Citation: 6S.93/2004 29.04.2004 E. A

Par jugement du 11 septembre 2001, le Tribunal pénal de la Gruyère a condamné X.________, pour faux dans les titres et escroquerie, à huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans. Il a en outre alloué partiellement les conclusions civiles prises au nom des héritiers Y.________ et condamné X.________ à verser à ces derniers 91'000 francs plus intérêts. Statuant le 13 février 2003, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a confirmé ce jugement. Par arrêt du 26 mai 2003 (6S.99/2003), le Tribunal fédéral a partiellement admis le pourvoi en nullité de X.________ en application de l'art. 277 PPF et a renvoyé la cause en instance cantonale pour nouvelle décision. En substance, le Tribunal fédéral a d'une part jugé que la condamnation de X.________ pour escroquerie ne violait pas le droit fédéral. D'autre part, il a considéré que les faits retenus ne permettaient pas d'apprécier si la quittance au contenu mensonger établie le 5 février 1998 constituait un faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP. Il a par conséquent appliqué l'art. 277 PPF.