Citation: 5A_342/2013 E. 4.1.3

4.1.3. 4.1.3.1. Concernant les conditions de l'art. 317 CPC, il ressort clairement du jugement d'appel que l'instruction de première instance a été close par ordonnance du 25 septembre 2012, un délai au 20 octobre 2012 étant fixé aux parties pour déposer des observations finales, ensuite de quoi la cause serait jugée sur pièces, même en l'absence de réaction des parties. Les faits de la cause ne contiennent aucune indication selon laquelle le premier juge aurait par la suite indiqué aux parties que sa décision de mettre la cause en délibération serait annulée, voire reportée. Dès lors que l'instruction a été close le 25 septembre 2012, force est de constater que les parties ne pouvaient pas produire, en première instance, les pièces ultérieures à cette date, à savoir précisément les bulletins de salaire d'octobre et novembre 2012, ainsi que la police d'assurance-maladie datée du 9 octobre 2012. En considérant ces pièces comme irrecevables, la Cour d'appel a donc appliqué l'art. 317 al. 1 let. b CPC de manière arbitraire. En revanche, les bulletins de salaire de juillet et août 2012 auraient pu être produits en première instance, de sorte que c'est à bon droit que les juges précédents les ont considérées comme irrecevables. 4.1.3.2. S'agissant du document produit en appel et désigné par le recourant comme " procès-verbal de saisie ", c'est sans verser dans l'arbitraire que la cour d'appel lui a dénié toute force probante. En effet, la nature de ce document est douteuse, dès lors qu'il contient certes le nom du débiteur, un tableau qui liste les revenus et les charges de l'époux, ainsi que la date du 17 décembre 2012, et détermine le " montant saisissable " de son salaire, mais n'est ni imprimé sur un papier à en-tête de l'office, ni muni d'un sceau officiel, ni même signé. Il n'est par conséquent pas insoutenable de retenir qu'il s'agit là d'une simple allégation de partie et non d'une pièce propre à prouver des faits.