Citation: 9C_249/2016 E. 4

La juridiction cantonale a alloué à l'intimée - sous réserve d'une éventuelle surindemnisation - une pension d'invalidité statutaire de 100 %, une pension d'indexation et une pension supplémentaire d'invalidité pour invalide complet dès le 27 août 2009, ainsi qu'une pension complémentaire pour enfant d'invalide s'élevant à 20 % de la pension d'invalidité pour invalide complet dès le 1er mai 2012. Pour déterminer les prétentions de l'assurée, la Cour de justice s'est référée à la définition de l'invalidité contenue dans les statuts de la CAP (ci-après: les statuts), dans leur teneur en vigueur du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2007. Elle a considéré, sur la base de l'art. 41 des statuts, que la notion d'invalidité statutaire assimilait l'invalidité à l'atteinte à la santé. Aussi, en présence d'une assurée souffrant d'une atteinte durable à la santé entraînant une incapacité de remplir son travail habituel à raison de 100 %, les premiers juges ont retenu que A.________ devait être qualifiée d'invalide. Ce faisant, selon les premiers juges, il était incompréhensible que la caisse de prévoyance n'ait pas suivi les conclusions unanimes des médecins - en violation de l'art. 42 des statuts - et n'ait pas fixé un degré d'invalidité statutaire de 100 % dans la mesure où la Ville de Genève n'avait pu proposer à l'assurée un autre poste de travail correspondant à ses limitations et à ses aptitudes. A.________ avait dès lors droit à une pension d'invalidité statutaire de 100 % et aux compléments prévus par les statuts dès le 27 août 2009, l'intéressée n'ayant entrepris aucune démarche interruptive de la prescription quinquennale jusqu'au dépôt de la demande du 25 août 2014. Au vu des conclusions du rapport de la doctoresse D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur (du 4 août 2008), les premiers juges ont par ailleurs considéré qu'un revenu de remplacement en raison d'une surindemnisation pouvait être pris en compte dès le 23 juillet 2012, soit dès la clôture définitive du mandat de réadaptation de l'assurance-invalidité. Pour le surplus, il y avait lieu d'inviter la caisse de prévoyance à établir un nouveau calcul de surindemnisation respectant le droit d'être entendu de l'intéressée, dès lors qu'elle n'avait pas été invitée à s'exprimer sur la possibilité de réaliser un revenu résiduel aussi élevé que celui fixé par l'assurance-invalidité.