Citation: BGE 149 IV 9 E. 6.3.2.5

Eu égard à la nécessité d'identifier le prévenu de manière à exclure tout doute ou toute confusion sur sa personne, une désignation nominative du prévenu avec ses données personnelles complètes, partant son nom et son prénom, avec indication de sa date de naissance, de son lieu d'origine, de son domicile, voire encore de sa filiation, doit constituer la règle (GILLIÉRON/KILLIAS, op. cit., n° 2 ad art. 353 CPP; DAPHINOFF, op. cit., p. 441; cf. aussi STOHNER, loc. cit.). Cette règle n'en demeure pas moins susceptible de se heurter à la réalité, qui réserve immanquablement son lot de configurations particulières et de difficultés pratiques, comme lorsque le prévenu est dépourvu de documents d'identité ou titulaire de faux documents, ou encore lorsqu'il apparaît sous différents alias (cf. à titre d'illustration: arrêts 1B_31/2022 du 11 février 2022 [prévenu dont le casier judiciaire mentionne quatre alias]; 6B_1031/2020 du 6 mai 2021 [prévenu apparaissant sous treize alias]; 6B_741/2020 du 11 novembre 2020 [identité incertaine et recours à une vingtaine d'alias]). L'importance de telles configurations, dans lesquelles l'identité du prévenu demeure en tout ou en partie inconnue, quelles qu'en soient les raisons, ne saurait être minimisée. Elles ne doivent pas pour autant être confondues avec l'hypothèse, clairement distincte, où la personne même de l'auteur demeure inconnue et où il n'est dès lors pas concevable d'engager l'accusation ou de rendre une ordonnance pénale (cf. supra consid. 6.3.2). En tout état, la procédure pénale ne saurait être paralysée du seul fait que (seule) l'identité de l'auteur n'est pas connue ou ne l'est que partiellement. Les rares auteurs qui abordent cette problématique précisent - en lien avec le contenu de l'acte d'accusation - qu'il convient alors de donner toutes les indications pouvant faciliter son identification ultérieure et permettant d'éviter des confusions avec d'autres personnes, tout en indiquant, le cas échéant, le pseudonyme du prévenu (SCHUBARTH/GRAA, op. cit., n° 19 ad art. 325 CPP). Cet avis doit être partagé, y compris en ce qui concerne le contexte de l'ordonnance pénale. En ce sens, lorsque les données personnelles du prévenu demeurent en tout ou en parties inconnues, il incombe à l'autorité de pallier ces éventuelles carences par toutes BGE 149 IV 9 S. 31 mesures utiles permettant de garantir une identification et une désignation claire du prévenu, propre à prévenir tout risque de confusion. Rien n'exclut à cet égard une désignation générique accompagnée de données signalétiques, pourvu que l'on puisse être certain que la personne qui fait l'objet de la procédure est bien celle que désigne l'ordonnance pénale, à l'exclusion de toute autre. Sous ces conditions, la désignation peut être qualifiée de suffisante, malgré l'absence de données nominatives complètes.