Citation: 4A_412/2013 E. 2

La réinscription prévue par l'art. 164 ORC vise au premier chef les sociétés commerciales de capitaux (cf. Rüetschi, loc. cit., nos 1, 2 et 6 notamment). A teneur de l'art. 89a al. 6 ch. 9 CC, les fondations de prévoyance professionnelle sont soumises à des règles spécifiques concernant notamment leur liquidation partielle ou totale; néanmoins, il n'apparaît pas que la législation sur la prévoyance professionnelle institue à leur intention un régime divergent, propre à exclure une éventuelle réinscription. La réinscription d'une personne morale doit être ordonnée, parmi d'autres cas, lorsque le requérant rend vraisemblable qu'il détient une créance contre elle et que des actifs ont échappé à sa liquidation (ATF 132 III 731 consid. 3.2 p. 734; Rüetschi, loc. cit., nos 24 et 26). Il y a lieu à réinscription aussi lorsqu'il ne subsiste aucun actif réalisable mais que la personne morale pourrait vraisemblablement élever une prétention récursoire contre un tiers, par exemple à raison d'un cautionnement simple (Rüetschi, loc. cit., n° 15). La preuve ou la démonstration de la vraisemblance ne doivent pas être soumises à des exigences sévères; seules les requêtes apparemment abusives doivent être rejetées (ATF 132 III 731, ibid.). En l'espèce, le recourant entend faire condamner la Fondation de prévoyance à lui verser des prestations d'invalidité, puis, si nécessaire et au stade de l'exécution forcée, se faire céder la prétention correspondante de la débitrice contre la compagnie Z.________ SA. Pour autant que l'obligation de la Fondation soit vraisemblable, ce dessein satisfait aux exigences de l'art. 164 ORC et cette personne morale doit être réinscrite. La Cour de justice a cependant jugé que l'obligation n'est pas vraisemblable; le Tribunal fédéral doit contrôler cette appréciation.