Citation: 5A_249/2018 E. 5.2

5.2. La Cour d'appel a retenu que l'acte de constitution de la servitude du 31 mai 2005 prévoyait à sa page 19, pour la servitude de passage à pied et à tous véhicules, que cet accès serait exécuté jusqu'à la parcelle n° hhhh à l'initiative et aux frais des partenaires du plan d'aménagement dans le cadre de la réalisation de celui-ci. S'agissant de la servitude foncière de raccordement, il était prévu que la propriétaire de la parcelle n° qqqq pourrait se raccorder sur les conduites et équipements réalisés dans le cadre du plan d'aménagement, la servitude permettant également le passage des canalisations sur la parcelle n° hhhh. En outre, l'acte indiquait, en page 21, qu'en contrepartie des servitudes constituées en faveur de sa parcelle, l'intimée verserait aux partenaires du plan d'aménagement la somme totale forfaitaire de 15'000 fr., montant payable une fois réalisé un accès définitif à pied et à véhicules jusqu'à la limite de la parcelle n° 9774. Les travaux de canalisation et de goudronnage étaient dès lors étroitement liés à l'exercice de la servitude. Ils avaient d'ailleurs été prévus dans l'acte constitutif. Même si celui-ci ne les détaillait pas, il était difficile de concevoir le passage de tous véhicules sur une route non goudronnée et le raccordement de conduites sans la réalisation de travaux souterrains de canalisation. Dans l'avenant du 16 octobre 2008 [recte: dans la convention du 17 novembre 2008], le recourant s'engageait à céder gratuitement la parcelle n° hhhh à l'intimée, si bien que celle-ci devenait propriétaire des deux fonds, servant et dominant. Dans le même document, il était prévu que tous les travaux concernant la servitude devaient être réalisés avant [recte: dans les trois ans dès] le début de la construction de la villa n° ss [recte: rr], laquelle avait commencé le 20 octobre 2008. Puis, dans la convention du 17 novembre 2008, les parties précisaient que le ré-encépagement de la parcelle n° hhhh comme prévu dans l'avenant daté du 16 octobre 2008 ainsi que tous les autres accords passés entre les parties antérieurement à la signature de cette convention restaient valables. Enfin, le 16 juillet 2011, le recourant écrivait à l'intimée pour lui demander de s'acquitter du montant de 15'000 fr. au motif qu'il avait réalisé un accès définitif à pied et à véhicules à la limite de sa nouvelle parcelle n° hhhh et installé tous les services, eau, gaz, eaux usées, électricité etc. jusqu'à la limite de la parcelle n° qqqq. Il résultait ainsi des pièces produites que les parties avaient toujours considéré, même au moment du transfert de la parcelle grevée, que les obligations liées à l'exercice de la servitude litigieuse devaient être exécutées par le recourant personnellement. Celui-ci ne pouvait dès lors nier être le débiteur des obligations convenues au motif que la parcelle avait été cédée à l'intimée.