Citation: 4C.342/2004 16.12.2004 E. 1

Par lettre recommandée du 13 mars 1996, adressée au défendeur, la demanderesse a dénoncé le prêt au remboursement et réclamé la restitution du solde du prêt et le paiement des intérêts dans un délai expirant le 24 mai 1996. Le défendeur n'a pas obtempéré en motivant comme il suit son refus de le faire dans une lettre de son conseil du 21 mars 1996: "Lors de l'audience de jugement du 22 septembre 1995, nous avions résolu l'affaire du prêt de Mme Y.________. En effet, étant donné que mon client avait remboursé sa part, par CHF 40'000.-, à son ex-belle-mère, les parties étaient convenues que ce problème était réglé, du moment que Mme Y.________ n'entendait pas réclamer à sa fille le remboursement du solde que cette dernière restait personnellement lui devoir. En d'autres termes, Mme Y.________ avait fait donation à sa fille du solde de ce prêt. C'est la raison pour laquelle les parties - qui, je vous le rappelle, étaient soumises au régime de la séparation de biens - ont décidé, en cours d'audience et d'un commun accord, de modifier la convention sur les effets accessoires de leur divorce. C'est ainsi que nous avions supprimé le paragraphe concernant cette affaire."