Citation: 2C_456/2023 E. 4.7.1

4.7.1. À ce sujet, la Cour de céans constate d'emblée que l'exigence précitée correspond à un certain standard en Suisse, puisque, comme cela a déjà été exposé, presque tous les cantons suisses proposent actuellement déjà une formation gymnasiale d'au moins quatre ans, si l'on excepte les cantons de Vaud, de Neuchâtel, du Jura, ainsi que de Berne, pour sa partie francophone (cf. supra consid. 2.2.1). Les solutions adoptées à cet égard sont multiples. Certains cantons proposent par exemple un passage au lycée après la 10e année de l'école obligatoire (selon l'accord HarmoS), c'est-à-dire après deux ans d'école secondaire I (modèle appelé 10+4), ce que permet au demeurant expressément l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire du 14 juin 2007 (concordat HarmoS; RS/CDIP 1.2; voir art. 6 al. 4 dudit concordat), auquel le canton de Vaud a adhéré en 2008 (RS/VD 400.98). Dans d'autres cantons, la formation gymnasiale débute après la 11e année de l'école obligatoire (modèle appelé 11+4, voire 11+5). Enfin, plusieurs cantons alémaniques - de même que le Gymnase intercantonal de la Broye - proposent un système mixte donnant la possibilité pour les élèves passant de l'école obligatoire au lycée de le faire pour une partie après la 10e année et pour une autre partie après la 11e, en fonction de leurs résultats scolaires (cf. Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale, du 18 mai 2022, p. 13). Ce qui importe est que, pendant les quatre ans au minimum que doit durer la filière de maturité gymnasiale, l'enseignement se fonde sur le "plan d'étude cadre" de la CDIP, tout en étant dispensé par des personnes disposant des qualifications requises pour enseigner au niveau gymnasial (voir art. 5 ss RRM 2023 et nORM; SEFRI, op. cit., p. 8).