Citation: 5A_205/2023 E. 3

Il ressort de l'arrêt entrepris que dans son appel, A.________ prétendait être propriétaire des fonds déposés sur le compte bancaire n° zzz, respectivement titulaire des créances envers la banque. Elle fondait exclusivement son argumentation sur la portée du statut d'ayant droit économique découlant du formulaire A en mains de la banque, dont elle alléguait que la propriété des avoirs en banque résultait. La cour cantonale a considéré que la notion d'ayant droit économique était destinée à lutter contre le blanchiment d'argent et s'inscrivait dans le cadre de l'obligation de diligence des banques. Si elle servait certes à déterminer la réelle appartenance économique des valeurs déposées, elle ne déployait pas d'effet de droit privé. Peu importait à cet égard les différentes définitions données à la notion d'ayant droit économique, dès lors qu'elles étaient essentiellement guidées par des motifs de clarification et de transparence dans les différents domaines respectifs sans portée juridique au sens des règles du droit civil. Ainsi, la simple inscription de l'appelante en qualité d'ayant droit économique sur le formulaire A, au vu des seules déclarations de ses parents, ne permettait pas, à elle seule, de lui conférer la qualité de propriétaire des avoirs litigieux. Encore fallait-il que la propriété alléguée repose sur des éléments concrets et reflète la réalité juridique. En l'occurrence, le compte n° zzz avait été ouvert auprès de la banque D.________ SA fin 2001-début 2002 au nom de B.________ et C.________, qui en avaient toujours été titulaires. Il ressortait en outre clairement du document " Profil client " que les fonds déposés sur ce compte provenaient de la fortune personnelle et familiale de C.________. A.________, qui était mentionnée comme ayant droit économique de ce compte sur la déclaration A de la banque, n'avait et n'a a priori toujours aucune maîtrise sur ce compte, dont elle ignorait même l'existence, dans la mesure où la banque avait reçu des instructions claires lui interdisant de l'en informer ou de lui en donner l'accès. Ses parents avaient indiqué à la banque leur intention de revenir avec elle lorsqu'elle aurait atteint l'âge de 25 ans pour transférer ce compte sur un nouveau compte ouvert à son nom. Bien qu'il ait été prévu de transférer les avoirs détenus sur les comptes n° xxx, yyy et zzz sur un nouveau compte au nom des enfants à leurs 25 ans, ce transfert n'avait jamais eu lieu, alors que l'aîné avait atteint l'âge de 25 ans en 2008, à savoir deux ans avant le séquestre de ces comptes. La banque avait confirmé, par courrier adressé le 7 novembre 2018 à l'Office des poursuites, que les parents de A.________ étaient toujours co-titulaires du compte litigieux. Aucun élément ne permettait ainsi d'établir que les avoirs déposés auraient été transférés à leur fille, ni qu'elle en aurait eu une certaine maîtrise ou une quelconque possession, susceptible de fonder une présomption de propriété. La jurisprudence invoquée par l'appelante ne lui était dès lors d'aucun secours. En effet, dans les arrêts cités, l'ayant droit économique avait été considéré et traité comme le réel propriétaire des avoirs en banque notamment en raison du fait que c'était lui, et non le titulaire du compte, qui disposait d'une maîtrise et d'un contrôle effectifs sur les comptes en question, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Enfin, A.________ n'avait ni allégué, ni a fortiori démontré, que les avoirs déposés sur le compte litigieux auraient fait l'objet d'une donation ou d'une avance d'hoirie effectuée en leur faveur par leurs parents. Dès lors, la Cour de justice a confirmé que les avoirs en compte litigieux étaient restés propriété des titulaires du compte, de sorte que la revendication émise par A.________ devait être rejetée. Ces considérations scellant le sort du litige, il n'était pas nécessaire d'examiner les autres griefs des intimés en lien avec la prétendue tardiveté de la revendication.