Citation: 1P.314/2004 07.09.2004 E. 1

En l'occurrence, devant la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, le recourant s'est surtout plaint d'une violation de la présomption d'innocence (art. 30 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH), garantie constitutionnelle qui est violée lorsque la décision imputant les frais judiciaires au prévenu libéré des fins de la poursuite pénale laisse entendre que celui-ci semble néanmoins coupable de l'infraction en cause (ATF 116 Ia 162; voir aussi ATF 119 Ia 332; 114 Ia 299; CourEDH Leutscher c. Pays-Bas du 26 mars 1996, Rec. 1996 p. 427, ch. 29 et ss; Ringvold c. Norvège du 11 février 2003, ch. 38). Le recourant tenait pour "paradoxal et parfaitement contraire au principe de la présomption d'innocence de statuer avant jugement en contradictoire que l'accusé a eu un comportement répréhensible au point de vue du droit civil". L'argumentation présentée ne comportait pas d'autre allusion à la garantie d'une procédure judiciaire contradictoire conférée par les 30 al. 3 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Le recourant ne tentait pas de démontrer que la décision concernant les frais et dépens eût pour objet des "droits et obligations de caractère civil" ou "une accusation en matière pénale" aux termes de cette disposition conventionnelle. Il ne tente d'ailleurs pas non plus cette démonstration à l'appui du recours de droit public. A titre exceptionnel, un moyen de droit nouveau peut être soumis au Tribunal fédéral si l'autorité cantonale de dernière instance exerçait un pouvoir d'examen complet et devait appliquer le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués devant elle (ATF 128 I 354 consid. 6c in fine p. 357/358). Au regard des art. 415 al. 2 et 447 al. 1 CPP vaud., cette situation était formellement réalisée en ce qui concerne la Cour de cassation pénale. Toutefois, le recourant ne contestait aucunement la compétence de la Présidente du Tribunal de police de statuer hors débats sur les frais et dépens, conformément à l'art. 312 CPP vaud. Dans ces conditions, il ne pouvait pas attendre de la Cour de cassation pénale qu'elle examinât d'office une question délicate concernant la compatibilité de cette procédure, dans le cas d'espèce, avec des règles de rang supérieur au droit cantonal. Enfin, le recourant ne met pas sérieusement en doute les motifs qui ont conduit cette juridiction à rejeter le grief qu'il tirait de l'art. 30 al. 1 Cst. concernant la présomption d'innocence. Le recours de droit public est donc irrecevable au regard des art. 86 al. 1 et 90 al. 1 let. b OJ.