Citation: 4C.346/2001 13.05.2002 E. A

Le 26 mars 1996, A.________, notaire honoraire, et C.________, homme d'affaires à l'époque domicilié, ont passé une convention donnant mandat au premier de conserver à son bureau pour un tiers, dame B.________, ressortissante française domiciliée en France, l'équivalent d'un million cinq cent mille francs français avant la libération d'une garantie bancaire reçue par le notaire. Le 4 avril 1996, A.________ et C.________ ont signé un nouvel accord libellé de façon presque identique. Le contrat précisait toutefois que le notaire acceptait le mandat de conserver l'argent à son bureau; un terme au 3 juin 1996 était en outre fixé. Ce document a été transmis au conseil de dame B.________. Le 9 avril 1996, ce dernier a écrit au notaire que sa cliente "en qualité d'assignataire à cette convention, a(vait) pris bonne note de votre (son) acceptation en tant qu'assigné". Il joignait à sa lettre une procuration lui permettant d'encaisser les fonds dus à sa mandante. Par lettre du 3 juin 1996, le conseil de dame B.________ a invité le notaire à lui verser le plus rapidement possible 1'500'000 FF. Le 4 juin 1996, le notaire a laissé au secrétariat de l'étude du représentant de dame B.________ un message téléphonique pour dire qu'il n'avait pas encore reçu l'argent réclamé. Le 10 juin 1996, le conseil de dame B.________ a mis le notaire en demeure de verser dans les cinq jours les fonds en question. Le notaire n'a pas répondu à ces différents courriers.