Citation: 5A_504/2020 E. B

Le 31janvier 2014, A.________ a adressé à la Chambre patrimoniale cantonale une demande concluant à ce que l'État de Vaud et l'EMS, solidairement entre eux ou dans proportion que justice dira, soient condamnés à lui verser la somme de 800'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 2007 (échéance moyenne). Une expertise a été ordonnée et H.________, médecin adjoint au sein du Secteur de psychiatrie et de psychothérapie pour adultes/Unité d'expertises psychiatriques/Centre de psychiatrie forensique du réseau fribourgeois de santé mentale a été nommé en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été transmis à la chambre patrimoniale le 7 avril 2017. Il en ressort qu'il ne pouvait être reproché au CHUV d'avoir posé un diagnostic de schizophrénie paranoïde, lequel n'était pas faux en soi mais seulement incomplet. Plusieurs témoins ont été entendus. Le 29 septembre 2017, A.________ a sollicité une deuxième expertise, subsidiairement un complément d'expertise ainsi que la récusation de l'expert au motif que ses conclusions seraient favorables aux médecins du CHUV. Ses demandes ont été rejetées le 16 février 2018 par la Chambre patrimoniale; par arrêt du 25 mai 2018, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ en tant qu'il portait sur ces questions. Par jugement du 18 février 2019, dont les considérants ont été adressés aux parties le 8 août 2019, la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté les conclusions prises par A.________ contre l'État de Vaud et l'EMS (I), arrêté les frais judiciaires à 41'760 fr., ceux-ci étant laissés à la charge de l'État pour A.________ (II), arrêté l'indemnité de son conseil d'office (III), rappelé la teneur de l'art. 123 CPC (IV), arrêté le montant des dépens dus par A.________ en faveur de l'EMS (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI). Le 5 mai 2020, la Cour d'appel civile a partiellement admis l'appel formé le 17 septembre 2019 par A.________ (I) et réformé la décision de première instance en disant que les frais judiciaires étaient arrêtés à 33'408 fr. pour A.________, ceux-ci étant provisoirement supportés par l'État, que le solde de ces frais, par 8'352 fr., était définitivement mis à la charge de l'État (II.II) et que celui-ci devait verser à A.________ la somme de 6'000 fr. à titre de dépens (II.IVbis). Le jugement a été confirmé pour le surplus.