Citation: U 406/01 28.11.2002 E. 1

2.2 A supposer que le Tribunal administratif eût néanmoins établi l'existence d'une décision de l'AI, exécutoire et dûment notifiée à la CNA, il lui eût alors incombé d'examiner lui-même si une telle décision était bien de nature à lier cet assureur-accidents, à la lumière des principes jurisprudentiels rappelés au consid. 1.2 ci-dessus. Pareil examen eût été d'autant plus justifié que la CNA avait soutenu, dans ses observations du 21 septembre 2001, que l'AI avait tenu compte de facteurs dont elle n'avait pas à répondre, à l'instar d'un stress psychosocial lié à une longue période de chômage. La Cour de céans peut aussi se demander si le renvoi de la cause à la CNA, afin d'examiner si elle devait réviser ses décisions, ne constitue pas un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., dans la mesure où le Tribunal administratif a en définitive renoncé à trancher le fond du litige alors qu'il eût été en mesure de le faire. En effet, la recourante avait suffisamment instruit la question de la reprise du versement d'une rente d'invalidité de 20 % avant de statuer, de sorte que les conditions jurisprudentielles permettant de lui renvoyer la cause n'étaient pas remplies (cf. RAMA 1993 n° U 170 p. 136). 2.3 La conclusion subsidiaire du recours est dès lors bien fondée, de sorte que la cause sera renvoyée aux premiers juges afin qu'ils reprennent l'instruction du dossier et statuent à nouveau sur le recours dont l'assuré intimé les a saisis contre la décision du 18 décembre 2000.