Citation: 9C_588/2022 E. 4

Le tribunal arbitral a constaté que la recourante pratiquait la psychothérapie déléguée depuis 2014 et que c'était depuis lors que ses indices dépassaient de loin ceux de son groupe de comparaison, lequel était composé de médecins titulaires du titre FMH en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents (au total 20 médecins en 2014 et 2015, et 21 en 2016). Les médecins inclus dans ce groupe pratiquaient dans le canton de Fribourg et seules les prestations réalisées dans le cadre de leur activité indépendante facturées sous le numéro RCC correspondant entraient dans les statistiques. Comme le groupe de référence des psychiatres et psychothérapeutes pour enfants et adolescents du canton de Fribourg était doté de la même spécialisation que la recourante et que ces médecins exerçaient essentiellement, pour la quasi-totalité d'entre eux, cette spécialisation au sein de leur cabinet, les premiers juges ont considéré que la pratique de la recourante pouvait être comparée à ce groupe. Constatant que les indices globaux des statistiques RSS de la recourante étaient nettement supérieurs à celui des médecins de son groupe de comparaison et qu'ils dépassaient largement la marge de tolérance située entre 120 et 130 points (175 pour l'année 2014, 167 pour 2015 et 169 pour 2016), la polypragmasie était ainsi présumée pour les années en cause. Les juges arbitres ont précisé que la constitution d'un groupe de dix médecins pratiquant tous la psychothérapie déléguée dans le canton de Fribourg aboutirait à des résultats à peine différents (168, 158 et 164 points pour les trois années en cause); en outre, si l'on constituait un groupe de comparaison comprenant 68 médecins au niveau national formé de psychiatres et de psychothérapeutes pour enfants et adolescents qui factureraient au moins 100'000 fr. de psychothérapie déléguée, le résultat donnerait même des indices de coûts totaux par malade supérieurs chez la recourante (194, 183 et 192 points). Le tribunal a aussi retenu que l'offre modeste de psychothérapie à B.________, invoquée par la recourante et susceptible selon elle d'augmenter le nombre de patients par médecin, ne jouait pas de rôle significatif sur ses indices; la méthode statistique se fondait en effet sur le coût moyen par patient qui n'était pas directement lié au nombre de patients traités et au taux d'activité du médecin. Le Tribunal arbitral a ensuite examiné si des spécificités dans la pratique de la recourante justifiaient de s'écarter de la marge de tolérance de 30 % appliquée par les caisses-maladie, ce qu'il a nié. En particulier, concernant la pratique de la psychothérapie déléguée dont la recourante s'était prévalue pour justifier les coûts plus élevés par malade, il a admis qu'elle n'expliquait pas les coûts importants qui avaient été facturés à charge de la LAMal, mais qu'elle devait plutôt aboutir à une diminution des coûts. Quant au moyen tiré de la particularité du cabinet médical (le traitement de cas lourds et urgents), les premiers juges ont relevé que les assertions de la recourante ne reposaient ainsi sur aucune donnée chiffrée tangible ou élément de preuve susceptible d'expliquer des coûts beaucoup plus importants que ceux de ses confrères. Les rapports médicaux qu'elle avait produits à ce sujet ne permettaient pas de se faire une idée de la proportion que représentaient les cas en question par rapport à l'ensemble de ses patients, de sorte qu'ils n'étaient pas pertinents. Les juges cantonaux ont finalement procédé au calcul des montants à restituer par la recourante pour les trois années en cause.