Citation: 1P.465/2000 06.03.2001 E. 3

3.- La procédure de recours devant le Conseil d'Etat était soumise à la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives, du 6 octobre 1976. Les dispositions ci-après étaient notamment applicables: "L'autorité de recours [...] recherche la conciliation des parties, si l'affaire s'y prête" (art. 55). "1L'autorité inférieure peut procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. "2Elle communique sans délai sa nouvelle décision à l'autorité de recours et aux parties. "3L'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet" (art. 57). Le recours était dirigé contre une décision de l'Assemblée primaire de la commune de Lens. Les parties n'allèguent pas que cet organe ait préalablement, avant l'audience du 9 juin 1999, habilité le ou les représentants de la commune à transiger en son nom; un tel mandat eût d'ailleurs été tout à fait insolite. De plus, l'accord prétendument intervenu n'a laissé aucune trace au dossier. Il était donc hors de question que le Conseil d'Etat pût tenir la cause pour liquidée par ledit accord, à supposer qu'il soit parvenu à sa connaissance. L'accord ne pouvait justifier qu'une simple suspension de la procédure, à requérir par les parties, jusqu'à un éventuel réexamen du cas par l'Assemblée primaire; une nouvelle décision de cette assemblée aurait alors pu rendre le recours sans objet, conformément à l'art. 55 al. 3 de la loi précitée. Cependant, nul n'a demandé la suspension, et le Conseil communal n'a pas non plus fait savoir qu'il proposerait à l'Assemblée primaire - pour autant qu'il eût effectivement l'intention d'agir ainsi - de prendre une nouvelle décision quant au classement de la parcelle n° 167. Dans ces conditions, le Conseil d'Etat pouvait valablement se considérer comme toujours saisi du recours, et requis de statuer dans le meilleur délai sur l'objet du litige. Le Tribunal cantonal n'est lui-même tombé dans l'arbitraire ni en appliquant de cette manière le droit cantonal de procédure, ni en rejetant les offres de preuves destinées à établir l'accord du 9 juin 1999, puisque celui-ci n'était de toute façon pas décisif.