Citation: 4C.263/2001 22.01.2002 E. 2

2.- a) A l'instar des juges de première instance dont l'argumentation la convainc, la cour cantonale estime que la défenderesse était fondée à résilier sur-le-champ le contrat de travail la liant au demandeur. En effet, malgré l'octroi de plusieurs délais, le sous-directeur n'a pas remis à son employeur les justificatifs de ses notes de frais, alors que rien n'explique pour quelle raison il aurait été empêché de fournir ces documents. Une telle attitude était propre à ruiner la confiance de l'employeur envers son collaborateur, d'autant plus que ce dernier s'était déjà vu infliger, à juste titre, un avertissement en novembre 1997 et un blâme en mars 1998. Le demandeur se plaint d'une violation de l'art. 337 al. 1 CO. Il affirme s'être trouvé, sans faute de sa part, dans l'impossibilité de fournir les documents exigés; lors de la séance du 26 juin 1998, il a toutefois donné toutes explications utiles sur ce retard et sur l'état des avances au 30 juin 1998. Le demandeur observe du reste qu'il a toujours scrupuleusement comptabilisé les avances; dès lors, le rapport de confiance entre les parties ne saurait être mis en cause en l'occurrence. En outre, dans son appréciation du cas, la cour cantonale aurait omis de prendre en considération que le demandeur avait travaillé plus de vingt ans dans l'entreprise et qu'il avait toujours donné pleine satisfaction à ses employeurs, aux fournisseurs et aux clients. Par ailleurs, selon le demandeur, la date du 25 juin 1998 figurant sur la lettre de licenciement ne résulterait pas d'une erreur, comme la cour cantonale l'aurait retenu à tort. La rédaction d'une telle lettre un jour avant l'échéance fixée pour la remise des justificatifs démontrerait que la cause était déjà entendue et que les motifs invoqués à l'appui de la résiliation immédiate n'étaient que prétextes, l'employeur cherchant notamment à ne pas payer un arriéré de primes. Enfin, le blâme infligé à la suite du pseudo-mobbing ne pouvait être pris en compte par les juges, dès l'instant où cet épisode, formellement contesté par le demandeur, n'a pas été évoqué dans le cadre du licenciement. b) Selon l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., n. 1 ad art. 337c CO, p. 235; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd., n. 3 ad art. 337 CO, p. 368 et les références). D'après la jurisprudence, seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie un licenciement immédiat. Si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 127 III 153 consid. 1a, 310 consid. 3, 351 consid. 4a). Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant du contrat, comme par exemple l'obligation d'exécuter le travail ou le devoir de fidélité (ATF 121 III 467 consid. 4d p. 472 et les arrêts cités). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, la nature et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 127 III 153 consid. 1a, 310 consid. 3, 351 consid. 4a). c) Selon les termes clairs de la lettre du 25 juin 1998, la défenderesse a licencié le demandeur parce que celui-ci, après plusieurs rappels, se révélait incapable de produire les justificatifs d'avances de frais qu'il avait prélevées durant de nombreux mois. Contrairement à ce que le demandeur prétend, aucun élément retenu dans l'arrêt attaqué ne permet de qualifier le motif invoqué de prétexte. Les juges cantonaux ont établi de manière à lier la cour de céans que la date du 25 juin 1998 figurant sur la lettre de licenciement résultait d'une erreur et que ce courrier a bel et bien été expédié le 26 juin 1998, à l'issue de la séance au cours de laquelle le demandeur n'a pas été en mesure de fournir les justificatifs requis. Quant au prétendu arriéré de primes qui aurait motivé la résiliation immédiate selon le travailleur, il ne ressort pas des faits constatés souverainement dans l'arrêt attaqué. Cela étant, il reste à examiner si le comportement reproché au demandeur constitue un juste motif de licenciement immédiat. d) A raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire (ATF 124 III 25 consid. 3a p. 27 et l'arrêt cité). Il doit en particulier veiller à ne pas porter atteinte aux intérêts pécuniaires de l'employeur (ATF 117 II 72 consid. 4a p. 74, 560 consid. 3a p. 561). Le comportement des cadres s'apprécie avec une rigueur accrue, eu égard au crédit particulier et à la responsabilité que leur fonction dans l'entreprise leur confère (ATF 104 II 28 consid. 1; arrêt non publié du 11 octobre 1994 dans la cause 4C.246/1994, reproduit in SJ 1995 p. 809 ss, consid. 3; Staehelin, Zürcher Kommentar, n. 8 ad art. 321a CO; Rehbinder, Berner Kommentar, n. 9 ad art. 321a CO; cf. également ATF 124 III 25 consid. 3a). Aux termes de l'art. 327a al. 1 CO, l'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien. En respectant la forme écrite, les parties peuvent prévoir une indemnisation forfaitaire, pour autant qu'elle couvre tous les frais nécessaires (art. 327a al. 2 CO). Le remboursement a lieu sur la base d'un décompte établi par le travailleur (cf. art. 327c al. 1 CO). Lorsque l'accomplissement de ses obligations contractuelles impose régulièrement des frais au travailleur, l'employeur lui fait une avance convenable pour les frais à couvrir, à intervalles déterminés et en tous (sic) cas chaque mois (art. 327c al. 2 CO). En toute hypothèse, le travailleur doit établir la nécessité des dépenses et prouver leur montant (Rehbinder, op. cit. , n. 9 ad art. 327a CO); il présentera un décompte détaillé et, si possible (ATF 116 II 145 consid. 6b p. 150; 91 II 372 consid. 12 p. 385), les justificatifs (Staehelin, op. cit. , n. 9 ad art. 327a CO). Si le travailleur bénéficie d'avances et qu'un trop-perçu résulte du décompte, la différence sera immédiatement exigible (Staehelin, op. cit. , n. 4 ad art. 327c CO; Rehbinder, op. cit. , n. 3 ad art. 327c CO). La présentation d'une note comportant des fausses indications au sujet de frais de déplacement ne constitue pas nécessairement un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail; il convient en effet de prendre en considération toutes les circonstances de l'espèce (ATF 116 II 145 consid. 6b p. 151/152; cf. également ATF 124 III 25 consid. 3a p. 27/28). Dans le cas particulier, le procédé incorrect du travailleur, qui ne traitait pas des rapports pécuniaires de l'entreprise avec les tiers, apparaissait comme un événement isolé; de plus, contrairement à son engagement de rembourser les frais sur une base forfaitaire, l'employeur avait exigé après coup une note détaillée (ATF 116 II 145 consid. 6b p. 151/152). e) En l'occurrence, le demandeur a prélevé régulièrement des montants à titre d'avances pour ses frais professionnels. Son droit de procéder ainsi n'est pas contesté. Au surplus, les parties n'avaient pas convenu d'un forfait. Le problème réside dans la justification d'une partie de ces dépenses; la somme en jeu est considérable, l'employeur articulant, dans sa lettre du 23 juin 1998, des montants non régularisés de 5500 fr. pour 1996 et de 12 853 fr.90 pour 1997. L'impossibilité à justifier de telles dépenses est un manquement grave de la part d'un sous-directeur, assumant non seulement la direction commerciale de l'entreprise, mais encore la responsabilité de la caisse. Dans son recours, le demandeur prétend avoir donné à la défenderesse toutes explications utiles à propos des avances litigieuses. Force est toutefois de constater qu'aucune raison à cette absence de justificatifs ne ressort de l'arrêt attaqué. Au contraire, il apparaît que le demandeur a toujours tergiversé et ne s'est jamais expliqué clairement à ce sujet. Ainsi, après avoir été interpellé en février et en avril 1998, il déclare, le 26 mai 1998, ne pas être encore en mesure de remettre ses notes de frais pour l'exercice 1997. On ne comprend pas les raisons d'un pareil retard. C'est le lieu de rappeler que les directives adoptées à la suite de l'audit de 1995 prévoyaient la remise mensuelle des notes de frais et de leurs justificatifs. Après que la défenderesse lui a encore réclamé les documents manquants les 28 mai, 4 juin et 15 juin 1998, le demandeur rédige la lettre du 18 juin 1998, dans laquelle il inverse les rôles, n'hésitant pas à exiger de l'employeur les quittances lui permettant d'effectuer des recherches alors qu'il dispose déjà d'une copie de son compte d'avances. A juste titre, l'employeur pouvait considérer une telle attitude comme désinvolte, ce qui l'a conduit à fixer au sous-directeur un ultime délai au 26 juin 1998 avec menace de licenciement immédiat. Finalement, faute de pouvoir justifier les prélèvements litigieux, le demandeur reconnaît, lors de la séance du 26 juin 1998, avoir perçu des montants en trop, soit 5500 fr. pour 1996 et 14 136 fr.35 pour l'exercice 1997-1998. Contrairement au cas envisagé dans l'ATF 116 II 145 précité, les circonstances de l'espèce ne plaident pas en faveur du travailleur. La grande légèreté avec laquelle le demandeur a répondu aux nombreuses demandes d'explications de son employeur et l'importance des prélèvements finalement admis comme indus rendaient inéluctable la rupture des rapports de confiance entre les parties. Cela est d'autant plus vrai que le travailleur occupait une position dirigeante et était précisément en charge de la caisse. Dans ces conditions, on ne pouvait exiger de l'employeur qu'il se contente d'un simple avertissement parce que le sous-directeur, acculé, reconnaissait sa dette au bout du compte. C'est en février 1998 que la défenderesse s'est aperçue qu'il manquait des justificatifs pour des avances prélevées en juillet, octobre, novembre et décembre 1997. Plus tard, elle a également fait état de montants non régularisés perçus en 1996. Même si les directives internes instituaient la remise mensuelle des notes de frais et de leurs justificatifs, il n'apparaît pas que l'employeur ait tardé à agir. En effet, il appartenait en premier lieu au demandeur de respecter et de faire respecter ces prescriptions. En outre, sa position n'impliquait pas une surveillance constante de ses actes de la part de ses supérieurs. Au surplus, l'employeur a réagi dès qu'il a appris l'absence de justification de certaines avances et n'a jamais donné à croire qu'il s'accommodait de la situation, interpellant le demandeur sur le sujet à sept reprises en cinq mois. Le comportement pour le moins négligent du sous-directeur était, à lui seul, de nature à détruire les rapports de confiance qui sont à la base du contrat de travail. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner si ceux-ci étaient déjà ébranlés auparavant pour d'autres motifs, comme les manquements antérieurs évoqués dans la lettre de licenciement. De même, il n'y a pas lieu de revenir sur le blâme pour mobbing auquel les instances cantonales se réfèrent. Sur le vu de ce qui précède, la Cour d'appel n'a pas violé le droit fédéral en admettant la validité du licenciement immédiat pour justes motifs signifié au demandeur. Il s'ensuit que ce dernier ne peut prétendre au paiement de son salaire pendant le délai de congé, ni à une indemnité pour licenciement injustifié, pas plus qu'au versement d'un treizième salaire pro rata temporis.