Citation: 4C.280/2006 16.11.2006 E. C

Le 24 décembre 2001, Y.________ AG a saisi la commission de conciliation compétente d'une requête tendant principalement à faire constater que le congé était inefficace et, subsidiairement, à le faire annuler. La conciliation n'ayant pas abouti, elle a pris les mêmes conclusions devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève. Par la suite, elle a en outre conclu à ce que X.________ SA fût condamnée à lui délivrer les locaux visés par la convention. La défenderesse a requis le tribunal de rejeter la requête et de constater qu'elle-même avait valablement dénoncé la convention. Elle persistait dans les motifs déjà exposés et elle invoquait, de plus, des faits survenus depuis le 26 novembre 2001: la demanderesse avait cédé ses branches d'activité autres que les grands magasins et elle s'était rapprochée du groupe Z.________, lequel avait acquis la totalité de ses actions. En décembre 2003, les enseignes Y.________ avaient entièrement disparu, remplacées par celles de Z.________. Celle-ci était déjà présente dans le centre commercial sur une surface d'environ 4'000 m2; lui délivrer en outre les locaux concernés, par l'intermédiaire de la demanderesse, aurait entraîné sa surreprésentation dans le centre, avec un risque d'assortiments identiques dans plusieurs magasins.