Citation: 5A_737/2022 E. 5

La Cour des poursuites et faillites a relevé que l'acte de recours déposé le 24 mai 2022, rédigé en langue italienne, était accompagné d'une traduction en français insuffisamment compréhensible, que la poursuivante avait été invitée, le 9 juin 2022, à fournir une traduction française compréhensible dans un délai de 10 jours, qu'il fallait comprendre de la nouvelle écriture - également rédigée en italien et accompagnée d'une traduction en français - que la recourante se plaignait d'un formalisme excessif et demandait la prise en considération de son acte de recours du 24 mai 2022, que force était de constater que ce nouvel acte ne rectifiait pas le vice de forme de l'acte de recours initial et que, dans ces circonstances, les deux écritures devaient être déclarées irrecevables, en application de l'art. 132 al. 2 CPC. Autant qu'on puisse la suivre, la recourante soulève à l'encontre de ces considérations les griefs de violation de son droit d'accès à la justice (recours ch. 11), de son droit d'être entendue (recours ch. 12) et de l'interdiction du formalisme excessif (recours ch. 13 et ch. 14). Il convient toutefois de relever que la motivation de ces moyens reste à un stade embryonnaire et que la majeure partie du recours consiste en un exposé très confus de faits de procédure (ch. 1 à 7) et de principes juridiques généraux développés parfois de façon non structurée (ch. 9, 10, 13, 14 et 15). On peut dès lors se demander si une telle écriture répond aux exigences de motivation posées par l'art. 42 al. 2 LTF. Quoi qu'il en soit, on ne voit pas en quoi l'autorité cantonale aurait privé la recourante de son droit d'accès à la justice, aurait violé son droit d'être entendue ou aurait fait preuve d'un formalisme excessif en lui impartissant, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, un délai de 10 jours pour déposer - dans une procédure dont elle ne conteste à juste titre pas que, selon l'art. 129 CPC, elle devait être conduite en français - une traduction rédigée dans un français compréhensible. En ne déclarant pas immédiatement irrecevable la traduction produite et en donnant la possibilité à la recourante de rectifier le vice de forme dont cet acte était entaché, la Cour des poursuites et faillites a précisément veillé au respect de ces garanties constitutionnelles (cf. BOHNET, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, no 6 ad art. 132 CPC). On ne saurait pas plus reprocher aux juges cantonaux d'avoir erré en qualifiant d'" insuffisamment compréhensible " la traduction en français qui accompagnait l'acte de recours envoyé le 24 mai 2022, au point que leur décision d'impartir un délai de rectification apparaîtrait excessivement formaliste. La trame décousue de la traduction et sa syntaxe ainsi que certaines expressions pour le moins curieuses semblent tout droit sorties d'un logiciel de traduction automatique italien-français. Il suffit à cet égard de citer à titre d'exemples les passages suivants (ch. 2 : "[...] le Centre des droits du citoyen CODDICI adresse un arrêté [...] "; ch. 4 : " [...] le plaignant transmet la procédure au juge paix de la Côte d'azur une cause de rejet définitif de l'opposition, puisque la demande de procédure exécutive est basée sur une sentence du tribunal de district de Maggia, qui a grandi en judicata pour qui, ce devrait être une pure formalité. "; ch. 4 : " Preuve : le dossier de la justice de paix de la Riviera a été enrichi, 1800 Vevey. "; ch. 5 : " [...] une sentence arbitaire qui viole la LEF (art. 80 LEF) pour laquelle le recours est justement insinué. "; ch. IV : "D emandes répétables pour l'association CODICI à ce jour non payées par personne, pour lesquelles une indemnité est très justifiée. "; " Avec des friandises parfaites "). Une telle traduction était clairement insuffisante (cf. BOHNET, op. cit., n o 21 ad art. 132 CPC). Pour le reste, la recourante ne s'en prend aucunement aux considérations de l'autorité cantonale selon lesquelles, dans sa nouvelle écriture envoyée le 17 juin 2022, elle s'est bornée à reprocher à l'autorité cantonale un formalisme excessif et à demander la prise en considération de son acte de recours du 24 mai 2022 et, ce faisant, n'a pas rectifié le vice de forme de cet acte initial.