Citation: 1C_51/2021 E. C

Après avoir suspendu la procédure administrative dans l'attente de l'issue pénale, le Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) a invité A.________ à se déterminer au sujet de l'éventuelle sanction administrative à laquelle il a été exposé en raison de ces faits (courriers des 24 avril 2019 et 24 juin 2019). Dans ses observations du 22 août 2019, A.________ a en particulier soutenu que la perte de maîtrise du véhicule était due à un élément totalement imprévisible (excroissance acérée d'une barre du passage canadien ayant entraîné la crevaison de son pneu avant droit) constitutif d'un cas bagatelle et a demandé qu'aucune mesure administrative ne soit prononcée à son encontre. Par décision du 15 octobre 2019, le SCAN a retiré le permis de conduire à titre définitif avec un délai d'attente de 5 ans au minimum, en application de l'art. 16c al. 1 let. a et d et al. 2 let. e LCR. Cette nouvelle infraction - qualifiée de grave - était intervenue moins de 5 ans après un précédent retrait d'une durée indéterminée prononcée en vertu de l'art. 16c al. 2 let. d LCR (retrait indéterminé, avec un délai d'attente de 24 mois minimum du 27 juin 2011, révoqué le 12 novembre 2013 pour 3 infractions graves en 10 ans), ce qui justifiait le retrait définitif (art. 16c al. 2 let. e LCR). Par prononcé du 3 juillet 2020, le Département cantonal du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le Département) a admis le recours déposé par A.________ et réformé le chiffre 1 du dispositif de la décision, en ce sens que la faute était moyennement grave (art.16b al. 1 let. a LCR) et que le permis était retiré à titre définitif avec un délai de 5 ans minimum (art. 16b al. 2 let. f LCR).