Citation: 5C.234/2003 02.04.2004 E. 3

Selon l'art. 50 al. 1 OJ, le recours en réforme est recevable exceptionnellement contre les décisions préjudicielles ou incidentes autres que celles relatives à la compétence (art. 49 OJ), lorsqu'une décision finale peut ainsi être provoquée immédiatement et que la durée et les frais de la procédure probatoire seraient si considérables qu'il convient de les éviter en autorisant le recours immédiat au Tribunal fédéral. 3.1 L'ouverture du recours en réforme pour des motifs d'économie de procédure constitue une exception et doit, comme telle, être interprétée restrictivement (ATF 122 III 254 consid. 2a; 118 II 91 consid. 1b). Cela s'impose d'autant plus que les parties ne subissent aucun préjudice lorsqu'elles n'attaquent pas immédiatement des décisions préjudicielles ou incidentes, car l'art. 48 al. 3 OJ leur permet de les contester en même temps que la décision finale. Cette faculté subsiste lorsque le Tribunal fédéral déclare irrecevable un recours fondé sur l'art. 50 al. 1 OJ; en pareil cas, l'art. 48 al. 3, 2ème phrase, OJ n'est pas applicable (ATF 118 II 91 consid. 1b). En principe, le Tribunal fédéral examine d'office et librement si les conditions de l'art. 50 al. 1 OJ sont réalisées (art. 50 al. 2 OJ; ATF 122 III 254 consid. 2a), mais cela ne dispense pas le recourant d'une collaboration active à la procédure (ATF 118 II 91 consid. 1a; 116 II 738 consid. 1b/aa). Une décision finale ne peut être provoquée immédiatement au sens de l'art. 50 OJ que lorsque le Tribunal fédéral lui-même peut la rendre (ATF 105 II 317 consid. 3). Cela suppose qu'il puisse mettre fin définitivement à la procédure en jugeant différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente. En d'autres termes, il faut que la solution inverse de celle retenue dans la décision préjudicielle soit finale au sens de l'art. 48 OJ (Poudret, op. cit., n. 2.3 ad art. 50 OJ, p. 347). Tel n'est pas le cas si le Tribunal fédéral peut seulement renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour compléter l'instruction ou appliquer sa procédure et statuer à nouveau (Poudret, op. cit., n. 2.3 ad art. 50 OJ, p. 348). Par conséquent, si les conclusions du recours tendent au renvoi de la cause à la cour cantonale, elles sont incompatibles avec l'art. 50 OJ et doivent être déclarées irrecevables. 3.2 En l'espèce, on peut d'emblée constater que les chefs de conclusions principaux sont incompatibles avec l'art. 50 OJ, partant irrecevables, puisqu'ils tendent au renvoi de la cause à la cour cantonale et, de ce fait, ne permettent pas au Tribunal fédéral de rendre une décision finale. Dans ses chefs de conclusions subsidiaires, la recourante demande au Tribunal fédéral de prononcer qu'elle est l'unique propriétaire de la parcelle de la commune de X.________ [violation des art. 937 al. 1 et 9 CC], de dire qu'elle ne doit pas au défendeur le montant de 1'500'000 fr. [violation des art. 312 ss CO et 8 CC], de constater la copropriété des parties sur les biens meubles qui garnissaient le domicile conjugal de X.________ à la date du départ du défendeur en 1997, y compris les biens emmenés par celui-ci [violation de l'art. 248 al. 2 CC] et de condamner le défendeur à lui verser une contribution d'entretien de 10'000 fr. par mois [violation de l'art. 125 CC]. Elle ne remet en cause et ne formule des griefs que sur ces quatre points, à l'exclusion de tous les autres que la cour cantonale a renvoyés à l'instance précédente: ainsi, elle ne s'en prend pas à la question des fonds initialement déposés en Australie et Nouvelle-Zélande et à la propriété des bijoux, ni au partage de la prévoyance professionnelle, ni à la contribution d'entretien des enfants. Faute de conclusions et de motivation sur ces derniers points, le Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur ceux-ci. Il en résulte qu'il ne pourrait en aucun cas rendre une décision finale mettant définitivement fin à la procédure sur tous les effets accessoires encore litigieux. Partant, la première condition de l'art. 50 al. 1 OJ n'est pas remplie et le recours en réforme est irrecevable. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: