Citation: 1C_116/2010 17.05.2010 E. 3

La recourante prétend ensuite qu'en refusant de restituer l'effet suspensif, la Présidente du Tribunal administratif a violé le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle soutient qu'aucun intérêt public prépondérant ne prédominerait l'intérêt personnel de l'intéressée à pouvoir exercer sa profession de courtière. Le principe de la proportionnalité figurant à l'art. 5 al. 2 Cst. n'est pas un droit fondamental, mais simplement un principe constitutionnel. Comme le recours est dirigé, en l'espèce, contre une mesure provisionnelle, seule peut être invoquée la violation de droits fondamentaux et il n'est pas possible d'invoquer le principe de la proportionnalité directement et indépendamment d'un droit fondamental (cf. ATF 134 I 153 consid. 4.1 p. 156 s. et les références; arrêts 2C_81/2008 du 21 novembre 2008, consid. 5.1; 2C_444/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2). Il est dès lors douteux que ce grief soit recevable. Peu importe au demeurant, puisque la violation du principe de la proportionnalité doit être niée pour les motifs suivants. Dans la décision du 18 septembre 2009, la Commission avait rejeté la demande d'effet suspensif, après avoir opéré une pesée des intérêts entre ceux de la recourante et ceux de la collectivité à une application immédiate de cette décision. Elle avait considéré que, vu les antécédents de la recourante (sept retraits de permis et deux avertissements en 13 ans), celle-ci représentait un danger sérieux pour les autres usagers de la route et qu'en attendant l'issue du litige, elle devait rester à l'écart de la circulation. Dans ces circonstances, le potentiel licenciement de la recourante et la demande de révision de la décision du 27 mai 2008, pendante devant le Tribunal administratif, ne sauraient prévaloir sur l'intérêt public à la sécurité routière. Le grief est donc mal fondé. Au demeurant, la Présidente du Tribunal administratif a retenu à juste titre que rendre le permis de conduire en restituant l'effet suspensif retiré par l'OCAN, dans le cadre d'un recours contre une demande de réexamen d'une décision en force d'une autorité de recours qui a refusé une telle restitution, reviendrait à compromettre gravement la sécurité du droit et à accorder à la recourante à titre provisoire ce qu'elle cherche à obtenir sur le fond.