Citation: 4P.32/2004 23.04.2004 E. 3

La recourante invoque exclusivement l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et dans l'établissement des faits. 3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'article 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86, 273 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a p. 70; 126 III 438 consid. 3 p. 440). S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Enfin, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 et les arrêts cités). 3.2 En l'occurrence, le recours de droit public est dirigé contre un arrêt de la Chambre des recours, statuant sur un recours en nullité. Celle-ci a alors, sur les questions relatives à l'appréciation des preuves, une cognition semblable à celle du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 126 I 257 consid. 1b p. 259). Dans un tel cas, le Tribunal fédéral ne se limite pas à examiner, sous l'angle de l'arbitraire, si l'autorité cantonale de recours s'est elle-même livrée à une interprétation insoutenable. Il examine au contraire librement si c'est à juste titre que celle-ci n'a pas retenu l'arbitraire (cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc; 111 Ia 353 consid. 1b p. 355). 3.3 La recourante reproche premièrement à la Chambre des recours d'avoir appliqué arbitrairement les règles cantonales en matière d'administration des preuves, en admettant que les faits ressortant du jugement pénal rendu par le Tribunal correctionnel le 6 novembre 1998 pouvaient être pris en considération. Elle soutient qu'en procédant de la sorte, les juges ont détourné la procédure civile cantonale qui interdit au juge civil de forger sa conviction en se basant sur les déclarations des parties, alors que le droit pénal le lui autorise. Il est vrai qu'en procédure civile vaudoise, l'interrogatoire des parties n'appartient pas aux modes de preuve reconnus (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd. Lausanne 2002, art. 170 CPC vaud. ch. 1). Toutefois, lorsque le jugement pénal est, comme en l'espèce, allégué et annoncé à titre de preuve dans un procès civil, la jurisprudence cantonale admet qu'il puisse constituer une pièce au dossier. Le juge civil est donc fondé à retenir dans sa décision les faits exposés dans ce jugement pénal, pour autant qu'il les tienne pour établis lorsqu'il réexamine la question du point de vue civil (JdT 1969 III 89). Cette jurisprudence ne contient aucune restriction concernant des faits admis par le juge pénal sur la base de moyens de preuves qui ne seraient pas reconnus au plan civil. Dans ce contexte, on ne voit manifestement pas que l'on puisse reprocher à la Chambre des recours d'avoir appliqué arbitrairement le droit cantonal, dès lors qu'elle n'a fait que se conformer à la jurisprudence précitée en reconnaissant, de manière générale, que la cour cantonale pouvait, lors de l'examen de la question civile, tenir compte des constatations figurant dans le jugement pénal. La recourante ne démontre du reste nullement que les juges civils auraient repris des faits issus de la procédure pénale qui reposeraient uniquement sur des déclarations des parties et qui ne seraient pas conformes à la réalité. Le grief est donc infondé. 3.4 En deuxième lieu, la recourante conteste que les règles figurant dans l'Accord européen sur le placement au pair et dans une lettre du Service cantonal de l'emploi du 24 juin 1994 soient de nature à établir le salaire et les conditions de travail en usage dans la localité et la profession au sens de l'art. 9 al. 2 OLE (RS 823.21). L'autorité intimée n'est pas entrée en matière sur cette problématique, estimant qu'il s'agissait d'une question de droit, irrecevable dans le cadre d'un recours en nullité cantonal. Une telle appréciation est parfaitement correcte. Déterminer si l'Accord européen et/ou la lettre du Service de l'emploi 24 juin 1994 sont propres à établir les salaires et les conditions de travail des jeunes gens au pair en application de l'art. 9 al. 2 OLE relève du droit fédéral. La recourante elle-même souligne qu'elle n'invoque ce grief dans la présente procédure qu'à titre subsidiaire, car, à son avis, il s'agit d'un point de droit qu'elle a aussi soulevé dans le cadre du recours en réforme déposé contre le jugement du 22 juillet 2002. Cette voie de droit étant en l'occurrence ouverte, le grief est irrecevable dans le cadre d'un recours de droit public (cf. supra consid. 2.1). 3.5 En troisième lieu, la recourante s'en prend au montant du salaire équivalant à 500 fr. par mois retenu par les juges cantonaux, leur reprochant d'avoir admis de manière insoutenable que les parties se seraient mises d'accord sur cette somme. S'agissant du salaire dû à l'intimée, les premiers juges ont usé d'une double motivation. Faisant application de l'art. 9 al. 2 OLE, ils ont d'une part considéré que le montant de 500 fr. par mois correspondait à l'usage. D'autre part, ils ont tenu compte du fait que les époux A.________ avaient finalement versé en 1998 l'équivalent de 500 fr. par mois à l'intimée, ce qui démontrait qu'ils estimaient devoir ce montant à titre de salaire. Comme l'a relevé pertinemment la Chambre des recours, le premier pan de cette argumentation relève du droit, le second des faits. En cas de double motivation, la partie recourante doit s'en prendre à chacun des aspects de l'argumentation présentée (ATF 122 III 488 consid. 2; 121 III 46 consid. 2). C'est donc à juste titre que la recourante a contesté que les parties se soient mises d'accord sur un salaire de 500 fr. par mois devant la Chambre des recours, alors qu'elle a critiqué le montant de la rémunération minimale retenue sur la base de l'art. 9 al. 2 OLE dans le cadre de la procédure de recours en réforme déposée parallèlement.