Citation: 1C_452/2009 19.03.2010 E. C

Par arrêt du 7 septembre 2009, le Tribunal cantonal a confirmé la décision de la municipalité de ne pas ordonner la destruction du couvert litigieux. Examinant les plans mis à l'enquête en 1995, il a constaté qu'il était prévu d'édifier, à l'ouest des cinq garages enterrés, un mur qui empiéterait sur la parcelle n° 1954. Il a également constaté qu'un couvert avait été construit à la place du mur autorisé, de surcroît 30 cm au sud de l'endroit prévu. Ce couvert était en outre chapeauté d'acrotères formant un surplomb de 60 cm au lieu des 50 cm autorisés. De l'avis du Tribunal cantonal, ces irrégularités n'étaient toutefois pas suffisamment importantes pour justifier un ordre de démolition du couvert, les propriétaires de la parcelle n° 1964 faisant en outre valoir un intérêt privé digne de protection au maintien de la construction litigieuse.