Citation: 5C.150/2003 28.08.2003 E. 3

Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé les art. 369 et 370 CC, les conditions pour prononcer une interdiction au sens de l'une ou l'autre de ces dispositions n'étant selon lui pas réalisées. S'il admet souffrir d'une dépendance sévère à l'alcool, assimilable à une faiblesse d'esprit, il conteste être incapable de gérer ses affaires, avoir besoin de soins et de secours permanents ou menacer la sécurité d'autrui. Il prétend par ailleurs que ses troubles ne peuvent être qualifié d'ivrognerie sans avis médical. 3.1 Aux termes de l'art. 369 al. 1 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit, est incapable de gérer ses affaires, ne peut se passer de soins et secours permanents ou menace la sécurité d'autrui. Il résulte de cette disposition qu'un état anormal ne suffit pas pour justifier une interdiction; il faut encore que cet état entraîne un besoin de protection particulier (Schnyder/Murer, Commentaire bernois, 3e éd., n. 94 ad art. 369 CC et les références; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelles, 4e éd., n. 123-126, p. 39/40). La détermination de l'état pathologique et de ses répercussions sur la capacité de réfléchir, de vouloir et d'agir d'un individu relève du fait (Schnyder/Murer, op. cit., n. 93 ad art. 369 CC). En revanche, savoir si l'état mental constaté médicalement tombe sous le coup de la notion de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit au sens de l'art. 369 al. 1 CC ou si ses effets nécessitent un besoin de protection particulier est une question de droit que le Tribunal fédéral revoit librement (ATF 82 II 274 consid. 2 p. 279; 81 II 263; Schnyder/Murer, ibidem). Toutefois, comme la notion de besoin de protection découle en partie d'une appréciation de l'autorité cantonale (Schnyder/Murer, op. cit., n. 103 et 159 ss ad art. 369 CC, n. 225 ad art. 373 CC et l'arrêt cité), la juridiction de réforme s'impose une certaine réserve; elle n'intervient que si les juges précédents ont omis des éléments déterminants ou, au contraire, s'ils ont tenu compte de circonstances sans pertinence (ATF 118 II 50 consid. 4 p. 55/56; cf. aussi ATF 119 II 197 consid. 2 p. 199). 3.2 Selon les constatations de la cour cantonale, qui se fondent notamment sur le rapport d'expertise du 14 août 2002 et qui lient le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), le recourant, anosognosique, souffre depuis de nombreuses années d'une dépendance à l'alcool qui rend vain tout placement dans un milieu dépourvu d'encadrement strict. Sa capacité de discernement est défaillante en raison des troubles cognitifs qui l'affectent, même s'il n'a jamais mis en danger sa situation financière depuis l'institution de la curatelle, et sa volonté est fluctuante. Son état, assimilable à une faiblesse d'esprit, le rend incapable de gérer ses affaires. Il a de plus besoin de soins et de secours permanents, sous peine de devenir dangereux pour lui-même ou pour autrui. Dans un certificat médical établi le 16 (recte: 15) juin 2001, la cheffe de clinique adjointe de la Clinique de Belle-Idée relève pour sa part que plusieurs essais de placement de l'intéressé, de même qu'une tentative de retour dans sa famille en Italie, ont échoués en raison de son alcoolisme sévère; réfractaire à un traitement en milieu non protégé, le patient requiert un encadrement strict afin de prévenir de nouvelles rechutes. 3.3 Au vu de ces faits et compte tenu de son pouvoir d'appréciation, la Cour de justice pouvait, sans violer le droit fédéral, considérer que l'état de dépendance alcoolique et de faiblesse mentale du recourant requérait une protection et une assistance particulières, qui justifiaient le prononcé d'une interdiction au sens de l'art. 369 al. 1 CC comme de l'art. 370 CC. Il est en effet admis que le recourant souffre depuis plusieurs années d'éthylisme sévère ayant entraîné des troubles cognitifs, assimilables à une faiblesse d'esprit. Sa situation requiert des soins, une assistance et une protection constants, afin d'éviter de nouvelles récidives. Quand bien même n'a-t-il pas mis sa situation financière en danger depuis l'institution de la curatelle, il est ainsi patent qu'il provoque sa ruine sur le plan physique et psychique. Sa qualité de vie et sa santé sont fortement altérées, mais son anosognosie l'empêche de se rendre compte de la gravité de sa situation: sous cet angle, le recourant doit être protégé contre lui-même (cf. Riemer, Grundriss des Vormundschaftsrecht, 2e éd., n. 13 p. 48); à dire d'expert, il est en outre incapable de gérer ses affaires et il a besoin de soins et de secours permanents, sous peine de devenir dangereux pour lui-même ou pour autrui. En tant qu'elle est fondée sur un besoin particulier de protection, la décision cantonale est dès lors conforme au droit fédéral. Au demeurant, le terme d'ivrognerie mentionné à l'art. 370 CC se définit comme l'abus habituel de boissons alcooliques dû à un penchant anormal (ATF 78 II 333, 337; 65 II 141; 39 II 509), ce qui correspond à la notion de dépendance à l'alcool retenue par l'expert (cf. Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 129 p. 41, n. 1166 p. 436 et les références). Le recourant prétend dès lors en vain que cette disposition ne serait pas applicable, pour le motif que le "trouble alcoolique" dont il souffre n'aurait pas été qualifié d'ivrognerie par un médecin. 3.4 Dans de telles circonstances, l'interdiction seule permet une surveillance et une assistance personnelle durable, les autres mesures tutélaires, moins contraignantes, poursuivant d'autres buts. Le principe de la proportionnalité est donc respecté (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5C.119/2001 du 16 juillet 2001 consid. 4, in RDAT 2000 I 50 333; ATF 65 II 141).