Citation: 1C_528/2024 E. 2.2

2.2. La Cour de droit public a retenu que la décision du Conseil d'État du 20 septembre 2023 n'avait pas rendu sans objet le recours de droit administratif du 28 août 2023 puisque ce nouveau prononcé reprend dans son dispositif la teneur de la décision du 21 juin 2023 et ne fait pas droit aux conclusions du recourant. En ce sens, elle a procédé à l'examen requis par l'art. 57 al. 3 LPJA. Elle a au surplus relevé qu'il était douteux que l'art. 57 LPJA habilitait le Conseil d'État à annuler sa décision et à la remplacer par une nouvelle. Cette disposition devrait se comprendre en ce sens où elle permet à l'autorité inférieure de modifier sa décision nonobstant le fait que celle-ci fait l'objet d'un recours. En d'autres termes, la décision initiale subsisterait et sa teneur serait modifiée, ce qui expliquerait pourquoi le recourant n'a pas besoin de contester cette nouvelle décision modifiée. La cour cantonale s'est abstenue de trancher cette problématique de pure forme dans la mesure où elle n'influait ni sur les questions juridiques à traiter ni sur le sort du litige. Le recourant ne conteste pas que le Conseil d'État était habilité à rendre une nouvelle décision durant la procédure de recours. Il n'y a pas lieu d'examiner si cette décision annule ou remplace la précédente ou si elle ne fait que la modifier. Le recourant n'a subi aucun préjudice du fait que cette question a été laissée indécise. La Cour de droit public est entrée en matière sur les deux recours dont elle était saisie. Elle a examiné l'ensemble des griefs invoqués, dont celui pris de la récusation du président du Conseil d'État E.________ en raison de ses liens d'alliance avec la présidente alors en fonction de la Commune de Martigny-Combe. Elle a constaté que le président du gouvernement cantonal aurait dû se récuser et a retenu que les règles sur la récusation n'avaient pas été respectées. Elle pouvait prendre en considération le fait que le Conseil d'État avait pris une nouvelle décision sur recours sans la participation de son président et renoncer à annuler les décisions attaquées pour ce motif et à renvoyer la cause pour nouvelle décision. La nouvelle décision prise le 20 septembre 2023 n'était pas nulle du simple fait qu'elle reprenait intégralement la teneur de celle du 21 juin 2023. Au demeurant, un renvoi de la cause n'aurait eu guère de sens au vu de la nouvelle décision prise par le Conseil d'État en l'absence de son président. En considérant que la violation des règles de récusation ne justifiait pas d'annuler les décisions attaquées et de retourner le dossier de la cause au Conseil d'État pour nouvelle décision, la Cour de droit public s'est conformée au principe de l'économie de procédure à la base de l'art. 57 LPJA et à l'interdiction du formalisme excessif (cf. ATF 149 IV 9 consid. 7.2), qui commande de renoncer à annuler une décision et à renvoyer la cause à son auteur pour qu'il statue à nouveau lorsque, comme en l'espèce, un tel renvoi constitue une formalité vide de sens.