Citation: 2C_636/2023 E. 5

Invoquant l'art. 6 CEDH, le recourant reproche à l'instance précédente d'avoir violé son droit d'être entendu en ce qu'elle aurait omis d'examiner le dossier pénal principal et omis de lui donner la possibilité d'expliquer l'absence de toute faute de sa part. Il soutient que le dossier pénal aurait dû être requis du Ministère public conformément à l'art. 31 LPA/VD, de sorte qu'un échange d'écritures sur les griefs que l'autorité intimée entendait retenir à son encontre soit organisé. En l'occurrence, il ressort de la décision attaquée que l'instance précédente a dûment donné la possibilité au recourant de s'exprimer sur le contenu de l'ordonnance pénale du 25 août 2023. Celui-ci s'est en effet déterminé, le 15 septembre 2023, sur la demande d'interdiction de postuler, a contesté l'aspect pénal des propos tenus et a nié que ceux-ci puissent justifier une interdiction de procéder. Il a également précisé avoir fait opposition à l'encontre de l'ordonnance pénale rendue le 25 août 2023. Au surplus, du moment que le recourant a eu l'occasion de se prononcer sur l'ordonnance pénale du 25 août 2023, qui est fondée sur les éléments figurant au dossier pénal, l'instance précédente pouvait renoncer à requérir sa production du Ministère public sans violer le droit d'être entendu du recourant. Le grief de violation du droit d'être entendu tiré de l'art. 6 CEDH doit par conséquent être rejeté.