Citation: 6B_678/2018 E. B

Statuant sur appel de X.________, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a, par jugement du 11 juin 2018, rejeté et a confirmé la décision de première instance, mettant les frais de la procédure d'appel, par 720 fr., à sa charge. Ce jugement repose en substance sur les faits suivants. Le 7 février 2017 à 10h55, X.________ a stationné son véhicule de marque A.________ immatriculé xxx'xxx sur une place réservée aux handicapés sans disposer d'une attestation officielle émanant du Service des automobiles et de la navigation (SAN). Il a été verbalisé par une amende d'ordre de 120 francs. Ayant constaté ces faits une fois revenu à son véhicule, X.________ s'est rendu au poste de police situé à proximité et a déposé l'amende d'ordre au guichet en indiquant qu'il refusait de payer le montant réclamé. Par courrier du même jour adressé à la Municipalité de B.________, X.________ n'a pas contesté avoir stationné son véhicule sur une place pour handicapés. Il a indiqué qu'il avait rendez-vous chez son médecin ce matin-là et qu'il n'avait pas trouvé de place disponible en zone bleue. Il a alors stationné son véhicule sur la place réservée " handicapé " comme il l'avait déjà fait quelques fois par le passé. Il a précisé que son véhicule était équipé de deux autocollants bleus sur le pare-brise et d'un grand autocollant sur la vitre arrière, toujours bien visible, montrant le design handicapé et qu'il marchait très difficilement, avec deux cannes, sur une distance d'environ 50 mètres au maximum. Il a ajouté s'être renseigné auprès du SAN pour obtenir une autorisation officielle mais avoir renoncé à déposer une demande dans la crainte de devoir, au vu de son âge, passer un examen de conduite, ou encore se faire retirer son permis de conduire. Il a conclu son courrier en indiquant qu'il refusait " cette contravention résultant d'une application aveugle, sans discernement, d'une réglementation mal adaptée aux réalités vécues par les conducteurs et conductrices handicapés, mais encore aptes à conduire ". Dans son rapport de dénonciation du 1 er mai 2017, le responsable de la Sécurité publique de la commune de B.________, C.________, a indiqué que X.________ était venu de suite aux guichets " pour vociférer son mécontentement " et qu'il s'était " autoproclamé comme conducteur " du véhicule. Par ordonnance pénale du 18 mai 2017, la Commission de police de la Commune de B.________ a condamné X.________ pour violation simple à la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) et à l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR; RS 741.21) à une amende de 120 fr. convertible en un jour de peine privative de liberté à défaut de paiement, et a mis les frais de la cause, par 50 fr., à sa charge. Dans son opposition du 24 mai 2017 (P. 5/10), ainsi que dans ses diverses autres écritures échangées avec les autorités municipales à propos de cette amende d'ordre, X.________ a fait valoir, en substance, qu'il était handicapé, qu'il marchait très difficilement avec deux cannes et qu'il avait apposé des autocollants " handicapé " sur sa voiture (P. 5/2; 5/5), qu'on lui avait recommandé d'obtenir une " carte de stationnement pour personnes handicapées " auprès du SAN mais qu'il s'y était refusé jusqu'à récemment, craignant un retrait de permis et ayant impérativement besoin de sa voiture pour conserver son indépendance (P. 5/2; 5/4; 5/5), que l'exigence relative à l'obtention d'une telle carte était constitutive de formalisme excessif en tant qu'elle le concernait, puisque la police de B.________ connaissait son handicap (P. 5/10; 5/14), qu'il s'était effectivement parqué sur une place pour handicapés le jour en question, parce qu'il n'y avait pas d'autre place libre à proximité du cabinet de son médecin (P. 5/2; 5/5), que la contravention n'aurait pas dû être libellée à son nom, car on ne l'avait pas vu, mais au nom du propriétaire du véhicule, à savoir la société de D.________ AG, la police étant dans l'impossibilité de prouver que ce n'était pas sa femme qui conduisait la voiture au moment du parcage (P. 5/5), qu'il n'était " pas concerné à titre personnel par cette affaire " et qu'il circulait, le jour en question, en compagnie d' " une conductrice " (P. 5/10) et enfin que c'était un ami bulgare en visite chez lui le jour des faits qui avait conduit son véhicule de son domicile au parking situé devant chez son médecin, puis qu'il l'avait laissé conduire sur le chemin du retour (P. 12, p. 1). Dans un rapport du 8 septembre 2017, C.________, de la Direction de la police administrative de B.________, a indiqué au Ministère public que X.________ avait été informé à plusieurs reprises de ce qu'il ne pouvait pas utiliser une place réservée aux handicapés sans disposer d'une attestation officielle émanant du SAN, que plusieurs personnes l'avaient vu, le jour en question, arriver en voiture, se parquer sur la case en question et en repartir au volant (P. 5). Entendu à l'audience tenue le 23 mars 2018 par la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, X.________ a déclaré avoir circulé comme passager du véhicule litigieux au moment des faits, qu'il était en compagnie de son épouse, également passagère, et d'un ami nommé E.________, qui avait pris le volant. Cette version a été confirmée par son épouse, entendue comme témoin.