Citation: 1B_348/2022 E. 4

La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a jugé la requête de récusation tardive pour l'ensemble des motifs évoqués à l'encontre de la Procureure, faute d'avoir été formulée dans le délai de sept jours fixé par la jurisprudence relative à l'art. 58 al. 1 CPP, suivant leur connaissance. Elle a également considéré que, supposée recevable, la demande de récusation était manifestement infondée sur le fond. La décision attaquée repose ainsi sur une double motivation qu'il revenait au recourant de contester dans les formes requises. Le recourant conteste le caractère tardif de sa requête de récusation. Il soutient avoir dénoncé à plusieurs reprises au cours de la procédure pénale le comportement de la Procureure qui l'aurait accusé à tort en recourant à des moyens de preuve illicites et qui aurait fait coïncider dans l'acte d'accusation les infractions reprochées et la peine privative de liberté requise à la détention provisoire subie. Il ne prétend pas pour autant avoir expressément requis la récusation de l'intimée pour ce motif avant le 24 avril 2022. Cela étant, il ne saurait être reproché à la Chambre pénale de recours d'avoir considéré que les reproches adressés à la Procureure à l'appui de sa demande de récusation en lien avec l'instruction de la procédure pénale ou avec l'audience de première instance étaient tardifs. Le recourant, qui était assisté d'une avocate d'office, ne saurait à cet égard se prévaloir de l'ignorance de l'existence et des modalités de la procédure de récusation. La Chambre des recours pénale a retenu que la requête de récusation avait aussi été déposée tardivement s'agissant des griefs en lien avec l'audience d'appel puisque le délai courait jusqu'au 21 avril 2022. A sa décharge, le recourant indique que son avocate d'office est partie en vacances juste après le jugement et qu'elle n'était pas joignable, de sorte qu'il ignorait de bonne foi devoir agir dans les sept jours suivant l'audience d'appel pour respecter les exigences temporelles de l'art. 58 al. 1 CPP. Vu ces circonstances, il prétend avoir agi en temps utile en formulant sa requête de récusation dix jours après l'audience. Tant l'absence alléguée de son avocate la semaine suivant l'audience que l'ignorance de la loi ne permettent de s'affranchir de l'art. 58 al. 1 CPP et de la jurisprudence relative à cette disposition et de considérer que la Chambre des recours pénale aurait fait preuve d'arbitraire ou d'un formalisme excessif en tenant la requête de récusation pour tardive en tant qu'elle porte sur les griefs adressés à l'encontre de la Procureure en lien avec les propos qu'elle aurait tenus à l'audience d'appel. La décision attaquée échappe ainsi à la critique et doit être confirmée en tant qu'elle conclut à l'irrecevabilité de la demande de récusation. Cela scelle le sort du recours sans qu'il soit besoin d'examiner si c'est à tort ou à raison que la Chambre des recours pénale a, par surabondance, retenu que la demande de récusation était infondée.