Citation: 4P.291/2001 10.09.2002 E. 5

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir refusé de statuer sur des questions décisives pour l'issue du litige, à savoir la qualité des montres, les plans et cahiers des charges relatifs aux nouvelles collections, les défauts, la "cellule A.________" et la relation de confiance entre les parties. Elle se plaint d'une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. 5.1 L'autorité qui refuse indûment de se prononcer sur une requête dont l'examen relève de sa compétence commet un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., codifiant la jurisprudence tirée de l'art. 4 aCst. (ATF 107 Ib 160 consid. 3b p. 164; cf. également ZBl 96/1995 p. 174 consid. 2 p. 175; 81/1980 p. 265 consid. 2b p. 266; Ulrich Häfelin/Walter Haller, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, Zurich 2001 p. 236 n. 829 à 832; André Grisel, Traité de droit administratif , vol. I, Neuchâtel 1984, p. 369; René A Rhinow/Beat Krähenmann, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband, Bâle 1990, n° 80, p. 257/258; Arthur Haefliger, Alle Schweizer sind vor dem Gesetze gleich, Berne 1985, p. 115 ss). En principe, l'interdiction du déni de justice formel ne s'adresse qu'aux autorités administratives et judiciaires appelées à rendre, dans le cadre des procédures prévues par la loi, des décisions et des jugements (Georg Müller, Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, n. 88 ad art. 4 aCst.). Ainsi, la juridiction qui n'entre pas en matière sur un recours qui lui est soumis dans un domaine dont elle a la compétence matérielle, locale et fonctionnelle pour en connaître commet un déni de justice formel, par le prononcé abusif d'une telle irrecevabilité (ATF 118 Ib 381 consid. 2b/bb, p. 390/391; ATF 117 Ia 116 consid. 3a et les arrêts cités). Il en va de même de l'autorité qui limite indûment son pouvoir d'examen, par exemple en restreignant à l'interdiction de l'arbitraire la cognition complète dont elle dispose, sous réserve d'exceptions tenant à la nature de l'affaire, dans lesquelles une certaine retenue s'impose pour des question d'opportunité ou d'appréciation de circonstances techniques ou locales particulières (ATF 120 Ib 27 consid. 3c/aa p. 35; ATF 115 Ia 5 consid. 2b et les arrêts cités). Dans l'usage juridique courant, l'expression "déni de justice" renvoie en général à la notion de déni de justice formel (dictionnaire juridique et administratif bernois, édité par la Chancellerie d'Etat du canton de Berne, 1996, p. 554). Toutefois, dans la terminologie du droit suisse, l'expression désigne aussi bien la violation de prescriptions de forme que celle du droit de fond. Dans cette dernière acception, le déni de justice matériel est assimilé à l'interdiction de l'arbitraire, cette locution étant l'une des traductions en français des termes "materielle Rechtsverweigerung" (Peter Metzger, Schweizerisches Juristisches Wörterbuch, Berne 1996). 5.2 S'agissant de la qualité, la recourante soutient que l'arrêt attaqué ne permet pas de dire si les parties ont convenu d'une certaine qualité, le cas échéant, quelle était cette qualité, et si aucune qualité n'avait été convenue, quelle était celle que B.________ devait fournir. Selon la recourante, les pièces du dossier attestent que les parties avaient convenu de la qualité de "masterpieces", qualitativement irréprochables. Toute constatation contraire résulterait d'une appréciation arbitraire des preuves. Les instances cantonales devaient déterminer si la résiliation des contrats par A.________ était ou non justifiée. La question de la qualité que le maître est en droit d'attendre se pose lorsqu'il s'agit de déterminer si l'on peut ou non exiger de lui qu'il accepte l'ouvrage défectueux (art. 368 al. 1 CO). Elle ne se pose plus, en revanche, s'il a accepté cet ouvrage. En l'espèce, il a été constaté que les ouvrages défectueux n'ont pas été refusés par A.________, qui a demandé leur réparation puis les a conservés; il n'était par conséquent pas nécessaire de déterminer quelle qualité A.________ pouvait exiger de B.________. 5.3 La recourante estime que la cour cantonale a refusé de statuer sur les défauts des montres alors que cette question était primordiale pour juger du droit à une résolution du contrat par le maître. Elle soutient que la cour cantonale n'a pas déterminé si les montres livrées par B.________ étaient entachées de défauts, et le cas échéant, quels étaient leur nature et leur nombre. Selon la recourante, le fait qu'un certain nombre de défauts ait été pris en charge par B.________, au titre de la garantie pour défauts, ne doit pas être confondu avec le fait que la multiplication de défauts, même réparés, peut constituer un motif rendant intolérable l'acceptation d'autres ouvrages. La juridiction cantonale a examiné la question des défauts allégués par A.________. Elle a notamment retenu ce qui suit: "Même si la procédure a permis d'établir un certain nombre de défauts, ceux-ci n'étaient manifestement pas rédhibitoires, puisque A.________ n'a d'une part pas refusé les montres concernées et, d'autre part, a continué à les vendre même après avoir invoqué son droit de résoudre le contrat. Comme l'a à raison retenu le Tribunal, aucun défaut systématique ou de conception n'a été mis en évidence; la plupart des défauts soulevés relevaient manifestement de la garantie des défauts et non de la résolution du contrat. Certes, dans certaines hypothèses, la multiplication des défauts peut avoir pour conséquence que l'ouvrage devient inacceptable. Tel n'est toutefois pas le cas en l'espèce. En effet, si réellement les défauts étaient à ce point graves, A.________ n'aurait ni commandé une nouvelle gamme de montres en 1994, ni envisagé d'établir des liens encore plus serrés avec B.________ à fin 1994/début 1995". La Cour de justice a ainsi examiné la question des défauts affectant les montres livrées par B.________. Elle n'a nullement commis de déni de justice formel sur ce point. A.________ conteste en outre le fait qu'aucun défaut systématique ou de conception n'ait été mis en évidence; elle n'expose toutefois pas en quoi cette affirmation serait arbitraire de sorte que cette critique est irrecevable. Par rapport aux montres livrées, il n'était pas nécessaire d'établir si le nombre de défauts constatés permettait à A.________ de résoudre les contrats, puisqu'elle a accepté ces ouvrages après leur réparation. Quant aux montres restant à fabriquer, A.________ ne saurait invoquer des défauts, même multiples, sur les montres livrées pour se départir des contrats non encore exécutés sans indemniser l'entrepreneur. En effet, seul l'art. 366 CO ouvre cette possibilité au maître; or, en l'absence de défauts systématiques ou de conception, il n'était pas possible de prévoir avec certitude que les nouveaux ouvrages seraient également défectueux. 5.4 La recourante estime que la cour cantonale a refusé de se prononcer sur l'existence de plans et cahiers des charges concernant les nouveaux modèles et sur celle d'une "cellule A.________" au sein de B.________, alors que ces éléments étaient importants pour déterminer si la demanderesse avait respecté ses obligations contractuelles. A.________ a déclaré s'être départie des contrats en raison des défauts ayant affectés les montres livrées par B.________. Dès lors que l'existence de défauts systématiques ou de conception a été niée par la cour cantonale, celle-ci n'avait pas besoin d'examiner si B.________ devait ou non travailler sur la base de plans et cahiers des charges ou si elle devait créer et développer une "cellule A.________" dans son entreprise. 5.5 La recourante reproche enfin aux juges cantonaux de ne pas avoir déterminé si "l'élément de confiance" entre les parties était "prédominant à leur relation contractuelle" et si la relation de confiance avait été rompue ou non. Elle soutient que l'existence d'une relation de confiance est une question fondamentale pour juger de l'ensemble des circonstances dans le cadre d'une "résiliation pour justes motifs" fondée sur l'art. 377 CO, "sans indemnisation pour le maître", et pour le complètement du contrat dans le cadre d'un contrat innommé. En septembre 1994, A.________ a passé une nouvelle commande de montres à B.________ et a envisagé, début 1995, de mettre sur pied avec elle une "joint-venture" pour la création de montres de luxe. La cour cantonale a indiqué ne pas s'expliquer comment la recourante avait pu faire cette nouvelle commande, renouvelant ainsi sa confiance à son partenaire et, moins de six mois plus tard, remettre en cause, de façon virulente, la qualité générale des livraisons de B.________ en soutenant que ce problème était récurrent depuis plusieurs années. La cour cantonale a constaté que A.________ avait bel et bien perdu tout intérêt pour le type de montres produit par B.________ et voulait se débarrasser des montres commandées, qui ne correspondaient plus à ses nouvelles exigences. Cette dernière constatation n'est pas remise en cause par la recourante. Il apparaît ainsi que, même si A.________ a allégué, au cours de la procédure, avoir résilié les contrats en raison des multiples défauts affectant les montres livrées par B.________, la Cour de justice a considéré que la recourante avait été guidée par un changement de stratégie commerciale, de sorte qu'elle a implicitement estimé que la résiliation n'était pas intervenue en raison d'une rupture du lien de confiance entre les parties; pour ce motif, aucun déni de justice formel sur cette dernière question ne peut lui être reproché.