Citation: U 416/01 28.08.2002 E. 1

c) Au vu de l'ensemble de ces circonstances, il y a lieu de retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant a été victime d'un accident le 3 novembre 1992. En effet, la confrontation des données recueillies par l'intimée, la police cantonale et les différents médecins font apparaître comme probable, et non pas seulement comme possible, que le recourant a effectivement été victime d'une chute ce jour-là. A cet égard, les traces de l'accident relevées par la police sur le remblai de terre jouxtant la halle apparaissent décisives. Par ailleurs, en ce qui concerne l'accident même, le recourant n'a pas varié dans ses déclarations selon lesquelles il n'en a pas souvenir. Dans ce cadre, ni l'absence de lésion organique constatée par tous les médecins ayant examiné le recourant, ni les précisions apportées ultérieurement par ce dernier sur la hauteur du bâtiment ou la situation météorologique ne sont déterminantes. Il s'agit de circonstances qui entourent l'événement du 3 novembre 1992, mais ne se rapportent pas à lui à proprement parler, et qui doivent être mises en perspective avec la problématique psychique relevée par le dossier médical. Ces éléments ne peuvent enlever, au degré de la vraisemblance prépondérante, le caractère accidentel de l'événement du 3 novembre 1992, tel qu'il a été retenu par l'autorité cantonale pénale en connaissance des données peu claires relevées par l'instruction (jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Sarine du 9 janvier 1996). On rappellera que le juge des assurances sociales ne s'écarte des constatations de fait du juge pénal que si les faits établis au cours de l'instruction pénale et leur qualification juridique ne sont pas convaincants, ou s'ils se fondent sur des considérations spécifiques du droit pénal, qui ne sont pas déterminantes en droit des assurances sociales (ATF 125 V 242 consid. 6a et les arrêts cités).