Citation: 6B_1279/2018 E. 2.2.3

2.2.3. Il semble admis que la société D.________ SA était en état de surendettement déjà en 2015. Dans un tel cas, le conseil d'administration doit en principe en aviser le juge (cf. art. 725 CO). Les éléments figurant dans l'arrêt attaqué ne permettent pas de déterminer si les intimés ont respecté les obligations qui leur sont imposées par l'art. 725 CO. On ignore d'abord la date du surendettement, de sorte que l'on ne peut pas apprécier si les intimés ont agi à temps. Exceptionnellement, il peut être renoncé à un avis au juge immédiat si des mesures tendant à un assainissement concret sont prises. La cour cantonale mentionne à cet égard des mesures correctives (postposition de créance, diminution des salaires et licenciements), mais elle ne donne aucune indication sur celles-ci, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer si ces mesures offraient des perspectives de succès sérieuses. En l'absence de toute mesure d'instruction, il n'apparaît donc pas possible d'exclure, à ce stade de la procédure, que les intimés n'aient pas gravement violé l'art. 725 al. 2 CO en tardant à aviser le juge. Au vu de l'état de fait lacunaire de l'arrêt attaqué, il est aussi impossible d'écarter toute autre faute de gestion (dépenses exagérées ou utilisation à la légère de crédits).