Citation: BGE 121 II 257 E. 5c

Dans le cas particulier, l'autorité intimée a confirmé l'amende infligée au recourant selon l'art. 131 al. 1 AIFD, alors même qu'il avait fait précédemment l'objet d'un rappel d'impôt et d'une amende en application de l'art. 129 al. 1 AIFD. Cependant, tant les biens protégés par ces deux dispositions que les comportements sanctionnés sont différents. Même si l'autorité de taxation a mentionné la "récalcitrance" du recourant dans une lettre du 2 mars 1993 accompagnant les projets de décisions d'impôts supplémentaires, cela ne signifie pas qu'elle ait réprimé une seconde fois le comportement du recourant. Au demeurant, il n'est pas interdit de tenir compte des antécédents d'un délinquant lors de la fixation d'une peine (art. 63 CP). Dans le cas particulier, l'amende infligée au recourant a été fixée à une demi-fois l'impôt soustrait, ce qui paraît modéré. Dès lors, le principe "ne bis in idem" n'a pas été violé et le grief du recourant doit être écarté.