Citation: 2C_351/2009 30.06.2009 E. 3

3.1 Intitulé "Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion", l'art. 76 al. 1 LEtr prévoit que, lorsqu'une décision de renvoi ou d'expulsion de première instance a été notifiée, l'autorité compétente peut, entre autres mesures destinées à en assurer l'exécution, mettre la personne concernée en détention (lettre b), notamment si des éléments concrets font craindre que cette personne entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (ch. 3) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (ch. 4). Ces deux chiffres décrivent des comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition (Untertauchensgefahr); ils peuvent donc être envisagés ensemble (Andreas Zünd, Kommentar Migrationsrecht, 2008, n° 6 ad art. 76 LEtr). Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore lorsqu'il laisse clairement apparaître qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Lorsqu'il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit établir un pronostic, en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son concours à l'exécution du renvoi le moment venu, c'est-à-dire lorsque les conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d'une certaine marge d'appréciation, ce d'autant qu'il doit en principe entendre l'intéressé (arrêts 2C_206/2009 du 29 mars 2009, consid. 4.1; 2C_128/2009 du 30 mars 2009, consid. 3.1). 3.2 En l'espèce, le recourant fait valoir, sur un mode appellatoire, que le Service de la population et des migrants aurait eu connaissance de l'adresse à laquelle il vivait, sans affirmer ni exposer en quoi le Tribunal cantonal aurait établi de manière manifestement inexacte les faits ou en violation du droit (cf. mémoire de recours, art. 6). Il est par conséquent douteux que ces faits puissent être pris en considération. Cet point n'a pas besoin d'être tranché du moment que le recours doit de toute manière être rejeté, même en tenant compte de ces éléments. 3.3 En l'espèce, le simple fait que le recourant ait donné une adresse à des autorités en Suisse ne garantit pas encore qu'il prêtera son concours à l'exécution du renvoi le moment venu. Les faits retenus par le Tribunal cantonal montrent au contraire qu'il y a un véritable risque de disparition: le recourant a commencé par mentir sur sa véritable identité. Il a toujours refusé de collaborer à l'établissement de sa véritable identité, sinon lorsque celle-ci lui a permis de rester en Suisse par mariage. Lorsque le Tribunal administratif a rejeté le recours qu'il avait déposé contre le renouvellement de son autorisation de séjour et lui a imparti un délai pour quitter le territoire, il a disparu. Enfin, il a réitéré son refus de quitter la Suisse en audience du 30 avril 2009. A cet égard, il soutient que son refus ne constitue pas un refus de collaborer à son renvoi, mais la manifestation de son désir de rester en Suisse auprès de ses enfants. Quoi qu'il en soit, cette objection ne lui est d'aucun secours du moment qu'il lui est loisible d'initier une procédure d'autorisation de séjour depuis son pays d'origine en se prévalant s'il le souhaite de l'art. 8 CEDH. A supposer que l'on puisse retenir que le recourant a déjà débuté une procédure d'autorisation de séjour en Suisse (cf. consid. 1.3), un tel fait ne l'autoriserait de toute façon pas à séjourner en Suisse (cf. art. 17 al. 1 LEtr), puisqu'il ne remplit pas les conditions de l'art. 17 al. 2 LEtr. 3.4 Enfin, l'exécution du renvoi ne s'avère pas d'emblée impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (cf. art. 80 al. 6 let. a LEtr a contrario) et devrait avoir lieu dans un délai raisonnable, comme l'a retenu à bon droit le Tribunal cantonal, ce que le recourant ne critique pas (cf. art. 76 al. 4 LEtr). 3.5 Par conséquent, en jugeant que le recourant entend se soustraire à son renvoi et que son comportement permet de conclure qu'il se refuse à obtempérer aux instructions des autorités, le Tribunal cantonal n'a pas violé le droit fédéral.