Citation: 4P.169/2006 26.10.2006 E. 3.5

3.5.1 Dans un dernier moyen, les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir pris argument de la vente du mobilier et des installations pour conclure que "les locataires principaux n'ont pas véritablement l'intention de réintégrer l'appartement en question". Les précédents juges n'auraient ainsi retenu qu'un point secondaire qui "tendrait" seulement à démontrer cet élément, alors même que des témoins avaient au contraire déclaré que les locataires avaient l'intention de revenir à Genève. Les recourants s'étaient par ailleurs engagés à reprendre les installations fixes, ce qui serait également le signe d'une volonté de retour, qui ressortait de la pièce 18. En outre, la cour ne pouvait affirmer ne pas comprendre le sens de l'aliénation des meubles, puisque les locataires avaient expliqué, au point "ad. 23" de leur mémoire de réponse à l'appel, que celle-ci était motivée par le fait qu'ils étaient en possession de nombreux meubles dans leurs autres propriétés qu'ils souhaitaient rapatrier à Genève lors de leur retour définitif; non contesté par leur adverse partie, cet élément devait être tenu pour établi. Enfin, la cour cantonale tenait successivement deux discours contradictoires en partant d'une part de l'idée que la vente des installations fixes et des meubles était définitive, vu qu'elle y voyait le signe de la perte de l'animus locandi des locataires, en considérant d'autre part que la vente de ces objets n'est pas définitive, de sorte que la courte durée de la sous-location ne permettrait pas au sous-locataire d'amortir son investissement. 3.5.2 Dans son appréciation, la cour cantonale a mis en balance la vente des meubles et installations avec les déclarations des témoins B.________ et C.________ en tant qu'ils avaient affirmé que les locataires, à tout le moins l'épouse, qui avait de la famille à Genève, avaient l'intention de revenir dans cette ville. Elle a par contre fait fi des paroles du témoin B.________ selon lesquelles "en ce qui concerne les installations fixes, il est prévu que les locataires me les rachètent lorsqu'ils réintégreront l'appartement", ainsi que de la clause figurant au bas de la pièce 18, d'après laquelle les locataires s'engageaient à reprendre toutes les installations fixes au départ de leur sous-locataire. On rappellera en outre l'affirmation faite par les locataires dans leur lettre à la régie du 27 novembre 2001, où ils précisaient qu'ils seraient absents de Genève durant quelques années, mais souhaitaient ensuite reprendre l'appartement dans lequel ils avaient engagé des frais d'aménagement importants. Or, il s'agissait pourtant d'éléments susceptibles de modifier les conclusions des précédents juges sur un point pertinent. A la lecture de l'arrêt attaqué, il semble que la cour cantonale ait considéré l'absence d'animus locandi comme l'un des points permettant d'en inférer que les conditions de la sous-location étaient abusives au sens de l'art. 262 al. 2 let. b CO. La volonté des locataires de réintégrer les locaux sous-loués est toutefois également déterminante sous l'angle de l'art. 271a al. 1 let. a et d CO, qui prévoit l'annulabilité du congé-représailles (cf. let. a appliquée par la cour cantonale) ou de celui donné pendant une procédure de conciliation (cf. let. d invoquée par les locataires dans leur recours en réforme), dont l'application suppose que la partie locataire soit de bonne foi. Or, la jurisprudence rendue en rapport avec les art. 262 al. 2 let. c - qui permet au bailleur de refuser son consentement à une sous-location qui présenterait pour lui des inconvénients majeurs, en l'occurrence en raison de la durée illimitée de celle-ci - et 271a al. 1 let. a CO a posé que le locataire et sous-bailleur n'était pas de bonne foi lorsqu'il utilise la sous-location dans un but étranger, par exemple pour procéder à une substitution détournée de locataires. Pour écarter cette hypothèse, il suffit toutefois que le sous-bailleur n'ait pas perdu toute idée de reprendre l'usage de l'appartement en cause, même si ses intentions ne sont que vagues (cf. arrêt 4C.155/2000 du 30 août 2000, reproduit in SJ 2001 I p. 17, consid. 2b p. 20 et 2c p. 21; 4C.124/1999 du 6 octobre 1999, consid. 4a; 4C.251/1998 du 22 octobre 1998, consid. 3a). Il en résulte qu'en s'abstenant de considérer les différents éléments relevés par les recourants, la cour cantonale a derechef procédé à une appréciation incomplète et arbitraire des preuves et elle ne pouvait pas, sur la base des seuls faits retenus dans sa décision, conclure à l'absence de volonté des demandeurs de réintégrer l'appartement litigieux. 3.6 En définitive, la décision entreprise ne résiste pas aux griefs soulevés pas les recourants, de sorte qu'il y a lieu d'admettre le recours de droit public et d'annuler l'arrêt attaqué.