Citation: 1C_42/2009 14.05.2009 E. 1

Le 28 décembre 2004, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES, devenu ensuite l'ODM) a fait savoir à A.________ qu'il envisageait d'ouvrir une procédure en vue d'une éventuelle annulation de la naturalisation facilitée. L'intéressé a présenté des observations le 24 janvier, le 11 août et le 20 octobre 2005. Le 16 janvier 2006, l'ODM a interpellé l'avocate ayant représenté B.________ au sujet des violences conjugales alléguées par celle-ci dans la procédure de divorce. Le 12 juin 2006, l'avocate en question a répondu qu'elle n'avait plus de contact avec sa cliente et que, "pour des raisons de langue", celle-ci ne comprenait absolument pas ses sollicitations. A.________ n'a pas été informé de cet échange de correspondances. Par ailleurs, l'ODM lui a refusé la consultation de certaines pièces du dossier, en application de l'art. 27 al. 1 let. b PA. Par décision du 30 août 2006, l'ODM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée de A.________, avec l'assentiment des autorités compétentes du canton des Grisons. Cet office a considéré que le mariage de l'intéressé n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable au moment de la signature de la déclaration commune du 15 septembre 2001 et de l'octroi de la naturalisation facilitée, de sorte que celle-ci avait été obtenue sur la base de déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels. L'enchaînement rapide des événements - demande de naturalisation, mariage, obtention de la naturalisation facilitée, séparation et divorce - fondait la présomption que la naturalisation avait été obtenue frauduleusement, présomption que l'intéressé n'était pas parvenu à renverser.