Citation: 8C_701/2007 19.11.2008 E. A

G.________, née en 1959, travaillait comme concierge pour la régie X.________, à raison de douze heures par semaine. A ce titre, elle était assurée contre le risque d'accident auprès de la Bâloise compagnie d'assurances (ci-après : la Bâloise). Elle travaillait également pour une autre régie immobilière et comme aide hospitalière, à 50 %, pour l'Hôpital Y.________ (ci-après : Hôpital Y.________). Le 13 décembre 2002, la régie X.________ a annoncé à la Bâloise que G.________ s'était bloquée le dos en tentant de retenir un container qui avait glissé le long d'une rampe. L'événement s'était produit le 3 décembre 2002 et n'avait pas entraîné d'arrêt de travail. Les premiers soins avaient été donnés par le docteur J.________, chiropraticien. Selon un rapport du 22 avril 2003, ce dernier a constaté un syndrome cervico-dorsal sur entorse de l'articulation costo-vertébrale au niveau de D4. Par lettre du 7 mai 2003, la Bâloise a informé l'assurée qu'elle n'allouerait pas de prestations, au motif que l'événement annoncé ne constituait pas un accident. Le 27 octobre 2003, la régie X.________ a annoncé une rechute, en précisant que l'assurée devrait se faire opérer le 1er décembre 2003 et présenterait une incapacité de travail dès cette date, pour environ deux mois. Selon un rapport du 30 octobre 2003 du docteur S.________, chirurgien orthopédiste, celui-ci a constaté une limitation fonctionnelle de l'épaule gauche et une instabilité antéro-postérieure du labre; il a posé le diagnostic de «lésion du bourrelet +/- coiffe», qu'il a suggéré de traiter par arthroscopie. Le 17 novembre 2003, la Bâloise a rappelé à la régie X.________ qu'elle avait refusé de prendre en charge les suites de l'événement du 3 décembre 2002. Elle se déclarait toutefois prête à réexaminer cette décision sur la base d'une description exacte de cet événement. Le 26 novembre 2003, l'employeur a précisé que lorsque le container manipulé par l'assurée avait glissé, cette dernière s'était retrouvée coincée contre le mur et était tombée à terre; elle avait ressenti une forte douleur au dos en se relevant. Le docteur S.________ a pratiqué une arthroscopie de l'épaule gauche de l'assurée, le 2 décembre 2003. Il a posé le diagnostic de déchirure capsulaire et partielle du bourrelet glénoïdien antérieur de l'épaule gauche, et a posé trois points de suture de la brèche capsulaire et du bourrelet (rapport opératoire du 5 décembre 2003). Dans un rapport du 11 décembre suivant, il a apporté un «rectificatif pour le diagnostic», en ce sens que l'assurée avait fait une chute entre deux containers, suivie de douleurs à l'épaule gauche. L'intervention du 2 décembre 2003 n'a pas entraîné d'amélioration des symptômes présentés par l'assurée; depuis lors le docteur S.________ atteste une incapacité de travail totale (rapports des 16 décembre 2003 et 25 juillet 2005, certificat du 30 novembre 2004). La Bâloise a confié au docteur R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, le soin de réaliser une expertise. Dans un rapport du 26 juillet 2004, ce médecin a d'abord procédé à un rappel anamnestique, dans lequel il a décrit comme suit l'événement du 3 décembre 2002 : «[...] Dans le cadre de son emploi de concierge, l'assurée doit rentrer deux containers métalliques. Pour ce faire, elle doit emprunter une petite descente qui ce jour-là est mouillée et glissante. Soudain, elle glisse, lâche les containers et tombe sur le dos, légèrement sur le côté gauche. Pour se relever, elle prend appui sur un container et continue son travail sans trop de problèmes. Du fait qu'elle ressent des douleurs au niveau dorsal haut, le jour-même, elle consulte le Dr P. J.________ [...].» Lors de l'examen clinique et radiographique pratiqué le 16 juin 2004 par le docteur R.________, l'assurée a décrit des douleurs cervico-brachiales gauches persistantes, une faiblesse de la main gauche et des douleurs dorsales hautes, para-vertébrales gauches avec des irradiations dans la région cervicale. D'après l'expert, toutefois, les résultats de l'examen étaient dans les normes et n'objectivaient aucune pathologie. Le docteur R.________ a posé les diagnostics de cervico-brachialgies gauches, dorsalgies et status après déchirure, puis suture capsulaire et du bourrelet glénoïdien de l'épaule gauche. Il s'est toutefois déclaré étonné du diagnostic de déchirure capsulaire et du bourrelet glénoïdien. Anamnestiquement, en effet, l'épaule n'était pas instable et n'avait pas souffert de luxation. De plus, le mécanisme qui avait déclenché les douleurs n'était pas le plus adéquat pour provoquer une telle lésion, l'assurée étant tombée sur le dos, sans choc direct ou indirect sur l'épaule gauche; il pouvait éventuellement s'agir d'un étirement léger survenu au moment de la glissade. La lésion isolée décrite dans le rapport opératoire du docteur S.________, en l'absence d'une lésion de la coiffe des rotateurs ou d'une lésion de la longue portion du biceps paraissait surprenante. Les lésions du labrum étaient rares et pouvaient être de degrés différents. Elles pouvaient être le résultat d'un traumatisme ou d'une usure lente et il n'y avait pas de corrélation entre le type de lésion et son origine ou le mécanisme du traumatisme. Dans la mesure où l'assurée n'avait jamais souffert de son épaule gauche avant la chute du mois de décembre 2002, le docteur R.________ a néanmoins admis un rapport de causalité probable entre cet événement et les plaintes actuelles de l'assurée. Cette dernière était cependant apte à travailler à 100 % dès le 1er juillet 2004, aussi bien dans la profession d'aide infirmière que de concierge. L'état de l'épaule gauche pouvait être assimilé à une péri-arthrite scapulo-humérale de degré léger à moyen, correspondant à un taux d'atteinte à l'intégrité de 5 %. L'état médical pouvait être considéré comme stabilisé. A la suite de cette expertise, la Bâloise a alloué une indemnité pour une atteinte à l'intégrité de 5 %; elle a également pris en charge le traitement médical et alloué des indemnités journalières jusqu'au 1er juillet 2004 (décision du 10 août 2004). G.________ s'est opposée à cette décision, de même que l'Hôpital Y.________. Ces derniers ont produit un rapport (non daté) établi par le docteur O.________, spécialiste en médecine interne, attestant une incapacité de travail totale dans la profession d'aide hospitalière. A réception de ce document, la Bâloise a confié un mandat d'experts aux docteurs H.________ et N.________, médecins à l'Hôpital Y.________. Dans un rapport du 11 juillet 2005, ces médecins ont posé le diagnostic de douleurs musculaires sur contracture de la musculature scapulo-thoracique gauche. L'épaule dominante n'étant pas atteinte, une activité excluant le port de charges de plus de cinq kilos était envisageable, ce qui correspondait à une incapacité de travail estimée à 50 % par les experts. Le traitement médical n'était pas achevé et pouvait encore atténuer la symptomatologie douloureuse. Les docteurs H.________ et N.________ ont précisé que le diagnostic d'instabilité antéro-postérieure de l'épaule gauche posé par le docteur S.________ en octobre 2003 était inhabituel en l'absence d'épisode antérieur de luxation ou de subluxation traumatique de l'épaule. Une chute sur le dos, sans choc direct ou indirect sur l'épaule gauche ne pouvait en principe pas entraîner d'instabilité gléno-humérale. Le diagnostic de lésion du nerf sous-scapulaire gauche, évoqué par le docteur O.________ semblait également peu probable en l'absence de faiblesse du muscle sous-scapulaire lors de l'examen clinique. Finalement, le diagnostic de cervico-scapulo-brachialgie gauche liée à une contracture musculaire diffuse était le plus probable, une pathologie gléno-humérale, de même qu'une compression des structures nerveuses de la colonne cervicale et dorsale pouvant être exclues. La contracture musculaire était vraisemblablement due à une déchirure traumatique lors de la chute sur le dos, avec probablement un faux-mouvement du membre supérieur gauche, puis cicatrisation, respectivement induration des muscles concernés. La Bâloise a repris le versement d'indemnités journalières pour la période postérieure au 1er juillet 2004, en admettant une incapacité de travail de 50 %. Elle a également accepté de poursuivre la prise en charge du traitement médical. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5 % restait acquise à l'assurée (lettre du 20 juillet 2005 à G.________). En février 2006, l'assurance-accidents a confié une expertise au docteur D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Dans un rapport du 27 avril 2006, ce médecin a posé les diagnostics de status trois ans et demi après contusion cervico-dorsale (et peut-être de l'épaule gauche), status deux ans et demi après arthroscopie de l'épaule gauche pour traitement d'une lésion capsulo-labrale antérieure, cervico-dorso-scapulo-brachialgies d'origine indéterminée et probable arthrose acromio-claviculaire droite débutante. L'examen clinique pratiqué ne révélait pas de signe d'épargne du membre supérieur gauche, ni de contracture musculaire significative, adhérence profonde ou cordon cicatriciel. En revanche, l'assurée présentait une très nette hypersensibilité à la pression, dépassant très largement la zone scapulaire gauche. La mobilité articulaire était préservée, la coiffe des rotateurs était en continuité et il n'y avait pas de laxité gléno-humérale pathologique. Tout au plus pouvait-on constater un discret conflit sous-acriomial bilatéral. Le dossier radiologique ne permettait de mettre en évidence aucune pathologie significative. Sur la base de ces éléments, l'expert ne pouvait que revenir sur la très nette discrépance entre les éléments objectifs, on ne peut plus rassurants, et les éléments subjectifs, présents de manière floride. Cette situation faisait clairement craindre la présence de facteurs extra-anatomiques dans l'évolution du cas, la responsabilité de ces facteurs paraissant prépondérante, voire exclusive. Le docteur D.________ partageait par ailleurs l'avis de certains confrères «quant à la relation causale entre le diagnostic supputé de lésion capsulo-labrale de l'épaule gauche et l'événement du 3 décembre 2002». En l'absence d'une action vulnérante adéquate, et peut-être même d'une clinique y relative immédiate, cette relation était tout au plus possible, voire exclue. Quoi qu'il en soit, le traitement chirurgical entrepris ne semblait pas avoir altéré de manière substantielle l'évolution de l'épaule ni laissé de séquelles objectives. L'expert contestait par ailleurs la pertinence du diagnostic de status après déchirure musculaire traumatique, avec cicatrisation et induration résiduelles. Si l'événement du 3 décembre 2002 avait provoqué des déchirures musculaires significatives, on aurait certainement objectivé un ou plusieurs hématomes régionaux, ce qui n'avait pas été le cas. D'éventuelles déchirures mineures avaient largement eu le temps de se cicatriser; généralement, de telles lésions ne laissaient pas de séquelle notable. En résumé, le docteur D.________ considérait que le tableau au moment de l'expertise était dominé par une multitude d'éléments de non-organicité qui semblaient à l'écart des éléments anatomopathologiques connus. Pour les seules suites de l'événement du 3 décembre 2002 (contusion dorso-lombaire et peut-être de l'épaule gauche), le statu quo ante aurait dû être considéré comme retrouvé à l'issue d'une période maximale de trois mois. En admettant, à l'extrême limite, une relation causale entre ledit événement et l'arthroscopie du 2 décembre 2003, intervention qui n'avait pas laissé de séquelles objectivables, alors le statu quo ante aurait dû être considéré comme atteint à l'issue d'un délai post-opératoire maximal de six mois. Au-delà, l'évolution avait très certainement été régie par les facteurs extra-anatomiques précités, indépendants de l'événement du 3 décembre 2002. Lors de différentes prises de position successives, les docteurs H.________ et N.________, d'une part (rapports des 28 août et 1er décembre 2006), et D.________, d'autre part (complément d'expertise du 17 octobre 2006), ont maintenu leurs points de vue respectifs relatifs à la survenance, vraisemblable ou non, de déchirures musculaires d'origine accidentelle et pouvant expliquer les symptômes présentés par l'assurée. Par décision et décision sur opposition des 27 octobre et 19 décembre 2006, la Bâloise a mis un terme à toutes prestations avec effet dès le 26 avril 2006. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité précédemment allouée à l'assurée lui restait acquise.