Citation: U 284/98 01.05.2000 E. 4

4.- Le recourant s'oppose à la réduction de 5 % du montant de sa rente. a) Selon l'article 118 al. 2 let. c LAA, en cas de prestations d'assurance allouées pour un accident survenu avant l'entrée en vigueur de cette loi, les assurés sont soumis au nouveau droit en ce qui concerne, notamment, les rentes d'invalidité si le droit naît après l'entrée en vigueur de la présente loi. Ceci étant, si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les prestations en espèce sont réduites (art. 37 al. 2 LAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1998, applicable en l'espèce). Conformément à la jurisprudence, le droit international de la sécurité sociale qui fait obstacle à une réduction de prestations d'assurance pour faute grave ne s'applique qu'en cas d'accidents et de maladies professionnels (ATF 121 V 42 consid. 2a; RAMA 1995 no U 232 p. 206 consid. 2b). b) En l'espèce, le droit à la rente du recourant est né le 1er octobre 1995. Dès lors, contrairement à l'opinion de l'intimée et des premiers juges, une réduction de la rente n'était admissible qu'en application des dispositions de la LAA et non de l'art. 98 al. 3 LAMA, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1983. Il n'est pas contesté que l'accident de trajet dont a été victime le recourant en 1971 constituait un accident non professionnel, de sorte que le principe d'une réduction pour négligence grave ne saurait être critiqué, sous réserve toutefois de l'examen de l'incidence respective de chacun des accidents sur le taux d'invalidité de l'assuré. A cet égard, il ressort des constatations du docteur K.________ que l'accident dont a été victime le recourant en 1971 a eu une influence minimale de 50 % sur l'invalidité de l'intéressé. Le docteur A.________ a certes admis l'existence d'un état antérieur que l'on pouvait chiffrer à 30 %. Son évaluation portait toutefois exclusivement sur la question de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, de sorte qu'elle n'est pas de nature à remettre en cause les conclusions du docteur K.________. Par décision du 19 octobre 1971, la CNA avait considéré qu'une réduction de 10 % de ses prestations était proportionnée à la gravité de la faute par laquelle l'assuré avait provoqué son premier accident. Il n'y a pas de motif d'apprécier autrement la gravité de la faute précitée, ce que ne conteste du reste pas le recourant. La réduction de 5 % (50 % x 10 %) de la rente d'invalidité allouée au recourant par l'intimée n'apparaît donc pas critiquable. Le recours est mal fondé.