Citation: 2C_782/2020 E. 5.2

5.2. La LPMéd, entrée en vigueur le 1er septembre 2007, a pour but d'unifier le droit disciplinaire en prévoyant des mesures uniformes en cas de violation des obligations professionnelles par les personnes soumises au régime de ladite loi (cf. ATF 143 I 352 consid. 3.3; Message du 3 décembre 2004 concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires, FF 2005 212 ad art. 43; YVES DONZALLAZ, Traité de droit médical, vol. II, 2021, p. 2743 s. ch. 5730 et les références citées). Sous le titre "devoirs professionnels", l'art. 40 LPMéd dresse la liste des devoirs professionnels que les personnes exerçant une profession médicale sous leur propre responsabilité doivent observer. Parmi ceux-ci figurent notamment celui, général, d'exercer leur activité avec soin et conscience professionnelle (let. a), ainsi que ceux d'approfondir, de développer et d'améliorer leurs connaissances, aptitudes et capacités professionnelles par une formation continue (let. b), de garantir les droits du patient (let. c), de participer aux services d'urgence (let. g) et de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle (let. h). L'art. 43 al. 1 LPMéd énumère les mesures disciplinaires possibles en cas de violation des devoirs professionnels précités, soit notamment l'interdiction de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle pendant six ans au plus (interdiction temporaire; let. d) et l'interdiction définitive de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle pour tout ou partie du champ d'activité (let. e), étant souligné que l'art. 43 al. 2 LPMéd précise qu'en cas de violation du devoir de formation continue au sens de l'art. 40 al. 1 let. b LPMéd, seules peuvent être prononcées les mesures disciplinaires visées à l'art. 43 al. 1 let. a (avertissement), let. b (blâme) ou let. c (amende de 20'000 fr. au plus). Les sanctions disciplinaires de l'art. 43 LPMéd ont principalement pour but de maintenir l'ordre dans la profession de médecin, d'en assurer le fonctionnement correct, d'en sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers cette profession, ainsi que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient manquer des qualités nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent pas, au premier plan, à punir le destinataire, mais à l'amener à adopter à l'avenir un comportement conforme aux exigences de la profession, à rétablir le fonctionnement correct de celle-ci et, indirectement, à protéger le public (cf. ATF 143 I 352 consid. 3.3; arrêt 2C_539/2020 du 28 décembre 2020 consid. 4.2.2 et les arrêts cités). S'agissant plus particulièrement de l'interdiction de pratiquer, cette mesure vise principalement à protéger la santé des patients (cf. arrêt 2C_694/2016 du 23 décembre 2016 consid. 3.2 et les arrêts cités; cf. également YVES DONZALLAZ, op. cit., p. 2774 ch. 5796).