Citation: 2A.155/2005 11.07.2005 E. 1

Bien qu'il ne puisse pas revoir la décision d'expulsion du point de vue de l'opportunité (art. 104 lettre c chiffre 3 OJ), le Tribunal fédéral contrôle néanmoins librement, selon l'art. 104 lettre a OJ (violation du droit fédéral), si les autorités cantonales ont correctement mis en oeuvre les critères prévus par les dispositions du droit fédéral susmentionnées et en particulier si, à la lumière desdits critères, l'expulsion s'avère ou non proportionnée. Le Tribunal fédéral s'abstient cependant de substituer sa propre appréciation à celles des autorités cantonales (ATF 125 II 521 consid. 2a p. 523; 105 consid. 2a p. 107; 122 II 433 consid. 2a). 3.2 Le recourant fait valoir que son troisième mariage, seul déterminant pour régler ses conditions de séjour, est sincère et réellement vécu. En outre, indépendamment de condamnations mineures pour infractions à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers et à la loi sur la circulation routière, il n'a été condamné pénalement qu'à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et son intérêt privé à vivre sa vie de couple en Suisse l'emporte sur l'intérêt public à son éloignement. 3.2.1 Les mariages contractés par le recourant avec des ressortissantes suisses ont tous deux été conclus lorsque le recourant avait épuisé les autres possibilités d'obtenir une autorisation de séjour annuelle dans le canton de Fribourg. Le 19 juin 1998, alors qu'il séjournait illégalement dans le canton de Fribourg, le recourant a déposé une demande de publication en vue de mariage, en indiquant faussement qu'il était célibataire. Confronté à des difficultés d'ordre administratif, il s'est résolu à organiser ce mariage au Kosovo. Dans cette optique, il a divorcé de sa première épouse, le 13 janvier 1999, et s'est uni à B.________ le 29 janvier 1999. Il n'a toutefois pas rompu ses liens avec A.________, qui a donné naissance à une fille, C.________, le 2 décembre 1999. Cet enfant a donc été conçu après le divorce de ses parents et après le mariage du recourant avec B.________. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a retenu que le recourant avait mené de front deux unions, l'une en Suisse pour lui permettre d'y séjourner, l'autre au Kosovo où il a poursuivi ses relations avec sa première épouse, au gré de ses déplacements dans son pays d'origine. La meilleure preuve de cette forme de bigamie de fait résulte de la naissance de son fils D.________ le 3 novembre 2002. Celui-ci a été conçu par le recourant avec sa première épouse alors qu'il était toujours marié avec la deuxième. Or, selon la jurisprudence, une telle attitude est contraire à l'ordre public, qui prohibe l'utilisation du mariage à des fins administratives en détournant ainsi cette institution de son but (arrêts non publiés 2A.364/1999 du 6 janvier 2000 et 2A.401/2002 du 31 octobre 2002). Un tel comportement tombe sous le coup de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE. Le troisième mariage du recourant, célébré le 21 novembre 2003, a été conclu alors que l'intéressé s'était vu notifier un refus d'autorisation de séjour le 22 septembre 2003, avec un délai de départ au 25 octobre 2003. Il a été contracté dans la hâte, afin d'échapper au renvoi; les futurs époux ont même renoncé à se marier dans la commune initialement choisie car elle n'avait pas de date disponible assez rapidement. Le recourant n'avait rencontré sa troisième épouse, de quinze ans son aînée, que quatre mois avant le mariage. Celle-ci ne connaissait pas le passé judiciaire et, d'une manière générale, la vie antérieure de son mari. Ces circonstances constituent suffisamment d'indices d'un mariage qui, même s'il n'est pas de pure complaisance, est avant tout destiné à procurer une autorisation de séjour au recourant. Il est d'ailleurs hautement vraisemblable que le recourant a maintenu des liens étroits avec sa première épouse, qu'il revoit à l'occasion de ses visites à ses enfants. Son mode de vie peut donc rester inchangé: il a sa vie affective et familiale au Kosovo et son union civile en Suisse lui assure la régularisation de ses conditions de séjour. 3.2.2 L'inadaptation du recourant à l'ordre établi ne s'est pas seulement manifestée dans sa conception utilitaire de l'institution du mariage. Le recourant s'est en effet rendu coupable d'infractions à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (séjour non autorisé dans le canton de Fribourg du 30 novembre 1996 au 24 juin 1997) et à la loi sur la circulation routière (dépassement de vitesse de 30 km./h. en ville de Zurich, constitutif d'une violation grave des règles de la circulation). Il a fait de fausses déclarations aux autorités d'état civil et de police des étrangers: le 19 juin 1998 en indiquant qu'il était célibataire en vue de son mariage avec B.________ et le 10 septembre 1998 en mentionnant qu'il était marié à une Suissesse dans le cadre d'une demande de prise d'emploi. Le recourant a également présenté, à l'occasion d'un contrôle le 29 février 2000, un permis de conduire falsifié de la République Fédérale de Yougoslavie. En 2003, il a fait l'objet de deux plaintes, l'une pour un abus de confiance lié à un contrat de leasing d'un véhicule automobile, l'autre pour vol d'une installation stéréo. Il a également quitté un studio qu'il louait à Neyruz sans laisser d'adresse et sans s'acquitter de plusieurs mois de loyer. Indépendamment de ces infractions et délits, le recourant a été condamné le 31 mars 2003 à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis pendant cinq ans pour lésions corporelles simples, voies de fait, actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle. Ses victimes étaient les enfants de sa deuxième femme. Le fils de celle-ci, âgé de sept ans et souffrant d'épilepsie, a été maltraité et battu par le recourant. La fille, âgée de douze ans, a subi différents attouchements d'ordre sexuel. Même s'ils n'ont pas été punis sévèrement au plan pénal, ces actes révèlent un comportement violent et pervers, contraire aux règles morales dont on doit attendre le respect de la part des étrangers qui sollicitent l'hospitalité de notre pays. Examiné sous l'angle de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE, il est indifférent que ce comportement ait entraîné une condamnation à une peine inférieure à deux ans de prison, seuil à partir duquel, selon la jurisprudence, un étranger peut, en principe, être expulsé au sens de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE. En outre, il faut rappeler que le recourant a fait l'objet d'une plainte pénale pour viol, qui n'a été clôturée par un non-lieu qu'à la faveur du départ inopiné et opportun de la plaignante pour le Kosovo, son pays d'origine. Le détournement de l'institution du mariage à des fins administratives ainsi que la multiplicité et la constance des actes répréhensibles, dont certains sont graves, dénotent clairement l'incapacité du recourant à se conformer aux lois et aux règles sociales en vigueur. A cet égard, les conditions prévues à l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE pour l'expulser sont objectivement remplies et cette disposition était opposable au recourant qui ne pouvait ainsi se prévaloir de son mariage avec une Suissesse, conformément à l'art. 7 al. 1 dernière phrase LSEE. Reste à examiner si cette mesure est justifiée au regard des intérêts publics et privés en présence. 3.2.3 En ce qui concerne le principe de proportionnalité, la prise en considération de la durée du séjour en Suisse se justifie par le fait que l'intégration dans le pays d'accueil est généralement d'autant plus forte que le séjour y a été long. En l'espèce, il n'est pas aisé de fixer avec précision les périodes pendant lesquelles le recourant a vécu légalement en Suisse. Il y a toutefois séjourné pendant plusieurs années. Malgré ce laps de temps relativement long, le recourant ne peut pas se prévaloir d'une intégration socio-professionnelle élevée. Il n'a pas occupé d'emploi véritablement stable mais a alterné différentes activités lucratives temporaires avec des périodes de chômage. En cas de renvoi dans son pays d'origine, le recourant ne perdrait aucun acquis professionnel ni aucun statut social qu'il aurait réussi à construire depuis son arrivée en Suisse. Sur le plan personnel, le recourant a prouvé, au travers de l'accumulation des infractions et par son attitude en général, qu'il n'entendait pas ou ne pouvait pas s'adapter dans notre pays. Il ne rencontrerait pas de difficultés majeures de réadaptation dans son pays d'origine puisqu'il y a gardé le centre de sa vie affective et familiale. Quant à sa troisième épouse, elle a déclaré qu'elle était prête à suivre son mari dans son pays d'origine s'il devait y être renvoyé. Il faut relever à cet égard que l'intéressée a épousé le recourant sans chercher à connaître son passé, que ce soit au plan de sa vie sentimentale ou à celui de son comportement général dans notre pays. Elle a donc pris le risque, en voulant ignorer le passé du recourant, de devoir vivre sa vie de couple à l'étranger. C'est donc à juste titre que le Tribunal administratif a considéré que l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emportait sur son intérêt privé à pouvoir poursuivre son séjour dans le canton de Fribourg.