Citation: 9C_358/2021 E. 3.2.4

3.2.4. Vu, finalement, la teneur sans aucune équivoque de l'art. 44 al. 2 du règlement (supra consid. 3.1), on comprend mal l'interprétation que veut en faire la recourante. A la suite de la Cour de justice, on constate que le règlement applicable conditionne clairement le droit à la rente du concubin survivant à une annonce écrite et signée des deux partenaires du vivant de l'assuré (art. 44 al. 2 let. e du règlement). Une telle obligation ne viole, selon ce qui vient d'être dit, pas le principe de l'égalité de traitement (art. 8 al. 2 Cst.). Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, telle qu'elle est formulée, cette exigence ne constitue pas une simple règle d'ordre, mais bel et bien une condition formelle du droit à la rente, licite selon la jurisprudence constante (cf. p. ex. ATF 142 V 233 consid. 2.1; arrêts 9C_784/2019 du 13 mai 2020 consid. 2.3 in SVR 2020 BVG n° 33 p. 139 et les références; 9C_710/2007 du 28 novembre 2008 consid. 5.2). Le fait d'avoir déclaré devant témoins vouloir procéder à une telle annonce ne suffit par conséquent pas à fonder le droit à la rente (cf. sur ce point en détail arrêt 9C_196/2018 du 20 juillet 2018 in SVR 2018 BVG n° 44 p. 160). Dans ce contexte, il n'y a pas lieu de procéder à une pesée des intérêts entre l'intérêt des enfants de la recourante à ce que leur mère puisse bénéficier d'une rente de survivante et celui de l'intimée à connaître le risque assuré. Il est également sans importance que l'assuré, jeune et en bonne santé selon la recourante, pouvait s'attendre à disposer encore d'un certain temps pour effectuer l'annonce et qu'il aurait pu la faire encore la veille de son décès. Aussi malencontreux que cela puisse être pour la recourante, reste seul déterminant qu'en l'absence d'annonce de la communauté de vie de feu l'assuré et la recourante, l'une des conditions du droit à la prestation pour survivants fait défaut.