Citation: 6B_249/2009 26.05.2009 E. B

Le 20 octobre 2006, l'Office d'exécution des peines du canton de Vaud (ci-après: OEP) a adressé une première convocation en exécution de peine à X.________ pour le 13 mars 2007, laquelle a été annulée en raison du dépôt de la demande de grâce. Une seconde convocation du mois d'août 2007 pour le 5 novembre 2007 a derechef été annulée, afin que le médecin cantonal se détermine sur l'aptitude de l'intéressé à exécuter sa peine. Le 12 février 2008, une troisième convocation a été adressée à ce dernier pour exécution de la peine à partir du 21 avril 2008. Suite à cette dernière convocation, X.________, par courriers des 17 mars, 2 avril, 7 avril et 15 avril 2008, a sollicité un nouveau report de l'exécution de sa peine. Cette requête se fondait sur trois certificats médicaux. Le premier, daté du 28 mars 2008 et signé par le Dr A.________, concluait à un comportement imprévisible du patient au cas où l'incarcération serait maintenue, évoquant un risque suicidaire extrême. D'après le second, établi le 4 avril 2008 par la Dresse B.________, l'état psychique et psychiatrique du patient ne permettait pas son emprisonnement, en raison d'un risque suicidaire majeur. Le troisième certificat, du 8 avril 2008, émanant de la Dresse C.________, posait le diagnostic de trouble de la personnalité mixte à traits dépendants et psychotiques; ce médecin relevait qu'un risque suicidaire immédiat lui avait paru absent lors de l'entretien du même jour et soulignait que l'intéressé devait impérativement pouvoir bénéficier d'un suivi psychiatrique en cas d'incarcération; à l'instar du Dr A.________, elle estimait qu'une expertise serait appropriée pour évaluer l'aptitude de l'intéressé à être incarcéré. L'OEP a soumis ces certificats au médecin cantonal. Par lettre du 14 avril 2008, la Dresse D.________ a répondu qu'elle n'avait pas d'arguments contre-indiquant absolument l'incarcération de X.________. Elle précisait que le risque de suicide n'était pas à confondre avec une menace de passer à l'acte et que les précédentes tentatives avaient eu lieu en dehors de toute décision d'incarcération. Elle ajoutait que l'aptitude médicale à être incarcéré existait sous réserve d'une prise en charge par le Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires (SMPP) dès l'entrée dans l'établissement. Le 17 avril 2008, la Dresse D.________, après avoir pris connaissance du certificat de la Dresse C.________, a confirmé l'aptitude de X.________ à être incarcéré, moyennant la poursuite de son traitement médical.