Citation: H 6/05 19.05.2006 E. 3

Les premiers juges ont rejeté le recours formé par la société X.________ SA contre la décision sur opposition du 12 janvier 2004 et le recours formé par A.________ contre la décision sur opposition du 23 juin 2004. En bref, ils ont considéré que ni l'un ni l'autre n'avaient fourni la preuve que les rémunérations versées en 2000 à A.________ par X.________ SA pouvaient être rapportées à l'exercice d'une activité indépendante de A.________ ou qu'elles aient constitué des honoraires versés à la société Y.________ SA. 3.1 Devant la Cour de céans, la société X.________ SA fait valoir qu'il paraît certain que les contrats conclus entre elle et A.________ correspondent à la notion de contrat de mandat et à la notion même de contrat de courtage. Les prestations servies à A.________ par la société l'ont été pour l'établissement d'un rapport sur les modalités de vente d'appartements en time sharing; toutefois, après établissement de ce rapport, X.________ SA a renoncé à ce mode de vente. Par ailleurs, les autres commissions versées à A.________ par la société l'ont été au titre de commissions liées à la vente d'immeubles ou du capital-actions d'une société anonyme dont l'actif principal consistait dans un immeuble. De son côté, A.________ déclare que la commission de 200'000 fr. relevée dans la comptabilité de X.________ SA est en fait un revenu de la société Y.________ SA, tel qu'il figure dans la comptabilité de cette société. Dans toutes les affaires qui ont été traitées entre X.________ SA et Y.________ SA, A.________ affirme qu'il a agi à titre fiduciaire pour la société Y.________ SA dans le but de cacher à X.________ SA avec qui elle traitait en réalité, dans la mesure où elle ne souhaitait pas traiter avec certains actionnaires et administrateurs de la société Y.________ SA avec qui elle était en désaccord. 3.2 Pour que, comme l'entendent les recourants, les rémunérations de 200'000 fr. que la société X.________ SA a versées à A.________ pendant l'année 2000 ne soient pas soumises à cotisations AVS auprès de la première, il faut que les commissions versées constituent la rémunération d'une activité indépendante de A.________ en qualité de mandataire dans son étude des dossiers de cette société sous l'angle d'une commercialisation en time sharing de propriétés par étages et de courtier dans les ventes L.________ et R.________ SA, ou que ces commissions constituent la rémunération de l'activité exercée par A.________ à titre fiduciaire et occulte en tant que salarié de la société Y.________ SA. 3.2.1 Les éléments du dossier ne permettent pas de retenir que l'activité exercée par A.________ en 2000 et qui a amené la société X.________ SA à lui verser des commissions pour un montant de 200'000 fr. puisse être considérée comme une activité indépendante. A cet égard, on relèvera surtout que A.________ ne s'est jamais considéré comme personne de condition indépendante dans le cadre de sa collaboration avec la société X.________ SA (audition du 14 juin 2004). Celui-ci n'était au demeurant pas affilié à ce titre auprès d'une caisse de compensation (décision sur opposition du 23 juin 2004). Enfin, selon les constations des premiers juges, le compte n° C.________ « Frais divers » atteste que le 7 juillet 2000, cette société a remboursé les frais à son « courtier » par 17'500 fr. pour étude et vente en Time share. Sur ce point, il convient d'ajouter que les frais de A.________, attestés par la facture qu'il a établie le 14 juin 2000, ont été supportés par X.________ SA jusqu'à concurrence du montant de 17'500 fr. 3.2.2 Rien ne permet non plus de retenir que les activités exercées en 2000 par A.________ pour le compte de X.________ SA l'aient été à titre fiduciaire et occulte en tant que salarié de Y.________ SA. Les premiers juges ont constaté, de manière à lier la Cour de céans (supra, consid. 1.2), que les rémunérations litigieuses avaient toutes été versées directement à A.________ et non à la société Y.________, dont il est employé. Ces constatations de fait recoupent celles de la caisse intimée dans la décision sur opposition du 23 juin 2004 concernant A.________, selon lesquelles les reprises effectuées lors du contrôle d'employeur se fondent essentiellement sur des factures établies par ses soins et à son nom ou sur des quittances que celui-ci a signées personnellement ainsi que sur la comptabilité de la société X.________ SA. Au moment des faits, Y.________ SA n'avait pas de comptabilité en ce qui concerne l'année 2000, laquelle a été établie en 2004 et produite pour les besoins de la cause, de sorte qu'elle n'apporte rien sur ce point. Les arguments de A.________, selon lesquels il aurait agi à titre fiduciaire et occulte pour le compte de Y.________ SA, n'emportent pas la conviction. On ne saurait reprocher aux premiers juges de ne pas les avoir retenus. 3.3 La société X.________ SA se méprend lorsqu'elle affirme que c'est à l'administration qu'incombe la charge d'apporter les preuves en cause. On rappellera que le principe inquisitoire, qui régit la procédure notamment dans le domaine des assurances sociales, n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). Sur la base de leurs constatations de faits, les premiers juges ont considéré que A.________ n'avait pas le statut d'une personne indépendante dans son activité comportant l'étude des dossiers de X.________ SA sous l'angle d'une commercialisation en time sharing de propriétés par étages. Ils ont retenu comme élément prépondérant le fait que les frais de A.________ avaient été pris en charge par la société X.________ SA. Les griefs de la recourante sur ce point ne sont pas pertinents. En effet, le libellé de la facture établie par A.________ le 14 juin 2000 comporte l'étude des dossiers, la rédaction d'un rapport et les différents entretiens. En ce qui concerne l'activité de A.________ en rapport avec les ventes L.________ et R.________ SA, les premiers juges ont considéré que celui-ci n'avait pas le statut de courtier indépendant au sens de la jurisprudence (RCC 1988 p. 315 s. consid. 3c). En l'absence de contrat écrit, on ne saurait le leur reprocher. En effet, ni A.________ ni la société X.________ SA n'ont fourni d'éléments prépondérants qui permettraient de considérer comme une activité indépendante celle que A.________ a exercée en rapport avec les ventes L.________ et R.________ SA. En définitive, les indices d'une activité dépendante l'emportent sur ceux d'une activité indépendante. Attendu que les rémunérations litigieuses ont toutes été versées directement à A.________ et non à la société Y.________ SA, celles-ci s'apparentent à un salaire versé par la société X.________ SA à A.________. Les recours se révèlent ainsi mal fondés.