Citation: 8D_4/2009 03.03.2010 E. 5

5.1 Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche aux premiers juges d'avoir refusé d'ouvrir des enquêtes, respectivement de ne pas avoir poursuivi d'office l'instruction sur nombre d'allégués qu'il a formulés dans ses écritures en procédure cantonale. Selon lui, ces allégués étaient pourtant pertinents pour apprécier le caractère de sanction déguisée de son changement d'affectation. Les mesures probatoires auraient dû être ordonnées pour apprécier, au regard de l'ensemble des circonstances, le caractère de sanction déguisée que présentait sa «mutation» dans un autre service. Parmi ces circonstances, le recourant mentionne les caractéristiques concrètes du poste qu'il occupait avant sa «mise à pied», le contenu des discussions en vue de sa réintégration, les conditions dans lesquelles cette réintégration a été effectuée, les caractéristiques concrètes du poste et du cahier des charges qui lui était nouvellement attribué, les tâches effectives qu'il a été amené à exercer dans sa nouvelle fonction au service de gériatrie, les besoins effectifs de ce service, les blocages et obstructions prétendument opérés par l'Hôpital X.________ à son égard et, enfin, les conséquences financières de l'impossibilité de traiter des patients privés. 5.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 127 III 576 consid. 2c p. 578 sv.; 127 V 431 consid. 3a p. 436). Ce droit suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). La jurisprudence admet aussi que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429). 5.3 En l'espèce, les premiers juges disposaient d'un certain nombre de pièces du dossier de la procédure qui avait conduit au jugement du Tribunal administratif du 27 mai 2008. Ce jugement contient un exposé détaillé des faits antérieurs à la décision du 30 août 2006 de ne pas renouveler l'engagement de l'intéressé, notamment son cursus professionnel à l'Hôpital X.________ depuis 1998. Le cahier des charges relatif à l'engagement du recourant en qualité de médecin-adjoint pour la période du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2006 figurait au dossier, de même que le cahier des charges pour le nouveau poste assigné au recourant en 2008. S'agissant des discussions qui ont précédé sa réintégration à l'Hôpital X.________, les parties ont déposé les pièces qui en attestent le contenu, notamment plusieurs échanges de courriels entre le recourant et le Professeur M.________. A l'appui de son recours à l'autorité cantonale, le recourant a invoqué et déposé nombre de preuves littérales. Il a offert de prouver certains de ses allégués par témoignages et par comparution personnelle des parties. Par ailleurs, le 5 janvier 2009, après l'échange des écritures, les parties ont été informées que la cause serait gardée à juger, ce qui, selon la terminologie en procédure genevoise, signifie que l'instruction est close. Dans l'immédiat, le recourant, pourtant assisté d'un mandataire professionnel, n'a pas réagi, acquiesçant ainsi implicitement à la clôture de l'instruction. Il n'a pas sollicité la tenue d'une nouvelle audience de comparution personnelle ni n'a requis l'administration de preuves. En revanche, le 18 mars 2009, il a écrit à la Présidente du tribunal pour l'informer qu'il était à la recherche d'une issue transactionnelle, sur la base d'une proposition avancée par l'Hôpital X.________, et pour lui demander de procéder à une tentative de conciliation. La Présidente a informé le recourant qu'elle transmettait sa demande au juge délégué. Celui-ci a alors invité les mandataires des parties à comparaître le 7 avril 2009. A l'issue de cette comparution, celles-ci ont pris acte qu'en raison de leurs positions divergentes, le tribunal ne convoquerait pas une nouvelle comparution en vue d'une tentative de conciliation. Selon le procès-verbal d'audience, les parties prenaient en outre note que la cause restait gardée à juger. Le recourant n'a pas non plus réagi à cette occasion. Dans ces conditions, il ne saurait être question d'une violation de son droit d'être entendu. Le principe de la bonne foi - qui constitue un principe général du droit également applicable dans le domaine de la procédure - oblige celui qui constate un prétendu vice de procédure à le signaler immédiatement, à un moment où il pourrait encore être corrigé, et lui interdit d'attendre en restant passif afin de pouvoir s'en prévaloir ultérieurement devant l'autorité de recours (ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 et les références citées; arrêt 6P.120/1998 du 7 janvier 1999 consid. 2b; JEAN-FRANÇOIS EGLI, La protection de la bonne foi dans le procès, in: Verfassungsrechtsprechung und Verwaltungsrechtsprechung, Zurich 1992, p. 238 ss.). Dans le cas particulier, le recourant a eu l'occasion, à deux reprises au moins, de renouveler sa demande d'ouverture d'enquêtes, respectivement d'inviter le tribunal à faire administrer des preuves supplémentaires. S'il estimait que ces preuves étaient nécessaires, il lui incombait de le faire savoir au tribunal à l'une ou l'autre de ces occasions. A aucun moment, d'ailleurs, il n'a indiqué l'identité des témoins dont il aurait souhaité l'audition. Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit ainsi être écarté.