Citation: 2A.490/2003 13.01.2005 E. B

Du 6 au 8 octobre 1999, l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: l'Administration fédérale ou la recourante) a effectué auprès de l'entreprise un contrôle fiscal portant sur la période allant du 1er janvier 1995 au 30 juin 1999 (du 1er trimestre 1995 au 2ème trimestre 1999). A la suite de ce contrôle, a été établi le décompte complémentaire no 154'411 d'un montant de 13'107 fr., qui correspondait à des reprises portant notamment sur les points suivants: - l'impôt préalable payé à l'achat d'un tracteur de la société E.________ SA avait été indûment mis en compte sur la base d'une quittance incomplète (reprise de 854 fr. 45); celui lié à l'achat d'un véhicule Fiat Ulysse, utilisé en partie à des fins privées, avait été mis en compte à 100%, alors qu'il pouvait être déduit seulement à concurrence de 50% (reprise de 1'214 fr. 50); - les factures se rapportant à des prestations de services exonérées totalement (voyages organisés entièrement à l'étranger) ou partiellement (voyages effectués au moins en partie à l'étranger) comportaient la mention « TVA 6,5% incluse » pour l'entier de la somme; l'assujetti n'avait décompté la TVA que sur la part des prestations qui n'était pas exonérée (reprise de 3'121 fr. 75); - la TVA sur les prestations à soi-même correspondant à la part privée de l'utilisation du véhicule Fiat Ulysse n'avait pas été acquittée (reprise de 1'320 fr. 90 [1'154.40 + 166.50]). Le décompte complémentaire a été confirmé par décision du 7 décembre 2000, puis sur réclamation le 25 septembre 2001. C.________ a interjeté recours contre cette décision devant la Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après: la Commission de recours). Par décision du 8 septembre 2003, la Commission de recours a partiellement admis le recours. Elle l'a rejeté s'agissant de la déduction de l'impôt préalable lié à l'acquisition du véhicule Fiat Ulysse. Pour le reste, elle a annulé la décision attaquée et retourné le dossier à l'Administration fédérale pour qu'elle procède dans le sens des considérants et rende une nouvelle décision.