Citation: 6B_191/2022 E. 5.3

5.3. Il s'agit d'examiner si les actes reprochés au recourant constituent des moyens de contrainte, ce qu'il conteste. Tout comme l'a fait la cour cantonale, les agissements du recourant doivent être considérés à l'aune de la troisième hypothèse de l'art. 181 CP, à savoir " de quelque autre manière ". Il est rappelé que le moyen de contrainte doit être propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (cf. supra consid. 5.1.2). La question de savoir si le comportement a effectivement obligé la victime à faire, à ne pas faire ou à laisser faire n'est pertinente qu'au moment d'examiner si l'infraction est consommée (ibidem). En d'autres termes, il suffit que le moyen de contrainte soit propre à créer un tel résultat. La notion de personne d'une sensibilité moyenne doit en principe s'apprécier de manière objective. Toutefois, il est patent qu'un enfant est susceptible d'être plus facilement impressionné et donc, que le seuil d'intensité requis par l'art. 181 CP doit être apprécié en conséquence (à ce propos, v. CHRISTIAN FAVRE in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n o 9 ad art. 181 CP; DELNON/RÜDY in Basler Kommentar, 4 e éd. 2019, n os 34s ad art. 181 CP; TRECHSEL/MONA in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4 e éd. 2021, n o 5 ad art. 181 CP; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerische Strafrecht, Besonderer Teil I, 8 e éd. 2022, n o 9 ad art. 181 CP). Une seule visite au domicile de l'enfant ou un seul message adressé à la précitée par le biais des réseaux sociaux ne constitue pas encore en soi une entrave à la liberté d'action au sens de l'art. 181 CP. Le comportement du recourant doit néanmoins s'apprécier au regard de l'ensemble des circonstances (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2). En l'espèce, certains événements confèrent un poids particulier aux actes dont il est question. Premièrement, le 26 décembre 2019, le recourant a posté le message suivant sur son compte Instagram " Z " : " 18 ans dans 2000 jours... (...) Alors, on se voit dans 2000 jours? ". Comme l'a relevé la cour cantonale, ce message était propre à faire peser une pression intolérable sur l'enfant, puisqu'il démontrait que le recourant n'abandonnerait jamais, même dans 2000 jours. Deuxièmement, le recourant a poursuivi ses agissements alors même qu'en réponse à l'un des messages qu'il lui avait adressé, l'enfant a clairement manifesté son mal-être en répondant : " Je suis pas ta puce oublie moi (...) Tu me laisse tranquille toute ma vie ". De manière similaire, le recourant n'a pas mis un terme à ses tentatives alors même qu'il a reconnu que l'enfant avait l'air terrorisée lors d'une visite à son domicile. Troisièmement, le recourant a rencontré l'enfant à trois reprises aux alentours de son école, ce quiest d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'un lieu important pour le développement personnel de l'enfant et que la présence du recourant a ainsi débordé sur les relations sociales de la précitée, qui se trouvait en compagnie d'amies au moment des faits. Finalement, dans le cadre de l'enquête sociale diligentée par le SPMi (à la demande du recourant), il a posté le message suivant sur son compte Instagram " Z " : " Ce qu'il y a de bien en Suisse, c'est que (...) le SPMi est obligé d'écouter et tenir compte de l'avis d'un enfant dès que celui-ci a l'âge de 12 ans ". Au-delà du fait que le recourant ait divulgué au tout public des informations strictement confidentielles sur l'enfant, aisément reconnaissables par un cercle déterminé de personnes, le recourant a persisté à la placer dans un conflit de loyauté envers sa mère et à tenter d'influencer sans droit le sort de l'enquête sociale. Il faut en outre tenir compte du fait que l'enfant n'était âgée que de 10 à 12 ans au moment des faits et qu'elle venait de perdre son père, ce qui la rendait d'autant plus vulnérable. D'ailleurs, les démarches du recourant ont eu pour effet de la terroriser, ce qu'il a été en mesure de reconnaître. Que l'enfant ait confusément recherché l'affection du recourant alors qu'il partageait la vie de sa mère n'excuse en rien son comportement. Au contraire, compte tenu de son rôle passager de parent d'intention et de la confiance placée en lui, il aurait dû faire preuve d'une prudence redoublée. À cela s'ajoute le fait que l'enfant et sa mère ont clairement exprimé qu'elles ne souhaitaient plus que le recourant entretienne des liens avec l'enfant, ce de manière répétée. Pourtant, il l'a importunée durant un long laps de temps (du 4 décembre 2017 au 19 décembre 2019) et ne s'est pas contenté d'imposer sa présence, mais est entré directement en contact avec l'enfant, que ce soit à son domicile ou aux alentours de son école. Cette présence continuelle, physique ou au travers des réseaux sociaux, dépasse le cadre du simple désagrément. L'intensité et la durée du harcèlement étaient au contraire hors du commun, tout particulièrement compte tenu du jeune âge de l'enfant. Elles équivalaient à une persécution obsessionnelle. Que le recourant n'ait pas chaque fois rencontré physiquement l'enfant n'y change rien, car le fait pour elle d'avoir pris connaissance de sa présence indésirable était propre à l'apeurer de manière comparable. De même, que ses messages puissent, en apparence, être qualifiés de bienveillants ou qu'il ait essayé de lui offrir des cadeaux n'enlèvent rien au fait qu'ils n'étaient pas désirés, ce qu'il savait, et que c'est là le seul élément pertinent pour apprécier leur nature contraignante. Pour le surplus, la distinction opérée par le recourant entre messages adressés directement à l'enfant et publications sur Instagram en libre accès, mais visant tout particulièrement la précitée, est sans portée. En effet, puisque l'infraction a été envisagée uniquement sous la forme d'une tentative et que dans cette mesure, seul compte le fait que le recourant ait accompli des actes concrets, la qualification de moyen de contrainte est indépendante de sa prise de connaissance par la victime (concernant la menace, v. arrêt 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). Les moyens de contraintes dont le recourant a fait usage étaient propres à obliger l'enfant à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un ou des actes. En effet, face à de tels agissements, il serait parfaitement raisonnable pour une victime de cet âge de ne plus oser aller seule à l'école ou ouvrir la porte de son domicile, de ne plus vouloir utiliser les réseaux sociaux ou, au contraire, d'y être obligée pour contrôler ce qui est dit sur soi, de vouloir changer son numéro de téléphone ou de clôturer ses comptes sur les réseaux sociaux. À cet égard, l'autorité cantonale a même relevé, non sans pertinence, qu'une poursuite pour la forme consommée de l'infraction aurait certainement été possible, compte tenu du fait que le recourant est parvenu effectivement à entrer en contact avec l'enfant et que celle-ci a été effrayée. Quoi qu'il en soit, la question du comportement induit, autrement dit du résultat, n'a pas à être examinée puisque seule une tentative lui est reprochée (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7; 106 IV 125 consid. 2b) et que le contraire constituerait une reformatio in pejus. C'est donc sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a considéré que les agissements du recourant (trois visites au domicile de l'enfant; trois visites aux alentours de l'école de l'enfant; l'utilisation de deux comptes Instagram et d'autres réseaux sociaux pour prendre ou tenter de prendre contact un nombre important de fois avec l'enfant, à tous le moins à quatorze reprises) constituaient des moyens de contrainte au sens de l'art. 181 CP, troisième hypothèse. Il convient de relever que les comparaisons jurisprudentielles effectuées par le recourant ne sont pas pertinentes dans le cas d'espèce puisqu'elles concernent des situations très différentes, dans lesquelles les victimes étaient des adultes. S'agissant de l'arrêt 6B_303/2020 du 6 octobre 2020, la victime était certes un enfant, mais elle était âgée de plus de 14 ans, disposait de la capacité de discernement, faisait preuve de maturité et était l'enfant de l'auteur, lequel disposait au moment des faits d'un droit de visite. Aucune de ces situations ne justifiaient donc d'apprécier la situation à l'aune du jeune âge de la victime.