Citation: 2C_1064/2013 E. B

Par arrêt du 8 octobre 2013, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours. Elle a jugé qu'aucun élément du dossier ne permettait d'établir que la somme de 60'948 fr. avait pour but de réparer le tort moral subi par l'intéressé auprès de son ancien employeur. La convention conclue le 19 février 2009 précisait que l'indemnité litigieuse était versée "à bien plaire et pour solde de tout compte". Dans la transaction judiciaire entre les parties, la banque n'avait reconnu ni avoir causé un tort moral à l'intéressé, ni lui avoir versé la somme susmentionnée à titre de réparation du tort moral. Le témoin, qui ne faisait pas partie du service des ressources humaines de la banque, ne pouvait pas affirmer qu'en versant le montant en cause, l'intention de la banque était de compenser une atteinte à la personnalité du contribuable.