Citation: 1C_653/2013 E. 3.3

3.3. La recourante remet en cause la légitimité de la mesure effectuée. Son argumentation consiste à affirmer qu'il conviendrait d'interpréter les recommandations de l'OFEV en ce sens qu'une mesure de réception ne s'imposerait qu'en cas de modification des conditions d'exploitation de l'installation en dehors des paramètres autorisés au sens du ch. 62 al. 5 de l'annexe 1 de l'ORNI ou en cas de changement dans l'environnement de l'installation, par exemple en cas de création d'un nouveau LUS avec un pronostic de rayonnement supérieur à 80 % de la valeur limite de l'installation; or tel ne serait pas le cas en l'espèce selon la recourante. A son avis, multiplier les mesures de réception serait de nature à remettre constamment en question les bases de gestion du réseau en lui faisant perdre toute pérennité; la mesure de réception prise lors de la mise en service d'une installation devrait constituer une référence valable et constante. Selon les recommandations GSM et UMTS, une mesure de réception est en général ordonnée si, selon le calcul de prévision, le rayonnement subi en un LUS donné atteint 80% de la valeur limite de l'installation (cf. ch. 1). Les recommandations ne prescrivent pas systématiquement la réalisation d'une mesure de réception, après la mise en service d'une nouvelle installation ou d'une installation modifiée au sens de l'annexe 1 (cf. art. 6 ORNI). On ne saurait toutefois en déduire, comme le fait la recourante, que la réalisation de toute nouvelle mesure de réception est exclue en dehors de ces cas de figure. En effet, pour que l'autorité puisse satisfaire à son devoir de surveillance déduit de l'art. 12 ORNI, celle-ci doit pouvoir vérifier le respect de la valeur limite d'installation même lorsque les conditions d'exploitation de la station n'ont pas changé. Le respect de ces valeurs limites d'émission préventives doit permettre de maintenir le risque des effets nuisibles au plus bas niveau possible (cf. ATF 126 II 399 consid. 3b). En l'occurrence, la réalisation d'une seconde mesure de réception était d'autant moins critiquable que la première mesure avait mis en évidence un dépassement de la valeur limite d'installation pour les LUS 2 et 5 et que, à la suite de la correction apportée au mode d'exploitation de l'installation, la valeur d'appréciation restait très proche de la valeur limite. Dans ces circonstances, le SEVEN - qui jouit dans ce domaine d'un légitime pouvoir d'appréciation - était fondé à ordonner une seconde mesure de réception afin de contrôler le respect de ces valeurs limites pour l'émission de rayons non ionisants dont les effets - hormis les effets thermiques - sur la santé sont encore peu connus.