Citation: 4C.133/2001 24.09.2002 E. 4

La recourante par voie de jonction soutient en premier lieu que le contrat de gérance libre serait entaché d'une lacune pour n'avoir pas prévu l'hypothèse d'un renouvellement de l'accord avec seulement une des parties qui en étaient signataires en qualité de "Gérante". A l'en croire, si les parties avaient envisagé le cas de la continuation du contrat avec une seule "Gérante", elles seraient convenues que la poursuite de la gérance ne justifiait pas, en plus, l'allocation de l'indemnité forfaitaire prévue par l'art. 12 du contrat initial. Faute d'avoir adopté ce point de vue, la Cour civile aurait violé l'art. 18 CO. 4.1 D'après la jurisprudence, un contrat comporte une lacune lorsque les parties n'ont pas réglé ou ont réglé partiellement une question juridique concernant l'objet de leur convention. En vue de compléter l'accord des parties, on procède d'abord à une interprétation empirique et, si celle-ci ne donne pas de solution, il faut recourir à une interprétation normative (ATF 115 II 484 consid. 4a). Selon l'état de fait définitif, la défenderesse a signé un contrat qui, dans sa page de garde, indiquait expressément que cette société et Z.________ SA agissaient conjointement et solidairement. Cette situation impliquait l'existence d'une reprise cumulative de dette par la défenderesse du moment que le gérant effectif de l'établissement était Z.________ SA et que la recourante par voie de jonction avait un intérêt propre et marqué à l'exécution des obligations découlant du contrat de gérance libre, puisque son partenaire Z.________ SA devait s'approvisionner en bières auprès d'elle (cf. arrêt 4C. 191/1999 du 22 septembre 1999 consid. 1a, in SJ 2000 I p. 305; Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 903/904). Dès lors, il importe peu que la raison sociale de la défenderesse n'ait pas été mentionnée dans l'art. 12 du contrat de gérance libre, surtout que le véritable gérant de la brasserie était Z.________ SA, et non la recourante par voie de jonction. Par ailleurs, on ne discerne pas les motifs pour lesquels les parties contractantes auraient dû prévoir l'hypothèse d'un renouvellement du contrat par une seule des deux débitrices solidaires originellement en présence. En effet, une telle reprise des relations contractuelles était en soi dépourvue d'incidence pour la défenderesse, dans le sens que la seule conséquence en découlant concernait la demanderesse, laquelle ne pouvait plus agir à l'encontre de la recourante par voie de jonction sur la base du nouveau contrat et invoquer la solidarité de celle-ci. L'art. 12 du contrat litigieux conservait ainsi tout son sens dans le cas d'un renouvellement des relations contractuelles entre seulement la recourante principale et Z.________ SA, dès lors que la première ne bénéficiait plus de la reprise cumulative de dette consentie par la défenderesse. En conséquence, on ne voit pas en quoi l'autorité cantonale aurait pu enfreindre l'art. 18 CO en considérant que l'art. 12 du contrat de gérance libre était opposable à la recourante par voie de jonction.