Citation: U 39/02 17.02.2003 E. A

S.________, née en 1957, travaillait comme gestionnaire dans le service des sinistres de l'assurance Y.________. Elle était assurée contre les accidents par l'Elvia, société suisse d'assurances, Zurich (dont la nouvelle raison sociale est, depuis le 1er janvier 2002, Allianz Suisse société d'assurances; ci-après : l'Elvia). Victime d'un accident de circulation, le 18 juin 1991, S.________ fut conduite au service des urgences de l'Hôpital X.________, où la doctoresse A.________ constata une contracture musculaire paravertébrale et posa le diagnostic de «coup du lapin». Huit jours plus tard, elle subit un traumatisme crânien, avec brève perte de connaissance, après une chute entraînée par un malaise. L'Elvia alloua des indemnités journalières et prit en charge les frais de traitement de l'assurée, qui put reprendre son travail dès le 22 juillet 1991. Par lettre du 16 février 1993, l'assurée demanda à l'Elvia d'examiner son droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité, au motif qu'elle souffrait, depuis son accident du 18 juin 1991, de douleurs cervicales accompagnées de migraines, d'insomnies et de troubles de la concentration, pour lesquels elle était suivie par le docteur B.________, spécialiste en rhumatologie, maladies des os et des articulations. Une expertise fut confiée au docteur C.________, spécialiste en chirurgie, qui décrivit des douleurs cervico-scapulo-humérales, une raideur cervicale antalgique lors de rotations ou d'inclinaisons de la tête à droite, ainsi que des cervicalgies nocturnes, sans toutefois déceler de cause anatomique ou neurologique à ces symptômes. Ce praticien considéra que l'origine accidentelle de ces douleurs était probable, avant de proposer d'attendre encore un an avant de statuer sur l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité (rapport du 23 juin 1993). Dès le mois de septembre 1993, S.________ a subi une nouvelle période d'incapacité de travail, après avoir présenté un état fébrile avec sensation d'instabilité, accès de vertige mal systématisés, importante asthénie, troubles phasiques et syndrome de restless leg. Lors d'une première hospitalisation à D.________, les médecins n'ont pas mis en évidence de syndrome inflammatoire et conclurent à une atteinte encéphalitique probablement d'origine virale. A la suite d'une seconde hospitalisation, à l'Hôpital X.________, du 25 avril au 3 mai 1994, le diagnostic posé fut celui de status post-distorsion cervicale et TCC avec perte de connaissance, discret hémisyndrome sensitivo-moteur gauche d'origine indéterminée, restless leg syndrome et ramollissement du noyau lenticulaire gauche avec troubles phasiques (rapports des 11 mai et 4 août 1994 des docteurs E.________ et F.________). L'assurée a par la suite repris son travail, jusqu'à la résiliation de son contrat par Y.________, pour le mois de septembre 1995; S.________ a toutefois retrouvé un emploi de réceptionniste à mi-temps, dès le mois de janvier 1996. Poursuivant l'instruction du cas, l'Elvia a demandé un rapport d'expertise au docteur G.________, neurologue, lequel constata notamment une limitation modérée des mouvements de la nuque et une discrète hyperréflexie gauche, l'assurée lui ayant par ailleurs décrit des difficultés de concentration, une fatigabilité accrue et une intolérance au stress. L'expert proposa de retenir une atteinte à l'intégrité de 10 % en raison de la perte de mobilité et des douleurs de la colonne cervicale, ainsi que de 35 % en raison des troubles de la mémoire et de la concentration, ainsi que de la fatigabilité; il ajouta que l'assuré n'était pas capable d'exercer une activité plus astreignante ou plus stressante que celle exercée à mi-temps depuis le mois de janvier 1996 (rapport du 12 mai 1997). Sur cette base, l'Elvia alloua une indemnité pour une atteinte à l'intégrité de 45 %, par décision du 8 août 1997. L'assurée s'est déclarée d'accord avec cette décision, tout en demandant à l'Elvia d'examiner encore son droit à une rente d'invalidité. Le 27 octobre 1999, l'assureur-accidents confia au docteur H.________, spécialiste en neurologie, le soin de réaliser une nouvelle expertise. Celui-ci posa le diagnostic de sentiment subjectif d'incapacité dysexécutive persistante après whiplash et de status après suspicion de méningo-encéphalite cryptogénique avec lésion vasculaire du putamen gauche, avant de nier l'existence d'une incapacité de travail d'origine accidentelle (rapport du 22 mai 2000). Par décision du 6 novembre 2000 et décision sur opposition du 6 mars 2001, l'Elvia refusa d'allouer à l'assurée une rente d'invalidité de l'assurance-accidents.