Citation: 8C_662/2023 E. 5

En l'espèce, les premiers juges ont observé que selon le rapport de l'enquêteur de l'OCPM, le recourant avait séjourné 200 jours à l'étranger en 2017, soit plus de six mois. Ce dernier avait du reste admis avoir séjourné plus de six mois au Kosovo cette année-là, en effectuant des voyages à répétition. Rappelant qu'une absence à l'étranger au-delà de trois mois n'interrompait pas le droit aux prestations complémentaires jusqu'à une année si elle avait été dictée par des raisons valables, voire au-delà d'une année si elle s'était prolongée pour des motifs contraignants ou imprévisibles, la juridiction cantonale s'est attelée à examiner si des raisons valables avaient justifié l'absence du recourant du canton de Genève durant 200 jours en 2017. A cet égard, l'intéressé invoquait des motifs médicaux et le climat au Kosovo, plus supportable. Selon les pièces médicales versées au dossier, il souffrait de douleurs chroniques au niveau de la nuque et du dos, de maux de tête, de vertiges et d'un syndrome neuropsychiatrique. Ses médecins indiquaient que les douleurs chroniques étaient aggravées par les changements climatiques et que sa présence au Kosovo, où il parlait sa langue maternelle et se trouvait auprès de sa famille et de ses proches, dans un milieu naturel, améliorait son état de santé. Les médecins ne faisaient toutefois que rapporter les dires de leur patient. Par ailleurs, selon les tableaux "historique de la météo en 2017" pour ces deux lieux, le climat au Kosovo était quasi-identique à celui de Genève en 2017. L'explication selon laquelle le recourant serait resté davantage au Kosovo l'année en question, pour éviter une aggravation de ses douleurs chroniques due au changement de temps, n'emportait ainsi pas la conviction. En outre, il n'avait produit aucun rapport médical attestant l'existence, au Kosovo, d'un traitement inexistant à Genève, ou d'une décompensation psychique durant les périodes où il résidait à Genève. Selon la jurisprudence, les raisons d'ordre social, familial et personnel n'étaient pas pertinentes. Au demeurant, il existait à Genève, voire à Lausanne, des associations où le recourant pouvait échanger en albanais avec d'autres membres de sa communauté. Enfin, la campagne genevoise lui permettait de passer des moments agréables, seul ou en famille. L'instance précédente a conclu qu'à défaut de raisons valables ayant justifié le séjour du recourant à l'étranger durant 200 jours en 2017, l'intimé avait considéré à juste titre qu'il n'avait pas droit aux prestations complémentaires cantonales - conditionné notamment à l'exigence d'une résidence habituelle dans le canton de Genève - du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Dès lors que les subsides de l'assurance-maladie étaient notamment destinés aux bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS/AI, c'était également à tort que le recourant avait perçu de tels subsides pour lui et sa famille en 2017. La cour cantonale a finalement constaté que l'intimé avait été informé en mars 2019 de l'absence du maintien de la résidence effective du recourant dans le canton de Genève durant l'année 2017. En réclamant, par décisions des 20 et 24 juin 2019, la restitution des prestations complémentaires et des subsides de l'assurance-maladie versés à tort pour l'année 2017, l'intimé avait respecté tant le délai relatif d'une année, à compter du moment où il avait eu connaissance des faits, que le délai absolu de cinq ans après le versement des prestations.