Citation: 1P.472/2002 18.12.2002 E. 3

Les critiques portant sur une évaluation arbitrairement élevée de l'indemnité de partie, d'une part, et sur une motivation insuffisante de cette évaluation, d'autre part, sont étroitement liées. 3.1 Selon la jurisprudence relative à la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu, actuellement consacrée par l'art. 29 al. 2 Cst., la décision fixant le montant des dépens (ou indemnité de partie) alloués à une partie obtenant totalement ou partiellement gain de cause, dans un procès, n'a en principe pas besoin d'être motivée. Lorsqu'il existe un tarif ou une règle légale fixant des minima et maxima, le juge ne doit motiver sa décision que s'il sort de ces limites, ou si des éléments extraordinaires sont invoqués par la partie créancière (ATF 111 Ia 1 consid. 2a). Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280/281; 127 I 54 consid. 2b p. 56; voir aussi ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 126 I 168 consid. 3a p. 170). 3.2 Devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg, les honoraires à allouer pour la représentation ou l'assistance d'une partie doivent être fixés, en règle générale, entre 200 et 5'000 fr.; dans les affaires d'une ampleur ou complexité particulière, le maximum s'élève à 20'000 fr. (art. 8 du Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative, du 17 décembre 1991). Le montant des honoraires est fixé compte tenu du temps et du travail consacrés à l'affaire, et de son importance. La partie créancière doit déposer un récapitulatif des opérations effectuées; à défaut, le tribunal fixe l'indemnité d'office et selon sa libre appréciation (art. 11 du tarif précité). Les débours, en particulier les frais de photocopies et les indemnités de déplacement, sont remboursés à part (art. 9). En l'espèce, le 12 juillet 2002, le conseil de l'intimée a remis une liste détaillée de ses vacations et frais; il élevait ainsi des prétentions de 8'144 fr. pour les honoraires, 106 fr. pour les débours et 627 fr. pour la TVA, soit 8'877 fr. en tout. L'indemnité litigieuse correspond à ce total, qui a donc été intégralement admis. On constate que les honoraires de 8'144 fr. excèdent notablement le maximum ordinaire qui est fixé, selon le tarif, à 5'000 fr. Or, le conseil précité n'a pas assisté sa cliente dans une instruction particulièrement longue ou complexe et, à la lecture de l'arrêt attaqué, il ne semble pas qu'il ait dû se confronter à des questions de fait ou de droit spécialement ardues. Le dossier des pièces relatives au centre commercial projeté n'est pas non plus exceptionnellement volumineux. Dans ces conditions, le Tribunal administratif devait procéder à une évaluation des honoraires dans le cadre du tarif. Si, en considération d'éléments que l'on ne discerne pas d'emblée, il estimait justifié de retenir un montant supérieur au maximum de 5'000 fr., il devait en faire état dans son prononcé. En l'absence de toute indication à ce sujet, l'arrêt attaqué est insuffisamment motivé, ou alors le Tribunal administratif est tombé dans l'arbitraire en homologuant sans plus de discussion un décompte non conforme au tarif. Le recours de droit public se révèle donc fondé en ce qui concerne l'indemnité de partie, ce qui entraîne l'annulation partielle de l'arrêt attaqué.