Citation: 2P.177/2005 02.02.2006 E. A

Née le 11 juin 1945, X.________ a obtenu, en 1970, une licence en sciences commerciales de l'Université de Genève. Depuis le mois de janvier 1983, elle a enseigné les branches commerciales à l'Ecole A.________ (ci-après: A.________). Engagée comme auxiliaire, elle a été nommée dès le mois de juin 1985; elle a assumé la fonction de chef de file des enseignants en matière de techniques quantitatives de gestion (ci-après: TQG) entre 1991 et 1999. Le 22 mai 2001, X.________ a téléphoné à l'un de ses collègues de Z.________ et lui a demandé des renseignements sur l'examen de TQG de la session de juin 2001; elle a alors appris que cette épreuve porterait sur l'examen du bilan de l'entreprise Y.________ SA. Le 28 mai 2001, la Directrice de A.________ (ci-après: la Directrice) a montré à X.________ et à l'un de ses collègues les épreuves d'examen de la session de juin 2001. X.________ a alors consulté le site internet de Y.________ SA et en a utilisé certaines données pour préparer un exercice de révision qu'elle a donné, le lendemain, à faire à ses élèves de la classe de maturité professionnelle commerciale (ci-après: la classe MPC+1). Le 13 juin 2001, lors du dernier cours de TQG avec lesdits élèves, X.________ a commencé la révision par la présentation comptable, en se fondant sur les chiffres de Y.________ SA pour l'année 2000. Pendant la pause, la Directrice lui a montré l'épreuve d'examen concernant la classe MPC+1. De retour en classe, X.________ a indiqué aux élèves qu'elle avait vu l'épreuve d'examen et leur a expliqué que les chiffres étaient ceux de l'année 1998-1999, et non pas ceux de l'année 1999-2000 dont ils disposaient déjà. L'examen de TQG s'est déroulé le 19 juin 2001. Le 22 juin 2001, lors de la correction centralisée de cet examen, il est apparu que les épreuves de A.________ présentaient une similitude frappante et que la moyenne de TQG de la classe MPC+1 était sensiblement supérieure à la moyenne générale du canton pour le même examen. Le 1er juillet 2001, les élèves de la classe MPC+1 ont écrit au Service de la formation professionnelle du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) et à la Directrice que X.________ leur avait indiqué que le bilan de Y.________ SA serait pris en compte pour l'examen final, qu'elle leur avait donné des informations sur le contenu de cet examen durant la semaine qui le précédait et qu'elle leur avait transmis une partie d'une réponse au cours de l'examen; ils ajoutaient qu'une des élèves avait eu la possibilité de rattraper l'épreuve, le lendemain (20 juin 2001), au domicile de X.________. L'épreuve en cause a été annulée et les élèves de la classe MPC+1 l'ont refaite le 3 juillet 2001. Par lettre du 2 juillet 2001, le Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud (ci-après: le Département cantonal) a fait savoir à X.________ que des investigations allaient être entreprises pour connaître sa part de responsabilité dans les faits graves survenus lors de la session de juin 2001 des examens finals de TQG. Il lui a également signifié la suspension de ses fonctions avec effet immédiat, mais maintien du traitement, en application de l'art. 84 de la loi vaudoise du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales (ci-après: le Statut). Le 21 août 2001, le Dr B.________, médecin-adjoint à la Division d'endocrinologie, diabétologie et métabolisme de l'Hôpital K.________ a établi un certificat médical attestant que X.________ était traitée pour une hyperthyroïdie sur maladie de Basedow diagnostiquée pour la première fois le 12 juillet 2001 et pouvant remonter à plusieurs semaines, voire à plusieurs mois. Il était précisé que la présence de cette pathologie pouvait avoir influé sur des troubles du comportement ou du jugement que X.________ aurait présentés dans les semaines précédant la date du diagnostic. Le 2 novembre 2001, à la suite du rapport du Service cantonal concluant à la commission d'une faute professionnelle grave par X.________, le Département cantonal a informé l'intéressée qu'une procédure pouvant aboutir à son renvoi ou à son déplacement était ouverte à son encontre et il lui a fixé un délai pour se déterminer par écrit ou pour demander son audition par une délégation du Conseil d'Etat du canton de Vaud (ci-après: le Conseil d'Etat). Le 28 janvier 2002, X.________ a été entendue par une délégation du Conseil d'Etat et s'est, par ailleurs, déterminée par écrit sur le rapport du Service cantonal. En juillet 2002, le Groupe Impact de l'Administration cantonale vaudoise (ci-après: le Groupe Impact), qui avait été saisi d'une plainte de X.________, a envoyé au Département cantonal le rapport qu'il avait établi et qui concluait qu'aucun agissement relevant du harcèlement psychologique au travail ne pouvait être imputé à la Directrice ou à la Doyenne de A.________. X.________ a pu consulter ce rapport, mais pas l'entier du dossier du Groupe Impact. Le 12 février 2003, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer X.________ pour justes motifs au sens de l'art. 89 du Statut. Par arrêt du 9 juillet 2003, le Tribunal fédéral a admis, pour violation du droit d'être entendu, le recours de droit public formé par X.________ à l'encontre de la décision du Conseil d'Etat du 12 février 2003 et annulé ladite décision. Il a retenu, en particulier, que l'intéressée n'avait pas eu accès aux procès-verbaux d'audition des témoins entendus par le Groupe Impact, notamment à ceux de trois personnes dont elle avait requis l'audition.