Citation: 1C_32/2023 E. C

Par arrêt du 2 décembre 2022, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Cour constitutionnelle) a admis le recours déposé par les neuf membres du comité d'initiative et a réformé la décision de la municipalité du Mont-sur-Lausanne du 18 janvier 2022, en ce sens que l'initiative "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont!" est valide. Selon la Cour constitutionnelle, la municipalité doit se limiter au stade du contrôle de la validité matérielle d'une initiative en matière de planification à un examen sommaire de la question de l'application de l'art. 21 al. 2 LAT et ne sanctionner que les cas de violations manifestes du principe de la stabilité des plans. Selon elle, l'initiative n'apparaît donc pas d'emblée ou manifestement contraire aux principes de la LAT, singulièrement à la règle de l'art. 21 al. 2 LAT.