Citation: BGE 130 III 699 E. 4.2

En l'espèce, l'instruction de la cause a établi que le réel motif du congé signifié au demandeur le 31 mai 2001 résidait dans le fait que celui-ci apparaissait comme l'un des responsables de l'Eglise Z. Les juges cantonaux ont relevé que la religion faisait partie des traits de la personnalité au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO mais que le licenciement décidé par la défenderesse au motif des liens du demandeur avec le mouvement W. devait être essentiellement apprécié au regard de l'art. 336 al. 1 let. b CO. Après avoir rappelé que les libertés de conscience et de croyance (art. 15 Cst.), d'opinion (art. 16 Cst.), d'association (art. 23 Cst.) et syndicale (art. 28 Cst.) figuraient au nombre des droits constitutionnels au sens de cette disposition, ils ont retenu en substance qu'à teneur de ses statuts, la défenderesse se déclarait indépendante en matière politique mais qu'elle avait néanmoins exposé entretenir des rapports étroits, au niveau de sa direction, avec le parti socialiste. Les juges cantonaux ont estimé que, de ce fait, la défenderesse pouvait légitimement s'opposer à ce que ses collaborateurs, notamment ses secrétaires syndicaux ou ses juristes occupant des postes relativement élevés au sein de la hiérarchie, entretiennent des liens étroits avec des partis politiques réputés de droite. En l'espèce, des responsabilités assumées au sein du mouvement W., très opposé aux systèmes communistes ou collectivistes et favorable aux idées capitalistes, BGE 130 III 699 S. 704 pouvaient être tenues pour incompatibles avec les orientations du syndicat, la même réflexion valant pour le mandat qu'assumait le demandeur en tant qu'administrateur d'une société anonyme au capital de 1'000'000 fr. entièrement libéré. Les juges cantonaux sont ainsi parvenus à la conclusion que la résiliation signifiée le 31 mai 2001 se fondait sur des motifs justificatifs légitimes au sens de l'art. 336 al. 1 let. b CO et qu'en conséquence, aucune indemnité ne pouvait être allouée au demandeur de ce chef. Le raisonnement de la cour cantonale ne viole en rien les art. 8 CC et 336 CO. En effet, contrairement à ce que soutient le demandeur, celle-ci n'a pas renversé le fardeau de la preuve. Par ailleurs, procédant à une appréciation des preuves, qui ne peut être revue dans le cadre d'un recours en réforme, elle a retenu que le demandeur avait conservé, même après 1994, des liens avec la secte W. et en a tiré les conclusions qui s'imposaient compte tenu des principes applicables en la matière (cf. consid. 4.1). (...)