Citation: 6S.69/2007 23.03.2007 E. 4

4.1 Selon l'art. 63 CP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006; RO 2006 3459 3535; FF 1999 1787), le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. La loi n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Elle laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'admettra un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et, plus récemment, dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, auxquels on peut se référer. Le critère essentiel est celui de la gravité de la faute. Les autres éléments concernent la personne de l'auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, l'éducation reçue, la formation suivie, son intégration sociale et, d'une manière générale, sa réputation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25). En ce qui concerne plus précisément la motivation de la peine, il faut rappeler que l'autorité n'est pas obligée de prendre position sur les moindres détails qui ont été plaidés et qu'elle peut passer sous silence les faits qui, sans arbitraire, lui paraissent à l'évidence non établis ou sans pertinence. Le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Un pourvoi ne saurait d'ailleurs être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit. Le juge doit cependant exposer, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté, à savoir les éléments pris en compte et l'importance qui leur est accordée. Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète. Cela vaut surtout lorsque la peine, dans le cadre légal, apparaît comparativement très élevée (ATF 120 IV 136 consid. 3a, spéc. p. 143 et les références citées). 4.2 En l'espèce, la cour cantonale a confirmé la peine infligée au recourant par le Tribunal correctionnel en relevant sa condamnation pour infraction et contravention à la LStup (trafic portant sur 2 à 2,5 kg de marijuana), rupture de ban et séjour illégal en Suisse. La circonstance aggravante de l'art. 67 CP a été retenue, à l'appui d'une peine ferme (art. 41 CP). Il a également été tenu compte des antécédents du recourant déjà condamné à quatre reprises en application de la LStup et de sa situation personnelle, marquée par une relation sentimentale suivie depuis 2002, concrétisée par un mariage au début de l'année 2006, et un emploi temporaire dans une entreprise de construction. Ces éléments sont tous pertinents pour la fixation de la peine en application de l'art. 63 CP. 4.3 Le recourant fait grief à la cour cantonale de n'avoir pas pris en considération la restriction de sa liberté de décision qui découlait de l'insécurité économique inhérente à son statut en Suisse avant son mariage. Il soutient que ses difficultés financières auraient joué un rôle indéniable dans sa décision de commettre les actes reprochés, comme le démontrerait le fait qu'il aurait cessé toute activité délictueuse depuis son mariage. Sur ce point, le recourant s'écarte des constatations de fait de l'arrêt cantonal, qui ne retient pas, en particulier, que sa situation économique aurait joué un rôle déterminant dans sa décision de vendre des stupéfiants. Le grief est irrecevable. 4.4 Le recourant relève qu'il n'a été condamné que trois fois pour trafic de stupéfiants (et une fois pour consommation de tels produits) et non quatre comme indiqué dans l'arrêt cantonal. Il souligne encore le peu de gravité de ses antécédents en relevant qu'il ne s'agissait que de marijuana, en faible quantité, et qu'il n'a mis la vie de personne en danger. Le recourant s'écarte sur ce point aussi de l'état de fait de l'arrêt cantonal, tant en ce qui concerne la nature de ses condamnations antérieures que la gravité de ses antécédents. Le grief est irrecevable dans cette mesure. Au demeurant sa seule condamnation à trois reprises pour trafic de stupéfiants dont une fois à une peine de plus de quatre mois d'emprisonnement est déjà susceptible d'influencer de manière sensible la peine prononcée dans le cas d'espèce. Dans ce contexte, on ne voit pas que la simple méprise sur la nature de l'une des autres condamnations, moins importante, fasse apparaître la peine prononcée en l'espèce comme excessivement sévère. 4.5 En définitive, la motivation de la peine prononcée à l'encontre du recourant apparaît certes succincte dans l'arrêt cantonal, voire extrêmement succincte dans le jugement du Tribunal correctionnel. Il y a toutefois lieu de considérer que la peine infligée (7 mois d'emprisonnement), compte tenu notamment du concours d'infractions (infraction à la LSEE et rupture de ban), n'atteint de loin pas la peine maximale susceptible d'être prononcée en application de l'art. 19 ch. 1 LStup, soit l'emprisonnement (3 ans au plus conformément à l'art. 36 CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006). Dans ces circonstances, on peut encore admettre que cette peine, qui demeure dans les échelons inférieurs des sanctions, n'exigeait pas une motivation particulièrement détaillée. En ce qui concerne sa quotité, on ne saurait en outre faire abstraction du fait que les multiples condamnations antérieures et même l'exécution d'une peine de plusieurs mois d'emprisonnement n'ont pas dissuadé le recourant de poursuivre son activité délictueuse. Dans un tel contexte, une peine sensiblement plus longue que celles déjà purgées pouvait se justifier, étant précisé que compte tenu du volume non négligeable de stupéfiants écoulés (2 à 2,5 kg de marijuana), de la durée de l'activité délictueuse (de l'ordre de deux ans) et du concours avec d'autres infractions, dont l'importance ne peut être minimisée, une peine globale de 7 mois d'emprisonnement ne procède pas, en l'espèce, d'une abus du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge en la matière. Le grief est infondé.