Citation: H 221/04 02.02.2006 E. 4

4.1 Selon les premiers juges, le recourant savait, pouvait ou devait savoir, en 1999 déjà, que les salaires des tâcherons pour cette année-là et l'an 2000 étaient soumis à cotisations. Ils ont constaté que le recourant, lors de l'assemblée générale de M.________ SA du 23 juillet 1999, avait demandé des explications sur le poste comptable « sous-traitance/autres services extérieurs », mais que cette question n'avait été suivie d'aucun résultat pour la caisse, sans que le recourant entreprenne une démarche quelconque en vue du paiement des cotisations dues sur les revenus versés par la société aux tâcherons. De l'avis de la juridiction cantonale, cette constatation suffit à fonder la négligence grave au sens de l'art. 52 LAVS reprochée au recourant, lequel, par sa passivité, a violé ses devoirs de gérant diligent, l'administrateur d'une société anonyme étant tenu de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires des employés de l'entreprise soient versées à la caisse de compensation. 4.2 Toutefois, le fait que le recourant, lors de la séance du Conseil d'administration de M.________ SA du 23 juillet 1999, a demandé à connaître le détail du poste charges: « sous-traitance/autres services extérieurs » n'est pas déterminant sous l'angle de l'art. 52 LAVS. En effet, cela concerne les comptes de l'exercice 1998, dont l'approbation était inscrite à l'ordre du jour. Or, comme cela ressort des pièces remises à la caisse intimée par le mandataire du recourant dans le cadre de l'instruction complémentaire, la Société Fiduciaire L.________ - qui était l'organe de révision de M.________ SA - a constaté, en ce qui concerne l'exercice 1998, que la nature des charges du compte n° 61180 « Autres services sous-traités » ne concernait nullement des tâcherons (Détail du compte, en annexe à une communication de la fiduciaire du 27 novembre 2002). 4.3 Le recourant fait valoir pour l'essentiel que la présomption de faute grave ne va pas de soi, étant donné qu'il était dans l'ignorance pendant toute la durée de son mandat d'administrateur de M.________ SA de la problématique des tâcherons rémunérés par la société. 4.4 Les faits pertinents ayant été constatés d'une manière manifestement incomplète par les premiers juges, il y a lieu de constater d'office que, comme cela ressort du dossier, M.________ SA a versé des rémunérations à des tâcherons en 1999 et en 2000 et que ces versements ont dépassé en importance le paiement des employés de la société. Les contrats de tâcheron conclus par M.________ SA pendant cette période prévoyaient une prestation financière convenue sous la forme d'un forfait journalier, des prestations particulières - véhicule mis à disposition par M.________ depuis le siège de M.________ SA, prestations hôtelières organisées et payées par M.________ SA, organisation et paiement des repas pris sur sites par M.________ SA, paiement du forfait journalier convenu toutes les fins de semaines, en cash -, et la disposition particulière suivante : le tâcheron prend à sa charge les prestations usuelles d'un indépendant, soit les cotisations AVS/AC/APG et décharge M.________ SA de toutes obligations à cet égard, ceci en raison même de la nature du contrat qui lie les parties. Il résulte de ces éléments de fait qu'à partir de 1999, M.________ SA a mis en place une pratique en matière de rémunérations consistant dans la conclusion de contrats avec des tâcherons. Etant donné que cette pratique dépassait en importance le paiement des employés de la société, le fait que le recourant, en sa qualité de membre du conseil d'administration, en a ignoré jusqu'à l'existence même est un indice d'une violation de son devoir de diligence dans l'exercice de la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion (art. 716a al. 1 ch. 5 CO). Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, on ne se trouve pas dans le cas particulier dans une situation-limite au sens de la jurisprudence (supra, consid. 3.2). Il s'agit ici non pas de cas isolés de tâcherons qui auraient pu échapper à la surveillance de l'administrateur, mais d'une pratique à grande échelle de M.________ SA en matière de rémunérations qui s'est étendue sur des années. Par ailleurs, le contrat de tâcheron proposé par cette société avait toutes les caractéristiques d'un contrat de travail. Ces caractéristiques étaient reconnaissables pour un employeur, même sans connaissances spécifiques. Il résulte de ce qui précède que le recourant a manqué à son devoir de diligence en n'exerçant pas la surveillance que l'on pouvait attendre de lui en sa qualité d'administrateur de M.________ SA sur les personnes chargées de la gestion de la société et qu'il a ainsi commis une négligence qui doit, sous l'angle de l'art. 52 LAVS, être qualifiée de grave (ATF 112 V 159 s. consid. 4). Sur ce point, le recours est mal fondé.