Citation: 9C_406/2022 E. 7.3

7.3. A l'inverse de ce que soutient ensuite le recourant, le fait que la caisse de compensation lui a adressé une décision de réparation du dommage le 28 juin 2018, sans avoir au préalable adressé celle-ci à l'association, ne permet pas de conclure à une violation du principe de subsidiarité de la responsabilité des organes d'une personne morale. Le grief du recourant repose sur une compréhension erronée de ce principe, dûment rappelé par l'instance précédente, selon lequel le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d'une personne morale prévu par l'art. 52 al. 2 LAVS signifie que la caisse de compensation doit agir d'abord contre l'employeur et non pas que celui-ci doit avoir cessé d'exister juridiquement, avant que ses organes ne puissent être poursuivis (cf. ATF 113 V 256 consid. 3c). Lorsqu'un acte de défaut de biens selon l'art. 115 al. 1 LP (en corrélation avec l'art. 149 LP) a été délivré, il révèle que l'employeur ne s'est pas acquitté de son obligation de payer des cotisations et qu'il ne peut par conséquent pas non plus remplir son obligation de réparer le dommage conformément à l'art. 52 LAVS. A partir de la délivrance d'un tel acte de défaut de biens, plus rien n'empêche la caisse de compensation d'engager des poursuites contre les organes responsables à titre subsidiaire (arrêt H 157/87 du 18 février 1988 consid. 3b, in: RCC 1988 p. 322; cf. aussi arrêt 9C_115/2021 du 16 décembre 2021 consid. 3.1 et la référence). En l'espèce, l'intimée a respecté ces principes. Il ressort en effet de l'arrêt entrepris que la caisse de compensation a d'abord agit contre l'association, en entamant des poursuites par voie de saisie, comme le prévoit la loi, pour tenter de recouvrer sa créance en cotisations impayées. Ce n'est que dans un second temps, après la délivrance des actes de défaut de biens pour cette créance qui n'a pas pu être recouvrée dans le cadre de la procédure de poursuite contre l'association, que l'intimée a adressé une décision en réparation du dommage au recourant, en sa qualité de président de l'association.