Citation: 4A_373/2015 E. 4.1.3

4.1.3. Troisièmement, la cour cantonale semble accorder un poids particulier au fait que l'administrateur a démissionné le 24 novembre 2000 déjà. L'argument ne convainc toutefois pas. Pour l'administrateur, le surendettement (à la valeur d'exploitation) était manifeste (cf. supra consid. 4.1), et il devait entreprendre les démarches prévues par la loi. Sa démission, intervenue ultérieurement, ne saurait ainsi l'exonérer de toute responsabilité. A suivre le raisonnement de la cour cantonale, il suffirait à un administrateur de démissionner pour échapper à toute responsabilité, alors même que, durant son mandat, l'organe concerné connaissait le surendettement de la société et avait le temps de procéder à l'avis au juge, ce qui aurait pour conséquence (non souhaitable) de réduire à néant la protection que le législateur entendait accorder aux créanciers par l'art. 725 al. 2 CO (sur le constat, cf. décision de l'Obergericht de Zurich du 3 juillet 2008 consid. 4 publié in BlSchK 2009 p. 148 et les auteurs cités). A cet égard, on peut d'ailleurs rappeler que l'administrateur a lui-même reconnu n'avoir pas rempli ses fonctions d'administrateur en ne requérant pas les informations qu'il était en droit d'obtenir à ce titre et, en conséquence, en ne prenant pas les décisions qui étaient de son ressort (cf. arrêt entrepris consid. 4.1 p. 16). C'est à tort que l'autorité précédente estime que les " mesures " proposées par D.________ " supposaient toutefois l'écoulement d'un certain temps pour mesurer (sic) leur efficacité ". Le système mis sur pied par le législateur (l'avis au juge) ne tend pas à donner aux organes le temps nécessaire pour évaluer si les mesures envisagées par la société permettent effectivement de conduire à un assainissement. L'avis au juge ne peut être différé que s'il est constaté qu'il existe des perspectives d'assainissement concrètes, réalisables à court terme, et que les mesures concrètes correspondantes sont aussitôt prises, ce qui n'a pas été établi en l'espèce. Le fait que l'administrateur n'était plus en fonction entre le jour de sa démission et celui où la faillite a été prononcée n'est pas déterminant pour établir la violation du devoir, mais il devra, le cas échéant, être examiné en lien avec la causalité (cf. infra consid. 4.3.4, dernier paragraphe).