Citation: 1C_407/2020 E. 11.3

11.3. La cour cantonale a jugé que l'aménagement du chemin existant était admissible en dépit de l'interdiction prévue par l'art. 12 al. 2 LEne. La cour cantonale a rappelé que la LPN faisait la distinction entre, d'une part, les marais et sites marécageux d'importance nationale (art. 23a à 23d LPN), jouissant d'une protection absolue de par la Constitution (art. 78 al. 5 Cst.) et, d'autre part, les biotopes d'importance nationale, dont les PPS. Dans cette deuxième catégorie, des atteintes ou de nouvelles installations étaient admissibles aux conditions de l'art. 18 al. 1 ter LPN, en relation avec l'art. 18a LPN. L'interdiction prévue à l'art. 12 al. 2 2ème phrase LEne apparaissait toutefois plus stricte, en tant qu'elle "sembl[ait]" interdire la construction de parcs éoliens dans le périmètre de l'ensemble des biotopes d'importance nationale. Or, selon la cour cantonale, il n'existait pas de motif de considérer que le législateur entendait, par l'adoption de l'art. 12 al. 2 LEne, étendre le régime de protection absolue aux autres biotopes, singulièrement aux PPS. La réalisation d'un parc éolien pouvait donc, sur le principe, entraîner une atteinte à un PPS, ce qui devait cependant être évalué dans le cadre d'une pesée des intérêts. A cet égard, l'instance précédente a jugé, au regard de l'intérêt national à l'utilisation des énergies renouvelables revêtu par le projet, que l'aménagement du chemin était admissible: les modifications étaient limitées à la durée des travaux d'installation du parc éolien, et des mesures de remise en état à l'issue de ceux-ci étaient prévues par l'art. 18 al. 3 RPPA.