Citation: 1C_154/2015 E. 3.1

3.1. A la lecture de l'arrêt du 24 janvier 2013, on cherche en vain les prétendues directives portant sur la mise en oeuvre d'une procédure formelle de constatation de l'aire forestière au sens de l'art. 10 de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo; RS 921.0). Si, dans cette première procédure, le Tribunal cantonal s'est effectivement penché sur cette question, s'interrogeant notamment sur son caractère dilatoire, il l'a néanmoins laissée indécise jugeant que le recours devait être admis pour d'autres motifs liés, en particulier, à la distance du mur d'enrochement, initialement prévu à 9,5 m de la lisière, et aux ouvertures prévues en toiture. Quoi qu'il en soit, même à supposer qu'une telle procédure aurait dû être mise en oeuvre, cette omission ne saurait être sanctionnée par l'annulation du permis de construire. Dans son courrier du 25 février 2014, adressé à la municipalité, la DGE/FO a indiqué que la lisière en limite de la parcelle n° eee est issue d'une procédure de détermination de la surface agricole utile et qu'à ce titre elle revêt effectivement un caractère indicatif; elle a néanmoins relevé qu'une constatation formelle situerait certainement la lisière en amont de la délimitation actuelle. A cet égard, la DGE/FO s'est fondée sur les constatations faites sur les lieux lors de l'inspection locale du 27 juin 2012; à cette occasion, il a été mis en évidence que la végétation présente sur le haut de la parcelle ne peut pas être assimilée à de la forêt: il s'agit de "rejets" ou d'une "friche" résultant d'un manque d'entretien. La DGE/FO a également relevé que ces "rejets" n'ont ni fonction écologique prioritaire ni fonction protectrice en lien avec les dangers de glissement de terrain. Dans ses observations, l'OFEV a confirmé ces conclusions, précisant qu'une constatation formelle de l'aire forestière conduirait à situer la limite de la forêt à deux mètres de l'axe des troncs, soit plus au nord, à plus de 10,5 m du mur d'enrochement, excluant de ce fait une violation de la distance prévue par l'art. 27 LVLFO. L'OFEV a encore indiqué que l'analyse des photographies aériennes de la région - prises à intervalles réguliers depuis les années soixante - démontre que la végétation présente sur la partie nord de la parcelle n° eee ne remplit pas les critères quantitatifs d'âge minimal (vingt ans selon l'art. 4 al. 1 let. c LVLFO) pour être considérée comme assujettie à la loi forestière. Pour l'ensemble de ces motifs, l'OFEV a estimé que le renvoi de la cause pour entreprendre une procédure formelle de constatation n'est pas nécessaire, le projet ne violant pas la législation forestière.