Citation: 6B_313/2023 E. 4.5.4

4.5.4. En définitive, comme le recourant le relève de manière pertinente, il serait contraire au principe d'ubiquité relative consacré par l'art. 8 CP d'admettre un élément de rattachement fondé sur le résultat non seulement au lieu de la prise de connaissance, par le tiers, des messages qui lui ont été directement et individuellement envoyés, mais également au (x) lieu (x) de prise de connaissance par la/les personne (s) visée (s) par les propos, que le tiers aurait subséquemment informée (s) du contenu illicite. Dans le cas d'espèce, il faut retenir qu'en l'absence de communication des propos ciblée, directe et individuellement déterminée à une personne qui en a pris connaissance en Suisse, il n'existe, en l'espèce, pas de rattachement territorial fondé sur le résultat au sens de l'art. 8 al. 1 CP. Partant, la Cour d'appel a violé le droit fédéral en admettant la compétence des autorités pénales suisses pour poursuivre le recourant en lien avec les messages envoyés les 9 et 11 mai 2020 à C.________.