Citation: 5P.407/2004 23.11.2004 E. 2

L'arrêt attaqué part du constat que, dans le cas particulier, aucun des critères dégagés par la doctrine pour l'attribution du logement conjugal ne permet d'emblée de décider d'une attribution en faveur d'un époux plutôt que de l'autre: sans enfants communs, ils ont tous deux des revenus appréciables et ne souffrent pas - malgré l'âge de la retraite de l'intimé - de problèmes de santé qui militeraient en faveur de la conservation du domicile conjugal. Dans une telle situation, poursuit l'arrêt attaqué, le juge doit se pencher sur les rapports de propriété des époux ainsi que sur leurs expectatives dans la liquidation du régime matrimonial; or, à cet égard, le mari a investi 450'000 fr. dans l'achat du domicile conjugal et a versé plus de 150'000 fr. à titre de frais d'entretien et d'amélioration de ce bien, tandis que l'épouse a investi 100'000 fr. et a éventuellement fourni d'autres prestations en espèces ou en nature pour entretenir et améliorer la villa conjugale, mais dans une proportion moindre que son mari. Estimant, sur la base de ces constatations, que le domicile conjugal sera probablement attribué entièrement au mari dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, notamment en raison de la soulte qui serait à charge de l'épouse, la Cour cantonale retient donc que, pour anticiper sur cette situation, l'attribution de la jouissance du domicile conjugal au mari paraît la solution la plus appropriée au cas d'espèce, observant par ailleurs que le mari, âgé de plus de 65 ans et sans activité complète, est appelé à passer plus de temps à son domicile que l'épouse, de 15 ans sa cadette et employée actuellement à 100 %.