Citation: 6B_1278/2022 E. A

Par jugement du 14 janvier 2022, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré A.________ du chef de prévention de contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC/VD) (II), a constaté qu'il s'était rendu coupable de cession abusive de permis et/ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. c LCR) et d'obtention frauduleuse de permis et/ou d'autorisation (art. 97 al. 1 let. d LCR) (Ill), l'a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., avec sursis pendant 3 ans (IV; V), ainsi qu'à une amende de 300 fr. (VI), et a mis une partie des frais de la cause, par 1'425 fr., à sa charge (VII).