Citation: 6B_896/2008 05.03.2009 E. 5

Dans un dernier argument, le recourant reproche à l'autorité cantonale de dernière instance d'avoir appliqué arbitrairement le droit cantonal de procédure. Il relève que si l'autorité cantonale a nié à juste titre la qualité de partie civile aux époux A.________, elle ne pouvait, sans arbitraire, confirmer purement et simplement le jugement de première instance, qui leur octroyait des dépens. 5.1 Sous réserve des exceptions visées par l'art. 95 let. c à e LTF, qui ne sont pas pertinentes en l'espèce, l'application du droit cantonal et communal ne peut être invoquée à l'appui d'un recours au Tribunal fédéral que s'il en résulte une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, soit notamment de la garantie constitutionnelle fédérale contre l'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251). Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable voire même préférable (ATF 134 I 140 consid. 5.4 et les arrêts cités, p. 148, 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 5.2 Conformément à l'art. 97 al. 1 CPP/GE, devant les juridictions de jugement, les frais de l'Etat et les dépens de la partie civile sont mis à la charge du condamné. Par ailleurs, conformément à l'art. 239 CPP/GE, saisie d'un recours contre un jugement du Tribunal de police, la Chambre pénale de la Cour de justice statue en appel. La procédure est recommencée « ab ovo », la cour ayant toute latitude pour revoir la cause en fait et en droit (GRÉGOIRE REY, Procédure pénale genevoise, 2005, art. 246 n. 1.1). En l'espèce, la cour cantonale a jugé que l'art. 292 CP constituait une infraction contre l'autorité publique. Elle en a déduit qu'un particulier ne pouvait être titulaire du bien juridiquement protégé et avoir qualité de partie civile (arrêt entrepris, consid. 3, p. 5/6), ce qui l'a conduite à ne pas allouer de dépens de seconde instance. 5.3 Le défaut de qualité de partie civile des époux A.________ dans la procédure d'appel cantonale n'est pas litigieux en instance fédérale, les intéressés n'ayant pas formé de recours contre l'arrêt cantonal sur ce point. Il s'agit donc uniquement de déterminer si la constatation du défaut de qualité de partie au stade de la procédure d'appel devait nécessairement conduire à la réforme de la décision de première instance en tant qu'elle allouait des dépens aux époux A.________, considérés à tort comme partie civile par l'autorité de première instance. A cet égard, étant rappelé que l'autorité cantonale statuait en appel avec plein pouvoir d'examen en fait et en droit, force est de constater que le motif invoqué pour nier la qualité de partie civile, relatif à la titularité du bien juridiquement protégé, valait en première comme en seconde instance. Dans ces conditions, comme le relève à juste titre le recourant, la confirmation du jugement de première instance sur la question des dépens de cette instance apparaît en contradiction flagrante avec le refus des dépens en seconde instance et aboutit à l'allocation de dépens à un tiers non-partie au procès pénal. Pour le surplus, l'autorité cantonale n'a pas invoqué sur ce point la sanction des règles de la bonne foi en procédure et rien n'indique que le recourant ait délibérément renoncé à invoquer cet incident à un moment où l'informalité aurait encore pu être corrigée, ni qu'il ait attendu une issue défavorable de la procédure pour ce faire (cf. ATF 126 III 249 consid. 3). Il s'ensuit que la décision entreprise est arbitraire tant dans sa motivation que son résultat, en ce qu'elle confirme l'allocation de dépens de première instance.