Citation: B 109/04 18.04.2005 E. A

F.________, née en 1948, a travaillé au service de l'entreprise N.________ SA (ci-après : l'employeur) à Genève depuis 1980. A ce titre, elle était assurée auprès de la Fondation de prévoyance Patrimonia. Souffrant d'une sclérose en plaques, elle a été mise en arrêt total de travail à partir de juin 1986. Par décisions du 19 janvier 1989, la Caisse suisse de compensation a mis l'assurée au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité du 1er juin au 31 octobre 1987, puis d'une rente entière d'invalidité dès le 1er novembre 1987, après avoir retenu un degré d'invalidité de 50 %, puis de 100 %; elle a en outre octroyé une rente complémentaire pour enfant. L'assurée a repris son travail chez N.________ SA à temps partiel. A cette époque, le cas d'assurance n'a pas été annoncé à l'institution de prévoyance Patrimonia et aucune demande de prestations n'a été déposée. L'employeur a résilié son contrat d'assurance LPP auprès de la Fondation de prévoyance Patrimonia pour le 31 décembre 1990. Le montant de la réserve mathématique de F.________ (11'314 fr. 90) a été transféré à la Rentenanstalt, nouvel assureur LPP à partir du 1er janvier 1991. Après avoir fortuitement appris, dans le courant de l'année 2000, que son invalidité lui aurait donné droit à une rente LPP, l'assurée s'est adressée à la Rentenanstalt. Cette dernière a transmis ladite demande ainsi qu'une copie des décisions de l'AI du 19 janvier 1989 à l'institution de prévoyance Patrimonia, auprès de laquelle F.________ était assurée au moment de la survenance de son invalidité. Par ailleurs, la Rentenanstalt a restitué à la prénommée ses cotisations payées entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2001 (celle-ci étant au bénéfice d'une rente AI au moment de son admission dans l'institution de prévoyance). F.________ a été licenciée le 29 juillet 2002. Par lettre du 17 septembre 2002, l'assurée a requis des prestations LPP de la Fondation de prévoyance Patrimonia, pour elle-même ainsi que pour son fils. Le 17 octobre 2002, la Fondation Patrimonia a informé l'assurée que sa demande était prescrite. Après que l'assurée eut exigé une «vraie décision», la Fondation Patrimonia a confirmé, par lettre du 26 janvier 2004, qu'elle ne pouvait donner suite à sa demande, en raison de la prescription.