Citation: 1A.35/2007 05.06.2007 E. 5

Dans un deuxième moyen, les recourants se plaignent d'une appréciation arbitraire des preuves et d'un établissement manifestement erroné des faits. 5.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 5.2 En l'occurrence, les recourants reprochent à l'autorité intimée de s'être fondée à tort sur le 3e rapport et d'avoir considéré arbitrairement qu'il était techniquement possible de procéder au haubanage de la grue conformément aux normes de sécurité. Ces conclusions seraient contredites par les documents du fabricant de la grue mettant en garde contre les risques liés au haubanage. De plus, une telle mesure ne permettrait pas d'éviter le survol de leur parcelle et ne garantirait pas leur sécurité. 5.2.1 Il est exact que les documents établis par le fabricant de la grue litigieuse - déposés par l'expert de la SUVA à l'appui du 2e rapport - ne permettent pas de conclure d'emblée que la sécurité du dispositif est garantie. En effet, le fabricant insiste sur le fait que l'étude versée en cause n'a pas porté sur le modèle de la grue installée par l'intimée (Kran 50.1 HC), mais sur un autre modèle datant des années 1960 (Kran 50 HC). Il semble que les dimensions de cet ancien modèle 50 HC ("Auslegerlänge: 39 m, Hakenhöhe: 26,9 m) soient moins importantes que celles de la grue litigieuse (hauteur d'environ 40 m selon la décision du Conseil d'Etat du 26 avril 2006). Les deux modèles répondent en tous cas à des exigences différentes, puisque le fabricant précise qu'une nouvelle étude est nécessaire pour la Kran 50.1 HC, les normes ayant fondé l'étude déposée n'étant plus valables depuis longtemps. De plus, il ressort de ces pièces que le haubanage ne peut être envisagé que si le vent ne dépasse pas une certaine vitesse (120 km/h pour le modèle 50 HC). Le fabricant recommande donc une attention particulière aux prévisions météorologiques, afin que le dispositif de haubanage puisse être enlevé à temps en cas de fort vent. Par conséquent, il convenait à tout le moins de connaître la vitesse de vent à partir de laquelle le dispositif de haubanage devait être enlevé, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, faute d'étude menée pour le modèle litigieux. Dans ces conditions, l'autorité intimée ne pouvait pas conclure sans arbitraire que le haubanage de la grue respectait les normes de sécurité, ce que laisse d'ailleurs entendre la formule équivoque de l'arrêt attaqué selon laquelle la fiabilité est "théoriquement garantie". Il se justifiait pourtant d'être d'autant plus attentif à cette question qu'il s'agit en l'occurrence d'une installation permanente sise à proximité immédiate d'une habitation. C'est en outre de manière insoutenable que l'autorité intimée s'est fondée sur les 2e et 3e rapports pour retenir que "la conformité aux normes de sécurité a été contrôlée par le spécialiste de la SUVA". En effet, dans son rapport du 15 septembre 2005, cet expert estimait que le haubanage ne devait être adopté "qu'en cas de présence d'obstacles physiques dans le rayon de giration" et que le risque de basculement était accru en cas de vents violents ou de tempêtes. Puis, dans sa lettre du 29 novembre 2006 (2e rapport), il considérait que les documents fournis par le fabricant répondaient au exigences requises afin d'effectuer correctement le haubanage et il recommandait une application rigoureuse des critères mentionnés dans ces documents afin de garantir la sécurité de l'installation. Enfin, dans son courrier du 7 décembre 2006 (3e rapport), il expliquait en substance - de manière peu convaincante - que "la décision de justice interdisant tout survol de la parcelle voisine" constituait un obstacle au sens de son rapport du 15 septembre 2005, ce qui justifiait "l'acceptation du principe de haubanage", mesure qui "n'est censée être appliquée qu'en ultime recours". Il répétait en outre que les documents précités contenaient les informations nécessaires à l'exécution correcte de cette opération, de sorte qu'il n'avait plus de raison de s'y opposer. Ce que l'autorité intimée appelle un "contrôle des normes de sécurité" par l'expert de la SUVA se limite donc à un renvoi aux documents du fabricant. Or, comme cela est exposé ci-dessus, on ne peut pas déduire de ces documents que le haubanage de la grue litigieuse respecte les garanties de sécurité. Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que l'autorité intimée a fait preuve d'arbitraire en omettant sans raison de prendre en compte les mises en garde du fabricant de la grue, en se fondant exclusivement sur les conclusions de l'expert SUVA et en retenant que la conformité aux normes de sécurité avait été contrôlée par ce spécialiste, ce qui ne ressort aucunement des pièces versées au dossier. 5.2.2 Selon l'arrêt attaqué, il n'est pas contesté que l'ingérence de la grue dans le volume aérien du bien-fonds des recourants constituerait une atteinte à leur propriété. A cet égard, le Tribunal cantonal retient implicitement que la charge selon laquelle la grue ne devait pas passer au-dessus d'un fonds voisin appartenant à des tiers pouvait être respectée, puisqu'il considère que "les empêchements techniques liés à l'exécution de cette charge, lesquels fondaient le refus du Conseil d'Etat d'autoriser la régularisation de l'installation litigieuse, ne font plus obstacle à l'octroi du permis". Cette appréciation est également insoutenable. En effet, si la recommandation de l'expert d'équiper la grue d'un "dispositif de limitation électromécanique d'orientation" permet d'éviter le survol de la parcelle des recourants "en mode de fonctionnement normal", il en va différemment lorsque la grue n'est pas utilisée et qu'elle est "mise en girouette". Dans la mesure où il est douteux que le dispositif de haubanage puisse être installé en l'état, faute de présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité (cf. supra consid. 5.2.1), la grue pourra s'orienter librement lorsqu'elle n'est pas utilisée. Or, selon le rapport de l'expert SUVA du 15 septembre 2005, "compte tenu des vents dominants, la flèche de la grue hors service pourrait se situer sur la parcelle voisine". Par ailleurs, même si un dispositif de haubanage pouvait être installé, il devrait être enlevé en cas de forts vents pour éviter un basculement, si bien que la flèche de la grue pourrait empiéter sur la parcelle des recourants dans cette situation également. Dans ces conditions, que la grue soit ou non équipée d'un dispositif de haubanage, elle est susceptible de porter atteinte à la propriété des tiers. 5.2.3 Ainsi, que la grue soit laissée libre ou qu'elle soit maintenue en place par un dispositif de haubanage qui devra de toute façon être enlevé en cas de forts vents, elle portera atteinte soit à la sécurité des recourants, soit à leur propriété. En plus de reposer sur une constatation arbitraire des faits, la décision attaquée viole donc manifestement l'art. 27 al. 2 LC, qui précise que les constructions et installations ne doivent porter atteinte ni à la sécurité des personnes ni à la propriété de tiers. Cette décision est également arbitraire dans son résultat, puisqu'elle fait primer les intérêts d'ordre financier de l'entreprise intimée - qui n'a au demeurant pas établi que le déplacement ou le démontage de la grue construite sans autorisation lui causerait un préjudice considérable - sur la sécurité et la garantie de la propriété des recourants.