Citation: 4P.21/2000 10.05.2000 E. 1

La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, découlant de l'art. 4 aCst. (en vigueur au moment de la décision attaquée), l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 125 II 369 consid. 2c; 124 II 146 consid. 2a; 124 V 180 consid. 1a; 123 I 31 consid. 2c; 122 IV 8 consid. 2c). Il y a également violation du droit d'être entendu si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et traiter les problèmes pertinents (ATF 124 II 146 consid. 2a; 122 IV 8 consid. 2c). b) Il est vrai que la demande évoquait subsidiairement, sans autre précision, "les moyens tirés des vices du consentement, notamment de l'erreur essentielle". Ce moyen semble être en relation avec l'allégué n° 22, selon lequel Johanna van Nouhuijs croyait en réalité donner ses biens-fonds à sa nièce. Cet allégué est totalement invraisemblable, puisqu'il est établi que la donatrice s'est trouvée chez le notaire en présence de ses cocontractants, qu'elle connaissait bien, de sorte qu'elle ne pouvait avoir aucun doute sur les bénéficiaires de l'acte. L'allégué ne peut se comprendre qu'en relation avec ce qui suit immédiatement, à savoir l'allégué n° 23, où il est prétendu que la donatrice n'avait pas le discernement. On ne peut en effet pas saisir, sans évoquer l'absence de discernement, comment la donatrice aurait pu se tromper sur la personne des donataires. En réplique, il n'est plus allégué aucun fait qui puisse constituer un vice du consentement, l'allégué n° 113 se bornant à dire que la donatrice ne s'est absolument pas rendu compte de ce que cet acte impliquait. Cette position ne peut s'expliquer que par l'absence de discernement alléguée. Dans leur mémoire en droit devant la cour cantonale, les recourants ont expliqué que "la question centrale à résoudre dans la présente procédure est celle de la capacité de discernement de Johanna van Nouhuijs lors de l'acte de donation du 9 décembre 1993" (ch. 42). Ils n'ont en cette occasion invoqué aucun argument qui puisse aller dans le sens d'un vice du consentement, au sens des art. 23 à 31 CO. En lisant les allégués des demandeurs, on ne parvient pas à discerner en quoi pourrait consister une erreur essentielle, un dol ou une menace. La cour cantonale n'avait dès lors pas à s'exprimer sur un problème qui ne lui était pas soumis sur la base d'allégués clairs et circonstanciés. Il n'y a pas trace d'une violation du droit d'être entendu.