Citation: 4A_419/2013 E. A

Le 16 février 2006, X.________ SA s'est fait ouvrir un compte dit « ordinaire » par l'agence de la Banque U.________ à La Roche-sur-Foron, en France. Le 7 mars 2006, elle s'est fait ouvrir un deuxième compte du même type par le même établissement. Ces comptes étaient désignés par les nos 31255506425 et 31261332774 (ci-après: nos 25 et 74). La banque et sa cliente n'ont alors passé aucune convention écrite. Le lendemain 8 mars 2006, la banque et sa cliente ont conclu par écrit une convention de « découvert en compte » par laquelle l'une accordait à l'autre un financement au montant de 8'900'000 euros. Il était précisé que les opérations y relatives étaient exclues de tout compte courant que la cliente pouvait avoir auprès de la banque, qu'elles seraient comptabilisées sur le compte n° 74 et que celui-ci ne serait qu'un simple instrument comptable dépourvu des effets juridiques attachés aux comptes courants. Le financement devait être remboursé en capital, intérêts et accessoires au plus tard le 31 décembre 2006. Le 26 juin 2007, la banque et sa cliente ont conclu deux conventions de « compte courant » relatives aux deux comptes nos 25 et 74. Celle relative à ce compte-ci faisait référence à des conditions générales dites « conditions de fonctionnement » de l'établissement bancaire. Le compte devait en principe toujours conserver un solde créancier. La banque pouvait consentir un découvert « inférieur à trois mois » selon une convention distincte qui devenait dès sa conclusion une annexe à la convention de compte courant. La banque pouvait aussi consentir un découvert « de plus de trois mois » selon une convention spécifique, soumise à des dispositions légales également spécifiques. Il était par ailleurs convenu que la convention de compte courant était soumise à la loi française et à la compétence des tribunaux français. Le droit applicable et la compétence judiciaire ne sont pas précisés dans la convention relative au compte n° 25.