Citation: 1C_392/2024 E. A

Le 1 er mars 2023, A.A.________ et B.A.________ ont déposé une demande de permis de construire une pompe à chaleur air-eau de type alpha innotec NP-AW 20-16, destinée à remplacer le chauffage à mazout alimentant la maison d'habitation qu'ils occupent sur la parcelle n° 171 de la commune de Begnins. Cette demande était accompagnée du formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour pompe à chaleur air-eau pour le modèle d'installation choisi et l'emplacement prévu en façade nord du bâtiment. Mise à l'enquête publique du 13 juin au 13 juillet 2023, cette demande a suscité l'opposition du propriétaire de la parcelle voisine n° 169 C.________. La Direction générale de l'environnement du canton de Vaud a émis un préavis positif après avoir constaté que les valeurs de planification pour la période nocturne étaient respectées pour les voisins les plus proches. Le 29 novembre 2023, la Municipalité de Begnins a refusé le permis de construire et a admis l'opposition au motif que le projet n'était pas conforme au principe de la limitation préventive des émissions ancré aux art. 11 al. 2 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et 7 al. 1 let. a de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). La possibilité technique et la viabilité économique de l'installation d'une pompe à chaleur à l'intérieur du bâtiment n'avaient pas été examinées; des implantations extérieures alternatives, en façade ouest ou sud du bâtiment, permettraient de respecter des distances plus importantes avec les immeubles voisins. La Municipalité a retenu en outre que les règles sur les distances aux limites ne s'appliquaient pas et que la question de savoir si la pompe à chaleur empiétait sur l'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle n° 171 ressortait du droit privé. Par arrêt du 29 mai 2024 rendu sur recours des époux A.________, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a annulé cette décision et a renvoyé la cause à la Municipalité de Begnins pour nouvelle décision au sens des considérants. Elle a considéré que la nouvelle réglementation du droit fédéral relative à la protection contre le bruit entrée en vigueur le 1 er novembre 2023 empêchait d'exiger des constructeurs l'étude de mesures constructives supplémentaires ou d'emplacements alternatifs.