Citation: 2P.106/2004 03.08.2004 E. 4

La recourante se plaint d'abord de diverses violations de son droit d'être entendue. 4.1 Sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante reproche à l'autorité intimée d'avoir omis d'entendre son médecin traitant, alors que le recours du 7 novembre 2002 indiquait expressément qu'il pouvait apporter de plus amples renseignements sur son état de santé. L'art. 29 al. 2 Cst. comporte le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves, lorsqu'elles sont présentées en temps utile et dans les formes requises. Encore faut-il que la preuve fournie soit apte à établir le fait à prouver et que celui-ci soit pertinent, à savoir de nature à influer sur le sort de la décision à prendre. De surcroît, l'art. 29 al. 2 Cst. n'empêche pas le juge de refuser d'administrer une mesure probatoire lorsqu'au terme d'une appréciation anticipée non arbitraire de la preuve proposée, il parvient à la conclusion que les faits pertinents sont déjà établis et qu'un résultat, même favorable au recourant, de la mesure probatoire sollicitée ne l'amènerait pas à modifier sa conviction (ATF 124 I 208 consid. 4a, 241 consid. 2). En l'espèce, l'audition en cause n'a pas été sollicitée dans les formes requises, puisque la recourante s'est bornée à signaler la possibilité d'obtenir par ce moyen des renseignements complémentaires, sans pour autant demander explicitement une telle mesure probatoire. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner si la Commission de recours était fondée à renoncer à cette audition sur la base d'une appréciation anticipée des preuves. Le grief tiré de l'art. 29 al. 2 Cst. doit ainsi être écarté. 4.2 S'agissant toujours de l'audition du médecin traitant, la recourante soutient de plus que l'art. 19 LPA prévoyant la maxime d'office dictait de toute façon à la Commission de recours de procéder d'office à cette mesure probatoire, car les certificats médicaux déposés ne suffisaient pas à apprécier correctement son état de santé, soit, à bien suivre l'intéressée, la gravité de ses troubles passés ainsi que la portée de la récente amélioration de sa situation sur sa capacité à terminer rapidement ses études. La Commission de recours a expressément admis que la recourante avait eu une santé fragile dès le début de ses études. Elle n'a du reste pas remis en cause les multiples aménagement octroyés pour ce motif. Dans ces conditions, elle pouvait s'abstenir de procéder à une instruction supplémentaire sur les troubles passés.