Citation: 4A_42/2010 19.03.2010 E. 2

Les recourants reprochent à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement renoncé à appliquer le principe de la confiance et les règles sur les devoirs pré-contractuels dans le cadre des pourparlers, ainsi que d'avoir arbitrairement fait abstraction du principe de la confiance dans l'interprétation des déclarations de volonté. Pour l'essentiel, dans des développements largement appellatoires et, partant, irrecevables, ils se présentent comme la partie inexpérimentée et faible et considèrent que l'intimée, partie expérimentée et forte, devait les informer sur son droit d'obtenir une rémunération à certaines conditions. 2.1 Dans l'arrêt publié aux ATF 119 II 40 (consid. 2b et 2d p. 42 ss), le Tribunal fédéral a clairement posé les distinctions à opérer, en droit de la construction, entre l'offre gratuite et le travail à rémunérer. Les dépenses occasionnées par les études préliminaires devant servir, notamment, à la détermination du coût probable de l'ouvrage et, partant, à l'établissement de l'offre y relative, entrent dans la catégorie des frais de pourparlers. Sauf accord contraire, de tels frais doivent, en principe, être supportés par l'entrepreneur, même si les travaux subséquents ne lui ont pas été adjugés; il n'en va autrement que si la partie avec laquelle il a conduit les pourparlers a commis une culpa in contrahendo. En revanche, l'entrepreneur peut prétendre à une rémunération de nature contractuelle lorsqu'il a été convenu qu'il serait rétribué pour l'établissement du projet initial ou encore lorsque l'on peut inférer des faits de la cause que les intéressés ont passé - à tout le moins par actes concluants - un contrat partiel spécial portant sur l'étude préliminaire. Cette dernière hypothèse revêt une importance particulière en matière de prestations d'architecte, car, dans ce domaine, le principe de la confiance interdit, en règle générale, au destinataire de ce genre de prestations de partir de l'idée qu'une activité d'une certaine ampleur, déployée pour l'établissement d'un projet de construction, ne doit pas être rémunérée. Cependant, le droit de l'auteur du projet à une rémunération peut découler également du fait que le destinataire de cette prestation, même si elle ne constitue qu'une simple offre suivant le stade des négociations auquel elle intervient, en tire effectivement parti, c'est-à-dire réalise ou fait réaliser les idées qui y sont incorporées. En ce cas, le bénéficiaire de la prestation la met à profit alors qu'il ne peut ignorer, puisque cela correspond au cours ordinaire des choses, que celui qui la lui a fournie n'entendait pas le faire à titre gracieux; en agissant de la sorte, il s'oblige à effectuer une contre-prestation dont le montant doit être déterminé suivant les principes applicables en matière contractuelle. 2.2 Dans un premier temps, l'autorité cantonale a constaté qu'il n'était pas possible de déterminer la réelle et commune intention des parties quant à la rémunération des travaux effectués par l'intimée pour le cas où le contrat d'entreprise ne serait pas conclu. Cette constatation, incontestée, lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). La juge a procédé ensuite à une interprétation selon le principe de la confiance. Celle-ci consiste, de manière générale, à rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 135 III 295 consid. 5.2 p. 302; 133 III 61 consid. 2.2.1 p. 67; 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274). Constatant que le travail fourni par l'intimée représentait 28,5% des prestations d'architecte prévues par la norme SIA 102 pour la villa G et 19,5% pour la villa H, l'autorité cantonale en a déduit que les recourants, dont l'un exerce la profession indépendante de médecin-dentiste, ne pouvaient pas ignorer que de telles prestations ne sont généralement pas fournies sans contrepartie. On ne discerne pas en quoi l'autorité cantonale aurait, ce faisant, appliqué le principe de la confiance de manière arbitraire. Au contraire, elle s'est conformée à la jurisprudence topique précitée. Il est d'ailleurs assez évident pour tout un chacun que les architectes ne fournissent pas des prestations d'une telle ampleur gratuitement; rien ne permet de retenir que les recourants ne pouvaient manifestement pas s'en rendre compte. En outre, si le document du 18 novembre 2003 prévoit bien que le montant de la commande est de zéro franc, il y est également précisé que l'acte vaut comme commande si l'objectif défini est atteint. A la lecture de ce document rédigé par A.________, les recourants ne pouvaient de bonne foi en déduire que l'intention de l'intimée était de leur offrir les prestations préalables à la conclusion du contrat d'entreprise totale même si l'objectif n'était pas atteint et que l'acte ne valait pas comme commande, ce alors que la valeur desdites prestations est expressément chiffrée à 30'000 fr. En plus, les recourants ont remis les plans à un autre architecte, finalement chargé de la construction de leur villa sur un autre terrain. En conclusion, le moyen pris d'une application arbitraire du principe de la confiance est mal fondé.