Citation: 4P.29/2002 18.06.2002 E. 3

3.- La Cour d'appel a examiné, au considérant 2b de son arrêt, les six indices que la recourante lui avait fournis à l'effet d'établir l'abus de blanc-seing imputé par elle à l'intimé. La recourante lui reproche de n'avoir pas retenu que ce faisceau d'indices suffisait à éveiller des doutes sur ce point. Il convient de rechercher, sur le vu des seuls griefs dûment motivés dans l'acte de recours, si la conclusion à laquelle les juges d'appel ont abouti est entachée ou non d'arbitraire. a) aa) Le premier grief a trait au "rôle de l'intimé sur le chantier". Selon la recourante, la Cour d'appel serait tombée dans l'arbitraire en admettant que l'intimé avait assumé la direction des travaux pendant toute la durée du chantier Z.________. Elle se serait mise en contradiction avec une autre constatation faite par elle, aurait mal apprécié les déclarations des témoins et protagonistes, notamment quant aux pouvoirs conférés au dénommé D.________, n'aurait pas tenu compte d'un aveu judiciaire de l'intimé relatif au fait que le véritable directeur des travaux était un certain C.________ et, enfin, aurait renoncé sans raison valable à procéder aux enquêtes nécessaires pour déterminer le rôle exact de l'intimé sur le chantier Z.________. bb) Selon la reconnaissance de dette litigieuse, l'intimé avait droit à la prime stipulée s'il terminait le chantier Z.________ comme prévu. Il ressort du texte même de cet écrit que l'octroi de ladite prime n'était pas lié à la position occupée par l'intimé sur le chantier en question et qu'il ne dépendait notamment pas du fait que cette personne assumât la direction des travaux. L'intimé lui-même assure que la reconnaissance de dette ne lui a pas été remise ès qualités et ses dires ne sont en rien infirmés par ceux de la recourante. Quant à la cour cantonale, elle retient que, eu égard aux conséquences que pouvait entraîner un retard dans la réalisation de travaux devisés à plusieurs centaines de milliers de francs, il était dans l'intérêt de l'employeur de garder à son service "un employé compétent", qui désirait quitter l'entreprise, par la promesse d'une importante gratification. Elle paraît donc, elle aussi, ne pas vouloir subordonner le droit à la récompense prévue à la situation hiérarchique qu'occupait l'intimé sur le chantier Z._______, quand bien même elle constate, par ailleurs, qu'il ne ressort pas du dossier qu'une autre personne que l'intimé ait assumé la direction des travaux. Il appert de ces considérations que le rôle dévolu à l'intimé sur le chantier Z.________ n'est pas un fait juridiquement pertinent pour la solution du litige. Les critiques formulées sous cet angle par la recourante sont dès lors totalement impropres à établir que la décision attaquée serait arbitraire dans son résultat. Quoi qu'il en soit, de telles critiques tombent à faux. Le reproche fait à la cour cantonale de n'avoir pas instruit suffisamment la cause sur le problème controversé n'a rien à voir avec l'appréciation des preuves, mais relève du droit à la preuve ou de l'application du droit de procédure cantonal. Quant à l'argument voulant que les juges d'appel se soient contredits en retenant, au considérant 2b ch. 7 de leur arrêt (p. 13), que l'intimé était le directeur des travaux, alors qu'ils venaient de constater que celui-ci "n'assumait aucune responsabilité particulière sur le chantier Z.________" (ibid.), il procède soit d'une inadvertance manifeste, soit d'une évidente mauvaise foi. En effet, la mise en parallèle du passage cité et de celui qui figure sous let. G., dernier tiret, du même arrêt (p. 4) démontre clairement que les termes placés ci-dessus entre guillemets ne correspondent pas à une constatation de la cour cantonale, mais consistent dans le simple rappel des arguments énoncés par la recourante et déjà mentionnés dans le passage précité de la partie "En fait" dudit arrêt. Pour le surplus, s'il faut concéder à la recourante que D.________ aurait pu théoriquement être responsable du chantier Z.________, bien qu'il ne fît pas partie de son personnel, il n'est pas du tout établi qu'il l'ait été effectivement. C'est du reste le contraire qui résulte des propres déclarations de la recourante, selon lesquelles le véritable directeur des travaux était un certain C.________. Cependant, quoi qu'elle en dise, cette dernière affirmation n'a pas fait l'objet d'un aveu judiciaire de la part de l'intimé. A cet égard, la recourante, non seulement n'indique pas en vertu de quelle disposition du droit de procédure genevois le silence gardé par une partie face à une affirmation de l'autre devrait être qualifié d'aveu judiciaire, mais, de surcroît, l'intimé démontre, dans sa réponse au recours, en se référant à une écriture déposée en instance d'appel, qu'il a contesté formellement, devant la cour cantonale, les allégations de la recourante au sujet des responsabilités confiées au dénommé C.________. b) La recourante formule, par ailleurs, une série de critiques se rapportant directement à la reconnaissance de dette litigieuse. aa) Dans ce contexte et à titre préalable, la recourante soutient que la cour cantonale "aurait dû examiner le cas particulier en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral s'appuyant sur la théorie de Yung". Elle se réfère, à ce propos, à un passage de la thèse présentée à Genève en 1930 par Walter Yung et intitulée "La théorie de l'obligation abstraite et la reconnaissance de dette non causée en droit suisse" (p. 149 ss). Selon elle, cet auteur indiquerait que la preuve, incombant au débiteur, de l'absence de cause de la reconnaissance de dette est facilitée lorsque le créancier adopte une attitude équivoque au mépris de la bonne foi. Le reproche fait aux juges d'appel de n'avoir pas suivi la théorie de l'auteur précité, prétendument adoptée par le Tribunal fédéral, n'a pas sa place dans un recours de droit public. Le degré de la contre-preuve, au même titre que celui de la preuve, est en effet une question qui ressortit au droit fédéral (art. 8 CC et 17 CO; Poudret, COJ, n. 4.6 ad art. 43 OJ). bb) Examinant ensuite l'écrit lui-même (p. 21 ss, let. A), la recourante concentre son attention sur l'auteur de l'engagement (let. A.1) et sur la cause de l'obligation (let. A.2). En ce qui concerne le premier problème, elle se borne toutefois à avancer une série de faits - souvent extrinsèques - censés étayer son point de vue, sans même prendre le soin d'indiquer d'où elle les tire. L'argumentation qu'elle développe est de nature purement appellatoire, de sorte qu'elle échappe, comme telle, à l'examen de la juridiction constitutionnelle. Aussi bien, la recourante se contente d'énumérer derechef, sans plus amples explications, les divers indices qu'elle avait soumis à l'appréciation des juges cantonaux, alors qu'il lui appartenait bien plutôt de préciser en quoi les motifs, avancés par ceux-ci pour ne pas attribuer à ces différents indices le même poids qu'elle, étaient à ses yeux insoutenables. Elle devait aussi éventuellement démontrer que si ces indices, pris individuellement, ne revêtaient peut-être pas une force probante suffisante, considérés dans leur ensemble, ils n'en formaient pas moins un faisceau dont le caractère concluant ne pouvait pas être exclu sans arbitraire. Au demeurant, comme l'intimé le souligne dans sa réponse, la recourante allègue pour la première fois devant le Tribunal fédéral que l'engagement de verser les 50 000 fr. aurait été souscrit par B.________ à titre personnel et non pas pour le compte de X.________ S.A. Il s'agit là d'une allégation nouvelle, irrecevable dans un recours fondé sur la violation de l'art. 9 Cst. (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 121 I 367 consid. 1b p. 370; 113 Ia 225 consid. 1b/bb p. 229 et les arrêts cités). Relativement à la cause de l'obligation, la recourante fonde son argumentation sur le fait que l'intimé n'aurait pas assumé lui-même la direction des travaux sur le chantier Z.________. Comme on l'a déjà démontré, un tel fait n'est pas pertinent en droit (cf. consid. 3a/bb ci-dessus). La recourante fait encore valoir, quant au "délai convenu" pour terminer le chantier, que la Cour d'appel ne pouvait décider que cette condition suspensive, mentionnée dans la reconnaissance de dette, était réalisée sans avoir instruit au préalable la cause sur ce point. Savoir si la condition suspensive qui affecte une obligation est réalisée ou non sur le vu des faits retenus par la juridiction cantonale est un problème de droit, qui n'a rien à voir avec l'appréciation des preuves. Est également étranger à celle-ci le reproche fait à la cour cantonale de n'avoir pas instruit suffisamment la cause sur la question du délai convenu pour l'achèvement des travaux. Pour le reste, la distinction captieuse proposée par la recourante entre le fait, pour l'intimé, de finir le chantier et celui de rester jusqu'à la fin du chantier est totalement impropre à démontrer l'attitude contradictoire que la première prête au second. cc) S'agissant du montant de la reconnaissance de dette, la recourante affirme que la cour cantonale aurait jugé invraisemblable qu'une prime de 50 000 fr. soit promise pour un chantier devisé à 800 000 fr. Ce faisant, une fois de plus (voir déjà consid. 3a/bb ci-dessus) elle ignore, par inadvertance, ou feint d'ignorer que les juges cantonaux n'ont fait que rappeler, dans leur arrêt (consid. 2b ch. 7, p. 13), son propre argument relatif au montant de la prime, avant de le réfuter. Dans la mesure où la recourante reproche aux juges d'appel de n'avoir pas procédé à des enquêtes pour connaître les pourcentages pratiqués dans la construction et pouvoir comparer la prime litigieuse avec ceux-ci, elle soulève à nouveau un moyen qui n'a rien à voir avec l'appréciation des preuves. En alléguant que cette prime équivaudrait à quelque 60% du salaire de l'intimé, la recourante avance un fait nouveau, irrecevable dans un recours de droit public, puisqu'aussi bien l'arrêt attaqué ne contient aucune constatation au sujet du salaire de l'intimé. Que ce dernier n'ait pas envoyé un commandement de payer pour les 50 000 fr. à l'époque où il avait terminé le chantier Z.________ ne constitue pas une circonstance déterminante, contrairement à l'avis de la recourante. En effet, le travailleur pouvait avoir de bonnes raisons de ne pas mettre en poursuite son employeur pendant la durée des rapports de travail (cf. art. 341 al. 1 CO). Pour le surplus, la cour cantonale a jugé plausible l'explication donnée par l'intimé au fait qu'il n'avait réclamé en justice le paiement des 50 000 fr. que deux mois après avoir déposé sa demande touchant ses autres prétentions. On cherche en vain, dans l'acte de recours, une critique dûment motivée de cette appréciation des dires de l'intimé. dd) La recourante consacre la dernière partie de son argumentation concernant l'appréciation des preuves au problème de la signature. La première branche de son argumentation est intitulée "Principe". Elle ne consiste qu'en un énoncé de circonstances, prétendument avérées, dont est absente toute référence précise aux passages topiques de la décision attaquée ou des éléments de preuve invoqués. C'est ainsi que la recourante affirme péremptoirement que "le rapport de l'expert et le rapport du service d'identification judiciaire attestent que la possibilité de l'emploi abusif d'un blanc-seing est hautement probable". Il ressort pourtant de l'arrêt attaqué que les conclusions du Service d'identification judicaire ont abouti au classement (annulé par la suite) de la procédure pénale et que l'expert en graphologie a estimé que l'hypothèse d'un abus de blanc-seing était "envisageable", mais qu'il n'y avait aucun "indice technique" permettant de la soutenir. La critique purement appellatoire de la recourante quant à l'appréciation du rapport d'expertise faite par la cour cantonale n'est dès lors pas recevable. Au demeurant, on ne voit pas en quoi le fait que la recourante n'a pas invalidé la reconnaissance de dette et la circonstance qu'elle a déposé une plainte pénale pour faux dans les titres plutôt que pour contrainte constitueraient des éléments de preuve décisifs propres à établir qu'il y avait une haute probabilité que le texte du document incriminé n'avait pas été rédigé par son signataire. La reconnaissance de dette litigieuse porte la date du 4 juillet 1996 et la mention de Y.________ (canton de ...). Or, à cette date, B.________ se trouvait à Brindisi (Italie), selon une constatation de la cour cantonale qui n'apparaît nullement insoutenable sur le vu des pièces qui l'étayent et que l'intimé critique dès lors en pure perte. Il n'a donc pas pu signer le document litigieux ce jour-là à Y.________ (canton de ...) ni la remettre le même jour à son bénéficiaire. La Cour d'appel souligne, toutefois, que la pratique des documents post ou antidatés était monnaie courante chez la recourante et elle en déduit que la date du 4 juillet n'est pas déterminante pour retenir un abus de blanc-seing de la part de l'intimé. De même, elle considère que la divergence des déclarations de l'intimé concernant la date de remise du document en cause n'est pas significative, compte tenu du temps écoulé. Ce raisonnement n'est pas manifestement insoutenable, même si les circonstances mises en évidence par la recourante sont effectivement curieuses, pour reprendre le qualificatif utilisé par les juges cantonaux. Il l'est d'autant moins que l'on ne saurait conclure à la légère à l'existence d'un abus de blanc-seing, soit à la commission d'une infraction pénale (art. 251 ch. 1 CP). La Cour d'appel pouvait donc, sans arbitraire, ne pas franchir ce pas. On ne peut d'ailleurs exclure l'hypothèse selon laquelle la mention du 4 juillet 1996 s'expliquerait par une simple erreur de date commise par B.________. Quoi qu'il en soit, sous le seul angle de l'arbitraire, les déductions faites par les deux instances cantonales résistent à l'examen. En dernier lieu et toujours sur le mode appellatoire, la recourante relève certaines divergences dans les déclarations de l'intimé "quant à ses débuts" chez elle. Toutefois, on ne discerne pas en quoi le point de savoir quand l'intimé a commencé à travailler pour la recourante serait pertinent en droit, s'agissant d'établir l'existence d'un abus de blanc-seing. Il appartenait à la recourante de le démontrer, ce qu'elle n'a pas fait, si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cette question. Force est d'admettre, en conclusion, que la cour cantonale n'a pas apprécié les preuves dont elle disposait de manière insoutenable en arrivant à la conclusion que les indices qui lui avaient été fournis n'étaient pas suffisants pour éveiller des doutes quant à la réalité de la reconnaissance de dette litigieuse.