Citation: 4A_58/2010 22.04.2010 E. 4

La recourante dirige ensuite sa critique contre la seconde motivation adoptée par la Cour civile. Elle se plaint à ce titre d'une transgression des règles régissant la représentation directe instituées par les art. 32 ss CO. Elle affirme que l'agent escroc ne disposait d'aucun pouvoir inscrit au registre du commerce et qu'il n'était pas habilité par contrat à recevoir des montants au titre d'investissement. Elle rappelle que les montants détournés ne se fondaient pas sur des contrats d'investissement effectivement conclus avec elle. La défenderesse allègue qu'elle n'a pas ratifié les actes de son agent. Enfin, elle prétend que l'absence de tout document relatif aux prétendus produits d'investissement devaient susciter le doute chez toute personne raisonnable placée dans la même situation. 4.1 Lorsqu'un représentant agit au nom d'autrui, les droits et obligations dérivant de l'acte accompli passent directement au représenté dans trois cas de figure: premièrement si le représentant disposait des pouvoirs suffisants à cet effet en vertu du droit public, de la loi ou de la volonté du représenté; deuxièmement si le représenté ratifie l'acte accompli en son nom (art. 38 CO); troisièmement si le tiers de bonne foi pouvait se fier aux pouvoirs qui lui avaient été communiqués, même tacitement (art. 33 al. 3, 34 al. 3 et 37 CO) ( ATF 131 III 511 consid. 3.1 p. 517). In casu, l'agent ne bénéficiait d'aucun pouvoir inscrit au registre du commerce. Le demandeur n'a jamais prétendu - à juste titre - que A.________ avait le pouvoir, en vertu du droit public ou de la loi, d'encaisser pour la défenderesse des sommes destinées à être investies. Et, ainsi qu'on l'a dit, les contrats d'agence de 1988 et de 1997 n'autorisaient pas l'agent à recevoir des montants autres que ceux se rapportant à des primes dues. La recourante n'a jamais ratifié les actes de son agent; en effet, sitôt qu'elle a eu vent que l'intimé avait confié des fonds à cet agent dans des buts d'investissement, elle a résilié le 11 avril 2002 avec effet immédiat le contrat d'agence qui la liait avec ce dernier. Il reste uniquement à examiner si le demandeur pouvait inférer de bonne foi l'existence d'un pouvoir apparent. 4.2 A teneur de l'art. 33 al. 3 CO, si les pouvoirs ont été portés par le représenté à la connaissance d'un tiers, leur étendue est déterminée envers ce dernier par les termes de la communication qui lui a été faite. Le tiers est protégé, en ce sens que le représenté se trouve engagé envers lui, bien que les pouvoirs ne couvraient pas l'acte accompli (cf. ATF 120 II 197 consid. 2). Cette protection est cependant subordonnée à deux conditions, à savoir une communication des pouvoirs par le représenté au tiers et la bonne foi de ce dernier. La portée de la communication doit être examinée avant tout selon le principe de la confiance. Aussi celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation se trouve-t-il lié par les actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). Toutefois, même si le tiers croit à l'existence des pouvoirs du représentant, le représenté n'est pas lié pour autant. Il faut de surcroît que des circonstances objectives, telles que l'attitude passive du représenté, puissent être comprises par le tiers comme la communication de pouvoirs de représentation (ATF 120 II 197 consid. 2 b/bb p. 202). 4.3 Quoi qu'en dise la cour cantonale, on ne discerne pas dans le cas d'espèce la présence de circonstances de cette nature. Il a été retenu (art. 105 al. 1 LTF) que l'agent, lorsqu'il exerçait ses activités pour le compte de la recourante, disposait d'un bureau dans un immeuble sur lequel figuraient le logo et le nom de la défenderesse. Cet élément permettait tout au plus à l'intimé de supposer que l'agent avait le pouvoir de proposer la conclusion de contrats d'assurance avec la recourante, dont le but, inscrit au registre du commerce, était la gestion de polices dans toutes branches d'assurance. Il était impropre à lui seul à faire admettre que l'agent avait le pouvoir de placer et gérer la fortune des clients au nom de l'assurance. Le demandeur a reçu en 1995 le courrier du 18 juillet 1995 de la défenderesse, qui lui annonçait l'échéance du produit « X.S.________ » et lui proposait de lui donner des informations complémentaires s'il désirait réinvestir la somme remboursée « sous une autre forme d'assurance ». On ne saurait ainsi considérer que l'intimé ait pu croire, après avoir pris connaissance de ce pli, que ses fonds pouvaient être réinvestis sous forme de parts de placements fiduciaires identiques à celles qu'il avait acquises précédemment. En contrepartie des fonds importants qu'il a remis en mains propres à l'agent du 24 décembre 1993 au 7 mai 2001 pour qu'ils soient investis, le demandeur a reçu des quittances démunies de toutes indications sur la nature des placements opérés et portant la seule signature de A.________, quelquefois assortie d'un tampon au nom de l'assurance. On ne voit pas comment le prénommé aurait pu ainsi obliger la recourante en vertu du principe de la confiance, du moment que tous les achats de parts « X.S.________ » avaient été attestés par l'assurance au moyen de certificats de cession portant deux signatures et comportant, outre la mention du taux d'intérêt servi à l'investisseur, celle de l'échéance du placement. L'autorité cantonale a fait grand cas que la défenderesse a remboursé vers le 20 juillet 1995 la somme de 74'613 fr.10 due au demandeur sur le compte de l'agent, sans avoir obtenu préalablement l'accord de l'intimé et sans vérifier que ce montant fût bien encaissé par ce dernier. Mais la lettre du 18 juillet 1995 de la recourante avertissait explicitement l'intimé que le versement prévu serait effectué selon les indications qu'il avait lui-même fournies à l'assurance, et non par chèques adressés à son domicile français, comme cela avait été le cas les 21 juillet 1993 et 4 août 1994 pour le paiement d'intérêts. Cette écriture ne pouvait être interprétée raisonnablement comme la communication par la défenderesse au demandeur du pouvoir de l'agent d'investir désormais librement lui-même l'argent de l'intimé. Il suffit de relever à cet égard que de mai à décembre 1993, c'est l'assurance qui plaçait à titre fiduciaire en son propre nom les fonds du demandeur, et aucunement l'agent. En fonction d'une appréciation globale des circonstances susmentionnées, il n'est pas possible de retenir que l'intimé pouvait objectivement inférer de celles-ci que l'agent était au bénéfice d'une procuration pour encaisser des fonds émanant des clients de l'assurance et les placer au nom de celle-ci sur les marchés financiers. Pour avoir admis, dans une seconde motivation, que la recourante, par le biais d'une procuration externe apparente, avait conclu avec l'intimé un mandat portant sur le placement et la gestion de ses avoirs, l'autorité cantonale a fait une application erronée des règles sur la représentation faisant l'objet des art. 32 ss CO.