Citation: 5A_29/2009 18.03.2009 E. 4

L'art. 9 al. 1 CC prévoit que les registres publics et les titres authentiques font foi des faits qu'ils constatent et dont l'inexactitude n'est pas prouvée. Le procès-verbal de notification du commandement de payer selon l'art. 72 al. 2 LP est un titre public au sens de l'art. 9 CC (ATF 120 III 117 consid. 2; 117 III 10 consid. 5c et les références). L'attestation sur le commandement de payer administre donc, en principe, la preuve de la notification, mais les parties ont le droit de rapporter la preuve contraire (ATF 107 III 1 consid. 2). Il est cependant de règle en cette matière que, si le procès-verbal est lacunaire ou s'il y a contestation, c'est l'office qui supporte en première ligne le fardeau de la preuve de la notification régulière (ATF 120 et 117 III précités; 110 III 9 consid. 2). En l'espèce, l'indication figurant sur le commandement de payer selon laquelle la notification a eu lieu en mains propres du débiteur est contestée. C'est dès lors en vain, en vertu de la règle précitée, que le recourant allègue qu'il aurait appartenu au débiteur d'apporter la preuve de l'inexactitude de ladite attestation.