Citation: 6B_362/2017 E. 2.2.1

2.2.1. Dans son arrêt de renvoi du 20 juillet 2016, le Tribunal fédéral a indiqué, à propos du comportement de l'intimé, que seul 1 km/h supplémentaire aurait suffi pour que celui-ci soit constitutif d'une infraction grave qualifiée aux règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR, punissable d'une peine privative de liberté minimale d'une année. Il a ajouté que, bien que le but poursuivi par l'intimé fût louable, ce dernier avait, par son dépassement de vitesse, créé un sérieux danger pour la vie d'autrui et avait ainsi employé un moyen disproportionné par rapport au but poursuivi.