Citation: 9C_366/2024 E. 4.3

4.3. Le recourant prétend enfin que son assujettissement enfreindrait la nature même de l'art. 1 LTEO, ainsi que les art. 2, 8 et 9a LTEO, puisqu'il n'avait aucune possibilité d'effectuer un recrutement et donc de fournir la prestation remplaçant la taxe, de sorte que le caractère causal de la TEO serait enfreint. Le grief doit être également écarté. Les juges cantonaux se sont derechef référés à bon droit à la jurisprudence récente, selon laquelle le texte clair de l'art. 2 al. 1 let. a LTEO ne distinguait pas les situations qui ont conduit à l'absence d'incorporation dans une formation de l'armée ou d'astreinte au service civil pendant plus de six mois et selon laquelle le motif pour lequel la TEO devait être payée n'était pas déterminant (arrêt 9C_648/2022 du 9 janvier 2024 consid. 8.1, destiné à la publication). Ils ont donc à juste titre nié sur cette base toute violation du droit en lien avec la qualification de taxe de remplacement et confirmé l'assujettissement du recourant, puisque les conditions légales en étaient réalisées.