Citation: 6B_247/2017 E. 1

La cour cantonale a jugé que, s'agissant de huit votes (cinq au premier tour et trois au deuxième tour) appartenant à des proches du recourant, celui-ci avait rempli les bulletins de vote à leur place, en les laissant toutefois signer eux-mêmes leur carte de vote. Il avait ensuite fait parvenir les enveloppes de vote au bureau communal. Pour ces faits, il devait être condamné pour fraude électorale (art. 282 ch. 1 al. 2 CP). Il s'était en outre rendu coupable de captation de suffrages (art. 282 bis CP) en recueillant 147 enveloppes de vote lors du premier tour des élections, cette infraction étant consommée par la seule récolte d'enveloppes dont le caractère systématique résultait du nombre important d'unités recueillies.