Citation: 1C_66/2014 E. 5.3

5.3. En l'occurrence, la Cour de droit public a constaté qu'au moment du prononcé de la décision retirant le permis de construire, cinq ans et sept mois s'étaient écoulés sans que les travaux soient terminés. Ils ne l'étaient pas davantage le 15 novembre 2013 au terme de la suspension aménagée pour permettre aux recourants de se conformer aux exigences minimales fixées le 2 novembre 2012, soit sept ans et quatre mois après la fin de la validité du permis de construire. Si les fondations et les murs de la maison sont dressés et le toit couvert, l'installation des fenêtres n'est pas terminée, faute d'encadrement adéquat. Deux portes-fenêtres ne sont pas installées. Les façades en bois ne sont pas peintes: elles ont été enduites de lait de chaux, mais à raison des ruissellements, la peinture devra être refaite. Les gouttières et les chéneaux ne sont pas entièrement posés. La terrasse prévue au niveau du premier étage, à l'ouest, n'est pas terminée, faute de balustrades. Quant aux alentours du bâtiment, hormis la partie de jardin engazonnée, ils se présentent comme un capharnaüm, un amoncellement de matériaux de construction, d'objets de toute sorte, de pneumatiques, d'outils et de débris. La visite du chantier n'est pas sans risques, faute d'éléments de sécurité élémentaire. Les travaux ne se déroulent pas selon un ordre et un calendrier préétablis, mais plutôt au gré et à la fantaisie du recourant. Ils ont été interrompus à plusieurs reprises, n'ont pas avancé régulièrement ou seulement de manière chaotique. A cela s'ajoute que l'aménagement intérieur n'est pas commencé. Les murs sont nus. La maison n'est pas habitable, et on ne voit pas quand elle pourrait l'être. Les recourants s'en tiennent à la position qu'ils sont en droit de construire eux-mêmes. Ils en déduisent qu'ils sont libres de le faire à leur guise et de s'affranchir des règles qui s'imposent à tout constructeur, notamment celle de conduire et d'achever les travaux dans un délai donné. Tous les termes qu'ils ont eux-mêmes indiqués pour emménager dans leur future maison - décembre 2008, décembre 2009, juin 2010, juin 2011, avril 2013, été 2013 - ont été dépassés, au point qu'aucune prévision ne peut être faite sur la fin des travaux, au rythme et de la manière dont ils sont actuellement conduits. Le Tribunal cantonal a rappelé que, dans le souci de préserver l'intérêt des recourants et avec le consentement des parties, il avait suspendu la procédure pendant près de seize mois afin de permettre aux recourants de réaliser l'objectif minimal assigné par la Municipalité, à savoir que la construction litigieuse présente, au moins de l'extérieur, l'aspect d'un bâtiment fini, dont il ne resterait qu'à terminer l'aménagement intérieur. Or, malgré plusieurs rappels et avertissements de la part du juge instructeur, les recourants n'ont pas été capables de se conformer à ces exigences. L'intérêt public lié au respect des délais fixés en matière de permis de construire, à la sauvegarde de la sécurité et de l'ordre publics, ainsi qu'à l'égalité de traitement entre les citoyens qui construisent leur maison, l'emporte en l'occurrence. La décision de retrait du permis de construire doit ainsi être confirmée. Le Tribunal cantonal a souligné, sous l'angle de la proportionnalité et de l'atteinte au droit de propriété des recourants, que la Municipalité en est restée au retrait du permis de construire sans donner aucune indication sur les mesures ultérieures qu'elle envisage de prendre, qu'il s'agisse d'une exécution des travaux par substitution ou d'un ordre de démolition de la maison. Il n'y a ainsi pas à prendre en compte, dans l'appréciation de la proportionnalité du retrait du permis de construire, de l'éventuel dommage que subiraient les recourants pour le cas où la maison, dans son état actuel, serait démolie. Cette question pourrait se poser, le cas échéant, à un stade ultérieur de la procédure.