Citation: 4C.324/2005 05.01.2006 E. A

Né le 1er septembre 1948, D.________ est agriculteur indépendant. Il est marié et père de trois enfants. Le 1er janvier 1994, vers 4 heures du matin, B.________ et C.________, neveux de D.________, ainsi que A.________, ami de la soeur des deux frères B.________ et C.________, munis de cagoules, ont roué de coups D.________ alors qu'il se rendait à l'étable. Par jugement du 16 février 1995, ils seront reconnus coupables de lésions corporelles simples et d'omission de porter secours. Le jour de l'agression, la victime s'est rendue chez son médecin traitant, le Dr X.________, qui a constaté les lésions suivantes: - contusion et hématome de la face latérale droite, de la face externe de la région temporale et de la région périorbitaire D; - fracture de l'os du nez avec contusion nasale et ecchymose de la lèvre supérieure; - traumatisme cranio-cérébral avec commotion cérébrale; - fracture de l'arc latéral de la huitième côte gauche; - contusion-distorsion de la MP 1 à la main gauche; - contusions de la cheville gauche; - contusions lombaires et autres petites contusions multiples. A la suite d'examens médicaux plus approfondis, le Dr X.________ a diagnostiqué une déchirure complète post-traumatique du LLE de la cheville gauche. Comme D.________ se plaignait de maux de dos, un scanner lombaire a été réalisé le 10 janvier 1994. Cet examen a détecté une spondylolisthésis de L5 sur S1, avec lyse isthmique bilatérale de L5, ainsi qu'une arthrose postérieure L4-L5 et L5-S1 modérée. Selon le médecin traitant, il ne s'agit pas de lésions d'origine traumatique récente, mais d'une affection congénitale, silencieuse jusqu'à l'accident. D.________ a été totalement incapable de travailler du 1er au 31 janvier 1994. Sa capacité de travail était de 20% du 1er février au 23 février 1994, de 50% du 24 février au 19 juin 1994 et de 80% dès le 20 juin 1994. L'agriculteur ressentait toujours des douleurs et une diminution de la force de l'épaule droite; il se plaignait d'instabilités de la cheville gauche. Le 10 juillet 1994, alors qu'il se trouvait sur une échelle à environ cinq mètres du sol, D.________ a chuté et s'est blessé à l'épaule droite. Un IRM pratiqué le 15 septembre 1994 a mis en évidence une déchirure complète du tendon du sous-scapulaire, un épanchement articulaire et une probable luxation de la partie supérieure du tendon du long chef du biceps, voire une tendinite du sus-épineux. Le 18 novembre 1994, le Dr Y.________, médecin-chef de l'hôpital de V.________, a posé le diagnostic de périarthrite chronique post-traumatique de l'épaule droite. D.________ a compensé la diminution de force de l'épaule droite en sollicitant davantage son côté gauche. Le 25 juillet 1998, en empilant des bottes de foin avec une fourche, il a ressenti une douleur à l'épaule gauche. Les médecins de la clinique romande de réadaptation ont diagnostiqué une tendinite du sous-scapulaire bilatérale prédominant à gauche. D.________ a été totalement incapable de travailler du 25 juillet au 10 août 1998. Depuis le 11 août 1998, sa capacité de travail dans sa profession est de 50%. A la suite du décès accidentel de son fils survenu le 17 décembre 2001, l'agriculteur a développé un état dépressif. A l'heure actuelle, il se plaint de douleurs et d'instabilité de la cheville gauche, ainsi que de douleurs et d'une diminution de la force des deux épaules. Il sollicite l'aide de son épouse, de ses enfants ou de tiers pour les travaux les plus pénibles, notamment pour botteler, tondre le bétail, charger et décharger la paille des camions, faire les sabots du bétail, faire monter le bétail dans la bétaillère ou poser des clôtures. En outre, il a cherché à compenser sa baisse de rendement en modernisant son exploitation. Ainsi, en 2000, il s'est équipé d'une installation de traite directe d'occasion pour 11'825 fr. et d'une griffe à fourrage pour 36'000 fr. Le 4 octobre 2000, D.________ a déposé une demande de prestations auprès des services de l'assurance-invalidité. L'office AI a apprécié l'incapacité résultant de la lésion de la coiffe des rotateurs des deux épaules, de l'instabilité chronique du compartiment externe des deux chevilles, des lombalgies sur spondylolisthésis de L5 sur S1, des troubles dégénératifs, ainsi que de l'état dépressif réactionnel depuis le début 2002. Par décision du 20 août 2003, il a arrêté le taux d'invalidité de D.________ à 46% dès le 25 juillet 1998, ouvrant le droit à un quart de rente AI à partir du 1er octobre 1999. Dès cette date, D.________ a perçu les rentes mensuelles suivantes: - du 1er octobre 1999 au 31 décembre 2000, une rente simple de 410 fr. et une rente complémentaire pour épouse de 123 fr.; - du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002, une rente simple de 421 fr. et une rente complémentaire pour épouse de 126 fr.; - dès le 1er janvier 2003, une rente simple de 431 fr. et une rente complémentaire pour épouse de 130 fr. Le 2 octobre 2003, la caisse cantonale de compensation a réclamé à B.________, C.________ et A.________ le montant de 27'050 fr., correspondant au tiers des prestations AI allouées à D.________ jusqu'au 30 septembre 2003 et des prestations futures capitalisées jusqu'aux 65 ans de l'assuré.