Citation: 1P.400/2004 21.07.2004 E. 1

Le 6 juillet 2000, le Ministère public du canton de Neuchâtel a renvoyé A.________ devant le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel, sous la prévention d'abus de confiance, de gestion déloyale et de faux dans les titres, subsidiairement d'instigation à faux dans les titres. Le 29 juin 2004, le Tribunal correctionnel a suspendu l'action pénale parce que la prévenue se trouvait dans un état d'irresponsabilité la rendant absolument incapable de faire les actes utiles à sa défense (cf. art. 17 CPPN). Par arrêt du 14 juin 2004, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a admis le recours formé contre cette décision, qu'elle a cassée. Sur le vu des expertises médicales, la prévenue est effectivement atteinte dans sa santé; son absence de discernement ne paraissait cependant pas absolue. La Cour de cassation a renvoyé la cause au Tribunal correctionnel pour la reprise de la procédure.