Citation: 4A_492/2008 12.03.2009 E. 2

En premier lieu, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir déclaré la demande irrecevable en violation des art. 544 al. 1 CO et 652 CC. Elle fait valoir que les demanderesses se sont constituées en société simple, leur but commun consistant à ouvrir ensemble une action judiciaire en prenant des conclusions en paiement communes; elles invoquent à cet égard l'arrêt 4A_90/2007 du 31 mai 2007 «à la lumière [duquel] l'existence d'une société simple devait en l'espèce se présumer». Comme elles seraient titulaires en main commune des biens et créances de la société simple, les demanderesses formeraient une consorité matérielle nécessaire, qui les obligeait à prendre des conclusions en paiement communes. A lire le recours, la cour cantonale ne pouvait ainsi exiger que les conclusions en paiement de chaque demanderesse fussent individualisées. Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante expose au surplus que l'arrêt attaqué serait affecté d'un défaut de motivation dès lors que les juges genevois n'auraient pas indiqué les raisons les amenant à nier en l'occurrence l'existence d'une consorité nécessaire. 2.1 Aux termes de l'art. 7 al. 1 de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987 (ci-après: LPC/GE), l'assignation doit contenir, à peine de nullité, différentes mentions, dont les conclusions (let. d). Si l'assignation se révèle nulle en raison d'un défaut de son contenu, la demande est jugée irrecevable (ATF 132 I 249 consid. 4 p. 252). Lorsque la demande est formée par plusieurs personnes, la jurisprudence genevoise distingue, en ce qui concerne les conclusions, selon que les demandeurs sont liés par une consorité simple ou par une consorité nécessaire. Dans le premier cas, les conclusions doivent être individualisées pour chaque demandeur (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. I, n° 11 ad art. 7 et n° 1 in fine ad art. 6; plus nuancée, MARIE-FRANÇOISE SCHAAD, La consorité en procédure civile, 1993, p. 235). En revanche, les conclusions des consorts nécessaires seront communes (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n° 11 ad art. 7; SCHAAD, op. cit., p. 419). L'assignation qui ne comporte pas des conclusions distinctes pour chaque consort simple est nulle (cf. SCHAAD, op. cit., p. 236). La recourante ne remet pas en cause cette distinction et ses conséquences procédurales; en particulier, elle ne soutient pas que la demande était recevable même si les demanderesses formaient une consorité simple. Elle se borne à prétendre que la cour cantonale devait retenir en l'espèce l'existence d'une société simple entre les demanderesses et, par conséquent, une consorité nécessaire les autorisant à déposer des conclusions communes. 2.2 La consorité matérielle nécessaire est active lorsque plusieurs personnes sont ensemble titulaires du droit en cause, de sorte que chaque cotitulaire ne peut pas l'exercer seul en justice; c'est le droit matériel fédéral qui indique dans quels cas la consorité est nécessaire (ATF 118 II 168 consid. 2b p. 169/170). En particulier, il y a consorité (active) nécessaire lorsque, en vertu du droit fédéral, les membres d'une communauté du droit civil sont ensemble titulaires d'un seul et même droit; ainsi, les associés, propriétaires en main commune des biens et créances de la société simple, forment une telle communauté et, partant, une consorité nécessaire (FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome I, 2001, n° 476, 477, 480 et 482, p. 104/105). En l'espèce, la cour cantonale ne disposait pas d'éléments lui permettant d'admettre que les demanderesses agissaient en tant que titulaires communes d'une créance d'une société simple. Dans la demande du 5 mai 2006, il est invoqué notamment que E.________ a «subi un dommage en dépensant de l'argent pour développer les composants des montres "V.________" sans que ces investissements ne soient amortis par la vente des montres en question» et, plus loin, que le dommage de O.________ consiste à n'avoir pas été «en mesure de vendre à tout le moins une dizaine de montres "V.________"». Les demanderesses n'alléguaient point un dommage commun - comme par exemple celui qui aurait pu atteindre un immeuble dont elles auraient été propriétaires en main commune -, mais bien un préjudice propre à chaque société, résultant au surplus de prétendues violations de dispositions différentes selon la demanderesse en cause (droit de la propriété intellectuelle ou droit de la concurrence déloyale). Dans ce contexte, l'appartenance au groupe V.________ et le dépôt de conclusions communes n'apparaissent pas comme des indices d'un lien de consorité nécessaire. A cet égard, la situation n'est pas comparable à celle examinée dans l'arrêt 4A_90/2007 du 31 mai 2007, invoqué dans le recours. Dans cette affaire, les demandeurs, qui se désignaient comme un groupe, alléguaient avoir passé un contrat avec la défenderesse et avaient déposé des conclusions en paiement communes, liées à l'exécution de ce contrat; la prétention était donc fondée sur des droits contractés conjointement par les demandeurs; c'est dans ce cadre-là uniquement, soit celui d'une société simple préexistante à l'introduction de l'action, que la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, interpréter le dépôt de conclusions communes comme la manifestation de la volonté des demandeurs d'agir en tant que membres d'une société simple (consid. 5.2). Contrairement à ce que la recourante soutient, le simple dépôt de conclusions communes par plusieurs personnes juridiques ne suffit manifestement pas à fonder entre elles une consorité matérielle nécessaire. Le but commun ne peut par ailleurs pas consister uniquement à exercer une action conjointement; sinon, la distinction entre consorités simple et nécessaire n'aurait plus lieu d'être. Sur le vu de ce qui précède, la cour cantonale a nié à bon droit une consorité nécessaire entre les demanderesses. En avouant ne pas voir à quel titre les demanderesses formeraient une consorité nécessaire, les juges genevois n'ont pas non plus méconnu leur obligation de motiver le jugement. C'est le lieu de rappeler que la thèse de la société simple a été évoquée pour la première fois devant le Tribunal fédéral et que l'on ne saurait reprocher à la Cour de justice, sur la base des éléments dont elle disposait, de n'avoir pas répondu par avance à un tel scénario. Les griefs soulevés en rapport avec l'irrecevabilité de la demande seront dès lors écartés.