Citation: 2P.118/2005 08.12.2005 E. 3

3.1 Sur le fond, la recourante se plaint que le Tribunal administratif ait violé l'interdiction de l'arbitraire et l'autonomie communale. Elle lui reproche d'avoir méconnu les principes sur la base desquels on peut admettre un monopole. Il irait de soi, d'après elle, que la collectivité qui met une partie de son domaine public à la disposition des taxis devrait pouvoir régler la façon de commander les taxis, le cas échéant en imposant un central d'appel unique. Cela ne nécessiterait pas une base légale ou réglementaire, selon elle. Les exigences plus élevées du Tribunal administratif violeraient au surplus l'autonomie communale, que la recourante pourrait invoquer ici à titre subsidiaire. En outre, lors du contrôle de l'application du Règlement, l'autorité intimée aurait dépassé ses compétences, du fait qu'elle n'aurait pas limité son pouvoir d'examen à l'arbitraire. D'une manière générale, on peut se demander si la motivation de la recourante remplit les conditions strictes de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. La question peut cependant rester ouverte, car ses griefs ne sont de toute façon pas fondés. 3.2 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou qu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une décision soit annulée, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que cette décision soit arbitraire dans son résultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité intimée paraît concevable voire préférable (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 3.3 Le moyen que la recourante tire d'un prétendu dépassement de ses compétences par le Tribunal administratif n'est pas suffisamment motivé au regard de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Il incombait à la recourante de citer les dispositions cantonales de procédure, déterminant le pouvoir de contrôle du Tribunal administratif, qui n'auraient pas été prises en considération. Faute d'une motivation topique, le recours est irrecevable sur ce point. 3.4 Dans la mesure où Intertaxis SA s'en prend à l'exigence de base légale invoquée par le Tribunal administratif, son recours ne remplit pas les conditions strictes de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Il est donc irrecevable à cet égard. 3.5 Pour annuler la décision précitée du 16 mai 2002, telle que complétée le 7 mai 2004, le Tribunal administratif s'est fondé sur le fait que le Règlement établissait seulement dans quelle mesure l'exploitation d'un central téléphonique et radio créé par la commune de Lausanne pouvait être déléguée à un organisme privé et ne contenait rien pour régler la situation où la commune de Lausanne renoncerait à tout investissement dans un tel central. Il a considéré que le Règlement n'avait pas prévu le cas où un organisme privé obtiendrait un monopole sur un central d'appel qu'il aurait lui-même créé et qui devrait être utilisé pour l'ensemble des prestations des taxis de l'agglomération lausannoise, de sorte qu'une telle structure manquerait de base légale (cf. arrêt attaqué, consid. 5b, p. 20/21). Cette argumentation résiste au reproche d'arbitraire. La décision susmentionnée du 16 mai 2002 prévoit, comme cela ressort de son chiffre 3, que le central d'appel privé exploité par Intertaxis SA doit assurer la fourniture de l'ensemble des prestations des taxis de place de l'agglomération lausannoise, sans permettre en fait l'existence d'un autre central pareil en mains d'un organisme concurrent. Une telle organisation peut sans doute être admise constitutionnellement et appropriée, à certaines conditions. Il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant si et dans quelle mesure la commune de Lausanne aurait la compétence d'imposer aux exploitations de taxis autorisées une telle organisation en raison de sa seule souveraineté sur le domaine public requis par les taxis A, respectivement de régler les conditions de l'usage privatif ou de l'usage commun accru dudit domaine, indépendamment de toute base dans le Règlement. En constatant que le Règlement prévoit uniquement la possibilité pour la commune de Lausanne de créer un central d'appel qui pourrait être exploité par elle-même ou par un organisme privé qui en aurait été chargé, le Tribunal administratif pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, considérer en l'espèce qu'il n'y avait pas place pour la solution prévue dans la décision litigieuse (octroi d'un monopole sur un central d'appel créé et exploité par un organisme privé). Il pouvait admettre que les dispositions du Règlement visaient une situation fondamentalement différente et devaient être complétées et adaptées, compte tenu de la réorganisation envisagée. Exiger que les prescriptions nécessaires soient contenues dans une norme est d'autant plus justifié que les modalités de la réorganisation projetée sont ouvertement contestées dans le cercle des intéressés. Au demeurant, on ne voit pas que le Tribunal administratif ait violé l'autonomie communale en se fondant sur le Règlement, qui a été élaboré et adopté par des communes de l'agglomération lausannoise; il est d'ailleurs significatif que la Municipalité ne se soit pas plainte d'atteinte à l'autonomie communale.