Citation: 5C.48/2001 28.08.2001 E. 4

4.- Dans un autre moyen, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 125 al. 1 CC. En résumé, il soutient que l'intimée est déjà pleinement réinsérée dans la vie professionnelle et qu'elle pourrait augmenter son taux d'activité sans que l'éducation et les soins des deux enfants dont elle a la garde en pâtissent, compte tenu de leur âge. Il reproche aussi à la Cour de justice de lui avoir alloué une contribution d'entretien, fût-ce d'un montant réduit, à partir de novembre 2007, date à laquelle D.________ aura atteint l'âge de 16 ans. Selon lui, une contribution mensuelle de 800 fr. jusqu'en septembre 2003 inclusivement serait conforme aux critères prévus par la disposition précitée. a) Selon l'art. 125 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: dans toute la mesure du possible chaque conjoint doit subvenir lui-même à ses propres besoins après le divorce; il doit être encouragé à acquérir sa propre indépendance économique (principe du "clean break"). Pour parvenir à cette autonomie, qui peut avoir été compromise par le mariage, l'une des parties peut toutefois être tenue de fournir une contribution pécuniaire; les époux doivent supporter en commun les conséquences de la répartition des tâches qu'ils ont convenue durant le mariage (principe de la solidarité). Ainsi conçue, l'obligation d'entretien repose principalement sur les besoins de l'époux demandeur; elle dépend du degré d'autonomie que l'on peut attendre de ce dernier, à savoir de sa capacité à s'engager dans la vie professionnelle ou à reprendre une activité lucrative interrompue à la suite du mariage pour couvrir son entretien convenable. A cet égard, comme lorsqu'il fixe le montant et la durée de la contribution, le juge doit se fonder sur les éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC. En ce qui concerne plus particulièrement la situation financière (ch. 5), il faut avant tout considérer les revenus effectifs des époux, mais aussi ce que ces derniers pourraient gagner s'ils faisaient preuve de bonne volonté ou fournissaient l'effort que l'on peut raisonnablement exiger d'eux (ATF 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les nombreuses références citées). b) La Cour de justice a considéré qu'on ne pouvait exiger de l'intimée qu'elle travaille à 100% aussi longtemps que le cadet des enfants dont elle a la garde n'aurait pas atteint l'âge de 16 ans, soit jusqu'en novembre 2007. Cette opinion apparaît conforme au droit fédéral. Selon une jurisprudence constante, même si le conjoint est réinséré professionnellement, la rente doit être assurée aussi longtemps que les enfants dont il a la garde ont besoin d'une éducation et de soins étendus, à savoir, généralement, jusqu'à la seizième année du plus jeune des enfants (ATF 115 II 6 consid. 3c p. 10, 427 consid. 5 p. 431/432; 109 II 286 consid. 5b p. 289 s. et les citations). Cette jurisprudence reste pleinement valable sous l'empire du nouveau droit du divorce, qui prévoit du reste expressément, à l'art. 125 al. 2 ch. 6 CC, le critère de la prise en charge des enfants (cf. I. Schwenzer, in I. Schwenzer [éd. ], Praxiskommentar Scheidungsrecht, Bâle 2000, n. 59 ad art. 125 CC et les références). Le recourant n'avance aucun élément qui justifierait de s'en écarter, de sorte que son recours se révèle infondé sur ce point. L'autorité cantonale a par ailleurs estimé qu'on ne pouvait attendre de l'intimée qu'elle augmente ultérieurement son taux d'activité. A l'appui de cette appréciation, elle a relevé que la défenderesse avait allégué de manière convaincante des difficultés liées à sa spécialisation actuelle, la logopédie pour personnes âgées, "dans le contexte d'une tendance aux économies, dans le secteur des hôpitaux publics genevois qui l'emploient, comme dans celui du remboursement des prestations privées de logopédie gériatrique par les assurances maladie". La Cour de justice a abouti à sa conclusion en se fondant sur des indices concrets, et non exclusivement sur l'expérience générale de la vie. Il s'agit là d'une appréciation des preuves qui lie la juridiction de réforme (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12/13 et les arrêts cités). Quant à la question de droit, consistant à se demander s'il peut être exigé de la défenderesse qu'elle envisage un changement d'activité afin d'accroître sa capacité de gain, l'autorité cantonale a considéré à juste titre qu'en 2007, celle-ci aurait atteint 50 ans, soit un âge où une reconversion professionnelle paraît difficile; or elle ne pouvait entreprendre une autre formation plus tôt puisqu'elle travaillait déjà à 60% et devait en outre s'occuper des enfants. L'autorité cantonale a également jugé avec raison qu'il n'était pas certain qu'elle puisse gagner davantage en exerçant une activité indépendante ou en prenant un premier emploi dans un autre secteur que le sien, même en travaillant à plein temps. Compte tenu de ces circonstances et du pouvoir d'appréciation du juge dans ce domaine (FF 1996 I 119), il n'apparaît pas contraire au droit fédéral d'allouer à la défenderesse une contribution d'entretien au-delà de novembre 2007. D'autant que, comme l'a relevé pertinemment la Cour de justice, l'épouse restera désavantagée sur le plan de la prévoyance professionnelle malgré le partage des prestations de sortie des époux puisqu'après le divorce, elle ne pourra pas travailler davantage pour augmenter ses revenus jusqu'à sa retraite. Il s'agit là d'une conséquence du partage des tâches durant le mariage (cf. art. 163 CC), critère qui doit particulièrement être pris en considération dans le cadre de la fixation de la rente post-divorce (cf. parmi de nombreux auteurs: Hausheer, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n. 3.35.43 p. 142 ss). Le montant de 1'000 fr. par mois, arrêté à ce titre, n'apparaît en outre pas inéquitable.