Citation: 6B_319/2007 19.09.2007 E. 3

D'après la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'art. 3 CEDH, lorsqu'un individu affirme avoir subi, par exemple au cours d'une garde à vue, des sévices qui lui ont causé des blessures, il incombe à l'autorité de fournir une explication complète et suffisante pour l'origine de celles-ci (arrêt Assenov précité, par. 92). Les mêmes principes sont valables en cas d'allégation de mauvais traitements par l'administration pénitentiaire. Dès lors, si un détenu porte plainte pour des lésions corporelles qui lui auraient été infligées de manière illicite par un gardien, un classement de sa plainte sans autre vérification, notamment un refus de suivre au sens de l'art. 176 CPP/VD, n'est compatible avec l'art. 3, combiné avec l'art. 1, CEDH que si sa version des faits se révèle d'emblée indéfendable, soit insoutenable. En toute autre hypothèse, l'autorité de poursuite ou d'instruction compétente doit vérifier la réalité des blessures alléguées - en impartissant au moins un délai au détenu pour produire un certificat médical - puis, le cas échéant, demander des explications à l'administration pénitentiaire. Dans le cas présent, la cour cantonale a d'abord confirmé le refus de suivre du juge d'instruction parce que les faits allégués dans la plainte n'étaient, de son point de vue, pas constitutifs d'une infraction pénale. Ce motif ne résiste pas à l'examen. S'ils se vérifiaient tels qu'allégués, les faits décrits dans la plainte pourraient en effet constituer les infractions de lésions corporelles simples et d'abus d'autorité. Ensuite, la cour cantonale a confirmé le refus de suivre du juge d'instruction parce que le recourant ne fournissait pas d'indice de la commission d'actes susceptibles de tomber sous le coup de la loi pénale. Ce second motif n'aurait été compatible avec le droit à une enquête officielle découlant de l'art. 3, combiné avec l'art. 1, CEDH que si la cour cantonale avait retenu, pour des raisons exemptes d'arbitraire, que les allégations du recourant étaient en soi dépourvues de toute crédibilité - ce qu'elle n'a en tout cas pas fait expressément - ou si le recourant, invité à indiquer les preuves disponibles des lésions qu'il disait avoir subies, n'avait pas obtempéré - ce qui n'est pas le cas non plus, puisque les autorités cantonales n'ont fixé aucun délai au recourant pour produire un certificat médical ou indiquer quelles étaient les autres preuves disponibles de ses lésions. Les motifs retenus par la cour cantonale pour confirmer le refus de suivre ne sont dès lors pas suffisants au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il en va de même des motifs retenus par le premier juge, qui a considéré, sans donner plus de précisions, que les circonstances auxquelles se référait le recourant ne paraissaient pas constitutives d'une infraction pénale. Aussi convient-il d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt entrepris ainsi que la décision de première instance et de renvoyer la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois (art. 107 al. 2 i.f. LTF) pour nouvelle décision. Si ce magistrat a connaissance de faits qui privent les allégations du recourant de toute crédibilité, il pourra en verser les preuves au dossier et refuser à nouveau de suivre à la plainte, en indiquant ces faits dans les motifs de son ordonnance. Sinon, il versera au dossier le certificat médical du 28 février 2007 (cf. supra, let. B) puis il interpellera la direction des EPO sur les circonstances qui ont amené les gardiens à faire usage de la force le week-end qui a précédé le dépôt de la plainte, et sur la manière dont la force a été employée.