Citation: 1A.97/2002 24.04.2003 E. 2

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité et la qualification juridique des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 311 consid. 1 p. 314-315). Les époux O.________ forment un recours de droit administratif en relevant que l'arrêt attaqué se rapporte à la mise en oeuvre du droit fédéral de la protection de l'environnement, et que le projet de Collectrice Sud serait soumis à une étude d'impact intégrant les critères de l'aménagement du territoire. Au cas où l'un ou l'autre des griefs soulevés relèverait uniquement du recours de droit public, les recourants proposent qu'il soit converti et traité comme tel. L'association forme elle aussi un recours de droit administratif, assorti d'un recours subsidiaire de droit public motivé par une atteinte au droit de propriété et un déni de justice formel. 2.1 Les plans d'alignement communaux, au sens de l'art. 9 de la loi vaudoise sur les routes (LR/VD), peuvent être établis pour les routes ou fractions de routes existantes ou à créer. Ils peuvent comporter un gabarit d'espace libre, ainsi qu'une limite secondaire pour les constructions souterraines et dépendances de peu d'importance (art. 9 al. 1 LR/VD). Il s'agit de plans partiels d'affectation, au sens de l'art. 44 let. b de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), dont la procédure d'adoption est définie aux art. 56 à 63 LATC. En vertu de l'art. 34 al. 3 LAT (RS 700), c'est en principe par la voie du recours de droit public qu'il convient d'attaquer les décisions de dernière instance cantonale prises à ce propos. La voie du recours de droit administratif est toutefois ouverte contre l'approbation d'un plan d'affectation, lorsque l'application du droit fédéral de la protection de la nature ou de l'environnement, ou d'autres prescriptions fédérales spéciales sont en jeu, notamment lorsque le plan se rapporte à un projet concret (ATF 125 II 10 consid. 2a p. 13; 123 II 88 consid. 1a p. 91; 121 II 72 consid. 1b p. 75 et les arrêts cités). Il en va ainsi en particulier lorsque le recourant conteste la fixation des degrés de sensibilité au bruit dans le plan d'affectation (ATF 123 II 231 consid. 2 p. 233-234). En l'occurrence, les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir méconnu l'art. 9 LPE, disposition qui imposerait d'évaluer et de limiter les nuisances au stade du plan d'alignement déjà. L'opportunité de la Collectrice Sud n'aurait pas pu être démontrée, et l'étude d'impact serait lacunaire, en particulier quant au respect des valeurs limites de planification. L'attribution des degrés de sensibilité au bruit - et le passage, pour certains secteurs, du degré II au degré III - aurait dû se faire dans le cadre de l'élaboration du plan général d'affectation. Les recourants mettent aussi en doute l'utilité de la Collectrice Sud au regard des projets d'équipements. Dès lors qu'ils portent essentiellement sur l'application de la LPE, les griefs soulevés relèvent du recours de droit administratif. Par ce biais, les recourants peuvent aussi se plaindre - comme le fait l'association à l'appui de son recours de droit public - de ce que la cour cantonale aurait indûment limité son pouvoir d'examen, ce qui l'aurait empêchée d'appliquer le droit fédéral pertinent. Le recours de droit public doit ainsi être traité comme recours de droit administratif (cf. ATF 123 II 231 consid. 2 in fine p. 234). Les griefs ayant spécifiquement trait aux questions d'aménagement, en particulier la démonstration d'un besoin, sont en étroite connexité avec les questions de protection de l'environnement et peuvent, par conséquent, également être soulevées dans un recours de droit administratif (ATF 121 II 72 consid. 1f p. 77). A l'appui de son recours de droit public, l'association recourante se plaint aussi d'une atteinte au droit de propriété subie par la majorité de ses membres en raison des restrictions imposées au droit de construire et de l'augmentation importante des nuisances sonores. Cette atteinte serait disproportionnée dès lors que la Collectrice Sud ne correspondrait pas à un besoin démontré, et que ses effets positifs seraient douteux. L'association se contente toutefois, à ce propos, de reprendre les considérations relatives à la justification du besoin, sans tenter une réelle pesée entre les intérêts publics invoqués pour la réalisation de la Collectrice Sud et les intérêts des propriétaires voisins du tracé. Les arguments relatifs à la garantie de la propriété n'ont donc pas à faire l'objet d'un examen distinct. Les recours sont par conséquent recevables, et doivent être traités entièrement comme recours de droit administratif. 2.2 Appliquant l'art. 60a al. 1 LATC, le département a reconnu la qualité pour agir de l'association, considérant que ses buts statutaires comprenaient notamment l'amélioration de la qualité de vie de ses membres et la protection face aux atteintes de la circulation. Sur ses 35 membres, 18 étaient domiciliés dans le voisinage immédiat du tracé de la Collectrice Sud. En outre, la Municipalité avait traité l'opposition comme une opposition collective et ne pouvait de bonne foi dénier la qualité pour agir de l'association. Le Tribunal administratif a émis des considérations similaires, ajoutant que si l'association était en formation lors de la mise à l'enquête, elle pouvait agir comme société simple. Certes, la société simple n'a, en tant que telle, pas de personnalité juridique, et ne peut agir que par ses membres, consorts matériels nécessaires. On peut toutefois considérer que l'association s'est substituée à l'ensemble de ses membres qui ont formé initialement opposition à titre personnel. Admettre à agir une association en formation, comme l'a fait la municipalité dans un premier temps, pour ensuite arguer de son inexistence, ne serait assurément pas conforme aux règles de la bonne foi (art. 9 Cst.). Comme le relève le Tribunal administratif, le procédé n'a d'ailleurs pas eu pour effet une augmentation indue du nombre des personnes habilitées à recourir. L'association doit par conséquent se voir reconnaître la qualité pour recourir. Les époux O.________ sont propriétaires de parcelles sur lesquelles empiètent, de part et d'autre, les nouvelles limites de constructions fixées par le plan d'alignement. Même s'ils ne prétendent pas subir un préjudice concret en raison des restrictions au droit de bâtir, ils disposent d'un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de ce plan. Les nuisances qu'ils évoquent en relation avec la création de la Collectrice Sud sont également susceptibles de les affecter, de sorte qu'ils ont manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 103 let. a OJ (ATF 126 II 300 consid. 1c p. 302; 124 II 293 consid. 3a p. 303; 121 II 171 consid. 2b p. 174 et les arrêts cités). 2.3 Les recourants demandent qu'il soit procédé à une inspection locale, à des apports de dossiers et à des auditions d'experts. Il n'y a pas lieu de donner suite à ces requêtes: comme cela est relevé ci-dessous, la solution du cas d'espèce dépend essentiellement de la portée juridique qu'il convient de donner au plan d'alignement, et non d'une connaissance particulière des circonstances locales.