Citation: 6B_29/2021 E. 1.4

1.4. Dans son second arrêt de renvoi du 1er octobre 2020 (6B_590/2020), le Tribunal fédéral a relevé qu'au moment de déterminer si l'action pénale était proche de la prescription, en vue d'une application de l'art. 48 let. e CP, il convenait de tenir compte de la date à laquelle le jugement était rendu, et non celle de sa notification (consid. 1.4). Ainsi, lorsqu'une décision cantonale était annulée par le Tribunal fédéral et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour une nouvelle fixation de la peine, l'art. 48 let. e CP devait être appliqué en tenant compte de la date à laquelle les faits étaient souverainement établis (consid. 1.5). En l'espèce, en tant que la cour cantonale avait tenu pour pertinente la date de son premier arrêt (6 septembre 2019), et non celle où elle avait statué pour une seconde fois à la suite du premier arrêt de renvoi (24 mars 2020), elle avait donc violé l'art. 48 let. e CP. La cause devait ainsi lui être renvoyée pour qu'elle inflige au recourant la peine qui lui paraissait appropriée, en tenant compte notamment de la situation personnelle de ce dernier au moment de statuer à nouveau. Sous cette réserve, l'autorité cantonale pouvait se fonder sur les quotités des peines fixées dans l'arrêt du 24 mars 2020, le recourant n'ayant aucunement critiqué celles-ci, non plus que la méthodologie employée pour calculer la sanction. Enfin, s'agissant des infractions pour lesquelles les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale ne seront pas encore écoulés, l'autorité cantonale demeurait libre d'apprécier si et dans quelle mesure l'art. 48 let. e CP pouvait trouver application (consid. 1.6).