Citation: I 598/05 10.02.2006 E. 4

4.1 Immédiatement avant la survenance de son incapacité de travail (1er novembre 2000), G.________ était au bénéfice du revenu minimum cantonal d'aide sociale. Selon la loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (ci-après : LRMCAS) édictée par la République et canton de Genève, cette prestation est allouée aux personnes qui sont au chômage, qui ont épuisé leurs droits aux prestations de l'assurance-chômage (régime fédéral et cantonal) (art. 1 et 2 al. 1 let. c LRMCAS) et dont le revenu annuel déterminant n'atteint pas le revenu minimum cantonal d'aide sociale (art. 4 LRMCAS). Elle tend à éviter que ces bénéficiaires doivent recourir à l'assistance publique (art. 1 LRMCAS). En d'autres termes, le revenu minimum cantonal d'aide sociale est alloué aux chômeurs qui ne disposent pas des moyens financiers leur permettant de subvenir à leurs besoins. Il constitue donc une prestation d'aide sociale dont les bénéficiaires ne sont pas couverts par l'art. 30 RAI (cf. consid. 2.3 ci-dessus). 4.2 Certes, les bénéficiaires du revenu minimum cantonal d'aide sociale s'engagent-ils en principe à exercer une activité compensatoire d'utilité sociale ou environnementale (art. 27 al. 1 LRMCAS). Cependant, les travaux du législateur genevois (Mémorial des séances du Grand Conseil du 4 novembre 1994, n° 40) indiquent que le temps consacré à l'exercice d'une activité compensatoire doit être nettement inférieur à celui d'une activité professionnelle et ne pas excéder vingt heures hebdomadaires. En effet, la mise en oeuvre d'une telle activité ne saurait empiéter sur les emplois existants et servir de prétexte au développement d'emplois précaires et sous-payés. En outre, l'activité compensatoire a pour objectif de revaloriser son bénéficiaire et elle ne présente par conséquent pas de caractère contraignant. Le recyclage et la formation professionnelle demeurent donc prioritaires par rapport à l'exercice de cette activité. Dès lors, le bénéficiaire du revenu minimum cantonal d'aide sociale exerçant une activité compensatoire immédiatement avant la survenance de son incapacité de travail ne saurait être assimilé à une personne exerçant une activité lucrative au sens de l'art. 34 LAI. 4.3 Vu ce qui précède, G.________ ne peut prétendre une rente complémentaire pour épouse. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève n'est donc pas conforme au droit fédéral et le recours de l'office AI se révèle bien fondé.