Citation: 5A_171/2010 19.04.2010 E. 4

Dans une argumentation subsidiaire, les recourants affirment que les autorités suisses seraient néanmoins compétentes en vertu de l'art. 87 al. 1 LDIP et le droit suisse applicable, conformément à l'art. 91 al. 2 LDIP. 4.1 La Cour de justice a relevé à cet égard que, dans la mesure où le droit marocain avait légiféré en matière de succession de ses résidents étrangers, rien ne laissait supposer que les autorités marocaines ne se chargeaient pas de leur succession. Les recourants ne produisaient d'ailleurs aucun document officiel des autorités marocaines rendant leur désintérêt vraisemblable pour la succession litigieuse. 4.2 Les recourants affirment que le désintérêt des autorités marocaines serait confirmé par deux décisions obtenues de l'Office fédéral de la justice. D'après l'expérience de cette autorité, lorsque le dernier domicile du défunt était situé au Maroc, ses autorités locales ne se chargeaient pas, en règle générale, des successions des ressortissants suisses à l'étranger, notamment des biens se trouvant en Suisse. Concernant ensuite l'apport de la preuve concrète de cette inactivité, les recourants se contentent d'indiquer "[qu']il a été jugé qu'il n'était pas nécessaire de produire une décision italienne d'incompétence pour prouver que les autorités italiennes ne s'occupent pas du sort de la succession d'un ressortissant britannique dont le dernier domicile a été en Italie et qui a laissé des biens en Suisse et au Luxembourg". 4.3 Aux termes de l'art. 87 al. 1 LDIP, les autorités judiciaires ou administratives du lieu d'origine du défunt sont compétentes pour régler la succession d'un Suisse domicilié à l'étranger à son décès dans la mesure où les autorités étrangères ne s'en occupent pas. La disposition entend empêcher que le rattachement à l'étranger soit fictif ou ait pour conséquence un conflit négatif de compétence (Message concernant une loi fédérale sur le droit international privé, FF 1983 I p. 255 ss, p. 372). Les motifs d'inaction de l'autorité étrangère peuvent être de nature juridique ou purement factuelle (ANTON HEINI, in Zürcher Kommentar, 2e éd., 2004, n. 2 ad art. 87 LDIP; Bernard Dutoit, Droit international privé suisse, 4e éd., 2004, n. 2 ad art. 87 LDIP). Le motif d'inaction est de nature juridique lorsque l'autorité du pays du domicile n'est compétente que pour des biens situés sur son territoire; il convient donc, en d'autres termes, de consulter le droit de l'État du domicile. Les motifs sont factuels lorsque les autorités étrangères seraient certes compétentes d'après leur droit, mais en fait restent inactives, alors que les parties ont entrepris les démarches nécessaires, le cas échéant, conformément au droit applicable dans cet État: elles ont par exemple requis la délivrance d'un certificat d'héritier ou l'établissement d'un inventaire, intenté une action en réduction ou en partage (Andreas Bucher, Droit international privé suisse, Tome II, Personnes Famille, Successions, 1992, n. 951 s.). 4.4 Les recourants ne contestent pas en l'espèce que le Maroc a légiféré en matière de succession de ses résidents étrangers, conclusion à laquelle parvient la Cour de justice après une brève analyse du droit successoral marocain. Ils fondent toutefois le désintérêt des autorités marocaines sur deux décisions de l'Office fédéral de la justice, dont il ressort que, d'après l'expérience de ce dernier, les autorités marocaines ne se chargeraient généralement pas, en fait, des successions des ressortissants suisses à l'étranger, notamment des biens situés en Suisse. Ce faisant, les recourants se contentent de considérations générales, sorties de leur contexte, qui ne permettent nullement de démontrer l'arbitraire de l'argumentation développée par la cour cantonale. De surcroît, les recourants ne prétendent pas avoir entrepris la moindre démarche au Maroc établissant l'inaction des autorités compétentes. Soutenir vaguement "[qu']il a été jugé qu'il n'était pas nécessaire de produire une décision italienne d'incompétence pour prouver que les autorités italiennes ne s'occupent pas du sort de la succession d'un ressortissant britannique dont le dernier domicile a été en Italie et qui a laissé des biens en Suisse et au Luxembourg" est en effet sans la moindre pertinence.