Citation: 6P.73/2005 06.09.2005 E. 9

Le recourant soutient que les conditions du placement dans une maison d'éducation au travail au sens de l'art. 100bis CP sont réalisées. 9.1 Aux termes de l'art. 100bis ch. 1 CP, le juge peut, si l'infraction est liée au développement caractériel gravement perturbé ou menacé de l'auteur, à son état d'abandon, à sa vie dans l'inconduite ou à la fainéantise, prononcer, au lieu d'une peine, le placement dans une maison d'éducation au travail, lorsque cette mesure paraît propre à prévenir de nouveaux crimes ou délits. Selon l'art. 100bis ch. 3 CP, tout interné sera formé à un travail adapté à ses capacités et lui permettant d'assurer son existence à sa libération. L'affermissement de son caractère, son développement intellectuel et corporel, l'accroissement de ses connaissances professionnelles seront encouragés dans la mesure du possible. 9.2 Le placement de l'art. 100bis CP suppose donc que l'infraction commise soit liée au développement caractériel gravement perturbé ou menacé de l'auteur. Il est admis que sont troublés dans leur développement caractériel les individus dont le développement mental est en retard, soit dans son ensemble, soit dans certains aspects. Cette affection doit paraître guérissable (Schultz, Einführung in den allgemeinen Teil des Strafrechts, 4e éd., Berne 1982, p. 177 s.). Il doit s'agir d'un trouble lié au processus de maturation psychosociale spécifique à l'âge et non d'un trouble de la personnalité d'une autre nature (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II: Strafen und Massnahmen, Berne 1989, n. 11, § 13, p. 450; Patrick Rose, L'éducation au travail des jeunes adultes délinquants, thèse Lausanne 1987, Morges 1988, p. 79). Ce trouble doit revêtir une intensité supérieure à celui qui peut être constaté chez un jeune adulte normal, conformément à la loi qui précise que le développement caractériel doit être gravement perturbé ou menacé (Stratenwerth, op. cit., p. 451; Rose, op. cit.). La loi cite en outre l'état d'abandon, la vie dans l'inconduite ou la fainéantise. L'abandon est une forme d'associabilité engendrée par un manque qualitatif ou quantitatif d'éducation (Rehberg, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, Jugendstrafrecht, 7e éd., Zurich 2001, p. 126; Gürber/Hug, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, n. 4, art. 100bis CP). Vit dans l'inconduite celui qui vit dans la débauche, sans norme, sans projet, sans constance et sans prévoyance et qui a un penchant à négliger ses devoirs (Schultz, op. cit., p. 178; Gürber/Hug, op. cit.). Enfin, le fainéant est celui qui refuse de travailler, bien qu'il en ait la possibilité, parce qu'il préfère vivre dans l'oisiveté, plutôt que de s'astreindre à un travail régulier (Schultz, op. cit., p. 179; Gürber/Hug, op. cit.). Fort critiqués en doctrine, ces trois concepts servent plus à préciser la notion de développement caractériel incomplet qu'ils n'ont de portée propre (ATF 125 IV 237 consid. 6b p. 239). Lors de la révision de la partie générale du code pénal, le législateur les a ainsi abandonnés. Le nouvel art. 61 CP, adopté par les Chambres fédérales le 13 décembre 2002, mais pas encore en vigueur, subordonne le placement dans un établissement pour jeunes adultes à la seule condition que l'auteur souffre de graves troubles du développement de la personnalité (FF 2002 p. 7658). Pour statuer sur l'opportunité d'un placement dans une maison d'éducation au travail, il faut prendre en considération non seulement la structure de la personnalité de l'intéressé, mais également sa dangerosité. Selon la jurisprudence, les auteurs dangereux n'ont en effet pas leur place dans une maison d'éducation au travail. D'abord, la dangerosité parle en défaveur de l'efficacité de la mesure. En outre, de tels délinquants peuvent mettre en cause la sécurité de ces maisons, qui ont une mission limitée à l'éducation et qui n'ont pas à assumer en première ligne des problèmes de sécurité. Enfin, les auteurs dangereux risquent d'exercer une influence négative sur les autres internés. La dangerosité doit être déterminée par un pronostic, notamment en fonction du type de délit et de la manière dont il a été commis. Des actes de violence passibles d'une peine élevée constituent en tout cas un indice de dangerosité. Toutefois, ce qui est décisif, c'est la dangerosité de l'auteur, mais non celle de l'acte (cf. ATF 125 IV 237 consid. 6b p. 240 s.). Le placement de l'art. 100bis CP est possible même lorsque l'infraction en cause est grave et que la durée de la peine qui devrait être prononcée excède largement celle de la mesure, qui ne peut dépasser quatre ans (art. 100ter ch. 1 CP; ATF 118 IV 351 consid. 2c et 2d p. 356 s.). La durée supposée de la peine joue toutefois un rôle, dans la mesure où, plus elle apparaît importante, plus il y a lieu de douter de l'efficacité d'une mesure éducative et de durcir les exigences relatives au placement (ATF 125 IV 237 consid. 6b p. 240; 118 IV 351 consid. 2d p. 357). En résumé, le placement dans une maison d'éducation au travail vise uniquement, compte tenu de ses objectifs tirés du droit pénal des mineurs, les auteurs qui peuvent encore être classés, d'après leur structure de personnalité et leur manière d'agir, dans le large cercle de la délinquance adolescente. Dans ce cadre, les critères essentiels permettant de prononcer un internement sont les carences dans le développement caractériel, l'éducabilité, la prévention de la délinquance et l'absence de dangerosité. Si les conditions des art. 100 et 100bis CP sont remplies, le juge est tenu d'ordonner le placement (cf. ATF 125 IV 237 consid. 6b p. 241). 9.3 La décision du placement en maison d'éducation au travail doit être minutieusement pesée et le juge n'ordonnera pas une telle mesure s'il n'est pas convaincu d'une part qu'elle est nécessaire, ou en tout cas utile au jeune adulte, d'autre part qu'elle a une bonne chance d'être efficace du point de vue social, en prévenant de nouveaux crimes ou délits. Pour ces raisons, l'art. 100 al. 2 CP impose au juge de prendre des informations sur le comportement, l'éducation et la situation de l'auteur et, autant que cela est nécessaire, de requérir rapports et expertises sur l'état physique et mental, ainsi que sur l'aptitude au travail. 9.4 Plusieurs motifs s'opposent au placement du recourant dans une maison d'éducation au travail, étant précisé qu'une certaine sévérité doit être observée en l'espèce vu la durée importante de la peine. 9.4.1 Si le recourant était au moment d'agir un jeune adulte au sens de l'art. 100 CP, il ne peut être classé dans le cercle de la délinquance adolescente. En effet, alors âgé de vingt-deux ans, il se situait dans la seconde tranche de l'âge requis. De plus, son rôle dans le brigandage allait largement au-delà de celui d'un simple exécutant; recruté pour compléter l'équipe, il en a pris la tête, ce qui démontre que sa personnalité correspondait bien plus à celle d'un adulte qu'à celle d'un adolescent. 9.4.2 Comme le relève la cour cantonale, le recourant a en outre bénéficié d'une bonne éducation qui lui a permis de suivre normalement sa scolarité, d'effectuer un apprentissage et d'occuper divers emplois, de sorte qu'aucun élément ne permet de douter qu'il souffre d'un développement caractériel incomplet. Le recourant soutient que sa relation de dépendance vis-à-vis de son père et les lettres qu'il aurait écrites depuis la prison (qui contiennent des allusions au diable et des idées de vengeance) seraient des signes d'un développement caractériel incomplet; ce faisant, le recourant se fonde cependant sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, de sorte que ces griefs sont irrecevables. Dans tous les cas, on relèvera que ces éléments ne sauraient suffire à fonder un retard dans le développement, qui doit, selon l'art. 100bis CP, revêtir une intensité supérieure à celui qui peut être constaté chez un jeune adulte normal. Le recourant ne remplit pas davantage les conditions de "vie dans l'inconduite" ou de "fainéantise", contrairement à ce qu'il prétend. En effet, s'il bénéficie du soutien financier de parents et d'amies, il sait cependant s'astreindre à un certain travail, puisqu'il a suivi sa scolarité normalement, a effectué un apprentissage et a occupé divers emplois. 9.4.3 Enfin, la cour cantonale a retenu que le recourant était dangereux. On peut concéder au recourant que le critère décisif n'est pas la dangerosité de l'acte, mais de l'auteur. Il n'en reste pas moins que des actes de violence passibles d'une peine élevée constituent un indice de dangerosité. En l'espèce, le recourant a démontré lors de la commission du brigandage que le recours à la violence était pour lui un moyen systématique et ordinaire, dès lors qu'il n'a pas hésité à frapper sauvagement le croupier et a tiré dans la jambe de celui-ci sans utilité aucune. Son caractère violent et, partant, dangereux ressort également de l'incident avec les gardiens. Au vu de ces éléments, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir retenu que le recourant devait être qualifié de dangereux. Sur ce point, une expertise n'était pas nécessaire. En effet, la loi exige une expertise pour ordonner une mesure, la modifier ou la prolonger, car celle-ci porte une atteinte grave à la personnalité, mais non lorsque le juge renonce à prononcer une mesure parce que les conditions n'en sont manifestement pas réunies. 9.4.4 Dans ces conditions, les juges cantonaux n'ont pas méconnu le droit fédéral en refusant le placement requis. Ils disposaient d'informations suffisantes sur l'état physique et psychique de l'auteur, sur sa capacité d'être éduqué au travail et sur les perspectives quant au danger qu'il ne commette de nouveaux crimes ou délits, sans qu'il soit nécessaire de requérir une expertise psychiatrique. Le recourant n'apporte du moins aucun élément donnant à penser qu'il aurait fallu compléter l'enquête sur ces questions. Mal fondés, les griefs du recourant doivent être rejetés.