Citation: 4A_249/2008 12.12.2008 E. 1

Dans le cas d'espèce, il convient dès lors d'examiner si, comme le fait valoir la recourante, seul un expert serait habilité à se prononcer sur les critères permettant de déterminer les frais et honoraires de l'architecte intimé en application de la norme SIA 102 et si, dans la mesure où un expert n'a pas été mandaté, les faits ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. La cour cantonale a considéré pour sa part que les faits pertinents pour déterminer les honoraires de l'architecte étaient suffisamment établis sur la base des pièces et des témoignages, de sorte qu'une expertise était superflue. Par ailleurs, elle a retenu à juste titre que l'application des dispositions de la norme SIA 102 aux faits déjà établis relève du droit, et non du fait, de sorte qu'elle échappe à une expertise. 3.2 Les honoraires de l'architecte se calculent selon la formule énoncée à l'art. 8.1.1 de la norme SIA 102. Cette formule prend en compte divers paramètres, à savoir le coût de l'ouvrage déterminant, le taux de base des honoraires, le degré de complexité de l'ouvrage, la valeur des prestations partielles à fournir et un facteur de correction. Chacun de ces paramètres est défini dans les autres dispositions de la norme SIA 102. La recourante s'en prend aux constatations relatives à plusieurs de ces paramètres. Il convient donc de les examiner séparément ci-après. 3.2.1 Le premier élément de la formule est le "coût d'ouvrage déterminant les honoraires en francs", qui doit être fixé conformément à l'art. 8.5.1 de la norme SIA 102 quand l'ouvrage n'est pas exécuté, comme c'est le cas en l'espèce. Selon cette disposition, si un projet n'est pas exécuté, les honoraires correspondant aux prestations fournies se calculent sur la base de la dernière estimation du coût. La cour cantonale a retenu que la dernière estimation du coût de l'ouvrage était celle effectuée par l'intimé dans le cadre de la demande définitive d'autorisation de construire, qui faisait apparaître un coût projeté de 27'885'000 fr. Cette estimation a par ailleurs été acceptée par la recourante, qui l'a contresignée. La détermination de la dernière estimation du coût de l'ouvrage est une question de fait. La cour cantonale s'est fondée sur les pièces du dossier et la volonté des parties pour établir ce coût. L'établissement de ce fait ne nécessite pas de connaissances techniques particulières et on ne voit donc pas en quoi l'appel à un expert serait nécessaire, ni en quoi le résultat auquel aboutit la cour cantonale prêterait le flanc à la critique. La recourante ne l'explique d'ailleurs pas. C'est donc à bon droit que la cour cantonale a refusé d'administrer une expertise sur ce point, sans enfreindre l'art. 8 CC. Il en découle, corollairement, que la recourante ne saurait se prévaloir que ce fait a été établi en violation du droit à la preuve fondé sur l'art. 8 CC (art. 97 al. 1 LTF). 3.2.2 Le coût d'ouvrage déterminant doit ensuite être multiplié par plusieurs facteurs, aux termes de l'art. 8.1 de la norme SIA 102. Le premier facteur est le taux de base des honoraires défini à l'art. 8.1.2 de cette norme. La cour cantonale a retenu que le taux de base applicable en l'espèce était de 10,206% en se fondant sur les indices officiels publiés par la SIA en vigueur lors de la conclusion du contrat. La recourante ne remet pas ce chiffre en cause et n'explique pas en quoi la détermination de ce taux de base devrait être établie par expertise. Il n'en est rien. La détermination du taux de base à partir d'indices régulièrement publiés par la SIA ne présente pas un aspect si technique et complexe qu'elle ne pourrait se faire sans l'aide d'un expert. Il s'agit au contraire d'effectuer des calculs mathématiques qui sont dans la compétence d'un tribunal. 3.2.3 Toujours selon la formule contenue à l'art. 8.1.1 de la norme SIA 102, le deuxième facteur de multiplication du coût de l'ouvrage est le degré de complexité de ce dernier. La norme SIA 102 prévoit une répartition en sept catégories (art. 7.3, 7.4 et 8.1 de la norme SIA 102). La cour cantonale a estimé que le projet litigieux rentrait dans la catégorie V, laquelle correspond à des "immeubles de bureaux répondant à des exigences élevées" (art. 7.4 de la norme SIA 102). A l'appui de son recours, la recourante se borne à relever que pour déterminer le degré de complexité, "il y a lieu de définir la catégorie de l'ouvrage concerné et l'estimation des locaux (...), ce qui relève d'un point de fait et non de droit". La cour cantonale n'a pas retenu le contraire. Elle a considéré que le projet portant sur des immeubles de bureaux répondant à des exigences élevées tombait dans la catégorie V, sur la base des exemples énumérés par l'art. 7.4 de la norme SIA 102. A nouveau, on ne voit pas en quoi cette détermination exigerait des connaissances particulières qui échapperaient aux juges cantonaux; ceux-ci pouvaient se fonder sur les pièces du dossier sans recourir à un expert. Là encore, le grief de violation de l'art. 8 CC doit être écarté, de même que le grief fondé sur l'art. 97 LTF (établissement des faits en violation du droit à la preuve). 3.2.4 Le troisième facteur de multiplication du coût de l'ouvrage est la valeur des prestations partielles à fournir, en pour-cent de la prestation totale. Dans le cas d'espèce, il s'agit des prestations déjà effectuées. L'art. 3.6 de la norme SIA 102 présente un tableau des différentes phase d'un ouvrage. La cour cantonale a considéré que l'intimé avait exécuté l'avant-projet, puis le projet définitif, et qu'il avait déposé la demande définitive d'autorisation de construire. Elle a additionné les pourcentages fixés par l'art. 3.6 de la norme SIA 102 pour chacune de ces phases et a retenu sur cette base que l'intimé avait fourni des prestations partielles correspondant à 23% de la prestation totale. L'addition effectuée par la cour cantonale ne requiert pas, à l'évidence, des connaissances particulières qui n'appartiendraient qu'à un expert. La recourante ne remet d'ailleurs pas en cause ce calcul, mais elle reproche à l'intimé d'avoir réutilisé l'avant-projet de l'immeuble de la rue ..., de sorte qu'il n'aurait pas droit au 9% afférent à la phase de l'avant-projet au sens de l'art. 3.6 de la norme SIA 102. Elle fait valoir qu'il appartient à un expert de se prononcer sur la question de savoir si l'intimé a bien réutilisé cet avant-projet ou s'il en a élaboré un nouveau. En appel, la recourante avait déjà soutenu que l'intimé avait réutilisé des plans confectionnés auparavant pour un autre immeuble. La cour cantonale a considéré qu'il s'agissait là d'un fait que la recourante invoquait pour la première fois en appel et qu'il n'y avait pas lieu d'en tenir compte. Le Tribunal fédéral étant lié par l'état de fait de l'arrêt attaqué, il ne tiendra pas davantage compte de cette allégation (art. 105 al. 1 LTF). Au demeurant, pour apprécier si l'intimé avait bien exécuté l'avant-projet, la cour cantonale a néanmoins comparé les plans de volume et de surface des deux bâtiments versés à la procédure par l'intimé et est arrivée à la conclusion que les deux constructions avaient des formes et des surfaces différentes, de sorte que l'intimé n'avait pas réutilisé les plans confectionnés pour un autre bâtiment. Là également, l'établissement de ces faits ne nécessite pas de connaissances spécifiques et ressort de la motivation matérielle du jugement de la cour cantonale de manière concluante, de sorte que le recours à un expert n'est pas nécessaire. 3.2.5 Le quatrième et dernier facteur de multiplication du coût de l'ouvrage est le facteur de correction. Prévu à l'art. 7.5 de la norme SIA 102, il est échelonné entre 0.8 et 1.2 et tient compte des circonstances qui simplifient ou compliquent la tâche de l'architecte. A défaut de convention contraire, il est de 1.0 (art. 7.5.2 de la norme SIA 102). La cour cantonale a considéré qu'en l'espèce, il n'existait pas de convention contraire entre les parties, de sorte qu'elle a appliqué le facteur de correction neutre de 1.0, valable pour tous les ouvrages dont l'étude et la réalisation paraissent devoir se dérouler de façon normale. La recourante soutient, à l'appui de son recours, que les circonstances énumérées à l'art. 7.5 de la norme SIA 102 relèvent du fait. La cour cantonale n'a d'ailleurs pas prétendu le contraire. Cette simple constatation ne permet toutefois pas à la recourante de fonder sa prétention à la mise en oeuvre d'un expert. En effet, on ne voit pas pourquoi la détermination de ce facteur de correction serait obligatoirement l'apanage d'un spécialiste, ni en quoi la façon de procéder de la cour cantonale serait critiquable; la recourante ne l'explique pas. L'art. 7.5 de la norme SIA 102 prévoit expressément que le facteur de correction 1.0 s'applique à défaut de convention contraire entre les parties au contrat d'architecte. La question de savoir si les parties ont échangé des manifestations de volonté concordantes relève du fait et peut à l'évidence être tranchée par le juge, dont c'est du reste le travail quotidien. Ainsi, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 8 CC en refusant de confier à un expert la tâche de déterminer le facteur de correction, et ce fait n'a pas été établi en violation du droit à la preuve. 3.2.6 Enfin, la recourante fait état, sans autres explications, de "facteurs d'expérience", qui relèveraient du fait; elle cite à cet égard l'art. 4.2.2 de la norme SIA 102. On cherche en vain, dans le mémoire de recours, une quelconque explication quant à la nature des "autres valeurs d'expérience" mentionnées dans cette disposition et l'on ne comprend pas l'argument que la recourante entend en tirer. Faute d'une motivation conforme aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours n'est pas recevable sur ce point. 3.3 En définitive, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 8 CC en refusant de mettre en oeuvre l'expertise requise par la recourante en vue de fixer les honoraires de l'intimé et elle n'a pas davantage établi les faits en violation de cette disposition. On relèvera, pour être complet, que la recourante ne se plaint pas de la mauvaise application de la norme SIA 102 aux faits retenus par la cour cantonale. A juste titre. On ne discerne aucune violation du droit fédéral dans l'arrêt attaqué.