Citation: 1C_411/2007 27.03.2008 E. C

Par une décision notifiée le 8 février 2007, le Conseil communal de Bagnes a imparti à B.________ et C.________ un délai de cinq mois pour supprimer les irrégularités constatées et remettre les lieux dans un état conforme aux plans approuvés le 5 octobre 2004, y compris le rétablissement du terrain aménagé selon les plans mis à l'enquête. A.________ a recouru contre cette décision devant le Conseil d'Etat, en se plaignant notamment du fait que la commune n'avait pas exigé le dépôt du plan d'aménagement des extérieurs du chalet demandé dans l'autorisation de construire du 5 octobre 2004. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours par décision du 23 mai 2007. Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal cantonal l'a également rejeté par arrêt du 19 octobre 2007. Concernant la question du plan d'aménagement, il a considéré que la clause demandant le dépôt de ce document ne devait pas être considérée comme une condition suspensive mais comme une charge, qui pouvait être exécutée pour elle-même et qui n'avait aucun effet sur l'autorisation de construire délivrée le 5 octobre 2004, ni sur l'ordre de remise en état du 8 février 2007.