Citation: 4A_334/2008 22.08.2008 E. 1

Dans sa réponse, la bailleresse a invoqué les loyers du quartier et de la localité pour justifier la hausse de loyer au changement de locataire. Elle a fourni des indications relatives à neuf appartements proposés comme éléments de comparaison. Par jugement du 21 août 2007, le Tribunal des baux a dit que le loyer mensuel net dû par le locataire à la bailleresse est fixé à 867 fr. dès le 16 décembre 2006. En substance, il a estimé que sur les neuf objets de comparaison produits par la bailleresse, cinq devaient être écartés, soit, pour trois d'entre eux, parce qu'ils se rapportaient à des baux conclus postérieurement à la signature du bail litigieux, soit, pour deux autres, parce qu'ils concernaient des appartements de quatre pièces. Le Tribunal des baux a alors considéré que les quatre éléments restants n'étaient pas suffisants, selon la jurisprudence fédérale, pour procéder à des comparaisons fiables. Saisie d'un recours de la bailleresse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 23 avril 2008, l'a admis et, après avoir annulé le jugement attaqué, a retourné la cause au Tribunal des baux pour nouvelle instruction dans le sens des considérants et nouveau jugement. En résumé, la cour cantonale a exposé que les premiers juges avaient retenu à tort qu'ils ne disposaient que de quatre éléments de comparaison valables, et non de cinq comme l'exige la jurisprudence. Du moment que le Tribunal des baux n'a pas examiné les objets de comparaison offerts sous l'angle de leurs caractéristiques propres (emplacement, dimension, équipements, état, année de construction, etc.) pour déterminer s'ils ne présentaient pas de différences importantes par rapport au logement du locataire et que des mesures d'instruction n'étaient pas exclues, l'autorité cantonale, pour respecter le droit des parties à la double instance quant à l'appréciation des faits, a décidé que le dossier devait être renvoyé dans ce but aux premiers juges.