Citation: 4A_536/2018 E. 4.1

4.1. Tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, le droit d'être entendu en procédure contradictoire n'exige pas qu'une sentence arbitrale internationale soit motivée (ATF 142 III 360 consid. 4.1.2 p. 361). La jurisprudence en déduit toutefois un devoir minimum pour le tribunal arbitral d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Ce devoir est violé lorsque, par inadvertance ou malentendu, le tribunal arbitral ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuves présentés par l'une des parties et importants pour la sentence à rendre. La partie concernée est alors lésée dans son droit de faire valoir son point de vue auprès des arbitres: elle se trouve en effet dans la même situation que si elle n'avait pas eu la possibilité de leur présenter ses arguments (ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 127 III 576 consid. 2e in fine p. 580). Pratiquement, il incombe à la partie soi-disant lésée de démontrer dans son recours en quoi une inadvertance des arbitres l'a empêchée de se faire entendre sur un point important. Elle devra établir, d'une part, que le tribunal arbitral n'a pas examiné certains des éléments de fait, de preuve ou de droit qu'elle avait régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et, d'autre part, que ces éléments étaient de nature à influer sur le sort du litige. Cette démonstration se fera sur le vu des motifs énoncés dans la sentence attaquée (ATF 142 III 360 consid. 4.1.3). Si la sentence passe totalement sous silence des éléments apparemment importants pour la solution du litige, il reviendra aux arbitres ou à la partie intimée de justifier cette omission dans leurs observations sur le recours. Ils pourront le faire en démontrant que, contrairement aux affirmations du recourant, les éléments omis n'étaient pas pertinents pour résoudre le cas concret, ou, s'ils l'étaient, qu'ils ont été réfutés implicitement par le tribunal arbitral (ATF 133 III 235 consid. 5.2). Cela étant, le droit d'être entendu ne garantit pas d'obtenir une décision matériellement exacte. Une constatation manifestement inexacte ou contraire au dossier ne suffit pas à entraîner l'annulation d'une sentence arbitrale, dont l'examen matériel par le Tribunal fédéral est limité à la question de sa compatibilité avec l'ordre public (ATF 127 III 576 consid. 2b). Quand bien même l'inadvertance manifeste alléguée induirait une appréciation des preuves erronée voire arbitraire, il n'y aurait pas nécessairement une violation du droit d'être entendu. Le justiciable doit bien plutôt établir que l'inadvertance ou la méprise des arbitres l'a empêché de faire valoir son point de vue et ses moyens de preuves sur un élément pertinent pour le procès (ATF 127 III 576 consid. 2f; arrêt 4A_80/2017 du 25 juillet 2017 consid. 4).