Citation: 6B_207/2007 06.09.2007 E. 3

Le recourant, qui a toujours déclaré qu'il avait accompagné Y.________ en Suisse pour acheter des cigarettes, ignorant tout d'un éventuel trafic de stupéfiants, soutient que sa condamnation a été confirmée au mépris de la présomption d'innocence. D'après lui, rien au dossier ne permettait d'écarter sa version des faits. Deux phrases de l'arrêt attaqué démontreraient qu'en réalité, la cour cantonale attendait de lui qu'il prouve son innocence et qu'elle l'a reconnu coupable uniquement parce qu'il n'y est pas parvenu. 3.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, et son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau que l'appréciation de la preuve (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les références citées). En tant qu'ils régissent le fardeau de la preuve, ces principes signifient que le juge ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Ils sont violés si le juge condamne un accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il ressort des motifs de l'arrêt attaqué que le juge a tenu la culpabilité de l'accusé pour établie uniquement parce que l'accusé n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité, ou encore si le juge condamne un accusé pour le seul motif que la culpabilité de celui-ci est plus vraisemblable que son innocence (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 4; 124 IV 86 consid. 2a p. 88, 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). En revanche, la présomption d'innocence n'est pas violée si le juge retient des faits sur la matérialité desquels il n'éprouve aucun doute. Comme règles de l'appréciation des preuves, en revanche, ces principes sont violés si le juge se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû éprouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral examine librement si ces principes ont été violés en tant qu'ils répartissent le fardeau de la preuve, mais il ne vérifie que sous l'angle de l'arbitraire si le juge aurait dû éprouver un doute sur la culpabilité de l'accusé, c'est-à-dire si ces principes ont été violés en tant qu'ils régissent l'appréciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38). 3.2 Contrairement à ce qu'affirme le recourant, la cour cantonale n'a éprouvé aucun doute sur sa culpabilité. En effet, elle a ajouté foi aux premières déclarations de Z.________, selon lesquelles le recourant avait pris part aux pourparlers qui avaient précédé la conclusion du contrat de vente portant sur l'héroïne (cf. arrêt attaqué, consid. 2). Elle était dès lors certaine que le recourant avait participé en toute connaissance de cause à l'importation de ce produit en Suisse et qu'il était intéressé à l'exécution du contrat lors même qu'il se trouvait dans un café des environs - et non sur le lieu des opérations - au moment de la livraison. Les phrases de l'arrêt attaqué que le recourant cite à l'appui de son moyen n'ont pas le sens qu'il leur prête. Elles signifient seulement que, soit parce qu'ils étaient compatibles avec la première version des faits de Z.________, soit parce qu'ils étaient dépourvus de force probante, les éléments invoqués par la défense n'ébranlaient pas la conviction que la cour cantonale s'était forgée sur la base des premières déclarations de Z.________. La cour cantonale, qui a retenu des faits sur la matérialité desquels elle n'avait aucun doute, n'a donc pas méconnu la présomption d'innocence. 3.3 Dans la mesure où il est pris d'une violation du principe in dubio pro reo en tant que règle d'appréciation des preuves, le moyen se confond avec celui d'appréciation arbitraire des preuves. 3.3.1 L'arbitraire que le Tribunal fédéral, juge du droit, peut relever et corriger dans l'appréciation des preuves ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution aurait été possible, voire préférable. L'appréciation des preuves n'enfreint l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire, et ne permet une intervention du Tribunal fédéral sur le fondement de l'art. 105 al. 2 LTF, que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis sans raison sérieuse de tenir compte d'un moyen important et propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). La cour de céans n'a dès lors pas à entrer en matière sur des arguments purement appellatoires - c'est-à-dire qui ne font que l'inviter à substituer sa propre appréciation des preuves à celle du juge du fait, sans tenter de démontrer que le raisonnement suivi par celui-ci ou le résultat auquel il est parvenu est insoutenable. 3.3.2 En l'espèce, les arguments développés par le recourant ne permettent pas de conclure que la cour cantonale aurait apprécié les preuves de manière arbitraire. D'abord, on ne discerne pas comment le fait que Z.________ était en possession d'un sac noir au moment de son interpellation exclurait toute possibilité que le paquet d'héroïne qu'il a laissé tomber à ce moment-là lui ait été remis peu avant par Y.________. Outre qu'ils reposent sur des conjectures gratuites, les arguments que le recourant développe à cet égard sont purement appellatoires et, partant, irrecevables. Il en va de même de ceux qu'il fonde sur la prétendue absence d'empreintes digitales sur ce paquet. Cette absence n'est pas constatée par l'arrêt attaqué et le recourant ne désigne pas avec la précision requise (cf. supra, consid. 2.2 i.f.) de quelles pièces du dossier elle ressortirait. En outre, le recourant n'explique pas en quoi la jonction de sa cause à celle d'autres trafiquants de drogue pourrait avoir exercé une influence sur l'appréciation des preuves. Sur tous ces points, les griefs du recourant sont irrecevables. Par ailleurs, que Z.________ ait indiqué avoir rencontré le recourant et Y.________ pour les pourparlers le 16 avril 2006 dans un café qui était fermé ce jour-là - ce qu'il a admis ensuite en expliquant qu'il s'était trompé d'endroit - n'implique pas qu'il soit insoutenable d'ajouter foi à ses déclarations sur l'existence de tels pourparlers et sur le fait que le recourant y a participé. Une erreur sur le lieu n'est pas impossible. Le refus de la cour cantonale d'ajouter foi au témoignage à décharge de divers membres de la belle-famille du recourant, en raison du lien d'alliance qui unit ces témoins à celui-ci, n'a rien non plus d'insoutenable ni de choquant, même si les intéressés étaient assermentés. Que la police n'ait pas vu directement Y.________ livrer l'héroïne à Z.________ dans la voiture n'oblige pas à douter de la véracité des déclarations de Z.________ au sujet de cette livraison. Quant à l'écart entre l'heure à laquelle Z.________ dit avoir, la veille de la livraison, conversé au téléphone avec un inconnu qui l'appelait de St-Julien et l'heure qui apparaît sur les relevés téléphoniques versés au dossier, il n'enlève rien au fait que ces relevés corroborent les déclarations de Z.________ quant à l'existence, la veille de la livraison, d'un contact téléphonique entre celui-ci, d'une part, et un inconnu qui l'a appelé d'une cabine téléphonique de St-Julien, d'autre part. Ainsi, la cour cantonale n'a pas tiré des conclusions insoutenables de ces documents. Dès lors, dans la mesure où ils sont recevables, les moyens pris d'une violation du principe in dubio pro reo - en tant que règle d'appréciation des preuves - et de la constatation arbitraire des faits sont mal fondés.