Citation: 6P.228/2006 22.05.2007 E. 5

Le recourant conteste avoir commis la moindre négligence et, si tant est qu'il en ait commis une, qu'elle se trouve en lien de causalité naturelle et adéquate avec les lésions corporelles graves subies par les occupants de l'hélicoptère. 5.1 L'art. 18 al. 3 CP définit la négligence comme l'imprévoyance coupable dont fait preuve celui qui, ne se rendant pas compte des conséquences de son acte, agit sans user des précautions commandées par les circonstances et sa situation personnelle. 5.1.1 Pour qu'il y ait négligence, il faut donc, en premier lieu, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas prêté l'attention ou fait les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 122 IV 17 consid. 2b p. 19 s.). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer aux normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. À défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut recourir à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite de principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui. Il faut donc se demander si l'auteur pouvait prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement concret des événements. Cette question s'examine en suivant le concept de la causalité adéquate (ATF 127 IV 34 consid. 2a p. 39.; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17). L'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la situation personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses connaissances et de ses capacités (ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa p. 147). En matière aérienne, diverses dispositions légales ou réglementaires tendent à assurer la sécurité du trafic. En particulier, l'art. 24 al. 1 let. c de l'ordonnance du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs (ONAE; RS 748.215.1), mentionné dans l'acte d'accusation (cf. dossier du Tribunal pénal fédéral, act. 8 100 007), prescrit qu'un aéronef ne peut être remis en circulation à la suite de défaillances techniques, de défauts ou de sollicitations anormales ayant mis en question sa navigabilité que si un examen a été effectué par une personne habilitée et a révélé que la navigabilité de l'aéronef n'était pas compromise. Cette disposition s'adresse à l'exploitant (cf. art. 23 al. 1 ONAE). On peut évidemment attendre d'un dirigeant d'une société qui exploite un aéronef - qui plus est instructeur de vol - qu'il connaisse cette prescription. Elle constitue dès lors pour lui un devoir de prudence. Dans le cas présent, le recourant ne s'est pas opposé à ce que les passagers et l'élève pilote reprennent place à bord et il a lui-même pris place à côté de l'élève pilote pour remplir sa fonction d'instructeur. Ce faisant, il a autorisé par actes concluants les passagers à remonter à bord et l'élève pilote à décoller, sans qu'un contrôle de la navigabilité ait été effectué par une personne habilitée. Le recourant a donc violé ses devoirs de prudence. 5.1.2 En second lieu, pour qu'il y ait négligence au sens de l'art. 18 al. 3 CP, il faut que celui qui a violé un devoir de prudence puisse se voir imputer cette violation à faute, c'est-à-dire qu'il puisse se voir reprocher, compte tenu de ses circonstances personnelles, un manque d'effort blâmable (ATF 122 IV 145 consid. 2b/aa p. 148). Dans le cas présent, rien n'empêchait le recourant de différer le vol de retour jusqu'à ce qu'un examen de la navigabilité ait été effectué par une personne habilitée, quitte à prier les autres occupants de l'appareils de rentrer chez eux en taxi ou en train. Eût-il craint de perdre la clientèle de l'élève pilote en prenant cette option que cela n'aurait pas justifié de mettre en danger l'intégrité corporelle, voire la vie, de son élève et des passagers. Quoi qu'il en dise, le recourant s'est donc bien rendu coupable de négligence. 5.2 La négligence commise par le recourant consiste en une action (autoriser l'élève pilote à décoller de Sion), et non en une omission. En effet, le recourant n'a pas eu un comportement passif, mais il a au contraire, en prenant place lui-même dans l'appareil en qualité d'instructeur pour le vol de retour, autorisé par actes concluants l'élève pilote à décoller, sans qu'un contrôle de la navigabilité ait été effectué par une personne habilitée. 5.2.1 Une action est l'une des causes naturelles d'un résultat dommageable si, dans l'enchaînement des événements tels qu'ils se sont produits, cette action a été, au regard de règles d'expériences ou de lois scientifiques, une condition sine qua non de la survenance de ce résultat - soit si, en la retranchant intellectuellement des événements qui se sont produits en réalité, et sans rien ajouter à ceux-ci, on arrive à la conclusion, sur la base des règles d'expérience et des lois scientifiques reconnues, que le résultat dommageable ne se serait très vraisemblablement pas produit (cf. ATF 115 IV 199 consid. 5b p. 206 et les références). La série des événements à prendre en considération pour cette opération intellectuelle commence par l'action reprochée à l'auteur, finit par le dommage et ne comprend rien d'autre que les événements réels qui ont relié ces deux extrémités de la chaîne d'après les règles d'expérience et les lois scientifiques. La causalité naturelle ne cesse dès lors pas lorsque le dommage résulte effectivement de l'action reprochée à l'auteur, mais serait survenu quand même sans cette cause, à raison d'autres événements qui l'auraient entraîné si l'auteur ne l'avait pas lui-même causé (cf., en responsabilité civile, les exemples donnés par Henri Deschenaux/Pierre Tercier, La responsabilité civile, 2ème éd., Berne 1982, § 4 n. 23 ss p. 56-57). Pour que le délit de négligence soit réalisé, c'est en tant que violation d'un devoir de prudence, et non en tant que comportement global de l'auteur, que l'action doit être en rapport de causalité avec le résultat dommageable. Il ne suffit dès lors pas que l'action commise par l'auteur se trouve en tant que telle en rapport de causalité naturelle avec le dommage. Il faut en principe qu'il soit encore établi avec une haute vraisemblance que si l'auteur avait agi d'une manière conforme à son devoir de prudence, toutes choses égales par ailleurs, le résultat ne se serait pas produit (cf. ATF 130 IV 7 consid. 3.2 in fine p. 10/11), et cela non pas pour des raisons fortuites, mais pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée (cf. Hans Walder, Die Kausalität im Strafrecht, RPS 1977 p. 113 ss, spéc. p. 114 et 152). L'hypothèse à poser à ce stade du raisonnement doit servir à juger du caractère causal de l'acte illicite commis par l'auteur; il est dès lors sans pertinence que, si l'auteur n'avait pas lui-même commis l'acte illicite qui lui est imputé, un tiers l'eût peut-être commis à sa place (cf., en droit allemand, Claus Roxin, Strafrecht, Allgemeiner Teil, 4ème éd., Munich 2006, § 11 n. 59 p. 379 i.f.). Par ailleurs, une action est la cause adéquate du résultat dommageable si le comportement était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit; il s'agit là d'une question de droit que la cour de céans revoit librement (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23, 121 IV 207 consid. 2a p. 212 s.). La causalité adéquate peut être exclue, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers - constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire, que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148 et les arrêts cités). 5.2.2 Dans le cas présent, le recourant a autorisé l'élève pilote à décoller, sans qu'un contrôle de la navigabilité ait été effectué par une personne habilitée. Sur la base de cette autorisation, l'élève pilote a décollé et l'accident s'est produit. Si le recourant avait demandé, comme l'y obligeait l'art. 24 al. 1 let. c ONAE, à une personne habilitée de procéder à un examen de navigabilité, le test prescrit par le constructeur aurait alors été effectué. Soit ce test aurait permis de détecter l'origine de la panne, de réparer la pièce défectueuse et de faire le vol de retour sans dommage; soit il aurait laissé inexpliquée l'origine de la limaille détectée dans le moteur lors du vol aller. Or, dans cette dernière hypothèse, il est très vraisemblable, si ce n'est certain, que la personne habilitée consultée par le recourant aurait émis des doutes sur la navigabilité de l'appareil et que le recourant n'aurait, par conséquent, pas autorisé l'élève pilote à repartir. En tout état de cause, le test aurait indiqué la conduite à adopter, propre à éviter très vraisemblablement l'accident. Par ailleurs, lorsqu'un instructeur de vol autorise son élève à décoller sans que toutes les mesures de sécurité prescrites par la réglementation aient été prises, il est dans l'ordre des choses qu'un accident se produise. La négligence commise par le recourant se trouve donc en lien de causalité naturelle et adéquate avec les lésions subies par les autres occupants de l'appareil. Le moyen par lequel le recourant conteste avoir commis une négligence en lien de causalité naturelle et adéquate avec les lésions corporelles subies par les autres occupants de l'hélicoptère se révèle ainsi mal fondé.