Citation: 2C_49/2018 E. 5.1

5.1. De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral retient que le montant de la distribution dissimulée de bénéfice opérée par l'octroi, par une société, d'une prestation de faveur envers un actionnaire - ou envers l'un de ses proches - correspond à la différence entre la valeur réelle de la prestation octroyée et celle fournie en contrepartie par l'actionnaire ou par son proche. Ainsi, dans l'ATF 107 Ib 325, qui concerne un cas de location d'immeubles à un prix de faveur, il a été considéré que l'impôt anticipé dû au titre de distribution dissimulée de bénéfice devait frapper la différence entre le loyer que la société bailleresse aurait pu encaisser d'un tiers pour les biens déterminés, aux conditions usuelles du marché, et l'ensemble des prestations qu'elle avait reçues de ses actionnaires pour l'utilisation de ces mêmes biens (consid. 4). De même, dans l'ATF 140 II 88 rendu en lien avec l'octroi d'un prêt à un actionnaire à un taux inférieur à celui du marché, le Tribunal fédéral a considéré que la prestation appréciable en argent qui était alors octroyée par la société - et qu'il convenait de taxer auprès d'elle au titre de distribution dissimulée de bénéfice - se mesurait par la différence entre le taux d'intérêt conforme au principe de pleine concurrence et le taux effectivement appliqué (consid. 5). Enfin, au sens de la jurisprudence, lorsqu'une société vend un des ses immeubles à l'un de ses actionnaires ou à un proche de celui-ci, la différence entre le prix de vente et la valeur vénale des terrains en cause doit être qualifiée de distribution dissimulée de bénéfice imposable (cf. notamment arrêts 2C_863/2015 du 24 juillet 2016; 2P.156/1995 du 30 mais 1996 consid. 3e, in RDAF 1997 II 486 consid. 3e). En substance, au moment d'évaluer le montant d'une distribution de bénéfice par l'octroi d'une prestation de faveur à un actionnaire ou à l'un de ses proches, il convient en principe de se fonder uniquement sur la valeur de l'avantage octroyé à celui-ci.