Citation: 5A_277/2009 06.07.2009 E. 4

Le recourant soulève ensuite différents griefs en relation avec le montant de la contribution à l'entretien de la famille. 4.1 Le recourant reproche avant tout à la cour cantonale d'avoir appliqué la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent. Il considère ainsi que c'est arbitrairement que la Cour de justice a jugé qu'il était prématuré de considérer la séparation des époux comme définitive et, qu'en conséquence, les règles applicables aux contributions d'entretien après divorce ne seraient pas applicables. Le recourant estime qu'au contraire ces règles devraient s'appliquer et que, son épouse gagnant confortablement sa vie, seuls ses enfants devraient bénéficier des contributions d'entretien. S'il y a lieu d'apprécier la situation d'un couple séparé totalement désuni en s'inspirant des principes régissant l'hypothèse du divorce et, en particulier, en tenant compte de l'obligation pour l'époux créancier de reprendre une activité professionnelle ou d'en augmenter le taux (ATF 128 III 65 consid. 4a), il n'en demeure pas moins que, tant que dure le mariage, c'est l'art. 163 al. 1 CC qui constitue la cause de l'obligation d'entretien. La méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent, généralement appliquée par les tribunaux cantonaux pour déterminer les contributions d'entretien, est considérée comme non arbitraire et même comme conforme au droit fédéral, en cas de situation financière moyenne et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 et 137 al. 2 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), pour autant qu'elle n'ait pas pour effet de faire bénéficier l'intéressée d'un niveau de vie supérieur à celui mené par le couple durant la vie commune (arrêts 5A_350/2008 du 3 novembre 2008 consid. 3.2; 5P.253/2006 du 8 janvier 2007 consid. 3.2; 5P.52/2005 du 10 mai 2005 consid. 2.3). En l'occurrence, les époux sont toujours mariés et continuent à partager le même toit. On ne saurait dès lors reprocher à la Cour de justice d'avoir arbitrairement considéré qu'il était prématuré de considérer la séparation des époux comme étant définitive. L'épouse travaille en outre déjà à plein temps, de sorte que la critique de la violation de l'art. 125 CC est sans objet. Enfin, le recourant ne démontre pas non plus que l'application de la méthode appliquée par la cour cantonale permettrait à son épouse de bénéficier d'un niveau de vie supérieur à celui qu'elle menait durant la vie commune. Son grief est dès lors infondé. 4.2 Le recourant affirme ensuite que les juges cantonaux auraient méconnu les charges réelles des époux. 4.2.1 La cour cantonale aurait avant tout fait preuve d'arbitraire en tenant compte d'une surtaxe HLM alors que le logement familial ne serait plus soumis à cette surtaxe depuis le 31 décembre 2006. A l'appui de son grief, le recourant produit un courrier du service HLM, daté du 21 décembre 2006, et attestant de la libération du paiement de ladite surtaxe. Produite tardivement, cette pièce est toutefois irrecevable (art. 99 LTF; consid. 2.2 supra). Le recourant affirme également qu'en tant que la Cour de justice ne l'aurait pas sollicité sur ce point, elle aurait violé son droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Ce grief est infondé. Même lorsque la maxime inquisitoire est applicable, les parties doivent collaborer à la procédure et indiquer leurs moyens de preuve en temps utile (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). 4.3 Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir retenu dans les charges de son épouse un montant de 800 fr. pour les frais de garde des enfants durant la journée de mercredi. Retenir une telle charge serait totalement arbitraire dans la mesure où, jusqu'à présent, personne ne se serait jamais occupé des enfants ce jour-là. La fille aînée du couple rentrerait seule à l'appartement le mercredi après-midi et la mère d'un ami de son fils pourrait s'occuper de ce dernier durant l'après-midi. Selon la Cour de justice, un montant de 800 fr. pour les frais de garde des enfants durant la journée de mercredi est raisonnable au vu des pièces produites par l'intimée. Le recourant ne s'en prend pas à cette motivation, alléguant au demeurant des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt cantonal. Son grief est donc irrecevable. 4.4 Le recourant estime enfin que le montant que la Cour de justice a retenu au titre de ses impôts est arbitraire. 4.4.1 La cour cantonale a considéré que le montant retenu à titre de charge fiscale par les premiers juges était conforme à la nouvelle situation des époux. Le recourant devait en effet tenir compte du fait qu'il pourrait déduire de son revenu les contributions à l'entretien de la famille, ce qu'il omettait de faire en se prévalant d'une charge fiscale plus élevée que celle retenue par le Tribunal de première instance. 4.4.2 S'agissant des impôts 2006, le recourant prétend avoir produit devant l'instance précédente des documents attestant d'une charge plus importante que celle arrêtée en définitive par la cour cantonale. Le recourant ne fait ainsi que reprendre l'argumentation prise devant la Cour de justice, sans s'en prendre à la motivation tenue par celle-ci. Son grief est en conséquence irrecevable. Le recourant affirme également que sa charge fiscale pour les années 2007 et 2008 serait plus élevée, dans la mesure où c'est à partir d'avril 2007 que son épouse travaillerait à plein temps. La taxation des époux en serait donc augmentée. Il reconnaît néanmoins que la taxation 2007 - et a fortiori celle de 2008 - n'a pas encore été établie. Dans la mesure où le juge des mesures protectrices de l'union conjugale doit se fonder sur les charges effectives et réellement acquittées par le débirentier au moment où il statue (ATF 121 III 20 consid. 3a et les arrêts cités; arrêt 5A_751/2008 du 31 mars 2009 consid. 3.1), la critique du recourant est infondée. Du reste, en tant que l'éventuelle augmentation ultérieure de la taxation des époux serait due au fait que l'épouse travaille à un taux d'occupation plus élevé, c'est sa part respective d'impôt qui sera augmentée, et non celle du recourant. 4.5 Le recourant soutient enfin qu'en attribuant deux tiers du solde disponible à son épouse, la cour cantonale aurait appliqué de manière arbitraire les art. 163 et 125 CC, aboutissant ainsi à un résultat insoutenable dans la mesure où il ne lui permettrait plus de subvenir à ses propres besoins. Le recourant soutient en effet qu'il prendrait ses enfants en charge à mi-temps et que ce serait lui qui s'en occuperait le plus souvent le week-end. Faute de moyens financiers suffisants, il ne pourra plus assumer cette charge comme il le faisait jusqu'alors. Il ne ressort pas de l'arrêt cantonal que le recourant s'occuperait de ses enfants au-delà du droit de visite dont il bénéficie. Le recourant dispose certes d'un large droit de visite, mais les juges cantonaux ont attribué la garde des enfants à la mère, point qui n'est pas contesté par leur père. La répartition du solde disponible dans une proportion 2/3 - 1/3 ne paraît ainsi pas insoutenable. Par ailleurs, en tant que le versement d'une contribution d'entretien d'un montant de 4'050 fr. laisse au recourant un disponible de 1'336 fr. par mois (10'500 fr - 5'114 fr. - 4'050 fr.), son minimum vital n'est pas atteint et il peut parfaitement faire face à ses besoins.