Citation: 5P.78/2005 18.03.2005 E. 1

En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est ouvert que contre les décisions prises en dernière instance cantonale. De plus, conformément à l'art. 87 OJ, il n'est recevable, quel que soit le moyen invoqué (FF 1999 p. 7160 n. 231.22), qu'à l'encontre d'une décision finale ou d'une décision incidente causant à l'intéressé un préjudice irréparable. Est finale la décision qui met un terme au procès, qu'il s'agisse d'une décision sur le fond ou d'une décision qui met fin à l'instance pour une raison de procédure. En revanche, est incidente la décision qui est prise en cours de procès et ne constitue qu'une simple étape vers la décision finale; elle peut avoir pour objet une question de procédure ou une question de fond jugée préalablement à la décision finale (ATF 129 III 107 consid. 1.2.1 p. 110 et les arrêts cités). La décision attaquée refuse l'effet suspensif au pourvoi interjeté contre les mesures immédiates ordonnées le 14 janvier 2005. En principe, il conviendrait de rechercher si cette décision, prise par le président de la cour cantonale dans l'attente de l'arrêt statuant sur le pourvoi en nullité, constitue bien une décision de dernière instance cantonale au sens de l'art. 86 OJ. Le cas échéant, il y aurait ensuite lieu d'examiner si cette décision est susceptible de causer un préjudice irréparable au recourant au sens de l'art. 87 al. 2 OJ et, à cet effet, de déterminer si l'ordonnance de nouvelles mesures immédiates déférée à la cour cantonale est elle-même susceptible de le faire - puisque le refus du président de la cour cantonale d'accorder l'effet suspensif au pourvoi dirigé contre l'ordonnance du 14 janvier 2005 ne peut causer un préjudice irréparable au recourant que si l'exécution de cette ordonnance est elle-même susceptible de le faire. Toutefois, dans le cas présent, ces questions peuvent être laissées ouvertes car, pour d'autres raisons, le recours ne peut de toute façon pas être admis.