Citation: 5P.308/2003 28.10.2003 E. 1

2.5 On peut en outre rattacher au principe de la proportionnalité l'exigence que la mesure soit adéquate, à savoir qu'elle paraisse effectivement propre à atteindre le résultat souhaité (cf. Tercier, op. cit., n. 955 et 1124; Hubert Bugnon, Les mesures provisionnelles de protection de la personnalité, in La protection de la personnalité, Bilan et perspectives d'un nouveau droit, Fribourg 1993, p. 35 ss, spéc. p. 43 s.). On ne saurait cependant en inférer qu'une requête de mesures provisionnelles doit être rejetée chaque fois que la mesure ordonnée à l'égard d'une personne parmi plusieurs participant à une atteinte n'empêcherait pas que cette dernière puisse se produire à travers d'autres canaux respectivement d'autres personnes, sous peine de rendre la protection de la personnalité inopérante et illusoire. En effet, comme on vient de le relever (cf. consid. 2.4 supra), le législateur a précisément voulu permettre à la victime de s'en prendre à toute personne qui, par son comportement, joue objectivement un rôle quelconque dans la création ou le développement d'une atteinte, car c'est à cette seule condition que l'on garantira une protection complète de la personne (Tercier, op. cit., n. 842). Il suffit ainsi que la personne recherchée contribue par son comportement à l'atteinte, même si elle ne joue dans celle-ci qu'un rôle secondaire (Tercier, op. cit., n. 845 et 847). Même si la protection que la victime peut obtenir est nécessairement limitée à la sphère d'influence de la personne recherchée (Tercier, op. cit., n. 847), une mesure visant celle-ci apparaît adéquate dès qu'elle est propre à prévenir la survenance ou le développement de l'atteinte du fait de cette personne. Ainsi, par exemple, l'interdiction faite à un libraire de vendre un ouvrage attentatoire à la personnalité est propre à prévenir l'atteinte découlant de la diffusion de l'ouvrage par ce libraire, même s'il devait être possible de se procurer l'ouvrage litigieux dans une autre librairie, ou encore par le truchement d'une librairie en ligne. 2.6 En l'espèce, l'autorité cantonale est ainsi tombée dans l'arbitraire en considérant que les mesures provisionnelles sollicitées par la recourante apparaissaient inadéquates et impropres à écarter ou même à réduire le préjudice redouté, puisque plusieurs autres sites Internet continuaient à diffuser les articles litigieux. En effet, l'interdiction faite à l'intimé de rediffuser sur son site Internet les articles de la presse mauricienne et genevoise qui, reprenant ses déclarations à propos de la recourante, portent atteinte à la personnalité de cette dernière, est indéniablement propre à prévenir l'atteinte découlant de cette rediffusion. ll ne saurait être question de rejeter les mesures provisionnelles requises à l'égard de l'intimé pour le motif qu'il reste possible, en recourant à un moteur de recherche, d'accéder à plusieurs autres sites Internet qui continuent à diffuser les articles de presse en cause. Un tel raisonnement, qui procède d'une application insoutenable des dispositions du Code civil sur la protection de la personnalité, conduit à priver arbitrairement la recourante de cette protection.