Citation: C 265/06 14.11.2007 E. 4

4.1 En l'occurrence, on ignore si le recourant a pris des engagements (contractuels ou financiers) en relation avec son projet d'activité indépendante à l'étranger au point de ne plus vouloir et pouvoir offrir à un employeur en Suisse toute la disponibilité exigible. Le dossier ne contient aucune information à cet égard et les propres déclarations du recourant sont restées si vagues et générales qu'elles laisseraient plutôt penser que ses efforts de prospection au cours de la période d'exportation des prestations n'ont pas abouti sur quelque chose de concret par la suite. 4.2 Il reste que l'assuré s'est présenté en retard à deux convocations de l'ORP (les 11 et 28 juillet 2005), qu'il n'a pas produit de recherches d'emploi pour les mois de mars, juin, juillet et août 2005, et qu'il a refusé de participer à un programme d'emploi temporaire (on doit en effet admettre, à l'instar de l'intimé, que l'ORP a pris en considération les objections de l'intéressé à propos de la première mesure qui lui avait été assignée et qui ne tenait pas suffisamment compte de sa formation professionnelle). En ce qui concerne le premier reproche fait à l'assuré, on doit tenir compte de la circonstance qu'il a averti l'ORP de son retard et qu'il s'est effectivement rendu dans les bureaux de l'administration le jour de l'entretien, comportement qui montre qu'il avait pris au sérieux les rendez-vous qui lui avaient été fixés. En revanche, l'absence de recherches d'emploi durant 4 mois et le refus d'une assignation à un emploi temporaire sont des comportements qui relèvent assurément des états de fait prévus à l'art. 30 LACI (suspension du droit à l'indemnité), mais sans que l'on puisse pour autant considérer qu'ils représentent un état de fait qualifié permettant une constatation d'inaptitude au placement sans mesure de suspension préalable. Tel aurait par exemple été le cas si le recourant n'avait entrepris aucune démarche pendant une longue période (cf. la jurisprudence citée au consid. 2 supra) ou s'il avait à réitérées reprises refusé de participer à une mesure du marché de travail (voir Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 273). On relèvera donc au passage que l'ORP a sanctionné le recourant à juste titre par des mesures de suspension. 4.3 Cela dit, à partir du moment où, en application du principe de proportionnalité, les circonstances du cas justifient une procédure de sanction préalable, celle-ci ne saurait être suivie immédiatement après d'une décision d'inaptitude au placement, sous peine de vider le principe de son sens. Une gradation de la sanction (d'une suspension du droit à l'indemnité à une négation de l'aptitude au placement qui signifie, il faut le souligner, la fin du droit aux prestations) ne serait en effet pas justifiable si elle ne reposait pas sur un nouveau comportement de l'assuré répréhensible du point de vue du droit de l'assurance-chômage. Par ailleurs, la sanction de suspension a également une fonction d'avertissement et éducative qui doit permettre à l'intéressé de se mettre en conformité avec ses obligations de chômeur. Si l'assuré s'obstine dans une attitude contraire à ses devoirs, alors il y a lieu de nier son aptitude au placement car qu'on ne peut plus uniquement conclure à un manque d'observation de l'obligation de diminuer le chômage de sa part. Dans le cas d'espèce, toutefois, l'intimé a déclaré le recourant inapte au placement sur la base des mêmes faits dont l'ORP avait connaissance au moment où il a rendu les décisions de suspension. Dans la mesure où cette sanction plus sévère n'est fondée sur aucun autre grief à l'encontre du recourant - en l'état, il n'en ressort pas non plus du dossier -, la décision litigieuse doit être annulée.