Citation: 6B_863/2023 E. 2.6.4

2.6.4. La cour cantonale a appliqué la LPTh, or aucun élément de l'état de fait ne permet de conclure à une quelconque finalité thérapeutique du trafic de l'intimé. La cour cantonale n'a pas discuté de la question. Partant, la motivation cantonale n'est pas conforme à l'art. 112 LTF. Elle ne permet pas de comprendre pourquoi la cour cantonale a estimé que la LPTh trouvait application s'agissant des activités de l'intimé. Ainsi, le jugement entrepris doit être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle examine et explique en détail cette question. Dans l'hypothèse où la LPTh n'était pas applicable, il appartiendra à la cour cantonale d'examiner dans quelle mesure une appréciation juridique différente de celle retenue jusqu'ici pour la période entre le 1er janvier 2019 et le 29 avril 2019 est encore possible, en particulier sous l'angle de la LStup, au regard de l'acte d'accusation.