Citation: 5P.205/2004 20.08.2004 E. 3

3.1 Dans un deuxième grief à l'appui de son pourvoi en nullité, le recourant avait soutenu qu'il appartenait aux poursuivants de produire le titre exécutoire, soit le jugement du 29 novembre 2002, et que le juge de la mainlevée avait violé les règles de la procédure sommaire typique en allant rechercher lui-même dans ses archives le jugement en question. 3.2 L'autorité cantonale a considéré que si, dans la procédure sommaire applicable en matière de mainlevée de l'opposition, les moyens de preuve étaient en principe administrés séance tenante, le juge pouvait ordonner et prendre en considération d'autres moyens de preuve après la séance ordinaire lorsque la nature et la portée de la décision à prendre l'exigeaient impérativement (art. 287 al. 1, 3e phrase, CPC/VS; RVJ 2003 p. 126). En l'espèce, la possibilité pour le premier juge de procéder exceptionnellement à l'administration de preuves postérieurement à la séance du 25 septembre 2003 était justifiée, compte tenu du fait que les poursuivants agissaient sans mandataire professionnel et qu'ils avaient adressé leur demande de mainlevée à la présidente de la cour pénale II du Tribunal cantonal en faisant expressément référence au jugement du 29 novembre 2002, de sorte qu'ils pouvaient partir de l'idée que ledit jugement n'avait pas à être produit. De plus, le juge de la mainlevée pouvait administrer ce moyen de preuve sans difficultés particulières, dès lors qu'il était le détenteur des archives et que le poursuivi le connaissait fort bien, son mandataire ayant même fait référence à cette pièce lors de la séance de mainlevée. Comme le recourant n'avait pas invoqué une violation de son droit d'être entendu, la décision du premier juge d'éditer d'office le jugement du 29 novembre 2002 échappait à la critique. 3.3 Le recourant critique ces considérations de la cour cantonale en exposant que l'arrêt reproduit in RVJ 2003 p. 216 serait contraire à l'art. 145 al. 2 CPC/VS, dont il résulte que des preuves ne peuvent être administrées que jusqu'au débat final, et non après celui-ci. Au surplus, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu pour n'avoir pas eu la possibilité de se prononcer sur l'édition d'office du jugement du 29 novembre 2002, qui a eu lieu après les débats. C'est en vain que le recourant se réfère à l'art. 145 al. 2 CPC/VS pour critiquer l'application qu'a faite la cour cantonale de l'art. 287 al. 1 CPC/VS. En effet, la première de ces dispositions figure dans le titre deuxième dudit code, relatif à la procédure ordinaire, tandis que la seconde se trouve dans le titre troisième, qui régit les procédures spéciales et dont le chapitre II traite de la procédure sommaire. Au surplus, les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal ("gerichtsnotorische Tatsachen") peuvent, dans la mesure où il ne peut y avoir aucun doute sur leur réalité, être pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante (Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd. 1979, p. 161 note 6). Or en l'espèce, le jugement du 29 novembre 2002, auquel ont fait allusion tant les poursuivants dans leur requête de mainlevée que le poursuivi lors de la séance de mainlevée, était immédiatement connu du premier juge, qui était le détenteur des archives. Il pouvait d'autant plus être pris en considération que, comme l'a justement souligné la cour cantonale, les poursuivants, qui agissaient sans mandataire professionnel, avaient adressé leur requête de mainlevée à la présidente de la cour pénale II du Tribunal cantonal en se référant expressément au jugement du 29 novembre 2002, de sorte qu'ils pouvaient partir de l'idée que ce jugement n'avait pas à être produit. Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que l'édition d'office du jugement du 29 novembre 2002 après les débats procédait d'une application arbitraire de l'art. 287 al. 1 CPC/VS, sous réserve du respect du droit d'être entendu (cf. l'arrêt précité reproduit in RVJ 2003 p. 216, consid. 2c). Or le recourant ne s'est pas plaint d'une violation de son droit d'être entendu dans son pourvoi en nullité cantonal. Partant, il ne saurait soulever ce grief dans son recours de droit public, faute d'avoir épuisé sur ce point les moyens de droit cantonal (art. 86 al. 1 OJ). En effet, contrairement à ce qu'il soutient devant le Tribunal fédéral, le recourant aurait parfaitement été en mesure d'invoquer la violation de son droit d'être entendu dans son pourvoi en nullité : puisqu'il y reprochait au juge de la mainlevée d'être allé rechercher dans les archives du Tribunal le jugement exécutoire, il aurait tout aussi bien pu lui reprocher de ne pas avoir soumis cette pièce - qu'il connaissait au demeurant fort bien - à sa connaissance. Enfin, quoi qu'en dise le recourant, il n'apparaît en tout cas pas arbitraire de considérer que la nature et la portée de la décision à prendre "exigeaient impérativement", au sens de l'art. 287 al. 1 CPC/VS, l'édition du jugement du 29 novembre 2002 auquel les poursuivants s'étaient référés dans leur requête de mainlevée adressée à la présidente de la cour pénale II du Tribunal cantonal.