Citation: 5P.352/2006 19.02.2007 E. 5

En l'espèce, le Juge de paix avait suspendu le mandat de l'exécuteur testamentaire et ordonné l'administration d'office de la succession, en vertu de l'art. 556 al. 3 CC, en raison du conflit d'intérêts résultant du fait que l'exécuteur testamentaire était également membre de la Fondation (décision du Juge de paix du 31 mars 2005, remplacée par celle du 23 janvier 2006, ayant le même objet). La Chambre des recours a annulé cette décision. Examinant tout d'abord si la position de l'exécuteur testamentaire au sein de la Fondation a pu engendrer un conflit d'intérêts objectif, l'autorité cantonale l'a nié. Admettant toutefois qu'il est possible que l'exécuteur testamentaire ait pu se trouver en conflit d'intérêts objectif tant qu'il y avait litige avec les trois bénéficiaires des dispositions prises par la défunte le 12 janvier 1994, elle constate que cette situation conflictuelle a cessé lors de la transaction passée entre eux et la Fondation. Elle relève également que les trois bénéficiaires ont déclaré expressément ne plus s'opposer à la poursuite de sa mission par l'exécuteur testamentaire. Elle considère que l'exécuteur testamentaire a accompli les différents actes que l'on attendait de lui et que le recourant n'a pas fait état de manquements objectifs de la part de celui-ci dans l'exécution de son mandat. L'autorité cantonale constate que l'exécuteur testamentaire a certes poursuivi sa mission après le refus du Président de la Chambre des recours d'accorder l'effet suspensif à son recours contre la décision du Juge de paix du 31 mars 2005. Elle relève toutefois qu'aucun administrateur d'office n'a jamais été désigné par la Justice de paix, que l'attestation d'exécuteur testamentaire n'a pas non plus été révoquée et que, dans ces conditions, la poursuite des opérations relatives à la succession par l'exécuteur testamentaire, pendant la procédure de recours, n'est pas un élément suffisant pour admettre l'existence d'un conflit d'intérêts objectif. Selon la Chambre des recours, il n'est en l'état pas établi que l'exécuteur testamentaire aurait accompli des démarches de nature à causer un préjudice aux héritiers et aux légataires. La qualité d'héritier du recourant n'ayant pas encore été reconnue judiciairement, il ne saurait obtenir des renseignements sur la composition de la succession et la gestion de l'avoir successoral. La Chambre des recours considère en outre inopportune et disproportionnée la décision de maintenir l'administration d'office de la succession. En effet, cela faisant bientôt un an et demi que l'exécuteur testamentaire liquide la succession - son travail touchant d'ailleurs à sa fin -, la désignation d'un administrateur d'office aurait pour effet de devoir refaire une grande partie du travail à double, ce qui engendrerait des coûts. Et même en ne considérant pas l'aspect financier comme déterminant, la désignation d'un administrateur d'office à ce stade compromettrait la clarté des opérations et serait de nature à entraîner une confusion entre les deux missions. L'autorité cantonale relève enfin qu'en l'état, l'exécuteur testamentaire est seul responsable du sort du patrimoine successoral, sans que la Fondation héritière ne s'en plaigne. Sans le dire expressément, la cour cantonale semble avoir considéré - solution préconisée par certains auteurs (cf. consid. 4) - que l'administration d'office n'était pas obligatoire ni nécessaire en l'espèce puisque la gestion de la succession était assurée de manière satisfaisante par l'exécuteur testamentaire.