Citation: 5P.345/2005 23.12.2005 E. 4.2

4.2.1 S'il y a effectivement lieu, comme le soutient le recourant, d'apprécier la situation d'un couple séparé totalement désuni en s'inspirant des principes régissant l'hypothèse du divorce, il n'en demeure pas moins que, dans pareil cas, c'est l'art. 163 al. 1 CC qui constitue la cause de l'obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, les deux époux doivent ainsi participer, chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Il en résulte que l'époux demandeur pourra, selon les circonstances, être contraint d'exercer une activité lucrative ou d'augmenter son taux de travail. L'absence de perspective de réconciliation ne saurait toutefois justifier à elle seule la suppression de toute contribution, l'art. 125 CC concrétisant non seulement le principe dit du clean break, mais aussi celui de la solidarité (arrêt 5P.352/2003 du 28 novembre 2003, consid. 2). En l'espèce, il est établi que l'épouse n'a pas exercé d'activité professionnelle depuis son mariage, il y a plus de dix ans, et qu'elle est sans revenu; la garde des deux enfants du couple lui a en outre été confiée. Dans ces conditions, l'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire, estimer qu'il se justifiait de lui allouer une contribution d'entretien, d'autant que la séparation des parties, qui date de l'automne 2004, était encore récente. On ne voit pas non plus en quoi le Tribunal d'arrondissement aurait, comme le prétend le recourant, violé l'art. 9 Cst. "en accordant un effet rétroactif à l'intimée": ce grief, qui est à l'évidence insuffisamment motivé (art. 90 al. 1 let. b OJ) et, de surcroît, nouveau (art. 86 al. 1 OJ; ATF 128 I 354 précité; 126 I 257 consid. 1a p. 258), doit être déclaré irrecevable. 4.2.2 Le recourant soutient en outre que le Tribunal d'arrondissement a établi la situation financière des parties en violation des art. 170 al. 2 et 280 al. 2 CC; son droit d'être entendu aurait également été enfreint par le rejet non motivé de ses conclusions en production de pièces. Il ressort toutefois de la décision attaquée que, contrairement à ce que prétend le recourant, l'autorité cantonale disposait des pièces attestant du solde des comptes bancaires de l'intimée en Suisse et en Israël. L'épouse a par ailleurs produit en appel un nouveau budget pour elle et ses enfants, comme le demandait le mari. Ce budget, d'un montant de 36'747 fr. par mois, n'a pas été repris tel quel par le Tribunal d'arrondissement, qui a au contraire jugé certains de ses postes trop élevés, voire injustifiés, et a dès lors estimé qu'il était raisonnable de le réduire à 25'000 fr. par mois. Enfin, le recourant n'expose pas en quoi les paiements que l'intimée aurait reçus de l'assurance maladie depuis septembre 2004 entreraient en ligne de compte pour le calcul de la contribution d'entretien; par ailleurs, il ne demande pas que ceux-ci soient déduits de ce qu'il doit verser en faveur de sa famille. Dans ces conditions, le droit d'être entendu du recourant, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., n'apparaît pas violé. Sans remettre en question la nature formelle de ce droit, le Tribunal fédéral fonde sa jurisprudence sur la situation concrète pour en définir la portée. Ce droit n'existe pas pour lui-même, mais est étroitement lié à sa justification au fond (ATF 109 Ia 217 consid. 5b p. 223). Il n'est donc violé que si l'informalité est de nature à influer sur le jugement (ATF 109 Ia 217 précité; ATF 117 II 630 consid. 2b non publié). Or, il n'apparaît pas que tel soit le cas ici. Au demeurant, les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance; il suffit donc que les faits soient rendusplausibles (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 et les références). En l'occurrence, le recourant ne cherche pas à établir, de manière précise, que tel n'aurait pas été le cas; il se borne à affirmer, sans le démontrer (art. 90 al. 1 let. b OJ), que le montant mis à sa charge excéderait le train de vie mené par toute la famille durant la vie commune. Autant qu'elles sont recevables, ses critiques apparaissent par conséquent infondées. 4.2.3 Enfin, le recourant expose que tant son activité au sein d'une société anonyme que celle de président du conseil d'administration d'une compagnie industrielle achetée avec des amis ne génèrent pour le moment aucun revenu et que sa situation financière actuelle ne lui permet pas de verser la contribution litigieuse sans tomber en dessous du minimum vital, à moins d'entamer sa fortune. Cette argumentation est toutefois purement appellatoire et ne saurait dès lors être prise en compte (cf. supra, consid. 1.3). Selon le Tribunal d'arrondissement, la situation financière du mari depuis fin 2004 est à peu près équivalente, voire supérieure à celle qui était la sienne en 2002, date à laquelle il bénéficiait d'un revenu et d'une fortune imposables de 479'500 fr., respectivement 17'887'000 fr. Les activités qu'il exerce dans une société anonyme lausannoise et une compagnie industrielle sise à Zürich devraient en outre, selon ses dires, commencer à lui rapporter de l'argent. Il apparaît dès lors équitable de porter à 25'000 fr. par mois la contribution à l'entretien de sa famille. Le recourant - qui ne conteste pas les montants retenus concernant son revenu et sa fortune - se contente d'affirmer, sans preuve et en contradiction avec ses déclarations devant le tribunal, que ses activités professionnelles ne génèrent aucun revenu, et que la contribution d'entretien doit être calculée non pas en fonction d'un gain hypothétique futur, mais sur la base de ses ressources actuelles, à savoir 479'500 fr. par an. Outre que cette somme ne représente que son revenu imposable, le recourant se borne à opposer son opinion à celle du Tribunal d'arrondissement, ce qui n'est pas suffisant au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il en va de même lorsqu'il affirme que, déduction faite des impôts, d'un montant de 42'388 fr.55 sur son revenu et de 130'036 fr.70 sur sa fortune, il ne lui restera plus, pour vivre, qu'une somme de 7'074 fr.75 par an. Au reste, quand bien même le recourant serait obligé de puiser momentanément dans sa fortune pour assurer à sa famille la même position économique et sociale que durant la vie commune, cette situation ne serait pas insoutenable.