Citation: 5P.87/2005 07.06.2005 E. 3

3.1 De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités); il ne suffit pas qu'une solution différente apparaisse concevable, voire préférable (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440); pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés, et présentés de façon claire et détaillée, le principe iura novit curia étant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 3.1 p. 31). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut dès lors se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où la juridiction supérieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter à opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer par une argumentation précise que cette décision se fonde sur une application de la loi une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). 3.2 Conformément à l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le séquestre est autorisé, notamment, lorsque le requérant a rendu vraisemblable l'existence de sa créance. Les créances futures, ainsi que celles dont la naissance à l'avenir est prévisible, n'existent pas encore; dès lors, elles ne peuvent justifier l'octroi d'un séquestre (Stoffel, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. III, n. 24 ad art. 271 LP); tel est le cas, par exemple, pour la créance en remboursement des frais d'un procès en cours (ZBJV 1909 p. 456; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4e éd., vol. II, n. 3 ad art. 271 LP) ou les contributions alimentaires futures (Mattmann, Die materiellen Voraussetzungen der Arrestlegung nach Art. 271 SchKG, thèse Fribourg 1981, p. 16 et la jurisprudence citée en n. 48). 3.3 En l'espèce, les actes délictueux n'ont pas immédiatement porté préjudice à la banque, mais bien au titulaire du compte dont le solde a été débité (X.________), respectivement à ses héritiers; ce n'est que dans l'hypothèse où elle serait condamnée à restituer à ceux-ci la somme détournée que la recourante pourrait tout au plus invoquer une créance à hauteur de sa condamnation. On peut d'ailleurs se demander si cette créance ne devrait pas naître à une date encore ultérieure. En effet, la banque est recherchée en tant que responsable contractuel (art. 398 CO), et elle entend garantir par un séquestre sa prétention envers l'auteur de l'acte illicite (B.________). Or, s'agissant de débiteurs (imparfaitement) solidaires (art. 51 al. 1 CO), cette créance récursoire naît lorsque le débiteur a payé le créancier, et non pas déjà lorsqu'il est recherché en paiement (Romy, Commentaire romand, CO I, n. 9 ad art. 148 CO et les citations). Quoi qu'il en soit, force est de constater que, en l'état, il n'est pas arbitraire de considérer que la créance de la recourante n'est pas encore née. La jurisprudence citée par la recourante (ATF 116 II 441 consid. 3a/aa p. 445) est dénuée de pertinence. Le Tribunal fédéral a jugé, il est vrai, que le dommage ne naît pas seulement lorsque le responsable s'est acquitté de sa dette; il n'est pas moins parti du principe que cette dette existe. Or, c'est précisément ce qui est nié en l'occurrence. 3.4 Enfin, le motif d'après lequel la dette n'existerait pas parce que la recourante conteste devoir des dommages-intérêts aux hoirs X.________ apparaît erroné (Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, loc. cit.). Vu le motif qui précède, il est, cependant, dépourvu d'incidence sur l'issue du recours (cf. ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57 et les arrêts cités).