Citation: 1C_425/2019 E. 4.1

4.1. En vertu de l'art. 4 LAT, les autorités chargées de l'aménagement du territoire renseignent la population sur les plans dont la loi prévoit l'établissement, sur les objectifs qu'ils visent et sur le déroulement de la procédure (al. 1); ils veillent à ce que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (al. 2); les plans prévus par la LAT peuvent être consultés (al. 3). Le droit fédéral ne définit pas l'étendue de l'information et de la participation prévues à l'art. 4 LAT. La forme de l'information à la population peut - mais ne doit pas nécessairement - être réglée par le droit cantonal. Elle doit s'adapter à l'importance de la planification et au cercle des personnes intéressés (RUEDI MUGGLI, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n. 22 ad art.4 LAT). Si l'organisation de séances d'information constitue un moyen efficace de mettre en oeuvre cette disposition, il ne s'agit pas d'une obligation légale (DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1981, n° 7 ad art. 4; cf. RUEDI MUGGLI, op. cit., n. 22 ad art. 4 LAT). L'art. 4 al. 1 LAT implique ainsi que la collectivité publique fournisse à la population l'information qui lui est nécessaire pour se forger valablement une opinion (arrêt 1C_388/2013 du 16 juin 2014 consid. 2.1; DFJP/OFAT, op. cit., n. 12 ad art. 4 LAT). Les autorités compétentes disposent ainsi d'un large pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 4 LAT (ATF 133 II 120 consid. 3.2 p. 124 et les références). En droit genevois, l'art. 1 al. 2 de la loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localité du 9 mars 1929 (LExt; RS/GE L 1 40) prévoit que le projet de plan localisé de quartier est élaboré par le département du territoire de sa propre initiative ou sur demande du Conseil d'Etat ou d'une commune; il est mis au point par le département, en collaboration avec la commune, et la commission d'urbanisme et les particuliers intéressés à développer le périmètre, sur la base d'un avant-projet étudié par le département, la commune ou des particuliers intéressés à développer le périmètre dans le cadre d'un processus de concertation avec ces derniers, les habitants, propriétaires et voisins du quartier ainsi que les associations et la commune concernées. Une disposition équivalente existe à l'art. 1 al. 3 LExt lorsque le PLQ est élaboré par la commune. Ces dispositions trouvent leur pendant aux art. 5A al. 1 et 2 de la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 (LGZD; RS/GE L 1 35).