Citation: 4C.114/2006 30.08.2006 E. 5

Que l'on envisage la responsabilité de la banque sous l'angle de la responsabilité contractuelle, plus particulièrement de l'art. 398 al. 1 CO, puisque les dispositions sur le mandat s'appliquent en principe au contrat de compte joint (ATF 94 II 167 consid. 2, 313 consid. 2), ou sous l'angle de la responsabilité délictuelle (art. 41 CO), il faut, dans les deux hypothèses, que le demandeur ait subit un dommage (cf. Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd. Zurich 2003, no 4726; Werro, Commentaire romand, N 7 ad art. 41 CO). Si cette condition n'est pas réalisée, aucune action en responsabilité n'est envisageable. 5.1 Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 132 III 186 consid. 8.1, 321 consid. 2.2.1 p. 324 et les arrêts cités). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a méconnu la notion juridique du dommage. En revanche, savoir s'il y a eu un dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (ATF 130 III 145 consid. 6.2). Ainsi, lorsque le juge examine si le dommage doit être tenu ou non pour vraisemblable, il tranche un point de fait (cf. ATF 122 III 219 consid. 3b p. 223).