Citation: 4P.238/2004 21.12.2004 E. B

Le 17 avril 2003, les époux A.________ ont agi en libération de dette, en introduisant deux demandes en justice, qui ont été jointes par la suite. Ils ont fait valoir qu'ils avaient toujours payé les intérêts et les amortissements relatifs au prêt, que la valeur des parcelles grevées était notablement supérieure à leur dette et que le taux d'intérêt était erroné, aucun taux n'ayant été conclu avec la Banque. En outre, ils ont affirmé qu'ils avaient refusé la proposition de la Banque de vendre l'"Hôtel Z.________" à un autre de ses clients, de sorte que la Banque, pour parvenir à son but, avait dénoncé les crédits accordés et provoqué leur ruine. La dénonciation des cédules hypothécaires relevait ainsi de l'abus de droit. Par jugement du 11 mars 2004, le Tribunal de première instance a débouté les époux A.________ de leurs conclusions. Il a considéré que la cause était en état d'être jugée, sans procéder aux mesures probatoires sollicitées par les demandeurs, car les faits n'étaient pour l'essentiel pas contestés et les époux A.________ n'avaient pas indiqué quels moyens de preuve ne se trouvant pas déjà en leur possession permettraient d'éclaircir les points litigieux. Le tribunal n'a pas retenu le caractère abusif de la dénonciation des cédules par la Banque, compte tenu du fait que le prêt n'avait pas été renouvelé à son échéance et que les époux A.________ se trouvaient dans une situation financière difficile. Par arrêt du 3 septembre 2004, la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par les époux A.________ et confirmé le jugement du 11 mars 2004, en précisant que les conclusions des appelants relatives aux frais des commandements de payer et aux dépens des jugements en mainlevée provisoire étaient irrecevables. Les juges ont considéré en substance que, compte tenu des écritures des parties et des pièces produites, la cause était suffisamment instruite pour être jugée. Par conséquent, on ne pouvait reprocher à l'autorité de première instance d'avoir refusé d'administrer les preuves requises par les époux A.________, dès lors que celles-ci n'étaient pas de nature à modifier l'issue du litige. Plus particulièrement, le fait, non contesté, que les amortissements et les intérêts aient été payés avec du retard confirmait les difficultés de liquidités rencontrées par les débiteurs. La Banque ne prétendait pas avoir proposé un plan de refinancement aux époux A.________, qui, pour leur part, n'alléguaient pas avoir sollicité un tel plan. Enfin, le comportement de la banque, qui cherchait à obtenir la vente de gré à gré ou par voie d'exécution forcée de l'"Hôtel Z.________" concernait la mise en oeuvre d'autres garanties que celles présentement litigieuses. Les juges ont également nié que l'on soit en présence d'un cas exceptionnel au sens de la doctrine et de la jurisprudence, qui aurait permis d'admettre l'existence d'un abus de droit si la dénonciation en cause avait été contraire à son but, sans intérêt suffisant ou en contradiction avec le comportement de la Banque elle-même.