Citation: 2C_913/2013 E. B

Le 20 décembre 2012, le Département a révoqué l'autorisation de pratiquer de X.________. Le 30 janvier 2013, X.________ a déposé un recours contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice), sollicitant d'être à nouveau autorisée à pratiquer sa profession à titre indépendant sur territoire genevois. Le 27 août 2013, la Cour de justice a admis le recours de X.________ et annulé la décision du 20 décembre 2012 du Département. La décision de révocation du Département a été prise en application de l'art. 128 al. 3 de la loi genevoise sur la santé du 7 avril 2006 (LS; RSG K 1 03), qui prévoit que le droit de pratiquer peut être révoqué lorsque le Département a connaissance après coup de faits qui auraient justifié un refus de son octroi. La Cour de justice a rappelé à cet égard que l'octroi d'une autorisation de pratiquer d'un professionnel de la santé était soumis à plusieurs conditions libellées à l'art. 75 LS qui prévoit notamment que le professionnel de la santé ne doit pas avoir fait l'objet de sanction administrative ou de condamnation pénale pour une faute professionnelle grave ou répétée ou pour un comportement indigne de sa profession (art. 75 al. 1 let. c LS). Or, la Cour de justice a estimé qu'il n'était pas possible de déduire de l'avertissement du 31 janvier 2011 que X.________ avait commis une faute grave ou répétée ou adopté un comportement indigne de la profession au sens de cette disposition. En outre, l'intéressée n'avait pas l'obligation de mentionner l'existence de cet avertissement dans sa demande d'autorisation, puisque celui-ci ne concernait pas des faits incompatibles avec l'exercice de sa profession. En conséquence, X.________ remplissait les conditions nécessaires à l'octroi d'une autorisation de pratiquer au moment de sa requête, de sorte que les conditions de révocation de l'autorisation prévues à l'art. 128 al. 3 LS n'étaient pas réalisées.