Citation: 2C_744/2009 04.03.2010 E. D

Le 26 mai 2009, soit alors que le délai de recours au Tribunal fédéral n'était pas encore échu, X.________ a saisi le Tribunal administratif d'une demande de révision, respectivement d'interprétation ou de rectification. Il alléguait en particulier que le pouvoir judiciaire genevois indiquait, sur le site Internet de l'Etat de Genève, que les délais étaient suspendus du 18 décembre 2008 au 2 janvier 2009 inclusivement. A la suite de ces allégations, le Tribunal administratif a établi le contenu de la page Internet telle qu'elle se présentait à partir du 18 décembre 2008. Celle-ci avait la teneur suivante: "A l'occasion des Fêtes de fin d'année, l'administration judiciaire fermera ses bureaux du mercredi 24 décembre 2008 au jeudi 1er janvier 2009 inclus. Toutefois, afin de répondre aux besoins des justiciables durant cette période, des permanences seront assurées, voir à ce propos le document suivant: Ouverture et fermeture des bureaux du PJ (pdf 13 ko octets). Féries judiciaires 2009: du lundi 22 juin au vendredi 28 août 2009. Il n'y a pas de féries judiciaires au TCAS mais seulement des périodes de suspension de délais: du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement; du 15 juillet au 15 août inclusivement et du 18 décembre au 2 janvier inclusivement." L'abréviation TCAS désignait le Tribunal cantonal des assurances sociales. Le contenu de la page en question avait subi des modifications ultérieurement. Celles-ci concernaient toutefois des périodes postérieures au dépôt du recours du 16 janvier 2009. De son côté, le recourant a également produit une copie de la page Internet, selon constat établi le 14 mai 2009 par un huissier judiciaire. Par arrêt du 25 août 2009, le Tribunal administratif a rejeté la demande de révision. En substance, il a retenu que la page Internet produite par le recourant comportait des renseignements manifestement erronés, mais rectifiés depuis lors. La procédure d'instruction avait permis d'établir que ces informations n'étaient pas en ligne durant les mois de décembre 2008 et janvier 2009, soit à l'époque où le recourant avait déposé le recours considéré comme tardif. En outre, la page Internet qui avait été mise en ligne à l'occasion des fêtes de fin d'année 2008 ne comportait aucune indication laissant à penser qu'il existait des féries judiciaires au Tribunal administratif, ou une suspension de délais pendant une certaine période. Les juges cantonaux ont ainsi nié que le recourant n'ait pas respecté le délai en raison d'une erreur engendrée par cette page Internet.