Citation: 5P.146/2005 22.07.2005 E. A

Les époux X.________, d'une part, et Z.________, d'autre part, sont copropriétaires, à raison de 84 et 86 millièmes respectivement, d'un immeuble constitué en propriété par étages. Les premiers ont aménagé un jardin privatif qui empiète sur le jardin commun. Ils l'ont délimité notamment par une barrière. Réunie le 13 mai 2002, l'assemblée générale des copropriétaires a, notamment, décidé de céder aux époux X.________ l'usage de la surface usurpée pour un loyer annuel de l'ordre de 1'000 fr., moyennant remise en état à la fin du bail; le montant exact du loyer devait faire l'objet d'un nouveau vote une fois la surface de l'empiétement précisément déterminée sur la base des plans déposés au Registre foncier. Les époux X.________ ont accepté cette décision, tandis que Z.________ a voté contre.