Citation: 2P.163/2005 31.08.2005 E. 5

5.1 Nommé définitivement le 1er janvier 1998, l'intimé est fonctionnaire de la commune de Lausanne; en cette qualité, il est soumis au règlement lausannois du 11 octobre 1977 pour le personnel de l'administration communale (ci-après: le règlement pour le personnel de l'administration communale ou RPAC), en application de l'art. premier al. 1 RPAC. L'arrêt attaqué annule une décision fondée sur l'art. 70 RPAC, dont la teneur est la suivante: Chapitre VIII Cessation des fonctions Art. 70 Renvoi pour justes motifs 1 La Municipalité peut en tout temps licencier un fonctionnaire pour de justes motifs en l'avisant trois mois à l'avance au moins si la nature des motifs ou de la fonction n'exige pas un départ immédiat. 2 Constituent de justes motifs l'incapacité ou l'insuffisance dans l'exercice de la fonction et toutes autres circonstances qui font que, selon les règles de la bonne foi, la poursuite des rapports de service ne peut être exigée. Les justes motifs de renvoi des fonctionnaires ou d'employés de l'État peuvent procéder de toutes circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service, même en l'absence de faute; de toute nature, ils peuvent relever d'événements ou de circonstances que l'intéressé ne pouvait éviter, ou au contraire d'activités, de comportements ou de situations qui lui sont imputables (voir plus particulièrement: Peter Hänni, La fin des rapports de service en droit public, RDAF 1995, p. 421 ss; Pierre Moor, op. cit., n. 5.4.2.5-5.4.2.6, p. 250 ss; Blaise Knapp, op. cit., n. 3155 ss, p. 645 ss, spéc. 3177 ss, p. 648; Tomas Poledna, Diziplinarische und administrative Entlasssung von Beamten. Vom Sinn und Unsinn einer Unterscheidung, ZBl 1995 p. 49 ss). L'ampleur des exigences à poser pour que soit justifiée une résiliation ne se détermine pas de façon abstraite ou générale, mais dépend concrètement de la position et des responsabilités de l'intéressé, de la nature et de la durée des rapports de travail, ainsi que du genre et de l'importance des griefs en cause (voir par analogie avec le droit privé Rémy Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 364; Jürg Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2ème éd., Berne 1996, p. 360-363 et les références citées). Conformément aux principes dégagés par la jurisprudence du Tribunal fédéral en droit privé (mais qui peuvent être appliqués par analogie en droit de la fonction publique), seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. La violation d'une obligation découlant du contrat de travail, comme par exemple le devoir de fidélité, constitue un manquement du travailleur (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 353-354). 5.2 En l'espèce, le 4 février 2004, le fonctionnaire intimé a refusé de se rendre à la route Aloys-Fauquez, contraignant ainsi la centrale des appels d'urgence à confier la mission à une autre équipe, ce alors qu'il se trouvait à proximité des lieux où l'ambulance était réclamée pour un patient inanimé; de la part d'un professionnel de la santé, un tel comportement aurait pu se révéler lourd de conséquences pour l'état de la personne dont l'état réclamait des soins urgents. Ces événements ont provoqué l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'égard de l'intéressé. Malgré cela, le 2 mars suivant, alors en intervention à l'EMS Plein-Soleil, en ne donnant pas suite à l'injonction du docteur B.________, l'intimé aurait pu compromettre la mise en place des mesures propres à maintenir ou rétablir les fonctions vitales d'une patiente inanimée. Les manquements du fonctionnaire intimé doivent être examinés dans leur ensemble, compte tenu du peu de temps qui les sépare. Ces incidents démontrent que l'intéressé a laissé ses humeurs surmonter l'intérêt des patients et qu'il est susceptible de provoquer un drame, compte tenu de la mission tout à fait particulière dont il est investi. L'ouverture d'une enquête disciplinaire n'a manifestement pas suffi à mettre l'intimé au recours devant ses responsabilités. Le Tribunal administratif a reconnu que l'intimé avait violé les directives de la profession sur des points essentiels. En effet, il n'est plus possible de garder à son poste un fonctionnaire qui a entre ses mains la santé, voire la vie de patients et qui, confronté à des situations d'urgence, réagit comme le fait l'intimé. L'ambulancier concerné n'est objectivement plus en mesure d'exercer la fonction pour laquelle il a été engagé. La mesure de licenciement prise par la commune recourante préserve l'intérêt public important que constitue tant la vie que l'intégrité des patients qui font appel au service communal d'ambulances.