Citation: 6P.161/2006 08.02.2007 E. 6

Le recourant conteste s'être rendu coupable de contrainte sexuelle à l'encontre de sa fille B.________. Il soutient que le fait que B.________ ait noué avec lui des relations privilégiées ne permet pas de retenir la contrainte au sens de l'art. 189 CP. 6.1 L'art. 189 CP punit de la réclusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. La contrainte sexuelle est un délit de violence, qui suppose en règle générale une agression physique. En introduisant la notion de « pressions d'ordre psychique », le législateur a cependant voulu viser aussi le cas de la victime qui se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent -en particulier chez les enfants et les adolescents- induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de « violence structurelle » pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Pour que l'infraction soit réalisée, il faut cependant que la situation soit telle qu'on ne saurait attendre de l'enfant victime qu'il oppose une résistance. Sa soumission doit, en d'autres termes, être compréhensible. L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme telle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 189 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.4 p. 110; 128 IV 97 consid. 2b/aa p. 99, 106 consid. 3a/bb; 124 IV 154 consid. 3 b p. 58 s.). Dans l'ATF 122 IV 97, le Tribunal fédéral a considéré que l'auteur qui avait, pendant cinq ans, commis des actes sexuels sur la fille de sa concubine, âgée initialement de dix ans, avait exercé sur la fillette une pression psychique, compte tenu du jeune âge de la victime et du fait qu'elle était légèrement débile. Dans l'ATF 123 IV 154, le Tribunal fédéral a retenu que l'auteur, qui avait abusé d'une enfant de dix ans, avait exploité la supériorité générale qu'il tirait de son statut d'adulte, de son autorité quasi-paternelle, ainsi que des sentiments amicaux et de l'attachement que lui témoignait la fillette, et qu'il avait placé celle-ci face à un conflit de conscience qui la paralysait et la mettait hors d'état de résister. 6.2 Au cas particulier, il ressort des faits constatés, auxquels la cour de céans est liée, que les agissements du recourant avec B.________ sont survenus alors que cette dernière était âgée de huit à onze ans. Elle avait noué avec le recourant une relation privilégiée et était très attachée à lui. Au début des attouchements, elle pensait que la situation était normale et elle n'a rien osé dire par la suite. Elle avait peur de lui car il avait toujours été un peu violent. Elle a essayé de parler à sa mère de ce qui se passait, mais celle-ci ne l'a pas crue. Elle était ainsi livrée à elle-même face aux abus, sans soutien ni protection familiale, le recourant jouissant de la pleine confiance de son épouse. Comme l'ont admis à juste titre les juges cantonaux, il n'existait pas entre la victime et le recourant un simple lien privilégié, mais celle-ci se trouvait clairement dans une situation de dépendance affective et d'infériorité cognitive à l'égard de son père et était amenée à choisir entre subir les actes d'ordre sexuel ou prendre le risque de perdre l'affection d'une personne qu'elle aimait, ce qui constituait pour elle une menace sérieuse. De plus, la différence de corpulence entre elle et son père était clairement en sa défaveur. Comme l'ont également admis les premiers juges, il ne pouvait échapper au recourant, alors âgé de près de trente ans et ne souffrant apparemment pas de retard intellectuel, dont les propres soeurs avaient été abusées par leur père, que sa fille de 8 ans environ ne se soumettait aux actes d'ordre sexuel que contre sa volonté. En exploitant une telle situation, le recourant s'est bien rendu coupable de contrainte au sens de l'art. 189 CP et sa condamnation ne viole pas le droit fédéral.