Citation: 4C.86/2000 13.06.2000 E. 3

3.- A titre principal, les demandeurs se prévalent d'une violation de la Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (RS 231. 1; ci-après: LDA), reprochant en premier lieu à la cour cantonale de ne pas avoir admis que la vache créée par Anne Wuillommet constituait une oeuvre protégée. a) La LDA est entrée en vigueur le 1er juillet 1993, mais elle s'applique également aux oeuvres qui ont été créées avant cette date (art. 80 al. 1 LDA). Par conséquent, c'est bien sous l'angle de cette loi qu'il convient d'apprécier la reproduction de vache en cause, même si Anne Wuillommet l'a conçue en 1992. Il faut cependant préciser que la notion d'oeuvre telle que dégagée par la jurisprudence rendue sous l'ancien droit est la même que celle retenue dans la LDA (arrêt du Tribunal fédéral du 25 août 1998 dans la cause G. contre Z. S.A., consid. 3 publié in SIC 1999 p. 119). b) La LDA règle notamment la protection des auteurs d'oeuvres artistiques (cf. art. 1 al. 1 let. a LDA). Savoir si l'on est en présence d'une oeuvre artistique relève du droit (cf. ATF 125 III 328 consid. 4d/aa p. 333; 100 II 167 consid. 4), de sorte que cette question peut être revue dans le cadre d'un recours en réforme. En l'occurrence, il s'agit de se demander si le logo de vache créé par Anne Wuillommet peut être qualifié d'oeuvre artistique au sens où l'entend la LDA, étant précisé que cet examen se limitera à la seule représentation litigieuse, à savoir le logo de vache seule, sans le décor du Cervin stylisé. c) Il découle de l'art. 2 al. 1 LDA, que "par oeuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel". Sont notamment des créations de l'esprit les oeuvres des beaux-arts, en particulier les oeuvres graphiques (cf. art. 2 al. 2 let. c LDA). Selon la jurisprudence, le droit d'auteur protège l'expression concrète de l'oeuvre, qui ne contient pas uniquement des éléments relevant du domaine public, mais qui, dans son ensemble, apparaît comme le résultat d'une création intellectuelle à caractère personnel ou l'expression d'une nouvelle idée originale (ATF 125 III 328 consid. 4b p. 331). Pour autant qu'elle remplisse les exigences de l'art. 2 al. 1 LDA, une représentation graphique à but utilitaire, comme le logo d'une société, peut constituer une oeuvre graphique protégée (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 23 novembre 1998 dans la cause S. contre A., consid. 2 publié in SIC 1999 p. 403; cf. Kamen Troller, Manuel de droit suisse des biens immatériels, tome I, 2e éd., Bâle 1996, p. 286). aa) La "création de l'esprit" suppose un effort intellectuel. Celui qui se contente de choisir des objets existant et qui les expose comme s'il s'agissait d'oeuvres d'art ne crée pas une oeuvre de l'esprit (Troller, op. cit. , p. 252). Selon les faits retenus en l'espèce, la vache conçue par Anne Wuillommet n'est pas la simple reproduction d'un bovidé existant dans la nature, mais est constituée des caractéristiques de différentes races de vaches. Dans cette mesure, on peut admettre qu'il s'agit d'une création de l'esprit. bb) Pour être protégée, celle-ci doit encore revêtir un "caractère individuel". Un degré élevé de créativité, d'originalité ou d'individualité n'est pas nécessairement exigé; il pourra être moindre lorsque la nature de l'objet ne laisse au créateur qu'une marge de manoeuvre réduite (cf. ATF 125 III 328 consid. 4b; 117 II 466 consid. 2a; 113 II 190 consid. 2a p. 196 et les arrêts cités). Toutefois, la LDA n'accorde pas sa protection à de simples activités artisanales, qui consistent uniquement à combiner et à modifier des formes et des lignes connues (ATF 110 IV 102 consid. 2; 106 II 71 consid. 2a p. 73) ou lorsqu'il n'y a pas place pour une création individuelle dans les circonstances de l'espèce (ATF 125 III 328 consid. 4b in fine). Ainsi, la représentation graphique d'un personnage ou d'un animal doit être considérée comme individuelle lorsqu'un autre artiste, travaillant indépendamment, n'aurait pu, selon toute probabilité, créer un personnage ou un animal à l'apparence identique (cf. Anne-Virginie Gaide, La protection des personnages fictifs par le droit d'auteur, thèse Lausanne 1997, p. 40 s.). Si l'on examine le logo de vache conçu par Anne Wuillommet, force est de constater qu'il ne frappe pas par son originalité. L'animal ne se distingue ni par sa couleur, ni par sa morphologie ou sa posture à n'importe quel autre dessin de vache. En effet, il représente une vache noire et blanche, avec la tête légèrement tournée à gauche, comportant un pis et deux pattes. Le fait que l'auteur ait mélangé les caractéristiques de différentes races de vaches ne suffit pas à rendre son animal original, dès lors qu'à moins d'être un spécialiste en matière bovine, cette juxtaposition passe inaperçue. Quant aux deux pattes, elles se justifient par la position de l'animal. On est donc typiquement en présence d'une représentation si proche d'une forme connue que chacun pourrait en créer une semblable (cf. ATF 110 IV 102 consid. 3; 106 II 71 consid. 2b p. 74). Le logo de vache ne peut donc être qualifié d'oeuvre graphique au sens de la LDA, de sorte que l'on ne peut reprocher à la cour cantonale d'avoir rejeté les prétentions des demandeurs fondées sur le droit d'auteur.