Citation: 5P.426/2006 01.02.2007 E.

Par arrêt du 10 juillet 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours interjeté par D.________ contre le jugement de première instance. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : E.a Aussi longtemps qu'il y a des biens dépendant de la succession qui n'ont pas encore été compris dans un partage - notamment parce qu'ils ont été découverts après un premier partage -, la communauté successorale (cf. art. 602 CC) continue d'exister à leur égard et son partage peut être demandé par l'action en partage, qui est imprescriptible (ATF 75 II 288 consid. 3). Le partage n'est admis que s'il existe des biens dépendant de la succession, y compris le produit de leur vente qui les remplace dans la masse successorale en vertu du principe de la subrogation réelle (cf. Piotet, Droit successoral, Traité de droit privé suisse, tome IV, 1975, p. 768). C'est à celui qui requiert le partage d'une succession d'établir que celle-ci comporte un actif, à défaut de quoi l'action doit être rejetée (JdT 1922 III 6). E.b En première instance, D.________ a soutenu que sa grand-mère, dame A.________, était l'ayant-droit économique de la SI O.________, société elle-même propriétaire de l'immeuble sis Boulevard de la Forêt à Pully. Selon lui, le capital-actions de cette société et les meubles garnissant l'immeuble auraient été vendus en 1985 et le produit de la vente aurait été géré par sa tante, dame C.________, sans être jamais partagé; il aurait notamment servi à alimenter les comptes de la société panaméenne N.________, créée par dame C.________ en 1986. Force est toutefois de constater que D.________ n'a pas fourni la preuve de ses allégations. L'inventaire de la succession de dame A.________, qui bénéficie d'une force probante accrue conformément à l'art. 9 CC, ne mentionne ni le capital-actions de la SI O.________, ni l'immeuble du Boulevard de la Forêt. Il en va de même des déclarations fiscales de dame C.________. Aucun contrat de fiducie susceptible de démontrer l'investissement de dame A.________ ou de dame C.________ dans la SI O.________ n'a été produit. Quant aux témoignages qui ont pu être recueillis, il n'en est rien résulté de probant. En particulier, U.________, conseiller financier et confident de dame C.________, a déclaré qu'il ne connaissait ni la SI O.________, ni la SI P.________, qui lui a succédé en 1985. Il a déclaré tout ignorer de l'origine des fonds apportés par dame C.________ pour être versés sur le compte de la société panaméenne N.________, et n'a pu que confirmer leur distribution au recourant et à sa famille en 1999, lors de la dissolution de la société. E.c Le recourant reproche au premier juge d'avoir apprécié les preuves de manière arbitraire pour parvenir à la conclusion que dame A.________, puis ses deux filles, n'étaient pas les ayants-droit économiques de la SI O.________. Il expose que les héritiers de dame A.________ étaient en possession de documents relatifs à cette société et soutient que dame A.________ et dame C.________ ont habité l'immeuble du Boulevard de la Forêt pendant des décennies, sans payer le moindre loyer - ce qui serait confirmé par les témoignages de T.________ et d'U.________ -, que leurs déclarations fiscales ne font mention d'aucune déduction relative à un loyer, que les comptes de la SI O.________ ne laissent pas non plus apparaître de produit locatif et qu'aucun contrat de bail n'a été produit. Contrairement à l'opinion du recourant, le seul fait que les héritières de dame A.________ aient été en possession de documents relatifs à la SI O.________ ne suffit pas à démontrer que les actions de cette société ont appartenu à leur mère. De même, dès lors que le paiement d'un loyer n'engendre pas automatiquement une possibilité de déduction fiscale, le fait que dame C.________ n'ait pas mentionné un tel paiement dans ses déclarations fiscales ne signifie pas forcément qu'elle ne l'ait pas effectué. C'est également en vain que le recourant se prévaut du témoignage écrit de T.________, dont il ne ressort pas que la famille A.________ ait été propriétaire de l'immeuble du Boulevard de la Forêt. L'intéressée a en effet uniquement indiqué que, lorsqu'elle travaillait pour le compte des parents du recourant, ils habitaient le plus souvent "la maison des A.________ à la Rosiaz". Or une telle déclaration, toute générale, ne fait pas la preuve du titre en vertu duquel les A.________ occupaient la maison. Quant aux déclarations protocolées du témoin U.________, il n'en découle aucun élément décisif. C'est par conséquent sur la base d'une saine appréciation des preuves que le premier juge a refusé d'admettre que dame A.________ et dame C.________ avaient habité l'immeuble propriété de la SI O.________ sans acquitter de loyer et d'en déduire qu'elles étaient les ayants-droit économiques de ladite société. E.d Le recourant soutient encore que l'examen chronologique des événements démontrerait l'existence d'un rapport direct entre la vente du capital-actions de la SI O.________ - selon le recourant en 1985 - et la création de la société panaméenne N.________ en 1986. Toutefois, ce prétendu lien temporel n'est pas suffisant pour établir l'origine des fonds apportés par dame C.________ à la seconde de ces sociétés. En outre, le témoin U.________, pourtant conseiller financier et confident de dame C.________, a déclaré ne pas connaître la SI O.________ et ignorer l'origine des fonds versés sur le compte de la société panaméenne. Par ailleurs, il ressort du témoignage écrit de T.________ que dame C.________ a porté assistance à sa tante V.________, qui était très riche, et qu'elle a hérité de "beaucoup d'argent" au décès de l'intéressée.