Citation: 1C_241/2016 E. 5.3

5.3. En l'espèce, la cour cantonale a d'abord rappelé qu'après un refus fondé sur l'art. 77 LATC et une fois dépassés sans résultat les délais qu'instaure cette disposition, celle-ci confère à celui qui renouvelle sa demande de permis de construire le droit d'obtenir une décision sur le permis sollicité sans que puisse lui être opposé à nouveau l'effet négatif anticipé d'une future réglementation. L'instance cantonale a ensuite considéré que le droit conféré par l'art. 77 al. 5 LATC de renouveler sa demande de permis de construire ne pouvait pas non plus perdurer sans limite dans le temps. Elle s'est demandée si, dans le silence de la loi, il ne se justifierait pas de raisonner par analogie en considérant que ce droit, issu d'un refus fondé sur l'art. 77 LATC, ne devrait en tout cas pas subsister plus longtemps que celui que confère un permis de construire délivré, dont la validité est de deux ans avec une prolongation possible d'une année (art. 118 LATC) : ce délai (du moins celui de deux ans) était celui dans lequel une modification de la planification en vigueur restait sans effet sur un permis de construire entré en force. Elle a jugé que, après une période de six ans, la demande de permis du 25 janvier 2012 ne pouvait plus être considérée comme un simple renouvellement de celle que la municipalité avait refusée en 2006. La recourante prétend au contraire que l'écoulement du temps ne devrait pas pénaliser l'administré qui dépose un nouveau projet conforme à la réglementation en vigueur qui n'a pas été modifiée; elle affirme aussi que cela revient à sanctionner la recourante pour des retards qui sont en réalité imputables à la commune. Elle reproche encore à la cour cantonale de nier sa bonne foi sans même l'examiner. Ces critiques ne sont toutefois pas de nature à démontrer le caractère manifestement insoutenable de l'argumentation du Tribunal cantonal. La solution retenue par l'instance précédente n'a pas été adoptée sans motifs objectifs. Il est en effet raisonnable de ne pas considérer une demande de permis de construire comme un simple renouvellement d'une demande déposée six ans auparavant.