Citation: 5A_730/2008 22.12.2008 E. 3

Le recourant conteste que sa situation ne se soit pas dégradée depuis la signature de la convention sur mesures protectrices du 8 novembre 2005. Il reproche au tribunal d'arrondissement d'avoir méconnu les circonstances qui ont fondé la conclusion de cet accord. Il allègue en particulier que l'autorité cantonale ne pouvait - sans arbitraire - méconnaître qu'il n'avait alors pas encore pu saisir toute l'ampleur de ses difficultés, ainsi que l'avait attesté l'expert-comptable entendu comme témoin en première instance et dont l'ordonnance du 20 avril 2006 rapportait les propos. Elle aurait en outre dû prendre en considération que la convention était censée être limitée dans le temps et a été passée dans le cadre d'une conciliation intervenue en cours d'audience qui ne laissait que peu de temps à la réflexion. Enfin, elle aurait dû contrôler les éléments ayant fondé la conclusion de l'accord, en particulier la situation économique du mari à cette époque et la capacité de ce dernier à assumer les aliments convenus. Le recourant conclut qu'en définitive, l'arrêt attaqué a pour conséquence de le contraindre au versement d'aliments manifestement excessifs pour une durée qui n'était pas prévisible au moment de la signature de la convention. Il y voit une violation insoutenable de la maxime inquisitoire et des art. 176 ss CC. 3.1 Les époux peuvent solliciter la modification des mesures protectrices de l'union conjugale si, depuis l'entrée en vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, ou si le juge s'est fondé sur des circonstances de fait erronées (art. 179 al. 1 CC; arrêt 5P. 387/2002 du 27 février 2003 consid. 2 résumé in FamPra.ch 2003 p. 636; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Commentaire bernois, nos 8 et 8a ad art. 179 CC; BRÄM/HASENBÖHLER, Commentaire zurichois, nos 7 s. ad art. 179 CC; Hasenböhler, Commentaire bâlois, no 4 ad art. 179 CC). 3.2 A cet égard, le tribunal d'arrondissement - qui s'est référé à l'état de fait de l'ordonnance attaquée du 20 avril 2006 - a considéré que l'appelant n'avait pas établi une dégradation de sa situation financière depuis la signature de la convention en novembre 2005; il savait ce qu'il en était, dans la mesure où dans sa requête d'appel, il exposait lui-même que la situation était mauvaise depuis 2001 déjà. 3.3 Lorsque, se référant au témoignage de l'expert comptable rapporté dans l'ordonnance du 20 avril 2006, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir ignoré qu'au moment de la signature de la convention de novembre 2005, il n'avait pas encore pu saisir toute l'ampleur de ses difficultés financières, il fait une citation tronquée. Si ce témoin a déclaré que le recourant n'a connu l'évolution négative de sa trésorerie qu'à la fin de l'année 2006 ou au début de l'année 2007, il a aussi ajouté que l'intéressé savait depuis longtemps que le mandat de sa société en nom collectif dont il tirait un revenu annuel d'environ 300'000 fr. se terminerait au début de l'année 2006. Il résulte par ailleurs de l'ordonnance du 20 avril 2006 que, dans sa première requête de mesures protectrices du 29 juillet 2005, le recourant avait déjà invoqué le caractère extrêmement précaire de sa situation et le fait qu'il était obligé de s'endetter pour couvrir ses besoins courants et ceux de sa famille. Au vu de ces faits - qui ne sont pas contestés (cf. supra, consid. 1.3) -, le tribunal d'arrondissement pouvait sans arbitraire retenir que le recourant savait - même s'il n'en connaissait pas tous les détails - quelle était sa situation financière lorsqu'il a passé la convention de novembre 2005, situation qui était au demeurant, de son propre aveu, mauvaise depuis 2001 déjà, et, partant, considérer qu'il n'avait pas établi un changement essentiel et durable des circonstances qui aurait justifié une modification de la quotité des aliments précédemment convenus. On ne saurait par ailleurs reprocher à l'autorité cantonale d'avoir ignoré le contexte dans lequel a été passé la convention de novembre 2005. Il ne ressort pas des faits - sans qu'aucun grief ne soit soulevé à cet égard (cf. supra, consid. 1.3) - que ce contexte aurait été particulier. Quant à l'argument tiré du peu de temps que le recourant avait à sa disposition pour réfléchir et du fait qu'il pensait s'engager pour peu de temps, il suffit de mentionner qu'il était assisté d'un avocat et qu'à aucun moment, il n'a prétendu que ces éléments avaient faussé sa capacité de raisonnement au point de lui faire admettre le versement d'une contribution excédant ses capacités financières. Vu ce qui précède, la critique du recourant doit être rejetée dans la mesure de sa recevabilité. Dès lors que la motivation fondée sur l'absence de circonstances fondant le droit à une modification des mesures protectrices de l'union conjugale permet de maintenir l'arrêt entrepris, nul n'est besoin d'examiner le grief portant sur la motivation subsidiaire (ATF 133 III 221 consid. 7 p. 228; 132 I 13 consid. 6 p. 20).