Citation: 1B_163/2020 E. 2.4

2.4. Les experts ont expliqué à l'audience du 27 juin 2019 les raisons pour lesquelles ils s'étaient limités à recueillir les avis du Dr G.________, en sa qualité de médecin spécialiste en infectiologie, et de la Dresse J.________, qu'ils n'avaient pas réussi à joindre, et renoncé à prendre contact avec les autres médecins et, en particulier, avec la Dresse H.________ et la Dresse I.________, qui avaient prescrit la bithérapie d'entente avec le Dr G.________ (pages 6 et 7 du procès-verbal d'audience). Les explications fournies à ce sujet ne permettent pas de retenir que le choix de ne pas avoir entendu d'autres praticiens que le Dr G.________, alors que le mandat d'expertise leur en laissait la faculté s'ils l'estimaient nécessaire, relèverait d'une volonté évidente de ne pas éclaircir les faits ou de couvrir les agissements des médecins et du personnel médical. Les intimés ont d'ailleurs tenu compte des critiques des parents de F.________ à cette audience en prenant contact avec la Dresse H.________ et la Dresse I.________, dont les explications leur ont permis de mieux appréhender les circonstances ayant motivé le choix du traitement administré à F.________ et la question du consentement éclairé des parents. Les experts ont également précisé à l'audience du 27 juin 2019 que pour déterminer si les règles de l'art avaient ou non été respectées, il convenait de prendre en compte les recommandations existantes dans la profession et le cas clinique particulier, puis de déterminer comment un professionnel aurait agi dans la même situation au moment où les différentes décisions ont été précisées. S'agissant de la prescription d'une bithérapie en lieu et place d'une trithérapie, recommandée par les guidelines en vigueur, les experts ont relevé dans leur rapport qu'au vu du nombre important d'objets médicaux souillés dans le bac à aiguilles et de l'inquiétude des parents à ce propos, le choix fait le jour de l'accident d'administrer une bithérapie leur paraissait correct même s'il ne correspondait pas aux recommandations en vigueur et ne pouvait être considéré comme non conforme aux règles de l'art. A l'audience du 29 octobre 2019, ils ont précisé que les explications complémentaires recueillies auprès du Dr G.________et de la Dresse H.________ avaient permis de mieux établir les circonstances qui avaient présidé au choix du traitement et qu'elles ne remettaient pas en cause leurs conclusions. Le risque d'infection au VIH ayant été estimé comme très faible par le Dr G.________, ce dernier a préféré prescrire une bithérapie plutôt qu'une trithérapie sachant qu'au départ, il n'aurait rien préconisé du tout, le choix de la bithérapie aux effets secondaires moins importants ayant été orienté par le fait relevé par la Dresse H.________ que les parents avaient exprimé une grande inquiétude par rapport aux risques d'infection et que la fillette avait potentiellement été exposée à plusieurs aiguilles. Les experts ont ainsi expliqué clairement les raisons pour lesquelles ils considéraient que les manquements constatés aux guidelines ne les conduisaient pas pour autant à retenir une violation des règles de l'art. Ces explications ne dénotent pas objectivement une intention manifeste ou déguisée de couvrir à tout prix les agissements des médecins qui ont prescrit la bithérapie comme traitement à F.________ à la suite de son exposition accidentelle à une seringue souillée.