Citation: 5A_112/2022 E. 4.1

4.1. La Cour de justice a jugé nécessaire d'examiner la capacité de discernement du défunt au moment de la signature des procurations litigieuses, motif pris que le droit des héritiers à la reddition de compte découlant de l'art. 400 al. 1 CO impliquait l'existence d'un contrat de mandat entre le défunt et l'intimée. Sur la question, elle a retenu en substance que la capacité de discernement était discutable en l'espèce, dès lors qu'au moment de la signature des procurations, le père des appelants était dans un âge avancé (81 ans) et atteint d'un trouble cognitif, lequel créait une dégradation durable et importante de ses facultés de l'esprit et était donc susceptible d'altérer sa faculté d'agir raisonnablement. L'appelée avait cependant établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, la capacité de discernement de l'intéressé au moment déterminant de la signature. L'autorité cantonale s'est fondée à cet égard sur l'attestation médicale établie par la Dre M.________, psychiatre, le 22 février 2012, soit une semaine après la signature de la procuration du 15 février 2012, a pris en considération que la procuration générale du 1 er mars 2012 avait été signée devant notaire et que les dispositions pour cause de mort prises plusieurs mois après la signature des procurations litigieuses devant le même notaire n'avaient pas été contestées par les héritiers. Elle a aussi tenu compte des deux attestations médicales des 1 er juillet et 17 août 2012 qui, même si elles étaient plus éloignées dans le temps de la signature des procurations - et, partant, de force probante amoindrie - rendaient vraisemblable que le père des appelants pouvait encore être en possession de sa capacité de discernement à certains moments et/ou pour certains actes. Elle a enfin relevé qu'aucun élément au dossier ne permettait de constater que les procurations litigieuses et les autres dispositions auraient été contraires aux intérêts du défunt ou auraient été déraisonnables compte tenu de sa situation patrimoniale. Les autres conditions relatives à la conclusion des contrats de mandat n'étant pas contestées, l'autorité cantonale a conclu que le tribunal de première instance avait jugé, à bon droit, que l'intimée et le père des appelants étaient valablement liés par une relation de mandat.