Citation: 7B_178/2023 E. 1.3.2

1.3.2. En l'espèce, le caractère inexploitable des moyens de preuve litigieux ne s'impose pas d'emblée. Le recourant fait valoir que l'exécution différée par le Ministère public saisi d'une requête de mise sous scellés devrait être considérée comme un vice de procédure, les instructions données à la police ne suffisant pas à garantir l'absence de prise de connaissance des données contenues dans les appareils saisis. Il ne serait pas établi que l'inspecteur B.________ n'aurait pas consulté lesdits appareils, la preuve du contraire étant difficilement rapportable. A l'appui de son argumentation, le recourant se fonde sur l'ATF 148 IV 221. Dans l'affaire ayant fait l'objet de cet arrêt, le Tribunal fédéral a jugé que la participation d'une autorité mandatée par les autorités d'enquête à la procédure de déverrouillage des appareils et de copie des données avant la mise sous scellés constitue un vice de procédure important, lequel conduit à l'inexploitabilité des données et à leur destruction, ainsi qu'à la restitution des appareils à l'ayant droit. La police avait toutefois reçu dans le cas d'espèce l'instruction de manipuler les objets en question pour en établir une copie forensique, au contraire de la présente affaire. Aussi, et comme l'indique l'autorité précédente, aucun élément ne permet de soupçonner une telle manoeuvre en l'espèce, l'inspecteur B.________ ayant personnellement indiqué qu'il n'avait pas manipulé les appareils saisis, se limitant à mettre sous charge certains d'entre eux pour garantir la préservation des données (cf. ordonnance attaquée, p. 4). On ne distingue ainsi pas, dans ces circonstances, quel pourrait être l'intérêt juridiquement protégé du recourant qui justifierait le constat immédiat du caractère inexploitable des preuves en cause, permettant d'admettre exceptionnellement l'existence d'un préjudice irréparable.