Citation: U 302/02 13.01.2004 E. 1

Le jugement entrepris expose le contenu de l'art. 22 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, de sorte qu'il convient d'y renvoyer sur ce point. On précisera cependant que la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable, le juge des assurances sociales n'ayant pas à tenir compte des modifications du droit ou de l'état de fait survenues après que la décision administrative litigieuse a été rendue (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).