Citation: 1P.526/2003 23.09.2003 E. 2

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48, 177 consid. 1 p. 179 et les arrêts cités). 2.1 La qualité pour agir par la voie du recours de droit public est définie à l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés. Le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général ou ne visant qu'à préserver des intérêts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arrêts cités). Le recourant invoque la garantie de la propriété (art. 26 al. 1 Cst.) pour justifier son intervention mais, dans ses griefs, il ne se plaint pas d'une restriction qu'il subirait directement en tant que propriétaire foncier. Sur le fond, il conteste en effet l'octroi d'une autorisation de construire à un autre propriétaire, en dénonçant une application arbitraire (cf. art. 9 Cst.) ou contraire à l'égalité de traitement (cf. art. 8 al. 1 Cst.) de la réglementation en matière d'aménagement du territoire ou de police des constructions. D'après la jurisprudence, le recourant doit en pareil cas, pour satisfaire aux exigences de l'art. 88 OJ, invoquer la violation d'une norme du droit cantonal ou communal tendant, au moins accessoirement, à la protection de ses intérêts de propriétaire voisin, puisqu'il s'en prend à une décision prise en faveur d'un tiers et non pas au refus, éventuellement discriminatoire, d'une autorisation qu'il aurait lui-même requise. Dans cette situation, l'intérêt juridiquement protégé ne peut pas résulter des seuls principes des art. 8 al. 1 Cst. et 9 Cst. (cf. ATF 129 I 113 consid. 1.5 p. 118; 126 I 81 consid. 2a et 3b p. 84 s.; à propos plus spécialement du recours du voisin: ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46; 125 II 440 consid. 1c p. 442; 118 Ia 232 consid. 1a p. 234 et les arrêts cités). 2.2 Le premier grief concerne l'application de l'art. 49 RPGAC, ainsi libellé: "La surface minimale de terrain est fixée de la manière suivante: - 1'200 m2 au minimum pour chaque construction individuelle, - 1'500 m2 au minimum pour la construction de chaque groupe de deux habitations comprenant un logement chacune." Une telle disposition, à l'instar d'une règle fixant un coefficient maximum d'utilisation ou d'occupation du sol, a un effet direct sur la densité des constructions dans un quartier. On peut admettre qu'il s'agit d'une règle mixte, tendant à protéger tant l'intérêt public que l'intérêt des voisins (cf. ATF 127 I 44 consid. 2d p. 47; 117 Ia 18 consid. 3b p. 20). Le recourant, voisin direct du terrain litigieux, a donc dans cette mesure qualité pour recourir. 2.3 Le second grief se rapporte aux règles fixant la distance minimale entre un bâtiment et les limites de propriété. Celle-ci est en l'occurrence, d'après l'art. 52 al. 1 RPGAC, "de 6 mètres lorsque la plus grande dimension en plan du bâtiment ne dépasse pas 12 mètres"; elle est "de la moitié de la plus grande dimension en plan si cette dernière est supérieure à 12 mètres". En vertu de l'art. 6 RPGAC, cette distance "se mesure perpendiculairement à la limite dès le milieu de la façade". Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir mal appliqué cette réglementation parce qu'il a admis la conformité du projet à l'art. 52 RPGAC nonobstant une distance insuffisante entre la façade est du bâtiment litigieux et la limite est de la parcelle n° 365 (6.31 m au milieu de cette façade, alors que selon lui, la distance minimale serait de 7 m, la "plus grande dimension en plan" du bâtiment étant de 14 m). Or, si les règles sur les distances aux limites peuvent être considérées comme des règles mixtes, tendant à protéger tant l'intérêt public que l'intérêt des voisins (cf. notamment ATF 127 I 44 consid. 2d p. 47; 118 Ia 232 consid. 1b p. 235), encore faut-il que celui qui s'en prévaut se trouve dans le champ de protection de ces dispositions. Ainsi, seul le propriétaire du fonds contigu dont la limite sert de base au calcul de la distance réglementaire peut, en principe, dénoncer une application arbitraire de ces prescriptions. Cette condition n'est manifestement pas remplie en l'espèce, la limite séparant les parcelles du recourant et de l'intimé passant à l'ouest du bâtiment litigieux. Le recours est donc irrecevable dans cette mesure. 2.4 Il y a donc lieu d'examiner uniquement le grief d'arbitraire dans l'application de l'art. 49 RPGAC, l'acte de recours satisfaisant sur ce point aux autres conditions de recevabilité des art. 84 ss OJ.