Citation: 4C.28/2000 10.07.2000 E. B

B.- a) Le 31 janvier 1995, l'Association ouvrit une action en validation de ces mesures provisionnelles. Ses conclusions visaient à faire constater la validité tant du droit de réméré que de son exercice, à obtenir le transfert de propriété contre versement par elle-même de la somme de 306 600 fr. à Denis Kopp et à enjoindre ce dernier de faire radier la cédule hypothécaire de 550 000 fr. constituée par lui sur l'immeuble litigieux. Le défendeur conclut au déboutement de la demanderesse et, reconventionnellement, au paiement par celle-ci de divers montants à titre de dommages-intérêts (charges courantes et intérêts débiteurs) consécutifs à l'annotation prétendument injustifiée de la restriction du droit d'aliéner sa villa. Statuant "sur partie", le 14 décembre 1995, le Tribunal de première instance du canton de Genève constata la validité du droit de réméré, dit qu'il avait été valablement exercé par la demanderesse, ordonna la libération des sûretés, rejeta la demande reconventionnelle et invita les parties à plaider sur expertise pour déterminer la valeur, au 6 octobre 1994, de la parcelle et de la villa du défendeur, en leur impartissant des délais pour ce faire. Par arrêt du 21 juin 1996, la Cour de justice rejeta l'appel formé par le défendeur contre ce jugement et renvoya la cause à cette autorité pour qu'elle fixe la suite de la procédure. Un recours en réforme interjeté par le défendeur contre cette décision fut déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral du 24 mars 1997. b) Les experts mis en oeuvre par le Tribunal de première instance fixèrent à 332 000 fr. le prix de rachat de l'immeuble en fonction de la méthode décrite dans le contrat conclu le 25 septembre 1962. Sur la base de leur rapport, chacune des parties formula ses conclusions définitives. Celles de la demanderesse tendaient, en substance, au transfert à son nom de la propriété de l'immeuble en cause, franc de tout gage immobilier et autre droit réel limité, contre paiement de 332 000 fr. Le défendeur a conclu, de son côté, au rejet intégral de la demande, à la radiation de l'inscription de la restriction du droit d'aliéner et de l'hypothèque de 20 000 fr. constituée en faveur de la demanderesse, ainsi qu'à la restitution des cotisations perçues par cette dernière entre 1988 et 1994; reconventionnellement, le défendeur a conclu à ce que la demanderesse soit condamnée à lui verser différents montants par mois, du 1er novembre 1994 jusqu'à l'entrée en jouissance effective du nouveau propriétaire de la villa, pour qu'il puisse payer les charges courantes et les intérêts débiteurs se rapportant à celle-ci. Par jugement du 6 mai 1999, le Tribunal de premièreinstance a fait entièrement droit aux conclusions de la demanderesse. Statuant le 12 novembre 1999, sur appel du défendeur, la Cour de justice a confirmé ledit jugement.