Citation: 5C.11/2005 27.05.2005 E. 3

La cour cantonale a considéré qu'en sa qualité de possesseur, la défenderesse était présumée propriétaire des cédules hypothécaires au porteur (art. 930 al. 1 CC) et qu'il n'était pas établi que le demandeur lui eût remis ces titres en nantissement, plutôt qu'en pleine propriété ou qu'à titre fiduciaire. Il en résultait que la défenderesse devait être tenue pour propriétaire des cédules et, partant, pour titulaire de la créance et du droit de gage incorporés dans chacune d'elles, de sorte que l'action en libération de dette du demandeur devait être rejetée. Contre ce raisonnement, le demandeur fait essentiellement valoir qu'en n'interprétant pas les dispositions contractuelles liant les parties dans le sens d'un contrat de nantissement, la cour cantonale aurait violé l'art. 18 CO. D'après lui, la défenderesse n'aurait qu'un droit de gage mobilier sur les cédules, si bien qu'elle ne serait pas titulaire des créances en poursuites, ni des droits de gage immobilier qui en sont les accessoires. L'action en libération de dette devrait dès lors être admise. 3.1 Le créancier qui reçoit une cédule hypothécaire au porteur (cf. art. 842 et 859 CC) comme cessionnaire - soit en pleine propriété, soit à titre fiduciaire - devient titulaire de la créance et du droit de gage immobilier incorporés dans le papier-valeur; il peut dénoncer la créance au remboursement et, cas échéant, introduire une poursuite en réalisation de gage immobilier. En revanche, le créancier qui reçoit une telle cédule en nantissement n'est titulaire que d'un droit de gage mobilier sur la créance incorporée. Il est exact qu'une cédule hypothécaire au porteur est un titre au porteur au sens de l'art. 978 al. 1 CO et que la simple détention des titres visés par cette disposition légale suffit en principe pour exercer les droits qui leur sont incorporés. Mais, en vertu de l'art. 906 CC, seul le propriétaire d'une créance engagée peut la dénoncer au remboursement ou en opérer le recouvrement. A moins que ces facultés ne lui aient été spécialement octroyées par convention, le créancier nanti d'une cédule hypothécaire au porteur ne peut dès lors pas exercer les droits incorporés dans le titre (ATF 97 III 119 p. 120, récemment confirmé par l'arrêt 5C.249/2004 du 2 mars 2005, consid. 2.2, avec références); il n'est pas titulaire de la créance (ATF 115 II 149 consid. 2 p. 151) et ne pourra la dénoncer au remboursement - puis, au besoin, exercer une poursuite en réalisation du gage immobilier - que s'il se la fait d'abord adjuger dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage mobilier. En l'espèce, il importe donc effectivement de déterminer si, comme elle le soutient, la défenderesse est propriétaire fiduciaire des deux cédules en vertu d'une cession fiduciaire aux fins de garantie ou si, comme le prétend le demandeur, elle a seulement reçu ces titres en nantissement.