Citation: 6P.184/2004 09.03.2005 E. 9

Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir nié qu'ils étaient mus par un motif honorable au sens de l'art. 64 CP. Comme ils le rappellent eux-mêmes, la détermination des mobiles de l'auteur relève de l'établissement des faits (ATF 128 IV 53 consid. 3a p. 63), de sorte que les constatations de l'autorité cantonale à cet égard lient le Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi en nullité (cf. supra, consid. 5). Or, sur la base d'une appréciation des preuves, le jugement attaqué retient que les recourants ont agi, non pas pour remédier à une pénurie de tomates sur le marché suisse, mais pour des motifs strictement commerciaux, à savoir, d'une part, pour conserver la clientèle de la SNC, tout en réalisant notamment une substantielle économie d'impôts, et, d'autre part, pour permettre à l'entreprise G.________ de vendre ses tomates en Suisse malgré les restrictions d'importation. Fondé sur ces constatations, il ne viole en rien le droit fédéral en déniant la réalisation de la circonstance atténuante invoquée (sur la notion de mobile honorable, cf. ATF 128 IV 53 consid. 3a p. 63 s. et les arrêts cités). Les recourants n'établissent d'ailleurs nullement le contraire. Toute leur argumentation vise en effet à remettre en cause les faits retenus, en reprenant à cette fin le grief de violation de leur droit d'être entendu qu'ils ont soulevé dans le recours de droit public parallèle (cf. supra, consid. 2). Elle se réduit donc à formuler des griefs inadmissibles dans un pourvoi en nullité. Partant, elle est irrecevable.