Citation: 2A.345/2005 30.09.2005 E. 3

Les autorités compétentes ont refusé d'octroyer une autorisation d'entrée et de séjour au recourant, en dépit de sa qualité d'époux d'une ressortissante portugaise établie et travaillant en Suisse. Le recourant ne résidait pas légalement en Suisse ni dans un Etat membre de la Communauté européenne lorsqu'il a déposé la demande d'autorisation litigieuse pour vivre auprès de sa femme. Dès lors, l'art. 3 annexe I ALCP n'est pas applicable au recourant. Toutefois, ce dernier, qui a épousé une ressortissante d'un Etat membre de la Communauté européenne, peut bénéficier de l'art. 2 ALCP, aux termes duquel "les ressortissants d'une partie contractante qui séjournent légalement sur le territoire d'une autre partie contractante ne sont pas, dans l'application et conformément aux dispositions des annexes I, II et III de cet accord, discriminés en raison de leur nationalité". L'art. 2 ALCP figure en effet dans les "dispositions de base" de l'Accord (art. 1 à 9 ALCP) dont il exprime l'un des objectifs fondamentaux. Le principe de non-discrimination revêt ainsi une portée générale. Il convient dès lors d'examiner à la lumière de l'art. 2 ALCP l'éventuel droit du recourant à une autorisation d'entrée et de séjour, qui ne pourrait se fonder que sur des dispositions du droit interne, puisque l'art. 3 annexe I ALCP n'est pas applicable en l'espèce.