Citation: C 65/04 29.06.2004 E. 3

3.1 En l'espèce, il y a lieu, tout d'abord, de constater que l'intimé était le propriétaire économique de la société B.________ et de l'établissement M.________. Même si les deux sociétés n'avaient pas le même but statutaire, leurs activités étaient complémentaires, dans une certaine mesure tout au moins. Ainsi, comme l'a déclaré l'intimé, M.________ se fournissait en boissons auprès de B.________. Par ailleurs, les statuts de M.________ permettaient à la société, entre autres activités, d'exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière, en rapport direct ou indirect avec son but. On est donc fondé à considérer qu'au travers de M.________, l'intimé avait - ou aurait eu - la possibilité de développer ou de reprendre certaines des activités précédemment exercées dans le cadre de B.________. 3.2 Au demeurant, on retiendra que - nonobstant ses dénégations - l'intimé a exercé une activité dans l'établissement M.________. Dans une procédure de changement d'affectation de cet établissement (autrefois le restaurant O.________), l'intimé a fait valoir, dans un document intitulé «P.________» (datant probablement de juin 2001), l'avantage d'un établissement «tenu par un enfant du pays» (en l'occurrence lui-même). A ce propos, les premiers juges considèrent, il est vrai, que cette phrase s'adresse aux autorités habilitées à délivrer les autorisations administratives d'exploitation, afin de justifier la nécessité d'un changement d'affectation de l'établissement pour la ville de R.________; il n'est donc pas possible, sur la base de ce seul document, d'affirmer que le recourant a travaillé pour le compte de la société. Le comportement d'un assuré qui réclame des prestations doit cependant être interprété selon le principe de la bonne foi, lequel exclut la possibilité de tirer un avantage d'une attitude contradictoire ou abusive ou encore d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 129 II 269 consid. 7,124 II 270 consid. 4, 120 II 108 consid. 3a, 108 V 88). De ce point de vue, un administré ne saurait guère jouer sur deux tableaux et profiter, par des déclarations contradictoires, des avantages que lui procure l'autorisation d'exploiter un bar et le versement d'indemnités de chômage. Le SAMT pouvait donc déduire des déclarations de l'intimé qu'il prenait une part importante dans la gestion, voire dans l'exploitation directe de l'établissement en cause. Cette déduction se trouvait renforcée, du reste, par le fait que l'intimé a consenti un investissement considérable pour la transformation de l'établissement et qu'il s'est occupé, comme le révèle le dossier, de nombreuses démarches administratives en relation avec cette transformation. En outre, bien qu'il en ait été requis par le SAMT, il n'a pas produit le contrat de travail liant la société M.________ à L.________, dont il affirme qu'elle était la gérante: il s'est contenté d'indiquer que le paiement du salaire de L.________ était «englobé dans la masse salariale des employés». On conçoit cependant difficilement que la gérante d'un établissement public, qui est en principe intéressée financièrement à la marche des affaires et qui bénéficie généralement d'un contrat de longue durée, soit engagée sur la base d'un simple contrat oral. Par ailleurs, selon L.________, c'est elle qui signait les contrats avec les fournisseurs, mais, a-t-elle précisé, «souvent sur conseils de T.________». 3.3 De plus, les déclarations faites par l'intéressé ont été émaillées de contradictions. Outre la contradiction déjà relevée, on note que lors d'une séance de conciliation du 19 juin 2001, toujours dans le cadre de la procédure de changement d'affectation de l'établissement, l'intimé déclare que M.________ accueillera une clientèle relativement aisée, réunie pour déguster des grands crus. Dans sa réponse au recours de droit administratif, l'intimé tente de démontrer qu'il n'existait aucun lien entre les deux sociétés dont il était propriétaire, car, dit-il, il n'est pas pensable de procéder à des dégustations de vins fins dans un établissement voué à une clientèle de noctambules. En outre, lors de son audition par le SAMT, le 4 octobre 2002, il affirme ne rien à voir avec l'exploitation de l'établissement M.________ et que le métier d'aubergiste ne l'intéresse pas, alors que deux mois plus tard, il présente une demande de patente en vue de l'exploitation à son nom de l'établissement. 3.4 A ce dernier propos, on relève d'ailleurs que, selon les déclarations de L.________, celle-ci n'aurait appris qu'en février ou mars 2002 que l'intimé souhaitait «reprendre» M.________. Au dire de L.________, il l'aurait menacée de la «mettre à la porte». On peut en inférer que même si l'intimé n'exerçait pas directement une activité dans l'établissement, il en était le véritable patron et que, quoi qu'il en soit, il avait en tout temps la faculté d'étendre ou de réduire son activité indépendante au gré des circonstances. 3.5 Au regard de tous ces éléments, il existe donc un faisceau d'indices suffisants pour admettre que l'intimé, après la faillite de B.________, a recentré ses activités professionnelles dans le cadre de la société M.________. En tout cas, étant donné les pouvoirs que lui conférait sa position au sein de cette société, il lui était loisible, à tout moment, de prendre une part active dans l'exploitation directe de l'établissement. L'allégation selon laquelle il n'a pas perçu de salaire n'est à cet égard pas décisive.