Citation: 1A.267/2003 14.01.2004 E. 3

Selon les recourantes, l'exposé des faits joint à la demande serait insuffisant pour examiner la condition de la double incrimination. Le grief tiré de la double incrimination au sens des art. 5 CEEJ et 64 EIMP, tel qu'il est formulé, n'a pas de portée propre à cet égard. 3.1 La demande d'entraide doit indiquer l'organe dont elle émane et le cas échéant, l'autorité pénale compétente (art. 14 al. 1 let. a CEEJ et 28 al. 2 let. a EIMP), son objet et ses motifs (art. 14 al. 1 let. b CEEJ et 28 al. 2 let. b EIMP), la qualification juridique des faits (art. 14 al. 2 CEEJ et 28 al. 2 let. c EIMP), ainsi que la désignation aussi précise et complète que possible de la personne poursuivie (art. 14 al. 1 let. c CEEJ et 28 al. 2 let. d EIMP). Les indications fournies à ce titre doivent simplement suffire pour vérifier que la demande n'est pas d'emblée inadmissible (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 101; 115 Ib 68 consid. 3b/aa p. 77). Lorsque la demande tend, comme en l'espèce, à la remise de documents bancaires et au blocage de fonds, l'Etat requérant ne peut se borner à communiquer une liste des personnes recherchées et des sommes qui auraient été détournées; il lui faut joindre à la demande des éléments permettant de déterminer, de manière minimale, que les comptes en question ont été utilisés dans le déroulement des opérations délictueuses poursuivies dans l'Etat requérant. 3.2 Du laconique exposé des faits joint à la demande, il ressort qu'un différend a surgi entre C.________ et D.________ à propos du contrôle du club de football X.________. Le premier est soupçonné d'avoir cherché à contraindre le second à lui remettre ses parts dans la société dominant le club. La demande ne précise toutefois pas en quoi ont consisté les pressions et intimidations exercées par C.________ pour amener D.________ à lui verser de l'argent, ni leur époque, ni leurs modalités. Sans doute les documents produits par les recourantes permettent-ils d'éclaircir, dans une certaine mesure, l'arrière-plan de l'affaire. A.________ avait convenu de vendre à D.________ les parts qu'elle détenait dans le capital-actions de la société H.________, qui contrôlait le club de football X.________. Selon A.________, D.________ aurait dénoncé C.________ pour échapper à ses obligations. L'accusation serait ainsi montée de toutes pièces. A cette version s'oppose celle de D.________, qui prétend avoir été amené à céder une partie de ses actions sous la contrainte et la menace de C.________, personnage accusé par ailleurs d'association de malfaiteurs de type mafieux. Hormis cela, la demande (à laquelle n'est jointe ni acte d'accusation, ni rapport d'enquête, ni plainte) ne contient aucun élément propre à mettre en lumière, même de manière minimale, les éléments du comportement délictueux mis à la charge de C.________. En particulier, le lien entre les montants saisis et les faits qui ont donné lieu à la procédure pénale en Italie n'apparaît pas. Cela empêche concrètement le juge de l'entraide de vérifier notamment si la condition de la double incrimination est remplie et le principe de la proportionnalité respecté. 3.3 Le recours doit être admis pour ce motif et la décision attaquée annulée. Cela ne signifie pas pour autant que la demande doive être rejetée et l'entraide refusée. En effet, l'autorité d'exécution invite l'Etat requérant à compléter la demande, lorsque le défaut qui entache celle-ci est remédiable (cf. art. 28 al. 6 EIMP; ATF 114 Ib 254; 113 Ib 610 consid. 3b p. 617). Tel est le cas en l'espèce: le Procureur de Nola doit être en mesure de préciser les faits à l'origine de la demande pour rendre celle-ci conforme aux exigences posées à l'art. 14 CEEJ. La cause est renvoyée directement au Juge d'instruction (art. 114 al. 2 OJ), afin qu'il prenne les mesures à cet effet, puis statue à nouveau à bref délai. Dans l'intervalle, le séquestre sera maintenu.