Citation: 4C.34/2005 18.08.2005 E. 5.4

5.4.1 En l'occurrence, les défauts se sont manifestés lors du premier glissement de terrain intervenu au cours du mois de mars 1999, soit postérieurement à la livraison de l'ouvrage qui remonte au 4 août 1998, date d'envoi de la dernière facture de l'entrepreneur défunt. Il a été retenu qu'ils ont pu être constatés par les demandeurs, lors de leur séjour à R.________ à l'occasion des fêtes de Pâques 1999, deux blocs de pierre étant alors en déséquilibre et l'enrochement étant instable. On peut donc considérer qu'il s'agissait de défauts cachés au sens de l'art. 370 al. 3 CO. A teneur de cette disposition, l'avis des défauts cachés doit être donné par le maître à l'entrepreneur aussitôt après leur découverte. Il s'agit d'une exigence stricte, le maître disposant cependant d'un court délai de réflexion lui permettant de prendre sa décision et de la communiquer à l'entrepreneur. Ce délai doit être très bref. En d'autres termes, il y a péril en la demeure (cf. Chaix, op. cit., n. 16 ad art. 370 CO). L'avis des défauts n'est soumis à aucune exigence de forme particulière (Tercier, op. cit., n. 4135). S'il ne respecte pas ces incombances, le maître de l'ouvrage est déchu de ses droits à la garantie, l'ouvrage étant considéré comme étant accepté tacitement (art. 370 al. 2 CO). 5.4.2 A considérer les faits retenus par la cour cantonale, il appert que l'avis des défauts n'a pas été donné en temps utile. En effet, l'entrepreneur n'a été avisé de la situation par les demandeurs qu'après le deuxième glissement de terrain, alors qu'il aurait dû l'être au plus tard dans les jours qui ont suivi les fêtes de Pâques 1999. L'instabilité de l'enrochement ne constituait pas les premiers signes d'un défaut évolutif; il s'agissait d'un état de choses définitif faisant que le terrain était désormais privé de toute stabilité (cf. sur ce point Chaix, op. cit., n. 23 ad art. 367 CO). La situation ne pouvait échapper au recourant du fait de ses connaissances techniques en matière de construction. Il sied ainsi d'admettre que les incombances prescrites en matière de contrat d'entreprise n'ont pas été respectées par les recourants. Dans ces conditions, il n'y avait pas matière à garantie à charge des intimés dans la mesure où les demandeurs étaient déchus de leurs droits à la garantie de l'entrepreneur et que l'ouvrage devait être considéré comme accepté tacitement avec ses défauts. Le jugement déféré est parfaitement conforme au droit fédéral.