Citation: 4C.345/2002 03.03.2003 E. 4

Le recourant soutient que la demanderesse, laquelle l'a invité le 12 mai 2000 à payer sans délai un dépassement de 53 744 fr.85, lui a adressé une interpellation qui ne comportait pas l'avis d'un délai convenable pour s'exécuter. Il y voit une violation de l'art. 107 al. 1 CO. A teneur de l'art. 107 al. 1 CO, lorsque, dans un contrat bilatéral, l'une des parties est en demeure, l'autre peut lui fixer ou lui faire fixer par l'autorité compétente un délai convenable pour s'exécuter. L'art. 108 CO prescrit toutefois que la fixation du délai de grâce en cause n'est pas nécessaire lorsqu'il ressort de l'attitude du débiteur que cette mesure serait sans effet. La fixation de délai ne peut être évitée que si elle n'aurait aucun sens; tel est le cas si le refus du débiteur de s'exécuter apparaît clair et définitif (ATF 110 II 141 consid. 1b). En l'espèce, il résulte des faits constatés souverainement que le défendeur n'a jamais procédé aux amortissements mensuels de 1000 fr. prévus par l'avenant du 6 février 1996 et qu'il n'a plus effectué aucun versement sur son compte courant depuis la fin mars 1998. Dans de telles conditions, où le preneur de crédit avait cru pouvoir s'affranchir du plan d'amortissement convenu avec la banque au point de cesser même tout remboursement depuis plus de deux ans, on doit indubitablement admettre qu'une sommation avec fixation de délai eût été vaine. Le moyen est sans consistance.