Citation: 6B_437/2024 E. 1.4

1.4. Enfin, c'est en vain que le recourant se plaint d'une violation de la maxime d'accusation, arguant que l'acte d'accusation ne mentionnait pas l'élément subjectif de l'infraction. Comme l'a rappelé la cour cantonale, l'infraction commise par le recourant a nécessité une succession de différentes opérations, qui, au vu de la façon dont elles ont été exposées dans l'acte d'accusation, ne pouvaient être le fruit du hasard. La dimension juridique de l'aspect subjectif d'une infraction qui ne peut être qu'intentionnelle n'ayant pas à être décrite précisément dans l'acte d'accusation (cf. supra consid. 1.1), le ministère public n'a pas transgressé la maxime d'accusation en se limitant à faire transparaître implicitement l'élément constitutif subjectif dans l'acte d'accusation.