Citation: BGE 144 III 407 E. 4.2.2

Dans son Message du 8 mai 1991 relatif à la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, le Conseil fédéral a évoqué la situation où le débiteur invoque l'insaisissabilité absolue du premier pilier qui représente son unique source de revenu "accessible" ("du fait, par exemple, (...) que l'ayant droit n'est associé qu'en fait au niveau de vie élevé de son conjoint"); en pareil cas, le créancier peut se prévaloir de l'interdiction de l'abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC, car "les règles de l'insaisissabilité absolue sont également soumises au principe de la bonne foi" (FF 1991 III 89). La jurisprudence s'est ralliée expressément à cet avis (ATF 135 III 20 consid. 5.1; arrêts 5A_14/2007 du 14 mai 2007 consid. 3.1; 7B.208/2005 du 5 janvier 2006 consid. 3; dans ce sens: OCHSNER, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 161 ad art. 92 LP). On ne peut dès lors suivre la recourante lorsqu'elle conteste - en se référant à une opinion minoritaire (VONDER MÜHLL, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2 e éd. 2010, n° 37 ad art. 92 LP) - le principe même d'un abus de droit dans la présente configuration.