Citation: 4A_361/2008 26.09.2008 E. B

B.a Par requête du 22 juin 2007, X.________ a contesté le congé qui lui avait été notifié. De son côté, Y.________ a déposé, le 9 juillet 2007, une requête en évacuation pour défaut de paiement du loyer. Non conciliées, les causes relatives à ces deux requêtes ont été soumises au Tribunal des baux et loyers qui en a ordonné la jonction. Statuant par jugement du 15 janvier 2008, le Tribunal saisi a constaté la validité de l'avis de résiliation notifié à la locataire le 22 mai 2007 pour le 30 juin 2007 et il a condamné celle-ci à évacuer immédiatement l'appartement en question. B.b Par arrêt du 16 juin 2008, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève a rejeté l'appel interjeté par X.________ contre le jugement de première instance. Cet arrêt repose sur les motifs résumés ci-après. La fixation d'un délai pour la réparation du défaut et la menace écrite préalable de consignation du loyer, si le défaut n'est pas réparé, constituent des conditions impératives de validité de la consignation (art. 259g al. 1 CO). En l'espèce, la bailleresse était disposée, aussi bien en mars qu'en avril 2007, à faire exécuter les travaux sollicités dans l'immédiat par la locataire, celle-ci devant choisir entre les deux modalités possibles qui lui avaient été proposées. Quant à l'isolation réclamée, il n'est déjà pas établi qu'elle ait été défectueuse; de surcroît, elle n'avait été requise que pour 2008. N'ayant pas opéré le choix qu'elle avait à faire et ne pouvant pas exiger l'exécution immédiate d'éventuels travaux d'isolation, la locataire ne pouvait pas se passer de la fixation d'un délai ni de l'avertissement préalable, dès lors que l'inutilité de telles démarches n'apparaissait nullement évidente dans ces circonstances. La consignation opérée par elle n'était ainsi pas valable, de sorte que le loyer d'avril 2007 ne peut être réputé avoir été payé. Les conditions formelles et matérielles d'une résiliation du bail d'habitation, fixées à l'art. 257d CO, sont donc réalisées dans le cas concret. En effet, la créance pour le loyer d'avril 2007 était exigible. S'agissant de la mise en demeure, elle était conforme aux exigences de l'art. 257d CO et a été adressée au domicile élu par la locataire, à savoir en l'étude du conseil qu'elle avait mandaté. Le loyer en souffrance n'a été versé que quatre jours après l'expiration du délai de grâce. Enfin, le congé donné le 22 mai 2007 pour le 30 juin 2007 ne prête pas à discussion, du point de vue tant formel que matériel.