Citation: 2P.322/2006 14.08.2007 E. A

Par un appel d'offres publié dans le Bulletin officiel du canton du Valais le 26 novembre 2004, le Réseau Santé Valais (RSV) a mis en soumission un marché soumis à la procédure ouverte et portant en particulier sur la fourniture, l'entretien et le traitement du linge de ses hôpitaux de Sion (Champsec et Gravelone). L'avis précisait que les offres devaient être remises pour le 7 janvier 2005, que le mandat débuterait le 1er juillet 2005 pour une durée de dix ans et que les exigences économiques, techniques et financières seraient appréciées selon les conditions figurant dans les documents d'appel d'offres à disposition des candidats. Au chapitre des "exigences techniques et d'aptitudes" (chiffre 4), le sous-chiffre 4.1 du cahier des charges indiquait notamment, sous la rubrique "traitement du linge en général", les conditions suivantes: "respect des dispositions légales et des normes en vigueur sur le plan sanitaire ainsi qu'en matière d'hygiène dans le canton du Valais" (let. e), "expérience en milieu hospitalier" (lettre f) et "convention de collaboration avec une autre blanchisserie en cas de cessation d'activité" (lettre g). Le sous-chiffre 4.2 ("exigences hospitalières de traitement") renvoyait à deux annexes ayant trait à la prévention des maladies à l'hôpital ("Document ICHV") et dans les buanderies des établissements sanitaires ("Document SUVA"). Enumérés au chiffre 5, les critères d'adjudication étaient formés du prix pour 80 % (chiffre 5.1), de l'expérience pour 10 % (chiffre 5.2) et de la ristourne financière en cas d'augmentation des volumes pour les 10 % restants (chiffre 5.3). Le chiffre 11 précisait encore que les candidats devaient joindre à leur offre, entre autres documents, l'attestation d'un laboratoire indépendant certifiant un contrôle régulier des normes en vigueur sur le plan sanitaire ainsi qu'en matière d'hygiène dans le canton du Valais. Trois candidats ont déposé une soumission, soit la société A.________ SA (ci-après citée: la Société 1), les sociétés Y.________ SA et Z.________ SA constituées en consortium sous la forme d'une société simple baptisée X.________ (ci-après citée: la Société 2), et la société B.________ SA (ci-après: la Société 3). Par décision du 14 février 2005, approuvée par le Conseil d'Etat le 4 mai suivant, le RSV a adjugé le marché à la Société 1, en se fondant sur le tableau d'évaluation suivant: Critères Société 1 Société 2 Société 3 Prix 80.00 % 77.30 % 78.50 % Expérience 10.00 % 10.00 % 8.00 % Ristourne 7.38 % 5.65 % 4.75 % TOTAL 97.38 % 92.95 % 91.25 % Le critère de l'expérience a été noté sur la base du nombre de références produites par chaque soumissionnaire, le maximum de points (dix) étant atteint à partir de cinq références, comme indiqué dans le cahier des charges (deux points par référence).