Citation: 4A_52/2009 13.05.2009 E. 5

Le demandeur se prévaut aussi d'une lettre que la défenderesse a adressée à son conseil le 10 septembre 2003, alors que la relation des parties était déjà conflictuelle. Cet écrit contient le passage ci-après: « Nous sommes bien évidemment disposés, conformément à nos obligations contractuelles, à fournir à votre client et à vous-même toute la documentation nécessaire pour reconstituer les opérations que votre client a initiées (sic) ». Contrairement à l'argumentation soumise au Tribunal fédéral, on ne saurait retenir que la défenderesse ait alors promis, par cette déclaration, de remettre au demandeur aussi les relevés quotidiens destinés au contrôle de la marge. La lettre contient en effet une référence expresse aux obligations contractuelles, évidemment préexistantes, de la défenderesse, et celle-ci n'avait alors aucun motif de souscrire des engagements supplémentaires. Or, conformément au jugement de la Cour, la défenderesse ne s'était pas obligée à créer et remettre les relevés destinés au contrôle de la marge. Le demandeur se prévaut encore d'un entretien téléphonique avec le sous-directeur de la succursale de Genève, le 2 mars 2003; selon ses affirmations, ce dernier lui a alors promis un envoi de documents comprenant les relevés destinés au contrôle de la marge. Compte tenu que le sous-directeur n'avait pas le pouvoir d'engager la défenderesse par sa signature individuelle, sa déclaration n'a pas pu engendrer, à la charge de cette partie, l'obligation correspondante. La juridiction cantonale pouvait donc, sans violer les art. 8 CC et 29 al. 2 Cst., renoncer à entendre le ou les témoins qui auraient, selon le demandeur, confirmé cette déclaration.