Citation: 1P.99/2002 25.03.2002 E. B

Dans la suite de la procédure P/12983/99, le Juge d'instruction a, le 13 juillet 2001, refusé de régler la participation de la République fédérale aux audiences d'instruction ultérieures. Le 23 juillet 2001, il a disjoint de la procédure P/12983/99 les causes concernant Abacha et Bagudu, s'agissant de certains comptes bancaires et de certaines sociétés, pour les regrouper dans une nouvelle procédure désignée par la rubrique P/9806/99, dont il a ordonné la communication au Procureur général, conformément à l'art. 185 al. 1 CPP gen. Le 23 novembre 2001, le Juge d'instruction a rejeté la requête d'Abacha, tendant à l'apposition d'une signature sur une pièce de la procédure P/12983/99. Les deux premières de ces décisions ont été attaquées devant la Chambre d'accusation chacune séparément par Abacha et Bagudu, alors que la troisième l'a été par Abacha uniquement. Au total, cinq recours ont été ainsi formés. Par cinq «ordonnances préparatoires» des 16 et 17 janvier 2002, le Président de la Chambre d'accusation a ajourné l'instruction de ces recours jusqu'à «décision définitive sur la clôture de l'entraide n° CP/286/99». Se fondant sur l'arrêt du 7 décembre 2001, le Président de la Chambre d'accusation a estimé qu'avant de trancher les recours, il était indispensable de connaître les «conséquences et incidences» des décisions de clôture sur les procédures pénales.