Citation: 4P.115/2004 06.12.2004 E. 1

La convention d'arbitrage précisait que le siège du tribunal arbitral se trouverait à Genève. Lors de sa conclusion, l'une des parties - la recourante - n'avait ni siège ni établissement en Suisse. Les parties n'ont pas convenu par écrit de se soumettre exclusivement aux règles de la procédure cantonale en matière d'arbitrage. La convention des parties est donc régie par les art. 176 et suivants de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) car les conditions fixées par cette disposition sont ainsi réalisées. Les parties n'ont pas non plus convenu que le recours prévu par l'art. 190 LDIP ressortirait à la juridiction cantonale (art. 191 al. 2 LDIP), de sorte que, conformément aux art. 85 let. c OJ et 191 al. 1 LDIP, la sentence finale du 1er avril 2004 est susceptible du recours de droit public au Tribunal fédéral. Le mémoire de la recourante satisfait aux exigences concernant la forme (art. 30 et 90 OJ) et le délai (art. 89 al. 1 OJ) du recours de droit public; il est donc recevable. Les griefs qui peuvent être valablement dirigés contre une sentence arbitrale sont exhaustivement énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le recours est ainsi recevable, notamment, en cas de violation du droit des parties d'être entendues en procédure contradictoire (art. 190 al. 2 let. d LDIP) ou en cas de sentence incompatible avec l'ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP). Le Tribunal fédéral examine uniquement les critiques qui s'inscrivent dans ce cadre et que la partie recourante développe de façon suffisamment détaillée dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 III 50 consid. 1c p. 53).