Citation: 2P.99/2006 31.08.2006 E. 6

6.1 La question de savoir si le recourant avait son domicile en Suisse pour la période fiscale 2002, et était donc assujetti à l'impôt fédéral direct, doit être examinée à la lumière de l'art. 3 LIFD (cf. arrêt 2P.145/1998 du 29 septembre 1999, Pra 2000 no 7 p. 29, consid. 3a). En vertu de l'art. 3 al. 1 LIFD, les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison de leur rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse. Une personne a son domicile en Suisse au regard du droit fiscal lorsqu'elle y réside avec l'intention de s'y établir durablement (art. 3 al. 2 LIFD). Une personne séjourne en Suisse au regard du droit fiscal lorsque, sans interruption notable, elle y réside pendant trente jours au moins en y exerçant une activité lucrative (art. 3 al. 3 lettre a LIFD). Par domicile fiscal, on entend en principe le lieu où la personne réside avec l'intention de s'y établir durablement (art. 23 al. 1 CC), ou le lieu où se situe le centre de ses intérêts. La résidence est un élément de fait. L'intention de s'établir est l'élément subjectif du domicile. S'il n'est pas indispensable que la personne ait l'intention de s'établir en un endroit définitivement, il faut cependant qu'elle ait la volonté d'y séjourner. Toutefois, ce qui importe n'est pas la volonté intime de la personne, mais les circonstances reconnaissables par des tiers, qui permettent de déduire qu'elle a cette intention. Autrement dit, le lieu où la personne assujettie a le centre de ses intérêts personnels se détermine en fonction de l'ensemble des circonstances objectives, et non en fonction des déclarations de cette personne; dans cette mesure, il n'est pas possible de choisir librement un domicile fiscal (ATF 132 I 29 consid. 4.1 p. 36; 125 I 54 consid. 2a p. 56; 123 I 289 consid. 2b p. 294). Si une personne séjourne alternativement à plusieurs endroits, son domicile fiscal se trouve au lieu avec lequel elle a les relations les plus étroites (ATF 131 I 145 consid. 4.1 p. 149 s.; 125 I 458 consid. 2b p. 467 et les arrêts cités). Lorsque plusieurs pays entrent en ligne de compte, ce lieu est présumé être le pays où la personne séjourne le plus longuement (cf. arrêt 2P.185/1999 du 16 mai 2000, StE 2000 A 31.1 no 6, consid. 3b/cc; arrêt 2P.145/1998 du 29 septembre 1999, Pra 2000 no 7 p. 29, consid. 3c/aa). Par comparaison, au niveau intercantonal, la jurisprudence a estimé, s'agissant des contribuables mariés, que ceux-ci devaient rentrer chaque fin de semaine dans leur famille pour garder leur domicile au lieu de résidence de leur famille, lorsqu'ils résidaient durant la semaine dans un autre canton pour y travailler (ATF 132 I 29 consid. 4.2 p. 36/37; 125 I 458 consid. 2d p. 467/468 et la jurisprudence citée). Si cette condition n'est pas remplie, le domicile fiscal principal du contribuable est à son lieu de travail, le lieu de résidence de la famille représentant alors pour lui un domicile fiscal secondaire (ATF 132 I 29 consid. 4.2 p. 37 et la jurisprudence citée). Il n'y a pas lieu de poser des conditions plus restrictives, au niveau international, s'agissant du domicile ou du séjour en Suisse d'un contribuable dont la famille vit dans un autre pays. 6.2 En l'espèce, les faits établis par l'autorité intimée et qui, ainsi qu'on l'a vu, lient le tribunal de céans, indiquent que le recourant s'est manifestement constitué un domicile en Suisse dès le mois de mai 2002. X.________ résidait en effet au moment des faits déterminants dans le canton de Vaud, où il est établi durablement et où il travaille. Le recourant conteste toutefois avoir l'intention de s'établir en Suisse, étant donné qu'il rejoint environ deux mois par année son épouse en Thaïlande, où il projette d'aller très prochainement passer sa retraite. Ces éléments ne permettent toutefois pas d'arriver à la conclusion que X.________ ne serait pas domicilié en Suisse. Le fait qu'il soit venu dans le canton de Vaud pour y travailler et qu'il y passe environ dix mois par année démontre en effet son intention d'y séjourner. Au demeurant, lorsque des époux qui ne sont pas séparés ne vivent de fait pas ensemble, chacun des époux crée son propre domicile. Ils sont en principe imposés sur leurs éléments au taux du total de ceux-ci (sur le plan de l'impôt fédéral direct, cf. art. 15 de l'ordonnance du 16 septembre 1992 sur le calcul dans le temps de l'impôt fédéral direct dû par les personnes physiques [RS 642.117.1]; cf. arrêt 2A.421/2000 du 11 mai 2001, RDAF 2001 II 267, consid. 3c/dd p. 270/271). 6.3 En outre, même s'il n'était pas possible d'établir que le recourant était domicilié en Suisse lors des faits déterminants, celui-ci remplit manifestement les conditions du séjour au regard du droit fiscal; il est donc de toute façon soumis à l'assujettissement illimité (art. 3 al. 3 lettre a LIFD).