Citation: 9C_167/2019 E. 4.1

4.1. C'est en vain que le recourant soutient "qu'il est au bénéfice d'un contrat de prévoyance professionnelle pré-obligatoire, subsidiairement d'une police de libre passage (à savoir, en 1975, d'un contrat d'assurance sur la vie conclu, dans le cadre de la prévoyance professionnelle, entre un travailleur salarié qui change d'emploi ou cesse de travailler, et une institution d'assurance sur la vie) ", si bien qu'il devait bénéficier de la garantie des droits acquis prévue par l'art. 91 LPP. La question relative au fondement juridique des prétentions du recourant (à savoir le droit du contrat de travail ou la LCA selon les premiers juges, respectivement le droit de la prévoyance professionnelle comme le soutient le recourant) peut en l'occurrence demeurer ouverte. Les autorités juridictionnelles instituées par l'art. 73 LPP ne sont en effet pas compétentes pour connaître de litiges - dont elles ont été saisies après l'entrée en vigueur de la LPP (c'est-à-dire dès le 1er janvier 1985) - relatifs à des prétentions et des créances fondées sur un cas d'assurance qui est survenu sous l'empire de l'ancien droit de la prévoyance professionnelle (c'est-à-dire avant le 1er janvier 1985; cf. ATF 112 V 356 consid. 3 p. 359 s.). En l'espèce, il ressort des constatations cantonales, qui ne sont pas remises en cause par le recourant, que celui-ci a travaillé pour le compte de B.________ SA jusqu'au 30 juin 1975, date à laquelle il a pris sa retraite. Le départ à la retraite de l'intéressé a entraîné sa sortie du contrat d'assurance de groupes conclu par son ancien employeur, avec effet au 30 juin 1975, et le recourant ne prétend au demeurant pas qu'il serait resté assuré à titre individuel auprès de la Bâloise. Ainsi, quand bien même les prétentions du recourant trouveraient-elles leur fondement dans le droit de la prévoyance professionnelle, la voie de l'art. 73 LPP n'est pas ouverte puisque le cas d'assurance est survenu le 30 juin 1975, soit avant l'entrée en vigueur de la LPP.