Citation: 4C.171/2000 06.12.2000 E. 2

2.- a) Il résulte des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ) - que le client a signé des documents par lesquels il autorise la banque à gérer ses fonds sans avoir à requérir un ordre particulier de sa part. Ces documents établissent la conclusion d'un contrat de gestion de fortune (sur cette notion générale: cf. Stefan Jacques Schmid, Die Geschäftsbeziehung im schweizerischen Bankvertragsrecht, thèse Berne 1993, p. 28 à 33; Alessandro Bizzozero, Le contrat de gérance de fortune, thèse Fribourg 1992, p. 14 à 18; Daniel Guggenheim, Die Verträge der schweizerischen Bankpraxis, Zurich 1986, p. 63 à 72). Par ce contrat, qui relève du mandat en tout cas pour ce qui concerne les devoirs et la responsabilité du gérant, la banque s'oblige à gérer, dans les termes de la convention, tout ou partie de la fortune du mandant (arrêt non publié du 29 octobre 1997, reproduit in SJ 1998 p. 200, consid. 3a et les arrêts cités). La banque détermine elle-même les opérations à effectuer, dans les limites fixées par le client; elle doit déployer la diligence requise dans le choix des opérations, la surveillance du marché et l'administration du portefeuille. La banque assume alors un devoir étendu d'informer son client, en particulier sur les chances et les risques liés aux placements opérés (ATF 124 III 155 consid. 3a; 119 II 333 consid. 5a). b) Selon l'état de fait déterminant, le client n'a cependant jamais laissé la banque gérer ses avoirs de son propre chef. Il semble que les contrats de gestion aient été surtout conclus pour l'hypothèse (non réalisée) où les communications se seraient trouvées momentanément interrompues. En réalité, le client s'occupait lui-même tous les jours de la gestion de ses avoirs et donnait constamment des instructions, de sorte qu'aucune opération n'était faite sans son ordre. Il s'était adjoint un conseiller financier qu'il avait choisi (Yousuf Shaikh), lequel était habilité à le représenter. Ainsi, chaque jour, le client (ou son conseiller financier) discutait avec l'employé de la banque, prenant seul ses décisions. Il n'est pas établi que l'employé de la banque ait jamais procédé à une seule opération de sa propre initiative ou contre l'avis du client (ou de son conseiller). La relation contractuelle, telle qu'elle s'est réellement déroulée, correspond à un conseil en placements. Dans ce cas de figure, la banque conseille le client dans la gestion de sa fortune, mais ce dernier décide lui-même des opérations à effectuer, dont la réalisation est confiée à la banque; outre la bonne exécution des ordres suivis, la banque, en tant qu'elle dispense des conseils, doit déployer la diligence requise pour renseigner utilement son client et le mettre en garde, s'il y a lieu, contre les risques encourus (ATF 124 III 155 consid. 3a). D'un point de vue juridique, il se pose donc le problème du rapport entre le contrat de gestion qui a été signé et la manière dont la relation contractuelle s'est en fait développée. Même lorsqu'un mandat de gestion a été donné, le client reste l'ayant droit des fonds; il conserve la faculté d'en disposer et, notamment, de donner des instructions à la banque. Comme le mandant pourrait révoquer le contrat en tout temps, il est exclu de lui opposer le contrat de gestion pour faire obstacle à sa volonté; le mandat de gestion ne donne pas à la banque un pouvoir exclusif qui annule le droit du client (Daniel Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 2ème éd., p. 91 s.; Alessandro Bizzozero, op. cit. , p. 94 s.; Bizzozero/Wermelinger, Gérance de fortune et conseil en placement, in: Le monde et la pratique bancaires suisses, tome II, Lausanne 1995, p. 251; en droit allemand: Herbert Schönle, Bank- und Börsenrecht, 2ème éd., Münich 1976, p. 292). Dès lors que le client avait clairement manifesté la volonté de prendre lui-même les décisions aussi longtemps qu'il était normalement atteignable, qu'il avait fait savoir, pendant la période cruciale, qu'il tenait à garder ses positions ouvertes (quitte à apporter des fonds supplémentaires pour couvrir les pertes), spéculant toujours sur un renversement de tendance, la banque n'était pas en droit de s'écarter des instructions de son mandant. C'est manifestement à tort que les recourants reprochent à la banque, en invoquant le mandat de gestion, d'avoir eu un comportement passif entre le 9 janvier 1995 et le 7 mars 1995. Les instructions quotidiennes et précises du client, telles qu'elles devaient être interprétées de bonne foi, interdisaient à la défenderesse d'agir à sa guise. Ce n'est que lorsque la marge de sécurité convenue a été entamée que les dispositions contractuelles permettaient à la banque de liquider les positions pour sauvegarder ses propres intérêts. c) Les instructions du client ayant réduit le gestionnaire au rôle de simple conseiller en placements, la banque ne pourrait avoir engagé sa responsabilité de mandataire que si elle avait donné un mauvais conseil, n'avait pas donné un conseil qui s'imposait, avait tardé à exécuter un ordre ou avait mal exécuté, de toute autre manière, les instructions reçues. Or, l'état de fait retenu souverainement par la cour cantonale n'établit rien de semblable. Les recourants reprochent à la banque d'avoir utilisé la méthode dite des cours historiques. Il ressort pourtant des constatations cantonales que cette méthode a été acceptée par le client (respectivement son représentant), après les explications nécessaires. Au demeurant, il n'est pas constaté que l'utilisation de cette méthode aurait causé au client un dommage déterminé. La causalité naturelle relevant des constatations de fait (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 305 consid. 2c/ee; 115 II 440 consid. 5b), elle ne saurait plus être discutée en instance de réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ). Il n'a pas été retenu que la banque aurait tardé à exécuter un ordre ou mal exécuté des instructions du mandant. Quant aux conseils, les juges cantonaux ont admis définitivement que le client a été informé des pertes subies, que toutes les opérations lui étaient immédiatement communiquées, qu'il a été invité à effectuer des versements supplémentaires et qu'il a été mis en garde contre les risques qu'il encourait. Il appert donc que c'est le client qui a voulu garder ses positions ouvertes, espérant avec obstination un renversement de tendance; il a ainsi fait une spéculation, dont il ne saurait répercuter les conséquences désastreuses sur un mandataire qui s'est strictement conformé aux instructions reçues. Compte tenu de l'expérience du client et de son représentant, il n'est pas démontré qu'il s'imposait de donner une autre information ou un autre conseil que ceux qui ont été donnés; en tout cas, cela ne ressort pas de l'état de fait cantonal qui lie le Tribunal fédéral.