Citation: 4A_277/2021 E. 4.3.2

4.3.2. En arbitrage interne, l'application du droit est contrôlable par le prisme de l' arbitraire quant au résultat (cf. art. 393 let. e CPC; précédemment, art. 36 let. f du Concordat intercantonal sur l'arbitrage, du 27 mars 1969 [CIA]). Selon la cour de céans, seul l'arbitraire dans l'application du droit matériel est en principe visé par l'art. 393 let. e CPC. Il lui est cependant arrivé de contrôler l'application des règles procédurales sur la répartition des frais (lato sensu) à l'aune de l'arbitraire. Elle s'en est justifiée en expliquant que ce type de disposition confère des prétentions directes aux parties et ne se contente pas d'organiser la procédure pour assurer la mise en oeuvre du droit matériel (arrêt 4A_424/2011 du 2 novembre 2011 consid. 10.1 et le renvoi à l'arrêt 4A_288/2008 du 4 septembre 2008 consid. 4, rendu sous le CIA). Cela étant, elle a fréquemment objecté, dans d'autres arrêts, que l'art. 393 let. e CPC ciblait uniquement la violation du droit matériel et que, par application analogique de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, elle pouvait tout au plus sanctionner une répartition des frais ou autres fautes procédurales ( Prozessfehler) incompatibles avec l'ordre public procédural - ce qui présupposait que le grief fût dûment soulevé (cf. ATF 142 III 284 consid. 3.2 p. 288; arrêts 4A_58/2020 du 3 juin 2020 consid. 4.1 et 4.2; 4A_338/2018 du 28 novembre 2018 consid. 6; 4A_60/2018 du 27 juin 2018 consid. 5; 4A_536/2014 du 3 mars 2015 consid. 2 et les arrêts cités). La doctrine est quant à elle encline à autoriser le grief d'arbitraire pour critiquer la répartition des frais et le montant des dépens (DASSER, op. cit., n° 28 ad art. 393 CPC; MRÁZ/PETER, op. cit., n° 99 ad art. 393 CPC; MARUGG/NEUKOM CHANEY, op. cit., n° 135 ad art. 393 CPC et les auteurs cités; BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 1906; sous l'ère du Concordat, LALIVE ET ALII, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, 1989, n° 4 ad art. 36 CIA, p. 215). Elle peut s'appuyer sur le Message du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile, lequel précise que les "dépens accordés aux parties [...] peuvent être contestés, comme c'est le cas actuellement, par le recours pour arbitraire" (FF 2006 7011 ad art. 391 du projet).