Citation: 4A_424/2017 E. 3.2.2

3.2.2. Tel qu'il est présenté, le moyen pris d'une violation de cette garantie ne saurait prospérer. Force est de constater, tout d'abord, que la Formation a consacré tout un chapitre, intitulé " 3. Prompt Admission? ", à l'examen des conditions d'application de l'art. 10.6.3 du règlement (sentence, n. 84-87). Le reproche, que lui fait le recourant, d'avoir complètement ignoré la question tombe, dès lors, à faux. On rappellera, ensuite, que, pour être applicable, la disposition réglementaire citée suppose, entre autres conditions, que l'AMA, au même titre que la WSF, consente, à sa libre appréciation, à la voir appliquée dans le cas particulier. Le recourant le précise d'ailleurs lui-même en page 7 de son mémoire. Il ne prétend pas, avec raison du reste, que les trois conditions déduites par lui de l'art. 10.6.3 du règlement ne seraient pas cumulatives. Or, sous n. 85 de sa sentence, la Formation constate que l'AMA a refusé de donner son accord quant à l'application de cette disposition in casu. Cette constatation, qui lie le Tribunal fédéral (arrêt 4A_668/2016 du 24 juillet 2017 consid. 2.2 et le précédent cité), entraîne l'inapplicabilité de l'art. 10.6.3 du règlement en l'espèce, ce que la Formation souligne sans ambages dans le même paragraphe de sa sentence (" That refusal is fatal to the Athlete's attempt to rely on that provision. "). Dès lors, la Formation ne saurait se voir imputer une violation du droit d'être entendu du recourant pour avoir laissé ouverte la réponse à la question, formant l'une des deux autres conditions cumulatives d'application de la disposition précitée, de savoir si le recourant avait admis promptement avoir commis la violation du règlement antidopage qui lui était imputée. Peu importe, enfin, vu le résultat clair auquel elle est ainsi parvenue, que la Formation, suite à un débat nourri ouvert à ce sujet par les parties lors de leur audition, se soit laissé entraîner, à son corps défendant, dans le traitement d'autres questions touchant l'art. 10.6.3 du règlement en relation avec son pouvoir d'examen en tant qu'autorité d'appel (sentence, n. 86). De fait, elle s'est demandé, avant de répondre par l'affirmative à cette question, si la partie lésée par le refus de l'AMA ou de la WSF de donner son accord aux fins de l'application de la disposition citée peut s'en plaindre par la voie de l'appel, faute d'une règle expresse ad hoc (sentence, n. 87). Sur quoi, revenant au cas concret, elle a exposé ce qui suit: "However, the WSF has wide discretion whether or not to grant such approval and the Panel cannot identify and the Ahtlete has not proposed any particular reason why the WSF's denial of approval was improper. " (ibid.). On peut, en effet, s'interroger, avec le recourant, sur le bien-fondé de pareille conclusion, tant il est vrai que la WSF, à l'inverse de l'AMA, a clairement plaidé en faveur de l'application de l'art. 10. 6. 3 du règlement devant le TAS (cf. mémoire de réponse du 6 mars 2017, n. 49: "... Consequently, the WSF gives its approval for article 10.6.3 WSF ADR to apply.", n. 59 et la conclusion n. III reproduite à la p. 6 i.f. de la sentence). Il n'est pas interdit d'envisager ici l'hypothèse, sinon d'une erreur sur la personne, à tout le moins d'un lapsus calami ayant conduit la Formation à se référer à la WSF au lieu de l'AMA. Quoi qu'il en soit, qu'il y ait eu erreur ou non, cela ne change rien à l'affaire: dans la première éventualité, la Formation aurait entériné le refus de l'AMA de donner son accord à l'application de l'art. 10.6.3 du règlement; dans la seconde, l'inadvertance commise par elle quant à la question de savoir si la WSF avait ou non donné son propre accord, tel que l'exigeait la même disposition, ne porterait pas à conséquence, puisque la correction de cette inadvertance n'enlèverait rien au fait que l'AMA n'a, quant à elle, pas consenti à l'application et que l'on ne voit pas pourquoi la Formation aurait eu une raison particulière - le recourant n'en énonce aucune - d'aboutir à une autre conclusion, en ce qui concerne le consentement exigé de l'AMA que celle, susmentionnée, à laquelle elle est parvenue relativement à l'accord requis de la WSF. Il suit de là que, dans les deux cas de figure, elle pouvait faire l'économie de l'examen de la condition ayant trait à l'aveu sans délai de la violation de la règle antidopage par le recourant, sans que ce dernier soit fondé à le lui reprocher sous l'angle de la violation de son droit d'être entendu.