Citation: 7B.190/2004 19.11.2004 E. 2

La teneur de la décision attaquée et les arguments des parties sont en substance les suivants: 2.1 La Commission cantonale de surveillance, après avoir rappelé les principes applicables à la revendication du tiers séquestré (art. 106 al. 2 et 275 LP), a confirmé le constat de tardiveté fait par l'office à propos de la revendication de la recourante dans la procédure de séquestre n° 00 070.130.W., ce pour les motifs qui suivent. Bien que l'ordonnance de séquestre fût entrée en force faute d'opposition, la recourante n'avait fait valoir aucun droit à l'égard des biens séquestrés, contrairement aux termes de son courrier du 22 juin 2000; l'office ne pouvait en aucun cas inférer de la revendication annoncée le 28 juillet 2000 dans le cadre du séquestre n° 00 070.145.E qu'elle concernait également le séquestre n° 00 070.130.W; il appartenait à la recourante d'annoncer en bonne et due forme ses droits dans le cadre de ce séquestre; il n'y avait aucun formalisme excessif à traiter séparément chacun des deux séquestres obtenus successivement les 20 juin et 18 juillet 2000, portant au demeurant sur des biens qui n'étaient pas tous identiques. A l'instar de l'office, la Commission cantonale de surveillance a donc constaté que la recourante ne pouvait se prévaloir d'aucun motif légitime justifiant le fait qu'elle ait attendu près de trois ans avant de faire valoir ses droits; la créancière était en droit d'attendre de la plaignante qu'elle annonce ses droits une fois le sort du séquestre devenu définitif, soit à l'échéance du délai d'opposition à l'ordonnance de séquestre. 2.2 A l'appui de ses conclusions, la recourante reproche tout d'abord à la Commission cantonale d'avoir procédé à un raisonnement incomplet en ne mentionnant pas l'existence de la procédure pénale et de la revendication formulée dans cette procédure, ni celle de la contestation de revendication l'opposant à la créancière dans le cadre du deuxième séquestre. Un tel raisonnement, qui se borne à répéter les constatations de l'office, sans examiner les motifs invoqués par la recourante pour justifier son attitude, serait insoutenable. Sur le fond, la recourante fait valoir, premièrement, que sa déclaration du 22 juin 2000 suffisait à enlever tout caractère malicieux à sa revendication; deuxièmement, elle pouvait de bonne foi considérer avoir annoncé sa revendication en temps utile, dès lors qu'elle l'avait fait dans la procédure pénale, puis dans le cadre du deuxième séquestre; de surcroît, la créancière avait été informée de sa revendication avant même de requérir le séquestre civil; troisièmement, enfin, c'était pour couper court à une discussion stérile avec l'office au sujet de la date d'entrée en force de la première ordonnance de séquestre qu'elle avait, de guerre lasse, annoncé formellement sa revendication le 10 novembre 2003, avec pour conséquence pour la créancière l'obligation d'entamer une deuxième et inutile action en contestation de revendication. 2.3 La créancière conteste qu'il y ait lieu de compléter les constatations de fait de la décision attaquée relatives aux procédures pénale et de contestation de revendication. Quant au fond, elle estime que la déclaration de la recourante du 22 juin 2000 ne constituait pas une revendication et ne l'autorisait pas à attendre plus de trois ans avant de faire valoir ses prétendus droits; la revendication formulée le 28 juillet 2000 dans le cadre du second séquestre et celle annoncée dans la procédure pénale ne valaient pas pour le premier séquestre; en outre, l'existence de la procédure de contestation de revendication en relation avec le deuxième séquestre ne justifiait pas l'abstention de revendication dans le cadre du premier séquestre; enfin, l'argument de la recourante concernant l'entrée en force de l'ordonnance de séquestre n° 00 070.130.W ne saurait être pris en compte en vertu de l'art. 79 al. 1 OJ, car il constituerait un moyen nouveau basé sur des faits non allégués en procédure cantonale.