Citation: BGE 128 III 295 E. 2d

Consacrant la solution jurisprudentielle retenue en matière de subrogation (ATF 109 II 65 consid. 1; ATF 107 II 489), le législateur, à l'art. 144 al. 1 LDIP, a prévu que le droit international privé suisse ne reconnaît l'existence d'un droit de recours "que dans la mesure où les droits régissant les deux dettes l'admettent". Il faut ainsi que le recours existe aussi bien selon le droit qui régit le rapport juridique en vertu duquel le créancier principal a été désintéressé (en l'espèce: le droit suédois) que selon le droit qui régit le rapport juridique unissant le créancier principal au débiteur recherché sur recours (cf. ATF 118 II 502 consid. 2c; PAOLO MICHELE PATOCCHI/ELLIOTT GEISINGER, Internationales Privatrecht, Zurich 2000, n. 1 et 2 ad art. 144 LDIP; MAX KELLER/DANIEL GIRSBERGER, IPRG-Kommentar, n. 15 ad art. 144 LDIP; BERNARD DUTOIT, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 3e éd., n. 3 ad art. 144 LDIP; FELIX DASSER, Commentaire bâlois, n. 6 ad art. 144 LDIP).