Citation: 1C_264/2009 09.10.2009 E. 6

6.1 Selon la recourante, les frais de réception de 1'480 fr. doivent être pris en compte dans le calcul des frais funéraires. Elle fait valoir qu'il est d'usage qu'en cas d'enterrement une réception soit organisée et il n'y a pas de raison que la LAVI ne participe pas à ce poste du dommage. La Cour cantonale a considéré, pour sa part, que les frais de réception n'étaient pas impératifs et n'avaient donc pas à être pris en compte, dès lors que tant la tenue que l'ampleur de la réception dépendait exclusivement des héritiers. 6.2 En matière de LAVI, la notion de dommage correspond en principe à celle du droit de la responsabilité civile (ATF 133 II 361 consid. 4 p. 363 et les références). Aux termes de l'art. 45 al. 1 CO, en cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation. D'après la jurisprudence, il faut entendre par là les frais qui sont en relation directe avec le décès. Ont ainsi été admis les frais suivants: cercueil, faire-part, enterrement, repas, monument funéraire, alors que les frais d'entretien de la tombe ont été exclus (ATF 34 II 447 consid. 10 p. 454; 113 II 323 consid. 5 p. 338 s. et les références). La doctrine admet également les frais de réception comme faisant partie, selon les us et coutumes, des frais d'inhumation (Franz Werro, Commentaire romand CO I, no 4 ad art. 45 CO, p. 314; Heinz Rey, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 4e éd. 2008, p. 65 s. n. 279; ALFRED KELLER, Haftpflicht im Privatrecht II, 2e éd. 1998, p. 77 s.; Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allg. Teil I, 5e éd. 1995, p. 332 n. 252). Dans le cas particulier, les frais de réception, qui s'élèvent à 1'480 fr., ne sont pas excessifs et doivent dès lors être intégralement pris en compte dans le calcul du dommage. Les frais funéraires doivent ainsi être admis pour un montant arrondi à 9'900 fr., dont la moitié est à la charge de la recourante, à savoir 4'950 fr.