Citation: 9C_361/2010 30.11.2010 E. 4

4.1 Le recourant soutient qu'il ne serait pas conforme à l'art. 24 al. 1 OPP 2 d'admettre une situation de surindemnisation en se fondant sur les gains effectivement réalisés en 2004, respectivement pendant les années précédentes, en considérant qu'il aurait poursuivi son activité au sein de l'entreprise familiale. Invoquant - implicitement - une constatation manifestement inexacte des faits pertinents consécutive à une mauvaise appréciation des preuves, il affirme que sans invalidité, il aurait nécessairement exercé une activité professionnelle au service d'un autre employeur ou à titre indépendant, puisqu'il n'était plus administrateur de la société exploitante depuis novembre 2007 et qu'il était désormais divorcé de son épouse. Il convenait par ailleurs de tenir compte de la valeur économique réelle de sa collaboration au sein de l'établissement, car il percevait à l'époque une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. 4.2 Les premiers juges ont jugé comme vraisemblable le fait que, sans invalidité, le recourant aurait poursuivi son activité hôtelière, puisqu'il s'agissait d'une entreprise familiale. L'hôtel-restaurant était un établissement modeste que les propriétaires exploitaient sans tirer de revenus financiers importants. Vu la situation économique et la structure de l'entreprise, les projets de développement évoqués par le recourant ne paraissaient pas de nature à entraîner une augmentation importante du chiffre d'affaires. Le salaire perçu depuis plusieurs années par le recourant, que l'intimée a estimé en moyenne à 48'000 fr. environ, n'était donc pas un salaire d'un niveau temporairement bas, mais bien le salaire ordinaire dont on pouvait présumer qu'il était privé. Ce montant était nettement inférieur à la limite à prendre en considération pour la surindemnisation (56'311 fr.). Dans ces conditions, l'intimée pouvait refuser d'allouer des prestations d'invalidité, sans violer les garanties minimales du droit fédéral prévues à l'art. 24 al. 1 OPP 2. 4.3 Selon la jurisprudence, des possibilités théoriques de développement professionnel ou d'avancement ne doivent être prises en considération que lorsqu'il est très vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient d'exiger la preuve d'indices concrets que la personne assurée aurait obtenu dans les faits un avancement ou une augmentation corrélative de ses revenus, si elle n'était pas devenue invalide. Des indices concrets en faveur de l'évolution de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. De simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas. L'intention de progresser sur le plan professionnel doit, bien plus, déjà s'être manifestée par des étapes concrètes, telles que la fréquentation de cours, le début d'études ou la passation d'examen (arrêt B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2 et les références, in REAS 2004 p. 239). 4.4 A teneur de l'argumentation du recourant, on ne saurait considérer que la juridiction cantonale a ignoré ou, du moins, apprécié de manière manifestement insoutenable l'une ou l'autre circonstance pertinente du cas d'espèce. Le recourant ne cherche d'ailleurs pas véritablement à le démontrer, en expliquant par exemple que le salaire de 48'000 fr. pris en considération était sous-évalué au regard de la taille et de la structure de l'entreprise ou que les mesures qu'il avait entreprises pour relancer son établissement étaient de nature à influencer considérablement son chiffre d'affaires. De même, il ne fait valoir aucun élément concret permettant de retenir que sans invalidité il aurait, à la date de la survenance de son accident, très vraisemblablement changé d'emploi ou débuté une autre activité lui offrant une rémunération supérieure. Les circonstances évoquées par le recourant ne sauraient être prises en considération, puisqu'elles n'étaient pas prévisibles au moment de l'accident.