Citation: 2A.103/2006 01.06.2006 E. 4

4.1 En l'espèce, AA.________ a vécu au total plus de dix-huit ans en Suisse depuis 1981. Son premier séjour a duré treize ans et demi, période durant laquelle elle s'est bien intégrée socialement et professionnellement. Son retour volontaire au Chili en 1994 démontre qu'elle n'avait pas des liens exceptionnellement étroits avec la Suisse, quand bien même elle y laissait sa fille C.________. Lors de son retour en Suisse en 1996, AA.________ a pu réintégrer son autorisation d'établissement. Cela ne l'a cependant pas empêchée de quitter la Suisse quelque trois ans plus tard en y laissant son fils D.________ et sa fille aînée, C.________, qui avait pourtant souffert d'une grave dépression du fait de la première séparation. Cette deuxième interruption de séjour a duré quatre ans et demi, ce qui constitue une longue absence et semble confirmer que les attaches de AA.________ avec la Suisse n'étaient pas très étroites. Ces deux interruptions de séjour importantes s'opposent à ce que AA.________ puisse maintenant rentrer en Suisse à sa guise. En effet, la jurisprudence ne confère aucun "droit au retour en Suisse" à ceux qui, après y avoir résidé de nombreuses années, décident de quitter le pays pour s'installer à l'étranger, sans que des circonstances exceptionnelles les aient amenés à ce départ (ATF 117 Ib 317 consid. 4b p. 322). Certes, sous l'angle de l'octroi d'une exception aux mesures de limitation, ces étrangers ne peuvent être considérés comme des immigrants ordinaires et l'on ne peut faire totalement abstraction des années qu'ils ont passées dans ce pays avant leur départ, mais, dans l'appréciation d'ensemble de leur situation, ces années ne pèsent pas aussi lourd que s'ils n'avaient jamais quitté la Suisse (arrêts du Tribunal fédéral 2A.300/2002 du 20 juin 2002, consid. 2.1, et 2A.429/1998 du 5 mars 1999, consid. 3a). En l'occurrence, aucune circonstance exceptionnelle n'a conduit AA.________ à quitter la Suisse à deux reprises. Le 18 février 2004, AA.________ a indiqué qu'elle avait ressenti, à ce moment-là, un profond désir de vivre dans son pays avec ses enfants ainsi que le besoin de "revivre les repères connus" durant son enfance et de les partager avec sa famille. Par la suite, dans son recours au Département fédéral (p. 2), elle a dit qu'elle avait essayé de retourner dans son pays d'origine, mais n'avait manifestement pas été à même de s'y réadapter compte tenu de la longueur de son séjour en Suisse, ce qui sous-entend du reste que son départ n'était pas imposé par des motifs contraignants. Puis, le 22 novembre 2004, AA.________ a fait état de problèmes avec son frère et la famille de ce dernier et laissé entendre que ce conflit familial avait contraint la famille A.________ à retourner au Chili. Enfin, dans le présent recours, AA.________ précise que ce conflit familial a sa source dans la liaison adultère qu'aurait entretenue son époux avec sa belle-soeur, soit l'épouse de son frère, et qu'ainsi c'était pour sauver son ménage qu'elle avait dû quitter la région lausannoise à destination du Chili. Même si les conflits familiaux et conjugaux, ainsi que la tension subie de ce fait par AA.________, l'ont fortement incitée à quitter la Suisse en 1999, il ne serait pas possible de parler de contrainte, ni de circonstances extraordinaires, s'agissant d'un motif que AA.________ n'a invoqué que devant les instances de recours, une fois assistée d'un mandataire. Au demeurant, AA.________ a donné des indications contradictoires aux autorités sur les raisons de son départ de Suisse, puis sur sa situation conjugale. Le 4 janvier 2004, puis le 18 février 2004, elle a informé le Service du contrôle des habitants de la Ville de X.________ que son mari devait la rejoindre le plus rapidement possible en Suisse. Quelques mois plus tard, dans son recours au Département fédéral, elle a mentionné qu'une des raisons qui l'avait incitée à revenir en Suisse était la rupture du lien avec son époux (p. 3). Elle n'a par ailleurs pas fait preuve d'une intégration professionnelle ou sociale hors du commun. En particulier, elle n'a pas acquis des connaissances ou des qualifications dont elle ne pourrait pas faire usage dans sa patrie. A l'appui du présent recours, AA.________ fait en outre valoir qu'elle n'a plus d'attache particulière avec le Chili et qu'elle n'y a plus, comme famille directe, que son mari dont elle va incessamment demander le divorce. La recourante n'est cependant venue en Suisse qu'à l'âge de vingt-six ans, elle a donc vécu toute sa jeunesse et une partie de sa vie d'adulte là-bas. Elle a donc bien ses racines au Chili, où elle a ressenti le besoin de retourner à deux reprises. De plus, si AA.________ retourne dans son pays, elle ne sera pas seule, mais accompagnée de ses filles jumelles. Certes, elle laissera en Suisse deux enfants adultes et un petit-enfant. Les contacts ne sont toutefois pas exclus, il lui sera toujours possible de revenir en Suisse en visite (avec un visa de tourisme) ou de recevoir la visite de ses enfants et petits-enfants au Chili. D'après le dossier, AA.________ est une femme active et entreprenante. Elle a trouvé rapidement un premier emploi à son retour en Suisse. Âgée actuellement de cinquante et un ans, elle a encore la possibilité de se réadapter dans son pays, où elle a déjà exercé une activité lucrative sous la forme d'une petite entreprise de plats à l'emporter qu'elle gérait avec son mari. 4.2 Quant aux filles jumelles de AA.________, E.________ et F.________, âgées aujourd'hui de treize ans, elles sont nées en Suisse en 1993. Elles ont suivi leurs parents au Chili, à l'âge d'une année et demie. A leur retour en Suisse en 1996, elles avaient trois ans et demi. Elles ont à nouveau quitté la Suisse avec leurs parents en 1999, alors qu'elles avaient six ans. Les jumelles ont ainsi commencé l'école obligatoire au Chili. Elles y ont vécu quatre ans et demi lors de leur second séjour, soit jusqu'à l'âge de dix ans et demi. Les recourantes connaissent donc la vie chilienne et ses coutumes, elles parlent aussi la langue de leur pays. Certes E.________ et F.________ ont tissé des liens étroits avec la Suisse. Malgré ce fait, leur mère n'a pas hésité à retourner au Chili avec elles, estimant ainsi que ces liens ne constituaient pas un obstacle à un départ. Deux attestations scolaires démontrent que les jumelles sont bien intégrées dans leurs classes respectives à X.________. Toutefois, vu leur jeune âge, leur caractère ouvert et leur capacité d'adaptation, elles devraient pouvoir se réadapter au Chili. Les recourantes font valoir que, sur le plan de l'éducation, l'obligation de retourner au Chili aurait de graves conséquences pour les jumelles, du fait qu'"elles retomberaient dans un pays machiste" où l'éducation des filles suivrait des concepts arriérés (recours p. 4). Les recourantes n'allèguent pas en quoi ces principes d'éducation provoqueraient des difficultés concrètes propres à leur cas particulier, ni en quoi les conséquences seraient plus graves pour elles que pour n'importe laquelle de leurs concitoyennes. Une exception aux mesures de limitation n'a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger d'eux qu'ils tentent de se réadapter à leur existence passée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd p. 133). Dans le cas d'espèce, on peut donc attendre des recourantes qu'elles supportent cette différence de mentalité. 4.3 Il apparaît ainsi que c'est à juste titre que le Département fédéral a considéré que le séjour antérieur dans notre pays de AA.________ et le temps qu'elle y a passé depuis son retour le 6 décembre 2003, soit un peu plus de deux ans, ne suffisent pas à fonder un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE, en dépit de sa bonne intégration, d'autant qu'elle ne bénéficie pas d'une autorisation de séjour, mais d'une simple tolérance en raison de la procédure qu'elle y a entamée. En quittant volontairement la Suisse pour le Chili en 1994 puis en 1999, AA.________ a fait un choix pour elle et sa famille, enfants compris. Dès lors, pour E.________ et F.________ également, les années passées en Suisse ne suffisent pas à leur octroyer une telle exception. En confirmant le refus d'exception aux mesures de limitation litigieux, le Département fédéral n'a pas constaté les faits pertinents de façon inexacte ou incomplète, ni violé le droit fédéral.