Citation: 1C_582/2014 E. 3.3

3.3. A teneur de l'art. 17 al. 1 let. a LAT, les zones à protéger comprennent les lacs. Que la portion de lac en question soit attribuée au domaine public ne signifie ainsi pas qu'aucune affectation puisse être précisée. Cela étant, comme l'a relevé la CDAP, le droit cantonal peut prescrire d'autres mesures adéquates au lieu de délimiter des zones à protéger (art. 17 al. 2 LAT). On peut en effet admettre le renvoi à une concession définissant les aménagements et utilisations prévus. Cela n'enlève toutefois rien à l'obligation de coordonner prescrite par l'art. 25a LAT. Tout comme les autorités adoptant le PPA, les autorités délivrant les préavis se fondent sur des données indicatives quant aux installations portuaires. En d'autres termes, le projet n'est pas définitif dans la partie "lac" du plan. Les premiers juges exposent du reste expressément que la concession "pourra être octroyée ultérieurement, lorsque les caractéristiques du nouveau port auront été précisément définies", ce qui signifie que tel n'est pas le cas en l'état. En effet, le nombre de 62 places d'amarrage est donné à titre indicatif si bien que les caractéristiques et dimensions du nouveau port demeurent incertaines. Or, le plan, même s'il n'en règle pas les détails, contient une admission de principe du nouveau port, en particulier de son périmètre. Par ailleurs, les infrastructures de la partie plage et parc, en particulier les places de parc, sont dimensionnées notamment en fonction de la capacité d'accueil du port. Il est admis que la planification litigieuse a un objet bien précis puisqu'elle réglemente principalement la plage publique et le port. Il est dès lors nécessaire, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, d'examiner au stade de cette planification la conformité du projet aux dispositions légales en vigueur. En particulier, le PPA arrêtant d'ores et déjà le périmètre du futur port, les possibilités d'aménagement qu'offre celui-ci doivent être compatibles avec les exigences du droit de la protection de la nature et de l'environnement. En l'occurrence, l'OFEV juge lacunaire l'examen de l'impact du projet sur la flore aquatique, protégée par l'art. 21 al. 1 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451). Il est d'avis qu'une étude plus poussée du site au moyen de plongées effectuées en été (et non en hiver comme l'a fait le bureau d'études mandaté) et de relevés de plantes aquatiques pour une identification des espèces aurait été nécessaire et proportionnée compte tenu de l'importance du projet. Le dossier serait également lacunaire en ce qui concerne l'introduction de substances solides dans le lac, interdite par principe à l'art. 39 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) dont les exceptions sont soumises à conditions (art. 39 al. 2 et 3 LEaux). Indépendamment de toute analyse de fond, force est de constater que ces aspects n'ont pas été examinés par les autorités concernées. A cela s'ajoute qu'il y a lieu de coordonner la capacité des infrastructures portuaires avec celle des infrastructures à terre, ce qui implique une définition plus précise du nombre de places d'amarrage. En définitive, le renvoi à une concession à délivrer ultérieurement a pour conséquence de remettre l'examen de la légalité et de l'opportunité d'une importante partie du projet à plus tard, alors même que celui-ci constitue un tout, les aménagements terrestres étant liés aux aménagements lacustres, et que son futur périmètre est déjà défini. Le principe de coordination est par conséquent violé. Les autorités devaient soit délivrer la concession simultanément à l'adoption de la planification, soit se livrer à un examen approfondi de la faisabilité du projet dans le cadre de la présente procédure de planification.