Citation: 5A_503/2020 E. 5

Se plaignant de violation arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 285 al. 2 CC, le recourant soutient qu'il est contraire au but de cette disposition de nier tout droit à contribution de prise en charge aux enfants dont le parent gardien se trouve en incapacité de travailler. En particulier, il fait valoir que l'arrêt entrepris aboutit au résultat choquant que l'enfant de parents non mariés dont le parent gardien est incapable de travailler et ne perçoit pas (encore) de rente AI est privé de toute contribution de prise en charge - partant, est condamné à émarger à l'aide sociale -, alors que la prise en charge de l'enfant de parents mariés, dans la même situation, aurait été financée par la contribution d'entretien due au parent gardien, qui aurait permis de couvrir le déficit de celui-ci. La décision querellée serait contraire au but du nouveau droit de l'entretien de l'enfant, à savoir: d'une part, la suppression des inégalités de traitement entre les enfants de parents mariés et ceux de parents non mariés; d'autre part, la possibilité pour chaque enfant d'être pris en charge personnellement par l'un de ses parents dans les cas où cette solution est conforme à son intérêt. Le recourant relève aussi qu'en pratique, ses parents n'auraient pas pu se marier, puisque sa mère était encore mariée avec un tiers pendant toute la durée de sa relation avec son père. Selon le recourant, l'arrêt entrepris semble indiquer qu'une contribution de prise en charge aurait été allouée si ses parents avaient envisagé ensemble que sa mère ne travaille pas pour s'occuper personnellement de lui - comme celle-ci l'avait allégué. Il soutient qu'un projet commun de répartition traditionnelle des rôles était pourtant probable, puisque son père travaillait à 100% et que sa mère ne travaillait pas. La cour cantonale n'aurait à tort pas tenu compte du fait que ses parents n'avaient jamais vécu ensemble et s'étaient séparés avant sa naissance, étant relevé que selon le Message du Conseil fédéral, " si les parents n'ont jamais vécu ensemble, la question de la continuité de la prise en charge ne se posera pas de la même manière " (FF 2014 511, spéc. p. 522). Or seule sa mère, titulaire de l'autorité parentale exclusive, pouvait prendre une décision s'agissant de sa prise en charge, et son père n'avait jamais allégué qu'une prise en charge personnelle par sa mère aurait été contraire à son bien-être. En tenant compte de ce qui précède et du fait que sa mère se trouve en incapacité totale de travail, le recourant soutient que le principe d'une contribution de prise en charge devait être admis, ceci au-delà de son entrée à l'école. Se référant au Message du Conseil fédéral (FF 2014 511, spéc. p. 522), le recourant relève que le coût des enfants " se traduit non seulement par une baisse du revenu professionnel, mais également par une hausse des heures consacrées au travail domestique et familial non rémunéré occasionné par la présence des enfants ", le coût de cette augmentation du travail domestique étant cependant difficile à chiffrer, raison pour laquelle il préconise l'application d'une méthode de calcul spécifique aux situations dans lesquelles le parent gardien ne renonce pas à une activité lucrative pour s'occuper de l'enfant. Il conviendrait selon lui d'avoir recours, dans ces situations, à la méthode des frais de subsistance. Il ajoute que nonobstant son âge, il ne peut être attendu de sa mère qu'elle reprenne une activité lucrative puisqu'elle se trouve en incapacité totale de travail; partant, l'entier du déficit de celle-ci devrait être couvert par la contribution de prise en charge, correspondant en l'espèce à 2'382 fr. par mois. Dès lors cependant que le disponible de son père (2'441 fr.) ne permet pas à celui-ci de s'acquitter de l'entier de la contribution de prise en charge (2'382 fr.) et des coûts directs (440 fr.), la pension devrait être fixée à 2'440 fr. par mois.