Citation: 4A_302/2014 E. 3.1

3.1. Lorsque le devis approximatif arrêté avec l'entrepreneur se trouve, sans le fait du maître, dépassé dans une mesure excessive, le maître peut, s'il s'agit d'une construction inachevée élevée sur son fonds, interrompre l'exécution de l'ouvrage et se départir du contrat en payant une indemnité équitable pour les travaux exécutés (art. 375 al. 1 et 2 CO). Le devis approximatif revêt un caractère indicatif; il s'agit d'une estimation, par l'entrepreneur, du prix probable de sa propre prestation. Il tend à orienter le maître dans sa volonté de s'engager à certaines conditions, de sorte qu'il constitue un élément nécessaire du contrat au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO (arrêt 4A_577/2008 du 31 mars 2009 consid. 3.1 et les références). Le devis est dépassé lorsque le prix final des prestations convenues est supérieur au montant estimé initialement par l'entrepreneur pour lesdites prestations. Les travaux supplémentaires commandés ou acceptés par le maître (modification de commande unilatérale ou conventionnelle) ne sont pas pris en considération dans cette comparaison. En d'autres termes, les modifications de commande sont considérées comme un fait du maître au sens de l'art. 375 CO (cf. ATF 92 II 328 consid. 2a p. 332; François Chaix, in Commentaire romand, 2e éd. 2012, nos 9 et 11 ad art. 375 CO; Peter Gauch, Der Werkvertrag, 5e éd. 2011, nos 988 et 988a p. 402; Zindel/Pulver, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 5e éd. 2011, n° 8 ad art. 375 CO; Tercier/Favre/Carron, Les contrats spéciaux, 4e éd. 2009, nos 4736 et 4737; cf. également arrêt 4D_63/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2). Par ailleurs, le maître ne peut pas se prévaloir d'un dépassement excessif de devis d'une manière contraire aux règles de la bonne foi. Ainsi, l'acceptation du dépassement de devis prive le maître des droits déduits de l'art. 375 CO; en particulier, il y a acceptation tacite lorsque, en connaissance du dépassement, le maître paie sans réserve des factures au-delà de la limite de tolérance, généralement fixée à 10 % (Chaix, op. cit., n° 9 ad art. 375 CO; Gauch, op. cit., n° 990 p. 403; Theodor Bühler, Zürcher Kommentar, 3e éd. 1998, nos 17 et 18 ad art. 375 CO). En vertu de son devoir de diligence déduit de l'art. 364 al. 1 CO, l'entrepreneur a en principe l'obligation d'informer sans retard le maître du dépassement excessif du devis (arrêt précité du 31 mars 2009 consid. 3.1 in fine). Un tel devoir n'existe pas si le dépassement est provoqué par le fait du maître au sens de l'art. 375 CO (arrêt 4C.99/2004 du 28 juin 2004 consid. 4.2).