Citation: I 853/05 28.12.2006 E. A

A la suite de plusieurs accidents ayant entraîné des atteintes à son épaule droite, S.________ s'est vu allouer par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA) une rente fondée sur un taux d'invalidité de 33,33 % et un gain annuel assuré de 53'515 fr., avec effet dès le 1er août 1992 (décision et décision sur opposition des 17 juillet 1992 et 30 septembre 1994). Le 12 octobre 1998, il est tombé dans des escaliers et a senti un craquement dans l'épaule gauche, alors qu'il se retenait avec la main gauche. Par la suite, l'épaule est restée bloquée et douloureuse. Le docteur P.________, chirurgien orthopédiste, a posé le diagnostic de capsulite rétractile post-traumatique de l'épaule, avec ankylose, et a pratiqué une intervention chirurgicale en vue de mobiliser l'épaule sous narcose, le 3 mars 1999. L'employeur de l'assuré a annoncé l'accident à la CNA, qui en a pris les suites en charge. S.________ a suivi un traitement de réhabilitation, du 31 mai au 25 juin 1999 à la Clinique X.________. Au terme de ce séjour, les docteurs A.________ et T.________ ont attesté une pleine capacité de travail dans une activité ne nécessitant pas de déplacer des charges de façon répétitive ni de travailler au-dessus du niveau de l'épaule. L'assuré a toutefois continué à faire état d'importantes douleurs à l'épaule gauche; il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité, le 27 septembre 1999. Par lettre du 28 janvier 2000, la CNA a annoncé à l'assuré qu'elle mettrait fin au versement des indemnités journalières le 1er février 2000 et statuerait ultérieurement sur le droit à une rente et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Le 14 mars 2000, le docteur D.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a examiné l'assuré et constaté une amyotrophie de l'épaule gauche, qui avait perdu un peu de sa mobilité depuis l'accident et restait douloureuse lors des mouvements extrêmes. Il a proposé d'allouer une indemnité pour une atteinte à l'intégrité de 10 %. Professionnellement, une activité à hauteur d'établi, pour des petits travaux sans mouvements de traction ni de torsion au niveau des épaules était exigible à raison de 75 à 80 %. Une activité de surveillant était exigible à 100 %, contre 25 à 30 % pour une activité de manoeuvre (rapport du 14 mars 2000). Par décision du 16 janvier 2001 et décision sur opposition du 9 mars 2001, la CNA a alloué à l'assuré une indemnité pour une atteinte à l'intégrité de 10 % et a modifié le droit à la rente, en ce sens qu'une rente fondée sur un taux d'invalidité de 33,33 % et un gain annuel assuré de 61'058 fr. serait versée dès le 1er février 2001. Entre-temps, l'assuré a été incarcéré aux Etablissements pénitenciers Y.________, du 27 septembre 1999 au 17 août 2001, date à laquelle il a bénéficié d'une liberté conditionnelle. Dès sa sortie de prison, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'Office AI) l'a convoqué à un stage au Centre Z.________, du 10 septembre 2001 au 9 mars 2002. Au terme de cette période d'évaluation, les maître de stage ont fait état d'une pleine capacité à assumer un emploi de chauffeur-livreur, d'aide magasinier ou de manoeuvre dans l'industrie. Ils ont toutefois émis des réserves sur sa résistance physique à long terme, compte tenu d'une période d'incapacité de travail attestée du 7 au 16 février 2002 par son médecin traitant en raison de douleurs dorsales. En conclusion, il ont proposé de retenir une capacité résiduelle de gain de 18'000 fr. par an, compte tenu d'un rendement limité à 50 % (rapport de stage du 21 février 2002). En août 2002, le docteur L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a examiné l'assuré et posé le diagnostic de probable rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, plus particulièrement du sus-épineux (rapport du 16 août 2002). Une imagerie par résonance magnétique, réalisée le 16 octobre suivant, a confirmé ce diagnostic (déchirure et rupture de la coiffe de la musculature rotatrice, accompagnées de vraisemblable synovite proliférative et d'atrophie musculaire; rupture et rétraction de 3 cm environ du tendon sus-épineux; rapport du 16 octobre 2002 du docteur N.________). Le 22 novembre 2002, le docteur L.________ est intervenu chirurgicalement et a constaté une large rupture de la coiffe des rotateurs. Il a pratiqué une ténodèse du long chef du biceps (LCB) et une acromioplastie de l'épaule gauche. Il a attesté une incapacité de travail totale jusqu'au 12 juin 2003. Le docteur H.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a examiné l'assuré le 15 septembre 2003 et constaté une amélioration de la mobilité de l'épaule par rapport à l'année précédente. La force restait en revanche très réduite, notamment celle du sus et du sous-épineux, qui ne paraissaient pas très fonctionnels. La capacité de travail de l'assuré était entière dans une activité légère exercée à hauteur d'établi et l'assuré pouvait travailler «dans le cadre de la rente qui lui avait été allouée». Une indemnisation supplémentaire pour atteinte à l'intégrité n'était pas nécessaire. La CNA, qui avait repris le versement d'indemnités journalières, a mis fin à ces prestations avec effet dès le 1er octobre 2003 et a refusé de modifier la rente d'invalidité allouée précédemment à l'assuré (décision du 25 septembre 2003). Elle a par ailleurs refusé d'entrer en matière sur une demande de reconsidération de la décision sur opposition du 9 mars 2001 (décision du 2 décembre 2003). L'assuré a recouru contre ce refus d'entrer en matière devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, puis le Tribunal fédéral des assurances. La juridiction cantonale (jugement du 18 août 2004) et le Tribunal fédéral des assurances (arrêt S. du 27 octobre 2006, U 17/05) ont rejeté ses conclusions. Pour sa part, l'Office AI a rejeté la demande de prestations de l'assuré, par décision du 16 mars 2004, au motif qu'il présentait un taux d'invalidité inférieur à 40 %, n'ouvrant pas droit à une rente (décision du 16 mars 2004 et décision sur opposition du 27 décembre 2004).