Citation: 6P.146/2005 27.02.2006 E. 5

Enfin, le recourant allègue qu'il n'a pas bénéficié de la présomption d'innocence garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, tant en première qu'en seconde instances cantonales. 5.1 La présomption d'innocence garantie aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, qui ont la même portée, est le corollaire du principe in dubio pro reo en tant que règle du fardeau de la preuve. Elle signifie que toute personne accusée d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé. Cette présomption est violée si le juge condamne un accusé au motif que celui-ci n'a pas établi son innocence ou s'il ressort des motifs de l'arrêt attaqué que le juge a prononcé une condamnation uniquement parce qu'il n'était pas convaincu de l'innocence de l'accusé (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 4; 124 IV 86 consid. 2a p. 88, 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). En revanche, la présomption d'innocence n'est pas violée si le juge retient des faits sur la matérialité desquels il n'éprouve aucun doute. 5.2 Le recourant soutient, en substance, que les jurés l'ont déclaré coupable de lésions corporelles simples non parce qu'ils étaient convaincus que l'épouse avait subi des atteintes constitutives de lésions corporelles, mais parce que la chambre d'accusation avait omis de poser une question subsidiaire sur la contravention de voies de fait et qu'un verdict de non culpabilité sur le chef de lésions corporelles simples aurait dès lors conduit à son acquittement pur et simple pour ce qui concerne les coups qu'il avait donnés à l'épouse - ce que les jurés n'auraient pas accepté. Ce moyen n'a pas le moindre fondement. Il ressort des motifs du verdict que les jurés ont déclaré le recourant coupable de lésions corporelles simples parce qu'ils étaient intimement convaincus que les coups donnés à l'épouse avaient eu, en fait, un certain résultat - qu'ils ont décrit avec précision - et que ce résultat entrait, en droit, dans les prévisions de l'art. 123 CP. Rien dans la motivation du verdict n'autorise à penser que les jurés pourraient s'être laissé guider par les considérations que leur prête le recourant. Ils ont retenu des faits sur lesquels ils n'avaient aucun doute et n'ont donc pas méconnu la présomption d'innocence. 5.3 Ensuite, le recourant soutient que la cour de cassation cantonale se serait dispensée d'examiner s'il s'était vraiment rendu coupable de lésions corporelles simples - plutôt que de voies de fait - parce qu'elle aurait considéré qu'il avait admis, en reconnaissant avoir giflé son épouse et en concédant que ce comportement constituait un délit, que les faits qu'il avait commis constituaient le délit de lésions corporelles simples et non seulement la contravention de voies de fait. Saisie par le recourant d'un pourvoi pour violation de la loi pénale, de règles essentielles de la procédure et de droits des parties, conformément à l'art. 340 let. a, d et e du code de procédure pénale genevois du 29 septembre 1977 (RSG E 4 20), la cour de cassation cantonale n'avait pas à statuer elle-même sur les faits de la cause, mais seulement à s'assurer que le jury les avait bien établis en respectant la présomption d'innocence. Comme tel est le cas (cf. supra, consid. 5.2), elle n'a donc pas violé les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH en rejetant le moyen cantonal de cassation que le recourant fondait sur ces dispositions, quels que soient les motifs de ce rejet. Aussi, le moyen que le recourant prend d'une violation de la présomption d'innocence est-il mal fondé. Comme il ne soulève pas d'autre moyen suffisamment motivé, son recours de droit public doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.