Citation: 6B_406/2022 E. 5.3

5.3. S'agissant des frais relatifs à la procédure d'appel, la Cour d'appel a fixé l'émolument à 15'000 francs. Elle a relevé que les conclusions du recourant visaient, principalement, une exemption de peine et, subsidiairement, une peine compatible avec le sursis complet. La compensation était, quant à elle, dans son principe, refusée. Puis, les conclusions avaient été adaptées. Le recourant s'en était d'abord remis à dire de justice lors des débats s'agissant de la compensation, avant d'en accepter le principe dans les conclusions communes prises en accord avec le MPC. A teneur de ces dernières, il s'agissait alors de condamner le recourant à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 6 mois fermes. Une peine privative de liberté de 24 mois avait finalement été avancée lors de la deuxième audience des débats d'appel. La Cour d'appel a ainsi estimé qu'au vu de l'issue de la cause, les frais de procédure étaient mis à la charge du recourant à concurrence de 3/4 (11'250 fr.). Le reste (1/4 soit 3'750 fr.) était laissé à la charge de la Confédération. Elle a en outre indiqué, s'agissant de l'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure, que l'avocat du recourant avait renoncé à prendre des conclusions relatives à ses dépens ainsi qu'à produire une note de frais si bien qu'elle a estimé qu'aucune indemnité ne lui serait allouée.