Citation: 5D_144/2010 18.01.2011 E. 5.2

5.2.1 Selon le jugement attaqué, il ressort de l'acte constitutif que les parties originaires ont commencé par régler la question du partage des frais afférents au "chauffage central" et à "l'eau chaude" (première clause) et qu'ensuite, elles ont décidé de constituer l'obligation décrite ci-devant sous forme d'une servitude de chauffage (deuxième clause). Une fois ces éléments posés et l'assiette de la servitude définie, elles sont convenues que chacune disposerait d'un "accès aux locaux techniques prévus pour le chauffage". Au vu de l'intitulé de l'acte ("servitude de chauffage"), de l'ordre d'insertion des clauses et de leur articulation, un tiers acquéreur du fonds servant pouvait, sur la base du principe de la confiance, considérer qu'il était tenu de souffrir un accès à la chaufferie uniquement - la question de l'accès au local d'amenée d'eau n'est pas litigieuse dans la présente procédure, faute de recours des demandeurs -. Lors de la conclusion de cet acte, le passage extérieur par le saut-de-loup n'existait pas, ce que les défendeurs n'ignoraient pas puisqu'il a été aménagé après leur acquisition de l'immeuble et peu de temps avant leur prise de possession des lieux. Ainsi, dès lors que le texte clair de l'acte ne prévoyait pas la création d'un nouvel accès et qu'aucune autre circonstance objective ne laissait entrevoir une telle intention des parties concernées, les défendeurs pouvaient, en application du principe de la confiance, comprendre que l'accès aux locaux techniques prévus pour le chauffage se ferait uniquement par l'utilisation du seul passage existant, à savoir par le sous-sol du chalet du fonds grevé. Du reste, il ressort des circonstances qui ont entouré l'aménagement de l'accès extérieur (courrier de l'avocat parlant d'une modification de la servitude) et de la période à laquelle le saut-de-loup a été équipé d'échelles (après la signature de la vente du 14 juin 2006) que les aliénateurs et les acquéreurs du fonds servant avaient bien compris quelles étaient les modalités prévues pour l'exercice de la servitude. L'acte constitutif ne comporte d'ailleurs aucune restriction du droit d'accès aux seuls cas présentant un certain degré d'urgence. La nécessité pour les demandeurs de requérir le concours de tiers (employés de maison, agence immobilière) pour accéder à la chaufferie ne trouve aucun fondement dans le texte clair de l'acte; les défendeurs n'ont pas établi l'existence de circonstances particulières dont on aurait pu de bonne foi déduire que les parties originaires au contrat entendaient exiger un tel mode de faire. Enfin, le chalet situé sur le fonds grevé était déjà équipé d'une alarme anti-effraction au moment de la signature de l'acte de vente. La question de l'aménagement d'un passage indépendant par le saut-de-loup ou d'une installation de chauffage autonome dans le chalet des demandeurs peut demeurer indécise dès lors qu'il s'agirait d'une modification du contenu de la servitude tel qu'il a pu être déterminé sur la base de l'acte constitutif. Dans le cadre de l'interprétation de l'acte constitutif, il n'y a pas non plus lieu de peser les intérêts respectifs des parties et donc de discuter l'absence de nécessité pour les demandeurs d'accéder à l'installation commune de chauffage en raison de la conclusion d'un contrat d'assistance et d'entretien, d'un mécanisme de commande à distance et du prétendu manque de connaissances techniques des demandeurs. 5.2.2 Selon les recourants, la clause selon laquelle "les parties auront chacune accès et elles auront chacune une clé de ces locaux est entachée de zones d'ombre: elles n'ont pas précisé quand, à quelle fréquence et par qui l'accès pouvait se faire. Vu que les propriétaires originaires ont équipé leur chalet d'un système anti-effraction, le but de la servitude apparaîtrait ambigu. On ne pourrait donc déduire de cette clause qu'ils doivent tolérer en tout temps l'accès à la chaufferie par le sous-sol de leur chalet, à savoir par le biais des parties privatives de leur chalet. Par cette critique, les recourants ne démontrent pas en quoi la motivation de la cour cantonale constituerait une application arbitraire des principes de l'interprétation objective des contrats. Elle se révèle donc irrecevable.