Citation: 7B_260/2023 E. 6.3.2

6.3.2. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas avoir eu connaissance de la transmission litigieuse en juin 2022. Il soutient en revanche avoir alors ignoré le mode de transmission (courriel) et l'absence de facturation de cette opération par le Procureur intimé à la partie adverse, éléments qui ne figureraient pas dans la note ou dans le courrier du Procureur intimé du 7 juin 2022 et qu'il n'aurait découverts que le 25 novembre 2022 (cf. notamment ch. 1 p. 40 ss du recours). Cela étant, le recourant n'explique pas en quoi le mode de transmission utilisé démontrerait un traitement privilégié de la partie adverse. Quant à l'absence alléguée de facturation d'émolument pour l'obtention de cette copie électronique (voir dans le sens de possibles émoluments, HANS/WIPRÄCHTIGER/SCHMUTZ, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung, 3e éd. 2023, n° 5 ad art. 102 CPP; JOËLLE FONTANA, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 3 ad art. 102 CPP, qui relève le défaut de pratique usuelle en matière de transmission/mise à disposition d'un dossier électronique), on ne saurait ignorer qu'il s'agit d'un unique document et que la transmission d'un courriel ne nécessite ni copie papier, ni envoi par courrier postal; cela étant, cette absence de facturation serait-elle avérée et pourrait-elle être reprochée au Procureur intimé que cela ne constituerait en tout cas pas une violation grave des devoirs lui incombant qui fonderait, sur un plan objectif, une apparence de prévention (cf. ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts 7B_611/2024 du 13 novembre 2024 consid. 5.2.2; 7B_598/2024 du 5 novembre 2024 consid. 6.2.2). On ne se trouve dès lors manifestement pas dans la configuration particulière où la dernière occurrence invoquée viendrait appuyer l'hypothèse d'une accumulation de comportements démontrant une apparence de prévention et le recourant ne saurait donc s'en prévaloir pour obtenir l'examen des griefs en lien avec les faits de juin 2022 soulevés uniquement en décembre 2022.