Citation: 1C_92/2020 E. 3

La Cour de droit public a relevé que le couvert litigieux n'avait été mis au bénéfice d'aucun permis de bâtir et que les demandes successives d'autorisation de construire concernant la parcelle n° 1958 ne visaient pas cet ouvrage. La construction du couvert à la limite du bien-fonds n° 1957 était en outre illicite et nécessitait l'inscription d'une servitude de construction en limite qui faisait défaut, le simple accord du propriétaire voisin étant insuffisant. Le fait que le Conseil communal de Grimisuat a statué sur la mise en conformité de cette construction le 30 janvier 2019 seulement alors qu'il était informé de son existence au plus tard à compter du 13 décembre 2007 ne faisait pas échec à cette décision. Il avait d'ailleurs renoncé à ordonner la remise en état du couvert pour cause de prescription. Le refus de l'autorité communale de régulariser cet ouvrage et le refus d'en autoriser la modification devaient ainsi être confirmés. Dans son recours, la recourante présente son propre état de fait, qui s'écarte à maints égards de celui retenu dans l'arrêt attaqué sans que les conditions requises pour ce faire ne soient réalisées. En outre, elle développe une argumentation juridique largement appellatoire, qui ne fait référence à aucune norme ou principe de droit dont elle alléguerait la violation. Vu l'issue du recours, sa recevabilité au regard des exigences de motivation précitées peut demeurer indécise. La recourante persiste à soutenir que le couvert litigieux aurait été construit et inscrit au registre foncier en 1982, et reproche à la cour cantonale d'avoir ignoré les moyens de preuve propres à l'établir. Elle dénonce à ce propos une constatation inexacte des faits qui aurait conduit à une appréciation arbitraire des preuves. L'argumentation ne pourrait être suivie que si le fait allégué et prétendument omis était pertinent et susceptible d'influencer le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF). La recourante ne cherche pas à le démontrer comme il lui appartenait de le faire. L'inscription du couvert au registre foncier ne signifie pas qu'il aurait fait l'objet d'une autorisation de construire ou qu'il respecterait les dispositions légales et réglementaires en matière de police des constructions. La date exacte de sa construction n'est pas déterminante pour décider s'il s'agit d'une construction illicite, la Cour de droit public ayant constaté que tel était le cas quel que soit le droit applicable, ou s'il peut prétendre bénéficier d'un droit acquis. Tout au plus, elle revêt une influence quant à une éventuelle remise en état. Or, l'autorité communale a précisément tenu compte du fait que cet ouvrage avait été réalisé depuis plus de vingt ans en renonçant à en exiger la démolition au bénéfice de la prescription absolue consacrée à l'art. 57 al. 4 de la loi valaisanne sur les constructions (LC; RS/VS 705.1). Pour le surplus, la recourante ne conteste pas que le couvert litigieux n'a fait l'objet d'aucune autorisation de construire ni d'aucune servitude de construire qui permettrait son implantation en limite de propriété conformément à l'art. 8 al. 5 LC. Le fait que l'intimé n'a pas exigé la démolition du couvert avant la mise à l'enquête du projet de transformation ayant conduit aux décisions municipales litigieuses n'a aucune incidence sur l'issue de la contestation. Les développements consacrés à ce propos par la recourante dans son mémoire sont dénués de pertinence. Enfin, il est sans importance que la construction illicite soit imputable au précédent propriétaire des lieux (ATF 107 Ia 19 consid. 2a p. 23). La recourante semble également reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir tenu pour pertinent le fait que son accord écrit aurait suffi pour permettre la construction d'un mur en limite avec la propriété voisine. Elle ne démontre toutefois pas qu'un tel ouvrage serait soumis aux mêmes exigences qu'un couvert s'agissant tant des distances à respecter par rapport à la limite de la propriété voisine que de la possibilité de déroger à ces règles moyennant la constitution d'une servitude inscrite au registre foncier au sens de l'art. 8 al. 5 LC. Cette question relève du droit communal et cantonal dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle de l'arbitraire (ATF 141 I 105 consid. 3.3.1 p. 108). Il appartenait ainsi à la recourante de démontrer que la décision attaquée était insoutenable sur ce point. Or, on cherche en vain une argumentation qui répondrait aux exigences de motivation accrue découlant de l'art. 106 al. 2 LTF. Au demeurant, l'argument tombe à faux puisque le propriétaire voisin a clairement indiqué qu'il n'entendait pas donner son accord à la transformation du couvert.