Citation: BGE 131 III 268 E. 5.1.4

L'art. 413 al. 1 CO prévoit que le courtier a droit à son salaire dès que la négociation qu'il a conduite aboutit à la conclusion du contrat. Il résulte de l'état de fait du jugement déféré que le projet de rachat des navires auprès de B. a totalement échoué, car aucun financement n'a pu être trouvé. BGE 131 III 268 S. 278 Le recourant est inapte à prétendre le contraire. Les opérations dont il fait état à l'appui de son moyen ne sont que des initiatives et/ou projets qui sont restés sans lendemain. Il est exclu d'inférer des circonstances que le courtier avait droit à sa rémunération, indépendamment du succès du rachat des navires. Pourtant, rien n'aurait empêché les parties de prévoir expressément une garantie de provision (ATF 100 II 361 consid. 3d). En conséquence, du moment que les plaideurs n'ont pas dérogé à l'art. 413 al. 1 CO, l'échec définitif des négociations menées avec B. prive le courtier de son droit au salaire.