Citation: K 136/04 02.05.2005 E. 2

Le litige porte sur le point de savoir si la caisse peut réclamer à la recourante une participation aux coûts pour les prestations fournies en relation avec le séjour hospitalier en raison d'un risque d'accouchement avant terme. Se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, les premiers juges ont considéré que les soins reçus par la recourante à la Clinique X._______ du 26 janvier au 3 février 2003 résultaient d'une complication de grossesse et constituaient des frais de maladie, de sorte qu'elle était tenue de participer aux coûts des prestations dont elle bénéficiait. La recourante estime qu'une mesure médicale visant à restreindre le risque d'une naissance prématurée ne résulte pas nécessairement d'une complication de grossesse ou d'une pathologie. Selon elle, on ne saurait comparer son cas avec celui de l'ATF 127 V 268 (saignements vaginaux et importantes contractions lors de la 28ème semaine de grossesse). En effet, si un traitement médical n'avait pas été instauré afin de suspendre le travail, l'accouchement se serait déroulé normalement. Puisqu'elle était effectivement en train d'accoucher, l'art. 29 al. 2 let. b LAMal était applicable et il n'y avait pas lieu de la faire participer aux frais. Par ailleurs, le fait de suspendre le travail afin d'empêcher une naissance prématurée ne devrait pas être pénalisée, dès lors que cette mesure contribue à la maîtrise des coûts, en tant qu'il n'y a pas lieu de recourir à des traitements onéreux (soins intensifs en néonatalogie, couveuse). La recourante relève également que la maternité reste un événement naturel, soumis à des aléas, par définition, imprévisibles. Il serait dès lors injuste de traiter différemment des assurées selon que leur enfant naisse plus ou moins avant terme.