Citation: 5C.55/2005 06.06.2005 E. 1

La police d'assurance souscrite par le demandeur ne prévoit aucune prestation en capital en cas d'invalidité résultant d'une maladie. Il importait dès lors de savoir si la cause de l'invalidité était accidentelle ou morbide. La défenderesse conteste que l'événement allégué du 28 décembre 1994 ait eu lieu et, le cas échéant, qu'il soit la cause des hernies discales opérées en juin 1995. Or, si le demandeur avait observé l'incombance d'annoncer le sinistre dans les cinq jours à son assureur, celui-ci l'aurait sans aucun doute obligé à consulter un médecin spécialiste du dos. La consultation médicale, qui aurait eu lieu peu de jours après le 28 décembre 1994, et le suivi médical immédiat auraient rendu la situation plus transparente. D'une part, il aurait probablement été plus aisé de savoir si l'événement a eu lieu et, le cas échéant, s'il est causal des hernies discales subséquentes et de l'invalidité du demandeur. D'autre part, le spécialiste consulté aurait peut-être pu limiter les conséquences de l'éventuel accident. Il n'est dès lors pas établi que la violation de ses incombances par le demandeur ait été sans influence sur la prestation de l'assureur. Dans ces conditions, la sanction prévue à l'art. 48 CGA est applicable, de sorte que la défenderesse est libérée de ses obligations. Partant, le recours doit être rejeté.