Citation: 4P.30/2005 18.08.2005 E. B

Le 21 juin 2000, les époux A.________ ont intenté action en paiement devant le Juge de district de Sierre à l'encontre des hoirs de feu G.________, soit C.________, D.________, E.________ et F.________, auxquels ils ont réclamé en dernier lieu 116'217 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er juin 1999 et 22'434 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2004. Les défendeurs ont conclu à libération. En cours d'instance, une expertise judiciaire a été confiée à W.________ SA, par l'entremise de son chef de département à Sion, M.________, ingénieur civil EPFL. Il résulte du rapport d'expertise du 25 juillet 2002 que le sinistre intervenu en mai 1999 est le résultat principal d'un manque d'étude de l'ouvrage de soutènement à l'arrière du chalet. Selon l'expert, compte tenu en particulier de la hauteur de l'ouvrage à réaliser et de la topographie, le maître de l'ouvrage aurait dû mandater des spécialistes tels que des ingénieurs civils ou des géologues. De son côté, feu G.________ n'aurait pas dû accepter de construire un tel ouvrage sans recueillir l'avis de spécialistes; le prénommé se devait d'avertir le maître que les travaux projetés ne pouvaient être réalisés selon les règles de l'art. Par jugement du 16 décembre 2004, la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a rejeté la demande. En substance, l'autorité cantonale a considéré qu'un contrat d'entreprise avait été conclu entre les demandeurs et feu G.________. Sur le vu des faits de la cause, la cour cantonale a estimé que G.________ aurait dû s'assurer de la stabilité du terrain et, si cet examen dépassait le cadre de ses compétences, recommander formellement aux maîtres de l'ouvrage de prendre le conseil d'un ingénieur ou d'un géologue. Dans la mesure où la violation de l'obligation de diligence de l'entrepreneur se manifestait par une malfaçon de la construction, les dispositions relatives à la garantie pour les défauts de l'ouvrage étaient seules applicables, même pour le dommage causé à ce titre, à l'exclusion du régime général des art. 97 et ss CO. En l'espèce, le remblai exécuté par feu G.________ était défectueux et la cause des glissements de terrain ne résultait pas de circonstances climatiques exceptionnelles assimilables à la force majeure. Le maître ne pouvait faire valoir ses droits à la garantie que s'il s'était conformé à ses devoirs de vérification de l'ouvrage et d'avis des défauts. Les juges cantonaux ont retenu qu'à la mi-mars 1999 au plus tard, les demandeurs avaient connaissance du défaut entachant l'ouvrage. Or, les époux A.________, à qui le fardeau de la preuve appartenait, n'avaient pas démontré avoir averti G.________ de l'instabilité du remblai dès la découverte de ce défaut. L'annonce de l'entrepreneur aux demandeurs du glissement de terrain ne dispensait pas ceux-ci de procéder formellement à l'avis des défauts. En définitive, les époux A.________, qui n'avaient pas établi avoir immédiatement avisé G.________ des défauts entachant l'enrochement, étaient déchus du droit de réclamer des dommages-intérêts aux défendeurs.