Citation: 4A_616/2015 E. 4.3.2

4.3.2. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, inclut celui de faire administrer des preuves à certaines conditions (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). En l'occurrence, il ne ressort nullement de ses explications que la recourante ait été privée de l'exercice de cette faculté ni qu'elle ait été traitée, sous ce rapport, d'une manière moins favorable que ne l'a été l'intimée. On ne comprend pas, du reste, qu'elle puisse venir imputer à faute au Tribunal arbitral et à son adverse partie un état de choses, à savoir la prétendue impossibilité de produire les travaux préparatoires concernant la négociation du TBI, sur lequel ni l'un ni l'autre n'avait de prise puisqu'il avait pour origine une loi touchant la conduite de la politique extérieure de son propre pays. La recourante ne soutient pas non plus, au demeurant, qu'elle aurait invité le Tribunal arbitral à requérir du gouvernement vietnamien la production des documents que le gouvernement français n'était pas disposé à lui livrer.