Citation: 4A_174/2008 10.07.2008 E. 5

Le recourant se plaint ensuite d'une violation des art. 62 ss CO relatifs à l'enrichissement illégitime. 5.1 Aux termes de l'art. 62 CO, celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution (al. 1). La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister (al. 2). Un enrichissement se fait « aux dépens d'autrui » lorsqu'il entraîne un appauvrissement d'une autre personne. Le champ d'application de l'enrichissement illégitime est limité à des cas nettement déterminés, où l'appauvrissement du créancier résulte directement de l'enrichissement d'une autre personne et où le déplacement de valeur est dénué de cause juridique valable. Il faut que les parties à l'action soient liées par un rapport causal sur lequel l'attribution sans cause valable s'est fondée (arrêt 4C.433/2006 du 5 novembre 2007, consid. 3.1 et les arrêts cités). 5.2 Selon le recourant, l'intimée se serait trouvée enrichie par le fait qu'il avait mis à sa disposition, le 9 avril 2004, les fonds qu'elle a utilisés pour payer la rançon exigée d'elle et qui lui ont permis d'éviter la perte qu'elle aurait subie si elle avait dû puiser dans ses actifs pour obtenir la libération de son employé. La connexité entre cet enrichissement et l'appauvrissement du recourant serait évidente, étant donné que les fonds remis à un représentant de l'intimée, lors du rendez-vous fixé à l'ambassade des Pays-Bas à Moscou, ont servi à faire libérer l'otage. Quant à l'absence de cause légitime de cet enrichissement, elle tiendrait au fait que le recourant avait avancé le montant de la rançon en croyant de bonne foi, mais à tort, que l'intimée s'était valablement engagée à le lui rembourser. L'argumentation ainsi développée par le recourant repose sur une prémisse inexacte. En effet, on ne trouve aucune constatation, dans l'arrêt attaqué, voulant que la rançon ait été exigée de l'intimée. Il en appert, bien plutôt, que c'est l'ambassadeur des Pays-Bas à Moscou qui a reçu la demande de rançon et qui a réglé les modalités du versement de celle-ci. Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne ressort pas non plus des constatations de la cour cantonale que les fonds empruntés par lui à la banque néerlandaise auraient été remis à l'intimée, lors du rendez-vous susmentionné, ni que celle-ci en ait jamais acquis la possession. Aussi bien, les juges genevois se bornent à constater, à ce propos, que ledit ambassadeur a placé sur la table deux paquets préparés par la banque et contenant chacun 500'000 euros en espèces, les vétérans en ayant pris possession en présence d'un représentant de l'intimée. Dans ces circonstances, que le recourant ait payé la rançon en croyant que l'intimée le rembourserait ne signifie pas pour autant que cette dernière se serait enrichie du montant de la rançon. Encore faudrait-il pour cela que l'intimée eût été disposée à verser elle-même un million d'euros pour la libération de son employé, car ce n'est qu'à cette condition-là que l'on pourrait parler d'un enrichissement de cette partie, sous la forme d'une dépense épargnée. Toutefois, rien ne permet de l'affirmer sur le vu des constatations de la Chambre civile. Celle-ci admet, en effet, que la libération de l'otage ne pouvait être obtenue que contre paiement d'un montant dépassant largement la somme que l'intimée avait été disposée à débourser auparavant. Il suit de là que les juges précédents n'ont pas violé les art. 62 ss CO en considérant que la prétention du recourant ne pouvait pas être fondée sur un enrichissement illégitime de l'intimée.