Citation: P 28/05 25.08.2006 E. A

A.a Par décision du 24 mai 1991, l'Office cantonal genevois des personnes âgées (ci-après : OCPA) a alloué à R.________, née en 1939, des prestations complémentaires en vertu de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC), à partir du 1er janvier 1990, ainsi que des prestations complémentaires en vertu de la loi cantonale genevoise sur les prestations complémentaires cantonales à l'AVS et à l'AI (LPCC), avec effet dès le 1er juin 1990. Par décision du 4 avril 2001, l'OCPA a supprimé, avec effet au 1er avril 2001, les prestations complémentaires allouées à l'assurée, au motif qu'elle refusait de rencontrer l'un de ses collaborateurs chargé d'effectuer une enquête sur la situation matérielle du couple. L'OCPA a ensuite établi un rapport d'enquête, en se fondant sur un précédent rapport établi par l'Hospice général de Genève, dont il ressort que les avoirs de l'assurée auprès de la Banque X.________ s'élevaient à 255'553 fr. 80 au 31 décembre 1998 et à 195'157 fr. 40 au 31 décembre 1999 (cf. rapport d'enquête du 5 juin 2001). Le 2 juillet 2001, l'OCPA a recalculé les prestations allouées à l'assurée depuis le 1er juillet 1996 et a rendu onze décisions par lesquelles il a confirmé la suppression du droit aux prestations depuis le 1er avril 2001 et réclamé la restitution d'un montant de 125'579 fr. 80, correspondant aux prestations versées indûment entre le 1er juillet 1996 et le 31 mars 2001. Les décisions précitées n'ont pas été attaquées. Le 4 mars 2002, l'assurée a sollicité «l'ouverture d'un dossier de demande de prestations complémentaires, même provisoire, sur de nouvelles bases». Elle indiquait percevoir une rente AVS mensuelle de 1'375 fr. ainsi qu'une rente pour impotence de faible degré de 206 fr. par mois; son loyer s'élevait à 10'008 fr. par an. A la suite d'un entretien au domicile de l'assurée entre cette dernière et l'un de ses enquêteurs, l'OCPA a rendu, le 15 juillet 2002, un nouveau rapport. Il ressort dudit rapport que l'assurée disposait d'une fortune mobilière de plus de 280'000 fr. au 31 décembre 1999, laquelle avait fortement diminué au cours de l'année 2000 après que l'assurée a soldé plusieurs de ses comptes bancaires. A.b Par six décisions du 18 novembre 2002, l'OCPA a refusé d'allouer à l'assurée des prestations complémentaires pour la période du 1er avril 2001 au 30 novembre 2002 ainsi qu'à partir de cette date, au motif que ses ressources couvraient ses dépenses. Dans son calcul, l'OCPA a pris en considération des biens dessaisis d'un montant de 92'809 fr. en 2001 et de 82'809 fr. en 2002. Le 17 décembre 2002, l'assurée a formé réclamation contre ces décisions en concluant à leur annulation. Elle a contesté les montants pris en compte par l'OCPA au titre du loyer et expliqué qu'une somme de 188'000 fr. appartenait en réalité à sa soeur, laquelle avait transféré cet argent en Suisse dans le but de s'y faire soigner. Sa soeur étant décédée avant d'arriver en Suisse, l'assurée avait restitué cet argent à son beau-frère en Italie. L'assurée a ajouté qu'elle ne disposait pour tous revenus que de la rente AVS/AI de son mari, de 552 fr. par mois, de sa propre rente AVS/AI, de 1'588 fr. par mois, ainsi que d'une rente pour impotence faible, de 206 fr. par mois. Le couple ne possédait par ailleurs aucune fortune mobilière et ne percevait pas d'autres prestations périodiques, de sorte qu'ils avaient droit, selon l'assurée, à l'octroi de prestations complémentaires. Par décision sur réclamation du 8 juin 2004, l'OCPA a confirmé ses décisions du 18 novembre 2002 et rejeté la réclamation de l'assurée. Treize nouvelles décisions ont été rendues le 8 juin 2004, par lesquelles l'OCPA a repris le calcul dès le 1er avril 2001 jusqu'au 31 mai 2004, et refusé d'allouer des prestations complémentaires pour cette période et à partir de cette date. Lesdites décisions tenaient compte, en particulier, d'une part de fortune de 256'924 fr. en 2001, 246'924 fr. en 2002, 236'924 fr. en 2003 et 226'924 fr. en 2004 au titre du dessaisissement.