Citation: 5C.243/2004 02.03.2005 E. D

À l'assemblée générale du 27 avril 2004, la PPE Y.________ a décidé la dissolution d'une somme de 42'100 fr. 20, correspondant aux charges pour 2001 effectivement payées par B.________ SA, par remboursement aux copropriétaires qui avaient participé à la constitution de ce montant. A.________ SA a expliqué que, dans un premier temps, la totalité des factures relatives aux charges de la copropriété 2001 avait été présentée aux copropriétaires; la proposition susmentionnée résultait de l'obtention par les fournisseurs de la confirmation qu'ils avaient bien été payés par l'ancienne régie. À la majorité, les copropriétaires présents ont jugé inutile que les époux X.________ relatent, ainsi qu'ils le demandaient, l'historique du différend qui les opposaient à l'administrateur sur cette question. D'autres propriétaires d'étages ont relevé que A.________ SA avait repris une situation très difficile et accompli un énorme travail. Au cours de l'assemblée, les époux X.________ ont souligné qu'ils n'étaient pas en litige avec la copropriété, mais avec A.________ SA. Ils se sont ensuite opposés à la nomination en qualité d'administrateur pour 2004 de cette régie, qui a néanmoins été réélue. Le 5 mai 2004, les époux X.________ se sont déclarés choqués de la tenue de l'assemblée générale du 27 avril 2004. Ils alléguaient qu'au moment de l'élection de l'administrateur, ils s'étaient levés pour demander la révocation de A.________ SA et solliciter un débat préalable sur cette question; or ils avaient été enjoints de se taire, ce qui était inacceptable. Ils demandaient, en outre, toute explication utile concernant le montant de 42'100 fr. 20 soudainement "réapparu".