Citation: 8C_209/2021 E. 4.2.2

4.2.2. Ces griefs se révèlent fondés. En effet, s'il peut être admis que les diplômes étrangers qui ont été reconnus sous l'ancien droit n'ont pas besoin de faire l'objet d'une nouvelle procédure de reconnaissance selon les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1 er février 2020 (art. 55a LS/NE) respectivement le 1 er février 2020 (LPSan), il n'est en l'espèce pas établi que le diplôme français de l'intimée ait été reconnu lors de son engagement en 1988. Le fait qu'il aurait pu l'être, en application des règles alors en vigueur, n'est pas pertinent à cet égard et ne permet pas d'exempter l'intimée de l'obligation de disposer d'un diplôme reconnu. Il en va de même du fait que le recourant ait estimé, lorsqu'il a engagé l'intimée en 1988 puis lorsqu'il l'a confirmée en 2014 à une fonction requérant un diplôme HES ou un diplôme infirmier en psychiatrie, qu'elle avait les qualifications requises pour exercer la fonction d'infirmière dans le domaine des soins psychiatriques, puisqu'il n'était alors pas exigé, pour exercer cette profession à titre dépendant, d'être titulaire du diplôme suisse correspondant ou d'un diplôme étranger reconnu équivalent. Une telle exigence ne résultait ni du droit cantonal, ni de la Convention de 1976 précitée. Il est ainsi insoutenable de retenir, comme l'ont fait les premiers juges, que le diplôme de l'intimée n'avait pas besoin d'être reconnu selon les dispositions entrées en vigueur en 2020 au motif qu'il avait vraisemblablement déjà été reconnu antérieurement ou qu'il aurait pu ou dû l'être. L'intimée ne conteste d'ailleurs pas que la situation juridique ait changé avec l'introduction de l'art. 55a LS/NE, mais relève que c'est plutôt la manière dont le recourant a entendu imposer l'obligation ainsi introduite - à savoir l'obligation pour les professionnels du domaine de la santé qui travaillent sous la responsabilité et la surveillance d'un professionnel autorisé à pratiquer dans la même profession d'être titulaires du diplôme suisse ou d'un titre étranger correspondant reconnu - qui heurte le sentiment de la justice et de l'équité, ce qui relève de la motivation subsidiaire de l'arrêt attaqué.