Citation: 5A_682/2007 15.02.2008 E. 2

Invoquant de manière peu claire l'interdiction de l'arbitraire, le droit d'être entendu, la violation des droits et devoirs des parties, l'égalité entre celles-ci, la règle du contradictoire et le principe ne eat judex ultra petita partium, la recourante reproche en substance à la cour cantonale d'avoir statué séparément sur la recevabilité de son appel en ce qui concerne la question du divorce, sans y avoir été invitée par les parties dans les formes requises et sans lui donner l'occasion de se prononcer sur ce point. 2.1 La recourante reproche notamment à l'autorité cantonale d'avoir fait droit à la requête de l'intimé tendant à la transcription du prononcé du divorce en application de l'art. 148 al. 1 CC sans lui avoir donné la possibilité de faire valoir ses moyens, grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50; 121 I 230 consid. 2a p. 232 et les arrêts cités). Comme elle n'invoque aucune disposition de droit cantonal à ce sujet, sa critique sera examinée au regard de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16; 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 49 consid. 3a p. 51 et les arrêts cités) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194 et les arrêts cités). 2.1.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578 et les arrêts cités). La violation du droit d'être entendu peut être réparée, notamment, dans la procédure devant le Tribunal fédéral, lorsque le pouvoir d'examen de celui-ci n'est pas restreint par rapport à celui de la dernière autorité cantonale et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (cf. ATF 126 I 68 consid. 2 p. 71/72; 125 I 209 consid. 9a p. 219 et les arrêts cités). 2.1.2 En l'occurrence, l'arrêt entrepris retient que la recourante s'est opposée à la requête du mari par lettres de son conseil des 21 mai et 5 septembre 2007, arguant que son appel concluait à l'annulation complète du jugement de première instance. Elle a donc pu faire valoir ses moyens avant que la décision statuant sur la requête de l'intimé ne soit rendue, ce qu'elle admet puisqu'elle reconnaît expressément qu'il lui a été demandé de se prononcer à ce sujet. Quand bien même les lettres du conseil de l'intimé ne lui auraient pas été transmises en tant que telles, elle ne saurait dès lors prétendre que son droit d'être entendue n'a pas été respecté. A cet égard, il importe peu que son mandataire n'ait pas compris qu'une décision allait être rendue immédiatement sur ce point. Au demeurant, le grief serait-il fondé que le vice serait de toute façon réparé, le Tribunal fédéral disposant à l'égard des critiques soulevées - à savoir la violation du principe de l'unité du jugement de divorce, en relation avec l'art. 148 al. 1 CC - d'un plein pouvoir d'examen. On ne voit pas non plus en quoi l'autorité cantonale aurait enfreint le principe du contradictoire, violé les droits et devoirs des parties ainsi que l'égalité entre elles, ni fait preuve d'arbitraire. 2.2 Selon la recourante, la Cour de justice aurait en outre violé le principe ne eat judex ultra petita partium, l'intimé s'étant borné à solliciter l'application de l'art. 148 CC après le dépôt de ses écritures, hors procédure et par simple courrier, soit en ne respectant pas les formes requises. Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce (cf. J.-F. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 2.3 ad art. 63 OJ; Sträuli/Messmer, Kommentar zur Zürcherischen Zivilprozessordnung, § 54 n. 8), le principe précité ressortit au droit cantonal de procédure (ATF 111 II 358 consid. 1 p. 360 et les références). Or, la recourante n'indique pas quelles dispositions de la loi de procédure civile genevoise seraient applicables, ni en quoi elles auraient été arbitrairement violées par la Cour de justice. Son grief est par conséquent irrecevable, faute de motivation suffisante.