Citation: 4A_97/2007 10.10.2007 E. A

En 1996, A.A.________ était lourdement endetté. Au 30 septembre 1996, ses dettes envers la Banque T.________ (ci-après: T.________ ou la banque) s'élevaient à 77 millions de francs, sans compter les dettes garanties par des cédules hypothécaires. Son épouse, B.A.________, était, pour sa part, endettée à hauteur de 829'000 fr. environ envers la même créancière. Les époux A.________ ont cherché à passer un accord avec la banque et, à cette fin, ont mandaté conjointement Y.________, avocat au barreau de Genève. Le 21 octobre 1996, une convention (ci-après: la convention générale) a été conclue entre T.________, A.A.________ et B.A.________ ainsi que V.________ SA, société dont A.A.________ était l'actionnaire unique. Y.________, en qualité de conseil commun des époux A.________, a participé à la rédaction de l'accord, lequel prévoyait un arrangement financier comportant notamment l'engagement des époux A.________ de céder à la banque un certain nombre d'actifs. Principalement, A.A.________ devait céder à T.________, le 20 décembre 1996, le capital-actions de V.________ SA. Il était également tenu de céder le terrain «...» sis à St-Tropez (art. 6 al. 1). Simultanément, la banque devait signer «une renonciation notariée à tous les droits hypothécaires grevant actuellement la propriété "W.________" sise à St-Tropez, copropriété de Monsieur A.A.________ et Madame B.A.________» (art. 6 al. 4); il était prévu que T.________ libérât la propriété «W.________» également des hypothèques détenues par V.________ SA (art. 6 al. 5). Par ailleurs, la banque s'engageait à faire reporter au 20 décembre 1996 au plus tôt la vente forcée de l'immeuble «W.________», prévue alors pour le 18 octobre 1996; l'exécution de l'article 6 de la convention devait toutefois entraîner l'annulation de la vente forcée. En outre, la convention générale comportait un article 7 dont la teneur est la suivante: «T.________ accepte de payer à Madame B.A.________, qui en est créancière, une somme forfaitaire de Fr. 2'650'000.-- (...) pour contribuer à l'aider à régler définitivement l'ensemble des dettes contractées envers d'autres créanciers qu'elle-même. Le montant sera payable le 20 décembre 1996, dans le cadre de l'exécution de la présente convention, telle que prévue à l'art. 12 ci-dessous. Il est rappelé que les frais de radiation de l'hypothèque de FF 20'000'000.-- détenue par V.________ SA sur la propriété W.________ (cf. art. 6 ci-dessus) seront avancés par la banque et imputés sur le montant précité de Fr. 2'650'000.--.» La convention générale prévoyait aussi que, le 20 décembre 1996, la banque restituerait treize véhicules à B.A.________. Le 21 octobre 1996 également, A.A.________ et B.A.________ ont passé entre eux une convention (ci-après: la convention interne), rédigée par Y.________ et comprenant les passages suivants: «PREAMBULE Les parties sont signataires d'une convention générale qui doit être passée avec la BANQUE T.________ le 21 octobre 1996. Aux termes de cette convention générale, il apparaît notamment que Madame B.A.________ est: - créancière de la somme de Fr. 2'650'000.--, dont à déduire l'imputation convenue, qui devra être payée par la BANQUE T.________ en ses mains le jour de l'exécution de la convention générale, soit le 20 décembre 1996; - bénéficiaire de la restitution des treize véhicules actuellement nantis en main de T.________, qui devra également intervenir le jour de l'exécution de la convention générale, soit le 20 décembre 1996. Ceci étant précisé, au plan interne, Madame B.A.________ et Monsieur A.A.________ désirent régler leurs relations financières, de façon définitive. C'est la raison pour laquelle ils conviennent ce qui suit: Article 1 Dans le cadre de la liquidation de leurs rapports financiers et compte tenu de la convention à signer avec la BANQUE T.________ ce jour, il est convenu que Madame B.A.________ aura droit, exclusivement, à une somme forfaitaire et globale de Fr. 1'500'000.-- (...), qui sera à prélever sur le capital qui sera versé par la BANQUE T.________ le 20 décembre 1996. Article 2 Simultanément à la réception de cette somme, Madame B.A.________ donnera toute signature utile pour abandonner ses droits résiduels dans le cadre de l'immeuble W.________ sis à St-Tropez, dont elle est copropriétaire à raison de 50 %. (...)»