Citation: 2A.622/2005 06.02.2006 E. 1

3.2 Dans le cas particulier, le recourant a fait l'objet de deux condamnations en Suisse à des peines respectivement de trois jours d'emprisonnement et dix-huit mois de réclusion, assorties du sursis. Il a de plus été condamné aux Pays-Bas à une peine de sept ans d'emprisonnement. Il réalise donc assurément le motif d'expulsion prévu à l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE et ne peut ainsi pas, en principe, prétendre aux droits conférés par l'art. 7 al. 1 LSEE au conjoint étranger d'un ressortissant suisse. Encore faut-il cependant que le refus d'autorisation de séjour fondé sur ce motif apparaisse conforme au principe de proportionnalité au terme d'une pesée de l'ensemble des intérêts en présence. Le recourant tente vainement de relativiser la gravité des infractions commises: la peine de dix-huit mois d'emprisonnement prononcée en Suisse sanctionne en effet des actes graves, notamment des infractions contre l'intégrité sexuelle, qui dénotent au surplus, comme l'a retenu la première autorité qui a dû en connaître, un comportement "à la fois révoltant et inadmissible" de la part de leur auteur (jugement du 25 janvier 1991 du Tribunal correctionnel du district de Payerne). Quant à la peine prononcée aux Pays-Bas, sa quotité ne laisse guère de doute sur la gravité des faits qui y ont donné lieu, étant précisé que le recourant ne prétend pas et encore moins ne démontre que ceux-ci ne seraient pas punissables en Suisse ou ne le seraient que dans une mesure notablement moindre. Quoi qu'il en soit, ces faits ne sauraient être rediscutés dans le cadre de la présente procédure. A cela s'ajoute que, postérieurement à 1995, le recourant n'a pas hésité à revenir en Suisse et à y séjourner, quand bien même il était dépourvu de titre de séjour et sous le coup d'une interdiction d'entrée. II est dès lors pour le moins téméraire de prétendre, comme il le fait dans son recours, que "depuis plus de dix ans (...), il n'a nullement enfreint l'ordre public dans quelque pays que ce soit". Cela étant, il existe actuellement encore un intérêt public important à éloigner le recourant de Suisse au vu de la gravité de ses antécédents pénaux, seules des circonstances exceptionnelles permettant de renoncer à une telle mesure. De telles circonstances font cependant défaut. En particulier, le recourant ne saurait se prévaloir de considérations tirées de la durée de son séjour en Suisse et de son mariage: il n'a séjourné légalement dans notre pays qu'entre mars 1988 et août 1995, dont près de huit mois passés en détention, sans compter un séjour à l'étranger entre novembre 1994 et janvier 1995; de plus, pour autant qu'il ait jamais eu une certaine réalité, le lien conjugal semble aujourd'hui sérieusement compromis, si l'on s'en réfère aux récentes déclarations de son épouse faites à la police de sûreté dans le cadre de la plainte déposée contre son mari; le recourant a du reste lui-même admis, lors de son audition, qu'il ne faisait plus vie commune avec son épouse depuis près d'une année. Par ailleurs, l'intéressé ne saurait non plus se prévaloir d'une ascension professionnelle remarquable: s'il a retrouvé un emploi après de longues périodes de chômage, c'est en effet uniquement dans une entreprise dont son épouse est l'administrateur unique. Enfin, le fait que l'essentiel de sa proche famille se trouve en Suisse ne saurait, dans un tel contexte, revêtir un poids décisif, d'autant que l'intéressé compte également un grand nombre de proches parents dans son pays d'origine. L'intérêt public à son éloignement l'emporte donc clairement sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.