Citation: 6B_916/2009 03.11.2010 E. 5

Invoquant une violation du droit d'être entendu et du droit à un procès équitable, le recourant se plaint du refus d'ordonner l'apport de l'intégralité de la procédure brésilienne. 5.1 Dans son ordonnance du 11 juin 2008, le Président de la Cour des affaires pénales a mentionné que la question de savoir si les preuves apportées au dossier et aux débats étaient suffisantes ou non pour établir les faits retenus dans l'acte d'accusation relevait de l'appréciation desdites preuves et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner la production de documents démontrant le caractère établi des crimes allégués en amont. Il a également constaté que la demande de production de tout éventuel recours formé contre le jugement rendu le 19 septembre 2007 à Rio de Janeiro par le Tribunal régional fédéral de la 2ème région ou, à défaut, tout document démontrant que le jugement était définitif et entré en force n'était pas pertinente. En effet bien que ce jugement eût été versé au dossier, il n'avait pas été allégué qu'il aurait été définitif et entré en force. Aussi, il n'y avait pas lieu de solliciter des autorités brésiliennes des informations quant à la date prévisible du jugement de troisième instance. Enfin, le Président de la Cour a précisé que la demande d'apport à la procédure suisse de l'intégralité de la procédure brésilienne n'était pas pertinente, dans la mesure où les pièces essentielles de ladite procédure figuraient déjà au dossier. 5.2 Certes, le droit d'être entendu permet au justiciable de participer à la procédure probatoire en exigeant l'administration des preuves déterminantes. Reste que ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige. Or, en l'occurrence, le recourant n'indique pas quels sont les documents essentiels de la procédure brésilienne qui auraient pu manquer au dossier, sur quels éléments pertinents ceux-ci auraient pu porter, ni en quoi ces derniers auraient pu être déterminants pour la défense de sa cause. Il ne fournit aucune précision à ce sujet, de sorte qu'il n'est pas possible de discerner en quoi consiste la violation du droit d'être entendu dont il se prévaut. La critique est dès lors irrecevable.