Citation: 4A_615/2010 14.01.2011 E. B

Par demande du 17 juillet 2007 déposée devant la Ière Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Y.________ a pris des conclusions contre H.X.________ et F.X.________ en paiement de la somme de 58'861 fr. 72, intérêts en sus, pour rupture des pourparlers contractuels. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande. F.X.________ est décédée en cours d'instance. La procédure s'est poursuivie avec H.X.________, unique héritier de la défunte suite à une renonciation des autres ayants droit. Par jugement du 30 septembre 2010, la Ière Cour civile a condamné le défendeur à verser 33'983 fr. plus intérêts au demandeur et a rejeté la demande pour le surplus. L'autorité cantonale a jugé que le défendeur avait commis une culpa in contrahendo en refusant de parfaire la vente immobilière pour laquelle il avait suscité l'intérêt du demandeur. Vu l'avancement des pourparlers, marqués par l'envoi d'un courrier attestant très clairement la volonté de vendre l'immeuble à des conditions auxquelles l'acheteur potentiel avait accédé, vu les démarches entreprises par celui-ci pour reprendre les dettes hypothécaires des vendeurs, et enfin vu le contexte général imposant à des parties qui se connaissent de s'informer mutuellement de leurs réelles intentions, il fallait conclure à une violation du principe de la bonne foi. La volte-face soudaine des vendeurs n'était liée ni aux conditions qu'ils avaient eux-mêmes posées, puisque celles-ci étaient remplies, ni à la condition posée par l'acheteur, qui y avait renoncé en entreprenant toutes démarches utiles pour la reprise des dettes hypothécaires, ni même à un refus de l'assurance d'autoriser le transfert des contrats de prêt. Les vendeurs avaient soudainement changé d'avis et décidé de vendre l'immeuble à leur fils au lieu de poursuivre des pourparlers précontractuels en vue de la conclusion d'un contrat qui ne nécessitait somme toute plus que la consécration notariée. En violation du principe de la bonne foi, ils avaient donné sans réserve leur accord de principe à la conclusion d'un contrat formel puis refusé sans raison de le traduire dans la forme requise. Cette faute précontractuelle était en lien de causalité naturelle et adéquate avec la perte locative invoquée par le demandeur, qui aurait sans nul doute acquis l'immeuble proposé par la banque s'il n'avait pas été détourné de ce premier projet par le défendeur et son épouse. En conséquence, il convenait d'allouer au demandeur, au titre de l'intérêt négatif (gain manqué sur l'immeuble qu'il avait renoncé à acquérir), le rendement net qu'il aurait réalisé avec cet immeuble entre janvier et juillet 2007, ses conclusions étant limitées à cette période, dont à déduire l'intérêt qu'il aurait pu toucher en plaçant les liquidités restées à sa disposition sur un compte bancaire ordinaire.