Citation: 6B_1462/2022 E. 1.2.4

1.2.4. Même à considérer que la proportionnalité de la réponse policière est une condition à la punissabilité, il ne faut pas perdre de vue que cette question ne peut par essence s'examiner que de manière individuelle, à l'égard de chaque manifestant, respectivement à l'égard de chaque groupe de manifestants pour autant que l'intervention de la police à leur égard se soit déroulée dans des conditions identiques. Pour cause, on peut très bien imaginer que dans le cadre d'une seule manifestation, la police interpelle de manière disproportionnée un groupe de manifestants, par exemple les organisateurs, alors que son action est parfaitement légitime pour d'autres. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'utilisation du terme " chacune " par le Tribunal fédéral dans son arrêt 6B_655/2022 précité n'implique aucunement que la proportionnalité devrait s'examiner à l'égard d'une manifestation dans son ensemble, de manière identique pour tous les manifestants. Tout au plus a-t-il été précisé que cette question devait être clarifiée, ce qui implique notamment de déterminer si la réponse policière était identique pour chaque manifestant ou groupe de manifestants dans le cadre d'un seul événement. Or, dans le cas d'espèce, rien ne permet de dire - le recourant ne le soutient d'ailleurs pas - que les autorités pénales qui se sont prononcées préalablement sur la cause d'autres manifestants auraient examiné la question de la proportionnalité de la réponse policière en référence directe au recourant, ni même qu'elles auraient ne serait-ce que mentionné son identité ou fait référence à lui. En réalité, le seul fait de faire référence à une manifestation ne permet pas de retenir qu'un verdict de culpabilité prononcé à l'encontre de l'un ou de l'autre des manifestants préjugerait du sort des autres participants, ces derniers n'étant pas condamnés pour la commission d'une infraction commune dont le déroulement aurait été contesté, mais pour des comportements individuels.