Citation: 9C_94/2023 E. 6

La Cour de justice a nié que l'assujettissement du recourant à la TEO pour l'année 2019 constituât un cas d'application rétroactive de la loi puisqu'avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, le recourant était à nouveau soumis à l'obligation de s'acquitter des onze taxes prévues par la LTEO. Or elle a constaté que le recourant n'avait totalisé que neuf "prestations de service/TEO" sur les onze prescrites par la loi, soit: quatre TEO entre 2004 et 2007, trois prestations de service (une école de recrues [en 2008 et 2009] et deux cours de répétition [l'un en 2010 et l'autre en 2012]) et deux autres TEO en 2011 et 2018. A cet égard et conformément à la pratique de l'AFC, l'accomplissement de la troisième école de recrues sur deux ans était toujours considéré comme une seule prestation. L'assujettissement du recourant à la TEO était donc conforme au droit. En outre, le STEO n'avait pas adopté un comportement contraire à la bonne foi en n'ayant pas taxé le recourant pour les années 2013 à 2017, eu égard au changement de loi intervenu depuis lors. Il n'avait pas davantage pu faire naître chez lui certaines attentes quant au moment où il aurait procédé à la taxation des TEO, puisqu'il n'avait donné aucune information sur un régime dérogatoire à l'assujettissement prévu par la LTEO. En ce qui concerne enfin le montant de la TEO 2019, la juridiction cantonale a confirmé le calcul du STEO en fonction du revenu net ressortant du bordereau de taxation du recourant pour l'impôt fédéral direct de l'année 2019. Comme l'obligation imposée se fondait sur les faits relatifs à l'année 2019, la taxe n'avait pas à être calculée sur la base du revenu imposable en 2013.