Citation: 9C_98/2022 E. 4.2

4.2. Il n'est pas nécessaire d'examiner le grief soulevé par la recourante pour le motif qui suit. La question de l'admissibilité de la prise en compte du revenu ressortant d'une décision de taxation déposée postérieurement au 16 septembre 2020 en lieu et place du revenu retenu pour fixer les acomptes de cotisations AVS, qui a été laissée ouverte par la juridiction cantonale, a en effet été entre-temps tranchée par le Tribunal fédéral. La Cour de céans a considéré que la limite temporelle prévue par l'art. 5 al. 2 de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 16 septembre 2020, pour déposer une taxation fiscale plus récente au 16 septembre 2020 est conforme au droit fédéral (ATF 149 V 2 consid. 9; consid. 2.2 supra). Dans la mesure où, au 16 septembre 2020, la recourante n'avait pas déposé de taxation fiscale plus récente (décision de taxation afférente à l'année 2019; sur ce point, cf. ATF 148 V 162 consid. 5), son revenu annuel 2019 doit être déterminé en se fondant sur le décompte des cotisations 2019, comme l'a fait la caisse de compensation intimée. La recourante ne conteste en effet pas qu'elle a envoyé à l'administration fiscale cantonale sa déclaration fiscale afférente à l'année 2019 le 16 novembre 2020 et que la décision de taxation 2019 qu'elle a produite devant la juridiction cantonale a été établie le 18 mars 2021, puis rectifiée le 14 septembre 2021. On ajoutera au demeurant à cet égard que pour l'examen du droit à des allocations pour perte de gain en relation avec le coronavirus, il y a lieu de se fonder sur les éléments disponibles au moment de la décision (ATF 147 V 278 consid. 5.3; arrêt 9C_292/2022 du 19 août 2022 consid. 4.6), en l'occurrence, la décision sur opposition du 12 novembre 2020. Dès lors que le revenu annuel 2019 de l'assurée, déterminé en se référant au décompte des cotisations 2019, est négatif, ce que l'intéressée ne conteste pas, il est inférieur à la limite minimale de 10'000 fr. définie par l'art. 2 al. 3bis de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 (consid. 2.2 supra). Pour ce motif, la conclusion de la juridiction de première instance, selon laquelle la recourante n'a pas droit à une allocation pour de gain en lien avec le Covid-19 pour la période courant du 16 mars au 19 avril 2020, doit être confirmée. Le jugement entrepris est conforme au droit dans son résultat. Le recours est mal fondé.