Citation: 6B_663/2014 E. 14.2

14.2. Le 2 janvier 1997, un contrat de crédit a été signé entre MUS (prêteuse, représentée par W.________ et X.________) et D.________ (emprunteuse, représentée par le recourant). Par ce contrat, MUS s'est engagée à fournir à D.________ jusqu'à 2'500'000'000 CZK (article 4 du contrat). Le remboursement devait intervenir au plus tard le 2 janvier 1998 (article 7). L'argent prêté ne pouvait être utilisé que dans un but déterminé, à savoir «assurer une appréciation des ressources financières libres [de MUS]» (article 8.5), «assurer l'obtention de participations au capital dans d'autres entreprises, cela notamment sous forme d'achats de papiers-valeurs publiquement négociables, en particulier d'actions, sans qu'il soit connu à l'avance en faveur de quelle personne elles [étaient] acquises» (article 8.6) et «limiter les risques de pertes pour [le prêteur] lors d'investissements auxquels il serait exposé s'il procédait aux investissements lui-même» (article 8.7). Il ressort de ces buts que MUS devait transférer de l'argent à D.________ afin que celle-ci procède à des achats d'actions de sociétés tierces, dans l'intérêt et en faveur de MUS, sans toutefois que cette dernière n'apparaisse comme acheteur aux yeux des tiers. Le contrat prévoyait en effet le droit pour MUS de «donner [à D.________] des instructions de faire des investissements dans son intérêt» (article 8.3). Le contrat prévoyait par ailleurs que D.________ devait exercer les droits sociaux rattachés aux investissements effectués conformément aux instructions de MUS (article 11). Il convient également de relever que le prêt de 2,5 mia CZK a été accordé sans exigence de la moindre garantie préalable (article 9.1). Le contrat prévoyait un taux d'intérêt annuel de 9% (article 5.2) (jugement attaqué p. 254 s). Enfin, l'article 8.4 du contrat (" au moins 80% du montant actuel des moyens de crédit doit à chaque fois être utilisé dans le but du crédit ") signifie que D.________ ne pouvait garder par-devers elle les fonds avancés par MUS qu'à concurrence de 20% au plus par acompte, le solde devant être investi conformément aux buts du contrat (jugement attaqué p. 256).