Citation: 8C_671/2008 04.05.2009 E. 4

4.1 Le recourant soulève encore le grief de violation du droit d'être entendu. En effet, le 6 mai 2008, l'Hospice général a adressé à la juridiction cantonale une détermination, à la suite d'une nouvelle pièce déposée par le recourant. Ayant pris connaissance de la prise de position de l'Hospice général, le recourant a demandé, le 19 mai 2008, qu'elle soit déclarée irrecevable ou, à défaut, qu'un délai lui soit imparti pour se déterminer à son tour. Le 18 juin 2008, la juridiction cantonale a statué sur le litige sans impartir le délai requis; elle a refusé de déclarer irrecevable la lettre du 6 mai 2008 de l'Hospice général. 4.2 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu celui pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les références). Une partie à un procès doit pouvoir prendre connaissance de toute observation ou pièce soumise au tribunal et se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement de nature à influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet d'abord aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Elles doivent à cette fin pouvoir s'exprimer dans le cadre de la procédure, ce qui suppose que la possibilité leur soit concrètement offerte de faire entendre leur point de vue. En ce sens, il existe un véritable droit à la réplique qui vaut pour toutes les procédures judiciaires (ATF 133 I 98 consid. 2.1 p. 99, 100 consid. 4.3 - 4.6 p. 102 ss). Les exigences liées au droit à la réplique ne sont pas respectées lorsque le tribunal communique une prise de position (ou une pièce nouvelle) à une partie, mais lui signifie dans le même temps que l'échange d'écritures est terminé, privant ainsi la partie de toute possibilité de présenter ses observations (cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 46 et les références citées). Que le tribunal, tout en annonçant la clôture de l'échange d'écritures, réserve néanmoins la possibilité d'actes d'instruction supplémentaires, n'a pas pour effet de sauvegarder le droit de réplique de la partie, quand bien même celle-ci serait assistée d'un avocat (cf. les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Contardi contre Suisse du 12 juillet 2005, requête no 7020/02, par. 16, 23, 35 et 45, et Spang contre Suisse, du 12 juillet 2005, requête no 45228/99, par. 24 et 33, partiellement reproduits dans JAAC 2005 no 131 p. 1582 et Plädoyer 2005/6 p. 82). Si le droit de procédure applicable prévoit qu'il n'y a en principe qu'un seul échange d'écritures - comme c'est le cas devant le Tribunal fédéral (cf. art. 102 al. 1 et 3 LTF) -, l'autorité peut se limiter, dans un premier temps, à communiquer la prise de position à titre d'information, sans avis formel de la possibilité de répliquer; pour autant que le juge n'ait pas clôturé l'échange d'écritures, la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de son droit de réplique; si elle s'en abstient, elle est censée y avoir renoncé après l'écoulement d'un délai raisonnable (cf. ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99 sv., 132 I 42 consid. 3.3.3 - 3.3.4 p. 46 sv. et les références citées; voir également arrêt 2C_688/2007 du 11 février 2008, consid. 2.2 et les références). 4.3 En l'occurrence, le recourant n'a pas renoncé explicitement ou tacitement à se déterminer sur la prise de position de l'Hospice général du 6 mai 2008, mais a au contraire demandé qu'un délai lui soit imparti pour le faire. La juridiction cantonale ne pouvait pas statuer le 18 juin suivant sans donner d'autre suite à cette demande. Le grief de violation du droit d'être entendu soulevé par le recourant est donc bien fondé.