Citation: 9C_762/2023 E. 9.1

9.1. S'agissant des amendes prononcées pour l'année 2012, la juridiction cantonale a considéré que le recourant disposait des capacités suffisantes pour se rendre compte des conséquences de l'absence d'enregistrement de certaines recettes dans les comptes de son entreprise et qu'il ne pouvait pas ignorer que plusieurs comptes bancaires et biens immobiliers notamment ne figuraient pas dans ses déclarations fiscales. Le fait que sa comptabilité et ses déclarations fiscales avaient été établies par une fiduciaire ne permettait pas au contribuable de se "décharger" de ses obligations fiscales. S'agissant de la quotité de l'amende, fixée à une fois le montant des impôts soustraits, les juges précédents ont confirmé l'amende prononcée par l'Administration fiscale, dont la quotité était justifiée. Le montant des reprises sur le chiffre d'affaires était en effet relativement important et les éléments non déclarés l'avaient été pendant presque dix ans, ce qui constituaient des éléments à charge. Le caractère intentionnel de l'infraction - à tout le moins par dol éventuel - était réalisé et la bonne collaboration du contribuable devait être considérée comme neutre en matière de quotité de la peine.