Citation: 4C.74/2007 22.01.2008 E. 4

La défenderesse fait état d'une violation de l'art. 337 CO. Elle estime que l'employé a gravement violé son obligation de fidélité et d'information, en ayant demandé au bailleur d'anticiper la résiliation du bail portant sur les locaux commerciaux de la rue ..., sans en référer à son employeur. Un tel comportement justifie, à son sens, un licenciement immédiat. 4.1 La cour cantonale a, tout d'abord, considéré que l'employeur ne pouvait se prévaloir, pour justifier le licenciement immédiat de son employé, de la non-ouverture d'une action en justice intentée au propriétaire pour le contraindre à accepter le transfert de bail. S'agissant ensuite de la résiliation anticipée d'un mois du contrat passé entre le bailleur et l'employé, les juges ont relevé que cette résiliation n'a pas fondamentalement modifié la situation de l'employeur et que, dans ces conditions, celui-ci ne pouvait prétendre avoir été ébranlé par le comportement du demandeur d'une telle façon qu'on ne pouvait lui imposer de poursuivre la collaboration avec l'employé. Dans ces circonstances, il a été arrêté que le licenciement immédiat du demandeur n'était pas justifié. La juridiction cantonale a en outre indiqué que ni le défaut d'ouverture d'action ni la résiliation anticipée du bail ne constituaient la cause principale de la rupture du lien de confiance entre travailleur et employeur, ce lien s'étant détérioré peu à peu, dès la fin de l'année 2001. Les magistrats ont ainsi retenu que la demande de résiliation anticipée a donné l'occasion, à la défenderesse, de mettre un terme à une collaboration jugée décevante, en raison d'une accumulation de faits survenus depuis octobre 2001. Ils ont enfin rappelé qu'une telle accumulation n'est pas suffisante pour justifier un licenciement immédiat. 4.2 Il est de jurisprudence que les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2.1). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a; 116 II 145 consid. 6a). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2; 127 III 153 consid. 1a, 351 consid. 4a). 4.3 Contrairement à ce que soutient la défenderesse, la cour cantonale n'a pas subordonné la « recevabilité » du licenciement immédiat à l'existence d'un dommage subi par l'employeur. Lorsque, dans son analyse, la cour relève que les intérêts économiques de l'employeur n'ont pas été gravement mis en péril, elle examine l'existence de justes motifs dans le cas particulier sous l'angle de l'importance du manquement constaté et non pas, comme insinué à tort par la défenderesse, sous l'angle du dommage subi en tant qu'hypothétique condition d'application de l'art. 337 CO. En cela, la critique de la défenderesse est infondée. Ce résultat s'impose d'autant plus que la cour cantonale a retenu que le comportement du demandeur n'a pas à ce point ébranlé la défenderesse qu'on ne pouvait lui imposer de poursuivre leur collaboration. De surcroît, la défenderesse ne critique pas la considération de la cour selon laquelle la résiliation anticipée du contrat ne constitue pas la cause principale de la rupture du lien de confiance, qui s'est détérioré peu à peu dès la fin de l'année 2001. Il convient enfin de relever que, lorsque la défenderesse affirme qu'il est contestable de considérer que l'employeur n'a subi aucun dommage en raison des agissements de l'employé, elle s'écarte des faits souverainement retenus, ce qui est inadmissible. En tout état de cause, les divers critères examinés par l'autorité cantonale ne sont pas sujets à critique. Il n'apparaît en particulier pas que les magistrats auraient omis de tenir compte d'éléments importants ressortant du dossier ou auraient, au contraire, pris en considération des éléments dénués de pertinence. Enfin, leur argumentation n'aboutit pas à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante. Dans ces circonstances, l'instance cantonale n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en jugeant que le congé immédiat n'était pas justifié. Le grief se révèle donc infondé, pour autant qu'il soit recevable.