Citation: 1C_576/2018 E. 4.2.1

4.2.1. L'art. 4 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions prévoit que la zone de village est destinée à l'habitation, aux exploitations agricoles ainsi qu'aux commerces et à la pratique des professions libérales et des services et à l'artisanat pour autant qu'ils soient compatibles avec l'habitation et non gênants pour le voisinage. En l'occurrence, la cour cantonale a confirmé la décision de la commune au motif que l'activité de la recourante était incompatible avec la zone d'affectation du terrain sur lequel elle est déployée. En effet, les industries n'y sont pas admises et les activités de service et artisanales ne sont admissibles que dans la mesure où elles sont compatibles avec l'habitation et non gênantes pour le voisinage. Partant du constat que l'activité de la recourante était de nature à engendrer des nuisances sonores, olfactives, voire de pollution atmosphérique et d'accroissement de trafic, la cour cantonale a jugé que dite activité était incompatible avec l'habitation au sens où le prévoit le règlement communal. Vu la portée de l'art. 49 Cst. clairement exposée ci-dessus s'agissant des objectifs poursuivis par le droit de l'environnement et celui de l'aménagement du territoire, la décision prise sur la base de la planification territoriale communale sans faire application de règles potentiellement plus souples de l'OPB n'est pas contraire au droit fédéral. En effet, le droit de l'aménagement du territoire a une portée propre s'agissant de la répartition des diverses occupations possibles du sol. Ce domaine du droit perdrait au demeurant tout son sens si, précisément, il ne pouvait définir les catégories d'activités admissibles dans chaque zone. Ceci demeure valable lorsque le critère de distinction des diverses activités à incidence spatiale repose sur les éventuelles nuisances que celles-ci peuvent engendrer. Comme l'a relevé la cour cantonale, une telle délimitation peut se faire à titre abstrait - et non concret - conformément à la description, dans le règlement communal, de la zone en cause. L'arrêt tessinois cité par la recourante à l'appui de son argumentation ne dit pas autre chose (arrêt du Tribunal administratif du canton du Tessin du 28 juillet 2010, in DEP 2012 p. 36). En effet, il est en cela différent de la problématique exposée ci-dessus en ce sens que, dans ce cas-là, la commune avait prévu dans son règlement de police et à l'instar de ce que fait la LPE, une disposition définissant les nuisances prohibées à titre général, indépendamment de toute question de planification de l'affectation du sol. Quant à l'ATF 123 II 74 auquel la recourante se réfère également, le Tribunal fédéral a constaté que, dans le cas de plaintes de voisins contre le bruit excessif généré par les enfants fréquentant une place de jeux, les autorités cantonales avaient à tort considéré que la LPE ne s'appliquait pas. Au surplus, le Tribunal fédéral constatait que les règles de droit cantonal ayant une portée propre comme les règles de police dirigées contre d'autres personnes que le détenteur d'une installation, ainsi que, notamment, les règles du droit civil en matière de rapports de voisinage demeuraient réservées (ATF 123 II 74 consid. 5c p. 87). Aussi, non seulement cet arrêt ne traite-il pas de la problématique sous l'angle de l'aménagement du territoire, mais, de surcroît, il rappelle expressément que, dans la mesure où d'autres règles dans d'autres domaines du droit ont une portée propre, celles-ci demeurent réservées. En bref, les deux législations - aménagement du territoire et protection de l'environnement - doivent être cumulativement respectées. Partant, c'est à juste titre que la conformité de l'activité de la recourante à l'affectation de la zone a été examinée. En l'occurrence, la cour cantonale, à l'instar de l'autorité communale, a constaté que cette activité n'était pas conforme à la zone, de sorte que celle-ci ne pouvait simplement pas s'y déployer. La question du respect des mesures de protection contre le bruit en vertu de l'OPB n'était alors plus pertinente. Cette façon de procéder est conforme à l'art. 49 Cst., qui, comme cela est exposé dans la jurisprudence citée ci-dessus, n'exclut pas que, en vue d'une utilisation et un développement harmonieux du sol, le droit de l'aménagement du territoire fasse l'examen des activités à incidence spatiale en fonction des nuisances qu'elles peuvent occasionner.