Citation: 2A.42/2002 14.05.2002 E. 3

3.1 En l'occurrence, la recourante a quitté volontairement le Maroc pour la Suisse alors que ses enfants étaient âgés de huit et dix ans. Divorcée, elle les a laissés aux soins de sa mère. Leur père, vivant au Maroc dans la même ville que ceux-ci, ne se serait jamais occupé d'eux. En fait, cette situation consacre une rupture profonde des liens familiaux et permet de douter de l'intensité de ceux-ci. 3.2 Il est établi que la recourante a attendu le 11 août 2000 pour faire venir son fils aîné en Suisse dans le cadre d'un séjour touristique. Le cadet n'accompagnait pas son frère à cette occasion. La recourante prétend qu'elle souhaitait faire une demande de regroupement familial antérieurement mais que celle-ci aurait été refusée car la situation financière de son mari de l'époque était catastrophique et qu'il était à la charge des services sociaux. Le Tribunal administratif a établi que, si effectivement le mari de la recourante était à la charge des services sociaux, elle-même a gagné, depuis 1993 jusqu'au début de l'année 1998, un revenu brut d'environ 4'000 fr. par mois en tant qu'artiste de cabaret. De plus, elle a subvenu à l'entretien de ses enfants en leur envoyant de l'argent au Maroc. Ces constatations laissent à penser que la situation financière de la recourante n'était pas si désastreuse. Elle ne justifiait en tout cas pas le renoncement au dépôt d'une requête en vue du regroupement familial. Les enfants de la recourante ont donc été élevés par leur grand-mère maternelle au Maroc. C'est dans ce pays que se trouvent leur attaches familiales et socioculturelles les plus importantes. Ils vivent dans la même ville que leur père même s'il est prétendu que celui-ci ne s'occupe pas d'eux. Au moment du dépôt de la requête d'autorisation de séjour, la recourante avait déjà été séparée de ses enfants pendant plus de sept ans. Elle n'a pas établi avoir entretenu des relations particulièrement intenses avec ses fils durant leur séparation. Le fait que la recourante contribue, à distance, à l'entretien de ceux-ci n'est pas déterminant. De plus, elle n'a jamais demandé de visa en leur faveur, pour les vacances notamment, avant le mois d'août 2000. Le caractère prépondérant de la relation familiale exigé par la jurisprudence dans le cadre du regroupement familial n'est donc pas rempli. Force est de constater que les liens noués entre la recourante et ses enfants ne l'emportent pas sur les relations que ceux-ci ont tissés avec leur grand-mère maternelle au Maroc. Reste à examiner si des changements de circonstances futurs ou déjà intervenus rendent nécessaires le regroupement familial. La recourante allègue que sa mère, qui s'occupe actuellement de ses enfants, commence à ressentir les effets de l'âge et qu'elle souffre d'une grave affection aux reins. Il faut relever ici que le fils aîné a déjà atteint sa majorité et que le cadet a dix-sept ans. Ils ne nécessitent donc plus les soins que requièrent de jeunes enfants et sont en âge de vivre de manière indépendante ou de le faire prochainement en ce qui concerne le plus jeune. De plus, l'incapacité de la grand-mère à s'en occuper n'est pas démontrée. Par ailleurs, le fait que le cadet n'est jamais venu en Suisse, qu'il est adolescent, qu'il arrive en fin de scolarité dans son pays et que sa formation ne sera pas forcément reconnue en Suisse sont autant d'éléments qui font penser que son intégration serait difficile. Ainsi, il n'y aucune raison impérative de modifier la situation existante avant le mois d'août 2000, de sorte que le regroupement familial ne se justifie pas. Il est vrai que le fils aîné vit auprès de sa mère depuis près de deux ans et est maintenant scolarisé en Suisse. Toutefois, la portée du séjour en Suisse doit être relativisée du fait que le fils de la recourante est venu dans notre pays grâce à un visa touristique et n'a pu y rester qu'au bénéfice de la procédure engagée. D'autre part, du propre aveu de la recourante, le but de la venue en Suisse de ses fils est de bénéficier d'un niveau d'enseignement et d'apprentissage qui fait défaut au Maroc et ainsi d'assurer leur avenir économique et professionnel. Le but de cette venue n'est donc pas de recréer une véritable vie familiale commune avec elle. Ceci est étayé par le fait que seul l'aîné des enfants de la recourante est venu en Suisse en août 2000 alors que le cadet est resté au Maroc. Si le but avait véritablement été de recréer une vie familiale commune, le cadet aurait sans nul doute accompagné son frère. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, force est d'admettre que les requêtes en cause ont pour but d'obtenir plus facilement une autorisation d'établissement et non pas de recréer une vie familiale commune. Dans ces circonstances, l'autorité intimée n'a pas violé l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE (ni l'art. 8 CEDH) en refusant d'accorder une autorisation d'établissement aux fils de la recourante.