Citation: 5C.6/2006 31.03.2006 E. 2

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 III 667 consid. 1 p. 668 et les arrêts cités). 2.1 En cas de renvoi de la cause à l'autorité cantonale, le recours en réforme est ouvert contre la nouvelle décision sans égard à la valeur litigieuse (art. 66 al. 2 OJ). Interjeté en temps utile contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale, le recours est également recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. 2.2 Aux termes de l'art. 66 al. 1 OJ, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. L'arrêt de renvoi lie les parties et le Tribunal fédéral lui-même (ATF 125 III 421 consid. 2a p. 423; 116 II 220 consid. 4a p. 222), que la cause ait été renvoyée à l'autorité cantonale à la suite de l'admission d'un recours en réforme ou d'un recours de droit public (ATF 122 I 250 consid. 2 p. 251). Seuls demeurent donc litigieux dans la présente procédure le montant et la forme de l'indemnité équitable de l'art. 124 CC et le montant de la contribution à l'entretien de l'épouse de l'art. 125 CC (art. 66 OJ), ainsi que les modalités de versement de ces prestations. La question des «sûretés» peut être examinée puisqu'elle faisait l'objet de conclusions dans le précédent recours en réforme et que la cour de céans n'avait pas eu à la trancher à cette occasion. Le chef de conclusions de la demanderesse tendant à une indexation de sa contribution d'entretien d'après une formule qui s'écarte de celle adoptée par le Tribunal de première instance, confirmée par la Cour de justice (indexation annuelle de la pension sur l'indice suisse des prix à la consommation pour la première fois le 1er janvier 2006, l'indice de base étant celui en vigueur au 1er janvier 2005), est irrecevable, faute de motivation (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749 et la jurisprudence citée). 2.3 En instance de réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, ou qu'il n'y ait lieu de rectifier des constatations qui reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou de compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106; sur la maxime applicable en matière de détermination de l'indemnité équitable, cf. ATF 129 III 481 consid. 3.3 p. 484 et les références). Il ne peut être présenté de griefs à l'encontre des constatations de fait, ou de l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (ATF 132 III 1 consid. 3.1 p. 5; 131 III 511 consid. 3.3 p. 523), ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (iura novit curia). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, mais il n'est lié ni par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique de l'autorité cantonale (ATF 131 III 153 consid. 6.5 p. 163). Il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux soulevés par le recourant (ATF 130 III 297 consid. 3.1 p. 299) ou, au contraire, le rejeter en opérant une substitution de motifs, à savoir en adoptant une autre solution que celle retenue par la cour cantonale (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252/253).