Citation: 4A_489/2007 22.02.2008 E. 8

Le recourant 1 critique le montant de 70'000 fr. qui lui a été alloué à titre de réparation du tort moral (dont a été déduit l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 31'320 fr.). Il réclame un supplément de 130'000 fr., soit 200'000 fr. en tout. 8.1 Dans son premier jugement, la Cour civile a relevé que le recourant 1 était resté hospitalisé plus d'un mois après l'accident et avait dû subir de nombreuses interventions, que sa vie avait été complètement chamboulée par les conséquences de l'accident, qu'il avait souffert de douleurs intenses périodiques pendant plusieurs années et que les douleurs persistent, bien que moins intenses, que la souffrance morale liée à ces douleurs avait été importante et qu'aujourd'hui encore, le recourant 1 devait faire un effort plus important au quotidien et ne paraissait pas encore avoir surmonté psychologiquement son handicap, enfin qu'il avait pratiquement perdu l'usage du bras gauche, ce qui rendait les gestes quotidiens plus difficiles et plus longs. Dans son second jugement, la Cour civile n'a plus réexaminé cette question, estimant être liée par son premier jugement. 8.2 En vertu de l'art. 47 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 III 117 consid. 2.2.2; 123 III 306 consid. 9b p. 315). L'art. 47 CO demande au juge de tenir compte de « circonstances particulières » pour allouer une somme pour tort moral. Ces circonstances particulières doivent consister dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé; parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants tel qu'un état post-traumatique conduisant à un changement durable de la personnalité (arrêt 4C.283/2005 du 18 janvier 2006, consid. 3.1.1, reproduit in JT 2006 I 476, consid. 2 p. 477 s.; cf. également Hütte, Anleitung zur Ermittlung angemessener Genugtuungsleistungen im Zivil- und im Opferhilferecht, in Personen-Schaden-Forum 2005, Zurich 2005, p. 139 ss, spéc. p. 165 ss; Werro, Commentaire romand, n. 87 ad art. 47 CO; Brehm, La réparation du dommage corporel en responsabilité civile, Berne 2002, n. 835 ss p. 362 s.). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120). Le Tribunal fédéral ne substitue qu'avec retenue sa propre appréciation à celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, il redresse un résultat manifestement injuste ou une iniquité choquante (ATF 132 II 117 consid. 2.2.5; 130 III 699 consid. 5.1 p 705). 8.3 Le recourant 1 met en avant la durée du traitement et les nombreuses opérations, les douleurs persistantes et le sommeil perturbé, le chamboulement de sa vie professionnelle et privée. La Cour civile n'a pas ignoré ces éléments, qui justifient manifestement l'octroi d'une indemnité pour tort moral. Le montant de 70'000 fr. ne saurait toutefois être considéré comme inique; il n'est en général pas alloué de montants plus élevés en cas de lésions corporelles, hormis dans des cas de tétraplégie, paraplégie ou graves lésions cérébrales (cf. arrêt 4A_373/2007 du 8 janvier 2008, destiné à la publication aux ATF, consid. 3.3; cf. également les cas répertoriés par Hütte/Ducksch/Gross/Guerrero, Le tort moral, 3e éd., Genève/Zurich/Bâle, état 2006, spéc. chapitre VIII). Le recourant 1 lui-même n'en cite d'ailleurs aucun exemple. Comme le relève l'intimée, le montant de 200'000 fr. exigé par le recourant 1 est totalement en dehors des montants habituels alloués. Le grief est infondé.