Citation: 1P.661/1999 18.01.2000 E. B

B.- Lors de la discussion sur le préavis n o 14/99, le conseiller communal Normann Piller a déposé une motion d'ordre qui visait à "retirer l'objet de la séance de ce soir pour renvoi auprès de la Municipalité pour réétude". Cette motion a été refusée par 14 non contre 13 oui, avec 2 bulle- tins blancs. Immédiatement après ce vote, Paul-Henri Cornu a de- mandé le renvoi du préavis. Selon le procès-verbal de la séance, son "interpellation" n'a pas été prise en compte et le Conseil communal a adopté ce préavis, avec un amendement, par 17 oui contre 10 non. Concernant le préavis no 16/99, Paul-Henri Cornu a déposé "une motion d'ordre avec demande de renvoi", qui a été refusée par 19 non contre 7 oui, le préavis municipal étant ensuite soumis à un nouveau vote et accepté.