Citation: 9C_738/2009 30.03.2010 E. 5

Pour le surplus, le reste de l'argumentation du recourant n'est pas pertinente. 5.1 Une fois que le point du jugement de divorce relatif au partage des prestations de sortie est entré en force, l'affaire est transférée au juge désigné par la LFLP (art. 142 al. 2 CC). Celui-ci doit d'office constater les faits et exécuter le partage en question en fonction de la clé de répartition déterminée par le juge du divorce (art. 25a LFLP en lien avec l'art. 73 LPP). Contrairement à ce que semble vouloir soutenir P.________, il ne peut donc être tenu par les conclusions des parties, qui correspondent à la possibilité offerte à ceux-ci de prendre position sur les renseignements recueillis (exercice du droit d'être entendu) et non à la formulation de requêtes précises, ni aux considérations la plupart du temps incomplètes du juge du divorce. 5.2 Les observations formulées par l'ex-époux au sujet des récompenses des biens propres contre les acquêts ne lui sont ensuite d'aucune utilité. Il n'en tire fondamentalement aucun argument et confond manifestement les circonstances. L'hypothèse envisagée dans le Message ne peut se rapporter qu'à une situation où il existerait des motifs de récompenser les biens propres contre les acquêts, ce qui ne saurait être le cas lorsque les époux ont adopté le régime de la séparation de biens, et concerner que l'époux qui bénéficierait déjà de rachats effectués par son conjoints. La possibilité - ou le risque - de profiter doublement des montants considérés que vise implicitement l'art. 22 al. 3 LFLP (cf. FF 1996 I 109 sv. ch. 233.441) ne touche donc pas le recourant mais son ex-épouse. 5.3 Concernant le paiement en espèces dont a bénéficié l'intimée durant le mariage, l'art. 22 al. 2 dernière phrase LFLP prévoit que celui-ci ne doit pas être pris en considération dans le calcul de la prestation de sortie; le montant en question est exclu du système de la prévoyance professionnelle et se voit appliquer le droit correspondant au régime matrimonial choisi pour le cas où il subsisterait toujours au moment du divorce (cf. FF 1996 I 109 sv. ch.233.441). Conscient des conséquences d'un tel versement pour le conjoint du preneur d'assurance, le législateur en a anticipé les effets potentiellement négatifs en prévoyant l'accord obligatoire dudit conjoint (art. 5 al. 2 et 3 LFLP). Cela étant, vu ce qui précède (cf. consid. 4), on ne saurait affirmer que P.________ s'en est trouvé doublement pénalisé, comme il l'allègue, ni qu'il a contribué excessivement à l'entretien de sa famille ou à garantir l'entretien de celle-ci pour le cas où un risque assuré serait survenu pendant la mariage, au point qu'une compensation serait nécessaire. 5.4 L'allusion à l'indemnité équitable de l'art. 165 al. 2 CC et à l'impraticabilité de la réalisation de cette solution dans la mesure où le jugement de divorce est forcément entré en force lorsque le juge compétent en matière d'assurances sociales est saisi de la cause n'est pas plus pertinente que les arguments qui précèdent. En effet, l'hypothèse d'une compensation réalisée sur la base du régime matrimonial ou de l'art. 165 al. 2 CC n'est envisagée par le législateur que dans le cadre de rachats faits par des versements réguliers et simultanés aux contributions ordinaires, même si ce n'est exceptionnellement pas le revenu qui a été utilisé pour les paiements réguliers mais des éléments de fortune qui existaient déjà au moment du mariage ou qui ont été acquis ultérieurement par succession. Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence. L'ex-époux a de son propre aveu réalisé les rachats de prévoyance litigieux par des versements ponctuels au moyen des revenus de son activité professionnelle.