Citation: 6B_398/2022 E. 8.2

8.2. Le recourant dénonce une violation du principe de l'accusation, dès lors que l'acte d'accusation ne lui permettait pas de comprendre qu'il lui était reproché un dommage temporaire. L'acte d'accusation mentionne qu'à l'initiative du recourant, D.________ Sàrl a été dispensée de participer à l'amortissement des travaux de rénovation et du mobilier mis à sa disposition dans les locaux de la rue Y.________ et qu'elle a ainsi obtenu un enrichissement supplémentaire au détriment de la Fondation C.________. De la sorte, il décrit de manière suffisamment précise les éléments constitutifs de l'infraction, pour permettre au recourant de se défendre en fait et en droit. Le principe de l'accusation n'est pas violé.