Citation: 1P.709/1999 24.01.2000 E. 1

1.- Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 125 I 253 consid. 1a p. 254, 412 consid. 1a p. 414 et les arrêts cités). a) Le recourant se plaint essentiellement d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 4 aCst. (cf. actuellement l'art. 29 al. 2 Cst. ), en exposant que les autorités cantonales auraient établi les faits de manière arbitraire et en violation de son droit d'être entendu. Les griefs tirés des art. 3 et 5 § 1 et 2 CEDH sont sans pertinence dans ce contexte; pour sa part, le grief tiré de l'art. 6 CEDH, tel qu'il est formulé, n'a pas de portée propre à cet égard, comme le Tribunal fédéral l'avait d'ailleurs déjà jugé dans son arrêt rendu le 4 janvier 1999 (1P. 685/1998). Seul le recours de droit public est ouvert en l'occurrence. b) Sous l'angle des art. 86 al. 1 et 87 OJ, le recours n'est recevable que dans la mesure où le recourant critique la confirmation du non-lieu. En revanche, le recourant n'est pas recevable à critiquer l'appréciation du Tribunal d'accusation pour ce qui concerne le chef de dénonciation calomnieuse, dans la mesure où K.________ a été renvoyé en jugement sur ce point précis. De même, le moyen qu'il prétend tirer de la lenteur de la procédure pénale ayant abouti à son propre acquittement est exorbitant à l'objet du litige et est de ce fait irrecevable. Il en va de même du grief portant sur la suspension de la procédure ouverte contre K.________. c) Selon la jurisprudence relative à l'art. 88 OJ, le recours de droit public n'est ouvert qu'à celui qui est atteint, par l'acte attaqué, dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés; le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général, ou visant à préserver de simples intérêts de fait, est en revanche irrecevable. Un intérêt est juridiquement protégé s'il est l'objet d'une garantie constitutionnelle spécifique ou si une règle de droit fédéral ou cantonal tend au moins accessoirement à sa protection; à elle seule, l'interdiction générale de l'arbitraire consacrée par l'art. 4 aCst. ne suffit pas à conférer la qualité pour agir (ATF 121 I 267 consid. 2 p. 268 et les arrêts cités). La qualité pour recourir par la voie du recours de droit public s'appréciant uniquement sous l'angle de l'art. 88 OJ, il importe peu que la qualité de partie lui ait été reconnue dans la procédure cantonale (ATF 125 I 253 consid. 1b p. 254/255 et les arrêts cités). Enfin, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 120 Ia 227 consid. 1 p. 229). aa) Selon une jurisprudence constante connue du recourant, le plaignant n'a pas qualité pour agir contre le classement ou l'acquittement, au motif que l'action pénale appartient exclusivement à l'Etat; elle est instituée dans l'intérêt public et ne profite qu'indirectement au lésé. Celui-ci n'est dès lors pas habilité à recourir, au regard de l'art. 88 OJ, contre une décision relative à la conduite de l'action pénale; il est fait exception à cette règle lorsque le lésé se plaint de la violation de règles de procédure destinées à sa protection, équivalant à un déni de justice formel (ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324 et les arrêts cités). Dans ce cadre, il peut, par exemple, faire valoir que son recours a été déclaré à tort irrecevable, qu'il n'a pas été entendu, qu'on ne lui a pas donné l'occasion de présenter ses moyens de preuve ou qu'il n'a pas pu prendre connaissance du dossier. Il ne saurait toutefois remettre en cause par ce biais la décision attaquée sur le fond, en critiquant l'appréciation des preuves ou en faisant valoir que la motivation retenue serait matériellement fausse; l'examen de telles questions ne se laisse en effet pas distinguer du fond (ATF 125 I 253 consid. 1b p. 255; 120 Ia 157 consid. 2a p. 159, 220 consid. 2a p. 221/222). bb) La loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 4 octobre 1991 (LAVI; RS 312. 5) a renforcé la situation procédurale du lésé, qui peut désormais contester par la voie du recours de droit public la décision de classement (ATF 125 I 253 consid. 1c p. 255; 120 Ia 157 consid. 2c p. 161/162). Encore faut-il que le lésé soit une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, question que le Tribunal fédéral examine avec une cognition pleine pour chacune des infractions en cause (ATF 122 IV 71 consid. 3a p. 76; 120 Ia 157 consid. 2d p. 162 et les arrêts cités). En l'occurrence, le recourant ne prétend pas que K.________ aurait porté atteinte à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique; les plaintes qu'il a déposées sont fondées uniquement sur des délits patrimoniaux, des infractions contre l'honneur et des délits contre l'administration de la justice, lesquels ne fondent pas la qualité de victime du recourant, au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI (ATF 125 I 253 consid. 1c p. 255; 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 190 consid. 1 p. 191). Que le recourant prétende avoir souffert, physiquement et psychiquement, de la durée et des aléas de la procédure, n'y change rien. Celui-ci ne saurait par conséquent fonder sa qualité pour recourir sur l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Pour les raisons évoquées ci-dessus, il ne peut se prévaloir d'un intérêt juridiquement protégé, au sens de l'art. 88 OJ, pour contester au fond la décision attaquée et les griefs qu'il évoque en relation avec l'appréciation arbitraire des preuves sont de ce fait irrecevables. En revanche, il peut se plaindre de la violation de ses droits de partie, équivalant à un déni de justice formel.