Citation: 2C_173/2007 26.11.2007 E. 5

La perception de contributions est soumise à la garantie de la propriété (art. 26 al. 1 Cst) laquelle proscrit des impôts et contributions confiscatoires (cf. ATF 127 I 60 consid. 3b p. 67 et les références). Ce n'est pas sans témérité que le recourant invoque cette garantie. Il n'indique d'ailleurs pas en quoi l'impôt tel que calculé par l'autorité intimée aurait un effet confiscatoire. Au demeurant, le gain fiscal a été fixé à 1'759'386 fr. et l'impôt à 316'689 fr., alors que la parcelle avait été acquise pour une somme vraisemblablement de l'ordre de l'estimation fiscale de 63'000 fr.