Citation: 5P.193/2003 23.07.2003 E. 1

Le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une décision ne soit prise s'applique sans restriction pour les questions de fait. Pour ce qui est de la qualification juridique de ceux-ci, ce droit ne vaut que lorsqu'une partie change inopinément son point de vue juridique ou lorsque l'autorité a l'intention de s'appuyer sur des arguments juridiques inconnus des parties et dont celles-ci ne pouvaient prévoir l'adoption (ATF 126 I 19 consid. 2c/aa et consid. 2d/bb p. 22; 124 I 49 consid. 3c p. 52); il faut qu'il s'agisse d'un motif juridique non évoqué, dont aucune des parties ne pouvait supputer la pertinence (ATF 114 Ia 97 consid. 2a p. 99 et les références). La violation du droit d'être entendu peut être réparée par l'instance de recours si celle-ci dispose d'un pouvoir d'examen en fait et en droit identique à celui de l'instance précédente (ATF 114 Ia 14 consid. 2c p. 18, 307 consid. 4a p. 314). La violation du droit d'être entendu peut aussi être réparée dans le recours de droit public lorsque le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral n'est pas restreint par rapport à celui de la dernière autorité cantonale et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72; 125 I 209 consid. 9 p. 219 et les arrêts cités). 2.3.2 En l'espèce, le demandeur et recourant a saisi le Tribunal de première instance d'une requête d'avis au sens de l'art. 291 CC pour un montant de 661 fr. en remboursement tout d'abord de la contribution courante à l'entretien de l'enfant B.________ et, pour le solde, pour les arriérés de pensions de 40'515 fr. 25. Le défendeur s'est opposé à la demande au motif que son revenu ne permettait pas de couvrir ses charges. Par jugement, le Tribunal de première instance a ordonné à l'employeur de verser tout montant excédant 2'580 fr. par mois, plus le treizième salaire dans son intégralité, pour couvrir les pensions courantes et les pensions arriérées représentant un total de 40'515 fr. 25. Appelant de ce jugement, le défendeur ne s'est plaint que d'un calcul erroné de son minimum vital, concluant au versement de toute somme supérieure à 2'880 fr., ainsi que le treizième salaire en intégralité, à titre de paiement de la contribution courante de 400 fr. et de l'arriéré de 40'515 fr. 25. Se fondant sur la maxime d'office, d'après laquelle le juge n'est pas lié par les conclusions des parties, la Cour de justice a procédé à un réexamen de sa jurisprudence et a considéré que l'avis aux débiteurs de l'art. 291 CC ne sert à assurer que la perception des pensions courantes et futures, soit celles concernant l'entretien depuis la date du dépôt de la requête, à l'exclusion des arriérés de pensions. Elle a ainsi réduit l'ordre de versement à 2'579 fr. par mois, calculé sur une année de douze mois, jusqu'au paiement de la somme 4'706 fr. 60 avec intérêts pour les pensions courantes et de 400 fr. par mois pour les pension futures. Le recourant allègue qu'il n'a pu faire valoir son point de vue concernant le recouvrement des arriérés à aucun stade de la procédure. L'intimé ne le conteste pas, mais estime que le vice peut être réparé par le Tribunal fédéral. Il ne ressort ni de l'arrêt, ni du dossier que la motivation juridique retenue par la cour cantonale ait jamais été évoquée au cours de la procédure ou que le débiteur s'en soit prévalu. En conséquence, en n'accordant pas au recourant la faculté de s'exprimer sur cette motivation juridique nouvelle, la cour cantonale a violé son droit d'être entendu. Contrairement à ce que soutient l'intimé, qui se réfère pourtant à l'ATF 114 Ia 314, cette violation ne peut pas être réparée dans la présente procédure de recours de droit public, dès lors que le Tribunal fédéral n'y contrôle l'application du droit matériel fédéral ou du droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire alors que la cour cantonale dispose d'un libre pouvoir d'examen.