Citation: 6S.398/2006 02.11.2006 E. 1

2.2 Le recourant se réfère au flou juridique qui aurait existé à l'époque des faits suite aux débats politiques sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. L'argument n'est pas pertinent. Le recourant ne conteste pas avoir connu le caractère illégal de ses activités liées à la production de chanvre. En outre, la discussion politique portait sur une libéralisation en matière de consommation de cannabis, non pas de production de chanvre à grande échelle par des particuliers. 2.3 Le recourant critique l'importance accordée à ses antécédents judiciaires. Il relève que ceux-ci ont été commis afin de sauver l'entreprise familiale et des emplois, et qu'ils ne se rapportent pas à des infractions en matière de stupéfiants. Mais le mobile pour la commission de ces infractions a été pris en considération le 15 novembre 2002 lors de la fixation de la peine, et le fait qu'elles aient été dirigées contre d'autres biens juridiques n'implique nullement de leur donner une portée moindre. La Cour de cassation cantonale n'a pas violé le droit fédéral en fixant la peine en tenant compte de la gravité des antécédents ayant conduit à une peine de six mois d'emprisonnement. 2.4 Le recourant relève qu'une partie des nouvelles infractions ont été commises durant le délai d'épreuve fixé le 15 novembre 2002 et ont conduit à ce que ce sursis soit révoqué et l'exécution de la peine de six mois ordonnée. Il en déduit qu'il aurait ainsi été déjà partiellement sanctionné pour ces infractions, ce dont il y aurait lieu de tenir compte lors de la fixation de la nouvelle peine. Tel n'est évidemment pas le cas, la révocation du sursis n'étant pas une sanction pour des infractions commises après son octroi, mais une décision sur l'exécution d'une sanction déjà prononcée pour d'autres infractions. 2.5 Le recourant estime enfin que sa situation personnelle n'a pas suffisamment été prise en compte. Il se fonde en partie sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, ce qu'il n'est pas habilité à faire dès lors que le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit fédéral que sur la base des faits constatés par l'autorité cantonale (ATF 126 IV 65 consid. 1). Quoi qu'il en soit, le fait que le recourant a 61 ans, qu'il est atteint d'une incapacité partielle de travailler, qu'il a des enfants et petit-enfants et que son entreprise a fait faillite en 1995 n'implique pas de réduire la peine. En outre, le juge doit certes essayer, lors de la fixation de la peine, de ne pas entraver la réinsertion professionnelle du condamné et fixer une peine compatible avec le sursis à l'exécution si cela est possible, c'est-à-dire pour autant que la peine corresponde encore à la culpabilité du condamné (ATF 127 IV 97 consid. 3, 121 IV 97). Ces conditions ne sont pas remplies chez le recourant, car à part le fait qu'une réinsertion professionnelle paraît aléatoire au vu de son âge et de sa capacité de travail réduite, une réduction de la peine complémentaire de vingt-sept à douze mois, maximum encore compatible avec le sursis eu égard à la peine de base de six mois, n'entre pas en ligne de compte. Il est également vrai que l'emprisonnement du recourant peut causer des difficultés à son épouse invalide; mais des conséquences négatives pour les proches du condamné sont dans la nature des peines privatives de liberté et ne sauraient faire obstacle à leur exécution. Enfin, l'autorité cantonale a tenu compte du fait que le recourant avait fait l'objet d'articles de presse avant son jugement. 2.6 Il reste à examiner si la peine apparaît dans son résultat d'une sévérité excessive. Au vu des infractions retenues à l'encontre du recourant, en particulier la violation grave de la loi sur les stupéfiants avec un bénéfice de 400'000 francs, et des antécédents, l'autorité cantonale n'a pas abusé du large pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 63 CP en matière de fixation de la peine. Il s'ensuit le rejet du moyen.