Citation: C 268/03 19.10.2004 E. 5

Après son accouchement, N.________ a été indemnisée par la caisse sans que cette dernière n'examine la question de la garde de son enfant, suivant en cela la directive établie par l'ex-OFIAMT. Ce n'est qu'à la suite d'une assignation, lorsque la prénommée s'est présentée à l'entretien d'embauche en présence de son enfant, que l'ORP a émis des doutes au sujet de sa disponibilité pour un emploi. Si l'on peut convenir avec les premiers juges que ce seul fait n'est pas un élément décisif pour nier son aptitude au placement, il constituait néanmoins un indice donnant à penser que l'assurée n'avait pas résolu le problème de la garde de son enfant. A juste titre, l'ORP a donc procédé à des vérifications supplémentaires en demandant à N.________, à réitérées reprises (lettres des 16 juillet, 12 et 24 août, ainsi que 7 septembre 1999), de fournir une attestation d'une personne qui fût disposée à garder son enfant dans l'hypothèse où elle trouverait un emploi. Elle n'a pas été en mesure de fournir une telle attestation. Le 26 juillet 1999, elle a certes indiqué le nom d'une personne habitant son quartier, mais après contrôle, il s'est avéré que celle-ci percevait également des prestations de chômage et qu'elle n'avait dès lors pas la disponibilité nécessaire pour garder l'enfant. Il s'agit là d'éléments nouveaux au sens de la jurisprudence dont on ne peut en l'occurrence reprocher la méconnaissance à la caisse, puisque celle-ci n'a fait que suivre les instructions de l'autorité de surveillance à laquelle elle est liée. Ils démontrent qu'en réalité, N.________ n'était pas apte à être placée à partir du moment où elle avait recouvré sa capacité de travail, faute d'avoir trouvé une solution pour la garde de son enfant. On constatera au demeurant qu'après la deuxième proposition de placement par l'ORP au mois d'octobre 1999, l'assurée a finalement décidé d'annuler son inscription au chômage dès le 1er novembre 1999 pour s'occuper de son fils. Une des exigences légales dont dépend le droit aux prestations faisant défaut, l'intimée ne pouvait prétendre au versement des indemnités de chômage pour la période litigieuse. Il s'ensuit que les conditions d'une révision procédurale sont réunies et que la décision de restitution du 20 février 2000 doit être confirmée. Le recours est bien fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: