Citation: 5P.42/2007 04.04.2007 E. 3

La recourante part du principe que la mesure d'expulsion n'est pas prévue expressément par l'art. 137 CC et que celle-ci a été ordonnée en vertu l'art. 101 al. 1 ch. 1 let. c du code de procédure civile du 14 décembre 1966 du canton de Vaud (ci-après : CPC/VD; RSV 2.7), qui traite des mesures provisionnelles que peut prendre le juge civil en cas d'urgence afin d'écarter la menace d'un dommage difficile à réparer. Elle voit dans l'arrêt attaqué une application arbitraire de cette disposition, car les conditions de l'urgence et du dommage difficilement réparable faisaient défaut. 3.1 En vertu de l'art. 137 al. 2 CC, le juge peut prendre toutes les mesures provisoires nécessaires pour régler les relations juridiques des parties. Il n'y a pas de numerus clausus des mesures à disposition (Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 30 art. 137 CC; Urs Gloor, Commentaire bâlois, n. 5 ad art. 137 CC; Marcel Leuenberger, FamKomm Scheidung, 2005, n. 13 ad art. 137 CC). Concernant le logement familial, le juge peut notamment en ordonner la vente si les moyens financiers des conjoints ne permettent plus de le conserver (ATF 114 II 396 consid. 6b). En droit cantonal vaudois, les mesures provisionnelles font l'objet des art. 101 ss CPC/VD. L'art. 101 al. 1 ch. 1 CPC/VD vise les cas dans lesquels les mesures ne sont pas prévues par le droit fédéral, mais relèvent du droit cantonal (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 101 CPC/VD). Elles peuvent être ordonnées en tout état de cause, même avant l'ouverture d'action, en cas d'urgence pour protéger le possesseur dans ses droits (let. a), pour prévenir tout changement à l'état de l'objet litigieux (let. b) ou pour écarter la menace d'un dommage difficile à réparer (let. c). Quant au ch. 2 de l'art. 101 al. 1 CPC/VD, il concerne les mesures provisionnelles qui peuvent être ordonnées, même sans urgence, dans les cas prévus par la loi civile, soit l'ensemble du droit fédéral (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 101 CPC/VD). 3.2 Ces considérations scellent le sort du grief. En l'espèce, la mesure provisoire litigieuse a été ordonnée en vertu de l'art. 137 al. 2 CC, soit du droit fédéral. C'est dire qu'elle se fonde sur l'art. 101 al. 1 ch. 2 CPC/VD, lequel ne prévoit ni la condition de l'urgence ni celle du dommage difficilement réparable. Le grief tiré de la violation de l'art. 101 ch. 1 CPC/VD doit dès lors être rejeté.