Citation: 6B_1214/2021 E. B

Statuant par arrêt du 4 juin 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis les appels de A.________ et du Ministère public. Elle a réformé le jugement du 27 novembre 2020 en ce sens que B.________ était condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 mois avec sursis pendant 5 ans, le solde de la peine étant à exécuter. Elle l'a également réformé en ce sens que A.________ était libérée du chef d'accusation de banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 CP) et qu'elle était condamnée pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP) à une peine privative de liberté de 19 mois, dont 11 mois avec sursis pendant 5 ans, le solde étant à exécuter. Le jugement a été confirmé pour le surplus. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. B.a.a. A deux occasions, en janvier 2016 à U.________, puis en juin 2017 à V.________, B.________ et A.________ ont, de concert, déterminé un tiers à vendre son véhicule, en lui proposant, à la suite de la signature d'un contrat et de la remise d'une copie d'une carte d'identité, le paiement d'un acompte contre la prise immédiate du véhicule, alors qu'ils savaient qu'ils ne verseraient pas le solde du prix de vente et qu'ils avaient de surcroît déjà décidé de revendre le véhicule à un prix plus élevé. A deux autres occasions, en février 2018 à W.________, puis en avril 2018 à X.________, B.________ et A.________ ont, de concert, déterminé un tiers interessé par l'achat d'un véhicule qu'ils avaient mis en vente sur le site internet anibis.ch, à débourser un acompte substantiel pour valoir " réservation ", en lui indiquant conserver le véhicule jusqu'au paiement intégral, ceci alors qu'ils avaient déjà décidé de revendre le véhicule à un autre acheteur et de garder indûment l'acompte reçu. Par ces faits, B.________ et A.________ se sont illégitimement enrichis à raison de 21'800 fr. et de 1'000 euros au total. B.a.b. Entre décembre 2016 et novembre 2017, ainsi qu'aux mois de février et d'avril 2018, à W.________, A.________ et B.________ ont, de concert, sciemment dissimulé à la Fondation vaudoise de probation des revenus qu'ils avaient réalisés, alors que, bénéficiant du revenu d'insertion, leur attention avait été expressément attirée sur leur obligation de déclarer l'intégralité de leurs éléments de revenus et de fortune. Ils ont ainsi indûment perçu des prestations sociales pour un montant total de 32'483 fr. 55. B.b. Le casier judiciaire suisse de A.________ fait état des condamnations suivantes: - le 27 août 2015, peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis pendant 2 ans pour escroquerie; - le 19 mai 2017, peine privative de liberté de 2 ans avec sursis pendant 5 ans, règle de conduite et amende de 200 fr. pour lésions corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux), violation du devoir d'assistance ou d'éducation, lésions corporelles graves et voies de fait (enfant); - le 18 octobre 2017, 20 jours-amende avec sursis pendant 2 ans et une amende de 300 fr. pour escroquerie.