Citation: 6B_831/2021 E. 1

La notion d'influence du jugement pénal sur les prétentions civiles est conçue strictement. La partie plaignante ne peut pas s'opposer à une décision parce qu'elle ne facilite pas son action sur le plan civil (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 188). Il faut que la décision attaquée ait pour conséquence qu'elle rencontrera plus de difficultés à faire valoir ses prétentions civiles (arrêts 6B_738/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.1; 6B_987/2020 du 4 mars 2021 consid. 1.1; 6B_556/2020 du 3 novembre 2020 consid. 1.1). Elle ne peut en particulier pas exiger des autorités qu'elles conduisent jusqu'à leur terme des poursuites pénales inopportunes uniquement pour la placer dans une position aussi favorable que possible pour faire valoir ses prétentions civiles (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 188; arrêt 6B_556/2020 précité consid. 1.3). La partie plaignante n'est pas habilitée à recourir en matière pénale lorsque les prétentions civiles sont traitées dans une procédure civile parallèle (arrêts 6B_738/2022 précité consid. 2.1; 6B_456/2022 du 20 octobre 2022 consid. 1.3; 6B_413/2022 du 5 octobre 2022 consid. 2.3.1). La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO (arrêts 6B_958/2021 du 26 octobre 2022 consid. 3.1.2, 6B_1310/2021 du 15 août 2022 consid. 3.1.2 destiné à la publication). La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu. Outre les prétentions fondées sur la responsabilité civile du prévenu (art. 41 ss CO; art. 58 et 62 LCR), il est communément admis par la doctrine que la partie plaignante peut faire valoir par l'action civile par adhésion à la procédure pénale des conclusions civiles fondées sur les actions tendant à la protection de la personnalité (art. 28 ss CC), en revendication (art. 641 CC) ou possessoire (art. 927, 928 et 934 CC), de même que celles prévues à l'art. 9 LCD (RS 241) en cas d'infraction à l'art. 23 LCD (arrêt 6B_1310/2021 précité consid. 3.1.2 destiné à la publication et les références citées). Si la notion de prétentions civiles ne se limite pas à la seule responsabilité civile du prévenu, les autres actions du droit privé doivent néanmoins tendre à la satisfaction ou à la protection des droits de la partie plaignante (arrêt 6B_1310/2021 précité consid. 3.1.2 et les références citées).