Citation: 5P.146/2005 22.07.2005 E. B

Par demande du 14 juin 2002, Z.________ a introduit, contre la communauté des copropriétaires d'étages, une action tendant, notamment, à l'annulation de la décision précitée du 13 mai 2002. La défenderesse a conclu au rejet de ce chef de conclusions. Après l'audience préliminaire, les époux X.________ ont informé le juge et les parties qu'ils entendaient être représentés au procès par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne. X.________, au bénéfice d'une procuration de son épouse, a comparu à l'audience de jugement assisté de son conseil. Passant au jugement le 13 janvier 2004, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, annulé la décision de louer une partie du jardin commun aux époux X.________ et pris acte de l'engagement de ceux-ci de retirer la barrière érigée sur la partie commune attenante à leur jardin. Par arrêt du 22 décembre 2004, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis le recours interjeté par les époux X.________ contre ce jugement, déclaré caduc le recours joint de Z.________, dit que la disposition du jugement de première instance prenant acte d'un prétendu engagement des époux X.________ de retirer la barrière érigée sur la partie commune était nulle, fixé les frais de justice à la charge des parties et compensé les dépens. En résumé, la Chambre des recours a considéré que la communauté des copropriétaires d'étages avait seule qualité pour défendre à l'action en contestation des décisions de son assemblée générale. De plus, en vertu de l'art. 75 CC, applicable par renvoi de l'art. 712m al. 2 CC, seuls les copropriétaires qui n'ont pas adhéré à une décision de l'assemblée générale ont qualité pour l'attaquer. Les époux X.________, qui n'attaquaient pas les décisions litigieuses - et n'avaient du reste pas qualité pour le faire, puisqu'ils les avaient acceptées - n'avaient donc pas qualité pour défendre à l'action du demandeur et n'étaient dès lors pas parties à la procédure. Partant, au vu de l'art. 443 al. 1 du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966 (RSV 270.11; ci-après: CPC/VD), qui réserve la qualité pour recourir aux parties, leur recours était irrecevable dans la mesure où il tendait à la réforme en ce sens que l'action du demandeur fût rejetée. L'irrecevabilité de leur recours sur ce point avait pour effet de rendre caduc le recours joint du demandeur (art. 466 al. 2 CPC/VD). Cependant, la Chambre des recours a considéré que le fait de prendre acte dans le dispositif d'un jugement d'une déclaration ou d'un engagement d'une personne, même tierce, impliquait que les parties pourraient ensuite s'en prévaloir, en tout cas dans le cadre du litige, et que cela pourrait avoir des conséquences juridiques pour celui dont émanait la déclaration. Quand bien même le tiers intéressé n'était pas partie au procès au fond, il fallait dès lors l'autoriser à recourir pour faire corriger le dispositif erroné qui le concernait directement. En l'espèce, comme les époux X.________ n'avaient en réalité jamais pris l'engagement de retirer la barrière séparant leur jardin privatif de la partie commune, il y avait lieu d'admettre leur recours dans la mesure où il tendait à la suppression de la disposition du jugement de première instance qui prenait acte de cet engagement supposé.