Citation: 4P.51/2004 01.06.2004 E. 4

4.1 L'autorité intimée se voit reprocher d'avoir arbitrairement omis de constater que la bailleresse, par mauvaise volonté, n'entretient plus la chose. Selon les recourants, ce fait, dûment allégué par eux, serait essentiel dans l'appréciation de la nécessité de limiter la consignation pour permettre au rapport contractuel de fonctionner normalement. La bailleresse aurait d'ailleurs reconnu qu'un montant de 15'000 fr. par an serait nécessaire pour entretenir la chose louée, fait également passé sous silence par le Tribunal des baux. De surcroît, les locataires auraient offert à plusieurs reprises à la bailleresse, par écrit, de déconsigner des montants qui serviraient à payer les travaux d'entretien. 4.2 A la lecture du passage de l'acte de recours consacré à l'énoncé du grief ainsi résumé (ch. 3 p. 13 s.), on ne discerne pas où les recourants veulent en venir. En procédant à des travaux d'entretien, autrement dit à des réparations, le bailleur ne fait que remédier à un défaut ou à l'usure normale de la chose louée (David Lachat, Le bail à loyer, p. 190 n. 1.1). Dans la présente espèce, les locataires ont consigné les loyers parce qu'ils estimaient que la bailleresse n'assumait pas son obligation d'entretien en ne procédant pas aux réparations nécessaires. Le Tribunal des baux, en maintenant partiellement cette consignation, a admis, de manière implicite et sans préjuger du fond, que la bailleresse pouvait avoir failli à son devoir d'entretien, pour quelque raison que ce fût. Qu'il n'ait pas constaté expressément un tel manquement, dans le cadre d'un examen limité à la vraisemblance des faits, ne saurait lui être reproché sous l'angle de l'arbitraire. Pour le surplus, il paraît difficile de suivre les recourants lorsqu'ils soutiennent que c'est par mauvaise volonté que l'intimée n'entretient pas la chose louée, tout en persistant à vouloir consigner l'entier des loyers, privant ainsi la bailleresse des liquidités nécessaires pour effectuer les réparations. Le grief examiné tombe, dès lors, à faux.