Citation: 2P.106/2004 03.08.2004 E. 3

Selon l'art. 22 RU, l'étudiant éliminé d'une subdivision, d'une faculté ou d'une école ne peut plus s'inscrire aux enseignements de cette subdivision, de cette faculté ou de cette école (al. 1). Est éliminé l'étudiant qui ne subit pas les examens et ne termine pas ses études dans les délais fixés par le règlement d'études (al. 2 lettre b). La décision d'élimination est prise par le doyen de la faculté ou par le président d'école, lesquels tiennent compte des situations exceptionnelles (al. 3). En l'espèce, le litige porte sur le refus de la Commission de recours d'accorder à la recourante une seconde dérogation au sens de l'art. 22 al. 3 RU.