Citation: 1C_277/2017 E. 5.2

5.2. L'instance précédente s'est fondée sur le rapport de la police neuchâteloise du 3 juin 2016 selon lequel les permis de conduire présentés pour échange étaient des faux. Selon les constatations du service forensique de la police, le permis de la recourante (n° yyyKN) ne présentait pas les éléments de sécurité attendu d'un modèle authentique de permis de conduire de la République démocratique du Congo: le numéro d'ébauche était imprimé en thermosublimation tout comme le fond du document (alors que le fond devrait être imprimé en offset) et le texte présentait plusieurs fautes d'orthographe; de plus, selon les informations obtenues des autorités congolaises, le numéro de série de ce permis de conduire ne correspondait pas à l'intéressée mais à une autre personne. Quant au permis de conduire du recourant (n° xxxKN), il ne présentait certes pas de signe matériel indiscutable de faux - conclusion à laquelle était également parvenue l'identité judiciaire de la police cantonale vaudoise (rapport du 13 octobre 2014) -; en revanche, selon les informations des autorités congolaises, son numéro de série ne correspondait pas non plus à l'intéressé mais à une tierce personne (cf. rapport précité du 3 juin 2016). Les recourants se prévalaient certes des "attestations de certification" établies le 6 juillet 2016 par le président de la CONADEP selon lesquelles les permis de conduire yyyKN et xxxKN avaient été délivrés aux recourants. L'instance précédente relevait toutefois que le président de la CONADEP, dans son courrier du 5 janvier 2017, avait confirmé, après examen et vérification dans les registres et base de données informatiques, que les permis de conduire des recourants étaient empreints d'anomalies et présentaient des erreurs matérielles; pour ce motif, les autorités congolaises avaient délivré au recourant, le 11 janvier 2017, un nouveau permis de conduire n° zzzKN et avaient indiqué qu'elles en délivreraient aussi un à la recourante lorsqu'elle viendrait à Kinshasa. Le nouveau permis du recourant était accompagné d'un certificat d'authenticité daté du même jour précisant que ce permis de conduire annulait et remplaçait le permis de conduire xxxKN. Pour l'instance précédente, ces derniers éléments confirmaient donc les conclusions du rapport de police du 3 juin 2016.