Citation: 1A.131/2002 22.11.2002 E. 3

Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir admis à tort la conformité de la construction litigieuse à la destination agricole de la zone. Selon eux, la nécessité d'ériger un hangar, respectivement un hangar de cette dimension, n'aurait pas été établie. 3.1 De nouvelles dispositions fédérales sur la destination de la zone agricole sont entrées en vigueur le 1er septembre 2000 (art. 16, 16a et 16b LAT, art. 34 à 38 OAT). Dans la nouvelle ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000, le Conseil fédéral a prévu que les procédures en cours au moment de l'entrée en vigueur de cette ordonnance et de la modification du 20 mars 1998 de la loi sur l'aménagement du territoire seraient soumises au nouveau droit (art. 52 al. 1 OAT) et que les procédures de recours pendantes demeuraient régies par l'ancien droit, sauf si le nouveau droit était plus favorable au requérant (art. 52 al. 2 OAT). Cette dernière disposition s'applique en l'occurrence, dès lors que le 1er septembre 2000, la cause avait déjà été portée sur recours devant le Juge administratif extraordinaire; aussi, la conformité du hangar litigieux à l'affectation de la zone agricole doit être examinée au regard du nouveau droit pour autant celui-ci soit plus favorable aux constructeurs (ATF 127 II 209 consid. 2b p. 211, 215 consid. 2 p. 217). 3.2 Le nouvel art. 16a al. 1, 1ère phrase LAT pose le principe selon lequel sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions ou installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Cette définition correspond à celle que la jurisprudence avait élaborée sur la base de l'ancien art. 16 LAT: seules les constructions dont la destination correspond à la vocation agricole du sol peuvent donner lieu à une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT; en d'autres termes, le sol doit être le facteur de production primaire et indispensable et les modes d'exploitation dans lesquels le sol ne joue pas un rôle essentiel ne sont pas agricoles (cf. ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281 et les arrêts cités; voir aussi, Rudolf Muggli, Projet de loi du 20 mars 1998 modifiant la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Territoire & Environnement 1998, n. 1 et 2 ad art. 16a LAT, p. 59/60). Ainsi, les constructions et installations pour l'élevage d'animaux de rente ne sont conformes à l'affectation de la zone agricole que si une part prépondérante des fourrages provient de la production propre à l'exploitation (ATF 117 Ib 270 consid. 3a p. 279, 502 consid. 4a p. 504, s'agissant d'une halle d'engraissement de volaille; ATF 117 Ib 379 consid. 2c p. 382; 115 Ib 295 consid. 2c p. 298, concernant des élevages de porcs; ATF 122 II 160 consid. 3c p. 163, s'agissant d'une entreprise agricole traditionnelle prenant quatre chevaux en pension, voir aussi Message relatif à la réforme de la politique agricole: Deuxième étape, FF 1996 IV 85). La novelle du 20 mars 1998 étend par ailleurs la notion de la conformité à l'affectation de la zone agricole: celle-ci est désormais admise non seulement pour les constructions et installations répondant à la définition de l'art. 16a al. 1, 1ère phrase LAT, mais également, aux termes de l'art. 16a al. 2 LAT, pour celles qui servent au développement interne d'une exploitation agricole ou d'une exploitation pratiquant l'horticulture productrice. Il y a «développement interne» lorsqu'un secteur de production non tributaire du sol - garde d'animaux de rente (art. 36 OAT), cultures maraîchères ou horticoles indépendantes du sol (art. 37 OAT) - est adjoint à une exploitation tributaire de façon prépondérante du sol afin que la viabilité de cette exploitation soit assurée (cf. Message du Conseil fédéral du 22 mai 1996 relatif à la dernière révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, FF 1996 III 489). Il apparaît ainsi que la loi fédérale définit aujourd'hui plus largement la conformité à la zone agricole car, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'art. 16a al. 2 LAT, la jurisprudence n'admettait les constructions ou les installations servant au développement interne qu'aux conditions restrictives de l'art. 24 LAT (Stephan H. Scheidegger, Neue Spielregeln für das Bauen ausserhalb der Bauzonen, DC 3/2000, p. 84; cf. ATF 118 Ib 17; 117 Ib 270 consid. 4a et b p. 281, 379 consid. 3a p. 383, 502 consid. 5a/cc p. 506). En l'occurrence, la Chambre administrative a considéré que le hangar projeté pouvait être considéré comme un élément d'une exploitation admissible en zone agricole, en tant qu'il devait permettre de ranger des machines agricoles servant à la culture des champs et de stocker de la paille et du fourrage destinés à l'alimentation des bovins, dont la garde n'est pas indépendante du sol selon l'art. 36 al. 1 OAT. Il n'y a pas lieu d'examiner cette question, car le fait qu'une activité agricole remplisse les conditions énoncées aux art. 16 et 16a LAT ne signifie pas encore qu'une autorisation de construire une nouvelle installation servant à l'exploitation agricole en application de l'art. 22 LAT doive nécessairement être délivrée; en effet, l'autorité compétente doit examiner encore si la nouvelle activité peut être réalisée dans les locaux existants (ATF 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508); si tel n'est pas le cas, elle doit en outre vérifier que la nouvelle construction n'est pas surdimensionnée par rapport à l'utilisation envisagée et les besoins de l'exploitation et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation du bâtiment à l'endroit prévu; sur ce point également, le nouveau droit correspond à l'ancien (art. 34 al. 4 OAT; ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281; arrêt 1P.489/2000 du 29 mai 2001 consid. 4b, paru à la SJ 2001 I p. 581 et les références citées). 3.3 Lors de l'inspection locale effectuée le 18 décembre 2001, la Chambre administrative a visité tous les bâtiments agricoles de l'exploitation des intimés. Elle a alors constaté que l'intégralité du bâtiment 3e était occupé par des machines agricoles. Elle a en outre relevé que seule une partie du volume sis à l'étage du bâtiment 3c était occupé par des balles rondes, mais que la surface non utilisée ne permettait pas d'accueillir le solde des balles rondes restées à l'extérieur, dont elle n'a cependant pas précisé le nombre exact. Elle a enfin pris acte du fait qu'il n'existait aucune surface disponible dans l'ancienne exploitation au centre du village pour accueillir des machines agricoles ou des balles rondes. Ces faits ne sont pas contestés par les recourants, qui étaient présents à l'inspection locale, et s'imposent au Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 2 OJ); il est ainsi constant que les surfaces et volumes existants sur l'exploitation sont insuffisants pour permettre le stockage de l'intégralité des machines agricoles et des balles rondes produites par les intimés, et ceci indépendamment du projet de porcherie prévue dans le bâtiment 3e; sur ce point, le recours est assurément infondé.