Citation: 6B_1231/2020 E. 1.6.2

1.6.2. L'art. 42 al. 4 CP permet au juge de prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106 CP. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10'000 fr. (art. 106 al. 1 CP). La combinaison prévue par l'art. 42 al. 4 CP se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que notamment pour des motifs de prévention spéciale une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au condamné - ainsi qu'à tous - doit attirer son attention sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1 p. 74 s.; plus récemment arrêt 6B_952/2016 du 29 août 2017 consid. 3.1). La combinaison prévue à l'art. 42 al. 4 CP constitue un " sursis qualitativement partiel " (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2 p. 8). En l'espèce, l'autorité précédente a exposé de manière convaincante les raisons pour lesquelles il ne se justifiait pas, en particulier sous l'angle de la prévention spéciale, de prononcer une amende à titre de sanction immédiate en application de l'art. 42 al. 2 CP. Elle pouvait ainsi considérer que, compte tenu de ses fonctions de policier, l'intimé était particulièrement bien placé pour comprendre la portée d'une condamnation; à cela s'ajoutait également le poids de la durée, relativement longue, de la procédure, qui ne pouvait qu'avoir contribué à la compréhension par l'intimé des enjeux de sa condamnation. S'il ne s'était que peu exprimé lors des débats, il était néanmoins apparu marqué par la procédure et ses conséquences. Il n'avait enfin agi ni par légèreté, ni par insouciance (cf. arrêt attaqué, consid. 3.5 p. 12).