Citation: 6B_480/2022 E. 1.6

1.6. Le recourant perd tout d'abord de vue que les arrêts publiés aux ATF 128 IV 241 consid. 3.2 et 121 IV 1 consid. 2, auxquels il se réfère, ont été rendus avant l'entrée en vigueur de l'art. 56 al. 4 CP. Il apparaît ainsi hasardeux de tirer de ces deux décisions des conclusions sur l'interprétation d'une norme qui a été élaborée après elles. Du reste, le premier arrêt a plutôt trait à la délimitation des cas dans lesquels la décision peut être prise sur la base d'un simple rapport médical émanant d'un praticien impliqué dans la thérapie de l'intéressé et c'est sous cet angle que s'y réfère l'auteur auquel renvoie le recourant (HEER, op. cit. StGB, no 60e ad art. 56 CP). On comprend aisément que, dans ce contexte, l'exigence d'un expert indépendant (ausstehend) tend à exclure tout rapport thérapeutique préalable avec l'expertisé. Ce même auteur rappelle du reste également, à propos de l'art. 183 CPP, que l'expert ne saurait être récusé pour la seule raison qu'il se serait déjà prononcé antérieurement au même titre sur des questions relatives à la même personne (HEER, op. cit. StPO, no 32 ad art. 183 CPP). Quant au second arrêt, il précise expressément que la question de savoir quand et à quelles conditions l'avis d'un expert indépendant doit être demandé dépend des circonstances du cas concret. La jurisprudence et la doctrine citées par le recourant à l'appui de sa lecture de l'art. 56 al. 4 CP ne plaident donc pas en faveur de son interprétation extensive de cette norme.