Citation: 9C_171/2024 E. 8.1.2

8.1.2. En ce qui concerne la quotité des amendes, la juridiction cantonale a retenu les circonstances aggravantes suivantes: les montants soustraits qui atteignaient plusieurs dizaines de millions de francs suisses, une soustraction qui s'était étendue sur cinq périodes fiscales (soit une période relativement longue), le fait que la recourante avait contrevenu à un ruling fiscal dont elle avait elle-même proposé les termes, des "antécédents fiscaux", ainsi qu'un "comportement [des organes] à l'égard des autorités fiscales [qui n'était] pas exempt de tout reproche, et ce même pour les périodes antérieures à celles litigieuses". En outre, les juges cantonaux ont retenu la bonne collaboration de la contribuable durant la procédure en tant que circonstance atténuante. L'écoulement du temps devait être fortement relativisé en tant que critère pour déterminer la quotité des amendes, puisque les autorités fiscales avaient ouvert une procédure à l'endroit de la recourante seulement quelques mois après la commission de la dernière infraction reprochée. En définitive, pondérées avec les circonstances aggravantes qui étaient plus nombreuses, les circonstances atténuantes ne pouvaient pas justifier une réduction de la quotité des amendes. L'intimée n'avait donc pas abusé de son pouvoir d'appréciation en ayant prononcé des amendes à hauteur d'une fois l'impôt soustrait en lien avec la soustraction fiscale commise par la contribuables durant l'année 2011 et à deux tiers de l'impôt soustrait en lien avec la tentative de soustraction des périodes fiscales 2012 à 2015.