Citation: 8C_34/2022 E. 6.2.2

6.2.2. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal fédéral contrôle librement le respect (ATF 144 IV 189 consid. 5.1; 138 I 49 consid. 8.3.1). Comme on vient de le voir, la cour cantonale a exposé en détail sa jurisprudence par rapport aux cas où - comme en l'occurrence - l'obligation de restituer n'est évoquée que dans la demande d'ARE, mais non dans la décision d'octroi de celle-ci. Elle a notamment retenu que dans ces situations, la bonne foi de l'employeur confronté à une telle obligation ne saurait être exclue d'office, mais qu'il fallait procéder à un examen des circonstances du cas d'espèce. Or on ne voit pas que le raisonnement que la cour cantonale a tenu par rapport au cas d'espèce violerait le droit du recourant à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'administration en "renversant les responsabilités pour faire supporter au recourant les propres erreurs et carences de l'administration". En invoquant le fait qu'un employeur confronté à un employé qui méconnaît ses obligations de travailleur n'aurait le choix qu'entre deux possibilités pareillement insatisfaisantes, le recourant feint d'oublier qu'il a licencié son employé non en raison de la méconnaissance par celui-ci de ses obligations de travailleur, mais en raison des "difficultés actuellement rencontrées par [s]on établissement". Si tant est qu'il entende invoquer une violation de la liberté économique, on peut renvoyer à l'arrêt 8C_864/2018 du 21 janvier 2020, où cette question a été laissé ouverte, car il n'existait pas de circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, auraient permis de le libérer de son engagement de ne pas mettre un terme aux rapports de travail avant la fin de la durée totale de la mesure (consid. 5.3.2 de l'arrêt cité). A ce propos, il sied de rappeler que l'octroi d'ARE n'a pas pour but de subventionner la main d'oeuvre des entreprises mais vise la réinsertion des personnes au chômage, et que prévoir la restitution des prestations perçues lorsque le licenciement n'intervient pas pour de justes motifs permet à la fois de contribuer au succès de la réinsertion professionnelle grâce à un engagement de durée en principe indéterminée, tout en évitant le recours abusif à l'ARE par les entreprises (cf. l'arrêt de la cour cantonale du 8 novembre 2018 concernant le principe de la restitution, consid. 9c, et l'arrêt 8C_864/2018 du 21 janvier 2020 consid. 5.3.1). En conséquence, l'arrêt attaqué n'est pas critiquable et le recours, mal fondé, doit être rejeté.