Citation: 6B_1214/2022 E. 3.6

3.6. Le recourant considère qu'il serait artificiel de distinguer la persécution politique qu'il aurait subie en tant que membre du PKK de la persécution ethnique dont il risquerait de faire l'objet en cas de renvoi dans son pays d'origine, dans la mesure où la persécution des membres du PKK tiendrait notamment à leur revendication de l'identité kurde et leurs volontés d'unification et d'indépendance du Kurdistan. Or, écarter tout risque de torture en relevant qu'il ne serait plus actif en politique reviendrait, selon le recourant, à ignorer les risques inhérents à la persécution des Kurdes de Turquie, amplifiés par son passé politique. Ce faisant, le recourant se contente de présenter de manière générale la situation des Kurdes de Turquie, sans exposer de motifs sérieux et avérés qu'il risquerait réellement encore aujourd'hui d'être l'objet de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays d'origine, alors qu'il ressort de l'état de fait qu'il a abandonné ses activités au sein du parti politique de G.________ depuis plus de 20 ans et qu'il ne conteste pas le fait que de nombreux membres de sa famille, pourtant de la même ethnie que lui, ne font actuellement pas l'objet de violences dans son pays d'origine. Même à supposer que l'on puisse entrevoir un risque de traitements inhumains ou dégradants à l'endroit du recourant en cas d'expulsion dans son pays d'origine, un tel risque ne serait pas actuel et concret. En effet, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de six ans et six mois, sous déduction de 552 jours de détention subis avant jugement. Au regard de la durée de la peine privative de liberté, qui doit être exécutée avant l'expulsion (cf. art. 66c al. 2 CP), il faut admettre que le risque de traitements inhumains ou dégradants n'est actuellement pas concret. Dans ces circonstances, ce point ne constitue pas, à ce jour, un obstacle au prononcé de l'expulsion. En ce sens, c'est à juste titre que la cour cantonale a relevé qu'il ne lui appartenait pas de préjuger de la situation politique et économique générale en Turquie au jour de la mise en oeuvre de l'expulsion. Conformément à la jurisprudence précitée, les circonstances qui s'opposeraient à l'expulsion ne peuvent être actuellement déterminées de manière définitive (cf. supra consid. 3.4.1). La situation politique dans le pays de renvoi est susceptible de s'améliorer ou de se péjorer au cours des prochaines années, étant rappelé la durée de la peine privative de liberté que le recourant doit encore exécuter. Pour ces motifs, le principe de non-refoulement ne fait pas obstacle, à ce stade, au prononcé de l'expulsion. Il appartiendra encore à l'autorité compétente d'examiner si l'exécution de l'expulsion doit être reportée conformément aux règles impératives du droit international (cf. art. 66d al. 1 let. b CP).