Citation: H 293/03 24.12.2003 E. 5

5.1 L'art. 29 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000) prescrit de fixer la cotisation annuelle en général pour une période de deux ans (al. 1), sur la base du revenu annuel moyen acquis sous forme de rente d'une période de deux ans elle aussi (comprenant la deuxième et la troisième années antérieures à la période de cotisations) ainsi que d'après la fortune, le jour déterminant pour le calcul de cette dernière étant en général le 1er janvier de l'année qui précède la période de cotisations (al. 2). Aux termes de l'art. 29 al. 3 RAVS (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997), les autorités fiscales cantonales établissent la fortune déterminant le calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative sur la base de la taxation cantonale passée en force. Les art. 22 à 27 RAVS (relatifs aux cotisations des personnes exerçant une activité lucrative indépendante) sont applicables par analogie (art. 29 al. 4 RAVS). Quant au revenu acquis sous forme de rente, il doit être établi par les caisses de compensation avec la collaboration - dans la mesure du possible - des autorités fiscales (art. 29 al. 5 RAVS). La cour de céans a déjà eu l'occasion de juger que lorsqu'un assuré cesse d'exercer toute activité lucrative, les cotisations sont fixées d'après l'état de la fortune à ce moment-là, l'art. 25 RAVS étant applicable par analogie (ATF 124 V 3 consid. 2c). Il y a lieu de se fonder sur la situation économique réelle de l'assuré durant l'année ou les années considérées, jusqu'au moment où il sera possible d'entrer dans la procédure ordinaire. Par analogie avec l'art. 25 al. 1 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000), relatif à la procédure extraordinaire de fixation des cotisations des personnes exerçant une activité lucrative indépendante, lorsque la fortune, respectivement le revenu acquis sous forme de rente d'un assuré non actif a subi une modification importante depuis le jour déterminant, le nouvel état de la fortune sert de base au calcul des cotisations jusqu'au début de la prochaine période ordinaire de cotisations. La pratique administrative selon laquelle, dans ce contexte, une variation de fortune doit être considérée comme importante lorsqu'il en résulte une augmentation ou une diminution des cotisations d'au moins 25 % n'est pas contraire à la loi (ATF 126 V 428 consid. 6b et la référence citée). 5.2 En l'espèce, l'obligation de cotiser en qualité de personne sans activité lucrative a pris naissance le 1er janvier 1997. La caisse était donc fondée à fixer les cotisations en fonction de la situation économique réelle de l'intéressé durant l'année 1997. Il en va de même pour les deux années subséquentes, étant donné, d'une part, qu'il n'était pas encore possible de déterminer les éléments de calcul des cotisations conformément à la procédure ordinaire (art. 29 RAVS) et, d'autre part, que la variation de la fortune (y compris les revenus acquis sous forme de rente capitalisés), au vu des constatations de fait des premiers juges, était importante au sens de la jurisprudence mentionnée ci-dessus. Enfin, les cotisations relatives à l'année 2000 doivent être fixées séparément, conformément à l'al. 1 de la disposition dérogatoire pour les années de cotisation 2000 et 2001 des dispositions finales du RAVS. L'application de la procédure extraordinaire de fixation des cotisations était dès lors lors justifiée pour les quatre années considérées. 5.3 En ce qui concerne le calcul des cotisations, la caisse et les premiers juges ont correctement appliqué les principes exposés ci-dessus. En particulier, il a été tenu compte de la fortune de l'intéressé telle que déterminée par l'autorité fiscale (cf. art. 29 al. 3 RAVS). Quant aux revenus acquis sous forme de rente, ils ont été établis sur la base des renseignements fournis par l'autorité fiscale pour l'année 1997 et du décompte relatif aux versements de Patria remis par l'intéressé (art. 29 al. 5 RAVS). Ils comprennent les indemnités journalières perçues par le recourant (sur l'assimilation des indemnités journalières de l'assurance-accidents ou de l'assurance-maladie à une rente au sens de l'art. 28 al. 1 RAVS : cf. ATF 107 V 71 et RCC 1980 p. 211 consid. 2), ainsi que les prestations de Patria. Enfin, il ne ressort pas du dossier que la caisse aurait commis une erreur dans le calcul des cotisations. 5.4 On ajoutera encore que c'est en vain que le recourant reproche à la caisse de lui avoir réclamé en une fois les cotisations relatives aux années 1997 à 2000. En effet, en principe, la caisse fixe le montant des acomptes de cotisations que l'assuré doit verser périodiquement durant chaque année de cotisation (art. 24 al. 1 et 2 RAVS). Dans le cas d'espèce cependant, le recourant s'est annoncé de manière tardive à la caisse (le 30 avril 1998, alors que la période d'assujettissement en qualité de personne sans activité lucrative avait pris naissance le 1er janvier 1997) et il n'a fourni les documents nécessaires à la fixation de ses cotisations qu'en mai 2002. Dès lors, il ne peut être reproché à la caisse d'avoir tardé à statuer et de n'avoir réclamé les cotisations dues qu'en juin 2002.