Citation: 1B_402/2018 E. B

Les 28 mars et 7 avril 2017, A.________, par son conseil, a requis la mise sous scellés du matériel saisi, respectivement indiqué qu'il était prêt à limiter cette demande à un certain nombre d'éléments énumérés, s'agissant notamment de contacts et documents échangés entre lui et son défenseur. Après avoir pris acte de ce qui précède par courriel du 7 avril 2015, le Ministère public a confirmé, le 15 décembre 2017, à la demande de l'avocat de A.________, que les enquêteurs n'avaient examiné aucun document visé par l'art. 264 CPP et que le lot de données saisi sous chiffre 2 de l'inventaire établi le 28 mars 2017 ne pouvait pas pour autant être restitué au prénommé, puisqu'il comportait également des fichiers qui pouvaient être perquisitionnés librement. Le 21 décembre 2017, le défenseur de A.________ a écrit au Ministère public que la manière de procéder envisagée était contraire aux art. 248 et 264 CPP. L'autorité précitée n'a pas répondu à cette correspondance. Toutefois, le 29 janvier 2018, le Procureur Christian Buffat a appelé le conseil de A.________ pour lui indiquer qu'il était occupé à examiner avec la police comment procéder à la restitution concrète de tous les éléments saisis, ou à la destruction de ceux-ci, ce qui a été confirmé par courrier du 27 février 2018 de l'avocat précité. Après avoir reçu du Ministère public un CD-Rom, accompagné d'une lettre lui indiquant qu'une partie des fichiers séquestrés avait été effacée des supports de données correspondants et que le solde, figurant dans le CD-Rom précité, était conservé au titre des fichiers librement exploitables, le conseil de A.________ a, par courrier du 8 mars 2018, requis le retranchement du dossier des pièces soumises au secret professionnel, soit notamment le fichier "xxx". Par ordonnance du 12 mars 2018, le Ministère public a refusé de retrancher du dossier les données litigieuses, informant A.________ qu'elles avaient été versées au dossier comme pièces à conviction, de sorte qu'elles étaient désormais librement consultables par les parties. Par arrêt du 17 avril 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours interjeté par A.________ contre cette ordonnance, a annulé celle-ci et a imparti au Ministère public central un délai de vingt jours dès la notification de l'arrêt pour demander au Tribunal des mesures de contrainte la levée des scellés sur les fichiers enregistrés comme pièces à conviction le 6 mars 2018, à défaut de quoi ces fichiers devraient être restitués à A.________ et toutes copies en mains du Ministère public et des autorités d'enquête être définitivement effacées.