Citation: 2C_34/2018 E. A

A.X.________ et B.X.________ (ci-après : les contribuables) sont mariés. A.X.________ (ci-après : le contribuable) et Y.________ sont administrateurs et actionnaires, à raison de 50 % chacun, de C.________ SA inscrite au registre du commerce de Genève depuis le 19 juin 2000 et dont le but statutaire est l'acquisition, l'aliénation, l'administration et la gestion de valeurs mobilières et de participations à toutes entreprises ainsi que de Y.D________ SA inscrite le 25 mars 2010. C.________ SA détient à 100% la société Y.________ & Associés SA (ci-après : Y.________ SA), dont le but est la gestion de tout patrimoine, investissements et prise de participations dans toutes opérations financières, ainsi que l'acquisition et l'aliénation de titres. Par acte notarié du 7 décembre 2010, intitulé "Projet de scission", le conseil d'administration de C.________ SA, soit Y.________ et le contribuable, a décidé de fonder Y.E.________ SA, dont le but est identique à celui de C.________ SA. Il a également procédé à une scission par séparation de C.________ SA rétroagissant au 1er juillet 2010. D'après le projet, C.________ SA a transféré une partie de son patrimoine à Y.E.________ SA, soit sa participation dans Y.F.________ SA, correspondant à l'actif net de cette dernière, pour un montant de 886'419 fr. Ce montant incluait le capital social de Y.F.________ SA (100'000 fr.), sa réserve générale (20'000 fr.) et ses "autres réserves" (766'419 fr.; art. 3.2 dudit acte). Suite à cette opération, le capital-actions de la société transférante, C.________ SA, a été réduit de 300'000 fr. à 200'000 fr. Le contribuable détient 50 % des droits de participation dans Y.E.________ SA, soit 5'000 actions au porteur valant 10 fr. chacune, et sa participation dans C.________ SA demeure inchangée (50 %). Dans un acte notarié du 6 mai 2011, intitulé "Rapport de fondation", Y.________ et le contribuable, agissant en tant que fondateurs de Y.E.________ SA, ont notamment exposé que le patrimoine de C.________ SA transféré en 2010 à Y.E.________ SA était composé des liquidités (586'645 fr.), du solde des prêts accordés à Y.F.________ SA (226 fr.-) et de l'actif net de cette dernière (300'000 fr.). Y.E.________ SA a été inscrite au RC le 16 mai 2011. Il y est en particulier précisé que cette société "est issue de la scission de la société C.________ SA, à Genève. Selon projet de scission du 7 décembre 2010, la société reprend des actifs de 886'419 fr. et aucun passif envers les tiers, soit un actif net de 886'419 fr., contre attribution aux actionnaires de la société opérant le transfert de 10'000 actions de 10 fr.". Dans ses comptes commerciaux de l'exercice 2010, annexés à sa déclaration fiscale pour cette année-là, C.________ SA n'a pas fait état de la valeur de sa participation dans Y.F.________ SA, précisant que les actifs de cette dernière avaient été transférés à Y.E.________ SA avec effet rétroactif au 1er juillet 2010. Le 18 septembre 2013, au cours de la procédure de taxation 2010 de C.________ SA, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève a notamment demandé à cette dernière de démontrer que les valeurs patrimoniales transférées par la scission constituaient une exploitation et que les deux sociétés concernées (soit C.________ SA et Y.E.________ SA) exerçaient effectivement, avant et après la scission, une activité de holding, en employant leurs propres personnels ou du personnel mandaté. Le 27 septembre 2013, C.________ SA a notamment répondu que les valeurs patrimoniales transférées lors de la scission constituaient une exploitation, parce que Y.F.________ SA était une société de gestion de fortune et qu'elle employait du personnel. Par ailleurs, C.________ SA et Y.E.________ SA exerçaient une activité réelle de holding. Par bordereaux du 17 septembre 2014, l'Administration fiscale cantonale a taxé C.________ SA pour l'année fiscale 2010 et retenu que la scission avait des incidences fiscales, dès lors que le transfert d'une seule participation n'était pas constitutif d'un transfert d'exploitation. Il ressortait des comptes commerciaux 2011 de Y.F.________ SA, produits à l'appui de la réclamation formée par C.________ SA contre les bordereaux du 17 septembre 2014, que la première n'avait comptabilisé aucun salaire parmi ses charges d'exploitation. Elle n'avait par ailleurs réalisé aucun produit lors de son premier exercice; aucune pièce comptable relative à l'année 2010 n'avait du reste été versée au dossier.