Citation: 4A_205/2008 19.08.2008 E. 2

Les recourants limitent leur recours à la question de la réduction du capital-actions de la société intimée et à ses modalités. Invoquant une inégalité de traitement entre actionnaires inadmissible au regard des art. 706 al. 2 ch. 3 et 717 al. 2 CO, ils sont d'avis que ladite réduction, opérée partiellement par compensation entre les créances en remboursement d'une partie de la valeur des actions et les dettes de trois actionnaires majoritaires, revient à avantager ceux-ci outrageusement au détriment des actionnaires minoritaires. Ils invitent la cour de céans à examiner le procédé adopté dans son ensemble, à savoir l'exécution partiellement différée de la convention de vente du 31 mai 2001 au bénéfice de trois actionnaires majoritaires, qui ont obtenu les actifs vendus sans payer intégralement le prix convenu, puis la réduction du capital-actions qui, grâce à la compensation qui s'ensuit, dispense désormais lesdits actionnaires de tout apport de liquidités supplémentaires en faveur de la société. A titre subsidiaire, les recourants voient une machination relevant de l'abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC dans la diminution du capital-actions utilisée à des fins étrangères aux règles du droit de la société anonyme. A leur sens, le mécanisme instauré par la réduction du capital et la compensation entérine une situation de fait largement favorable à trois actionnaires majoritaires, à savoir le paiement différé du prix des actifs vendus selon la convention du 31 mai 2001.