Citation: 6B_552/2015 E. 2.7

2.7. En l'espèce, le ministère public a établi le 17 décembre 2014 un mandat de comparution à l'attention du recourant, convoqué pour être entendu personnellement en qualité de prévenu lors de l'audience du 8 janvier 2015. Il a adressé ce mandat, par pli simple, au recourant à l'étude de son conseil, après que ce dernier a déclaré que le recourant y avait fait élection de domicile. La question de savoir si l'envoi d'un mandat de comparution au prévenu à une telle adresse respecte dans son principe l'art. 87 al. 4 CPP peut rester ouverte. En l'espèce, rien ne permet en effet de retenir que ce mandat envoyé aurait été effectivement notifié, directement, au recourant. Une copie du mandat de comparution a été adressée, par pli simple, au conseil du recourant. Cela ne pallie toutefois pas l'absence de notification directe du mandat au recourant. Les circonstances ne permettent au demeurant pas de retenir que le recourant en aurait été informé en temps utile pour se présenter à l'audience. Le conseil du recourant a certes indiqué qu'il avait laissé des messages au recourant afin de l'avertir du mandat de comparution décerné à son encontre. Rien ne permet de retenir que le recourant aurait eu connaissance de ces messages avant l'audience, ce fait étant d'ailleurs contesté par le conseil du recourant qui s'est rendu compte après qu'il avait appelé le recourant sur un téléphone confisqué. Le recourant, dont les téléphones avaient été confisqués par le ministère public le 10 décembre 2015, aurait certes dû transmettre à son conseil un nouveau numéro auquel il pouvait être joint. Toutefois, au vu du temps relativement bref entre la date à laquelle le recourant a fait opposition (le 15 décembre 2014) et celle à laquelle l'audience a été fixée (8 janvier 2015), on ne saurait retenir une attitude contradictoire de la part du seul recourant dans le fait de ne pas avoir donné à son conseil un nouveau numéro de téléphone portable dans ce laps de temps. Une telle omission ne permet pas de pallier l'absence de preuve de notification valable du mandat de comparution au recourant et de retenir que ce dernier se serait en connaissance de cause désintéressé de la procédure. La fiction de l'art. 355 al. 2 CPP ne pouvait dès lors être appliquée.