Citation: 9C_777/2013 E. 3

Selon les constatations de la juridiction cantonale, qui lient le Tribunal fédéral (consid. 2 supra), l'intimé a perçu des prestations complémentaires auxquelles il n'avait pas droit, parce que ni l'existence d'un bien immobilier en Italie, ni une rente mensuelle d'invalidité italienne n'avaient été prises en considération; il était dès lors tenu à restitution des prestations reçues indûment, mais seulement pour la période courant du 1 er octobre 2005 au 30 septembre 2010. En ce qui concerne le montant à restituer, l'autorité cantonale de recours a confirmé certains aspects des calculs effectués par le SPC, mais lui a renvoyé la cause pour qu'il détermine la valeur vénale de l'immeuble pour chacune des années 2005 à 2009 et examine si un amortissement de la fortune devait être opéré en tenant compte de la situation financière du bénéficiaire pour les années 2005 à 2010. Les premiers juges ont également constaté que l'intimé avait droit à un rétroactif de 1'798 fr. que le recourant était cependant en droit de compenser avec les prestations dues par celui-ci.