Citation: 4P.34/2005 02.05.2005 E. 3

L'expertise établie par l'inspecteur du travail se présente comme un décompte portant sur les années 1999 à 2002, constitué de quatre colonnes intitulées: horaire hebdomadaire, pauses, heures effectuées et heures supplémentaires. Dans son récapitulatif, l'expert conclut à respectivement 218.5, 205.5, 39.5 et 10.5 d'heures supplémentaires effectuées pendant les quatres années concernées. Les employeurs ayant omis d'établir des plans de travail pour 1998, l'expert a estimé à 92.5 les heures supplémentaires accomplies par le recourant durant cette année. Le recourant aurait ainsi effectué, selon le décompte litigieux, 566,5 heures supplémentaires au total. Il est apparu aux juges précédents que l'expert mandaté retenait dans son décompte certaines heures supplémentaires, alors que le nombre d'heures effectuées (troisième colonne) était inférieur à l'horaire hebdomadaire contractuel de 42 heures. Dans sa détermination sur son rapport, l'expert a expliqué avoir retenu un horaire de référence de 33,6 heures hebdomadaires (moyenne de 4 jours de travail par semaine, à raison de 8,4 heures par jour) parce que les intimés avaient déclaré avoir abaissé l'horaire de travail hebdomadaire du recourant, dans le but de compenser la grande quantité d'heures supplémentaires que celui-ci avait effectuées. La Chambre des recours a considéré qu'il se justifiait de ne pas tenir compte des conclusions de l'expert quant au nombre total des heures supplémentaires, celui-ci ne s'étant pas systématiquement tenu à l'horaire de référence de 33,6 heures hebdomadaires en moyenne. La Chambre des recours a rappelé que, conformément à la jurisprudence (ATF 126 III 337 consid. 6a p. 342) et à la doctrine, ne constituent des heures supplémentaires que celles qui dépassent l'horaire contractuel. Elle a ensuite retenu que rien dans le dossier ne permettait d'affirmer que les heures inférieures à 42 représentaient un allégement contractuel de l'horaire [sur l'ensemble de la durée d'engagement du travailleur, soit de 1998 à 2002] et que cette affirmation était incompatible avec le fait que les parties avaient convenu, dès le 1er décembre 2000, une augmentation du salaire à 4'000 fr. - sans participation au chiffre d'affaires - pour une durée de travail de 42 heures hebdomadaires. Se fondant sur les déterminations des intimés, la Chambre des recours a calculé l'écart - en faveur du travailleur ou des employeurs - entre les heures effectuées par le recourant (troisième colonne) et l'horaire contractuel de 42 heures. Elle a conclu à un total de 284,5 heures en faveur de l'employé, accomplies entre 1998 et 2000, et à un total de 287,5 heures en faveur des employeurs, résultant de la compensation des heures supplémentaires en 2001 et 2002, soit une différence de trois heures en faveur des intimés.