Citation: 9C_719/2022 E. 4.1

4.1. La juridiction cantonale a retenu que la pratique de l'ACI selon laquelle les trajets entre le domicile et le cabinet d'un médecin relèvent de la "part privée" pour le calcul de la prépondérance n'est pas contraire à la loi. Elle a constaté que les recourants ont bénéficié de la déduction de l'intégralité des frais de véhicule du résultat commercial du contribuable, comme celui-ci l'avait requis, de sorte que l'utilisation à titre professionnel du véhicule a été prise en compte, à tout le moins dans une certaine mesure. Selon les juges précédents, admettre que les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail relèveraient de l'activité commerciale des indépendants générerait une nouvelle inégalité de traitement avec les salariés, qui ne pourraient pas attribuer leur véhicule à la fortune commerciale et l'amortir entièrement sur le plan fiscal. Les juges cantonaux ont rejeté l'argumentation des recourants selon laquelle le système applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail - considérés comme professionnels - devait être transposé à l'impôt sur le revenu des indépendants, dès lors que la TVA est un impôt indirect qui vise l'imposition de la consommation et non pas des bénéfices d'une entreprise ou des revenus d'une personne exerçant une activité indépendante. Examinant ensuite les justificatifs produits par les recourants, la juridiction cantonale a constaté qu'ils n'ont pas apporté la preuve que le contribuable avait utilisé son véhicule principalement pour ses activités professionnelles, à savoir pour des trajets directs entre son domicile et la clinique ou l'hôpital. Aussi, la reprise des amortissements pour les périodes fiscales 2015 et 2016, à hauteur de 11'950 fr. pour la première et de 28'900 fr. pour la seconde, était conforme au droit.