Citation: 2A.86/2007 12.07.2007 E. 5

Le recourant se plaint du fait que l'autorité intimée a mis près de cinq ans pour statuer sur son recours. 5.1 Dans la mesure où l'autorité intimée a rendu son arrêt, le grief de déni de justice formel est irrecevable, le recourant n'ayant pas d'intérêt actuel à la constatation d'un tel déni (art. 29 Cst. et art. 103 lettre a OJ; ATF 131 II 361 consid. 1.2 p. 365; 128 II 34 consid. 1b p. 36). 5.2 La question de savoir s'il subsiste, dans le cadre de l'art. 29 al. 1 Cst., un droit à la constatation d'une éventuelle violation du principe de la célérité, qui sanctionne le dépassement du délai raisonnable ou adéquat et qui constitue une forme de réparation pour celui qui en est la victime (ATF 130 I 312 consid. 5.3 p. 332; 129 V 411 consid. 1.3 p. 417), peut rester ouverte. En effet, le recourant ne prétend pas être intervenu auprès de l'autorité intimée pour s'inquiéter de l'avancement de la procédure, de sorte qu'il ne peut, en vertu du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), soulever ce grief une fois l'arrêt rendu (ATF 125 V 373 consid. 2b/aa p. 375/376). Au contraire, il apparaît à la lecture du dossier que son attitude n'a fait que ralentir la procédure: il a demandé à de multiples reprises des délais pour compléter son dossier et son argumentation et a requis la saisie de documents, lui appartenant à ses dires, figurant dans les affaires de tiers. Ainsi, même si la procédure a effectivement été longue, au vu de son attitude, il est mal venu de s'en plaindre.