Citation: 5P.230/2005 16.09.2005 E. 1

2.2 Le recourant tient ce raisonnement pour arbitraire (art. 9 Cst.). Il soutient que les manquements procéduraux qui lui sont imputés (défaut de comparution et non-réponse au délai imparti au 19 août 2004 pour déposer les pièces dans la procédure de mesures provisoires, soit son inaction jusqu'au dépôt du recours contre l'ordonnance de mesures provisionnelles) n'ont pas nui à ses enfants, dès lors qu'ils n'ont eu aucun effet sur sa situation financière et, partant, sur la contribution. Que la réalité de ses ressources ne soit communiquée au juge que le 10 septembre 2004, à savoir trois semaines après le délai imparti au 19 août précédent pour déposer les pièces, n'aurait entraîné qu'une courte période d'incertitude inhérente à toute procédure et qui aurait de toute façon subsisté jusqu'à ce que l'ordonnance de mesures provisoires devienne définitive. 2.3 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction évidente avec la situation effective, adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). 2.4 En l'espèce, on peut qualifier d'insoutenable, au sens précité, la décision du Tribunal civil d'astreindre le recourant à payer 1'000 fr. par mois du 1er décembre 2003 au 10 septembre 2004. En vertu de l'art. 137 al. 2 CC, le juge ordonne, sur requête, les mesures provisoires nécessaires pour la durée de la procédure de divorce; les dispositions régissant la protection de l'union conjugale (art. 172 ss CC) sont applicables par analogie. En tant que des enfants mineurs sont concernés, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. En vertu du droit à des conditions minimales d'existence garanti par l'art. 12 Cst. (cf. ATF 121 I 367 consid. 2 p. 370), l'obligation trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 127 III 68 consid. 2c p. 70; 126 III 353 consid. 1a/aa p. 356; 123 III 1 consid. 3b/bb p. 5 et consid. 5 p. 9). En l'occurrence, l'arrêt attaqué retient que, pour la période concernée, le recourant était dépourvu de toute capacité contributive. En effet, alors que son minimum vital était de 2'343 fr. 40, son revenu ne s'élevait qu'à 1'800 fr. par mois en moyenne. Marbrier indépendant jusqu'à la faillite de son entreprise le 11 mai 2004, le recourant était en arrêt maladie total depuis le 19 mars 2003. Depuis cette dernière date jusqu'au 19 mars 2005, il a perçu des indemnités journalières de 60 fr. par jour, soit 1'800 fr. par mois en moyenne. Les loyers des deux garages dont il est propriétaire étaient par ailleurs encaissés, avant l'ouverture de la faillite, par la banque en compensation de créances et, depuis lors, par l'Office des faillites. L'autorité cantonale ne pouvait, dans ces circonstances, condamner le recourant à payer une contribution d'entretien pour la période du 1er décembre 2003 au 10 septembre 2004, sans porter atteinte au minimum vital de l'intéressé. Certes, le Tribunal fédéral a admis des exceptions au principe selon lequel le minimum vital doit être préservé. Tel est le cas notamment lorsque le débiteur d'entretien, par des efforts que l'on peut exiger de lui, pourrait obtenir un revenu plus élevé que l'actuel si bien qu'il ne dépendrait que de lui d'éviter une atteinte effective à son minimum vital ou lorsqu'il a renoncé volontairement ou par négligence à un revenu plus élevé et qu'une augmentation correspondante de revenu est effectivement possible et peut raisonnablement être exigée (ATF 128 III 4 consid. 4 et les références). Le Tribunal civil n'a toutefois pas fondé l'obligation d'entretien sur la base d'un tel revenu hypothétique, mais s'est contenté de sanctionner un comportement procédural qui n'a eu aucune incidence sur la capacité contributive du débirentier. Par son inaction jusqu'au dépôt du recours, le recourant s'est en effet borné à entraver l'établissement des faits relatifs à ses ressources réelles. En fondant dès lors l'obligation de payer la contribution d'entretien litigieuse sur ce seul manquement, alors même que le minimum vital du recourant était entamé et qu'un revenu hypothétique ne lui était pas imputé, le Tribunal civil a violé de façon insoutenable les principes régissant la fixation de la contribution d'entretien.