Citation: 1P.452/2005 29.09.2005 E. 1

Le recourant reproche en substance au Tribunal administratif de n'avoir pas statué sur l'ensemble de ses conclusions. En demandant l'annulation totale de la première décision du service cantonal, il visait d'une part le retrait du permis de conduire, et d'autre part l'émolument administratif. S'il admet que, sur le premier point, la nouvelle décision du service cantonal a rendu son recours sans objet, il soutient qu'il n'en va pas de même en ce qui concerne le second point. Il n'est pas contesté qu'en droit cantonal genevois, l'autorité administrative dont la décision est attaquée devant une juridiction cantonale peut la modifier ou la retirer tant que la procédure de recours est pendante (cf. Benoît Bovay, Procédure administrative, Berne 2000, p. 399). Une modification ou un retrait peuvent rendre le recours sans objet. En l'occurrence, on n'est pas en présence d'un retrait total de la première décision, du 15 novembre 2004, mais bien d'une modification partielle. La question décisive est celle de savoir si cette modification a ou non laissé subsister l'émolument administratif fixé dans la première décision (ch. 3 de dite décision). Il s'agit donc d'interpréter, sur ce point, la nouvelle décision du service cantonal, du 23 juin 2005. Cette nouvelle décision mentionne expressément l'émolument de la première décision et le confirme formellement (ch. 5a). Il faut considérer que le service cantonal a statué à nouveau sur ce point, après un réexamen de la situation. Cet élément de la nouvelle décision - à savoir la confirmation de l'émolument initial - peut, avec les autres éléments de cette décision - à savoir la durée du retrait de permis, principalement -, être contesté par la voie de recours ordinaire. Il s'ensuit que le Tribunal administratif pouvait, sans commettre de déni de justice formel, et donc sans violer les garanties constitutionnelles invoquées par le recourant, considérer que sur ce point accessoire également, le recours contre la première décision était désormais sans objet.