Citation: 1C_477/2009 17.06.2010 E. 1

Reste à examiner si c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a considéré que les conditions posées à l'abattage des arbres protégés étaient réunies. 4.4 Selon l'art. 5 let. b LPNMS, sont protégés notamment les arbres que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal et qui doivent être maintenus en raison de leur valeur esthétique ou de leurs fonctions biologiques. Leur abattage est toutefois possible, en vertu de l'art. 6 al. 1 LPNMS, lorsque leur état sanitaire n'est pas satisfaisant, lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou encore lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent. L'art. 15 al. 1 RLPNMS autorise l'abattage d'arbres protégés lorsque la plantation prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive (ch. 1), lorsque la plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles (ch. 2), lorsque le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation (ch. 3) ou lorsque des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau (ch. 4). L'autorité communale peut exiger des plantations compensatoires ou une contribution aux frais d'arborisation (art. 6 al. 2 LPNMS et art. 16 et 17 RLPNMS). Le règlement de protection des arbres de la Commune de Grandvaux du 8 janvier 1975 déclare protégés notamment les arbres de plus de 20 centimètres de diamètre mesuré à 1 mètre du sol (art. 2 al. 1 let. a). Il renvoie au surplus à la réglementation cantonale s'agissant des conditions d'abattage (art. 3). 4.5 En l'espèce, il est constant que l'abattage des arbres est motivé exclusivement pour les besoins du projet de construction litigieux. Les recourants ne contestent pas que des impératifs économiques puissent justifier l'abattage d'arbres protégés en application des art. 6 al. 1 LPNMS et 15 al. 1 ch. 4 RLPNMS. L'autorisation d'abattage ne peut toutefois être accordée pour ce motif qu'au terme d'une pesée des intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte des motifs qui ont conduit au classement ou à la protection des arbres visés par la demande d'abattage et des différents intérêts en jeu parmi lesquels figure l'intérêt public, concrétisé par la planification locale, à la densification des constructions (arrêt 1C_24/2009 du 29 avril 2009 consid. 5). La cour cantonale a relativisé l'importance des fonctions esthétiques et biologiques des arbres dont l'abattage a été autorisé, vu notamment la forte arborisation des alentours. Elle a relevé que la constructrice avait prévu en compensation la plantation de 9 arbres de première grandeur, de 75 arbustes indigènes, de 38 mètres de longueur de haie en 4 endroits, permettant de respecter les exigences de l'art. 21 let. c LLavaux. Elle a ensuite constaté que la parcelle n° 1720 offrait d'importantes possibilités de construire qui devaient pouvoir être exploitées de manière rationnelle. Elle a reconnu que le maintien des deux bosquets feraient obstacle à la construction des bâtiments d'habitation A et B, situés respectivement au nord et à l'est de la parcelle, eu égard aux règles sur la longueur totale des façades des villas jumelles qui ne peut excéder 24 mètres, et que seul le bâtiment C, éventuellement un second plus haut, pourraient être édifiés en cas de maintien des arbres. Elle a considéré en définitive que l'abattage des arbres était rendu nécessaire pour les besoins de la construction des trois bâtiments projetés, qui répondent à l'objectif d'une certaine densification des secteurs constructibles, et que la Municipalité de Grandvaux n'avait pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en délivrant à l'intimée l'autorisation d'abattage sollicitée. Les recourants soutiennent que la constructrice disposerait encore de possibilités de construire tout à fait suffisantes et intéressantes sur le solde de la parcelle sans porter atteinte aux arbres protégés. Ils se réfèrent à une jurisprudence cantonale qui fixerait à 50% la limite de la perte des possibilités de construire pour conclure à l'octroi ou au refus de l'autorisation d'abattage (arrêt AC.2005.0260 du 18 décembre 2006). Ils ne démontrent toutefois pas que cette limite s'imposerait comme une règle générale, voire qu'elle ne serait pas atteinte dans le cas particulier compte tenu de la configuration de la parcelle et des contraintes liées aux distances aux limites à respecter entre bâtiments sis sur une même parcelle et par rapport aux propriétés voisines, aux routes et aux arbres protégés. Les recourants ne contestent pas que le maintien des bosquets dans la partie nord et est de la parcelle condamnerait les bâtiments A et B et ne permettrait de réaliser que le bâtiment C et, éventuellement, une seconde villa un peu plus haut, au centre de la parcelle, réduisant ainsi de manière importante les possibilités de construire offertes par le règlement communal. Ils ne remettent pas davantage en cause les considérations de la cour cantonale qui ne reconnaît qu'une valeur esthétique et biologique relative aux arbres incriminés, compte tenu de la végétation présente aux alentours. Ils ne contestent enfin pas que les plantations prévues en compensation permettraient de garantir le maintien d'une arborisation de qualité sur la parcelle en cause et de répondre ainsi aux exigences découlant de la législation spéciale sur la protection du Lavaux. Dans ces conditions, on ne saurait dire que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire ou violé d'une autre manière le droit fédéral en retenant que la Municipalité de Grandvaux avait fait un usage correct de son pouvoir d'appréciation en autorisant l'abattage des arbres protégés moyennant la réalisation des mesures compensatoires prévues dans le plan d'arborisation.