Citation: 6B_600/2019 E. 4.4

4.4. On peut tout d'abord relever que le fait que le recourant fût responsable de l'absence de comptabilité pour la société D.________ SA - aspect pour lequel il a été condamné sur la base de l'art. 166 CP - ne saurait conduire à abaisser les exigences en matière d'admission des éléments constitutifs d'une infraction à l'art. 165 CP. Dans son arrêt de renvoi du 23 novembre 2018, le Tribunal fédéral avait indiqué qu'en l'absence de toute indication comptable s'agissant des actifs et des passifs de la société, il ne pouvait être déduit du résultat de sa faillite que les opérations imputées au recourant en 2009 puis 2011 avaient causé ou aggravé un surendettement. Il avait ajouté qu'il aurait appartenu à la cour cantonale d'établir le montant et la date d'un éventuel surendettement, de même que l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre les manquements reprochés au recourant et celui-ci. En l'occurrence, la cour cantonale a relevé que le surendettement aurait été provoqué ou aggravé "à tout le moins dès février 2011", soit au moment où le recourant avait transféré sur son compte privé la somme de 203'500 francs. Il apparaît ainsi que le prélèvement de 130'000 fr., opéré en automne 2009, est intervenu à une époque durant laquelle l'autorité précédente n'a pas retenu que D.________ SA aurait été surendettée, notamment avant que la société perçût un montant de 203'500 francs pour la vente du restaurant H.________. S'agissant du prélèvement de 203'500 fr., celui-ci est intervenu à une époque où D.________ SA n'avait plus d'activités et après laquelle elle n'a plus perçu aucun revenu. On ne sait cependant pas quels étaient alors ses actifs et ses passifs. Cette information ne peut être déduite, a posteriori, d'un état de collocation, document qui ne comprend pas d'informations relatives à ces éléments. Quant au tableau de distribution des deniers, il révèle tout au plus que les actifs qui ont pu être réalisés durant la procédure de faillite n'ont pas suffi à désintéresser les créanciers admis à l'état de collocation, mais ne permet pas de savoir si, quand et dans quelle mesure les agissements du recourant ont pu causer un surendettement. L'autorité précédente n'a donc pas, dans le jugement attaqué, établi que la condition objective de punissabilité du surendettement aurait été réalisée. Partant, une condamnation à titre de l'art. 165 ch. 1 CP ne pouvait intervenir. Le recours doit être admis sur ce point, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle libère le recourant du chef de prévention de gestion fautive.