Citation: 4P.264/2005 17.01.2006 E. 4.1

4.1.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2; 128 I 81 consid. 2, 273 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a). S'agissant de l'appréciation des preuves, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c). Enfin, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 et les arrêts cités). 4.1.2 L'autorité qui statue sur la demande d'assistance judiciaire doit examiner le critère des chances de succès au moment du dépôt de la demande, en principe au début de la procédure, avant l'exécution des mesures probatoires (ATF 124 I 304 consid. 2c in fine). Elle doit se prononcer en l'état du dossier, en procédant à une appréciation anticipée et sommaire des preuves (PIERMARCO ZEN-RUFFINEN, art. 4 Cst. féd.: Le point sur l'évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'assistance judiciaire, in: Etudes en l'honneur de JEAN-FRANÇOIS AUBERT, Bâle 1996, p. 696). La procédure d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite ne doit pas constituer une sorte de procès à titre préjudiciel. Les allégations du requérant doivent être vérifiées. L'autorité peut tenir compte des faits connus d'elle, s'ils sont avérés; lorsqu'elle s'achemine vers le refus de l'assistance judiciaire, elle ne peut ni ignorer des faits qui tendraient à l'admission de la cause, ni renoncer à élucider la portée de faits essentiels encore peu clairs. S'il est inadmissible d'attendre l'administration des mesures probatoires pour se déterminer sur les chances de succès, l'autorité d'octroi de l'assistance judiciaire a néanmoins le pouvoir d'entreprendre une appréciation des preuves et des offres de preuves, pour autant que celle-ci soit nécessaire à l'évaluation des perspectives de succès (CHRISTIAN FAVRE, L'assistance judiciaire gratuite en droit suisse, thèse Lausanne 1989, p. 64 à 66). En général, dans la procédure d'octroi de l'assistance judiciaire pour un procès civil ordinaire, l'appréciation se fait sur la base des pièces produites, soit de la preuve par titres (JOËL KRIEGER, Quelques considérations relatives à l'assistance judiciaire en matière civile, in: L'avocat moderne, Bâle 1998 p. 83; CHRISTIAN FAVRE, op. cit., p. 67). 4.2 Dans l'arrêt rendu le 9 juin 2005 sur recours de A.________ à propos de la poursuite ordinaire n° 1, les juges cantonaux ont exposé en détail que le contrat de prêt hypothécaire des 28 février et 1er mars 1991 avait bien été signé par la recourante. La cour cantonale a retenu que les époux avaient agi en commun dans le cadre de ce prêt, destiné à financer l'acquisition du logement familial, tout en relevant la volonté de l'épouse de s'engager personnellement aux côtés de B.________. Elle a noté que la contestation de la matérialité de sa signature par la recourante faisait "douter de (sa) bonne foi", dès lors que, dans son acte de recours cantonal, celle-ci affirmait avoir apposé sa signature sur le contrat en question pour respecter les exigences de l'art. 169 CC. Enfin, la cour cantonale a conclu à un engagement solidaire des deux époux, compte tenu des circonstances et du contexte dans lequel le contrat a été signé. Tout d'abord, force est de constater que la recourante ne démontre nullement l'arbitraire dans l'établissement des faits, voire dans l'appréciation des preuves, d'une manière conforme à l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Ensuite, l'autorité cantonale d'assistance judiciaire n'a en aucun cas fait preuve d'arbitraire en considérant, par renvoi à l'arrêt du 9 juin 2005 et à son argumentation précise rappelée ci-dessus, que la recourante avait échoué à établir qu'elle n'était pas débitrice de Z.________. Enfin, contrairement à ce que soutient la recourante, celle-ci n'apporte, dans sa demande en libération de dette, aucun élément nouveau ni aucune objection sérieuse, qui puissent remettre en cause l'analyse juridique contenue dans l'arrêt du 9 juin 2005 - ce qui a par ailleurs été dûment relevé dans la décision entreprise. Partant, le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves doit être écarté en ce qui concerne la poursuite ordinaire n° 1. 4.3 A supposer que ce grief se rapporte également aux faits relatifs à la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 2, il ne pourrait être que déclaré irrecevable, à défaut d'une quelconque motivation sur ce point, conforme aux réquisits légaux (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3).