Citation: 4C.351/2002 25.02.2003 E. 3

Le recourant prétend qu'il a signalé à l'intimé dans le délai imparti les défauts qu'il a constatés. S'agissant de l'embrayage, il allègue que l'existence du vice affectant ce dispositif a été établie par expertise. Au sujet de la portière que la Cour d'appel a tenue pour avoir été réparée par le défendeur, le demandeur s'étonne que celle-ci se soit fondée uniquement sur le témoignage de l'employé du vendeur, alors qu'aucune facture relative à cette intervention ne lui a été présentée. En ce qui concerne la perte d'huile qu'il a annoncée le 27 avril 1998, il soutient que l'avis des défauts était suffisamment motivé en fait et que la cour cantonale a apprécié arbitrairement les faits en considérant que la remontée d'huile au niveau des pistons et des cylindres, prouvée par expertise, n'avait rien à voir avec le défaut en question. 3.1 L'acheteur doit vérifier l'état de la chose reçue aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires et aviser sans délai le vendeur s'il découvre des défauts dont celui-ci est garant (art. 201 al. 1 CO). S'il ne procède pas ainsi, la chose est tenue pour acceptée, à moins qu'il ne s'agisse de défauts que l'acheteur ne pouvait découvrir à l'aide des vérifications usuelles (art. 201 al. 2 CO). Selon l'art. 201 al. 3 CO, de tels défauts cachés doivent être signalés immédiatement sous peine de voir la chose tenue pour acceptée, même avec ces défauts. L'avis des défauts, qui n'est soumis à aucune forme particulière, doit être motivé en fait. A tout le moins, il indiquera exactement les défauts et exprimera l'idée que l'acheteur ne tient pas la chose vendue pour conforme au contrat et invoque la garantie du vendeur; l'acheteur ne saurait se borner à exposer des considérations générales (ATF 107 II 172 consid. 1a; Tercier, op. cit., n. 703; Engel, op. cit., p. 38; Honsell, op. cit., n. 10 ad art. 201 CO). L'art. 201 CO, d'après lequel l'acheteur doit aviser le vendeur sans délai, est d'application stricte (ATF 107 II 172 consid. 1a et les nombreuses références). En vertu de la règle générale de l'art. 8 CC, il incombe à l'acheteur, qui se prévaut des art. 197 ss CO, de prouver que l'avis des défauts a été donné en temps utile; il lui appartient aussi d'établir à quel moment il a eu connaissance des défauts, à qui et comment il les a signalés (ATF 118 II 142 consid. 3a; 107 II 172 consid. 1a in fine). 3.2 Il n'est pas contesté que le demandeur a signalé au défendeur les trois défauts susmentionnés en date du 27 avril 1998, soit dans le délai d'avis conventionnel de trois mois après la livraison du véhicule, survenue le 11 février 1998. De même, il a été admis - à juste titre - que l'avis des défauts donné par le recourant était suffisamment motivé. En ce qui concerne le vice concernant l'embrayage, la cour cantonale a retenu qu'il n'avait jamais existé. Le grief se rapporte en réalité strictement à l'établissement des faits, d'où son irrecevabilité. Ce moyen a d'ailleurs été examiné et rejeté en instance de recours de droit public. De même, la Cour d'appel, appréciant les preuves rassemblées et plus particulièrement les déclarations d'un témoin, a admis que la portière avait été réparée. Comme on l'a vu, la voie de la réforme ne saurait être utilisée pour remettre en cause l'appréciation des moyens de preuves. La critique est derechef irrecevable. Finalement, l'autorité cantonale a retenu en fait que la voiture achetée le 3 février 1998 ne perdait pas d'huile le 27 avril 1998. Elle a procédé à une appréciation des preuves et privilégié l'opinion de l'expert privé E.________ exprimée dans son rapport du 11 septembre 1998, lequel n'a mentionné qu'une "remontée d'huile", mais pas une fuite d'huile. Il s'agit évidemment encore d'une constatation de fait, qu'il n'est pas possible de critiquer dans la présente instance. Du reste, cette constatation a résisté au grief d'arbitraire invoqué par le recourant dans le recours de droit public qu'il a formé parallèlement. Il suit de là que le moyen, sous toutes ses facettes, est entièrement irrecevable.