Citation: BGE 131 III 153 E. 2.1

La cour cantonale a considéré que c'était à tort que le premier juge avait nié la compétence ratione loci des autorités judiciaires genevoises. Limitant l'examen des faits invoqués à la vraisemblance, BGE 131 III 153 S. 156 les juges ont statué sur leur compétence en application de la LDIP (RS 291). Après avoir nié que celle-ci puisse reposer sur le domicile, la résidence habituelle ou l'établissement en Suisse de la défenderesse, ils ont envisagé le for du lieu de l'acte ou du résultat. Ils ont retenu en substance qu'une complicité d'IBM par une assistance matérielle et intellectuelle aux actes criminels des nazis durant la seconde Guerre mondiale, par le biais de son établissement genevois, n'apparaissait pas exclue. Un important faisceau d'indices indiquait que l'établissement genevois pouvait se rendre compte qu'il apportait son concours à des actes qui allaient bien au-delà d'actes préparatoires délictueux. Par conséquent, les faits reprochés au siège européen d'IBM à Genève ont été jugés suffisants, à ce stade de la procédure, pour fonder la compétence des tribunaux genevois.