Citation: 1C_694/2013 E. 2.3

2.3. En l'espèce, le Tribunal cantonal a estimé que la recourante n'avait plus d'intérêt à faire contrôler la bonne application de l'art. 77 LATC, puisque c'était désormais l'art. 79 LATC qui entrait en ligne de compte. Le fait nouveau intervenu depuis le dépôt du recours, à savoir la mise à l'enquête publique et l'adoption du nouveau PPA, rendait le recours sans objet; pour la cour cantonale, adjuger à la recourante ses conclusions n'y changerait rien. Cette motivation ne convainc pas: la recourante avait conclu, devant le Tribunal cantonal, à l'annulation de la décision de la municipalité et à la délivrance de l'autorisation préalable d'implantation. Son recours n'était dès lors pas devenu sans objet; elle avait encore manifestement un intérêt à obtenir un permis de construire et donc à faire vérifier si les "mesures provisionnelles" de l'art. 77 ou de l'art. 79 LATC entraient ou non en ligne de compte. En effet, si ces dispositions ne lui étaient pas applicables, sa demande d'autorisation préalable d'implantation devait être examinée à l'aune de la règlementation en vigueur - le PPA ECVA, qui classe ses parcelles en zone de chalets - et une autorisation n'était pas d'emblée exclue. Au demeurant, le nouveau PPA Les Ecovets n'ayant pas encore été approuvé par le département, il n'était pas entré en vigueur à la date de l'arrêt attaqué (cf. art. 61 et 61a LATC) et la question de son effet anticipé était toujours d'actualité. C'est dès lors de manière arbitraire que le Tribunal cantonal a jugé que la discussion relative à l'effet anticipé négatif du nouveau PPA avait perdu toute substance, rendant le recours sans objet. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis sur ce point.