Citation: 5A_599/2007 02.10.2008 E.

E.a Par ordonnance du 7 octobre 2002, le Tribunal de première instance a invité les parties à préciser leurs conclusions en raison du nouveau droit du divorce: le mari a conclu au prononcé du divorce sur la base de l'art. 114 CC et, essentiellement, à la constatation de la validité et à la ratification de la convention du 9 mars 1995; quant à l'épouse, elle a conclu au rejet de l'action en divorce, persisté dans ses conclusions en séparation de corps - principalement en application de l'ancien droit, subsidiairement du nouveau - et formulé diverses conclusions sur les effets accessoires. Par jugement du 30 octobre 2003, le Tribunal de première instance a, notamment, prononcé le divorce, attribué à l'épouse la villa de A.________ et au mari le chalet de B.________, condamné le mari à verser à la femme une soulte de 2'206'354 fr.43, à titre de liquidation des rapports entre les associés de la société en nom collectif et de liquidation du régime matrimonial, ainsi qu'une contribution d'entretien de 15'000 fr. par mois jusqu'au paiement effectif de la soulte et de 6'500 fr. par la suite. Le mari a appelé de ce jugement, en concluant à l'annulation de toutes ses dispositions autres que celle prononçant le divorce et, en bref, à la ratification de la convention du 9 mars 1995. De son côté, l'épouse a interjeté un appel incident tendant au refus du divorce, au prononcé de la séparation de corps et à la constatation que l'accord en discussion ne lie pas les parties. Par arrêt incident du 17 décembre 2004, la Cour de justice a confirmé le prononcé du divorce, fixé à 2'072'835 fr.20 l'indemnité due à l'épouse pour sa sortie de la société en nom collectif - somme qui entrera dans le calcul de la liquidation du régime matrimonial -, attribué à l'épouse la propriété de la villa de A.________ et au mari celle du chalet de B.________, renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour qu'il ordonne une expertise sur la valeur de ces immeubles à la date de l'entrée en force du divorce, qu'il achève ensuite la liquidation du régime matrimonial dans le sens des considérants et arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 6'000 fr. par mois jusqu'au paiement de la soulte due à titre de liquidation des rapports sociaux et du régime matrimonial, dont le montant devra être déterminé au terme de la procédure. Les recours en réforme et de droit public que chaque époux a déposés contre cet arrêt ont été déclarés irrecevables, dès lors qu'il s'agissait d'une décision incidente et que les conditions d'un recours immédiat au sens des art. 50 al. 1 et 87 al. 2 OJ n'étaient pas réalisées (arrêts 5C.47-48/2005; 5P.33-36/2005). E.b Par jugement du 28 septembre 2006, après avoir fait procéder à l'expertise des deux immeubles de A.________ et de B.________, le Tribunal de première instance a, en particulier, fixé à 2'115'557 fr.40 la soulte due à titre de liquidation des rapports entre associés de la société en nom collectif et de liquidation du régime matrimonial. Statuant sur appel des deux époux le 14 septembre 2007, la Cour de justice a confirmé cette décision.