Citation: 6S.79/2006 24.05.2006 E. 3

Le recourant invoque, en second lieu, une violation de l'art. 59 ch. 1 et 2 CP. Comme la confiscation, en nature ou par le biais d'une créance compensatrice, suppose l'existence d'un acte réunissant aussi bien les éléments objectifs que subjectifs d'une infraction (arrêt 6S.357/2002 du 18 décembre 2002, consid. 4.2), il n'est pas possible de déterminer si la cour cantonale a violé le droit fédéral en confirmant le refus du premier juge d'ordonner une confiscation en l'espèce. Il convient dès lors d'admettre également le pourvoi sur ce point et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour qu'elle réexamine complètement cette question.