Citation: 1P.154/2004 10.06.2004 E. B

Le 29 avril 2003, le préfet a adressé un nouveau rapport au Conseil d'Etat, en lui faisant part de la nécessité d'approfondir les investigations sur le fonctionnement de l'exécutif de la commune. Il a donc proposé au gouvernement cantonal d'ordonner une enquête administrative à l'encontre du conseil communal et de suspendre le conseil jusqu'à connaissance des résultats de l'enquête. Par un arrêté du 5 mai 2003, le Conseil d'Etat a ordonné que la première enquête administrative soit étendue et que, toujours confiée au préfet, elle soit dirigée contre le conseil communal en tant qu'organe exécutif de la commune, à cause d'"éventuels dysfonctionnements". Dans son arrêté (art. 3), le Conseil d'Etat a pris en outre les mesures provisoires suivantes, "compte tenu des tensions profondes qui existent entre les membres du conseil communal": "- Le conseil communal est suspendu provisoirement dans l'exercice de sa fonction avec effet immédiat et jusqu'à droit connu dans la présente enquête; - la gestion de la commune est confiée provisoirement et jusqu'à droit connu sur la présente enquête administrative à un conseil de gestion composé de trois membres (...); - la gestion de la commune par le conseil de gestion est limitée à la liquidation des affaires courantes; - le préfet est chargé d'assurer l'intérim jusqu'à l'entrée en fonction du conseil de gestion."