Citation: 2C_393/2024 E. 1.3

1.3. Une personne étrangère peut en particulier invoquer le droit au respect de la vie familiale ancré à l'art. 8 par. 1 CEDH en vue de l'obtention d'un permis de séjour lorsqu'une mesure d'éloignement ou un refus d'autorisation de séjour l'empêche de vivre avec un ou des membres de sa famille disposant d'un droit de présence assuré en Suisse, étant précisé que les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH - ainsi que par l'art. 13 Cst. et par l'art. 17 du Pacte II de l'ONU qui ont sur ce point la même portée (cf. ATF 143 I 21 consid. 5.2 pour l'art. 13 Cst. et ATF 139 II 404 consid. 7.1 pour l'art. 17 Pacte ONU II) - sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, c'est-à-dire celles qui existent en principe entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1). Une relation en dehors du cercle de famille nucléaire ne peut généralement fonder un droit à l'obtention d'une autorisation de séjour à l'aune l'art. 8 par. 1 CEDH que s'il existe un rapport de dépendance particulier entre la personne étrangère et un proche parent au bénéfice d'un droit de présence assuré en Suisse, par exemple en raison d'un handicap - physique ou mental - ou d'une maladie grave (ATF 147 I 268 consid. 1.2.3; 144 II 1 consid. 6.1; 137 I 154 consid. 3.4.2 et les références citées). En l'espèce, les recourants ne peuvent pas se prévaloir de manière défendable de la protection de la vie de famille. C.A.________ ne bénéficie en effet que d'une admission provisoire depuis le 3 février 2022. Or l'admission provisoire ne constitue pas une autorisation de séjour, mais d'un statut temporaire qui régit la présence tant que l'exécution du renvoi - c'est-à-dire la mesure d'exécution du renvoi visant à mettre fin à la situation illégale - ne semble pas autorisée, raisonnable ou possible (cf. ATF 147 I 268 consid. 4.2.1; 141 I 49 consid. 3.5 p. 53; ATF 138 I 246 consid. 2.3 p. 249; ATF 137 II 305 consid. 3.1 p. 308 s.). L'admission provisoire décernée le 3 juin 2022 ne permet par conséquent pas d'admettre un séjour durable qui justifie un droit au regroupement familial en Suisse (arrêt 6B_796/2023 du 20 juin 2024 consid. 4.4.7).