Citation: 5A.23/2005 22.11.2005 E. 4

Le DFJP a considéré que l'examen chronologique des faits pertinents permettait de douter que le recourant ait véritablement entendu fonder une communauté conjugale, au sens de l'art. 27 LN, par son mariage avec dame Y.________. 4.1 Pour le département, il était révélateur que le recourant eût rencontré son ex-épouse environ une année avant la célébration de leur mariage, alors que, venant de terminer ses études, il devait quitter le territoire de la Confédération. En outre, il ressortait tant des déterminations du recourant que du procès-verbal d'audition de dame Y.________ que celle-ci l'avait épousé afin qu'il reçoive une autorisation de séjour. Il était également significatif que le recourant n'ait pas annoncé son premier mariage aux autorités civiles marocaines et que l'ex-épouse n'ait jamais rendu visite à sa belle-famille au Maroc. Par ailleurs, Y.________ avait fait preuve d'une hâte particulière en déposant sa demande de naturalisation facilitée six mois avant de totaliser trois ans de vie commune avec son ex-épouse. Enfin, la rapidité avec laquelle les relations conjugales s'étaient dégradées après l'octroi de la naturalisation facilitée autorisait à penser que Y.________ avait cherché avant tout, par le mariage, à bénéficier d'une autorisation de séjour puis d'une naturalisation facilitée. 4.2 Le fait qu'une ressortissante suisse et un ressortissant étranger ont décidé de contracter mariage afin, notamment, de permettre au conjoint étranger d'obtenir une autorisation de séjour ne signifie pas qu'ils n'ont pas formé une véritable union conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c LN. Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le préciser dans d'autres contextes (cf. ATF 113 II 5 consid. 3b p. 9, rendu dans le cas d'un refus d'autorisation de mariage signifié à un ressortissant étranger sur la base de l'art. 7 al. 1 LRDC, et 121 II 97 consid. 3c p. 102, rendu dans le cas d'un non-renouvellement d'autorisation de séjour fondé sur l'art. 7 al. 2 LSEE), l'influence exercée par le rejet d'une demande d'asile, ou par le refus d'une autorisation de séjour, sur la décision des conjoints de se marier ne préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou n'ont pas de fonder une communauté conjugale effective. Une telle influence ne peut constituer un indice de mariage fictif que si elle est accompagnée d'autres éléments troublants, comme une grande différence d'âge entre les époux, l'absence de vie commune ou le fait que la vie commune a été de courte durée (cf. ATF 121 II 97 consid. 3b p. 101). Dans le cas présent, contrairement à ce qu'a retenu le département, les ex-époux Y.________ ont noué leur relation une année avant la fin des études du recourant. Même si l'idée de permettre à Y.________ d'obtenir une autorisation de séjour a joué un rôle dans leur décision de se marier, ce fait n'indique pas que, confrontés à l'idée de la séparation qu'impliquait un retour du recourant dans son pays d'origine, les intéressés n'auraient pas réellement voulu fonder une union conjugale. Par ailleurs, il ressort d'une circulaire de l'Ambassade de Suisse à Rabat, versée au dossier, que le Royaume du Maroc ne reconnaît pas les mariages de ses ressortissants célébrés en Suisse. La seule manière pour les ex-époux Y.________ de faire enregistrer leur union dans ce pays aurait donc consisté à s'y marier une seconde fois; une simple annonce aux autorités marocaines n'aurait pas suffi. Dans ces conditions, le fait que les intéressés, qui avaient l'intention de vivre exclusivement en Suisse, n'ont pas officialisé leur union au Maroc n'indique pas qu'ils n'auraient pas eu la volonté de fonder une véritable union conjugale. De plus, la raison donnée par dame Y.________ pour expliquer qu'elle n'ait pas accompagné le recourant quand il est allé rendre visite à sa famille au Maroc est plausible. Il ne semble en effet de loin pas impossible qu'elle ait craint, si elle passait quelques jours auprès de ses beaux-parents, beaux-frères et belles-soeurs, de se voir poser avec insistance des questions sur les motifs pour lesquels elle n'avait pas encore d'enfant et de s'exposer à de sérieux reproches si elle avouait sa toxicomanie pour satisfaire la curiosité familiale. Un voyage au Maroc aurait en outre probablement supposé un arrêt complet de toute consommation de stupéfiants. Dans ces conditions, rien n'autorise à retenir que Y.________ aurait contracté mariage avec sa première épouse sans avoir eu l'intention de fonder une véritable communauté conjugale avec elle.