Citation: 6B_601/2024 E. B

Par arrêt du 12 juin 2024, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a admis le recours du ministère public contre l'ordonnance précitée, qu'elle a ainsi annulée, et dit que l'ordonnance pénale du 8 novembre 2023 est assimilée à un jugement entré en force. La cour cantonale a en substance retenu les faits suivants: B.a. Le 22 avril 2023, A.________ a été entendu par la police en qualité de prévenu, étant soupçonné d'avoir, le même jour, vers 21h01, sur la route de U.________ à W.________, circulé au volant de son véhicule automobile sous l'emprise de cannabis, les résultats de la prise de sang ayant mis en évidence une concentration de THC récente et élevée, supérieure à la valeur limite définie par l'Office fédéral des routes (OFROU), suggérant une consommation répétée de cette substance. Il a indiqué avoir une résidence secondaire à W.________. B.b. Le procès-verbal d'audition, signé par l'intéressé, mentionne son adresse principale à la rue X.________, à Y.________. C'est également cette adresse qui figure sur le rapport de renseignements de police du 20 mai 2023. B.c. Le formulaire de situation personnelle et financière, signé par l'intéressé, mentionne également ladite adresse. B.d. L'avis d'arrestation/de libération au ministère public du 22 avril 2023 indique toutefois comme adresse principale du prévenu la route de V.________, à W.________. B.e. Par ordonnance pénale du 8 novembre 2023, le ministère public a déclaré A.________ coupable des infractions susmentionnées (art. 91 al. 2 let. b LCR et 19a ch. 1 LStup). B.f. Cette décision a été expédiée le 15 novembre 2023 par pli recommandé à l'adresse de l'intéressé à la rue X.________, à Y.________. B.g. Avisé pour retrait le 16 novembre 2023, le pli a été retourné à l'expéditeur avec la mention "non réclamé", le 24 novembre 2023. B.h. Le 23 janvier 2024, A.________ a, sous la plume de son conseil, formé opposition à ladite ordonnance, alléguant ne l'avoir jamais reçue. Il en avait eu connaissance à réception du bordereau après jugement daté du 14 janvier 2024 qui lui avait été communiqué par le Service des contraventions, dont il joignait la copie, à son adresse à Y.________. B.i. Par ordonnance sur opposition tardive du 6 février 2024, le ministère public a transmis la cause au tribunal de police afin qu'il statue sur la validité de l'opposition, n'étant pas en mesure de statuer sur une éventuelle restitution du délai avant droit jugé sur la validité de l'opposition. B.j. Invité à se déterminer par la juridiction précitée sur l'apparente irrecevabilité de son opposition, A.________, par l'intermédiaire de son conseil, a indiqué avoir quitté le domicile familial sis rue X.________, à Y.________, peu avant son interpellation pour s'installer seul à la route de V.________, à W.________. Lors de son audition par la police, il avait informé le policier de son souhait de se voir notifier les actes de procédure à sa nouvelle adresse à W.________. Il relevait au demeurant que c'était cette adresse de W.________ qui figurait sur l'avis d'arrestation/de libération au ministère public. En outre, il avait indiqué, lors de son audition, qu'il se trouvait, au moment de son interpellation, à proximité de son domicile, tout en précisant que celle-ci avait eu lieu à la route de U.________ à W.________. L'Office cantonal des véhicules, qui disposait des mêmes informations que le ministère public, avait par ailleurs été en mesure de lui adresser, le 6 novembre 2023, un pli en lien avec l'évènement du 22 avril 2023 à son adresse correcte de W.________. Il en résultait que la notification de l'ordonnance pénale du 8 novembre 2023 était irrégulière et donc non valable. Subsidiairement, il considérait que c'était de manière non fautive qu'il n'avait pas pu prendre connaissance de l'ordonnance pénale qui lui avait été adressée au domicile de ses parents, ceux-ci lui ayant assuré ne s'être jamais vu remettre un quelconque pli recommandé à lui destiné ni d'avis de passage de la poste. Le cas échéant, ils le lui auraient transmis, tout comme ils lui avaient transmis le bordereau de paiement. B.k. Renseignements pris par le ministère public auprès de l'Office cantonal des véhicules le 17 avril 2024, A.________ était venu remplir une demande de permis de conduire pour la catégorie BE, le 3 août 2023, en indiquant comme adresse route de V.________, à W.________, de sorte que c'était à ce lieu qu'il lui avait envoyé son pli du 6 novembre 2023. B.l. À teneur du registre de l'Office cantonal de la population et des migrations figurant au dossier, à la date du 17 avril 2024, A.________ était domicilié à la rue X.________ à Y.________ jusqu'au 1er février 2024, date à laquelle son changement d'adresse à la route de V.________ à W.________ avait été annoncé. B.m. Invité à se déterminer sur le recours du ministère public contre l'ordonnance du 9 avril 2024, A.________ a expliqué avoir quitté le domicile familial au début 2023 mais n'en avoir pas immédiatement informé l'Office cantonal de la population et des migrations. Lors de son audition par la police, il avait plusieurs fois informé celle-ci que les actes de procédure devaient être envoyés à son adresse de W.________. Il sollicitait le cas échéant l'audition du gendarme B.________, lequel avait pris note de ladite adresse sur le document d'avis d'arrestation/de libération au ministère public. La question de son déménagement ou non à W.________, ainsi que la date d'inscription de son changement d'adresse dans les registres du contrôle de l'habitant ne revêtaient aucune importance, dès lors qu'il avait désigné à la police l'adresse de W.________ comme domicile de notification. C'était ainsi à cette adresse que l'ordonnance pénale du 8 novembre 2023 aurait dû lui être notifiée.