Citation: 4A_515/2017 E. 2.3.1

2.3.1. L'usage doit intervenir conformément à la fonction de la marque, c'est-à-dire pour distinguer les produits ou les services (" usage à titre de marque " / " markenmässig "). En d'autres termes, l'usage doit être public, la marque devant être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif (ATF 139 III 424 consid. 2.4 p. 431 s.; 88 II 28 consid. II/3b p. 34). Une utilisation dans la sphère interne de l'entreprise du titulaire de la marque ( die innerbetriebliche Sphäre des Unternehmens des Markeninhabers) n'est donc pas un usage public. Ainsi, l'utilisation à des fins privées (par exemple pour récompenser, à certaines occasions, les employés de l'entreprise) ou à l'intérieur de l'entreprise (notamment le flux de marchandises et le stockage à l'interne) n'est pas de nature à maintenir le droit (arrêt 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 publié in sic! 10/2015 p. 37). Il en va de même lorsque la marque est utilisée exclusivement entre deux ou plusieurs sociétés étroitement liées sur le plan économique (cf. arrêt B-4540/2007 du Tribunal administratif fédéral du 15 septembre 2008 consid. 5; ERIC MEIER, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, no 7 ad art. 11 LPM et les auteurs cités; MARBACH, op. cit. Markenrecht, n. 1329 p. 393 et la note 1659, qui souligne qu'une concentration complète des sociétés du " groupe " [ vollständige Konzernierung] n'est pas exigée). Dans ce dernier cas, même si les transferts de biens (notamment durant la période de fabrication d'un produit déterminé) entre les sociétés du " groupe " sont en principe inscrits comme des achats/ventes dans la comptabilité propre de chacune des sociétés, il ne s'agit que d'une utilisation (flux de marchandises) à l'interne du " groupe " qui ne vaut pas usage à titre de marque. Cet usage ne pourra alors être reconnu que lorsque la société du " groupe " détenant les produits finis en aura perdu la maîtrise effective, en principe au moment de leur (re) vente à des tiers (grossistes, détaillants, clientèle privée) (VOLKEN, op. cit., no 72 ad art. 11 LPM; pour une situation similaire en droit des brevets, cf. ATF 115 II 279 consid. 4b p. 280 s.). Déterminer si on est en présence d'un usage en tant que marque est une question de droit (arrêt 4A_257/2014 déjà cité consid. 3.2). Pour opérer cette qualification, il convient toutefois de se fonder sur la perception (présumée) des personnes auxquelles s'adressent les produits enregistrés. Les circonstances du cas particulier doivent, pour cela, être prises en considération, notamment les habitudes de la branche concernée et la catégorie de marque en cause, constatations qui relèvent du fait (arrêt 4A_257/2014 déjà cité consid. 3.2).