Citation: 4A_245/2009 06.04.2010 E. 4.3

4.3.1 Pour soutenir la thèse du harcèlement psychologique, la recourante s'appuie sur des éléments de faits qui, bien que constatés par la cour cantonale, n'entrent pas dans la définition du mobbing, telle que l'a posée la jurisprudence. Il en va ainsi des difficultés relationnelles qu'elle a rencontrées dans le cadre de son travail, ainsi que des tensions existant entre elle et I.________, expert-comptable venu l'"épauler" depuis 1996. On relèvera d'ailleurs, que, selon les constatations cantonales, la situation s'est détériorée en raison de l'attitude agressive de la recourante à l'égard de plusieurs personnes de la municipalité et que c'est du fait de ces tensions que "tout le monde s'est éloigné l'un de l'autre". En ce qui concerne les prétendus indices de mobbing (cf. infra consid. 2.4), ceux-ci ne sont pas non plus le reflet de la mise à l'écart progressive de la recourante. Les courriers des 10 février et 7 avril 1998 demandaient à celle-ci de fournir un effort pour améliorer l'ambiance au sein du bureau communal, ainsi que la qualité de son travail. L'attitude de la recourante étant à l'origine des tensions, on ne saurait reprocher à l'intimée de lui avoir rappeler ses obligations. La menace de résiliation du contrat à défaut d'une amélioration de la situation dans un délai de trois mois n'est pas synonyme de harcèlement psychologique (cf. supra consid. 4.2). Enfin, du refus de l'intimée d'accorder à la recourante une augmentation de salaire, on ne saurait y voir une attitude hostile dirigée contre une employée déterminée (cf. arrêt 2A.770/2006 du 26 avril 2007 consid. 5.1), puisque cette mesure a également été prise à l'égard de la secrétaire municipale. Quant à la proposition de l'intimée, du 27 mars 2000, de réduire le taux d'activité de la recourante, ainsi que son salaire, tout en maintenant le même cahier des charges, la cour cantonale a retenu qu'elle était parfaitement justifiée eu égard à l'occupation effective de l'employée, très largement en-deçà des 22,5 heures/semaines alors prévues dans son contrat. La "correction" du taux d'activité ayant pour seul but d'adapter la relation contractuelle à la réalité, on ne saurait retenir que le délai très court imparti à la recourante pour signer ou refuser ce nouveau contrat de travail (jusqu'au 3 avril 2000) constitue un indice de harcèlement psychologique, ce d'autant plus qu'à la demande de la recourante, l'intimée a accepté de prolonger ce délai au 10 avril 2000. 4.3.2 Il a été établi que la recourante n'a pas été informée qu'elle allait devoir collaborer, courant 1996, avec I.________, et qu'elle a été mise devant le fait accompli. La cour cantonale a retenu (art. 105 al. 1 LTF) que l'intervention de l'expert-comptable était parfaitement justifiée, la recourante ayant besoin d'être "épaulée"; il n'a en outre pas été établi que l'intimée ait cherché à l'évincer pour placer I.________ à son poste. Le fait de ne pas avoir informé l'employée était certainement maladroit; on ne saurait toutefois y voir un acte hostile contribuant, avec d'autres agissements, à déstabiliser la recourante. Il s'agit là d'un acte isolé. L'existence d'actes constitutifs d'un mobbing à cette époque est d'ailleurs douteuse. Le reproche de harcèlement n'a jamais été évoqué durant la période où la recourante a travaillé au service de l'intimée, ni même d'ailleurs pendant les premiers mois de son arrêt maladie en 2000. A l'époque, la recourante n'en avait jamais parlé au témoin J.________, alors également employée de l'intimée. Enfin, dans un courrier adressé le 13 septembre 2000 à l'intimée, il apparaît que le harcèlement psychologique était alors évoqué par l'employée elle-même comme une éventualité future à prévenir, le conseil de la recourante indiquant que "compte tenu du climat de travail qui paraît quelque peu détérioré, sans que Mme X.________ sache pourquoi, je dois attirer votre attention sur le fait que ma cliente ne tolérera aucune pression, ni aucune démarche pouvant être assimilée à ce que l'on appelle aujourd'hui du "mobbing'". 4.3.3 De façon générale, la cour cantonale a établi qu'il ne ressortait pas des preuves administrées que la recourante aurait été mise à l'écart, qu'elle aurait fait l'objet de menaces verbales ou qu'on lui aurait dit de se taire en présence des membres de la Municipalité. Constatant que certaines situations - reprises ci-après - pourraient toutefois être considérées comme visant à isoler la recourante, elle a jugé que celles-ci étaient toutefois insuffisantes pour établir le mobbing. La recourante, pourtant boursière communale, n'a plus été convoquée par la Commission des finances pour la préparation du budget. La cour cantonale a constaté que la décision a été prise par cette Commission, ceci afin d'éviter des tensions lors des séances. On ne saurait y voir un acte hostile participant à l'isolement de la recourante, autre étant la question de savoir si l'intimée a pris les mesures nécessaires, attendues de l'employeur, pour réduire les tensions générées principalement par l'attitude agressive de la recourante (cf. infra consid. 4.3.1). La cour cantonale a établi que la comptabilité de l'établissement scolaire a été retirée à la recourante, qu'elle ne pouvait plus prendre le courrier contenant la bourse communale à la poste et n'était plus invitée aux sorties de fin d'année de la Municipalité. Les circonstances entourant chacun de ces agissements sont floues. Il n'est pas établi que la comptabilité aurait été retirée à la recourante sans qu'aucune explication ne lui ait été donnée; on ne sait en particulier pas si la mesure a été prise en raison des erreurs commises (constatées par la cour cantonale) dans l'accomplissement de son travail. Quant au courrier contenant la bourse communale, il n'est pas établi que la recourante n'y avait plus accès ou que la nouvelle manière de faire ne lui permettait plus d'exécuter convenablement les tâches confiées (cf. par exemple l'arrêt 4C.343/2003 du 13 octobre 2004 consid. 3.2). S'agissant enfin des sorties auxquelles la recourante n'aurait plus été conviées, il semble que cela s'explique par le fait qu'elle ne cotisait plus à la cagnotte correspondante. En tout état de cause, ces seuls indices ne suffisent pas à établir qu'il y a eu un harcèlement psychologique systématique dirigé contre la recourante pendant une assez longue période, ce d'autant plus que l'attitude de l'employée semble exclure un tel comportement, en tout cas jusqu'en 2000 (cf. supra consid. 4.3.2). Reconnaissant elle-même que les indices de harcèlement "ne sont certes pas très nombreux", la recourante soutient que la réalité du mobbing doit néanmoins être admise puisque ces indices portent sur une période relativement longue (dégradation de la situation environ en 1995) et, surtout, qu'ils sont confortés par les déclarations de deux experts. Or, nous avons vu plus haut que ces deux arguments tombent à faux (cf. infra consid. 4.3.1 et 4.3.2 et consid. 4.1). Quant aux prétendues similitudes existant avec un précédent jugé le 13 octobre 2004 (arrêt 4C.343/2003) - dans lequel le Tribunal fédéral a relevé que l'existence d'un mobbing peut être admis, même si la personne qui en est l'objet n'est pas exempte de reproches -, il n'est d'aucune aide pour la recourante. Les indices constatés dans son cas sont sans commune mesure avec les faits à l'origine du mobbing dans l'arrêt cité où il a été établi que l'employeur avait choisi d'isoler l'employée, notamment en faisant pression, en communiquant avec elle uniquement par des notes écrites; certaines instructions données par l'employeur étaient contradictoires ou sans intérêt; plusieurs procédés ont été utilisés pour rendre impossible l'exécution des tâches confiées, volontairement nombreuses, dans un laps de temps donné; certaines directives données reflétaient en plus un autoritarisme dur, injuste, blessant, rabaissant et vexatoire. S'agissant du refus de l'intimée d'accepter les services de l'employée en septembre 2000, il est incontestable que ce fait a pu être ressenti très fortement par la recourante, qui avait alors recouvré sa capacité de travail à raison de 50%. La cour cantonale a cependant retenu que ce refus ne reflétait pas une quelconque intention de l'intimée de mettre à l'écart la recourante, mais qu'il reposait sur un motif objectif, soit des travaux informatiques entrepris à cette période visant à changer le système informatique de la commune. La cour cantonale n'a nullement constaté que ce motif aurait été factice ou chicanier (cf. également l'arrêt de renvoi 4C.201/2005 du 21 février 2006 consid. 4). Ainsi, le refus de la commune n'est pas propre à démontrer la réalité d'un harcèlement psychologique. On rappellera enfin que la décision qui admet, ou écarte, l'existence d'un harcèlement psychologique présuppose une appréciation globale des circonstances d'espèce, en particulier des indices pouvant entrer dans la définition du mobbing; il convient donc d'accorder au juge du fait une certaine marge d'appréciation. En l'occurrence, bien qu'il s'agisse d'un cas limite, on ne saurait reprocher à la cour précédente de ne pas avoir respecté sa marge d'appréciation en jugeant que les faits retenus (complétés sur un point, cf. supra consid. 4.1 et 2.4) ne permettent pas de conclure que la recourante aurait été victime de mobbing, au sens où l'entend la jurisprudence. En conséquence, en résiliant le contrat de travail en raison de l'incapacité de travail de la recourante, l'intimée ne s'est pas prévalue d'un motif dont son propre comportement aurait été à l'origine (cf. à ce sujet, arrêt de renvoi 4C.201/2005 du 21 février 2006 consid. 3) et le licenciement ne peut dès lors être considéré comme abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO. 4.4 La recourante soutient que dans l'hypothèse où les indices constatés ne permettraient pas d'établir l'existence d'un processus de harcèlement assimilable à du mobbing, il y aurait néanmoins lieu de retenir plusieurs transgressions de l'art. 328 CO, ainsi que la violation de l'art. 336 CO. Selon elle, l'intimée se devait de prendre les mesures nécessaires pour désamorcer les tensions et éviter de porter ainsi atteinte à la santé de l'employée. En l'espèce, il est douteux que l'intimée ait pris toutes les mesures pour résoudre les conflits existants entre la recourante et d'autres personnes de la Municipalité (sur l'exigence, cf. arrêt 4C.253/2001 du 18 décembre 2001 consid. 3). Il n'est toutefois pas nécessaire d'approfondir la question. Il appartenait à la recourante, en vertu de l'art. 8 CC, d'alléguer et de prouver les faits permettant de constater que le comportement de l'employeur (en l'occurrence la prétendue omission d'adopter des mesures destinées à protéger la personnalité et la santé de l'employée) est la condition sine qua non du résultat, soit du dommage subi par la recourante (en l'occurrence son invalidité). Autrement dit, il s'agissait de démontrer que si l'intimée avait pris les mesures qu'on pouvait attendre d'elle, la recourante ne serait pas dans l'incapacité de travailler aujourd'hui, étant précisé que cette incapacité est à l'origine de son action en dommages-intérêts (cf. ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337; 95 IV 139 consid. 2a). Or, ce lien de causalité naturelle, qui relève du fait, n'est pas établi. La recourante ne prétend pas qu'elle l'aurait allégué en procédure cantonale et on ne trouve aucune trace d'une telle allégation. Il apparaît ainsi qu'elle présente une argumentation juridique nouvelle reposant sur des faits qui n'ont pas été allégués précédemment et dont le Tribunal fédéral ne saurait dès lors tenir compte (art. 99 al. 1 LTF; ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34; 129 III 135 consid. 2.3.1 p. 144 et l'arrêt cité). Le motif de la résiliation du contrat conclu entre l'intimée et la recourante consiste dans l'incapacité de travail durable de cette dernière (cf. arrêt de renvoi 4C.201/2005 du 21 février 2006 consid. 3). Les difficultés relationnelles et les tensions observées sur le lieu de travail de la recourante, pour lesquelles l'intimée n'aurait pas pris les mesures nécessaires, ne sont pas la cause du licenciement et la violation de l'art. 336 CO est donc exclue (cf. ATF 125 III 70 consid. 2a p. 73). 4.5 Enfin, la recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné les conditions d'application de l'art. 4 LRECA. Elle n'explique pas, dans son recours formé à l'encontre du jugement de la Cour civile, en quoi cette autorité aurait violé une disposition de droit fédéral; l'exigence de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF n'est donc pas réalisée, et il est douteux que le renvoi à l'argumentation présentée dans son recours à l'encontre de l'arrêt de la Chambre des recours réponde à cette exigence (cf. arrêt 4A_186/2009 du 3 mars 2010 consid. 2.1). Fût-il recevable, le moyen serait mal fondé puisque la cour cantonale a expliqué, avec une motivation suffisante, les raisons pour lesquelles elle ne retenait pas la violation des art. 336 et 328 CO. Sur la base du jugement cantonal, on comprend donc parfaitement pourquoi la demande a été rejetée et l'exigence formelle de l'art. 112 LTF est donc remplie. Savoir si c'est à juste titre que la cour précédente n'a pas appliqué le droit cantonal (art. 4 LRECA) est une autre question (cf. Corboz, op. cit., no 29 ad art. 112 LTF), qui doit être tranchée dans l'examen du recours formé contre l'arrêt de la Chambre des recours (cf. supra consid. 3). Le recours dirigé contre le jugement du 27 février 2009 rendu par la Cour civile ne peut donc qu'être rejeté.