Citation: 1P.353/2006 08.08.2006 E. 2

La décision attaquée repose sur plusieurs motifs: le Président n'aurait pas fonctionné comme juge du fond, mais comme autorité de récusation; la demande avait été formée tardivement; subsidiairement, la décision attaquée retient qu'il n'existe aucun indice de partialité. 2.1 Le recourant prétend s'en prendre à chacun de ces motifs, ainsi que l'y oblige l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il estime que l'intervention précédente du Président, comme juge d'instruction, constituerait un motif de récusation d'ordre organique; il conteste la tardiveté de sa demande de récusation, en relevant qu'il n'a reçu copie de la lettre du 29 septembre 2004 du Président au Vice-président (l'informant de l'identité du magistrat appelé à statuer) que le 6 octobre suivant; il prétend enfin que l'autorité intimée n'aurait pas tenu compte de ses arguments relatifs à la partialité du Président, violant ainsi son droit d'être entendu. 2.2 La décision attaquée ne retient pas seulement que le recourant aurait agi tardivement alors qu'il connaissait les motifs de récusation, mais également que la demande serait devenue sans objet puisqu'elle a été formée après que le magistrat a rendu sa décision. Or, cette appréciation n'est pas critiquée par le recourant (art. 90 OJ). Elle n'est au demeurant pas critiquable. En effet, lorsque le juge a statué et mis ainsi un terme à la procédure, les motifs de récusation découverts après coup doivent être invoqués non pas dans une demande de récusation, mais dans le cadre d'une procédure de recours (cf. ATF 124 I 121 consid. 2 p. 122-123). En l'occurrence, le recourant a bien formé un recours de droit public contre la décision du Président, mais il n'a mentionné ses motifs de récusation qu'à titre indicatif (arrêt du 9 décembre 2004, consid. 2.3). Il n'en demeure pas moins que sa demande de récusation était sans objet, comme le retient à juste titre la décision attaquée.