Citation: 6B_543/2022 E. 10.3

10.3. Le recourant dénonce une violation de l'art. 5 al. 2 Cst., ainsi que des art. 13 Cst. 8 par. 1 CEDH. Il n'apparaît pas que le recourant puisse se prévaloir d'un droit au re spect de sa vie privée et familiale, au sens de l'art. 8 CEDH, dès lors que, sur la base des constatations de fait dénuées d'arbitraire, celui- ci ne présente pas de liens sociaux ou professionnels spécialement intenses avec la Suisse et que son intégration dans ce pays est mauvaise. Il vit dans ce pays depuis 17 ans, étant arrivé à l'âge de 14 ans, et disposait, jusqu'au 2 avril 2022, d'une autorisation de séjour. Malgré cela, il ne ressort pas de l'état de fait cantonal que le recourant entretiendrait des liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse. En effet, à 31 ans, il est encore en formation, après de multiples apprentissages avortés depuis sa sortie de l'école. Il est endetté et émarge à l'aide sociale depuis plusieurs années. En outre, il fait l'objet de plusieurs condamnations pénales notamment pour émeute, violence contre les autorités et les fonctionnaires, dommages à la propriété et délit à la LStup. Le recourant soutient que son intégration en Suisse serait particulièrement intense, qu'il aurait toutes ses attaches (sociales, familiales et professionnelles) en Suisse, pays dans lequel il serait enraciné et dans lequel il pourrait ainsi conserver un cadre de vie stable, avec des perspectives d'avenir fructifiantes. Procédant par affirmations, le recourant se limite à opposer sa propre appréciation à celle de la cour canton ale. Il en va de même lorsqu'il affirme que depuis sa libération, il aurait toujours respecté l'ordre juridique, qu'il suivrait sa formation assidument, que les infractions commises l'auraient été dans le contexte d'un amour destructeur qu'il ne souhaitait plus jamais revivre et qu'il n'y avait donc pas de risque de récidive avec sa compagne actuelle. Le recourant ne soulève, du reste, aucun élément pertinent que l'autorité précédente aurait arbitrairement méconnu. En particulier, il fai t valoir qu'il était titulaire d'un permis de séjour, qu'il terminera son apprentissage en juillet 2022 et qu'un employeur serait prêt à l'engager dès l'obtention de son certificat, ce qui ressort bien du jugement entrepris. Une telle démarche, appellatoire, n'est pas admissible et est irrecevable dans le recours en matière pénale. À cela s'ajoute que le recourant a grandi et a été scolarisé dans son pays d'origine, pays qu'il a quitté à l'âge de 14 ans et où la langue officielle est le français. Depuis son arrivée en Suisse, il est retourné en vacances en Côte d'Ivoire plusieurs fois et a encore des liens familiaux là-bas, soit son grand-père, un demi-frère et des cousins. Ces éléments devraient faciliter la réintégration du recourant dans son pays d'origine. En se prévalant de l'absence de toute opportunité d'emploi et de l'absence de contact avec son père (qui vivrait encore en Côte d'Ivoire) et en affirmant que son intégration là-bas serait trop difficile, le recourant procède de manière appellatoire. Le recourant évoque, sans autre motivation, "la situation politique et sociale" en Côte d'Ivoire. Il n'élève toutefois pas de grief d'arbitraire dans l'établissement des faits, d'où il s'ensuit que cet allégué est également irrecevable. Certes, la mère du recourant vit en Suisse. Il ne s'agit toutefois pas de la famille dite nucléaire au sens de la jurisprudence, le recourant étant âgé de 31 ans. On peut ajouter que le jugement entrepris ne contient aucune constatation de fait sur le point de savoir si la mère du recourant a le droit de résider durablement en Suisse. Cela vaut aussi en ce qui concerne l'oncle du recourant qui vivrait en Suisse. Le recourant fait valoir que s a mère, qui vivrait seule, aurait besoin de son soutien compte tenu de ses problèmes de santé. Outre que le recourant ne fait qu'opposer sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci aurait versé dans l'arbitraire en considérant notamment que les pièces produites n'étaient pas suffisantes à cet égard, son argumentation se révèle également irrecevable dès lors qu'il s'appuie sur une pièce nouvelle, postérieure au jugement attaqué, peu importe que la pièce n'existait pas avant ou se réfère à des faits déjà allégués (art. 99 al. 1 LTF, cf. aussi supra, consid. 1.1). Il est vrai que le recourant a une compagne en Suisse depuis six mois. Il admet toutefois qu'il ne fait pas ménage commun avec elle (cf. mémoire de recours au Tribunal fédéral, p. 32). Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que leur relation puisse être assimilée à une véritable union conjugale au sens de la jurisprudence. Cette relation a en outre été initiée après le début de la présente procédure, que la nouvelle compagne n'ignore pas puisqu'elle a elle-même établi une attestation produite en appel. On ignore au surplus si celle-ci a le droit de résider durablement en Suisse. Dans la mesure où le recourant affirme qu'il serait la figure paternelle du foyer pour les enfants de sa compagne, il se base sur des faits qui ne ressortent pas du jugement cantonal, de sorte qu'ils sont irrecevables. Enfin, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré qu'aucun avenir n'était escompté en lien avec sa relation sentimentale actuelle. La cour cantonale n'a pas dit cela. Elle a simplement considéré que le fait qu'il soit en couple depuis six mois avec sa nouvelle amie ne changeait rien à son intégration qui était mauvaise et au constat selon lequel il ne se trouvait pas dans un cas de rigueur. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 66a al. 2 CP en refusant de reconnaître qu'une expulsion mettrait le recourant dans une situation personnelle grave. Au surplus, quoi qu'en dise le recourant, les intérêts présidant à son expulsion sont considérables, compte tenu de la gravité et de la multiplicité des faits qui ont conduit à la présente condamnation. De plus, il a déjà été condamné à trois reprises entre 2012 et 2019, essentiellement pour émeute et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, dommages à la propriété et délit à la LStup, dont une condamnation à une peine privative de liberté de 20 jours en août 2019. À cet égard, la peine privative de liberté ne semble pas avoir eu l'effet dissuasif escompté. Le risque de récidive est ainsi mis en évidence par ses antécédents. Si la gravité des premières infractions commises par le recourant était moindre, il en va différemment de celles faisant l'objet de la présente procédure, qui conduisent à une condamnation à une peine privative de liberté de 30 mois (sous déduction de la détention avant jugement) assortie d'un sursis partiel à hauteur de 18 mois et d'un délai d'épreuve de quatre ans. Lorsque le recourant prétend que le risque de récidive serait inexistant, il procède de manière appellatoire. Au vu de ce qui précède, le recourant représente un danger pour la sécurité publique. Invoquant l'art. 5 annexe I de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), le recourant conteste que son comportement pourrait constituer une menace pour l'ordre public. Dans la mesure où il n'est pas ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, la disposition est sans pertinence. On relève également, par surabondance, que l'inscription de son expulsion au SIS demeure proportionnée, au regard de la multiplicité et de la nature des actes commis au préjudice de l'intégrité physique, du patrimoine, de la liberté et de l'honneur d'autrui, ainsi que de la menace que le recourant représente dès lors pour l'ordre et la sécurité publics (cf. sur les conditions d'une inscription au SIS: ATF 147 IV 340 consid. 4.4-4.8). Ainsi, compte tenu de la mauvaise intégration du recourant en Suisse, de l'absence de relations familiales qui concernent la famille dite nucléaire, de liens sociaux ou professionnels spécialement intenses avec la Suisse, et, à l'inverse, des liens familiaux conservés avec la Côte d'Ivoire, pays où il a été scolarisé et dans lequel il a vécu jusqu'à 14 ans, il n'apparaît pas que l'expulsion ordonnée pourrait placer le recourant dans une situation personnelle grave. Au surplus, l'intérêt public à l'expulsion du recourant l'emporte en l'espèce sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. Tant la première que la seconde condition cumulative permettant au juge de renoncer exceptionnellement à l'expulsion faisaient donc défaut. Partant, une application de l'art. 66a al. 2 CP ne pouvait entrer en ligne de compte. L'expulsion, ordonnée pour une durée de huit ans, s'avère conforme au principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH, étant précisé que le recourant n'élève aucun grief à l'encontre de la durée de la mesure. Le grief du recourant doit être rejeté.