Citation: 5A_468/2007 15.11.2007 E. 5

Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir conclu à l'absence de chances de succès de son action révocatoire et d'avoir ainsi rejeté sa demande d'assistance judiciaire. Selon lui, l'examen des chances de succès dépendait exclusivement du résultat de l'expertise immobilière qui devait être mise en oeuvre dans la procédure au fond. Il expose que la cour ne pouvait considérer que son action était dénuée de chances de succès avant le résultat de l'administration de cette preuve, qu'il avait requise conformément aux règles de la procédure cantonale. Ce grief, que le recourant rattache à son droit d'être entendu, revient à se plaindre d'une violation de l'art. 29 al. 3 Cst. 5.1 Conformément à l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès; elle a droit, de surcroît, à l'assistance gratuite d'un défenseur dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. D'après la jurisprudence, un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est pas non plus lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (ATF 129 I 129 consid. 2.3.1). La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête (même arrêt, consid. 2.3.1) en procédant à une appréciation anticipée et sommaire des preuves (ATF 88 I 144; cf. ATF 124 I 304 consid. 4a; Piermarco Zen-Ruffinen, art. 4 Cst. féd.: Le point sur l'évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'assistance judiciaire, in: Etudes en l'honneur de Jean-François Aubert, Bâle 1996, p. 696). La procédure d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite ne doit pas constituer une sorte de procès à titre préjudiciel. Les allégations du requérant doivent être vérifiées. L'autorité peut tenir compte des faits connus d'elle, s'ils sont avérés; lorsqu'elle s'achemine vers le refus de l'assistance judiciaire, elle ne peut ni ignorer des faits qui tendraient à l'admission de la cause, ni renoncer à élucider la portée de faits essentiels encore peu clairs. S'il est inadmissible d'attendre l'administration des mesures probatoires pour se déterminer sur les chances de succès, l'autorité d'octroi de l'assistance judiciaire a néanmoins le pouvoir d'entreprendre une appréciation des preuves et des offres de preuves, pour autant que celle-ci soit nécessaire à l'évaluation des perspectives de succès (Christian Favre, L'assistance judiciaire gratuite en droit suisse, thèse Lausanne 1989, p. 64-66). En général, dans le procès civil ordinaire, l'appréciation se fait sur la base des pièces produites, soit de la preuve par titres (Joël Krieger, Quelques considérations relatives à l'assistance judiciaire en matière civile, in: L'avocat moderne, Bâle 1998 p. 83; Christian Favre, loc. cit., p. 67). 5.2 En l'occurrence, à l'appui de son action révocatoire, le recourant a allégué que l'immeuble avait été vendu à un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation, ce qui justifiait la révocation de l'acte de vente en vertu de l'art. 286 al. 2 LP. Examinant les chances de succès de cette action, l'autorité précédente a considéré que la question litigieuse était de savoir s'il existait une disproportion entre le prix de 280'000 fr. et la valeur économique réelle de cet immeuble, qu'il fallait par conséquent déterminer. Elle a constaté que le recourant avait simplement allégué que l'objet de la vente a une valeur supérieure de quelques centaines de milliers de francs au prix convenu, sans avoir produit d'éléments de preuves à l'appui de cette affirmation. Elle a relevé par ailleurs que l'ensemble des autres créanciers, en particulier les créanciers hypothécaires, avaient renoncé à l'action révocatoire au motif qu'ils estimaient le prix de vente en relation avec les caractéristiques liées au marché local et la valeur de rendement, qui était la valeur prépondérante en l'espèce. L'office des poursuites et faillites ainsi que le Service des contributions du canton du Jura partageaient cet avis. Elle a ajouté que la valeur officielle élevée s'expliquait par les bons résultats de la discothèque durant ses premières années d'exploitation. Comme le chiffre d'affaires n'avait ensuite cessé de diminuer, cette valeur officielle était actuellement largement surfaite; le chiffre d'affaires était d'ailleurs qualifié d'insuffisant depuis la réouverture de l'établissement en novembre 2004. Le bénéficiaire d'un droit de préemption avait également estimé que le prix de vente n'était pas intéressant compte tenu de la situation et des perspectives. Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'autorité précédente a jugé que le recourant, s'il disposait des moyens financiers, aurait renoncé à entreprendre à ses frais le procès, comme l'avaient fait les autres créanciers en renonçant à la cession des droits de la masse. 5.3 Le recourant ne conteste pas que le succès du procès civil au fond dépend de savoir s'il apportera la preuve que la valeur de l'immeuble est notablement supérieure au prix convenu dans l'acte de vente du 1er octobre 2004. En l'espèce, pour répondre à cette question, l'autorité cantonale s'est fondée sur les éléments déjà versés au dossier, notamment les avis des créanciers hypothécaires qui avaient également intérêt à ce que l'immeuble ne soit pas bradé, et celui des autorités fiscales et de l'office des poursuites et faillites. Elle a également exposé les raisons pour lesquelles la valeur officielle ne correspondait pas à la valeur réelle de l'immeuble. A partir de ces éléments, il apparaissait, en l'état du dossier, que le prix de vente correspondait à la valeur de l'objet et que, partant, les perspectives de gagner l'action révocatoire étaient notablement moindres que celles de le perdre. Dans ces circonstances, il n'y avait pas de probabilités sérieuses que l'expertise immobilière requise change le résultat auquel était parvenu l'autorité précédente (cf. arrêt 4P.178/2002 du 10 septembre 2002 consid. 1.2). C'est dire que celle-ci n'a pas méconnu les principes découlant de l'art. 29 al. 3 Cst. en considérant que la demande d'assistance judiciaire formée par le recourant devait être rejetée.