Citation: 4C.307/2003 19.02.2004 E. 4

4.1 Le recourant allègue que la machine de collage a été amenée à Genève dans le seul but de procéder à une démonstration, car il avait évoqué la possibilité d'acquérir un tel engin. Ce seraient les employés de l'intimée qui auraient pris la décision de monter la machine au moyen d'un treuil. Comme cette machine n'aurait jamais été laissée à disposition du défendeur, poursuit ce dernier, les parties n'auraient conclu aucun contrat de prêt. Enfin, le recourant fait valoir qu'il aurait commis une erreur en cochant la case "prêt à usage" dans sa déclaration de sinistre. Il affirme que la cour cantonale a admis un lien contractuel au mépris de l'art. 18 CO. 4.2 Le moyen repose pour partie sur une présentation des faits, qui diverge de celle constatée souverainement par l'autorité cantonale. Le grief est irrecevable dans cette mesure. Pour le reste, la question litigieuse a trait au point de savoir si, en janvier 1998, les plaideurs ont conclu un contrat de prêt à usage portant sur la machine de collage automatique de type UMC, propriété de la demanderesse. 4.3 En droit suisse, le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). La conclusion du contrat n'est subordonnée à l'observation d'une forme particulière que si la loi le prescrit spécialement (art. 11 al. 1 CO) ou si les parties ont entendu réserver une telle forme (art. 16 al. 1 CO). Lorsqu'une forme particulière n'a pas été prescrite, la manifestation de volonté peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). Il convient toutefois de ne retenir l'existence d'une manifestation de volonté tacite qu'en présence d'un comportement univoque, dont l'interprétation ne permet pas de douter de la portée; cette restriction découle du principe de la confiance (ATF 123 III 53 consid. 5a et les références). Le prêt à usage est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à céder gratuitement l'usage d'une chose que l'emprunteur s'engage à lui rendre après s'en être servi (art. 305 CO). La conclusion dudit contrat n'est soumise à aucune exigence de forme (Tercier, op. cit., n. 2694, p. 388). Du moment qu'il n'a pas été constaté que les parties aient prévu de se lier sous une forme particulière, la conclusion du contrat en cause ne peut résulter, en l'absence de déclarations expresses, que d'actes concluants. En conséquence, il y a lieu de procéder à l'interprétation des déclarations des parties et du comportement qu'elles ont adopté. 4.4 Pour déterminer, à partir des manifestations de volonté des parties constatées par l'autorité cantonale, si un contrat est venu à chef, le juge doit tout d'abord s'efforcer de rechercher la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge interprétera les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 129 III 118 ibidem et les arrêts cités). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 ibidem; 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 129 III 118 ibidem; 127 III 248 consid. 3a). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 129 III 118 ibidem et les arrêts cités). Il incombe à celui qui se prévaut d'un lien contractuel d'établir les circonstances qui l'amènent à conclure, au regard du principe de la confiance, à la volonté juridique de l'autre partie (art. 8 CC; ATF 116 II 695 consid. 2b/bb p. 698). 4.5 In casu, la Cour de justice n'a pas constaté chez les parties de volonté commune. Il sied ainsi, pour déterminer si un contrat a été passé, d'interpréter leurs déclarations et attitudes selon le principe de la confiance. Il a été retenu définitivement que, le 13 janvier 1998, l'intimée a remis la machine de collage au défendeur, sur le chantier de l'hôtel genevois où ce dernier effectuait des travaux de construction. Le fonctionnement de la machine a été expliqué le même jour au personnel du défendeur par des employés de la demanderesse. Il n'était pas prévu que le recourant verse une rémunération à l'intimée en contrepartie de la remise de la machine. Du 13 au 14 janvier 1998, afin de procéder à des collages de renfort sur les balcons du bâtiment, la machine a été hissée à l'aide d'un treuil au premier étage et sanglée à l'échafaudage. Les employés de la demanderesse, qui ont quitté le chantier alors que la machine était suspendue en l'air, devaient revenir sur place les jours suivants. Il apparaît donc avec netteté que la demanderesse a cédé au défendeur, à titre gratuit, l'usage de la machine en cause pour plusieurs jours et que celui-ci s'est engagé à restituer l'appareil à A.________ à l'issue de ce terme. En présence de deux acteurs de la vie commerciale, on ne saurait en effet admettre, sans autres éléments, que la chose a été donnée, ce qui impliquerait un transfert de propriété. Le recourant n'a d'ailleurs jamais prétendu que tel ait été le cas. Du reste, le fait que des employés de l'intimée, qui avaient amené la machine à Genève, devaient se rendre à nouveau sur le chantier quelques jours après le 14 janvier 1998 démontre que l'engin devait être rendu à son propriétaire à la fin du contrat. Ces circonstances - obligation de céder l'usage de la chose pour une certaine durée, gratuité de la remise, obligation de restitution - sont caractéristiques de la conclusion d'un prêt à usage (art. 305 ss CO). Il n'a pas été retenu qu'entre le 13 et le 14 janvier 1998, le défendeur ou ses auxiliaires se soient servis eux-mêmes de la machine pour effectuer des collages. Il n'importe, puisque l'emprunteur, à défaut de convention contraire, n'a pas l'obligation d'utiliser la chose (Schärer/Maurenbrecher, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 1 ad art. 306 CO; Tercier, op. cit., n. 2705, p. 389). C'est donc sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a admis la conclusion entre les parties du contrat précité. Le grief n'a aucun fondement.