Citation: 6B_69/2009 12.03.2009 E. 1

Le recourant dénonce une violation du principe de la célérité. Il relève qu'il n'a pas été informé de l'état de son dossier pendant plus de quatre ans. Placé en détention préventive le 10 janvier 2000 et libéré le 7 avril 2000, il a reçu une convocation seulement à fin décembre 2004 pour une audience agendée en janvier 2005. Par ailleurs, l'affaire n'était pas d'une complexité telle qu'une instruction de plus de cinq ans (du 10 janvier 2000 au 22 juillet 2005, date de l'ordonnance de renvoi) s'avérait justifiée. Il soutient que la cour cantonale aurait du reste admis la violation du principe de la célérité, mais aurait considéré à tort que celle-ci était compensée par la prescription d'un certain nombre d'infractions. Si la cour cantonale a effectivement admis la violation du principe de la célérité, elle a toutefois considéré que celle-ci avait déjà été prise en considération par les premiers juges. En effet, dans le jugement du 2 mai 2006 (p. 20), les juges de première instance ont retenu, à propos de la fixation de la peine, qu'il fallait tenir compte du temps anormalement long qui s'était écoulé entre l'ouverture de l'instruction et la tenue de l'audience de jugement. Dans le jugement du 23 octobre 2007, rendu à la suite de l'arrêt de renvoi, ils ont constaté que la peine de douze mois infligée dans le jugement du 2 mai 2006 tenait déjà compte de la violation du principe de la célérité et ont réduit celle-ci de quatre mois en raison de l'abandon des infractions de tentative d'escroquerie et d'induction de la justice en erreur en relation avec le restaurant « R.________ ». Par ailleurs, s'ils ont constaté que, de par l'écoulement du temps, le prévenu avait bénéficié de la prescription d'une partie importante des faits reprochés, ils n'ont pas - comme le soutient le recourant - compensé la violation du principe de la célérité avec la prescription (jugement du 23 octobre 2007, p. 5). Comme la juridiction cantonale a admis la violation du principe de la célérité et l'a prise en considération en fixant la peine, le grief soulevé doit être rejeté.