Citation: BGE 127 V 219 E. 2bb

En l'espèce, il est constant que le recourant est un francophone établi dans le Jura bernois. Dès le début de la procédure d'expertise ordonnée par l'intimé, il a demandé à pouvoir se faire examiner par des médecins ou dans un hôpital de sa région, déclarant qu'il avait peur de se présenter "devant une commission médicale de langue allemande, comprenant mal (son) dossier". Cette question a été au centre du différend qui l'oppose à l'Office AI, indépendamment du problème de fond. Or, on ne comprend pas pourquoi l'office s'est obstiné, dans ces circonstances, à faire examiner le recourant par les médecins d'un COMAI situé en Suisse alémanique, alors que de tels centres existent aussi en Suisse romande. Il paraît s'être agi, en l'occurrence, d'une mesure purement vexatoire, sans aucune justification objective, d'ordre médical notamment. Or, compte tenu du statut particulier de cette institution propre à l'assurance-invalidité et de l'importance de son rôle dans l'instruction des faits d'ordre médical (cf. l'art. 72bis RAI et ATF 123 V 177 consid. 4), on doit exiger de la part des organes d'exécution le strict respect des droits fondamentaux des assurés qui doivent, dans le cadre de leur obligation de collaborer à l'établissement des faits pertinents, se soumettre à une expertise auprès d'un tel Centre d'observation médicale. La liberté de la langue d'une part et la garantie de ne pas subir de discrimination en raison de sa langue d'autre part s'inscrivent au rang de ces droits. Cela ne signifie cependant pas qu'un assuré peut demander dans tous les cas qu'une expertise médicale soit conduite et rédigée dans une langue qu'il comprend. Il faut, à cet égard, s'en tenir à la règle d'après laquelle, on l'a vu, seules les langues officielles de la Confédération peuvent être utilisées dans les relations avec les autorités (cf. ALBERTINI, op.cit., p. 342 ss). Restent réservées les règles procédurales relatives à l'assistance d'un interprète qui ne sont toutefois pas en cause ici. Dès lors, quand un assuré qui doit se soumettre à une expertise dans un COMAI demande à l'office compétent de désigner un centre d'observation médicale où l'on s'exprime dans l'une des langues BGE 127 V 219 S. 227 officielles de la Confédération qu'il maîtrise, il y a lieu, en principe, de donner suite à sa requête, à moins que des raisons objectives justifient une exception. A défaut, l'assuré a le droit non seulement d'être assisté par un interprète lors des examens médicaux - comme cela a d'ailleurs été le cas en l'espèce - mais encore d'obtenir gratuitement une traduction du rapport d'expertise du COMAI. Certes, la jurisprudence ne reconnaît pas à un assuré ou à son mandataire le droit de se faire traduire les pièces du dossier rédigées dans une langue qu'il ne maîtrise pas ou de manière seulement imparfaite (RCC 1983 p. 392; arrêt non publié V. du 3 novembre 1992, I 50/92). Sur ce point, le jugement attaqué est conforme à la loi. Mais, comme on l'a vu, ce n'est pas la question qui se pose ici. En l'occurrence, l'office intimé n'a jamais soutenu qu'il existait une raison quelconque empêchant que l'expertise du recourant ait lieu dans un COMAI situé en Suisse romande, alors même que celui-ci l'avait demandé dès qu'il a été informé qu'il devrait se soumettre à une telle expertise. C'est dès lors à bon droit que le recourant se plaint de n'avoir pu obtenir de l'office intimé une traduction française du rapport établi le 23 mars 2000 par le COMAI. Le recours est bien fondé sur ce point également. Aussi convient-il d'annuler le jugement attaqué ainsi que la décision administrative du 18 août 2000 et d'inviter l'intimé à faire parvenir au recourant, à bref délai, une copie du rapport susmentionné, accompagnée d'une traduction en langue française. L'office reprendra ensuite l'instruction de la cause au fond, après avoir donné au recourant l'occasion de s'exprimer sur le contenu de cette expertise médicale.