Citation: 4C.373/2002 18.03.2003 E. B

Estimant que le courrier faxé le 19 décembre 1994 par la banque Y.________ constituait un engagement de la part de celle-ci à lui verser 300 000 UK£, X.________ Inc. a assigné, par acte du 20 décembre 1996, la banque Y.________ en paiement de 624 000 fr. (contre-valeur de 300 000 UK£) avec intérêts devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, sollicitant également la mainlevée de l'opposition formée par la banque Y.________ à un commandement de payer que la demanderesse lui avait fait préalablement notifier. Le tribunal a rejeté l'action par jugement du 18 juin 2001. Sur appel de la demanderesse, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé cette décision dans un arrêt du 11 octobre 2002. En substance, les juridictions cantonales ont considéré que l'ordre de paiement donné le 14 décembre 1994 par A.________ à la banque Y.________ constituait une assignation au sens des art. 466 ss CO, qui avait été valablement révoquée en février 1995, et que le fax du 19 décembre 1994 ne pouvait s'interpréter comme un engagement propre de la banque assignée à verser les 300 000 UK£. Les autorités cantonales ont également jugé que les conditions d'une responsabilité précontractuelle, délictuelle ou fondée sur la confiance n'étaient pas réalisées.