Citation: 6P.197/2006 23.03.2007 E. 14

Enfin, le recourant conteste l'indemnité pour tort moral allouée à sa fille Z.________. Il soutient que les actes prétendument commis à l'encontre de celle-ci ne sont pas avérés et que même en les retenant, comme l'a fait l'autorité cantonale, il est patent que le préjudice moral subi par Z.________ est moins important que celui de sa soeur, de sorte que le montant de son indemnité doit pour le moins être réduit. Selon l'art. 271 al. 1 PPF, le pourvoi en nullité est ouvert, à l'exclusion du recours en réforme, pour se plaindre de la décision civile rendue dans le cadre de la procédure pénale, lorsque les conclusions civiles ont été jugées en même temps que l'action pénale. Le pourvoi indépendant ou autonome, prévu à l'art. 271 al. 1 PPF, suppose ainsi que la cause civile porte sur une valeur litigieuse ouvrant d'ordinaire la voie du recours en réforme, à savoir supérieure à 8'000 francs. Enfin, dans un pourvoi en nullité en matière civile, le recourant doit prendre des conclusions concrètes. Une conclusion tendant simplement à l'annulation de la décision attaquée est en règle générale insuffisante (voir ATF 130 III 136 consid. 1.2 p. 139) et entraîne l'irrecevabilité du pourvoi. Cela signifie notamment que, si le pourvoi est dirigé en même temps contre l'action pénale, le recourant doit formuler, en plus de la conclusion tendant, sur le plan pénal, à l'annulation de la décision attaquée, des conclusions séparées et concrètes sur le plan civil (ATF 127 IV 141 consid. 1d p. 143). Si le recourant ne prend pas de conclusions chiffrées, le pourvoi en nullité est irrecevable, à moins que la motivation du pourvoi, en relation avec l'arrêt attaqué, ne permette de discerner de manière certaine quels sont les montants contestés par le recourant (ATF 127 IV 141 consid. 1c p. 143; 125 III 412 consid. 1b p. 414). Dans la mesure où le recourant conteste le principe d'une indemnité allouée à sa fille Z.________ au motif que les faits prétendument commis à son encontre ne seraient pas avérés, il se heurte aux constatations de l'arrêt attaqué. Pour le surplus, son pourvoi apparaît irrecevable faute de conclusions chiffrées, le recourant se contentant de soutenir que l'indemnité allouée à Z.________ doit être réduite car le préjudice moral qu'elle a subi est bien moins important que celui de sa soeur. De toute manière, même si l'autorité de céans devait entrer en matière sur ce grief il ne pourrait qu'être rejeté. En effet, comme pour la peine, les comparaisons avec d'autres montants alloués à titre de dommages-intérêts pour tort moral est délicate, particulièrement lorsque le montant invoqué à titre de comparaison n'a pas été soumis au contrôle de l'autorité supérieure, laquelle ne peut donc pas savoir si celui-ci avait lui-même été déterminé en conformité avec le droit fédéral. Le seul argument du recourant est tiré d'une comparaison avec la somme allouée à Y.________. Or, d'une part, la motivation de l'autorité cantonale sur les raisons qui l'ont amenée à allouer le même montant aux deux soeurs est parfaitement convaincante. D'autre part on doit considérer que si cette autorité avait voulu marquer la différence de gravité des actes infligés aux deux enfants, elle aurait pu le faire en allouant un montant supérieur à Y.________, ce qui serait resté dans les limites admises par la jurisprudence, une somme de 100'000 fr. ayant été jugée équitable dans un cas analogue tant du point de vue de la gravité des actes que de leur fréquence et de leur durée. Le pourvoi doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.