Citation: 6B_313/2010 01.10.2010 E. 5

5.1 Pour ordonner l'internement du recourant, les juges se sont fondés sur le rapport d'expertise du docteur Y.________ (spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie) établi le 12 mai 2009 et complété les 7 juin et 2 octobre suivants. Celui-ci établit que l'expertisé ne souffre pas de maladie mentale. Les scores qu'il a obtenus aux tests psychométriques le classent en revanche très clairement parmi les sujets caractérisés par une organisation psychopathique de la personnalité. L'expert pose les diagnostics de personnalité dyssociale comportant des traits psychopathiques très marqués (F60.2 selon CIM-10) et utilisation nocive pour la santé de substances psychoactives multiples (F19.1), pathologie entraînant un tendance importante à la délinquance, notamment de nature sexuelle. Aucune mesure thérapeutique ne peut être préconisée à défaut d'un traitement apte à soigner de tels troubles. Cela étant, une mesure thérapeutique institutionnelle apparaît d'emblée dépourvue de chances de succès, le recourant n'ayant au demeurant exprimé aucune motivation à suivre une thérapie, pas plus qu'il n'a émis la moindre critique à l'encontre de ses agissements (consid. 3.2.2.1 supra). 5.2 S'agissant du risque de récidive présenté par le recourant, les conclusions du rapport d'expertise établissent que celui-là est très élevé s'agissant de la commission d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il y a également lieu de "craindre qu'il continue à se comporter de manière sexuellement abusive vis-à-vis des personnes du sexe féminin". Ses agissements exhibitionnistes expriment une tendance générale à dégrader et soumettre les femmes. S'il s'est borné, jusqu'à présent, à agir en prédateur opportuniste exploitant les occasions s'offrant à lui, l'évolution récente indique qu'il semble s'employer à multiplier ces dernières et laisse redouter une propension à la commission de délits plus ouvertement agressifs sur le plan sexuel. Le fait que plusieurs épisodes se soient reproduits depuis fin 2008, se révèle préoccupant, tout comme le passage de l'exhibition d'actes masturbatoires devant de jeunes adultes à l'agression sexuelle d'une adolescente. 5.2.1 Les risques de récidive ainsi envisagés par l'expert portent avant tout sur les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 LStup) et les actes d'exhibitionnisme (art. 194 CP). Or, ces infractions, de même que la remise de substances nocives à des enfants (art. 136 CP), ne figurent pas au catalogue de l'art. 64 CP, pas plus qu'ils ne sont ciblés par la clause générale de cette disposition (consid. 3.2.1 supra). Ils ne justifient pas l'internement du condamné. 5.2.2 En revanche, tel est le cas des actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 al. 1 CP) et de la contrainte sexuelle (art. 189 CP). Cependant, s'agissant du risque de récidive en matière sexuelle, l'expert se borne à craindre que le condamné ne continue à se comporter de manière sexuellement abusive vis-à-vis des personnes du sexe féminin. Ce faisant, il évoque la simple probabilité que le condamné ne commette de nouveaux délits à caractère sexuel sans pour autant établir un risque de récidive hautement vraisemblable (cf. consid. 3.2.2.1 supra). De surcroît, il ne se prononce pas concrètement sur le risque de récidive d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle ou d'actes analogues qui, in casu, sont les seuls à fonder l'internement du recourant (art. 64 CP; cf. consid. 3.2.1 supra). Le simple constat d'un risque de récidive en matière de "délits sexuels" est trop imprécis pour permettre au juge de statuer en connaissance de cause sur l'internement, dès lors que le risque de récidive envisagé par l'expert porte avant tout sur des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 LStup) et des actes d'exhibitionnisme dont la gravité est insuffisante pour ouvrir l'applicabilité de l'art. 64 CP (consid. 4.3.1 supra). Dans le domaine des mesures, les troubles de la personnalité posent des difficultés particulières en ce sens que l'appréciation d'un comportement comme pathologique ou non ne peut s'abstraire d'une dimension culturelle et sociale. Cette problématique concerne tant l'expert que le juge qui doit prendre sa décision sur la base des conclusions du spécialiste. On doit ainsi exiger de ce dernier une transparence particulière dans les motifs qui étayent son diagnostic et ses conclusions (Marianne Heer, BSK, Strafrecht I, 2e éd. 2007, art. 59 n. 31; arrêt 6B_486/2009 du 26 octobre 2009 consid. 6.7.1). Cela étant, une mesure d'internement ne saurait être opposée au recourant au motif qu'il serait susceptible de réitérer des agressions sexuelles, sans qu'une expertise psychiatrique ne se prononce expressément et précisément sur le risque de récidive d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle ou d'actes analogues au sens de l'art. 64 CP. Dès lors que la présente expertise n'apporte pas de réponses suffisamment claires et complètes sur ces points, les éléments utiles à trancher la question relative à la sécurité publique sont insuffisants. Il y a lieu de compléter l'expertise dans cette mesure. 5.2.3 Le rapport d'expertise ne permet pas non plus d'examiner, à satisfaction de droit, l'imminence de ce danger (consid. 3.2.2.2 supra). A dires d'expert, le condamné présente une personnalité dyssociale comportant des traits psychopathiques très marqués, troubles dont il y a lieu de craindre qu'il continue de se comporter de manière sexuellement abusive à l'encontre d'individus féminins. Le fait que plusieurs épisodes se soient renouvelés depuis la fin 2008 se révèle particulièrement préoccupant, tout comme le passage de l'exhibition d'actes masturbatoires devant de jeunes adultes à l'agression sexuelle d'une adolescente. Il ressort cependant des antécédents judiciaires de l'intéressé que celui-ci a été condamné à réitérées reprises pour violations de domicile, contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants, infractions contre le patrimoine et séjour illégal. Le 11 juin 2002, il a également été reconnu coupable de brigandage, dommages à la propriété, vol, exhibitionnisme, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et violation de la loi fédérale sur les armes. Né le 18 mars 1971, il n'a pas commis d'infractions contre l'intégrité sexuelle pendant plus d'une trentaine d'années. Sa première condamnation pour de telles atteintes sanctionne, en juin 2002, des actes d'exhibitionnisme, soit des agissements dont la gravité ne fonde pas l'internement de l'auteur. Par la suite, aucune infraction ne lui est plus reprochée jusqu'à l'agression de A.________ survenue le 14 septembre 2008, soit six années plus tard, et aux actes d'exhibitionnisme subis par B.________ le 15 janvier suivant. Les troubles de la personnalité présentés par le recourant ne l'ont donc poussé à commettre des actes de la gravité de ceux infligés à A.________ qu'à une seule reprise et après quarante années de vie. Afin de permettre au juge d'évaluer l'imminence de la récidive de tels agissements, l'expert se déterminera sur les motifs pour lesquels les troubles diagnostiqués impliquent néanmoins désormais un risque accru que l'intéressé ne réitère des actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle ou analogues au sens de l'art. 64 CP.