Citation: H 410/99 11.07.2000 E. 1

Par décision du 30 septembre 1996, la caisse a alloué à G.________ une rente de vieillesse d'un montant mensuel de 1298 fr. à partir du 1er septembre 1996. Au bas de la décision, elle indiquait qu'elle avait pris en compte les bonifications pour tâches éducatives durant 19 années. Les 7 et 23 janvier 1997, G.________ a invité la caisse à calculer à nouveau sa rente de vieillesse dès le 1er janvier 1997, en procédant au partage des revenus réalisés durant son mariage, ce que, par écrit du 4 février 1997, celle-ci a refusé. L'assurée, par lettre du 17 avril 1997, ayant renouvelé sa demande, la caisse, dans une prise de position du 8 août 1997, l'a rejetée. Le 2 décembre 1998, G.________ a requis une décision formelle. Invoquant sa bonne foi, elle invitait la caisse à se conformer à sa réponse du 18 avril 1996, en procédant en sa faveur au partage des revenus "splitting" réalisés par les époux durant leur mariage. Par acte du 17 décembre 1998, la caisse a refusé de donner suite à cette requête.