Citation: 2A.542/2001 01.10.2002 E. A

Le 1er juin 1997, l'Office cantonal de l'industrie, des arts et métiers et du travail du canton de Berne (ci-après: l'Office cantonal) a publié dans l'Information systématique des communes bernoises une « Autorisation globale temporaire du travail du dimanche ». Cette autorisation, valable du 1er mai 1997 jusqu'à nouvel avis, permettait aux magasins de vente du canton de Berne d'employer deux dimanches par an (jours de grande fête exclus) de 10 heures à 16 heures des femmes, des hommes et des jeunes gens ainsi que des apprenti(e)s occupés à la vente. L'Office cantonal énumérait en outre toutes les conditions que devaient respecter ceux qui feraient usage de cette autorisation.