Citation: 1P.59/2007 28.03.2007 E. 4

Le recourant invoque ensuite l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Il estime d'une part que la Cour d'appel ne pouvait pas renoncer à des débats par application de l'art. 217 let. e CPP/FR et, d'autre part, que les rapports Degrussa et Roubaty ne pouvaient être retenus comme expertises, faute notamment pour leurs auteurs d'avoir été assermentés. 4.1 Selon l'art. 217 CPP/FR, la Cour d'appel peut renoncer à tenir des débats, notamment, si l'appel porte exclusivement sur une question de droit (let. a), et s'il est dirigé contre un jugement par défaut dont le relief a été refusé (let. e). Le recourant relève que la partie civile avait elle aussi appelé du jugement, sur les plans civil et pénal. Il n'en demeure pas moins que le jugement attaqué avait été rendu par défaut, et que le relief avait été refusé; l'art. 217 let. e CPP/FR ne fait à cet égard aucune distinction selon l'auteur de l'appel et le moment où celui-ci est interjeté, et le recourant n'invoque aucune disposition du droit cantonal de procédure qui empêcherait de statuer sans débats sur un recours civil. Conforme à la lettre de la disposition invoquée, l'arrêt attaqué ne peut être qualifié d'arbitraire. 4.2 Selon l'art. 73 CPP/FR, est admis comme preuve "tout moyen qui respecte la dignité humaine et les principes fondamentaux du droit et qui a une valeur probante suffisante". Le recourant, qui invoque cette disposition, n'explique pas en quoi l'utilisation d'un rapport émanant de personnes qui n'auraient pas été assermentées comme experts porterait atteinte à ces principes. Selon les constatations de la cour cantonale, que le recourant ne conteste pas, celui-ci n'a jamais réellement mis en cause les compétences et l'impartialité des auteurs des rapports; il a par ailleurs pu prendre connaissance de ces rapports et s'exprimer sur les conclusions présentées. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi l'utilisation de tels documents porterait atteinte à la "dignité humaine" ou à des "principes fondamentaux". Le recourant n'indique pas non plus, comme l'exige l'art. 90 al. 1 let. b OJ, les raisons pour lesquelles il y aurait lieu de douter de la valeur probante de ces rapports, quand bien même ceux-ci ne devraient pas être considérés comme des expertises, mais comme de simples avis. Dans la mesure où il est recevable, le grief doit lui aussi être rejeté.