Citation: 1C_297/2022 E. 2.2.2

2.2.2. Cependant, dans ce contexte de surdimensionnement important, et s'il était autorisé, le projet litigieux, qui porte sur la construction de 70 nouveaux logements, dans une commune présentant de surcroît un taux de logements vacants supérieur aux moyennes suisse et cantonale (cf. données de l'OFS relatives aux logements vacants, disponibles sous www. bfs.admin.ch), limiterait drastiquement la marge de manoeuvre nécessaire à la commune pour aboutir à une révision conforme de sa planification; le projet serait à lui seul susceptible d'épuiser, pour des années, le potentiel de développement de la commune; la réduction nécessaire de la zone à bâtir communale, apparemment déjà compromise vu le caractère incompressible du surdimensionnement (cf. not. observations cantonales de la DGTL du 12 juillet 2021), pourrait l'être encore davantage par la réalisation du projet litigieux (cf. arrêt 1C_206/2020 du 7 mai 2021 consid. 5.3.3). Que la zone d'activité des "Vernes" ou la mise en exploitation de l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) soient à terme susceptibles d'engendrer une demande supplémentaire en logements - ce que contestent les recourants - ne change d'ailleurs rien à ce constat. Au contraire, l'adoption récente de la zone d'activité des "Vernes" plaide en faveur d'une révision complète de la planification communale. L'arrêt attaqué ne donne par ailleurs pas de réponse satisfaisante à la question de la conformité de la zone à bâtir à l'échelle supracommunale posée par l'arrêt de renvoi du 9 février 2012 (arrêt 1C_190/2020 consid. 3.2.4) : retenir qu'il est "peu probable" que la situation des communes voisines - non comprises dans les projets cantonaux d'agglomérations - soit affectée par le surdimensionnement de la zone à bâtir de la Commune de Roche, dès lors qu'elles connaissent un taux de vacance sensiblement plus élevé, ne démontre pas qu'une réelle réflexion ou analyse auraient été menées à ce niveau; autoriser le projet et maintenir ainsi de facto le caractère constructible des parcelles, hors de tout processus de planification, entraînerait ainsi, tout comme à l'échelle communale, une limitation de la marge d'appréciation nécessaire aux autorités de planification pour parvenir à une zone constructible conforme à la LAT également sur le plan supracommunal (cf. art. 15 al. 3 LAT; AEMISEGGER/KISSLING, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 71 ad art. 15 LAT). A ces éléments s'ajoute encore l'ancienneté du plan en cause. Celui-ci a été adopté par l'exécutif cantonal en 1985. Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral avait d'ailleurs souligné que l'horizon des 15 ans visé à l'art. 15 LAT était largement dépassé (arrêt 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 3.2.1). Or, selon la jurisprudence, dans un tel cas de figure les principes de la sécurité du droit et de la stabilité des plans ont une portée moindre (cf. ATF 148 II 417 consid. 3.6.2; voir également arrêts 1C_644/2021 du 16 novembre 2022 consid. 4.1; 1C_147/2020 du 5 octobre 2020 consid. 1.2.2, publié in SJ 2021 I p. 153). Il apparaît ainsi sous cet angle également que le plan ne répond plus aux circonstances et qu'une révision de celui-ci s'impose pour répondre aux exigences du droit fédéral de l'aménagement du territoire.