Citation: 8C_612/2021 E. 4.2.2

4.2.2. En ce qui concerne les sous-locations, les premiers juges ont constaté qu'entendu par le Ministère public, le recourant avait expliqué avoir signé des baux pour des appartements représentant des loyers mensuels de près de 40'000 fr. et avoir assisté aux procédures judiciaires d'évacuation des sous-locataires, s'être souvent rendu dans lesdits appartements pour récupérer les loyers versés en espèces lorsque son épouse ne pouvait pas le faire, avoir rendu cette dernière attentive au fait de contrôler le statut des sous-locataires dès lors qu'il avait, par le passé, fait l'objet d'une condamnation pénale pour avoir sous-loué un appartement à une personne sans titre de séjour, et s'être douté de la présence de personnes en situation irrégulière dans les appartements sous-loués. Les personnes entendues durant la procédure pénale avaient confirmé le contenu ces déclarations. Selon la cour cantonale, si les différentes déclarations convergeaient sur le fait que son épouse s'occupait des sous-locations, l'implication du recourant dans cette activité ressortait du dossier. Celui-ci ne pouvait pas ignorer les montants des loyers perçus, puisqu'il lui arrivait de se rendre dans les appartements pour les encaisser. Il n'ignorait pas non plus le montant des loyers officiels, puisqu'il avait lui-même conclu la majorité des contrats de bail principaux, ni les bénéfices ainsi réalisés par les sous-locations. Le recourant ne pouvait pas davantage alléguer qu'il ne connaissait pas les conditions de vie des sous-locataires, vu qu'il s'y rendait notamment pour encaisser les loyers. S'agissant du statut administratif des sous-locataires, le recourant avait indiqué s'être douté de la présence de personnes en situation irrégulière et avoir recommandé à son épouse de ne pas loger des ressortissants étrangers, notamment philippins, pour ce motif, ce qui était pourtant le cas dans la majorité des appartements. Il ne pouvait du reste pas ignorer la présence de ressortissants sans-papiers étant donné qu'il avait participé aux procédures d'évacuation des sous-locataires en tant que locataire principal. À cela s'ajoutait que la remise de loyers en espèces, de la main à la main, constituait un mode de paiement inhabituel, voire insolite, pour des personnes disposant d'un titre de séjour. Le recourant savait dès lors que les sous-locataires n'avaient pas de statut légal, que le loyer était exorbitant et que les intéressés étaient contraints de vivre dans des conditions insalubres et inhumaines. Forts de ces constatations, les juges cantonaux ont considéré que ces faits se révélaient incompatibles avec le comportement que l'on était en droit d'attendre d'un membre de la fonction publique et qu'ils constituaient une violation des devoirs de service au sens de l'art. 21 RPAC.