Citation: 1C_78/2021 E. 5.3

5.3. Il n'est en l'espèce pas contesté que le bâtiment no 487, construit en 1942 et d'une surface de 123 m², comprend trois niveaux visibles sous la corniche (sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage) et ne respecte ainsi pas le nombre de niveaux réglementaires prescrit par l'art. 19 al. 2 RGA. En outre, les parties s'accordent à dire que la problématique doit s'examiner sous l'angle de l'art. 80 LATC. Les recourants soutiennent en revanche que les conditions prescrites à l'alinéa 2 de cette dernière disposition pour autoriser les travaux projetés ne seraient pas réalisées. Ils font en substance valoir que le texte de l'art. 19 RGA devrait être interprété en ce sens que le nombre de niveaux visibles serait lié au nombre de niveaux habitables; en d'autres termes, en réglementant le nombre de niveaux visibles, le législateur communal aurait également fixé le nombre de niveaux habitables. Ils en déduisent que la transformation totale du sous-sol en habitation équivaudrait à un changement d'affectation, respectivement conduirait à une aggravation très importante de la non-réglementarité, aspects que l'autorité précédente n'aurait pas examinés. Il en irait de même de la création de la véranda, puisqu'elle conduirait à un agrandissement du volume habitable non-réglementaire; en outre, dès lors qu'elle serait visible, elle devrait compter comme un niveau supplémentaire en application de l'art. 69 RGA. Enfin, ils considèrent que cet espace vitré aménagé en salle à manger les surplombant serait de nature à créer une " certaine gêne ". Par cette argumentation, largement appellatoire, les recourants ne parviennent pas à démontrer que la motivation de l'arrêt attaqué est insoutenable. Il s'agit, en l'espèce, de transformer un studio habitable situé au sous-sol depuis la construction du bâtiment en un trois pièces, dans le gabarit existant, à l'exception de la véranda projetée en façade sud. Là où, comme dans le cas particulier, l'art. 19 RGA fixe un maximum de niveaux sous la corniche, il n'était pas absolument insoutenable de juger que le but de cette disposition communale est de garantir des vues, de l'ensoleillement, d'éviter de surcharger les équipements et de permettre la densification. Dans cette mesure, l'autorité précédente n'a pas versé dans l'arbitraire ni n'a commis un déni de justice en considérant que les travaux de transformation du studio non réglementaire, déjà existant de longue date au sous-sol, ne modifieront pas le nombre de niveaux visibles sous la corniche autorisé par l'art. 19 al. 2 RGA, indépendamment de la problématique du changement d'affectation des autres locaux du sous-sol. Il en va de même de la réalisation de la véranda, puisqu'elle ne constitue pas un niveau supplémentaire et partant, n'aggrave pas l'atteinte à la disposition précitée. En outre, comme l'a constaté la cour cantonale sans que l'on puisse le lui reprocher sous l'angle de l'arbitraire, cette véranda n'apparaît pas revêtir un caractère souterrain; elle se situe en effet au même niveau que l'appartement projeté et forme une saillie limitée - car de dimension modeste - sur la façade sud. Il n'y a ainsi rien de choquant à considérer que l'art. 69 RGA, intitulé " constructions souterraines ", ne s'applique pas à la véranda litigieuse. Cela étant, il est rappelé que même si le règlement communal peut se prêter à une autre interprétation, celle retenue par l'autorité précédente n'en est pas pour autant insoutenable. Pour le reste, les inconvénients que la véranda peut représenter pour les recourants sont sans aucune relation avec l'atteinte à la réglementation en vigueur, puisque les travaux projetés ne modifient pas le nombre de niveaux sous la corniche (cf. arrêt 1C_43/2009 du 5 mai 2009 consid. 4). Ces inconvénients doivent en outre être relativisés dans la mesure où cette véranda se trouve largement en retrait de la limite des constructions (une vingtaine de mètres) et qu'elle respecte la distance aux limites fixée par le RGA (cf. arrêt entrepris p. 12 s.). Quant à l'aménagement des places de parc supplémentaires, outre qu'il est conforme à la législation en vigueur, il n'est pas de nature à créer des désagréments particuliers pour les recourants (cf. infra consid. 7), du moins ils ne le démontrent pas.