Citation: 2C_480/2009 16.03.2010 E. A

X.________ est en litige avec l'Administration cantonale vaudoise des impôts (ci-après l'Administration cantonale), qui lui reproche diverses soustractions et tentatives de soustraction fiscales. A.a Par arrêt du 7 avril 2003 (causes 2P.215/2002 et 2A.479/2002), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours de droit administratif formé par X.________ à l'encontre d'un arrêt du Tribunal administratif vaudois du 20 août 2002 et déclaré irrecevable le recours de droit public interjeté parallèlement contre ce même arrêt. Le litige portait sur une procédure de soustraction fiscale concernant l'impôt cantonal et communal (ICC) pour les périodes 1991-1992, 1993-1994 et 1995-1996. Il était reproché à X.________ de n'avoir pas déclaré tous ses revenus ni tous les éléments de sa fortune en relation avec la société Y.________, dont il a été retenu qu'il était le véritable ayant droit économique, et avec la société Z.________ Holding SA, dont il détenait l'entier du capital-actions. Selon cet arrêt, c'était à bon droit que les juges cantonaux avaient admis que les conditions de la soustraction fiscale étaient réalisées. A.b Parallèlement, X.________ a fait l'objet d'autres procédures pour soustraction fiscale concernant l'impôt fédéral direct (IFD) relatif aux périodes allant de 1991 à 1996, d'une part, et de 1997 à 2002, d'autre part; il en va de même pour l'impôt cantonal et communal (ICC) des périodes comprises entre 1999 et 2002. Le 14 mars 2003, l'Administration cantonale a rejeté la réclamation formée par le recourant concernant l'IFD des trois périodes comprises entre 1991 et 1996; le 25 novembre 2005, elle a rejeté les réclamations portant sur l'IFD des trois périodes allant de 1997 à 2002, ainsi que sur l'ICC des deux périodes comprises entre 1999 et 2002. Par arrêt du 14 juin 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud (devenu par la suite la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal; ci-après: le Tribunal cantonal) a joint les causes concernant les deux réclamations précitées et a admis partiellement le recours interjeté par X.________, au sujet de reprises fiscales relatives à un prêt. Il a annulé la décision sur réclamation du 25 novembre 2005 et a renvoyé la cause à l'Administration cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur les reprises et les amendes sans tenir compte de ce prêt. A.c Le 10 juillet 2007, l'Administration cantonale a rendu une nouvelle décision, admettant partiellement la réclamation et déterminant à nouveau le revenu et la fortune imposables du recourant, tant en matière d'ICC que d'IFD, pour les périodes considérées. Elle a fixé une nouvelle fois les amendes, mais uniquement dans les motifs et non dans le dispositif de sa décision. X.________ n'a pas recouru contre cette décision dans le délai légal, mais a contesté ultérieurement le plan de recouvrement du montant à payer. L'Administration cantonale, par décision du 27 novembre 2007, a traité cette contestation comme une réclamation et l'a déclarée irrecevable au motif que sa décision précitée du 10 juillet 2007 était entrée en force. Par arrêt du 10 juin 2008, le Tribunal cantonal a admis le recours formé par X.________ contre la décision du 27 novembre 2007, l'a annulée et a renvoyé la cause à l'Administration cantonale pour nouvelle décision. Il a enjoint à l'autorité de statuer sur les amendes qui n'avaient pas été formellement arrêtées dans le dispositif de la décision du 10 juillet 2007. Cet arrêt est entré en force.