Citation: 4A_290/2007 10.12.2007 E. B

B.a Le 2 septembre 2003, X.________ a ouvert, à Genève, une action en libération de dette afin de faire constater judiciairement qu'il ne devait rien à Y.________ au titre de la poursuite n° .... Le défendeur a conclu au rejet de la demande. Le demandeur est décédé le 7 mars 2005. L'instance a été suspendue avant d'être reprise par les trois héritières du défunt, à savoir son épouse, A.X.________, ainsi que leurs deux filles, B.X.________ et C.X.________, lesquelles ont confirmé les conclusions prises par feu X.________. Par jugement du 15 juin 2006, le Tribunal de première instance a rejeté l'action en libération de dette, condamné les hoirs de feu X.________ à verser à Y.________ la somme pour laquelle ce dernier avait obtenu la mainlevée provisoire, sous déduction des montants imputés par le juge de la mainlevée, et dit que la poursuite n° ... irait sa voie. Pour le Tribunal, l'engagement souscrit le 21 décembre 1989 par X.________ constituait un porte-fort en vertu duquel le promettant s'engageait en faveur du bénéficiaire, Y.________, à ce que celui-ci reçoive de L.________ le dernier acompte de 4'000'000 fr. avec intérêts à 7%. Ce paiement n'ayant pas été effectué, le promettant et, après son décès, ses héritières étaient tenus d'indemniser le bénéficiaire de son dommage correspondant à l'intérêt qu'il avait à l'exécution de l'objet de la promesse. Quant à la convention de Nice, par laquelle L.________ s'était vu accorder une remise partielle de sa dette et des délais de paiement, le Tribunal a jugé qu'elle n'emportait pas novation de la dette et n'influait donc pas sur le porte-fort. Il a estimé, enfin, que le sort du litige eût été le même s'il avait fallu qualifier de cautionnement l'engagement litigieux. En effet, dans cette hypothèse, les demanderesses auraient dû se laisser opposer le fait que X.________ s'était prévalu contrairement aux règles de la bonne foi d'un vice de forme qu'il avait lui-même provoqué dans l'intention de l'invoquer ultérieurement pour se soustraire à l'exécution de son engagement. B.b Les demanderesses ont interjeté appel en concluant à l'annulation du jugement de première instance et à ce qu'il soit dit qu'elles ne sont pas débitrices du défendeur des sommes formant l'objet de la poursuite n° .... A l'appui de ces conclusions, elles soutenaient, pour l'essentiel, que l'engagement en cause était, non pas un porte-fort, mais un cautionnement, lequel s'était éteint du fait que la dette principale avait été novée par la convention de Nice. Le défendeur a conclu au rejet de l'appel. Statuant par arrêt du 8 juin 2007, la Cour de justice a condamné solidairement les demanderesses à verser au défendeur la somme de 4'000'000 fr., avec intérêts à 7% dès le 1er janvier 1990 jusqu'au 21 octobre 1999, sous déduction des sommes versées, soit 110'000 fr. le 28 décembre 1993, 200'000 fr. le 28 octobre 1994, 50'000 fr. le 22 décembre 1994, 150'000 fr. le 31 janvier 1995, 150'000 fr. le 10 mars 1995, 60'000 fr. le 20 septembre 1995, 60'000 fr. le 4 octobre 1995, 2'270'000 fr. le 1er novembre 1998 et 647'000 fr. le 30 mars 2000. Elle a dit, en outre, que la poursuite n° ... irait sa voie à due concurrence. A l'instar du Tribunal de première instance, les juges d'appel ont écarté la thèse du cautionnement au profit de celle du porte-fort en mettant l'accent sur l'intérêt propre que revêtait l'engagement litigieux pour X.________. Ils ont admis que la garantie fournie par ce dernier était devenue exigible dès le moment où L.________ n'avait pas effectué le versement de 4'000'000 fr. à la date prévue du 21 mars 1989. A leur avis, le promettant, tenu qu'il était de réparer le dommage subi par le bénéficiaire, c'est-à-dire l'intérêt positif que celui-ci avait à ce que L.________ s'exécutât en temps utile, devait payer à Y.________ la somme de 4'000'000 fr. avec intérêts à 7% dès le 1er janvier 1990, sous déduction des montants qu'il lui avait versés - 780'000 fr. au total, apparemment à titre de prêts - et de ceux que le défendeur avait reçus de L.________, à savoir 647'000 fr. et 2'270'000 fr., les autres versements allégués n'étant pas établis. Les juges cantonaux ont considéré, par ailleurs, que le promettant ne pouvait, en principe, pas se prévaloir des exceptions que L.________ serait en droit d'opposer à Y.________ en invoquant la convention de Nice, celle-ci étant une res inter alios acta pour le porte-fort. Toutefois, ce principe souffrait une exception en l'espèce. Dans la mesure, en effet, où le défendeur avait renoncé, en signant ladite convention, au paiement d'une partie de ses prétentions envers L.________, notamment aux intérêts ayant couru dès le 21 octobre 1999, il avait accepté de réduire son dommage. Aussi ne pouvait-il pas réclamer une indemnité supérieure au dommage qu'il avait librement réduit, sauf à violer les règles de la bonne foi. Dans ces conditions, il s'imposait de bloquer le cours des intérêts à la date sus-indiquée, conformément à la clause topique de la convention de Nice. En revanche, comme le montant de la créance d'honoraires de Me N.________, dont l'avenant à cette convention prévoyait l'imputation sur les 1'200'000 fr. encore dus par L.________, n'était pas établi, il n'y avait pas matière à procéder à une déduction supplémentaire de ce chef sur la créance du défendeur envers les demanderesses.