Citation: 6B_740/2008 09.12.2008 E. 3

L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cette dernière suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte; pour la caractériser, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes et internes de l'acte (mode d'exécution, mobile, but, etc.). Les antécédents et le comportement de l'auteur après l'acte sont également à prendre en considération, s'ils ont une relation directe avec cet acte et sont révélateurs de la personnalité de l'auteur. Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération; il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême; pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13 s.). Cette définition jurisprudentielle rejoint la description de l'assassin donnée par le psychiatre Hans Binder, que l'art. 112 CP s'efforce de cerner, à savoir une personne qui agit de sang froid, sans scrupules, démontre un égoïsme primaire et odieux avec une absence quasi totale de tendances sociales et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient absolument pas compte de la vie d'autrui (ATF 120 IV 265 consid. 3a p. 274; 118 IV 122 consid. 2b p. 126; FF 1985 II 1034; cf. HANS BINDER, Der juristische und der psychiatrische Massstab bei der Beurteilung der Tötungsdelikte, RPS 1952 p. 313 ss et 324 ss). ll n'y a pas d'absence particulière de scrupules, sous réserve de la façon d'agir, lorsque le motif de l'acte est compréhensible et n'est pas d'un égoïsme absolu, notamment lorsqu'il résulte d'une grave situation conflictuelle (ATF 120 IV 265 consid. 3a p. 274; 118 IV 122 consid. 3d p. 129). Une réaction de souffrance fondée sérieusement sur des motifs objectifs imputables à la victime exclut en général la qualification d'assassinat (ATF 118 IV 122 consid. 3d p. 129). Il faut en revanche retenir l'assassinat lorsqu'il ressort des circonstances de l'acte que son auteur fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui (ATF 120 IV 265 consid. 3a p. 274; 118 IV 122 consid. 2b p. 126; cf. également ATF 117 IV 369 consid. 19b p. 394). 3.1 Comme l'a souligné à juste titre la cour cantonale (arrêt entrepris, consid. 3d/aa, p. 8), les explications fournies par l'intimé à son geste sont inconsistantes et ne permettent donc pas de rendre plus ou moins compréhensible son geste d'un point de vue moral objectif. De tels mobiles, ne peuvent guère être qualifiés que de futiles - ce qui constitue un indice en faveur de l'assassinat (v. BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2002, art. 112 n. 7 et 8; STEFAN DISCH, l'Homicide intentionnel, 1999, p. 317 et les références citées en note 1170) - ou tout au plus révéler une certaine volonté de se venger ou de se débarrasser de la victime qui pouvait apparaître gênante à l'intimé dans sa représentation de sa situation. Ces éléments ne sont pas dénués d'un certain égoïsme ou tout au moins de l'intention de s'éviter les désagréments causés par les critiques de la victime. De telles circonstances ne constituent pas moins des indices en faveur de l'assassinat (cf. ATF 101 IV 279 consid. 4, p. 283). Il est par ailleurs constant qu'aucun reproche ne peut être élevé à l'égard de la victime qui avait non seulement accueilli l'intimé dans son foyer, mais n'a formulé que des reproches justifiés sur sa conduite. 3.2 On ne saurait suivre la cour cantonale lorsqu'elle tente, en se référant aux indications de l'expert psychiatre, de relativiser le caractère odieux du comportement de l'intimé. L'autorité précédente a souligné sur ce point qu'il avait souffert de réactions dépressives avec sentiment d'abandon. Il était affecté de troubles relationnels incontestables. Il semblait en être venu à « l'idée que mieux vaut recevoir des coups que d'être ignoré, laissé pour compte ». La réaction violente aux abandons ou autres mises à l'écart était ainsi enracinée dans son parcours, comme le démontraient d'ailleurs les autres actes de violence gratuite dont il s'était rendu coupable et qu'il ne contestait pas. Il fallait enfin retenir l'existence d'un syndrome de dépendance constaté chez l'accusé (arrêt entrepris, eodem loco). Cette argumentation peut certes, d'un point de vue médical, apporter un début d'explication sur les mécanismes psychiques qui ont conduit l'intimé à agir. Elle ne constitue cependant qu'une justification essentiellement subjective qui est sans pertinence au stade de la qualification, qui suppose au contraire un jugement moral objectif sur les circonstances de l'acte (cf. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, art. 112, n. 4; arrêts non publiés du Tribunal fédéral, du 22 décembre 1997, consid. 1a, 6S.780/1997 et du 20 octobre 2004, consid. 2.2, 6S.357/2004; sur les limites de la distinction, v. : CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, Basler Kommentar, Strafrecht II, 2008, art. 112 n. 4). Pour les mêmes raisons, on ne saurait non plus, comme le voudrait le recourant, soutenir que les épisodes de violence gratuite dont l'intimé s'est fait l'auteur, « combinés au diagnostic de personnalité asociale (CIM10 F60.2) mis en évidence par l'expert » permettraient de retenir chez l'accusé une absence de scrupules à exercer des violences gratuites contre autrui, le tableau de la personnalité asociale coïncidant avec la définition de l'assassin donnée par Binder. Cette démarche, qui part de la personnalité de l'accusé pour qualifier son acte, est, elle aussi, étrangère à l'art. 112 CP (cf. DISCH, op. cit., p. 362). Il s'agit au contraire, de qualifier l'acte lui-même en partant d'abord des seules circonstances intrinsèques à sa commission. 3.3 En ce qui concerne la manière d'agir, la cour cantonale a jugé que couper la victime à la gorge était à l'évidence un acte odieux et lâche de la part d'un agresseur d'environ 1.80 m qui s'en était pris à une jeune femme sans défense et de frêle constitution (1.55 m pour 39 kg). Elle a cependant retenu que le déroulement des faits n'avait pu être établi dans tous ses détails. Elle a jugé que l'on ne pouvait retenir que l'accusé avait « bien insisté dans ses coups », ce qui ne ressortait pas du dossier de la cause. La façon d'accomplir les gestes mortels n'avait pu être établie. On ignorait en particulier si l'auteur avait agi par derrière ou de face. En tous les cas, le drame avait dû se dérouler rapidement. Il était incontestable qu'un tel comportement manifestait une cruauté évidente. Il ne montrait en revanche pas que l'accusé aurait pris plaisir à faire souffrir ou à tuer sa victime ou qu'il se serait acharné ou aurait fait preuve d'une autre forme de cruauté (arrêt entrepris consid. 3d/bb in fine, p. 9). 3.3.1 Selon la jurisprudence, l'auteur agit de façon particulièrement odieuse lorsqu'il exploite avec perfidie la confiance de la victime ou lorsque son mode d'exécution est atroce ou barbare. Il en va notamment ainsi lorsque la victime doit endurer des souffrances morales ou physiques particulières (de par leur intensité ou leur durée) et que l'auteur du crime a voulu ou tout au moins accepté d'infliger ces souffrances (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 126; DISCH, op. cit., p. 319; v. également les exemples tirés de la jurisprudence cités par SCHWARZENEGGER, op. cit. art. 112, n. 18). 3.3.2 Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale de ne pas avoir retenu, contrairement au tribunal de première instance, que l'intimé avait « bien insisté dans ses coups ». Il soutient que la cour cantonale aurait sur ce point établi les faits de manière arbitraire. Il ressort cependant de l'état de fait de la décision entreprise, qui reproduit sur ce point le jugement de première instance (arrêt entrepris, consid. 3d/bb, p. 8 s.), que selon la doctoresse K.________, au moins quatre coups avaient été donnés, dans le sens de quatre mouvements car le couteau pouvait ne pas se soulever complètement mais avait passé quatre fois. Ce point de fait n'a pas été remis en cause par la cour cantonale. Dans cette mesure savoir si, en passant quatre fois la lame, le recourant avait « bien insisté dans ses coups » constitue une simple appréciation des faits qui n'a pas de portée propre, la constatation selon laquelle la lame a passé quatre fois étant suffisante. Cette constatation ne permet pas nécessairement de conclure, comme le soutient le recourant, à l'existence d'un acharnement particulier de l'intimé sur sa victime. A tout le moins, cette appréciation n'apparaît-elle pas totalement insoutenable, soit arbitraire. Cela étant, la cour cantonale a retenu de manière à lier la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF) qu'il n'était pas établi que l'accusé aurait pris plaisir à faire souffrir ou à tuer sa victime ou qu'il se serait acharné ou aurait fait preuve d'une autre forme de cruauté (arrêt entrepris, consid. 3d/bb in fine, p. 9). On peut également relever dans ce contexte que, selon les constatations de fait de la décision entreprise (arrêt cantonal, consid. 3d/bb, p. 9), la durée de survie aux blessures infligées était de quelques minutes. Cela ne permet pas non plus de conclure à une intention particulière de faire et voir souffrir la victime. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir estimé, dans une appréciation très nuancée, que la manière d'agir de l'intimé, qu'elle qualifie à juste titre, d'un point de vue objectif, d'odieuse en relevant notamment qu'elle n'était pas dénuée de cruauté, ne permettait pourtant pas encore, d'un point de vue subjectif, de conclure à l'absence particulière de scrupules, soit au caractère particulièrement odieux exigé pour l'application de l'art. 112 CP, faute de toute intention établie de l'intimé d'infliger à sa victime des souffrances particulières. 3.3.3 Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir tu certains éléments de fait retenus par les premiers juges. Il relève en particulier le passage suivant du jugement de première instance: « [...] A.________ se trouvait chez elle, dans son propre appartement où elle avait accueilli X.________ quelques mois plus tôt. A.________ était seule et sans défense face à un homme beaucoup plus grand et beaucoup plus fort qu'elle (A.________ mesurait 1m55 pour 39kg et X.________ 1m80), de surcroît avec un couteau tranchant. A.________ n'avait absolument aucune chance de survivre à ces quatre coups de couteau donnés en pleine gorge. X.________ a agi avec une grande lâcheté. Il s'en est pris à une personne bien plus faible que lui et dans un endroit où celle-ci ne pouvait ni s'échapper ni obtenir du secours; et il ne lui a pas laissé la moindre chance de survivre. A.________ n'a pu faire qu'un petit geste de défense. X.________ avait décidé qu'elle devait mourir. » Le recourant soutient que la cour cantonale aurait ignoré dans son raisonnement le lieu où l'acte a été commis, la différence de stature entre l'intimé et sa victime ainsi que le fait que l'un était armé et l'autre sans défense. On doit cependant constater que la cour cantonale n'a pas méconnu que l'intimé avait coupé la victime à la gorge (ce qui suppose qu'il disposait d'un instrument tranchant). L'arrêt entrepris se réfère par ailleurs expressément au jugement de première instance en mentionnant les conclusions de la doctoresse K.________ relatives à l'arme (un couteau). La cour cantonale a également mentionné la différence de stature, la constitution frêle de la victime et le fait qu'elle était sans défense et a expressément conclu de ces divers éléments que l'acte était odieux (arrêt entrepris, consid. 3d/bb, p. 8 s.). Il est par ailleurs constant que les faits se sont déroulés dans l'appartement de la victime, ce que constate dûment l'arrêt entrepris. Le grief est infondé en tant qu'il a trait à la constatation des faits. 3.4 La cour cantonale a, ensuite, jugé que l'on ne pouvait déduire des faits de l'espèce que l'accusé avait agi avec une grande détermination et une grande froideur. Elle a relevé que cette appréciation des premiers juges tenait insuffisamment compte du rôle de l'alcool dans le comportement de l'intimé. L'ivresse de ce dernier ne devait pas être considérée comme un facteur déterminant de l'acte homicide mais une analyse correcte du degré de détermination et de froideur de l'auteur lorsqu'il avait agi ne pouvait occulter cet élément d'appréciation. La grande froideur de l'assassin était difficilement compatible avec l'importance de l'alcoolisation de l'accusé. L'acte s'était par ailleurs produit après une nuit blanche et donc dans un état de fatigue qui expliquerait difficilement que l'auteur ait agi de sang froid (arrêt entrepris, consid. 3d/cc, p. 9 ss). 3.4.1 Comme la jurisprudence a déjà eu l'occasion de le préciser, le fait d'exécuter froidement un plan constitue un indice en faveur de l'assassinat. Le sang-froid ne suffit cependant pas à lui seul pour conclure à l'assassinat. Il s'agit plutôt de déterminer, sur la base de l'ensemble des circonstances, si l'on peut tirer la conclusion que l'auteur fait particulièrement peu de cas de la vie d'autrui (ATF 118 IV 122 consid. 3a, p. 127). En l'espèce, la cour cantonale a retenu de manière à lier la cour de céans l'existence d'une situation de tension bien réelle, même si elle avait été provoquée par l'intimé, rentré tard et ivre. La cour cantonale a souligné dans ce contexte que la victime avait été énervée après que l'intimé eut renversé une bière au salon. Elle l'avait invectivé (« arrête de boire, soûlon, tu vas te tuer »). L'intimé avait été énervé par ces paroles. Ils s'étaient bousculés, après quoi l'intimé avait menacé la victime, laquelle l'avait blessé par ses paroles et énervé (arrêt entrepris consid. 3d/cc, p. 10 s.). Une telle implication émotionnelle de l'auteur ne parle pas en faveur de l'assassinat (DISCH, op. cit., p. 322). 3.4.2 La cour cantonale a, par ailleurs, souligné dans ce contexte l'influence de l'alcool et du syndrome de dépendance à l'alcool de l'intimé en relevant que l'état de l'intimé n'était pas compatible avec la « grande froideur de l'assassin ». De tels facteurs, qui conditionnent en principe essentiellement la responsabilité pénale de l'auteur, ne sont, en règle générale, pas pertinents au stade de la qualification de l'homicide comme meurtre ou comme assassinat (v. supra consid. 3.2). En l'espèce toutefois, l'existence d'une imprégnation alcoolique importante a constitué l'une des causes de la dispute et le syndrome de dépendance à l'alcool peut, jusqu'à un certain point, expliquer la tension née des reproches de la victime sur la conduite de l'intimé. On ne saurait, dans ces conditions, reprocher à la cour cantonale d'avoir tenu compte de ces facteurs - qui, contrairement à ce que soutient le recourant, n'ont, en revanche, pas fondé la légère diminution de responsabilité retenue (arrêt entrepris, consid. 9d/dd, p. 17) - en ce sens que ces éléments, qui participaient de la situation conflictuelle, ne dépeignaient pas l'intimé comme l'auteur d'un homicide agissant de sang-froid, soit avec une absence particulière de scrupules. Enfin, comme l'a jugé de manière convaincante la cour cantonale, l'appréciation du comportement de l'intimé après l'acte (recherche des clés, nettoyage de l'appartement, port des habits encore maculés de sang) peut être apprécié de diverses manières et trouver diverses explications (arrêt entrepris, consid. 3d/cc in fine, p. 11). Ce comportement ne conduit donc pas nécessairement à la conclusion que l'intimé, qui était en outre au bord des larmes lorsqu'il a confirmé son geste à sa mère, a fait preuve de sang-froid ou du mépris le plus total pour la vie d'autrui. 3.5 Dans une appréciation globale de l'ensemble de ces éléments, la futilité des mobiles avancés par l'intimé pour expliquer son geste doit être mise en relation avec la situation conflictuelle brossée par la cour cantonale en ce sens que si les motifs avancés par l'intimé ne rendent pas son acte moralement compréhensible, l'acte s'inscrit néanmoins dans une situation conflictuelle marquée par d'importantes tensions liées notamment au syndrome de dépendance à l'alcool ainsi qu'à l'alcoolisation de l'auteur. Dans ce contexte, ces deux éléments ne peuvent, comme l'a retenu à juste titre la cour cantonale, être purement et simplement relégués à la seule question de l'appréciation de la faute dans la perspective de la fixation de la peine. Ils démontrent moins une grande détermination et une grande froideur de l'intimé que son incapacité à faire face à une situation de conflit aiguë, dans le cadre de laquelle son acte peut encore ne pas apparaître comme exclusivement motivé par un égoïsme absolu. Cela étant, il n'est pas nécessaire d'examiner si, comme le soutient le recourant, la cour cantonale a, à tort ou à raison, tiré au surplus argument de la fatigue de l'intimé pour nier l'absence particulière de scrupules. Enfin, la manière d'agir de l'intimé, certes odieuse et non dénuée de cruauté, ne permet pas non plus à elle seule de conclure à l'assassinat, la cour cantonale n'ayant pas constaté d'intention de l'intimé d'infliger des souffrances particulières à sa victime (v. supra consid. 3.3.2) et la portée du comportement de l'intimé après l'acte étant équivoque. On ne saurait ainsi faire grief à la cour cantonale d'avoir considéré que l'acte reproché à l'intimé se situait encore à la limite supérieure de la qualification de meurtre (art. 111 CP) dont elle ne se distinguait pas de manière suffisamment nette pour que l'on doive nécessairement conclure à un assassinat. Cette appréciation ne viole pas le droit fédéral. Le grief est rejeté. 3.6 Le recourant succombe. Il n'y a pas lieu de prélever des frais (art. 66 al. 4 LTF). Il n'y a pas lieu non plus d'allouer des dépens à l'intimé qui n'a pas été invité à procéder (art. 68 al. 1 et 2 LTF).