Citation: 6S.251/2003 05.09.2003 E. A

Le 17 août 2001, la société X.________ SA a déposé plainte contre un ancien employé, Y.________, pour avoir adressé, à plusieurs de ses fournisseurs, des courriers anonymes contenant des allégations erronées et des documents confidentiels. Ces lettres affirmaient que l'actionnaire majoritaire et président de X.________ SA était en train de liquider la société et s'apprêtait à quitter la Suisse avec la trésorerie. Elles contenaient également, en annexe, les bilans et les comptes de pertes et profits de la société pour les années 1999 et 2000. Selon la plaignante, ces agissements devaient être attribués à Y.________ en raison de son droit d'accès aux comptes de la société, des menaces qu'il avait proférées, du style et de l'orthographe des messages. Cette plainte précisait encore que Y.________ avait transmis certains documents à Z.________, qui s'en prévalait dans le litige prud'homal l'opposant à X.________ SA et qui se rendait ainsi coupable de recel de documents confidentiels, d'injures et de tentatives d'extorsion et de chantage. A.a Par ordonnance du 28 mars 2002, le juge d'instruction du canton de Genève a condamné Y.________, pour violation du secret commercial et calomnie, à la peine ferme d'emprisonnement d'un mois. A.b Par jugement du 20 janvier 2003, la 4ème Chambre du Tribunal de police genevois a acquitté Y.________. Elle a retenu que l'ordinateur de celui-ci contenait les courriers incriminés, qu'il contestait toutefois en être l'auteur, expliquant avoir hébergé, de février à mai 2001, Z.________ lequel avait également été licencié par X.________ SA au mois d'avril 2001 et avait eu accès à son ordinateur, et que les empreintes digitales de l'accusé ne correspondaient pas à celles retrouvées sur lesdits documents. Dans ces circonstances, elle a jugé qu'il ne pouvait être totalement exclu que Z.________ fût l'auteur des lettres en cause. Ce jugement n'a fait l'objet d'aucun recours. Dans le cadre de cette procédure, Z.________, domicilié en Egypte, n'a pu être entendu.