Citation: 4C.205/2002 09.12.2002 E. A

Les époux X.________, ressortissants français domiciliés en France, ont confié la gestion de leurs fonds à Y.________, gérant de fortune et directeur de F.________ SA (ci-après: F.________), à Genève. Le 9 mai 1989, les époux X.________ ont ouvert un compte no ... auprès de la Banque B.________ AG (ci-après: la banque B.________), à Bâle. Le même jour, ils ont octroyé à F.________ un mandat aux termes duquel le mandataire était autorisé, notamment, à "gérer et administrer au nom et aux risques des mandants tous les avoirs, actions, obligations ou autres titres, métaux précieux, monnaies et autres, au comptant, à terme ou sur le marché des options, participations ou créances envers des tiers domiciliés en Suisse ou à l'étranger (...)". Le contrat prévoyait en outre que: "(...) Ce mandat est exercé en harmonie avec les directives établies en matière de gestion par l'Association Suisse des Banquiers en août 1979. Cela signifie en particulier que le(s) Mandant(s) doit(doivent) donner des instructions spécifiques pour tous dépôts financiers, opérations à terme sur métaux et matières premières, investissements immobiliers ou toute prise de participation qui s'écarte de l'investissement traditionnel." Les époux X.________ ont remis à Y.________, de la main à la main et en plusieurs fois, la somme de 4'840'000 francs français qui a été créditée sur leur compte à la banque B.________. Celle-ci a régulièrement établi le relevé de ce compte, le relevé des titres, ainsi que celui des opérations effectuées pour le compte des clients. Il s'agissait d'opérations de diverses natures, d'achat et de vente de titres, d'opérations fiduciaires et de contrats sur devises à terme. Le 24 août 1989, la banque B.________ a écrit à ses clients pour leur indiquer qu'au vu des transactions effectuées sur leur compte, elle leur accordait une limite de crédit de 200'000 fr., ajustable sans avis, garantie par le dépôt titres des clients, nanti en faveur de la banque. Par lettre du 8 juillet 1991, cette banque a porté la ligne de crédit à 400'000 fr. Le 28 juillet 1991, sur le conseil de Y.________, les époux X.________ ont ouvert un compte, portant le no ... et sous le pseudonyme "W.________", auprès de la banque A.________ SA (ci-après: la banque A.________), à Genève. A cet effet, dans les locaux de la banque A.________ et en présence de son directeur, Z.________, ils ont signé les documents suivants: - un document d'ouverture de compte, dans lequel il est notamment précisé que la correspondance bancaire serait adressée banque restante, avec copie à F.________; - un document intitulé "mandat de gestion conféré à des tiers", dans lequel il est rappelé que les titulaires du compte ont conféré une procuration limitée à la gestion à un gérant externe, soit Y.________/F.________ SA, "procuration fondée sur un contrat de mandat auquel la banque elle-même n'est pas partie". Ce document indique en outre que "le client a pris bonne note de ce que la banque n'exerce aucun contrôle quelconque sur les opérations réalisées sur ledit compte par le gérant, même et en particulier si ces opérations s'écartent par leur nature de celles que la banque pratique communément en vertu des mandats de gestion qui lui sont conférés par sa clientèle"; - un acte de nantissement en faveur de la banque sur tous leurs titres se trouvant en mains de la banque; - un document intitulé "pouvoir pour achat ou vente d'options et/ou de warrants", lequel a été signé à la demande de la banque. Celle-ci est de la sorte nantie de pleins pouvoirs pour utiliser tout ou partie des fonds détenus pour le compte des clients afin d'acheter ou de vendre des warrants et des options; les clients ratifient par avance ces transactions à leurs risques et périls, ayant été dûment informés qu'il s'agit de papier-valeurs à hauts risques et à fortes variations de cours; les clients dégagent la banque de toute responsabilité envers eux ou leurs ayants-droit. En ce même mois de juillet 1991, le compte no ... ouvert auprès de la banque B.________ accusait une perte due à des placements effectués par le gérant Y.________. Ce dernier avait effectué non seulement des opérations portant sur des warrants et des options, mais aussi des opérations de change sur devises. Le relevé de ces opérations figurait sur les documents établis par la banque, versés au dossier du client banque restante, avec copie au gérant, conformément à ce qui avait été convenu. Il ne semble pas que sieur X.________ ou dame X.________ soient venus consulter ces documents. Il ressort de l'enquête pénale instruite à la charge de Y.________ sur plainte des époux X.________ qu'il remettait à ses clients de faux états de compte pour masquer les pertes subies. Le 21 décembre 1991, les époux X.________ ont adressé à la banque B.________ une demande de transfert du compte no ... auprès de la banque A.________. Le relevé de ce compte au 31 décembre 1991 présentait un solde débiteur pratiquement dans toutes les monnaies. En francs suisses, le débit ascendait à 48'409 fr.15. Le 14 février 1992, la banque A.________ a octroyé aux époux X.________ un prêt sur titres; cette ligne de crédit était destinée à permettre le transfert des titres de la banque B.________ à la banque A.________. Celle-ci devait en effet verser à la banque B.________ le montant de 48'558 fr.20 représentant le solde débiteur du compte des époux X.________ auprès de cet établissement. Sieur X.________ avait déjà, par acte du 28 juillet 1991, nanti ses titres à la banque A.________, pour toutes créances actuelles ou futures de la banque; ces titres couvraient largement le montant du crédit. Z.________, directeur de la banque A.________, a déclaré que ce mécanisme avait dû être expliqué au client, lorsqu'il est venu à la banque en compagnie de Y.________ pour signer les documents d'ouverture de compte et l'acte de nantissement. La banque A.________ s'est ainsi acquittée envers la banque B.________ du montant précité et elle a reçu de cette banque des titres estimés à une valeur totale de 382'589 fr.15. La banque A.________ a par ailleurs reçu de la banque B.________, en février 1992, la somme de 371'456 fr., soit avec la valeur des titres un total de 705'486 fr 95. En avril 1992, elle a reçu de la même banque 4'299 fr. et, en août 1992, 129'850 fr. de la Banque D.________, Genève. Au total, la banque A.________ a donc reçu pour le compte W.________ un montant de 840'635 fr.95. Poursuivant sa pratique antérieure tout au long de la relation avec la banque A.________ qui a duré plus d'un an, Y.________ a présenté à sieur X.________ de faux états de compte afin de masquer l'étendue des pertes. Les époux X.________ disent n'avoir eu connaissance de pertes importantes sur le compte W.________ auprès de la banque A.________ qu'au début 1993, ainsi que de l'existence d'un placement fiduciaire effectué au moyen de leurs fonds par Y.________ au nom de F.________, auprès de la banque E.________ SA (ci-après: la banque E.________), pour un montant d'environ 940'000 fr. A ce propos, Y.________ a expliqué que F.________ possédait un compte courant auprès de la banque E.________ avec laquelle elle faisait, essentiellement, des opérations de change à terme. Une rubrique individualisée avait été ouverte, au nom des époux X.________, sur le compte de F.________ auprès de la banque E.________. Malgré le fait qu'elle savait que les fonds précités n'appartenaient pas à F.________, la banque E.________ les a pris en nantissement pour couvrir le débit en compte courant de F.________. L'enquête pénale a permis d'établir que la banque A.________ avait exercé un contrôle général concernant la gestion opérée par Y.________ et qu'elle n'avait pas constaté que ce dernier sortait du cadre tracé par le mandat que lui avaient conféré les clients. Selon une convention passée entre la banque et F.________, non contestée par les clients, la banque rétrocédait à cette société la moitié des commissions perçues pour les ordres exécutés. En sa qualité d'intermédiaire entre F.________ et les clients, la banque A.________ exécutait les ordres de F.________; Y.________ avait toutefois été autorisé à passer directement les ordres relatifs aux opérations avec la banque E.________; il donnait alors ses instructions pour la banque, avec la référence F.________. Par courrier du 3 février 1993, les époux X.________ ont, d'une part, résilié le mandat de gestion conféré à F.________ et demandé à cette société de transférer la totalité de leurs avoirs auprès de la Banque C.________ SA (ci-après: la banque C.________) et, d'autre part, annoncé à la banque A.________ leur décision de clôturer leur compte et de transférer l'ensemble du portefeuille et des avoirs en compte, exception faite des warrants qui devaient être exercés, s'ils devenaient profitables, à la même banque C.________. En mars 1993, la banque A.________ a transféré à cette dernière banque un montant total de 312'334 fr.35. Par la suite, en juin 1993, la banque A.________ a encore transféré 43'168.80 fr., issus de l'exercice d'un warrant. Le total des transferts s'est élevé à 355'503 fr.15. La différence entre le total des transferts effectués sur le compte W.________ des époux X.________ (840'635 fr.95) et le total transféré par la banque A.________ à la banque C.________ (355'503 fr.15) s'est donc élevée à 485'132 fr.80. La fiduciaire G.________, mandatée par les époux X.________ pour faire un rapport sur la gestion de F.________ a conclu, le 3 novembre 1994, que par une gestion "hasardeuse et hyperspéculative", essentiellement sur des warrants, des options et des contrats de change à terme, Y.________, sans les informer, avait fait perdre à ses clients un montant de l'ordre de 670'000 fr. dans la période du 16 mai 1989 au 9 février 1993, soit 68% de la fortune totale qu'ils lui avaient confiée. Par ailleurs, le manque à gagner était estimé à plus de 841'700 fr. Au surplus, selon le rapport de G.________, tant la banque B.________ que la banque A.________, sans en informer les époux X.________, avaient rendu leurs comptes régulièrement débiteurs, en ouvrant des crédits contre nantissement des avoirs, alors que les époux X.________ n'avaient jamais accepté formellement de ligne de crédit. Sur plainte des époux X.________, Y.________ a été inculpé de gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres. Ultérieurement, les plaignants et l'inculpé ont signé une convention aux termes de laquelle ce dernier s'est engagé à payer aux époux X.________, "pour sa part de responsabilité", 270'000 fr. contre retrait de la plainte. La procédure pénale a été classée le 23 novembre 1998 et le montant de 270'000 fr. versé le 23 décembre 1998.