Citation: 5P.525/2006 07.03.2007 E. 1

1.1 La loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005 1242). La décision attaquée ayant été rendue avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF). 1.2 Le recours a pour objet une décision de dernière instance cantonale approuvant les comptes de tutelle (art. 423 al. 3 CC par renvoi de l'art. 452 CC; art. 31 al. 1 et 3 de la loi d'introduction du Code civil suisse du 9 novembre 1978 du canton du Jura; ci-après : LiCC/JU; RSJU 211.1). Quoique rendue dans un domaine ressortissant matériellement au droit administratif fédéral (Thomas Geiser, Commentaire bâlois, n. 44 ad art. 420 CC), les décisions de l'autorité de surveillance en matière de tutelle ne peuvent être portées devant le Tribunal fédéral par la voie du recours de droit administratif, l'art. 100 let. g OJ l'excluant expressément. Le recours en réforme est également exclu au regard de l'art. 46 OJ car les décisions de l'autorité de surveillance en matière de tutelle, même lorsqu'elles portent sur des droits de nature pécuniaire, ne tranchent pas des contestations civiles (ATF 41 II 297). Une telle décision pourrait dès lors en principe être attaquée par la voie du recours en nullité (art. 68 al. 1 OJ; Thomas Geiser, op. cit., n. 44 ad art. 420 CC), mais pour les seuls motifs de nullité prévus par l'art. 68 al. 1 OJ, qui ne sont pas en cause en l'espèce (cf. consid. 4 et 5 infra). Il s'ensuit que le recours de droit public est recevable au regard du principe de la subsidiarité absolue ancré à l'art. 84 al. 2 OJ. 1.3 Selon la jurisprudence relative à l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert seulement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés. Un intérêt est juridiquement protégé s'il est sanctionné par une garantie constitutionnelle spécifique ou si une règle de droit cantonal ou fédéral tend au moins accessoirement à sa protection (cf. notamment ATF 126 I 43 consid. 1a, 81 consid. 3a; 118 Ia 46 consid. 3a). Selon le droit cantonal, le pupille peut recourir contre l'apurement des comptes de tutelle par le Département de Justice auprès de la Cour administrative (art. 47 LiCC/JU; cf. art. 423 al. 3 CC). Le pupille capable de discernement a aussi la faculté de former un recours de droit public au Tribunal fédéral (Deschenaux/Steinauer, op. cit., p. 377 n. 1011; cf. Bucher, loc. cit., n. 272). En l'espèce, le recourant, qui agit pour défendre les intérêts pécuniaires de sa fille mineure, n'a la qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ qu'en tant que représentant légal de celle-ci (art. 304 CC; cf. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, n. 4 ad art. 53 OJ).