Citation: 6S.218/2003 27.08.2003 E. 1

Sur le plan cantonal, le recourant a formé un recours en nullité et un recours en réforme. Selon l'art. 447 al. 1 CPP/VD, qui réglemente l'examen des moyens de réforme, la Cour de cassation pénale vaudoise "examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent". L'alinéa 2 de cette disposition précise qu'elle "ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant (...)". Les conclusions du recourant déterminent donc l'objet et l'étendue de la question de droit soumise à la Cour de cassation pénale vaudoise (cf. l'arrêt rendu par celle-ci le 13 juin 1983, publié in JdT 1984 III 56 consid. 2b p. 58; cf. également, Roland Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JdT 1996 III p. 66 ss, 72 s.). 2.2 Dans le cadre de son recours en réforme, le recourant a conclu à ce qu'il soit libéré du chef d'accusation de faux témoignage et condamné pour entrave à l'action pénale à une sanction à fixer à dires de justice, compte tenu de la libération du chef d'accusation de faux témoignage. Au regard de telles conclusions, on ne saurait inférer autre chose que la limitation de la saisine de la cour cantonale, en vertu l'art. 447 al. 2 CPP/VD, aux questions liées à l'application de l'art. 307 CP. Les conclusions subsidiaires en annulation du jugement de première instance prises par le recourant se réfèrent aux moyens de nullité soulevés parallèlement et ne sauraient être prises en considération. Dès lors que la cour cantonale ne pouvait pas elle-même entrer en matière sur les questions relatives à l'art. 305 CP, les griefs relatifs à cette disposition sont irrecevables devant la cour de céans.