Citation: 6B_910/2023 E. 4.4

4.4. La recourante soutient ensuite qu'elle ne peut pas être condamnée pour complicité de séquestration, dès lors que l'autrice principale, B.________, a été condamnée pour contrainte selon l'ordonnance pénale entrée en force pour celle-ci. Elle ne peut cependant rien tirer en sa faveur du fait que l'ordonnance pénale du 3 mars 2021 est entrée en force pour B.________ à la suite du retrait de son opposition. En effet, s'agissant de la recourante, lorsque le ministère public a décidé, suite à une opposition, de maintenir l'ordonnance pénale et de transmettre le dossier au tribunal de première instance, ce dernier était certes lié par l'état de fait contenu dans l'acte d'accusation mais ne l'était pas par la qualification juridique qu'en avait fait le ministère public et statuait par conséquent librement sur la question du droit (cf. MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, 2e éd. 2016, no2 ad art. 356 CPP). Infondé, le grief est rejeté.