Citation: 4A_176/2015 E. B

B.a. Le 30 mai 2014, B.________ a interjeté appel auprès du TAS. Club A.________ n'a pas déposé de réponse. Un arbitre unique (ci-après: l'arbitre) a été nommé par le TAS en la personne d'un avocat chilien. Le 10 octobre 2014, le TAS a fait parvenir aux parties une ordonnance de procédure qu'elles ont signée. Club A.________ y a apposé la mention manuscrite suivante à la fin du paragraphe consacré à la compétence: "El demandado objeta la jurisdicción del TAS en rationae (sic) materiae". L'arbitre a tenu une audience le 13 octobre 2014, à Santiago (Chili), en présence des parties. Celles-ci n'ont élevé aucune objection quant à la régularité de la procédure conduite par lui. B.b. Le 28 janvier 2015, l'arbitre a rendu sa sentence. S'estimant compétent pour connaître du litige, il a admis l'appel, annulé la décision du juge unique et condamné Club A.________ à payer à B.________ le montant de 116'000 USD augmenté des intérêts portant sur chacun des acomptes exigibles. Les motifs qui l'ont conduit à trancher le différend de la sorte peuvent être résumés comme il suit. L'appel est recevable au regard des art. R48 et R49 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code). Les conditions auxquelles l'art. 176 al. 1 LDIP (RS 291) subordonne l'applicabilité du chapitre 12 de cette loi relatif à l'arbitrage international sont réunies en l'espèce. Selon l'art. 186 al. 1 LDIP, il appartient à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence. A l'art. 67 al. 1 de ses Statuts, applicable en vertu de l'art. R27 al. 1 du Code, la FIFA reconnaît le recours au TAS en cas de litige opposant un club et un agent de joueurs licencié, entre autres hypothèses. Il s'ensuit que la compétence du TAS pour trancher le différend divisant les parties n'est pas douteuse. A cet égard, l'objection du club intimé, fondée sur l'art. 1er du RAJ, d'après laquelle il n'existerait pas en l'espèce de prestations de services au sens de cette disposition, constitue un moyen de fond qui n'affecte pas la compétence du TAS, telle qu'elle découle des Statuts de la FIFA. L'arbitre peut ainsi connaître de l'appel visant la décision du juge unique de la CSJ. Ce faisant, faute d'un accord des parties à ce sujet, il appliquera les règles de la FIFA et, subsidiairement, le droit suisse, en conformité avec les art. R58 du Code et 60 (recte: 66) al. 2 des Statuts de la FIFA. Il n'est pas contesté que l'appelant est un agent de joueurs licencié; que l'intimé, club de football affilié à la FEF, s'est engagé, dans un document signé le 26 juillet 2011, à verser 140'000 USD à l'appelant; qu'il ne lui a, cependant, versé que les deux premiers acomptes convenus. Ce que conteste, en revanche, l'intimé, c'est la nature du service fourni par l'appelant. A l'en croire, ce service aurait été fourni dans le cadre d'un contrat de nature civile relevant du droit équatorien et, partant, de la compétence exclusive des tribunaux de l'Equateur. Par conséquent, l'arbitre doit rechercher si l'appelant a exercé une activité professionnelle telle que prévue par l'art. 1er al. 1 du RAJ, laquelle consiste à mettre en rapport un joueur et un club en vue de la conclusion d'un contrat de travail ou deux clubs en vue de la conclusion d'un contrat de transfert. Il le fera librement en ce qui concerne tant les faits que le droit, ainsi que le lui permet l'art. R57 du Code. Sur le vu de tous les éléments du dossier, l'arbitre arrive à la conclusion que l'appelant a dûment prouvé que la cause de la reconnaissance de dette signée le 26 juillet 2011 est une activité déployée en sa qualité d'agent de joueurs. En atteste déjà le texte même de ce document qui fait état du travail de représentation et de conseil sportif effectué par l'appelant. S'y ajoutent de nombreux autres indices, tels que la qualité des parties - un agent de joueurs d'un côté, un club de football, de l'autre -, le fait que le document en question a été rédigé sur papier officiel à en-tête du club intimé, la désignation de " representante " accolée au nom de l'appelant, sous la signature de ce dernier, dans la reconnaissance de dette ou encore le paiement par l'intimé des deux premiers acomptes. Aussi eût-il appartenu à ce dernier de démontrer que la véritable cause de la reconnaissance de dette était différente, en indiquant quelle était sa nature et en démontrant que l'appelant ne lui avait jamais fourni les services d'un agent de joueurs, ce qu'il n'a pas fait, violant ainsi la règle sur le fardeau de la preuve. Dès lors, le procès se rapportant à la dette contractée, laquelle avait pour origine une activité visée par l'art. 1er al. 1 du RAJ, relevait de la compétence de la CSJ en première instance et, partant, de celle du TAS en instance d'appel. L'intimé doit encore 116'000 USD sur le montant reconnu dans le document du 26 juillet 2011. Il sera donc condamné à payer ce montant et les intérêts y afférents à l'appelant.