Citation: 4A_644/2020 E. B

B.a. Le 6 décembre 2017, la biathlète a saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) d'un appel dirigé contre la décision rendue par la Commission disciplinaire (CAS 2017/A/5444). Les parties ont décidé de suspendre la présente procédure ainsi que celles visant B.________ (CAS 2017/A/5434) et C.________ (CAS 2017/A/5435) jusqu'à ce que le TAS statue dans les autres affaires similaires impliquant d'autres athlètes russes. Selon l'accord conclu par les parties, celles-ci s'engageaient à désigner les mêmes arbitres dans les causes visant les trois biathlètes précitées. Une fois les sentences rendues par le TAS dans les autres affaires impliquant des athlètes russes, les parties ont sollicité la reprise de la présente procédure. Le 12 juillet 2019, le TAS a informé les parties que la Formation de trois arbitres serait présidée par Jacques Radoux. La demande de récusation présentée en cours de procédure par l'appelante visant le président de la Formation a été rejetée. En date des 2 et 3 mars 2020, la Formation a tenu audience à Lausanne, en présence des trois biathlètes précitées, de leurs conseils, d'un interprète et de divers experts. Bien que l'audience ait été considérée comme publique, les parties avaient décidé, compte tenu de l'apparition de la pandémie de COVID-19 dans certaines parties de l'Europe et de l'arrivée imminente de cette maladie sur le territoire suisse, de limiter l'accès à la salle d'audience à un nombre restreint de personnes préalablement identifiées. Au cours de l'audience, l'appelante a renouvelé les objections qu'elle avait déjà fait valoir dans le cadre de sa demande de récusation visant le président de la Formation, tout en confirmant, pour le reste, que son droit d'être entendu avait été pleinement respecté. B.b. Par sentence du 24 septembre 2020, la Formation a partiellement admis l'appel interjeté par la biathlète. Elle l'a reconnue coupable d'avoir enfreint les règles antidopage applicables aux Jeux de Sotchi et l'a déclarée inéligible à l'accréditation en quelque qualité que ce soit pour l'édition des JO d'hiver postérieure à ces Jeux-là. Pour le reste, elle a confirmé la décision attaquée. Les motifs qui étayent cette sentence seront indiqués ci-après dans la mesure utile à la compréhension des critiques dont celle-ci est la cible. B.b.a. La Formation commence par relater les faits pertinents à ses yeux (sentence, n. 4-17). Elle résume ensuite la procédure visant la biathlète, telle qu'elle a été conduite devant la Commission disciplinaire (sentence, n. 18-34), puis sous son autorité (sentence, n. 35-54). Après quoi, elle expose de manière détaillée les arguments qui ont été avancés par l'appelante et par le CIO pour étayer, la première son appel (sentence, n. 55-105), le second sa réponse (sentence, n. 106-148). Dans la foulée, elle détaille longuement les moyens de preuve à sa disposition (témoignages, analyses forensiques et déclarations des experts concernant la teneur en sel des échantillons d'urine; sentence, n. 149-228). B.b.b. Dans les chapitres suivants de la sentence attaquée, la Formation constate, en premier lieu, d'une part, sa compétence, non contestée par les parties (sentence, n. 229-232) et, d'autre part, que l'appel a été formé en temps utile (sentence, n. 233-237). S'agissant du droit applicable, elle fait fond sur l'art. 1.2 du Règlement antidopage établi par le CIO pour les Jeux de Sotchi, par renvoi de l'art. R58 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code), ce qui la conduit à appliquer le Code Mondial Antidopage (CMA; version 2009) pour décider si l'appelante a commis ou non une violation des règles antidopage. A son avis, les dispositions topiques à cet égard sont les art. 2.2, 2.5, 2.8 et 3.1 du CMA auxquels vient s'ajouter la Liste des interdictions 2014 établie par l'AMA. La Formation déduit de l'art 3.1 du CMA que la charge de la preuve de la violation d'une règle antidopage incombe au CIO et, pour ce qui est du degré de la preuve, qu'il appartient au CIO d'établir, à la satisfaction confortable de la Formation, que la biathlète a commis les violations spécifiques des règles antidopage qui lui sont imputées. La Formation précise qu'elle devra tenir compte de toutes les circonstances décisives du cas au moment d'établir l'existence d'une violation de la règle antidopage pertinente. Comme le CIO ne constitue pas un office national ou international chargé d'appliquer la loi et que ses pouvoirs d'investigation sont dès lors limités par rapport à ceux d'un tel organe, la Formation devra tenir compte de cet état de choses lorsqu'elle appréciera les preuves qui lui ont été soumises si bien qu'il lui sera loisible, le cas échéant, d'admettre que le CIO a établi, à sa satisfaction, l'existence d'une violation d'une règle antidopage nonobstant l'impossibilité d'aboutir à pareille conclusion sur la seule base d'une preuve directe; cependant, et dans le même temps, étant donné la gravité des accusations portées contre l'appelante, le CIO devra démontrer que la biathlète a délibérément participé à la violation alléguée; il ne lui suffira donc pas d'établir simplement l'existence d'un système général de dopage à la satisfaction de la Formation; encore devra-t-il démontrer de manière suffisante, que l'appelante a adopté sciemment un comportement concret constitutif d'une violation spécifique et identifiable d'une règle antidopage. Pour vérifier si le CIO a fourni les preuves qui lui incombaient, au degré requis, la Formation prendra en considération tout moyen de preuve admissible et fiable apporté par cette organisation; à supposer que les preuves fournies de part et d'autre lui apparaissent d'un poids égal, elle appliquerait alors les règles sur le fardeau de la preuve (sentence, n. 238-263). B.b.c. Procédant à l'examen des mérites, la Formation commence par relever qu'il ne lui est pas possible de conclure que l'existence d'un programme général de dopage suffirait à établir la commission par l'appelante des violations de règles antidopage alléguées par le CIO. Il lui faudra, bien plutôt, s'assurer, au degré de satisfaction voulu, que la biathlète a personnellement enfreint les règles antidopage. A cet égard, elle souligne que les preuves circonstancielles peuvent avoir une certaine valeur probante dans la mesure où des éléments de preuve individuels qui, pris séparément, ne sont pas suffisants pour démontrer qu'une violation des règles antidopage a eu lieu, pourraient, lorsqu'ils sont considérés ensemble, établir une telle infraction à la satisfaction confortable des arbitres. Cependant, ces éléments de preuve doivent être établis et, dans un cas comme celui-ci qui concerne des allégations de dopage pouvant entraîner de lourdes sanctions à l'égard de l'athlète, il doit exister des preuves convaincantes démontrant une implication personnelle et directe de la biathlète dans la commission de l'infraction aux règles antidopage (sentence, n. 265-269). B.b.d. La Formation examine ensuite, par le menu, les différents actes reprochés à l'appelante par le CIO. En premier lieu, les arbitres estiment qu'il n'existe pas de preuve directe établissant que la biathlète aurait fourni de l'urine propre avant les Jeux de Sotchi dans l'optique de permettre un échange d'échantillons durant lesdits Jeux (sentence, n. 270-277). En deuxième lieu, la Formation considère que le fait que le nom de la biathlète apparaisse sur la Liste Duchesse n'est pas suffisant, à lui seul, pour qu'elle soit confortablement satisfaite que l'intéressée ait ingéré le Cocktail Duchesse ou l'une des substances interdites composant cette mixture (sentence, n. 278-285). En troisième lieu, les arbitres relèvent qu'il n'est pas établi que l'appelante aurait délibérément choisi de ne pas fermer complètement les flacons contenant ses échantillons d'urine afin que les agents des services secrets russes puissent procéder à l'échange des échantillons (sentence, n. 286-291). En quatrième lieu, la Formation estime que les preuves produites par les parties ne lui permettent pas d'être confortablement satisfaite que la biathlète ou l'un des membres de son entourage aurait transmis à des tiers des photographies de ses formulaires de contrôle du dopage ou le numéro de ses échantillons en vue de pouvoir les identifier (sentence, n. 292-294). En cinquième lieu, la Formation considère que les données du système informatique du Laboratoire de Moscou (LIMS) ne permettent pas de tirer des conclusions quant à la prétendue implication personnelle de l'appelante dans le système général de dopage (sentence, n. 295-297). En sixième et dernier lieu, les arbitres se penchent sur la question d'un éventuel échange des échantillons d'urine prélevés sur la biathlète durant les Jeux de Sotchi. Selon le CIO, les marques observées sur deux flacons d'échantillons d'urine fournis par la biathlète ainsi que la teneur élevée en sodium détectée dans l'un des prélèvements d'urine démontrent qu'un échange d'échantillons a eu lieu au sein du Laboratoire de Sotchi. Après avoir examiné attentivement les arguments avancés par les parties et leurs experts respectifs, la Formation admet, à sa satisfaction confortable, que les deux flacons ont probablement été rouverts ou qu'il y a eu une tentative de le faire. Cependant, elle souligne que, dans tous les cas, elle serait réticente à conclure qu'un échange d'échantillons a eu lieu uniquement sur la base de multiples rayures trouvées sur un flacon d'échantillon. En l'absence de toute autre preuve susceptible d'établir la connaissance et l'implication d'un athlète dans l'échange de ses échantillons, un tel élément ne serait pas suffisant pour convaincre confortablement la Formation que cette substitution peut être imputée à l'athlète en question (sentence, n. 298-302). En ce qui concerne la teneur élevée en sodium observée dans l'un des échantillons de la biathlète prélevés lors des Jeux de Sotchi, la Formation prend note que tous les experts s'accordent sur le fait que le niveau de sodium mesuré dans ledit échantillon est certes physiologiquement possible mais néanmoins inusuel. Elle relève que les théories avancées par les experts de la biathlète pour expliquer la teneur élevée en sodium dans l'échantillon en question ne sont pas réalistes car elles reposent sur des hypothèses qui doivent être écartées dans la présente cause. Elle considère ensuite que l'argument selon lequel la teneur élevée en sodium pourrait en l'occurrence résulter de l'ingestion d'une dose particulièrement importante de sel par l'intéressée avant la remise dudit échantillon n'apparaît pas convaincante. En effet, l'appelante a déclaré avoir pris des repas normaux le jour où elle a dû fournir l'échantillon en question. Bien que la biathlète ait indiqué qu'elle appréciait le sel et qu'il lui arrivait parfois d'en manger des cuillerées, la variation importante de la teneur en sodium des différents échantillons d'urine prélevés sur l'intéressée demeure inexpliquée. En outre, l'un des experts a souligné que le niveau élevé de sodium observé dans l'échantillon litigieux ne s'accompagne pas d'une hausse corrélée des valeurs de potassium. La teneur importante en sodium ne peut en outre pas découler d'un éventuel état de déshydratation de l'appelante. Elle ne peut pas davantage s'expliquer par une augmentation de la concentration de l'urine. Sur la base de ces éléments, la Formation considère qu'il n'existe aucune explication naturelle à la teneur élevée en sodium observée dans l'échantillon litigieux prélevé sur la biathlète. Il s'ensuit que l'urine contenue dans le flacon référencé sous le n. xxx ne peut pas correspondre à celle prélevée sur la biathlète en date du 19 février 2014. L'appelante n'a fourni aucune autre justification susceptible d'expliquer ce niveau important de sodium. Par conséquent, la Formation est confortablement satisfaite que la teneur élevée en sodium détectée dans l'échantillon d'urine litigieux est le fruit d'une manipulation délibérée dudit échantillon (sentence, n. 303-308). Sur la base des preuves disponibles, la Formation considère que la seule explication plausible à ce niveau important de sodium est l'ajout manuel de sel. Elle note que l'ajout de sel ne permet pas de dissimuler d'éventuelles substances interdites potentiellement présentes dans un échantillon d'urine. Le seul but d'une telle manoeuvre est probablement d'atteindre une mesure déterminée de densité urinaire correspondant à celle mentionnée sur le formulaire de contrôle du dopage. Un tel ajustement ne peut avoir lieu qu'une fois le niveau de densité urinaire connu. La Formation estime qu'il est improbable que le sel ait été ajouté durant le contrôle antidopage effectué le 19 février 2014, puisque cela aboutirait à une divergence entre la densité urinaire indiquée sur le formulaire de contrôle du dopage et celle de l'échantillon B. Elle estime que l'ajout de sel à un échantillon n'a de sens que si l'urine prélevée lors du contrôle antidopage du 19 février 2014 a été échangée et que la densité urinaire de l'urine de remplacement doit être augmentée afin de correspondre au niveau de celle figurant dans le formulaire de contrôle du dopage. La découverte de niveaux de sodium physiologiquement impossibles dans certains échantillons prélevés lors des Jeux de Sotchi constitue la preuve irréfutable que l'ajout de sel était une technique utilisée dans le Laboratoire de Sotchi. Un tel processus ne présente, en tant que tel, pas un grand risque d'être démasqué puisque la teneur en sodium des échantillons n'est, dans des circonstances normales, pas analysée dans le cadre d'un contrôle antidopage ordinaire. S'agissant de l'urine de remplacement, la Formation rappelle que celle-ci provient de l'appelante. Étant donné que le seul but plausible de substituer des échantillons d'urine consiste à dissimuler la présence potentielle de substances interdites dans l'urine échangée, l'urine de remplacement se doit d'être propre. Afin d'atteindre pareil objectif, l'urine de substitution devait être correctement analysée. Semblable démarche nécessitant un certain temps, la Formation estime qu'elle a probablement eu lieu avant le début des Jeux de Sotchi, ce qui implique que la fourniture d'urine propre a elle aussi dû intervenir avant lesdits Jeux. Elle estime que cette remise anticipée d'urine propre par l'appelante n'a pas pu avoir lieu à son insu et sans sa coopération active. Cette conclusion n'est pas remise en cause par les dénégations de l'intéressée ou par le fait qu'il n'existe aucune preuve directe établissant que celle-ci aurait fourni de l'urine propre. Dans la mesure où la biathlète ne soutient pas qu'on lui aurait administré des substances interdites à son insu, elle savait ou aurait dû savoir que l'urine remise avant les Jeux de Sotchi serait utilisée dans le cadre d'échanges des échantillons qu'elle serait appelée à fournir lors de contrôles antidopage (sentence, n. 309-312). Au vu de ce qui précède, la Formation retient que la biathlète a enfreint l'art. 2.2 du CMA. L'intéressée a en effet eu recours à une méthode interdite puisqu'elle a participé à la substitution de son urine. Semblable démarche visait à dissimuler la présence de substances interdites, de sorte que l'appelante a aussi violé la disposition précitée en raison de l'usage d'une substance interdite. La Formation considère en revanche que la biathlète n'a pas enfreint d'autres dispositions du CMA (sentence, n. 313-325). La Formation estime que les infractions commises par l'appelante doivent entraîner la disqualification des résultats obtenus par celle-ci lors des Jeux de Sotchi, y compris dans le cadre des épreuves de relai, ainsi que son inéligibilité pour l'édition suivante des JO d'hiver (sentence, n. 326-356).