Citation: 6B_688/2014 E. 25.5.3

25.5.3. Le recourant soutient que MUS n'aurait subi aucun dommage du fait de la capitalisation de DDD.________. Les avoirs de MUS transférés à sa société fille DDD.________ auraient conduit à la diminution des liquidités de MUS qui, cependant, aurait inscrit dans son bilan comme poste actif correspondant ses droits exclusifs du même montant qu'elle détenait dans DDD.________. Il n'y aurait ainsi eu ni augmentation du passif, ni diminution de l'actif. Du fait que MUS, et non ses administrateurs, aurait été seule bénéficiaire de tous les droits liés à DDD.________, aucun dommage n'aurait pu résulter pour MUS de la capitalisation de sa fille DDD.________. De plus, même si W.________ et A.________ avaient décidé seuls de la capitalisation de DDD.________, en sa qualité de seule titulaire des droits, MUS aurait disposé de la possibilité de révoquer les administrateurs de DDD.________. Lorsque le recourant affirme que MUS aurait inscrit dans son bilan comme poste actif ses droits dans DDD.________ pour un montant correspondant aux liquidités transférées à cette société, il introduit des faits non constatés dans l'arrêt attaqué, dont il n'établit pas qu'ils auraient été omis arbitrairement. Ainsi, il ne démontre pas que MUS n'a pas subi une diminution de son actif. Quoi qu'il en soit, c'est à bon droit que le TPF a retenu que MUS avait subi un dommage déjà au moment des transferts de ses liquidités sur les comptes au nom de DDD.________. En effet, dès ce moment, elle en a perdu la maîtrise directe. Même si MUS était titulaire des droits sur DDD.________, celle-ci constituait une entité juridique distincte (cf. arrêt 2C_487/2011 du 13 février 2013 consid. 1.3) qui disposait d'une autonomie patrimoniale, ce qu'admet d'ailleurs le recourant lui-même (cf. recours p. 106). Cette entité était formellement dirigée par W.________, A.________ et V.________ qui pouvaient prendre les décisions quant à l'affectation des montants. C'est d'ailleurs bien W.________ et A.________ qui ont procédé aux augmentations de capital de DDD.________. Ainsi, les procès-verbaux relatifs aux décisions successives d'augmentation du capital-actions jusqu'à concurrence de 150 mio USD, prises par l'assemblée générale de DDD.________, constatent que W.________ et A.________ représentent la titulaire des droits de fondation de DDD.________ (soit MUS) et qu'ils constituent l'assemblée générale universelle de DDD.________. Aux termes de ces procès-verbaux, W.________ agit en qualité de représentant de MUS et A.________ tient le procès-verbal (cf. jugement attaqué p. 195 s.). Les deux prénommés et V.________ étaient par ailleurs titulaires du droit de signature sur l'un ou l'autre des comptes bancaires de DDD.________, conjointement avec HHHH.________ ou IIII.________. Ainsi, lorsque les liquidités de MUS arrivaient sur les comptes de DDD.________, elles tombaient dans la sphère de maîtrise de W.________, A.________ et V.________ et non plus dans celle de son propre conseil d'administration. A tout le moins, celui-ci n'en avait plus la maîtrise directe. Comme l'a retenu le TPF, l'affectation des fonds avait été prévue par les prévenus au plus tard le jour de la signature du contrat de portage le 18 avril 1998 (cf. supra consid. 25.4.1). Dès le départ, le but de la création et de l'utilisation de DDD.________ n'était pas de faire un investissement en faveur de MUS mais de permettre aux prévenus de disposer des 150 mio USD, ce qu'ils pouvaient faire dès que l'argent arrivait sur les comptes de DDD.________ puisque W.________, A.________ et V.________ disposaient individuellement du droit de donner les instructions quant à la gestion de DDD.________ et du droit de signature (collective avec HHHH.________ ou IIII.________) sur ses comptes. Le recourant soutient que MUS, en sa qualité de seule titulaire des droits sur DDD.________, avait la possibilité de révoquer les administrateurs de celle-ci. Toutefois, un retour des fonds n'était en réalité que théorique dès lors que les prévenus avaient planifié leur utilisation (à leur profit et non à celui de MUS) dès le départ et qu'ils s'étaient assurés que les organes de MUS leur soient assujettis, par l'obtention de la majorité des voix à l'assemblée générale de MUS. Par conséquent, c'est à bon droit que le TPF a considéré que l'élément constitutif du dommage était réalisé sous la forme de la perte des 150 mio USD intervenue au moment du transfert des fonds de MUS vers DDD.________ et le grief du recourant doit être rejeté.