Citation: 4C.317/2002 20.02.2004 E. 4

4.1 A juste titre, la demanderesse n'invoque pas de droit réel sur le gypaète. D'après les constatations souveraines des premiers juges (art. 63 al. 2 OJ), au moment où il a été abattu, Republic V vivait à l'état sauvage en liberté; la Fondation, conformément au projet de réintroduction, l'avait remis en liberté pour qu'il vive à l'état sauvage. Or, de jurisprudence claire, les animaux sauvages vivant en liberté sont des choses sans maître (ATF 116 IV 143 consid. 2b; 90 II 417 consid. 2; cf. aussi Meli, Ueber den Erwerb des Eigentums an Jagdwild, in RSJ 1935/1936, p. 245 ss) - pour autant que l'utilisation du terme "chose" soit encore appropriée depuis l'introduction des nouvelles dispositions sur les animaux entrées en vigueur le 1er avril 2003 (cf. art. 641a al. 1 CC). Le code civil dispose par ailleurs que les animaux captifs n'ont plus de maître dès qu'ils recouvrent la liberté, si leur propriétaire ne fait, pour les reprendre, des recherches immédiates et ininterrompues (art. 719 al. 1 CC). Les animaux apprivoisés qui sont retournés définitivement à l'état sauvage n'ont également plus de maître (art. 719 al. 2 CC ). 4.2 Dans un premier moyen, la demanderesse invoque en sa faveur les règles sur la possession. Reconnaissant que Republic V était une "chose" sans maître, elle fait valoir que la Fondation avait la possibilité de capturer l'oiseau à tout moment et en toute légalité dans un but scientifique ou sanitaire, sans qu'une autorisation supplémentaire ne lui fût nécessaire. A ses yeux, cette faculté lui donne une maîtrise juridique sur les gypaètes, cette maîtrise étant renforcée par le peu de crainte que manifeste à la présence humaine ce type d'oiseau souvent né en captivité.