Citation: 5P.366/2003 03.11.2003 E. 2

Le recourant se plaint notamment d'une violation de son droit d'être entendu, plus précisément de son droit à obtenir une décision motivée. Ce droit étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, il convient de l'examiner en premier lieu, dès lors que sa violation entraîne l'annulation de l'arrêt attaqué, indépendamment des chances du recours sur le fond (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24; 124 I 49 consid. 1 p. 50). 2.1 Le recourant ne se plaignant pas de la violation de règles du droit cantonal de procédure régissant son droit d'être entendu, c'est à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son grief (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16; 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 49 consid. 3a p. 51 et les arrêts cités), étant précisé que la jurisprudence rendue en la matière sous l'ancienne Constitution demeure valable (cf. ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause; il n'est pas obligé d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs présentés par les parties, mais peut, au contraire, se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103 et la jurisprudence citée). 2.2 A l'appui de sa requête d'effet suspensif, le recourant faisait valoir qu'avant tout placement, un pédopsychiatre devrait se prononcer sur les effets d'un placement sur le psychisme de A.________, qu'il n'y a aucune urgence à exécuter la mesure combattue puisque l'enfant vit avec lui depuis maintenant huit mois, que l'effet suspensif se justifie aussi par le fait qu'au moment de la décision sur recours cantonal, le placement risquerait d'avoir partiellement ou totalement été exécuté, ce qui rendrait le recours cantonal sans objet et qu'il faut éviter que l'état mental et psychique de A.________ ne devienne vraiment catastrophique. La Présidente de la Cour de cassation civile a refusé l'effet suspensif aux motifs que la suspension de l'exécution de la décision ordonnant le placement ne se justifie pas, que le recours en cassation civile n'a pas d'effet suspensif de par la loi, que le recourant ne fait valoir aucun motif suffisant pour justifier sa demande, que la garde de l'enfant a été attribuée à la mère en mesures provisionnelles, mais que l'enfant est resté chez son père, qu'aucune autre solution satisfaisante n'a été trouvée s'agissant des problèmes rencontrés au sujet de la garde de l'enfant, que la situation de A.________ paraît plutôt s'être encore péjorée depuis lors, que le placement contesté ne devrait au surplus pas être de longue durée, qu'il était aussi envisagé de confier une expertise à l'office médico-pédagogique et que, vu les tensions et le climat familial, l'intérêt de l'enfant ne justifie pas qu'il soit fait droit à la demande d'effet suspensif. 2.3 Alors que le recourant invoquait qu'il n'y avait aucune urgence puisque l'enfant vivait avec lui depuis huit mois déjà, l'ordonnance attaquée ne se prononce pas sur ce grief: elle ne le déclare pas irrecevable ni ne fait état de l'urgence particulière qu'il y aurait à exécuter la mesure de placement avant même qu'il ne soit statué sur le fond du recours cantonal. Elle se limite à une considération toute générale, à savoir que "la situation de A.________ paraît plutôt s'être encore péjorée", sans que l'on sache sur quels éléments objectifs elle se fonde. Elle ne répond pas non plus au grief du recourant selon lequel le refus de l'effet suspensif risquerait de faire perdre tout objet à son recours. Partant, elle ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 29 al. 2 Cst. Dans le cas d'espèce, une motivation suffisante était d'autant plus justifiée que les conséquences pratiques du refus de l'effet suspensif sont importantes. Il s'ensuit que le recours doit être admis sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs.