Citation: 6B_122/2023 E. 1.6

1.6. Le recourant fait encore valoir que si l'expulsion est prononcée, il perdra son titre de séjour (cf. art. 61 al. 1 let. e LEI). Dans ce cas, si l'expulsion n'est pas exécutable à l'issue de sa peine privative de liberté, il se retrouvera alors parmi les sans-papiers, situation précaire qui le poussera inévitablement dans l'illégalité. Pour cette raison également, il se justifiait de renoncer à prononcer son expulsion. Le législateur était conscient du fait que les étrangers expulsés du pays ne disposent plus d'un droit de séjour, même en cas de report de l'exécution (Message du 26 juin 2013 concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en oeuvre de l'art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels], FF 2013 5373, ch. 1.2.10 p. 5403 s.; voir aussi arrêt 6B_423/2019 du 17 mars 2020 consid. 2.2.2 in fine). Il a cependant été considéré que, d'une part, cette situation est une conséquence directe de la nouvelle disposition constitutionnelle (art. 121 al. 3 à 6 Cst.) et, d'autre part, rien ne justifie qu'on privilégie les personnes frappées d'une expulsion par rapport à celles auxquelles une admission provisoire a été refusée en vertu de l'art. 83 al. 7 LEI (Message précité, ch. 1.2.10 p. 5403 s.). Le recourant ne peut donc rien en déduire sous l'angle de l'application du cas de rigueur.