Citation: 4C.330/2003 15.04.2004 E. 6.5

Selon la demanderesse, D.________ n'aurait pas respecté la procédure de révision, prévue par l'art. 6.1.2 de l'accord de distribution, qui lui prescrivait d'informer A.________ de toute modification de Y.________ nécessitant une modification de X.________ VA, de même que son obligation de lui fournir tous les éléments nécessaires pour lui permettre de se conformer à son obligation de maintenance et de mise à jour (art. 6.2 ter dudit accord). 6.5.1 Au sujet de ce moyen, les juges cantonaux observent, dans une remarque préalable, que la procédure de révision prévue par le contrat n'était, dans les faits, pas appliquée par les deux parties. Examinant toutefois si, en relation avec l'introduction de la fonction TVA et, de manière plus générale, avec l'introduction de la version 1.8-2 de Y.________, la procédure de révision aurait dû être utilisée, la cour cantonale argumente comme il suit: la procédure de révision doit être utilisée dans l'hypothèse où l'évolution de Y.________ rend une révision du "Produit" nécessaire, et non, de manière générale, à chaque fois qu'une modification est apportée à ce logiciel. Une révision est nécessaire quand des éléments communs aux deux logiciels sont touchés. Selon D.________, la version 1.8-2 de Y.________ est parfaitement compatible avec la version de X.________ qui était utilisée concurremment, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de recourir à la procédure de révision. Or, la demanderesse, qui a le fardeau de la preuve sur ce point, n'a pas prouvé que les blocages de X.________ qui sont intervenus après l'installation de la version 1.8-2 de Y.________ seraient dus à une incompatibilité entre les deux logiciels, qui aurait nécessité une révision. Par conséquent, en l'absence de preuve sur ce point, une violation des art. 6.1.2. ou 6.2ter de l'accord ne peut être retenue à la charge de D.________ ou des autres défenderesses (arrêt attaqué, consid. 7.7, p. 53 s.). 6.5.2 Dans son recours en réforme (ch. 230 à 244), la recourante s'en prend tout d'abord à la constatation de la cour cantonale selon laquelle les parties étaient convenues tacitement de ne pas mettre en oeuvre la procédure formelle de révision prévue dans l'accord de distribution. Cette constatation, infirmée par les preuves ressortant du dossier, violerait l'art. 8 CC. En outre, il ne résulterait pas de la définition des révisions figurant à l'art. 1.5 de l'accord en question qu'une révision n'était nécessaire que si des éléments communs aux deux logiciels étaient touchés. Enfin, les juges précédents auraient violé l'art. 8 CC en n'admettant pas que les blocages de X.________ VA étaient intervenus après l'installation de la version 1.8-2 de Y.________, en raison d'une incompatibilité entre les deux logiciels, ce qui aurait nécessité une révision. 6.5.3 Sous le couvert du grief tiré de la violation de l'art. 8 CC, c'est à l'appréciation des preuves, telle qu'elle a été effectuée souverainement par les juges cantonaux, que s'en prend la demanderesse tant en ce qui concerne la renonciation tacite des parties à la mise en oeuvre de la procédure formelle de révision que pour ce qui est de la cause du blocage de X.________ VA. Partant, le recours est manifestement irrecevable sur ces points-là. Au demeurant, l'art. 1.5 de l'accord de distribution, cité par la demanderesse sous ch. 231 de son acte de recours, fait certes état des "adaptations du produit nécessitées par l'évolution du système informatique de Y.________ ...", mais ne précise pas quand cette évolution nécessite de telles adaptations. Le déterminer était donc aussi une question ressortissant aux faits. Par conséquent, c'est bien une constatation de fait que la cour cantonale a posée en affirmant qu'une révision n'eût été nécessaire, en l'espèce, que si des éléments communs aux deux logiciels avaient été touchés. Cette constatation lie la juridiction fédérale de réforme. Il s'ensuit l'irrecevabilité du recours sur ce point.