Citation: 5A_625/2013 E. 4

La Chambre de surveillance a considéré qu'en vertu de l'art. 36 LP, l'effet suspensif est accordé sur requête ou d'office, que l'octroi ou le refus de cet effet suspensif relève de son large pouvoir d'appréciation et qu'elle doit examiner prima facie les pièces du dossier et comparer les intérêts du plaignant à échapper pendant la procédure de plainte aux effets de la décision attaquée et celui de l'Office à l'établissement immédiat d'une situation conforme à la solution qu'il a adoptée. Elle a estimé qu'en l'espèce, le débiteur, qui exerce une activité de médecin indépendant, critique tant le revenu que les charges retenus, mais que les pièces qu'il produit ne permettent pas, à ce stade et sans préjudice de l'instruction au fond de la plainte, de retenir que l'Office n'aurait pas respecté les normes d'insaisissabilité et les principes jurisprudentiels y relatifs. En effet, les seuls récépissés attestant d'un paiement effectif et régulier concernent son loyer et son assurance-maladie, postes qui ont été pris en compte par l'Office. Quant à son revenu, la déclaration fiscale et l'avis de taxation qu'il produit ne concernent pas la période pertinente de sorte que les éléments nécessaires à la fixation de son revenu d'indépendant devront être instruits plus avant, cas échéant par son interrogatoire. Elle a par conséquent rejeté la demande d'effet suspensif, considérant que si, au terme de l'instruction au fond, la saisie porte atteinte au minimum vital, l'Office serait invité à lui rembourser le trop-perçu.