Citation: U 282/02 10.02.2004 E. 4

4.1 Le grief tiré de la résiliation du mandat d'expertise est infondé. Si l'intimée s'est adressée au docteur G.________, le 25 janvier 2001, pour lui demander de «stopper l'expertise en cours» et de transmettre les résultats obtenus jusqu'alors à un confrère genevois, elle n'a toutefois pas réagi à sa réponse du 29 janvier suivant. Dans ce courrier, le médecin expliquait devoir encore apporter quelques corrections à son rapport, mais être en mesure de le rendre la semaine suivante. A réception de l'expertise datée du 6 février 2001, l'intimée l'a transmise au recourant et s'est, par la suite, fondée sur les conclusions de ce document pour rendre la décision initiale. Dans ces circonstances, quand bien même on admettrait que l'intimée a résilié le mandat d'expertise par courrier du 25 janvier 2001, il y aurait lieu de retenir que les parties ont par la suite convenu par actes concluants de revenir sur la résiliation et sur ses effets (voir, Walter Fellmann, Der einfache Auftrag, Art. 394-406 OR, Berner Kommentar, ad art. 404 CO, n° 32, p. 816), si bien que la validité du mandat des docteurs G.________ et M.________ ne peut être remise en cause en l'occurrence. 4.2 Dans leur rapport d'expertise du 6 février 2001, les médecins de la Policlinique Y.________ ont posé les diagnostics de syndrome subjectif post-traumatique (syndrome post-commotionnel), syndrome cervical douloureux chronique, disco-uncarthrose C5-C6 et C6-C7, status après chute à vélo avec commotion cérébrale et contusion fronto-temporale et de l'épaule gauche en 1995, suspicion d'une petite rupture du tendon du sus-épineux droit et ancienne lésion de la branche distale du nerf sus-scapulaire. En revanche, ils ont écarté l'hypothèse d'une rupture du ligament alaire droit à l'origine d'une instabilité de C1-C2, au vu des constatations du docteur J.________, neurochirurgien. En effet, ce dernier, dans son rapport du 4 juillet 2000, avait fait état d'une discrète asymétrie du processus odontoïde qui devait, selon lui, être considérée comme une anomalie congénitale parce que les facettes articulaires C1-C2 étaient parfaitement congruentes et symétriques. Il indiquait également que les examens fonctionnels de la charnière cranio-cervicale montraient une asymétrie de la rotation, ce qui pouvait faire penser à une possible lésion du ligament alaire du côté droit. Il était toutefois d'avis qu'il s'agissait d'une simple asymétrie de rotation à la limite supérieure; compte tenu du mécanisme ayant provoqué le traumatisme cervical (tête en avant en rotation vers la droite), l'assuré aurait dû subir une distorsion voire une lésion du ligament alaire gauche. En conclusion, les docteurs G.________ et M.________ ont retenu que les seules lésions objectives sont des troubles dégénératifs sous forme de disco-uncarthrose C5-C6 et C6-C7 antérieurs (cf. courrier à l'intimée du 23 juillet 2001) à l'accident subi en 1995. A leur avis, parmi les troubles constatés, seul le syndrome post-traumatique est probablement encore en relation de causalité avec l'accident du 28 octobre 1995; en revanche, il n'y a plus de relation de causalité naturelle quant au syndrome cervical douloureux chronique. 4.3 En ce qui concerne la valeur probante de cette expertise, elle remplit l'ensemble des exigences posées par la jurisprudence en la matière, rappelées dans le jugement entrepris (cf. consid. 8; ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). En effet, pour établir leur rapport, les médecins de la Policlinique Y.________ se sont fondés sur les résultats de l'examen clinique du recourant, sur les résultats des examens effectués par des spécialistes (respectivement en rhumatologie, neuropsychologie, neurochirurgie et neurologie), ainsi que sur l'ensemble du dossier médical et deux rapports radiologiques; ils ont également tenu compte des plaintes du patient et procédé à une étude fouillée de l'état de santé du recourant. Par ailleurs, les considérations médicales sont clairement exprimées et bien motivées. Il reste à examiner si le dossier contient des éléments concrets de nature à en remettre en cause le bien-fondé.