Citation: 1C_377/2023 E. 4.5

4.5. Les recourants critiquent enfin la pesée des intérêts à laquelle s'est livrée la Cour de droit public dans le cadre de l'art. 16 al. 4 LPE. A les suivre, dès lors que les risques d'atteinte à la santé étaient en l'occurrence particulièrement importants, elle devait, à peine de verser dans l'arbitraire, admettre que la protection de la santé primait sur l'intérêt public qualifié de relatif consistant pour E.________ SA à scier 15% des bois prélevés dans les forêts valaisannes et sur l'intérêt de l'intimée à poursuivre ses activités de sciage sur le site de Riddes. La prise de mesures provisionnelles fondée sur l'art. 16 al. 4 RPE requiert une situation d'urgence qui ne puisse pas attendre la décision finale. Quant à la fermeture complète de l'installation, elle présuppose une impérieuse nécessité. Une situation d'urgence suppose un danger qui, soit met directement en péril la vie des personnes concernées, soit les menace de graves atteintes à leur santé, soit est susceptible de porter gravement atteinte à des écosystèmes importants (SCHRADE/ WIESTNER, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, 2 ème éd., 2001, n. 100 ad art. 16 LPE). Lorsque les valeurs d'alarme en matière de bruit sont dépassées, la réalisation de l'assainissement nécessaire est considérée comme urgente par la loi (cf. art. 19 LPE; ATF 110 Ib 99 consid. 1b). Cela ne signifie pas pour autant que des mesures provisoires au sens de l'art. 16 al. 4 LPE impliquant l'arrêt complet de l'installation s'imposent dans tous les cas de dépassement de la valeur d'alarme. Lorsque l'assainissement peut être ordonné et réalisé rapidement, il convient de renoncer à de telles mesures. En revanche, si la procédure de décision d'assainissement se prolonge, il faut envisager des mesures préventives. Un dépassement des valeurs limites d'immissions, voire des valeurs d'alarme, n'exige pas de manière automatique l'adoption de telles mesures. Il s'agit plutôt d'examiner au cas par cas si les conditions générales - notamment la menace aiguë pour la santé d'un ou de plusieurs êtres humains ou le risque imminent de dommages irréversibles à un écosystème - sont remplies pour prononcer des mesures préventives (cf. CHRISTOPH SCHAUB, Der vorläufige Rechtsschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes, 1990, p. 71). Comme l'a relevé la cour cantonale, l'intimée peut se prévaloir d'un intérêt économique très important à ne pas devoir interrompre complètement ses activités durant la procédure d'assainissement. La Cour de droit public pouvait également prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence que l'interdiction faite à l'intimée d'exercer ses activités était susceptible de rendre sans objet la procédure d'assainissement en cours (cf. ATF 130 II 149 consid. 2.2; arrêt 2C_595/2021 du 30 septembre 2021 consid. 4.3 in SJ 2022 p. 369 et les références citées; CLÉA BOUCHAT, op. cit., p. 288). Elle n'a pas davantage adopté une attitude contradictoire avec la position exprimée dans un précédent arrêt rendu le 26 novembre 2021 opposant les mêmes parties, contrairement à ce que soutiennent les recourants dans leur réplique. La cause portait alors non pas sur une interdiction de procéder à des sciages à titre provisionnel, mais sur une requête d'interdiction fondée sur l'art. 56 al. 1 LC d'exploiter et d'utiliser une déligneuse et un dépileur installés sans autorisation sur le site de la scierie. On rappellera encore que la scierie est préexistante aux plans d'affectation successifs la classant en zone d'habitation collective de sorte qu'une interdiction totale de procéder au sciage à l'intérieur et à l'extérieur de ses locaux ne saurait se fonder sur l'art. 56 al. 1 LC et qu'une interdiction de procéder à des sciages fondée sur l'art. 16 al. 4 LPE ne doit intervenir qu'en cas d'impérieuse nécessité. Pour tenter de minimiser l'atteinte portée par une interdiction de sciage à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux de l'entreprise, les recourants évoquent pour la première fois devant le Tribunal fédéral, sans l'étayer, le fait que E.________ SA pourrait disposer de capacités de sciage dans d'autres scieries, respectivement qu'elle n'aurait procédé à aucune recherche en ce sens.