Citation: 1A.15/2002 05.03.2002 E. B

Le 25 juin 2001, l'Ambassade de France à Berne a fait parvenir à l'OFJ la demande formelle d'extradition formée par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris, accompagnée d'un exemplaire original du mandat d'arrêt du 16 novembre 2000. J.________ avait été mis en examen des chefs de faux et usage de faux, abus de biens sociaux, recel et complicité d'abus de biens sociaux. Il avait été détenu provisoirement, puis placé sous contrôle judiciaire (avec l'obligation de verser 25 millions de FF), avant de prendre la fuite. Il aurait détourné plus de 65 millions de FF au détriment de la société G.________, société spécialisée dans la construction ou la rénovation de bâtiments scolaires et attributaire de nombreux marchés publics en Guadeloupe. Les sommes détournées auraient été versées sur les comptes personnels de J.________ en métropole. Ces faits auraient été partiellement admis par l'intéressé lors d'une audition en Suisse par commission rogatoire. Dans ses observations, du 23 juillet 2001, J.________ a relevé que le mandat d'arrêt avait fait l'objet d'un recours, sa validité étant contestée pour plusieurs motifs: dès le 1er janvier 2001, seul le juge des libertés était compétent pour délivrer un tel mandat; celui-ci ne figurait pas au dossier de l'instruction, et sa motivation était erronée, notamment en ce qui concernait le risque de fuite. J.________ était régulièrement installé en Suisse depuis 1998 et serait librement retourné à son domicile après sa libération. Il s'était toujours présenté aux audiences, excepté à trois reprises, pour de graves motifs de santé. Tout déplacement présentait un danger grave pour sa vie.