Citation: 6B_1499/2021 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a considéré que la convention sur les prétentions civiles avait été conclue pendant le procès pénal, au stade du jugement, alors qu'une action civile adhésive était en cours. L'indemnisation consentie n'était pas intervenue de manière spontanée et le recourant n'avait pas formulé lui-même le montant convenu mais avait seulement accepté la proposition de la victime. De plus, le recourant avait nié une partie des faits jusqu'en appel et n'avait pas reconnu la gravité des actes commis, ce qui démontrait une prise de conscience très partielle. En somme, la cour cantonale a estimé que l'indemnité versée et les excuses présentées étaient clairement au moins en partie le fruit d'une manoeuvre tactique et que l'art. 48 let. d CP ne devait dès lors pas être appliqué.