Citation: 2C_646/2022 E. B

Par "requête en constatation d'activité illicite", le centre équestre s'est plaint, en date du 19 juin 2018, auprès de l'OFAC des fréquences et des nuisances occasionnées par les diverses manoeuvres de voltige aérienne qui étaient effectuées dans le "secteur acrobatie" de l'aérodrome de U.________. Le centre équestre requérait la constatation du caractère illicite dudit secteur, en tant qu'il ne reposait sur aucune base dans le règlement d'exploitation de l'aérodrome de U.________. Il demandait également sa suppression de la carte VAC publiée à l'AIP ( Aeronautical Information Publication [Publication d'information aéronautique]). Il concluait enfin à ce que la concentration de vols d'acrobatie soit interdite à proximité de l'aérodrome. Par décision du 17 février 2021, l'OFAC a constaté le caractère illicite du box d'acrobatie figurant sur la carte VAC de l'aérodrome de U.________ et ordonné à A.________ de faire supprimer son inscription de l'exemplaire publié à l'AIP. Par décision séparée sur les frais du 22 mars 2021, l'autorité précitée a par ailleurs fixé les frais de procédure à 2'000 fr. et mis ceux-ci à la charge de A.________. A.________ a recouru séparément contre chacune des deux décisions précitées auprès du Tribunal administratif fédéral. Celui-ci, après avoir joint les causes, a rejeté les deux recours par arrêt du 31 mai 2022.