Citation: 6B_961/2019 E. 4.4

4.4. Cela étant, le mandat disciplinaire prononcé en l'espèce porte sur la mesure prévue par l'art. 16 al. 2 DPMin, soit l'isolement, qui a un caractère exceptionnel et une durée de 7 jours consécutifs au plus. Prononcée, en l'espèce, à concurrence de cette durée maximale, contre un mineur se trouvant en situation de placement dans un établissement ouvert, une telle mesure disciplinaire constitue une privation de liberté, soit une atteinte aux libertés garanties notamment par l'art. 10 al. 2 Cst. Cela suppose, en tant que les conditions en sont remplies, le respect des garanties consacrées par les art. 31 et 32 Cst., respectivement de celles offertes par la CEDH (CHRISTOPH RIEDO, op. cit., no 761 p. 116; NICOLAS QUELOZ, in Commentaire Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, 2018, no 142 p. 139; GEIGER/REDONDO/ TIRELLI, op. cit., no 19 ad art. 16 DPMin). Dès lors que le mandat disciplinaire a été prononcé, en l'espèce, par un juge des mineurs, soit une autorité judiciaire (cf. art. 31 al. 4 Cst.; art. 5 par. 4 CEDH), la seule question qui se pose est de savoir si, de surcroît, les garanties constitutionnelles et conventionnelles imposent un double degré de juridiction.