Citation: I 1072/06 19.03.2007 E. 3

Le litige ne concerne pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance. Le Tribunal doit donc se borner à examiner si les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés de manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 OJ en relation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ). La possibilité d'alléguer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve est très restreinte lorsque le pouvoir d'examen du Tribunal est limité par l'art. 105 al. 2 OJ. Seules sont admissibles dans ce cas les preuves que l'instance inférieure aurait dû réunir d'office et dont le défaut d'administration constitue une violation de règles essentielles de procédure (ATF 120 V 481 consid. 1b p. 485 s. et les références). A plus forte raison, les parties ne peuvent invoquer devant le Tribunal des faits nouveaux qu'elles auraient été en mesure, ou qu'il leur appartenait en vertu de leur devoir de collaborer à l'instruction de la cause, de faire valoir devant la juridiction inférieure déjà. De tels allégués tardifs ne permettent pas de qualifier d'imparfaites, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, les constatations des premiers juges (ATF 121 II 97 consid. 1c p. 99 ss, 102 Ib 124 consid. 2a p. 127).