Citation: 4A_127/2009 02.06.2009 E. 4

Aux termes de l'art. 4 al. 1 LIA, les requêtes et recours sont introduits, instruits et jugés en la même forme que les recours en cassation civile, dans la mesure compatible avec le concordat. Citant cette disposition, l'autorité intimée constate que la LIA ne contient aucun renvoi aux dispositions générales du CPC/NE, en particulier à l'art. 120 concernant la suspension des délais fixés par la loi ou par le juge pendant la durée des vacances judiciaires. Elle en conclut que le recours en nullité a été déposé tardivement. La recourante est d'avis que cette conclusion résulte d'une interprétation arbitraire du droit neuchâtelois. 4.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et reconnu, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que dans la mesure où celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou serait même préférable (ATF 133 I 149 consid. 3.1; 132 III 209 consid. 2.1). 4.2 La constatation de la cour cantonale selon laquelle l'art. 4 al. 1 LIA ne contient aucun renvoi aux dispositions générales du CPC/NE n'a rien d'insoutenable, bien au contraire, puisqu'elle correspond à la lettre de la loi. En regard du titre marginal "Forme du recours", l'art. 416 CPC/NE, auquel renvoie la disposition précitée, énonce qu'en général, le recours [i.e. le recours en cassation] est formé par le dépôt d'un mémoire motivé au greffe du tribunal de jugement dans les vingt jours qui suivent la notification de la décision attaquée. Selon la recourante, il ne serait pas possible d'appliquer cette disposition sans se référer aux règles générales du CPC/NE, sous peine de ne pouvoir déterminer à quelles conditions une notification peut avoir lieu, quand un délai de recours est respecté et quelles sont les circonstances susceptibles d'influer sur sa computation. Considérée exclusivement du point de vue de l'art. 416 CPC/NE, semblable thèse ne peut qu'être approuvée. Toutefois, ce n'est pas sous ce seul angle que la question litigieuse doit être abordée, puisque cette disposition n'est applicable au recours en nullité dirigé contre une sentence arbitrale qu'en vertu du renvoi opéré à l'art. 4 al. 1 LIA et que le problème à résoudre est, dès lors, celui de la portée d'un tel renvoi.