Citation: 5P.377/2006 09.01.2007 E. 2

Dans le canton de Genève, un jugement ne peut être mis à exécution qu'après que le débiteur a été sommé, par acte d'huissier, de satisfaire à son contenu (art. 473 LPC/GE). Si la partie condamnée n'exécute pas les obligations qui lui sont imposées, le jugement est exécuté sur ordre du Procureur général (art. 474 LPC/GE). En revanche, si des contestations s'élèvent au sujet des conditions de l'exécution forcée, entre les parties elles-mêmes ou de la part de tiers intervenants ou opposants, le Tribunal de première instance est compétent (art. 477 LPC/GE; Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. III, n. 2 ad art. 477 LPC/GE).