Citation: 5A_726/2020 E. B

B.a. Par demande du 25 juillet 2011 déposée auprès de la Justice de paix des districts du Jura nord-vaudois et du Gros-de-Vaud, B.A.________ et A.A.________ ont pris à titre principal les conclusions suivantes: " I. les bornes existantes (avant l'intervention du géomètre E.________ le 30 juin 2011) marquent correctement l'emplacement des limites de propriété entre les parcelles 358 et 359 du cadastre de la Commune de U.________. II. Le plan cadastral est adapté à l'emplacement de ces bornes. III. Ordre est donné aux défendeurs C.B.________ et D.B.________, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP en cas d'insoumission à cette injonction, d'enlever immédiatement tous objets, ouvrages ou plantations qui ont ou auraient été implantés par eux sans l'accord des demandeurs sur la parcelle 358 telle qu'elle résulte de l'emplacement des bornes existantes dans le terrain (avant l'intervention du géomètre E.________ du 30 juin 2011). IV. Les défendeurs C.B.________ et D.B.________ sont condamnés à rétablir à leurs frais et au même endroit, dans un délai de 30 jours dès que le jugement à intervenir sera exécutoire, la barrière qu'ils ont arrachée sur la bande de terrain entre la borne en pierre existante et la nouvelle borne implantée par le géomètre E.________ le 30 juin 2011 dans l'angle nord de la parcelle 359 ". Subsidiairement à leur conclusion formulée sous ch. I, B.A.________ et A.A.________ ont conclu: " V. Il est procédé avec l'assistance de deux géomètres brevetés inscrits au registre suisse des géomètres au déplacement de la borne située au point 'J' sur le plan ci-joint (pièce 20bis) d'au moins 114 cm en direction de la borne 'I', l'emplacement des autres bornes délimitant les parcelles 358 et 359 restant inchangé ". B.a.a. Parallèlement, à la même date, B.A.________ et A.A.________ ont déposé une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant en substance à faire interdiction à D.B.________ et C.B.________ de démolir la barrière existante et d'en construire une nouvelle jusqu'à droit connu sur l'action au fond et à leur ordonner la remise en état des lieux. Ils ont obtenu gain de cause par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 juillet 2011, confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 octobre 2011. B.a.b. Dans leur réponse au fond du 24 octobre 2011, D.B.________ et C.B.________ ont conclu à la modification de l'abornement, à savoir à la validation de la position de la borne provisoire telle que résultant du rapport de l'OIT, mise en place le 20 juin 2011, et en conséquence à la restitution du terrain leur appartenant. Le 21 février 2014, les juges assesseurs, en leur qualité d'ingénieurs géomètres brevetés, ont établi un rapport dit " d'expertise " portant sur la détermination de limite entre les parcelles nos 358 et 359. La Commission de bornage, composée du juge de paix en qualité de président, et des deux assesseurs précités, a tenu audience le 3 mars 2014. Deux témoins ont été entendus. L'audience de jugement, avec inspection locale, a eu lieu le 15 septembre 2014. A l'issue de ses délibérations, la Commission de bornage a fixé un nouveau point limite à 96 cm de la borne en granit 8108, à l'intérieur de la propriété de B.A.________ et A.A.________. Elle a marqué le nouveau point par un repère rouge planté dans le terrain. Sa décision a été notifiée aux parties, annexée du rapport établi le 21 février par les assesseurs; celui-ci n'avait pas été communiqué aux parties auparavant. La Chambre des recours civile a rejeté les recours formés par les parties contre la décision précitée, celle-ci étant confirmée. Par arrêt du 7 septembre 2016, rectifié le 28 octobre 2016, le Tribunal fédéral a admis le recours constitutionnel subsidiaire déposé par B.A.________ et A.A.________, considérant que leur droit d'être entendus avait été violé; l'arrêt cantonal a été annulé et la cause renvoyée à la Commission de bornage pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants (arrêt 5A_23/2016). B.a.c. Parallèlement, de 2011 à 2016, l'OIT a procédé à une nouvelle mensuration cadastrale dans le village de U.________, laquelle a notamment porté sur les parcelles du quartier de V.________. Un nouveau plan cadastral et un nouvel état descriptif des immeubles ont été établis. Ceux-ci ont fait l'objet d'une enquête publique entre le 4 octobre et le 3 novembre 2016. Aux termes de celles-ci, par mesures de simplification et avec le consentement des propriétaires dont aucun, en dehors des parties à la présente procédure, n'avait ouvert une procédure en bornage, l'OIT a décidé de renverser le principe de présomption d'exactitude rattaché au plan et de s'en tenir aux signes extérieurs de démarcation de propriété que constituent les bornes existantes implantées dans le terrain. La borne OIT a été inscrite provisoirement sur le nouveau plan, qui supprimera l'ancien plan de 1878 et ses dérivés, jusqu'à droit connu sur la décision finale de la Commission de bornage. B.b. Le 3 février 2017, conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 septembre 2016, le juge de paix a transmis aux parties le rapport que les juges assesseurs avaient établi le 21 février 2014. Celles-ci se sont déterminées. Les géomètres-assesseurs ont par ailleurs élaboré un rapport complémentaire le 1er juin 2018, lequel a fait l'objet de déterminations et de questions de la part de B.A.________ et A.A.________. Une audience s'est tenue sur place le 27 août 2018, lors de laquelle les parties ont été entendues et la tentative de conciliation a échoué. Le 6 septembre 2018, la Commission de bornage s'est réunie en séance de délibération à huis clos afin de répondre aux questions complémentaires formulées par les consorts A.________. Par ordonnance d'instruction du 13 septembre 2018, le juge de paix a communiqué aux parties le résultat des mesures établies par les géomètres-assesseurs en lien avec les allégués pour lesquels l'inspection locale avait été initialement proposée; il leur a indiqué que les questions complémentaires feraient l'objet d'une réponse dans le jugement à intervenir, en tenant compte des mesures communiquées ce jour. Celles-ci ont été notées en rouge sur la demande du 25 juillet 2011, laquelle était accompagnée d'un plan reprenant les cotes calculées selon la mensuration; ces documents étaient datés du 5 septembre 2018. L'instruction a pour le surplus été clôturée et un délai imparti aux parties pour le dépôt de plaidoiries écrites. Le recours formé contre cette ordonnance par B.A.________ et A.A.________ a été rejeté le 11 octobre 2018. Le 11 mars 2019, les consorts B.________ se sont déterminés; leurs parties adverses ont déposé de nouvelles observations sur les mesures précitées le 1er avril 2019. Le 6 mai 2019, les géomètres-assesseurs ont établi un nouveau rapport, transmis aux parties le 6 juin 2019. Cette communication devait être considérée comme le terme des démarches d'instruction; un délai a été imparti aux parties pour le dépôt de plaidoiries écrites. Les parties se sont encore déterminées en juin, août, septembre et novembre 2019. Le 6 février 2020, après délibérations, la Commission de bornage a confirmé le déplacement de la borne granit 8108 de 96 cm et l'a implantée aux coordonnées géographiques " y 547'747.367 et x 172'564.732 " (ch. I); arrêté les frais judiciaires des parties, les a répartis par moitié entre les parties demanderesses et défenderesses (ch. II à V); arrêté à 18'032 fr. 80 les frais complémentaires des géomètres officiels qu'elle a mis intégralement à la charge des consorts A.________ (VI); compensé les dépens (VII); rejeté toutes autres ou plus amples conclusions dans la mesure de leur recevabilité (VIII) et rayé la cause du rôle (IX). Statuant sur le recours des consorts A.________ le 18 juin 2020, la Chambre des recours civile l'a rejeté et confirmé le jugement entrepris.