Citation: 6S.190/2003 07.08.2003 E. 2

Le recourant conteste sa condamnation en vertu de l'art. 193 CP. 2.1 Aux termes de l'art. 193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de tout autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel sera puni de l'emprisonnement. Il résulte de cette disposition que la victime doit être dans une situation de détresse ou de dépendance par rapport à l'auteur. S'agissant de la détresse, il n'existe pas, au contraire de la dépendance, de relation spécifique entre l'auteur et la victime, comme un rapport de force ou un lien de confiance. La détresse est un état de la victime que l'auteur constate et dont il se sert. L'infraction peut par exemple être réalisée dans le cas d'une prostituée toxicomane, qui a d'urgence besoin d'argent pour se procurer de l'héroïne, de sorte que le client la force à accomplir des actes qu'elle n'accepterait d'ordinaire pas, comme un rapport non protégé (cf. Philipp Maier, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, art. 193 CP n. 7). En revanche, le client ne saurait être condamné sur la base de l'art. 193 CP du seul fait que la personne, compte tenu de sa situation financière, a choisi de s'adonner à la prostitution (cf. Jörg Rehberg/Niklaus Schmid, Strafrecht III, 7ème éd., p. 406 in initio; Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 5ème éd., § 7 n. 50). La limite n'est pas toujours aisée à poser. L'art. 193 CP vise un consentement altéré par une situation de détresse (ou de dépendance) dont l'auteur profite. L'infraction doit permettre de réprimer le comportement de celui qui profite de façon éhontée d'une situation de détresse dans un cas où la victime n'aurait manifestement pas consenti sans cette situation particulière (cf. Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, art. 193 CP n. 11). Le recourant se réfère à une décision zurichoise (reproduite in RSJ 1993 p. 324). Il en ressort que celui qui, contre le paiement usuel, commet normalement l'acte sexuel avec une prostituée, en sachant qu'elle est toxicomane et qu'elle a pour cette raison des problèmes d'argent, ne se rend pas coupable d'abus de détresse au sens de l'art. 193 CP. Ce cas apparaît d'emblée sans pertinence pour la présente affaire où la situation factuelle est fondamentalement différente. 2.2 Selon les constatations cantonales, les jeunes femmes recrutées par le recourant étaient toxicomanes et consommaient beaucoup d'héroïne, soit 2 à 3 grammes par jour; elles se prostituaient pour payer leur consommation de drogue, ce que le recourant savait; celui-ci a spécifiquement choisi des prostituées toxicomanes, lesquelles acceptaient plus facilement ses propositions parce qu'il payait bien, qu'elles avaient besoin d'argent et qu'elles supportaient mieux la douleur; les prostituées se sont ainsi prêtées à des actes de pornographie dure, qu'elles n'accomplissaient pas avec leurs clients ordinaires; il s'agissait d'actes de scatologie, d'urolagnie et de sadomasochisme; le scénario des films n'était pas clairement défini, le recourant l'inventant au fur et à mesure du déroulement; le dénommé Y.________ a déclaré aux débats que "c'est parfois allé trop loin" (cf. arrêt attaqué, p. 21; jugement de première instance, p. 29/30 et 34). Dans la mesure où le recourant s'en prend à la constatation des faits en indiquant qu'on ignore tout des conditions de tournage et de la situation personnelle des victimes, qui n'ont pas été identifiées ni été entendues dans la procédure, il formule des critiques irrecevables dans un pourvoi (cf. supra, consid. 1). On déduit des faits retenus que le recourant a sciemment profité de l'état dans lequel se trouvait les prostituées toxicomanes, qui avaient besoin d'argent pour financer leur consommation quotidienne de drogue, et a ainsi pu obtenir d'elles des actes qui n'avaient rien à voir avec les relations sexuelles qu'elles acceptaient habituellement de leurs clients. En ce sens, le recourant a aggravé la situation des prostituées toxicomanes. Il faut admettre qu'il s'est servi d'une situation de détresse pour obtenir des actes de caractère sexuel bien particuliers, auxquels les victimes n'auraient sinon jamais consenti. L'application de l'art. 193 CP en pareil cas ne viole pas le droit fédéral. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner si le recourant, outre la situation de détresse, a également profité d'un lien de dépendance, évoqué dans l'arrêt attaqué. Par ailleurs, le recourant se prévaut d'une contradiction. Il met en évidence deux phrases de l'arrêt attaqué: la première en page 21 concerne l'art. 193 CP ("c'est en raison de ces circonstances, et des violences physiques infligées, que le tribunal a retenu l'abus de la détresse dans le cas particulier"), la seconde en page 25 touche la fixation de la peine ("cela étant la culpabilité [du recourant] doit être relativisée, notamment en relation avec ce qui n'apparaît pas comme des actes de violence physique proprement dits"). On ne voit guère en quoi la prétendue contradiction attesterait d'une mauvaise application de l'art. 193 CP et le recourant ne le dit pas. Il n'y a là aucune critique recevable. Cela étant, la deuxième phrase, émise dans le cadre de la fixation de la peine, ne paraît pas nécessairement concerner tous les actes reprochés au recourant mais peut fort bien se rapporter à certains actes seulement. Elle se concilie ainsi avec la première phrase. Supposé recevable, le grief serait infondé.