Citation: 5D_126/2023 E. 4

S'agissant de la demande de récusation, la Cour a relevé que, en application de l'art. 49 al. 2 CPC, elle ne disposait d'aucune compétence pour surveiller le déroulement de la procédure de récusation devant l'autorité compétente ou pour statuer en premier lieu sur une demande de récusation d'un magistrat de première instance. La jurisprudence exigeait d'ailleurs que la partie qui avait un motif de récusation à l'égard d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire fasse valoir ce motif sans délai et n'admettait en conséquence pas que la récusation ne soit demandée qu'après qu'une décision judiciaire défavorable ait été rendue. Pour le surplus, la Cour a exposé dans une double motivation, à la fois les motifs d'irrecevabilité du recours et l'absence de bien-fondé des arguments du recourant au fond. Ce dernier avait en effet invoqué l'arbitraire dans l'absence de prise en compte de ses griefs de fait dans le prononcé attaqué mais n'avait pas démontré ni expliqué en quoi l'autorité de première instance avait arbitrairement omis, au regard de l'art. 82 LP, de prendre en compte ces faits dans le cadre de l'examen de la requête de mainlevée déposée par l'intimée. Il n'avait pas non plus discuté la motivation du prononcé attaqué selon laquelle un acte de défaut de biens après saisie constitue, en vertu de l'art. 149 al. 2 LP, une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, qui permet au créancier de requérir la mainlevée provisoire de l'opposition. Dans le cas particulier, les moyens soulevés par le recourant dans ses déterminations étaient irrecevables en procédure de mainlevée, de sorte qu'il n'avait pas rendu immédiatement vraisemblable sa libération au sens de l'art. 82 al. 2 LP. Par ailleurs, dans la mesure où l'acte de défaut de biens désignait le recourant comme débiteur, ce dernier ne pouvait exiger de l'intimée qu'elle réclame le paiement du montant en poursuite à un tiers à la procédure de mainlevée, en l'occurrence le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, en raison d'un complexe de fait liant le recourant à ce tiers. Pour les mêmes raisons, le recourant ne pouvait exiger du juge de la mainlevée qu'il impose à l'intimée une suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur la plainte pénale déposée contre un tiers à la procédure de mainlevée. La Cour a ainsi retenu que les moyens invoqués par le recourant étaient irrecevables en procédure de mainlevée.