Citation: 6B_199/2024 E. 1.3

1.3. La version motivée du jugement du 18 novembre 2021 ne comporte pas la signature de la greffière. L'art. 80 al. 2 CPP exige la signature du "préposé au procès-verbal" de sorte qu'il n'est pas pertinent de savoir si cette personne disposait ou non d'une formation juridique. Toutefois, contrairement à l'avis du recourant, il n'y a pas de vice si grave qu'il faudrait partir du principe que le jugement est nul. En effet, dans le domaine du droit pénal, la sécurité du droit revêt une importance toute particulière qui implique qu'on ne saurait admettre facilement la nullité (cf. ATF 148 IV 445 consid. 1.4.2). Un dispositif valablement signé avait été remis séance tenante et le recourant ne soutient pas qu'il y aurait un quelconque doute sur l'authenticité ou l'exactitude du prononcé. De plus, il ne fait pas de doute que le non-respect de cette exigence de forme n'était aucunement volontaire et ne reposait pas sur une pratique établie. L'absence de la signature de la greffière relève d'une simple inadvertance qu'il conviendra de rectifier. Il convient par conséquent d'inviter le tribunal de police (art. 107 al. 2 in fine LTF) à remettre un exemplaire du jugement correctement signé au recourant (cf. arrêt 6B_85/2021 du 26 novembre 2021 consid. 6.4.2).