Citation: 1C_394/2018 E. 1

A la demande de Me A.________, le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (le Préposé) a recommandé au Tribunal pénal d'autoriser l'intéressée à consulter dans ses locaux l'intégralité des décisions et ordonnances, en vertu des principes de publicité et de transparence. Par décision du 4 septembre 2017, le Tribunal pénal s'est écarté de cette recommandation et a derechef refusé l'accès à l'intégralité des décisions prises depuis 2007. L'art. 20 al. 4 et 5 de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD, RS/GE A 2 08) prévoyait d'une part l'accès public, au greffe de la juridiction, des jugements définitifs, et d'autre part la publication des décisions présentant un intérêt juridique. En l'occurrence, la remise de toute la jurisprudence sur dix ans imposerait d'anonymiser quelque 22'000 décisions, ce qui représentait un travail disproportionné pour lequel le Tribunal pénal ne disposait pas du personnel suffisant. La possibilité de consulter les jugements non anonymisés, moyennant un engagement de confidentialité, était réservée aux recherches académiques.