Citation: 2A.45/2007 17.04.2007 E. 6

La décision de l'Office fédéral du 3 juillet 1995, rejetant la demande d'asile du recourant, a été notifiée à l'adresse de celui-ci chez son frère, à A.________ (VD). Lors de son audition du 2 décembre 2004, l'intéressé a confirmé avoir reçu la décision précitée qui, faute d'avoir été attaquée, est entrée en force. Malgré le délai imparti à X.________ au 31 janvier 1996 pour quitter le territoire, son renvoi de Suisse n'a pas été immédiatement exécuté et son "permis N" a été régulièrement renouvelé jusqu'au 4 mars 1998. Selon les déclarations de l'intéressé (cf. son audition du 2 décembre 2004), il envoyait son livret de requérant d'asile par la poste et les autorités zurichoises le lui retournaient chez son frère. Quinze jours avant la dernière échéance de son permis, il l'aurait envoyé comme d'habitude par la poste mais ne l'aurait jamais reçu en retour. Certain d'avoir satisfait aux obligations qui lui incombaient, l'intéressé estime qu'il "pouvait en toute bonne foi attendre que l'administration zurichoise lui communique une décision suite à son intervention". Il ressort du dossier que, bien que les communications et notifications de l'Office fédéral aient été effectuées à l'adresse de Y.________ à A.________ (VD) jusqu'à la décision du 3 juillet 1995 et que les autorités zurichoises semblent avoir toléré le séjour du recourant dans un autre canton, l'adresse indiquée sur le permis de ce dernier, soit l'"Asyl-Organisation für den Kanton Zürich", n'a jamais été modifiée. Il apparaît par ailleurs qu'à partir du 31 août 1998, l'organisation précitée a perdu toute trace de X.________; informée de ce fait, la Police des étrangers du canton de Zurich a avisé l'Office fédéral de la disparition de l'intéressé, le 17 juin 1999. Au vu du dossier, il n'est pas possible de savoir pourquoi l'"Asyl-Organisation für den Kanton Zürich" a perdu le contact du recourant ni de déterminer ce qu'il est advenu de son livret de requérant d'asile. Quoi qu'il en soit, l'intéressé avait été rendu attentif au fait qu'il devait rester à la disposition des autorités pendant toute la procédure d'asile et communiquer son adresse ainsi que tout changement de celle-ci (cf. art. 8 al. 3 de la loi 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi; RS 142.31]). Le recourant ne peut invoquer sa bonne foi, d'autant qu'il reconnaît, dans sa demande d'autorisation de séjour du 8 octobre 2004, être "devenu clandestin" à partir de mars 1998. De plus, il est retourné dans son pays et entré illégalement en Suisse à deux reprises, en 2002 et en 2004, alors que l'asile lui avait été refusé par une décision entrée en force et qu'il n'avait plus aucun titre de séjour en Suisse. Le recourant ne peut dès lors comparer sa situation à celle d'un requérant d'asile qui attendrait une décision finale depuis plus de dix ans.