Citation: 4A_32/2016 E. 4.2.4

4.2.4. Quant au TAS, il constate, lui aussi, que le recourant est resté muet au sujet de sa situation économique, n'ayant en particulier apporté aucune preuve susceptible d'établir que le paiement de la dette solidaire mettrait son existence économique en danger. Citant par ailleurs un extrait de l'arrêt 4A_304/2013 susmentionné, le TAS estime qu'il conviendrait de faire une distinction entre l'interprétation de l'art. 17 al. 2 RSTJ et les conséquences d'une telle règle. Selon lui, la première serait tout à fait claire et la légalité de cette disposition incontestée, tandis que les secondes devront encore être approfondies par voie d'interprétation à la lumière du droit suisse lorsque l'occasion s'en présentera. Faisant enfin référence à la responsabilité du conjoint en matière fiscale (art. 13 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [LIFD, RS 642.11]) et à celle des héritiers (art. 639 CC) comme exemples de solidarité passive indépendante de toute faute en droit suisse, le TAS explique que le recourant, tels ces débiteurs solidaires membres d'une communauté, a, lui aussi, tiré profit de la possibilité qui s'est offerte à lui de pouvoir engager le joueur sans bourse délier, alors que le transfert de celui-ci aurait dû être onéreux s'il avait été conclu en respectant les règles applicables.