Citation: 6P.153/2005 26.09.2006 E. 10

Le recourant s'en prend à sa condamnation pour gestion déloyale qualifiée et faux dans les titres en relation avec l'achat d'une montre Blancpain (no 41; recours, point H, p. 38-43). 10.1 Le 22 août 1996, le recourant a acheté pour son usage personnel une montre Blancpain d'une valeur de 21'726 francs. La facture adressée au domicile privé du recourant a été payée le 29 novembre 1996 par X.________ Holding SA; le prix a été imputé au compte "dons, cadeaux clients" et non pas au débit du compte courant du recourant. La Cour de cassation cantonale, retenant manifestement les déclarations du recourant, a constaté que le recourant avait apporté la facture dans les locaux de X.________ Holding SA, avait placé le bulletin de versement dans le casier des paiements privés, ne s'en était plus occupé et n'avait donné aucune instruction au service de comptabilité, et elle en a déduit qu'il avait ainsi à tout le moins accepté l'éventualité que le comptable fasse supporter la facture par la société (arrêt c. V.16, en part. V.16.3.2 et V.16.4.2). 10.2 Dans un premier temps, le recourant présente une argumentation où il évoque le droit de procédure cantonal et critique la motivation du jugement de première instance. Il ne précise pas la norme constitutionnelle qu'il considère comme violée, et il n'est pas aisé de saisir ce qu'il critique en définitive. Il ne peut en conséquence pas être entré en matière sur le grief. 10.3 Dans la partie finale de son argumentation, le recourant critique la constatation selon laquelle il n'aurait pas donné d'instruction de payer la montre par le débit de son compte privé. Selon les constatations de la Cour de cassation cantonale, le recourant faisait effectuer ses paiements privés par le biais de la société X.________ Holding SA; il s'agissait donc d'une procédure habituelle. Pour ce qui est du bulletin de versement, elle a retenu qu'il l'avait placé dans le casier "paiements privés". Par cet acte, il a en soi donné une directive claire au service comptable. A cet égard, la Cour de cassation cantonale a relevé qu'un nouveau comptable oeuvrait au sein de la société. Mais elle ne précise pas depuis combien de temps celui-ci était déjà actif dans cette société au moment où le paiement a été fait, quelles instructions il avait reçues au début de son activité et s'il y avait d'autres personnes au service comptable, si bien qu'on ne saurait tirer de conclusion du fait qu'il y avait un nouveau comptable. Au demeurant, la directive était en soi claire même pour un comptable néophyte; à tout le moins devait-elle l'amener à douter que le paiement devait être fait à charge de la société. Sur la base des faits retenus, on ne voit pas pour quel motif le recourant aurait dû, dans ce cas particulier, nourrir un doute au sujet de la clarté de sa façon de procéder et donc donner des instructions orales supplémentaires ou procéder à un contrôle ultérieur de l'exécution du paiement. Le grief est fondé.