Citation: 6P.54/2004 21.05.2004 E. 3

3.1 Soulignant qu'il a été admis à apporter la preuve de la vérité prévue à l'art. 173 ch. 2 CP, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il affirme avoir indûment été privé de l'audition du témoin F.________ et se plaint du refus de donner suite à ses réquisitions de production de pièces. 3.2 Tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16). Toutefois, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir est sans importance pour la solution du cas, qu'il résulte déjà de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242; 124 V 180 consid. 1a p. 181). Au même titre que toute appréciation des preuves, l'appréciation anticipée de celles-ci est soumise à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285). L'appréciation des preuves est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'invalide l'appréciation retenue par le juge de la cause que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective ou adoptée sans motifs objectifs. Il ne suffit pas que les motifs du verdict soient insoutenables; il faut en outre que l'appréciation soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58; 127 I 38 consid. 2 p. 40, 126 I 168 consid. 3a p. 170). 3.3 Le recourant a sollicité l'audition de F.________, directeur de l'entreprise B.________ SA. Le Tribunal de police, qui avait dispensé ce témoin de comparaître à la demande de celui-ci, a rejeté la requête du recourant tendant au maintien de l'audition. Le Tribunal a exposé qu'il était suffisamment renseigné pour statuer (cf. jugement de première instance, p. 8). Le recourant indique dans son mémoire que le dépassement du coût des travaux relatifs à la salle communale est lié aux bons de régie émis par l'entreprise B.________ SA. Il relève que dans son rapport du 5 juin 2001, l'expert V.________ n'a pas exclu "une certaine générosité dans l'approbation des heures de régie". Il met en avant le fait que les experts de l'Institut de police scientifique et de criminologie de l'Université de Lausanne ont conclu dans leur rapport du 17 octobre 2002 que certains bons de régie n'avaient pas été confectionnés chronologiquement mais a posteriori. Selon le recourant, le témoin F.________ aurait pu exposer les circonstances de l'établissement des bons de régie litigieux, ce qui aurait sans doute permis de savoir pourquoi ceux-ci n'ont pas été établis dans un ordre chronologique. 3.4 Dans l'arrêt attaqué (p. 7/8), la Cour de cassation cantonale relève que si les bons de régies n'ont pas été établis chronologiquement, cela ne signifie pas que des écritures ont été passées illicitement de manière à cacher aux autorités communales certains dépassements ni qu'il y a eu escroquerie dans le cas particulier. La vraie question est selon elle de savoir si les heures de régie ont effectivement été surévaluées par la société B.________ SA ou par le bureau dirigé par K.________ dans le but de cacher quelque chose. En se référant à l'expertise établie le 5 juin 2001 par V.________ (dossier cantonal, pièce 68), la Cour de cassation cantonale souligne d'une part que le dépassement des travaux relatifs à la salle communale est dû à des causes définies, propres au type de travaux entrepris (rénovation) et à un manque de rigueur du bureau technique dans l'élaboration du projet et dans la gestion de la construction; d'autre part, que rien ne peut justifier les accusations du recourant. L'arrêt attaqué forme un tout. Il importe donc peu que les considérations précitées de la Cour de cassation cantonale aient été traitées dans une partie de l'arrêt qui n'est pas précisément celle consacrée aux griefs de même nature que ceux exprimés par le recourant dans son recours de droit public. Il incombait à celui-ci de dire précisément en quoi l'appréciation émise par la Cour de cassation cantonale était insoutenable. Il n'y consacre pourtant aucun développement, du moins qui serait recevable sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. L'expertise du 5 juin 2001 n'a en particulier pas constaté de surfacturation. A partir de là, l'appréciation anticipée des preuves apparaît exempte d'arbitraire. Le recourant se contente d'affirmer le contraire, sans établir en quoi elle le serait. Appellatoire, son argumentation n'est pas recevable (supra, consid. 2.2). La solution suivie ne consacre par conséquent aucune violation du droit d'être entendu du recourant. 3.5 Le recourant évoque aussi l'audition du témoin F.________ en relation avec une facture de 50'000 francs demeurée impayée par la société G.________ SA. La Cour de cassation cantonale a indiqué à ce sujet que la conversion en prêt par B.________ SA d'une facture adressée à G.________ SA n'avait pas de rapport direct avec les accusations formulées contre les plaignants et que la conversion avait été confirmée par une personne entendue en première instance (cf. arrêt attaqué, p. 10). Le recourant ne démontre pas en quoi cette explication serait insoutenable. Sa brève motivation sur cette question est insuffisante sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Elle est irrecevable. 3.6 Le recourant conteste le rejet de sa requête en production de pièces relatives aux travaux du chemin du Trésillon. Il ne donne dans son mémoire aucune indication sur les pièces concernées ni ne précise en quoi elles seraient pertinentes. Son argumentation ne respecte pas les exigences minimales de motivation posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Elle est par conséquent irrecevable.