Citation: 5A_241/2022 E. 3

Il ressort de l'arrêt entrepris qu'aux termes de sa demande de modification du jugement de divorce, la mère a soutenu que la garde des enfants devait lui être restituée dès lors que des faits nouveaux essentiels étaient survenus, en particulier son acquittement du chef de séquestration et enlèvement et l'empêchement de procéder constaté par le Tribunal de police en lien avec l'infraction d'enlèvement de mineurs. Elle a soutenu que le Tribunal lui avait injustement retiré la garde des enfants en raison du doute planant sur le fait qu'elle aurait pu avoir enlevé ses filles le 18 novembre 2019. Selon elle, l'hypothèse initialement évoquée par le TPAE lors du retrait de la garde du 2 septembre 2019, selon lequel elle avait instrumentalisé les enfants, avait été écartée par l'issue de la procédure pénale ainsi que par l'expertise psychiatrique du CURML du 11 février 2020, de sorte que la décision de retrait de la garde n'avait jamais été justifiée et devait être annulée. Intimement convaincue d'être innocente, la mère indiquait qu'elle s'était opposée aux modalités fixées par le Tribunal en vue de la reprise de contacts progressifs avec ses enfants, mais qu'elle continuait de s'impliquer dans leur suivi scolaire, soulignant qu'elle était une mère exemplaire et qu'avant l'événement pénal litigieux, ses capacités parentales n'avaient jamais été remises en cause et que les enfants avaient passé la majeure partie de leur vie sous sa garde. Enfin, la mère a expliqué que son ex-époux se souciait peu des enfants et qu'il ne disposait pas des capacités parentales nécessaires, preuve en était la chute de leurs résultats scolaires depuis qu'ils étaient sous sa garde. Le bien des enfants commandait ainsi que la garde lui soit immédiatement réattribuée sur mesures provisionnelles, puis sur le fond.