Citation: 6B_113/2009 03.04.2009 E. 1

Invoquant le principe de la bonne foi et une violation des art. 29 et 9 Cst., la recourante conteste sa condamnation au paiement des frais pénaux de l'instance de recours. 1.1 Aux termes de l'art. 231 CPP/FR, celui qui, par un comportement irréfléchi, répréhensible ou incorrect, a donné lieu à la procédure ou en a rendu plus difficile le déroulement, peut être condamné à payer tout ou partie des frais (al. 1). Lorsqu'un moyen de droit est retiré, déclaré irrecevable ou rejeté, les frais sont, en principe, supportés par son auteur. En cas d'admission partielle, l'autorité statue selon sa libre appréciation (al. 2). Le sort des frais qui ne concernent que les prétentions civiles est réglé conformément au code de procédure civile (al. 3). La bonne foi commande de ne pas mettre les frais et dépens d'une procédure de recours à la charge du recourant, lorsque ses conclusions ont été déclarées irrecevables à la suite d'un changement de jurisprudence (ATF 122 I 57 consid. 5d p. 61; 119 Ib 412 consid. 3 p. 415). 1.2 Dans sa décision du 15 avril 2008 (pièce n° 10076), la Cour d'appel pénal a énoncé qu'en application de l'art. 97 al. 3 CP l'action pénale ouverte pour diffamation par la recourante était imprescriptible, un jugement de première instance ayant été rendu le 22 février 2008 (cf. supra consid. C.b). Dans son arrêt du 19 décembre 2008, statuant suite à l'appel déposé par la recourante en date du 1er octobre 2008, la même autorité, se référant à une nouvelle jurisprudence exposée dans l'ATF 134 IV 328 consid. 2.1 du 16 octobre 2008, a considéré que l'art. 97 al. 3 CP valait uniquement pour les jugements de condamnation et ne s'appliquaient pas aux verdicts d'acquittement ni aux décisions de non-lieu ou de classement de la procédure. Elle a constaté que la décision du 22 février 2008 n'était pas un jugement de condamnation et qu'il ne pouvait par conséquent empêcher la prescription de courir, conformément à l'ATF précité et contrairement à l'opinion qu'elle avait défendue dans sa décision du 15 avril 2008 avant que l'instance supérieure n'arbitrât cette controverse. Elle a donc jugé que la prescription de l'action pénale était en tout état de cause acquise depuis le 27 avril 2008 et que les autres griefs de la recourante n'avaient pas à être examinés. Ainsi, la Cour d'appel pénal a modifié sa jurisprudence suite à l'ATF 134 IV 328 consid. 2.1, lequel a été rendu après le dépôt du recours cantonal de l'intéressée. Or, dans ce cas, il appartenait à l'autorité, au regard du principe de la bonne foi, de renoncer à mettre à la charge de la recourante un émolument judiciaire (ch. II du dispositif de l'arrêt attaqué). En effet, si cette dernière avait connu la nouvelle jurisprudence, elle aurait sans doute renoncé à recourir contre la décision du Juge de police et à encourir des frais. Dans ces circonstances particulières, la décision résultant d'un changement de jurisprudence ne doit pas lui causer de préjudice, de sorte que les frais de justice ne peuvent lui être imputés (cf. ATF 122 I 57 consid. 5d p. 61).