Citation: 4A_219/2018 E. 10

Au stade de l'appréciation juridique, le Tribunal cantonal retient que l'interdiction de communiquer signifiée le 18 janvier 2017 au docteur U.________ éveille la suspicion de partialité. Pour Menoud et Claudia Käch, il importait de réduire ce médecin au silence afin que l'établissement pût parvenir, à l'issue de la procédure administrative, au rejet des prétentions en dommages-intérêts et indemnité élevées par le patient. Devant le tribunal, l'établissement a fait valoir qu'il a signifié cette interdiction à titre d'employeur du médecin; selon les juges, cela contribue à mettre en évidence une attitude partiale des personnes impliquées. De plus, le Tribunal cantonal expose que selon l'art. 7 al. 5 du règlement du conseil d'administration fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction (ROFD), adopté le 11 décembre 2012, les plaintes de patients et les cas de responsabilité civile sont gérés par le secrétaire général de l'établissement. Le tribunal retient que cette règle a pour but de favoriser un examen impartial des prétentions élevées par des patients. Il l'interprète en ce sens que jusqu'à la présentation d'un projet de décision à l'intention du conseil d'administration, le secrétaire général est exclusivement compétent pour diriger la procédure consécutive à une demande de dommages-intérêts et d'indemnité, y compris pour « [gérer] les relations avec le médecin ». Menoud et Claudia Käch se sont immiscés dans la procédure en violation flagrante de cette délégation de compétence, ce qui éveille aussi la suspicion de partialité.