Citation: 5C.265/2002 01.04.2003 E. 2

2.1 Le demandeur conteste d'abord le principe même d'une contribution d'entretien en faveur de la défenderesse. Après avoir rappelé les principes posés par la jurisprudence sur l'application de l'art. 125 CC, il reproche à la cour cantonale d'avoir mal apprécié les critères fixés à l'art. 125 al. 2 CC dans le cas particulier (cf. consid. 2.1.1 infra) et de ne pas avoir pris en compte la valeur économique du droit d'habitation sur l'appartement de Genève pour fixer une déduction équitable de la contribution d'entretien (cf. consid. 2.1.2 infra). 2.1.1 S'agissant d'abord du partage des tâches durant la vie commune et de l'éducation des enfants (art. 125 al. 2 ch. 1 et 6 CC), le demandeur fait valoir que si, pendant les cinq premières années du mariage, la défenderesse s'est certainement occupée prioritairement des trois fillettes en bas âge, elle est aidée depuis plusieurs années par une employée de maison à plein temps. Par ailleurs, il ressort de l'arrêt attaqué que la défenderesse entretient depuis 1999 une relation avec un avocat de la place, lui-même divorcé, qui habite avec elle dans l'appartement de Genève et y accueille ses propres enfants dans le cadre de son droit de visite (cf. arrêt attaqué, p. 6, 9 et 12). Or selon le demandeur, la présence au foyer d'un partenaire, également père, permet certainement à la défenderesse de rationaliser l'organisation de la famille. En outre, une relation stable et durable de ce type, assimilable à un mariage et durant depuis maintenant trois ans, serait considérée par la jurisprudence comme un élément pouvant être pris en compte dans l'application de l'art. 129 al. 1 CC ou 130 al. 2 CC. En ce qui concerne la durée du mariage (art. 125 al. 2 ch. 2 CC), le demandeur critique l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle le mariage des époux X.________ n'est manifestement pas un mariage de courte durée. Il expose que selon la doctrine et la jurisprudence, c'est la durée de fait du mariage qui importe dans l'évaluation de ce critère, une durée de cinq ans étant considérée comme brève. S'agissant enfin de la situation personnelle des époux et de leurs moyens respectifs (art. 125 al. 2 ch. 5 et 7 CC), le demandeur soutient que les juges cantonaux auraient dû justement prendre en compte, au regard de la jurisprudence récente relativement stricte sur ce point (ATF 127 III 136 consid. 2a), les perspectives de gains que pourrait réaliser la défenderesse, au vu de son âge, de sa formation et de l'assistance dont elle bénéficie dans l'organisation de son quotidien. 2.1.2 le demandeur se plaint en outre de ce que les juges cantonaux, considérant que le droit d'habitation sur l'appartement de Genève ne représentait pas à proprement parler une contribution d'entretien en faveur de la défenderesse mais bien plutôt une libéralité librement consentie par le demandeur en faveur de sa famille, n'ont pas pris en compte la valeur économique de ce droit d'habitation pour fixer une déduction équitable de la contribution d'entretien, conformément à l'art. 121 al. 3 CC. le demandeur soutient que d'après ses calculs, fondés sur une valeur locative mensuelle de 9'000 fr. et sur la table de capitalisation y2 de Stauffer/Schätzle, la valeur du droit d'habitation sur dix ans équivaudrait à 912'600 fr.; dès lors, même en considérant que ce droit d'habitation profite pour moitié aux enfants et pour moitié à la défenderesse, l'autorité cantonale aurait dû constater que la quotité de contribution qu'elle estimait nécessaire pour la défenderesse (3'600 fr. par mois pendant dix ans) était éteinte par la prestation supérieure (456'300 fr. sur dix ans) relative au logement de la famille consentie par le demandeur. 2.2 Selon l'art. 125 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable (al. 1). Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments énumérés à l'alinéa 2 de cette disposition. L'art. 125 CC concrétise deux principes : dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit subvenir lui-même à ses propres besoins après le divorce; il doit être encouragé à acquérir sa propre indépendance économique (principe du "clean break"). Pour parvenir à cette autonomie, qui peut avoir été compromise par le mariage, l'une des parties peut toutefois être tenue de fournir une contribution pécuniaire; les époux doivent supporter en commun les conséquences de la répartition des tâches qu'ils ont convenue durant le mariage (principe de la solidarité). Ainsi conçue, l'obligation d'entretien repose principalement sur les besoins de l'époux demandeur; elle dépend du degré d'autonomie que l'on peut attendre de ce dernier, à savoir de sa capacité à s'engager dans la vie professionnelle ou à reprendre une activité lucrative interrompue à la suite du mariage pour couvrir son entretien convenable. A cet égard, comme lorsqu'il fixe le montant et la durée de la contribution, le juge doit se fonder sur les éléments énumérés - de façon non exhaustive - à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 129 III 7 consid. 3.1; 127 III 136 consid. 2a et les références citées). Comme sous l'ancien droit, la loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité de la rente (Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 118 ad art. 125 CC; FF 1996 I 119). La détermination de celle-ci relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC); à cet égard, il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté paraît manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a et les références citées). Cela étant, apprécier ne signifie pas décider à sa guise; le choix du juge doit être motivé et compréhensible (cf. arrêts non publiés 5C.100/2002 du 11 juillet 2002, consid. 3.1, et 5C.278/2000 du 4 avril 2001, consid. 3b). 2.3 En l'occurrence, il n'apparaît pas que la cour cantonale ait abusé de son pouvoir d'appréciation, ni qu'elle ait mal apprécié les critères fixés à l'art. 125 al. 2 CC, en condamnant le demandeur à verser à la défenderesse une contribution d'entretien de 3'600 fr. par mois jusqu'à ce que la cadette des enfants ait atteint sa majorité. 2.3.1 Lorsqu'un époux qui a assuré la prise en charge des enfants pendant le mariage (cf. art. 125 al. 2 ch. 1 CC) continuera à assurer cette prise en charge après le divorce, il est évident que ses perspectives de gain se trouvent sensiblement limitées de ce fait. C'est pourquoi la loi prévoit, comme déjà la jurisprudence sous l'ancien droit (cf. ATF 115 II 6 consid. 3c), que cet élément doit être pris en considération pour apprécier dans quelle mesure on peut raisonnablement attendre de lui qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable (Sutter/Freiburghaus, op. cit., n. 21 ad art. 125 CC). En l'occurrence, il n'y a certainement pas d'abus du pouvoir d'appréciation à considérer que la défenderesse, qui doit assurer la prise en charge de trois enfants nées respectivement en 1991, 1992 et 1994, et qui travaille déjà à 60%, ne peut être astreinte à un effort professionnel supplémentaire en vue d'améliorer sa situation financière. En effet, selon une jurisprudence bien établie, qui reste pleinement valable sous le nouveau droit du divorce (arrêt non publié 5C.48/2001 du 28 août 2001, consid. 4b), on ne peut admettre la possibilité de travailler à plein temps qu'après la seizième année du plus jeune des enfants, et à temps partiel qu'après la dixième année de celui-ci (ATF 115 II 6 consid. 3c et les références citées). Selon la doctrine, ces limites d'âge devraient même être relevées dès qu'il y a plus de deux enfants, en raison de la charge accrue qui en découle (Sutter/Freiburghaus, op. cit., n. 22 ad art. 125 CC et les auteurs cités; Ingeborg Schwenzer, in Schwenzer [éd.], Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 59 ad art. 125 CC). Dès lors que la défenderesse travaille d'ores et déjà à 60% et que sa capacité de gain demeurera conditionnée par l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assumée, la durée du mariage ne constitue guère en l'espèce une circonstance objective pertinente. Ce critère est bien plutôt pertinent en relation avec les mariages de courte durée sans enfants, où la renonciation d'un époux à exercer une activité lucrative pendant le mariage n'affecte normalement pas sa capacité de se réinsérer dans la vie professionnelle (cf. Sutter/Freiburghaus, op. cit., n. 26 et 29 ad art. 125 CC; Schwenzer, op. cit., n. 43 ad art. 125 CC; ATF 115 II 6 consid. 3a). En l'espèce, il est d'ailleurs incontestable que la situation de la défenderesse a été concrètement conditionnée par le mariage, dans la mesure où le train de vie qu'elle a encore mené pendant les quelque six années qui ont suivi les cinq ans de vie commune résultait d'un accord amiable entre les parties. 2.3.2 Pour déterminer l'entretien convenable au sens de l'art. 125 al. 1 CC, il convient de tenir compte du niveau de vie des époux pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC). Le principe est que le standard de vie qui prévalait pendant le mariage doit être maintenu dans la mesure où les circonstances le permettent (Sutter/Freiburghaus, op. cit., n. 15 ad art. 125 CC), en tout cas lorsque, comme en l'espèce, ce mariage a durablement marqué de son empreinte la situation économique de la partie nécessitant une contribution d'entretien. Dans ce sens, le standard de vie marital choisi d'un commun accord par les époux constitue la limite supérieure de l'entretien convenable (Sutter/ Freiburghaus, op. cit., n. 15 ad art. 125 CC).