Citation: 6B_1038/2018 E. B

Par arrêt du 22 août 2018, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a partiellement admis les appels de A.________ et du Ministère public. Elle a acquitté A.________ des infractions de concurrence déloyale (art. 3 al. 1 let. b et d et 23 al. 1 LCD) et de violation du droit à la marque par métier (art. 61 al. 1 let. a et b et 3 LPM), a confirmé sa condamnation pour abus de confiance et l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois avec sursis pendant deux ans. Elle a en outre rejeté le recours du Ministère public en tant qu'il concluait à la condamnation de A.________ pour escroquerie plutôt qu'abus de confiance. Cet arrêt se fonde en substance sur les faits suivants. B.a. En 2009, l'entreprise autrichienne C.________ AG et la société suisse B.________ Genossenschaft ont conclu un contrat de collaboration afin de vendre des maisons familiales en Suisse sous le label B.________ Minergie®, la première construisant et livrant les maisons et la seconde soutenant ce processus par des mesures publicitaires. Le nom de " B.________ " était prédominant dans les structures mises en place pour la commercialisation de la gamme de maisons préfabriquées. En effet, la maison elle-même portait le nom de " B.________ Haus ", devant la maison d'exposition à S.________ se trouvaient les drapeaux avec le logo B.________ et le site internet de référence s'intitulait www.B.________haus.ch. Un prospectus présentait l'ensemble des modèles de maisons disponibles. Il était accompagné d'un descriptif des conditions de livraison et de prestations avec une liste de prix, exclusivement en langue allemande. Ainsi, l'ensemble du processus mis en place par B.________ Genossenschaft et C.________ AG tendait à mettre en avant la bonne renommée de l'entreprise B.________ pour vendre les maisons fabriquées en Autriche. B.b. C.________ AG a mandaté plusieurs représentants pour vendre lesdites maisons. A.________ a conclu un contrat de représentation avec C.________ AG en janvier 2010. Intitulé " Handelsvertretervertrag " selon la terminologie autrichienne, il s'agissait d'un contrat par lequel C.________ AG chargeait A.________ d'agir comme intermédiaire pour les contrats de vente et/ou d'entreprise relatifs aux maisons B.________ Minergie®. Le droit au versement de la commission convenue prenait naissance dès que le paiement de l'acquéreur de la maison était en mains de C.________ AG. En avril 2010, A.________ a constitué la société D.________ Sàrl, dont il était l'associé gérant avec signature individuelle et qui avait ses bureaux à M.________, dans un bâtiment appartenant à B.________ Genossenschaft et abritant également un magasin de cette société. A l'instar des autres représentants, A.________ disposait d'une adresse courriel @B.________haus.ch, ainsi que de cartes de visite arborant le logo du groupe B.________ et indiquant qu'il était un partenaire agréé de B.________, de C.________ AG, de E.________ AG, succursale de la société B.________ fabriquant des cuisines et des salles de bain, et de F.________ AG, société active dans la fabrication de caves et de dalles de sol. Les clients romands potentiels étaient dirigés par B.________ Genossenschaft vers A.________. Une fois la décision d'acquérir une des maisons présentées prise, les clients signaient un contrat de vente et d'entreprise - en allemand - avec C.________ AG. B.c. Quoique la publicité de B.________ Genossenschaft présentât les maisons à des prix défiant toute concurrence et livrées " clés en main ", une série de travaux supplémentaires, non compris dans le prix indiqué, devaient être réalisés par le maître d'oeuvre. Il s'agissait des travaux préparatoires d'architecte, de géomètre et d'ingénieur, du gros-oeuvre constitué en particulier des travaux de terrassement et d'excavation, du second oeuvre, à savoir les aménagements intérieurs et extérieurs non couverts par les prestations de C.________ AG et de B.________ Genossenschaft. En règle générale, les clients se faisaient accompagner par un architecte ou un ingénieur pour assurer ces prestations et le suivi des travaux. C'est dans ce contexte que A.________ proposait à ses clients la conclusion d'une convention fiduciaire de construction avec D.________ Sàrl. Il n'était pas interdit aux représentants de C.________ AG de fonctionner à ce titre, même si B.________ Genossenschaft et C.________ AG l'ignoraient. D'autres représentants de C.________ AG avaient d'ailleurs également assuré des fonctions de ce type en faveur de leurs clients. B.d. Le préambule de la convention fiduciaire proposée par A.________ se référait en particulier à un " processus métier validé c onjointement par l'entreprise de construction C.________ AG et B.________ depuis la vente jusqu'à la remise des clés"et précisait que ce processus était supervisé par la société G.________ AG, avec mandat d'architecte pour la mise à l'enquête et la certification. Il existait deux versions de ce processus métier. Les deux documents avaient été établis pour un seul usage interne par des collaborateurs de la société G.________ AG. Nonobstant cela, le processus de travail a été présenté aux clients par A.________. B.e. A.________ a encaissé sur le compte bancaire de la société D.________ Sàrl les montants qu'il facturait aux clients sur la base des conventions fiduciaires. En règle générale, les clients ont ainsi reçu deux factures, l'une portant sur des honoraires de mandataire, d'un montant de 10'000 fr., et l'autre sur des prestations relatives aux travaux préparatoires, d'un montant variable. A.________ n'a pas utilisé les fonds reçus de ses clients exclusivement aux fins prévues, c'est-à-dire pour s'acquitter des factures des prestataires tiers, mais les a détournés pour couvrir les frais de fonctionnement de son entreprise, en particulier les salaires, mais aussi des dettes personnelles.