Citation: 4P.287/2006 19.12.2007 E. 5

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants se plaignent d'une violation du droit d'être entendu pour défaut de motivation suffisante du jugement attaqué. 5.1 Vu la nature formelle du droit d'être entendu, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorité le moyen relatif à ce droit (ATF 124 I 49 consid. 1). Le droit d'être entendu est garanti en premier lieu par le droit cantonal; comme les recourants n'invoquent pas la violation de telles normes, c'est à la lumière des garanties offertes directement par l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il y a lieu d'examiner le grief (ATF 126 I 15 consid. 2a). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu celui d'obtenir une décision motivée. Il suffit cependant que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse la comprendre et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision des juges, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. 5.2 A titre préalable, il y a lieu de relever que les recourants présentent une motivation confuse, dans laquelle ils semblent confondre violation du droit d'être entendu et arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. Ils écrivent d'ailleurs notamment qu'« il s'agit de défauts de motivation généralisés, constitutifs d'arbitraire » ou que « la motivation en fait du jugement est arbitraire ». Les griefs figurant dans la section « quant à l'insuffisance de la motivation » de leur recours ne seront toutefois examinés que sous ce dernier angle. 5.3 Les recourants reprochent à la cour cantonale de s'être bornée à affirmer que l'intimée les avait mis en demeure de lui verser 131'566 fr. et que ce montant correspondait à des plus-values, sans tenir compte du fait que la lettre de l'intimée du 29 octobre 1996 présentait pour la première fois un tableau chiffré de la situation des plus-values et qu'ils avaient contesté l'exactitude des chiffres qui y figuraient par courrier du 4 novembre 1996; en d'autres termes, les précédents juges auraient négligé d'examiner si les montants réclamés par l'intimée étaient justifiés. L'argumentation des recourants n'a pas échappé à la cour cantonale. Dans la partie de son jugement consacrée au résumé de la position de chacune des parties, elle a en effet relevé que ceux-ci invoquaient le fait que l'intimée n'avait jamais établi de décompte précis s'agissant des travaux à plus-value en dépit de leurs réclamations répétées. Cela étant, elle a considéré qu'il découlait du rapport d'expertise, plus particulièrement des réponses 13 et 15, que les recourants ne s'étaient pas acquittés du paiement des plus-values selon leurs engagements contractuels et qu'il ressortait de la lettre adressée par l'intimée aux recourants le 29 octobre 1996 qu'elle les avait mis en demeure de verser jusqu'au 31 octobre 1996 un montant de 131'566 fr. correspondant à des plus-values. Ces éléments permettent de comprendre qu'à l'issue de l'appréciation des preuves, soit en l'occurrence de l'expertise et des pièces, les précédents juges ont considéré que les prétentions de l'intimée étaient justifiées et, partant, écarté, à tout le moins implicitement, l'objection des recourants. Dès lors, il ne saurait être question de violation du droit d'être entendu sous l'angle du défaut de motivation. 5.4 Les recourants font en outre grief à la cour cantonale de s'être limitée à relever que les délais qui leur avaient été impartis pour le choix des équipements n'avaient manifestement pas été respectés, renvoyant à ce sujet à la réponse 12 de l'expert, sans examiner la question des finitions, le type des finitions, l'urgence de ces dernières par rapport aux objets à livrer et déterminer de quel choix il s'agissait et si les délais devaient être respectés au moment où ils avaient été fixés; en confondant des affirmations de nature factuelle de l'expert et les conclusions juridiques à tirer des réponses figurant dans son rapport, la cour cantonale serait « tombée dans l'arbitraire, et par sa démission, elle commet un déni de justice (art. 29 al. 1 Cst) ». Là encore, la cour cantonale a relevé l'argumentation des recourants, puisqu'elle a exposé, dans la partie en fait de sa décision, que ceux-ci invoquaient la fixation par l'intimée de délais impératifs insensés, par exemple pour opérer le choix et les commandes des équipements pour les diverses unités. Pour le surplus, la référence faite par les précédents juges aux points mentionnés par l'expert dans son rapport, qu'ils reprennent à leur compte, permet de comprendre le raisonnement qui a été le leur pour rejeter l'objection des recourants. Par conséquent, le droit à une décision motivée est respecté. 5.5 Les recourants disent en outre constater « d'importantes lacunes du jugement dans l'établissement des faits essentiels » sur différents points, soit des « défauts de motivation généralisés, constitutifs d'arbitraire, à mesure que le jugement ne se penche absolument pas sur des éléments de fait primordiaux ». Ils ne démontrent toutefois pas en quoi les faits complémentaires qu'ils mettent en avant, à supposer encore qu'ils aient été dûment allégués, auraient été de nature à modifier la conviction des juges cantonaux, argumentation qui aurait au demeurant relevé du grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Cela étant, la cour cantonale pouvait se limiter à retenir les éléments qu'elle estimait pertinents et sur lesquels elle s'est fondée pour en tirer des conséquences juridiques, sans violer le droit d'être entendu des recourants.