Citation: 2P.148/2006 02.10.2006 E. 2

La Constitution du 24 mai 1874 du canton de Genève (Cst./GE) règle l'organisation des communes et des autorités communales aux art. 144 ss. Le principe de l'autonomie communale n'y est pas expressément mentionné, mais est consacré par l'art. 2 de la loi cantonale du 13 avril 1984 sur l'administration des communes (LAC) par la formule suivante: "l'autonomie communale s'exerce dans les limites de l'ordre juridique et plus particulièrement des compétences cantonales et fédérales, ainsi que du pouvoir de surveillance auquel la commune est soumise." Aux termes de l'art. 162 al. 1 Cst./GE, chaque commune doit être pourvue d'établissements pour l'instruction primaire et subvient, concurremment avec l'Etat, aux frais de leur création et de leur entretien. La loi cantonale du 6 novembre 1940 sur l'instruction publique (LIP) précise que les communes doivent avoir au moins une école enfantine et une école primaire (art. 34) et fournir les bâtiments, les terrains accessoires et le mobilier nécessaires à l'enseignement et à la gymnastique (art. 36). Le règlement cantonal du 19 novembre 1997 sur la passation des marchés publics en matière de construction (RMPC) s'applique notamment à la passation des marchés publics de construction de bâtiments (cf. art. 1er RMCP en relation avec son annexe 1) adjugés par les communes genevoises (cf. art. 3 RMCP en relation avec son annexe 2). Il pose un certain nombre de principes généraux applicables à tous les marchés publics (cf. art. 7 ss RMCP), mais laisse à l'adjudicateur une grande liberté d'appréciation, notamment dans le choix de la procédure (cf. art. 14 ss RMCP) et des critères d'adjudication (cf. art. 39 RMCP), ainsi que dans l'adjudication proprement dite (cf. art. 36, 37, 40, et 41 RMCP). En conséquence, il faut admettre que la recourante dispose d'une véritable autonomie pour organiser et conduire la procédure d'adjudication litigieuse, si bien qu'elle peut se plaindre tant des excès de compétence du Tribunal administratif que de l'application arbitraire des règles applicables en matière de marchés publics.