Citation: 4C.383/2002 22.12.2003 E. A.c

A.c.a Ce contexte a péjoré les relations déjà difficiles qu'entretenait A.________ avec C.________. Des différends sont apparus à propos de la prise de vacances et de rattrapage d'heures supplémentaires. Il a en outre été reproché à l'avocate, qui avait conservé son domicile à Genève et se déplaçait en train, d'être moins présente sur son lieu de travail que les autres membres de la direction. De plus, dès l'automne 1994, A.________ s'est trouvée à maintes reprises en désaccord avec le président C.________, parce qu'elle s'efforçait de sauvegarder les intérêts propres de X.________. A partir de janvier 1995, elle a été privée de secrétaire personnelle. A.c.b Le 3 octobre 1995, A.________ a écrit la lettre suivante à C.________: "(...) lors d'un entretien que nous avons eu le 2 décembre 1994, je vous avais demandé d'adapter mes conditions salariales à celles pratiquées dans la Société à Lausanne pour des personnes portant des responsabilités équivalentes. En guise de réponse, vous avez accepté d'augmenter mon salaire de FS 10'000 par an dès janvier 1995, ce qui - après 16 mois de service - faisait passer mes revenus de FS 140'000 à FS 150'000 par an, tandis que mes frais de déplacement (FS 3'500 par an) n'étaient pas pris en charge: (...) A l'appui de ma requête, je vous avais indiqué que je venais d'apprendre que mon prédécesseur, M. D.________, percevait un salaire supérieur au mien de FS 52'000 par an ... (...) Je demande donc une augmentation de salaire avec effet rétroactif au 1er juillet, équivalant à un montant total de 208'000 francs par an. Cette somme correspond en effet tant aux salaires pratiqués à l'intérieur de la Société qu'à ceux pratiqués sur le marché des banques et sociétés financières pour un avocat ayant eu dix ans de pratique de barreau dans deux études internationales prestigieuses et maîtrisant parfaitement trois langues étrangères (...)". X.________, sous la plume de C.________, a nié vertement les accusations de discrimination proférées à l'encontre de la société. A.________ n'a finalement obtenu pour l'année 1996 qu'une augmentation de salaire de 3% - ce qui lui donnait un traitement annuel brut de 154 500 fr. - et l'extension à six mois de son délai de congé. Il a été retenu que le salaire de tous les cadres supérieurs masculins des services administratifs du groupe étaient supérieurs à celui de la demanderesse et que, hormis D.________, tous les cadres de la défenderesse avaient reçu entre 1993 et 1995 des bonus annuels qui s'ajoutaient au salaire nominal. En 1996, seuls certains d'entre eux ont bénéficié de cet avantage. En ce qui la concerne, A.________ n'a reçu un bonus qu'en 1995, lequel se montait à 7000 fr. A.d En 1996, le groupe V.________, devenu détenteur majoritaire du capital de X.________, a décidé de modifier, dès le 1er janvier 1997, l'organigramme de la société et de mettre en place un certain nombre de personnes issues de son organisation. Des employés ont été congédiés. Par lettre du 5 février 1997, A.________ a été licenciée pour le 31 août 1997; libérée immédiatement de son obligation de travailler, il lui a été toutefois demandé de rester disponible pour répondre à des demandes d'informations relatives aux dossiers dont elle avait la charge (art. 64 al. 2 OJ). Pour remplacer la demanderesse, X.________ a engagé en 1997 E.________, né en 1960, en lui octroyant une rémunération égale à celle qu'avait atteinte l'intéressée en fin de contrat (cf. p. 64 in medio du jugement de la Cour civile). A.e S'agissant de la formation et/ou de l'expérience professionnelle acquises, de la date de l'engagement, des responsabilités exercées et des différentes rémunérations versées aux cadres de X.________, il a été constaté ce qui suit: - D.________ (précédent juriste/secrétaire général de X.________) est titulaire d'une double licence en droit et en HEC. Avant d'être engagé par X.________ le 1er juillet 1986, il avait travaillé dix ans dans les milieux diplomatiques affectés aux questions économiques; de 1983 à 1986, il avait ainsi été chef du Service économique et financier du Département fédéral des affaires étrangères, avec titre de ministre. En 1986, le salaire annuel brut de base de D.________ se montait à 130 000 fr. En 1992, il a touché 191 600 fr.50 (13 x 14 738, 50). Du 1er janvier au 3 septembre 1993, il a encaissé un revenu brut de 134 000 fr., ce qui correspondait à un salaire annuel de 199 264 fr.; - H.________, diplômé en "Public Accountancy" d'une université de Montréal (Canada), est entré en juin 1984 comme contrôleur au service de la défenderesse, dont il a été nommé directeur du département "Administration et Finance" du groupe le 27 mars 1985. H.________ a été licencié à fin 1995 parce qu'il désapprouvait l'acquisition de U.________. Engagé avec un salaire annuel initial de 130 000 fr., il a touché, en 1994, 287 610 fr. brut, bonus compris (art. 64 al. 2 OJ). En 1995, H.________ a encaissé 243 880 fr.; s'il n'a pas reçu de bonus, une indemnité de départ de 250 000 fr. lui a été allouée; - I.________, "Certified Public Accountant" en Californie, est entré au service de la défenderesse en automne 1987 en qualité de chef de l'administration de Lausanne avec le titre de sous-directeur. Son salaire annuel brut, arrêté initialement à 130 000 fr., a passé, bonus compris, à 187 000 fr. en 1993, 192 350 fr. en 1994 et 232 500 fr. en 1995; hors supplément, son salaire, cette dernière année, était de 195 000 fr. I.________ a démissionné de son poste auprès de X.________ avec effet au 31 mai 1996; - J.________, né en 1965, a débuté son activité chez X.________ en 1997 comme "assistant finances". Il ne possède apparemment pas de diplôme universitaire. Son salaire annuel brut initial a été fixé à plus de 130 000 fr. (art. 64 al. 2 OJ). J.________ a repris les attribution habituelles de I.________; - L.________, née en 1968, dont la formation n'a pas fait l'objet de constatations, est entrée au service de X.________ en 1996, après le départ de H.________, pour prendre la tête du département "Administration". Son salaire initial brut ascendait à 127 500 fr. En 1997, son salaire a dépassé 170 000 fr. par an; - F.________, dont on ignore la formation, a été engagé par la défenderesse en 1968. En 1981, il a été nommé chef des services administratifs, qui englobent le service du personnel, l'économat et les fondations de prévoyance, puis directeur-adjoint en 1984. Ses certificats de salaire 1995 et 1996 indiquent un montant brut annuel de respectivement 197 779 fr. et 204 153 fr. Le salaire de F.________ a diminué en 1997, sans qu'il ait été possible de déterminer en valeur la baisse qui est intervenue; - G.________, qui avait travaillé 13 ans pour une société informatique française, dont 10 ans comme responsable du secteur Banque, à Paris, est entré au service de X.________ en juin 1981 en qualité de chef du service informatique avec un salaire initial de 130 000 fr. En 1995, sa rémunération annuelle s'est élevée au moins à 249 000 fr., à laquelle s'est ajouté un bonus de 11 000 fr. Celle-ci a subi en 1996 une correction à la baisse de quelques milliers de francs du fait de la diminution du bonus; il en a été de même pour l'année 1997; - M.________ a été engagé le 1er octobre 1989 comme adjoint du chef comptable. Diplômé de "cours intercadres Vaud", son salaire annuel initial de 91 000 fr. a atteint 120 900 fr. en 1995; - N.________, ingénieur EPFL, qui est entré, à temps partiel, au service de X.________ le 1er novembre 1983 en tant que chef adjoint du service EDP pour un salaire annuel de 72 000 fr., a vu sa rémunération atteindre 126 100 fr. en 1995 pour le même taux réduit d'activité; - O.________, qui possède un diplôme algérien d'ingénieur analyste en informatique et un certificat de 3e cycle en informatique de l'EPFL, a commencé son activité d'analyste-programmeur auprès de la défenderesse le 1er février 1985. Son salaire, arrêté initialement à 84 500 fr. par an, s'est monté à 150 150 fr., bonus en sus, pour l'année 1995.