Citation: 6B_1015/2020 E. 2.3.1

2.3.1. Le recourant ne fait pas valoir d'autres prétentions que la réparation de son tort moral. Il ne prétend pas avoir subi un préjudice évolutif ([par exemple frais médicaux ou pertes de gain s'étalant dans le temps] dont il ne serait pas possible de prévoir d'emblée l'évolution avec suffisamment de certitude, cf. ATF 112 II 118 consid. 4; 92 II 1 consid. 3; arrêts 4A_135/2017 précité consid. 5.1; 4A_689/2015 du 16 juin 2016 consid. 3.1), ni un dommage différé (cf. arrêt CourEDH Howald Moor et autres c. Suisse du 11 mars 2014, [requêtes nos 52067/10 et 41072/11], § 72 ss). L'action en réparation du tort moral du recourant fait suite à l'épreuve morale qu'impliquent les conditions de détention subies, lesquelles sont circonscrites à la période d'incarcération à la Prison du Bois-Mermet du 29 août 2016 au 2 février 2018. Or l'ampleur du préjudice dépend en particulier des souffrances occasionnées par les circonstances concrètes d'incarcération (surface individuelle, durée du confinement, intimité, température, etc.) et du nombre de jours passés dans ces conditions. Dans la configuration d'espèce, compte tenu de la nature du préjudice invoqué ayant trait à une souffrance telle que les conditions de détention devaient être qualifiées d'inhumaines et dégradantes au sens de l'art. 3 CEDH, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en considérant que le recourant avait connaissance de l'existence, de la nature et de l'ampleur du dommage, au plus tard lorsque les conditions dénoncées ont cessé (cf. arrêt 1C.2/1998 du 25 mars 1999 consid. 3b, qui admet une telle approche s'agissant d'une prétention en tort moral et perte de gain en raison d'une détention injustifiée). Au moment de son transfert de prison le 2 février 2018, le recourant, qui était assisté d'un avocat, connaissait les éléments essentiels du dommage, dont il pouvait apprécier l'ampleur. Il était en mesure de le chiffrer (dommage maximal), ayant lui-même subi les conditions qu'il dénonce pendant un nombre de jours connu (cf. notamment ATF 140 I 246 consid. 2.6.1 et arrêts 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 3; 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 5.2, une indemnisation pécuniaire d'un montant de l'ordre de 50 fr. par jour de détention dans des conditions illicites a été qualifiée d'adéquate), étant précisé que ce que sait le mandataire du lésé est imputable à celui-ci (arrêts 4A_647/2010 du 4 avril 2011 consid. 3.1; 4A_454/2010 du 6 janvier 2011 consid. 3.1; 1C.2/1998 précité consid. 3b; ATF 45 II 322 consid. 4 p. 331; WERRO/PERRITAZ, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 3e éd. 2021, n° 15 ad art. 60 CO; ROBERT K. DÄPPEN, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2019, n° 6 ad art. 60 CO).