Citation: 2C_387/2020 E. 6.4

6.4. Il est admis que la notion d'"intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'un tiers" contenue à l'art. 23 al. 2 ch. 9 LTVA équivaut à celle de "personne agi[ssant] au nom et pour le compte d'une autre" prévue à l'art. 20 al. 2 LTVA (cf. notamment ATF 145 II 270 consid. 4.5.2 p. 278; REGINE SCHLUCKEBIER, in: Zweifel/Beusch/Glauser/Robinson [édit.], Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, 2015, n o 130 ad art. 23 LTVA). Cette seconde disposition prévoit en l'occurrence que, lorsqu'une personne agit au nom et pour le compte d'une autre, la prestation est réputée fournie par la personne représentée lorsque deux conditions suivantes sont réunies: premièrement, le représentant peut prouver qu'il agit en tant que tel et communiquer clairement l'identité de la personne qu'il représente (let. a) et, secondement, il porte expressément le rapport de la représentation à la connaissance du destinataire de la prestation ou ce rapport résulte des circonstances (let. b). Il s'avère que tant la notion d'"intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'un tiers" de l'art. 23 al. 2 ch. 9 LTVA que celle de "personne agissant au nom et pour le compte d'une autre" au sens de l'art. 20 al. 2 LTVA se rapportent à des cas de "représentation directe" dans lesquels, par l'entremise du représentant, deux parties effectuent une opération sur la base d'une transaction qu'ils n'ont pas conclue directement, mais uniquement par représentation au sens des art. 32 ss CO (cf. arrêt 2C_767/2018 du 8 mai 2019 consid. 2; aussi 2C_206/2015 du 16 novembre 2015 consid. 2). Le seul fait que deux personnes aient conclu un contrat susceptible d'impliquer, de manière abstraite, une situation de représentation entre elles ne suffit pas pour qu'il y ait représentation directe au sens de la LTVA. Il faut que le représentant passe réellement des transactions en agissant au nom et pour le compte du représenté, sans vouloir être lui-même partie à l'échange de prestations faisant l'objet de l'entremise (cf. notamment PIERRE-MARIE GLAUSER, in: Zweifel/Beusch/Glauser/Robinson [édit.], Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, 2015, no 10 ad art. 20 LTVA). Il s'agit sous cet angle de distinguer la représentation directe d'une simple situation d'entremise où l'intermédiaire se contente de mettre en contact deux parties en vue d'une opération commerciale, sans la convenir lui-même au nom et pour le compte de l'une d'elles (cf. dans ce sens arrêts 2C_686/2007 du 19 mai 2008 consid. 2.4 et 2C_480/2008 du 13 octobre 2008 consid. 3.2; aussi ATF 145 II 270 consid. 4.5.2 et arrêt 2C_996/2019 du 30 juin 2020 consid. 5.1).