Citation: 4C.373/2002 18.03.2003 E. 4

A titre subsidiaire, la demanderesse invoque la violation du principe de la responsabilité précontractuelle. Elle allègue qu'il est contraire aux règles de la bonne foi de donner sciemment ou par négligence des renseignements inexacts s'il est reconnaissable que ceux-ci influenceront les décisions financières du destinataire. Le fait d'adresser, dans le contexte d'espèce, la lettre du 19 décembre 1994 en sachant que les banques ne confirment jamais par écrit de simples informations aurait à l'évidence constitué une démarche trompeuse pour le groupe canadien, lequel aurait alors procédé au transfert des 300 000 UK£. 4.1 La responsabilité résultant d'une culpa in contrahendo repose sur l'idée que, pendant les pourparlers, les parties doivent agir selon les règles de la bonne foi. L'ouverture des pourparlers crée déjà une relation juridique entre les parties et leur impose des devoirs réciproques. Chaque partie est ainsi tenue de négocier sérieusement conformément à ses véritables intentions; il lui appartient en outre de renseigner l'autre, dans une certaine mesure, sur les circonstances propres à influencer sa décision de conclure le contrat, ou de le conclure à des conditions déterminées (ATF 121 III 350 consid. 6c p. 354; 116 II 695 consid. 3 p. 698; 105 II 75 consid. 2a p. 79 ss et les arrêts cités). La partie qui ne respecte pas cette obligation répond de ce chef non seulement lorsqu'elle a fait preuve d'astuce au cours des pourparlers, mais déjà lorsque son attitude a été de quelque manière fautive, qu'il s'agisse de dol ou de négligence, dans les limites tout au moins de la responsabilité qu'elle encourt sous l'empire du contrat envisagé (ATF 101 Ib 422 consid. 4b p. 432 et les références citées). Le devoir d'information ne concerne pas les circonstances que l'autre partie est censée connaître elle-même. Mais il incombe à chacun de ne pas donner de faux renseignements et d'éviter de provoquer un vice du consentement par inadvertance, laisser-aller ou ambiguïté. 4.2 Dans le cas particulier, la cour cantonale a jugé que les renseignements donnés par la défenderesse étaient parfaitement conformes à l'ordre de virement effectivement émis par A.________. Au surplus, on ne pouvait considérer que le fax du 19 décembre 1994 avait pu susciter une confiance justifiée auprès de la demanderesse, puisque cette dernière, dont le mandataire était un établissement bancaire suisse, ne pouvait et ne devait comprendre de ce document qu'il existait un engagement abstrait de la part de la défenderesse de transférer la somme de 300 000 UK£. 4.3 On a vu que l'une des prémisses sur lesquelles la demanderesse construit sa critique, à savoir que les établissements bancaires ne confirmeraient jamais par écrit de simples informations, était sans fondement. Pour le reste, sur la base des constatations souveraines de la cour cantonale, on ne peut que suivre celle-ci dans son application du droit fédéral. Ce deuxième moyen doit également être rejeté.