Citation: 1P.719/2003 01.03.2004 E. 2

Le recourant prétend qu'en raison de la durée de l'exécution de la peine à laquelle il était exposé, de sa santé mentale altérée et du fait qu'il n'avait pas choisi d'avocat, alors que le Ministère public avait déposé des observations écrites, la Cour pénale aurait dû lui désigner d'office un défenseur pour l'assister dans la procédure de révocation du sursis. Il lui reproche également de ne pas avoir informé le conseil qui l'avait défendu en appel de l'existence d'une telle procédure. Il dénonce à cet égard une violation des art. 49 ch. 3 CPP val., 29 al. 2 et 3 Cst. et 6 § 3 let. d CEDH. 2.1 La jurisprudence du Tribunal fédéral a notamment déduit du droit à un procès équitable, garanti aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, l'obligation pour le juge d'informer le prévenu non familiarisé avec le système judiciaire et non assisté de ses droits de faire appel en tout temps à un avocat de choix ou à un défenseur d'office. Il appartient en effet au juge de garantir le droit à un procès équitable et d'examiner si l'accusé sait à quelles conditions il a droit à un avocat et de quelle manière il peut faire valoir ce droit. Le cas échéant, il doit le rendre attentif au fait qu'il a droit à un défenseur d'office, sans frais; c'est uniquement lorsqu'il paraît d'emblée exclu que les conditions y relatives soient remplies qu'il se justifie de ne pas donner ces informations (ATF 124 I 185 consid. 3a p. 189; arrêt 1P.694/2001 du 6 mars 2002, consid. 2.1). Le devoir d'information du juge, dans les limites ainsi définies, ne s'exerce pas seulement au début de la procédure pénale, même s'il revêt une importance toute particulière à ce stade; il intervient aussi dans la phase ultérieure à la procédure principale et, en particulier, à la procédure de révocation du sursis, dont elle est la continuation (cf. ATF 106 Ia 179 consid. 2a p. 182), dès lors que le droit de toute personne à ce que sa cause soit traitée de manière équitable ancré à l'art. 29 al. 1 Cst. s'étend à toute procédure judiciaire. 2.2 En l'espèce, la citation à comparaître adressée le 5 septembre 2003 au recourant mentionnait clairement l'objet de la procédure et le délai dans lequel il pouvait faire valoir cumulativement, par écrit, ses moyens de défense. Elle précisait en outre qu'une décision serait prise même s'il ne se présentait pas ou ne se défendait pas. Elle ne le rendait en revanche pas attentif à la possibilité de se constituer un avocat de choix ou de requérir un défenseur d'office. En l'absence d'une disposition cantonale expresse en ce sens (cf. par exemple, art. 274 al. 1 du Code de procédure pénale neuchâtelois), la nécessité d'une telle information devait être examinée suivant les principes évoqués ci-dessus. Les questions de fait et de droit posées ne présentaient en l'occurrence pas une complexité telle qu'elle justifiait en principe l'octroi d'un défenseur d'office, puisqu'il s'agissait de vérifier si le recourant s'était soustrait fautivement à la règle de conduite qui lui avait été imposée puis, dans l'affirmative, si le cas pouvait être qualifié de peu de gravité, respectivement si des motifs permettaient d'envisager l'amendement du condamné, compte tenu de l'ensemble des circonstances (ATF 109 IV 87 consid. 2b p. 90; 104 IV 35 consid. 4 p. 39; cf. arrêt 1P.699/1992 du 10 mars 1993, consid. 4c cité par Roland Schneider, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, vol. I, Bâle 2003, n. 181 ad art. 41, p. 539/540). Toutefois, l'enjeu de la procédure revêtait une importance capitale pour le recourant, qui s'exposait à devoir purger une peine d'emprisonnement de douze mois en cas de révocation du sursis. Par ailleurs, il n'était pas exclu que R.________ ne se présente pas à l'audience de jugement, voire, s'il comparaissait, qu'il ne soit pas en mesure d'assumer seul et de manière efficace sa défense, en raison du trouble de la personnalité mis en évidence par l'expert dans le cadre de la procédure principale. Un tel risque ne pouvait être écarté à la légère; il exigeait de la cour cantonale un respect des droits de la défense d'autant plus strict qu'elle pouvait statuer même en l'absence du recourant et sans que celui-ci puisse contester le jugement sur le plan cantonal par le dépôt d'un recours ou d'une demande de relief, contrairement à ce qui prévaut dans d'autres cantons (cf. notamment, art. 275 al. 1 du Code de procédure pénale neuchâtelois et art. 483 al. 3 du Code de procédure pénale vaudois). Compte tenu des particularités du droit procédural cantonal valaisan et des circonstances propres au cas d'espèce, la Cour pénale devait rendre R.________ attentif au droit de se faire assister d'un défenseur dans le cadre de la procédure de révocation du sursis. En omettant de le faire, elle a violé le droit du recourant à ce que sa cause soit traitée équitablement. L'arrêt attaqué doit par conséquent être annulé pour ce motif, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs invoqués à son encontre.