Citation: 4C.97/2007 02.11.2007 E. B

Le 8 avril 2003, X.________ a ouvert action contre Z.________ SA, Société d'assurance contre les accidents, devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Sa demande tendait au paiement d'indemnités journalières par 237'669 fr.45, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 1er août 2002, au remboursement de frais d'avocat par 6'000 fr., avec intérêts dès la notification de la demande, et au paiement d'une indemnité de réparation morale au montant de 50'000 fr., avec intérêts dès le 15 juillet 2002. La défenderesse a contesté la compétence de la juridiction civile ordinaire et elle a conclu au rejet de l'action. La Cour civile du Tribunal cantonal s'est jugée incompétente et elle a transmis la cause au Tribunal cantonal des assurances. Dès le 1er janvier 2005, Y.________ SA a repris le portefeuille d'assurances d'indemnités journalières de Z.________ SA et, dans le procès, elle s'est substituée à cette société. Le Tribunal des assurances a statué le 30 novembre 2006. Il a retenu que l'indemnité journalière devait être fixée à 246 fr.60 sur la base d'un revenu annuel net effectif de 90'000 fr.; contrairement à l'opinion de la demanderesse, le salaire assuré de 250'000 fr. n'entrait pas en considération dans ce calcul. La demanderesse avait droit à six cent six indemnités complètes, du 3 janvier 2002, fin du délai d'attente, au 31 août 2003, fin de l'incapacité de travail complète; pour l'incapacité partielle, elle avait encore droit à nonante-quatre indemnités au taux de 80%, du 1er septembre 2003 au 3 décembre suivant. La défenderesse était donc condamnée à verser 87'160 fr.90 en sus de ce qu'elle avait déjà payé, avec suite d'intérêts selon la demande. Les autres prétentions de la demanderesse étaient rejetées; celle-ci obtenait 2'500 fr. à titre de dépens.