Citation: 4A_22/2023 E. 6.4

6.4. Semblable argumentation n'emporte nullement la conviction de la Cour de céans. Force est d'emblée de relever que c'est en vain que l'intéressé affirme que la sentence aurait dû être rendue dans les quatre mois suivant la clôture de l'instruction en se fondant sur l'édition 2022 du Code, puisque celle-ci s'applique uniquement aux procédures mises en oeuvre par le TAS à compter du 1er novembre 2022 (cf. art. R67 du Code du 1er novembre 2022), alors que le recourant a saisi le TAS en date du 28 décembre 2020. Le recourant ne peut pas davantage être suivi lorsqu'il soutient que la mission de la Formation aurait automatiquement pris fin le 10 juin 2022. Tout d'abord, il sied de relever que le raisonnement du recourant repose sur la prémisse de fait, non avérée, selon laquelle la prolongation de délai accordée le 13 juin 2022 en application de l'art. R59 al. 5 du Code serait intervenue tardivement. En effet, le TAS expose, preuve à l'appui, que la Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d'appel a valablement octroyé une prolongation du délai le 10 juin 2022, et non pas le 13 juin 2022, date à laquelle cette décision a été communiquée aux parties. En tout état de cause et indépendamment de ce qui précède, le parallèle fait par le recourant entre l'arrêt paru aux ATF 140 III 75 et la présente espèce n'est pas de mise. Dans l'affaire à laquelle se réfère l'intéressé, les parties à la procédure d'arbitrage avaient expressément mis un terme au mandat de l'arbitre unique en raison du temps, jugé excessif par elles, mis par ce dernier pour rendre sa décision. Une fois sa mission terminée, l'arbitre en question, lequel avait accepté la fin de son mandat, avait tout de même prononcé une sentence. Dans ces circonstances tout à fait singulières, le Tribunal fédéral a jugé que la sentence rendue postérieurement à l'expiration de la mission de l'arbitre n'était pas nulle, mais annulable sur recours (ATF 140 III 75 consid. 4.1). En l'espèce, la situation est tout autre, puisque les parties n'ont à aucun moment révoqué les pouvoirs de la Formation. L'art. R59 al. 5 du Code, que ce soit dans sa version applicable au moment des faits ou dans sa teneur actuelle, ne prévoit du reste nullement que le non-respect du délai pour rendre la sentence entraînerait l'extinction automatique des pouvoirs des arbitres saisis d'un litige. En outre, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que le délai visé par l'art. R59 al. 5 du Code est un délai d'ordre (arrêt 4A_600/2018 du 20 février 2009 consid. 4.2.1.1; sur la nature de ce délai, cf. aussi ANTONIO RIGOZZI, L'arbitrage international en matière de sport, 2005, p. 516 n. 1005; RIGOZZI/HASLER, in Arbitration in Switzerland - The Practitioner's Guide, Arroyo [éd.], 2ème éd. 2018, no 15 ad art. R59 du Code). Aussi est-ce en vain que l'intéressé consacre d'importants développements visant à démontrer que les diverses prolongations de délai accordées sur la base de l'art. R59 al. 5 du Code seraient entachées de certaines irrégularités. Il appert ainsi que le non-respect du délai visé par l'art. R59 al. 5 du Code ne saurait priver de plein droit les arbitres de leurs pouvoirs de statuer sur le fond du litige. Il s'ensuit le rejet du grief considéré.