Citation: 1C_208/2022 E. 5.2

5.2. Il n'est pas contesté que la commune de Vully-les-Lacs dispose d'une zone à bâtir surdimensionnée et que le plan d'affectation de 1993 a dépassé la limite de planification de quinze ans fixée à l'art. 15 al. 1 LAT. Les autorités de Vully-les-Lacs ont d'ailleurs engagé une procédure de révision des plans généraux d'affectation des anciennes communes afin d'adopter un plan d'affectation communal mettant en oeuvre, notamment, les principes de la mesure A11 du PDCn. Ces éléments ne permettent cependant pas en l'espèce de retenir une modification sensible des circonstances commandant un contrôle incident du plan d'affectation actuellement en vigueur. En effet, selon les constatations dénuées d'arbitraire de l'instance précédente, la parcelle en cause de 2'318 m2 se trouve dans la zone de village (à l'exception d'une petite portion de 120 m2 classée en zone agricole au sud-est) et est entourée, pour sa partie constructible, de terrains déjà bâtis, sur ses quatre côtés, y compris l'un des terrains des recourants. Aussi, au vu de la localisation de la parcelle litigieuse située dans le prolongement immédiat du centre du village dans un périmètre déjà construit, il n'apparaît pas qu'une exclusion de cette parcelle de la zone à bâtir entrerait sérieusement en ligne de compte. Cela est d'autant plus vrai que le périmètre bénéficie, selon les constatations de la cour cantonale, de l'équipement nécessaire (cf. consid. 8 ci-dessous). Le fait que la parcelle ne soit pas située au coeur même du village n'est pas décisif, quoi qu'en pensent les recourants. Il en va de même de la présence d'une zone viticole jouxtant la petite partie de la parcelle affectée à la zone agricole. De plus, si certains terrains non bâtis ont, dans le village de Montmagny, été classés en zone réservée (cf. art. 27 LAT) dans le but de garantir les opérations de redimensionnement, aucune zone réservée n'a été adoptée dans le secteur de zone de village où se trouve la parcelle litigieuse, de part et d'autre de la rue du Château d'eau. La cour cantonale a retenu que les autorités communales n'avaient pas envisagé, en l'état, de déclasser ce secteur de zone du village. Elle a tenu compte du fait, invoqué par les recourants, qu'une option consistant à créer un "espace vert" sur la parcelle n° 5960 avait été étudiée par l'urbaniste de la commune lors de l'élaboration de la "vision communale"; elle a cependant constaté que cette option n'avait pas été retenue par la Municipalité, ce que confirme l'absence de mesures conservatoires au sens des art. 46 ss LATC sur la parcelle litigieuse. La Municipalité a d'ailleurs confirmé, devant le Tribunal de céans, sa volonté de laisser la parcelle en question en zone à bâtir. Quant à l'autorité cantonale compétente, elle n'a pas non plus fait usage de son droit de délimiter une telle mesure conservatoire sur la parcelle litigieuse. Enfin, malgré ce que prétendent les recourants, le projet n'est pas concerné par des surfaces d'assolement (cf. consid. 6 ci-dessous). Les recourants se prévalent en particulier en vain de la fiche d'application "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement" de la Direction générale du territoire et du logement DGTL du canton de Vaud (version juin 2021); en effet, outre le fait que la parcelle en cause supporte déjà un bâtiment, sa surface est inférieure à celle de 2'500 m2 mentionnée dans cette fiche. Quant à la critique des recourants tirée d'une application arbitraire de l'art. 47 al. 1 LATC, elle doit être rejetée. En effet, au vu de ce qui précède, c'est sans arbitraire que la Municipalité n'a pas fait application de cet article, aux termes duquel elle "peut refuser un permis de construire lorsqu'un projet de construction, bien que conforme, compromet une modification de plan envisagée, non encore soumise à l'enquête publique".