Citation: 1P.577/2002 20.11.2002 E. 3

La Chambre pénale a confirmé le rejet de la mise en liberté provisoire de X.________ en raison d'un risque de collusion et d'un danger de fuite. Le recourant s'en prend uniquement au premier motif de détention retenu, sans remettre en cause le second, alors même que celui-ci est suffisant pour refuser sa relaxation immédiate. On peut se demander si le recours est recevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ qui exige, en présence d'une décision se fondant, comme en l'espèce, sur deux motivations indépendantes, de démontrer que chacune d'entre elles viole ses droits constitutionnels, à peine d'irrecevabilité (ATF 121 I 1 consid. 5a p. 10; 121 IV 94 consid. 1b p. 95). Cette question peut demeurer indécise, car le recours est de toute manière mal fondé en tant qu'il porte sur l'existence d'un risque de collusion. 3.1 L'un des buts de la détention préventive est d'empêcher le prévenu d'entrer en contact avec des témoins, des experts, des complices ou toute autre personne impliquée dans la procédure en vue de les amener à faire de fausses déclarations. Il ne suffit pas qu'une entente complice soit objectivement possible; le fait qu'un prévenu non détenu entre en relation avec une personne impliquée dans la procédure est en effet un risque inhérent à toute enquête pénale qui ne peut, par conséquent, être totalement exclu. L'autorité qui entend justifier la détention par le risque de collusion doit donc démontrer que les circonstances particulières de l'espèce font apparaître un risque concret et sérieux de telles manoeuvres, propres à altérer la manifestation de la vérité (ATF 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 et les arrêts cités). Si le danger de collusion est en règle générale plus important au début d'une procédure pénale (ATF 107 Ia 138 consid. 4g p. 144), il peut toutefois subsister après la clôture de l'enquête lorsque les circonstances font sérieusement craindre que le prévenu n'abuse de sa liberté pour empêcher ou altérer la manifestation de la vérité devant l'autorité de jugement, voire de recours (ATF 117 Ia 257 consid. 4c p. 261). 3.2 En l'occurrence, la Chambre pénale justifie le risque de collusion en premier lieu par le comportement du recourant qui aurait fait obstruction au bon déroulement de l'enquête, en persistant dans ses dénégations malgré les déclarations qui le mettaient en cause, en refusant de répondre ou de signer le procès-verbal d'audition ou en tenant des propos inquiétants à l'endroit de l'enfant de l'un des témoins à charge. On peut se demander si un comportement obstructif du prévenu est propre en soi à étayer un risque de collusion. Quoi qu'il en soit, le fait que le recourant ait exercé son droit de ne pas s'incriminer soi-même ou qu'il ait persisté à contester les accusations portées contre lui ne saurait fonder un tel risque, sauf à violer la présomption d'innocence garantie à l'art. 6 § 2 CEDH (ATF 121 II 257 consid. 4a p. 264 et les références citées). Le recourant aurait tenu les propos inquiétants, auxquels se réfère la Chambre administrative, lors de son audition du 12 juillet 2002; il aurait fait allusion à l'enfant du témoin en question, en disant qu'"une toxicomane ne pouvait pas se charger de son enfant et qu'il pourrait s'occuper de ce problème"; ces propos n'ont pas été retranscrits dans le procès-verbal d'audition, mais ont été relatés dans un rapport administratif que la Police de sûreté valaisanne a adressé le 22 juillet 2002 au Juge d'instruction pénale en charge du dossier; la question - évoquée par le recourant dans son écriture complémentaire du 18 novembre 2002 - de savoir si l'on peut tenir compte de cette pièce peut rester indécise, car ils ne sont de toute manière pas suffisamment explicites pour être interprétés comme une attitude obstructive ou comme des menaces de nature à fonder un risque de collusion. La Chambre pénale voit également un élément concret permettant de retenir un tel risque dans le fait que le recourant aurait déjà eu recours à plusieurs reprises à l'intimidation; elle se réfère à cet égard aux déclarations faites par A.________ lors de sa première audition en date du 24 mai 2002, au terme de laquelle il a manifesté sa crainte de déposer, parce que le recourant lui aurait dit plusieurs fois que sa famille aurait des problèmes s'il parlait de lui, en précisant même qu'à une occasion, par téléphone, il aurait menacé son épouse. Certes, le témoin a relativisé la portée de ces menaces lors de sa confrontation avec le prévenu en date du 23 septembre 2002, sans pour autant les nier. Dans ces conditions, il n'était pas arbitraire de retenir que le recourant avait recouru à des intimidations. Si, en revanche, un risque de collusion avec les témoins auxquels X.________ a été confronté peut être exclu, tel n'est pas le cas en revanche à l'égard des autres témoins qui l'ont mis en cause et dont il conteste les accusations portées contre lui. Au vu des déclarations rapportées par le témoin A.________, l'autorité intimée pouvait, sans violer la liberté personnelle, tenir ce risque pour réel, à tout le moins aussi longtemps que le Tribunal d'arrondissement du district de Sion, devant lequel le recourant a été renvoyé en jugement, n'aura pas statué sur les preuves qu'il entend administrer d'office ou sur requête des parties (cf. art. 116 CPP val.).