Citation: 4C.49/2000 25.09.2000 E. 2

2.- a) Invoquant l'art. 64 OJ, la défenderesse reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir ignoré certains faits pertinents, pourtant dûment allégués. La prise en compte de toutes les circonstances relevantes n'aurait que pu l'amener à constater que le lien de causalité adéquate entre l'accident et la perte de gain subie par le demandeur avait été rompu ou, à tout le moins, que le motocycliste n'avait pas diminué le dommage comme il l'aurait pu. b) L'application de l'art. 64 al. 1 OJ suppose qu'en raison de lacunes dans les constatations de fait, la cause ne soit pas en état d'être jugée par le Tribunal fédéral. Il en résulte, a contrario, qu'il n'y a pas lieu à renvoi lorsque les lacunes invoquées ne portent pas sur un fait décisif, c'est-à-dire dont dépend le sort du recours aux yeux du Tribunal fédéral (Poudret, COJ II, n. 2.1 ad art. 64; Peter Münch, Prozessieren vor Bundesgericht, § 4.67). La partie qui entend obtenir le renvoi sur la base de l'art. 64 OJ doit démontrer que le fait omis est pertinent, qu'il a été régulièrement allégué devant les juridictions cantonales, et que l'allégation était assortie d'une offre de preuve en bonne et due forme (ATF 119 II 353 consid. 5c/aa p. 357, et les arrêts cités). Il convient toutefois de ne pas se méprendre sur la portée de l'art. 64 OJ. Cette disposition n'a pas pour objectif de permettre l'établissement d'un état de fait plus favorable pour le recourant. Son application est exclue lorsque, même incomplet, l'état de fait admis par les instances cantonales est suffisant pour l'application du droit fédéral. c) aa) La cour cantonale a constaté que le demandeur avait souffert à la suite de l'accident de douleurs à l'épaule, au genou et dans la région paralombaire gauche, lesquelles avaient entraîné son hospitalisation durant quelques heures, puis une incapacité de travail jusqu'au 25 juin 1995. Les juges cantonaux ont également relevé qu'en conséquence le demandeur n'avait pu respecter l'engagement qu'il avait auprès d'un bureau d'ingénieurs-conseils pour la construction d'un gazoduc dans le Léman, l'entrée en fonction étant prévue aussitôt que possible dès le 29 mai 1995. Le Tribunal de première instance avait estimé que, n'ayant pas offert ses services au bureau d'ingénieurs à la fin juin 1995, le demandeur n'avait droit à aucun montant à titre de perte de gain. La cour cantonale a quant à elle retenu que le demandeur avait été déjà remplacé au terme de son incapacité de travail. On ne pouvait par conséquent lui tenir grief de n'avoir pas offert ses services à ce moment-là. En trouvant un autre emploi que celui de plongeur le 18 juillet 1995, il avait agi dans un délai raisonnable et diminué en partie son dommage. bb) La défenderesse énumère plusieurs faits, dûment allégués par elle et non relevés par la cour cantonale, qui permettraient de douter de la réalité de l'inaptitude au travail du demandeur entre les 3 et 25 juin 1995. Elle estime que ces éléments sont pertinents et qu'à défaut de les prendre en considération, la cour cantonale n'était pas en mesure d'appliquer valablement le droit fédéral. Il en irait ainsi du fait que le demandeur n'aurait souffert d'aucune fracture, ni de perte de connaissance, nausées ou vomissements à la suite du choc, de même que de sa sortie rapide de l'hôpital avec pour seul traitement la prise d'un anti-inflammatoire. La défenderesse est victime d'une confusion avec les moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un recours de droit public ainsi que d'une erreur dans la portée de l'art. 64 OJ. Son argumentation vise en réalité à modifier l'état de fait retenu en instance cantonale. Selon les attestations médicales figurant au dossier, le demandeur était en arrêt de travail du 3 au 25 juin inclus. Venir soutenir que d'autres faits établis permettraient de mettre cette incapacité de travail en doute n'est pas admissible en instance de réforme. Dans cette mesure, le recours est irrecevable. cc) La défenderesse entend aussi démontrer que les relations entre le demandeur et le bureau d'ingénieurs qui l'avait engagé à compter du 29 mai ainsi que l'attitude du demandeur vis-à-vis de ce bureau après l'accident ont été à tort ignorées par la cour cantonale. Celle-ci, par conséquent, ne pouvait pas valablement trancher les questions de l'existence et du maintien du lien de causalité entre l'accident et le dommage. Il a été établi en fait que, en raison de l'accident, le bureau d'ingénieurs avait dû engager un autre plongeur à la place du demandeur; ce dernier avait donc perdu le travail prévu. Qu'il ait été en relations d'affaires avec ce bureau depuis plus de dix ans et engagé en qualité d'indépendant ne jouent pas de rôle dans la question à juger. Il en va de même de la circonstance que le demandeur n'a pas immédiatement avisé le bureau de son incapacité de travail, ou du fait, que la cour cantonale a au demeurant relevé, qu'il ne lui a pas offert ses services dès le 26 juin 1995. Ces éléments sont sans importance puisqu'il est établi par ailleurs que le demandeur n'aurait, en tout état de cause, pas été engagé comme plongeur mais pour d'autres activités dont on ignore la rémunération. La cour cantonale a dès lors constaté les faits pertinents permettant de trancher la question du lien de causalité entre l'accident et la perte de gain. Pour le reste, les allégués de la défenderesse ne constituent que de pures hypothèses. Il ne ressort pas de la procédure que, compte tenu des bonnes relations entre le demandeur et le bureau d'ingénieurs, ce dernier aurait permis au demandeur de commencer son activité de plongeur plus tard que prévu, ni que le chantier n'aurait accusé aucun retard si le demandeur avait pris son emploi début juillet, ni que la communication immédiate de la survenance de l'accident au bureau d'ingénieurs aurait évité que celui-ci ne confie le travail à quelqu'un d'autre. Le recours est irrecevable à cet égard. dd) La cour cantonale a retenu, en ce qui concerne le devoir du lésé de réduire le préjudice autant qu'il le pouvait, qu'en retrouvant du travail dès le 18 juillet 1995, le demandeur avait diminué en partie son dommage, cela en agissant dans un délai raisonnable. La défenderesse estime que la cour cantonale s'est, ici aussi, fondée sur un état de fait incomplet. Le bureau d'ingénieurs aurait, à la simple requête diligente du demandeur, fourni à ce dernier, au moins dès la fin de son incapacité de travail, un emploi qui lui aurait procuré davantage que les gains qu'il a réalisés auprès d'une société tierce dès le 18 juillet 1995. A nouveau, l'argumentation s'appuie sur des hypothèses non étayées. Le dossier ne révèle pas à partir de quand le bureau d'ingénieurs aurait pu fournir du travail au demandeur, ni quel aurait été son salaire. Les faits établis et retenus par la cour cantonale sont suffisants pour trancher la question du lien de causalité entre l'accident et la perte de gain du demandeur, et pour estimer celle-ci. Le moyen est mal fondé dans la mesure où il est recevable.