Citation: 2D_18/2009 22.06.2009 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation du principe de l'égalité des armes, au sens de l'art. 6 § 1 CEDH, à propos de la notification de la Cheffe du Département du 22 juillet 2008 et des conséquences qu'en a tirées le Juge instructeur dans la décision attaquée, qui seules peuvent être examinées dans le présent recours (cf. supra consid. 1.2 ). En l'espèce, le Juge instructeur du Tribunal cantonal a retenu à juste titre que la décision de la Cheffe du Département a été notifiée pendant les féries allant du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 46 al. 1 let. b LTF). Dans un tel cas, la jurisprudence considère que le délai de recours a bien commencé à courir le lendemain, soit le 16 août 2008 (ATF 132 II 153 consid. 4.2 p. 158). Le délai de trente jours de l'art. 100 al. 1 LTF arrivait donc à échéance le dimanche 14 septembre, reporté au lundi 15 septembre 2008 (art. 45 al. 1 LTF). Quant à la communication de cette décision, le Juge instructeur pouvait admettre qu'elle avait été valablement notifiée en Suisse, à l'adresse indiquée par le recourant. Le Département n'avait en effet aucune obligation de renseigner le recourant sur les règles particulières relatives à l'exercice formel du droit de recours, comme s'il avait été domicilié à l'étranger, puisqu'il n'avait pas averti l'autorité administrative d'un déménagement à l'étranger, mais avait encore précisé, en annonçant son absence d'un mois, que "l'adresse à Lausanne est toujours en vigueur à fin d'expédition" (voir courrier électronique du 4 juillet 2008). A cet égard, le recourant ne peut donc rien tirer de l'ATF 125 V 65 consid. 4 p. 68, ni de l'adresse à Montpellier qu'il avait mentionnée sur sa demande d'admission à la HEP en 2007. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le recourant aurait été prétérité par la notification à son ancien domicile en Suisse, ce d'autant plus qu'en raison de la prolongation du délai de recours pendant les féries judiciaires, il a encore disposé d'un délai de recours de cinq semaines après son retour de l'étranger, fixé selon ses dires au 7 août 2008 (voir courrier électronique adressé au Département le 24 juillet 2008). Le délai de recours étant ainsi supérieur au délai usuel de trente jours de l'art. 106 al. 1 LTF, le recourant ne saurait prétendre qu'il n'a pas eu droit à un procès équitable au sens de l'art. 6 § 1 CEDH.