Citation: 5C.235/2004 24.03.2005 E. 3

3.1 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, mais il n'est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci (art. 63 al. 2 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2e/cc p. 29; 127 III 248 consid. 2c p. 252 s.; 126 III 59 consid. 2a p. 65). Il peut donc aussi bien rejeter le recours par substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale, que l'admettre pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant (ATF 129 III 129 consid. 8; 128 III 22 consid. 2e/cc p. 29; 127 III 248 consid. 2c p. 252 s.). Puisque l'application de la Convention de Lugano est exclue, il convient dès lors de rechercher d'office si les autorités genevoises sont compétentes au regard de l'art. 10 LDIP (cf. Merkt, op. cit., p. 92). 3.2 Aux termes de l'art. 10 LDIP, les autorités judiciaires ou administratives suisses peuvent ordonner des mesures provisoires, même si elles ne sont pas compétentes pour connaître du fond. Le but de cette disposition est d'assurer, dans certaines circonstances, une protection immédiate et nécessaire, alors même que le juge suisse ne serait pas compétent sur le fond du litige (arrêt 5C.243/1990 du 5 mars 1991, consid. 5a, publié in SJ 1991 p. 457, spéc. p. 464 s.). L'art. 10 LDIP ne peut donc être appliqué que si les mesures requises sont urgentes et nécessaires (cf. aussi Stephen Berti. Commentaire bâlois, n. 8 ad art. 10 LDIP, p. 91 s.). Dans son principe même, l'application de l'art. 10 LDIP aux demandes de reddition de comptes a déjà soulevé de nombreuses questions s'agissant de requêtes formées entre époux, ou par l'un des conjoints contre la banque de l'autre, parallèlement à une procédure de divorce pendante à l'étranger (cf. arrêts 5P.487/1994 du 11 juillet 1995, publié in SJ 1996 p. 120; 5C.138/1997 du 28 août 1997 et 5C.157/2003 du 22 janvier 2004 publié in SJ 2004 I 477). Des questions analogues se posent dans les cas où une demande en reddition de comptes est présentée en Suisse entre cohéritiers, parallèlement à un procès en partage pendant à l'étranger. Cependant, il n'est pas nécessaire de discuter plus avant ces questions en l'espèce. En effet, la demanderesse et l'intervenante, qui savent depuis décembre 2000 qu'un montant de 2'900'000 US$ a disparu du compte x2, ont attendu novembre 2003 avant d'agir en Suisse, sans avoir démontré qu'il leur serait impossible d'obtenir les renseignements qu'elles demandent en s'adressant aux tribunaux portugais. Les conditions d'urgence et de nécessité auxquelles la jurisprudence subordonne l'application de l'art. 10 LDIP ne sont dès lors pas remplies, si bien que les tribunaux suisses ne seraient de toute manière pas compétents pour statuer sur la demande litigieuse même si l'art. 10 LDIP était en principe applicable. Partant, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt attaqué en tant qu'il ordonne au défendeur de rendre des comptes sincères et complets concernant sa gestion des biens déposés sur le compte n° x2 pour la période allant du 8 juillet 1998 au 4 mars 1999 et de déclarer entièrement irrecevable le chef de conclusions de la requête de mesures provisionnelles tendant à la reddition de comptes.