Citation: 2C_483/2015 E. 4.2

4.2. Dans l'ATF 122 I 305 consid. 4c p. 310 s., le Tribunal fédéral a jugé que s'il était possible d'admettre qu'une taxe prélevée en vue de l'entretien et du renouvellement des réseaux d'eau d'extinction pouvait présenter des analogies avec une contribution causale, en l'occurrence avec une charge de préférence, l'avantage particulier dont sont censés bénéficier les propriétaires de bâtiments assujettis n'est pas suffisamment concret pour être qualifié comme telle. Certes, ces propriétaires ont un intérêt à la mise sur pied et à l'entretien d'un service du feu; cet intérêt ne se concrétisera cependant que lors d'un éventuel incendie, ceux-ci ne bénéficiant auparavant d'aucun avantage notamment économique particulier par rapport au reste de la population (du moins pas plus que l'hôte d'une station touristique qui n'en utilise pas les installations mais doit quand même s'acquitter de la taxe de séjour, cf. ATF 101 Ia 437 consid. 3a p. 439 s.). Le Tribunal fédéral a donc retenu qu'il était plus exact de considérer la contribution non pas comme une charge de préférence mais comme un impôt (spécial) d'affectation lié à certains coûts particuliers, c'est-à-dire à un impôt d'attribution des coûts, devant par conséquent satisfaire aux mêmes exigences constitutionnelles strictes qu'un impôt (ATF 122 I 305 consid. 4c p. 310 s. et les références citées). Cependant, dans la jurisprudence précitée, la taxe en cause était calculée à un taux fixe, sur la base de la valeur assurée du bâtiment en cause (cf. ATF 122 I 305 consid. 4c p. 310 s.). Or, le Tribunal fédéral a déjà indiqué que le mode de calcul du prélèvement d'une contribution était un élément qui devait être pris en compte pour statuer sur la qualification de celle-ci (arrêt 2P.8/2001 du 18 juin 2002 consid. 3.2). Puisque dans le cas d'espèce, la contribution est calculée en fonction du nombre de bouches à incendie se trouvant dans l'hôtel et permettant de combattre un éventuel incendie, la situation doit être considérée comme étant différente de celle exposée dans l'ATF 122 I 305. Le propriétaire de l'hôtel qui dispose de telles bouches à incendie a un avantage particulier que tous les autres propriétaires d'immeuble n'ont pas. Ce qui précède tend à admettre l'existence d'une taxe causale. Toutefois, la question de la qualification de la contribution en cause peut être laissée indécise en l'espèce, pour les raisons qui suivent.