Citation: 7B.36/2006 16.05.2006 E. 1

Le 26 janvier 2006, l'Office des poursuites de Genève a notifié à X.________ SA, à la requête de Y.________, un commandement de payer (poursuite n° xxxx) au montant de 10'850'000 fr. plus intérêts, mentionnant comme cause de l'obligation: "Dommages-intérêts directs et indirects pour résiliation abusive du contrat de sous-traitance du 11 février 2005 et son avenant du 20 mai 2005". La poursuivie a formé opposition au commandement de payer le 1er février 2006. Le 6 du même mois, elle a également déposé une plainte auprès de la Commission cantonale de surveillance en invoquant les motifs suivants: la poursuivante n'avait aucune raison de lui faire notifier un commandement de payer, moins de six mois après la résiliation du contrat, alors que les dommages-intérêts contractuels se prescrivaient par dix ans; elle réclamait en outre un montant exorbitant, ne correspondant à rien, et sa prétention était vouée à l'échec, car le contrat avait été résilié conformément aux dispositions de son avenant. La plaignante estimait enfin que la seule intention de la poursuivante était de lui nuire en portant atteinte à sa réputation et à son crédit en tant que laboratoire créé à Genève depuis trente mois. Par décision du 9 février 2006, la Commission cantonale de surveillance a rejeté la plainte en considérant, en substance, que la poursuite en cause ne constituait pas un abus de droit manifeste.