Citation: 1P.786/2005 08.05.2006 E. C

Par arrêt du 28 octobre 2005, le Tribunal administratif a rejeté le recours, laissant indécise la question du respect du délai de six jours et de la qualité pour agir de l'AdG. Selon l'arrêté du Conseil d'Etat du 7 septembre 2005, le dépouillement était centralisé, les bureaux de vote se contentant de trier les bulletins. L'ensemble des personnes ayant participé au dépouillement à Uni-Mail étaient des jurés électoraux. Les contrôleurs avaient pu assister à l'ensemble du dépouillement, ce qui satisfaisait à l'exigence de publicité; il n'y avait pas d'obligation d'avertir les contrôleurs en cas de problème. En dépit des mentions manuscrites inexactes sur le procès-verbal B2, le décompte des voix effectué à Uni-Mail était correct. Les mesures de sécurité étaient suffisantes pour écarter l'hypothèse selon laquelle les modifications mentionnées sur le procès-verbal seraient dues à une fraude.