Citation: 1C_292/2019 E. 4

Aux termes du dispositif de la décision de la DAEC du 12 juillet 2018, l'autorisation spéciale pour le projet de A.________ est refusée. Il ressort des premiers considérants de cette décision que la mise en conformité du pavillon, de la piste d'atterrissage et de décollage en bitume dur, de l'accès, des huit places de stationnement, du couvert en structure métallique et du treillis de sécurité doit faire l'objet d'une autorisation spéciale cantonale en application de l'art. 25 al. 2 LAT et de l'art. 136 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 1er janvier 2010 (LATeC; RS/FR 710.1). S'agissant de la pratique de l'aéromodélisme, la DAEC a constaté que cette activité modifiait de manière sensible l'affectation primaire de la parcelle no 1515 - dont il n'est pas contesté qu'elle se situe hors de la zone à bâtir -, de sorte qu'elle était également assujettie à autorisation de construire. Par arrêt du 23 avril 2019, le Tribunal cantonal a confirmé cette appréciation. L'utilisation à des fins d'aéromodélisme nécessitait une autorisation de construire au sens des art. 22 al. 1 et 25 al. 2 LAT. Cette utilisation était indissociablement liée aux infrastructures pour lesquelles un permis de construire avait été requis (pavillon, piste d'atterrissage bitumée, etc.), de sorte que la pratique de l'aéromodélisme sur la parcelle no 1515 devait également être examinée dans le cadre de la mise en conformité. La cour cantonale a ensuite - en substance et sur le fond - estimé que l'activité envisagée et, par voie de conséquence, les infrastructures aménagées en lien avec celles-ci, ne répondaient pas aux conditions d'une autorisation dérogatoire au sens de l'art. 24 LAT (sur ce point particulier, cf. également consid. 5.2 ci-dessous). Les recourants contestent cette appréciation et se prévalent d'une violation du principe de la légalité, ancré à l'art. 5 al. 1 Cst., à deux égards. Ils estiment tout d'abord que les autorités précédentes ne pouvaient, dans le cadre de la demande de permis de construire portant sur les aménagements réalisés sur la parcelle no 1515, étendre leur examen à l'activité d'aéromodélisme. Ensuite, ils reprochent aux décisions de refus de la DAEC et du Tribunal cantonal de porter sur l'activité même d'aéromodélisme; se basant sur les art. 14 ss de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégorie spéciale du 24 novembre 1994 (OACS; RS 748.941), ils estiment que cette activité ne pouvait être soumise à autorisation, respectivement ne pouvait être interdite.