Citation: 9C_751/2018 E. 6.2

6.2. Ce grief est bien fondé. Il est vrai que la fortune déterminante au sens de l'art. 11 al. 1 let b et c LPC englobe effectivement les actifs que l'assuré a reçus et dont il peut disposer sans restriction. Les immeubles ainsi que les titres qu'il possède doivent donc être pris en compte dans le calcul des prestations complémentaires quelle que soit leur situation. L'OFAS a toutefois émis des directives selon lesquelles les éléments de fortune situés à l'étranger et ne pouvant être transférés en Suisse ou réalisés pour une raison quelconque ne doivent pas être pris en considération dans la fortune déterminante (ch. 3443.06 des Directives de l'OFAS concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI [DPC], valable dès le 1er avril 2011 [état: 1er janvier 2016]). Ce principe a été jugé conforme au droit fédéral (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 82/02 du 26 mai 2003 consid. 2.2; cf. également arrêt 9C_333/2016 du 3 novembre 2016 consid. 4.3.1, in SVR 2017 EL n° 1 p. 1). En l'espèce, le tribunal cantonal a considéré qu'il fallait tenir compte des biens tunisiens du recourant dans le calcul des prestations complémentaires. Il est parvenu à ce résultat en se référant à la pratique du Tribunal fédéral ainsi qu'aux informations tirées du site internet de la Poste tunisienne. La caisse intimée avait abouti au même résultat. Cependant, aucune des deux autorités mentionnées n'a réellement examiné la question du caractère transférable des devises tunisiennes en Suisse à la lumière des arguments avancés par l'assuré et des pièces produites par celui-ci. Or, si le site internet de la Poste tunisienne (www.poste.tn, consulté le 15 avril 2018) proposait effectivement toujours à ses clients divers moyens pour recevoir de l'argent de l'étranger et en transférer vers l'étranger sans mentionner de restrictions particulières, d'autres extraits internet (tels que le site swissbankers.ch) et d'autres documents (tels que le décret tunisien de 1977 concernant la législation des changes et le commerce extérieur) produits par le recourant en instance cantonale suggèrent l'existence de telles restrictions. Par ailleurs, les premiers juges ne pouvaient se référer à l'arrêt 9C_540/2009 du 17 septembre 2009 pour justifier la prise en considération des biens tunisiens dans le calcul des prestations complémentaires dans la mesure où le consid. 3 de cet arrêt constate que, selon le droit tunisien, seul le produit de la vente d'un bien immobilier tunisien acquis en devises étrangères semble exportable. Or l'assuré prétend avoir hérité des appartements de C.________. Dans ces circonstances, ni la juridiction cantonale ni la caisse intimée avant elle ne pouvaient se dispenser d'obtenir du recourant des renseignements fiables sur la façon dont celui-ci avait acquis ses biens en Tunisie (achat, héritage, etc.) et d'établir si l'éventuel produit de la vente de ces biens était transférable en Suisse au besoin en requérant des informations à ce propos auprès de l'ambassade tunisienne ou de l'ambassade suisse en Tunisie à l'instar de ce qui avait été réalisé dans le cas objet de l'arrêt P 82/02 du 26 mai 2003.