Citation: 4A_154/2013 E. 1

La recourante se plaint d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire dans l'établissement des faits. Elle reproche au juge d'appel d'avoir refusé de voir dans la demande de renouvellement de permis la preuve que l'intimée avait décidé de faire la deuxième année prévue à l'origine. L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 I 13 consid. 5.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables, ou encore s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Le juge d'appel a retenu que le contrat d'enseignement avait été résilié au 19 avril 2010 et que la recourante s'était engagée à rembourser 24'204 euros; ces faits sont expressément admis par la recourante. Celle-ci ne critique pas davantage l'appréciation du juge selon laquelle il n'est pas établi que le second décompte du 21 juin 2010 ait été remis à l'intimée, de sorte que l'on ne peut rien tirer de cette pièce. Ces points sont ainsi acquis. Comme la recourante le relève justement, la demande de renouvellement du permis, telle que présentée à l'autorité compétente, supposait certes que l'intimée continuât la formation commencée auprès de la même école et ne valait pas pour une autre formation auprès d'un autre établissement. Il n'en découle pas encore nécessairement que l'intimée, étudiante venue d'un pays lointain, l'ait compris ainsi. Le juge d'appel n'a pas ignoré cette demande, mais il a estimé qu'elle ne saurait à elle seule faire preuve d'un accord sur la conclusion d'un nouveau contrat d'enseignement avec la recourante dès lors que les circonstances dans lesquelles elle avait été signée étaient totalement ignorées. Cette conclusion ne prête pas à critique sous l'angle de l'arbitraire, ce d'autant moins que rien n'a été constaté et que la recourante ne dit mot au sujet des motifs qui auraient amené l'intimée à changer d'avis et à conclure un nouveau contrat avec la recourante. En retenant que la demande de renouvellement de permis ne prouvait pas, à elle seule, que l'intimée avait changé d'avis, entendait faire la deuxième année d'étude auprès de la recourante et s'était engagée dans ce sens, le juge d'appel n'a pas violé l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire. La question de savoir si la recourante avait ou non à disposition d'autres moyens de preuve est à cet égard sans pertinence; elle supporte le fardeau de la preuve pour l'extinction de la créance par elle reconnue le 19 avril 2010 et doit le cas échéant supporter les conséquences du défaut de preuves. A noter que la recourante, à bon escient, ne se prévaut pas du principe de la confiance. A défaut de connaître les circonstances dans lesquelles la demande a été signée, on ne saurait dire que la recourante pouvait dans ce cas de bonne foi admettre que l'intimée voulait s'engager.