Citation: 5P.164/2003 29.10.2003 E. 2

La motivation du jugement attaqué est en substance la suivante : 2.1 Selon l'art. 305 al. 1 LP, le concordat est accepté lorsque, jusqu'à la décision d'homologation, la majorité des créanciers représentant au moins les deux tiers des créances à recouvrer, ou le quart des créanciers représentant au moins les trois quarts des créances à recouvrer, y ont adhéré. Si l'on peut admettre en l'espèce que la double majorité (majorité des créanciers représentant deux tiers des créances) est réunie, il se pose la question de savoir si les créances postposées du Groupe Minoteries SA, d'un montant de 2'250'000 fr., pouvaient être prises en compte dans le calcul de cette double majorité. De toute façon, le concordat proposé ne saurait être homologué pour d'autres raisons.