Citation: 9C_111/2018 E. 4.4.2

4.4.2. La clause réglementaire en cause n'est pas identique à celle qui a fait l'objet d'une interprétation du Tribunal fédéral dans son arrêt 9C_404/2008 cité, et qui comportait à la fois les termes "Ansprüche" (droit, prétention) et "Leistungen", ce que la Cour de céans avait jugé ambigu puisqu'il n'était pas clair si l'auteur du règlement avait consciemment voulu faire une différence terminologique entre les prétentions (à hauteur de l'avoir de vieillesse) et les prestations (existantes) des destinataires. Le chiffre 9.2 du règlement de prévoyance de mars 2000 prévoit qu'une révision des dispositions du règlement ne peut pas aliéner de leur but les fonds affectés à un but déterminé ni toucher des rentes en cours ("laufende Renten [können nicht] berührt werden"). L'ambiguïté de la clause réglementaire ne résulte donc pas de l'utilisation conjointe des termes prétention et prestation. Il s'agit bien plus d'interpréter les termes "toucher des rentes en cours", dont il n'apparaît pas si l'institution de prévoyance - qui se limite à affirmer que son nouveau règlement ne touchait pas à la rente en cours mais au paramètre de surindemnisation - entendait garantir l'interdiction de modifier la prestation effective ou le droit à celle-ci. Or un destinataire de bonne foi, qui n'est pas au fait de la distinction juridique entre prétention et prestation, peut comprendre les termes en cause comme voulant dire que c'est le montant de sa rente qui reste garanti. A défaut de toute précision formulée dans la clause réglementaire, le terme "être touché" ("berührt werden") peut être compris dans le sens (usuel) d'atteindre ou affecter, alors que celui de rente peut être perçu comme visant le revenu périodique effectivement reçu. En conséquence, l'expression "les rentes en cours ne peuvent être touchées" peut être interprétée en ce sens que c'est la rente effectivement versée qui est garantie. La juridiction cantonale a donc à tort considéré que la coordination des prestations dues par l'institution de prévoyance intimée au recourant avec celles de l'assurance-invalidité devait être opérée à concurrence de 90 % du revenu déterminant et non pas de 100 %.