Citation: 2C_590/2022 E. 9

Le recourant se plaint de la violation des art. 3, 4, 21 et 46 de la directive 2005/36/CE. Il souligne que l'Ecole nationale d'architecture a reconnu son "Master of Arts en architecture" de l'école B.________ comme étant équivalent au diplôme d'Etat d'architecte, en application de la directive 2005/36/CE, ce qui lui a permis de suivre la formation menant à l'habilitation. Avec cette reconnaissance et son habilitation, il remplirait les conditions posées par cette directive, dès lors que la reconnaissance de son master représenterait un titre de formation équivalent au diplôme d'Etat d'architecte au sens de l'Annexe V point 5.7.1. En outre, l'Ecole nationale d'architecture représenterait une autorité compétente pour la reconnaissance des diplômes, au sens de l'art. 3 par. 1 de la directive 2005/36/CE, contrairement à ce qu'auraient retenu les juges précédents. Cette compétence découlerait des art. R. 613-32 ss du Code de l'éducation française.