Citation: 1C_150/2020 E. B

Le plan directeur de la mobilité douce (PDMD 2011-2014) a été adopté par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève le 31 mars 2011 et voté, sous la forme de résolution, par le Grand Conseil genevois le 25 janvier 2013. Il proposait une vision stratégique et des actions déclinées en mesures pour la période 2011-2014. La première action concernait le réseau cyclable général et visait à identifier les améliorations prioritaires, en particulier les itinéraires à sécuriser en priorité avec un délai de réalisation estimé à quatre à cinq ans pour les réalisations prioritaires et un horizon de quinze à vingt ans prévu pour un territoire "finement maillé à terme". Le plan d'actions de la mobilité douce pour la période 2015-2018 (PAMD 2015-2018) a été établi début 2017. Ce plan tenait compte des compétences partagées entre le canton et les communes sur le domaine public et du cadre légal, en particulier du compromis cristallisé par la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée du 5 juin 2016 (LMCE; RS/GE H 1 21), entrée en vigueur le 2 juillet 2016. Il avait pour objectif de définir les mesures (études, projets et réalisations) en faveur des piétons et des cyclistes à mener par le canton pendant la période 2015-2018. Il visait notamment à améliorer l'infrastructure par des mesures de sécurisation, d'amélioration de la continuité et de la qualité des réseaux piétonniers et cyclables. Quant au plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023, il a été mis en consultation en octobre 2019.