Citation: 5C.249/2004 02.03.2005 E.

La motivation de ce jugement, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : E.a Les poursuites dirigées contre les défendeurs sont en réalisation de gage immobilier et se fondent sur la créance abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire n° xxxxx du Registre foncier de Nyon. En principe, seul le titulaire de la créance et du droit de gage immobilier incorporés dans la cédule hypothécaire - à savoir le propriétaire de la cédule - peut agir en réalisation de gage immobilier. Toutefois, lorsqu'une cédule hypothécaire au porteur est remise en nantissement, l'acte de nantissement peut contenir une clause conférant au créancier gagiste (mobilier) la faculté de dénoncer la cédule hypothécaire et de faire valoir, sinon en vertu de son propre droit, du moins en son propre nom, la créance incorporée dans le titre remis en nantissement et d'exercer une poursuite en réalisation de gage immobilier (Favre/Liniger, Cédules hypothécaires et procédure de mainlevée, in SJ 1995 p. 101 ss, 105; SJ 2004 I 194). En l'espèce, l'acte de nantissement signé par les parties les 16 et 17 août 1993 contenait précisément une telle clause, si bien que la demanderesse, qui a valablement dénoncé la cédule hypothécaire au remboursement, peut agir en réalisation de gage immobilier contre les défendeurs, en réclamant le montant en capital de 1'050'000 fr. E.b La demanderesse réclame l'intérêt au taux de 8% l'an. Mais il s'agit là du taux maximum inscrit au registre foncier, alors que le taux applicable est celui déterminé d'entente entre les parties. En l'espèce, il n'a pas été prouvé ni même allégué que le preneur de crédit reconnaissait devoir les intérêts au taux maximum inscrit au registre foncier. L'intérêt sur la créance abstraite ne peut ainsi courir que dès le lendemain de l'échéance de la dénonciation de la cédule, soit dès le 5 mai 2001 et au taux légal de 5% l'an. Pour le surplus, les commandements de payer litigieux ne sont pas périmés, de sorte que la mainlevée définitive des oppositions peut être prononcée à concurrence du montant alloué en capital et intérêts, sous réserve de la compensation.