Citation: 1C_502/2008 10.06.2009 E. B

Le Tribunal administratif a rendu un nouvel arrêt le 27 août 2008. Il a considéré que l'art. 24c LAT ne s'appliquait pas aux deux auvents, au jardin d'hiver et au biotope, ces constructions étant postérieures au 1er juillet 1972 et les travaux n'ayant pas été autorisés. Le Tribunal administratif semble aboutir à la même conclusion s'agissant de la piscine, dans la mesure où il considère que la piscine existante diffère de celle qui avait été cadastrée en 1982 et que la recourante n'avait "pas apporté la preuve que la prescription trentenaire était acquise". L'art. 24c LAT n'étant pas applicable, il n'y avait pas lieu d'examiner les conditions d'application de l'art. 42 OAT.