Citation: 6B_1480/2021 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a estimé qu'elle avait, le 26 juin 2018, jugé que la cause devait être renvoyée au ministère public pour instruction dans le sens des considérants (ACPR/357/2018). Il ressortait de l'état de fait de sa décision que les recourants réclamaient le renvoi en jugement du prévenu, et de lui seul, pour gestion déloyale à raison d'opérations sur titres bien précises ("J.________"). Dans ses considérants de droit, elle avait relevé que la distinction entre la gestion déloyale et l'abus de confiance pouvait s'avérer délicate lorsqu'était en cause un gérant de fortune et qu'elle ne pouvait pas, en l'état du dossier, conclure sans autre à un accord exprès ou tacite des recourants sur l'acquisition des titres susmentionnés. Comme le ministère public avait antérieurement (juin 2017) décidé de traiter séparément la mise en cause de E.________ SA, le recours soumis à la cour cantonale un mois plus tard (juillet 2017) ne pouvait, par définition, porter sur aucun aspect concernant la banque. C'était d'autant plus évident que les recourants n'avaient pas attaqué la décision formalisant cette disjonction. Par suite du renvoi, le cadre des investigations était ainsi précisément délimité quant à son objet (les titres J.________) et quant à l'auteur possible (F.________). Sous l'angle d'éventuels faits nouveaux, peu importait que la question de l'enrichissement illégitime de tiers ait été soulevée par la suite (et non pas à l'occasion du renvoi obtenu par les recourants, mais avec les griefs soulevés par une autre partie plaignante devant le Tribunal fédéral, cf. l'arrêt 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.10.) : l'imputation de pareil dessein ne pouvait, cas échéant, que toucher le prévenu, et non la banque, qui n'était pas concernée par la décision du 26 juin 2018 et qui n'était donc pas poursuivie dans le cadre ainsi délimité. Les recourants en étaient probablement conscients, puisque, dans leur plainte du 21 janvier 2019, ils demandaient une extension formelle de l'instruction (cf. art. 311 al. 2 CPP) et que, dans leur plainte du 18 février 2020 comme dans leur demande, en 2021, de verser au dossier le rapport de la FINMA, ils s'adressaient au ministère public sous la double référence de la présente procédure et de celle en cours parallèlement contre la banque. En d'autres termes, le ministère public devait reprendre, pour la compléter et statuer à nouveau, une instruction qui s'était achevée par la notification de l'acte d'accusation du 26 juin 2017 et par le classement que celui-ci comportait implicitement pour certains aspects touchant les recourants. Les faits concernés par l'instruction rouverte n'avaient jamais visé ni la banque, ni d'autres personnes (au sein de celle-ci ou ailleurs) que le prévenu. Que la FINMA ait enquêté sur la situation de la banque en lien avec les agissements de celui-ci était donc dénué de pertinence, et la conclusion en versement de son rapport au dossier, sans objet. La cour cantonale a ainsi estimé que la constatation que la mort du prévenu mettait un terme à l'action pénale - et constituait donc un empêchement de procéder justifiant à lui seul le classement de la procédure pénale, conformément à l'art. 319 al. 1 let. d CPP - échappait à toute critique.