Citation: 2A.479/2000 30.10.2001 E. 5

5.1 De 1987 à 1994, l'ancienne et la nouvelle société X.________ SA ont versé à plusieurs clubs sportifs (ou à des associations de soutien) des sommes d'argent comptabilisées dans le compte intitulé "publicité, dons, cotisations". Certains bénéficiaires se sont vus accorder des libéralités particulièrement élevées. Tel est le cas du LS Onze d'Or (qui a touché plus de 135'000 fr. pendant cette période) et du LHC Puck d'Or (qui a reçu un don de 50'000 fr. en 1987). Les autorités fiscales compétentes ont procédé à des reprises d'impôt relatives à certains de ces frais qui, selon elles, n'étaient pas justifiés par l'usage commercial et, partant, constituaient des prestations appréciables en argent faites par les sociétés en faveur de tiers proches de l'actionnaire. En conséquence, ces distributions dissimulées de bénéfice devaient être ajoutées au revenu imposable des époux X.________. Les recourants font valoir au contraire que ces libéralités - dont les montants ne sont pas contestés - avaient un caractère publicitaire marqué et visaient à soigner les relations publiques des sociétés, si bien qu'elles étaient justifiées par l'usage commercial. 5.2 Selon la jurisprudence, les dépenses engagées à des fins culturelles et sociales et qui ont un caractère publicitaire visent à soigner les relations publiques de la société donatrice et à en donner une image humaniste qui contrebalance partiellement l'aspect matériel de son activité commerciale. Si les moyens utilisés sont dans un rapport indirect avec l'obtention d'un chiffre d'affaires ou d'un bénéfice plus important, ils visent néanmoins à asseoir la position économique de la société et sont à ce titre justifiés par l'usage commercial; ils n'ont dès lors pas à être ajoutés au rendement net imposable de la société (ATF 115 Ib 111 consid. 5a et 6). Le sponsoring, notamment sportif, représente une forme de publicité. Il repose en principe sur un contrat synallagmatique dans lequel des prestations sont promises de part et d'autre. En particulier, le sponsor assume essentiellement des obligations de paiement sous forme de prestations en espèces ou en nature. Le bénéficiaire du sponsoring doit quant à lui participer à l'action de publicité ou de relation publique du sponsor. Cette participation comprend des prestations très diverses telles que la mise à disposition d'espaces publicitaires pour la marque ou le nom du sponsor, la mise en avant de la marque ou du nom du sponsor lors des événements couverts par les médias etc. Les versements effectués à titre de sponsoring en faveur de clubs sportifs ne sont pas ajoutés, en principe, au bénéfice imposable de la société; encore faut-il qu'ils ne dépassent pas un volume raisonnable et soient justifiés par des buts commerciaux plausibles (Archives 66 458 consid. 4b et les références citées). 5.3 En l'occurrence, il est patent qu'aucun contrat de sponsoring ne liait les sociétés aux différents clubs sportifs (ou associations apparentées) ayant bénéficié des dons litigieux. En outre, il n'est pas contesté que les clubs sportifs n'ont fourni aucune contre-prestation publicitaire en faveur des sociétés sous quelque forme que ce soit; il n'est en tout cas pas établi que le nom des sociétés "X.________" ait été mis en évidence par les clubs bénéficiaires de manière que le public soit informé du soutien financier apporté par les sociétés donatrices. Les recourants n'ont pas non plus rendu vraisemblable que ces versements ont été effectués dans le but d'amener ces clubs à conclure des affaires avec les sociétés, dont la clientèle était du reste composée essentiellement de collectivités publiques. Le Tribunal administratif pouvait donc en conclure que ces libéralités n'avaient aucun caractère publicitaire et donc n'étaient pas justifiées par des buts commerciaux plausibles. Dans la mesure où ces libéralités n'étaient pas justifiées par des fins commerciales des sociétés, elles apparaissaient donc effectuées à des fins personnelles par leur actionnaire unique, AX.________, qui exerçait une influence déterminante sur l'octroi des libéralités litigieuses. C'est à bon droit que ces versements ont été compris dans le revenu des époux X.________ et imposés auprès d'eux en tant que parts aux bénéfices provenant de participations.