Citation: BGE 126 III 524 E. 2000

A la page 130 de la sentence du 15 mars 2000, le Tribunal arbitral a certes, sous ch. 10, déterminé à partir de quelle date l'intérêt était dû. Cependant, sous ch. 11, il a procédé à une récapitulation de toutes les sommes admises dans le cadre de la demande principale. S'agissant du calcul de l'intérêt, il a ajouté (dernière phrase de la page): "la capitalisation des intérêts se fera conformément à l'art. 1154 CC". Il n'est donc pas douteux que la somme admise au titre de la demande principale devait porter intérêts et que ces intérêts devaient être capitalisés conformément à l'art. 1154 du Code civil français. C'est manifestement par inadvertance que cette précision n'a pas été apportée au ch. 2 du dispositif. Au vu de la contestation née entre les parties à ce sujet, le Tribunal arbitral, dans sa sentence additionnelle, n'a fait que répéter dans le dispositif, au ch. 2, ce qu'il avait déjà décidé et dit clairement à la page 130 de la sentence originelle. Celle-ci n'a donc pas été matériellement corrigée, de sorte que le Tribunal arbitral est resté dans les limites de sa compétence, telle qu'elle a été admise ci-dessus. Pour soutenir le contraire, les recourantes invoquent la page 156 de la sentence du 15 mars