Citation: 2A.606/2004 22.10.2004 E. 2

2.1 En l'occurrence, il existe un faisceau d'indices sérieux et concrets permettant de conclure que le recourant a l'intention de se soustraire à son refoulement. Dépourvu de papiers d'identité, l'intéressé est sous le coup d'une mesure de renvoi exécutoire. Lorsque l'Office fédéral des réfugiés rend une décision de non-entrée en matière à l'encontre d'un requérant d'asile qui, comme en l'espèce, a trompé les autorités sur son identité (art. 32 al. 2 lettre b de la loi sur l'asile), on peut admettre qu'il existe déjà un risque "objectif" que l'intéressé s'opposera (aussi) à l'exécution de son renvoi ou qu'il essaiera de l'entraver (cf. arrêt 2A.342/2004 du 15 juillet 2004, consid. 2 et 3, destiné à la publication aux ATF 130 II). Dans sa décision du 29 juin 2001, l'Office fédéral des réfugiés a notamment retenu sur la base d'une expertise que, contrairement à ses dires, le recourant n'était pas originaire de Sierra Leone mais très probablement du Nigeria. A cela s'ajoute que le recourant a disparu dans la clandestinité pendant presque trois ans et n'a pas collaboré avec les autorités à l'acquisition d'un document de voyage. Tout porte à croire que le recourant cherche à égarer les autorités suisses sur sa véritable identité et ainsi à se soustraire au refoulement. Le recourant prétend ne pas avoir reçu la décision d'irrecevabilité du 31 août 2001 de la Commission suisse de recours en matière d'asile. Or, indépendamment du fait que cette décision a été régulièrement notifiée à son mandataire de l'époque, le recourant ne peut, de bonne foi, prétendre qu'il ignorait qu'il devait quitter la Suisse: l'intéressé ne conteste pas avoir eu connaissance de la décision de renvoi immédiat de Suisse du 29 juin 2001 de l'Office fédéral des réfugiés. Or une décision de renvoi de première instance est suffisante pour motiver une détention en vue de refoulement. 2.2 Pour le surplus, la mise en détention du recourant pour trois mois apparaît comme proportionnée aux circonstances et respecte le principe de diligence. Et l'exécution du renvoi de l'intéressé ne s'avère pas d'emblée impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, mais devrait avoir lieu dans un délai raisonnable.