Citation: 7B.171/2006 18.01.2007 E. 3

A l'appui de son grief de violation de l'art. 8 CC, le recourant reproche à la Commission cantonale de surveillance de n'avoir pas tenu compte des moyens de preuve produits (bilans des sociétés immobilières, expertises sur la valeur réelle du capital-actions), lesquels auraient dû inévitablement l'amener à constater que la triple garantie à laquelle le prêt avait été accordé constituait une condition indivisible. L'art. 8 CC ne s'oppose pas à une appréciation anticipée des preuves (ATF 109 II 26 consid. 3b p. 31, 105 II 143 ss et les arrêts cités). Lorsque le juge acquiert la conviction que la réalité ou l'inexistence d'un fait est établie, sur la base d'une appréciation des preuves déjà administrées, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief de violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 111 II 378 consid. 3a p. 381, 109 II 245 consid. 5 p. 251 in fine). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour tenter de faire corriger l'appréciation des preuves (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). L'appréciation des preuves, à savoir en particulier le contrat de prêt du 13 décembre 1989 et une convention postérieure du 27 mars 2002 réglant l'exécution d'une cession des loyers, a convaincu la Commission cantonale de surveillance de l'existence de trois garanties distinctes et indépendantes l'une de l'autre; dès lors, la question de l'application de l'art. 8 CC ne se pose plus et seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves, à invoquer impérativement dans un recours de droit public, est recevable (ATF 127 III 248 consid. 3a p. 253, 519 consid. 2a; 119 II 114 consid. 4c p. 117). Le grief de violation de l'art. 8 CC est par conséquent dénué de toute consistance.