Citation: 4A_604/2014 E. 3.2.1

3.2.1. Les recourants développent l'ensemble de leur argumentation à partir de la prémisse selon laquelle la Cour constitutionnelle de la Principauté du Liechtenstein a annulé, par arrêt du 28 mars 2011, l'arrêt qu'avait rendu la Cour suprême dudit Etat en date du 11 juin 2010. En résumé, ils soutiennent, premièrement, qu'il n'existe aucune base légale dans l'ordre juridique suisse permettant de reconnaître un jugement étranger ayant été annulé dans son Etat d'origine; deuxièmement, que l'attestation de force exécutoire, d'ailleurs postérieure à l'arrêt de la Cour constitutionnelle, ne pouvait pas faire renaître les effets d'un jugement annulé; troisièmement, enfin, que le fait de reconnaître en Suisse une décision qui avait été annulée dans son Etat d'origine en raison d'une violation du droit d'être entendu du recourant tombait sous le coup de l'art. 1 er al. 1 ch. 1 de la Convention (décision contraire à l'ordre public de l'Etat requis) et de l'art. 27 al. 2 let. b LDIP (décision rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure). En soi, le raisonnement tenu par les recourants sur la base de la prémisse qu'ils ont choisie apparaît logique. Il est, en effet, un principe voulant que la reconnaissance ne vise pas à attribuer à la décision étrangère, dans l'Etat requis, d'autres effets que ceux créés dans l'Etat d'origine ( Wirkungserstreckung; Bucher, op. cit., n° 32 ad art. 25 LDIP). Cependant, la validité de la conclusion tirée au terme de ce raisonnement dépend de celle de la prémisse qui le sous-tend. Cela suppose, en l'espèce, que les juridictions vaudoises aient dû prendre en considération l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 mars 2011. Dans le cas contraire, toute l'argumentation des recourants s'écroulerait nécessairement. Dans ce contexte, on peine à comprendre, il est vrai, comment la Chambre des recours a pu laisser ouverte la question de la recevabilité de la copie dudit arrêt produite devant elle par les recourants. Cela revenait à s'accommoder de ce que sa décision aurait, le cas échéant, pour effet de confirmer la reconnaissance d'une décision étrangère déjà annulée. Or, pareille conséquence, contraire au principe qui vient d'être évoqué, ne serait admissible que s'il était interdit à la cour cantonale de prendre en considération l'arrêt de la Cour constitutionnelle pour un motif tiré du droit de procédure applicable. Cette question, qu'elle a esquivée à tort, doit donc être examinée.