Citation: 1A.169/2001 07.02.2002 E. A

Par arrêt du 12 novembre 1999, la Cour d'assises du canton de Genève a condamné M.________ à quinze ans de réclusion et quinze ans d'expulsion de Suisse, pour l'assassinat de son épouse S.________, commis dans la nuit du 5 au 6 juin 1998. Statuant sur les conclusions des parties civiles, la Cour d'assises a alloué les sommes suivantes, à la charge du condamné: 5000 fr. d'indemnité pour tort moral et 5000 fr. de dépens à V.________, mère de la victime; les mêmes indemnités à H.________, soeur de la victime; 40'000 fr. d'indemnité de tort moral à chacun des enfants du couple A.________ et B.________, nés en 1993 et 1997, ainsi qu'une indemnité pour perte de soutien de 337'896 fr. et 367'992 fr. Cet arrêt est définitif.