Citation: 6B_394/2024 E. 3.4.1

3.4.1. S'agissant des éléments constitutifs subjectifs de l'infraction de faux dans les titres, la cour cantonale a considéré que, eu égard aux nombreuses conditions et aux différentes mises en garde contenues dans les formulaires standardisés, le recourant ne pouvait ignorer qu'il avait affaire à un document faisant foi, ce qui ne l'avait pas empêché de faire figurer de fausses informations. Il était en effet textuellement indiqué, en caractère gras, dans les demandes de prêts : "Le preneur de crédit a conscience qu'en fournissant des renseignements inexacts ou incomplets, il s'expose à des poursuites pénales pour fraude (art. 146 du Code pénal), faux dans les titres (art. 251 du Code pénal) etc., passible d'une peine privative de liberté de 5 ans au plus ou d'une peine pécuniaire [...]". La cour cantonale a considéré qu'une telle commination, ni anodine ni usuelle, même dans le milieu économique dans lequel évoluait le recourant, démontrait qu'il avait sciemment indiqué des chiffres d'affaires excessifs dans deux documents, en toute connaissance de cause des implications pénales de son comportement, mais également en sachant que la banque se fierait à ceux-ci en leur accordant une foi totale et procurerait aux deux sociétés en cause un avantage illicite. La cour cantonale a donc retenu que |e recourant avait fait usage de ces formulaires en toute conscience et volonté. Dans ces circonstances, il était conscient que les demandes de crédit étaient des titres et qu'elles étaient dotées d'une force probante accrue de nature à déployer des effets juridiques significatifs. La cour cantonale a ajouté que, dans la mesure où il avait été établi que le recourant avait l'intention d'effectuer des remboursements de prêts intragroupe, pourtant proscrits par les conventions de crédit, il était évident que le recourant savait à l'avance que l'ensemble de sa structure économique allait bénéficier du surplus de liquidités obtenu de manière indue via les deux prêts litigieux et qu'il le désirait, réalisant ainsi à nouveau le dessein spécial propre à l'art. 251 CP.