Citation: 6B_633/2022 E. 1.6

1.6. Le recourant soutient qu'on ne pourrait pas lui reprocher d'avoir tu des faits essentiels qu'il connaissait initialement. Il se réfère sur ce point à ses déclarations à la police dans le cadre de l'ordonnance pénale du 1 er février 2017 en vertu desquelles il aurait mandaté des avocats pour contester le retrait de son permis de conduire français. Il aurait également révélé ces faits lors des auditions dans le cadre de l'instruction ayant mené aux deux ordonnances pénales de 2020. Le recourant fait en outre valoir qu'il n'aurait pas contourné la voie de l'opposition dans la mesure où il n'aurait eu aucune garantie que la procédure française aboutisse et, le cas échéant, qu'elle intervienne dans un délai raisonnable, respectivement qu'elle soit assortie d'un effet rétroactif. Selon lui, il ressortirait d'ailleurs implicitement de l'arrêt cantonal qu'une simple opposition aux ordonnances pénales aurait été insuffisante en vue d'un acquittement, faute de moyens de preuve formels. Or, la jurisprudence n'exigerait pas qu'il faille faire opposition à l'ordonnance pénale et, simultanément, requérir une suspension de la procédure. Dans la mesure où il n'aurait pas bénéficié d'une représentation professionnelle dans le cadre des deux ordonnances rendues en 2020, il ne pourrait lui être reproché de n'avoir pas requis la suspension des procédures pénales, ce qui dépasserait le cadre de la "simple opposition" exigée par la jurisprudence. Pour ces motifs, sa demande de révision ne serait pas constitutive d'un abus de droit. En l'espèce, à l'appui de sa demande de révision, le recourant a produit une décision administrative française du 16 février 2021 grâce à laquelle il a pu obtenir la restitution de 12 points sur son permis de conduire français. Il ressort de l'arrêt cantonal que cela a eu pour conséquence qu'à sa requête, les autorités administratives suisses compétentes ont annulé une décision du 9 novembre 2016 de retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée. La cour cantonale a souligné que bien que la décision du 16 février 2021 ait été postérieure aux trois ordonnances pénales, le fait qu'elle établissait - soit l'illicéité du retrait de l'autorisation de conduire - avait une portée rétroactive; selon elle, il s'agissait par conséquent d'un fait nouveau au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP. Ce raisonnement revient cependant à prendre en compte un fait postérieur à l'entrée en force des décisions dont la révision est requise; or un tel fait ne peut pas être pris en considération dans le cadre d'une procédure de révision (cf. ATF 141 IV 349 consid. 2.2). On se trouve bien plutôt en présence d'un moyen de preuve nouveau tendant à établir un fait que le recourant avait déjà allégué, soit le caractère illégal du retrait de son permis de conduire en France. Contrairement aux allégations du recourant, la cour cantonale ne lui a pas reproché son silence au sujet de l'existence d'une procédure administrative. Il résulte au contraire de l'arrêt cantonal qu'il en a fait état dans le cadre des enquêtes successives ayant conduit aux trois ordonnances dont il demande la révocation. Il convient dès lors de se demander si le recourant aurait dû faire opposition à ces ordonnances sur la base des éléments de preuve qu'il avait alors à sa disposition. Il s'agit, en d'autres termes, de déterminer si le recourant a adopté un comportement abusif en demandant la révision d'ordonnances contre lesquelles il n'avait pas formé opposition, dans les circonstances décrites ci-dessus. Comme on l'a vu, à l'occasion de son audition par la police dans le cadre des enquêtes ayant mené aux ordonnances pénales en cause, le recourant a, à chaque fois, invoqué les démarches entreprises auprès des autorités administratives françaises pour contester le retrait de son permis de conduire. Lors de la réception des trois ordonnances pénales, à défaut de connaître le dénouement de la procédure en France, le recourant connaissait donc son existence. Il pouvait tout aussi bien saisir son éventuelle incidence sur sa culpabilité, ce que la cour cantonale a d'ailleurs constaté. Le recourant aurait dès lors dû, comme l'a retenu la cour cantonale, user de la voie de droit ordinaire et former opposition; il lui aurait alors été loisible d'invoquer la procédure administrative en France et de contester l'appréciation du ministère public qui l'avait condamné malgré la connaissance de cette procédure. Contrairement à la lecture que le recourant fait de la décision cantonale, l'usage de la voie de droit de l'opposition était suffisant en l'espèce pour invoquer l'existence de la procédure administrative française; la question d'une éventuelle suspension de la procédure pénale pouvait, le cas échéant, entrer en ligne de compte dans un deuxième temps seulement. Le recourant se prévaut du fait qu'il n'aurait pas été représenté par un avocat dans le cadre des deux procédures qui ont abouti aux ordonnances pénales des 31 janvier et 18 juin 2020. Le prévenu n'a cependant, de par la loi, pas à motiver - en fait et en droit - son opposition (art. 354 al. 2 CPP; cf. ATF 145 IV 438 consid. 1.3.1), de sorte que l'absence de représentation n'a pas d'incidence. Le recourant ne prétend au demeurant pas avoir ignoré la possibilité de s'opposer à l'ordonnance pénale, le délai y relatif, respectivement la procédure à suivre. Le recourant - qui était alors représenté - a certes fait opposition à l'ordonnance pénale du 1 er février 2017; il a d'ailleurs invoqué la procédure administrative en cours à l'appui de son opposition. Elle a cependant été considérée comme retirée en raison du défaut de l'intéressé à l'audience (cf. art. 355 al. 1 CPP). Or, le recourant n'expose pas pour quels motifs il aurait été empêché de mener à chef cette procédure d'opposition et cela ne résulte pas de la décision cantonale. De même, s'agissant des ordonnances pénales des 31 janvier et 18 juin 2020, il ne soutient pas qu'il n'aurait pas été en mesure de s'y opposer. L'issue des procédures d'opposition était certes incertaine dans la mesure où la procédure devant les autorités françaises n'avait pas encore abouti. Le recourant ne pouvait toutefois pas faire l'économie de cette voie de droit ordinaire, à l'occasion de laquelle il aurait à tout le moins pu produire des preuves des démarches entreprises. Il ne peut dès lors pas rattraper son absence de réaction aux ordonnances pénales en tentant de rouvrir les procédures par le biais d'une demande de révision. En définitive, le recourant a renoncé en connaissance de cause à faire valoir ses moyens par le biais de l'opposition avant de revenir sur sa position pour formuler une demande de révision (cf. arrêt 6B_1061/2019 du 28 mai 2020 consid. 4.1). La cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en déclarant la demande de révision irrecevable au motif que le comportement du recourant était abusif. Le grief doit donc être rejeté. La motivation principale de la cour cantonale est confirmée, de sorte que les griefs du recourant qui portent sur la motivation subsidiaire deviennent sans objet. Ses autres griefs, en tant qu'ils remettent en cause les ordonnances pénales litigieuses, sont irrecevables; l'objet du présent litige est en effet limité à la phase du rescindant de la procédure de révision (cf. art. 412 al. 1 CPP).