Citation: 2A.121/2002 02.08.2002 E. A

Le 12 novembre 1996, la société X.________ a déposé un projet d'offre publique d'échange des titres de la société Y.________. La Commission française des opérations de bourse (ci-après: la COB) a alors ouvert une enquête pour s'assurer que les transactions réalisées auparavant n'avaient pas été effectuées dans des conditions contraires aux dispositions légales et réglementaires françaises relatives, notamment, à l'usage d'une information privilégiée. Son attention avait en effet été attirée par une augmentation du cours de l'action Y.________ (de 110,60 francs français [ci-après: FF] à 116,90 FF) survenue le 8 novembre 1996 ainsi que par le cours atteint par cette action (136 FF) lors de la reprise des cotations suivant l'annonce de l'offre publique précitée. Elle avait également constaté que, dès le 4 novembre 1996, 6'000 lots d'options Y.________ avaient été échangés quotidiennement alors que la moyenne habituelle était de l'ordre de 1'000 à 2'000 lots. Au fil de ses investigations, la COB a notamment découvert que, le 4 novembre 1996, la banque Z.________, à Lausanne, avait acquis 1'000 options Y.________ échéant au mois de décembre par l'intermédiaire d'une société de bourse.