Citation: 4C.89/2005 13.07.2005 E. 3.3.1

3.3.1.1 A teneur de l'art. 425 al. 2 CO, les dispositions du mandat sont applicables au contrat de commission, à condition que les normes du Titre 15e du CO n'y dérogent pas. Ainsi, le commissionnaire répond de la bonne et fidèle exécution du mandat conformément à l'art. 398 al. 2 CO (Josef Hofstetter, Le mandat et la gestion d'affaires, TDPS, vol. VII, tome II,1, p. 197; von Planta, op. cit., n. 6 ad art. 425 CO). Le mandataire doit exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son cocontractant (art. 321a al. 1 CO applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO). Le degré de la diligence requise dépend de critères objectifs: le mandataire est tenu d'agir comme le ferait toute personne diligente dans la même situation (Franz Werro, Commentaire romand, n. 14 ad art. 398 CO; Hofstetter, op. cit., p. 113). La mesure de la diligence doit être déterminée selon les capacités, les connaissances techniques et les aptitudes du mandataire que le mandant connaît ou aurait dû connaître (ATF 127 III 357 consid. 1c). En particulier, le commissionnaire doit choisir le tiers cocontractant avec discernement (Engel, op. cit., p. 559). Si le mandant ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le mandataire est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO). L'art. 428 al. 2 CO précise que si le commissionnaire est en faute, il doit réparer tout le dommage causé par l'inobservation du contrat. 3.3.1.2 En l'occurrence, le défendeur a accepté de vendre des francs suisses contre des Deutschmark à un ressortissant italien alors qu'il ne connaissait ni sa formation, ni l'activité professionnelle qu'il exerçait, et encore moins la surface financière dont il disposait. Pour toute coordonnée, le dénommé D.________ ne lui a fourni qu'un numéro de natel analogue au natel suisse "easy", ce qui est significatif de l'opacité dans laquelle ce personnage cherchait à se mouvoir. Cette manière d'agir dans le secret, pour le moins surprenante, aurait déjà dû alerter le recourant. A cela s'ajoute que le recourant a consenti à se rendre en Italie pour effectuer la transaction, sans être informé du lieu précis du rendez-vous, qui ne lui a été communiqué qu'à son arrivée à Domodossola. Dans ce contexte, il est incompréhensible qu'il ait décidé de rencontrer seul D.________, sans se faire accompagner par quiconque. Au contraire, lorsqu'il est parvenu en taxi à l'hôtel sis en bordure de la route menant à Milan, il a demandé à C.________, qui l'avait suivi en voiture, de se tenir à l'écart, se mettant de la sorte à la merci de D.________, lequel était, lui, escorté de deux comparses. Enfin, le gain élevé promis par D.________ (20 % à 50 % de la somme investie) devait rendre le défendeur, qui travaillait alors pour une grande fiduciaire, particulièrement attentif à la manière dont l'opération allait être menée. Il suit de là qu'il est patent que le recourant n'a pas rempli avec soin la mission qui lui était confiée. 3.3.1.3 Le défendeur n'a pas établi que cette violation de son devoir de diligence soit intervenue sans faute de sa part. De toute manière, le déroulement des faits susrappelé démontre avec éclat que la violation contractuelle lui est imputable. 3.3.1.4 La cour cantonale a retenu que si le défendeur avait contrôlé l'authenticité des billets de banque allemands, il aurait refusé d'opérer l'échange. Il s'agit d'une constatation relative à la causalité naturelle, qui ne peut être revue en instance de réforme (ATF 128 II 22 consid. 2d). Selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le manque de précaution pris par le défendeur dans le cadre de l'affaire était propre à provoquer un résultat du genre de celui qui s'est produit (sur la notion de causalité adéquate, ATF 129 II 312 consid. 3.3). 3.3.1.5 Il n'est plus contesté que le dommage correspond au montant remis par le demandeur à C.________ le 5 octobre 2001 à la gare de Domodossola, soit 150'000 fr. 3.3.1.6 Les quatre conditions cumulatives de la responsabilité contractuelle du défendeur à l'endroit de C.________ sont manifestement réalisées. Le demandeur, qui est cessionnaire des droits dont son représentant indirect C.________ est titulaire contre le défendeur, peut ainsi invoquer la réparation du dommage causé par ce dernier dans le cadre de l'exécution du contrat de commission (cf. art. 32 al. 3 CO; ATF 126 III 59 consid. 1b). Le premier moyen du recourant doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.