Citation: I 551/04 06.01.2006 E. 2

Le Tribunal fédéral a expressément admis que le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales reposait sur des bases constitutionnelles et légales suffisantes (ATF 130 I 366; voir également ATF 130 I 226). Il a également retenu que la solution consistant à rendre des arrêts par trois juges régulièrement élus, comme le prévoit, dans l'attente de l'élection des juges assesseurs par le peuple, la loi cantonale du 13 février 2004 modifiant la loi d'organisation judiciaire du 22 novembre 1941, était non seulement conforme au droit fédéral, mais également la plus rationnelle (ATF 130 I 226 consid. 3.4). Il n'y pas lieu de revenir sur ces points, à propos desquels la controverse a pris fin.