Citation: 1C_487/2023 E. A

Suite à un réaménagement routier et à l'arrivée de l'autoroute de contournement de Plan-les-Ouates (GE), trois passages routiers ont été construits afin de franchir les voies de chemin de fer: l'ouvrage d'art (ci-après: OA) n o 4020 (passage supérieur voie latérale Est), l'OA n o 4021 (raccordement au viaduc de la voie centrale) et l'OA n o 4022 (passage supérieur voie latérale Ouest). L'OA n o 4020 et l'OA n o 4022 relient la route des Jeunes à la route de Saint-Julien. Ces trois OA sont construits au-dessus des parcelles n os 4385, 4396, 4404 et 4834 de la commune de Lancy, lesquelles font partie de son domaine public communal. Ces OA franchissent également la parcelle n o 5203 appartenant aux Chemins de fer fédéraux (ci-après: CFF). Dans ce cadre, trois conventions avaient été conclues entre l'État de Genève et les CFF. Elles prévoyaient notamment que le canton était le maître d'ouvrage (art. 3) et qu'il prenait intégralement en charge le coût des travaux (art. 7). Chacune de ces conventions désignait aussi le canton comme propriétaire du nouveau passage supérieur comprenant la structure porteuse, le tablier, les appuis, les piles, les culées, les murs, ses équipements et ses accès routiers (art. 8) et comme responsable de l'entretien et du renouvellement de l'ouvrage, ainsi que des accès routiers dont il deviendra propriétaire (art. 9).