Citation: K 58/03 24.07.2003 E. A

B.________ était affilié à Assura, assurance maladie et accident (ci-aprè : Assura), lorsqu'il fut victime d'un accident au centre de loisirs X.________ le 20 novembre 1999. Selon une lettre adressée le 24 novembre 1999 par le prénommé à la société Y.________ SA, qui exploite le centre X.________, il prenait place à l'intérieur d'une bouée au départ d'un toboggan lorsque celle-ci s'est mise en mouvement, avant qu'il ne soit correctement installé. Il a basculé en arrière et a heurté les rouleaux entraîneurs avec le dos. Il s'est rendu le 22 novembre 1999 aux urgences de l'hôpital Z.________, où fut posé le diagnostic de fracture costale D5/6, d'épanchement pleural, de scoliose et d'altération vertébrale accentuée. Assura a pris en charge les suites de cet accident, sans déduire de ses prestations une participation de l'assuré aux coûts sous la forme d'une franchise ou d'une quote-part des frais. Chaque décompte de prestations adressé à l'assuré comportait l'information suivante: «La responsabilité d'une tierce personne étant engagée dans ce cas, nous avançons nos prestations sans participation légale (à bien plaire) conformément à l'art. 79 LAMal. Nous nous réservons le droit de récupérer, soit auprès de vous-même, soit auprès du tiers responsable, la participation qui vous incombe, conformément à l'art. 64 LAMal.» Le 10 juillet 2000, B.________ et G.________ Assurances, qui assurait Y.________ SA en responsabilité civile, ont conclu une convention d'indemnité aux termes de laquelle l'assurance s'engageait à verser un montant de 5'000 fr. à titre d'«indemnité transactionnelle à bien plaire, pour solde de tout compte et sans reconnaissance de responsabilité». Assura s'adressa elle aussi à G.________ Assurances pour obtenir le remboursement de ses prestations. Le 14 novembre 2000, elle accepta la proposition de l'assureur en responsabilité civile de lui verser un montant limité à 1'559 fr. 65, sur la base d'une responsabilité de 50 %. Par lettre du 26 juillet 2001, elle informa B.________ de cette transaction et lui demanda de rembourser le solde de la participation aux frais qu'elle avait avancée, soit 1'007 fr. 15 après déduction du montant versé par G.________ Assurances. Après un échange de correspondance avec l'assuré, elle a, par décision du 3 avril 2002 et décision sur opposition du 28 mai 2002, réduit à 454 fr. 70 le montant exigé.