Citation: 6A.55/2005 14.03.2006 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 65 consid. 1; 129 IV 216 consid. 1). Conformément à l'art. 97 al. 1 OJ, le recours de droit administratif au Tribunal fédéral peut être dirigé contre des décisions au sens de l'art. 5 PA, ce qui suppose notamment qu'il s'agisse de mesures fondées sur le droit public fédéral. Le recours de droit administratif au Tribunal fédéral peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque le recours est, comme en l'espèce, dirigé contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans l'arrêt attaqué, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de la procédure (art. 105 al. 2 OJ). 1.1 La décision attaquée a été rendue en application du règlement vaudois sur l'exécution des courtes peines par l'accomplissement d'un travail d'intérêt général (RTig), lequel a été adopté en application des art. 397bis al. 4 CP et 3a de l'ordonnance 3 relative au code pénal (OCP 3; RS 311.03). Conformément à cette dernière disposition, le Département fédéral de justice et police peut autoriser un canton à exécuter des peines privatives de liberté de trois mois au plus sous forme de travail d'intérêt général. L'exécution sous cette forme ne peut être ordonnée qu'avec l'accord du condamné. Le travail d'intérêt général doit être aménagé de telle manière que les atteintes aux droits du condamné soient globalement comparables à celles occasionnées par d'autres méthodes d'exécution. Un jour de privation de liberté correspond à quatre heures de travail d'intérêt général. En règle générale, dix heures de travail d'intérêt général au moins devront être fournies par semaine. Le droit fédéral ne contient aucune autre disposition réglementant cette forme d'exécution, dont la réalisation relève de la compétence des cantons, auxquels il appartient notamment de déterminer les conditions dans lesquelles un condamné peut se voir accorder, refuser ou révoquer une autorisation d'exécuter une peine sous forme de travail d'intérêt général. Compte tenu de l'importante liberté dont jouissent les cantons pour la mise en oeuvre de ce mode d'exécution des peines, il y a lieu de considérer que les règles qu'ils édictent dans ce contexte ne sont pas de simples dispositions d'exécution du droit fédéral, mais constituent du droit cantonal autonome (arrêts 1P.619/2002 du 19 décembre 2002 avec référence à l'ATF 115 IV 131 consid. 1b p. 133 s., 6A.1/2004 du 30 mars 2004 ainsi que 6A.15/2005 et 6P.45/2005 du 3 juin 2005. Voir également Benjamin Brägger, Gemeinnützige Arbeit als strafrechtliche Sanktion de lege lata et de lege ferenda, thèse, Fribourg 1995, p. 95). Dès lors, la décision attaquée, qui repose sur l'art. 10 RTig, n'est pas fondée sur le droit fédéral et ne peut donc pas faire l'objet d'un recours de droit administratif, conformément à l'art. 97 al. 1 OJ. 1.2 Au demeurant, il n'est pas possible d'entrer en matière sur le recours, même considéré comme un recours de droit public. En effet, saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 122 I 70 consid. 1c p. 73 et la jurisprudence citée). Le Tribunal fédéral n'entre pas non plus en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Or le recours consiste essentiellement en une description des circonstances qui, de l'avis du recourant, ont conduit à la décision contestée. Il ne contient aucun grief répondant aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.