Citation: 5P.75/2005 30.06.2005 E. 5

Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu l'existence d'un accord tacite résultant d'actes concluants pour la répartition des impôts 1997-1998. 5.1 Le recourant réclame à l'intimée le paiement de 9'239 fr. à titre de participation au règlement des impôts 1997-1998. Les premiers juges ont rejeté sa prétention au motif que la pièce 105 prouvait que "les impôts dus pour cette période [avaient] été répartis entre les parties au prorata de leurs salaires respectifs" et que "la demanderesse [s'était] acquittée de la totalité de la part mise à sa charge". Dans son recours cantonal, le recourant a soutenu que la pièce 105 ne concernait que l'année 1997. Il a admis que l'intimée avait payé, conformément à cette pièce, le 45,9% de l'impôt dû par le couple pour 1997. Elle n'avait en revanche rien versé pour l'année 1998. Le recourant se référait aux pièces 700m à o pour démontrer qu'il avait lui-même versé au fisc la somme de 32'188 fr. pour la période 1997-1998 tandis que son épouse n'avait payé que 9'220 fr. L'intimée se borne sur ce point à conclure au rejet du grief. 5.2 La cour cantonale a retenu que la pièce 105 ne concernait que l'année 1997 et qu'il n'y avait donc pas d'accord de principe pour la répartition des impôts 1997-1998. Elle a considéré en revanche que le paiement de ces impôts par l'un et par l'autre des époux constituait un accord tacite par actes concluants. Le recourant n'avait donc aucune créance contre l'intimée pour la part qu'il estimait avoir payée en trop. L'arrêt attaqué heurte sur ce point le sens de la justice. La cour cantonale ne pouvait en effet retenir l'existence d'un accord tacite sur la répartition des impôts 1997-1998 au seul motif que ceux-ci avaient été payés en partie par l'un et en partie par l'autre des époux (dans un rapport de 32'188,75 fr. par le recourant et de 9'220 fr. par l'intimée). Vu le climat conjugal hautement conflictuel de l'époque et la relative équivalence des revenus des conjoints, qui s'étaient d'ailleurs mis d'accord, en novembre 1998, pour répartir les impôts au prorata de leurs salaires (pièce 105), la déduction cantonale est insoutenable et viole le principe constitutionnel de l'interdiction de l'arbitraire. De surcroît, il est pour le moins surprenant que la cour cantonale ait considéré que la pièce 105 ne concernait que l'année 1997 et qu'en conséquence, aucun accord n'existait pour la période 1997-1998. Cette pièce se compose de deux parties, rédigées manifestement à deux périodes différentes. La première page, qui émane du recourant, est datée du 1er novembre 1998. Elle porte pour titre "calcul de la répartition des impôts 1997-1998 entre X.________ et Y.________". Le total des impôts annuels du couple est indiqué, tout comme les revenus annuels et mensuels de chaque conjoint. Suit un pourcentage calculé pour chacun au prorata de son salaire, soit 45,9 % pour l'épouse et 54,1 % pour l'époux. Sont mentionnés en annexe la notification de l'impôt 1998 et la taxation de l'impôt fédéral direct 1997. La deuxième page de la pièce 105 est un récapitulatif des paiements effectués par les conjoints sur les arriérés d'impôts 1998 selon la clé de répartition figurant sur le document établi le 1er novembre 1998. Les deux pages de la pièce 105 ont été produites par l'intimée. On ne pouvait, dans ces circonstances, nier que les parties soient parvenues à un accord exprès sur la répartition des impôts 1997 et 1998. En affirmant le contraire, la cour cantonale a apprécié les preuves de manière insoutenable.