Citation: 9C_197/2023 E. 4.3

4.3. En premier lieu, la recourante ne remet pas en cause le fait que les réquisits formels permettant l'exonération des droits de douane des marchandises litigieuses n'étaient en l'occurrence pas remplis. A cet égard, le TAF a considéré à bon droit que les conditions formelles permettant d'admettre en franchise des droits de douanes certaines marchandises prévues, notamment en ce qui concerne le cas d'espèce, à l'art. 118 de l'ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD; RS 631.01), ne constituaient pas de simples prescriptions d'ordre. En conséquence, il n'est pas possible d'admettre une franchise des droits de douane si les exigences formelles prévues par la disposition réglementaire précitée ne sont pas remplies (comp. arrêt 2A.403/2001 du 14 janvier 2002 consid. 2b). Il importe dès lors peu que, comme le fait valoir la contribuable, "des questions strictement formelles" étaient hors de [s]a "sphère d'influence". La conclusion qui précède ne saurait être remise en cause par le reproche que fait la recourante aux premiers juges en ce qu'ils auraient fait preuve d'un formalisme excessif. Elle n'explique en effet pas concrètement quelle règle de procédure aurait été appliquée de manière à compliquer de manière insoutenable la réalisation du droit matériel (sur le formalisme excessif, cf. par exemple ATF 148 I 273 consid. 2.3; 145 I 201 consid. 4.2.1). Puisque les conditions liées aux exigences de déclaration en vue d'une exonération des droits de douane en lien avec les marchandises litigieuses n'étaient pas remplies, c'est à bon droit que les juges précédents ont renoncé, quoi qu'en dise la recourante, à ordonner des mesures d'instruction visant à "retracer l'origine des marchandises litigieuses" dans le but "d'attester [qu'elles] auraient été exemptes de droit[s] de douane si l'exportateur n'avait pas accompli des informalités". En particulier, c'est sans arbitraire et sans violer le droit d'être entendue de la contribuable que l'instance précédente a notamment renoncé, dans le cadre d'une appréciation anticipée des preuves qui échappe à toute critique, à auditionner des douaniers étrangers, les membres de la famille H.________, d'autres importateurs genevois, ainsi que des employés de la recourante. Il en va de même de la renonciation à ordonner la production de pièces "attestant de la réalité de l'exploitation agricole en zone franche" et divers enregistrements vidéo. En outre, le grief de la recourante en lien avec une prétendue violation des "garanties procédurales" (au motif que l'intimée se serait "reposée sur des constatations non étayées de leurs confrères étrangers" et que partant, la contribuable aurait été en droit de "requérir une deuxième demande de renseignements") doit être écarté. La recourante se limite à cet égard à affirmer un droit sans discuter les motifs qui ont conduit les juges précédents à le nier. Elle ne conteste pas les constatations sur lesquelles ils se sont fondés pour conclure que les conditions jurisprudentielles pour admettre un telle demande de renseignements n'étaient pas remplies en l'espèce. Il n'y a du reste rien à ajouter au raisonnement des juges précédents sur ce point.