Citation: 6B_338/2022 E. 1

Par arrêt du 2 février 2022, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ Sàrl contre l'ordonnance du 18 août 2021 par laquelle le Ministère public genevois a refusé d'entrer en matière sur la plainte de la précitée du 8 janvier, complétée le 26 avril, 2021 contre B.________ et C.________, en leur qualité de représentants de D.________, pour faux dans les titres. En substance, il en ressort que, le 15 février 2019, en qualité de soumissionnaire, D.________ a déposé un dossier en réponse à l'appel d'offre de E.________ pour des prestations d'interprétariat en milieu social. Parmi la documentation composant ce dossier se trouvaient un "Formulaire F1, Organisation interne de D.________", établi par l'association elle-même pour présenter sa structure et son organisation, lequel stipulait que les conditions de travail y étaient "garanties par une Convention collective de travail" et que toutes les dispositions étaient prises pour y "assurer d'excellentes conditions de travail"; un "Formulaire 5, Engagement du soumissionnaire", signé par B.________ et C.________, respectivement Directeur des opérations et Directrice générale, titulaires d'une signature collective à deux, confirmant que "les indications, informations et preuves fournies dans et avec l'offre [étaient] exactes et conformes à la réalité" et acceptant que l'adjudicateur puisse vérifier lesdites indications, informations et preuves; une attestation de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, datée du 18 février 2019, selon laquelle D.________ s'était engagée "par signature du 12.07.2016, à respecter pour le personnel appelé à travailler sur le territoire genevois les conditions minimales de travail et de prestations sociales en usage à X.________ dans son secteur d'activité". A.________ Sàrl a également répondu à l'appel d'offre et déposé son dossier. D.________ s'est vu attribuer le marché public en question par décision d'adjudication de E.________ du 5 avril 2019. Par suite de cette adjudication, un litige a opposé A.________ Sàrl d'une part, à D.________ et E.________, d'autre part, devant la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise (ci-après: CACJ), puis devant le Tribunal fédéral (arrêt 2D_6/2020 du 20 novembre 2020). En substance, le Tribunal fédéral a estimé que l'arrêt de la CACJ, rejetant le recours de A.________ Sàrl contre la décision d'attribution du marché à D.________, était illicite mais qu'il ne pouvait pas être annulé, le contrat entre le pouvoir adjudicateur et l'adjudicataire ayant déjà été conclu. Dans sa plainte du 8 janvier 2021, A.________ Sàrl reproche à B.________ et C.________, en leur qualité de représentants de D.________, d'avoir fourni, dans le cadre de l'offre soumise le 15 février 2019, des informations "non conformes à la réalité", notamment en ce qui concernait le respect par D.________ de la Convention collective de travail (ci-après: CCT) à laquelle cette dernière était soumise. En particulier, ils avaient signé des documents "de manière fallacieuse", notamment le "Formulaire 5", par lequel D.________ affirmait que les "indications, informations et preuves fournies dans et avec l'offre [étaient] exactes et conformes à la réalité". Ces informations "mensongères" avaient pour but d'échapper à l'exclusion d'office du marché public et de se voir attribuer celui-ci, obtenant de la sorte un avantage illicite. Le 26 avril 2021, A.________ Sàrl a complété sa plainte. Dans le cadre de la procédure administrative parallèle, D.________ avait déclaré, dans des déterminations du 19 mars 2021, que E.________ savait, depuis 2013 déjà, que la clause litigieuse de la CCT "n'était concrètement pas appliquée par nombre d'interprètes". La nature de la collaboration entre ces deux entités et le rôle de E.________ dans l'affaire devaient donc faire l'objet d'investigations complémentaires. En outre, la situation contractuelle entre E.________ et D.________ demeurait incertaine. Les deux précités avaient affirmé, au Tribunal fédéral et à la CACJ, avoir déjà conclu un contrat-cadre, tandis que des requêtes en octroi de l'effet suspensif dans la procédure administrative étaient encore pendantes devant ces autorités. Des investigations complémentaires devaient être ordonnées pour clarifier la situation et répondre aux questions suivantes: "est-ce que prétendre être lié par un contrat inexistant pour procurer à D.________ un avantage illicite serait susceptible de potentiellement constituer: un faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP? un faux au sens de l'art. 317 CP? une autre infraction réprimée par le Code pénal?".