Citation: 4A_362/2007 13.11.2007 E. 5

Par une décision incidente du 14 décembre 2006, la Cour civile a rejeté une requête du demandeur tendant à l'audition d'un témoin. Elle a considéré que selon le droit cantonal applicable à la procédure, les parties doivent articuler tous leurs moyens de fait et de droit, y compris les offres de preuve, au plus tard lors des premières plaidoiries. En l'occurrence, le demandeur était forclos car la cause avait été plaidée à l'audience du 31 octobre précédent. A l'appui du recours en matière civile, le demandeur reproche à la Cour d'avoir appliqué arbitrairement, donc en violation de l'art. 9 Cst., les art. 88 et 92 al. 1 CPC jur.: ces dispositions autorisent le juge à faire administrer d'office, en tout état de cause, les preuves qui lui paraissent nécessaires. Au regard des explications développées à l'appui de la requête et répétées devant le Tribunal fédéral, il semble possible que le témoignage offert eût pu influencer l'issue du procès. Cependant, les dispositions ici invoquées, relatives au pouvoir discrétionnaire du juge, n'ont pas pour objet d'exonérer les plaideurs des devoirs de célérité et de diligence qui leur sont imposés par d'autres dispositions de la loi. La Cour jouissait donc d'un très large pouvoir d'appréciation et, ainsi qu'elle l'a relevé, le demandeur se trouvait en situation de présenter sa requête déjà à l'audience du 31 octobre 2006. Dans ces conditions, le rejet de l'offre de preuve semble conforme aux règles de la procédure cantonale, ce qui entraîne l'échec du grief fondé sur l'art. 9 Cst. (cf. ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 467 consid. 3.1 p. 473/474). Le refus de la Cour est aussi compatible avec le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. car celui-ci ne permet d'exiger, le cas échéant, que l'administration des preuves valablement offertes selon le droit de procédure applicable (cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428).