Citation: 5C.245/2002 24.12.2002 E. 3

3.1 La recourante soutient que les juges cantonaux auraient violé l'art. 884 al. 2 CC, en relation avec l'art. 3 CC selon lequel la bonne foi est présumée, en retenant qu'elle n'était pas de bonne foi. Selon la recourante, aucun des motifs avancés par les juges cantonaux à l'appui de leur conviction (cf. lettre E.b.b supra) ne serait de nature à mettre en doute sa bonne foi. 3.2 Aux termes de l'art. 884 al. 2 CC, celui qui, de bonne foi, reçoit une chose en nantissement y acquiert un droit de gage, même si l'auteur du nantissement n'avait pas qualité d'en disposer. La bonne foi, qui s'apprécie selon les critères de l'art. 3 CC, est présumée (art. 3 al. 1 CC), mais le propriétaire de la chose donnée en nantissement peut renverser cette présomption en apportant la preuve que le créancier gagiste savait que le constituant n'avait pas le pouvoir de disposer de la chose; il peut aussi, en vertu de l'art. 3 al. 2 CC, établir que le créancier gagiste, s'il avait fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui, aurait reconnu l'absence du pouvoir de disposer du constituant du gage (Zobl, op. cit., n. 814, 817 et 818 ad art. 884 CC et les références citées). La constatation de ce que le créancier gagiste savait ou ignorait à un moment donné relève du fait et lie le Tribunal fédéral en vertu de l'art. 63 al. 2 OJ (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 4.3.2 ad art. 63 OJ et la jurisprudence citée), tandis que la question de ce qu'il aurait dû savoir relève du droit et peut être examinée librement par le Tribunal fédéral en instance de réforme. La mesure de l'attention exigée par les circonstances est largement une question d'appréciation (art. 4 CC) et doit être déterminée d'après un critère objectif, c'est-à-dire indépendamment des connaissances et des aptitudes particulières de la partie (Zobl, op. cit., n. 822 ad art. 884 CC et les références citées). Pour apprécier la bonne ou la mauvaise foi du créancier qui se fait remettre un gage, il faut se reporter à l'époque de la constitution du gage et ne tenir compte que des circonstances qui étaient alors connues ou reconnaissables, aucune inférence ne pouvant être tirée de faits postérieurs ou qui se sont révélés après coup (ATF 83 II 126 consid. 5 in limine; Zobl, op. cit., n. 840 ad art. 884 CC et les références citées). 3.3 En l'espèce, la cour cantonale a accordé à juste titre une importance particulière au fait que Y.________ savait que C.________ n'était pas le propriétaire des actions remises en nantissement. D'ailleurs, suite à la demande de prêt, Y.________ s'est enquis auprès de C.________ si celui-ci avait l'autorisation expresse de remettre les actions en nantissement. Or lorsque C.________ est venu avec les actions quelques jours plus tard, Y.________ ne lui a pas demandé d'attestation écrite confirmant qu'il était en droit de remettre ces actions en nantissement. Lors même que, comme le relève la recourante, il n'y a pas lieu de prendre en compte les connaissances et aptitudes particulières de Y.________ ni l'attitude adoptée ultérieurement par celui-ci (cf. consid. 3.2 supra), il n'apparaît pas que la cour cantonale ait abusé de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; cf. ATF 127 III 136 consid. 3a; 126 III 266 consid. 2b p. 273 et les arrêts cités) en considérant que Y.________ aurait dû s'assurer du consentement des actionnaires, comme il l'avait fait en d'autres occasions et comme il aurait pu le faire facilement en en demandant la preuve à C.________ ou en se renseignant lui-même auprès de la mère et de la soeur de ce dernier. Par ailleurs, la référence qu'a faite la cour cantonale aux risques particuliers du prêt consenti n'est pas sans pertinence pour apprécier la mesure de l'attention qui pouvait être exigée de Y.________ (cf. ATF 100 II 8 consid. 4a et les références citées; Zobl, op. cit., n. 825 ad art. 884 CC). Les griefs de la recourante sur ce point sont au demeurant irrecevables en tant qu'ils reposent sur des déclarations de C.________ qui ne font l'objet d'aucune constatation dans l'arrêt attaqué (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). Apparaît également irrecevable, pour les mêmes motifs, l'argumentation de la recourante relative à une prétendue ratification par A.________ des actes de son fils, dans la mesure où cette argumentation repose entièrement sur des allégations qui ne trouvent aucune assise factuelle dans l'arrêt attaqué.