Citation: 6B_172/2019 E. 2.5

2.5. En l'espèce, la cour cantonale a considéré que l'intimé pouvait soupçonner la recourante d'avoir violé ses obligations contractuelles, en procédant "sans nécessité établie à des opérations qui ne paraiss[aient] pas avoir été voulues ni approuvées par l'employeur". Elle a estimé que l'intimé aurait été, dès lors, fondé à faire signer à la recourante la déclaration du 18 mai 2017, afin de mettre en garde l'intéressée contre une éventuelle divulgation de données confidentielles et de lui signifier que toute conservation, utilisation, communication ou transmission desdites données pourrait être suivie de conséquences sur le plan judiciaire et notamment d'un dépôt de plaintes pénales. La recourante ne conteste pas que cette mise en garde pût être justifiée et proportionnée dans la mesure où elle avait effectivement travaillé sur les données litigieuses et où l'intimé souhaitait lui rappeler qu'aucune divulgation ne serait tolérée. La recourante soutient cependant, contrairement à ce qui ressort de l'arrêt attaqué, que les procédures judiciaires et les plaintes pénales n'auraient pas été uniquement présentées par l'intimé comme la conséquence d'une éventuelle utilisation indue de données confidentielles à l'avenir, mais qu'elles auraient été brandies comme une menace pour le cas où elle refuserait de signer la déclaration du 18 mai 2017, par laquelle elle renonçait à ses prétentions salariales jusqu'à la fin des rapports de travail tout en reconnaissant avoir "violé gravement" ses obligations, ce qui aurait justifié "un licenciement avec effet immédiat", en ayant "accédé, copié et imprimé des données hautement confidentielles", cela "de manière astucieuse", en "copiant lesdites données dans un document portant un autre nom, en imprimant ce document sans le sauvegarder, en effaçant la version informatique, enfin en emportant la version papier" (cf. déclaration du 18 mai 2017, dossier cantonal), agissements qui sont - à tout le moins partiellement - contestés par l'intéressée. Il ressort effectivement de l'enregistrement de l'entrevue du 18 mai 2017 que l'intimé présente la signature de la déclaration litigieuse comme l'alternative à un licenciement immédiat, au dépôt d'une, voire de plusieurs plaintes pénales, au déclenchement d'une procédure prud'homale ainsi qu'à l'ouverture d'une procédure civile en vue de la réparation de "dommages" (cf. art. 105 al. 2 LTF). Ces aspects ont été arbitrairement omis dans l'état de fait de l'autorité précédente. L'intimé a donc signifié à la recourante que si celle-ci ne signait pas la déclaration qui lui était présentée, par laquelle elle reconnaissait avoir violé ses obligations contractuelles de manière à justifier son licenciement immédiat et acceptait de renoncer à des prétentions salariales, une plainte, voire des plaintes pénales seraient déposées à son encontre, une procédure prud'homale serait ouverte, de même qu'une procédure civile en vue de l'obtention de dommages-intérêts. Contrairement à ce qui ressort de l'arrêt attaqué, ces éléments ont été évoqués comme la conséquence directe d'un refus, par la recourante, de se plier aux exigences de l'intimé, non seulement comme la réserve des droits de l'employeur en cas d'éventuelle infraction future. Si la menace de l'ouverture d'une procédure devant les prud'hommes peut s'expliquer dès lors que l'intimé reprochait à la recourante d'avoir enfreint ses obligations contractuelles, on ignore quels agissements de cette dernière auraient pu - à l'époque de la signature de la déclaration du 18 mai 2017 - entraîner le dépôt de plaintes pénales ou la réclamation, par la voie judiciaire, de dommages-intérêts. A supposer même que la recourante eût pu, par le travail sur des données confidentielles qui lui a été reproché par l'intimé, enfreindre ses obligations contractuelles, on ne voit pas - et l'arrêt attaqué ne le précise nullement - en quoi le dépôt de plaintes pénales dont celle-ci a été menacée se serait trouvé en rapport avec la renonciation aux prestations salariales qui lui était demandée. Partant, la cour cantonale ne pouvait, en l'état, exclure que l'intimé eût utilisé la menace de plaintes pénales ou d'une procédure judiciaire comme un moyen de pression abusif ou disproportionné, visant à forcer la recourante à renoncer à des prestations salariales. Ce qui précède conduit à l'admission du recours. L'arrêt attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin que celle-ci examine si et dans quelle mesure les menaces formulées par l'intimé en relation avec un éventuel refus de signature de la déclaration du 18 mai 2017 - éléments qui n'ont pas été analysés par la cour cantonale - pouvaient être considérées comme un moyen de contrainte, au sens de la jurisprudence précitée (cf. consid. 2.3 supra), visant à obtenir la renonciation de la recourante à des prestations salariales. Il lui appartiendra en particulier de préciser quel rapport pouvait exister entre l'abandon de salaires de la part de la recourante - exigé par l'intimé - et l'objet des plaintes pénales et procédure civile qui ont été présentées par ce dernier comme la conséquence d'un refus de signer la déclaration du 18 mai 2017. Au terme de ces analyses, l'autorité cantonale devra à nouveau examiner si un classement de la procédure pouvait se justifier s'agissant d'une infraction à l'art. 181 CP.