Citation: 6B_206/2022 E. 4.5.2

4.5.2. Sur la base de constatations de fait que le recourant ne qualifie pas d'arbitraires, la pesée des intérêts détaillée opérée par la cour cantonale (cf. le résumé supra consid. 4.3) peut être confirmée pour les motifs suivants. Le recourant a quitté son pays d'origine alors qu'il était déjà adulte, à l'âge de 22 ans. Depuis lors, il a vécu 26 ans en Suisse. On peut toutefois admettre qu'il n'y a pas passé les années cruciales de son existence. S'il parle à tout le moins le français, il parle également l'arabe, ce qu'il ne conteste pas. Professionnellement parlant, il a enchaîné de multiples emplois temporaires ne nécessitant pas de formation particulière. Qu'il ait été engagé depuis le 1er juillet 2021 pour une durée indéterminée, a priori pour la première fois depuis son arrivée en Suisse, ne change rien au fait qu'il a jusqu'ici fait preuve de plus de constance dans son trafic de stupéfiants que dans ses activités professionnelles, comme l'a relevé la cour cantonale. De surcroit, le recourant n'est pas véritablement impliqué dans la vie associative en Suisse et ne semble pas avoir, de quelque manière que ce soit, tissé des liens particulièrement intenses avec la Suisse. En affirmant s'être bien intégré dans le Jura bernois et avoir de nombreux amis dans la région, le recourant se contente d'offrir sa propre appréciation des preuves de manière appellatoire et de se baser sur des faits qui ne ressortent pas du jugement attaqué. Une telle démarche est irrecevable. Il convient encore de relever que le recourant a bénéficié de l'aide sociale à hauteur de 39'057 fr. 33 entre 2016 et 2018, et a pour 56'712 fr. 65 d'actes de défaut de biens. Ces constatations permettent de parler d'une intégration marginale du recourant en Suisse, malgré une longue présence sur le territoire. Rien ne permet de penser que la réintégration du recourant en Algérie serait difficile, au contraire. Il y a vécu jusqu'à l'âge de 22 ans, y a suivi sa scolarité et sa formation de cuisinier, il parle l'arabe et est en bonne santé physique. À cela s'ajoute qu'il entretient d'importants contacts avec son pays d'origine (au moyen notamment d'un téléphone dédié uniquement à appeler le Maghreb), qu'il y retourne régulièrement, qu'il a eu pour projet d'y créer une entreprise et qu'il y a travaillé pour une durée inconnue en 2016, ce qu'il ne conteste pas. Il convient encore de préciser que la situation en Algérie n'est pas telle que l'exécution de l'expulsion ne pourrait raisonnablement être exigée. En affirmant qu'il n'est que rarement retourné en Algérie, le recourant ne fait qu'offrir sa propre appréciation des preuves, sans démontrer en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement retenu le contraire. Le recourant, qui fait ménage commun avec son fils et son épouse, a un intérêt à poursuivre sa vie de famille en Suisse. Son fils a toujours vécu en Suisse et il est sur le point d'y commencer un apprentissage. Un départ en Algérie pourrait constituer un déracinement pour lui, même s'il est probable qu'il parle l'arabe comme ses parents et que, compte tenu de son âge, il dispose des ressources nécessaires pour s'établir en Algérie. Son épouse est d'origine marocaine. Elle parle également l'arabe et elle n'a commencé à travailler en Suisse que depuis la mise en détention du recourant en mai 2018. Elle pourrait ainsi le suivre en Algérie sans trop de difficultés. Le recourant évoque par ailleurs la possibilité que son épouse s'installe au Maroc s'il devait être expulsé, ce qui démontre à tout le moins que son expulsion ne conduirait pas nécessairement à ce que la famille reste en Suisse. Dans ce contexte, il n'expose pas en quoi la fermeture des frontières entre le Maroc et l'Algérie serait pertinente. En tout état de cause, elle ne l'empêcherait pas d'entretenir des contacts avec sa famille. S'il est avéré que l'expulsion du recourant serait délicate pour des raisons familiales, tout particulièrement pour son fils, sa situation diffère de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 4.2.3) en ce sens qu'il ne dispose pas sur son fils de la garde et de l'autorité parentale exclusives. Dans ces conditions, son départ n'entraînerait pas ipso facto celui de son fils, de sorte que la mesure d'expulsion n'entrerait pas en conflit avec les droits que l'enfant peut tirer de son permis d'établissement. En outre, en cas d'expulsion, des contacts resteraient possibles entre le recourant et sa famille par le biais de moyens de communication modernes et rien n'empêchera celle-ci de lui rendre visite en Algérie, le fils du recourant pouvant même s'y rendre seul compte tenu de son âge. Rappelons que la mesure d'expulsion est de durée limitée. Dans cette mesure, l'intérêt du recourant à demeurer en Suisse en raison de ses liens familiaux peut être relativisé. L'intérêt public présidant à l'expulsion du recourant s'avère important, dès lors qu'il a été condamné à une peine privative de liberté de 18 mois. Or, une révocation de l'autorisation de séjour est prévue par l'art. 62 al. 1 let. b LEI en cas de peine privative de liberté de longue durée, c'est-à-dire supérieure à un an (ATF 146 II 321 consid. 3.1). À cela s'ajoute qu'il a commis une infraction grave à la LStup. À cet égard, il convient de rappeler que la Cour européenne des droits de l'Homme estime que, compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les autorités sont fondées à faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation de ce fléau (arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête n° 6009/10] § 55; arrêt 6B_1250/2021 du 13 juin 2022 consid. 2.7.3). La cour cantonale a rappelé que le recourant est installé dans la délinquance, celui-ci ayant été condamné précédemment à trois reprises par des peines fermes non négligeables, y compris pour infraction à l'art. 19 al. 1 LStup. De surcroît, la présente procédure a vu le recourant condamné non seulement pour infraction grave à la LStup, mais également à quatre autres titres, dont plusieurs infractions commises après sa mise en détention provisoire, ce qui démontre qu'il " n'est pas prêt à jouer le jeu d'un État de droit et qu'il n'hésite pas à se comporter de manière déloyale envers les autorités pour faire primer ses intérêts personnels, même au détriment de tiers " (jugement attaqué consid. 30.5). Qu'il n'ait a priori plus commis d'infraction depuis lors n'est pas suffisant pour écarter l'appréciation de la cour cantonale. En définitive, compte tenu de la gravité de l'infraction commise dans le domaine des stupéfiants, du nombre important d'infractions supplé-mentaires et des antécédents du recourant, du fait qu'il a vécu une partie importante de sa vie en Algérie, de sa mauvaise intégration en Suisse et des perspectives qu'il conserve de se réintégrer dans son pays d'origine, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral, constitutionnel ou international en considérant que les intérêts publics à l'expulsion du recourant l'emportaient sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. Si on ne peut certes pas ignorer que son expulsion est susceptible de porter atteinte à ses relations avec son épouse et son fils, il convient de relever que cette mesure reste d'une durée limitée, qu'il n'est pas inenvisageable que la vie de famille se poursuive à l'étranger, même si cela ne peut d'emblée être exigé, et que la mesure n'empêchera pas le recourant d'entretenir des contacts avec son épouse et son fils par le biais des moyens de télécommunication modernes, voire pour ces derniers de se rendre occasionnellement en Algérie. Infondé, le grief du recourant est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.