Citation: 2C_843/2021 E. A

Par décision du 19 décembre 2019, le Département du territoire de la République et canton de Genève (ci-après: le Département) a refusé de délivrer à A.________ une autorisation préalable de construire quatre immeubles de logements, d'une surface brute de plancher de 4'700 m², avec garage souterrain, sur une parcelle de la commune U.________ d'une surface de 10'703 m². Par bordereau du même jour, il a fixé la taxe d'enregistrement pour le dossier à 250 fr. et l'émolument de décision à 54'950 fr., pour un total à payer de 55'200 fr. Par jugement du 10 mars 2021, le Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance) a admis le recours formé par A.________, a annulé le bordereau du 19 décembre 2019 en tant qu'il fixait un émolument de 54'900 fr., a confirmé celui-ci pour le surplus et a renvoyé le dossier au Département, afin qu'il calcule et détaille l'émolument dû conformément aux principes de la légalité, de la couverture des frais et d'équivalence.