Citation: 2C_628/2009 24.06.2010 E. 1

Lorsque le motif de l'expulsion est la commission d'un délit ou d'un crime, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à peser les intérêts (ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23). La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère important; plus la durée de ce séjour aura été longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement. De plus, on tiendra particulièrement compte, pour estimer la proportionnalité de la mesure, de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b p. 523 s.; 122 II 433 consid. 2c p. 436). Il y a lieu également d'examiner si l'on peut exiger des membres de la famille qui ont un droit de présence en Suisse qu'ils suivent l'étranger dont l'expulsion est en cause. Pour trancher cette question, l'autorité compétente ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des intéressés, mais prendre objectivement en considération leur situation personnelle et l'ensemble des circonstances. Si l'on ne peut pas exiger des membres de la famille pouvant rester en Suisse qu'ils partent à l'étranger, cet élément doit entrer dans la pesée des intérêts en présence mais n'exclut pas nécessairement, en lui-même, un refus de l'autorisation de séjour ou une expulsion (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23 et les références). La protection de la vie privée et familiale garantie par l'art. 13 al. 1 Cst. correspond à celle qui est consacrée par l'art. 8 par. 1 CEDH (ATF 130 II 281 consid. 3 p. 285 ss.; 129 II 215 consid. 4.2 p. 218 s. et les arrêts cités). 4.1 En l'espèce, le recourant soutient n'avoir pas commis d'actes d'ordre sexuel à l'encontre de sa nièce. Il a cependant été reconnu coupable à cet égard et condamné à cinq ans de réclusion, par le Tribunal correctionnel du district de Boudry le 25 octobre 2006, pour de tels actes perpétrés pendant plusieurs années, ainsi que pour d'autres délits. Il s'agit dès lors de tenir compte de cette condamnation qui a été confirmée par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_82/2007 du 6 juin 2007). Ainsi, le motif d'expulsion de l'art. 10 al. 1 let. a LSEE est manifestement réalisé. Il convient donc d'examiner si, en confirmant l'expulsion du recourant, l'arrêt attaqué a correctement pris en considération les intérêts en présence et s'il a respecté le principe de proportionnalité. 4.2 Comme susmentionné, par jugement du 25 octobre 2006, le recourant a été condamné pour vols et infractions à la loi sur les stupéfiants et, principalement, pour infractions contre l'intégrité sexuelle, à savoir des actes d'ordre sexuel avec des enfants et des personnes dépendantes, contrainte sexuelle et viol, ainsi que pornographie. Ces actes, qui ont commencé en 1992 et se sont terminés en 2003, ont été commis au préjudice de la nièce du recourant, née en 1987. Le Tribunal correctionnel du district de Boudry a retenu que le recourant avait fait subir des actes extrêmement graves à sa nièce, les répétant à de nombreuses reprises et la contraignant à être victime de plusieurs autres hommes. Ainsi, sur la base des faits établis par l'autorité intimée, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), il apparaît que le recourant présente un danger important pour l'ordre et la sécurité publics. Compte tenu de la gravité des faits commis, seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des intérêts en faveur du recourant. Ceci d'autant plus que, selon la jurisprudence, il existe un intérêt public prépondérant à expulser des étrangers qui ont en particulier commis des actes de violence ou d'ordre sexuel d'une certaine gravité, même lorsque ces étrangers vivent en Suisse depuis plusieurs années (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). 4.3 Au moment où est intervenu l'arrêt entrepris, le recourant vivait en Suisse depuis quatorze ans sans interruption. Cette durée n'est pas négligeable mais elle doit être relativisée puisque l'intéressé est incarcéré depuis octobre 2006. De plus, lorsqu'il était en liberté, il n'a pas été capable de s'insérer pleinement en Suisse (art. 10 al. 1 let. b LSEE). Dès 1998, il a en effet été condamné à plusieurs reprises pour des infractions à la loi sur les stupéfiants, à la loi sur la circulation routière et pour dommages à la propriété. En outre, bien qu'il invoque avoir toujours travaillé et qu'il prétend maîtriser le français et l'allemand, son intégration socioprofessionnelle n'est pas exceptionnelle. Le recourant est arrivé en Suisse à 21 ans. Il a donc passé, dans sa patrie, les périodes importantes que sont l'enfance, l'adolescence et les premières années de vie de jeune adulte. Il parle ainsi la langue de son pays et en partage la culture. Ces éléments ne peuvent que faciliter le retour de l'intéressé dans son pays. De toute façon, les difficultés auxquelles il pourrait être confronté ne sont pas déterminantes compte tenu de la gravité des infractions dont il s'est rendu coupable. 4.4 Selon le recourant, le renvoyer dans son pays reviendrait, de fait, à le séparer de sa femme et de son fils, détenteur d'une autorisation d'établissement. Celui-ci souffre en effet d'allergies et d'eczéma. Or, le coût des médicaments nécessaires à son état est prohibitif en Angola. L'épouse du recourant a d'ailleurs obtenu une permis de séjour en Suisse pour cette raison. Dès lors, il paraît en effet difficile d'exiger de ces personnes qu'elles suivent le recourant dans son pays. Cet élément, qui doit entrer dans la pesée des intérêts, ne permet cependant pas en lui-même d'exclure l'expulsion, surtout lorsque le comportement de l'étranger rend la poursuite de son séjour en Suisse indésirable (cf. ATF 122 I 1 consid. 2 p. 6 et les arrêts cités). Quoi qu'il en soit, l'éventuelle atteinte au respect de la vie familiale que constitue la mesure litigieuse est compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH. 4.5 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal administratif a correctement appliqué les critères pertinents afin d'évaluer si l'expulsion du recourant était ou non proportionnée. En confirmant celle-ci, il n'a en outre pas abusé de son pouvoir d'appréciation.