Citation: B 140/06 27.03.2007 E. 2

Le jugement entrepris expose correctement les règles légales et la jurisprudence sur la notion d'invalidité et le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle applicables au présent cas, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. On rappellera que si une institution de prévoyance reprend - explicitement ou par renvoi - la définition de l'invalidité de la LAI, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation des organes de cette assurance, sauf si cette estimation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 126 V 308 consid. 1 p. 311). Il en va différemment lorsque l'institution adopte une définition qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidité. Dans cette hypothèse, il lui appartient de statuer librement, selon ses propres règles. Elle pourra certes se fonder, le cas échéant, sur des éléments recueillis par les organes de l'assurance-invalidité, mais elle ne sera pas liée par une estimation qui repose sur d'autres critères (ATF 118 V 35 consid. 2b/aa p. 40, 115 V 208 consid. 2c p. 212). Par ailleurs, lorsque l'institution de prévoyance s'en tient à ce qu'a décidé l'organe de l'assurance-invalidité quant à la fixation du degré d'invalidité ou se fonde même sur sa décision, la question de la participation de l'assureur-LPP dans la procédure de l'assurance-invalidité - qui, selon la jurisprudence, est une condition de la force contraignante des constatations juridiquement déterminantes du droit de l'assurance-invalidité à l'égard de l'institution de prévoyance (ATF 129 V 73) - n'a plus d'objet. Dans un tel cas, la force contraignante, voulue par le législateur et exprimée dans les art. 23 ss LPP, s'applique sous réserve du caractère d'emblée insoutenable de la décision de l'assurance-invalidité (voir arrêt B 39/03 du 9 février 2004, résumé dans la RSAS 2004 p. 451).