Citation: 4A_293/2017 E. 3.2

3.2. On trouve dans la doctrine l'avis selon lequel l'exercice des droits de la garantie en raison des défauts doit être rattaché à la gestion de la société simple plutôt qu'au patrimoine des associés; il s'agit d'un acte de gestion ordinaire qui peut être le fait d'un seul gérant. Ce dernier peut également prendre les mesures permettant de sauvegarder les droits à la garantie, à savoir procéder à la vérification de l'ouvrage et aviser le sous-traitant des défauts (PICHONNAZ/NUSSBAUMER, Garantie pour les défauts en matière de consortium de construction, in: Mélanges en l'honneur de Walter A. Stoffel, 2014, p. 58; cf. aussi HANDSCHIN/VONZUN, Zürcher Kommentar, 4e éd. 2009, n° 36 in fine ad art. 534-535 CO). Au niveau de la représentation dite passive (réception de l'avis des défauts), les opinions exprimées sont moins claires. Selon ALAIN BIEGER, l'avis peut être adressé au représentant de la société simple s'il en existe un (op. cit., p. 101 note bas de page 302). Pour sa part, HERMANN SCHULIN relève que le pouvoir de représentation vaut aussi du côté passif lorsqu'un créancier donne un avis des défauts à l'associé gérant d'un consortium (Das Baukonsortium, in: Das private Baurecht der Schweiz, 1994, p. 189). PASCAL PICHONNAZ et ARNAUD NUSSBAUMER précisent que l'avis doit être adressé au consortium et non à l'entrepreneur ayant réalisé la partie d'ouvrage défectueuse, ce dernier pouvant toutefois recevoir l'avis pour le compte du consortium en raison du principe de représentation de la connaissance (op. cit., p. 64).