Citation: 6B_1085/2017 E. 3.7.1

3.7.1. En substance, la cour cantonale a retenu qu'au vu des appels téléphoniques du recourant et du Centre d'engagement et de transmission, il se justifiait pleinement de se rendre chez le recourant pour l'interpeller, étant relevé qu'il n'avait pas hésité à déposer une remorque sur une route cantonale, comportement dénué de sens et dangereux, uniquement parce qu'il était mécontent que la police ne puisse intervenir sur sa propriété, domaine privé. Dès lors qu'il avait d'emblée admis avoir déplacé cette remorque, respectivement qu'il avait admis avoir conduit un véhicule automobile auquel était attelé la remorque, et qu'il était sous le coup d'un retrait du permis de conduire, il se justifiait de l'emmener au poste de police. Adoptant une attitude d'emblée oppositionnelle, agressive et arrogante, le recourant s'en était pris physiquement et verbalement à un agent de police, allant jusqu'à lui faire une prise d'étranglement, après l'avoir menacé. Pour se dégager de cette situation, étant acculé contre le véhicule de service, l'agent concerné n'avait eu guère d'autre choix que de réagir très rapidement, en donnant un coup de genou à l'entrejambe du recourant et en lui faisant une clé de bras. C'est à ce moment-là que l'autre agent était intervenu pour aider son collègue en difficulté, faisant usage du spray au poivre contre le recourant. Les agents avaient été contraints de maîtriser le recourant et de l'entraver au moyen des menottes. La cour cantonale a souligné que, d'une part, le coup de genou et la clé de bras que l'agent B.________ avait effectués sur le recourant, dont il était notoire qu'il s'agissait de techniques utilisées par la police pour se dégager d'une prise d'étranglement, étaient parfaitement proportionnés aux circonstances, compte tenu du fait que le policier avait l'avant-bras droit du recourant appuyé contre son cou et qu'il était acculé contre le véhicule. Ils visaient uniquement à permettre à cet agent de se dégager d'une prise d'étranglement. D'autre part, l'intervention de l'agent C.________ en vue d'aider son collègue à se sortir d'une situation délicate, par l'emploi d'un spray au poivre, apparaissait également pleinement justifiée et tout à fait proportionnée, puisqu'elle était destinée à faire lâcher prise au recourant. Enfin, le fait d'avoir dû utiliser la force pour faire céder une personne oppositionnelle, la maîtriser et l'entraver par des menottes, était, dans les circonstances décrites précédemment, parfaitement proportionnées, vu l'état de tension dans lequel se trouvaient les policiers, dont l'un se faisait agresser. La cour cantonale a ainsi estimé que le comportement des policiers, couvert par l'art. 14 CP, était licite au regard de cette disposition, l'élément subjectif de l'infraction d'abus d'autorité n'étant par ailleurs pas réalisé dans le cas d'espèce, dès lors qu'il n'était nullement établi que par la coercition physique exercée contre le recourant, les deux policiers aient eu l'intention de lui nuire. Il s'ensuivait que l'infraction d'abus d'autorité (art. 312 CP) ne saurait être reprochée aux policiers intervenus le 3 juin 2016.