Citation: 5C.81/2003 21.01.2004 E. J

Par jugement du 18 janvier 2002, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'action ouverte par le demandeur contre dame dame Y.________, F.________, G.________, la SI H.________ SA en liquidation, D.________, I.________, J.________ et J.________ SA (I), a arrêté les frais de justice (II) et a alloué aux défendeurs des dépens réduits d'un cinquième (III). La motivation de ce jugement est en substance la suivante : J.a Les dispositions à cause de mort prises par le défunt en faveur de dame Y.________ ne peuvent être qualifiées de contraires aux moeurs, de sorte que les conclusions du demandeur tendant à leur annulation sur la base de l'art. 519 al. 1 ch. 3 CC doivent être rejetées. J.b La vente par X.________ à dame Y.________ des actions de la SI H.________ SA ne constitue pas une donation simulée, de sorte que la conclusion V du demandeur doit être rejetée. Elle ne constitue pas non plus une donation mixte qui serait sujette à réduction. J.c La donation à dame Y.________ du mobilier garnissant "Le Manoir" est établie à satisfaction de droit, de sorte que la conclusion VI du demandeur doit être rejetée. Par ailleurs, cette donation a été faite plus de huit ans avant le décès et, comme il n'a pas été établi qu'elle avait pour but d'éluder la réserve, elle n'est pas sujette à réduction selon l'art. 527 CC. J.d L'abandon le 3 janvier 1975 par X.________ de sa note d'honoraires du 31 décembre 1974 constitue une libéralité faite plus de cinq ans avant son décès et qui, n'entrant pas dans la catégorie des libéralités visées à l'art. 527 ch. 4 CC, n'est pas réductible. J.e Un certain nombre de libéralités sont en revanche réductibles pour avoir été effectuées dans les cinq ans avant le décès (art. 527 ch. 3 CC). Doivent ainsi être ajoutés à l'actif successoral (art. 475 CC) les montants suivants, dans l'ordre prévu par l'art. 532 CC : - le montant de 66'540 fr., représentant la différence entre la valeur du mobilier du défunt retenue par la Justice de paix dans son inventaire (101'320 fr.) et la valeur au 6 décembre 1985 fixée par l'expert judiciaire (167'860 fr.); - le montant de 246'395 fr. 35, correspondant à la valeur capitalisée d'une rente versée à dame Y.________ dès le 6 décembre 1985 par la Vaudoise Assurances; - le montant de 97'632 fr., correspondant aux annuités versées à dame Y.________ de 1986 à 1992 par le notaire G.________; - le montant de 33'288 fr. 90, correspondant à des avoirs auprès d'UBS SA que X.________ avait transférés à dame Y.________ le 3 décembre 1985; - le montant de 26'437 fr. 50, représentant la contre-valeur d'une somme de 15'000 USD donnée le 9 novembre 1981 par X.________ à I.________. J.f En ajoutant à l'actif net inventorié (1'341'987 fr. 50), conformément à l'art. 475 CC, le montant des libéralités qui sont ainsi sujettes à réduction (470'293 fr. 75), on aboutit à un actif net total de 1'812'281 fr. 25. La part réservataire du demandeur, calculée sur ce montant (509'704 fr. 10, soit 9/32 de 1'812'281 fr. 25), n'apparaît ainsi pas lésée. En effet, le montant de 509'704 fr. 10 reste inférieur au solde des actifs nets inventoriés disponibles après paiement des sommes dues aux autres héritiers réservataires, soit 400'000 fr. à la veuve du défunt et 365'000 fr. à sa fille. L'action en réduction exercée par le demandeur doit dès lors être rejetée, l'actif net inventorié étant suffisant pour lui permettre de se voir attribuer le montant de sa réserve.