Citation: 4C.199/2001 06.11.2001 E. 4

4.- La demanderesse reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu la notion juridique de la marque de haute renommée. a) La marque de haute renommée est spécialement protégée par l'art. 15 de la Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques (LPM; RS 232. 11). Cette disposition prévoit que le titulaire d'une marque de haute renommée peut interdire à des tiers l'usage de cette marque pour tous les produits ou les services pour autant qu'un tel usage menace le caractère distinctif de la marque, exploite sa réputation ou lui porte atteinte (al. 1). Les droits acquis avant que la marque ne gagne sa haute renommée sont réservés (al. 2). En l'espèce, il n'est pas contesté que les droits de la défenderesse sur les désignations "Audi" et "Banque Audi" remontent au mois de juillet 1981. Le litige revient donc à se demander si, à cette époque-là, le caractère de haute renommée de la marque de la demanderesse aurait dû être admis par la cour cantonale, ce qui aurait légitimé la firme automobile à faire valoir les droits découlant de l'art. 15 LPM à l'encontre de la défenderesse. En revanche, il n'est pas pertinent de se demander si actuellement la marque automobile "Audi" devrait être qualifiée de haute renommée. Les considérations de la cour cantonale sur ce dernier point n'ont donc pas à être revues dans le cadre de la présente procédure, puisqu'elles ne sont pas de nature à influencer le dispositif de la décision entreprise (cf. ATF 126 III 198 consid. 2b; 111 II 1; 106 II 117 consid. 1; Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 30). b) La définition de la haute renommée ne ressort pas de la loi (Lucas David, Commentaire bâlois, art. 15 LPM no 3). Se fondant sur le but poursuivi par l'art. 15 LPM, le Tribunal fédéral a indiqué que la haute renommée suppose que la marque jouisse d'une considération générale auprès d'un large public; en effet, tant que la marque n'est connue et appréciée que d'un cercle d'acheteurs se restreignant à un produit spécifique, il n'existe pas d'intérêt légitime à lui assurer une protection étendue. En revanche, il n'est pas nécessaire que la marque soit absolument unique; une "position relativement exclusive" suffit (ATF 124 III 277 consid. 1a et les auteurs cités). La Cour de céans a précisé qu'il n'est pas suffisant, pour juger si l'on a affaire à une marque de haute renommée, de déterminer la proportion des personnes qui connaissent l'existence de la marque, d'une part, et le degré de cette connaissance, d'autre part. On en viendrait sinon à confondre la notoriété d'une marque avec sa haute renommée (arrêt du Tribunal fédéral du 13 novembre 1998 opposant les parties, publié in sic! 1999 p. 132 ss consid. 8d). L'image positive que représente la marque auprès du public est donc un critère qui ne doit pas être négligé. En l'espèce, il ressort des faits retenus, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), qu'il n'a pas été établi qu'une large part de la population connaissait la marque automobile "Audi" en juillet 1981 ni qu'elle était, à cette époque, synonyme de qualité et de prestige. Sur la base de ces constatations, on ne voit pas que la cour cantonale ait violé le droit fédéral en refusant à la demanderesse la prérogative de se prévaloir de la protection spéciale de l'art. 15 al. 1 LPM à l'encontre des marques de la défenderesse. Certes, comme le relève la demanderesse, la motivation de la cour cantonale peut, sur certains aspects, paraître discutable, en particulier lorsqu'elle mentionne comme critère le caractère unique de la marque. Il n'y a toutefois pas lieu d'entrer en matière, dès lors que ces considérations se réfèrent à la situation actuelle et ne sont, par conséquent, pas de nature à influencer le sort du litige (cf. supra let. a in fine)