Citation: 4A_167/2019 E. 3.2.4

3.2.4. L'analyse sous l'angle du droit des marques ne conduit pas à un résultat différent. Si la jurisprudence part dans ce domaine du constat qu'une désignation géographique est habituellement comprise comme une indication de provenance au sens de l'art. 47 LPM (ATF 135 III 416 consid. 2; arrêt 4A_315/2009 du 8 octobre 2009 consid. 2.4), tel ne peut de toute évidence pas être le cas de la deuxième partie du nom composé que forme la raison sociale de l'intimée. Il ne résulte pas du signe en cause un risque de confusion avec la marque déposée par la recourante.