Citation: 6B_649/2007 24.01.2008 E. 2

Le recourant estime la peine trop sévère et reproche aux instances cantonales d'avoir violé l'art. 47 CP. 2.1 Aux termes de l'art. 47 al. 1 CP, le Juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les règles relatives à la fixation de la peine de l'art. 47 CP correspondent à celles de l'art. 63 aCP et à la jurisprudence y relative. La disposition nouvelle pose le principe que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur et, à cette fin, énumère, de manière non limitative, une série de critères, qui n'étaient pas formellement prévus à l'art. 63 aCP mais dont la jurisprudence rendue en application de cette disposition exigeait qu'ils soient pris en compte (cf. ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21; 128 IV 73 consid. 4 p. 79; arrêts 6B_472/2007 du 27 octobre 2007 consid. 8.1; 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 4.5). Cette jurisprudence garde donc sa valeur. Compte tenu du large pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité précédente en matière de fixation de la sanction, le Tribunal fédéral annule la décision attaquée uniquement si la peine se situe en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers aux dispositions de la loi, si des éléments prévus par celles-ci n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 123 IV 49 consid. 2a p. 51, 150 consid. 2a p. 153). En matière d'infractions à la LStup, la quantité de drogue pure objet du trafic constitue l'un des éléments certes pertinents mais il ne revêt pas une importance prépondérante pour apprécier la gravité de la faute. Il perd de son importance lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). L'étendue des aveux, les regrets de l'accusé, son rôle dans une organisation, son âge, le fait qu'il soit lui-même dépendant de la drogue ou non et sa collaboration avec les enquêteurs et aux débats sont des éléments qui entrent en considération (ATF 121 IV 202 consid. 2d). 2.2 En l'espèce, l'autorité précédente a justifié la peine par la lourde culpabilité du recourant dont l'activité délictueuse s'est étendue sur deux ans et demi. La quantité de drogue écoulée (346 g de cocaïne pure) est importante. Le chiffre d'affaires est supérieur à 90'000 fr. ce qui correspond à un bénéfice de 34'020 fr. au minimum. Or l'accusé était mû uniquement par l'appât du gain et non pas parce qu'il aurait été toxico-dépendant. Son attitude durant l'enquête et aux débats a été jugée désastreuse vu ses dénégations constantes. Enfin la circonstance aggravante du concours d'infractions a été retenue (art. 49 CP). A décharge, la situation précaire car irrégulière en Suisse depuis le 1er avril 2004 et l'absence d'antécédents ont été prises en considération. Compte tenu du cadre légal et des peines usuelles, la sanction a été déclarée exempte d'arbitraire et adéquate. 2.3 Le recourant souligne au contraire qu'il agissait seul, sur un plan purement local et sans être un maillon d'une organisation. Il fait valoir la précarité de son statut de demandeur d'asile débouté et soutient que sa collaboration fut bonne car il a reconnu d'emblée les toxicomanes qui l'incriminaient. Il leur a également présenté ses excuses. L'absence d'antécédents aurait en particulier dû lui valoir la clémence. La comparaison avec des jugements similaires (arrêt 6P.47/1998 du 19 juin 1988, 30 mois d'emprisonnement pour 1486 g d'héroïne et la livraison de 800 g de cocaïne et arrêt 1P.847/2005 du 21 avril 2006, 4 ans et demi de réclusion, peine jugée trop sévère pour 718 g de cocaïne) montrerait que la peine contestée ici serait exagérément sévère. 2.4 Dans le cas particulier, l'autorité précédente n'a pas méconnu les éléments déterminants. Contrairement à ce que soutient le recourant, elle n'a pas perdu du vue que le trafic en cause se déroulait sur le plan local et que l'auteur n'avait pas d'antécédents. Quant à la consommation personnelle, marginale, il est précisé qu'elle n'avait pas conduit à une toxico-dépendance, ce qui n'est pas contesté. La précarité de son statut de demandeur d'asile, qui avait rempli une formule d'aide au retour, a été considérée à juste titre comme un élément à décharge. Reste que sa collaboration ne saurait être qualifiée de bonne puisque le Tribunal a constaté qu'il avait constamment menti (jugement p. 14 ch. 3). En définitive, la peine se situe dans la partie inférieure du cadre légal et correspond à la sanction que l'on peut trouver dans des cas comparables. A cet égard, la référence à l'arrêt 1P.847/2005 du 21 avril 2006 n'est pas pertinente dès lors que le recours a été admis pour des motifs qui n'ont rien à voir avec la sévérité de la peine. Or, celle-ci n'est pas exagérément sévère compte tenu du fait que deux des hypothèses du cas grave de l'art. 19 ch. 2 Lstup (mise en danger de la santé de nombreuses personnes et métier) sont réalisées, mais surtout de la durée du trafic et de son ampleur. Ainsi, le recours doit être rejeté sur ce point également.