Citation: 4C.397/1999 18.07.2000 E. 5

5.- Le défendeur invoque une violation de l'art. 147 al. 2 CO, considérant que l'indemnité forfaitaire de 15'000 fr. versée par l'assureur responsabilité civile de Z. après la faillite de ce dernier avait également pour effet de le libérer. On peut se demander si cette disposition est ap- plicable (cf. Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd. Berne 1997, p. 569), dès lors que l'on n'est pas en présence d'un cas de solidarité parfaite, mais imparfaite (cf. art. 51 al. 1 CO; ATF 119 II 127 consid. 4b p. 131; 115 II 42 consid. 1). De toute manière, la remise de dette inter- venue avec l'un des débiteurs pour des raisons propres à celui-ci (en l'occurrence une faillite) ne profite en princi- pe pas aux autres, à moins que l'on puisse le déduire des circonstances ou de la nature de l'obligation, ce qu'il ap- partient au débiteur qui cherche à s'en prévaloir de prouver (Anton K. Schnyder, Commentaire bâlois, art. 147 CO no 2; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, vol. II, 7e éd. Zurich 1998, no 3844). Celui-ci est en par- ticulier libéré lorsqu'il apparaît que telle était l'inten- tion des parties à la transaction (cf. ATF 107 II 226 consid. 3b; Schnyder, op. cit., art. 147 CO no 3). Dans le cas présent, le défendeur ne démontre nul- lement l'existence d'éléments permettant de conclure à sa libération. L'arrêt attaqué ne contient du reste aucun indice allant dans ce sens; il est au contraire précisé que les de- mandeurs ont été contraints d'accepter la proposition de l'assurance en raison de la faillite de l'artisan, mais que rien ne permettait d'en conclure à une remise de dette en faveur de l'architecte. En refusant d'admettre que le verse- ment de 15'000 fr. libérait l'architecte, la cour cantonale a donc correctement appliqué le droit fédéral.