Citation: 1P.585/1999 13.01.2000 E. 2

2.- La recourante reproche au Tribunal d'accusation d'avoir tranché le recours cantonal sans attendre que le tribunal neutre ait statué sur la demande de récusation du Tribunal d'accusation. Elle y voit une violation de l'art. 4 aCst. prohibant l'arbitraire (cf. art. 9 Cst. ). a) Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; à cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 4b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250/251, 310 consid. 5a p. 316, et les arrêts cités). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi soit possible, ou même préférable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499; 116 Ia 325 consid. 3a p. 326/327). b) L'art. 21 de la loi vaudoise d'organisation judiciaire, du 12 décembre 1979 (OJV) fixe le principe que doit se récuser tout magistrat qui a été saisi du même litige à raison d'une autre qualité ou fonction. Dans le domaine de la procédure pénale, l'art. 29 CPP vaud. précise que les magistrats et fonctionnaires judiciaires et leurs suppléants, ainsi que les interprètes et les experts, peuvent être récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une partie, son mandataire ou son avocat sont de nature à compromettre leur impartialité (al. 1); il n'est tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (al. 2); le fait d'avoir dénoncé l'infraction, d'avoir déposé ou de pouvoir être appelé à déposer comme témoin sur les faits de la cause, d'avoir pris comme magistrat la décision de renvoi devant l'autorité de jugement ou d'y avoir participé sont également des motifs de récusation (al. 3). Quant à la récusation du Tribunal cantonal ou de tous ses membres pris individuellement, elle est décidée par un tribunal neutre constitué conformément à l'OJV (art. 30 al. 1 CPP vaud. ). A teneur de l'art. 41 al. 1 CPP vaud. , le magistrat ou fonctionnaire judiciaire qui a demandé sa récusation ou fait l'objet d'une demande de récusation, qui est en vacances ou qui est empêché d'exercer ses fonctions, est remplacé provisoirement par son suppléant ou substitut, à moins que le Tribunal cantonal ne lui désigne un remplaçant ad hoc. Pour le surplus, la loi ne prévoit pas expressément que le juge dont la récusation est demandée doit immédiatement se dessaisir de l'affaire jusqu'à droit connu sur la demande; elle ne détermine pas davantage le sort des actes et décisions que prendrait dans l'intervalle le juge récusé. c) Le Tribunal d'accusation a considéré que les demandes de récusation présentées par la recourante contre le Juge Treccani et contre le Tribunal d'accusation lui-même ne visaient aucun des cas de récusation visés par les art. 29ss CPP vaud. Ces normes - et spécialement l'art. 41 de cette loi - ne seraient pas applicables, selon le Tribunal d'accusation, car elles ne pourraient "avoir pour fondement des motifs relevant des règles mêmes de compétence et de procédure voulues par le législateur". Même si son raisonnement sur ce point aurait pu être exposé de manière plus claire, le Tribunal d'accusation distingue ainsi deux catégories de motifs de récusation, selon qu'ils constituent un corollaire du principe de l'impartialité ou du principe de l'indépendance du tribunal. Les art. 21 OJV et 29ss CPP vaud. viseraient uniquement les premiers de ces motifs, liés au défaut d'impartialité. A ce titre, le droit cantonal envisage le cumul des fonctions (cf. art. 21 OJV et 29 al. 3 CPP vaud. ), les rapports de parenté ou d'alliance, ainsi que l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP vaud. ). Quant aux motifs de récusation constituant le corollaire du principe de l'indépendance, le Tribunal d'accusation considère, de manière implicite, qu'ils ne seraient pas prévus expressément par le droit cantonal; en particulier ne s'appliquerait pas l'art. 41 CPP vaud. reprenant, dans le domaine de la procédure pénale, le principe, ancré à l'art. 62 OJV, selon lequel le juge empêché doit être remplacé. En l'espèce, la recourante ne prétend pas que le Juge d'instruction ou que le Tribunal d'accusation se comporteraient de manière partiale à son égard en raison de leur proximité avec les parties adverses; elle fait valoir uniquement que le Juge d'instruction étant hiérarchiquement subordonné au Tribunal d'accusation, celui-ci ne pourrait être considéré comme une autorité de recours indépendante. Le Tribunal d'accusation en a conclu que ce motif de récusation, relevant de la deuxième catégorie qu'il venait de déterminer, n'était pas réglé expressément par le droit cantonal. Il a comblé cette lacune en considérant que le législateur avait voulu que les procédures suivent leur cours malgré la présentation d'une demande de récusation. Cette règle serait conforme à l'art. 41 CPP vaud. , ainsi qu'aux art. 49 et 50 CPC vaud. , et répondrait au principe de la célérité de la procédure pénale découlant des art. 4 aCst. et 6 par. 1 CEDH. Certains éléments de cette solution peuvent prêter à discussion. aa) En premier lieu, le Tribunal d'accusation aurait très bien pu, sans arbitraire, retenir une solution inverse et considérer que les art. 29ss CPP vaud. s'appliquent à tous les motifs de récusation, y compris, implicitement, à ceux évoqués par la recourante à l'appui de sa requête de récusation dirigée contre le Tribunal d'accusation, avec la conséquence que celui-ci aurait dû être remplacé conformément à l'art. 41 CPP vaud. Il n'est pas sûr, de surcroît, que cette norme prévoyant le remplacement du juge qui s'est récusé spontanément, ne devrait pas s'appliquer, au moins par analogie, au juge dont la récusation est demandée par une partie à la procédure. bb) En second lieu, le parallèle que fait le Tribunal d'accusation avec les art. 49 et 50 CPC vaud. n'est pas absolument convaincant. En effet, comme le signale la recourante, l'art. 49 al. 1 CPC vaud. va plutôt dans le sens contraire de la solution retenue dans l'arrêt attaqué; cette disposition prévoit en effet que le juge dont la récusation est demandée est provisoirement remplacé pour les opérations de l'instruction, à moins que la demande paraisse d'emblée comme abusive. Or, le Tribunal d'accusation ne dit pas que tel serait le cas en l'espèce. cc) Cela étant, sur le vu de la jurisprudence qui vient d'être rappelée, il ne suffit pas que l'interprétation de la loi proposée par la recourante soit plausible pour qualifier ipso facto d'arbitraire la solution retenue dans l'arrêt attaqué. Celui-ci repose de surcroît sur un autre motif, lié à l'exigence de célérité de la procédure pénale consacré tant par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. l'art. 4 aCst. et la jurisprudence y relative: ATF 117 Ia 193 consid. 1b p. 197; 113 Ia 412 consid. 3a p. 419/420; 107 Ib 160 consid. 3b p. 164, et les arrêts cités) que par l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Pélissier et Sassi c. France du 25 mars 1999, par. 67, Guillemin c. France, du 21 février 1997, par. 38, Katikardis c. Grèce du 15 novembre 1996 par. 41, et les arrêts cités). Si, à première vue, il peut paraître avisé que le juge ou le tribunal dont la récusation est demandée cesse d'ordonner des actes de procédure dont le sort ultérieur, en cas d'admission de la demande, deviendrait incertain (cf. ATF 119 Ia 13), le principe de célérité peut justifier au contraire que l'autorité confrontée à une telle situation poursuive sa mission sans désemparer. Cette faculté peut même se muer en obligation lorsque les circonstances l'exigent. Tel est le cas notamment lorsque la prescription menace ou qu'une action prompte est nécessaire pour préserver des moyens de preuve ou pour parer un danger d'entrave, de collusion ou de fuite. La solution préconisée par la recourante, selon laquelle l'autorité dont la récusation est demandée devrait automatiquement se dessaisir pour transmettre l'affaire à un suppléant, présente non seulement l'inconvénient de retarder le déroulement de la procédure, mais comporte aussi un risque d'abus, des demandes de récusation intempestives pouvant paralyser le cours de la justice. Le Tribunal d'accusation pouvait sans arbitraire fonder son arrêt sur ces considérations: les procédures AME-106371 et PE98. 034211 ont pris une grande ampleur, qu'atteste le volume du dossier cantonal, et connu des développements parfois inattendus; le principe de célérité, ainsi que l'intérêt bien compris des parties, exigeait d'éviter tout ajournement supplémentaire et de statuer sans délai.