Citation: 1P.387/2001 20.06.2001 E. 5

5.- Le recourant soutient enfin que la durée de la détention subie à ce jour serait excessive et violerait les normes qui ont été dégagées en application du principe de la célérité de l'enquête pour un inculpé placé en détention préventive. a) Les art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH reconnaissent à toute personne arrêtée ou détenue le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la phase d'instruction préparatoire. Selon la jurisprudence, ce droit est notamment violé lorsque la durée de la détention préventive dépasse celle de la peine privative de liberté qui pourrait, le cas échéant, être prononcée (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177 et les arrêts cités). Celle-ci doit être évaluée avec la plus grande prudence, car il faut éviter que le juge de l'action pénale ne soit incité à prononcer une peine excessive pour la faire coïncider avec la détention préventive à imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). Cette question doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances concrètes d'espèce (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 177; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; arrêts de la CourEDH dans les causes Muller c. France, du 17 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 p. 374, § 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, Série A vol. 254, § 30). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 117 Ib 193 consid. 1c p. 197; 117 IV 124 consid. 3 p. 126; voir aussi, arrêt de la CourEDH dans la cause Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France, du 31 mars 1998, Rec. 1998-II p. 640, § 97 et les arrêts cités). b) En l'espèce, le recourant se trouve en détention préventive depuis le 14 mai 1999 comme prévenu d'assassinat, subsidiairement de meurtre, de tentative d'assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, de lésions corporelles graves et simples qualifiées, de rixe, d'entrave à l'action pénale ainsi que d'infractions aux règles de la circulation routière et à la loi sur la prévoyance et l'aide sociales. S'il devait être reconnu coupable de ces infractions, ce que l'on ne peut exclure avec certitude en l'état actuel de la procédure, il s'exposerait à une peine ferme de longue durée supérieure à la détention préventive subie à ce jour, même en tenant compte d'une responsabilité pénale légèrement limitée et de l'absence d'antécédents, de sorte que le Tribunal d'accusation n'a pas violé la liberté personnelle du recourant en retenant que le principe de la proportionnalité était respecté sous cet angle. Pour le surplus, l'appréciation d'ensemble de la procédure ne révèle aucun retard inadmissible de la part des magistrats et des autorités judiciaires vaudois. Le recourant n'en mentionne d'ailleurs pas. Il se plaint en revanche du fait que l'audience de jugement a été fixée le 5 novembre 2001 en dépit du fait qu'il a fait l'objet d'une ordonnance à suivre du Juge d'instruction le 29 mars 2001. Il n'y a pas lieu d'examiner ce qu'il en est réellement. L'appréciation d'ensemble du caractère raisonnable d'une procédure doit en règle générale être faite par le juge du fond qui tiendra compte d'une violation du principe de la célérité dans la fixation de la peine ou en imputant la détention préventive sur la durée de celle-là (cf. ATF 124 I 139 consid. 2b et 2c précité). Dans le cadre de la procédure de contrôle de la détention préventive, la question d'une éventuelle violation du principe de la célérité n'a de sens que dans la mesure où elle est de nature à faire apparaître la détention préventive subie comme disproportionnée et à entraîner la libération immédiate du prévenu (arrêt non publié du 30 mai 2001 dans la cause B. contre Office du Juge d'instruction du canton de Soleure, consid. 2b). Tel n'est pas le cas en l'espèce si bien que la question de savoir si les autorités judiciaires ont violé les exigences des art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH en fixant l'audience de jugement au 5 novembre 2001 peut demeurer ouverte.