Citation: 1A.190/2006 11.06.2007 E. 11.1

Le Tribunal administratif a retenu que le moment déterminant mentionné par l'art. 42 OAT devait être fixé au mois d'avril 2003, ce qu'aucune des parties ne conteste. 11.2 Le Tribunal administratif a jugé, sur la base des calculs présentés par les parties, que le projet faisait passer la surface brute habitable de 130 m2 25 à 131 m2 13. Il n'est pas sérieusement contesté que le projet de l'intimé ne prévoit qu'un agrandissement modéré. En effet, il maintient les surfaces brutes de plancher existantes. Il conserve également la vocation d'habitat du 1er étage et ne modifie que légèrement l'emplacement des surfaces habitables au rez-de-chaussée. Comme l'explique l'intimé, la transformation entraîne simplement - dans les proportions préexistantes - le déplacement des surfaces annexes. Le fait que ces dernières n'ont pas été prises en considération dans les calculs fondés sur l'art. 42 OAT - alors qu'elles auraient effectivement dû l'être - ne modifie donc pas l'appréciation selon laquelle l'agrandissement prévu est modeste. Comme on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 7.4), contrairement à l'opinion des recourants, il ne se justifie pas de prendre en considération la construction d'une piscine et d'une serre, dont l'existence n'est pas établie. En ce qui concerne les combles du château, le dossier fait effectivement mention d'un projet de l'intimé sur ce point. Selon les pièces à disposition, ce dernier aurait fait l'objet d'une procédure d'autorisation distincte. On ignore toutefois si le permis a été délivré. Au demeurant, les recourants ne soulèvent pas de grief de constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents à cet égard. Cas échéant, cette question pourrait faire l'objet d'une procédure distincte. 11.3 Personne ne nie que les possibilités d'agrandissement de l'annexe n° 1 sont épuisées, et ce dans une mesure qui dépasse largement le maximum de 30 % désormais autorisé par l'art. 24c LAT en relation avec l'art. 42 OAT. Dans un premier temps, il convient de préciser, à l'instar de l'Office fédéral du développement territorial, que dans la détermination du maximum admissible, le château et les annexes n°s 1 et 2 doivent être considérés comme un tout, en raison du lien matériel qui les unit. En l'espèce, le dépassement important s'explique selon toute vraisemblance par le fait que lors de l'octroi de l'autorisation spéciale de 1979, ni l'art. 42 OAT, ni l'art. 24 al. 2 aLAT (qui ne prévoyait d'ailleurs pas de maximum admissible, de même que la jurisprudence y relative), n'étaient encore en vigueur. Il découle de ce qui précède qu'en principe toute modification des constructions est désormais exclue sur la base de l'art. 24c LAT. 11.4 L'art. 24c LAT a introduit un nouveau critère qui est celui de l'esthétique et qui permet de déroger à celui du respect de l'identité de la construction. On ne saurait toutefois en déduire un droit à procéder à des travaux excédant les limites prévues à l'art. 42 al. 3 OAT (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication/Office fédéral du développement territorial, op. cit., onglet I, p. 45). Cette dernière disposition prévoit néanmoins que l'examen doit se faire en fonction de l'ensemble des circonstances. En l'espèce, de l'avis de tous, les constructions existantes sont particulièrement inesthétiques. Or, comme l'a relevé le Tribunal administratif, le projet améliore de manière sensible la situation non seulement en réduisant l'effet de l'annexe sur le bâtiment principal, mais également en réhabilitant l'accès original à l'édifice. De plus, il permet de supprimer le toit mal conçu de l'annexe qui dénature complètement les lieux. Enfin, en examinant le site du château comme un tout, la transformation projetée renforce l'identité du lieu. Le château du Petit-Ependes est inscrit à l'inventaire des châteaux ballivaux et maisons bourgeoises. L'intérêt à assurer un ensemble architectural harmonieux du site sur lequel ce dernier est bâti revêt dès lors une importance particulière. L'agrandissement prévu étant modeste, il se justifie d'accorder le permis de construire sollicité. L'intérêt esthétique est en effet nettement prépondérant. La démolition de l'annexe n° 1, telle que requise par les recourants, serait en revanche manifestement disproportionnée, ce d'autant plus que l'existence de l'annexe n° 1 est tolérée depuis bientôt trente ans. Le grief tiré d'une violation de l'art. 24c LAT doit donc être rejeté.