Citation: 4A_314/2017 E. 3.1

3.1. Dans un moyen subsidiaire, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. c LDIP, la recourante fait grief à la Formation d'avoir outrepassé les limites de sa compétence en constatant, dans sa sentence, l'existence d'un déni de justice formel (ch. 3 du dispositif) et en l'invitant à se prononcer dans un délai de neuf mois sur la demande d'affiliation du KMSC, selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette demande et dans le respect du droit d'être entendu de l'intimé (ch. 4 du dispositif), alors que ce dernier lui avait demandé d'ordonner à la FIM d'accepter sa candidature, d'exclure le KIAC comme FMN pour le Koweït, en le sommant de cesser immédiatement toute activité relevant des pouvoirs de la FIM dans ce pays et, enfin, de condamner cette dernière au paiement de 3'218'297,30 euros de dommages-intérêts. Selon la recourante, la Formation aurait statué ultra ou, du moins, extra petitaen allouant autre chose que ce qui lui était demandé. A son avis, le renvoi à la FIM, en l'absence d'une conclusion ad hoc, aurait pu se justifier tout au plus sur la base de l'art. R57 du Code, mais cette disposition n'était pas applicable en l'espèce, le litige ayant été soumis à la procédure ordinaire pour laquelle il n'existe pas de disposition similaire. Dans ses observations, la Formation rappelle que certains arbitrages du TAS peuvent compter à la fois des conclusions relevant de la procédure ordinaire et d'autres de la procédure d'appel, comme ce serait le cas en l'espèce. Elle précise que, selon l'art. S20 al. 2 du Code, l'attribution d'une cause par le Greffe du TAS à la Chambre d'arbitrage ordinaire ou à la Chambre arbitrale d'appel ne peut pas être contestée par les parties ni être invoquée par elles comme une cause d'irrégularité. De même, ajoute-t-elle, l'attribution d'une affaire mixte à la Chambre d'arbitrage ordinaire ne saurait réduire les pouvoirs de la Formation quant aux conclusions relevant en principe de la procédure d'appel. Pour sa part, l'intimé souligne que la Formation a décliné la possibilité de faire droit aux prétentions qu'il lui avait soumises afin de permettre à la recourante de se prononcer en premier lieu sur la demande d'affiliation. Selon lui, le TAS, ce faisant, n'a pas statué ultra petita, mais s'est simplement contenté d'ordonner à la fédération internationale rénitente de rendre elle-même la décision que le KMSC lui avait demandé de prendre sans trop tarder.