Citation: 1C_145/2023 E. 1.3

1.3. En l'espèce, la recourante considère que le Département n'a plus de latitude dans la décision qu'il sera appelé à prendre: il serait uniquement invité à établir un décompte détaillé des prestations effectuées pour justifier le montant de l'émolument de la décision querellée. Cette approche de la question ne convainc pas. L'arrêt attaqué rappelle d'abord sur plusieurs pages les règles relatives aux contributions publiques, en particulier de nature causale, lesquelles sont applicables à la fixation de l'émolument litigieux. Il a ensuite énuméré les tarifs horaires prévus dans la réglementation cantonale pour l'intervention des fonctionnaires concernés. Enfin, les juges cantonaux sont arrivés à la conclusion qu'il manquait les éléments factuels suffisants pour vérifier si le principe de couverture des frais était respecté. Au vu de ces développements, le Département est certes libre de maintenir sa décision relative à l'émolument tant sur son principe que sur sa quotité. Rien ne l'empêche cependant, puisqu'il est désormais rendu attentif - dans le détail - sur les règles applicables à la fixation de tels émoluments de décision, de modifier sa précédente appréciation, que ce soit sur les principes juridiques applicables ou sur les éléments de fait pertinents. La cour cantonale a d'ailleurs pris soin de mettre entièrement à néant la décision relative à l'émolument de décision et de renvoyer la cause "pour nouvelle décision au sens des considérants". Une telle formulation ne contraint absolument pas le Département à confirmer sa précédente décision. Bien au contraire, celui-ci a toute latitude pour procéder à une nouvelle appréciation de cette question, tant en fait qu'en droit. Dans cette mesure, la décision de renvoi doit être qualifiée d'incidente au sens de l'art. 93 LTF. La recourante ne prétend pas qu'elle serait exposée à un préjudice irréparable, lequel n'apparaît au demeurant pas manifeste; on ne discerne pas non plus en quoi le renvoi à l'autorité serait susceptible de provoquer une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF). Dans ces conditions, l'arrêt cantonal n'est pas susceptible de recours immédiat au Tribunal fédéral. Il appartiendra à la recourante de procéder selon l'art. 93 al. 3 LTF, ce qui permettra au Tribunal fédéral de ne connaître matériellement de la présente affaire qu'à une seule reprise.