Citation: 4C.149/2002 12.08.2002 E. 1.3

Le demandeur compare les actes qui lui sont reprochés à des absences temporaires non autorisées de la place de travail, qui ne constituent pas un manquement suffisamment grave pour justifier un licenciement immédiat sans avertissement préalable. Son attitude antérieure aux 20 et 26 octobre 1998 n'ayant pas fait l'objet d'un avertissement, il soutient que son licenciement ne repose pas sur de justes motifs. Il affirme par ailleurs, en ce qui concerne les actes des 20 et 26 octobre 1998, avoir oublié de timbrer sa sortie du bâtiment et avoir voulu réparer cette erreur sans suivre la procédure interne. Il conteste en outre avoir eu une quelconque intention de tricher et soutient ne pas avoir lésé son employeur. Le demandeur dénie en outre toute pertinence à l'arrêt jurassien cité par la cour cantonale (JAR 1984 190), qui concerne une tricherie intentionnelle sur le nombre d'heures travaillées. L'arrêt bâlois cité par Brühwiler concernant un refus de timbrer malgré plusieurs avertissements serait également très différent de son propre cas. L'essentiel de l'argumentation du demandeur repose sur un état de fait différent de celui figurant dans le jugement cantonal, notamment lorsqu'il affirme ne pas avoir eu l'intention de tricher ni avoir causé de préjudice à son employeur. Dans la mesure où cette argumentation s'écarte des faits constatés par l'autorité cantonale, il n'est pas possible d'en tenir compte (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). Pour le surplus, la seule question pertinente est de savoir si le fait de timbrer à plusieurs reprises une pause de midi plus courte que celle effectivement prise est propre à ébranler ou à détruire la confiance existant entre les parties, de telle sorte que la poursuite des relations de travail ne puissent plus être exigée de la part du défendeur. En l'occurrence, entrent en considération la position de cadre occupée par le demandeur et le fait qu'il était informé de l'importance de la sanction prévue en cas de non-respect des consignes concernant le timbrage. Les manipulations intentionnelles d'une fiche de timbrage constituant une infraction, dans la mesure où l'on considère qu'il s'agit d'un titre (cf. art. 251 CP), de tels actes représentent un manquement très grave du travailleur à son devoir de diligence et de fidélité. La cour cantonale n'a nullement abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le comportement reproché au demandeur justifiait un licenciement immédiat au sens de l'art. 337 CO, sans qu'un avertissement préalable ne soit nécessaire. Le grief soulevé par le demandeur se révèle donc infondé.