Citation: 6S.554/2006 15.03.2007 E. 5

La présomption d'innocence, garantie expressément à l'art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, et le principe « in dubio pro reo », qui est son corollaire, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36). En tant que règles sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement, que ce fardeau incombe exclusivement à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé. Comme règle sur l'appréciation des preuves, ils sont violés lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité de l'accusé au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). Le Tribunal fédéral examine librement si ces principes ont été violés en tant que règles sur le fardeau de la preuve. Il examine uniquement sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute, c'est-à-dire celle de l'appréciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88 déjà cité).