Citation: 6B_4/2020 E. 4.1

4.1. Conformément à l'art. 182 al. 1 CP, celui qui, en qualité d'offreur, d'intermédiaire ou d'acquéreur, se livre à la traite d'un être humain à des fins d'exploitation sexuelle, d'exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d'un organe, est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire. Le fait de recruter une personne à ces fins est assimilé à la traite. L'assimilation par la loi du recrutement à la traite d'êtres humains, codifie la jurisprudence qui a rompu avec l'approche initialement restrictive de la traite d'êtres humains, envisagée exclusivement comme un mécanisme de type commercial, tripartite (cf. en relation avec l'ancien art. 202 CP: ATF 96 IV 118 consid. 2d p. 122 s.), en faveur d'une conception plus large, permettant d'incriminer déjà celui qui recrute, sans intermédiaire, des femmes pour son propre établissement de prostitution (ATF 128 IV 117 consid. 6 p. 128 ss). Le recrutement au sens de l'art. 182 al. 1 in fine CP doit ainsi être conçu comme le processus global qui amène une victime à se soumettre à l'autorité ou à la volonté d'autrui, alors que le recruteur la destine subjectivement dès le début de l'entreprise à l'exploitation, sexuelle notamment, ou encore, en d'autres termes, comme toute activité tendant à obliger ou engager une personne en vue de son exploitation (NADIA MERIBOUTE, La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail, 2020, no 472 p. 209; dans le même sens: ANNATINA SCHULTZ, Die Strafbarkeit von Menschenhandel in der Schweiz, 2020, p. 98; DELNON/RÜDI, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, no 31 ad art. 182 CP; LUISA LEUENBERGER, Menschenhandel gemäss Art. 182 StGB, 2018, p. 115; CAROLINE BAUR-METTLER, Menschenhandel und Zwangsprostitution in der Schweiz, 2014, p. 111). A titre illustratif, et dans la perspective d'un certain parallélisme avec le recrutement en matière de travail, le comportement typique du recruteur dans la traite d'êtres humains peut, par exemple, faire intervenir une offre contractuelle de travail trompeuse, utilisée comme un leurre pour tromper la victime vouée à l'exploitation (MERIBOUTE, op. cit., no 467 p. 207). En tous les cas, l'essentiel du processus de recrutement se déroule en amont non seulement de l'exploitation elle-même, mais de la perte, par la victime, de son libre arbitre, qui signe la consommation de l'infraction de traite d'êtres humains sous cette forme (LEUENBERGER, op. cit., p. 115). Le recruteur, qui est simultanément " acquéreur ", agit pour son propre bénéfice (MERIBOUTE, op. cit., no 463 p. 205; SCHULTZ, p. 97 s.; LEUENBERGER, op. cit., p. 114) et doit avoir en vue, subjectivement, l'exploitation de la victime (MERIBOUTE, op. cit., no 472 p. 209; SCHULTZ, op. cit., p. 161; LEUENBERGER, op. cit., p. 269 s.; DELNON/RÜDI, op. cit., no 31 ad art. 182 CP; BAUR-METTLER, op. cit. p. 111 et 137). Par opposition, l'intermédiaire, dont la loi érige le comportement de nature plutôt participative en infraction à part entière, établit le contact entre offreur et acquéreur ou un autre intermédiaire (DELNON/RÜDI, op. cit., no 18 ad art. 182 CP; PATRICK STOUDMANN, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, no 9 ad art. 182 CP;).