Citation: 9C_40/2015 E. 5.6.1

5.6.1. Le fait que l'intimé a été libéré des fins de la poursuite pénale dirigée contre lui ne saurait être décisif. Selon une pratique constante, le juge des assurances sociales n'est lié par les constatations et l'appréciation du juge pénal ni en ce qui concerne la désignation des prescriptions enfreintes, ni quant à l'évaluation de la faute commise. Il est vrai qu'il ne doit s'écarter des constatations de fait du juge pénal que si les faits établis au cours de l'instruction pénale et leur qualification juridique ne sont pas convaincants, ou s'ils se fondent sur des considérations spécifiques du droit pénal, qui ne sont pas déterminantes en droit des assurances sociales (ATF 125 V 237 consid. 6a p. 242; 111 V 172 consid. 5a p. 177). En l'occurrence, les considérations de la Cour correctionnelle ne pouvaient lier le juge des assurances appelé à connaître d'un cas de responsabilité. En effet, la juridiction pénale a examiné le comportement de l'intimé sous l'angle très général des perspectives de redressement de Aa.________. Or la question pertinente dans le cas d'espèce n'était pas de savoir si les perspectives de redressement de Aa.________ étaient crédibles, mais de savoir si les conditions pour procéder à un placement sans garantie chez l'employeur étaient, compte tenu du contexte économique et du risque inhérent, encore objectivement réunies (voir également ATF 122 IV 279).