Citation: 2C_395/2023 E. 4.4

4.4. Le recourant estime qu'il a droit au renouvellement de son autorisation de séjour, puisque celle-ci a été précédemment renouvelée, alors que les autorités connaissaient sa situation. Les autorisations de séjour UE/AELE n'ont qu'une portée déclarative (ATF 136 II 329 consid. 2.2.) et ne fondent pas le droit de séjour. L'octroi ou le renouvellement d'une autorisation ne signifie donc pas qu'il existe un droit de séjour fondé sur l'ALCP. On ne saurait en outre reprocher en l'espèce au Service cantonal un comportement contradictoire contraire à la bonne foi (art. 9 Cst.; cf. sur cette notion, ATF 144 II 49 consid. 2.2) comme le recourant l'avait invoqué devant le Tribunal cantonal. D'après l'arrêt attaqué, le Service cantonal a accusé réception le 21 mars 2016 d'une demande de renouvellement de l'autorisation de séjour et il "résulte[rait] des faits de la cause" que ce Service aurait renouvelé en 2016 l'autorisation de séjour du recourant (p. 2 arrêt attaqué, point B). L'arrêt entrepris relève toutefois aussi que cette autorisation ne figure pas au dossier (idem). Selon les indications du Service cantonal, le précédent renouvellement de l'autorisation du recourant est seulement attesté par l'extrait du fichier SYMIC indiquant une inscription d'autorisation le 5 octobre 2015 et une durée de validité jusqu'au 4 novembre 2020. Aucune décision motivée n'a donc été rendue. Il ne résulte pas de ces faits que les conditions d'un droit permanent de demeurer en Suisse au sens de l'art. 4 annexe I ALCP et de l'art. 2 al. 1 let. a du règlement 1251/70 ont été examinées et considérées comme remplies lors du précédent renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant ou qu'un droit de séjour permanent aurait été reconnu sur un autre fondement. Le recourant ne peut donc rien déduire en sa faveur du précédent renouvellement de son titre de séjour.