Citation: 1C_281/2021 E. 5.1

5.1. L'art. 3 LEaux prescrit que chacun doit s'employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu'exigent les circonstances. En complément de cette disposition, l'art. 6 al. 1 LEaux indique qu'il est interdit d'introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer; l'infiltration de telles substances est également interdite. De même, il est interdit de déposer et d'épandre de telles substances hors d'une eau s'il existe un risque concret de pollution de l'eau (art. 6 al. 2 LEaux). L'art. 6 LEaux instaure une interdiction générale de polluer les eaux. Il constitue la norme centrale pour la protection qualitative des eaux (HETTICH/TSCHUMI, op. cit., no 6 ad art. 6 LEaux). Quant à l'art. 22 al. 3 LEaux, il prescrit que les installations contenant des liquides de nature à polluer les eaux ne peuvent être construites, transformées, contrôlées, remplies, entretenues, vidées et mises hors service que par des personnes qui garantissent, de par leur formation, leur équipement et leur expérience, le respect de l'état de la technique. Cette disposition pose notamment des exigences quant aux qualifications professionnelles des entreprises spécialisées chargées de la construction, de l'entretien, de la transformation, du remplissage, du vidage et de la mise hors service des installations. Tous types de travaux entrepris sur des citernes ou des réservoirs destinés à contenir des liquides de nature à polluer les eaux doivent répondre à l'état de la technique, qui est définie par l'industrie dans des normes qui lui sont propres. Les détenteurs d'installations doivent donc s'assurer que les travaux sont réalisés par des personnes et des entreprises compétentes. S'ils respectent toutes les normes existantes, les cantons et les détenteurs peuvent donc considérer que le travail est réalisé comme il se doit (GRANDJEAN/BRIGUET, in Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau, 2016, no 23 ad art. 22 LEaux; Message du 22 décembre 2004 concernant la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, FF 2005 875 s. ch. 2).