Citation: 6B_114/2009 20.04.2009 E. 2

Le recourant prétend que le refus de lui accorder un non-lieu viole le principe de l'égalité de traitement, consacré par l'art. 8 al. 1 Cst. 2.1 L'égalité de traitement implique que le juge traite de la même manière des situations semblables et de manière différente des situations dissemblables (ATF 131 V 107 consid. 3.4.2 p. 114 et la jurisprudence citée). 2.2 Le recourant fait valoir que sa condamnation pour les infractions dont il avait été inculpé a été exclue en vertu du principe in dubio pro reo. S'il avait été renvoyé en jugement, il aurait bénéficié, pour ce motif, d'un acquittement, alors que, compte tenu de ce que certains indices à charge subsistent, il n'a pas la possibilité d'obtenir une conversion du classement en un non-lieu. Or, dans les deux cas, il se trouverait dans une situation analogue, le seul élément distinctif étant une décision de renvoi en jugement ou de classement. Ce grief est dénué de fondement. La situation de l'inculpé mis au bénéfice d'un classement n'est évidemment pas la même que celle l'inculpé renvoyé en jugement. Dans le premier cas, celui-ci échappe à une procédure de jugement, donc à une condamnation, à laquelle il demeure exposé dans le second. La comparaison que tente d'établir le recourant repose sur la simple hypothèse qu'il aurait été acquitté s'il avait été renvoyé en jugement. Au reste, et c'est ce qui eût été déterminant, il n'est nullement établi dans le recours que, dans le cas d'espèce, le prononcé d'un classement plutôt que d'un non-lieu violerait le principe invoqué.