Citation: 4C.22/2006 05.05.2006 E. C

C.a Dans un courrier du 15 décembre 2000, adressé à N.________, M.________ a réitéré les demandes que son équipe et lui-même avaient faites lors de leur visite en Argentine, puis postérieurement, quant à la fourniture de documents comptables et autres devant permettre d'établir notamment la situation financière de D.________. Il a également indiqué ne pas voir comment il serait possible, d'un point de vue stratégique, d'obtenir une synergie entre un vin fin de haut niveau comme le Château V.________ et des vins de consommation courante comme ceux de D.________ et de H.________. Dès lors, il y avait lieu, à son avis, d'explorer la possibilité de réunir dans une joint venture le cru bordelais avec des crus haut de gamme argentins, tels que La .... N.________ a répondu, par lettre du 19 décembre 2000, en évoquant l'enthousiasme de X.________ "à propos de cette nouvelle association", tout en proposant à Y.________ de repousser la date butoir du 20 décembre 2000, prévue dans le protocole du 8 novembre 2000, au 30 janvier 2001 de manière à ce que les problèmes relatifs à la formation de la joint venture puissent être analysés dans l'intervalle. Les parties n'ont plus eu de contact jusqu'à la fin du mois de février ou au début du mois de mars 2001. Le 6 mars 2001, N.________ a rencontré M.________ et ses conseillers à Genève. Le principe de l'intégration de La ... à la joint venture a été évoqué à cette occasion. Par lettre du 8 mars 2001, N.________, se référant à cette entrevue, a soumis à M.________ une offre non obligatoire ("non binding offer") de X.________ de continuer le projet de joint venture ("to continue with our Joint Venture project") en faisant apport à celle-ci de la société La ... pour un montant de FRF 350'000'000.-. Le 12 mars 2001, il lui a adressé de la documentation relative à cette société. Une seconde réunion s'est tenue à Paris le 6 avril 2001. Les parties ne sont pas parvenues à s'entendre au sujet d'un tel apport. Il est, en effet, apparu que la production de La ... ne correspondait à la qualité requise que dans une proportion de 2% seulement. D'autre part, selon N.________, il n'était pas envisageable, d'un point de vue opérationnel, de ne céder à la joint venture que le domaine produisant les vins de haute qualité. Quant à Y.________, elle considérait, pour différentes raisons, que le prix avancé pour La ... était trop élevé. Par lettre du 23 avril 2001, adressée à N.________, M.________ a fait le point de la situation, constaté que la solution mettant en jeu La ... n'était pas viable et indiqué que Y.________ était toujours prête à discuter d'une solution de rechange. Il a encore rappelé que, selon les conventions liant les parties, si un désaccord devait se produire entre elles avant le 31 décembre 2001, chacun des partenaires conserverait les biens acquis par lui, à savoir les actions de A.________ pour Y.________ et celles de D.________ et de H.________ pour X.________, et cela sans aucune compensation. Répondant par courrier du 30 avril 2001, N.________ a contesté l'interprétation faite par Y.________ desdites conventions. Il a soutenu, à ce propos, que, si Y.________ avait acquis le capital-actions de A.________ à un prix inférieur à celui du marché, c'était grâce à l'entremise de X.________ et sous la condition d'en faire apport à la future société commune, une fois réglés les problèmes techniques en suspens. C.b N.________ a encore rencontré le conseiller de M.________ à Paris au début du mois de juin 2001. Il lui a indiqué que X.________ ne souhaitait pas poursuivre les discussions avec Y.________. Dans une lettre du 5 juin 2001, adressée à N.________, M.________ a constaté l'existence d'un désaccord entre les parties intervenu avant le 31 décembre 2001 et rappelé que, dans une telle hypothèse, chacune d'elles avait le droit de dissoudre la joint venture, les actions de A.________ revenant alors à Y.________ et celles de D.________ à X.________, conformément à ce que prévoyait la disposition topique du protocole d'accord. Il a d'autre part qualifié de sans fondement la thèse selon laquelle X.________ aurait droit à une sorte de boni de liquidation. Le managing director de X.________, a répondu à cette missive par courrier du 5 juillet 2001. Contestant l'interprétation faite par M.________ des accords liant les parties, il a nié avoir jamais accepté la proposition voulant que la joint venture pourrait être dissoute - avec répartition des actifs entre les deux partenaires - à l'initiative de la partie n'ayant pas respecté son engagement d'apporter à la société commune les actifs mentionnés dans le "memorandum of understandig". Selon lui, en effet, X.________ n'avait accepté le transfert temporaire des actions de A.________ à Y.________ qu'en fonction de l'engagement pris par cette dernière d'apporter ultérieurement ces titres à la joint venture. Dès lors, Y.________ était invitée formellement à respecter cet engagement et à l'exécuter durant la semaine à venir. M.________ a répondu au managing director dans un courrier daté du 11 juillet 2001. Il lui a rappelé que l'une des règles fondamentales des accords conclus par leurs deux sociétés était la faculté octroyée à chacune de conserver ses actifs (français pour Y.________, argentins pour X.________), si l'une ou l'autre concluait à l'impossibilité de l'association envisagée. Selon M.________, il n'y avait, au demeurant, pas de sens à constituer la joint venture juste pour la défaire le lendemain. Aussi l'intéressé jugeait-il sans aucun fondement la prétention de X.________ à bénéficier automatiquement du statut d'associé, aux côtés de Y.________, en rapport avec le seul Château V.________, après que cette dernière société avait financé elle-même, à ses risques et périls, l'acquisition de cet actif. Finalement, après un nouvel échange épistolaire, X.________, en date du 24 août 2001, a fait adresser par son avocat parisien à Y.________ une lettre formelle avant action, faute de satisfaction de ses droits dans un délai de huit jours. C.c D.________ a fait l'objet de deux demandes en liquidation et de deux demandes de dépôt de bilan en septembre et octobre 2001. Mise au bénéfice du sursis concordataire, elle a proposé à ses créanciers un concordat qui a été accepté en septembre 2003. Le 15 janvier 2004, D.________ et H.________ ont fusionné.