Citation: 5P.166/2004 24.06.2004 E. 3

3.1 Le recourant se plaint d'abord d'une violation des art. 1 LPC/GE (demande en justice en général), 3 LPC/GE (exercice des droits civils) et 456A LPC/GE. Il soutient en bref que, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale (cf. consid. 2.1 supra), la Banque n'avait pas qualité pour former le recours prévu par la dernière des dispositions précitées contre une décision rendue par le Juge de paix en matière gracieuse. En effet, la recevabilité de tout recours présuppose que le recourant ait personnellement un intérêt juridiquement protégé au recours. Or en l'espèce, la Banque n'aurait eu aucun intérêt juridiquement protégé à s'opposer à la décision du Juge de paix du 9 octobre 2002, le recours n'étant pas destiné à lui apporter un avantage personnel et direct, mais bien plutôt à favoriser la situation juridique de dame Z.________ au détriment de la succession de feu X.________. La jurisprudence avait certes admis la qualité pour recourir d'un tiers, à savoir du locataire d'un coffre-fort, contre la décision de la Justice de paix d'y apposer des scellés. Cependant, contrairement au cas d'espèce, il s'agissait d'une part du locataire et non du bailleur du coffre-fort, et, d'autre part, c'est parce que le recourant s'était prévalu de son droit de propriété sur le contenu du coffre-fort que la qualité pour recourir lui avait été reconnue (arrêt P.796/1981 du 15 mars 1982, reproduit in SJ 1982 p. 378, consid. 1b). Selon le recourant, la Banque n'aurait aucune obligation de veiller à ce que le contenu du coffre-fort soit remis à son propriétaire plutôt qu'à un tiers, et elle aurait satisfait de manière exhaustive à ses obligations contractuelles en informant dame Z.________ de la décision prise le 9 octobre 2002 par le Juge de paix. Il serait dès lors inexact d'affirmer, comme le font les juges cantonaux, que la Banque encourt une responsabilité contractuelle envers dame Z.________, à laquelle il appartenait le cas échéant de recourir personnellement contre la décision du Juge de paix. 3.2 Cette argumentation ne fait pas apparaître comme arbitraire la reconnaissance à la Banque d'un intérêt juridique à recourir contre la décision du Juge de paix du 9 octobre 2002 qui la sommait, en menaçant ses organes des peines prévues par l'art. 292 CP, d'autoriser le liquidateur officiel à accéder au compartiment de coffre-fort litigieux à l'exclusion de dame Z.________. En tant que destinataire de cette décision, la Banque avait non seulement la formelle Beschwer, mais aussi, manifestement, la materielle Beschwer, à savoir un intérêt juridique digne de protection à la modification de la décision litigieuse, intérêt qui est une condition de recevabilité de toute voie de droit (cf. ATF 120 II 5 consid. 2a). En effet, la Banque s'exposait, respectivement exposait ses organes, à une condamnation pour insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) si, respectant ses obligations contractuelles envers dame Z.________, elle ne laissait que cette dernière, à l'exclusion du liquidateur officiel, accéder au compartiment de coffre-fort litigieux. Inversement, si la Banque déférait à la décision du Juge de paix et laissait le liquidateur officiel accéder audit compartiment, elle engageait sa responsabilité contractuelle envers dame Z.________, co-locataire du coffre-fort, en raison de la clause particulière contenue dans le contrat de location (cf. lettre A supra), laquelle s'ajoutait aux obligations inhérentes à tout contrat de coffre-fort. A cet égard, il n'est en tout cas pas arbitraire de considérer que les obligations contractuelles de la Banque ne lui imposaient pas seulement d'informer dame Z.________ de la décision du Juge de paix afin que celle-ci puisse le cas échéant recourir personnellement, d'autant plus qu'il ne ressort nullement de la décision attaquée que cette communication ait pu être faite en temps utile. 3.3 Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, reconnaître à la Banque la qualité pour recourir contre la décision du Juge de paix du 9 octobre 2002.