Citation: 4A_602/2009 16.02.2010 E. B

Le 9 mai 2007, le mandataire a saisi la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève (ci-après: la Commission [de taxation]), dont il a requis qu'elle confirme sa note d'honoraires. Les mandants ont contesté la compétence à raison du lieu de l'autorité genevoise. Sur le fond, ils ont critiqué la bonne exécution du mandat, invoqué la compensation et contesté le temps que le mandant indiquait avoir consacré à la défense de leurs intérêts ainsi que le tarif horaire facturé, reconnaissant devoir un montant de 7'500 fr. HT, soit 8'070 fr. TTC, pour trente heures de travail au tarif horaire de 250 francs. Par décision du 4 avril 2008, la Commission de taxation a arrêté la note d'honoraires à 48'527 fr. 60, TVA comprise. Elle a d'abord admis sa compétence à raison du lieu. Sur le fond, elle a refusé d'entrer en matière sur les griefs relatifs à la bonne ou mauvaise exécution du mandat ainsi que sur la compensation invoquée, au motif que ces questions pouvaient uniquement être examinées dans le cadre d'une procédure civile devant le juge ordinaire. Elle a enfin jugé que le nombre d'heures facturé et le tarif horaire appliqué étaient justifiés. Par arrêt (4A_212/2008) du 15 juillet 2008, le Tribunal fédéral a partiellement admis un recours interjeté par les mandants, annulé la décision du 4 avril 2008 et renvoyé la cause à la Commission de taxation afin qu'elle examine la réalité des heures d'avocat facturées. La Commission de taxation a instruit la cause et rendu une nouvelle décision le 2 novembre 2009. Retenant que le décompte détaillé des activités du mandataire était exact et que les activités en question correspondaient à la réalité, elle a arrêtée la note d'honoraires au montant de 48'527 fr. 60, soit celui facturé par le mandataire.