Citation: 2P.158/2000 12.10.2000 E. 2

2.- Le recourant soutient qu'au vu des dispositions applicables, la Commission de recours ne pouvait confirmer son élimination de la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation; elle serait ainsi tombée dans l'arbitraire en refusant d'admettre qu'il avait la possibilité de compenser 10 crédits d'échec par les projets indépendants présentés à la session d'examens d'octobre 1999. a) Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 5b p. 134 et les arrêts cités). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi est possible ou même préférable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499). b) Selon l'art. 22 al. 2 lettre a du règlement de l'Université de Genève du 7 septembre 1988, l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d'études est éliminé. L'art. 34 du règlement d'études, auquel renvoie l'art. 12 ch. 1 lettre d, prévoit à son chiffre 1: "un étudiant est définitivement éliminé du deuxième cycle mention Enseignement: a)s'il enregistre des échecs totalisant plus de 30 crédits pour les UF du deuxième cycle de licence mention Enseignement; b) s'il n'a pas obtenu, au terme de ses délais d'études, au moins 57 crédits dans le domaine A. Didactique des disciplines; c) s'il n'a pas obtenu, au terme de ses délais d'études, au moins 40 crédits dans le domaine B. Approches transversales; d) s'il n'a pas obtenu, au terme de ses délais d'études, au moins 19 crédits dans le domaine C. Outils et méthodes de travail et de recherche; e) s'il n'a pas obtenu, au terme de ses délais d'études, au moins 16 crédits dans le domaine D. Intégration des savoirs, savoir-faire, et développement de la personne; f) s'il n'a pas obtenu, au terme de ses délais d'études, au moins 15 crédits proposés dans le domaine E. Stages en responsabilité dans une école; g) s'il ne peut faire état, au terme de ses délais d'études, d'une attestation pour le stage de quatre semaines à plein temps prévu hors des établissements secondaires.. " Schématiquement, la réussite du parcours académique du deuxième cycle est donc subordonnée à deux conditions: l'une, négative, est de ne pas enregistrer des échecs totalisant plus de 30 crédits pendant la durée du cycle. L'autre, positive, est d'obtenir, au terme des délais d'études, un certain nombre de crédits variant selon les cinq domaines enseignés et de justifier de l'accomplissement d'un stage de quatre semaines à plein temps hors des établissements scolaires. Chaque domaine d'enseignement comporte un ensemble d'unités de formation filées et compactes. Les règles spécifiques aux unités de formation compactes sont définies à l'art. 33 du règlement d'études. Le chiffre 4 de cette disposition précise qu'après un échec dans une unité compacte, l'étudiant ne peut, sauf dérogation accordée par le Doyen, inscrire à nouveau cette unité de formation lors d'une autre année académique. Selon les règles adoptées par le Conseil de Faculté, il peut compenser les crédits manquants en choisissant une ou plusieurs unités de formation filées dans le même domaine ou un projet indépendant incluant éventuellement un stage supplémentaire. c) Les griefs du recours portent uniquement sur la comptabilisation au titre d'échec des crédits attribués aux unités de formation compactes suivantes, relevant du domaine "Didactique des disciplines": - didactique du français I (4 crédits)- didactique des arts plastiques (3 crédits)- didactique de l'éducation physique (3 crédits) total: 10 crédits d'échec Le recourant a subi un échec dans ces trois disciplines lors de la session d'examens d'octobre 1998. Conformément à l'art. 33 ch. 4 du règlement d'études, il ne pouvait plus inscrire à nouveau ces unités de formation lors de l'année académique 1998-1999 et perdait ainsi la possibilité de comptabiliser les 10 crédits correspondants pour obtenir, au terme de ses études, les 57 crédits requis dans le domaine "Didactique des disciplines" (art. 34 ch. 1 lettre b du règlement d'études). Usant de la possibilité conférée par l'art. 33 ch. 4 du règlement d'études, il a tenté de compenser la perte de ces 10 crédits en présentant trois projets indépendants lors de la session d'examens d'octobre 1999. Or, contrairement à ce que soutient le recourant, l'admission de ces projets n'aurait pas effacé les 10 crédits comptabilisés comme échec, mais lui aurait simplement permis d'augmenter de 10 unités le total de ses crédits dans le domaine "Didactique des disciplines". Cette interprétation ressort de la lecture même du texte de l'art. 33 ch. 4 du règlement d'études: la présentation d'un projet indépendant permet de compenser les crédits manquants du domaine considéré, donc de pallier le manque de crédits consécutif à un échec. Il offre à l'étudiant la faculté d'obtenir les crédits qu'il ne peut plus comptabiliser du fait de l'impossibilité d'inscrire à nouveau l'unité de formation dans laquelle il a échoué. Comme l'Université de Genève l'a relevé dans ses observations du 13 septembre 2000, la procédure de compensation des crédits manquants permet à l'étudiant d'atteindre, malgré un échec, le nombre de crédits requis pour chaque domaine. Elle ne permet toutefois pas d'annuler les crédits d'échec enregistrés, car cela équivaudrait à mettre à sa disposition une procédure d'évaluation supplémentaire. Une telle interprétation correspond d'ailleurs au but visé par l'art. 34 du règlement d'études: l'élimination intervient, non seulement lorsqu'au terme des délais d'études le nombre des différents crédits requis n'est pas atteint, mais également lorsqu'en cours d'études l'étudiant accumule trop d'échecs. Admettre que la procédure de compensation permettrait l'annulation de crédits enregistrés comme échecs reviendrait à supprimer la limite posée par l'art. 34 ch. 1 lettre a du règlement d'études aux échecs successifs intervenus avant la fin du cycle d'études. Conforme aux dispositions réglementaires applicables, la décision entreprise ne saurait donc être qualifiée d'arbitraire. Partant, le recours doit être rejeté en tant qu'il porte sur une violation de l'art. 4 aCst. , respectivement 9 Cst. , applicable en l'espèce dès lors que la décision attaquée a été rendue après le 1er janvier 2000.