Citation: I 405/02 14.04.2003 E. 5

5.1 Le recourant soutient que les conclusions du psychiatre V.________ et des experts du COMAI ne concordent pas en ce qui concerne l'incidence de ses troubles psychiques sur sa capacité de travail et de gain. En effet, à l'issue de sa consultation du 29 septembre 2000, le premier avait attesté une incapacité de travail de l'ordre de 40 % pour des raisons psychiatriques, tandis que les seconds ont estimé ce taux à 30 % dans leur rapport final du 6 avril 2001. Selon le collège des experts du COMAI, la personnalité antisociale (correspondant au trouble F60.2 de la classification statistique internationale des maladies et problèmes de santé connexes) dont est affecté le recourant représente la pathologie principale chez le patient et elle est seule de nature à entraver sa capacité de travail (p. 27 du rapport). Le degré de l'incapacité de travail qui est réellement engendré par la personnalité antisociale du recourant (30 ou 40 %) peut toutefois rester indécis, dès lors que cette affection ne présente dans le cas d'espèce aucun caractère invalidant au sens de l'art. 4 LAI, ainsi qu'on va le voir. 5.2 Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V 294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 5.3 Dans le cas d'espèce, les experts n'ont mis en évidence aucun substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante. Par ailleurs, le tableau clinique ne comporte pas d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique, à l'instar d'une dépression durable au sens médical ou d'un état psychique assimilable susceptible d'influencer la capacité de travail. Dès lors, en l'absence d'une telle atteinte psychique, on ne saurait parler d'invalidité, d'autant que les experts du COMAI ont insisté sur le fait que l'attitude du recourant était fondamentalement inauthentique et qu'ils ont par ailleurs noté que l'assuré, malgré le comportement antisocial relevé, avait tout à fait été capable de donner satisfaction pendant de nombreuses années à ses employeurs.