Citation: BGE 130 III 417 E. 3.4

La cour cantonale a laissé ouverte la question de savoir si la cession de créance a été opérée à titre fiduciaire (sur cette figure juridique: cf. ATF 123 III 60 consid. 4c). Il n'importe. La caractéristique de la cession de créance instaurée par les art. 164 ss CO est d'opérer un transfert des droits, de telle sorte que le cédant n'en est plus titulaire et n'est plus habilité à les invoquer en justice (ATF 4C.275/2003 du 29 janvier 2004, consid. 3.1; ANDREAS VON TUHR/ARNOLD ESCHER, Allgemeiner Teil des schweizerischen BGE 130 III 417 S. 427 Obligationenrechts, 3 e éd., tome II, p. 337 s.; THOMAS PROBST, Commentaire romand, n. 1 ad art. 164 CO; DANIEL GIRSBERGER, Commentaire bâlois, 3 e éd., n. 46 ad art. 164 CO). Il est communément admis qu'une cession fiduciaire a pour effet, d'un point de vue juridique, d'opérer pleinement le transfert des droits qui en sont l'objet ( ATF 119 II 326 consid. 2b; ATF 117 II 429 consid. 3b; ATF 109 II 242 consid. 2b; cf. également STEINAUER, op. cit., n. 3058 p. 387/388). En conséquence, comme le demandeur a cédé sa créance en remboursement des chèques de voyage aux amis qui lui ont prêté 30'000 fr. le 4 novembre 1998 (que ce soit à titre fiduciaire ou pas), il n'en est plus titulaire et ne peut plus s'en prévaloir en justice. On peut encore ajouter, pour être complet, que l'ATF 78 II 265 consid. 3a p. 274, auquel s'est référé le recourant, a clairement posé qu'en droit suisse la créance ne peut pas être scindée en une prétention au fond et un droit d'action; le droit civil fédéral ne connaît que la cession de créance comme telle, qui fait passer au cessionnaire la qualité pour intenter action. Ce précédent va donc à l'encontre de l'opinion du demandeur. Quant à la jurisprudence cantonale publiée à la SJ 1984 p. 575 ss, elle n'a rien à voir avec la présente question, dès lors qu'elle a trait à la cession du droit litigieux en cours d'instance, point qui relève de la procédure cantonale ( ATF 125 III 8 consid. 3a/bb et les références) et qui ne saurait donc être examiné dans la présente instance ( ATF 127 III 248 consid. 2c). Le moyen doit être rejeté.