Citation: 8C_781/2015 E. 12.1

12.1. Par un ultime moyen, le recourant fait valoir que la suppression des avantages économiques accordés aux retraités constitue une violation de son droit à la protection de la bonne foi consacré à l'art. 9 Cst., en relation avec la garantie des droits acquis. Il conteste le point de vue de la cour cantonale selon lequel tous les employés des TPG, à qui le SP avait été remis, avaient connaissance de l'art. 90 SP, de sorte qu'ils ne pouvaient se prévaloir de l'assurance que les dispositions statutaires ne seraient pas modifiées à l'avenir. Il soutient avoir reçu l'assurance, lors de son entretien d'embauche, que des avantages économiques lui seraient accordés après la mise à la retraite et que cette assurance l'a incité à accepter un emploi au service des TPG. En outre, la validité des avantages économiques accordés aux retraités a été confirmée au moment où il a pris connaissance du SP, lequel garantit la stabilité de ces avantages par le biais de l'art. 90 SP qui dispose que toute modification des dispositions statutaires doit faire l'objet d'une négociation. Il infère de cela que les avantages en question sont des droits acquis et, partant, qu'ils ne peuvent être supprimés qu'aux conditions auxquelles est soumise la restriction de la propriété.