Citation: 2A.450/2003 03.05.2004 E. B

Lors d'une réunion du 17 mars 1994, le personnel de l'IMECO a été informé des modifications prévisibles dans l'organisation de l'institut, qui rendraient inévitables des transferts et l'encouragement de recherches d'emploi ou de mises à la retraites anticipée dès 60 ans. Par lettre du 22 mars 1994 adressée à tous les participants à cette réunion, dont X.________, le Professeur Z.________, Président de l'EPFL, a réitéré son "engagement à mettre tout en oeuvre pour que les mesures qu'impliqueront la réduction inévitable de la dotation de base de l'IMECO puissent se réaliser sans trop de difficulté pour les personnes jouissant du statut d'employé permanent voire même de fonctionnaire". Dans son courrier du 27 février 1995, le Président a informé le personnel de l'IMECO que ce dernier comprendrait quatre nouveaux professeurs et a confirmé la nécessité de supprimer des postes ou d'opérer des transferts pour certaines personnes qui seraient contactées directement par le Service du personnel. Selon le procès-verbal d'une réunion du 14 juin 1995, produit caviardé par l'EPFL, le Professeur Y.________, qui devait prendre sa retraite en 1996, aurait informé X.________ que "le LMA pourrait abandonner le domaine Fiabilité et défaillance, auquel cas un arrêt de fonction pourrait se justifier. Une telle opération ne pourrait toutefois se prendre qu'avec l'aval de M..." Par courrier du 11 juin 1996 adressé à X.________, le Président Z.________ se référait notamment à une information que l'intéressé aurait reçue du Chef du Département, le Professeur A.________, soit la possibilité de le maintenir à un poste de travail au sein de l'IMECO, sous les ordres et directives du nouveau directeur, le Professeur B.________, à la condition qu'il s'engage par écrit à prendre sa retraite anticipée à l'âge de 62 ans. Il le priait d'envoyer sa détermination d'ici au 20 juin 1996, à défaut de quoi il se verrait dans l'obligation de mettre un terme à ses rapports de service dans les délais légaux. Le 24 juillet 1996, après avoir demandé une prolongation du délai imparti, X.________ a déclaré qu'il acceptait les conditions posées dans la lettre du 11 juin 1996. Par courrier du 24 septembre 1996, le Président Z.________ a donc informé l'intéressé qu'il était transféré au LMA à partir du 1er novembre 1996, jusqu'au 31 mars 2002, date à laquelle il s'était déclaré prêt à prendre sa retraite anticipée.