Citation: 6B_1292/2023 E. 8.6.1

8.6.1. Il convient d'examiner si cette disjonction implicite se fondait sur des raisons objectives permettant de déroger au principe d'unité de la procédure. La mise en oeuvre de procédures de l'ordonnance pénale concernant les coprévenus ou des raisons purement organisationnelles n'est pas en soi de nature à justifier une séparation des procédures. Si ces aspects ne sont pas décisifs, il n'en reste pas moins, qu'avec les autres circonstances du cas d'espèce, ils peuvent justifier une conduite séparée de la procédure. Or concernant les prévenus D.________, C.________ et B.________, les investigations les concernant étaient déjà achevées et les complexes de faits qui leur étaient reprochés étaient bien plus limités que ceux qui concernaient le recourant. S'agissant de H.________, sa prise de conscience et sa reconnaissance des faits ont également permis de rendre une ordonnance pénale sans retard inutile. Ainsi, dans la présente affaire, il ne fait pas de doute que la disjonction des procédures avait servi à garantir la rapidité de la procédure et à éviter un retard inutile (cf. ATF 138 IV 214 consid. 3.2). Ainsi, trois des coprévenus ont pu être condamnés durant l'année 2012 et le quatrième durant l'année 2015, alors que le recourant a été jugé des années plus tard, par défaut, à savoir en 2019. Les procédures contre les coprévenus auraient duré plusieurs années de plus si la procédure avait été menée en commun. Partant, la dérogation au principe d'unité de la procédure se fonde sur des raisons objectives. De plus, le recourant affirme, de manière générale, qu'il aurait expressément requis l'audition de D.________, C.________ et B.________ auprès de la Cour des affaires pénales, puis auprès de la Cour d'appel pour apprécier la réalisation des conditions du dessein spécial de l'avantage illicite au sens de l'art. 251 ss CP, et que ces requêtes auraient été rejetées. Outre qu'une telle appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve à laquelle la Cour d'appel aurait procédé ne paraît pas arbitraire, le recourant ne prétend pas que la nature de la participation des différents protagonistes aurait été mutuellement contestée, ni que son accusation reposerait essentiellement sur des déclarations mutuellement incriminantes, ce qui fait apparaître comme défendable la restriction des droits de participation du recourant qui découle de la conduite séparée de la procédure.