Citation: 2C_901/2022 E. 5.3

5.3. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant entend obtenir une indemnisation de la part de la Commune de Châtel-St-Denis, parce qu'un remblai terreux posé en contrebas de la route communale B.________ aurait endommagé son chalet. Selon l'intéressé, cette opération de terrassement, consistant à rapporter des terres pour combler un creux de terrain apparu avec le temps le long de la route, aurait, par son poids, accéléré le mouvement du sol sur lequel se trouve son immeuble. Cela étant dit, force est d'admettre que le remblai dont le recourant se plaint constitue bien un ouvrage au sens de l'art. 58 CO. Ce type d'aménagement humain, qui fait partie intégrante de la route communale B.________ dans la mesure où il tend à en assurer la fonctionnalité, comme le prévoit expressément le droit cantonal (cf. art. 12 al. 2 de la loi fribourgeoise du 5 novembre 2021 sur la mobilité [LMob/FR; RSF 780.1]; aussi art. 2 al. 1 de l'ancienne loi fribourgeoise du 15 décembre 1967 sur les routes, abrogée au 31 décembre 2022 [aLR/FR), peut effectivement être qualifié de la sorte, même s'il avait uniquement pour but de rétablir une situation préexistante, ainsi que l'a déjà reconnu la jurisprudence (cf. supra consid. 5.2). Reste encore à savoir si la Commune de Châtel-St-Denis représente véritablement la "propriétaire" du remblai litigieux au sens de l'art. 58 CO, sachant que, d'après l'arrêt attaqué, celui-ci a été aménagé sur une parcelle appartenant à un tiers.