Citation: 6B_978/2021 E. 3.4

3.4. Les juges d'appel ont considéré, à l'instar de la Chambre de recours pénale à l'époque, que la disjonction avait été ordonnée pour des motifs évidents de célérité, la prescription s'approchant. La procédure était complexe et avait exigé de nombreuses mesures d'investigations. Les commissions rogatoires ordonnées au W.________ ainsi qu'en Z.________ - qui étaient problématiques et avaient considérablement prolongé la procédure - n'étaient pas nécessaires pour juger de la présente affaire. Par ailleurs, les faits n'étaient pas les mêmes et les infractions non plus, étant précisé que les faits en partie similaires n'étaient pas contestés et qu'il était ainsi possible de nier en l'espèce le risque de jugements contradictoires. Les conditions de la disjonction étaient ainsi remplies en l'espèce et il n'y avait pas lieu d'annuler le jugement de première instance. Les considérations reproduites ci-dessus répondent adéquatement aux objections du recourant, que celui-ci réitère dans son recours. Au demeurant, dans son arrêt du 24 juin 2020, le Tribunal fédéral avait déjà relevé (consid. 3.3) qu'on ne discernait pas "en quoi les procédures en question concerneraient un complexe factuel et juridique rigoureusement identique, au point que deux jugements contradictoires puissent coexister" et que la disjonction avait été prononcée pour un motif admis par la jurisprudence, soit la prescription prochaine de l'action pénale pour certains faits. Le grief du recourant s'avère ainsi infondé.