Citation: 4A_536/2020 E. 6

Enfin, le recourant soutient que les éléments qu'il a dissimulés ne portaient pas sur des faits justificatifs de prétentions au sens de l'art. 39 LCA, de sorte que la sanction devait être régie exclusivement par la disposition B4, chiffre 5 des conditions générales de l'intimée. Il y voit une violation du droit fédéral. La cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la disposition précitée des conditions générales de l'intimée ne faisait pas obstacle à l'application de l'art. 40 LCA, lequel était justement prévu pour les cas de tromperie de la part de l'assuré tel qu'en l'espèce. En effet, l'art. 40 LCA ne sanctionne pas le recourant en raison du fait qu'il s'est rendu à l'étranger sans l'autorisation de l'intimée, mais au motif qu'il lui a sciemment dissimulé son voyage au Portugal.