Citation: 5D_62/2014 E. 3.1

3.1. La cour cantonale a rappelé qu'il appartient à l'autorité qui invoque une décision administrative à l'appui d'une requête de mainlevée définitive d'établir que cette décision a été notifiée et qu'elle est entrée en force. Dans une composition à cinq juges (arrêt du 11 novembre 2010, publié in : JdT 2011 III 58), elle a tranché la question de principe de la preuve de la notification: elle a considéré que l'« attitude générale du poursuivi » qui ne conteste pas avoir reçu la décision administrative est un élément d'appréciation susceptible d'être déterminant pour retenir la notification de ladite décision; en effet, la preuve de la notification d'un acte peut résulter de l'ensemble des circonstances, en particulier de l'« absence de réaction du poursuivi »; l'autorité est alors dispensée d'apporter la preuve qui lui incombe, pour autant que les circonstances particulières n'aboutissent pas à renverser cette présomption. Ainsi, en ne procédant pas devant le premier juge, alors même que la requête de mainlevée mentionne expressément que la décision est entrée en force et exécutoire, le poursuivi admet implicitement avoir reçu celle-ci. En l'espèce, l'autorité précédente a constaté que le poursuivant n'avait produit aucune pièce attestant que la décision du 4 novembre 2010 et le décompte final du 8 novembre 2010 étaient effectivement parvenus au poursuivi. Ce dernier conteste avoir reçu ces actes, mais il n'a pas soulevé ce moyen devant le premier juge, alors même que la requête de mainlevée qui lui a été adressée mentionnait expressément que ces décisions n'avaient pas été contestées et qu'elles étaient entrées en force et exécutoires; conformément à la jurisprudence précitée, il a dès lors implicitement admis avoir reçu ces documents.