Citation: 6S.472/2005 13.03.2006 E. A

En août 2004, A.________ a importé et mis en vente, sur un site Internet de vente aux enchères, trois imitations de pièces de monnaie en or (vrenelis) d'une valeur nominale de cent francs, frappées du sceau "copy". Il les a vendues pour 140 à 160 fr. la pièce. L'original vaut plusieurs milliers de francs. La Police judiciaire fédérale a dénoncé ces faits au Ministère public de la Confédération (ci-après MPC), qui a délégué la cause au canton de Vaud le 17 février 2005. Par ordonnance du 11 août 2005, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a mis A.________ au bénéfice d'un non-lieu. Il a considéré que n'étaient applicables ni les art. 243 et 244 CP, faute de risque de confusion et d'intention frauduleuse, ni l'art. 11 de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l'unité monétaire et les moyen de paiement (ci-après LUMMP; RS 941.10), dès lors qu'il était exclu que les pièces incriminées soient utilisées abusivement comme moyens de paiement. Contre cette décision, le MPC a interjeté auprès du Tribunal d'accusation du canton de Vaud un recours pour violation de l'art. 11 LUMMP. Il ne contestait pas qu'à défaut de risque de confusion, les art. 243 et 244 CP n'étaient pas applicables. Statuant le 30 septembre 2005, le Tribunal d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu.