Citation: 5C.172/2002 20.11.2002 E.

Par demande du 25 mars 1999, les époux Schedel ont ouvert action en passage nécessaire contre B.________. Ils ont conclu à ce qu'un tel passage leur soit accordé, en leur qualité de titulaires de la part de copropriété par étages inscrite au Registre foncier sous le n° aaa de la Commune de X.________, sous la forme d'une servitude de passage à pied et en voiture d'une largeur de 1,5 m sur le côté sud de la parcelle n° bbb, moyennant paiement d'une indemnité de 1'000 fr. Ils ont fondé leur prétention sur l'art. 694 al. 1 CC, dont les conditions étaient selon eux réalisées sans que le rebroussement sur la parcelle n° ccc puisse leur être imposé, leur bonne foi à cet égard étant donnée. B.________ a conclu principalement au rejet des conclusions de la demande, et subsidiairement à ce qu'ordre soit donné aux demandeurs de signer, dans les dix jours dès jugement définitif et exécutoire, une convention relative à la constitution des diverses servitudes prévues dans la convention du 23 mai 1991, faute de quoi le Conservateur du Registre foncier devrait procéder d'office à l'inscription. Le défendeur a soutenu que les demandeurs n'avaient pas qualité pour agir, que les conditions exigées par l'art. 694 al. 1 CC n'étaient pas réalisées et que le refus par les demandeurs de concourir à l'acte de constitution de servitudes, qui n'attendait que leur signature, relevait de la mauvaise foi. Les demandeurs ont conclu au rejet des conclusions reconventionnelles. A l'audience de jugement, ils ont précisé que l'indemnité pour le passage nécessaire en faveur de leur part de copropriété par étages serait de 11'955 fr., montant fixé par expertise.