Citation: C 207/04 20.01.2006 E. 6

Il convient ensuite d'examiner le droit du recourant à l'indemnité de chômage à partir du 1er avril 2004, lequel fait l'objet du recours de droit administratif dans la cause C 104/05 . 6.1 Le recourant soutient que s'il ne peut faire valoir que neuf mois de cotisation, au lieu de douze, durant le délai-cadre de cotisation, c'est parce qu'il n'a pas pu déposer à temps une nouvelle demande d'indemnités de chômage en raison du retard pris par la caisse pour reconsidérer sa décision d'octroi d'indemnités. Ce comportement de la caisse a eu pour effet, de l'avis du recourant, de créer l'apparence d'un droit à l'indemnité, lequel lui a fait découvrir trop tard qu'il ne disposait pas d'un nombre de mois de cotisation suffisant. 6.2 Aux termes de l'art. 8 al. 1 let. e LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré. Selon l'art. 13 al. 1 LACI, celui qui, dans les limites du délai-cadre applicable à la période de cotisation - c'est à dire deux ans avant le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunies (art. 9 al. 2 et 3 LACI) - a exercé, durant douze mois au moins, une activité soumise à cotisation, remplit les conditions relatives à la période de cotisation. En l'espèce, le recourant a requis l'indemnité de chômage dès le 1er avril 2004, date qui marque le début de la période d'indemnisation au sens de l'art. 9 al. 2 LACI. Par conséquent, le délai-cadre applicable à la période de cotisation a commencé à courir deux ans plus tôt, soit le 1er avril 2002. Il n'est pas contesté que durant le délai-cadre applicable à la période de cotisation, le recourant n'a exercé une activité soumise à cotisation que pendant neuf mois. Est en revanche litigieux le point de savoir si, en vertu du principe de la protection de la bonne foi, il peut tout de même prétendre le versement d'indemnités de chômage dès le mois d'avril 2004, en raison du comportement adopté par la caisse à son égard. 6.3 Ancré à l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci. De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une espérance légitime. Entre autres conditions toutefois, l'administration doit être intervenue à l'égard de l'administré dans une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice (cf. ATF 129 II 381 consid. 7.1 et les références citées). 6.4 C'est en vain que le recourant soutient que la situation dans laquelle il se trouve vis-à-vis de l'assurance-chômage ne lui est pas imputable, mais serait plutôt due au comportement adopté par la caisse. En effet, ainsi que les premiers juges l'ont relevé à bon droit, le recourant ne peut pas invoquer son droit à la protection de la bonne foi, les conditions fixées par la jurisprudence pour que l'administration doive consentir à un assuré un avantage contraire à la loi n'étant pas réunies (ATF 129 II 381 consid. 7.1 et les références citées). En particulier, il n'apparaît pas que l'erreur de l'autorité, consistant à mettre l'assuré au bénéfice du droit à l'indemnité, a conduit celui-ci à prendre des dispositions contraires à ses intérêts, sur lesquelles il ne pourrait plus revenir. L'argument du recourant, selon lequel son épouse eût renoncé plus tôt à quitter le conseil d'administration s'il avait reçu une décision déniant son droit à l'indemnité de chômage en mars 2003, n'est pas pertinent. En effet, le départ de son épouse du conseil d'administration dépendait, au dire du recourant lui-même, d'autres circonstances, soit de l'exécution d'une convention à laquelle était partie une tierce personne. Vu ce qui précède, le recourant n'avait pas droit à l'indemnité de chômage à partir du 1er avril 2004. Par conséquent, le jugement du 25 février 2005 (cause PS 2004.0229) n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: