Citation: 2P.296/2001 20.03.2002 E. 2

A supposer qu'il ait été déposé à temps, le recours aurait de toute façon dû être rejeté. 2.1 Ni la Commission de recours, ni la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation n'ont commis d'erreur d'appréciation ou n'ont fait preuve d'arbitraire dans l'application de l'art. 1 ch. 4 du règlement de la licence en psychologie entré en vigueur en octobre 1997. La deuxième phrase du ch. 4 prévoit expressément que l'admission ne peut être que conditionnelle en cas d'élimination d'une autre faculté ou de deux changements de faculté. Elle ne prend donc pas en considération les causes de l'élimination ou du changement et ne vise pas exclusivement les étudiants non motivés ou inaptes. Cette disposition ne laisse pas de liberté d'appréciation à l'autorité d'application. Des circonstances exceptionnelles telles que l'empêchement de suivre un programme ou de se présenter à temps aux examens en raison de problèmes de nature psychologique, peuvent être invoquées dans la procédure d'opposition aux décisions d'élimination ou d'exmatriculation. En l'espèce, la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation a tenu compte des difficultés rencontrées par la recourante en admettant de l'inscrire conditionnellement, malgré son parcours universitaire ponctué de deux décisions d'élimination et de deux décisions d'exmatriculation. Dans le cadre du pouvoir d'examen conféré par l'art. 1 ch. 4 première phrase du règlement de la licence en psychologie, elle aurait eu en effet la possibilité de refuser purement et simplement son admission. Elle a ainsi pris en considération le fait que la recourante ait pu se trouver dans l'impossibilité de défendre ses intérêts efficacement et en temps utile. La recourante n'est donc pas victime d'un traitement discriminatoire. Pour le surplus, elle n'établit pas que d'autres étudiants, qui se seraient trouvés dans la même situation, auraient été admis sans conditions. 2.2 L'autorité intimée, rattachée au pouvoir judiciaire cantonal, est une commission paritaire. Le Tribunal fédéral, sous l'angle de l'art. 30 al. 1 Cst. et la Cour européenne des droits de l'homme, sous l'angle de l'art. 6 § 1 CEDH, n'ont pas vu de violation du principe de l'indépendance et de l'impartialité dans l'existence des autorités judiciaires paritaires ou des tribunaux mixtes (ATF 126 I 235 consid. 2 p. 236 ss et les références citées). La seule présence d'un représentant de l'Université au sein de la Commission de recours ne saurait être constitutive d'une violation des garanties constitutionnelles d'impartialité et d'indépendance de l'autorité intimée. Au demeurant, la recourante n'invoque aucun élément concret permettant de mettre en doute la probité et l'objectivité du représentant de l'Université.