Citation: 5C.27/2004 30.04.2004 E. 3

Il convient en premier lieu d'examiner les griefs par lesquels le défendeur se plaint d'une violation de l'art. 286 al. 2 CC. 3.1 Le défendeur conteste d'abord qu'il ait été retenu dans le jugement de divorce du 13 août 1991 que son revenu était à ce moment-là de 135'378 fr. 60 par an. Selon lui, ne figurait dans le jugement de divorce que l'indication selon laquelle "le demandeur est médecin installé et a réalisé pour la période du 1er janvier au 30 juin 1990 un bénéfice de Fr. 67'689.30, selon le compte de pertes et profits intermédiaire versé au dossier"; c'est la cour cantonale elle-même qui aurait induit de ce chiffre ponctuel, par praesumptio hominis, que les gains de l'intéressé s'étaient élevés en 1990 - et, par une seconde extrapolation, "à l'époque" - à 135'378 fr. 60. Or cette présomption serait renversée par les chiffres des bilans mentionnés dans l'arrêt attaqué, dont il ressort que les revenus nets du défendeur se sont montés à 246'199 fr. en 1988 et à 153'480 fr. en 1989, chiffres qui étaient connus de la demanderesse. Par cette argumentation, le défendeur s'en prend de manière irrecevable aux faits constatés par l'autorité cantonale. Celle-ci retient en effet clairement, dans la partie "en fait" de son arrêt (p. 2), que "[s]elon le jugement de divorce, qui se fondait notamment sur le compte de pertes et profits intermédiaire produit par X.________ pour la période du 1er janvier au 30 juin 1990, l'intéressé, oncologue de profession depuis moins d'un an, avait réalisé un bénéfice de 67'689 fr. 30 au terme des six mois considérés et avait ainsi dû gagner environ 135'378 fr. 60 durant l'année 1990". Cette constatation lie le Tribunal fédéral en vertu de l'art. 63 al. 2 OJ, dès lors que le défendeur ne démontre pas en quoi l'une des exceptions prévues aux art. 63 et 64 OJ serait réalisée (cf. consid. 2 supra). 3.2 Le défendeur expose par ailleurs que la jurisprudence appliquée par les juges cantonaux, selon laquelle le juge de la modification doit prendre comme point de départ le revenu constaté dans le jugement de divorce et non un revenu effectif qui pouvait déjà à l'époque être plus élevé, repose sur l'idée qu'autrement, l'époux qui aurait donné des indications inexactes lors de la procédure de divorce en tirerait un avantage injustifié (ATF 117 II 359 consid. 6 in fine). Or l'on ne se trouverait précisément pas dans un tel cas en l'espèce. En effet, les parties ne disposaient pas des comptes 1990, mais uniquement du compte de pertes et profits intermédiaire du premier semestre 1990, qui laissait apparaître un bénéfice de 67'689 fr. 30 pour les six mois considérés. On ne saurait dès lors accuser le défendeur d'avoir donné des indications inexactes sur ses revenus de 1990. De plus, la demanderesse connaissait en tout cas les comptes 1988 et 1989, qui affichaient un bénéfice net de 246'199 fr. respectivement 153'480 fr. Elle disposait ainsi de toutes les informations utiles pour connaître le véritable revenu de son mari à l'époque du divorce, de sorte que la jurisprudence précitée, qui tend à protéger la partie qui aurait été trompée au moment du divorce, ne pourrait être appliquée telle quelle au présent cas. Par cette argumentation, le défendeur s'écarte à nouveau de manière irrecevable des faits constatés par l'autorité cantonale. Celle-ci n'a en effet pas retenu que la demanderesse disposait des comptes 1988, mais uniquement des comptes 1989, d'où il résultait que le mari avait réalisé un bénéfice net de 153'480 fr., ainsi que du compte de pertes et profits intermédiaire du premier semestre 1990, qui laissait apparaître un bénéfice de 67'689 fr. 30 pour les six mois considérés. L'arrêt attaqué constate d'ailleurs, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ), qu'"on ne peut affirmer que [la demanderesse] ait su, au moment du divorce, que les revenus de son ex-époux étaient nettement supérieurs à ceux résultant des comptes dont elle disposait à l'époque". 3.3 Il découle de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en prenant comme point de départ de sa comparaison le chiffre de 135'378 fr. 60 qui ressortait selon ses constatations du jugement de divorce pour l'année 1990, et dont il appert qu'il était le chiffre le plus récent disponible à ce moment-là. C'est par conséquent en vain que le défendeur cherche à se fonder sur le revenu moyen de quelque 187'000 fr. qu'il aurait réellement réalisé entre 1988 et la mi-1990 pour nier, par référence au revenu annuel moyen de 192'221 fr. réalisé entre 1994 et 1998, qu'il y ait eu dans sa situation financière un changement important et durable justifiant l'application de l'art. 286 al. 2 CC. 3.4 L'autorité cantonale a exposé dans son arrêt que, par sa demande en modification du jugement de divorce, la demanderesse faisait valoir que son ex-époux percevait en réalité un revenu annuel net de 230'000 fr. depuis dix ans et devait en conséquence participer plus largement à l'entretien de ses enfants, dans une proportion équivalant à 25% de son salaire net. Selon le défendeur, il résulterait ainsi des allégations mêmes de la demanderesse - au demeurant confirmées par les pièces du dossier - que celle-ci ne ferait en réalité que solliciter une révision du jugement de divorce, ce qui est exclu dans le cadre d'une action en modification. Ce grief est infondé. En effet, comme on l'a vu, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, prendre comme point de départ de sa comparaison le revenu annuel de 135'378 fr. 60 sur lequel s'était fondé le juge du divorce au moment de ratifier la convention sur les effets accessoires; cela d'autant plus que, selon les constatations de fait de l'arrêt attaqué, il n'est pas établi que la demanderesse ait su alors que les revenus de son ex-époux étaient nettement supérieurs à ceux résultant des comptes dont elle disposait (cf. consid. 3.2 supra). Dans ces circonstances, même si la demanderesse a pu découvrir par la suite et alléguer dans sa demande en modification du 29 septembre 1998 que les revenus du défendeur avaient en réalité été supérieurs à 200'000 fr. dès 1988, on se trouve bien en présence d'une modification importante et durable par rapport aux chiffres sur lesquels s'était fondé le juge du divorce, dans le jugement par lequel ce magistrat a ratifié la convention sur les effets accessoires conclue entre les parties. 3.5 En définitive, l'arrêt attaqué ne consacre aucune violation de l'art. 286 al. 2 CC.