Citation: U 27/04 15.03.2005 E. 3

3.1 D'après les premiers juges, la seule question qu'ils avaient à examiner portait sur le taux de la rente d'invalidité, au motif que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité n'avait pas été contestée dans le cadre de la procédure d'opposition. Ils ont donc considéré comme irrecevables les conclusions du recourant portant sur le taux de cette indemnité, même si le dispositif du jugement entrepris ne le dit pas expressément. 3.2 Aux termes de l'art. 130 al. 1 OLAA, l'opposition prévue à l'art. 105 al. 1 LAA peut être formée par écrit ou lors d'un entretien personnel; elle doit être motivée. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'opposition constitue une sorte de procédure de reconsidération qui confère à l'autorité ayant statué la possibilité de réexaminer sa décision avant que le juge ne soit éventuellement saisi. Il s'agit d'un véritable «moyen juridictionnel» ou «moyen de droit» (ATF 125 V 121 consid. 2a, 118 V 185 consid. 1a et les références). A ce titre, l'opposition doit être motivée, faute de quoi elle manque son but, lequel est d'obliger l'assureur à revoir sa décision de plus près. En d'autres termes, il doit être possible de déduire des moyens de l'opposant une argumentation dirigée contre le dispositif de la décision et susceptible de mener à sa réforme ou à son annulation. Il appartient à l'assuré de déterminer l'objet et les limites de sa contestation, l'assureur devant alors examiner l'opposition dans la mesure où sa décision est entreprise (ATF 123 V 130 consid. 3a; 119 V 350 consid. 1b; SJ 2001 II 212). Partant, la décision de l'assureur entre partiellement en force, dans la mesure où elle n'est pas attaquée en procédure d'opposition (sur certains points) et ne fait pas l'objet d'un examen d'office (ATF 119 V 350 consid. 1b; SJ 2001 II 212). En particulier, dans le cadre d'une décision portant aussi bien sur le droit à une rente de l'assurance-accidents que sur le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité, ce serait faire preuve de formalisme excessif que d'exiger de l'opposant que ses conclusions se réfèrent expressément au droit à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, sous peine de quoi la décision entrerait partiellement en force sur ce point. Il suffit qu'il soit possible de déduire des conclusions de l'opposant interprétées au regard des griefs formulés une volonté de contester également l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en plus du droit à la rente (arrêt D. du 8 octobre 2003, U 152/01). 3.3 En l'occurrence, l'opposition formée par le recourant contre la décision de l'intimée du 19 novembre 2002 contestait le refus de cette dernière d'augmenter la rente d'invalidité, motif pris d'une aggravation de son état de santé. Le recourant n'a en revanche pas remis expressément en cause l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. A la lecture des motifs invoqués à l'appui de ses conclusions tendant «au versement d'une rente entière ou, à tout le moins nettement révisée à la hausse», on ne saurait pas non plus en déduire une volonté implicite de contester le taux de l'indemnité en question. Le recourant s'est en effet limité à relever que l'«indemnité a été révisée à la hausse et arrêtée au montant de Fr. 6'960.-», tirant argument de ce fait pour démontrer que l'intimée avait constaté une aggravation notable de son état de santé - ce qui aurait dû conduire, selon lui, à une adaptation de sa rente -, sans exprimer de désaccord par rapport à la fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. Par ailleurs, le simple fait que le recourant a intitulé son écriture «opposition totale» ne saurait suffire pour admettre une volonté de remettre en cause également le taux de cette indemnité. A elle seule, cette formulation ne permet en effet pas de reconnaître quels éléments de la décision attaquée sont contestés, et doit forcément être interprétée au regard des motifs invoqués par l'opposant. Or, à défaut de tout autre indice d'une volonté de s'opposer à l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité, il n'est pas possible d'en déduire une argumentation dirigée contre le dispositif de la décision du 19 novembre 2002 fixant à 10 % le taux de cette atteinte. Enfin, c'est en vain que le recourant se réfère à la jurisprudence cantonale valaisanne relative à l'art. 105 al. 1 LAA, publiée dans la RVJ 1989 p. 89. Dans la mesure où elle contredit les principes jurisprudentiels dégagés par la Cour de céans, rappelés au considérant précédent, elle ne saurait être suivie. C'est donc à juste titre que les premiers juges ne sont entrés en matière que sur la question du droit à la rente d'invalidité, singulièrement l'augmentation de celle-ci, sans qu'on puisse leur reprocher d'avoir fait preuve de formalisme excessif, ou d'avoir commis un déni de justice comme le prétend le recourant.