Citation: 1C_97/2024 E. 3.3

3.3. Sans que cela ne soit discuté et à rigueur de texte, la disposition cantonale applicable, singulièrement l'art. 66 al. 1 LcPers, ne confère pas de droit à la réintégration en cas de licenciement illicite, celle-ci étant subordonnée à un accord entre la commune et le collaborateur. Comme l'a expliqué le Tribunal cantonal, le système prévu par cette disposition se rapproche d'autres droits cantonaux et repose sur la prémisse qu'un litige quant au licenciement est propre à affecter la relation de confiance entre les parties; aussi, le législateur cantonal peut-il préférer conférer à l'employé le droit d'être indemnisé, plutôt que le droit d'être réintégré (cf. arrêt 8C_620/2013 du 25 février 2014 consid. 3.3). Par ailleurs, la nullité dont se prévaut le recourant n'apparaît en l'occurrence pas manifeste: l'illicéité du congé réside pour l'essentiel dans la violation de son droit d'être entendu, dont on ne voit pas qu'elle constituerait un cas de nullité manifeste: la décision lui a été notifiée et il a eu la possibilité de l'attaquer; cela lui assurait une protection suffisante (cf. arrêt 8C_817/2015 du 6 juillet 2016 consid. 4.3.2 et 4.3.3; WYLER/BRIGUET, La fin des rapports de travail dans la fonction publique, 2017, p. 28). Au surplus, les explications du recourant sont confuses, redondantes et reposent pour l'essentiel sur des faits ne ressortant pas de l'arrêt cantonal, sans qu'il ne soit pour autant prétendu qu'ils auraient été arbitrairement ignorés; le recourant évoque certes et en particulier une "incompétence fonctionnelle" de l'autorité d'engagement, sans que l'on comprenne toutefois, malgré l'ampleur de ses propos en quoi elle consisterait, respectivement serait réalisée, encore moins en quoi elle constituerait un vice entraînant la nullité de la résiliation; ses affirmations quant au fait que l'ensemble des membres du conseil communal aurait dû se récuser, sont du reste strictement appellatoires et relèvent de sa propre appréciation. À la lumière du recours, il n'apparaît enfin pas que le conseil communal ne serait pas l'autorité organiquement compétente pour prononcer le licenciement. Dans ces conditions, au regard de la jurisprudence rappelée ci-dessus et dès lors que la législation cantonale ne prévoit pas de droit à la réintégration - celle-ci étant soumise à l'accord des parties -, il n'est pas insoutenable de considérer que la nullité du licenciement n'est pas manifeste et qu'elle ne procurait au demeurant pas, dans le cas particulier, d'avantage au recourant par rapport à l'annulation prononcée par le Conseil d'État et au renvoi à la commune (cf. décision du Conseil d'État du 23 novembre 2020 consid. 3 in fine) pour la fixation d'une indemnité de licenciement; ce résultat est conforme au système prévu par le droit cantonal à l'art. 66 al. 1 LcPers. Il est en particulier défendable de retenir qu'un tel constat n'entraînerait pas inconditionnellement la réintégration, au risque, non seulement de contourner arbitrairement la volonté du législateur cantonal, mais également de créer une incertitude de longue durée quant au maintien des rapports de travail.