Citation: 6B_165/2019 E. 1.4

1.4. Selon le recourant, il était erroné de considérer que l'action pénale relative à l'infraction d'escroquerie visant C.________ était déjà prescrite au moment des prononcés du ministère public des 13 avril et 29 mai 2018, dès lors que l'activité criminelle de B.________ ne s'était de loin pas achevée en février 2003. Le recourant rappelle tout d'abord qu'à teneur de l'arrêt attaqué, B.________ était à l'origine des plaquettes mentionnant un prix de 38'000'000 fr. pour l'immeuble " H.________ ", dont 15'000'000 fr. de fonds propres, alors que cet immeuble allait être acquis pour la somme de 32'890'000 fr., dont 9'890'000 fr. de fonds propres, et qu'il avait remis ces documents à C.________, qui ignorait le prix réel d'acquisition de l'immeuble. Le recourant demande ensuite que l'état de fait soit complété, en vertu de l'art. 105 al. 2 LTF, par un extrait des déclarations de B.________ du 29 juillet 2014 devant le juge d'instruction. Il en résulte, selon lui, qu'initialement, B.________ entendait percevoir des liquidités à hauteur de 15'000'000 fr. de la part des différents investisseurs russes, verser 9'890'000 fr. à la venderesse de l'immeuble pour que K.________ SA en devienne indirectement propriétaire, remettre 100% des actions de K.________ SA aux investisseurs et conserver le surplus des liquidités perçues des investisseurs, soit 5'110'000 francs. L'escroquerie imaginée par B.________ à l'automne 2002 portait donc exclusivement sur l'appropriation de liquidités à hauteur d'un peu plus de 5 millions. Or, les choses ne s'étaient pas passées comme prévues puisque C.________ et N.________ n'avaient pas été en mesure d'apporter la somme de 15'000'000 francs. L'escroquerie envisagée par B.________ ne s'était donc jamais matérialisée de la manière dont il l'avait prévue à l'origine, puisqu'il n'avait jamais reçu les liquidités sur lesquelles ses intentions criminelles originelles portaient. B.________ avait donc dû revoir ses plans et s'était emparé non de liquidités, mais d'une partie des actions de K.________ SA qui devaient revenir aux investisseurs. Il n'avait pas été décidé, avant la fin de l'été 2003 (à tout le moins, pas avant une réunion intervenue entre les différents protagonistes le 30 mai 2003), de détrousser C.________ des actions qui lui étaient dues et de les allouer en partie à A.________ et E.________ par l'intermédiaire d'une société. En conséquence, selon le recourant, l'acte de disposition préjudiciable aux intérêts pécuniaires auquel a été déterminé C.________ n'était pas le versement de 4'000'000 fr., mais le comportement passif ayant consisté à ne pas réclamer, dès la finalisation de l'opération en juin 2003, le pourcentage des actions de K.________ SA qui lui étaient dues en contrepartie de son versement de 4'000'000 fr., le capital social de K.________ SA s'élevant alors à 9'890'000 francs. Le délai de prescription de l'action pénale n'avait donc pas commencé à courir en début d'année 2003, mais ultérieurement.