Citation: 1P.269/2003 03.07.2003 E. 3

Selon le recourant, l'arrêt attaqué laisserait entendre qu'il serait coupable. 3.1 L'arrêt attaqué indique "qu'un non-lieu a toutefois été prononcé, ce dernier (soit N.________) ayant retiré sa plainte". Pour le recourant, cette formulation sous-entendrait que si la plainte n'avait pas été retirée, il aurait été reconnu coupable. Sur ce point, le recourant prête à l'arrêt attaqué une portée qu'il n'a pas. Le Tribunal d'accusation s'est borné à souligner que les faits dénoncés ne se poursuivant que sur plainte (art. 179septies et 180 CP), le retrait de celle-ci avait mis fin à l'action pénale. Un tel constat, objectif, n'emporte aucun préjugement de la culpabilité de la personne dénoncée. 3.2 Entendu par la police le 29 septembre 2002, puis par le Juge d'instruction le 11 novembre 2002, le recourant a reconnu avoir lancé les appels téléphoniques et tenu les propos litigieux. En relevant ce point - incontesté -, le Tribunal d'accusation a simplement veillé à ce que sa décision repose sur des faits établis, comme l'exige la jurisprudence qui vient d'être rappelée.