Citation: 6B_1003/2021 E. B

Par arrêt du 10 juin 2021, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois, a rejeté le recours formé à l'encontre de l'ordonnance de classement du 31 mars 2021 par A.________, qui contestait le refus de lui allouer une indemnité. Les faits sont en substance les suivants. B.a. En date du 26 janvier 2007, un contrat de vente d'actions de la société B.________ SA a été conclu entre C.________, intervenant en tant qu'acheteur, et A.________, venderesse. Le prix de vente des actions a été arrêté à 850'000 fr., dont 250'000 fr. ont été payés à la signature du contrat. Le solde de 600'000 fr. devait être acquitté par le versement de 80 mensualités de 7500 fr., la première fois le 1 er mars 2007. L'une des dispositions contractuelles prévoyait que l'acheteur assumait la direction de la société dès la signature du contrat de vente d'actions. Au printemps 2012, l'acheteur a cessé d'acquitter les acomptes prévus par le contrat, alors même que ces acomptes couraient jusqu'en octobre 2013. Le 19 octobre 2012, l'administrateur unique de B.________ SA, D.________, a révoqué les pouvoirs de directeur de C.________, avec effet immédiat. B.b. Le 18 octobre 2013, B.________ SA, par son administrateur D.________, a porté plainte contre C.________ pour gestion déloyale, les faits dénoncés portant sur la période comprise entre le 26 janvier 2007, date de la désignation du prénommé comme directeur, et le 19 octobre 2012, date de sa révocation. Les reproches formulés à son encontre concernaient la gestion de la société dans son ensemble et plus particulièrement des prélèvements injustifiés sur les comptes de la société. Le 27 juin 2014, C.________ a porté plainte à son tour contre A.________, D.________ et la société fiduciaire de ce dernier pour usure, escroquerie et gestion déloyale, contre A.________ seule pour tentative de contrainte et contre D.________ seul pour inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité. Il reprochait en substance à A.________ et D.________ de l'avoir trompé quant à la réalité de la situation financière de la société au moment de la signature du contrat de vente d'actions. Il a notamment dénoncé des manipulations comptables effectuées avant et après la signature dudit contrat. Par la suite, le ministère public a ordonné, le 28 mai 2015, la jonction des deux causes ouvertes consécutivement aux deux plaintes pénales précitées. Elles ont été ultérieurement disjointes, par ordonnance du 19 octobre 2020. Le 12 février 2021, agissant dans le délai de prochaine clôture, la prévenue A.________ a requis une indemnité de 35'159 fr. 25 pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Par acte d'accusation du 31 mars 2021, le ministère public a, notamment, renvoyé en jugement A.________ devant le Tribunal de police l'arrondissement de La Côte pour répondre du chef de prévention d'usure. Ce même 31 mars 2021, le ministère public a également rendu l'ordonnance de classement évoquée plus haut. Il a en l'occurrence considéré que l'action pénale portant sur les deux chefs de prévention en cause était éteinte par la prescription. Quant aux effets accessoires du classement, il a d'abord précisé que c'était " exceptionnellement " que les frais de la décision étaient laissés à la charge dé l'État. Pour ce qui était de l'indemnité de 35'159 fr. 25 requise par la recourante pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure, le ministère public a estimé que l'assistance d'un mandataire professionnel n'était pas nécessaire en ce qui concernait le chef de prévention d'inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité, dès lors qu'il s'agissait d'une contravention, partant d'une infraction passible d'une amende seulement. S'agissant des effets accessoires du classement en relation avec le chef de prévention de contrainte, le ministère public a considéré qu'il ressortait du dossier que la fiduciaire E.________ SA, qui avait été mandatée par C.________, n'avait pas pu voir le grand livre 2013. Il lui avait été mentionné que si le compte créancier au 30 septembre 2013 était signé et reconnu par C.________, le grand livre en question lui serait communiqué. Il apparaissait donc que l'accès par C.________ au grand livre 2013 était subordonné au fait qu'il signe et reconnaisse le compte créancier précité, avec positions ouvertes en faveur de A.________, ce qu'il avait toutefois refusé de faire. A.________ prétendait que l'instruction n'a jamais permis de confirmer qu'elle se serait rendue coupable de l'infraction de contrainte. Il devait être toutefois tenu pour établi qu'elle était présente lors de la réunion avec la fiduciaire E.________ SA le 23 octobre 2013, à U.________, et que c'est bien elle qui avait subordonné l'accès au grand livre à la signature du compte créancier, ce qui servait d'ailleurs clairement ses intérêts. Or, par ce comportement, A.________ avait provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure. B.c. Dans son arrêt du 10 juin 2021, la cour cantonale a confirmé ce qui précède dans son résultat, par le biais d'une motivation qui sera reprise ci-après.