Citation: 4C.66/2007 09.01.2008 E. 3

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le demandeur reproche à la Chambre des recours d'avoir violé son droit à la preuve en approuvant le rejet de sa requête de réforme par le juge instructeur de la Cour civile. Il considère qu'il aurait dû être autorisé à offrir une preuve régulière (une troisième expertise par un gastro-entérologue) sur des faits allégués pertinents (le défaut de certains examens diagnostiques et l'inutilité d'une intervention chirurgicale en date du 10 avril 1995). Le recourant développe la même critique sous l'angle de l'art. 8 CC dans un grief dirigé contre le jugement de la Cour civile. 3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 132 V 368 consid. 3.1 et les références). L'autorité a l'obligation, sous l'angle du droit d'être entendu, de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (cf. ATF 131 I 153 consid. 3; 124 I 241 consid. 2; 121 I 306 consid. 1b). Pour sa part, l'art. 8 CC garantit également le droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6). Le juge enfreint l'art. 8 CC s'il refuse d'administrer une preuve offerte régulièrement, dans les formes et les délais prévus par la loi de procédure, et portant sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2 p. 195, 295 consid. 7.1 p. 299 et les arrêts cités). Il n'y a pas de violation de l'art. 8 CC si une mesure probatoire est refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). En d'autres termes, l'art. 8 CC n'empêche pas le juge de refuser d'administrer une preuve lorsqu'il est d'avis que le moyen requis ne peut fournir la preuve attendue ou ne peut modifier sa conviction fondée sur les preuves déjà administrées. Les prétentions découlant des art. 29 al. 2 Cst. et 8 CC se recoupent. Dans le recours en matière civile, qui permet d'invoquer la violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (ATF 133 III 446 consid. 3.1), il y a lieu de dénoncer la violation du droit à la preuve selon l'art. 8 CC, et non sur la base de l'art. 29 al. 2 Cst., lorsque, comme en l'espèce, le droit d'alléguer des faits et d'offrir des moyens de preuve pertinents est invoqué en relation avec un droit subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (arrêt 5A_403/2007 du 25 octobre 2007, consid. 3.1). Le grief soulevé par le recourant sera dès lors examiné sous l'angle de l'art. 8 CC. C'est le lieu de préciser que, selon une jurisprudence constante qui demeure valable sous le nouveau droit de procédure fédéral (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), le recourant qui entend se plaindre d'une violation de l'art. 8 CC doit motiver précisément son grief, en indiquant le moyen de preuve pertinent qu'il a régulièrement invoqué et dont l'administration aurait été refusée à tort (entre autres, ATF 132 III 651 consid. 6 p. 654). 3.2 Le demandeur entendait démontrer, par une troisième expertise, qu'il aurait pu être soigné autrement que par une intervention chirurgicale le 10 avril 1995. La Cour civile a nié une erreur médicale de la part de l'un ou l'autre des défendeurs. Elle a fait siennes les constatations concordantes des deux experts judiciaires. Sur la question d'une alternative au traitement chirurgical, les conclusions des experts reprises dans le jugement attaqué sont claires: il était urgent de décompresser le côlon; l'option chirurgicale a été retenue sur la base d'arguments cliniques irréfutables; une temporisation et le recours uniquement à un traitement médical conservateur, sans geste chirurgical, auraient pu conduire à de graves complications (expert G.________). Face à la situation clinique du demandeur, l'intervention chirurgicale du 10 avril 1995 était justifiée, judicieuse et pratiquée en temps voulu; la laparoscopie exploratrice était une mesure parfaitement adéquate en cas de suspicion d'occlusion; la colostomie de décharge était justifiée; il n'y a pas eu d'erreur de jugement, d'appréciation ou de technique lors de la première opération (expert H.________). Sur la base des deux expertises déjà ordonnées, la Cour civile disposait des éléments lui permettant de retenir la nécessité de pratiquer une intervention chirurgicale sur la personne du demandeur le 10 avril 1995, sans qu'une troisième expertise, fût-elle confiée à un gastro-entérologue, eût pu changer quoi que ce soit. Certes, la cour cantonale aurait pu préciser, dans les considérants de son jugement, qu'aucune erreur de diagnostic ou de traitement n'était retenue en l'espèce, au lieu de s'en tenir à la constatation générale de l'inexistence «d'une faute professionnelle des défendeurs pendant et après l'intervention chirurgicale». Il n'empêche que la requête de réforme du demandeur a été rejetée sur la base d'une appréciation anticipée des preuves et qu'il n'y a là aucune violation de l'art. 8 CC.