Citation: 4A_464/2009 15.02.2010 E. 1

Sauf exceptions, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par le Tribunal arbitral (art. 105 al. 1 LTF). Comme l'art. 77 al. 2 LTF n'exclut pas l'application de l'art. 99 al. 1 LTF, les faits et moyens nouveaux ne sont normalement pas admissibles. L'interdiction des nova déploie ses effets tant pour le recourant que pour la partie intimée (YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, 2008, n° 4046). Cependant, il est possible d'invoquer et de prouver des faits nouveaux qui rendent le recours sans objet (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n° 22 ad art. 99). C'est ce que fait l'intimé en l'espèce. Il y a lieu, dès lors, d'examiner la pertinence de ses arguments. 3.3.3 L'ordonnance rendue en référé n'a pas l'autorité de la chose jugée (voir l'art. 488 al. 1 du Nouveau Code de Procédure Civile français [Dalloz, 2007, p. 312]: "L'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée."). Elle ne lie pas le tribunal qui est ou qui sera ultérieurement saisi du fond. Par conséquent, l'intimé soutient à tort que l'autorité de la chose jugée attachée à l'ordonnance de référé rendue par le président du Tribunal de commerce de ... interdirait au Tribunal fédéral de statuer sur les griefs formulés par la recourante en rapport avec le chef du dispositif de la sentence attaquée dans lequel le Tribunal arbitral a constaté le droit de l'intimé d'exiger le paiement des garanties bancaires et la mesure dans laquelle il était autorisé à le faire. Dans son ordonnance, le magistrat français souligne d'ailleurs qu'il n'appartient pas au juge des référés de s'immiscer dans l'exécution de la sentence arbitrale, d'autant plus qu'un recours en annulation a été interjeté contre celle-ci devant la justice suisse (p. 6, 1er attendu). Que le paiement des garanties ait rendu sans objet la conclusion n° 2 du présent recours n'est pas non plus soutenable. En effet, le caractère abstrait de la garantie bancaire ne joue pas dans le rapport juridique de base concernant le donneur d'ordre et le bénéficiaire (rapport de valeur), si bien que le premier peut agir contre le second non seulement pour répéter la garantie injustement versée, mais aussi pour récupérer toute somme payée en trop (TUTO RAIMONDO ROSSI, La garantie bancaire à première demande, 1989, nos 415 à 417; FRANÇOIS LOGOZ, La protection de l'exportateur face à l'appel abusif à une garantie bancaire, 1991, p. 78). Par conséquent, dans la perspective de l'ouverture d'une telle action, il n'est pas sans intérêt pour la recourante de pouvoir faire constater par le Tribunal fédéral que le Tribunal arbitral a, selon elle, violé l'art. 190 al. 2 LDIP en autorisant l'intimé à faire appel aux garanties bancaires à concurrence de la somme et des intérêts indiqués au point B.4 du dispositif de sa sentence. Cela étant, rien ne s'oppose à l'entrée en matière.