Citation: 8C_468/2022 E. 5

Se référant à la procédure prévue au chiffre B23 du bulletin LACI RHT, la cour cantonale a considéré que si l'OCE avait immédiatement donné une suite favorable à la demande de RHT du 9 mai 2020, il aurait été fondé à suspendre le versement des prestations dès le 28 mai 2020 - date à laquelle la société lui avait communiqué son projet de procéder à un licenciement collectif -, et ensuite à rendre une décision de reconsidération annulant la précédente décision positive. Dans le cas d'espèce, l'OCE avait certes procédé autrement en différant la prise de décision par rapport à la demande d'indemnités présentée par la société jusqu'à droit connu sur la fermeture de l'entreprise. Selon la cour cantonale, ce faisant, l'OCE était toutefois parvenu au même résultat que ce que préconisait la directive précitée, à savoir prendre une décision en connaissance de cause de la fermeture de l'entreprise. Il était dès lors vain de tenter d'établir à quel moment exactement la société avait pris la décision de fermer l'hôtel. Par ailleurs, dès lors que l'OCE avait rendu sa décision le 28 août 2020, une appréciation prospective des circonstances ne se justifiait plus.