Citation: 4P.97/2003 04.09.2003 E. 3

Les recourants se plaignent également d'une violation de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. 3.1 D'une part, ils estiment que le jugement attaqué présente comme établis des faits qu'un témoin ne tenait que pour possibles. Ce faisant, ils reprochent à la cour cantonale de s'être livrée à une appréciation arbitraire des preuves. Le moyen pris d'un traitement inéquitable de la cause n'a en l'espèce pas de portée propre par rapport au grief fondé sur la violation de l'art. 9 Cst., que les recourants ont également soulevé et qui sera examiné plus loin. 3.2 D'autre part, les recourants sont d'avis que la cour cantonale aurait dû reconnaître le caractère déterminant des preuves qu'ils ont administrées pour démontrer que le sigle CAP est à la disposition de tout un chacun. Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, notamment, le droit pour le justiciable de participer à l'administration des preuves et de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort du procès (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 126 V 130 consid. 2b p. 131/132; 124 I 49 consid. 3a, 241 consid. 2). En l'espèce, les recourants n'affirment pas s'être heurtés à un refus d'administration de preuves de la part des juges neuchâtelois, ni avoir été empêchés de fournir des preuves, mais reprochent à la cour cantonale de n'avoir pas considéré comme déterminants les moyens de preuve qu'ils avaient produits. Or, il s'agit là d'un grief lié à l'appréciation des preuves. Le moyen fondé sur la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est irrecevable.