Citation: BGE 129 III 656 E. 4.4

De l'interprétation littérale, systématique, historique et téléologique, il résulte que la loi exclut l'adoption conjointe d'un enfant par des concubins, comme aussi l'adoption de l'enfant du concubin. Cette interprétation de la loi correspond à celle qu'en a donnée la doctrine, qui considère que l'adoption conjointe par des concubins est interdite (HEGNAUER, Commentaire bernois, n. 16 ad art. 264a CC; BREITSCHMID, Commentaire bâlois, n. 2 ad art. 264a CC; MEIER/STETTLER, op. cit., p. 118 n. 265; PULVER, op. cit., p. 106), comme aussi l'adoption de l'enfant du concubin (HEGNAUER, op. cit., n. 33 ad art. 264a CC; BREITSCHMID, op. cit., n. 8 ad art. 264a CC; PULVER, op. cit., p. 106). L'adoption par un concubin ne pourrait être envisagée que comme une adoption par une personne seule au sens de l'art. 264b al. 1 CC, qui supprime le lien de filiation avec le parent (art. 267 al. 2 CC), ce qui n'est pas compatible avec l'intérêt de l'enfant (HEGNAUER, op. cit., n. 4 ad art. 264b CC; BREITSCHMID, op. cit., n. 2 ad art. 264b CC; PULVER, op. cit., p. 106). BGE 129 III 656 S. 662 Une application par analogie de l'art. 264a al. 3 CC au concubin ne saurait donc entrer en ligne de compte, pas plus que l'admission d'une lacune proprement dite, qu'il conviendrait de combler.