Citation: 1C_298/2023 E. 5.2

5.2. Dans le cas d'espèce, la cour cantonale a tout d'abord énuméré, sur la base de l'extrait du registre du commerce du Bas-Valais, les buts de l'Institut C.________ qui sont: offrir un lieu d'animation, de formation et d'hébergement pour des groupes de jeunes ou d'adultes issus du monde scolaire, associatif ou autres; offrir un lieu d'animation culturelle et spirituelle; gérer une structure d'accueil pour personnes âgées, religieuses ou laïques; mettre à disposition des bâtiments pour les actions en faveur des personnes handicapées ou défavorisées, ou des activités destinées aux jeunes; promouvoir le sens de la solidarité avec les pays du Sud et soutenir des projets de développement; gérer le patrimoine immobilier de l'association pour favoriser les buts ci-dessus. La cour cantonale a ensuite constaté que le bâtiment "D.________" était une maison d'accueil, pour une journée ou pour un séjour plus long, pour des personnes seules, des familles, de petits groupes ou des grands groupes, et servait ainsi de lieu de rencontre, d'échange, de prière (sessions, retraites, camps, repos, etc.). L'utilisation du bâtiment "D.________" correspondait ainsi aux buts précités de l'intimée et était compatible avec la zone d'intérêt général telle que définie par l'art. 101 let. a RCC. Selon cette disposition, la zone d'intérêt général comprend des terrains réservés pour des bâtiments publics (église, école, administration, etc.), des aménagements publics (promenades, places, terrains de sport, etc.) et des bâtiments ou installations privés présentant un intérêt important pour la collectivité. La cour cantonale a ensuite relevé que les travaux autorisés en décembre 2018 (visant à mettre le bâtiment aux normes parasismiques et anti-feu, à isoler ses façades, à démonter certains éléments intérieurs et à installer des panneaux solaires sur le toit) n'impliquaient intrinsèquement aucun changement d'affectation. Ils ne modifiaient pas la structure d'une manière qui rendrait impossible la poursuite des buts d'intérêt public poursuivis par l'association intimée. Elle a enfin ajouté que les travaux pouvaient être autorisés indépendamment d'une éventuelle réorientation de l'utilisation du bâtiment "D.________". La cour cantonale a enfin exposé les raisons pour lesquelles une obligation de planifier ne s'imposait pas.