Citation: 7B.219/2006 16.04.2007 E. 4

Les recourantes invoquent également la violation de l'art. 2 CC. Elles reprochent en substance à la Commission cantonale de surveillance de ne pas s'être penchée sur la cause invoquée par la poursuivante, à savoir la publication d'un article dans la Tribune de Genève, seule cause qui, à leur avis, aurait dû être examinée et qui était totalement fantaisiste, les poursuites intentées ayant pour seul et unique but de porter atteinte à leurs intérêts personnels et de nuire à leur réputation. 4.1 Ainsi qu'on l'a déjà relevé plus haut (consid. 3.2), c'est à tort que les recourantes prétendent que l'autorité cantonale se serait fourvoyée en ce qui concerne la cause de la créance en poursuite. 4.2 La procédure de plainte et de recours des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir, en invoquant l'art. 2 CC, l'annulation de la procédure de poursuite dans la mesure où le grief d'abus de droit est invoqué à l'encontre de la prétention litigieuse; la décision sur ce point est réservée au juge ordinaire (ATF 113 III 2). La nullité d'une poursuite pour abus de droit peut toutefois être admise dans des cas exceptionnels: ainsi, lorsqu'il est manifeste que le créancier agit dans un but sans le moindre rapport avec la procédure de poursuite, en particulier pour délibérément tourmenter le poursuivi ou dans la seule intention de ruiner sa bonne réputation (ATF 115 III 18 ss). En l'espèce, des circonstances exceptionnelles permettant de conclure à l'existence de poursuites abusives ne sont pas établies. On l'a vu plus haut (consid. 3.3), la Commission cantonale de surveillance pouvait, sans abuser de son pouvoir d'appréciation, retenir que la prétention en dommages-intérêts de la poursuivante, en raison de la violation des accords passés et des investissements consentis, ne paraissait pas manifestement dénuée de tout fondement. Dès lors, en jugeant que la poursuivante n'avait pas utilisé abusivement la voie de la poursuite, même si sa démarche pouvait s'inspirer aussi d'une volonté de faire pression dans le cadre d'éventuelles négociations destinées à régler le litige et que les montants réclamés étaient élevés, la Commission cantonale n'a nullement violé le droit fédéral ou abusé de son pouvoir d'appréciation. Le fait qu'il ne se justifiait pas, selon les recourantes, d'interrompre si tôt la prescription (art. 60 CO) n'est pas déterminant. En droit suisse des poursuites, toute personne peut en effet engager (immédiatement) une poursuite même si elle n'est pas (encore) créancière (ATF 102 III 1 consid. 1b p. 5) et faire reconnaître son droit par la voie de la procédure ordinaire ou administrative après que le poursuivi a fait opposition (cf. arrêt 7B.36/2006 du 16 mai 2006, consid. 2.2 in fine). Le grief de violation de l'art. 2 CC doit donc également être rejeté.