Citation: 9C_642/2008 23.04.2009 E. 1

Le litige porte d'une part sur le montant de la contribution d'amortissement annuelle du véhicule à moteur du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006 (le principe d'une telle contribution n'étant plus contesté), d'autre part sur le remboursement d'un régulateur de vitesse installé sur ce véhicule. Les règles régissant le droit aux contributions annuelles d'amortissement de véhicules ont été exposées au consid. 2 de l'arrêt du 15 décembre 2006 (I 403/05), auquel il suffit de renvoyer (voir en particulier le ch. 10.04* de l'annexe à l'OMAI, ainsi que les dispositions d'application que l'OFAS a prises dans la Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité [CMAI]). Quant au droit à la prise en charge des frais de transformations de véhicules à moteur nécessités par l'invalidité, il découle du ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI (voir aussi le ch. 10.05.1 CMAI).