Citation: 4A_31/2009 30.11.2009 E. 5.1

5.1.1 Selon la jurisprudence, les règles fixées à l'art. 580 al. 2 CO s'appliquent également à la sortie d'un associé d'une société simple (arrêt 4C.278/2005 du 8 mai 2006 consid. 4.1). En vertu de cette disposition, si le contrat de société ne prévoit rien à cet égard et si les parties ne peuvent s'entendre, le juge détermine la somme qui revient à l'associé sortant en tenant compte de l'état de l'actif social lors de la sortie et, le cas échéant, de la faute de cet associé. L'indemnité correspond à la participation de l'associé sortant à l'actif social calculé à sa valeur d'exploitation (cf. ATF 100 II 376 consid. 2b p. 379; 93 II 247 consid. 2b et c). De l'actif social, il convient de déduire la valeur des apports de tous les associés. Un éventuel excédent constituera le bénéfice dont l'associé sortant recevra sa part augmentée de la valeur de son apport (JEAN-PAUL VULLIÉTY, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n° 16 ad art. 580). Cependant, en conformité avec les règles posées à l'art. 580 al. 2 in fine CO, à l'art. 538 al. 2 CO et, plus généralement, à l'art. 97 al. 1 CO, le juge fixera l'indemnité due à l'associé sortant en tenant compte, le cas échéant, de la faute que celui-ci pourrait avoir commise (cf. arrêt 4C.22/2006 du 5 mai 2006 consid. 7.3.2 et les références). 5.1.2 Appliquant ces principes (jugement p. 35 ss let. b), les juges de la Cour civile constatent que la situation patrimoniale de la société simple au moment de sa dissolution, fixée par eux au 20 février 2001, n'est pas connue, l'expertise n'ayant pas porté sur ce point. Il en va de même, selon eux, des conséquences pécuniaires de la faute, avérée, du demandeur, en l'absence de tout élément de preuve y relatif. De l'avis de ces magistrats, le défendeur invoque en vain l'art. 42 al. 2 CO, dont les conditions d'application ne sont pas réalisées en l'espèce. Pour la Cour civile, la seule chose à avoir été établie dans le cas examiné est le fait que le demandeur a avancé 1'472 fr. 75 pour l'hébergement de sites internet, 60 fr. pour une serrure, 11'742 fr. 48 au titre des charges d'exploitation et 65'481 fr. 23 pour les frais d'investissement, soit un total de 78'756 fr. 45. Pour le surplus, il n'est pas démontré que l'une ou l'autre des parties ait subi une atteinte à sa personnalité justifiant une réparation morale. Dès lors, selon les juges de première instance, le demandeur a droit à la restitution de ladite somme, considérée comme un apport. Il y a lieu, toutefois, de tenir compte, conformément à l'art. 44 al. 1 CO en liaison avec l'art. 580 al. 2 CO, de la faute qu'il a commise en violant son obligation de faire un apport en industrie en temps utile et, partant, de l'incidence de cette faute sur la situation de l'autre associé, notamment de l'effort supplémentaire consenti par ce dernier et des difficultés qui en sont résultées. Cela justifie une réduction de moitié de l'indemnité de sortie qui lui sera allouée, celle-ci étant dès lors fixée à 39'378 fr. 25 avec intérêts à 5% l'an dès le 21 février 2001. 5.1.3 Confrontée aux griefs articulés par le défendeur dans son recours cantonal, la Chambre des recours a formulé les remarques résumées ci-après, dans son arrêt du 22 juillet 2009 (p. 23 ss, consid. 4), sur la question controversée.