Citation: 8C_463/2019 E. 3.1

3.1. La procédure de nomination des professeurs ordinaires, des professeurs associés et des professeurs assistants de l'Université de Genève est réglée aux art. 95 ss du Règlement sur le personnel de l'Université entré en vigueur le 17 mars 2009 (ci-après: RPers-UNIGE). Elle se déroule de la manière suivante: Après une mise au concours (art. 96 RPers-UNIGE), une procédure de nomination est ouverte (art. 97 RPers-UNIGE) et le décanat initie la création d'une commission de nomination (art. 98 RPers-UNIGE). Selon l'art. 99 al. 1 RPers-UNIGE, cette commission examine tous les dossiers de candidature remplissant les conditions formelles de l'inscription (al. 1); en règle générale, elle propose dans son rapport final deux candidatures rangées par ordre de préférence (al. 5); elle soumet ce rapport final, accompagné des rapports des experts, au collège des professeurs ordinaires de l'unité principale d'enseignement et de recherche concernée (al. 7), lequel préavise la proposition (al. 8). Selon l'art. 100 RPers-UNIGE, le dossier complet de la procédure de nomination est ensuite transmis au rectorat pour examen et décision du recteur (al. 1); le rectorat s'assure (a) que la procédure s'est déroulée conformément aux exigences de la loi et du règlement, (b) qu'une attention suffisante a été accordée à l'évaluation des aptitudes pédagogiques des candidats et (c) que la commission et le collège des professeurs ordinaires de l'unité principale d'enseignement et de recherche ont pris en compte la mise en oeuvre de la promotion du principe d'égalité des droits et des chances entre femmes et hommes (al. 2). Aux termes de l'art. 101 RPers-UNIGE, si le recteur approuve la candidature rangée en première position dans l'ordre de préférence, il procède à la nomination (al. 1); s'il n'approuve pas la première candidature proposée mais la candidature rangée en seconde position, il procède à la nomination après consultation du décanat (al. 2); s'il ne retient aucune des deux propositions, il procède, après consultation du décanat, à la suspension de la procédure de nomination dans l'attente d'une nouvelle proposition de nomination ou à la clôture de la procédure de nomination (al. 3).