Citation: 6S.131/2003 13.08.2003 E. 1

3.2 Le recourant invoque également le bénéfice de la légitime défense pour la phase postérieure aux premiers tirs sur le sol. La Cour d'appel a exclu la légitime défense pour les tirs sur P.Z.________ et S.Z.________ car ces derniers se trouvaient alors en fuite (cf. arrêt attaqué, p. 31). 3.2.1 Une partie de la doctrine, qu'invoque le recourant, est d'avis de mettre au bénéfice d'un excès de légitime défense (art. 33 al. 2 CP) l'auteur qui anticipe de très peu sa riposte ou qui la poursuit encore dans les brefs instants qui suivent la fin de l'attaque (cf. Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 2ème éd., § 10 n. 87; Jörg Rehberg/Andreas Donatsch, Strafrecht I, 7ème éd., p. 189; Kurt Seelmann, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, art. 33 CP n. 21). La jurisprudence n'a pas exclu cette hypothèse (ATF 99 IV 187 ss). Quoi qu'il en soit, on ne saurait déduire de cette conception que l'auteur bénéficie de l'art. 33 al. 2 CP dans tous les cas de figure où il s'acharne sur l'agresseur en fuite. 3.2.2 A propos du tir en direction de S.Z.________, la Cour d'appel a retenu ce qui suit: dès les premiers coups de feu tirés par le recourant et son frère, les membres de la famille Z.________ ont immédiatement détalé; le recourant a ensuite traversé la rue vers les arcades; il n'était ni attaqué ni menacé; il a poursuivi S.Z.________, qui était caché derrière un pilier des arcades; il a tiré en sa direction (cf. arrêt attaqué, p. 31). Dans ces circonstances, le tir du recourant n'était plus lié à l'imminence d'une menace. Il n'avait aucun but de défense. Or, lorsqu'un acte n'est pas entrepris pour parer une agression, mais découle d'une pure vengeance ou d'une simple revanche, il n'entre pas dans la notion de légitime défense (ATF 93 IV 83). Il s'ensuit que le recourant ne saurait se prévaloir de l'art. 33 al. 2 CP pour son tir à l'égard de S.Z.________. Que ce dernier, qui se trouvait sous les arcades, ait jeté son marteau dans la direction du recourant pour faciliter sa fuite ne modifie pas la position d'agresseur qu'était alors celle du recourant, qui exclut pour lui la légitime défense. L'arrêt attaqué ne viole pas le droit fédéral sur ce point. Le grief est infondé. 3.2.3 S'agissant du tir sur P.Z.________, la Cour d'appel a exposé les éléments suivants: les membres de la famille Z.________ ont fui dès les premiers coups de feu; P.Z.________ a été blessé durant cette phase, notamment par une balle de l'arme du recourant; il était en train de fuir, sans que le procédure probatoire n'ait permis de démontrer s'il venait de tourner les talons ou si sa fuite était déjà bien engagée (cf. arrêt attaqué, p. 29 ss). Le déroulement des faits contenu dans l'arrêt attaqué n'est pas suffisamment précis et laisse entrevoir deux hypothèses distinctes. - Soit P.Z.________ a été atteint au moment où il se retournait par une balle du recourant faisant partie des coups de sommation. Dans ce cas, le recourant doit être mis au bénéfice de l'art. 33 al. 2 CP, pour les mêmes raisons que celles indiquées plus haut (cf. consid. 3.1.2. et 3.1.3). - Soit P.Z.________ a été blessé après les coups de sommation; à cause de ceux-ci, il s'est retourné pour fuir et le recourant lui a tiré dessus. Dans cette dernière hypothèse, le recourant ne bénéficie plus de la légitime défense. En effet, les premiers coups de sommation tendaient précisément à faire cesser l'attaque. Ils étaient donc couverts par la légitime défense, celle-ci étant toutefois excessive (cf. supra, consid. 3.1.3). Ces coups ont sitôt atteint leur but puisqu'ils ont fait fuir les agresseurs, dont P.Z.________. A partir de là, le recourant n'était plus menacé. Cette fuite constitue une modification factuelle décisive, que le recourant devait prendre en compte. Il le devait d'autant plus qu'il se servait d'une arme à feu, soit un instrument susceptible de gravement mettre en danger la vie. En pareille situation, son tir sur P.Z.________ doit être appréhendé comme exempt de toute notion défensive. Il importe à cet égard peu que le laps de temps entre ce tir et les tirs de sommation qui l'ont précédé ait été bref. L'application de l'art. 33 al. 2 CP ne se justifie pas. L'incertitude relative aux deux hypothèses précitées exclut de pouvoir déterminer si le droit fédéral a été appliqué correctement. L'arrêt attaqué doit dès lors être annulé sur ce point et la cause renvoyée à l'autorité cantonale à qui il incombera de préciser l'état de fait à ce propos.