Citation: 1C_321/2020 E. 4.3.2

4.3.2. Il faut ensuite souligner qu'au cours des trois présentations publiques portant sur le projet de la Chaumine, en particulier sur son financement, les frais liés à la transformation de l'actuelle administration communale n'ont jamais figuré dans le budget; ce n'est que lors de la présentation publique du 20 février 2019 qu'il en a été question, là encore dans le cadre de la planification financière communale, où figurait notamment, sous le titre "Revenus supplémentaires générés par la ZIG", la location du bureau actuel de l'administration, après transformation pour un investissement à hauteur de 200'000 francs. S'agissant de l'assemblée communale du 20 mars 2019, il faut relever que l'intitulé du point 3 à l'ordre du jour portant sur le crédit soumis au vote des citoyens énumère précisément le contenu du projet de la Chaumine: la démolition du bâtiment de la Chaumine, la transformation et le changement d'affectation de la déchetterie communale, la construction d'une salle polyvalente, d'une administration et d'une déchetterie communale et le changement du système de chauffage de l'abri PC. Le changement d'affectation de l'actuel bureau de l'administration communale n'y figure pas. De même, lors de cette assemblée, le projet de la Chaumine a été présenté en détail avec tous les postes du devis: la transformation de l'actuelle administration communale n'y était pas mentionnée. S'y ajoute que, selon le procès-verbal, la formulation de la question soumise au vote était précise: "Acceptez-vous le crédit relatif à la démolition du bâtiment de la Chaumine, la transformation et changement d'affectation de la déchetterie communale, la construction d'une salle polyvalente, d'une administration et d'une déchetterie communale et le changement du système de chauffage de l'abri PC, demandé par le Conseil communal?". Dans ces circonstances, les recourants ne peuvent rien tirer de ce que l'information erronée aurait été donnée peu avant le vote, soit à un moment où il ne serait plus possible de contester la véracité de l'affirmation du syndic ou de se renseigner auprès de sources fiables. Les citoyens ont ainsi eu accès, à plusieurs reprises, aux informations permettant de se rendre compte qu'à aucun moment le montant planifié pour la transformation de l'actuel bureau de l'administration communale n'était intégré au crédit soumis au vote. De plus, la transformation de l'actuel bureau de l'administration communale n'apparaît jamais sur les plans et photos présentés qui montrent uniquement les projections du nouveau bâtiment de la Chaumine et des espaces extérieurs. Il est certes regrettable qu'aucun conseiller communal n'ait rectifié le propos inexact du syndic. Peu importe pour quel motif ils ont renoncé à le faire. A cet égard, les recourants ne peuvent d'ailleurs se contenter d'affirmer que si les conseillers communaux se sont tus c'est parce qu'ils craignaient qu'un désaveu des propos du syndic puisse déstabiliser, voire indisposer des citoyens et faire pencher le vote en défaveur du crédit. Cette affirmation relève d'un procès d'intention inadmissible et ne mérite pas de plus ample examen.