Citation: 5C.17/2005 08.04.2005 E. 5

Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé les principes de proportionnalité et de subsidiarité en prononçant son interdiction sur la base de l'art. 369 CC. Il estime que la curatelle instaurée en 1994 est suffisante pour assurer la gestion de ses biens et qu'il n'a, pour le surplus, pas besoin de soins, d'assistance ou de protection tels qu'une interdiction soit nécessaire. Il relève qu'en cas d'aggravation de son état de santé, son curateur serait à même d'engager une procédure de privation de liberté à des fins d'assistance et qu'il n'est donc pas nécessaire de lui nommer un tuteur à cette fin. 5.1 Aux termes de l'art. 369 al. 1 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit, est incapable de gérer ses affaires, ne peut se passer de soins et de secours permanents ou menace la sécurité d'autrui. Il suffit que le malade mental ou le faible d'esprit remplisse l'une de ces trois conditions pour être interdit. La différence entre l'interdiction et le conseil légal est, quant aux conditions de ces mesures et quant à leurs effets, essentiellement quantitative (ATF 81 II 259 p. 264; 80 II 17, 199; 38 II 437). Comme cela a été rappelé ci-dessus, la détermination de l'état pathologique et de ses répercussions sur la capacité de réfléchir, de vouloir et d'agir d'un individu relève du fait. En revanche, savoir si les effets de cet état pathologique engendrent un besoin de protection particulier est une question de droit que le Tribunal fédéral revoit librement. Toutefois, comme la notion de besoin de protection découle en partie d'une appréciation de l'autorité cantonale, la juridiction de réforme s'impose une certaine réserve; elle n'intervient que si l'autorité cantonale a excédé son pouvoir d'appréciation ou en a abusé. Tel est le cas lorsque la décision s'est écartée sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence ou lorsqu'elle s'est appuyée sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou, à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération. Le Tribunal fédéral sanctionne en outre les décisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une inéquité choquante (ATF 126 III 266 consid. 2b p. 273; 123 III 246 consid. 6a p. 255;119 II 157 consid. 2a in fine; 118 II 50 consid. 4; 116 II 145 consid. 6a). 5.2 Dès lors que le recourant ne conteste pas être affecté par une maladie mentale ou une faiblesse d'esprit au sens de l'art. 369 CC, il faut uniquement examiner si la cour cantonale a violé le droit fédéral en retenant que cette affection le rendait incapable de gérer ses affaires essentielles et courantes ou nécessitait des soins et secours permanents. Selon les constatations de fait cantonales, qui se fondent notamment sur le rapport d'expertise du 16 octobre 2003, le recourant souffre d'une dépendance à l'alcool et d'une démence en cours d'évolution, qui l'empêchent de gérer de manière sensée ses affaires, tant essentielles que courantes, et de prendre à cet égard des dispositions adéquates. Son état de santé nécessite en outre des soins permanents sous forme d'un traitement ambulatoire, sans qu'il soit nécessaire de l'hospitaliser. Le recourant n'a cependant pas conscience de la gravité de sa maladie, ce qui l'empêche de recevoir le traitement médicamenteux que nécessite son état psychique. Il aurait besoin d'un suivi ambulatoire constant, tant sur le plan médical que social mais semble refuser une telle assistance. 5.3 Au vu de ces faits, la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le recourant avait besoin d'une protection et d'une assistance particulière, non seulement au niveau patrimonial, mais également au niveau personnel. C'est donc à juste titre qu'elle a écarté une mesure de curatelle, qui ne vise que la protection des intérêts patrimoniaux du pupille, et de conseil légal, qui ne comprend pas une assistance personnelle aussi étendue que dans la tutelle (ATF 97 II 302; 103 II 81). D'un point de vue patrimonial, les rapports annuels du curateur démontrent que le recourant a besoin d'être protégé contre lui-même afin de préserver la substance de son patrimoine. La curatelle instaurée en 1994 assure au recourant une assistance dans la gestion de ses revenus et de son patrimoine, mais elle ne l'empêche pas de contracter des obligations sans proportion avec ses ressources financières. Dès lors qu'il est incapable, en raison de sa maladie, de gérer ses affaires tant essentielles que courantes et que sa fortune diminue rapidement, seule une mesure d'interdiction, qui le prive de l'exercice des droits civils, est à même de lui garantir un niveau de protection suffisant. 5.4 Il résulte de ce qui précède, que la cour cantonale n'a pas violé le principe de subsidiarité et de proportionnalité en prononçant l'interdiction du recourant en application de l'art. 369 al. 1 CC. Le recours sera par conséquent rejeté, dans la mesure où il est recevable, et le recourant supportera les frais de la procédure fédérale. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: