Citation: 1C_663/2021 E. 3.2.2

3.2.2. La cour cantonale a observé que la parcelle n° 161 se trouve en zone mixte, soit une zone dans laquelle sont tolérées certaines activités dérangeantes, qui ne le seraient pas en zone d'habitation pure, et seulement pour autant qu'elles ne portent pas atteinte à un habitat sain. Elle a confirmé l'appréciation des autorités précédentes à teneur de laquelle l'art. 45 al. 2 RCC permettait l'implantation de crèches, d'écoles enfantines et d'écoles à journée continue, la disposition réglementaire ne prévoyant certes pas expressément de telles affectation mais ne les excluant pas non plus. Les premiers juges se sont référés à leur jurisprudence selon laquelle les zones d'habitation sont en principe également destinées à la résidence des enfants de sorte que le bruit engendré par ceux-ci doit être toléré et le séjour d'enfants dans une crèche être interprété comme une utilisation résidentielle. Les recourants déduisent de la destination des zones UP2 et UP3 que les écoles et équipements scolaires ne peuvent être construits que sur des zones affectées à des besoins publics. Ils fondent l'essentiel de leur appréciation sur cette prémisse. Ils indiquent en effet que "les projets liés à l'école doivent [ce sont les recourants qui soulignent] être implantés dans les zones UP2 ou UP3". Or le règlement communal ne fait que prévoir que ces zones sont destinées à de telles constructions. Il ne dit pas que de telles constructions sont prohibées dans d'autres zones, dont la destination - à l'instar de celle de la zone HA3 - est définie de façon moins détaillée. Rien ne justifie ainsi à priori de suivre la lecture prétendument littérale que font les recourants de la disposition, selon laquelle la construction d'écoles, bâtiments communaux, équipements scolaires et sportifs seraient exclues en d'autres zones que les zones d'utilité publique 2 et 3 au motif que ces zones sont expressément destinées à de telles installations. De même, en se référant aux dispositions de la loi bernoise sur les constructions, les recourants démontrent uniquement que la zone UP3 n'aurait pas pu être affectée à autre chose qu'à une construction ou une installation publique. Ils ne démontrent en revanche en rien qu'à l'inverse, la zone HA3 ne pourrait pas être affectée à une construction ou une installation publique. L'analogie à laquelle la cour cantonale a procédé avec une affaire tranchée par elle concernant la commune de Berne (JAB 2019 p. 51) n'est pas critiquable. Les objections des recourants à cet égard sont injustifiées: comme dans cette autre affaire, le RCC litigieux ici ne prévoit pas de crèche ou d'école enfantine pour la zone d'habitation, mais ne les interdit pas non plus; que le RCC ne soit pas, au contraire de cette autre affaire, calqué sur le règlement type de construction du canton de Berne exposant que les jardins d'enfant sont conformes à la zone d'habitation ne saurait empêcher les autorités de s'inspirer dudit texte pour interprétation, à titre de directives, pour des écoles enfantines. Dans ce contexte, que les cycles d'école enfantine fassent désormais partie de la scolarité obligatoire n'est par conséquent pas décisif. En effet, les recourants ayant échoué à démontrer que les écoles et installations scolaires prévues dans les zones UP2 et UP3 seraient proscrites en d'autres zones, la question de savoir si une école enfantine doit être régie par les dispositions propres aux écoles est sans pertinence. Aussi, au contraire de ce que font valoir les recourants, il n'était pas nécessaire d'intégrer cette modification de l'organisation scolaire dans l'examen de la conformité à l'affectation de la zone. Les éléments sur lesquels les recourants se fondent pour procéder à une interprétation historique ne convainquent pas non plus. Les recourants se réfèrent aux actes du Conseil municipal qui avait soulevé il y a quelques années la question de la compatibilité d'un tel projet avec l'affectation de la zone. Or l'appréciation de l'exécutif communal ne saurait constituer un élément d'interprétation historique d'un acte adopté par l'organe législatif communal. Quant à la volonté avérée de changer l'affectation de la zone dans un projet de modification du plan et du règlement communal en zone d'utilité publique, rien ne peut en être tiré non plus. En effet, pour les motifs déjà exposés ci-dessus, la volonté de destiner l'affectation exclusivement à une école ou une installation publique ne permet pas de conclure que de telles affectations étaient jusqu'ici non souhaitées. Tout au plus peut-on en déduire que le planificateur communal entend ainsi s'assurer qu'aucune autre affectation ne pourra être tolérée et ainsi pérenniser le choix actuel de l'exécutif. En définitive, les recourants se livrent à leur propre interprétation du règlement communal, dont ils ne démontrent pas qu'elle doive impérativement être préférée à celle des instances précédentes.