Citation: 4C.131/2002 18.10.2002 E. 5

Dans un dernier moyen, le recourant se plaint de la violation de l'art. 8 CC. Il rappelle que dans la présente action en libération de dette, c'est au défendeur à l'action, qui se prétend créancier, et non au demandeur, qu'il appartient de prouver l'existence et l'exigibilité de la dette. Il fait grief à la cour cantonale d'avoir renversé de façon inadmissible le fardeau de la preuve en reprochant au demandeur de n'avoir pas établi que la volonté commune des parties à l'acte de crédit en compte courant n'était pas conforme au texte clair de l'acte. 5.1 Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b), l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) - en l'absence de disposition spéciale contraire - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a; 126 III 189 consid. 2b; 125 III 78 consid. 3b). Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées. Elle n'empêche pas le juge de refuser une mesure probatoire par une appréciation anticipée des preuves. L'art. 8 CC ne dicte pas comment le juge peut forger sa conviction (ATF 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a; 122 III 219 consid. 3c). Il est également de jurisprudence que la répartition du fardeau de la preuve est fonction des prétentions exercées, et non du rôle des parties au procès (cf. par exemple ATF 110 II 20 consid. 1). Partant, l'action en libération de dette de l'art. 83 al. 2 LP ne conduit pas à un renversement du fardeau de la preuve (ATF 118 II 521 consid. 3b). En l'espèce, la critique du recourant pourrait avoir quelque consistance si la cour cantonale s'était bornée, pour conclure au rejet de la demande, à écarter les arguments du demandeur, qui prétendait n'avoir voulu s'engager que comme caution de B.________. Mais ce n'est pas ainsi que les juges cantonaux ont procédé. Statuant sur la base des témoignages, des déclarations du demandeur et des indices recueillis en procédure, ils ont retenu que le texte du contrat de crédit en compte courant était clair, qu'il n'était pas contredit par le comportement ultérieur des parties et qu'il y avait lieu de s'y tenir. La Cour civile a donc considéré que l'engagement du demandeur était bien celui d'un débiteur solidaire. Il n'y a là aucun renversement du fardeau de la preuve. Le moyen pris de la violation de l'art. 8 CC est dénué de fondement.