Citation: 4C.293/2004 15.07.2005 E. A

Le 27 octobre 1989, le Syndicat X.________ (ci-après:X.________) a engagé A.________ comme délégué syndical, notamment parce qu'il parlait couramment le français et l'espagnol et qu'il avait des notions de portugais et d'italien. Les rapports entre les parties étaient notamment régis par la Convention collective de travail pour le personnel de X.________ (ci-après: CCT) du 1er janvier 1994, remplacée par une nouvelle version dès le 1er juillet 1997. L'art. 13 de cette dernière a le libellé suivant: "X.________ verse la totalité du salaire pendant un mois en cas de maladie. Pour les maladies de plus longue durée, le personnel bénéfice obligatoirement d'une assurance indemnités journalières couvrant 80 % du salaire pendant 720 autres jours en l'espace de 900 jours. Les prestations salariales complémentaires versées par X.________ se chiffrent: - à 20 % du 2e mois au 5e mois, de la 2e à la 14e année de service; - (...)." La fonction de délégué syndical implique un engagement militant et comporte une part de travail bénévole. Dès 1990, en raison de l'expansion du secteur tertiaire et de la diminution du nombre des travailleurs provenant d'Europe latine, les délégués syndicaux parlant les langues susmentionnées sont devenus moins intéressants pour X.________. A.________ était efficace, recrutait des travailleurs non syndiqués, généralement pendant le week-end. De 1989 à 1997, il a suivi divers cours et formations syndicaux. De novembre 1994 à mai 1998, A.________ était représentant romand de la Commission du personnel X.________ et a participé, en 1995 et 1996, à des négociations salariales avec son employeur. En 1996 et 1997, notamment à cause de la surcharge de travail, une certaine tension s'est installée entre divers employés et les cadres de la section de Z.________ de X.________. L'atmosphère de travail s'est dégradée en raison d'un ensemble de circonstances, au nombre desquelles figurait un manque d'écoute de la part de B.________, chef de la section. Croyant à son engagement syndical, A.________ s'est accroché à son poste avant de "craquer", en raison de la surcharge de travail et du climat de tension susdécrits. Au début de l'année 1998, une scène violente a opposé A.________ à B.________. Le 12 mars 1998, celui-là a informé celui-ci de son incapacité de travail à 50 % depuis le 8 février 1998 et à 100 % depuis le 1er mars 1998. Le délégué a adressé de nombreux reproches au chef de la section, qu'il a répétés dans une lettre du 25 mars 1998. B.________ a contesté ces reproches par réponse du 27 mars 1998, en évoquant la possibilité d'un licenciement. Le 16 avril 1998, le chef de la section a élevé des griefs à l'encontre du délégué syndical et l'a dispensé de fournir ses prestations à mi-temps, du 20 avril au 7 mai 1998. La Commission du personnel a invité le chef de la section à revenir sur sa décision, ce que ce dernier a refusé. Le responsable du personnel a tenté un accord. Le délégué syndical a adressé à X.________ et au chef de la section de graves reproches, les menaçant d'une grève de la faim, de communications à la presse ou d'organisation de manifestations si ses exigences n'étaient pas satisfaites. Il n'y a pas eu de menaces de violence physique. Toutefois, le délégué syndical a déclaré à un collègue qu'il avait attendu le chef de la section devant son domicile avec une arme à feu, "sans savoir ce qu'il allait faire", avant de consigner son arme auprès d'un autre collègue. Les responsables de X.________ ont craint une "explosion" de la part de A.________. Une solution amiable a été recherchée, en vain. Le 2 juillet 1998, X.________ a écrit à son employé qu'il était toujours dispensé de fournir ses prestations de travail, ordre lui étant donné de ne plus pénétrer dans le secrétariat de la section de Z.________ jusqu'à nouvel avis. Le 16 novembre 1998, le médecin traitant de A.________ a attesté à X.________ que son patient n'était plus agressif. Le 1er décembre 1998, X.________ a proposé une résiliation du contrat de travail au 28 février 1999, moyennant une indemnité globale de 34'593 fr., que le délégué syndical a refusée. Le 12 janvier 1999, A.________ s'est rendu dans les locaux de la section de Z.________ au début de la matinée, en déclarant vouloir les occuper jusqu'à ce qu'il obtienne satisfaction. A deux reprises, vers 8h20 et 9h00, B.________ l'a sommé de quitter les lieux, ce que A.________ a fait vers 9h30, en annonçant qu'il pourrait s'adresser à la presse. Le 13 janvier 1999, X.________ a licencié A.________ avec effet immédiat, pour les motifs qu'il avait enfreint l'interdiction de se présenter dans les locaux de la section de Z.________, qu'il n'avait pas obtempéré aux deux sommations de quitter les lieux immédiatement et qu'il avait annoncé vouloir revenir "accompagné de journalistes". Le 14 janvier 1999, l'employé a contesté l'existence de justes motifs et a offert ses services. Le licenciement a eu des répercussions sur le psychisme de A.________ et l'Office AI du canton de Vaud lui a reconnu un droit à une rente ordinaire d'invalidité à 50 % de janvier à juin 1999, puis de 100 % dès juillet 1999, pour lesquelles il a reçu les rentes afférentes, de même que des rentes mensuelles d'invalidité de sa caisse de prévoyance, dans les mêmes termes.