Citation: 8C_658/2008 23.03.2009 E. 3.3

3.3.1 D'après une jurisprudence constante, l'assureur-accidents est tenu, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise à un médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire. Lorsque de telles expertises sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353). Par ailleurs, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre partie pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc p. 353; VSI 2001 p. 106, I 128/98 consid. 3b/cc). Cependant, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante. Une expertise présentée par une partie peut également valoir comme moyen de preuve. Le juge est donc tenu d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par le tribunal, l'assureur-accidents ou un office AI (ATF 125 V 351 consid. 3c p. 354). 3.3.2 En l'espèce, le rapport d'expertise du docteur I.________, sur lequel Swica s'est fondée pour nier le droit de l'assurée à des prestations à partir du 1er février 2007 n'est pas clair en ce qui concerne le lien de causalité naturelle entre l'atteinte à la santé et l'accident. L'expert indique en effet que l'accident a entraîné l'atteinte à la santé, dans la mesure où il a aggravé une affection préexistante consistant en une tendinopathie chronique à l'épaule gauche. Toutefois, bien que qualifiant cette aggravation de passagère, il est d'avis qu'elle n'est pas guérie. En outre, il ajoute que les troubles que présente actuellement l'assurée sont dus partiellement à l'accident du 6 novembre 2002. On doit donc déduire de ces constatations qu'il existe une relation de causalité naturelle entre les troubles affectant encore l'épaule gauche et l'accident, dans la mesure où celui-ci apparaît comme la condition sine qua non du dommage persistant. Cependant, cette conclusion est contredite par une autre affirmation de l'expert, selon laquelle l'atteinte à la santé causée pour le moins avec une vraisemblance prépondérante par l'accident serait apparue tôt ou tard, un statu quo sine ayant été atteint dès la reprise du travail à 100 %, soit dès le 31 mars 2004, voire le 16 février précédent (cf. procès-verbal d'enquêtes du 24 avril 2008). Cela étant, dans la mesure où l'expert indépendant n'aboutit pas à des résultats convaincants, ses conclusions ne sont pas de nature à mettre en cause le point de vue de la juridiction cantonale, fondé sur l'appréciation du docteur A.________ et selon lequel il existe un lien de causalité naturelle entre l'atteinte à l'épaule gauche persistant au-delà du 31 janvier 2007 et l'accident du 6 novembre 2002.