Citation: 4A_146/2023 E. 7.3.3

7.3.3. Pour étayer son moyen, le recourant fait valoir qu'une convention d'arbitrage doit être considérée comme illicite et invalide lorsqu'elle fait partie d'un mode opératoire de nature criminelle ou d'une autre forme d'illégalité. Tel est notamment le cas lorsque les parties cherchent à utiliser le mécanisme de l'arbitrage pour atteindre un objectif illicite, comme le blanchiment d'argent. Faisant sienne l'opinion professée par un auteur, l'intéressé prétend que le Tribunal arbitral, confronté à des signaux d'alerte (" red flags "), est tenu d'examiner si la procédure initiée auprès de lui a été ouverte à des fins illicites et doit se déclarer incompétent en cas de soupçons de blanchiment d'argent. Or, selon le recourant, l'objet de la procédure d'arbitrage relève " potentiellement " du blanchiment d'argent, dans la mesure où les prétendus prêts seraient, en réalité, des dividendes cachés. L'intéressé estime que le Tribunal arbitral a considéré, à tort, qu'il n'existait pas d'élément probant permettant de retenir que les parties auraient eu recours à la voie de l'arbitrage pour atteindre un objectif illégal. A cet égard, il est d'avis que les modalités des prêts litigieux, la circonstance selon laquelle la procédure d'arbitrage aurait été engagée à l'instigation de A.d.________ notamment contre sa propre personne et le fait que les contrats de reprise de dettes et de cessions de créances signés en janvier 2021 aient été élaborés par les conseils des sociétés demanderesses alors même qu'il n'y avait pas eu de discussion à ce sujet au sein de leur conseil d'administration, constituent des signaux d'alerte de l'existence potentielle d'opérations illicites. Se référant à plusieurs pièces et à certains propos tenus par divers témoins, le recourant prétend que la procédure d'arbitrage " aurait pour but objet réel de régulariser de potentiels infractions pénales et délits fiscaux qualifiés ". Il soutient ainsi que la procédure d'arbitrage pourrait servir à entraver l'identification de l'origine de valeurs patrimoniales dont il faudrait présumer qu'elles proviennent d'une fraude fiscale ou d'un blanchiment d'argent. A son avis, une procédure d'arbitrage ne saurait avoir pour objet de régulariser de potentielles infractions pénales ou fiscales qualifiées.