Citation: U 27/04 15.03.2005 E. 1

A la lecture des documents médicaux établis dans la suite de l'accident du 2 octobre 1972, on constate que cette évaluation de la capacité de travail résiduelle correspond à celle qu'avait effectuée le docteur S.________ et sur laquelle s'était fondée l'intimée pour reconnaître le droit à une rente. A cette époque, ce médecin avait retenu que le recourant était en mesure d'exercer à 100 % une activité en position assise, sans longues marches, stations debout prolongées ou utilisation d'échelles. Par conséquent, si l'état de santé du recourant s'est aggravé, cette modification n'a toutefois pas entraîné de conséquences négatives sur sa capacité de travail résiduelle, son aptitude à exercer une activité adaptée étant restée semblable à celle qu'il présentait quelque temps après l'accident du 2 octobre 1972. Il y a dès lors lieu de retenir, avec les premiers juges et l'intimée, que les conditions d'une révision de la rente ne sont pas remplies. 5.3 Quant aux autres arguments invoqués par le recourant dans ce contexte, ils n'apparaissent pas décisifs. Tout d'abord, c'est en vain qu'il reproche à la juridiction cantonale d'avoir, par son jugement du 21 décembre 2001, renvoyé la cause à l'intimée au lieu de trancher le fond du litige. A défaut d'avoir entrepris ce jugement en temps voulu, il ne saurait en contester le dispositif dans le cadre du présent litige. Par ailleurs, le fait que les docteurs W.________ et H.________ ont estimé que l'atteinte à l'intégrité avait augmenté depuis l'accident - de 5 % en 1972, elle était évaluée à 15 % en 2002 -, ne permet pas d'admettre une modification de son taux d'invalidité; l'argumentation du recourant relève ici d'une confusion entre la notion d'invalidité et celle d'atteinte à l'intégrité. La référence que fait ensuite le recourant aux mesures thérapeutiques proposées par les médecins, ainsi qu'aux différentes rechutes annoncées à l'intimée, ne lui est d'aucun secours. Ces circonstances sont certes de nature à démontrer que son état de santé s'est aggravé à plusieurs reprises, mais non pas que sa capacité de travail résiduelle s'est modifiée en tant que telle. En outre, comme le relève à juste titre la juridiction cantonale, les «facteurs extérieurs» que mentionne le recourant (âge, situation familiale et situation conjoncturelle) n'ont pas à être pris en compte dans l'appréciation de l'invalidité. D'une part, l'invalidité doit être évaluée en fonction d'un marché équilibré du travail, notion dans laquelle n'entrent pas en considération les éventuels effets négatifs de la conjoncture (ATF 110 V 276 consid. 4b, RCC 1991 p. 332 consid. 3b; cf. ATF 130 V 346 consid. 3.2) D'autre part, le recourant a été jugé apte, d'un point de vue médical, à exercer une activité adaptée à 100 %, les seules limitations indiquées par les médecins étant liées à son atteinte à la santé, et non à son âge, si bien que ce critère n'est pas déterminant. Il en va de même de la situation familiale qui est un facteur étranger à l'invalidité; le recourant n'expose au demeurant pas en quoi cette circonstance l'empêcherait d'exercer une activité adaptée. Quant à l'art. 28 al. 4 OLAA invoqué par le recourant, il n'est pas applicable en l'espèce, dès lors que la révision de la rente reste soumise aux dispositions de la LAMA (cf. art. 118 al. 1 et al. 2 let. c LAA). Enfin, contrairement à ce qu'il prétend, le courrier de la Municipalité de A.________ ne mentionne pas son âge dans les facteurs qui l'empêcheraient d'accomplir ses tâches au service de celle-ci. Au demeurant, on ne saurait déduire de cette pièce, dans la mesure où elle pourrait être prise en compte (ATF 127 V 353), que le recourant ne serait pas capable d'exercer une activité adaptée telle que décrite par les médecins qui se sont prononcés à cet égard.