Citation: 1P.6/2004 26.03.2004 E. 1

2.1 D'un point de vue formel, la recourante se plaint de ce que la cour cantonale ait appelé en cause Y.________. Selon l'art. 71 de la loi genevoise de procédure administrative, un tiers peut être appelé en cause lorsque sa situation juridique est susceptible d'être affectée; en l'occurrence, Y.________ n'avait pas d'intérêt à intervenir, dès lors que l'amende de 20'000 fr. prononcée à son encontre était devenue exécutoire après le prononcé du premier arrêt du Tribunal administratif. La recourante ne saurait toutefois prétendre que l'appel en cause avait pour seul but de recueillir des éléments de preuve à sa charge; les pièces sur lesquelles le Tribunal administratif s'est finalement fondé figuraient déjà dans le dossier cantonal et, même si Y.________ n'était plus touchée par la nouvelle décision à rendre, elle était partie à la première procédure et pouvait être amenée à s'exprimer sur la portée des pièces qu'elle avait produites dans ce cadre. Il n'en est en tout cas résulté aucun préjudice pour la recourante. 2.2 La société reprend son argumentation d'ensemble quant à son implication dans les faits reprochés. Ce faisant, elle méconnaît que l'objet du litige s'est trouvé considérablement limité après le prononcé du premier arrêt du Tribunal fédéral, du 30 août 2003. A cette occasion, le Tribunal fédéral a déjà examiné les griefs soulevés par la recourante quant à sa responsabilité dans les irrégularités constatées. La recourante invoquait déjà l'intervention de Z.________ en tant qu'entreprise générale et reprochait au Tribunal administratif d'avoir omis d'instruire sur ce point. La cour de céans a toutefois considéré que l'appréciation anticipée des preuves, certes discutable, n'était pas arbitraire pour autant, car sur le vu des autres moyens de preuve à disposition, on pouvait considérer que le rôle effectif de la recourante dépassait celui défini contractuellement. Pour l'essentiel, la recourante tente de revenir sur cette appréciation, pourtant revêtue de la chose jugée, et son argumentation, tant formelle que matérielle, relative au principe de la sanction administrative, à son degré de responsabilité et au montant de l'amende, est irrecevable. 2.3 En réalité, le seul point que la cour cantonale était invitée à éclaircir concernait la responsabilité de la recourante pour les faits survenus entre la suspension du chantier, le 1er février 2000, et le constat du 23 février suivant, période durant laquelle la recourante avait affirmé avoir perdu la maîtrise du chantier. Se limitant à ces aspects, la cour cantonale a notamment invité les parties à se déterminer sur des pièces produites par Y.________ concernant des sous-traitants de la recourante, qui auraient continué de travailler sur le chantier malgré la suspension. Font notamment partie de ces pièces deux lettres de la recourante des 4 et 17 février 2002, selon lesquelles la société avait "décidé de poursuivre le chantier depuis le lundi 7 février 2000 et d'en assurer son exploitation", et précisé qu'elle n'avait "jamais totalement interrompu les travaux". En outre, selon un constat du 23 février 2000, le responsable de la société aurait déclaré faire "au mieux pour avancer le chantier". Le Tribunal administratif en a déduit que l'intervention de la recourante s'était poursuivie durant le mois de février 2000, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de diminuer le montant de l'amende. La recourante omet totalement de critiquer l'arrêt cantonal sur ce point, le seul qui puisse être revu à ce stade. Quoi qu'il en soit, il n'est pas arbitraire de considérer, sur le vu des pièces mentionnées, que la société est restée active sur le chantier durant la période déterminante, nonobstant la suspension du chantier.