Citation: 6B_585/2014 E. 1.3

1.3. La jurisprudence reconnaît toutefois aux personnes qui se prétendent victimes de traitements prohibés au sens des art. 10 al. 3 Cst., 7 Pacte ONU II, 3 CEDH ou 13 par. 1 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants conclue à New York le 10 décembre 1984 (RS 0.105), d'une part, le droit de porter plainte et, d'autre part, un droit propre à une enquête prompte et impartiale devant aboutir, s'il y a lieu, à la condamnation pénale des responsables. La victime de tels traitements peut également bénéficier d'un droit de recours, en vertu des mêmes dispositions (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88). En l'occurrence, on peut se demander si les actes susmentionnés commis par les agents peuvent être assimilés à un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH. Cette question peut toutefois demeurer indécise car, supposé recevable, le recours devrait être rejeté sur le fond.