Citation: 6B_411/2020 E. 5.1

5.1. Pour répondre aux exigences conventionnelles, l'enquête doit être apte à établir les faits (critère d'adéquation). Les autorités doivent toujours s'efforcer sérieusement de découvrir ce qui s'est passé et elles ne doivent pas s'appuyer sur des conclusions hâtives ou mal fondées pour clore l'enquête, mais prendre toutes les mesures raisonnables à leur disposition pour obtenir les preuves relatives à l'incident en question, y compris, entre autres, les dépositions des témoins oculaires et les expertises criminalistiques (enquête approfondie). Dans le domaine de l'art. 2 CEDH, lorsque la victime n'est pas décédée, cette obligation procédurale demeure tant qu'il n'a pas été établi que le risque pour sa vie n'était ni réel ni imminent ou que ses blessures n'étaient pas de nature à mettre gravement sa vie en danger, étant rappelé que moins le caractère imminent et réel du risque lié à la nature de l'activité est évident, plus l'exigence relative à la gravité des blessures subies devient importante (arrêt CourEDH [Grande Chambre] Nicolae Virgiliu Tanase c. Roumanie, du 25 juin 2019, Requête no 41720/13, § 140 et § 144 s.). Dans la perspective de l'art. 3 CEDH, lorsque cette disposition est invoquée dans le contexte d'interventions de police, l'enquête doit, en particulier, permettre de déterminer si le recours à la force était justifié ou non dans les circonstances concrètes ainsi que d'identifier et, cas échéant, de sanctionner les responsables. Il peut, en particulier, s'agir de déterminer dans quelle mesure la force utilisée contre des individus a été justifiée eu égard au comportement de ces derniers (arrêt CourEDH Iltümür Ozan et autres c. Turquie du 16 février 2021, requête no 38949/09, § 39).