Citation: 4C.220/2005 02.12.2005 E. 3

Le défendeur reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé l'art. 27 CC en jugeant que sa garantie portait sur le solde débiteur du comte courant, tel que B.________ l'avait reconnu, sans qu'il pût mettre en doute la justification des écritures passées au débit de ce compte, et d'avoir violé l'art. 8 CC en rejetant ses offres de preuves tendant à élucider le montant réellement dû et garanti. L'art. 27 al. 2 CC frappe de nullité les actes par lesquels une personne aliène sa liberté dans une mesure contraire aux lois ou aux moeurs. Néanmoins, selon la jurisprudence, la caution peut valablement garantir l'obligation dérivant d'un rapport de compte courant déterminé, alors même que ce compte pourra être grevé de prétentions qui ne sont pas encore connues (ATF 128 III 434). C'est une garantie de ce genre que le défendeur a promise dans le contrat du 8 janvier 1988. Le jugement critiqué est donc compatible avec la disposition précitée. L'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve dans les contestations relevant du droit civil fédéral. A la partie chargée dudit fardeau, il confère le droit de prouver les faits concernés (ATF 115 II 300 consid. 3 p. 303), pour autant qu'ils soient juridiquement pertinents au regard du droit fédéral applicable à la cause, que la partie les ait régulièrement allégués selon le droit cantonal de procédure et que l'offre de preuve correspondante satisfasse, quant à sa forme et à son contenu, aux exigences de ce droit (ATF 126 III 315 consid. 4a p. 317; 122 III 219 consid. 3c p. 223/224 et les références). En l'occurrence, les faits à prouver n'étaient pas pertinents au regard du droit fédéral car la garantie assumée par le défendeur portait sur le solde reconnu du compte courant, indépendamment de la justification des écritures antérieures. Le refus d'administrer les preuves offertes à ce sujet est donc compatible avec cette dernière disposition.