Citation: 4C.296/2004 22.12.2004 E. 3

La cause revêt à l'évidence des aspects internationaux, notamment parce que la défenderesse a son siège aux États-Unis (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.477/1993 du 13 juin 1994, in SJ 1995 p. 57, consid. 4a). Le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, doit donc vérifier d'office et avec un plein pouvoir d'examen le droit applicable (ATF 118 II 83 consid. 2b p. 85). Comme l'a retenu à juste titre la cour cantonale, la compétence des autorités judiciaires suisses, en l'occurrence genevoises, pour traiter de la présente cause est exclusivement régie par la LDIP (cf. art. 1 al. 1 let. a LDIP), dès lors qu'aucune convention internationale n'est applicable (art. 1 al. 2 LDIP; ATF 128 III 343 consid. 2b p. 345). En effet, les États-Unis, pays dans lequel la défenderesse a son siège, ne sont pas partie à la Convention de Lugano, ni ne sont liés à la Suisse par un autre traité international fixant la compétence à raison du lieu. Le présent recours porte exclusivement sur l'existence d'un for à Genève. Même si les faits sur lesquels se fondent les prétentions émises par Girca se sont déroulés entre 1935 et 1945 environ, la compétence des autorités judiciaires genevoises doit être examinée en application du droit actuel, puisque l'action a été introduite après l'entrée en vigueur de la LDIP, le 1er janvier 1989 (Volken, Commentaire zurichois, no 12 ad art. 199 LDIP; Jametti/Greiner/Geiser, Commentaire bâlois, no 3 ad art. 197 LDIP).