Citation: 5C.301/2006 16.05.2007 E. 1

3.3 Tel n'est pas le cas en l'espèce. La Cour de justice a justifié le choix des enchères publiques par l'idée qu'une telle solution devrait permettre une transaction à un prix plus favorable pour l'hoirie, ce qui n'excluait pas que les héritiers participent eux-mêmes aux opérations. Un tel choix est conforme aux critères développés par la doctrine et la jurisprudence (consid. 3.1). 3.4 La défenderesse soutient toutefois que, dès lors qu'elle avait, depuis 1990, longuement contribué à l'exploitation et au développement de l'hôtel avec sa mère, la cour cantonale était tenue d'assurer, par des enchères privées, le maintien de ce fonds de commerce dans le patrimoine familial. 3.4.1 En instance de réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, ou que des constatations ne reposent manifestement sur une inadvertance (art. 63 al. 2 OJ) ou ne doivent être complétées parce que l'autorité cantonale n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ). Dans la mesure où le recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une de ces exceptions, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). En l'espèce, le jugement entrepris constate que la défenderesse exploite l'hôtel depuis 1999 - et non 1990 - et ne fait aucune référence à une éventuelle contribution de sa part au développement de ce commerce; au demeurant, la défenderesse n'avait pas fait valoir ces éléments de fait devant la dernière juridiction cantonale, mais s'était contentée d'invoquer la nécessité de préserver le patrimoine familial. Dans la mesure où il se fonde sur des faits nouveaux ou contraires à ceux établis par l'autorité cantonale, le grief est irrecevable. 3.4.2 La défenderesse n'invoque pas d'autre motif lié aux relations personnelles ou à la piété filiale qui justifierait la vente aux enchères privées d'un fonds de commerce, exploité par la défunte durant une dizaine d'années et faisant actuellement l'objet d'un contrat de bail pour une durée de quinze ans. On voit mal d'ailleurs quel motif elle pourrait faire valoir, dès lors qu'il lui aurait suffi d'accepter la proposition de la demanderesse, tendant à l'attribution d'un bien à chacune, pour que le fonds de commerce et la villa restent tous deux dans le patrimoine familial. La Cour de justice n'a donc pas violé le droit fédéral en estimant que les enchères publiques devaient permettre une transaction à un prix plus favorable pour l'hoirie, sans égard au fait que la défenderesse exploitait le fonds de commerce depuis 1999. Le grief est ainsi mal fondé.