Citation: 5A_490/2009 13.11.2009 E. 2

Comme l'a relevé l'autorité précédente, sous réserve d'une convention internationale (art. 1er al. 2 LDIP; ATF 115 III 148 consid. 3 p. 153), une mesure de concordat étrangère ne produit d'effets en Suisse que si elle y a été reconnue (art. 166 al. 1 LDIP, applicable par renvoi de l'art. 175 LDIP; DALLÈVES, in: FJS n° 987 p. 15 ch. V/A). Cette condition n'étant pas réalisée ici, l'ordonnance du 13 mars 2009 - par laquelle le Tribunal de Sao Paulo a ouvert à l'égard de la débitrice une procédure dite de "recuperação judicial" - ne fait pas obstacle à la procédure en validation du séquestre, sans qu'il faille décider à ce stade si un sursis concordataire étranger serait par ailleurs susceptible de reconnaissance (cf. sur ce point: arrêt 5P.189/1996 du 19 septembre 1996 consid. 3b, in: SJ 1997 p. 102; KAUFMANN-KOHLER/SCHÖLL, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 9 ss ad art. 175 LDIP). De même - quel que soit le sort du présent recours -, il est exclu que l'office suisse des poursuites donne suite à la requête du Juge du Tribunal de Sao Paulo, du 20 juillet 2009, tendant au déblocage ainsi qu'à la remise des fonds séquestrés (cf. ATF 134 III 366 consid. 9.2.4 p. 377/378).