Citation: 5C.251/2002 28.03.2003 E. C

Dans ses écritures postérieures au renvoi de la cause à l'autorité cantonale, le conseil de B.________ et de L.________ a, principalement, sollicité la suspension de l'instance en raison du décès du premier nommé; subsidiairement, il a maintenu ses précédentes conclusions. Dans ses observations du 31 mai 2002, M.________ a préalablement demandé que des enquêtes soient ordonnées le cas échéant et qu'un délai supplémentaire lui soit accordé pour compléter ses écritures et produire des pièces complémentaires. Principalement, il a conclu à l'annulation de la décision de la Justice de paix du 27 juin 2000, à ce qu'il soit constaté que le domicile de feue D.________ au moment de son décès était à Genève, à ce que soit reconnu le droit des héritiers légaux de la prénommée, à ce qu'il soit constaté que la Fondation X.________, domiciliée à Monaco, n'a que la qualité de légataire instituée et à ce que l'administration d'office de la succession soit ordonnée. Statuant sur renvoi le 15 juillet 2002, la Cour de justice a notamment confirmé la décision du 27 juin 2000 de la Justice de paix, compensé les dépens, mis à la charge de la succession un émolument de décision de 5'000 fr., à verser à l'Etat de Genève, et débouté les parties de toutes autres conclusions. Elle a en bref considéré que le dernier domicile de la défunte était à Paris. Dans ses considérants, elle a refusé de donner suite à la requête de suspension de l'instance motivée par le décès de B.________.