Citation: 4C.188/2003 22.10.2003 E. 2

A teneur de l'art. 827 CO, la responsabilité des gérants d'une société à responsabilité limitée est soumise aux règles prescrites pour la société anonyme (ATF 126 V 237 consid. 4 p. 238 s. et les arrêts cités). Il convient à cet égard d'appliquer les articles 752 ss CO, l'associé gérant se trouvant dans une position analogue à celle de l'administrateur d'une société anonyme. Comme la société à responsabilité limitée en cause a été fondée en 1993, et que, par conséquent, les actions et omissions pour lesquelles les deux associés gérants sont recherchés en responsabilité sont intervenues après cette date, le nouveau droit de la société anonyme est applicable (ATF 128 III 180 consid. 2b et l'arrêt cité). Dès lors que l'art. 754 al. 1 CO n'est pas fondamentalement différent de la règle contenue à l'ancien art. 754 al. 1 CO, la jurisprudence relative à cette disposition, en tous les cas en ce qui concerne les conditions fondant la responsabilité des organes, vaut également pour la nouvelle législation.