Citation: 6B_315/2016 E. 4.2.1

4.2.1. Le but de l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension, [OIBT; RS 734.27]) est de fixer les modalités à la prévention des dangers et dommages causés par les installations électriques (cf. art. 3 LIE). Sous le libellé " exigences fondamentales concernant la sécurité ", l'art. 3 al. 1 OIBT prévoit que les installations électriques doivent être établies, modifiées, entretenues et contrôlées selon les règles techniques reconnues. Elles ne doivent mettre en danger ni les personnes ni les choses lorsque leur exploitation et leur utilisation sont correctes et si possible, lorsque les règles à ce sujet sont enfreintes de manière prévisible, ou encore en cas de dérangement prévisible. L'art. 8 OIBT définit les personnes du métier. Selon l'art. 9 al. 1 let. a OIBT, l'autorisation générale d'installer est accordée aux entreprises qui occupent une personne du métier, intégrée de telle sorte qu'elle puisse surveiller efficacement les travaux d'installation (responsable technique). L'art. 10 OIBT règle l'organisation des entreprises. Selon l'al. 1, les entreprises doivent affecter à la surveillance technique au moins une personne du métier à plein temps pour 20 contrôleurs/chefs monteurs-électriciens, monteurs-électriciens, électriciens de montage, apprentis ou auxiliaires occupés à des travaux d'installations. A teneur de l'art. 22 al. 1 OIBT, en règle générale, les travaux sur des installations électriques ne doivent être effectués que lorsqu'elles sont hors tension. A cet effet, les opérations suivantes doivent être exécutées sur la partie de l'installation concernée: a. déclencher; b. assurer contre le réenclenchement; c. vérifier l'absence de tension; d. mettre en court-circuit et à la terre, s'il existe un danger de tension induite ou de retour de tension; e. protéger des parties voisines restées sous tension. Selon l'al. 2, sont seuls autorisés à travailler sur des installations électriques sous tension les monteurs électriciens titulaires d'un certificat fédéral de capacité ou les personnes justifiant d'une formation équivalente. Ils doivent être spécialement instruits et équipés selon les connaissances les plus récentes pour l'exécution de tels travaux. Selon l'al. 3, les travaux sur des installations électriques sous tension doivent être effectués par deux personnes. L'une d'elles sera désignée comme responsable.