Citation: I 855/02 16.04.2003 E. 1

En l'espèce, il est établi que le Tribunal des assurances du canton de Vaud statuant le 6 septembre 2002 sur le droit de l'assurée à une rente de l'assurance-invalidité comptait dame H.________ parmi ses membres. Il est, par ailleurs, établi que cette dernière a, à plusieurs reprises, été amenée à signer des correspondances adressées par La Suisse assurances à l'assurée en relation avec le droit de cette dernière à percevoir des prestations d'ASPIDA dont, en particulier, les lettres de refus des 28 novembre 2001 et 1er mai 2002, motivées par des considérations relatives à l'époque à laquelle est survenue l'incapacité de travail de l'assurée. Or, dans la mesure où l'appréciation de l'assurance-invalidité quant au début de l'incapacité de travail est susceptible de lier l'institution de prévoyance (ATF 123 V 271 consid. 2a, 118 V 39 s.; arrêt K. du 29 novembre 2002 [B 26/01] destiné à la publication au Recueil officiel; Frésard, Questions de coordination en matière de prévoyance professionnelle, Recueil de jurisprudence neuchâteloise [RJN] 2000 p. 25), l'implication de dame H.________ dans le litige en matière de prévoyance professionnelle était de nature à faire naître des doutes sur son impartialité en tant que juge appelée à statuer dans le litige en matière d'assurance-invalidité. 3.2 Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, le motif de récusation doit être invoqué dès que possible, à défaut de quoi le plaideur est réputé avoir tacitement renoncé à s'en prévaloir (ATF 119 Ia 228 sv.; Jean-François Egli / Olivier Kurz, La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, RJN 1990 p. 28 sv.). En particulier, il est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer ensuite argument, à l'occasion d'un recours, de la composition incorrecte de l'autorité qui a statué, alors que le motif de récusation était déjà connu auparavant (ATF 124 I 123 consid. 2, 119 Ia 228 sv. consid. 5a). Cela ne signifie toutefois pas que l'identité des juges appelés à statuer doive nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable; il suffit en effet que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication générale facilement accessible, par exemple l'annuaire officiel. La partie assistée d'un avocat est en tout cas présumée connaître la composition régulière du tribunal (ATF 117 Ia 323 consid. 1c; Egli/Kurz, loc.cit., p. 29). En revanche, un motif de prévention concernant un juge suppléant peut, en principe, encore être valablement soulevé dans le cadre d'une procédure de recours, car le justiciable pouvait partir de l'idée que le tribunal de première instance statuerait dans sa composition ordinaire. Cette jurisprudence au sujet des juges suppléants doit s'appliquer de la même manière quand il s'agit d'examiner si un justiciable devait ou non s'attendre à la présence d'un assesseur qui est appelé à fonctionner, de cas en cas, dans la composition du tribunal saisi de l'affaire (voir SVR 2001 BVG no 7 p. 28 consid. 1c, non publié aux ATF 126 V 303). La composition exacte du Tribunal des assurances du canton de Vaud n'est en règle générale pas communiquée aux parties avant le prononcé du jugement. Ce tribunal est composé de trois juges cantonaux, comme président et vice-présidents, de juges permanents, appelés juges des assurances, et d'assesseurs nommés par le Tribunal cantonal (art. 2 et 3 de la loi vaudoise du 2 décembre 1959 sur le Tribunal des assurances; RSV 2.02 A). L'identité de ces derniers ressort notamment de l'Annuaire officiel du canton de Vaud, dans l'édition 2001/2002 duquel dame H.________ figure parmi vingt-et-un autres assesseurs. Eu égard au nombre relativement important de ces derniers, la recourante ne devait pas s'attendre à ce que cet assesseur en particulier fût appelé à statuer dans la présente affaire, d'autant moins que le jugement a été apparemment rendu par voie de circulation. Dans ces conditions, on ne peut reprocher à la recourante d'avoir agi contrairement à la bonne foi en invoquant le grief de prévention seulement dans son recours de droit administratif. 3.3 Il s'ensuit que le recours sera admis et la cause renvoyée au Tribunal des assurances du canton de Vaud pour qu'il statue à nouveau sur le recours dont il était saisi, dans une composition régulière sans qu'il soit, pour le surplus, nécessaire d'examiner l'argumentation développée par la recourante en relation avec les garanties cantonales de procédure et, en particulier, les dispositions de la nouvelle constitution cantonale (entrée en vigueur: le 14 avril 2003), qui n'étaient, au demeurant, pas applicables à la date à laquelle le Tribunal des assurances a statué.