Citation: 6B_1144/2017 E. 3.3

3.3. Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 62 CP) ou si la mesure peut être levée (art. 62c CP) et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par an. En vertu de l'art. 62c al. 6 CP, le juge peut lever une mesure thérapeutique institutionnelle, avant ou pendant l'exécution de cette mesure, et ordonner, à la place de cette mesure, une autre mesure thérapeutique institutionnelle s'il est à prévoir que cette nouvelle mesure sera manifestement mieux à même de détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son état. Cette disposition ne vise que la levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux [art. 59 CP] ou traitement des addictions [art. 60 CP] ou mesures applicables aux jeunes adultes [art. 61 CP]) et le prononcé, à sa place, d'une autre mesure thérapeutique institutionnelle. Elle n'est en revanche pas applicable pour prononcer la même mesure, mais avec des modalités d'exécution différentes (cf. ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4 p. 7). Pour les mêmes motifs que ce qui précède, le juge qui fait application de l'art. 62c al. 6 CP, n'a pas la compétence de décider dans sa décision des modalités d'exécution de la nouvelle mesure.