Citation: 6B_207/2018 E. 1.3

1.3. Dans son arrêt du 10 novembre 2017, le Tribunal fédéral a indiqué - relativement à l'indemnisation réclamée par la recourante en lien avec la procédure de levée du séquestre - que la référence à la durée de la procédure pénale ne constituait pas un élément adéquat pour déterminer le nombre d'heures passé par un avocat sur un dossier, que l'existence de ramifications internationales de l'affaire ne pouvait être niée et que, dans la procédure en levée du séquestre, la recourante, dont les fonds avaient été bloqués sur la base d'un soupçon de blanchiment, devait établir non seulement la provenance de l'argent se trouvant sur les comptes séquestrés, mais aussi le fait que cet argent ne provenait pas du blanchiment. Dans l'arrêt attaqué, l'autorité précédente a, dans son évaluation du nombre raisonnable d'heures de travail d'avocat nécessaires à la défense de la recourante, indiqué que "si l'affaire présentait de prime abord des ramifications internationales laissant augurer une certaine complexité [...], aucune recherche à l'étranger n'[avait] été nécessaire par la suite". Ce faisant, elle s'est contentée de paraphraser la motivation développée dans son arrêt du 2 novembre 2016 (p. 7), laquelle revenait à dire que l'affaire n'avait en définitive pas été compliquée par son aspect international, ce qui a été précisément contredit par les constatations du Tribunal fédéral (arrêt 6B_1360/2016 consid. 6.2). Ainsi, l'autorité précédente a, dans son évaluation du temps qui pouvait être raisonnablement consacré à la défense des intérêts de la recourante, refusé à tort de tenir compte des ramifications internationales de l'affaire. Par ailleurs, dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a tenu compte de la brièveté de la procédure, en indiquant que le séquestre avait été levé après six mois. Ce faisant, elle a repris un critère qu'elle avait mentionné dans son arrêt du 2 novembre 2016 (p. 7) et qui a pourtant été jugé non pertinent par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_1360/2016 consid. 6.2). Enfin, dans l'arrêt attaqué, l'autorité précédente a indiqué que la durée de 24 heures de travail admis par le ministère public dans la décision du 26 août 2016 paraissait "d'autant plus conforme à une activité de défense nécessaire et raisonnable que la part topique de ces diverses écritures, soit celle strictement consacrée à la justification des trois versements intéressant l'autorité pénale, occupait 4 pages", tandis que "les autres développements portaient sur les rapports entre B.________ et l'ex-conjoint [...] de l'ayant-droit économique". La cour cantonale a ainsi repris la motivation qu'elle avait développée à cet égard dans son arrêt du 2 novembre 2016 (p. 7). Or, celle-ci s'écarte manifestement des considérants de l'arrêt de renvoi, selon lesquels, dans la procédure en levée du séquestre, la recourante avait dû non seulement établir la provenance de l'argent se trouvant sur les comptes séquestrés, mais aussi le fait que cet argent ne provenait pas du blanchiment (arrêt 6B_1360/2016 consid. 6.2). La cour cantonale a donc circonscrit de manière inadmissible l'activité qui pouvait être considérée comme raisonnable pour la défense de la recourante concernant la procédure en levée du séquestre. Le recours doit également être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle évalue à nouveau - en tenant compte des développements qui précèdent - combien d'heures de travail, effectuées par l'avocat chef d'étude et par l'avocat collaborateur, étaient raisonnables pour assurer la défense des droits de la recourante dans la procédure en levée du séquestre.