Citation: H 82/04 10.11.2004 E. 5

5.1 De manière à lier la Cour de céans (consid. 4 ci-dessus), les premiers juges ont constaté que la société faillie avait connu des retards dans le paiement des charges sociales depuis l'année 1996 et que le recouvrement des créances de cotisations avait fait systématiquement l'objet de poursuites frappées d'opposition. Par ailleurs, la part des cotisations prélevée sur les salaires des employés n'avait été acquittée qu'à la suite de menaces de dénonciation à l'autorité pénale. Se fondant sur ces faits, les juges cantonaux ont considéré que le recourant ne pouvait raisonnablement pas compter sur d'hypothétiques commandes pour sauver la société, au moment où il avait pris la décision de retarder le paiement des cotisations. Il avait donc agi par négligence grave, au sens de l'art. 52 LAVS, et devait ainsi être tenu pour responsable du dommage causé. 5.2 Le recourant a expressément reconnu que le montant des créances en souffrance s'élevait pour 1996, 1997, 1998 et 1999 à 128'881 fr. 30 (cf. décompte de l'intimée du 10 février 2000 et réponse du recourant à la demande en réparation). Il soutient cependant qu'il avait les meilleures raisons de penser que les arriérés de charges sociales pourraient être régularisés. Il en veut pour preuve, notamment, que la société attendait des commandes importantes pour le début de l'année 1998 et qu'elle avait pu verser 77 % des cotisations dues pour les années 1996 à 1999. A son avis, cela démontre qu'il avait fait preuve de toute la diligence que l'on pouvait attendre de sa part, si bien que le grief de négligence grave serait infondé. 5.3 Le recourant ne peut pas s'exculper en alléguant qu'il a pu s'acquitter d'une partie de la dette de cotisations. En effet, si l'on suivait son raisonnement, il suffirait qu'une entreprise ayant accumulé des arriérés de cotisations importants durant une longue période rembourse une partie de sa dette pour que ses dirigeants ne puissent, pour ce seul motif, plus être inquiétés par l'administration de l'AVS. L'art. 52 LAVS deviendrait ainsi une lettre morte. Le critère prépondérant pour qualifier le comportement du recourant, au sens de l'art. 52 LAVS, réside dans le fait que les retards dans le paiement des cotisations sociales se sont étendus de l'année 1996 jusqu'à l'ouverture de la faillite en 1999, qu'ils portaient sur des montants très importants (cf. décompte du 10 février 2000) et que le recourant a systématiquement retardé l'encaissement des créances en s'opposant aux poursuites intentées par la caisse. En pareilles circonstances, le recourant ne peut affirmer avoir eu des raisons sérieuses et objectives de penser que le retard dans le règlement des cotisations aux assurances sociales n'était que passager, au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus au consid. 3 (a contrario, voir aussi ATF 121 V 243). Le recourant n'était donc pas autorisé, aux conditions posées par la jurisprudence, à différer le paiement des cotisations qu'il avait retenues sur les salaires payés, sous peine de commettre une négligence grave sanctionnée par l'art. 52 LAVS (cf. consid. 3.3 de l'arrêt A. et consorts du 29 août 2002, H 277/01).