Citation: I 629/01 07.08.2002 E. B

Par lettre du 28 août 2000, le mandataire de l'assuré a invité l'office AI à procéder conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances. L'office AI a transmis cette demande à l'office cantonal AI comme objet de sa compétence. Le 17 avril 2001, l'intéressé a saisi l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) d'un recours pour déni de justice, en concluant à ce qu'il soit constaté qu'il a toujours droit à une demi-rente d'invalidité et à ce que soit annulée la décision de suppression de ladite prestation du 1er octobre 1998. Le 19 juin 2001, l'office cantonal AI a soumis à l'assuré un projet de décision (du 18 juin précédent), aux termes duquel le droit à la demi-rente était supprimé dès le premier jour du deuxième mois à compter de la notification de la décision. La motivation de ce projet de décision était semblable à celle de la décision du 1er octobre 1998. Par lettre du 2 juillet 2001, l'assuré a contesté ce projet en réitérant ses griefs relatifs à la violation du droit d'être entendu dans la procédure d'instruction de la demande. De son côté, par décision du 13 juillet 2001, l'OFAS a admis le recours pour déni de justice en ce sens que l'office cantonal AI «est invité à agir sans délai auprès de la caisse de compensation compétente afin que (l'assuré) perçoive rapidement sa demi-rente AI durant la procédure d'instruction complémentaire requise par le Tribunal fédéral des assurances». Toutefois, par une nouvelle décision du 6 septembre 2001, intitulée «révocation de la décision rendue le 13 juillet 2001», l'OFAS a annulé cette dernière et constaté que l'assuré n'a pas droit au versement de la rente d'invalidité durant la procédure d'instruction complémentaire ordonnée par le Tribunal fédéral des assurances par son arrêt du 6 juillet 2000.