Citation: 6B_910/2023 E. 3.2

3.2. Comme l'art. 183 ch. 1 al. 1 CP prévoit expressément que l'auteur doit agir " sans droit ", la séquestration est donc exclue lorsqu'une personne est entravée dans sa liberté d'aller et venir sur la base d'une disposition légale. Ainsi, il n'y a pas de séquestration de la part de celui qui est en droit d'imposer à la personne de rester au lieu où elle se trouve. Le droit de retenir une personne contre son gré peut découler de la légitime défense (art. 15 CP) ou de l'état de nécessité (art. 17 CP), notamment des art. 52 al. 3 CO et 926 al. 2 CC (arrêt 6B_637/2011 du 13 avril 2012 consid. 3.3.2 et la référence citée).