Citation: 2P.215/2002 07.04.2003 E. B

La déclaration d'impôt genevoise 1990 de M.________ indiquait une fortune nette totale de 443'910 fr. au 1er janvier 1990 alors que sa déclaration d'impôt vaudoise pour la période 1991-1992 faisait état d'une fortune imposable au 1er janvier 1991 de 7'260'000 fr. Au vu de cette forte augmentation, l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud (ci-après: l'Administration des impôts) lui a demandé des explications. M.________ a alors informé l'Administration des impôts que cette augmentation était due à ce qu'il avait touché dans le cadre de la succession de son père décédé en 1986: N.________ aurait remis, de son vivant, un patrimoine en fidéicommis à L.________, son ami et homme de confiance, avec instruction de transmettre, quatre ans après son décès, les biens suivants à M.________ : - 38 actions de P.________ - 3'000'000 fr. sous forme de créance, correspondant à une partie d'un prêt chirographaire octroyé par R.________ à P.________ - 4'000'000 fr. en espèces Ces biens devaient être remis à M.________ par R.________. Comme preuve, M.________ a produit une lettre signée par L.________, datée du 2 septembre 1990 et rédigée par la fiduciaire A.________, organe de contrôle de P.________. Ce même L.________, domicilié à B.________, contrôlait R.________ dont il serait le prétendu bénéficiaire.