Citation: 6B_978/2021 E. 4.2

4.2. Les moyens de preuve dans le procès pénal font l'objet des art. 139 ss CPP. L'audition de témoins est régie par l'art. 177 CPP, qui dispose qu'au début de chaque audition, l'autorité qui entend le témoin lui signale son obligation de témoigner et de répondre conformément à la vérité et l'avertit de la punissabilité d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP (al. 1, 1re phrase); à défaut de ces informations, l'audition n'est pas valable (al. 1, 2e phrase); au début de la première audition, l'autorité interroge le témoin sur ses relations avec les parties et sur d'autres circonstances propres à déterminer sa crédibilité (al. 2). Selon l'art. 145 CPP, l'autorité pénale peut, en lieu et place d'une audition ou en complément de celle-ci, inviter le comparant à lui présenter un rapport écrit sur ses constatations. En application de l'art. 147 al. 1, 1re phrase, CPP, les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. Aux termes de l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1); l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si (a) les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, (b) l'administration des preuves était incomplète ou (c) les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2).