Citation: 9C_526/2023 E. 5.2

5.2. On rappellera ensuite que dans le cadre de son divorce, le contribuable a dû partager une partie de sa prévoyance professionnelle à hauteur de 600'000 fr. Partant, le fait qu'il a procédé annuellement à des rachats de 75'000 fr. pendant huit ans (période qui correspond à celle entre le divorce 2013 et la retraite intervenue en 2020), et ce à l'aide de ses fonds propres, n'a rien d'insolite ou d'abusif. On ne saurait à cet égard reprocher au contribuable, comme le voudrait la recourante, de ne pas avoir procédé à des rachats plus élevés afin "d'éviter de procéder au dernier rachat juste avant son départ à la retraite", alors qu'il a simplement mis en oeuvre un plan de rachats consistant à combler la lacune de prévoyance due au partage pour cause de divorce jusqu'au jour de son départ à la retraite, en divisant le montant en cause par le nombre d'années restant jusqu'à cette date. En outre, le procédé utilisé par le contribuable pour compenser la diminution de ses avoirs de prévoyance ensuite de son divorce se distingue de celui jugé à l'ATF 142 II 399. Le rachat avait alors été effectué près de quatorze ans après le divorce, alors même que le contribuable aurait eu la possibilité de procéder à des rachats plus tôt; le Tribunal fédéral en avait conclu que l'opération ne faisait aucun sens du point de vue économique ou de celui de la prévoyance professionnelle. À l'inverse, l'intimé s'est en l'occurrence attaché à compenser immédiatement sa prévoyance professionnelle après son divorce, et ce de manière régulière. Il est vrai que le dernier versement de 75'000 fr. n'a pas pu avoir un impact déterminant sur l'amélioration de la prévoyance professionnelle du contribuable. Toutefois, même s'il n'est pas possible d'opérer de distinction sur l'origine des fonds servant à la prévoyance professionnelle, le capital de prévoyance devant être considéré comme un tout (cf. ATF 148 II 189 consid. 3.4.3 et les références), le fait que le contribuable n'a retiré qu'une partie du capital de la prévoyance pour bénéficier d'une rente de vieillesse dénote qu'il avait en vue l'amélioration des prestations (futures) de prévoyance par le biais des rachats, en comblant la lacune liée au partage des avoirs de prévoyance consécutif à son divorce. Par conséquent, le rachat effectué en 2020, mis en perspective avec l'ensemble des montants déjà versés depuis 2013 selon un plan précis défini à l'avance, n'était pas dénué de sens du point de vue économique ou de la prévoyance professionnelle. Enfin, on rappellera que les exigences pour admettre les conditions pour une évasion fiscale sont élevées (cf. aussi arrêt 2C_895/2016 et 2C_896/2016 du 14 juin 2017 consid. 2.6). Or il n'apparaît pas que la démarche choisie par l'intimé et les rachats qu'il a effectués, pris dans leur ensemble, seraient extraordinaires dans le contexte du comblement d'une lacune de la prévoyance professionnelle après un divorce. C'est partant à bon droit que la cour cantonale a considéré que le montant litigieux devait être déductible pour l'année 2020. Dans la mesure où la première des conditions pour admettre une évasion fiscale (supra consid. 3.4) n'est pas réalisée, il n'y a pas lieu d'examiner les deux autres, ni les griefs y relatifs de la recourante.