Citation: 6B_737/2022 E. 3.3

3.3. Il ressort ainsi de la motivation du jugement attaqué que l'acte d'accusation contient les informations nécessaires pour fonder la condamnation du recourant. C'est en vain que ce dernier soutient que les éléments retenus pour admettre l'entrave subie par l'intimée ne seraient pas ceux décrits dans l'acte d'accusation, de sorte qu'il n'avait pas envisagé qu'il puisse lui être reproché autre chose que d'avoir profité d'une incapacité psychique de l'intimée de s'opposer à ses agissements. Force est de constater que les faits dénoncés dans l'acte d'accusation décrivent la situation de manière suffisamment claire. Autre est la question, invoquée dans un grief distinct, de savoir si les faits en question remplissent les conditions de l'art. 191 CP.