Citation: 2C_530/2023 E. 6.3

6.3. En l'espèce, la Cour de justice a noté que le complément alimentaire de la recourante contenait de la passiflora incarnata, parties aériennes, et de la crataegus monogyna et oxycantha, sommités fleuries. Elle a relevé que ces deux ingrédients ne figuraient pas sur l'annexe à l'ordonnance sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires et que seuls les fruits séchés de l'espèce crataegus oxycantha étaient répertoriés dans la liste de l'UE des nouveaux aliments autorisés. Sur le vu de ces éléments, on ne voit pas en quoi la Cour de justice serait tombée dans l'arbitraire en considérant que les ingrédients utilisés n'étaient pas des nouvelles sortes de denrées alimentaires déjà autorisées. Par ailleurs, la Cour de justice a remarqué qu'il n'y avait pas d'entrée pour passiflora incarnata, parties aériennes, dans le catalogue européen sur le statut des nouveaux aliments, répertoriant la consommation humaine avant le 15 mai 1997, ni pour crataegus monogyna ou pour les sommités fleuries de crataegus oxycantha. Il y avait seulement une entrée pour passiflora edulis, avec l'indication que le fruit est comestible. Dès lors qu'une consommation des ingrédients avant le 15 mai 1997 n'est pas répertoriée dans le catalogue européen, c'est de manière soutenable que la Cour de justice a considéré qu'une consommation humaine de ces composants était négligeable avant le 15 mai 1997. S'agissant des autres conditions de l'art. 15 al. 1 let. g ODAIOUs, il résulte de l'arrêt attaqué que le procédé employé par la recourante a fait l'objet d'un brevet il y a une "vingtaine d'années" et permet d'éliminer la cellulose, les gommes et les tanins. La Cour de justice n'a donc pas non plus adopté une position insoutenable en confirmant la première analyse du Service cantonal selon laquelle le procédé employé par la recourante est postérieur au 15 mai 1997 et entraîne une modification significative dans la composition ou la structure, affectant la valeur nutritionnelle, le type de leur métabolisme ou la teneur en substances indésirables. Ainsi que le relève le Service cantonal dans ses déterminations, on ne comprendrait pas le but de ce procédé, si, comme le prétend la recourante, il ne provoquait strictement aucune modification. Dans ces circonstances, la Cour de justice n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que les conditions de l'art. 15 al. 1 let. g ODAIOUs semblaient réunies, de sorte que le complément alimentaire de la recourante est soumis à autorisation pour pouvoir être mis sur le marché.