Citation: H 232/04 02.02.2006 E. A

La société A.________ SA était affiliée jusqu'en décembre 1996 à la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération des entreprises romandes (à l'époque : Caisse interprofessionnelle d'AVS de la fédération romande des syndicats patronaux; ci-après : la caisse). M.________ était inscrit au registre du commerce en qualité d'administrateur de cette société, pour la période de mai 1995 à janvier 1996, de même que L.________ et N.________, pour la période de juin 1993 à mai 1995. Dans le courant de l'année 1996, la caisse a entamé des procédures de poursuite pour dettes en vue d'encaisser des cotisations d'assurances sociales demeurées impayées par A.________ SA. Le 13 décembre 1996, elle s'est vu délivrer des actes de défaut de biens après saisies. Le 19 novembre 1997, elle a rendu deux décisions en réparation d'un dommage de 72'120 fr. 85, contre D.________ et B.________, à l'époque administrateurs de la société. Le même jour, elle a exigé de M.________ qu'il lui verse un montant de 30'825 fr. 25 à titre de réparation du dommage correspondant aux cotisations dues par A.________ SA pour les périodes d'octobre à décembre 1994 et de mars à décembre 1995. Elle s'est encore adressée à L.________ et N.________ en vue d'obtenir qu'ils lui paient un montant de 11'531 fr. en raison des cotisations restées impayées pour les périodes d'octobre à décembre 1994 et de mars et avril 1995. M.________, L.________ et N.________ ont fait opposition aux décisions de réparation du dommage qui leur ont été notifiées. D.________ et B.________ ne s'y sont pas opposés.