Citation: 4A_458/2022 E. 7.2

7.2. Par ses critiques mêlant les faits et le droit de manière inextricable, la recourante vise, en réalité, essentiellement à démontrer qu'elle n'a pas eu, au moment du dépôt du signe litigieux, d'intention contraire à la bonne foi. Or, savoir quelle était l'intention de la recourante au moment du dépôt de la marque en Suisse est une question de fait, et non de droit, que le Tribunal fédéral ne revoit dès lors que sous l'angle restreint de l'arbitraire (arrêts 4A_100/2013, précité, consid. 2.2; 4A_202/2009, précité, consid. 6.6). En l'occurrence, l'intéressée fait une lecture par trop simpliste des considérations détaillées émises par l'autorité précédente pour aboutir à la solution retenue par elle. Il appert, en effet, que la cour cantonale s'est fondée sur un ensemble d'éléments pour retenir que la recourante avait déposé la marque litigieuse en vue de parasiter les activités de l'intimée et d'obtenir une compensation financière de sa part. L'autorité précédente a, en effet, retenu que la recourante était une cliente de longue date de l'intimée et qu'elle avait nécessairement eu connaissance des annonces faites par cette dernière sur son site internet, au début de l'année 2017 et le 12 mai 2017, à propos du lancement de son application "...". Elle a également constaté que la recourante avait sollicité l'enregistrement de la marque litigieuse quelques jours après, soit le 15 mai 2017. La recourante affirme, comme s'il fallait la croire sur parole, qu'elle n'avait pas eu connaissance du lancement de ladite application à ce moment-là. Elle soutient également, de manière péremptoire, que l'annonce du lancement de l'application litigieuse était intervenue au début de l'année 2017 et non pas le 12 mai 2017. Ce faisant, elle se contente d'opposer sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale, sans nullement démontrer que celle-ci aurait sombré dans l'arbitraire. L'autorité précédente a du reste tenu compte d'autres éléments pour retenir l'existence d'une intention frauduleuse du déposant. Elle a notamment constaté, de manière exempte d'arbitraire, que la recourante n'avait jamais établi avoir utilisé le signe "..." en relation avec les produits enregistrés (logiciels et applications logicielles), aucune pièce produite ne laissant au demeurant apparaître qu'elle songerait à faire usage de la marque pour désigner autre chose que son "framework web". L'intéressée était en outre intervenue auprès d'Apple un mois seulement après l'enregistrement de sa marque en Suisse, ce qui tendait à confirmer qu'elle avait connaissance, lors du dépôt, du fait que l'intimée faisait usage de la marque "..." sur internet pour commercialiser son application. Que la démarche entreprise par la recourante ait débouché sur le retrait de l'application litigieuse ne signifie pas que la cour cantonale aurait apprécié les faits de manière arbitraire en retenant, en substance, que pareille intervention visait à faire pression sur l'intimée. Il appert du reste que l'initiative entreprise par la recourante a débouché, dans la foulée, sur l'ouverture de négociations entre les parties visant à monnayer les droits sur la marque litigieuse. Or, la cour cantonale a considéré de façon tout à fait défendable que le prix articulé par la recourante dans ce cadre-là était manifestement exagéré. L'intéressée se lance dans des explications peu convaincantes visant à soutenir que le prix ne s'avérait pas disproportionné ni dénué de fondement. Ce faisant, elle n'établit pas que l'autorité précédente aurait apprécié les faits de manière arbitraire en jugeant le montant en question clairement exagéré. Par ailleurs, on relèvera que, selon la jurisprudence, celui qui se voit reprocher d'avoir procédé à un dépôt frauduleux, peut être tenu, en vertu de son devoir de collaborer à l'établissement des faits et compte tenu des difficultés inhérentes à la preuve du fait interne et négatif que représente l'absence d'intention du déposant d'utiliser une marque enregistrée, de documenter ou à tout le moins d'exposer les raisons pour lesquelles, dans le cas concret, le dépôt litigieux, nonobstant les incohérences pointées du doigt par l'autre partie, faisait partie d'une stratégie de marque raisonnable (arrêt 4A_227/2022 du 8 septembre 2022 consid. 3.1 et les références citées). Or, la recourante affirme, à tort, que seule la volonté générale de protéger un produit, indépendamment d'une quelconque stratégie liée au dépôt, était décisive. On relèvera encore que, contrairement à ce que sous-entend la recourante, la cour cantonale n'a nullement négligé le fait qu'elle avait déposé d'autres marques que la marque litigieuse au cours de la même période. L'autorité précédente a toutefois refusé, de manière exempte d'arbitraire, d'accorder un poids prépondérant à cette circonstance par rapport aux autres éléments plaidant en faveur du caractère abusif de l'enregistrement de la marque concernée. En d'autres termes, elle a estimé que cet élément, à lui seul, ne suffisait pas à retenir l'existence d'une stratégie de marque conforme au principe de la bonne foi. Enfin, c'est à tort que la recourante se plaint de ce que la cour cantonale n'aurait fait aucune mention ni analyse du risque de confusion entre la marque litigieuse et l'application "..." de l'intimée, étant précisé que l'intéressée concède elle-même, dans son mémoire de recours, qu'un tel risque existe. En définitive, la cour cantonale n'a ni établi les faits de manière manifestement inexacte ni méconnu le droit en jugeant que le dépôt de la marque litigieuse était abusif, puisque celle-ci avait été enregistrée non pas dans le but d'en faire usage mais pour parasiter l'intimée et obtenir une compensation financière de sa part. Vu la nullité de la marque litigieuse, il n'y a pas lieu d'examiner les critiques formulées par l'intéressée sous l'angle des art. 3 et 13 LPM aux fins de faire valoir ses droits sur ladite marque.