Citation: 1P.671/2000 11.12.2000 E. B

B.- Par arrêté du 22 février 1999, le Département a autorisé la vente d'un appartement de trois pièces, pour le prix de 190'000 fr., au motif que cette opération s'inscrivait dans le processus d'assainissement de la situation financière des vendeurs amorcé le 30 juin 1995. Sur recours de l'Association genevoise de défense des locataires (ci-après: l'ASLOCA), la Commission cantonale de recours instituée par loi sur les constructions et installations diverses (ci-après: la Commission de recours) a annulé cet arrêté, étant donné qu'aucune des conditions d'aliénation fixées par l'art. 39 al. 3 LDTR n'était remplie. Z.________ et M.________ ont recouru le 9 novembre 1999 contre cette décision rendue le 8 octobre 1999 auprès du Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale). Le 12 novembre 1999, le greffe de cette juridiction a remis une copie du recours au Département, à la Commission de recours et à l'ASLOCA, en qualité de partie intimée, en leur impartissant un délai de réponse au 10 décembre 1999. Le 16 novembre 1999, la Commission de recours a persisté dans les termes de sa décision. Le 7 décembre 1999, le Tribunal administratif a communiqué la réponse du Département aux autres parties. Le 15 décembre 1999, il a adressé copie des observations de l'ASLOCA au Département, pour information, ainsi qu'à Z.________ et à M.________, en les invitant à déposer leur réplique d'ici au 14 janvier 2000. Par courrier du 2 mai 2000, transmis aux autres parties, le Juge délégué a prié ces derniers de faire parvenir au Tribunal administratif leurs "observations éventuelles d'ici au 12 mai prochain, faute de quoi l'affaire sera jugée en l'état". Le 5 mai 2000, ceux-ci l'ont avisé qu'ils avaient renoncé à répliquer; le 10 mai 2000, le Tribunal administratif a transmis copie de cette lettre au Département et à l'ASLOCA. Dans une lettre du 19 juillet 2000, adressée en copie aux autres parties, le Juge délégué a requis des recourants la production des documents suivants: - Etat de la dette envers la Coop, société coopérative d'assurance sur la vie; - Etat de l'amortissement des intérêts; - Etat des arriérés d'impôt; - Preuves du résultat déficitaire de l'immeuble. Sans nouvelle de leur part, le Juge délégué les a priés, le 15 août 2000, de bien vouloir donner suite à sa lettre du 19 juillet 2000 dans les meilleurs délais. Par pli recommandé du 23 août 2000, il leur a imparti un délai au 1er septembre 2000 pour lui fournir les documents et les renseignements sollicités, en insistant sur le fait que le défaut de collaboration était susceptible d'entraîner l'irrecevabilité du recours. Ces deux lettres n'ont pas été communiquées en copie aux autres parties. Par courrier du 31 août 2000, Z.________ et M.________ ont transmis les pièces requises en persistant dans les conclusions de leur recours du 9 novembre 1999. Ni cette lettre, ni ses annexes n'ont été transmises aux autres parties, qui n'ont pas davantage été invitées à les consulter au greffe du tribunal. Statuant par arrêt du 19 septembre 2000, le Tribunal administratif a annulé la décision de la Commission de recours du 8 octobre 1999 et confirmé l'arrêté du Département du 22 février 1999. Il a retenu en substance que le principe de la proportionnalité laissait à cette dernière autorité une marge d'appréciation qui lui permettait de délivrer une autorisation d'aliéner en dehors des cas prévus par l'art. 39 al. 4 LDTR et qu'elle n'avait pas outrepassée en l'occurrence.