Citation: I 555/01 10.07.2002 E. 2

2.- a) Conformément au dispositif de l'arrêt du 23 mai 2000, les premiers juges ont examiné puis tranché la question litigieuse. Ils ont ainsi constaté que la CNA avait estimé que le recourant était en mesure d'occuper un emploi adapté aux limitations décrites par le docteur R.________ dans son rapport du 2 décembre 1992 (activités légères dans différents secteurs de l'industrie), où il subirait une perte de gain de 25 % (cf. décision du 24 mai 1993). Par ailleurs, la commission de recours a retenu que la Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs avait évalué le degré d'invalidité du recourant sans tenir compte des activités pourtant exigibles de sa part. Dans ces conditions, les premiers juges ont considéré que la caisse de compensation s'était écartée sans motif valable du taux d'invalidité de 25 % précédemment arrêté par la CNA. Or, ont-ils poursuivi, même en tenant compte d'un facteur de réduction global de 15 % du revenu d'invalide, le taux d'invalidité du recourant aurait été inférieur à la limite de 40 % ouvrant droit au quart de rente. b) A juste titre, la commission de recours a retenu que la décision initiale du 1er juillet 1993 faisait fi du principe selon lequel la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l'assuré (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b et les arrêts cités). Certes, ce principe connaît des exceptions, notamment lorsque l'évaluation de l'invalidité résulte d'une erreur de droit, si elle procède de l'exercice insoutenable du pouvoir d'appréciation ou si le degré d'invalidité est le fruit d'une transaction passée avec l'assureur-accidents (ATF 126 V 288). Pareille éventualité n'était toutefois pas réalisée en l'occurrence. c) En première instance (cf. écriture du 21 août 2000), le recourant avait soutenu que les activités de substitution proposées par l'intimé (activité légère dans le secteur industriel, emploi de gardien d'immeuble ou de surveillant) dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité présentaient un caractère purement théorique et ne correspondaient pas aux limitations énumérées par le docteur R.________. Il renouvelle ce grief dans son recours de droit administratif (allégué n° 39) et fait observer que la commission de recours n'a pas examiné le bien-fondé de la comparaison des revenus à laquelle l'intimé a procédé le 20 mai 1998, comme elle avait pourtant été invitée à le faire (p. 12 du recours). Ce moyen ne lui est d'aucun secours, car les activités retenues par l'intimé ne sont précisément pas théoriques et le recourant n'indique pas en quoi les emplois retenus par l'intimé seraient incompatibles avec son état de santé. En outre, le taux de 2 % arrêté par l'intimé lui est encore plus défavorable que celui de 25 % retenu par la CNA. La Cour de céans n'a du reste aucun motif de remettre en cause le facteur de réduction global de 15 % dont les premiers juges ont tenu compte, ainsi que la jurisprudence le permet (cf. ATF 126 V 79-80 consid. 5b/aa-cc). En appliquant ce facteur de 15 %, on s'aperçoit que le degré d'invalidité était de 16,8 % en 1992; c'est dire qu'il n'atteignait pas la limite de 40 % ouvrant droit au quart de rente d'invalidité (cf. art. 28 al. 1 LAI), de sorte que l'octroi d'une telle prestation - et a fortiori d'une demi-rente - eût été manifestement erroné à cette époque. Les premiers juges ont donc confirmé à juste titre la décision de suppression de rente du 29 septembre 1998.