Citation: BGE 127 III 569 E. 3

La Cour de justice a considéré en substance que, selon la loi de procédure civile genevoise (LPC/GE), les jugements de mainlevée provisoire de l'opposition rendus par le Tribunal de première instance ne pouvaient faire l'objet que d'un appel extraordinaire (art. 292 LPC/GE). Dès lors que cette voie de recours ne suspendait pas l'exécution du jugement attaqué, sauf décision contraire du juge (art. 304 al. 1 et 2, art. 356 al. 2 LPC/GE), le délai pour ouvrir action en libération de dette commençait à courir, en principe, dès le jour de la communication du jugement de première instance prononçant la mainlevée de l'opposition. Quant au débiteur qui avait appelé de ce jugement et avait obtenu l'effet suspensif au recours, il devait tenir compte, dans le calcul du délai de 20 jours de l'art. 83 al. 2 LP, du temps qui s'était écoulé entre la réception du jugement de première instance et l'octroi de l'effet suspensif. En l'occurrence, ce délai était expiré lorsque le débiteur avait ouvert action. Le recourant estime que le point de départ du délai pour intenter action en libération de dette n'est pas la communication du jugement de mainlevée lorsque, comme en l'espèce, un appel a été interjeté contre cette décision et que l'effet suspensif a été accordé au recours. Il soutient qu'en pareil cas, le dies a quo est celui de la notification de l'arrêt sur appel, l'octroi de l'effet suspensif produisant ses effets ex tunc.