Citation: 4P.163/2004 16.11.2004 E. A

A.a Le 5 mai 1989, A.________, né le 28 avril 1958, a été victime d'un accident alors qu'il séjournait en ex-Yougoslavie. Passager avant de la voiture conduite par son frère, D.________, il a été éjecté lors du choc. Le blessé a été transféré à l'Hôpital d'Yverdon. Les médecins ont diagnostiqué des fractures et des tassements de vertèbres. Le patient a porté un corset plâtré jusqu'au 16 août 1989. Le véhicule était assuré auprès de X.________. Selon E.________, expert auprès du service d'accidentologie de X.________, il ressort des photos de la voiture accidentée que le point d'ancrage supérieur de la ceinture de sécurité du siège du passager avant est absolument intact et que la sangle se trouve dans une position de repos tout à fait normale. A son sens, une défectuosité du dispositif de la ceinture ou une faute de maniement de la part du passager peuvent être exclues; par ailleurs, il est impossible que le dispositif de la ceinture de sécurité ait lâché au cours du sinistre. Pour sa part, D.________ a déclaré que la ceinture de sécurité du siège occupé par son frère était attachée au moment de l'accident. A.________ est marié et père de trois enfants nés en 1981, 1983 et 1984. Au moment de l'accident, il travaillait comme manoeuvre de chantier pour Y.________ SA; son salaire horaire était de 16 fr.45. A.b Selon un certificat médical du 6 octobre 1989 établi par le Dr F.________, A.________ se trouvait en incapacité de travail depuis le 19 septembre 1989 pour une durée indéterminée, la reprise du travail ayant échoué en raison de douleurs thoraciques. Du 21 novembre au 15 décembre 1989, A.________ a été placé à la Clinique de médecine rééducative de Bellikon. Il a repris une activité professionnelle à 50% le 15 janvier 1990; il a été affecté à des activités légères de nettoyage, puis à des travaux d'aide magasinier. Neuf jours plus tard, il était à nouveau en incapacité totale de travail. Au printemps 1990, le Dr F.________ a adressé A.________ au Dr G.________, qui a émis l'avis suivant: «Je pense qu'il s'agit avant tout d'un phénomène dépressif avec un abaissement du seuil douloureux. L'origine organique des dorsalgies du patient est certaine puisqu'il y a eu une lésion objective, mais c'est sa réaction à la douleur qui est trop importante.» Dans un rapport d'examen final du 3 octobre 1990, le Dr K.________, médecin d'arrondissement de la SUVA, écrit notamment les lignes suivantes: «APPRÉCIATION Comme lors des examens précédents, on ne peut mettre en évidence de manière objective des troubles séquellaires de cette fracture D9. Le patient se plaint uniformément de l'ensemble de son rachis avec une localisation préférentielle au niveau lombo-sacré. Nous savons qu'à ce niveau il souffre d'une discopathie. Cet accident a été suivi d'un désengagement de cet assuré qui n'a pas permis une reprise du travail alors que les conséquences mêmes de ce tassement vertébral sont insignifiantes et que le patient souffrait antérieurement d'autres fractures vertébrales mineures et d'une discopathie lombo-sacrée, à part les séquelles d'une maladie de Scheuermann. (...) Les éléments qui entraînent cet assuré à se désengager sont d'une autre nature et ne peuvent pas être attribués aux suites de cet accident.» Le 5 décembre 1991, A.________ a été soumis à une expertise psychiatrique effectuée par la Doctoresse H.________, dont les constatations sont notamment les suivantes: «OBSERVATIONS CLINIQUES (...) J'ai procédé à des tests psychologiques avec le patient sur le plan du QI et sur le plan de l'atteinte organique. J'ai été frappée par la pauvreté de la connaissance générale du patient et le QI estimé à moins de 70. Par contre, je n'ai pas constaté de signe d'atteintes organiques post-traumatiques au niveau de ces mêmes investigations. Le patient dramatise les suites de l'accident, mais je crois qu'il est très déçu et revendicateur parce qu'il ne se sent pas reconnu dans la souffrance qu'il a endurée à la suite de l'accident, surtout par rapport à son état dépressif. (...) Les premières manifestations dépressives, à mon avis, ont commencé tout de suite après l'accident en 1989, ce qui veut bien dire qu'il s'agit d'un état dépressif réactionnel. (...) CONSTATATIONS ET CONCLUSION De mon point de vue, toute cette évolution de la maladie chronique est due à la perte de confiance, d'espoir de retrouver la santé. Cela a été vécu par un patient présentant déjà au départ une personnalité frustre (sic), primitive sur laquelle était greffée une débilité mentale moyenne. Evidemment, tous les problèmes d'ordre affectifs et sociaux actuels survenus par la suite de l'accident en 1989 sont le résultat d'un état dépressif réactionnel à l'accident. L'incapacité de ce patient à faire le deuil de sa santé physique, de sa compétence physique par rapport à une profession de manoeuvre et son incapacité à s'adapter à la nouvelle situation de vie qui lui est imposée par son état actuel ainsi que la non-compréhension du monde extérieur, la mise en doute par les nombreux examens physiques, les expertises, par toutes les difficultés sociales qu'il rencontre au niveau du travail, des prestations matérielles de vie, etc....» En janvier 1992, Y.________ SA a licencié A.________ pour le 29 février 1992. Par décision du 11 novembre 1991, la Caisse de Compensation des Entrepreneurs avait mis le travailleur au bénéfice d'une rente d'invalidité de 1136 fr. par mois à partir du 5 mai 1991. Par décision du 10 mars 1993, la SUVA a admis que A.________ présentait une incapacité de gain de 100%. Elle lui a dès lors versé une rente mensuelle de 2012 fr. En 1995, la SUVA a soumis A.________ à une nouvelle expertise. Dans son rapport du 26 août 1995, le Dr I.________ a relevé notamment ce qui suit: «Il reste à examiner l'hypothèse d'un état dépressif réactionnel (trouble de l'adaptation). Le trouble doit en principe apparaître immédiatement ou dans les jours suivant l'accident. Nous n'en avons aucune évidence ici. Il n'est jamais mentionné au départ. Il n'apparaît pas dans le rapport de sortie de la clinique de médecine rééducative de Bellikon, où le patient a pourtant séjourné pendant un mois. Il est mentionné une 1ère fois dans le rapport du Dr G.________ seulement le 11 mai 1990. Les troubles sont d'ailleurs peu documentés (air triste, sensibilité à la douleur inhabituelle). Il n'y a pas eu de renvoi chez un psychiatre. (...) Quoiqu'il en soit, on doit admettre que, s'il y a dépression, il y a aussi une période de latence de près d'un an avant son apparition. On ne peut plus parler de dépression réactionnelle (trouble de l'adaptation). (...) Le trouble est trop grave pour rester dans le champ d'un trouble de l'adaptation. La durée de plusieurs années dépasse largement les 6 mois admis pour une affection "réactionnelle" (trouble de l'adaptation). Enfin la période de latence de près d'un an est trop longue pour que l'on puisse admettre une affection "réactionnelle" (trouble de l'adaptation). Aujourd'hui, on ne peut manifestement plus admettre que l'on soit en présence d'une dépression réactionnelle à l'accident. Cette constatation rejoint d'ailleurs les critères diagnostiques du DSM-III-R. Cet état dépressif majeur est certes invalidant. Des conséquences de l'accident, comme la mauvaise assimilation d'une atteinte même minime à l'intégrité physique, peuvent avoir contribué à le déclencher. D'autres causes entrent pourtant en jeu comme la personnalité frustre (sic), l'état de santé du frère D.________, l'immigration et l'acculturation difficile, la guerre civile dans le pays d'origine, les bénéfices secondaires (rente; soutien de l'entourage) que peut apporter ici le statut d'invalide pour ne citer que quelques possibilités. On est donc bien loin du cours ordinaire des choses. Il est évident que cette dépression majeure n'est pas reliée à l'accident du 5.5.1989 par un lien de causalité naturel et adéquat. (...) Pour conclure, l'expert retient aujourd'hui les diagnostics d'état dépressif majeur de degré moyen et de fonctionnement intellectuel limite. Sur le seul plan psychiatrique, il est juste de retenir une incapacité de travail de 50% quelle que soit l'activité effectuée. On peut faire remonter cette invalidité psychiatrique au printemps 1990, en prenant pour repère le rapport d'examen du Dr G.________ le 11.5.1990 où la notion de dépression apparaît pour la première fois. La date exacte ne peut évidemment pas être établie avec précision et n'a que peu d'importance à ce stade du dossier. Cette invalidité peut être considérée comme fixée, voire définitivement fixée. Elle ne me paraît pas être modifiée de façon significative depuis le printemps 1990 jusqu'à aujourd'hui. Cette invalidité psychiatrique ne peut pas être reliée par un lien de causalité naturel et adéquat à l'accident du 5.5.1989. Elle relève de facteurs étrangers à cet accident à savoir la personnalité de l'assuré, son intelligence limite et des éléments sociaux et culturels qui sortent partiellement du champ médical. Si l'on tient compte des éléments somatiques figurant au dossier il est vrai que l'incapacité de travail de l'assuré est de 100% comme manoeuvre dans le bâtiment ou le génie civil. Dans une activité légère comportant des efforts variés, l'incapacité de travail de l'assuré n'est limitée que par ses troubles psychiques. Le taux d'invalidité actuel est donc de 50% et pas plus.» Par décision du 19 janvier 1996, la SUVA a ramené le taux d'incapacité de gain reconnu de A.________ à 60% dès le 1er février 1996. Pour sa part, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud a continué de verser à A.________ une rente correspondant à un taux d'invalidité de 100%. Par décision du 8 août 2002 portant sur la période du 1er décembre 2001 au 31 juillet 2002, cette autorité a supprimé les rentes dues pour B.________, fille aînée des époux A.________, et pour son frère C.________, en raison de la fin de leurs études.