Citation: 5C.154/2006 29.11.2006 E. 3.1

En l'espèce, la Cour de justice a constaté que les travaux effectués dans l'appartement des époux défendeurs avaient provoqué la chute de gravats et de la poussière dans celui de la locataire du demandeur par le léger défoncement du plafond se trouvant au-dessus des armoires du "dressing" du logement de la locataire (= causalité naturelle), mais que, en l'absence d'une telle anomalie due à un "plafonnet" mal posé, les gravats et la poussière auraient dû rester prisonniers de l'isolation ou être retenus par le plafond de ce logement. L'autorité cantonale a, en conséquence, admis qu'il n'y avait pas de causalité adéquate et, à supposer que l'on retienne l'opinion contraire, qu'il y avait de toute façon interruption du lien de causalité. 3.2 Le demandeur objecte qu'il ne résultait nullement de l'expertise que, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, les plafonds sont censés être totalement hermétiques et ne présenter aucun défoncement ou autre point faible, et qu'un tel fait constituerait un défaut grave ou une circonstance exceptionnelle. Le raisonnement de la cour cantonale implique a contrario que celui qui entreprend des travaux dans un lot de copropriété doit pouvoir objectivement compter sur un état parfaitement conforme des autres lots de copropriété ou des parties communes, à savoir ici une étanchéité parfaite du plancher et du plafond séparant les deux étages; or, il est du ressort exclusif de la personne qui procède à des travaux de prendre toutes les précautions nécessaires en vue d'atténuer les nuisances qui en résultent, comportement que les défendeurs n'ont pas démontré avoir adopté. La nature luxueuse de l'appartement ne constitue pas un argument décisif dans ce contexte, si ce n'est qu'elle exigeait que les défendeurs prennent des précautions supplémentaires pour éviter les immissions incriminées. De surcroît, il ne ressort pas de l'état de fait que les défendeurs savaient que le logement de la locataire avait été remis à neuf, ce qui, de toute manière, ne jouait aucun rôle du point de vue de la notion de causalité adéquate. L'expert n'a pas davantage retenu l'existence d'un défaut de conception du plafond, le léger défoncement constaté au-dessus des armoires du "dressing" ne constituant pas un tel défaut. En tout cas, ni l'état du plafond ni les travaux effectués au cours des années 1985 à 1987 ne pouvaient interrompre la causalité (adéquate) entre les travaux litigieux et les nuisances subies. Ces circonstances ne revêtaient pas non plus un caractère exceptionnel ni n'apparaissaient si extraordinaires qu'elles dispensaient les défendeurs de prendre des précautions élémentaires avant de procéder à des travaux dans leur appartement, la première mesure étant d'informer le propriétaire voisin concerné; or, un pareil avertissement aurait permis d'adopter les mesures permettant d'éviter un procès avec la locataire ou de diminuer le dommage. Les juges cantonaux n'ont pas examiné le point de savoir si les ouvertures autour de certains tuyaux, en particulier un espace de 10 à 20 mm se trouvant entre la colonne de chute et le plancher de l'une des salles de bain du troisième étage, étaient ou non principalement à l'origine de la chute de gravats. Il s'ensuit que l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre les travaux en question et les nuisances occasionnées devait être retenue, puisqu'il n'a pas été allégué, ni même démontré, que "le plafond de l'étage inférieur aurait pu jouer un quelconque rôle protecteur". 3.3 L'argumentation - parfois confuse - résumée ci-dessus s'en prend à l'appréciation des preuves et à la constatation des faits par la Cour de justice dans la mesure où celle-ci s'est référée à l'avis de l'expert pour admettre que l'isolation et le plafond de l'appartement que loue le demandeur constituaient un écran protecteur suffisant pour prévenir la chute de gravats ou de la poussière, et que le fait dommageable était dû à un léger défoncement du plafond, non imputable aux travaux litigieux, se trouvant au-dessus des armoires du "dressing" de l'appartement de la locataire du demandeur. Quant à l'incidence des espaces ouverts autour de certains tuyaux, ce facteur n'a pas été pris en considération sous l'angle de la causalité naturelle, conclusion qui, en tant qu'elle ressortit au fait, échappe à la connaissance de la juridiction de réforme (supra, consid. 2.2). L'information que les défendeurs auraient dû fournir au demandeur au sujet de l'exécution des travaux ne touche pas à la question du lien de causalité (adéquate), mais à celle de leur responsabilité, c'est-à-dire à une faute éventuelle, critère au demeurant dépourvu de pertinence en présence d'une responsabilité objective (supra, consid. 2.1). Selon les faits de la cause, le comportement imputé aux défendeurs ne procède pas d'une omission, mais d'un comportement actif consistant dans l'exécution de travaux. Il n'y a donc pas lieu de se fonder sur un lien de causalité hypothétique, à savoir de déterminer si le dommage se serait produit même si l'acte omis avait été accompli et si ce lien apparaîtrait très vraisemblable d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie (ATF 124 III 155 consid. 3d p. 165/166 et les références). -:- Sur la base de ces principes, il n'est dès lors pas possible de recourir en l'occurrence aux seuls critères d'expérience et d'affirmer - comme le demandeur - que, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, les plafonds d'un appartement ne sont jamais totalement hermétiques en l'absence d'une étanchéité parfaite, mais qu'ils présentent toujours un point faible ou un défoncement. La décision de la juridiction cantonale est, en effet, fondée sur une appréciation des preuves résultant, notamment, d'une expertise. Comme on l'a déjà dit, l'expert a estimé que les gravats provenant des travaux exécutés dans l'appartement des défendeurs auraient dû rester prisonniers de l'isolation ou du plafond du logement situé à l'étage inférieur et il a attribué la chute des gravats et poussières dans l'appartement occupé par la locataire du demandeur à un léger défoncement d'un plafond de cet appartement. 3.4 Pour le surplus, il ne se justifie pas d'entrer davantage en matière sur le recours, dont la motivation ne répond pas aux exigences posées à l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. ATF 131 III 115 consid. 3.4 p. 120; 127 III 481 consid. 2c/cc p. 491; 116 II 745 consid. 3 p. 748/749).