Citation: 1P.114/2002 07.05.2002 E. A

Le 19 novembre 2001, un incendie a détruit une grange et une écurie faisant partie d'une exploitation agricole de Sullens. Le 23 novembre 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a invité le service cantonal de l'identité judiciaire à entreprendre toutes les recherches nécessaires pour déterminer les causes de l'incendie. Le 22 novembre 2001, l'Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (ci-après: l'Etablissement cantonal) s'est porté partie civile à la procédure. Le 28 novembre 2001, le Juge d'instruction a refusé à l'Etablissement cantonal le droit de se constituer partie civile, au motif qu'il n'avait pas subi un dommage direct. Par arrêt du 21 décembre 2001, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'Etablissement cantonal contre cette décision, qu'il a confirmée.