Citation: 4A_324/2020 E. 7.2

7.2. A l'appui de son grief, le recourant soutient que le contrat de fiducie serait nul (art. 20 al. 1 CO), dès lors que l'intimé aurait échafaudé une construction juridique visant à dissimuler sa qualité d'ayant droit économique de C.2.________ à l'égard des établissements bancaires suisses. Insistant sur le fait qu'un formulaire A, dont le contenu est inexact à propos de l'ayant droit économique, constitue un faux dans les titres au sens de l'art. 251 du Code pénal suisse (CP), l'intéressé prétend que le contrat de fiducie, conclu dans l'optique de cacher l'identité du véritable ayant droit économique, serait également illicite.