Citation: 4P.2/2000 20.03.2000 E. 1

Le jugement par défaut intervient donc sans l'administration de preuves, notamment sans qu'il soit nécessaire de produire des pièces et de les communiquer à la partie adverse. Le défaillant peut se faire relever du jugement par défaut prononcé contre lui, en formant opposition dans les délais prévus par les art. 84 à 86 LPC gen. L'opposition est formée par un mémoire déposé au greffe (art. 87 LPC gen.). Le mémoire doit contenir, à peine de nullité, notamment un exposé des faits (art. 88 al. 1 let. c LPC gen.). Le législateur cantonal a posé, à l'égard du mémoire d'opposition, les mêmes exigences formelles que pour la demande (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, n. 1 ad art. 88). Comme le jugement par défaut a clos la procédure, l'opposition, qui tend à la reprendre, joue le même rôle qu'une demande. S'agissant plus précisément de l'état de fait, le législateur a voulu que le défendeur défaillant s'exprime, dans son mémoire d'opposition, sur le fond de la demande, afin d'éviter des défauts de nature purement dilatoire (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit. , n. 2 ad art. 88). d) Lorsqu'un défendeur ne se présente pas à l'audience d'introduction plutôt que de venir s'y défendre, on peut raisonnablement craindre qu'il ne procède de cette manière à des fins dilatoires. S'il entend que la procédure soit reprise, on peut comprendre que l'on exige de lui qu'il indique, sous l'angle des faits, les raisons pour lesquelles il s'oppose à la demande. Une telle exigence formelle, facile à remplir, ne procède pas d'un formalisme excessif, étant encore observé que le condamné est avisé des exigences légales lors de la notification du jugement par défaut. En l'espèce, les autorités cantonales ont déclaré irrecevable l'opposition formée par le recourant. Elles ont donc statué sur la demande de relief, de sorte qu'il n'y a pas de déni de justice formel. La cour cantonale a prononcé l'irrecevabilité en reprochant au recourant de n'avoir pas présenté, dans son mémoire d'opposition, un exposé des faits sur le fond, comme l'exige l'art. 88 al. 1 let. c LPC gen. Cette motivation est suffisante pour comprendre les fondements de la décision et l'attaquer utilement. On ne saurait donc parler d'une violation du droit à une décision motivée. La demande que le recourant avait reçue était suffisamment motivée pour qu'il puisse savoir quels étaient les faits allégués par sa partie adverse à l'appui de sa prétention; il lui était donc parfaitement possible - comme il le devait - d'indiquer dans son mémoire d'opposition quels étaient les faits sur lesquels il fondait son refus de payer. Il a donc eu tout loisir de s'exprimer sur les faits pertinents à ce stade de la procédure, de sorte qu'il ne saurait y avoir violation de son droit d'être entendu. Il n'était pas question, à ce stade, d'administrer des preuves, si bien que toute discussion sur la production de pièces probantes est ici vaine. Selon la procédure genevoise, le défendeur pouvait consulter, avant la conciliation, les pièces produites par sa partie adverse au greffe de la juridiction (art. 59 al. 1 LPC gen.); ensuite, elles lui auraient été communiquées après l'introduction (art. 122 al. 1 LPC gen.) Après avoir constaté que le mémoire d'opposition ne contenait pas un exposé des faits répondant à la demande, la cour cantonale en a déduit l'irrecevabilité de l'opposition. Cette conclusion ne procède pas d'une violation arbitraire du droit cantonal, puisque l'état de fait dans le mémoire d'opposition est exigé à peine de nullité par l'art. 88 al. 1 let. c LPC gen. e) Il reste seulement à examiner si la cour cantonale a procédé à une appréciation arbitraire des faits en constatant que le mémoire d'opposition ne contenait pas un exposé des faits au sens où l'entend l'art. 88 al. 1 let. c LPC gen. Dans sa lettre du 2 décembre 1998, le recourant s'efforce d'expliquer pour quelles raisons il a estimé ne pas devoir comparaître. Il se plaint seulement de n'avoir pas déjà vu les preuves que le demandeur offrait d'administrer pour en déduire son droit. Il a produit, en annexe à sa lettre, trois documents qui font état de discussions d'affaires, mais sans que l'on puisse discerner le rapport avec le prêt entre les parties invoqué clairement dans la demande. En lisant la lettre d'opposition du recourant, on ne parvient pas à savoir s'il conteste l'existence du prêt allégué, la remise de l'argent par le prêteur, l'absence de remboursement ou son obligation de rembourser. En définitive, la lettre du 2 décembre 1998 ne permet pas du tout de comprendre pourquoi le recourant s'oppose à la demande. L'état de fait exigé par l'art. 88 al. 1 let. c LPC gen. ne peut être - selon une interprétation raisonnable de cette disposition - qu'un état de fait utile pour la suite de la procédure; l'opposant doit donc mentionner les allégués sur lesquels il entend asseoir sa position sur le fond. En constatant que le recourant, dans sa lettre du 2 décembre 1998, n'avait pas fourni un état de fait au sens où l'entend l'art. 88 al. 1 let. c LPC gen. , la cour cantonale n'a pas statué arbitrairement.