Citation: 6B_234/2014 E. 3.4.2

3.4.2. La cour cantonale n'a pas nié l'existence des travaux en cause à la fin des année 1980 mais constaté qu'il n'était pas établi qu'une décision ait imposé l'adaptation du garde-corps à ce moment-là. Le recourant n'expose pas en quoi le témoignage d'un artisan aurait été pertinent quant à l'existence d'une décision. Insuffisamment motivé, le grief est irrecevable. Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que l'architecte mandaté par le recourant pour prendre contact avec le Service d'architecture de la Ville de Lausanne, afin de vérifier qu'aucune pièce ne manque au dossier et qui a passé en revue « toutes les demandes d'autorisation » concernant l'immeuble en question, ne fait pas non plus état de décisions imposant la mise en conformité de la barrière à la fin des années 1980. Il n'était, partant, pas insoutenable de considérer comme vaines de plus amples recherches (v. sur l'appréciation anticipée des preuves: ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236). Enfin, selon les informations fournies par le Service concerné de la Ville de Lausanne, lorsque des travaux effectués sur un immeuble requéraient un permis de construire, la conformité des barrières et garde-corps à la norme SIA 358 faisait l'objet d'un examen par la ville et conditionnait, au besoin, l'octroi du permis de construire respectivement celui d'habiter ou d'utiliser. En revanche, pour des travaux d'entretien ne faisant pas l'objet de telles autorisations, la ville se limitait à formuler une recommandation en ce sens au propriétaire, engageant ainsi la responsabilité de ce dernier en cas d'accident. En l'espèce, quoi qu'en dise le recourant, il ne ressort du dossier aucune décision formelle imposant l'adaptation. Si la Commune de Lausanne a, à deux reprises tout au moins, rendu les propriétaires attentifs à la nécessité de respecter la norme SIA 358, il ne ressort des pièces produites ni que cela aurait résulté d'une inspection des lieux, ni que ces injonctions auraient eu force obligatoire et encore moins qu'elles auraient concerné spécifiquement le garde-corps délimitant l'esplanade (v. aussi infra consid. 3.5 et 3.6.2).