Citation: 1C_385/2013 E. 2.3

2.3. Les recourants font ensuite valoir que l'avis d'enquête n'indiquait pas que le projet comportait des dérogations à la réglementation en vigueur et ne satisfaisait ainsi pas aux exigences de l'art. 37 let. d LC. La publication au Bulletin officiel mentionne dans une parenthèse que le projet était "selon art. 3 et 30 LC". Les articles précités traitent respectivement du droit acquis et du principe des dérogations. Les recourants soutiennent qu'un lecteur ne peut comprendre qu'un projet "selon art. 3 et 30 LC" est en réalité un projet dont la réalisation ne sera possible que si des dérogations sont accordées. La cour cantonale a jugé que cette formule satisfaisait à l'art. 37 let. d LC qui veut que la publication indique que le projet comporte des dérogations par rapport à la législation en vigueur, ce que permettait de constater la simple lecture des plans joints au dossier. Cette indication était donc de nature à inciter le lecteur de la publication, tout particulièrement le voisin, de se rendre compte par lui-même de ce que pouvait comporter un projet dont le libellé correspondait à celui exigé par l'art. 37 LC. Les recourants ne parviennent pas à démontrer que l'appréciation de la cour cantonale est insoutenable. Il est vrai que la mention "selon art. 3 et 30 LC" n'indique pas l'existence de dérogations de manière aussi évidente que lorsque le terme "dérogation" apparaît expressément dans l'avis d'enquête, formulation qui a été faite pour d'autres projets publiés le même jour dans le Bulletin officiel concernant la même commune. Si cette manière de procéder est discutable, elle ne permet toutefois pas de retenir que le Tribunal cantonal aurait appliqué l'art. 37 let. d LC de manière arbitraire, dans la mesure où l'indication que le projet comporte des dérogations figure dans l'avis de mise à l'enquête, certes de manière peu explicite; un voisin attentif pouvait se renseigner sur le contenu de la mention litigieuse.