Citation: 4A_349/2023 E. 4.3

4.3. En l'occurrence, il ressort de la sentence attaquée que les règles de procédure applicables étaient, en vertu du compromis arbitral, les décisions communes des parties et les règles établies par le Tribunal arbitral, en premier lieu, et, subsidiairement, les dispositions du CPC (sentence, n. 8). Il appert, ainsi, que les décisions communes des parties et les règles établies par le Tribunal arbitral étaient placées sur un pied d'égalité. En l'espèce, les parties ont certes établi un calendrier procédural dans leur compromis arbitral, arrêtant notamment la date à laquelle le rapport d'expertise devrait être rendu. Elles n'ont cependant jamais prévu que le non-respect des divers délais procéduraux fixés dans le calendrier procédural entraînerait automatiquement l'extinction des pouvoirs conférés aux arbitres. Comme le souligne du reste l'intimée, sans être contredite sur ce point par son adversaire, les parties avaient expressément réservé, dans leur compromis arbitral, la possibilité de reporter le délai fixé initialement pour la reddition du rapport d'expertise et l'adaptation éventuelle du calendrier procédural en cas de nécessité. Aussi la Cour de céans ne discerne-t-elle pas en quoi le non-respect de certains délais procéduraux dénoncé par la recourante, et singulièrement ceux ayant trait à la reddition du rapport d'expertise et à la tenue de l'audience d'arbitrage, fût-il avéré, aurait eu pour effet de priver le Tribunal arbitral ipso facto de son pouvoir de trancher le litige divisant les parties. Que l'éventuel non-respect d'un calendrier procédural puisse constituer une violation du mandat des arbitres et, le cas échéant, engager leur responsabilité est une chose. Qu'il entraîne nécessairement et automatiquement l'extinction de leurs pouvoirs en est une autre. Or, la recourante échoue à démontrer que la volonté des parties était de sanctionner n'importe quelle inobservation d'un délai procédural par la fin immédiate des pouvoirs du Tribunal arbitral. Interprétées selon le principe de la confiance, les clauses topiques du compromis arbitral ne permettent pas davantage de retenir pareille solution, étant précisé que les parties avaient elles-mêmes envisagé la possibilité d'un report de délai et d'une adaptation du calendrier procédural. Sous le couvert du grief d'incompétence, l'intéressée critique ainsi, en réalité, la manière dont le Tribunal arbitral a conduit la procédure. Il sied toutefois d'observer que les parties ont limité la durée de la mission du Tribunal arbitral, puisqu'elles ont prévu, dans leur compromis arbitral, que la sentence devait être rendue et communiquée le 31 août 2022 au plus tard, tout en réservant la possibilité pour elles de reporter cette date en cas de nécessité. Il est aussi incontesté que la sentence attaquée a été rendue à une date ultérieure, soit le 15 mai 2023. Comme l'expose le Tribunal arbitral dans ses observations sur le recours, les parties ont toutefois été invitées, lors de la procédure d'arbitrage, à lui indiquer, dans un délai échéant le 16 septembre 2022, si elles estimaient "que le mandat d'arbitrage é[tait échu", car, dans un tel cas, la continuation de la procédure ne faisait aucun sens. Or, dans son courrier du 16 septembre 2022, la recourante, si elle a certes reproché au Tribunal arbitral de n'avoir pas respecté le compromis arbitral en modifiant les délais liés à la reddition du rapport d'expertise et en reportant l'audience fixée sans l'accord de toutes les parties, n'a jamais prétendu à cette occasion que les pouvoirs des arbitres avaient pris fin. Elle a, au contraire, expressément demandé au Tribunal arbitral "de purger sa saisine et conduire la procédure jusqu'à son terme". De son côté, l'intimée a répondu, en substance, que le mandat juridictionnel confié aux arbitres n'avait pas pris fin. Les circonstances de la cause révèlent dès lors la volonté concordante des deux parties que la procédure d'arbitrage aille jusqu'à son terme. Le Tribunal arbitral ne pouvait pas comprendre autrement, selon les règles de la bonne foi, la volonté manifestée de la sorte par les deux parties. En tout état de cause, la recourante adopte une attitude contradictoire et manifestement incompatible avec les règles de la bonne foi, lorsqu'elle soutient, pour la première fois devant le Tribunal fédéral, que la sentence a été rendue après l'extinction des pouvoirs confiés aux arbitres, alors qu'elle leur a demandé, après le 31 août 2022, de poursuivre la procédure jusqu'à son terme et y a participé activement. Il s'ensuit le rejet du moyen considéré.