Citation: 2P.124/2003 30.09.2003 E. 4

Le recourant reproche au Conseil d'Etat d'avoir arbitrairement dénié que sa formation soit équivalente à celle dont dispose le titulaire d'un diplôme fédéral II ou d'un diplôme fédéral I complété d'une licence universitaire. 4.1 Le personnel enseignant des écoles secondaires (premier et deuxième degrés) doivent être porteurs d'un titre universitaire d'enseignement ou d'un titre jugé équivalent par le Département cantonal (art. 83 et 84 de la loi valaisanne sur l'instruction publique, du 4 juillet 1962). Les maîtres de gymnastique doivent disposer d'un diplôme fédéral I ou II ou d'un brevet d'instituteur (art. 4 let. b du règlement concernant les conditions d'engagement du personnel enseignant des écoles primaires et secondaires, du 20 juin 1963). Dans les écoles du cycle d'orientation (secondaire du premier degré), l'éducation physique est confiée à un enseignant porteur du diplôme fédéral I ou à un maître possédant une formation reconnue équivalente ou appropriée par le Département cantonal. Dans les écoles secondaires du deuxième degré, cette tâche est confiée à un enseignant porteur du diplôme fédéral II ou possédant une formation reconnue équivalente par le Département cantonal (art. 11 du règlement concernant l'éducation physique à l'école, du 27 avril 1977). En application de l'art. 11 al. 3 de ce règlement, le Département cantonal a pris, le 27 avril 1977, des directives concernant la formation requise pour l'enseignement de l'éducation physique dans les écoles valaisannes. Selon celles-ci, l'enseignement de l'éducation physique dans les écoles secondaires requiert un diplôme fédéral II ou un diplôme fédéral I complété par une licence universitaire (ch. 2). Faute de candidats suffisants, il peut être fait appel à des maîtres porteurs d'un diplôme fédéral I pour enseigner l'éducation physique dans les écoles secondaires du deuxième degré; le traitement servi à ces maîtres est toutefois inférieur à celui d'un maître remplissant les conditions requises sur le plan des titres et des diplômes (ch. 4). 4.2 Le recourant est titulaire d'un diplôme fédéral I. Il ne dispose ni du diplôme fédéral II, ni d'une licence universitaire. Il se prévaut toutefois du diplôme de l'ASF, du certificat de l'AOS et de sa formation auprès du CNSE. Pour conclure que ces compléments n'étaient pas équivalents au titre requis selon les normes applicables, le Conseil d'Etat s'est notamment fondé sur l'avis de l'Institut des sciences du sport et de l'éducation physique de l'Université de Lausanne, selon lequel les diplômes fédéraux I et II visent avant tout l'enseignement à des groupes hétérogènes et non spécialisés, tandis que les diplômes de l'AOS et de l'ASF ont pour objectif d'assurer l'encadrement d'athlètes qui s'adonnent à une discipline spécialisée en cherchant à atteindre l'élite et la haute performance. Si la maîtrise de techniques de pointe dans de tels domaines constitue indéniablement un atout pour un maître de sport, il ne faut pas perdre de vue qu'en l'occurrence, l'éducation physique dans les écoles secondaires concerne tous les élèves, qu'ils soient ou non doués pour le sport, soit des groupes hétérogènes. A cette fin, il se justifie de mettre l'accent sur une formation étendue plutôt que spécialisée. C'est ainsi sans arbitraire que le Conseil d'Etat a considéré que la formation complémentaire du recourant n'était pas équivalente à celle d'un titulaire du diplôme fédéral II. 4.3 Le recourant critique que sa formation ne soit pas reconnue équivalente à celle du titulaire d'un diplôme fédéral I et d'une licence universitaire. Il fait valoir que les diplômes complémentaires qu'il a acquis sont plus utiles à sa profession qu'une licence en droit ou en sciences économiques. L'argument n'est pas dénué de poids. On peut toutefois admettre sans arbitraire que le maître de sport au bénéfice d'une formation universitaire dans un autre domaine que celui de son enseignement dispose de capacités et de connaissances supplémentaires qui élargissent son horizon d'une manière utile à son activité professionnelle, justifiant l'équivalence avec un diplôme fédéral II.