Citation: 5C.93/2003 29.10.2003 E. 3

Le défendeur se plaint d'abord d'une violation des règles fédérales en matière de preuve, plus particulièrement des art. 8 et 262 CC. 3.1 Pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79; 123 III 35 consid. 2d p. 45), l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve - sous réserve des règles particulières (par exemple, art. 55 al. 1 et 97 al. 1 CO) ou des présomptions légales (par exemple, art. 32 al. 2 CC, 190 al. 1 CO) - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b p. 191 et l'arrêt cité). On déduit également de l'art. 8 CC un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a p. 317 et la jurisprudence mentionnée). En revanche, cette disposition ne permet pas de remettre en question l'appréciation des preuves du juge cantonal, ni n'exclut la preuve par indices ou une administration limitée des preuves lorsque celle-ci emporte la conviction du juge au point qu'il tient une allégation pour exacte (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25 et les références; 114 II 289 consid. 2 p. 290). L'art. 254 ch. 1 CC, selon lequel le juge apprécie librement les preuves, n'a pas pour effet d'ouvrir le recours en réforme en matière d'appréciation des preuves. Lorsque le droit fédéral impose ainsi la libre appréciation des preuves, il interdit seulement au juge cantonal de retenir des faits contre sa conviction, de se considérer comme lié par des règles de preuve cantonales ou d'exclure des moyens de preuve. S'il le fait, le juge viole une règle du droit fédéral et les parties peuvent s'en plaindre par la voie du recours en réforme. En revanche, l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en résultent ne peuvent faire l'objet que d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (cf. arrêt 5C.40/2003 du 6 juin 2003 destiné à la publication, consid. 2.1.2; cf. aussi Hegnauer, Berner Kommentar, 4e éd., Berne 1984, n. 57 ad art. 254 CC). L'art. 262 al. 1 CC - qui instaure une présomption légale - modifie partiellement le fardeau de la preuve, en ce sens que le demandeur à l'action en paternité doit prouver le fait-prémisse (la cohabitation), le fardeau de la preuve du rapport juridique présumé (la paternité) étant reporté sur le défendeur, qui doit alors tenter la preuve du contraire (la non-paternité) (Fabienne Hohl, Procédure civile, Tome I, 2001, n. 1198; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 4.3.1 ad art. 43). 3.2 Autant que le défendeur reproche à la Chambre civile de s'être fondée uniquement sur le témoignage de la mère pour retenir l'existence d'une cohabitation au sens de l'art. 262 al. 1 CC, son grief est irrecevable. En prétendant que cette autorité ne pouvait tenir pour probantes les seules déclarations de ce témoin, il s'en prend en effet à l'appréciation des preuves, moyen qui ne peut faire l'objet que d'un recours de droit public pour arbitraire (art. 84 al. 1 let. a OJ et 9 Cst.). 3.3 Selon le défendeur, la cohabitation n'étant pas établie, le demandeur ne pouvait être mis au bénéfice de la présomption de l'art. 262 al. 1 CC. En lui imposant, dans ces circonstances, la preuve de la plus grande vraisemblance de la paternité d'un tiers, la cour cantonale aurait ainsi renversé le fardeau de la preuve. Cette critique est mal fondée autant qu'elle est recevable. Elle se heurte en effet à la constatation - qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ) - selon laquelle le défendeur a cohabité avec la mère pendant la période critique. Sur le vu de ce fait, la cour cantonale a dès lors considéré à juste titre que la paternité était présumée, en application de l'art. 262 al. 1 CC, et qu'il appartenait au défendeur d'infirmer cette présomption en démontrant, conformément à l'art. 262 al. 3 CC, que sa paternité était exclue - avec certitude ou avec une probabilité confinant à la certitude (ATF 101 II 13 consid. 1 p. 14/15) - ou moins vraisemblable que celle d'un tiers.