Citation: BGE 146 III 121 E. 4.1

Dans le système légal, le dommage découlant du paiement exécuté sans mandat par la banque (défaut de légitimation du représentant) est un dommage de celle-ci, non du client ( ATF 132 III 449 consid. 2 p. 452). En effet, conformément aux principes généraux applicables en matière d'exécution des obligations (art. 68 ss CO), la banque subit un dommage car, ayant payé à un non-créancier, elle est tenue de payer une seconde fois le montant, au client ( ATF 112 II 450 consid. 3a p. 454). Dans ces cas, la banque n'acquiert pas de prétention en remboursement qu'elle pourrait opposer à son client (art. 402 al. 1 CO; ATF 132 III 449 consid. 2 p. 452; arrêt 4A_379/ 2016 précité consid. 3.2.2). Les parties peuvent toutefois modifier conventionnellement la réglementation légale du risque de défaut de légitimation, en adoptant une clause de transfert de risque ( ATF 132 III 449 consid. 2 p. 452).