Citation: 8C_425/2017 E. 3.5

3.5. Le Tribunal fédéral a jugé que l'art. 6 RSRC, dont le texte n'était pas suffisamment clair pour permettre une interprétation littérale, pouvait être compris à l'aune de cette note interprétative. La disposition pouvait ainsi être interprétée en ce sens que l'alinéa 1 s'appliquait également au personnel enseignant et que les réductions prévues aux alinéas 1 et 2 pouvaient être cumulées. En d'autres termes, pour obtenir une rémunération sans réduction, l'enseignant devait disposer à la fois du titre académique (formation de base) et du titre pédagogique exigés par la fonction. Celui qui ne bénéficiait ni de l'un ni de l'autre était pénalisé de trois classes de salaire (arrêt 8C_637/2012 du 5 juin 2013).