Citation: 6B_450/2008 15.07.2008 E. 2

Le recourant se dit victime d'un déni de justice, motifs pris que son appel a été déclaré tardif alors qu'il avait été exercé en temps utile. 2.1 L'autorité cantonale qui refuse d'entrer en matière sur un recours par suite d'une interprétation ou d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure, ou d'une constatation arbitraire des faits, commet un déni de justice formel, prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. ATF 120 Ia 220 consid. 2a p. 222 et les références; cf. aussi ATF 124 V 130 consid. 4, p. 133 et les références). Dans le cas présent, le président du tribunal de police a considéré que la sentence municipale dont était appel, rendue par défaut le 21 décembre 2007, avait été notifiée le jour même au recourant, qui avait dès lors agi à tard en relevant appel le 13 janvier 2008 seulement. Or, il est manifeste que le recourant, qui n'a effectivement pas comparu à l'audience de la commission de police du 21 décembre 2007, ne peut pas avoir reçu notification de la sentence le jour même. Celle-ci lui ayant été notifiée par la voie postale, le délai d'appel de dix jours est nécessairement parti plus tard, du jour où le recourant est allé retirer son pli à la poste ou, s'il s'en est abstenu, du dernier jour du délai de garde. Le recourant soutient qu'il a retiré son pli le 3 janvier 2008. Comme aucune pièce du dossier ne permet de le contredire, il doit, en l'état, être cru sur ce point (cf. ATF 103 V 63 consid. 2a p. 65). Dès lors, l'appel du recourant ne pouvait être déclaré irrecevable pour les motifs retenus dans le prononcé entrepris. 2.2 Dans sa lettre de transmission du 28 février 2008, la Municipalité de la commune de Chexbres écrivait au président que l'appel avait été interjeté par une lettre expédiée le 14 janvier 2008, et non le 13 comme retenu dans le prononcé. La municipalité a versé au dossier une copie de l'enveloppe qui avait contenu cette lettre (dossier cantonal, P. 8). Mais le 13 janvier était un dimanche. Dès lors, même interjeté le 14 janvier, l'appel était recevable, si le recourant a bien retiré son pli à la poste le 3 janvier 2008. Il convient dès lors d'admettre le recours, d'annuler le prononcé entrepris et de renvoyer la cause au Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois pour nouvelle décision.