Citation: 4C.254/2000 26.02.2001 E. B

B.- Le 16 avril 1997, Cécile Cristelle Augusti a déposé devant les tribunaux genevois une action en revendication et en enrichissement illégitime à l'encontre de Françoise Marie Durant à qui elle a réclamé en particulier la restitution de l'ensemble des titres indûment transférés du compte No 9787 au compte No 5701 de la banque Bordier & Cie ainsi que le remboursement de la somme prélevée sans droit, par 64'220 fr. plus intérêts de 6% dès le 19 mai 1995. La défenderesse s'est opposée à la demande et a conclu à libération. Les parties en présence divergeant sur la nature et la portée du document établi le 8 mars 1995 - instructions "post mortem" valables selon la défenderesse; acte pour cause de mort ou donation entre vifs invalide sur le plan formel d'après la demanderesse -, le Tribunal de première instance de Genève a rendu, le 30 octobre 1998, une ordonnance prévoyant, par souci d'économie de procédure, que cette question devait faire l'objet d'un débat séparé. La cause a donc été ajournée pour être plaidée uniquement sur ce point. Par jugement du 6 mai 1999, le Tribunal de première instance a constaté "sur partie" que le document daté du 8 mars 1995 était nul et dépourvu de tous effets juridiques et que Françoise Marie Durant ne pouvait pas se prévaloir de droits dans la succession de feu Marc-Antoine Louis Augusti. Le Tribunal de première instance, sur le fond, a réservé la suite de la procédure. Saisie d'un appel de la défenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, par arrêt du 16 juin 2000, a confirmé le jugement précité et renvoyé la cause au Tribunal de première instance en vue de la poursuite de l'instruction de l'affaire. En substance, l'autorité cantonale a retenu que le document dactylographié et daté du 8 mars 1995 constituait une disposition pour cause de mort et que les instructions qu'il contenait étaient nulles à défaut de satisfaire aux exigences formelles du droit français en la matière. Elle a relevé qu'il en aurait été de même si l'on avait pu considérer qu'il s'agissait d'une donation entre vifs, la législation française soumettant celle-ci à la forme authentique.