Citation: 1P.391/2001 21.12.2001 E. 5

5. Le recourant reproche au Tribunal de cinq membres d'avoir rejeté les demandes de récusation en violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. 5.1 Selon l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la même portée que les art. 58 aCst. et 6 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73, 228 consid. 2a/aa p. 230, 235 consid. 2a p. 236, et les arrêts cités) - toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, c'est-à-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la cause (ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51). Des circonstances extérieures au procès ne peuvent influer sur le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie, celui qui se trouve sous de telles influences ne peut être un "juste médiateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Cette garantie est assurée en premier lieu par les règles cantonales relatives à la récusation. Mais, indépendamment de ces dispositions cantonales, la Convention et la Constitution garantissent à chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige, en d'autres termes des juges qui offrent la certitude d'une appréciation indépendante et impartiale. Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas nécessaire non plus que le juge soit effectivement prévenu; la suspicion est légitime même si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci résultent de circonstances examinées objectivement (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 187, et les arrêts cités). D'éventuelles erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention. Seules des fautes particulièrement graves et répétées pourraient avoir cette conséquence; même si elles paraissent contestables, des mesures inhérentes à l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialité (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408-410; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264). Surseoir à statuer sur des offres de preuve ne constitue pas un fait propre à démontrer la partialité du juge (arrêt non publié G. du 31 août 1993 et arrêt du 14 décembre 2000, concernant le recourant, consid. 6a). Saisi du grief de la violation du droit à un juge indépendant et impartial, le Tribunal fédéral n'examine l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il apprécie en revanche librement la compatibilité de la procédure suivie en l'espèce avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285, et les arrêts cités). 5.2 Le recourant ne remet plus en discussion, dans le cadre du présent recours, les motifs qui ont conduit le Tribunal de cinq membres à déclarer irrecevable, subsidiairement rejeter, la demande de récusation visant les Juges Kaeser, Urwyler et Sansonnens, ainsi que le Greffier Geissmann. Il n'y a plus lieu d'y revenir. 5.3 Le 3 avril 2001, le recourant a demandé la récusation des Juges Corboz, Henninger et Hohl, désignés pour siéger dans le Tribunal de cinq juges, ainsi que de la Greffière Overney. Fondée sur les art. 53 let. c et 54 let. c LOJ frib., cette requête évoquait le fait que les personnes récusées avaient participé à l'arrêt du 6 mars 2001, par lequel le Tribunal cantonal avait déclaré irrecevable le recours formé le 27 février 2001 contre la décision du Juge Kaeser de ne pas faire apporter à la procédure le manuscrit du procès-verbal des audiences d'octobre 1999. 5.3.1 A teneur de l'art. 53 let. c LOJ frib., doit se récuser le juge ou le fonctionnaire judiciaire qui a eu à s'occuper de l'affaire précédemment à un autre titre, soit comme membre d'une autorité administrative ou judiciaire, soit comme fonctionnaire judiciaire, soit comme conseil, mandataire, avocat ou notaire, soit comme témoin ou expert. Il doit en outre se récuser s'il existe d'autres motifs sérieux rendant douteuse son impartialité (art. 54 let. c LOJ frib.). 5.3.2 Le fait qu'un juge ou un greffier ait déjà eu à s'occuper de l'affaire à un stade antérieur de la même procédure ne signifie pas nécessairement que cette personne ne peut plus entendre la cause d'une manière indépendante et impartiale; savoir ce qu'il en est dépend des circonstances concrètes (ATF 126 I 68 consid. 3c p. 73, et les arrêts cités).