Citation: 1A.105/2005 29.11.2005 E. 7

Les recourants se plaignent enfin d'une application arbitraire de l'art. 69 LCI, qui définit la distance à respecter entre une construction et la limite de propriétés voisines; selon l'al. 1 de cette disposition, cette distance doit être "au moins égale à la hauteur du gabarit". L'arrêt attaqué retient que les distances de l'art. 69 al. 1 LCI sont respectées parce que le gabarit des constructions situées à 6 m de la limite de propriété est de 5.5 m, et que "le faîte du toit sans la corniche de la tourelle la plus proche s'élève à 8.45 m [en étant] distant de 9 m de la limite de propriété". Les recourants critiquent cette interprétation de l'art. 69 LCI - en relation avec l'art. 21 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RALCI), qui définit la notion de niveau supérieur pour le calcul de la hauteur du gabarit - en faisant valoir en substance que la distance entre la limite de propriété et la façade la plus proche devrait correspondre à la hauteur de la "tourelle". La législation cantonale, soit l'art. 69 al. 1 LCI et l'art. 21 RALCI, ne règlent pas spécifiquement le cas des toitures en attique, solution architecturale choisie pour le projet litigieux. Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire, dans l'application de l'art. 69 al. 1 LCI, de traiter l'attique en tant que corps de bâtiment distinct, et de prescrire pour cet élément seul une distance au moins égale à la hauteur du gabarit. Une autre interprétation du droit cantonal serait éventuellement, elle aussi, non arbitraire mais le département cantonal expose, dans sa réponse au recours de droit public, qu'il s'agit là d'une pratique administrative constante. Aussi ce dernier grief de violation de l'art. 9 Cst. se révèle-t-il mal fondé.