Citation: 5A_827/2016 E. 3.1.1

3.1.1. Le Juge de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a retenu que l'enfant C.________ était âgée de quatre ans et résidait en Pologne avant l'atteinte au droit de garde de son père, en sorte que la CLaH80 s'appliquait au cas d'espèce. Constatant d'abord le droit étranger, le juge cantonal a exposé que l'art. 58 du Code polonais de famille et tutelle du 25 février 1964 (ci-après : CFT) prévoit que dans le jugement de divorce, le juge statue sur l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur du couple (al. 1), peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des parents et limiter l'autorité de l'autre à des devoirs et prérogatives envers l'enfant ou, sur requête commune, confier aux deux parents l'autorité parentale (al. 1a). Tant qu'une décision n'a pas été rendue et que les parents demeurent mariés, ils sont tous deux titulaires de l'autorité parentale, ex lege (art. 92 et 93 para. 1 CFT). Selon l'art. 97 CFT, si les deux parents sont titulaires de l'autorité parentale, chacun a le droit et l'obligation de l'exercer (al.1); pour les questions essentielles relatives à l'enfant, en cas de désaccord, le tribunal tutélaire statue (al. 2), étant précisé que la jurisprudence polonaise considère que le déménagement d'un enfant à l'étranger fait partie des questions importantes pour lesquelles l'accord des deux parents est indispensable. Appliquant ensuite ces règles au cas d'espèce, le Juge de la Cour civile I du Tribunal cantonal a considéré que le père est co-titulaire de l'autorité parentale, dispose du droit de garde sur l'enfant au sens de l'art. 5 CLaH80, qu'il n'a pas été démontré que le père n'avait pas exercé son droit de manière effective au moment où l'enfant a été déplacée, partant qu'il devait consentir au déplacement de sa fille en Suisse. Sur ce point, le juge cantonal a constaté qu'il n'y a eu ni consentement, ni d'acquiescement du père et que la déclaration de la mère, qui a dit avoir "pensé" que son mari était informé de son intention de partir en Suisse avec leur fille, n'est pas une preuve d'un tel consentement.