Citation: 6S.280/2003 07.11.2003 E. A

Par jugement du 18 octobre 2001, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________, au bénéfice d'une responsabilité restreinte, pour lésions corporelles simples, injure, contrainte, contrainte sexuelle et viol, à 2 ans d'emprisonnement, ordonnant en outre son expulsion pour une durée de 7 ans avec sursis pendant 5 ans. Le tribunal a par ailleurs alloué à Z.________ 25'000 francs à titre de réparation morale. Le recours interjeté par le condamné contre ce jugement a été écarté par arrêt du 22 mars 2002 de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois. Par arrêt 6P.115/2002 du 11 septembre 2002, le Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours de droit public formé par X.________. Par arrêt 6S.317/2002 du même jour, il a en revanche partiellement admis le pourvoi en nullité déposé parallèlement. Considérant que l'infraction d'injure était atteinte par la prescription absolue et que la motivation cantonale ne permettait pas de s'expliquer que la peine avait été réduite d'un tiers seulement nonobstant la diminution moyenne de responsabilité constatée, il a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur ces points. Dans l'intervalle, X.________ avait demandé la révision de l'arrêt cantonal du 22 mars 2002. Cette demande ayant été écartée par arrêt du 17 septembre 2002 de la Commission de révision pénale du Tribunal cantonal vaudois, il a formé un recours de droit public et un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral, qui a rejeté le premier par arrêt 6P.136/2002 et déclaré le second irrecevable par arrêt 6S.409/2002, tous deux rendus le 22 novembre 2002.