Citation: 4D_54/2007 16.11.2007 E. 2

Pour élucider le contexte dans lequel le défendeur a souscrit une action de Y.A.________ SA, la IIe Cour civile s'est référée aux pièces produites par les parties et aux dépositions de quatre personnes censément entendues en qualité de témoins. Trois de ces déposants étaient ou avaient été administrateurs de cette même société; le quatrième était administrateur d'une autre société du groupe Y.________ SA. Tous ont expliqué qu'ils détenaient ou avaient détenu, à titre fiduciaire, une action de la société concernée, et que cela correspondait à la pratique habituelle au sein du groupe. Le défendeur fait valoir que selon le droit de procédure civile neuchâtelois, les administrateurs d'une société anonyme ne peuvent pas être entendus en qualité de témoins dans la cause où cette société est partie; ils peuvent seulement être interrogés en qualité de partie , or l'interrogatoire d'une partie, destiné seulement à provoquer l'aveu judiciaire, ne constitue pas une preuve soumise à la libre appréciation du juge (cf. François Bohnet, Code de procédure civile neuchâtelois commenté, 2e éd., chiffres 1 ad art. 218, 1a ad art. 224 et 6 ad art. 225 CPC neuch.). Invoquant l'art. 9 Cst., le défendeur se plaint d'une application arbitraire de l'art. 226 al. 2 CPC neuch. selon lequel l'affirmation d'une partie ne fait pas foi en sa faveur. Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 467 consid. 3.1 p. 473/474; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il n'apparaît pas que l'un ou l'autre des déposants appartînt ou eût appartenu au conseil d'administration de la demanderesse Y.________ SA. On peut donc retenir sans arbitraire qu'ils n'étaient pas assimilables à cette partie selon les règles de la procédure cantonale. A cela s'ajoute que les déposants se sont notamment exprimés au sujet de leur propre statut d'actionnaire des sociétés dont ils étaient administrateurs. Or, on peut aussi retenir sans arbitraire que les déclarations de chaque déposant, en tant qu'elles portaient sur la situation propre de celui-ci par rapport à la personne morale dont il était organe, ne s'identifiaient pas à des allégations de celle-ci et qu'elles pouvaient donc être appréciées à la manière d'un témoignage autonome.