Citation: 1C_57/2007 14.08.2007 E. 3

Le recourant estime que sa qualité pour contester le classement partiel de la parcelle n° 22 en zone à bâtir lui aurait été déniée en violation du droit fédéral. 3.1 En vertu de l'art. 33 al. 3 let. a LAT, dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe à la loi sur le Tribunal administratif fédéral, la qualité pour recourir devant les instances cantonales doit être reconnue dans les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et sur les dispositions cantonales et fédérales d'exécution de cette loi. Sous réserve d'exceptions qui n'entrent pas en ligne de compte en l'espèce, la qualité pour agir devant le Tribunal administratif du canton de Vaud est définie à l'art. 37 al. 1 LJPA. Cette disposition accorde le droit de recourir à quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Elle reprend les critères retenus à l'art. 103 let. a de l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ), respectivement à l'art. 89 LTF et est interprétée selon la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en application de ces dispositions (RDAF 2001 I 487 consid. 2 p. 489). La qualité pour recourir des particuliers contre un plan d'affectation est donc régie de manière concordante pour les procédures devant le Tribunal administratif et devant le Tribunal fédéral saisi d'un recours en matière de droit public. 3.2 Selon l'art. 89 al. 1 LTF, a notamment qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque est particulièrement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de celle-ci (let. c). Cette disposition reprend les exigences qui prévalaient sous l'empire de l'art. 103 let. a OJ pour le recours de droit administratif (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4126). Le recourant doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. La proximité avec l'objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre un plan d'affectation. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (Message précité, FF 2001 p. 4127; arrêt 1C_3/2007 du 20 juin 2007 consid. 1.3.1 destiné à la publication; cf. pour l'ancien droit, ATF 120 Ib 431 consid. 1 p. 433). Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis. Le recourant n'est cependant pas dispensé pour autant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour agir lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (arrêt 1C_3/2007 précité consid. 1.1 destiné à la publication; cf. pour l'ancien droit, ATF 133 V 239 consid. 9.2 p. 246). Cette exigence vaut aussi pour le recours cantonal (cf. arrêt 1A.73/2004 du 6 juillet 2004 consid. 3 publié in Pra 2004 n. 157 p. 898). 3.3 Le Tribunal administratif a estimé que le recourant n'avait aucun intérêt personnel digne de protection à ce que la surface de la parcelle n° 22 classée en zone extension village demeure en zone agricole. On ne pouvait raisonnablement admettre que le régime d'habitation appliqué à cette surface puisse avoir un quelconque effet direct sur l'exploitation agricole de la parcelle n° 251, sise de l'autre côté de la route cantonale. Le recourant conteste cette appréciation. Il prétend que l'exploitation de sa parcelle serait manifestement rendue plus compliquée par le voisinage direct avec une parcelle constructible qui l'exposerait à des conflits prévisibles susceptibles d'aboutir à des actions judiciaires. Il aurait ainsi un intérêt digne de protection à faire contrôler la conformité du changement d'affectation envisagé pour la surface litigieuse de la parcelle n° 22 avec les buts et les principes de l'aménagement du territoire et, en particulier, avec l'art. 15 LAT. En l'occurrence, le recourant ne met pas en avant les nuisances qu'il subirait en provenance des habitations autorisées sur la surface de la parcelle n° 22 classée en zone extension village; il redoute bien plus les doléances des futurs habitants au sujet des nuisances issues de l'exploitation de sa parcelle n° 251 et de la halle de conditionnement d'endives établie sur la parcelle n° 288. Le Tribunal administratif n'a pas exclu que la simple virtualité d'un conflit de voisinage puisse suffire, dans certaines circonstances, à admettre la qualité pour agir d'un propriétaire voisin. Il a estimé qu'il n'en allait pas ainsi en l'espèce parce que la parcelle agricole du recourant était séparée de l'extension litigieuse de la zone à bâtir par une route, parce qu'il existait déjà une zone à bâtir à cet endroit et que seule une extension limitée de celle-ci était prévue, ne modifiant pas de manière substantielle le lien de proximité entre le terrain agricole et les habitations, et enfin parce que le recourant ne menait pas un type d'exploitation qui exige des espaces de transition en vertu de la législation fédérale sur la protection de l'air. Le Tribunal administratif n'a pas examiné la question sous l'angle spécifique du bruit. Or, le classement partiel en zone extension village de la parcelle n° 22 aura des incidences sur le niveau des nuisances sonores admissibles puisque dorénavant le recourant devra faire en sorte que l'exploitation de sa parcelle agricole respecte les normes plus sévères en matière de protection contre le bruit découlant de l'attribution à la surface concernée d'un degré de sensibilité au bruit II et ne provoque pas d'immissions excessives dont ses futurs voisins pourraient se plaindre. Il ne suffit certes pas d'un risque théorique que les nuisances provenant de l'exploitation de sa parcelle puissent être excessives au regard des normes de droit public ou du droit privé pour lui reconnaître la qualité pour agir. Ce risque doit au contraire présenter une certaine vraisemblance et consistance pour admettre que le recourant est touché de manière particulière et plus intense que le reste des administrés (cf. ATF 130 V 560 consid. 3.4 p. 564; 123 II 376 consid. 4b/aa p. 379; 121 II 176 consid. 3a p. 180; 120 Ib 431 consid. 1 p. 435). Cette question doit être examinée d'une manière objective, en fonction des circonstances concrètes de l'espèce. Dans le cas particulier, la parcelle n° 251 n'est séparée de celle qui accueillerait les nouvelles constructions prévues en zone extension village que par une route cantonale dont on ignore la fréquentation. Le recourant n'a certes fourni aucune indication sur la nature et l'ampleur des activités déployées actuellement sur cette parcelle et le bruit qu'elles engendrent pour le voisinage. Peu importe car même si elles devaient respecter les normes en matière de bruit correspondant à un degré de sensibilité II ou ne pas être excessives au regard du droit privé, on ne peut exclure une utilisation future de ce terrain conforme à la zone agricole à laquelle ces mêmes normes pourraient faire obstacle ou du moins qu'elles pourraient rendre plus compliquée ou onéreuse en raison des mesures de protection contre le bruit à prendre le cas échéant pour les satisfaire. Vu la proximité des parcelles, le risque allégué de plaintes ou de conflits de voisinage liés à la présence de nouveaux habitants dans le quartier du Crépon n'est pas purement théorique. Le recourant peut ainsi se prévaloir d'un intérêt de fait suffisant à s'opposer à l'extension de la zone à bâtir dans ce secteur. La qualité pour agir devant lui être reconnue pour ce motif déjà, il n'y a pas lieu d'examiner si celle-ci aurait également dû être admise en raison des conflits potentiels de voisinage dus aux nuisances sonores inhérentes à l'exploitation de la halle de conditionnement d'endives édifiée sur la parcelle n° 288, dont il est usufruitier. 3.4 L'arrêt attaqué viole ainsi le droit fédéral en tant qu'il déclare le recours de A.________ irrecevable sur la question de l'affectation de la parcelle n° 22 en zone extension village et doit par conséquent être annulé sur ce point seul litigieux devant le Tribunal fédéral. Il convient de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour qu'il statue sur les arguments de fond développés contre cette mesure d'aménagement, étant précisé que la présente décision ne préjuge en rien du sort matériel du recours.