Citation: 8C_21/2024 E. 4

Après avoir rappelé que le délai de 30 jours de l'art. 57a al. 3 LAI était un délai légal, de ce fait non prolongeable, les juges cantonaux ont considéré que l'on ne pouvait pas reprocher à l'intimé d'avoir refusé une troisième prolongation de délai à la recourante, alors que celle-ci avait déjà bénéficié de deux prolongations. Si l'on pouvait admettre que le délai prolongé au 7 octobre 2022 était trop restreint pour produire une contre-expertise, il était suffisant pour déposer de nouveaux rapports médicaux et compléter les observations du 7 juillet 2022, en indiquant en quoi l'expertise de SMEX était contestée. Les premiers juges ont ajouté que la recourante n'avait même pas transmis un courrier, une convocation ou tout autre document attestant ses démarches auprès d'un expert psychiatre, de sorte que l'intimé ne disposait d'aucun moyen de vérifier que de telles démarches avaient été entreprises. En outre, la recourante - représentée par un avocat spécialisé - avait été avertie que la prolongation de délai au 7 octobre 2022 était la dernière, ce qui devait l'amener au minimum à inciter les médecins sollicités à rédiger promptement de nouveaux rapports. Enfin, en procédure [cantonale] de recours, malgré la demande expresse de la juge instructrice, la recourante n'avait produit aucun document attestant la mise en oeuvre d'une contre-expertise ni aucune nouvelle pièce médicale de ses médecins traitants. A ce titre, la seule communication du nom de l'expert convoité ne suffisait pas. Le tribunal cantonal en a conclu que l'intimé n'avait pas violé le droit d'être entendue de la recourante. Celle-ci n'ayant soulevé aucun grief sur le fond, en dehors de l'allégation toute générale de l'absence de valeur probante de l'expertise de SMEX compte tenu des rapports contradictoires des médecins traitants, son recours devait être rejeté et la décision de l'intimé du 10 octobre 2022 confirmée.