Citation: 4C.126/2003 18.07.2003 E. A

Y.________ exploite un domaine agricole à A.________ et a recours à des travailleurs saisonniers. Son domaine ne nécessite pas plus de neuf mois de présence pour un ouvrier agricole. A l'époque où son père exploitait encore le domaine, celui-ci proposait à ses travailleurs saisonniers, dès la fin de la quatrième saison, de solliciter pour eux un "permis B", tout en sachant qu'au terme de la cinquième saison, il leur faudrait chercher un autre travail. De 1996 à 1999, Y.________ a engagé chaque année, de mars à décembre, X.________, un travailleur portugais, en qualité de saisonnier. En 1999, les parties ont discuté d'un contrat de travail permettant l'octroi, pour l'année 2000, d'une autorisation de séjour et de travail annuelle (permis B) par les autorités de police des étrangers. Le 16 août 1999, Y.________ et X.________ ont signé un formulaire administratif de demande de main-d'oeuvre étrangère (formule 1350) tendant à obtenir du bureau des étrangers compétent une autorisation annuelle. Ce document indiquait qu'un contrat de travail devait être joint. Le 27 août 1999, Y.________ et X.________ ont signé un contrat de travail pour employé agricole, établi sur une formule préimprimée, qui prévoyait un engagement pour une durée indéterminée, avec entrée en fonction le 1er janvier 2000. Le salaire mensuel s'élevait à un montant brut en espèces de 2'772 fr., auquel s'ajoutait 810 fr. en nature, soit au total 3'582 fr. bruts, équivalant à 3'086 fr. 50 nets, plus les allocations familiales. Ce contrat a été joint aux documents remis à l'Office du travail compétent. Le 26 novembre 1999, l'Office cantonal vaudois de contrôle des habitants et de police des étrangers a délivré à X.________ une autorisation de séjour et de travail annuelle valable du 13 mars 2000 (soit le lendemain de l'échéance du dernier permis saisonnier) au 12 décembre 2000. Il a été retenu que le contrat du 27 août 1999 était à la base de l'octroi de ce permis. Comme il n'avait pas de travail en hiver pour X.________, Y.________ lui a proposé de louer ses services à un autre agriculteur à partir du début du mois de janvier 2000. X.________ a refusé en faisant valoir qu'il avait sa maison à restaurer au Portugal et qu'il n'était pas intéressé à venir travailler avant le 15 mars 2000, comme les autres années. Le 15 mars 2000, X.________ est venu reprendre son emploi chez Y.________. Le 15 avril 2000, les parties ont signé un contrat de travail d'une durée déterminée allant du 15 mars au 15 décembre 2000 pour un salaire mensuel brut de 2'920 fr. Cette convention n'a pas été soumise à l'autorité administrative. Le surlendemain, X.________ a signé sa feuille de salaire sur un formulaire en quatre langues. Par la suite, il a été payé ponctuellement chaque mois, sans protester contre les décomptes établis par son employeur, qui étaient tous semblables à celui du 17 avril 2000. A la suite d'un accident du travail survenu le 20 septembre 2000, X.________ a perçu des indemnités de l'assurance-accidents à la place de son salaire. A la mi-décembre 2000, il a signé le décompte de salaire afférent à la période du 15 novembre au 15 décembre 2000 qui comprenait la mention manuscrite suivante : "fin du contrat à durée déterminée - 15.12.2000". L'incapacité de travail de X.________ a été entière jusqu'au 8 mai 2001, puis a été réduite à 50 % jusqu'au 20 juillet 2001. Le 8 mai 2001, X.________ a offert ses services à Y.________, qui les a refusés.