Citation: 1P.646/2002 09.04.2003 E. 1

Le recours de droit public est formé en temps utile contre une décision finale de dernière instance cantonale. 1.1 Selon l'art. 88 OJ, a notamment qualité pour recourir le particulier lésé par la décision attaquée qui le concerne personnellement. Le recourant doit être atteint directement dans ses intérêts juridiquement protégés. En l'occurrence, les recourantes ne paraissent pas directement touchées par le fond du litige, qui concernait la suspension provisoire de l'autorisation d'exploiter une décharge. L'unique bénéficiaire de cette autorisation était la commune de Bonfol, seule habilitée à recourir contre sa suspension. Les recourantes ont peut-être un intérêt à se prémunir, par exemple, contre une action en responsabilité qui pourrait leur être intentée par la commune, mais cela ne constitue à ce stade qu'un intérêt de fait, insuffisant au regard de l'art. 88 OJ. 1.2 Celui qui n'a pas qualité pour recourir sur le fond peut cependant, s'il avait qualité de partie dans la procédure cantonale, se plaindre de la violation des garanties formelles offertes aux parties par le droit cantonal de procédure ou par le droit constitutionnel, notamment le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). L'intérêt juridiquement protégé exigé par l'art. 88 OJ découle alors du droit de participer à la procédure cantonale. La partie recourante ne saurait toutefois, par ce biais, remettre en cause la décision attaquée sur le fond, en critiquant l'appréciation des preuves ou en faisant valoir que la motivation retenue serait matériellement fausse (ATF 126 I 81 consid. 3b p. 86; 125 II 86).