Citation: 9C_430/2008 06.03.2009 E. 2

La recourante reproche uniquement aux premiers juges de n'avoir pas pris en considération le montant de 398'000 fr. retiré par l'ex-mari à titre de versement anticipé pour l'accession à la propriété. 2.1 Lorsque les époux divorcent avant qu'un cas de prévoyance ne se produise, le versement anticipé doit être considéré comme une prestation de libre passage et partagé conformément aux art. 122, 123, 141 CC et 22 LFLP (art. 30c al. 6 LPP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006). 2.2 En l'espèce, il ressort effectivement des pièces récoltées par la juridiction cantonale, en particulier de l'attestation du 5 février 2008 produite par la Fondation F.________, qu'un retrait pour accession à la propriété a été effectué par B.________ le 12 mai 2000 et que ce retrait s'élevait à 398'000 francs. Ce montant apparaît également dans la lettre du 8 février 2008 adressée par les premiers juges aux ex-époux (résumé des informations communiquées par les institutions interrogées sur le montant des prestations à partager) mais disparaît des considérants du jugement entrepris, lesquels ne permettent pas d'établir s'il s'agit d'un oubli involontaire, ni de saisir les raisons pour lesquelles il n'aurait volontairement pas été pris en compte le cas échéant. Or, le texte de l'art. 30c al. 6 LPP ne prête pas à interprétation (cf. ATF 128 V 230 consid. 2 p. 233 s.) et exige clairement que le versement anticipé pour accession à la propriété soit pris en considération. Il y a donc lieu d'annuler l'acte attaqué et de renvoyer le dossier aux premiers juges pour qu'il rendent une nouvelle décision en tenant compte du montant indiqué.