Citation: 5C.145/2004 02.09.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 65 consid. 1 p. 67; 129 I 173 consid. 1 p. 174; 129 II 225 consid. 1 p. 227). 1.1 Le recours en réforme est recevable sans restrictions dans les contestations civiles portant sur un droit de nature non pécuniaire (art. 44 OJ). En revanche, dans les contestations civiles portant sur des droits de nature pécuniaire autres que ceux visés à l'art. 45 OJ, il n'est recevable que si, d'après les conclusions des parties, les droits contestés dans la dernière instance cantonale atteignent une valeur d'au moins 8'000 fr. (art. 46 OJ). 1.2 Selon la jurisprudence, les litiges ayant pour objet l'octroi d'un passage nécessaire au sens de l'art. 694 CC constituent des contestations de nature pécuniaire au sens de l'art. 46 OJ (ATF 92 II 62 consid. 2 à 4 p. 64 ss; 80 II 311 consid. 1 p. 314 s.; arrêt 5C.199/1990 du 19 décembre 1990). 1.3 Dans les contestations de nature pécuniaire lorsque le montant de la réclamation n'est pas déterminé, la demande doit indiquer et, sauf difficultés sérieuses, la décision cantonale constater si la valeur litigieuse est atteinte (art. 51 al. 1 let. a OJ). En outre, l'acte de recours au Tribunal fédéral doit indiquer que cette valeur est atteinte et, le cas échéant, les motifs pour lesquels le recourant conteste une constatation contraire de la juridiction inférieure (art. 55 al. 1 let. a OJ). Selon la jurisprudence, lorsque la partie qui recourt en réforme omet d'indiquer la valeur litigieuse, le recours est irrecevable, à moins qu'il ne puisse être constaté d'emblée et avec certitude, sur le vu des pièces du dossier, que cette valeur dépasse 8'000 fr. (ATF 109 II 491 consid. 1c/ee; 90 IV 267 consid. 1; 87 II 113 consid. 1; 83 II 245 consid. 2; 82 II 592; 82 III 94; 81 II 309; 79 III 172; 120 II 393 consid. 2 in fine; arrêt 5C.125/2004 du 9 juillet 2004; arrêt 5C.84/2002 du 22 mai 2002, reproduit in Pra 2002 n° 135 p. 740; arrêt 4C.310 du 16 avril 1997, reproduit in SJ 1997 p. 493, consid. 2b). 1.4 S'agissant d'une servitude, lorsque seule est litigieuse son étendue ou la restriction apportée à son exercice, est déterminante la valeur de l'extension contestée ou l'intérêt à la suppression de l'atteinte (ATF 109 II 491 consid. 1c/cc p. 492 s.). Lorsque la contestation porte sur l'existence de la servitude, on retiendra l'augmentation de valeur qu'elle procurerait au fonds dominant ou, si elle est plus élevée, la diminution de valeur du fonds servant (ATF 95 II 17 consid. 1; 92 II 64 consid. 2; 82 II 123 consid. 1; 81 II 193 consid. 1). Cette solution est applicable au passage nécessaire de l'art. 694 CC (ATF 92 II 62 consid. 3 à 5; arrêt 5C.199/1990 du 19 décembre 1990). 1.5 En l'espèce, l'arrêt attaqué ne contient aucune indication au sujet de la valeur litigieuse, de même que la demande et le mémoire de recours de l'intéressé, celui-ci partant de l'idée erronée qu'il s'agirait d'un litige portant sur un droit de nature non pécuniaire. Les éléments du dossier ne permettent pas non plus d'estimer la dépréciation du fonds servant qu'entraînerait la constitution du passage nécessaire ou la plus-value que celle-ci procurait au fonds dominant. Il n'est donc pas possible de constater d'emblée et avec certitude que la valeur litigieuse dépasse 8'000 francs. Ainsi, faute de mention de la valeur litigieuse et de constatations ou éléments d'appréciation permettant au Tribunal fédéral de la fixer aisément, le recours est irrecevable.