Citation: 1A.58/2006 12.04.2006 E. 3

Sur le fond, le recourant invoque le principe ne bis in idem (art. 66 al. 2 EIMP et 9 CEExtr.). Il relève que son extradition a été refusée par la Cour d'appel de Bordeaux, et que le même sort devrait être réservé à la demande présentée à la Suisse. Les art. 9 CEExtr. et 66 EIMP, qui consacrent en matière d'entraide judiciaire et d'extradition le principe "ne bis in idem", tendent à empêcher que la même personne ne soit poursuivie pénalement deux fois, dans l'Etat requérant et requis, à raison de faits identiques. Le principe est toutefois limité à l'accusation pénale sur le fond, et n'est d'aucune application en ce qui concerne la procédure d'extradition elle-même, qui est de nature administrative. Ainsi, une demande d'extradition rejetée par un Etat peut très bien être présentée à un autre Etat. Pour sa part, la Suisse décide souverainement si les conditions fixées par la Convention ou par son droit interne sont satisfaites, sans être liée par les décisions d'Etats étrangers. Le principe "ne bis in idem" n'est, dans ce contexte, d'aucun secours au recourant.