Citation: 4A_227/2007 26.09.2007 E. 3.6

3.6.1 La défenderesse reproche à l'autorité précédente d'avoir confondu chiffre d'affaires et bénéfice en retenant comme dommage le chiffre d'affaires que le demandeur aurait réalisé grâce aux missions de E.________. Elle fait valoir que la perte effective subie par le demandeur aurait dû être calculée en déduisant du chiffre d'affaires les frais nécessaires pour réaliser les missions (essence, usure du véhicule et des pneus, assurances, frais de garage, etc., auxquels s'ajouteraient, pour les longues missions, les frais de restaurant et d'hôtel). En outre, la cour cantonale aurait fait fi de la jurisprudence constante selon laquelle la perte de gain doit se calculer sur le revenu net, après déductions sociales, que le lésé aurait perçu sans accident. 3.6.2 La jurisprudence invoquée par la défenderesse sur la prise en compte du revenu net, toutes les cotisations aux assurances sociales devant être déduites, n'est pas applicable au cas d'espèce. Elle se rapporte en effet à l'hypothèse où il s'agit de calculer l'atteinte à l'avenir économique résultant d'une invalidité permanente: dans ce cas, la perte de gain pendant la période active - c'est-à-dire du jour de l'accident à celui où le lésé aurait cessé d'exercer une activité lucrative - se calcule sur la base du salaire net de toute cotisation sociale, parce que le dommage de rente de vieillesse est indemnisé selon un calcul distinct (ATF 129 III 135 consid. 2.2). Dans le cas d'espèce, s'agissant d'indemniser une perte de gain temporaire sans calculer un dommage de rente, il n'y a pas lieu de prendre en compte le revenu net du demandeur pour calculer la perte de gain indemnisable. 3.6.3 En observant qu'un chauffeur indépendant doit assumer des frais variables qu'il aurait fallu déduire du revenu brut - soit du chiffre d'affaires - qui aurait été réalisé sans l'accident, la défenderesse invoque le principe de la compensatio lucri cum damno. Selon la jurisprudence et la doctrine, il faut tenir compte dans le calcul du dommage des avantages que l'événement dommageable a procurés à la victime; en particulier, il convient de déduire du montant du préjudice les dépenses que la victime a épargnées du fait de l'événement dommageable (ATF 128 III 22 consid. 2e/cc p. 28 et les références citées; 112 Ib 322 consid. 5a p. 330; 108 II 434 consid. 2b). Dans le cas d'une compensatio lucri cum damno, il appartenait à la défenderesse, en vertu de l'art. 8 CC, d'alléguer et de prouver les faits permettant de constater l'existence d'un avantage dont elle puisse exiger l'imputation sur le montant du dommage (ATF 128 III 22 consid. 2e/cc p. 28). Or la défenderesse ne prétend pas qu'elle aurait allégué en procédure cantonale les frais que le demandeur aurait épargnés et on ne trouve aucune trace d'une telle allégation. Il apparaît ainsi que la défenderesse présente une argumentation juridique nouvelle reposant sur des faits qui n'ont pas été allégués précédemment et dont le Tribunal fédéral ne saurait dès lors tenir compte (art. 99 al. 1 LTF; cf. consid. 1.4 in fine supra).