Citation: 5C.199/2003 11.11.2003 E. 2

Le demandeur se plaint de la violation des art. 8 CC et 153 al. 2 aCC. Il reproche d'abord à la cour cantonale de lui avoir imputé un gain hypothétique de 2'000 à 3'000 fr. de plus que son revenu mensuel effectif, d'un montant de 4'718 fr. 2.1 Selon l'art. 153 al. 2 aCC, applicable en vertu de l'art. 7a al. 3 Tit. fin. CC, la pension alimentaire de l'art. 152 aCC, de même que la rente d'entretien de l'art. 151 al. 1 aCC, fixées judiciairement ou par convention ratifiée par le juge, peuvent être supprimées ou réduites, notamment, si elles ne sont plus en rapport avec les facultés du débiteur (ATF 117 II 359 consid. 4 p. 363; 105 II 166 consid. 1 p. 168). La réduction ou la suppression présuppose toutefois une modification importante, à vues humaines durable et non prévisible au moment du divorce (ATF 118 II 229 consid. 3a p. 232; 117 II 211 consid. 5a p. 217, 359 consid. 3 in fine p. 363). Pour décider si ces conditions sont remplies, il faut déterminer dans quelle mesure les capacités financières et les besoins respectifs des parties ont évolué depuis le divorce. De jurisprudence constante, le débiteur d'entretien peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail. Encore faut-il qu'une telle augmentation soit réellement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui, la première condition relevant du fait et la seconde du droit (ATF 128 III 4 consid. 4 p. 5 ss; 126 III 10 consid. 2b p. 12-13). Ce principe peut également trouver application dans un procès en modification ou en suppression des contributions d'entretien (arrêt 5C.64/2001 du 23 mars 2001, consid. 3b et la référence citée). 2.2 L'autorité cantonale retient, en se fondant sur les déclarations du débiteur, que celui-ci ne fait aucun effort pour augmenter son taux d'activité (50%) et qu'il serait en mesure de le faire, malgré la situation économique défavorable. Il pourrait en effet consacrer son mi-temps de libre à de la formation continue, ce qui lui permettrait d'effectuer certains travaux actuellement confiés en sous-traitance; il obtiendrait ainsi un revenu mensuel supplémentaire de 2'000 fr. en moyenne, ces travaux, dont l'importance varie, pouvant représenter jusqu'à 3'000, voire 4'000 fr. par mois. Il aurait en outre la possibilité de travailler comme salarié et de gagner ainsi, selon ses propres dires, 2'000 à 3'000 fr. de plus. Dans la mesure où elles découlent d'indices concrets et non exclusivement de l'expérience générale de la vie, les hypothèses retenues par la Cour d'appel sont le résultat de son appréciation des preuves et lient par conséquent la juridiction de réforme (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12 et l'arrêt cité). Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur les critiques visant à remettre en cause la possibilité et la quotité du gain hypothétique retenu par l'autorité cantonale. Le demandeur se prévaut certes de l'art. 8 CC, mais cette disposition ne saurait être invoquée pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3 p. 253). Le grief est par conséquent mal fondé, en tant que recevable.