Citation: 4A_62/2017 E. A

Par convention du 22 octobre 2004, X.________ a acheté à A.________ le fonds de commerce de la boulangerie-confiserie-tea-room «xxx» à F.________ pour la somme de 140'000 fr. Par contrat du 3 février 2005, A.________ a cédé à X.________ le bail à loyer du tea-room «xxx» conclu avec la société B.________ (ci-après: la bailleresse). X.________ a exploité le tea-room sous l'enseigne «xxx » de début 2005 au 31 janvier 2013. Il tenait également une boulangerie-tea-room à G.________. Bien que le tea-room de F.________ ait alors bonne réputation et que la clientèle soit totalement satisfaite des prestations fournies, X.________ a cherché en 2012 à remettre son commerce en raison de difficultés financières. Le 22 mai 2012, la bailleresse avait du reste résilié le bail avec effet au 30 juin 2012 pour non-paiement du loyer. Souhaitant se lancer dans l'exploitation d'un tea-room comme indépendant, Z.________, salarié de la société C.________ depuis 24 ans, a répondu à l'annonce de D.________ Sàrl, mandatée en vue de la vente du tea-room de F.________. Par convention du 30 octobre 2012, X.________ a vendu à Z.________ le fonds de commerce du tea-room et lui en remettait l'exploitation à partir du 31 janvier 2013. L'article premier du contrat prévoit un prix de vente de 150'000 fr., "déterminé en fonction de l'agencement, des installations, du matériel d'exploitation et de l'inventaire ci-joint"; ce dernier comprenait une liste d'une trentaine d'objets, sans indication de valeur (frigos, congélateur, machine à laver, appareil à carte EC, meubles de rangement, tables, chaises, plonge mobile, stock de boissons, caisses enregistreuses, vaisselle, etc.). L'article huitième de la convention subordonne la validité de l'accord au transfert effectif du bail à l'acquéreur du fonds de commerce. Un acompte de 20'000 fr. a été versé à la signature de la convention. Au cours des négociations avec la régie représentant B.________ (ci-après: la régie), Z.________ a appris que, quelques mois avant la conclusion de la convention de remise de commerce, la bailleresse avait résilié le bail en raison du défaut de paiement du loyer par le locataire X.________. Le 23 janvier 2013, Z.________ a conclu avec la bailleresse, représentée par la régie, un nouveau bail portant sur le tea-room de F.________ et prenant effet au 1 er février 2013; selon le chiffre 6 du contrat, font partie intégrante des locaux et restent propriété du bailleur le mobilier et les appareils désignés dans un inventaire du 6 janvier 1998, joint au bail. Le même jour, le nouveau locataire a passé avec E.________, également représenté par la régie, un second contrat de bail relatif à un laboratoire de boulangerie-pâtisserie, précédemment loué par X.________. Les deux baux à loyer, de même durée, étaient liés en ce sens que la résiliation de l'un entraînait automatiquement la résiliation de l'autre. Ayant donné son congé auprès de son employeur, Z.________ était pressé par le temps et désireux de poursuivre l'exploitation du tea-room sans interruption à partir du 1 er février 2013. C'est pourquoi il a accepté les conditions posées par la régie et signé le second contrat bien qu'il n'ait aucun usage du laboratoire, qu'il sous-louera par la suite. Par courrier du 28 janvier 2013, la fiduciaire de Z.________ a fait savoir à X.________ que la convention du 30 octobre 2012 était entachée de dol. Elle reprochait en particulier au vendeur de ne pas avoir communiqué à l'acheteur la résiliation du bail, antérieure à la signature du contrat de remise de commerce; elle relevait également que "selon la gérance, le matériel vous appartenant était très minime". En conclusion, la fiduciaire informait X.________ que le "paiement convenu n'a[vait] pas lieu d'être" et qu'il ne lui "sera[it] donc versé aucun montant supplémentaire". Le 29 janvier 2013, Z.________ a fait inscrire au registre du commerce l'entreprise individuelle «... de F.________, Z.________», dont le but est l'exploitation d'un tea-room. Il est entré en possession des locaux deux jours plus tard et exploite le tea-room depuis lors, réalisant un chiffre d'affaires sensiblement inférieur à celui présenté par X.________. Par arrêt du 21 mars 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a déclaré sans objet le recours dirigé par X.________ contre la décision du 12 septembre 2012 du Service de la promotion économique et du commerce en tant qu'elle refusait la prolongation de la licence et ordonnait la fermeture du tea-room « xxx». Le 30 mai 2013, le conseil de Z.________ a adressé au conseil de X.________ un courrier comportant notamment les lignes suivantes: "Pour autant que nécessaire, j'invoque à nouveau, au nom et pour compte de M. Z.________, les vices du consentement, soit l'erreur essentielle et le dol, en sorte que le contrat signé le 30 octobre 2012 (convention de remise de commerce relative au tea-room xxx) est invalidé. Le prix de vente a été fixé en tenant compte du droit au bail portant sur ce local et fonction de l'agencement, des installations et du matériel d'exploitation. M. X.________ n'était, au moment de signer la vente, plus titulaire de ce bail, lequel avait été résilié valablement auparavant pour défaut de paiement. De surcroît, M. X.________ n'était pas propriétaire de l'entier de l'agencement, des installations et du matériel d'exploitation. M. X.________ a par ailleurs caché à mon mandant le fait que le bail du tea-room était lié à celui d'un laboratoire de boulangerie. Par ailleurs, mon mandant avait accepté de signer le bail portant sur le laboratoire de boulangerie-pâtisserie au vu de l'inventaire qui y était lié. Lors de la mise à disposition des locaux, l'ensemble de ce matériel a été enlevé par M. X.________. Les droits de mon mandant sont réservés sur ce point. Le présent énoncé n'est pas exhaustif mais à lui seul suffisamment exemplaire. Je mets en demeure M. X.________ de restituer le montant de frs 20'000.-, payé à titre d'acompte, sur le compte clients de l'Etude, au moyen du bulletin de versement joint." Par la suite, le conseil de X.________ s'est étonné auprès de la régie du fait qu'elle avait annexé au bail du 23 janvier 2013 un inventaire recensant du matériel prétendument propriété de la bailleresse, mais qui avait été en réalité vendu à son mandant par les précédents exploitants.