Citation: BGE 131 III 586 E. 4.2.3.3

Il est de jurisprudence que, contrairement à la remise d'une lettre de change, celle d'un billet à ordre n'a un effet libératoire que si, à titre exceptionnel, il lui est conféré un effet novatoire (ATF 127 III 559 consid. 3b). Or la novation ne se présume point (art. 116 al. 1 CO). En particulier, sauf convention contraire, la novation ne résulte pas de la signature d'un nouveau titre de créance (art. 116 al. 2 CO in medio). Par exemple, de simples transformations du contenu de l'obligation primitive, qui n'affectent aucunement sa nature mais en modifient le montant, l'échéance, le BGE 131 III 586 S. 593 taux des intérêts ou les sûretés constituées en faveur du créancier, n'emportent pas d'effet novatoire (ATF 107 II 479 consid. 3 et les références). Il résulte sans conteste de ces précédents que les cocontractants, lors de la signature de l'accord du 23 septembre 1999, n'avaient pas la volonté juridique d'éteindre l'ancienne obligation, découlant de l'arrêt du Tribunal fédéral rendu le 16 décembre 1998, en lui substituant une obligation nouvelle, complètement distincte de l'ancienne. Ils avaient bien au contraire la volonté objective de régler les modalités de son exécution, en arrêtant définitivement le montant dû par le débiteur, auquel des délais de paiement étaient accordés. Des considérations opposées à cette déduction ne trouvent aucun appui dans les faits posés souverainement en instance cantonale. Il s'ensuit que c'est en parfait accord avec le droit fédéral que la Cour civile a nié qu'il y ait eu in casu novation de la créance déduite en poursuite.