Citation: U 58/02 02.04.2003 E. 5

5.1 En l'occurrence, on peut formuler des réserves quant à l'absence de tout lien de causalité naturelle entre l'état anxio-dépressif de l'intimée et l'accident assuré puisque le docteur E.________ reconnaît tout de même, au terme de son expertise, que cet état a été déclenché par l'accident et qu'il s'est développé au fil des divers traitements et investigations mis en oeuvre pour soigner S.________. Cette question peut toutefois demeurer ouverte au regard de ce qui suit. 5.2 Selon la jurisprudence, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en règle générale, être d'emblée niée, tandis qu'en principe, elle doit être admise en cas d'accident grave; pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut que soient réunis certains critères particuliers et objectifs (ATF 115 V 139 sv. consid. 6, 408 consid. 5). Dans cette dernière éventualité, le juge des assurances ne peut admettre la causalité adéquate que si l'un des critères retenus s'est manifesté de manière particulièrement marquante pour l'accident, ou si ces critères déterminants se trouvent soit cumulés, soit réunis d'une façon frappante. Les critères les plus importants sont les suivants : - les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; - la gravité ou la nature particulière des lésions physiques; - la durée anormalement longue du traitement médical; - les douleurs persistantes; - les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident; - les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes. En outre, il convient, aux fins de procéder à une classification des accidents de nature à entraîner des troubles psychiques, non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 139 consid. 6, 407 s. consid 5). 5.3 Compte tenu de son déroulement et des atteintes qu'il a générées, l'accident du 20 mai 1995 doit être classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne. En effet, quand bien même l'on ignore la vitesse à laquelle s'est produit le choc entre les véhicules impliqués, il est néanmoins établi que l'intimée n'a pas perdu connaissance, qu'elle a pu sortir de son véhicule et prendre part au constat à l'amiable avec les autres conducteurs; enfin, elle n'a pas été hospitalisée. On ne saurait donc ranger l'événement assuré parmi les cas d'accidents graves. Cela étant, l'analyse des critères objectifs consacrés par la jurisprudence (voir consid. 5.2 supra) ne permet pas en l'espèce de conclure à l'existence d'un rapport de causalité adéquate. D'une part, on ne voit pas que l'accident du 20 mai 1995 fût de nature particulièrement impressionnante ou dramatique. D'autre part, si la lésion subie par S.________ (distorsion cervicale) ne saurait figurer parmi les atteintes à la santé de peu de gravité en ce sens qu'une telle lésion peut, le cas échéant, entraîner un cortège de symptômes susceptibles de perdurer durant des années, on doit néanmoins constater que dans le cas particulier, elle s'est caractérisée avant tout par l'apparition de douleurs cervicales et lombaires (sans signe de compression radiculaire) dont le docteur B.________ a déclaré qu'ils étaient «supportables» et qu'ils ne «perturb(ai)ent pas trop la vie quotidienne (de l'assurée)» (p. 7 de l'expertise; voir également le rapport du docteur E.________ p. 21). Dans cette mesure, on ne peut pas parler d'une grave atteinte à la santé. Quant à la durée du traitement médical en ce qui concerne les seules lésions physiques, elle n'apparaît pas anormalement longue : en effet, après que les mesures thérapeutiques habituelles (minerve, rééducation, physiothérapie) se sont révélées inefficaces, ce sont surtout les nombreuses investigations médicales mises en oeuvre par les médecins traitants de l'assurée (scanner, IRM, ponction lombaire) qui en ont fait prolonger la durée au-delà d'une année; en tout état de cause, à la date de l'examen par le docteur B.________ (si ce n'est déjà avant), la continuation d'un traitement médical en relation avec les troubles somatiques ne se justifiait plus, l'état physique de S.________ s'étant stabilisé. On relèvera également que sans l'état dépressif majeur dans lequel cette dernière se trouvait alors, une reprise du travail aurait été envisageable dès ce moment-là selon les conclusions de ce même médecin. Enfin, hormis les effets secondaires liés à la ponction lombaire qui ont momentanément aggravé l'état de l'intimée, il n'y a pas eu de complications importantes au cours du processus de guérison, pas plus que des erreurs dans le traitement médical. En définitive, seul le critère de l'existence de douleurs persistantes peut être admis; cette circonstance doit toutefois être relativisée en l'espèce dans la mesure où, d'après le docteur E.________, l'importance des douleurs dont se plaint l'intimée sont à mettre en relation avec son état psychique. Vu ce qui précède, la recourante était donc fondée, par sa décision sur opposition du 23 mars 2001, à mettre fin à ses prestations d'assurance.