Citation: 2A.523/2001 18.12.2001 E. 3

3.- a) Citant Nicolas Wisard (Les renvois et leur exécution en droit des étrangers et en droit d'asile, Bâle 1997, p. 284), le recourant soutient uniquement que la décision attaquée serait contraire au principe de la proportionnalité, en particulier à la règle de l'adéquation exigeant que la détention soit apte à résoudre le problème posé par la résistance passive de l'étranger qui refuse de collaborer aux préparatifs de son retour. Les empêchements objectifs à l'exécution du renvoi, même en relation étroite avec la question de l'établissement des documents de voyage, interdiraient la détention en vue du refoulement; tel serait le cas lorsque les représentations des États étrangers ne délivrent les documents de voyage nécessaires qu'à la condition que la demande ait été formulée volontairement par l'étranger. b) Certes, pour que la mise en détention (respectivement sa prolongation) soit autorisée sous l'angle du principe de la proportionnalité, il est nécessaire que l'exécution du renvoi, bien que momentanément impossible (par exemple faute de papiers d'identité), soit possible dans un délai prévisible, c'est-à-dire pendant la période légale de détention administrative de l'étranger. Autrement dit, l'exécution du renvoi ne doit pas s'avérer d'emblée impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (cf. art. 13c al. 5 let. a LSEE; voir ATF 125 II 217 consid. 2 p. 220, 377 consid. 5 p. 384). c) Dans ses déterminations, le Service cantonal déclare que les contacts avec la représentation russe en Suisse ont toujours été satisfaisants et ont permis la délivrance de documents de voyage; rien n'indiquerait qu'une telle pièce ne puisse être émise par le consul russe dans un délai raisonnable. Dans son rapport du 13 décembre 2001, l'Office fédéral des réfugiés relève qu'au début de décembre 2001 la section consulaire de l'Ambassade de la Fédération de Russie à Berne l'a informé que le recourant avait été identifié par les autorités compétentes de Moscou et qu'un document de voyage supplétif pourrait être délivré prochainement. Il conclut que le rapatriement du recourant vers la Russie est possible et qu'il devrait intervenir dans un délai d'un mois environ. Aucun élément ne permet de mettre en doute les affirmations de ces autorités cantonale et fédérale. Force est donc de constater que l'exécution du refoulement du recourant ne s'avère pas d'emblée impossible pour des raisons juridiques ou matérielles si ce n'est dans le délai d'un mois du moins dans le délai maximum de la détention. Le maintien du recourant en détention constitue ainsi une mesure nécessaire et adéquate, soit proportionnée à l'ensemble des circonstances du cas particulier. Certes, le renvoi est beaucoup plus long et difficile lorsque l'intéressé s'y oppose que lorsqu'il collabore à l'obtention des documents permettant son rapatriement. L'obstruction du recourant ne saurait toutefois justifier en l'espèce sa libération. d) Dans ses observations du 17 décembre 2001, le mandataire du recourant se plaint d'une violation du droit d'être entendu dans la mesure où il n'aurait pas eu accès à toutes les pièces auxquelles se sont référées les autorités concernées. Outre le fait qu'un tel argument est tardif car soulevé après l'expiration du délai de recours, on peut relever qu'il lui incombait de demander au Tribunal fédéral à consulter le dossier complet de la cause et, le cas échéant, à requérir la production de pièces complémentaires.