Citation: 4C.155/2006 23.10.2006 E. 5

Selon le jugement cantonal, le demandeur était en demeure de fournir sa prestation de travail entre le 1er et le 11 décembre 2001, puis à nouveau dès le 1er juin 2002, après son rétablissement, jusqu'au 30 juin 2002, date de la fin des rapports de travail. Faute d'avoir jamais offert ses services, le travailleur n'a pas droit à un salaire durant ces périodes. 5.1 Dans son recours joint, le demandeur conteste s'être trouvé en demeure. A son avis, toute proposition de sa part de reprendre son emploi aurait immanquablement été rejetée par la défenderesse. 5.2 La prolongation des rapports de travail sur la base de l'art. 336c al. 2 CO ne modifie pas les droits et obligations des parties. Le travailleur doit fournir sa prestation dès qu'il a recouvré sa capacité de travail alors que l'employeur reste tenu de payer le salaire (art. 319 al. 1 CO). S'il n'exécute pas sa prestation de travail sans être empêché par un motif reconnu, le travailleur est en demeure (art. 102 ss CO) et l'employeur peut alors refuser de payer le salaire (art. 82 CO; ATF 132 III 406 consid. 2.6 p. 412/413; 115 V 437 consid. 5a p. 444). De même, les règles sur la demeure de l'employeur sont applicables. S'il empêche par sa faute l'exécution du travail ou se trouve en demeure de l'accepter pour d'autres motifs, l'employeur doit payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir sa prestation (art. 324 al. 1 CO). La demeure de l'employeur suppose en principe que le travailleur ait clairement offert ses services (ATF 115 V 437 consid. 5a p. 444; arrêt 4C.189/2005 du 17 novembre 2005, consid. 3.3; arrêt 4C.230/2005 du 1er septembre 2005, consid. 3.1; arrêt 4C.331/2001 du 12 février 2002, consid. 4b; arrêt 4C.383/1991 du 23 octobre 1992, consid. 3c, reproduit in SJ 1993, p. 365). Le travailleur ayant recouvré sa capacité de travail ne peut toutefois se voir reprocher de n'avoir pas offert ses services lorsque l'employeur l'a libéré de l'obligation de travailler jusqu'au terme du délai de congé (ATF 118 II 139 consid. 1a p. 140 et les références; arrêt 4C.66/1994 du 20 juillet 1994, consid. 3b, reproduit in SJ 1995 p. 801) ou lorsqu'il n'aurait de toute manière pas accepté la prestation de travail offerte (arrêt précité du 1er septembre 2005, consid. 4; arrêt précité du 12 février 2002, consid. 4c; cf. Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 3 ad art. 324 CO et n. 6 ad art. 335c CO). Au surplus, le travailleur ne peut en principe se prévaloir de sa méconnaissance de la loi pour justifier une absence d'offre de services, l'employeur n'ayant, en règle générale, pas l'obligation d'informer l'employé sur ses droits en matière de protection contre les licenciements (ATF 115 V 437 consid. 6d p. 446/447; arrêt précité du 1er septembre 2005, consid. 3.3; arrêt précité du 23 octobre 1992, consid. 3d). La question demeure toutefois ouverte de savoir si, en vertu du principe de la bonne foi ou de son obligation de diligence, l'employeur n'assume pas un devoir d'information lorsqu'il se rend compte ou devrait se rendre compte de l'erreur du travailleur, tout en étant conscient que celui-ci subira un préjudice irréparable en ne faisant pas valoir les droits découlant de la protection contre les congés (ATF 115 V 437 consid. 6b p. 447; arrêt précité du 1er septembre 2005, consid. 3.3; arrêt précité du 12 février 2002, consid. 4c). Selon l'arrêt précité du 1er septembre 2005, les mêmes principes s'appliquent lorsque le contrat est résilié dans un délai plus court que le délai légal ou contractuel et que le terme est reporté au moment où le congé devait normalement prendre effet (consid. 3.1; cf. également Aubert, op. cit., n. 6 ad art. 335c CO). Une précision s'impose toutefois à cet égard. Lorsque c'est l'employeur qui commet l'erreur au sujet du délai de résiliation applicable, le principe de la bonne foi commande en effet de ne pas faire grief au travailleur d'avoir omis d'offrir ses services si celui-ci ignore que le délai appliqué est trop court ou ne devait pas le savoir; dans ce cas-là, l'employé pourra donc prétendre à son salaire jusqu'à la fin des rapports de travail (Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e éd., n. 7 ad art. 335 CO, p. 600). 5.3 En l'espèce, le demandeur n'a jamais offert ses services après son départ de l'entreprise, le 30 novembre 2001. Selon le jugement attaqué, le travailleur n'a pas établi que l'employeur «avait renoncé à la prestation de travail». La question d'une éventuelle renonciation effective après le 30 novembre 2001 ne se posait toutefois pas, dès lors que la défenderesse avait elle-même résilié le contrat pour cette date. Cela étant, il appartenait au demandeur de prouver que la défenderesse n'aurait de toute manière pas accepté une offre de services présentée début décembre 2001 ou début juin 2002. Or, aucune constatation dans ce sens ne figure dans le jugement entrepris. Lorsqu'il prétend, dans son recours joint, que la défenderesse aurait de toute façon rejeté une offre de services de sa part, le demandeur remet en cause, de manière irrecevable dans un recours en réforme, l'état de fait établi souverainement par la cour cantonale (cf. arrêt précité du 1er septembre 2005, consid. 4). Indépendamment de la survenance d'une incapacité de travail à partir du 12 décembre 2001, la fin des rapports de travail était reportée du 30 novembre 2001 au 31 décembre 2001, le délai de résiliation conventionnel étant plus long que celui appliqué par erreur par l'employeur. Dans ces conditions, le demandeur se trouvait-il en demeure entre le 1er et le 11 décembre 2001, faute d'avoir offert ses services durant cette période? En décembre 2001, le travailleur a déclaré au Dr D.________ qu'il devrait chercher un emploi dès janvier 2002 ou s'adresser à l'assurance-chômage. C'est donc qu'il savait que le contrat de travail le liant à la défenderesse était en vigueur au moins jusqu'à fin décembre 2001. Par la suite, le demandeur a d'ailleurs expressément dit à son médecin que les rapports de travail s'étendaient jusqu'au 31 décembre 2001. En outre, dès novembre 2001, le travailleur était représenté par son précédent avocat; ce dernier devait savoir, ou en tout cas se douter sérieusement, que le délai de congé applicable en l'espèce était de trois mois. Dans ces conditions, le demandeur ne saurait invoquer le principe de la bonne foi pour justifier l'absence d'offre de travail début décembre 2001. A cette époque, il était bel et bien en demeure. Il ne peut dès lors prétendre à son salaire pour la période précédant son incapacité de travail. Le demandeur a recouvré sa capacité de travail le 1er juin 2002 et les rapports de travail ont été prolongés jusqu'au 30 juin 2002. Dès son rétablissement, le travailleur devait offrir ses services à son employeur. Comme aucun motif ne le dispensait d'effectuer une telle démarche, le demandeur était en demeure et n'a ainsi pas droit à son salaire pour juin 2002.