Citation: 2C_37/2020 E. A

Albert le Grand SA (ci-après: ALG) est une société anonyme de droit suisse active dans la diffusion et la distribution de livres, essentiellement importés, en Suisse. En tant que diffuseur, elle définit le plan commercial et promotionnel des livres concernés et les fait connaître aux divers points de vente. En tant que distributeur, elle organise les flux physiques, logistiques et financiers entre les points de ventes de livres et l'éditeur et assure notamment un service de commande des produits et la gestion des ouvrages retournés (cf. art. 105 al. 2 LTF). L'activité d'ALG consiste principalement à diffuser et à distribuer les éditeurs qui lui demandent d'effectuer chacune de ces deux tâches en Suisse pour leur compte. Plus rarement, ALG accepte de ne se charger que de leur distribution dans le pays. Cela étant, entre 2005 et 2011, elle entretenait des relations contractuelles en tant que diffuseur et/ou distributeur avec 51 éditeurs, dont 33 sur la base d'un contrat écrit. Tous ces contrats écrits - sauf un - contenaient une clauseexpresse par laquelle les éditeurs confiaient la diffusion et/ou la distribution de leurs ouvrages en Suisse à titre exclusif à ALG.