Citation: 4A_614/2023 E. 3.1

3.1. Le tribunal de première instance a admis que la créance cautionnée de 2'344'000 fr. a diminué à 2'241'031 fr. 70, correspondant au produit de la vente du vin bloqué, soit de 95,6 %, de sorte que le montant maximal dont la caution est tenue a diminué dans la même proportion de 674'000 fr. à 29'656 fr. (674'000 - [95,6 % x 674'000]). De son côté, la cour cantonale a exclu que le produit du vin bloqué puisse entraîner une diminution de la créance cautionnée, au motif que l'hypothèque légale mobilière garantissait une créance de l'État de droit public; la créance de droit privé cautionnée devait donc être réduite forfaitairement de 3 % par an durant 5 ans, soit de 101'000 fr. (674'000 x 3 % x 5) à 572'900 fr. (674'000 - 101'100), de sorte que le montant de 33'000 fr. avec intérêts réclamé par l'État était couvert par le cautionnement.