Citation: 1A.94/2001 25.06.2001 E. C

C.- Par décision du 11 avril 2001, l'OFJ a statué simultanément sur les oppositions relatives au blocage des fonds et à la décision d'entrée en matière. La transmission spontanée, selon l'art. 67a EIMP, se rapportait à des informations et non à des moyens de preuve; elle était soumise à la surveillance de l'OFJ, mais ne pouvait faire l'objet d'un recours; le contenu de ces informations ressortait clairement de la demande d'entraide américaine, dûment notifiée à l'opposante. La décision de la Chambre d'accusation, reconnaissant prima facie l'immunité de juridiction à propos du compte détenu par la République du Kazakhstan, ne liait pas l'office central; il n'y avait pas eu de transmission illicite de renseignements, et il ne se justifiait donc pas d'en donner accès à l'opposante. Celle-ci ne pouvait invoquer son immunité en se contentant d'affirmer que les fonds étaient affectés à des tâches publiques: ce critère n'était pas déterminant à lui seul. Les fonds détenus auprès de la banque B.________ provenaient de compagnies pétrolières, en contrepartie de droits et de concessions pétrolières; ils avaient été versés sur le compte de la société O.________, société dont le capital était détenu par S.________, dont le bénéficiaire était le Président de la République du Kazakhstan. La structure financière utilisée pour ces placements permettait de penser que l'Etat étranger avait agi "iure gestionis". Le versement de 84 millions d'US$ sur le compte de la République du Kazakhstan auprès de la Banque A.________ avait eu lieu de manière abrupte, et pouvait être interprété comme une tentative d'abuser de l'immunité diplomatique pour échapper aux investigations en cours.