Citation: 4C.377/2002 19.05.2003 E. 3

La cour cantonale a retenu à juste titre que le risque de confusion, sanctionné en vertu de l'art. 13 al. 1 LPM, tombait également sous le coup des art. 2 et 3 let. d de la loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 (LCD; RS 241). Cette dernière disposition prévoit qu'agit de façon déloyale celui qui prend des mesures qui sont de nature à faire naître une confusion avec les marchandises, les oeuvres, les prestations ou les affaires d'autrui, étant rappelé qu'il n'est pas nécessaire que des confusions se soient produites, mais qu'il suffit que les acheteurs, voire même les cercles spécialisés, puissent croire à l'existence de liens entre deux entreprises utilisant des désignations prêtant à confusion (ATF 114 II 106 consid. 3b in fine, p. 111 et l'arrêt cité; Kamen Troller, Précis du droit suisse des biens immatériels, p. 342). Ainsi, la protection contre le risque de confusion est assurée aussi bien par le droit des marques que par l'art. 3 let. d LCD, norme qualifiée de "petite clause générale" de la loi contre la concurrence déloyale en ce qu'elle précise l'art. 2 LCD tout en offrant au lésé une garantie plus efficace (cf. François Dessemontet, La propriété intellectuelle, publication CEDIDAC 42, p. 357). De manière générale, l'action fondée sur l'art. 3 let. d LCD suit le sort de celle basée sur le droit des marques, lorsque la LPM et la LCD s'appliquent ensemble, en concours idéal (Philippe Gilliéron, op. cit., p. 80). En l'occurrence, en ayant enregistré le 7 janvier 2000 le nom de domaine "tonline.ch", dont la similarité orthographique et euphonique avec la marque antérieure "T-Online" de la demanderesse est patente, la défenderesse a adopté un comportement contraire à la bonne foi qui tombe sous le coup de l'art. 3 let. d LCD, de sorte que le moyen de la recourante principale qui repose sur l'application erronée de cette loi fédérale est dénué de tout fondement.