Citation: 1C_114/2016 E. 2.1

2.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable celui de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270). Une partie à un procès a le droit de prendre connaissance de toute observation ou pièce soumise au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Aussi l'autorité qui verse au dossier de nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement est-elle tenue d'en aviser les parties (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 191). Cependant, la partie qui sait qu'une écriture ou une pièce a été déposée par une autre partie à la procédure ne peut pas rester inactive si elle souhaite en prendre connaissance et se déterminer à son sujet. Il lui incombe, bien plutôt, de réagir rapidement, en invitant l'autorité à lui adresser une copie de l'écriture ou de la pièce en question et, le cas échéant, à lui fixer un délai pour lui permettre de déposer des déterminations écrites. Dans une telle situation, attendre d'avoir reçu la décision finale de cette autorité pour se prévaloir alors seulement du défaut de transmission d'un mémoire ou d'un élément de preuve affectant ladite décision, par hypothèse défavorable à la partie qui invoque un tel vice, ne serait pas compatible avec les règles de la bonne foi (cf. arrêts 4A_346/2008 du 6 novembre 2008 consid. 5.1.1, 1B_140/2007 du 27 novembre 2007 consid. 2 et 5P.431/2003 du 13 janvier 2004 consid. 1; voir aussi ATF 138 I 97 consid. 4.1.5 p. 100; 138 III 97 consid. 3.3.2 p. 102).