Citation: 4A_464/2009 15.02.2010 E. 6

Dans un dernier groupe de moyens, la recourante reproche au Tribunal arbitral d'avoir violé son droit d'être entendue en retenant de son propre chef une argumentation juridique totalement inattendue. 6.1 En Suisse, le droit d'être entendu se rapporte surtout à la constatation des faits. Le droit des parties d'être interpellées sur des questions juridiques n'est reconnu que de manière restreinte. En règle générale, selon l'adage jura novit curia, les tribunaux étatiques ou arbitraux apprécient librement la portée juridique des faits et ils peuvent statuer aussi sur la base de règles de droit autres que celles invoquées par les parties. En conséquence, pour autant que la convention d'arbitrage ne restreigne pas la mission du tribunal arbitral aux seuls moyens juridiques soulevés par les parties, celles-ci n'ont pas à être entendues de façon spécifique sur la portée à reconnaître aux règles de droit. A titre exceptionnel, il convient de les interpeller lorsque le juge ou le tribunal arbitral envisage de fonder sa décision sur une norme ou une considération juridique qui n'a pas été évoquée au cours de la procédure et dont les parties ne pouvaient pas supputer la pertinence (ATF 130 III 35 consid. 5 et les références). Au demeurant, savoir ce qui est imprévisible est une question d'appréciation. Aussi le Tribunal fédéral se montre-t-il restrictif dans l'application de ladite règle pour ce motif et parce qu'il convient d'avoir égard aux particularités de ce type de procédure en évitant que l'argument de la surprise ne soit utilisé en vue d'obtenir un examen matériel de la sentence par l'autorité de recours (arrêt 4A_400/2009 du 9 février 2008 consid. 3.1). 6.2 Pour l'essentiel (cf. mémoire, ch. 139 à 148), la recourante reprend ici les griefs qu'elle a formulés par ailleurs à d'autre titres et qui, de son propre aveu, "se complètent et se nourrissent". Il y a lieu de réserver à ces derniers griefs le même sort qu'aux précédents. Il est manifeste, sur le vu des conclusions prises par l'intimé et des explications s'y rapportant, que la question des intérêts et des créances sur lesquelles ils devaient porter a toujours été au centre du litige, même si elle n'en constituait pas le noeud, de sorte que son importance n'a pas pu échapper à la recourante. En vérité, c'est la manière dont le Tribunal arbitral a traité cette question qui ne satisfait pas cette partie. Au demeurant, on peine à imaginer qu'elle n'ait pas pu supputer la pertinence des normes et principes juridiques retenus par le Tribunal arbitral, dont la mise en oeuvre n'avait d'ailleurs rien d'imprévisible quoi qu'elle en dise. Enfin, l'argument exposé par la recourante sous ch. 149 de son mémoire n'a rien à voir avec la question, débattue ici, du droit d'être entendu.