Citation: 1P.545/2006 11.05.2007 E. 3

La contestation porte exclusivement sur l'allocation de dépens au bureau d'architecture, la décision du Tribunal cantonal sur ce point étant qualifiée d'arbitraire par les recourants. 3.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 9 Cst., l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable; il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 175 consid. 1.2 p. 177; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219 et les arrêts cités). 3.2 L'allocation de dépens à la partie qui obtient gain de cause ne découle pas des principes généraux du droit ni des garanties de procédure de la Constitution fédérale; cela relève de la seule législation de procédure (ATF 117 V 401 consid. 1b p. 403; 104 Ia 9 consid. 1 p. 13; arrêt non publié 1P.755/2001 du 11 mars 2002). En l'occurrence, le droit cantonal prévoit que les dépens sont, le cas échéant, alloués à une partie (art. 91 al. 1 LPJA). Les recourants exposent que la notion de partie est définie dans la loi (art. 6 LPJA). Il est évident qu'un tiers intéressé qui ne répond pas à la définition légale, ou encore le représentant d'une partie, n'est pas lui-même une partie. L'arrêt attaqué n'indique pas précisément la raison pour laquelle les dépens ont été alloués au bureau d'architecture et non pas aux propriétaires de l'immeuble litigieux. Ils ont tous été désignés, à la première page de l'arrêt du 22 juin 2006, comme des parties à la procédure terminée par l'arrêt du 6 juin 2003. Cette indication est inexacte car ce premier arrêt mentionne le bureau d'architecture (aussi désigné comme le constructeur) non pas comme partie mais bien en tant que représentant des propriétaires. Quoi qu'il en soit, dans la procédure de révision, le bureau d'architecture a été invité à déposer des déterminations, il l'a fait avec l'assistance d'un avocat, et lorsque le juge instructeur l'a dans un second temps invité à justifier son intervention, il s'est prévalu d'un mandat donné par les propriétaires au début de la procédure administrative. Aussi l'arrêt attaqué retient-il que sa qualité de représentant n'avait pas été mise en cause dans l'arrêt du 6 juin 2003. Dans une procédure de révision, le tribunal peut, s'il ordonne un échange d'écritures, s'adresser aux représentants des parties dans la procédure antérieure. Il était donc logique que le bureau d'architecture fût le destinataire de l'invitation à déposer une réponse et l'on ne saurait reprocher au juge instructeur de n'avoir pas examiné d'office la question de la persistance des pouvoirs de représentation. Dans la suite de l'instruction - alors que le mémoire de l'avocat du bureau d'architecture était déjà au dossier -, il est apparu que postérieurement à l'arrêt du 6 juin 2003, les pouvoirs de ce représentant avaient été révoqués par les propriétaires fonciers. Néanmoins, ces derniers n'ont pas prétendu qu'en se déterminant sur le fond devant le Tribunal cantonal, le bureau d'architecture aurait agi contrairement à leurs intérêts. Ils n'ont donc pas contesté la décision sur les frais et dépens. Il eût été préférable, pour tenir compte du texte clair de l'art. 91 al. 1 LPJA, d'allouer les dépens aux propriétaires fonciers, qui ont également participé à la procédure de révision. Cette violation de la loi n'apparaît cependant pas grave au point que la décision sur les dépens devrait être considérée comme contraire à l'art. 9 Cst. En effet, le résultat aurait été identique, d'un point de vue économique, pour les auteurs de la demande de révision: seule la désignation du créancier est en cause, les recourants ne prétendant pas que le montant de l'indemnité serait excessivement élevé. Les propriétaires fonciers ont au demeurant expressément déclaré que cette question ne les concernait pas. L'attitude de ces derniers est déterminante dans l'appréciation, sous l'angle de l'arbitraire, de la façon en soi critiquable dont le Tribunal cantonal a réparti les dépens car il apparaît clairement, sur la base de leurs écritures, qu'ils n'estiment pas être lésés. En définitive, nonobstant la réglementation de l'art. 91 LPJA et quelles que soient les relations contractuelles actuelles entre le bureau d'architecture et les propriétaires fonciers, la solution de l'arrêt attaqué n'apparaît pas arbitraire dans son résultat. Le grief de violation de l'art. 9 Cst. est donc mal fondé.