Citation: 6P.254/2006 23.02.2007 E. 6

Le recourant conteste la qualification d'assassinat (art. 112 CP). 6.1 Aux termes de l'art. 112 CP, se rend coupable d'assassinat celui qui tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux. L'assassinat constitue une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se distingue du meurtre (art. 111 CP) par le caractère particulièrement répréhensible de l'acte. L'absence particulière de scrupules suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. Pour la caractériser, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont hautement répréhensibles, mais cet énoncé n'est pas exhaustif (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 125). L'auteur agit de façon particulièrement odieuse lorsqu'il exploite avec perfidie la confiance de la victime ou lorsque son mode d'exécution est atroce ou barbare. Il en va notamment ainsi lorsque la victime doit endurer des souffrances morales ou physiques particulières (de par leur intensité ou leur durée) et que l'auteur du crime a voulu ou tout au moins accepté d'infliger ces souffrances (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 126; Disch, L'homicide intentionnel, thèse Lausanne, 1999, p. 319). Les mobiles sont particulièrement odieux lorsque l'auteur tue pour voler sa victime ou contre rémunération (tueur à gages). Mais le mobile est aussi odieux lorsque l'auteur tue par vengeance sans raison sérieuse (Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 8e éd., Zurich 2003, p. 7). Tel est le cas de l'auteur qui envoie un colis piégé à son ex-amie pour se venger de ce qu'elle l'avait quitté (Schwarzenegger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 2003, art. 112, n. 10; cf. ATF 120 IV 10). Pour que la vengeance constitue un mobile particulièrement odieux, ce sentiment doit cependant être incompréhensible et la raison doit en être futile (Schwarzenegger, op. cit.; Stefan Disch, op. cit., p. 316). Si l'auteur agit pour se venger de la victime qui l'a fait profondément souffrir, par exemple en l'humiliant constamment, on ne peut pas dire qu'il a tué sans raison, pour un motif futile ou odieux. Une réaction de souffrance fondée sérieusement sur des motifs objectifs imputables à la victime exclut en général la qualification d'assassinat (ATF 118 IV 122 consid. 3 p. 129). Il ne s'agit-là que d'exemples destinés à illustrer la notion d'absence particulière de scrupules. On ne saurait cependant conclure à l'existence d'un assassinat dès que l'on distingue dans un cas d'espèce l'un ou l'autre élément qui lui confère une gravité particulière. Il faut au contraire procéder à une appréciation d'ensemble pour déterminer si l'acte, examiné sous toutes ses facettes, donne à l'auteur les traits caractéristiques de l'assassin. Tel est notamment le cas s'il ressort des circonstances de l'acte que son auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux, avec une absence quasi totale de tendances sociales, et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucunement compte de la vie d'autrui (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14; 118 IV 122 consid. 2b p. 126 et les références citées). 6.2 En l'espèce, la cour cantonale a considéré que la façon d'agir du recourant était d'une extrême brutalité et qu'elle démontrait l'existence d'une détermination, d'une froideur, d'un acharnement et d'une cruauté sans bornes. Elle a ainsi relevé qu'il avait frappé sa victime de 41 coups de couteau, ce qui lui avait occasionné de très graves blessures dont deux ont été mortelles et fait subir d'indicibles souffrances. La détermination et la cruauté du recourant sont confirmées par le fait qu'il a refusé d'ouvrir la porte à la gendarmerie pendant que la jeune femme vivait encore et pouvait donc être sauvée, préférant continuer à poignarder une victime qui le suppliait d'arrêter. Le recourant invoque la situation conflictuelle entre lui et la victime. La jeune femme a certes mis fin à leur relation sentimentale. Aucun comportement blâmable ne peut cependant être reproché à cette dernière. Une simple rupture ne peut conduire l'amant au désir de tuer la femme qui le quitte. Si le recourant a tué la jeune femme, c'est qu'il n'a pas accepté leur séparation et qu'il a voulu se venger, faisant preuve d'un mépris total de la vie de celle qu'il dit avoir aimée. Le cas se distingue ainsi nettement de celui où l'auteur tue une personne qui se trouve en conflit aigu avec lui ou qui l'a fait profondément souffrir. Lorsque le recourant fait valoir qu'il a apporté des soins à sa victime après un premier coup de couteau et que la mort de la victime serait intervenue à la suite d'une bagarre qui aurait éclaté ultérieurement et lors de laquelle des coups auraient été échangés de part et d'autre, il s'écarte de l'état de fait cantonal, de sorte que son grief est irrecevable. En effet, l'arrêt attaqué retient que le recourant a violemment agressé la jeune femme qui a tenté de se défendre, ne lui infligeant que des blessures superficielles. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné sa personnalité. Il soutient qu'il ne serait pas un être froid et sans émotion, mais qu'il se serait trouvé sous l'emprise d'une émotion violente au moment des faits. Cette argumentation repose cependant sur des constatations de fait qui ne figurent pas dans l'arrêt attaqué, de sorte qu'elle est irrecevable. En effet, la cour cantonale a précisé que lors de son interpellation, le recourant a fait preuve d'un grand sang-froid. Contrairement à ce que semble penser le recourant, la préméditation, qui a disparu du texte de l'art. 112 CP, n'est pas une condition de l'assassinat. Quant aux remords et aux regrets que le recourant aurait éprouvés, ils ne sont pas déterminants pour la qualification de l'acte, mais pour la fixation de la peine. 6.3 Au vu des faits retenus, il n'était pas contraire au droit fédéral de conclure que le recourant avait agi avec une absence particulière de scrupules au sens de l'art. 112 CP et, partant, de considérer qu'il s'était rendu coupable d'assassinat. Le recourant a poignardé sa victime avec une grande sauvagerie, continuant son forfait pendant que la gendarmerie frappait à la porte et que la jeune femme le suppliait de l'épargner. Aucun comportement blâmable de la victime ne pouvait justifier cette haine homicide. Ayant mal supporté la rupture de sa relation avec la victime, le recourant a été aveuglé par son désir de vengeance et a fait preuve d'un mépris total pour la vie d'autrui.