Citation: 1B_391/2022 E. 3.3

3.3. Dans un arrêt 1B_92/2019 du 2 mai 2019 (consid. 2.5), le Tribunal fédéral a admis que l'autorisation du Tmc soit donnée dans les deux mois suivant l'utilisation de la découverte fortuite au cours d'une audition durant laquelle le prévenu avait refusé de déposer (dans ce sens également HANSJAKOB/PAJAROLA, op. cit., no 95 ad art. 278 CPP; voir également SYLVAIN MÉTILLE, op. cit., no 23 ad art. 278 al. 3 CPP, cet auteur considérant un tel délai de deux mois comme "particulièrement généreux"; quant à Marc Jean-Richard-dit-Bressel, il précise que la demande d'autorisation devrait intervenir dans les 24 heures suivant les premières mesures visant à éclaircir la découverte fortuite [MARC JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 27 ad art. 278 CPP]). En revanche, l'absence de toute procédure tendant à obtenir l'autorisation d'utilisation de ces découvertes permettrait, le cas échéant, l'application des art. 277, 278 al. 4 et/ou 141 al. 4 CPP (ATF 141 IV 459 consid. 3.1; arrêt 1B_136/2016 du 25 juillet 2016 consid. 3.1). Plus récemment (arrêt 1B_107/2022 du 3 janvier 2023), le Tribunal fédéral a considéré qu'une requête d'autorisation formée par le Ministère public cinq mois après l'exploitation (sous la forme de l'ouverture d'une procédure, puis d'une audition) de la découverte fortuite était tardive. Le Tribunal fédéral a constaté l'inexploitabilité des découvertes fortuites à l'encontre de la personne concernée.