Citation: 4C.87/2003 25.08.2003 E. 6.2

6.2.1 L'art. 672 CC prévoit dans quelle mesure le déplacement de patrimoine résultant de l'acquisition par le propriétaire du bien-fonds, selon le principe de l'accession (cf. art. 727 CC), de la propriété d'une construction bâtie avec les matériaux d'autrui, doit être compensé par une indemnité octroyée au propriétaire des matériaux lorsque lesdits matériaux ne sont pas séparés du fonds. Cette disposition ne s'applique toutefois pas si l'emploi des matériaux pour la construction est intervenu sur la base d'un contrat entre le propriétaire des matériaux et celui du bien-fonds (ATF 99 II 131 consid. 4a et les références). Dans la mesure où, comme on vient de le voir, le demandeur, qui a affecté ses matériaux au chalet construit sur le fonds du défendeur, a agi en vertu du contrat d'entreprise qu'il avait conclu avec celui-ci, la disposition invoquée est manifestement inapplicable. 6.2.2 Si les parties contractantes n'ont pas fixé le prix de l'ouvrage à l'avance, l'art. 374 CO prescrit que le prix sera déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur. Il appartient à la partie qui prétend qu'un prix forfaitaire a été convenu de l'établir; si elle échoue, le juge devra appliquer la règle dispositive de l'art. 374 CO (cf. Tercier, op. cit., n. 4267, p. 620). In casu, il n'a pas été retenu que les parties étaient convenues de fixer le prix de l'ouvrage exécuté par des prix fermes, tels que l'entend l'art. 373 CO. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas que ce mode de rémunération ait été adopté. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en ayant déterminé le prix de l'ouvrage réalisé par l'intimé en vertu de l'art. 374 CO - dès l'instant où le dépassement de devis était imputable au maître (cf. art. 375 al. 1 CO) - et en l'ayant arrêté à 36'512 fr. 45 en accord avec l'expert judiciaire. Le moyen s'épuise pour le reste en de vaines critiques contre l'expertise, dont l'appréciation par la cour cantonale ne saurait être critiquée en instance de réforme.