Citation: 7B_990/2023 E. 3.3

3.3. Dans la décision attaquée, la cour cantonale a en substance retenu que le 7 septembre 2023 à 10h46, le Tribunal pénal s'était retiré pour délibérer après avoir prononcé la clôture des débats. A 11h30, soit 44 minutes plus tard, l'audience avait été reprise et le dispositif ainsi que les motifs avaient été notifiés séance tenante aux parties. Au vu de la motivation détaillée de la décision attaquée sur 13 pages, la cour cantonale a relevé qu'il était indéniable que le Tribunal de première instance disposait, au moment des délibérations, d'un projet de rapport à adapter au fur et à mesure de celles-ci. Cette manière de procéder - fréquente dans la pratique judiciaire - n'était toutefois pas critiquable; elle favorisait une discussion éclairée lors des débats puisque l'autorité avait à l'esprit les faits déjà recueillis ainsi que la jurisprudence et les dispositions légales applicables. L'autorité précédente a ajouté qu'une durée de près de 45 minutes pour statuer sur la pertinence d'une mesure institutionnelle était certes brève, mais ne heurtait pas le sentiment de justice. Il fallait en effet tenir compte que les magistrats avaient une connaissance préalable du dossier et que les seuls faits nouveaux dont ils avaient eu à connaître avaient consisté en l'audition du recourant et les plaidoiries des parties. Du reste, le recourant n'avait pas allégué que le Tribunal pénal ne se serait pas prononcé sur tous les points essentiels qu'il avait soulevés durant les débats. Dans ces conditions, la cour cantonale a conclu que le droit du recourant à un procès équitable n'avait pas été violé (cf. décision attaquée, pp. 12-13).