Citation: 1C_369/2009 25.02.2010 E. 5

Dans la deuxième partie de son écriture, la recourante invoque la violation des art. 1 et 3 LAT. Dans une argumentation prolixe et confuse, elle présente de longs développements dans lesquels se mêlent des considérations sur les buts et principes de l'aménagement du territoire, la protection contre le bruit, le droit d'être entendu, l'établissement des faits ainsi que le droit cantonal de procédure. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de dégager de la vingtaine de pages du recours consacrée à cette problématique les moyens susceptibles d'être recevables et pertinents. En effet, les exigences de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF imposent au recourant d'exposer avec un minimum de clarté en quoi consiste la violation des droits invoqués (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 249 consid. 1.4.2 p. 254 et les références) et l'art. 42 al. 2 LTF suppose que le mémoire de recours ne soit pas trop long et s'en tienne à l'essentiel (cf. FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2009, n. 27 ad art. 42 LTF). L'examen du présent grief se limitera donc à ce qui semble être le coeur de l'argumentation de la recourante, à savoir la pondération des intérêts en présence à la lumière des buts et principes de l'aménagement du territoire ainsi que la violation des règles sur la protection contre le bruit. 5.1 En substance, il ressort des nombreuses critiques de la recourante que celle-ci entend se plaindre du fait que les modifications mises à l'enquête par la Commune de Belfaux conduiraient à un changement d'affectation dans la "zone centre village", ce qui impliquerait une violation des règles sur la protection contre le bruit. Comme l'a relevé le Tribunal cantonal, même si les modifications litigieuses ouvrent la possibilité de remplacer certains commerces de la "zone centre village" par des habitations, l'affectation des zones voisines de la parcelle de la recourante ne change pas fondamentalement. De plus, il n'est pas démontré que les modifications en cause aient une quelconque incidence sur la situation de la recourante en matière de protection contre le bruit. Dans ses observations, l'Office fédéral de l'environnement a d'ailleurs relevé que la procédure de révision en cours ne concernait pas l'attribution des degrés de sensibilité au bruit (cf. art. 43 al. 1 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit [OPB; RS 814.41]). Au demeurant, la recourante fonde tout son raisonnement sur la prémisse erronée qu'un degré de sensibilité IV au sens de l'art. 43 al. 1 let. d OPB s'applique à sa parcelle. Or, la zone d'activité dans laquelle se trouve la parcelle n° 472 est affectée à un degré de sensibilité III (art. 43 al. 1 let. c OPB). Dès lors qu'un degré de sensibilité II (art. 43 al. 1 let. b OPB) s'applique aux parcelles voisines, la règle invoquée par la recourante et reprise par l'arrêt attaqué, selon laquelle il ne devrait pas y avoir plus d'un niveau d'écart entre les degrés de sensibilité de zones adjacentes, est respectée. Pour le surplus, c'est en vain que la recourante critique l'attribution d'un degré de sensibilité III à sa parcelle et qu'elle soutient qu'un degré de sensibilité IV devrait s'appliquer, une telle modification ne faisant pas l'objet de la présente procédure. 5.2 La recourante entend également remettre en cause la pesée des intérêts effectuée par les instances précédentes. 5.2.1 Dans l'accomplissement des tâches ayant des effets sur l'organisation du territoire, les autorités compétentes disposent d'un pouvoir d'appréciation, dans l'exercice duquel elles sont tenues de procéder à une pesée des intérêts en présence (art. 3 al. 1 OAT). Il convient de prendre en considération tous les intérêts déterminants, publics ou privés, ainsi que les principes généraux de planification et les éléments concrets du cas d'espèce (ATF 132 II 408 consid. 4.2 p. 413; 117 Ia 302 consid. 4b p. 307; 114 Ia 364 consid. 4 p. 369; PIERRE TSCHANNEN, in Commentaire LAT, 2009, n. 23 ss ad art. 3 LAT et les références citées). Le Tribunal fédéral examine en principe librement ces questions; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appréciation (ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 181; 132 II 408 consid. 4.3 p. 416; 121 I 279 consid. 3d p. 284 et les références). 5.2.2 En l'espèce, le Tribunal cantonal a estimé que le planificateur communal pouvait décider d'assouplir la réglementation en vigueur, dès lors que les restrictions figurant dans le règlement communal d'urbanisme entravaient les propriétaires fonciers dans leurs projets de construction. Il n'y avait pas d'intérêt public prépondérant qui justifierait le maintien de ces restrictions. En particulier, le maintien des activités de service dans la "zone centre village" était garanti par l'art. 19 du règlement, l'affectation du rez-de-chaussée à ce type d'activités demeurant obligatoire le long de la route cantonale. Pour le reste, soit le long des routes communales et dans les autres secteurs, il suffisait de prévoir que l'aménagement du rez devait permettre cette affectation, sans qu'il soit nécessaire de l'imposer. Les modifications projetées avaient en outre pour objectif de densifier le milieu bâti, ce qui répondait à un souci majeur de l'aménagement du territoire. Enfin, les juges cantonaux constataient que les mesures de planification litigieuses relevaient de circonstances locales qui étaient mieux maîtrisées par la commune, celle-ci ayant en outre agi dans les limites de son autonomie. La recourante ne remet pas en cause cette appréciation de façon convaincante. Elle allègue pour l'essentiel que les modifications projetées ne seraient motivées que par l'intérêt privé d'un seul promoteur immobilier. Elle répète cet argument à plusieurs reprises, mais elle ne parvient pas à infirmer la réponse du Tribunal cantonal, qui a considéré que cet allégué était sans pertinence, les modifications litigieuses concernant plusieurs zones. Les juges cantonaux ont donc implicitement considéré qu'il n'était pas possible que l'intérêt d'un seul promoteur soit en jeu et que plusieurs propriétaires étaient nécessairement concernés, ce que la recourante ne contredit pas. Elle ne conteste pas non plus sérieusement les autres intérêts mentionnés ci-dessus et elle ne démontre pas en quoi un intérêt public prépondérant commanderait de renoncer aux modifications projetées. En définitive, la recourante se borne à discuter les choix de l'autorité de planification, sans aucunement établir que celle-ci a abusé de la large autonomie dont elle dispose ni démontrer en quoi son appréciation serait constitutive d'une violation du droit.