Citation: 2C_790/2019 E. B

Par courrier du 4 novembre 2015, la FINMA a annoncé à l'intéressé l'ouverture d'une procédure d'enforcement selon l'art. 30 de la loi fédérale du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA; RS 956.1) à son encontre pour soupçons de violations du droit de la surveillance, en précisant que celle-ci pourrait notamment conduire au prononcé d'une interdiction d'exercer selon l'art. 33 LFINMA. Après avoir soumis à l'intéressé le rapport précité du 1er octobre 2015, puis un projet d'état de fait, en lui donnant l'occasion de se prononcer sur ceux-ci, la FINMA, par décision du 24 juin 2016, a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer toute fonction dirigeante dans l'établissement d'un assujetti à la FINMA pour une durée de trois ans dès l'entrée en force de la décision, sous menace des sanctions pénales encourues en cas de violation de cette interdiction. En substance, elle reprochait à l'intéressé, qui était membre suppléant au sein de l'organe suprême du groupe et administrateur de A.I.________ et de la banque, d'avoir violé son devoir de diligence et de fidélité envers la banque, en ne communiquant pas immédiatement à celle-ci les informations privilégiées en sa possession et en ne la renseignant pas sur l'existence d'un conflit d'intérêt concret et important entre ses fonctions d'administrateur au sein de la banque et de la société faîtière du groupe. La FINMA a estimé que le comportement de l'intéressé était inadmissible du point de vue de la garantie d'une activité irréprochable. Selon elle, par son comportement, l'intéressé avait notamment empêché la banque de mener une gestion des risques efficace et était responsable du retard inacceptable intervenu dans l'annonce des faits par la banque à l'autorité de surveillance. Par arrêt du 10 juillet 2019, le Tribunal administratif fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé par l'intéressé contre la décision précitée de la FINMA du 24 juin 2016.