Citation: 2P.320/2005 27.03.2006 E. 3

3.1 La recourante expose que contrairement à ce que mentionne la décision du 21 janvier 2005, et à ce que retient la décision attaquée, elle a été inscrite à l'ELCF durant l'année académique 2003-2004. Ceci ressortirait de la lettre du 10 octobre 2003 du comité de direction à la recourante. Il serait par conséquent contraire au principe de la bonne foi (art. 9 Cst.) de se prévaloir du fait qu'elle aurait omis de s'inscrire. 3.2 Comme le soutient la recourante, la décision du 21 janvier 2005 et la décision entreprise mentionnent que l'intéressée ne s'est jamais inscrite pour l'année académique 2003-2004. Or, dans sa lettre du 10 octobre 2003, le comité de direction, après avoir validé, bien qu'elle fût tardive, la présentation d'un travail écrit, ce qui avait pour conséquence l'obtention du CEF, a relevé : " (...) Vous êtes, de ce fait, inscrite dès le semestre d'hiver 03-04, au Diplôme d'études françaises pour deux semestres, à l'issue desquels vous devrez avoir rempli les conditions requises pour l'obtention du Diplôme, à savoir valider les dominantes d'écrit et d'oral, les cinq options restantes (...), ainsi que le mémoire (...)". Il résulte des observations faites par l'Université de Genève à la Commission de recours le 22 mars 2005 que la lettre précitée signifiait seulement que la recourante était attribuée à la filière DEF pour l'année 2003-2004. L'inscription proprement dite devait être opérée, au moyen d'un formulaire ad hoc, par l'étudiante elle-même dès le début de l'année académique. Or, la recourante ne s'est pas acquittée de cette formalité. Il est vrai que l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et qu'elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (cf. 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269/270; cf. aussi ATF 131 III 627 consid. 6.1 p. 636). Toutefois, le contexte dans lequel la lettre en cause a été rédigée - acceptation d'un travail écrit remis hors délai et obtention du CEF - et les termes de celle-ci n'exemptaient pas la recourante de se renseigner sur la procédure d'inscription au DEF. Par ailleurs, l'ELCF n'a tiré aucun avantage de cette confusion puisque la décision d'élimination de l'école, de même que le rejet du recours par la Commission de recours, ne sont pas fondés sur ce seul motif; le grief principal à l'encontre de la recourante étant qu'elle n'a pas achevé ses études dans le délai fixé par le règlement d'études de l'école de langue et de civilisation françaises (cf. consid. 4 infra). Le grief tiré de la violation du principe de la bonne foi est donc infondé.