Citation: U 4/06 19.06.2006 E. 2

2.1 Selon la jurisprudence, les règles applicables sont, en principe, celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 447 consid. 1.2.1, 127 V 467 consid. 1). Selon l'art. 9 al. 3, 2ème phrase LAA, une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler. Des documents médicaux du dossier (cf. not. rapports des docteurs L.________ et M.________ du 6 mai 2003 et de leur confrère C.________ du 30 décembre 2003), il ressort que le recourant bénéficiait d'une prise en charge médicale en raison d'un syndrome obstructif sévère avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2003, de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Cela étant, le droit litigieux doit être examiné à l'aune des dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, pour la période courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période postérieure. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 2.2 Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et les principes jurisprudentiels concernant la notion de maladie professionnelle et l'exigence d'une relation prépondérante entre l'atteinte à la santé et l'action d'une substance nocive ou de certains travaux énumérés dans la liste de l'annexe I de l'OLAA. Il suffit donc d'y renvoyer, non sans préciser que, selon la jurisprudence, l'aggravation d'un état maladif antérieur par des substances ou des travaux figurant sur la liste établie par le Conseil fédéral conformément à l'art. 9 al. 1 LAA ou par l'exercice de l'activité professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA est assimilée à une affection provoquée par ces même causes (ATF 117 V 354; cf. ATF 108 V 158). On ajoutera que selon l'art. 77 al. 1 deuxième phrase LAA, en cas de maladie professionnelle, l'assureur auprès duquel le travailleur était assuré au moment où sa santé a été mise en danger la dernière fois par des substances nocives ou certains travaux ou par l'exercice d'une activité professionnelle doit allouer les prestations. Lorsqu'une maladie professionnelle a été contractée dans plusieurs entreprises assurées auprès de divers assureurs (cf. art. 77 al. 3 let. d LAA), les prestations sont allouées par l'assureur dont relevait l'entreprise où la santé de l'assuré a été mise en danger pour la dernière fois (art. 102 al. 1 OLAA).