Citation: 6B_491/2015 E. 2.3

2.3. On ne saurait suivre la cour cantonale lorsqu'elle affirme que l'expression " classement du dossier " ne pouvait équivaloir à un abandon des charges dans la mesure où celles-ci n'avaient pas encore été examinées. En effet, un classement au sens des art. 319 ss CPP peut être prononcé même lorsque les charges n'ont pas été examinées, notamment dans les cas prévus par l'art. 319 al. 1 let. d CPP (par exemple, comme l'illustre le recourant, en cas de retrait de plainte ou de prescription de l'action pénale; cf. GRÄDEL/HEINIGER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., 2014, n° 13-15 ad art. 319 CPP; NIKLAUS SCHMID, op. cit., n° 8 ad art. 319 CPP). Le recourant soutient avoir compris le dispositif attaqué comme signifiant qu'il était libéré de toute charge et souligne avoir même exprimé sa gratitude au juge par courrier du 27 janvier 2014. Que le recourant ait pu mal comprendre le disposif ne suffit certes pas encore à démontrer qu'il serait peu clair (cf. arrêt 4C.86/2004 du 7 juillet 2004, consid. 1.4), mais cela constitue un indice de la bonne foi du recourant dans sa démarche visant à obtenir la clarification dudit dispositif. Comme le relève le recourant, dans le Code de procédure pénale, le terme " classement " est systématiquement employé pour désigner le prononcé par lequel le ministère public (art. 319 CPP) ou le tribunal (art. 329 al. 4 CPP) classe la procédure, en ce sens qu'il est mis définitivement fin à la procédure après l'ouverture de l'instruction sans que d'autres mesures de poursuite pénale, telles qu'une mise en accusation ou le prononcé d'une ordonnance pénale, ne soient prises (NIKLAUS SCHMID, op. cit., n° 1 ad art. 319 CPP). Le code précise que le classement équivaut à un acquittement (art. 320 al. 4 CPP). En conséquence, l'utilisation dans le dispositif de l'ordonnance des termes " ordonne le classement du dossier ouvert à l'encontre de... " pouvait, à première vue, être compris comme ordonnant un classement au sens des art. 329 al. 4 et 320 CPP. La décision constatant le retrait fictif de l'opposition est lourde de conséquences pour le prévenu. Dans ce contexte, il convient de se montrer exigeant en ce qui concerne la clarté d'une telle décision, en particulier de son dispositif, qui jouit seul de la force de chose jugée. Au regard de ce qui précède, on doit admettre avec le recourant que le dispositif en cause, pris pour lui seul, laisse supposer que la procédure est classée au sens des art. 329 al. 4 et 319 ss CPP. A tout le moins est-il équivoque, car le fait que la procédure soit clôturée - comme dans tous les cas de prononcés d'un jugement final - ne dit encore rien sur la façon dont le litige a été tranché. D'ailleurs, en s'appuyant sur les motifs pour déterminer la signification du dispositif, la cour cantonale reconnaît ainsi que son sens ne peut être déterminé avec certitude qu'en ayant recours aux motifs de la décision, alors même que le dispositif ne renvoie pas expressément à ceux-là. Ce faisant, elle procède déjà à l'interprétation qu'elle refuse pourtant. Il s'ensuit qu'en confirmant le refus du tribunal de police d'interpréter le dispositif ordonnant le " classement du dossier ouvert à l'encontre de X.________ " alors que la décision prononçait le retrait fictif de l'opposition et entraînait l'entrée en force d'une ordonnance pénale condamnant le recourant, qui plaidait en personne, à diverses infractions pénales, la cour cantonale a violé le droit fédéral dans l'application de l'art. 83 CPP.