Citation: 4P.114/2003 14.07.2003 E. 2

2.1 Considérés à la lumière des remarques précédentes, les griefs articulés par le recourant au sujet du contrat n° 1 apparaissent manifestement irrecevables. En effet, ils ne consistent qu'en de simples assertions de nature purement appellatoire visant à démontrer que la reconnaissance, par Y.________, de sa propre responsabilité dans l'inexécution de ce contrat ne correspond pas à la réalité, cette responsabilité-là incombant au contraire à la seule intimée. Le recourant se contente sur ce point de remettre en cause la manière dont l'arbitre unique a constaté les faits, apprécié les preuves et interprété les documents contractuels. Il oublie, en argumentant ainsi, que le recours de droit public en matière d'arbitrage international ne permet pas de formuler de telles critiques à l'encontre d'une sentence. C'est le lieu d'observer que le recourant se trompe lorsqu'il croit qu'il lui suffit d'invoquer de prétendues inadvertances manifestes pour pouvoir critiquer, comme bon lui semble, les constatations faites par l'arbitre. La jurisprudence qu'il invoque (ATF 121 III 333) n'a nullement le sens qu'il lui prête et le Tribunal fédéral en a du reste précisé et restreint la portée, dans un arrêt ultérieur, en rappelant que toute inadvertance manifeste ne constitue pas nécessairement une violation du droit d'être entendu (ATF 127 III 576; sur cette question, cf. Bernard Corboz, Le recours au Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 23, dernier §, et 24 ainsi que la note 128). De même, le simple fait de répéter à maintes reprises que la sentence attaquée est contraire à l'ordre public n'est pas propre à démontrer l'existence de pareille violation. De façon générale, la réserve de l'ordre public doit permettre de ne pas apporter de protection à des situations qui heurtent de manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse (ATF 126 III 534 consid. 2c p. 538; 125 III 443 consid. 3d). Pour qu'il y ait contrariété avec l'ordre public, il ne suffit pas que les preuves aient été mal appréciées (arrêt 4P.277/1998 du 22 février 1999, consid. 2b), qu'une constatation de fait soit manifestement fausse (ATF 121 III 331 consid. 3a; 117 II 604 consid. 3; 116 II 634 consid. 4 p. 636), qu'une clause contractuelle n'ait pas été correctement interprétée ou appliquée (ATF 116 II 634 consid. 4b) ou encore qu'une règle de droit applicable ait été clairement violée (ATF 117 II 604 consid. 3 p. 606; 116 II 634 consid. 4a p. 637); seule la violation d'un principe juridique fondamental peut entraîner l'annulation de la décision attaquée pour cause de violation de l'ordre public (arrêt 4P.143/2001 du 18 septembre 2001, consid. 3a/aa). Les développements figurant dans l'acte de recours n'établissent d'aucune façon que l'arbitre unique aurait violé l'ordre public ainsi compris. 2.2 Les observations faites ci-dessus au sujet des griefs relatifs au contrat n°1 valent aussi en ce qui concerne les moyens soulevés par le recourant à propos du contrat n° 2. Il convient toutefois de s'arrêter ici sur deux griefs particuliers formulés dans ce chapitre et dont la recevabilité pourrait être admise à la rigueur. Ces griefs ayant trait à la violation du droit d'être entendu, il y a lieu de rappeler au préalable en quoi consiste ce droit. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, n'a en principe pas un contenu différent de celui consacré en droit constitutionnel (ATF 127 III 576 consid. 2c; 119 II 386 consid. 1b; 117 II 346 consid. 1a p. 347). Ainsi, il a été admis, dans le domaine de l'arbitrage, que chaque partie avait le droit de s'exprimer sur les faits essentiels pour le jugement, de présenter son argumentation juridique, de proposer ses moyens de preuve sur des faits pertinents et de prendre part aux séances du tribunal arbitral (ATF 127 III 576 consid. 2c; 116 II 639 consid. 4c p. 643). En revanche, le droit d'être entendu n'englobe pas le droit de s'exprimer oralement (ATF 117 II 346 consid. 1b; 115 II 129 consid. 6a p. 133 et les arrêts cités). S'agissant du droit de faire administrer des preuves, il faut qu'il ait été exercé en temps utile et selon les règles de forme applicables (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389). Le tribunal arbitral peut refuser d'administrer une preuve, sans violer le droit d'être entendu, si le moyen de preuve est inapte à fonder une conviction, si le fait à prouver est déjà établi, s'il est sans pertinence ou encore si le tribunal, en procédant à une appréciation anticipée des preuves, parvient à la conclusion que sa conviction est déjà faite et que le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne peut plus la modifier. Le Tribunal fédéral ne peut revoir une appréciation anticipée des preuves, sauf sous l'angle extrêmement restreint de l'ordre public (Corboz, op. cit., p. 23). Le droit d'être entendu ne permet pas d'exiger une mesure probatoire inapte à apporter la preuve (cf. ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285; 121 I 306 consid. 1b). L'égalité des parties, elle aussi garantie par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, implique que la procédure soit réglée et conduite de manière à ce que chaque partie ait les mêmes possibilités de faire valoir ses moyens (Corboz, op. cit., p. 22). Enfin, le principe de la contradiction, garanti par les mêmes dispositions, exige que chaque partie ait la faculté de se déterminer sur les moyens de son adversaire, d'examiner et de discuter les preuves apportées par lui et de les réfuter par ses propres preuves (ATF 117 II 346 consid. 1a). 2.3 Le recourant reproche à l'arbitre unique de ne pas avoir procédé à l'audition contradictoire du témoin B.________ et de ne pas avoir confronté ce témoin avec lui-même et avec un autre témoin. Ainsi formulé, le grief est d'une recevabilité douteuse. Quoi qu'il en soit, il est dénué de tout fondement. L'arbitre unique a exposé en détail, sous chiffres 1.27 à 1.31 et 2.2. de sa sentence, les problèmes qu'il a rencontrés pour faire administrer ce moyen de preuve et les raisons qui l'ont conduit à renoncer à l'audition, par voie de commission rogatoire, dudit témoin, domicilié en Lybie, et à préférer soumettre à l'intéressé les questions écrites des deux parties. Le recourant n'indique pas en quoi les motifs invoqués par l'arbitre unique pour justifier ce mode de faire impliqueraient une violation de son droit d'être entendu et l'on ne voit pas ce qui permettrait de tirer semblable conclusion. 2.4 L'arbitre unique a refusé d'admettre la production, in fine litis, des procès-verbaux des témoignages faits par diverses personnes devant le Tribunal de première instance du canton de Genève dans le cadre d'un litige ayant opposé l'intimée aux deux banques mises en oeuvre pour l'ouverture des garanties de bonne exécution susmentionnées. Il s'en est expliqué par le menu sous chiffres 1.37 et 2.3 de sa sentence, en indiquant notamment que deux des personnes en question avaient déjà été entendues par lui et que, de toute manière, tous ces témoignages n'étaient pas de nature à modifier le résultat des preuves déjà recueillies. A l'appui de son grief de violation du droit d'être entendu, le recourant tente longuement de démontrer en quoi les dépositions consignées dans les procès-verbaux dont il réclamait l'édition étaient favorables à la thèse au fond qu'il défend. Il s'agit là cependant, à nouveau, d'une série d'arguments appellatoires, totalement impropres à établir que l'arbitre unique aurait violé l'ordre public dans son appréciation anticipée des preuves. Supposé recevable, le moyen y relatif devrait donc de toute façon être rejeté.