Citation: 4C.195/1999 24.07.2000 E. B

B.- Par action ouverte le 4 décembre 1995 devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, Feldschlösschen a conclu à ce qu'il soit fait interdiction à Vincent Scarfo de commercialiser, vendre, distribuer, donner ou offrir à la consommation dans son établissement de Payerne et dans tout autre établissement public qu'il pourrait posséder de la bière avec ou sans alcool d'une autre marque que Feldschlösschen; la brasserie a également demandé en substance à ce qu'il soit ordonné à Vincent Scarfo de commercialiser, jusqu'au 3 mai 2003, dans son établissement de Payerne et dans tout autre établissement public qu'il pourrait posséder de la bière de la marque Feldschlösschen et également à ce qu'il soit ordonné à Vincent Scarfo de s'approvisionner, jusqu'au 3 mai 2003, pour la totalité des besoins en bière de ces mêmes établissements auprès de Feldschlösschen ou de son "nommable", le tout sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP. Par jugement du 1er mai 1998, la Cour civile du Tribunal cantonal a admis intégralement l'action intentée par Feldschlösschen, son dispositif reprenant le texte des conclusions de la demande. Il a notamment été constaté que la commune et réelle intention des parties avait été, le 4 mai 1988, de substituer à la convention initiale du 18 juin 1985 un nouveau contrat selon lequel Vincent Scarfo s'est obligé à s'approvisionner exclusivement auprès de Feldschlösschen pour la totalité de ses besoins en bière.