Citation: 6A.77/2006 08.02.2007 E. 4

En résumé, le recourant soutient que la décision d'irrecevabilité, confirmée le 28 août 2006, serait le fruit d'un formalisme excessif conduisant à un déni de justice formel contraire à l'art. 29 Cst. De plus, les faits auraient été constatés en violation de l'art. 9 Cst. car la manoeuvre reprochée n'équivaudrait pas à un dépassement mais constituerait un devancement par la droite autorisé en cas de circulation en files parallèles (art. 44 al. 1 LCR; art. 8 et 36 al. 5 OCR; art. 11 al. 6 de la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation). 4.1 La première question à trancher est celle de savoir si le Juge instructeur pouvait, sans arbitraire, déclarer irrecevable le recours présenté. C'est au regard du droit cantonal que le Tribunal fédéral doit rechercher si la décision attaquée était arbitraire ou non (ATF 115 Ib 206 consid. 3). D'après l'art. 35 en liaison avec l'art. 31 al. 2 LJPA, si les conclusions, les motifs et la décision attaquée font défaut, un bref délai est imparti au recourant pour régulariser sa procédure. S'il ne donne pas suite dans le délai à cette injonction, le recours est déclaré irrecevable. L'art. 32 al. 3 LJPA précise qu'il n'y a pas de féries annuelles. En l'espèce, le magistrat instructeur a considéré que le recours déposé le 3 août 2006 ne contenait ni motifs ni conclusions mais se limitait à une demande d'entretien afin de prendre connaissance du rapport de police et débattre de la sanction encourue. Il a estimé que les intentions du recourant n'étaient pas suffisamment claires. En conséquence, il lui a imparti un délai de 10 jours pour préciser ses motifs et conclusions, avec l'avertissement qu'à défaut le recours serait déclaré irrecevable. La lettre du recourant au Tribunal administratif (du 2 août 2006) témoigne d'une certaine confusion. L'intéressé écrit « votre décision du 25 juillet de retrait de mon permis de conduire suite à mon infraction survenue le 12 avril 2006 » alors qu'il s'agit d'une décision du SAN. Il semblait ainsi confondre les instances et reconnaître qu'une infraction avait été commise. Plus loin, il fait appel à la bienveillance, probablement du SAN, pour obtenir un entretien afin de prendre connaissance du rapport de police et débattre de la sanction. Face à ce texte ambigu, le Juge instructeur pouvait, sans arbitraire, considérer que les intentions du recourant étaient obscures et lui impartir un délai pour les préciser. Les griefs soulevés sur ce point sont mal fondés. 4.2 Est également mal fondé le moyen tiré du formalisme excessif et de la violation du droit d'être entendu au sujet du délai de 10 jours que le recourant n'a pas observé. En effet, le principe de la bonne foi exige de celui qui est partie à une procédure qu'il prenne les dispositions nécessaires pour que le courrier de l'autorité puisse l'atteindre en temps utile (ATF 118 V 89 consid. 4b/aa p. 94; voir SJ 1999 I 145). On peut attendre de lui, par exemple, qu'il fasse un changement d'adresse, qu'il signale son absence ou qu'il désigne un représentant (voir ATF 115 Ia 12 consid. 3a p. 16). Encore faut-il que l'éventualité d'un courrier de l'autorité, expédié durant l'absence de l'intéressé, soit suffisamment vraisemblable (ATF 117 V 131 consid. 4b). Le recourant a lui-même adressé au Tribunal administratif une demande d'entretien. Il devait s'attendre à recevoir une réponse de cette autorité. Selon lui, sa mère a reçu ce courrier mais ne l'a pas signalé à son fils qui se trouvait en vacances. On en conclut qu'il n'avait pas donné des instructions suffisantes pour être en mesure de se conformer aux réquisitions du Tribunal. Cette lacune lui est imputable. Il doit en supporter les conséquences. Ainsi, la décision d'irrecevabilité et sa confirmation ne sont pas entachées d'arbitraire et ne violent pas les droits constitutionnels invoqués. Le recours de droit administratif doit être rejeté sur ce point. 4.3 La décision d'irrecevabilité n'étant pas contraire au droit fédéral au sens de l'art. 104 let. a OJ, il n'y a pas lieu d'examiner les moyens tirés d'une interprétation prétendument erronée de la notion de dépassement de véhicules circulant en files parallèles. Le recours de droit administratif est à cet égard irrecevable.