Citation: 2C_700/2022 E. 12.2

12.2. En l'espèce, à la suite de l'ouverture de la procédure en rappel d'impôt, le recourant a admis ne pas avoir déclaré certains éléments de revenu et de fortune notamment dans sa déclaration fiscale 2008. Par ailleurs, au-delà des montants admis, il est établi que le recourant n'a pas déclaré, en violation de ses obligations légales (cf. art. 124 LIFD), les avoirs et revenus de la fondation I.________, notamment dans sa déclaration fiscale 2008, alors qu'il en était le propriétaire économique. Les montants soustraits au fisc ont en outre été chiffrés. Les éléments objectifs de l'infraction de soustraction fiscale sont donc réalisés. Sur le plan subjectif, l'arrêt entrepris retient qu'au vu de l'opération envisagée, soit le dessaisissement de l'ensemble des actifs du groupe C.________ au profit de la fondation I.________ et des conséquences fiscales considérables de celle-ci, il était étonnant que le recourant ne se soit pas adressé à l'autorité fiscale pour clarifier la situation. On ne voit pas que la Cour de justice ait méconnu la notion d'intention en retenant que le recourant avait accepté, du moins par dol éventuel, que ses déclarations fiscales soient incomplètes en ne mentionnant pas la fondation I.________. C'est donc à bon droit que la Cour de justice a retenu que les conditions de l'infraction de soustraction fiscale étaient réalisées.