Citation: 2A.166/2003 07.08.2003 E. A

Le 29 août 1996, le Conseil communal de la commune de La Chaux-de-Fonds a autorisé la société Coop Neuchâtel-Jura (ci-après: la société Coop) à ouvrir sa succursale "Coop Piscine", sise rue de l'Areuse 11, les dimanches et jours fériés de 8 h. à 13 h., durant toute l'année. Partant, le Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel a délivré à la société Coop une autorisation de travailler le dimanche sur la base de l'art. 19 de la loi fédérale sur le travail (LTr; RS 822.11), dont la durée initiale allait du 22 septembre 1996 au 28 décembre 1997. Cette autorisation a ensuite été régulièrement renouvelée jusqu'au 31 décembre 2000. Le 7 novembre 2000, la société Coop a sollicité la prolongation de l'autorisation précitée pour l'année 2001. Cette requête a été transmise à l'Office fédéral, soit au Secrétariat d'Etat à l'économie (en abrégé: le Seco), en raison des changements de compétences dans l'attribution des permis, introduits lors de la modification de la loi sur le travail, entrée en vigueur le 1er août 2000 (voir art. 19 al. 4 LTr).