Citation: 1A.6/2003 06.03.2003 E. A

Le 27 avril 2000, le Procureur général de la République slovaque a présenté à l'Office fédéral de la police une demande d'entraide établie le 21 février 2000 par le Ministère public de Bratislava. Cette demande rédigée en slovaque, accompagnée d'une traduction allemande et française, se fondait sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, conclue à Strasbourg le 20 avril 1959, entrée en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 1er janvier 1993 pour la Slovaquie (CEEJ; RS 0.351.1). Elle était présentée pour les besoins de l'enquête ouverte pour une escroquerie au sens de l'art. 250 du Code pénal slovaque, commise entre le 19 novembre et le 8 décembre 1997. La société slovaque N.________ avait acquis, le 19 novembre 1997, d'une société panaméenne la société H.________, les droits relatifs à une société irlandaise B.________, actionnaire unique de la société russe K.________ Management, laquelle détenait elle-même 66% du capital-actions de la société K.________. Le prix convenu était de 1'210'895'000 SKK, montant correspondant à 35'000'000 USD. N.________ a payé ce prix le 9 décembre 1997. Or, il était apparu que le capital-actions de B.________ ne dépassait pas 100 GBP, que K.________ Management avait été créée à Moscou le 11 novembre 1997 par un dénommé V.________, détenteur d'un passeport volé et que K.________ Management ne détenait pas de part du capital-actions de K.________. N.________ avait perdu tout le montant investi. La demande tendait à la vérification de l'existence à Genève de la société H.________; à l'audition comme témoin de M.________, qui avait passé l'acte de vente pour la société H.________, ainsi que de l'avocat genevois T.________; à l'identification du détenteur du compte n°xxx ouvert auprès de la Banque d'investissements privés à Genève, ainsi que la remise de la documentation relative aux mouvements opérés sur ce compte entre le 19 novembre 1997 et le 31 décembre 1998. Les autorités slovaques demandaient en outre que soient éclaircies les circonstances de la création de la société N.________ Services à Genève, ainsi que l'audition du représentant d'une société C.________ à Genève, sur ses liens avec la société H.________. Le 12 mai 2000, l'Office fédéral de la police a transmis la demande pour exécution au Juge d'instruction du canton de Genève. Le 2 août 2000, celui-ci a rendu une décision d'entrée en matière et ordonné la saisie de la documentation relative au compte n°xxx. Le 15 août 2000, la Compagnie bancaire Genève (ci-après: la CBG), qui avait repris dans l'intervalle la Banque d'investissements privés, a remis au Juge d'instruction la documentation relative au compte n°xxx, dont la société H.________ est la titulaire et M.________, de nationalité israélienne, l'ayant droit. Le 24 août 2000, la CBG a communiqué au Juge d'instruction une prise de position écrite de M.________, ainsi qu'un dossier de pièces se rapportant à la transaction litigieuse. Le 15 septembre 2000, le Juge d'instruction a entendu R.________, dirigeant de C.________. Il a entendu M.________ le 12 octobre 2000. Le 14 février 2002, le Juge d'instruction a rendu une décision de clôture ordonnant la transmission à l'Etat requérant des documents d'ouverture du compte n°xxx, des relevés et justificatifs pour les opérations effectuées entre le 30 septembre 1997 et le 12 août 1998, ainsi que des documents fournis par la CBG le 14 (recte: 24) août 2000. Il a ordonné en outre la remise des procès-verbaux des auditions des 15 septembre et 12 octobre 2000. Il a réservé le principe de la spécialité. Le 6 décembre 2002, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté le recours formé par la société H.________ contre cette décision.