Citation: 4P.109/2003 26.08.2003 E. 5

Le recourant estime qu'il était arbitraire de mettre à sa charge les frais de réparation du joint de culasse. D'une part, le rapport technique du TCS du 30 mai 2001 ne mentionnait aucune défectuosité de cette pièce et le représentant du TCS n'avait pas constaté lui-même un défaut de ce type. D'autre part, le devis établi le 21 août 2001 (mentionnant le changement du joint de culasse) était postérieur au délai fixé par la garantie conventionnelle. Enfin, ce joint n'avait pas fait l'objet des travaux exécutés en octobre 2001, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale. La cour cantonale a constaté que le 30 mai 2001, l'acheteur s'est plaint au vendeur d'une fuite d'huile et d'un trou dans le pot du lave-glace. Elle a retenu que ces problèmes techniques étaient survenus avant que le véhicule n'ait parcouru les 5'000 km prévus dans le contrat. Le représentant du TCS avait également remarqué une fuite d'huile le 30 mai 2001. Certes, il n'avait pas constaté lui-même une défectuosité du joint de culasse, mais il avait indiqué au Tribunal que ce genre de problème survenait fréquemment sur ce type de moteurs. En retenant qu'un joint de culasse défectueux était à l'origine de la fuite d'huile constatée en mai 2001 et que son remplacement était nécessaire, la cour cantonale n'a pas arbitrairement apprécié les témoignages et les pièces à sa disposition. Son opinion est en effet soutenable au vu des déclarations du représentant du TCS et du témoin A.________, qui a suggéré le changement du joint de culasse sur la base du rapport du TCS. Le fait que le devis concernant cette pièce date du 21 août 2001 n'est à cet égard pas pertinent. En revanche, la cour cantonale s'est clairement écartée des déclarations recueillies en retenant que le joint de culasse avait été changé par le témoin A.________. Les déclarations de ce dernier (procès-verbal d'enquêtes du 14.03.02, p. 3) et la facture qu'il a établie le 15 octobre 2001 (pièce 10, chargé demandeur) ne permettent pas de retenir que cette pièce a été changée. Les autres factures produites par les parties (21.09.01, 24.09.01, 13.11.01 et 9.01.02) ne mentionnent pas non plus un remplacement du joint de culasse. Ce dernier élément ne modifie cependant pas le dispositif de l'arrêt attaqué. En effet, la réparation effective du joint de culasse défectueux n'était pas une condition de l'obligation contractuelle du vendeur d'assumer le coût de l'élimination des ennuis mécaniques survenant avant 5'000 km ou avant le 23 juin 2001. La décision attaquée ne présente donc aucun arbitraire dans son résultat et le grief est infondé.