Citation: 2P.14/2002 10.07.2002 E. 5

Enfin, la recourante fait grief aux premiers juges d'avoir appliqué de manière arbitraire l'art. 15 du Règlement des examens de la faculté de droit et des sciences économiques du 1er juillet 1999 (ci-après cité: le Règlement). Cette disposition a la teneur suivante: 1 Lors de chaque session d'examens, le décanat organise une consultation afin d'apprécier, sur la base de l'ensemble des notes, les cas limites pour les personnes qui se trouvent en série éliminatoire. 2 Avec l'accord des jurys d'examens concernés, il peut corriger les résultats en faveur des personnes candidates. 3 En dehors de cette procédure, les membres du corps professoral n'ont aucune compétence pour modifier de leur propre chef les notes décernées. Le doyen de la faculté de droit a expliqué que le cas de la recourante n'avait pas fait l'objet d'une consultation au sens de l'art. 15 al. 1 du Règlement, car il lui fallait un point pour passer la série d'examens, alors qu'une telle consultation ne peut avoir lieu, selon la pratique en vigueur, que lorsqu'il manque un demi point à l'étudiant concerné. La recourante soutient que, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont jouit le décanat, l'art. 15 du Règlement ne peut pas être appliqué de manière aussi "mécanique". Dans la mesure où l'art. 15 al. 2 du Règlement ne confère aux étudiants aucun droit à obtenir la correction de leurs notes d'examens, le grief tiré de l'application arbitraire de cette disposition n'est pas recevable. Qu'importe toutefois, car il est de toute façon abusif de parler d'application "mécanique" de l'art. 15 du Règlement: tel serait éventuellement le cas si le décanat corrigeait de manière automatique la note de tous les étudiants se trouvant en situation d'échec définitif pour un demi-point, et refusait systématiquement toute correction aux autres étudiants; mais rien de tel ne se passe en l'occurrence, puisque la pratique critiquée revient simplement à fixer un seuil au-delà duquel une correction n'entre pas en ligne de compte. Or, loin d'être critiquable, l'établissement d'un tel seuil permet au contraire de délimiter clairement la fourchette à l'intérieur de laquelle le décanat intervient, et d'assurer ainsi une certaine égalité de traitement entre les étudiants.