Citation: 4A_66/2022 E. 3.3

3.3. Premièrement, la recourante soutient que la suspension de la procédure au seul motif qu'une plainte pénale a été déposée et qu'elle pourrait la concerner, ce qui n'était pas allégué par l'intimée, aurait pour conséquence de différer le jugement final de plusieurs années, soit au-delà de ce qui était raisonnable. Toutefois, les juges cantonaux, à juste titre, ont relevé que l'implication de la recourante sur le plan pénal n'était pas exclue, que le complexe de faits de la procédure pénale était susceptible d'influencer le procès civil, et ont souligné le risque de jugements contradictoires. La recourante n'invoque pas l'arbitraire dans cette appréciation. Elle ne met pas non plus en cause les considérations des juges cantonaux selon lesquelles les autorités de poursuite pénale ont à disposition des moyens d'investigation plus conséquents. La recourante soutient d'ailleurs elle-même que la procédure pénale est complexe et d'envergure internationale. Ainsi, l'appréciation de la cour cantonale ne paraît pas critiquable sous l'angle du principe de célérité, cette suspension paraissant nécessaire en l'espèce. Le fait que, suivant le résultat de la procédure pénale, la recourante pourra, le cas échéant, rembourser le paiement effectué à tort par l'intimée, n'y change rien. Deuxièmement, la recourante fait valoir que le principe de célérité résulte de la nature même des instruments financiers utilisés par les parties, à savoir des lettres de crédit stand by. Elle allègue que la spécificité des crédits documentaires est de garantir des paiements très rapides avec une marge de contestation très limitée, soit en l'occurrence la preuve irréfutableet immédiate d'une fraude commise par le bénéficiaire de la lettre de crédit; l'intimée n'avait à ce jour présenté aucune preuve d'une fraude. S'agissant d'une telle preuve, la recourante semble se référer au droit anglais, qu'elle déclarait applicable, sans pour autant le préciser ou développer ses assertions sur ce point. Le droit anglais, comme le droit suisse, prévoit le principe de la rigueur documentaire et de l'autonomie de la lettre de crédit stand by par rapport au contrat de base, en ce sens que doit payer la somme convenue contre présentation de documents spécifiés dans la lettre de crédit, sans égard à un éventuel litige relatif au contrat de base; des dérogations sont admises restrictivement, notamment, à certaines conditions, en cas de fraud selon le droit anglais (ATF 131 III 222 consid. 4.1 et 4.2; arrêt 4A_762/2011 du 16 avril 2012 consid. 5.1 et les références citées; cf. ATF 122 III 321 consid. 4a; arrêt 4A_164/2007 du 9 août 2007 consid. 3.3.2). Les juges cantonaux ont uniquement retenu que l'existence d'une fraude perpétrée par le bénéficiaire permettait d'invalider les lettres de crédit fondant la créance, sans développer plus amplement les conditions du cas de fraud. La recourante n'invoque pas l'arbitraire dans l'application du droit étranger. Elle ne se plaint pas non plus d'arbitraire dans l'appréciation de la cour cantonale, laquelle a considéré que l'implication de la recourante dans une fraude n'était pas exclue. Enfin, lorsqu'elle soutient qu'elle a présenté les documents nécessaires à l'intimée, laquelle ne les a pas remis en question dans les délais prévus, de sorte que le paiement est dû depuis longtemps, elle se fonde sur des faits qui n'ont pas été constatés par la cour cantonale. Au vu de ce qui précède, la recourante ne parvient pas à démontrer qu'en dépit de ses conséquences négatives sur la durée du procès, la suspension contestée violerait le principe de célérité. La recourante évoque encore que l'arrêt entrepris, s'il devait être confirmé, porterait une atteinte à la réputation de la place financière de la Suisse, puisqu'il apparaîtrait que la sécurité juridique et financière que revêtent les lettres de crédit ne serait finalement que relative. Ce grief n'est pas recevable (cf. art. 98 LTF). Au demeurant, on doit relever que le présent recours est rejeté notamment en lien avec la motivation du recours. Dès lors, le présent arrêt ne remet pas en question les principes régissant les garanties bancaires exposés ci-dessus.