Citation: 9C_118/2021 E. 4.1.2

4.1.2. Le Tribunal administratif fédéral a fondé son argumentation sur la constatation que la créance de 825 fr. pour les frais de décision et d'exécution de l'affiliation avait déjà été arrêtée par la décision du 3 avril 2017, entrée en force. Cette constatation ne saurait être suivie, pas plus que les considérations des premiers juges selon lesquelles cette créance revêtait la force de chose décidée en raison de l'entrée en force de la décision du 3 avril 2017. Il ressort en effet clairement de celle-ci que les frais en cause n'ont pas été fixés ni mis à la charge de l'employeur par ce prononcé même: alors que le ch. I. du dispositif porte sur l'affiliation d'office rétroactive de l'employeur à la recourante, le ch. II concerne la constatation que les droits et devoirs résultant de cette affiliation découlent des conditions d'affiliation faisant partie intégrante de la décision, y compris le règlement sur les frais destinés à couvrir les tâches administratives extraordinaires. Le dispositif de la décision, seul susceptible d'acquérir l'autorité de chose jugée, à l'exclusion de ses considérants (cf. p. ex. ATF 140 I 114 consid. 2.4.2 et les références), n'imposait pas de manière contraignante la prestation de la somme de 825 fr. en faveur de la recourante (sur la notion de décision administrative au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 LP, voir ATF 143 III 162 consid. 2.2.1). Tel n'est pas non plus le cas du ch. 9 des motifs de la décision du 3 avril 2017 qui, quant aux frais en question, se borne à annoncer leur mise en compte ultérieure à charge de l'employeur, selon le règlement sur les frais de l'institution supplétive ("Conformément au règlement sur les coûts, les frais de cette décision, d'un montant de CHF 450.00, et les frais pour l'exécution de l'affiliation d'office d'un montant de CHF 375.00, seront portés en compte à l'employeur dès que cette décision sera entrée en force"). Ainsi, ce chiffre ne peut pas être compris comme dispositif au sens matériel. La juridiction précédente a donc violé le droit fédéral en retenant que les frais de 825 fr. avaient déjà été arrêtés par la décision du 3 avril 2017 et ne pouvaient donc d'emblée plus faire l'objet d'une décision ultérieure de la recourante. Cette créance, qui a été réclamée à l'employeur par la facture du 1er juillet 2017 puis incluse dans le montant pour lequel la recourante a demandé la poursuite, a été mise à la charge de l'employeur par décision du 29 mai 2018 (ch. I. du dispositif [en relation avec le ch. 8 des considérants et l'extrait de compte annexé]). Restée incontestée quant à son bien-fondé et à son montant, elle n'a pas à être revue plus avant par le Tribunal fédéral. Il n'y a pas lieu non plus d'examiner la question de savoir si la façon de procéder de la recourante était entièrement admissible au regard du fait que les frais d'une décision, qui en font partie intégrante, sont en principe arrêtés dans son dispositif (cf. KIENER/RÜTSCHE/KUHN, Öffentliches Verfahrensrecht, 3e éd., 2021, n. 828). En conclusion, le Tribunal fédéral administratif a réduit à tort la créance de la recourante de 825 fr. et refusé à telle hauteur la levée de l'opposition pour les frais de décision et d'exécution de l'affiliation. Son arrêt doit être modifié dans cette mesure.