Citation: 4C.10/2007 30.04.2007 E. 2

La défenderesse reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 337 CO en refusant de voir dans les manquements du demandeur un comportement qui a définitivement rompu le rapport de confiance entre parties et qui justifie ainsi un licenciement immédiat. L'employeur observe à cet égard qu'en août 2003, le vendeur a livré à des clients des véhicules dont le prix n'avait pas encore été payé et qu'il a été valablement averti par la lettre du 26 septembre 2003, même si celle-ci ne comportait pas la menace d'un licenciement immédiat. La défenderesse relève que le vendeur a encore reçu deux autres avertissements en janvier 2004. Elle estime dès lors que la livraison, en juillet 2004, de véhicules à D.________ et à E.________ SA, en violation des directives internes, constituait un juste motif de licenciement immédiat. En rapport avec la motivation subsidiaire de la cour cantonale, qui considère que l'employeur a de toute façon tardé à agir, la défenderesse fait valoir pourtant que le rapport de confiance n'était pas encore rompu lors de la constatation des manquements de début juillet 2004. Ce ne serait que lorsque le demandeur a refusé de reconnaître toute faute sur ce point qu'elle aurait décidé de renvoyer son employé avec effet immédiat, de sorte qu'aucune réaction tardive ne saurait lui être imputée. 2.1 Aux termes de l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 351 consid. 4a et les références). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220/221; 129 III 380 consid. 2.1). Dans la jurisprudence publiée la plus récente, le Tribunal fédéral a refusé de poser des règles rigides sur le nombre et le contenu des avertissements dont la méconnaissance, par le travailleur, permet de justifier un licenciement immédiat, insistant sur le fait qu'il relèvera toujours du pouvoir d'appréciation du juge de déterminer s'il y a gravité suffisante dans un cas donné (ATF 127 III 153 consid. 1c p. 157). L'avertissement ne doit pas nécessairement comporter dans chaque cas une menace expresse de résiliation immédiate du contrat. Il n'en demeure pas moins qu'en avertissant le travailleur, l'employeur doit clairement lui faire comprendre qu'il considère le comportement incriminé comme inadmissible et que sa répétition ne restera pas sans sanction; le travailleur doit savoir quelle attitude ne sera plus tolérée à l'avenir (arrêt 4C.364/2005 du 12 janvier 2006, consid. 2.3; arrêt 4C.187/2004 du 5 juillet 2004, consid. 5.1). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs permettant de mettre un terme immédiat au contrat de travail (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354; 116 II 145 consid. 6a p. 150). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382; 127 III 153 consid. 1a p. 155, 351 consid. 4a p. 354). 2.2 En l'espèce, la cour cantonale a jugé que les livraisons de voitures de juillet 2004, imputées à faute au demandeur, ne constituaient pas des manquements particulièrement graves, justifiant en elles-mêmes le licenciement immédiat du vendeur. Dans le cas de E.________ SA, la demande de financement par crédit-bail ainsi que le paiement du premier loyer et de la caution étaient certes intervenus après la livraison de la voiture, contrairement aux directives internes de la défenderesse. Néanmoins, au moment de la remise, le véhicule était couvert par une assurance-casco et l'établissement bancaire G.________ avait communiqué oralement à la défenderesse qu'il acceptait de financer l'achat. Quant à D.________, il s'agissait d'un client connu et solvable. Il a payé par chèque, accepté par le service comptable de la défenderesse, même si le demandeur avait omis de requérir l'autorisation de sa hiérarchie, exigée par les directives internes, avant d'accepter ce mode de règlement. S'agissant de manquements de moindre gravité, la cour cantonale a examiné s'ils avaient été réitérés malgré un avertissement. A ce sujet, elle a relevé qu'en août 2003, le demandeur avait livré un véhicule à H.________ en se fiant uniquement aux déclarations du client sur le paiement prétendument effectué; de même, le vendeur avait remis une voiture à F.________ le 7 août 2003, alors que la cliente n'a procédé au paiement que postérieurement, par deux versements des 12 août et 6 octobre 2003. Selon l'arrêt attaqué, ces précédents n'avaient toutefois pas donné lieu à un avertissement permettant de sanctionner un nouveau manquement par un licenciement immédiat. En effet, la lettre du 26 septembre 2003, qualifiée d'avertissement par la défenderesse, ne décrivait pas le comportement incriminé et ne mentionnait pas que le contrat de travail serait résilié sur-le-champ en cas de réitération; de plus, elle était intervenue dix mois avant le licenciement. D'après la Cour d'appel, les courriers de janvier 2004 ne se révélaient pas plus pertinents à cet égard. Dans une motivation subsidiaire, la cour cantonale a jugé que, de toute manière, le congé avait été signifié trop tard pour justifier un licenciement immédiat. Elle a tenu pour trop long un délai de huit jours entre le moment où l'employeur dispose de tous les éléments invoqués comme justes motifs et la signification de la résiliation. 2.3 La cour cantonale a admis à bon droit qu'en livrant les véhicules aux clients D.________ et E.________ SA en juillet 2004, le demandeur n'a pas commis un manquement particulièrement grave constituant, à lui seul, un juste motif de licenciement immédiat. La défenderesse le reconnaît du reste puisque, dans son recours, elle affirme que «si [elle] n'a pas (...) pris le parti de licencier son employé sitôt les manquements constatés, c'est pour la simple et bonne raison que la rupture du rapport de confiance n'était pas encore consommée à ce moment-là». Ce n'est que si des livraisons contraires aux directives internes se sont reproduites malgré un avertissement clair qu'elles pouvaient éventuellement justifier une résiliation immédiate du contrat de travail. A ce propos, il n'apparaît pas que la lettre du 26 septembre 2003 invoquée à ce titre par l'employeur ait été rédigée en des termes suffisamment clairs pour valoir avertissement au sens de la jurisprudence précitée. Certes, l'absence d'une menace explicite de licenciement immédiat ne suffit pas pour dénier à ce courrier la qualité d'avertissement en bonne et due forme. En l'occurrence, l'employeur s'est borné toutefois à exiger du vendeur le respect tout général des directives et règlements, ainsi qu'un changement radical d'attitude, après avoir souligné la nécessité d'un bon esprit d'équipe. La lettre du 26 septembre 2003 ne fait aucune référence aux livraisons litigieuses d'août 2003, pas plus d'ailleurs qu'à d'autres agissements précis du travailleur. A la lecture de ce courrier, le demandeur ne pouvait comprendre de bonne foi que le comportement qui lui était reproché résidait dans les livraisons de véhicules intervenues le mois précédent et que cette attitude ne serait plus tolérée à l'avenir, sous peine de sanctions. De plus, en mettant l'accent sur l'esprit d'équipe et en exigeant un changement d'attitude de la part du demandeur, la défenderesse a laissé entendre que les problèmes rencontrés se situaient au niveau relationnel, soit dans un domaine qui n'avait rien à voir avec la procédure de remise d'une voiture à un client. Les lettres de janvier 2004, également invoquées par la défenderesse à titre d'avertissement, ne se révèlent pas plus claires à cet égard. Le rappel des règles applicables à la livraison d'un véhicule ne faisait pas directement suite à un acte déterminé du demandeur. Par ailleurs, la référence aux instructions relatives à la propreté des véhicules de service était sans rapport avec l'attitude reprochée au vendeur en matière de remise de voitures aux clients. Il en va de même de la prise en charge exceptionnelle par la défenderesse de dégâts causés par le demandeur. Sur le vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas abusé du large pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 337 al. 3 CO en admettant le caractère injustifié du licenciement immédiat du demandeur. Comme la motivation principale de l'arrêt attaqué s'avère convaincante, point n'est besoin d'examiner les griefs adressés par la défenderesse aux motifs développés à titre subsidiaire par la Cour d'appel.