Citation: 5A_748/2016 E. 3.3

3.3. La recourante expose, en guise d'introduction, que la présente cause " concerne C.________, un bébé menacé notamment d'enlèvement international ", en se référant aux détails de la plainte pénale qu'elle a déposée à l'encontre de l'intimé, la procédure pénale n'étant pas terminée. Soulevant ensuite, d'une manière globale, les griefs d'arbitraire (art. 9 Cst.), de partialité (art. 30 al. 1 Cst.) et de violation du devoir de protéger l'enfant (art. 11 al. 1 Cst.), ainsi que d'établissement arbitraire des faits, elle détaille les divers aspects de ses critiques dans cinq parties distinctes (ch. 1 à 5) : La première remet en question le sens que l'APEA, le SEJ, le PRF et le Tribunal cantonal " donnaient eux-mêmes aux termes des mesures provisionnelles de novembre 2015". A cet égard, elle reproche à la juridiction précédente d'avoir " dissimulé " des éléments centraux de son recours cantonal et de ne pas avoir répondu à ses arguments, se bornant à répéter la décision de l'APEA en reprenant " de manière littérale et hors contexte " les termes des " mesures provisionnelles " de novembre 2015; à son avis, même la cour cantonale, dans sa décision de mai 2016, comprenait que les mesures ordonnées impliquaient une " surveillance "; une telle approche est renforcée par le fait que, dans la décision de l'APEA du 20 juillet 2016, la juge de paix prévoyait des sorties, " non pas conformément au règlement du PRF [...], mais bien parce que la procureure [...] a ordonné une non-entrée en matière le 12 juillet 2016". Se référant à son recours cantonal, elle soutient que, si la décision de novembre 2015 prévoyait déjà des sorties, celle du 20 juillet 2016 aurait dû la maintenir sur ce point, plutôt que de la modifier pour " permettre des sorties "; partant, " dans l'attente de l'issue des voies de recours concernant la décision du 20 juillet 2016, les visites doivent être surveillées ", étant précisé qu'elle s'oppose à cette dernière décision puisque " l'ordonnance de non-entrée en matière du 12 juillet ne met pas fin à la procédure pénale ". La recourante estime alors que les modalités du 18 août 2016 de l'APEA sont de nouvelles dispositions et modifient les mesures du mois de novembre 2015; or, aucune modification ne pouvait être ordonnée aussi longtemps que la décision du 20 juillet 2016 n'était pas entrée en force. Elle ajoute que le PRF n'a pas reçu d'indication selon laquelle le père devait déposer son passeport avant chaque visite; par ailleurs, l'avocat de l'intéressé avait considéré lui-même que " c'est l'ordonnance du 12 juillet 2016 qui fait la différence pour les modalités des visites ", ce qui ressort de son recours contre la décision de l'APEA du 20 juillet 2016. La seconde partie de l'argumentation de la recourante porte sur les circonstances dans lesquelles elle a été empêchée de recourir au mois de mai 2016 " contre les visites avec sorties "; elle se réfère à une interprétation des décisions - provisoires - de novembre 2015 par le SEJ et le PRF, et explique sa renonciation à recourir au Tribunal fédéral par " économie de procédure ". Le chiffre 3 du mémoire s'en prend à l' " ordonnance de non-entrée en matière du 12 juillet 2016 de la procureure Yvonne Gendre ", dont elle doute de l'impartialité, et que l'autorité précédente aurait tenu compte comme " fait déterminant ". Un quatrième volet du recours mentionne le fait que les nouvelles directives que l'APEA veut imposer, avec la décision d'interprétation du 18 août 2016, s'appuient sur la décision - non exécutoire - du 20 juillet 2016, et non pas sur les mesures de novembre 2015. La dernière partie du recours se rapporte à la non-prise en considération, par les juges précédents, du principe de précaution, ce qui la priverait de facto de son droit de recours contre la décision rendue dans la procédure pénale et donnerait l'occasion au père d'enlever sa fille.