Citation: 6B_1228/2013 E. 4.3

4.3. Le recourant soutient par ailleurs que sa condamnation en vertu de l'art. 26 RGP/Lausanne est arbitraire. Force est de constater qu'à teneur de cette disposition (cf. supra consid. 4.1), aucune sanction pénale n'est prévue en cas de violation de l'interdiction posée. Eu égard au principe nulla poena sine lege, les autorités précédentes ne pouvaient par conséquent pas prononcer, respectivement confirmer l'amende ordonnée en se basant sur cette seule disposition de droit matériel. Elles ne mentionnent aucune autre disposition qui serait le fondement d'une sanction pénale en cas de violation de l'art. 26 RGP/Lausanne. Le principe susmentionné ne peut être vérifié. Dans ces circonstances, la condamnation est arbitraire. Le recours doit être admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente afin qu'elle examine, en garantissant les droits de la défense, si une base légale suffisante permet de prononcer à l'encontre du recourant l'amende litigieuse pour la violation commise. Ce qui précède rend sans objet le grief de violation de l'art. 52 CP.