Citation: 8F_1/2023 E. 3.1

3.1. Selon l'art. 123 al. 1 LTF, la révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. L'influence de l'arrêt au détriment du requérant par un crime ou un délit doit avoir été établie par une décision mettant fin à une procédure pénale distincte de celle ayant conduit à la décision dont la révision est sollicitée, telle qu'une ordonnance pénale ou de classement; la décision rendue par le juge pénal doit démontrer que les conditions objectives d'un crime ou d'un délit sont réalisées. Il n'est toutefois pas nécessaire que la procédure pénale ait abouti à une condamnation, comme cela ressort explicitement du libellé de l'art. 123 al. 1 LTF. On voit donc qu'une révision est possible selon cette norme si l'auteur de l'infraction a échappé à une condamnation, parce qu'il est par exemple décédé en cours d'enquête ou en raison de l'irresponsabilité ou de la prescription. Dans de tels cas de figure, le juge de la révision détermine librement si l'infraction alléguée a été commise (arrêts 4A_69/2022 du 23 septembre 2022 consid. 5.1; 4A_596/2008 du 6 octobre 2009 consid. 4.1 et les références; DENYS, op. cit., n° 12 ad art. 123 LTF).