Citation: 6B_1092/2023 E. 1.2

1.2. La cour cantonale a retenu que le recourant avait fait défaut lors des débats de première instance et que le jugement avait été notifié à l'adresse de son défenseur d'office. Pour le surplus, il ressortait du dossier que le recourant, ensuite de son interpellation et lors de son audition du 31 décembre 2017, avait fait élection de domicile chez son avocat, en Suisse. Se fondant sur la jurisprudence rendue à l'aune de la notification d'un mandat de comparution, la cour cantonale a considéré que ce qui valait pour une citation de comparution personnelle valait a fortiori également pour la notification personnelle du jugement par défaut si bien que les art. 87 al. 4 et 368 al. 1 CPP imposant que le justiciable jugé par défaut soit personnellement informé - à savoir par une notification personnelle - de son droit de demander un nouveau jugement, ne faisaient pas obstacle à une notification du jugement par défaut au domicile de notification élu en Suisse. Tel était le cas en l'espèce. En effet, le recourant savait qu'une procédure pénale était en cours à son encontre. Il avait été entendu au moins à une reprise dans le cadre de cette procédure, par le ministère public, lors de laquelle il avait élu domicile chez son défenseur d'office, avec lequel il avait par la suite entretenu des contacts téléphoniques réguliers. Ce faisant, il avait répondu à l'obligation de créer un domicile en Suisse et avait bénéficié d'un procès équitable si bien que l'on ne pouvait retenir une violation des garanties offertes par l'art. 6 CEDH. Le jugement avait été notifié à l'adresse à laquelle le recourant avait fait élection de domicile. Le fait qu'il eut été notifié au nom de l'avocat était sans importance, dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une simple copie au sens de l'art. 87 al. 4 CPP, mais bien d'une notification sous pli recommandé, conforme à l'art. 87 al. 2 CPP. Il y avait donc lieu de retenir que le jugement par défaut avait été valablement notifié à l'adresse du défenseur d'office du recourant, ce qui avait fait courir le délai d'appel, comme celui pour demander un nouveau jugement. L'avocat ne s'y était d'ailleurs pas trompé, puisqu'il avait déposé l'appel dans le délai imparti.