Citation: 5A_655/2017 E. 4

Les conclusions du recours ont pour objet le retour immédiat de l'enfant mineur C.________ en Grèce. En substance, la Chambre des curatelles, examinant le régime d'autorité parentale et de garde sur l'enfant C.________, a retenu que le père avait certes produit une pièce selon laquelle la mère et lui s'étaient mariés à l'Ambassade d'Afghanistan à Sofia (Bulgarie), lors d'une cérémonie menée par un ambassadeur, mais qu'il n'avait pas prouvé que ce mariage consulaire célébré dans un autre pays que celui du domicile ou de la nationalité des époux était valable, ni qu'il était reconnu en Grèce ou en Finlande. La Chambre des curatelles a jugé qu'il appartenait au père, qui supporte le fardeau de la preuve de l'illicéité du déplacement (art. 8 CC), d'établir la validité du mariage, partant, que faute d'avoir démontré cet élément, les parents devaient être considérés comme non mariés. En vertu des droits grec et finlandais, l'autorité parentale et la garde étaient en conséquence attribuées à la seule mère de l'enfant (art. 1515 du Code civil grec et art. 6 al. 1, 2 ème phrase de la Loi finlandaise sur le droit de garde et les relations personnelles). Faute de déplacement illicite de l'enfant, la question de la résidence habituelle de l'enfant et celle de savoir si les exceptions de l'art. 13 CLaH80 étaient réalisées, pouvaient rester ouvertes.