Citation: C 293/03 05.11.2004 E. 2

2.1 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Si l'assuré refuse sans motif valable un emploi réputé convenable qui n'a pas été assigné officiellement, ses recherches d'emploi sont également considérées comme insuffisantes (art. 44 al. 2 OACI). Selon l'art. 16 LACI, l'assuré doit, en règle générale, accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage (al. 1). N'est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l'obligation d'être accepté, tout travail qui ne convient pas à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré (al. 2 let. c), ou qui nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l'aller et de plus de deux heures pour le retour et qui n'offre pas de possibilités de logement appropriées au lieu de travail, ou qui, si l'assuré bénéficie d'une telle possibilité, ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu'avec de notables difficultés (al. 2 let. f). 2.2 La juridiction cantonale a considéré que le lieu de travail était à une distance tout à fait raisonnable du domicile, de sorte que l'assuré, même s'il n'était pas, à l'époque, titulaire du permis de conduire, pouvait aisément se déplacer au moyen des transports publics. Aussi, l'emploi proposé était-il convenable quant à la durée du déplacement et l'intéressé était tenu de l'accepter. Au lieu de cela, il n'a pas donné suite à l'offre de K.________ SA. En effet, l'intéressé a déclaré avoir reçu un appel téléphonique de cette société l'informant d'un poste libre, non pas de machiniste, mais d'aide-menuisier, et être resté ensuite sans réponse. Dans la mesure où il n'avait entrepris aucune démarche, ni pris aucun contact avec l'employeur potentiel, ni même cherché à obtenir des informations sur l'emploi en question, l'assuré n'avait pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable et une suspension de son droit à l'indemnité de chômage était justifiée. De son côté, le recourant soutient que l'emploi proposé par K.________ SA n'était pas un poste de machiniste comme l'indiquait ladite société dans sa communication du 1er octobre 2002, mais d'aide-menuisier. Il allègue, au demeurant, n'avoir pas refusé l'offre, mais précisé qu'il était titulaire seulement d'un permis de conduire provisoire, ce qui pouvait rendre les déplacements difficiles. 2.3 En l'occurrence, il est indéniable que l'emploi proposé était convenable quant au critère de la durée du déplacement (art. 16 al. 2 let. f LACI), même si le recourant devait utiliser les transports publics. Par ailleurs, il ressort des pièces versées au dossier, qu'un poste de grutier était effectivement libre et que K.________ SA cherchait à le repourvoir. Du reste, après l'avoir proposé au recourant le 20 septembre 2002, la société l'a offert à un autre assuré, lequel a commencé le travail le 23 septembre suivant. Il apparaît donc vraisemblable, au degré requis par la jurisprudence (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références), que l'employeur potentiel a bel et bien proposé à l'assuré un poste de machiniste, et non pas d'aide-menuisier comme l'affirme l'intéressé. Or, en évoquant d'éventuelles difficultés de déplacement dues au fait qu'il était titulaire seulement d'un permis de conduire provisoire, le recourant ne pouvait qu'éveiller chez l'employeur potentiel des doutes quant à sa réelle motivation d'accepter l'emploi proposé. Par son comportement, il s'est accommodé du risque que l'emploi fût occupé par quelqu'un d'autre, ce qui permet d'inférer qu'il n'a pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui (cf. art. 17 al. 1 LACI) pour obtenir ce travail qui, au demeurant, correspondait à ses voeux. Cela étant, l'office intimé était fondé à suspendre le droit du recourant à l'indemnité de chômage.