Citation: 6B_1059/2023 E. 3.3

3.3. Le recourant se plaint d'une violation de la maxime d'accusation en lien avec les cas 3 et 7 de l'acte d'accusation (cf. supra let. B.c et B.f). Le recourant soutient, en substance, que la préparation de sa défense nécessitait que la date des faits fût fixée de manière certaine dans l'acte d'accusation. Il prétend également que l'incertitude s'agissant de la date des faits aurait des conséquences concrètes sur les moyens de défense juridiques qu'il pouvait soulever, à savoir, la circonstance atténuante fondée sur l'art. 48 let. e CP. En l'espèce, le fait que l'acte d'accusation indique un intervalle temporel, certes large, n'est pas problématique dans la mesure où le recourant ne pouvait pas avoir de doutes sur les comportements qui lui étaient reprochés. Tant dans le cas 3 que dans le cas 7, les circonstances et le lieu de l'infraction sont clairs, le seul élément d'incertitude concerne la date. La cour cantonale a souligné, à juste titre, qu'il était usuel que des conjoints ou des partenaires se plaignant de nombreuses violences passées ne soient pas en mesure de les dater. L'absence de date précise s'explique à l'évidence par l'incapacité de l'intimée de se souvenir avec exactitude des dates des différents épisodes. Or, selon la jurisprudence, on ne peut pas exiger, en particulier en ce qui concerne des infractions répétées commises dans la cellule familiale, un inventaire détaillant chaque cas (arrêts 6B_1235/2023 du 8 juillet 2024 consid. 5.1; 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 2.4 non publié in ATF 147 IV 505; 6B_1003/2020 du 21 avril 2021 consid. 1.2.1; 6B_103/2017 du 21 juillet 2017 consid. 1.5.2). Même en l'absence de cellule familiale, à proprement parler, cette jurisprudence doit être appliquée in casu, dans la mesure ou le recourant et l'intimée ont formé un couple durant plusieurs années durant lesquelles, ils se retrouvaient quasiment quotidiennement dans l'appartement des parents du recourant, dans lequel les nombreuses disputes émaillées de violences se sont déroulées. Sous l'angle temporel, il est ainsi suffisant que les actes reprochés soient circonscrits de manière approximative. En outre, dans les cas 3 et 7, l'intervalle mentionné n'est pas problématique au regard de la prescription qui n'est pas atteinte. Pour ce qui est de la question de la circonstance aggravante de l'art. 48 let. e CP, il peut être renvoyé au raisonnement infra (cf. consid. 6.5), de sorte que les critiques du recourant ne sont pas fondées, cette circonstance aggravante n'entrant de toute manière pas en considération. Pour ce qui est du cas 7, le recourant affirme encore que les faits décrits seraient trop vagues pour satisfaire à la maxime d'accusation. Il soutient que l'intensité et la durée de l'étranglement ne seraient pas décrites, alors même que le danger de mort par réflexe cardio-inhibiteur, qui avait été retenu par la cour cantonale, supposait une pression "forte et longue". En l'espèce, il ressort implicitement de l'acte d'accusation que la strangulation était forte et longue, dès lors qu'il indique qu'il lui a " serré le cou " " avec ses mains de sorte que celle-ci a ressenti des vertiges. Il a libéré son étreinte après que la jeune femme, à bout de souffle, s'est débattue violemment ". Il est encore précisé que les jours suivants, l'intimée " a eu de la peine à déglutir et a ressenti des douleurs au niveau de la gorge ", " sa voix était plus rauque ". Qui plus est, l'acte d'accusation mentionne clairement l'infraction de " mise en danger de la vie d'autrui " et à titre subsidiaire de lésions corporelles simples qualifiées (cf. acte d'accusation du 26 octobre 2021, p. 7; art. 105 al. 2 LTF). Partant, l'acte d'accusation a permis au recourant d'être suffisamment renseigné sur les accusations qui étaient portées contre lui et les agissements reprochés. Il a ainsi pu préparer sa défense en conséquence.