Citation: 6P.136/2005 27.02.2006 E. 3

En relation avec les deux prélèvements de 200'000 francs effectués le 1er mai 1991 dans les comptes de G.________ et de M.________, le recourant soutient que la Cour de cassation cantonale est tombée dans l'arbitraire en omettant de citer l'intégralité des déclarations signées par G.________ et M.________ le 28 janvier 1994. 3.1 Les déclarations du 28 janvier 1994 prévoient notamment ce qui suit: "Je soussignée ...., titulaire du compte ...... ouvert auprès de la Banque E.________, déclare avoir confié à M. X.________ un mandat de gestion général pour les avoirs qui lui ont été remis en gestion, et notamment ceux déposés auprès du compte cité ci-dessus. Je confirme avoir pris connaissance des investissements réalisés par le débit de mon compte auprès de la Banque E.________ - investissements aujourd'hui formalisés et selon l'état de fortune joint à la présente - et confirme, en tant que de besoin, donner leur aval aux opérations effectuées pour mon compte, qu'il s'agisse d'investissements financiers, industriels ou immobiliers". A la page 32 du jugement de première instance, auquel renvoie l'arrêt attaqué, les premiers juges ont relevé que, suite à l'intervention de la Banque E.________, G.________ avait signé une déclaration le 26 janvier 1994 (recte: 28 janvier 1994), selon laquelle elle avait confié au recourant un mandat de gestion général pour les avoirs en compte, avait pris connaissance des investissements réalisés et donné, en tant que de besoin, son aval aux opérations effectuées pour son compte, qu'il s'agisse d'investissements financiers, industriels ou immobiliers. Quant à M.________, le tribunal s'est référé à ce qui a été dit au sujet du compte de G.________, M.________ ayant également signé le 26 janvier 1994 (recte: 28 janvier 1994) une décharge identique à celle signée par sa soeur (jugement, p. 33 s.; arrêt attaqué, p. 11 s.). A la lecture du jugement de première instance et de l'arrêt attaqué, la Cour de céans ne peut donc que constater que ceux-ci reprennent les éléments essentiels des déclarations, mentionnant, d'une part, le mandat de gestion général confié au recourant pour les avoirs en compte et, d'autre part, la prise de connaissance des investissements réalisés. Le grief du recourant - selon lequel le jugement de première instance et l'arrêt attaqué sont lacunaires - doit dès lors être rejeté. 3.2 Dans la seconde partie de son argumentation, le recourant s'en prend à l'interprétation des déclarations du 28 janvier 1994. Selon le recourant, la Cour de cassation cantonale serait tombée dans l'arbitraire en retenant que les clientes n'avaient eu connaissance des opérations en cause qu'au moment de la signature de la déclaration, alors qu'elles confirment non pas "en prendre connaissance" mais "en avoir pris connaissance"; l'utilisation du "plus-que-parfait" indiquerait que la prise de connaissance remonte à l'époque des opérations litigieuses. Les déclarations en question précisent que les clientes ont confirmé avoir pris connaissance des "investissements". Or, les prélèvements reprochés au recourant ont servi à financer des honoraires d'administration facturés par la régie du recourant à des tiers dans le cadre de la promotion immobilière "L.________". Ces prélèvements ne sauraient en conséquence être qualifiés d'investissement selon les déclarations du 28 janvier 1994 et être couverts par la prise de connaissance. Au demeurant, l'utilisation de l'infinitif passé exprime que l'acte en question est accompli. On ne saurait déduire, comme le fait le recourant, de l'utilisation des termes "en avoir pris connaissance" que la prise de connaissance remontait au moment des opérations litigieuses. Cela signifie simplement que celle-ci était antérieure à la signature, étant précisé qu'elle pouvait seulement dater de la lecture de la convention. Au vu de ce qui précède, l'interprétation de la Cour de cassation cantonale, selon laquelle les lésées n'avaient pas eu connaissance des prélèvements opérés par le recourant entre 1990/1991 et 1994, ne saurait être qualifiée d'arbitraire. Il n'est pas non plus arbitraire de considérer que le mandat général de gestion ne couvrait pas les prélèvements reprochés au recourant et ne constituait qu'une décharge rétrospective. Il ne ressort en effet nullement de la déclaration que ce contrat de gestion avait déjà été conféré au recourant en 1991; l'utilisation de l'infinitif passé ne signifie rien à cet égard. Au demeurant, il est fort douteux que les prélèvements litigieux - qui ont servi à payer des dettes que des tiers avaient envers la régie du recourant - soient couverts par un tel mandat de gestion. Les griefs du recourant sont donc infondés. 3.3 Le recourant reproche à la Cour de cassation cantonale de ne pas avoir mentionné l'intervention de Me O.________, du 11 janvier 1994, consulté par G.________ et M.________ pour s'assurer que les avoirs confiés au recourant avaient été gérés conformément aux mandats de gestion qui lui avaient été confiés. Selon le recourant, la démarche de cet avocat démontrerait que les opérations litigieuses s'inscrivaient dans le mandat de gestion tel que les clientes le concevaient, puisque informées de ces opérations, les clientes auraient donné leur aval. La lettre à laquelle se réfère le recourant (pièce 238/3) a la teneur suivante: "Mes clients, en relation de longue date avec Monsieur X.________, ont été alarmés par différents bruits qui ont circulé le concernant. Je suis ainsi chargé de m'assurer que les avoirs confiés à Monsieur X.________ ont été gérés conformément aux mandats de gestion qui lui avaient été confiés. Mon confrère, ..., conseil de Monsieur X.________ avec lequel j'ai été en contact, m'a prié de vous confirmer que des discussions étaient en cours. Je le fais par la présente tout en vous précisant que je ne suis pas en mesure, à ce stade, de me déterminer valablement". A la page 13 de l'arrêt attaqué, la Cour de cassation cantonale explique que la mention de cette intervention n'est pas nécessaire, dès lors qu'elle "n'établit pas ni ne rend vraisemblable que les lésées auraient réalisé avoir été l'objet de manoeuvres illicites et en auraient donné quittance au recourant". Elle ajoute que "Tout au plus, cela pourrait-il établir au contraire que jusqu'en 1994 en tout cas, G.________ et M.________ n'étaient pas au courant des prélèvements indus. D'ailleurs, si, par hypothèse, elles avaient donné quittance civile à ces prélèvements, cela n'aurait nullement empêché que le recourant se soit rendu coupable d'abus de confiance qualifié en 1990/1991". Comme l'explique la Cour de cassation cantonale, il ne ressort pas de la lettre susmentionnée que G.________ et M.________ ont eu connaissance des deux prélèvements de 200'000 francs effectués sur leurs comptes pour payer les honoraires d'administration facturés par la régie du recourant à des tiers. Cette lettre établit seulement que les lésées ont chargé Me O.________ de s'assurer que les avoirs confiés au recourant avaient été gérés conformément aux mandats de gestion qui lui avaient été confiés. Elle ne dit mot sur la portée exacte de ce contrôle ni sur son résultat. Dans ces circonstances, on ne peut déduire aucune approbation de G.________ et de M.________ aux deux prélèvements de 200'000 francs. D'ailleurs, si, par hypothèse, les clientes avaient approuvé ces prélèvements, cela n'empêche pas que le recourant se soit rendu coupable d'abus de confiance qualifié en 1990/1991. En effet, ces prélèvements ont eu lieu alors que le recourant n'était au bénéfice que d'une procuration limitée, sans pouvoir de disposition sur les avoirs en compte, et bien avant la signature d'un mandat de gestion général, intervenu en janvier 1994. Ils représentent donc clairement des prélèvements illicites. Or, le consentement ultérieur à un comportement illicite ne transforme pas ce dernier en comportement licite. C'est donc avec raison et sans arbitraire que la Cour de cassation cantonale a estimé que la mention de la démarche de Me O.________ n'était pas nécessaire. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. 3.4 Le recourant reproche à la Cour de cassation cantonale d'avoir fondé son argumentation sur le fait que le recourant ne disposait que d'une procuration limitée sans pouvoir de disposition sur les comptes de ses clientes. Une telle appréciation serait arbitraire dans la mesure où elle ne tiendrait pas compte de la contradiction qu'elle crée avec l'existence avérée d'un "mandat de gestion général pour les avoirs en compte". L'état de fait cantonal retient que le contrat d'ouverture du 1er décembre 1980 est accompagné d'une procuration limitée du même jour en faveur de D.________ SA, sans pouvoirs de disposition sur les avoirs en compte (jugement, p. 32 s.; arrêt attaqué, p. 11 s.). Le mandat de "gestion général pour les avoirs en compte" ne date que de janvier 1994. Dans ces circonstances, il n'est pas arbitraire d'avoir retenu que les prélèvements effectués en 1991, soit bien avant la signature du mandat général de gestion, n'étaient pas couverts par celui-ci. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. 3.5 Le recourant reproche enfin à la Cour de cassation cantonale d'avoir déduit des reconnaissances de dettes signées par le recourant à l'audience un aveu implicite de l'irrégularité de sa gestion. Il explique que la signature de ces reconnaissances de dettes ne ferait que confirmer les engagements pris dans le cadre des contrats de prêt conclus avec les lésées en janvier 1994, dans le cadre desquels le recourant reprenait à son compte, comme débiteur, les investissements faits dans ses sociétés. Le grief soulevé n'est pas pertinent, dès lors que ces contrats de prêt datent de 1994, et que les prélèvements ont eu lieu en 1991.