Citation: 6S.182/2004 21.07.2004 E. 2

Le recourant soutient que l'arrêt attaqué viole l'art. 33 al. 2 2ème phrase CP en tant qu'il nie que l'excès de légitime défense admis provenait d'un état excusable d'excitation ou de saisissement. 2.1 L'art. 33 al. 2 deuxième phrase CP prévoit qu'aucune peine ne sera encourue si l'excès des bornes de la légitime défense provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque. Selon la jurisprudence, ce n'est que si l'attaque est la seule cause ou la cause prépondérante de l'excitation ou du saisissement que celui qui se défend n'encourt aucune peine et à condition encore que la nature et les circonstances de l'attaque rendent excusable cette excitation ou ce saisissement. C'est l'état d'excitation ou de saisissement qui doit être excusable, non pas l'acte de celui qui repousse l'attaque. La loi ne précise pas plus avant le degré d'émotion nécessaire. Il ne doit pas forcément atteindre celui d'une émotion violente (art. 113 CP), mais doit toutefois revêtir une certaine importance. Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si l'excitation ou le saisissement était suffisamment marquant pour que l'auteur de la mesure de défense n'encoure aucune peine et de déterminer si la nature et les circonstances de l'attaque rendaient excusable un tel degré d'émotion. Plus la réaction de celui qui se défend aura atteint ou menacé l'agresseur, plus le juge se montrera exigeant quant au degré d'excitation ou de saisissement nécessaire (SJ 1988 p. 121 consid. 4; ATF 102 IV 1 consid. 3b). 2.2 L'arrêt attaqué retient que le recourant et son frère ont quitté leur domicile, armés, pour aller au centre-ville, alors qu'ils savaient qu'ils risquaient une confrontation avec le clan Y.________. En outre, pendant qu'ils se trouvaient dans l'établissement public, le recourant avait été informé par un tiers de la présence à l'extérieur des Y.________, qui les attendaient, et cela ne les a pas dissuadés de sortir à la rencontre de ceux-ci. Plus est, avant de quitter l'établissement, le recourant a même rassuré leur comparse Z.________ par un sourire, en lui disant de ne pas s'inquiéter. A ce moment, le recourant, comme son frère, savait donc qu'il se passerait très rapidement quelque chose, compte tenu notamment de la bagarre qui avait eu lieu deux jours auparavant dans un dancing de la place entre son frère A.X.________ et D.Y.________. En sortant de l'établissement public, le recourant et ses comparses ne se sont au demeurant pas immédiatement rendus à leur voiture, mais ont fait un détour en direction de la terrasse d'un autre établissement, où étaient attablés les Y.________. Enfin, si ces derniers étaient munis d'objets contondants, le recourant et son frère, eux, étaient armés et chacun des clans comportait le même nombre de protagonistes. Compte tenu de ces circonstances, l'arrêt attaqué exclut, aussi bien pour les premiers coups de feu tirés au sol en direction des membres de la famille Y.________ que pour les tirs en direction de C.Y.________, que le recourant puisse exciper d'un sentiment de peur ou d'un effet de surprise causé par l'attaque ou encore d'un état de panique, dont il relève qu'il n'a pas été établi durant la procédure. En conséquence, il nie que le recourant puisse se prévaloir d'un état d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, précisant qu'il considère même que le recourant et ses comparses sont partiellement responsables de l'altercation, qu'ils n'ont rien fait pour éviter, allant bien plutôt au-devant de la confrontation. Subsidiairement, l'arrêt attaqué ajoute que, fût-elle par hypothèse retenue, une certaine émotion ne justifiait pas la riposte immédiate, sans sommation verbale, et extrêmement dangereuse du recourant et ne pourrait donc être qualifiée d'excusable. 2.3 Des faits retenus, qui lient la Cour de céans saisie d'un pourvoi en nullité et ne peuvent donc être remis en cause dans le cadre de cette voie de droit (art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF; ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arrêts cités), il résulte ainsi clairement que le recourant, comme le montre notamment le fait que lui et son frère avaient pris le soin de se munir chacun d'un pistolet et de balles et de s'adjoinre deux acolytes, s'attendait et était prêt à une confrontation avec les Y.________. L'arrêt attaqué le constate d'ailleurs expressément. Lorsqu'il a appris la présence de ses adversaires, il n'a manifesté aucune surprise ni aucune émotion particulière, allant même, avec ses comparses, à la rencontre du clan adverse. Il n'en a pas plus manifesté au moment de l'approche de ses adversaires, qui n'étaient au demeurant pas plus nombreux et certes pas mieux armés, et sa réaction immédiate, lorsqu'il a reçu un coup dans le dos, montre qu'il était prêt à la riposte et que la tournure prise par les événements n'avait pour lui rien d'imprévisible. Qu'il ait éprouvé un certain stress, dans une situation manifestement tendue, n'a pas été exclu. Un état de panique n'a en revanche pas été établi en procédure, selon l'arrêt attaqué. Il s'agit là d'une question d'appréciation des preuves, qui ne peut être remise en cause dans un pourvoi en nullité (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83; 123 IV 184 consid. 1a p. 186; 118 IV 309 consid. 2b p. 317). En définitive, on ne discerne aucun élément permettant de conclure que le recourant aurait été à un quelconque moment surpris ou décontenancé ou encore saisi d'une émotion dans une mesure qui aille au-delà du stress lié à une situation certes tendue mais à laquelle il s'attendait et était prêt à se confronter. Dès lors, sur la base des faits retenus, l'existence d'un état d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque pouvait être niée sans violation du droit fédéral. Le recourant ne démontre d'ailleurs pas le contraire. Son argumentation repose très largement, si ce n'est exclusivement, sur une rediscussion des faits retenus et de l'appréciation des preuves sur laquelle ils reposent, irrecevable dans un pourvoi en nullité. Le moyen ne peut ainsi qu'être rejeté dans la mesure où il est recevable.