Citation: 7B.158/2005 11.11.2005 E. A

A.________ a fait l'objet de plusieurs poursuites introduites, entre autres, par la Banque B.________ Ltd en liquidation pour un montant de 328'942'251 fr. 10 (poursuite n° xxx), par X.________ SA pour un montant de 523'661 fr. 15 (poursuite n° xxx) et par l'Administration fiscale cantonale pour un montant de 62'585 fr. 70 (poursuite n° xxx). Selon procès-verbal de saisie du 11 juillet 2003 (série n° xxx) ne concernant alors que la poursuite de la Banque B.________ Ltd en liquidation, l'Office des poursuites de Genève a procédé à des saisies les 21 et 25 juin 2002, notamment à celles de la parcelle n° xxx de la commune de C.________ et des parts de propriété par étages constituées sur les feuillets xxx de la parcelle n° xxx de D.________. Ledit procès-verbal de saisie a été modifié le 28 août 2003, suite à un complément de saisie portant sur le salaire du débiteur et quatre véhicules. Selon procès-verbal de saisie du 12 décembre 2003, la poursuite de X.________ SA, dont la continuation avait été requise le 2 juillet 2003, a été admise à participer à la série n° xxx. Il en a été de même de la poursuite de l'Administration fiscale cantonale. Le procès-verbal de saisie a fait l'objet de plusieurs plaintes, dont celle de la Banque B.________ Ltd en liquidation qui a notamment fait valoir que l'office aurait dû mentionner dans le procès-verbal de saisie les délais dans lesquels les réquisitions de vente devaient être déposées en fonction de la nature des droits patrimoniaux saisis. Statuant le 19 mai 2004 sur ces plaintes, la Commission cantonale de surveillance a dit que les points de départ et jours d'échéance des délais pour requérir la réalisation des droits patrimoniaux saisis étaient fixés aux jours de la dernière exécution des saisies effectuées pour chacune des trois catégories (meubles, salaire, immeubles). S'agissant des biens immobiliers, elle a considéré que le dies a quo des délais d'atermoiement de six mois et de forclusion de deux ans pour en requérir la vente (art. 116 al. 1 LP) était le 25 juin 2002, si bien que le dies ad quem du délai d'atermoiement était le 26 décembre 2002, lendemain de Noël (art. 31 al. 3 LP) et celui du délai de forclusion le 25 juin 2004. La commission a toutefois chargé l'office d'indiquer avec précision, dans le procès-verbal actualisé qu'il allait établir et communiquer, le dies a quo et le dies ad quem des délais pour requérir la réalisation des droits patrimoniaux saisis et le cas échéant encore à saisir, pour chacune des trois catégories en question. Le 10 septembre 2004, l'office a envoyé aux parties un nouveau procès-verbal de saisie daté du 30 juin 2004, faisant notamment état de compléments de saisie exécutés les 20 février et 8, 9 et 25 mars 2004, mais pas sur des biens immobiliers. Il y a inséré un avis selon lequel la réquisition de vente pouvait être formée, pour les immeubles, du 24 septembre 2004 au 24 mars 2006. Aucune plainte n'a été formée contre ledit procès-verbal.