Citation: 4P.311/2004 02.03.2005 E. 1

Enfin, l'urgence existait du seul fait que la mesure provisionnelle requise était apte à éviter l'acte de concurrence déloyale et ses effets dommageables, d'autant plus que l'on ne saurait exiger de l'intimée qu'elle attende la décision sur le fond, vu les développements procéduraux que la complexité de la cause est susceptible d'entraîner (cf. Troller, op. cit., p. 1165). Sous l'angle de la proportionnalité, le juge doit ordonner la mesure qui est indispensable pour obtenir le but recherché, lorsqu'elle est justifiée, même si elle entraîne des conséquences lourdes pour la partie contre laquelle la mesure provisionnelle est prise (Troller, op. cit., p. 1169). A cet égard, malgré la brièveté du raisonnement, la cour cantonale a fait application du principe de la proportionnalité au considérant 6 de la décision attaquée en évoquant le caractère approprié de la mesure adoptée, qui était la seule à permettre de limiter le dommage causé par une atteinte illicite aux droits immatériels de l'intimée. Au surplus, comme déjà relevé, la diffusion d'une rectification par voie de circulaire et de parutions dans les trois revues scientifiques concernées, a pratiquement la même portée que la publication du dispositif de l'ordonnance sur mesures provisionnelles, à paraître dans les mêmes revues scientifiques, les deux modalités visant le même cercle de destinataires, soit un public de spécialistes pouvant apprécier mieux que n'importe quel lecteur la publication du dispositif de la décision. A cet égard, le dispositif précise bien que la cour statue «sur mesures provisionnelles» et que les mentions «ne provoque pas de surcharge pondérale» et «gewichtsneutral» sont «très vraisemblablement trompeuses», rédaction qui reste dans les limites d'une décision incidente. Sur le vu de ce qui précède, la Cour de justice n'a pas interprété arbitrairement les dispositions du droit fédéral, soit la LCD et l'OPMéd. Par la rédaction succincte des considérants de la décision entreprise, elle n'a pas davantage commis une violation du droit d'être entendu de la recourante, car celle-ci a pu comprendre les motifs qui ont inspiré les juges dans leur décision.