Citation: BGE 124 V 1 E. 2d

Dans le cas particulier, l'intimé a pris une retraite anticipée et dispose dès lors uniquement de ses rentes pour vivre. Il a ainsi acquis, dès le 1er janvier 1992, le statut de personne sans activité lucrative, tenue de cotiser selon ses conditions sociales, lesquelles sont déterminées par sa fortune. C'est dire que cette dernière constitue désormais, avec les revenus sous forme de rentes convertis en capital et englobés dans sa fortune, la base de calcul des cotisations de l'intéressé. Le renvoi, à l'art. 29 al. 4 RAVS, aux dispositions des art. 22 à 27 RAVS, applicables par analogie, ne peut dès lors que signifier qu'il y a lieu de calculer les cotisations en se fondant sur la situation économique réelle de l'assuré durant les années considérées, jusqu'au moment où il est possible d'entrer dans la procédure ordinaire. Or, le point de vue de l'office recourant tel qu'exprimé sous ch. 2083 DIN ne tient pas compte, dans tous les cas, du fait que, dans la procédure extraordinaire, c'est le revenu effectif des années concernées qui est déterminant pour arrêter les cotisations et qu'il n'en va pas autrement lorsque c'est la fortune - et non le revenu - qui sert de base au calcul desdites cotisations (RCC 1990 p. 459 consid. 2; voir au demeurant l'art. 29 al. 2 deuxième phrase RAVS). Appliqué en l'espèce, le ch. 2083 DIN sur lequel se fonde le recourant et qui prescrit, dans certaines situations, de se baser sur l'état de la fortune au 1er janvier suivant immédiatement la période concernée, se révèle, dans son résultat, contraire à la loi. En effet, l'intimé disposait, jusqu'au 31 décembre 1992, d'une fortune de 186'383 francs. La fixation du montant des cotisations pour l'année 1992 sur la base d'une fortune de 480'272 francs au 1er janvier 1993, telle que résultant de la communication des autorités fiscales du 11 mai 1995, aurait pour conséquence non seulement d'astreindre l'intimé à cotiser suivant une BGE 124 V 1 S. 5 situation économique qui diffère de la réalité mais surtout de l'obliger à payer des cotisations plus élevées que celles correspondant à sa condition sociale, ce qui est contraire à l'art. 10 al. 1 LAVS. Dans la mesure où, par son recours, l'OFAS entend faire constater, en toute hypothèse, le bien-fondé de la procédure préconisée pour fixer la fortune, il ne peut être suivi.