Citation: 5C.11/2005 27.05.2005 E. 3.2

3.2.1 En vertu de l'art. 930 al. 1 CC, le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire. Cette règle s'applique notamment aux titres au porteur, à l'égard desquels les présomptions des art. 930 ss CC valent tant pour le droit sur le titre que pour le droit incorporé à celui-ci (cf. Peter Jäggi, Commentaire zurichois, n. 315 ad art. 965 CO p. 158; Emil Stark, Commentaire bernois, n. 32 ad art. 930 CC). A moins que sa possession ne soit suspecte ou équivoque, le détenteur d'une cédule hypothécaire au porteur qui s'en prétend propriétaire est dès lors présumé en avoir acquis la propriété et, partant, être titulaire de la créance, garantie par gage immobilier, incorporée dans le papier-valeur (cf. arrêt 5C.154/1998 du 18 décembre 1998, consid. 2a, avec références; cf. aussi Dominique Favre/Miranda Liniger, Cédules hypothécaires et procédure de mainlevée, in SJ 1995 p. 101 ss, spéc. p. 106 let. e; Daniel Staehelin, Betreibung und Rechtsöffnung beim Schuldbrief, PJA 1994 p. 1255 ss, spéc. p. 1257-1258). Il peut opposer cette présomption à quiconque, notamment au débiteur qui lui a remis la cédule, puisqu'il prétend posséder à titre de propriétaire - et non en tant que titulaire d'un droit réel restreint ou d'un droit personnel - et que la restriction prévue à l'art. 931 al. 2 in fine CC ne s'applique dès lors pas (ATF 54 II 244 consid. 2 p. 246; Stark, op. cit., n. 35 ad art. 930 CC). Dans le cas présent, la défenderesse, qui a la possession des deux cédules dont elle se dit propriétaire à titre fiduciaire, est par conséquent présumée titulaire des droits incorporés dans ces titres. 3.2.2 La cour cantonale a considéré que le demandeur n'était pas parvenu à renverser la présomption de propriété dont bénéficie la défenderesse principalement - le caractère subsidiaire des autres motifs de l'arrêt attaqué ressortant de l'emploi des termes "au surplus", "d'ailleurs", "pas davantage" et "enfin" - parce que le demandeur n'avait pas produit d'acte écrit de nantissement. Comme relevé à bon droit à l'appui du recours, ce raisonnement viole l'art. 901 al. 1 CC, qui ne soumet pas le contrat de nantissement à la forme écrite. Il s'impose donc de réexaminer si les parties ont conclu un contrat de cession ou un contrat de nantissement des cédules hypothécaires. 3.3 Lorsque le juge du fait n'a pu établir la volonté commune et réelle des parties, qui est en principe déterminante (art. 18 al. 1 CO; ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424 s.; 129 III 664 consid. 3.1 p. 667; 127 III 444 consid. 1b p. 445; 125 III 435 consid. 2a/aa p. 436 s.; 121 III 118 consid. 4b/aa p. 123 et les références), il y a lieu d'interpréter le contrat selon le principe de la confiance, c'est-à-dire en fonction du sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre. Pour ce faire, le juge doit partir de la lettre du contrat et tenir compte des circonstances qui ont entouré sa conclusion (ATF 127 III 444 consid. 1b p. 445; 125 III 305 consid. 2b p. 308; 115 II 264 consid. 5a p. 268). A cet égard, il convient de rappeler que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 122; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422 et les références doctrinales). Relevant du droit, l'interprétation de la volonté objective, selon le principe de la confiance, peut être revue librement par la juridiction de réforme (ATF 130 III 417 consid. 3.2. p. 425 et les références). Les conditions générales qui font partie intégrante du contrat doivent être interprétées selon les mêmes principes que les autres dispositions contractuelles (ATF 117 II 609 consid. 6c p. 621 s.). A titre subsidiaire - soit lorsque l'interprétation selon ces principes laisse subsister un doute sur leur sens - les conditions générales pré-formulées doivent alors être interprétées en défaveur de leur auteur, conformément à la règle "in dubio contra stipulatorem" (cf. ATF 124 III 155 consid. 1b p. 158 s.; 122 III 118 consid. 2a; 119 II 368 consid. 4b p. 373;118 II 342 consid. 1a p. 344). Cependant, selon la jurisprudence, pour que cette règle trouve à s'appliquer, il ne suffit pas que les parties soient en litige sur la signification à donner à une déclaration; il faut encore que celle-ci soit ambiguë, c'est-à-dire qu'elle puisse être comprise de plusieurs manières ("zweideutig"), et qu'il soit impossible de lever autrement le doute créé, faute d'autres moyens d'interprétation (ATF 122 III 118 consid. 2d; 118 II 342 consid. 1a p. 344; 100 II 144 consid. 4c p. 153; 99 II 290 consid. 5 p. 292). 3.3.1 Il n'apparaît pas que la cour cantonale ait cherché à déterminer la volonté subjective des parties contractantes. Mais le demandeur ne s'en plaint pas - du moins pas conformément aux exigences de motivation posées à l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. consid. 2 ci.-dessus) - puisqu'il se limite à contester la qualification juridique erronée des faits. Faute de volonté subjective établie, il y a dès lors lieu de rechercher le sens objectif du contrat. A cet égard, les circonstances de fait postérieures à la conclusion de la convention ne peuvent pas être prises en considération (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366, 112 II 337 consid. 4a p. 343; 107 II 417 consid. 6 p. 418). Par conséquent, la ventilation des cédules dans le compte des titres appartenant à la banque (compte "nostro"), la teneur de l'ordre de virement du 19 décembre 1985 et les termes de l'accord transactionnel des 20 et 22 juillet 1999, invoqués par la cour cantonale à l'appui de son interprétation objective, sont sans pertinence dans la recherche du sens objectif du contrat au moment de sa conclusion; ils n'auraient pu servir qu'à la détermination de la volonté subjective des parties et, pour l'accord précité, à l'établissement de la façon dont elles comprenaient leur engagement quatorze ans plus tard ou, inversement, de la manière dont elles avaient entendu modifier cet engagement quatorze ans plus tard. 3.3.2 La cour cantonale a constaté, de manière à lier le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ), que la défenderesse a accepté la reprise de la dette des vendeurs de l'immeuble par le demandeur (art. 176 CO). Par lettre du 12 juillet 1985, elle lui a confirmé qu'elle lui mettait à disposition un "crédit hypothécaire" de 4'000'000 fr. "garanti par les cédules hypothécaires" de 3'000'000 fr. en 1er rang et de 1'000'000 fr. en 2ème rang. Les conditions générales jointes à ce courrier, qui ont été signées par le demandeur, indiquent, en leur art. 6, que le demandeur accorde une "hypothèque garantie en 1er et 2ème rangs" ("ipoteca garantita di I, II grado") en garantie du remboursement du prêt ("in garanzia dell'integrale restituzione della somma avuta a mutuo"). Interprétées selon les règles de la bonne foi, ces déclarations de volonté doivent être comprises comme conférant à la défenderesse un droit de gage immobilier. On ne peut certes rien déduire de décisif - ni en faveur d'un gage immobilier, ni en faveur d'un nantissement - de l'expression "financement garanti par les cédules hypothécaires". En revanche, les termes "crédit hypothécaire" de la lettre du 12 juillet 1985 et le terme "hypothèque" de l'art. 6 des conditions générales manifestent clairement la volonté que l'immeuble réponde comme gage immobilier du remboursement du prêt et du paiement des intérêts. Il est communément admis que le terme "hypothèque" a une acception large, correspondant à celle de "droit de gage immobilier", couvrant notamment celle de "cédule hypothécaire" (cf. art. 37 al. 1 LP), par opposition à celle de "gage mobilier", qui vise notamment le nantissement (cf. art. 37 al. 2 LP; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 10 ad art. 37 LP, p. 614). A l'inverse, aucun élément ne permet d'envisager un nantissement des cédules hypothécaires. Dès lors, en l'absence de doute sur le sens objectif de l'art. 6 des conditions générales, la règle d'interprétation "in dubio contra stipulatorem" ne s'applique pas. Le moyen pris d'une violation de l'art. 18 CO se révèle ainsi sans fondement. Le recours doit dès lors être rejeté.