Citation: BGE 144 II 313 E. 4.1

En droit suisse, d'une manière générale, l'impôt à la source est perçu auprès de deux groupes de personnes (ZIGERLIG/RUFENER, in Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden, Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht I/1, 2e éd. 2002, n° 3 ad Vorbem. ad art. 32-39 LHID): auprès des personnes physiques qui, sans être au bénéfice d'un permis d'établissement, sont, au regard du droit fiscal, domiciliées ou en séjour en Suisse (art. 83 LIFD [RS 642.11]; art. 32 de la loi fédérale du14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]; art. 130 de la loi vaudoise du4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux[LI/VD; RSV 642.11]) ou auprès des personnes physiques ou morales qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal (art. 91 LIFD, BGE 144 II 313 S. 316 art. 35 LHID; art. 138 ss LI/VD). Dans cette dernière hypothèse - seule en cause en l'espèce - il est perçu notamment auprès des travailleurs qui, sans être domiciliés ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, exercent une activité lucrative dépendante dans le canton pendant de courtes périodes, durant la semaine ou comme frontaliers sur le revenu de leur activité. L'imposition de ces derniers est réglée par les art. 83 à 86 LIFD, 32 et 33 LHID, et 130 à 133 al. 1 et 2 LI/VD.