Citation: B 32/00 11.01.2001 E. 1

b) Selon les premiers juges, si, compte tenu du fait que l'intimé était sans emploi fixe, le début de l'incapacité de travail déterminante est difficile à fixer, le fait qu'il a été en mesure d'accomplir son travail, au début de 1996, au service de la Coopérative Z.________ et qu'il était donc apte au placement au sens de l'assurance-chômage, permet d'affirmer que la décision de l'office AI n'est pas insoutenable et lie par conséquent la recourante. c) Le dossier de l'assurance-invalidité ne contient pourtant aucun document attestant la survenance d'une incapacité de travail à partir du 1er février 1996. Le docteur H.________, dans son rapport du 13 janvier 1997, situe le moment de la survenance de l'incapacité de travail au début de l'épicondylite, soit au printemps 1994. A cet égard, il se fonde sur le rapport du docteur E.________ du 24 mai 1995, lequel fait état depuis mars-avril 1994 de l'apparition progressivement invalidante d'une douleur épicondylienne droite, irradiant à la face dorsale de l'avant-bras droit, et indique que le patient présente depuis environ une année une épicondylite résistante aux différents traitements entrepris. Dans la cause ayant opposé l'intimé à l'office AI, il ressort du jugement du 16 décembre 1998 que le docteur H.________, à la demande du magistrat instructeur, a apporté le 8 octobre 1998 les précisions suivantes: - le patient, en traitement auprès de ce praticien dès le 7 février 1991, ne lui a signalé le problème de l'épicondylite qu'en mai 1995; toutefois, il avait déjà été traité pour cette affection dans le courant de l'année 1994 par un autre médecin; - l'incapacité de travail a été totale dès l'apparition de cette affection, soit au milieu de l'année 1994; - le patient ne peut plus exercer ses anciennes activités professionnelles de sommelier, de vendeur ou de magasinier, car elles requièrent des efforts physiques des membres supérieurs qui sont incompatibles avec l'épicondylite bilatérale; - le patient est inapte à l'apprentissage d'une nouvelle profession, étant donné son état de santé, l'absence de formation professionnelle, ainsi que la longue période d'inactivité qui a entraîné un état dépressif profond; - aucune activité professionnelle n'est donc compatible avec l'état de santé du patient. Il est ainsi établi que l'épicondylite dont est atteint l'intimé est apparue au cours des premiers mois de 1994 et qu'elle est la cause de l'incapacité de travail, dont la survenance se situe au milieu de cette année-là, qui est devenue invalidante par la suite. Sur ce point, la motivation du prononcé de l'office AI du 24 juin 1999 est insoutenable. En effet, il s'agissait d'une incapacité de travail d'une certaine importance, le docteur H.________, dans ses déclarations du 8 octobre 1998, étant même d'avis qu'elle était totale dès le milieu de 1994. En outre, l'intimé a accompli jusqu'à leur terme les programmes d'occupation de 1993 à 1996. Il n'est pas décisif, contrairement à l'avis des premiers juges, qu'il ait été en mesure d'accomplir son travail de manutentionnaire au début de 1996. Il apparaît donc que l'intimé n'était pas assuré auprès de la recourante lors de la survenance, en 1994, de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de son invalidité (art. 23 LPP). Bien fondé, le recours doit être admis et la demande de l'intimé rejetée.