Citation: 6F_2/2020 E. 4.6.2

4.6.2. Dans l'arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral avait tout d'abord opéré un bref résumé des faits retenus par la cour cantonale. Il en ressortait, en particulier, que de nombreux éléments démontraient que les sept personnes décédées lors de cette opération n'avaient pas perdu la vie au cours d'un affrontement armé suite à l'assaut donné par les forces de l'ordre mais avaient fait l'objet d'exécutions sommaires dans le cadre d'un plan " B ", secret - exécuté en parallèle du plan officiel -, consistant à isoler certains détenus en vue de leur exécution extrajudiciaire. Le demandeur en révision avait fait partie d'une structure criminelle parallèle, parasitant l'appareil étatique du Guatémala et qui se livrait notamment à la pratique des exécutions sommaires. En tant que directeur général de la Police F.________, appartenant à cette organisation, il avait adhéré à une modification fondamentale du projet " E.________ " dans le but de rendre possible que de telles exécutions fussent commises sous couvert de ladite opération. Il avait participé à deux réunions avec les hommes d'un commando de tueurs et les autres responsables de l'organisation criminelle juste avant le début de l'action, puis avait dépêché son bras droit, membre de l'organisation, rejoindre le commando de tueurs sur le point de pénétrer sur les lieux. Pendant que ledit commando passait à l'acte, il faisait, par sa présence, diversion. Il était tenu informé, assistait - certes à distance - à la sélection d'au moins une cible, puis s'était rendu sur la scène du crime où il avait rejoint le commando et adopté un comportement dont on ne pouvait que déduire une confirmation supplémentaire qu'il était informé et satisfait de l'activité criminelle telle qu'elle s'était déroulée jusque-là (arrêt 6B_947/2015 consid. B.a). Dans ses considérants en droit, le Tribunal fédéral avait, tout d'abord, rejeté les moyens par lesquels le demandeur en révision tentait de discuter l'absence d'affrontement dans le cadre de l'opération E.________, l'absence d'échange de tirs et plus généralement soutenir la thèse d'une confrontation armée (consid. 5.5.5.1) en niant la réalité d'exécutions sommaires (consid. 5.5.5.2). Répondant aux griefs du demandeur en révision, qui reprochait à la cour cantonale d'avoir violé sa présomption d'innocence en acquérant la certitude que J.________, acquitté en Autriche, faisait partie du commando, qu'il dirigeait, seul, ou aux côtés de D1.________ (consid. 8), le Tribunal fédéral a rappelé que sous l'angle de la présomption d'innocence du demandeur en révision, ce moyen se confondait avec ses griefs d'arbitraire en relation avec des faits relatifs au comportement de J.________ (consid. 8.2, deuxième paragraphe). Dans la suite, le Tribunal fédéral a écarté la thèse du demandeur en révision selon laquelle il aurait fallu distinguer le groupe de J.________ du commando (groupe[s] de E1.________ et D1.________; consid. 9.4.2 et le renvoi au consid. 9.6). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a notamment relevé ce qui suit, pour écarter les griefs du demandeur en révision relatifs à l'établissement des faits (consid. 9.6.2). Il ressortait des photos figurant au dossier que, notamment, L1.________ et un homme portant une pince hydraulique s'étaient trouvés mêlés dès avant l'opération avec les frères X.________ et d'autres hommes du groupe de D1.________ ou de E1.________. Il ressortait aussi de la vidéo " Assaut Est " [produite en procédure par le demandeur en révision lui-même; v. Jugement du Tribunal criminel du 6 juin 2014 consid. e.f.b p. 68], notamment à la minute 3'54, que J.________ donnait des ordres aux membres du commando, parmi lesquels on distinguait aisément, en tout cas, un homme en jeans et manches courtes, portant cagoule, ainsi que l'un des frères X.________, portant un insigne Police F.________ dans le dos, suivi d'un autre homme portant un casque. La suite de la séquence montrait que ces hommes s'étaient rangés derrière J.________, suivi de l'homme portant la pince hydraulique. A la minute 4'57, alors que les hommes du commando prenaient position en bas de la pente menant à la maison de I1.________, ils se trouvaient en groupe et se disposaient presque en ligne. Rien ne permettait d'identifier précisément deux groupes distincts dont l'un aurait été en retrait. Au contraire, l'un des hommes habillé de manière plus claire et portant manches courtes arrivait de l'arrière. A la minute 5'27, alors que le groupe commençait à remonter la pente, un homme vêtu de manière un peu plus claire et en manches courtes se trouvait toujours légèrement en retrait des premiers hommes qui avaient gagné quelques dizaines de mètres. A la minute 7'15, alors qu'un homme casqué sortait de la propriété de I1.________, on voyait distinctement un autre homme portant uniforme de la Police F.________ (vraisemblablement L1.________) à proximité d'autres hommes du commando, dont un homme en jeans et manches courtes. A la minutes 8'15, le groupe d'hommes qui investissait des bâtiments dans la rue des ateliers comportait tant des hommes en uniforme de la Police F.________ (dont celui portant la pince hydraulique) que d'autres habillés différemment, notamment en jeans et manches courtes. A la minute 8'19, J.________ (manches retroussées, gants noirs, uniforme de la Police F.________) donnait manifestement des ordres au même groupe. A la minute 10'24, L1.________ (de dos portant un insigne " Police F.________ ") était manifestement présent lors de l'interpellation de H1.________, filmée par l'un des deux frères X.________. A la minute 10'51, J.________ était présent lors de la même scène vue sous un autre angle. Il continuait à diriger le groupe à la minute 11'14. On le voyait, toujours à la tête du groupe, sur les photos P1050220 (7h58:47) et P1050221 (7h59:14), allant dans la rue des ateliers, de la direction de la maison de I1.________ vers l'autre extrémité de cette rue (direction rectangle noir sur le plan). Au vu de l'ensemble de ces éléments, les développements du demandeur en révision ne permettaient pas de démontrer qu'il était insoutenable de retenir que le premier groupe d'hommes entré dans l'enceinte de C1.________ au point B regroupait tant J.________ que les hommes assurant sa sécurité (L1.________, notamment), les groupes entourant D1.________ et E1.________ ainsi que les frères X.________, respectivement de retenir que J.________ avait tout au moins co-dirigé ce groupe. Pour le surplus, si, comme le soutenait le demandeur en révision, L1.________, M1.________ et J.________ avaient pu déclarer n'avoir pas fait usage de leurs armes, cette thèse ne s'accordait pas avec celle du demandeur en révision décrivant un affrontement initial. On concevait en effet mal qu'aucun de ces hommes n'eût riposté s'ils s'étaient trouvés sous le feu de détenus (et que la position d'armes ennemies pût être localisée par les lueurs de bouche émises), alors que N1.________, qui se trouvait en bas de la pente avait lui-même ouvert le feu avant d'être désarmé par d'autres policiers. Le Tribunal fédéral a ainsi jugé ce grief infondé, dans la mesure où il était recevable. Au consid. 9.7 de l'arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a, en particulier, examiné le grief du demandeur en révision reprochant à la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement qu'aucune fonction officielle n'expliquait la présence de J.________ sur les lieux le 25 septembre 2006. Le Tribunal fédéral avait alors notamment indiqué, en renvoyant à ce qui avait déjà été exposé à propos de la thèse de la "2e équipe d'intervention " et quant au rôle de J.________ sur les lieux que rien ne suggérait, notamment dans la vidéo " Assaut Est ", que J.________ n'aurait pas disposé d'un minimum de compétences " de terrain "; il avait, en outre, aussi été impliqué " sur le terrain " lors de l'opération " G.________ " (volet " I.________ "). En ce qui concerne la présence de J.________ lors de l'appréhension d'un détenu (H1.________) devant l'enseigne " O1.________ " (consid. 9.10), le Tribunal fédéral avait relevé que la vidéo [Assaut Est] permettait de constater l'importance particulière du détenu ainsi interpellé. Il ressortait en effet des images en question, tout d'abord, qu'à la minute 10'04-10'07, alors que ce détenu était accompagné par l'un des frères X.________, ce dernier faisait - brièvement, mais distinctement - un signe de la main au-dessus de la tête de l'homme pour le désigner avant de le filmer avec insistance (v. aussi le compte-rendu de cette vidéo fourni par la cour cantonale: arrêt entrepris, consid. m.d p. 32). Alors que ce détenu se déshabillait, une autre personne éloignait immédiatement son pantalon et prenait soin de lui faire retirer sa chemise. Il n'y avait, sous cet angle, aucun doute que ce détenu présentait un intérêt particulier et qu'il s'agissait bien de H1.________ (consid. 9.10.2). Le Tribunal fédéral a poursuivi en indiquant que, pour le surplus, la cour cantonale avait vu un élément à charge dans la présence de J.________ en divers moments cruciaux des événements. Il n'était pas contestable que l'interpellation, dans les circonstances décrites ci-dessus, de H1.________ mort peu après, constituât un tel moment. Cela étant, il importait peu que d'autres personnes se soient trouvées sur les lieux à ce moment-là et/ou qu'il pût être établi que J.________ avait ou non donné des ordres au moment de la capture de H1.________, respectivement qu'il ait pu ou non identifier l'intéressé à ce moment précis. Il suffisait de relever, d'une part, que J.________ avait donné des ordres à diverses reprises dans le cadre de l'opération, comme cela ressortait de la vidéo " Assaut Est " [réf. au consid. 9.6.2 de l'arrêt de renvoi] et qu'il y était apparu aussi comme l'interlocuteur de l'un des militaires soit, vraisemblablement, comme l'un des officiers responsables (vidéo " Assaut Est ", minute 10'50-10'54). L'appréciation de la cour cantonale, selon laquelle la présence de J.________ au moment de l'interpellation de H1.________ devant l'enseigne " O1.________ " constituait un indice de sa responsabilité (celle-ci constituant à son tour un élément à charge contre le demandeur en révision) n'apparaissait pas insoutenable sous cet angle non plus (consid. 9.10.3). Au consid. 9.11, le Tribunal fédéral avait souligné que le demandeur en révision avait rencontré J.________, ainsi, notamment, que D1.________, E1.________ et leurs équipes, à proximité du lieu où 5 cadavres avaient été retrouvés et que cet élément, parmi d'autres, pouvait, sans arbitraire, constituer un indice de l'implication étroite de J.________ dans ces événements. Au consid. 10.2.2.2, le Tribunal fédéral avait relevé que le rapport Z.________ avait jugé hautement crédibles les allégations selon lesquelles des personnes travaillant pour la F1.________ de la Police F.________ étaient impliquées dans des actes de nettoyage social. Ces considérations du rapporteur spécial de l'ONU confirmaient ainsi l'existence d'actes de nettoyage social au Guatémala et la responsabilité dans de tels actes de fonctionnaires de l'Etat, très vraisemblablement au sein même de la Police F.________ et plus précisément de la F1.________, division à la tête de laquelle se trouvait J.________ et à laquelle appartenait E1.________. Quant à l'ouverture d'enquêtes par J.________ à l'encontre de E1.________ et D1.________, le Tribunal fédéral a relevé que la cour cantonale n'avait pas méconnu que le demandeur en révision et J.________ avaient tenté de rejeter la responsabilité des actes de nettoyage social, notamment dans le cas de C1.________, sur E1.________ et D1.________, respectivement (pour J.________) sur le Ministre de l'Intérieur P1.________. Mais, précisément, l'implication de ces deux hommes dépendant, pour le premier, de J.________ et, pour le second, du Ministre P1.________, ne faisait que confirmer les éléments ressortant du rapport Z.________, à propos de l'implication de membres de la F1.________ et plus généralement de fonctionnaires de la Police F.________ dans des actes de nettoyage social (consid. 10.2.2.4). Au consid. 10.3.6, le Tribunal fédéral avait jugé que la cour cantonale pouvait conclure, sans arbitraire, que le demandeur en révision avait ordonné à son bras droit de rejoindre le " commando " [au point d'entrée B]. Au consid. 10.3.11.2, le Tribunal fédéral a encore rappelé que le rapporteur spécial des Nations Unies, Z.________ avait jugé hautement crédibles les allégations selon lesquelles des personnes travaillant pour la F1.________ de la Police F.________ (au sein de laquelle E1.________ et J.________ occupaient des postes à responsabilité) étaient impliquées dans des actes de nettoyage social (ch. 19) et qu'à ses yeux, les cas de nettoyage social ne faisaient pas l'objet d'enquêtes effectives (ch. 17).