Citation: 4P.105/2003 07.10.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité du recours de droit public (ATF 129 I 173 consid. 1, 185 consid. 1). 1.1 La décision attaquée confirme d'une part le jugement préjudiciel de première instance s'agissant de l'irrecevabilité des conclusions reconventionnelles formées par la recourante en raison de l'existence du jugement rendu en Turquie le 25 mars 1999. D'autre part, elle admet la recevabilité des conclusions additionnelles également prises par la recourante, en renvoyant la cause à l'autorité inférieure pour instruction et décision sur le fond. La jurisprudence considère qu'une décision qui rejette à titre préjudiciel une demande pour cause de litispendance est une décision finale (ATF 96 I 449 consid. 1). Par analogie, il en va de même si le rejet résulte de l'admission d'une exception de chose jugée, car celle-ci a pour résultat qu'il ne sera pas entré en matière sur la demande (cf. ATF 121 III 474 consid. 2 p. 477). L'arrêt attaqué doit par conséquent être qualifié de décision partielle, dès lors qu'il a pour résultat de statuer définitivement sur une partie des prétentions en cause (ATF 129 III 25 consid. 1.1), en l'occurrence sur la demande reconventionnelle (cf. ATF 116 II 80 consid. 2b). La jurisprudence rendue en matière de droit public assimile les sentences partielles à des décisions incidentes au sens de l'art. 87 OJ (ATF 127 I 92 consid. 1b et les références citées). Cependant, lorsqu'un jugement partiel fait à la fois l'objet d'un recours de droit public et d'un recours en réforme, il convient de s'en tenir à la pratique selon laquelle, si la voie du recours en réforme est ouverte à l'encontre de la décision incidente, le recours de droit public sera également considéré comme recevable, indépendamment des exigences de l'art. 87 OJ (cf. ATF 127 I 92 consid. 1b p. 94; 117 II 349 consid. 2b p. 351). En l'occurrence, il ressort de la procédure introduite parallèlement par la recourante devant le Tribunal fédéral que la voie du recours en réforme dirigé contre l'arrêt du 11 avril 2003 est ouverte (cf. arrêt du 7 octobre 2003 dans la cause 4C.153/2003 opposant les parties consid. 1.2). Il en découle que, conformément à la jurisprudence précitée, cette décision peut également être attaquée par la voie du recours de droit public, sans qu'il y ait lieu de s'interroger sur l'existence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ. 1.2 Au surplus, les autres conditions de recevabilité de cette voie de droit étant réunies (cf. art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 88 ss OJ), il convient d'entrer en matière. 1.3 Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public a une fonction purement cassatoire (ATF 129 I 173 consid. 1.5; 128 III 50 consid. 1b p. 53) La conclusion formulée par la recourante qui tend en plus au renvoi à l'instance cantonale est donc admissible, mais superflue, car si le recours de droit public était déclaré bien-fondé, l'autorité cantonale de dernière instance devrait précisément statuer en tenant compte des considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral (cf. ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354). 1.4 La réponse de l'intimée est également recevable, bien qu'elle ait été présentée par un avocat-stagiaire, dès lors que l'art. 29 al. 2 OJ, interprété a contrario, n'est pas applicable à la procédure du recours de droit public (ATF 105 Ia 67 consid. 1a, confirmé in arrêt du Tribunal fédéral non publié 1P.496/1995 du 22 mai 1996 consid. 1a).