Citation: 6S.22/2002 08.04.2002 E. 2

2.- Le recourant invoque une violation des art. 146 et 138 CP ainsi que de l'art. 2 CP. Il fait valoir que, pour une partie des actes qui ont été considérés comme constitutifs d'escroqueries, soit ceux commis jusqu'à la mi-1991, la remise de fonds par les clients ne procédait pas d'une tromperie astucieuse et que les escroqueries commises par la suite constituaient des actes postérieurs non punissables, de sorte que seul l'abus de confiance pouvait être retenu. Au demeurant, selon le recourant, c'est à tort qu'il a été admis que l'abus de confiance qualifié n'est pas réprimé moins sévèrement que l'escroquerie par métier; à l'appui, il expose que l'art. 146 al. 2 CP constitue une lex mitior par rapport à l'art. 148 al. 2 aCP, qu'il en va de même de l'art. 138 ch. 2 CP par rapport à l'art. 140 ch. 2 aCP et que l'art. 138 ch. 2 CP lui est plus favorable que l'art. 146 al. 2 CP, la peine minimale étant moins sévère. a) Selon la jurisprudence, celui qui dispose sans droit d'une chose ou d'une valeur patrimoniale appartenant à autrui, qui lui a été confiée et sur laquelle il a un pouvoir matériel de disposition en vertu d'un accord passé avec le propriétaire, est punissable pour abus de confiance; en revanche, là où il existe bien une relation de confiance entre le propriétaire et l'auteur, mais où ce dernier obtient le pouvoir matériel de disposition grâce à une tromperie astucieuse, parce que les pouvoirs à lui conférés ne suffisent pas, il y a exclusivement escroquerie (ATF 111 IV 130 consid. 1 p. 132 ss). Il y a cependant abus de confiance, et non pas escroquerie, si une chose ou une valeur patrimoniale est confiée à l'auteur (sans tromperie de sa part) et qu'il se borne alors à dissimuler son intention de se l'approprier (ATF 117 IV 429 consid. 3c p. 436; Corboz, Les principales infractions, vol. I, Berne 1997, p. 150 n° 51). b) En l'espèce, il résulte des faits retenus que le pouvoir matériel de disposition que détenait le recourant sur les avoirs des premiers clients résultait d'un accord passé avec ceux-ci, qu'il n'a pas obtenu par une tromperie. Il en résulte toutefois aussi que ce pouvoir de disposition lui aurait été retiré s'il n'avait pas trompé les clients, en leur cachant la situation réelle et en leur remettant des relevés falsifiés, qui les ont induits à renouveler leurs placements. Ainsi, les pouvoirs conférés par les clients, s'ils étaient suffisants pour permettre au recourant d'obtenir de ceux-ci qu'ils lui confient leurs avoirs, ne suffisaient en revanche pas pour obtenir d'eux de nouvelles remises de fonds. S'agissant des nouveaux clients, une tromperie a été nécessaire dès le départ. Il résulte en effet des faits retenus que le recourant n'aurait pas obtenu que de nouveaux clients lui confient leurs avoirs s'il ne les avait pas trompés, non seulement en leur cachant la déconfiture du groupe mais en leur vantant faussement des performances qui n'existaient pas. C'est donc bien par la tromperie que le recourant a obtenu des anciens clients qu'ils renouvellent leurs placements et des nouveaux clients qu'ils lui confient des fonds. Dans l'un et l'autre cas, une tromperie était nécessaire; sans elle, le rapport de confiance établi avec les anciens clients aurait pris fin et, avec lui, le pouvoir de disposition du recourant sur leurs avoirs; sans elle aussi, le recourant n'aurait pas obtenu de pouvoir de disposition sur les avoirs des nouveaux clients. Dans les deux cas, la tromperie était en outre astucieuse; aux anciens clients, le recourant n'a pas seulement caché la situation réelle, mais leur a adressé des relevés falsifiés et rien n'indique que les clients auraient été en mesure de déceler qu'il s'agissait de faux; aux nouveaux clients, il a vanté faussement des performances qui n'existaient pas, ce qui était d'autant moins contrôlable que les pertes des sociétés étaient soigneusement dissimulées, les débits consécutifs à celles-ci n'apparaissant même pas dans les comptes des sociétés, dès lors qu'ils étaient comptabilisés dans les livres d'une société tierce créée dans les îles vierges britanniques. Dans ces conditions, l'arrêt attaqué ne viole pas le droit fédéral en tant qu'il retient la qualification d'escroquerie, et non d'abus de confiance.