Citation: 6B_688/2014 E. 29.5

29.5. Il ressort du jugement attaqué qu'un classement a été prononcé en faveur de A.________ en raison de son décès, aucun frais n'étant mis à sa charge (cf. jugement attaqué p. 22). La motivation du TPF ne permet pas de savoir s'il a estimé qu'une part des frais était en rapport de causalité adéquate avec le comportement de A.________ et, le cas échéant, quelle en était la quotité. Le cas échéant, ceux-ci ne pourront pas être mis, entièrement ou partiellement, à la charge du recourant. Il incombera ainsi au TPF d'examiner et de motiver ce point. En outre, les prévenus ayant bénéficié d'acquittements partiels différents, le TPF ne pouvait pas procéder à une déduction forfaitaire identique pour l'ensemble des prévenus. S'agissant du recourant, il incombera au TPF d'établir la part des frais mise à sa charge, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé contre le recourant. Avec le recourant, il convient d'admettre qu'une répartition proportionnelle en fonction des peines prononcées n'est pas conforme au principe de la causalité des frais. En effet, les critères présidant à la fixation de la peine (notamment gravité de la faute, circonstances personnelles) ne sont pas les mêmes que ceux régissant la mise à la charge des frais (causalité adéquate entre le comportement menant à la condamnation et les coûts relatifs à l'enquête permettant de l'établir). Au vu de ce qui précède, le TPF réexaminera l'entier de la question des frais et veillera, dans ce cadre, au respect des principes rappelés ci-dessus.