Citation: 5C.24/2000 04.07.2000 E. 1

1.- a) Interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension des délais prévue à l'art. 34 al. 1 let. c OJ, le recours est recevable au regard de l'art. 54 al. 1 OJ. b) Les conclusions en constatation prises par le recourant sont nouvelles, les exceptions de force de chose jugée et de litispendance n'ayant jamais été soulevées sous cette forme en procédure cantonale. Bien que le recourant ne prenne pas expressément de conclusions en ce sens, il ressort toutefois de la motivation de son mémoire qu'il requiert qu'il ne soit pas entré en matière sur la demande en divorce. Son écriture est dès lors recevable de ce chef, étant précisé que le recours ne peut être dirigé que contre la décision cantonale de dernière instance. c) L'arrêt du Tribunal cantonal jurassien constitue une décision prise séparément du fond par la juridiction suprême du canton au sujet de la compétence territoriale. En tant que telle, elle peut faire l'objet d'un recours en réforme pour violation des prescriptions de droit fédéral sur la compétence, en particulier internationale (art. 49 al. 1 OJ; arrêts du Tribunal fédéral M. SA c. P. du 16 octobre 1997 et M.-G. c. M. du 9 février 1996; cf. ATF 124 III 382 consid. 2a; 123 III 414 consid. 2 et la jurisprudence citée). Dans la présente affaire, la compétence des tribunaux jurassiens doit être examinée au regard de l'art. 60 LDIP. Selon cette disposition, les tribunaux d'origine sont compétents pour connaître d'une action en divorce ou en séparation de corps lorsque les époux ne sont pas domiciliés en Suisse et que l'un d'eux est suisse, si l'action ne peut être intentée au domicile de l'un des époux ou si l'on ne peut raisonnablement exiger qu'elle le soit. Les deux premières conditions posées par cette disposition étant à l'évidence réalisées, il convient de statuer sur la question de l'impossibilité d'ouvrir action au domicile de l'un des époux, qui découlerait ici de l'existence d'une décision entrée en force de chose jugée prononçant ou constatant la répudiation de l'épouse par le mari. L'examen des conditions d'application de l'art. 60 LDIP et, par conséquent, de la violation de règles fédérales sur la compétence internationale comprend donc nécessairement celui de la force de chose jugée de cette décision. Savoir si une action ayant le même objet est déjà pendante entre les mêmes parties à l'étranger est également une question qui concerne la compétence (cf. ATF 118 II 188 consid. 3b p. 192). Selon l'art. 9 al. 1 LDIP, les conséquences juridiques d'une telle litispendance consistent en premier lieu dans la suspension de la cause; le tribunal suisse ne se dessaisit donc pas de l'affaire (Paul Volken, in IPRG Kommentar, n. 26 ad art. 9 LDIP). Il ne le fera qu'ultérieurement, pour autant qu'une décision étrangère pouvant être reconnue en Suisse lui soit présentée (art. 9 al. 3 LDIP). Le dessaisissement du tribunal suisse ne résulte pas de la litispendance à l'étranger, qui n'existe plus à ce moment-là, mais de l'autorité de la chose jugée de la décision présentée (Stephen V. Berti, in Commentaire bâlois, n. 25 ad art. 9 LDIP). Il s'ensuit que l'exception de litispendance se recoupe en l'espèce avec celle de force de chose jugée. Le présent recours en réforme est dès lors recevable sous ces différents aspects. d) Le recourant se fonde sur un avis de droit et une "prise de position", qu'il produit en annexe. Selon la jurisprudence, un tel procédé est admissible. Les avis fournis sont toutefois simplement assimilés à des développements juridiques et il ne leur est guère accordé plus de poids qu'aux arguments invoqués par les parties elles-mêmes (ATF 105 II 1 consid. 1 p. 3). e) Sous réserve d'exceptions non réalisées dans le cas particulier, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale (art. 63 al. 2 OJ). Les griefs dirigés à l'encontre des constatations de fait - ou de l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (ATF 122 III 26 consid. 4a/aa p. 32, 61 consid. 2c/bb; 120 II 97 consid. 2b p. 99; 119 II 84 consid. 3) - de même que les faits et moyens de preuve nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 124 III 382 consid. 2b p. 386; 121 III 436 consid. 5b p. 440). Dans la mesure où le recourant s'écarte des constatations de fait opérées par la cour cantonale ou les modifie sans être à même de faire valoir l'un des moyens énumérés ci-dessus, ou encore se réfère au jugement de première instance, le recours apparaît irrecevable. Il en va notamment ainsi lorsqu'il soutient que l'acte de dissolution du mariage pouvait en l'occurrence faire l'objet d'un recours.