Citation: 4C.104/2004 02.06.2004 E. 1

1.1 Interjeté en temps utile (art. 54 OJ) par la partie qui a été déboutée de ses conclusions et dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 OJ), le recours porte sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). 1.2 Les conclusions et la motivation du recours soulèvent divers problèmes (art. 55 al. 1 let. b et c OJ). A la différence d'un pourvoi en cassation ou en nullité, le recours en réforme est un moyen de droit destiné à obtenir la modification de la décision entreprise. A moins qu'il ne lui manque des éléments de fait déterminants, le Tribunal fédéral statue donc lui-même sur le fond en cas d'admission du recours (art. 63, 64 OJ). La loi d'organisation judiciaire exige dès lors du recourant qu'il indique non seulement exactement les points attaqués de la décision qu'il conteste, mais aussi quelles sont les modifications qu'il demande, étant précisé qu'il ne peut présenter de conclusions nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ) et que le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 63 al. 1 OJ). Un recours sans conclusions au fond dans une cause où les faits sont clairs est d'emblée déclaré irrecevable, sauf si les modifications souhaitées par le recourant ressortent à l'évidence de son écriture (ATF 130 III 136 consid. 1.2; 125 III 412 consid. 1b; 110 II 74 consid. I/1; 106 II 201 consid. 1; 103 II 267 consid. 1b; 101 II 372). S'agissant des motifs du recours, il faut qu'ils indiquent succinctement quelles sont les règles de droit fédéral violées par la décision attaquée et en quoi consiste cette violation. Ce n'est que dès l'instant où une conclusion est motivée de façon conforme à l'art. 55 al. 1 let. c OJ que la règle selon laquelle le Tribunal fédéral applique le droit d'office intervient (art. 63 al. 1 et 3 OJ; Poudret, COJ II, n. 3.3 ad art. 63, p. 523). En l'occurrence, la défenderesse conclut uniquement au renvoi du dossier en instance cantonale, sans qu'aucun complément d'instruction n'apparaisse nécessaire. Du surcroît, les motifs de recours ne se distinguent pas par leur clarté. On comprend néanmoins que la défenderesse entend principalement obtenir le rejet de la demande, subsidiairement une modification de la condition à laquelle est subordonné le paiement des stocks d'invendus, la condition devant être la livraison des marchandises à son siège, et non l'expédition de celles-ci depuis Hong-Kong. L'acte de recours ne contient aucune argumentation spécifique au sujet du prix des huit montres déjà retournées en Suisse. De même, le calcul des montants alloués n'est pas discuté. La demanderesse est d'avis que, même en admettant que la défenderesse aurait suffisamment manifesté sa volonté d'obtenir la réforme du jugement attaqué dans le sens du rejet de l'action, une telle conclusion serait encore irrecevable, parce que nouvelle. La recourante intervertirait en effet l'ordre de ses conclusions principales et subsidiaires, changeant aussi le fondement juridique de celles-ci. L'argumentation de l'intimée paraît soutenable si on se réfère aux conclusions formelles reproduites dans le jugement attaqué. En revanche, si on se réfère au résumé de la position de la défenderesse qui suit immédiatement ses conclusions formelles, la situation est moins nette. Il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant ces questions. En effet, supposé recevable du chef de l'art. 55 al. 1 let. b et c OJ, le recours doit de toute façon être écarté pour les raisons exposées plus bas. 1.3 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuves n'aient été violées, qu'il ne faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 127 III 248 consid. 2c p. 252; 126 III 59 consid. 2a), toutes exceptions qu'il appartient à la partie recourante de dûment faire valoir, faute de quoi le Tribunal fédéral s'en tient aux constatations de fait cantonales. Le recours en réforme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent (ATF 130 III 102 consid. 2.2; 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277; 127 III 543 consid. 2c p. 547; 126 III 189 consid. 2a). En application de ces principes, tous les points de fait que la défenderesse invoque dans son recours mais qui ne figurent pas dans le jugement ne peuvent être pris en considération par le Tribunal fédéral.