Citation: H 156/03 17.06.2004 E. 3

3.1 Le recourant conteste cette jurisprudence dont il demande la modification. Selon lui, le but poursuivi par la prévoyance professionnelle du deuxième pilier est identique à celui du troisième pilier, à savoir constituer une prévoyance pour assurer l'avenir économique de l'assuré. Dès lors, il n'existe, à ses yeux, aucune raison de traiter les deux situations de manière différente et de ne pas admettre que la moitié des cotisations au troisième pilier est déductible du revenu déterminant pour l'AVS, à l'instar de celles versées au deuxième pilier, dans la mesure où, dans son cas, les conditions d'affiliation à son fonds de prévoyance pilier 3a sont strictement les mêmes que celles de l'affiliation volontaire à son institution de prévoyance du deuxième pilier. Il demande, en conséquence, que soit déduite de son revenu brut la moitié des cotisations versées à son institution de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) pour les années 1993 à 1998. 3.2 Pour être compatible avec le principe de l'égalité de traitement que l'art. 8 al. 1 Cst. a repris de l'art. 4 al. 1 aCst. sans en modifier la portée matérielle, un revirement de jurisprudence doit reposer sur des motifs objectifs, à savoir une connaissance plus approfondie de l'intention du législateur, un changement des circonstances extérieures ou l'évolution des conceptions juridiques. Les motifs doivent être d'autant plus sérieux que la jurisprudence est ancienne. Si elle se révèle erronée ou que son application a conduit à des abus répétés, elle ne saurait être maintenue (ATF 127 V 273 consid. 4a, 355 consid. 3a et les références). 3.3 En l'occurrence, le recourant ne fait valoir aucun motif objectif qui serait susceptible de justifier un changement de jurisprudence. Comme l'a retenu la Cour de céans dans l'ATF 115 V 337, la différence quant à la possibilité pour les indépendants de déduire les versements au deuxième pilier par rapport aux cotisations au troisième pilier est fondée sur des raisons sérieuses. Si, sur le plan constitutionnel, le troisième pilier constitue une prévoyance équivalente au premier et au deuxième pilier, ses effets dépassent l'assurance sociale offerte par le deuxième pilier. En effet, elle est une prévoyance individuelle principalement constituée par l'épargne individuelle. Les versements en faveur du troisième pilier doivent ainsi être considérés sur le plan de l'AVS comme des dépenses de la vie privée. Cela vaut tant pour l'indépendant que pour le salarié (ATF 115 V 340 consid. 2b et les références). Que les conditions d'affiliation à l'institution de prévoyance du deuxième pilier soient identiques à celles de l'institution du troisième pilier, comme l'invoque le recourant dans sa situation, ne modifient pas en soi la qualification différente des versements effectués à chacune de ces institutions. Les montants versés au troisième pilier n'en constituent pas moins des coûts de la vie privée, que ce soient pour les indépendants ou pour les salariés. Suivre le raisonnement du recourant reviendrait en fait à avantager les indépendants en leur permettant de déduire de leur revenu brut les cotisations à des formes de prévoyance reconnues de la prévoyance liée au sens de l'art. 82 LPP. Or, l'adoption de l'art. 18 al. 3 aRAVS, repris depuis le 1er janvier 1997 à l'art. 9 al. 2 let. e LAVS, avait justement pour but d'assurer l'égalité entre les indépendants et les salariés. De même que les versements personnels à des institutions de prévoyance (2ème pilier) que l'employeur prend en charge ne faisaient pas partie du salaire déterminant au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS, les cotisations personnelles provenant d'une activité indépendante affectées à la prévoyance professionnelle ne devaient pas non plus constituer un revenu déterminant pour les cotisations AVS (cf. ATF 115 V 339 consid. 2a; RCC 1987 p. 373; voir aussi ATF 129 V 293). A cet égard, on peut préciser que la révision de l'art. 8 let. a RAVS (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997) concernant les déductions du salaire déterminant provenant d'une activité dépendante n'a pas modifié la situation des salariés sur ce point; seules les cotisations réglementaires versées par les employeurs aux institutions de prévoyance du deuxième pilier sont exceptées du salaire déterminant, et non celles affectées à d'autre formes reconnues de la prévoyance professionnelle (VSI 1996 p. 288). Enfin, l'argument du recourant selon lequel le législateur aurait dû exclure expressément les versements affectés au troisième pilier ne lui est d'aucun secours. En effet, dans la mesure où l'art. 9 al. 2 let. e LAVS (en vigueur depuis le 1er janvier 1997) reprend littéralement l'art. 18 al. 3 aRAVS et n'a pas fait l'objet de discussions lors des débats parlementaires (voir consid. 2.2), il n'y a pas lieu d'en donner une interprétation différente, et on peut se référer aux considérations dégagées dans l'ATF 115 V 337 qui restent valables sous l'empire de cette disposition légale. On soulignera que l'art. 9 al. 2 let. e LAVS reprend les termes «versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle», ce qui doit être compris, conformément à la terminologie de la LPP, comme les institutions du deuxième pilier. Au vu de ce qui précède, on constate qu'un changement de jurisprudence ne se justifie pas. Partant, le recours est infondé.