Citation: 1C_67/2018 E. 4.3.3

4.3.3. Enfin, au stade d'ultimes observations, l'intimé se prévaut de l'introduction de l'art. 41a al. 5 OEaux, entré en vigueur le 1 er mai 2017 (RO 2017 2585). Selon cette disposition, et pour autant que des intérêts prépondérants ne s'y opposent pas, il est possible de renoncer à fixer l'espace réservé si le cours d'eau est très petit. Cela étant ni la commune ni les autres autorités concernées n'ont, en réponse à ces observations, manifesté de volonté claire de renoncer à la fixation de l'ERE. La commune a certes déclaré céans adhérer entièrement aux déterminations de l'intimé; elle a néanmoins indiqué, dans la même écriture, que le dossier de fixation d'un ERE avait été transmis au service cantonal compétent pour approbation, sans émettre d'autre remarque à ce propos. Dans ces conditions, compte tenu de la nature potestative de cette disposition, celle-ci n'est d'aucun secours à l'intimé. Cela est d'autant plus vrai, que cette problématique ne concerne pas à proprement parler la présente cause; elle relève de la procédure distincte de fixation de l'ERE, actuellement pendante et avec laquelle le projet litigieux doit - pour les motifs qui seront exposés ultérieurement - être coordonné (art. 25a LAT; cf. consid. 5.2).