Citation: 9C_701/2017 E. 6.2.2

6.2.2. Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement de la Caisse Retabat, toutes les personnes exerçant une activité au service d'un employeur au sens de l'art. 1er al. 2 (consid. 4.2.1 supra) sont affiliées à la Caisse Retabat dès le début de leur activité, pour autant qu'elles cotisent à une institution de prévoyance reconnue. Par contre, d'après l'art. 3 al. 2 du règlement, ne sont pas affiliées les personnes invalides au sens de l'AI fédérale à raison de deux tiers au moins et, en principe, les personnes non soumises à la CCT citées à l'art. 1er. Cependant le personnel technique et administratif, ou les cadres dirigeants d'une entreprise, de même que l'employeur affilié peuvent être assurés si ceux-ci cotisent à une institution de prévoyance de base reconnue et si la totalité du personnel de l'employeur adhère à la CC Retabat. L'affiliation individuelle de l'employeur à une institution de prévoyance reconnue n'est pas obligatoire. Selon l'art. 3 al. 4 du règlement, les employeurs qui veulent quitter la Caisse doivent l'informer par lettre recommandée au moins 6 mois à l'avance pour la fin de l'année civile. Conformément à l'al. 5 de cette disposition, un employeur ne peut quitter la Caisse que s'il apporte la preuve écrite que son personnel est d'accord avec le choix de la nouvelle institution de retraite anticipée et que celle-ci offre des prestations équivalentes à celles de la Caisse. L'employeur démissionnaire reste tenu à toutes ses obligations envers la Caisse jusqu'à la fin de l'année civile (al. 6). En vertu de l'art. 7 du règlement, le début de l'assurance intervient au jour de l'affiliation selon l'art. 3. Selon l'art. 8, l'assurance prend fin le jour où cessent les rapports de travail pour une cause autre que la retraite anticipée ou lorsque les conditions d'affiliation selon l'art. 3 ne sont plus remplies.