Citation: P 49/00 20.03.2001 E. 3

3.- D'après l'art. 1b al. 1 OPC-AVS/AI, édicté en vertu de l'art. 3a al. 7 let. a LPC (dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 1998), les revenus déterminants (y compris l'imputation de la fortune selon l'art. 3c al. 1 let. c LPC) des deux époux sont additionnés. Le montant total ainsi obtenu est ensuite réparti par moitié entre chacun d'eux. Quant à l'art. 3c al. 1 let. c LPC, il commande d'inclure dans le revenu déterminant un dixième de la fortune nette pour les bénéficiaires de rente de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse 40 000 fr. pour les couples. La règle était la même jusqu'au 31 décembre 1997 (cf. les anciens art. 3 al. 1 let. b et 3 al. 5 LPC). A l'occasion du complément d'instruction qui a fait suite à l'arrêt du 5 février 1999, l'intimée a constaté que l'épouse du recourant est propriétaire du mobilier sis au Château de X.________ (cf. lettre du recourant du 10 janvier 2000), lequel était assuré en 1994 contre les éléments naturels pour une somme de 334 880 fr. (cf. attestation d'assurance du 1er décembre 1994). Toutefois, l'intimée n'a pas établi la valeur exacte de ces éléments de fortune et n'en a pas non plus tenu compte dans le revenu déterminant, si bien que la prestation complémentaire ne peut pas être calculée en l'état actuel du dossier. Pour ce motif aussi, il faut renvoyer la cause à l'intimée afin qu'elle établisse la valeur de ces biens mobiliers ainsi que le revenu déterminant des époux A.________ et B.________, puis statue à nouveau sur le droit du recourant à une rente extraordinaire de l'AVS ainsi qu'à une prestation complémentaire.