Citation: 6S.421/2006 06.03.2007 E. 3

Le Ministère public conteste devoir verser des dépens aux intimées. 3.1 Selon l'art. 176 PPF, en cas d'acquittement, la cour statue conformément aux principes de l'art. 122, al. 1, sur l'allocation d'une indemnité à l'accusé acquitté. L'art. 122 PPF prévoit qu'une indemnité est attribuée sur demande, pour préjudice résultant de la détention préventive ou d'autres actes de l'instruction, à l'inculpé qui est mis au bénéfice d'une ordonnance de non-lieu. L'indemnité peut être refusée lorsque l'inculpé a provoqué ou entravé les opérations de l'instruction par son attitude répréhensible ou par sa légèreté.