Citation: 1P.229/2002 17.06.2002 E. A

L'assemblée générale du Consortage pour l'irrigation et les traitements du vignoble de Bramois (ci-après: le Consortage) a rendu le 26 avril 2001 une décision condamnant le Chapitre de la Cathédrale, à Sion, au paiement de "frais d'irrigation" et de "frais de confusion" dus pour l'année 2000. Cette décision indiquait une voie de recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière d'améliorations foncières. D'après les informations dont disposent les organes du Consortage, le Chapitre de la Cathédrale n'a pas recouru contre cette décision. Le Consortage a ensuite requis de l'Office des pousuites de Sion qu'il engage une poursuite pour dettes. Un commandement de payer, invoquant la décision précitée du 26 avril 2001 comme titre de la créance, a été notifié le 12 octobre 2001 au Chapitre de la Cathédrale, lequel a formé opposition.