Citation: 4A_220/2022 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a, dans un premier temps, considéré que le rapport de travail litigieux entrait dans le champ d'application de l'art. 3 al. 1 CCT-SOR. En substance, elle a retenu que le demandeur effectuait des travaux de nettoyage, contrôlait les stocks de petit matériel, accomplissait des livraisons et faisait de la manutention, contrôlait la fermeture des portes d'accès et l'extinction des lumières en fin de journée, vidait des caisses de déchets et triait différents matériaux et nettoyait les deux cabines de giclage. Elle a considéré comme établi le fait que le demandeur effectuait des livraisons de marchandises sur les chantiers, déchargeait le matériel et, très occasionnellement, avait même aidé à poser les meubles ou avait tenu les planches pour la découpe. Elle a indiqué que le représentant de la défenderesse avait admis que le demandeur avait effectué du travail de manutention et que les livraisons avaient lieu trois ou quatre fois par mois. La cour cantonale a jugé que les différentes tâches du demandeur, en particulier les nettoyages des cabines de giclage, les livraisons et le déchargement de marchandises, faisaient partie du processus d'exploitation de l'intimée, active dans la menuiserie, l'ébénisterie et l'agencement. Dans un second temps, la cour cantonale a jugé que le rapport de travail litigieux n'était pas visé par l'exclusion de l'art. 3 al. 2 CCT-SOR. Elle a considéré qu'une partie de l'activité du demandeur s'était déroulée en atelier (travaux de nettoyage, gestion de stocks, contrôle de fermeture des portes et extinction des lumières) et une autre sur les chantiers (livraisons et déchargement de marchandises, manutention) et que cette seconde partie consistait en une " activité régulière puisque le représentant de [la société] a[vait] expliqué que les livraisons avaient lieu trois ou quatre fois par mois ". Elle a relevé qu'il avait été établi qu'il arrivait au demandeur de démonter des palettes et que, occasionnellement, il avait aidé à poser des meubles sur les chantiers ou avait tenu les planches de bois pour la découpe. Selon la cour cantonale, la notion de " partie technique " de l'art. 3 al. 2 CCT-SOR devait être interprétée selon son sens littéral, mais aussi en tenant compte du but de la CCT-SOR. Elle a rappelé que les premiers juges avaient relevé que l'art. 3 CCT-SOR distinguait clairement entre les travailleurs d'exploitation, actifs sur les chantiers ou les ateliers, et ceux occupés de manière exclusive dans les parties technique ou commerciale de l'entreprise, soulignant que le but de la CCT-SOR était une protection accrue des travailleurs de la première catégorie au regard des sollicitations physiques de leur métier. Or, selon la cour cantonale, le nettoyage, la livraison et le déchargement de marchandises sur les chantiers, comme tout autre travail de manutention, comptent parmi les activités sollicitant physiquement l'employé, de sorte qu'il convenait de considérer que le terme de " partie technique " concerne les activités de réalisation et de production, telles que celles exercées par les dessinateurs ou les ingénieurs. La cour cantonale a jugé que les activité déployées par le travailleur n'entraient donc pas dans le champ d'exclusion de l'art. 3 al. 2 CCT-SOR et que, même si la notion de " partie technique " devait viser toutes les activités accomplies en atelier, la solution n'en aurait pas été différente, dans la mesure où une partie de l'activité du travailleur (soit les livraisons et le déchargement) s'était déroulée sur les chantiers, ce qui excluait de retenir que le travailleur était " exclusivement " rattaché à la partie technique de la société. La cour cantonale a relevé que la Commission paritaire des métiers du bâtiment Second oeuvre Genève considérait elle aussi que les livreurs-manutentionnaires sur les chantiers étaient soumis à la CCT-SOR.