Citation: 1P.556/2004 18.11.2004 E. 2

En invoquant le droit d'être entendu, le recourant se plaint de ce que le Tribunal administratif lui aurait laissé, en pratique, moins de deux jours ouvrables pour déposer sa réplique, après la communication des observations du magistrat visé par sa demande de récusation ainsi que de celles du Procureur général. Il se plaint encore d'un refus arbitraire d'une prolongation du délai de réplique. 2.1 Selon l'art. 99 al. 1 LOJ, la juridiction compétente pour statuer sur la demande de récusation décide après avoir pris connaissance des observations du Ministère public et du juge visé; il ne peut être fait aucun autre acte de procédure. Cette disposition paraît ainsi exclure la fixation d'un délai de réplique mais, lorsque la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu exige pareil acte d'instruction, elle ne doit pas y faire obstacle. Selon la jurisprudence, il découle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) que, dans une procédure juridictionnelle, l'autorité a l'obligation de communiquer au recourant les écritures de l'intimé, et le cas échéant de lui permettre de répliquer, quand ces déterminations contiennent des éléments nouveaux et importants au sujet desquels le recourant n'a pas pu prendre position préalablement (ATF 114 Ia 84 consid. 3 p. 87, 307 consid. 4b p. 314; 101 Ia 298 consid. 4a p. 304). Dans le cas particulier, les observations du Procureur général ne contenaient aucun élément nouveau. Quant à celles du Juge Thélin, assez brèves, elles reprenaient pour l'essentiel, en s'y référant, le contenu de la lettre adressée le 29 juillet précédent par ce magistrat au recourant; on n'y voit donc guère d'éléments nouveaux. Quoi qu'il en soit, le Tribunal administratif a communiqué ces déterminations et a fixé un délai de réplique. Les griefs du recourant ne portent en définitive que sur la durée de ce délai. 2.2 L'ordonnance fixant le délai de réplique a été rendue le vendredi 13 août 2004. Un auxiliaire du recourant en a pris connaissance le jour même. Ce délai parvenait à échéance le mercredi 18 août 2004. Par son auxiliaire, le recourant en a demandé d'emblée la prolongation. Cette requête a été rejetée le 17 août 2004; tel est en effet le sens de la lettre du Tribunal administratif informant les parties que la cause était gardée à juger en l'état du dossier. Le recourant ne prétend pas qu'il avait un droit à une prolongation du délai. En droit cantonal genevois, un délai fixé par le juge ne peut être prolongé que pour des motifs fondés (art. 16 al. 2 LPA). En critiquant la brièveté du délai de réplique, le recourant n'allègue aucun motif fondé susceptible de justifier une prolongation. Si, d'après son secrétariat, il était en déplacement à l'étranger le vendredi 13 août 2004, il ne prétend pas qu'il était encore absent de son étude entre le 16 et le 18 août 2004. Comme la procédure incidente de récusation doit être liquidée rapidement et qu'on ne voit pas sur quel point le recourant aurait pu encore s'exprimer - il n'indique du reste pas, dans son recours de droit public, quel aurait été l'objet de son argumentation en réplique -, la fixation d'un bref délai et le refus de le prolonger n'étaient pas, en l'espèce, arbitraires ni contraires aux garanties déduites du droit d'être entendu. Les griefs du recourant sont donc mal fondés.