Citation: 1A.292/2004 09.06.2005 E. 3

3. Aucune autorisation ne sera accordée pour une extension ultérieure. Art. 2.- Si les conditions fixées à l'article premier, chiffres 1 et 2, n'étaient pas respectées, la présente dérogation serait annulée avec effet immédiat et l'article 6943 serait remis en zone verte. Art. 3.- Le service cantonal de la conservation des monuments et des sites est chargé de veiller au respect des conditions figurant à l'article premier du présent arrêté. Art. 4.- La modification est reportée sur le plan No 253 dont un exemplaire est destiné à l'autorité communale du Landeron, l'autre au service des monuments et des sites. Art. 5.- Les plans seront retournés à l'autorité communale par l'intendance des bâtiments de l'Etat. Les exigences des services cantonaux devront être respectées.