Citation: 5P.101/2003 04.06.2003 E. 2

La motivation en droit de l'arrêt attaqué, dans ce qu'elle a d'utile à retenir, est en substance la suivante : 2.1 La convention conclue le 1er janvier 1996 avec le Centre Commercial Y.________, agissant par A.________, en vertu de laquelle les recourants possédaient les deux places de parc litigieuses au troisième sous-sol dudit centre, constitue manifestement un contrat de prêt à usage; celui-ci se conclut essentiellement dans l'intérêt de l'emprunteur et est donc gratuit par définition, ce qui le distingue du contrat de bail qui est en principe onéreux. 2.2 La réintégrande, prévue par l'art. 927 CC, a pour but de protéger la possession, soit le fait; elle oblige quiconque usurpe une chose en possession d'autrui à la lui rendre, même s'il y prétend un droit préférable, ce sous réserve du cas où l'usurpateur établit aussitôt un droit préférable qui l'autoriserait à reprendre la chose au possesseur. Constitue une usurpation de la possession l'acte par lequel une personne enlève au possesseur la maîtrise effective de la chose. En l'occurrence, les recourants s'étant vu interdire l'accès à leurs deux places du troisième sous-sol par modification du code magnétique des cartes d'accès, il s'agit bien d'une usurpation de la possession. 2.3 L'art. 927 al. 2 CC prévoit une exception au principe de l'obligation de rendre la chose usurpée pour le cas où le défendeur établit aussitôt un droit préférable qui l'autoriserait à reprendre la chose au demandeur. En l'espèce, les intimées ont établi, en produisant le contrat de bail du 22 septembre 2000, leur droit préférable dès lors qu'elles ont, en tant que nouveaux propriétaires et titulaires d'un droit réel, remis à bail à la banque B.________ les places de parc sises au troisième sous-sol. Le prêt à usage consenti en son temps aux recourants par A.________ n'est pas opposable aux sociétés immobilières intimées. L'action en réintégrande doit ainsi être rejetée.