Citation: 1P.273/2004 23.09.2004 E. 3

Les recourantes prétendent que l'ordre de remise en état des lieux ne tiendrait pas compte du fait que l'entreprise exploite depuis plus de quarante ans un dépôt à ciel ouvert à proximité de la marbrerie et porterait une atteinte inadmissible à ses droits acquis. Elles dénoncent à ce propos une application arbitraire de l'art. 3 al. 1 LC, aux termes duquel les constructions et installations existantes réalisées conformément au droit antérieur, mais devenues contraires aux plans ou aux prescriptions en vigueur, peuvent être entretenues et modernisées, transformées ou agrandies, pour autant que les travaux n'engendrent pas une aggravation de leur non-conformité au droit. Le Tribunal cantonal a estimé que si l'entreprise établie en 1954 bénéficiait d'une situation acquise au sens de cette disposition, il n'en allait pas de même de son extension sous la forme d'un dépôt de matériaux pierreux à ciel ouvert occupant une surface de 5'000 mètres carrés environ, un tel aménagement, contraire à l'affectation de la zone, étant de nature à conduire à une aggravation de la situation non conforme au droit. Les recourantes ne discutent nullement cet argument. Il est douteux que leur recours satisfasse sur ce point les exigences de motivation en matière d'arbitraire déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 129 III 626 consid. p. 629). Peu importe en définitive, car celui-ci est de toute manière mal fondé. La protection de la situation acquise, que tend à garantir l'art. 3 al. 1 LC, ne s'applique qu'aux constructions et installations existantes qui doivent être maintenues dans leur utilisation ou leurs structures actuelles; elle n'accorde pas un droit inconditionnel de maintenir une installation ou un ouvrage non conforme à la destination de la zone, dont l'emplacement et la surface pourraient varier au gré de ses besoins. Celui qui déplace l'installation perd le droit de se prévaloir de la situation acquise et doit respecter le droit en vigueur (Konrad Willi, Die Besitzstandsgarantie für rechtswidrige Bauten und Anlagen innerhalb der Bauzonen, thèse Zurich 2003, p. 21; cf. ATF 127 II 209 consid. 3d p. 214, s'agissant de la construction d'une nouvelle maison d'habitation en zone agricole à quelque 260 mètres de la précédente). Or, si l'entreprise de marbrerie et de taille de pierre exploitée aujourd'hui par A.________ a de tout temps disposé d'un dépôt de matériaux de pierres à proximité de son centre d'exploitation, l'emplacement et l'étendue de celui-ci ont varié au gré des circonstances et des besoins. La surface faisant l'objet de l'ordre de remise en état était plantée en vigne jusqu'au printemps 1990, avant d'être progressivement utilisée comme dépôt de matériaux sans autorisation; elle ne bénéficie de ce fait pas de la situation acquise et doit respecter le droit en vigueur. Le grief tiré de la violation de l'art. 3 al. 1 LC est ainsi mal fondé dans la mesure où il est recevable.