Citation: 6B_659/2014 E. 18.2

18.2. En substance, le TPF a retenu que le formulaire A était un titre au sens de la jurisprudence fédérale. En sa qualité d'administrateur de PP.________, le recourant était habilité à remplir les formulaires A pour les comptes de dite société auprès des banques dont elle était cliente; c'était donc sous l'angle du faux intellectuel que les comportements devaient être examinés. Chacun des trois formulaires A signé le 15 février 1999 indiquait en qualité d'ayant droit économique " S.________, respectivement U.________ ", ce par quoi il fallait entendre que U.________ était l'unique ayant droit économique de S.________. Le formulaire A établi le 12 février 2001 indiquait comme ayants droit économiques U.________ et Y.________. Quant au formulaire A signé le 1er avril 1999 et déposé auprès de la banque PPPPP.________, il indiquait U.________ comme unique ayant droit économique. Aux dates de signature des formulaires litigieux, PP.________ était détenue par S.________ dont les ayants droit économiques étaient W.________, A.________, X.________, Y.________ et U.________ à hauteur de 20% chacun. Objectivement, le recourant avait donc constaté faussement, parce qu'incomplètement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, en signant chacun des formulaires A établis respectivement les 15 février 1999, 1er avril 1999 et 12 février 2001.