Citation: 6S.225/2003 22.10.2003 E. B

Par arrêt du 5 mai 2003, la Chambre pénale a partiellement admis l'appel d'A.X.________, le libérant du chef d'accusation de faux dans les titres. Elle a condamné A.X.________, pour défaut de vigilance en matière d'opérations financières, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis durant quatre ans et à une amende de 25'000 francs. Elle a condamné B.X.________, pour complicité de défaut de vigilance en matière d'opérations financières, à trois mois d'emprisonnement avec sursis durant trois ans et à une amende de 10'000 francs. Elle a confirmé pour le surplus le jugement du Tribunal de police du 11 janvier 2002. En bref, les faits à l'origine de la condamnation en vertu de l'art. 305ter CP sont les suivants: A.X.________, actif dans le domaine financier, était en relation d'affaires depuis plusieurs années avec E.________, avocat à Francfort. Le 25 octobre 1995, Me E.________ lui a écrit pour lui demander de fournir à l'un de ses clients, nommé D.________, une société anonyme de droit suisse. D.________ a rencontré A.X.________ à Genève en novembre 1995 et lui a acheté pour 14'000 francs la société Y.________ SA, dont B.X.________ était l'administratrice. Ne souhaitant pas être indiscret, A.X.________ n'a pas demandé à voir le passeport de son cocontractant. Aucun document n'a été signé à l'occasion de la vente. Selon les déclarations d'A.X.________, D.________ lui a expliqué avoir un client qui faisait du commerce international et agir à titre fiduciaire pour ce client. A.X.________ a ensuite entrepris auprès de la banque Z.________ les démarches nécessaires à l'ouverture d'un compte bancaire au nom de la société qu'il venait de vendre. Les documents d'ouverture du compte ont été remplis le 13 novembre 1995 et signés par B.X.________; la formule A, datée du même jour, désigne D.________ comme ayant droit économique, avec comme adresse celle de l'avocat E.________. Seul D.________ avait la signature sur le compte. La banque Z.________ a fait savoir aux époux X.________ que l'élection de domicile effectuée par l'ayant droit économique du compte auprès de son avocat n'était pas admissible. Une seconde formule A, signée par B.X.________ et datée du 22 décembre 1995, a été adressée à Me E.________, puis récupérée à Francfort par les époux X.________ lors d'une réunion chez cet avocat, en présence de D.________. Il a alors été convenu que Me E.________ adresserait lui-même une copie du passeport de D.________ à la banque Z.________, ce qu'il a fait le 22 décembre 1995. Le compte auprès de la banque Z.________ a fait l'objet de plusieurs opérations en vertu d'ordres de transfert donnés par D.________.