Citation: 5C.135/2003 15.09.2003 E. 3

Il y a lieu de vérifier tout d'abord si un droit de réponse doit être admis dès que le demandeur soutient que ses déclarations n'ont pas été retranscrites correctement par le journal. 3.1.1 Selon l'art. 28g al. 1 CC, celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre. Il a le droit d'obliger l'entreprise de médias à diffuser gratuitement, par le même canal, sa propre version des faits (ATF 118 II 369 consid. 4 p. 372). On entend par faits tout ce qui se produit dans la réalité et peut théoriquement être l'objet d'une observation (Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich 1984, n. 1406 ss; Bucher, op. cit., n. 697). Il s'agit donc de quelque chose de perceptible, susceptible d'être objectivement établi, contrairement à l'opinion ou au jugement qui repose sur une appréciation subjective (ATF 114 II 385 consid. 4a p. 387; 118 IV 41 consid. 3 p. 44; cf. également Message du Conseil fédéral, FF 1982 II 697; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e éd., n. 689 ss). Les propos qu'une personne déclare avoir tenus sont dès lors des faits pouvant donner lieu au droit de réponse. L'entreprise de média ne peut refuser de publier la réponse que si elle est manifestement inexacte ou si elle est contraire aux moeurs (art. 28h al. 2 CC). Si le but du droit de réponse n'est pas d'établir l'exactitude de l'une ou de l'autre des versions, celui-ci ne saurait servir à la diffusion d'une version manifestement contraire à la vérité. L'entreprise de média peut donc refuser de publier la réponse si elle établit immédiatement et de manière irréfutable l'inexactitude manifeste. Il devra s'agir de faits dont l'inexactitude est généralement connue. Tel sera le cas lorsque celle-ci résulte d'une décision de justice ou si l'entreprise dispose de preuves irréfutables (ATF 115 II 113 consid. 4a et b p. 115 s. avec les références citées). 3.1.2 En l'espèce, force est de constater tout d'abord que, contrairement à ce que soutient la défenderesse, les faits rapportés dans l'article ne sont pas tous exacts et non contestés. Il n'est pas contesté que le demandeur a subi une condamnation pénale et qu'il l'a cachée à son parti. En revanche, il n'est pas établi ni incontesté que le demandeur a indiqué qu'il a "choisi de ne pas contester cette condamnation afin de ne pas lui donner plus ample écho médiatique devant un Tribunal de police", ni qu'il a déclaré n'avoir pas averti son parti parce qu'il a "cru préférable de ne rien dire". Il a contesté avoir tenu de tels propos: selon lui, il a déclaré qu'il n'a pas fait recours non pour éviter un écho médiatique, mais pour ne pas devoir dénoncer le responsable réel des infractions qui lui étaient imputées et s'il n'a rien dit à son parti, comme il l'a indiqué, c'est parce que ni la loi, ni les statuts du parti libéral ne l'obligeaient à faire état de sa condamnation et qu'aucune disposition n'interdit aux personnes ayant été condamnées pénalement de se porter candidates sur une liste électorale. La défenderesse a soutenu en instance cantonale avoir correctement retranscrit les propos du demandeur. Il ne ressort toutefois pas de l'arrêt querellé que la défenderesse aurait produit des moyens de preuve à l'appui de cette allégation. La cour cantonale n'a pas apprécié les déclarations contradictoires des parties. Elle a estimé que le principe du droit de réponse devait être admis dès lors que le demandeur soutenait que ses propos avaient été mal retranscrits par le journaliste. Dans la mesure où le demandeur soutient que ses propos ont été mal retranscrits, qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué qu'ils l'auraient été correctement ou, pour reprendre les termes de l'art. 28h al. 2 CC, que les allégations contenues dans sa réponse seraient manifestement inexactes, que, dans son recours en réforme, la défenderesse ne soutient pas qu'elle aurait allégué les faits pertinents de cette disposition légale et produit des preuves irréfutables, ce qui pourrait justifier un renvoi à la cour cantonale conformément à l'art. 64 OJ, on ne constate aucune violation du droit fédéral. 3.2 Reste à examiner si l'assertion selon laquelle le demandeur est "discret" tant en séance plénière qu'en commission exprime une opinion, non sujette au droit de réponse, ou un fait. 3.2.1 La distinction entre ce qui relève du fait et ce qui n'en relève pas est parfois difficile à opérer (ATF 119 II 104 consid. 3b p. 107; 114 II 385 consid. 4b 387/388 et les références), notamment en présence d'un "jugement de valeur mixte" ("gemischtes Werturteil"). On est en présence d'un tel jugement lorsque l'expression d'une opinion comporte une allégation de fait ou constitue le prolongement d'une analyse portant sur des faits. Il donne droit à une réponse lorsque les assertions de faits fondant le jugement de valeur ressortent expressément du texte ou sont du moins reconnaissables pour un lecteur moyen. Seules ces assertions-là sont susceptibles d'être l'objet du droit de réponse (arrêt 5C.75/2002 du 29 août 2002, consid. 3.2; arrêt 5C.20/1998 du 27 avril 1998, consid. 2a; ATF 117 II 115 consid. 3a publié in Praxis 81/1992 n° 228 p. 898; 117 II 1 consid. I/3a résumé in SJ 1991 p. 356 chiff. 6; Bucher, op. cit., n. 700). 3.2.2 Qualifier un politicien de "discret" en plénière et en commission exprime certes une appréciation, un jugement. Il s'agit cependant d'un "jugement de valeur mixte". Le lecteur moyen comprend en effet par là que la personne visée n'a pas ou a peu souvent pris la parole en séance. Il s'agit dès lors d'une allégation de fait à laquelle l'intéressé doit pouvoir opposer sa propre version. En accordant le droit de réponse sur ce point également - qu'elle a, comme le souhaitait le demandeur, limité à un simple renvoi au site Internet de la ville de Genève et au Mémorial du conseil municipal - la Cour de justice n'a donc pas violé le droit fédéral.