Citation: 6B_1473/2022 E. B

Le 14 juin 2022, un médecin de l'Hôpital psychiatrique B.________, dans lequel A.________ avait été transféré le 23 octobre 2019 après qu'il avait été décidé que la mesure thérapeutique institutionnelle pouvait être exécutée en milieu ouvert, a décidé le "placement à des fins d'assistance" de A.________ au sein de l'Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire. A.________ a recouru contre cette décision, à l'aide du formulaire ad hoc, auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant genevois (ci-après: TPAE). À réception du recours, le TPAE a ordonné une expertise psychiatrique, rendue le 29 juin 2022. Le 30 juin 2022, le TPAE, après s'être déclaré compétent, car la cause du placement à des fins d'assistance en cause n'était pas identique à celle ayant justifié la mesure pénale, a rejeté le recours de A.________. Saisi d'un recours de A.________, la Chambre de surveillance de la Cour civile de la Cour de justice genevoise a, par arrêt du 14 juillet 2022, annulé la décision du TPAE, estimant que la mesure contestée s'inscrivait dans le prolongement de la mesure pénale si bien que le TPAE n'était pas compétent. Le recours de A.________ contre le placement à des fins d'assistance a été transmis aux autorités pénales d'exécution.