Citation: 5A_719/2008 18.03.2009 E. 2

2.1 Saisie d'une demande de prise à partie, la cour cantonale a considéré qu'il était discutable de renvoyer la demande de révision complémentaire (nouveaux motifs de révision) en se fondant sur le fait que la phase d'échange des mémoires était terminée. Le demandeur doit en effet toujours pouvoir invoquer de nouveaux motifs de révision dans les trois mois après la découverte de ceux-ci et, si le juge entendait ne pas admettre de nouvel échange d'écritures, il pouvait aussi attendre le début de l'audience pour soumettre les nouveaux motifs aux défendeurs. La cour cantonale a toutefois rejeté la demande de prise à partie, jugeant qu'une jonction de la demande de révision et de la demande complémentaire était impossible dans le cas particulier du fait de l'absence d'identité entre les parties intervenant dans les deux procédures. La première avait été introduite par X.________ et Y.________; la seconde par X.________ seul, Y.________ étant mentionné parmi les défendeurs. Or, Y.________ ne s'était jamais retiré de la procédure, aucune pièce attestant de ce fait ne figurait au dossier et le recourant ne le prétendait pas. La Cour civile a ainsi estimé qu'une partie ne pouvait, dans une même procédure contentieuse et au même stade, être à la fois du côté du demandeur et du côté du défendeur. La cour cantonale a ajouté que le demandeur pouvait faire valoir les faits nouveaux invoqués dans une nouvelle action, de sorte que, si celle-ci était recevable parce que les conditions en étaient remplies (art. 163 du code de procédure civile jurassien [ci-après CPC/JU] et 139 CO), il ne serait pas déchu du droit d'exposer ceux-ci. 2.2 Le recourant soutient que le rejet de la prise à partie au motif que la jonction n'est pas possible serait contraire à la constatation des faits et à l'appréciation des preuves et, partant, arbitraire. Il n'avait en effet pas demandé la jonction dans sa demande de révision du 10 juillet 2008, ni pris aucune conclusion dans ce sens; dans la prise à partie, il n'avait en outre parlé de jonction qu'au futur. En tant que la demande de jonction avait été déposée le 7 août 2008, à savoir postérieurement à l'ordonnance du 14 juillet 2008 et à la prise à partie elle-même, elle ne pouvait exercer aucune influence sur ces deux procédures. Le recourant prétend aussi que sa demande de révision du 10 juillet 2008 ne constituait pas un mémoire supplémentaire, mais une demande complémentaire, à savoir une seconde demande visant à la modification de l'arrêt du 2 mai 2006. Il en veut pour preuve le fait qu'il n'y a pas identité entre les parties, que la deuxième demande repose sur des faits et moyens entièrement nouveaux et que les conclusions de celle-ci ne sont pas identiques à celles de la première demande. Le juge instructeur n'aurait ainsi pas lu attentivement la seconde demande de révision. Le recourant estime également que la décision de l'autorité précédente est arbitraire en ce sens que celle-ci n'a pas contesté l'utilisation du terme complémentaire ni les faits nouveaux invoqués, admettant même que le renvoi des nouveaux motifs paraissait discutable; ce nonobstant, elle a rejeté la prise à partie en raison de la demande de jonction - qui n'avait du reste pas été formulée dans le cadre de la prise à partie. Sa condamnation aux frais serait par conséquent arbitraire, puisque motivée par le fait que la jonction était impossible. Le recourant reproche par ailleurs au juge instructeur d'avoir violé l'art. 160 CPC/JU en ne l'invitant pas à rectifier, modifier ou compléter son mémoire si celui-ci présentait un vice de forme; le magistrat avait, de plus, écarté sa nouvelle demande de révision sans attendre le début de l'audience de révision. Le recourant y voit un déni de justice puisque le juge a ainsi refusé d'entrer en matière sur son moyen de droit. Le recourant considère enfin que la prise à partie et le recours au Tribunal fédéral sont les seuls moyens pour pouvoir bénéficier du délai supplémentaire de l'art. 139 CO et éviter la péremption de la demande en révision du 10 juillet 2008.