Citation: 9C_589/2014 E. 5

Les constats de fait des premiers juges relatifs à l'exercice d'une activité lucrative à plein temps, qui aurait été exercée à l'étranger jusqu'en 2000, se fondent sur les seules déclarations que l'intimée avait tenues lors de son audition du 12 octobre 2011. Les allégués de l'intimée n'étaient toutefois pas documentés; on ignore aussi bien la nature de l'activité en cause, l'étendue des rémunérations perçues et le montant des cotisations éventuellement versées aux assurances sociales. Les faits allégués ne peuvent dès lors être tenus comme étant avérés ou suffisamment vraisemblables. Au cours de l'enquête ménagère du 13 juillet 2010, l'intimée avait déclaré qu'elle avait effectué des recherches d'emploi à plein temps. La réalité de telles recherches semble néanmoins douteuse, car l'intimée ne s'était inscrite au chômage qu'à 50 % (cf. fiche de réinscription à l'office cantonal de l'emploi, du 8 avril 2009); en outre, elle a soutenu qu'elle avait éliminé les documents correspondants. Dans son projet de décision du 13 août 2010, l'office recourant avait signifié à l'intimée son intention de nier son droit aux prestations. A réception de ce projet, l'intimée - désormais représentée par un avocat - n'avait pourtant pas contesté le principe même de l'application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, dans le cadre d'une activité mixte à 50 %, aussi bien dans sa prise de position du 13 septembre 2010 que dans celle du 12 octobre 2010. Elle avait même indiqué le taux d'empêchement qui devait, à son avis, être pris en compte dans la sphère ménagère. Plus tard, lors de son audition par la juridiction de recours, le 12 octobre 2011, elle avait déclaré qu'elle ne contestait pas formellement le statut de "ménagère mixte" retenu, bien qu'il puisse être discutable. Pour le surplus, le dossier ne contient pas d'éléments factuels concrets qui permettraient de déduire que l'intimée aurait, sans l'incapacité de travail survenue en avril 2008, pris une activité lucrative plus importante que l'emploi à mi-temps pour lequel elle s'était annoncée à l'office de l'emploi. Les autres éléments mis en exergue, notamment sa situation financière et l'âge de son second fils, ne sont pas décisifs, car en définitive l'intimée n'a pas contesté son statut mixte jusqu'au prononcé du jugement cantonal, ni cherché à étendre son activité lucrative avant l'atteinte à la santé. Il s'ensuit que la décision administrative du 15 juillet 2011 doit être confirmée dans la mesure où un statut de personne active à 50 % est reconnu, la sphère ménagère représentant également 50 %.