Citation: 1C_149/2021 E. A

Le 8 mars 2015, le corps électoral de la commune de Tramelan a approuvé l'adoption du plan de quartier valant permis de construction "Parc éolien de la Montagne de Tramelan" (PDQ), visant la construction de sept éoliennes de 145 m de hauteur, dont cinq sur le territoire communal et deux sur le territoire de la commune de Saicourt. Le même jour, le corps électoral a aussi accepté l'initiative populaire communale déposée par l'association "Protection Habitat et Paysage Jura bernois" portant sur l'adjonction d'un art. 26 al. 5 au règlement communal de construction (RCC), ainsi redigé: "La distance minimale entre une éolienne industrielle (hauteur minimale au moyeu 50 mètres) et un bâtiment d'habitation doit être de 500 mètres". Par décision du 1er juillet 2016, l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne (OACOT) a refusé d'approuver cette modification du RCC. Le site de la Montagne de Tramelan, déjà approuvé lors de la votation du 8 mars 2015, était le seul site prévu sur le territoire communal par la planification directrice. II n'y avait dès lors pas d'intérêt public à l'adoption de l'art. 26 al. 5 RCC. Par décision du 11 février 2019, la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne (DIJ) a rejeté le recours formé par A.________ et B.________, tous deux propriétaires d'immeubles situés dans le périmètre du PDQ ou à proximité de celui-ci. Le périmètre du parc éolien se trouvait dans une zone à habitat dispersé, et les éoliennes prévues dans le PDQ se trouvaient parfois seulement à quelque 300 mètres des habitations. L'adoption de la norme réglementaire aurait pour effet d'exclure la réalisation de l'unique parc prévu dans la planification directrice.