Citation: 7B_683/2023 E. 4.4

4.4. La recourante ne conteste pas que sa condamnation repose sur des bases légales suffisantes au sens de l'art. 11 par. 2 CEDH. À cet égard, il peut être renvoyé sans autre à l'arrêt 6B_81/2023 du 8 février 2024, dans lequel le Tribunal fédéral a expressément examiné la question et confirmé que les art. 239 CP, 286 CP et 90 al. 1 LCR cum art. 46 al. 2 OCR satisfaisaient à l'exigence d'une base légale suffisante au sens de l'art. 11 par. 2 CEDH (cf. consid. 7.3.2). Il n'est pas non plus remis en cause, en l'occurrence, que la condamnation litigieuse poursuivait des buts légitimes au sens de l'art. 11 par. 2 CEDH (en l'espèce, en particulier la sûreté publique, la défense de l'ordre et la protection des droits et libertés d'autrui; cf. également consid. 6.2.1 du jugement attaqué). Incidemment, la recourante fait remarquer (p. 16 du recours) que la Suisse avait admis de manière autocritique, dans le cadre de sa présidence de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (ci-après: OSCE), que la poursuite pénale de la participation à des manifestations non autorisées pouvait être problématique du point de vue de la liberté de réunion pacifique. Il convient toutefois de souligner qu'en l'espèce, ce n'est pas en tant que telle la participation à cette manifestation qui est sanctionnée (cf. arrêt 6B_1462/2022 du 18 janvier 2024, consid. 6.3); cela ressort déjà du fait qu'aucune procédure pénale n'a été engagée contre les manifestants qui n'ont pas opposé de résistance lors de la dispersion de la manifestation en question (voir let. C.c supra). D'ailleurs, la recourante admet elle-même que les promesses faites par la Suisse - alors que celle-ci présidait l'OSCE - ne se fondent pas sur le droit en vigueur, mais sont en définitive de nature politique (cf. p. 19 du recours).