Citation: 5C.208/2006 08.01.2007 E. A

Le 10 novembre 1992, A.________ a fondé avec son fils, B.________, la société en nom collectif A.________ & Fils. Père et fils étaient associés. Après l'établissement de B.________ au Mexique, la société a été dissoute et radiée du registre du commerce, le 11 août 1995. A.________ a continué à exercer sa profession sous la raison individuelle "A.________", inscrite au registre du commerce depuis le 8 avril 1998. Son épouse, dame A.________, gérait le secrétariat de l'entreprise. A.________ a conclu avec Y.________ Compagnie d'assurances un contrat d'assurance-maladie collective pour la période du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2001. La police d'assurance établie le 19 janvier 1998 définissait comme preneur "A.________ & Fils". Sous la rubrique "Exclusions (art. 6 et 7 CGA)" figurait la mention suivante : "A.________, 1943, et B.________, 1972, sont exclus de l'assurance". En automne 2000, A.________ a rempli une proposition d'assurance-maladie collective pour la période du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2004. Son nom et celui de son fils apparaissaient sous la rubrique "Exclusions" dans les mêmes termes que précédemment. La proposition a été acceptée par l'assurance, qui a établi la police le 12 octobre 2000. Chaque année, A.________ a communiqué à l'assureur les déclarations de salaire au moyen des formulaires préétablis, sur lesquels figuraient expressément son exclusion et celle de son fils. Dame A.________ signait ces formulaires.