Citation: 5A_593/2009 15.12.2009 E. 2

Le recourant se plaint d'arbitraire et de violation de la maxime inquisitoire en relation avec l'établissement de son revenu et de ses charges. Il reproche en particulier à la Cour de justice de lui avoir imputé un gain hypothétique mensuel de 4'500 fr. net et d'avoir limité le montant de ses charges à 2'247 fr. 05 par mois. 2.1 Selon la jurisprudence, le débiteur d'aliments peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui. Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique sont, en particulier, la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé ainsi que la situation du marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5/6 et les citations). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du débiteur une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, savoir quel revenu peut être effectivement réalisé est un point de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7). 2.1.1 En l'espèce, la cour cantonale a admis que le recourant percevait actuellement un salaire mensuel net de 2'900 fr., impôts à la source déduits, pour son travail au sein d'une association. Elle a toutefois estimé qu'il pourrait réaliser un revenu net d'environ 4'500 fr. par mois, déduction faite des impôts. Selon cette autorité, le recourant n'avait pas expliqué les raisons pour lesquelles il n'avait pas réussi à obtenir d'équivalence suisse à la licence universitaire en relations internationales qu'il avait obtenue à Paris, bien qu'il eût suivi des études dans ce but auprès de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève (HEI). Ses recherches d'emploi infructueuses étaient le plus souvent dues non à la situation du marché dans les domaines concernés, mais au fait que les postes à responsabilité pour lesquels il manifestait un intérêt ne correspondaient ni à sa formation, ni à ses compétences reconnues en Suisse. Or, s'il était légitime qu'il ait, dans un premier temps, ciblé ses offres en fonction de ses critères personnels, tel n'était cependant plus le cas cinq ans environ après la fin de ses études. Vu son âge (46 ans), de même que ses expériences professionnelles et ses connaissances variées, on pouvait ainsi raisonnablement exiger du débirentier, père de trois enfants mineurs et d'une fille majeure prétendument à sa charge, qu'il réalisât un revenu plus élevé que son salaire actuel pour subvenir au mieux à l'entretien de sa famille; par ailleurs, il n'était pas établi que les problèmes de santé qu'il alléguait l'empêcheraient de travailler à un autre poste que celui qu'il occupait actuellement, pour autant qu'il s'agisse d'une activité qui ne demande pas d'efforts physiques trop importants. Un gain mensuel hypothétique net de 4'500 fr., impôts à la source déduits, apparaissait réaliste, dès lors que la mère des crédirentiers, qui ne disposait d'aucune formation spécifique, réalisait un salaire de 4'750 fr. pour une activité d'aide soignante à 80%, et que le père présentait les capacités requises pour exercer, par exemple, un travail similaire; au surplus, ce revenu n'était pas éloigné du gain assuré de 4'870 fr. retenu par la caisse de chômage lorsqu'il bénéficiait d'indemnités journalières. Enfin, il convenait de rappeler que les jugements du Tribunal de première instance du 22 novembre 2007, fixant à 4'500 fr. le revenu hypothétique du débirentier, n'avaient pas été remis en cause. 2.1.2 Le recourant se limite à affirmer, en substance, que la cour cantonale a arbitrairement apprécié les preuves en retenant, sur la seule base du jugement de première instance, qu'il pourrait gagner un salaire mensuel d'environ 4'500 fr., alors qu'elle a constaté qu'il n'avait pas réussi ses examens universitaires en Suisse et que son diplôme étranger n'était pas reconnu. Il allègue notamment, mais sans étayer son affirmation, que son état de santé ne lui permet pas de briguer des postes à responsabilité correspondant à ses qualifications professionnelles, que sa situation financière est obérée et que le jugement de première instance fixant sa capacité de gain à 4'500 fr. par mois date d'environ cinq ans. Partant, la Cour de justice aurait dû se fonder sur son revenu effectif de 2'900 fr. net, soit un salaire brut maximal de 4'000 fr., comme le confirme la circulaire du chômage. Par sa critique, le recourant ne démontre nullement en quoi il serait insoutenable de retenir qu'étant donné son âge, sa formation universitaire et ses expériences professionnelles dans le domaine social ou auprès d'organisations internationales, il pouvait, nonobstant son état de santé - qui l'empêchait seulement d'effectuer des efforts physiques importants -, réaliser un salaire de l'ordre de celui de la mère de ses enfants, laquelle ne disposait d'aucune formation et travaillait comme aide soignante à 80% pour un revenu de 4'750 fr. par mois; au demeurant, l'autorité cantonale relève que l'intéressé n'a pas remis en cause les jugements de première instance du 22 novembre 2007 fixant sa capacité de gain à 4'500 fr. par mois. Faute d'être motivé conformément aux exigences requises par l'art. 106 al. 2 LTF, le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves relatif au montant du revenu hypothétique retenu par la Cour de justice est irrecevable. 2.2 Le recourant reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas inclus dans ses charges les coûts relatifs à sa fille majeure et les frais de crèche de son dernier fils; les dépenses d'assurance-ménage et les frais médicaux auraient aussi dû être pris en compte. Savoir si ces charges auraient dû être admises, le cas échéant dans quelle proportion, est une question de droit, alors que leur montant est un point de fait. La Cour de justice a considéré que les dépenses alléguées par le débirentier pour sa fille aînée n'avaient pas à être intégrées dans son budget, l'entretien des enfants mineurs primant sur celui des enfants majeurs; de plus, le père n'avait pas démontré que sa fille effectuerait des études sérieuses et régulières et, partant, que les conditions d'application de l'art. 277 al. 2 CC étaient réalisées. Quant aux frais de crèche du fils cadet, il ressort de l'arrêt attaqué qu'ils ont été pris en compte dans les charges de celui-ci. Or, le recourant n'avance aucun élément de nature à faire admettre une violation du droit fédéral sur ce point, pas plus qu'il ne cherche à démontrer d'arbitraire dans l'appréciation des preuves s'agissant des études de sa fille aînée; il en va de même en ce qui concerne la prise en compte, dans le calcul de ses charges incompressibles, d'éventuels frais médicaux et d'assurance ménage, dont les montants ne sont du reste pas allégués ni a fortiori établis. Par ailleurs, l'impossibilité d'exercer le droit de visite ne constituant en principe pas un motif valable de modification de la contribution d'entretien (ATF 120 II 177 consid. 3b p. 179), le recourant ne peut se contenter de reprocher à la Cour de justice, sans le moindre élément pour étayer sa critique, d'avoir omis d'examiner les raisons pour lesquelles il ne pourrait, selon ses dires, exercer son droit aux relations personnelles depuis l'automne 2006. Insuffisamment motivé, le grief apparaît donc également irrecevable (art. 42 al. 1 et 2, art. 106 al. 2 LTF). 2.3 Quant à la prétendue violation de la maxime inquisitoire, le recourant s'en tient à de simples généralités, affirmant qu'il appartenait aux autorités de première et de deuxième instances de l'interpeller sur sa situation personnelle, financière et contributive. Or, même lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire, les règles de la bonne foi exigent que les parties collaborent à la recherche des faits et des moyens de preuve (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413). Insuffisamment motivé à cet égard, le recours est aussi irrecevable sur ce point.