Citation: 4C.49/2006 09.05.2006 E. 2

Les défendeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en déduisant, sur la base de l'expérience générale de la vie et sans procéder à un examen concret, qu'une lésion importante du bras droit avait pour conséquence l'impossibilité d'effectuer la majeure partie des tâches usuelles dans le cadre d'une activité professionnelle, celle-ci fût-elle limitée à du travail de bureau. 2.1 Les suppositions de l'autorité inférieure sur le cours hypothétique des événements qui se déduisent d'indices concrets lient, en tant que résultat de l'appréciation des preuves, la juridiction de réforme. Sont réservées les conclusions qui se fondent exclusivement sur l'expérience générale de la vie (cf. ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12; 118 II 366 consid. 1 p. 365, 421 consid. 3c/bb; 115 II 440 consid. 5b p. 448 s.). Dans la procédure de recours en réforme, le Tribunal fédéral contrôle les conclusions tirées de l'expérience générale de la vie dans la mesure où elles ont une importance qui dépasse l'état de fait concret et où elles adoptent une fonction de norme (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 13; 123 III 241 consid. 3a; 117 II 256 consid. 2b p. 258). Une règle tirée de l'expérience n'a cependant une fonction réglementaire que dans la mesure où le jugement hypothétique qui y est contenu, qui découle des expériences faites dans les autres cas, peut également avoir une validité générale pour les cas similaires dans le futur. Dans ces cas, la règle tirée de l'expérience a atteint un tel degré d'abstraction qu'elle acquiert un caractère normatif. Par contre, lorsque le juge de l'affaire se fonde uniquement sur l'expérience générale de la vie pour déduire un état de fait particulier de l'ensemble des faits du cas concret ou des indices établis, on est en présence d'une appréciation des preuves qui n'est pas susceptible de contrôle (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 13; 117 II 256 consid. 2b p. 258 s.). 2.2 Bien que trouvant cette affirmation trop absolue, les défendeurs ont déclaré ne pas remettre en question le fait qu'il était conforme à l'expérience générale de la vie et au cours ordinaire des choses qu'une lésion importante du bras droit, consistant in casu en la distorsion de l'épaule et du coude et la lésion du nerf médian, nécessitant le port d'un plâtre et d'une écharpe, avait pour conséquence l'impossibilité de se servir du bras droit. Ils reprochent en revanche à la cour cantonale d'avoir pu déduire de cette règle d'expérience, sans procéder à un examen concret, qu'une telle lésion au bras avait pour conséquence une impossibilité d'effectuer la majeure partie des tâches usuelles dans le cadre d'une activité professionnelle, celle-ci fût-elle limitée à du travail de bureau. Par son caractère trop général, cette déduction serait contraire à l'expérience générale de la vie. La critique des défendeurs tombe à faux, dans la mesure où, en l'occurrence, la cour cantonale n'a pas manqué d'examiner ce qu'il en était concrètement du cas de E.________. Elle a ainsi retenu que celui-ci oeuvrait en qualité de dirigeant d'une petite entreprise familiale active dans un domaine technique et employant peu de collaborateurs. Elle a par ailleurs établi, sur la base des témoignages, que celui-ci ne se contentait pas de donner des instructions et/ou d'effectuer du travail de bureau, mais participait également au montage. Or, ces conclusions reposent sur l'administration des preuves, qui ne peut être revue dans le cadre d'un recours en réforme. Dans ces circonstances, le recours des défendeurs ne peut qu'être déclaré irrecevable, sans qu'il soit nécessaire de trancher la question de savoir si, dans l'absolu, il est correct d'affirmer que le fait qu'une lésion du type de celle subie par E.________ entraîne l'impossibilité d'effectuer la majeure partie des tâches usuelles dans le cadre d'une activité professionnelle, celle-ci fût-elle limitée à du travail de bureau, repose sur l'expérience générale de la vie.