Citation: 6B_1047/2019 E. 3.5.3

3.5.3. Le recourant soutient qu'à l'issue de son enquête, l'employeur a procédé à son licenciement avec effet immédiat pour faute grave sans jamais avoir dénoncé le cas à l'autorité pénale compétente, ce qui démontrerait qu'il n'avait aucun intérêt à découvrir la vérité et poursuivait le seul but de ternir l'image du recourant. Il n'avait d'ailleurs aucune raison suffisante pour soupçonner le recourant en l'absence de condamnation pénale par une autorité compétente. L'existence d'une condamnation pénale n'est requise que lorsqu'il s'agit d'apporter la preuve de la vérité (cf. ATF 132 IV 112 consid. 4.2 p. 118; plus récemment: arrêt 6B_569/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.2) et non, comme ici, dans le cadre de l'examen de la bonne foi. Les faits reprochés portaient sur un montant de 300 fr. qu'un collaborateur aurait substitué à une autre sur le lieu de travail; il est compréhensible que l'employeur n'ait pas souhaité soumettre ce cas d'importance mineure aux autorités pénales, étant précisé que l'Organisation B.________ n'aurait pas eu le statut de partie plaignante et qu'il n'existe pas d'obligation générale de dénoncer des infractions pénales en droit suisse. En revanche, conformément à sa " Politique en matière d'enquêtes ", l'Organisation B.________ s'est obligée à identifier les comportements de ses collaborateurs contraires au Statut et au Règlement du personnel et à suivre sa procédure interne confidentielle, ce qu'elle a fait dans le cas présent. La cour cantonale n'a du reste pas manqué de constater qu'à l'issue de l'investigation interne, le recourant avait été reconnu coupable des faits reprochés puis licencié avec effet immédiat (cf. arrêt attaqué, En fait, D.a.a.), de sorte qu'il n'y a pas lieu de reprocher à la cour cantonale l'omission arbitraire de ce fait.