Citation: 6S.209/2006 04.08.2006 E. 2

Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 8 LAVI en considérant qu'il n'était pas légitimé à porter la cause devant elle. 2.1 Conformément à l'art. 8 al. 1. let. c LAVI, la victime peut former contre le jugement les mêmes recours que le prévenu, si elle était déjà partie à la procédure auparavant et dans la mesure où cette sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces dernières. Cette disposition doit être considérée comme une garantie minimale offerte à la victime, la réglementation de la procédure pénale demeurant par ailleurs de la compétence des cantons (ATF 119 IV 168 consid. 6c p. 173; FF 1990 II 933; voir aussi Kolly, Zu den Verfahrensrechten der Opfer von Straftaten (art. 8 OHG) im freiburgischen Strafprozess, RFJ 1994 p. 53; Corboz, Les droits procéduraux découlant de la LAVI, SJ 1996 p. 55). Dans la mesure où ceux-ci n'auraient pas adopté les dispositions permettant de mettre en œuvre ces garanties minimales, l'art. 8 LAVI serait directement applicable (voir Kolly, op. cit., p. 36 et les références citées; FF 1990 II 921). Dans ces circonstances, l'autorité cantonale ne pouvait pas faire du droit cantonal une application plus restrictive que celle que la jurisprudence a faite de l'art. 8 al. 1. let. c LAVI, sous peine de violer cette dernière disposition. Conformément à l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, la victime peut former contre le jugement les mêmes recours que le prévenu, si elle était déjà partie à la procédure auparavant et dans la mesure où cette sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces dernières. En l'espèce, le recourant a été directement touché dans son intégrité corporelle par l'infraction qu'il invoque, de sorte qu'il a la qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI. Il était donc légitimé, aux conditions de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, à exercer les mêmes droits de recours que l'accusé. En tant que partie civile, il ne fait aucun doute qu'il était déjà partie à la procédure avant l'arrêt attaqué. En outre, le jugement de première instance, qui acquitte l'intimé de la prévention de lésions corporelles par négligence, est de nature à influencer les prétentions civiles qu'il pourrait déduire de l'infraction dénoncée. La jurisprudence exige que la victime ait pris des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la procédure pénale, pour autant que cela pouvait raisonnablement être exigé d'elle (ATF 122 IV 139 consid. 1; 121 IV 207 consid. 1a p. 210; 120 IV 44 consid. 4b p. 53). Lorsque le recours est dirigé contre une décision de classement ou de non-lieu, on ne saurait reprocher à la victime de ne pas avoir pris formellement de conclusions civiles, de sorte que sa qualité pour recourir est donnée même en l'absence de conclusions civiles. En revanche, à défaut de conclusions formelles sur le plan civil, le recourant doit pour le moins indiquer quelles prétentions civiles il entendait faire valoir à l'égard de l'auteur de l'infraction. Toutefois, même en l'absence d'indications à ce sujet, la qualité pour recourir est admise lorsque l'on peut directement et sans ambiguïté déduire de l'état de fait et notamment de la nature de l'infraction quelles prétentions civiles la victime pourrait faire valoir (ATF 131 IV 195 consid. 1.1.1 et les arrêts cités). Lorsque la procédure a été menée jusqu'à un stade où il était possible de prendre des conclusions civiles, il faut examiner si l'absence de telles conclusions s'explique par des motifs compréhensibles, faute de quoi le recourant ne saurait bénéficier de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Cela découle de la conception même de la LAVI, qui a en particulier pour but de permettre à la victime de faire valoir ses prétentions dans le cadre de la procédure pénale elle-même (FF 1990 II 921). En l'espèce, l'autorité cantonale reproche au recourant de n'avoir pas pris de conclusions chiffrées et de n'avoir pas expliqué pour quel motif il ne lui était pas possible de prendre de telles conclusions, au moins partielles, quitte à demander la réserve de ses droits pour le surplus. Il ressort par ailleurs des constatations de fait de l'arrêt attaqué qu'à l'audience de jugement devant le Tribunal de police, le recourant a expliqué qu'il devrait subir une quatrième opération, qu'il était encore en incapacité de travail totale et qu'une expertise était en cours pour déterminer ses perspectives de récupération et d'avenir s'agissant de son activité professionnelle. Il n'apparaît en revanche pas qu'il ait exposé sa situation actualisée devant l'autorité de recours ni même qu'il ait précisé qu'il n'était toujours pas en mesure de prendre des conclusions civiles. Le recourant lui même ne prétend pas qu'il aurait fourni de telles indications dans son mémoire de recours. Dans son pourvoi en nullité il soutient avoir précisé devant la Cour de Justice qu'il ne pouvait pas chiffrer ses conclusions civiles. L'autorité de céans ne saurait prendre en considération cette allégation, qui est en contradiction avec l'arrêt attaqué, duquel il ressort que le recourant n'a ni soutenu ni a fortiori démontré qu'il ne lui aurait en l'état pas été possible de prendre des conclusions chiffrées (arrêt attaqué, p. 4). Une telle constatation lie la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité et le recourant, s'il entendait la remettre en question, devait le faire par la voie du recours de droit public pour constatation arbitraire des faits. Dès lors, sur la base des faits retenus par l'autorité cantonale, force est de constater que le recourant, dans le cadre du recours qu'il a formé devant la Cour de justice, n'a pas exposé les motifs pour lesquels il s'abstenait de formuler des conclusions civiles alors que la procédure avait atteint un stade auquel il lui aurait été possible de le faire. Dans ces circonstances, c'est sans violer le droit fédéral que l'autorité cantonale a considéré qu'il n'était pas légitimé à recourir. 2.2 Le recourant reproche en outre, subsidiairement, à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 8 al. 2 LAVI en omettant de l'informer de façon précise sur ses droits, en particulier dans le cadre de la procédure d'appel. Conformément à cette disposition, "les autorités informent la victime de ses droits à tous les stades de la procédure". Cette disposition impose à l'autorité l'obligation d'indiquer les voies de recours (Kolly, op. cit., p. 54; Corboz, op. cit., p. 83 s.), ce qu'a fait le Tribunal de police, dont le jugement comporte la mention que "la partie civile peut appeler devant la Chambre pénale de la Cour de justice du présent jugement dans la mesure où il peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles". La règle de l'art. 8 al. 2 LAVI institue, pour un domaine spécifique, un renversement de la présomption selon laquelle nul n'est censé ignorer la loi (Corboz, op. cit. , p. 83). On peut donc sérieusement douter que le recourant, qui était assisté d'un mandataire, puisse invoquer cette disposition, tant il est patent qu'un avocat ne saurait se prévaloir de l'ignorance de telles règles de procédure. Par ailleurs, il ressort de l'arrêt attaqué que devant l'autorité de première instance le recourant a exposé les motifs pour lesquels il n'était pas en mesure de prendre des conclusions civiles. Enfin, les développements du mandataire du recourant à l'appui de son pourvoi montrent suffisamment qu'il connaît les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la recevabilité d'un recours formé par la victime. Il ne saurait dès lors se prévaloir de l'absence d'information à ce propos. Le pourvoi doit donc être rejeté.