Citation: 1P.236/2002 11.07.2002 E. B

Par ordonnances du 25 septembre et du 18 octobre 2001, ce magistrat a ordonné le séquestre de documents détenus par Crédit Suisse Group SA ou par des filiales de cette société. Celle-ci a contesté chacune des ordonnances par la voie d'un recours au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal. Le 4 mars 2002, par deux arrêts distincts, le Tribunal d'accusation a statué sur ces recours; il les a admis et a annulé les ordonnances du Juge d'instruction. Il a retenu que le litige des parties semblait purement civil et que, sur le plan pénal, au regard du principe de la proportionnalité, il n'existait pas d'indices de culpabilité de nature à justifier les séquestres litigieux.