Citation: 6B_212/2024 E. 1.9

1.9. En définitive, il apparaît que l'acte d'accusation comporte les faits qui correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie, répondant de cette manière aux exigences de l'art. 325 al. 1 let. f et g CPP, étant par ailleurs souligné que la description des faits doit être la plus brève possible tout en étant précise (art. 325 al. 1 let. f CPP). On rappellera encore qu'il n'est pas nécessaire que l'acte d'accusation contienne l'ensemble des circonstances qui ressortent des pièces du dossier, ni que l'ensemble des circonstances retenues par le tribunal figure dans l'acte d'accusation, sans quoi le jugement ne pourrait constituer qu'une copie de cet acte (arrêts 6B_1452/2020 du 18 mars 2021 consid. 2.3; 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.3). Il s'ensuit que le grief de violation de la maxime d'accusation (art. 9 CPP) et du principe d'immutabilité de l'acte d'accusation (art. 350 al. 1 CPP) est mal fondé et doit être rejeté.