Citation: 9C_668/2009 25.03.2010 E. 4

4.1 En tant que l'office AI, puis les premiers juges ont distingué l'instruction menée ensuite du renvoi ordonné le 20 novembre 2008 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de celle de la demande déposée le 16 juin 2008, ils ont procédé à une distinction superflue. Lorsque l'administration rend une nouvelle décision après que la cause lui a été renvoyée pour instruction complémentaire, la limite temporelle de son examen ne s'étend pas seulement à la période courant jusqu'à la date de la décision initiale, mais également à la période postérieure à celle-ci jusqu'à la date de la nouvelle décision (arrêt 9C_235/2009 du 30 avril 2009 consid. 3.3; voir également arrêt 9C_149/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.4, in SVR 2009 IV n° 57 p. 177). La question de l'aggravation de l'état de santé alléguée par l'intimé dans sa demande du 16 juin 2008 constitue donc un fait nouveau qu'il convient d'inclure dans l'instruction complémentaire ordonnée par l'autorité de recours. Dans ce contexte, la requête d'assistance judiciaire gratuite de l'intimé devait être comprise, au moment où l'office AI a tranché la question, comme portant sur la procédure administrative postérieure au jugement de renvoi du 20 novembre 2008. 4.2 La cause au fond porte sur le droit d'une personne toxicomane à des prestations de l'assurance-invalidité. L'évaluation de l'invalidité d'une personne souffrant d'une addiction est un sujet qui peut poser des questions complexes sur les plans médical et juridique (voir par exemple les arrêts 9C_395/2007 du 15 avril 2008 et I 169/06 du 8 août 2006). En l'occurrence, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a renvoyé la cause à l'office AI afin que celui-ci mette en oeuvre une expertise pluridisciplinaire afin de déterminer si l'intimé souffrait d'une maladie invalidante, si la toxicomanie en était la cause ou la conséquence et quelles en étaient les éventuelles incidences sur la capacité de travail. Les règles applicables à la procédure en matière d'assurances sociales permettent à l'assuré de collaborer à la mise en oeuvre d'une expertise médicale (art. 44 LPGA; cf. ATF 133 V 446). Au regard de la complexité en fait et en droit de la situation, la collaboration active de l'assuré présuppose des connaissances juridiques que l'intimé n'a à l'évidence pas et qu'il n'est probablement pas en mesure d'acquérir par ses propre moyens. Dans ce contexte particulier, l'assistance d'un conseiller juridique apparaît par conséquent objectivement nécessaire. Compte tenu également du temps déjà écoulé depuis le dépôt de la demande et des désagréments pratiques - mis en évidence par les premiers juges - qu'engendrerait le fait de confier provisoirement le dossier à un tiers (personne de confiance ou spécialiste oeuvrant au sein d'une institution sociale), le jugement attaqué n'apparaît dès lors pas critiquable dans son résultat, dans la mesure où il admet la requête d'assistance judiciaire et désigne le mandataire actuel de l'intimé comme défenseur d'office.