Citation: 4C.295/2006 30.11.2006 E. 5.2

5.2.1 Suivant les principes généraux de l'art. 8 CC, l'art 42 al. 1 CO dispose que la preuve du dommage incombe au demandeur; cette norme est applicable à la responsabilité contractuelle par le renvoi de l'art. 99 al. 3 CO. In casu, il a été retenu qu'au 30 mars 2001 le cumul de la baisse du portefeuille et des pertes enregistrées sur les opérations qui se sont déroulées dans les trois premiers mois de l'année 2001 par l'entremise du gestionnaire A.________ se montaient pour les intimés à 1'105'855,66 EUR. Il appert donc que les demandeurs ont établi avoir subi un préjudice du fait des placements en actions effectués par la défenderesse au mépris des instructions des premiers. L'attribution du fardeau de la preuve a ainsi été conforme au droit fédéral. Et la recourante ne prétend pas avoir été privée de son droit de tenter la contre-preuve de ce fait. Sa thèse selon laquelle le dommage était virtuel aussi longtemps que les titres restaient dans le portefeuille des demandeurs se heurte à la constatation (art. 63 al. 2 OJ) que ces derniers ont bel et bien vendu un certain nombre de titres à des prix inférieurs à leur valeur d'achat après le changement total de stratégie décidé lors de l'entretien du 11 avril 2001. La première branche du grief est infondée. 5.2.2 L'estimation du dommage d'après l'art. 42 al. 2 CO repose sur le pouvoir d'apprécier les faits; elle relève donc de la constatation des faits, laquelle ne peut être revue en instance de réforme (ATF 126 III 388 consid. 8a). Pour que l'application de cette norme entre en jeu, il est de jurisprudence que le demandeur doit apporter tous les éléments que l'on peut attendre de lui pour permettre l'appréciation ex aequo et bono du préjudice (ATF 122 III 219 consid. 3a et les références). Est en revanche une question de droit de dire si la notion juridique du dommage a été méconnue et de déterminer si l'autorité cantonale s'est fondée sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (ATF 132 III 359 consid. 4 p. 366; 130 III 145 consid. 6.2; 129 III 18 consid. 2.4). Dans l'arrêt critiqué, la cour cantonale a comparé la valeur du portefeuille de titres des intimés entre le 31 décembre 2000 et le 30 mars 2001, ce qui faisait ressortir une perte de 1'105'855,66 EUR. Selon une jurisprudence récente (arrêt 4C.18/2004 du 3 décembre 2004 consid. 2, Pra 2005 n° 73 p. 566), pour calculer le dommage des clients lésés par la banque dans une pareille situation, il faut confronter le résultat du portefeuille administré en violation du contrat de conseil en placements avec celui d'un portefeuille hypothétique de même ampleur géré pendant la même période conformément aux instructions de ladite convention. Il reste qu'en l'espèce le dommage est très difficile à déterminer, dès l'instant où il a été constaté que les intimés ont conservé une partie - non définie en pourcentage - des actions achetées par A.________ au premier trimestre 2001. A posteriori, il n'est pas possible de connaître les opérations que les clients auraient acceptées. Dans ce contexte, la jurisprudence susmentionnée ne saurait trouver application. Face à une telle difficulté de preuve, l'autorité cantonale s'est référée à bon droit à l'art. 42 al. 2 CO. La Cour de justice s'est fondée sur la perte encourue par le portefeuille au 30 mars 2001, par 1'105'855,66 EUR. Elle a réduit cette somme d'un tiers pour tenir compte des incertitudes nées du fait que les clients ont gardé dans leur dossier-titres certaines actions pendant une période non définie. Cette estimation du dommage au montant de 737'237 EUR (2/3 de 1'105'855,66 EUR) a trait à la constatation des faits, de sorte qu'elle échappe au contrôle du Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme. La seconde branche du moyen doit être rejetée dans la mesure de sa recevabilité.