Citation: 1P.262/2005 08.07.2005 E. 2

Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 267 CPP/VD - qui prévoit l'opposition dans les dix jours par simple déclaration - et de violation des art. 29 al. 2, 30 al. 1 Cst. et 6 CEDH. La lettre du 7 juin 2004 constituait clairement une opposition, seule voie de droit disponible contre une ordonnance de condamnation. Le recourant reconnaît avoir reçu notification de cette ordonnance, mais pas de la réponse du juge d'instruction du 11 juin 2004, car il avait alors quitté son ancienne adresse, où il ne passait plus qu'occasionnellement. 2.1 Dans son opposition, le recourant prétendait n'avoir pas reçu l'ordonnance de condamnation. La cour cantonale a tenu cette affirmation pour contraire à la bonne foi, dès lors que le recourant avait déclaré, le 7 juin 2004, vouloir exercer son droit de recours contre cette même décision. Le recourant admet, dans son recours de droit public, qu'il s'est bien vu remettre l'ordonnance de condamnation, mais que c'est la lettre du 11 juin 2004 qu'il n'aurait pas reçue; l'argumentation est ainsi différente de celle soumise à la dernière instance cantonale, et apparaît irrecevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ. Elle serait de toute façon manifestement mal fondée. 2.2 Selon le principe de la confiance et de l'interdiction du formalisme excessif, les déclarations d'une partie doivent être interprétées par l'autorité selon le sens que l'on peut raisonnablement leur prêter (ATF 124 II 265 consid. 4 p. 269; 102 Ia 95). L'autorité doit s'efforcer de donner un sens raisonnable aux actes de procédure, sans s'arrêter aux éventuelles dénominations inexactes dont un profane peut faire usage. 2.3 La lettre du recourant du 7 juin 2004 est ambiguë puisque le recourant y sollicite la compréhension du juge d'instruction et déclare simultanément vouloir faire valoir son droit de recours. Le recourant demande également de pouvoir exécuter sa peine sous forme de travaux d'intérêt général, ou de l'exécuter ultérieurement afin de redresser sa situation financière. Le juge d'instruction n'avait donc pas à interpréter d'office cette lettre comme une opposition, puisque le recourant y faisait valoir essentiellement des difficultés liées aux modalités d'exécution de peine, question relevant de l'administration pénitentiaire. Sa réponse du 11 juin 2004 exposait ce problème et permettait au recourant d'y remédier par retour du courrier. Elle a d'ailleurs été envoyée à l'adresse à laquelle l'ordonnance de condamnation avait été notifiée avec succès, et que le recourant mentionnait encore dans la lettre du 7 juin 2004; il n'y avait donc aucune raison de présumer un changement d'adresse. De son côté, le recourant devait s'attendre à une réponse à sa lettre du 7 juin 2004. Il prétend avoir quitté son ancien domicile au mois de février 2004, mais devait prendre les mesures nécessaires à la réception des communications qui lui seraient adressées, en indiquant une adresse où celles-ci pourraient lui parvenir effectivement. En effet, l'administré qui s'attend à une notification imminente doit faire en sorte de pouvoir la recevoir (ATF 116 Ia 92 consid. 2, 115 Ia 14 consid. 3 et les arrêts cités; Jean-François Egli, La protection de la bonne foi dans le procès, in Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Zurich 1992 pp. 225 ss, 227). Le recourant n'a manifestement pas satisfait à ces exigences puisqu'il a indiqué une adresse qui n'était plus la sienne et n'a pas pris les dispositions pour relever son courrier ou se le faire remettre. Dans ces conditions, l'arrêt attaqué ne viole ni l'interdiction de l'arbitraire et du formalisme excessif, ni les garanties constitutionnelles de procédure invoquées par le recourant. 2.4 L'impossibilité, alléguée par le recourant, de se faire entendre et d'invoquer ses moyens de défense est une simple conséquence de l'irrecevabilité de l'opposition. Le recourant se prévaut aussi du droit d'être jugé simultanément pour l'ensemble des faits qui lui sont reprochés. Outre qu'il n'indique pas en quoi les conditions d'une jonction de procédures auraient été réalisées, il aurait pu faire valoir cet argument s'il avait valablement formé opposition.