Citation: 4C.192/2003 13.10.2003 E. 3

Le défendeur conteste de manière générale que sa responsabilité au sens de l'art. 754 CO soit engagée et il laisse entendre que la cour cantonale a violé l'art. 759 CO en mettant à sa charge l'entier du dommage. 3.1 Les manquements imputés au défendeur s'étant déroulés avant le 1er juillet 1992, c'est à juste titre que la cour cantonale a appliqué l'ancien droit de la société anonyme (cf. ATF 128 III 180 consid. 2b). Conformément à la jurisprudence, c'est en revanche à la lumière du nouveau droit, soit de l'art. 759 CO, que l'éventuelle responsabilité solidaire dont cherche à se prévaloir le défendeur, dans les rapports externes, entre les différents organes de la société lésée doit être examinée (ATF 127 III 453 consid. 2b p. 455 et l'arrêt cité). 3.2 La cour cantonale a admis la responsabilité du défendeur à l'égard du demandeur pour le dommage indirect subi par ce dernier, en raison de l'insolvabilité de la société. En principe seule la masse en faillite peut agir contre les organes pour réclamer la réparation du dommage que leur comportement a causé à la société; un créancier social ne peut agir que sur la base d'un mandat procédural, c'est-à-dire en qualité de cessionnaire des droits de la masse (cf. ATF 128 III 180 consid. 2c p. 183). Le demandeur s'étant fait céder les droits de la masse en faillite envers le défendeur, il était donc en droit de réclamer réparation du dommage causé directement à la société et indirectement à lui-même, en tant que créancier (cf. ATF 127 III 374 consid. 3a p. 377; 122 III 176 consid. 7a et b, 195 consid. 9a). 3.3 Selon l'art. 754 al. 1 aCO, toutes les personnes chargées de l'administration, de la gestion ou du contrôle répondent, à l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'elles leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. La responsabilité des administrateurs suppose que ceux-ci aient manqué fautivement à leurs devoirs, que la société ait subi un dommage et qu'il existe un rapport de causalité naturelle et adéquate entre le manquement reproché aux administrateurs et le dommage (cf. ATF 128 III 180 consid. 2d). L'administrateur doit appliquer toute la diligence nécessaire à la gestion des affaires sociales (art. 717 al. 1 CO; art. 722 al. 1 aCO). Il ressort de l'art. 722 al. 3 aCO qu'il est en particulier responsable de la tenue régulière des livres nécessaires et qu'il répond de l'établissement des documents comptables conformément aux prescriptions de la loi et de la remise de ces pièces à l'examen des contrôleurs. Selon l'art. 725 al. 3 aCO, dès que l'actif ne couvre plus les dettes, l'administration est tenue d'en informer le juge. L'administrateur ne peut se libérer de ses obligations au motif qu'il n'avait pas assez de temps à disposition ou qu'il n'avait pas les connaissances professionnelles nécessaires (ATF 97 II 403 consid. 5b p. 411). Si tel était le cas, il devait s'entourer de personnes qualifiées (Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 2e éd. Zurich 1987, p. 110 s.; Druey, Die materiellen Grundlagen der Verantwortlichkeit des Verwaltungsrats, in Die Verantwortlichkeit des Verwaltungsrates, Zurich 1994, p. 45 ss, 60). En l'occurrence, il a été constaté que le défendeur, qui était conscient que la société se trouvait déjà dans une situation difficile en 1990, n'a rien fait pour l'assainir. Selon les juges cantonaux, la gestion de la société était déplorable. Bien que n'ayant aucune connaissance en matière de comptabilité ou de droit de la société anonyme, les administrateurs ne se sont pas entourés de personnes qualifiées, en particulier d'un véritable comptable. Le bilan et les différents comptes de la société étaient finalement établis avec beaucoup de retard par l'organe de contrôle et non sans difficultés en raison des documents lacunaires qui lui étaient remis. Ces manquements ont eu pour conséquence que le bilan de l'exercice 1991 n'a pas été établi au début de l'année 1992 comme il aurait dû l'être. Or, s'il l'avait été, il aurait permis au défendeur de se rendre compte que le capital-actions était entièrement absorbé et que l'actif ne couvrait plus les dettes, de sorte qu'un dépôt du bilan s'imposait. Il aurait également permis au défendeur de déceler l'anomalie résultant de l'injection en 1991 d'un montant de 55'000 fr. dans la société résultant du prêt accordé par le demandeur. Enfin, pendant l'exercice 1992, et alors même que le chiffre d'affaires était en nette diminution, les administrateurs n'ont pris aucune mesure d'assainissement, mais ont même augmenté de manière inexpliquée les frais généraux. Dans un tel contexte, on ne peut reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré que le défendeur, en sa qualité d'administrateur, avait commis de graves négligences dans la gestion de la société.