Citation: 9C_598/2023 E. 5

Le Tribunal cantonal a retenu l'existence d'un risque que les créances d'impôt dues par la contribuable ne soient pas acquittées et, partant, que les sûretés ordonnées sont justifiées dans leur principe. En effet, nonobstant des revenus conséquents à sa disposition, la contribuable avait fait le choix de privilégier d'autres créanciers et n'avait manifesté aucune intention de réduire ses dettes fiscales, étant précisé qu'elle ne s'acquittait même pas des montants d'impôt qui ne faisaient pas l'objet des procédures de réclamation. En outre, la possibilité pour l'Administration fiscale de se désintéresser sur un bien immobilier dont la recourante était copropriétaire était très limitée, puisque le produit de la vente de celui-ci pourrait tout au plus se monter à 46'250 fr. S'agissant de la condition de l'existence de la créance fiscale au stade de la vraisemblance, les créances IFD des périodes 2004 à 2009 avaient été fixées définitivement. S'agissant de l'IFD et des ICC des années 2011 à 2020, quand bien même ils n'avaient pas encore fait l'objet de décisions sur réclamation, le fait que les décisions de taxation y relatives ne fussent pas encore entrées en force ne constituait pas un obstacle à une demande de sûretés. Au stade de la vraisemblance, les premiers juges ont considéré que les arguments avancés par la recourante n'étaient pas de nature à diminuer considérablement le montant présumé des dettes fiscales pour les années concernées. Partant, les montants réclamés par l'intimée à la recourante à titre de sûretés pour l'IFD et les ICC n'apparaissaient pas manifestement excessifs.