Citation: 5C.113/2003 13.11.2003 E. 4.4

4.4.1 Le demandeur soutient qu'une réponse affirmative à la question 13c n'aurait pas exercé d'influence sur la décision de la défenderesse de conclure un contrat avec lui. 4.4.2 L'autorité cantonale a retenu que l'annonce de l'hospitalisation aurait été de nature à provoquer une autre détermination de la part de l'assurance. Dans la mesure où l'autorité cantonale ne fonde pas la détermination de la volonté hypothétique de l'assurance sur des indices concrets, mais exclusivement sur l'expérience générale de la vie, le Tribunal fédéral peut revoir cette détermination dans le recours en réforme (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12; 118 II 365 consid. 1 p. 366). 4.4.3 En l'espèce, selon l'expérience, l'assurance n'aurait pas contracté de la même manière avec le demandeur si elle avait eu connaissance de son hospitalisation et des affections la justifiant. Elle aurait, à tout le moins, émis une réserve quant à une incapacité de gain future liée à des troubles en relation avec les lésions subies lors de l'accident. Il est en effet courant que des personnes ayant subi notamment un traumatisme cranio-cérébral et un syndrome cervical post-traumatique souffrent par la suite d'affections invalidantes touchant les cervicales et les lombaires. L'hospitalisation et les circonstances l'ayant rendue nécessaire étaient ainsi de nature à permettre à la défenderesse d'apprécier différemment les facteurs du risque qu'elle allait assurer. C'est donc à juste titre que l'autorité cantonale a estimé que la réticence du demandeur portait sur un fait important de nature à susciter une autre détermination de la part de l'assurance. 4.5 Dès lors que l'autorité cantonale a retenu sans violer le droit fédéral que le demandeur avait commis une réticence en omettant d'indiquer son hospitalisation au chiffre 13c du formulaire, il est superflu d'examiner si elle a retenu à bon droit que le fait d'avoir tu l'incapacité de travail et le traitement physiothérapeutique subis en 1992 était également constitutif d'une réticence.