Citation: BGE 126 III 156 E. 2ss

ou d'un traité international - en l'occurrence la Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, du 16 septembre 1988 (RS 0.275.11; CL) -, pour autant qu'elle soit exécutoire dans l'Etat où elle a été rendue (GAILLARD, Le séquestre des biens du débiteur domicilié à l'étranger, in: Le séquestre selon la nouvelle LP, p. 26 n. 22; GANI, Le "lien suffisant avec la Suisse" et autres conditions du séquestre lorsque le domicile du débiteur est à l'étranger, RSJ 92/1996 p. 228 et n. 8); la doctrine dominante exprime, cependant, l'opinion opposée (BREITSCHMID, Übersicht zur Arrestbewilligungspraxis nach revidiertem SchKG, AJP 1999 p. 1018; JEANNERET, Aperçu de la validation du séquestre sous l'angle de la nouvelle LPDF, in: Le séquestre selon la nouvelle LP, p. 102; KLEINER, Ausländerarrest - Kompromiss zwischen Schuldnerverfolgung und Schädigung der eigenen Wirtschaft, in: Centenaire de la LP, p. 373; MEIER-DIETERLE, Der "Ausländerarrest" im revidierten SchKG - eine Checkliste, AJP 1996 p. 1422; STOFFEL, Das neue Arrestrecht, AJP 1996 p. 1406; TERRACINA/MAUGUÉ/PÉTREMAND, Le nouveau droit du séquestre en Suisse, International Business Law Journal No 7/1996 p. 877 n. 19), que paraît suivre aussi le Conseil fédéral (FF 1991 III 188). En recherchant si le jugement norvégien était exécutoire au regard de l'art. 31 al. 1 CL, la Cour de justice s'est implicitement ralliée au courant majoritaire. Or, il ressort clairement des avis de droit versés au dossier que, à teneur du droit de l'Etat d'origine (cf. DONZALLAZ, La Convention de Lugano, vol. II, §§ 3521 ss), cette décision ne l'est pas. On ne saurait non plus l'assimiler à un jugement BGE 126 III 156 S. 158 exécutoire par provision (sur cette notion: DONZALLAZ, op. cit., §§ 3526 ss et les références citées) ou à un référé provision (sur cette notion: KAUFMANN-KOHLER, L'exécution des décisions étrangères selon la Convention de Lugano, SJ 1997 p. 565; NORMAND, note in: RCDIP 1999 p. 353 ss; par exemple: arrêts de la CJCE du 27 avril 1999, Mietz, aff. C-99/96, Rec. 1999 I 2299ss, et du 17 novembre 1998, Van Uden, aff. C-391/95, Rec. 1998 I 7122ss; voir aussi l' ATF 125 III 451 consid. 3b p. 455 ss, avec d'autres références), puisqu'elle n'a pas été déclarée provisoirement exécutoire nonobstant appel, ni n'emporte de condamnation pécuniaire à titre provisionnel préalablement au procès au fond. Les magistrats précédents n'ont, apparemment, retenu aucune de ces qualifications; ils ont considéré que la requérante avait rendu vraisemblable le caractère exécutoire de la partie du dispositif ouvrant la possibilité d'obtenir une saisie conservatoire à l'expiration du délai d'exécution prévu dans le jugement (ch. 3), faute de pièces établissant que l'appel du défendeur s'étendrait également à ce point du dispositif ou qu'il entraînerait de plein droit la suspension de son caractère exécutoire.