Citation: 6B_1380/2021 E. 3.3

3.3. Selon la jurisprudence, cette disposition n'exige pas des parties leur accord exprès à la procédure écrite. Leur consentement peut aussi être tacite et se manifester par leur comportement en procédure apprécié à l'aune du principe de la bonne foi (ATF 143 IV 483 consid. 2.2.1). Dans ce dernier cas, le Tribunal fédéral a jugé que le recourant devait se laisser opposer un tel accord. La cour cantonale avait ordonné une procédure écrite en l'informant qu'il lui incombait de manifester son accord pour qu'il soit procédé ainsi en lieu et place d'une audience d'appel orale, que l'absence de réponse dans le délai fixé à cet effet vaudrait accord à la procédure écrite mais qu'il serait procédé oralement si une partie le demandait. Outre le fait que la communication de l'autorité cantonale n'apparaissait ni équivoque ni dépourvue de clarté, l'intéressé, assisté d'un avocat, s'était non seulement abstenu de répondre à cette ordonnance, mais avait complété la motivation de son appel en se référant expressément à l'ordonnance précitée, sans la critiquer. Le Tribunal fédéral en a conclu qu'il s'était engagé sans réserve et en toute connaissance de cause dans une procédure écrite, qu'il devait se laisser opposer le consentement ainsi manifesté et que le fait de n'invoquer l'absence d'accord explicite, qu'à réception d'une décision de dernière instance cantonale défavorable, apparaissait relever de l'abus de droit dans la mesure où l'intéressé était assisté d'un avocat.