Citation: 6S.438/1999 24.02.2000 E. 11

11.- Opération par laquelle, le 14 mai 1990, le compte de Y.________ auprès de la BCV, qui n'avait pas le disponible nécessaire, a été débité de 10,6 millions et le compte représentant crédité de ce montant afin de liquider des suspens, qualifiée de faux dans les titres. a) Au début mai 1990, le compte représentant de Fully présentait 10,6 millions de suspens consécutifs à diverses opérations personnelles du recourant. Ce dernier savait qu'il y aurait, le 15 mai 1990, un contrôle par H.________, chef contrôleur auprès de l'inspectorat de la BCV. Le 14 mai 1990, le recourant s'est rendu au siège de la BCV avec cinq avis de prélèvement sur le compte de son frère Y.________ auprès de la BCV, avis signés en blanc par ce dernier; ce compte avait alors un solde débiteur de 95'000 francs. Le recourant a fait compléter les cinq avis par des employés de la BCV, qui ne se sont pas préoccupés de contrôler si le compte de Y.________ avait le disponible nécessaire. Grâce aux avis, il a fait débiter le compte de son frère d'un montant de 10,6 millions, qui a été crédité au compte représentant, ce qui a liquidé les suspens. Le compte de son frère a alors présenté un solde débiteur de 10,7 millions pour une limite de crédit de 600'000 francs. Le jour suivant, le chef contrôleur a pu constater que les suspens antérieurs à l'année en cours étaient liquidés. Pour la Cour d'appel, le recourant a délibérément provoqué un dépassement sur le compte de son frère; le transfert était une opération fictive, destinée à faire apparaître une situation d'endettement du recourant contraire à la réalité; en diminuant, peu avant le contrôle de l'inspectorat et alors que ses comptes auprès de la BCV étaient sous haute surveillance, son engagement personnel sur le compte représentant, le recourant a, de l'avis de la Cour d'appel, falsifié les écritures comptables et s'est ainsi rendu coupable de faux dans les titres. b) Commet un faux intellectuel au sens de l'art. 251 ch. 1 CP, respectivement de l'art. 251 ch. 1 aCP, celui qui fait constater faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite. Sont réputés titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique (art. 110 ch. 5 CP). La comptabilité commerciale, en particulier celle tenue en vertu d'une obligation légale, et ses éléments, parmi lesquels les livres de comptes ou même les relevés uniquement soumis à un contrôle interne, sont des titres; ils sont aptes et destinés à prouver l'exactitude de la situation et des opérations qu'ils présentent (ATF 125 IV 17 et les arrêts cités). Partant, les écritures comptables doivent être complètes et matériellement correctes (ATF 116 IV 52 consid. 2a p. 54 s.). Se rend par exemple coupable de faux dans les titres celui qui fait en sorte que des montants encaissés ne soient pas comptabilisés (ATF 125 IV 17 consid. 1c p. 30). Des opérations destinées à améliorer la présentation des comptes à une date déterminée ("window dressing") ne conduisent pas à une comptabilité fausse si elles reposent sur une réalité juridique. Il a ainsi été jugé que créditer un compte bancaire, dont la limite de crédit était dépassée, de chèques émis sur des comptes sans provisions auprès d'autres banques, dans le seul but de masquer provisoirement les dépassements, n'était pas constitutif d'un faux lorsque les chèques étaient pleinement couverts par les banques tirées; car dans ce cas, une réévaluation des actifs ou la constitution d'une provision n'étaient pas nécessaires en vertu du principe de la sincérité du bilan (ATF 116 IV 52 consid. 2b p. 55). Par contre, il y a faux lorsque les opérations comptabilisées sont fictives, par exemple lorsque deux personnes font escompter, auprès de banques différentes, des billets à ordre qu'elles ont tirés réciproquement l'une sur l'autre, sans qu'il existe de dette (dit effet de cavalerie); dans ce cas, les écritures comptables correspondantes sont fausses, car la situation réelle des comptes n'a pas changé; la comptabilité donne alors une fausse image des soldes réels des comptes (ATF 108 IV 25). Il y a notamment aussi faux dans les titres lorsque des positions de débiteur sont diminuées par l'inscription au crédit de créances sans valeur (cf. Niklaus Schmid, Fragen der Falschbeurkundung bei Wirtschaftsdelikten, insbesondere im Zusammenhang mit der kaufmännischen Buchführung, RPS95/1978288). c) Pour une part importante, la motivation présentée par le recourant s'écarte des faits retenus en instance cantonale, ce qui n'est pas admissible dans un pourvoi. Cela dit, le recourant conteste que les écritures passées soient constitutives d'un faux dans les titres. S'il est exact que l'opération avait pour unique objectif de cacher la situation d'endettement du recourant, il n'en demeure pas moins qu'elle a été réalisée. En procédant aux écritures comptables correspondantes, donc en débitant le compte de Y.________ de 10,6 millions et en bonifiant ce montant sur le compte représentant, la BCV a exécuté l'opération, accordant ainsi implicitement un crédit supplémentaire à Y.________. Les écritures comptables reflétaient de la sorte la réalité d'un transfert de 10,6 millions entre deux comptes de la BCV. A cette lumière, elles correspondaient à un mouvement de fonds réels et n'étaient donc pas fausses; en outre, le bilan de la BCV n'a pas été affecté, le transfert concernant deux comptes de cet établissement. Dans ces circonstances, on ne saurait conclure à un faux dans les titres. Sur ce point, le pourvoi est fondé.