Citation: 6B_862/2021 E. 2.5

2.5. Le recourant soutient qu'il n'existait aucun soupçon à son encontre au moment où les images avaient été enregistrées. En l'espèce, on comprend que la cour cantonale, en l'absence d'élément permettant d'établir que le recourant connaissait l'existence de la caméra de surveillance placée par le fournisseur dans le bureau, avait admis que la preuve avait été obtenue de manière illicite. L'état de fait du jugement attaqué ne permet pas d'arriver à un autre résultat. Dès lors, l'une des conditions présidant à l'exploitabilité d'une preuve recueillie de manière illicite est que les autorités pénales, si elles avaient été impliquées, auraient pu - au regard de la loi - obtenir la preuve litigieuse. Une mesure technique de surveillance permet notamment d'observer ou d'enregistrer des actions se déroulant dans des lieux qui ne sont pas publics ou qui ne sont pas librement accessibles (cf. art. 280 let. b CPP). L'utilisation de dispositifs techniques de surveillance est régie par les art. 269 à 279 CPP (cf. art. 281 al. 4 CPP). L'infraction grave à la LStup figure bien dans la liste de celles pouvant donner lieu à une surveillance (cf. art. 269 al. 2 let. f CPP). Encore faut-il, conformément à l'art. 269 al. 1 let. a CPP, que de graves soupçons eussent laissé présumer qu'une telle infraction eût été commise. A cet égard, il n'est certes pas nécessaire que les autorités pénales eussent effectivement eu connaissance des faits fondant les graves soupçons propres à justifier une surveillance. Il est en revanche impératif que de tels soupçons eussent existé (cf. arrêts 6B_53/2020 du 14 juillet 2020 consid. 1.3; 6B_739/2018 du 12 avril 2019 consid. 1.4; 6B_911/2017 du 27 avril 2018 consid. 1.2.2). En l'espèce, il ressort du jugement attaqué qu'à l'époque où les vidéos du recourant ont été enregistrées, soit les 28 et 29 août 2018, ce dernier s'approvisionnait déjà, à tout le moins, depuis le début de l'année 2017 régulièrement en produits cannabiques auprès de J.________, à un rythme d'environ trois fois par mois, acquérant une quantité totale importante et qu'il vendait ensuite à des personnes non identifiées, en réalisant ainsi un bénéfice largement supérieur à 10'000 francs. Le recourant était l'un des partenaires principaux de J.________ lequel avait vu son trafic de produits cannabiques prendre de l'ampleur grâce au recourant qui était prioritaire dans les achats en raison des grandes quantités qu'il acquérait. Ainsi, au regard des quantités de produits cannabiques concernées et des bénéfices y relatifs, le comportement du recourant ne pouvait que créer de graves soupçons d'infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, à titre de commission par métier (art. 19 al. 2 let. c LStup), s'il avait été rapporté à l'autorité de poursuite pénale avant les enregistrements vidéo litigieux. Que, dans le cas d'espèce, les autorités de poursuites n'aient pas eu effectivement connaissance des faits fondant de tels soupçons avant les enregistrements n'est pas déterminant. Partant, le moyen de preuve litigieux aurait pu être recueilli par les autorités de poursuite pénale conformément à la loi.