Citation: I 792/02 27.01.2004 E. 4

4.1 Dans sa décision de refus de prestations du 24 janvier 2002, l'office intimé a considéré que, sans atteinte à la santé, la recourante exercerait une activité lucrative à raison d'un horaire de travail de 50 % et consacrerait le reste de son temps à ses travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI. L'intéressée n'ayant pas contesté ce mode de répartition des activités dans son recours devant la juridiction cantonale, celle-ci l'a repris dans le jugement attaqué. Bien que cette répartition ne correspondît pas aux déclarations de l'assurée à la personne chargée de l'enquête à domicile, ni au fait que l'intéressée avait exercé une activité lucrative à plein temps avant la survenance de l'invalidité, les premiers juges ont considéré, eu égard à la situation personnelle, familiale et sociale, et sur le vu de l'opinion du docteur A.________, que l'assurée serait surmenée si elle exerçait une activité lucrative à raison d'un horaire de travail de plus de 50 %. De son côté, la recourante fait valoir qu'elle exercerait une activité lucrative à temps complet si elle n'était pas atteinte dans sa santé. 4.2 Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les références citées; VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les références citées). 4.3 En l'occurrence, on ne saurait partager le point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel la recourante ne serait pas à même d'exercer une activité lucrative à raison d'un horaire de travail complet. En effet, ce point de vue repose essentiellement sur les considérations médicales du docteur A.________, alors que la question du statut d'un assuré doit être examinée compte tenu précisément de ce que ferait l'intéressé s'il n'était pas atteint dans sa santé. Au demeurant, du moment que la recourante a déclaré à la personne chargée de l'enquête à domicile qu'elle travaillerait à plein temps sans son handicap, on ne saurait lui reprocher d'avoir indiqué cette intention pour la première fois en instance fédérale. Sur le vu de la situation concrète du cas particulier, il apparaît bien plutôt, au degré de vraisemblance requis, qu'au moment - déterminant en l'occurrence (ATF 121 V 366 consid. 1b) - où la décision litigieuse a été rendue, la recourante aurait exercé une activité lucrative à plein temps. En effet, avant la survenance de l'invalidité, elle a travaillé à plein temps au service de la société X.________ SA du 21 avril 1980 au 29 avril 1994, tout en s'occupant de ses trois premiers enfants nés en 1974, 1983 et 1990. Par ailleurs, il ressort du rapport d'enquête économique du 7 septembre 2000 que l'époux actuel de l'intéressée est au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité et que la famille a des difficultés financières nécessitant l'intervention de l'aide sociale. Aussi, bien que l'assurée dût encore, à l'époque déterminante, s'occuper de ses deux derniers enfants nées en 1990 et 1994, les circonstances économiques de la famille apparaissent-elles de nature à inciter l'intéressée à exercer une activité lucrative à plein temps. Cela étant, l'invalidité de la recourante doit être évaluée par comparaison des revenus selon l'art. 28 al. 2 LAI.