Citation: 4C.431/2004 02.03.2005 E. IV

IV. Il est constaté que les marques de la défenderesse nos 485 817 et 485 818 sont nulles." La défenderesse a conclu au rejet de la demande. Le 20 février 2003, la demanderesse a retiré les conclusions II et III précitées. B.b Par jugement du 5 février 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté la demande. Ce jugement repose, en substance, sur les motifs suivants: Le risque de confusion, au sens de l'art. 3 let. d LCD, qu'allègue la demanderesse, n'est étayé par aucun élément concret. En effet, non seulement les deux slogans se distinguent par un graphisme très différent, mais, de surcroît, chacune des parties utilise le slogan litigieux en le faisant précéder du nom de l'entreprise, l'une pour des produits de boulangerie et l'autre pour des yoghourts. Au demeurant, le slogan "c'est bon la vie!" est sans conteste une expression courante qui ne peut pas être monopolisée et qui constitue d'ailleurs aussi le titre d'une chanson ou d'un album de Nana Mouskouri. Il est avéré que la défenderesse s'en est servie avant d'avoir été mise en demeure par Marc Bossy et dans l'ignorance totale de l'usage qui en était fait par la demanderesse. On peut certes s'interroger sur la loyauté de son comportement consistant à déposer les marques incriminées deux jours après avoir été sommée de cesser d'utiliser ledit slogan. Toutefois, comme la demanderesse ne prétend pas que ce comportement aurait influé sur les rapports de concurrence existant entre les parties, il n'y a pas lieu de le taxer de déloyal. Enfin, la demanderesse ne peut se prévaloir d'aucun intérêt juridique à la constatation de la nullité des marques déposées par la défenderesse (art. 52 LPM).