Citation: 5P.19/2006 20.03.2006 E. 2

La cour cantonale a préalablement retenu que, en saisissant la justice quelques jours seulement après avoir été empêché de pénétrer dans l'appartement, l'intimé avait procédé en conformité avec les exigences temporelles applicables à la réintégrande (cf. art. 929 al. 1 CC). Elle a ensuite considéré que l'existence d'un contrat de sous-location n'avait pas été prouvée, l'intimé n'ayant pas établi le paiement d'un loyer. En revanche, les parties ont vraisemblablement conclu un contrat de prêt à usage (art. 305 à 311 CO): il n'est pas contesté que l'intimé occupait gratuitement l'appartement et disposait des clés permettant d'y entrer; l'usage de ce bien était déterminé, tandis que la durée du prêt ne l'était pas; il n'est pas davantage démontré que l'intimé était tenu de restituer les clés après chaque utilisation, en sorte qu'une «remise gracieuse à caractère ponctuel» n'entre guère en ligne de compte, d'autant qu'elle paraît peu plausible vu les relations professionnelles entretenues par les parties. L'intimé avait ainsi la maîtrise effective de l'appartement. Le fait - non contesté - que le recourant détenait un double des clés et bénéficiait aussi de la possession n'y change rien. Il s'ensuit que, en procédant au changement de la serrure en l'absence et sans le consentement de l'intimé, le recourant a illicitement usurpé la possession. C'est en vain que le recourant invoque un droit préférable en sa qualité de locataire de l'appartement; en effet, il n'a pas réclamé la restitution de ce bien conformément à la loi, étant rappelé que le contrat de prêt pouvait être résilié en tout temps, en respectant les règles de la bonne foi. Partant, il incombait à l'intéressé d'informer l'intimé de sa volonté de mettre fin au prêt et de lui fixer un délai raisonnable pour restituer l'appartement en cause. L'intimé a produit en appel une liste des meubles concernés par sa demande; comme ces meubles garnissaient les lieux et que le recourant a conservé un double des clés de l'appartement, les parties avaient toutes deux la possession de ces objets; le recourant n'a pas démontré avoir sur eux un droit préférable. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la remise des nouvelles clés et la restitution des meubles; il ne se justifie pas, en revanche, d'assortir cet ordre de la commination des sanctions de l'art. 292 CP, car rien n'indique que le recourant ne s'exécutera pas. 2.1 Tout d'abord, le recourant soutient que le changement de serrure manifestait clairement son intention de mettre un terme au contrat de prêt liant les parties; en le niant, la juridiction cantonale a apprécié les preuves de manière insoutenable. Il est vrai que la volonté interne (subjective) relève du fait (ATF 132 III 24 consid. 4 in fine p. 28; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611), en sorte que les constatations de l'autorité cantonale à ce sujet peuvent être revues dans un recours de droit public. Toutefois, en l'occurrence, une pareille volonté n'a pas été constatée. La question est plutôt de savoir si l'on pouvait déduire de l'attitude de l'intéressé son intention de mettre fin aux relations contractuelles entre les parties, étant d'ailleurs souligné que les principes d'interprétation découlant de l'art. 18 al. 1 CO valent aussi pour les déclarations unilatérales de volonté sujettes à réception, comme la résiliation (Kramer, Berner Kommentar, n. 50 ad art. 18 CO; Winiger, Commentaire romand, CO I, n. 12 ad art. 18 CO); or, il s'agit là d'une question qui ressortit à l'appréciation juridique des faits, donc au recours en réforme. Quoi qu'il en soit, il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que le recourant aurait lui-même qualifié de prêt sa relation juridique avec l'intimé; dans ses écritures en instance cantonale (i.e. notes de plaidoirie du 12 août 2005; réponse à l'appel du 29 septembre 2005), il parle uniquement de mise à disposition épisodique et gracieuse de l'appartement. Comme l'a relevé avec raison la cour cantonale, cela n'implique pas forcément un contrat de prêt à usage (cf. Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 259/260); le recourant est, dès lors, malvenu de faire grief aux juges cantonaux de n'avoir pas admis la résiliation d'un contrat dont il n'avait lui-même pas plaidé l'existence, à tout le moins explicitement. 2.2 Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir jugé que la résiliation du prêt était dépourvue d'effets, faute d'avoir été signifiée dans les formes légales ou de répondre aux règles de la bonne foi; il se plaint d'arbitraire dans l'application des art. 1er al. 2 et 11 al. 1 CO, respectivement des art. 2 CC et 310 CO. De l'aveu même du recourant, ces moyens touchent à la qualification juridique des faits (cf. art. 43 al. 4 OJ), autrement dit à l'application du droit (cf. Poudret, op. cit., n. 5 ad art. 43 OJ); ils sont irrecevables dans un recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ; supra, consid. 1.1). 2.3 Enfin, le recourant prétend que, vu les considérations d'économie de procédure qui se trouvent à la base de l'art. 927 al. 2 CC, le juge doit examiner l'existence d'un droit préférable au moment où il statue, en l'occurrence le 24 novembre 2005 (date de l'arrêt attaqué). Outre son caractère appellatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 131 I 291 consid. 1.5 p. 297), ce moyen est de toute manière irrecevable; ayant trait aux conditions d'application de l'art. 927 al. 2 CC, il relève du seul recours en réforme (art. 84 al. 2 OJ; supra, consid. 1.1).