Citation: 1P.84/2005 15.09.2005 E. B

Le 21 novembre 2002, B.________, C.________ et les époux D.________ ont déposé une demande de permis de construire complémentaire concernant les quatre places de stationnement. Durant la mise à l'enquête publique, les époux A.________ ont formé opposition, en raison du fait que les aménagements des époux D.________ n'étaient pas conformes à la convention du 27 novembre 2000. Ils se sont également opposés à la construction des places de parc, qui entravaient selon eux le croisement des véhicules sur le chemin de la Cure et empiétaient sur la servitude. Par décision du 14 janvier 2003, la municipalité a levé ces oppositions et a autorisé les constructions litigieuses, considérant que les arguments présentés par les opposants relevaient du droit privé. Les époux A.________ ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud, en se plaignant notamment d'une violation de l'art. 108 al. 1 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RS 700.11; LATC). Le recours a été rejeté par arrêt du 29 décembre 2004, le Tribunal administratif ayant considéré en substance que les recourants pouvaient obtenir la réparation du préjudice allégué par le biais d'actions civiles.