Citation: 6B_1011/2018 E. 1.3

1.3. En l'espèce, l'autorité précédente a mis la moitié des frais de première instance à la charge de Y.________ pour tenir compte de la condamnation de celui-ci pour corruption passive dans le volet A.________. S'agissant du volet B.________, elle a jugé que Y.________, en acceptant d'être remercié du rôle, même conforme à ses obligations, joué dans la négociation de partenariats avec cette société, avait violé l'art. 45 du statut du personnel de C.________. Cette disposition constituait une norme de droit public régissant l'activité officielle concernée et lui interdisait formellement d'adopter un tel comportement. Celui-ci justifiait à l'évidence l'ouverture d'une procédure par le ministère public des chefs d'infractions aux art. 322ter ss CP. Il était en relation de causalité avec la plus grande partie des frais de la procédure y relatifs. L'autorité précédente a dès lors jugé que Y.________ devait prendre en charge les frais de première instance à raison des deux tiers, ce qui tenait compte de la présence d'un second prévenu, nonobstant l'acquittement partiel dont il a bénéficié. L'autorité précédente l'a ainsi condamné à assumer l'entier des frais de procédure de première instance le concernant. S'agissant de X.________, l'autorité précédente a jugé qu'une violation semblable d'une norme juridique ne pouvait lui être reprochée. Il ne se justifiait partant pas d'appliquer l'art. 426 al. 2 CPP le concernant. La seule signature de l'accord du 16 avril 2011, même simulé, ne suffisait pas. Le solde des frais non mis à la charge de Y.________ était ainsi laissé à la charge de l'Etat.