Citation: 1P.328/2001 30.08.2001 E. 2

2.- La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir joint les procédures A/385/2000 et A/386/2000, sans lui donner l'occasion de se déterminer sur le recours et les autres écritures de B.________. Elle y voit une violation de son droit d'être entendue. a) La portée du droit d'être entendu et les modalités de sa mise en oeuvre sont tout d'abord déterminées par la législation cantonale, dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16; 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 241 consid. 2 p. 242/243, et les arrêts cités). Il examine en revanche librement si les garanties minimales consacrées par le droit constitutionnel fédéral ont été respectées (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16; 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 241 consid. 2 p. 242/243, et les arrêts cités). La recourante n'invoquant pas la violation de règles du droit cantonal régissant son droit d'être entendue, c'est à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son grief (cf. , s'agissant de l'art. 4 aCst. , ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 49 consid. 3a p. 51; 119 Ia 136 consid. 2cp. 138, 260 consid. 6 p. 260/261, et les arrêts cités). b) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. inclut le droit du particulier de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 V 130 consid. 2 p. 130-132; cf., pour la jurisprudence relative à l'art. 4a Cst. , ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51, 242 consid. 2 p. 242, et les arrêts cités). c) En l'espèce, le Tribunal administratif a, conformément à l'art. 70 de la loi cantonale sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA), joint les recours A/385/2000 et A/386/2000, dirigés contre les décisions du 6 mars 2000. Il était au demeurant tenu d'agir de la sorte. L'amende de 60'000 fr. ayant été infligée à la recourante et à B.________, prises conjointement et solidairement entre elles, le sort de l'un des recours pouvait influer sur l'issue de l'autre, et réciproquement, ce qui commandait de procéder à la jonction. d) Sans contester celle-ci, la recourante se plaint de n'avoir pas pu se déterminer sur le recours et les autres écritures de B.________. Sans avertir les recourantes de l'existence de deux recours formés contre les décisions du 6 mars 2000, le Tribunal administratif a instruit les procédures A/385/2000 et A/386/2000 de manière séparée, mais parallèle. Il a procédé à un double échange d'écritures: le Département cantonal a répondu aux recours; les recourants ont répliqué; le Département cantonal a dupliqué. Dans la cause A/385/2000, le mandataire de B.________, s'apercevant que le Département cantonal avait répondu par une seule et même écriture aux deux recours, en désignant ceux-ci, a demandé au Tribunal administratif, le 29 juin 2000, de recevoir une copie du recours de la recourante, ce qui lui a été accordé le 5 juillet suivant. Dans le cadre de la procédure A/386/2000, la recourante s'est adressée au Tribunal administratif, le 23 mai 2000. Elle a indiqué avoir eu connaissance du recours de B.________ - dont elle contestait l'allégué des faits - dans une procédure civile parallèle; elle a demandé expressément à pouvoir se déterminer, dans le cadre d'un second échange, sur les écritures "adverses". Le 25 mai 2000, le Juge délégué a assuré à la recourante qu'elle aurait l'occasion de répliquer ultérieurement. Dans la suite de la procédure toutefois, le Tribunal administratif n'a pas invité formellement B.________ à se déterminer sur le recours et la réplique de la recourante, ni inversement - ce qui peut paraître discutable compte tenu de la connexité des causes qui a précisément conduit à leur jonction. Cela étant, il est constant que B.________ (par l'entremise du Tribunal administratif) et la recourante (dans le cadre d'une autre procédure) ont eu connaissance du recours formé par l'une et par l'autre, qu'elles ont pu prendre en compte dans la confection de leur réplique. En revanche, le Tribunal administratif ne leur a pas communiqué la réplique de l'autre recourante, en vue de la duplique. Ce fait, sans doute regrettable, n'a cependant pas porté à conséquence. En effet, tous les arguments déterminants pour la solution du litige ont été exposés dans les recours et les répliques, tant pour ce qui concernait les rapports entre les différents protagonistes de l'affaire, le prononcé d'une amende en solidarité et la quotité de celle-ci. La communication croisée des répliques, en vue de la duplique, n'aurait rien appris aux recourantes qu'elles ne savaient déjà.