Citation: 5A_413/2009 02.02.2010 E. 4

Les recourants ont en premier lieu demandé la rectification du registre foncier sur la base de l'art. 975 CC pour obtenir l'inscription de la servitude de conduites à la charge de la parcelle n° 4102. 4.1 Celui dont les droits réels ont été lésés par une inscription faite ou par des inscriptions modifiées ou radiées sans cause légitime, peut en exiger la radiation ou la modification (art. 975 al. 1 CC). Cette action a pour but de corriger des inscriptions dépourvues de cause légitime dès l'origine ou qui ont perdu leur valeur à la suite de l'extinction d'un droit réel, par ex. en cas d'annulation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant (art. 736 al. 1 CC). Une opération est dépourvue de cause légitime si les conditions matérielles de l'opération font défaut, à savoir si le titre d'acquisition et/ou la réquisition d'inscription ne sont pas valables (par ex. l'acte juridique sur lequel l'inscription se fonde est nul; celui qui requiert l'inscription n'avait pas le pouvoir de disposer; PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits réels, I, 4ème éd., 2007, n° 954 ss). Le caractère indû de l'opération doit être prouvé par le demandeur (HENRI DESCHENAUX, Le registre foncier in : Traité de droit privé suisse, V, II, 2, p. 670). 4.2 En l'espèce, les recourants demandent l'inscription d'une servitude de conduites dont l'existence dépend de son inscription au registre foncier (art. 676 al. 3 CC). Bien qu'ils se fondent sur l'art. 975 al. 1 CC, ils n'ont pas établi l'existence d'une inscription indue, voire d'une non-inscription indue en ce qui concerne la parcelle n° 4103. Ils ne se prévalent pas d'une erreur du conservateur du registre mais des parties et du notaire, lequel n'aurait pas transmis les indications correctes au registre; ils n'ont donc ni allégué, ni prouvé que l'inscription ne correspondait pas à l'acte constitutif, qu'ils n'ont d'ailleurs pas produit. Dans ces circonstances, ils ne sauraient obtenir la correction du registre au moyen de l'art. 975 al. 1 CC. En les déboutant de cette action, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral.