Citation: 1B_192/2021 E. 15

15. Si Madame C.________ était décédée lorsque le compte était géré I.________, qu'est-ce qui serait advenu de ce compte? R. On aurait dû annoncer le décès de l'ADE et ce compte aurait été intégré dans l'hoirie de C.________. Sur demande du prévenu il est mentionné que la Procureure a indiqué que dans les faits la succession aurait peut-être été réglée différemment. Je suis choqué de vos propos, vous pensez que nous gestionnaires ou la banque auraient encore fait des faux pour cacher que Madame C.________ était l'ADE c'est quasiment impensable. Donc la présomption d'innocence. Me Nantermod veut qu'il est mentionné que la Procureure a rappelé que M. A.________ a été condamné par Ordonnance pénale quand il a fait mention de la présomption d'innocence. Pour le recourant, la déclaration de la Procureure selon laquelle " dans les faits la succession aurait peut-être été réglée différemment " serait choquante et sous-entendrait clairement la commission d'une infraction impliquant vraisemblablement des faux. Il se prévaut en outre du fait que la Procureure intimée aurait ajouté, lorsqu'il s'est référé au principe de la présomption d'innocence, qu'il ne bénéficiait plus de ce principe puisqu'il avait été condamné par ordonnance pénale. Selon le recourant, la cour cantonale ne pouvait affirmer que cette dernière déclaration, à supposer établie, constituait tout au plus des propos maladroits de la part de la magistrate insuffisants pour conclure qu'elle serait prévenue, ce d'autant moins qu'ils avaient été proférés à un stade de la procédure où son rôle d'instructeur neutre et impartial était quasiment terminé. Aux yeux du recourant, la partialité de l'intimée serait ainsi manifeste, cette dernière l'ayant considéré comme d'ores et déjà coupable avant la clôture de l'instruction. L'instance précédente peut en l'occurrence être suivie lorsqu'elle considère que la déclaration de la Procureure concernant le sort de la succession de C.________ ne peut être interprétée de manière objective comme le sous-entendu que le recourant aurait agi illégalement pour régler le problème rencontré en cas de décès de la prénommée, mais tout au plus comme un doute quant à la réponse apportée. La Procureure intimée s'est en effet expliquée à ce sujet, dans sa prise de position du 25 janvier 2021, précisant que le recourant n'était pas en mesure de savoir de quelle manière la succession aurait été réglée, d'autant plus que les fonds sur le compte provenaient d'affaires commerciales et privées de F.________. Lors de son audition du 7 mai 2018 par la police cantonale, le recourant avait en effet déclaré que, selon son souvenir, il s'agissait de fonds provenant d'affaires commerciales et privées de F.________. Quant au fait que la Procureure se soit référée à son ordonnance pénale de condamnation lorsque le recourant a fait mention du principe de la présomption d'innocence, il ne suffit pas, à lui seul, à fonder une obligation de récusation. Certes, comme l'a relevé l'instance précédente, une telle référence apparaît en l'espèce maladroite et inappropriée dans la mesure où cette ordonnance a fait l'objet d'une opposition. Elle ne constitue toutefois pas en l'espèce une grave violation des devoirs incombant à la Procureure. Il ne ressort en particulier pas du procès-verbal que cette dernière ait fait d'autres déclarations en lien avec cette ordonnance pénale. De plus, la référence à cet élément factuel est intervenue à un stade particulier de la procédure, à savoir aux termes de l'audition du prévenu, après que la magistrate a interrogé ce dernier et lui a annoncé qu'elle entendait porter l'accusation devant le Tribunal; l'ordonnance pénale en question du 29 mai 2020 a d'ailleurs servi d'acte d'accusation.