Citation: 9C_477/2017 E. 4.2

4.2. Invoquant une violation notamment des art. 20a et 49 LPP et des art. 5 al. 1 et 190 Cst., la recourante reproche aux premiers juges d'avoir appliqué de manière erronée les dispositions du règlement en admettant que l'art. 66 consacrait une inégalité de traitement arbitraire entre les concubins qui décident de se marier et ceux qui ne le souhaitent pas. Il résultait clairement des dispositions réglementaires qu'aucun capital-décès n'était accordé lorsque le conjoint survivant avait droit à une rente de conjoint survivant, lorsqu'il recevait, faute de réaliser les conditions du droit à une rente de conjoint survivant, une allocation unique ou lorsque l'ex-conjoint survivant avait droit à une rente; l'octroi du capital-décès au conjoint survivant était absolument exclu. La fondation soutient également que la juridiction cantonale a violé l'art. 20a LPP en méconnaissant le fait que cette disposition ne vise pas à substituer le droit à la rente de conjoint survivant par l'octroi d'un capital-décès lorsque les conditions ouvrant le droit à la rente ne sont pas réalisées. A titre subsidiaire, elle invoque une violation du principe de la bonne foi, en tant que la Cour de justice aurait porté atteinte à la pyramide de contrôle (art. 52c, 52e et 62 LPP) et aurait manqué de protéger sa bonne foi.