Citation: 4A_455/2007 12.02.2008 E. 4.2

4.2.1 A titre liminaire, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que le siège de l'intimé confirmait son renvoi de ... à Genève, sur la base de courriels non versés au dossier, mais mentionnés par A.________ dans un de ses propres courriels. La critique est vaine. Sous let. B/h/hb du jugement, la cour ne fait qu'énumérer le contenu du courriel adressé le 23 février 2005 par A.________ et D.________ au siège de l'intimé. Ainsi, il est indiqué que ce courriel précisait que « le 21 février 2005, le chef des opérations adjoint pour l'Asie centrale et l'Asie du sud avait décidé le retour à Genève de X.________, à la suite de ses refus réitérés, décision qui avait été confirmée par le siège de l'intimé à Genève dans deux messages du 22 février 2005 ». Au demeurant, la critique est dénuée de pertinence, puisqu'il n'est pas contesté que le refus d'obtempérer de la recourante face à l'injonction de la délégation d'accepter le lien hiérarchique au coordinateur de protection ne pouvait que conduire à son retour en Suisse. Enfin, quoi qu'en pense la recourante, les dépositions de A.________ ne sauraient être dénuées de force probante, dès lors qu'elles sont corroborées par d'autres témoignages. 4.2.2 La cour cantonale a retenu, sous let. B/e du jugement, que le 16 juillet 2004, l'intimé a établi un rapport d'appréciation de qualité au sujet des prestations, compétences et comportement de la recourante dans le cadre de son travail. La recourante revient sur cette constatation en reprochant à la juridiction cantonale d'avoir omis de préciser la période concernée par ledit rapport, ainsi que son contenu qu'elle énumère en détail. Pour la recourante, le fait pertinent est sa capacité d'adaptation et sa flexibilité, lesquelles qualités auraient dû figurer dans le certificat de travail, ce qu'elle développe plus loin, sous l'intitulé « de la violation de l'art. 330a CO », et qui sera également analysé dans ce considérant. Par sa manière de présenter son argumentation, la recourante perd de vue qu'il ne suffit pas d'écrire que la cour « omet de préciser » tel ou tel fait pour démontrer le caractère insoutenable, et donc arbitraire, de la constatation de fait incriminée. Il ne suffit également pas de dire qu'il s'agit d'un fait pertinent pour la solution du litige, sans autre explication. En cela, le grief se rapportant à l'établissement des faits est irrecevable. Il convient en outre d'observer que, même si l'autorité cantonale n'a pas retranscrit le contenu du rapport en question, elle n'en a pas pour autant fait fi, puisqu'elle a dûment mentionné, dans les faits du jugement, l'existence de ce rapport, qu'elle a décrit comme étant de qualité. En tout état de cause, le fait que la flexibilité et la capacité d'adaptation de la recourante aient été louées par E.________, dans son rapport du 16 juillet 2004, ne change rien au motif de licenciement invoqué, qui s'est produit ultérieurement au rapport cité et qui n'est pas remis en cause par la recourante, par le biais de l'art. 105 al. 2 LTF (cf. ATF 131 III 535 consid. 4.3; 130 III 699 consid. 4.1). L'autorité cantonale a retenu que le manque de flexibilité et d'adaptation de la recourante lors de sa mission à ... a constitué une des raisons essentielles de son licenciement et qu'il y avait lieu de le mentionner dans le certificat de travail. Or, la recourante ne démontre pas que l'indication dans le certificat de travail du motif de la fin des rapports de travail serait contraire au droit fédéral. Elle se contente de dire qu'elle n'a porté aucun préjudice à son employeur et que celui-ci n'engagerait pas sa responsabilité vis-à-vis d'un futur potentiel employeur en mentionnant, dans le certificat de travail, la très bonne intégration et la flexibilité professionnelle de son ancienne employée. On ne voit du reste pas en quoi le droit fédéral aurait été violé. Selon la jurisprudence, le certificat de travail qualifié doit être conforme à la réalité et complet. Il doit ainsi s'exprimer sur tous les points visés par l'art. 330a CO, soit sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité du travail et la conduite du travailleur, au risque, sinon, de se rendre responsable à l'égard d'un futur employeur (ATF 129 III 177 consid. 3.2 et les références citées). Dans le cas d'espèce, l'indication du motif de la fin des rapports de travail - qui se rapporte au manque de flexibilité et d'adaptation de la recourante - est conforme à la réalité et apparaît, de surcroît, pertinent pour un futur employeur, dès lors que, comme l'admet la recourante dans son écriture de recours, la capacité d'adaptation et la flexibilité professionnelle sont des qualités recherchées dans les organisations internationales humanitaires. C'est, par conséquent, à bon droit que l'autorité cantonale n'a pas fait état, dans le certificat litigieux, de « la très bonne intégration » et de « la flexibilité professionnelle de la demanderesse ». Cependant, au même titre que la cour cantonale a estimé qu'il convenait d'indiquer, en relation avec la mission effectuée en ..., que la recourante s'était bien intégrée dans l'équipe, il y a également lieu de faire mention de la bonne intégration de la recourante au sein de l'équipe de droit coutumier et de la division juridique au siège de l'intimé, du 4 juillet 2001 au 28 février 2004, tel que cela ressort du rapport d'appréciation daté du 16 juillet 2004. L'arrêt attaqué sera dès lors réformé dans ce sens. 4.2.3 Sous l'intitulé « de la liaison amoureuse entre Mme X.________ et M. A.________ et de divers courriels à caractère privé échangés en juin et juillet 2004 », la recourante reproche à la cour cantonale de ne pas s'être penchée sur le contenu des courriels en question. Elle revient sur les explications qui ont eu lieu entre les intéressés au sujet de ces courriels et sur leur lien avec un possible poste de juriste à créer à ..., en affirmant que A.________ a élaboré un cahier des charges en tout point conforme aux compétences de la recourante. Ces éléments seraient à même d'expliquer le comportement de la recourante lorsque, quatre mois plus tard, elle s'est retrouvée à ... dans un appartement à côté de celui du chef de délégation, mais éloignée hiérarchiquement de celui-ci en raison d'une liaison amoureuse. Dans son argumentation, la recourante oppose sa propre version des faits à celle de la cour cantonale, sans démontrer dans quelle mesure la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent. Motivé ainsi, le grief est irrecevable. La Cour de céans ne voit par ailleurs pas comment les « faits précisés » par la recourante pourraient influer sur le sort du litige, dès lors que la recourante a accepté d'occuper le poste qui lui a été proposé à ... postérieurement à l'échange des courriels à caractère privé et qu'indépendamment de leur contenu, il avait été convenu entre les intéressés que la mission en ... serait strictement professionnelle. De plus, les éléments indiqués par la recourante ne permettent pas de rendre vraisemblable que la recourante s'est retrouvée à ... dans un appartement à côté de celui du chef de délégation. Ils n'apparaissent pas plus comme des indices de la volonté de A.________ de renouer une liaison amoureuse avec la recourante lors de sa mission à ... et de lui imposer par là un éloignement hiérarchique. 4.2.4 La recourante critique la définition donnée par les juges précédents du poste qu'elle devait occuper à .... Elle soutient que la cour cantonale s'est rendue coupable d'arbitraire et a fait preuve d'une partialité en sa défaveur, en affirmant que son poste était celui d'une juriste de protection - en lieu et place d'une juriste opérationnelle - et que le lien hiérarchique au coordinateur de protection (ou Co-Prot) était clairement défini avant son arrivée en .... La juridiction cantonale s'est fondée sur le courriel de A.________ du 26 novembre 2004, ainsi que sur les dépositions de celui-ci, de F.________ et de B.________, pour retenir que la définition du poste dont l'intimé avait besoin à ... a été déterminée et décidée avant l'octroi du poste et que le rattachement au coordinateur de protection était une décision commune, mûrement réfléchie, des dirigeants de la délégation. La recourante remet en cause l'appréciation de l'autorité cantonale, en discutant la portée des éléments de preuve sur lesquels l'autorité a fondé son appréciation. Ainsi, elle se réfère au courriel de A.________ du 26 novembre 2004 intitulé « Replacement S.________, Change of position file » (pièce 27) et affirme qu'il a été interprété de façon arbitraire. Elle revient en particulier sur la terminologie utilisée et relève que la description des tâches concerne « les tâches du Conseiller juridique opérationnel ». La recourante invoque aussi le courriel de F.________ du 18 mars 2005 (pièce 2 de l'intimé), dans lequel il est précisé que le poste occupé par la recourante à ... avait comme référentiel métier au siège de l'intimé: « JUR-OP », au même titre que le poste des juristes à Washington, Bagdad ou Tel-Aviv. La recourante fait également grief à la cour cantonale d'avoir ignoré le fragment du témoignage de A.________, qui précisait qu'entre 2002 et 2004, les conseillers juridiques dépendaient plutôt des chefs de délégation. La recourante souligne encore que, lorsque la cour cantonale constate que le rattachement hiérarchique a été discuté avant son départ, elle a ignoré la déposition de B.________, selon laquelle son travail aux ressources humaines ne consistait pas à entrer dans les détails de la hiérarchie de chaque délégation et que, dans le cas de la recourante, elle n'aurait fait que finaliser le contrat. La critique tombe à faux. Tout d'abord, il n'est pas contesté que la description du poste litigieux, qui a fait l'objet du courriel du 26 novembre 2004, a nécessité l'accord du Co-Prot et de son suppléant. Ensuite, ce document, qui est antérieur à l'arrivée de la recourante en ..., en février 2005, indique que « les objectifs de protection de la délégation seront mieux servis par une structure où le Co-Prot coordonne entièrement les dossiers US et AFG, avec l'assistance non d'un suppléant Co-Prot mais d'un conseiller juridique ». Il ressort donc expressément de ce courriel que le conseiller juridique dépendrait du Co-Prot, ce qui est corroboré par les témoignages de G.________, F.________ et B.________ - dont la recourante ne cite qu'un passage de la déposition -, qui ont déposé, de manière concordante, que pour ... le conseiller juridique était rattaché au département de protection. A cet égard, la recourante passe sous silence le contenu de son courriel du 21 février 2005, dans lequel elle a reconnu que la délégation à ... s'attendait à ce que la personne qui lui était envoyée fasse partie du département de la protection et, par conséquent, à recevoir une déléguée de protection, soit une juriste de protection « JUR/PROT ». Le fait que le courriel du 26 novembre 2004 fasse état de « tâches du conseiller juridique opérationnel » et que, comme indiqué par F.________, le poste occupé à ... par la recourante avait « JUR/OP » comme référentiel métier au siège sont sans pertinence, puisque ces éléments ne permettent pas d'établir que la recourante devait dépendre du seul chef de délégation. Il ressort bien plus des témoignages recueillis qu'en 2005, soit lorsque la recourante se trouvait en mission à ..., les conseillers juridiques pouvaient dépendre du Co-Prot. En effet, selon la déposition de A.________, ce n'est qu'entre 2002 et 2004 que les conseillers juridiques dépendaient plutôt des chefs de délégation, à l'exception de .... Quant à F.________, il a affirmé qu'« actuellement, et depuis 2004, le conseiller juridique aux opérations dépendait du « CO-PROT » et cela fonctionnait très bien ». La cour cantonale n'a donc pas fait montre d'arbitraire dans l'appréciation des preuves en ayant retenu que le poste dont l'intimé avait besoin à ... dépendait du coordinateur de protection et que ce poste avait été défini avant son attribution à la recourante. 4.2.5 En dernier lieu, la recourante s'attache à discuter de son renvoi de la mission de ... vers le siège de Genève et des événements survenus entre son retour le 25 février 2005 et son licenciement le 13 juin 2005. S'agissant de son renvoi, la recourante indique que la cour ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, affirmer que la décision de son renvoi émanait du chef des opérations adjoint pour l'Asie centrale et l'Asie du sud et que cette décision avait été confirmée par le siège de l'intimé. Une telle affirmation, qui repose sur des documents qui n'ont pas été versés en cause, ne peut que provenir d'une interprétation arbitraire du courriel du 26 novembre 2004. L'argumentation de la recourante est sans fondement, pour les raisons déjà exposées ci-dessus au consid. 4.2.1, auquel il peut être renvoyé. Quant au dernier volet de sa critique, la recourante tente de justifier, de manière largement appellatoire, pour quelle raison elle n'a pas parlé avant le 5 avril 2005 du problème de ses relations personnelles avec A.________. Il va sans dire qu'une telle critique est irrecevable, ce d'autant plus que la recourante n'indique pas en quoi les événements survenus entre le 25 février 2005 et le 13 juin 2005, à supposer qu'ils soient constatés, devraient être considérés comme les indices d'une discrimination.