Citation: B 133/04 14.04.2005 E. 2

Selon l'art. 25 al. 2 OPP 2 (dans sa version, en l'espèce déterminante, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004), les institutions de prévoyance ne sont pas obligées de compenser le refus ou la réduction de prestations que l'assurance-accidents ou l'assurance militaire a décidé parce que le cas d'assurance a été provoqué par la faute de l'ayant droit («wenn der Anspruchsberechtigte den Versicherungsfall schuldhaft herbeigeführt hat»; «qualora l'evento assicurato sia stato provocato dall'avente diritto»). Cette disposition a été jugée conforme à la loi dans un litige qui portait sur le versement d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle en faveur d'un assuré dont les prestations avaient été réduites de 50 pour cent par l'assureur-accidents en raison d'une entreprise téméraire (ATF 122 V 306). L'art. 9 ch. 1 du règlement de la fondation prévoit une réglementation semblable, mais à la différence que la non-compensation intervient si le sinistre a été provoqué par la faute de l'assuré.