Citation: 4A_364/2016 E. 4.2.5

4.2.5. En l'espèce, on peut se demander quel est le sens de la clause habilitant le demandeur à conserver 318 dossiers clients, sur lesquels la défenderesse renonçait à son droit de propriété. Le demandeur soutient que cette clause obligeait la défenderesse à lui céder 318 mandats en cours, et avec eux le droit au versement des commissions y relatives. La défenderesse plaide quant à elle que cette clause visait uniquement la conservation des dossiers physiques de clients - contenant des informations sur lesdits clients - et qu'il incombait au demandeur de faire les démarches nécessaires auprès des 318 clients dont il avait pu conserver les dossiers pour leur faire conclure de nouveaux contrats, ce qu'il n'avait pas fait. Point n'est toutefois nécessaire de trancher cette question. En effet, faire droit au demandeur - qui requiert une indemnité correspondant aux commissions qu'il aurait pu percevoir sur les primes versées par les 318 clients concernés - supposerait nécessairement d'interpréter la clause dans le sens plaidé par le demandeur, à savoir que la défenderesse lui aurait cédé le droit de percevoir des commissions qu'il évalue à 450'000 fr. Or, en pareille hypothèse, il est manifeste que la défenderesse, respectivement toute personne raisonnable placée dans la même situation, si elle avait envisagé la nullité de la convention du 29 février 2008 quant à l'accord sur la résiliation immédiate du contrat de travail, n'aurait pas accepté de conclure uniquement un accord par lequel elle renonçait au profit du demandeur à percevoir des commissions pour un montant total de plusieurs centaines de milliers de francs. Cette constatation s'imposerait même dans l'hypothèse - non réalisée - où il faudrait prendre en compte les éléments factuels invoqués par le demandeur en marge de l'état de fait retenu par la cour cantonale (cf. consid. 2.1 supra).