Citation: 1B_223/2007 29.11.2007 E. 1

2.1 Sans résoudre une fois pour toutes la question de savoir si le cumul des fonctions contrevient ou non aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH (ATF 131 I 113 consid. 3.4 p. 117; 114 Ia 50 consid. 3d p. 57 ss et les arrêts cités), la jurisprudence exige cependant que l'issue de la cause ne soit pas prédéterminée, mais qu'elle demeure au contraire indécise quant à la constatation des faits et à la résolution des questions juridiques. Il faut, en particulier, examiner les fonctions procédurales que le juge a été appelé à exercer lors de son intervention précédente, prendre en compte les questions successives à trancher à chaque stade de la procédure, et mettre en évidence leur éventuelle analogie ou leur interdépendance, ainsi que l'étendue du pouvoir de décision du juge à leur sujet; il peut également se justifier de prendre en considération l'importance de chacune des décisions pour la suite du procès (ATF 131 I 24 consid. 1.1 et la jurisprudence citée). 2.2 En matière de procédure pénale, le Tribunal fédéral a notamment été amené à considérer que lorsque l'autorité cantonale de cassation admet un pourvoi et renvoie l'affaire à la juridiction inférieure, les juges qui ont rendu le prononcé annulé peuvent participer au nouvel examen de la cause sans que cela ne constitue en soi un cas de participation inadmissible à plusieurs stades du procès (ATF 116 Ia 28 consid. 2a p. 30). Dans un arrêt auquel le recourant se réfère largement, le Tribunal fédéral a imposé la récusation de membres d'un tribunal de cassation qui devait statuer après avoir renvoyé la cause en première instance; la cour s'était livrée à une appréciation complète des preuves, et avait déjà tenu l'acquittement pour arbitraire; le nouveau pourvoi qui lui était soumis portait ainsi sur des questions identiques (arrêt 1P.371/2005 du 6 septembre 2005, SJ 2006 I p. 5). 2.3 La présente cause diffère de cet arrêt sur un point déterminant: la Cour de cassation doit en effet statuer non pas sur un nouveau jugement de l'autorité de première instance - à laquelle elle aurait donné des instructions précises -, mais au contraire après renvoi par une instance supérieure. Le Tribunal fédéral a indiqué précisément que les questions de l'astuce et du dommage devraient être réexaminées pour chaque cas retenu à la charge du recourant. La Cour de cassation s'est certes déjà prononcée sur ce point, mais elle ne l'a fait que d'une manière générale, jugée insuffisante. Elle devra ainsi se livrer à un examen circonstancié, impliquant sinon une nouvelle administration des preuves, du moins un nouvel examen de celles-ci. Les juges mis en cause par le recourant ne se sont nullement prononcés dans cette perspective, et, s'agissant de magistrats professionnels, ils devraient être à même de faire abstraction des opinions émises précédemment dans une optique différente. Quant aux propos véhéments tenus à l'égard du recourant, ils peuvent aisément s'expliquer par la volonté des magistrats de convaincre leur collègue rapporteur dans le cadre de la séance de délibération. Le refus de récuser ne heurte pas, par conséquent, la garantie du juge impartial qui découle des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst.