Citation: 6B_975/2018 E. 2.2

2.2. En l'espèce, la cour cantonale a retenu sans arbitraire que la durée d'arrestation à prendre en considération selon les critères fixés par la jurisprudence précitée atteignait 2h50. Elle était donc fondée à considérer que cette durée ne justifiait pas l'octroi d'une indemnité pour tort moral. Le grief du recourant doit par conséquent être rejeté sur ce point. Nonobstant les assertions du recourant au sujet de la méfiance ou de la peur qu'il inspirerait à ses voisins ensuite de la perquisition dont il a fait l'objet, il n'apparaît pas que cette dernière se soit déroulée dans des circonstances qui sortiraient du cadre ordinaire d'une telle mesure. En tout état, le fait qu'elle se soit déroulée en plein jour et ait été réalisée par plusieurs gendarmes en uniforme ne constitue pas un élément qui devrait conduire à retenir l'existence de désagréments ou d'une charge psychique à ce point intense qu'elle justifierait l'octroi d'une indemnité pour tort moral. Le grief est donc mal fondé sur ce point également. Le recourant soutient enfin qu'il aurait droit à une telle indemnité en raison de la transmission du dossier pénal à l'OCPM, qui lui causerait tort étant donné que son dossier concernant son séjour serait en cours d'examen. A cet égard, la cour cantonale a retenu qu'aucun élément du dossier ne permettait de retenir que cet examen était lié à la présente procédure pénale, ajoutant que le recourant n'expliquait pas en quoi ces circonstances entraînaient chez lui une quelconque souffrance morale. Le recourant objecte que la cour cantonale aurait omis de constater qu'il fait l'objet d'un acharnement de la part du ministère public. Il expose être confronté pour la deuxième fois en moins d'une année à la transmission de son dossier à l'OCPM, avant de bénéficier d'un classement qui, lui, n'aurait pas été porté à la connaissance de l'autorité précitée. Le recourant se prévaut certes d'un courrier du Procureur général genevois daté du 6 février 2018 évoquant une autre procédure (P/18275/2017), dans laquelle le Procureur général informe l'Office cantonal concerné que l'ouverture de cette dernière et sa communication constituent des erreurs et qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Toutefois, on ignore tout des circonstances entourant ce courrier. On ne perçoit dès lors pas en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement omis de constater un prétendu acharnement dont le ministère public aurait fait preuve à l'encontre du recourant. En outre, ce dernier échoue également à démontrer en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en retenant qu'aucun élément du dossier pénal ne permettait de retenir que l'examen de son dossier de séjour était lié à la présente procédure pénale. Il sied au demeurant de rappeler que les autorités de poursuite pénales ont l'obligation de communiquer spontanément aux autorités compétentes en matière de police des étrangers l'ouverture de toute enquête pénale (art. 97 al. 3 let. a de la Loi fédérale sur les étrangers [LEtr; RS 142.20]; art. 82 al. 1 de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.201]; cf. arrêt 2C_471/2012 du 18 janvier 2013 consid. 3.1). C'est en définitive à juste titre que la cour cantonale n'a pas non plus retenu l'existence de circonstances justifiant l'octroi d'une indemnité pour tort moral sous cet angle. Le grief s'avère donc ici aussi mal fondé.