Citation: 1P.637/2001 13.12.2001 E. 2.1

La recourante qualifie le centre d'accueil litigieux d'établissement d'hébergement para-hôtelier, au sens de la législation cantonale sur les établissements publics; selon elle, il ne s'agirait donc pas d'une pension, seul établissement de type hôtelier admis dans la zone ZRU II en vertu du droit communal (art. 20 RCU, en relation avec l'art. 97 RCU). La notion de pension ne viserait que les prestations de logement et de nourriture, à l'exclusion de tout autre service; or les prestations offertes par l'association intimée dans ses locaux sont plus étendues que celles d'une pension ordinaire (offre de petits emplois internes, mise en contact des résidents avec des employeurs potentiels, mise à disposition de médias et d'une bibliothèque, fourniture de produits d'hygiène, premiers soins, distribution de médicaments, présence permanente de veilleurs, possibilité pour des gens de l'extérieur de venir s'y restaurer, etc.). Par ailleurs, les personnes bénéficiant de l'encadrement de l'association intimée ne sont pas censées séjourner durablement au centre d'accueil, contrairement à de véritables pensionnaires. L'exploitation du centre d'accueil implique en outre des nuisances, qui inquiètent le voisinage. Dans ces conditions, la juridiction cantonale aurait admis de façon arbitraire la conformité du projet à l'affectation de la zone.