Citation: 6B_696/2023 E. 1.2.3

1.2.3. Lorsqu'une infraction n'est punie que sur plainte (cf. art. 30 CP), la plainte pénale est, selon la jurisprudence et la doctrine majoritaire, une condition de l'ouverture de l'action pénale respectivement de l'exercice de l'action pénale, et non de la punissabilité de l'acte (ATF 136 III 302 consid. 6.3.2; 134 III 591 consid. 5.3; DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, n° 1 ad art. 30 CP; DANIEL STOLL, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, n° 4 ad art. 30 CP; CHRISTOF RIEDO, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd., 2019, n° 21 intro aux art. 30 ss CP et les références citées). Les effets de l'absence ou de l'invalidité de la plainte pénale relèvent du droit de la procédure: il ne peut pas y avoir acquittement, mais seulement classement (cf. DUPUIS ET AL., op. cit., n° 2 ad art. 30 CP et les références citées; cf. art. 319 al. 1 let. d CPP).