Citation: 7B_191/2023 E. 2.6.3

2.6.3. Les recourants soutiennent également qu'aucun soupçon de culpabilité pénale n'existerait contre la recourante 3. La cour cantonale a retenu que la recourante 3 avait vendu les terrains, encaissé leur prix et assuré la promotion des lots, mais ne semblait pas réellement suspectée d'avoir agi de façon répréhensible, apparaissant à ce stade seulement comme la récipiendaire de certains acomptes versés. Il n'était dès lors pas exclu, sous l'angle de l'art. 70 al. 2 CP, que l'éventuelle bonne foi de la recourante 3 puisse justifier le refus du prononcé d'une créance compensatrice portant sur ses avoirs. La cour cantonale a cependant une nouvelle fois considéré que cet examen était largement prématuré à ce stade précoce de l'instruction. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. Les recourants se contentent sur ce point de se prévaloir de l'absence de soupçons contre la recourante 3. Il ne font cependant pas valoir que la cour cantonale aurait appliqué de manière erronée l'art. 70 al. 2 CP ou, en d'autres termes, qu'elle aurait dû renoncer au séquestre sur la base de cette disposition. Faute de motivation suffisante, ce grief se révèle irrecevable (cf. art. 42 al. 2 LTF). En outre, le fait que le comportement de cette société ne soit pas remis en cause par certains propriétaires n'est pas déterminant dans le cas d'espèce. En tout état, l'instruction pénale a été ouverte le 7 février 2023 et le séquestre en cause prononcé le même jour. La cour cantonale n'a par conséquent pas violé le droit fédéral en confirmant le séquestre dans la mesure où l'instruction en était, comme on l'a déjà vu, à ses balbutiements. Dans cette mesure, les arguments développés par les recourants en lien avec l'établissement des faits - notamment l'absence de conclusion de contrats d'entreprise entre la recourante 3 et les plaignants - peuvent être écartés. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale ne s'est pas fondée sur la conclusion de tels contrats pour confirmer les séquestres destinés à garantir le prononcé d'une éventuelle créance compensatrice. A raison, dans la mesure où la jurisprudence en la matière ne requiert pas de lien de connexité entre les valeurs patrimoniales concernées et les faits faisant l'objet de l'instruction pénale (cf. 2.3.4 supra).