Citation: 1B_485/2017 E. 3.2

3.2. En l'espèce, la Chambre des recours pénale n'a pas transmis à la recourante les déterminations de la Procureure Camilla Masson. Elle ne saurait se prévaloir du fait que l'intimée en a communiqué une copie au conseil de la recourante sans que celle-ci ne réagisse. Selon la jurisprudence, seule une transmission par le magistrat qui conduit la procédure garantit un droit de réplique effectif (arrêts 5A_719/2016 du 1 er février 2017 consid. 6.2; 5A_262/2015 du 11 août 2015 consid. 3.1; 4A_612/2013 du 25 août 2014 consid. 6.4 et 4A_660/2012 du 18 avril 2013 consid. 2.2 in RSPC 2013 p. 291, commenté par FRANÇOIS BOHNET). Au demeurant, la Chambre des recours pénale a statué quatre jours ouvrables après que le conseil de la recourante a (au plus tôt) reçu la copie des déterminations, alors qu'elle aurait dû laisser s'écouler depuis dite communication un délai d'au moins dix jours (arrêt 5A_614/2015 du 16 octobre 2015 précité). On ne se trouve ainsi pas dans le cas où la partie recourante qui se plaint d'une violation de son droit à la réplique admet avoir reçu les déterminations qui lui ont été adressées en copie par le procureur et fait référence à cette pièce dans ses observations subséquentes avant que la cour cantonale ne statue (cf. arrêt 1B_385/2016 du 28 janvier 2017 consid. 2). Il importe peu que la décision ait été notifiée aux parties le 11 octobre 2017, soit un peu plus de dix jours après que la recourante ait pris connaissance des déterminations de la Procureure, car la Chambre des recours pénale n'aurait pas pu tenir compte d'une prise de position spontanée déposée après le 4 octobre 2017. Pour le surplus, nul ne prétend que la cause présentait une urgence telle qu'il se justifiait de priver la recourante de son droit de prendre position sur les déterminations de la Procureure visée par la demande de récusation. Dans ces circonstances, force est de constater que la Chambre des recours pénale a violé le droit d'être entendue de la recourante en ne lui communiquant pas les déterminations de la Procureure et en statuant moins de dix jours après leur communication spontanée en copie par l'intimée au conseil de la recourante. L'intimée soutient toutefois que la violation du droit d'être entendu ne devrait pas conduire à annuler la décision attaquée dans la mesure où ses déterminations se référaient intégralement à celles déposées par le Procureur général le 30 août 2017 au sujet desquelles la recourante s'est prononcée spontanément et de manière détaillée le 7 septembre 2017. Cette opinion ne saurait toutefois être partagée. La recourante avait en effet contesté la compétence du Procureur général à prendre position sur la demande de récusation de l'intimée, privant cette dernière de son droit d'être entendue et de choisir d'accepter ou non sa récusation. La Chambre des recours pénale a estimé nécessaire de recueillir les déterminations de l'intéressée en application de l'art. 58 al. 2 CPP. Elle devait donc donner l'occasion à la recourante de se prononcer à leur sujet. Il incombe à la partie de décider si une prise de position versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de sa part (cf. ATF 139 I 189 consid. 3.2 précité). Au demeurant, la Procureure ne s'est pas limitée à se référer intégralement aux déterminations déposées par le Procureur général mais elle a pris position sur deux pages. Elle a précisé que le fait que l'associé de Me Jaques, qui assiste la collaboratrice du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la procédure pénale ouverte à son encontre, nourrisse un sentiment d'inimitié à son égard ne permettait pas de présumer qu'un tel sentiment soit réciproque et ôte toute pertinence à cette soi-disant inimitié " en second degré " qu'elle entretiendrait envers les autres associés de l'étude. Elle a ajouté qu'à le suivre, le raisonnement de Me Jaques devrait conduire à sa récusation dans toutes les causes pénales, actuelles et futures, dans lesquelles elle intervient ou interviendrait en même temps qu'elle ou que les associés de l'étude, ce qui n'est pas admissible, relevant encore que le conseil de la recourante n'avait pas requis sa récusation dans une autre cause dans laquelle elle intervient en qualité de représentante du Ministère public. Enfin, la Chambre des recours pénale a retenu que, au vu des déterminations de la Procureure Camilla Masson déposées le 27 septembre 2017, la question de savoir si le Procureur général avait la compétence de se déterminer à la place et au nom de celle-ci pouvait rester ouverte. Elle a donc tenu compte de cette écriture dans sa décision. Dans ces circonstances, la recourante devait se voir offrir la possibilité de se prononcer sur les déterminations de l'intimée et on ne saurait retenir que la violation du droit d'être entendue n'a pas porté à conséquence. La violation du droit d'être entendu ne peut pas être réparée devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.7 p. 199). Partant, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés. La cause sera renvoyée à la Chambre des recours pénale pour nouvelle décision, après avoir octroyé à la recourante la possibilité d'exercer son droit à la réplique.