Citation: 7B_257/2024 E. 8

8. un ordre de dépôt du Ministère public du 2 septembre 2022 adressé à K.________ SA, ainsi que la correspondance échangée avec cet établissement en lien avec ledit ordre de dépôt, les documents bancaires eux-mêmes étant sous scellés. B.b. Le TMC a consulté les fichiers sous scellés, soit ceux contenus sur la clé USB remise par le Ministère public en lien avec la documentation de la banque J.________ (un document pdf intitulé "www", ainsi que deux fichiers Excel intitulés "Rapport standardisé C.________" et "Rapport standardisé A.________ AG"), ainsi que les pièces transmises par K.________ SA (dont le formulaire zzz "Identification du détenteur de contrôle en tant qu'ayant droit économique sur les personnes morales et les sociétés de personnes" où figurait G.________). B.c. Le 18 juillet 2023, le TMC a invité la nouvelle mandataire de A.________ AG à faire part, d'ici au 31 juillet 2023, de ses observations. Celle-ci a sollicité, le lendemain, la prolongation du délai alloué au 18 août 2023, ainsi que l'accès aux pièces essentielles du dossier et à celles sous scellés. Sur demande du TMC du 20 juillet 2023 s'agissant notamment de l'accès au dossier, le Ministère public a indiqué le même jour que le dossier n'était pas consultable par A.________ AG, tiers à la procédure, à l'exception des pièces sous scellés (soit les pièces bancaires des comptes ouverts auprès de la banque J.________ et de K.________ SA, à l'exclusion de la communication MROS), des échanges intervenus avec la banque J.________ et de l'ordonnance du 25 août 2022; il a précisé avoir pris connaissance et avoir analysé les pièces mises sous scellés, relevant la tardiveté des demandes de mise sous scellés vu l'autorisation donnée à la banque le 15 novembre 2022 pour informer sa cliente du séquestre de ses relations. Par avis du 20 juillet 2023, le TMC a transmis au conseil de A.________ AG le courrier de la banque J.________ du 15 novembre 2022, celui de son mandataire précédent du 26 juin 2023, les pièces bancaires relatives aux comptes ouverts auprès de la banque J.________ et de K.________ SA, les échanges entre la banque J.________ et le Ministère public, ainsi que l'ordonnance de séquestre du 25 août 2022. Par courrier du 25 août 2023, le conseil de A.________ AG a sollicité l'accès à la plainte pénale du 11 février 2015 déposée par B.________ SA et E.________ SA, ainsi qu'à ses annexes, aux rapports d'analyse financière du Ministère public concernant la documentation bancaire saisie le 25 août 2022 auprès de la banque J.________ et de K.________ SA, ainsi qu'à la dénonciation MROS et à ses annexes. Dans le délai prolongé au 28 août 2023, A.________ AG a déposé ses observations dans deux courriers séparés, l'un en lien avec les documents de la banque J.________ et l'autre pour ceux relatifs à K.________ SA ainsi qu'à la dénonciation MROS; elle a produit deux chargés de pièces, dont l'un à l'attention exclusive du TMC qui comportait en particulier une liste détaillée de tous les noms de ses clients et fournisseurs. Pour différents motifs (violations du principe de la bonne foi, de son droit d'être entendue et du principe de la proportionnalité, pièces non couvertes par les demandes de levée des scellés, secrets des affaires et de fabrication), elle a en substance conclu au maintien des scellés et à la restitution de l'intégralité des données, y compris s'agissant de la communication MROS. L'audience fixée au 30 novembre 2023 a été annulée et un délai se terminant à la date précitée a été octroyé à A.________ AG pour former d'éventuelles observations complémentaires. Le 15 novembre 2023, le TMC a refusé de prolonger ce délai. Par courrier du 29 novembre 2023, A.________ AG a réitéré sa demande d'accès aux documents requis le 25 août 2023, soutenant que le TMC ne pouvait pas prendre en compte, pour rendre sa décision, des pièces essentielles auxquelles elle n'avait pas eu accès. B.d. Par ordonnance du 31 janvier 2024, le TMC a levé les scellés sur la documentation bancaire transmise par la banque J.________ le 13 octobre 2022 concernant les relations nos xxx et yyy dont A.________ AG était titulaire (ch. 1.1 du dispositif), sur la documentation bancaire transmise par K.________ SA le 14 septembre 2022 concernant les comptes uuu et vvv dont A.________ AG était titulaire (ch. 1.2), ainsi que sur la dénonciation MROS du 18 août 2022 et ses annexes (ch. 1.3). Il a déclaré que les éléments visés sous chiffre 1 de son dispositif seraient transmis au Ministère public, en l'absence de recours, à l'issue du délai de recours au Tribunal fédéral (ch. 2). Il a fixé à 1'679 fr. les frais de la procédure, lesquels suivraient le sort de la procédure au fond (ch. 3), et à 9'900 fr. (TVA en sus) l'indemnité due à la mandataire de choix de A.________ AG pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, laquelle suivrait le sort de la procédure au fond (ch. 4).