Citation: 8C_46/2023 E. 4.2

4.2. Sur le plan économique, les juges cantonaux ont constaté que le recourant était rémunéré d'une double manière, à savoir par un salaire fixe et par un bonus variable, résultant de la répartition entre les associés d'une enveloppe de direction déterminée chaque printemps en fonction du résultat de l'exercice annuel précédent. En ce qui concernait la rémunération fixe, la cour cantonale a retenu que, depuis le 1 er septembre 2019, le recourant avait perçu un salaire fixe inférieur de 10 % au salaire qui aurait été le sien sans invalidité. S'agissant de la rémunération variable (bonus), l'éventuel préjudice économique subi par le recourant ne pouvait pas être évalué en valeurs absolues. Une comparaison en francs des bonus avec et sans atteinte à la santé n'était pas représentative, puisque le montant versé au recourant était tributaire de la valeur de l'enveloppe à répartir, autrement dit du résultat réalisé par l'entreprise. Il n'était dès lors pas possible de distinguer une éventuelle influence des limitations fonctionnelles du recourant sur le montant perçu d'une simple variation du bénéfice de la société due à d'autres facteurs. Ce constat s'illustrait notamment s'agissant du bonus alloué au recourant pour les années 2016 et 2018, qui avait été respectivement de 93'072 fr. 93 et de 60'075 fr.40, alors que la clé de répartition de l'enveloppe était identique avec 66,66 % en faveur du recourant contre 33,33 % en faveur de D.________. Une comparaison du bonus s'imposait mais elle devait s'opérer sur des valeurs relatives, à savoir sur les proportions de la clé de répartition de l'enveloppe de direction. Or les documents produits par le recourant en réponse à une mesure d'instruction du 26 août 2022 ne permettaient pas de vérifier les allégations de celui-ci, selon lesquelles la proportion en sa faveur était passée de 66,66 % à 60 %. En effet, le ratio de deux tiers pour lui et un tiers pour D.________ n'avait été appliqué que depuis 2016, soit précisément l'année qui avait suivi l'accident. Le bonus alloué au recourant pour 2013, première année de partage de l'enveloppe de direction avec D.________, représentait 70 % de l'enveloppe. En 2014, année précédant l'accident, sa part avait chuté à 37 % contre 63 % pour D.________, étant précisé que selon une attestation du 7 septembre 2022 de cette dernière, le bonus décidé début 2015 pour l'année 2014 tenait également compte de l'absence très fréquente du recourant en 2014 en raison d'un important conflit familial. En 2015, la part du recourant au bonus s'était à nouveau limitée à 34 %. Ces chiffres étaient bien loin d'une clé de répartition linéaire et durable de 66,66 % en faveur du recourant et de 33,33 % en faveur de D.________. Au final, la clé de répartition du bonus entre les intéressés avait constamment varié au fil des années, sans que le recourant parvienne à démontrer que ces variations seraient attribuables aux séquelles de son accident et à sa capacité résiduelle de travail. Alors que le recourant annonçait une diminution de sa part de 66,66 % à 60 % dès 2019 pour tenir compte de son incapacité de travail de 10 %, sa part s'était ensuite encore réduite à 55 % en 2020, puis à 50 % en 2021, alors que son incapacité de travail, inchangée, était toujours de 10 %. Ainsi, la part du recourant au bonus avait varié de manière substantielle entre 2013 et 2021, pour passer de très faible certaines années avant l'accident (2014 et 2015), à haute alors même que le recourant travaillait à un taux d'activité réduit en raison des séquelles de son accident (2016 à 2018). Il ne pouvait donc pas être retenu comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que les variations de la part du recourant au bonus étaient en lien de causalité avec les séquelles de l'accident du 12 mars 2015 et sa capacité de travail désormais réduite.