Citation: 8C_710/2013 E. 4.1

4.1. La cour cantonale est d'avis que le commentaire RAVS constitue, en substance, une codification de la pratique jurisprudentielle et administrative, destinée notamment à appliquer de manière uniforme la notion de formation au sens de l'art. 25 al. 5 RAVS. Par ailleurs, il met en exergue une inégalité de traitement découlant de la jurisprudence du Tribunal fédéral, laquelle apparaît injustifiée dans la mesure où les semestres de motivation et les préapprentissages ne sont pas traités de la même manière. Aussi la juridiction précédente est-elle d'avis que les principes exposés dans le commentaire RAVS sont également applicables pour qualifier les stages effectués en 2010 par la fille de l'intimé. Durant la période du mois d'août au mois de décembre de cette année-là, hormis deux semaines au début du mois d'octobre, une semaine au mois de novembre et les jours qui ont suivi Noël, C.________ a été occupée continuellement à des stages non rémunérés, d'une durée d'une semaine à deux mois du 30 août au 26 novembre 2010. Se fondant sur les renseignements fournis par F.________ (courrier du 12 décembre 2011), la cour cantonale est d'avis que les stages effectués dans le cadre du programme mis en place par le service E.________ peuvent être assimilés à des semestres de motivation, dans la mesure où ils permettaient à l'intéressée de se positionner dans le monde du travail et de trouver la formation adaptée à ses intérêts et ses capacités, et n'étaient pas destinés à l'acquisition de connaissances préliminaires à la formation. Quant au séjour linguistique passé en Allemagne, il avait un but de formation et était utile pour l'apprentissage entrepris au mois d'août 2011, de sorte qu'il peut être considéré comme un préapprentissage. La solution offerte par le service E.________ a donc atteint son but. D'ailleurs, ce service fait partie de l'OFPC et les stages qu'il organise obéissent à l'évidence à un plan de formation reconnue dans les faits dans le canton de Genève. En conséquence, indépendamment du fait qu'on les qualifie de semestres de motivation ou de préapprentissage, la juridiction précédente est d'avis que les cours et stages effectués en 2010 constituent une solution d'occupation transitoire assimilée à une formation, comme cela découle du commentaire RAVS au sujet de l'art. 49 bis al. 2 RAVS. Par un argument subsidiaire, la cour cantonale se réfère à la prise de position du SECO (Secrétariat d'Etat à l'économie) - recte: de l'OFAS - du 3 septembre 2012, adressée au Tribunal fédéral dans la cause 8C_470/2012, selon laquelle les activités suivies par C.________ s'inscrivent dans un programme structuré comprenant un ensemble de mesures, de sorte que, par l'objectif visé et le contenu, ce programme est assimilé à une solution transitoire d'occupation au même titre qu'un semestre de motivation, sous réserve d'une part minimale de cours. Contrairement au point de vue de la CAFAC qui soutient que cette prise de position ne vaut que pour la période postérieure au 31 décembre 2010, la juridiction précédente est d'avis que l'on ne saurait diviser le programme organisé et suivi par C.________ durant une année scolaire complète, de sorte que le père de l'intéressée a droit à l'allocation de formation professionnelle pour toute la période du 1 er août 2010 au 31 juillet 2011.