Citation: 6P.85/2006 02.06.2006 E. 2

Invoquant les art. 6 § 3 let. d CEDH et l'art. 32 al. 2 Cst., le recourant reproche à la cour cantonale de l'avoir condamné sur la base des déclarations de la dupe, alors qu'il n'avait jamais été confronté à cette dernière. 2.1 Aux termes de l'art. 6 § 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la citation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Ce droit découle aussi de l'art. 29 Cst. (cf. pour la jurisprudence relative à l'art. 4 aCst., ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132/133; 124 I 274 consid. 5b p. 284). Il est également garanti par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 129 I 151 consid. 3.1. p. 154). On entend par témoins à charge tous les auteurs de déclarations susceptibles d'être prises en considération au détriment de l'accusé, quelle que soit la qualité de ces personnes dans le procès; il s'agit donc aussi des plaignants ou autres parties à la cause (ATF 125 I 127 consid. 6a in fine p. 132). Les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence de l'accusé lors d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire. Il est toutefois admissible de se référer aux dépositions recueillies avant les débats, durant la phase de l'enquête, si l'accusé a disposé d'une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger ou faire interroger l'auteur (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132; voir aussi ATF 129 I 151 consid. 4.2 p. 157; 124 I 274 consid. 5b p. 284). Le droit du prévenu de faire poser des questions à un témoin à charge est absolu lorsque la déposition de cette personne constitue une preuve décisive (ATF 129 I 151 consid. 3.1 in fine p. 154; 125 I 127 consid. 6c/dd p. 135). Lorsqu'il n'est plus possible de faire procéder à une audition contradictoire en raison du décès, de l'absence ou d'un empêchement durable du témoin, le Tribunal fédéral a considéré que la déposition recueillie au cours de l'enquête pourrait être prise en considération alors même que l'accusé n'aurait pas eu l'occasion d'en faire interroger l'auteur, mais à condition que la déposition soit soumise à un examen attentif, que l'accusé puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas fondé sur cette seule preuve (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285/286). Le Tribunal fédéral a parfois aussi envisagé que cette déposition puisse aboutir à une condamnation même sans être confirmée par une autre preuve (ATF 125 I 127 consid. 6c/dd in fine p. 136; 105 Ia 396 consid. 3b p. 397). 2.2 En l'espèce, la cour cantonale n'a pas fondé son verdict de culpabilité sur les seules déclarations de la dupe. Différents éléments corroborent la version présentée par cette dernière. Une empreinte digitale du recourant (lequel avait auparavant été dactyloscopié, en tant que requérant d'asile) a été retrouvée sur l'emballage de la liasse de billets remise à la dupe. Divers documents, en rapport avec les faits incriminés, ont été découverts lors de la perquisition dans la chambre du recourant, à savoir une photographie de deux malles remplies de billets, un papier faisant référence à des procédés chimiques de l'ambassade des Etats-Unis et différents papiers à entête de la Banque fédérale américaine. Enfin, ont été retrouvés dans le porte-monnaie du recourant l'adresse e-mail et le mot de passe d'une boîte à courriels, qui contenait différents papiers portant des logos américains comme ceux retrouvés dans la chambre du recourant. Confirmée par d'autres indices, la déposition de la dupe ne constitue donc pas une preuve décisive. Dans ces circonstances, il ne peut être reproché à la cour cantonale de ne pas avoir procédé à une confrontation entre le recourant et la dupe, et ce d'autant moins qu'au moment de l'audience, la dupe était devenue introuvable. Le grief soulevé doit donc être rejeté.