Citation: 4A_282/2017 E. 3

En ce qui concerne l'exception d'inexécution et sa condamnation à payer la peine conventionnelle de 25'000 fr., le vendeur invoque une violation du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi (cf. ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 s.). Il rappelle que, pour le Tribunal fédéral (arrêt de renvoi consid. 3.6.4), l'offre de l'acheteur du 21 août 2008 portait sur un prix qui n'avait pas été calculé par l'organe de révision conformément à la convention d'actionnaires. Selon lui, cette constatation serait définitive en ce sens que la juridiction cantonale ne disposait plus d'aucune marge de manoeuvre, mais qu'elle aurait dû automatiquement retenir que l'acheteur n'avait pas offert de s'exécuter conformément à la convention, de sorte que le vendeur pouvait valablement refuser de remettre son certificat d'actions (acte de recours p. 14 ss).