Citation: 1C_371/2020 E. 4.2

4.2. L'invalidation de l'initiative tient à l'exclusion de principe des installations de téléphonie mobile de la zone habitée. Tant l'alinéa premier de la disposition proposée (exclusion dans un rayon de 600 m) que l'alinéa second (distance minimum de 300 m par rapport aux habitations) apparaissent contraires aux principes de droit fédéral, et ne sauraient donc subsister. Dans la mesure où l'implantation d'installations demeure en principe possible en zone à bâtir, contrairement à la volonté des initiants, l'initiative se trouve privée de son principal objet. Rien ne permet en outre de supposer qu'à elle seule, l'interdiction figurant à l'alinéa trois (interdiction d'implantation sur des pylônes de lignes à haute tension) correspondrait encore à la volonté des initiants. Ceux-ci ne le prétendent d'ailleurs pas. Le refus de la cour cantonale de procéder à une invalidation partielle n'apparaît ainsi pas contraire aux droits politiques et au principe de proportionnalité.