Citation: 6B_315/2022 E. 1.2.2

1.2.2. Les art. 40 ss LNI décrivent les différents délits et contraventions susceptibles d'être commis en matière de navigation intérieure. Ces dispositions pénales sont, par la nature des buts poursuivis, dans une large mesure l'équivalent de celles édictées aux art. 90 ss LCR en matière de circulation routière (arrêt 6B_531/2016 du 5 mai 2017 consid. 3.4 et les références citées). En particulier, sous le titre marginal "Autres infractions", l'art. 48 LNI réprime de l'amende celui qui aura d'une autre manière contrevenu à la LNI, aux dispositions d'exécution édictées par la Confédération ou par les cantons ou aux règles de conventions internationales touchant la police de navigation ou l'économie des transports, sans qu'il y ait délit ou contravention au sens des art. 40 à 47 LNI. A l'instar de l'art. 90 LCR en matière de circulation routière, et de l'art. 40 LNI s'agissant des "règles de route" de la navigation intérieure (soit notamment les règles faisant l'objet du chapitre 4 de la LNI [art. 22 ss LNI] ainsi que des art. 41 à 59 ONI), l'art. 48 LNI constitue une norme en blanc (Blankettstrafnorm), à savoir une disposition de nature pénale qui déclare globalement punissables des actes décrits dans d'autres dispositions légales ou réglementaires (cf. pour l'art. 90 LCR: ATF 100 IV 71 consid. 1; PHILIPPE WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2e éd., 2015, n° 2 ad art. 90 LCR; YVAN JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, 2007, n° 2 ad art. 90 LCR; pour les art. 40 et 48 LNI: ANDREAS FLÜCKIGER, Gemeingebrauch an oberirdischen öffentlichen Gewässern, insbesondere die Schiffahrt auf Schweizer Gewässern, thèse Bâle 1986, p. 128 s.).