Citation: 1P.493/2006 05.09.2006 E. 6

Selon le recourant, la Présidente de la Cour pénale aurait considéré de façon injustifiée qu'il n'avait pas encore exécuté les deux tiers de sa peine, pour nier la violation du principe de la proportionnalité. 6.1 D'après la jurisprudence, le principe de la proportionnalité confère au prévenu le droit d'être libéré lorsque la durée de son incarcération se rapproche de la peine privative de liberté susceptible d'être prononcée (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176; 124 I 208 consid. 6 p. 215). Celle-ci doit être évaluée avec la plus grande prudence, car il faut éviter que le juge de l'action pénale ne soit incité à prononcer une peine excessive pour la faire coïncider avec la détention préventive à imputer. Il n'y a pas lieu, en principe, de tenir compte de la possibilité d'une libération conditionnelle selon l'art. 38 CP. Dans les cas ordinaires, on ne saurait en effet exiger du juge de la détention préventive qu'il suppute non seulement la durée de la peine qui sera éventuellement prononcée, mais également le résultat de l'appréciation qui incombera, le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de libération conditionnelle - laquelle doit, selon l'art. 38 ch. 1 CP, examiner d'office, après qu'un condamné à la réclusion ou à l'emprisonnement aura subi les deux tiers de sa peine, "si son comportement pendant l'exécution de la peine ne s'oppose pas à son élargissement et s'il est à prévoir qu'il se conduira bien en liberté". Il convient toutefois de faire une exception à cette règle si une appréciation des circonstances concrètes permet d'emblée d'aboutir à la conclusion que, selon toute vraisemblance, les conditions de l'art. 38 ch. 1 al. 1 CP sont réalisées (cf. arrêts non publiés 1P.215/2006 du 5 mai 2006 consid. 4.1; 1P.18/2005 du 31 janvier 2005 consid. 1; 1P.75/2004 du 1er mars 2004 consid. 2.5; 1P.105/2002 du 22 octobre 2002 consid. 3.4.1; 1P.246/2000 du 11 mai 2000 consid. 2a; 1P.611/1998 du 17 décembre 199 consid. 4b; 1P.752/1993 du 24 décembre 1993 consid. 3c). 6.2 En l'espèce, la peine à laquelle le recourant a été condamné par le juge de district ne pourra en aucun cas être augmentée par le Tribunal cantonal, en l'absence d'un appel du Ministère public ou de la partie civile (art. 193 CPP/VS). Dans cette situation particulière, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un pronostic sur l'application de l'art. 38 CP est indispensable (arrêts non publiés 1P.18/2005 du 31 janvier 2005 consid. 2; 1P.611/1998 du 17 décembre 1998 consid. 4; 1P.246/2000 du 11 mai 2000 consid. 2b). Le juge de la détention provisoire ne peut pas simplement faire abstraction de cette réglementation. La Présidente de la Cour pénale, sur la base d'un raisonnement imputant la détention préventive subie depuis le 4 avril 2006 à la nouvelle peine de onze mois et non à celles dont les sursis ont été révoqués, a estimé que la perspective d'une libération conditionnelle n'entrait pas en ligne de compte avant octobre 2006. Or le jugement du 13 juin 2006 n'est pas définitif. De plus, la jurisprudence relative à l'art. 69 CP, qui fixe les modalités de l'imputation de la détention préventive, vient de subir un revirement (arrêt non publié 6S.421/2005 du 23 mars 2006). Désormais la détention préventive peut également être imputée sur une peine précédemment prononcée dont le sursis a été révoqué (arrêt précité consid. 3.2.4). C'est du reste la solution qui est préconisée par la nouvelle partie générale du code pénal qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007 (art. 51). Dans le cas particulier, le recourant a, à ce jour, effectué près de cinq mois de détention préventive, alors qu'il n'aura à exécuter, à l'issue de la procédure devant le Tribunal cantonal, qu'une peine de cinq mois et trente jours d'emprisonnement au total et au maximum. La durée de la détention préventive, qui se rapproche d'ailleurs grandement de la peine susceptible d'être prononcée, a donc largement atteint les deux tiers de cette dernière. C'est du reste ce que constatait la Présidente de la Cour pénale dans son courrier du 27 juillet 2006 adressé au mandataire du recourant. La décision querellée doit donc être annulée. Il n'en résulte cependant pas nécessairement que le recourant doive être immédiatement remis en liberté. La Présidente de la Cour pénale devra réexaminer la question et, au besoin, transmettre le cas à la Commission de libération conditionnelle ou veiller d'une autre manière à une application coordonnée de l'art. 38 CP et des art. 75 ss CPP/VS (arrêts non publiés 1P.215/2006 du 5 mai 2006 consid. 4.2; 1P.18/2005 du 31 janvier 2005 consid. 2; 1P.611/1998 du 17 décembre 1998 consid. 4). A cet égard, il importe peu que la condamnation ne soit pas exécutoire (arrêt non publié 1P.611/1998 du 17 décembre 1998 consid. 4b). Enfin, la peine de onze mois prononcée à l'encontre du recourant ayant été assortie du sursis et présupposant donc un pronostic favorable à son égard, une libération ne paraît pas exclue. Si, sous l'angle du respect de principe de la proportionnalité, il n'y avait en définitive pas lieu de mettre fin à la détention préventive du recourant, la Présidente de la Cour pénale devra examiner la situation de celui-ci en fonction de la fourniture de sûretés (cf. consid. 5 ci-dessus).