Citation: 5A_860/2021 E. 3.3.2

3.3.2. La jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, du nouveau droit du divorce, précisait que le principe de l'autorité de la chose jugée ne s'appliquait pas d'une façon absolue en matière de divorce. Selon cette jurisprudence, il n'y avait pas chose jugée lorsque, dans le second procès, étaient invoqués des faits importants survenus depuis le premier jugement ou antérieurs à ce dernier, mais non allégués la première fois. Les faits postérieurs au premier jugement étaient importants si, pris en soi ou concurremment avec les faits allégués dans le premier procès, ils étaient de nature à justifier la demande (ATF 109 Ib 232 consid. 2b; 94 I 235 consid. 6a; 85 II 57 consid. 2; 78 II 401 consid. 2). Dans les causes en divorce, le juge ne pouvait pas non plus admettre l'identité des actions lorsque, dans le nouveau procès, les parties alléguaient des faits importants et antérieurs au premier jugement, mais que, pour une raison quelconque (par exemple pour ménager l'adversaire), elles n'avaient pas allégué dans le premier procès et sur lesquels l'autorité n'avait pas statué (ATF 85 II 57 consid. 2). Celui qui plaidait en divorce n'était pas tenu d'alléguer tout ce qu'il pouvait citer à l'instant donné à l'appui de ses conclusions (ATF 71 II 202). Il ne pouvait non plus être l'objet d'une contrainte indirecte à cet égard, en étant empêché d'invoquer dans d'éventuelles procédures ultérieures des faits non allégués dans la première affaire. S'il ne pouvait pas, sans s'exposer à un dommage irréparable, se borner à n'alléguer que les faits qui paraissaient nécessaires pour fonder son action, il se produirait souvent des discussions inutilement vives et les chances éventuelles d'une réconciliation seraient d'emblée gravement compromises. Pour des motifs analogues, il ne fallait pas non plus empêcher le défendeur d'alléguer dans un second procès des faits antérieurs au premier jugement mais qu'il n'avait pas fait valoir à l'époque (ATF 78 II 401 consid. 2). La jurisprudence rendue avant le 1er janvier 2000 précisait encore que l'autorité de chose jugée d'un jugement rejetant une demande en divorce signifiait seulement que la prétention en divorce déclarée infondée par ce jugement ne pouvait pas être invoquée à nouveau en justice, et cette prétention était individualisée par les faits qui avaient été effectivement invoqués à son appui mais non par l'ensemble des faits qui pouvaient être invoqués. L'exception de la chose jugée en matière de divorce ne pouvait plus avoir de succès que si une nouvelle procédure de divorce était engagée de manière abusive peu après la clôture d'une procédure antérieure (ATF 85 II 57 consid. 2).