Citation: 6S.295/2000 01.11.2000 E. 7

7.- Le recourant soutient que la publication du jugement viole l'art. 61 al. 1 CP. Cette disposition prévoit que le juge ordonnera la publication du jugement aux frais du condamné si l'intérêt public ou celui du lésé ou l'intérêt de celui qui a le droit de porter plainte l'exige. En l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que la publication a été ordonnée dans l'intérêt de l'intimée, en tant que lésée, eu égard à l'atteinte à son honneur commise par la voie de la presse. Contrairement à ce que soutient le recourant, qui ne saurait d'ailleurs s'en plaindre dans son pourvoi en nullité, l'arrêt attaqué est donc motivé en ce qui concerne la publication du jugement. Sauf si elle est ordonnée dans l'intérêt public, la publication du jugement suppose une requête de l'intéressé en ce sens (cf. art. 61 al. 3 CP). La réalisation de cette condition n'est à juste titre pas contestée en l'espèce. Le recourant soutient que le discrédit jeté sur l'intimée a déjà été réparé, dès lors que le jugement de condamnation aurait reçu un large écho dans la presse. Cette critique est irrecevable. Le pourvoi en nullité est une voie de droit qui provoque le contrôle de l'application du droit fédéral à un état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale, ce qui exclut notamment que des faits nouveaux soient invoqués à l'appui d'un pourvoi (art. 277bis al. 1 et 273 al. 1 let. b PPF). Or, il est manifeste qu'au moment où le jugement de première instance a été rendu, puis l'appel du recourant écarté par la cour cantonale, la répercussion éventuelle qui pourrait être donnée par la suite à chacune de ces décisions dans la presse n'était pas connue, de sorte que les juges cantonaux ne sauraient se voir reprocher de n'en avoir pas tenu compte. Il appartient au juge de fixer les modalités de la publication (art. 61 al. 4 CP) et, notamment, de décider si cette publication comprendra seulement le dispositif du jugement ou aussi les motifs. En règle générale et sauf si des circonstances particulières le justifient, il y a lieu de s'en tenir à la publication du dispositif, ce qui est d'ailleurs dans l'intérêt du condamné, qui doit en assumer les frais (art. 61 al. 1 in fine CP), lesquels sont manifestement plus conséquents en cas de publication étendue. En l'espèce, on ne discerne pas de circonstances particulières justifiant une publication de l'entier du jugement; en particulier, on ne voit pas - et le recourant ne dit pas - en quoi la publication du seul dispositif aurait pour lui "un côté infamant"; la publication du jugement ayant en l'espèce été ordonnée dans l'intérêt de la lésée, c'est en vain que le recourant conteste qu'elle puisse atteindre son but d'intérêt public; au reste, l'argumentation du recourant est pour le moins contradictoire, puisqu'il relève en définitive lui-même qu'une publication de l'ensemble du jugement serait disproportionnée; la publication, en sus, du contenu de la feuille d'envoi qu'il réclame le serait à fortiori; elle est de toute manière exclue, seule la publication du jugement, et non celle de l'acte d'accusation, étant prévue par l'art. 61 CP. Au vu de ce qui précède, la publication du jugement, telle qu'elle a été ordonnée, ne viole en rien le droit fédéral.