Citation: 2D_22/2022 E. 5.5

5.5. Sur le vu de ce qui précède, il faut admettre que la période de détention de moins de treize mois que le recourant a passée à la prison de Champ-Dollon au titre d'exécution de sa mesure thérapeutique institutionnelle entre le 4 juillet 2019 et le 27 juillet 2020 ne peut être qualifiée d'irrégulière au sens de l'art. 5 par. 1 CEDH. En effet, pendant cette période d'une année environ, les autorités ont fait preuve de diligence en déployant un certain nombre d'efforts pour exécuter efficacement et rapidement la mesure institutionnelle ordonnée par le juge à l'encontre du recourant, qui était alors certes détenu dans un lieu inapproprié à l'exécution de sa mesure, mais pas totalement inadapté à sa condition. La présente situation est comparable à d'autres cas dans lesquels la CourEDH et le Tribunal fédéral ont déjà considéré que la détention en prison d'une personne astreinte à une mesure thérapeutique institutionnelle durant près d'une année était régulière au sens de l'art. 5 par. 1 CEDH (cf. supra consid. 4.3 et 4.5). Il ne peut dès lors être reproché à la Cour de justice d'avoir considéré que la détention du recourant s'était également déroulée de manière "régulière" au sens de la disposition précitée et qu'elle ne saurait dès lors engager la responsabilité de la République et canton de Genève au sens de l'art. 5 par. 5 CEDH.