Citation: 5P.342/2005 17.01.2006 E. 2

Le présent recours porte exclusivement sur la question de savoir si le Président de l'autorité cantonale était habilité à connaître comme juge unique du pourvoi en nullité du recourant. Après avoir constaté que ce recours était manifestement infondé, ledit magistrat a estimé qu'il était compétent pour le liquider seul sur la base de l'art. 11 du Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROTV), dont la lettre d prévoit que la présidence d'un tribunal collégial peut statuer seule «en cas de demande manifestement irrecevable ou mal fondée». Le recourant fait valoir, au contraire, que seule une cour - de surcroît à l'unanimité des trois juges - pouvait prendre la décision querellée; la disposition appliquée par le Président de la cour cantonale n'entre pas en ligne de compte, car elle ne mentionne pas la «possibilité de rejeter un recours manifestement infondé». 2.1 Le recourant invoque d'abord les principes d'égalité de traitement (art. 8 Cst.) et de légalité (art. 5 al. 1 Cst.), mais n'expose pas en quoi le magistrat intimé les aurait violés; faute de motivation, le recours est irrecevable à cet égard (art. 90 al. 1 let. b OJ). Il l'est pour le même motif en tant qu'il est fondé sur la «prohibition de l'arbitraire garantie par l'art. 29 Cst.»; en l'espèce, ce dernier grief se confond d'ailleurs avec celui déduit d'une application arbitraire de la procédure cantonale (art. 9 Cst.). C'est sous cet angle qu'il convient d'examiner le mérite du présent recours. 2.2 Le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal (de procédure) que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219); la décision attaquée ne doit donc être annulée que si elle se révèle manifestement insoutenable, méconnaît gravement un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et la jurisprudence citée). Il incombe au recourant d'en faire la démonstration par une argumentation précise (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495), une critique de nature appellatoire étant inadmissible (ATF 131 I 291 consid. 1.5 p. 297; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262). 2.2.1 Dans la mesure où le recourant se prévaut de l'art. 13 al. 6 let. b LOJ/VS ainsi que des art. 9 al. 3 et 10 al. 2 ROTV, son moyen tombe à faux; ces dispositions ne traitent aucunement des compétences de la «présidence d'un tribunal collégial». Cela vaut aussi pour les art. 14 et 135 al. 1 let. c CPC/VS, lesquels ne concernent que l'examen d'office de la compétence à raison de la matière. 2.2.2 Le recourant ne prétend pas que le magistrat intimé serait tombé dans l'arbitraire en qualifiant de «manifestement infondé» au sens de l'art. 11 let. d ROTV son pourvoi en nullité (art. 90 al. 1 let. b OJ). Pour autant qu'elle soit intelligible, son argumentation repose sur le constat que la norme précitée parle uniquement de «demande» («Begehren»), et non de «recours» («Beschwerde»); toutefois, l'intéressé n'explique pas en quoi il serait manifestement contraire à l'esprit et à la lettre de cette disposition d'admettre que ce premier terme englobe également le second, ni, partant, en quoi l'interprétation du Président de la Cour de cassation civile serait indéfendable. Insuffisamment motivé, le grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).