Citation: 6B_198/2017 E. B

Par ordonnance du 16 septembre 2016, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a classé la procédure pénale ouverte ensuite de cette plainte contre A.________. Par arrêt du 25 novembre 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par X.________ SA contre cette ordonnance de classement. La cour cantonale a considéré que, si on pouvait admettre que les documents litigieux appartenaient à X.________ SA, s'agissant de documents professionnels, il apparaissait que A.________ les avait seulement conservés, ce qui était insuffisant pour retenir une appropriation illégitime au sens de l'art. 137 ch. 1 CP. En outre, quand bien même il y aurait eu appropriation, les faits évoqués dans la plainte ne démontraient pas que le prévenu avait agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, dès lors que, d'une part, la plaignante évoquait uniquement, sans le démontrer, une volonté de nuire et que, d'autre part, les documents litigieux, s'agissant de rapports et de courriels, n'avaient aucune valeur en soi. En l'absence de dessein d'enrichissement illégitime, l'infraction ne se poursuivait que sur plainte (art. 137 ch. 2 CP). Or, il apparaissait que X.________ SA savait depuis 2012 que A.________ détenait les documents litigieux, de sorte que la plainte déposée en mars 2015 était tardive et que le classement devait également être confirmé s'agissant de l'infraction réprimée à l'art. 137 ch. 2 CP. Pour ce même motif de tardiveté de plainte, l'infraction de violation du secret commercial (art. 162 CP) et celle de soustraction d'une chose mobilière (art. 141 CP) n'entraient pas en ligne de compte.