Citation: 1C_595/2024 E. A

Aux mois de juillet et d'août 2021, le Conseil d'État du canton de Vaud a été saisi de dénonciations concernant le fonctionnement de la Municipalité de Perroy (ci-après: la municipalité); il était reproché au Syndic de cette commune, Didier Haldimann, de ne pas respecter les règles sur la récusation et les conflits d'intérêts. Le 21 septembre 2021, la Cheffe du département compétent (actuellement le Département des institutions et du territoire du canton de Vaud - DITC) a chargé la Préfète du district de l'Ouest lausannois d'une enquête administrative sur ces faits. Le 29 octobre 2021, la préfète a rendu son rapport, concluant à l'existence de conflits d'intérêts et à l'absence de récusation sur certains dossiers. Ce rapport a été transmis à la municipalité (cf. sur ce point l'arrêt 1C_388/2022 du 28 avril 2023) qui, après avoir tenu une séance extraordinaire le 27 juin 2023, a demandé au Conseil d'État, le 7 juillet 2023, d'ouvrir une procédure de révocation à l'encontre du syndic. Cette démarche a été appuyée par le Conseil communal ainsi que par l'ensemble du personnel de l'administration communale. Le 17 avril 2024, le Conseil d'État a rendu la décision suivante: