Citation: 4C.205/2006 21.02.2007 E. D

Le 28 juin 2002, X.________ a décidé de transférer à la société Y.________ une partie de ses avoirs, dont notamment les parts du fonds AWH dont il disposait auprès de la Banque Z.________. Ce transfert est intervenu sans signature d'un acte quelconque entre X.________ et Y.________. Y.________, qui avait ouvert le 12 juin 2002 un compte auprès de la Banque Z.________, a vu lesdits titres crédités sur son compte. Elle a également repris les droits et obligations découlant du contrat de prêt concédé par la Banque Z.________ à X.________. Y.________ n'a pas confié à la Banque Z.________ de mandat de gestion sur son compte. Ce compte faisait l'objet d'une procuration en faveur de X.________, qui n'en était toutefois pas l'ayant droit. Au mois d'août 2002, la valeur des parts du fonds AWH a commencé à baisser. Il faut encore préciser que la Banque Z.________ détenait elle-même des parts du fonds AWH par le biais du fonds Franck Multi Advisor Growth Fund dont elle assurait la gestion. Le rapport des réviseurs du fonds AWH pour l'année 2001, émis par PriceWaterhouseCoopers le 12 juillet 2002, énonçait notamment ce qui suit : «Sans qualifier notre opinion, nous attirons l'attention sur l'événement postérieur qui suit. Le 2 avril 2002, ASIA FINANCIAL ASSET MANAGEMENT (AFAM), précédent gérant de la société, et son directeur ont été censurés publiquement par le Comité des acquisitions et des fusions de la Commission des titres et des contrats futurs de Hong Kong. Le Comité a aussi rendu une décision contre le directeur de AFAM faisant interdiction à tous les courtiers, conseillers en investissements, représentants de courtiers ou représentants en investissements exemptés tels que définis dans l'Ordonnance sur les titres d'agir directement ou indirectement en leurs qualités respectives pour le directeur ou pour toute société privée qu'il contrôle pendant cinq ans sauf accord préalable écrit du Comité. Le Comité a aussi découvert que certaines autres sociétés pour lesquelles AFAM avait un pouvoir de gestion discrétionnaire ont violé la règle 26.1 du Code des acquisitions en acquérant des actions de Tack Hsin Holdings Limited pour plus de 35% sans procéder à une offre obligatoire». Le 11 décembre 2002, la Banque Z.________ a été informée de ce que la Cour Suprême des Bahamas avait ordonné la mise en liquidation du fonds AWH. La Banque Z.________ a transmis cette information à Y.________, qui l'a reçue le 3 janvier 2003.