Citation: 1A.217/2003 18.05.2004 E. 2

La recourante se plaint d'une constatation inexacte et incomplète des faits pertinents pour la pesée des intérêts prescrite à l'art. 24 let. b LAT, à propos de la protection du biotope du piton de Nax. 2.1 D'après l'art. 104 let. b OJ, le recours de droit administratif peut être formé pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents. Néanmoins, conformément à l'art. 105 al. 2 OJ, lorsque le recours est dirigé contre la décision d'une autorité judiciaire - c'est le cas en l'espèce -, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure. 2.2 Devant le Tribunal fédéral, la contestation a exclusivement pour objet l'existence d'un intérêt prépondérant, au sens de l'art. 24 let. b LAT, susceptible de s'opposer à l'aménagement des tronçons supérieurs B et C de la via ferrata, le sort du tronçon A ayant été définitivement réglé dans la décision du 31 juillet 2002 de la Commission cantonale des constructions. Les autres questions déjà résolues par le Tribunal cantonal ne sont plus litigieuses, notamment celle de l'absence de nécessité d'établir préalablement un plan d'affectation (cf. ATF 129 II 63 consid. 2.1 p. 65, 321 consid. 3.1 p. 326 et les arrêts cités). 2.3 Pour effectuer la pesée des intérêts prescrite à l'art. 24 let. b LAT, la juridiction cantonale s'est référée à un rapport du 7 novembre 2000 rédigé par le Prof. Raphaël Arlettaz, de la Station ornithologique suisse (sous-station de recherche Valais), rapport intitulé "La via ferrata de Nax: menaces pour l'avifaune et proposition de mesures correctives". Dans la partie "faits" de l'arrêt attaqué, il est indiqué que l'auteur du rapport préconisait alors de "déséquiper" le tronçon A, d'interdire l'accès du tronçon B entre le 1er janvier et le 1er juin, et de maintenir temporairement le tronçon C afin de vérifier l'influence des grimpeurs sur la nidification des faucons pèlerins; en cas d'échec de la nidification, le démantèlement des équipements du tronçon C pourrait être envisagé. Dans les considérants de l'arrêt attaqué, la Cour de droit public a rappelé que les autorités administratives avaient été conscientes de la menace sur la tranquillité de l'aire de nidification du faucon pèlerin puisqu'elles avaient supprimé le tronçon A et restreint l'utilisation des tronçons B et C "à la période allant du 1er janvier au 30 avril de chaque année" (recte: du 1er mai au 31 décembre, l'utilisation de ces tronçons ayant été interdite durant la période précitée). La Cour de droit public a néanmoins estimé, sur la base du même document du Prof. Arlettaz, qu'il existait pour le tronçon B "un degré de menace quasiment comparable à celui du tronçon A"; pour le tronçon C, elle a retenu que "devant une menace aussi patente de disparition d'une espèce d'oiseau rarissime, le risque de tolérer le passage des grimpeurs (...), même durant la période allant du 1er janvier au 30 avril (recte: même en dehors de cette période), s'avér[ait] trop important". Le rapport précité du 7 novembre 2000 a été établi spontanément par la Station ornithologique, qui avait appris par la presse la réalisation de la via ferrata (après l'octroi de l'autorisation communale du 20 mai 2000). L'auteur du rapport entendait faire des propositions en vue d'une discussion entre tous les intéressés, sous l'égide du canton (p. 7 du rapport). Le Prof. Arlettaz a ensuite pu intervenir au cours de la procédure d'autorisation cantonale. Il a notamment participé à la séance de conciliation du 3 juillet 2002. Il s'est exprimé à cette occasion sur l'utilisation des tronçons B et C, sur la base de constatations faites lors de plusieurs passages sur place, précisant encore sa position dans un courrier électronique du 7 juin 2002 (remarques au sujet du procès-verbal de la séance de conciliation). La recourante fait valoir que ces éléments postérieurs au rapport initial du 7 novembre 2000 auraient dû être pris en considération par le Tribunal cantonal. Il ressort en effet du dossier que cet ornithologue a pu faire, après la rédaction du premier rapport, de nouvelles constatations au sujet des risques liés à l'utilisation des tronçons B et C à différentes périodes de l'année. Dans son courrier électronique du 7 juin 2002, il semble préconiser une fermeture de ces tronçons pour la période 1er janvier - 30 avril, les observations effectuées en 2002 démontrant que les faucons pèlerins pouvaient tolérer un certain va-et-vient à cet endroit. Les résultats de la séance de conciliation du 3 juillet 2002 ont du reste amené le service cantonal spécialisé (service des forêts et du paysage) à revoir son préavis initial (cf. préavis complémentaire de la section nature et paysage du 15 juillet 2002) en proposant une fermeture des tronçons B et C du 1er janvier au 30 avril. Dans l'arrêt attaqué, la Cour de droit public n'a pas mentionné ces nouveaux éléments, postérieurs aux premières propositions du Prof. Arlettaz. Elle a constaté les faits de manière sommaire, sans ajouter d'autres indications au sujet des caractéristiques du biotope du piton de Nax, sur la base d'autres sources éventuelles. Elle a retenu une "menace patente de disparition d'une espèce d'oiseau rarissime" sans se référer sur ce point à aucun témoignage ni étude scientifique, ni même aux documents de portée générale établissant le degré de menace auquel sont exposées les espèces animales en Suisse (pour les oiseaux, voir notamment la "liste rouge" de la Station ornithologique suisse). Ces différents éléments auraient pourtant été, à l'évidence, pertinents pour la pesée des intérêts prescrite par l'art. 24 let. b LAT. Il apparaît donc qu'en fondant sa décision sur des éléments tirés exclusivement du rapport du 7 novembre 2000, la Cour de droit public n'a manifestement pas constaté les faits pertinents de manière complète et exacte. Les griefs de la recourante doivent donc être admis sur ce point.