Citation: 4C.185/2002 27.09.2002 E. 2

Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. En revanche, il n'est lié ni par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par les considérants de la décision cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252/253; 126 III 59 consid. 2a; 123 III 246 consid. 2). Il convient de rappeler en outre que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, le recours dirigé contre la décision finale se rapporte aussi aux décisions qui l'ont précédée (art. 48 al. 3 OJ). Par conséquent, même si cette question n'a pas fait l'objet d'un réexamen dans l'arrêt attaqué et n'a pas été soulevée par la défenderesse, la qualification juridique des rapports entre les parties peut être revue par le Tribunal fédéral. 2.1 La nature juridique de la relation entre un membre du conseil d'administration et la société anonyme fait l'objet de controverses (cf. Staehelin, Zürcher Kommentar, n. 42 ad art. 319 CO). Elle présente un double aspect, relevant à la fois du droit des sociétés et du droit contractuel (Müller/Lipp/Plüss, Der Verwaltungsrat, 2e éd., p. 57). Ces deux relations ne sont pas soumises aux mêmes règles. Ainsi, la révocation d'un membre du conseil d'administration sera régie par d'autres dispositions que la résiliation du contrat le liant à la société; il est dès lors possible que les rapports de travail, par exemple, perdurent après la révocation de l'organe (ATF 128 III 129 consid. 1a/aa p. 132/133). Le lien contractuel en cause pourra être un contrat de travail, un mandat ou encore un contrat sui generis; la qualification dépendra des circonstances du cas concret (ibid.). Un contrat de travail est en tout cas exclu lorsqu'il y a identité économique entre la personne morale et l'organe dirigeant de la société, car il manque alors un rapport de subordination entre les parties (ATF 125 III 78 consid. 4 p. 81). 2.2 La demanderesse était membre du conseil d'administration de la défenderesse. Selon la lettre d'engagement du 18 janvier 1994, elle occupait la fonction de directrice, chargée non seulement de l'administration de la société, mais encore de l'informatique externe, de la vente et des travaux administratifs. Ces tâches pouvaient tout à fait être exercées dans le cadre d'un contrat de travail (cf. Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, n. 13 ss ad § 28, p. 294). Par ailleurs, la demanderesse n'était pas actionnaire unique ni même majoritaire de la société; elle n'était pas non plus la seule administratrice. On peut ainsi admettre qu'elle devait rendre des comptes au conseil d'administration, en tout cas pour ses activités de vente et de gestion de l'informatique externe ainsi que pour les travaux administratifs; la demanderesse se trouvait donc dans un rapport de subordination vis-à-vis de la société de sorte qu'un contrat de travail liait bel et bien les parties.