Citation: 4A_308/2021 E. 2

Après une tentative de conciliation infructueuse initiée le 27 décembre 2016, A.X.________ a assigné D.________ Sàrl devant le Tribunal de première instance du canton de Genève en vue de faire constater la nullité du contrat de bail précité et d'obtenir le paiement de la somme de 19'000 fr., intérêts en sus. Dans ses écritures, le demandeur a notamment allégué que le contrat de bail constituait un acte simulé et que sa réserve successorale avait été lésée à concurrence de la somme de 19'000 fr. Par jugement du 21 juin 2019, le Tribunal de première instance a rejeté intégralement la demande. En substance, il a considéré que le demandeur n'avait apporté aucun élément permettant de retenir que le défunt et son fils B.X.________ n'avaient pas réellement voulu conclure un contrat de bail, mais au contraire souhaité éluder les règles concernant la réserve successorale. Les simples allégations toutes générales du demandeur ne suffisaient pas à établir que ledit contrat avait été simulé. En outre, aucune pièce produite par les parties ne permettait de retenir l'existence d'un quelconque engagement pris par B.X.________ d'héberger gratuitement son père ou de renoncer à percevoir un loyer pour le studio aménagé mis à sa disposition. Ni l'absence de remise de la formule officielle pour la fixation du loyer initial, ni l'impossibilité d'établir la date exacte du déménagement du défunt dans le studio aménagé par son fils ne suffisaient à admettre l'existence d'un acte simulé. En tout état de cause, le demandeur n'avait pas établi que le montant de 19'000 fr. versé à D.________ Sàrl portait atteinte à sa réserve successorale et constituait ainsi une libéralité réductible au sens de l'art. 527 CC.