Citation: 6S.177/2006 14.07.2006 E. 1

2.2 En l'occurrence, les faits retenus à la charge du recourant par le premier juge sont distincts de ceux qui figuraient dans l'acte d'accusation. Le Ministère public de la Confédération avait retenu que le recourant avait usé de faux (confectionnés par des entreprises tierces) afin de fausser la comptabilité de sa propre société. Il limitait de la sorte clairement l'accusation à la comptabilité de la société du recourant. Le premier juge a cependant condamné le recourant pour avoir collaboré à l'établissement de fausses factures et avoir voulu - ou du moins accepté - fausser par ce moyen la compatibilité d'une société tierce. En condamnant le recourant pour avoir participé à la falsification des comptes d'une autre société que la sienne, le premier juge a étendu l'accusation à des faits qui ne figurent pas dans l'acte d'accusation et que le recourant ne devait pas s'attendre à se voir reprocher. S'il entendait modifier l'objet du litige et retenir une autre forme de faux dans les titres, il devait en informer le recourant de façon que celui-ci puisse présenter ses observations et préparer sa défense. Dans ces conditions, le premier juge a violé l'art. 29 al. 2 Cst. et l'art. 169 PPF en condamnant le recourant pour des faits pour lesquels il n'avait pas été dénoncé, sans lui avoir donné l'occasion de se déterminer à ce propos. L'arrêt attaqué doit par conséquent être annulé et la cause renvoyée au premier juge pour qu'il statue à nouveau, dans le respect des droits de la défense.