Citation: 1P.776/2005 31.05.2006 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours dont il est saisi (ATF 131 I 153 consid. 1 p. 156 et les arrêts cités). 1.1 En vertu de l'art. 34 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), seule la voie du recours de droit public est ouverte contre un arrêt confirmant sur recours l'octroi des dérogations nécessaires à la réalisation d'un projet de construction prévu en zone à bâtir dans la mesure où les recourants se plaignent exclusivement d'une application arbitraire des normes cantonales de police des constructions (cf. ATF 129 I 337 consid. 1.1 p. 339). 1.2 Selon l'intimée et le Département de la gestion du territoire, le recours serait irrecevable au regard de l'art. 87 OJ en tant qu'il est dirigé contre une décision incidente qui ne causerait aucun préjudice irréparable aux recourants, faute pour ceux-ci d'avoir recouru contre la décision du Conseil communal de Corcelles-Cormondrèche levant leur opposition et accordant le permis de construire à l'intimée. Ils se réfèrent à cet égard à un arrêt du Tribunal fédéral rendu le 8 décembre 1997 dans la cause 1P.652/1997. Dans la cause précitée, le Tribunal fédéral a considéré que l'arrêt du Tribunal administratif neuchâtelois confirmant sur recours la décision par laquelle le Département de la gestion du territoire avait approuvé l'octroi des dérogations nécessaires à la réalisation d'un projet de construction revêtait un caractère incident pour l'opposant, car il appartenait à la commune concernée de statuer sur la demande de sanction définitive et sur les autres motifs contenus dans l'opposition. Cet arrêt ne causait pas de dommage irréparable à l'opposant, au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, car celui-ci conservait la faculté de soulever, dans un recours de droit public formé contre l'autorisation définitive de construire délivrée par la commune, les griefs qu'il aurait à faire valoir contre les points définitivement tranchés par le Tribunal administratif. Saisi d'un recours de droit public contre une telle décision, le Tribunal fédéral le déclare irrecevable. En l'occurrence, la situation est différente. La Commune de Corcelles-Cormondrèche a en effet accordé le 8 février 2005 la sanction définitive au projet de construction de l'intimée. Cette décision forme, avec l'arrêt du Tribunal administratif du 29 novembre 2004 confirmant l'approbation des dérogations requises par le Département de la gestion du territoire, la décision finale à laquelle fait référence l'art. 87 al. 3 OJ. En pareil cas, les opposants au projet ne doivent pas nécessairement attaquer la décision communale devant les instances cantonales compétentes dans la mesure où ils n'ont aucun grief à faire valoir à son encontre. Ils peuvent au contraire former directement auprès du Tribunal fédéral un recours de droit public dans les trente jours suivant la notification de cette décision, en se limitant à demander l'annulation de l'arrêt du Tribunal administratif du 29 novembre 2004 (arrêt 2P.223/2004 du 18 mai 2005 consid. 1.1; arrêt 1P.530/2002 du 3 février 2003 consid. 3.2; ATF 106 Ia 52 consid. 1b p. 54, 229 consid. 4 p. 236 et les arrêts cités). 1.3 Le recours est donc bien recevable sous l'angle de l'art. 87 OJ. En revanche, il ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 131 I 145 consid. 2.2 p. 148; 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 262 et les arrêts cités). En l'occurrence, le Tribunal administratif a considéré que l'intérêt de la collectivité à voir des entreprises se développer et des emplois se créer n'était en soi pas suffisant pour justifier une dérogation au sens de l'art. 40 al. 1 let. a de la loi neuchâteloise sur les constructions (LConstr.), la constructrice n'ayant pas démontré l'absence de faisabilité de projets alternatifs respectant les normes légales. Il a en revanche admis que la protection des droits acquis constituait une circonstance particulière, au sens de cette disposition, qui fondait l'octroi d'une dérogation. Or, les recourants basent toute leur argumentation sur le fait que la dérogation justifiée par de prétendus droits acquis de l'intimée aurait été octroyée sans base légale. Certes, le Tribunal administratif s'est aussi référé, de manière erronée, dans son arrêt à une disposition du règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire entre-temps abrogée. Il n'en reste pas moins qu'il a fondé principalement la dérogation accordée à l'intimée sur les "circonstances particulières" de l'art. 40 al. 1 let. a LConstr. Les recourants ne démontrent pas que cette disposition serait insuffisante à constituer une base légale adéquate pour assurer une protection de la situation acquise allant au-delà de celle garantie par le droit constitutionnel fédéral (cf. ATF 113 Ia 119) et propre à constituer une circonstance particulière qui permettrait de procéder à la démolition d'un bâtiment existant non réglementaire, suivie d'une reconstruction dans un gabarit moins important.