Citation: 6B_212/2024 E. 1.7.2

1.7.2. Toujours dans le cadre du même moyen, le recourant reproche en outre à la cour cantonale de s'être référée au contrat de prêt du 29 mai 2008 pour fonder la tromperie et l'astuce en retenant que ce document avait été établi par M.________ et lui dans le cadre d'un "stratagème", puis annulé et repris par C.________ Ltd par le biais d'une lettre datée du 25 juin 2008 qui émanerait à nouveau en réalité de lui, tout cela dans le but de s'approprier le montant de USD 1,2 million versé par l'intimé 2 à D.________ SA et le tromper sur leur utilisation. Il reproche également à l'autorité d'avoir retenu qu'il serait également l'auteur d'une prétendue procuration conférée par H.________ à N.________SA pour permettre à N.________ SA de représenter l'intimé 2 afin de mener à bien le contrat de financement et transmise le 25 juin 2008 à M.________, et que cette procuration aurait dès lors été établie pour justifier que N.________ SA représente l'intimé 2 dans le cadre du contrat de prêt du 29 mai 2008 ainsi que pour le courrier du 25 juin 2008 pour la reprise du prêt par C.________ Ltd. Pour la bonne compréhension, il sera précisé que H.________ est une société qui représentait C.________ Ltd en qualité d'apporteur d'affaires et que N.________ SA est une société affiliée à C.________ Ltd dont le recourant était l'unique actionnaire à l'époque des faits. En bref, la cour cantonale a retenu que l'argent versé comme garantie par l'intimé 2 avait été transformé en un prêt à l'insu de celui-ci, le recourant ayant élaboré tout un stratagème dans le but de pouvoir disposer librement des fonds. Ainsi, sur la base d'une procuration générale établie en faveur de N.________ SA par H.________ en tant que représentante officielle de l'intimé 2, qui en ignorait l'existence, un prêt portant sur le montant de USD 1,2 million a été accordé à D.________ SA. Le contrat de prêt a ensuite été annulé, le montant du prêt repris par C.________ Ltd et placé par celle-ci chez D.________ SA dans le cadre du trade. Le recourant se méprend sur la portée accordée par la cour cantonale aux documents qu'il évoque, étant rappelé que son grief porte sur une violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité de l'acte d'accusation. Il apparaît que le "faux" contrat de prêt et la "fausse" procuration sont certes mentionnés dans la partie en fait du jugement du tribunal de première instance, dont la cour cantonale fait sienne la motivation s'agissant de l'infraction d'escroquerie (arrêt attaqué, consid. 3.2). En revanche, ceux-ci ne servent pas à fonder la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction; le tribunal de première instance ne s'y réfère d'ailleurs pas dans sa subsomption (jugement de première instance, p. 58 ss). La pertinence et la portée de ces faits au sein de l'arrêt attaqué correspond à celle accordée par le tribunal de première instance dans son jugement, dans la mesure où la cour cantonale en reprend la motivation. Dans ces circonstances, contrairement à ce que soutient le recourant, on peut considérer que le contrat de prêt et la procuration sont des faits secondaires qui n'ont pas d'incidence sur l'appréciation juridique et que le respect de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité de l'acte d'accusation ne supposait pas leur mention dans celui-ci (v. supra consid. 1.1). Le recourant ne peut du reste rien déduire en sa faveur du fait que la cour cantonale retient de surcroît que l'acte d'accusation fait état de ces documents pour écarter toute violation de la maxime d'accusation. Pour le surplus, s'agissant des développements que l'arrêt attaqué consacre au contrat de prêt et à la procuration à ses consid. 3.4, 3.5, 3.6, 3.7.3, et 3.10, contre lesquels le recourant dirige notamment sa critique, on relèvera que la cour cantonale, après avoir fait sienne la motivation du jugement de première instance tant quant à l'établissement des faits qu'à leur qualification juridique, expose ces considérations en vue de préciser et de compléter la motivation du tribunal de première instance pour répondre aux arguments soulevés en séance, indication qui ressort expressément de l'arrêt attaqué (v. arrêt attaqué, consid. 3.2 in fine). Il s'agit dès lors de les considérer comme des considérations supplémentaires que la cour cantonale pouvait émettre sans violer la maxime d'accusation ni le principe de l'immuabilité de l'acte d'accusation. Il est en effet de jurisprudence constante que le principe de l'accusation ne saurait empêcher l'autorité de jugement, au besoin, de constater des faits permettant de réfuter les contestations et allégations du prévenu, qu'il n'incombe pas au ministère public de décrire par le menu dans l'acte d'accusation (arrêts 6B_797/2023 du 29 novembre 2023 consid. 4.1; 6B_44/2022 du 20 décembre 2022 consid. 5.1; 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 2.1). Les considérations qui précèdent scellent le sort du grief du recourant concernant ces deux documents, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'aborder l'argumentation qu'il développe quant au fait qu'il ne ressortirait pas de l'acte d'accusation qu'il lui serait notamment reproché d'avoir été l'auteur des documents concernés ou de s'être approprié les fonds par le biais de ce faux contrat de prêt et de sa prétendue reprise par C.________ Ltd par le biais d'un courrier du 25 juin 2008, ni encore quant au fait que le contenu du contrat de prêt et l'existence du courrier précité ne seraient même pas mentionnés dans l'acte d'accusation ou que le ministère public a rendu une ordonnance de classement à son égard en ce qui concerne le chef de faux dans les titres en lien avec le contrat de prêt et la procuration conférée par H.________ à N.________ SA. Mal fondé, le grief doit être rejeté.