Citation: 8C_358/2022 E. 4.2.5

4.2.5. Dans l'arrêt 9C_499/2013 invoqué par la recourante (publié in SVR 2014 IV n° 13 p. 50, concernant une demande de récusation d'un office AI dans son ensemble, respectivement des collaborateurs ayant géré le dossier de la personne assurée), le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'y avait pas apparence de prévention lorsque l'ensemble des mesures d'instruction mises en oeuvre au cours de la procédure administrative s'expliquaient objectivement par la complexité de la situation médicale (syndrome somatoforme douloureux persistant), les circonstances du cas (dénonciation) ainsi que les exigences posées par la jurisprudence en matière d'instruction (cf. consid. 5 et 6). Dans le cas particulier, la partie recourante reprochait à l'office AI et à un certain nombre de ses collaborateurs une série de comportements (répétition inutile de mesures d'instruction; refus de statuer; prise en considération d'une dénonciation anonyme; mise en oeuvre d'une mesure de surveillance; refus de donner un accès complet au dossier) qui, pris dans leur ensemble, ne permettaient pas d'exiger la poursuite de l'instruction de la part de l'office AI et de ses employés. Selon la recourante, l'importance de la tension entre les parties était de nature à fonder une apparence de prévention justifiant la demande de récusation (consid. 6.1). Pour autant qu'ils ont été considérés comme suffisamment établis sur le plan factuel, de tels griefs ont été examinés par le Tribunal fédéral indépendamment d'une décision de l'office AI sur le fond et ont ainsi été traités (implicitement) comme étant de nature formelle.