Citation: BGE 143 III 208 E. 4.2.1

Le billet à ordre (eigener Wechsel ou Eigenwechsel; art. 1096 ss CO) est un écrit par lequel le tireur, que l'on dénomme le souscripteur (Aussteller), s'engage à payer à un autre, le bénéficiaire ou BGE 143 III 208 S. 212 le preneur (Wechselnehmer), ou à son ordre, une somme d'argent à une échéance déterminée. En d'autres termes, le billet à ordre met en présence le souscripteur, qui promet de payer un montant à une échéance déterminée et qui est donc le débiteur, et le preneur, qui est le créancier du souscripteur et qui peut transmettre sa créance à d'autres personnes, les porteurs (ANNE PETITPIERRE-SAUVAIN, Les papiers-valeurs, 2006, TDPS vol. VIII/7, n. 526 s. p. 158; Revue valaisanne de jurisprudence [RVJ] 1993 p. 209 consid. 3a). Selon l'art. 1098 al. 1 CO, sont notamment applicables au billet à ordre, en tant qu'elles ne sont pas incompatibles avec la nature de ce titre, les dispositions relatives à la lettre de change concernant l'échéance (art. 1023-1027 CO), le paiement (art. 1028-1032 CO) et les recours faute de paiement (art. 1033-1047, 1049-1051 CO). A teneur de l'art. 1098 al. 2 CO, sont notamment aussi applicables au billet à ordre les dispositions concernant la lettre de change payable chez un tiers ou dans une localité autre que celle du domicile du tiré (art. 994 et 1017 CO). Ce qui caractérise le billet à ordre et le distingue de la lettre de change (gezogener Wechsel), c'est que celui qui le souscrit, au lieu de donner mandat à une tierce personne - le tiré (Bezogener) - d'effectuer un paiement à l'échéance, promet d'effectuer ce paiement lui-même (ARMINJON/CARRY, La lettre de change et le billet à ordre, 1938, n. 355 p. 401; voir aussi PETITPIERRE-SAUVAIN, op. cit., n. 526 s. p. 158 s.; ANTOINE EIGENMANN, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. II, 2008, n° 1 ad Introduction aux articles 1096-1099 CO).