Citation: 1C_617/2023 E. 3.2

3.2. L'art. 34 al. 1 Cst. garantit de manière générale et abstraite les droits politiques, que ce soit sur le plan fédéral, cantonal ou communal. Il ne définit en revanche pas en détail leur contenu et renvoie à cet égard aux constitutions et lois cantonales. La violation des dispositions en question implique aussi celle de l'art. 34 al. 1 Cst. (ATF 147 I 206 consid. 2.2). Dans le canton de Berne, aux termes de l'art. 60 al. 1 let. b ch. 2 de la loi bernoise sur la procédure et la juridiction administratives du 23 mai 1989 (LPJA; RS/BE 155.21), le recours est recevable contre les élections et votations ainsi que les arrêtés et décisions rendus en matière d'élections et de votations. Dans la commune de Sonvilier, l'art. 23 al. 2 du règlement d'organisation du 4 juin 2015 de la Commune municipale de Sonvilier (ci-après: règlement communal) prévoit qu'une initiative aboutit si au moins un dixième du corps électoral l'a signée, si elle a été déposée dans le délai de six mois prévu à l'art. 24 du règlement, si elle est conçue en termes généraux ou revêt la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, si elle contient une clause de retrait exempte de réserve et le nom des personnes habilitées à la retirer, si elle n'est ni contraire à la loi, ni irréalisable et si elle ne se rapporte qu'à un seul objet. A teneur de l'art. 26 du règlement communal, le Conseil municipal soumet l'initiative à l'assemblée dans un délai de huit mois à compter de son dépôt.