Citation: 1C_322/2016 E. A

Le 2 février 2015, le Conseil communal de Morrens a voté un crédit de 5'000'000 francs pour la construction et l'équipement d'une salle polyvalente. Contre cette décision, un comité, animé notamment par A.________, a lancé un référendum intitulé « Halte au surendettement - le peuple décide ». Le 26 février 2015, alors que le délai imparti pour la récolte des signatures courait, la Présidente du Conseil communal de Morrens a adressé aux membres de ce conseil un écrit opposant des arguments aux référendaires et affirmant en particulier que "ce projet n'[allait] pas surendetter la Commune, son financement [était] maintenant assuré, il [serait] sous contrôle et garanti sans augmentation d'impôt". La récolte des signatures ayant abouti, la votation communale a été fixée au 14 juin 2015. Dans la brochure explicative publiée dans cette perspective, la Municipalité de Morrens a notamment expliqué que "les charges d'amortissement et d'intérêts seraient de l'ordre de 180'000 francs par année; ce montant diminuant chaque année d'environ 2'000 francs, serait supportable pour notre commune puisque représentant 5 à 6 points d'impôt y compris les frais d'exploitation». Pour sa part, dans la même brochure, le comité référendaire a fait publier ce qui suit : Augmentation d'impôts. Les autorités se basent sur 2 planifications financières (de l'entreprise BDO) pour affirmer que « l'augmentation des charges communales annuelles de 297'000.- est possible sans augmentation d'impôts ». Sachant que le budget 2015 est déficitaire de 173'000.-, cette affirmation est clairement aventureuse. La municipalité en est consciente, c'est pourquoi elle se réfugie derrière ces rapports BDO pour diffuser cette intox. Ces rapports sont sur le site internet morrens.ch, rubrique Officiel- Conseil communal - Séances du conseil- colonne Annexe. Allez voir ces rapports et vous comprendrez comment « on mène les gens en bateau». A une date indéterminée, des partisans du financement de la salle ont diffusé un tous-ménages comportant ce passage : « Mais cette décision a été contestée par référendum, les signataires trouvant que ce projet est : . trop précipité (10 ans) . trop cher (allégation facile et gratuite) . trop lourd pour les finances communales (réalisation pourtant garantie sans augmentation d'impôts) ». Le 14 juin 2015, le projet communal a été approuvé par 249 « oui » contre 158 « non ».