Citation: 9C_176/2015 E. 4.2

4.2. Dans une notice informative sur l'exercice 2011, datée du 30 août 2012, le Conseil de fondation a relevé que pour les assurés affiliés au 1 er janvier 2012, le taux d'intérêt de leurs avoirs de vieillesse en 2011 avait été défini au début 2012 et qu'il se montait à 1,5 %. Pour l'année 2012, il avait été décidé qu'aucun intérêt ne serait octroyé sur les comptes épargne des assurés quittant la Fondation en cours d'année (du 1 er janvier au 31 décembre 2012 y compris). Il était aussi indiqué que l'intérêt octroyé en 2012 pour les assurés présents au 1 er janvier 2013 serait défini par le Conseil de fondation au début 2013 sur la base de la performance réalisée en 2012. Dans une notice semblable pour l'exercice 2012, datée du 30 août 2013, le Conseil de fondation a rappelé que pour les assurés affiliés au 1 er janvier 2013, le taux d'intérêt de leurs avoirs de vieillesse en 2012 avait été défini au début 2013 et qu'il se montait à 3,5 %. Pour l'année 2013, il avait été décidé qu'un intérêt de 1,5 % serait octroyé sur les comptes épargne des assurés quittant la Fondation en cours d'année (du 1 er janvier au 31 décembre 2013 y compris). Il était aussi indiqué que l'intérêt octroyé en 2013 pour les assurés présents au 1 er janvier 2014 serait défini par le Conseil de fondation au début 2014 sur la base de la performance réalisée en 2013.