Citation: 1C_437/2008 19.01.2009 E. 2

Le recourant soutient que la juridiction cantonale aurait dû entrer en matière sur ses griefs dirigés contre la décision, respectivement la mesure de réorganisation, prise le 1er octobre 2007, et qu'elle aurait dû l'annuler pour arbitraire et violation du principe de la bonne foi. Il se plaint à ce propos d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 Cst., d'une violation de l'art. 29 de la loi cantonale sur la juridiction de la procédure administratives (LJPA/VD), qui définit la notion de décision, et encore d'une violation des art. 5 PA et 8 CC. En l'espèce, le Tribunal cantonal a contrôlé l'application de l'art. 10 du statut du personnel communal en considérant qu'il lui appartenait de revoir les circonstances dans lesquelles la fonction de chef de voirie avait été supprimée. D'après l'arrêt attaqué, la décision de réorganisation est un acte interne et il est nécessaire de garantir un contrôle judiciaire lorsque cette mesure est invoquée pour justifier un licenciement. Le recourant ne prétend pas avoir été empêché d'obtenir un contrôle judiciaire adéquat de la mesure d'organisation dans le cadre de la contestation de la décision de licenciement. Comme cette décision a été prise directement après la réorganisation, les deux recours au Tribunal cantonal ont pu être joints. On ne voit pas en quoi la solution de l'arrêt attaqué violerait les garanties minimales de l'art. 29 Cst. puisque, sur le fond, les critiques visant la réorganisation litigieuse ont été examinées (s'agissant plus spécialement du grief tiré du refus d'entendre des témoins, cf. infra, consid. 4.1). Le recourant se plaint encore à ce propos d'une violation du droit cantonal de procédure, soit de l'art. 29 LJPA/VD, qui définit la décision administrative dans des termes analogues à ceux de l'art. 5 PA. Comme le recours est formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), l'application de cette norme ne peut être revue que sous l'angle de l'arbitraire. Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation effective, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités). Dans le cas particulier, il n'est pas arbitraire de ne pas voir, dans la mesure de réorganisation prise le 1er octobre 2007, une décision susceptible de recours dès lors que la décision de licenciement a elle-même pu être contestée, y compris à propos de la réorganisation invoquée comme motif de renvoi. Enfin, l'art. 5 PA ne s'applique pas dans une procédure administrative cantonale. Quant à l'art. 8 CC, il est sans pertinence dans ce contexte.