Citation: 2C_802/2018 E. 4.3

4.3. Le recourant fait également valoir que les juges cantonaux ont considéré à tort qu'il devait être au courant de la procédure en homologation du jugement coutumier, puisqu'il avait conservé une adresse en Algérie et qu'il aurait dû être informé par ses proches de la citation à comparaître effectuée par voie d'affichage. Il fait valoir sur ce point que, depuis la mort de sa grand-mère en 2003, il n'y a plus aucun membre de sa famille qui vit à l'adresse précitée et qu'aucun de ses proches n'habitait dans la région où l'affichage a été effectué. Le Tribunal cantonal a retenu que "tous les jugements indiquent une adresse du recourant en Algérie, adresse qu'il a lui-même utilisée dans le cadre des différentes procédures qu'il a introduites. Cette adresse doit ainsi être considérée comme étant active. L'intéressé a certes été cité à comparaître à son procès en homologation de son mariage par voie d'affichage; il aurait toutefois dû en être informé par ses proches, à qui il a notamment rendu visite en 2010 selon ses propres allégations". En l'espèce, il ressort des faits de l'arrêt entrepris et du dossier cantonal que le recourant a indiqué l'adresse à Alger, qui selon lui était celle de sa grand-mère, comme étant l'adresse à laquelle il résidait sur les documents suivants fournis aux autorités algériennes: la plainte adressée au Procureur de la République le 2 février 2016, l'opposition formée le 4 février 2016 à l'encontre du jugement du 27 mars 2014, ainsi que la requête d'appel déposée le 7 août 2016. Sur la requête de divorce du 7 septembre 2017 formulée par le recourant était indiquée son adresse en Suisse, avec l'indication qu'il " élisait domicile en la demeure de sa grand-mère ", à savoir à l'adresse à Alger mentionnée dans les documents précités (art. 105 al. 2 LTF). Les décisions des autorités algériennes des 27 mars 2014, 19 mai 2016 et 7 février 2017 mentionnaient également cette adresse. Dans son recours, l'intéressé n'explique pas pourquoi l'adresse de sa grand-mère a encore été transmise aux autorités algériennes jusqu'en septembre 2017 sur des documents en son nom. Sur le vu de ces éléments, le recourant ne convainc pas lorsqu'il laisse entendre que l'adresse en cause était inactive, en ce qui le concerne, depuis le décès de sa grand-mère en 2003. Le Tribunal cantonal pouvait ainsi de façon soutenable considérer que l'adresse du recourant en Algérie était encore active au moment de la procédure d'homologation du mariage coutumier en 2014. Il ne ressort pas des faits de l'arrêt entrepris que le Tribunal d'El Harrach savait à cette époque que le recourant résidait en Suisse, ni qu'il n'aurait communiqué avec celui-ci que par voie de publication (celle-ci n'étant mentionnée que pour la citation à comparaître). On peine donc à croire le recourant lorsqu'il affirme qu'il n'avait pas connaissance de la procédure en homologation engagée par sa première épouse. En outre, il ne ressort pas des faits de l'arrêt entrepris que le recourant se rendait régulièrement à Alger. L'existence d'une adresse active impliquait donc qu'une personne dans cette ville soit en mesure de relever le courrier pour l'intéressé. Il n'est donc pas non plus insoutenable de retenir, comme l'a fait le Tribunal cantonal, que des proches du recourant dans cette ville étaient également capables de prendre connaissance des éventuelles communications par voie d'affichage. Dès lors, quel que soit le mode de notification choisi par les autorités algériennes (publication ou envoi postal à l'adresse donnée par l'intéressé à Alger), le Tribunal cantonal pouvait sans arbitraire retenir que le recourant a eu connaissance du jugement d'homologation du 27 mars 2014 avant l'octroi de son autorisation d'établissement en octobre 2014.