Citation: 6B_896/2015 E. 2

Se référant pour l'essentiel au raisonnement du premier juge, la cour cantonale s'est fondée sur différents éléments pour retenir que le recourant s'est rendu coupable de tentative d'escroquerie et de faux dans les titres. Elle a retenu, en bref, qu'il avait falsifié le contrat de travail conclu avec l'intimé, avant de le produire devant le tribunal civil. Il avait pour cela utilisé un projet de contrat de travail que l'intimé lui avait envoyé quelques jours avant la signature du contrat. Selon le recourant, rien n'indiquerait qu'il serait l'auteur du faux contrat de travail, qu'il n'aurait du reste pas eu la possibilité de confectionner, puisqu'aucun projet de contrat ne lui aurait été remis. La cour cantonale a souligné que l'exemplaire non signé du contrat envoyé au Service de l'emploi par la fiduciaire de l'intimé, puis par son conseiller juridique, mentionne un salaire de 3'600 fr., et que, de fait, le travailleur a perçu un salaire de 3'800 fr. pour tenir compte de la patente dont il était titulaire et, le cas échéant, également du 13ème salaire. Le montant de base convenu de la rémunération était confirmé par les dépositions concordantes des témoins. B.________, ex-collègue du recourant, avait indiqué que le recourant et lui-même avaient discuté de leur contrat de travail avec l'intimé le même jour, et que le contrat du recourant stipulait un salaire de 3'600 fr., qui correspondait au salaire qu'il perçevait lui-même. Il avait entendu que l'employeur " donnerait [au recourant] un petit quelque chose à côté pour la patente ", étant précisé que la patente du restaurant était au nom du recourant. Selon lui, il était inimaginable qu'un salaire de 7'600 fr. par mois lui ait été promis, un tel revenu correspondant à celui d'un chef de cuisine d'un restaurant gastronomique étoilé. C.________, qui établissait pour l'intimé les récapitulatifs à l'attention de l'AVS, avait déclaré ne jamais avoir vu l'intimé verser un salaire mensuel de 7'600 fr. à l'un de ses employés. Vu ces éléments, la cour cantonale a retenu que le salaire revendiqué par le recourant était exorbitant. Par ailleurs, même si l'expert n'affirmait pas que le document contrefait produit dans la procédure civile ait été le fait du recourant, on ne voyait pas qui aurait eu intérêt à falsifier le contrat puis à le remettre à l'intéressé, le recourant ne donnant d'ailleurs aucune explication à ce sujet. Celui-ci ne prétendait d'ailleurs pas que sa propre signature figurant sur le contrat produit en audience civile ait été falsifiée; or, si le document avait été falsifié par l'intimé, la signature de celui-ci serait authentique et celle du recourant falsifiée. Aucun élément ne permettait en définitive de soutenir que ce serait l'exemplaire du contrat mentionnant un salaire de 3'600 fr. qui avait été falsifié par l'intimé, vu les salaires effectivement perçus par celui-ci, le plaignant n'ayant d'ailleurs aucun intérêt à falsifier le contrat en sa défaveur. Selon la cour cantonale, la culpabilité du recourant était encore étayée par la déclaration de sinistre LAA qu'il a adressée à la SWICA, assureur-accidents, annonçant un salaire de base contractuel brut de 5'000 francs. Ce montant, qui ne correspondait à aucune des deux versions, ne plaidait pas en faveur de sa probité, ni de sa bonne foi. Les explications fournies par le recourant à cet égard étaient invraisemblables, notamment celle tendant à prétendre que son médecin lui aurait dit de ne déclarer que 80% de son salaire; en effet, le 80% de 7'600 fr. correspond à 6'080 fr., non pas à 5'000 francs. Il était en outre exclu que la différence d'avec la rémunération de 3'600 fr. représente la plus-value issue de la patente, puisque l'employeur s'était limité à verser " parfois " un supplément mensuel compris entre 100 et 150 fr. Enfin, l'infraction à la Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, incontestée, et l'antécédent pénal du recourant, témoignaient de ce qu'il n'hésite pas à tenter d'obtenir des avantages pécuniaires indus, ce qui était encore confirmé par le fait qu'il ait admis avoir accepté une part de rémunération versée " au noir " de son employeur actuel. En définitive, le seul fait qu'il n'ait pas été prouvé que l'intimé ait remis au recourant un exemplaire du contrat de travail avant la négociation de leur accord ne suffisait pas à faire naître un doute sérieux quant à sa culpabilité, vu les autres éléments qui ont pu être établis, qui constituent un faisceau d'indices de culpabilité suffisant.