Citation: 1C_8/2023 E. 2.2

2.2. La CDAP a rappelé que la constructrice et le propriétaire avaient conclu un acte de vente à terme prévoyant que l'exécution de la vente était subordonnée à l'obtention par la constructrice d'un permis de construire; cet acte stipulait également que le propriétaire conférait procuration à la constructrice en vue de signer toutes pièces et tous plans nécessaires à l'obtention du permis. Se fondant notamment sur le principe de prohibition du formalisme excessif, l'autorité précédente a par conséquent considéré que la mention, sur le permis de construire, de la constructrice dans la rubrique "propriétaire" ne saurait entraîner l'annulation du permis de construire. Tel n'était pas non plus le cas de la mention de la parcelle n o 1396, dès lors que la construction litigieuse était, au vu de la division projetée, prévue sur cette nouvelle parcelle. Dans le cas présent, il est douteux que les exigences de motivation en lien avec la prétendue application arbitraire du droit cantonal soient réalisées (art. 106 al. 2 LTF; cf. ci-dessus consid. 2.1). En particulier, les recourants ne démontrent ni le caractère manifestement insoutenable de la solution retenue par la CDAP, ni en quoi cette solution serait arbitraire dans son résultat. En tout état, l'appréciation de l'autorité précédente ne prête pas le flanc à la critique. La jurisprudence permet en effet au promettant-acquéreur d'un bien-fonds de requérir l'octroi d'un permis de construire lorsque le propriétaire lui donne son accord pour effectuer les démarches administratives nécessaires (cf. arrêt 1A.122/2005 du 31 août 2006 consid. 3.2, non publié in ATF 132 II 408); de même, le droit cantonal prévoit que la demande de permis doit être signée par celui qui fait exécuter les travaux et, s'il s'agit de travaux à exécuter sur le fonds d'autrui, par le propriétaire du fonds (art. 108 al. 1 LATC; cf. consid. 3.1 ci-dessous). En l'espèce, la constructrice a fait la demande de permis et un acte de vente à terme, au demeurant produit lors de la mise à l'enquête, prévoit que la constructrice devienne propriétaire une fois le permis de construire obtenu. Dans une telle constellation, il n'apparaît pas insoutenable que la CDAP ait estimé que la mention de la constructrice comme propriétaire sur le permis n'était pas une inadvertance susceptible d'entraîner l'annulation du permis. Le dossier mis à l'enquête précise également que la réalisation du projet implique une mise à jour du plan du registre foncier et indique la désignation cadastrale future en mentionnant les numéros de parcelles en résultant; partant, l'indication de la parcelle n o 1396 sur le permis de construire ne saurait pas non plus entraîner l'annulation de ce dernier, même si elle est encore inexistante. Les recourants ne soutiennent au demeurant pas avoir été induits en erreur par le fait que le permis indique la constructrice comme propriétaire, ni par le numéro de la parcelle. Ces indications ne les ont pas non plus empêché d'exercer leur droit de recours à l'encontre du permis octroyé. L'arrêt attaqué ne peut donc être qualifié d'arbitraire sur ce point et le grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.