Citation: 4P.206/2006 30.03.2007 E. B

Par requête du 1er décembre 2004, A.________ a ouvert une procédure arbitrale contre l'investisseur et les sociétés X.Y.________. Il a conclu, notamment, à ce que les défendeurs soient condamnés solidairement à lui payer les 20'000'000 US$ mentionnés dans le contrat et sa part de 20% des profits à réaliser, soit un total de 50'600'000 US$, ainsi qu'un montant de 50'000 US$ par jour de retard dès la mise en demeure, à titre d'astreinte. Le 25 février 2005, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI a désigné un arbitre unique en la personne d'un avocat tunisien (ci-après: l'Arbitre unique). Par ordonnance du 22 mars 2005, l'Arbitre unique a fait droit à la requête de mesures conservatoires et provisoires formulée par le demandeur. Dans leurs dernières conclusions, telles qu'elles résultent d'un mémoire du 9 janvier 2006, les défendeurs ont invité l'Arbitre unique à rejeter la demande et à condamner le demandeur à les indemniser du dommage qu'il leur avait fait subir (perte de l'argent investi). Le 21 juin 2006, l'Arbitre unique a rendu une sentence, dans le dispositif de laquelle il: "1- Affirme qu'il est compétent pour trancher ce litige en tant qu'amiable compositeur. 2- Décide d'appliquer les principes généraux du droit et les pratiques du commerce international tant qu'elles sont conformes à l'équité. 3- Juge le contrat du 25/05/2004 valable et exécutoire. 4- Déclare les mesures conservatoires et provisoires fondées en droit et en équité. 5- Déclare que le demandeur a exécuté partiellement ses obligations contractuelles. 6- Déclare les défendeurs défaillants à leurs obligations contractuelles. 7- Condamne les défendeurs conjointement et solidairement sur la base du contrat du 25/05/2004 à verser au demandeur la somme de quarante millions six cent mille dollars américains (...). 8- ... 9- Rejette toutes les autres demandes."