Citation: 6B_736/2017 E. 2.3

2.3. Comme le relève le recourant, l'intimé n'a jamais sollicité l'octroi d'une indemnité au sens de l'art. 434 al. 1 CPP en première ou en deuxième instance. Devant le Tribunal de police, il a conclu à ce que A.________ soit condamné pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et à ce qu'il soit condamné au paiement de ses frais d'avocat. Le juge de première instance lui a dénié la qualité de partie plaignante et a déclaré ses conclusions irrecevables. Dans sa déclaration d'appel, l'intimé a conclu à être admis en qualité de partie plaignante (demanderesse au pénal et au civil) et à ce que A.________ soit condamné au paiement de ses frais de défense pour la première instance. Il n'a jamais été question d'application de l'art. 434 al. 1 CPP, soit de savoir si l'intimé avait la qualité de " tiers " et s'il avait subi un " dommage " au sens de cette disposition. Le recourant n'a dès lors jamais eu l'occasion de se prononcer sur cette disposition légale, laquelle n'a été évoquée ni en première instance, ni devant la cour cantonale. Après avoir dénié la qualité de partie plaignante à l'intimé et déclaré ne pas entrer en matière sur l'appel de celui-ci, la cour cantonale a certes gardé la cause à juger sur les frais de procédure et les honoraires d'avocat. Cela étant, comme le relève le recourant, il ne pouvait pas s'attendre à ce que la cour cantonale se prononce sur la question de l'octroi d'une indemnité au sens de l'art. 434 al. 1 CPP pour les frais d'avocat de première instance, alors que l'appel de l'intimé avait été déclaré irrecevable. Tout au plus, il pouvait s'attendre à ce que la cour cantonale se prononce sur les prétentions en indemnisation des frais de défense de A.________ pour la procédure en cours, soit la procédure d'appel, X.________ ayant renoncé à toute indemnisation de ses frais de défense pour la procédure d'appel. Le recourant pouvait d'autant moins s'attendre à ce que la cour cantonale octroie à l'intimé une telle indemnité, dès lors que celui-ci n'avait pas respecté l'obligation d'adresser ses prétentions à l'autorité pénale, de les chiffrer et de les justifier prévue à l'art. 433 al. 2 CPP, par renvoi de l'art. 434 al. 1 in fine CPP. Dans son arrêt, la cour cantonale a estimé que " ce défaut de motivation ne [pouvait] être retenu contre [l'intimé] ", dans la mesure où il n'avait pas eu l'occasion, lors des débats d'appel, de motiver les conclusions de sa demande, ni d'éventuellement les modifier. Or, comme le relève le recourant, l'arrêt attaqué n'explique pas les raisons pour lesquelles la cour cantonale a statué sur la question de l'art. 434 al. 1 CPP, sans que les parties n'aient été invitées à se prononcer. La cour cantonale a ainsi introduit une motivation juridique entièrement nouvelle et dont aucune partie ne pouvait prévoir l'adoption, le débat ayant exclusivement porté, jusqu'alors, sur la question des prétentions pour frais de défense découlant de la qualité de partie plaignante de l'intimé. Il s'ensuit que le recourant n'a pas pu exercer son droit d'être entendu. Son grief doit être admis.