Citation: I 794/01 11.09.2003 E. 5

5.1 Dans un dernier moyen, le recourant rappelle que sa capacité de travail n'est pas entière dans une activité adaptée, de sorte que l'éventail des activités exigibles de sa part (simples, légères et permettant l'alternance des positions, notamment dans le secteur de la production et des services) s'en trouve réduit, de même que les revenus déterminants. En outre, le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir omis de se déterminer sur la déduction globale qui devrait entrer en ligne de compte, eu égard aux facteurs personnels (état de santé, âge, années de service, permis de séjour, degré d'occupation), ainsi que la jurisprudence le requiert lorsque l'invalidité est évaluée sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires. 5.2 La juridiction cantonale de recours a exposé correctement les règles qui fixent les conditions et l'étendue du droit à la rente (art. 28 al. 1 et 2 LAI en corrélation avec l'art. 4 al. 1 LAI). Mis à part l'arrêt ATF 126 V 75, cité dans le jugement attaqué, il convient aussi de se référer à celui qui est publié aux ATF 124 V 321 et qui traite de l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires. Par ailleurs, selon la jurisprudence, pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance possible du droit à la rente : les revenus avec et sans invalidité sont déterminés par rapport à un même moment; les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, sont également prises en compte (cf. ATF 129 V 223-224 consid. 4.2). 5.3 En l'occurrence, la comparaison des revenus doit se faire au regard de la situation existant en septembre 1999, soit une année après le début de son incapacité de travail dans une activité de fraiseur (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI). 5.3.1 L'administration et les premiers juges ont retenu que le recourant aurait été en mesure de réaliser un revenu annuel de 53'300 fr. (4'100 x 13) sans atteinte à la santé. Ce gain d'assuré valide n'est pas contesté et n'apparaît pas critiquable; il correspond à ce que le recourant aurait pu gagner en 1999 (cf. questionnaire de l'employeur du 8 décembre 1999). 5.3.2 Lors de la détermination du revenu d'invalide sur la base des statistiques salariales (cf. ATF 124 V 321), l'intimé a tenu compte d'un salaire brut standardisé mensuel de 4'294 fr., soit 51'528 fr. par an. Par ailleurs, il n'a pas appliqué de coefficient de réduction à ce revenu (cf. ATF 126 V 75). Pour déterminer le revenu avec invalidité, il convient de se fonder sur les statistiques salariales ressortant de l'enquête suisse sur la structure des salaires 1998 publiée par l'Office fédéral de la statistique, et non sur celles de 1996. Selon la table TA1 (p. 25), le gain déterminant, toutes activités confondues dans le secteur privé, est de 4'268 fr. par mois (valeur standardisée) pour des travaux simples et répétitifs (niveau 4) exercés par un homme. Ce salaire mensuel hypothétique de 4'268 fr. doit être adapté à l'évolution des salaires pour l'année 1999 (+ 0,3 %; Annuaire statistique 2002, p. 218, T3.4.3.1), soit 4'280 fr. 80; comme il se base sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises, il y a lieu de l'ajuster à 41,8 heures par semaine (Annuaire statistique 2002, p. 207, T3.2.3.5), soit un salaire mensuel de 4'473 fr. 45, ou annuel de 53'681 fr. Ce montant doit être adapté à la capacité de travail réduite du recourant (80 %), ce qui donne un revenu de 42'945 fr. Un facteur de réduction de 25 % appliqué au gain annuel statistique, ainsi que le recourant le demande en se référant à la jurisprudence (cf. ATF 126 V 79-80 consid. 5b/aa-cc), serait toutefois excessif dans le cas d'espèce. En effet, il ne trouve sa justification que lorsque la situation de l'assuré est délicate, eu égard notamment à son âge, aux années de service, à sa nationalité, à la catégorie d'autorisation de séjour, à son taux d'occupation, voire à sa méconnaissance des langues, à un état d'illettrisme ou d'analphabétisme. Au regard des circonstances, un coefficient de réduction de 20 % au plus apparaît approprié, si bien que le gain d'invalide du recourant doit être fixé à 34'356 fr. Ainsi, dans l'éventualité la plus favorable au recourant, la comparaison des revenus (34'356 fr et 53'300 fr.) aboutit à un degré d'invalidité de 35,54 %. Certes, ce taux est plus élevé que celui de 22,66 % retenu par l'administration, mais il reste inférieur à la limite de celui qui ouvre droit à la rente (cf. art. 28 al. 1 LAI). Que le revenu d'invalide ainsi déterminé repose sur le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des activités simples et répétitives du secteur privé, toutes branches économiques confondues, ne permet pas de conclure que la situation effective du recourant n'a pas été convenablement instruite. Dans la mesure où le montant de 4'473 fr. retenu comme revenu d'invalide représente le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des postes de travail qui ne requièrent pas de qualifications professionnelles particulières, force est d'admettre que la plupart de ces emplois sont, abstraction faite des limitations physiques éprouvées par le recourant (dont il a été tenu compte), conformes aux aptitudes de celui-ci. Par ailleurs, au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit également convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et permettent l'alternance des positions et sont donc adaptées au handicap du recourant. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :