Citation: 1C_257/2009 01.10.2009 E. 3

Sur le fond, le recourant prétend pour l'essentiel que le vote électronique serait trop facilement falsifiable, et que le secret du vote serait également compromis. 3.1 Le vote électronique a été autorisé à titre expérimental, dans plusieurs communes genevoises, conformément à l'art. 8a LDP, par arrêté du Conseil fédéral du 25 février 2009 (FF 2009 1159) puis par arrêté du Conseil d'Etat du 16 mars 2009. Selon l'art. 27c al. 2 ODP, ces essais sont limités à 10% des électeurs au niveau fédéral, et 20% des électeurs cantonaux. L'art. 27d ODP fixe les conditions de l'octroi de l'autorisation. Le canton doit notamment assurer que seuls les électeurs pourront prendre part au scrutin (contrôle de la qualité d'électeur), que tout électeur ne dispose que d'un suffrage (un citoyen, un vote), qu'il sera impossible à des tiers de capter, modifier, détourner systématiquement des suffrages électroniques et d'influencer de façon déterminante le résultat principal de la votation (assurance de l'expression sûre de la volonté des citoyens, y compris lors du dépouillement), que le secret du vote est assuré et que toute fraude systématique sera impossible. Le canton doit disposer de l'infrastructure technique, du personnel et des moyens financiers qui permettent de mener les essais en question. L'art. 27e ODP précise les mesures de protection contre les manipulations. Les art. 27f ss ODP imposent des mesures de codage permettant de contrôler la qualité d'électeur en garantissant le secret du vote. Selon l'art. 27l ODP, l'autorité compétente doit systématiquement s'adapter à l'état actuel de la technique. Les mesures de sécurité font l'objet d'un contrôle par un service externe indépendant, reconnu par la Chancellerie fédérale. La réglementation prévoit encore, notamment la possibilité de recomptages en cas d'irrégularité, et la possibilité d'établir la plausibilité du résultat électronique en cas de contestation (art. 27n et 27nbis ODP). 3.2 Le site de l'Etat de Genève expose les détails du vote par Internet et les mesures de sécurité. Pour sa part, le recourant se contente de généralités sur les risques inhérent au vote par Internet, en évoquant l'abandon de ce mode de scrutin dans d'autres pays, sans pour autant critiquer d'aucune manière le système adopté dans le canton de Genève, ni prétendre que celui-ci ne répondrait pas aux exigences de sécurité posées aux art. 27a ss LDP. Il ressort des résultats publiés par le canton que les votes exprimés dans les onze communes ayant pratiqué le vote par Internet sont comparables à ceux constatés au niveau cantonal, pour les deux votations fédérales en cause. Les allégations du recourant apparaissent ainsi dénuées de fondement et ont été écartées à juste titre par le gouvernement cantonal.