Citation: 5A_156/2023 E. 7.3.1

7.3.1. Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c LLCA prévoit qu'il doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé. L'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts est une règle cardinale de la profession d'avocat, qui découle de l'obligation d'indépendance ainsi que du devoir de diligence de l'avocat (art. 12 let. a et b LLCA; ATF 145 IV 218 consid. 2.1; 138 II 162 consid. 2.4). Il y a conflit d'intérêts chaque fois que quelqu'un se charge de représenter ou de défendre les intérêts d'autrui et est amené à ce titre à prendre des décisions qui sont susceptibles d'entrer en conflit avec ses intérêts propres ou avec ceux de tiers dont il assume également la représentation ou la défense (LE FORT, Les conflits d'intérêts, in: Défis de l'avocat au XXI e siècle, Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique Burger, 2008, p. 179 ss, spéc. p. 184; GRODECKI/JEANDIN, Approche critique de l'interdiction de postuler chez l'avocat aux prises avec un conflit d'intérêts, SJ 2015 II p. 107 ss, spéc. p. 111). Il faut éviter toute situation potentiellement susceptible d'entraîner des conflits d'intérêts. Un risque purement abstrait ou théorique de conflit d'intérêts ne suffit pas; le risque doit être concret. Il n'est toutefois pas nécessaire que le danger concret se soit réalisé et que l'avocat ait déjà exécuté son mandat de façon critiquable ou en défaveur de son client (ATF 145 IV 218 consid. 2.1; arrêts 1B_476/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.2.1; 5A_124/2022 du 26 avril 2022 consid. 4.1.1 et les références, publié in RSPC 2022 p. 410). Le conflit d'intérêts est théorique ou abstrait si les intérêts représentés par l'avocat sont susceptibles de s'opposer un jour, mais que tel n'est pas le cas au moment où l'avocat accepte le mandat. Le conflit d'intérêts est concret lorsqu'il ne résulte pas simplement d'une réflexion théorique sur les intérêts juridiques en présence; il faut que les données du cas d'espèce fassent apparaître un risque réel de conflit (CHAPPUIS/GURTNER, La profession d'avocat, 2021, p. 149 s. n. 557 et 561). Dès que le conflit d'intérêts survient, l'avocat doit mettre fin à la représentation (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les références). Celui qui, en violation des obligations énoncées à l'art. 12 LLCA, accepte ou poursuit la défense alors qu'il existe un tel risque de conflit doit se voir dénier par l'autorité la capacité de postuler. L'interdiction de plaider est, en effet, la conséquence logique du constat de l'existence d'un tel conflit (ATF 138 II 162 consid. 2.5.1; arrêt 1B_476/2022 précité loc. cit.).