Citation: 2A.244/2003 27.02.2004 E. 1

4.2 Les premiers juges ont constaté que l'intimée s'était toujours opposée au divorce sans jamais exclure l'idée de reprendre la vie commune avec son époux. Ils en ont déduit qu'elle ne commettait pas un abus de droit en invoquant son mariage pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour, car elle ne faisait «qu'utiliser son droit légitime de s'opposer au divorce» et son comportement ne dénotait «aucune contradiction en relation avec le mariage et l'autorisation de séjour». 4.3 Ce raisonnement procède d'une mauvaise interprétation ou compréhension de la notion d'abus de droit en matière de police des étrangers. Il est certain que l'adoption d'un comportement contradictoire constitue, d'une manière générale, une forme d'abus de droit que la jurisprudence qualifie de «typique» (cf. ATF 120 II 105 consid. 3a p. 108). Par conséquent, l'intimée serait assurément déchue des droits attachés au mariage si un tel comportement pouvait lui être reproché. Tel serait notamment le cas si, comme le relèvent à raison les premiers juges, elle invoquait son mariage pour obtenir l'autorisation de séjour convoitée tandis que, dans le même temps, ses déclarations ou ses actes témoigneraient de manière évidente de ce que le mariage n'a, en réalité, plus aucune signification pour elle sinon que de lui permettre d'échapper aux prescriptions applicables en matière de police des étrangers. Toutefois, comme l'a récemment rappelé la Cour de céans, l'absence de comportement contradictoire de la part de l'étranger qui invoque son mariage pour séjourner en Suisse, ne suffit pas toujours pour exclure l'existence d'un abus de droit. Ce qu'il faut bien plutôt examiner, c'est s'il existe réellement des chances que l'étranger en question reprenne un jour la vie commune avec le conjoint autorisé à séjourner en Suisse indépendamment de sa situation matrimoniale - en l'occurrence le conjoint suisse (cf. arrêt destiné à la publication du 19 décembre 2003, 2A.246/2003, consid. 10.2 et les références citées). Or, sur ce point, les faits retenus par la juridiction cantonale sont, sinon inexistants, du moins incomplets, de sorte qu'ils ne sauraient lier le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 2). 4.4 Il ne suffit en effet pas de constater que le conjoint étranger n'a jamais exclu l'idée de reprendre la vie commune pour en déduire, comme revient à le faire le raisonnement du Tribunal administratif, qu'une telle issue est encore plausible. Certes, le point de vue de l'étranger prime-t-il, pour trancher la question d'un éventuel abus de droit en matière de regroupement familial, sur les déclarations du conjoint suisse (cf. ATF 128 II 145 consid. 3.1 p. 154). Il n'en demeure pas moins que d'autres éléments que cette seule opinion doivent étayer l'hypothèse d'une possible reprise de la vie commune, surtout lorsque, comme en l'espèce, la situation du couple apparaît gravement compromise. Or, l'on cherche en vain des éléments allant dans ce sens dans le cas particulier. Par leur nature et leur gravité, les causes de la désunion semblent au contraire présenter un caractère irrémédiable. En effet, dès les premiers jours de leur mariage, les époux ont éprouvé de grandes difficultés à vivre ensemble. Le mari reprochait à sa femme d'être froide et distante à son égard, de ne lui sourire que rarement, de ne guère lui parler, de ne pas vouloir sortir en sa compagnie, de ne pas donner suite à la plupart de ses propositions et de refuser ses avances. A cet égard, il a prétendu qu'il n'avait eu des relations sexuelles complètes avec sa femme qu'à une seule reprise (procès-verbal, p. 2). Son désarroi a été confirmé par son curateur, qui a précisé qu'il n'avait pas «réussi à savoir les sentiments de Madame pour Y.________», en ajoutant encore ceci: «Pour être honnête, je n'ai pas constaté de gestes de tendresse de Madame envers Y.________, mais plutôt une certaine froideur, ce qui m'a été confirmé par Mme A.________, qui était la traductrice» (procès-verbal, p. 5). Pour sa part, l'intimée n'a pas vraiment cherché à contester ces reproches; elle reconnu qu'elle n'avait eu des relations sexuelles avec son mari qu'à deux reprises, mais a expliqué «qu'en tant qu'asiatique (elle était) un peu plus réservée et que ces choses là allaient venir un peu plus tard». Elle s'est en revanche plainte du caractère possessif de son mari, de son intransigeance, de son agressivité, voire de sa violence. Elle lui reprochait également de faire preuve d'impatience, de ne pas lui laisser assez de temps pour s'adapter au mode de vie occidental et de ne pas lui donner suffisamment d'argent pour ses besoins (procès-verbal, p. 4). En raison de ces profondes difficultés relationnelles, durant les quatre mois où elle a vécu avec son mari, l'intimée a par trois fois été mise à la porte du domicile conjugal par ce dernier, qui ne supportait plus cette situation. Le 19 septembre 2001, elle a déposé une plainte pénale contre lui pour voies de fait et injures; à cette occasion, elle a déclaré que, depuis le mois de juillet 2001, il ne s'était pour ainsi dire pas passé un jour sans qu'ils ne se disputent. Y.________ a partiellement reconnu les faits et s'en est excusé; la plainte a été retirée (cf. le procès-verbal de l'audience préfectorale du 4 décembre 2001). 4.5 Compte tenu de ces circonstances, en particulier du court délai de vie commune du couple, des profondes divergences qui séparent les époux et de l'absence de toute perspective d'amélioration de la situation, il faut admettre qu'il n'y a pratiquement plus aucun espoir que ceux-ci reprennent un jour la vie commune. L'intimée n'apporte du reste aucun argument de nature à ébranler cette conclusion, se contentant d'alléguer «que même si les intéressés n'ont aucune vie commune, l'IMES ne peut pas en déduire que la situation ne va pas changer, (car s'il) n'y a effectivement plus de communauté de vie (c'est) à cause des attitudes de Monsieur Y.________, mais les intéressés se sont revus à plusieurs reprises et leurs contacts furent tout à fait agréables». En réalité, elle reproche donc à son mari d'être à l'origine de leur désunion par ses «comportements agressifs, autoritaires et violents», en rappelant qu'elle a d'ailleurs dû déposer une plainte pénale à son encontre en raison de ses agissements (cf. détermination, p. 13, 14 et 16). C'est cependant oublier que les causes et les motifs d'une rupture et les responsabilités respectives des époux dans l'échec du couple ne jouent pas de rôle pour déterminer si un étranger peut encore exciper de son mariage un droit à une autorisation de séjour: du moment que l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation, le mariage doit en effet être considéré comme n'existant plus que formellement, et il y a abus de droit à s'en prévaloir (cf. arrêt du 19 décembre 2003 destiné à la publication, 2A.246/2003, consid. 4.2 et 10.2 et les nombreuses références citées).