Citation: 9C_768/2016 E. 3.1

3.1. Comme l'a retenu à bon droit la cour cantonale, le contrat de prévoyance litigieuse, conclu en 1998, est soumis à l'art. 6 LCA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 1 er janvier 2006 (modification du 17 décembre 2004, RO 2005 5250; cf. ATF 136 III 334 consid. 2.2 p. 335). Cette disposition prévoyait alors que "si celui qui devait faire la déclaration a lors de la conclusion du contrat, omis de déclarer ou inexactement déclaré un fait important qu'il connaissait ou devait connaître (réticence), l'assureur n'est pas lié par le contrat à condition qu'il s'en soit départi dans les quatre semaines à partir du moment où il a eu connaissance de la réticence". Elle permet donc à l'assureur de résoudre le contrat et de refuser ses prestations pour un sinistre déjà survenu même si celui-ci est sans rapport avec le fait qui constitue l'objet de la réticence (ATF 136 III 334 consid. 2.2 p. 335 et les références).