Citation: 5A_13/2022 E. 4.1.2

4.1.2. 4.1.2.1. Pour qu'un acte intentionnellement dolosif du débiteur envers ses créanciers accompli dans les cinq ans précédant la déclaration de faillite soit sujet à révocation, l'art. 288 al. 1 LP exige la possibilité pour le bénéficiaire de cet acte de reconnaître cette intention (ATF 137 III 268 consid. 4; 136 III 247 consid. 3). Le tiers bénéficiaire doit avoir eu connaissance de l'intention dolosive du débiteur ou avoir " pu ou dû " prévoir, en usant de l'attention commandée par les circonstances, que l'opération aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice aux autres créanciers ou de le favoriser au détriment de ceux-ci (ATF 135 III 276 consid. 8.1 et les références; arrêt 5A_171/2021 du 24 août 2021 consid. 4.2.1). Le caractère reconnaissable de l'intention dolosive, qui ne peut se déduire que de l'appréciation d'indices, ne doit pas être admis trop facilement (ATF 101 III 92 consid. 4b), car personne n'est habituellement tenu de se demander si l'acte juridique qu'il exécute ou dont il profite va ou non porter préjudice aux créanciers de son cocontractant; l'art. 288 LP n'impose un devoir de se renseigner qu'en présence d'indices clairs (ATF 134 III 452 consid. 4.2). 4.1.2.2. En principe, il incombe au demandeur de prouver les faits sur lesquels il fonde le motif de révocation invoqué, y compris le caractère reconnaissable de l'intention dolosive (ATF 137 III 268 consid. 4). Toutefois, selon l'alinéa 2 1ère phr. de l'art. 288 LP, entré en vigueur le 1er janvier 2014, en cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Cette règle consacre la jurisprudence fédérale antérieure qui a reconnu l'existence d'une présomption naturelle selon laquelle le bénéficiaire qui est un parent ou une personne proche du débiteur est au courant de sa mauvaise situation patrimoniale, dont il découle pour le bénéficiaire un devoir de se renseigner accru (arrêt 5A_171/2021 du 24 août 2021 consid. 4.2.2 et les références). 4.1.2.3. Savoir si le bénéficiaire a eu connaissance de l'intention dolosive du débiteur est une question de fait que le Tribunal fédéral n'examine que sous l'angle de l'arbitraire. Savoir s'il a " pu ou dû " reconnaître, en usant de l'attention commandée par les circonstances, l'intention dolosive du débiteur est en revanche une question de droit (ATF 134 III 452 consid. 4.2 in fineet les références).