Citation: 6B_1072/2020 E. 2

Il n'est pas contesté que le comportement de l'intimé a réalisé les éléments constitutifs de l'infraction d'enlèvement de mineur au sens de l'art. 220 CP, dans la mesure où il n'a pas remis l'enfant à sa mère à l'issue de son droit de visite. Cependant, la cour cantonale a retenu, au bénéfice de l'intimé, une double erreur sur les faits au sens de l'art. 13 CP : premièrement, l'intimé a cru que la mère de sa fille emmènerait celle-ci à l'étranger durant le week-end et, deuxièmement, il était convaincu que le seul moyen de parer à ce danger était de garder sa fille avec lui jusqu'à ce qu'un juge statue sur sa requête de mesures superprovisionnelles. L'erreur sur les faits commise par l'intéressé ne porte donc pas, ici, sur les éléments constitutifs de l'infraction, mais sur les conditions d'un état de nécessité justifiant de commettre ladite infraction. La cour cantonale a ainsi retenu que l'intimé avait agi en état de nécessité excusable putatif au sens de l'art. 18 CP et l'a, pour ce motif, libéré du chef d'infraction d'enlèvement de mineur. La recourante discute cette libération. Conformément aux griefs qu'elle élève contre le jugement cantonal, il sera examiné, en premier lieu, si la cour cantonale a établi les faits de manière arbitraire et enfreint l'art. 13 CP en mettant l'intimé au bénéfice d'une erreur sur les faits (consid. 3 infra). En second lieu, dans le cas où une erreur sur les faits pouvait être retenue en faveur de l'intimé, il sera discuté des conditions d'un état de nécessité (putatif) au sens de l'art. 18 CP (consid. 4 infra).