Citation: 6S.69/2007 23.03.2007 E. 3

Le pourvoi ne porte que sur la quotité de la peine. 3.1 Le recourant soutient tout d'abord que la cour cantonale aurait dû appliquer les règles de la nouvelle partie générale du code pénal, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (RO 2006 3459, spéc. 3535; FF 1999 1787), en tant que ces dispositions lui seraient plus favorables. Il élève ce grief notamment en relation avec l'application des art. 47 al. 1 CP (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007) et 67 CP (récidive; dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006). Le recourant méconnaît que le Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi en nullité examine uniquement si l'autorité cantonale a correctement appliqué le droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF), soit celui qui était en vigueur au moment où elle a statué (ATF 129 IV 49 consid. 5.3 p. 51 s. et les arrêts cités). Or, l'application du nouveau droit à titre de droit plus favorable trouve sa base légale dans le nouveau droit lui-même (art. 2 al. 2 CP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007), qui n'était pas en vigueur au moment où l'autorité cantonale a statué. Au demeurant, le nouvel art. 2 al. 2 CP précise, comme l'ancien art. 2 al. 2 CP, que les règles nouvelles plus favorables ne sont applicables à l'auteur que s'il n'est mis en jugement qu'après l'entrée en vigueur du nouveau droit. Cette condition n'est pas réalisée en l'espèce. Le grief est infondé. 3.2 Le recourant soutient ensuite, indépendamment du nouveau droit, que la récidive (art. 67 CP) qui lui est reprochée n'aurait pas dû peser aussi lourdement sur la peine qui lui a été infligée.