Citation: 6B_1008/2018 E. 9

Sur la légalité de la nomination du procureur ad hoc, la cour cantonale, en soulignant derechef la formation et l'expérience en matière judiciaire du recourant, a relevé que celui-ci s'était limité à formuler des " rappels ", qu'il s'était adressé au Parlement et n'avait pas pris de conclusions formelles. Elle n'est, dès lors, pas entrée en matière sur cette partie du recours. Elle a, par surcroît, rappelé que le procureur ad hoc avait été désigné par une décision du 14 octobre 2015, qui avait été communiquée au recourant, lequel ne soutenait pas avoir tenté en vain de recourir et que ces circonstances suffisaient à sceller le sort du recours sur ce point. Elle a, enfin, relevé qu'il ressortait de la décision du 14 octobre 2015 que cette désignation portait tant sur les dénonciations pénales du 3 septembre 2015 que sur les plaintes et dénonciations pénales du 28 septembre 2015 (arrêt entrepris, consid. 6 p. 5 s.). Sur ce dernier point, A.________ objecte, en se référant au consid. B de la décision querellée, que sa dénonciation du 27 avril 2013 n'aurait pas été couverte par le mandat donné par le Conseil de la magistrature au procureur ad hoc (mémoire de recours, p. 9). Autant qu'on comprenne ces développements confus, le recourant vise, de la sorte, sa dénonciation datée du 3 septembre 2013, faisant suite à une ordonnance de refus d'entrer en matière du 27 août de la même année. On comprend toutefois aisément que tant la cour cantonale que le Conseil de la Magistrature, dans sa décision du 14 octobre 2015 (dossier cantonal p. 000005), en mentionnant une dénonciation du " 3 septembre 2015 " dirigée par le recourant contre le Procureur général Fabien Gasser et faisant " suite à une ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 août 2013, mais reçue le 31 août 2015 " se sont bien référés à la dénonciation portant la date du 3 septembre 2013. Du reste, le recourant ne mentionne aucun autre acte daté du 3 septembre 2015 qui aurait pu concerner le même magistrat. Cela étant, ces développements itératifs qui n'ont d'autre but que de tenter d'exploiter - mais en vain - une erreur de plume sans conséquence, apparaissent d'emblée abusifs. Pour le surplus, en se bornant à opposer (mémoire de recours, p. 15 s.) qu'à ses yeux l'art. 22 de la Loi fribourgeoise sur la justice, qui ne concernerait que les juges à l'exclusion des procureurs, ne constituerait pas une base légale suffisante pour désigner un procureur ad hoc, le recourant ne développe aucune argumentation topique faute de discuter la recevabilité de ces moyens devant la cour cantonale. Au demeurant, à supposer qu'une telle discussion soit pertinente devant le Tribunal fédéral, et étant rappelé que la violation du droit cantonal de niveau infra-constitutionnel n'y constitue pas un motif de recours (cf. art. 95 LTF; v. p. ex.: arrêt 6B_1136 2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.2), l'argumentation du recourant, qui ne critique pas l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire (art. 106 al. 2 LTF), n'imposerait de toute manière pas au Tribunal fédéral de se prononcer sur ce point. Enfin, en affirmant que " le système fribourgeois viole le fédéralisme " en relation avec les procureurs ad hoc (mémoire de recours, p. 15), le recourant perd, de toute manière, de vue que l'organisation des autorités pénales demeure en grande part en mains des cantons, qui disposent encore, sur ce point, d'une latitude certaine, notamment quant aux modalités d'élection des membres des autorités pénales, ainsi que la composition, l'organisation et les attributions de ces autorités (cf. art. 14 CPP). Les développements très superficiels du recours sont manifestement insuffisants pour justifier un examen plus approfondi de ces questions.