Citation: U 345/03 13.10.2004 E. 5

La seconde question qui se pose concerne l'étendue de la prise en charge des traitements dentaires et des dégâts aux appareils. 5.1 La recourante ne remet pas en cause son obligation de prendre en charge l'intégralité du traitement concernant les dents n° 27 à 24 du côté gauche de la mâchoire; elle ne conteste pas non plus le dommage concernant le pont 24-25-26-27. Relevant que l'intimée ne désire plus suivre le traitement auprès de la doctoresse L.________, elle demande cependant un nouveau devis dentaire, car il est exclu selon elle de calculer un montant « forfaitaire » et « abstrait » auquel l'assurée aurait droit pour les suites de l'accident sur la base du devis de la doctoresse L.________. 5.2 Selon l'art. 10 al. 1 phrase introductive LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident. Tel est le cas lorsque la mesure envisagée est de nature à améliorer l'état de santé, la preuve de ce fait devant être établie avec une vraisemblance suffisante. Celle-ci est donnée dès que l'on peut admettre que le traitement envisagé ne représente pas seulement une possibilité lointaine d'amélioration (arrêts C. du 17 juin 2002 [U 252/01] et F. du 8 novembre 2001 [U 134/99]; Maurer, op. cit., p. 274 ch. 1 et 2). Les prestations pour soins sont des prestations en nature fournies par l'assureur-accidents. C'est donc ce dernier qui est débiteur des frais de traitement vis-à-vis du prestataire de soins (système du tiers payant). En outre, l'assureur exerce un contrôle sur le traitement dentaire envisagé. 5.3 Le traitement dentaire envisagé par la doctoresse L.________ dans son devis du 4 juillet 2000 n'a pas été effectué, les soins fournis par ce médecin-dentiste ayant duré du 13 juin au 25 juillet 2000. L'intimée a consulté le docteur P.________ le 28 août 2001. Dans sa réponse au recours, elle indique que ce médecin-dentiste a établi un devis. Celui-ci ne figure pas au dossier. A juste titre, la recourante conteste que l'intimée puisse prétendre à une certaine somme du fait de l'accident au titre des prestations pour soins; celle-ci ne peut prétendre qu'à la prise en charge du traitement et au remboursement de certains frais en rapport avec le traitement (art. 12 LAA). On ne saurait cependant retenir que le traitement proposé par la doctoresse L.________ dans son devis du 4 juillet 2000 est le traitement dentaire envisagé. Dès lors il se justifie également de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle instruise également le point de savoir quel est le traitement dentaire envisagé exactement. 5.4 Une fois cet élément de fait établi, il appartiendra aux premiers juges d'examiner si le traitement envisagé est en relation de causalité avec les lésions et dommages subis par l'intimée dans l'accident assuré, si le traitement est approprié et économique et s'il s'inscrit dans le cadre financier de la décision sur opposition du 21 mars 2002 portée devant eux. Au besoin, ils attireront l'attention de l'intimée sur une éventuelle réformation de cette décision à son détriment. Selon les résultats de l'instruction menée sous l'angle des lésions dentaires et dommages prothétiques du côté droit de la bouche, les premiers juges procéderont de la même manière.