Citation: 1C_221/2022 E. B

En 2019, les propriétaires ont déposé une demande de permis de construire auprès de la Ville de Nyon portant sur la construction d'un immeuble de 14 logements sur l'ouest de la parcelle n° 691 et, afin de dégager un espace suffisant pour ce faire, le déplacement de la villa "La Paisible" d'environ 18.43 mètres vers l'est. La Centrale des autorisations en matière de construction du canton de Vaud (ci-après: CAMAC) a consulté les différentes instances cantonales concernées. Il ressort de la synthèse établie le 30 août 2019 que la Direction générale des immeubles et du patrimoine, section monuments et sites (ci-après: DGIP-MS), a refusé d'octroyer l'autorisation spéciale requise par l'art. 17 al. 1 de l'ancienne loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites (aLPNMS; abrogée par l'entrée en vigueur, le 1er juin 2022, de la loi cantonale du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel immobilier [LPrPCI; BLV 451.16]) au motif que la réalisation prévue porterait atteinte à l'objet inscrit à l'inventaire cantonal des monuments historiques non classés. La DGIP-MS précise à ce sujet que l'opération de déplacement du bâtiment, le privant de son soubassement, constituerait en tant que tel une atteinte à sa substance et un risque pour les autres structures qu'il s'agirait de rénover; la disparition de son jardin, son rapprochement de la rue au bord de laquelle se dresse un front d'immeubles au gabarit disproportionné et l'implantation d'une nouvelle construction, clairement plus volumineuse et la coupant de son prolongement paysager, seraient autant d'atteintes supplémentaires. Dans ce cadre, la DGIP-MS a annoncé engager une procédure de classement de la villa "La Paisible" comme monument historique. Ayant pris connaissance de la position de la DGIP-MS, la Ville de Nyon a émis, en date du 2 septembre 2019, un préavis négatif concernant le classement de la villa "La Paisible".