Citation: 6P.43/2005 22.06.2005 E. 2

2.1 Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et dans l'établissement des faits. Une décision est arbitraire et donc contraire à l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole clairement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables, il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale apparaisse également concevable ou même préférable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, une décision est entachée d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211). 2.2 Le recourant soutient que l'autorité cantonale a arbitrairement écarté la figure de la société simple. Il lui reproche d'avoir omis un certain nombre d'éléments et de ne pas avoir retenu des témoignages qui établiraient l'existence d'une société simple. Ces griefs ne sont cependant pas pertinents, puisque, comme il le sera démontré lors de l'examen du pourvoi en nullité (consid. 6.3.3), l'existence d'une société simple ne change rien à la fausseté des affirmations contenues dans le procès-verbal. 2.3 Le recourant fait valoir que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en rejetant l'erreur sur les faits. L'autorité cantonale a constaté qu'aucun élément n'étayait l'affirmation que le recourant aurait été certain de sa qualité d'actionnaire. Elle a ajouté que les avocats consultés pour le transfert des actions n'auraient, le cas échéant, conforté le recourant que sur la légitimité de ses prétentions de nature obligationnelle à obtenir la remise des actions litigieuses. Selon le recourant, cette dernière constatation ne serait pas pertinente, car on ne verrait pas comment le recourant pourrait être légitimé à obtenir les actions "litigieuses" s'il ne pensait pas avoir un droit sur ces actions. Le recourant n'a pas compris l'argumentation de l'autorité cantonale, qui est la suivante: même si le recourant avait eu une prétention légitime à obtenir la remise des actions litigieuses, il n'en était pas encore le propriétaire et ne pouvait pas exercer le droit de vote lié à ces actions, puisque l'acquisition de la propriété des actions et l'exercice du droit de vote qui y est lié présupposaient le transfert de la possession, qui n'avait pas eu lieu. Or, on ne peut déduire de la mention au procès-verbal (selon laquelle "Me H.________, conseil de M. Z.________, a sommé M. E.________, détenteur des actions au porteur de les remettre sous 24 heures à Me J.________, avocat à Genève, lequel était mandaté à ce titre") que les avocats en question ont affirmé qu'il n'était pas nécessaire d'être en possession des actions au porteur pour exercer les droits de vote qui leur étaient liés; tout au plus ont-ils pu conforter le recourant sur son droit à obtenir la remise des actions litigieuses, ce qui n'est cependant pas suffisant pour exercer les droits liés à la qualité d'actionnaire. Le raisonnement de l'autorité cantonale ne porte pas le flanc à la critique. Il est conforme aux règles applicables en matière de transfert de titres au porteur et d'exercice des droits de vote liés aux actions au porteur (cf. consid. 6.3.1). Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.