Citation: 1C_374/2022 E. B

Le 24 janvier 2008, le Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, aujourd'hui le Département du territoire (ci-après: le département) a ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de A.________ dès lors que, selon un rapport d'enquête du 23 janvier 2008, un inspecteur de la police des constructions a constaté, lors d'un contrôle sur place le 18 janvier 2008, que l'entreprise D.________ SA s'était installée sur la parcelle sans autorisation; le bâtiment à l'entrée de la parcelle avait changé d'affectation, un parking avait été créé devant le bâtiment, un couvert avait été érigé en limite sud de la parcelle (abritant des véhicules de chantier), des engins de chantier et des véhicules (roulottes, bennes, trax, camions, véhicules de service) étaient entreposés au sud-est de la parcelle, et des matériaux de chantier occupaient son extrémité est. Lors d'un nouveau contrôle le 11 avril 2008, l'inspecteur a constaté que la situation décrite dans le précédent rapport d'enquête était demeurée identique. Par décision du 17 avril 2008, le département a ordonné à A.________ de supprimer les bureaux aménagés dans le bâtiment n° 22, le parking visiteur, les véhicules de chantier, les installations de stockage de matériaux de chantier et les matériaux eux-mêmes, et de rétablir une affectation des bâtiments et de la parcelle conforme aux dispositions légales régissant la zone agricole.