Citation: 1P.396/2000 07.07.2000 E. 5

5.- Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes pour le maintenir en détention préventive. Il se plaint à cet égard d'une violation des art. 10 al. 2, 31 al. 1 Cst. et 5CEDH. a) Appelé à se prononcer sur la constitutionnalité d'une décision de maintien en détention préventive, le Tribunal fédéral n'a pas à procéder, à l'instar du juge du fond, à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni à apprécier la crédibilité des personnes ou des éléments de preuve mettant en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons encore peu précis, renforcés par exemple par des mensonges de l'inculpé ou des variations dans ses déclarations, peuvent être considérés comme suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit paraître fortement vraisemblable après l'accomplissement de tous les actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; Gérard Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 116/1997 II p. 1 ss, spéc. pp. 43/44 et les arrêts cités). b) En l'espèce, B.________ admet avoir mis en circulation deux fausses coupures de 200 Deutschmark au Casino de Montreux, dans la soirée du 10 juin 1999; il reconnaît en outre une infraction mineure à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Il conteste pour le surplus les autres accusations portées à son encontre. aa) Le recourant nie en particulier avoir participé à une quelconque organisation criminelle mise en place par V.________ ou soutenu celle-ci dans son activité. Il prétend que V.________ et lui-même avaient leur propre domaine d'activité et menaient leurs activités en parallèle sans aucune forme d'association. Les éléments constitutifs de l'infraction de participation à une organisation criminelle ne seraient en outre pas réunis dès lors qu'elle suppose l'existence d'un groupe structuré d'au moins trois personnes conçu pour durer indépendamment d'une modification de la composition de ses effectifs et ayant pour but de commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code pénal suisse et du Code pénal militaire, du 30 juin 1993, FF 1993 III 289 et 290). Il ressort des témoignages versés au dossier que V.________ et B.________ apparaissaient le plus souvent ensemble vis-à-vis des tiers, le premier se présentant alors comme le patron et le second comme son avocat. L'autorité intimée pouvait donc admettre, en l'état, des indices sérieux en faveur d'une collaboration étroite entre les deux hommes. Par ailleurs, P.________ paraît avoir joué un rôle actif dans l'organisation en amenant notamment plusieurs clients intéressés au programme d'investissement à haut rendement conçu par V.________. Enfin, la position de C.________ par rapport aux autres prévenus doit encore être définie, les récents développements de l'enquête portant à croire qu'il serait engagé au sein de l'organisation de manière plus importante que la seule tentative de blanchiment à laquelle il reconnaît avoir participé. Au stade actuel de l'enquête, on ne peut exclure que la structure mise en place par V.________, B.________, P.________ et, éventuellement, C.________ présente les caractéristiques d'une "organisation criminelle" au sens de l'art. 260ter CP. L'autorité intimée n'a dès lors pas fait preuve d'arbitraire en admettant qu'il existait des indices suffisants que le recourant aurait participé à une organisation criminelle et qu'il occuperait, avec V.________, une position dirigeante au sein de cette organisation. bb) Le recourant conteste aussi toute participation dans l'opération de blanchiment de fonds slovaques provenant du jeu et de la prostitution, dans laquelle seraient impliqués V.________ et C.________. Toutefois, selon les déclarations de ces derniers, il était au courant de la nature réelle de l'opération et aurait pris une part active dans sa préparation, étant précisé qu'il aurait touché sa part si l'affaire s'était concrétisée. Au stade actuel de l'enquête, on ne peut donc exclure que B.________ soit également mêlé à cette opération. Aux dires de S.________, celui-ci lui aurait demandé de l'accompagner lorsqu'il se rendait dans les banques pour y déposer des valises contenant de fortes sommes d'argent. G.________ a précisé pour sa part que B.________ et V.________ l'auraient contacté parce qu'il connaissait un employé de banque susceptible d'ouvrir un compte au nom de la société E.________ destiné à recevoir une somme de l'ordre de 100 millions de Deutschmark, de provenance douteuse. Selon R.________, le recourant lui aurait dit qu'il faisait n'importe quel type d'affaires, qu'il pouvait tout faire et qu'il connaissait un banquier prêt à lui changer la fausse monnaie. Il se serait en outre vanté auprès d'un dénommé M.________ d'avoir vécu en Sicile chez un parrain de la mafia et d'avoir récupéré l'argent de la prostitution auprès des prostituées pour le compte de ce dernier. Quant à L.________, il a indiqué que le recourant s'occupait accessoirement d'opérations "valise contre valise" en collaboration avec R.________. Dans ces conditions, il existe des indices suffisants d'une possible implication du recourant dans des opérations de blanchiment d'argent. cc) Le recourant prétend que les charges feraient également défaut pour toutes les inculpations complémentaires retenues à son encontre. L'enquête n'a, pour l'heure, pas permis d'établir qui de B.________ ou de V.________ avait confectionné les fausses garanties bancaires utilisées aux fins d'inciter les clients potentiels à émettre des évidences de fonds ou à verser des fonds pour les placer dans le programme d'investissements à haut risque conçu par V.________. A cet égard, ce dernier a formellement contesté les allégations du recourant, selon lesquelles il n'avait ni la possibilité d'accéder à son ordinateur ni les connaissances nécessaires pour procéder à la confection de fausses garanties bancaires. Il appartiendra au Juge d'instruction de déterminer l'auteur de ces faux. L'incertitude qui subsiste sur ce point ne saurait conduire à écarter l'infraction de faux dans les titres. I.________ a en effet déclaré que, pour prouver l'existence de fonds aux maîtres d'état chargés d'aménager les nouveaux bureaux de l'organisation, B.________ se serait servi d'une fausse garantie bancaire du Crédit Suisse, à Montreux, attestant qu'une somme de 9 millions provenant d'une société anglaise avait été transférée sur un compte ouvert à son nom auprès de cet établissement. X.________ a affirmé s'être fait passer, à la demande de B.________, pour un banquier du Crédit Suisse de Montreux auprès d'un couple de personnes âgées d'origine italienne, à qui il aurait présenté le même document pour démontrer l'existence de liquidités. Il existe ainsi des indices concrets que, s'il n'a peut-être pas lui-même confectionné les fausses garanties, le recourant en aurait à tout le moins fait usage, ce qui permet en l'état actuel de l'enquête, de retenir des charges suffisantes de faux dans les titres. Par ailleurs, des recherches sont actuellement menées en collaboration avec la Chambre internationale de commerce afin de retrouver d'éventuelles victimes d'escroquerie à l'investissement. Enfin, les écoutes téléphoniques dont B.________ a fait l'objet laissent envisager un trafic de fausse monnaie de plus grande ampleur que celui auquel il déclare avoir été mêlé. A ce sujet, le recourant aurait déclaré à R.________ connaître un banquier disposé à lui échanger la fausse monnaie. Il s'est par ailleurs assuré les services de S.________, qui fait actuellement l'objet d'une procédure pénale en Italie pour des faits analogues, et de I.________, qui avait déjà été arrêté par la police cantonale vaudoise en août 1992 dans le cadre d'une vaste affaire de fausse monnaie qui avait débouché sur la saisie d'une somme de 1'224'000 dollars américains en fausse monnaie. c) Vu ce qui précède, il existe des présomptions suffisantes de culpabilité pour les différents chefs d'accusation retenus à l'encontre du recourant, sans qu'il y ait lieu d'examiner ce qu'il en est du trafic de drogue entre la Colombie et l'Europe auquel il est également soupçonné d'avoir participé. Cela étant, la durée de la détention préventive subie à ce jour est inférieure à celle à laquelle le recourant s'expose s'il devait être reconnu coupable des infractions qui lui sont reprochées. De ce point de vue, le principe de la proportionnalité est respecté.