Citation: 4A_48/2017 E. 3.2.1

3.2.1. L'art. 533 al. 1 CO énonce que sauf convention contraire, chaque associé a une part égale dans les bénéfices et dans les pertes, quelles que soient la nature et la valeur de son apport. La liquidation de la société simple est traitée aux art. 548 ss CO. La liquidation qui suit la dissolution de la société doit être faite en commun par tous les associés, y compris ceux qui étaient exclus de la gestion (art. 550 al. 1 CO). S'il reste un excédent après le paiement des dettes sociales, le remboursement des dépenses et avances faites par chacun des associés et la restitution des apports, ce bénéfice se répartit entre les associés (art. 549 al. 1 CO).