Citation: 4A_484/2022 E. 7.2

7.2. Dans la sentence attaquée, les arbitres soulignent que l'application du principe ne bis in idem suppose qu'il existe une triple identité au niveau de la personne visée par les deux procédures, de l'objet du litige et des faits retenus à son encontre. Procédant à l'examen de la condition de l'identité de l'objet du litige, la Formation observe que l'objet des deux procédures en question n'était pas le même, étant donné que les sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre du recourant dans le cadre de ces procédures étaient différentes. A cet égard, elle souligne notamment qu'une sanction infligée à l'intéressé par la yyy ne déploie pas automatiquement des effets en dehors du territoire national à l'inverse de celle prononcée par l'UIT (sentence, n. 168-175). Cela étant, afin d'éviter que les deux sanctions prises par deux autorités distinctes ne se chevauchent, la Formation décide de déduire le montant de l'amende qui lui avait été infligée par la Cour fédérale d'appel de la yyy et précise que le recourant demeure libre d'exercer des activités en lien avec le tennis sur le territoire..., sous réserve des événements organisés par l'ITF, le Conseil d'administration des Grands Chelems, l'ATP et la WTA (sentence, n. 179, 320 et 328).