Citation: 2C_285/2023 E. 3.2

3.2. En l'occurrence, l'arrêt attaqué de la Cour de justice contesté par la République et canton de Genève annule une décision du Département cantonal déniant aux intimés le droit d'organiser une procession religieuse pour la Fête-Dieu sur le domaine public en date du 19 juin 2022. La Cour de justice a certes admis que ce refus reposait sur une base légale formelle suffisante, à savoir l'art. 6 de la loi genevoise du 26 avril 2018 sur la laïcité de l'Etat (LLE/GE; RSGE A 2 75), lequel prévoit, en substance, que les manifestations religieuses cultuelles doivent en principe se dérouler sur le domaine privé, sauf autorisation tenant compte des risques qu'elles peuvent faire courir à la sécurité publique, à la protection de l'ordre public ou à la protection des droits et libertés d'autrui (cf. art. 6 LLE/GE). La Cour de justice a toutefois estimé que, dans le cas d'espèce, le fait d'empêcher toute procession de la Fête-Dieu sur le domaine public portait une atteinte disproportionnée à la liberté de conscience et de croyance garantie à l'art. 15 de la Constitution fédérale suisse (Cst.; RS 101). Elle a considéré que la manifestation envisagée par les intimés, d'envergure très limitée, n'était pas de nature à porter atteinte à la paix religieuse ou, du moins, dans une mesure si minime qu'il ne se justifiait pas de restreindre de façon si importante la liberté de croyance des intimés.