Citation: 4A_277/2021 E. 2.2.1

2.2.1. La violation du droit d'être entendu en procédure contradictoire constitue un motif de recours au sens de l'art. 393 let. d CPC. Deux notions sont ici combinées, soit d'une part le droit d'être entendu proprement dit, d'autre part le principe de la contradiction, lequel garantit à chaque partie la faculté de se déterminer sur les moyens de son adversaire, d'examiner et de discuter les preuves rapportées par lui et de les réfuter par ses propres preuves (ATF 130 III 35 consid. 5 p. 38). Lorsqu'il est rattaché aux art. 29 al. 2 Cst. et 6 § 1 CEDH, ce dernier droit implique qu'une partie à un procès puisse prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer. L'autorité judiciaire doit respecter un laps de temps suffisant entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, afin que la partie puisse déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les arrêts cités; arrêt 4A_216/2021 du 2 novembre 2021 consid. 4.1). Peut notamment s'en prévaloir le justiciable désirant répliquer à la plaidoirie finale de son adverse partie - quand bien même l'art. 232 CPC ne prévoit pas de secondes plaidoiries écrites (ATF 146 III 97 consid. 3.4.2). Ce droit de réplique inconditionnel concerne toutes les procédures judiciaires, y compris celles échappant au champ de l'art. 6 § 1 CEDH (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3). Dans le domaine de l'arbitrage, le Tribunal fédéral a coutume de dire que le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 190 al. 2 let. d LDIP (respectivement par l'art. 393 let. d CPC), correspond pour l'essentiel à celui consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. (en arbitrage international, ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578; 142 III 360 consid. 4.1.1 p. 360; pour l'arbitrage interne, ATF 142 III 284 consid. 4.1; arrêt 4A_395/2019 du 2 mars 2020 consid. 7.1). Ce propos est toutefois nuancé, notamment en ce sens que les exigences relativement strictes formulées quant au droit de réplique inconditionnel, modelées par la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme, ne sauraient " être reprises telles quelles en matière d'arbitrage interne et international". En ce domaine, la garantie du droit d'être entendu lato sensu ne confère pas un droit absolu à un double échange d'écritures; tout au plus le demandeur doit-il pouvoir se déterminer, d'une manière ou d'une autre, sur les moyens articulés par le défendeur en second lieu, en particulier sur d'éventuelles conclusions reconventionnelles (ATF 142 III 360 consid. 4.1.2 p. 362; arrêt 4A_247/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1.1 i.f.). Dans un arrêt de 2004 concernant un arbitrage international, la cour de céans a jugé que l'obligation faite aux deux camps de déposer simultanément des mémoires "post-audience" ( Post-hearing Submissions), sans possibilité de réplique, n'enfreignait pas le droit d'être entendu en procédure contradictoire; le principe du contradictoire ne donnait pas le droit de répondre indéfiniment aux arguments de la partie adverse (arrêt 4P.104/2004 du 18 octobre 2004 consid. 5.3.1 i.f., approuvé par FELIX DASSER, in Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2021, n° 16 ad art. 373 CPC; BERGER/KELLERHALS, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 3e éd. 2015, n. 1137). La recourante plaide à tort que le droit de réplique inconditionnel prévaudrait en matière d'arbitrage; la jurisprudence a clairement précisé que tel n'était pas le cas (ATF précité 142 III 360 consid. 4.1.2 p. 362).