Citation: 1C_544/2024 E. 2.5

2.5. La recourante reproche ensuite à la Cour de justice d'avoir estimé que la Ville ne pouvait insérer dans la décision de nomination la clause selon laquelle le versement de l'indemnité en cas de maladie cessait en cas de résiliation des rapports de travail durant la période d'essai. La cour cantonale a jugé qu'elle aurait pu le faire uniquement si l'intimée avait été engagée par un contrat de droit public de durée déterminée qui est réservé à des situations précises énumérées aux art. 28 ss du Statut et dont la présente cause ne fait pas partie. Ce raisonnement revient à nier la possibilité de prévoir dans une décision administrative de nomination au sens de l'art. 24 du Statut l'adjonction d'une clause qui n'est pas contraire au Statut. En effet, la question du versement des indemnités maladie, lorsque les rapports de service ont été résiliés durant le temps d'essai, n'est pas réglée par le Statut (cf. consid. 2.4). En considérant que la rédaction d'une telle clause n'aurait pu se faire que si l'intimée avait été engagée au bénéfice d'un contrat de droit public de durée déterminée au sens des art. 28 ss du Statut, la cour cantonale a porté atteinte à l'autonomie dont dispose la Ville dans le domaine de la réglementation et la gestion des rapports de service de ses fonctionnaires. En effet, la législation cantonale et communale n'interdit pas au Conseil administratif d'ajouter à sa décision de nomination une clause relative à une question non réglée par le Statut. La Ville de Genève peut, dans le cadre d'une décision de nomination, prévoir une clause particulière qui n'est pas contraire au Statut, pour autant que celle-ci respecte l'ordre juridique dans son ensemble et plus particulièrement les principes constitutionnels. L'intimée a par ailleurs contresigné la décision de nomination dans laquelle figurait la clause en question, avec la mention "acceptée". Dans ces circonstances, la cour cantonale a violé l'autonomie de la Ville en lui imposant des modalités organisationnelles dans un domaine qui relève exclusivement de sa compétence. Les exigences imposées par la cour cantonale sur ce point sont contraires à l'art. 50 al. 1 Cst.