Citation: 4A_434/2009 30.11.2009 E. 2

2.1 La recourante reproche tout d'abord au Tribunal administratif fédéral d'avoir, de façon générale, dénié aux indications de provenance un caractère indispensable au commerce et, partant, un besoin absolu de disponibilité, ce qui serait contraire à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. Les principes formulés dans l'arrêt attaqué ne seraient pas conformes à une interprétation systématique de la loi et leur application conduirait à des résultats indésirables. Par exemple, les indications de provenance directes, sans éléments additionnels distinctifs, pourraient être monopolisées au profit d'entreprises particulières, à supposer que celles-ci parviennent à rendre vraisemblable que l'indication en cause s'est imposée en tant que marque pour les produits ou services concernés; l'enregistrement d'une indication de provenance à titre de marque empêcherait ainsi les concurrents d'utiliser le nom géographique en cause pour décrire la provenance de leurs produits ou services (cf. art. 47 ss LPM [RS 232.11]). Selon la recourante, le Tribunal administratif fédéral s'est fondé sur la prémisse - erronée - que les indications de provenance ne sont jamais assujetties à un besoin absolu de disponibilité pour conclure que le signe RADIO SUISSE ROMANDE dans son ensemble n'est pas soumis à un tel besoin et qu'il peut dès lors s'imposer à titre de marque. Par ailleurs, le tribunal aurait, contrairement à la jurisprudence du Tribunal fédéral, limité l'exigence d'un besoin de libre disposition absolu aux termes intrinsèquement indispensables pour désigner la nature des produits ou des services. Or, selon la recourante, la notion de besoin de libre disposition absolu ne concerne pas seulement les désignations génériques, mais s'étend aux autres désignations descriptives, en particulier à celles qui décrivent la destination ou la provenance géographique des produits ou des services. A suivre la recourante, le Tribunal administratif fédéral aurait dû prendre en considération le besoin des concurrents actuels ou potentiels de l'intimée de faire usage du signe litigieux. Or, les dizaines de stations radiophoniques existant en Suisse romande devraient pouvoir utiliser librement le signe RADIO SUISSE ROMANDE pour indiquer la provenance de leurs services, respectivement leur attachement régional, si bien que ledit signe, soumis à un besoin de libre disposition absolu, ne saurait être enregistré à titre de marque imposée. 2.2 Avant d'aborder le fond de l'affaire, il convient de rectifier la lecture de l'arrêt attaqué telle que rapportée par la recourante. Premièrement, il ne ressort pas des considérants du Tribunal administratif fédéral que, de manière générale, un besoin absolu de disponibilité ne puisse jamais être opposé à une indication de provenance. Le tribunal a seulement retenu que les indications de provenance «ne sont pas d'emblée soumises à un besoin de libre disposition absolu qui exclurait toute démonstration de l'imposition» (consid. 6.5.5 in fine). Plus loin, il a considéré la dénomination SUISSE ROMANDE comme «en principe susceptible d'imposition» (consid. 6.5.6 in fine). En usant des expressions «d'emblée» et «en principe», le tribunal n'exclut pas que, dans un cas concret, une indication de provenance soit assujettie à un besoin absolu de libre disposition et ne puisse ainsi s'imposer comme marque. Deuxièmement, le Tribunal administratif fédéral ne pose nulle part le principe selon lequel seul «un terme intrinsèquement indispensable pour désigner la nature des services» n'est pas protégeable en droit des marques en raison d'un besoin de libre disposition absolu. Au considérant 6.6 in initio, il se borne à constater que, contrairement aux signes soumis à un tel besoin qu'il vient d'énumérer, le signe RADIO SUISSE ROMANDE est formé non seulement d'un terme générique soumis à un besoin de libre disposition absolu, mais en plus d'une indication de provenance. Le tribunal déduit simplement de cette différence que le signe dont l'enregistrement est requis doit être apprécié en tenant compte de chacune de ses composantes.