Citation: 5C.63/2004 09.06.2004 E. 3

La recourante invoque une violation des art. 679 ss CC. 3.1 Elle considère tout d'abord qu'il n'y a pas de lien de causalité adéquat entre les travaux exécutés par la Commune en 1994 et le dommage subi par les intimés et estime que l'humidité invoquée par ces derniers proviendrait, selon les experts, du type de construction des murs de façade de l'immeuble, ainsi que de l'absence de tout drainage et de protection des parties enterrées. 3.1.1 Aux termes de l'art. 685 al. 1 CC, le propriétaire qui fait des fouilles ou des constructions ne doit pas nuire à ses voisins en ébranlant leur terrain, en l'exposant à un dommage ou en compromettant les ouvrages qui s'y trouvent. Cette disposition est une concrétisation du principe de l'art. 684 CC qui prescrit à chaque propriétaire de s'abstenir, dans l'exercice de son droit, de tout excès qui constituerait pour les voisins une gêne intolérable (ATF 119 Ib 334 consid. 3b p. 341). Les prétentions fondées sur l'art. 679 CC - sanction générale des règles sur les rapports de voisinage - ne sont pas subordonnées à une faute du propriétaire à l'origine de l'atteinte. Les art. 679 et 684 ss CC instituent une responsabilité causale ou objective. Une responsabilité fondée sur l'art. 685 al. 1 CC suppose donc un rapport de causalité entre l'excès dans l'utilisation du fond et l'atteinte aux droits du voisin. Les règles ordinaires sur la causalité, naturelle et adéquate, trouvent application (ATF 119 Ib 334 consid. 3c p. 342). Il y a causalité adéquate lorsque le comportement incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 II 312 consid. 3.3 p. 318; 126 V 353 consid. 5c p. 361). Pour procéder à cette appréciation de la probabilité, le juge se met en règle générale à la place d'un tiers neutre. Cependant, pour permettre de déterminer le rôle des phénomènes naturels complexes, il sied de requérir l'avis d'experts (ATF 119 Ib 334 consid. 5b p. 345). Il n'est pas nécessaire que le comportement incriminé constitue la cause unique et immédiate du résultat; il suffit qu'il soit susceptible de le provoquer, voire de favoriser, d'une manière générale, l'avènement de conséquences d'une telle nature (ATF 115 IV 100 consid. 2b p. 102 et les arrêts cités). L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17; 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23; 121 IV 207 consid. 2a p. 213). 3.1.2 Concernant l'origine des dégâts, la cour cantonale a fait siens les considérants du premier juge. Ce dernier a retenu une pluralité de causes à l'origine du préjudice subi par les intimés, soit l'absence de drainage et de protection de l'immeuble ainsi que les fouilles effectuées par la Commune. Il a encore jugé que si l'absence d'assainissement de l'immeuble ne pouvait être considérée comme déterminante au point de reléguer à l'arrière plan les fouilles réalisées par la Commune et donc d'interrompre le rapport de causalité adéquate existant entre ces fouilles et les infiltrations d'eau, elle constituait toutefois un solide motif de réduction de l'indemnité susceptible d'être allouée aux lésés. 3.1.3 A juste titre, la recourante ne conteste pas le lien de causalité naturelle, qui est une question de fait irrecevable dans un recours en réforme. Elle soutient en revanche que les juges cantonaux errent en retenant que les travaux réalisés par la Commune constitueraient l'une des causes adéquates du préjudice subi par les intimés, alors que, selon les experts, l'humidité dénoncée par les lésés proviendrait du type de construction des murs de façade de l'immeuble et de l'absence de tout drainage et de protection des parties enterrées. Ce faisant, la recourante ne précise pas pourquoi, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, les travaux exécutés par la Commune n'étaient pas propres à entraîner les dégâts dénoncés, alors que, selon l'autorité cantonale, se fondant sur l'avis majoritaire des experts et différents témoignages, les fouilles litigieuses ont bien constitué l'une des causes adéquates du préjudice subi, même si le type de construction et la situation de l'immeuble des intimés, les mauvaises conditions climatologiques du début de l'année 1995, les conditions hydrogéologiques locales et l'absence de toute protection étanche et de système de drainage de l'immeuble sinistré, ont également pu contribuer à la survenance du dommage. La recourante se limite à répéter les autres causes adéquates du dommage, à invoquer plus particulièrement l'absence de drainage et de protection du mur et à préciser, qu'avant 1995, il y avait déjà un taux d'humidité élevé. Elle perd ainsi de vue que, conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3.1.1), le dommage subi ne résulte pas nécessairement d'une cause unique, mais peut avoir plusieurs origines, et que les premiers juges ont également tenu compte de l'absence d'assainissement, notamment dans le calcul de l'indemnité allouée aux lésés. Elle n'avance pas davantage de faits propres à interrompre le lien de causalité adéquate entre les travaux de la Commune et les dégâts survenus. Dans ces conditions, on ne voit pas pour quel motif la recourante prétend qu'il n'y a pas de lien de causalité adéquate entre les travaux réalisés et les dégâts subis par les intimés. Le grief soulevé est ainsi insuffisamment motivé et donc irrecevable (cf. supra, consid. 1.2). 3.2 La recourante fait ensuite valoir qu'il y a lieu d'annuler l'ordre qui lui a été donné de procéder, sur le terrain jouxtant la parcelle des intimés, aux travaux préconisés par l'expert M.________ (cf. chiffre 4.1.7 du rapport du 6 décembre 1999). Elle expose en bref qu'il appartient au juge de déterminer quelles mesures s'imposent et qu'en l'espèce les intimés doivent assainir leur immeuble. 3.2.1 Dans le cadre de l'art. 679 CC, le juge détermine quelles mesures s'imposent pour éviter des dommages futurs. Il doit apprécier librement les intérêts opposés, en évitant de créer une disproportion entre les avantages qui échoient aux propriétaires instants et les charges imposées aux propriétaires responsables (ATF 111 II 429 consid. 15b p. 444 s.). Ainsi, la jurisprudence exige un certain équilibre entre les charges et les avantages respectifs que les mesures engendrent pour les parties en cause. 3.2.2 Concernant les réparation et mesure d'assainissement envisageables (cf. chiffre 4.1.7 du rapport du 6 décembre 1999), l'expert M.________ a affirmé que la mesure consistant à réaliser un drainage périphérique, avec création d'une étanchéité contre les murs de façades, vers les murs de façade Nord et Nord-Est était une solution lourde, onéreuse et présentant des risques de fissuration par ébranlement des murs en maçonnerie de pierres. Il a alors préconisé de rouvrir la fouille réalisée pour la conduite d'eau potable et de créer une pente du fond de fouille en direction de celle réalisée dans la rue principale descendante permettant d'écouler les eaux drainées par la fouille au-delà de la zone de l'immeuble des époux A. et B.________. Il a précisé que la mise en place d'un drain en fond de fouille, avec pose d'un lit de béton sous drain, permettrait d'assurer un écoulement dirigé des eaux drainées, que la réalisation de ces travaux permettrait de restituer l'état initial tel qu'il se présentait avant les travaux entrepris par la Commune de X.________ et qu'en outre, la création d'une surélévation du bord sud de la chaussée principale descendante ou la pose d'une grille longitudinale du type Acodrain permettrait d'éviter que les eaux de surface de la chaussée principale ne s'écoulent vers la place adjacente à la façade nord de l'immeuble. En l'espèce, la recourante ne fait valoir aucune disproportion entre les charges et les avantages respectifs de la réouverture de la route pour les parties au procès, mais invoque uniquement les désagréments que subiraient les usagers par les mesures litigieuses. Elle n'affirme, ni n'explique non plus, en quoi la mesure choisie ne serait pas appropriée. Par ailleurs, on ne voit pas en quoi l'autorité cantonale aurait violé l'art. 679 CC en imposant les travaux mentionnés à la Commune, dès lors qu'il existe un rapport de causalité adéquate entre les dégâts subis par les intimés et les fouilles entreprises par la recourante et que, selon les constatations cantonales, la mesure choisie est la plus appropriée pour éviter de nouvelles atteintes. Partant, le grief doit être rejeté.