Citation: 1D_2/2021 E. 2.3.2

2.3.2. Selon l'art. 9 al. 1 let. a LN, la naturalisation est accordée uniquement si, lors du dépôt de la demande, le requérant est titulaire d'une autorisation d'établissement. Aux termes de l'art. 9 al. 1 let. b LN, le requérant doit en outre apporter la preuve, lors du dépôt de la demande, qu'il a séjourné en Suisse pendant dix ans en tout, dont trois sur les cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande. Selon l'art. 9 al. 2 LN, le temps que le requérant a passé en Suisse entre l'âge de huit et de dix-huit ans compte double dans le calcul de la durée de séjour prévue, le séjour effectif devant cependant avoir duré six ans au moins. Art. 33 LN, intitulé "Séjour" et incorporé dans la section des dispositions communes, précise quelles périodes de séjour en Suisse sont prises en considération. Il a la teneur suivante: 1 Est pris en compte lors du calcul de la durée du séjour en Suisse tout séjour effectué au titre: a. d'une autorisation de séjour ou d'établissement; b. d'une admission provisoire; la moitié de la durée du séjour effectué à ce titre est prise en compte, ou c. d'une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères ou d'un titre de séjour similaire. 2 Le séjour n'est pas interrompu lorsque l'étranger quitte la Suisse pour une courte durée avec l'intention d'y revenir. 3 Le séjour prend fin dès la sortie de Suisse si l'étranger a déclaré son départ à l'autorité compétente ou s'il a effectivement vécu pendant plus de six mois hors de Suisse. Le Conseil fédéral a précisé l'art. 33 al. 2 LN à l'art. 16 de l'ordonnance sur la nationalité suisse du 17 juin 2016 (OLN; RS 141.01) comme suit: Lorsque le requérant séjourne à l'étranger pour une durée maximale d'un an sur ordre de son employeur ou à des fins de formation ou de perfectionnement, il est considéré comme ayant quitté la Suisse pour une courte durée avec l'intention d'y revenir.