Citation: 5A_137/2009 08.11.2010 E. 6

6. Honoraires dus à la société simple 6.1 La cour cantonale a écarté une prétention de la recourante en paiement d'honoraires dus à la société simple à hauteur de 70'000 fr., dont elle réclame la moitié, relatifs à une étude directrice générale, un plan localisé de quartier et diverses études d'avant-projet effectués par l'atelier, avant la dissolution de l'association professionnelle, pour le compte personnel de l'époux, alors copropriétaire d'une parcelle en zone de développement dans le secteur de l'avenue ... à Meyrin. L'époux n'a pas contesté l'exécution des travaux, mais nié devoir payer les honoraires que lui réclamait la recourante pour le motif que le projet de construction ne lui a pas été octroyé, de sorte qu'aucuns honoraires d'architecte ne pouvaient être facturés. Les juges précédents ont estimé que, dans la mesure où le principe du paiement était contesté, il appartenait à la recourante d'apporter la preuve qu'il était dû, ce qu'elle n'avait pas fait. 6.2 La recourante soutient que la cour cantonale ne pouvait pas suivre sans arbitraire la thèse de l'époux, alors que celui-ci est personnellement propriétaire et copropriétaire "pour un autre" des terrains de l'avenue ... à Meyrin et que, à ce titre, il est et reste seul bénéficiaire des travaux commandés par lui et effectués par la société simple. Elle invoque qu'il ne s'agissait pas d'un simple devis comme peut le dresser un entrepreneur, qui, sauf accord contraire, est gratuit si les travaux ne lui sont pas confiés, mais du montage d'un dossier immobilier, travaux d'architecture déjà importants confiés par un propriétaire, en l'occurrence l'époux, à un bureau spécialisé. Selon elle, il n'y a "à l'évidence pas à prouver qu'une telle mission confiée à un bureau d'architecte n'est, par définition, pas gratuite!" Ce ne serait pas en qualité d'architecte que l'époux devrait ces honoraires à la société simple constituée par les parties, mais seulement en sa qualité de propriétaire. Enfin, la recourante considère qu'on voit mal comment l'époux pourrait, lorsque le projet démarrera, ne pas se voir confier le mandat d'architecte, dès lors qu'il est propriétaire et copropriétaire des terrains. 6.3 Lorsque la recourante soutient que l'époux pourra utiliser les plans parce qu'il est (co-)propriétaire des terrains, elle se fonde sur des faits que l'arrêt ne constate pas et ne démontre pas une appréciation incomplète, avec référence à ses allégués et aux pièces du dossier, ou arbitraire des preuves par l'autorité cantonale (cf. supra, consid. 1.3). Partant, sa critique est infondée.