Citation: 6B_61/2024 E. 3.3

3.3. Dans son mémoire, le recourant soutient que la cour cantonale aurait omis d'examiner qu'il remplissait les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de l'ALCP. Selon lui, il ne saurait être exclu qu'une telle autorisation lui aurait été octroyée s'il en avait fait la demande, compte tenu du fait qu'il est ressortissant français et travaille en Suisse depuis plusieurs années. En l'espèce, le recourant, frontalier au sens de l'art. 7 ou 13 de l'annexe I ALCP et au bénéfice d'un permis G en vertu de l'art. 35 LEI, a vécu en Suisse chez son ex-compagne pendant environ deux ans. Son comportement consistant à résider en Suisse pendant une telle durée alors qu'il devait regagner la France une fois par semaine n'était ainsi pas conforme aux règles spécifiques liées à son statut de frontalier. Pour autant, pour déterminer s'il s'est rendu coupable de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, il faut encore examiner s'il bénéficiait d'un droit de séjour en vertu de l'ALCP, indépendamment de toute autorisation formelle (cf. supra consid. 3.1.2). Il convient de relever d'emblée que l'octroi d'une telle autorisation de séjour ne présuppose pas seulement le respect des conditions prévues par la disposition invoquée, mais également la volonté de s'établir sur le territoire helvétique (cf. arrêt 2C_363/2023 du 3 août 2023 consid 6.3). Or, une telle intention faisait défaut en l'espèce. En effet, bien qu'il résidait en Suisse avec son ex-compagne pendant deux ans, le recourant logeait en réalité chez elle à titre gracieux, dans une optique passagère. Il ne ressort ni du jugement attaqué, ni des déclarations du recourant que celui-ci aurait entamé des démarches administratives en vue de s'établir en Suisse. Au contraire, tant dans ses déclarations que dans son mémoire de recours, le recourant a persisté à dire que l'intéressée lui "prêtait" son toit et qu'il n'avait pas vocation à rester chez elle, propos illustrant le caractère temporaire que le recourant accordait à la situation. Cette perspective est corroborée par le fait qu'il avait de surcroît déclaré qu'il était prévu qu'il "déménage" en France avec son ex-compagne et leurs enfants (cf. supra consid. 2.5.2). Il apparaît dès lors que l'intention du recourant était bien plus de faire venir ceux-ci en France, plutôt que de s'établir lui-même durablement en Suisse. Pour le reste, le recourant soutient qu'il n'aurait pas été démontré qu'il n'avait pas le droit de se voir octroyer une autorisation de séjour ou une quelconque autorisation similaire, tout en rappelant que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation conformément à l'art. 10 CPP. Cette critique n'est pas pertinente, dès lors que l'analyse qui précède démontre que le recourant ne remplissait pas les conditions permettant d'obtenir une autorisation de séjourner en Suisse. Il ne saurait ainsi prétendre à son acquittement en vertu du principe in dubio pro reo.