Citation: 6B_933/2022 E. 2.4

2.4. Sans se prévaloir d'une violation de l'art. 141 CPP, le recourant suggère que l'absence d'un résultat positif au "test de fonctionnement" figurant dans le procès-verbal de la police cantonale du 3 juillet 2020 affecterait la validité du contrôle de vitesse en cause. En l'espèce, les certificats de vérification ont été établis par METAS moins de trois mois avant l'excès de vitesse en cause. La vérification a été effectuée sur un appareil déjà installé, puisque les lieux d'emplacement sont expressément mentionnés, et qu'il s'agit d'un système de mesures immobile autonome (art. 6 let. d OOCCR-OFROU). Ces certificats attestent dès lors du bon fonctionnement du système de surveillance par tronçon, après son installation, contrairement à ce que suggère le recourant. En matière d'excès de vitesse, le Tribunal fédéral a admis à plusieurs reprises que les certificats de vérification établis par METAS (valables pendant la période déterminante) permettent en principe d'assurer que l'appareil de mesure en cause présente toutes les garanties d'un fonctionnement conforme aux prescriptions légales ainsi que la fiabilité des mesures (cf. arrêts 1C_157/2021 du 7 juillet 2021 consid. 3.3.1; 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.3; 6B_592/2018 du 13 août 2018 consid. 1.3; cf. également BOCK/FASEL, op. cit., p. 88 ss; cf. également en ce sens arrêts 6B_242/2018 du 20 avril 2018 consid. 2.4; 6B_774/2015 du 27 janvier 2016 consid. 3.2 et 3.4). Une éventuelle violation des Instructions de l'OFROU n'entraîne pas nécessairement l'invalidité du résultat de la mesure et l'acquittement de la personne concernée, ce en particulier lorsque les certificats de vérification sont valables et qu'il n'existe aucun indice de dysfonctionnement de l'appareil de mesure (cf. arrêt 6B_937/2013 du 23 septembre 2014 consid. 1.4, traitant de l'absence au dossier du procès-verbal de mesure permettant d'établir si le test de fonctionnement de l'appareil a été effectué; cf. également arrêt 6B_443/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.5.2). Le but des certificats de vérification de METAS est de garantir la sécurité métrologique (cf. art. 1 let. a et art. 24 OIMes) et d'assurer le maintien de la stabilité des mesures prises par l'instrument utilisé (cf. art. 6 de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse). Le recourant ne prétend d'aucune manière qu'il existerait des indices laissant supposer un dysfonctionnement de l'appareil depuis le contrôle. Dans la mesure où le bon fonctionnement du système est attesté par les certificats de vérification établis le 3 juillet 2020 par l'organisme compétent (art. 6 de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse; art. 24 et annexe 7 OIMes) et le procès-verbal de mesures du même jour, l'absence de coche confirmant les résultats positifs du "test de fonctionnement" sur ce procès-verbal, conformément au point 4 du ch. 16.1 des Instructions de l'OFROU, ne porte pas atteinte aux intérêts légitimes du recourant en termes de sécurité métrologique. Aussi, le manquement invoqué n'entraîne pas l'inexploitabilité du résultat de la mesure constatant l'excès de vitesse (cf. dans ce sens arrêt 6B_937/2013 précité consid. 1.4; dans le même sens également arrêt 6B_571/2019 du 17 juillet 2019 consid. 1.4 ss, s'agissant de l'exigence d'établir un rapport sur le déroulement du contrôle d'ébriété lorsque les constatations de la police qui auraient dû être retranscrites dans ce rapport figurent au dossier). Cela étant, et dans la mesure où la cour cantonale a fondé sa décision sur le rapport d'excès de vitesse (pièce 4), le procès-verbal des mesures de vitesse (pièce 8/1), les certificats de vérification établis par METAS du système de surveillance utilisé (pièces 8/2 à 8/5), le courrier explicatif de la police cantonale concernant le fonctionnement de l'appareil de mesure et ses annexes (photographies de passage du portique d'entrée et de sortie du tronçon déterminant; pièces 37 à 37/4), le recourant échoue à démontrer que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en refusant d'administrer d'autres preuves complémentaires concernant la fiabilité de la mesure. En définitive, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, admettre l'exploitabilité du résultat de la mesure permettant de constater l'excès de vitesse en cause.