Citation: 6P.153/2005 26.09.2006 E. 17

Le recourant critique sa condamnation pour faux dans les titres en relation avec la facture adressée au nom de la société F.________ Construction SA à la société G.________ SA (no 30, cf. ci-dessus c. 7; pourvoi, point C, p. 6-9). 17.1 Le recourant conteste uniquement la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction. A cet égard, il considère comme décisif le fait que l'ensemble du processus de la facturation d'honoraires a été soumis préalablement à l'organe de contrôle. Cette précaution exclurait chez lui la conscience et la volonté de commettre une infraction. Le contenu de la volonté et des pensées d'une personne, en particulier savoir ce qu'elle a su, envisagé, voulu ou accepté, est une question de fait (ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56). Le recourant n'est donc pas recevable à critiquer ces constatations, ni non plus celle selon laquelle le montant de 200'000 francs ne correspond à aucune contre-prestation. Le grief est irrecevable. 17.2 On pourrait se demander si le recourant, bien qu'il ne se réfère aucunement à l'art. 20 CP, n'entend pas se prévaloir d'une erreur de droit. A teneur de l'art. 20 CP, le juge peut atténuer librement la peine ou y renoncer, voire prononcer un acquittement (ATF 120 IV 313 consid. 2 p. 316 s.), lorsque le prévenu a commis un crime ou un délit alors qu'il croyait être en droit de le faire et qu'il avait des "raisons suffisantes" de se tromper; pour exclure l'erreur de droit, il suffit que l'auteur ait eu le sentiment de faire quelque chose de contraire à ce qui se doit (ATF 104 IV 217 consid. 2 p. 218). Pour qu'il y ait erreur de droit, il faut donc que l'auteur ait agi en se croyant en droit de le faire; la question relève du fait, de sorte qu'elle est soustraite à l'examen du Tribunal fédéral (art. 277bis al. 1 PPF). Si cette condition est réalisée, il faut encore que l'auteur ait eu "des raisons suffisantes" de se croire en droit d'agir; il s'agit d'une question de droit que le Tribunal fédéral examine donc librement (art. 277bis al. 2 PPF). Selon les constatations de la Cour de cassation cantonale, le recourant savait que la facturation supplémentaire de 200'000 francs ne correspondait à aucune prestation et que la facture allait être incorporée dans la comptabilité des sociétés, et il a agi dans le dessein de tromper autrui et d'obtenir un avantage illicite (arrêt c. V.11.7.2). Il n'a par contre pas été constaté que l'organe de contrôle aurait dit au recourant qu'un tel acte était licite et que celui-ci n'avait aucun doute à ce sujet, et ce dernier ne l'allègue pas lui-même. Une erreur de droit est partant exclue.