Citation: 2C_10/2018 E. B

Par arrêt du 28 novembre 2017, le Juge unique du Tribunal administratif du canton de Berne a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable. Il a déclaré irrecevables parce que tardives les conclusions tendant à un contrôle abstrait du Règlement communal du 26 juin 2013 d'assainissement (RA; en vigueur depuis le 1er juillet 2013) et de son règlement tarifaire en matière d'évacuation et de traitement des eaux usées et pluviales ainsi que du Règlement communal du 26 juin 2013 de distribution d'eau (RDE; en vigueur depuis le 1er juillet 2013) et de son Tarif de l'eau. Il a jugé que les extraits des comptes produits par la commune devant la préfecture étaient suffisants. En matière d'évacuation et d'épuration des eaux, le RA combinait une taxe périodique de base fondée sur le volume des bâtiments et une taxe de consommation, dont les ratios ressortant des comptes de la commune (pour 2014 : 43,93% et 56,07% du produit total des taxes d'épuration et pour 2015 : 44,32% et 55,68% de ce même produit) étaient conformes au principe de causalité. S'agissant des immeubles du contribuable, le ratio correspondait à 5,56% de taxe de consommation contre 94,44% de taxe périodique de base, ce qui s'expliquait par la très faible consommation (29 m3) d'eau. Ce ratio n'était pas contraire au principe de causalité parce que l'examen de sa conformité devait tenir compte d'une consommation moyenne possible des immeubles, hypothèse qui menait à retenir 56.7% de taxe de base et 43,3% de taxe de consommation. Ni le principe d'équivalence ni le droit à l'égalité n'étaient violés.