Citation: 6B_79/2021 E. 2.4

2.4. Le recourant objecte que la convention du 31 janvier 2008 aurait eu un caractère d'urgence et qu'elle réservait explicitement tous les droits au fond, clause que le ministère public n'aurait pas mentionnée dans sa décision. Il serait ainsi insoutenable d'interpréter cet accord de sorte à exclure ses droits d'actionnaire, singulièrement ceux se rapportant aux valeurs patrimoniales les plus importantes qui étaient en jeu. L'administration de preuves immédiatement disponibles (audition du plaignant et des personnes visées, édition des registres des actionnaires) aurait permis de voir que l'instruction devait être menée pour comprendre qu'une telle interprétation ne correspondait ni à la volonté réelle des parties ni à ce qui pouvait être compris de bonne foi. En réalité, les actions de la société anonyme n'auraient d'emblée pas été apportées quoad dominium mais quoad usum dans la société simple et la clause de réserve des droits au fond aurait, de toute manière, paralysé les conséquences d'un éventuel apport initial quoad dominium. Le recourant relève, dans ce contexte, que l'art. 18 al. 2 de la convention du 31 décembre 1992 précisait spécifiquement qu'en cas de liquidation de la société simple, les actions ne devaient pas être réalisées. Il en conclut qu'elles devaient être conservées en nature. Selon lui, cela devait précisément permettre un maintien de la propriété de chacun des associés. A ses yeux, l'arbitre aurait opéré une analogie inadéquate entre le cas du décès d'un associé et celui du départ d'un avocat en pleine vie active, pour lequel la détention des actions pourrait être préférable à un désintéressement. Il souligne aussi que conformément à l'art. 550 al. 1 CO, la liquidation qui suit la dissolution de la société doit être faite en commun par tous les associés, y compris ceux qui étaient exclus de la gestion, règle qui viserait, toujours selon le recourant, à empêcher que la continuation de la gestion par certains associés puisse toucher les " droits de fond ". Le recourant objecte encore qu'il aurait suffi d'examiner le registre des actionnaires de la société anonyme, soit qu'il y était toujours inscrit au 31 janvier 2008, si bien qu'il était encore actionnaire pour cette seule raison. Dans l'hypothèse où c'est la communauté qui y aurait été inscrite, les actions n'ayant pu lui être transférées en raison de la réserve des droits au fond figurant dans la convention du 31 janvier 2008, elles ne pouvaient entrer dans le patrimoine des associés alors que la fin de la société simple était expressément refusée par le recourant (qui soutenait qu'elle avait perduré jusqu'au 31 décembre 2012). Si l'on admettait un pouvoir de gestion au sens de l'art. 500 al. 1 CO, les actions étaient comme confiées aux associés qui géraient la société simple, lesquels ne pouvant s'en considérer comme propriétaires auraient commis un abus de confiance en se les appropriant, à plus forte raison si elles avaient été apportées quoad usum. Le recourant en conclut que l'ordonnance attaquée violerait le principe in dubio pro duriore.