Citation: 2C_550/2019 E. 5.3

5.3. La quotité disponible en l'espèce s'élève à 2/8 (soit l'entier de la masse dont on soustrait les réserves du fils et de la fille de la de cujus, soit 2 x 3/8), ce que l'instance précédente a méconnu en ne retenant que la réserve du fils à l'exclusion de celle de la fille de la de cujus (cf. arrêt attaqué, p. 12, consid. 3, 2e par., 2e phr.). La libéralité faite à la recourante est égale la moitié de la masse (1/2), celle de la fille de la de cujus s'élève à 1/8, puisque, selon la jurisprudence et la doctrine (ATF 97 II 306; A. EIGENMANN, Commentaire du droit des successions, Eigenmann/Rouiller Ed., Stämpfli 2012, n° 4 ad art. 525 CC), la libéralité faite à un héritier réservataire n'a le caractère de libéralité que pour la part qui excède le montant de sa réserve (i.e. 1/2 - 3/8 = 1/8). Conformément à l'art. 522 al. 1 CC, afin de reconstituer sa réserve, le fils de la de cujus opère donc la réduction contre la libéralité de la recourante (1/2 de la masse) et contre celle de sa soeur (1/8 de la masse), soit contre 5/8 (1/2 + 1/8).