Citation: 5A_679/2007 13.10.2008 E. 3

Invoquant l'art. 205 al. 2 CC, le recourant estime que le piano et l'épinette auraient dû lui revenir en pleine propriété, en contrepartie d'une soulte. Bien qu'il arrête celle-ci dans ses conclusions formelles à 11'750 fr., il aboutit à un montant de 5'750 fr. dans l'argumentation juridique du recours, montant dont il sera finalement tenu compte (ATF 55 I 224; cf. aussi arrêt P.489/1979 du 12 mars 1980 consid. 1a). Il affirme qu'il a un intérêt prépondérant à l'attribution de ces biens puisqu'il bénéficie d'une formation musicale et sait jouer de ces deux instruments à l'inverse de son épouse qui ne peut se prévaloir d'aucun intérêt. 3.1 En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété, comme aussi le règlement des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux, doit être effectué avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les art. 205 ss CC (arrêt 5C.87/2003 du 19 juin 2003, consid. 4.1; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2000, n. 1238 ss). Lorsqu'un bien est en copropriété, un époux peut demander, en sus des autres mesures prévues par la loi, que ce bien lui soit attribué entièrement s'il justifie d'un intérêt prépondérant, à charge de désintéresser son conjoint (art. 205 al. 2 CC). Selon la jurisprudence, un tel intérêt peut revêtir diverses formes. Il faut que l'époux requérant puisse se prévaloir d'une relation particulièrement étroite avec le bien litigieux quels qu'en soient les motifs. L'intérêt prépondérant consistera par exemple dans le fait que l'époux requérant a pris une part décisive à l'acquisition d'un bien commun, qu'il manifeste un intérêt particulier pour un bien déterminé, que le bien a été apporté par lui au mariage ou qu'il s'agit d'un bien de l'entreprise dont il s'occupe (ATF 119 II 197 consid. 2). Le juge doit procéder à une pesée de l'intérêt (art. 4 CC), que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve, n'intervenant que si le juge cantonal a tenu compte d'éléments qui ne jouaient aucun rôle ou a négligé des circonstances importantes (ATF 127 III 136 consid. 3a; 119 II 197 consid. 2). 3.2 Sur la base d'une expertise, la cour cantonale a arrêté la valeur du piano à 7'500 fr. et celle de l'épinette à 4'000 fr. Constatant que le recourant avait demandé de pouvoir garder les deux instruments en s'acquittant de la moitié de leur valeur à l'intimée, elle a toutefois jugé que, pour éviter des frais judiciaires disproportionnés, il convenait de laisser le piano au recourant, qui bénéficiait d'une formation musicale, et d'attribuer l'épinette à l'intimée. Vu la différence de valeur entre les deux instruments, elle a encore astreint le recourant à verser à l'intimée une soulte de 1'750 fr. (7'500 fr. - 4'000 fr. : 2). 3.3 Cette motivation n'est pas convaincante. D'un côté, le recourant a manifestement un intérêt prépondérant à conserver les deux instruments vu sa formation musicale. De l'autre, on ne voit pas de quel intérêt se prévaut l'intimée. Il ne ressort pas de l'arrêt cantonal qu'elle joue d'un de ces instruments ou qu'elle ait participé à leur acquisition. En d'autres termes, l'autorité cantonale a attribué l'épinette à l'intimée sans qu'il ressorte du dossier que celle-ci ait un quelconque lien avec cet objet. Il appartenait à la cour de procéder à une pesée des intérêts des parties; à ce titre, en relevant que ce partage éviterait des frais judiciaires disproportionnés, elle a tenu compte d'un élément qui ne joue aucun rôle. Au surplus, on ne comprend pas en quoi la solution arrêtée par l'autorité précédente garantirait des frais judiciaires moins élevés que l'attribution des deux instruments au recourant. Par conséquent, l'arrêt attaqué doit être modifié en ce sens que le recourant deviendra propriétaire de l'épinette et du piano. S'agissant de la soulte, il convient de la fixer à 5'750 fr., ce qui correspond à la moitié de la valeur des deux instruments.