Citation: 4C.217/2005 20.02.2006 E. 3

3.1 Selon le contrat du 16 juin 1997, la demanderesse était chargée de l'industrialisation et de la production du micro-endoscope; elle devait notamment établir un dossier technique et de fabrication et fabriquer trente prototypes dans une première phase, puis une première série de cinq mille pièces livrables dans une seconde phase, le tout moyennant rémunération. Ce contrat a pris fin, d'un commun accord, par convention du 11 mai 1999. Les 17 et 18 mai 1999, les parties ont conclu un nouveau contrat, selon lequel la demanderesse s'est engagée à réaliser les endoscopes selon les spécificités techniques définies et validées par la défenderesse et à les livrer à cette dernière, selon un prix fixé par unité. Comme l'a admis avec raison l'autorité cantonale, les relations entre les parties sont régies par les règles sur le contrat d'entreprise au sens des art. 363 ss CO (ATF 127 III 543). Cette qualification n'est d'ailleurs pas remise en cause par les parties. Il n'est pas non plus contesté que l'endoscope en question présentait des défauts en raison de la faiblesse du ressort. En revanche, la question litigieuse est de savoir si ces défauts sont bien imputables à la demanderesse, comme le soutient la défenderesse, et s'ils étaient d'une gravité telle que cette dernière pouvait refuser la réception de l'ouvrage et, partant, le paiement du prix, voire demander des dommages-intérêts.