Citation: 2A.403/2004 16.07.2004 E. 5

Au surplus, on relèvera que, à supposer que l'Accord sur la libre circulation des personnes lui fût applicable, le recourant n'aurait pu en inférer aucun droit à une autorisation de séjour: bien qu'une mesure d'éloignement prise sur la base l'art. 5 annexe I ALCP requière, en vertu l'art. 3 de la directive 64/221/CEE, une menace réelle et actuelle pour l'ordre public qui ne se laisse pas déduire automatiquement de la seule existence de condamnations pénales (cf. ATF 129 II 215 consid. 7 p. 221 ss; arrêt destiné à la publication du 7 avril 2004, 2A.273/2003, consid. 3.4.1 et les arrêts de la Cour de justice cités), "il peut arriver aussi que le seul fait du comportement passé (de l'intéressé) réunisse les conditions de pareille menace" (cf. arrêt de la Cour de justice du 27 octobre 1977, Bouchereau, aff. 30/77, Rec. 1977, p. 1999, pt 29). L'appréciation de ce risque doit se faire en tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas; elle doit être d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important (cf. arrêt précité destiné à la publication, consid. 4.3.1). Or, en l'occurrence, les circonstances et les mobiles de l'assassinat que le recourant a commis en 1992 ont mis en évidence une personnalité dénuée de tout scrupule et empreinte d'une grande froideur affective; elles ont également révélé une totale absence d'intégration aux valeurs du pays d'accueil, la conduite de l'intéressé ayant été déterminée par des haines de clan fondées sur des valeurs et des règles totalement inconnues en Suisse (code d'honneur, justice privée, vengeance,...), susceptibles d'influencer son comportement aussi pour l'avenir. L'existence d'une menace réelle et actuelle pour l'ordre public est donc établie à satisfaction de droit.