Citation: 4C.8/2003 17.03.2003 E. 3

Le recourant fait valoir, sans distinguer les deux moyens, des inadvertances manifestes et la nécessité de compléter l'état de fait en application des art. 63 al. 2 et 64 OJ. 3.1 Le Tribunal fédéral peut rectifier d'office une inadvertance manifeste en cas d'erreur évidente dans la constatation des faits, lorsque le juge n'a pas examiné une pièce, même implicitement, de sorte qu'il n'en a pas pris connaissance ou l'a simplement laissée de côté. L'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, l'inadvertance est exclue et il ne peut être remédié à une mauvaise appréciation des preuves par la voie prévue à l'art. 55 al. 1 let. d OJ (arrêt 4C.149/1995 du 5 décembre 1995, consid. 3a, publié in SJ 1996 p. 353/354). En l'espèce, l'arrêt attaqué ne mentionne pas que la banque G.________ avait accepté de patienter jusqu'à fin juillet 1992 avant de demander la réalisation des gages. Toutefois, la décision de la Cour de justice précise les démarches faites par le recourant auprès de la banque, et les refus réitérés de celle-ci d'exécuter les virements en faveur de la banque G.________. Ensuite, l'arrêt attaqué indique (let. M, p. 5) les étapes de la procédure en réalisation de gage, qui s'est déroulée en 1993, pour aboutir à la vente aux enchères du 18 mai 1993, soit après fin juillet 1992. Dans la mesure où le recourant se plaint de ce que la cour cantonale n'aurait pas tenu compte de ses pièces nos 26, 30, 31 et 33, il ressort de la lecture de la décision querellée que les précédents juges les ont implicitement prises en considération. Par contre, lorsqu'il soutient qu'avec un paiement de 86'802 fr. en août 1991, il aurait pu éviter la vente de ses appartements, en référence à sa pièce 23 selon laquelle la banque G.________ avait déclaré qu'elle n'accepterait d'accorder un délai supplémentaire qu'en cas de paiement immédiat de cette somme, le recourant met en cause l'appréciation des preuves d'une manière inadmissible sous l'angle de l'art. 63 al. 2 OJ. Il en va de même des développements figurant en p. 6 à 8 du recours, où le demandeur explique que le montant de la donation reçue de son père n'était pas de 240'000 fr., selon l'acte notarié d'un notaire vaudois faisant l'objet de la pièce n° 41, mais bien plutôt de 88'143 fr. 30. En retenant la somme indiquée dans un acte notarié, et faisant l'objet d'une pièce déterminée, la Cour de justice n'a en tout cas pas commis une inadvertance manifeste. Savoir quel était le montant de la donation, pour contribuer à déterminer l'ampleur d'un dommage éventuel, est une question d'appréciation des preuves, qui exclut l'inadvertance manifeste (Poudret, op. cit., n. 5.4 ad art. 63 OJ). 3.2 Les constatations de fait de l'autorité cantonale sont suffisantes, de sorte qu'il n'y a pas matière à appliquer l'art. 64 OJ. S'agissant de l'exigence de la banque G.________ de recevoir immédiatement en août 1991 la somme de 86'802 fr., pour accorder un délai supplémentaire, et de la mise en demeure adressée par le recourant à la banque pour exécuter ce versement, que cette dernière a refusé d'opérer, la cause est suffisamment instruite. En effet, il ressort implicitement de l'arrêt cantonal et de l'allégation non contestée du recourant que la banque G.________ n'a pas demandé la réalisation forcée des gages avant fin juillet 1992, soit près d'un an plus tard. Quant à la détermination du montant de la donation acceptée en 1989, la cour cantonale l'a opérée à partir de l'acte notarié et du témoignage d'un employé de l'administration fiscale cantonale vaudoise, soit au terme d'une appréciation des preuves dont le recourant n'a pas réussi à démontrer le caractère arbitraire, dans son recours de droit public non motivé sur ce point au sens de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, et dont l'irrecevabilité a été prononcée. En conséquence, il n'y a pas matière, en l'espèce, à rectifier ou à compléter l'état de fait retenu par la cour cantonale.