Citation: 5A_645/2014 E. 4

En l'espèce, le recourant s'applique à démontrer qu'il risque de subir un préjudice irréparable si son recours contre le jugement de reconnaissance et d'exequatur du Tribunal de première instance du 3 juillet 2014 n'est pas muni de l'effet suspensif. Il ne requiert toutefois pas l'octroi de l'effet suspensif dans le cadre de la procédure fédérale. Il soutient ainsi que l'intimé aurait requis des informations financières sensibles auprès des banques suisses dans lesquelles il détient des fonds et que ces informations seraient protégées par le secret bancaire. Il affirme que si l'effet suspensif n'était pas attribué à son recours cantonal, l'intimé pourrait effectivement avoir accès à ces informations. Une fois ces données sensibles portées à sa connaissance, rien ne permettrait de rétablir la situation initiale s'il obtenait ensuite gain de cause au fond dans le cadre de son recours contre la décision de reconnaissance et d'exequatur. A la lecture de son recours du 18 juillet 2014 devant la Cour de justice, on s'aperçoit toutefois que le recourant n'a pas fait état de ce risque, se contentant de relever que les fonds qu'il possède dans des banques suisses pourraient être transférés à l'étranger contre sa volonté si l'effet suspensif ne lui était pas accordé et qu'il n'y avait de surcroît aucune urgence à faire reconnaître l'ordonnance instituant une administration provisoire. Il ne saurait dès lors faire grief à l'autorité cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'application de l'art. 325 al. 2 CPC en refusant d'admettre l'existence d'un "effet dommageable difficilement réparable" pour ce motif. Il n'expose pas plus avant pour quel motif l'intimé, qui s'est jusqu'alors contenté de requérir des informations sur les biens dont il a été nommé administrateur, envisagerait de transférer ces fonds à l'étranger. Enfin, en tant que le recourant fait valoir qu'il n'y avait aucune urgence à faire reconnaître l'ordonnance instituant une administration provisoire de ses biens, cette argumentation est sans pertinence. On ne perçoit en effet pas pourquoi le fait que la reconnaissance et l'exécution d'une décision étrangère ne présente pas un caractère urgent devrait avoir une incidence sur le refus d'octroyer l'effet suspensif au recours dirigé contre cette décision. Le recourant soutient que la question de la reconnaissance en Suisse de l'ordonnance rendue le 4 février 2013 par les autorités belges a également été soulevée dans une procédure pendante depuis le mois d'octobre 2013 devant le Tribunal d'appel du canton de Bâle-ville. Il semble inférer de l'attitude de la partie adverse qui aurait omis d'informer le Tribunal de première instance de l'existence de cette procédure parallèle, que la décision rendue ensuite d'un tel comportement serait forcément arbitraire. Cette question n'a toutefois pas d'incidence sur l'octroi de l'effet suspensif, n'a d'ailleurs pas été soulevée dans ce cadre par le recourant devant l'instance inférieure et devra être traitée lors de l'examen du recours contre la décision de reconnaissance et d'exécution du 3 juillet 2014. Enfin, le recourant fait valoir que le refus d'octroyer l'effet suspensif à son recours permettrait à l'intimé de violer sa garantie à la propriété, ainsi que de porter atteinte à sa liberté personnelle et à sa sphère privée. Il en va selon lui de même de l'autorité cantonale en tant qu'elle n'aurait pas empêché de telles violations par l'octroi de l'effet suspensif. Ce grief, bien que soulevé, n'est pas motivé, et est par conséquent irrecevable (cf. consid. 2.1 supra ).