Citation: 1A.111/2004 29.06.2004 E. B

Le 2 mars 2000, le Ministère italien de la justice a transmis au Département fédéral de justice et police une nouvelle demande d'entraide, établie le 8 février 2000 par le Procureur Piscitelli pour les besoins de la procédure ouverte contre Y.________ pour association de malfaiteurs, corruption, faux dans les bilans et banqueroute frauduleuse. Selon l'exposé des faits joint à la demande, l'enquête avait pour but de déterminer la destination finale des montants détournés dans la gestion du groupe Z.________, tombé en faillite dans l'intervalle. X.________ avait joué le rôle d'intermédiaire dans le financement de ventes à l'étranger par Z.________ (à destination de l'Algérie et de la Russie), pour ce qui concernait l'obtention de garanties contre les risques à l'exportation. De nombreuses irrégularités avaient été constatées dans la gestion de ces prêts. La demande tendait à la remise de la documentation comptable de la société B.________. à Zurich, et à l'audition de ses employés. Cette procédure, dont l'exécution a été confiée au Juge d'instruction du canton de Genève, a été désignée sous la rubrique CP/85/2000. La demande a été complétée à plusieurs reprises, afin que soient saisis des comptes bancaires et entendus des témoins. Le 22 avril 2003, le Procureur Piscitelli a indiqué que les investigations effectuées avaient permis de déterminer qu'un montant de 6'000'000 USD avait été acheminé, par l'entremise de X.________, de Z.________ à une société dénommée D.________. Il a requis la remise de la documentation, à saisir auprès de X.________, sur les rapports entre celle-ci, D.________ et le Ministère russe de l'agriculture. Le 20 octobre 2003, le Procureur Piscitelli est revenu à la charge. Il a exposé que, dans le cadre de l'enquête relative aux circonstances de la faillite de Z.________, le passif (estimé à 750 millions d'euros) était constitué essentiellement de prêts consentis par des banques italiennes. Une partie de ces fonds aurait été détournée par le truchement d'opérations commerciales simulées, notamment avec la Russie. Le Procureur Piscitelli a réitéré sa demandé de perquisition des locaux de X.________ et de saisie de la documentation relative aux opérations conduites avec D.________ et le Ministère russe de l'agriculture. Le 13 novembre 2003, le Juge d'instruction a déclaré admissible la demande du 20 octobre 2003 et ordonné la perquisition des locaux de X.________, ainsi que la saisie de toutes les pièces concernant les rapports entre Z.________ et le Ministère russe de l'agriculture, et les transferts de fonds entre X.________ et D.________. La perquisition a été effectuée le même jour. De nombreux documents ont été saisis. Ils ont fait l'objet d'un inventaire, établi le 19 novembre 2003. Le 25 novembre 2003, le Procureur Piscitelli s'est adressé au Juge d'instruction pour lui signaler que des relevés de comptes bancaires, transmis en exécution des demandes antérieures, ne lui étaient pas parvenus. Ces pièces avaient sans doute été subtilisées en Italie. Le Procureur Piscitelli a demandé que lui soit communiquée une liste de ces comptes. Par courrier du 5 décembre 2003, le Juge d'instruction a fourni la liste réclamée. Le 16 décembre 2003, le Juge d'instruction a rendu une décision d'entrée en matière et de clôture de la procédure. Il a ordonné la transmission des documents saisis auprès de X.________, répertoriés sous ch. 1 à 8 (n°1 à 1863) selon l'inventaire du 19 novembre 2003. Il a réservé le principe de la spécialité. Le 16 janvier 2004, X.________ a entrepris cette décision devant la Chambre d'accusation du canton de Genève. Elle s'est notamment plainte de n'avoir pas eu l'occasion de participer au tri des pièces dont le Juge d'instruction avait ordonné la transmission. Le 22 janvier 2004, le Juge d'instruction a proposé au mandataire de la recourante à participer au nouveau tri des pièces qu'il se proposait de faire. La recourante a décliné cette invitation, le 8 février 2004, en faisant valoir que le recours portait principalement sur le caractère admissible de la demande d'entraide, question qu'il convenait que la Chambre d'accusation tranchât préalablement. Le 17 mars 2004, la Chambre d'accusation a admis partiellement le recours et renvoyé la cause au Juge d'instruction pour nouvelle décision au sens des considérants, afin qu'il effectue, en présence des représentants de la recourante et, le cas échéant, de l'autorité requérante, le tri des pièces saisies le 13 novembre 2003. La Chambre d'accusation a rejeté le recours et confirmé la décision attaquée pour le surplus.