Citation: 1C_400/2018 E. 2.2.1

2.2.1. S'agissant de l'intérêt public, la cour cantonale a constaté que les réserves de zone à bâtir de Mathod étaient surdimensionnées, dès lors qu'elles offraient un potentiel d'accroissement de la population de 41 %, ce qui nécessitait un redimensionnement. Elle a relevé que sept des onze parcelles de la commune affectées en zone à bâtir et où un potentiel de construction avait été identifié subissaient des réductions totales ou partielles de la zone village; quatre seulement restaient inchangées. Pour ce qui est plus précisément des parcelles litigieuses, la cour cantonale a retenu que celles-ci étaient déjà partiellement sises en zone agricole. Il paraissait peu cohérent que les parties des parcelles situées au-delà du chemin Clos-Fayoux, qui ont une vocation uniquement agricole sous réserve du hangar, soient affectées à de la zone à bâtir. Il était en outre peu judicieux que le hangar soit classé en deux zones différentes, ce d'autant qu'il était difficile de distinguer, à l'intérieur du hangar, une affectation différente des locaux selon la zone concernée. A cela s'ajoutait que les recourants pourraient bénéficier de la garantie de la situation acquise pour la surface affectée en atelier mécanique conformément à la décision communale de 2015, de sorte que l'atteinte à la garantie de la propriété devait être relativisée. Les recourants se réfèrent - comme la cour cantonale - aux critères du plan directeur cantonal à prendre en considération pour le redimensionnement des zones à bâtir. Ils font valoir que le secteur en cause n'est pas recensé comme surfaces d'assolement, si bien que, s'agissant pour l'essentiel de surfaces bâties ou goudronnées, leur utilisation à des fins agricoles n'est pas envisageable. Ce faisant, ils affirment appellatoirement que la partie située entre le hangar et la parcelle n° 451 serait bâtie ou goudronnée et, à plus forte raison non cultivable, ce qui n'est pas démontré. Certes, une autorisation d'utiliser une partie du hangar comme atelier mécanique a récemment été accordée. Ce fait n'est toutefois pas tant en contradiction avec la nouvelle affectation en zone agricole que les recourants le prétendent. B.________ exerce dans cet espace une activité accessoire à celle de l'exploitation agricole du domaine, à savoir mécanicien sur machines agricoles. Les recourants bénéficieront au demeurant de la garantie de la situation acquise à cet égard, ce qui, comme l'a retenu la cour cantonale, modère l'atteinte portée à la garantie de la propriété. Contrairement à ce qu'affirment les recourants, la jurisprudence ne proscrit pas une situation dans laquelle un bâtiment existant se retrouverait, à l'entrée en vigueur d'un nouveau plan d'affectation, non conforme aux règles de la zone. L'arrêt qu'ils citent (arrêt 1C_898/2013 du 23 juin 2014) ne dit rien de tel - tout au plus la cour cantonale avait elle "regretté", dans cette affaire, qu'un bâtiment existant se retrouve, à l'entrée en vigueur d'un nouveau plan d'affectation, non conforme aux règles de la zone. L'appréciation de la cour cantonale dans le cas d'espèce n'avait simplement pas été remise en cause par le Tribunal fédéral. Mais on ne saurait y voir un principe jurisprudentiel posé par le Tribunal fédéral en matière de planification. Au contraire, avec la nécessité actuelle, pour de nombreuses collectivités publiques, de réduire les surfaces affectées en zone à bâtir (art. 15 al. 2 LAT), une telle situation peut régulièrement se présenter. Il n'existe quoi qu'il en soit pas de droit à maintenir un terrain déjà construit en zone à bâtir. Enfin, vu la taille du village, que le terrain soit équipé et situé à proximité du coeur du village ne saurait être décisif. L'appréciation de la cour cantonale quant à l'évaluation des divers intérêts en présence doit donc être confirmée.