Citation: 6B_422/2013 E. 7.2

7.2. En l'espèce, dans nombre de cas visés par l'ordonnance de condamnation du 19 novembre 2009 (qui constitue l'acte d'accusation; art. 356 al. 1 CPP), des sommes importantes provenant d'infractions contre le patrimoine sont parvenues directement sur des comptes en Suisse. Ainsi, dans le cadre de l'affaire dite « N.________ Ltd », divers versements effectués entre juillet et octobre 1997 par cette société à titre de « rétrocession », en contre-partie de la reprise par le Nigéria du paiement de factures de travaux de génie civile effectués par cette société, ont-ils été transférés directement par cette entité du compte de cette dernière auprès de l'G2.________, à Genève, sur le compte n° zzz5 ouvert auprès de la même institution par L1.________ Ltd, dont les ayants droit économiques ont été faussement déclarés comme étant les dénommés A.________ et S.________, alors qu'il s'agissait des fils du général L.________ (versements, chacun de 5'555'000 USD, des 4 juillet, 4 août, 3 septembre et 2 octobre 1997; ordonnance de condamnation du 19 novembre 2009, ch. 65 p. 21). C'est K1.________ qui a fait ouvrir ce compte à Genève (ordonnance de condamnation, ch. 66 p. 22). Dans le cadre de l'affaire dite « K2.________ », cette société française a été contrainte de verser, notamment, la somme de 261'175'700 FRF sur un compte ouvert au nom de la société C2.________ auprès de l'G2.________ à Genève, dont les ayants droit économiques ont été faussement déclarés comme étant les dénommés R.________ et S.________, alors qu'il s'agissait des fils du général L.________, A.________ et K.________ (ordonnance de condamnation, ch. 72 p. 24). De la même manière, les rétrocessions « consenties » par le groupe allemand D2.________ AG, ont été exécutées, notamment, par des virements de 46'629'000 DEM et 10'569'319 USD sur le compte numérique xxx7, auprès de E2.________ à Zurich, dont l'ayant droit économique déclaré était R.________, soit A.________ ainsi que 21'000'000 USD sur le compte numérique xxx6, auprès du F2.________ à Zurich, dont l'ayant droit économique déclaré était I2.________, soit A.________ (ordonnance de condamnation, ch. 76 p. 25). On peut, de même, citer 341'000'000 DEM versés à titre de rétrocession par O.________ AG sur le compte J.________ Ltd n° yyy5 auprès de Banque M.________ Zurich, dont les frères A.________ et K.________ étaient les ayants droit économiques (ordonnance de condamnation, ch. 91 p. 29). Dans ces cas tout au moins, il apparaît que la procédure au fond visant K.________ doit avoir pour objet des sommes, constituant le produit d'activités criminelles destinées à conférer un enrichissement au clan U.________, respectivement certains de ses membres, et qui ont été versées directement sur des comptes en Suisse. Le résultat de ces crimes, soit l'enrichissement, est survenu en Suisse (ATF 133 IV 171 consid. 6.3 p. 177; 109 IV 1 consid. 3c p. 3 ss). On peut considérer, au stade de l'examen de la compétence, sur la base des faits objets de l'acte d'accusation, que l'organisation criminelle a déployé dans ce pays une partie toute au moins de ses activités criminelles tendant à son enrichissement. En tant que de besoin, on peut relever que la cour cantonale a constaté, en fait, dans le cadre de la présente procédure l'existence de certaines des opérations susmentionnées (v. supra consid. B.d ad compte n° zzz [D.________ Ltd] en relation avec le compte d'L1.________ Ltd auprès de l'G2.________ à Genève ainsi qu'à propos de O1.________ SA et de l'affaire N.________ Ltd; v. aussi supra consid. B.d ad compte n° yyy2 [F.________ Ltd] en relation avec le compte J.________ Ltd auprès de Banque P.________ Zurich et l'affaire O.________ AG). Cela suffit à rendre applicable l'art. 260ter ch. 3 CP à l'infraction de participation à une organisation criminelle reprochée à K.________ et à fonder la compétence juridictionnelle des autorités suisses pour la confiscation. Le grief est infondé en tant qu'il vise la violation de l'art. 260ter ch. 3 CP.