Citation: I 524/00 15.12.2000 E. 4

4.- Reste à se prononcer sur la question de la remise d'un fauteuil roulant, qui fait l'objet du recours de l'office de l'assurance-invalidité. a) En réponse à un questionnaire que lui a adressé la commission de recours, la doctoresse V.________ a apporté les précisions suivantes à propos de la nécessité pour l'assuré de disposer d'un fauteuil roulant pour les besoins de la vie quotidienne (lettre du 10 juillet 1999) : "Je ne connais Monsieur K.________ que depuis environ 5 ans, mais j'ai toujours pu constater qu'il utilisait un fauteuil roulant pour ses longs déplacements, en particulier dans la rue souvent. Il a souffert d'une maladie dans la petite enfance, avec une paralysie partielle de l'hémicorps droit consécutive. Il a donc eu besoin de longue date de moyens auxiliaires et leur utilisation n'est nullement due à une péjoration récente. Les orthèses sont devenues insuffisantes lors de déplacements prolongés en position debout il y a quelques années déjà (avec la croissance, une prise pondérale physiologique s'est opérée et il faut encore ajouter à ce phénomène des déformations osseuses dues à l'utilisation accrue obligatoire des membres supérieurs). C'est elle qui est probablement responsable à la longue des douleurs du poignet droit ayant conduit Monsieur K.________ à se faire opérer. La chronologie exacte des faits est la suivante : 1966 :naissance; 1968 : maladie et handicap; 1972 environ : utilisation d'orthèses; 1985 : venue en Suisse avec mise à disposition de moyens auxiliaires performants en 1989 environ. Depuis lors, dorsalgies et fatigabilité accrue". b) Sur la base de ces informations médicales, les premiers juges étaient fondés à considérer, comme ils l'ont fait, que le besoin d'un fauteuil roulant s'est en l'occurrence fait sentir, pour les déplacements courants, postérieurement à l'entrée en Suisse de l'assuré et pas avant les années 1988/1989. Ils relèvent, à juste titre, que ce besoin s'est manifesté en raison de dorsalgies et d'une fatigabilité accrue ainsi que des douleurs des membres supérieurs (comp. avec l'arrêt publié dans la RCC 1992 p. 382, concernant un paraplégique qui ne pouvait plus utiliser un fauteuil roulant ordinaire, en raison d'une limitation fonctionnelle des bras et des épaules, et qui a obtenu pour cette raison la remise d'un fauteuil électrique). L'office de l'assurance-invalidité invoque l'avis de son médecin-conseil, le docteur C.________ (note du 18 février 1999), selon lequel "on peut admettre que, dans les années qui ont suivi la survenance de la paralysie, l'assuré avait besoin d'une orthèse et d'un fauteuil roulant"; ces moyens auxiliaires lui auraient certainement été accordés s'il avait séjourné en Suisse à cette époque. Ces déclarations n'apparaissent toutefois pas aussi catégoriques que paraît le croire l'office. Au demeurant, quand le docteur C.________ s'est exprimé, il n'avait pas connaissance des précisions apportées ultérieurement par la doctoresse V.________ en cours de procédure cantonale, laquelle a expliqué, de façon convaincante, les motifs pour lesquels l'assuré n'a pas eu un besoin simultané d'orthèses et d'un fauteuil roulant. L'avis du médecin-conseil ne remet donc pas en cause l'appréciation des premiers juges. L'office insiste sur les déclarations faites par l'assuré dans sa demande de prestations. Celui-ci a répondu par l'affirmative à la question lui demandant s'il disposait déjà de moyens auxiliaires. Sous la rubrique "Désignation exacte" il a en outre indiqué : "prothèse et fauteuil roulant". En réponse à la question : "Depuis quand?", il aprécisé : "1973". Mais on ne peut pas en déduire, contrairement à ce que suggère l'office, que l'assuré disposait - et avait besoin - depuis 1973 de prothèses et d'un fauteuil roulant. D'ailleurs, il ne semble pas qu'il ait été muni d'un fauteuil roulant quand il est arrivé en Suisse et dans les années qui ont suivi (jusqu'en 1988 en tout cas). c) Dans ces circonstances, on peut se rallier aux considérants du jugement attaqué et admettre que l'invalidité est survenue, en ce qui concerne la remise d'un fauteuil roulant, à une époque où l'intéressé était assuré à l'AVS/AI. Il n'est d'autre part pas contesté qu'il remplit - indépendamment de la clause d'assurance - les conditions dont dépend la remise de ce moyen auxiliaire. Il s'ensuit que le recours de l'office de l'assurance-invalidité est mal fondé.