Citation: 4A_386/2016 E. 4.4

4.4. Les considérations qui précèdent ne conduisent pas pour autant à admettre que le demandeur aurait commis une faute contractuelle prépondérante qui justifierait de réduire ou rejeter ses prétentions en restitution des sommes confiées à la défenderesse. A cet égard, il sera démontré ci-dessous qu'aucune analogie ne peut être faite avec le précédent cité par la défenderesse, dans lequel le client d'une banque s'était vu reprocher un comportement fautif pour avoir laissé des documents bancaires librement accessibles dans le bureau de sa maison, dont il avait donné les clés à ses hôtes qui laissaient venir des visiteurs dont le client n'avait pas la maîtrise et dont il se méfiait, au point de se sentir menacé (ATF 111 II 263 consid. 2a). Comme l'ont relevé les juges cantonaux, il n'est nullement établi en l'espèce que le demandeur aurait insuffisamment protégé sa messagerie électronique; on ignore la manière dont les pirates sont parvenus à en prendre le contrôle et, par voie de conséquence, les mesures qui auraient permis d'empêcher cette prise de contrôle. L'argumentation de la défenderesse se fonde sur de simples conjectures (mot de passe insuffisamment complexe, accès par des ordinateurs non protégés, etc.), qui présupposent que si des tiers ont pu prendre le contrôle de la messagerie du demandeur, cela tient au fait que celui-ci n'a pas pris les mesures de sécurité que l'on pouvait attendre de lui. Or, cette hypothèse est erronée: il est en effet notoire que ces dernières années, de nombreux services gouvernementaux et entreprises privées - dont on peut penser qu'ils avaient pris des précautions raisonnables pour se protéger contre une telle éventualité - ont fait l'objet d'attaques informatiques parfois couronnées de succès de la part de tiers mal intentionnés. On ne saurait dès lors présumer sans autre examen qu'une prise de contrôle comme celle dont a été victime le demandeur implique nécessairement un défaut de diligence de sa part. Ainsi, la situation d'un client à qui l'on ne peut reprocher d'avoir pris des précautions insuffisantes pour empêcher l'accès à sa messagerie électronique - protégé par un mot de passe - n'est en rien comparable à celle d'un client qui laisse ses documents bancaires librement accessibles dans le bureau de sa maison fréquentée par des visiteurs dont le client n'a pas la maîtrise, et dont il se méfie. En tout état de cause, même s'il fallait imputer une faute au demandeur, il y aurait lieu, dans ce cas, de prendre en considération la disproportion manifeste existant entre cette faute légère et la grave négligence commise par la défenderesse, ce qui conduirait à refuser à cette dernière l'allocation de dommages-intérêts, conformément à l'art. 44 al. 1 CO applicable en vertu de l'art. 99 al. 3 CO.