Citation: 6B_1037/2022 E. C

Par arrêt du 7 juillet 2022, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de A.________ contre cette décision. L'arrêt entrepris repose en substance sur les faits suivants. C.a. Par décision du 23 décembre 1997, la Commission de libération conditionnelle a accordé la libération conditionnelle à A.________, sous les conditions d'un délai d'épreuve de cinq ans, d'un contrôle social et de contrôles antialcooliques. A la suite de trois enquêtes ouvertes sur plaintes de sa concubine dans le courant de l'année 2001 - closes par des non-lieux, les plaintes ayant été retirées -, A.________ a été réincarcéré le 22 novembre 2001. Par décision du 30 novembre 2001, confirmée par arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du 7 février 2002, puis par arrêt de la Cour de cassation du Tribunal fédéral du 8 mai 2002, la Commission de libération conditionnelle a révoqué la libération conditionnelle de A.________ et a ordonné sa réintégration dans l'exécution de sa peine de réclusion à vie pour une durée indéterminée. C.b. Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 2 décembre 2003, le Département universitaire de psychiatrie adulte du canton de Vaud a diagnostiqué chez A.________ un abus d'alcool et un trouble de la personnalité narcissique. Ce diagnostic a été confirmé le 6 juin 2008 par le Département de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après: CHUV), qui a jugé faible la probabilité que le condamné entre dans une démarche introspective aboutissant à une modification significative de son fonctionnement. C.c. La libération conditionnelle a été refusée à sept reprises à A.________ entre janvier 2003 et mars 2010. Par prononcé du 6 mai 2011, le Collège des Juges d'application des peines a libéré A.________ avec effet immédiat, sous les conditions d'un délai d'épreuve de cinq ans, d'une assistance de probation et de contrôles réguliers d'abstinence à l'alcool. Le 8 février 2012, A.________ a été condamné à 45 jours-amende pour conduite en état d'ébriété. Le 29 août 2013, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a ouvert une enquête pénale contre A.________ pour entrave à l'action pénale, celui-ci étant soupçonné d'être impliqué dans l'évasion de deux détenus en juillet 2013. Par décision du 30 juin 2014, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du 9 juillet 2014, puis par arrêt de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral du 17 novembre 2014 (6B_720/2014), le Collège des Juges d'application des peines a révoqué la libération conditionnelle accordée à A.________ et a ordonné sa réintégration dans l'exécution de sa peine. C.d. Le 19 janvier 2015, le Ministère public du canton de Fribourg a condamné A.________ à une peine privative de liberté de six mois pour entrave à l'action pénale. Dans un rapport d'expertise du 17 juillet 2015, les experts du Département de psychiatrie du CHUV ont constaté que A.________ présentait toujours des troubles mixtes de la personnalité de type narcissique et dyssocial et des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, abstinent dans un environnement protégé. Ils ont indiqué que l'intéressé restait figé dans les mêmes attitudes, sans évolution notable. Les experts ont ainsi retenu que le risque que A.________ réitère des actes de même nature était élevé, compte tenu de ses troubles mixtes de la personnalité, du déni de l'assassinat de son épouse, de son problème d'alcool, de sa transgression des interdits, de ses problèmes financiers et de son isolement familial. Ils ont au demeurant considéré qu'il était peu probable que le condamné s'investisse dans une démarche introspective aboutissant à une modification de son fonctionnement et que, dans l'hypothèse où une libération conditionnelle était octroyée, il y aurait lieu d'assortir celle-ci de mesures très strictes de contrôles, dont on pourrait toutefois craindre l'échec sans une collaboration authentique du condamné. Par décision du 7 octobre 2015, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du 26 octobre 2015 puis par arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2016 (6B_1160/2015), d'une part, et par décision du 23 septembre 2016, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du 7 octobre 2016, puis par arrêt du Tribunal fédéral du 27 avril 2017 (6B_1240/2016), d'autre part, le Collège des Juges d'application des peines a refusé d'accorder la libération conditionnelle à A.________. C.e. Dans un avis du 22 novembre 2016, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC) a souscrit aux considérations et recommandations du plan d'exécution de la sanction (PES) avalisé le 28 octobre 2016, qui relevait, comme élément favorable, la bonne adaptation de A.________ aux contraintes de la détention, mais soulignait une dangerosité criminologique évidente et persistante et préconisait le maintien de l'intéressé en prison afin de poursuivre l'observation en cours, invitant celui-ci à se confronter plus utilement aux raisons pour lesquelles il se retrouvait à nouveau en prison. Dans un rapport du 8 février 2018, les experts du Département de psychiatrie forensique de Fribourg ont reconduit le diagnostic de l'expertise du 17 juillet 2015, indiquant que leurs constatations allaient dans le sens de l'ensemble des expertises précédentes, faisant état de l'absence de changement chez A.________ dans la reconnaissance de ses troubles et de ses infractions à la loi, ainsi que de leurs conséquences sur autrui. Les experts ont indiqué qu'il leur paraissait actuellement peu probable de favoriser une évolution chez l'expertisé à l'aide d'un travail psychothérapeutique, lequel semblait particulièrement difficile à mettre en oeuvre. Ils ont estimé que le risque de récidive violente en général pouvait être considéré comme moyen à élevé et comme élevé dans certaines situations, telles une relation de proximité et d'intensité émotionnelle avec une femme, une situation conflictuelle qui réveillerait un sentiment d'abandon ou de tromperie, ou une consommation d'alcool, même ponctuelle. Par décision du 28 mai 2018, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du18 juin 2018, le Collège des Juges d'application des peines a refusé d'octroyer la libération conditionnelle à A.________. C.f. Par courrier du 17 décembre 2018, l'Unité d'évaluation criminologique du Service pénitentiaire a indiqué qu'elle n'était pas en mesure de fournir une évaluation de la situation de A.________, dans la mesure où celui-ci avait refusé de collaborer à la démarche évaluative, faisant valoir une grande lassitude face à sa situation pénale et un certain découragement quant à ses perspectives d'avenir, et indiquant pour le surplus ne pas percevoir en quoi une nouvelle évaluation pourrait lui permettre d'avancer. Par décision du 31 mai 2019, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du 13 juin 2019, puis par arrêt du Tribunal fédéral du 23 août 2019 (6B_758/2019), d'une part, et par décision du 8 avril 2021, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du 27 avril 2021, le Collège des Juges d'application des peines a refusé d'accorder à A.________ la libération conditionnelle. Dans son arrêt du 27 avril 2021 précité, la Chambre des recours pénale a estimé qu'en prévision du prochain réexamen de la libération conditionnelle de A.________, il appartiendrait à l'Office d'exécution des peines (ci-après: I'OEP), afin de tenir compte des dernières évolutions, de recueillir une évaluation criminologique récente. Elle a encore invité le condamné à entreprendre un suivi auprès du service médical des Établissements de la Plaine de l'Orbe (EPO) (ci-après: SMPP), cela afin de permettre une diminution du risque de récidive. C.g. Dans un courrier du 20 mai 2021, l'OEP a demandé au SMPP si A.________ avait entrepris un suivi thérapeutique sous un mode volontaire et, sinon, d'apprécier l'opportunité de débuter un tel suivi. Par courrier du 1er juin 2021, le SMPP a répondu par la négative. Les 10 juin, 22 juillet et 9 août 2021, l'OEP a derechef requis du SMPP qu'il rencontre A.________ et apprécie l'opportunité d'entreprendre un suivi, puis qu'il l'informe de l'avancement de cette démarche. Dans son courrier du 17 août 2021, le SMPP a indiqué avoir rencontré A.________ le 12 août 2021, à l'initiative du service, et que le concerné n'avait entrepris aucun suivi thérapeutique sur un mode volontaire. Une évaluation criminologique a été menée, avec pour objectif de rendre compte des éléments en lien avec les risques de récidive et de fuite ainsi que les ressources présentés par A.________. Dans le rapport du 21 octobre 2021, l'Unité d'évaluation criminologique du Service pénitentiaire a relevé que A.________ s'était montré collaborant et adéquat durant toute la démarche évaluative, qu'il était ressorti de ses propos une tendance à se positionner en tant que victime et à reporter sur les autres la responsabilité de certains de ses actes, qu'il semblait minimiser la gravité de ses passages à l'acte et de certains de ses comportements déviants et qu'il était peu à même d'adopter le point de vue ou les ressentis d'autrui, son discours étant plutôt égocentré, mais que ce manque d'empathie pouvait être mis en lien avec le trouble mixte de la personnalité de type narcissique et dyssocial qu'il présentait. Les évaluateurs ont conclu que A.________ appartenait à une catégorie d'individus pour laquelle les risques de récidive générale et violente pouvaient être qualifiés de moyens, précisant en outre que ses antécédents et les nombreux bris de conditions de libération ainsi que la précocité de certains de ses comportements déviants - éléments statiques et donc immuables dans le temps - pesaient de manière significatives sur ces niveaux de risque. Le niveau des facteurs de protection a quant à lui été apprécié comme étant moyen et le niveau de risque de fuite comme étant faible. Deux axes principaux de travail ont ainsi été dégagés, à savoir le maintien pour A.________ d'une stricte abstinence à l'alcool et la nécessité d'éviter une sortie sèche, en lui permettant de reprendre peu à peu contact avec le monde extérieur, c'est-à-dire en prévoyant un moment intermédiaire entre la prison et la libération. C.h. Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle établi le 28 octobre 2021, la Direction des EPO a émis un préavis négatif à la libération conditionnelle de A.________ dès lors que sa situation n'avait pas connu d'évolution notable depuis un an, étant totalement figée à ce jour, en particulier s'agissant d'une réflexion quant à ses fragilités et son mode de fonctionnement qu'il ne semblait pas vouloir entamer. Elle a mentionné que le comportement du condamné au sein du cellulaire était constant, ce dernier se montrant toujours poli et respectueux à l'égard du personnel de détention, ayant tendance à s'isoler, et ne rencontrant pas de problèmes d'ordre relationnel avec ses pairs, n'ayant par ailleurs pas fait l'objet de sanction disciplinaire. Elle a souligné que les projets d'avenir du condamné restaient similaires à ceux rapportés dans son précédent rapport, à savoir passer du temps en famille et retourner vivre dans son chalet à U.________ ou éventuellement chez sa soeur à V.________. C.i. Il ressort notamment du Bilan de phase 1 et suite du plan d'exécution de la sanction (PES) établi courant novembre 2021 et avalisé par l'OEP le 8 décembre suivant, qu'en date du 8 novembre 2021, soit la veille de la séance interdisciplinaire le concernant qui s'était ténue aux EPO et alors qu'il avait été sollicité pour un entretien préalable, A.________ avait fait part de son souhait d'entreprendre un suivi thérapeutique volontaire. C.j. Dans son rapport établi à l'intention de la CIC le 26 novembre 2021, le SMPP a exposé que A.________ bénéficiait, depuis le mois en question, d'un suivi à fréquence mensuelle assuré par une psychologue et qu'il ne bénéficiait d'aucune médication psychotrope, son état ne le justifiant pas, précisant que comme le suivi avait été mis en place durant le mois, l'intéressé n'avait été rencontré qu'à une seule reprise. Selon le SMPP, l'alliance thérapeutique était en construction et les objectifs du traitement étaient d'entamer un suivi thérapeutique à fréquence mensuelle et de soutenir le condamné dans sa vie carcérale et sa peine. Il s'agirait également d'entamer un travail de réflexion quant au fonctionnement psychique du patient et ses modalités relationnelles. C.k. Dans son avis du 20 décembre 2021, la CIC a relevé qu'au cours des derniers mois, A.________ avait fait preuve d'une meilleure collaboration avec les intervenants, qu'il avait repris quelques contacts familiaux et entamé une collaboration volontaire avec le SMPP, tel que cela lui avait été conseillé. La CIC a estimé que ce suivi thérapeutique venait d'être amorcé et que l'effectivité et la qualité de l'engagement du concerné devait faire l'objet d'une observation suffisamment prolongée avant que d'éventuels bénéfices puissent être constatés. Elle a donc souscrit à la progression envisagée par le Bilan de phase 1 et suite du PES avalisé le 8 décembre 2021. C.l. Le 6 janvier 2022, l'OEP a saisi le Collège des Juges d'application des peines d'une proposition de refus de la libération conditionnelle de A.________. Il a considéré que le parcours pénal de l'intéressé, l'importance du bien juridiquement protégé, le risque de récidive retenu par l'expertise psychiatrique du 8 février 2018, l'absence d'évolution notable depuis le précédent examen de la libération conditionnelle, le fait que le suivi thérapeutique entrepris par l'intéressé était récent et l'absence de progression dans le cadre de l'exécution de sa peine, commandaient de procéder avec la plus grande prudence. L'OEP a encore souligné que l'âge de A.________, sa lassitude vis-à-vis de sa situation carcérale et sa volonté de vivre une retraite paisible ne suffisaient pas à poser un pronostic particulièrement favorable compte tenu de son statut de récidiviste réintégré. C.m. Interpellé par la Présidente du Collège des Juges d'application des peines, le SMPP a indiqué, dans son rapport du 29 mars 2022, que A.________ bénéficiait d'un suivi à fréquence mensuelle depuis le mois de novembre 2021, qu'il se montrait collaborant et poli lors des entretiens, où il abordait son quotidien et son parcours de vie. L'alliance thérapeutique était toujours en construction et les objectifs de traitement étaient de poursuivre un suivi thérapeutique à fréquence mensuelle ainsi que de soutenir le patient dans son quotidien carcéral et sa peine, de même qu'une réflexion quant à son fonctionnement psychique et ses modalités relationnelles. Les psychologues ont précisé qu'ils ne pouvaient pas se prononcer sur la question de savoir dans quelle mesure le travail thérapeutique était source d'une remise en question de A.________ dès lors que ce travail thérapeutique n'en était qu'à ses débuts et que le patient n'avait pas souhaité s'exprimer sur ses délits, mais acceptait cependant d'aborder son parcours de vie et ses modalités relationnelles. C.n. Dans son courrier du 21 avril 2022, le ministère public a préavisé négativement à l'octroi de la libération conditionnelle du condamné, se référant à la proposition de l'OEP.