Citation: 5P.202/2003 11.08.2003 E. 2

2.1 Le recourant invoque une violation du droit - garanti par l'art. 30 al. 1 Cst. ainsi que par l'art. 6 § 1 CEDH - d'être jugé par un tribunal indépendant et impartial, ainsi qu'une violation de l'art. 9 Cst. par une application arbitraire du droit cantonal de procédure. Il soutient que la Chambre civile de la Cour de justice aurait dû récuser le juge Jean-Pierre Pagan en application de l'art. 91 let. c LOJ/GE (RSG E 2 05), qui prévoit que "[t]out juge est récusable s'il en a précédemment connu [de la cause] comme juge dans une autre juridiction", et de l'art. 94 LOJ/GE, qui prévoit que "[t]out juge qui a connaissance d'une cause de récusation en sa personne est tenu de la déclarer au tribunal qui décide s'il doit s'abstenir". A l'appui de ces griefs, le recourant expose que le juge Jean-Pierre Pagan était précédemment intervenu à deux reprises (les 20 mars 2001 et 20 novembre 2001), en sa qualité de président et de juge délégué de l'autorité de recours du Conseil de surveillance psychiatrique, dans une procédure concernant le recourant. A ces occasions, ce magistrat avait entendu à deux reprises le recourant et il avait dû vérifier la réalisation des trois conditions requises par l'art. 24 LPAAM/GE pour justifier une admission non volontaire (troubles mentaux; danger grave pour soi-même ou pour autrui; traitement et soins dans un établissement psychiatrique nécessaires). Or lors de l'examen du recours contre l'ordonnance du Tribunal tutélaire du 10 décembre 2002, ce même magistrat a dû examiner des questions similaires posées par l'application de l'art. 369 al. 1 CC (maladie mentale, menace pour la sécurité d'autrui), de sorte que l'on pourrait légitimement craindre qu'il n'ait projeté dans la procédure tutélaire les opinions qu'il avait acquises et émises lors de la demande de sortie de la clinique et qu'il n'ait résolu les questions à trancher selon ces opinions.