Citation: 6B_76/2024 E. 2.3

2.3. Le recourant soutient en substance que la cour cantonale ne pouvait pas mettre à sa charge les frais de la procédure préliminaire et de première instance, dans la mesure où elle avait confirmé, après le premier arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (6B_1435/2020), son acquittement du chef d'escroquerie et que le ministère public n'aurait pas contesté en appel de manière indépendante ce point du jugement de première instance, de sorte que les frais de la procédure préliminaire et de première instance laissés à la charge de l'État décidé par le premier juge seraient entrés en force. En l'espèce, il apparaît douteux qu'un tel grief, soulevé pour la première fois dans le cadre de la présente cause alors qu'il aurait pu l'être dans la cause 6B_948/2022, soit recevable sous l'angle de l'art. 107 al. 2 LTF (cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 31 ad art. 107 LTF). Cette question peut toutefois souffrir de rester indécise, puisque le grief soulevé par le recourant doit en toute hypothèse être rejeté. En effet, contrairement à ce qu'affirme le recourant, il ressort indéniablement de la déclaration d'appel du ministère public du 19 mars 2020 que celui-ci avait contesté le jugement de première instance dans son ensemble et qu'il avait pris une conclusion distincte tendant à la condamnation du recourant au paiement de l'entier des frais de la procédure. Ce faisant, la cour cantonale pouvait, sans contrevenir à l'interdiction de la reformatio in pejus, statuer sur les frais de la procédure préliminaire et de première instance, nonobstant l'acquittement du chef d'escroquerie définitivement acquis au recourant à la suite de l'arrêt de renvoi du 8 décembre 2021 (6B_1435/2020).