Citation: 4C.87/2003 25.08.2003 E. 2

Après avoir admis sa compétence à raison du lieu tant en ce qui concerne la demande en paiement que pour la prétention en inscription définitive d'une hypothèque légale, l'autorité cantonale a retenu en substance que le défendeur et E.________ avaient conclu le 22 octobre 1994 un contrat d'architecte global. Ce dernier était ainsi investi du pouvoir de conclure les contrats d'entreprise au nom du maître de l'ouvrage, de sorte que le défendeur est lié contractuellement au demandeur en vertu de l'art. 32 CO. La Cour civile a considéré que les travaux d'installation électrique avaient été adjugés à l'intimé sur la base d'un devis fixant des prix unitaires, lesquels constituaient des indications de prix approximatifs au sens de l'art. 375 CO. Elle a jugé que si la facture finale s'élevait à près du double du prix devisé, cela s'expliquait par les commandes supplémentaires et les modifications désirées par le défendeur; quant aux prix des travaux en régie, ils étaient conformes à l'art. 374 CO. Les magistrats valaisans ont admis que le défendeur, qui avait empêché le demandeur d'achever ses travaux, avait résilié, par actes concluants, le contrat d'entreprise; le demandeur était donc fondé, conformément à l'art. 377 CO, à réclamer dès la résiliation la rémunération du travail accompli, laquelle correspondait au montant facturé, soit 36'512 fr. 45, sous déduction de l'acompte de 10'000 fr. déjà versé. La Cour civile a encore posé que le demandeur, dont E.________ n'était pas l'auxiliaire, n'avait pas à répondre du dommage éventuellement causé au défendeur par le prénommé. Enfin, l'autorité cantonale a admis que les conditions prescrites par les art. 837 al. 1 ch. 3 et 839 CC pour l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs étaient réalisées.