Citation: 2C_553/2008 26.09.2008 E. 2

2.1 Selon l'art. 1 al. 1 LTVB, une taxe est perçue sur tout véhicule automobile, les exceptions à ce principe général étant énumérées à l'art. 3 LTVB. Ainsi, le Département a notamment la compétence d'exonérer de tout ou partie de la taxe les véhicules automobiles de personnes infirmes indigentes (art. 3 al. 2 let. b LTVB). Au vu de cette délégation de compétence, le Département a édicté la directive du 15 décembre 2005 concernant l'exonération de la taxe automobile de véhicules appartenant à des détenteurs infirmes et indigents, qui fixe les conditions auxquelles ces détenteurs peuvent demander à être exonérés. Il est en particulier précisé que l'exonération est limitée au véhicule immatriculé au nom du demandeur et ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire ( ch. 1 i.f.). En revanche, la directive ne prévoit pas la situation de la personne infirme et indigente titulaire d'un deuxième véhicule avec plaques interchangeables. Le recourant estime que ce cas doit être réglé de la même manière que pour les personnes qui ne bénéficient pas d'une exonération, soit par l'art. 4 al. 1 LTVB, qui dispose que "lorsque deux véhicules du même genre sont immatriculés sous le même numéro de plaques et au nom du même détenteur, (...), la taxe est perçue en totalité sur le véhicule étant soumis à la taxe la plus élevée, celle du second véhicule étant réduite de quatre cinquièmes". 2.2 Les premiers juges ont certes relevé que le recourant, qui n'avait pas été informé de la modification de la directive entrée en vigueur le 1er janvier 2006, avait pu être surpris que son second véhicule soit taxé, alors qu'auparavant les deux véhicules qu'il avait immatriculés sous le même jeu de plaques bénéficiaient de l'exonération. Ils ont toutefois estimé que le Département pouvait modifier le traitement réservé aux véhicules de personnes infirmes et indigentes en n'exonérant qu'un seul véhicule, car cette limitation concordait avec l'art. 4 LTVB. Quant à l'assujettissement du recourant à la taxe pour son second véhicule, il ne dépendait pas du kilométrage parcouru, de sorte qu'il n'était pas pertinent que ce véhicule soit immatriculé avec des plaques interchangeables et ne roule pas en même temps que le premier. 2.3 Un tel raisonnement ne procède manifestement pas d'une application arbitraire du droit cantonal. En effet, on ne voit pas que le Département ait outrepassé ses compétences en édictant la directive du 15 décembre 2005, qui limite l'exonération prévue par l'art. 3 al. 2 let. b LTVB à un seul véhicule. En tant qu'invalide, le recourant bénéficie de l'exonération de la taxe pour sa camionnette. Dans ces conditions, il ne saurait demander de pouvoir encore bénéficier de la réduction de quatre cinquièmes de la taxe, prévue à l'art. 4 al. 1 LTVB pour le second véhicule circulant sous le même numéro de plaques, car cette réduction est subordonnée au fait qu'une taxe soit perçue en totalité sur le véhicule soumis à la taxe la plus élevée, qui serait, en l'espèce, la camionnette du recourant. Comme ce véhicule est exonéré en raison de l'invalidité du recourant, la juridiction cantonale pouvait admettre sans arbitraire que le recourant ne se trouvait pas dans la situation décrite à l'art. 4 al. 1 LTVB et qu'en conséquence, il ne pouvait bénéficier de la réduction prévue par cette disposition et obtenir ainsi que la taxe de son second véhicule soit réduite de quatre cinquièmes. 2.4 Au vu de ce qui précède, le recours se révèle manifestement mal fondé et doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, selon la procédure sommaire de l'art. 109 LTF. Compte tenu de la situation du recourant, il y a lieu de ne pas mettre de frais judiciaires à sa charge (art. 65 al. 2 LTF). Il s'ensuit que la demande d'exonération des frais administratifs, équivalant à une demande d'assistance judiciaire partielle au sens de l'art. 64 al. 1 LTF, devient sans objet.