Citation: 4C.283/2006 20.12.2006 E. 2

Le demandeur reproche à la Cour de justice d'avoir violé l'art. 18 CO relatif à l'interprétation des contrats. Selon son argumentation, les parties au contrat conclu au printemps de 1990 ont stipulé un engagement principal de Z.________ restaurants SA et une simple garantie, subsidiaire, des trois personnes physiques qui ont contresigné les documents. 2.1 Confronté à un litige sur l'interprétation d'une convention, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, le juge procède à une constatation de fait qui ne peut pas être contestée par la voie du recours en réforme (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 129 III 618 consid. 3 p. 620, 129 III 664 consid. 3.1 p. 667). Déterminer ce que les parties savent ou veulent au moment de conclure relève en effet de la constatation des faits (ATF 131 III 606, ibidem; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422). Si le juge ne parvient pas à établir la commune et réelle intention des parties, il lui incombe d'interpréter leurs déclarations et comportements selon la théorie de la confiance. Il doit rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 132 III 24 consid. 4 p. 27/28). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 130 III 417 consid. 3.2 p. 424; 129 III 118 consid. 2.5 p. 123, 664 consid. 3.1 p. 667). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, examine librement. Pour résoudre cette question de droit, il doit cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté concernée et sur les circonstances dans lesquelles elle est intervenue, points qui relèvent du fait (ATF 132 III 24 consid. 4 p. 28; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 130 III 417 consid. 3.2 p. 425). Même s'il est apparemment clair, le sens d'un texte souscrit par les parties n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée (art. 18 al. 1 CO). Lorsque la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de cette clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressés lorsqu'il n'y a aucune raison sérieuse de penser que celui-ci ne corresponde pas à leur volonté (ATF 131 III 606 consid. 4.2 p. 611; 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5). 2.2 La Cour de justice constate que lors de la conclusion du contrat, il était clair pour toutes les parties que la somme à fournir par la défenderesse était destinée à la société Z.________ restaurants SA. Cela concorde avec l'opinion du recourant. La Cour constate aussi que selon l'accord de ces mêmes parties, il n'était pas prévu que cette société serait débitrice du remboursement à la défenderesse; au contraire, l'engagement correspondant était assumé exclusivement par le recourant, avec B.________ et C.________, selon leurs quotes-parts respectives. La Cour retient enfin qu'en l'absence d'un engagement principal de la société, engagement qui aurait été garanti par celui du recourant, les parties n'ont pas pu envisager un contrat de cautionnement. Dans cette discussion du cas, on peine à discerner si la Cour de justice constate la volonté commune des parties ou si elle constate et interprète leurs manifestations de volonté. Dans la mesure où la Cour retient que la volonté réelle et concordante de toutes les parties se rapportait à un prêt consenti à B.________, A.________ et C.________, prêt qu'il leur incomberait de rembourser, et qu'il n'était pas question d'un cautionnement, elle se livre à une constatation de fait qui coupe court à un débat ayant pour objet d'interpréter le contrat selon le principe de la confiance. Dans la mesure où la Cour constate seulement que les trois personnes physiques ont manifesté la volonté d'accepter le prêt et que Z.________ restaurants SA n'a fait, elle, aucune déclaration, il s'impose de retenir, au regard du principe de la confiance, que cette acceptation devait être comprise comme la promesse d'assumer toutes les obligations que la loi ou le contrat imputent à l'emprunteur, selon les quotes-parts spécifiées. Il s'impose aussi de retenir que la société n'a contracté aucune obligation. En tant que le demandeur critique les constatations de la Cour de justice ou allègue des faits autres que ceux constatés, son exposé est irrecevable au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ. Pour le surplus, il échoue à mettre en évidence une violation de l'art. 18 al. 1 CO.