Citation: 1A.86/2006 04.07.2006 E. 2

Renonçant à se prévaloir des irrégularités qui ont pu être réparées en instance cantonale, la recourante invoque le principe de la proportionnalité. Les opérations antérieures au premier versement effectué par B.________ n'intéresseraient pas l'autorité requérante. Dans l'optique d'une infraction de recel ou de blanchiment, seules seraient relevantes les opérations au débit du compte, ou en provenance des personnes mises en cause. Or, le compte de la recourante n'a fait l'objet d'aucune sortie de fonds et n'a été crédité que de deux virements du genre de celui évoqué par l'autorité. Les informations sur les virements de compte à compte, les détails sur la gestion des titres, les versements de personnes étrangères à l'enquête ou de la recourante elle-même ainsi que sur son état de fortune, ne seraient d'aucune utilité. 2.1 En vertu du principe de la proportionnalité, l'entraide ne peut être accordée que dans la mesure nécessaire à la découverte de la vérité recherchée par les autorités pénales de l'Etat requérant. La question de savoir si les renseignements demandés sont nécessaires ou simplement utiles à la procédure pénale est en principe laissée à l'appréciation des autorités de poursuite. La coopération internationale ne peut être refusée que si les actes requis sont manifestement sans rapport avec l'infraction poursuivie et impropres à faire progresser l'enquête, de sorte que la demande apparaît comme le prétexte à une recherche indéterminée de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243). Le principe de la proportionnalité empêche aussi l'autorité suisse d'aller au-delà des requêtes qui lui sont adressées et d'accorder à l'Etat requérant plus qu'il n'a demandé (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Cela n'empêche pas d'interpréter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner. Le cas échéant, une interprétation large est admissible s'il est établi que toutes les conditions à l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de procéder évite aussi une éventuelle demande complémentaire (ATF 121 II 241 consid, 3a p. 243). Lorsque la demande vise à éclaircir le cheminement de fonds d'origine délictueuse, il convient d'informer l'Etat requérant de toutes les transactions opérées au nom des sociétés et des comptes impliqués dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244). 2.2 Selon la demande, B.________ aurait utilisé la société C.________ pour se rémunérer de façon occulte en percevant des suppléments sur des marchés publics. A propos du compte de la recourante, B.________ aurait indiqué avoir effectué, depuis le compte de sa société, un versement de 38'132 euros (correspondant à 250'000 FF) le 11 décembre 2000, en précisant les raisons de ce virement. Compte tenu des faits exposés dans la demande du 20 juillet 2005, il apparaît que ce montant pouvait provenir des sommes perçues en trop lors de la réalisation de divers ouvrages. Il existe également le soupçon qu'une partie de ces sommes ait été versée à des nationalistes corses ou des mouvements terroristes. L'autorité requérante demande expressément la production de l'intégralité de la documentation bancaire, ce qui ne paraît pas exagéré dans le cadre de ses investigations. La recourante relève que seuls deux versements parvenus sur son compte proviendraient de B.________. L'autorité requérante n'en dispose pas moins d'un intérêt à vérifier que ces versements n'ont pas été précédés ou suivis par des opérations du même genre, ainsi qu'à connaître la destination de l'ensemble des fonds qui ont transité sur le compte de la recourante. De ce point de vue, l'existence d'une autre compte de la recourante n'a pas non plus à être tenue secrète. La gestion interne du compte constitue également un élément, éventuellement à décharge de la recourante, dont l'autorité requérante doit pouvoir prendre connaissance. Le principe de la proportionnalité est par conséquent respecté.