Citation: 7B.15/2006 09.03.2006 E. B

Après diverses mesures d'instruction, la Commission cantonale de surveillance a, par décision du 22 décembre 2005 communiquée le 3 janvier 2006, admis la plainte dans la mesure de son objet, limité aux revenus du débiteur et de son épouse, aux charges relatives à K.________ et aux frais de logement (consid. 2c p. 10). Elle a considéré, s'agissant de K.________, qu'il était majeur, qu'il avait terminé sa scolarité obligatoire, mais ne poursuivait aucune formation professionnelle et que, partant, ni le montant de son entretien de base, ni sa prime d'assurance-maladie ne pouvaient être inclus dans le minimum vital du poursuivi (consid. 4b p. 11). Quant aux frais de logement, il y avait lieu de retenir un montant de 1'920 fr. 20 sur la base des indications de l'Office cantonal de la statistique et compte tenu des intérêts hypothécaires et des frais d'électricité (consid. 5b p. 12). S'agissant enfin des revenus, la Commission a considéré que ni la plaignante ni l'instruction du dossier n'avaient établi que le débiteur, au jour de l'exécution de la saisie, réalisait d'autres revenus que celui provenant de son activité de préposé PMU, soit 1'686 fr. 10. Compte tenu du revenu mensuel de l'épouse de 8'387 fr. 40, le couple disposait d'un revenu total net de 10'073 fr. 50 par mois; le minimum vital commun étant de 4'186 fr. 20, la part du débiteur s'élevait donc à 700 fr. 68 (1'686 fr. 10 / 10'073 fr. 50 x 4'186 fr. 20) et la quotité saisissable sur son revenu à 985 fr. 42 (1'686 fr. 10 - 700 fr. 68), arrondis à 980 fr. La Commission cantonale de surveillance a par conséquent fixé le montant de la saisie de salaire litigieuse à 980 fr. par mois.