Citation: 1C_274/2019 E. 6.2

6.2. La cour cantonale a jugé que l'ouverture à la circulation motorisée sans restriction de la route des Moilles au-delà du lieu-dit "En Retaud" en direction d'Isenau n'était pas conforme à l'art. 5 al. 2 let. m OBM, compte tenu de l'impact négatif supplémentaire que cela impliquerait pour le bas-marais d'importance nationale traversé par cette route. A cela s'ajoutaient les dérangements pour la faune impliqués par le passage de véhicules, ainsi que l'augmentation des risques de pollution aux hydrocarbures. L'utilisation de la route des Moilles depuis le lieu-dit "En Retaud" devait impérativement être limitée aux besoins des exploitations agricoles et forestières; l'accès devait également être possible pour les propriétaires riverains ainsi que pour le personnel et les fournisseurs des établissements publics sis en amont et de la télécabine. Il devait en revanche être exclu notamment pour les clients des buvettes et des restaurants. Une utilisation de la route en relation avec des activités sportives (VTT, parapente, etc.) et touristiques était également exclue. Le Tribunal cantonal a exhorté le service cantonal compétent à ne pas donner de suite positive à des démarches que la municipalité pourrait - comme en 2017 - entreprendre pour obtenir l'ouverture de la route pour les clients du restaurant et des buvettes en dehors des heures d'ouverture de la télécabine. Cela étant, dès lors que le tronçon de route litigieux n'était actuellement pas ouvert au public - une mesure d'interdiction ayant été prise sur la base de la législation sur la circulation routière - le Tribunal cantonal a renoncé non sans hésitations - selon les termes de son arrêt - à renvoyer le dossier à l'autorité communale afin que le RPPA soit complété par des dispositions permettant de garantir à long terme et sans ambiguïté la protection des marais concernés. L'interdiction d'utiliser la route des Moilles actuellement en place faisait partie des mesures nécessaires pour protéger le bas-marais d'importance nationale.