Citation: 6B_1117/2018 E. 2.3.3

2.3.3. L'appréciation opérée par la cour cantonale - laquelle tient compte des critères pertinents en la matière (cf. consid. 2.3.1 supra) - ne prête pas le flanc à la critique. L'expulsion du recourant du territoire suisse ne placerait pas celui-ci dans une situation personnelle grave. Le recourant ne peut, à cet égard, rien tirer de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016 (requête no 41738/10) auquel il se réfère. Dans cette décision, la cour a rappelé que l'étranger qui se trouve sous le coup d'un arrêté d'expulsion ne peut en principe revendiquer un droit à rester sur le territoire d'un Etat afin de continuer à bénéficier de l'assistance et des services médicaux, sociaux ou autres fournis par l'Etat de renvoi. Une expulsion peut cependant violer l'art. 3 CEDH notamment s'il existe des motifs sérieux de croire que l'intéressé, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou du défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses, ou à une réduction significative de son espérance de vie (cf. § 183). En l'occurrence, l'existence d'un tel risque pour le recourant n'a pas été retenu par la cour cantonale. On cherche en vain, dans le rapport médical du 16 octobre 2017 auquel se réfère le recourant, quel soin médical nécessaire à l'intéressé ne serait pas disponible dans son pays d'origine, étant relevé que celui-ci ne suit actuellement plus de traitement. Le recourant admet qu'il existe, en Géorgie, un système de couverture maladie universelle destinée aux personnes dépourvues d'assurance maladie. Il soutient que celle-ci ne prendrait cependant en charge qu'une partie du coût des médicaments et qu'il lui serait impossible, compte tenu de sa situation financière précaire, de financer ceux-ci. Le fait que le recourant bénéficie en Suisse de l'aide sociale ne signifie pas qu'il serait incapable de travailler en Géorgie et, partant, de financer les médicaments dont il pourrait avoir besoin. Quoi qu'il en soit, il ne ressort pas du jugement attaqué qu'un médicament particulier serait nécessaire à la santé du recourant et que ce dernier pourrait en être privé. Le rapport médical du 16 octobre 2017 ne fait pas mention d'un besoin médicamenteux spécifique, mais essentiellement d'une nécessité de surveiller l'évolution des affections pulmonaires et hépatiques dont souffre ou a souffert l'intéressé. On ne voit pas en quoi le suivi médical en question ne lui serait pas accessible dans son pays d'origine. Peu importe, à cet égard, que les soins médicaux ne soient assurés que dans les centres urbains. On ne voit pas, en effet, ce qui empêcherait le recourant, une fois en Géorgie, de s'y rendre pour le suivi de ses affections. En définitive, l'état de santé du recourant ne permet pas de considérer que son expulsion du territoire suisse le placerait dans une situation personnelle grave ou violerait l'art. 3 CEDH.