Citation: 2P.169/2004 07.02.2005 E. 2

2.1 Invoquant les art. 27 et 36 Cst., le recourant fait valoir que le retrait de son autorisation de pratiquer pour une durée de deux ans viole le principe de la proportionnalité, dès lors que l'autorité intimée n'a pas tenu compte du retrait partiel que constitue l'autorisation provisoire conditionnelle de pratiquer qui régit son activité professionnelle depuis le 4 mai 1998; en retenant que cette mesure était dépourvue de base légale et en faisant abstraction des restrictions apportées à l'exercice de sa profession pendant plusieurs années, le Tribunal administratif a en outre fait preuve d'arbitraire. 2.2 Selon l'art. 27 Cst., la liberté économique est garantie (al. 1); elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice (al. 2). Cette liberté protège toute activité économique privée, exercée à titre professionnel et tendant à la production d'un gain ou d'un revenu (cf. Message du Conseil fédéral du 20 novembre 1996 relatif à une nouvelle Constitution fédérale, in FF 1997 I p. 1 ss, p. 176), telle celle de médecin (cf. dans ce sens ATF 118 Ia 175 consid. 1). Aux termes de l'art. 36 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale; les restrictions graves doivent être prévues par une loi; les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés (al. 1); toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (al. 2); toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé (al. 3); l'essence des droits fondamentaux est inviolable (al. 4). En interdisant au recourant d'exercer l'activité de médecin pendant deux ans, le retrait mis en cause constitue une restriction grave à sa liberté économique et doit reposer sur une loi au sens formel (cf. art. 36 al. 1 Cst.). En outre, le Tribunal fédéral examine librement et avec plein pouvoir d'examen si l'exigence de l'intérêt public (art. 36 al. 2 Cst.) et de la proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 Cst.) sont respectés (cf. ATF 123 I 212 consid. 3a p. 217; 122 I 236 consid. 4a p. 244 et les références citées). 2.3 La mesure incriminée se fonde sur l'art. 57 de la loi de santé neuchâteloise du 6 février 1995 (ci-après: LS/NE). Selon cette disposition légale, l'autorisation d'exercer une profession médicale est retirée si les conditions de son octroi ne sont plus réunies ou s'il survient un motif de refus (al. 1 lettre a; en relation avec l'art. 56 LS/NE); il en va de même si son titulaire est incapable d'exercer sa profession ou s'il manque à ses devoirs professionnels (al. 1 lettre b); ce retrait peut porter sur une partie ou sur la totalité de l'autorisation, définitivement ou pour un temps déterminé (al. 2). Il n'est pas contesté que la sanction querellée repose sur une base légale suffisante et qu'elle répond à un intérêt public. Reste à examiner si elle respecte le principe de la proportionnalité.