Citation: BGE 150 IV 377 E. 2.2.4

L'interprétation téléologique de l'art. 51 CP commande d'examiner l'esprit et l'intérêt protégé de cette disposition, qui vise à "indemniser" le condamné pour une atteinte à son droit fondamental à la liberté personnelle (cf. ATF 133 IV 150 consid. 5.1; cf. également sur ce point METTLER/SPICHTIN, op. cit., n° 3 ad art. 51 CP). Or, au vu de la gravité de l'atteinte en cause, l'on ne saurait exiger que 24 heures se soient écoulées pour imputer un jour de détention, respectivement 48 heures pour en imputer deux sur la peine prononcée (cf. ATF 146 IV 231 consid. 2.3.2; ATF 143 IV 339 consid. 3, concernant l'atteinte à la liberté personnelle justifiant une indemnisation). En cela, il faut admettre qu'un jour entamé de détention doit être imputé en principe comme un jour complet (cf. arrêt 6B_65/2012 précité consid. 1). Néanmoins, cette solution ne peut être transposée au deuxième jour incomplet et consécutif de détention, puisqu'il en résulterait des situations d'inégalité de traitement en fonction du moment de l'arrestation, respectivement de la libération de l'intéressé. À titre d'exemple, une personne arrêtée à 23h un jour et libérée à 3h du matin le lendemain (4 heures de détention) bénéficierait d'une imputation de deux jours, alors qu'une personne arrêtée à 3h du matin et libérée à 23h le même jour (20 heures de détention) bénéficierait d'un seul jour d'imputation. En outre, celui qui serait arrêté plusieurs fois avant sa condamnation, pendant quelques heures s'étendant sur deux jours consécutifs, bénéficierait du double de jours imputés que celui arrêté plusieurs fois sur un seul jour civil. Cela étant, une interprétation conforme au but de l'art. 51 CP commande de tenir compte d'un minimum d'heures effectivement passées en détention, lorsqu'un BGE 150 IV 377 S. 383 deuxième jour civil est entamé, pour déterminer l'imputation sur la peine. Le modèle proposé par TRECHSEL/SEELMANN, fondé sur le dépassement d'une durée de 12 heures (sur deux jours civils), semble certes consacrer une solution médiane, mais il ne trouve aucune assise dans le texte de la loi et la jurisprudence. De surcroît, il ne permet pas de rétablir entièrement l'inégalité de traitement présentée supra.