Citation: 1C_144/2024 E. 2.1

2.1. L'art. 19 LPA, applicable à l'instruction du recours devant la Cour de justice en vertu de l'art. 76 LPA, prévoit que l'autorité établit les faits d'office sans être limitée par les allégués et les offres de preuves des parties. L'art. 20 al. 1 et 2 LPA dispose que l'autorité réunit les renseignements et procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision, en recourant s'il y a lieu aux moyens de preuve que sont les documents, les interrogatoires et renseignements des parties, les témoignages et renseignements de tiers, l'examen par l'autorité et l'expertise. Il ne ressort pas de la maxime d'office ancrée à l'art. 19 LPA, ou du système d'instruction d'office et de libre appréciation des preuves dans lequel elle s'inscrit (cf. art. 20 LPA) que les parties auraient un droit inconditionnel à obtenir la mise en oeuvre d'une expertise ou d'un complément d'expertise. Dans un tel système, il appartient au juge qui dirige la procédure de dire quels sont les faits pertinents et d'administrer les preuves propres à les établir. Il peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsqu'il parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert à laquelle le juge a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (cf. sur cette notion, ATF 148 II 465 consid. 8.1; 148 I 145 consid. 6.1). Le principe de la maxime inquisitoire ne lui interdit donc pas de procéder à une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies pour évaluer la nécessité d'en administrer d'autres (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêt 1P.145/1999 du 5 octobre 1999 consid. 3a).