Citation: B 71/04 19.11.2004 E. 6

La juridiction cantonale a condamné le recourant au remboursement des prestations versées pour la période du 1er mars 2002 au 31 mars 2003, ce que conteste le recourant. 6.1 Le règlement de l'intimée ne contient aucune disposition relative à l'obligation de l'assuré de restituer des prestations indûment versées. Selon la jurisprudence, cette obligation est régie par les art. 62 ss CO, en matière de prévoyance obligatoire comme dans le domaine de la prévoyance plus étendue, à défaut de norme statutaire ou réglementaire (ATF 128 V 50, 128 V 236). En vertu de l'art. 63 al. 1 CO, celui qui a volontairement fait une attribution ne peut en exiger la restitution que s'il prouve avoir cru, par erreur, qu'il devait ce qu'il a payé (cf. ATF 129 III 649 sv. consid. 3.2 et les références; Gilles Petitpierre in : Thévenoz/Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, no 7 ss ad art. 63 CO). L'erreur doit être comprise dans un sens strict en ce sens qu'elle n'est pas réalisée en cas de doute de l'appauvri au moment où il fournit la prestation (Petitpierre, op. cit., no 10 ad art. 63 CO). 6.2 Dans une lettre adressée à l'assuré le 17 septembre 2002, la Fondation de prévoyance Z.________ l'informe qu'elle s'en tient au calcul de surindemnisation qu'elle lui avait précédemment communiqué, et d'après lequel les prestations de prévoyance qu'il pouvait prétendre, après réduction, étaient de 990 fr. au total. La fondation précise avoir estimé «plus équitable» de prendre en considération la moitié des prestations allouées par l'assurance-invalidité, alors qu'elle serait en droit d'en prendre en compte la totalité. On ne peut donc pas dire que la caisse se trouvait dans l'erreur; au contraire, c'est en connaissance de cause et pour des motifs d'équité qu'elle a versé une rente réduite à l'assuré, pour la période du 1er mars 2002 au 31 mars 2003. Il s'agit d'un paiement volontaire, sans erreur et sans réserve ni condition, qui n'ouvre pas droit à répétition (cf. Petitpierre, op. cit., no 11 ad art. 63). Les premiers juges auraient donc dû rejeter la demande reconventionnelle de l'intimée. Sur ce point, les conclusions du recourant sont bien fondées.