Citation: 2A.351/2002 05.11.2002 E. C

Par décision du 13 juin 2001, la Commission cantonale genevoise de recours de l'impôt fédéral direct a admis le recours formé par X.________ contre la décision sur réclamation de l'administration cantonale et annulé l'amende prononcée contre lui. En résumé, la Commission a notamment estimé que le contribuable n'aurait pas annoncé aux autorités fiscales qu'il était le bénéficiaire des actions gratuites distribuées par ses sociétés, comme il l'avait fait par la remise du "formulaire 105", s'il avait véritablement eu l'intention de soustraire le revenu correspondant à l'impôt fédéral direct. Saisi d'un recours de l'administration cantonale, le Tribunal administratif l'a rejeté, par arrêt du 4 juin 2002, pour les mêmes motifs que ceux retenus par la Commission cantonale.