Citation: 6B_571/2019 E. 1.2

1.2. En l'espèce, la cour cantonale a constaté, comme le premier juge avant elle, que le dossier ne renfermait pas de rapport de police conforme au modèle figurant à l'annexe 2 OOCCR-OFROU et que l'exigence résultant des art. 13 al. 3 OCCR et 26 al. 1 OOCCR-OFROU n'avait ainsi pas été respectée. Toutefois, la cour cantonale a considéré que l'élaboration du rapport exigé à l'art. 13 al. 3 OCCR ne constituait pas une règle de validité au sens de l'art. 141 al. 2 CPP, mais uniquement une prescription d'ordre dont la violation n'entraînait pas l'inexploitabilité des preuves recueillies. Pour le reste, la cour cantonale a retenu que le test à l'éthylomètre auquel le recourant avait été soumis avait été effectué de manière conforme aux prescriptions en vigueur et qu'il avait ainsi pleine valeur probante.