Citation: 4C.141/2004 26.08.2004 E. 2

La défenderesse se plaint d'une violation des art. 398 al. 3 et 399 al. 2 CO. Il serait "manifeste et évidemment connu de tout un chacun pratiquant de longue date le commerce international" que les sociétés de surveillance disposent de la faculté de se substituer un tiers. La constatation de l'existence de cet usage relèverait de l'expérience générale de la vie, question qui pourrait être revue dans la procédure du recours en réforme. La demanderesse ne se serait d'ailleurs jamais opposée dans le passé à une substitution. La défenderesse soutient en outre que l'on ne saurait lui reprocher d'avoir manqué à ses obligations dans le choix et l'instruction donnée au sous-traitant. 2.1 En tant que la défenderesse allègue que la demanderesse aurait dans le passé toujours accepté qu'elle n'exécute pas personnellement les mandats de surveillance confiés, elle introduit un fait, qui ne ressort pas de l'arrêt querellé, sans se prévaloir d'une des exceptions l'y au-torisant. Il n'est donc pas possible d'en tenir compte (cf. consid. 1.2). 2.2 L'existence d'un usage relève de la constatation des faits (ATF 113 II 25 consid. 1a p. 27 et les références). L'arrêt entrepris ne contient aucune constatation sur la question de savoir s'il est d'usage que des sociétés de surveillance recourent dans l'exercice de leurs mandats au service de tiers. Dès lors que la défenderesse fonde son grief sur un fait, qui ne ressort pas de l'arrêt cantonal, sans invoquer une des exceptions prévues aux art. 63 al. 2 et 64 OJ, il est irrecevable (consid. 1.2). La Cour de céans peut au demeurant certes revoir les constatations de fait reposant sur l'expérience générale de la vie (ATF 127 III 453 consid. 5d p. 456; 115 II 440 consid. 5b p. 448); encore faut-il cependant que de telles constatations aient été faites, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Enfin, même si la pratique décrite par la défenderesse existait, le grief relatif à la violation de l'art. 399 al. 2 CO serait irrecevable dès lors qu'il se fonde derechef sur des faits, qui n'ont pas été constatés par l'autorité cantonale. Celle-ci n'a en effet retenu ni que la substitution aurait eu lieu dans l'intérêt de la demanderesse (cf. à ce sujet ATF 112 II 347 consid. 2b p. 354; arrêt 4C.24/1993 du 14 décembre 1993, consid. 2b/cc, publié in SJ 1994 p. 284) ni que le sous-traitant aurait été choisi et instruit avec soin. Au contraire, il ressort de l'arrêt querellé que l'entreprise choisie n'avait pas d'expérience dans la vérification du café et que les inexactitudes dans les résultats d'analyse proviennent d'une erreur commise dans la manière de sélectionner l'échantillonnage.