Citation: 2C_1146/2012 E. 3.2.2

3.2.2. L'arrêt attaqué n'omet pas les rapports et pièces produits par la recourante, mais relativise leur portée s'agissant de démontrer que les objets séquestrés ne présenteraient aucun risque concret d'étouffement voire d'empoisonnement en cas d'ingestion, en particulier pour les enfants. S'agissant du rapport du Dr. A.________ d'avril 2012, le Tribunal cantonal, après avoir souligné que ce médecin exerce au lieu où se trouve le siège de la société-mère de la recourante, admet que celui-ci ne fait état d'aucun cas rapporté d'étouffement ou de suffocation par l'ingestion de produits cosmétiques, mais qu'il reconnaît que de tels produits, même lorsqu'ils sont utilisés de façon normale, peuvent se casser en petits morceaux et entrer dans le groupe des substances dangereuses. Quant à la note du 1er mars 2012 de B.________ et du Dr. C.________, les juges ont indiqué que celle-ci critiquait abondamment la décision attaquée l'estimant disproportionnée. Ils ont toutefois relativisé la portée de cette note, car ces deux experts avaient également exprimé leur fierté d'être associés à la recourante, de sorte qu'ils paraissaient très proches du groupe X.________. Au sujet des attestations relatives à la conformité des produits en cause aux normes de l'Union européenne produites, les juges ont souligné qu'elles étaient établies sur du papier à lettres de X.________. Du reste, ces deux experts n'excluaient pas un risque, certes minime, d'étouffement ou d'empoisonnement ensuite de l'ingestion de ces produits. On ne voit pas qu'une telle position traduise une appréciation insoutenable des pièces produites par la recourante. S'agissant d'experts présentant des liens avec la Société et d'attestations de conformité émanant de la Société elle-même, on ne saurait à l'évidence considérer comme arbitraire la retenue dont a fait preuve le Tribunal cantonal. Le fait que, dans le système anglo-saxon, les rapports et expertises émanant d'une partie jouissent d'ordinaire d'une crédibilité supérieure à ce qui est le cas dans les systèmes de droit continental n'y change rien. En vertu du système d'auto-contrôle qui prévaut dans l'Union européenne, comme en Suisse du reste (cf. PUGATSCH, op. cit., n. 970 p. 285), la Société doit fournir elle-même des attestations de conformité. Partant, celles-ci ne sauraient lier obligatoirement les autorités de surveillance, sous peine de vider les contrôles étatiques de leur sens. Au demeurant, les documents précités n'excluent pas tout risque lié à l'ingestion des produits séquestrés, de sorte que, contrairement à ce que soutient la recourante, ils ne suffisent pas à démonter l'absence de danger pour la santé.