Citation: 1P.139/2002 11.06.2002 E. A

Le 25 janvier 1999, le Conseil municipal de Nyon a adopté un plan partiel d'affectation et son règlement. Les oppositions, formées notamment par les époux X.________ ont été écartées le 12 février suivant par la Municipalité. Les époux X.________ ont recouru auprès du Département des infrastructures, en se plaignant de ce que le plan de quartier ne permette aucune densification sur leur parcelle, et comporte des inégalités de traitement. Ils soutenaient aussi que S.________, architecte urbaniste auteur du plan, était membre de la Commission d'urbanisme, au bénéfice d'un droit de préemption sur deux parcelles concernées et intéressé au projet immobilier sur deux autres parcelles, de sorte qu'il aurait dû se récuser. Par décision du 8 septembre 2000, le département a admis le recours, jugeant bien fondé le grief relatif à la récusation de l'urbaniste et refusant implicitement d'approuver le plan partiel d'affectation.