Citation: 5P.96/2004 09.06.2004 E.

Par jugement du 13 novembre 2002, le Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment ordonné à la Commune de X.________ de procéder, sur le terrain jouxtant la parcelle de A. et B.________, aux travaux préconisés par M.________ au chiffre 4.1.7, 2ème paragraphe, de son rapport final du 6 décembre 1999 et condamné la Commune à rembourser partiellement aux propriétaires les honoraires et débours de l'expert, par 4'597 fr.10. Se référant aux expertises M.________ et L.________ ainsi qu'aux déclarations unanimes des locataires, il a jugé en substance que les travaux de fouille réalisés par la Commune, à proximité de l'immeuble sinistré, avaient été exécutés en violation des règles du droit de voisinage et constituaient l'une des causes adéquates du préjudice subi. Par arrêt du 5 août 2003, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de la Commune de X.________ contre le jugement précité qu'elle a confirmé.