Citation: 7B.22/2006 02.06.2006 E. 1

Par lettre du 3 mai 2004, le juge de la faillite a prié l'Inspection cantonale des finances de contrôler les décomptes de frais de l'administration spéciale et de lui communiquer toutes autres remarques utiles. Sur le vu du rapport de l'Inspection cantonale des finances du 10 septembre 2004, le juge de la faillite a, par décision du 17 septembre 2004, sursis à la clôture de la faillite et transmis le dossier à l'autorité cantonale supérieure de surveillance en matière de LP (art. 268 al. 3 LP). Par décision du 22 octobre 2004, celle-ci a ordonné des mesures tendant au redressement des irrégularités constatées dans le cadre de la liquidation de la faillite en cause confiée à l'administration spéciale et a transmis le dossier au préposé de l'Office des poursuites du district de Sion (ci-après: le préposé) pour qu'il dresse la comptabilité et qu'il établisse un nouveau compte final des frais et émoluments ainsi qu'un nouveau tableau de distribution. La décision de l'autorité cantonale supérieure de surveillance du 22 octobre 2004 n'a fait l'objet d'aucun recours au Tribunal fédéral. Sur la base du mandat confié par l'autorité cantonale de surveillance, le préposé a établi un "compte final rectifié", laissant apparaître un manco provisoire de 109'159 fr. 95. A.b Les 13/14 avril 2005, le préposé a introduit des poursuites contre X.________ (n° xxxx) et Y.________ (n° xxxx), "en tant que préposés substituts extraordinaires, conjointement". Il invoquait la cause suivante: "application erronée des tarifs LP et gestion et administration non conformes aux dispositions prévues par l'Ordonnance sur l'administration des offices de faillite (OAOF) du 13 juillet 1911, interruption de prescription". Se prévalant du fait que le commandement de payer avait été notifié à la requête d'une personne qui n'était pas un organe de la masse et qui devait être récusée, X.________ a saisi l'autorité cantonale inférieure de surveillance d'une plainte le 29 avril 2005. Cette plainte tendait, en relation avec la poursuite n° xxxx, à l'annulation du commandement de payer et, en relation avec la procédure de liquidation de la masse, à la récusation du préposé "dans le cadre de la procédure de redressement des irrégularités de la masse en faillite ...". Par décision du 17 mai 2005, l'autorité inférieure de surveillance a admis la plainte et annulé la poursuite en cause. Comme premier motif, elle a retenu que l'autorité cantonale supérieure de surveillance, par sa décision du 22 octobre 2004, avait désigné le préposé afin de dresser la comptabilité et établir un nouveau compte final des frais et émoluments, mais pas d'administrer la faillite, de sorte qu'il ne disposait pas des pouvoirs pour représenter la masse dans le cadre d'une poursuite qu'il intentait. Comme second motif, fondé sur l'art. 10 al. 1 LP, elle a considéré que, contrairement aux exigences de cette disposition, le préposé avait procédé à un acte de son office (réquisition de la poursuite litigieuse, signature du commandement de payer litigieux), alors qu'il s'agissait des intérêts d'une masse en faillite dont il apparaissait comme le représentant légal, voire le mandataire, et qu'ainsi il n'était pas en droit de procéder à un tel acte. Cette décision de l'autorité inférieure de surveillance n'a pas fait l'objet d'un recours en temps utile auprès de l'autorité cantonale supérieure de surveillance. A.c Le 29 juin 2005, le préposé a déposé une citation en conciliation auprès du juge de commune de Sion contre X.________, concluant à ce que ce dernier soit condamné à payer à la masse en faillite la somme de 150'000 fr. Sur incident soulevé par l'intimé, le juge de commune a, par décision du 19 août 2005, prononcé que le préposé ne disposait pas de pouvoirs de représentation de la masse en faillite et considéré que l'exploit-citation du 29 juin 2005 était nul et non avenu. Le pourvoi en nullité interjeté contre cette décision par le préposé a été rejeté le 20 septembre 2005 par le juge III du district de Sion, qui a donc confirmé la décision du juge de commune.