Citation: 2C_567/2007 07.12.2007 E. 4

4.1 Le recourant fait valoir qu'en novembre 2004 il a été victime à l'école d'une agression sexuelle de la part de deux élèves plus âgés. Cet événement aurait eu des suites sur le plan juridique et le recou-rant serait suivi par un psychiatre en raison de troubles (état anxio-dépressif, troubles de l'adaptation, retrait social, troubles du sommeil et de la concentration) découlant de cette agression. Le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir banalisé l'agression sexuelle dont il a été victime, en évoquant un simple "acte de violence", alors que, selon lui, cet événement constitue un juste motif de prolongation de la période probatoire. 4.2 Dans la procédure devant la Direction, le recourant a évoqué l'événement en question dans sa détermination datée du 1er avril 2007 sur les observations de la Commission scolaire. Dans cette écriture, son père, qui le représentait, a, en effet, relaté avoir dit à la Rectrice du Gymnase de la rue des Alpes "dass sein Sohn Opfer eines Gewaltaktes im 8. Schuljahr [gewesen ist] und deshalb [...] sehr schüchtern ist und ein bisschen mehr Zeit braucht um sich zu öffnen [...]" (p. 3, ad pts 14 et 15). Dans son prononcé du 3 mai 2007, la Direction a relevé pour sa part que l'affirmation selon laquelle il lui fallait "un peu plus de temps en raison d'un acte de violence subi en 8e année n'est pas non plus étayé[e] par l'avis éclairé d'un spécialiste assurant un suivi régulier" du recourant. Elle a par conséquent estimé que la Commission scolaire avait à bon droit nié l'existence d'un juste motif de prolongation de la période probatoire (p. 3 i.f./4 i.i.). Dans son recours du 14 mai 2007 au Conseil-exécutif, le recourant indique qu'il a été victime d'un acte de violence qui l'a traumatisé, en précisant que celui-ci était de nature sexuelle - son père écrit "[...] dass er [le recourant] immer noch traumatisiert ist durch diese Gewalttat [...] (sexueller Natur)". A l'argumentation de la Direction selon laquelle cela n'est pas étayé par l'avis d'un spécialiste, il objecte que ni la Commission scolaire, ni la Direction ne l'a rendu attentif à la nécessité de produire de tels moyens de preuve. Dans une écriture datée du 4 juillet 2007, le recourant précise que cette agression d'ordre sexuel s'est produite à l'Ecole cantonale de langue française de Berne (école qu'il a fréquentée avant de s'inscrire au Gymnase de la rue des Alpes de Bienne). Dans sa décision du 12 septembre 2007, le Conseil-exécutif observe, à l'instar de l'autorité précédente, que "le recourant ne fournit pas de précisions permettant d'examiner si ses conséquences seraient de nature à motiver une prolongation du semestre probatoire" (p. 4). Dans la procédure devant le Tribunal fédéral, le recourant a produit deux certificats médicaux datés des 5 et 24 octobre 2007, manifeste-ment établis pour les besoins de la cause. Il s'agit toutefois de nouveaux moyens de preuve qui ne sont pas recevables (cf. consid. 1.6). 4.3 Comme il s'agit de droit cantonal, le Tribunal fédéral examine son application sous l'angle restreint de l'arbitraire. Par conséquent, le re-courant qui prétend que l'autorité cantonale a nié à tort l'existence de justes motifs au sens de l'art. 31 al. 4 ODEMa doit démontrer que la façon dont elle a apprécié les faits de la cause est arbitraire au sens indiqué plus haut (consid. 1.5). Selon l'état de fait décrit ci-dessus, l'événement dont le recourant a été victime s'est produit en novembre 2004, soit environ deux ans avant la période probatoire dont la prolongation est en cause, dans un autre établissement scolaire. Il ressort certes du dossier qu'en septembre 2006, soit pendant le semestre probatoire en question, le recourant a été le témoin de l'agression d'un camarade, dans les toi-lettes du Gymnase de la rue des Alpes, ce qui a ravivé les souvenirs de l'acte dont il a lui-même été victime. Sans nier les effets nocifs de tels événements sur la santé du recou-rant, il n'apparaît en tout cas pas arbitraire de considérer, comme l'a fait l'autorité intimée, qu'il n'y a pas en l'espèce de juste motif de prolongation de la période probatoire, au sens de l'art. 31 al. 4 ODEMa. Pour autant qu'un lien de causalité avec lesdits événements soit admis, la baisse de ses performances ne paraît pas être, en effet, de nature purement épisodique. Outre qu'elle ne satisfait pas aux exigences de motivation rappelées ci-dessus, l'argumentation du recourant est ainsi mal fondée.