Citation: 4A_11/2023 E. 6

Sur demande principale, soit sur le droit de la venderesse au paiement du prix des marchandises objets des cinq commandes passées entre le 11 novembre 2014 et le 16 avril 2015, le Tribunal de commerce a examiné l'objection soulevée par la défenderesse, à savoir l'existence d'actes de corruption qui ont été commis à son préjudice et qui justifient, selon elle, la résolution des contrats de vente et, partant, son refus de payer les prix de vente. Il n'est pas contesté que le droit hongkongais est applicable aux contrats de vente (art. 117 al. 2 LDIP) et, partant, à la résolution de ceux-ci pour cause de corruption. C'est à l'aune de ce droit que le Tribunal de commerce a examiné les actes de corruption. La venderesse recourante ne remet pas en cause l'application de ce droit étranger aux actes de corruption, se limitant à critiquer l'arbitraire dans son application. Elle conteste que les conditions de tels actes soient réalisées, en formulant plusieurs griefs. Après avoir rappelé les motifs du jugement attaqué (consid. 6.1), la Cour de céans examinera donc successivement le grief de l'allégation suffisante des quatre conditions des actes de corruption (consid. 6.2), celui de la réalisation de la condition de "position de fiduciaire", sous deux aspects (consid. 6.3), et celui de la réalisation de la condition de la violation de ses obligations par le fiduciaire à l'égard de sa mandante (consid. 6.4).