Citation: 1P.624/2004 29.12.2004 E. 1

2.1 Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 9 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et la jurisprudence citée). 2.2 L'arrêt attaqué est fondé sur l'art. 163a al. 1 du code de procédure pénale vaudois, dont la teneur est la suivante: 1 L'inculpé et l'accusé libérés des fins de la poursuite pénale, qui ne l'ont ni provoquée, ni compliquée fautivement, peuvent obtenir de l'Etat, du plaignant ou de la partie civile une indemnité équitable pour le préjudice résultant de l'infraction et pour leurs frais de défense. L'art. 159, alinéa premier, est applicable par analogie. [Cette dernière disposition vise la condamnation d'une partie aux frais pour des raisons d'équité, notamment en cas de dol, témérité ou légèreté, ou lorsqu'elle a compliqué l'instruction]. Selon la pratique relative à cette disposition, l'indemnisation "équitable" ne couvre pas un dommage peu important, ni un dommage que le prévenu aurait pu éviter ou dont il aurait pu restreindre l'ampleur; s'agissant des frais d'avocat, ceux-ci doivent en principe être remboursés lorsqu'au regard de la gravité de l'accusation, de la complexité de l'affaire et des capacités du prévenu, celui-ci était fondé à se pourvoir d'un défenseur. Tel n'est pas le cas lorsqu'il est ait appel à un avocat uniquement pour des motifs de convenance personnelle, par exemple en raison d'un caractère particulièrement anxieux (Antoine Thélin, L'indemnisation du prévenu acquitté en droit vaudois, JdT 1995 III 98, et la jurisprudence citée p. 100). 2.3 En l'espèce, il n'est certes pas arbitraire de retenir que la cause n'était pas en soi objectivement compliquée au point de nécessiter l'intervention d'un avocat. L'acquittement a finalement été prononcé en raison du simple fait que la lettre de la Justice de paix confirmant la convocation était parvenue tardivement au recourant. On ne saurait toutefois s'arrêter à ce simple constat. Le recourant a en effet tenté, dans un premier temps, de se défendre seul en expliquant au juge d'instruction, lors de l'audience du 20 mars 2003, les motifs pour lesquels il se croyait en droit de ne pas se présenter. Il a remis une copie de la lettre du 15 novembre 2002, avec le timbre postal attestant d'une expédition le 18 novembre suivant. Le juge d'instruction n'a toutefois fait aucun cas de ces explications, en inculpant le recourant le 5 juin 2003 et en annonçant une prochaine condamnation par voie d'ordonnance. Le recourant a tenté une nouvelle fois de présenter ses arguments par lettre du 18 juin 2003, en demandant un non-lieu. Un avis de prochaine clôture lui a été adressé le 24 juin 2003. Agissant cette fois par l'entremise de son avocate, le recourant a encore demandé le non-lieu. Ignorant toujours les arguments du recourant, le juge d'instruction l'a renvoyé en jugement le 23 juillet 2003, estimant que l'art. 292 CP paraissait "applicable à l'accusé". Devant les refus répétés de prendre en considération ses objections, le recourant a pu être amené à penser que ses motifs de défense n'avaient pas été présentés de manière adéquate. Sur le vu de l'attitude du magistrat instructeur, le recours à un avocat était ainsi légitime. L'intervention de l'avocat s'est d'ailleurs révélée utile, car le jugement d'acquittement reprend presque textuellement (consid. 3) l'argumentation exposée par le recourant, puis par sa mandataire dans la lettre du 18 juillet 2003. Par ailleurs, même si l'accusation n'était pas particulièrement grave, le recourant, fréquemment en contact avec les autorités dans le cadre de sa profession d'architecte, avait de bonnes raisons de vouloir éviter une condamnation pour insoumission. Dans ces circonstances, le refus d'indemniser le recourant de ce chef apparaît choquant, partant arbitraire.