Citation: 8C_236/2010 07.12.2010 E. 1

En premier lieu, il convient de définir l'objet du litige en procédure fédérale. 1.1 Par sa conclusion au fond, le recourant demande que le Tribunal fédéral constate que les 26 dimanches de congé visés à l'art. 12 OLT2 ne comprennent pas les dimanches coïncidant avec les vacances et qu'il ordonne à l'AIG de modifier les art. 44 al. 2 et 51 al. 1 RTT en ce sens que les membres du personnel bénéficient d'au moins 26 dimanches de congé par année civile, vacances non comprises. Cela étant, il reprend la même conclusion qu'il avait formulée dans sa plainte à l'OCIRT, le 29 août 2008. Or, sur ce point, cet office lui a pleinement donné raison par sa décision du 25 février 2009, puisqu'il a ordonné à l'AIG de modifier les dispositions en cause du RTT, en ce sens que les dimanches qui coïncident avec les vacances des membres du personnel ne devaient pas être portés au compte des dimanches de congé légaux. La juridiction cantonale a confirmé cette manière de voir par le jugement attaqué et l'AIG indique dans sa réponse aux recours que les art. 44 al. 2 et 51 al. 1 RTT ont été depuis lors modifiés conformément à l'ordre de l'OCIRT. Ces dispositions, qui ont été approuvées par l'OCIRT, ont désormais la teneur suivante: En principe, le membre du personnel bénéficie d'au moins 26 dimanches de congé par année civile, vacances non comprises (art. 44 al. 2 RTT); les périodes de repos (des membres du personnel exerçant un travail continu) doivent inclure au moins 26 dimanches de 06h00 à 16h00, vacances non comprises (art. 51 al. 1, 3ème phrase, RTT). Cela étant, le litige ne porte plus sur le RTT, en particulier sur la teneur de ses art. 44 al. 2 et 51 al. 1. 1.2 Le litige concerne en revanche le mode de calcul du nombre des dimanches de congé auxquels ont droit les membres du personnel en plus de ceux qui coïncident avec les vacances. Ce point est traité dans les considérants de la décision de l'OCIRT du 25 février 2009, auxquels renvoie son dispositif. Celui-ci contient en effet l'injonction à l'AIG de modifier les dispositions en cause du RTT "dans le sens des prescriptions légales, telles qu'exposées et explicitées dans les considérants". L'OCIRT a considéré, en se fondant sur les déterminations du seco du 7 novembre 2008, que le nombre de dimanches de congé légaux (soit les dimanches ne coïncidant pas avec les vacances) devait être obtenu en effectuant un calcul au prorata du nombre de semaines de travail effectif durant l'année civile. De son côté, le recourant soutient que le nombre de dimanches de congé légaux est de 26 quel que soit le nombre de semaines de travail effectif durant l'année civile. Le litige porte donc sur l'interprétation donnée par l'OCIRT aux art. 44 al. 2 et 51 al. 1 RTT.