Citation: 4A_539/2023 E. 3.3

3.3. La cour cantonale a réfuté cette thèse. Elle s'est laissée guider par un arrêt du Tribunal fédéral 4C_1/2014 du 11 mai 2015 où il était question d'un contrat-type de travail adopté dans le contexte d'un dumping salarial pratiqué dans les secteurs d'industrie énumérés à l'art. 3 al. 3 CCT LSE. Elle a estimé que les arrêts cantonaux vaudois auxquels les employés s'étaient référés étaient incompatibles avec cette jurisprudence fédérale qui avait définitivement tranché par la négative le point de savoir si, dans les secteurs en question, la CCT LSE prévoyait des salaires minimaux ou des salaires usuels (les salaires moyens de la branche concernée) obligatoires. D'autres réflexions lui ont inspiré la même conclusion. Ainsi, selon les juges cantonaux, le texte de l'art. 3 al. 3 CCT LSE était clair, en cela que les salaires minimaux prévus à l'art. 20 CCT LSE n'étaient pas applicables dans certains domaines professionnels, tels l'industrie alimentaire. Comme le passage du commentaire de la CCT LSE relatif à l'art. 3 al. 3 l'expliquait, cette exclusion était motivée par le fait que les salaires minimaux usuels dans les branches en question étaient supérieurs à ceux fixés à l'art. 20 CCT LSE. Ceci ne voulait toutefois pas dire que les salaires usuels dont il est question s'avéraient impératifs; ainsi, si la Commission Professionnelle paritaire Suisse de la Location de Services avait des raisons sérieuses de penser qu'il existait un dumping salarial dans l'une ou l'autre des branches considérées, elle (ou une partie signataire) pouvait demander à la commission tripartite compétente d'ouvrir une enquête. Contrairement à ce que les employés avançaient, le commentaire de l'art. 3 al. 3 CCT LSE se bornait à recommander aux sociétés de travail temporaire assujetties - qui mettaient leur personnel à disposition d'entreprises actives dans les branches citées à cet article - de s'en tenir aux fourchettes du calculateur des salaires de l'Observatoire universitaire de l'emploi de l'Université de Genève, du calculateur Salarium de l'Office fédéral de la statistique ou du Livre des salaires zurichois; il ne leur imposait pas d'obligations. Enfin, les parties contractantes à la CCT LSE avaient adopté récemment une nouvelle version de la convention (CCT LSE 2021/2023) stipulant expressément que " [l]es dispositions portant sur les salaires minimums selon l'art. 20 de la CCT Location de services sont exclues de ce champ d'application jusqu'au 31 décembre 2022 dans les entreprises [...] de l'industrie alimentaire [...]. Dès le 1 er janvier 2023, les salaires minimums selon l'art. 20 de la CCT Location de services sont applicables en cas de mission dans ces entreprises."; cette modification était suffisamment révélatrice: le besoin d'instaurer un salaire plancher, inexistant auparavant dans le secteur concerné, s'était dès lors imposé.