Citation: BGE 131 III 586 E. 2005

Autrement dit, par la remise de ces effets de change, le créancier C. se déclarait entièrement désintéressé en capital, intérêts et frais. Partant, l'intimé, par la formulation "pour solde de tout compte" dans la convention du 23 septembre 1999, devait comprendre de bonne foi qu'en fournissant deux reconnaissances de dette abstraites sous la forme de billets à ordre (cf., à ce sujet, ATF 127 III 559 consid. 3a), il se libérait totalement et que le créancier consentait à renoncer à d'autres ou plus amples prétentions à son encontre par la conclusion d'un contrat de remise de dette partielle (art. 115 CO). Il est vrai que l'on ignore la quotité de la somme en poursuite au 23 septembre