Citation: 2P.145/2003 30.07.2003 E. B

Dans un rapport d'inspection du 24 juin 1999, le contrôleur des denrées alimentaires a imparti à X.________ un délai au 2 juillet 1999 pour poser une hotte d'aspiration et l'a invité à régler son frigo où une température de 10° avait été constatée. Le 13 juillet, le Service intercommunal des viandes et denrées alimentaires a écrit au Service des travaux de la commune de Montreux pour lui signaler que l'édicule exploité par X.________ ne correspondait pas aux normes d'hygiène et que la hotte d'aspiration n'avait toujours pas été posée. Il lui demandait alors de prendre en charge ce dossier ou de retirer le permis d'exploitation. Par décision du 20 août 1999, la Municipalité a interdit à X.________ d'exploiter son point de vente avec effet immédiat. Outre l'absence de hotte d'aspiration, elle relevait le fait que le kiosque n'était plus relié au réseau du Service intercommunal du gaz et de l'électricité (coupure de l'alimentation en eau, faute de paiement d'une facture) et que des produits non autorisés tels que frites, hot-dog et hamburger étaient mis en vente, alors que l'autorisation était limitée aux sandwiches, döner-kebab et boissons non alcoolisées. Le 25 janvier 2000, la Municipalité, relevant qu'aucun des trois points précités n'avait été réglé, a notifié à X.________ sa décision de ne pas reconduire, dès l'année 2000, l'autorisation qui lui avait été délivrée. Elle lui impartissait en conséquence un délai à fin février 2000 pour retirer son kiosque des quais. X.________ a recouru au Tribunal administratif. Cependant, par courrier du 10 avril 2000, la Municipalité lui a notifié sa décision de l'autoriser à rouvrir son kiosque et à l'exploiter durant la saison 2000, dès lors qu'il avait remis son installation en conformité. Elle rappelait que son activité de vente ne pourrait se poursuivre au-delà de la saison estivale 2001, en raison du nouveau concept d'aménagement des quais.