Citation: 1C_506/2013 E. 4

Dans un grief d'ordre formel à l'encontre de l'arrêt attaqué, l'intimée expose que les faits auraient été établis de manière manifestement inexacte au sens de l'art. 97 LTF, dans la mesure où certains éléments n'auraient pas été mentionnés, les premiers juges limitant leur examen à la recevabilité du recours cantonal. En réalité la cour cantonale a laissé la question de la recevabilité ouverte et a statué au fond. Elle n'a en revanche pas analysé les circonstances particulières du cas d'espèce, puisqu'elle a considéré - à tort - que l'art. 75b Cst. était inapplicable et, partant, le recours quoi qu'il en soit mal fondé. Cela étant, le Tribunal fédéral peut compléter les faits d'office à certaines conditions, en particulier lorsqu'ils sont susceptibles d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En l'espèce, l'intimée se prévaut pour l'essentiel d'un précédent permis de construire portant sur le même projet, obtenu en 2009 et désormais échu. Elle ne le produit toutefois pas, ni ne démontre que son existence serait décisive pour l'issue de la cause. En effet, cet élément ne pourrait être pertinent dans le cadre de la mise en oeuvre de l'art. 75b Cst. - dont il a précisément été constaté qu'il s'appliquait dès son adoption - que si le permis était venu à échéance sans être utilisé pour des motifs non imputables à la constructrice, ce qu'elle ne rend pas même vraisemblable. Et l'intimée ne justifie pas non plus de circonstances particulières qui la mettraient au bénéfice d'un droit acquis ou d'une protection de la confiance. Il ne se justifie dès lors pas de compléter l'état de fait de l'arrêt attaqué.