Citation: 6B_1281/2022 E. B

Statuant par jugement du 1 er juin 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a très partiellement admis l'appel de A.________, en ce sens que la peine privative de liberté qui lui avait été infligée a été réduite à 19 ans et qu'elle était complémentaire à celle prononcée par le Tribunal des mineurs le 13 décembre 2018. En substance, elle a notamment retenu les faits suivants s'agissant des infractions encore litigieuses devant le Tribunal fédéral. B.a. Courant juillet 2018, A.________ et H.________ ont convenu que celui-ci allait vendre à celui-là 500 grammes de marijuana pour un prix de 3'000 à 3'500 fr., à S.________. Dans la soirée du 28 juillet 2018, à la demande de A.________, I.________ a contacté H.________ par Snapchat et lui a indiqué le lieu de rendez-vous. Ainsi, à T.________, quartier..., dans la nuit du 28 au 29 juillet 2018, A.________ a rencontré H.________, qui était accompagné de deux connaissances non identifiées dans sa voiture et de J.________, en scooter. Un prénommé "xxx" conduisait le véhicule, un prénommé "yyy" occupait un siège passager à l'arrière, tandis que H.________ se trouvait sur le siège passager avant. J.________, qui avait stationné son scooter plus loin, avait rejoint les trois hommes et se tenait à gauche du véhicule, au niveau du conducteur. Après avoir vérifié si la drogue lui convenait, A.________ s'est absenté un court instant sous le prétexte d'aller chercher l'argent de la transaction. À son retour, il s'est emparé du sac contenant la marijuana qui se trouvait sur le siège arrière de la voiture, a reculé et a sorti un revolver. H.________ a fait mine de sortir de la voiture. Tenant de la main gauche son arme à hauteur de la hanche, A.________, qui se trouvait à environ cinq mètres de la voiture, a alors tiré dans sa direction. H.________ s'est couché sur le conducteur. A.________ a de nouveau fait feu à une ou deux reprises. Puis, il s'est enfui et a dissimulé la drogue et l'arme chez K.________. Alertés par les coups de feu, des habitants ont prévenu la police qui, malgré un important dispositif, n'a pu interpeller personne. Sur les lieux, un projectile d'arme à feu a été retrouvé sans que le calibre et le type de munition ne pussent être déterminés. L'examen de la voiture de H.________ a permis d'établir qu'un projectile avait atteint l'aile avant droite du véhicule. Les lésés n'ont pas déposé plainte. B.b. Mi-octobre 2018, A.________ a contacté par Snapchat des vendeurs de drogue qui sont restés non identifiés. Ceux-ci devaient lui vendre un kilo de haschich pour 3'500 fr., à U.________. A.________ avait établi un plan: L.________ devait aller au contact des vendeurs pour contrôler qu'ils étaient bien en possession de la drogue. Après avoir constaté que c'était le cas, A.________ devait le rejoindre, s'emparer du sac contenant la drogue et tirer des coups de feu pour les effrayer. B.________ et M.________ devaient ensuite récupérer les deux comparses avec la voiture Volvo du père de B.________ et quitter les lieux. Ainsi, à S.________, le 26 octobre 2018, A.________ et B.________ ont pris en charge les deux mineurs L.________ et M.________. Ils sont allés chercher l'arme de A.________ chez K.________, puis se sont arrêtés dans une forêt entre V.________ et U.________ pour y creuser un trou destiné à dissimuler l'arme après les faits. Durant le trajet, A.________ a montré son arme à ses comparses. Ensuite, dans la nuit du 26 au 27 octobre 2018, à U.________, route..., après avoir stationné la voiture, les quatre comparses ont attendu les vendeurs de drogue. B.________ était assis sur le siège conducteur, L.________ sur le siège passager avant, M.________ sur le siège passager arrière gauche et A.________ à ses côtés. Le moteur et les phares de la voiture conduite par B.________ étaient enclenchés. Contrairement à ce qui était prévu, les vendeurs, au nombre de quatre, ont immédiatement stationné leur voiture, vraisemblablement une VW, face à celle occupée par les comparses. L'un des vendeurs est venu à la hauteur de la fenêtre du conducteur et a demandé à B.________ s'ils avaient rendez-vous pour le haschich. B.________ a répondu par la négative, si bien que le vendeur a rejoint ses accompagnants. A.________ a alors ouvert la portière de son côté, s'est mis debout, a crié "donnez le truc, donnez le truc" et a tiré à trois ou quatre reprises, par-dessus la portière, en direction de l'autre voiture. Puis, il est sorti du véhicule et, depuis le côté droit, a de nouveau tiré à trois ou quatre reprises dans la même direction. Un projectile au moins a atteint la voiture à hauteur du sigle "VW". B.________ a tenté de manoeuvrer pour quitter les lieux. Une roue du véhicule se trouvant dans un talus, L.________ et A.________ ont poussé la voiture. Au moment de partir, les deux véhicules impliqués se sont croisés et les vendeurs de drogue ont fait usage d'une grande bonbonne de spray au poivre en direction de la voiture occupée par les quatre comparses. Ensuite, ceux-ci ont caché l'arme dans le trou creusé à cet effet et se sont rendus à W.________ avant de récupérer le pistolet peu après. Les lésés n'ont pas déposé plainte. B.c. A.________ et N.A.________, lequel se livrait à de la vente de marijuana et de haschich et dont le fournisseur était O.________, ont fait connaissance par l'intermédiaire d'une connaissance commune, P.________, à X.________, dans le courant du printemps 2018. A.________ a obtenu les coordonnées Snapchat de N.A.________ par Q.________, qui avait étudié dans la même classe que lui. Dès le 12 novembre 2018, N.A.________ a annoncé à O.________ qu'il avait trouvé un client intéressé à acheter 500 grammes de marijuana. À X.________, dans le Parc Y.________, le 13 novembre 2018, A.________ et B.________ ont rencontré N.A.________, sous le prétexte de vouloir goûter la drogue, en réalité pour savoir à qui ils avaient affaire. Entre le 12 et le 17 novembre 2018, ce dernier a été en contact tant avec A.________ pour convenir de la vente de la drogue qu'avec O.________ pour fixer les modalités de la transaction. A.________ a alors établi un plan. ll devait se rendre à X.________ dans une voiture conduite par B.________, accompagné de L.________ et de R.________. A.________, qui était habillé d'une chemise et d'un pantalon sur lesquels il avait passé un survêtement, devait aller au contact de N.A.________ et de ses éventuels accompagnants, tirer des coups de feu pour s'emparer de la drogue, puis rejoindre B.________ ainsi que R.________ dont le rôle était de prendre la fuite avec la drogue en cas de contrôle de police. L.________ devait se cacher dans le parc, faire exploser des pétards et brûler des fumigènes fournis par A.________ pour couvrir le bruit des coups de feu. Il était prévu que L.________ rentrât seul en train à S.________ tandis que les trois autres comparses devaient s'y rendre en voiture. C'est ainsi que le 17 novembre 2018, A.________ a demandé à K.________ de préparer l'arme qu'il avait dissimulée chez lui. Celui-ci, comprenant que A.________ allait tirer pour s'emparer de drogue, a mis des gants, a munitionné le pistolet et l'a filmé avant de le remettre à son comparse. À 18h29, N.A.________ a envoyé la localisation de l'avenue..., à X.________, soit le Parc Y.________, à A.________ pour fixer le lieu de la transaction prévue le même soir, à 22h00. En début de soirée, B.________ a conduit en voiture à X.________ A.________ depuis T.________, ainsi que R.________ et L.________ depuis Z.________. Les comparses ont fait une halte à a.________ afin que A.________ récupérât le pistolet chez K.________, avant d'aller à X.________. Durant le trajet, A.________ a montré le pistolet à ses trois comparses, qui l'ont pris en main, et a fait un mouvement de charge. Arrivés à X.________, dans le Parc Y.________, A.________ a, vers 22h05, rencontré N.A.________, qui a ouvert le sac à dos contenant la drogue pour la lui montrer. A.________ a tenté de s'emparer de la drogue, mais N.A.________ s'est défendu. Il a alors exhibé le pistolet, a tiré un coup de feu en l'air et a dit "lâche le sac, lâche le sac, sinon je vais tirer". Il a essayé de s'emparer du sac, mais N.A.________ a refusé de le lâcher. A.________ a tiré deux ou trois coups de feu en l'air. N.A.________ n'a pas cédé, s'exclamant "vas-y, vas-y, j'ai pas peur de mourir" ou "tu peux me buter, j'en ai rien à foutre de crever" et continuant à repousser son adversaire. A.________ s'est alors mis à frapper N.A.________ avec le canon de son arme, tenue de la main gauche, index sur la détente, et un coup de feu est parti en direction de la tête de N.A.________. Comme prévu, L.________ a allumé les pétards et le fumigène, puis est retourné à S.________ en train. Le trio a quitté les lieux en voiture et s'est arrêté à proximité de la patinoire de X.________. B.________ y a caché l'arme dans des buissons et A.________ s'est débarrassé du survêtement et d'une sacoche dans une poubelle. B.________ a ramené R.________ à Z.________ et A.________ à T.________, avant de rentrer chez lui. Celui-ci a jeté son téléphone dans le lac. Un peu plus tard, R.________ a rejoint L.________ à la gare de Z.________ et, conformément aux instructions de A.________ qui voulait savoir ce que L.________ avait vu, ceux-ci se sont contactés par téléphone. Le lendemain, soit le 18 novembre 2018, A.________, B.________ et I.________ sont retournés à X.________ pour récupérer l'arme et les habits que A.________ a ensuite apportés à K.________ en lui demandant de nettoyer et de jeter l'arme, ainsi que les habits. Celui-ci a démonté l'arme, l'a entièrement nettoyée et l'a dissimulée à b.________ sous un tas de bois. Elle a été retrouvée à cet endroit le 4 décembre 2018, de même que des munitions, un second magasin et une trousse de nettoyage. A.________ a brûlé les habits quelques jours plus tard. L'ADN de K.________ a été retrouvé sur l'arme. Le décès de N.A.________ a été constaté le 18 novembre 2018, à 00h29, à.... Le projectile l'a atteint au niveau du lobe pariétal droit et est ressorti à l'intersection des lobes pariétal et frontal gauches, la trajectoire étant dirigée légèrement de l'arrière vers l'avant et de haut en bas. C.A.________, D.A.________, E.A.________, F.A.________ et G.________ ont déposé plainte le 4 décembre 2018.