Citation: BGE 131 III 227 E. 2000

Elle est fondée sur une obligation ex lege établie par le droit public de la poursuite pour dettes et de la faillite (ATF 44 III 205 consid. 1 p. 207; PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, art. 271-352, n. 18 ad art. 285 LP, p. 255; FLORIAN BOMMER, Die Zuständigkeit für Widerspruchs- und Anfechtungsklagen im internationalen Verhältnis, thèse Zurich 2001, p. 110). Selon la jurisprudence, elle est ainsi par nature une action de droit des poursuites avec effet réflexe sur le droit matériel (ATF 114 III 110 consid. 3d p. 113; KURT AMONN/ Fridolin Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., Berne 2003, § 4 n. 55, p. 27; GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillites et concordat, 3e éd., Lausanne 1993, p. 407; KARL SPÜHLER/MYRIAM GEHRI/SUSANNE PFISTER, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 3e éd., vol. II, Zurich 2004, p. 103). L'obligation révocatoire et l'action qui arme cette obligation légale sont donc étroitement imbriquées dans la procédure d'exécution forcée, qui les conditionne entièrement (cf. GILLIÉRON, Commentaire, op. cit., n. 13 in fine ad art. 289 LP, p. 304). L'effet du jugement révocatoire est du reste limité à la poursuite en cours (ATF 129 III 683 consid. 4.2 p. 687 et les références citées). BGE 131 III 227 S. 233 Lorsqu'elle est exercée après faillite, l'action révocatoire trouve donc son fondement dans la faillite, avec laquelle elle est en étroite connexité. Elle ne pourrait être intentée sans la faillite, dans la liquidation de laquelle elle est d'ailleurs insérée. Dès lors, compte tenu du sens donné à l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL par la jurisprudence (ATF 125 III 108 et ATF 129 III 683 consid. 3; cf. supra, consid. 3.2), l'action révocatoire après faillite du droit suisse fait aussi partie des procédures analogues à la faillite exclues du champ d'application de la Convention de Lugano.