Citation: 6B_388/2015 E. 5.5

5.5. Au sens de la LPD (art. 13 al. 2 let. e LPD), le fait que les données personnelles sont traitées à des fins ne se rapportant pas à des personnes, notamment dans le cadre de la recherche, de la planification ou de la statistique, à condition toutefois que les résultats soient publiés sous une forme ne permettant pas d'identifier les personnes concernées, peut constituer un motif justificatif rendant licite une atteinte à la personnalité résultant du traitement de données. Par ailleurs, selon la jurisprudence relative à l'art. 320 CP, il n'y a pas de révélation d'un secret si l'information a été modifiée, p. ex. si les noms ont été caviardés d'une manière telle que le secret n'est pas percé et qu'aucun intérêt digne de protection n'est lésé (ATF 114 IV 44 consid. 3c p. 49). Contrairement à ce que paraît penser le recourant, on peut en déduire, dans le contexte de la validation et de la publication d'un travail de recherche académique, que l'anonymisation des données le concernant avant publication du mémoire de B.________ démontre suffisamment que toutes les personnes concernées n'ont pas accepté pour le cas où elle se produirait une atteinte illicite à la personnalité du recourant mais qu'elles escomptaient, au contraire, que son anonymat serait préservé et les données en question traitées dans le cadre d'un usage licite. A cet égard, il convient de relever que si l'anonymisation « X.________ » n'apparaît pas particulièrement opaque pour qui connaît l'identité du recourant, rien n'indique que, dans le cadre d'une publication, et face à des tiers non prévenus, elle n'offre pas une protection suffisante au recourant. Celui-ci indique certes s'être reconnu, nonobstant l'anonymisation, au travers des éléments de son profil de personnalité. Toutefois, l'accès du recourant, qui connaît l'ensemble des éléments de son profil, à ses propres informations n'est pas constitutif des infractions en cause (faute de « révélation ») et l'on ne saurait déduire de ce seul élément, qui n'était, au demeurant, guère prévisible, un indice quelconque tendant à démontrer une prétendue intention des membres de l'Institut C.________, fût-ce au stade du dol éventuel, de violer l'une ou l'autre des normes précitées. L'appréciation de la cour cantonale selon laquelle seule pourrait, tout au plus, entrer en considération une négligence n'est pas critiquable. Cela exclut, par ailleurs, aussi la co-action ou la participation à l'infraction (art. 25 CP). Le grief est infondé sur ce point.