Citation: 7B_848/2024 E. B

B.a. Le 31 octobre 2022, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte de l'État de Fribourg (ci-après: le TMC) d'une demande de levée de scellés portant sur l'intégralité des éléments perquisitionnés placés sous scellés. Il a en substance conclu à ce que les scellés apposés le 14 octobre 2022 sur les documents papier contenus dans les cartons 1 à 4 soient levés sans restriction et à ce que les scellés apposés à la même date sur les fichiers enregistrés sur les supports informatiques contenus dans le carton 5 et le téléphone mobile soient levés pour autant qu'ils concernent les activités professionnelles de nature juridique du prévenu et des sociétés 1 à 3, la situation financière et personnelle de ceux-ci, ainsi que la formation professionnelle et les études du prévenu. Par lettre du 17 novembre 2022, le prévenu s'est déterminé sur cette demande et a en substance conclu à son rejet. À titre subsidiaire, il a conclu à l'intervention d'un expert neutre et indépendant afin de "déterminer précisément et sélectionner les éléments pertinents dans la mesure de la légitimité et de la licéité de la procédure pénale pour la levée des scellés". B.b. Le 1 er mars 2023, le TMC a cité le prévenu à comparaître les 4 et 5 avril 2023 à une séance de tri des documents papier placés sous scellés dont le Ministère public a demandé la levée. Après plusieurs échanges de courriers, le TMC a informé le prévenu qu'il maintenait la séance précitée. Par courriel du 3 avril 2023, la société 3 a transmis un certificat médical daté du même jour attestant que le prévenu était en incapacité de travail à 100% du 3 au 5 avril 2023 et que, pour des raisons de santé, il ne participerait pas à la séance de tri des 4 et 5 avril 2023. Le 6 avril 2023, le TMC a cité le prévenu à comparaître les 9 et 10 mai 2023 à une nouvelle séance de tri portant sur les documents papier. Par courriel du 25 avril 2023, le prévenu a répondu qu'il n'y avait pas lieu de procéder au tri des éléments séquestrés et placés sous scellés et a demandé l'annulation de cette séance. Il a précisé qu'il refusait définitivement de participer à des actes de procédure. Par les 27 avril et 19 juin 2023, le TMC a pris acte de l'opposition totale du prévenu à la levée des scellés, de sa renonciation à participer aux séances de tri et de son refus de collaborer et de participer aux actes de procédure. Il lui a imparti un délai pour déposer d'éventuelles déterminations et lui a indiqué qu'une décision relative à la demande de levée des scellés serait rendue sur la base des pièces versées au dossier. Par lettre du 17 juillet 2023, le prévenu, après avoir obtenu une prolongation de délai, a conclu au rejet de la demande de levée de scellés, ainsi qu'à la destruction définitive de toute copie, sur quelque support que ce soit, des éléments présents lors de la perquisition. À titre subsidiaire, il a réitéré sa conclusion tendant à la désignation d'un expert afin de procéder au tri. B.c. Par arrêt du 31 août 2023 (7B_253/2023), la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par le prévenu contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (ci-après: la Chambre pénale), par lequel celle-ci avait partiellement admis le recours interjeté par le prévenu contre les mandats d'amener, de perquisition et de séquestre, en ce sens que le procès-verbal d'audition du 14 octobre 2022 devait être retiré du dossier et détruit en application de l'art. 158 al. 2 CPP, le recours étant rejeté concernant les mandats précités. Par arrêt du 14 décembre 2023 (7B_190/2023), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par le prévenu contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la Chambre pénale, par lequel celle-ci avait rejeté sa requête du 8 février 2023 tendant à la récusation de l'ensemble des Procureurs du Ministère public. B.d. Par ordonnance du 24 juin 2024, le TMC a dit que le mandat de perquisition et de séquestre du 3 octobre 2022 était conforme au droit, a admis la demande de levée de scellés déposée le 31 octobre 2022 par le Ministère public et a par conséquent levé, selon les modalités requises dans cette demande, les scellés apposés le 14 octobre 2022 sur les documents papier contenus dans les cartons 1 à 4 et sur les fichiers enregistrés sur les supports informatiques contenus dans le carton 5 et le téléphone mobile.