Citation: 4A_616/2015 E. 3.2.4

3.2.4. Sur la base de cet examen, le Tribunal arbitral considère que la recourante n'a participé à aucun programme d'aide alimentaire au Vietnam et, de fait, a échoué dans sa tentative de démontrer que pareil programme ait jamais existé. En outre, il est d'avis que la recourante n'a effectué aucun transfert de savoir-faire, de capital ou de technologie au Vietnam. Qui plus est, la présence de la recourante dans ce pays n'a été que fort limitée et n'a consisté, pour l'essentiel, que dans la fourniture d'une aide administrative pour des activités qui étaient déployées en dehors du territoire vietnamien. De ce fait et puisque, selon la définition que le Tribunal arbitral en a donnée, l'investissement, au sens de l'art. 1 (1) du TBI, suppose que des avoirs aient été investis sur le territoire ou dans la zone maritime de l'Etat d'accueil, partie à ce traité, force est d'admettre que la recourante n'a pas effectué d'investissement au Vietnam. Par conséquent, le Tribunal arbitral n'est pas compétent pour connaître de la demande formée par la recourante.