Citation: 1P.205/2006 06.04.2006 E. A

Les électeurs de la commune de Vuisternens-en-Ogoz ont été convoqués le 5 mars 2006 pour l'élection des cinq membres du Conseil communal, au scrutin majoritaire. C.________, D.________, E.________ et F.________ ont été élus au premier tour. Le 10 mars 2006, A.A.________ et B.A.________, deux citoyens exerçant leurs droits politiques dans cette commune, ont recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Fribourg en contestant le résultat des élections. Ils affirmaient que des listes imprimées non officielles avaient été utilisées et ils critiquaient un document distribué pendant la campagne ("tous-ménages"), qui invitait à voter pour trois membres sortants du conseil communal ainsi que pour deux autres citoyens, document sur lequel étaient reproduites les armoiries de la commune. Le Tribunal administratif a rejeté le recours par un arrêt rendu le 29 mars 2006 (en application des règles de la procédure sommaire). Un émolument judiciaire de 200 fr. a été mis à la charge des recourants. Le Tribunal administratif a notamment considéré, après examen de matériel de vote utilisé, que "contrairement aux suppositions gratuites des recourants, aucune liste imprimée non officielle n'[avait] été déposée dans les urnes, les noms des élus ayant été inscrits à la main par les électeurs et électrices sur les listes officielles disponibles"; il n'y avait donc pas eu de violation, sur ce point, des dispositions de la loi cantonale sur l'exercice des droits politiques (LEDP) définissant les cas de nullité de listes (art. 24 al. 2 let. a et h LEDP, notamment). L'arrêt retient ensuite que "le tous-ménages que les élus ont envoyé aux habitants au cours de la campagne n'était manifestement pas de nature à fausser les élections; que l'usage qui [avait] été fait à cette occasion de l'écusson communal ne pouvait en aucun cas laisser penser qu'il s'agissait d'une information officielle destinée à appuyer certains candidats; qu'il n'était pas possible de confondre cette publicité électorale avec le bulletin officiel communal, ni avec une autre intervention des autorités communales".