Citation: 2C_345/2017 E. 5.3

5.3. L'intérêt public à éloigner le recourant de personnes psychologiquement perturbées est indéniable, puisqu'il s'en est pris à des patientes fragiles se trouvant dans un état de détresse, alors que ces personnes ont tout particulièrement besoin de pouvoir faire totalement confiance aux personnes qui les soignent. Les manquements qui lui sont reprochés sont graves. Ils ont, de plus, été commis sur deux patientes. Les arguments soulevés par le recourant quant à son intérêt privé à voir l'interdiction de pratiquer limitée à quatre ans ne sauraient convaincre. En effet, la sanction disciplinaire doit servir principalement à rétablir le fonctionnement correct du système de santé. Or, l'arrêt attaqué mentionne à plusieurs reprises l'incapacité de l'intéressé à se remettre en cause et à prendre conscience de sa responsabilité dans les événements pour lesquels il a été condamné pénalement; il ressort encore de cet arrêt que, s'il avait manifesté une certaine culpabilité, le recourant avait beaucoup de peine à reconnaître qu'il avait pu, par ses agissements, causer du tort à ses victimes. Une telle dénégation de la réalité, couplée à une absence de psychothérapie, ne parle pas en faveur d'une interdiction limitée dans le temps. Si le recourant relève qu'une interdiction définitive devrait être réservée aux personnes incapables de s'amender, les éléments susmentionnés ne démontrent pas que le recourant en serait lui capable. L'argument de l'intéressé selon lequel l'interdiction de pratiquer en cause limite les possibilités de réaliser un gain n'est pas pertinent, dès lors que seuls les hôpitaux psychiatriques lui sont interdits, à savoir une petite minorité des établissements médicaux publics et privés. Le recourant, détenteur d'un diplôme d'infirmier en soins généraux, est donc toujours à même d'exercer la profession pour laquelle il a été formé. Le recourant met en avant un arrêt genevois: il s'agirait du seul cas où un retrait définitif de l'autorisation de pratiquer aurait été prononcé; or, le médecin concerné, condamné pour des actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, était un récidiviste, puisqu'il avait déjà subi une sanction administrative. Cette jurisprudence n'est pas pertinente par rapport à la présente affaire, puisqu'un médecin se voyant privé de son autorisation de pratiquer définitivement ne peut plus du tout exercer sa profession. Tel n'est pas le cas du recourant qui peut travailler dans tous les établissements médicaux publics et privés à part ceux consacrés à la psychiatrie. L'intéressé se plaint de l'argumentation suivante du Tribunal cantonal: cette autorité a jugé qu'une interdiction définitive de pratiquer lui était plus favorable qu'une interdiction temporaire car, au-delà de cinq ou six ans d'interdiction d'exercer, la coupure avec le monde professionnel était telle qu'une reprise de l'activité devenait très difficile; ce d'autant plus que, dans le cas du recourant, une interdiction temporaire suivie d'une reprise de l'activité d'infirmier dans un établissement psychiatrique impliquerait au préalable un travail psychothérapeutique approfondi, ce qu'il n'avait pas entrepris. Il est vrai qu'il est incongru de motiver une interdiction de pratiquer définitive par l'intérêt qu'y trouverait la personne sanctionnée, alors que celle-ci requiert une interdiction temporaire; est en effet déterminant quant à une telle interdiction l'intérêt public consistant à rétablir le fonctionnement correct du système de santé. Ce seul motif ne justifie néanmoins pas une modification de la décision litigieuse, au regard de l'ensemble des éléments à prendre en compte pour évaluer la proportionnalité de la mesure disciplinaire. En conclusion, l'intérêt privé du recourant doit céder le pas à l'intérêt public, considéré comme prépondérant. L'interdiction définitive de pratiquer dans des établissements psychiatriques publics et privés constitue une restriction admissible de la liberté économique et les art. 27 et 36 Cst. n'ont pas été violés.