Citation: I 236/04 29.03.2005 E. 6

Il reste à déterminer le taux d'invalidité présenté par l'intimée. 6.1 L'office recourant reproche, à bon droit, aux premiers juges d'avoir assimilé le taux d'invalidité de l'intimée à son taux d'incapacité de travail. L'invalidité est en effet une notion économique et non médicale; les critères médico-théoriques ne sont pas déterminants, mais les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 p. 272 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 314 consid. 3c); ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin, ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a). 6.2 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). 6.3 L'office recourant a fixé le revenu sans invalidité à un montant de 41'730 fr. par an correspondant au salaire que l'intimée aurait perçu en 2001 en tant qu'employée de restauration. Ce montant n'est ni contesté ni contestable dès lors qu'il s'agit de la rémunération de l'activité que l'intimée avait exercé et aurait continué à exercer pleinement sans atteinte à la santé. 6.4 Pour déterminer le revenu d'invalide, à l'issue d'une enquête complémentaire, l'office a été amené à retenir trois postes susceptibles de permettre à l'intimée de mettre en valeur sa capacité de travail et tenant compte des limitations fonctionnelles fixées par les médecins du SMR. Il a ainsi admis qu'elle serait à même d'exercer une occupation d'employée de bureau, vendeuse dans un kiosque de quartier et ouvrière d'usine dans le montage industriel, pour un salaire annuel moyen de l'ordre de 40'193 fr. Au regard du nombre restreint de postes de travail envisagés (cf. dans ce sens ATF 129 V 472), il convient plutôt de se référer aux statistiques salariales. En l'espèce, compte tenu de l'activité légère de substitution, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 3'658 fr. par mois - valeur en 2000 - part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 43'896 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2001 (41,7 heures; La Vie économique, 4-2002 p. 86, tabelle B 9.2) un revenu annuel d'invalide de 45'762 fr. (43'896 fr. x 41.7 : 40). Adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les femmes (Evolution des salaires en 2002, p. 33, Tableau T1.2.93) de l'année 2001 (2.5 %), il s'élève à 46'906 fr. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). Une appréciation large des circonstances personnelles et professionnelles justifierait tout au plus une réduction de 20 %, ce qui conduirait à retenir un revenu d'invalide déterminant de 37'524 fr. et le taux d'invalidité résultant de la comparaison des revenus serait de 10 %. 6.5 Il découle de ce qui précède que, quelle que soit la méthode applicable à la détermination du revenu d'invalide, le taux d'invalidité résultant de la comparaison des revenus est inférieur non seulement au taux de 40 % nécessaire pour ouvrir le droit à un quart de rente d'invalidité, mais également au taux de 20 % requis par la jurisprudence pour l'octroi de mesures professionnelles (ATF 124 V 110 consid. 2b). Il s'ensuit que la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'office recourant a nié le droit de l'intimée à toutes prestations est conforme au droit.