Citation: 6B_995/2021 E. B

Par jugement du 23 avril 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A.________ contre le jugement de première instance, qu'elle a confirmé. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants: B.a. A.________, ressortissant de U.________ né en 1943, est domicilié à V.________. Fort d'une expérience de plus de 50 ans dans le domaine de la fabrication d'appareils de jeux, il est l'administrateur et unique actionnaire de la société B.________ SA, dont le siège est à V.________ et qui est active dans la fabrication et la distribution d'appareils de jeu. Il est également l'administrateur de C.________ SA, dont le siège est à W.________ et qui a pour but social notamment "la fabrication, la distribution, l'exploitation, l'achat, la vente et la location d'appareils d'amusements et/ou interactifs de loisirs". B.b. Du 1er au 11 septembre 2018, au Café-bar D.________, à X.________, ainsi que du 1er au 21 septembre 2018, au Café E.________, à Y.________, A.________, par l'intermédiaire des sociétés B.________ SA et C.________ SA, a fait installer et a permis l'exploitation dans chacun des deux établissements précités, sans avoir été titulaire des concessions ou autorisations nécessaires, d'un appareil électronique (borne C.________) proposant à ses utilisateurs le jeu El Duende de la Suerte, lequel est considéré comme un jeu de hasard par la Commission fédérale des maisons de jeu (ci-après: CFMJ) selon une décision du 26 avril 2017 publiée le 9 mai 2017 dans la Feuille fédérale (FF 2017 3276). B.c. Sur dénonciation de la Police cantonale du commerce du canton de Vaud, le secrétariat de la CFMJ a ouvert une enquête pénale administrative (cf. art. 37 ss DPA [loi fédérale sur le droit pénal administratif; RS 313.0]) concernant les faits évoqués ci-dessus et a séquestré les deux bornes C.________ (appareils xxx et yyy).