Citation: 7B_458/2024 E. 3.2.1

3.2.1. Sous le chapitre I "Dispositions générales", l'art. 3 RTFMP dispose, sous "Fixation de l'émolument", que "lorsque le présent tarif fixe un barème-cadre, les émoluments sont arrêtés compte tenu, notamment, de la complexité de l'affaire, de l'ampleur de la procédure ainsi que des moyens engagés et de l'importance du travail impliqués par l'acte de procédure en cause". Sous le chapitre II "Montant des émoluments", ledit tarif prévoit, à son art. 4 al. 1, qui traite des "Émoluments généraux", que "les diverses autorités pénales" peuvent prélever un émolument allant de "10 à 100 fr." pour la "rédaction de l'état de frais" (let. h) et, à son art. 14 al. 1, sous "Émoluments de la chambre pénale d'appel et de révision", que celle-ci "peut prélever, outre les émoluments généraux", un émolument entre "100 et 2'000 fr." pour "[l']irrecevabilité ou [le] rejet d'une demande de récusation concernant un membre de l'autorité de recours ou de la juridiction d'appel" (let. b).