Citation: 7B_111/2024 E. 3.4

3.4. Comme l'a déjà constaté à juste titre la cour cantonale (cf. arrêt attaqué, consid. 3.3), il semble difficile de dissocier la procédure pénale engagée par le recourant du litige civil qui l'oppose à son ancien employeur concernant le versement du bonus pour l'année 2021 (et son obligation de rembourser une partie de ce bonus après la résiliation des rapports de travail). La question de savoir si le recourant avait un droit préexistant, en vertu du contrat de travail conclu en 2012, au versement d'un bonus pour l'année 2021 ou si la banque était en droit de faire dépendre le versement d'un bonus (discrétionnaire) de la signature de l'avenant au contrat ("certificat UCA"), est une question purement contractuelle (pour les critères permettant de déterminer si une rétribution spéciale doit être qualifiée de gratification au sens de l'art. 322d CO ou d'élément de salaire au sens de l'art. 322 CO, cf. ATF 142 III 381 consid. 2.1 et 2.2; pour la question de savoir s'il existe un droit à une gratification ["Anspruch auf Gratifikation"] ou non, cf. arrêt 4A_513/2017 du 5 séptembre 2018 consid. 5.1-5.3). Il en va de même de la question de savoir si l'avenant au contrat ("certificat UCA") signé par le recourant était valide et pouvait être utilisé par la banque comme base de sa demande de remboursement (partiel) du bonus versé, le cas échéant sous la menace de mesures d'exécution forcée.