Citation: 7B.233/2004 24.12.2004 E. A

Dans le cadre de la faillite de C.________ SA, ouverte le 25 mars 2003, l'Office des poursuites et faillites du district de Porrentruy a, à fin mars 2004, passé avec les sociétés D.________ AG et E.________ SA, une convention dans les circonstances et selon les modalités décrites ci-après. Exerçant ses activités dans le même immeuble que la faillie, E.________ avait passé commande de pièces, dont une partie lui avait été livrée, une autre avait transité par des sous-traitants et le solde se trouvait toujours dans les locaux de la faillie. Ses arriérés envers cette dernière représentaient plus de 960'000 fr. Compte tenu de sa situation financière catastrophique, E.________ avait insisté pour prendre immédiatement possession des pièces en question afin de les terminer et les commercialiser, à défaut de quoi elle risquait d'être elle-même déclarée en faillite, auquel cas les pièces n'auraient plus eu aucune valeur marchande. D.________ SA, qui était au bénéfice d'une cession générale de créances concédée par la faillie, avait fait valoir ses droits sur la créance de E.________. Dans l'urgence, par échange de courriers des 23 et 30 mars 2004, il a donc été convenu entre l'administration de la faillite et les deux sociétés précitées que E.________ verserait 200'000 fr. pour solde des factures en suspens, dont 80'000 fr. reviendraient à la masse en faillite, le solde étant acquis à D.________ AG, sous réserve d'une éventuelle action révocatoire contre ladite cession.