Citation: 1P.220/2004 14.10.2004 E. D

Le conseil communal a pris le 18 mars 2004 une nouvelle décision, accordant le permis de construire requis pour les bâtiments projetés sur les parcelles n° 4155 et 4156. Il s'est référé à un préavis favorable du service cantonal de l'aménagement du territoire du 12 juillet 2001, à l'arrêt du Tribunal administratif du 5 novembre 2003 (en tant qu'il prescrivait un maintien de la pratique communale quant au calcul des niveaux apparents) et à l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 janvier 2004. Cette décision a été adressée à l'avocat de la société ayant requis le permis de construire - soit, dans cet acte, "X.________ SA" (sic) - et à l'avocat des opposants.