Citation: 6B_705/2023 E. 1.6

1.6. S'agissant du fond, la cour cantonale n'a pas clairement distingué les deux conditions de l'art. 66 al. 2 CP. En tout état, s'agissant de l'atteinte à sa vie privée, il ressort du jugement attaqué que le recourant, ressortissant congolais, qui est en Suisse depuis plus de 30 ans, a passé la majeure partie de sa vie dans ce pays, où vit sa famille, à savoir sa femme, ses enfants, ses parents et son frère. Force est toutefois de constater, à l'instar de la cour cantonale, que le recourant n'a pas de travail en Suisse et qu'il fait l'objet de poursuites pour environ 3'000 francs. C'est en vain qu'il invoque le fait qu'il était au bénéfice d'un permis F pour justifier qu'il n'avait pas d'emploi dès lors que ce permis n'interdit pas de travailler (cf. arrêt 2C_766/2009 du 26 mai 2010 consid. 7.3.2; cf. art. 85a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20)) et que le recourant dispose d'ailleurs d'un permis B depuis son mariage en 2015, soit il y a maintenant déjà 8 ans. C'est également en vain qu'il se prévaut du fait qu'il a récemment "monté son activité d'impression sur textile" dans la mesure où il ressort du jugement attaqué que cette activité ne lui procure qu'un revenu d'environ 500 fr. par mois. Il s'ensuit qu'il ne peut se prévaloir de liens professionnels spécialement intenses avec la Suisse. Dans ces conditions, il est douteux qu'il puisse se prévaloir d'un droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH. S'agissant de l'atteinte à sa vie familiale, le recourant entretient une relation étroite et effective avec son épouse et leur fille avec lesquelles il vivait avant son incarcération, qui sont de nationalité suisse et n'ont pas de liens particuliers avec le Congo. Il s'ensuit que leur départ ne peut être d'emblée exigé sans difficultés (cf. supra consid. 1.3.2). Quant à son fils né en 2005 d'une relation précédente et qui dispose également d'un droit de résider durablement en Suisse, le recourant fait valoir qu'il a l'autorité parentale conjointe. Cet élément ne ressort pas du jugement attaqué, sans que le recourant ne démontre l'arbitraire de son omission. En tout état de cause, il convient d'admettre que l'expulsion du recourant le placerait dans une situation personnelle grave, en vertu de son droit au respect de sa vie familiale, puisqu'elle l'empêcherait en tout cas de vivre avec son épouse et leur fille qui bénéficient d'un droit de présence consolidé en Suisse. La première condition cumulative de l'art. 66a al. 2 CP étant réalisée, il reste à déterminer si l'intérêt privé de l'intéressé à demeurer en Suisse prévaut sur les intérêts publics à son expulsion. Cet examen implique en particulier de déterminer si la mesure litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH.