Citation: 6B_67/2019 E. 5.12.2

5.12.2. Se référant à l'état de fait de son premier jugement (du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013 p. 524 s.; jugement attaqué p. 50), le TPF a retenu que la relation n° wwww avait été ouverte le 10 mars 2006 auprès de RR.________, avec pour titulaire et unique ayant droit économique A.________, lequel disposait d'un droit de signature individuel sur cette relation bancaire. En date du 10 mai 2006 et du 25 avril 2007, cette relation bancaire avait été créditée d'un montant de 3 mia CZK et d'un autre montant de 900 mio CZK. Ces montants représentaient la part de 40% qui était revenue à A.________ à la suite de la vente de 49% des actions (40%, puis 9%) de MUS_3 à MMM.________. Le 13 novembre 2006, la relation n° wwww avait été créditée d'un montant de 4'100'000'000 CZK provenant d'un compte ouvert au nom de NNN.________ auprès de RR.________. Le même jour, un montant de 4'080'000'000 CZK avait été transféré de cette relation vers la relation n° zzzz ouverte au nom de IIIIII.________ auprès de RR.________ à Zurich. L'origine du solde de 20'000'000 CZK resté sur la relation n° wwww n'avait pas pu être établie. Enfin, cette relation avait encore été créditée le 25 juin 2006 d'un montant de 9'998'200 CZK provenant de la banque B.________, dont l'origine n'avait pas non plus pu être déterminée. Aucun autre versement n'étant intervenu par la suite sur la relation n° wwww, celle-ci avait été alimentée à concurrence de 3'929'998'200 CZK au total. Le TPF a estimé que, de ce total, 3'900'000'000 CZK (soit 99,2%) étaient d'origine criminelle et 29'998'200 CZK (soit 0,8%) d'origine non déterminée. Concernant la relation n° xxxx, le TPF a retenu qu'elle avait été ouverte le 3 octobre 2007, avec pour titulaire et unique ayant droit économique A.________, qui disposait d'un droit de signature individuel. Se référant à l'état de fait de son premier jugement (du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013 p. 523; jugement attaqué p. 52 s.), le TPF a relevé qu'aux termes du formulaire KYC de QQ.________ SA, A.________ avait ouvert la relation n° xxxx pour y transférer 3,5 mia CZK (valeur: environ 212 mio fr.) provenant de la vente de 49% des actions de MUS_3. En date du 12 octobre 2007, une somme de 3,5 mia CZK avait effectivement été versée sur le sous-compte en CZK de cette relation bancaire. Cette somme avait été versée sur la relation n° xxxx à partir du compte n° wwww ouvert au nom de A.________ auprès de RR.________ à Zurich. A l'exception de la somme de 3,5 mia CZK, aucun autre transfert n'était intervenu sur la relation n° xxxx, laquelle avait exclusivement servi à effectuer des placements fiduciaires. Le TPF en concluait que le montant de 3,5 mia CZK provenait directement des avoirs de 3'929'998'200 CZK déposés par A.________ sur la relation n° wwww. Les avoirs de 3'929'998'200 CZK précités étant d'origine criminelle à concurrence de 99,2%, le montant de 3,5 mia CZK transféré de la relation n° wwww vers la relation n° xxxx était d'origine criminelle dans la même proportion.