Citation: H 301/02 08.03.2004 E. 1

Selon la jurisprudence, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui remplissent les conditions fixées; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peuvent l'y contraindre (arrêt A. du 1er décembre 2003, I 465/03, destiné à la publication au Recueil officiel, consid. 4.2, ATF 119 V 479 consid. 1b/cc, 117 V 12 consid. 2a et les références; SVR 2004 ALV 1 p. 1 consid. 2.1; pour une appréciation critique sur ce point, voir notamment Damien Vallat, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en force, RSAS 47/2003 p. 400). Cependant, lorsque l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et examine si les conditions d'une reconsidération sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée par la voie d'un recours. Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude manifeste et importance notable de la rectification) sont réunies (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc, 117 V 13 consid. 2a et la référence). 4.2 Au regard des critères posés par la jurisprudence (cf. ATF 117 V 15 consid. 2b/cc), on constate que par sa décision du 22 mai 2001, la caisse recourante est entrée en matière sur la demande de reconsidération de l'intimé en examinant les arguments soulevés par feu G.________ à l'appui de sa requête, ce que les parties ne contestent du reste pas. En particulier, elle a expliqué les raisons pour lesquelles sa décision du 18 janvier 2001 ne pouvait pas être considérée comme prématurée et l'homologation du concordat n'était pas dans son intérêt, et a rejeté la demande. Par conséquent, conformément à la jurisprudence (supra 4.1), la juridiction cantonale saisie d'un recours formé par la caisse contre cette décision était tenue de vérifier si les conditions d'une reconsidération étaient ou non réunies. En considérant que ce recours devait être qualifié d'opposition au sens de l'art. 81 al. 2 et 3 RAVS, au lieu de procéder à ladite vérification, elle a méconnu le fait que cette disposition ne prévoit la possibilité de former opposition que dans la procédure de la réparation d'un dommage causé par l'employeur à l'égard d'une caisse de compensation. Dans ce cas, l'opposition vise l'annulation de la décision rendue par une caisse, sans que cette dernière puisse statuer à nouveau, si elle entend maintenir sa demande en réparation du dommage; elle se distingue donc de l'opposition, telle que prévue - par exemple - dans le domaine de l'assurance-accidents jusqu'au 31 décembre 2002 (cf. art. 105 al. 1 LAA), dont le but est de permettre à l'autorité qui a rendu la décision litigieuse de procéder à un nouvel examen de la situation (ATF 117 V 134 consid. 5 et les références). En dehors de cette hypothèse réglée de manière spécifique en matière de réparation du dommage, l'assurance-vieillesse et survivants ne connaissait pas de procédure d'opposition au sens propre du terme jusqu'au 1er janvier 2003 (dès cette date, voir art. 2, 52 LPGA et 1er al. 1 LAVS dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2003; sur les modifications de la procédure en réparation d'un dommage [art. 81 RAVS] entraînées par l'entrée en vigueur de la LPGA, voir arrêt M. du 23 octobre 2003, H 69/03, destiné à la publication au Recueil officiel, consid. 2; SVR 2004 AHV 3 p. 7). 4.3 Dès lors que l'art. 81 RAVS ne s'applique pas à un litige portant sur la reconsidération de la décision d'une caisse de compensation entrée en force, c'est à tort que le premier juge a renvoyé la cause à la recourante pour qu'elle agisse conformément à la procédure d'opposition prévue par cette disposition. Il convient donc de lui renvoyer, à son tour, la cause pour qu'il procède à l'examen des conditions posées par la jurisprudence en cas de recours contre une décision par laquelle l'administration entre en matière sur une demande en reconsidération et la rejette (supra 4.1) - qu'il avait pourtant rappelées dans le jugement entrepris.