Citation: 6P.39/2006 30.08.2006 E. D

La commune d'Evolène est découpée en différentes zones, en fonction du degré de danger d'avalanches: zone rouge (danger relativement fréquent et élevé), zone bleue (danger rare et faible), zone jaune (faibles effets d'avalanches poudreuses) et zone blanche (aucun danger). Alors que, dans la zone rouge, il est "interdit d'édifier des constructions qui servent d'habitations pour des personnes ou autres", il est permis de construire, en zone bleue, des habitations pour des personnes et des animaux, mais seulement "sous forme restreinte (aucun bâtiment ne pouvant assembler un grand nombre de personnes, comme restaurants, écoles, etc., constructions renforcées, évacuation possible, etc.)". La carte des dangers d'avalanches, dressée dans le rapport de 1973, a été introduite dans le règlement sur la police des constructions, homologué par le Conseil d'Etat valaisan le 29 juin 1976. Ce plan, dûment approuvé par le conseil et l'assemblée primaire, respecte la classification officielle des zones rouge (dangers relativement fréquents et sévères), bleue (dangers rares et faibles), jaune (terrains avec faibles effets d'avalanches poudreuses) et blanche (terrains réputés sûrs). Construit en 1979, le chalet de M.C.________, dont les cinq occupants sont morts ensevelis sous l'avalanche, figurait en zone bleue, la limite entre les zones rouge et bleue se situant à quelques dizaines de mètres en amont de la construction. L'autorisation de construire en faveur de M.C.________ n'imposait cependant aucune mesure de précaution particulière en vue de parer au danger d'avalanches, ni en ce qui concerne le renforcement du bâtiment, ni en ce qui concerne son évacuation. Le chalet de M.C.________ n'était donc muni d'aucune étrave ni d'aucun renforcement, ce que X.________ savait.