Citation: 6B_716/2018 E. 1.5

1.5. L'approche adoptée par la Direction générale de la mobilité, qui est susceptible de s'expliquer tant par une volonté de favoriser l'usage de véhicules à deux roues motorisés - pour lesquels les places de stationnement peuvent faire défaut - que par la priorité accordée à d'autres tâches policières, n'est en soi pas critiquable si l'on considère que c'est aux autorités cantonales et communales qu'il appartient de déterminer les ressources qu'elles entendent consacrer au constat et à la répression des infractions à la législation fédérale sur la circulation routière, en particulier s'agissant des contraventions réprimées par amendes d'ordre, dont la perception échoit aux organes de police désignés par les cantons et les communes (cf. art. 4 al. 1 LAO). Cela étant, on ne saurait pour autant considérer que la directive de la Direction générale de la mobilité soit indicative d'une pratique constante, qui aurait été adoptée et partagée par l'ensemble des autorités cantonales et communales concernées par la répression des contraventions en matière de circulation routière, que ce soit par le Ministère public, recourant dans la présente cause, ou par d'autres organes de police chargés de percevoir des amendes d'ordre. Il n'est ainsi pas établi qu'aucune autre amende d'ordre n'avait été perçue en ville de Genève pour le comportement en cause durant la période considérée. Il ne ressort du reste pas de l'arrêt entrepris qu'avant la commission des faits, une quelconque autorité avait publiquement laissé entendre qu'en aucun cas, le stationnement de motocycles sur les trottoirs n'était susceptible de faire l'objet d'une amende d'ordre. L'existence d'une pratique constante et non contestée n'est pas non plus attestée par le " Guide pratique pour les conducteurs de deux-roues motorisés à Genève ", diffusé en août 2017 par le Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture du canton de Genève. Si cette brochure exposait certes que le stationnement d'un scooter était " toléré " s'il laissait un passage d'au moins 1.50 mètres pour les piétons, elle avait toutefois fait dès sa publication l'objet de vives critiques, notamment de la part du recourant. Ces critiques, relayées par la presse, avaient conduit le Conseil d'Etat à ordonner le retrait des passages litigieux de la brochure (cf. arrêt entrepris, p. 4).