Citation: 4A_554/2014 E. 2.3.1

2.3.1. Selon la recourante, l'intimée était d'avis que le contrat avait pris fin le 30 juin 2008, mais qu'en vertu de son art. 5.1, certaines de ses clauses avaient survécu à son expiration, en particulier son art. 3.2.1 touchant la rémunération de l'intimée pour l'assistance particulière fournie par cette dernière relativement à divers projets arrivés à maturation postérieurement à cette date. Pour sa part, elle avait soutenu tout au long de la procédure arbitrale avoir valablement mis fin au contrat au moyen de sa lettre de résiliation du 22 avril 2008 et n'avoir signé les fiches d'application litigieuses qu'en date du 28 octobre 2008, acte qui ne pouvait avoir eu pour conséquence de réactiver l'art. 5.1 du contrat échu. Au demeurant, à en croire la recourante, aucune prestation réelle n'ayant été effectuée par l'intimée dans le cadre du projet du port de Cotonou, cette dernière ne pouvait prétendre à une quelconque rémunération de ce chef. A la clôture des débats du 30 avril 2014, les parties, de l'avis de la recourante, étaient d'accord pour dire que le contrat avait expiré le 30 juin 2008; que la rémunération réclamée par l'intimée était fondée sur l'extension de la durée de cette convention au projet particulier du port de Cotonou en application de l'art. 5.1 du contrat; que le différend les opposant portait ainsi sur l'applicabilité de cette clause en dépit du fait que la fiche d'application relative à ce projet avait été signée postérieurement à l'expiration du contrat. A cet égard, seules deux issues étaient possibles, à en croire la recourante: soit la demande de l'intimée devait être admise au motif que les parties étaient tombées d'accord, avant l'expiration du contrat, pour confier à l'intimée une mission en rapport avec le projet en question et s'étaient engagées à respecter les dispositions du contrat au-delà de son terme, conformément à son art. 5.1; soit l'intimée devait être déboutée de sa demande parce que la recourante n'avait pas chargé l'intimée, avant l'expiration du contrat, de l'assister en rapport avec ledit projet, de sorte que l'art. 5.1 du contrat ne s'appliquait pas. Or, toujours selon la recourante, au lieu de choisir entre l'une de ces deux alternatives, l'arbitre a opté pour une troisième solution consistant à retenir que le contrat avait été reconduit tacitement par des actes concluants postérieurement au 30 juin 2008. Il aurait ainsi violé son droit d'être entendue en la privant de la possibilité de faire valoir de solides arguments juridiques qu'elle aurait pu opposer à la thèse de la reconduction tacite du contrat, les conditions fixées par le droit français pour admettre semblable prolongation de la durée des rapports contractuels n'étant pas remplies en l'espèce.