Citation: 4A_96/2017 E. B

Après avoir saisi en vain l'autorité de conciliation, X.________ a ouvert action contre A.Z.________ et B.Z.________ en paiement de 218'389 fr.20 plus intérêts. Avant déduction du montant déjà versé de 20'000 fr., sa prétention se décomposait ainsi: - 7'980 fr. à titre d'indemnité fondée sur l'art. 338a al. 2 CO; - 13'979 fr.20 à titre de salaire pour vacances non prises; - 57'356 fr.25 en indemnisation de congés hebdo- madaires non pris; - 6'483 fr.75 en indemnisation du travail accompli les jours fériés; - 83'190 fr. à titre de rémunération d'heures de travail supplémentaires; - 64'400 fr. à titre de rémunération pour le travail de piquet de nuit; - 5'000 fr. de frais de transport. La procédure a d'abord été limitée à la question de la validité de la convention du 14 septembre 2011. Par jugement du 15 mai 2014, le Tribunal des prud'hommes a dit que ladite convention était nulle. Statuant le 12 janvier 2015 sur appel des défenderesses, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève a annulé le jugement précité et renvoyé la cause au Tribunal des prud'hommes. Par jugement du 1er avril 2016, le tribunal a condamné A.Z.________ et B.Z.________ à verser à X.________ le montant brut de 69'215 fr.69 plus intérêts à 5% dès le 16 juillet 2012 (chiffre 2 du dispositif), invité la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles (chiffre 3) et débouté les parties de toute autre conclusion (chiffre 4). Dans un premier temps, le tribunal a examiné le bien-fondé des créances émises par l'employée. Il est parvenu à la conclusion qu'elle ne disposait pas de prétentions en indemnisation de congés hebdomadaires, en rémunération d'heures supplémentaires et en remboursement de frais de transport; en revanche, il a admis que la demanderesse pouvait prétendre à une indemnité équitable au sens de l'art. 338a al. 2 CO (à concurrence de 7'980 fr.), à une indemnité pour des vacances non prises (à concurrence de 12'900 fr.69), à une indemnité pour le travail accompli durant les jours fériés (à concurrence de 5'965 fr.) ainsi qu'à une indemnité pour le travail de piquet de nuit (à concurrence de 62'400 fr.). Dans un second temps, le tribunal a jugé que les héritières de l'employeur ne pouvaient pas opposer à ces prétentions la convention du 14 septembre 2011, laquelle était nulle pour cause d'impossibilité de renoncer à des créances au sens de l'art. 341 al. 1 CO. A.Z.________ et B.Z.________ ont interjeté appel; X.________ a formé un appel joint. Par arrêt du 18 janvier 2017, la Chambre des prud'hommes a annulé les chiffres 2 à 4 du dispositif du jugement entrepris, puis débouté X.________ des fins de ses conclusions et les parties de toutes autres conclusions. La cour cantonale a confirmé que l'employée pouvait prétendre à une indemnité équitable de 7'980 fr. et à une indemnisation pour jours fériés travaillés et non compensés de 5'985 fr.; la prétention en indemnisation des vacances non prises était augmentée à 13'922 fr. et celle en rémunération du travail de piquet de nuit réduite à 1'200 fr. La cour cantonale est arrivée ainsi à la conclusion que l'employée disposait de prétentions salariales pour un total de 21'107 fr., auxquelles s'ajoutait l'indemnité équitable de 7'980 fr. Selon la Chambre des prud'hommes, ces montants, comparés aux 20'000 fr. versés sur la base de la convention du 14 septembre 2011, ne révélaient pas de différence démesurée en défaveur de l'employée. La cour cantonale a relevé au surplus qu'avant de signer la convention, X.________ avait bénéficié de conseils d'un juriste et d'un syndicat et qu'elle avait obtenu l'avantage d'un prompt règlement définitif des créances résultant des rapports de travail. Elle en a déduit que l'accord passé entre les parties n'était pas contraire à l'art. 341 al. 1 CO.