Citation: 4A_244/2009 07.09.2009 E. B

Le 21 février 2007, le locataire a saisi le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève. Cette action tendait à la suppression de certains défauts de la chose louée et à la réduction du loyer. Le locataire ne s'est pas seulement plaint du fait que les fenêtres de l'appartement loué ne sont pas dotées d'un double vitrage, mais également du bruit provoqué par les enfants de la famille du concierge, de l'état de l'immeuble - en particulier de la porte d'entrée, de la couleur grise de la façade, du carrelage dépareillé, des escaliers communs ébréchés et des câbles de télévision, qui pendent devant le balcon et les fenêtres de l'appartement litigieux -, et du nettoyage insuffisant des parties communes. Statuant le 30 mai 2008, le Tribunal a considéré que les défauts invoqués par le locataire relatifs à l'état de l'immeuble ne restreignaient pas l'usage de la chose louée. En revanche, il a été constaté que le nettoyage des parties communes n'était pas suffisant, ce qui justifiait une réduction de loyer de 8% du 20 septembre 2003 jusqu'à ce que les mesures adéquates soient prises. Les premiers juges ont par ailleurs relevé que le bruit provoqué par les lignes ferroviaires avait augmenté depuis la mise en service de la 3ème voie entre Coppet et Genève, ce qui avait provoqué une diminution du confort et de la jouissance du logement et justifiait ainsi une diminution de loyer de 5% du 18 mai 2006 jusqu'à la fin du bail. Le Tribunal a en outre estimé qu'aucuns travaux d'isolation des fenêtres ne devaient être ordonnés, motif pris qu'ils étaient disproportionnés au vu de la démolition envisagée de l'immeuble. Enfin, la consignation des loyers a été validée à concurrence des défauts retenus.