Citation: 2A.365/2004 16.11.2004 E. 4

4.1 Le recourant a quitté le Togo pour la Suisse quelques mois avant la naissance de son fils. L'enfant a d'abord été élevé par sa mère jusqu'au décès de celle-ci, survenu le 18 décembre 1990 alors qu'il était âgé de sept ans. Il a ensuite vécu auprès d'un oncle au Togo, puis tantôt chez un grand-oncle au Ghana, tantôt chez un beau-frère du recourant au Togo. Père et fils ont donc toujours vécu séparés. Le recourant affirme toutefois avoir entretenu avec son fils une relation familiale prépondérante en dépit de la distance, en dirigeant son éducation depuis la Suisse, par le biais de directives et de conseils donnés aux personnes exerçant une garde de fait sur son fils. Sur ce point, il fait valoir ses envois mensuels d'argent, les contacts téléphoniques hebdomadaires avec son fils et leurs rencontres annuelles à l'occasion de ses séjours au Togo. Il indique de même avoir voulu le faire venir plus tôt, mais en avoir été empêché par des difficultés financières et par l'impossibilité d'obtenir un logement indépendant. A ses dires, ce n'est en effet qu'en décembre 2001 qu'il a pu louer un appartement à son nom, après avoir obtenu la radiation du dernier acte de défaut de biens délivré à ses créanciers. La demande d'autorisation de séjour a été déposée lorsque l'enfant se trouvait à l'aube de sa majorité au regard du droit suisse. Conformément à la jurisprudence, la preuve de l'existence d'une relation prépondérante entre le recourant et son fils est dès lors soumise à des exigences élevées (cf. consid. 3.1.3 supra). Les éléments développés au paragraphe précédent sont insuffisants en ce sens. En effet, même si le recourant a entretenu des contacts étroits avec son fils et qu'il a largement contribué à ses besoins, force est de souligner qu'il a attendu dix ans, depuis le décès de la mère, avant de déposer une demande de regroupement familial. Or, les arguments avancés pour justifier cette tardiveté ne sont guère convaincants. D'une part, il ressort du relevé de la Caisse de compensation du canton de Fribourg, document que le recourant a déposé devant l'autorité intimée, qu'il a versé des cotisations pour chacune des années 1990 à 2000, sur un revenu annuel moyen (salaire ou indemnités de chômage) de l'ordre de 49'500 fr. Pendant ces onze années, il a donc obtenu des ressources financières régulières, suffisantes pour subvenir aux besoins d'un jeune garçon. D'autre part, le recourant a, dès 1995, bénéficié seul, si ce n'est à son nom, d'un appartement de trois pièces où il aurait pu accueillir son fils. Enfin, si la préoccupation du recourant d'éponger ses dettes est digne d'intérêt, il est douteux qu'elle l'ait véritablement empêché de faire venir son fils. Par ailleurs, le recourant n'a jamais accueilli son fils en Suisse, par exemple pour des vacances, afin de lui faire découvrir ce pays, en vue notamment de lui faciliter une intégration ultérieure. Dans ces conditions, il faut admettre que les relations que le recourant a pu nouer avec son fils ne sauraient l'emporter sur les liens que celui-ci a tissés avec son pays d'origine et avec les membres de sa parenté qui l'ont élevé jusqu'à l'âge adulte. 4.2 Le recourant ne démontre pas qu'il aurait existé des changements de circonstances ayant nécessité la venue de l'enfant en Suisse lors de la demande déposée en été 2001. Le décès de la mère n'entre manifestement pas en ligne de compte sur ce point, puisqu'il remonte à plus de dix ans. Au demeurant, l'intéressé est aujourd'hui en âge de vivre de manière indépendante, sans soutien éducatif. Pour le surplus, il demeure loisible au recourant de continuer, depuis la Suisse, à entretenir des contacts avec son fils et à l'aider financièrement. 4.3 Force est ainsi de confirmer la constatation de l'autorité intimée, selon laquelle la requête de regroupement familial formulée en été 2001 tend avant tout à assurer au fils du recourant un meilleur avenir en Suisse, notamment sur le plan des études. Bien qu'honorable, ce motif ne correspond toutefois pas au but de l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE et ne permet pas de lui conférer le bénéfice de cette disposition. L'autorité intimée n'a donc pas violé le droit fédéral en refusant l'autorisation d'entrée et l'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial.