Citation: I 497/02 14.08.2003 E. 3

3.1 Telles que motivées, les décisions administratives litigieuses du 13 décembre 2001 se fondent sur le fait que, selon l'enquête sur les activités ménagères du 29 novembre 1999, la recourante, après une période d'incapacité de travail totale jusqu'au 31 août 1998, rencontrait depuis le 1er septembre 1998 des empêchements à accomplir, partiellement ou totalement certains travaux lourds dans le ménage. Se référant à la tabelle servant à évaluer l'importance du handicap chez les ménagères, l'intimé concluait à une incapacité de 24 % et à une invalidité de 3 % dans ce domaine (24 x 15 : 100). 3.2 Les premiers juges ont considéré que les critiques de la recourante visaient pour l'essentiel à mettre en évidence de nouveaux empêchements sur le plan des activités ménagères et tendaient ainsi à contester la valeur probante de l'enquête sur les activités ménagères du 29 novembre 1999. Selon eux, ces critiques n'étaient guère pertinentes dans la mesure où elles semblaient avoir été émises pour les besoins de la cause, dans l'unique but de faire passer son taux d'invalidité de 47,6 % à 50 % au moins, ce qui la mettrait au bénéfice d'une demi-rente. La juridiction cantonale ne pouvait cependant faire siennes les nouvelles déclarations de l'assurée car, en présence de deux versions différentes et contradictoires, la préférence devait être accordée à celle qu'elle avait donnée alors qu'elle en ignorait les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). 3.3 Selon les déclarations de la recourante consignées dans le rapport d'enquête sur les activités ménagères du 29 novembre 1999, sans la survenance de son invalidité, le temps hebdomadaire nécessaire pour accomplir ses activités ménagères serait d'une heure pour la conduite du ménage, de quatorze heures pour l'alimentation, de six heures pour l'entretien du logement, de trois heures pour les emplettes et courses diverses, de six heures pour la lessive et l'entretien des vêtements et d'une heure pour les activités retenues sous le poste «divers» (soit l'entretien des plantes et du jardin). Si elle n'était pas atteinte dans sa santé, elle aurait donc consacré trente et une heures par semaine à l'accomplissement des travaux habituels. Calculée sur cette base, la pondération du champ d'activité est de 3,25 % pour la conduite du ménage, de 45 % pour l'alimentation, de 19,5 % pour l'entretien du logement, de 9,5 % pour les emplettes et courses diverses, de 19,5 % pour la lessive et l'entretien des vêtements et de 3,25 % pour les activités diverses retenues dans le cas particulier. En ce qui concerne la conduite du ménage et l'alimentation, la recourante n'a déclaré aucun empêchement. S'agissant de l'entretien du logement, elle a indiqué qu'elle pouvait épousseter -elle ne passait plus l'aspirateur, travail qu'elle supportait mal, n'entretenait plus les sols en marbre et moquette et ne nettoyait plus les vitres - et qu'elle pouvait faire les lits et changer les draps-housses, mais qu'elle ne faisait plus les nettoyages saisonniers. A propos des emplettes et courses diverses, l'assurée a affirmé qu'elle pouvait faire les petites emplettes - elle faisait les grandes emplettes avec une amie, ce qui n'était pas nécessaire auparavant - et qu'elle pouvait faire les courses à la poste et à la banque. Selon ses déclarations relatives à la lessive et à l'entretien des vêtements, elle pouvait laver le linge, l'étendre et le dépendre, mais c'est son mari qui lui portait le bac à l'étendage; elle pliait ce qu'elle pouvait plier, mais ce qui devait être repassé était repassé par la femme de ménage; elle n'avait jamais fait l'entretien des vêtements; elle n'avait pas encore repris le tricot et le crochet; elle pouvait nettoyer les chaussures. Enfin, en ce qui concerne les activités diverses retenues dans le cas particulier, la recourante a affirmé qu'elle ne pouvait plus tondre la pelouse, mais qu'elle pouvait s'occuper des plantes d'appartement et des deux chats. A la question de savoir qui exécutait les travaux ménagers qu'elle ne pouvait plus accomplir elle-même en raison de son invalidité, elle a répondu qu'elle avait reçu l'aide d'une assistante jusque vers la fin de l'année 1998 et que depuis le début de l'année 1999, elle recevait l'aide d'une femme de ménage qui venait deux heures par semaine pour les nettoyages de l'appartement et en moyenne une heure et demie à deux heures par semaine pour le repassage. Sur la base de ces déclarations de l'assurée, l'enquêteur n'a retenu aucune limitation dans la conduite du ménage ni dans l'alimentation. En revanche, il a retenu un empêchement de 65 % en ce qui concerne l'entretien du logement, de 20 % à propos des emplettes, de 42 % s'agissant de la lessive et de l'entretien des vêtements et de 50 % dans les activités diverses. 3.4 Toutefois, la situation, telle qu'elle existait lors de l'enquête sur les activités ménagères du 29 novembre 1999 - dont les éléments correspondaient aux constatations faites à l'époque par la doctoresse A.________ dans son rapport -, s'est modifiée entre-temps par l'apparition de troubles d'ordre psychique invalidants. Le docteur E.________, qui a effectué un consilium psychiatrique à la demande du docteur C.________, a considéré que l'état dépressif limitait la capacité de travail d'environ 50 % pour une longue durée et que l'assurée était en mesure de faire l'effort que l'on était en droit d'attendre d'elle pour poursuivre son activité habituelle, à condition de tenir compte de la diminution de sa capacité de travail. Dans son expertise, le docteur C.________ a indiqué qu'il en résultait une limitation complète de toutes les activités de la patiente. A la question « Quel taux d'incapacité de travail en pourcent considérez-vous comme justifié dans l'exercice d'une activité adaptée à 85 % et comme ménagère à 15 % », ce spécialiste a répondu : «Sur le plan purement somatique, les séquelles de l'accident sont actuellement minimes et n'entraînent aucune limitation de ses activités, en dehors des efforts qu'on peut attendre d'elle (syndrome de déconditionnement depuis 4 ans). Le problème principal de cette patiente est une décompensation dépressive majeure et sévère, entraînant, selon l'estimation de l'expert, une limitation de sa capacité de travail d'environ 50 %». Sous la rubrique relative aux limitations fonctionnelles découlant de l'atteinte à la santé, le docteur C.________ a indiqué que l'état dépressif grave justifiait actuellement une incapacité de travail évaluée à 50 % dans toute activité. Conformément à la jurisprudence (arrêt précité R. du 4 février 2003), l'enquête économique sur le ménage effectuée par l'office AI n'est donc pas propre à établir l'empêchement subi par la recourante dans l'exercice de ses activités ménagères. Il y a lieu dès lors de se référer aux constatations médicales. Selon les pièces versées au dossier, l'assurée est incapable à 50 % d'exercer toute activité en raison de l'état dépressif grave dont elle est atteinte. Dès lors que cet empêchement n'a pas été évalué plus précisément et de manière spécifique par rapport aux activités considérées, il n'est pas possible d'appliquer la méthode d'évaluation mixte ni de calculer le degré d'invalidité de la recourante. Dans ces circonstances, il convient de renvoyer l'affaire à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité.