Citation: 1A.205/2002 28.03.2003 E. B

A plusieurs reprises dès le mois de septembre 1999, le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève (ci-après: le département cantonal) a constaté que Michael B.________ avait procédé à des travaux sur sa parcelle, sans requérir les autorisations de construire nécessaires. Ce dernier a progressivement aménagé des chemins et une place pour caravanes, transformé l'ancien hangar et construit la "nouvelle église tsigane de Céligny" (constituée d'une série de containers sur des plots) ainsi qu'un chalet en bois. Plusieurs caravanes et roulottes ont été installées et Michael B.________ vit désormais à cet endroit avec sa famille. Le département cantonal a ordonné à huit reprises, entre le 17 septembre 1999 et le 12 mars 2002, des mesures administratives fondées sur les art. 129 ss de la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses (LCI), en vue d'une remise en état du terrain et à cause de violations des normes cantonales sur l'aménagement du territoire, la protection des cours d'eaux et les forêts. Les décisions suivantes ont été successivement notifiées à Michael B.________: - le 17 septembre 1999: ordre de cessation immédiate des travaux d'aménagement d'un chemin; - le 1er octobre 1999: ordre d'enlever immédiatement la caravane entreposée sur le terrain et d'évacuer tous les matériaux (tout-venant) ayant servi à la création du chemin; - le 2 décembre 1999: ordre d'enlever deux nouvelles caravanes, de supprimer le chemin d'accès aménagé sans droit et de démolir toutes les parties nouvelles du hangar existant, interdiction d'utiliser le nouveau chemin au nord de la parcelle, et avis qu'en cas de refus d'obtempérer, le département ferait procéder aux travaux d'office; - le 18 avril 2000: ordre d'enlever immédiatement les caravanes, la roulotte ainsi que les toilettes mobiles, et de supprimer le chemin d'accès nouvellement créé; - le 12 mars 2001: ordre de supprimer, dans les trente jours, les aménagements nouveaux du chemin, soit une bordure en éléments préfabriqués et des lampadaires; - le 7 novembre 2001: ordre de remettre en état la partie nord de la parcelle, recouverte de tout-venant, et d'évacuer des containers, dans un délai de trente jours; - le 1er mars 2002: ordre d'arrêter immédiatement les travaux de construction du chalet en bois, de démolir la partie du bâtiment déjà réalisée, d'évacuer les matériaux et de remettre la parcelle dans son état antérieur; - le 12 mars 2002: interdiction d'utiliser la construction en bois édifiée sans autorisation à quelques fins que ce soit. Ces mesures administratives étaient parfois assorties de sanctions administratives au sens des art. 137 ss LCI (amendes). Michael B.________ a recouru séparément contre chacune de ces décisions auprès du Tribunal administratif cantonal.