Citation: 1C_634/2020 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a considéré que pour désigner, sur le principe, les bâtiments existants lors de l'entrée en vigueur du PE 544, le 30 août 1972, il convenait de se fonder en première ligne sur le plan. Ainsi, seuls les bâtiments figurant sur celui-ci, à l'instar de la bâtisse litigieuse, bénéficiaient de la garantie de la situation acquise. S'agissant des dimensions précises des bâtiments protégés par cette garantie, il seyait en revanche de se référer à la réalité matérielle sur le terrain, à cette date. Le dessin exécuté sur le plan constituait certes à cet égard un indice de l'emprise réelle, mais n'était à lui seul pas décisif. Il ne s'agissait pas d'une constatation formelle et irréfragable de l'emprise réelle des bâtiments existants le 30 août 1972. Fondée sur cette interprétation de la règlementation communale ainsi que sur les constatations auxquelles a abouti l'instruction complémentaire, l'instance précédente a jugé que les constructeurs étaient légitimés à se prévaloir de l'art. 23 RPE pour l'ensemble du bâtiment existant à ce jour, hormis l'appendice nord - qu'il était de toute façon prévu de démolir - et l'angle nord-est. Ensuite, après une analyse étage par étage, la cour cantonale a jugé que les travaux envisagés devaient être considérés comme des transformations au sens de l'art. 23 RPE - et non pas comme une démolition/transformation - et être autorisés à ce titre, sous réserve des interventions prévues dans l'angle nord-est (limitation des travaux au gabarit de référence de 1972; cf. arrêt attaqué du 19 octobre 2020, consid. 3e/cc et dispositif ch. II). De même, le nombre d'appartements prévus était conforme à la règlementation communale applicable. Le projet respectait enfin les exigences en matière d'esthétique des constructions.