Citation: 9C_1/2023 E. 6

Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier, les recourants dénoncent une violation de leur droit d'être entendus. Invoquant les art. 29 al. 2 Cst., 114 al. 2 LIFD et 41 al. 1 LHID, ils font valoir en substance qu'ils n'ont pas pu consulter l'"accord" conclu en mars 2000 entre l'intimée et l'employeur du contribuable (qui avait été produit en procédure cantonale par l'administration sous le sceau du secret fiscal), ni n'ont pu avoir accès à un "résumé des éléments essentiels" de ce document. Le renvoi effectué par la cour cantonale aux considérations du jugement du TAPI, qui évoquerait certains éléments de cet '"accord", ne suffirait pas pour garantir aux contribuables le respect de leur droit d'être entendus. En outre, aucun intérêt privé ou public prépondérant ne justifierait de leur limiter un accès plein et entier à cet "accord".