Citation: U 7/06 29.09.2006 E. 1

1.1 Est litigieux le point de savoir si l'assureur recourant était fondé à mettre un terme au paiement de l'indemnité journalière et à la prise en charge du traitement, puis à refuser l'octroi d'une rente d'invalidité et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Il s'agit singulièrement de déterminer s'il existait une relation de causalité, naturelle et adéquate, entre l'accident du 12 août 2000 et les troubles dont souffrait l'intimée au moment de la décision. 1.2 La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Conformément au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 446 sv. consid. 1.2.1, 127 V 467 consid. 1, 126 V 165 consid. 4b), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, pour la période courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période postérieure. Les notions de causalité naturelle ou adéquate n'ont pas été modifiées par l'entrée en vigueur de la LPGA et l'existence d'un rapport qualifié entre accident assuré et atteintes à la santé doit toujours être établi pour ouvrir droit aux prestations de l'assurance-accidents (cf. art. 6 al. 1 LAA; arrêt non publié N. du 13 février 2006, U 462/04, consid. 1.1 et les références).