Citation: 2P.83/2006 05.09.2006 E. C

Entre-temps, par demande du 5 juin 1998, complétée le 19 août 2002, X.________ a ouvert action contre la Caisse devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Cour civile). Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu'il soit "constaté qu'il était apte à travailler à temps complet dès septembre 1994 et qu'il le reste à ce jour", ainsi qu'au versement par la Caisse, au titre des salaires dus depuis ce moment jusqu'à sa retraite, d'une somme de 416'758 fr. 85 avec intérêts à 5 % l'an dès le dépôt de sa demande, sans préjudice des charges sociales incombant à son ancien employeur en vertu des dispositions légales et contractuelles applicables. Pour l'essentiel, il faisait valoir que la lettre précitée de l'employeur du 14 février 1995 ne constituait pas une résiliation valable des rapports de travail au sens de l'art. 42 du règlement du 1er mars 1985 relatif au statut du personnel de la Caisse (ci-après cité: le Règlement), au motif, notamment, qu'il n'était pas invalide à l'époque de son licenciement. La Caisse a conclu au rejet de la demande. Par jugement du 6 juillet 2005, la Cour civile a condamné la Caisse à payer 14'504 fr. 75 en faveur du demandeur, sous déduction des charges sociales, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 1995. Cette somme représente les salaires dus pour les mois d'avril et de mai 1995, y compris la part au 13ème salaire, les juges ayant estimé que ces mois, compris dans le délai de résiliation prévu à l'art. 38 (recte: 42) du Règlement n'avaient pas été indemnisés. Pour le surplus, la Cour civile a rejeté les prétentions du demandeur. Le recours formé par le demandeur contre le jugement précité de la Cour civile a été rejeté par arrêt du 13 février 2006 de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Chambre des recours).