Citation: 5P.326/2002 28.03.2003 E. 1

4.1 Selon l'art. 113 let. c LPC, l'instance est suspendue par le décès de l'une des parties. La suspension est constatée par un jugement (art. 114 LPC). Toutefois, si le décès est survenu après les plaidoiries ou le dépôt des conclusions et que la cause est en état d'être jugée au fond, le jugement doit néanmoins être prononcé (art. 115 al. 3 LPC). 4.2 Il convient d'abord de relever que l'arrêt attaqué ne constate pas exactement le moment du décès de B.________. Il se limite à retenir que, "dans ses écritures postérieures au renvoi de la cause" - dont il ressort du dossier qu'elles sont datées du 31 mai 2002 -, "le conseil de B.________ et de L.________ a sollicité la suspension de l'instance en raison du décès du premier nommé". La date susmentionnée correspond au terme du délai imparti aux parties pour déposer leurs conclusions. Quoi qu'il en soit cette imprécision ne porte pas à conséquence en l'espèce. 4.3 En tant qu'elle se fonde sur l'art. 115 al. 3 LPC, la critique n'est pas pertinente. Selon cette disposition, "si l'une des causes de suspension prévue à l'art. 113, lettres b à f, survient après les plaidoiries ou le dépôt des conclusions et que la cause est en état d'être jugée au fond, le jugement doit néanmoins être prononcé". Le recourant est d'avis que cette norme prévoit une exception au principe de la suspension. Or, interprétée littéralement, cet article se borne à préciser les effets de la survenance d'une cause de suspension après les plaidoiries ou le dépôt des conclusions. Il ne dit nullement que la suspension n'a pas lieu dans une telle hypothèse, mais que le jugement doit tout de même être rendu lorsque la cause de suspension se produit pendant que l'affaire est en délibéré (cf. SJ 1986 p. 11 consid. 2 p. 13; 1957 p. 205/208; 1949 p. 398; 1947 p. 12). En tout cas, le recourant ne démontre pas que cette disposition cantonale devrait trouver une autre interprétation (art. 90 al. 1 let. b OJ). En réalité, il apparaît que la cour cantonale - qui ne fait d'ailleurs nullement référence à l'article précité - n'a pas considéré que la prononciation d'un jugement s'imposait nonobstant l'existence d'une cause de suspension, mais a refusé de donner suite à la requête de suspension de l'instance pour des motifs d'opportunité. Elle a en effet jugé que si l'instance était suspendue, la cour devrait transmettre la cause au juge de paix pour nomination d'un nouvel administrateur de la succession, démarche qui n'aurait de sens que dans l'hypothèse où le dernier domicile de la défunte se trouverait à Genève, question qu'elle devait précisément trancher en l'espèce. Le recourant ne démontre pas en quoi de telles considérations seraient insoutenables (art. 90 al. 1 let. b OJ). Il se contente d'affirmer, d'une façon appellatoire, ne pas voir en quoi le décès de B.________ aurait rendu nécessaire la désignation d'un nouvel administrateur, dès lors que lui-même avait aussi été désigné et exerçait ces fonctions, et de conclure que, dans ces circonstances, l'autorité cantonale devait prononcer la suspension de l'instance en vertu des art. 113 let. c et 114 LPC. Partant, une telle argumentation est irrecevable (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 128 III 50 consid. 1c p. 53-54; 127 I 38 consid. 3c p. 43; 127 III 279 consid. 1c p. 282).