Citation: 5A_386/2022 E. 4.1

4.1. Aux termes de l'art. 129 al. 1 CC, la modification de la contribution d'entretien entre époux après divorce suppose que des faits nouveaux importants et durables interviennent dans la situation financière de l'une des parties et commandent une réglementation différente. Conformément à cette disposition, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue si les quatre conditions suivantes sont remplies: la situation du débiteur ou celle du créancier a changé (1), le changement est imprévisible, respectivement se fonde sur une circonstance imprévisible (2), le changement est notable (3) et durable (4) (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, Droit du divorce, 2021, no 842 p. 350; GLOOR/SPYCHER, in Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, 7e éd. 2022, nos 6 ss ad art. 129 CC). Le changement dans la situation financière de l'un des époux peut aussi bien résulter d'une péjoration de la situation du débiteur que d'une amélioration de celle du créancier (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, op. cit., nos 843 s., p. 350; GLOOR/SPYCHER, op. cit., no 6 ad art. 129 CC). Le changement dont il est question à l'art. 129 al. 1 CC est un changement d'ordre économique. On comparera la situation au moment de la litispendance de l'action en modification du jugement de divorce et les faits retenus dans le jugement (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, op. cit., nos 843 et 844 p. 350; GLOOR/SPYCHER, op. cit., no 6 ad art. 129 CC). La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Il n'est donc pas décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là. On présume néanmoins que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 et les références; arrêt 5A_570/2021 du 29 juin 2022 consid. 3.1; cf. aussi en matière de modification de mesures provisionnelles de divorce: ATF 141 III 376 consid. 3.3.1). Est déterminant le fait que, au moment de la fixation de la contribution d'entretien, le juge du divorce ou les parties ne pouvaient prendre en considération les conséquences concrètes du changement des circonstances dans le calcul de la contribution (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4; arrêt 5A_93/2011 loc. cit.). Le moment pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est ainsi la date du dépôt de la demande de modification du jugement de divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (cf. ATF 137 III 604 consid. 4.1 et arrêt 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3 et les réf. citées [au sujet de l'art. 286 al. 2 CC]). Le caractère notable du changement se détermine in concreto, en fonction de chaque cas particulier, en comparant les situations avant et après le changement de circonstances (arrêts 5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 4.1.2; 5A_93/2011 du 13 septembre 2011 consid. 6.1; cf. également sous l'ancien droit ATF 118 II 229 consid. 3a). Des comparaisons en pourcentage des revenus peuvent représenter un indice utile, mais ne dispensent pas le juge d'une analyse concrète du cas d'espèce (arrêts 5A_138/2015 précité consid. 4.1.2; 5A_93/2011 précité consid. 6.1). Le changement doit par ailleurs être durable, soit probablement de durée illimitée (arrêt 5A_93/2011 loc. cit.).