Citation: 4A_74/2016 E. 2.2

2.2. Comme l'a bien vu la cour cantonale (cf. consid. 4.1 du jugement déféré), la responsabilité civile du conducteur d'un cyclomoteur, tel que celui que pilotait A.________ le 24 mai 1998, ne ressortit pas à la responsabilité causale aggravée (Gefährdungshaftung) du détenteur de véhicule automobile prévue à l'art. 58 LCR, mais à la responsabilité pour faute de l'art. 41 CO, à l'instar de celle des cyclistes, les cyclomoteurs étant sous cet angle des véhicules assimilés aux cycles (cf. art 70 al. 1 aLCR, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, dont la teneur est identique à celle de l'actuel art. 70 LCR; arrêt 6S.411/2006 du 8 février 2007 consid. 3; BREHM, La responsabilité civile automobile, 2e éd. 2010, ch. 576-577, p. 225 s.; BUSSY ET AL., Code suisse de la circulation routière commenté, 4e éd. 2015, n. 2.4 ad art. 70 LCR, p. 798). La responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO suppose que soient réalisées cumulativement les quatre conditions suivantes: un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre l'acte fautif et le dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1 p. 130 et les références). La recourante ne conteste plus que son assuré cyclomotoriste, en coupant la route au motocycliste qui bénéficiait de la priorité, a commis un acte illicite (violation des art. 36 al. 4 LCR et 15 al. 3 OCR). Elle admet également que cet acte relève d'une faute, le cyclomotoriste s'étant engagé sur la route des Ecussons sans prêter aucune attention au trafic. L'existence du dommage corporel subi par le motocycliste est quant à elle patente.