Citation: B 97/03 18.03.2005 E. A

A.a S.________ a travaillé pour le compte de l'entreprise Y.________ SA. A ce titre, il était assuré en prévoyance professionnelle auprès de la Allgemeine Pensionskasse der Firma X.________ (Caisse générale de prévoyance de X.________; ci-après: la CGP) et de la Kaderversicherung der Firma X.________ (assurance des cadres de X.________, ci-après AC). Le 20 août 1996, Y.________ a confirmé à S.________ son départ à la retraite anticipée au 31 décembre 1996, selon l'arrangement intervenu avec lui dans le cadre des modalités du plan «Option 96». Y.________ s'engageait à lui verser, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, une prestation mensuelle correspondant au 70 % de son dernier salaire (point 2.1 prestations de base), du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, un montant mensuel de 1'940 fr. (point 2.3 versement transitoire 2: «pont AVS») et à prendre en charge, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, la totalité des primes de la CGP et de l'AC (point 2.4 primes de la CGP et l'AC). Le 10 septembre 2001, la CGP a informé l'assuré des montants des prestations mensuelles qu'il allait recevoir à partir du 1er janvier 2002 (rente de couple CGP de 3'771 fr. 50; rente de couple AC de 2'402 fr. 80; rente-pont de 2'060 fr. [jusqu'au 31 décembre 2004]). Par courrier du 29 septembre 2001, S.________ a demandé à la CGP et à l'AC que la rente CGP ne lui soit versée que jusqu'à concurrence de 1'797 fr. 20 par mois, le solde, lui étant versé en capital, soit 403'000 fr. A.b Le 1er novembre 2001, X.________ SA, en tant que successeur légal de Y.________, a informé S.________ qu'elle était dans l'impossibilité d'assurer les paiements prévus par le contrat d'option limité 1996/2000 et mettait fin à ceux-ci. Elle l'a par ailleurs invité à faire valoir ses droits dans la procédure concordataire ou de faillite, et, cas échéant, par la voie judiciaire. Le 21 novembre 2001, S.________ a fait part à X.________ SA de son opposition à la cessation des paiements et exigé que les obligations convenues par Y.________ soient exécutées. Le 29 novembre suivant, la CGP a indiqué à l'assuré qu'il n'était pas possible de différer des prestations de vieillesse et qu'elle comptait lui verser une rente de vieillesse mensuelle dès la fin du mois de décembre 2001. S.________ lui a répondu qu'il n'acceptait pas les dispositions prises par X.________ et requis que l'ensemble des prestations annoncées le 20 septembre 2001 soient versées selon ses instructions du 29 septembre 2001. Par courrier du 10 décembre 2001, la CGP et l'AC ont indiqué à l'assuré que la rente-pont AVS était une prestation de l'employeur qui devait être réclamée à celui-ci; ils lui ont par ailleurs confirmé qu'il allait bénéficier, à partir du 1er janvier 2002, d'une rente mensuelle vieillesse de couple CGP de 1'797,20 fr., d'une rente mensuelle vieillesse de couple AC de 2'402,80 fr. ainsi que d'une prestation partielle en capital CGP de 403'590,40 fr. Ces prestations ont été versées à partir de la date indiquée.