Citation: 8C_704/2016 E. 4

Le litige porte sur le point de savoir si c'est à bon droit que l'instance précédente a admis que l'intimé remplissait la condition de la bonne foi. En l'espèce, les juges cantonaux ont considéré que l'assuré n'avait pas cherché à dissimuler le fait qu'il avait continué à travailler pour "C.________" après le 31 mars 2011 vu qu'il avait régulièrement annoncé à la caisse les revenus réalisés à ce titre. Ils ont également constaté qu'il n'était pas établi, contrairement à ce que le SPE avait retenu dans sa décision, que l'assuré connaissait les conséquences que la continuation de l'activité à laquelle il avait déclaré renoncer pouvait avoir sur son droit à l'indemnité de chômage. Enfin, ils ont relevé que la caisse avait attendu plusieurs mois avant de rendre sa décision de négation du droit à l'indemnité de chômage alors qu'elle disposait, dès réception de la première fiche de salaire, de tous les éléments lui permettant de constater que l'assuré n'avait pas droit aux prestations. Or, il était vraisemblable que l'assuré se serait conformé aux directives du seco s'il avait été correctement informé, ou aurait cessé son activité pour "C.________" si la caisse l'avait immédiatement rendu attentif au contexte légal. Eu égard à ces circonstances, ils ont admis sa bonne foi au sens de l'art. 25 LPGA. Le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits par la juridiction cantonale. Il fait valoir qu'il ressortait du dossier que l'assuré avait participé à la séance d'information de l'ORP du 21 septembre 2010 au cours de laquelle les participants pouvaient se procurer les brochures "Info-Service" éditées par le seco. Dans celle intitulée "Mesures relatives au marché du travail", il était clairement indiqué au chapitre concernant le soutien à une activité indépendante que c'était seulement au cas où l'assuré devait par la suite renoncer à réaliser son projet qu'il aurait droit aux indemnités de chômage. Au demeurant, l'intimé aurait pu et dû se rendre compte, même sans connaître les directives du seco, que sa déclaration de renonciation à poursuivre son activité indépendante impliquait d'abandonner complètement celle-ci pour avoir à nouveau droit au chômage. En continuant à exercer une activité dans le même cadre que le projet d'activité indépendante soutenu précédemment, il avait commis une négligence grave, ce qui excluait sa bonne foi.