Citation: 4C.218/2005 03.04.2006 E. 4

4.1 Dans un deuxième moyen, la défenderesse se plaint d'une violation de l'art. 418u al. 1 CO. A son avis, les juges cantonaux ne pouvaient pas admettre que l'activité du demandeur avait généré une augmentation sensible de la clientèle, si bien que l'une des conditions posées à l'octroi d'une indemnité au sens de l'art. 418u al. 1 CO n'est pas réalisée. En effet, que l'on se fonde sur le nombre de nouvelles polices (777 en vingt ans) ou sur la hausse du chiffre d'affaires (575'000 fr. en vingt ans), l'augmentation de clientèle serait dérisoire. 4.2 L'art. 418u al. 1 CO prévoit que l'agent a droit, à moins que ce ne soit inéquitable, à une indemnité convenable qui ne peut pas être supprimée par convention lorsque, par son activité, il a augmenté sensiblement le nombre des clients du mandant et que ce dernier ou son ayant cause tire un profit effectif de ses relations d'affaires avec ces clients après la fin du contrat. L'augmentation de la clientèle doit être due à l'activité de l'agent. Elle peut résulter du fait que l'agent apporte une clientèle qui lui est attachée, qu'il acquiert de nouveaux clients pendant la durée du contrat ou qu'il amène des clients existants à conclure des nouvelles affaires. Pratiquement, c'est le chiffre d'affaires obtenu par l'agent qui est déterminant (Ivan Cherpillod, La fin des contrats de durée, p. 171). L'augmentation de la clientèle d'un agent d'assurances s'appréciera en fonction de la production que l'agent a réalisée lui-même ou que ses collaborateurs du service externe ont réalisée pour son compte; cette production ne doit pas comporter une proportion inhabituelle de mauvais risques (Burnand, op. cit., p. 139). L'augmentation de clientèle doit être sensible. Selon certains auteurs, tel est le cas d'une hausse de plus de 15% par année (Dreyer, op. cit., n. 8 ad art. 418u CO; Gautschi, Berner Kommentar, n. 3b ad art. 418u CO). Dans un arrêt ancien, le Tribunal fédéral a considéré comme sensible une augmentation du nombre de clients de 85 à 120 sur dix-sept mois, soit de plus de 25% par an (ATF 84 II 164 consid. 4 p. 166). 4.3 En l'espèce, il ressort des constatations cantonales, fondées sur l'expertise, que le volume des primes brutes attribuées au demandeur a augmenté de 575'534 fr. en vingt ans par rapport à un montant initial de primes de 338'418 fr., après déduction de la part de hausse résultant de l'augmentation des prix. Cela représente une progression de 170% sur vingt ans, soit un peu plus de 5% par année en moyenne. Il résulte par ailleurs de l'état de fait du jugement attaqué que le nombre de polices, qui était de 908 le 1er janvier 1976, a augmenté de 777 en vingt ans, ce qui correspond à une hausse de 85%, soit un peu plus de 3% par année en moyenne. On peut se demander si les évolutions constatées permettent de qualifier de sensible l'augmentation de la clientèle due à l'activité du demandeur. La question souffre toutefois de rester indécise dès lors que le recours doit de toute manière être admis pour une autre raison (cf. consid. 6.3 infra).