Citation: 7B.194/2003 03.12.2003 E. 2

Le 28 janvier 2003, la créancière a adressé à l'office l'avis de placement fiduciaire effectué par la banque cantonale pour le compte du poursuivi, document qui avait été produit dans la procédure de contestation de revendication. Il en ressortait que ledit placement avait rapporté 205'004, 62 euros du 7 décembre 2000 au 7 juin 2001. Par courrier du 28 janvier 2003, l'office a réclamé à la banque cantonale le versement du montant de 211'476 fr. 85, correspondant à la somme de 200'000 fr. plus intérêts à 5 % du 23 mai 2002 au 15 février 2003. Il apparaissait en effet, à ses yeux, que le montant séquestré était intégralement couvert par le produit du placement. Le 10 février 2003, la banque cantonale a formé une plainte contre cette décision, concluant à son annulation et au versement du solde des montants mentionnés dans le procès-verbal de saisie du 17 avril 2002, soit la contre-valeur de 80,08 euros. Par décision du 13 août 2003, la Commission cantonale de surveillance a admis partiellement la plainte, annulé la décision attaquée et invité l'office à réclamer la somme de 80,08 euros à la banque cantonale pour être versée à la créancière, celle-ci obtenant un acte de défaut de biens pour le montant impayé de sa créance.