Citation: 6B_712/2024 E. 7.3.1

7.3.1. La cour cantonale a pris acte du fait que les conditions de détention au sein de la prison de V.________ ont été jugées inhumaines et dégradantes par la CNPT dans son rapport du 6 décembre 2023. Elle a constaté que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 230 jours. Comme ce dernier ne peut pas bénéficier d'une réduction de peine dans la mesure où le quantum de la peine à laquelle il a été condamné était quasiment équivalent à la durée de sa détention avant jugement, elle a indiqué qu'il fallait lui octroyer une indemnité pour tort moral. La cour cantonale a toutefois considéré qu'il fallait s'écarter du montant de 200 fr. par jour en principe admis en cas de détention injustifiée dans la mesure où ce n'est pas l'incarcération elle-même qui était injustifiée mais uniquement les conditions dans lesquelles elle s'est déroulée. À cela s'ajoute le fait que le recourant n'invoque pas, ni a fortiori ne démontre, qu'il aurait mal vécu sa détention à la prison de V.________ ou qu'elle lui aurait causé des souffrances particulières. Il n'a, par ailleurs, jamais dénoncé l'illicéité de ses conditions de détention auprès du Tribunal des mesures de contrainte et n'a que très tardivement demandé l'exécution anticipée de sa peine. Cela étant, la cour cantonale a estimé qu'elle pouvait s'inspirer du montant de 50 fr. admis par le Tribunal fédéral dans le cas d'une personne incarcérée dans des locaux sans fenêtre, éclairés 24h sur 24h. La cour cantonale a néanmoins relevé que la cellule occupée par le recourant disposait d'une fenêtre et ne nécessitait pas une lumière artificielle permanente. Quant aux autres aspects des conditions de détention comme l'accès aux soins médicaux, la propreté des locaux et la possibilité d'utiliser les toilettes de manière privée, ils n'ont jamais fait l'objet de critique de la part de la CNPT, laquelle ne relève, pour le surplus, aucun problème de surpopulation carcérale.