Citation: 2A.626/2004 06.05.2005 E. 1

Par jugement du 29 mai 1984, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamné le prénommé à six mois d'emprisonnement et 300 fr. d'amende avec sursis pendant trois ans ainsi qu'à six ans d'expulsion ferme du territoire suisse pour tentative de vol, abus de confiance et infractions aux dispositions régissant la circulation routière et à la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20). Le 7 décembre 1992, le Tribunal de police de Genève a condamné X.________ à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans et à l'expulsion ferme du territoire suisse pour une durée de dix ans pour infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et à la loi fédérale du 13 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi fédérale sur les stupéfiants, LStup; RS 812.121). Se fondant sur cette condamnation, l'Office fédéral des étrangers a prononcé à l'encontre de l'intéressé, le 8 décembre 1992, une décision d'interdiction d'entrée en Suisse d'une durée indéterminée. En date du 10 mai 1993, le Juge d'instruction du canton de Genève a condamné X.________ à une peine ferme de trente jours d'emprisonnement pour rupture de ban et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants. Revenu en Suisse le 20 mai 1999, X.________ a épousé à Vevey, le 12 juillet 1999, Y.________, ressortissante suisse. Le 30 mai 2000, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________ à une peine de trente jours d'arrêts pour rupture de ban. Par décision du 21 septembre 2000, le Grand Conseil du canton de Genève a gracié le prénommé, en lui remettant la peine d'expulsion judiciaire prononcée à son endroit le 7 décembre 1992.