Citation: 1A.222/2006 08.05.2007 E. 7

Les recourants reprochent au Tribunal administratif de ne pas avoir opéré une pesée judicieuse de tous les intérêts en présence et d'avoir ignoré certains principes d'aménagement du territoire qui s'imposent aux autorités de planification. Ils lui font également grief de ne pas avoir examiné le moyen pris de la non-conformité du plan aux objectifs de facilitation d'accès de la population aux écoles. Ils se plaignent à ce propos d'une violation de leur droit à une décision motivée. 7.1 La vocation pour agir par la voie du recours de droit public est définie à l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés; le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général, ou visant à préserver de simples intérêts de fait, est en revanche irrecevable (ATF 130 I 306 consid. 1 p. 309; 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arrêts cités). La qualité pour former un recours de droit public contre un plan d'affectation est reconnue non seulement au propriétaire d'un terrain compris dans le périmètre du plan, mais aussi au propriétaire d'un fonds voisin qui prétend que l'établissement du plan l'atteindrait dans ses droits constitutionnels parce qu'il réduirait à néant ou modifierait la portée de normes qui tendent également à le protéger ou parce que ce plan restreindrait l'utilisation de sa propriété. La qualité pour agir du propriétaire se limite ainsi à la contestation des effets du plan sur son propre fonds (ATF 127 I 44 consid. 2d p. 47; 125 II 440 consid. 1c p. 442; 119 Ia 362 consid. 1b p. 364/365 et les arrêts cités). La jurisprudence reconnaît au propriétaire voisin la qualité pour recourir contre un plan d'affectation dans la mesure où il fait valoir que les constructions autorisées dans le périmètre du plan auraient des répercussions excessives sur son bien-fonds en raison du gabarit des bâtiments, de leur distance à sa parcelle et des immissions excessives qui en résulteraient pour lui (ATF 127 I 44 consid. 2d p. 47; 118 Ia 232 consid. 1b p. 235; 115 Ib 456 consid. 1e p. 462 et les arrêts cités). Il ne peut en revanche pas se prévaloir de ce qu'un plan d'affectation violerait des dispositions qui tendent exclusivement à protéger l'intérêt public, tels que les clauses d'esthétique (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235), les principes généraux qui régissent la planification (ATF 113 Ia 236 consid. 3b p. 239; 106 Ia 329 consid. 2b p. 332) ou encore les prescriptions sur la protection des monuments, de la nature et du paysage (ATF 116 Ia 433 consid. 2a p. 437). 7.2 Dans la mesure où les recourants entendent se plaindre d'une application arbitraire de l'objectif de maintien et de développement harmonieux du milieu bâti, ancré à l'art. 3 al. 2 let. b LAT, des principes de favorisation de la mixité sociale, de réduction des disparités entre les régions et d'accès facilité aux établissements publics, au sens de l'art. 3 al. 4 let. a et b LAT, ou encore d'une pesée incorrecte des intérêts en jeu, tels qu'ils ont été définis aux art. 2 et 3 LAT, la qualité pour agir leur fait défaut; ces normes visent en effet uniquement la défense de l'intérêt public et ne protègent pas les propriétaires voisins de terrains inclus dans le périmètre d'un plan localisé de quartier (cf. ATF 113 Ia 236 consid. 3b précité, confirmé en dernier lieu dans un arrêt 1A.194/2006 du 14 mars 2007 consid. 2.4.1).