Citation: 2P.351/2005 07.04.2006 E. A

Le 18 décembre 2002, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie a accordé aux Départements compétents des cantons de Berne, Jura et Neuchâtel une contribution financière pour un projet de formation continue dans le domaine des médias, de l'image et des technologies de l'information et de la communication. La Haute Ecole Pédagogique des cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (ci-après: HEP-BEJUNE) avait la responsabilité d'organiser et d'assurer cette formation, intitulée F3-MITIC, qui s'adressait aux enseignants de ces cantons. La Confédération devait prendrait en charge une partie des coûts de formation alors que les cantons s'engageaient à libérer les participants à concurrence de 20 % de leur temps d'enseignement, sans diminution de salaire. X.________, étudiant en géologie à l'Université de Neuchâtel, titulaire d'un certificat d'éducation physique acquis dans cette université, a répondu favorablement à la proposition que deux formateurs de l'antenne neuchâteloise de la HEP-BEJUNE lui ont faite de s'inscrire à la formation F3-MITIC organisée durant l'année scolaire 2002-2003. Le 15 avril 2002, il a complété et signé le formulaire confirmant sa participation à la formation, en précisant qu'il occupait la fonction de maître d'activités complémentaires à option au collège secondaire A.________ et à l'école secondaire B.________ de Neuchâtel. Il a reçu l'avis d'admission à la formation en juillet/août 2002. Lors d'un entretien du 23 octobre 2002, la Direction de la HEP-BEJUNE lui a fait savoir que, faute d'être au bénéfice d'un diplôme d'enseignant, il ne remplissait pas les conditions pour participer à la formation, si bien qu'il ne pouvait prétendre aucune rémunération de ce chef. Elle lui a néanmoins proposé de poursuivre la formation en qualité d'auditeur, en vue d'obtenir une attestation certifiant sa participation; elle lui a également offert la possibilité d'exercer une activité rémunérée. A la suite du rejet de ces propositions, la HEP-BEJUNE a notifié à X.________, le 13 mars 2003, une décision sur opposition par laquelle elle lui confirmait que sa formation prenait fin avec effet immédiat et qu'il n'avait droit à aucune rémunération. Par arrêt du 10 octobre 2003, la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: le Tribunal cantonal du canton du Jura) a constaté que X.________ avait suivi la formation F3-MITIC jusqu'à son terme, au bénéfice de l'effet suspensif accordé au recours, et qu'il lui appartenait de s'adresser au canton de Neuchâtel s'il entendait faire valoir des prétentions salariales au titre de sa participation aux cours dispensés dans le cadre de cette formation, cette question n'étant pas du ressort de la HEP-BEJUNE.