Citation: 1A.253/2004 15.06.2005 E. A

La société à responsabilité limitée "Sports Motorisés Martigny Sàrl" est propriétaire des parcelles nos 8477 et 8479 du cadastre de la commune de Martigny, au lieu-dit "Le Verney". Ces parcelles de 35'404 mètres carrés accueillent une piste de motocross aménagée en 1980 sur le site d'une ancienne décharge à assainir et exploitée par l'Association Sports Motorisés jusqu'en février 2002. Elles sont contiguës à la zone humide d'importance régionale du Verney. Elles ont été classées en zone à aménager de protection de la nature, dans le plan d'affectation des zones communal homologué le 24 avril 1996 par le Conseil d'Etat du canton du Valais, alors que la piste de motocross devait prendre place sur la parcelle voisine n° 8475 classée en zone d'intérêt général B. Selon le cahier des charges n° 19 annexé au règlement communal de constructions et de zones (RCCZ), la zone de protection de la nature du secteur du Verney nécessite l'établissement d'un plan d'aménagement détaillé avec règlement de protection approprié pour l'ensemble du secteur réglant les problèmes d'utilisation, de rapport à l'environnement et de remise en état. Le 20 août 2000, la Commune de Martigny a engagé une procédure de modification partielle du plan d'affectation de zones dans le secteur du Verney visant à classer les parcelles nos 8477 et 8479 en zone d'intérêt général B pour assurer la pratique du motocross à son emplacement actuel; à la demande du Service cantonal de l'aménagement du territoire, elle a complété l'art. 132 RCCZ par l'adjonction d'une lettre e visant à affecter les terrains classés en zone agricole protégée au sud de la zone de protection de la nature du Verney en terrains de compensation écologique considérés comme surface d'assolement. Ce projet, soumis à l'enquête publique le 22 mars 2002, a notamment suscité les oppositions de Bernard Dorsaz, de Pascal et Monique Dorsaz, ainsi que de Pro Natura - Ligue Suisse pour la protection de la nature et du WWF Suisse, agissant par leurs sections cantonales. Le 15 mai 2002, le Conseil communal de Martigny a rejeté les oppositions. Par décision du 19 juin 2002, le Conseil général de Martigny a adopté la modification partielle du plan d'affectation de zones et du règlement communal de constructions et de zones. Statuant le 11 février 2004, le Conseil d'Etat du canton du Valais a déclaré irrecevable le recours formés par le WWF Suisse contre cette décision et rejeté les recours des autres opposants. Par décision du même jour, il a homologué les modifications partielles du plan d'affectation de zones et du règlement de constructions et de zones, telles qu'approuvées par le Conseil général de Martigny le 19 juin 2002. Au terme d'un arrêt rendu le 10 septembre 2004 sur recours de Benoît Dorsaz, de Pascal et Monique Dorsaz, du WWF Suisse et de Pro Natura- Ligue Suisse pour la protection de la nature, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal ou la cour cantonale) a annulé ces décisions et renvoyé l'affaire à la Commune de Martigny pour qu'elle statue à nouveau, en prenant notamment en compte l'art. 18b de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), l'art. 14 de son ordonnance d'application (OPN; RS 451.1) et l'art. 47 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1). Elle a en outre invité l'autorité communale à examiner si un rapport d'impact est nécessaire à ce stade de la procédure selon l'art. 5 du règlement cantonal d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RcOEIE). Elle a estimé par ailleurs que la Société Sports motorisés Sàrl ne pouvait se prévaloir de l'art. 24c de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) pour prétendre obtenir une autorisation dérogatoire et utiliser à nouveau la piste de motocross fermée en 2002 en raison du classement des parcelles litigieuses en zone de protection de la nature.