Citation: 1C_390/2007 22.10.2008 E. A

Le quartier de villas de Montmoiret est actuellement composé de 17 parcelles situées de part et d'autre du chemin des Côtes-de-Montmoiret (ci-après: le chemin), sur le territoire de la commune de Lausanne. Le quartier est équipé d'un collecteur commun des eaux usées situé sous le chemin, en copropriété des riverains; il traverse ensuite la parcelle n° 13815, où il rejoint deux embranchements desservant les parcelles sises en aval; il est ensuite raccordé au réseau public unitaire de la commune de Pully. Le 25 août 2004, le Service d'assainissement de la Ville de Lausanne a invité les propriétaires du quartier à adapter jusqu'à fin juin 2005 le raccordement de leurs parcelles en prévoyant une évacuation distincte des eaux claires et des eaux usées (système séparatif), système que la commune de Pully allait adopter pour le quartier voisin des Chênes. Le 28 avril 2005, le représentant des habitants du quartier demanda que la propriété du collecteur soit transférée à la Ville de Lausanne afin que celle-ci réalise les travaux de mise en séparatif. Le Service d'assainissement rejeta cette proposition le 16 juin 2005 en relevant que le collecteur ne desservait que le quartier et qu'il se trouvait sur des fonds privés. Par décisions du 28 juin 2005, la Municipalité de Lausanne a imparti aux propriétaires un délai au 31 décembre 2005 pour équiper les immeubles en séparatif et prendre les mesures pour que les eaux claires rejoignent un collecteur d'eaux claires, sous la menace d'exécution forcée et d'une dénonciation pénale.