Citation: H 234/02 16.04.2003 E. 7

7.1 Le recourant P.________ soutient que, lors de son engagement, il avait effectivement la qualité de directeur opérationnel de X.________ SA, ce qui impliquait, notamment, la gestion et la direction du personnel. Cependant, depuis le début de l'année 1992, son domaine de compétences a été modifié. A ce moment là, en effet, il a été prévu qu'il fût uniquement chargé de la prospection et de la commercialisation, pour une période limitée de cinq à six mois. Il n'aurait toutefois jamais été rétabli dans ses fonctions antérieures, qui furent assumées par une autre personne (F.________). Le recourant P.________ fait également valoir qu'il était absent pour cause de maladie dès le 1er février 1993. A partir de ce moment, il n'a plus rempli aucune fonction au sein de la société. Partant, il soutient n'avoir commis aucune négligence grave. 7.2 Concernant P.________, les premiers juges retiennent que le principe d'une répartition des compétences avec F.________ n'a été accepté que pour une période de cinq mois, soit d'avril à août 1992. A partir de septembre 1992, P.________ a été rétabli dans ses fonctions antérieures (F.________ ayant quitté la société en octobre 1992). Il était depuis lors bien chargé de veiller au paiement des cotisations d'assurances sociales durant la période litigieuse, soit d'octobre 1992 à mars 1993. D'ailleurs, même s'il ne s'occupait plus personnellement des tâches administratives, il avait conservé sa fonction de directeur, de sorte qu'il n'était pas libéré de son devoir de surveillance, en particulier en relation avec le versement des cotisations d'assurances sociales. Quant à son absence pour cause de maladie, les premiers juges relèvent que, selon un certificat médical produit, elle a duré un mois seulement (du 1er au 28 février 1993). Cette absence ne saurait donc constituer un motif d'exculpation, si bien que P.________ répond, en tout cas, du non-paiement des cotisations pour les mois de janvier à mars 1993. Au demeurant, il lui appartenait, à l'instar de tout organe dirigeant obligé de s'absenter, de prendre les mesures nécessaires pour que la société continue à fonctionner durant son absence et donc, en particulier, de veiller à ce que les cotisations fussent versées. Sur la base de ces éléments, les premiers juges concluent que la responsabilité de P.________ est entièrement engagée, ce qui entraîne une obligation de réparer la totalité du dommage subi par la caisse de compensation. 7.3 Dans le cas d'une société anonyme, la notion d'organe responsable selon l'art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui ressort de l'art. 754 al. 1 CO. La responsabilité incombe aux membres du conseil d'administration, ainsi qu'à toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation, c'est-à-dire à celles qui prennent en fait les décisions normalement réservées aux organes ou qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la formation de la volonté sociale d'une manière déterminante (ATF 128 III 30 consid. 3a, 117 V 441 consid. 2b, 571 consid. 3, 107 II 353 consid. 5a). Il faut cependant, dans cette dernière éventualité, que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de l'empêcher, c'est-à-dire d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société (ATF 128 III 30 consid. 3a, 117 V 442 consid. 2b, 111 II 84 consid. 2a). Un directeur de société a généralement la qualité d'organe en raison de l'étendue des compétences que cette fonction suppose (ATF 104 II 197 consid. 3b; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, § 37, p. 443 note 17; Böckli, Schweizer Aktienrecht, 2e éd., note 1969 p. 1072). Mais il ne doit répondre que des actes ou des omissions qui relèvent de son domaine d'activités, ce qui, en d'autres termes, dépend de l'étendue des droits et des obligations qui découlent de ses rapports internes. Sinon, il serait amené à réparer un dommage dont il ne pouvait empêcher la survenance, faute de disposer des pouvoirs nécessaires (ATF 111 V 178 consid. 5a, Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., § 37, p. 442 note 8). 7.4 En l'espèce, les faits constatés par les premiers juges et tels qu'ils ressortent du dossier ne permettent pas de dire si et, le cas échéant, jusqu'à quel moment P.________ a été déchargé de ses tâches administratives au profit de tâches de prospection et de commercialisation. L'affirmation des premiers juges selon laquelle il a été rétabli dans ses compétences antérieures à partir du mois septembre 1992 ne repose sur aucune constatation de fait objective, mais procède plutôt de la seule déduction qu'à l'origine la modification du cahier des charges de l'intéressé devait durer cinq mois environ et que F.________ a quitté la société en octobre 1992. D'autre part, on ne saurait sans plus retenir que P.________ a été absent pour cause de maladie pendant le mois de février 1993 seulement. Certes, ce dernier a produit à l'appui de son opposition un certificat médical du docteur G.________, qui a attesté une incapacité de travail totale du 1er février 1993 au 28 février 1993. Mais il n'en a pas moins allégué, tant en procédure d'opposition que devant la juridiction cantonale, qu'il n'avait plus travaillé depuis lors au service de Y.________ SA. Il semble d'ailleurs que P.________ ait perçu des indemnités journalières d'assurance-maladie de la Vaudoise assurances, sur la base d'une incapacité totale de travail jusqu'au 30 septembre 1993. Sur ces deux points (libération des tâches administratives et durée de l'absence pour cause de maladie), il incombait aux premiers juges d'établir d'office les faits (art. 85 al. 1 let. c LAVS auquel renvoyait l'ancien art. 81 al. 3 RAVS). D'autre part, contrairement à l'opinion des premiers juges, on ne saurait en principe exiger d'un directeur de société qui tombe malade de prendre de son propre chef les mesures nécessaires pour que la société anonyme continue à fonctionner. La fixation de l'organisation de la société anonyme et la nomination des personnes chargées de la gestion et de la représentation font partie des compétences intransmissibles et inaliénables du conseil d'administration (art. 716a al. 1 ch. 2 et 4 CO selon le droit révisé de la société anonyme, en vigueur depuis le 1er juillet 1992 [sur l'applicabilité dans le temps du nouveau droit, Böckli, op. cit., p.1119 no 2049 et p. 1121 no 2054]). Cela vaut, à tout le moins, quand il s'agit de personnes qui sont directement subordonnées au conseil d'administration (Adrian Kammerer, Die unübertragbaren und unentziehbaren Kompetenzen des Verwaltungsrates, thèse Zurich 1997, p. 180 sv.). Au demeurant, même pour un administrateur, l'impossibilité momentanée d'exercer ses fonctions pour cause de maladie peut constituer un motif d'exculpation (Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, Zurich 1987, p. 111, ch. 309). Quoi qu'il en soit, même si l'on admet que la maladie de P.________ a duré un mois seulement (février 1993), il y a lieu de considérer que ses fonctions de directeur ont pris fin avec effet immédiat le 29 mars 1993. A partir de ce moment là en tout cas, il n'avait plus la possibilité d'influer d'une quelconque manière sur la marche de la société anonyme. Peu importe que ses pouvoirs n'aient pas été immédiatement radiés au registe du commerce (ATF 123 V 173 consid. 3a, 112 V 4 consid. 3c; Nussbaumer, loc. cit., p. 1081). Il est donc douteux qu'il eût été à même de prendre les mesures nécessaires pour payer les cotisations arriérées qui résultaient du décompte complémentaire daté du 26 mars 1993. De même, il ne saurait a priori être responsable pour les cotisations qui n'étaient pas encore échues et exigibles au moment où les rapports de travail ont été résiliés (art. 34 al. 3 aRAVS; Nussbaumer, loc. cit., p. 1082; cf. aussi VSI 2002 p. 56 consid. c/bb).