Citation: 1A.142/2003 26.08.2003 E. 1

1.2 Selon l'argumentation développée à l'appui du recours de droit administratif, le certificat de travail obtenu le 28 août 2002 révèle que l'EPFL n'a pas tenu compte de l'effet suspensif des recours exercés contre sa décision du 27 mars 1995, puisque, d'après ledit certificat, les rapports de service du recourant ont pris fin déjà le 31 juillet 1995. La contestation qui était soumise à la Commission de recours portait sur la validité de cette décision et des mesures prises ultérieurement, sous l'autorité du Conseil des écoles polytechniques, afin de remédier aux manquements qui pouvaient être reprochés à l'EPFL. On ne discerne pas en quoi la date que cet établissement considère, selon le certificat, comme celle de la fin des rapports de service pouvait avoir une influence sur l'issue de ladite contestation. Les développements que le recourant consacre à cette question ne convainquent pas. Le certificat a été établi alors que la contestation était formellement terminée, après rejet définitif de tous les recours dirigés contre la décision du 27 mars 1995; il correspond simplement à cette décision. Le recourant souligne vainement les ambiguïtés que sa situation a pu présenter pendant la procédure de recours, telles qu'elles ressortent de la décision du 19 mars 1998 du Conseil des écoles polytechniques. Faute de porter sur un fait pertinent, le certificat du 28 août 2002 ne constituait pas un moyen de preuve admissible à l'appui d'une demande de révision. Dans son résultat en tout cas, la décision présentement attaquée, qui déclare la demande de révision irrecevable, est conforme au droit fédéral de la procédure administrative; il n'est pas nécessaire d'examiner si la motivation adoptée par la Commission de recours est elle aussi conforme à ce droit. Le recours de droit administratif, mal fondé, doit être rejeté.