Citation: 1C_224/2021 E. C

Le 6 mars 2018, le Service du développement territorial a informé A.________ qu'il allait entreprendre les démarches nécessaires en vue d'une exécution par substitution des travaux de remise en état des lieux. Il lui a imparti un délai au 15 avril 2018 pour se déterminer et, le cas échéant, pour indiquer s'il entendait procéder à une remise en état des lieux volontaire. Le 14 mars 2018, A.________ s'est déterminé, concluant au refus de procéder aux travaux de remise en état requis. Le 29 octobre 2018, une séance a eu lieu sur place en vue de l'établissement de devis de démolition et de déménagement. A.________ a été informé à cette occasion qu'il pouvait également produire ses propres devis. Deux nouveaux devis ont été établis par les entreprises mandatées en février 2012 pour le déménagement (3'700 fr.) et la démolition du bâtiment (57'296,40 fr.) en date des 31 octobre et 16 novembre 2018. Le 7 février 2019, le Service du développement territorial a rendu un projet de décision d'exécution par substitution relative à la remise en état de la parcelle n° 656, à laquelle il a joint les deux devis. Il a imparti à A.________ un délai au 31 mars 2019 pour lui faire part de ses observations et lui indiquer s'il envisageait d'effectuer les travaux de remise en état lui-même, respectivement pour se déterminer sur les devis et lui présenter des devis d'autres entreprises de son choix. Par décision d'exécution par substitution du 6 mai 2019, le Service du développement territorial a constaté l'inexécution des travaux de remise en état confirmée par le Tribunal cantonal dans son arrêt du 26 février 2009 et par le Tribunal fédéral le 4 novembre 2009 malgré les sommations de l'autorité. Il a confié, par substitution et aux frais du propriétaire, l'exécution des travaux aux entreprises mandatées à cet effet, selon leurs devis respectifs des 31 octobre 2018 et 16 novembre 2018. Il a également décidé qu'en garantie du coût et des frais présumés encourus pour ces travaux, l'inscription d'une hypothèque légale d'un montant de 70'000 fr. serait requise sur la parcelle n° 656. Le 20 mai 2019, A.________ a déposé un recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public, que cette juridiction a rejeté dans la mesure où il était recevable par arrêt du 8 septembre 2020. Le 10 février 2021, le Tribunal fédéral a annulé cet arrêt et renvoyé la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue à nouveau après avoir donné à A.________ l'occasion de se déterminer sur les réponses au recours (arrêt 1C_557/2020). Statuant à nouveau par arrêt du 26 mars 2021, la Cour de droit administratif et public a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé par A.________ contre la décision du Service du développement territorial du 6 mai 2019 qu'il a confirmée.