Citation: 9C_388/2022 E. 1

Selon un principe général de procédure, les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues. Sauf situations particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire (ATF 141 II 113 consid. 1.7). Dans la mesure où le recourant conclut à ce qu'il soit dit qu'il n'a pas refusé de manière inexcusable de collaborer à l'instruction, il formule une conclusion "préparatoire" puisqu'elle constitue une condition de mise en oeuvre de l'art. 43 LPGA dont il se prévaut (infra consid. 3.2). Une telle conclusion constatatoire est irrecevable (cf. arrêt 2C_988/2017 du 19 septembre 2018 consid. 1.2, non publié in ATF 144 II 473).