Citation: 5A_763/2013 E. 2.2

2.2. En l'espèce, l'arrêt attaqué retient qu'au moment du divorce, le débirentier réalisait un revenu mensuel net de 3'033 fr. en travaillant comme cuisinier dans le restaurant exploité en Suisse par ses parents; il percevait en outre des allocations familiales de 340 fr. par mois. La crédirentière était quant à elle employée en électronique à 80% et bénéficiait d'un revenu mensuel net de 2'470 fr., treizième salaire non compris. Selon l'autorité cantonale, les seuls faits nouveaux non pris en compte dans la première procédure en modification de jugement de divorce sont le déménagement du débirentier en France et la nouvelle situation financière qui en découlerait, celui-ci alléguant que depuis son installation dans ce pays, en janvier 2010, il ne dispose d'aucun revenu et se trouve entièrement à la charge de son amie, le commerce de bijoux, minéraux et fossiles par internet dont elle est propriétaire constituant l'activité propre de celle-ci. Pour les juges précédents, si le débirentier était certes libre de s'établir en France, il n'en demeure pas moins que ce choix n'était nullement conforme à celui qu'on pouvait attendre d'un débirentier disposé à faire preuve de bonne volonté pour s'acquitter des contributions d'entretien en faveur de ses enfants mineurs. Cette option ne pouvait être considérée comme irréversible et il ne tenait qu'à l'intéressé de revenir en Suisse où, âgé de moins de 45 ans, en bonne santé et bénéficiant de plusieurs années d'expérience dans la restauration, il serait à même de réaliser un revenu égal ou supérieur à celui de 3'033 fr. net par mois qu'il percevait au moment du divorce. En effet, la CCNT (Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés) prévoyait, dès le 1er janvier 2009, un salaire mensuel brut de 3'383 fr. pour les collaborateurs sans apprentissage. Or, bien que n'étant pas titulaire d'un certificat fédéral de capacité (CFC), il avait tout de même travaillé cinq ans et demi dans le restaurant exploité par ses parents et, auparavant, plus de cinq ans dans un autre établissement, sans compter quelques expériences antérieures; par ailleurs, il n'avait déposé aucune preuve de recherches d'emploi effectuées en France, dans le domaine de la restauration et de l'hôtellerie ou dans un autre secteur. Vu les exigences particulièrement élevées posées par la jurisprudence quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier de pensions en faveur d'enfants mineurs, la cour cantonale a dès lors considéré que l'intéressé serait à même de réaliser, en faisant preuve de bonne volonté, un salaire au moins équivalent à celui qu'il percevait au moment du divorce, et que la demande de modification du jugement de divorce avait ainsi été rejetée à juste titre par l'autorité de première instance.