Citation: 5A_112/2009 07.05.2009 E. 3

La Commission cantonale de surveillance a constaté qu'il était reproché au recourant de ne pas avoir établi de procès-verbaux de séquestre, respectivement de saisie, ou de les avoir communiqués tardivement aux parties (retards de 4 mois à 1 an), de ne pas avoir facturé des émoluments et frais, d'avoir tardé à distribuer les fonds séquestrés, d'avoir procédé à la répartition des deniers alors que le procès-verbal de saisie n'avait pas été établi, d'avoir commis des erreurs dans le calcul du minimum vital, de ne pas avoir répondu aux demandes de renseignements formées en particulier par les séquestrants et d'avoir laissé ses dossiers dans un tel désordre qu'il était particulièrement difficile pour ses collègues, qui devaient le suppléer durant ses absences, d'assurer un suivi. C'est ainsi notamment que l'office n'avait pas pu retrouver la preuve de l'envoi d'un avis impartissant au tiers revendiquant un délai pour introduire action en constatation de son droit; or, dans cette affaire, les fonds séquestrés (plus de 950'000 fr.) avaient été libérés. Tous ces griefs représentaient, aux yeux de la Commission de surveillance, des violations des devoirs imposés par le droit de l'exécution forcée à l'employé de l'office chargé de l'exécution des séquestres et des procédures consécutives (cf. notamment art. 89, 275 s. LP) et qu'ils étaient imputables au recourant. Celui-ci ne les contestait pas au demeurant, les ayant d'ailleurs reconnus lors de son entretien du 28 novembre 2007 avec sa hiérarchie; il s'était limité à affirmer, après avoir notamment pris connaissance des déclarations de ses deux collègues de travail et de ses supérieurs, qu'à compter de 2002 il avait commencé « à sombrer dans la dépression » et que ces derniers n'avaient pas suffisamment contrôlé son activité. Pour la commission, les fautes commises, de façon réitérée durant plusieurs années, devaient être qualifiées de graves et le maintien du recourant dans les fonctions qu'il occupait n'était par conséquent plus envisageable, le lien de confiance avec sa hiérarchie étant définitivement et irrémédiablement rompu.