Citation: 2P.39/2004 13.07.2004 E. 3

Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. 3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les références citées: ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a). En particulier, lorsque le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (arrêt 2P.207/2002 du 20 juin 2003, consid. 3.1). 3.2 Le recourant fait grief au Tribunal cantonal de n'avoir pas qualifié d'acte de "mobbing" l'organisation, par Y.________, d'un sondage écrit auprès du personnel de la prison de A.________ au sujet de sa demande de paiements mensuels et non pas annuels des indemnités pour services irréguliers. Si, comme le témoin G.________ l'a confirmé, une telle mesure était inhabituelle et avait vraisemblablement également pour but de démontrer que la revendication du recourant était isolée (43 employés sur 44 se sont prononcés pour le maintien du statu quo), elle pouvait, sans arbitraire, ne pas être considérée comme un acte de harcèlement. La direction de l'établissement pouvait avoir un intérêt à connaître le nombre d'employés intéressés par l'initiative du recourant, compte tenu du surcroît de travail administratif qu'elle pouvait occasionner. Au demeurant, la décision d'organiser un tel sondage n'émanait pas de Y.________, mais du directeur des Etablissements pénitentiaires du canton. En outre, il a été donné suite à la requête du recourant, qui a été payé conformément aux modalités souhaitées, circonstance qui exclut une volonté de nuire de la part de la direction. L'autorité intimée n'a donc pas apprécié arbitrairement les preuves administrées à ce sujet. 3.3 L'autorité intimée n'a pas non plus fait preuve d'arbitraire en considérant que la réponse de Y.________ à la demande du recourant d'obtenir un congé pour les vendanges de 1999 ne constituait pas une forme de "mobbing". En signifiant au recourant qu'il lui incombait d'organiser son remplacement avec un collègue de travail, Y.________ n'a fait que suivre la pratique usuelle des Etablissements pénitentiaires, selon laquelle la direction n'organise le remplacement que si les collaborateurs ne parviennent pas à s'arranger entre eux. Le recourant ayant refusé de chercher un remplaçant, c'est Y.________ qui s'en est chargé. Le recourant n'a donc pas fait l'objet d'un traitement discriminatoire. Le recourant se borne en fait à exposer sa propre vision des événements, sans prendre la peine de réfuter l'argumentation de l'autorité intimée et de préciser en quoi elle serait arbitraire. 3.4 Comme le témoignage de H.________ l'a établi, la création d'une nouvelle fonction T 13 au sein de la prison de A.________ était consécutive à une directive de la direction des Etablissements pénitentiaires; elle visait à améliorer les mesures de sécurité à la suite d'une évasion. Elle répondait donc à un souci de sécurité et n'a pas été créée dans le dessein de nuire au recourant. On peut se demander si la désignation de l'intéressé, et non pas de l'un de ses collègues, pour occuper cette fonction peut constituer une forme de harcèlement. En effet, Y.________, dans son audition du 28 décembre 2002, a précisé que la fonction T 13 impliquait une subordination directe au chef de la centrale. Or, de l'avis de nombreux témoins entendus, le recourant était capable de travailler de manière autonome. D'un certain point de vue, on peut comprendre que le recourant ait mal accueilli ce transfert. D'un autre côté, la nouvelle fonction mise en place nécessitait les mêmes qualifications professionnelles et la rétribution pour le titulaire de ce nouveau poste était, sous réserve d'éventuelles indemnités pour travail irrégulier, la même que celle dont le recourant avait bénéficié jusque-là. Malgré sa longue carrière dans les Etablissements pénitentiaires, le recourant n'en était pas moins soumis aux directives de sa hiérarchie et son devoir de fidélité commandait qu'il accepte d'occuper cette fonction. Compte tenu des différents témoignages recueillis, l'autorité intimée pouvait en fin de compte considérer, sans tomber dans l'arbitraire, que l'attribution du recourant à une nouvelle fonction, justifiée par un objectif de sécurité et correspondant à ses capacités professionnelles et son niveau de rémunération, ne devait pas être assimilée à un acte de "mobbing". L'autorité intimée n'a donc pas apprécié arbitrairement les preuves administrées à ce sujet. 3.5 Le recourant reproche également au Tribunal cantonal d'avoir apprécié arbitrairement les propos tenus à son encontre par Y.________ à l'occasion de la séance de conciliation du 1er octobre 1999 organisée par M. I.________. Le recourant avait pourtant déposé une plainte pénale pour atteinte à l'honneur, à laquelle le Juge d'instruction pénale avait refusé de donner suite. Sur recours, la Chambre pénale avait confirmé ce refus de suivre. Dans ces conditions, l'autorité intimée, bien qu'elle ne fût pas liée par le jugement de l'autorité pénale, pouvait faire siennes les considérations de la Chambre pénale selon lesquelles Y.________ avait dépeint son collaborateur, sous le mode de la caricature, avec un ton dépourvu d'animosité et avec la distance et l'humour suggérés par le médiateur I.________. Sur ce point également, le recourant oppose à l'autorité intimée sa propre perception des événements, sans décrire avec suffisamment de précision en quoi l'établissement des faits et l'appréciation des preuves seraient arbitraires, et plus particulièrement en quoi ils devraient s'écarter de ceux du juge pénal. 3.6 Enfin, c'est en vain que le recourant revient sur les circonstances de son transfert de la maison d'éducation au travail de Z.________ à la prison de A.________, ainsi d'ailleurs que sur certaines difficultés rencontrées antérieurement encore avec ses supérieurs hiérarchiques pour prétendre qu'il a été victime, depuis de nombreuses années, d'un véritable assaut de harcèlement psychologique orchestré à tous les niveaux du service pénitentiaire. Comme cela a été mentionné sous considérant 2.2.1 ci-dessus, il résulte des propres déclarations du recourant que les prétendus actes de "mobbing" sont survenus postérieurement à son déplacement à la prison de A.________. Lors de son audition du 28 novembre 2002, le recourant a lui-même déclaré, à la question de savoir si c'était uniquement à partir de 1999 que le harcèlement et les mesures de rétorsion étaient devenus plus importants: "oui, tout s'est précipité lors de mon transfert à la prison de A.________". En outre, le Dr K.________ a précisé, dans son audition du 12 novembre 2002, que c'est dès l'instant où Y.________ a porté des appréciations négatives à son endroit, lors de la séance de conciliation du 1er octobre 1999, que le recourant a estimé être victime de "mobbing". Enfin, s'agissant plus particulièrement du déplacement à la prison de A.________, le rapport d'expertise du Dr B.________, au chapitre 2 (Indications subjectives) relève que le recourant était parti l'esprit serein, début mai 1999, pour rejoindre la prison de A.________. Au départ, il considérait cette opportunité de changement comme un nouveau challenge et ses difficultés avec la direction de l'établissement ont débuté après un mois. Les griefs du recourant relatifs au caractère arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, tels qu'ils ont été opérés par le Tribunal cantonal pour la période déterminante des prétendus actes de "mobbing", doivent être écartés.