Citation: 4P.237/2004 01.02.2005 E. 1.1

La recourante invoque l'art. 9 Cst. et reproche à l'autorité intimée d'avoir rendu une décision arbitraire aussi bien dans l'appréciation (anticipée) des preuves et la constatation des faits que dans l'application du droit de procédure cantonal, en retenant, d'une part, que l'offre des preuves ne portait pas sur des faits susceptibles de constituer des actes illicites et, d'autre part, que les faits susceptibles de fonder l'existence et l'étendue du dommage n'étaient pas allégués de façon suffisamment précise. Le juge est en droit d'exclure une preuve offerte, sur la base d'une appréciation anticipée lui faisant apparaître soit qu'elle est vouée à l'échec faute de force probante suffisante, soit qu'elle est impropre à modifier le résultat des preuves déjà administrées (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505/506 et les arrêts cités). En l'espèce, la recourante se réfère expressément à l'art. 196 de la loi de procédure civile genevoise (LPC/GE). Cette disposition consacre le principe de la libre appréciation des preuves par le juge tout en admettant l'appréciation anticipée et le refus d'administrer une preuve, si le juge est convaincu que le moyen proposé, à supposer qu'il aboutisse, ne serait pas de nature à influencer le résultat des mesures probatoires (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 3 ad art. 196 LPC/GE). La recourante ne soutient pas que le droit constitutionnel lui assurerait une protection plus large que celle accordée par l'art. 196 LPC/GE. Le Tribunal fédéral se limitera donc à l'examen de l'application de cette disposition. 1.2 Les parties ont le droit de rapporter, par des moyens légaux, la preuve des faits qu'elles ont allégués régulièrement et qui sont pertinents pour trancher le litige (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 1 ad art. 192 LPC/GE). Ainsi, la partie qui a le fardeau de l'allégation doit articuler les faits dont elle se prévaut avec précision, afin de déterminer de manière sûre le contenu et l'objet de la preuve (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 2 ad art. 126 LPC/GE). La pertinence du fait allégué et la nécessité d'une mesure probatoire s'apprécient au regard de la règle de droit matériel applicable pour résoudre le litige. Si la double condition de précision et de pertinence n'est pas remplie, le droit à la preuve n'est pas ouvert (Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 192 LPC/GE et n. 1 ad art. 215 LPC/GE). 1.3 La cour cantonale a retenu que la recourante, qui se prévalait d'une perte de valeur de ses établissements, due au comportement de l'intimé, invoquait une atteinte à ses intérêts patrimoniaux, mais qu'elle n'alléguait pas, conformément à la notion d'acte illicite, que le comportement de l'intimé violait une norme qui par son but est destinée à la protéger d'un dommage purement patrimonial (cf. art. 41 al. 1 CO; ATF 123 III 306 consid. 4). La cour cantonale a dit mal discerner en quoi le comportement imputé à l'intimé, à supposer qu'il soit avéré, violerait une telle norme. Elle a relevé que la recourante n'a pas allégué le dénigrement par l'intimé des prestations offertes par les établissements publics. L'autorité cantonale a dit ne pas voir en quoi l'intimé aurait porté atteinte à des droits absolus de la recourante, en informant des tiers de son désaccord. Elle a déduit que l'offre de preuves de la recourante ne portait pas sur des faits susceptibles de constituer des actes illicites. Par ailleurs, de l'avis de la cour cantonale, les actes à la base de la condamnation pénale de l'intimé n'ont pas été commis au détriment de la recourante. Quant à la publication dans la presse d'un article sur le litige, qui tient compte du point de vue de la recourante, elle ne serait pas le fait de l'intimé. La recourante fait valoir, en substance, qu'elle avait sollicité l'audition de témoins (gendarmes, fonctionnaires et clients des établissements) pour démontrer l'impact du comportement de l'intimé sur la situation économique des établissements publics, ce qui aurait permis de faire la lumière sur les agissements illicites de celui-ci. Elle soutient que la condamnation pénale de l'intimé concernait bien des personnes physiques représentant la recourante qu'il visait. L'intimé aurait contacté la presse, violant ainsi son devoir de discrétion envers son partenaire contractuel et provoquant une publicité néfaste à la recourante qui aurait été empêchée d'en faire la preuve. Les faits que la recourante a allégués comme étant constitutifs d'actes illicites ne permettaient pas de distinguer la norme destinée à la protéger d'un dommage purement patrimonial, comme le relève la cour cantonale à juste titre. Les faits, qui n'ont pas été allégués par la recourante en rapport avec une telle norme, étaient donc dénués de pertinence au regard de l'art. 41 al. 1 CO (cf. consid. 1.3 ci-avant). Il s'ensuit que l'une des deux conditions pour l'ouverture du droit à la preuve, à savoir la pertinence des faits allégués, n'était pas remplie. La cour cantonale pouvait donc, sans violer l'art. 196 LPC/GE ni tomber dans l'arbitraire, procéder à l'appréciation anticipée des preuves et rejeter l'offre de preuves de la recourante. 1.4 Quant au refus de la cour cantonale d'ordonner une expertise comptable pour démontrer la réalité et l'ampleur du dommage, il n'a plus à être examiné, dès lors que des faits constitutifs d'actes illicites n'ont pas été établis.