Citation: 7B.28/2005 03.03.2005 E. B

Le 23 juin 2004, E.________ a notamment fait savoir à l'office qu'un stock de bijoux d'une valeur de 268'842 fr. devait être inventorié dans les actifs de la faillie et l'a invité à retirer sa requête de clôture de la faillite. Il a relancé l'office à ce sujet le 4 août 2004, puis au début du mois d'octobre 2004. Par courrier du 18 octobre 2004, l'office a donné à l'intervenant les informations ressortant de l'interrogatoire de l'administrateur B.________ du 5 février 2004, lui a confirmé l'existence, lors de l'établissement de l'inventaire, des deux seules broches susmentionnées et lui a rappelé le déroulement de la procédure de suspension, qui n'avait fait l'objet d'aucune plainte en temps utile. Le 27 octobre 2004, F.________ SA, D.________ et E.________ ont porté plainte à la Commission cantonale de surveillance contre le courrier de l'office du 18 octobre 2004, interprété comme un refus de déposer plainte(s) pénale(s) et un refus de retarder le dépôt de la requête de clôture de la faillite. A leurs yeux, ces mesures étaient injustifiées en fait, contraires à la loi et constitutives d'un déni de justice formel. Statuant sur cette plainte le 1er février 2005, la Commission cantonale de surveillance l'a, quant à la forme, déclarée recevable parce que les plaignants, même s'ils n'avaient pas agi dans le délai légal contre l'inventaire établi ou contre l'avis de suspension de la faillite, invoquaient une incurie dans la liquidation de la faillite, soit un déni de justice au sens de l'art. 17 al. 3 LP; de plus, l'omission d'inventorier des biens dans la faillite ou d'entreprendre des démarches en vue de récupérer des biens soustraits à la masse ou encore de faire valoir des prétentions à l'encontre de tiers, constituait un motif de nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP. Quant au fond, la Commission cantonale a admis la plainte au sens des considérants, a constaté la nullité des deux inventaires établis, a proposé au juge de la faillite de reconsidérer sa décision de suspension de la faillite faute d'actif du 22 mars 2004 et a dénoncé au Procureur général la suspicion de la commission d'infractions pénales. Aux yeux de la Commission de surveillance, les deux inventaires avaient été établis en violation crasse des obligations incombant à l'office: celui-ci aurait dû porter à l'inventaire des prétentions en restitution de biens contre l'avocat et l'actionnaire majoritaire de la faillie; en plus d'interroger l'administrateur de la faillie, il aurait dû encore convoquer l'avocat de la faillie et le questionner en verbalisant ses déclarations, tout en lui rappelant, sous menace des peines prévues par la loi, son devoir de renseigner en tant que tiers détenant apparemment des biens de la faillie; l'office ne pouvait, comme il l'avait fait au cours d'une simple prise de contact avec cet avocat, se laisser conter des faits sans penser qu'ils étaient susceptibles de constituer des infractions pénales et donc fonder des prétentions de la masse qu'il fallait inventorier, en plus de les dénoncer au Procureur général; il était par ailleurs anormal, de la part de l'office, de présenter une proposition de suspension au juge de la faillite sans faire la moindre mention des déclarations de l'administrateur de la faillie.