Citation: 8C_347/2024 E. 4

En l'espèce, les juges cantonaux ont relevé qu'en instance cantonale, la recourante avait admis certains frais supplémentaires nécessaires et reconnu devoir limiter la surindemnisation au montant de 35'135 fr. Ils ont rappelé que seuls les frais d'avocats nécessaires à l'obtention des prestations d'assurances sociales déterminantes pour le calcul de surindemnisation pouvaient entrer en ligne de compte pour déterminer le montant de la surindemnisation. À cet égard, la recourante avait écarté à juste titre les listes de frais n° 1566, 1689, 1820 et 1997, qui avaient trait à des opérations effectuées dans le cadre de procédures pénales et privées indépendantes de celle ouverte auprès de la recourante. Concernant la liste n° 1637 ("Procès SUVA - hernies inguinales"), les opérations jusqu'au 23 septembre 2015 avaient déjà été indemnisées dans le cadre de l'assistance judiciaire à hauteur de 2'396 fr. 50. Le solde, comprenant les opérations accomplies entre le 20 juin 2016 et le 19 décembre 2017, s'élevait à 340 fr. 20, TVA comprise. Ce montant devait être inclus dans le calcul de surindemnisation. Pour ce qui était de la liste n° 1094 ("Litige SUVA et la Caisse Vaudoise [complémentaire LAA]"), il y avait lieu de tenir compte uniquement des opérations qui, au degré de la vraisemblance prépondérante, pouvaient être rattachées à la procédure menée par la recourante. Pour la période du 4 mai 2010 au 19 juin 2020, un montant total de 1'235 fr. 56 devait être retenu. En ce qui concernait les opérations en lien avec l'Office de l'assurance-invalidité (OAI), le temps indiqué de 8 heures et 20 minutes était excessif, si bien qu'il devait être ramené à deux heures. Si l'on pouvait admettre que l'avocat de l'intimée ait dû s'adresser à cet office pour obtenir le dossier et certaines décisions ou documents ayant une incidence sur la procédure en matière d'assurance-accidents et le calcul de surindemnisation, toutes les opérations relatives à la procédure d'assurance-invalidité n'avaient en revanche pas à être prises en compte. Partant, un montant de 646 fr. 20 devait être retenu. Enfin, pour la période du 9 juin 2020 au 22 août 2022, les opérations à prendre en considération, à savoir celles du 7 juillet 2020 ("création listes opérations et courrier SUVA"), 17 septembre 2020 ("analyse calcul surindemnisation SUVA" et "entretien tél. SUVA"), 24 septembre 2020 ("opposition SUVA"), 2 août 2022 ("courrier SUVA") et 22 août 2022 ("examen décision sur opposition et dossier, détermination cliente") totalisaient un montant de 1'040 fr. Au final, un total de 3'261 fr. 96 devait être pris en compte dans le calcul de surindemnisation. Le montant de celle-ci s'élevait ainsi à 33'025 fr. 75 (36'287 fr. 70 - 3'261 fr. 95 [arrondis]). La juridiction cantonale a précisé qu'il pouvait être tenu compte des opérations pouvant être rattachées à la procédure introduite auprès de la recourante, qu'elles aient concerné la période pendant laquelle la recourante avait presté au titre de l'événement accidentel ou une période ultérieure, notamment après le décès de l'assuré en mai 2017. Enfin, le tribunal cantonal a constaté qu'à défaut d'une perte concrète de revenus de l'intimée, l'aide qu'elle avait apportée à son époux avant son décès ne pouvait pas être prise en considération dans le calcul de surindemnisation.