Citation: 4A_55/2007 29.08.2007 E. 7

La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir nié sa qualité pour agir pour se plaindre de concurrence déloyale. 7.1 Dans ce domaine, la qualité pour agir appartient notamment à celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, ses affaires ou ses intérêts économiques, ou en est menacé (art. 9 al. 1 LCD). La violation de droits immatériels de tiers est un comportement qui peut contrevenir aux règles de la bonne foi et être constitutif d'un comportement déloyal et illicite susceptible d'influer sur les rapports avec les clients (art. 2 LCD); cela peut notamment être le cas pour les rapports entre le preneur de licence et ses clients. Le preneur de licence peut donc en principe actionner le tiers qui viole des droits immatériels pour lesquels il bénéficie d'une licence (cf. von Büren/Marbach, op. cit., n. 874 p. 176; Baudenbacher, Lauterkeitsrecht, Bâle 2001, n. 305 ad art. 9; David, Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, vol. I/2, Der Rechtsschutz im Immaterialgüterrecht, 2e éd., Bâle 1998, p. 60 s.). 7.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a exposé qu'en cas de violation de droits d'auteur par un tiers, le preneur de licence possédait la légitimation active sous l'angle de la loi contre la concurrence déloyale. Cela étant, elle a considéré que la légitimation active de la recourante paraissait en soi devoir lui être reconnue en vertu de cette loi, mais qu'elle devait être niée dans le cas particulier, au motif que celle-ci ferait preuve d'une attitude contradictoire en n'ouvrant pas action contre les donneurs de licence, qui étaient tenus de lui garantir l'exclusivité accordée et qui s'accommoderaient de la violation de l'exclusivité qui lui était garantie, voire l'autoriseraient tacitement. On ne voit pas pour quel motif le comportement de la recourante devrait être considéré comme abusif, de sorte qu'il y aurait motif à lui dénier la qualité pour agir dont bénéficie d'ordinaire le preneur de licence. En effet, en cas d'acte de concurrence déloyale commise par violation de droits immatériels objets du contrat de licence, le preneur de licence a régulièrement la possibilité d'actionner le donneur de licence pour demander à ce que celui-ci soit condamné à faire respecter par des tiers les droits qu'il a cédés au preneur de licence; le preneur de licence peut néanmoins agir directement contre celui qui viole le droit immatériel. Le cas d'espèce ne montre aucune particularité à cet égard; que le choix de la recourante d'actionner l'intimée pour concurrence déloyale et non pas les donneurs de licence en exécution du contrat repose sur des motifs d'opportunité économique ne le rend pas abusif. Le recours est derechef fondé sur ce point.