Citation: 8C_1032/2012 E. 3.2

3.2. Dans des arrêts postérieurs, le Tribunal fédéral a jugé qu'il appartient à l'autorité judiciaire de garantir aux parties un droit effectif à la réplique dans chaque cas particulier. Pour cela, il peut suffire de communiquer une prise de position (sans imposer de délai pour d'éventuelles observations), si l'on peut attendre de la partie - notamment lorsqu'elle est représentée par un avocat ou par une personne qui a de bonnes connaissances en droit - qu'elle dépose des observations immédiatement sans y avoir été invitée ou qu'elle requière la possibilité de le faire (ATF 138 I 484 consid. 2.4 p. 487). Pour que le droit à la réplique soit garanti, il faut toutefois que le tribunal laisse un laps de temps suffisant à la partie concernée, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire à la défense de ses intérêts. Cette pratique peut certes engendrer une certaine incertitude, dès lors que la partie ignore de combien de temps elle dispose pour formuler une éventuelle prise de position. La Cour européenne des droits de l'homme a toutefois admis la conformité du procédé avec l'art. 6 par. 1 CEDH, dès lors qu'il suffit à la partie de demander à l'autorité de pouvoir prendre position et de requérir la fixation d'un délai (arrêt Joos contre Suisse du 15 novembre 2012, n° 43245/07, §§ 27 ss, en particulier §§ 30-32). Pour résumer de manière plus générale la pratique, le Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours permet, en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé au droit de répliquer (arrêts 9C_193/2013 du 22 juillet 2013 consid. 2.1.2; 5A_155/2013 du 17 avril 2013 consid. 1.4; 1B_407/2012 du 21 septembre 2012 consid. 2.2). En l'espèce, la juridiction cantonale a notifié à la caisse, le 18 septembre 2012, les observations de l'intéressée du 14 septembre précédent, ainsi que le courrier adressé à celle-ci le 13 avril 2012, par laquelle la caisse avait pris note de son départ de N.________ et de son établissement en France le 31 janvier 2012. Le jugement attaqué a été rendu le 22 novembre 2012, soit plus de 20 jours à compter de la notification à la caisse de la prise de position de l'assurée et de la pièce nouvelle. Dans la mesure où elle compte des collaborateurs juristes, la caisse disposait ainsi d'un laps de temps suffisant pour déposer des observations et la juridiction cantonale n'a pas violé son droit d'être entendu.