Citation: 8C_789/2012 E. 4.4.3

4.4.3. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et les références; arrêt 8C_866/2009 du 27 avril 2010, consid. 2.1). Or, en l'espèce, la jurisprudence invoquée par le recourant a été rendue postérieurement à l'allocation de l'indemnité journalière, de sorte qu'elle ne saurait établir le caractère manifestement erroné de la décision matérielle d'octroi de ladite prestation. Au demeurant, les faits de la présente cause diffèrent largement des circonstances qui ont donné lieu à la jurisprudence susmentionnée. En l'espèce, en effet, l'indemnité forfaitaire pour les repas et les déplacements était allouée au recourant en fonction du nombre de jours de travail effectifs et variait donc de mois en mois. En outre, elle n'était pas incluse dans le salaire brut soumis à cotisation paritaire. Par ailleurs, les moyens invoqués par le recourant ne sont pas de nature à démontrer l'existence d'une erreur manifeste à la base du calcul de l'indemnité journalière allouée. En particulier, s'il est vrai que l'art. 9 al. 2 RAVS ne fait pas de distinction entre l'indemnité pour frais de déplacement et celle pour repas, il n'en demeure pas moins que cette disposition vise le déplacement du domicile au lieu de travail habituel. Or, il ressort du règlement de l'entreprise relatif au remboursement des frais de voyage et de représentation que l'indemnité allouée concernait les déplacements professionnels "à partir du siège de la société à Y.________" et que le forfait visait en particulier à dédommager les collaborateurs pour les inconvénients découlant du fait que les voitures privées étaient souvent utilisées dans des conditions difficiles entraînant une dépréciation accrue (chantiers, travaux en campagne, transports de matériel). Quant au fait qu'au moment de la survenance de l'accident le recourant travaillait sur un chantier proche de son domicile, il n'est pas déterminant, du moment que l'indemnité litigieuse ne servait pas à couvrir les frais de déplacement à partir du domicile du travailleur. Aussi, n'apparaît-il pas manifestement erroné de considérer que l'indemnité allouée pour compenser ces dépenses effectives constituait un dédommagement pour frais encourus au sens de l'art. 9 al. 1 RAVS. Cela étant, la décision matérielle d'octroi de l'indemnité journalière n'était pas entachée d'une inexactitude manifeste et le refus de l'intimée de la reconsidérer doit être confirmé sans qu'il soit nécessaire d'examiner si sa rectification revêt une importance notable. Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable dans son résultat et le recours se révèle mal fondé.