Citation: 5A_269/2014 E. 9.2

9.2. Selon l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, la prescription ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue tant qu'il est impossible de faire valoir la créance devant un tribunal suisse. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que cette disposition ne s'applique que si le créancier est empêché par des circonstances objectives, indépendantes de sa situation personnelle, d'intenter une action en Suisse (ATF 124 III 449 consid. 4a p. 452; 90 II 428 consid. 6 à 9). C'est au juge qu'il appartient de déterminer si l'impossibilité objective, au sens de cette disposition et de la jurisprudence qui en éclaire la portée, existe ou non dans le cas qui lui est soumis. Lorsque le demandeur en est réduit à miser sur une éventuelle acceptation de la compétence des tribunaux suisses par le défendeur, son inaction ne saurait, en principe, l'empêcher de se prévaloir de l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO (ATF 124 III 449 consid. 4a et 4b p. 452 ss). Dans le cadre du renvoi, la Cour de justice devra donc également établir les faits pertinents à ce sujet et examiner si cette disposition trouve application en l'espèce.