Citation: 6P.140/2003 09.03.2004 E. B

Par arrêt du 12 mai 2003, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a jugé que la contravention à l'art. 96 OCR était prescrite, ce qui n'influait toutefois pas sur la fixation de la peine. Pour le surplus, elle a confirmé le jugement de première instance. Il ressort en bref de cet arrêt les éléments suivants. B.a Né en 1971, Z.________ n'a pas achevé son apprentissage de carrossier. Après avoir travaillé comme monteur de voies pour les CFF, il a connu une période de chômage, puis oeuvré comme vendeur de matériel informatique pour une société, qui appartenait à son épouse, avant d'être engagé par la société Y.________ SA, qui est par la suite tombée en faillite. Actuellement, il travaille dans l'entreprise de son père. Sa situation financière est obérée. Entre 1995 et 1996, 31 actes de défaut de biens ont été délivrés contre lui pour un montant de 83'561 francs. Les renseignements de police le concernant sont mauvais. Son casier judiciaire comprend cinq inscriptions, notamment pour violation des règles de la circulation routière, injures, abus du téléphone, menaces, violation de domicile, tentative de contrainte, violence et menace contre des autorités et des fonctionnaires. B.b En juin 1995, Z.________ a porté plainte pour le cambriolage du magasin d'informatique qu'il gérait à Yverdon. Il a établi un inventaire surestimant largement la marchandise volée et obtenu des assurances le remboursement des sommes revendiquées. En décembre 1995 et janvier 1996, il a derechef porté plainte pour le vol du magasin qu'il gérait et obtenu l'indemnisation de l'assurance. En octobre 1996, son cousin, X.________, a porté plainte pour le vol de sa moto alors qu'ensemble ils avaient maquillé et abandonné l'engin après qu'il eut "serré" par manque d'entretien. Le propriétaire a ensuite prêté à Z.________ la somme obtenue de l'assurance. En décembre 1996, ce dernier a porté plainte pour le vol des pneus montés sur jante de sa voiture, alors qu'il les avait lui-même démontés, puis transportés dans l'atelier de son père avec l'aide de X.________. Il a annoncé le vol fictif à l'assurance qui l'a indemnisé. B.c Dans la nuit du 31 janvier au 1er février 1997, X.________, d'un commun accord avec son cousin, et sur la base d'un scénario préétabli, a intentionnellement bouté le feu à l'appartement loué par Z.________ et par l'épouse de celui-ci. Ce dernier, passionné de modèles réduits, avait préalablement confectionné le système suivant de mise à feu à distance. Il a fixé une tige métallique recourbée sur le servo, mécanisme actionné par télécommande. Puis, il a fixé une lime au centre du châssis et relié celle-ci à une borne d'un chargeur 12 V, tout en reliant la tige métallique à l'autre borne du chargeur. De cette façon, lorsque le servo était actionné par télécommande, la tige recourbée frottait contre la lime produisant ainsi un contact électrique et des étincelles. Z.________ a précisé que les fils conducteurs allant aux bornes de la source électrique devaient être en plomb de façon à ce qu'ils fondent pendant l'incendie pour ne pas laisser de traces. Il a déposé l'engin ainsi maquillé dans une armoire de son appartement où se trouvaient un estagnon de 5 à 10 litres de nitrométhane et un duvet. Il a fixé un tuyau entre le bac de rétention de cet estagnon et le modèle réduit permettant au liquide accumulé dans le bac de se déverser sur l'étoupe. Les étincelles produites par le frottement de la tige métallique sur la lime ont ainsi permis l'allumage de l'étoupe alors imprégnée de nitrométhane. Z.________ et son cousin ont encore placé une botte de foin sur la mezzanine. Durant la nuit, alors que les époux Z.________ étaient partis en vacances, X.________ a invité six amis pour fêter un anniversaire dans le logement de Z.________. Avant de quitter l'appartement, X.________ a discrètement ouvert le robinet d'un estagnon de nitrométhane, puis invité les convives à prendre le dessert dans son appartement, situé en dessous, et depuis lequel il a actionné la mise à feu du dispositif. Il a vérifié au moyen d'un interphone que l'incendie avait bien pris. Inquiétés par le bruit, les invités ont incité leur hôte à aller vérifier ce qui se passait dans l'appartement du dessus. Le feu a alors été découvert. Les époux Z.________, qui avaient conclu, le 18 décembre 1996, une police d'assurance incendie auprès de l'ECA pour une valeur de 351'000 francs, ont établi, après le sinistre, l'inventaire des biens détruits dans l'incendie. Le 7 février 1997, ils ont perçu un acompte de 20'000 francs de l'ECA. B.d Z.________ n'a pas donné suite à la convocation qui l'invitait à se présenter à Bière du 12 au 16 juillet 2000 pour le cours du Tir fédéral 2000 organisé par le Service de protection civile. Enfin, le 4 mars 2001, il a circulé en voiture alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de retrait de permis de conduire. En outre, il avait fait asseoir sa fille de deux ans sur les genoux de son épouse sans que l'enfant ne soit attachée.