Citation: 1A.48/2006 04.09.2006 E. 1

Par ailleurs, il est vrai que le calcul de la plus-value repose, selon la jurisprudence et la doctrine neuchâteloises, en principe sur des motifs objectifs et que le prix de vente effectif n'est pas déterminant (arrêt du Tribunal administratif du 24 février 2003 paru à la RJN 2003 360; Francesco Parrino, op. cit., p. 46). Dans une affaire neuchâteloise, le Tribunal fédéral a récemment été amené à préciser que l'avantage majeur à l'origine du prélèvement de la contribution de plus-value doit être de nature économique et qu'il doit s'apprécier selon l'ensemble des circonstances (arrêt 1A.310/2005 du 18 juillet 2006, consid. 2.1 et 2.3, destiné à la publication). En l'espèce, le fait que la mesure d'aménagement en cause a été prise, du moins partiellement, dans le cadre d'un projet de promotion économique encouragé par l'autorité cantonale et qu'il était envisagé de vendre une partie de la parcelle à un prix bien inférieur à celui du marché, constitue une circonstance particulière qui ne devrait pas être ignorée dans l'appréciation de la plus-value. A défaut, le résultat risquerait d'être choquant et contraire au principe de l'équité, la commune étant pénalisée pour les efforts consentis à la mise en oeuvre d'une mesure d'aménagement s'insérant dans le cadre de la promotion économique. Cas échéant, il appartiendra à l'autorité cantonale d'examiner ces questions particulières. 2.5 Il résulte de ce qui précède que le grief tiré de la violation du droit d'être entendu est fondé. Le recours de droit administratif doit donc être admis, ce qui entraîne l'annulation de l'arrêt attaqué. La cause est dès lors renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. L'exception de l'art. 159 al. 2 OJ ne s'applique pas en l'espèce, la commune étant intervenue à l'instar d'un particulier. Représentée par un avocat, elle a donc droit à des dépens. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: