Citation: 1P.109/2004 10.03.2004 E. 2

Le recourant invoque les art. 9, 29 et 32 Cst., ainsi que l'interdiction du formalisme excessif. Il ressortait clairement de sa déclaration d'appel qu'il contestait une partie des infractions retenues à son encontre, sans toutefois pouvoir en donner le détail, faute pour l'avocat d'avoir pu contacter son client. La cour cantonale aurait par ailleurs dû inviter l'appelant à compléter sa déclaration. 2.1 L'excès de formalisme, aspect particulier du déni de justice, est prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst.: lorsque l'autorité applique une règle de procédure avec une rigueur exagérée ou impose des exigences excessives à l'égard des actes juridiques, elle prive indûment le citoyen d'une voie de droit. Cette garantie constitutionnelle est violée lorsque le strict respect d'une exigence de forme ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et empêche ou complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel (ATF 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34; 125 I 166 consid. 3a p. 170; 121 I 177 consid. 2b/aa p. 179 et les arrêts cités). Cette règle est complétée par l'obligation qu'a l'Etat d'agir de bonne foi à l'égard du justiciable (art. 5 et 9 Cst.). Le Tribunal fédéral examine librement si l'on se trouve en présence d'un excès de formalisme (ATF 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34; 125 I 166 consid. 3a p. 170 et les arrêts cités). Il n'examine cependant que sous l'angle restreint de l'arbitraire l'interprétation et l'application du droit cantonal déterminant (ATF 113 Ia 84 consid. 1 p. 87; 108 Ia 289 consid. 1 p. 290). 2.2 Le recourant soutient qu'une simple déclaration d'appel ne devrait pas contenir de précisions quant aux différents griefs invoqués. La cour cantonale s'est toutefois fondé sur la nouvelle teneur de l'art. 185 ch. 2 CPP/VS, dont le texte est mentionné en bas du jugement de première instance (et dont le recourant ne conteste pas l'application), selon lequel la déclaration d'appel doit être intitulée comme telle, indiquer en une brève motivation sur quels points la décision attaquée est contestée et renfermer des conclusions. Selon le recourant, le dépôt d'un simple appel sans adjonction particulière aurait toujours été admis; cette affirmation, nullement étayée, est au demeurant contredite par le texte même de la disposition précitée. Il est indéniable que l'"appel général" formé par l'avocat du recourant ne comportait ni conclusions, ni motivation. Sur ce point, la décision attaquée ne souffre d'aucun excès de formalisme. 2.3 Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas lui avoir donné l'occasion de compléter sa déclaration d'appel. 2.3.1 La jurisprudence impose dans certains cas à l'autorité d'attirer l'attention du plaideur lorsqu'il apparaît que celui-ci s'apprête à commettre une erreur de procédure. Il faut toutefois pour cela que le vice soit reconnaissable, et qu'il puisse encore être réparé en temps utile (ATF 114 Ia 20 consid. 2 p. 22). En l'occurrence, le jugement de première instance a été notifié le 12 novembre 2003 à l'avocat du recourant. La déclaration d'appel a été déposée le 11 décembre 2003, soit la veille de l'échéance du délai de trente jours (art. 186 CPP/VS). Dans ces conditions, pour autant que l'insuffisance de la déclaration d'appel ait pu être décelée à temps, il n'était guère possible de la compléter avant l'échéance du délai. 2.3.2 Le caractère insuffisant de la déclaration d'appel n'a pas échappé au mandataire du recourant, puisque celui-ci, faisant état des difficultés de communication avec son client, se réservait de motiver plus avant sa démarche. Une telle réserve, qui aurait pour effet de prolonger unilatéralement le délai de recours, n'est pas admissible. En revanche, pour autant que les difficultés évoquées ne soient pas fautives, le recourant pouvait demander une restitution de délai au sens de l'art. 32 ch. 2 CPP/VS. Cette possibilité est évoquée par la cour cantonale; le recourant ne conteste pas qu'elle aurait pu permettre de sauvegarder efficacement ses droits, et il n'explique d'aucune manière les raisons pour lesquelles il s'est abstenu d'agir dans ce sens. Dans ces conditions, le jugement attaqué ne consacre aucun formalisme excessif.