Citation: 5C.186/2000 28.09.2001 E. 3

3.- En l'espèce, l'assurée a répondu négativement à la question "Avez-vous souffert ou souffrez-vous actuellement de "maux de tête, (...) surmenage, dépressions nerveuses, troubles psychiques (...) ou autres maladies du système nerveux?" (3e). a) Selon le jugement attaqué, l'utilisation à plusieurs reprises du pluriel dans l'intitulé de la question la limitait clairement à des affections d'une certaine importance. Or le diagnostic sur lequel se fondait la défenderesse faisait plus état de malaises et d'un état dépressif bénin que d'une véritable maladie. D'ailleurs, le Dr C.________ avait lui-même précisé que la demanderesse ne présentait pas de manifestations psychopathologiques assez claires pour pouvoir poser un diagnostic psychiatrique précis; au surplus, au vu du déroulement et de la durée des consultations, de leur but (régler les problèmes relationnels entre la demanderesse et son enfant), de l'absence d'une pathologie claire ainsi que de tout traitement médicamenteux, la demanderesse pouvait de bonne foi estimer qu'elle n'avait pas souffert des maladies décrites par la question 3e. En réalité, la question, telle qu'elle est formulée dans le questionnaire, est générique et sommaire; elle devait certainement être interprétée avec une certaine souplesse aussi par l'assurée. On peut bien admettre que tout le monde a souffert dans sa vie de maux de tête ou de surmenage, de façon que le questionnaire ne pouvait pas englober sérieusement n'importe quelle manifestation de ce genre. On peut donc suivre les juges cantonaux et admettre que seules des affections d'une certaine importance devaient donner lieu à une réponse affirmative. b) Il apparaît toutefois, dans les circonstances données, que les affections ayant amené la demanderesse à consulter le Dr C.________ n'étaient pas de nature aussi banale et générique que celles qui touchent occasionnellement presque tout un chacun; elles atteignaient une intensité telle qu'elles avaient requis l'intervention d'un psychiatre à plusieurs reprises afin de soigner un léger état dépressif. Ce sont d'ailleurs les mêmes problèmes - "état d'épuisement dans le cadre de difficultés familiales et professionnelles", selon le Dr A.________ - qui sont à l'origine de l'incapacité de travail de la demanderesse. Bien qu'elle n'ait reçu de la part du Dr C.________ aucun traitement à proprement parler, la demanderesse ne pouvait se croire autorisée à taire les consultations qu'elle avait eues, à 6 reprises, auprès de ce médecin et qui remontaient à peu de temps en arrière (2 ans). Dans le formulaire, il lui était d'ailleurs expressément demandé si elle avait été conseillée ou traitée par d'autres médecins et si elle avait été traitée par un psychiatre, un psychologue ou un chiropraticien. La jurisprudence admet certes que, suivant les circonstances, le proposant n'est pas tenu d'indiquer tous les médecins qu'il a consultés au cours de sa vie (ATF 75 II 158 consid. 3 p. 163). De même, celui qui tait des indispositions sporadiques qu'il pouvait raisonnablement et de bonne foi considérer comme sans importance et passagères, sans devoir les tenir pour une cause de rechute ou des symptômes d'une maladie imminente aiguë, ne viole pas son devoir de renseigner (ATF 116 II 338 consid. 1b p. 340 et les arrêts cités). En l'occurrence, la demanderesse a toutefois fait recours plusieurs fois à un médecin spécialiste pour des problèmes de surmenage et de légère dépression; elle devait l'indiquer en réponse aux questions précises contenues dans le questionnaire.