Citation: 6S.217/2003 22.10.2003 E. A

Par jugement du 11 janvier 2002, le Tribunal de police a reconnu A.X.________ coupable de faux dans les titres (art. 251 CP) et de défaut de vigilance en matière d'opérations financières (art. 305ter CP) et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et à une amende de 25'000 francs. Par le même jugement, il a reconnu l'épouse d'A.X.________, B.X.________, coupable de complicité de défaut de vigilance en matière d'opérations financières et l'a condamnée à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans et à une amende de 10'000 francs. Il a ordonné la confiscation du solde actuel des valeurs patrimoniales déposées sur le compte bancaire dont Y.________ SA est titulaire auprès de la banque Z.________ à Genève, et leur allocation à C.________. Les époux X.________ ont fait appel de ce jugement auprès de la Chambre pénale du canton de Genève.