Citation: 7B_143/2023 E. 1

Le but poursuivi au travers de l'art. 70 CP est d'empêcher qu'un comportement punissable procure un gain à l'auteur ou à des tiers, conformément à l'adage selon lequel "le crime ne doit pas payer". La confiscation suppose une infraction, des valeurs patrimoniales, ainsi qu'un lien de causalité tel que l'obtention des secondes apparaisse comme la conséquence directe et immédiate de la première (ATF 144 IV 1 consid. 4.2.1 et les arrêts cités; arrêt 7B_191/2023 du 14 mars 2024 consid. 2.3.3). C'est en particulier le cas lorsque l'obtention des valeurs patrimoniales est l'un des éléments constitutifs de l'infraction ou constitue un avantage direct découlant de la commission de l'infraction (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1). Les conditions posées à l'art. 70 al. 2 CP - soit d'une part la bonne foi du tiers et d'autre part la contre-prestation adéquate ou la rigueur excessive d'une éventuelle confiscation ultérieure (sur ces deux notions, arrêt 7B_17/2022 du 18 juillet 2023 consid. 2.1.3) - sont cumulatives (arrêt 7B_191/2023 du 14 mars 2024 consid. 2.3.3 et les arrêts cités).