Citation: 2P.198/2005 29.11.2005 E. B

Par décision du 13 juillet 2005, le Département cantonal a rejeté le recours, sous réserve que la commune d'Ormont-Dessous « organise un transport adéquat des élèves recourants pour la rentrée scolaire 2005-2006 ». Il a retenu en substance que la décision d'enclassement de ces enfants hors de leur commune de domicile avait été prise afin d'assurer à long terme des effectifs de classe équilibrés dans les collèges du Sépey et des Diablerets, dans l'intérêt de l'ensemble des élèves scolarisés dans ces établissements, que le mode de transport prévu par la commune d'Ormont-Dessous n'était pas satisfaisant, mais que des mesures allaient être prises en vue d'organiser un transport adéquat répondant aux exigences de sécurité et que la route dite "Z.________" reliant J.________ aux Diablerets, qui était régulièrement déneigée et salée en hiver, n'était pas plus dangereuse que toute autre route de montagne.