Citation: 4A_391/2014 E. 4

A l'instar du Tribunal des baux et loyers, la Cour de justice constate que les défendeurs n'ont mandaté aucun architecte ni ingénieur aux fins de développer leur projet de transformation, et que ce projet n'est concrétisé par aucun document technique ou administratif, ni par aucun devis. Selon la décision attaquée, les défendeurs ont seulement prétendu avoir réfléchi à une transformation des locaux, sans que ce projet ne fût clairement défini; ils n'ont en particulier fourni aucun plan ni esquisse du « concept » qu'ils disent vouloir mettre en oeuvre. Ils ont également fait allusion à un autre projet de travaux, à étudier plus tard, concernant le bar-restaurant japonais. Leurs déclarations sont incohérentes en tant qu'ils prétendent vouloir maintenir le WC accessible dans le hall alors que les habitants des étages se plaignent des nuisances engendrées par son utilisation. La Cour juge que dans ces conditions, le projet de transformation n'est pas suffisamment concret et développé pour qu'il soit possible d'apprécier s'il pourrait ou ne pourrait pas, raisonnablement, être exécuté sans que les locataires n'évacuent les locaux. Elle retient que le projet ainsi allégué n'est pas un motif de congé objectif, sérieux et digne de protection; elle confirme donc l'annulation fondée sur l'art. 271 al. 1 CO. A l'appui du recours en matière civile, les défendeurs se plaignent d'une constatation arbitraire des faits et d'une application incorrecte du droit; ils n'avancent toutefois que des moyens inconsistants. Les réclamations que les locataires des étages ont élevées à l'encontre des nuisances provenant du café-librairie, résultant notamment de l'utilisation du WC accessible dans le hall, ne démontrent pas qu'un réaménagement des locaux sanitaires du rez-de-chaussée ne puisse pas s'accomplir sans mettre fin à l'exploitation du salon de coiffure. A elles seules, les affirmations du témoin U.________ ne prouvent pas de manière certaine et indiscutable qu'un réaménagement de ce genre nécessite impérativement l'évacuation des locataires; il n'est donc pas question d'une constatation manifestement inexacte des faits. Les défendeurs arguent inutilement de la dépense « conséquente » qu'entraînerait l'élaboration d'un projet de transformation concret, comprenant des plans et d'autres documents techniques, car du point de vue d'un propriétaire réellement désireux d'entreprendre des travaux, il s'agit de frais indispensables à exposer de toute manière, quelles que soient le retard et les difficultés à prévoir jusqu'à la restitution des locaux occupés par des locataires. Il importe peu que des plans puissent être élaborés « en quelques semaines seulement ». Il ne suffit pas d'avoir prétendument « expliqué de manière parfaitement claire la nature du projet »; il faut en outre, comme on l'a vu, avoir mis les locataires en mesure d'apprécier la gêne que leur présence entraînerait dans l'exécution des travaux envisagés. Cette exigence n'a pas été satisfaite, de sorte que la Cour de justice a dûment confirmé l'annulation du congé. Pour le surplus, il n'est pas nécessaire de vérifier si les motifs de sa décision résistent en tous points aux critiques des défendeurs.