Citation: U 251/02 30.01.2003 E. 3

Le litige porte sur le droit à la rente d'invalidité et plus précisément sur le taux de celle-ci. Dans sa décision litigieuse, la recourante a fixé ce taux à 25 % en considérant, sur la base de l'instruction qu'elle a menée, que l'intimé était pleinement en mesure d'exercer une activité exigible. Cette estimation divergeait de celle émanant des organes de l'assurance-invalidité qui considéraient, en particulier, que l'intimé ne présentait qu'une capacité de travail de 66,6 %. Pour sa part, la juridiction cantonale a renoncé à appliquer les règles de coordination avec l'assurance-invalidité et à statuer sur une question qui était pourtant manifestement de sa compétence, renvoyant sans motif sérieux le dossier à l'assureur-accidents pour qu'il motive sa position divergente. Eu égard au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances, il ne se justifie pas, à titre exceptionnel, de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils statuent sur cette question, en application du principe d'économie de procédure. 3.1 Dans son arrêt publié aux ATF 126 V 288, le Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence concernant la coordination de l'évaluation de l'invalidité dans les différentes branches de l'assurance sociale. Il a notamment confirmé le caractère uniforme de la notion d'invalidité dans ces différentes branches (cf. art.16 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, non applicable toutefois in casu; voir consid. 1), ainsi que son effet de coordination dans l'évaluation de l'invalidité. En revanche, il a renoncé à la pratique consistant à accorder en principe plus d'importance à l'évaluation effectuée par l'un des assureurs sociaux, indépendamment des instruments dont il dispose pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. Certes, il faut éviter que des assureurs procèdent à des évaluations divergentes dans un même cas. Mais même si un assureur ne peut en aucune manière se contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux d'invalidité fixé par un autre assureur, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle évaluation lorsqu'elle repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable (ATF 119 V 471 consid. 2b) ou encore lorsqu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré (ATF 112 V 175 s. consid. 2a). A ces motifs de divergence déjà reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 288). Dans l'arrêt ATF 119 V 468 (474 consid. 4a), le Tribunal fédéral des assurances a considéré comme insoutenable une appréciation des organes de l'assurance-invalidité, au motif qu'elle s'écartait largement de l'évaluation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions médicales convaincantes concernant la capacité de travail et l'activité exigible, ainsi que sur une comparaison des revenus correctement effectuée (RAMA 2000 U 406 p. 402 et les références). 3.2 En l'espèce, il existe suffisamment de motifs pour considérer que l'évaluation opérée par l'AI n'est pas du tout convaincante, partant qu'elle ne saurait lier l'assureur-accidents. En effet, d'une part, cette évaluation a été faite en faisant totalement abstraction de l'ensemble des avis médicaux qui figurent dans les dossiers médicaux des deux assureurs pour se fonder uniquement sur l'opinion non motivée du docteur R.________, médecin traitant (rapport du 5 juin 2000). D'autre part, l'estimation du revenu d'invalide pris en considération pour procéder à la comparaison des revenus résulte des chiffres émanant du service de réadaptation de l'assurance-invalidité. Or, on ignore totalement sur quelle base un salaire mensuel de 4000 fr. pour l'une des activités et de 2300 fr. pour l'autre a été retenu pour ces postes de travail. On ignore en particulier si de tels revenus correspondent aux indications fournies par des entreprises de la région ou s'ils ont été déterminés sur la base d'une enquête plus large. Au demeurant, il apparaît pour le moins douteux qu'un revenu d'invalide puisse être estimé par simple moyenne arithmétique entre des revenus aussi éloignés et dont l'un se situe à 60 % du salaire moyen pour les activités simples et répétitives des hommes selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2000 (ESS) et dont on peut douter qu'il soit conforme aux usages professionnels.