Citation: 1A.248/2005 17.08.2006 E. 2

Aux termes de l'art. 10 al. 1 LEaux, les cantons veillent à la construction des réseaux d'égouts publics et des stations centrales d'épuration des eaux usées provenant des zones à bâtir (let. a) et des groupes de bâtiments situés hors des zones à bâtir pour lesquels les méthodes spéciales de traitement au sens de l'art. 13 de la loi n'assurent pas une protection suffisante des eaux ou ne sont pas économiques (let. b). Selon l'al. 2 de cette disposition, dans les régions retirées ou dans celles qui ont une faible densité de population, on traitera les eaux polluées par d'autres systèmes que les stations centrales d'épuration, pour autant que la protection des eaux superficielles et souterraines soit assurée. Par eaux polluées on entend, selon l'art. 4 let. d et e LEaux, les eaux à évacuer qui sont de nature à contaminer l'eau dans laquelle elles sont déversées, c'est-à-dire les eaux altérées par suite d'usage domestique, industriel, artisanal, agricole ou autre, ainsi que les eaux qui s'écoulent avec elles dans les égouts et celles qui proviennent de surfaces bâties ou imperméabilisées. A teneur de l'art. 11 al. 2 LEaux, l'obligation de raccordement aux égouts publics s'étend aux zones à bâtir (let. a), aux autres zones dès qu'elles sont équipées d'égouts au sens de l'art. 10 al. 1 let. b LEaux (let. b) et aux autres zones dans lesquelles le raccordement au réseau d'égouts est opportun et peut raisonnablement être envisagé (let. c). A cet égard, l'art. 12 al. 1 OEaux précise que le raccordement est considéré comme opportun lorsqu'il peut être effectué conformément aux règles de la technique et aux coûts de construction usuels (let. a) et qu'il peut raisonnablement être envisagé lorsque les coûts du raccordement ne sont pas sensiblement plus élevés que ceux d'un raccordement comparable dans la zone à bâtir (let. b). 2.1 Il est constant que le bien-fonds du recourant est classé hors de la zone à bâtir et qu'il produit des eaux polluées à évacuer au sens de l'art. 4 let. e et d LEaux. En invitant le propriétaire à se raccorder au réseau d'eaux usées, la Commune de Sâles s'est donc conformée à son obligation d'acheminer vers une station centrale d'épuration les eaux usées provenant de bâtiments sis hors de la zone à bâtir, au sens de l'art. 10 let. b LEaux. Le recourant soutient toutefois que le coût du raccordement de son immeuble aux égouts publics est disproportionné. Il reproche à l'autorité attaquée d'avoir constaté les faits pertinents de manière inexacte ou incomplète et se plaint d'une violation de l'art. 12 OEaux.