Citation: 2A.550/2005 18.10.2005 E. 4

4.1 Il n'est pas contesté que les époux X.________ ont cohabité pendant trois à quatre mois seulement et qu'ils vivent séparément depuis le mois de juillet 2000. Ainsi, leur séparation durait déjà depuis plus de cinq ans au moment où est intervenu l'arrêt attaqué. La femme du recourant a apparemment refait sa vie avec le père de l'enfant Colin, qu'elle a eu le 17 octobre 2001. Quant au recourant, il prétend qu'il était disposé, au début de la séparation, à reprendre la vie commune avec sa femme. Il n'invoque cependant aucun élément concret et vraisemblable permettant de croire à une prochaine réconciliation et à une volonté réelle de reprise de la vie commune. Il n'allègue d'ailleurs pas avoir entrepris des démarches en ce sens. Il se plaint que ce soit sa femme qui ait tout fait pour rendre une réconciliation impossible. Dès lors, l'union des époux X.________ apparaît à l'évidence vidée de toute substance, ce que l'intéressé ne conteste d'ailleurs pas. Contrairement à ce que pense le recourant, il importe peu de savoir à qui incombe la désunion; ce qui compte, c'est que le mariage des époux X.________ n'existe plus que formellement. En se prévalant d'un mariage purement formel pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour, le recourant a commis un abus de droit. C'est donc sans violer l'art. 7 LSEE que l'autorité intimée a confirmé le refus de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé. L'abus de droit existait déjà avant l'écoulement du délai de cinq ans prévu à l'art. 7 al. 1 2e phrase LSEE. Par conséquent, l'octroi d'une autorisation d'établissement n'entre pas en considération dans le cas présent. Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer à la motivation convaincante de l'autorité intimée (arrêt attaqué, consid. 4, p. 7-9), sur la base de l'art. 36a al. 3 OJ. 4.2 Au demeurant, le Tribunal administratif n'a pas violé l'art. 8 par. 1 CEDH. Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par cette disposition pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer l'art. 8 par. 1 CEDH, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (c'est-à-dire au moins un droit certain à une autorisation de séjour: ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit étroite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'après la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Dès lors que le mariage du recourant est vidé de sa substance et n'existe plus que formellement, sa relation avec sa femme ne saurait être qualifiée d'étroite et effective au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH. Le recourant ne peut donc pas se prévaloir de cette disposition pour obtenir une autorisation de police des étrangers. 4.3 Ainsi, en rendant l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif n'a pas violé le droit fédéral. Il a respecté en particulier les art. 7 LSEE et 8 CEDH.