Citation: 2C_1010/2021 E. 3

Par arrêt du 2 novembre 2021, la Cour de justice a rendu un nouvel arrêt sur renvoi. Elle a partiellement admis le recours. Elle a constaté la prescription du droit de procéder au rappel d'impôt d'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour 2003, 2004 et 2005; elle a constaté la prescription des amendes d'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2003, 2004 et 2005; elle a annulé le jugement rendu le 8 octobre 2018 par le Tribunal administratif de première instance dans cette mesure; elle a renvoyé la cause à l'Administration fiscale cantonale pour qu'elle établisse les bordereaux d'amende d'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2006 à 2012 au sens des considérants; elle a confirmé le jugement du 8 octobre 2018 entrepris pour le surplus en tant qu'il renvoie la cause à l'Administration fiscale cantonale afin qu'elle notifie de nouveaux bordeaux de rappel d'impôt fédéral, cantonal et communal 2006 à 2010, de nouveaux bordereaux de taxation d'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2011, rectifiés selon les considérants du jugement et confirme la taxation 2012; elle a mis un émolument de 1'000 fr. à la charge de A.________ et lui a alloué une indemnité de procédure de 1'000 fr. à la charge de l'Etat de Genève. S'agissant de la quotité des amendes, elle a retenu que les montants d'impôt soustraits sont relativement importants soit, de près de 400'000 fr. pour les années 2006 à 2012, comme le sont ceux relatifs à la tentative de soustraction de près de 150'000 fr. Elle a souligné que la contribuable avait violé son devoir de remplir sa déclaration fiscale de manière conforme à la vérité et complète, notamment en ne déclarant pas l'intégralité de ses revenus et de sa fortune en lien avec le transfert fictif de son domicile à Londres. Pour déterminer le degré de faute, elle a tenu compte de ce que la contribuable était gérante de deux magasins à Genève et propriétaire d'un bien immobilier dans le canton, ainsi que de plusieurs comptes en banque en Suisse lorsqu'elle a déclaré avoir quitté Genève pour s'établir à Londres. Elle a pris en considération le fait qu'elle ne s'était pas adressée à l'Administration fiscale dans le doute sur sa situation fiscale et qu'elle s'était accommodée du risque que des procédures fiscales à son encontre soient ouvertes ultérieurement en lien avec ses déclarations et cela même s'il faut retenir une faute concomitante de ses mandataires, comme l'avait fait l'autorité intimée. Sous l'angle de l'art. 47 CP, elle a retenu que le montant d'impôt soustrait était relativement important, que l'activité s'était déroulée sur dix ans et qu'il s'agissait d'un mobile égoïste et purement économique. Elle a également pris en compte la mauvaise santé mais non pas l'âge ni la situation financière non documentée de la contribuable. Enfin elle a retenu que près de vingt ans s'étaient écoulés depuis la commission de la soustraction et près de dix ans depuis la dernière tentative, ce qui constituait des éléments atténuants au sens de l'art. 48 let. e CP. Elle est arrivée à la conclusion, au vu de l'ensemble de ces éléments, surtout, du temps écoulé, que la fixation par l'autorité intimée de la quotité des amendes aux trois quarts des montants soustraits ne tenait pas suffisamment compte des circonstances de l'espèce. Il convenait de réduire cette quotité à la moitié de l'impôt soustrait. Pour la tentative de soustraction, selon le même raisonnement, l'amende devait être fixée aux deux tiers de cette quotité soit, à un tiers des montants en jeu.