Citation: 1A.25/2005 08.03.2005 E. B

Le 23 décembre 2004, le Juge Pons a complété la demande. Il était apparu que le ressortissant allemand B.________, directeur de A.________, était également l'ayant droit des comptes ouverts à Bélize par C.________. Il a indiqué que la société X.________, dont le siège est à Lugano, avait reçu des fonds provenant de A.________, pour un montant total de 4'050'000 euros virés sur le compte n°xxx ouvert auprès de la banque J.________ à Lugano. Entendu à ce sujet, K.________, dirigeant de X.________, avait expliqué que ce montant correspondait au paiement de services de consultation pour le compte de A.________, dans le cadre du contrat passé avec E.________. Les autorités françaises soupçonnent que ce montant pourrait constituer le produit des activités délictueuses qu'elles poursuivent. La demande tendait à la saisie du compte n°xxx. Celui-ci a été bloqué à titre provisoire, le 23 décembre 2004, sur ordre du Ministère public. Le 11 janvier 2005, le Juge Pons a complété la demande. Il a indiqué que B.________ et le dénommé L.________, entendus comme prévenus dans le cadre de la procédure ouverte en France, avaient déclaré que le montant versé à X.________ ne correspondait à aucune contre-prestation en faveur de A.________, mais à une commission exigée par K.________ pour la conclusion du contrat avec E.________. Le 19 janvier 2005, le Ministère public a rendu une décision d'entrée en matière et de saisie, par laquelle il a ordonné le séquestre du compte n°xxx. Le montant saisi est de 5'242'752 CHF.