Citation: 4P.51/2004 01.06.2004 E. B

Le 28 avril 2003, la bailleresse a déposé une nouvelle requête de mesures provisionnelles aux fins d'obtenir, d'une part, le versement de 28'000 fr., à prélever sur le compte de consignation, et, d'autre part, la limitation de celle-ci, dès le 1er mai 2003, à un montant mensuel de 1'600 fr. Ultérieurement, la requérante a modifié et complété ses conclusions, eu égard aux loyers échus dans l'intervalle. Les locataires ont conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles. Ils en ont également déposé une, le 17 juin 2003, afin d'être autorisés à verser un loyer réduit jusqu'à droit connu sur l'action en diminution du loyer. Par ordonnance du 18 août 2003, le Président du Tribunal des baux a rejeté la requête de mesures provisionnelles formulée par les locataires et admis partiellement celle de la bailleresse. C'est ainsi qu'il a ordonné la libération des loyers consignés, à concurrence de 32'000 fr., et la limitation de la consignation, dès le 1er septembre 2003, à un montant de 1'550 fr. Les locataires ont recouru contre cette ordonnance, tout en consentant à ce qu'un montant de 10'400 fr. soit déconsigné. Lors de la comparution des parties en séance du 11 novembre 2003, ils ont demandé à pouvoir consigner à nouveau l'intégralité du loyer. Par arrêt du 27 novembre 2003, le Tribunal des baux a rejeté le recours des locataires et confirmé l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 août 2003. En conséquence, il a ordonné à l'office de consignation de virer sur le compte bancaire de la bailleresse le montant de 21'600 fr. (i.e. 32'000 fr. - 10'400 fr.) ainsi que la somme de 2'450 fr. pour le mois de septembre 2003 et la somme de 950 fr., multipliée par le nombre de mois courant depuis le 1er octobre 2003 jusqu'au jour de l'entrée en vigueur dudit arrêt.