Citation: 5A_197/2022 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a relevé que la requête d'effet suspensif déposée le 30 décembre 2021 par la mère et l'enfant avait été déclarée irrecevable par ordonnance du 6 janvier 2022. Faisant référence à STERCHI (in Berner Kommentar, ZPO, 2012, n° 15 ad art. 315 CPC), elle a rappelé que lorsqu'une requête ou demande est rejetée en première instance, la question d'un éventuel effet suspensif ne se pose pas en appel, l'octroi de l'effet suspensif n'entrant en ligne de compte que si la requête ou la demande a été admise. Selon la cour cantonale, cette irrecevabilité était reconnaissable d'emblée. Il en découlait que le mémoire préventif était inutile et que ses chances de succès étaient inexistantes, étant rappelé qu'il ne portait que sur la question d'un éventuel octroi de l'effet suspensif à titre superprovisionnel en cas de dépôt d'un appel et pas sur l'hypothèse d'une requête de mesures superprovisionnelles pour la procédure d'appel. Dans la mesure où le mémoire préventif demandait que soit accordé à l'intimé le droit d'être entendu avant qu'il ne soit statué sur la question de l'effet suspensif, il était également inutile, étant donné que le droit d'être entendu ressort de la loi (art. 53 CPC) et que la 2e Chambre civile accorde toujours le droit d'être entendu à l'adverse partie avant d'accorder le bénéfice de l'effet suspensif à la partie qui le requiert. Il arrivait parfois que la 2e Chambre civile ordonne qu'il soit sursis provisoirement à l'exécution de la décision attaquée jusqu'à ce qu'elle ait statué sur la question de l'effet suspensif mais, s'agissant d'une décision négative, un tel procédé n'entrait de toute manière pas en ligne de compte. Une personne raisonnable et disposant des moyens nécessaires ne déposerait pas un mémoire préventif inutile. La condition matérielle à l'octroi de l'assistance judiciaire n'était dès lors pas remplie.