Citation: I 294/05 21.10.2005 E. 2

Dans un arrêt récent (arrêt P. du 13 juillet 2005, I 244/03, prévu pour la publication dans le Recueil officiel), le Tribunal fédéral des assurances avait à juger du droit d'un assuré tétraplégique à la prise en charge, par l'assurance-invalidité, des frais de transformation d'un véhicule Mercedes classe V 230 pour un montant total de 103'627 fr. (fauteuil roulant y compris). Dans ce contexte, le tribunal a déclaré le chiffre 10.05.4 de la CMAI conforme à la loi. Il a d'abord constaté que la limite de 25'000 fr. fixée par l'OFAS correspondait approximativement aux contributions d'amortissement accordés à un invalide pour l'acquisition d'un véhicule aux fins d'exercer une activité lucrative, et considéré que des frais de transformation d'un véhicule ne sauraient être notablement plus élevés que le prix d'achat d'une voiture de catégorie moyenne inférieure. Le tribunal a également estimé qu'en cas de disproportion évidente, on se trouvait en présence de modifications fondamentales du véhicule d'ordre structurel, technique ou mécanique qui ne répondaient plus à la notion de transformation au sens de l'OMAI. Enfin, la fixation d'une limite à 25'000 fr. était admissible aussi bien sous l'angle de l'exigence du rapport raisonnable entre l'utilité de la mesure et son coût que de l'égalité de traitement entre assurés. Par conséquent, S.________ ne pourrait prétendre la prise en charge par l'intimé de frais de transformation d'un véhicule à moteur d'un montant supérieur à la limite prévue par la CMAI (en application de la théorie du droit à la substitution de la prestation). Quand bien même il envisage d'utiliser sa voiture également à des fins professionnelles, on ne voit en effet aucun motif décisif qui justifierait ici que l'on s'écarte de la solution retenue par la Cour de céans dans l'arrêt précité. Cela étant, il y a lieu d'examiner si le recourant peut se fonder sur le droit à la protection de la bonne foi afin d'obtenir une prise en charge plus élevée.