Citation: 2P.150/2005 03.06.2005 E. 3

Le recourant ne fait pas valoir que sa dernière autorisation de séjour ait été renouvelée au-delà du 3 juillet 2001. Elle a donc pris fin à cette date en vertu de l'art. 9 al. 1 lettre a de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE; RS 142.20). La question de savoir si l'autorisation de séjour a pris fin en raison d'un départ à l'étranger (art. 9 al. 1 lettre c LSEE) ne se pose donc pas. Contrairement à ce que pense le recourant, lorsque l'autorisation de séjour prend fin, pour quelle que cause que ce soit, il n'existe pas de droit à son renouvellement (art. 4 LSEE), à moins qu'un tel droit ne puisse être déduit de la législation fédérale ou d'un traité international. En l'espèce, on ne voit pas sur quelles dispositions le recourant pourrait se fonder pour faire valoir un droit au renouvellement de son autorisation de séjour. En particulier, le fondement d'une telle prétention ne peut être trouvé dans l'ordonnance du 10 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823.21; cf. ATF 130 II 28 1 consid. 2). Dès lors, le recours de droit administratif est irrecevable (art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ). Le recours de droit public n'est en pareil cas ouvert que si l'intéressé fait valoir une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b; cf. aussi ATF 129 II 297 consid. 2.3). Dès lors, le recours de droit public est également irrecevable dans la mesure où le recourant invoque des griefs de fond. Par ailleurs, lorsque le recourant dénonce une constatation prétendument inexacte et incomplète des faits, le recours de droit public n'est pas non plus ouvert, car l'examen de telles questions ne peut pas être séparé de l'examen du fond lui-même (ATF 121 I 217 consid. 1.4).