Citation: 5C.39/2007 16.07.2007 E. 1

3.2 Il résulte de ce qui précède que l'autorité cantonale s'est contentée de considérations générales sur la situation du demandeur lors de sa retraite, plus particulièrement sur l'état de ses charges, au sujet desquelles elle s'est limitée à relever que, si les ressources de l'intéressé diminueraient dès sa retraite, cette diminution n'interviendrait qu'en 2012 et certains postes des charges, notamment les impôts, seraient moins élevés. S'agissant de la défenderesse, elle a refusé de se prononcer précisément sur le solde disponible, se bornant à mentionner que celle-là devait s'acquitter d'un loyer et assumer des frais de transport de 50 fr. ainsi que tous ses frais de santé, dès lors que, vivant en Macédoine, elle n'était pas assurée contre les risques de maladie. Ce faisant, la cour cantonale n'a procédé à aucune constatation sur les charges du mari dès sa retraite et celles de l'épouse, lors même que des preuves semblent avoir été administrées et que des griefs étaient soulevés sur ces points en instance d'appel, notamment en relation avec la garantie du minimum vital du débirentier. Cette omission doit entraîner les conséquences prévues à l'art. 64 OJ, ces éléments étant décisifs pour déterminer les besoins concrets de prévoyance des parties, à l'aune desquels la cour de céans doit examiner le caractère équitable de l'indemnité de l'art. 124 CC. En effet, selon cette disposition, une indemnité équitable est due lorsqu'un cas de prévoyance est déjà survenu pour l'un des époux ou pour les deux ou que les prétentions en matière de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent être partagées pour d'autres motifs (ATF 130 III 297 consid. 3.3.1 p. 300 et les références). D'après la jurisprudence, lors de sa fixation, il faut prendre en considération l'option de base du législateur à l'art. 122 CC, à savoir que les avoirs de prévoyance accumulés pendant le mariage doivent en principe être partagés par moitié entre les époux; toutefois, il ne saurait être question de fixer schématiquement, sans égard à la situation économique concrète des parties, une indemnité qui corresponde, dans son résultat, à un partage par moitié des avoirs de prévoyance; il convient au contraire de tenir compte de façon adéquate de la situation patrimoniale après la liquidation du régime matrimonial, ainsi que des autres éléments de la situation financière des époux après le divorce (ATF 131 III 1 consid. 4.2 p. 4-5; 129 III 481 consid. 3.4.1 p. 488; 127 III 433 consid. 3 p. 439). On peut procéder en deux étapes, en ce sens que le tribunal calcule d'abord le montant de la prestation de sortie au moment du divorce, respectivement au moment de la survenance du cas de prévoyance, et qu'il adapte ensuite ce montant aux besoins concrets des parties en matière de prévoyance (ATF 131 III 1 consid. 4.2 p. 5; 129 III 481 consid. 3.4.1 p. 488).