Citation: 6B_569/2014 E. C

Par nouveau jugement du 15 janvier 2014, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement l'appel formé par X.________, le condamnant à une peine privative de liberté de quinze mois avec sursis pendant deux ans. Suivant l'arrêt de renvoi, elle a acquitté X.________ de l'infraction d'abus de confiance, pour la période avant mars 1999, pour les fonds versés sur le compte ouvert au nom de G.________ uniquement, qui ne lui avaient pas été confiés (arrêt 6B_587/2012 du 22 juillet 2013, consid. 3.3.5). S'agissant de la seconde période, à savoir de la période après mars 1999, elle a acquitté X.________ de l'infraction d'escroquerie (arrêt 6B_587/2012 consid. 4.3 et 4.4); lorsque les fonds avaient été versés sur un compte dont H.________ SA ou X.________ étaient titulaires, elle a retenu, en lieu et place, l'infraction d'abus de confiance. Concrètement, la cour cantonale a modifié la qualification juridique des infractions en relation avec les versements suivants: C.a. Entre 1997 et 2000, A.A.________ et A.B.________ ont opéré divers investissements. En relation avec ceux-ci, le tribunal de première instance avait condamné X.________ et G.________ pour escroquerie (jugement de première instance p. 169). A la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, la cour cantonale a acquitté X.________ de cette infraction. Comme le couple A.________ avait versé leurs investissements sur les sous-comptes du compte intitulé Zooid appartenant à G.________, l'infraction d'abus de confiance n'a pas été retenue à l'encontre X.________ dans ce cas de figure. C.b. E.________ a viré, entre le 9 avril et le 12 avril 1999, un montant total de CHF 80'000 sur le compte n° iii auprès de la Banque J.________ à K.________. Le montant de l'investissement de E.________ a tout d'abord servi à rembourser le solde négatif de ce compte à hauteur de CHF 33'699.80. En outre, quelques jours plus tard, à savoir le 19 mai 1999, un montant de CHF 98'000 a été transféré par le débit du même compte en faveur de la société S.________ SA avec mention " Reimbursment T.________". G.________ a confirmé que T.________ était un investisseur qui avait demandé le remboursement de son capital. Pour ces faits, le tribunal de première instance avait condamné X.________ et G.________ pour escroquerie (jugement de première instance p. 171 s.). A la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, la cour cantonale a acquitté X.________ de l'infraction d'escroquerie, mais l'a condamné pour abus de confiance. C.c. C.________ et D.________ ont ordonné, le 7 décembre 1999, le transfert de la somme de CHF 150'000 auprès de J.________ à R.________, en faveur du compte J.________ n° iii. Ces fonds ont servi au remboursement d'investisseurs et au paiement d'intérêts. Pour ces faits, le tribunal de première instance avait condamné X.________ et G.________ pour escroquerie (jugement de première instance p. 172 s.). A la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, la cour cantonale a acquitté X.________ de l'infraction d'escroquerie, mais l'a condamné pour abus de confiance. C.d. Le 8 février 2000, F.________ a fait virer la somme de CHF 100'000 sur le compte n° iii, sous-compte n° mmm, ouvert auprès de J.________ à K.________. Le 19 juin 2000, il a fait virer la somme de CHF 65'000 sur le compte n° lll au nom de la société N.________ Ltd auprès de la Banque O.________ à P.________. Ces fonds ont servi au remboursement d'investisseurs et au paiement d'intérêts. Pour ces faits, le tribunal de première instance avait condamné X.________ et G.________ pour escroquerie (jugement de première instance p. 173 s.). A la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, la cour cantonale a acquitté X.________ de l'infraction d'escroquerie. Elle l'a condamné pour abus de confiance pour le montant de CHF 100'000; l'abus de confiance n'a en revanche pas pu être retenu pour le montant de CHF 65'000, car celui-ci a été versé sur un compte appartenant à G.________. C.e. Entre 1999 et le 14 mai 2003, feu Q.________ a remis à G.________ un montant de 90'000 fr., dont 20'000 fr. ont été remboursés. En relation avec ces faits, le tribunal de première instance avait condamné X.________ et G.________ pour escroquerie (jugement de première instance, p. 174). A la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, la cour cantonale a acquitté X.________ de l'infraction d'escroquerie; comme les fonds avaient été remis à G.________, X.________ n'a pas été condamné pour abus de confiance.