Citation: 9C_11/2022 E. 7.4.1

7.4.1. Dans ce contexte, iI ne saurait être question d'une violation de l'art. 53d LPP, en particulier du principe de l'égalité de traitement selon lequel il est interdit de faire profiter certains groupes de destinataires de la fortune de prévoyance au détriment d'autres (ATF 136 V 322 consid. 10.1). Il n'y a effectivement aucune raison de traiter d'une manière semblable le recourant 3, qui était associé-gérant de la société G.________ et dont le départ était individuel, des recourants 1 et 2, qui étaient des employés de la société G.________ et dont on ignore encore, compte tenu du renvoi pour instruction complémentaire, si le départ est lié à une restructuration de la société ou non. On précisera en outre que le principe de l'égalité de traitement est respecté si la répartition des fonds libres n'inclut pas les personnes qui sont sorties volontairement de l'institution de prévoyance (cf. arrêt 9C_319/2010 du 31 mars 2011 consid. 4.1, publié in: SVR 2011 BVG n° 32 p. 119), comme c'est le cas du recourant 3 en l'occurrence. On ajoutera encore que sa qualité d'associé parti volontairement ne permet pas au recourant 3 d'être intégré à l'approche globale consistant à prendre en compte dans le plan de répartition d'une liquidation partielle engendrée par des difficultés rencontrées par l'employeur ou par la restructuration de l'entreprise non seulement les employés qui ont simultanément été licenciés pour cette raison mais aussi ceux qui, par crainte justifiée de perdre leur emploi, avaient anticipé leur départ (cf. arrêt 2A.76/1997 du 30 juin 1998 consid. 2a/bb).