Citation: B 60/05 10.01.2006 E. 2

Le premier juge a rejeté la requête de substitution de parties de PUBLICA vers la Caisse de pensions Poste au motif qu'une telle substitution (facultative) ne s'opère pas si la partie qui la requiert n'obtient pas l'accord des autres parties. Le jugement attaqué retient, par ailleurs, que la Caisse de pensions Poste n'a pas en l'état repris la succession juridique de la CFP. Par conséquent, il n'est pas possible de savoir laquelle des parties, de PUBLICA ou de la Caisse de pensions Poste, devra, le cas échéant, verser une rente d'invalidité à la demanderesse. La Confédération suisse est garante et responsable financièrement de l'ancienne CFP. Elle s'est engagée pour elle, en cas de gain de cause entier ou partiel de la demanderesse, à prendre en charge le découvert technique. En conséquence, il convient toujours selon le jugement attaqué d'appeler en cause la Caisse de pensions Poste et la Confédération suisse. Le premier juge retient en définitive que le procès est désormais engagé entre P.________, d'une part, et PUBLICA, défenderesse, ainsi que la Caisse de pensions Poste et la Confédération suisse, appelées en cause, d'autre part.