Citation: 4C.41/1999 12.07.2000 E. 4

4.- La Chambre d'appel a jugé que les rapports juridiques noués entre la W.________ et le demandeur relevaient du contrat de travail. La recourante par voie de jonction le conteste. L'engagement du demandeur comme employé de la W.________ a été confirmé par cette dernière à l'intéressé les 20 et 23 septembre 1993. Le 20 septembre 1993, la W.________ a déclaré reprendre intégralement les conditions contractuelles en vigueur entre B.________ et le demandeur. Or, le contrat entre les deux prénommés est intitulé expressément: "Contrat de travail". La cour cantonale, qui a correctement rappelé les critères caractéristiques du contrat de travail au considérant 4a de l'arrêt déféré, n'a retenu aucun indice donnant à penser que, malgré la lettre de leur accord, les parties ne voulaient pas être liées par un contrat de travail. Ainsi, il a été établi que le demandeur, pendant plus de deux ans, a consacré la plus grande partie de son temps à la W.________, dans les locaux de laquelle il avait un bureau; il était incorporé au fonds de prévoyance professionnelle de cette société, lequel était réservé à ses employés. Dans ces circonstances, la cour cantonale pouvait admettre, sans violer aucunement le droit fédéral, que les parties, conformément à la volonté qu'elles avaient exprimée, avaient conclu un contrat de travail. Le grief doit être rejeté. Au demeurant, peu importe que le salaire du demandeur lui ait été versé en grande partie par Y.________ S.A. C'était pour des raisons de simplification administrative que seule Y.________ S.A. remplissait, envers le fisc et les assurances sociales, les obligations incombant à l'employeur. Une telle pratique n'est pas rare dans les groupes de sociétés, lorsqu'un salarié peut être appelé à travailler au service de plusieurs entités du groupe, simultanément ou successivement. Elle n'a nullement pour conséquence que le salarié doive être regardé comme employé uniquement par la société qui lui verse son salaire (cf. à ce propos Pierre-Yves Greber/Jean-Louis Duc/Gustavo Scartazzini, Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), n. 4 ad art. 12 LAVS, p. 364).