Citation: I 105/02 10.03.2003 E. 4

4.1 Dans un second moyen, le recourant conteste le revenu sans invalidité auquel se sont référés les premiers juges (64'000 fr., dont 8'000 fr. réalisés dans l'activité de nettoyeur). Il revendique, dans ce contexte, la prise en considération d'un revenu total de 75'708 fr. correspondant, d'une part, au salaire qu'il aurait pu retirer de son activité de maçon en 2001 (compte tenu des augmentations du revenu horaire survenues dans cette profession en 1998, 2000 et 2001 ainsi que d'une «indemnité journalière» de 20 fr. 60) et, d'autre part, au revenu de son activité de nettoyeur, estimé sur une base horaire de 18 fr. au minimum pour la même année (9'630 fr.). 4.2 Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence). 4.3 Des pièces figurant au dossier, il ressort que l'OCAI, qui a rendu sa décision au mois de mars 1999, a tenu compte dans l'évaluation du revenu sans invalidité d'un salaire horaire de 24 fr. 30 correspondant aux 24 fr. 15 obtenus par l'assuré en 1996 et à l'augmentation de 0 fr. 15 accordée dans la branche de la construction en 1998. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, le recourant ne peut dès lors rien déduire en sa faveur, dans le cadre de la présente procédure, de l'évolution des salaires dont ont bénéficié les travailleurs soumis aux conventions nationales de travail du secteur principal de la construction en 2000 et 2001, selon les indications fournies par le syndicat interprofessionnel Syna (lettre du 8 février 2002). La prise en compte de cette évolution se justifie, au demeurant, d'autant moins que, conformément à la jurisprudence de la cour de céans, ce sont les rapports existant au moment du droit à la rente, ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à cette prestation qui sont déterminants pour opérer une comparaison des revenus (ATF 128 V 174 consid. 4a; ces principes, développés dans le domaine de la LAA sont applicables à la comparaison des revenus selon l'art. 28 al. 2 LAI également: arrêts G. du 22 août 2002 [I 440/01] et L. du 18 octobre 2002 [I 761/01]). Pour le même motif, il n'y a pas lieu de remettre en cause l'évaluation du revenu horaire que le recourant aurait pu obtenir sans invalidité en poursuivant son activité de nettoyeur (17 fr./h) retenu par l'OCAI. 4.4 S'agissant de ce dernier revenu, les premiers juges ont retenu un montant annuel de 8'000 fr., correspondant selon l'OCAI, à 452 heures annuelles au tarif sus-indiqué. Sur ce point, il convient de relever que le nombre des heures annuelles retenu, qui correspond à celui effectué par l'assuré en 1994 - mais apparemment sur onze mois seulement - paraît inférieur à celui annoncé par l'employeur (2 heures par jour, cinq jours par semaine), qui correspondrait plutôt, même en tenant compte de quatre semaines de vacances annuelles, à 480 heures. Dans cette mesure, on peut admettre un revenu annuel accessoire sans invalidité de 8'160 fr. (480 x 17 fr.). 4.5 En relation avec le revenu principal, il convient de relever que même s'il devait être tenu compte, comme le soutien le recourant, de 2'197 heures à l'année - ce qui apparaît, du reste, excéder tant ce qu'il réalisait auprès de son ancien employeur que l'horaire annuel de travail prévu par la Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse (2'112 heures) -, et d'une indemnité journalière de l'ordre de 20 fr. - dont on ne voit, au demeurant, pas sur quelle disposition légale ou de la convention collective précitée elle pourrait se fonder et que le recourant ne paraît jamais avoir effectivement perçue -, son revenu annuel ainsi calculé (2'197 x 24 fr. 30 = 53'387 fr. 10 + 8,33 % = 57'834 fr. 25 + [48 x 5 x 20 fr.] = 62'634 fr. 25), additionné au revenu réalisé dans l'entreprise de nettoyage (8'160 fr.), soit au total 70'794 fr. 25 ne fait apparaître, en comparaison du revenu d'invalide (43'700 fr.) qu'un taux d'invalidité de 38,27 %, qui demeure insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente (art. 28 al. 2 LAI). Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.