Citation: 2P.71/2003 08.07.2003 E. 3

Invoquant une violation du principe de la bonne foi, la recourante se plaint de l'attitude de l'Université de Genève qui l'aurait induite en erreur en lui faisant croire qu'elle pourrait achever sa spécialisation, pour laquelle elle avait consenti beaucoup d'efforts personnels et de sacrifices financiers. En effet, elle a maintenu son inscription après son échec au cours postgrade en ingénierie biomédicale et ne l'a exmatriculée que 19 mois après; elle l'a également autorisée à travailler à l'Hôpital universitaire de Genève, puis à se présenter à un examen de spécialisation médicale, réussi en février 2002. 3.1 La question de savoir si ce moyen, soulevé pour la première fois devant le Tribunal fédéral, est recevable au regard de l'exigence de l'épuisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ) peut demeurer indécise, dans la mesure où il se confond en partie avec le grief d'arbitraire et qu'il doit de toute façon être rejeté. 3.2 Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités (ATF 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arrêts cités). L'administration doit donc s'abstenir de tout compor- tement propre à tromper l'administré et ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269; 121 I 181 consid. 2a p. 183 et les références citées). Ainsi, à certaines conditions, le citoyen a le droit d'exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assuran- ces précises qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'à juste titre il a placée dans ces promesses ou ces assurances (ATF 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 118 Ib 580 consid. Ia p. 582 ss). Il faut toutefois qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les références citées; 121 II 473 consid. 2c p. 479). 3.2.1 Il est en l'espèce constant que la recourante a été régulièrement inscrite auprès de la faculté de médecine de l'Université de Genève pendant les trois semestres qui ont suivi son échec définitif au cours postgrade en ingénierie biomédicale. Elle s'est acquittée, pour chacun de ces semestres, de la taxe d'étudiant et la liste informatique de son cursus universitaire indique, à tort, que l'intéressée est toujours inscrite, pour cette période, au cours postgrade en ingénierie biomédicale. Dans ses observations sur le présent recours, l'Université de Genève expose que la recourante n'aurait pas dû être immatriculée à l'Université de Genève pour sa formation en ingénierie biomédicale, que l'EPFL, qui n'y était pas tenue, ne l'avait pas informée de l'élimination de l'intéressée et qu'elle n'avait aucune connaissance de la situation académique de la recourante d'août 1998 à fin 2000. Ces affirmations sont surprenantes. Si la recourante a été immatriculée à tort à l'Université de Genève, cette erreur n'est pas imputable à la recourante, qui ne pouvait guère connaître les modalités administratives applicables aux étudiants de l'Université de Genève suivant le cours postgrade de l'EPFL. En outre, on pouvait attendre de l'Université de Genève, compte tenu des liens organisationnels la liant à l'EPFL pour les cours postgrade dispensés dans cette école, qu'elle vérifie, à chaque inscription semestrielle, que la recourante y suivait toujours un enseignement. Enfin, on peut s'étonner que l'Université de Genève inscrive régulièrement une étudiante auprès de la faculté de médecine en méconnaissance totale de sa situation académique. Même si l'Université de Genève n'a pas fourni de faux renseignements, ni rendu de décisions erronées, son comportement était de nature à tromper la recourante quant à son statut au sein de l'université. L'intéressée pouvait en effet croire de bonne foi qu'elle était régulièrement inscrite auprès de la faculté de médecine. S'exprimant sur le statut de la recourante, par lettre du 13 septembre 2002, la faculté de médecine a d'ailleurs relevé que ce statut était celui d'un boursier libre en stage de perfectionnement, qui avait prévalu jusqu'au 30 septembre 2000. 3.2.2 Il reste à examiner si le comportement des organes de l'Université de Genève a amené la recourante à prendre des dispositions auxquelles elle ne saurait renoncer sans subir de préjudice. Comme on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 2.2.2), la recourante n'a pas passé d'examen, ni suivi de programme structuré pendant la période séparant son échec au cours postgrade en ingénierie biomédicale et son exmatriculation de l'Université de Genève. Elle a certes obtenu un certain nombre de crédits nécessaires pour l'obtention du titre de spécialiste FMH en chirurgie cardiaque vasculaire thoracique, mais elle n'a donné aucune indication quant à la portée de ces crédits dans son cursus de formation. Quoi qu'il en soit, au vu du programme de formation postgraduée qu'il est nécessaire de suivre pour obtenir le titre précité, force est de constater que la recourante n'a franchi aucune étape décisive dans sa formation et qu'elle a, au contraire, suivi un programme individuel de perfectionnement peu intensif, pour lequel elle n'a obtenu que quelques crédits, dont la réelle influence sur son cursus académique n'est au demeurant pas démontrée. Dans ces conditions, il faut admettre que la recourante n'a pas subi de réel préjudice en raison de dispositions qu'elle aurait prises en relation avec son exmatriculation tardive de l'Université de Genève. 3.2.3 La recourante fait également valoir qu'en octobre 2001, elle a été inscrite par la faculté de médecine de l'Université de Genève sur une liste de doctorants désirant passer le certificat de spécialisation en biologie médicale et qu'elle a subi avec succès l'examen de module d'histologie normale et pathologique, en février 2002. On peut à nouveau s'étonner du comportement contradictoire de la faculté de médecine, qui inscrit à un certificat de spécialisation et à une session d'examens une étudiante exmatriculée de l'Université, de même que des explications de cette Université qui, dans ses observations sur le recours, tente d'imputer à la recourante des dysfonctionnements internes de son organisation. Cela étant, la recourante savait, en octobre 2001 et en février 2002, qu'elle avait été exmatriculée de l'Université. Elle pouvait certes espérer que son opposition aboutisse, mais elle ne disposait d'aucune garantie à ce sujet. Elle a donc pris le risque de subir un examen, sans être certaine qu'elle pourrait s'en prévaloir. 3.3 Vu ce qui précède, toutes les conditions d'application du principe de la protection de la bonne foi ne sont pas réunies, de sorte que les griefs de la recourante liés à ce moyen doivent être rejetés.