Citation: 1P.694/2003 29.01.2004 E. B

Le 4 juin 2003, A.________ a fait appel du jugement du Tribunal de police. La Chambre pénale de la Cour de justice de la République et canton de Genève a statué sur cet appel, après une audience, par un arrêt rendu le 27 octobre 2003; elle l'a déclaré irrecevable. Elle a considéré qu'un jugement du Tribunal de police prononçant un acquittement ne pouvait faire l'objet que d'un pourvoi en cassation; les conditions de l'art. 239 du code de procédure pénale (CPP/GE), définissant la recevabilité de l'appel, n'étaient donc pas satisfaites.