Citation: 4C.83/2006 26.06.2006 E. 4

Aux termes de l'art. 44 al. 1 CO, les dommages-intérêts peuvent être réduits ou refusés lorsque des faits dont le lésé est responsable ont contribué à créer ou à augmenter le dommage, ou ont aggravé la situation du débiteur. Devant le Tribunal fédéral comme en instance cantonale, la défenderesse soutient que la demanderesse aurait pu et dû s'assurer une capacité de gain plus importante après l'accident. La réduction ou le refus des dommages-intérêts doit intervenir, entre autres cas, lorsque la partie lésée n'a pas pris toutes les mesures commandées par les circonstances pour diminuer le dommage (Franz Werro, Commentaire romand, ch. 26 ad art. 44 CO). Cette règle concrétise le principe du ménagement dans l'exercice d'un droit, en l'occurrence le droit du lésé d'exiger réparation, qui est consacré par l'art. 2 CC. Conformément à un principe général du droit de la responsabilité civile, le lésé doit supporter lui-même le dommage dans la mesure où son étendue lui est personnellement imputable (ATF 130 III 182 consid. 5.5.1 p. 189; Karl Oftinger/Emil Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Zurich 1995, 5e éd., vol. I, p. 385 note n° 28; Alfred Keller, Haftpflicht im Privatrecht, Berne 2002, 6e éd., vol. I, p. 99 et 146 ss). Il en résulte que la réparation due par l'autre partie ne s'étend qu'au dommage moins important qui subsisterait si le lésé avait satisfait à son devoir de diminuer le dommage effectif. Contrairement à l'argumentation de la défenderesse, compte tenu que ce devoir ne correspond pas à une véritable obligation du lésé mais à une simple incombance, sa violation n'entraîne pas d'emblée la déchéance complète du droit d'exiger réparation (arrêt 4C.158/2002 du 20 août 2002, consid. 4c). Le devoir de diminuer le dommage, dans l'intérêt de la partie tenue à réparation, trouve ses limites dans ce qui est équitablement exigible du lésé (arrêt 4C.412/1998 du 23 juin 1999, Pra 1999 p. 890, consid. 2c p. 891). Dans le domaine des assurances sociales, le devoir de limiter autant que possible les conséquences de l'invalidité est également reconnu (ATF 113 V 22 consid. 4a p. 28) mais l'assuré n'est tenu qu'aux mesures exigibles de lui d'après les circonstances objectives et subjectives du cas (arrêt du 22 août 2001 traduit in Pratique VSI 2001 p. 274, consid. 5a/aa p. 279). En règle générale, l'étendue du devoir de limiter le dommage peut être déterminée par référence au comportement que le lésé adopterait dans l'hypothèse où il devrait assumer seul la totalité de ce même dommage (Roland Brehm, Commentaire bernois, 2006, 3e éd., ch. 48 ad art. 44 CO; Oftinger/Stark, op. cit., p. 386 note n° 37). Pour satisfaire à son devoir, le lésé ne doit pas seulement prendre d'éventuelles dispositions propres à limiter l'accroissement futur du dommage; il doit aussi, le cas échéant, mettre en oeuvre les mesures qui sont de nature à réduire le dommage déjà survenu. A la suite de lésions corporelles, il s'agit par exemple de se soumettre à une opération chirurgicale ou à un traitement médical aptes à favoriser la guérison. Devenu invalide, le lésé doit aussi envisager un changement d'emploi ou de profession si cette mesure paraît indiquée à l'issue d'une analyse approfondie de sa situation (Pascal Pichonnaz, Le devoir du lésé de diminuer son dommage, in La fixation de l'indemnité, colloque de l'Université de Fribourg, Berne 2004, p. 112/113; Anton Schnyder, Commentaire bâlois, 2003, 3e éd., ch. 13 ad art. 44 CO). Le changement d'emploi ou de profession n'est cependant exigible que si les possibilités de reclassement sont établies (ATF 89 II 222 consid. 6 p. 230) et que l'on peut en espérer une augmentation notable de la capacité de gain (Stephan Weber, Die Schadenminderungspflicht : eine metamorphe Rechtsfigur, in Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1999, Saint-Gall 1999, p. 151/152). Dans le cas d'un adulte qui a exercé la même profession durant des années (Werro, ibid.), ou lorsque l'activité antérieure peut se poursuivre sans perte de revenu très importante (Oftinger/Stark, op. cit., p. 291 ch. 131), une retenue particulière se justifie. En raison de la portée toute générale du devoir de diminuer le dommage, et contrairement à ce que le Tribunal fédéral a autrefois jugé (ATF 60 II 226 p. 229), le lésé ne peut pas refuser son reclassement au motif qu'il n'a commis aucune faute (arrêt du 22 mai 1984 résumé in JdT 1985 I 426, n° 40). Les efforts exigibles doivent être évalués en tenant compte des circonstances telles que la personnalité du lésé, son âge et son niveau de formation, son intelligence et ses capacités d'adaptation, ses aptitudes professionnelles et son habileté manuelle (Weber, ibid.; Oftinger/Stark, ibid.). Comparés aux adultes, les enfants et les jeunes ont de meilleures facultés d'adaptation et ils peuvent plus facilement compenser un handicap (ATF 95 II 255 consid. 7c p. 265). Néanmoins, même dans l'évaluation du dommage subi par un enfant, on ne peut pas simplement vouer celui-ci à un métier hypothétique et indéterminé dans lequel le handicap n'aurait qu'une incidence inexistante ou insignifiante; au contraire, il s'impose de tenir compte des restrictions auxquelles le lésé sera confronté dans le choix de sa profession (ATF 100 II 298 consid. 4 p. 304).