Citation: 2C_687/2009 17.02.2010 E. 1

1.3.2 Selon l'art. 93 al. 1 LTF, les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Si le recours n'est pas recevable ou n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF). L'objectif poursuivi par cette disposition est de décharger le Tribunal fédéral en faisant en sorte que, dans la mesure du possible, celui-ci soit amené à trancher l'ensemble du litige dans une seule décision (ATF 135 II 30 consid. 1.3.2 p. 34). Les exceptions permettant de recourir contre une décision préjudicielle ou incidente doivent donc être appréciées restrictivement, ce d'autant que les parties n'en subissent en principe pas de préjudice, puisqu'elles peuvent encore attaquer la décision préjudicielle ou incidente avec la décision finale en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF (arrêt 8C_817/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.1). Il appartient à la partie recourante de démonter l'existence des conditions de l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 134 III 426 consid. 1.2 in fine p. 429), à moins que celles-ci ne fassent aucun doute (ATF 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632). 1.3.3 En l'espèce, la recourante n'établit nullement l'existence de conditions ouvrant une voie de recours au Tribunal fédéral sur la base de l'art. 93 al. 1 let. a ou b LTF. Reste à déterminer si celles-ci sont réalisées de manière évidente. Le préjudice irréparable doit être de nature juridique pour ouvrir une voie de recours sur la base de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36); une simple prolongation de la procédure ou l'augmentation des frais de la cause ne suffit pas (ATF 134 II 137 consid. 1.3.1 p. 140 et les arrêts cités; 133 V 477 consid. 5.2.1 et 5.2.2 p. 483). Il est admis que l'autorité en droit de recourir à qui la cause est renvoyée et qui doit elle-même rendre une décision qu'elle considère comme contraire au droit subit un préjudice irréparable, car elle ne pourra par la suite plus contester sa propre décision (ATF 133 V 477 consid. 5 p. 482 ss; 133 II 409 consid. 1.2 p. 412). Il en va de même si la cause n'est pas renvoyée directement à cette autorité, mais que, selon la procédure applicable, cette dernière serait dans l'impossibilité de recourir devant les instances inférieures à l'encontre de la décision sur renvoi (arrêts 8C_817/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.1; 2C_258/2008 du 27 mars 2009 consid. 3.6.2, publié in StE 2009 B 96.21 no 14). En l'espèce, la cause est renvoyée à la Commission de recours, de sorte que la recourante n'est pas dans une situation où elle devrait elle-même rendre une décision qu'elle considérerait comme contraire au droit. En outre, la Commission de recours étant une autorité indépendante de l'Université (art. 84 al. 1 LUL), il n'est pas évident que la recourante soit dans l'impossibilité de recourir devant le Tribunal cantonal si la décision rendue à la suite du renvoi lui était défavorable. Il convient de souligner que cet aspect relève du droit cantonal, que le Tribunal fédéral ne vérifie pas d'office (art. 106 al. 2 LTF). Or, en l'absence de toute motivation sur ce point, ce n'est que si un recours de l'Université apparaissait d'emblée exclu que le Tribunal fédéral aurait pu admettre l'existence d'un préjudice irréparable ouvrant la voie d'un recours immédiat. En outre, aucun élément ne permet de retenir que l'admission du recours conduirait à une décision finale qui éviterait une procédure probatoire longue et coûteuse au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF. En effet, l'objet du renvoi décrit dans l'arrêt attaqué consiste, pour la Commission de recours, à examiner si les autres conditions permettant la reconnaissance de l'intimée sont réalisées. Or, selon l'art. 13 RLUL, celles-ci reviennent à vérifier que l'association est régulièrement constituée et qu'elle comprend majoritairement des membres de la communauté universitaire, ce qui, a priori, peut être établi rapidement et à moindre frais. 1.3.4 Dès lors que les conditions permettant, selon l'art. 93 al. 1 LTF, d'ouvrir une voie de recours au Tribunal fédéral à l'encontre de la décision incidente attaquée n'ont pas été démontrées par la recourante et ne s'imposent pas non plus d'emblée, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le recours. 1.3.5 On se trouve typiquement d'ailleurs dans une situation où les impératifs liés à l'économie de la procédure commandent d'attendre la décision finale, car dans l'hypothèse où une autre des conditions de l'art. 13 RLUL ne serait pas réalisées, le point de savoir si l'exclusion des femmes du sociétariat permet de justifier le refus de la reconnaissance de la recourante en qualité d'association universitaire n'aurait plus à être tranché. Le Tribunal fédéral, s'il entrait en matière au sujet de la présente décision incidente, pourrait ainsi être amené à se prononcer sur une question qui, selon l'issue de la procédure finale, perdrait sa pertinence.