Citation: 2A.80/2002 25.04.2002 E. A

X.________, pédicure-podologue, est immatriculé au registre de l'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale) depuis le 1er janvier 1995 en qualité d'assujetti au sens de l'art. 17 de l'ordonnance du 27 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA; RO 1994, 1464). Par décision du 2 décembre 1997, l'Administration fédérale a considéré que les traitements dispensés par X.________ n'étaient exclus du champ de l'impôt sur la TVA que s'ils étaient fournis sur ordonnance médicale, tandis que les autres prestations telles que les soins cosmétiques, la livraison d'orthèses et de semelles, y compris la prise de mesures et l'exécution d'adaptations, ainsi que la vente de produits en tout genre étaient soumises à l'impôt, confirmant ainsi l'inscription de X.________ dans le registre des contribuables.