Citation: 1P.272/2003 06.06.2003 E. A

Le 6 septembre 2001, B.________ a déposé une demande de permis de construire visant à transformer et à agrandir la villa qu'il occupe sur la parcelle n° 365 du registre foncier de la Commune de Mex. Soumis à l'enquête publique du 21 septembre au 10 octobre 2001, ce projet a suscité l'opposition du propriétaire voisin K.________, qui invoquait notamment une violation des dispositions du règlement communal relatives aux distances à la limite, à la surface bâtie et à la surface minimale des parcelles. Par décision du 7 novembre 2001, la Municipalité de Mex a délivré le permis de construire sollicité et levé l'opposition de K.________. Ce dernier a recouru le 28 novembre 2001 contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale). Cette autorité a tenu une audience sur place en présence des parties le 17 avril 2002. Après délibération, elle a décidé de compléter l'instruction sur différents points ayant trait notamment à l'interprétation faite par les autorités communales des dispositions du règlement communal relatives à la surface minimale des parcelles et à la distance à la limite. Le 18 septembre 2002, le juge instructeur a communiqué les dernières écritures aux parties pour information en indiquant que le Tribunal administratif délibérerait ultérieurement à huis clos et notifierait son arrêt par écrit. B.________ est intervenu une première fois par lettre du 6 février 2003 auprès du Tribunal administratif pour signaler qu'il entendait procéder désormais seul et faire part de son étonnement quant à la durée de la procédure. Il s'est adressé le 5 mars 2003 par téléphone au Président du Tribunal administratif, qui lui a promis une réponse à fin mars. La Municipalité de Mex est également intervenue le 10 mars 2003 pour demander la notification de l'arrêt d'ici la fin du mois. B.________ s'est adressé une nouvelle fois par téléphone le 3 avril 2003 au Président du Tribunal administratif, qui lui assuré une réponse du juge en charge du dossier dans les dix jours; par lettre du 22 avril 2003, il l'a informé que sans nouvelles d'ici la fin du mois d'avril, il introduirait un recours pour déni de justice auprès du Tribunal fédéral.