Citation: 4A_402/2022 E. 5.1

5.1. Les juges cantonaux ont expliqué que la société était divisée en deux secteurs bien délimités: le premier s'occupait de la vente et des réservations, tandis que le second, qui comprenait la très grande majorité des employés engagés, s'occupait des activités en lien avec le service hôtelier proposé (service traiteur, personnel de maison, équipe de conciergerie). Les juges cantonaux ont relevé que ce second secteur constituait une unité autonome et clairement distincte de celle en charge de la location, et que cette subdivision apparaissait également à l'externe. Selon les juges cantonaux, cette partie autonome devait sans conteste être rattachée à la branche de l'hôtellerie et de la restauration; elle entrait en concurrence directe avec les entreprises soumises contractuellement à la CCNT, puisqu'elle proposait des prestations à tout le moins semblables à un service hôtelier. Dès lors, les juges cantonaux ont considéré qu'il convenait d'assujettir cette unité autonome à la CCNT, même si cette activité ne constituait qu'une petite part du chiffre d'affaires de la société.