Citation: 6B_1380/2021 E. 2

L'autorité à laquelle la cause est renvoyée par le Tribunal fédéral est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1; 131 III 91 consid. 5.2). La motivation de l'arrêt de renvoi fixe ainsi tant le cadre du nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335). Pour autant, l'arrêt de renvoi ne doit pas être appréhendé de manière si littérale et sa portée de manière si rigide que l'autorité cantonale s'en trouverait privée de toute marge d'appréciation (ATF 117 IV 97 consid. 4b p. 104; 90 II 302 consid. 2b p. 309; arrêts 2C_304/2013 du 22 octobre 2013 consid. 4.2; 6B_27/2011 du 5 août 2011 consid. 2.1; 4C.329/2000 du 8 février 2001 consid. 2b).