Citation: 1C_639/2023 E. 3.2

3.2. L'art. 96 du Statut (Procédure applicable) fait partie du Chapitre VII (Procédure et contentieux) Section 1 (Décisions concernant les membres du personnel). Il précise (al. 2) : "Les membres du personnel ont la possibilité de s'exprimer par écrit sur les motifs invoqués à l'appui de la décision. Les membres du personnel ont également droit à une audition orale devant l'autorité compétente pour rendre la décision, ou une délégation de celle-ci s'il s'agit du Conseil administratif, avec le droit de se faire assister". L'art. 99 du même Statut (Procédure en cas de licenciement) garantit de manière générale le droit d'être entendu de la personne visée par un licenciement. Il précise également (al. 3) : "Dans les cas de licenciement fondés sur les articles 30, 32 et 34, la personne intéressée peu demander à être entendue oralement par une délégation du Conseil administratif. La personne intéressée a le droit de se faire assister". Selon la proposition du Conseil administratif du 14 octobre 2009 en vue de la modification du statut du personnel de la Ville de Genève (Mémorial des séances du Conseil municipal de la ville du 10 novembre 2009, PR-740 p. 2311), les garanties procédurales accordées aux membres du personnel communal vont plus loin que les exigences constitutionnelles sur deux points. D'une part, le recours hiérarchique au Conseil administratif est systématiquement ouvert lorsque celui-ci n'est pas l'autorité de décision cantonale (dans le cas contraire, le recours au Tribunal cantonal est ouvert); d'autre part, le droit d'être entendu est renforcé en ce sens que le statut introduit expressément un droit à une audition orale à tous les niveaux pour toute décision concernant un membre du personnel (art. 96 al. 2 2ème phrase), et notamment en matière de licenciement (art. 99 al. 3). Pour les décisions prises par le Conseil administratif, les intéressés auront toujours droit à une audition orale devant une délégation de celui-ci. Le Conseil administratif en conclut: "En matière de droit d'être entendu, les membres du personnel bénéficieront ainsi d'une protection sans équivalent en droit suisse".