Citation: 1C_97/2009 12.05.2009 E. C

Par décision du 17 octobre 2006, l'ODM a prononcé, avec l'assentiment de l'autorité cantonale compétente, l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A.________. En substance, il a retenu que l'octroi de la naturalisation facilitée s'était fait sur la base de déclarations mensongères, voire de dissimulation de faits essentiels. A.________ a recouru contre cette décision auprès du Département fédéral de justice et police. La cause a été transmise au Tribunal administratif fédéral, conformément à l'art. 53 al. 2 de la loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF; RS 173.32). Par courrier du 20 avril 2007, A.________ a insisté sur le fait qu'en 2001 il s'était rendu auprès du Bureau des étrangers de la commune de Martigny pour y obtenir une autorisation d'établissement, afin d'acheter un appartement avec son épouse et qu'à cette occasion, il avait été rendu attentif à la possibilité d'obtenir une naturalisation facilitée. Invités à se déterminer sur cette allégation, le Bureau des étrangers de la commune de Martigny et le Service de la population du canton du Valais ont fait savoir que les faits étaient trop anciens pour être attestés. Ils ont toutefois indiqué qu'ils n'incitaient personne à entreprendre de telles démarches. Par courriers du 30 janvier et du 31 mars 2008, A.________ a réaffirmé sa volonté de se porter acquéreur d'un appartement en 2001 et a ajouté avoir toujours entretenu d'excellents rapports avec un des fils de son ex-épouse. B.________ a quant à elle précisé que, faute de fonds propres, le couple n'aurait jamais pu acheter un bien immobilier. Invité par le Tribunal administratif fédéral à se déterminer, le vendeur de l'appartement en question a déclaré n'avoir aucun souvenir d'avoir rencontré les ex-époux. Le 7 mai 2008, A.________ a expliqué qu'un capital assurance-invalidité d'un montant de 30'000 francs avait été accordé à son ex-épouse et que le couple avait souhaité investir ce montant dans l'acquisition d'un bien immobilier. B.________ a confirmé qu'un montant d'environ 20'000 francs lui avait été versé par l'assurance-invalidité en décembre 1995, soit avant son mariage avec A.________. Elle a précisé avoir utilisé cet argent à des fins privées (notamment pour le ménage) et pour rembourser des dettes. Entendu à ce sujet, le prénommé a persisté dans ses déclarations, tout en allégant avoir contribué de manière importante à l'entretien de son ex-épouse et de ses trois enfants. Par arrêt du 26 janvier 2009, le Tribunal administratif fédéral a confirmé la décision de l'ODM. Il a considéré en substance que la chronologie des événements fondait la présomption que la communauté conjugale des intéressés n'était plus étroite et effective au moment de la signature de la déclaration commune.