Citation: 4P.138/2002 09.10.2003 E. B

B.a Estimant qu'elle avait subi un dommage du fait de la mesure provisionnelle de blocage des fonds, A.________ a saisi, le 16 septembre 1996, le Tribunal de première instance de Genève d'une demande dirigée contre B.________ et fondée sur la responsabilité aquilienne de cette dernière. B.________ s'est opposée à cette demande et a conclu, à titre reconventionnel, au paiement de dommages-intérêts découlant de l'inexécution du contrat de vente. La compétence pour trancher cette dernière question a été admise par le Tribunal genevois dans une décision du 5 juin 1997, non frappée d'appel. A.________ a conclu au déboutement de B.________ de ses, conclusions reconventionnelles et pris elle-même des conclusions "re-reconventionnelles" en paiement fondées sur une responsabilité contractuelle de B.________. Par jugement du 14 septembre 2000, le Tribunal de première instance a fait partiellement droit à la demande de A.________, a débouté B.________ de ses conclusions reconventionnelles et l'a condamnée au paiement de la somme totale de 418'530,90 US$ représentant des frais de stockage, des frais de douane et des surestaries consécutives au refus de l'acheteur de prendre livraison de la marchandise. B.b Par arrêt du 19 avril 2002, la Chambre civile de la Cour de justice de Genève a annulé ce jugement et, statuant à nouveau, condamné A.________ à verser à B.________ les sommes de 1'165'037,62 US$ avec intérêts à 5% dès le 15 avril 1996 et 51'036,72 US$ avec intérêts à 5% dès le 22 juillet 1996. La cour cantonale a encore ordonné que la garantie bancaire de 1'300'000 fr. soit restituée à B.________. Sur le plan des faits, les juges cantonaux ont notamment retenu que la valeur RVP de l'essence normale (M2) n'était, lors de l'embarquement déjà, pas conforme aux spécifications américaines; que A.________ savait, au vu du résultat de l'inspection de la citerne "61X4", qu'elle avait embarqué de l'essence qui n'était pas conforme; qu'en matière de RVP, il fallait procéder à une détermination de sa valeur pour chaque citerne; qu'au surplus, il n'avait pas été prévu contractuellement que seul le "shore composite blend" serait déterminant pour le contrôle de qualité; enfin, que A.________ n'avait jamais produit le certificat relatif à la citerne "61X4", démontrant ainsi qu'elle était consciente d'avoir agi de manière incorrecte. En droit, les magistrats genevois ont estimé que B.________ - qui avait des raisons tout à fait suffisantes d'agir comme elle l'a fait - n'a commis aucun acte illicite en sollicitant les mesures provisionnelles du 22 avril 1996; que la livraison d'une chose de genre différente de celle convenue entraînait l'obligation pour A.________ de réparer le dommage, la venderesse ayant agi fautivement; qu'enfin, le droit de procédure genevois n'autorisait pas A.________ à faire valoir des prétentions de nature contractuelle dans le cadre de la demande reconventionnelle formée par B.________. La cour cantonale a admis l'existence d'un dommage subi par B.________ à raison de 1'165'037,62 US$ (différence entre le prix de l'essence M2 et le prix du produit de mélange) et de 51'036,72 US$ (frais d'entreposage à la suite du déchargement effectué par A.________); en revanche, elle a écarté - pour défaut de preuve - les postes représentant le manque à gagner sur l'essence M2 allégué par B.________, ainsi que les frais judiciaires encourus dans d'autres pays que la Suisse.