Citation: 1P.429/2005 11.10.2005 E. 1

Comme cela a été rappelé dans l'arrêt du 13 décembre 2004, les recourants n'ont pas qualité, en vertu de l'art. 88 OJ, pour recourir sur le fond contre une décision de non-lieu. Ils peuvent en revanche se plaindre d'un déni de justice formel, soit en d'autres termes de la violation des garanties formelles offertes aux parties par le droit cantonal de procédure ou par le droit constitutionnel, notamment le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Ils ne sauraient toutefois, par ce biais, remettre en cause la décision attaquée sur le fond, en critiquant l'appréciation des preuves ou en faisant valoir que la motivation retenue serait matériellement fausse (ATF 126 I 81 consid. 3b p. 86; 121 IV 317 consid. 3b p. 324 et les arrêts cités). 1.1 Les recourants reprochent au juge d'instruction d'être resté inactif et, en particulier, de ne les avoir jamais entendus avant de rendre sa décision. Après le renvoi de la cause par le Tribunal d'accusation, il s'est borné à entendre le notaire alors que, dans leurs déterminations, les recourants demandaient à être entendus de manière à pouvoir reprendre et commenter leurs arguments. Le juge d'instruction aurait ainsi pris le parti du prévenu. Les recourants demandaient également l'audition d'un témoin susceptible de confirmer que la gestion du notaire n'était pas loyale. 1.2 Garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu permet au justiciable de participer à la procédure probatoire en exigeant l'administration des preuves déterminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence constante, le droit d'être entendu n'implique toutefois pas celui de s'exprimer oralement devant l'autorité appelée à statuer. Il faut, mais il suffit, que le justiciable ait pu le faire par écrit (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219; 122 II 464 consid. 4c et les références citées). Les recourants ne prétendent pas, au surplus, que le droit cantonal imposerait une audition des parties plaignantes par le juge d'instruction. 1.3 En l'occurrence, après l'arrêt du Tribunal d'accusation du 21 avril 2004, le juge d'instruction avait pour mission de déterminer si l'opposition des recourants était parvenue au notaire avant que celui-ci ne signe la convention. Le juge d'instruction devait "à tout le moins" procéder à l'audition du notaire, et obtenir l'intégralité de la correspondance échangée entre les parties. Le magistrat était donc tenu d'entendre le notaire, ce qu'il a fait le 27 août 2004. En revanche, le juge d'instruction n'était pas obligé de procéder à l'audition personnelle des plaignants, puisque ceux-ci avaient déjà pu s'exprimer dans leur plainte initiale, ainsi qu'à l'occasion de leur précédent recours. Un délai leur a été accordé, puis prolongé afin qu'ils se déterminent, ce qu'ils ont fait le 30 septembre 2004 en produisant de nombreux documents et en commentant dans le détail la déposition de Me C.________. Les recourants ont ainsi pu s'exprimer de manière complète, et on ne voit pas concrètement ce qu'une audition personnelle devant le juge d'instruction leur aurait permis d'ajouter. 1.4 Les recourants prétendent également que l'audition d'un témoin, requise dans leurs déterminations du 30 septembre 2004, aurait permis de démontrer que l'achat d'un sèche-linge aux frais de l'hoirie n'était pas nécessaire. Le droit de proposer des moyens de preuve, garanti notamment par l'art. 29 al. 2 Cst., ne s'étend toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arrêts cités). En l'espèce, la question que le juge d'instruction devait encore résoudre était de déterminer si la convention signée par le notaire pour le compte de l'hoirie correspondait à la volonté supposée et aux intérêts de cette dernière. Dans leur recours cantonal, les recourants reviennent d'ailleurs uniquement sur les circonstances ayant précédé la signature de la convention. L'audition requise ne portait dès lors pas sur un fait pertinent. La procédure suivie ne viole par conséquent ni le principe d'égalité des armes, ni le droit d'être entendus des recourants.