Citation: 4A_448/2021 E. B

Le 12 juillet 2019, les locataires ont saisi la Commission de conciliation en matière de baux à loyer du district de Nyon et ont conclu à l'annulation de la résiliation du bail et à l'octroi d'une baisse de loyer fondée sur la diminution du taux hypothécaire. Après que la conciliation a échoué, X.________ SA a fait opposition à la proposition de jugement de la commission de conciliation. Le 30 octobre 2019, elle a déposé sa demande auprès du Tribunal des baux du canton de Vaud, concluant à ce que le congé soit déclaré valable et à ce que toute demande de prolongation du bail soit refusée. Les locataires ont conclu au rejet de la demande et, à titre reconventionnel, à ce que la résiliation soit reconnue comme nulle ou soit annulée en tant qu'elle était abusive, à ce que le loyer mensuel net soit fixé à 1'900 fr. dès le 1er octobre 2019 et à ce que les loyers versés en trop leur soient restitués et, subsidiairement, à ce que le bail soit prolongé pour une durée de quatre ans. Par jugement du 8 octobre 2020, le tribunal a annulé la résiliation du bail, fixé le loyer mensuel net à 1'900 fr. et condamné X.________ SA à restituer aux locataires la part du loyer versée en trop pour le mois d'octobre 2020, soit 350 fr. En substance, il a retenu que, faute d'avoir apporté des données suffisantes permettant de procéder à des comparaisons concrètes, la bailleresse n'avait pas établi qu'une augmentation de loyer était admissible au regard des art. 269 et 269a CO, de sorte que la résiliation du bail devait être qualifiée de contraire à la bonne foi et, par conséquent, annulée. Par arrêt du 28 juin 2021, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel interjeté par X.________ SA.