Citation: 2A.478/2002 28.02.2003 E. A

Le 6 avril 1994, le Service de la formation professionnelle du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a autorisé pour la première fois O.________ SA, société d'édition et de distribution, à engager et former un apprenti dans la profession d'employé de bureau, sous la responsabilité de P.________. Celui-ci n'étant pas titulaire du certificat fédéral de capacité de la profession en question, il était précisé que cette autorisation était octroyée "à titre expérimental". Le 25 juin 1998, une autorisation semblable a été délivrée à Régie publicitaire de S.________ SA, soit en réalité à P.________, en qualité d'entrepreneur individuel assurant la régie publicitaire d'un magazine hebdomadaire. Cette autorisation accordée à titre expérimental permettait de former un apprenti dans la profession d'employé de commerce dans la branche de la publicité. Il ressort d'un rapport établi le 12 décembre 2001 par la Commission d'apprentissage du district de Lausanne (ci-après: la Commission d'apprentissage) que P.________ a engagé cinq apprentis et une apprentie - cette dernière pour deux formations -, entre les mois d'août 1994 et d'août 2000. Deux apprentis ont réussi l'examen final d'employé de bureau, un l'examen final d'employé de commerce. Deux ont mis fin à leur contrat après une année, voire moins. Quant à l'apprentie, après avoir réussi son examen final de gestionnaire de vente (formation d'une année), elle a entrepris un apprentissage d'employée de commerce mais y a mis fin durant le temps d'essai. Dans une lettre du 1er octobre 1998 à P.________, le Service cantonal a déclaré avoir appris que son apprenti était occasionnellement appelé à effectuer divers travaux liés à la scientologie. Relevant que cette situation n'était pas acceptable au regard de l'art. 29 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail; RS 822.11), il invitait l'intéressé à prendre toutes les dispositions nécessaires par rapport au travail qu'il confiait à son apprenti. Durant l'année 2000, une commissaire professionnelle a eu avec des apprentis de P.________ ou avec leurs proches des entretiens qui auraient confirmé le soupçon que ces apprentis étaient amenés à remplir des questionnaires personnels ou à étudier des documents inspirés par l'église de scientologie. Le 3 juillet 2001, la Commission d'apprentissage a autorisé l'intéressé à engager un(e) seul(e) apprenti(e) pour l'année 2001, en se référant à la discussion devant avoir lieu dans le cadre du Service cantonal concernant l'autorisation de former des apprentis, à la suite des ruptures de contrats enregistrés dans son entreprise. Le 15 août 2001, la Commission d'apprentissage a entendu à huis-clos un ancien apprenti de P.________ qui, en substance, aurait accusé ce dernier de faire du prosélytisme en faveur de l'église de scientologie et de ne pas assurer à ses apprentis une formation professionnelle convenable. Entendu le 28 août 2001 sur ces accusations, l'intéressé a reconnu appartenir à ladite église; il a nié tout esprit de prosélytisme à l'égard de ses apprentis, mais admis avoir fait remplir des questionnaires personnels à certains d'entre eux.