Citation: I 696/04 13.03.2006 E. A

Ressortissant irakien né en 1959, A.________ est arrivé en Suisse le 28 août 1991 et réside depuis lors à B.________. Après avoir travaillé comme aide-mécanicien au service de la société X.________ SA du 1er janvier au 31 décembre 1994, il a perçu des indemnités de chômage jusqu'à la fin de l'année 1997 et n'a pas repris d'activité lucrative. Il a obtenu le statut de réfugié le 31 mars 1999, puis a été mis au bénéfice d'un permis C à partir du 30 novembre suivant. Le 1er novembre 1999, le prénommé a présenté une demande de prestations tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité, en invoquant souffrir de troubles de la santé depuis novembre 1991. L'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a recueilli divers rapports médicaux, dont il ressort qu'à la suite d'une infection pulmonaire mal précisée en 1983, A.________ a souffert de douleurs thoraciques gauches; à son arrivée en Suisse, des examens médicaux avaient mis en évidence une aspergillose pulmonaire dans une activité bronchectasique, en raison de laquelle il a subi une intervention chirurgicale (segmentectomie du segment apical du lobe inférieur gauche), le 15 novembre 1991 (rapports des docteurs M.________ et D.________ du 27 novembre 1991, ainsi que du docteur N.________ du 2 septembre 1999). Le 14 décembre 1999, les docteurs T.________ et G.________ du Département de médecine communautaire de l'Hôpital Y.________ ont diagnostiqué des douleurs thoraciques d'origine indéterminée, des troubles dépressifs, une probable récidive d'aspergillose pulmonaire gauche, des épigastralgies chroniques et un psoriasis. Indiquant que l'atteinte à la santé existait «depuis les années 1983, en particulier depuis novembre 1991», ils ont attesté une incapacité totale de travail du 23 décembre 1994 au 22 février 1995, du 11 au 13 août 1997, puis dès le 21 septembre 1999; une reprise du travail ne leur semblait pas possible au vu de l'état du patient. Interpellés par l'office AI sur le moment à partir duquel la capacité de travail de l'intéressé avait diminué de façon notable, les médecins du Département de médecine communautaire de la Policlinique de médecine de l'Hôpital Y.________ ont précisé que celle-ci s'était altérée progressivement à partir de 1991 et mentionné une absence d'antécédents psychiatriques significatifs avant 1990 (rapport des docteurs S.________ et C.________ du 28 septembre 2001). Après avoir requis l'avis de son médecin-conseil, le docteur L.________, selon lequel le début de l'invalidité ne pouvait être fixé à l'année 1995 (notes des 19 juillet, 10 mai et 1er mars 2002), l'office AI a rejeté la demande de prestations, le 30 juillet 2002. Il a considéré que l'atteinte à la santé remontait à l'année 1983 si bien que le requérant n'était pas assuré au moment de la survenance de l'invalidité une année plus tard. Il a par ailleurs transmis le dossier à l'Office cantonal genevois des personnes âgées et invalides pour examen du droit à des prestations complémentaires. Le 18 février 2003, celui-ci a mis l'intéressé au bénéfice de prestations complémentaires fédérales à partir du 1er novembre 1999.