Citation: 1B_158/2019 E. 1.4.2

1.4.2. La décision du 12 décembre 2016 est effectivement entrée en force dès lors que le recours de l'AFC au Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable pour cause de tardiveté (ATF 143 IV 357). La présente cause porte toutefois sur un objet distinct, soit un document saisi non pas dans une étude de notaire mais au domicile de l'intimé. Comme on le verra, la protection du secret professionnel se pose, dans ce cadre, de manière différente. Les conclusions formulées par l'AFC se limitent d'ailleurs à cet objet et ne concernent nullement les documents saisis en mains du notaire. Les objections soulevées sur ce point par l'intimé doivent donc être écartées et il y a lieu d'entrer en matière.