Citation: 6B_1100/2023 E. 2.1

2.1. Aux termes de l'art. 51, 1 re phrase, CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. La 2 e phrase de l'art. 51 CP précise qu'un jour de détention correspond à un jour-amende. Selon l'art. 110 al. 7 CP, la détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition. La privation de liberté à subir doit ainsi toujours être compensée, pour autant que cela soit possible, avec celle déjà subie (ATF 135 IV 126 consid. 1.3.6; 133 IV 150 consid. 5.1; arrêt 6B_396/2022 du 20 décembre 2022 consid. 5.5.1). L'unité déterminante de la détention avant jugement est le jour (YVAN JEANNERET, in Commentaire romand, Code pénal, vol. I, 2e éd. 2021, no 11 ad art. 51 CP; TRECHSEL/SEELMANN, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4e éd. 2021, no 9 ad art. 51 CP; METTLER/SPICHTIN, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. I, 4e éd. 2019, no 35 ad art. 51 CP; JOSITSCH/EGE/SCHWARZENEGGER, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, 9e éd. 2018, p. 145). À teneur de l'art. 110 al. 6, 1 re phrase, CP, le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Un jour au sens de cette disposition n'est pas un jour civil qui s'étend de 00h00 à 23h59, mais une période continue de 24 heures qui peut s'étendre sur deux jours civils (cf. JEANNERET, op. cit., no 1 ad art. 110 al. 6 CP; MATTHIAS ZURBRÜGG, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. I, 4e éd. 2019, no 4 ad art. 110 al. 6 CP). La question de savoir combien de jours de détention avant jugement doivent être imputés sur la peine lorsque la détention s'étend sur deux jours civils consécutifs ne trouve pas de réponse claire dans l'art. 51 CP.