Citation: 2P.309/2004 13.12.2004 E. 1

Selon l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés (sur ces notions: ATF 129 I 113 consid. 1.2, 217 consid. 1; 126 I 43 consid. 1a; 121 I 267 consid. 2). 1.1 La plainte à l'autorité de surveillance est une procédure non-contentieuse par laquelle n'importe quel administré peut attirer l'attention d'une autorité hiérarchiquement supérieure sur une situation de fait ou de droit, où il considère qu'une intervention de l'Etat serait justifiée dans l'intérêt public. En principe, l'administré n'a donc pas de droit à ce que sa dénonciation ou sa plainte soit examinée ou fasse l'objet d'une décision sur le fond (ATF 109 Ia 251 consid. 3). De surcroît, l'acte par lequel l'autorité de surveillance refuse d'examiner ou de donner suite à une plainte ou à une dénonciation, ne constitue normalement pas une décision, réglant de manière obligatoire les rapports entre le citoyen et l'Etat (ATF 102 Ib 81 consid. 3 p. 85). Un tel acte n'est donc pas attaquable par la voie du recours de droit public ATF 121 I 42 consid. 2a, 97 consid. 1a; 106 Ia 310 consid. 6 p. 321). L'administré qui agit, comme en l'espèce, au seul titre de dénonciateur, ne dispose dès lors pas d'un intérêt suffisant au sens de l'art. 88 OJ pour recourir contre un tel refus (ATF 121 I 42 consid. 2a, 87 consid. 1a; 119 Ib 241 consid. 1; 109 Ia 251 consid. 3). Il en va de même lorsqu'il se plaint d'un déni de justice formel tel que, comme en l'espèce, d'un retard injustifié de l'autorité à statuer (cf. ATF 109 Ib 246 consid. 3d; 104 Ib 239 consid. 2; 102 Ib 81 consid. 3 in fine; confirmés récemment par arrêt 2P.229/2002 du 29 janvier 2003). La situation serait différente si le droit cantonal reconnaissait des droits de partie au dénonciateur. En l'occurrence cependant, le recourant n'allègue pas bénéficier de tels droits. On ne voit d'ailleurs pas que ceux-ci lui soient conférés par la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (singulièrement son art. 7), par la loi genevoise du 11 mai 2001 sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical, ou par le règlement genevois du 9 novembre 1983 relatif à la commission de surveillance des professions de la santé. Du reste, même si le recourant disposait de tels droits, la recevabilité du recours de droit public supposerait encore l'épuisement préalable des voies de recours cantonales (art. 86 OJ). Le recours est donc irrecevable. Cela étant, il demeure loisible au recourant d'agir par les voies civiles ou pénales s'il s'estime lésé par la clinique en cause.