Citation: 6B_35/2017 E. 8.4

8.4. La cour cantonale a conclu que les deux experts considéraient que le recourant était un auteur durablement non amendable en ce sens que l'état lié à sa personne et immuable le faisait apparaître, pour toute la durée de sa vie, comme inaccessible à toute thérapie. Elle a repris une partie du contenu des expertises réalisées dont il résulte en substance ce qui suit. Selon l'expertise Q.________, dans le cas du recourant, il était permis d'émettre un pronostic défavorable à vie. Selon l'expert, ce pronostic découlait de facteurs structuraux inhérents à sa personnalité qui ne pouvaient, d'après l'expérience des professionnels de la santé mentale, être modifiés par une quelconque intervention. Quant au Dr R.________, il arrivait à une conclusion très défavorable, puisque l'intéressé ne reconnaissait pas du tout son trouble et attribuait sa souffrance complètement à son entourage. En définitive, un trouble dyssocial, sadique, psychopathe tellement marqué devait être considéré comme non accessible à un traitement à long terme au sens forensique du terme. L'expertisé tombait clairement dans le très petit groupe des personnes présentant un risque extrêmement élevé de commettre les infractions violentes les plus graves, pour lesquelles aucune possibilité de traitement n'était envisageable. Au regard des nombreux indices, certains traits au trouble, qui présentaient actuellement déjà un obstacle au traitement, s'aggraveraient à l'avenir durant l'exécution de la peine. La cour cantonale a encore précisé que lors de leur confrontation du 29 juin 2015 et aux débats, les experts avaient confirmé qu'il n'y avait pas de traitement envisageable. Lors des débats, le Dr R.________ avait expliqué qu'il n'était pas en mesure de s'exprimer sur l'accessibilité à un traitement dans un avenir lointain, qu'il ne pouvait pas prévoir ce qui arriverait demain ou après-demain, qu'il fallait faire un pronostic, que celui-ci n'était toujours qu'une probabilité et qu'il ne voyait pas de base scientifique sur laquelle on pourrait fonder un pronostic d'ici 20 ans. Il a relevé cependant que, s'agissant du pronostic, celui-ci était effectué au moyen de méthodes qui se basaient en grande partie sur ce qui s'était déjà passé, que ces facteurs à charge demeuraient dans le cas d'espèce très lourds pour une appréciation dans 20 ans et que ces facteurs restaient, si d'un coup un traitement apparaissait et même si le recourant ou son trouble de la personnalité changeait. La cour cantonale en a conclu que, ce faisant, le Dr R.________ ne s'éloignait aucunement du contenu de son expertise dans laquelle il disait déjà ce qui suit: " La question de savoir si l'expertisé peut être qualifié pour toute la durée de sa vie comme inaccessible au traitement, est une question relevant du pronostic. Il est dans la nature du pronostic que 1. plus loin on envisage le futur, plus incertain est le pronostic, 2. on ne peut évoquer que des probabilités. Il faut également souligner que la psychiatrie forensique ne dispose pas de bases scientifiques (études, résultats de recherche) sur lesquelles nous devrions nous appuyer afin de poser un pronostic valable et scientifiquement fondé relatif à l'accessibilité au traitement pour une date lointaine, par exemple 15 ou 20 ans, ou à vie. Il faut retenir qu'en psychiatrie forensique, on ne peut pas poser de pronostics à vie relatifs à l'accessibilité au traitement; on ne peut pas le faire non plus en psychiatrie générale. En fin de compte, le législateur demande à la psychiatrie forensique par le biais de l'art. 64 al. 1bis CP quelque chose à laquelle cette science n'est pas en mesure de répondre ". A cet égard, la cour cantonale a, en résumé, considéré qu'il s'agissait- là de considérations fondées sur la littérature. Ainsi, si l'on connaissait les positions déontologiques des psychiatres, qui n'avaient d'ailleurs pas été ignorées, notamment tout au long des travaux législatif relatifs à l'internement à vie, il s'agissait, dans le cas particulier, d'analyser si le recourant présentait, de façon durable, des risques très élevés pour la collectivité et qui ne pouvaient être réduits d'une manière suffisante, ce qu'avaient précisément fait les deux experts. En effet, le Dr R.________ avait également procédé à cette analyse et formulé les conclusions suivantes: « Les procédures de pronostic se fondent essentiellement sur des expériences du passé pour l'évaluation du risque dans l'avenir. Mais les facteurs de risque historiques [...] présents chez l'expertisé sont tellement lourds et quant à leur nature inchangeables, que nous ne pouvons imaginer qu'un pronostic de risque de récidive favorable - scientifiquement fondé - puisse jamais être posé pour l'expertisé. En d'autres termes même si un jour dans l'avenir il était possible de développer des concepts de traitement adaptés au trouble de l'expertisé, ceux-ci étant offerts en Suisse, si l'expertisé répondait à ce traitement et si cela amenait une amélioration des traits de la personnalité pertinente pour la délinquance, on ne pourrait, à notre avis, jamais atteindre un niveau où on pourrait parler d'un pronostic favorable.[...]. Dans le cas concret, on peut observer: - en regroupant les connaissances empiriques et scientifiques au sujet de l'accessibilité au traitement de tels troubles, on peut parler d'une inaccessibilité à long terme de l'expertisé; - d'expérience, les possibilités de la connaissance scientifique sont dépassées quant à la question de faire un pronostic pour toujours (à vie) de « l'accessibilité au traitement » ou l'absence d'une telle accessibilité; - si on posait maintenant la question spécifique relative à un traitement prometteur et suffisant concernant le pronostic de risque de récidive, on constaterait que les facteurs défavorables pour le pronostic du risque de récidive chez l'expertisé sont extrêmement lourds, basés de manière significative sur des facteurs historiques inchangeables qui ne peuvent pas non plus devenir favorables ». (cf. pièces 410 et 410/2 du dossier cantonal, respectivement p. 224 s. et 225 s.). Sur la base de ce qui précède, la cour cantonale a considéré que l'on devait admettre que la conclusion du Dr R.________ était identique à celle du Dr Q.________. Ainsi, le recourant présentait, de manière durable, un risque élevé pour la sécurité publique, qu'il n'était pas possible de diminuer dans une mesure suffisante à longue échéance. Il devait être considéré comme étant durablement non amendable.