Citation: 1C_634/2015 E. 2.2

2.2. En l'espèce, le Tribunal cantonal a considéré que lorsqu'une partie reconnaissait, comme en l'espèce, avoir reçu une décision communiquée par pli ordinaire, celle-ci était présumée lui être parvenue dans les délais usuels, à savoir, ici, le mercredi 22 juillet 2015, voire le jeudi 23 juillet 2015: cette présomption était toutefois réfragable, de sorte que le recourant pouvait tenter d'apporter la preuve du contraire. La cour cantonale a toutefois estimé qu'une telle preuve faisait défaut en l'espèce; la date d'envoi aurait pu figurer sur le haut de l'enveloppe (au-dessus du "A"), mais la copie de celle-ci, produite par le recourant, était tronquée à ce niveau. Ce faisant, le Tribunal cantonal a méconnu les règles sur le fardeau de la preuve, en imposant au destinataire de prouver que la date de réception de la décision n'était pas le 23 juillet 2015, alors que la Municipalité a violé l'art. 115 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC; RSV 700.11) lui imposant de notifier la décision sous pli recommandé. Conformément à la jurisprudence précitée, la Municipalité supporte en effet les conséquences de l'absence de preuve de la date de notification de sa décision. Il existe certes un doute sur l'acheminement de la décision litigieuse. Dans un tel cas de figure qu'aurait permis d'éviter le respect de l'art. 115 LATC par l'expéditeur, il faut se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi: celui-ci affirme avoir reçu la décision le 17 août 2015; il soutient que la Municipalité a attendu la fin des féries pour expédier sa décision et expose avoir contacté son avocat le 17 août 2015 pour le rencontrer le lendemain et signer une procuration à cette occasion, toutes circonstances qui n'apparaissent pas absolument invraisemblables. On peut ainsi présumer la bonne foi du recourant, de sorte qu'il y a lieu de retenir que la décision a été reçue le 17 août 2015. Par conséquent, le dies a quo du délai de 30 jours prévu par l'art. 95 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) pour exercer son droit de recours est le 17 août 2015. Le recours déposé par le recourant le 15 septembre 2015 n'est donc pas tardif.