Citation: 5A_551/2009 26.02.2010 E. 3

La cour cantonale a considéré en premier lieu que les recourants ne pouvaient pas succéder dans un éventuel droit contractuel du défunt aux renseignements vis-à-vis des intimés, faute précisément de relation de mandat entre les intimés et le défunt. Examinant ensuite si les recourants pouvaient se prévaloir d'un droit à l'information de nature successorale, l'autorité précédente a constaté que les renseignements demandés avaient pour but de faire la lumière sur des prétendus détournements de fonds qui auraient eu lieu après le décès de leur père, alors que les recourants étaient entrés en possession des biens et les avaient confiés à différents mandataires. Dans ces conditions, elle a jugé que leur action ne relevait pas du droit des successions, mais de la responsabilité contractuelle de leurs propres mandataires. Il leur appartenait ainsi d'agir directement en reddition de comptes contre ces mandataires (qui ne sont pas les défendeurs dans la présente procédure) en exigeant la production des pièces en mains de tiers (art. 963 CO). A titre subsidiaire, les juges cantonaux ont relevé que, à supposer que le litige relève du droit successoral, le droit aux renseignements, qui serait déterminé en l'occurrence par le droit successoral italien, ne pourrait de toute façon pas concerner des faits postérieurs au décès et initiés au moins en partie par les recourants, respectivement par leurs mandataires. L'arrêt déféré repose ainsi sur une double motivation. Les recourants devaient donc non seulement attaquer valablement la motivation relative à la qualification du litige comme relevant de la responsabilité contractuelle des mandataires, mais aussi la motivation subsidiaire relative à la portée du droit aux renseignements des héritiers concernant les faits postérieurs au décès (sur les exigences de motivation du recours : ATF 133 IV 119 consid. 6.3). Or, comme l'a relevé la cour cantonale, la portée du droit aux renseignements des héritiers se détermine en l'occurrence selon le droit italien. En effet, le défunt était un citoyen italien et avait son dernier domicile à Rome. Sa succession est ainsi régie par le droit italien (art. 91 al. 1 LDIP) qui détermine aussi les mesures qui peuvent être ordonnées et à quelles conditions (art. 92 al. 1 LDIP), ce qui comprend notamment le droit aux renseignements des héritiers (ATF 133 III 664 consid. 3 non publié et la réf. citée). Les recourants ne soulèvent toutefois aucun grief d'application arbitraire du droit étranger (sur le pouvoir d'examen du TF à l'égard du droit étranger dans les affaires pécuniaires : ATF 133 III 446 consid. 3.1). Leurs reproches de violation du droit fédéral (recours p. 17-18) laissent donc intacte la motivation subsidiaire, qui permet à elle seule de maintenir l'arrêt attaqué (ATF 133 III 221 consid. 7; 132 I 13 consid. 6 et les arrêts cités). Dans ces circonstances, il est superflu d'entrer en matière sur les griefs relatifs à la première motivation, soit de rechercher si la cour cantonale a qualifié à tort le litige comme relevant de la responsabilité contractuelle des mandataires.