Citation: 4C.351/2004 20.01.2005 E. 4

Le défendeur soutient que l'autorité cantonale a violé l'art. 343 al. 4 CO. 4.1 Selon l'art. 343 al. 4 CO, dans les litiges résultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., le juge établit d'office les faits et apprécie librement les preuves. Cette disposition impose au juge de tenir compte des faits juridiquement pertinents, même si les parties ne les ont pas invoqués. L'obligation du juge d'établir d'office les faits ne dispense cependant pas les parties d'une collaboration active à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles. L'art. 343 al. 4 CO ne peut toutefois servir à remettre en cause, dans une procédure de réforme, la façon dont le juge a établi les faits ou apprécié les preuves (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 107 et les arrêts cités). 4.2 En tant qu'il fait valoir "que l'inaptitude de l'intimée à poursuivre son apprentissage avait été alléguée à l'audience de débats du 19 décembre 2002 et a été mentionnée auparavant" et que "dès lors, quand bien même la question des abus de téléphone est un élément central du litige, le Juge de première instance devait se prononcer sur la question de justes motifs de licenciement, même évoqués de manière accessoires (sic)", avant de conclure qu'"en ne retenant pas le fait que le premier juge a faussement appliqué l'article 343, alinéa 4 CO en n'examinant pas les motifs de résiliation pour justes motifs résultant de l'article 346, alinéa 2, lettres b et c, la Cour de cassation viole à son tour cette première disposition", le défendeur tente en vain, sous le couvert de l'invocation de l'art. 343 al. 4 CO, de rediscuter la question de l'appréciation des preuves à laquelle l'autorité cantonale s'est livrée et à l'issue de laquelle elle a retenu que le seul motif de la résiliation était l'usage abusif de l'installation téléphonique du défendeur. Pour le surplus, l'on ne voit pas trace de violation de la maxime inquisitoire dans le mode de procéder de la cour cantonale, de sorte que le moyen du défendeur ne peut qu'être rejeté.