Citation: 2C_535/2020 E. 5.6.2

5.6.2. D'un point de vue systématique, l'art. 32a OLT 2 permet le travail de nuit/le dimanche sans autorisation d'une certaine catégorie de personnel (personnel assumant des tâches relevant des technologies de l'information et de la communication) dans certaines situations. L'art. 32a OLT 2 ne contient pas de limitations quant aux entreprises pouvant recourir à ce personnel qualifié. Il peut donc s'agir, sur le principe, d'une entreprise qui est admise à recourir au travail de nuit/le dimanche sans autorisation, d'une entreprise à laquelle une telle autorisation a été accordée ou d'une entreprise qui n'a pas le droit d'employer du personnel la nuit/le dimanche. Il faut toutefois lire la disposition en tenant compte des règles applicables au travail de nuit/le dimanche propres à chacun de ces types d'entreprise. Partant, l'art. 32a OLT 2 ne permet pas d'employer du personnel la nuit/le dimanche sans autorisation pour remédier à des perturbations qui seraient générées par un travail de nuit/le dimanche qui n'est en soi pas admis, mais qu'une entreprise a néanmoins mis en place sans autorisation ou par une activité qui pourrait être réalisée pendant les heures de service.