Citation: 1B_129/2013 E. 2.3

2.3. En l'espèce, le recourant a été libéré le 22 février 2013, les frais de la procédure cantonale ont été laissés à la charge de l'Etat et les honoraires de son avocat d'office sont, en l'état, pris en charge par l'assistance judiciaire cantonale. On ne distingue donc pas d'emblée son intérêt pratique et actuel à recourir. Ses conclusions visent d'ailleurs essentiellement (cf. consid. 2.4) à ce que soit constatée la violation de différents droits de nature formelle. Il se pose donc la question de la recevabilité de telles conclusions. La jurisprudence reconnaît la nécessité d'engager une enquête prompte et impartiale pour faire constater la présence de traitements prohibés au sens de la CEDH. Il existe également un intérêt à faire constater immédiatement de telles violations lorsqu'est éloignée l'occasion de requérir devant le juge du fond une indemnisation (art. 426 ss CPP), ou éventuellement une réduction de peine (cf. ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151 s.; 124 I 139 consid. 2c p. 141). La présente situation est cependant différente. Le recourant a d'ores et déjà été jugé en première instance, le 11 janvier 2013. L'instance d'appel, saisie par les parties plaignantes à la suite d'acquittements partiels, a reçu le dossier le 14 février 2013. Il lui appartient désormais d'organiser la procédure conformément aux art. 403 ss CPP. Si elle entre en matière, elle rendra un jugement qui remplacera le jugement de première instance (art. 408 CPP). Ce jugement statuera notamment sur les frais et indemnités (art. 81 al. 4 let. d en lien avec l'art. 399 al. 4 let. f CPP), au terme de débats dans le cadre desquels le juge du fond disposera d'un plein pouvoir d'appréciation (art. 391 al. 1 CPP). Dans ces conditions, le recourant dispose à bref délai d'une procédure effective, susceptible de conduire au versement d'indemnités fondées sur la prétendue violation des droits qu'il dénonce (art. 429 al. 1 CPP). L'économie de procédure commande ainsi que le recourant fasse valoir ses prétentions directement auprès de l'instance d'appel d'ores et déjà saisie. Par conséquent, les conditions pour un examen à titre exceptionnel des conclusions en constatation de droit par le juge de la détention ne sont pas remplies. Pour les mêmes motifs, le recourant n'a pas non plus d'intérêt juridique actuel à recourir contre l'arrêt dans lequel la Chambre pénale de recours se déclare incompétente en raison de la saisine de la Chambre pénale d'appel et de révision qui a ordonné la libération du recourant et qui a statué sur les autres prétentions de l'intéressé. Le mémoire de recours ne contient du reste pas la démonstration de l'existence ou du risque d'un tel intérêt juridique actuel, alors qu'il incombe au recourant de présenter une argumentation motivée sur ce point (art. 42 al. 2 LTF; cf. ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 329).