Citation: 5C.242/2004 07.04.2005 E. 3

La Cour de justice a considéré que, en concluant une transaction, le représentant de la masse en faillite avait admis les revendications de la recourante, non pas à titre définitif, mais sous la réserve des droits des créanciers. En effet, s'agissant d'un «cas important» au sens de l'art. 49 OAOF, tant en raison du nombre que de la valeur des objets revendiqués, l'administration de la faillite ne pouvait en décider seule, mais elle était tenue d'offrir aux créanciers la cession des droits de la masse de contester ces revendications. L'étendue des pouvoirs de son représentant était reconnaissable pour la revendiquante aussi bien lors de la signature de la transaction que lors de la seconde publication de l'état de collocation; d'ailleurs, l'intéressée n'a déposé aucune plainte à cet égard. La recourante se plaint d'une violation de l'art. 242 LP. Elle fait valoir, en substance, que la loi ne prévoit aucune action «en contestation de revendication» au profit de la masse, qui pourrait en céder l'exercice à des créanciers; celle-ci ne possède de «légitimation active» que dans le cadre de l'art. 242 al. 3 LP, dont les conditions ne sont pas réalisées en l'occurrence, les biens revendiqués n'étant pas en possession d'un tiers. 3.1 D'emblée, il faut rappeler que la demanderesse procède en qualité de cessionnaire des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP. Une telle cession n'emporte pas le transfert de la prétention cédée, mais uniquement le droit de la faire valoir en son propre nom à la place de la masse, et à ses risques et périls (voir notamment: ATF 122 III 176 consid. 5f p. 189, 488 consid. 3b p. 490; 121 III 488 consid. 2b p. 492; 113 III 135 consid. 3a p. 137 et les citations). Les considérations de la recourante au sujet de l'absence de «légitimation active» - entendue comme titularité du droit (avec référence à l'arrêt publié aux ATF 114 II 345 [consid. 3a p. 346]; sur la terminologie, cf. aussi: Schweizer, note in: RSPC 1/2005 p. 38) - de sa partie adverse apparaissent ainsi hors de propos (cf. infra,consid. 3.3.2). 3.2 On peut se dispenser d'examiner plus avant si le présent litige ne concerne pas, en réalité, la répartition du rôle des parties au procès, question qui relève des autorités de surveillance et, partant, doit être discutée dans la plainte (cf. Jaeger, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. II, n. 3 F ad art. 242 LP et les arrêts cités); le recours se révèle, de toute manière, infondé. 3.3 Quoi qu'en dise la Cour de justice, la procédure suivie en l'espèce par l'office des faillites ne paraît guère en harmonie avec la teneur des normes réglementaires applicables. 3.3.1 Interprété littéralement, l'art. 47 al. 1 OAOF couvre uniquement la phase qui précède l'introduction de l'action en revendication - plus précisément l'envoi de l'avis fixant au revendiquant le délai pour ouvrir action (cf. art. 46 OAOF) - et ne peut dès lors régler l'hypothèse d'une transaction en cours d'instance (sur la procédure préliminaire: Tschumy, La revendication de droits de nature à soustraire un bien à l'exécution forcée, thèse Lausanne 1987, p. 88 ss n° 137 ss). Dans cette dernière éventualité, il y a lieu de recourir par analogie à l'art. 66 OAOF (dans ce sens: Brunner/Reutter, Kollokations- und Widerspruchsklagen nach SchKG, 2e éd., p. 139, ch. 3.6.2.), lequel s'applique, notamment, à la conclusion d'une transaction judiciaire lors d'un procès de collocation introduit contre la masse en faillite (ATF 107 III 136 p. 138; 78 III 133 consid. 2 p. 137; Hierholzer, Kommentar zum SchKG, vol. III, n. 72 ad art. 250 LP). 3.3.2 La procédure de revendication instituée aux art. 242 al. 2 LP et 45 à 54 OAOF n'est applicable que si le bien revendiqué se trouve en possession de la masse (ATF 122 III 436 consid. 2a p. 437; 110 III 87 consid. 2a p. 90; Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 242 LP, avec d'autres citations). L'action est dirigée contre soit la masse en faillite, soit le ou les créancier(s) cessionnaire(s); autrement dit, le tiers revendiquant a toujours la position de demandeur, même lorsqu'il est opposé à un ou à plusieurs créancier(s) cessionnaire(s), ce que confirme explicitement l'art. 52 OAOF (Amonn/Walther, op. cit., § 45 n° 42; Brunner/Reutter, op. cit., p. 105 let. c; Favre, op. cit., p. 328/329; Tschumy, op. cit., p. 91 n° 141). En principe, il n'existe donc pas d'action «en contestation de revendication» dans l'exécution forcée générale et collective.