Citation: 6P.164/2001 09.01.2002 E. B

B.- Il ressort notamment les éléments suivants de l'arrêt du 24 septembre 2001: La Gendarmerie royale du Canada (ci-après: la Gendarmerie royale) a conduit des investigations de grande envergure au sujet d'un réseau international de trafiquants de drogue. Cette enquête, qui a des ramifications notamment en Belgique et aux Pays-Bas, a été désignée sous le nom de code de "Cervelle". Dès avril 1995, la Gendarmerie royale a sollicité la collaboration de la police genevoise, en particulier pour surveiller les faits et gestes du dénommé Y.________ lors de ses passages à Genève. La police a ainsi pu établir que Y.________ était venu à Genève le 5 mai 1995, d'où il avait pris un avion pour Nairobi au Kenya en s'enregistrant sous le nom de M.________. La police a également aperçu ensemble Y.________ et le dénommé X.________ le 29 août 1995 à Genève. Le 28 mai 1996, la Gendarmerie royale a informé la police genevoise des développements de son enquête, qui révélait notamment qu'étaient impliqués dans les opérations incriminées les ressortissants canadiens Y.________ et Z.________ et le ressortissant britannique résidant en Belgique X.________. Sur la base de ces informations, le Procureur général du canton de Genève a ouvert une information pénale pour trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent, le 20 août 1996. Le 28 mai 1997, le juge d'instruction genevois chargé du dossier a ordonné une perquisition dans les locaux du bureau de change "A.________". Y.________ et X.________ y disposaient chacun d'un coffre. Dans le coffre de Y.________ se trouvait en particulier la souche du billet d'avion que celui-ci avait utilisé pour se rendre à Nairobi sous le nom de M.________. Aux termes du contrat de location signé par X.________ le 30 août 1995, une deuxième clé pour le coffre loué par ce dernier avait été remise à Y.________, dont la signature figurait également à deux endroits sur le contrat. X.________ a accédé à son coffre à trois reprises, les 30 août, 1er septembre et 5 septembre 1995. Le 18 septembre 1997, le juge d'instruction genevois a adressé une demande d'entraide au Canada. Le 20 septembre 1997, la Gendarmerie royale a informé la police genevoise qu'elle s'apprêtait à entendre X.________ comme témoin. Elle a invité les policiers genevois, pour l'exécution de la demande d'entraide, à participer à cet interrogatoire qui aurait lieu dans les locaux de l'Ambassade du Canada à Paris, le 29 septembre 1997. Le 27 septembre 1997, le juge d'instruction a confié à B.________, inspecteur de la police de Sûreté genevoise, la mission d'entendre X.________ selon les modalités proposées par la Gendarmerie royale. Le 3 octobre 1997, l'inspecteur B.________ a remis au juge d'instruction son rapport. Le procès-verbal joint à ce rapport indique que X.________ a été interrogé par l'inspecteur B.________ les 29 et 30 septembre 1997 à Paris, en présence des officiers de la Gendarmerie royale H.________, I.________ et J.________, ce dernier faisant fonction d'interprète. Selon ce document, X.________ a reconnu avoir servi d'intermédiaire entre un ressortissant kenyan dénommé W.________ et Y.________, pour la vente par le premier au second de six tonnes de haschich à acheminer en Belgique, pour le prix de 6'000'000 de dollars américains (USD). En août 1995 à Genève, X.________ avait remis une partie de ce montant, soit 500'000 francs au fils de W.________, de la part de Y.________. Le 10 décembre 1997, le juge d'instruction a adressé aux autorités belges une demande d'entraide visant notamment à recevoir des pièces du dossier de la procédure pénale ouverte en Belgique au sujet de la saisie, en 1996, de six tonnes de haschich en provenance du Kenya. Le 3 février 1998, l'Office fédéral de la police a communiqué au juge d'instruction les documents remis par les autorités belges en exécution de la demande d'entraide, soit plusieurs documents relatifs aux développements de l'opération "Cervelle" en Belgique. Les pièces communiquées par les autorités belges comprennent le procès-verbal d'une audition de X.________ par la gendarmerie belge, le 26 juin 1997 dès 10 h à Bruxelles. Il ressort de ce procès-verbal que X.________, dans un premier temps, a reconnu connaître Y.________, tout en niant être impliqué dans un trafic de drogue. A la suite de l'intervention de son avocat, X.________ est revenu sur ses déclarations et a expliqué en détail lors de cette audition l'organisation du transport de six tonnes de haschich, en décrivant de manière précise son rôle d'intermédiaire entre Y.________ et W.________. Il a conclu sa déclaration, qu'il a qualifiée de sincère, complète et faite de son plein gré, en indiquant être prêt à collaborer avec la justice et à répéter le témoignage qu'il venait de faire. Le 14 septembre 1999, le juge d'instruction a décerné un mandat d'amener à l'encontre de X.________, prévenu de blanchiment d'argent, d'appartenance ou d'assistance à une organisation criminelle et de trafic de stupéfiants. Il était reproché à X.________ d'avoir, à Genève et en Suisse, entre 1991 et 1996, de concert avec Z.________ et Y.________ et leurs comparses: "a) utilisé la place financière genevoise et suisse pour blanchir des fonds pouvant provenir d'un trafic de stupéfiants, transférant ou faisant transférer, entre 1991 et 1996, des fonds pour un montant supérieur à CHF 8 millions sur des comptes fiduciaires d'une étude d'avocat, sur des comptes numériques ou ouverts au nom d'une société T.________, dont il était l'ayant droit économique, avant de les retransférer à l'étranger ou de les faire prélever en argent liquide, dissimulant par là l'origine criminelle desdits fonds ou entravant leur confiscation; b) aidé, entre 1991 et 1996, l'organisation criminelle dirigée par Y.________, pratiquant au niveau international le courtage en gros de stupéfiants et le blanchissage d'argent provenant du trafic de stupéfiants, à blanchir des fonds provenant de ses activités à travers la place financière genevoise et suisse; c) joué un rôle d'intermédiaire entre Y.________ et W.________ pour l'achat de 6000 kg de haschich au Kenya pour un prix de NLG 6'500'000.-, mettant en contact l'acheteur et le vendeur, intervenant dans la remise, au Kenya, par Y.________, d'une avance de USD 500'000.-, et dans la récolte du solde du prix de vente, soit USD 6 millions, étant précisé que USD 3,8 millions furent effectivement versés par Y.________ à lui-même, dont au moins USD 500'000.- à Genève, à l'hôtel N.________, montant qu'il remit au fils de W.________ en septembre ou en octobre 1995". Le 15 septembre 1999, le juge d'instruction a requis l'Office fédéral de la police de demander aux autorités belges l'arrestation de X.________ et son extradition à la Suisse. Le 19 mars 2000, X.________ a été remis à la Suisse par la Belgique. Le juge d'instruction l'a entendu le 21 mars 2000, en présence de son avocat de choix, constitué depuis le 17 décembre 1999. X.________ a pris note de son inculpation. Il lui était reproché d'avoir: "a) utilisé la place financière genevoise et suisse afin de blanchir des fonds d'origine criminelle pouvant provenir d'un trafic de stupéfiants, transférant ou faisant transférer, entre 1991 et 1996, des fonds pour un montant supérieur à CHF 8 millions par l'intermédiaire de comptes fiduciaires de l'étude d'avocat de Me P.________, sur des comptes numériques ou ouverts au nom d'une société T.________, dont [il] était l'ayant droit économique, voire sur des comptes ouverts au nom de tierces entités, avant de les retransférer à l'étranger ou de les faire prélever en argent liquide, dissimulant par là l'origine criminelle desdits fonds ou entravant leur confiscation; b) assisté, entre 1991 et 1996, l'organisation criminelle dirigée par Y.________, à pratiquer au niveau international le courtage en gros de stupéfiants et à blanchir des fonds provenant de ses activités, en agissant dans ce cadre partiellement à Genève, notamment en y rencontrant Y.________ à réitérées reprises durant cette période, dans le cadre de l'organisation d'achat et d'importation en gros de haschich en Hollande et au Canada, afin d'en régler le financement et les modalités de livraison; c) joué, entre fin 1994 et fin 1996, un rôle d'intermédiaire entre Y.________ et W.________, notamment dans l'achat par le premier de 6000 kg de haschich au Kenya, pour un prix en NLG équivalant à la contre-valeur de USD 6,6 millions, mettant en contact l'acheteur et le vendeur pour définir les modalités de l'achat, intervenant dans la remise, au Kenya, par Y.________, d'une avance de USD 500'000.-, et dans la récolte du solde du prix de vente, payable à raison de NLG 1'000 par kilo de drogue vendue, étant précisé que USD 3,8 millions furent effectivement versés par Y.________ à [lui-même], dont au moins USD 500'000.- à Genève, à l'hôtel N.________, montant qu'[il] remit au fils de W.________ fin août début septembre 1995". Lors de cette audience d'inculpation, X.________ a d'abord expliqué s'adonner au commerce de l'or entre Dubaï, l'Inde, le Pakistan, le Bangladesh et le Népal. Il était en outre propriétaire d'un hôtel en Belgique. Le juge d'instruction l'a alors invité à s'expliquer sur les déclarations faites à la gendarmerie belge le 26 juin 1997 et à la police genevoise les 29 et 30 septembre 1997 à Paris. L'audience a été interrompue à ce moment, X.________ souhaitant s'entretenir en privé avec son avocat avant de répondre sur ce point. Le juge d'instruction a suspendu son audience à 12 h 35 pour la reprendre le même jour à 15 h 15. X.________ a pu conférer avec son avocat durant ce laps de temps. A la reprise de l'audience, en présence de son défenseur, X.________ a contesté les faits désignés sous lettre a) de l'acte d'inculpation. S'agissant des faits visés sous les lettres b) et c), il a confirmé que les déclarations faites les 26 juin, 29 et 30 septembre 1997 étaient conformes à la vérité. Il a toutefois précisé que lors de son audition du 26 juin 1997, en présence d'un représentant diplomatique canadien et d'un membre de la Gendarmerie royale, il lui aurait été promis que ses déclarations ne seraient pas utilisées contre lui. De même, lors de l'audition des 29 et 30 septembre 1997, un membre de la Gendarmerie royale lui aurait confirmé que les déclarations faites lors de cet interrogatoire ne seraient pas utilisées contre lui. Pour le surplus, X.________ a confirmé la teneur de ses déclarations, qu'il a répétées en détail. Au terme de cette audition, le juge d'instruction a décerné un mandat d'arrêt à l'encontre de X.________, qui a été immédiatement placé en détention préventive à la prison de Champ-Dollon. Le 5 juillet 2000, le nouveau défenseur de choix désigné par X.________ a fait valoir que, sur le vu des promesses faites lors de son audition des 29 et 30 septembre 1997, l'inculpation de X.________ violait les règles de la bonne foi et a requis que soient retirés du dossier tous les procès-verbaux de ses déclarations ayant suivi son inculpation. Le juge d'instruction a rejeté cette demande. Le 17 août 2000, la Chambre d'accusation a rejeté le recours formé par X.________ à ce propos. Le 5 septembre 2000, elle a rejeté la demande de libération provisoire présentée par celui-ci. Le 19 septembre 2000, elle a prolongé la détention de X.________ jusqu'au 31 octobre 2000. X.________ a demandé au Tribunal fédéral d'annuler les décisions des 17 août (procédure 1P.616/2000), 5 septembre (procédure 1P.617/2000) et 19 septembre 2000 (procédure 1P.618/200). Le Tribunal fédéral a joint les procédures et rejeté les recours dans la mesure où ils étaient recevables par arrêt du 23 novembre 2000. Relevant que le refus de retirer les déclarations litigieuses du dossier consistait en une décision incidente, le Tribunal fédéral est néanmoins entré en matière sur l'argumentation présentée car ces déclarations pouvaient influer sur le maintien en détention préventive de X.________. Il a observé que la Suisse n'était de toute façon pas liée par les promesses qu'aurait données la Gendarmerie royale à X.________ de ne pas utiliser contre lui ses propres déclarations. Il a admis que, lors de l'audition de X.________ à Paris les 29 et 30 septembre 1999, l'art. 48 du Code de procédure pénale genevois avait été violé car l'inspecteur B.________ n'avait pas signalé à celui-ci, entendu comme témoin, que, conformément à cette disposition, il pouvait refuser de donner des renseignements l'exposant personnellement. Il a toutefois considéré que cette informalité ne prêtait pas à conséquence, X.________ ayant confirmé ses déclarations lorsqu'il avait été interrogé en tant qu'inculpé par le juge d'instruction les 21 et 22 mars 2000. Enfin, il a nié toute atteinte aux droits de X.________ car celui-ci avait d'abord refusé de s'exprimer à propos de ses déclarations précédentes avant d'avoir pu conférer avec son avocat et, après s'être entretenu avec ce dernier, s'était déclaré disposé à répondre aux questions du juge d'instruction. Durant le reste de la procédure, X.________ a persisté à invoquer son droit de se taire. Tant lors des débats devant le Tribunal de police que la Chambre pénale, il a demandé que les procès-verbaux de ses auditions des 26 juin et 29 et 30 septembre 1997 ainsi que des 21 et 22 mars 2000 soient écartés de la procédure. Devant le Tribunal de police, Y.________ a d'abord confirmé ses déclarations faites devant le juge d'instruction. Il s'est ensuite rétracté relevant que X.________ n'avait jamais reçu d'argent de sa part. Devant la Chambre pénale, Y.________ a reconnu avoir joué un rôle de garant s'agissant du transfert des bénéfices ayant résulté du trafic de haschich, en remettant à X.________ le 30 août 1995 à Genève la montant de 500'000 florins hollandais (NLG). Il a par ailleurs contesté la compétence des tribunaux genevois car le trafic s'était entièrement déroulé à l'étranger. S'agissant de X.________, la Chambre pénale a exclu une violation des droits de la défense. Elle a admis qu'il ressortait du courrier du 12 janvier 2000 de L.________, représentant du Ministère public canadien, que des promesses avaient été faites à X.________, mais a relevé que celui-ci n'avait pas pleinement respecté ses engagements à cet égard de sorte que les promesses étaient caduques et que, de toute manière, la portée de telles promesses se limitait à une procédure devant les tribunaux canadiens. En référence à l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 novembre 2000, elle a considéré que X.________ avait bénéficié d'un procès équitable. Elle a souligné à ce propos que lors de l'audition par le juge d'instruction le 21 mars 2000, X.________ avait d'abord refusé de s'exprimer sur les faits reprochés avant d'avoir pu s'entretenir avec son avocat, que cette requête avait été acceptée et qu'après s'être entretenu avec son avocat, il avait librement déclaré être disposé à répondre aux questions, sans que le juge d'instruction n'ait formulé de promesse ou ne l'ait soumis à une quelconque pression. Enfin, elle a indiqué qu'il ressortait également des déclarations de Y.________ que X.________ avait joué un rôle dans le trafic portant sur au moins six tonnes de haschich.