Citation: 4C.94/2003 23.04.2004 E. 5

Dans son dernier grief, la défenderesse s'en prend à l'indemnité pour tort moral allouée à la demanderesse, reprochant à la cour cantonale une fausse application de l'art. 328 CO. 5.1 Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Le salarié victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à cette disposition du fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (cf. ATF 125 III 70 consid. 3a). Cette disposition prévoit que, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 129 IV 22 consid. 7.2; 125 III 269 consid. 2a). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 129 IV 22 consid. 7.2). La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où celle-ci relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; cependant, comme il s'agit d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, le Tribunal fédéral examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (cf. ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 37; 125 III 269 consid. 2a p. 273 s. et les arrêts cités). 5.2 L'indemnité pour tort moral allouée à la demanderesse concerne uniquement les atteintes subies en relation avec le travail effectué. Elle ne vise pas à indemniser la jeune fille en raison des abus sexuels commis par l'époux de la défenderesse, celle-ci ayant déjà obtenu réparation à ce titre sur le plan pénal. Seuls les éléments ressortant des conditions de travail imposées à la demanderesse sont donc pertinents. 5.3 Selon les constatations cantonales, la jeune fille, qui était mineure au moment des faits, a été cantonnée, durant 13 mois, dans une situation proche de l'esclavage. Ne bénéficiant d'aucun jour de congé ni de vacances, elle travaillait tous les jours durant 13 heures pratiquement sans s'arrêter, de 6 heures du matin à 19 ou 20 heures. Son travail consistait à s'occuper des enfants de la famille et de ceux d'autres couples portugais, à faire le ménage, la lessive à la main, ainsi que la cuisine pour cinq personnes. Elle n'avait pas l'autorisation de sortir seule ni, dès janvier 1994, le droit de regarder la télévision, car elle devait aller se coucher en même temps que les enfants entre 19h. et 20h., ce qui correspondait à la fin de sa journée de travail. Non seulement elle ne bénéficiait pas d'une chambre individuelle, mais elle a dû partager son lit avec l'un des deux enfants de la famille depuis décembre 1993. La jeune fille a de plus été quasiment privée de tout contact avec l'extérieur et cloîtrée dans l'appartement de la famille, de sorte qu'elle n'a pas pu tisser de liens sociaux ni apprendre le français. Enfin, hormis des sommes modiques et quelques habits, elle n'a jamais reçu d'argent durant les 13 mois de son activité pour la famille de la défenderesse. En pareilles circonstances, les époux A.________ ont fait subir à la demanderesse des conditions de travail portant indéniablement atteinte à sa personnalité. Ils ont exploité cette jeune fille, mineure au moment des faits, de manière choquante, violant ainsi gravement leurs obligations découlant de l'art. 328 al. 1 CO. La demanderesse a donc droit à l'évidence à une indemnité pour tort moral en vertu de l'art. 49 al. 1 CO. La défenderesse perd tout sens des réalités lorsqu'elle ose soutenir que les conditions d'une telle indemnisation ne sont pas réunies, en particulier parce que les atteintes à la personnalité subies par la demanderesse ne sont pas assez sérieuses. Le parallèle que cherche à tirer la défenderesse avec l'absence de condamnation pénale des époux pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) est à cet égard dépourvu de toute pertinence, les éléments constitutifs de cette disposition (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 219 CP no 2 ss) ne correspondant pas aux conditions de l'art. 49 CO.