Citation: 6B_948/2017 E. 2.6.3

2.6.3. Hormis concernant l'emplacement du règlement et la question de la présence de pictogrammes sur celui-ci, l'acte d'accusation ne reproche nullement à l'intimé la disposition de son installation, en particulier le nombre de trampolines présents dans son attraction, la présence d'un surveillant unique ou encore la distance entre celui-ci et les trampolines. Dès lors, on ne perçoit pas en quoi l'expertise requise pourrait apporter des éléments pertinents pour le sort de la cause, puisqu'elle vise à fournir des informations concernant de prétendues violations par l'intimé de son devoir de diligence pour lesquelles il n'a pas été mis en accusation.