Citation: I 390/06 06.06.2007 E. 3

Le litige a pour objet le renvoi de la cause à l'office AI pour instruction complémentaire sur l'invalidité économique résultant des troubles physiques et psychiques; singulièrement, il porte sur la détermination du revenu d'invalide. 3.1 Les griefs que la juridiction cantonale a formulés à l'encontre de l'office AI ne justifiaient pas une instruction complémentaire d'ordre médical. En effet, le dossier est complet sur ce point, le juge appréciant la légalité de la décision attaquée d'après l'état de fait existant au moment de la décision sur opposition du 17 octobre 2003 (ATF 121 V 362 consid. 1b p. 366 et la référence). Or, les faits pertinents ont été établis à satisfaction (supra, consid. 2). 3.2 En ce qui concerne le revenu d'invalide, les premiers juges ont considéré qu'il était vraisemblablement plus judicieux de s'en tenir aux données salariales résultant des enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique, lorsque l'assuré n'a repris, après la survenance de l'atteinte à sa santé, aucune activité lucrative du tout ou aucune activité lucrative pouvant être raisonnablement attendue de lui. Les valeurs données par ces statistiques étaient selon eux certainement plus représentatives de la réalité que le salaire proposé par une seule entreprise, soit W.________ SA, à l'issue du stage effectué par l'intimé. C'est pourquoi l'office AI devait encore déterminer si une réduction du salaire ainsi obtenu s'imposait, eu égard aux limitations liées au handicap. 3.3 Selon le recourant, un renvoi pour instruction complémentaire ne se justifie pas. Se référant à un arrêt I 171/04 du 1er avril 2005, l'office AI est de l'avis qu'il n'y aurait aucun sens, lorsqu'un assuré est réadapté avec succès dans une nouvelle profession, de se référer aux valeurs statistiques, d'autant moins que celles-ci sont établies par branche d'activité et non par profession. Etant donné que l'intimé a bénéficié d'un reclassement dans la profession de monteur électronique et qu'il aurait même pu être engagé par l'entreprise W.________ SA et tant que monteur en assortiments électroniques à plein temps avec un salaire de 49'400 fr. par an (3'800 fr. x 13), calculer le revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant de l'ESS revient à se fonder sur un revenu théorique, ce qui ne se justifie pas lorsque, comme en l'espèce, on est en possession de données concrètes plus précises. 3.4 Le point de savoir s'il convient de calculer le revenu d'invalide plutôt sur la base des données salariales résultant de l'ESS que du revenu que l'intimé aurait pu réaliser auprès de W.________ SA s'il avait été engagé par cette entreprise peut toutefois demeurer indécis. En effet, dans les deux cas, la comparaison des revenus donne une invalidité inférieure à 40 %, ainsi qu'on va le voir ci-dessous. 3.4.1 Si l'on se fonde sur les données statistiques, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4'437 fr. par mois (tous secteurs confondus) - valeur en 2000 - part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 53'244 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2001 (41.7 heures; La Vie économique, 10-2005 p. 82, tabelle B9.2) un revenu annuel de 55'507 fr. (53'244 x 41.7 : 40). Adapté à l'évolution des salaires de l'année 2001 (2.5 %; Evolution des salaires en 2001, p. 31, Tableau T1.93), le revenu annuel s'élève à 56'895 fr. (valeur 2001). Etant donné que l'intimé avait lors de la décision sur opposition du 17 octobre 2003 une capacité résiduelle de travail de 75 % dans une activité adaptée (supra, consid. 2), il y a lieu de retenir un revenu annuel de 42'671 fr. Compte tenu des limitations liées au handicap, aux années de service et à la nationalité, une réduction de 15 % au plus apparaît justifiée (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 s.; VSI 2002 p. 64 consid. 4b p. 70 [I 82/01]). Le revenu annuel d'invalide évalué sur la base des statistiques salariales est ainsi de 36'270 fr. (valeur 2001). D'un autre côté, si l'on se fonde sur le revenu annuel de 49'400 fr. (3'800 fr. x 13) que l'intimé aurait pu réaliser en 1999 auprès de W.________ SA s'il avait été engagé, il y a lieu d'adapter ce revenu à l'évolution des salaires des années 2000 (1.6 %) et 2001 (3.6 %; Evolution des salaires en 2001, p. 31, Tableau T1.93, 30-33 Fabr. d'équip. électr. et électron. de précision), ce qui donne un montant annuel de 51'997 fr. Etant donné que l'intimé avait au moment déterminant une capacité résiduelle de travail de 75 % dans une activité adaptée (supra, consid. 2), il en résulte un revenu d'invalide de 38'998 fr. (valeur 2001). 3.4.2 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, l'intimé, s'il n'avait pas été atteint dans sa santé, aurait pu percevoir en 2001 auprès de PACI SA un salaire annuel de 57'000 fr. (salaire horaire de 24 fr. 92, plus 8.3 % de treizième salaire, pour une quantité d'heures annuelles de 2112; lettre de cette entreprise du 19 novembre 2001). 3.4.3 La comparaison des revenus donne une invalidité de 36 % ([57'000 - 36'270] x 100 : 57'000) si l'on se fonde sur un revenu d'invalide de 36'270 fr. (le taux de 36.36 % étant arrondi au pour cent inférieur [ATF 130 V 121 consid. 3.2 p. 122 s.; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44, U 173/02]), ou de 32 % ([57'000 - 38'998] x 100 : 57'000) si l'on se fonde sur un revenu d'invalide de 38'998 fr. (le taux de 31.58 % étant arrondi au pour cent supérieur [ATF 130 V 121 consid. 3.2 déjà cité p. 122 s.; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44]). Que ce soit le taux de 36 % ou celui de 32 %, aucun ne confère un droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). 3.5 Attendu qu'il n'existe pas de motif de renvoi justifié, le jugement attaqué pourrait être assimilé à un déni de justice (DTA 2001 n° 22 consid. 2 p. 170 [C 206/00]).