Citation: 4A_558/2009 05.03.2010 E. 6

Le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'il était toujours lié par la clause de prohibition de concurrence de son contrat. Il prétend que cette clause, qu'il qualifie en passant d'excessive au regard de l'art. 340a CO, a cessé d'exister lorsque la défenderesse lui a signifié son licenciement ordinaire, cela par application de l'art. 340c CO. 6.1 Le travailleur peut s'engager par écrit envers l'employeur à s'abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence (art. 340 al. 1 CO). La prohibition de faire concurrence doit être limitée convenablement quant au lieu, au temps et au genre d'affaires, de façon à ne pas compromettre inéquitablement l'avenir économique du travailleur (art. 340a al. 1 CO). Selon la jurisprudence, savoir si une interdiction de concurrence est excessive se détermine seulement après une appréciation globale de sa portée quant au genre d'affaires concernées, au lieu ainsi qu'au temps; il faut également prendre en compte la circonstance que l'ayant droit verse ou non à l'obligé une indemnité en compensation de la prohibition de faire concurrence. Il est primordial d'examiner si l'interdiction de concurrence compromet l'avenir économique du travailleur d'une manière qui n'est pas justifiée par les intérêts de l'employeur (ATF 130 III 353 consid. 2 et les références). D'après l'art. 340c al. 2 CO, la prohibition est en outre caduque si l'employeur résilie le contrat sans que le travailleur lui ait donné un motif justifié ou si le travailleur résilie le contrat pour un motif justifié imputable à l'employeur. 6.2 Le recourant ne conteste pas - à bon droit - que les rapports de travail lui permettaient d'avoir connaissance de la clientèle de l'intimée et que l'utilisation de ces renseignements était de nature à causer à l'employeur un préjudice sensible (cf. art. 340 al. 2 CO). Il apparaît en outre indubitablement que la clause d'interdiction de concurrence stipulée dans le contrat du 19 septembre 2002 respecte les trois limites instaurées par l'art. 340a al. 1 CO. En ce qui concerne tout d'abord le lieu, elle ne s'étend pas au-delà du canton de Genève, espace dans lequel il est établi que la défenderesse offre ses prestations (cf. WYLER, op. cit., p. 602). Au sujet du temps, elle est de trois ans, ce qui correspond à la limite maximale de l'art. 340a al. 1, 2e phrase, CO. Enfin, les affaires prohibées (activités d'expert-comptable, de comptable indépendant, de réviseur aux comptes, de conseil en organisation, de conseil juridique et de conseil d'entreprise) étaient bien celles qui pouvaient concurrencer la fiduciaire intimée (STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, 6e éd. 2006, n° 4 ad art. 340a CO). A cela s'ajoute qu'aucune des deux hypothèses envisagées par l'art. 340c al. 2 CO pour que cesse la prohibition de concurrence n'est réalisée. Ce n'est pas le demandeur qui a démissionné, mais la défenderesse qui l'a licencié. Et, ainsi qu'on l'a vu (cf. consid. 4 ci-dessus), le travailleur a été congédié abruptement de manière justifiée par l'intimée. En conséquence, la cour cantonale n' a pas enfreint le droit fédéral en admettant la validité de la clause d'interdiction de concurrence intégrée à l'accord conclu par les parties.