Citation: 6B_704/2018 E. 4.4

4.4. Le raisonnement de la cour cantonale ne peut être suivi. Selon l'art. 2 let. b OTConst, la hauteur de chute doit être comprise comme la différence de hauteur entre le bord de la zone présentant un risque de chutes et le point d'impact le plus bas. Cette disposition doit être interprétée au regard de l'art. 3 al. 1 OTConst, mentionné par l'autorité précédente et qui prévoit que les travaux de construction doivent être planifiés de manière à éviter autant que possible les accidents. L'art. 2 let. b OTConst ne saurait ainsi être compris comme impliquant systématiquement la prise en compte du bord du toit le plus proche du sol mais plutôt, comme cela ressort du texte de cette disposition, de la "zone présentant un risque de chutes". En l'occurrence, au vu de la configuration du toit plat, il apparaît que cette zone était celle du toit principal - culminant à 319 cm ou 316 cm - puisqu'une personne chutant de cet endroit n'aurait manifestement pu être retenue, de manière systématique, par l'avant-toit large de 37 cm. Il importe peu, à cet égard, que cette largeur fût suffisante, selon les constatations de la cour cantonale, pour qu'un ouvrier y posât de manière stable ses deux pieds. Il était au contraire déterminant de définir l'endroit à partir duquel un risque de chute existait. Or, il ne s'agissait pas uniquement de l'avant-toit mais également du toit principal.