Citation: 4C.189/2005 17.11.2005 E. 3

3.1 Faute de résiliation émanant de la demanderesse pour le 31 juillet 2003, les rapports de travail ont pris fin le 31 décembre 2003, à la suite du licenciement notifié par le conseil du défendeur dans son courrier du 10 octobre 2003. Les juges cantonaux en ont déduit sans autre que la demanderesse avait droit à son salaire jusqu'à la fin de l'année 2003. 3.2 Le défendeur reproche à la Chambre des recours d'avoir omis d'examiner si la demanderesse était disposée à offrir une prestation conforme au contrat, condition indispensable pour que l'employeur tombe en demeure au sens de l'art. 324 CO. A son avis, il ne suffit pas de prouver l'offre de services; encore faut-il démontrer que les prestations ainsi offertes sont conformes au contrat passé entre les parties. Comme il serait établi que la demanderesse ne voulait travailler qu'à temps partiel après la naissance de son enfant, son offre de services ne serait pas conforme à ses engagements contractuels, de sorte que l'employeur ne serait pas tombé en demeure en août 2003 et n'aurait pas à verser une quelconque rémunération jusqu'à fin décembre 2003. 3.3 A partir d'août 2003, la demanderesse n'a plus fourni sa prestation de travail. Selon la définition du contrat de travail, le paiement d'un salaire par l'employeur implique la fourniture de services par le travailleur (art. 319 al. 1 CO). Par conséquent, la demanderesse, qui ne se trouvait alors pas dans l'un des cas visés par l'art. 324a CO, ne peut prétendre être rémunérée que si le défendeur était lui-même en demeure. La cour cantonale aurait donc dû aborder cette question avant d'allouer à la demanderesse son salaire d'août à décembre 2003. S'il empêche par sa faute l'exécution du travail ou se trouve en demeure de l'accepter pour d'autres motifs, l'employeur doit payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir sa prestation (art. 324 al. 1 CO). La demeure de l'employeur suppose en principe que le travailleur ait clairement offert ses services (ATF 115 V 437 consid. 5a p. 444; arrêt 4C.230/2005 du 1er septembre 2005, consid. 3.1; arrêt 4C.331/2001 du 12 février 2002, consid. 4c, reproduit in ARV/DTA 2002, p. 87; arrêt 4C.383/1992 du 23 octobre 1992, consid. 3c, reproduit in SJ 1993, p. 365). En outre, même si cette condition n'est pas expressément mentionnée dans la loi, la demeure du créancier implique que le débiteur soit en mesure et prêt à exécuter sa prestation telle que prévue dans le contrat («Leistungsbereitschaft») (ATF 111 II 463 consid. 5a p. 469; arrêt 4C.276/1996 du 15 septembre 1997, consid. 5b/cc; cf. également consid. 5d non publié de l'ATF 120 II 365 et arrêt 4C.280/1992 du 26 janvier 1993, consid. 2b, reproduit in SJ 1995, p. 788; Denis Loertscher, Commentaire romand, n. 15 ad art. 91 CO; Martin Bernet, Basler Kommentar, 3e éd., n. 8 ad remarques introductives aux art. art. 91-96 CO et n. 6 ad art. 91 CO; Rolf H. Weber, Berner Kommentar, n. 79ss ad art. 91 CO; Marius Schraner, Zürcher Kommentar, n. 60ss ad art. 91 CO). Cette exigence doit être réalisée aussi longtemps que l'intéressé entend continuer à se prévaloir des règles sur la demeure, y compris lorsqu'il peut se dispenser d'offrir ses services, par exemple en cas de faillite (arrêt précité du 15 septembre 1997, consid. 5b/cc).