Citation: U 225/99 22.09.2000 E. 5

5.- Le 2 mars 1987, il fut constaté que l'un des bébés présentait un enregistrement pathologique, ce qui amena les obstétriciens à prendre la décision de provoquer le jour même l'accouchement par voie naturelle. a) Selon les recourants, les médecins auraient dû procéder d'emblée à une césarienne, et non pas provoquer l'accouchement par voie basse, motif pris que l'assurée avait subi une conisation en 1985 et qu'elle courait pour cette raison le risque d'une aggravation de l'hypertension lié au comportement incertain du col de l'utérus. b) Lors de l'audition du 25 juin 1998, le professeur B.________ a déclaré qu'en règle générale, une conisation antérieure est discutée lorsqu'une patiente arrive à l'hôpital cantonal, car un tel traitement peut avoir un effet sur l'accouchement. Telle est également l'opinion de l'expert judiciaire, selon lequel toute grossesse gémellaire et tout col conisé sont deux facteurs de risque, tout comme la rupture de l'une des poches des eaux. Constatant que le couple M.________ avait reçu du docteur H.________ une information adéquate sur ce point, l'expert judiciaire expose dans son rapport du 20 janvier 1998 que de l'avis des docteurs D.________ et H.________, ainsi que du professeur B.________, une conisation antérieure n'a pas automatiquement pour conséquence la pratique d'une césarienne. Lui-même considère que le risque d'une «ouverture prématurée du col qui ne tient pas» ne semble pas plus réel que celui d'un col qui ne s'ouvre pas. De ce fait, la pratique actuelle préconise la procédure de cerclage du col utérin au moyen d'un fil pour éviter l'effacement et la dilatation prématurée de celui-ci. En général, la pratique montre que l'accouchement par voie basse se déroule de manière guère plus compliquée dès que le fil de cerclage est retiré en fin de grossesse, ceci en dépit de la formation de tissu fibrotique. La décision par les obstétriciens de provoquer l'accouchement par voie naturelle, alors que l'assurée avait subi une conisation en 1985, ne s'écartait donc pas de la pratique courante en médecine. Elle ne saurait dès lors constituer un événement accidentel.