Citation: 6B_1334/2022 E. 4

Le recourant soutient enfin que l'autorité précédente a fait preuve de formalisme excessif en lui refusant une indemnité au sens de l'art. 429 CPP pour le motif qu'il n'a pas produit deux listes d'opérations qui distingueraient les opérations effectuées dans le cadre de l'ordonnance de classement du 5 avril 2019 dont a bénéficié le recourant, des opérations en lien avec la présente procédure. Le recourant ne prétend pas à juste titre à une indemnité selon l'art. 429 CPP pour la procédure ayant abouti à sa condamnation. En revanche, le recourant a bénéficié d'un classement le 5 avril 2019. Le classement concernait en particulier la qualification d'infraction grave à la LStup, donc un pan non négligeable de l'accusation. Par arrêt du 5 mars 2020 (6B_1399/2019), le Tribunal fédéral a considéré que la mise des frais à charge du recourant violait la présomption d'innocence et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle examine la fixation d'une indemnité selon l'art. 429 CPP relativement au classement. Dans le cadre du renvoi, la Chambre des recours pénale vaudoise a préféré renvoyer la cause à l'autorité de jugement de première instance saisie de la cause au fond (cf. supra let. Ad). Dans son arrêt du 10 septembre 2020 (consid. 3.2), elle a en particulier indiqué que les complexes de faits étaient trop intriqués pour déjà statuer sur l'indemnisation à ce stade. En instance cantonale, le recourant a été invité à plusieurs reprises à distinguer les opérations concernant l'ordonnance de classement du 5 avril 2019 de celles relatives à la présente procédure au fond, ce qu'il n'a pas fait. Certes, selon la jurisprudence, lorsque l'autorité enjoint le prévenu à chiffrer ses prétentions selon l'art. 429 CPP et que celui-ci ne réagit pas, cela vaut renonciation implicite à une indemnisation (ATF 146 IV 332 consid. 1.3). Le recourant souligne toutefois que l'ensemble des opérations relèvent du même complexe de faits et qu'elles se sont étalées sur plusieurs années. Dans ce contexte, la cour cantonale a selon lui fait preuve de formalisme excessif en lui reprochant une absence de distinction entre les opérations se rapportant à l'ordonnance de classement et celles relatives à la cause au fond. Le grief du recourant est bien fondé. Il a pris expressément des conclusions en indemnisation de 42'335 fr. (art. 429 al. 1 let. a CPP), de 6'947 fr. 10 (art. 429 let. b CPP) et de 27'200 fr. pour détention illicite. Il a bénéficié d'un classement pour une partie des faits reprochés. La question de l'indemnisation aurait dû être traitée séparément à la suite de l'arrêt de renvoi précité du Tribunal fédéral 6B_1399/2019. Le traitement commun de cette question avec la cause jugée au fond a été choisi par la Chambre des recours pénale vaudoise dans son arrêt du 10 septembre 2020 en raison de l'intrication des faits. On ne perçoit ainsi guère comment le recourant aurait pu séparer clairement les opérations de son avocat relatives au seul classement. La cour d'appel cantonale ne retient pas non plus que les faits à l'origine du classement se distingueraient clairement de ceux pour lesquels le recourant a finalement été condamné. Dans une telle configuration, il apparaît mal aisé de procéder à une liste des opérations qui concernerait uniquement les opérations de l'avocat pour l'obtention du classement. Il s'agit bien plutôt d'opérer une pondération globale, à laquelle la cour d'appel cantonale aurait dû procéder pour aboutir en quelque sorte à une proportion d'opérations pertinentes relatives au classement. La cour cantonale dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. Dans cette mesure le recours doit être admis et la cause renvoyée en instance cantonale pour nouvelle décision.