Citation: 6P.42/2006 15.05.2006 E. B

En raison de ces faits et de divers autres, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, par jugement du 31 mai 2005, condamné X.________ à dix-sept mois et demi d'emprisonnement, sous déduction de dix-sept jours de détention préventive, et à 200 fr. d'amende. Il a notamment considéré que la convention passée le 28 février 1992 entre l'AVEMS et le DISP obligeait les bénéficiaires des subventions d'investissement à affecter les fonds reçus à des dépenses d'investissement conformes à la mission médico-sociale de leur établissement et, partant, que X.________ s'était rendu coupable d'abus de confiance qualifié en utilisant à des fins personnelles les subventions qui lui avaient été versées. X.________ a recouru contre ce jugement, contestant en particulier que la convention passée le 28 février 1992 entre l'AVEMS et le DISP l'obligeât à utiliser les subventions d'investissement à des fins déterminées. Par arrêt du 10 octobre 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a libéré de l'un des chefs d'accusation retenus en première instance, mais elle a rejeté son argumentation relative à la convention du 28 février 1992, confirmé la déclaration de culpabilité sur le chef d'accusation d'abus de confiance qualifié et réduit la peine d'ensemble dans une faible mesure seulement, à dix-sept mois d'emprisonnement et 200 fr. d'amende.