Citation: 5A.25/2005 18.10.2005 E. 3

3.1 Le DFJP considère que l'examen chronologique des faits pertinents permet d'affirmer que la communauté conjugale constituée par le recourant et son épouse suisse, si tant est qu'elle ait jamais existé, ne pouvait plus être considérée comme stable et effective lorsque le recourant a signé la déclaration du 15 janvier 1999. Pour le département, il est en effet permis de douter que le recourant ait véritablement voulu former une communauté conjugale, au sens de l'art. 27 LN, par son mariage avec A.________. A cet égard, il est d'abord symptomatique de constater que, peu après le rejet de sa demande d'asile et le prononcé de son renvoi, le recourant s'est marié en Suisse avec une personne de dix-neuf ans son aînée, situation tout à fait inhabituelle dans le milieu socioculturel dont il est issu. Le fait qu'aussi bien sa nouvelle épouse turque que sa compagne turque, à laquelle il s'est trouvé marié à son insu, aient toutes deux huit ans de moins que lui confirme cette appréciation. Ensuite, durant son mariage avec son épouse suisse, il s'est rendu à de nombreuses reprises seul dans son pays d'origine et y a conçu, en 1997, un troisième enfant avec sa compagne turque, ce qui tend à démontrer qu'il ne formait pas une communauté conjugale étroite et effective avec A.________, bien que celle-ci se soit accommodée de cette situation. En outre, même si le recourant, comme il l'a prétendu après coup, n'a conçu qu'un seul enfant en Turquie durant son mariage suisse et non pas deux - ce qui n'est pas établi -, cette naissance constitue un indice suffisamment révélateur de la nature de la communauté conjugale qu'il formait avec A.________. Par ailleurs, les époux se sont séparés au printemps 2000, soit à peine plus d'un an après la signature de la déclaration confirmant la stabilité de leur union conjugale et l'obtention par le recourant de la naturalisation facilitée. Il appert en outre qu'ils ont déposé une requête commune en divorce le 28 juin 2000, soit moins d'un mois après leur séparation définitive, survenue le 31 mai 2000. Or, l'expérience générale enseigne que des difficultés surgissant entre époux après plusieurs années de communauté conjugale effective ne peuvent entraîner une éventuelle désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation. En l'occurrence, les difficultés conjugales rencontrées par le recourant et son épouse suisse les ont conduits à entamer une procédure de divorce quelques semaines seulement après leur séparation, ce qui amène à conclure que leur communauté conjugale n'était déjà plus étroite et effective durant les mois qui ont précédé la décision de naturalisation ni, partant, au moment de la signature de leur déclaration commune du 15 janvier 1999. Dans ces circonstances, le fait que leur séparation aurait eu pour cause le projet du recourant de faire venir en Suisse ses deux aînées ne modifie nullement cette appréciation. Au surplus, si le recourant n'avait pas caché aux autorités sa situation familiale réelle, à savoir les relations extraconjugales qu'il entretenait durant ses voyages en Turquie avec son ancienne compagne, ainsi que la naissance de son troisième enfant en 1997, il n'aurait pas obtenu la naturalisation facilitée. Selon le DFJP, l'office fédéral était donc parfaitement fondé à considérer que la naturalisation facilitée accordée au recourant le 19 janvier 1999 avait été obtenue par la dissimulation de faits essentiels et à prononcer l'annulation de cette naturalisation. 3.2 En procédure administrative fédérale prévaut le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 PCF par renvoi de l'art. 19 PA). Libre, l'appréciation des preuves l'est avant tout en ce qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales, qui prescriraient à quelles conditions précises l'autorité devrait considérer que l'administration de la preuve a réussi et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient, comme en l'espèce, au détriment de l'intéressé, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Quand elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, l'autorité compétente doit rechercher si l'époux naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une communauté conjugale stable avec son conjoint suisse; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il est légitime que l'autorité compétente puisse se fonder sur une présomption. Dès lors, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il appartient à l'administré, en raison non seulement de son obligation de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (ATF 130 II 482 consid. 3.2 et les références citées). Comme il s'agit d'une présomption de fait, qui relève simplement de l'appréciation des preuves (Henri Deschenaux, Le titre préliminaire du code civil, in Traité de droit civil suisse, t. II/1, Fribourg 1969, p. 249, avec les références) et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. les auteurs cités à l'ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 486, ainsi que Fabienne Hohl, Procédure civile, t. I, n. 958 ss p. 185 s. et n. 1132 p. 218), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, d'apporter la preuve du contraire du fait présumé, soit de faire acquérir à l'autorité compétente la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit que, par l'administration d'une ou de plusieurs contre-preuves, il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une union stable avec son conjoint. Il peut le faire soit en rendant vraisemblable la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal, soit en rendant vraisemblable qu'il n'avait pas encore conscience de la gravité des problèmes rencontrés par son couple - et qu'il avait, par conséquent, encore la volonté réelle de maintenir une union stable avec son conjoint - au moment où il a signé sa déclaration. 3.3 En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant est entré en Suisse le 30 août 1990, où il a déposé une demande d'asile. Ensuite du rejet de celle-ci et du prononcé de son renvoi, le 10 février 1992, il s'est marié, le 27 mai suivant, avec une ressortissante suisse de dix-neuf ans son aînée, dont il avait fait la connaissance quelques mois auparavant. Il a demandé la naturalisation facilitée le 13 mai 1996, soit moins de cinq ans après son mariage. La nationalité suisse lui a été accordée le 19 janvier 1999, après que les époux eurent signé, le 15 janvier précédent, une déclaration commune attestant de la stabilité de leur union. Ceux-ci se sont toutefois séparés environ un an plus tard, au printemps 2000. Le 28 juin suivant, ils ont déposé une requête commune en divorce, lequel a été prononcé le 15 février 2001. Début 2003, il est apparu que durant le mariage, le recourant avait entretenu des relations extraconjugales avec son ancienne compagne turque, de laquelle il a eu un troisième enfant en 1997, voire un quatrième en 1999. Ces éléments et leur déroulement chronologique étaient de nature à fonder la présomption qu'au moment de la signature de la déclaration commune, le recourant n'avait plus la volonté, si tant est qu'il l'ait jamais eue, de maintenir une communauté conjugale effective et stable. Le recourant soutient que pendant neuf ans, une union véritable a existé entre lui et son épouse, laquelle a confirmé qu'en ce qui la concernait, la volonté de mener la vie conjugale s'était éteinte à fin février 2000, soit plus d'une année après la décision de naturalisation. Il expose en outre que sa relation extraconjugale, éphémère, n'a pas porté atteinte à la communauté conjugale effective formée avec A.________, qui était parfaitement au courant de la situation. Par ailleurs, il n'aurait pas menti aux autorités concernant son enfant né hors mariage puisque sa demande de naturalisation facilitée, déposée le 13 mai 1996, est antérieure à la naissance de celui-ci, de même que le rapport de police du 24 mars 1997 faisant état de sa situation familiale. En signant la déclaration du 15 janvier 1999, il n'était pas non plus de mauvaise foi puisque dans son esprit, et dans celui de son épouse, ils formaient effectivement une communauté conjugale stable. On ne saurait dès lors retenir qu'il ait conçu un plan afin d'induire les autorités en erreur. Si tel avait été le cas, il n'aurait pas manqué d'épouser la mère de son enfant né en 1997, ce qu'il n'a pas fait. Ces arguments ne sont pas propres à démontrer que le recourant avait, au moment où il a signé la déclaration commune, le 15 janvier 1999, la volonté de maintenir une communauté conjugale stable. La déclaration de A.________, selon laquelle ce n'est qu'en février 2000 qu'elle a cessé de vouloir vivre avec son époux, ne concerne qu'elle-même et ne donne aucune indication quant aux intentions du recourant. Quant à la relation extraconjugale de celui-ci, elle ne peut être qualifiée d'éphémère puisqu'il l'entretenait avec son ancienne compagne, dont il a eu plusieurs enfants et avec laquelle il a été marié, bien qu'à son insu. De toute manière, même si son épouse était au courant de cette situation, le comportement du recourant est de nature à démontrer qu'il n'entendait pas former avec elle une communauté conjugale au sens de l'art. 27 LN; sa référence à l'art. 137 aCC est dès lors sans pertinence. Enfin, le recourant n'avance aucune explication concernant la séparation définitive des conjoints, environ un an après la signature de leur déclaration commune relative à la stabilité de leur union et son obtention de la nationalité suisse. S'il est vrai que le projet de faire venir en Suisse ses deux premiers enfants ait pu perturber son épouse, comme elle l'a déclaré, rien ne permet de retenir que cet élément ait été de nature à provoquer la rupture d'un mariage prétendument effectif et stable depuis près de huit ans. Le recourant ne le prétend du reste pas. Dans ces conditions, il importe peu qu'il ait dissimulé ou non la naissance de son troisième enfant aux autorités. A défaut de contre-preuves apportées par le recourant, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée sur l'enchaînement des événements, que la naturalisation facilitée a été obtenue, dans le cas particulier, de façon frauduleuse, dès lors qu'à tout le moins, la volonté du mari de former une communauté conjugale effective et durable n'existait plus au moment de la signature de la déclaration commune et de l'octroi de la nationalité suisse. Or, celle-ci n'aurait pas été accordée au recourant si les autorités en avaient été informées.