Citation: 6A.12/2003 02.04.2003 E. 1

3.1 L'arrêt précité traite du cas d'un conducteur qui avait commis une violation grave aux règles de la circulation quelques mois seulement après l'expiration d'un précédent retrait; le nouveau retrait a été prononcé à l'issue d'une procédure de cinq ans et demi, durant lesquels ce conducteur s'est comporté de manière conforme aux règles de la circulation. Le Tribunal fédéral a considéré que lorsqu'il s'est écoulé un temps relativement long depuis les faits qui ont provoqué la mesure, que l'intéressé s'est bien conduit pendant cette période et que la durée excessive de la procédure ne lui est pas imputable, l'autorité peut prononcer une mesure d'une durée inférieure au minimum légal de l'art. 17 al. 1 let. c LCR et, le cas échéant, renoncer à toute mesure (ATF 120 Ib 504 consid. 4e p. 510). Le Tribunal fédéral a récemment confirmé cette jurisprudence (ATF 127 II 297 consid. 3d p. 300). A noter au demeurant que la modification de la loi sur la circulation routière, qui de manière générale tend à un renforcement des sanctions, s'oppose à la pratique introduite par l'ATF 120 Ib 504 et n'autorise plus de réduire la durée minimale prescrite (cf. le nouvel art. 16 al. 3; FF 1999 4131; RO 2002 2770). 3.2 Le recourant prétend qu'il n'est pas responsable de l'écoulement du temps. Il cite un extrait de jurisprudence (ATF 127 II 297 consid. 2d p. 301), dont il déduit qu'il n'avait aucune obligation de communiquer l'issue de la procédure pénale à la CMA. La jurisprudence invoquée est dépourvue de portée dans la présente affaire, dès lors que le recourant avait en l'occurrence un devoir de collaboration à l'égard de la CMA (cf. supra, consid. 2.4). La CMA a statué en janvier 2001, après avoir obtenu par elle-même le 22 décembre 2000 l'arrêt du Tribunal fédéral rendu le 18 février 1998. La violation par le recourant de son devoir de collaboration explique que près de trois ans se sont écoulés avant que la CMA n'apprenne l'existence de l'arrêt du Tribunal fédéral. Ce laps de temps est imputable au recourant, qui ne saurait donc invoquer à cet égard l'ATF 120 Ib 504. 3.3 Le recourant a recouru contre la décision de la CMA le 19 février 2001. La CMA s'est déterminée sur ce recours le 28 février 2001. A partir de cette date, la cause était en état d'être jugée. Le Tribunal administratif a rendu son arrêt le 16 janvier 2003, soit près de deux ans plus tard. L'affaire ne présentait pas de difficultés quant à l'établissement des faits et leur qualification juridique compte tenu de l'arrêt du Tribunal fédéral rendu sur le plan pénal. Le Tribunal administratif n'a donné aucune explication sur sa lenteur à statuer. Une telle lenteur, non imputable au recourant, n'est pas admissible. Elle concrétise une violation du principe de la célérité garanti par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, dont il y a lieu de tenir compte pour déterminer la durée du retrait (cf. ATF 120 Ib 504 consid. 4c p. 508). Le recourant a circulé le 2 août 1996 avec une alcoolémie de 2 g/oo selon les constatations cantonales (cf. arrêt attaqué, p. 9). Compte tenu d'un taux d'alcool dépassant la limite de 0,8 g/oo (art. 2 al. 2 OCR), cette infraction est réprimée par un retrait obligatoire du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 3 let. b LCR. Comme elle a été commise moins de deux ans après l'expiration d'un précédent retrait, la durée minimale du retrait est de six mois, conformément à l'art. 17 al. 1 let. c LCR. L'importance de l'alcoolémie retenue - 2 g/oo - justifie à elle seule d'aller au-delà de cette durée minimale. En outre, le 23 décembre 1996, le recourant a perdu la maîtrise de son véhicule, a violé ses devoirs en cas d'accident et s'est dérobé à une prise de sang. Parmi ces infractions, la soustraction à une prise de sang est déjà à elle seule propre à entraîner un retrait obligatoire du permis en application de l'art. 16 al. 3 let. g LCR. Ces autres infractions impliquent de fixer la durée du retrait en outrepassant le minimum légal. Dans ces conditions, en fixant le retrait à dix mois, la CMA a largement pris en compte les besoins professionnels invoqués par le recourant. La durée du retrait ne violait pas le droit fédéral. Depuis la décision de la CMA, il s'est écoulé près de deux ans avant que le Tribunal administratif ne se prononce. En raison de ce retard à statuer, il se justifie de réduire (ultérieurement) la durée du retrait infligée. Eu égard à l'ensemble des circonstances, un retrait pour une durée de neuf mois apparaît proportionné. 3.4 Le recours est donc partiellement bien fondé. Lorsque le Tribunal fédéral annule la décision attaquée, il peut soit statuer lui-même sur le fond soit renvoyer l'affaire pour nouvelle décision à l'autorité intimée voire à l'autorité qui a statué en première instance (cf. art. 114 al. 2 OJ). En l'espèce, il convient de prononcer le retrait du permis de conduire du recourant pour une durée de neuf mois, sous déduction des vingt et un jours de séquestre tels que mentionnés dans la décision de la CMA. La cause est renvoyée à l'autorité cantonale uniquement pour ce qui concerne la répartition et le règlement des frais et dépens de la procédure cantonale (cf. art. 157 et 159 al. 6 OJ). Un émolument judiciaire réduit doit être mis à la charge du recourant, qui n'obtient que partiellement gain de cause. Le canton intimé n'a en revanche pas à supporter les frais de justice pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 153, 153a et 156 al. 1 à 3 OJ). Il aura cependant à verser au recourant une indemnité réduite, à titre de dépens (art. 159 al. 1 et 2 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: