Citation: 6S.168/2001 25.04.2001 E. 2

2.- Le recourant conteste sa condamnation en vertu de l'art. 117 CP. a) L'art. 117 CP, qui réprime l'homicide par négligence, suppose la réunion de trois conditions: le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147 et la référence citée; cf. aussi arrêt non publié du 4 juillet 1997, consid. 2, paru in SJ 1997 p. 668). b) L'art. 18 al. 3 CP donne une définition de la négligence: "celui-là commet un crime ou un délit par négligence, qui, par une imprévoyance coupable, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle". Pour qu'il y ait négligence, il faut d'une part, d'un point de vue objectif, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et, d'autre part, d'un point de vue subjectif, qu'il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa p. 147 et les arrêts cités). Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents; à défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues; la violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa p. 147 et les arrêts cités). c) De manière générale, la Chambre pénale a renvoyé aux faits constatés en première instance (cf. jugement attaqué, p. 5 al. 3). On peut donc se référer ici aux faits ressortant dudit jugement ou aux pièces du dossier auxquelles celui-ci se rapporte. Il en va de même des différentes déclarations du recourant durant la phase de l'instruction ou aux débats, qu'évoque la Chambre pénale dans son jugement. d) S'agissant de définir les devoirs de diligence du recourant en sa qualité de commandant des pompiers, on déduit des principes généraux que les pompiers ont pour mission première de veiller à la sauvegarde des individus menacés par un incendie. Cette responsabilité incombe au premier rang au commandant, lequel doit gérer les différentes interventions sur l'incendie de manière à pouvoir secourir prioritairement les personnes dont la vie ou l'intégrité physique est en danger. A cet égard, le recourant avait donc un devoir juridique d'agir découlant d'une position de garant de sorte qu'une omission peut lui être reprochée (cf. ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20; 121 IV 207 consid. 2a p. 211). La Chambre pénale a considéré qu'il importait peu que le recourant ait donné l'ordre de fouiller toute la maison dans la mesure où il savait que le quatrième étage était inaccessible par l'intérieur; que la priorité était de s'assurer qu'il n'y avait personne au quatrième étage; que le recourant aurait dû faire fouiller cet étage par une échelle extérieure, la même que celle utilisée pour le sauvetage de la famille E.________ au troisième, qui n'était pas en danger et qui aurait encore pu rester sur le balcon en attendant que l'autre équipe de secours alertée arrive; que c'est par légèreté que le recourant avait agi avec la conviction qu'il n'y avait personne au quatrième puisque les informations qu'il avait reçues de D.________ émanaient d'une personne peu fiable; que de toute façon, il ne pouvait se satisfaire de telles informations (cf. jugement attaqué, p. 12-14). On comprend donc que la Chambre pénale a reproché au recourant d'avoir mal fixé les priorités en procédant au sauvetage de la famille E.________ et en négligeant ainsi de fouiller le quatrième étage à l'aide de l'échelle. Le recourant, qui n'est pas un pompier professionnel mais un milicien (cf. jugement attaqué, p. 18 in fine), est intervenu dans une situation d'urgence au milieu de la nuit, a dû gérer l'arrivée progressive des pompiers sur les lieux, était confronté à la famille E.________ qui appelait à l'aide sur le balcon au troisième alors que personne n'était visible au quatrième. La première question à résoudre est de déterminer si, compte tenu des circonstances, les règles de l'art lui imposaient effectivement ou non de faire dresser en toute priorité l'échelle de manière à pouvoir accéder au quatrième étage pour le fouiller. La réponse à cette question exige des connaissances spéciales, de telle sorte que le concours d'un expert paraît indispensable. Or, la Chambre pénale a reproché au recourant d'avoir omis d'ordonner la fouille du quatrième étage en passant par l'extérieur au moyen de l'échelle sans rien dire des critères sur lesquels elle se fondait pour aboutir à cette conclusion, se contentant de noter que les affirmations de l'inspecteur du feu ne pouvaient être suivies (cf. jugement attaqué, p. 14 al. 4). Celui-ci a pourtant conclu qu'aucun grief ne pouvait être fait au recourant dans cette affaire ni à ses hommes (cf. dossier cantonal, p. 845). L'absence de toute explication de la Chambre pénale rend impossible l'examen de cette question. Il manque des éléments essentiels dans le jugement attaqué pour apprécier s'il y a eu une négligence. La cause doit donc être retournée à l'autorité cantonale en application de l'art. 277 PPF.