Citation: 1B_64/2007 31.05.2007 E. 3

La décision de renvoyer l'accusé devant le Tribunal correctionnel en refusant, au stade de l'instruction préparatoire, l'administration de preuves supplémentaires, est une décision incidente contre laquelle le recours en matière pénale (art. 78 ss LTF) n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Une telle décision ne peut donc faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Il est manifeste que la seconde hypothèse n'entre pas en considération ici, de sorte qu'il convient uniquement d'examiner si le recours est recevable au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Selon un arrêt récent du Tribunal fédéral (arrêt 1B_13/2007 du 8 mars 2007, destiné à la publication, consid. 4), dans la procédure de recours en matière pénale, la notion de préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) correspond à celle de l'art. 87 al. 2 OJ, qui soumettait à la même condition la recevabilité du recours de droit public contre de telles décisions incidentes. Selon la jurisprudence relative à l'art. 87 al. 2 OJ, il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (notamment ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94 et les arrêts cités). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de la procédure; en tant que cour suprême, le Tribunal fédéral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un procès, et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage définitif. La jurisprudence a précisé, en particulier, que le renvoi en jugement au terme d'une enquête pénale ne causait pas un dommage de nature juridique (ATF 115 Ia 311 consid. 2c p. 315; 63 I 313 consid. 2 p. 314). En l'espèce, le recourant soutient que le refus d'ordonner les mesures d'instruction supplémentaires - la recherche de traces de stupéfiants par la police - lui ferait perdre "quasiment toute chance de démontrer son innocence à l'audience de jugement", car la validité des résultats de cette analyse "pourrait être gravement remise en cause (...) en raison du temps écoulé entre les faits qui lui sont reprochés et la date de l'audience". Le recourant entend ainsi établir qu'il n'a pas manipulé ni transporté de la cocaïne. Or on ne voit pas, sur la base de cette argumentation, pourquoi cette preuve, si elle est pertinente, ne pourrait pas être administrée dans le cadre de l'instruction effectuée à l'audience de jugement, nonobstant l'écoulement du temps; du reste, après l'ordonnance de renvoi, cette audience doit être fixée à bref délai. On ne se trouve pas dans la situation particulière où, à cause du risque concret de disparition d'une preuve essentielle, la condition du préjudice irréparable est réalisée. Le recours en matière pénale doit donc être déclaré irrecevable, en application de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Cette cause d'irrecevabilité étant manifeste, le présent arrêt doit être rendu selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.