Citation: C 122/03 02.06.2004 E. 4

A ce stade, on pourrait se demander si l'acte du 23 août 2002 constituait réellement une nouvelle décision (rectificative) au sens des art. 62 PA et 52 al. 2 LJPA-VD, susceptible de faire l'objet d'un recours, dans la mesure où son dispositif était identique à celui de la décision du 22 juin 2002, ce qui paraît pour le moins douteux. A certains égards, on pourrait aussi envisager de comprendre cette écriture du 23 août 2002 comme constituant une réponse au recours dirigé contre la décision du 22 juin 2002 - ou comme une proposition au juge - et dans laquelle où l'intimée aurait aussi bien étoffé sa motivation que conclu au rejet du recours. Ces questions peuvent toutefois rester indécises, car la situation juridique postérieure à l'écriture du 23 août 2002 est demeurée inchangée, l'administration ayant persisté dans son refus d'allouer les indemnités litigieuses. Quant au recourant, il a eu l'occasion de se déterminer sur les nouveaux moyens que l'intimée a développés le 23 août 2002 (cf. lettre du 30 août 2002). Il s'ensuit que les griefs qu'il soulève quant à la régularité de la procédure, pour autant qu'ils soient pertinents, sont sans conséquence dès lors que le Tribunal administratif a examiné le fond de l'affaire aussi bien à la lumière des motifs retenus par l'intimée le 22 juin que le 23 août 2002, comme il pouvait le faire en vertu du pouvoir d'examen étendu dont il disposait. La Cour de céans doit néanmoins constater que le service de l'emploi a violé le droit fédéral en radiant la cause du rôle en raison du silence que le recourant a observé à la suite de son écriture du 11 septembre 2002, ce que la juridiction cantonale aurait dû constater. En effet, de jurisprudence constante, le retrait d'un recours doit faire l'objet d'une déclaration expresse et ne saurait être conditionnel ou tacite (ATF 119 V 38 consid. 1b, 111 V 158 consid. 3b). On cherche pourtant en vain, au dossier, une telle déclaration de retrait. Un renvoi au service de l'emploi n'est toutefois pas nécessaire dès lors que la Cour de céans dispose d'un plein pouvoir d'examen (art. 132 OJ).