Citation: P 64/06 30.10.2007 E. 7

7.1 Appliqués au cas d'espèce, les principes rappelés ci-dessus conduisent à admettre la bonne foi de la recourante pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 janvier 2006. Durant ce laps de temps, en effet, elle ne touchait effectivement que sa rente AI et n'avait encore perçu aucun montant de la prévoyance professionnelle, si bien qu'elle disposait à bon droit des prestations complémentaires qui lui étaient versées. 7.2 La situation est, en revanche, différente s'agissant des prestations complémentaires allouées pour les mois de février et mars 2006 (2 x 188 fr.), car L.________ s'est vue octroyer depuis lors un revenu supplémentaire dont elle pouvait aisément se rendre compte qu'il était de nature à influencer son droit aux prestations. Il lui incombait dès lors de signaler immédiatement ce changement de situation à la caisse au lieu d'attendre plusieurs semaines avant d'en faire état (cf. art. 24 OPC-AVS-AI). Ce comportement relève d'une négligence grave, ce qui exclut sa bonne foi et, partant, également la remise de l'obligation de restituer les deux montants en cause, vu le caractère cumulatif des deux conditions de l'art. 25 al. 1er 2ème phrase LPGA. Le jugement entrepris peut être confirmé à cet égard, sous réserve de ce qui suit. La juridiction cantonale n'aurait pas dû statuer sur le caractère recouvrable de la créance en restitution, cette question n'ayant en elle-même rien à voir avec celle de la remise de l'obligation de restituer dont elle constitue tout au plus une mesure d'exécution (ATF 113 V 280 consid. 4b p. 283 sv.). 7.3 A l'intention de l'intimée, on précisera que le point de savoir si la recourante était de bonne foi en tant qu'elle a fait usage du montant rétroactif des rentes LPP avant d'avoir (tardivement) donné suite à son obligation d'information n'est pas déterminant dans ce contexte, puisque c'est au moment de l'entrée en force de la décision de restitution, lorsqu'il s'agit d'apprécier la condition de la situation difficile, qu'il y a lieu d'examiner sa nouvelle situation patrimoniale. 7.4 Comme ni l'intimée ni le tribunal cantonal n'ont abordé la question de la situation financière de la recourante au moment de l'entrée en force de la décision de restitution, il n'est pas possible pour le Tribunal fédéral de statuer sur la condition de la situation difficile. La cause sera par conséquent retournée à la caisse afin qu'elle procède aux mesures d'instruction nécessaires pour élucider ce point, et rende une nouvelle décision sur la remise de l'obligation de restituer le montant des prestations complémentaires allouées à tort durant la période du 1er janvier 2003 au 31 janvier 2006, à la lumière de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. consid. 6.2 supra). Dans cette mesure, le recours se révèle bien fondé.