Citation: 1A.309/2005 26.01.2006 E. C

Par ordonnance du 12 octobre 2005, la Chambre d'accusation genevoise a rejeté le recours de A.________, et confirmé la décision de clôture. L'art. 4 du deuxième protocole additionnel à la CEEJ permettait la transmission directe entre autorités judiciaires. L'art. 2 let. d EIMP ne pouvait être invoqué ni à l'égard d'un Etat partie à la CEEJ, ni par une personne qui, comme le recourant, n'était pas domiciliée en France; les vices allégués - soit des manoeuvres et déclarations fallacieuses de la part des parties civiles - ne constituaient pas des vices graves. La procédure ouverte en France avait un caractère pénal indéniable. La condition de la double incrimination était satisfaite, s'agissant d'actes constitutifs en droit suisse de gestion déloyale et d'abus de confiance. Enfin, le principe de la proportionnalité était respecté, car les renseignements sur le compte, détenu par la personne mise en cause dans la procédure pénale, correspondaient exactement à l'objet de la demande.