Citation: 4C.418/2004 02.03.2005 E. 4

Dès lors que l'une des conditions cumulatives de l'enrichissement illégitime fait défaut, le recours doit de toute façon être rejeté, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres éléments de celui-ci et les griefs du demandeur y relatifs. Pour les mêmes motifs, il ne serait en principe pas nécessaire de statuer sur le moyen du demandeur qui, invoquant l'art. 8 CC, reproche à la cour cantonale d'avoir considéré à tort que le montant qu'il réclamait était de 65'000 fr. et non de 90'000 fr. On rappellera néanmoins que cette disposition ne dicte pas au juge comment il doit forger sa conviction et que, lorsque l'appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de l'existence d'un fait, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 129 III 271 consid. 2b/11 in fine). Seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves, à invoquer impérativement dans un recours de droit public, est alors recevable (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 122 III 219 consid. 3c p. 223). Or, c'est précisément en fonction d'une appréciation des preuves que la cour cantonale a considéré comme établie l'existence d'un prêt de 65'000 fr., à l'exclusion de tout autre montant. Celle-ci aurait dû être critiquée dans le cadre d'un recours de droit public et le grief du demandeur est par conséquent irrecevable.