Citation: 2P.216/2003 01.10.2003 E. 2

Selon l'art. 9 LPAv/VD, la Chambre des avocats est l'autorité cantonale chargée de la surveillance des avocats (al. 1); elle est composée de cinq membres, soit d'un juge cantonal qui la préside, du Bâtonnier de l'Ordre des avocats et de trois autres membres choisis parmi les avocats inscrits au registre cantonal et qui ont au moins dix ans de pratique dans le canton (al. 2). L'art. 14 LLCA n'exige pas que la surveillance soit exercée par une autorité judiciaire; il suffit que les cantons prévoient une juridiction de recours en vertu de l'art 98a OJ (FF 1999 p. 5372). L'art. 13 al. 1 LPAv/VD dispose que les membres de la Chambres des avocats se récusent spontanément ou peuvent être récusés si les relations qu'ils ont avec l'avocat ou l'une des parties intéressées sont de nature à compromettre leur impartialité. Aux termes de l'art. 14 LPAv/VD, le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions de la Chambre des avocats ou de son président. S'agissant des règles de procédure, l'art. 15 LPAv/VD renvoie à la loi vaudoise du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LPJA/VD). L'art. 53 LPJA/VD précise que la juridiction de recours établit d'office les faits et applique le droit sans être limité par les moyens des parties. D'après l'art. 36 lettre c LPJA/VD, le recourant ne peut invoquer l'inopportunité d'une décision que si la loi spéciale le prévoit.