Citation: 2C_52/2020 E. 7.3.9

7.3.9. Le Tribunal administratif fédéral a ainsi versé dans l'arbitraire en retenant, sur la base de simples témoignages très généraux, qu'il n'y avait aucune possibilité pour les revendeurs de livres suisses de commander à l'étranger, auprès d'autres sociétés de distribution de livres que A.________, les ouvrages édités ou simplement diffusés par le groupe Glénat. Relevons que la Cour de céans est arrivée à une conclusion similaire dans plusieurs arrêts récents concernant d'autres sociétés suisses de diffusion et/ou de distribution de livres en français (cf. arrêt 2C_43/2020 du 21 décembre 2021 consid. 10.4.5, non publié in ATF 148 II 25; arrêt 2C_37/2020 du 14 juin 2022 consid. 8.4.9). Il s'ensuit qu'il n'est même pas nécessaire de se demander si un tel constat aurait constitué un indice suffisant pour établir l'existence d'un accord vertical - prenant le cas échéant la forme d'un gentlemen's agreement ou d'une pratique concertée, dont l'autorité précédente n'a pas envisagé l'existence (cf. supra consid. 7.3.1) - garantissant une protection territoriale absolue à la recourante au sens de l'art. 5 al. 4 LCart. Il convient tout au plus de souligner à cet égard que la société Hachette Livre, qui distribue le groupe Glénat en France, a très bien pu choisir de refuser, de manière indépendante et de son propre mouvement, de vendre les produits Glénat à des acheteurs suisses, afin que ceux-ci s'adressent plutôt à la filiale suisse du groupe Hachette en Suisse (cf. supra consid. 6.1 et arrêt 2C_39/2020 du 3 août 2022 consid. 6.3). Une telle exclusion des ventes passives, dans l'hypothèse où elle devait être avérée, découlerait d'une stratégie commerciale unilatérale du groupe Hachette, non pas d'une entente cartellaire imputable à la recourante et à A.________.