Citation: 6B_815/2018 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, l'autorité précédente a constaté, en fait, que l'intimée, inscrite comme propriétaire du chat auprès de l'entreprise B.________ SA, avait " selon ses dires " confié cet animal au recourant, en décembre 2013, alors qu'elle partait pour cinq semaines de vacances au Canada. Le recourant n'avait été enregistré par l'entreprise précitée que comme détenteur de l'animal pour une période indéterminée, eu égard au séjour à l'étranger de l'intimée. A son retour, celle-ci n'avait pas repris possession du chat, qui était resté chez le recourant jusqu'au début octobre 2014. L'autorité précédente a également constaté qu'entre décembre 2013 et octobre 2014, le recourant avait assumé les frais d'entretien et de vétérinaire de l'animal, l'avait fait vacciner et avait supporté ses frais de pension lorsqu'il était absent. Il s'était alors considéré comme le propriétaire du chat, dont l'intimée lui aurait, selon lui, fait donation. En droit, l'autorité précédente a retenu qu'il était constant que le chat avait été initialement remis par l'intimée au recourant pour une durée déterminée, soit celle des vacances de celle-là au Canada. Elle a en conséquence considéré que cette garde d'animal relevait d'un contrat mixte comprenant des éléments du contrat de dépôt et du contrat de mandat. L'intimée était ainsi restée la propriétaire de l'animal, le recourant n'en ayant qu'une possession dérivée, comme cela ressortait d'ailleurs des indications données à la société B.________ SA. Ce dépôt ou cette garde devait s'achever par la restitution du chat à sa propriétaire à la fin des vacances. Le rapport contractuel s'était toutefois prolongé avec un régime instaurant des contacts entre l'animal et sa propriétaire. Cette modalité ne changeait toutefois rien à la possession dérivée, et non originaire, du chat par le recourant. Une telle possession excluait une acquisition par prescription acquisitive au sens de l'art. 728 al. 1 et al. 1bis CC. Dans le cadre de la question du bien-fondé des demandes d'indemnisation pour tort moral, l'autorité précédente a réaffirmé que le recourant avait agi en étant persuadé de son bon droit.