Citation: 6B_289/2013 E. 11.4.3

11.4.3. La mission de l'expert consistait principalement à déterminer, sur dossier et a posteriori, la capacité du recourant à se présenter aux audiences des 4 et 11 juillet 2012, raison pour laquelle il a été demandé au Professeur D.________ de faire abstraction des pièces médicales postérieures à l'ouverture des débats pour répondre aux questions nos 1 et 2, la question no 4 portant, par ailleurs, sur sa situation un, respectivement quatre ou douze jours après l'accident. L'incapacité non fautive du recourant étant désormais acquise pour les deux audiences des 4 et 11 juillet 2012, seule est déterminante la réponse de l'expert à la question no 5, toutes deux formulées comme suit: «[question:] La recommandation formulée par le Dr A1.________ d'éviter de voyager pour une période de trois mois, à tout le moins, est-elle fondée, respectivement compatible avec les affections en cause et, le cas échéant, pour quels motifs? Dans l'affirmative, notamment au vu de nouvelles radios du prévenu du 21 juillet 2012 (cf. annexe 9), celui-ci serait-il en état de voyager par avion au terme de ces trois mois, avec des moyens adaptés le cas échéant (par exemple, port d'une minerve, voire d'un corset, position allongée dans l'avion, chaise ou lit à roulettes, accompagnement, etc.) sans danger pour sa santé, afin de comparaître à la reprise d'audience fixée au 4 octobre prochain? [réponse du Professeur D.________:] La recommandation formulée par le Dr A1.________ d'éviter de voyager pour une période de trois mois nous paraît excessive et davantage dictée par un souci de confort. En général, l'entorse cervicale bénigne évolue favorablement après quelques semaines de mise au repos et de traitement antalgique. Dans le cas présent, le certificat du Dr A1.________, en date du 21 juillet 2012, mentionne une amélioration progressive de la symptomatologie douloureuse de la nuque et de l'épaule droite sous les effets quotidiens des soins de physiothérapie. Dans ces conditions, il y a tout lieu de penser que M. A.________ pourra être en état de voyager au terme des trois mois après l'accident, en recourant au besoin à l'usage d'un collier cervical durant le déplacement. M. A.________ devrait donc pouvoir comparaître, sans danger pour sa santé, à la reprise d'audience fixée au 4 octobre 2012 ». Il ressort clairement de la réponse de l'expert qu'au 23 août 2012, les éléments dont il disposait permettaient de conclure que le recourant serait en mesure de se déplacer et prendre part à l'audience du 4 octobre. Il convient, dès lors, d'examiner si, comme le soutient le recourant, le certificat médical établi le 26 septembre suivant par le Dr C.________ impose de s'écarter de cette conclusion. Ce document a la teneur suivante: « Je certifie avoir examiné en date du 23 septembre 2012 le patient susnommé à son domicile, en compagnie de son médecin traitant. Il a séjourné à l'Hôpital B1.________ du 08 au 23 juillet, date de son retour à domicile. A signaler que je n'ai pas pu prendre connaissance d'un rapport de sortie comme effectué en Suisse. Depuis sa sortie, il n'a pas bénéficié d'un traitement de rééducation tel qu'il pourrait être proposé en Suisse mais d'un simple traitement antalgique à la demande. Il porte toujours la minerve pour soulager ses douleurs. Sur le plan général, le patient dit bien présenter une amélioration des douleurs depuis la sortie. Il persiste cependant des céphalées ainsi qu'une gêne cervicale droite accompagnée d'une certaine kinésiophobie, de troubles de la concentration et de « flashbacks » de l'accident occasionnels. Deux épisodes de paludisme sont rapportés dans le mois passé, le dernier mi-septembre. Au vu de l'état clinique du patient ce jour, bien qu'il décrive une amélioration des plaintes, celle-ci semble être plus modeste que prévue initialement. Ceci est principalement lié à l'absence d'un traitement de réadaptation effectué à domicile ou en ambulatoire tel qu'il pourrait être effectué en Suisse, au port continu de la minerve (kinésiophobie), ainsi qu'à deux épisodes anamnestiques de paludisme récemment chez un patient connu pour présenter des épisodes récurrents. Au vu de la situation actuelle, il ne paraît pas raisonnable que M. A.________ puisse se déplacer en avion sur une période de 23h puis assister ensuite à des audiences en position assise prolongée durant lesquelles un effort de concentration est requis, ceci pour une période d'environ 6 à 8 semaines à réévaluer par la suite. Le sevrage de la minerve est indispensable pour limiter l'impact de la kinésiophobie et un traitement plus actif doit être exécuté. Pour terminer, j'ai pu noter la qualité et le professionnalisme de la prise en charge du Dr C1.________ qui me paraît adéquate compte tenu des possibilités thérapeutiques qui existent sur place. Une prise en charge par un médecin rééducateur serait cependant bien plus adaptée ». Si, comme le relève le recourant, le fait que le Dr C.________ a été en mesure d'examiner le recourant postérieurement à l'établissement du rapport d'expertise peut justifier une discussion du pronostic formulé dans ce dernier sur la base du dossier médical, il n'en demeure pas moins que le certificat du médecin du recourant concorde, quant au diagnostic, avec l'appréciation du Professeur D.________. Quant aux manifestations résiduelles, le Dr C.________ atteste d'une certaine amélioration des douleurs depuis la sortie et fonde son appréciation sur la persistance de « céphalées ainsi qu'une gêne cervicale droite accompagnée d'une certaine kinésiophobie, de troubles de la concentration et de « flashbacks » de l'accident occasionnels ». Il ressort cependant aussi de ce document que le recourant bénéficie d'un traitement antalgique à la demande et qu'il porte la minerve pour soulager ses douleurs. Ces éléments convergent ainsi avec ceux fondant l'appréciation du Professeur D.________ selon laquelle un voyage serait possible au mois d'octobre en utilisant, au besoin, un collier cervical. De surcroît, comme l'a relevé à juste titre la cour cantonale, rien n'imposait au recourant un déplacement de 23 heures en avion, ce voyage pouvant être effectué par étapes et étalé sur plusieurs jours. Quant à la présence aux audiences, le Dr C.________ déconseille la position assise prolongée et les efforts de concentration, mais la cour cantonale a aussi, à juste titre, souligné les possibilités d'aménagement des audiences, qui doivent permettre de surmonter ces difficultés et l'autorité de première instance a, elle aussi, mis en évidence la possibilité d'aménager les audiences de manière à ce que, par exemple, le recourant puisse bénéficier de physiothérapie deux à trois fois par semaine (ordonnance du 4 octobre 2012, p. 3). De surcroît, comme l'a également relevé la cour cantonale, l'amélioration « plus modeste que prévue initialement », selon le Dr C.________, de l'état de santé du recourant apparaît, tout au moins partiellement imputable à l'absence d'un traitement de réadaptation à domicile ou en ambulatoire. Il n'y a, sur ce point, pas de divergence non plus avec l'expert D.________, celui-ci ayant fondé son pronostic d'amélioration sur le certificat du Dr A1.________, du 21 juillet 2012, mentionnant une amélioration progressive de la symptomatologie douloureuse sous les effets quotidiens des soins de physiothérapie. Or, on peine à comprendre la raison pour laquelle le recourant, qui a reçu avec bénéfice ces soins quotidiens de physiothérapie durant son séjour à l'Hôpital B1.________ (dossier cantonal, chargé de pièces complémentaire présenté par le recourant en vue de l'audience du 11 juillet 2012, pièce n° 80) jusqu'au 23 juillet 2012 n'aurait pas pu poursuivre ce traitement, notamment auprès du même établissement, qui comprend un département de médecine sportive et un département de physiothérapie, respectivement un service de physiothérapie et réadaptation (dossier cantonal, chargé de pièces complémentaire présenté par le recourant en vue de l'audience du 11 juillet 2012, pièce n° 85, p. 3 et 4). En définitive, il n'apparaît pas insoutenable, sur la base des pièces produites, de conclure que le recourant n'a pas démontré avoir fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour se présenter à l'audience du 4 octobre 2012 et de lui avoir imputé à faute son refus de se présenter à cette date.