Citation: 4A_271/2022 E. 3

Les parties sont liées depuis 1979. A la suite d'une transaction judiciaire, elles ont conclu en 2010 un bail à loyers indexés dont la durée initiale courait jusqu'au 1er avril 2015 et qui était ensuite renouvelable tacitement d'année en année. Devant les instances cantonales, le litige portait, d'une part, sur la demande des bailleurs en validation d'une hausse de loyer fondée sur le critère absolu des loyers usuels du quartier, à partir du 1er avril 2019 et, d'autre part, sur la demande de baisse de loyer du locataire, motivée par le critère - relatif - de la baisse du taux hypothécaire de référence, à compter de la même date. La cour cantonale a écarté la demande des bailleurs et admis pour l'essentiel celle du locataire. Devant le Tribunal fédéral, l'intimé a indiqué renoncer à la baisse de loyer qu'il a obtenue devant les instances cantonales en cas de rejet du présent recours. Seule demeure ainsi litigieuse la question de la majoration de loyer réclamée par les recourants (consid. 1 supra). Sur ce point, la cour cantonale a raisonné comme suit. La demande des bailleurs en validation d'une hausse de loyer se heurtait à un écueil, dans la mesure où elle présupposait que le bailleur puisse se prévaloir d'un facteur absolu pour motiver une hausse de loyer à l'issue de la durée initiale d'un bail à loyers indexés. Les premiers juges l'avaient exclu. Il n'était toutefois pas nécessaire de trancher cette question, laissée ouverte dans le dernier arrêt topique du Tribunal fédéral, puisque l'augmentation voulue n'était de toute manière pas justifiée. Examinant les différents exemples comparatifs produits par les bailleurs, les juges cantonaux ont considéré en effet qu'aucun d'entre eux n'était suffisamment semblable à l'appartement litigieux. Les loyers de ces autres appartements ne pouvaient dès lors servir de référence et la demande, privée d'assise, devait être rejetée.