Citation: 6B_1292/2023 E. 12.3

12.3. La Cour d'appel a retenu que le recourant était coupable de faux dans les titres répétés au sens de l'art. 251 ch. 1 CP, pour la création de cinq faux formulaires A. Les formulaires A en question avaient été signés par le recourant. Ils désignaient les fausses identités irlandaises de ses deux clients. Le formulaire n° 13 se rapportait à un compte déjà existant et avait été établi en lien avec une transaction spécifique. Les formulaires n° s 14, 15, 16 et 17 avaient été produits à la banque K.________ et à J.________ au moment de l'ouverture des comptes bancaires. Le recourant était rémunéré pour ses services de fiduciaire à hauteur de 1.5 à 2 % des montants transférés par ses clients.