Citation: H 156/99 20.03.2000 E. 4

4.- a) Le recourant soutient, à titre subsidiaire, que la créance en réparation doit être réduite en raison d'une faute concomitante de la caisse de compensation. Selon le recourant, la caisse a fixé la période de décompte au mois de novembre de chaque année. Aussi la société devait-elle avoir remis le décompte des salaires pour 1991 en décembre de la même année. Passé ce délai, la caisse devait impartir à la société un délai de 20 jours au maximum avant de procéder, le cas échéant, à une taxation d'office. Or, la société n'a remis le décompte de salaires pour l'année 1991 qu'en mars 1992, sans que la caisse réagisse. Celle-ci aurait ainsi commis une négligence grave. En mars 1992, la caisse n'aurait pas pris la peine d'établir un règlement de comptes. Ce n'est qu'en novembre 1992 qu'elle a rendu une décision sur les cotisations dues pour l'année 1991 et fixé à 22 500 fr. le montant de l'acompte mensuel (qui s'élevait jusqu'alors à 10 000 fr.). A fin 1992, la caisse aurait eu le même comportement négligent, car elle n'a pas réagi, bien que le décompte de salaires pour 1992 ne lui ait été remis qu'en mars 1993. Le recourant reproche également à la caisse de n'avoir procédé qu'à une seule sommation (en janvier 1993 pour les cotisations de l'année 1991) suivie, trois mois plus tard, d'une réquisition de poursuite. De plus, elle n'a pas réagi quand les acomptes mensuels n'ont plus été versés, depuis le mois de novembre 1992. b) D'après la jurisprudence, les manquements de la caisse de compensation à des prescriptions élémentaires relatives à la fixation et à la perception des cotisations constituent une faute grave, concomitante à celle des administrateurs, qui justifie de réduire le montant du dommage, pour autant que celui-ci entre dans un rapport de causalité - notamment adéquate - avec le comportement illicite reproché (ATF 122 V 189 consid. 3c). Constitue par exemple un motif de réduction l'octroi irrégulier d'un sursis au paiement (arrêt non publié L. du 27 juillet 1999 [H 137/98]) ou le fait de ne pas ordonner par voie de décision le paiement de cotisations arriérées avant le délai de péremption de cinq ans selon l'art. 16 al. 1 LAVS (cf. RSAS 2000 p. 91). En l'espèce, les motifs invoqués ne justifient pas une réduction. En réalité, le décompte annuel devait être remis jusqu'à la fin du mois de janvier de chaque année (art. 35 al. 1 RAVS). Le fait que la caisse a toléré un certain retard (moins de deux mois) pour la remise du décompte n'est pas constitutif d'une faute grave (cf. aussi l'art. 37 al. 3 RAVS). On ne voit pas enquoi, d'autrepart, elleauraitviolédesprescriptionsélémentairesenrendantsadécisiondecotisationspourl'année1991ennovembre 1992. On note enfin que, sur la base de cette décision, la caisse a engagé des poursuites en mars 1993. Les mesures qu'elle a prises apparaissent suffisantes au regard des obligations qui lui incombaient.