Citation: 6S.148/2003 16.09.2003 E. 2.6

2.6.1 Enfin, pour que l'art. 261bis CP soit applicable, il faut que la critique soit discriminatoire, c'est-à-dire qu'elle soit directement liée à l'appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Elle doit faire apparaître les personnes qui appartiennent à une race, une ethnie ou une religion comme étant de moindre valeur du point de vue de la dignité humaine et ce en raison de leur race ou de leur religion. Ainsi, sera un dénigrement punissable le fait d'assimiler les Noirs à des bêtes (ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 125) ou encore de faire apparaître les Juifs comme foncièrement avides d'argent (ATF 126 IV 20 consid. 1f p. 28); dans ce cas, le message s'en prend à tous les Noirs et à tous les Juifs, exclusivement parce qu'ils sont noirs ou juifs. En revanche, le message qui se réfère à un comportement ou à certaines caractéristiques d'un groupe ou qui porte sur les règles et coutumes de celui-ci reste licite (Niggli, op. cit., n. 938; Schleiminger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 2003, n. 32). Ainsi, le journaliste qui stigmatise le comportement des Turcs vis-à-vis des Kurdes ou les idées sexistes de l'Islam ne se rendra pas coupable de discrimination raciale (Rehberg, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 2e éd., Zurich 1996, p. 187). Pour apprécier si la déclaration porte atteinte à la dignité humaine et si elle est discriminatoire, il faut se fonder sur le sens qu'un destinataire moyen lui attribuerait en fonction de toutes les circonstances (Niggli, op. cit., n. 938; Schleiminger, op. cit., n. 32). Il est à cet égard sans importance de savoir qui soulève le grief. 2.6.2 En l'espèce, le tract litigieux critique les abus sexuels commis sur les enfants par certains prêtres, abus qui ont défrayé la chronique ces derniers temps. Du point de vue d'un lecteur moyen, il tend cependant, au premier plan, à mieux protéger, à l'avenir, les enfants face aux agressions sexuelles. Cela résulte d'abord du titre du tract "Protégez vos enfants". Le tract propose ensuite un service d'assistance pour venir en aide aux victimes d'abus sexuels et invite les autorités à prendre une série de mesures pour que de tels actes ne se produisent plus ou, à tout le moins, pour qu'ils ne soient plus couverts par le secret ecclésiastique. Les auteurs du tract n'attaquent en outre pas les prêtres catholiques, mais les prêtres catholiques pédophiles. L'affirmation selon laquelle il existe statistiquement plus de pédophiles parmi les prêtres catholiques que dans le reste de la population et que les prêtres condamnés représentent la pointe de l'iceberg n'est pas au surplus totalement infondée. Il est en effet de notoriété publique qu'il existe des prêtres pédophiles et que leur hiérarchie n'a pas toujours pris toutes les dispositions qui s'imposaient pour éviter la poursuite de tels actes par ceux qui les commettaient. Le conseil aux parents de ne plus envoyer leurs enfants au catéchisme est aussi exagéré, mais il s'insère dans le contexte général de la critique adressée à la hiérarchie catholique concernant le comportement déviant de certains prêtres et exprime le désir de protéger les enfants face aux abus sexuels. En définitive, la critique formulée à l'égard des prêtres catholiques peut être considérée comme étant exagérée. Elle est cependant liée au comportement déviant de certains prêtres et non au statut de prêtre catholique. Contrairement à ce qu'ont retenu les juges cantonaux, le tract n'éveille donc pas l'impression que les prêtres catholiques sont de manière générale des êtres méprisables en raison de leur religion et que l'appartenance au clergé catholique favoriserait la pédophilie. Il en irait en revanche différemment si les recourants avaient affirmé de manière générale que tous les prêtres catholiques étaient pédophiles.