Citation: 1B_63/2020 E. 2.2

2.2. Il est rappelé qu'aux termes de l'art. 324 al. 2 CPP, l'acte d'accusation n'est pas sujet à recours. Ainsi, selon la jurisprudence, cette exclusion se justifie, d'une part, parce que l'acte d'accusation est examiné d'office et provisoirement par le tribunal du fond dès sa saisine (cf. art. 329 CPP) et, d'autre part, parce qu'il appartient à ce même tribunal de déterminer si les accusations portées contre le prévenu l'ont été à bon droit (cf. arrêts 1B_151/2019 du 10 avril 2019 consid. 4; 1B_669/2012 du 12 mars 2013 consid. 2.3.3; cf. également SCHUBARTH/GRAA, Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd., 2019, n° 7 ad art. 324 CPP; Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1258). Cela étant, en tant que le recourant se fonde sur l'arrêt 1B_59/2012 du 31 mai 2012 pour faire valoir qu'un acte d'accusation ne respectant pas les formes de l'art. 318 al. 1 CPP serait néanmoins annulable (cf. consid. 2.1.1), il est relevé que l'arrêt en question n'avait pas trait à l'examen du bien-fondé d'un acte d'accusation par l'autorité de recours, mais concernait une ordonnance de classement (cf. arrêt 1B_59/2012 précité consid. 1). Il est dès lors plus que douteux de retenir, comme l'a fait la cour cantonale (cf. ordonnance entreprise, p. 6), que l'acte d'accusation rendu le 22 juillet 2019 était un acte annulable par le dépôt d'un recours au sens des art. 393 ss CPP.