Citation: 1C_260/2023 E. 4

Le recourant considère finalement que l'autorité précédente a violé le principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst) en ordonnant un retrait immédiat et définitif du jeu de plaques et du permis collectif. Il estime en effet que l'autorité aurait dû lui octroyer un délai pour liquider son entreprise avant de lui retirer les plaques professionnelles et le permis collectif, dans la mesure où, exerçant depuis presque 50 ans, il se trouvait en fin d'activité. Il a été vu ci-dessus qu'un retrait du permis de circulation collectif devait intervenir lorsque les conditions de sa délivrance n'étaient plus remplies et que le permis collectif et les plaques professionnelles ne devaient être délivrées qu'avec retenue, dans la mesure où un risque était inhérent à la circulation de véhicules non immatriculés individuellement (cf. consid. 3.1 ci-dessus). Partant, octroyer un délai au recourant pour lui laisser le temps de liquider son entreprise avant de lui retirer le permis collectif reviendrait à méconnaître la ratio legis des dispositions applicables, en particulier le fait que les conditions de délivrance visent à assurer une certaine sécurité de la circulation. Dès lors que le recourant ne remplissait plus les conditions de délivrance du permis collectif et n'a produit aucun justificatif permettant d'affirmer le contraire (cf. consid. 3.3 ci-dessus), l'autorité était tenue de le lui retirer. Il convient du reste de relever que plus de 9 mois s'étaient écoulés entre la première requête de l'OCN et sa décision de retrait du 9 novembre 2022. Finalement, le recourant n'a pas fait valoir qu'il entendait liquider son entreprise devant les autorités cantonales, se prévalant de cet argument pour la première fois devant le Tribunal fédéral. Par conséquent, il n'apparaît pas que le tribunal cantonal ait violé le principe de proportionnalité en ordonnant le retrait du permis de circulation collectif. En tout état, le recourant reste libre de déposer une nouvelle demande de permis de circulation collectif s'il estime réunir à nouveau les conditions d'octroi telles que prévues par l'art. 23 OAV.