Citation: 1P.563/2005 02.11.2005 E. 4

Le recourant se plaint d'une application arbitraire de la règle communale qui autorise, dans l'aire des aménagements extérieurs, des agrandissements de peu d'importance. Selon lui, cette règle ne saurait viser une transformation entraînant une augmentation de volume de 20 %. Le Tribunal administratif a appliqué en l'espèce l'art. 42 al. 3 RPGA, par renvoi de l'art. 11 RPPA, qui permet à la municipalité d'autoriser des agrandissements de peu d'importance des bâtiments existants et des dépendances. La pertinence de cette norme n'est pas contestée. Le Tribunal administratif a évalué l'ampleur de l'augmentation de volume du bâtiment existant, "mise en rapport avec l'ensemble du bâtiment"; il a estimé qu'il s'agissait d'une augmentation "de l'ordre de 5 %", et non pas de 20 %. Le recourant admet qu'une augmentation de 5 % serait effectivement de peu d'importance. Il critique en réalité l'estimation de cette dernière proportion, d'après lui insuffisamment motivée dans l'arrêt, et il en déduit que le taux de 20 % aurait dû être retenu. Or dans l'état de fait (let. D), le Tribunal administratif a indiqué les résultats des calculs faits par le constructeur au sujet de la surface et du volume du bâtiment, avant et après la reconstruction. Les chiffres mentionnés dans l'arrêt permettent de calculer les proportions de l'agrandissement, en surface et en volume, et il est encore précisé que des dépendances situées à l'est et vouées à la démolition n'ont pas été comptabilisées, pour ces calculs, dans la surface et le volume existants (la prise en compte de ces dépendances réduit donc la proportion calculée sur la base des chiffres indiqués). Il ressort ainsi clairement des données figurant dans l'arrêt attaqué que l'agrandissement litigieux est nettement inférieur à 20 %, et partant que c'est à tort que le recourant soutient qu'il aurait fallu tenir compte d'une augmentation aussi importante dans l'application des art. 11 RPPA et 42 al. 3 RPGA. Le grief d'arbitraire est donc, sur ce point, mal fondé.