Citation: 1P.227/2001 28.08.2001 E. 1

Le 30 mars 1999, la Présidente de la IIe Cour pénale du Tribunal cantonal a ordonné le séquestre de divers biens qui paraissaient constituer des actifs dissimulés par les prévenus; il s'agissait notamment d'actions appartenant à la société A.________. Par la suite, l'administrateur unique de cette société, le notaire E.________, demanda l'autorisation de vendre ces titres pour le prix de 400'000 fr., montant qui demeurerait consigné par lui. La plaignante ayant donné son accord, la Présidente a autorisé cette opération le 8 juin 1999. La Cour pénale a statué le 29 mars 2000. Elle a confirmé la condamnation de C.________ et lui a infligé quinze mois d'emprisonnement avec sursis; elle a acquitté son épouse. La Cour a ordonné le remplacement des actifs soustraits à la poursuite par une créance compensatrice au montant de 1'043'492 fr., à payer par A.________ à concurrence de 400'000 fr., par le condamné à concurrence de 321'476 fr. et par son épouse à concurrence de la même somme; elle a alloué cette créance à la plaignante et a ordonné le maintien des séquestres en garantie de son recouvrement.