Citation: 6B_14/2023 E. 7.4

7.4. Dans un dernier grief, le recourant soutient en référence à l'art. 1 al. 2 LCR que les dispositions de cette loi ne lui seraient pas applicables dans la mesure où, lors de la manifestation du 20 septembre 2019, le pont Bessières a été temporairement fermé à la circulation en raison même de la manifestation. Une telle interprétation de l'art. 1 al. 2 LCR, plus précisément de la notion de " routes ouvertes entièrement ou partiellement aux véhicules automobiles ou aux cycles ", ne saurait être admise. Pour cause, il est régulièrement rappelé dans la jurisprudence fédérale que la notion de " voie publique " - et par extension le champ d'application de la LCR - est extrêmement large (ATF 101 Is 565 consid. 4a; 86 IV 29; plus récemment, arrêts 6B_384/2020 du 23 août 2021 consid. 1.4.2; 6B_54/2010 du 18 mars 2010 consid. 1.2), ce afin d'assurer une mise en oeuvre efficace des buts poursuivis par la réglementation en matière de circulation routière, en particulier la protection de l'ordre et de la sécurité publics ou la prévention des dangers (arrêts 6B_384/2020 précité consid. 1.4.2; 6B_54/2010 précité consid. 1.2). Dans cette mesure, on ne voit pas que la fermeture temporaire, volontaire et illicite d'un axe routier donné permettrait de soustraire celui-ci au champ d'application de la LCR, y compris en ce qui concerne les autres usagers de la route dont faisait partie le recourant. À cela s'ajoute que l'approche du recourant est contraire à une interprétation historique de l'art. 1 al. 2 LCR. Il ressort en effet du Message du Conseil fédéral du 24 juin 1955 concernant un projet de loi sur la circulation routière (FF 1955 II 1, p. 9s) que la distinction opérée par la disposition précitée ne devrait avoir qu'une importance restreinte, tant il n'existe que peu de routes étant encore " fermées complètement aux véhicules automobiles et aux cycles ", mais encore que les autres usagers de la route doivent être soumis à la LCR dès lors qu'il " existe une relation entre eux et la circulation des véhicules automobiles et des cycles ". Il appert ainsi que l'intention du législateur n'était pas de considérer comme "fermée" une route temporairement occupée de manière illicite par des manifestants - route publique sur laquelle devrait pouvoir circuler des véhicules automobiles et/ou des cycles moyennant un usage conforme aux règles établies (cf. art. 26 al. 1 LCR) - mais plutôt toutes voies signalisées comme tel par les autorités dans le respect notamment de l'art. 5 LCR. Quoi qu'il en soit, il y a lieu de constater que la fermeture du pont Bessières le 20 septembre 2019 est la conséquence du seul comportement adopté préalablement par le recourant et, avec lui, par les autres manifestants concernés, comportement qui a notamment consisté à enfreindre les règles de la circulation dans le but de bloquer la circulation. Autrement dit, il a dans un premier temps été nécessaire au recourant d'enfreindre les règles de la circulation, alors que des véhicules automobiles et/ou des cycles circulaient encore ouvertement sur le pont Bessières, pour mener à la fermeture de la circulation sur cet axe. En cela également, le grief doit être rejeté.