Citation: 2C_25/2008 18.06.2008 E. B

Le 9 avril 2002, AX.________, BX.________, ainsi que les sociétés D.________ et E.________ SA ont ouvert, solidairement entre eux, une action en justice à l'encontre de l'Etat de Genève. Ils réclamaient le paiement d'un montant total de 39'994'646,26 fr. plus intérêts moratoires en réparation du dommage causé par la saisie conservatoire de leurs comptes bancaires. Ils soutenaient que les mesures de saisie les avaient placés dans une situation économique extrêmement difficile, tant en ce qui concernait leur famille que les activités du groupe F.________. En cours de procédure, les deux sociétés demanderesses ont été dissoutes et rayées du rôle. Sur proposition de l'autorité de première instance, les parties ont accepté que l'instruction se limite, dans un premier temps, au principe de la responsabilité de l'Etat. Par jugement du 16 mars 2006, le Tribunal de première instance du canton de Genève a débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs conclusions. Il a notamment considéré que ni le juge d'instruction ni la Chambre d'accusation n'avaient violé un devoir essentiel de leurs fonctions en maintenant en vigueur pendant plus de deux ans le séquestre pénal. Les demandeurs ont été condamnés aux dépens comprenant une indemnité de procédure de 900'000 fr. au profit de l'Etat de Genève. Les époux X.________ ont appelé de ce jugement en persistant dans leurs prétentions et en dénonçant le caractère excessif de l'indemnité de procédure allouée à l'Etat de Genève. Par arrêt du 16 novembre 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après : la Cour de justice) a confirmé le jugement du 16 mars 2006, sous réserve de l'indemnité de procédure pour les dépens de première instance, qu'elle a arrêtée à 750'000 fr., sous déduction de 150'000 fr. versés à titre de sûretés et acquises à l'Etat de Genève. Elle a par ailleurs condamné les époux X.________, solidairement entre eux, à une indemnité de procédure de 100'000 fr. à titre de participation aux honoraires de l'avocat de l'Etat de Genève pour la procédure d'appel.