Citation: 2C_334/2021 E. 1

Comme susmentionné, la volonté de garder les terrains sur le long terme constitue une condition pour être qualifié d'exploitant à titre personnel. Or, l'éventuelle impossibilité de donner des cours d'équitation aurait un impact sur le budget de l'intéressée. Un projet générant un revenu n'est certes pas une condition pour l'octroi d'une autorisation d'acquérir un immeuble agricole (YVES DONZALLAZ, op. cit., n° 3314, p. 626; EDUARD HOFER, op. cit., n° 24 ad art. 9 LDFR), puisqu'un tel immeuble peut être acheté dans le but d'y exercer un hobby (l'acquéreur devant cependant toujours être un exploitant à titre personnel) (PAUL RICHLI, Landwirtschaftliches Gewerbe und Selbstbewirtschaftung - zwei zentrale Begriffe des Bundesgesetzes über das Bäuerliche Bodenrecht, PJA 1993 p. 1063 ss, spéc. p. 1067 et 1068). Toutefois, la question de savoir si l'intimée n° 2, au cas où cette impossibilité se concrétisait, renoncerait à exploiter les parcelles et les revendrait ou si elle continuerait à travailler à temps partiel pour s'occuper uniquement des chevaux en pension est pertinente. Il aurait ainsi fallu instruire la cause, afin de déterminer les intentions de l'intimée n° 2, à supposer qu'elle ne puisse pas développer son projet comme elle l'entend. Ce point peut néanmoins rester ouvert, l'intéressée ne pouvant de toute façon pas être qualifiée d'exploitante à titre personnel pour la raison qui suit.