Citation: 6S.237/2003 02.09.2003 E. 2

L'art. 191 CP punit de la réclusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel. 2.1 L'auteur doit, en premier lieu, commettre un acte d'ordre sexuel sur sa victime. En l'espèce, cette condition est réalisée. Le recourant a commis, dans un premier temps, un acte d'ordre sexuel sous la forme d'une fellation, puis, dans une deuxième phase, a fait subir à sa victime l'acte sexuel proprement dit. 2.2 L'auteur doit, en outre, profiter du fait que la victime est incapable de discernement ou de résistance. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes. Une personne est incapable de discernement au sens de l'art. 191 CP si, au moment de l'acte, elle n'est pas en état d'en comprendre le sens ou si elle n'est pas en état de former sa volonté et de s'y tenir. Elle est incapable de résistance si elle se trouve dans un état qui, concrètement, l'empêche de s'opposer aux visées de l'auteur. La cause de cet état peut avoir une origine physique; par exemple la personne est impotente ou attachée. L'incapacité peut être aussi d'origine psychique; il est admis qu'il suffit que la personne soit endormie (sommeil naturel). Dans les deux cas (incapacité de discernement ou incapacité de résistance), il faut que l'incapacité soit totale et qu'elle existe au moment de l'acte (ATF 120 IV 194 consid. 2c p. 198; 119 IV 230 consid. 3a p. 232). En l'espèce, l'incapacité de résistance de la victime repose sur un ensemble de circonstances. D'une part, la victime était entravée physiquement par une séries d'appareils médicaux; elle portait une attelle plâtrée à l'avant-bras gauche, une perfusion à un bras, un brassard de pression au bras opposé et trois électrodes sur le thorax; elle était en outre couchée sur un lit médical surélevé, les barrières latérales et la barrière frontale du lit étant levées. D'autre part, elle était sur le plan psychique dans un état dépressif; à cela s'ajoutait un état de sommeil ou de semi-somnolence à la suite de la consommation de médicaments. Le recourant fait grief à l'autorité cantonale de ne pas s'être placée au moment de l'acte pour apprécier l'incapacité de résistance de la victime. L'autorité cantonale a constaté que la victime se trouvait dans un état de crise à 23h30 lors de son admission à l'hôpital, qu'on lui avait administré vers 1h 30 du valium et du rivotril et que vers 2h l'infirmière avait constaté que les réponses de la victime n'étaient pas suivies, que celle-ci se trouvait dans un état de déprime et qu'elle parlait de suicide (test de glasgow). Elle n'en déduit cependant pas que la victime se trouvait à 5h dans un état de conscience identique à celui constaté par l'infirmière lors du premier test vers 1h30. Comme exposé ci-dessus, elle a fondé l'incapacité de résistance de la victime sur un ensemble de circonstances physiques et psychiques. Le grief du recourant est donc infondé. Le recourant soutient en outre que la victime n'était pas totalement incapable de résister, dès lors qu'elle aurait tenté de se débattre. L'état de fait cantonal précise toutefois que la victime a tenté de se débattre sans succès, ce qui montre bien que la victime était incapable de résister. Pour le surplus, la situation médicale exacte de la victime et les effets combinés du valium et du rivotril ne sont pas pertinents en l'espèce pour apprécier la capacité de discernement et de résistance de la victime. Infondés, les griefs du recourant doivent être rejetés. En conséquence, il faut admettre que la seconde condition, l'incapacité de discernement et/ou de résistance de la victime, est également réalisée. 2.3 Sur le plan subjectif, le recourant était conscient de l'état de la victime. C'est donc à juste titre que l'autorité cantonale a admis que le recourant connaissait l'incapacité de discernement et de résistance de sa victime et qu'il a profité de la situation. 2.4 En conclusion, l'autorité cantonale a admis à bon droit que les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction définie à l'art. 191 CP étaient réalisés.