Citation: 6B_940/2016 E. 3.3.2

3.3.2. Selon l'art. 309 CPP, le ministère public ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise (let. a). Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus (al. 2). Il renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale (al. 4). La phase qui précède l'ouverture d'une instruction au sens de l'art. 309 CPP constitue les investigations policières au sens des art. 306 et 307 CPP (art. 300 al. 1 let. a CPP). Durant cette phase, le ministère public peut donner des directives à la police ou lui confier des mandats (art. 306 al. 1 CPP et 307 al. 2; arrêt 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2). Les informations recueillies lors de ces investigations permettent au Ministère public de prendre les décisions qui s'imposent en fonction des faits dénoncés. La phase des investigations policières prend fin par l'ouverture d'une instruction (art. 309 al. 1 CPP), ou par une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale comme énoncé par l'art. 309 al. 4 1 èreet 2 e hypothèse CPP (arrêt 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 3.2). En revanche, le ministère public ne peut pas rendre une ordonnance de non-entrée en matière après avoir ouvert une instruction au sens de l'art. 309 CPP (arrêt 1B_368/2012 du 13 mai 2013 consid. 3.1). En l'espèce, à réception de la plainte de la recourante, le ministère public a transmis le dossier à la police pour investigations. Conformément à ce qui a été exposé et contrairement à ce que soutient la recourante, un rapport de police peut être requis avant l'ouverture d'une instruction par le ministère public, comme le prévoit l'art. 309 al. 2 CPP non seulement lorsqu'il s'agit de compléter un précédent rapport de police, mais aussi pour les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus (arrêt 6B_431/2013 du 18 décembre 2013 consid. 2.2). La procédure n'a donc pas dépassé le stade des premières investigations, ce qui permettait au ministère public de rendre une ordonnance de non-entrée en matière. Le grief doit être écarté.