Citation: 6P.113/2006 27.09.2006 E. 6

Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Le recourant conteste que les éléments constitutifs de l'escroquerie soient réalisés. Il nie avoir trompé la dupe, dès lors qu'il aurait utilisé l'essentiel de l'argent emprunté dans une opération commerciale en Afrique comme il le lui aurait déclaré (consid. 6.1). Il soutient que la dupe, qui n'aurait procédé à aucune vérification, bien qu'ayant une certaine expérience, devrait assumer une coresponsabilité, qui devrait faire tomber la notion d'astuce (consid. 6.2). Enfin, il fait valoir que la dupe n'aurait pas subi de dommage, puisque la créance en remboursement ne serait échue que le 1er septembre 2008 (consid. 6.3). 6.1 L'escroquerie suppose une tromperie, qui peut se présenter sous la forme d'affirmations fallacieuses, de dissimulation de faits vrais ou encore consister à conforter la dupe dans l'erreur (art. 146 CP). Selon la jurisprudence, l'emprunteur qui a l'intention de rembourser son bailleur de fonds n'agit pas astucieusement s'il ne l'informe pas spontanément de son insolvabilité (ATF 86 IV 205). Il en va en revanche différemment si l'auteur présente une fausse vision de la réalité de manière à dissuader le prêteur de se renseigner sur sa situation financière (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 146 CP, n. 6 ss, spéc. 11) ou lorsque des circonstances particulières font admettre à l'auteur que le prêteur ne posera pas de question sur ce point (ATF 86 IV 206). En l'occurrence, le recourant s'est présenté sous un jour particulièrement favorable, se gardant de mentionner qu'il avait connu une période de chômage jusqu'en 2002. Il a fait miroiter à la dupe des bénéfices et un poste de secrétaire, voire d'administratrice, sans indiquer que la situation économique de la société dans laquelle il voulait investir les fonds empruntés était catastrophique, puisqu'il avait pu racheter les actions pour 5'000 francs (bien que le capital-actions de 100'000 francs ait été entièrement libéré) et que cette société avait fait des pertes en 2003 (arrêt p. 15). Le capital-actions de la société, dont la valeur réelle était estimée à 5'000 francs, ne permettait ainsi pas de couvrir le montant du prêt, de sorte que la créance de la dupe était dès le début gravement compromise. En conséquence, même si le recourant a réellement affecté les fonds empruntés à une opération commerciale en Afrique comme il l'aurait indiqué à la dupe, il y a eu tromperie au sens de l'art. 146 CP, dans la mesure où il a donné des fausses indications sur sa propre situation financière et sur la santé économique de la société Z.________ SA. 6.2 La loi pénale exige que la tromperie soit astucieuse. Selon la jurisprudence, tel est notamment le cas si l'auteur recourt à des manoeuvres frauduleuses, à une mise en scène comportant des documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges qui se recoupent de façon si raffinée que même une victime critique se laisserait tromper (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171). L'astuce sera également admise si l'auteur exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248) ou si la dupe n'a pas la possibilité de vérifier ou si des vérifications seraient trop difficiles et que l'auteur exploite cette situation (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 127). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient. Il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. Le principe de coresponsabilité ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20 s.) En l'occurrence, le recourant a charmé la dupe, qui se sentait seule et qui était en manque d'affection. Séduite, mais aussi impressionnée par sa profession d'agent d'assurance, qui était pour elle un gage d'honnêteté, la dupe a fait entièrement confiance au recourant. Connaissant les problèmes financiers de la dupe, celui-ci lui a en outre fait miroiter des gains importants et un poste de secrétaire, voire d'administratrice, dans une société. Enfin, il l'a confortée dans son erreur, en lui remettant une lettre de change établie au nom d'une société Z.________ SA, dont il savait que la situation financière était mauvaise. En agissant de la sorte, le recourant a sans conteste créé un échafaudage de mensonges pour inciter la dupe à l'octroi du prêt, de sorte que la tromperie doit être qualifiée d'astucieuse. Pour le recourant, la dupe, qui n'est pas décrite comme une personne sans capacités intellectuelles et sans discernement, aurait pu procéder à certaines vérifications avant la remise des fonds, d'autant plus que celle-ci ne s'est pas faite en un jour, mais qu'il a fallu au contraire un certain temps jusqu'à ce qu'elle dispose de la somme à prêter. On peut concéder au recourant que la dupe a fait preuve d'une certaine légèreté. Une coresponsablité de la dupe ne peut cependant pas entrer en considération en l'espèce. L'astuce du recourant consistait justement à séduire une femme en mal d'affection et à créer un climat de confiance afin de la dissuader de procéder à des vérifications. En outre, il n'était pas si facile pour la dupe d'établir la fausseté des déclarations du recourant. Ainsi, contrairement à ce que semble affirmer le recourant, la simple consultation du registre du commerce sur internet ne donnait aucun renseignement sur la santé économique de la société Z.________ SA. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. 6.3 L'escroquerie suppose que la victime est déterminée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Il y a dommage en cas de lésion du patrimoine, mais aussi d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 121 IV 104 consid. 2c p. 107 s.). En matière d'escroquerie à l'emprunt, le préjudice pécuniaire est admis lorsque, contrairement aux espérances éveillées chez le prêteur, l'emprunteur offre, dès le début, pour le remboursement contractuel de la somme si peu de garanties que la créance issue du prêt est gravement compromise et, partant, sensiblement dépréciée (ATF 102 IV 84 consid. 4 p. 88; 82 IV 89 consid. 2 p. 91). Acquérir une créance contre un débiteur en réalité douteux, introuvable ou qui refuse de fournir sa prestation constitue ainsi un dommage (Corboz, op. cit., art. 146 CP, n. 37). Un dommage temporaire ou provisoire est suffisant (Corboz, op. cit., art. 146 CP, n. 37). Le recourant soutient que la dupe n'aurait subi aucun dommage, du fait qu'il lui aurait remis, en contrepartie de la somme de 27'000 francs, une lettre de change au nom de la société Z.________ SA, à Genève, qui permettrait à la dupe de toucher le 1er septembre 2008 la somme de 39'360 francs (arrêt attaqué, p. 7). Selon la cour cantonale, cette lettre de change serait sans valeur, car elle ne respecterait pas les règles de forme exigées (double signature) et le recourant l'aurait signée alors qu'il n'était pas encore un organe de la société (jugement p. 8). Le recourant considère en revanche qu'il était propriétaire du capital-actions et qu'il gérait effectivement les affaires de la société, de sorte qu'il pouvait engager la société au titre d'administrateur de fait. En outre, conformément à l'art. 997 CO, sa double signature sous le nom de Z.________ SA ne constituerait pas un obstacle à la validité de la lettre de change. La question de la validité de la lettre de change peut rester ouverte en l'espèce. En effet, même si celle-ci est valable et à supposer que la dupe obtienne le remboursement de son prêt le 1er septembre 2008, elle a déjà subi une atteinte à ses intérêts pécuniaires, du fait que la lettre de change, donnée en garantie du prêt, a été tirée sur une société, dont la situation financière était mauvaise. En effet, si la société Z.________ SA avait été prospère, la lettre de change aurait eu une beaucoup plus grande valeur, car la dupe aurait pu l'endosser ou la donner en gage. Par la simple conclusion du contrat, la dupe a déjà subi un dommage passager, qui suffit pour qu'il y ait escroquerie. Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'y a pas lieu d'attendre le 1er septembre 2008 pour savoir si le prêt sera ou non remboursé avant de le condamner pour escroquerie. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. 6.4 Les autres conditions de l'escroquerie sont réalisées. Le recourant a agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour escroquerie. Mal fondés, les griefs soulevés doivent être rejetés.