Citation: 4C.129/2004 06.07.2004 E. B

Le 4 juillet 2003, P.________ et S.________ ont déposé une requête fondée sur l'art. 697h al. 2 CO, qui tendait à la consultation des comptes et des rapports des réviseurs de C.________ SA pour les exercices 2000 à 2002. Le 1er octobre 2003, le Tribunal de première instance de Genève a débouté les demandeurs. Ceux-ci ont interjeté appel. A cette occasion, ils ont exposé leur qualité de créanciers et leur intérêt digne de protection à la consultation des comptes, en relation avec la capacité de la locataire à respecter son obligation d'enlèvement des cuves à la fin du bail. Ils ont notamment allégué que C.________ SA, qui ne réunissait que le 30 % du vignoble genevois, était dans une mauvaise situation financière, qu'elle envisageait depuis juillet 1998 de déménager à l'intérieur de la zone industrielle de O.________ et qu'une nouvelle structure juridique était envisagée, mieux adaptée au nouveau mode de vinification adopté. Les bailleurs soutenaient que la locataire avait ainsi «programmé» l'abandon de son matériel sur place, en violation de son obligation d'enlèvement. Par arrêt du 26 février 2004, la Cour de justice de Genève a confirmé le jugement entrepris.