Citation: 4C.189/2003 23.09.2003 E. 4

La défenderesse considère qu'en admettant l'existence d'un licenciement abusif, la chambre des recours a violé les art. 328 et 336 ss CO. 4.1 Selon le principe posé à l'art. 335 al. 1 CO, un contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié librement par chacune des parties moyennant respect du délai de congé contractuel ou légal, sous réserve d'abus (cf. ATF 127 III 86 consid. 2a p. 88). En droit suisse prévaut donc la liberté du licenciement, ce qui signifie que, pour être conforme au droit, une résiliation n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier, sauf cas d'abus (ATF 125 III 70 consid. 2a p. 72 et les références citées). Un congé est abusif lorsqu'il est donné pour un motif qui figure à l'art. 336 CO, mais cette énumération n'est pas exhaustive (ATF 125 III 70 consid. 2a p. 72; 123 III 246 consid. 3b p. 251 et les références citées; confirmé au consid. 3b non publié de l'ATF 128 III 129, traduit in SJ 2002 I 396). Les motifs de la résiliation relèvent du fait et lient par conséquent le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 127 III 86 consid. 2a p. 88 et l'arrêt cité). 4.2 La chambre des recours a retenu que le congé donné à la demanderesse était abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO. Selon cette disposition, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie pour une raison inhérente à la personnalité de l'autre partie, à moins que cette raison n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise. Une norme juridique doit être interprétée en premier lieu selon sa lettre. Lorsque son sens littéral est clair et univoque, l'autorité qui doit l'appliquer est en principe liée (ATF 129 II 353 consid. 3.3). En l'occurrence, il ressort expressément du texte de l'art. 336 al. 1 let. a CO que, pour que le congé puisse être qualifié d'abusif, deux conditions cumulatives doivent être réalisées : il faut d'une part qu'il ait été donné pour une raison inhérente à la personnalité de l'autre partie et, d'autre part, que cette raison n'ait pas un lien avec le rapport de travail ou ne porte pas sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise (ATF 127 III 86 consid. 2a p. 88). Cette double exigence, imposée par le législateur, a pour résultat que le Tribunal fédéral n'a jamais eu à trancher la question controversée de savoir si les traits de caractère sont compris dans les raisons inhérentes à la personnalité, car il a toujours été établi que le caractère difficile de l'employé congédié avait un lien avec le rapport de travail ou portait sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise (cf. ATF 127 III 86 consid. 2b p. 88; 125 III 70 consid. 2c p. 74). On peut d'ailleurs se demander, s'agissant de difficultés relationnelles survenant dans le cadre du travail, si les deux conditions de l'art. 336 al. 1 let. a CO ne sont pas antinomiques, dès lors qu'il paraît difficile de concevoir qu'un salarié soit licencié en raison de ses traits de caractère, sans que ceux-ci n'aient de lien avec le rapport de travail ou ne portent un préjudice grave au travail dans l'entreprise. La présente cause en donne d'ailleurs une nouvelle illustration, puisqu'il a été constaté que la demanderesse a été congédiée en raison de sa forte personnalité, mais qu'il ressort également de l'arrêt attaqué que le comportement et le caractère de celle-ci ont été incontestablement l'une des causes du malaise et de la dégradation du climat de travail au sein de l'équipe des aides-infirmières. Il apparaît ainsi que, même si la demanderesse n'a pas été la seule responsable de la situation, son caractère difficile et son comportement, à l'origine de son licenciement, avaient à tout le moins un lien avec le rapport de travail, voire portaient sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise, eu égard à l'importance du travail d'équipe dans un établissement hospitalier. La chambre des recours ne pouvait donc, sans violer le droit fédéral, retenir un licenciement abusif au sens de l'art. 336 al.1 let. a CO.