Citation: 6B_688/2015 E. 1.3

1.3. Par ordonnance du 4 février 2015, le Président de la cour cantonale a rejeté la question préjudicielle du recourant portant sur le respect de ses droits procéduraux aux motifs que la cour d'appel était indépendante et impartiale pour juger de la cause et le droit d'être entendu du recourant était respecté. L'ordonnance expose que la procédure P/xxxx/xx et celle dirigée contre le recourant sont distinctes à plusieurs égards (prévenu en cause, composition de la cour, instruction, etc.). Dans son arrêt du 18 mai 2015, la cour cantonale, saisie du même grief, a retenu que le recourant avait pu s'exprimer sur tous les éléments du dossier, en particulier sur la vidéosurveillance et les auditions. Il avait été confronté aux différents témoins et avait pu solliciter toute audition qu'il jugeait utile. Le recourant n'avait pas été jugé du seul fait qu'il était mentionné au titre des autres participants potentiels dans l'arrêt rendu dans la procédure P/xxxx/xx, aucune décision formelle ne le concernant n'ayant été prise dans cette procédure. Par ailleurs, les magistrats siégeant dans la présente affaire n'avait aucune connaissance préalable de ce dossier. Enfin, les faits retenus dans l'arrêt du 29 mai 2013 n'étaient valables que pour les parties à cette procédure, ne liant dès lors pas la cour cantonale dans son examen de la cause du recourant. Pour ces motifs, la cour cantonale a rejeté la question préjudicielle du recourant portant notamment sur la violation de son droit d'être entendu.