Citation: 1P.201/2004 02.07.2004 E. A

Le 24 juillet 2003, le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève (ci-après: le département cantonal) a infligé à l'architecte X.________ une amende administrative de 60'000 fr. pour contravention à certaines dispositions de la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses (LCI) ainsi que du règlement d'application de dite loi (RALCI). X.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif cantonal. Par un arrêt rendu le 10 février 2004, cette juridiction a admis partiellement le recours et réduit l'amende à 10'000 fr. Le Tribunal administratif a retenu en substance les faits suivants: A.a Le département cantonal (dénommé alors: Département des travaux publics et de l'énergie) a délivré le 2 décembre 1996 une autorisation de construire pour un projet d'immeuble de neuf logements, à Lully sur le territoire de la commune de Bernex (projet "A.________"). L'architecte auteur du projet et mandataire du requérant de l'autorisation était X.________. Le département cantonal a par ailleurs délivré les 11 avril 1995, 10 février 1997 et 20 décembre 1999 des autorisations de construire (autorisation initiale puis autorisations complémentaires) pour un projet dénommé "projet B.________", dans le même quartier que le "projet A.________". Ce projet comporte quatre bâtiments de chacun sept logements. L'architecte auteur du projet et mandataire des requérants des autorisations était également X.________. Les bâtiments de ces deux projets sont de conception identique ou analogue. Les logements du rez-de-chaussée comportent quatre à cinq pièces, avec un sous-sol accessible directement par un escalier intérieur donnant sur la salle de séjour. Cet espace, assez vaste et complété par une salle de bains, a une hauteur de plafond de plus de 2.5 m et il est éclairé par des fenêtres donnant sur de grands sauts-de-loup. A.b Des appartements des "projets A.________" et "B.________" ont été mis en vente avant l'achèvement des travaux. X.________ s'est occupé de la promotion immobilière pour le premier projet mais pas pour le second. Les contrats de vente ont été conclus entre juin 1999 et le début de l'année 2001. Auparavant, les promettants-acquéreurs avaient pu se déterminer sur le choix des finitions et certains travaux d'aménagement intérieur. Conformément aux voeux de ces derniers, X.________ a dressé des plans d'exécution puis fait poser des galandages dans plusieurs sous-sols. Il s'agissait ainsi d'augmenter le nombre de pièces destinées à l'habitation. Plusieurs plans d'exécution comportaient la mention "chambre à coucher" à l'emplacement de nouvelles pièces. Aucune autorisation de construire n'a été requise pour ces travaux. X.________ a donné suite aux demandes des intéressés sans les mettre en garde sur l'éventuelle illicéité de ces aménagements. Les derniers galandages ont été achevés dans la première moitié de l'année 2002; une partie d'entre eux l'avaient déjà été en 1999. Les appartements des immeubles "A.________" et "B.________" étaient tous occupés en août 2002. Des habitants ont utilisés des pièces des sous-sols comme chambres à coucher. A.c A l'achèvement des travaux, le département cantonal a demandé des renseignements à X.________ en vue de la délivrance des permis d'occuper. Des plans définitifs lui ont été envoyés et une visite des lieux a été effectuée. Il n'y a pas eu d'observations concernant les galandages des sous-sols. A.d Dans la nuit du 14 au 15 novembre 2002, après de très fortes précipitations, plusieurs appartements des immeubles "A.________" et "B.________" ont été inondés. De graves dégâts ont été subis dans le quartier. Le département cantonal a ouvert une enquête sur les causes de ce sinistre; il a invité X.________ ainsi que des propriétaires d'appartements à se déterminer par écrit au sujet de l'aménagement de chambres à coucher dans les sous-sols. Le Conseil d'Etat a par ailleurs ouvert une enquête administrative, confiée au Prof. C.________, lequel a déposé son rapport le 4 février 2003.