Citation: 9C_134/2015 E. 2

Les premiers juges ont d'abord énoncé l'art. 88a al. 1 RAI, relatif à la modification du droit à la rente. Ils ont ensuite rappelé que la diminution ou la suppression de la rente d'invalidité prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision (art. 88bis al. 2 let. a RAI), cette disposition s'appliquant lorsqu'on est en présence d'une révision au sens strict. Ils ont ajouté que l'art. 88a RAI fixe les conditions auxquelles une rente peut être révisée alors que l'art. 88bis RAI indique les effets temporels de cette révision sur le droit à la rente. Dans le cas d'espèce, la juridiction cantonale a constaté que l'on se trouvait en présence d'une révision du droit à la rente et que l'amélioration de l'état de santé avait duré plus de trois mois sans interruption notable depuis novembre 2011. Contrairement à la voie suivie par l'office AI, les premiers juges ont admis que l'art. 88bis RAI devait être appliqué en plus de l'art. 88a RAI. La diminution du droit à la rente devait ainsi prendre effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suivait la notification de la décision (art. 88bis al. 2 let. a RAI). Comme le mandataire de l'assurée intimée n'avait pris connaissance de la décision du 2 octobre 2013 que le 1 er novembre 2013, la diminution du droit à la rente devait prendre effet au 1 er janvier 2014.