Citation: 5C.270/2005 20.02.2006 E. 2

2.1 Après avoir rappelé la jurisprudence relative aux art. 4 et 6 LCA, la défenderesse critique l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle la demanderesse n'a pas commis de réticence en ne mentionnant pas ses douleurs abdominales et en se déclarant en parfaite santé (cf. lettres F.b à F.d supra). Elle invoque un arrêt, rendu selon elle dans un contexte largement similaire, dans lequel le Tribunal fédéral a considéré qu'une personne qui s'était déclarée en parfaite santé avait commis une réticence dès lors qu'elle avait consulté son médecin dans le mois ayant précédé la conclusion de l'assurance pour des douleurs intestinales et de la constipation (ATF 92 II 342). La défenderesse fait valoir qu'en l'espèce, même si le Dr A.________ avait tout au plus rassuré la demanderesse sur son état, il n'en restait pas moins que celle-ci se plaignait de douleurs abdominales plus d'une année après l'opération, que c'est précisément pour cette raison qu'elle allait consulter et qu'elle ne pouvait par conséquent pas de bonne foi affirmer dans le questionnaire que l'opération était sans suite et qu'elle était en parfaite santé. 2.2 Ces griefs sont dénués de fondement. La présente affaire diffère en effet sensiblement de celle jugée à l'ATF 92 II 342. Dans cette dernière, l'intéressé s'était déclaré en parfaite santé alors qu'il avait consulté quelques semaines auparavant un médecin pour des douleurs intestinales et de la constipation et qu'un transit baryté avait alors confirmé l'existence d'une appendicite chronique dont l'opération, non pressante, avait été envisagée; le Tribunal fédéral a considéré que si l'intéressé avait répondu d'une façon exacte et complète aux autres questions, sa réponse affirmative sur ce point aurait pu être regardée comme véridique en ce sens qu'il se considérait comme étant en parfaite santé sous réserve des autres renseignements fournis (ATF 92 II 342, consid. 3 p. 351). Toutefois, il avait précisément tu des faits importants touchant son état de santé, qu'il était obligé de déclarer : ainsi, comme dernier médecin qui l'avait conseillé ou soigné, il avait indiqué le Dr R. qu'il avait consulté plusieurs mois auparavant en taisant qu'il avait été examiné quelques semaines plus tôt par le Dr K., et surtout il avait tu l'appendicite chronique diagnostiquée lors de cette consultation (ATF 92 II 342, consid. 3 p. 351/352). En l'espèce, la situation est radicalement différente puisque la demanderesse a dûment déclaré avoir été opérée d'un by-pass gastrique par le Dr A.________ en 1999. Si elle a ressenti sporadiquement depuis le mois de décembre 1999 des douleurs abdominales, dont elle s'est plainte au Dr A.________ lors d'une consultation du 17 février 2000 qui s'inscrivait dans le planning du suivi, ce praticien l'a rassurée sur son état de santé en expliquant les douleurs ressenties par des efforts physiques sollicitant la paroi abdominale. Entendu comme témoin, le Dr A.________, à l'instar d'ailleurs de son confrère B.________, a estimé qu'en mars 2000, la demanderesse pouvait se considérer comme étant en bonne santé (cf. lettre F.b supra). Dans ces circonstances, il ne peut être reproché à la demanderesse d'avoir commis une réticence pour avoir répondu lors de la conclusion du contrat qu'elle était en parfaite santé et pour n'avoir pas déclaré des douleurs abdominales qu'elle pouvait, selon les explications données par un spécialiste, considérer comme des symptômes usuels dans le déroulement postopératoire de l'opération de by-pass gastrique.