Citation: 6B_81/2023 E. 7.3

7.3. Le recourant soutient que sa condamnation pour entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel et violation simple des règles de la circulation, ne reposerait pas sur des bases légales suffisantes au sens de l'art. 11 par. 2 CEDH, à défaut pour celles-ci d'être prévisibles. Il en veut pour preuve que dans son arrêt 6B_246/2022 du 12 décembre 2022, le Tribunal fédéral aurait adopté une position contraire à celle de la cour cantonale, en confirmant que la condamnation de manifestants au titre de l'art. 10 de la loi genevoise du 26 juin 2008 sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu; RS/GE F 3 10) aurait été contraire à l'art. 11 CEDH.