Citation: 2C_519/2013 E. 5.4

5.4. Dans la mesure où les griefs du recourant relatifs à la comptabilité de la Société concessionnaire présentent un lien suffisant avec la question de l'observation des principes de la couverture des frais et de l'équivalence, ceux-ci doivent être déclarés mal fondés. Il ressort en effet des constats détaillés et de l'appréciation soigneusement motivée des preuves qu'a opérés le Tribunal cantonal, que la Société concessionnaire employait les recettes d'abonnement aux seules fins de couvrir ses frais de fonctionnement, d'amélioration du système et d'amortissement (cf. art. 4 al. 2 RCAp), ainsi que dans le but d'assurer sa pérennité financière. En particulier, les précédents juges ont, premièrement, vérifié que les excédents dégagés par la Société concessionnaire en 2008 et 2010 - environ 1% du chiffre d'affaires de la société - ont été exclusivement affectés à des réserves destinées à assurer son équilibre financier, sans qu'aucun dividende ne fût versé aux sociétaires. Deuxièmement, le Tribunal cantonal s'est assuré, en reconstituant les éléments comptables à sa disposition, que la politique d'amortissement et d'achats de la Société concessionnaire, par rapport à laquelle cette dernière doit se voir reconnaître une marge d'appréciation importante, avait effectivement trait au fonctionnement du central d'appel; l'autorité cantonale a admis ce point dès lors que tant les amortissements et provisions que les investissements portaient principalement sur l'adaptation régulière du matériel (y compris informatique, et en perpétuelle évolution technologique) utile à la gestion du central de taxis (par ex. mise en place de systèmes de paiement par cartes de crédit sécurisés, délivrance de quittances, améliorations informatiques, renouvellement du matériel embarqué, etc.). Troisièmement et dernièrement, l'instance inférieure s'est penchée sur les liquidités à disposition de la Société concessionnaire et est parvenue à la conclusion que le fait que celle-ci ait conservé des liquidités, dont elle avait besoin pour procéder aux adaptations nécessaires du central, se justifiait au regard des faibles intérêts retirés en cas de placement bancaire à court terme. Les précédents juges ont en conséquence déduit de l'ensemble de ces éléments que le montant de l'abonnement au central d'appel que la Société concessionnaire percevait de la part des exploitants de taxis A était destiné à couvrir les (seuls) besoins du central d'appel ainsi que d'assurer la pérennité de la Société concessionnaire, de sorte à respecter le principe de la couverture des frais. A cette appréciation le recourant se contente d'opposer des critiques et soupçons peu précis et échoue partant à en démontrer le prétendu caractère insoutenable (cf. aussi consid. 4.2 supra) et contraire au principe de la couverture des frais ou à celui de l'équivalence.