Citation: 4P.219/2006 12.12.2006 E. 1

La cour cantonale a accordé une certaine importance au fait que les deux médecins experts intervenaient chacun dans leur spécialité, qui était distinctes l'une de l'autre, et que les considérations retenues dans l'approche neurologique du cas ne devaient pas avoir d'incidence sur le contenu de l'examen psychiatrique. S'il est manifeste que la neurologie et la psychiatrie sont des disciplines différentes, il n'appartient pas aux tribunaux de décider la nature de leurs rapports, et d'éventuelles interférences dans l'examen et le traitement des patients. Ce qui est en revanche décisif réside dans les circonstances suivantes. En premier lieu, l'expert psychiatre, la Dresse B.________, n'a eu aucun contact avec le neurologue récusé, mais uniquement avec sa collaboratrice, qui, elle, n'avait pas vu l'intimé à l'occasion d'une consultation à l'hôpital Z.________. De plus, ces deux conversations téléphoniques sont intervenues peu de temps avant le dépôt du rapport de l'expert psychiatre, alors que le neurologue n'avait formulé aucune opinion, qu'il avait été invité à suspendre ses investigations et son examen, qu'il n'a jamais repris puisque sa récusation a été prononcée. Le dossier cantonal n'indique pas à quel stade de l'avancement des travaux de ce dernier se trouvait le projet d'expertise, mais il est manifeste qu'aucun rapport n'a été rédigé, de sorte qu'aucunes conclusions formelles n'ont été prises, qui auraient pu éventuellement influencer la réflexion de l'expert psychiatre. Enfin, l'initiative de sa récusation vient du neurologue lui-même, ce qui démontre son souci d'impartialité, étant encore rappelé qu'il n'avait pas eu de rapports directs avec l'expert psychiatre. L'absence de toute référence à l'opinion d'un des deux neurologues, et notamment de la collaboratrice de l'expert récusé, dans les circonstances rappelées ci-dessus, permet de reconnaître l'impartialité et l'indépendance de l'expert psychiatre qui, en sa qualité d'auxiliaire de la justice, dispose d'une maîtrise et d'une distance suffisantes à l'égard du déroulement des faits susmentionnés pour ne pas être influencé par eux dans l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée. En jugeant que ces circonstances ne constituaient pas un motif de récusation au sens de l'art. 222 al. 1 CPC/VD, la cour cantonale n'a pas porté atteinte au droit de la recourante à un expert indépendant et impartial, d'après l'art. 29 al. 1 Cst., dont le tribunal de céans a revu librement l'application. Pour les mêmes raisons, aucune interprétation arbitraire de la disposition cantonale topique (art. 222 al. 1 CPC/VD), dans l'acception constamment rappelée par la jurisprudence (cf. ATF 132 III 209 consid. 2.1), ne peut être reprochée aux précédents juges. Ces considérations commandent le rejet du recours, dans la mesure où il est recevable.