Citation: 9C_882/2008 29.10.2009 E. 3

Les premiers juges ont retenu une incapacité de travail totale du 7 août 2003 au 30 avril 2005 et une incapacité de travail de 50 % du 1er mai au 31 juillet 2005. 3.1 La juridiction cantonale a admis, au vu de l'opération du genou droit du 27 février 2004 intervenue six mois après l'arrêt de travail qui avait eu lieu dès le 7 août 2003, que "l'état du genou ne permettait pas à la recourante de reprendre une activité adaptée avant cette intervention et son rétablissement de celle-ci". Ainsi, "dès lors que la recourante exerçait un travail incompatible avec les atteintes au genou, même s'il ne s'agissait pas d'une activité adaptée, il y a(vait) lieu d'admettre une incapacité totale de travail dès le 7 août 2003", l'intimée ne devant pas être pénalisée du fait d'avoir repris un travail inadéquat, alors qu'elle était en fin de droit s'agissant du chômage faute d'avoir trouvé un poste approprié. Tel qu'il doit être compris, le jugement attaqué reconnaît ainsi une incapacité de travail totale dans une activité adaptée dès le 7 août 2003 et ce pour toute la durée de l'incapacité de travail dans l'activité inadaptée de vendeuse. 3.2 Ainsi que le relève le recourant, les premiers juges ont substitué leur propre appréciation à celle des médecins en ce qui concerne la capacité de travail exigible de l'intimée dans une activité adaptée à partir du 7 août 2003. En effet, l'opération du genou droit du 27 février 2004, intervenue six mois après l'arrêt de travail dès le 7 août 2003, n'est pas un élément de preuve dans ce contexte. Le fait que l'assurée n'a pas trouvé de travail comme secrétaire médicale à la suite de son reclassement par l'assurance-invalidité et qu'elle a été contrainte de reprendre un emploi de vendeuse incompatible avec les atteintes au genou pour éviter d'émarger à l'aide sociale n'est pas déterminant sous l'angle de la capacité de travail exigible dans une activité adaptée. Sur ce point, la juridiction cantonale a versé dans l'arbitraire (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les arrêts cités) et le jugement attaqué viole ainsi le droit fédéral. Le recours est bien fondé de ce chef. 3.3 L'incidence des atteintes à la santé sur la capacité de travail exigible de l'intimée dans une activité adaptée se pose dès le 7 août 2003, date à partir de laquelle celle-ci a été à l'arrêt de travail dans l'activité inadéquate commencée à 70 % dès le 4 novembre 2002 et exercée à 100 % à partir du 15 mai 2003. 3.4 En ce qui concerne la période du 7 août 2003 au 26 février 2004, il convient de relever que le docteur S.________, auprès duquel l'intimée a été en traitement dès le 5 novembre 2003, a attesté dans son rapport du 23 octobre 2004 une incapacité de travail de 100 % à partir du 26 février 2004, mais qu'il n'a relevé aucune incapacité de travail avant cette date. Seuls les docteurs I.________ et V.________ se sont exprimés sur la capacité de travail exigible de l'intimée dans une activité adaptée durant cette période. Dans son rapport du 8 octobre 2007, le docteur I.________ a indiqué que la capacité de travail exigible était complète dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles et ceci depuis toujours, mis à part une période transitoire péri-opératoire d'arrêt de travail complet dans une activité adaptée de six mois - soit la période d'incapacité totale de travail du 26 février au 30 octobre 2004 mentionnée dans l'avis médical SMR du 18 août 2005. Le docteur V.________ y atteste une capacité de travail exigible de 100 % dès le 7 août 2003 (dans une activité adaptée), tout en admettant une diminution de rendement de l'ordre de 10 à 20 %, hormis la période ci-dessus d'incapacité totale de travail. Les premiers juges ont considéré que le rapport du docteur I.________ avait pleine valeur probante, en ce qui concerne du moins l'état de santé au moment de l'examen du 2 octobre 2007. Cependant, ce médecin n'avait pas eu l'occasion d'examiner l'intimée auparavant, ce qui relativisait son appréciation de la capacité de travail afférente aux années qui avaient précédé son examen. En outre, en ce qui concerne la période jusqu'à l'opération du 27 février 2004, l'incapacité de travail devait être qualifiée de totale dans l'activité de vendeuse, même si cette activité n'était pas adaptée. Le fait que le docteur I.________ n'a pas eu l'occasion d'examiner l'intimée avant le 2 octobre 2007 ne saurait avoir les conséquences qu'en tire la juridiction cantonale. En effet, ce médecin a pu prendre connaissance du dossier radiologique de l'assurée, en particulier la radiographie du genou du 12 février 2003, à propos de laquelle il a noté une importante gonarthrose tricompartimentale avec important pincement des interlignes fémorotibiaux interne et externe. Dans le rapport du 8 octobre 2007, la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et tiennent compte, notamment, de l'état du genou avant l'intervention du 27 février 2004. Ce rapport, qui se fonde sur un examen complet et prend également en considération les plaintes exprimées par l'intimée, remplit tous les critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) permettant de reconnaître aux rapports médicaux pleine valeur probante. En particulier, les conclusions du docteur I.________ relatives à la capacité de travail exigible dans une activité adaptée sont dûment motivées. Relevant que l'assurée avait déjà bénéficié d'une reconversion professionnelle comme secrétaire médicale, mais que pour des raisons "extramédicales" elle n'était pas arrivée au bout de sa formation, ce médecin a indiqué qu'une telle activité de secrétaire médicale était tout à fait adaptée à sa pathologie ostéoarticulaire. Il découle de ce qui précède que l'incapacité de travail dans l'activité de vendeuse ne saurait être décisive en ce qui concerne la période du 7 août 2003 au 26 février 2004. Sur ce point, le jugement attaqué est erroné. Compte tenu des conclusions du docteur I.________ dans son rapport du 8 octobre 2007, il convient de retenir que l'intimée a présenté durant cette période une capacité de travail exigible de 100 % dans une activité adaptée, étant relevé qu'il n'y a aucune divergence sur ce point entre les médecins du SMR et le docteur S.________. Le recours est bien fondé de ce chef. 3.5 Ce qui précède (supra, consid. 3.4) vaut également en ce qui concerne la période postérieure au 30 octobre 2004. En effet, les conclusions du docteur I.________ dans son rapport du 8 octobre 2007 relatives à la capacité de travail exigible dans une activité adaptée (supra, consid. 3.4) sont également dûment motivées pour ce qui a trait à la période subséquente par rapport à la période transitoire de six mois jusqu'au 30 octobre 2004 d'incapacité totale de travail dans une activité adaptée. En revanche, les rapports du docteur S.________ sur lesquels s'est fondée la juridiction cantonale sont succincts. Le rapport du 18 septembre 2005 dans lequel ce médecin a mentionné une incapacité de travail de 100 % du 26 février 2004 au 20 avril 2005, de 50 % dès le 1er mai 2005 et nulle à partir du 1er août 2005, se fonde sur la capacité de travail dans l'activité de vendeuse. On relèvera que dans le questionnaire du 18 septembre 2005 en annexe à ce rapport, le docteur S.________ a répondu que l'activité de vendeuse exercée jusque-là était encore exigible à 50 % et que l'on pouvait exiger de l'assurée qu'elle exerce une autre activité à plein temps dans le secteur administratif. Quant au questionnaire du docteur H.________ du 7 juillet 2005 et au document du docteur O.________ du 18 juillet 2005, ils sont tous deux lacunaires. De même que le rapport du docteur N.________ du 15 octobre 2004, ils ne se fondent pas sur la capacité de travail exigible de l'intimée dans une activité adaptée. Sur la base du rapport du docteur I.________ du 8 octobre 2007, il se justifie dès lors de retenir une capacité de travail exigible de 100 % dans une activité adaptée à partir du 31 octobre 2004. Sur ce point, le jugement entrepris est erroné.