Citation: BGE 144 III 462 E. 2016

Il y a indiqué que la formule officielle destinée à chaque fermier était jointe. Le 23 août 2016, les fermiers ont contesté le congé devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du canton de Genève. B. Par requête du 17 octobre 2016, le bailleur a requis du Tribunal des baux et loyers du canton de Genève l'expulsion des fermiers des locaux loués, ainsi que des mesures d'exécution, par la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC). A l'appui de sa requête, il a produit les copies du contrat de bail à ferme, des deux avenants, des courriers et des mises en demeure, ces dernières ne portant pas la signature du bailleur. Il n'a pas produit des copies des formules officielles de résiliation. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué, ni du dossier, que les fermiers auraient été invités à répondre par écrit à la requête. Les fermiers défendeurs y ont conclu à l'irrecevabilité de la requête, faute de cas clair: il a été inscrit au procès-verbal qu'ils considèrent que les pièces produites n'établissent pas la créance du bailleur et qu'ils ont déposé un chargé de pièces, notamment un décompte "locataire". Par jugement du même jour, le Tribunal des baux et loyers a déclaré irrecevable la requête en expulsion des fermiers, en bref parce que la situation de fait n'était pas suffisamment claire, puisque les mises en demeure et les courriers de résiliation n'étaient pas signés et que les formules officielles de résiliation n'avaient pas été produites. Statuant par arrêt du 24 avril 2017, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel du bailleur et confirmé le jugement de première instance. C. Contre cet arrêt, le bailleur a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral le 29 mai 2017, concluant à sa réforme en ce BGE 144 III 462 S. 464 sens que les fermiers sont notamment condamnés à libérer immédiatement les locaux loués de leur personne. Le Tribunal fédéral a admis le recours formé par le bailleur, annulé l'arrêt entrepris et renvoyé la cause à la cour cantonale pour qu'elle prenne une nouvelle décision. (résumé) Extrait des considérants: Erwägungen