Citation: 2C_979/2013 E. 4.3

4.3. Le recourant conteste cette jurisprudence. Invoquant l'arrêt Diatta rendu en 1985 par la Cour de justice de la Communauté européenne, il soutient que le droit au séjour du conjoint bénéficiaire du regroupement familial subsiste aussi longtemps que le mariage n'est pas dissous juridiquement (cf. arrêt Diatta du 13 février 1985: aff. 267/83, REC 1985, p. 567 ss). Selon le recourant, cette conséquence résulte aussi bien du texte de l'art. 3 annexe I ALCP que de l'art. 10 du Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (JO no L 257, p. 2; ci-après: le Règlement [CEE] n° 1612/68). Il en déduit que ces dispositions ne réservent pas l'hypothèse de l'abus de droit. Enfin, se fondant sur une communication de la Commission du 2 juillet 2009 concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE (COM/2009/0313 final), le recourant soutient que la notion communautaire d'abus de droit ne vise de toute façon que le mariage de complaisance, ce qui n'est pas son cas. Le recourant perd toutefois de vue que l'arrêt Diatta a été interprété par le Tribunal fédéral dans l'ATF 130 II 113, confirmé récemment par l'arrêt précité publié aux ATF 139 II 393, selon lequel, si le lien conjugal avec un ressortissant d'un Etat partie n'est plus que formel, le titre de séjour en Suisse peut être révoqué. Par conséquent, il ne peut rien tirer de la jurisprudence de la Cour de justice.