Citation: U 377/99 07.02.2000 E. 2

2.- a) En l'espèce, la question de savoir si l'apparition tardive d'un syndrome subjectif de type somatoforme doit être considérée comme une conséquence naturelle de l'accident du 5 août 1992 ou si elle a pour origine d'autres causes peut rester indécise en l'absence d'une véritable expertise psychiatrique, la causalité adéquate faisant de toute façon défaut. En effet, l'accident en cause doit être classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, dès lors qu'il ne s'agit pas d'apprécier la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder sur l'événement accidentel lui-même. Or sur le vu de ces critères, la collision survenue à l'intérieur d'une localité entre le motocycle conduit par l'assuré et le véhicule qui lui a coupé la route entre dans cette catégorie, ce que le recourant d'ailleurs ne conteste pas. Dans ces circonstances, il importait qu'un des critères retenus par la jurisprudence se soit manifesté de manière particulièrement marquante ou que ces critères soient cumulés. b) Les circonstances dans lesquelles s'est déroulé l'accident - qui a fait l'objet d'un simple constat amiable - apparaissent dénuées du caractère particulièrement dramatique ou impressionnant requis par la jurisprudence; les lésions physiques (fracture du fémur gauche), qui n'étaient pas particulièrement graves, ne sont pas de nature à entraîner par elles-mêmes des troubles psychiques. Par ailleurs, il n'y a eu ni complications importantes, ni erreur dans le traitement médical des suites de l'accident dont la durée n'a pas été anormalement longue. Dans ces conditions, l'incapacité de travail due aux seules lésions physiques finalement inventoriées n'est pas un critère suffisant pour que lien de causalité adéquate puisse être retenu. C'est dès lors à juste titre que la juridiction cantonale a considéré que l'intimée n'était pas tenue de verser des indemnités journalières pour les conséquences des affections de nature psychique. c) En définitive, seul un certain déficit fonctionnel organique peut encore justifier une incapacité de travail au regard de l'activité physiquement exigeante de maçon et, partant, l'octroi d'indemnités journalières. Sur la base des avis médicaux convaincants et soigneusement motivés (ATF 122 V 158 consid. 1), les premiers juges ont confirmé le taux de 25 % d'incapacité partielle de travail déjà retenu par la CNA. Ce taux n'apparaît pas critiquable, dès lors que l'assureur-accidents ne répond pas des lombalgies chroniques, dont rien ne permet de dire qu'elles sont d'origine accidentelle. L'autorité cantonale n'a, à raison, pas retenu le taux plus élevé proposé par les médecins du COMAI aux organes de l'assurance-invalidité, dans la mesure où ceux-ci ont pris en compte aussi bien des troubles physiques non liés à l'accident (lombalgies) que les hypothétiques suites psychiques tardives de celui-ci (troubles somatoformes douloureux). d) C'est en vain que le recourant fait valoir que, dès l'instant où l'assurance-invalidité aurait retenu un taux d'invalidité de 100 %, l'assureur-accidents serait lié par celui-ci. Certes, selon la jurisprudence, l'uniformité de la notion d'invalidité doit conduire à fixer, pour une même atteinte à la santé, un même taux d'invalidité. Il s'ensuit que l'assureur-accidents ne peut s'écarter sans motif suffisant du degré d'invalidité fixé par l'assurance-invalidité, aucune priorité ne pouvant être accordée à l'évaluation opérée par l'assureur-accidents (ATF 119 V 471 consid. 3; RAMA 1995 n° U 220, p. 108 in fine). Il ne sera pas lié par cette évaluation, notamment lorsqu'elle a été faite de manière contraire à la loi ou qu'elle tient compte d'éléments invalidants dont l'assurance-accidents n'a pas à répondre. Or, dans le cas particulier, est en cause le degré de l'incapacité temporaire de travail et non le taux de l'invalidité dont la détermination intervient selon d'autres méthodes. Par ailleurs, l'assureur-accidents ne peut être lié par un taux d'invalidité fixé par des experts - dont l'avis, au demeurant, s'écarte de celui des autres médecins consultés - en fonction d'atteintes à la santé dont il n'a pas à répondre, faute d'un lien de causalité. Pour ce double motif, l'intimée était en droit de fixer de manière indépendante le taux de l'incapacité de travail de l'assuré.