Citation: 4P.163/2004 16.11.2004 E. B

Par demande du 11 octobre 2000, A.________ a ouvert action contre X.________ en paiement de 269 992 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er février 1996. Ce montant correspond à la différence entre le salaire que le demandeur aurait gagné en poursuivant son activité professionnelle et les rentes d'invalidité qu'il perçoit. A.________ ne prétend qu'à la réparation du dommage futur, qu'il définit comme celui qu'il subira lorsque ses enfants ne recevront plus de rentes en raison de la fin de leurs études. En cours d'instance, une expertise a été confiée au Dr J.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 31 mai 2002, l'expert note en particulier les points suivants: «En l'état actuel, M. A.________ n'est pas capable de travailler. Cependant, les causes de cette incapacité totale de travail sont d'origine multifactorielle. D'un point de vue orthopédique pur, le patient présente des séquelles d'une fracture-tassement du mur antérieur de D9-D10, éventuellement de D8, sur accident de circulation le 05.05.1989. Cependant, ces fractures n'ont pas entraîné un tassement suffisamment conséquent pour entraîner une importante modification de la statique rachidienne. (..) Ceci entraîne qu'on ne peut pas mettre en évidence orthopédiquement une atteinte suffisamment importante qui explique toute la symptomatologie décrite par M. A.________ et qui justifie cette incapacité totale de travail. (...) Ce patient, d'un point de vue orthopédique, devrait être à même de travailler au moins à 50% dans une activité légère. Ceci devrait être possible dans des emplois tels qu'aide micromécanicien, aide horloger, surveillant de tapis roulants, emballage d'aliments à la chaîne et/ou équivalent. Si cette capacité de travail orthopédique n'a jamais été retrouvée et que le patient reste en arrêt complet, cela semble être dû aux problèmes psychiatriques et psycho-sociaux qui sont venus se surajouter. Dans ce sens, les conclusions du Dr I.________, psychiatre, dans son rapport du 27.06.1995, semblent tout à fait valables et acceptables. Sans parler qu'en plus de tout ce qui vient d'être évoqué le patient semble avoir développé des troubles du sommeil et de l'attention sur un possible syndrome d'apnée du sommeil qui est en cours d'investigations. Il a également développé une obésité et une dyslipidémie. A eux seuls ces problèmes peuvent jouer un rôle dans l'incapacité totale actuelle, sans cependant qu'on puisse les rattacher de manière certaine à l'événement accidentel du 05.05.1989.(...) Il est certain qu'il existe un état antérieur préexistant de type débilité mentale moyenne, ainsi qu'une personnalité fruste et primitive. Cela entraîne que le patient a développé une chronification de sa symptomatologie, vraisemblablement aussi aggravée par les problèmes psycho-sociaux qui se sont surajoutés depuis cet événement. Cependant, ces faits ne peuvent pas être rattachés d'une manière probable à certaine à l'événement du 05.05.1989. Cet accident a révélé ces derniers, mais ne les a pas provoqués.(...) Des séquelles de troubles de croissance liés à une maladie de Scheuermann sont présents. On sait que ce type de pathologie, surtout dans des activités physiques importantes, souvent finit par se décompenser vers la cinquantaine et aboutit à des douleurs. La discopathie lombo-sacrée ne peut pas être expliquée par l'événement accidentel puisque les fractures n'ont pas entraîné de troubles statiques majeurs pathologiques. (...) Par contre, l'activité professionnelle de manoeuvre de chantier à elle seule est largement suffisante pour aboutir à des surcharges de la charnière lombo-sacrée et à une discopathie. Cela semble d'autant plus vrai si une maladie de Scheuermann sus-jacente, qui enraidit en général un peu le rachis, est présente. Finalement, il faut mentionner que des troubles psychiatriques ou psycho-sociaux très fréquemment se traduisent par une somatisation au niveau du rachis. En conséquence, il est certain que les douleurs dorsales de M. A.________ ont une origine multifactorielle, dont les séquelles de l'accident du 05.05.1989 ne jouent qu'un rôle très modéré. Il est cependant très difficile de définir cela en pourcentage de manière précise. Compte tenu de l'âge du patient, des troubles dégénératifs qu'il présente, des séquelles de Scheuermann qu'il a et de l'atteinte psychiatrique révélée, on peut admettre qu'au maximum les douleurs dorsales dont se plaint le patient sont en relation de causalité naturelle d'environ ¼ (25%) avec l'accident du 05.05.1989. Les ¾ de ses plaintes au moins (supérieures ou égales à 75%) sont très probablement dus plutôt aux autres facteurs décrits ci-dessus.» Par jugement du 28 mars 2003, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamné X.________ à payer à A.________ la somme de 114 125 fr.95, avec intérêts à 5% dès le 14 mars 2003. X.________ a attaqué ce jugement à la fois par un recours en réforme au Tribunal fédéral et par un recours en nullité cantonal, qui a été rejeté par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans un arrêt du 1er juin 2004.