Citation: 1C_544/2023 E. 3.2

3.2. Les arrêtés litigieux des 17 août et 4 septembre 2020 ont pour effet d'affecter le trottoir du pont de la Coulouvrenière aux piétons uniquement, respectivement d'affecter aux cycles l'une des deux voies de circulation qui était dédiée au trafic motorisé sur l'axe de la Coulouvrenière, sur le Boulevard Georges-Favon depuis la rue Hornung en direction de la gare, puis du pont de la Coulouvrenière jusqu'au 18 de la rue des Terreaux-du-Temple. Selon les constatations non contestées de l'arrêt cantonal, les voies concernées font partie du réseau routier primaire s'agissant du boulevard Georges-Favon et du pont, mais du réseau secondaire pour la rue des Terreaux-du-Temple, selon la hiérarchie établie par la loi cantonale du 28 avril 1967 sur les routes (LRoutes, RS/GE L 1 10). Le boulevard et le pont concernés sont sis à la limite de la zone I avec la zone II, soit le centre-ville, la rue des Terreaux-du-Temple étant sise en zone I, soit l'hyper-centre. Pour la Cour de justice, la législation applicable ne permet pas d'établir un lien entre le statut de la voie dans la hiérarchie du réseau (réseau primaire ou secondaire) et le nombre de voies de circulation dédiées au transport individuel motorisé (ci-après: TIM) que les axes structurants devraient contenir, ni de créer une exclusivité pour ce mode de transport. La Cour de justice a relevé que, sous l'angle de la LCME - à laquelle la LRoutes renvoie expressément pour l'organisation de l'utilisation du réseau routier par les autres modes de transports que le TIM (art. 3B al. 2 LRoutes) -, le principe d'une priorisation de la mobilité douce et des transports publics est expressément prévue dans les zones I (hyper-centre) et II (centre) (art. 7 al. 2 LMCE). Ainsi, compte tenu des circonstances spécifiques liées à la situation de l'artère concernée qui fait frontière avec l'hyper-centre et qui était pourvue de deux voies attribuées au TIM en direction de la rive droite, les mesures prises devaient être considérées comme conformes à la volonté du législateur. De l'avis de l'instance précédente, la priorité donnée au TIM par la LRoutes aux axes du réseau primaire et secondaire cédait le pas, dans une certaine mesure, à celle prévue dans les zones I et II à la mobilité douce et aux transports publics en vertu de la LMCE, conformément au renvoi à cette loi prévu par la LRoutes depuis l'adoption de loi cantonale sur la mobilité du 23 septembre 2016 (cf. art. 3B al. 2 seconde phrase LRoutes).