Citation: 5C.84/2006 29.09.2006 E. D

Statuant par arrêt du 30 janvier 2006, la Ire Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, admettant l'appel et rejetant le recours joint, a modifié le jugement de première instance en ce sens qu'aucune pension alimentaire n'est versée à l'épouse. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : D.a Selon l'art. 125 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. L'obligation d'entretien qui peut ainsi subsister après le divorce repose principalement sur les besoins de l'époux demandeur; elle dépend du degré d'autonomie que l'on peut attendre de ce dernier, à savoir de sa capacité à s'engager dans la vie professionnelle ou à reprendre une activité lucrative interrompue à la suite du mariage pour couvrir son entretien convenable (cf. ATF 129 III 7 consid. 3.1; 127 III 136 consid. 2a et les références citées). Normalement, les simples expectatives successorales ne sont pas prises en considération; elles peuvent donner lieu à un procès en modification du jugement de divorce. D.b En l'espèce, le mari est âgé de 51 ans et l'épouse de 48 ans. Pendant les 28 ans qu'a duré le mariage, le mari a toujours travaillé à 100%. L'épouse, qui travaillait à 100% avant le mariage, a réduit son taux d'activité à 50% durant sa première grossesse. Par la suite, à l'exception de deux ans et demi dans les années huitante, elle a toujours exercé une activité lucrative à temps partiel, soit entre 50% et 70%, et n'a ainsi pas pu suivre un plan de carrière dans sa vie professionnelle. Depuis 2001, elle travaille à 80%. D.c Le mari réalise actuellement un salaire mensuel net de 9'303 fr. Au début de l'année 2004, il avait subi une diminution de salaire de 2'000 fr. par mois en raison de la mauvaise marche des affaires de son employeur et, surtout, par la réduction de ses fonctions, n'ayant plus que cinq personnes sous ses ordres contre vingt auparavant. Il convient d'ajouter à ce revenu la moitié des frais de représentation reçus par le mari pour couvrir ses frais d'habits lors de foires et les boissons offertes à des clients; une somme de 250 fr. paraît en effet, à défaut de justificatifs, suffisante pour de tels frais. Les charges mensuelles du mari comprennent les frais de repas (408 fr.), les frais de déplacement (520 fr.), la prime d'assurance maladie (464 fr.), le loyer d'une place de parc (80 fr.), l'assurance et les impôts pour la voiture (79 fr. 90 et 39 fr.), l'assurance ménage (41 fr. 55) et le loyer de son logement (2'130 fr.). L'amie du mari a en effet affirmé qu'elle habitait effectivement chez les époux Prince et qu'elle n'avait nullement l'intention de faire ménage commun avec le mari. Le montant de base doit être fixé à 1'250 fr., puisque le mari a des enfants à charge. La charge des deux enfants majeurs vivant avec lui sera comptée à 1'200 fr. par enfant. Les contributions dues pour l'entretien de ses deux filles cadettes, âgées de 17 et 15 ans, s'élèvent à 1'200 fr. et 1'100 fr. Le mari a ainsi, après paiement de ses charges, un déficit mensuel de 159 fr. 45 (9'303 fr. + 250 fr. - 9'712 fr. 45). D.d L'épouse réalise un revenu mensuel net de 4'200 fr. pour une activité à 80%, taux qu'elle n'est pas en mesure d'augmenter en raison de problèmes de santé. Ses charges mensuelles comprennent les frais de repas à l'extérieur (200 fr.), les frais de déplacement (200 fr.), la prime d'assurance maladie (448 fr.), l'assurance et les impôts pour la voiture (65 fr. 80 et 29 fr. 55), l'assurance ménage et objets de valeur (27 fr. 50 et 10 fr. 35) et les intérêts et charges de l'appartement dont elle est propriétaire (1'300 fr.). Le montant de base doit également être fixé à 1'250 fr. Ainsi, l'épouse dispose après paiement de ses charges d'un montant disponible mensuel de 668 fr. 80 (4'200 fr. - 3'531 fr. 20). Il ne se justifie pas de prendre en considération les expectatives successorales de l'épouse, qui est membre d'une fratrie de trois. En effet, même si les parents de l'épouse vivent dans une certaine aisance et disposent d'une fortune de plusieurs millions, cette fortune n'est pas établie de manière précise et, même si les parents sont déjà âgés, on ignore tout du moment de leur décès et de l'importance de la succession au moment de son ouverture. D.e Sur le vu de ce qui précède, le mari ne dispose d'aucun solde disponible après paiement de ses charges propres, de l'entretien en faveur des deux enfants aînés et des contributions en faveur des deux cadettes, alors que l'épouse dispose d'un solde mensuel disponible de 668 fr., cela avant paiement des impôts pour les deux parties. Dès lors, le mari ne saurait être astreint à verser une pension à l'épouse.