Citation: 4A_182/2007 28.09.2007 E. 4.1

4.1.1 La demanderesse fait grief à la Cour civile d'avoir méconnu la notion juridique du dommage au sens de l'art. 368 CO et de s'être fondée sur des critères dénués de pertinence pour rejeter son action. Selon elle, le raisonnement de la Cour civile reviendrait à considérer qu'il y a eu trois effondrements avec trois causes différentes et à distinguer ainsi trois dommages différents, alors que les trois effondrements auraient tous la même cause, à savoir la mauvaise implantation de la digue en raison des sondages mal positionnés par la défenderesse. La demanderesse soutient ainsi que le dommage dont répond la défenderesse consiste dans le coût de la reconstruction de la digue avec une autre implantation, peu importe que le projet initial se soit effondré à une, deux ou trois reprises. La demanderesse reproche en outre à la Cour civile d'avoir faussement appliqué la notion de causalité adéquate au sens de l'art. 368 CO en limitant à tort la responsabilité de la défenderesse au seul premier effondrement de la digue. Elle soutient que les sondages complémentaires n'auraient rien changé à la mauvaise implantation de la digue et n'auraient pas pu empêcher que celle-ci s'effondre encore les 6 et 19 avril 1988. 4.1.2 À l'appui de sa demande en paiement, la demanderesse fait valoir que les travaux exécutés par la défenderesse sont entachés de défauts qui sont à l'origine des trois effondrements de la digue sud et elle réclame la réparation du dommage qui en découle. Il n'est pas contesté que ce faisant, elle exerce l'action en dommages-intérêts de l'art. 368 CO al. 2 in fine CO pour le dommage consécutif aux défauts de l'ouvrage immatériel - consistant en l'exécution d'une campagne de reconnaissance et d'une étude géotechnique - livré par la défenderesse. Cette action, qui n'est qu'une forme particulière de l'action contractuelle en dommages-intérêts (art. 97 ss CO), présuppose notamment que le maître de l'ouvrage établisse qu'il a subi un dommage et que ce dommage est en lien de causalité naturelle et adéquate avec le défaut de l'ouvrage (Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd. 2003, n. 4230 et 4234-4236). 4.1.3 En l'espèce, la Cour civile a constaté en fait, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral, que seul le dommage causé par l'effondrement du 14 décembre 1987 était en relation de causalité avec les manquements reprochés à la défenderesse résultant de l'implantation inexacte des trois sondages exécutés en 1986. Elle a en effet retenu que l'exécution des sondages complémentaires recommandés par la défenderesse après ce premier effondrement aurait permis de prendre les mesures propres à éviter le dommage supplémentaire résultant des effondrements d'avril 1988. En outre, comme on l'a vu lors de l'examen des griefs soulevés par la demanderesse à l'encontre des constatations de fait, il est en soi parfaitement possible de distinguer le dommage consécutif à l'effondrement du 14 décembre 1987 du dommage résultant des effondrements d'avril 1988, comme cela ressort des constatations de l'expertise hors procès (cf. consid. 2.3 supra). Dans ces conditions, il ne saurait être fait grief à la Cour civile d'avoir méconnu la notion juridique du dommage ni la notion de causalité adéquate en retenant que la responsabilité de la défenderesse était limitée au dommage causé par le premier effondrement de la digue.