Citation: I 744/04 25.01.2006 E. 4

4.1 Aux termes de l'art. 36 al. 1 LAI, ont droit aux rentes ordinaires les assurés qui, lors de la survenance de l'invalidité, comptent une année entière au moins de cotisations. Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et les références). Dans le cas d'une rente, la survenance de l'invalidité se situe au moment où le droit à la rente prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI (applicable en l'espèce dans sa version en vigueur du 1er janvier 1988 au 31 décembre 2002; ATF 126 V 9 consid. 2b), soit au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins (let. a) ou dès laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption notable (let. b; ATF 129 V 418 consid. 2.1, 126 V 9 consid. 2b, 119 V 102 consid. 4a). 4.2 Les premiers juges, à la différence de l'office intimé, n'ont pas constaté que la recourante présentait depuis 1985 une atteinte à la santé. Ils ont retenu qu'elle avait été suivie par un psychiatre depuis cette date et qu'en 1988 les médecins avaient diagnostiqué un trouble schizophrénique désorganisé. Ainsi qu'ils l'ont indiqué dans le jugement attaqué, il résulte de l'expertise du docteur P.________ du 16 novembre 1988 qu'elle ne présentait pas les aptitudes professionnelles pour devenir médecin. La Cour de céans n'a aucune raison de s'écarter de ces constatations, attestées par les pièces du dossier. Dans son préavis du 2 avril 2002, l'intimé avait relevé que le docteur L.________, médecin de l'office AI, était de l'avis que vu les prises en charge prolongées depuis 1985, on pouvait admettre que c'est au moins depuis cette date que la capacité de travail avait diminué d'au moins 20 % (et certainement déjà à un taux bien supérieur) autant pour les études que pour exercer sa profession. Toutefois, au regard de l'art. 29 al. 1 LAI, cela ne suffit pas pour déterminer la survenance de l'invalidité. Or, on ne trouve au dossier aucune pièce permettant de conclure que la recourante présentait déjà en 1985 une incapacité de gain durable de 40 % au moins. 4.3 Se référant à l'expertise du docteur P.________ du 16 novembre 1988, la recourante fait valoir que la survenance de son invalidité remonte à octobre 1988. 4.4 Les premiers juges ont retenu que lors d'un stage effectué en pédiatrie en septembre 1987, le professeur F.________ avait considéré qu'avec un handicap pareil, une telle personne ne devrait pas être autorisée à devenir médecin. Son comportement s'était révélé si inadéquat que le professeur F.________ avait refusé de la reprendre. A l'issue d'un stage en maternité effectué le mois suivant, il était apparu au médecin responsable qu'une évaluation psychiatrique approfondie lui semblait indispensable. Ces constatations de fait sont attestées par les pièces du dossier. Elles ne sont du reste pas remises en cause. Avec les premiers juges, il se justifie d'admettre que la capacité de travail de la recourante s'est amenuisée rapidement jusqu'à devenir nulle en raison du trouble - soit du handicap constaté par le professeur F.________ en septembre 1987 - qui n'a pu être diagnostiqué clairement qu'en novembre 1988. En effet, le handicap constaté par le professeur F.________ et l'affection diagnostiquée par le docteur P.________ constituent le même trouble, lequel permet de retenir que la recourante présentait dès septembre 1987 dans l'exercice de la médecine une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins (art. 29 al. 1 let. a LAI; ATF 126 V 9 s. consid. 2b et c). L'existence d'une incapacité de gain durable ne dépend pas des décisions prises par la Faculté de médecine à la suite du handicap constaté par le professeur F.________. Les arguments de la recourante, qui se réfère au professeur A.________, doyen de la Faculté, et à la communication du 7 janvier 1988 du docteur E.________, responsable de l'année à option, sont dénués de pertinence. La survenance de l'invalidité de la recourante remonte donc à septembre 1987. Sur ce point, le recours est mal fondé. 4.5 Le cas d'assurance étant survenu en septembre 1987, il est antérieur à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1997, des dispositions modifiées par la 10ème révision de l'AVS. C'est pourquoi la réglementation en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996 est applicable dans le cas particulier, s'agissant de la notion de l'année entière de cotisations (arrêt B. du 2 août 2005 [I 668/04 et I 694/04]). L'art. 50 RAVS (teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996), en corrélation avec l'art. 32 RAI (teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996), disposait qu'une année de cotisations est entière lorsque l'assuré a été soumis pendant plus de onze mois au total à l'obligation de payer des cotisations et que les cotisations correspondantes ont été payées. Il est constant que la recourante a cotisé à l'AVS pendant les mois de juillet et août 1982 et durant toute l'année 1987. Si l'on additionne ces périodes de cotisations (ATF 107 V 14 s. consid. 3a), la recourante justifiait lors de la survenance de son invalidité en septembre 1987 de onze mois de cotisations. Sur cette base, les premiers juges ont admis que la condition de la durée minimale de cotisations était remplie. L'office intimé n'avance aucun argument qui permettrait de conclure que, sur ce point, la juridiction cantonale a violé le droit fédéral.