Citation: 9C_527/2023 E. 4.4

4.4. En l'espèce, et selon les constatations cantonales, le recourant a continué son activité lucrative auprès de C.________ SA lorsque les rapports de travail avec B.________ SA ont été résiliés au 31 janvier 2016. Partant et selon l'art. 2 al. 1bis LFLP, il avait droit à une prestation de libre passage (sur la réserve d'une "activité alibi", JACQUES-ANDRÉ SCHNEIDER/ NICOLAS MERLINO/DIDIER MANGE, op. cit., n° 27 ad art. 84 LPP, avec la référence au Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 115 du 24 novembre 2009, édité par l'Office fédéral des assurances sociales, ch. 716/2). En effet, le recourant, était âgé de 59 ans lorsqu'il a poursuivi une activité lucrative après la dissolution des rapports de travail avec B.________ SA; cet âge se situait bien entre l'âge minimal pour la perception de la prestation de vieillesse (58 ans) et l'âge de référence réglementaire (65 ans; art. 25 al. 2 en relation avec l'art. 10 du règlement de prévoyance de la CP B.________). Les conditions de l'art. 2 al. 1bis LFLP étaient dès lors remplies, ce qui n'est du reste pas contesté par l'Administration fiscale. Il n'est donc pas nécessaire d'examiner le raisonnement de la cour cantonale, selon lequel la prestation en capital était échue en janvier 2016 en raison du fait que le recourant n'avait pas transféré son avoir de prévoyance à la Fondation D.________, conformément à l'art. 3 LFLP et au règlement de la caisse de la CP B.________ (supra consid. 4.3.2). En effet, ce qui est déterminant en l'espèce, c'est bien que l'avoir transféré par le recourant sur deux comptes de libre passage - ce qui est autorisé par l'art. 12 al. 1 OLP (cf. arrêt 9C_479/2009 consid. 6) - restait lié au 2e pilier et que le recourant ne disposait, en 2016, que d'une expectative sur cet avoir (cf. ATF 148 III 232 consid. 6.3.5; GLADYS LAFFELY MAILLARD, op. cit., n° 18 ad art. 22). L'exigibilité de la prestation dépend dans un tel cas d'une demande de l'intéressé, qui constitue en l'exercice d'un droit formateur (cf. arrêt ATF 148 III 232 consid. 6.3.5 et la référence). À cet égard, l'Administration fiscale ne prétend pas que le recourant aurait demandé le versement de sa prestation de sortie en 2016, ce qui aurait eu pour conséquence l'imposition à titre de revenu (comp. arrêt 2A.1/2005 du 6 février 2006 consid. 3.3). Il s'ensuit que la cour cantonale a violé l'art. 22 LIFD en tant qu'elle a considéré que les transferts des montants litigieux de la CP B.________ sur les deux comptes de libre passage devaient être imposés en 2016 en tant que prestation en capital, parce qu'une prestation de vieillesse aurait été en réalité échue au 31 janvier 2016. Le recours sera dès lors admis sur ce point.