Citation: 9C_226/2024 E. 6.3

6.3. Pour sa part, l'Administration fiscale soutient que le contribuable a exercé son droit d'option et acquis des actions dans la holding du groupe B.________ à deux reprises, soit en 2009 (acquisition de 1'089 actions au prix unitaire de 18,30 USD, représentant un avantage de 180'000 USD) et en 2010 (acquisition de 1'365 actions au prix unitaire de 26,37 USD, représentant un avantage de 323'901 USD). Le total des actions équivalait donc à 2'454. En juillet 2012, en dépit du contrat du 18 mai 2009 prévoyant que le prix des actions devait être réduit de 90 % au moment de leur rachat, F.________ avait versé au contribuable un montant de 901'000 USD. Aucune "décote" n'avait dès lors été appliquée au moment du rachat et le prix de l'action avait même été surévalué car il avait été fixé à 367,15 USD par action, alors que la valeur déterminante pour la valorisation des actions litigieuses au moment de cette vente aurait dû être de 346,21 USD l'unité. Pour l'Administration fiscale, le contribuable avait bénéficié de deux avantages lors de la revente de ses actions: d'une part, celle-ci n'était pas intervenue en tenant compte de la "décote" de 90 % conformément au contrat et d'autre part, les actions avaient été vendues en tenant compte d'une valeur supérieure de 20,94 USD à la valeur réelle. Il en était résulté un revenu de 520'807 fr., qui se décomposait comme suit: 180'000 USD (en lien avec l'acquisition par le contribuable des actions en 2009 de 1'089 actions), 323'901 USD (en lien avec l'acquisition par le contribuable des actions en 2009 de 1'365 actions) et 51'387 USD (correspondant à la différence de valorisation des actions de 20,94 USD par unité), soit au total 555'288 USD qui, convertis en francs suisses, représentaient 520'807 fr. Par ailleurs, la réalisation du revenu litigieux était intervenue en 2012, étant donné que ce n'était qu'au moment du rachat des actions que le contribuable s'était vu offrir un prix allant bien au-delà des conditions prévues par le contrat initial (prix supérieur à 100 % de la valorisation de l'entreprise, alors même qu'il aurait dû être arrêté à 10 % de cette valeur).