Citation: 4A_565/2019 E. B

Avant d'agir en enrichissement illégitime contre la bailleresse, le locataire a, le 30 mai 2011, ouvert action en paiement contre la régie devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, concluant au versement de 106'372 fr. 70, intérêts en sus, soit le montant qu'il avait dû régler en exécution du jugement du 13 décembre 2010. Il invoquait notamment la " garantie " donnée par la régie dans son courrier du 22 décembre 2006 et, subsidiairement, les règles sur l'enrichissement illégitime. Suspendue jusqu'au prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_292/2017 précité, la procédure a repris le 24 avril 2018. Par jugement du 1 er février 2019, le Tribunal de première instance a condamné la régie à payer au locataire le montant de 106'372 fr. 70, intérêts en sus. Il a considéré que l'action en enrichissement illégitime était prescrite, mais que le locataire pouvait se baser sur les règles de la garantie, dans la mesure où le locataire pouvait raisonnablement et de bonne foi comprendre du courrier de la régie du 22 décembre 2006 que celle-ci s'engageait à le relever de toute prétention que la bailleresse pourrait faire valoir à son encontre concernant le montant versé par erreur en ses mains, sans réserve ni condition. Statuant le 1 er octobre 2019 sur appel de la régie, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé ce jugement, ne supprimant que l'allocation des dépens qui avaient été mis à la charge de la régie. La cour cantonale a retenu que, dans son courrier du 22 décembre 2006, la régie s'est expressément engagée à " relever et garantir " le locataire de " toute prétention " que la bailleresse pourrait faire valoir contre lui " concernant [ le] montant de 86'358 fr. ", montant qu'il lui avait versé par erreur. Elle en a déduit une offre de reprise (interne) de la dette du locataire envers la bailleresse, le locataire ayant accepté que la régie conserve le montant pour le compenser avec sa propre créance contre la bailleresse, ce qui constituait une faveur consentie à la régie et une acceptation de l'offre de reprise de dette interne formulée par la régie dans le courrier du 22 décembre 2006 susmentionné.