Citation: 5C.130/2005 02.03.2006 E. 2

2.1 La Cour civile a rejeté les conclusions principales du demandeur tendant au rétablissement de la source en vertu de l'art. 707 CC; en revanche, accueillant partiellement ses conclusions subsidiaires, elle a condamné la défenderesse à verser les sommes de 24'917 fr., à titre de remboursement des frais afférents à l'assèchement de la source, et 203'233 fr. 50, à titre d'indemnité pour le prix que le demandeur devra débourser pour obtenir une eau de remplacement. 2.2 Dans sa réponse, le demandeur ne remet pas en cause (par voie de jonction; art. 59 al. 2 OJ) le rejet de ses conclusions principales. La défenderesse, quant à elle, s'en prend uniquement au second poste du dommage (art. 55 al. 1 let. b OJ); elle dénonce aussi la manière dont le dies a quo de l'intérêt ainsi que les dépens ont été arrêtés. 2.2.1 La cour cantonale a fixé le point de départ de l'intérêt moratoire à la date de l'audience de jugement (i.e. le 6 octobre 2004); cette date correspond à celle où devaient, en principe, prendre fin les mesures provisionnelles sur la base desquelles la commune fournit gratuitement de l'eau au demandeur (infra, consid. 3.4). Or, le recours en réforme ayant un effet suspensif (art. 54 al. 2 OJ), ces mesures sortissent leurs effets jusqu'à la date de la décision finale; en d'autres termes, tant que perdurent les mesures provisionnelles, la défenderesse n'est pas en demeure. Il s'ensuit que le recours doit être admis sur ce point. 2.2.2 Le sort des dépens de l'instance cantonale est réglé par le droit cantonal, dont le Tribunal fédéral ne peut pas revoir l'application dans un recours en réforme (art. 43 al. 1, 1ère phrase, OJ; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 41 ch. 30). Le présent recours est donc irrecevable à cet égard, à moins qu'il faille entendre le chef de conclusions de la défenderesse comme la conséquence de l'admission du recours (cf. art. 159 al. 6 OJ).