Citation: 4P.329/2005 21.02.2006 E. 3

La recourante se plaint d'une application arbitraire des art. 4 al. 2 et 243 CPC/VD, d'une appréciation insoutenable des preuves, de l'existence de formalisme excessif, ainsi que d'un défaut de motivation. Elle reproche en substance aux juges d'avoir refusé de tenir compte des faits révélés par l'expertise judiciaire établissant qu'elle avait été victime d'actes de harcèlement psychologique, au motif que ces éléments n'avaient pas été expressément allégués ni prouvés dans la procédure et qu'ils n'émanaient que de ses propres déclarations. Le grief d'arbitraire sera examiné en premier lieu. 3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 81 consid. 2, 273 consid. 2.1). Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités). La Chambre des recours, saisie d'un recours en nullité, a, sur les questions relatives à l'appréciation des preuves, une cognition semblable à celle du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public pour arbitraire (cf. ATF 126 I 257 consid. 1b). Dans un tel cas, le Tribunal fédéral ne se limite pas à examiner, sous l'angle de l'arbitraire, si l'autorité cantonale de recours s'est elle-même livrée à une interprétation insoutenable. Il examine au contraire librement si c'est à juste titre que celle-ci n'a pas retenu l'arbitraire (cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc p. 494 s.; 111 Ia 353 consid. 1b p. 355). En matière d'application du droit cantonal, l'arbitraire et la violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation de la loi doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 128 II 259 consid. 5 p. 281). Il appartient au recourant d'expliquer et de démontrer de manière suffisamment précise en quoi consisterait l'arbitraire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral base son arrêt sur les faits constatés dans la décision attaquée, à moins que le recourant ne démontre que la cour cantonale a retenu ou omis certaines circonstances déterminantes de manière arbitraire (ATF 118 Ia 20 consid. 5a). 3.2 Le litige opposant les parties relève du droit du travail et porte sur une valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr. Dans un tel cas, le droit cantonal n'est pas tenu de respecter les règles impératives de procédure prévues à l'art. 343 CO, en particulier la maxime d'office. Comme la valeur litigieuse dépasse 100'000 fr., la contestation est du ressort de la Cour civile (cf. art. 2 let. c de la loi vaudoise du 19 mai 1999 sur la juridiction du travail; LJT). Dès lors que le litige ne relève ni de la loi fédérale sur l'égalité ni de la loi fédérale sur la participation, la Cour civile applique la procédure accélérée prévue à l'art. 344 CPC/VD (cf. art. 17 et 1 let. c et d LJT), ce qui signifie qu'elle instruit la cause selon les règles de la procédure ordinaire, sous réserve de dérogations qui ne concernent pas le cas d'espèce. Il en découle que la présente cause est régie par la maxime des débats, qui demeure prépondérante en procédure civile vaudoise (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd. Lausanne 2002, N 2 in fine ad art. 1 CPC). En vertu de cette maxime, le législateur cantonal a laissé aux seules parties la responsabilité d'articuler complètement les faits. Ainsi, selon l'art. 4 al. 1 CPC/VD, le juge ne peut fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance et qui ont été soit admis par les parties, soit établis au cours de l'instruction selon les formes légales. Les seuls tempéraments au principe de la libre allégation sont ceux prévus à l'alinéa 2 de l'art. 4 CPC/VD (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., N 1 ad art. 4 CPC), qui prévoit que le juge peut toutefois tenir compte de faits notoires, non particuliers à la cause, ainsi que de faits patents, implicitement admis par les parties et non allégués par une inadvertance manifeste. En outre, il peut tenir compte des faits révélés par une expertise écrite. Cette dernière phrase permet au juge de retenir tous faits non allégués résultant d'un rapport d'expertise et non seulement ceux de nature technique (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., N 9 ad art. 4 CPC). Ces commentateurs ajoutent qu'une application prudente et même restrictive de cette faculté s'impose pour éviter une violation du droit d'être entendu (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., loc. cit.). Quant à l'art. 243 CPC/VD, il indique que le juge apprécie librement la valeur et la portée des expertises, mais, s'il statue contrairement aux conclusions d'une expertise, il est tenu de donner dans son jugement les motifs de sa conviction. Cette disposition consacre expressément un principe général reconnu dans la jurisprudence fédérale (ATF 120 III 79 consid. 2c p. 82). Le Tribunal fédéral considère par ailleurs que les juges ne peuvent, sans motifs déterminants, substituer leur appréciation à celle de l'expert (ATF 130 I 337 consid. 5.4.2 p. 345 s.; 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 s.). Ce n'est que lorsque des circonstances bien établies viennent ébranler sérieusement la crédibilité d'une expertise judiciaire que le juge peut, sans tomber dans l'arbitraire, ne pas suivre les conclusions de l'expert. En revanche, si les conclusions de l'expertise lui semblent douteuses, le juge risque d'enfreindre l'art. 9 Cst., s'il n'ordonne pas des preuves complémentaires pour dissiper ses doutes (ATF 130 I 337 consid. 5.4.2 p. 346; Hohl, Procédure civile, tome I, Berne 2001, N 1114). 3.3 En l'espèce, la Cour civile a reconnu que l'expertise faisait ressortir plusieurs comportements répétitifs, d'une certaine durée, imputables à l'intimée qui, s'ils étaient établis, seraient constitutifs de mobbing. Elle n'en a toutefois pas tenu compte en expliquant que ces éléments, qui ressortaient du rapport d'expertise, n'avaient été ni allégués ni prouvés, mais résultaient des seules déclarations de l'employée licenciée, sans autre preuve. Elle a notamment souligné que, si l'art. 4 al. 2 CPC/VD permettait de retenir des faits de toute nature résultant du rapport d'expertise, le juge devait se montrer prudent et restrictif lorsqu'il faisait application de cette faculté, particulièrement lorsqu'une partie entendait tirer d'une expertise des faits en rapport avec la notion juridique de mobbing. La Chambre des recours a considéré, pour sa part, que la motivation présentée par les premiers juges était adéquate. Elle a en outre précisé que, puisque l'experte avait tenu pour établis des faits qui ne l'étaient pas, les premiers juges disposaient d'un motif déterminant leur permettant de ne pas retenir les conclusions de l'expertise sans devoir recueillir des preuves complémentaires. 3.4 Un tel raisonnement est contraire à l'art. 9 Cst. Comme on l'a vu, l'art. 4 al. 2 CPC/VD institue une exception dans les causes soumises à la maxime des débats permettant au juge de tenir compte de faits ressortant d'une expertise, même si ceux-ci n'ont pas été allégués par les parties. En refusant de prendre en considération des éléments figurant dans l'expertise et dont ils admettent qu'ils sont de nature à démontrer que l'employée a bien été victime de harcèlement psychologique, au motif précisément que ces faits n'ont pas été allégués ni, a fortiori, prouvés, les juges cantonaux vident de son sens l'art. 4 al. 2 CPC/VD. Certes, cette disposition n'oblige pas les autorités judiciaires à tenir compte des éléments de faits ressortant de l'expertise. Il n'en demeure pas moins que le juge qui, comme en l'espèce, admet la pertinence des faits constatés par l'expert, mais refuse de les prendre en considération au motif qu'ils n'ont pas été allégués, méconnaît le but même de l'art 4 al. 2 CPC/VD. Une telle position est d'autant plus choquante que l'experte avait pour mandat de répondre à l'allégué 181 de l'employée recourante rédigé en ces termes : "à dire d'experts, l'invalidité de la demanderesse est due à l'attitude de la Municipalité, et plus particulièrement à celle de son Syndic". Pour se prononcer sur une mission définie aussi largement, l'experte n'avait d'autre alternative que d'établir concrètement quels étaient les actes de l'employeur susceptibles d'être à l'origine de l'invalidité de la recourante. Or, le harcèlement se caractérise par une addition de propos et/ou d'agissements qui peuvent apparaître comme supportables pris individuellement, alors que leur répétition aboutit à une déstabilisation de la personnalité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.343/2003 du 13 octobre 2004, consid. 3.1). L'experte, connaissant ce mécanisme, pouvait donc parfaitement mettre en évidence des événements survenus durant l'activité de la recourante auprès de l'intimée que l'employée n'avait pas allégués, car elle n'en avait elle-même pas mesuré les répercussions sur sa santé. Quant à l'affirmation des premiers juges selon laquelle l'experte se serait fondée exclusivement sur les déclarations de l'employée concernée pour établir les faits constitutifs de mobbing, elle est en contradiction manifeste avec le contenu de l'expertise, comme le relève la recourante. La lecture du rapport d'expertise fait apparaître que l'experte ne s'est pas limitée à entendre la recourante, mais qu'elle a procédé également à l'audition du Syndic mis en cause, d'une amie de la recourante, qui connaît également bien la Commune, et d'une ancienne municipale des finances, qui ont tous mis en évidence des agissements hostiles envers la recourante. Le Syndic a du reste lui-même affirmé très sincèrement ne pas se sentir "blanc comme neige". Par ailleurs, l'état de fait retenu dans le jugement de première instance auquel la Chambre des recours s'est référée et qui, par définition, reprend des faits allégués et prouvés, contient des indices qui pourraient révéler l'existence d'actes de mobbing. A titre d'exemples, on peut citer les exigences émises par l'employeur au sujet du comportement de la recourante, notamment les 10 février et 7 avril 1998, les difficultés relationnelles rencontrées par cette dernière depuis plusieurs années dans le cadre de son travail pour la Commune ou la proposition faite par l'intimée à la recourante, le 27 mars 2000, de réduire son taux d'activité et son salaire, tout en maintenant le même cahier des charges. 3.5 En pareilles circonstances, la Chambre des recours ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, confirmer la décision de la Cour civile qui excluait l'existence d'actes de harcèlement psychologique contrairement aux conclusions de l'expertise, au motif que l'experte s'était fondée sur des faits résultant des seules déclarations de la demanderesse, qui n'étaient ni alléguées ni prouvées. Si les juges éprouvaient des doutes au sujet des conclusions de l'expertise, il leur appartenait, conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3.2), d'ordonner des preuves complémentaires pour dissiper leurs hésitations. Ils ne pouvaient se retrancher derrière une application stricte de la maxime des débats, alors qu'il s'agissait d'apprécier le bien-fondé d'une expertise écrite, dans un cas où le législateur cantonal a lui-même laissé, par le biais de l'art. 4 al. 2 CPC/VD, la possibilité au juge de s'écarter du principe de l'allégation. Le recours doit donc être admis, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs invoqués. L'arrêt de la Chambre des recours, qui confirme le jugement du 9 décembre 2004 refusant d'emblée de reconnaître que la recourante ait pu être victime d'actes de harcèlement au cours de son activité professionnelle auprès de l'intimée, sans preuves complémentaires, doit être annulé.