Citation: 6B_135/2024 E. 2.1.1

2.1.1. Aux termes de l'art. 410 al. 1 let. a CPP, toute personne lésée par un jugement entré en force peut en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné. Par faits, on entend les circonstances susceptibles d'être prises en considération dans l'état de fait qui fonde le jugement. Quant aux moyens de preuve, ils apportent la preuve d'un fait, qui peut déjà avoir été allégué. Une opinion, une appréciation personnelle ou une conception juridique nouvelles ne peuvent pas justifier une révision (ATF 141 IV 93 consid. 2.3; 137 IV 59 consid. 5.1.1; arrêt 6B_1422/2022 du 10 avril 2024 consid. 3.1.1). Les faits ou moyens de preuves invoqués doivent ainsi être nouveaux et sérieux (cf. sur le sens de ces notions et le pouvoir d'examen y relatif, arrêts 6B_1422/2022 précité consid. 3.1.2 - 3.1.4; 6B_32/2022 du 5 mai 2022 consid. 1.3, rendu dans une cause concernant le recourant; cf. ATF 137 IV 59 consid. 5.1). La procédure du rescindant instituée par le CPP se déroule, en principe, en deux phases, à savoir un examen préalable de la recevabilité (art. 412 al. 1 et 2 CPP) et un examen des motifs invoqués (art. 412 al. 3 et 4 et 413 CPP). Il s'agit de deux étapes d'une seule et même procédure, pour laquelle la juridiction d'appel est compétente (art. 412 al. 1 et 3 CPP). Selon l'art. 412 al. 2 CPP, la juridiction d'appel n'entre pas en matière sur la demande de révision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. La procédure de non-entrée en matière selon cette disposition est en principe réservée à des vices de nature formelle (par exemple le défaut de qualité pour recourir, le caractère non définitif du jugement entrepris, etc.). Il est néanmoins loisible à la juridiction d'appel de refuser d'entrer en matière si les motifs de révision invoqués apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés (ATF 143 IV 122 consid. 3.5; arrêts 6B_1422/2022 précité consid. 3.2; 6B_394/2023 du 5 septembre 2023 consid. 2.1.2), ou encore lorsque la demande de révision apparaît abusive (arrêts 6B_1422/2022 précité consid. 3.2; 6B_394/2023 précité consid. 2.1.2).