Citation: 1P.361/2005 04.08.2005 E. 4

Le recourant invoque la présomption d'innocence, mais sous l'angle du répartition du fardeau de la preuve. 4.1 A cet égard, la maxime "in dubio pro reo" veut qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité du prévenu, et non à celui-ci de démontrer qu'il n'est pas coupable. Cette règle est violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Saisi du grief de la violation de ces principes, le Tribunal fédéral examine librement s'il ressort du jugement considéré objectivement que le juge a condamné l'accusé uniquement parce qu'il n'avait pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 120 Ia 31 consid. 3d p. 38). 4.2 Le recourant voit ces principes violés dans le fait qu'ayant été acquitté des quatre premiers chefs d'accusation portés contre lui, il a été reconnu coupable des deux derniers uniquement parce qu'il n'aurait pas pu prouver son innocence à cet égard. L'argument est spécieux. Pour ce qui concerne les chefs n° 1, 2 et 3, le recourant a été mis au bénéfice du doute. Quant au chef n° 5, il portait sur la remise de 600g de cocaïne, effectuée, selon Y.________, en juin 2001. Or, le recourant a pu prouver qu'à cette époque, il était détenu préventivement dans le canton de Zurich. Ce fait a justifié son acquittement sur ce point. Dans la motivation de son jugement, la Cour d'assises a toutefois relevé que cela ne mettait pas en cause la véracité des déclarations de Y.________, celle-ci s'étant sans doute trompée dans l'époque de la commission du délit. La situation du recourant n'est pas celle qu'il se représente. D'une part, son acquittement partiel ne résulte pas de la preuve de l'inanité des accusations portées contre lui, mais seulement du doute que le juge a éprouvé à cet égard; d'autre part, aucun élément ne vient corroborer la thèse que pour le surplus, le verdict de culpabilité reposerait sur une inversion du fardeau de la preuve.