Citation: 1C_454/2008 28.09.2009 E. 5

La recourante se réfère à un arrêt également rendu le 2 septembre 2008 (AC.2007.0008), dans lequel le Tribunal cantonal a annulé la décision communale d'adoption du plan de quartier "Montenailles" ainsi que la décision cantonale d'approbation préalable dudit plan de quartier. Elle estime que les juges cantonaux ne pouvaient pas rejeter son recours portant en partie sur le même objet et se plaint d'une violation du principe de l'application du droit d'office. Elle considère en outre que le Tribunal cantonal aurait dû tenir compte, "dans la charge des frais de justice incombant à la recourante, du fait qu'une partie du recours était admise, respectivement sans objet, dès lors que les décisions relatives au plan de quartier "Montenailles" ont été annulées". Il sied d'abord de préciser que l'arrêt précité du Tribunal cantonal (AC.2007.0008) n'a fait l'objet d'aucun recours, si bien qu'il a acquis force de chose jugée. Les décisions d'adoption et d'approbation préalable du plan de quartier "Montenailles" ont dès lors été définitivement annulées. Il est vrai, ensuite, que le dispositif de l'arrêt attaqué est lacunaire, en ce qu'il ne mentionne pas ce qu'il advient du plan de quartier "Montenailles". Cette imprécision est toutefois sans conséquence pour la recourante, dans la mesure où ledit plan de quartier a été annulé. Il s'ensuit que les moyens relatifs à l'annulation dudit plan de quartier, développés par la recourante dans la présente procédure, sont devenus sans objet. Pour le surplus, la recourante ne saurait se prévaloir d'une quelconque prise en charge des frais judiciaires, dans la mesure où elle n'a pas soulevé le motif qui a conduit à l'admission du recours par la cour cantonale.