Citation: 1A.29/2002 17.05.2002 E. A

Le 5 octobre 2000, la banque HSBC Republic Bank (ci-après: HSBC) à Genève a fait au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (ci-après: le Bureau) une communication au sens de l'art. 9 de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier, du 10 octobre 1997 (LBA; RS 955.0). HSBC a signalé que le ressortissant turc D.________, poursuivi en Turquie pour des détournements de fonds commis au détriment de la banque E.________, était titulaire de comptes ouverts auprès d'elle. Le 30 octobre 2000, l'avocat zougois X.________ a fait une communication semblable, en signalant au Bureau que les sociétés Y.________ et A.________ dont D.________ et des tiers étaient les ayants droit, avaient reçu des fonds de la banque E.________. Le Bureau a transmis ces informations au Procureur général du canton de Genève, qui a ouvert une information pénale du chef de blanchiment d'argent. Dans le cadre de cette procédure désignée sous la rubrique P/13405/2000, le Juge d'instruction du canton de Genève a ordonné la saisie de la documentation relative aux comptes suivants: auprès de HSBC: 1) n° aaa, dont D.________ est le titulaire; 2) n° bbb, dont D.________ est le titulaire; auprès de la Discount Bank and Trust Company, à Genève: 3) n° ccc, dont D.________ est le titulaire; 4) n° ddd, dont la société S.________ est la titulaire et D.________ l'ayant droit; 5) n° eee, dont la société M.________ est la titulaire et D.________ l'ayant droit; auprès de l'UBS à Zoug: 6) n° fff, dont la société A.________, est la titulaire et D.________ l'ayant droit; 7) n° ggg, dont la société Y.________, est la titulaire et D.________ l'ayant droit. Le 19 mars 2001, l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) a, en application de l'art. 67a de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP; RS 351.1), informé spontanément le Ministère turc de la justice que, dans le cadre de la procédure pénale ouverte à Genève, il avait été établi que D.________ détenait ou avait détenu des comptes auprès de la Discount Bank, d'HSBC et de l'UBS. Les transactions effectuées sur ces comptes pourraient présenter un lien avec les faits à l'origine de l'arrestation de D.________ en Turquie. Pour le cas où les autorités turques voulaient en savoir davantage, l'Office fédéral les a invitées à lui adresser une demande d'entraide judiciaire.