Citation: 6S.543/2006 20.02.2007 E. 2

D'après le recourant, sa qualité pour former un pourvoi en nullité découlerait de l'art. 270 let. e PPF. Aux termes du chiffre 1 de cette disposition, la victime peut se pourvoir en nullité si elle était déjà partie à la procédure et dans la mesure où la sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement de celle-ci (art. 8 al. 1 let. e de la LAVI; RS 312.5). Est une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI toute personne qui a subi, du fait de l'infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique. L'adjectif « directe » exclut les atteintes qui, par exemple, découleraient de manière dérivée d'une escroquerie et qui constitueraient seulement des effets lointains de l'acte délictueux (ATF 120 Ia 157 consid. 2d p. 162). Seules sont directes les atteintes qui correspondent à la nature de l'infraction c'est-à-dire qui constituent les conséquences typiques ou caractéristiques de l'acte délictueux reproché (arrêt 6S.437/2005, du 24 novembre 2005, consid. 2 et la doctrine citée). D'après le recourant, la transmission du dossier médical à un confrère réaliserait l'infraction de violation du secret de fonction prévue à l'art. 320 CP. Il soutient qu'il y aurait un lien de causalité entre cette infraction alléguée et les séquelles de l'opération subie. On ne saurait cependant admettre que les conséquences caractéristiques ou typiques de la violation d'un secret puissent être des atteintes directes à l'intégrité corporelle voire psychique. Cela est d'autant plus inadmissible ici car le dénoncé n'a pas procédé lui-même à l'opération chirurgicale et celle-ci a été effectuée par une autre méthode que celle citée dans le rapport litigieux. Ainsi, faute d'atteinte directe au sens de la LAVI, le recourant n'est pas une victime. Il ne saurait se prévaloir de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF. Il n'a pas la qualité pour recourir, ce qui entraîne l'irrecevablité du pourvoi, pour ce motif déjà.