Citation: 1P.684/2003 26.05.2004 E. C

Le 24 décembre 2002, A.________ a adressé au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud une demande tendant au paiement (par le canton) d'une indemnité de 6'317 fr. 85, fondée sur l'art. 163a du Code de procédure pénale (CPP/VD). Ce montant correspond au total des honoraires et débours facturés par Me Stauffacher à son client pour l'exécution du mandat entre le 24 juin et le 24 décembre 2002. Par un arrêt rendu le 29 août 2003, le Tribunal d'accusation a partiellement admis la demande et il a alloué à A.________ la somme de 750 fr., à la charge de l'Etat de Vaud.