Citation: 6B_527/2023 E. 2.1.3

2.1.3. En l'espèce, l'hypothèse visée par l'art. 140 CPP n'entre manifestement pas en considération et il n'est pas question non plus de preuves recueillies au prix d'infractions pénales. On peut, tout au plus, s'interroger sur le respect d'éventuelles règles de validité relatives à la collecte d'informations fournies oralement à la police, cas échéant par téléphone, dans le sens du grief formulé par le recourant à propos de la violation des art. 163 ss et 177 CPP. A cet égard, il est vrai que certains des premiers renseignements ayant permis d'établir un lien entre l'accident du 27 juin 2020 et le véhicule accidenté (puis aussitôt réparé) immatriculé au nom de la société administrée par le recourant ne ressortent d'aucun procès-verbal d'audition. Si le témoin E.________, qui a fait état d'un véhicule noir, a été entendue formellement le jeudi 3 décembre 2020, dans un premier temps, seul le rapport de police, qui n'a été établi que le 14 janvier 2021 soit plus de 6 mois après les faits, indiquait que " sur place, les personnes présentes déclarèrent qu'un véhicule avait percuté le piéton [...] avant de continuer sa route en direction de [... en précisant] qu'il s'agissait d'un véhicule noir dont les plaques d'immatriculation commençaient par «FR xxx»", sans fournir aucune précision quant à l'identité du ou des déclarants. Toutefois, tout au moins au début de l'instruction, l'utilisation d'éléments de preuve et indices obtenus par la police, notamment d'informateurs, qui ne figurent que dans ses rapports et qui ne sont pas étayés de manière plus solide n'est pas totalement exclue (cf. ATF 142 IV 289 consid. 2.2.3). Du reste, les règles formelles entourant la prise d'un procès-verbal d'audition brièvement rappelées ci-dessus ne s'appliquent pas nécessairement de manière complète et impérative avant toute ouverture formelle de l'enquête, singulièrement lorsque, en présence d'un accident de la circulation, la police tente au moyen de quelques questions de se faire une première idée de la situation ou lorsqu'elle recueille des déclarations spontanées. Dans l'hypothèse, notamment, où la personne qui s'exprime brièvement sur les lieux d'un accident n'est manifestement pas impliquée directement et s'il apparaît de surcroît d'emblée que l'information particulière prévue en faveur du prévenu par l'art. 158 CPP n'est pas nécessaire, la proportionnalité permet d'exonérer la police du respect scrupuleux de toutes les exigences de forme d'une audition verbalisée (GUNHILD GODENZI, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, no 6 ad art. 143 CPP; au risque toutefois que les déclarations recueillies ne puissent être exploitées contre celui qui les a émises s'il apparaît ultérieurement qu'il aurait dû être entendu comme prévenu). Il peut alors suffire que le contenu essentiel du résultat de ces investigations sommaires, s'il doit figurer au dossier, soit consigné dans le rapport de police (DANIEL HÄRING, in Basler Kommentar Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 9a et 9c ad remarques préliminaires aux art. 142-146 CPP; THORMANN/MÉGEVAND, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, no 4a ad art. 142 CPP). De tels premiers indices - comme en l'espèce l'indication du début du numéro de plaques puis l'information spontanée relative à la présence dans le village voisin d'un véhicule correspondant -, permettent souvent d'orienter les recherches de la police. Ils ne sauraient, même recueillis de manière peu formelle, être tenus pour des preuves illicites qui "contamineraient" toutes celles recueillies par la suite.