Citation: 4A_372/2022 E. 4.2.3

4.2.3. Les parties peuvent notamment convenir d'un contrat de licence pour une certaine durée moyennant paiement de redevance (s); un tel accord peut avoir pour objet un logiciel standard ou un logiciel individualisé (FRÖHLICH-BLEULER, op. cit., n. 2368 et 2501). Selon que le fournisseur est tenu d'installer le programme informatique pour le client, voire de le paramétrer en profondeur, il aura un devoir accessoire ou une obligation principale relevant du contrat d'entreprise (FRÖHLICH-BLEULER, op. cit., n. 2392). Ce type d'accord ne prévoit a priori aucune cession des droits d'utilisation (FRÖHLICH-BLEULER, op. cit., n. 2528 s.; voir aussi IVAN CHERPILLOD, Protection des logiciels et des bases de données: la révision du droit d'auteur en Suisse, in RSPI 1993, p. 57) : le fournisseur concède un droit relatif, limité dans le temps, à utiliser le logiciel. Les parties peuvent convenir d'un contrat de durée déterminée ou fixer un délai pour opérer une résiliation ordinaire, le cas échéant après une durée minimale (FRÖHLICH-BLEULER, op. cit., n. 2942-2944). Lorsque ce contrat prend fin, le client n'est plus autorisé à utiliser le software - ce qui est souvent précisé dans le contrat. S'il continue à le faire, il enfreint le droit d'auteur (FRÖHLICH-BLEULER, op. cit., n. 2954 et 2984) : il doit restituer le software ou le détruire. Le contrat exige parfois qu'il confirme cette destruction par écrit (FRÖHLICH-BLEULER, op. cit., n. 2967 et 2986).