Citation: 6B_178/2020 E. 1

Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) de même que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu, de manière à ce qu'il puisse préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 et les arrêts cités). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (arrêt 6B_1149/2019 du 15 janvier 2020 consid. 4.1 et les arrêts cités). Il ressort des constatations de la cour cantonale que, selon l'acte d'accusation, il est reproché au recourant d'avoir lors de la séance du conseil général d'octobre 2017 réitéré les propos qu'il avait tenus lors de la séance de juin de la même autorité, selon lesquels l'intimée s'était rendue coupable de travail au noir, son mari ayant effectué des travaux de terrassement pour le compte du syndic et de son épouse lors de samedis et d'avoir répété les mêmes accusations par courrier du 24 novembre 2017, adressé à la Préfète du district de Morges avec copie à la Présidente du Conseil d'Etat vaudois. Comme l'a relevé la cour cantonale, même sans retranscrire exactement les propos imputés au recourant, l'acte d'accusation, permettait à ce dernier de connaître les faits qui lui étaient reprochés de manière suffisamment précise pour qu'il puisse préparer efficacement sa défense. C'est en vain que le recourant soutient que l'acte d'accusation ne lui permettait pas de retenir que ses propos du mois d'octobre avaient pu porter atteinte à l'honneur de l'intimée. Même si selon la formulation de l'acte l'accusation il lui est reproché d'avoir à cette date réitéré les propos tenus lors de la séance de juin, le fait que le recourant n'ait pas été condamné à raison de ces derniers n'implique pas que la répétition de ces propos en octobre ne pouvait pas porter atteinte à l'honneur de l'intimée. En effet, l'indication selon laquelle il avait répété ses propos était suffisante pour que le recourant connaisse la teneur des paroles qui lui étaient imputées. L'abandon de la poursuite pour les faits de juin a été motivée par la constatation qu'il ne savait pas à ce moment-là que le mari de l'intimée avait effectué les travaux litigieux pour le compte de l'entreprise de son épouse, circonstance dont il a eu connaissance entre-temps. Dans ces circonstances, il est compréhensible que les mêmes affirmations aient été retenues à l'encontre du recourant lorsqu'elles ont été répétées en octobre alors qu'elles ne l'ont pas été lorsqu'il les a émises la première fois en juin. Enfin, il ressort clairement de l'acte d'accusation que les propos imputés au recourant ont été émis, en des termes analogues, à trois reprises, la dernière fois par écrit, ce qui lui a permis de connaître clairement la teneur des accusations qui lui étaient faites.