Citation: 5P.330/2006 12.03.2007 E. 1

Chez un indépendant, ce sont les prélèvements privés qui constituent son salaire et indiquent son niveau de vie. Or, en comparant les exercices 2001 et 2004, on constate que les prélèvements privés se sont élevés à 495'347 fr. 10 en 2001 et à 505'008 fr. 15 en 2004. Il apparaît ainsi que les revenus du mari n'ont pas baissé par rapport à ceux qui avaient fondé la convention du 30 avril 2003. C.d Le mari reproche ensuite au premier juge de n'avoir pas pris en considération la naissance de son fils D.________, le 15 juin 2003. -:- Certes, une naissance est un élément nouveau, qui impose des charges supplémentaires. En l'espèce toutefois, la mère de l'enfant travaille dans le cabinet médical du mari et perçoit un salaire. La naissance de l'enfant D.________ n'a dès lors que peu d'incidence sur la situation financière du mari. C.e Le mari reproche aussi au premier juge de n'avoir pas pris en compte l'accession à la majorité de A.________. Le 28 juillet 2005, le mari et son fils A.________ ont signé une convention, dans laquelle le mari s'est engagé à payer une contribution d'entretien de 1'500 fr. directement en mains de son fils, dès le 1er septembre 2005 et jusqu'à la fin de l'apprentissage de A.________ en août 2006; cette convention prévoyait que le montant de 1'500 fr. serait déduit de la pension versée à l'épouse. Interpellée, cette dernière a indiqué que son fils utilisait son pécule d'apprenti pour payer les frais liés à sa voiture, et que pour le reste, c'est elle qui subvenait à son entretien. Certes, la contribution d'entretien en faveur d'un enfant majeur doit en principe être versée en mains de celui-ci. Toutefois, on se trouve dans le cadre de mesures provisoires et il n'y a pas d'urgence à changer le système actuellement en place. Surtout, il résulte de l'instruction que c'est l'épouse qui continue à assumer entièrement l'entretien de A.________, de sorte que l'accession à la majorité de celui-ci n'a apporté aucune modification dans la situation financière des parties. Il convient toutefois de prévoir que les éventuels montants versés directement par le mari viendront en déduction de la pension. C.f Jusqu'à ce jour, la rente mensuelle versée par l'AI en faveur de l'enfant B.________ a été versée sur un compte bancaire ouvert au nom de l'enfant, tout prélèvement étant subordonné à l'acceptation de l'autre conjoint; lors des précédentes mesures provisoires, les époux avaient manifesté la volonté de ne pas toucher à ce compte, sauf dépenses extraordinaires nécessitées par le handicap de leur fille. Le mari soutient qu'il y aurait lieu désormais de prendre en compte les montants versés par l'AI en faveur de B.________ dans le calcul des contributions d'entretien. Il fait valoir que la situation serait différente qu'à l'époque des précédentes mesures provisoires, le montant de l'ordre de 100'000 fr. accumulé sur le compte étant plus que suffisant pour faire face à d'hypothétiques dépenses extraordinaires, qui seraient d'ailleurs peu vraisemblables puisque l'invalidité est entièrement prise en charge par l'AI et que la maison est entièrement équipée. L'épouse a expliqué à l'audience d'appel que les parties étaient convenues depuis de nombreuses années de mettre cet argent de côté pour le cas où elles décéderaient prématurément. Elle a par ailleurs indiqué avoir utilisé récemment 40'000 fr. pour équiper la salle de bains de façon correcte; elle ne s'est pas adressée à l'AI, car elle ne voulait pas "profiter". Le versement des rentes AI sur un compte bloqué a été décidé de longue date et est resté en vigueur après l'ouverture de la procédure de divorce. Seule une détérioration de la situation financière des parties justifierait que ce système soit modifié. Or une telle détérioration n'est pas intervenue. C.g Le mari reproche enfin au premier juge d'avoir retenu que l'on ne saurait exiger de la part de l'épouse qu'elle exerce une activité lucrative. À l'audience du 9 janvier 2006, les témoins F.________, également mère d'un enfant handicapé, et G.________, enseignante spécialisée, ont relevé l'importance pour B.________ de la présence de sa mère à ses côtés. Selon la dernière nommée, l'horaire scolaire est de 9h à 15h30 et l'épouse doit être disponible vers 15h30 pour aller chercher l'enfant à l'école ou pour accueillir le taxi à la maison; il n'y a plus de système de garderie à l'école, et mettre B.________ en internat serait néfaste pour elle. Cela étant, on ne saurait exiger de l'épouse qu'elle exerce une activité lucrative, même à temps partiel, vu les soins qu'elle doit donner à l'enfant handicapé et la disponibilité liée aux horaires scolaires, à quoi s'ajoute la situation financière confortable du mari.