Citation: 2C_356/2024 E. 6.3

6.3. Dans un arrêt 2C_11/2023 du 9 octobre 2023, le Tribunal fédéral a jugé que la responsabilité de la Confédération ne pouvait pas être engagée par un certificat de travail dont le titulaire ne s'était pendant très longtemps, soit en l'occurrence trois ans, jamais plaint du contenu, dans la mesure où il avait initialement accepté ce document. Il aurait appartenu à l'employé, s'il estimait que sa réputation était injustement mise à mal par le certificat et que celui-ci risquait de nuire à son avenir professionnel, de demander immédiatement à son employeur de le rectifier et, dans la négative, d'attaquer la décision de refus, ce qu'il n'avait pas fait. Indépendamment du contenu exact et de la justesse du certificat, il appartenait dès lors à l'employé de subir les conséquences de son choix et celui-ci ne pouvait déposer après trois ans une action en responsabilité de l'État pour remettre en cause ce certificat (cf. arrêt 2C_11/2023 précité consid. 5.7.2).