Citation: 6B_139/2010 24.09.2010 E. 3.1

3.1.1 L'art. 57b LCR prévoit que les appareils et les dispositifs qui peuvent rendre plus difficile, perturber, voire rendre inefficace, le contrôle officiel du trafic routier (p. ex. les détecteurs de radar) ne doivent pas être mis sur le marché ou acquis, ni installés ou emportés dans des véhicules, ni fixés sur ceux-ci, ni utilisés de quelque manière que ce soit. Par «mettre sur le marché», on entend fabriquer ou importer des appareils, faire de la réclame en leur faveur, les transporter, les vendre, ainsi que les remettre de quelque manière que ce soit (al. 2). L'art. 99 ch. 8 LCR punit de l'amende la violation de cette prescription. Cette infraction est punissable tant sous la forme de l'intention que de la négligence (cf. art. 100 ch. 1 LCR). 3.1.2 A l'origine, l'art. 57 al. 4 aLCR autorisait le Conseil fédéral à interdire la fabrication, le commerce et l'usage d'appareils et de dispositifs pouvant perturber ou rendre plus difficiles le contrôle officiel du trafic routier. Sur cette base, le Conseil fédéral avait adopté l'ordonnance du 19 mars 1979 concernant les appareils perturbant les contrôles du trafic routier. Dans son message du 14 novembre 1973, il constatait, à propos de l'art. 57 al. 4 aLCR, que les détecteurs de radar devaient être interdits parce qu'ils permettaient sans autre aux conducteurs de dépasser impunément la vitesse maximale autorisée et empêchaient ainsi précisément d'attraper les amateurs de vitesse notoires (FF 1973 II 1165). Il ajoutait que la nouvelle disposition était formulée de manière à pouvoir interdire non seulement les détecteurs de radars, mais encore tout autre moyen propre à perturber ou rendre plus difficiles les contrôles de la police. Ainsi, tous les dispositifs inventés dans ce domaine et qui étaient encore inconnus pourraient être interdits (FF 1973 II 1165 s.). Ces remarques valent aussi pour l'art. 57 b LCR, qui a remplacé l'ordonnance du 19 mars 1979 (cf. FF 1986 III 216). La ratio legis de cette nouvelle disposition est donc d'interdire les appareils techniques et les dispositifs qui sont utilisés dans le but de nuire aux contrôles de police. Parce que de telles installations avertissent de l'existence de contrôles de vitesse, elles sont aptes à les perturber ou à les rendre inopérants (ATF 135 IV 97 consid. 2.3 et 2.4 p. 99 s., 119 IV 81 consid. 3a p. 83). 3.1.3 C'est ainsi que, dans un arrêt du 3 décembre 2008, le Tribunal fédéral a jugé que les appareils GPS ayant une fonction "avertisseur de radar" constituaient des appareils et dispositifs interdits selon l'art. 57b LCR. Selon la cour de céans, le mode de fonctionnement de l'appareil n'est pas déterminant. Il est indifférent que, à l'instar des détecteurs de radar, ces appareils ne détectent pas les radars par des ondes électromagnétiques, mais qu'ils localisent le véhicule et rendent le conducteur attentif aux emplacements des radars sur la base d'informations pré-enregistrées. Ce qui est décisif, c'est que l'appareil prévienne le conducteur contre le fait d'être contrôlé et dénoncé lors d'un éventuel excès de vitesse (ATF 135 IV 97). 3.2 Avec le système "Y.________", l'utilisateur reçoit des informations sur les contrôles routiers, données par les autres abonnés, pour la zone dans laquelle il se déplace; ces informations sont transmises par synthèse vocale via le haut parleur de son téléphone portable. Le système proposé par la société Z.________ suppose un matériel déterminé, à savoir la combinaison d'un téléphone portable (compatible avec GPRS) avec un abonnement à la société. Il constitue donc bien un dispositif au sens de l'art. 99 ch. 8 LCR. Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne s'agit pas d'un simple service d'informations. Le système incriminé présente de grandes analogies avec les appareils GPS ayant la fonction avertisseur de radars qui sont interdits par l'art. 99 ch. 8 LCR (cf. consid. 3.1.3 ci-dessus). La différence essentielle consiste en ce qu'il utilise le système GPRS, à savoir les réseaux téléphoniques des opérateurs, pour déterminer la position de l'automobiliste. Or cette technologie serait beaucoup moins précise que la technologie GPS. Dans son mémoire de recours, le recourant explique ainsi que l'automobiliste recevrait des messages relatifs à un secteur se situant entre 3 à 15 kilomètres. Même si la différence de qualité est avérée, il n'en reste pas moins que l'un et l'autre systèmes sont destinés à signaler, dans une certaine zone, les contrôles routiers et rendent ceux-ci, si ce n'est inefficaces, à tout le moins plus difficiles. C'est donc à juste titre que la cour cantonale retient que le système "Y.________" tombe sous le coup de l'art. 99 ch. 8 LCR. 3.3 Enfin, le recourant soutient qu'il n'a pas agi intentionnellement. La cour cantonale ne dit mot sur l'élément subjectif et ne précise même pas quelle forme de l'élément subjectif (intention ou négligence) elle retient. L'état de fait cantonal ne permet donc pas de contrôler l'application de la loi. Le recours doit donc être également admis sur ce point, l'arrêt attaqué doit être annulé et la cause, renvoyée à l'autorité précédente afin que l'état de fait soit complété en ce qui concerne l'élément subjectif et qu'un nouveau jugement soit prononcé (cf. consid. 2 ci-dessus).