Citation: 4A_45/2009 25.03.2009 E. 2

2.1 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il existait une relation de causalité naturelle entre l'accident du 24 janvier 1995 et le dommage subi par l'intimé. Elle considère que la cour cantonale a apprécié les preuves de manière arbitraire en s'écartant de la terminologie claire pourtant utilisée par l'un des experts judiciaires, le Dr D.________, chirurgien orthopédiste, qui a nié expressément, en tous les cas au-delà de 1997, tout lien de causalité naturelle entre les lésions physiques subies par l'intimé et son accident. Selon la recourante, tous les spécialistes arrivent à la même conclusion. 2.1.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat, ce qu'il appartient à la recourante de démontrer en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il faut rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il apprécie les preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). La recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, montrer qu'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, qu'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore que, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 2.1.2 La correction de l'état de fait ne peut être demandée que si elle est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En l'espèce, la recourante constate elle-même que les experts ont déclaré que le statu quo sine a été retrouvé en octobre 1997 au niveau vertébral, donc en ce qui concerne les atteintes à l'intégrité physique. Au moins depuis cette date, la cour cantonale a cependant établi, en fait, que les séquelles de l'accident sur le psychisme de l'intimé l'ont invalidé complètement. Concernant ces séquelles psychiques, les liens de causalité naturelle et adéquat ont été retenus - comme on le verra plus loin - à juste titre par les juges cantonaux. Le point soulevé par la recourante n'est pas de nature à modifier la décision et le grief d'arbitraire est donc mal fondé. 2.2 Concernant toujours l'appréciation du rapport du Dr D.________, la recourante fait le même reproche à la cour cantonale, cette fois sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst. Elle considère qu'en s'écartant des déclarations claires du Dr D.________ sans donner d'explications, les juges cantonaux ont violé son droit d'être entendue. 2.2.1 Pour critiquer l'établissement des faits, la recourante peut invoquer une violation du droit (art. 97 al. 1 et 95 LTF) et donc faire valoir que son droit d'être entendue a été violé lors de l'administration des preuves (art. 29 al. 2 Cst.) ou que les preuves ont été appréciées de manière arbitraire (art. 9 Cst.). Dans les deux cas, le Tribunal fédéral entre en matière à condition que les griefs soient motivés (art. 106 al. 2 LTF). 2.2.2 En l'espèce, le grief de violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) n'est pas motivé par la recourante. Il n'est donc pas recevable. 2.3 En rapport avec les séquelles psychiques subies par l'intimé, la recourante invoque à deux égards une constatation arbitraire des faits. 2.3.1 Premièrement, elle reproche à la cour cantonale d'avoir omis de retenir un passage du rapport du Dr E.________ selon lequel la symptomatologie anxieuse et dépressive que présente l'intimé n'est pas suffisamment sévère pour autoriser le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique, d'autant plus que les autres caractéristiques cliniques de ce trouble ne sont pas présentes. Le simple fait de ne pas mentionner un passage précis d'une expertise n'est pas encore synonyme d'arbitraire. Encore faut-il que ce passage ait été écarté sans aucune raison sérieuse, alors qu'il aurait été susceptible de modifier la décision attaquée. Tel n'est pas le cas en l'espèce. Se fondant globalement sur l'expertise du Dr E.________, ainsi que sur les explications concordantes d'autres médecins, la cour cantonale a retenu que l'accident a joué un rôle déclencheur dans l'apparition d'un syndrome douloureux qui a d'emblée évolué dans le sens d'une chronicisation des douleurs, phénomène psychique souvent rencontré dans l'évolution d'une affection rhumatismale ou orthopédique. Dans le passage de l'expertise invoqué par la recourante, ce rôle déclencheur (d'ailleurs répété plusieurs fois dans le rapport de l'expert) n'est nullement mis en doute. Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non (ATF 132 III 715 consid. 2.2 p. 718; ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa p. 23). Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'événement en question, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire en revanche, que l'événement dommageable soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; BREHM, Berner Kommentar, Obligationenrecht, 3e éd. 2006, N 109a ad art. 41 CO). En l'espèce, le rôle déclencheur de l'accident est établi et c'est sans arbitraire que la cour cantonale a retenu l'existence du lien de causalité naturelle. 2.3.2 Deuxièmement, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir sombré dans l'arbitraire pour n'avoir pas retenu l'une des conclusions de l'expert selon laquelle l'état des connaissances et des recherches poussent à admettre l'intervention de facteurs étrangers ayant contribué aux séquelles psychiques de l'intimé. Cette seule allégation ne fonde pas encore l'arbitraire. L'expert psychiatre a admis lui-même que son affirmation ne constituait qu'une pétition de principe et constaté qu'aucun élément concret de vulnérabilité n'a pu être mis en évidence chez l'intimé, ni troubles antérieurs de la personnalité, ni événement particulier de son histoire personnelle, ni état anxieux inhabituel préexistant à l'accident. Se fondant sur les expertises judiciaires, les juges cantonaux ont en outre mis en évidence la prédisposition constitutionnelle physique dont souffre l'intimé, soulignant que son atteinte psychique était indissociable des douleurs physiques ressenties de par la révélation de son spondylolyse. Ils ont considéré comme établi que le syndrome somatoforme douloureux est apparu en raison de l'intensité des douleurs qu'il a ressenties à la suite de la déclaration de sa maladie préexistante. On ne voit pas en quoi cette appréciation serait arbitraire. 2.4 Invoquant l'art. 8 CC, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir considéré comme prouvée la relation de causalité naturelle, alors même que l'expert psychiatre, le Dr E.________, a considéré que celle-ci était "seulement possible". Pour dire s'il y a causalité naturelle, le juge doit apprécier les preuves apportées et s'interroger, de manière purement factuelle, sur l'enchaînement des événements et le caractère indispensable, pour provoquer le résultat, du comportement invoqué à l'appui de la demande. Il appartient donc au juge d'apprécier les diverses preuves et de constater l'existence - ou l'inexistence - du rapport de causalité naturelle. Il lui incombe de savoir que la norme qu'il applique exige la causalité et de connaître le sens de cette notion (cf. ATF 128 III 174 consid. 2b p. 177; 128 III 180 consid. 2d p. 184). En l'espèce, les juges cantonaux, analysant l'ensemble du rapport de l'expert, ont acquis la conviction que l'accident avait joué un rôle déclencheur et constaté que celui-ci était bien la condition sine qua non des séquelles psychiques de l'intimé. Il n'y a plus de place pour une violation de l'art. 8 CC.