Citation: 6B_974/2020 E. 2.2

2.2. En l'espèce, la Cour d'appel a estimé qu'au regard de la longue durée de détention subie par le recourant, il était adéquat de fixer à 100 fr. l'indemnité journalière " de base " à laquelle il pouvait prétendre à titre de l'art. 431 al. 2 CPP. En particulier, il a été pris en compte que la détention n'avait pas eu pour effet de le priver de liens sociaux sains ou de l'arracher d'une activité professionnelle ordinaire. Il ne ressortait pas non plus du dossier que le recourant avait particulièrement souffert de la détention subie, qui n'avait pas eu d'impact négatif sur sa santé. Au contraire, la détention avait permis au recourant de se défaire de son addiction à l'héroïne par un traitement à la méthadone mis en oeuvre dès 2009 et de soigner une blessure par balle dont il avait été victime au dos avant sa détention. Le recourant ne pouvait du reste pas se prévaloir de n'avoir reçu aucune visite de proches durant sa détention, cette situation s'expliquant par le fait qu'il avait sciemment choisi de s'établir en Suisse, où il avait par ailleurs bénéficié de l'aide sociale, pour y commettre des infractions, sans qu'il n'y dispose d'attaches familiales ou amicales (cf. jugement attaqué, consid. 2.3 p. 40 ss, spéc. consid. 2.3.7 p. 42). Conformément aux considérants de l'arrêt de renvoi 6B_984/2018 précité, l'indemnité de base devait encore réduite en raison du lieu du domicile du recourant, en l'occurrence la ville de Roustavi, en Géorgie. A cet égard, il a été tenu compte que, selon les données statistiques les plus favorables au recourant, le coût de la vie était 3,6 fois plus élevé en Suisse qu'en Géorgie (cf. jugement attaqué, consid. 2.4.5 p. 43) et que le salaire moyen y était 18,4 fois supérieur (cf. jugement attaqué, consid. 2.4.7 p. 45). Ainsi, la possibilité pour un salarié géorgien moyen d'acquérir les mêmes biens qu'un salarié suisse moyen était environ 5,1 fois inférieure (soit 18,4/3,6). Cela signifiait qu'une indemnité allouée à un lésé vivant en Géorgie devait correspondre, par rapport à celle d'un lésé vivant en Suisse, à un taux compris entre 27,8% - en tenant compte uniquement du coût de la vie (soit 100/3,6) - et 3,6% - en tenant compte également du salaire moyen (soit 18,4/5,1). La moyenne des taux précités étant de 15,7% ([27,8 + 3,6] / 2), une indemnité journalière de 15 fr. 70 avait approximativement le même effet réparateur pour un lésé vivant en Géorgie qu'une indemnité de 100 fr. pour celui vivant en Suisse. Pour ces motifs, une réduction de 80% de l'indemnité paraissait appropriée, de sorte que l'indemnité journalière octroyée au recourant devait être fixée à 20 fr. (cf. jugement attaqué, consid. 2.4.13 et 2.4.15 p. 47).