Citation: 2A.424/2006 27.07.2006 E. 4

4.1 Les autorités doivent entreprendre sans tarder les démarches nécessaires (établissement de l'identité et de l'origine, obtention d'un document de voyage, etc.) à l'exécution de la mesure d'éloignement (art. 13b al. 3 LSEE, principe de diligence ou de célérité; cf. ATF 124 II 49 ss). Pour apprécier la diligence de l'autorité cantonale, on tiendra compte des difficultés que l'étranger lui-même provoque. On ne saurait non plus reprocher à l'autorité cantonale des lenteurs dues aux représentants du pays d'origine, si ceux-ci ont été contactés en temps utile et, dans la mesure du possible, relancés (Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, RDAF 1997 I p. 267 ss, p. 331). Les papiers nécessaires au départ, établis en général pour une durée limitée par le pays d'origine, ne peuvent être demandés trop en l'avance. Tout dépend des circonstances concrètes et de ce qu'on sait de la plus ou moins grande lenteur ou rapidité des autorités du pays dont l'étranger est ressortissant. La violation de l'obligation de diligence peut conduire à la levée de la mesure de contrainte (Alain Wurzburger, op. cit., p. 332). 4.2 Les deux tentatives de refoulement par vols réguliers des 12 et 21 janvier 2006 ont échoué en raison du comportement de l'intimé qui refusait d'embarquer. Cette opposition a amené les autorités cantonales à entreprendre, le 24 janvier 2006 déjà, des démarches en vue d'un refoulement par vol spécial. Le 15 mai 2006, l'ODM les a informées du vol spécial, prévu le 22 août 2006. L'intimé n'a pu être inclus sur un tel vol avant cette date, en raison des conditions posées par les autorités guinéennes ainsi que des lenteurs dans la mise à exécution des accords conclus avec elles. Le 2 juin 2006, l'autorité cantonale compétente a requis la prolongation de la durée de détention. S'agissant des documents de voyage établis par les autorités guinéennes, ils ont une validité limitée à six mois, ce qui justifiait de ne pas requérir le renouvellement du laissez-passer de l'intimé avant de connaître la nouvelle date prévue pour son départ. Aucun élément ne permettait donc de déduire que le document de voyage ne serait pas disponible à temps, soit le 22 août 2006. Dès lors, en considérant que les autorités cantonales n'avaient pas respecté leur obligation de diligence et en ordonnant la levée de la détention, le Juge de paix a violé le droit fédéral.