Citation: 1C_80/2015 E. 2.4.2

2.4.2. La cour cantonale n'a pas nié que le projet de construction était contraire aux dispositions du RPGA précitées. Elle a cependant considéré que, formé d'une toile enduite tendue sur une charpente en demi-tube, l'abri-tunnel litigieux ne comportait pas de toiture proprement dite: de ce fait, il n'était effectivement pas en mesure de respecter les règles communales de police des constructions régissant les toitures en termes de nombre de pans, de degré de pente et de type de matériaux de couverture. L'instance précédente a ensuite relevé que les abris-tunnels permettaient d'abriter efficacement des engins, du fourrage, de la paille ou du matériel nécessaires à une exploitation agricole, moyennant un prix peu élevé ainsi qu'un montage et un démontage facilités, assurant ainsi une plus grande flexibilité qu'une construction traditionnelle. Elle a posé le principe qu'interdire de tels ouvrages usuels et utiles à une exploitation agricole raisonnable sans distinction équivalait à empêcher l'application du droit fédéral autorisant les agriculteurs à ériger - sous réserve d'intérêts prépondérants - les constructions répondant aux besoins de leur exploitation. Elle a précisé toutefois que les abris-tunnels restaient soumis aux conditions de police communale des constructions. Dans l'analyse du cas particulier, la cour cantonale a jugé que l'abri-tunnel répondait à un besoin et que la Municipalité n'était ainsi pas légitimée à refuser le permis de construire un tel ouvrage du seul fait qu'il s'agissait d'un abri-tunnel et non d'un hangar traditionnel: si l'orientation du projet était perpendiculaire à celle exigée par l'art. 40 RPGA, elle demeurait en harmonie avec celle de la porcherie - et avec celles de certaines villas du lotissement des Sillons; elle répondait de surcroît à des motifs objectifs, à savoir à une meilleure résistance aux vents dominants ainsi qu'à une facilitation des manoeuvres des engins agricoles; enfin, conformément à ce qui précède, sa teinte gris foncé semblait é galement la plus discrète possible (cf. art. 41 et 48 RPGA). L'instance précédente en a déduit que la Municipalité avait abusé de sa marge d'appréciation - limitée par les art. 16, 16a LAT et 34 al. 4 OAT - en refusant le permis de construire l'abri-tunnel pour des motifs liés à la pente et à la couverture des toitures ainsi qu'à l'orientation des faîtes.