Citation: 4A_315/2008 27.04.2009 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 235 consid. 1, 379 consid. 1). 1.1 Le recours en matière civile est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF). Si, pour certains griefs, la décision d'un tribunal cantonal supérieur peut être déférée à une autre autorité judiciaire cantonale, cette décision n'est pas de dernière instance pour ce qui concerne les questions susceptibles de ce recours cantonal; faute d'épuisement des voies de recours cantonales, ces questions ne peuvent pas être soulevées dans le cadre du recours en matière civile interjeté contre la décision du tribunal cantonal supérieur. Elles doivent d'abord faire l'objet du recours cantonal avant de pouvoir être soumises, le cas échéant, au Tribunal fédéral (cf. art. 100 al. 6 LTF). Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Cependant, si la décision d'un tribunal cantonal supérieur peut être déférée à une autorité judiciaire cantonale pour une partie seulement des griefs visés aux art. 95 à 98 LTF, le délai de recours commence à courir à compter de la notification de la décision de cette autorité (art. 100 al. 6 LTF). En l'occurrence, la recourante a déposé d'une part un "recours en matière civile" contre l'ordonnance du Juge instructeur de la Cour civile du 23 mai 2008, d'autre part un "complément au recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire (sic)" suite à la reddition de l'arrêt de la Chambre des recours du 27 novembre 2008. Dans sa première écriture déposée contre l'ordonnance du 23 mai 2008, elle a invoqué l'interdiction de l'arbitraire, la violation du droit d'être entendu, de la sphère privée et de la liberté du commerce et de l'industrie, moyens qu'elle a "à toutes fins utiles et mutatis mutandis (...) repris et dirigés tels quels" contre l'arrêt du 27 novembre 2008 dans sa seconde écriture. Dans son arrêt du 27 novembre 2008, la cour cantonale a considéré que le recours prévu à l'art. 230 al. 3 CPC/VD était ouvert; toutefois, l'on ne se trouvait pas dans un cas où le juge refuse de statuer pour des motifs arbitraires, de sorte que le grief de violation du droit fédéral était irrecevable; cela étant, elle a néanmoins relevé que la recourante était en mesure de faire protéger ses secrets d'affaires, sa sphère privée et celle de ses employés en requérant l'application de l'art. 183 CPC/VD. Il s'ensuit que la recourante était fondée à recourir directement au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 23 mai 2008 pour ce qui est des griefs irrecevables devant la cour cantonale, et de compléter son écriture, respectivement de la diriger contre l'arrêt de celle-ci du 27 novembre 2008, dans les trente jours suivant sa reddition (cf. art. 100 al. 6 LTF). 1.2 Dans son écriture du 24 juin 2008, la recourante conclut à ce qu'aucune exécution forcée ne soit ordonnée à son encontre, respectivement dans ses locaux, pour la production des pièces requises nos 152, 153, 154, 155, 157, 158, 159, 160, 161, 162 et 163. L'ordonnance du 23 mai 2008 ne portant que sur la production des pièces nos 153, 157 à 159 et 163, le recours est irrecevable en tant qu'il porte sur celle des autres. La recourante a d'ailleurs corrigé ses conclusions en ce sens dans son écriture du 3 février 2009. 1.3 En l'occurrence, l'arrêt du 27 novembre 2008 confirme l'ordonnance du 23 mai 2008, laquelle ordonne l'exécution forcée, dans les locaux de la recourante, de celle du 13 février 2008, qui ordonne la production des pièces litigieuses. Cette décision, qui ne met pas un terme à la procédure, est incidente. 1.4 La valeur litigieuse pour un recours contre une telle décision est déterminée par le litige principal. En l'espèce, la décision attaquée a été rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), dans le cadre d'une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse largement le seuil de 15'000 fr. applicable en matière de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF), de sorte que la voie du recours en matière civile est ouverte. Partant, à supposer que la mention "recours constitutionnel subsidiaire" figurant sur la page de garde de l'écriture du 3 février 2009 ne découle pas d'une erreur de plume et que la recourante ait entendu interjeter semblable recours, celui-ci est irrecevable (art. 113 LTF). 1.5 Le recours au Tribunal fédéral contre une décision incidente qui ne concerne ni la compétence, ni une demande de récusation (cf. art. 92 LTF) n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Une telle décision ne peut être examinée par le Tribunal de céans que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). La seconde hypothèse n'entrant manifestement pas en considération dans la présente affaire, il convient uniquement d'examiner si le recours est recevable au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Selon la jurisprudence, un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable que s'il cause un inconvénient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une décision finale même favorable à la partie recourante ne le ferait pas disparaître entièrement, en particulier lorsque la décision incidente contestée ne peut plus être attaquée avec la décision finale, rendant ainsi impossible le contrôle par le Tribunal fédéral; en revanche, un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme un dommage irréparable de ce point de vue (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 et consid. 2.2). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de procédure; en tant que cour suprême, le Tribunal fédéral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un procès, et cela seulement lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage définitif (ATF 134 III 188 consid. 2.2; 134 IV 43 consid. 2.1 p. 45). Les décisions relatives à l'administration des preuves ne sont, en principe, pas de nature à causer aux intéressés un dommage irréparable, tel qu'il vient d'être défini. En effet, la partie qui conteste une décision rendue en ce domaine dans un procès qui la concerne pourra attaquer, le cas échéant, cette décision incidente en même temps que la décision finale (ATF 99 Ia 437 consid. 1 p. 438). La règle comporte certes des exceptions. Il en va ainsi, notamment, quand la sauvegarde de secrets est en jeu; on conçoit en effet que la divulgation forcée de secrets d'affaires est susceptible de léser irrémédiablement les intérêts juridiques de la partie concernée, en tant qu'elle implique une atteinte définitive à sa sphère privée (arrêt 4P.117/1998 du 26 octobre 1998 consid. 1b/bb/aaa, in SJ 1999 I 186). Il appartient toutefois à la partie recourante d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision préjudicielle ou incidente lui cause un dommage irréparable, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429; 133 III 629 consid. 2.3.1). En l'espèce, la recourante soutient que la décision attaquée lui causerait un préjudice irréparable. A cet égard, elle plaide en substance que les pièces litigieuses - en réalité les pièces nos 153 et 157 à 159, à l'exclusion de la pièce n° 163 en rapport avec laquelle la recourante n'allègue pas le risque de dommage irréparable, d'où l'irrecevabilité de son recours dans cette mesure - relèveraient de la sphère privée des collaborateurs, protégée par les art. 28 CC, 328 et 328b CO, et que leur production occasionnerait un préjudice irréparable pour elle et les collaborateurs tiers dont elle doit protéger la personnalité. Il est douteux que cette motivation suffise à démontrer l'existence d'un risque concret, qui n'apparaît par ailleurs pas évident, compte tenu de l'art. 183 CPC/VD, dont l'application permet de concilier droit à la preuve et respect du secret par le biais du caviardage (cf. Haldy, La protection des intérêts des parties et des tiers dans la procédure probatoire ou les limites du droit à la preuve, in La preuve dans le procès civil, 2000, p. 101 ss, spéc. p. 104), et ainsi de préserver l'anonymat des personnes concernées. Quoi qu'en dise la recourante, le fait que "le nombre de cadres de (la recourante) est loin d'être amplissime, si bien que le montant de tel ou tel bonus pourrait facilement être rattaché par (l'intimée), respectivement la concurrence à laquelle elle pourrait s'adresser, à telle ou telle personne membre de la direction opérationnelle comme administrative de l'entreprise", ne constitue à cet égard pas un risque caractérisé, étant de surcroît relevé que l'intimée doit bien être en mesure de prouver les prétentions qu'elle élève. La recevabilité du recours est ainsi sujette à caution. La question peut toutefois demeurer indécise, le recours étant de toute façon infondé, pour les raisons qui seront brièvement exposées infra.