Citation: 4C.104/2004 02.06.2004 E. 6

6.1 A titre principal, la défenderesse soutient qu'en mettant en oeuvre la clause litigieuse, la demanderesse exerçait un droit formateur qui serait nul, faute de correspondre à sa volonté réelle - pour preuves le fait qu'elle a continué à se comporter en propriétaire des stocks concernés, poursuivant la vente de ceux-ci, et qu'elle n'a accompli aucun des actes nécessaires à l'exécution de ses propres obligations, comme retourner les stocks voire consigner ceux-ci si elle avait des doutes sur la solvabilité de sa cocontractante. 6.2 La défenderesse invoque en vain la volonté réelle de la demanderesse: la volonté interne d'une partie, relève du fait, on l'a vu, si bien qu'elle est soustraite au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral statuant en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ; 129 III 664 consid. 3.1, 118 consid. 2.5). Sous l'angle du principe de la confiance, on ne voit pas ce qui permettrait de remettre en cause la manifestation de volonté de la demanderesse, claire et dénuée d'ambiguïté. La défenderesse l'a d'ailleurs bien comprise puisqu'elle a déclaré dans un premier temps qu'elle prenait note de la décision de sa cocontractante, sollicitant seulement ensuite, selon les constatations souveraines des premiers juges (art. 63 al. 2 OJ), d'en différer les effets, dans l'attente de trouver un nouveau partenaire financier. Autre est la question de savoir si la demanderesse a peut-être ultérieurement convenu de renoncer à l'exercice de son droit. En principe, les droits formateurs sont irrévocables. Mais on admet que, face à un destinataire qui conteste qu'un tel droit existe ou qu'il a valablement été exercé, son titulaire peut abandonner sa position initiale, voire se rallier à une proposition de rétablir de contrat (cf. ATF 128 III 70 consid. 2, et la note in SJ 2002 p. 306). Les magistrats cantonaux ont cependant constaté de manière à lier le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ) que les discussions entre les parties ne leur avaient pas permis de trouver un terrain d'entente. Nul élément ne permet, en outre, de déduire un accord de renonciation à la mise en oeuvre de la clause litigieuse par voie d'une interprétation normative. La défenderesse allègue l'existence d'un comportement contradictoire de la part de la demanderesse, à sanctionner sous l'angle de l'art. 2 CC. Il s'agit là, selon la jurisprudence, d'un cas typique d'abus de droit. La loi ne protège en effet pas l'attitude contradictoire lorsque le comportement antérieur d'une partie a inspiré chez l'autre une confiance légitime qui l'a déterminée à des actes qui se révèlent préjudiciables une fois que la situation a changé (ATF 125 III 257 consid. 2a; 123 III 70 consid. 3c, 220 consid. 4d; 121 II 350 consid. 5b). En l'occurrence, la défenderesse se plaint du fait que la demanderesse, après avoir manifesté sa volonté de ne pas reconduire le contrat et de faire valoir la clause de reprise des stocks, n'ait pas immédiatement retourné les montres en sa possession, voire consigné celles-ci si elle avait des doutes sur la solvabilité de la société suisse. Au contraire, la demanderesse aurait continué à écouler les articles invendus, violant son obligation de conserver les choses avec soin, comme un créancier gagiste. On ne peut partager cette manière de voir. Il ressort des constatations souveraines de la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ) que la défenderesse a immédiatement invoqué la nécessité dans laquelle elle était de trouver un nouveau partenaire financier lorsqu'elle a été informée de la volonté de la demanderesse d'obtenir la reprise des invendus. Les deux sociétés ont échangé une importante correspondance afin de trouver un terrain d'entente. Vu les difficultés économiques rencontrées par la défenderesse, son interlocutrice pouvait admettre qu'en continuant à écouler les montres en stock, elle allait dans le sens des voeux et des intérêts de celle-ci. La défenderesse n'invoque aucun élément prouvant que la vente d'articles supplémentaires lui aurait causé un préjudice (par exemple parce que la revente des montres en lots aurait été plus facile), ou qu'elle ait été déterminée, du fait des agissements qu'elle reproche à la demanderesse, à des actes dommageables pour elle. Le moyen tiré d'un abus de droit résultant d'un comportement contradictoire apparaît mal fondé. S'agissant, enfin, de la consignation, on rappellera que celui qui réclame le paiement d'une somme d'argent en échange d'une prestation, dans une exécution trait pour trait ("Zug um Zug"), n'est pas obligé de fournir sa prestation en premier. Il n'est pas non plus obligé de consigner (ATF 129 III 535 consid. 3.2.1; 111 II 463 consid. 5a). Il suffit qu'il ait offert de s'exécuter (art. 82 CO; ATF précités).