Citation: 2C_82/2010 06.05.2010 E. 5

En tant que l'arrêt attaqué confirme la fermeture immédiate pour 3 mois de le salon "Y.________", la recourante se plaint d'un défaut de base légale et d'une violation du principe de la proportionnalité. Elle soutient que cette mesure, reposant sur des motifs de sécurité, ne doit pas dépasser la durée des travaux de mise en conformité. 5.1 En vertu de l'art. 15 al. 1 LPros, la Police cantonale peut procéder immédiatement à la fermeture d'un salon, pour trois mois au moins, entre autres lorsque celui-ci n'offre pas des conditions satisfaisantes, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et d'ordre public (let. c). 5.2 Il ressort de l'arrêt attaqué que la cachette où se réfugiaient les occupants du salon en situation irrégulière se trouvait à proximité immédiate d'objets inflammables et qu'elle était difficile d'accès, puisqu'il fallait franchir deux portes fermées à clé et passer par une ouverture très étroite avant d'y parvenir. Il y avait donc un risque réel d'incendie et, le cas échéant, de mise en danger de la vie des personnes qui s'y cachaient, vu les difficultés d'accès. A l'évidence, la décision de fermeture immédiate qui a été confirmée par les juges cantonaux est justifiée par un motif de sécurité. Elle repose sur une base légale, conformément à l'art. 36 al. 1 Cst. puisque, comme on vient de le voir, la LPros prévoit qu'un salon peut être fermé pour des raisons de sécurité. On ne saurait suivre la recourante qui se plaint d'un défaut de base légale du fait que le règlement d'application du 1er septembre 2004 de la LPros (RLPros; RS/VD 943.05.1) ne définit pas ce que recouvrent "les conditions satisfaisantes de sécurité" de l'art. 15 LPros. Il existe une base légale suffisante, dès lors que la LPros prévoit la fermeture d'un salon pour des motifs de sécurité. Dès lors que cette mesure poursuit un but essentiellement sécuritaire, on peut toutefois se demander si le fait que la loi impose une durée minimale est compatible avec cet objectif et ne comprend pas un aspect répressif. L'exploitation devrait en tous les cas être à nouveau possible si, avant l'échéance du délai de 3 mois, il est démontré qu'il a été remédié au défaut de sécurité, de sorte que la fermeture immédiate prononcée pour ce motif ne se justifie plus. Il n'y a pas lieu d'entrer plus avant sur cette question dès lors que cette situation n'est pas réalisée en l'espèce. Comme le relève le Tribunal cantonal, le dossier ne contient aucun document propre à constater officiellement que les mesures de sécurité nécessaires ont été prises. De plus, avant l'expiration du délai de 3 mois, la Police du commerce a pris à l'encontre de la recourante une mesure répressive consistant en la fermeture de son salon pour 4 mois, qui a absorbé la mesure initiale, de nature provisoire, ordonnant la fermeture immédiate pour des motifs de sécurité (cf. supra, consid. 4.3). Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de revenir sur le délai de 3 mois fixé dans la première décision.