Citation: 5C.142/2006 02.02.2007 E. B

La demanderesse a formé appel contre ce jugement, en réclamant 52'399 fr. au titre de la liquidation du régime matrimonial, une indemnité équitable de 140'000 fr. en application de l'art. 165 CC ainsi qu'une contribution d'entretien de 1'685 fr. par mois jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge légal de la retraite. Par le biais d'un appel incident, le défendeur a conclu au paiement de 76'376 fr. 25 au titre de la liquidation du régime matrimonial et au partage par moitié des avoirs de prévoyance accumulés durant le mariage. Il s'est opposé au versement d'une contribution d'entretien ainsi qu'au versement d'une indemnité équitable au sens de l'art. 165 CC. Préalablement, il a requis que la demanderesse fût invitée à produire des relevés de tous ses comptes bancaires ouverts depuis le 8 décembre 1989 jusqu'au jour du dépôt de la demande. Par courrier du 17 mars 2006, le conseil du défendeur a fait savoir que son client était désormais en mesure de fournir des précisions sur six comptes dont la demanderesse était titulaire auprès de la BCG, d'UBS SA, du Crédit Suisse et de la banque Raiffeisen; il a demandé que la défenderesse fût invitée à produire des relevés desdits comptes pour les cinq dernières années, ce qui permettrait d'établir qu'elle n'avait pas pourvu à l'entretien de son mari. La demanderesse a objecté que l'instruction était close et qu'il ne s'agissait pas de faits nouveaux. Par arrêt du 7 avril 2006, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle a condamné le défendeur à verser à la demanderesse la somme de 28'218 fr. 45 au titre de la liquidation du régime matrimonial et qu'elle a débouté la demanderesse de ses prétentions tendant à l'octroi d'une indemnité équitable au sens de l'art. 165 CC, le jugement étant confirmé pour le surplus.