Citation: 2C_28/2024 E. 6

6. Discipline libre: Une autre discipline de la catégorie 2, 4 ou 5 Les certificats de fin d'études secondaires comportant tout au long des trois dernières années d'enseignement au moins six disciplines dans chacune des six catégories ("6 x 3"), et qui remplissent ainsi le canon des branches, sont reconnus équivalents. Il en va de même si l'une des six disciplines de ces catégories n'a été suivie que pendant deux ans au lieu de trois ("5 x 3 + 1 x 2"). Si seules cinq disciplines des catégories citées ci-dessus ont été enseignées tout au long des trois dernières années, le canon des branches n'est que partiellement rempli: les certificats de fin d'études secondaires présentent alors une différence substantielle et ils ne sont que partiellement reconnus (Recommandations, ch. 5.3).