Citation: 6B_621/2020 E. 2.3

2.3. En l'espèce, la tromperie est réalisée dès lors qu'il est établi qu'une modification frauduleuse du compteur kilométrique a été pratiquée sur le véhicule de marque E.________ qui affichait 120'000 km le 29 octobre 2013, jour de la vente à l'intimé, alors que le véhicule présentait déjà plus de 143'000 km le 10 juin 2009 et plus de 200'000 km le 12 mars 2012. La tromperie est astucieuse dans la mesure où l'acheteur ne pouvait pas vérifier aisément le kilométrage, faute d'avoir pu consulter le carnet d'entretien périodique du véhicule qu'il avait pourtant demandé en vain au recourant, constatations qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). La vérification du kilométrage nécessitait alors des démarches supplémentaires de la part de l'acquéreur, telle une inspection technique, comme l'a relevé la cour cantonale. La doctrine admet dans ce cas que l'astuce est réalisée quand l'exactitude des données ne peut pas être contrôlée ou seulement avec un effort particulier (Andreas Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 11e éd., 2018, p. 232 en référence à l'ATF 119 IV 129; José Hurtado Pozo, Droit pénal; partie spéciale, 2009, p. 352 n° 1184). Le recourant, qui conteste le caractère astucieux de la tromperie, ne saurait rien tirer du jugement de la Strafkammer bernoise du 19 octobre 2000 cité in ZBJV 139/2003 p. 557/569 dont il se prévaut. Dans cet arrêt qui concernait aussi l'abaissement d'un compteur kilométrique de 90'000 km à 40'000 km, qui avait permis au vendeur de réaliser un enrichissement de 2'500 fr., il a été jugé que la condition de l'astuce n'était pas réalisée du fait que la victime aurait aisément pu s'apercevoir de la tromperie en consultant le livret de service du véhicule qui était complet et qui comportait l'information selon laquelle le compteur affichait 90'000 km. En effet, on attend de l'acheteur qu'il consulte au minimum le livret de service. Or, dans le cas d'espèce, le recourant n'a pas remis à l'intimé le carnet d'entretien périodique du véhicule. On ne pouvait attendre de la dupe, comme l'a relevé l'autorité cantonale, qu'elle se renseigne d'une autre manière. Contrairement à ce que tend à croire le recourant, la cour cantonale n'a pas constaté qu'une relation de confiance existait entre les parties au point de dispenser la partie plaignante de toute vérification. Elle a seulement, par surabondance de motivation, relevé que " sans parler d'un véritable lien de confiance ", le fait que les partenaires se connaissaient avait pu avoir un impact sur la diligence de l'intimé, circonstance qu'il y avait également lieu de prendre en considération. La cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que l'élément constitutif de l'astuce était réalisé. La tromperie a permis au recourant de réaliser un enrichissement illégitime de 2'500 fr. sur la vente du véhicule. Enfin, c'est sans arbitraire (consid. 1) que la cour cantonale a retenu que le recourant était l'auteur des faits qui lui étaient reprochés et qu'il avait agi intentionnellement dans le but de se procurer un avantage économique indu. En définitive, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a condamné le recourant pour escroquerie.