Citation: P 46/04 08.11.2005 E. 2

Selon l'art. 3d al. 1 LPC, les bénéficiaires d'une prestation complémentaire annuelle doivent notamment bénéficier du remboursement des frais d'aide, de soins et d'assistance à domicile ou dans d'autres structures ambulatoires (let. b) et des frais liés à un régime alimentaire particulier (let. c). A l'art. 19 OPC-AVS/AI, le Conseil fédéral a délégué son pouvoir réglementaire (cf. art. 3d al. 4 LPC) au Département fédéral de l'Intérieur (DFI), lequel a édicté l'ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires du 29 décembre 1997 (OMPC). L'art. 11 OMPC prévoit le remboursement des frais afférents à un séjour de convalescence prescrit par le médecin, après déduction d'un montant approprié pour les frais d'entretien, si le séjour de convalescence s'est effectué dans un home ou dans un hôpital (al. 1). Si un canton a prévu une limitation des frais de séjour dans un home ou dans un hôpital en se fondant sur l'art. 5, 3ème alinéa, lettre a, LPC, celle-ci est applicable par analogie aux séjours de convalescence (al. 2).