Citation: 4A_510/2023 E. 5.2

5.2. La cour cantonale a relevé que les réductions octroyées par les premiers juges pour la période du 1er juin au 14 novembre 2016 (5 % du 1er juin au 19 octobre 2016 [pour tenir compte de défauts esthétiques et de nuisances liées au chantier], puis 10 % du 20 octobre au 14 novembre 2016 [manque de chauffage]), n'étaient pas critiquables. Les locataires n'avaient pas dénoncé le problème de température avant le 19 octobre 2016, celui des odeurs avant le 14 novembre 2016 et la présence de nuisibles avant le 15 décembre 2016. En outre, il ne se justifiait pas d'accorder une réduction de loyer supérieure à 10 % pour la période durant laquelle les locaux avaient été affectés d'un manque de chauffage puisque des relevés faisant état d'une température entre 23 et 28 degrés avaient été produits. S'agissant de la période du 15 novembre 2016 au 27 juin 2017, la cour cantonale a considéré que les réductions de loyer octroyées étaient insuffisantes au regard des nuisances subies et de la destination des locaux. En effet, les odeurs et la présence de nuisibles avaient largement affecté l'utilisation des locaux conformément à leur destination, à savoir l'exploitation d'un salon de beauté. Les témoins entendus avaient confirmé que ces défauts étaient d'importance et qu'ils les avaient dissuadés de continuer à bénéficier de soins dans l'institut. La quotité serait fixée en équité, compte tenu des circonstances et de la jurisprudence, à 30 %. La cour cantonale a relevé que dès le 28 juin et jusqu'au 31 décembre 2017, si les nuisibles avaient été supprimés, l'utilisation des locaux était encore affectée par la présence d'odeurs nauséabondes ayant fait fuir la clientèle. Il apparaissait que les premiers juges n'avaient pas pris ce point en compte, de sorte que la quotité octroyée devait être fixée à 20 %. Ce taux ne serait pas augmenté dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020, les locataires ne critiquant pas le jugement en ce qu'il considérait qu'elles n'avaient pas démontré que les odeurs s'étaient aggravées dès cette date.