Citation: 1P.496/2005 14.10.2005 E. 3

La recourante critique l'absence de verbalisation des déclarations de témoins ou parties en procédure pénale vaudoise. Elle estime que, dans la mesure où elle tolère cette pratique, la jurisprudence du Tribunal fédéral doit être modifiée. Elle prétend que, dans le cas particulier, la verbalisation de certaines déclarations des parties aurait permis un meilleur contrôle de l'appréciation des faits par l'autorité de recours, qui, si une verbalisation d'office n'était pas exigée, devrait être tenue, sur requête, de réentendre les parties se plaignant de lacunes de l'état de fait du jugement attaqué. 3.1 En procédure pénale vaudoise, les débats sont oraux (art. 325 CPP/VD). Il n'est pas prévu de verbalisation des déclarations faites aux débats par une partie ou un témoin (cf. art. 339 CPP/VD). Toutefois, lorsque des difficultés surgissent au sujet de la procédure des débats, chaque partie a la faculté d'agir par voie incidente (art. 361 CPP/VD), en dictant ses observations et ses conclusions au procès-verbal ou en les déposant par écrit (art. 362 al. 1 CPP/VD). Le cas échéant, les parties sont entendues sur les conclusions incidentes (art. 362 al. 2 CPP/VD). Le tribunal délibère immédiatement à huis-clos, puis rend, en séance publique, une décision motivée, à moins que l'instruction de l'incident exige qu'il renvoie sa décision, auquel cas il peut soit reprendre l'instruction principale, soit renvoyer les débats (art. 363 CPP/VD). La décision par laquelle le tribunal rejette des conclusions incidentes peut faire l'objet d'un recours en nullité auprès de la cour de cassation pénale, lorsque ce rejet a été de nature à influer sur la décision attaquée (art. 410 let. f CPP/VD). Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique le droit pour les parties à une procédure pénale d'obtenir que les déclarations de parties, témoins ou experts, qui sont importantes pour l'issue du litige, soient consignées dans un procès verbal. Ce droit vise à leur permettre de participer à l'administration des preuves et, surtout, de se déterminer sur leur résultat; il tend également à permettre à l'autorité de recours d'exercer son contrôle (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 s.). La jurisprudence a cependant précisé que le droit d'être entendu est respecté si la partie qui le souhaite a la possibilité de requérir en tout temps, par voie incidente, la retranscription de déclarations importantes et de recourir contre un éventuel refus, comme le prévoit le droit de procédure pénale vaudois (ATF 126 I 15 consid. 2b/aa et bb non publiés). Cette jurisprudence a été confirmée dans un arrêt non publié 6P.15/2003 (consid. 2) du 6 mai 2003, concernant également une affaire vaudoise. 3.2 En l'espèce, il incombait donc à la recourante, qui était assistée d'un avocat, de requérir, comme le droit de procédure pénale vaudois lui en conférait la faculté, la verbalisation des déclarations faites aux débats qu'elle estimait importantes. Elle a d'ailleurs présenté une série de requêtes incidentes et recouru, sur la base de l'art. 410 let. f CPP/VD, contre le rejet de deux de celles-ci - l'une tendant à ce que soit ordonnée toute mesure utile en vue de vérifier la véracité des allégations d'un témoin et l'autre à la mise en oeuvre d'une expertise aux fins de cerner et décrire la pathologie dont elle souffrait et la probabilité de son incidence sur son consentement à l'acte sexuel -, dont elle ne démontre toutefois pas, conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, qu'elles auraient été écartées en violation de ses droits constitutionnels. Elle n'établit en revanche nullement, ni même ne prétend, avoir demandé aux débats la verbalisation de déclarations, faites par l'intimé ou elle-même, dont elle elle critique maintenant le défaut de verbalisation. Au demeurant, elle n'établit pas, dans la mesure exigée par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que le défaut de verbalisation des déclarations invoquées l'aurait réellement entravée dans l'exercice de son droit d'être entendu. Pour le surplus, la recourante ne démontre pas ce qui justifierait de revenir sur la jurisprudence précitée. En particulier, elle n'établit aucunement ni même ne prétend que le fait de subordonner la verbalisation d'une déclaration à une requête incidente immédiate paralyserait l'exercice de ses droits constitutionnels. La jurisprudence a d'ailleurs déjà souligné qu'exiger en principe d'une partie, a fortiori assistée d'un avocat, qu'elle fasse valoir ses moyens en temps utile et dans les formes prescrites par le droit cantonal, sans attendre une éventuelle issue défavorable du litige, est au contraire conforme aux règles de la bonne foi (ATF 126 I 15 consid. 2b/bb non publié). Le grief doit ainsi être déclaré irrecevable, faute de motivation suffisante au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.