Citation: 1C_696/2020 E. A

Par arrêté du 11 mai 2018 (FF 2018 2801), le Conseil fédéral a constaté que l'initiative populaire fédérale "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) " avait été rejetée par 71,6 % des votants ainsi que par tous les cantons, lors de la votation du 4 mars 2018. Le 31 octobre 2020, le journal Le Temps a publié une enquête relative à la Radio Télévision Suisse (RTS). Il en ressort que les recherches des journalistes "ont permis de lever le voile sur des comportements pour le moins problématiques de la part de plusieurs collaborateurs du service public. Survenus à partir du début des années 2000, certains de ces faits étaient connus à l'interne mais n'ont jamais été révélés publiquement". Il s'agit notamment de "mobbing, de harcèlement sexuel, d'envoi intempestif de lettres vicieuses, de SMS suggestifs pendant et en dehors des heures de bureau". L'article relève aussi que les raisons du silence sont nombreuses: "connivence entre cadres, personnalités influentes, taille de l'entreprise publique permettant à certains départements de déplacer les personnes mises en cause plutôt que de les sanctionner, crainte d'un dégât d'image dans le cadre de la votation "No Billag", peur de représailles professionnelles". Après avoir pris connaissance de cet article, par acte du 4 novembre 2020, Christophe Germann, citoyen genevois, a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat du canton de Genève (ci-après: le Conseil d'Etat). Il a conclu principalement à l'annulation de la votation fédérale du 4 mars 2018 susmentionnée, à l'annulation des décisions du Conseil d'Etat et du Conseil fédéral de validation des opérations électorales du 4 mars 2018 sur ladite initiative. Il a demandé subsidiairement qu'il soit constaté que la votation fédérale litigieuse a été entachée d'irrégularités au sens de l'art. 77 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP; RS 161.1) et que ses droits politiques ont été violés lors de la votation litigieuse. Par arrêté du 2 décembre 2020, le Conseil d'Etat a déclaré le recours irrecevable. Il a considéré en substance que les griefs soulevés avaient une portée supracantonale, de sorte qu'il n'était pas compétent pour en connaître; s'ajoutait à cela que le recours était tardif.