Citation: 2C_567/2007 07.12.2007 E. 1

A l'encontre de cette décision, X.________ a recouru au Conseil-exécutif du canton de Berne (courrier du 14 mai 2007). Par décision du 12 septembre 2007, le Conseil-exécutif a rejeté le recours. Il a considéré qu'en vertu de l'art. 31 al. 3 de l'ordonnance de Direction du 3 juillet 1997 concernant l'accès à la formation gymnasiale et l'enseignement dans les écoles de maturité (ODEMa; RS/BE 433.111.1), disposition applicable en l'espèce, l'admission définitive en école de maturité est assortie d'une période probatoire d'un semestre. Pour de justes motifs, cette période peut être prolongée d'au plus un semestre par la commission scolaire (art. 31 al. 4 ODEMa). Pour être admis définitivement, l'élève doit obtenir un bulletin suffisant au terme de la période probatoire. En vertu de l'art. 33 al. 3 ODEMa (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 juillet 2007), un bulletin est réputé suffisant si les résultats déterminants pour la promotion comportent uniquement des notes suffisantes (lettre a) ou comportent au plus deux notes insuffisantes et que la moyenne non arrondie des notes est d'au moins 4,2 (lettre b). En l'occurrence, au terme du premier semestre, X.________ ne remplissait pas ces conditions, puisque son bulletin comportait deux notes insuffisantes et que la moyenne non arrondie des notes était de 3,93. Par conséquent, le prénommé ne pouvait être admis définitivement en école de maturité. Le Conseil-exécutif a par ailleurs considéré qu'il n'existait pas de juste motif de prolonger la période probatoire. Selon la jurisprudence, de tels motifs consistaient en des circonstances extraordinaires - telles que des problèmes de santé ou des difficultés familiales - qui laissaient entrevoir une amélioration des notes durant la période probatoire prolongée. Toutefois, le fait qu'il existait de telles perspectives favorables ne constituait pas à lui seul un juste motif, car cela aurait conduit à relativiser la portée de l'art. 33 al. 3 ODEMa, qui ne laissait aucune liberté d'appréciation quant au caractère suffisant d'un bulletin. En l'espèce, X.________ alléguait certes avoir été victime en novembre 2004 d'un "acte de violence" qui l'avait traumatisé, mais il ne fournissait à cet égard aucune précision qui eût permis de déterminer si ses conséquences étaient de nature à justifier une prolongation de la période probatoire.