Citation: 7B_865/2023 E. B

Par avis du 16 octobre 2023, la Juge du TMC a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de statuer, à titre préjudiciel, sur la recevabilité de la demande de levée des scellés et qu'en tout état, il appartenait à l'autorité de jugement de statuer sur une requête tendant à la constatation du caractère illicite d'un moyen de preuve, sauf si celui-ci apparaissait d'emblée inexploitable, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Cela étant, elle a informé les parties qu'elle mandaterait un expert afin de procéder à une copie du matériel informatique séquestré sur un ou plusieurs support (s) de données et de numéroter les fichiers. Enfin, constatant que la compagne du prévenu avait retiré sa demande de mise sous scellés, elle a invité le Ministère public à venir récupérer au greffe du TMC le support NAS synology et le disque dur externe.