Citation: 5C.312/2001 04.02.2002 E. 3

3.- Les recourants reprochent en premier lieu à l'autorité cantonale d'avoir enfreint l'art. 694 al. 1 CC, pour avoir admis la réalisation des conditions pouvant justifier l'octroi d'un droit de passage nécessaire illimité. a) Aux termes de cette disposition, le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. Dans une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a fait dépendre l'octroi d'un passage nécessaire de conditions très strictes. De la genèse de l'art. 694 CC, il a déduit que le droit de passage - fondé sur le droit de voisinage - ne peut être invoqué qu'en cas de véritable nécessité: une simple amélioration d'une voie d'accès existante ou la convenance personnelle du propriétaire ne fondent pas le droit au passage nécessaire (ATF 120 II 185 consid. 2a; 110 II 125 consid. 4; 107 II 323 consid. 3; 105 II 178 consid. 3b; 93 II 167 consid. 2; 85 II 392 consid. 2; 80 II 311 consid. 2 p. 317; Heinz Rey, Grundlagen des Sachenrechts und das Eigentum, 2e éd., Berne 2000, n. 1170 p. 284). Une issue est réputée insuffisante lorsqu'une utilisation ou une exploitation conforme à la destination du fonds exige un accès à la voie publique et que cet accès soit fait complètement défaut, soit ne correspond pas aux besoins actuels du fonds; en principe, s'agissant de fonds déjà construits situés dans la zone à bâtir, un passage n'est considéré comme suffisant que s'il peut être emprunté par des véhicules à moteur (ATF 120 II 185 consid. 2e et 3; 107 II 323 consid. 2; 101 II 314 consid. 3; 93 II 167 consid. 2; Meier-Hayoz, Commentaire bernois, Berne 1975, n. 50 ad art. 694 CC, p. 386; Steinauer, Les droits réels, tome II, 2e éd., Berne 1994, n. 1863 et 1863a, p. 161). b) La cour cantonale a constaté, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que la parcelle des demandeurs est enclavée et que, actuellement, son seul accès sur la voie publique consiste en la servitude de passage pour piétons qui grève partiellement la propriété des défendeurs. Les juges cantonaux ont ensuite considéré que, s'agissant d'un bien-fonds déjà bâti situé en pleine zone de villas, un passage limité aux seuls piétons ne correspondait plus aux besoins actuels du fonds dominant, qui était par ailleurs utilisé conformément à sa destination (maison d'habitation familiale); enfin, quant aux possibilités de parquer ailleurs la voiture des demandeurs, la cour cantonale a constaté que les places disponibles les plus proches étaient situées au chemin P.________, à 140 mètres de l'habitation des demandeurs, et qu'on ne pouvait exiger - compte tenu des conceptions actuelles - de ces derniers un tel sacrifice. Ils en ont donc conclu que les conditions de l'art. 694 al. 1 CC, permettant l'établissement d'un droit de passage nécessaire pour véhicules, étaient réunies en espèce. c) L'argumentation des recourants repose d'une part sur le fait que, lorsque les intimés ont fait l'acquisition de leur parcelle en 1996, celle-ci disposait en réalité de deux accès pour piétons sur la voie publique (la servitude n° KKK, ici litigieuse, et la servitude n° JJJ, grevant les parcelles nos TTT et UUU), et, d'autre part, sur le fait que l'assiette actuelle de la servitude n° KKK offre déjà un espace suffisant au passage des véhicules à moteur. Le premier argument, qui repose sur des prémisses s'écartant de manière irrecevable des constatations de fait de l'autorité cantonale, ne peut être suivi: la cour cantonale a en effet constaté que non seulement l'ancienne servitude n° JJJ (aujourd'hui radiée) était beaucoup plus longue que la servitude litigieuse, mais aussi que le passage pour piétons n'existait pratiquement plus à cet endroit et que la construction d'une voie carrossable "ex-novo" sur son tracé - à cause de la morphologie du terrain - engendrerait des coûts très élevés, exorbitants par rapport aux nécessités des propriétaires du fonds dominant, ainsi que des sacrifices dis-proportionnés de la part des propriétaires des fonds ser-vants. Par le second argument, consistant à prétendre que la parcelle des demandeurs dispose déjà d'un accès suffisant pour des véhicules à moteur, les recourants confondent une fois de plus les constatations de fait avec les questions de droit. Il est en effet constant qu'il est actuellement possible d'emprunter avec une voiture le petit chemin qui relie la propriété des intimés à la voie publique; en l'occurrence, l'objet du litige est le fondement juridique de la servitude de passage, en particulier son contenu et son étendue, et non pas la question (de fait) de la configuration de l'accès. Dans ces circonstances, on ne voit pas que le Tribunal cantonal ait abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que toutes les conditions pour l'établissement d'un passage nécessaire illimité étaient réunies en l'espèce; la cour cantonale a donc fait une application correcte de l'art. 694 al. 1 CC et des règles y relatives posées par la jurisprudence.