Citation: 4D_42/2009 08.06.2009 E. 3

Devant la Cour de cassation civile, le demandeur a fait valoir que les rouleaux de la caisse enregistreuse, d'après les renseignements recueillis, permettent de déterminer à quelles heures, chaque jour, un serveur a respectivement commencé et terminé d'utiliser cet appareil, et que l'on peut en déduire pendant quelle durée, au minimum, ce serveur s'est trouvé en activité. La Cour rejette cette argumentation en constatant que d'après le témoignage du chef de service auquel le demandeur était subordonné, des opérations étaient effectuées sur la caisse par ce témoin mais avec la clé identifiant le demandeur, après que ce dernier avait quitté son service. La Cour juge que dans ces conditions, les rouleaux ne permettent pas de déterminer jusqu'à quelles heures, chaque jour, le demandeur a personnellement utilisé la caisse. Le demandeur se plaint d'une appréciation arbitraire du témoignage de son chef de service. Ce témoignage est consigné dans le jugement du Tribunal des prud'hommes. Le témoin a déclaré qu'il détenait les clés des serveurs quand ceux-ci n'étaient pas au travail, et qu'en fin de soirée, il remplaçait le demandeur à la brasserie, après que ce dernier avait quitté son service. Certes, il n'a pas précisé si, dans ces périodes de remplacement, il utilisait la caisse enregistreuse avec la clé du demandeur ou avec une autre clé. Néanmoins, la Cour de cassation peut retenir sans arbitraire que le témoin effectuait le remplacement en faisant usage de la clé du demandeur. Sur cette base, la Cour juge également sans arbitraire qu'une expertise des rouleaux de caisse serait inapte à révéler l'heure à laquelle, au plus tôt, le demandeur cessait son activité. Contrairement à l'opinion de ce plaideur, le témoignage peut être pris en considération alors même que, pour cause de maladie, le chef de service n'a pas travaillé du 19 avril au 1er août 2005. La décision attaquée se révèle donc compatible avec les art. 9 et 29 al. 2 Cst. Il n'est pas nécessaire d'examiner si, au regard de ces dispositions constitutionnelles, la Cour pouvait aussi refuser l'expertise en raison du coût présumable de cette mesure probatoire, ou parce que le demandeur ne l'avait pas requise déjà devant le Tribunal des prud'hommes.