Citation: 9C_420/2023 E. 7.3.1

7.3.1. Dans le cas d'espèce, les juges précédents ont constaté que la recourante avait bénéficié d'économies d'impôt en ne déclarant pas des revenus issus d'avantages appréciables en argent perçus de la Société. Ils ont estimé qu'au vu de la position qu'elle exerçait au sein de celle-ci, elle ne pouvait ignorer la nature de ces attributions, de sorte que son comportement était également fautif. Les conditions de la soustraction d'impôt étaient donc remplies. Ils ont par ailleurs confirmé la quotité d'amende d'une demie au motif que cette quotité, proche du minimum légal d'un tiers, tenait compte de la bonne collaboration de la recourante et de l'incidence de la peine sur sa situation.