Citation: 2P.49/2006 13.06.2006 E. B

Le 31 août 2001, l'inspection cantonale des finances a rendu au Conseil d'Etat du canton de Genève (ci-après: le Conseil d'Etat) un rapport relatif à la gestion des OPF; de nombreuses irrégularités y ont été relevées et le comportement incorrect de certains fonctionnaires a été dénoncé. Par arrêtés des 5 et 12 septembre 2001, le Conseil d'Etat a ouvert une enquête administrative, confiée à une commission d'enquête présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire, à l'encontre de X.________. De plus, il a ordonné la suspension provisoire de la fonction de l'intéressé, avec maintien du traitement. De son côté, le 20 septembre 2001, l'Autorité de surveillance des OPF a ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de X.________. Cette enquête a été suspendue le 28 novembre 2001 dans l'attente de l'issue de la procédure pénale, également engagée à l'encontre de l'intéressé. Dans son rapport du 20 mars 2002, la Commission d'enquête a proposé au Conseil d'Etat de mettre fin aux rapports de service de X.________ avec effet immédiat, en raison des graves manquements constatés. Invité à se déterminer, l'intéressé a contesté le nombre et la gravité des reproches qui lui étaient adressés. Il accusait certains collègues d'avoir menti et relevait en particulier que ses supérieurs hiérarchiques étaient au courant des pratiques prévalant depuis de nombreuses années au sein des OPF. Par arrêté du 29 mai 2002, le Conseil d'Etat a licencié X.________ avec effet immédiat, cette décision étant déclarée exécutoire nonobstant recours. Il reprochait à l'intéressé d'avoir porté préjudice à l'intérêt de l'Etat, ainsi qu'à la considération et à la confiance dont la fonction publique doit être l'objet. Il a retenu à sa charge les faits suivants: - organisation des ventes violant l'art. 11 LP, en achetant et vendant des objets personnels par le biais de la salle des ventes, en utilisant au besoin des prête-noms; - occupations étrangères au service pendant ses heures de travail; - comportement préjudiciable à l'Etat en laissant un auxiliaire de la salle des ventes procéder à des sous-estimations et en favorisant d'autres intérêts que ceux des créanciers ou des débiteurs; - acceptation de cadeaux et autres avantages. Il était également reproché à l'intéressé d'avoir manqué d'entretenir des relations dignes et correctes avec ses collègues et de veiller à la protection de leur personnalité, en adoptant avec eux une attitude conflictuelle générale et un comportement particulièrement inaccep- table avec deux collaboratrices de l'OPF Rhône-Arve.