Citation: 6P.148/2003 15.01.2004 E. 5

Invoquant une violation de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, le recourant soutient qu'il n'existe pas de risques sérieux de récidive concernant des actes de même nature et que la mise en danger d'autrui paraît inexistante. Il affirme que l'expert préconise un traitement au sens de l'art. 44 CP, à l'exclusion d'un internement. 5.1 Selon l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP, lorsque l'état mental d'un délinquant ayant commis, en rapport avec cet état, un acte punissable de réclusion ou d'emprisonnement en vertu du présent code, exige un traitement médical ou des soins spéciaux et à l'effet d'éliminer ou d'atténuer le danger de voir le délinquant commettre d'autres actes punissables, le juge pourra ordonner le renvoi dans un hôpital ou un hospice. Il pourra ordonner un traitement ambulatoire si le délinquant n'est pas dangereux pour autrui. Aux termes de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, si, en raison de son état mental, le délinquant compromet gravement la sécurité publique et si cette mesure est nécessaire pour prévenir la mise en danger d'autrui, le juge ordonnera l'internement. Celui-ci sera exécuté dans un établissement approprié. L'internement au sens de cette disposition concerne, d'une part, les auteurs particulièrement dangereux qui ne sont accessibles à aucun traitement et, d'autre part, ceux qui nécessitent un traitement et sont aptes à être traités mais dont on peut craindre qu'ils ne commettent de graves infractions s'ils sont l'objet d'un traitement ambulatoire ou s'ils sont soignés dans un hôpital ou un hospice. Il s'agit, dans cette seconde hypothèse, des auteurs qui, en dépit d'un traitement ou de soins, risquent sérieusement de commettre des infractions graves, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. Chez ceux-ci, les chances de guérison sont, à court ou à moyen terme, à ce point incertaines que des infractions graves sont à craindre dans l'intervalle. L'internement constituant une atteinte grave à la liberté personnelle, il ne doit pas être ordonné si la dangerosité que présente l'auteur peut être contenue d'une autre manière. La question de savoir si l'auteur compromet gravement la sécurité publique au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP est une question de droit, de même que celle de savoir si l'internement est nécessaire pour prévenir la mise en danger d'autrui. Pour déterminer si la sécurité publique est gravement compromise, il faut tenir compte non seulement de l'imminence et de la gravité du danger, mais aussi de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. De même, lorsque des biens juridiques importants sont mis en péril, l'internement du délinquant pourra être considéré comme nécessaire au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP alors même que le danger n'est pas particulièrement grave. A cet égard, il convient de ne pas perdre de vue qu'il est par définition aléatoire et difficile d'évaluer le degré de dangerosité d'un individu. Lorsque, sur la base d'une expertise psychiatrique, le juge acquiert la conviction que le délinquant, même s'il est traité médicalement, pourra présenter un danger pour autrui dans le futur, il doit admettre que la dangerosité de celui-ci justifie son internement. S'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo" n'est pas applicable (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4 s.). 5.2 En l'espèce, plusieurs spécialistes se sont déjà prononcés sur l'état de santé du recourant. 5.2.1 Dans une expertise du 1er octobre 1992, les médecins ont relevé que la prison était devenue pour le recourant une sorte d'abri où il se sentait en sécurité et entouré, un élément d'étayage structurant nécessaire à son équilibre. Ils lui ont reconnu une diminution de responsabilité au sens de l'art. 11 CP du fait d'un trouble grave de la personnalité et de sa polytoxicomanie et ont souligné que de nouveaux actes punissables étaient possibles. Ils ont préconisé un traitement ambulatoire en détention. 5.2.2 Une expertise du 6 août 1996 a confirmé le diagnostic précédent. Les experts ont souligné que les traitements psychiatriques et médicaux dont bénéficiait le recourant étaient indispensables, en particulier ceux assurés par le Dr D.________ en détention et la Dresse E.________ qui le suivait pour une cure de méthadone depuis 1989 à l'extérieur. Ils ont recommandé un encadrement d'autorité et de surveillance sous la forme d'une tutelle. Par jugement du 16 août 1996, le Tribunal correctionnel de Lausanne a refusé d'ordonner le placement du recourant au Centre du Levant en application de l'art. 44 CP. En effet, le directeur de ladite fondation n'avait pas perçu de réelle motivation de la part de l'intéressé et estimait que son établissement n'était pas adapté aux troubles de celui-ci, qui y avait par ailleurs déjà séjourné auparavant sans succès. Le Tribunal a également écarté l'internement au sens de l'art. 43 CP, estimant que la thérapie mise sur pied en détention était la plus appropriée pour permettre une resocialisation du sujet. 5.2.3 Dans une nouvelle expertise du 18 juillet 2001, les médecins ont constaté que le diagnostic posé était constitutif d'un trouble mental, que le recourant souffrait d'un grave trouble de la personnalité dont les traits les plus marquants étaient les tendances antisociales, caractérielles, paranoïaques et impulsives. Ses difficultés étaient sous-tendues par une structuration psychotique qui rendaient son vécu psychique chaotique et immature. Il n'avait pas de sentiment d'identité bien établi et tentait de se structurer grâce à des comportements d'ordre toxicomaniaques et délinquants. Sa polytoxicomanie augmentait sensiblement les difficultés d'insertion sociale, indispensable à une amélioration de son vécu psychique. Les experts ont encore relevé que le recourant se retrouvait dans un cercle vicieux lorsqu'il était livré à lui-même, d'où l'importance d'un environnement extérieur stable et organisé pour l'aider à se structurer. 5.3 Concernant les possibilités de traitement, les experts, dans leur rapport du 18 juillet 2001, ne se sont pas déterminés sur l'opportunité d'interner ou d'hospitaliser le recourant au sens de l'art. 43 CP. Ils ont préconisé un placement dans un centre de désintoxication au sens de l'art. 44 CP, estimant que les mesures thérapeutiques au niveau de la polytoxicomanie pourraient être d'une certaine efficacité pour éviter la récidive d'actes délictueux ou criminels. Ils ont souligné la nécessité d'instaurer un cadre structurant et relativement strict. Ils ont relevé que cette prise en charge apparaissait d'emblée comme difficile, mais nécessaire et qu'elle devait se mener sur un long terme. Ses chances de succès étaient qualifiées de relativement restreintes. Lors des débats, l'expert s'est montré moins affirmatif quant au placement du recourant au sens de l'art. 44 CP et a écarté une hospitalisation dès lors que celui-ci ne souffrait pas d'une maladie psychiatrique nécessitant des soins permanents. Il n'a ni préconisé, ni écarté un internement au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, expliquant qu'il fallait peut-être attendre pour voir l'évolution du recourant et que celui-ci était traitable. Concernant le risque de récidive, les experts ont souligné, dans leur rapport du 18 juillet 2001, que ce risque n'était pas à écarter si l'on considérait le grave trouble de la personnalité de l'intéressé et ses antécédents judiciaires. Ils ont toutefois relevé que les liens particuliers de la victime avec l'accusé l'avaient désignée de manière assez spécifique, ce qui rendait nettement moins probable que des actes de même nature ne se reproduisent. Entendue lors des débats, la Dresse C.________ a précisé que, si ce risque était réduit, une récidive demeurait possible, nonobstant un traitement, en raison notamment du trait de caractère impulsif de la personnalité du recourant. Elle a convenu que ce dernier, si elle ne le considérait pas comme particulièrement dangereux, pouvait, dans certaines circonstances, passer à l'acte et s'en prendre physiquement tant à des tiers hors milieu carcéral qu'à du personnel soignant. Elle a ajouté que, dans le cadre d'infractions contre les personnes, l'impulsivité du recourant était prépondérante dans le passage à l'acte. Il ressort de ces constatations, que le danger existe même s'il n'est pas particulièrement grave. Conformément à la jurisprudence précitée, il convient toutefois de se montrer moins exigeant quant à l'imminence et la gravité du danger, puisque les biens juridiques menacés, à savoir la vie et l'intégrité corporelle, sont importants. En effet, le 26 janvier 1998, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonale vaudois a déjà condamné le recourant pour lésions corporelles simples, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, contrainte sexuelle et viol qualifié, à trois ans de réclusion. Dans son arrêt du 22 août 1997, le Tribunal fédéral a constaté qu'il avait agi de manière sadique en infligeant à la femme qu'il avait violée des humiliations, qu'il l'avait assommée, ligotée et forcée à boire de l'alcool avant de multiplier les actes d'ordre sexuels pendant plus d'une heure. Concernant l'assassinat, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant s'est livré à une véritable boucherie, confirmant ainsi être d'une extrême violence, et a agi par rancoeur, pour se venger d'une personne qu'il tenait pour responsable de sa déchéance alors qu'en réalité ses griefs n'étaient guère fondés. Enfin, il convient d'ajouter que ni le traitement instauré lors de l'exécution de la peine de trois ans prononcée par arrêt du 26 janvier 1998, ni le suivi de son médecin généraliste, ne l'ont empêché jusqu'ici de récidiver gravement. 5.4 Concernant un traitement au sens de l'art. 44 CP, la cour cantonale a relevé que le Tribunal correctionnel de Lausanne, dans son jugement du 16 août 1996, avait écarté le placement du recourant dans un centre de désintoxication aux motifs que ce dernier n'était guère motivé, que des placements antérieurs avaient échoué et que les responsables de la Fondation du Levant avaient estimé que leur établissement n'était pas adéquat pour recevoir un toxicomane avec un tel profil psychiatrique. De plus, au regard du risque de récidive existant tant à l'égard des gens à l'extérieur que du personnel soignant et de l'importance des biens juridiques menacés, un traitement dans un établissement pour toxicomanes ne constitue pas un moyen de sécurité suffisant. Enfin, selon l'expert entendu en audience, le trouble de la personnalité, et non la polytoxicomanie, revêt un rôle décisif en matière d'infractions contre la vie. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en excluant un placement au sens de l'art. 44 CP. 5.5 Au vu de ces éléments, il y a lieu d'admettre que la sécurité publique est gravement compromise et qu'un internement s'impose. Partant, la cour cantonale ne viole pas le droit fédéral en tant qu'elle applique l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP et exclut l'art. 44 CP.