Citation: 6P.123/2003 21.11.2003 E. 2

Le recourant prétend que l'arrêt attaqué viole son droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. dans la mesure où il admet la réparation en instance supérieure du vice que constituait la modification par les premiers juges, sans qu'il ait pu s'exprimer à ce sujet, de la qualification juridique des faits. Il semble soutenir qu'une interprétation en ce sens du droit cantonal, en l'occurrence de l'art. 283 CPP/GE, ferait échec au principe du double degré de juridiction et violerait par conséquent son droit constitutionnel d'être entendu. 2.1 L'arrêt attaqué admet la réparation du vice qu'invoquait le recourant sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative au droit d'être entendu et non pas de l'art. 283 CPP/GE. La critique du recourant tombe donc à faux dans la mesure où il se plaint de la manière dont cette disposition de droit cantonal a été appliquée. 2.2 Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne l'annulation de l'arrêt attaqué indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 124 V 180 consid. 4a p. 183 et les arrêts cités). Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est toutefois réparée lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une autorité ayant un pouvoir d'examen et de décision aussi étendu que l'autorité inférieure (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437/438; 126 V 130 consid. 2b p. 131/132 et les arrêts cités). Une telle réparation doit cependant demeurer exceptionnelle; elle est exclue lorsque le vice constitue une violation particulièrement grave des droits d'une partie (ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72; 124 V 180 consid. 4b p. 183/184). 2.3 En l'espèce, devant la cour cantonale, qui disposait d'un pouvoir d'examen et de décision qui n'était pas moindre que celui du tribunal de police (cf. art. 245 CPP/GE), le recourant a pu s'exprimer sans réserve sur l'application de l'art. 198 al. 2 CP aux faits retenus. Au demeurant, alors que la feuille d'envoi du procureur général qualifiait ces faits de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 al. 1 CP, qui est un crime, les premiers juges avaient tenu ces mêmes faits pour constitutifs de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel au sens de l'art. 198 al. 2 CP, qui est une contravention, retenant ainsi une qualification juridique manifestement plus favorable au recourant. Dans ces conditions, une réparation en instance supérieure de l'atteinte antérieure à son droit d'être entendu dont se plaignait le recourant pouvait être admise sans violation de ses droits constitutionnels. En particulier, qu'il ait été privé d'une instance ne viole pas son droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., dès lors que les conditions auxquelles une entorse au principe du double degré de juridiction est admise sont réunies. Le grief doit par conséquent être rejeté.