Citation: 5A_249/2018 E. 6.4

6.4. Le recourant fonde l'ensemble de son argumentation sur une jurisprudence développée en lien avec le contrat d'entreprise et en application de laquelle la peine conventionnelle stipulée pour inobservation du temps fixé pour l'exécution devient caduque si le maître ne l'a pas fait valoir au plus tard au moment de la livraison de l'ouvrage (cf. ATF 97 II 350). La qualification du contrat liant les parties importe toutefois peu en l'espèce. En effet, quand bien même on devrait retenir qu'un contrat d'entreprise a été conclu entre elles, on ne saurait toutefois admettre que " l'ouvrage " a bien été livré ou encore que l'intimée aurait accepté de quelque manière qu'il soit exécuté tardivement. Cette dernière n'a certes pas immédiatement requis le paiement de la peine conventionnelle au moment où le recourant l'a informée avoir terminé la réalisation d'un accès définitif à pied et pour tous véhicules jusqu'à la limite de la parcelle n° hhhh et avoir installé tous les services (eau, gaz, eaux usées, électricité, etc.) jusqu'à la limite de la parcelle n° qqqq. Cela étant, il ressort de l'état de fait cantonal qu'une partie des travaux prévus dans l'avenant du 16 octobre 2008 n'ont jamais été réalisés, à savoir notamment le goudronnage de l'assiette de la servitude. L'intimée demeurait ainsi manifestement dans l'expectative que ces travaux soient menés à terme puisqu'elle ne les a pas fait exécuter par un tiers. On ne saurait donc ni admettre que " l'ouvrage " lui a été effectivement livré ni qu'elle a accepté l'exécution du contrat litigieux du seul fait qu'elle n'a pas réagi après que le recourant l'eut informé avoir réalisé une partie des travaux auxquels il était tenu. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, le texte de l'art. 160 al. 2 in fine CO ne fait pas mention d'acceptation de l'exécution tardive du contrat mais uniquement d'acceptation sans réserves de l'exécution du contrat, de sorte que le seul écoulement du " délai de livraison " initialement prévu sans réaction de la part de l'intimée ne saurait faire perdre à celle-ci son droit de requérir la peine conventionnelle. Il suit de ce qui précède que le grief de violation de l'art. 160 al. 2 CO doit être écarté.