Citation: 1A.22/2004 01.07.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 185 consid. 1 p. 188; 129 II 225 consid. 1 p. 227 et la jurisprudence citée). Les recourants ont formé, dans une même écriture, un recours de droit public et un recours de droit administratif. Cette manière de procéder est admise par la jurisprudence; toutefois, en vertu de la règle de la subsidiarité du recours de droit public énoncée à l'art. 84 al. 2 OJ, il convient de vérifier en premier lieu la recevabilité du recours de droit administratif (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16; 126 I 97 consid. 1c p. 101). 1.1 Selon les art. 97 al. 1 et 98 let. g OJ, mis en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance et qui sont fondées sur le droit fédéral - ou qui auraient dû l'être - pour autant qu'aucune des exceptions prévues aux art. 99 à 102 OJ ou dans la législation spéciale ne soit réalisée. Le recours de droit administratif est aussi recevable contre les décisions cantonales fondées à la fois sur le droit fédéral et sur le droit cantonal dans la mesure où la violation de dispositions du droit fédéral directement applicables est en jeu (cf. art. 104 let. a OJ; ATF 127 II 1 consid. 2b/aa p. 3/4; 126 I 50 consid. 1 p. 52; 126 II 171 consid. 1a p. 173, 300 consid. 1a p. 301/302; 125 II 10 consid. 2a p. 13 et les arrêts cités). En revanche, c'est la voie du recours de droit public qui est ouverte contre des décisions fondées uniquement sur le droit cantonal et ne présentant aucun rapport de connexité avec l'application du droit fédéral (ATF 126 V 30 consid. 2 p. 32; 123 II 359 consid. 1a/aa p. 361). Pour que le recours de droit administratif soit recevable il ne suffit donc pas que, lors de l'application du droit cantonal autonome, une règle de droit fédéral doive être observée ou doive également être appliquée. Encore faut-il que le droit public fédéral représente la base ou l'une des bases sur lesquelles repose la décision prise dans le cas particulier dans le domaine en cause (ATF 126 V 30 consid. 2 p. 32; 124 II 409 consid. 1d/dd p. 414 et la jurisprudence citée). A teneur de l'art. 34 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), le recours de droit administratif est recevable contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance sur la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir et sur des demandes de dérogation en vertu des art. 24 à 24d LAT. Les autres décisions prises en dernière instance cantonale, fondées sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, sont définitives sous réserve du recours de droit public. 1.2 En l'occurrence, nul ne conteste que la zone de dégagements et de verdure dans laquelle le mât d'antennes et l'armoire technique prendraient place appartient à la zone à bâtir, de sorte que l'art. 24 LAT n'entre pas en considération (ATF 116 Ib 377 consid. 2a p. 378). Par ailleurs, l'arrêt attaqué ne met pas en cause la compatibilité des installations avec l'ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.710), mais il nie leur conformité à la zone dans laquelle elles prendraient place, telle qu'elle est définie par le règlement communal sur le plan général d'affectation et sur le plan partiel d'affectation du village, et la possibilité d'octroyer une dérogation sur la base de la législation cantonale. L'arrêt attaqué se fonde ainsi exclusivement sur le droit public communal et cantonal, dont la violation doit être invoquée par le biais du recours de droit public (cf. Urs Walker, Baubewilligung für Mobilfunkantennen: bundesrechtliche Grundlagen und ausgewählte Fragen, DC 2000, ch. 1.4.1, p. 7; Christian Bovet, Construction et télécommunications, in: Journée du droit de la construction 2001, p. 127/128). Les recourants prétendent certes que l'impossibilité d'ériger des antennes de téléphonie mobile sur le territoire communal à laquelle conduirait l'arrêt attaqué n'est pas conforme au droit fédéral et, en particulier, à la loi fédérale sur les télécommunications (LTC; RS 784.10), qui vise à garantir aux particuliers et aux milieux économiques des services de télécommunication variés, avantageux, de qualité et concurrentiels, et aux principes généraux de l'aménagement du territoire définis à l'art. 1er LAT. Un tel grief ne peut être invoqué à l'appui d'un recours de droit administratif que si cette voie de droit est ouverte sur le fond en vertu des art. 34 al. 1 LAT et 97 al. 1 OJ, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence (ATF 125 II 10 consid. 2b p. 14 et les arrêts cités; cf. ATF 115 Ib 383 consid. 1a in fine p. 386). Il en va de même des griefs relatifs à une prétendue violation des droits constitutionnels, tels que la liberté économique ou le droit à l'égalité de traitement (ATF 125 II 1 consid. 2a p. 5; 123 II 8 consid. 2 p. 11; 122 II 373 consid. 1b p. 375; 122 IV 8 consid. 1b p. 11 et les arrêts cités). Seule la voie du recours de droit public est donc ouverte. 1.3 En leur qualité respective de requérante d'une autorisation de construire refusée en dernière instance cantonale et de propriétaire de la parcelle sur laquelle les installations litigieuses devraient être érigées, A.________ AG et B.________ ont qualité pour agir en vertu de l'art. 88 OJ. Les autres conditions de recevabilité du recours de droit public sont pour le surplus remplies de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le fond.