Citation: 6B_321/2007 15.08.2007 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., respectivement d'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. En bref, il reproche aux juges cantonaux de n'avoir pas ordonné une nouvelle expertise, portant sur sa polytoxicomanie, les alternatives à un internement et l'incidence de son épilepsie sur ses actes. 3.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comporte notamment le droit à l'administration de preuves, valablement offertes, quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505 et les arrêts cités). Il n'y a toutefois pas violation de ce droit lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arrêts cités). De jurisprudence constante, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une décision apparaît discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). 3.2 Le recourant fait valoir que sa dépendance à la drogue et à l'alcool a influencé son comportement et qu'un traitement de cette dépendance permettrait donc de réduire le risque de récidive. Les experts auraient dès lors dû examiner si un tel traitement, plutôt qu'un internement, ne serait pas suffisant. Ils ne l'auraient toutefois pas fait, de sorte qu'il se justifierait d'ordonner une nouvelle expertise. L'arrêt attaqué ne nie pas que la polytoxicomanie du recourant a joué un rôle. Il relève toutefois que, selon les experts, la cause première de sa dangerosité est le grave trouble de la personnalité qu'il présente, la polytoxicomanie, par l'effet désinhibant qu'elle exerce, n'ayant fait que l'aggraver. Or, toujours selon les experts, un internement constitue la seule mesure appropriée pour prévenir le risque de récidive résultant de ce trouble, un traitement ambulatoire ou une hospitalisation étant à cet égard insuffisants. Il était dès lors logique que les experts ne s'attardent pas à examiner si un traitement de la polytoxicomanie du recourant ne serait pas suffisant, ce pourquoi d'ailleurs ils avaient renoncé à répondre aux questions relatives à ce traitement dans le questionnaire qui leur était soumis. Au demeurant, un traitement approprié de la polytoxicomanie du recourant pouvait être mis en place dans le cadre de l'exécution de l'internement. Sur la base de ces considérations, il n'était pas manifestement insoutenable de conclure qu'une nouvelle expertise, aux fins d'examiner si un traitement de la polytoxicomanie du recourant ne suffirait pas à contenir le risque de récidive qu'il présente, ne s'imposait pas. Le recourant n'établit au demeurant pas, conformément aux exigences de motivation résultant de l'art. 106 al. 2 LTF, que cette appréciation serait arbitraire. Son argumentation se réduit largement à interpréter des extraits du raisonnement de l'arrêt attaqué dans le sens de sa thèse et à rediscuter simplement l'appréciation des juges cantonaux, pour conclure à l'arbitraire qu'il allègue. Subséquemment, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. 3.3 Le recourant soutient que la possibilité de mesures alternatives à un internement, plus précisément de mesures moins incisives, devait être examinée par les experts, qui auraient toutefois omis de le faire, d'où la nécessité d'une nouvelle expertise. Ce grief n'est pas réellement distinct du précédent, dans la mesure où il revient à se plaindre de ce que les experts n'aient pas examiné si une autre mesure que l'internement pourrait suffire. Il est toutefois vain, puisque les experts, comme on l'a vu, ont estimé que seul un internement permettrait de prévenir le risque de récidive que présente le recourant. Ayant ainsi exclu qu'une mesure moins incisive puisse suffire, les experts n'avaient pas à examiner lesquelles pourraient entrer en considération et, le cas échéant, si elles étaient ou non vouées à l'échec. Cela résulte déjà de leur conclusion, selon laquelle un internement constitue la seule mesure appropriée pour éviter une récidive. Le grief est dès lors infondé.