Citation: 6B_585/2013 E. 4.2

4.2. Pour autant que l'on comprenne son grief, le recourant semble vouloir soutenir que l'office n'avait pas besoin d'établir son minimum vital, dès lors que celui-ci serait couvert pas ses rentes insaisissables. Il n'appartient pas au recourant de déterminer les biens et revenus qui seraient saisissables. Seul l'office peut y procéder, une fois qu'il connaît la situation financière complète du débiteur. Il ne s'agit pas de juger a posteriori si l'information omise par le débiteur était nécessaire, dès lors que l'infraction visée par l'art. 323 al. 2 CP est un pur délit d'omission, qui n'exige par conséquent pas de résultat (c.f. arrêt 6B_75/2007 du 23 juillet 2007 consid. 6.3). L'information selon laquelle le capital détenu par le recourant en France s'élève à un montant « non négligeable » n'est pas suffisante pour satisfaire à l'obligation de renseigner du débiteur. Contrairement à ce que le recourant affirme, il n'a pas fait mention du montant de ses avoirs en France lors de la saisie (105 al. 2 LTF; cf. pièce 4/2 dossier cantonal). Ce n'est que devant le juge d'instruction qu'il a précisé que ses avoirs en France s'élèveraient à moins de 50'000 fr., sans qu'il ne se souvienne du chiffre exact (105 al. 2 LTF; p.-v. aud. 1 dossier cantonal et jugement 1 ère instance p. 6). Le recourant n'a ainsi pas satisfait à son devoir de renseigner au sens de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP. Au demeurant, le devoir de renseigner du recourant s'étendait également au nom et à la localisation de son débiteur, soit la banque en France. Cette information est notamment nécessaire pour permettre à l'office de procéder à l'avis au tiers débiteur prévu à l'art. 99 LP. Cet avis doit également être adressé au tiers débiteur se trouvant à l'étranger, soit directement si le droit étranger l'autorise, soit par l'intermédiaire des autorités de résidence du tiers débiteur (cf. NICOLAS DE GOTTRAU, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n o 4 ad art. 99 LP et les références citées). C'est donc à bon droit que la cour cantonale a estimé que le recourant avait violé son devoir de renseigner au sens de l'art. 323 CP. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.