Citation: BGE 127 V 57 E. 2aa

Le chiffre F34 (depuis le 1er janvier 2000, le chiffre F33), qui traite plus particulièrement de la manière de procéder au calcul des allocations, disposait - dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999 - ce qui suit: "Dans sa décision d'octroi des AFO, l'autorité compétente prend comme somme de départ le montant nécessaire à l'assuré, resp. à sa famille, pour subvenir à ses besoins essentiels mais au maximum 3'500 francs. Pour déterminer plus exactement la somme de départ l'autorité compétente examine la situation personnelle et familiale de l'assuré et peut requérir de ce dernier toute information et justificatif nécessaire. La situation financière de l'assuré, resp. de sa famille, avant d'être au chômage ainsi que sa situation financière au moment où il présente sa demande d'AFO, sont examinées afin de déterminer les besoins essentiels à prendre en considération. Au besoin l'autorité compétente se base sur les normes relatives au minimum vital valables en matière de poursuites pour dettes et faillites." (F34)