Citation: BGE 131 III 586 E. 2003

Il incombe en conséquence au défendeur poursuivant de supporter les frais de la poursuite encourus après le 23 septembre 1999, date de la signature du contrat de remise de dette. Il résulte du considérant 4 ci-dessus que le demandeur a obtenu remise du montant dépassant les dettes reconnues dans les deux billets à ordre, lesquelles se montent à 86'000 fr. (50'000 fr. + 36'000 fr.). Le recourant ayant été intégralement payé avant la première échéance des effets de change, il faut admettre que ces derniers auraient bien été réglés aux termes fixés. Il suit de là que le recourant, auquel est opposable la convention du 23 septembre 1999 conclue pour solde de tout compte, ne saurait réclamer à l'intimé un montant dépassant 86'000 fr. Ce qui signifie que les frais de la poursuite pour la période antérieure à la date de l'accord précité ainsi que les intérêts de la dette ont été remis au demandeur, qui n'a pas à les prendre en charge. En définitive, du moment que le recourant a perçu dans la poursuite précitée la somme totale de 124'716 fr. 90, alors qu'il n'avait droit qu'à 86'000 fr. pour solde de tout compte, l'action en répétition de l'indu de l'intimé est fondée à concurrence de la différence entre ces deux montants, soit 38'716 fr. 90, ce qui conduit à l'admission partielle du recours. Cette somme, dont le recourant doit restitution, portera intérêts à 5 % dès le 8 mai 2002, comme l'a retenu la cour cantonale sans tomber sous le feu de la critique.