Citation: 4A_140/2007 03.08.2007 E. 5

Le recourant fait grief aux juges cantonaux d'avoir violé l'art. 18 CO et les principes généralement reconnus en matière d'interprétation des contrats en indiquant que l'« activité manufacturière » qu'ils estimaient entrer en ligne de compte au titre d'« autre activité lucrative » était « admissible » au regard de sa « formation » et de sa « situation personnelle », critères qui ne ressortaient pas des CGA; ils devaient plutôt, notamment, dire si l'« activité manufacturière » correspondait à ses « aptitudes » au sens des CGA, ce dont on pouvait douter au vu des faits établis. 5.1 La LCA ne contient pas de règles d'interprétation des contrats. Comme elle renvoie au code des obligations pour tout ce qu'elle ne règle pas elle-même (art. 100 LCA), la jurisprudence en matière de contrats est applicable. Il s'ensuit que, lorsqu'il s'agit de déterminer le contenu d'un contrat d'assurance et des conditions générales et/ou particulières qui en font partie intégrante, le juge doit, comme pour tout autre contrat, tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; interprétation subjective; cf. ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611). Si cette volonté ne peut être établie en fait, le juge interprétera les déclarations et les comportements des parties selon le principe de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; il s'agit d'une question de droit (interprétation objective; cf. ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274 s.). 5.2 En l'occurrence, le recourant joue vainement sur les mots. Il apparaît en effet que les termes « situation sociale », « connaissances » et « aptitudes » figurant à l'art. 37 CGA correspondent aux expressions « formation » et « situation personnelle », utilisées par la cour cantonale comme des synonymes de ceux-ci. Force est de constater que l'on ne se trouve en réalité pas en présence d'un problème d'interprétation de la volonté, des déclarations et du comportement des parties.