Citation: 2A.626/2004 06.05.2005 E. C

X.________ a recouru au Département fédéral de justice et police (ci-après: le Département fédéral) contre la décision du 11 novembre 2002 par laquelle l'Office fédéral des étrangers a rejeté sa demande de réexamen de la mesure d'interdiction d'entrée en Suisse prise à son encontre le 8 décembre 1992. Par prononcé du 30 septembre 2004, le Département fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable. Il a retenu en substance que le comportement de l'intéressé lié à la consommation et au trafic de drogue constituait une menace actuelle pour l'ordre et la santé publics justifiant une dérogation au principe de la libre circulation des personnes, tel qu'il est défini dans l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681; ci-après l'Accord sur la libre circulation des personnes ou l'Accord). En outre, le maintien de la mesure d'éloignement prononcée à l'encontre de X.________ ne constituait pas une ingérence prohibée dans l'exercice de son droit au respect de la vie familiale, tel qu'il est garanti par l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101), et était conforme au principe de la proportionnalité.