Citation: 4C.259/2006 23.10.2006 E. 3

Le demandeur peut réclamer en outre, s'il y a lieu, la rémunération de prestations commandées par le défendeur mais, d'après le contrat, non comprises dans le forfait (Egli, op. cit., ch. 899 et 900; Gauch/Carron, op. cit., p. 266 ch. 905). 3.1 La Cour de justice a jugé qu'il ne lui était pas possible de constater la commune et réelle intention des parties au sujet de l'étendue des prestations incluses dans le forfait. Interprétant les manifestations de volonté selon le principe de la confiance (cf. ATF 132 III 24 consid. 4 p. 27/28), elle est parvenue à la conclusion que le demandeur ne pouvait pas réclamer de rémunération supplémentaire en rapport avec les travaux décidés après la conclusion du contrat mais en relation avec des postes mentionnés dans le descriptif daté du 20 décembre 2001. Le demandeur revendiquait des honoraires à raison de travaux de menuiserie, installation de stores, chauffage, sanitaire et ascenseur pour un coût total qu'il chiffrait à 920'880 fr. Le défendeur n'alléguait pas que le descriptif inclût ces travaux et il ne contestait pas non plus l'exactitude des montants énoncés. Selon la Cour, les travaux constituaient donc des commandes supplémentaires par rapport au document précité et, par conséquent, ils donnaient lieu à honoraires. Elle s'est livrée à un calcul fondé sur le montant forfaitaire convenu, le coût des travaux initialement prévus et celui des travaux finalement commandés, et elle a arrêté ces honoraires au montant de 74'100 fr. Le défendeur se plaint d'une violation de l'art. 18 CO relatif à l'interprétation des contrats. Il soutient que les prestations dues par le demandeur, incluses dans le forfait, doivent être déterminées d'après l'accord consigné par écrit le 29 janvier 2002. Il est vrai que celui-ci visait sans ambiguïté, outre le gros oeuvre, les travaux de second oeuvre et de finition; en particulier, les travaux de peinture, sanitaire et chauffage étaient expressément mentionnés. Une rémunération forfaitaire se rattache toutefois à une prestation ou à un ensemble de prestations déterminé par le contrat, spécifié au moyen d'un descriptif détaillé ou, éventuellement, d'une autre manière (Gauch/Carron, ibid.). En l'occurrence, le document invoqué par le défendeur ne permet pas de reconnaître quelles étaient les transformations et les constructions nouvelles, à l'intérieur ou aux abords de la villa, pour lesquelles le demandeur promettait son activité moyennant 250'000 fr.; la pièce indique seulement que les travaux sont considérés comme « modestes » et qu'ils comprennent la construction d'un « parking ». Quelle que soit la manière par laquelle les parties ont spécifié les prestations correspondant au forfait, et quelles que soient les difficultés qui surviennent dans l'interprétation de leur convention, la partie promettant son activité ne s'oblige pas à accomplir gratuitement des prestations qui excéderaient le forfait (Gauch/Carron, ch. 905 et 906). Certes, le défendeur s'est réservé le droit de décider des « modifications supplémentaires » en cours de chantier; néanmoins, il n'a pas pu croire de bonne foi que cette clause l'autoriserait à exiger de son architecte, sans supplément sur le prix convenu, des prestations étrangères au programme initial des travaux. La Cour de justice retient que les parties ont convenu du prix forfaitaire en prévision des travaux spécifiés dans le descriptif du 20 décembre 2001. Ce document constitue donc l'élément du contrat qui déterminait la prestation due par le demandeur en contrepartie du prix. La Cour ne constate pas que les travaux de menuiserie, installation de stores, chauffage, sanitaire et ascenseur, pour un coût total que le demandeur chiffrait à 920'880 fr., fussent prévus dans le descriptif. Sur la base des art. 363 ou 394 al. 3 CO, une rémunération supplémentaire est donc exigible à raison de ces travaux. Le calcul de cette rémunération, arrêtée à 74'100 fr., n'est pas contesté. Le défendeur échoue donc à mettre en évidence une violation de l'art. 18 CO. 3.2 Adhérant à une opinion de l'expert, la Cour de justice a admis, au titre des prestations supplémentaires, diverses prétentions au montant total de 3'900 fr. Le défendeur affirme que, « sans le dire expressément », la Cour reconnaît ces prétentions sur la base de la réserve annotée par le demandeur sur l'écrit du 29 janvier 2002, et il soutient que cette réserve ne lui est pas opposable car il ne l'a pas acceptée; il se plaint de violation de l'art. 1 CO relatif à la conclusion des contrats. Les prétentions concernées se rapportent à des opérations qui, de l'avis de l'expert, étaient étrangères au programme initialement prévu. L'affirmation du défendeur est donc gratuite. En vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, pour chacune de ces opérations, il lui eût incombé d'indiquer pourquoi elles devaient être considérées comme incluses dans le forfait. A défaut, le grief est irrecevable.