Citation: 4A_68/2010 12.10.2010 E. 2

2.1 Ayant rappelé au préalable que, dans la convention du 29 septembre 1992, le paiement du montant de 480'000 fr. est subordonné à deux conditions, le recourant soutient que c'est en établissant les faits et appréciant les preuves de manière arbitraire (art. 9 Cst.) que la Chambre des recours a retenu que les parties avaient renoncé à la première condition (ch. 5a de l'accord). Selon celle-ci, l'intimé doit informer par écrit les assurances concernées qu'il dégage le A.________, respectivement la Clinique B.________ SA, de toute responsabilité résultant des problèmes ayant entraîné sa suspension en décembre 1991. Le recourant est d'avis qu'il est insoutenable d'inférer du seul paiement des mensualités la renonciation à cette condition, le témoin C.________ indiquant au contraire que le recourant a continuellement relancé l'intimé pour le mettre en demeure de se conformer à l'accord. 2.2 En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; arrêt 4P.305/2001 du 18 mars 2002, consid. 2a). 2.3 Il ressort de l'arrêt cantonal (p. 14) que, selon le témoin C.________, le recourant est "intervenu à plusieurs reprises auprès de l'intimé pour que celui-ci se conforme aux exigences de la convention". Le témoin fait donc référence de façon générale "aux exigences de la convention"; il n'indique toutefois pas si le recourant est intervenu à plusieurs reprises spécifiquement en rapport avec la condition 5a de la convention. Concernant précisément cette condition, le comportement du recourant semble plutôt infirmer sa thèse. Les juges cantonaux, renvoyant parfois au jugement de la Cour civile, ont en effet mis en évidence que le délai imparti à l'intimé pour informer les assurances concernées est arrivé à échéance le 25 septembre 1992 (ch. 5a de la convention) et que les parties ont malgré tout signé l'accord le 29 septembre 1992. La Chambre des recours a en outre souligné que le recourant a procédé ensuite au paiement pendant près de trois ans, à savoir 32 mois (32 acomptes de 10'000 fr.). Cela étant, on ne saurait dire que la cour cantonale a apprécié les preuves de façon insoutenable en confirmant que les parties ont implicitement renoncé à la condition 5a de l'accord, respectivement qu'elles ont considéré que celle-ci était remplie. Le recours dirigé contre l'arrêt rendu le 16 février 2010 par la Chambre des recours ne peut donc qu'être rejeté. Recours contre le jugement de la Cour civile du 19 juin 2009