Citation: 4P.29/2006 11.04.2006 E. 3

La recourante soutient que selon l'accord passé à l'audience du 18 mars 2004, les intimés devaient reprendre contact avec elle après l'exécution des travaux d'encastrement des conduits. Elle aurait alors pu et dû commander elle-même les travaux de réfection nécessaires dans l'appartement. Selon son argumentation, les notes de plaidoirie du 22 novembre 2004 et le mémoire d'appel du 3 mai 2005 contiennent un aveu des intimés confirmant cette teneur de l'accord; il s'agit d'un aveu judiciaire selon l'art. 189 LPC gen. et il fait donc foi contre ses auteurs, conformément à cette disposition. En retenant que l'accord n'obligeait pas les intimés à reprendre contact après l'encastrement des conduits, la Chambre d'appel a méconnu l'aveu judiciaire et, ainsi, appliqué arbitrairement l'art. 189 LPC gen. De plus, dans la lettre du 18 mars 2004 envoyée immédiatement après l'audience, rien n'autorisait la Chambre d'appel à constater que la recourante n'avait pas l'intention de reprendre le chantier; l'autorité a donc apprécié arbitrairement cette pièce. Le procès-verbal d'audience indique seulement que les intimés ont offert « d'avancer le surcoût » des travaux d'encastrement des conduits, y compris la préparation des surfaces en vue des travaux ultérieurs, que la recourante a accepté cette offre et que les travaux pouvaient s'effectuer « rapidement » car les entreprises étaient déjà sur place. L'accord ainsi intervenu était manifestement incomplet car il fallait encore que les parties s'entendissent sur les modalités de son application. Par son conseil, la recourante a immédiatement fait une proposition à ce sujet: les intimés commanderaient et payeraient directement les travaux liés à l'encastrement des conduits; après réception de l'ouvrage, elle-même commanderait les autres travaux. Les intimés ont d'emblée agi dans le sens de cette proposition et ils l'ont dépassée en commandant et payant l'ensemble des travaux. Ils ont donc avancé plus que ce à quoi ils s'étaient obligés à l'audience. De ce point de vue et compte tenu des tergiversations qui avaient accompagné l'ouverture du chantier, il n'est pas arbitraire de tenir leur comportement pour compatible avec l'accord effectivement passé - alors même que l'appréciation contraire échapperait elle aussi au grief d'arbitraire et semblerait même plus convaincante - et avec la proposition ultérieure de la recourante. Par conséquent, la Chambre d'appel n'a pas violé l'art. 9 Cst. en reconnaissant, sur la base de l'accord et de la lettre du 18 mars 2004, le droit des recourants au remboursement de leurs frais. Il n'est pas nécessaire de vérifier si, de cette même lettre, la Chambre d'appel pouvait effectivement déduire que la recourante n'avait pas l'intention de reprendre le chantier. Enfin, le passage que cette partie extrait des notes de plaidoirie et du mémoire d'appel n'apporte aucun élément supplémentaire et il n'influence donc pas non plus l'issue de la cause.