Citation: 6S.162/2001 21.08.2001 E. 1

La détention préventive et l'exécution d'une peine privative de liberté visent des buts distincts (ATF 124 I 170 consid. 2e p. 173). La mise en liberté provisoire lorsque la détention préventive ne se justifie plus, en l'espèce après cent dix jours, ne saurait en principe avoir pour conséquence que l'autorité de jugement fixe une peine ne correspondant plus à la culpabilité de l'auteur. Que la peine infligée implique le cas échéant un retour en détention pour l'exécution du solde de la peine après imputation de la détention préventive (art. 69 CP) relève de la logique du système. dd) L'autorité cantonale n'aurait pas tenu compte de certains aspects relatifs à la situation personnelle du recourant. Aucun des éléments évoqués n'a cependant été omis. Savoir quel poids il fallait leur accorder est une question qui dépend du large pouvoir d'appréciation du juge de répression. ee) Le recourant conteste encore la pertinence des considérations d'ordre professionnel émises à son sujet. Le Tribunal correctionnel a effectivement observé au stade de la fixation de la peine que le recourant n'avait pas mis à profit les dix-huit mois depuis sa libération préventive pour se réadapter aux conditions du marché du travail et retrouver un emploi stable, qu'il dépendait toujours de l'aide sociale et qu'il n'avait pas su prendre ses responsabilités sur le plan professionnel (cf. jugement de première instance, p. 21). La Cour de cassation cantonale n'a pas mis en cause cette appréciation puisqu'elle a relevé que le Tribunal correctionnel avait tenu compte de l'ensemble des éléments pertinents (cf. arrêt attaqué, p. 19). A propos de la situation de l'auteur au moment du jugement, le juge doit tenir compte, en fixant la peine selon les principes de l'art. 63 CP, de la prise de conscience par celui-ci de sa faute et de sa volonté de s'amender. Le fait que le délinquant ait repris pied dans le monde du travail peut être un élément en ce sens (cf. ATF 118 IV 342 consid. 2e in fine p. 349). En revanche, l'évolution de la situation professionnelle du délinquant depuis l'infraction ne saurait constituer un critère autonome et pertinent pour apprécier sa faute dans le cadre de l'art. 63 CP. En l'espèce, selon la motivation adoptée par le Tribunal correctionnel et confirmée par la Cour de cassation cantonale, il est reproché au recourant de n'avoir pas retrouvé un emploi stable, de dépendre de l'assistance sociale et de n'avoir pas su prendre ses responsabilités professionnelles. Le Tribunal correctionnel n'a pas vu en cela un indice de l'absence d'amendement du recourant puisqu'il a par ailleurs admis que celui-ci regrettait les faits et que son repentir était sincère (cf. jugement de première instance, p. 20 in fine). La situation professionnelle du recourant a donc été appréciée pour elle-même dans un sens aggravant. De la sorte, l'autorité cantonale s'est fondée sur un critère étranger à l'art. 63 CP pour fixer la peine et a en conséquence violé le droit fédéral.