Citation: 5D_150/2013 E. 3

Le recours a pour objet le montant de la contribution d'entretien allouée à l'épouse et aux enfants, en particulier quant à la question de l'imputation d'un revenu hypothétique à l'époux, correspondant à un taux d'activité de 100%, alors qu'il ne travaille en réalité qu'à 80%. Devant la Cour de céans, cette question demeure litigieuse uniquement en ce qui concerne la période du 1 er novembre 2012 au 30 juin 2013. En substance, l'autorité de première instance a pris en compte le revenu que le recourant percevait pour son activité à 100%, bien que depuis le 1er octobre 2012, il travaille à 80% seulement, pour le motif qu'il n'a pas établi avoir fait les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser la diminution de son activité. Il ressort de l'arrêt entrepris que l'époux a travaillé à plein temps jusqu'au 30 septembre 2012 pour un salaire mensuel net de 5'185 fr. 45, treizième salaire compris. Son taux d'activité ayant été réduit à 80% à compter du 1er octobre 2012, son salaire a été réduit à 3'835 fr. 12 nets par mois. Selon le Juge délégué, à l'audience du 29 novembre 2012, l'époux ne semblait pas exclure de pouvoir augmenter son taux d'activité rapidement. En outre, les pièces du dossier ne permettaient pas d'établir qu'il aurait été contraint de diminuer son taux d'activité à 80%. Par ailleurs, la réduction de son activité lui avait été signifiée le 26 septembre 2012, alors que le dispositif de l'arrêt du 12 septembre 2012 de la Cour d'appel civile lui avait déjà été communiqué. Quant aux " prétendues " recherches d'emploi alléguées par l'époux dans sa requête du 9 novembre 2012, la cour cantonale a constaté qu'elles sont postérieures à l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 29 novembre 2012. Dès lors, elle a confirmé la décision du premier juge s'agissant de la prise en compte d'un revenu hypothétique de 5'185 fr. 45 correspondant à un taux d'activité de 100%. Finalement, le Juge délégué a condamné l'époux à s'acquitter d'une contribution d'entretien de 1'130 fr. en faveur de sa famille dès le 1er novembre 2012, allocations familiales en sus. A compter du 1er janvier 2013, en raison d'une augmentation de sa prime d'assurance-maladie, la pension a été réduite à 1'050 fr. Enfin, dès le 1er juillet 2013, le montant dû a été fixé à 1'460 fr., pour tenir compte du fait que le recourant aurait alors terminé sa formation, pour laquelle il assumait des frais à hauteur de 50 fr. par mois, et qu'il aurait également achevé de rembourser des arriérés d'impôts dus pour l'année 2011 et remontant à la vie commune des époux.