Citation: U 7/04 21.09.2004 E. 4

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge s'il y a eu recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Dans le cadre de la libre appréciation des preuves à laquelle sont soumises les données médicales, le juge appelé à statuer lorsqu'il y a litige, peut se fonder sur les données ressortant du dossier de l'institution d'assurance sociale, pour autant que ni leur impartialité ni leur fiabilité ne soient sérieusement mises en doute (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, 122 V 159 consid. 1b et les références). En effet, selon la jurisprudence, les art. 4 Cst. et 6 § 1 CEDH ne permettent de déduire aucun droit de caractère formel à la mise en oeuvre d'expertises confiées à des médecins indépendants de l'institution d'assurance, lorsque le litige concerne des prestations. Le juge peut cependant s'écarter de ces données, par exemple, lorsque le rapport médical contient des contradictions ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute ces avis médicaux (ATF 118 V 290 consid. 1b).