Citation: 4A_455/2009 E. 3.2

3.2. Au considérant 2 de leur arrêt, les juges cantonaux ont appliqué l'art. 30 al. 1 CL aux termes duquel l'autorité judiciaire d'un Etat contractant, devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat contractant, peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire. Comme cela ressort de son texte même, cette disposition s'applique à la reconnaissance d'une décision étrangère et non pas à l'exequatur de cette décision, pour lequel une règle spécifique analogue a été fixée à l'art. 38 al. 1 CL. Or, en l'espèce, c'est bien d'un recours contre un prononcé d'exequatur que la Cour de cassation civile neuchâteloise était saisie, ainsi qu'elle le constate d'ailleurs au considérant 1 de son arrêt en se référant à la jurisprudence fédérale qui autorise le créancier à requérir l'exequatur d'un jugement étranger auprès du juge de la mainlevée sans passer par la poursuite préalable (ATF 135 III 324 consid. 3). Dès lors, l'autorité cantonale aurait dû appliquer l'art. 38 al. 1 CL et non pas l'art. 30 al. 1 CL. La différence entre ces deux dispositions a trait aux conditions dans lesquelles il peut être sursis à statuer. En effet, si l'autorité judiciaire devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'un jugement étranger formant l'objet d'un recours ordinaire peut surseoir d'office à statuer, conformément à l'art. 30 al. 1 CL, la juridiction saisie du recours contre le prononcé d'exequatur ne peut le faire qu'"à la requête de la partie qui l'a formé", selon les termes mêmes de l'art. 38 al. 1 CL. Autrement dit, elle ne peut pas surseoir d'office à statuer ( GAUDEMET-TALLON, op. cit., p. 374 n° 458; YVES DONZALLAZ, La Convention de Lugano, vol. II, 1997, p. 868 n° 4062). Dans le cas particulier, comme l'intimée le relève à juste titre, la recourante n'avait formulé aucune requête au sens de l'art. 38 al. 1 CL devant la Cour de cassation civile neuchâteloise. Par conséquent, en refusant de surseoir à statuer, pour quelque motif que ce fût, les juges cantonaux n'ont pas pu violer cette disposition. Eût-elle été en droit de se prononcer sua sponte sur la question du sursis à statuer, la cour cantonale n'aurait, au demeurant, pas méconnu l'art. 38 al. 1 CL, comme on le démontrera ci-après, en refusant de surseoir à rendre son arrêt pour la raison invoquée par elle, à savoir l'absence de preuve de l'existence d'un recours ordinaire dont la décision étrangère à exécuter faisait prétendument l'objet.