Citation: 5A_674/2024 E. 1

Le recourant fait encore grief à la Chambre de surveillance d'avoir constaté les faits de manière manifestement arbitraire en ne mentionnant pas que, dans sa seconde réquisition du 23 août 2024 de continuer la poursuite, il avait documenté les ventes intervenues en 2022 et 2023 de trois biens immobiliers gérés par la notaire suite au jugement de partage, pour le compte et au profit des membres de la communauté héréditaire, et que la notaire représente celle-ci. Le débiteur poursuivi, membre de la communauté héréditaire n'avait pas recouru contre le jugement de partage et avait donc admis et voulu la gestion et l'administration des biens successoraux par la notaire. Il était donc établi qu'il avait fait gérer puis vendre pour son profit trois biens immobiliers en Suisse par le biais de la notaire. L'omission de ce fait avait pour conséquence une violation de l'art. 50 al. 1 LP, qui permettait d'invoquer le for de l'établissement aussi longtemps que la liquidation n'est pas terminée. Or, dans sa réquisition de continuer la poursuite susmentionnée et dans sa plainte du 29 août 2024, il avait " établi " que la liquidation n'était pas achevée, que le partage n'était pas terminé, les actes de partage étant encore en cours (par exemple, la liquidation de la société H.________ SA appartenant au de cujus), et qu'aucun rapport concluant le partage n'avait encore été rendu. Comme la Chambre de surveillance avait retenu, au moins implicitement, que la propriété en main commune et la gestion par la notaire des actifs de la succession, dont faisait partie la villa de U.________, constituait un établissement au sens de l'art. 50 al. 1 LP, elle ne pouvait retenir que ce for n'existait plus dès la vente dudit bien et se dispenser d'examiner si l'établissement avait été liquidé. Le recourant expose enfin qu'il avait " de surcroît " soutenu dans sa plainte du 9 septembre 2024 que le for de l'art. 50 al. 2 LP était également donné. La Chambre de surveillance n'avait toutefois pas du tout abordé ce point dans sa décision, ce qui constituait tant un déni de justice formel qu'une violation du droit d'être entendu. Quoi qu'il en soit, le débiteur poursuivi avait élu domicile en Suisse " dans le cadre des successions de ses père et mère (...) et de ses prétentions y relatives ", ce qui fondait le for de l'art. 50 al. 2 LP ( cum art. 2 al. 2 OPC).