Citation: 6B_1174/2020 E. B

Par jugement du 7 juillet 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A.A.________ et confirmé le jugement de première instance. Les faits retenus sont en substance les suivants : B.a. A.A.________ est né en 1971 dans un village proche de B.________, en Serbie, pays dont il est ressortissant. Il y a passé une enfance ordinaire et y a suivi sa scolarité avant de travailler dans la petite exploitation agricole de son père. Il a rejoint ce dernier en Suisse, avec sa famille, en 1988. Il a dès lors suivi quelques cours et programmes d'occupation, sans obtenir de diplôme, puis a travaillé, en fixe ou en temporaire, auprès de plusieurs entreprises de la région yverdonnoise, jusqu'en 2012. Depuis lors, une maladie entraînant la dégénérescence des genoux l'empêche de travailler. Après son dernier emploi auprès de C.________, il a ainsi perçu l'aide sociale. Depuis sa sortie de prison, il a déposé une demande de prestations AI et cherche du travail en parallèle. Il ne pratique aucune activité associative. A.A.________ a eu deux enfants d'un premier mariage, aujourd'hui dissout, qui sont majeurs. L'un est étudiant à D.________ et l'autre, qui menait des affaires entre la Suisse et la Serbie, aurait désormais, selon les déclarations de A.A.________ aux débats d'appel, cessé ses activités en lien avec son pays d'origine et serait au bénéfice du revenu d'insertion. A.A.________ s'est remarié en 2014 avec E.A.________. Cette dernière, qui n'avait pas de permis de séjour en Suisse, a été condamnée en 2019 à une peine privative de liberté d'un an avec sursis et a été expulsée du territoire helvétique. Elle vit actuellement en Allemagne et A.A.________ n'a plus de contacts avec elle depuis sa sortie de prison. Il a l'intention de divorcer. A.A.________ a commencé à construire une maison en Serbie, qui ne serait pas habitable, sur un terrain appartenant à son grand-père. Sa famille dispose en outre d'une maison familiale de 6 pièces au pays. Son père s'occupe encore de l'exploitation agricole en Serbie, en faisant des allers et retours entre la Suisse et ce pays. L'essentiel de sa famille, soit ses parents, ses fils, son frère, sa soeur et des cousins, est domiciliée dans le Nord vaudois. Seules deux de ses tantes, relativement âgées, vivraient encore en Serbie. Le casier judiciaire suisse de A.A.________ fait état d'une condamnation à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de 500 fr. pour conduite d'un véhicule automobile malgré un permis de conduire à l'essai caduc et faux dans les certificats, prononcée le 5 juin 2012 par le Ministère public du canton du Jura. B.b. Entre le 14 juillet 2016 et le 12 mai 2017, A.A.________ et F.A.________, cousin résidant en Serbie, ont sillonné le Nord vaudois à bord d'un fourgon de marque VW, modèle LT 35, propriété de G.A.________, afin de repérer puis de dérober des motofaucheuses, des tracteurs-tondeuses et des motoculteurs, qui avaient été laissés dans le champ de leur propriétaire ou qui se trouvaient au domicile de celui-ci (sous le couvert de la maison ou dans le jardin). Ils chargeaient ces objets à bord du fourgon et les envoyaient ensuite vers la Serbie pour les y revendre, cas échéant après remise en état ou transformation par des connaissances oeuvrant sur place. Une quinzaine de vol ont été répertoriés, pour un préjudice s'élevant à plusieurs dizaines de milliers de francs. B.c. Du mois d'avril 2017 au mois de novembre 2018, A.A.________ a commis de nombreux vols la nuit dans des déchetteries sises entre H.________ et D.________. Il s'est livré à cette activité illicite principalement avec son épouse E.A.________ ou en trio avec F.A.________, mais occasionnellement aussi en quatuor avec sa belle-soeur I.________ laquelle vit également en Serbie. A.A.________ a agi à raison d'une à trois fois par semaine avec son épouse lorsque F.A.________ était avec eux, sinon de quatre à cinq fois par semaine lorsqu'il était seul avec sa femme. Le butin était ensuite dégagé par les auteurs vers la Serbie au moyen du gros fourgon de marque VW, pour être revendu dans ce pays. A.A.________ et E.A.________ ont effectué deux à trois voyages par mois durant la période considérée et obtenu un gain de 300 euros nets par transport, soit quelque 15'000 euros au total. B.d. Dans le courant du mois d'août 2018, A.A.________ a apposé un faux jeu de plaques sur le véhicule de marque Audi Q7, propriété de J.________, et a conduit cet engin jusqu'en Serbie pour le confier à un mécanicien afin qu'il répare sa turbine et son moteur. B.e. Depuis le mois d'avril 2012, A.A.________ émarge à l'aide sociale. Il dit être tombé malade en 2013, plus précisément avoir eu mal aux genoux, ce qui ne lui permettait plus de travailler. Par ailleurs, il aurait subi une opération à une main en 2017. Incapable d'effectuer un travail physique et de rester plus de deux heures debout, il aurait déposé une demande de rente AI. Ce nonobstant, entre les mois d'octobre 2016 et de novembre 2018, avec la participation de son neveu G.A.________, de son fils K.A.________ et de son père L.A.________, A.A.________ a acquis des dizaines de véhicules automobiles en Suisse pour ensuite les transporter en Serbie au moyen d'une remorque attelée au fourgon VW LT 35, puis les revendre à des connaissances, dont un certain «M.________», actif dans le commerce de voitures. Durant cette période, ce sont 55 véhicules qui ont été achetés ou récupérés, dont 28 ont été immatriculés au nom de G.A.________ d'octobre 2016 à octobre 2018 et 27 au nom de L.A.________ de novembre 2016 à novembre 2018. Ces engins ont ensuite été dégagés vers la Serbie pour y être revendus, cas échéant après remise en état ou transformation par des connaissances oeuvrant sur place. Par ailleurs, A.A.________ a fait des allers-retours entre la Suisse et la Serbie avec des voitures de clients pour que ceux-ci puissent bénéficier des tarifs de réparation inférieurs pratiqués dans ce pays. Tant le produit tiré des ventes de véhicules que celui obtenu pour les services rendus aux clients résidant en Suisse n'ont pu être chiffrés. Ils n'ont, dans tous les cas, pas été annoncés aux services sociaux. De même, A.A.________ n'a jamais annoncé aux services sociaux les bénéfices tirés des ventes des objets agricoles dérobés entre le 20 octobre 2016 et le 12 mai 2017, qui s'élèvent à un montant de l'ordre de 22'500 fr., ni des biens volés dans les déchetteries du mois d'avril 2017 au mois de novembre 2018, qui s'élèvent à tout le moins à 15'600 francs. Par ailleurs, depuis le 10 juin 1990, A.A.________ a vécu avec ses parents dans un appartement sis à H.________. Jusqu'au mois de mars 2014, il percevait des services sociaux un forfait de 593 fr. 80, un montant pour le loyer de 311 fr. 50 et un forfait supplémentaire pour les frais particuliers de 50 fr., soit 955 fr. 30 par mois au total. De manière à toucher davantage de prestations, A.A.________ a loué un appartement sis à N.________ et s'est annoncé auprès de cette commune, qui l'a inscrit dans ses registres dès le 1er juin 2014. Ainsi, depuis avril 2014, il a perçu mensuellement un forfait de 850 fr., un montant pour le loyer de 850 fr. et un forfait supplémentaire pour les frais particuliers de 50 fr., soit 1'750 fr. par mois au total. Cela étant, A.A.________ a continué de vivre à H.________ avec ses parents, et c'est E.A.________, ressortissante serbe, que A.A.________ a épousée en 2014 et qui n'était pas titulaire d'une autorisation de séjour en Suisse, qui a vécu seule et par intermittence dans l'appartement de N.________. D'octobre 2016 à novembre 2018, A.A.________ a donc touché un montant indu de 539 fr. par mois (850 - 311) du chef de son logement fictif à N.________, ce qui représente, sur 26 mois, un abus de 14'014 francs. Au total, entre les mois d'octobre 2016 et de novembre 2018, A.A.________ a dissimulé au moins 38'100 fr. de revenus et obtenu indûment un montant de 14'014 fr. de la part de l'aide sociale.