Citation: 4P.85/2004 14.06.2004 E. 2

Dans un premier grief, la recourante invoque l'art. 9 Cst. Elle se plaint d'arbitraire dans l'application du droit cantonal et, semble-t-il, également dans l'appréciation des preuves et les constatations de fait. 2.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction évidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore qu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1). 2.2 La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir nié les faits indiqués dans son appel et de s'être mise en contradiction avec les pièces du dossier. En matière de preuves, il appartient au recourant de démontrer précisément, pour chaque constatation de fait incriminée, comment les preuves administrées auraient selon lui dû être correctement appréciées, et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale serait insoutenable et violerait en conséquence l'art. 9 Cst. (cf. arrêt 5P.217/2001 du 20 août 2001 consid. 3b et les références citées). En l'espèce, force est de constater que la recourante ne démontre pas avec toute la précision requise en quoi consistent les prétendues carences de l'autorité cantonale, de sorte que cet argument n'est pas admissible. 2.3 La recourante reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir fait une interprétation arbitraire de l'art. 324 de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987 (ci-après : LPC/GE). Lorsque la partie recourante invoque une violation arbitraire du droit cantonal, elle doit indiquer avec précision quelle est la disposition cantonale qui aurait été violée et l'examen se limite à cette question (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 s.). Le Tribunal fédéral revoit l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire (ATF 128 I 177 consid. 2.1, 128 II 311 consid. 2.1). Sous la note marginale "autres mesures", l'art. 324 LPC/GE dispose entre autres que le juge peut ordonner les mesures conservatoires ou provisionnelles prévues par les lois fédérales et cantonales (al. 1) et qu'il peut autoriser toute autre mesure justifiée par les circonstances et l'urgence destinée notamment à protéger le requérant d'un dommage difficile à réparer (al. 2 let c). En autorisant une mesure destinée à protéger le requérant d'un dommage difficile à réparer, l'al. 2 let. c LPC/GE rappelle la condition d'urgence : sans ordonnance provisionnelle, le requérant subirait un préjudice difficile à réparer au point que l'efficacité du jugement rendu à l'issue de la procédure ordinaire serait compromise (Bertossa/ Gaillard/Guyet/ Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, vol. III, n. 6 ad art. 324 LPC/GE). Alors que, dans la procédure ordinaire, le demandeur doit convaincre le juge de la réalité des faits qui fondent sa prétention, le requérant d'une mesure provisionnelle peut se limiter à rendre vraisemblables les faits qu'il allègue à l'appui de sa requête; exiger du requérant une preuve stricte des faits allégués serait incompatible avec la nature des mesures provisionnelles qui suppose une protection rapide de l'autorité; il reste que la vraisemblance est une notion juridique indéterminée qui laisse au juge un large pouvoir d'appréciation; la notion même de vraisemblance implique, par définition, un pronostic qui peut s'avérer, sans qu'il faille exclure, pour autant, l'éventualité contraire (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., vol. III, n. 11 ad art. 320 LPC/GE). Dans la présente cause, la Cour de justice a considéré que la recourante n'avait pas démontré l'apparence du droit qu'elle invoquait, puisque le contrat de vente avait été conclu entre elle-même et la K.________ et qu'il apparaissait donc à ce stade de la procédure que celui-ci ne pouvait déployer d'effet à l'égard de l'intimée. Pour le surplus, elle a estimé que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable que le refus de la mesure lui causerait un dommage difficilement réparable, dès lors que l'intimée ne disposait plus d'actifs, qu'il était loisible à la recourante de demander ultérieurement la réinscription de celle-ci au registre du commerce et enfin que la recourante conservait la possibilité d'agir contre la K.________. Au vu de ce qui précède, l'on ne voit pas que les premiers juges aient fait une application arbitraire de l'art. 324 LPC/GE. Ils n'ont en effet pas abusé du large pouvoir d'appréciation qui leur est conféré dans l'appréciation de la vraisemblance du droit allégué et ont par ailleurs correctement examiné la question du dommage invoqué par la recourante. Mal fondé, ce moyen doit ainsi être rejeté.