Citation: 9C_350/2024 E. 8.3

8.3. En l'espèce, il est vrai que l'assurance donnée par le Service cantonal des migrations compétent constitue un élément démontrant que le recourant s'est ménagé en 2021 la possibilité de conserver son permis d'établissement; du point de vue des démarches liées à la réglementation du droit des étrangers, un éventuel retour en Suisse aurait donc été facilité et il s'agit d'un indice qui plaide en faveur d'un tel retour. La cour cantonale a toutefois retenu de manière pertinente que nonobstant cette "garantie de retour", il suffisait au recourant d'annoncer son départ définitif aux autorités pour obtenir le paiement en espèces de son avoir de prévoyance et que, dans ce contexte, sa fondation de libre passage ne posait aucune exigence particulière en cas de dissolution anticipée de la relation de compte liée à un départ définitif à l'étranger. Le recourant ne démontre pas que ces constatations seraient manifestement insoutenables, lorsqu'il se limite à alléguer qu'il "n'aurait eu aucun intérêt à effectuer [des] démarches fastidieuses auprès du [Service cantonal des migrations] s'il n'avait pas eu réellement l'intention de revenir en Suisse après sa parenthèse professionnelle à F.________" et que cet élément "démontre à l'envi [qu'il n'a] jamais eu l'intention de s'établir définitivement à l'étranger". N onobstant cette "garantie de retour", les autres éléments retenus par la cour cantonale permettent de conclure qu'au moment où les rachats ont été effectués durant la période fiscale 2021, le retour du recourant en Suisse n'apparaissait pas certain ou hautement vraisemblable. Au sujet de ses relations contractuelles, le recourant n'allègue pas ni ne démontre que les constatations cantonales, selon lesquelles il était au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée à F.________, que son transfert au sein de D.________ (de Suisse à F.________) était un "One-Way move" et que la volonté de son employeur suisse n'était dès lors pas de le réintégrer au sein d'une société du groupe en Suisse, seraient arbitraires. Il se limite en effet à substituer sa propre appréciation à celle de la cour cantonale en invoquant le fait qu'il aurait "toujours perçu cette parenthèse professionnelle à l'étranger comme une importante opportunité professionnelle" et que puisque son permis de travail canadien était provisoire, son emploi à F.________ n'aurait pu que constituer un "transfert transitoire intergroupe". À cet égard, lorsque le recourant fait valoir que son permis de séjour délivré par F.________ ne serait valable que jusqu'au 23 mars 2025 et qu'il aurait une obligation de quitter le territoire à cette date, son argumentation n'apparaît pas convaincante. Il ne démontre en effet pas qu'il aurait été impossible de prolonger ce permis, alors que, selon ses propres explications, son permis de travail avait déjà été prolongé une première fois. Dès lors, puisque selon les constatations cantonales dénuées d'arbitraire le transfert du recourant à F.________ n'avait pas pour finalité de le réintégrer dans une société de D.________ en Suisse et que celui-ci était au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée outre-Atlantique, on ne saurait considérer qu'au moment des rachats litigieux en 2021, le contribuable entendait nécessairement et avec certitude revenir en Suisse. Cette conclusion est corroborée par le fait que les juges cantonaux ont retenu de manière exempte de toute critique que le recourant avait divisé son avoir de prévoyance sur deux comptes de libre passage et que cela constituait un indice en faveur d'un retrait en capital au moins partiel (et donc implicitement une absence de volonté claire de revenir en Suisse et d'y continuer à améliorer sa prévoyance professionnelle). À cet égard, en exposant qu'il voulait "faire fructifier au mieux ses avoirs", "prévenir tout risque notamment en cas de faillite de [l'institution de libre passage]", combler une lacune de financement créée par son "départ provisoire" à l'étranger, ou encore que chaque contribuable demeurerait libre de structurer ses relations juridiques, le recourant avance certes des arguments justifiant en soi le procédé utilisé, mais qui ne suffisent cependant pas à démontrer que les constatations des premiers juges seraient arbitraires. On doit dès lors inférer des éléments factuels qui précèdent que l'intention du contribuable de revenir en Suisse n'était pas suffisamment certaine au vu des circonstances, le retour ayant peut-être été effectivement envisagé à titre de possibilité, mais sans élément concret rendant celle-ci vraisemblable pendant l'année déterminante 2021. Vu l'absence de certitude prévalant alors quant au retour du contribuable en Suisse, les juges cantonaux pouvaient en conclure de manière conforme au droit fédéral que le procédé choisi par le contribuable détournait le rachat d'années de cotisations de son but, à savoir constituer une prévoyance professionnelle en Suisse. Les circonstances liées à sa situation financière et patrimoniale invoquées à cet égard par le recourant, notamment que les rachats auraient été effectués de manière progressive au fil des ans ou qu'il n'y aurait pas eu de "va-et-vient" sur les comptes de libre passage, ne sont donc pas déterminantes. Il convient enfin de relever que l'argumentation du contribuable selon laquelle "il n'a pas eu d'autre choix que de procéder à des rachats de 2ème pilier s'il esp[érait] avoir une retraite convenable" manque sa cible puisque ce qui est litigieux, ce n'est pas l'ouverture d'un compte de libre passage et d'y avoir fait transférer son avoir de prévoyance, mais bien le fait d'avoir procédé à des rachats insolites juste avant son départ de Suisse et ce sans que le retour fût certain à la fin de l'année 2021. En outre, l'allégation du recourant selon laquelle il aurait fait face à une importante lacune de prévoyance pour justifier les rachats litigieux n'emporte pas la conviction, puisque, selon les constatations cantonales qui ne sont pas remises en cause en instance fédérale, le recourant était soumis au régime de prévoyance professionnelle de son nouvel employeur à F.________ depuis le 1er janvier 2022 et qu'il poursuivait donc la constitution de sa prévoyance professionnelle dans ce pays (même si celle-ci ne permettait pas, selon les dires du recourant, une protection équivalente à celle en Suisse). Il s'ensuit que la première condition relative à l'existence d'une évasion fiscale est remplie et que les rachats litigieux étaient insolites.