Citation: 4C.236/2006 02.11.2006 E. B

Le 22 octobre 2003, A.________ a assigné X.________ Corporation devant la juridiction des prud'hommes du canton de Genève en validation du séquestre et en paiement de 390'000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 15 mai 1997 à titre de créance reprise de Y.________ Trade, de 71'582 fr. 65 avec intérêt à 5 % dès le 31 décembre 2002 découlant d'obligations nées du contrat de travail liant les parties, ainsi que de 56'470 fr. 50 avec intérêt à 5 % dès le 5 mai 2003 correspondant à six mois d'indemnité pour licenciement abusif. Par jugement du 19 juillet 2005, le Tribunal des prud'hommes a condamné X.________ Corporation à payer à A.________ 37'647 fr. brut avec intérêt à 5 % dès le 31 décembre 2003 à titre de salaire, ainsi que 21'935 fr. 60 avec intérêt à 5 % dès la même date à titre de remboursement de frais professionnels. Saisi tant par A.________ que par X.________ Corporation et statuant par arrêt du 15 mars 2006, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a annulé le jugement du 19 juillet 2005, condamné X.________ Corporation à payer à A.________ 37'647 fr. brut avec intérêt à 5 % dès le 31 décembre 2003, sous déduction des charges sociales, à titre de salaire, ainsi que 21'935 fr. 60 net avec intérêt à 5 % dès cette même date, et ordonné la validation du séquestre à concurrence de ces montants. Elle a en particulier considéré que la constatation des premiers juges selon laquelle A.________ n'avait pas démontré que son licenciement était la conséquence de ses revendications était brève mais pertinente. En effet, il était constant que X.________ Corporation envisageait de créer une société suisse, dont A.________ serait le salarié. Il restait donc au service de X.________ Corporation dans l'attente de cette naissance, le résultat concret de ses activités ne justifiant nullement la poursuite de son engagement. Or, son licenciement avait été motivé par l'abandon définitif de l'idée de la création de l'entité helvétique, événement qui n'était pas en relation avec une requête quelconque de A.________. Son licenciement se trouvait donc dans un rapport logique avec le cours des événements et ne pouvait par conséquent être considéré comme abusif. S'agissant du versement des 390'000 fr., les juges cantonaux ont retenu que le témoin B.________ avait clairement précisé que X.________ Corporation n'avait pas repris l'ensemble des droits et obligations de la société faillie hongroise, mais qu'elle avait fait en sorte de pouvoir continuer certaines activités de celle-ci. A cette fin, elle devait conserver une partie du personnel de cette société, qui possédait le know-how nécessaire à l'utilisation d'un software spécifique, voire des brevets individuels. Pour cette raison, la nouvelle société avait décidé de prendre en charge une partie des arriérés de salaire accumulés par Y.________ Trade. Il ne s'agissait donc pas d'une forme de reprise de dette générale, mais d'une attitude volontaire, à caractère contractuel individuel, qui ne créait pas pour X.________ Corporation une situation obligatoire à l'égard de tous les employés. Manifestement, de par ses activités, A.________ n'était détenteur d'aucun brevet ni d'aucune compétence technique particulière et n'entrait pas dans la catégorie des personnes que la société des Bermudes avait choisi d'indemniser. Il n'était pas démontré non plus que les organes de cette société auraient pris vis-à-vis de lui des engagements qui justifieraient le versement sollicité. Il n'apparaissait enfin pas, pour les motifs développés par le Tribunal et que la Cour faisait siens, que X.________ Corporation aurait la légitimation passive dans le cadre du recouvrement par A.________ des salaires impayés par son ancien employeur.