Citation: 6B_1116/2020 E. 3.3

3.3. Pour autant, selon la cour cantonale, il n'y avait pas matière en l'espèce à examiner la question plus avant. Ainsi, à supposer que la conversion d'une amende dût désormais intervenir indépendamment de toute faute, à l'instar de ce qui prévalait pour la peine pécuniaire (cf. actuel art. 36 CP), le prononcé d'une peine privative de substitution de 7 jours ne serait nullement critiquable en l'occurrence, l'amende de 700 fr. due par le recourant étant restée impayée et inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes en raison du domicile français du recourant et de l'absence de biens ou de créances saisissables en Suisse. A l'inverse, si le critère d'un non-paiement fautif demeurait pertinent pour la conversion de contraventions, il faudrait alors prendre en considération la jurisprudence selon laquelle le condamné ne pouvait justifier d'une absence de faute qu'en présence de changements dans sa situation personnelle survenus postérieurement à l'entrée en force du jugement condamnatoire, tels que pouvaient l'être par exemple la perte, par le condamné, de son emploi, la survenance d'une grave maladie ou l'augmentation importante de ses charges familiales (cf. arrêt 6B_739/2009 du 24 septembre 2009 consid. 1.2 et les références citées). Or, le recourant avait en l'occurrence prétendu avoir été impécunieux tant à la date de l'arrêt attaqué (25 août 2020) qu'à celle de l'ordonnance pénale fixant l'amende à 700 fr. (22 juin 2018), où il bénéficiait d'un revenu d'apprenti, qu'il expliquait affecter en intégralité au paiement de ses charges. Sa situation financière ne s'était en conséquence pas dégradée entre les deux décisions, de sorte que le non-paiement de l'amende relevait bien d'un comportement fautif au sens de l'art. 106 al. 2 CP (cf. arrêt attaqué, consid. 2.5 p. 9).