Citation: 4A_733/2012 E. B

E.________ a contesté la hausse de loyer devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers. La tentative de conciliation a échoué. X.________ SA, devenue entre-temps la bailleresse, a porté l'affaire devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève. Elle concluait à ce que le loyer annuel soit fixé à 12'540 fr. depuis le 1 er juillet 2010, ce qui correspondait au loyer en vigueur. Par jugement du 20 juin 2011, le Tribunal des baux et loyers a débouté la bailleresse de ses conclusions. La bailleresse a interjeté appel. Elle concluait à la fixation du loyer annuel à 12'540 fr. depuis le 1er juillet 2012, les nouveaux critères du loyer étant un taux hypothécaire à 3% et l'ISPC à 114.9 avec une réserve de baisse de loyer de 276 fr.70. Elle critiquait uniquement la clé adoptée par les premiers juges pour répartir le coût des travaux à plus-value entre les locataires de l'immeuble. Elle admettait toutefois que la hausse de loyer due aux travaux à plus-value, même selon son calcul, était inférieure à la baisse de loyer liée à la diminution du taux hypothécaire. Statuant le 5 novembre 2012, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel et débouté les parties de toutes autres conclusions. En substance, elle a jugé que le Tribunal des baux et loyers n'avait pas outrepassé son large pouvoir d'appréciation en choisissant de répartir les coûts entre locataires au prorata des loyers - système usuel et admis à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral -, plutôt que d'appliquer la clé de répartition en fonction du nombre de pièces, préconisée par la bailleresse. Devant le Tribunal des baux et loyers et la Chambre des baux et loyers, E.________ était représenté par l'ASLOCA agissant sous la signature de François Zutter.