Citation: 1P.790/2006 23.03.2007 E. 3

Le recourant reproche en premier lieu à la Cour de cassation pénale d'avoir écarté son recours en nullité au terme d'une application arbitraire des dispositions de procédure pénale cantonale qui régissent les débats. 3.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, lorsqu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). Il appartient à la partie recourante de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219 et les arrêts cités). 3.2 L'art. 327 du Code de procédure pénale vaudois (CPP vaud.) dispose que lorsque, dans la phase des opérations préliminaires aux débats, le président a écarté une réquisition, la partie qui l'avait présentée peut la renouveler aux débats. Elle procède par voie incidente, immédiatement après l'ouverture des débats. L'art. 361 CPP vaud. précise que lorsque des difficultés surgissent au sujet de la procédure des débats, chaque partie a la faculté d'agir par voie incidente. En vertu de l'art. 362 CPP vaud., chaque partie dicte ses observations et ses conclusions au procès-verbal ou les dépose par écrit. Les parties sont entendues sur les conclusions incidentes. Le demandeur à l'incident parle le premier. A teneur de l'art. 363 CPP vaud., le tribunal délibère immédiatement à huis clos, puis rend, en séance publique, une décision motivée. Quand l'instruction de l'incident l'exige, le tribunal peut renvoyer sa décision. Dans ce cas, il peut soit reprendre l'instruction principale, soit renvoyer les débats.