Citation: 1C_695/2023 E. B

En 2007, les autorités communales ont mis à l'enquête publique un projet de Plan général d'affectation (PGA 2007) et de règlement (RPGA 2007) entièrement révisés, afin de remplacer les instruments de planification en vigueur, principalement le plan des zones de la commune du 15 décembre 1972. Par différents arrêts rendus en décembre 2017, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a, sous réserve de quelques aspects ponctuels, confirmé le PGA 2007. Le Tribunal fédéral a été saisi d'une série de recours contre ces arrêts cantonaux. Dans la cause 1C_632/2018 du 16 avril 2020 (arrêt publié aux ATF 146 II 289), il a admis le recours et reformé l'arrêt cantonal: en résumé, les décisions d'adoption, respectivement d'approbation préalable du PGA 2007 étaient annulées; la Commune de Montreux était invitée à adapter son projet de PGA sur différents points en conformité avec le droit fédéral (cf. arrêt 1C_632/2018 précité consid. 14).