Citation: 4A_595/2018 E. 3.3

3.3. Il résulte des faits souverainement établis par la cour cantonale que, depuis le début de leurs relations contractuelles, les parties considéraient - à tort - que l'intimé oeuvrait comme un sous-traitant indépendant; aucune charge sociale n'a été prélevée sur la rémunération ni payée en rapport avec celle-ci, étant précisé que l'intimé était affilié à la caisse de compensation AVS du canton de Fribourg en qualité de personne sans activité lucrative (complètement des faits sur la base du jugement de première instance); le contrat oral liant les parties prévoyait alors une rétribution de 30 fr. par heure; le taux d'activité de l'intimé était d'environ 80%. A la suite des rattrapages ordonnés par la SUVA et la caisse de compensation AVS, il était clair que l'intimé exerçait une activité dépendante; son statut dans l'entreprise de la recourante devait ainsi être régularisé, ce qui supposait pratiquement l'établissement d'un contrat de travail écrit. Dans cette perspective, la recourante a soumis à l'intimé un contrat écrit, lequel se référait expressément à la convention collective de travail pour le secteur du nettoyage pour la Suisse romande et prévoyait un salaire horaire de 23 fr. ainsi qu'un taux d'activité d'environ 70% selon des horaires fixes, et non plus variables. Il ne s'agissait pas simplement de mettre par écrit la teneur du contrat oral, en précisant les déductions liées aux assurances sociales, mais bien de modifier le contrat notamment sur l'élément essentiel du montant de la rémunération. Le contrat rédigé par la recourante constituait ainsi une offre de contracter, soumise à l'assentiment de l'intimé. La situation ici en cause est donc différente de celles décrites dans la jurisprudence en rapport avec une modification unilatérale du statut du travailleur dans le cadre des rapports de travail existants (cf. consid. 3.1 supra). L'intimé a refusé de signer le contrat proposé, se disputant à ce sujet avec l'associé gérant de la recourante et, dans la foulée, résiliant le contrat de travail oral avec effet immédiat. La question est de savoir si, dans les circonstances de l'espèce, l'intimé était légitimé à mettre un terme sur-le-champ aux rapports contractuels, "en réaction" au contrat proposé par la recourante comme l'écrit la cour cantonale. Indépendamment de la date à laquelle l'intimé a pris connaissance du projet et, partant, de son temps de réaction qualifié de trop important par la recourante, il convient de se demander dans quelle mesure la proposition de contrat écrit touchait à la relation de confiance entre les parties. La cour cantonale met en avant le point de vue subjectif de l'intimé, qui a déclaré devant le premier juge avoir refusé la proposition de la recourante de reprendre le travail après l'altercation du 14 février 2014 parce que "[l]a confiance était rompue". Or, pour constituer un juste motif de résiliation, l'atteinte à la relation de confiance doit également être grave objectivement. Et, en l'occurrence, force est de conclure que tel n'est pas le cas. L'intimé demeurait libre d'accepter ou non l'offre de la recourante, son statut n'étant pas modifié unilatéralement par cette dernière contrairement à ce que la cour cantonale a admis. Faute d'accord, les conditions du contrat oral, en particulier la rémunération par heure, restaient en vigueur. Face au refus de l'intimé, la balle était dans le camp de la recourante, qui pouvait reprendre la négociation ou résilier le contrat dans le délai légal ordinaire, par un congé-modification au sens large. Mais, en tant que tel, le fait de soumettre au collaborateur l'offre susmentionnée, dans le cadre du processus de régularisation de son statut contractuel, n'était pas, objectivement, une circonstance propre à rompre ou, en tout cas, à atteindre le rapport de confiance devant exister entre les parties, au point que l'intimé ne pouvait plus, du jour au lendemain, raisonnablement fournir sa prestation à la recourante. C'est le lieu de rappeler le caractère exceptionnel de la résiliation immédiate pour justes motifs, admise de manière restrictive qu'elle émane de l'employeur ou du travailleur. En considérant que, dans les circonstances du cas particulier, l'intimé était légitimé à mettre un terme sans délai au contrat liant les parties, la cour cantonale a abusé du pouvoir d'appréciation que l'art. 337 al. 1 CO lui confère. Il s'ensuit que l'intimé ne dispose pas envers la recourante d'une prétention déduite d'une résiliation justifiée au sens de l'art. 337b CO.