Citation: 5P.456/2005 17.02.2006 E. 2

La cour cantonale a retenu que, si le poursuivi avait certainement réglé à la poursuivante ce qui lui était dû, il n'avait pas versé la somme de 1'091 fr.40 mentionnée dans la citation à comparaître, mais seulement 894 fr.20; partant, la "première condition objective" posée par l'art. 174 al. 2 LP n'est pas remplie. Le recourant affirme, au contraire, que cette condition était bien réalisée. 2.1 Selon l'art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP, dans le recours contre la décision du juge de la faillite, les parties peuvent se prévaloir de faits nouveaux - en l'occurrence le paiement - lorsqu'ils se sont produits avant le jugement de première instance. La loi codifie la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral sous l'ancien droit (cf. Brönnimann, Novenrecht und Weiterziehung des Entscheides des Konkursgerichtes gemäss Art. 174 E SchKG, in: FS Walder, p. 443 ch. 2.1). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité judiciaire supérieure peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, en déposant son recours, rend vraisemblable sa solvabilité et que, en particulier, il établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1). 2.2 C'est à tort que l'autorité précédente a examiné la réalisation de la condition en cause au regard de l'art. 174 al. 2 LP, lequel vise les faits nouveaux proprement dits (vrais nova; FF 1991 III 130; Giroud, Basler Kommentar, vol. II, n. 17 et 20 ad art. 174 LP). En effet, le débiteur invoquait en l'espèce un paiement effectué avant le jugement déclaratif (i.e. le 2 septembre 2005), c'est-à-dire un fait nouveau improprement dit (pseudo-novum), qui ressortit à l'art. 174 al. 1 LP (Giroud, ibidem, n. 17 et 19). Or, un tel fait est admis sans restrictions (FF 1991 III 130; Giroud, ibidem, n. 19), indépendamment de la solvabilité du débiteur (cf. Brönnimann, op. cit., p. 445/446; Giroud, ibidem, n. 25; Fritschi, Die Weiterziehung des Konkurserkenntnisses, in: BlSchK 67/2003 p. 63; Meier, Konkursrecht, Neuerungen des revidierten Rechts und aktuelle Fragen aus Lehre und Praxis, in: RDS 115/1996 I p. 279/280). Cette erreur apparaît, cependant, dépourvue d'incidence dans le cas présent. Le jugement de faillite ne doit être annulé que si le débiteur a justifié par titre avoir réglé la créance en poursuite en capital, intérêts et frais (art. 172 ch. 3 LP, en relation avec l'art. 174 al. 1 LP). Il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant n'a pas satisfait à cette condition, puisqu'il n'a versé qu'une somme de 894 fr.20, alors que la créance de l'intimée s'élevait à 1'091 fr.40. Le recourant ne soutient pas que cette constatation serait insoutenable (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9), ni qu'il serait arbitraire d'avoir confirmé l'ouverture de la faillite pour une différence aussi modique (sur ce dernier point: Giroud, op. cit., n. 11 in fine ad art. 172 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, n. 25 in fine ad art. 172 LP et la jurisprudence citée), mais affirme que "ledit versement découle d'un accord expressément passé avec la Caisse maladie"; toutefois, ce fait ne résulte pas de la décision attaquée, de sorte qu'on ne peut en tenir compte (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). C'est également en vain qu'il produit le récépissé relatif au versement du solde des intérêts et frais le 9 février 2006 (i.e. 192 fr.70), la présentation de faits et de pièces nouveaux - par surcroît postérieurs à l'arrêt attaqué - étant prohibée dans un recours de droit public pour arbitraire (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 118 III 37 consid. 2a p. 39).