Citation: B 131/05 27.03.2006 E. A

S.________ a travaillé à temps partiel en qualité de professeur de français auprès de l'Ecole X.________ du 6 septembre 1999 au 31 janvier 2003. A ce titre, elle a été affiliée à la Caisse de pensions X.________. Le 15 décembre 2000, elle a rempli et signé à l'intention de la Caisse de pensions X.________ une formule intitulée « Déclaration de santé » contenant une série de questions. A la question 1 « Etes-vous aujourd'hui en bonne santé et entièrement apte au travail, sans restriction due à votre santé, et étiez-vous également dans cet état durant les 12 derniers mois? », elle a coché d'une croix la case « oui » en précisant néanmoins sous une rubrique « Nature de vos ennuis de santé »: « Accidentée, entorse de la cheville ». A la question 2 « Souffrez-vous d'une maladie chronique (par exemple du diabète, d'hypertension) ou souffrez-vous des suites d'une maladie ou d'un accident antérieurs? », elle a également coché d'une croix la case « oui » en précisant qu'elle souffrait d'hypothyroïdie. Elle a encore indiqué, concernant la question 4 relative à la prise de médicaments, qu'elle prenait de l'Eltroxine, prescrit par le docteur J.________ et de la Fluctine, à raison d'un comprimé par jour, prescrite par la doctoresse K.________. A partir du mois de février 2002, S.________ a été totalement ou partiellement incapable de travailler, en raison, notamment, d'un AVC thalamique antérieur gauche, d'un état dépressif, de fibromyalgie, d'hyperthyroïdie et d'atteinte ligamentaire des deux chevilles. Le 14 décembre 2002, elle a été victime d'un accident vasculaire cérébral. Par décision du 2 septembre 2003, communiquée tant à l'assurée qu'à la Caisse de pensions X.________, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a accordé à S.________ une rente entière d'invalidité, à partir du 1er février 2003, fondée sur un taux d'invalidité de 100 pour cent. Cette prestation était assortie d'une rente complémentaire pour conjoint et de trois rentes pour enfants. Par lettre du 25 février 2004, la Caisse de pensions X.________ a écrit à S.________ pour l'informer que son médecin-conseil avait pris connaissance du dossier de l'assurance-invalidité et constaté que la « Déclaration de santé » remplie le 15 septembre 2000 était incomplète. Il était en particulier reproché à l'assurée de n'avoir pas mentionné qu'elle avait souffert précédemment de dépression, de thrombose veineuse profonde, de fibromyalgie et de migraines. Aussi bien la Caisse de pensions X.________ déclarait-elle dénoncer avec effet immédiat le contrat de prévoyance dans la mesure où il se rapportait aux prestations dépassant le minimum obligatoire selon la LPP. Elle informait l'assurée que, dans ces limites, elle avait droit, mensuellement, à une rente d'invalidité de 107 fr. et de trois rentes pour enfant de 22 fr. chacune.