeuvre suffisamment importante pour lui reconnaître plus qu'un simple rôle d'exécutante de l'arrêt cantonal de renvoi. Ce dernier ne revêt pas davantage les caractéristiques d'une décision partielle au sens de l'art. 91 let. a LTF. La question litigieuse devant le Tribunal fédéral, relative au nombre de niveaux autorisés, ne revêt pas un caractère indépendant des autres vices qui entachent l'autorisation de construire et le projet de construction de la recourante selon la Cour de droit public et qui font l'objet du renvoi. La Cour de céans ne pourrait donc entrer en matière sur le recours en matière de droit public que si les conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF étaient réalisées, s'agissant d'une décision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. La recourante ne s'exprime pas sur cette question comme il lui incombait de le faire (ATF 141 IV 284 consid. 2.3), partant à tort du principe que l'arrêt attaqué serait une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. L'existence d'un préjudice irréparable de nature juridique au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 137 V 314 consid. 2.2.1) n'est par ailleurs pas évidente. Si la nouvelle décision de la Commune de Noble-Contrée devait lui être défavorable sur les autres points encore en suspens faisant l'objet du renvoi, la recourante disposerait des voies de droit ordinaire pour la contester devant les autorités cantonales avant de saisir le Tribunal fédéral d'un recours contre l'arrêt cantonal (final) de dernière instance et l'arrêt cantonal incident du 10 juin 2021. Si elle devait lui être favorable sur ces différents points, la recourante pourrait, en l'absence de recours de l'intimé, contester devant le Tribunal fédéral l'arrêt cantonal incident du 10 juin 2021, qui retient que le projet de construction comporte un niveau habitable de trop et ne respecte pas l'art. 104 RCCZ, en même temps que la nouvelle décision communale en reprenant l'argumentation développée dans le présent recours (cf. art. 93 al. 3 LTF; ATF 117 Ia 251 consid. 1b; 106 Ia 229 consid. 4). L'arrêt attaqué oblige certes la recourante à établir de nouveaux plans conformes à l'art. 104 RCCZ qui pourraient s'avérer inutiles s'il devait s'avérer que le projet de construction litigieux ne contrevenait pas à cette disposition comme elle le prétend. Pareille obligation constitue toutefois un inconvénient de fait impropre à établir un préjudice irréparable de nature juridique. L'allongement de la durée de la procédure et l'augmentation des coûts qui résulte du renvoi de la cause à la Commune de Noble-Contrée ne sont pas constitutifs d'un dommage irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 144 III 475 consid. 1.2). La contestation ne porte pas sur un projet de grande ampleur et la question litigieuse relative à la notion et au nombre de niveaux admissibles dans la zone d'habitation H30 ne revêt pas une importance de principe telle qu'elle justifierait d'entrer en matière sur le recours nonobstant son caractère incident (ATF 142 II 20 consid. 1.4). La condition posée à l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est pas davantage réalisée. L'admission du recours ne conduirait pas à une décision finale puisque la Commune de Noble-Contrée devrait en tout état de cause se prononcer sur la possibilité d'accorder une dérogation à l'accessibilité des étages supérieurs par les personnes handicapées et sur la question de l'empiètement routier; par ailleurs, rien n'indique que la Commune ne sera pas en mesure de rendre une nouvelle décision dans des délais raisonnables. A tout le moins, cette question méritait d'être développée dans une argumentation circonstanciée qui fait défaut en l'occurrence. Il s'ensuit que l'arrêt entrepris ne peut pas faire l'objet d'un recours ordinaire immédiat au Tribunal fédéral.