Citation: 5C.232/2004 10.02.2005 E. 2

2.1 Le défendeur reproche à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en n'appliquant pas l'art. 125 al. 3 CC, qui permet de refuser exceptionnellement l'allocation en tout ou en partie d'une contribution d'entretien lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable. Selon lui, tel serait bien le cas en l'espèce au regard du comportement de la demanderesse. En premier lieu, celle-ci serait seule responsable de l'échec du mariage, auquel le défendeur a quant à lui voulu croire jusqu'au bout malgré le caractère irascible de son épouse. En outre, elle aurait proféré contre lui des menaces de mort, ce qui est une infraction pénale grave, d'autant plus qu'elle intervient "dans le cadre d'un mariage où les époux se sont jurés (sic) des soins mutuels et non la mort de l'autre". Enfin, la demanderesse n'aurait conjugué le terme "ménage" qu'avec celui de "soutien financier", en reprochant au défendeur de ne pas satisfaire au besoin du ménage en termes d'argent. Ainsi, par son comportement, la demanderesse aurait abusé de son mari et rien ne justifierait que cela continue au travers d'une contribution d'entretien. 2.2 Le Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi d'un recours en réforme, fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale (art. 63 al. 2 OJ), y compris les faits constatés dans la décision de l'instance inférieure lorsque la cour cantonale s'y réfère expressément (Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II 61; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 128 n. 93). En l'espèce, la Chambre des recours a déclaré se référer dans son entier au jugement de première instance, dont elle a fait sien l'état de fait. Celui-ci contient les constatations suivantes au sujet des circonstances qui justifieraient selon le défendeur le refus de toute contribution d'entretien en application de l'art. 125 CC : La demanderesse a été décrite par les témoins comme une personne de caractère difficile et agressif, qui reprochait ouvertement au défendeur de ne pas satisfaire davantage aux besoins du ménage en termes d'argent et donnait l'impression de ne pas se rendre compte qu'une fois toutes les charges du ménage payées, il ne restait au bout du compte plus tellement d'argent. Plusieurs personnes ont été témoins à l'une ou l'autre reprise de propos déplacés, vulgaires, injurieux ou menaçants que la demanderesse a adressés à son mari. Un témoin a rapporté avoir lu sur le téléphone mobile du défendeur un message "sms" menaçant de mort ce dernier, dont le témoin est sûr qu'il émanait de la demanderesse bien qu'elle se soit toujours défendue de l'avoir envoyé; ce même témoin a déclaré avoir entendu la demanderesse proférer des menaces de mort ("je vais te tuer") à l'endroit de son époux. 2.3 Aux termes de l'art. 125 al. 3 CC, l'allocation d'une contribution d'entretien peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier a gravement violé son obligation d'entretien de la famille (ch. 1), a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve (ch. 2) ou a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches (ch. 3). Les termes utilisés ("gravement violé"; "délibérément"; "infraction pénale grave") parlent en faveur d'une application restrictive des motifs de suppression ou de réduction de la rente, même si l'énumération de ces motifs à l'art. 125 al. 3 CC n'est pas exhaustive, comme en atteste la locution introductive "en particulier". La faculté conférée par cette disposition est considérée comme une concrétisation de l'interdiction de l'abus de droit, de sorte que la prétention à une contribution d'entretien non réduite doit apparaître choquante (venire contra factum proprium) ou manifestement inéquitable; c'est pourquoi une contribution d'entretien qui serait en principe due au regard de l'art. 125 al. 1 CC ne peut être réduite, voire supprimée, qu'avec la plus grande retenue (ATF 127 III 65 consid. 2a et les références citées). Un comportement qui n'est pas expressément visé par les chiffres 1 à 3 de l'art. 125 al. 3 CC ne peut entrer en considération comme motif de réduction ou de suppression de la rente que s'il revêt une gravité ou une intensité comparables aux circonstances énumérées par ces dispositions (ATF 127 III 65 consid. 2b et les références citées; Gloor/Spycher, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2e éd. 2002, n. 37 ad art. 125 CC). Ce seuil n'est par exemple pas atteint par des infidélités répétées dans le cadre d'un mariage de longue durée (ATF 127 III 65 consid. 2b). 2.4 En l'occurrence, le défendeur reproche à la demanderesse son caractère irascible et agressif, qui la conduisait tantôt à proférer à son endroit des propos déplacés, vulgaires ou injurieux, voire des menaces de mort ("je vais te tuer"), tantôt à lui reprocher ouvertement de ne pas satisfaire davantage aux besoins du ménage en termes d'argent. Un tel comportement, même s'il est assurément blâmable, ne saurait à l'évidence faire apparaître comme choquante ou manifestement inéquitable la prétention de la demanderesse à obtenir de son époux une contribution à la couverture de ses besoins vitaux, qu'elle n'est objectivement - et sans faute de sa part (cf. art. 125 al. 3 ch. 2 CC) - pas en mesure d'assumer elle-même. Si l'injure et les menaces peuvent certes être réprimées pénalement sur plainte (cf. art. 177 et 180 CP), elles ne peuvent, dans les circonstances concrètes de l'espèce, être considérées comme des infractions pénales graves au sens de l'art. 125 al. 3 ch. 3 CC, d'autant moins que le défendeur n'a jamais déposé plainte (cf. Gloor/Spycher, op. cit., n. 40 et 41 ad art. 125 CC et les références citées). Il n'y a donc aucun motif de supprimer ou même seulement de réduire, en application de l'art. 125 al. 3 CC, une contribution d'entretien qui apparaît justifiée au regard de l'art. 125 al. 1 CC. Il convient au surplus d'observer que le montant de la contribution allouée à la demanderesse est déjà réduit de facto en raison des ressources limitées du défendeur et qu'il est encore loin de permettre à la demanderesse, conjugué à ses autres revenus, de couvrir ses besoins vitaux, sans parler de son entretien convenable.