Citation: 9C_118/2021 E. 4.3.2

4.3.2. Il reste à examiner sur quelle base doit être déterminé le montant des frais que pouvait percevoir l'institution supplétive pour sa décision du 29 mai 2018. 4.3.2.1. La recourante fait valoir à cet égard que la juridiction précédente avait dans un premier temps appliqué l'art. 48 OELP, selon une jurisprudence constante (à laquelle elle se réfère en citant les arrêts du Tribunal administratif fédéral C-3567/2008 du 13 septembre 2010 [consid. 5.3], C-1899/2011 du 15 octobre 2013 [consid. 5.4.3] et C-398/2014 du 8 février 2016 [consid. 3.7]). Le Tribunal administratif fédéral avait ensuite revu explicitement cette position par arrêt A-4311/2016 du 22 mars 2017 (consid. 11.3), confirmé à plusieurs reprises par la suite (notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral A-4271/2016 du 21 juin 2017 [consid. 2.3] et A-5189/2017 du 5 juillet 2018 [consid. 3.5.1 s et 4.3.10]); il avait admis non plus l'application de l'art. 48 OELP mais du règlement relatif aux frais de l'institution supplétive. Enfin, dans ses arrêts A-5259/2017 du 12 août 2020 (consid. 5.3) et A-3841/2018 (consid. 8.2) - arrêt ici attaqué -, il était revenu en arrière en appliquant à nouveau l'art. 48 OELP, sans toutefois mentionner ni signaler ou motiver ce nouveau revirement. Celui-ci ne se justifie pas, selon la recourante, faute de motifs suffisants en faveur d'un changement de de jurisprudence. 4.3.2.2. Le Tribunal administratif fédéral se limite à constater une contradiction entre l'arrêt attaqué et sa propre jurisprudence récente. Il se remet, sur ce point, à l'appréciation du Tribunal fédéral.