Citation: 9C_263/2021 E. 7.2

7.2. Les recourants se limitent à affirmer qu'un retard de cinq mois dans le traitement d'une réponse de la part de l'intimée serait incompatible avec l'exigence d'agir "dans les meilleurs délais". Cette affirmation ne suffit pas à remettre en cause les considérations convaincantes de la juridiction cantonale sur la notion de retard inadmissible à statuer, auxquelles il n'y a rien à ajouter (consid. 3.5.5 de l'arrêt entrepris). On précisera que l'art. 3 par. 4 du règlement n° 987/2009 renvoie aux délais déterminés par la législation de l'Etat membre concerné. Si les recourants se plaignent ensuite de n'avoir pas reçu une réponse à chacun de leur envoi à l'intimée, ils n'indiquent pas concrètement en quoi les différentes lettres recommandées énumérées appelaient une réaction de l'intimée préalablement au prononcé de la décision sur opposition. Ils ne soutiennent au demeurant pas qu'ils n'auraient pas eu accès au dossier constitué par l'intimée, tel que déposé en instance cantonale. Quant à l'art. 6 de la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence de l'administration (LTrans; RS 152.3), il n'est pas applicable en l'espèce, conformément à l'art. 3 al. 1 let. a ch. 5 et let. b LTrans, selon lequel la LTrans ne s'applique pas à l'accès aux documents officiels concernant les procédures juridictionnelles de droit public, y compris administratives, ni à la consultation du dossier par une partie dans une procédure administrative de première instance. Le grief tiré d'un déni de justice en relation avec la demande d'effet suspensif présentée à l'intimée en juin 2019 n'est pas davantage fondé. Dans la décision sur opposition du 28 novembre 2019, l'intimée ne s'est pas prononcée expressément sur la demande d'effet suspensif; elle a sans doute considéré que cette requête était devenue sans objet du moment qu'elle rendait une décision sur le fond. Dans la mesure où tel était effectivement le cas, on ne saurait lui reprocher une absence de réponse constitutive d'un déni de justice.