Citation: 6B_83/2024 E. 6.3.3

6.3.3. En tant que le recourant objecte encore que la mesure prononcée ne serait pas en rapport de proportionnalité avec l'infraction d'atteinte à la paix des morts, il perd de vue que contrairement à l'internement (cf. art. 64 al. 1 CP), le prononcé d'une mesure institutionnelle ne suppose pas la commission d'une infraction déterminée prévue dans un catalogue, mais uniquement que l'infraction commise en relation avec le trouble psychique dont il souffre atteigne le seuil de gravité d'un délit (art. 59 al. 1 let. a CP). En revanche, l'importance de l'intérêt public à la prévention d'infractions futures doit se déterminer d'après l'imminence que l'auteur commette de nouvelles infractions ainsi que la gravité de celles-ci. Celles déjà commises constituent un élément de ce pronostic. Par ailleurs, probabilité et gravité des infractions futures redoutées ne sont pas des critères indépendants l'un de l'autre. En effet, plus les infractions que l'auteur pourrait commettre sont graves, plus le risque qui justifie le prononcé d'une mesure peut être faible, et inversement (LUDWICZAK GLASSEY/ROTH/THALMANN, in Commentaire romand, Code pénale, 2e éd. 2021, no 27 ad art. 59 CP). Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (cf. ATF 137 IV 201 consid. 1.2; 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités).