Citation: 1C_223/2021 E. 2

La recourante se plaint d'une appréciation erronée des moyens de preuve par la violation des art. 9 Cst. en relation avec les art. 32 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) et 157 CPC (RS 272). Elle expose que la cour cantonale n'aurait pas suffisamment pris en compte les recommandations de l'OFSP sur les légionnelles et légionelloses qui prescriraient notamment que les établissements de soin devraient faire un autocontrôle de l'eau une fois par année. La recourante n'expose pas la règle légale de l'art. 32 LPA-VD dont on peut présumer, vu le grief de violation de l'art. 157 CPC relatif à la libre appréciation des preuves, qu'il s'agit d'un renvoi aux règles de procédure civile. De ce point de vue, il est douteux que le recours remplisse les exigences de motivation prévues aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Quoi qu'il en soit, il n'y a rien à déduire des recommandations auxquelles se réfère la recourante. Il est en effet vain de vouloir démontrer en quoi l'EMS aurait dû mieux entretenir ses canalisations. La responsabilité de l'état des canalisations a été prise en considération. Il n'est en effet pas exclu que, comme le fait valoir la recourante, "le remplacement de vieux tuyaux encrassés par des matières organiques en décomposition aurait permis d'éviter la contamination d'octobre 2019". Cette question n'est toutefois pas décisive puisqu'il s'agit en l'espèce non pas de déterminer ce qui a causé la contamination qui a suscité l'intervention de la recourante, mais bien de déterminer les causes immédiates de la rupture de la canalisation qui a suscité l'intervention des pompiers, dont la prise en charge des coûts est litigieuse. Au demeurant, la contamination a précisément été constatée à l'issue d'un contrôle, de sorte qu'il apparaît plutôt que le contrôle périodique de l'eau était effectué, le simple renvoi aux recommandations de l'OFSP n'étant d'aucune aide dans la démonstration d'une éventuelle lacune dans les contrôles. Enfin, ces recommandations prévoient expressément, que "tant que l'hygiène de l'eau est irréprochable, la poursuite de l'exploitation [d'installations sanitaires en technique du bâtiment qui ne sont pas conçues selon les normes et directives récentes ou qui, sur d'autres points, diffèrent de l'état de la technique] ne pose pas de problème lors d'une fréquence appropriée de mesures de contrôle de legionella spp". On ne voit donc pas en quoi on pourrait reprocher à l'intimée de ne pas avoir fait changer les canalisations du bâtiment avant la survenue de cette contamination bactérienne. Supposé recevable, le grief doit être rejeté.