Citation: 4A_306/2008 09.09.2008 E. 4

L'intimé s'est départi du second contrat en raison de la demeure du recourant. Le contrat d'entreprise étant synallagmatique, il convient d'examiner si les conditions d'une résiliation au sens des art. 107 ss CO étaient réunies en l'espèce, comme la cour cantonale l'a admis. Il est à noter que le contrat liant les parties se réfère à la norme SIA 118; s'agissant de la demeure du maître et de ses conséquences, l'art. 190 norme SIA 118 reprend le système des art. 107 ss CO. 4.1 La première condition est la demeure du débiteur (art. 107 al. 1 CO), ce qui suppose l'exigibilité de la dette et, sauf exception, une interpellation de la part du créancier (art. 102 al. 1 CO). 4.1.1 Aux termes de l'art. 372 al. 1 CO, le prix est exigible au moment de la livraison de l'ouvrage. Cette règle est toutefois de nature dispositive de sorte que les parties peuvent régler différemment l'exigibilité du prix, notamment en adoptant le système de la norme SIA 118 (Gauch, Der Werkvertrag, 4e éd., n. 1162 et n. 1167, p. 322/323). Ainsi, lorsque les parties ont convenu de prix fermes, les art. 144 ss norme SIA 118 édition 1977/1991 prévoient des factures d'acomptes (Abschlagsrechnungen); ceux-ci sont exigibles à la réception d'une demande d'acompte régulièrement établie (art. 148 norme SIA 118; Gauch, op. cit., n. 1169, p. 324). L'exigibilité marque le début du délai de paiement (Gauch/Schumacher, Kommentar zur SIA-Norm 118, n. 1 ad art. 148, p. 556). Selon l'art. 190 al. 1 norme SIA 118, le délai de paiement est de trente jours sauf si le contrat prévoit une autre durée. Il s'agit là d'un «pactum de non petendo», qui permet au maître de s'opposer au paiement d'une prétention exigible en soi (Gauch, op. cit., n. 1179, p. 326/327). En l'espèce, il n'est pas contesté que le second contrat contient des prix fermes et que les parties à la convention se sont référées en particulier à la norme SIA 118. La «situation n° 1» du 15 novembre 2005 se présente ainsi comme une facture d'acomptes, à la réception de laquelle le montant de 18'362 fr.70 est devenu exigible. Comme le recourant ne conteste pas avoir reçu cette facture, toute discussion sur le comportement du maître, qui aurait ou non admis l'exigibilité de la créance, se révèle ainsi sans intérêt pour la solution du litige. En revanche, il convient de rechercher si, comme la cour cantonale l'a admis, les parties ont convenu d'un délai de paiement différant de celui de trente jours prévu à l'art. 190 norme SIA 118. A cet égard, il convient de préciser que, quoi qu'en dise la Chambre civile, celle-ci s'est livrée à une interprétation objective, fondée sur la théorie de la confiance, en analysant les termes de la clause contractuelle litigieuse et son rapport avec les autres dispositions du contrat. Pour interpréter une clause contractuelle selon la théorie de la confiance, le juge doit rechercher comment cette clause pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à la volonté intime de l'intéressée. Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 p. 67 et les arrêts cités). En l'occurrence, la clause contractuelle litigieuse prévoit en particulier que les «situations» seront envoyées le 15 du mois au plus tard afin que les ordres de paiement puissent être établis pour la fin du mois. Ce texte est clair. Certes, il n'institue pas un délai de paiement unique pour toutes les factures, mais prescrit que le maître devra payer pour la fin du mois toute facture envoyée jusqu'au 15 du mois en question. Le maître disposera ainsi d'un délai de paiement plus long si une facture est envoyée le 25 du mois au lieu du 15. Dans cette optique, un escompte de 2 % pour paiement à trente jours, également prévu dans le contrat, n'apparaît nullement contradictoire avec la clause litigieuse, même si le recourant soutient le contraire. En conclusion, aucune raison sérieuse ne permet de penser que le sens littéral de la clause litigieuse, du reste rédigée par le recourant lui-même selon les constatations cantonales, ne reflète pas la volonté des parties. Il s'ensuit que la créance résultant des travaux de terrassement déjà exécutés était exigible dès réception de la «situation n° 1» envoyée le 15 novembre 2005 et que le délai de paiement est venu à échéance le 30 novembre 2005. En vertu du «pactum de non petendo» compris dans la clause contractuelle litigieuse, le maître n'était pas tenu de payer la dette exigible avant ce jour-là. 4.1.2 Sauf exception, la demeure suppose en outre une interpellation. En l'espèce, l'intimé a interpellé le recourant à deux reprises, en lui réclamant le paiement par la télécopie du 30 novembre 2005, qui fixait en outre un délai d'exécution au 2 décembre 2005, puis en le mettant en demeure par télécopie et pli recommandé du 5 décembre 2005 impartissant au débiteur un délai de paiement au 6 décembre 2005. C'est dire que, en tout cas dès réception de l'interpellation télécopiée le 5 décembre 2005 (ATF 103 II 102 consid. 1a p. 105), le maître était en demeure de payer la facture du 15 novembre 2005 relative aux travaux de terrassement. 4.1.3 Pour faire échec à la demeure, le maître peut soulever l'exception d'inexécution, qui permet au débiteur de refuser une prestation en soi exigible (art. 82 CO; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 696; Gauch, op. cit., n. 2381, p. 632). En particulier, le maître peut retenir le prix en vue d'obtenir la réfection de l'ouvrage (ATF 89 II 232 consid. 4a p. 235; 94 II 161 consid. 2c p. 164). Dans le cas présent, il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que la partie de l'ouvrage faisant l'objet de la «situation n° 1» était affectée de défauts. Du reste, le recourant ne le prétend pas. Il soutient en revanche que les travaux de terrassement n'avaient été que partiellement exécutés lors de la transmission de la facture, que les délais établis par la direction des travaux n'étaient pas respectés et que le poste 1.02 de la «situation n° 1» relatif aux travaux d'excavation ne correspondait pas au travail effectivement fourni par l'intimé le 15 novembre 2005. Ces faits ne ressortent pas de l'arrêt entrepris; la cour cantonale ne constate nulle part que les travaux facturés dans la «situation n° 1» n'auraient pas été exécutés ou ne l'auraient été qu'en partie. A cet égard, le recourant ne démontre pas, d'une manière conforme aux exigences de motivation en la matière (cf. consid. 1.3 ci-dessus), que l'absence de constatations sur ce point procéderait d'une appréciation arbitraire des preuves de la part de la Chambre civile. Au demeurant, il appartenait au débiteur de soulever l'exceptio non adimpleti contractus (ATF 123 III 16 consid. 2b p. 19; 111 II 463 consid. 3 p. 466). Or, le recourant n'a jamais, dans la procédure cantonale, invoqué formellement une telle exception, dont aucune trace ne figure dans l'arrêt attaqué. Au surplus, entre la première interpellation et la résiliation du contrat, le maître s'est plaint de retards dans les travaux de terrassement, mais n'a pas prétendu que les travaux facturés dans la «situation n° 1» n'avaient pas été exécutés. A ce stade, il se confirme ainsi que le maître était en demeure à partir du 5 décembre 2005 au moins. 4.2 Selon la jurisprudence, l'interpellation peut déjà contenir la fixation du délai de grâce exigé par l'art. 107 al. 1 CO (ATF 103 II 102 consid. 1a p. 105). Par ailleurs, si le délai imparti est objectivement trop court, le juge n'en déduira pas nécessairement que le créancier ne dispose pas des droits accordés par l'art. 107 al. 2 CO. Dans ce cas, il appartient en effet au débiteur de protester et de demander une prolongation à son cocontractant, faute de quoi il est censé accepter le délai fixé (ATF 116 II 436 consid. 2a p. 440 et l'arrêt cité). En l'occurrence, l'intimé a, dans son interpellation du 5 décembre 2005, imparti un délai d'un jour au recourant. Ce dernier n'a alors pas remis en cause la brièveté de ce délai, qu'il est censé avoir agréé. La seconde condition posée par l'art. 107 al. 1 CO est dès lors réalisée. 4.3 Conformément à l'art. 107 al. 2 CO, l'intimé était en droit de se départir du contrat pour autant qu'il en ait fait la déclaration immédiate. Tel est manifestement le cas puisque l'entrepreneur a fait savoir au maître le 6 décembre qu'il cessait sur-le-champ son activité et libérerait le chantier dès le lendemain. Comme l'intimé était fondé à procéder ainsi, le recourant ne dispose à son encontre d'aucune prétention en réparation d'éventuels dommages liés à la fin prématurée du contrat d'entreprise. 4.4 Lorsque, comme en l'espèce, l'exécution de l'ouvrage avait déjà commencé, le contrat prend fin ex nunc, et non ex tunc comme le prévoit l'art. 109 al. 1 CO; l'entrepreneur a droit au «prix du travail fait et au remboursement des autres dépenses non comprises dans ce prix» (cf. art. 378 al. 1 CO; Gauch, op. cit., n. 1275, p. 355). Après les corrections apportées à la «situation n° 2», les juges genevois ont fixé la prétention de l'intimé en rapport avec les travaux de terrassement à 28'321 fr.60. Le recourant ne formule aucune critique contre ce montant, que la cour de céans peut reprendre sans autre. Sur le vu de ce qui précède, l'arrêt cantonal doit être confirmé dans son résultat si ce n'est dans tous ses considérants, ce qui conduit au rejet du recours.