Citation: 1C_756/2013 E. B

Par décision du 26 octobre 2011, la Municipalité a ordonné à A.________ de cesser tous les travaux de construction de la villa D au motif que le projet en voie de réalisation ne correspondait pas aux plans qui avaient fait l'objet du permis de construire du 12 octobre 2007. Le 19 juillet 2012, la Municipalité a adressé un courrier au prénommé dans lequel elle accusait réception des plans des travaux réalisés permettant d'examiner les différences entre ceux-ci et les travaux dûment autorisés par le permis de construire de 2007; elle indiquait qu'un examen circonstancié allait être effectué. Cette lettre visait aussi à lever temporairement la cessation des travaux ordonnée en date du 26 octobre 2011; "les travaux de sécurisation, concernant notamment l'écroulement du mur de soutènement donnant sur la parcelle voisine n° 5449, peuvent être effectués. Par contre, ceux liés à la construction de la maison D ne peuvent en aucun cas reprendre, dans l'attente de la détermination de notre Autorité sur les documents susmentionnés". Aucun recours n'a été déposé contre cette décision. Le 2 octobre 2012, l'inspection des chantiers du district de Vevey a procédé à un contrôle sur la parcelle n° 12'593 à l'emplacement prévu pour la construction du garage réservé à la maison familiale D. Les constats effectués par l'inspecteur ont révélé un défaut ou une insuffisance des parois de protection, d'une part, et des étayages de fouilles et des protections de fouilles, d'autre part. L'inspection des chantiers a demandé en urgence une expertise sur l'ensemble de cette situation à réaliser par un ingénieur agréé, en raison de la proximité de l'hiver et des pluies successives qui ruinaient le terrain en amont sur la partie non protégée de la fouille. Le 5 octobre 2012, la Municipalité a adressé à A.________ une nouvelle correspondance, dans laquelle elle lui a fait part de son "inquiétude quant à la stabilité du terrain à l'aval de la parcelle n° 12'593"; elle a souligné que "les travaux engagés pour réaliser le garage, autorisé par le permis de construire de 2007 n'avaient pas été poursuivis et que les lieux présentant un trou béant dont les parois berlinoises qui le bordent étaient maintenues par des étais"; elle a ordonné de prendre des mesures, l'hiver approchant; elle a rappelé la responsabilité du propriétaire sur ses immeubles issue de l'art. 58 CO et exprimé sa crainte qu'en "cas d'effondrement, la propriété voisine n° 5436 ainsi que le domaine public de l'avenue de Naye ne se trouvent impliqués dans les dégâts, sans compter des blessés potentiels". Le 24 octobre 2012, le bureau C.________, mandaté par B.________, a transmis au Service de l'urbanisme de la commune de Montreux les plans pour la réalisation du garage de la villa D. Le 13 novembre 2012, ledit Service a accusé réception des plans, confirmé qu'ils correspondaient à ce qui avait été autorisé par le permis de construire délivré en 2007 et remarqué que le radier du garage sera coulé 30 cm plus bas que l'altitude autorisée en 2007, dans le but de laisser une marge de manoeuvre au propriétaire quant aux finitions du garage; il a encore précisé avoir pris note que le garage était réalisé par B.________ à ses frais et pour le compte de A.________, conformément aux servitudes inscrites au registre foncier et aux accords convenus entre privés. Dans l'intervalle, le 31 octobre 2012, A.________ a adressé à la Municipalité un rapport établi le 27 octobre 2012 par les ingénieurs civils D.________ et E.________ SA, selon lequel le site ne présentait aucun danger structurel et de stabilité. Le 14 novembre 2012, la Municipalité a adressé la lettre suivante au prénommé: "Nous prenons acte du rapport du bureau d'ingénieurs D.________ & E.________, daté du 27 octobre 2012. Bien que ce dernier atteste curieusement de la solidité des ouvrages en place, le risque possible d'effondrement sur l'avenue de Naye, qui concerne également le bien-fonds n° 5436, ne nous permet pas d'attendre que le propriétaire soit en état de reprendre les travaux. L'importance du litige à régler sur la villa D est à prendre en compte. Nous vous informons que B.________, conformément aux servitudes inscrites au registre foncier et aux accords convenus entre privés, tels que vous les rappelez dans votre courrier du 31 octobre 2012, fera réaliser les travaux du garage de la villa D, selon les plans du 24 octobre 2012 que nous vous joignons en copie, ce dans les meilleurs délais". Le 17 décembre 2012, le bureau d'ingénieurs civils D.________ et E.________ SA a confirmé sa première expertise, se référant notamment au courriel de son sous-traitant F.________ & G.________ SA.