Citation: 1P.65/2001 20.04.2001 E. 3

3.-a) Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst. (art. 4 aCst.), lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170 et la jurisprudence citée). b) Selon l'art. 204 al. 1 CPP/GE, la Chambre d'accusation rend une ordonnance de non-lieu lorsqu'elle ne trouve pas d'indices suffisants de culpabilité. Selon l'art. 207 CPP/GE, elle renvoie l'inculpé en jugement lorsqu'il y a prévention suffisante. Ces dispositions s'appliquent lorsque la Chambre d'accusation est saisie des réquisitions du Procureur général, soit lorsqu'à l'issue de l'instruction préparatoire, celui-ci estime devoir poursuivre la procédure (art. 199 et 200 CPP/GE). En l'espèce, la Chambre d'accusation n'est pas intervenue directement comme autorité de renvoi, mais comme autorité de recours contre une ordonnance de classement, au sens de l'art. 198 al. 2 CPP/GE. Une telle décision peut être prise par le Procureur lorsqu'il estime que "les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique" (art. 198 al. 1 CPP/GE), soit pour d'autres motifs que l'absence de preuve, puisqu'il peut s'agir de motifs de fait, de droit, voire d'opportunité. Saisie d'un recours contre ce type de décision, la Chambre d'accusation peut confirmer le classement, renvoyer la procédure au juge d'instruction ou ordonner au procureur général de prendre des réquisitions motivées (Heyer/Monti, Procédure pénale genevoise, Chambre d'accusation, exposé de la jurisprudence 1990-1998, SJ 1999 II p. 161-194, 192). C'est ce dernier type de conclusions qui ont été soumises par les recourants à la Chambre d'accusation.