Citation: 5A_873/2015 E. 5.2.2

5.2.2. Il n'y a pas lieu de considérer que le Tribunal de céans aurait un pouvoir de cognition différent lorsque la décision de suspension de la procédure se fonde sur l'art. VI CNY. Aux termes de l'art. VI CNY, l'autorité devant qui la sentence arbitrale est invoquée peut en effet, si elle l'estime approprié, surseoir à statuer sur l'exécution de la sentence si l'annulation ou la suspension de celle-ci est demandée à l'autorité compétente visée à l'article V ch. 1 let. e CNY, à savoir à l'autorité compétente du pays dans lequel, ou d'après la loi duquel, elle a été rendue. Si la sentence arbitrale a été annulée ou suspendue au sens de l'art. V ch. 1 let. e CNY, la partie pourra se prévaloir de ce motif pour s'opposer à sa reconnaissance et à son exécution. L'art. VI CNY tend ainsi uniquement à éviter que le motif tiré de l'art. V ch. 1 let. e CNY soit privé d'effet dans l'hypothèse où une demande d'annulation ou de suspension aurait été déposée devant les autorités de l'Etat où elle a été rendue mais n'aurait pas encore été tranchée au moment où la reconnaissance et l'exécution en sont requises dans un autre Etat. Elle permet donc la suspension de la procédure par l'autorité devant laquelle la sentence arbitrale est invoquée dans l'attente de l'issue de la procédure de suspension ou d'annulation, puisque le simple fait que cette dernière procédure soit pendante ne suffit pas à fonder le motif de refus de l'art. V ch. 1 let. e CNY (LIEBSCHER, in New York Convention of the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards - Commentary -, 2012, n° 2 ad art. VI CNY; POUDRET/BESSON, Droit comparé de l'arbitrage international, 2002, n° 953 p. 923). Ainsi, à l'instar de ce qui prévaut pour la décision de suspension selon l'art. 126 CPC, celle fondée sur l'art. VI CNY revêt clairement un caractère provisoire. Etant de même nature, il se justifie d'également soumettre le grief de violation de cette disposition aux exigences de motivation découlant du principe d'allégation (cf. supra consid. 2.1.3 et 5.2.1).