Citation: 5A_503/2023 E. 3.3

3.3. La recourante soutient que l'autorité cantonale aurait versé dans l'arbitraire en limitant son droit à l'information aux relevés de comptes personnels de l'intimé à la seule date du 14 décembre 2023 (recte : 2022), alors qu'elle demandait à être renseignée sur les transferts opérés sur les comptes détenus par l'intimé auprès des divers établissements bancaires pour la période du 1er janvier 2019 au 14 décembre 2022. Elle expose que l'art. 170 CC servirait notamment à sécuriser les prétentions relatives à la liquidation du régime matrimonial ainsi qu'à déterminer correctement ces dernières. Or, il serait patent que cette disposition ne serait pas d'une grande utilité si elle permettait, aux fins de préparer la liquidation du régime matrimonial, de ne connaître les avoirs des époux uniquement au jour de la liquidation. Une telle interprétation rendrait impossible toutes considérations relatives à une éventuelle réunion aux acquêts (art. 208 CC). Elle relève à ce titre que si l'art. 208 al. 1 ch. 1 CC permet de réunir aux acquêts les biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime à l'exception des présents d'usage, lorsque les aliénations ont été faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint, l'art. 208 al. 1 ch. 2 CC permet de remonter sur toute la durée de l'union conjugale. Elle allègue ainsi devoir connaître l'évolution de ses comptes, afin de déterminer si son époux a disposé de certains biens. Elle en conclut que le raisonnement de l'autorité précédente irait à l'encontre du texte clair de la loi, de la jurisprudence ainsi que de la doctrine, et que l'arrêt entrepris serait arbitraire non seulement dans ses motifs, mais également dans son résultat. (recours 1, p. 18) Dans son mémoire "complété et consolidé", la recourante fait également valoir que l'impossibilité d'alléguer des aliénations soumises à la disposition précitée proviendrait justement du refus de son époux de la renseigner. Partant, lui dénier l'accès aux informations pour la période concernée sous ce prétexte (et lui refuser ensuite également des mesures de blocage) serait arbitraire. Elle ajoute que son intérêt digne de protection serait évident au vu d'une part des transferts effectués par l'intimé visant à vider les comptes joints et d'autre part de son nouveau domicile en X.________; les rares documents fournis par l'intimé auraient d'ailleurs démontré des aliénations de biens depuis son compte personnel détenu auprès de Banque F.________ SA, pour un montant de 3'000'000 CHF, soit un cas d'application de l'art. 208 CC. Ces renseignements lui seraient en outre nécessaires, en tant qu'ils lui permettraient de savoir où les avoirs auraient été transférés, de requérir des mesures de protection supplémentaires, et plus tard, d'engager utilement des démarches d'exécution du jugement. Enfin, le résultat serait arbitraire, en tant que ce refus la mettrait dans l'incapacité de découvrir et de prouver des aliénations pouvant faire l'objet de réunions et la priverait de ce fait de toute mesure de blocage, alors que l'art. 170 CC aurait pour but de protéger son droit à l'information sur ces éléments dans la perspective de protéger sa créance en liquidation du régime matrimonial. Ainsi, en sus des relevés bancaires de ses comptes personnels au 14 décembre 2022, l'autorité cantonale aurait dû astreindre l'intimé à produire ceux concernant la période allant du 1er janvier 2019 au 14 décembre 2022.