Citation: 2P.90/2005 18.04.2006 E. 3

La recourante invoque la violation de son droit d'être entendue sous un double aspect. 3.1 D'une part, elle soutient que le Tribunal administratif a violé le principe de contradiction, déduit du droit d'être entendu, car le motif d'intérêt public retenu dans la décision attaquée, soit "le respect de la tranquillité des voisins", n'a été évoqué par l'administration ni dans la décision attaquée du 9 mai 2004, ni précédemment dans d'autres échanges de correspondance. Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH comprend effectivement, entre autres garanties, le droit pour un justiciable de prendre connaissance du dossier et de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (cf. ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578 s.; 127 V 431 consid. 3a p. 436 et les références citées). Cependant, ce droit porte avant tout sur des questions de fait et une autorité n'est en principe pas tenue d'entendre les parties sur des points juridiques avant de rendre sa décision, à moins qu'elle n'envisage de fonder celle-ci sur des normes ou des motifs jamais évoqués dans la procédure et dont personne ne pouvait raisonnablement envisager la prise en compte ou la pertinence pour le cas d'espèce (cf. ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 127 V 431 consid. 2b et les références citées). Or, en l'occurrence, la recourante devait s'attendre à ce que le Tribunal administratif prenne en considération, dans sa décision, le problème de la tranquillité publique, car cette question entrait de manière évidente dans l'appréciation à porter sur le cas. Ce point avait du reste été expressément abordé par le Département dans sa réponse au recours cantonal, sans que la recourante n'eût ensuite demandé à répliquer. Bien plus, alors qu'elle a été invitée, après le dépôt de sa réponse, à se déterminer sur un rapport parlementaire produit en procédure par le Département, la recourante n'a, là encore, pas jugé utile de s'exprimer sur cette pièce qui portait pourtant pour une large part sur le problème des nuisances causées au voisinage par ses laboratoires, notamment en raison des heures de fermeture pratiquées. Le moyen n'est pas fondé. 3.2 La recourante se plaint d'autre part, toujours au titre du même grief, de l'absence de motivation ou de la motivation insuffisante de la décision attaquée sur un certain nombre de points. Le droit d'être entendu implique certes pour le juge l'obligation de motiver sa décision afin que le justiciable puisse la comprendre et, si nécessaire, exercer son droit de recours à bon escient; pour satisfaire cette exigence, il suffit toutefois que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a, en revanche, pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits ou griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (cf. 130 II 530 consid. 4.3 p. 540, 473 consid. 4.1 p. 477; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les références citées). En l'espèce, pour relativement sommaire qu'elle puisse paraître, la motivation de l'arrêt attaqué n'en est pas moins concise, claire et parfaitement compréhensible. Au demeurant, les critiques que la recourante forme à ce titre portent, en réalité, sur des questions matérielles - notamment la légalité et la proportionnalité des restrictions litigieuses - qui doivent, dans la mesure utile, être examinées avec le fond de l'affaire. Sous cet angle également, le grief tiré de la violation du droit d'être entendu est mal fondé.