Citation: 5P.375/2006 18.12.2006 E. 2

Le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits (art. 9 Cst.). Il reproche à la Cour civile d'avoir retenu de manière insoutenable que sa fortune mobilière s'élevait à 20'486 fr. Il soutient qu'au vu des pièces produites l'autorité cantonale aurait dû l'arrêter à 10'262 fr. 75. Il résultait en effet des extraits bancaires du 18 avril 2006 déposés en cause que, des trois comptes mentionnés dans la déclaration fiscale, il n'était personnellement titulaire que de deux d'entre eux, lesquels étaient créditeurs à la date précitée d'une somme de 5'069 fr. 85, respectivement de 5'192 fr. 90; le troisième, d'un montant de 5'300 fr., était constitué au nom de son épouse. Le recourant renvoie à cet égard à sa lettre du 1er mai 2006 adressée à la Juge civile; il affirme en outre que la taxation fiscale prise en considération par le Tribunal cantonal concernait les deux conjoints. 2.1 Selon la jurisprudence constante et la doctrine unanime (ATF 122 I 5 consid. 4a p. 6 et les références citées), l'indigence doit être appréciée au vu de la situation économique à la date du dépôt de la requête, soit, en l'espèce, au 20 décembre 2005 et au 30 mars 2006. Or, c'est précisément ce qu'a fait la Cour civile, en considérant que le recourant avait lui-même indiqué dans sa déclaration fiscale personnelle 2005 (et non, comme il l'alléguait, dans la déclaration fiscale du couple) posséder des actifs en titres et autres placements de capitaux à hauteur de 20'486 fr. au 31 décembre 2005; en outre, selon l'état des titres figurant dans cette déclaration fiscale, les trois éléments constituant cette fortune mobilière ne concernaient aucunement son conjoint. Les pièces plus récentes que le recourant a déposées, à savoir les extraits bancaires du 18 avril 2006, ne pourraient fonder le grief d'arbitraire de ces constatations que dans la mesure où l'autorité cantonale aurait dû retenir une date postérieure à celle du dépôt de la demande. Or, le recourant ne le démontre pas (art. 90 al. 1 let. b OJ). Bien plus, il se prévaut lui-même du dies a quo posé par la jurisprudence. Dans ces conditions, sa critique fondée sur l'arbitraire dans la constatation du montant de sa fortune tombe à faux.