Citation: 4C.193/2001 14.05.2002 E. B

Affirmant être cessionnaire des droits de la société iranienne X.________, la société allemande X.________ GmbH, à Düsseldorf, a déposé devant les tribunaux genevois, le 6 janvier 1993, une demande en paiement dirigée contre Y.________ et contre U.________ S.A., leur réclamant solidairement la somme de 1 575 000 US$ avec intérêts. Par un arrêt incident du 22 septembre 1995 (réformant un jugement de première instance du 20 octobre 1994), la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a admis la légitimation active de la société allemande. Par arrêt du 27 avril 2001 (réformant un jugement de première instance du 13 avril 2000), la Chambre civile de la Cour de justice a condamné la société Y.________ à verser à la société allemande demanderesse la somme de 66 062 US$ avec intérêts à 5% dès le 1er avril 1989. En substance, la cour cantonale a considéré que la société U.________ S.A. avait correctement rempli sa mission et que sa responsabilité contractuelle n'était pas engagée; ce point n'est plus litigieux et la société U.________ S.A. n'a pas été mise en cause devant le Tribunal fédéral. En revanche, l'autorité cantonale a considéré que la société Y.________, qui devait conseiller X.________en matière d'assurance, aurait dû remarquer l'exigence des assureurs anglais et veiller à ce que les ordres de transport y répondent. Elle a estimé que la société X.________, bien que moins spécialisée, aurait aussi pu s'en rendre compte et devait donc se voir reprocher une faute concomitante, justifiant une réduction de la réparation de 20%. Déterminant le dommage notamment sur la base d'une expertise judiciaire, la cour cantonale a fixé en définitive à 66 062 US$ le montant des dommages-intérêts, en capital, dû par Y.________ à la société demanderesse. La décision sur les dépens a été modifiée par un arrêt de la cour cantonale du 12 octobre 2001.