Citation: 2A.184/2005 10.01.2006 E. A

X.________, né en 1971, possède conjointement les nationalités suisse et française. Il a vécu en France où il a été exempté du service national actif par la Commission locale d'aptitude siégeant à Marseille le 20 mars 1990 avant de s'établir en Suisse le 1er juin de la même année. D'abord installé à A.________ (VS), il a déménagé à B.________ (VS) en 1996, commune au sein de laquelle il a changé de domicile à plusieurs reprises. Un livret de service a été établi au nom de X.________ par le chef de section militaire (ci-après: le chef de section) de B.________ à l'occasion d'un changement d'adresse. Suite à cette mesure, le 7 octobre 2003, l'Office cantonal des affaires militaires (ci-après: l'Office cantonal) a réclamé le paiement de taxes d'exemption de l'obligation de servir (ci-après: la taxe d'exemption) pour les périodes d'assujettissement 1997 à 2002 (soit les périodes de taxation 1998 à 2003) à l'intéressé qui a contesté cette décision. Le 19 décembre 2003, l'Etat-major général de l'armée suisse (ci-après: l'Etat-major) a décidé que X.________ ne pourrait pas être incorporé dans l'armée suisse, qu'il était affecté aux doubles nationaux non incorporés et qu'il n'était pas astreint au service militaire. L'Office cantonal a considéré que la décision de l'Etat-major ne déployait d'effets que pour l'avenir. En conséquence, il a refusé à X.________ l'exonération des taxes d'exemption litigieuses, d'abord par décision du 3 mars 2004, puis par décision sur réclamation du 16 juin 2004. Par arrêt du 22 décembre 2004, la Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais (ci-après: la Commission cantonale de recours) a rejeté le recours formé par X.________. Elle a considéré, en bref, que la décision de l'Etat-major affectant X.________ aux doubles nationaux non incorporés n'avait pas d'effet rétroactif et qu'en conséquence, l'intéressé était astreint au paiement des taxes d'exemption litigieuses.