Citation: 5A_336/2010 30.07.2010 E. B

Suite au dépôt par l'office, le 29 octobre 2009, de l'état des charges et des conditions de vente de l'immeuble à réaliser, la propriétaire a porté plainte le 9 novembre 2009 contre les conditions de vente, qu'elle estimait fausses pour les raisons suivantes: l'extrait du registre foncier laissait apparaître que le bâtiment H490 était érigé en partie (16,25 m2) sur une autre parcelle - n° 4595 - qui était libre de tout gage; eu égard à cette particularité, un expert avait, dans le cadre d'une précédente procédure de plainte, exclu toute division de l'immeuble, car la parcelle n° 4595 n'avait aucune existence propre, ni accès, ni façade, ni local technique, et « le fait qu'elle soit libre de tout gage résultait vraisemblablement d'un manquement intervenu lors de l'établissement des gages », l'expert précisant en outre que « les deux parcelles étaient intrinsèquement liées sur un plan foncier et cadastral »; l'autorité cantonale de surveillance avait alors, par décision du 23 janvier 2002, préconisé l'inscription d'une servitude d'empiètement, voire une jonction des deux parcelles ou, à défaut, que les acquéreurs potentiels soient informés de ce fait. En droit, la plaignante soutenait que la vente immobilière litigieuse portait atteinte à son droit de propriété sur la parcelle n° 4595, cette propriété emportant « celle du dessus et du dessous dans toute sa hauteur et profondeur », conformément à l'art. 667 CC. La plaignante a donc conclu à l'annulation des conditions de vente, à ce qu'un expert géomètre soit désigné avec mission de déterminer la limite verticale, entre les deux parcelles en question, du bâtiment H490 et, cela fait, à ce qu'il soit ordonné à l'office de compléter les conditions de vente, à l'attention des acquéreurs éventuels, par une mention adéquate des particularités susmentionnées. Dans sa réplique, elle a modifié ses conclusions en ce sens qu'un expert géomètre soit désigné avec mission de déterminer les limites verticales des deux biens-fonds et l'incidence technique de la vente de la parcelle n° 6913 sans la parcelle n° 4595, qu'un expert en droits réels soit désigné et chargé de déterminer l'incidence d'une vente de la parcelle n° 6913 sans la parcelle n° 4595 et qu'un troisième expert soit commis avec mission d'estimer la valeur de la parcelle n° 4595 en cas de vente de la parcelle n° 6913. Par décision du 15 avril 2010, notifiée à la plaignante le 19 du même mois, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève a admis très partiellement la plainte et invité l'office à attirer expressément l'attention des acquéreurs éventuels, dans les conditions de vente, sur le fait que l'immeuble H490 sis sur la parcelle n° 6913, objet du gage, empiétait pour une surface de 16,25 m2 sur la parcelle n° 4595, qui demeurerait propriété de la SI A.________ SA après l'adjudication. Elle a débouté les parties de toutes autres conclusions et donc rejeté les requêtes de la plaignante tendant à l'ordonnance de mesures d'instruction, jugeant celles-ci totalement hors de propos en l'état de la procédure.