Citation: B 43/00 12.02.2001 E. 4

4.- a) Les premiers juges considèrent que le recourant aurait réalisé, en 1994, un revenu (hypothétique) de 64 559 fr., dont 90 pour cent - limite de la surindemnisation - représente 58 103 fr. Pour 1994, le montant cumulé des rentes de l'assurance-invalidité (rente principale, rente complémentaire pour épouse et rentes pour enfant) et de l'assurance-accidents s'élève au total à 51 624 fr. Pour cette année, la Fondation doit donc verser à l'assuré une rente annuelle de 6479 fr. Il en va de même, toujours selon les premiers juges, pour la période du 1er janvier au 31 août 1995. Ces chiffres, ainsi que le montant de la rente qui en résulte pour la période considérée (1er janvier 1994 au 31 août 1995) ne sont pas contestés et n'apparaissent du reste pas sujets à discussion. b) Dès le 1er septembre 1995, en raison de l'invalidité de son épouse, le recourant a été mis au bénéfice d'une rente pour couple, assortie de rentes doubles pour ses enfants. Les premiers juges ont considéré qu'il y avait surindemnisation à partir de cette date, en raison du cumul des rentes de l'assurance-invalidité (rente pour couple prise en compte à raison des deux tiers, rentes doubles pour enfant) et de l'assurance-accidents, ce qui représente en tout 64 692 fr. par an. Par conséquent, à partir de cette date, l'assuré ne peut plus se voir allouer une rente de la Fondation. Le recourant le conteste, en faisant valoir que les rentes pour enfant n'auraient dû être englobées dans le calcul de la surindemnisation que pour des montants équivalents à celui des rentes simples pour enfant. c) Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'AVS. Les enfants qui auraient droit à la rente d'orphelin double donnent droit à la rente double pour enfant (art. 35 al. 1 et 2 LAI, en corrélation avec l'art. 26 al. 1 LAVS, dispositions dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996). Selon l'art. 38 LAI (dans sa version également en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996), la rente simple pour enfant s'élève à 40 pour cent et la rente double pour enfant à 60 pour cent de la rente simple d'invalidité; elles sont calculées d'après les mêmes éléments que la rente d'invalidité. Dans son arrêt P. susmentionné, le Tribunal fédéral des assurances a aussi jugé que les rentes doubles pour enfant ne doivent être prises en considération, dans le calcul de la surindemnisation en matière de prévoyance professionnelle, que jusqu'à concurrence du montant qui - à défaut de la survenance du cas d'assurance ouvrant droit à la rente pour couple - serait alloué à l'assuré sous la forme de rentes simples pour enfant (celles-ci étant calculées d'après les bases de calcul applicables à l'assuré). En effet, en l'absence d'une norme spéciale de coordination à propos des rentes doubles pour enfant il convient, conformément aux principes généraux en matière de surindemnisation, d'appliquer le principe de la concordance, qui s'exerce du point de vue matériel, temporel, personnel, ainsi qu'en fonction de l'événement ouvrant droit à prestations (voir ATF 124 V 282 consid. 2a; Erich Peter, die Koordination von Invalidenrenten, Zurich 1997, p. 310 et 328; cf. aussi l'art. 69 al. 1, deuxième phrase in fine, de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA] du 6 octobre 2000, FF 2000 4657). L'art. 24 al. 2 OPP 2 exprime clairement ce principe («...les prestations d'un type et d'un but analogues qui sont accordées à l'ayant droit en raison de l'événement dommageable...»). En l'occurrence, l'événement assuré qui donne lieu au versement des rentes doubles pour enfant consiste en l'invalidité de l'épouse, événement qui a lui-même entraîné le versement de la rente pour couple (art. 33 LAI dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996; cf. toutefois le ch. 1 let. c al. 5 des dispositions transitoires de la 10e révision de l'AVS en corrélation avec le chiffre 2 al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification de la LAI dans le cadre de cette même révision). Il s'agit, en d'autres termes, d'un autre événement que celui qui est à l'origine de l'invalidité du mari. La jurisprudence de l'arrêt P. est donc applicable en ce qui concerne la prise en compte des rentes pour enfant.