Citation: 5D_31/2024 E. 5.4

5.4. Comme vu précédemment (cf. supra consid. 3.2), l'autorité cantonale a considéré que le recours était dénué de toute chance de succès (art. 117 let. b CPC) en relation avec l'existence d'un tort moral (art. 28a al. 3 CC et 49 CO). Elle a retenu que le recourant n'avait pas discuté ni - a fortiori - rendu vraisemblables les conditions légales nécessaires à l'octroi d'un tort moral et que la condition de l'illicéité ne semblait de toute manière pas être remplie. Elle a ajouté que E.________ avait uniquement été proposée en qualité de témoin et n'avait pas été entendue, de sorte qu'elle ne pouvait pas possiblement être à l'origine d'un tort moral. Par ailleurs, il convenait également de rejeter la requête d'assistance judiciaire en raison de la très faible valeur litigieuse de la cause, le recourant demandant une indemnité pour tort moral de 500 fr. En l'espèce, le recourant conteste de manière motivée l'intégralité des motifs retenus par la cour cantonale en relation avec la question du tort moral. Il fait également valoir que, en tout état de cause, la juridiction précédente aurait erré en substituant les conditions de l'action condamnatoire (art. 84 CPC) à celles de l'action en constatation de droit (art. 88 CPC), de nature non patrimoniale, et soutient avoir démontré la réalisation du caractère illicite de l'atteinte qu'il affirme avoir subie. Le recourant argue ainsi que les conditions légales n'étaient pas uniquement réalisées sous l'angle de l'action condamnatoire de l'art. 28a al. 3 CC (conclusion 2.2 de sa requête de conciliation du 23 mars 2023), seule examinée par l'autorité cantonale, mais également sous celui de l'art. 28a al. 1 ch. 3 CC (conclusion 2.1 de la requête). Il ressort de l'arrêt querellé que, dans sa requête de conciliation du 23 mars 2023, le recourant avait conclu tant à la constatation d'une atteinte illicite aux droits de sa personnalité par Me C.________, Me D.________ et E.________ (conclusion 2.1) qu'à la condamnation de ceux-ci au paiement d'un tort moral (conclusion 2.2). Dans la mesure où ces conclusions étaient indépendantes l'une de l'autre (cf. supra consid. 5.3.3), l'autorité cantonale aurait dès lors dû examiner les chances de succès de chacune et c'est de manière erronée qu'elle ne l'a fait que pour la seconde conclusion. Force est toutefois de constater que la condition d'une atteinte illicite est à la base tant de l'action constatatoire de l'art. 28a al. 1 ch. 3 CC que de l'action condamnatoire de l'art. 28a al. 3 CC, de sorte que les considérations cantonales à cet égard peuvent s'appliquer aux deux actions.