Citation: 6B_863/2023 E. 1.3

1.3. Conformément à l'art. 90 al. 3 LPTh, lorsque la poursuite pénale relève de la compétence d'un canton, l'institut peut, dans la procédure, bénéficier des droits de la partie plaignante. Le ministère public informe l'institut de l'ouverture d'une procédure préliminaire. A.________ se plaint d'avoir été privé de la possibilité de prendre part à la procédure devant la cour cantonale. Il indique qu'il a été informé de la procédure pénale ouverte contre l'intimé uniquement par la notification du jugement attaqué. Ainsi, le recourant a été privé de la possibilité de prendre part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 81 al. 1 let. a LTF). Le recours a été signé par la cheffe de la Division pénale de A.________ et le responsable de l'enquête. L'art. 72a al. 1 let. d LPTh prévoit que le conseil de l'institut édicte le règlement d'organisation de l'institut. Conformément au règlement sur l'organisation de A.________ du 1er janvier 2019, les membres de la direction gèrent leur secteur de manière autonome et prennent les décisions nécessaires dans leur domaine (art. 13 al. 1). Sur la base de l'art. 13 al. 1 et 15 du règlement, la cheffe du secteur juridique a établi le règlement interne du secteur juridique du 1er avril 2023. L'annexe 5 dudit règlement prévoit la double signature pour les dépôts de recours devant le Tribunal fédéral par la cheffe de la Division pénale et le responsable d'enquête. Partant, les signataires avaient qualité pour interjeter recours pour A.________.