Citation: 6B_123/2020 E. 6.2

6.2. L'art. 187 CP réprime trois types de comportement: commettre un acte d'ordre sexuel avec un enfant, l'entraîner à commettre un tel acte ou le mêler à un tel acte. Dans la première hypothèse, décrite par l'art. 187 ch. 1 al. 1 CP, l'auteur " commet " un acte d'ordre sexuel sur un enfant (art. 187 ch. 1 al. 1 CP). Cela suppose qu'il y ait un contact corporel entre l'auteur et la victime (FF 1985 II 1021 1082; ATF 131 IV 100 consid. 7.1 p. 103). La deuxième hypothèse, prévue à l'art. 187 ch. 1 al. 2 CP, vise le cas où l'auteur " entraîne " un enfant à commettre un acte d'ordre sexuel sur lui-même (par exemple la masturbation) ou avec un tiers, voire avec un animal. Dans cette hypothèse, il n'y a pas de contact corporel entre l'auteur et la victime (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 32 ad art. 187 CP). L'auteur doit inciter le jeune à procéder à un acte de nature sexuelle. Une véritable instigation n'est pas nécessaire, mais il faut que l'auteur exerce une influence importante sur l'enfant (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 33 ad art. 187 CP). Il importe peu que celui-ci perçoive la signification ou l'excitation sexuelle qu'il provoque. Ainsi celui qui photographie un enfant dans une position provocante, les parties génitales exposées, entraîne celui-ci à commettre un acte d'ordre sexuel, même si l'enfant ne perçoit pas la dimension sexuelle de la mise en scène. Dans la troisième hypothèse, l'auteur " mêle " un enfant à un acte d'ordre sexuel (art. 187 ch. 1 al. 3 CP). Cela suppose qu'il le place comme spectateur de ses agissements sexuels et qu'il en fasse ainsi un objet sexuel. L'enfant doit avoir physiquement (par la vue ou l'ouïe) discerné l'élément sexuel de l'acte. Cela est notamment le cas lorsque l'auteur se masturbe devant l'enfant avec tous les signes d'une excitation sexuelle (ATF 129 IV 168 consid. 3.1 p. 169). En revanche, si l'auteur se masturbe devant un enfant endormi ou à la tombée de la nuit, derrière la vitre d'une salle de sport, sans que l'enfant n'ait vu l'acte, il ne commet pas une infraction au sens de l'art. 187 ch. 1 al. 3 CP (AIMÉE H. ZERMATTEN, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 27 ad art. 187 CP).