Citation: 2C_25/2024 E. 4.1

4.1. D'après l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP, en relation avec l'art. 7 let. d ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer avec elle, à condition, entre autres, que celle-ci dispose d'un logement approprié (arrêt 2C_416/2017 du 18 décembre 2017 consid. 2). Sont notamment considérés comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalité, le conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou à charge (art. 3 par. 2 let. a annexe I ALCP), ainsi que les enfants du conjoint qui réunissent l'une de ces deux conditions (cf. ATF 136 II 65 consid. 3 et 4; arrêts 2C_875/2020 du 2 février 2021 consid. 4.1; 2C_820/2018 du 11 juin 2019 consid. 3.1). Selon la jurisprudence, même fondé sur l'ALCP, le regroupement familial ne doit pas être autorisé sans réserve. Pour que le regroupement familial en faveur des beaux-enfants soit admis, il faut que le ressortissant bénéficiant des droits découlant de l'ALCP donne son accord et qu'il existe une relation familiale minimale entre le parent en Suisse et l'enfant résidant à l'étranger (ATF 136 II 177 consid. 3.2.3; arrêt 2C_349/2020 du 12 novembre 2020 consid. 3). La jurisprudence retient qu'il faut exiger qu'une vie familiale (sociale) ait effectivement existé déjà avant le regroupement familial, les proches ne devant certes pas avoir habité ensemble, mais avoir vécu leur relation avec une intensité minimale (arrêt 2C_433/2021 du 21 octobre 2021 consid. 5.1; concernant des enfants et beaux-enfants, cf. ATF 136 II 65 consid. 5.2; arrêts 2C_349/2020 du 12 novembre 2020 consid. 3; 2C_71/2016 du 14 novembre 2016 consid. 3.6; 2C_1144/2012 du 13 mai 2013 consid. 2.1). Pour les enfants mineurs, le parent doit en outre être autorisé à s'en occuper ou, en cas d'autorité parentale conjointe, doit avoir obtenu l'accord de l'autre parent (ATF 136 II 177 consid. 3.2.3) et le regroupement familial ne doit pas être en contraction manifeste avec l'intérêt de l'enfant (cf. ATF 136 II 65 consid. 5.2). Il s'agit de ne pas perdre de vue que le regroupement familial en droit européen et, de même, dans le contexte de l'ALCP, est avant tout conçu et destiné à rendre effective et à favoriser la libre circulation des travailleurs, en permettant à ceux-ci de s'intégrer dans le pays d'accueil avec leur famille; cette liberté serait en effet illusoire si les travailleurs ne pouvaient l'exercer conjointement avec leur famille. L'objectif du regroupement familial n'est pas tant de permettre le séjour comme tel des membres de la famille des travailleurs ressortissants d'un État partie à l'ALCP que de faciliter la libre circulation de ces derniers, en éliminant l'obstacle important que représenterait pour eux l'obligation de se séparer de leurs proches (ATF 130 II 113 consid. 7.1; arrêt 2C_739/2017 du 17 avril 2018 consid. 4.1). En d'autres termes, le regroupement familial tel que prévu aux art. 7 let. d et 3 par. 1 annexe I ALCP vise à assurer que les travailleurs ressortissants d'un État contractant ne renoncent pas à la libre circulation pour des motifs familiaux. Le but que doit poursuivre le regroupement familial découlant de l'ALCP est donc de réunir une famille et de lui permettre de vivre sous le même toit. Les exigences quant au logement approprié posées par l'ALCP en attestent (arrêt 2C_739/2017 du 17 avril 2018 consid. 4.1).