Citation: 6B_794/2022 E. 2.2.1

2.2.1. Les éléments constitutifs objectifs de l'art. 95 al. 1 let. b LCR sont réunis lorsqu'une décision de retrait du permis de conduire a été valablement rendue, qu'elle est exécutoire et qu'elle n'a pas été respectée (arrêt 6B_81/2014 du 18 mars 2014 consid. 1.1 et les réf. citées). La validité de la notification d'une décision de retrait du permis de conduire est soumise au droit cantonal (arrêt 1C_236/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.3) dont la violation ne constitue pas en tant que tel un motif de recours au Tribunal fédéral (cf. art. 95 LTF). Le droit fédéral prescrit uniquement que la décision de retrait d'un permis de conduire doit être notifiée par écrit, avec indication des motifs (art. 23 al. 1 LCR).