Citation: 5D_144/2010 18.01.2011 E. 3

Les recourants reprochent au juge cantonal de s'être appuyé arbitrairement sur l'art. 737 CC pour interpréter la servitude alors que cet article ne peut pas être invoqué pour étendre le contenu d'une servitude au-delà du cadre défini par l'art. 738 CC. Ce grief résulte d'une mauvaise compréhension du jugement par les recourants. Le juge cantonal a en effet considéré que les demandeurs, bénéficiaires de la servitude, ont ouvert une action confessoire contre les propriétaires du fonds grevé, qui troublent l'exercice de leur droit de servitude, et que cette action nécessite préjudiciellement d'interpréter le contenu de la servitude convenue. Le juge cantonal a retenu ainsi que l'objet de la servitude est déterminé par la convention des parties et que l'art. 737 al. 2 CC ne peut conduire à restreindre cet objet; il ne limite pas le droit comme tel, mais seulement les formes abusives de son exercice. Le propriétaire du fonds dominant a ainsi droit à la pleine satisfaction des besoins pour lesquels la servitude a été créée. Le juge cantonal a donc procédé à la détermination du contenu de la servitude, selon la convention des parties, conformément aux principes jurisprudentiels dégagés de l'art. 738 CC.