Citation: 1C_308/2024 E. 7

Le recourant reproche à la cour cantonale de s'être fondée sur des moyens de preuves recueillis illicitement pour justifier la résiliation de ses rapports de travail pour justes motifs. Il évoque à ce propos les auditions faites en son absence et l'entretien de service de G.________ tenu postérieurement à son licenciement au cours de la procédure de recours. Il s'agit d'un grief admissible (cf. ATF 139 II 7 consid. 7; arrêt 8C_7/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5 in ZBl 123/2022 p. 164). Le recourant est d'avis que la cour cantonale ne pouvait pas se fonder sur les entretiens de service auxquels le Service de la formation professionnelle a procédé et les autres moyens de preuves recueillis en raison de l'incompétence de celle-ci qui les rendrait inexploitables. Dès lors qu'elle considérait à juste titre (cf. considérant 4.4 ci-dessus) que le vice formel qui entachait la décision de résiliation avait été réparé par l'approbation donnée le 30 octobre 2023 en cours de procédure par le Conseil d'État à la délégation de compétences de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle en faveur du Service de la formation professionnelle, elle pouvait de manière soutenable et sans violer les dispositions évoquées par le recourant considérer comme recevables les mesures d'instruction administrées par le Service de la formation professionnelle. Pour le surplus, le recourant n'indique pas en vertu de quel principe juridique il aurait dû être admis à participer aux auditions conduites par l'enquêteur chargé par le Service de la formation professionnelle de vérifier le bien-fondé des accusations proférées à l'encontre du doyen. En matière administrative, la question de savoir quels sont les moyens de preuve admis relève de la procédure administrative, régie en principe, devant les autorités cantonales, par le droit cantonal, sous réserve de dispositions de droit fédéral (cf. ATF 139 II 7 consid. 5; arrêt 2C_260/2020 du 20 octobre 2020 consid. 5.2). La jurisprudence retient notamment, en procédure fédérale, qu'il n'y a pas de violation du droit d'être entendu lorsque la partie a eu la possibilité de prendre connaissance des procès-verbaux des auditions et de se déterminer à leur sujet (cf. arrêts 2C_34/2021 du 30 mai 2022 consid. 4.2.2 et 1C_534/2010 du 1 er mars 2011 consid. 3.2). Tel a été le cas en l'occurrence. Le recourant a pu prendre connaissance des procès-verbaux d'entretien et se déterminer à leur sujet. Le recourant fait grief au Service de la formation professionnelle d'avoir procédé à l'audition de G.________ alors même qu'il avait statué et était dessaisi du dossier au profit de la juridiction de recours. Il entendait ainsi répondre à la critique du recourant selon laquelle ce témoin n'aurait, contrairement aux autres, pas été entendu oralement. La cour cantonale a laissé indécise la question de savoir si le Service de la formation professionnelle était en mesure de recueillir des déclarations de G.________ et s'en prévaloir à titre de preuves car ces déclarations ne changeaient rien au résultat auquel elle était parvenue sur la base du dossier en main de l'autorité lorsque celle-ci a rendu sa décision. Dès lors que la cour cantonale n'a pas tenu compte de cette pièce, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun intérêt pratique à ce que le Tribunal fédéral vérifie et constate que le Service de la formation professionnelle a violé le droit en procédant à l'audition de G.________ alors qu'elle était dessaisie de l'affaire en raison de l'effet dévolutif octroyé au recours.