Citation: 4C.239/2006 05.10.2006 E. B

Par demande du 12 avril 2005, A.________ a assigné B.________, en sa qualité de liquidateur officiel de la succession de C.________, devant la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Il concluait au paiement des sommes de 96'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er janvier 2004 et de 83'200 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1er septembre 2004 à titre de salaire respectivement pour les mois d'avril à décembre 2003, puis de janvier à août 2004. Le même jour, A.________ a déposé une demande identique dirigée contre la masse en faillite. Par jugement du 6 décembre 2005, le Tribunal des prud'hommes a condamné conjointement et solidairement B.________, en sa qualité de liquidateur officiel de la succession de C.________, et la masse en faillite à payer à A.________ la somme brute de 62'400 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er octobre 2003. En résumé, il a admis la légitimation passive de la masse. Il a relevé que la précédente procédure ne s'était pas prononcée sur la validité du congé signifié à A.________ par D.________. Enfin, les circonstances du cas, notamment la faillite de celui-ci, de même que l'inscription de A.________ au chômage en septembre 2003, militaient en faveur de la fixation d'un terme aux relations de travail à fin septembre 2003. Il a relevé tant la grande légèreté de la masse en faillite que les carences de A.________, qui n'avait jamais proposé ses services. Il a enfin souligné la mauvaise foi de celui-ci. En conséquence, A.________ avait donc droit à son salaire jusqu'au 30 septembre 2003, y compris son treizième salaire, pro rata temporis, et le paiement incombait à la fois à la masse en faillite et à B.________, ès qualités. Saisie tant par B.________, en sa qualité de liquidateur officiel de la succession de C.________, que par la masse en faillite et statuant par arrêt du 22 mai 2006, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a annulé le jugement attaqué et débouté A.________ de toutes ses conclusions. Les juges cantonaux ont retenu qu'après le prononcé de la faillite, la masse n'avait jamais recouru aux services de A.________ en tant que travailleur et n'avait donc jamais exercé un quelconque rapport de subordination. Il était par ailleurs constant que celui-ci n'avait jamais offert ses services à celle-là et qu'il ne lui avait pas demandé de lui fournir des sûretés en garantie de son salaire à venir. Pour sa part, la masse n'avait pas laissé entendre à A.________ qu'elle envisageait d'entrer dans le contrat. Enfin, celui-ci s'était désintéressé de sa relation de travail et n'avait pas offert de prouver la nature du travail qu'il aurait prétendument accompli pour la société simple après la faillite de D.________. Depuis cette échéance, A.________ n'était intervenu que pour accompagner ce dernier à deux reprises à l'office, afin de l'assister lors de la procédure d'enquête. Il s'était ainsi accordé deux possibilités de se rappeler au souvenir de la masse, et autant d'opportunités de lui offrir ses services, sans les saisir. A tout le moins eût-il pu, si cela le concernait encore, demander à l'office de préciser ses intentions à son sujet. Or, il n'en avait rien fait. Qui plus était, s'il avait poursuivi une quelconque activité à titre de salarié, nul doute qu'il en aurait fait part d'abord à l'office, puis dans le cadre des procédures judiciaires. Dans le même ordre d'idées, on ne comprenait pas pourquoi la masse, si le contrat de travail perdurait, aurait confié un mandat à A.________ en janvier 2004, ni pourquoi celui-ci l'aurait accepté. Cet événement démontrait bien qu'à cette date, plus aucune relation de travail n'existait entre les parties. Enfin, signe du désintéressement de A.________, il n'avait agi pour le paiement du salaire courant depuis avril 2003 qu'en avril 2005, plus de trois mois après avoir formé une action en contestation de l'état de collocation de la faillite de D.________, dans laquelle il produisait pour les mêmes montants qu'il réclamait dans la présente cause. Il résultait de l'ensemble de ces circonstances que la masse en faillite n'avait pas repris le contrat de travail de A.________, ce que celui-ci ne pouvait ignorer. En conséquence, A.________ n'était titulaire d'aucune prétention salariale directe envers la masse en faillite, avec laquelle il n'avait pas noué de relation contractuelle. Le défaut de légitimation passive de celle-ci entraînait donc le rejet des prétentions de A.________ élevées contre elle. S'agissant des prétentions contre B.________, en sa qualité de liquidateur officiel de la succession de C.________, la cour a retenu qu'il ressortait de la précédente procédure que la résiliation du contrat de travail de A.________ (réd.: des 7 août et 6 octobre 2000) n'était pas valable, de sorte que ce contrat liait toujours celui-ci à celui-là, ès qualités, au moment de la faillite de D.________. Depuis lors, ce dernier avait résilié le contrat de travail de A.________ au 30 septembre 2003, échéance admise dans la procédure d'appel. Il s'ensuivait que la question ne se posait que pour les mois d'avril à septembre 2003. La faillite de D.________ avait entraîné la dissolution de la société simple, laquelle ne prenait toutefois fin qu'une fois toutes les opérations de liquidation achevées. B.________ n'ayant rien entrepris pour la liquidation de la société simple, le contrat de travail de A.________ obligeait toujours chaque associé de celle-ci. Ainsi, B.________, en sa qualité de liquidateur officiel de la succession de C.________, était resté en principe débiteur de son salaire pendant toute la durée du contrat, à défaut de résiliation valable. C'était en conséquence à juste titre que les premiers juges avaient admis que A.________ était encore théoriquement à la charge de cet employeur d'avril à septembre 2003. Toutefois, les faits de la cause démontraient que A.________ n'avait que fort peu travaillé pour B.________, ès qualités, avant la faillite de D.________ et ne lui avait jamais offert ses services après cet événement. Après cette échéance également, A.________ ne s'était jamais manifesté auprès de lui, ne serait-ce que pour se renseigner. Il ne ressortait pas non plus de la procédure, ce que lui seul aurait pu démontrer, que A.________ aurait déployé la plus petite activité pour le compte de la société simple durant la période pour laquelle il réclamait son salaire. Enfin, au même titre que cela avait été souligné pour les prétentions élevées contre la masse, il importait de rappeler que A.________ avait accepté un mandat rémunéré pour une activité relevant normalement de son travail au sein de la société simple, ce qui démontrait qu'il ne se considérait plus comme employé de celle-ci, ceci suffisant théoriquement à écarter ses prétentions salariales. Cette duplicité se retrouvait également dans le fait d'intenter deux actions en justice, a priori contradictoires, sans mentionner le fondement juridique qui les justifiait, en attendant que ses adversaires se positionnent, soit en adoptant une attitude caractéristique de mauvaise foi, se situant formellement à l'orée de l'irrecevabilité (absence in casu de tout exposé, de faits et de droit, pièces limitées). Une telle attitude se retrouvait aussi dans le fait de ne pas agir pour l'intégralité de ses prétentions dans le cadre de la première procédure, alors que cela eût été possible, puis d'attendre plus de deux ans après la naissance du droit allégué avant de la faire valoir. Il s'ensuivait que la prétention salariale formée par A.________ contre B.________, en sa qualité de liquidateur officiel de la succession de C.________, devait également être rejetée, étant constitutive d'un abus de droit.