Citation: 2C_868/2021 E. 3

Le litige consiste à déterminer si c'est à bon droit que la Cour de justice a confirmé le refus des Hôpitaux B.________ de reconnaître la recourante comme partenaire social. Dans son arrêt, la Cour de justice a retenu que la recourante remplissait trois des quatre conditions de la reconnaissance d'un syndicat comme partenaire social. Elle a admis la compétence de la recourante de conclure des conventions collectives, ainsi que la compétence à raison du lieu et de la matière. Elle a aussi retenu que la condition de représentativité était remplie, contrairement à ce qu'avait estimé la direction des Hôpitaux B.________. En revanche, la Cour de justice a confirmé que l'association recourante ne remplissait pas la condition de la loyauté. Sur ce point, elle s'est fondée sur deux condamnations pénales rendues à l'encontre de représentants de la recourante et sur l'attitude de celle-ci au cours de la procédure de reconnaissance de son statut de partenaire social. L'autorité intimée ne remet pas en cause le raisonnement de la Cour de justice, en particulier en lien avec la représentativité de la recourante. Seule est ainsi litigieuse en l'espèce la condition de la loyauté, que la recourante estime remplie.