Citation: 2C_357/2008 25.08.2008 E. 5

De l'avis des recourants, la décision de fermeture du "Club" est dénuée de base légale. 5.1 Adopté par le Grand Conseil du canton de Vaud, l'art. 16 lettre a LPros constitue une base légale formelle au sens de l'art. 36 Cst. Les recourants ne critiquent pas ce point. En revanche, ils estiment qu'en jugeant que les conditions de l'art. 16 lettre a LPros sont réunies dans leur cas, le Tribunal cantonal est tombé dans l'arbitraire. 5.2 Les recourants ne contestent pas que, par deux fois, en date des 2 mai 2007 et 6 février 2008, la Police de sûreté a constaté que des prostituées originaires de divers pays exerçaient leur profession dans les locaux du "Club" sans disposer d'autorisation de séjour ni de travail et que certaines d'entre elles n'étaient pas inscrites dans le registre. Ils soutiennent en revanche que, jusqu'à l'arrêt rendu le 20 novembre 2007 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, aucune jurisprudence n'imposait au tenancier de salon de vérifier les titres de séjour des personnes fréquentant son établissement. Or, depuis le 20 novembre 2007, il n'y aurait eu qu'un seul contrôle, ce qui rendrait impossible une violation répétée au sens de l'art. 16 lettre a LPros. Ce raisonnement est erroné. En effet, il est constant qu'une nouvelle jurisprudence doit s'appliquer immédiatement, y compris aux affaires pendantes au moment où elle est adoptée et aux faits survenus avant que ce changement ne soit connu des justiciables (arrêt 4C.9/2005 du 24 mars 2005, consid.3.2; 1P.392/1996 du 28 mai 1997 reproduit in RDAF 1998 I p. 312 et in RDAF 1999 I p. 553, consid. 4; ATF 122 I 57 consid. 3c/bb). Ce principe est pleinement applicable, dès lors que les exceptions prévues par la jurisprudence (en matière de computation des délais, de recevabilité de recours ou d'assurances sociales notamment) n'entrent à l'évidence pas en ligne de compte en l'espèce (arrêt 4C.9/2005 du 24 mars 2005, consid. 3; arrêt 1P.392/1996 déjà cité, consid. 4; ATF 122 I 57 consid. 3c/bb avec les références; 120 V 128 consid. 3). Par conséquent, en jugeant que la présence, constatée à deux reprises, de prostituées étrangères dénuées de toute autorisation de séjour et de travail dans les locaux du "Club" constituait une violation répétée de la législation fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers le Tribunal cantonal a dûment appliqué l'art. 16 lettre a LPros, sans compter au demeurant que le défaut d'inscription au registre de certaines prostituées, constaté à deux reprises également, constitue aussi une violation répétée de l'art. 13 LPros. Le grief d'arbitraire doit par conséquent être écarté.