Citation: 1C_62/2007 05.07.2007 E. 1

Le 6 octobre 2004, la société Orange Communications SA (ci-après: Orange) a demandé une autorisation de construire pour une installation de téléphonie mobile à réaliser en zone agricole, sur le territoire de la commune de Genolier. A.________ a fait opposition à ce projet durant l'enquête publique. Le Département des institutions et des relations extérieures (DIRE), par le Service de l'aménagement du territoire (SAT), a délivré l'autorisation cantonale spéciale requise pour les constructions hors de la zone à bâtir. Par décision du 27 mai 2005, la Municipalité de Genolier a refusé le permis de construire en invoquant l'art. 86 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Cette disposition permet à l'exécutif communal de refuser cette autorisation pour une construction susceptible de compromettre le caractère d'un site (clause d'esthétique). Orange a recouru au Tribunal administratif du canton de Vaud, qui le 20 décembre 2006 a annulé la décision de la municipalité en renvoyant le dossier à cette autorité pour qu'elle délivre le permis de construire. Il incombait également à la municipalité de notifier formellement aux opposants les préavis et autorisations cantonaux (consid. 4 de l'arrêt du 20 décembre 2006, cause AC.2005.0123).