Citation: 1C_335/2020 E. 4.2.1

4.2.1. Pour la portion territoriale concernant plus particulièrement les communes limitrophes de St-Gingolph (CH) et Novel (F), l'annexe à la convention renferme le descriptif suivant: "la Morge, ayant un cours très torrentueux, change parfois de lit, auprès du village de Novel, lo[r]squ'il se produit des crues considérables; mais le lit ancien et le lit nouveau n'ont différé jusqu'ici et ne peuvent différer que d'une façon presque insignifiante. Il n'y a pas et, après des crues nouvelles, il n'y aura pas lieu de rechercher quel était le lit antérieur du torrent; la frontière est et continuera d'être déterminée par la «rive droite» telle qu'elle existe ou existera en fait, les mots «rive droite» étant interprétés comme il a été dit précédemment [ (sommet de la berge, c'est-à-dire du petit talus d'éboulement en pente raide ou du petit escarpement rocheux qui borde immédiatement le cours d'eau, de façon à comprendre seulement l'espace nécessaire à l'écoulement des grandes eaux et à la culée des ponts construits ou à construire; à cet égard, cf. chapitre relatif à la frontière Du pont de l'Isle sur l'Eau-noire à la plaine d'Emosson de l'annexe à la convention)] et des légères modifications possibles de la rive entraînant les mêmes modifications du tracé de la démarcation politique, sans que, bien entendu, cette disposition vise, en aucune façon, les propriétés communales ou particulières, dont les limites, confondues autrefois avec la frontière, restent et resteront telles qu'elles ont été fixées par les plans et autres titres antérieurs, quelle que puisse être leur position par rapport à la rive droite de la Morge, avant ou après les crues. A peu de distance en aval du village de Novel, le torrent entre dans une vallée très étroite, presque dans une gorge où son lit fort res[s]erré ne peut plus guère subir des modifications".