Citation: 2C_90/2024 E. 1

1. Pour apprécier, s'il s'agit d'une entreprise agricole, on prendra en considération les immeubles assujettis à la présente loi (art. 2)." Pour qu'une entreprise agricole soit reconnue comme telle, il faut tout d'abord la présence cumulative d'immeubles (a), de bâtiments (b) et d'installations agricoles (c) qui doivent former une unité (d). De plus, ces éléments doivent servir de base à la production agricole (e) et leur exploitation doit exiger, dans le canton de Genève, au moins 0,6 UMOS (f) (ATF 135 II 313 consid. 5). Les bâtiments agricoles (b) sont ceux servant, d'une part, à l'habitation et, d'autre part, à l'exploitation - p. ex. les locaux techniques, granges et étables - (ATF 135 II 313 consid. 5.2.1 et les auteurs cités; cf. aussi ATF 121 III 75 consid. 3c). L'habitation comprend également les locaux où résident les ouvriers et on y incorpore aussi très souvent l'habitation destinée à la génération précédente (YVES DONZALLAZ, Traité de droit agraire suisse: droit public et droit privé, Tome 2, 2006, n° 2549 p. 353). La loi ne définit pas la notion d'installations agricoles (c). Certaines peuvent être de nature immobilière et faire partie des bâtiments d'exploitation. Il en va ainsi des silos ou des hangars. Leur nombre et leur variété dépendent du type d'agriculture, de son implantation géographique et de la grandeur de l'entreprise (arrêt 2C_1034/2019 du 8 juillet 2020 consid. 4.4.1). Elles doivent comprendre des locaux destinés à ranger les machines nécessaires à l'exploitation des terres (arrêt 2C_1034/2019 susmentionné consid. 4.4.3).