Citation: BGE 149 IV 217 E. 1.3.5

Il n'est pas contestable que les enjeux liés aux effets néfastes des dérèglements climatiques et à la nécessité d'adopter rapidement des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, doivent être reconnus, de nos jours, comme une préoccupation des plus respectables dans notre société démocratique. BGE 149 IV 217 S. 225 Par la signature et la ratification de l'Accord de Paris, conclu le 12 décembre 2015 (Accord sur le climat; RS 0.814.012; ci-après: l'Accord), la Suisse s'est d'ailleurs engagée, aux côtés de nombreux autres Etats, à fournir des efforts ambitieux en vue de parvenir dans les meilleurs délais au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre (cf. notamment art. 3 et 4). Outre les objectifs tendant à contenir l'élévation de la température moyenne de la planète et à renforcer les capacités d'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques par la promotion d'un développement à faible émission de gaz à effet de serre, l'Accord vise également à rendre les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques (cf. art. 2 ch. 1, en particulier art. 2 ch. 1 let. c). A ce dernier égard, il est observé que, dans son Message du 1er décembre 2017 relatif à la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020, (FF 2018 229), le Conseil fédéral avait relevé que le comportement en matière d'investissements et de financement adopté en Suisse ne tenait alors pas encore suffisamment compte des objectifs fixés par l'Accord de Paris. On comprend que, dans ce contexte, il avait lui-même tenu pour pertinente, afin d'atteindre cet objectif, une sensibilisation accrue des clients des établissements financiers quant à l'exposition de ces établissements aux risques climatiques et à leur réduction (FF 2018 229, spéc. 252 s.).