Citation: 5P.96/2004 09.06.2004 E. 1

2.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire préférable; pour que la décision attaquée soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés, et exposés de façon claire et détaillée, le principe jura novit curia étant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut dès lors se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). En outre, dans un recours pour arbitraire, l'invocation de faits, de preuves ou de moyens de droit nouveaux est exclue (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arrêts cités). 2.2 Les griefs de violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst. soulevés par la recourante ne sont étayés par aucune motivation distincte et reposent tous sur une seule et même critique, par laquelle celle-ci s'en prend à l'état de fait retenu par la cour cantonale. La recourante ne démontre pas que cette dernière aurait violé son droit d'être entendu autrement que pour avoir méconnu ou mal apprécié certains faits. Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'elle invoque n'est donc en réalité pas distinct de celui de l'arbitraire dans l'établissement des faits. Le contraire n'est en tout cas pas établi d'une manière qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Seul ce dernier grief peut donc être examiné. 2.3 Il ressort de l'expertise L.________ que les causes du dommage étaient à chercher dans le mode d'exécution des travaux adopté par la Commune de X.________ et dans la vétusté de l'immeuble des intimés et, qu'en effet, le fait de laisser la surface de la chaussée sans revêtement bitumeux pendant tout un hiver, sans assurer l'évacuation par un drainage de l'eau de ruissellement, était à l'origine des dégâts subis par l'immeuble. Contrairement aux affirmations de la recourante, l'autorité cantonale a retenu, sans que l'arbitraire ne soit allégué, ni démontré à ce propos de manière conforme à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que l'expert L.________ n'avait pas eu pour seule mission d'établir les causes du sinistre du 20 janvier 1995, qu'il ne s'était pas uniquement prononcé sur les inondations survenues à la suite des fortes pluies du mois de janvier 1995, mais également sur les causes des arrivées d'eaux survenues régulièrement dans l'immeuble des intimés. De plus, la conclusion de l'expert L.________ selon laquelle "les causes du dommage étaient à rechercher dans le mode d'exécution des travaux adopté par la recourante et dans la vétusté de l'immeuble des intimés" n'est aucunement contredite par la précision selon laquelle "le fait de laisser la surface de la chaussée sans revêtement bitumeux pendant tout un hiver, sans assurer l'évacuation par un drainage de l'eau de ruissellement, était à l'origine des dégâts subis par l'immeuble A. et B.________". En effet, cette précision confirme que la manière dont les travaux litigieux ont été exécutés a causé un dommage aux intimés. Cette appréciation est du reste partagée par l'expert M.________ selon lequel la fouillée réalisée a augmenté les venues d'eaux et eu pour effet de drainer les eaux d'infiltration et de les collecter à proximité de la cave nord de l'immeuble sinistré. En outre, contrairement aux allégations de la recourante, l'expert T.________ n'a pas exclu tout lien entre les travaux exécutés et les dégâts survenus. En effet, il a expliqué que les eaux souterraines, s'écoulant entre la différence de niveau laissée entre le fond de la fouille et la cave, arrivaient par suintement et qu'elles étaient réceptionnées par la paroi nord-est de la cave. Ce faisant, il a clairement établi un rapport entre la fouille et l'humidité de la cave, conformément aux appréciations des deux autres experts L.________ et M.________. Enfin, même si des témoins ont fait état de problèmes d'humidité préexistants au 20 janvier 1995, il reste que ceux-ci étaient demeurés supportables et que les inondations constatées depuis lors dans la cave des intimés ne s'étaient pas produites auparavant. Au regard de ces éléments, l'autorité cantonale n'a commis aucun arbitraire en s'appuyant sur le rapport de L.________, en se fondant sur les expertises concordantes ainsi que les témoignages et en écartant l'avis isolé de P.________ SA. Le grief doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable.