Citation: 1C_13/2016 E. 3.3

3.3. Le ROJI définit pour l'ordre judiciaire les principes, l'organisation et la procédure en matière d'information d'office et sur demande (art. 1). Or, comme l'a relevé la CDAP, le Ministère public ne fait pas partie des autorités et des offices judiciaires qui composent l'ordre judiciaire cantonal en vertu des art. 1 à 4 OJ/VD. Il n'est d'ailleurs mentionné nulle part dans la loi, et le recourant ne soutient pas que cette appréciation serait en soi arbitraire. Le silence du droit cantonal n'implique pas nécessairement l'application du CPP en tant que droit supplétif; les règles de compétences peuvent en effet être dégagées par interprétation des autres dispositions du droit cantonal, selon les principes applicables au comblement des lacunes. Selon l'art. 23 de la loi vaudoise sur le Ministère public (LMPu, RS/VD 173.21), le Procureur général dirige le Ministère public (al. 1). Il surveille l'activité des procureurs et peut leur donner des instructions générales, mais pas de prescriptions sur la manière de traiter une procédure en cours (al. 3). Il peut en tout temps dessaisir un autre procureur d'un dossier pour le traiter lui-même ou en saisir un autre procureur (al. 4). Il en résulte que le Procureur général est l'autorité hiérarchique supérieure du Ministère public, disposant notamment d'un large pouvoir d'évocation. Dès lors, pour autant que les procureurs disposent encore du pouvoir de décider de la communication d'une ordonnance après la clôture de la procédure, le Procureur général était habilité à reprendre lui-même cette compétence, dans le but notamment de permettre au Ministère public d'assurer une politique cohérente en matière de communication. L'arrêt attaqué n'a dès lors rien d'arbitraire sur ce point.