Citation: 4C.339/2003 19.02.2004 E. 3

La Chambre vaudoise des recours, s'écartant par là de l'avis du Tribunal de prud'hommes, a considéré que le fait que l'employé ait apposé sa signature avec la mention "bon pour accord" sur la lettre de licenciement du 19 septembre 2001 ne permettait pas de retenir l'existence d'une résiliation anticipée conventionnelle, selon l'art. 341 CO. La défenderesse conteste également l'arrêt attaqué sur ce point. 3.1 Aux termes de l'art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou d'une convention collective. Selon la jurisprudence, cette disposition, qui prohibe la renonciation unilatérale du travailleur, n'interdit pas aux parties de rompre en tout temps le contrat d'un commun accord, pour autant qu'elles ne cherchent pas, par ce biais, à détourner une disposition impérative de la loi (ATF 119 II 449 consid. 2a; 118 II 58 consid. 2b p. 61). Ainsi, par exemple, la protection accordée par les art. 336 ss CO ne s'applique pas lorsque les parties mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, pour autant que ce dernier comporte des concessions réciproques et qu'il s'agisse nettement d'un cas de transaction (Aufhebungsvertrag; ATF 118 II 58 consid. 2b p. 61 déjà cité et les références, notamment ATF 110 II 168 consid. 3b p. 171, Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 8 ad art. 335 CO et n. 6 ad art. 341 CO; Staehelin, Commentaire zurichois n. 4 ad art. 341 CO). L'accord entre les parties doit être interprété restrictivement et ne peut constituer un contrat de résiliation conventionnelle que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu'est établie sans équivoque la volonté des deux parties de se départir du contrat (arrêt du Tribunal fédéral du 8 janvier 1999, in SJ 1999 I p. 277 consid. 2c et les références). L'acceptation du congé par l'employé ne suffit pas, à elle seule, pour en déduire l'existence d'une résiliation conventionnelle (Jürg Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e éd., n. 8 ad art. 341 CO). 3.2 En l'espèce, comme la cour cantonale l'a relevé, l'employé n'avait aucun intérêt à admettre son licenciement anticipé, dans la mesure où il n'a pratiquement rien obtenu de plus que ce qui lui était dû en vertu du contrat de travail, et qu'il n'avait pas davantage d'emploi de remplacement en vue. Les conditions posées par la jurisprudence à l'admissibilité d'une résiliation conventionnelle n'étaient pas réunies. Le deuxième moyen soulevé par la défenderesse s'avère également infondé, ce qui entraîne le rejet du recours. L'arrêt attaqué doit être confirmé.