Citation: 1P.220/2004 14.10.2004 E. 1

Le Tribunal administratif a statué par un arrêt du 5 novembre 2003. Il a admis le recours, annulé les décisions du conseil communal et du département cantonal puis renvoyé la cause au conseil communal pour nouvelle décision. En substance, il a considéré que l'autorité communale avait, pour le calcul des niveaux apparents, changé sa pratique de manière arbitraire et contraire au principe de l'égalité de traitement. Il a remarqué que la presque totalité des immeubles prévus par le plan de quartier était construite et que les circonstances de ce projet étaient identiques à celles d'autres projets dans ce périmètre. Ainsi, pour certains projets déjà réalisés (immeubles du "groupe C" du projet d'un consortium "le Cudeau-du-Haut"; projet "Arcane 2"; projet "Cudeau-du-Haut 37-39"; immeuble H sur la parcelle n° 4797), les bâtiments compteraient le nombre de niveaux prescrits plus une entrée de garage ou de parking sur une façade. Il en irait de même pour un projet autorisé après le refus de permis de construire litigieux (projet "Arcane 3").