Citation: 4A_620/2009 07.05.2010 E. 1

Dans la présente espèce, rien ne s'opposait donc à ce que le TAS - après avoir exclu l'applicabilité de la règle de droit transitoire énoncée à l'art. 19.7 de l'ADR version 2009 (cf. consid. 3.2.2, 3e §, ci-dessus) - appliquât les dispositions pertinentes du SIL version 2009 à la procédure disciplinaire ouverte à la fin de l'année 2008 contre les recourantes. L'objectif principal du SIL est d'assurer la production de résultats d'analyse de laboratoire valides et de données ayant valeur de preuve, ainsi que l'harmonisation des modalités d'obtention et de rendu des résultats pour l'ensemble des laboratoires (art. 1.0, 1er §, du SIL version 2009). Il appert ainsi de la définition de son objectif, que le SIL règle un aspect de la procédure destinée à sanctionner d'éventuels cas de dopage dans le sport. Relevant du droit de procédure, ses dispositions ne commandaient, dès lors, ni l'application du principe de la non-rétroactivité des normes ni celle du principe de la lex mitior. 4.4 Les recourantes observent, en outre, que le TAS a appliqué plusieurs règles différentes au même complexe de faits, soit le SIL version 2008 à l'analyse des échantillons "A" et le SIL version 2009 à l'analyse des échantillons "B". Elles constatent, enfin, que les arbitres ont fait application de l'ADR version 2006 (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008) en conjonction avec le SIL version 2009 (en vigueur dès le 1er janvier 2009), combinant ainsi l'ancien droit avec le nouveau, chacun d'eux étant appliqué pour partie. Elles y voient une violation du principe de la lex mitior. Le moyen n'est pas plus fondé que le précédent. Comme celui-ci, il repose sur une prémisse erronée consistant à donner audit principe un sens extensif qui n'est pas le sien. Au demeurant, le TAS a retenu, de manière à lier le Tribunal fédéral, d'une part, que les recourantes et l'intimée étaient tombées d'accord pour appliquer l'ADR version 2006 in casu et, d'autre part, que l'art. 6.1 de ce règlement devait être interprété en ce sens que la version du SIL entrant en ligne de compte était celle qui était en vigueur à la date de l'analyse des échantillons, autrement dit la version 2008 pour les échantillons "A" et la version 2009 pour les échantillons "B" (sentence, ch. 7.5). Le moyen pris de la violation de l'ordre public ne peut, dès lors, qu'être rejeté.