Citation: 6P.106/2004 29.10.2004 E. 5

Le recourant reproche enfin à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 63 CP en lui infligeant une peine excessivement sévère. Dans le pourvoi qu'il a formé devant l'autorité cantonale, le recourant ne s'est pas prévalu d'une violation de l'art. 63 CP, se plaignant de la peine qui lui avait été infligée exclusivement sous l'angle d'une prétendue violation de l'interdiction de la reformatio in pejus. Le pourvoi en nullité au Tribunal fédéral revêt un caractère subsidiaire par rapport aux voies de recours de droit cantonal (art. 268 PPF). Il suppose donc l'épuisement préalable des instances et voies de droit cantonales permettant de faire réexaminer librement l'application du droit fédéral. Si l'autorité cantonale, selon la loi de procédure applicable, ne pouvait examiner que les griefs valablement soulevés, il n'y a pas d'épuisement des instances cantonales, lorsque la question, déjà connue, n'a pas été régulièrement invoquée, de telle sorte que l'autorité cantonale n'a pas pu se prononcer à son sujet. En revanche, si l'autorité cantonale avait le devoir ou simplement la possibilité, selon le droit cantonal de procédure, d'examiner aussi des questions de droit qui ne lui étaient pas expressément soumises, ces questions peuvent être soulevées pour la première fois dans le cadre du pourvoi en nullité, même si le recourant ne les a pas fait valoir devant l'autorité cantonale de dernière instance (ATF 123 IV 42 consid. 2a p. 44 s. et les arrêts cités). La Cour de cassation genevoise n'est pas une juridiction d'appel avec un libre pouvoir de cognition. Elle est uniquement une juridiction chargée de contrôler l'application de la loi sur les seuls points de violation du droit invoqués devant elle (voir Bernhard Sträuli, Pourvoi en nullité et recours de droit public au Tribunal fédéral, Berne 1995, p. 128, n° 305; Jacques Droin, Le pouvoir d'examen de la Cour genevoise de cassation à la lumière d'arrêts récents, in Procédure pénale, droit pénal international, entraide pénale, Etudes en l'honneur de Dominique Poncet, 1997, p. 31 ss, notamment p. 32). Dans ces circonstances, le grief de violation de l'art. 63 CP, dont le recourant ne s'est pas prévalu devant l'autorité cantonale et que celle-ci n'avait ni le devoir ni la possibilité d'examiner, ne peut pas être soulevé dans le cadre du présent pourvoi en nullité faute d'épuisement préalable des instances et voies de droit cantonales. On peut néanmoins relever que compte tenu de la gravité des actes et de la faute dont le recourant a à répondre, la peine qui lui a été infligée n'apparaît pas exagérément sévère au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation dont disposait l'autorité cantonale, même compte tenu des éléments favorables dont il se prévaut. Ce dernier grief étant également mal fondé, le pourvoi doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.