Citation: B 19/03 30.01.2004 E. B

Le tribunal a interpellé les ex-conjoints et la fondation. Celle-ci a indiqué avoir versé à B.________ une prestation de libre-passage de 292'869 fr. 40 après sa sortie de l'entreprise au 1er août 1998, en précisant qu'elle ne pouvait dès lors faire mention d'une prestation de sortie à la date de l'entrée en force du jugement de divorce. Par jugement du 7 février 2003, le tribunal n'est pas entré en matière sur le partage de la prestation de sortie de B.________ et a renvoyé le dossier au juge du divorce, après avoir constaté que la fondation avait versé à tort la somme de 292'969 fr. 40 à son assuré en l'absence du consentement de son épouse.