Citation: 1C_518/2019 E. B

Après avoir entrepris des réflexions en vue de réduire sa zone à bâtir surdimensionnée, la Commune de Bougy-Villars, a élaboré, le 13 janvier 2015, un bilan des réserves à bâtir, approuvé le 6 février 2015 par le Service du développement territorial (ci-après: SDT). Sur la base de la population au 31 décembre 2008, ce bilan constatait un surdimensionnement de 98 habitants. Dans ce cadre, la municipalité s'est adressée le 5 février 2015 notamment à A.________ ainsi qu'à la propriétaire de la parcelle n o 333, pour les informer du bilan précité. Cette lettre indiquait en particulier ce qui suit: "Le redimensionnement de la zone à bâtir pourrait s'effectuer par déclassement de terrains inappropriés à la construction ou inemployés durablement pour l'habitation. La Municipalité a décidé d'informer les propriétaires fonciers, dont vous faites partie, qui disposent de terrains en zone à construire et qui ont été identifiés par le Canton car il y a une probabilité que, si rien n'est entrepris sur ces terrains, la commune devra d'ici 2018, sur ordre du Canton, rendre des zones d'habitation en zone agricole". Courant 2016, la municipalité a notamment mis à l'enquête publique deux demandes de permis de construire sur des parcelles dont elle était alors propriétaire. Ces demandes ont fait l'objet de deux oppositions de la part du SDT. L'autorité cantonale a accepté de ne pas contester la levée de ses oppositions précitées, si la commune s'engageait à mettre plusieurs parcelles constructibles en zone réservée, dans l'attente de la révision de la planification communale. Selon avis aux propriétaires du 25 octobre 2016, publié dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 28 octobre 2016, la municipalité a informé la population de son intention de réviser la planification communale et de mettre à l'enquête publique une zone réservée. Le rapport justificatif selon l'art. 47 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), élaboré entre la fin 2016 et le début 2017, rappelle le surdimensionnement constaté des capacités d'accueil de 98 habitants. Selon ce rapport, sur la base de la population au 31 décembre 2014 et en 2015, la surcapacité d'accueil de la commune en 2015 représente 163 habitants, soit un taux de croissance potentiel de 53%. Quant à la délimitation des périmètres de la zone, il indique "que le territoire communal a été inventorié selon l'existence ou non de projets en cours (état octobre 2016) ". Il précise que "Dans l'attente de la mise en oeuvre de la révision de son Plan général d'affectation, la Municipalité propose de réserver toutes les parcelles sans projet en cours. Les autres parcelles, concernées par un projet de développement, ne sont quant à elles pas comprises dans la zone réservée". Le projet de zone réservée inclut 11 parcelles non construites, correspondant à plusieurs périmètres définis sur le plan de la zone réservée, dont la parcelle n o 168. Il a été mis à l'enquête publique du 5 mai au 5 juin 2017 et a suscité plusieurs oppositions.