Citation: 7B.73/2005 12.08.2005 E. 1

En vertu de l'art. 262 al. 2 LP, le produit des biens remis en gage sert à couvrir en premier lieu les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage. Ces frais, s'ils n'ont pas été comptabilisés dans un compte séparé, doivent donc être extraits des frais généraux pour être déduits du produit de la réalisation du bien grevé dans la répartition du produit de la réalisation (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 19 s. ad art. 261 LP). Selon la jurisprudence relative à l'art. 262 al. 2 LP, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due lors de la réalisation d'un immeuble constitue, en tant qu'obligation de droit public ayant pour cause un fait qui ne s'est produit qu'après l'ouverture de la faillite, une dette de la masse (Masseverbindlichkeit) à payer en priorité sur le produit de la vente de l'immeuble concerné (ATF 129 III 200 consid. 2). En l'espèce, la recourante ne conteste pas que la vente de l'immeuble en cause a eu des conséquences en matière de TVA et qu'une dette de TVA est née du fait de cette vente.