Citation: U 460/05 01.12.2006 E. A

L.________, née le 9 février 1971, a été engagée le 15 mars 1994 en qualité de secrétaire par la société X.________. A ce titre, elle était assurée auprès de la Bâloise Compagnie d'Assurances contre le risque d'accident professionnel et non professionnel. Par lettres des 18 septembre et 31 octobre 1996, l'employeur de L.________ a fait parvenir à la Bâloise une déclaration d'accident LAA datée du 30 juillet 1996 et du 31 octobre 1996, selon laquelle celle-ci avait glissé le 26 mars 1994 dans les escaliers de son ancien domicile. Il indiquait qu'elle avait présenté une incapacité de travail dès le 26 mars 1994, que les premiers soins avaient été administrés par le docteur de B.________ et que la suite du traitement avait été assurée par le docteur W.________. Dans un rapport médical initial LAA du 22 mai 1997, le docteur de B.________, chirurgien FMH, a posé un diagnostic concernant la clavicule droite. La patiente avait présenté une incapacité de travail dès le 6 avril jusqu'au 1er juin 1994. Le traitement était terminé le 31 mai 1994. Dans un rapport médical initial LAA du 30 mai 1997, le docteur W.________, chef de clinique à l'Hôpital Y.________, a posé le diagnostic de cervicalgies chroniques secondaires à des traumatismes de la colonne cervicale. Il indiquait qu'il avait vu la patiente pour la première fois le 16 janvier 1995, date à partir de laquelle celle-ci avait présenté une incapacité de travail de 100 %. Il l'avait vue pour la dernière fois le 4 février 1997. La Bâloise a confié une expertise à la Policlinique Z.________. Les médecins ont procédé à l'examen de la patiente le 24 septembre 1999. Dans un rapport du 9 novembre 1999, le professeur P.________ et le docteur E.________, médecin assistant, ont posé les diagnostics de malaises vasovagaux probables et de céphalées tensionnelles. Ils indiquaient que L.________ avait présenté des symptômes de longue durée après deux accidents de la circulation routière dont elle avait été victime les 7 avril et 12 octobre 1991, mais que ces symptômes avaient pratiquement disparu avant la chute survenue le 26 mars 1994. Ils ont retenu de l'anamnèse que la chute dans l'escalier, probablement due à une perte de connaissance, vu les lésions occasionnées à ce moment-là (hématome péri-orbitaire droit), avait entraîné une commotion cérébrale (amnésie). Cette chute marquait le début de toute une série de symptômes (malaises récidivants, troubles de la mémoire, perte de confiance) qui étaient peu « spécifiques » que l'on voyait dans des états après commotion cérébrale et qui n'étaient pas présents avant le 26 mars 1994. On pouvait conclure de l'anamnèse que le statu quo ante n'était pas complètement atteint. Actuellement, les symptômes restaient gênants pour la patiente; on pouvait raisonnablement penser qu'ils étaient à l'origine d'un degré léger d'invalidité estimé à 20 %. Sur requête du docteur U.________, chirurgien FMH, les experts de la Policlinique Z.________, dans un document du 27 janvier 2000, ont précisé que L.________ présentait une incapacité de travail intermédiaire de l'ordre de 20 %, taux fixé en tenant compte d'une valeur moyenne, jugée sur l'anamnèse. Il y a eu entre la Bâloise et L.________ des discussions en vue de trouver une solution transactionnelle, lesquelles ont échoué. Le 22 juillet 2003, la Bâloise a rendu une décision concernant l'accident dont L.________ avait été victime en date du 26 mars 1994, par laquelle elle l'informait que selon les informations médicales en sa possession, elle pouvait admettre une incapacité de travail médicalement justifiée et indemnisable durant les périodes suivantes: 100 % du 27 mars 1994 au 31 mai 1994, 100 % du 16 janvier 1995 au 4 février 1997, 20 % du 5 février 1997 au 31 décembre 2000. Elle joignait un décompte d'indemnités journalières du 14 juillet 2003, faisant partie intégrante de la décision, lequel présentait un solde en faveur de l'assureur de 2'598 fr. 40. D'autre part, la Bâloise avisait l'assurée qu'elle avait droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 19'440 fr. Le 18 août 2003, L.________ a formé opposition contre cette décision. Par décision du 1er septembre 2003, la Bâloise a rejeté l'opposition. Elle niait tout droit de L.________ à l'indemnité en ce qui concerne la période du 1er juin 1994 au 15 janvier 1995 et refusait de lui allouer des indemnités pour une incapacité de travail de 100 % en ce qui concerne la période du 5 février 1997 au 31 décembre 2000.