Citation: 4A_18/2022 E. 6.3.2

6.3.2. En outre, la cour cantonale était fondée à retenir que les examens planifiés en lien avec un potentiel problème d'infertilité devaient être qualifiés de faits importants pour l'assureur. La présomption selon laquelle il s'agissait de faits importants pour l'appréciation du risque - au vu des questions écrites de l'intimée - ne peut être renversée que si la recourante a omis un fait qui, considéré objectivement, apparaît totalement insignifiant. Or, ces examens ne sont pas objectivement insignifiants. Par ailleurs, l'arrêt 9C_768/2016 du 15 mars 2017 invoqué par la recourante ne lui est d'aucun secours, puisqu'elle en fait une lecture partielle. Dans cet arrêt, l'assuré n'avait pas annoncé à l'assureur qu'il avait subi un traumatisme cervico-crânien. Le Tribunal fédéral a relevé qu'il ne s'agissait que d'un épisode sans conséquence et sans importance pour l'évaluation du risque (il avait été qualifié de léger, n'avait justifié qu'une très courte période d'incapacité de travail et le traitement médical n'avait consisté qu'en quelques consultations médicales, sans laisser de séquelles), que cet événement était ancien puisqu'il s'était produit plus de dix ans avant la conclusion du contrat et que la question posée par l'assureur était particulièrement vague car elle ne comportait notamment aucune limite de date. Dès lors, il a confirmé que l'assuré n'avait pas violé son obligation de renseigner en omettant de communiquer cet élément à l'assureur (consid. 6.4 de l'arrêt précité). Or, en l'espèce, les examens en lien avec la fertilité étaient clairement d'actualité au moment de la conclusion du contrat. De plus, les questions formulées par l'intimée étaient limitées à une période de cinq ans en arrière. La recourante devait ainsi annoncer ces examens, à tout le moins s'agissant de l'hystérosalpingographie. Le fait que cette dernière n'a finalement pas eu lieu n'est pas déterminant, puisqu'il ressort des constatations de la cour cantonale qu'elle a été annulée uniquement à la suite des saignements subis par l'assurée, lesquels ont conduit à l'indication opératoire. Pour le surplus, si la formulation des juges précédents (" il ne peut être exclu que des traitements [contre l'infertilité] entraînent une prise en charge [par la défenderesse] ") est vague, la recourante ne parvient pas, en une, voire deux phrases, à critiquer valablement cette appréciation. Les compléments fournis dans sa réplique qui excèdent le cadre des observations sur la réponse de l'intimée sont tardifs et n'ont pas à être pris en compte. En outre, la recourante fonde le reste de ses arguments sur des dispositions des conditions générales d'assurance dont la teneur n'a pas été constatée par les juges précédents. Elle ne démontre toutefois pas que ces derniers auraient établi les faits de manière arbitraire en ne reprenant pas la teneur de ces dispositions; ces critiques s'avèrent ainsi irrecevables.