Citation: 1P.138/2002 17.06.2002 E. 4

L'impartialité du juge Jomini est aussi mise en doute sur la base de l'arrêt sur réclamation du 1er octobre 2001. 4.1 L'art. 183 CPP vaud. prévoit que si le prévenu a des plaintes à formuler au sujet de sa détention ou des opérations de la procédure, il peut les faire inscrire au procès-verbal ou adresser une réclamation au Tribunal d'accusation. La loi ne prévoit pas d'autres règles sur la procédure à suivre, en pareil cas, par ce tribunal; en particulier, elle n'exige pas que le prononcé consécutif à la réclamation soit communiqué aussi aux parties qui ne sont pas directement concernées. En dépit d'une demande formelle, par lettre du 20 novembre 2001, le recourant n'a pas obtenu communication de l'arrêt précité; le Président du Tribunal d'accusation lui a seulement indiqué, le 27 suivant, que la voie de la réclamation est ouverte au seul prévenu, dans le cadre du pouvoir de surveillance de ce tribunal, que le plaignant n'est jamais invité à prendre position et que l'arrêt ne lui est pas non plus remis. Néanmoins, le recourant avait pris connaissance de la réclamation en consultant le dossier; or, l'arrêt s'y trouve également et toutes les parties pouvaient donc aussi accéder à ce document, de la même manière. Tout cela ne recèle, en définitive, aucune dissimulation, ni aucun procédé insolite qui puisse constituer un indice de partialité. 4.2 L'arrêt relève que "les indices de culpabilité contre les intéressés paraissent rétrospectivement insuffisants, ces derniers n'ayant pas été inculpés au terme de leur audition par le magistrat instructeur". Ce passage est cité dans l'arrêt présentement attaqué et le recourant y voit un indice de partialité. Il s'agit d'une appréciation des résultats de l'enquête postérieurs au mandat d'amener, qui n'était nécessaire ni pour juger de l'opportunité d'émettre ce mandat, ni, bien sûr, pour évaluer le comportement des agents chargés de l'exécution. Saisi d'une réclamation, le Tribunal d'accusation statuait toutefois dans le cadre du pouvoir de surveillance qui lui est conféré par l'art. 14 al. 3 CPP vaud., pouvoir qui l'autorise notamment à donner, même d'office, des indications ou des instructions sur la manière de conduire une enquête déterminée (Marc-Antoine Aubert, La réclamation au Tribunal d'accusation en procédure pénale vaudoise, thèse, Lausanne 1991, p. 48). Or, à la lecture des procès-verbaux d'auditions, les accusations pénales élevées par le plaignant apparaissent effectivement très inconsistantes. Exerçant le pouvoir précité, le Tribunal d'accusation pouvait donc utilement souligner cet aspect à l'intention du Juge d'instruction. Ainsi, compte tenu de ce contexte procédural particulier, l'appréciation portée par le Tribunal d'accusation ne justifie pas non plus la suspicion de partialité.