Citation: 1C_427/2020 E. 7.4.1

7.4.1. Le recourant prétend d'abord que l'initiative litigieuse n'est pas apte à produire les résultats escomptés. Il affirme qu'il ressort de l'argumentation des initiants que la publicité commerciale bannie est appelée à se voir remplacée par de l'affichage culturel et associatif ou par de l'expression libre, de sorte que les supports actuels devraient être intégralement conservés (ou presque), si bien que la mobilité des personnes et la préservation du paysage et de l'urbanisme ne s'en verront en rien améliorées. Le recourant perd cependant de vue que l'initiative en question -, qui poursuit le but général de l'établissement et de la mise en oeuvre à Genève d'un concept directeur de procédés de réclame - met en oeuvre des moyens variés, qui restent rattachés entre eux par le but à suivre. Par le biais de l'établissement d'un concept directeur de procédés de réclame, l'initiative litigieuse peut ainsi à la fois bannir la publicité commerciale du domaine public et y promouvoir l'affichage concernant les activités d'associations locales, les événements artistiques et culturels ainsi que l'expression citoyenne et artistique des habitants. L'initiative en question est aussi apte à réaliser ces objectifs dans les limites dictées par une facilitation de la circulation piétonnière de personnes en situation de handicap et par la préservation du paysage urbain, en supprimant ou déplaçant des supports publicitaires. Le but de l'initiative n'est pas uniquement de remplacer de la publicité commerciale par un autre contenu, mais aussi de réduire le nombre de panneaux d'affichage. Le recourant relève aussi que l'objectif tendant à privilégier la qualité du paysage urbain et à favoriser la mobilité des personnes - en particulier des personnes handicapées - dans l'espace public est déjà pris en compte dans le concept directeur des procédés de réclame du 3 mai 2006 du Conseil administratif de la Ville de Genève. Cette critique manque de pertinence dans la mesure où ce n'est pas parce que le concept directeur actuel mentionne ces deux aspects qu'il ne peut pas être amélioré. Le recourant mentionne encore les motifs ne figurant pas dans le texte de l'initiative (mais dans l'exposé des motifs l'accompagnant), à savoir éviter la surconsommation, l'obsolescence programmée et le surendettement. Il soutient que l'interdiction de la publicité n'est pas propre à permettre la résolution de ces problèmes, la publicité n'en étant pas la cause, la cause se trouvant notamment dans la façon dont les biens concernés sont produits, dans les crédits à la consommation et dans la dépendance psychologique. Partant, le recourant perd de vue que lorsque l'évaluation d'une mesure dépend de connaissances techniques controversées, le Tribunal fédéral n'admet une violation du principe de proportionnalité que si l'inaptitude de cette mesure à atteindre le résultat recherché paraît manifeste (ATF 128 I 295 consid. 5b/cc p. 309 et la référence citée). Or la cour cantonale a considéré que si l'évaluation des effets de la publicité sur la consommation pouvait dépendre de connaissances techniques plus détaillées et sujettes à controverse, l'inaptitude de la mesure n'était pas manifeste: en effet, l'on ne saurait voir dans le bannissement de la publicité commerciale par voie d'affichage sur le domaine public et le domaine privé visible depuis le domaine public une mesure complètement inapte à atteindre les buts de politique sociale voulus par les initiants, tendant à soustraire la population à une exposition non désirée à la publicité ainsi qu'à lutter contre la surconsommation et ce qu'elle induit, comme l'obsolescence programmée et le surendettement. L'on peut ajouter que lorsqu'une personne se trouve sur le domaine public, elle ne peut échapper à la vision d'un affichage publicitaire, alors que sur les autres canaux de diffusion de publicité, elle dispose d'une maîtrise sur cette exposition (par exemple en éteignant ou changeant de chaîne sur la télévision ou la radio, en changeant de site Internet ou en installant un filtre anti-publicité, en masquant les publicité sur les réseaux sociaux, en payant pour ne plus voir de publicité sur les applications ou en désinstallant ces dernières, en tournant les pages des journaux et en indiquant sur sa boîte à lettre ne pas vouloir recevoir de publicité...). En ce sens, l'interdiction de l'affichage de la publicité commerciale n'est pas une mesure complètement inapte à atteindre la fin de l'exposition non désirée de cet affichage. Par conséquent, la Cour de justice n'a pas violé le droit fédéral en jugeant que la condition de l'aptitude de la mesure envisagée par l'initiative était remplie.