Citation: 4A_561/2024 E. 3

Le 5 avril 2024, les locataires ont appelé dudit jugement. Statuant par arrêt du 12 septembre 2024, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel et confirmé le jugement entrepris. Dans son arrêt, la cour cantonale précise, à titre liminaire, que les pièces nouvellement produites par les locataires dans le cadre de la seconde procédure d'appel ne respectent pas les exigences découlant de l'art. 317 al. 1 du Code de procédure civile suisse (CPC; RS 272) et sont, partant, irrecevables. Elle relève, ensuite, que le moyen tiré du prétendu refus injustifié de l'autorité de première instance de suspendre la présente procédure dans l'attente de l'issue de deux autres procédures civile et pénale est irrecevable, car les appelants n'ont fourni aucune motivation pour étayer leur grief. La juridiction cantonale considère, par ailleurs, à l'instar des premiers juges, que les locataires n'ont pas restitué l'appartement concerné au moment où leur bail a expiré, raison pour laquelle ils doivent s'acquitter d'indemnités pour occupation illicite en faveur de la bailleresse jusqu'au 2 février 2023, date à laquelle cette dernière a pu récupérer la possession de son bien. Elle constate aussi que les appelants n'ont fourni aucun élément permettant de remettre en question l'exactitude des acomptes de charges, ni formulé de critiques à l'encontre du calcul des indemnités pour occupation illicite, raison pour laquelle les montants arrêtés à ce titre par les premiers juges doit être confirmé. Quant aux frais facturés à la bailleresse par les deux entreprises de serrurerie et le second huissier de justice, la cour cantonale estime que ces coûts ont été causés par les locataires et qu'aucun élément ne permet de retenir que les factures en question ne seraient pas authentiques. Elle écarte, enfin, les allégations de l'appelante selon laquelle son mari ne l'aurait pas informée de l'existence de la présente procédure, en considérant à cet égard qu'il ne s'agit que de simples affirmations formulées pour les besoins de la cause, en vue de retarder l'issue du procès. Sur ce point, la cour cantonale observe que les époux plaident de concert, depuis plusieurs années, devant les tribunaux dans le cadre de nombreuses procédures et que l'appelante n'a jamais allégué l'existence du moindre désaccord avec son mari. Dans son appel, l'intéressée n'a du reste à aucun moment prétendu que son époux aurait réceptionné les envois recommandé qui lui étaient adressés dans le cadre de la présente procédure sans son accord. La concertation entre les appelants est encore confirmée par le fait que l'appelante a laissé son époux signer en son nom la réplique déposée dans la procédure d'appel, alors même qu'elle avait prétendu peu avant que celui-ci n'était pas autorisé à la représenter. En tout état de cause, la juridiction cantonale considère que la prétendue atteinte au droit d'être entendu dénoncée par l'appelante n'est pas de nature à modifier l'issue du litige.