Citation: 5P.441/2006 26.03.2007 E. B

B.a Le 25 octobre 2000, l'intimé a demandé au Tribunal de première instance de Genève, par la voie d'une action en modification du jugement de divorce, à être entièrement libéré du paiement de la rente due à son ex-épouse et de l'obligation d'acquitter les cotisations d'assurances de celle-ci, et à recouvrer la libre disposition de son capital décès. Il a notamment invoqué la diminution de ses revenus consécutive à la cessation de son activité professionnelle au 1er janvier 1999. -:- Par jugement du 19 décembre 2002, le Tribunal de première instance a réduit la contribution d'entretien due à la recourante à 2'100 fr. par mois et a libéré l'intimé de son obligation de verser les cotisations d'assurances maladie et accident, dès le prononcé de son jugement, en application de l'art. 276-3 du Code civil français; il a confirmé le jugement de divorce pour le surplus. B.b Statuant le 14 novembre 2003 sur appel des deux parties, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a réduit la rente due à la recourante à 1'700 fr. par mois, sous déduction du montant des cotisations d'assurances de celle-ci payées par l'intimé, et a débouté l'intimé de son chef de conclusions en libération du paiement des cotisations d'assurances maladie et accident; elle a confirmé le jugement de première instance pour le surplus. Elle a estimé que la révision de la rente viagère de l'ex-épouse était possible en vertu de l'art. 276-3 du Code civil français, puisque l'intimé avait établi un changement important dans son revenu, résultant de la cessation de son activité lucrative. Elle a retenu que, compte tenu de son revenu mensuel brut (arrondi) de 5'400 fr. et de ses charges de l'ordre de 3'700 fr., l'intimé disposait encore de 1'700 fr. par mois et qu'il était donc en mesure de s'acquitter des cotisations d'assurances maladie et accident de son ex-épouse, sans qu'il fût nécessaire de trancher si cette charge avait été acceptée irrévocablement; l'obligation du débiteur étant limitée par sa capacité contributive, l'intimé devait ainsi verser à son ex-épouse une rente viagère mensuelle équivalant à son disponible de 1'700 fr., sous déduction des cotisations d'assurances maladie et accident (179 fr. 50) qu'il payait directement; selon la cour cantonale, sa charge ne pouvait être allégée davantage, car la recourante ne disposait que d'une retraite de 920 fr. par mois et avait des charges incompressibles de 2'500 fr.; elle devait toutefois adapter son train de vie à la diminution des ressources financières de son ex-mari, étant rappelé qu'elle était propriétaire d'un appartement à Cannes, dont elle pouvait tirer une location, et qu'elle disposait vraisemblablement d'un capital, résultant d'opérations immobilières, de l'ordre de 487'000 fr. B.c Par arrêt du 26 mars 2004 (5P.3/2004), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de droit public interjeté par l'ex-épouse, au motif que la cour cantonale n'avait pas tenu compte, pour calculer les revenus de l'ex-époux et, partant, la réduction de la contribution à sa charge, de la fortune de celui-ci et néanmoins rejeté, sans en donner les motifs, la requête de production de pièces complémentaires et d'expertise déposée par la recourante.