Citation: 4A_34/2016 E. 3.5.1

3.5.1. Pour étayer leur grief fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, les recourantes avancent six arguments distincts qu'elles présentent sous la forme d'une liste agrémentée de commentaires. La méthode est en soi critiquable, car elle néglige le fait que la réponse à la question posée suppose une appréciation globale de la situation juridique. Autrement dit, que l'un ou l'autre de ces six arguments puisse apparaître fondé, le cas échéant, ne suffira pas nécessairement à modifier le résultat d'une telle appréciation. En premier lieu, les recourantes soutiennent, contre toute évidence, que le texte de l'art. 1 du contrat tripartite est clair quant au fait que la garantie de livraison du gaz naturel qu'y donne le vendeur B.________ est destinée à l'acheteur final, i.e. Y.________, et non pas au revendeur X.________ (recours, n. 110 et 111). Leur démonstration s'arrête là. Elle est d'autant moins convaincante qu'à l'appui de cet argument de texte visant une clause rédigée en anglais, les recourantes se contentent de reproduire une traduction française, de leur cru, de ladite clause, en en faisant ressortir certains éléments, et singulièrement le terme Y.________, au moyen de caractères gras et de soulignements ne figurant pas dans la version originale. Sans doute les intéressées ont-elle cherché à compléter cet argument étique sous n. 12 de leur réplique, mais elles n'avaient pas le droit de le faire (cf. consid. 2.2, 1er §, ci-dessus). En deuxième lieu, les recourantes nient que ce qu'elles appellent "la théorie de l'incorporation", par quoi elles entendent l'idée que des "obligations répétées" viennent doubler des obligations contractuelles préexistantes, puisse avoir un quelconque sens, du moins dans les rapports entre B.________ et X.________, déjà formalisés dans un autre contrat, le GSPA (recours, n. 112). Cette seule négation ne suffit manifestement pas à infirmer les motifs indiqués sous n. 390 à 395 de la sentence au sujet de ce genre d'obligations, et la tentative de remédier à cette argumentation lacunaire dans la réplique (n. 13) était d'emblée vouée à l'échec. Dans un troisième argument, les recourantes affirment que la répétition pure et simple, dans le contrat tripartite, d'obligations souscrites dans le contrat de fourniture ne peut pas avoir été voulue par elles, au motif qu'une telle répétition ne serait pas valable en droit anglais, "puisqu'elle laisserait sans cause (« without consideration ») ces obligations répétées" (recours, n. 113). Et de citer un bref passage, traduit par elles, de l'avis de droit que leur avait délivré à l'époque Mme M.________, aujourd'hui Juge à la High Court anglaise (ibid.). L'argument, formulé de manière péremptoire par les recourantes dans le passage cité entre guillemets, n'est pas de nature à démontrer au Tribunal fédéral en quoi consiste véritablement la théorie du lack of consideration selon le droit anglais et les dix lignes extraites de la traduction française d'une expertise privée établie pour les besoins de la cause par une juriste anglaise, fût-elle réputée, ne comblent pas cette lacune, d'autant moins que le Tribunal arbitral, qui a consacré un sous-chapitre entier à la question litigieuse (sentence, n. 463 ss), non seulement a donné du même passage de l'expertise juridique reproduit dans le recours une interprétation contraire à celle des recourantes, mais, qui plus est, a mentionné expressément la circonstance constituant à ses yeux une cause ou une contrepartie suffisante ( sufficient consideration), s'agissant d'expliquer la raison ayant poussé X.________ à signer le contrat tripartite (sentence, n. 469). Le quatrième argument avancé dans le mémoire de recours consiste à taxer de "pure pétition de principe" la remarque, faite par le Tribunal arbitral sous n. 406 de sa sentence, selon laquelle le rejet de la théorie de l'incorporation aurait pour conséquence d'empêcher X.________ d'agir contre B.________ devant un tribunal arbitral CCI, dans le cadre d'un arbitrage tripartite fondé sur l'art. 9 du Tripartite Agreement, si bien que le but assigné audit contrat - créer un for unique pour la liquidation des différends tripartites - ne serait pas atteint. Pour les recourantes, l'objectif du contrat tripartite, qui est d'assurer le commencement et la continuité de la livraison du gaz naturel à Y.________, se comprend parfaitement même s'il ne crée pas d'option de compétence au profit de X.________ (recours, n. 114). En quoi consiste la pétition de principe alléguée par elles, les recourantes n'en disent mot. Est derechef inadmissible leur tentative de rattrapage, faite sous n. 15 de leur réplique, où elles précisent vouloir souligner que le Tribunal arbitral a constaté l'existence de droits substantiels au profit de X.________ afin de justifier sa compétence. Dans un cinquième argument, les recourantes relèvent que "l'option de compétence" dont X.________ serait titulaire, au dire du Tribunal arbitral (sentence, n. 408: "... X.________ has the option to sue B.________ for failure to deliver gas either under the GSPA or under the Trilateral Agreement "), et qui lui permettrait d'échapper à la compétence exclusive du tribunal arbitral CRCICA prévue dans le contrat de fourniture, est en réalité incompatible avec les termes des clauses compromissoires figurant dans le contrat de fourniture (art. 9.2 avec renvoi à l'art. 14 de l'annexe 1) et du contrat tripartite (art. 9), qui ne consacrent nullement une telle option, laquelle serait exclue de surcroît par les dispositions régissant la coordination entre les clauses compromissoires des trois contrats examinés (art. 14.9 et 14.10 de l'annexe 1 au GSPA). Aussi ne serait-il pas raisonnable de prétendre que l'intention de B.________ et de X.________ aurait été d'offrir à cette dernière la possibilité d'écarter la clause d'arbitrage CRCICA au profit de la clause d'arbitrage CCI (recours, n. 115 à 118; réplique, n. 16). La théorie de la double compétence, telle que les recourantes l'ont élaborée à partir du passage précité de la sentence apparaît des plus artificielles. En effet, même si la teneur du passage en question manque certes de clarté, les autres considérations émises par le Tribunal arbitral sur la question de sa compétence, telles qu'elles ont été résumées plus haut (cf. consid. 3.2), ne viennent nullement confirmer que cette théorie correspondrait bel et bien à ce que le Tribunal arbitral a voulu dire. Preuve en est le fait qu'il a exclu complètement sa compétence ratione materiae relativement aux GSPA Claimset qu'il ne l'a admise, s'agissant des Tripartite Agreement Claims, que pour autant que Y.________ fût également partie au litige, ceci conformément à la clause anti-abus de l'art. 14.10 de l'annexe 1 au GSPA. On ne perçoit pas, dès lors, en quoi consisterait l'option de compétence prétendument accordée à X.________. Les déductions qu'en tirent les recourantes tombent ainsi à faux. Cette dernière constatation peut être opposée au sixième argument d'après lequel la prétendue option de compétence conduirait, en réalité, à un cumul de compétences (recours, n. 119 à 124; réplique, n. 17). Au soutien de cet argument, les recourantes font valoir que X.________, après avoir introduit contre elles l'arbitrage CCI dont il est ici question, aurait soumis les mêmes prétentions à un tribunal CRCICA constitué en vertu du contrat de fourniture, et ce sans que le Tribunal arbitral CCI ne sanctionnât pareil comportement - assimilable, selon elles, à une renonciation de la part de X.________ au choix qu'elle avait fait d'agir devant lui -, lequel aurait dû le conduire à abandonner sa compétence au profit du Tribunal CRCICA saisi en second lieu. Ce que les recourantes oublient toutefois de signaler, et qui enlève tout crédit à leur démonstration, c'est que ce sont elles qui ont pris l'initiative d'ouvrir ultérieurement la seconde procédure arbitrale contre X.________. Aussi bien, cette dernière n'a fait qu'y formuler des demandes reconventionnelles, effectuant par là même une démarche prudente qui pouvait fort bien s'expliquer puisque la question éminemment complexe de la compétence respective des deux types de tribunaux arbitraux n'avait pas encore été tranchée par le Tribunal arbitral CCI saisi en premier lieu; le Tribunal arbitral CRCICA lui a d'ailleurs brûlé la politesse en constatant sa propre compétence dans une sentence incidente (cf. let. B.b ci-dessus). Sous n. 18 à 25 de leur réplique, les recourantes complètent cette argumentation en invoquant un passage de la décision rendue le 15 mars 2016 par le Tribunal arbitral à la suite du dépôt par B.________ et Y.________ de requêtes tendant à la correction de sa sentence du 4 décembre 2015. Cette manière de procéder est doublement irrecevable: d'une part, elle se fonde sur une preuve nouvelle - ladite décision -, ce qui n'est pas admissible devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF dont l'application par analogie n'est pas exclue par l'art. 77 al. 2 LTF); d'autre part, le passage de la décision sur demande de correction visé par elles (n. 88) n'a fait que reprendre une opinion déjà émise dans la sentence (n. 1258), si bien qu'elles auraient pu critiquer celle-ci dans leur mémoire de recours, sachant qu'elles seraient privées du droit de le faire dans une éventuelle réplique.