Citation: 4C.6/2001 30.05.2001 E. B

B.- Après un échange stérile de correspondances, X.________ ouvrit action, le 4 juillet 1997, contre A.________, afin de faire constater, en application de l'art. 85a LP, qu'elle n'était pas la débitrice de cette personne. Le défendeur conclut au déboutement de la demanderesse et, reconventionnellement, au paiement par cette dernière de 558 480 NLG, plus intérêts. Par jugement sur incident du 12 mars 1998, devenu définitif, le Tribunal de première instance du canton de Genève déclara irrecevable la demande déposée par X.________. L'instruction ne porta plus, dès lors, que sur la demande reconventionnelle. Selon une expertise effectuée par une agence locale spécialisée mandatée par le défendeur, la valeur vénale de son appartement en Espagne a été estimée à 3 318 000 ESP, soit, au cours du 30 août 1999, à 43 796 NLG. En dernier ressort, le défendeur a conclu formellement à ce que la demanderesse soit condamnée à lui verser le montant de 564 480 NLG, composé du capital investi, des intérêts, et d'une indemnité pour tort moral de 150 000 NLG. Il réclamait le tout, avec intérêts, sous imputation de 30 411 fr., valeur moyenne du bungalow dont il avait fait l'acquisition. Par jugement du 6 septembre 1999, le Tribunal de première instance a condamné la demanderesse à payer au défendeur la somme de 159 800 NLG, plus intérêts, sous imputation de 43 796 NLG (contre-valeur de 3 318 000 ESP), considérant en substance que la responsabilité de la demanderesse était engagée du fait de la commission d'un acte illicite par un de ses organes. La demanderesse a fait appel de ce jugement dont elle a requis l'annulation, concluant à ce que le défendeur soit débouté de l'ensemble de ses prétentions. Le défendeur a formé appel incident, afin d'obtenir que la demanderesse soit condamnée à lui verser les sommes de 73 000 US$, plus intérêts, et de 485 306 NLG, plus intérêts, sous déduction de 73 000 US$. Par arrêt du 10 novembre 2000, la Cour de justice du canton de Genève a annulé le jugement du Tribunal de première instance et débouté le défendeur de l'ensemble de ses conclusions, dans la mesure où elles étaient recevables. La Cour de justice, pour des motifs tenant à la formulation des conclusions du défendeur, a tout d'abord jugé qu'elle ne pouvait pas, sauf à statuer extra petita, condamner la demanderesse au paiement du montant de 73 000 US$ fondé sur sa responsabilité contractuelle. Elle a donc examiné uniquement si la responsabilité délictuelle de la demanderesse était engagée. Se penchant, en premier lieu, sur l'exception de prescription (de l'art. 60 CO), la cour cantonale a considéré que le défendeur avait valablement interrompu la prescription, de sorte que sa prétention n'était pas prescrite. La cour cantonale a examiné ensuite si la responsabilité délictuelle de la demanderesse (personne morale) était engagée sur la base des art. 41 al. 1 CO et 55 CC. Elle a rappelé que, pour que l'auteur d'un préjudice soit tenu de le réparer, il faut qu'il existe un rapport de causalité entre l'acte illicite qui lui est imputable et le dommage subi par le lésé. Puis elle a distingué la notion de causalité naturelle et celle de la causalité adéquate, en décrivant les éléments pouvant exclure cette dernière. Après avoir mis en évidence les deux opérations dolosives susceptibles d'être qualifiées d'actes illicites - à savoir, les faits ayant précédé et entouré la conclusion du contrat du 6 mai 1987, d'une part, ainsi que le comportement dolosif adopté par certaines personnes dans le cadre de la conclusion de la convention du 30 novembre 1992, d'autre part - et souligné que la demanderesse ne pouvait être rendue responsable, a priori, que des suites de la première de ces deux opérations, la Cour de justice a relevé notamment ceci au sujet du problème de la causalité: "Si l'on peut admettre, de prime abord, que l'acte illicite susceptible d'être reproché à X.________ constitue l'une des causes naturelles de ce préjudice, dans la mesure où A.________ ne l'aurait pas subi s'il n'avait pas initialement conclu le premier contrat litigieux en mai 1987, force est de constater, en revanche, que le lien de causalité adéquate entre les deux éléments fait défaut, dès lors qu'il a été rompu par le comportement dolosif que C.________ et, vraisemblablement, D.________ ainsi que B.________ ont adopté dans le cadre de la convention de novembre 1992 (...). Celle-ci s'impose manifestement comme [la] cause véritable et immédiate [du dommage], reléguant à l'arrière-plan les agissements antérieurs susceptibles d'être reprochés à X.________, ..." Dans ces conditions, les juges précédents ont rejeté la demande reconventionnelle du défendeur sans examiner si l'acte imputé à la demanderesse revêtait un caractère illicite et fautif.