Citation: K 3/03 21.09.2004 E. 2

Aux termes de l'art. 72 LAMal, l'assureur convient avec le preneur d'assurance du montant des indemnités journalières assurées, la couverture pouvant être limitée aux risques de la maladie et de la maternité. Par maladie au sens de l'art. 2 al. 1 LAMal (tel qu'applicable en l'espèce, dans sa teneur jusqu'à l'entrée en vigueur de la LPGA, le 1er janvier 2003; cf. ATF 129 V 4 consid. 1.2, 269 consid. 2, 398 consid. 1.1), on entend toute atteinte à la santé physique ou mentale qui n'est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. Répond à la notion d'accident au sens de cette disposition toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale (art. 2 al. 2 LAMal et art. 9 al. 1 OLAA, dans leur teneur jusqu'à l'entrée en vigueur de la LPGA).