Citation: 4A_325/2020 E. B

Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 5 février 2020, B.________ a demandé à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève d'ordonner à A.________ SA de cesser immédiatement l'utilisation illicite du logiciel qu'elle avait créé et développé et d'arrêter de faire usage de sa base de données, de lui interdire d'entrer en contact avec ses clients et de lui donner l'ordre de produire la liste des clients déjà contactés par elle, le tout sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP ainsi que sous la menace d'une amende d'ordre de 1'000 fr. par jour d'inexécution. Le 6 février 2020, la cour cantonale a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles. Par arrêt du 11 mai 2020, la Chambre civile a partiellement fait droit à la requête de mesures provisionnelles et interdit à l'intimée d'utiliser les logiciels V.________ et W.________ ainsi que tout autre logiciel identique de D.________ SA, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP. La cour cantonale a en outre fixé à la partie requérante un délai de trente jours pour déposer une demande au fond, sous peine de caducité des mesures provisionnelles. En bref, la cour cantonale a considéré, dans le cadre d'un examen sommaire limité à la vraisemblance, que la requérante détenait les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel V.________, lequel était protégé par la loi sur le droit d'auteur. Elle a estimé que les logiciels V.________ et W.________ étaient identiques. La requérante avait en outre rendu vraisemblable l'existence d'un préjudice difficilement réparable, dans la mesure où plusieurs clients avaient mis un terme à leurs relations contractuelles avec elle. Les juges précédentes ont enfin considéré que l'interdiction d'utiliser le logiciel W.________ n'était pas disproportionnée, dès lors que, selon l'intimée, l'utilisation ou non du logiciel n'était pas de nature à influencer la décision de clients de la rejoindre, étant précisé qu'elle n'utilisait pas encore ledit programme informatique.