Citation: 8D_4/2023 E. 3.2

3.2. À teneur de l'art. 47 ROPP, la direction générale fixe les taux d'encadrement des personnes détenues nécessaires au bon fonctionnement de chaque établissement. Elle alloue à chaque établissement l'effectif en personnel, en fonction des taux d'encadrement définis et des budgets alloués (al. 1). Les taux d'encadrement sont définis sur la base du rapport, à un moment donné, entre l'effectif de l'établissement et le nombre de personnes détenues physiquement présentes. Ils sont précisés par voie de directive de la direction générale (al. 2). Les collaborateurs affectés à un établissement, mais détachés à un autre établissement, ne font pas partie de l'effectif considéré (al. 3). Selon l'art. 53 ROPP, en cas de surpopulation carcérale, les agents de détention reçoivent une indemnité, basée sur la pénibilité du travail qui en résulte (al. 1). Le montant de l'indemnité se situe entre 150 francs et 250 francs par mois, en fonction des taux d'encadrement définis à l'art. 47 (al. 2). Les modalités liées à cette indemnité sont fixées par voie de directive, émise par la direction générale (al. 5). Selon le chiffre 3 de la directive sur la détermination des taux d'encadrement et les conditions d'octroi de l'indemnité pour surpopulation carcérale n° 3.04 établie par la Direction générale de l'Office cantonal genevois de la population, entrée en vigueur le 1er novembre 2017 (ci-après: la directive n° 3.04), la définition de la valeur cible du taux d'encadrement pénitentiaire prend en compte, en plus des deux principaux paramètres de calcul (équivalent temps plein [ETP] et nombre de détenus), les facteurs suivants: le régime de détention (let. a), les prestations fournies par l'établissement (let. b), les contraintes liées à la configuration du bâtiment (let. c) et les missions connexes comme la surveillance extérieure (let. d). La directive mentionne également que si la nature du régime de détention venait à changer, la valeur cible du taux d'encadrement pénitentiaire pour l'établissement visé devrait être reconsidérée et adaptée au nouveau type de régime soumis. Il en sera de même en cas d'internalisation ou d'externalisation de prestations ayant un impact sur l'effectif du personnel pénitentiaire. Le chiffre 4 de la directive indique que la valeur cible pour B.________ est de 0.9.