Citation: 4A_540/2015 E. 3.2.2

3.2.2. Dans sa réponse du 15 février 2013, la banque a allégué en substance que les liquidateurs du fonds Fairfield avaient ouvert action contre elle et les ayants droit économiques des remboursements de parts de fonds intervenus postérieurement au 17 mai 2004 (all. 21). A l'appui de cet allégué, elle a notamment produit l'acte du 14 mai 2010 ouvrant la procédure américaine, dont il ressort effectivement que celle-ci vise les remboursements accordés par le fonds depuis et après le 17 mai 2004. Le client a de toute façon admis cet allégué. Il est par ailleurs constant que sur instruction du client, 66,08 parts du fonds Fairfield ont été vendues le 15 mai 2006 et le produit de vente ($ 75'004,37) crédité sur son compte après déduction d'une commission de courtage. Ce remboursement s'inscrit clairement dans la période visée par la procédure américaine. Il est ainsi établi que cette procédure vise notamment le remboursement dont le client a bénéficié en 2006. Cas échéant, il incombait au client de rapporter la contre-preuve que la somme totale exigée par les liquidateurs du fonds n'incluait pas le remboursement de ses propres parts, ce qu'il n'a pas tenté de faire. Il s'ensuit le rejet du grief sans qu'il soit nécessaire de statuer sur la recevabilité de la pièce produite, qui est fortement sujette à caution au regard de l'art. 99 al. 1 LTF.