Citation: 7B_215/2024 E. 2.4

2.4. Ce raisonnement doit être confirmé. En effet, il ressort de l'arrêt cantonal que Me C.________ est intervenu en qualité de procureur dans la procédure pénale dirigée contre le recourant. Dans le cadre de l'enquête, il a notamment auditionné l'intimée et a recueilli un complément de plainte en novembre 2022. Il a quitté ses fonctions le 31 décembre 2022 pour rejoindre l'Étude d'avocats de Me D.________ en tant que collaborateur en juillet 2023. Me D.________ s'est dans l'intervalle constitué conseil du recourant. Ainsi, à compter du mois de juillet 2023, correspondant au début de l'activité de Me C.________ au sein de cette Étude d'avocats, un risque concret de conflit d'intérêts est survenu. Il était en effet loisible au conseil du recourant d'utiliser, consciemment ou non, dans le cadre de son mandat, les connaissances acquises par son collaborateur dans le cadre de sa précédente activité de procureur; cet élément est déterminant pour admettre l'existence d'un tel risque. A cet égard, le bref laps de temps durant lequel l'ancien procureur a été chargé de l'instruction n'entre pas en ligne de compte, d'autant moins qu'il résulte de l'arrêt cantonal qu'il a procédé à divers actes d'instruction (cf. let. A.a supra). En outre, comme l'a confirmé la jurisprudence récente en la matière, cette précédente intervention dans la cause en qualité de procureur suffit déjà à admettre un risque concret de conflit d'intérêts; le recourant ne peut dès lors pas être suivi lorsqu'il se prévaut en substance du caractère complet du dossier pénal. C'est de même en vain qu'il affirme que Me C.________ n'aurait acquis aucune connaissance sur la partie plaignante en sa qualité de procureur; cela ne résulte quoi qu'il en soit pas de l'arrêt querellé. En tout état, bien que Me C.________ n'assure pas lui-même la défense du recourant, ce risque de conflit d'intérêts rejaillit sur le défenseur du prévenu, Me D.________. En outre, lorsque Me C.________ a quitté ses fonctions de procureur, la procédure pénale en était au stade de l'instruction; durant cette phase, il lui appartenait, en sa qualité de direction de la procédure (art. 61 let. a CPP), d'établir d'office et avec un soin égal les faits qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (art. 6 al. 2 CPP). Or, du point de vue de la partie plaignante, voir l'ancien magistrat intervenir ultérieurement comme collaborateur du défenseur du prévenu n'apparaît pas compatible avec les principes de l'égalité des armes et du droit à un procès équitable; une telle situation crée, à tout le moins sous l'angle des apparences, un déséquilibre entre les parties induit par le risque de conflit d'intérêts dont il est question au paragraphe précédent (cf. consid. 2.2 supra). Partant, l'autorité précédente n'a pas violé le droit fédéral en confirmant la décision du Ministère public faisant interdiction à Me D.________ de représenter le recourant dans la procédure cantonale. Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, il ne s'agit pas d'interdire de manière générale aux Études d'avocats d'engager d'anciens procureurs. Une telle décision revient uniquement à empêcher qu'un avocat excerçant dans la même étude qu'un ancien procureur intervienne comme conseil d'une partie à une procédure que l'ancien procureur avait lui-même diligentée en tant qu'accusateur public. Ainsi, comme l'a relevé à juste titre la cour cantonale, dans un tel cas de figure, les Études d'avocats ne devraient pas accepter de mandats relatifs à des affaires qui avaient été instruites par un collaborateur ou un associé dans la précédente fonction, voire devraient y renoncer. Si cette solution peut paraître sévère, elle se justifie au regard de l'importance de la confiance que doivent pouvoir avoir les mandants dans leurs conseils ainsi que de la bonne administration de la justice. Cette obligation de mettre un terme au mandat garantit au demeurant aussi à l'avocat collaborateur ou associé de pouvoir concilier ses différentes obligations, à savoir notamment le secret de fonction lié à son statut d'ancien procureur, respectivement ses obligations professionnelles découlant de la LLCA - notamment le secret professionnel et l'indépendance -, et ses obligations résultant de son contrat de travail, en particulier la diligence et le respect des instructions de l'employeur (cf. ATF 145 IV 218 consid. 2.5). Vu ce qui précède, les critiques du recourant en lien avec l'absence de violation de l'art. 12 let. a LLCA deviennent sans objet.