Citation: BGE 145 IV 237 E. 3.3

Lorsque, dans ce contexte, la confiscation est néanmoins prononcée, l'art. 73 al. 1 let. b CP permet alors, à titre subsidiaire, l'allocation au lésé. Sur ce plan, le Tribunal fédéral a souligné dans sa jurisprudence que le mécanisme d'allocation prévu par l'art. 73 CP (ancien art. 60 CP) correspond à la préoccupation, déjà exprimée sous l'empire de l'ancien droit, d'éviter qu'une mesure de confiscation aboutisse à enrichir l'Etat au détriment du lésé, direct ou indirect (6S.709/2000 du 26 mai 2003 consid. 7.1, avec référence à l' ATF 117 IV 107 consid. 2 p. 110 ss). Dans le même sens, la doctrine préconise une application généreuse de l'art. 73 CP au profit du lésé dans l'hypothèse où, s'agissant toujours d'infractions dirigées contre des intérêts individuels, la confiscation a déjà été prononcée (BAUMANN, op. cit., BGE 145 IV 237 S. 244 n° 3 ad art. 73 CP). L'allocation au lésé est en l'occurrence décrite comme un corrélat nécessaire à la confiscation (ibid.).