Citation: 4C.413/2005 24.04.2006 E. C

Depuis avril 2000, la société de gestion était liée à la banque par un contrat qui l'habilitait à introduire de nouveaux clients et à gérer leurs comptes contre rémunération. Le 21 juillet 2000, en raison du nombre considérable des transactions que la société opérait, la banque est intervenue auprès d'elle pour lui rappeler que la pratique du barattage est incompatible avec le devoir de fidélité du mandataire. Afin que les clients fussent informés de la situation, elle exigeait des évaluations de fortune au 30 juin 2000 contresignées par eux; chaque évaluation devait porter la signature manuscrite du client ou être transmise par télécopie directe de celui-ci. En fait, la banque se contenta d'évaluations transmises par télécopie de la gérante.