Citation: BGE 128 III 370 E. 4c

C'est dans ce contexte que les rapports entre la règle et les exceptions de l'art. 185 CO doivent se comprendre. L'art. 185 al. 1 CO consacre une règle prévue à l'origine pour les ventes sur les marchés; les exceptions aménagées avaient pour objets les cas où la séparation temporelle entre l'acte obligationnel et l'acte de disposition intervenait non pas dans l'intérêt de l'acheteur, mais seulement ou de manière prépondérante dans celui du vendeur. Les exceptions reconnues jusqu'ici semblent se situer toutes sur cette ligne. Hormis les hypothèses expressément réglées aux al. 2 et 3 de l'art. 185 CO ainsi que les stipulations particulières mentionnées à l'al. 1, ce sont la vente à double, l'obligation alternative avec droit d'option au vendeur (art. 72 CO), la vente d'une chose non en possession du vendeur, ou les contrats mixtes, en particulier la vente d'une automobile comprenant la reprise d'une voiture usagée (SCHMUTZ, op. cit., p. 52 ss; SIEBER, op. cit., p. 76 ss; CORTESI, op. cit., p. 112 ss.). Dans toutes ces hypothèses - à l'exception peut-être des contrats mixtes qui ne nous intéressent pas ici -, l'acheteur se trouve empêché pour des circonstances imputables au vendeur de disposer de la chose vendue avant la livraison ou ne peut veiller à la sécurité de sa nouvelle acquisition de manière adéquate (CAVIN, op. cit., p. 34; GIGER, Commentaire bernois, n. 75 ad art. 185 CO; SCHMUTZ, op. cit., p. 53; SIEBER, op. cit., p. 77).