Citation: 9C_676/2024 E. 4.1

4.1. La juridiction cantonale a constaté que le recourant avait acquis la nationalité suisse à l'âge de 32 ans en 2019 et avait été assujetti à la taxe d'exemption de l'obligation de servir dès l'année suivante. Selon les modifications de la LTEO entrées en vigueur le 1er janvier 2019, tous les hommes suisses qui n'étaient pas incorporées dans une formation de l'armée et qui n'étaient pas astreints au service civil étaient assujettis à la taxe d'exemption de l'obligation de servir jusqu'à l'âge de 37 ans. Dans la mesure où le recourant n'avait jamais été soumis à l'ancien droit, qui prévoyait un assujettissement à la taxe pour les personnes qui n'étaient pas incorporées dans une formation militaire jusqu'à l'âge de 30 ans, il ne pouvait pas se prévaloir de celui-ci. Les modifications de la LTEO renforçaient par ailleurs l'égalité de traitement entre les hommes astreints au service militaire qui avaient accompli la totalité de leur service et les hommes astreints qui étaient libérés de leur obligation de manière anticipée. Dès lors, le recourant ne pouvait pas invoquer valablement une hypothétique inégalité de traitement qui se serait produite sous l'ancien droit auquel il n'avait jamais été soumis. Enfin, le recourant ne contestait pas le fait que, selon le commandement du recrutement, il n'avait pas fait de demande tendant à effectuer un recrutement ultérieur (au sens de l'art. 12 al. 2 de l'ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires [OMi; RS 512.21]). Il ne pouvait dès lors pas se revendiquer d'une discrimination.