Citation: 1C_252/2016 E. 4.4

4.4. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. En effet, la constatation d'une incapacité de conduire pour surmenage peut reposer sur d'autres éléments que des signes de fatigue constatés lors d'un contrôle et/ou à la suite d'un accident. L'état de surmenage découle en l'espèce du travail excédentaire réalisé et du non-respect des pauses par le recourant. Ces faits ont été établis sur le plan pénal à la suite de l'analyse des disques du tachygraphe - examen par ailleurs uniquement compliqué par l'utilisation erronée et les annotations manuscrites effectuées par le recourant - et n'ont pas été remis en cause par ce dernier; l'autorité administrative y est donc liée. Vu l'importance, le nombre des violations (cf. les exemples relevés par la cour cantonale et le rapport de police), ainsi que la durée durant laquelle elles ont été commises (un mois), elles peuvent être considérées, sans arbitraire, comme crasses au sens de la jurisprudence susmentionnée. La seule affirmation du recourant de ne pas avoir été fatigué ne suffit pas pour exclure un tel état ou pour considérer que ses clients, les autres usagers de la route, ainsi que le recourant lui-même n'aient pas été mis en danger par le défaut de repos constaté. Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale ne rend pas une décision contradictoire, ni ne viole le principe de présomption d'innocence en retenant une infraction grave dès lors que l'autorité administrative n'est pas liée par la qualification juridique effectuée par le juge pénal, en particulier s'agissant de l'appréciation de la faute et de la mise en danger; on ne saurait en effet exclure le prononcé d'une mesure administrative pour infraction grave selon l'art. 16c al. 1 LCR du seul fait de l'existence d'une condamnation pénale uniquement pour infraction simple à la loi sur la circulation routière (arrêt 1C_72/2016 du 11 mai 2016 consid. 2.1). Il s'ensuit que la juridiction précédente pouvait, sans violer le droit fédéral ou faire preuve d'arbitraire, considérer qu'au regard des nombreuses et conséquentes violations en matière de durée du temps de travail et de repos, le recourant se trouvait en état d'incapacité pour surmenage (art. 31 al. 2 LCR) et faire application de l'art. 16c al. 1 let. c LCR. La réalisation de cette infraction entraîne le retrait du permis de conduire pour douze mois au minimum en cas d'antécédent pour faute grave dans les cinq ans (art. 16c al. 2 let. c LCR). Cette condition étant réalisée et la durée minimale légale ayant été retenue (art. 16 al. 3 LCR), la Cour de droit administratif et public pouvait à juste titre confirmer le retrait du permis de conduire prononcé par le SAN.