Citation: 4A_231/2019 E. 5

Aux termes de l'art. 257f al. 1 à 3 CO, le locataire est tenu d'user de la chose louée avec le soin nécessaire (al. 1); s'il s'agit d'un immeuble, il doit également respecter les égards dus aux habitants de la maison et aux voisins (al. 2). Si le maintien du bail devient insupportable au bailleur parce que le locataire, nonobstant une protestation écrite, persiste à enfreindre son devoir de diligence ou à manquer d'égards envers les voisins, le bailleur peut résilier ce contrat; s'il s'agit d'un bail d'habitation ou de locaux commerciaux, il doit observer un délai de congé de trente jours pour la fin d'un mois (al. 3). En l'espèce, selon l'arrêt attaqué, le bail est valablement résilié en conséquence d'une violation persistante du devoir de diligence. Le demandeur conteste cette violation et il développe son argumentation comme suit : J'estime être en droit de choisir librement l'environnement dans lequel je veux vivre. [Vivre] dans un appartement encombré relève de cette liberté. [Dormir] sur un matelas par terre et non pas sur un lit également, tout comme le choix de conserver ses biens personnels dans des cartons entassés jusqu'au plafond et non pas rangés dans des armoires. [...] J'habitais seul dans cet appartement et par conséquent le fait que l'espace à disposition ne permettait pas à deux personnes de se croiser ne se pose pas. [...] Le choix de laisser un passage plus ou moins étroit dans son logement relève du choix personnel de son ou de ses occupants. [...] Déterminer ou vouloir imposer une distance de croisement minimale à l'intérieur d'un logement pour qu'il soit considéré comme compatible avec une utilisation comme habitation, et en-dessous de laquelle il ne le serait plus, est une [atteinte aux garanties constitutionnelles de la liberté personnelle et du respect de la vie privée]. Le Tribunal fédéral a déjà jugé que le bailleur d'un appartement peut légitimement exiger que ce bien soit maintenu et, s'il y a lieu, rétabli dans un état apte à l'habitation normale, et que l'art. 257f al. 1 CO impose ainsi au locataire de prévenir ou, s'il a négligé de le faire de manière régulière, d'éliminer une saleté repoussante ou un encombrement démesuré (arrêt 4A_464/2014 du 21 novembre 2014, consid. 4). De l'exposé du demandeur, il ressort que son appartement présente à l'évidence un encombrement tout à fait inusité dans un logement, tel que sa cocontractante n'est pas tenue de le tolérer. Sur ce point, l'exposé confirme les constatations de la Cour d'appel. Le demandeur ne met pas en doute qu'un incendie dans l'appartement ainsi encombré serait particulièrement difficile à maîtriser, ni que cette situation engendre un risque aggravé pour les autres habitants du bâtiment. A lui seul et en dépit de l'opinion différente du demandeur, cet encombrement et le refus d'y remédier suffisent à justifier le congé signifié sur la base de l'art. 257f al. 1 et 3 CO. Il n'est pas nécessaire d'entrer dans la discussion proposée par ce plaideur au sujet de l'état de saleté de l'appartement, ni d'examiner si l'utilisation effective de ce logement est compatible avec l'affectation contractuellement convenue. Il est néanmoins observé que les critiques dirigées contre les constatations de fait de la juridiction cantonale ne semblent pas motivées conformément aux exigences de la jurisprudence concernant l'art. 97 al. 1 LTF ( cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).