Citation: 7B.82/2004 18.06.2004 E. 2

Le 18 février 2004, le créancier a adressé à l'autorité cantonale de surveillance une plainte, accompagnée de 14 pièces, tendant à faire constater la validité de la notification du 4 août 2003, déclarer nulle celle du 17 octobre 2003 et continuer la poursuite en cause. Il estimait en substance que le premier commandement de payer avait été valablement notifié en mains d'un employé de la débitrice et que des arrangements irréguliers avaient été pris entre un organe de celle-ci et l'office, au sujet desquels il avait été laissé dans la plus totale ignorance. Par décision du 13 avril 2004, l'autorité cantonale de surveillance a rejeté la plainte, en bref pour les motifs suivants: M. Z.________, en mains de qui la première notification du commandement de payer avait eu lieu, était employé d'une société tierce; dès lors et malgré le fait qu'il se chargeait de la réception et de la distribution du courrier pour les entreprises se trouvant dans les locaux sis à la même adresse, fait qui n'était pas déterminant en l'espèce, M. Z.________ n'avait pas, le 4 août 2003, la qualité de représentant de la débitrice au sens de l'art. 65 al. 1 ch. 2 LP, ni celle d'autre employé de la débitrice au sens de l'art. 65 al. 2 LP; il en résultait que le commandement de payer n'avait pas été valablement notifié à cette date-là, notification dont la débitrice n'aurait eu connaissance que plus tard, au mois d'octobre 2003 selon les propres déclarations de celle-ci; quoi qu'il en soit, la question de la date exacte n'avait pas à être définitivement tranchée dès lors qu'il était constant que la débitrice avait immédiatement contacté l'office pour, d'une part, contester ladite notification et, d'autre part, former opposition, et qu'elle n'avait renoncé à porter plainte qu'en se fiant, de bonne foi, aux indications de l'office qui, le 12 septembre 2003 déjà, avait décidé d'imprimer un nouveau commandement de payer du fait que le premier avait été notifié au concierge. L'autorité cantonale de surveillance a par ailleurs trouvé regrettable l'absence d'une preuve formelle de l'envoi au créancier de l'exemplaire du second commandement de payer, tout comme l'omission par l'office d'une indication selon laquelle ce commandement de payer avait remplacé le premier; on pouvait certes comprendre l'étonnement du créancier, mais ce dernier n'en pouvait déduire aucun droit à obtenir des dommages-intérêts ou des dépens, de telles prétentions relevant de l'action en responsabilité de l'Etat, étant précisé au surplus que l'allocation de dépens était exclue en vertu de l'art. 62 al. 2 OELP.