Citation: 1C_174/2007 16.10.2007 E. B

Par décision du 8 mars 2005, le gouvernement a ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de A.________, en application des art. 30 ss de la loi du 26 octobre 1978 sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et canton du Jura (LStMF; RS/JU 173.11). Un rapport d'enquête a été établi le 11 novembre 2005 et un complément le 8 février 2006. Le 2 mai 2006, le gouvernement a informé A.________ du fait qu'il avait l'intention de renoncer à ses services pour la fin 2006, en raison de la procédure disciplinaire et de certains événements survenus par la suite. Selon les attestations des Dr X.________ et Y.________, A.________ a été en incapacité de travail à 100% du 10 au 17 mai 2006 et à 50% du 18 mai au 31 octobre 2006 pour cause de "maladie au niveau psychiatrique", à 100% du 4 au 13 septembre 2006 pour cause de trouble dépressif, à 100% du 9 novembre au 10 décembre 2006 pour cause d'accident (lombalgie suite à une contusion lombaire), à 100% du 9 janvier au 5 février 2007 pour cause de maladie (hernie ombilicale), à 50 % du 29 janvier au 30 mars 2007 pour cause de "maladie au niveau psychiatrique" et vraisemblablement à 100% du 26 février au 4 mars 2007 pour cause "d'accident n° 2". Enfin, l'intéressé a produit une attestation du Dr Z.________ pour une incapacité à 100% du 10 au 13 avril 2007. Le 20 juin 2006, le gouvernement a décidé de mettre fin aux rapports de service de A.________ pour le 31 décembre 2006. Cette décision a été annulée le 17 novembre 2006 par la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: le Tribunal cantonal), au motif que le prénommé n'avait pas le statut de fonctionnaire. Le gouvernement a rendu de nouvelles décisions les 7 et 28 novembre 2006, résiliant les rapports de service de A.________ pour la fin février 2007 et prononçant sa suspension avec effet immédiat. Ces décisions ont été remplacées par une décision du 9 février 2007 mettant un terme aux rapports de service au 31 mai 2007 et suspendant l'intéressé avec effet immédiat.