Citation: 1P.109/2007 20.06.2007 E. 3

Il découle de la règle de l'épuisement des voies de recours cantonales (art. 86 al. 1 OJ) que seuls sont recevables devant le Tribunal fédéral les griefs qui, pouvant l'être, ont été présentés à l'autorité cantonale de première instance. La jurisprudence admet cependant la recevabilité de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorité cantonale de dernière instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office. Cette exception vaut pour tous les griefs qui ne se confondent pas avec l'arbitraire, et notamment pour celui tiré de la violation du droit à un procès équitable. Le comportement du recourant ne doit toutefois pas porter atteinte à la règle de la bonne foi (ATF 131 I 31 consid. 2.1.1 p. 33 s. et les références citées). 3.1 Dans un premier grief, le recourant se prévaut de la garantie d'un tribunal indépendant et impartial, telle que prévue par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Il estime avoir été jugé deux fois par la même autorité. Il expose que le papier-entête du Juge des mineurs et celui du Tribunal des mineurs est identique, que les deux autorités disposent d'une entrée pour le public et d'une cafeteria (faisant également office de bibliothèque et de salle d'accueil) communes, qu'elles siègent dans les mêmes locaux et qu'elles disposent des mêmes secrétaires. Il fait également valoir que la conviction personnelle des juges du Tribunal des mineurs aurait été influencée par celle du Juge des mineurs: alors que plusieurs éléments du dossier révéleraient clairement que la bagarre s'était déroulée en deux phases, le Tribunal des mineurs aurait retenu, à l'instar du Juge des mineurs, que la bagarre formait un événement unique. Contrairement à la règle de l'épuisement des instances cantonales instaurée par l'art. 86 OJ, le recourant n'a pas invoqué ce grief dans le cadre de son appel. Assisté d'un avocat, il savait cependant dès le départ que son appel serait traité par le Tribunal des mineurs. Il aurait donc dû immédiatement faire valoir ses arguments. Le grief est dès lors irrecevable. A supposer recevable, il aurait de toute manière dû être rejeté. En vertu de l'art. 30 al. 1 Cst. -, qui, de ce point de vue, a la même portée que l'art. 6 CEDH-, toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce qu'elle soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Le fait que les juridictions de première instance et de seconde instance soient regroupées dans un même bâtiment ne joue pas de rôle quant à l'indépendance des magistrats. Une communauté de locaux ne pose problème, selon la jurisprudence, qu'entre un tribunal et une partie à un litige, car cela est clairement de nature à susciter des soupçons légitimes quant à l'existence de relations particulières. En revanche, il n'y a en principe pas lieu de craindre des influences entre les différents magistrats de l'ordre judiciaire, car ceux-ci n'ont d'ordinaire aucun intérêt personnel à la résolution des cas qu'ils traitent (faute de quoi ils seraient eux-mêmes récusables) et, par conséquent, aucune raison de tenter d'influencer leurs collègues. On peut attendre des magistrats professionnels une certaine retenue, de sorte qu'ils n'échangent pas entre eux d'opinions relatives aux affaires en cours (arrêt 1P.396/2001 du 13 juillet 2001 consid. 3b). L'existence commune d'une entrée, d'une cafétéria, de locaux, d'une entrée et d'un secrétariat ne crée donc pas en soi de risques particuliers. Enfin, les critiques du recourant en rapport avec le prétendu déroulement en deux temps de la bagarre sont irrelevants. En effet, le recourant ne fait en réalité que critiquer l'appréciation des preuves. Il ne s'agit toutefois à l'évidence pas d'un motif de récusation. Il s'ensuit que le grief tiré d'une violation des art. 30 Cst. et 6 CEDH aurait donc dû être rejeté, s'il avait été recevable. 3.2 Dans un second grief, le recourant critique l'allocation des frais et des dépens. 3.2.1 En premier lieu, il invoque un défaut de motivation de l'arrêt entrepris, l'autorité cantonale n'ayant pas indiqué les raisons pour lesquelles elle aurait mis les dépens de l'intimé à sa charge.