Citation: 2C_87/2023 E. 5.1

5.1. L'art. 15 Cst. prévoit que la liberté de conscience et de croyance est garantie (al. 1); toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté (al. 2); toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux (al. 3; portée positive de cette liberté); nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux (al. 4; portée négative de cette liberté) (cf. ATF 148 I 160 consid. 7.1 et les arrêts cités). La liberté de conscience et de croyance protège toutes les religions, quel que soit le nombre de leurs fidèles en Suisse (ATF 148 I 160 consid. 7.2 et les arrêts cités). Les personnes morales qui poursuivent un but religieux ou ecclésiastique, ce qui est le cas de la recourante, peuvent s'en prévaloir (ATF 145 I 121 consid. 1.4; 142 I 195 consid. 5.2 et les arrêts cités). La liberté de conscience et de croyance protège toute personne contre les ingérences de l'Etat qui seraient de nature à gêner ses convictions religieuses. Elle confère à toute personne le droit d'exiger que l'Etat n'intervienne pas de façon injustifiée en édictant des règles limitant l'expression et la pratique de ses convictions religieuses (ATF 148 I 160 consid. 7.2; 142 I 195 consid. 5.1; 118 Ia 46 consid. 3b). Cette liberté comporte la liberté intérieure de croire, de ne pas croire et de modifier en tout temps sa religion et ses convictions philosophiques. La liberté de religion comprend également la liberté extérieure d'exprimer, de pratiquer et de communiquer ses convictions religieuses ou sa vision du monde, dans certaines limites, ou de ne pas les partager. Cela englobe le droit pour toute personne de se comporter conformément aux enseignements de sa foi et d'agir selon ses croyances intérieures - y compris celle de ne pas suivre les préceptes d'une religion (cf. ATF 148 I 160 consid. 7.2; 145 I 121 consid. 5.1; 142 I 195 consid. 5.1; 142 I 49 consid. 3.4). La liberté de conscience et de croyance confère un droit, conditionnel ( bedingter Anspruch), à l'usage accru du domaine public (défini comme l'ensemble des biens qui peuvent être utilisés librement par tout un chacun; cf. ATF 143 I 37 consid. 6.1), notamment pour y célébrer des manifestations religieuses (ATF 125 I 300 consid. 3a; 97 I 221 consid. 4d; cf. aussi en ce sens ATF 148 I 160 consid. 11; 108 Ia 41; cf. THIERRY TANQUEREL, L'expression religieuse sur le domaine public, in Frédéric Bernard et al. [édit.], Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann, 2017, p. 245 ss, p. 247 et note de bas de page 16). La liberté de conscience et de croyance peut être restreinte aux conditions prévues par l'art. 36 Cst. (ATF 148 I 160 consid. 7.6). La restriction doit être fondée sur une base légale suffisante (al. 1), justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (al. 2), proportionnée au but visé (al. 3) et ne pas violer le noyau intangible du droit fondamental (al. 4).