Citation: 6S.399/2001 16.10.2001 E. 4

4.- Le recourant soutient, subsidiairement au grief précédent, qu'il est exclu d'appliquer simultanément les alinéas 1 et 2 de l'art. 261bis CP à la mise en vente de l'ouvrage "Grundlagen zur Zeitgeschichte". Seul l'alinéa 2 serait éventuellement réalisé au stade de la tentative. Il affirme que le cumul des deux alinéas a conduit à une aggravation de la peine selon les règles du concours même si le jugement ne le dit pas expressément. Le grief du recourant n'a pas d'objet dès lors que le Tribunal correctionnel a retenu l'alinéa 4 i.f. de l'art. 261bis CP pour qualifier la mise en vente de l'ouvrage incriminé. Il avait certes retenu le cumul des alinéas 1, 2 et 4 pour certains ouvrages proposés à la vente par le recourant en septembre 1994 mais ce point du jugement a été annulé par la cour cantonale.