Citation: C 55/04 16.02.2005 E. 3

On doit donner raison au recourant. Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la clause prévue sous chiffre c) de la formule pré-imprimée «confirmation relative à l'initiation au travail», signée par l'intimée le 26 juillet 2002, ne prête pas à confusion. Le terme «résilier» est sans équivoque: résilier un contrat de travail, c'est mettre fin aux rapports de travail ou donner le congé. La résiliation est l'exercice d'un droit formateur et prend la forme d'une déclaration de volonté soumise à réception; elle déploie ses effets dès qu'elle parvient dans la sphère de puissance du destinataire (cf. Rémy Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 325 en bas). L'exercice de ce droit ne peut être confondu avec la survenance du terme ou l'écoulement du délai pour lequel le congé est donné. Par ailleurs, eu égard au but de la mesure accordée, qui est de favoriser l'engagement durable de personnes au chômage dont le placement est fortement entravé, l'intimée ne pouvait non plus se méprendre sur la portée de la formule «en principe». Il ne peut s'agir que d'une réserve exceptionnelle pour les cas où, indépendamment d'un manquement grave de la part du travailleur (justes motifs), la poursuite des rapports de travail n'est vraiment plus exigible; quoi qu'il en soit, l'employeur doit alors en informer l'ORP pour que ce dernier puisse vérifier si une résiliation avant la fin de la période d'initiation au travail se révèle bien justifiée (voir la clause d). Une autre interprétation moins restrictive est exclue au regard de l'esprit des dispositions légales topiques en cette matière (voir Message du Conseil fédéral concernant la nouvelle loi sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, FF 1980 III 622; cf. aussi ATF 126 V 45 consid. 2a et les références citées).