Citation: 4A_488/2008 15.01.2009 E. 6

La recourante se prévaut encore d'une violation des art. 398 al. 2 et 402 al. 1 CO. Elle soutient liminairement qu'en ayant soumis la lettre de crédit stand by à une clause de remboursement (Reimbursement clause), les parties ont clairement dérogé au mécanisme mis en place par les RUU 500 prévoyant un nouvel examen par la banque émettrice de la conformité du document présenté par le bénéficiaire à la banque confirmatrice. La défenderesse fait grief aux magistrats genevois de ne pas l'avoir admis. Par cette dérogation aux RUU, les parties auraient consacré un système dans lequel le rôle de la banque libyenne, confirmatrice de la lettre de crédit stand by, à l'endroit du bénéficiaire libyen était celui d'une banque garante, alors que le rôle de la recourante vis-à-vis de la banque libyenne était celui d'une banque contre-garante. A en croire la défenderesse, l'envoi du message swift du 30 août 2003 remplissait les conditions d'appel à la contre-garantie, laquelle était une contre-garantie à première demande, et non une contre-garantie documentaire. Elle affirme que la petite divergence littérale retenue par la Cour de justice n'était pas propre à empêcher la recourante de procéder au remboursement en faveur de la banque confirmatrice. La défenderesse prétend qu'elle aurait commis un abus de droit si elle avait refusé le paiement de la lettre de crédit sous prétexte de la divergence insignifiante retenue par la cour cantonale. La recourante fait valoir pour finir qu'elle n'avait pas à examiner préalablement si l'appel à la lettre de crédit provenait bien du bénéficiaire originel de cette dernière, puisque les parties s'étaient affranchies de la réglementation des RUU. De toute manière, poursuit-elle, Authority C.________ a été reprise par F.________ Construction et ces deux entités administratives libyennes devaient être assimilées à l'Etat libyen. 6.1 Il est constant que le 3 août 2001 la défenderesse, sur ordre de Compagnie financière, a émis une lettre de crédit stand by irrévocable au bénéfice de Authority C.________, pour une somme de 579'986 US$, en garantie de la bonne exécution du contrat d'entreprise conclu le 14 octobre 2000 entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire portant sur la réalisation en Libye d'un complexe d'élevage de poissons. Il n'est pas davantage contesté que la recourante, au point de vue des relations qu'elle a nouées avec l'intimé à la suite de la passation d'un contrat d'ouverture de crédit le 23 juillet 2001 et d'un contrat de gage le 18 septembre 2002 ainsi que des services qu'elle a prodigués à ce dernier dans la réalisation du projet S.________, a revêtu la qualité de mandataire, en sorte qu'elle répond envers le demandeur de la bonne et fidèle exécution d'un mandat par application de l'art. 398 al. 2 CO. La lettre de crédit stand by est un instrument hybride qui se rapproche du crédit documentaire par la remise obligatoire de documents conformes pour qu'elle se réalise et de la garantie bancaire indépendante par le fait qu'elle n'est levée qu'au cas où le donneur d'ordre n'a pas exécuté ou imparfaitement exécuté ses prestations dérivant du contrat de base passé avec le bénéficiaire. La lettre de crédit stand by se définit comme l'engagement que prend une banque, à la suite du mandat de l'un de ses clients (i. e. le donneur d'ordre), de payer à un tiers (i. e. le bénéficiaire) une somme d'argent déterminée si ce dernier présente certains documents convenus par avance, établissant que le donneur d'ordre est défaillant à l'endroit du bénéficiaire (cf. arrêt 4C.89/2004 du 9 mars 2005 consid. 2, non publié in ATF 131 III 222). Comme l'a allégué la recourante, la lettre de crédit stand by susrappelée comportait une disposition particulière, intitulée « Reimbursement clause », qui précisait les conditions dans lesquelles la banque émettrice devait verser la somme stipulée au bénéficiaire. C'est effectivement au regard de cette clause spéciale et des exigences minimales qu'elle pose au paiement de la sûreté qu'il convient de vérifier si la recourante a violé ses obligations de mandataire en payant la lettre de crédit stand by à E.________ le 22 octobre 2003. L'autorité cantonale a donc basé à juste titre sa démonstration à partir du libellé de cette clause. 6.2 Il résulte de la « Reimbursement clause » précitée que la banque émettrice paierait le montant stipulé dans la lettre de crédit à réception d'un message swift authentifié de E.________ confirmant, d'un côté, que cet établissement libyen avait reçu une demande du bénéficiaire à Tripoli avant l'échéance du 31 août 2003 et, de l'autre, qu'il avait envoyé cette demande à X.________. La lettre de crédit émise le 3 août 2001 était soumise aux RUU 500. Ces règles instaurent en particulier les principes dit de la rigueur documentaire et du paiement contre documents (cf. CARLO LOMBARDINI, Droit et pratique du crédit documentaire, 2e éd., p. 131 ss). La rigueur documentaire s'applique en particulier aux relations entre le donneur d'ordre et la banque habilitée à recevoir du bénéficiaire les documents stipulés dans la lettre de crédit. En vertu de ce principe, la banque appelée doit examiner la régularité formelle des documents présentés, à l'exclusion de leur exactitude matérielle. Par régularité formelle, on entend la conformité formelle des documents présentés avec les conditions figurant dans la lettre de crédit stand by. La banque n'est donc autorisée à payer que sur présentation des documents conformes à ceux décrits dans l'engagement de la banque émettrice (cf. ATF 115 II 67 consid. 2a concernant un crédit documentaire). Il appartient à la banque émettrice de contrôler avec toute la diligence due (art. 398 al. 2 CO) la conformité formelle des documents qui lui sont présentés avec les conditions de la lettre de crédit (arrêt 4C. 399/1996 du 17 juillet 1997 consid. 5b, in SJ 1998 p. 205). Si elle s'abstient de le faire, elle viole le principe de la rigueur documentaire et n'exécute pas régulièrement son mandat. Un tel comportement a pour conséquence de priver le mandataire du remboursement des impenses qu'il a supportées en accomplissant le mandat, conformément à l'art. 402 al. 1 CO. 6.3 La recourante a honoré la lettre de crédit stand by en se basant sur le message swift de E.________ du 30 août 2003. Dans ce message, la banque confirmatrice a certes fait état que le bénéficiaire lui avait présenté une demande de paiement dans ses bureaux de Tripoli. Mais la banque libyenne n'y a pas précisé qu'elle avait envoyé cette demande à la défenderesse le jour en question, comme l'exigeait la « Reimbursement clause » insérée dans la lettre de crédit. La mention dans le swift « le document en question suivra » signifie au contraire que l'envoi de la demande du bénéficiaire allait être effectué ultérieurement par la banque confirmatrice. Partant, la Cour de justice n'a pas violé le droit fédéral en retenant que le message du 30 août 2003 n'était pas conforme aux exigences formelles de la lettre de crédit stand by, si bien que la recourante aurait dû refuser de payer le montant stipulé. De toute manière, il a été retenu que la banque confirmatrice a fait savoir à la recourante dès le 24 août 2003 que le bénéficiaire de la lettre de crédit stand by n'était plus Authority C.________, laquelle avait été dissoute par le Comité I.________ populaire libyen selon décision du 21 août 2002, mais désormais F.________ Construction. Or il n'a pas été établi que la lettre de crédit fût transférable. En versant dans ces conditions le montant garanti à une entité ayant appelé à la lettre de crédit sans en être la bénéficiaire selon le texte de l'acte, la défenderesse a derechef clairement transgressé le principe de la rigueur documentaire. 6.4 C'est en conséquence en parfaite conformité avec le droit que les juges cantonaux ont admis que la banque émettrice recourante, à défaut d'avoir exécuté régulièrement son mandat, n'a pas droit au remboursement de ses frais de la part de son mandant (art. 402 al. 1 CO).