Citation: 5A_537/2007 03.10.2007 E. 3

Pour le même motif (i.e. «le besoin de protection et d'assistance de la recourante»), le Président de la Chambre des tutelles a aussi refusé l'effet suspensif à la décision de placement à des fins d'assistance dans un établissement médico-social à mission psychiatrique. La Justice de paix avait constaté, dans sa décision du 20 juillet 2007, que, selon le rapport d'expertise, l'intéressée est atteinte d'une maladie mentale; que ses troubles nécessitent un traitement et un suivi à long terme; qu'elle a besoin de soins médicaux permanents ainsi que d'une aide pour retrouver la stabilité qu'elle cherche par ses fréquents déménagements; que, dans les épisodes aigus, elle peut présenter un danger pour elle-même et pour autrui; que son état de santé nécessite un placement dans un établissement médico-social à mission psychiatrique de façon à bénéficier d'un traitement et d'un suivi psychiatrique à long terme. Cette juridiction avait aussi retenu que le Dr B.________ estimait que l'intéressée nécessitait une prise en charge psychogériatrique avec un traitement psychopharmacologique à doses efficaces, encore qu'elle ne reconnaissait pas sa maladie et n'acceptait pas une augmentation de son traitement neuroleptique à des doses thérapeutiques; toutefois, ce médecin estimait qu'il ne se justifiait pas d'ordonner une prise en charge psychiatrique contre sa volonté, tout en considérant pourtant qu'elle est capable de vivre seule dans un appartement, moyennant une prise en charge psychogériatrique et psychopharmacologique appropriée, et tout en concédant qu'il devait relativiser son point de vue puisqu'il n'avait eu que peu de contact avec elle et n'avait pas vu son appartement. Dès lors, constatant que l'intéressée ne vit plus que dans une seule pièce de son appartement, les autres étant, d'après ses dires, infectées, qu'elle a fait installer une caméra par un détective privé, car elle pense que son propriétaire s'introduit chez elle pour lui voler ses affaires, salir l'appartement et parfois le nettoyer, qu'elle estime qu'il y a des taches de poison un peu partout, dues au propriétaire, alors qu'il s'agit de taches de moisi, de dépôts calcaires et de traces de nettoyage, qu'elle pense que ses ennuis proviennent d'une dame ayant décidé de lui nuire jusqu'à la fin de ses jours, la Justice de paix a jugé que la situation de la recourante est pénible et même insupportable, qu'elle ne reconnaît pas sa maladie et n'est pas disposée à accepter un traitement à doses thérapeutiques adéquates; seul un placement à des fins d'assistance est donc à même de la sortir de cette situation qu'elle considère elle-même comme insupportable; elle a donc ordonné un placement à des fins d'assistance dans un établissement médico-social à mission psychiatrique en se fondant sur la maladie mentale, le délire de persécution susceptible de mettre en danger la sécurité d'autrui, notamment des voisins (mise d'un carton sur le tableau électrique, car le propriétaire y aurait caché un système d'écoute), et le besoin de soins de la personne en question, dont les troubles nécessitent un traitement psychopharmacologique à doses efficaces. 3.1 La recourante s'en prend par les mêmes griefs à l'interdiction et à la privation de liberté à des fins d'assistance, affirmant que «les conditions de l'interdiction ne sont pas suffisamment étayées» et qu'il «en va de même en ce qui concerne la mesure de privation de liberté à des fins d'assistance, laquelle ne respecte de surcroît pas le principe de la proportionnalité». Elle allègue avoir contesté, dans son recours cantonal, les conclusions de l'expertise médicale sur laquelle s'est fondée l'autorité cantonale, puisqu'elle date du 25 septembre 2006 et que les experts l'ont vue pour la dernière fois le 12 juillet 2006; elle se prévaut des avis plus récents et mieux étayés de son médecin traitant, le Dr B.________, et de l'infirmière du CMS. S'agissant du danger qu'elle représente pour elle-même et pour autrui, elle relève que l'assesseur de la Justice de paix a enlevé le carton couvrant le tableau électrique et que les soupçons qu'elle allait vraisemblablement le remettre sont injustifiés. Elle affirme qu'elle a accepté de prendre des médicaments plus forts lors de l'audience de la Justice de paix du 13 avril 2007. 3.2 Par ces critiques, la recourante ne démontre pas en quoi le refus de l'effet suspensif violerait l'art. 9 Cst. Elle ne nie pas avoir placé un carton sur le tableau électrique parce que le propriétaire y aurait dissimulé un système d'écoute. Il n'est dès lors pas arbitraire d'admettre que, en raison de son délire de persécution, on ne peut pas se fier à sa promesse de ne pas recommencer ni, partant, de retenir l'existence d'un danger pour autrui. Vu la maladie mentale dont elle est atteinte, qui engendre une situation ressentie par elle-même comme insupportable, le Président de la Chambre des tutelles n'est pas tombé dans l'arbitraire en considérant qu'il n'y avait pas lieu de surseoir au placement; une telle mesure est, en effet, seule à même de lui apporter les soins thérapeutiques et médicamenteux dont elle a besoin. Comme la recourante n'est pas en mesure de reconnaître sa maladie, il n'est pas arbitraire de ne pas tenir compte de son engagement de prendre des médicaments, étant d'ailleurs précisé qu'elle a assorti cet engagement d'une réserve («sauf si elle se trouve aussi mal que lorsqu'elle était à Prangins»). Enfin, ainsi que la Justice de paix l'a admis sans être contredite à cet égard, le médecin traitant, le Dr B.________, n'a eu que peu de contact avec elle et n'a pas vu son appartement, de sorte qu'on ne saurait qualifier d'insoutenable une décision qui fait prévaloir sur son avis le rapport psychiatrique, qui retient que, dans les épisodes aigus, elle peut présenter un danger pour elle-même et pour autrui. Le recours doit donc être rejeté sur ce point.