Citation: 8C_640/2023 E. 4.1

4.1. Les premiers juges ont constaté que le 24 mars 2022, le SPC avait adressé à l'intimée une décision de prestations complémentaires, tout en invitant cette dernière à contrôler attentivement les montants indiqués sur le plan de calcul, afin de s'assurer qu'ils correspondaient bien à la situation réelle. Les juges cantonaux ont également retenu qu'entre le moment où l'intimée avait été informée par sa caisse de pension le 22 avril 2022 de l'indexation de sa rente à partir du 1 er avril 2022 et le moment où elle avait transmis cette information au SPC le 14 juillet 2022, il s'était écoulé un délai de deux mois et trois semaines. Il s'était par ailleurs écoulé un mois entre le moment où l'intimée avait été informée de la deuxième indexation de sa rente par courrier de la caisse de pension du 22 juillet 2022 et le moment où elle avait envoyé copie de ce courrier au SPC le 25 août 2022. En l'absence de règles portant sur la question de savoir à partir de quand un retard dans l'obligation d'informer est constitutif d'une négligence grave, les premiers juges ont estimé, par analogie avec les délais de recours, qu'une information transmise dans un délai d'un mois n'était pas tardive. Dans le cas d'espèce, il y avait donc lieu de constater que le retard concernant la première notification de l'indexation de la rente n'était que de un mois et trois semaines, et que la notification de la seconde indexation de la rente avait été faite dans le délai d'un mois. En outre, l'examen du dossier montrait que l'intimée s'était toujours montrée coopérante avec le SPC en fournissant régulièrement les pièces demandées. Compte tenu de ces éléments, la cour cantonale est arrivée à la conclusion que l'intimée n'avait pas commis une négligence grave en transmettant tardivement l'information de sa caisse de pension concernant l'indexation de sa rente. Tout au plus s'agissait-il d'une négligence légère et isolée chez une assurée qui avait par ailleurs été diligente.