Citation: 5A_651/2014 E. 3.2

3.2. En l'espèce, l'autorité cantonale a admis que l'attribution de l'autorité parentale et du droit de garde à un seul des parents constituait un fait nouveau qui n'avait pas été pris en compte dans le jugement de divorce, lequel prévoyait un système de garde alternée et le maintien de l'autorité parentale commune. Les conditions d'une modification de ce jugement étaient donc réunies pour ce seul motif déjà. Selon le jugement querellé, la mère a travaillé dès 2004 comme traductrice-secrétaire pour un cabinet de médecine chinoise, à raison de 50%; elle s'occupait en sus de la tenue du ménage et de l'éducation des enfants. En prévoyant le versement d'une contribution à son entretien d'un montant de 500 fr. par mois, les parties avaient manifestement pris en considération, lors de l'élaboration de la convention sur les effets accessoires de leur divorce, le fait que compte tenu de la répartition des tâches durant la vie commune (laquelle avait duré plus de 10 ans), l'épouse n'était pas en mesure d'acquérir immédiatement son indépendance financière, ce d'autant qu'elle devait alors assumer la garde des enfants en alternance avec le mari. A partir du 31 janvier 2013, elle avait cessé l'activité professionnelle précitée, qui lui procurait un revenu mensuel net de l'ordre de 2'000 fr. pour un travail à mi-temps, et avait constitué avec sa soeur une société ayant pour but l'exploitation d'un cabinet de médecine traditionnelle chinoise et la vente de tous produits y relatifs, société qui actuellement ne rapportait aucun bénéfice. Sa famille n'ayant pas à pâtir de son choix professionnel, il s'imposait néanmoins de lui imputer un revenu hypothétique. Son activité lucrative en tant qu'indépendante ne lui permettait certes pas de percevoir pour le moment une rémunération raisonnable, mais elle était en mesure de reprendre une activité de salariée dans le domaine du secrétariat et d'étendre celle-ci à un taux de 100%. Âgée de 42 ans et résidant dans la région lémanique (incluant les cantons de Vaud, Genève et Valais), par ailleurs sans formation professionnelle complète et n'exerçant pas une activité de cadre, elle était à même d'obtenir, selon le calculateur individuel de salaires mis à disposition sur le site internet de l'Office fédéral de la statistique, un salaire médian net de l'ordre de 4'000 fr. par mois, soit un revenu lui permettant de couvrir ses propres besoins et sa participation à l'entretien des enfants. Les juges précédents ont cependant considéré que, dans la mesure où le jugement de première instance, en se fondant sur une expertise judiciaire réalisée en 2012, avait attribué à l'épouse l'autorité parentale et le droit de garde sur les enfants - ce qui conditionnait le sort des autres conclusions de l'action -, il ne pouvait être reproché à celle-ci de ne pas avoir prévu l'extension de son activité lucrative à 100% dès le dépôt de la demande en modification du jugement de divorce. Au contraire, il convenait de lui accorder un délai d'adaptation de l'ordre de 18 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2015. A ce moment-là, la société constituée avec sa soeur en février 2013 parviendrait presque au terme de sa troisième année d'exploitation. Ce n'était ainsi qu'à partir du 1er janvier 2016 que le revenu hypothétique estimé pouvait lui être imputé, que celui-ci provienne de l'exercice de son activité actuelle comme indépendante ou, si l'exploitation de sa société devait toujours se révéler déficitaire, de la reprise de son ancienne activité de salariée.