Citation: 1P.23/2002 30.01.2002 E. A

La société X.________ a déposé, le 25 juillet 2001 à Genève, plainte pénale contre Y.________, pour concurrence déloyale (cf. art. 23 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, LCD - RS 241). D'après la plainte, elle avait engagé ce dernier en qualité de chauffeur, chargé de transporter des bagages, confiés principalement par les sociétés A.________ et B.________, depuis l'aéroport de Genève jusqu'à différentes adresses en Suisse. Y.________ souhaitant arrêter de travailler, X.________ lui avait donné son congé avec effet au 30 avril 2001. Or à cette même date, A.________ avait informé X.________ qu'elle lui retirait une partie du travail prévu, pour le confier directement à Y.________. Celui-ci aurait offert ses services à A.________ à un prix inférieur à celui facturé par X.________, il aurait prétendu faussement qu'il détenait une société anonyme de même que plusieurs véhicules, et il aurait incité A.________ à rompre le contrat la liant à X.________. La relation contractuelle a pu être maintenue avec A.________ moyennant d'importantes baisses des marges bénéficiaires. La police judiciaire a entendu Y.________ dans ses explications le 8 août 2001. Par ordonnance du 17 septembre 2001, le Procureur général de la République et canton de Genève a classé la procédure, vu la prévention pénale insuffisante et en opportunité pour le surplus, vu le caractère civil du litige.