Citation: 1P.319/2003 26.08.2003 E. C

Après divers échange de correspondances avec la constructrice, le Conseil administratif de la Commune de Thônex a, par décision du 29 août 2002, imparti à Constructions X.________ SA un délai de quinze jours pour supprimer l'accès direct à l'avenue de Thônex aménagé sur la parcelle n° 5804 sans son accord et pour remettre les lieux en état, aux frais de la société, sous la menace d'une exécution par substitution. Il a considéré en substance que l'accès direct à l'avenue de Thônex depuis le chemin du Curé-Desclouds supposait de passer par la parcelle n° 5804, qu'une permission d'utilisation du domaine public était nécessaire pour ce faire et qu'une telle autorisation n'entrait pas en ligne de compte, car cet aménagement était contraire au plan localisé de quartier et présentait un danger pour la circulation. Au terme d'un arrêt rendu le 1er avril 2003, le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a admis le recours formé par Constructions X.________ SA contre cette décision qu'il a annulée. Considérant qu'aucun intérêt public prépondérant ne s'opposait à l'octroi d'une permission d'usage accru du domaine public communal, il a invité le Conseil administratif de la Commune de Thônex à délivrer à Constructions X.________ SA la permission d'utiliser la parcelle n° 5804, en l'y condamnant en tant que de besoin.