Citation: 2C_1034/2017 E. 6.2

6.2. En l'espèce, il ressort des faits constatés dans l'arrêt entrepris que, depuis l'introduction du nouveau système de financement de la gestion des déchets en Ville de Lausanne, les montants suivants ont été attribués (+) aux réserves, respectivement prélevés (-) de celles-ci: Réserves 2013 + 6'010'047 fr. 2014 + 437'746 fr. 2015 984'775 fr. 2016 + 226'917 fr. Réserves 2013 + 6'010'047 fr. 2014 + 437'746 fr. 2015 984'775 fr. 2016 + 226'917 fr. Le Tribunal cantonal a retenu que les réserves constituées par la Ville étaient principalement dues à l'introduction de la nouvelle taxe au sac en 2013 ("effet de stock") et que celles-ci avaient permis de réduire progressivement le tarif de la taxe de base (26 centimes/m3 en 2013; 25 centimes/m3 en 2014; 24 centimes/m3en 2015). L'autorité précédente a également relevé que les comptes produits par la Ville faisaient état d'une tendance vers un équilibre entre le produit global des contributions et l'ensemble des coûts. Dans la mesure où la Ville a attribué le montant des contributions encaissées excédant les coûts assumés (notamment 6'010'047 fr. en 2013) à un fonds de réserve ayant permis de réduire le tarif de la taxe de base pour les années suivantes, on ne saurait lui reprocher une violation du principe de la couverture des frais. En effet, la Ville n'a en définitive pas dégagé un bénéfice grâce au système de financement des déchets qu'elle a mis en place (ce qui serait contraire au principe en question), mais a utilisé l'excédent de recettes résultant de l'introduction dudit système pour procéder à des ajustements progressifs du tarif. Le grief est écarté.