Citation: 4A_478/2020 E. 85

85. Should the Panel consider that the silence on the interpretation and application of the CL&FFP of a term of art used in a decision of the UEFA CFCB Adjudicatory Chamber, leads to ambiguity and the Decision itself is ambiguous, the Appellant submits the following. " Procédant à l'examen des mérites de l'argument principal avancé par le recourant, l'arbitre a considéré, à la lumière des dispositions pertinentes du RLCFPF, que l'augmentation de capital de 22 millions d'euros ne pouvait pas être prise en considération en vue de déterminer le résultat relatif à l'équilibre financier. A cet égard, il a indiqué ce qui suit, sous n. 192 de sa sentence: " In summary, the specific Condition which the Club needed to meet was a break-even result for a single year (2019) of EUR 5m of losses (at most). Pursuant to Articles 60 et 61 [RLCFPF], this is solely an examination of the Club's revenues and expenses for the 2019 Reporting Period, and therefore the capital injection of EUR 22m cannot be considered in the calculation. " Il appert clairement des considérations émises par l'arbitre, en particulier sous n. 180 à 192 de la sentence attaquée, que ce dernier a exclu, fût-ce de manière implicite, toute éventuelle ambiguïté touchant les termes figurant dans le RLCFPF ou dans la décision rendue le 5 juillet 2019 par l'ICFC. Dans ses observations sur le recours, l'arbitre confirme du reste qu'il n'a décelé aucune ambiguïté, raison pour laquelle il n'avait pas à examiner l'autre argument avancé par le recourant. Il suit de là que le moyen pris de la violation du droit d'être entendu du recourant ne peut qu'être rejeté.