Citation: 6B_154/2017 E. 2.4.6

2.4.6. L'expertise ordonnée par la cour cantonale n'a, par la suite, pas davantage identifié la prison de C.________ comme un lieu de détention inapproprié pour le recourant. En effet, dans leur rapport du 29 novembre 2012, les Drs J.________ et K.________ ont indiqué que le recourant était susceptible de commettre des actes de violence envers autrui de manière imprévisible, l'intensité du risque étant très difficile à évaluer. Ils ont exprimé leurs doutes concernant l'existence d'un établissement, en Suisse ou à l'étranger, capable de traiter le recourant tout en répondant à l'impératif sécuritaire que celui-ci présentait. Ils ont ajouté que, vu la nature de son trouble et en particulier de son sentiment de persécution, permettre au recourant d'accéder à un environnement thérapeutique favorable relevait "de la gageure" (art. 105 al. 2 LTF; rapport d'expertise du 29 novembre 2012, p.19). S'agissant du traitement envisageable, les experts ont estimé que le bénéfice à attendre d'une médication à base de neuroleptiques était "souvent peu satisfaisant, mais non négligeable". Ils ont précisé qu'une médication imposée, même sur la longue durée, n'apparaissait pas comme une "alternative crédible d'un point de vue thérapeutique". Selon eux, sur le long terme, il paraissait plus plausible de "créer des conditions d'environnement favorables à l'émergence d'une réafférentation sociale", hors du milieu carcéral, le succès n'étant cependant pas garanti au vu de l'affection du recourant (Idem., p. 18). Concernant l'injection de neuroleptiques sous contrainte, les experts ont rappelé que celle-ci ne pouvait être envisagée qu'en cas d'incapacité de discernement de la personne en raison du trouble mental et uniquement en présence d'un risque vital imminent auto ou hétéro-agressif en lien avec ce trouble. Une fois le risque passé, les conditions n'étaient plus remplies. En outre, des considérations d'ordre éthique, liées notamment aux nombreux effets secondaires des médicaments neuroleptiques, s'opposaient à l'administration d'un traitement pharmacologique par la contrainte. En définitive, les Drs J.________ et K.________ n'ont pas identifié un soin ou une thérapie qui n'aurait pu être prodiguée au recourant qu'à l'extérieure de la prison de C.________. En particulier, ils ont confirmé que les injections de neuroleptiques - qui paraissaient à même d'entraîner une amélioration de l'état psychiatrique du recourant -, ne pouvaient être administrées sous la contrainte hors des situations de crises, indépendamment de l'environnement où séjournait l'intéressé. Les experts n'ont enfin pas préconisé le transfert du recourant dans un établissement existant - en particulier répondant aux besoins de traitement psychiatrique ainsi que de sécurité des tiers -, mais ont indiqué qu'un environnement non carcéral pouvait s'avérer bénéfique à la mise en place d'une thérapie intégrée. Dans le complément d'expertise du 1er mars 2013, les Drs J.________ et K.________ ont précisé, après avoir pu voir le recourant dans sa cellule le 4 février 2013, que celui-ci n'avait pas fait montre d'agressivité à leur encontre et que son apparente fragilité physique paraissait, "en l'état, susceptible de diminuer son potentiel éventuel de violence". Ils ont ajouté ce qui suit : Ainsi, sans rien retrancher de notre appréciation sur la dimension d'imprévisibilité d'un potentiel passage à l'acte hétéro-agressif en lien avec le vécu persécutoire [du recourant], les éléments susmentionnés nous paraissent de nature à modérer quelque peu la probabilité actuelle de survenue d'une telle occurrence. Les experts ont ainsi indiqué qu'un traitement en milieu hospitalier pourrait être envisagé et que celui-ci permettrait un suivi de l'état somatique du recourant, indispensable en cas d'introduction d'un traitement neuroleptique (art. 105 al. 2 LTF; rapport d'expertise du 1er mars 2013). En se fondant notamment sur les rapports d'expertise précités, la cour cantonale a, dans son arrêt du 9 mai 2013, considéré que le risque de récidive présenté par le recourant ne pouvait être qualifié de concret et hautement probable. Rien n'indiquait par ailleurs que l'intéressé avait la volonté et les capacités physiques de s'évader d'un établissement psychiatrique dans lequel il pourrait être placé, de sorte qu'un transfert dans un établissement à vocation thérapeutique était envisageable. Dès lors que cet arrêt est entré en force s'agissant du traitement institutionnel en établissement psychiatrique ordonné par la cour cantonale, le recourant a été transféré à la clinique d'I.________. Auditionné par la cour cantonale le 13 janvier 2016, le Dr H.________ a notamment déclaré ce qui suit à propos de la prise en charge dont avait bénéficié le recourant à C.________ : Il est très difficile de répondre à la question de savoir quelle a été l'évolution de l'état de santé [du recourant] en prison compte tenu de son comportement oppositionnel. Comme je l'avais déjà dit, j'étais d'avis que le cadre de vie à la prison n'était pas adapté à son trouble psychique. [...] De manière générale, la prison peut mettre en danger la santé des détenus, en raison d'actes de violence, de la drogue. Elle peut favoriser la manifestation de troubles psychiques. Pour les personnes déjà gravement malades psychiquement, comme c'était le cas [du recourant], la prison n'est pas adaptée. Dans un hôpital psychiatrique, il est possible d'offrir un cadre thérapeutique et occupationnel qui stimule davantage les patients. Ce cadre ne peut pas être offert en milieu carcéral, en particulier dans le contexte de surpopulation que connaît la prison de C.________. Il est vrai que [le recourant] bénéficiait d'une cellule individuelle, mais il n'avait pas accès à certaines thérapies que l'on peut offrir en milieu psychiatrique. De là à dire que cela aurait changé quelque chose dans le cas particulier [du recourant], ce n'est pas certain. De manière générale, le milieu psychiatrique est plus adapté à ce type de malades, sans qu'il soit possible de dire, compte tenu de la personnalité [du recourant] et de son trouble psychiatrique, si une hospitalisation à I.________ aurait pu modifier les choses et le pronostic.