Citation: 1P.307/2005 01.11.2005 E. C

A.________ a recouru contre ces décisions auprès du Tribunal administratif du canton de Genève, qui a transmis les recours à la Commission cantonale de recours en matière de constructions comme objet de sa compétence. Par décisions du 19 mars 2004 (recours n°7806 et 7810), la commission de recours a confirmé les sanctions prises à l'encontre de A.________; reprenant les motifs retenus par le département, elle a considéré que le montant des amendes était proportionné. A.________ a recouru contre ces décisions auprès du Tribunal administratif, qui a, par arrêt du 5 avril 2005, partiellement admis le recours et annulé les décisions du département des 24 octobre 2001 et 20 janvier 2003 en tant qu'elles infligent chacune une amende de 60'000 fr. au recourant. Le Tribunal l'a condamné au paiement d'une seule amende de 60'000 fr. pour l'ensemble des infractions - conformément à l'art. 68 CP - et a rejeté le recours pour le surplus. En substance, le Tribunal a retenu que les conditions des autorisations de construire avaient été violées concernant le montant des loyers pratiqués et le décompte des pièces et a considéré que l'infraction était particulièrement grave, tant objectivement que subjectivement.