Citation: H 81/03 18.01.2005 E. 7.3

7.3.1 Selon l'art. 42 des statuts, le comité directeur du club de hockey sur glace Z.________ a notamment les compétences de représenter la société, de la gérer et, à ce titre, d'engager les employés de la société, d'engager les finances et d'établir les comptes, ainsi que d'apprécier tous les cas non prévus par les statuts. Il assume devant l'assemblée générale la responsabilité de la bonne marche des affaires sportives, financières et administratives (art. 41 des statuts). Il se constitue et s'organise lui-même; il établira un cahier des charges pour chacun de ses membres (art. 40 des statuts). Au regard de ces dispositions statutaires, le recourant, en sa qualité de chef des finances et membre du comité directeur, était en particulier responsable des affaires financières de l'association et de l'établissement des comptes. A ce titre, il lui incombait de présenter les comptes lors de l'assemblée générale annuelle et tirer le bilan de l'exercice financier écoulé (procès-verbaux des assemblées générales des 23 mai 1995 et 4 juin 1996). Il est également intervenu, au début du mois de janvier 1996, pour négocier des prêts de particuliers en raison des difficultés financières que rencontrait le club de hockey sur glace Z.________. Contrairement à ce qu'il affirme, B._________ ne tenait dès lors pas un simple «rôle d'exécutant» au sein du comité directeur, mais occupait bien une des fonctions-clés de l'association. Au demeurant, c'est en vain qu'il prétend que la responsabilité du versement des salaires et des décomptes à l'égard de l'intimée incombait au président de l'association. La répartition interne des activités alléguées ne le libère en effet pas de la responsabilité qui incombe à chaque membre du comité directeur (art. 41 des statuts) de gérer l'association et de s'assurer de la bonne marche des affaires financières et administratives. Même si, comme il le fait valoir, il n'avait pas à s'occuper personnellement des cotisations sociales, il lui incombait de veiller à ce que les salaires soient dûment déclarés et les cotisations payées. 7.3.2 Il ressort des constatations des premiers juges, qui se fondent dans une très large mesure sur le rapport de la fiduciaire A.________ SA du 20 janvier 1997, que le système comptable et financier de l'association était lacunaire dès la saison 1991/1992, en raison de la faiblesse de l'organisation à l'intérieur de l'association et de la surveillance qui incombait au comité directeur, singulièrement au chef des finances. En particulier, l'examen de la fiduciaire a révélé de graves négligences dans la tenue des comptes, de même qu'un grand nombre d'erreurs ou de manquements, tels les décomptes de cotisations AVS inexacts ou l'absence d'une véritable gestion et d'un contrôle des comptes bancaires de l'association; au 30 avril 1996, l'état des fonds propres présentait un passif de 2'259'103 fr. Sans remettre en cause ces constatations, ni le contenu du rapport de la fiduciaire en tant que tel, le recourant fait valoir que les premiers juges n'étaient pas en droit d'utiliser l'expertise de la société anonyme, dès lors qu'ils n'auraient pas attiré son attention sur la portée qu'ils voulaient donner à ce rapport, consacrant par là une violation de son droit d'être entendu. Cette argumentation ne saurait être suivie. Certes, en vertu des droits découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. garantissant le droit d'être entendu (cf. ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 81 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références), une autorité est tenue, lorsqu'elle verse au dossier de nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement, d'en aviser les parties (ATF 128 V 278 consid. 5b/bb et les références). Son devoir ne s'étend toutefois pas au-delà de cet avis pour inclure, comme le voudrait le recourant, une obligation d'indiquer sur quels faits résultant des nouvelles pièces elle se fondera dans son jugement. Dès lors que la juridiction cantonale a, le 4 avril 2002, transmis aux parties le bordereau de pièces versées à la procédure pénale qui comprenait le rapport de la fiduciaire en question, en leur impartissant un délai pour se déterminer, elle a pleinement satisfait à son devoir et respecté le droit d'être entendu du recourant. Que celui-ci ait ensuite déposé des observations succinctes sans expliquer en quoi il contestait le rapport de la fiduciaire A.________ SA n'y change rien. Dans ces conditions, on constate avec les premiers juges qu'en sa qualité de chef des finances et de membre du comité directeur, le recourant a fait preuve d'une grave négligence dans l'exercice de ses fonctions, en particulier en ne surveillant ni la manière dont étaient établies les déclarations de salaire et perçues les cotisations sociales, ni le règlement des comptes à l'égard de l'intimée. La négligence est d'autant plus grave que le recourant était, de par sa position, au courant des difficultés financières encourues par l'association, et qu'il lui incombait, en tant que responsable des finances, de «réagir à certains faits», comme le constatent les auteurs du rapport de la fiduciaire, et prendre des mesures pour réduire les dépenses du club.