Citation: 9C_532/2014 E. 5.3

5.3. En application des principes exposés, le recourant doit se voir opposer une réticence et les conséquences plus sévères qui en découlent pour lui, en comparaison avec la situation qui aurait été la sienne s'il n'avait pas déclaré inexactement un fait important qu'il devait connaître. En particulier, les art. 4 et 6 LCA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005, ici déterminante) ne prévoient pas de limite temporelle au-delà de laquelle l'assureur ne pourrait plus faire valoir une réticence pour se départir du contrat (en dehors du délai, non pertinent dans ce contexte, dans lequel l'assureur doit agir après la connaissance de la réticence). Le Tribunal fédéral a admis l'application analogique de ces dispositions à la réticence dans le domaine de la prévoyance plus étendue, en l'absence de dispositions statutaires ou réglementaires idoines, sans en limiter la portée au regard de l'art. 331c CO. Le recourant invoque dès lors en vain que l'art. 6 LCA ne saurait être transposé dans le contexte de la prévoyance plus étendue sans poser une limite temporelle à l'invocation de la réticence. Son argumentation se heurte aux principes retenus dans l'ATF 130 V 9, sans qu'il mette en évidence des motifs convaincants pour justifier un changement de jurisprudence (sur les conditions d'une telle modification, ATF 138 III 359 consid. 6.1 p. 361 et les arrêts cités). Au demeurant, son argumentation ne vaudrait pas pour les prestations supplémentaires correspondant à l'augmentation de son salaire à partir du 1er janvier 2007, à l'occasion de laquelle l'institution de prévoyance en cause était habilitée à procéder à un nouvel examen de santé (cf. art. 2.1.3 dernière phrase du règlement de la Nationale Suisse Fondation collective LPP). Celle-ci a fait valoir la réticence moins de cinq ans après l'"augmentation des prestations de prévoyance".