Citation: 9C_374/2021 E. 4.2

4.2. La recourante ne conteste pas que l'indemnité de départ ne fait pas partie des éléments de salaire soumis à cotisations LPP. Invoquant une violation de l'art. 341 CO, en lien avec les art. 331a CO et 10 LPP, elle soutient en revanche qu'une indemnité portant sur des créances salariales (salaires correspondant au délai de résiliation, heures supplémentaires, solde de vacances) versée dans un délai raisonnable après le délai de protection d'un mois de l'art. 341 CO est soumise à cotisations LPP. A ce défaut, l'on viderait selon elle une partie de la substance des assurances sociales et créerait une sérieuse insécurité sur le plan juridique. Elle relève qu'une partie de la doctrine critique par ailleurs l'arrêt B 55/99 du 8 novembre 2001 et demande la prise en compte "des lacunes de cotisations LPP (...) dans le montant de l'indemnité" en cas de résiliation immédiate injustifiée des rapports de travail (au sens de l'art. 337c CO).