Citation: 5P.363/2002 05.12.2002 E. 1

En l'espèce, le recourant a été autorisé à quitter la clinique le 9 septembre 2002. La mesure d'hospitalisation ayant pris fin par décision du médecin responsable (art. 30 al. 1 de la loi genevoise, du 7 décembre 1979, sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques; RS/GE K 1 25), le recourant n'a dès lors plus d'intérêt actuel à la remettre en cause. Les circonstances exceptionnelles qui permettraient de renoncer à cette exigence ne sont par ailleurs pas réalisées. Le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises qu'en matière de privation de liberté à des fins d'assistance le séjour dans un établissement approprié n'est pas limité légalement à un bref laps de temps; l'intérêt actuel peut exister encore au moment où la cour suprême est saisie d'un recours de droit public; l'on ne saurait ainsi dire qu'une telle mesure échapperait toujours à sa censure (ATF 109 Ia 169 consid. 3c p. 170/171; arrêt 5P. 119/1995 du 1er mai 1995 consid. 1, dans lequel le recourant se plaignait du défaut de compétence du Conseil de Surveillance Psychiatrique; arrêt P. 207/1984 du 24 mai 1984, consid. 2 publié à la Semaine judiciaire 1984 p. 530; arrêt 5C. 3/1997 du 20 janvier 1997, consid. 2). Il est sans importance à cet égard que le recourant fonde son recours sur la violation de son droit d'être entendu, à savoir sur un droit de nature purement formelle. L'annulation de l'arrêt attaqué n'ayant plus de portée pratique, il est en effet superflu d'examiner un tel grief (ATF 123 II 285 consid. 4a p. 287; 120 Ia 165 consid. 1b p. 167; 118 Ia 488 consid. 2a p. 492). Il n'est par ailleurs pas manifeste que la question litigieuse, à savoir la participation du mandataire à l'audition du médecin devant l'autorité de recours (cf. du reste à ce sujet ATF 119 Ia 260), se repose à nouveau dans un cas semblable. Il ressort en effet de l'arrêt cantonal (p. 4, consid. 2) que le recourant a soulevé un tel grief motif pris que la pratique de l'autorité de recours n'est pas homogène en la matière. On ne peut dès lors pas considérer qu'il s'agit d'une question de principe qu'il s'imposerait de résoudre (cf. arrêt P. 207/1984 du 24 mai 1984 paru à la Semaine judiciaire 1984 p. 530; arrêt P. 19/1982 du 29 avril 1982 publié également à la Semaine judiciaire 1982 p. 552). Il résulte de ce qui précède que le recourant n'avait pas qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ. Le présent recours est dès lors irrecevable (ATF 118 Ia 488 consid. 1a p. 490).