Citation: B 7/05 06.06.2005 E. 4

4.1 En l'occurrence, l'assuré conteste le montant de la rente de vieillesse allouée par son institution de prévoyance (3'942 fr. par mois). Il a demandé à la juridiction cantonale de constater que le montant de son avoir de vieillesse au moment de l'ouverture de son droit à une rente de vieillesse, le 1er janvier 2004, était de 703'415 fr. 05 et de condamner la Fondation Zschokke au paiement d'une rente mensuelle de 4'220 fr. 50 (50'645 fr. 90 par an), correspondant à cet avoir de vieillesse. Le litige soumis aux premiers juges est donc tout à fait concret. Contrairement à ce que soutient la recourante, le fait qu'il est survenu dans le contexte de mesures d'assainissement dont l'assuré conteste le fondement ne change rien à sa nature : les premiers juges examineront le caractère réglementaire ou légal de ces mesures d'assainissement, dans la mesure nécessaire pour statuer sur les conclusions de l'intimé; ils vérifieront éventuellement la légalité de certaines modifications réglementaires, mais n'en tireront de conséquences que pour trancher la question du droit à la rente litigieuse. 4.2 La recourante se réfère à la jurisprudence d'après laquelle le juge saisi dans le cadre de l'article 73 LPP n'a pas le pouvoir d'examiner à titre préjudiciel si des irrégularités de procédure ont été commises lors de l'adoption de dispositions réglementaires, lorsque le vice n'apparaît pas à ce point grave qu'il entraîne la nullité de la norme considérée (RSAS 2005 p. 177). Elle fait valoir que l'intimé fonde essentiellement son argumentation sur le fait que les mesures d'assainissement n'auraient pas été approuvées par l'autorité de surveillance, c'est-à-dire, toujours selon la recourante, sur un vice de procédure soustrait à l'examen de la juridiction saisie. Ce point de vue ne peut être suivi. A l'appui de ses conclusions en instance cantonale, T.________ fait valoir que la Fondation Zschokke doit lui créditer sur son avoir de vieillesse un intérêt de 4 % pour l'année 2002 et de 3,25 % en 2003. Il se réfère aux articles 12 et 14 OPP 2, et conteste le fondement légal ou réglementaire de la réduction du taux d'intérêt décidée par la Fondation Zschokke. Il ne soutient pas, en revanche, qu'une disposition du règlement de prévoyance aurait été adoptée au terme d'une procédure viciée. Ce n'est d'ailleurs qu'en réponse à l'argumentation soulevée par l'institution de prévoyance - d'après laquelle l'autorité de surveillance aurait expressément approuvé les mesures d'assainissement décidées par le Conseil de fondation - qu'il a contesté l'existence, et, pour le cas où elle aurait été rendue, la légalité d'une telle décision d'approbation.