Citation: I 819/02 23.04.2003 E. 1

Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit et toujours valable (SVR 2001 IV n° 24 p. 73 sv. consid. 3a et b), pour les justiciables, peu importe le motif qui est à l'origine du refus de statuer ou du retard injustifié; ce qui est déterminant, c'est le fait que l'autorité n'a pas agi ou qu'elle a agi avec retard (ATF 124 V 133, 117 Ia 117 consid. 3a, 197 consid. 1c, 108 V 20 consid. 4c, 107 Ib 164 consid. 3b, 103 V 195 consid. 3c). 2.2 La loi sur l'assurance-invalidité ne fixe pas le délai dans lequel l'autorité doit rendre sa décision. En pareil cas, le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale. Le laps de temps admissible pour qu'une autorité décide dépend notamment du degré de complexité de l'affaire, de l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que du comportement de ce dernier et des autorités compétentes (ATF 124 I 142 consid. 2c, 119 Ib 325 consid. 5b et les références), mais aussi de la difficulté à élucider les questions de fait (expertises, par exemple; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II « Les actes administratifs et leur contrôle », 2ème édition, Berne 2002, p. 292 et la note n° 699). ll appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure (ATF 125 V 375 consid. 2b/aa) ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 107 Ib 158 s. consid. 2b/bb et 2c). Cette obligation s'apprécie toutefois avec moins de rigueur en procédure pénale et administrative (Haefliger/Schürmann, Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, Berne 1999, p. 203-204; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II « Les droits fondamentaux », ch. m. 1243 p. 594). On ne saurait par ailleurs reprocher à une autorité quelques temps morts; ceux-ci sont inévitables dans une procédure (ATF 124 I 142 consid. 2c déjà cité). Une organisation déficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent cependant justifier la lenteur excessive d'une procédure (ATF 122 IV 111 consid. I/4 et 107 Ib 165 consid. 3c). Il appartient en effet à l'État d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une administration de la justice conforme aux règles (Pierre Moor, op. cit., p. 293 et la note n° 700; Auer/Malinverni/Hottelier, op. cit., ch. m. 1245 p. 595; Jörg Paul Müller, Grundrechte in der Schweiz, Berne 1999, p. 506 s.; Haefliger/Schürmann, op. cit., p. 204 s.). Dans le cadre de cette appréciation d'ensemble, il faut également tenir compte du fait qu'en droit des assurances sociales, la procédure de première instance est gouvernée par le principe de célérité. Cela vaut notamment pour les recours en matière d'AVS/AI, où l'art. 85 al. 2 let. a LAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), en corrélation avec l'art. 69 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), exigeait des cantons que la procédure soit simple et rapide, ce qui est l'expression d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 126 V 249 consid. 4a et les références). 2.3 En l'occurrence, il s'est écoulé environ quinze mois entre le moment où les recourants ont déposé leur mémoire du 13 août 2001 devant la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI et celui où ils ont exercé un recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances, invoquant dans leur mémoire du 27 novembre 2002 un retard injustifié. Pendant ce laps de temps, l'intimé, dans son préavis du 15 novembre 2001, a proposé qu'une expertise multidisciplinaire soit confiée au COMAI. Cette proposition a été admise par les recourants, sous la réserve qu'ils demandaient à pouvoir se déterminer sur les modalités de celle-ci. Lorsque les recourants ont saisi la Cour de céans, la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI ne s'était pas prononcée sur la question de l'expertise. Or, la cause revêt une certaine complexité en raison de la pathologie présentée par l'assurée (arrêt P. du 10 mars 2003 [I 721/02]). En outre, la question d'une expertise psychiatrique se pose, dès lors que le docteur B.________, dans sa prise de position du 13 novembre 2001, a évoqué un syndrome somatoforme douloureux. Pour admettre l'existence d'une incapacité de travail résultant de troubles somatoformes douloureux, il faut que les critères déterminants consacrés par la jurisprudence en cette matière (VSI 2000 p. 154) se manifestent chez la personne assurée avec un minimum de constance et d'intensité (arrêt D. du 20 septembre 2002 [I 759/01]). Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, et bien que l'on puisse considérer que la limite du tolérable pour un litige de cette nature est proche, le laps de temps de quinze mois qui s'était écoulé jusqu'au dépôt du recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral des assurances, n'apparaît pas excessif au point de constituer un retard injustifié prohibé par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH (arrêt S. du 30 avril 2001 [C 53/01]). Cela, en dépit de l'exigence de célérité, qui ne peut l'emporter sur la nécessité d'une instruction complète (ATF 119 Ib 325 consid. 5b déjà cité), et de l'enjeu de la cause pour l'assurée. L'attention de la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI et de l'Office AI est attirée sur le fait qu'il n'est pas possible lorsqu'un recours a été formé de suspendre la procédure pour permettre à l'autorité intimée de faire procéder à une expertise. Soit l'instance judiciaire met en oeuvre l'expertise, soit elle annule la décision administrative litigieuse et renvoie le dossier à l'administration pour qu'elle complète l'instruction et rende une nouvelle décision (ATF 127 V 228).