Citation: 1C_316/2024 E. 3.2

3.2. Sous le titre "Disponibilité", l'art. 21 al. 1 LPol dispose que "Pour les besoins du service, l'autorité peut faire appel en tout temps au personnel de la police. Celui-ci intervient conformément aux instructions reçues, même si ses membres ne sont pas de service". L'al. 2 précise qu'en cas de nécessité, le département peut momentanément suspendre tous les congés et jours de repos. Dans sa teneur applicable au moment de la décision ataquée, l'art. 2 RGPPol a la teneur suivante: Durée du travail - Horaire de travail 1 La durée hebdomadaire est de 40 heures pour un emploi à plein temps. 2 L'autorité compétente fixe l'horaire de travail et le type d'horaires de travail pour chaque membre du personnel de la police en fonction des nécessités de l'activité. 3 Cet horaire est réputé horaire réglementaire. 4 Tout horaire de travail et type d'horaire peut être modifié par l'autorité compétente afin de répondre aux nécessités de l'activité. 5 Après consultation de la commission du personnel, le commandant de la police (ci-après: commandant) fixe les conditions dans lesquelles les horaires de travail sont définis et dans lesquelles ils peuvent être modifiés. 6 Lorsque les horaires de travail sont modifiés selon la procédure et dans le délai fixé par le commandant en application de l'alinéa 5, les heures effectuées ne donnent pas lieu à majoration, sous réserve des heures supplémentaires pour lesquelles l'article 3 s'applique. Se fondant sur cette délégation réglementaire, la Cheffe de la police a adopté la Directive générale sur le temps de travail. Celle-ci indique en préambule que le personnel de la police est au service de la population et doit assurer une réponse aux citoyens. Le ch. 4 de cette directive a trait aux "principes liés à l'adaptation des horaires"; en fonction des besoins du service, les horaires doivent être adaptés afin de répondre à ceux-ci, que ce soit pour un événement, une formation, une mission opérationnelle, etc. S'agissant des délais de planification (ch. 4.4), ils sont de 90 jours à l'avance pour les événements annuels dits récurrents. S'agissant des événements sporadiques - non récurrents -, ils doivent être annoncés au minimum 30 jours à l'avance. S'agissant de la notification de ces changements (ch. 4.2), la communication orale est privilégiée. Dans l'impossibilité d'une telle communication, un message SMS sera envoyé sur le téléphone professionnel, la date de l'envoi faisant foi.