Citation: 1C_120/2023 E. 8.2

8.2. A teneur de l'art. 55 LPA-VD, applicable devant la juridiction cantonale de recours en vertu de l'art. 99 LPA-VD, l'autorité alloue une indemnité à la partie qui obtient totalement ou partiellement gain de cause, à la charge de la partie qui succombe. Les recourants ont vu leurs recours intégralement rejetés de sorte qu'ils doivent être considérés comme la partie qui succombe, censée prendre en charge l'indemnité de dépens due à la partie qui obtient gain de cause selon l'art. 55 LPA-VD. On ne discerne ainsi aucune violation de cette disposition. L'art. 56 LPA-VD prévoit certes que les dépens peuvent être réduits ou supprimés si la partie a inutilement prolongé ou compliqué la procédure (al. 1), respectivement qu'ils peuvent être réduits ou compensés lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause (al. 2). Les recourants ne font aucune référence à cette disposition et ne prétendent pas que les hypothèses qu'elle envisage seraient réalisées. De même, ils ne citent aucune disposition de procédure qui aurait été violée ou appliquée de manière insoutenable à l'appui de leur conclusion tendant à ce que les frais de justice soient mis à la charge de la société constructrice et de la Commune de Prangins, contrairement à leur devoir de motivation accrue déduit de l'art. 106 al. 2 LTF. L'art. 49 LPA-VD dispose qu'en procédure de recours, les frais sont supportés par la partie qui succombe. Si celle-ci n'est que partiellement déboutée, les frais sont réduits en conséquence (al. 1). Des frais peuvent être mis à la charge de la partie qui obtient gain de cause si elle les a occasionnés par un comportement fautif ou en violation des règles de procédure (al. 2). L'art. 50 LPA-VD permet également à l'autorité de renoncer à percevoir des frais de procédure lorsque l'équité l'exige, en particulier lorsque la perception de frais serait d'une rigueur excessive pour la partie qui devrait les supporter. Quoi qu'il en soit, l'arrêt attaqué n'est pas insoutenable sur la question des frais et dépens. L'objet du litige devant la cour cantonale était limité aux deux permis de construire délivrés par la Municipalité de Prangins les 12 janvier et 7 mars 2022. Les recourants ont vu les griefs adressés à leur encontre entièrement rejetés, ce qui justifiaient en principe de mettre les frais et dépens à leur charge (cf. art. 49 al. 1 et 55 LPA-VD). Le fait que la constructrice ait entrepris les travaux de fouille ou la plantation de la haie litigieuse sans autorisation ne justifiait pas de déroger à la règle et de mettre les frais de la procédure de recours totalement ou en partie à la charge de l'intimée et/ou de la Municipalité ou de renoncer à l'allocation de dépens à l'intimée. De plus, quand bien même ils auraient été induits en erreur sur l'ampleur des travaux de fouille autorisés par la Commune, leur attention a été attirée sur ce point à l'audience et ils ont néanmoins maintenu leur recours. Il n'y avait donc pas lieu pour ce motif de mettre des frais à la charge de l'intimée ou de la Municipalité ni de renoncer à leur allouer des dépens ou d'en réduire le montant. Pour le surplus, on ne voit pas que la prise en charge des frais et dépens exposerait les recourants à une rigueur excessive. Ceux-ci ne le prétendent pas et le démontrent encore moins. Les conditions posées par la jurisprudence pour que le Tribunal fédéral intervienne et modifie la répartition des frais et dépens de la procédure de recours cantonale ne sont pas réunies.