Citation: 4A_547/2008 05.02.2009 E. 2

Aux termes de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, les artisans et entrepreneurs peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque légale sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni des matériaux et du travail, ou du travail seulement, en garantie de leurs créances contre le propriétaire ou un autre entrepreneur. Selon l'art. 839 al. 1 et 2 CC, l'inscription peut intervenir dès le jour où l'entrepreneur s'est obligé à exécuter l'ouvrage promis, et au plus tard dans les trois mois qui suivent l'achèvement des travaux. En l'espèce, la demanderesse prétend avoir achevé les travaux qu'elle avait promis et elle revendique un droit de gage pour une créance échue, déterminée aux termes de l'art. 794 al. 1 CC, correspondant à la part du prix total qui ne lui a pas été payée. La défenderesse, propriétaire des immeubles à assujettir, n'a pas contesté que Z.________ Sàrl dût encore 240'750 fr.35 sur le prix total à verser par elle. Ce point semble donc établi. Il restait à élucider quels étaient les travaux promis par la demanderesse, d'une part, et il fallait vérifier si elle les avait entièrement accomplis, d'autre part (ATF 126 III 467 consid. 4d p. 474). Au regard de l'art. 8 CC qui répartit le fardeau de la preuve dans les contestations soumises au droit civil fédéral, il s'agissait de faits générateurs dont la preuve incombait à la demanderesse (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 128 III 271 consid. 2a/aa p. 273; 132 III 183 consid. 8.3 p. 206); en cas d'échec de la preuve, la Cour de justice devait donc statuer au détriment de cette partie-ci (ATF 126 III 189 consid. 2b p. 191/192; voir aussi ATF 132 III 689 consid. 4.5 p. 701/702). Pour le surplus, l'art. 8 CC ne régit pas l'appréciation des preuves (ATF 131 III 222 consid. 4.3 p. 226; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25). Selon la décision attaquée, la preuve n'a pas été apportée et c'est pourquoi l'action est rejetée. La demanderesse reproche à la Cour de justice, au sujet de la preuve, d'avoir violé l'art. 9 Cst. en appréciant arbitrairement les pièces qui lui étaient soumises.