Citation: I 210/02 11.12.2002 E. 4

Il reste à examiner si la décision litigieuse doit être confirmée pour le motif substitué que les conditions d'une reconsidération de la décision d'octroi d'une demi-rente d'invalidité sont remplies. 4.1 Lorsque les conditions d'une révision au sens de l'art. 41 LAI font défaut, l'administration peut en tout temps, par la voie de la reconsidération, revenir d'office sur une décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable. Le juge peut, le cas échéant, confirmer une décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision de rente initiale était sans nul doute erronée et que sa rectification revêt une importance notable. (ATF 125 V 369 consid. 2 et les références). 4.2 Il est constant que le recourant présentait déjà en 1996 une incapacité de travail de 50 % dans son activité de peintre (cf. rapports du docteur A.________ des 28 mars 1995 et 16 juillet 1996; questionnaires pour l'employeur des 27 février 1995 et 25 avril 1997). Partant de cette constatation, l'office intimé s'est contenté à cette époque de fixer le taux d'invalidité à 51 % en reprenant simplement le taux d'incapacité fonctionnelle présenté par l'assuré dans la profession qu'il exerçait jusque-là. Or, la détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré, car cela revient à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé, ce qui n'est pas admissible (ATF 114 V 283 consid. 1c, 314 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b; 1991 n° U 130 p. 272 consid. 3b). L'office intimé aurait donc dû procéder selon la méthode générale de comparaison des revenus (cf. art. 28 al. 2 LAI). 4.3 Contrairement à l'office intimé, la CNA a effectué une telle comparaison des revenus et fixé à 40 % le taux d'invalidité du recourant dans sa décision du 26 avril 1996, confirmée par décision sur opposition du 2 juillet 1996. Le résultat de ce calcul a été par la suite confirmé par le Tribunal des assurances du canton de Vaud, puis par la Cour de céans par jugement du 8 avril 1998 (U 321/97). Etant donné que la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents et d'assurance-invalidité (ATF 116 V 249 consid. 1b et les arrêts cités) et que la méthode générale de comparaison des revenus est valable tant en matière d'assurance-invalidité que dans le domaine de l'assurance-accidents (ATF 114 V 312 consid. 3a), il n'y a pas lieu, en l'espèce, de s'écarter du taux d'invalidité de 40 % fixé par l'assureur-accidents du recourant. A cet égard, celui-ci s'est fondé sur les données économiques et médicales qui prévalaient en 1996 - et qui auraient dû être prises en compte par l'office intimé dans sa décision initiale -, lesquelles ont été retenues par le Tribunal fédéral des assurances. Par conséquent, on peut retenir que le recourant présentait un taux d'invalidité de 40 % au moment de la décision litigieuse, ce qui lui ouvre le droit à un quart de rente (art. 28 al. 1 LAI). Partant, la décision initiale par laquelle l'office intimé avait alloué au recourant une demi-rente d'invalidité, pour un taux d'invalidité de 51 %, était manifestement erronée. Sa rectification revêt par ailleurs une importance notable, dans la mesure où elle conduit à supprimer la demi-rente allouée au recourant et la remplacer par le droit à un quart de rente.