Citation: 1C_452/2022 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, le Tribunal cantonal a considéré que le ponton amovible flottant, situé à proximité de la plage publique des Rocailles, pouvait bénéficier d'une autorisation ordinaire selon l'art. 22 al. 2 LAT. Il a en effet relevé qu'il était envisageable, conformément à la jurisprudence précitée (ATF 132 II 10), d'autoriser des constructions, telles que des pontons sur le lac, en application de l'art. 22 LAT, si celles-ci sont conformes à l'affectation de la zone et adaptées par leurs dimensions et leur implantation aux besoins objectifs du propriétaire ou de l'exploitant et si enfin aucun intérêt public pertinent ne s'y oppose. Le Tribunal cantonal a relevé que la pratique des autorités cantonales était devenue plus restrictive s'agissant des pontons à caractère privé sur le lac, citant notamment la mesure E25 du Plan directeur cantonal (cf. arrêt attaqué consid. 8c). Il a toutefois tenu compte, à l'instar des autorités précédentes, de l'affectation du ponton en question à un usage collectif (celui d'une école de voile destinée aux jeunes), présentant même un aspect d'intérêt public soutenu par la commune. Le Tribunal cantonal a retenu l'existence d'un besoin suffisant à la réalisation de ce ponton - dont la longueur a toutefois été limitée à 23 mètres - en lien avec les activités de l'école de voile, soulignant dans ce contexte que le ponton amovible était enlevé durant la saison d'hiver. Il a considéré, en se basant notamment sur l'avis des autorités cantonales spécialisées, que les intérêts liés à la pêche, à la faune, à la protection de la nature et du paysage ne s'opposaient pas au projet d'installation de ce ponton et de modification de la zone baignade sur le domaine public cantonal. Il a donc considéré que l'installation en question était conforme à l'affectation de la zone et pouvait, à ce titre, bénéficier d'une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 LAT. Le DJES a, quant à lui, dans sa décision du 12 novembre 2020, considéré que l'ouvrage projeté, destiné à permettre la mise à l'eau d'embarcations, dépassait ce qui pouvait être considéré comme l'usage normal du lac et n'était pas conforme à l'affectation du domaine public des eaux. Il a toutefois estimé que l'ouvrage pouvait faire l'objet d'une autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT.