Citation: 6B_55/2017 E. 2.1

2.1. Dans un premier moyen, la recourante affirme que le contrat de bail contrefait ne saurait être qualifié de titre au sens des art. 110 ch. 4 et 251 al. 1 CP. Étant donné que le contrat portait sur un bien sis en Russie, qu'il n'était pas traduit par un notaire ni frappé d'une apostille et qu'il était, de surcroît, paraphé sur chaque page par une seule des parties, il devait éveiller des doutes sur sa fiabilité et faire l'objet d'une vérification de la part des autorités. La cour cantonale aurait insuffisamment motivé son jugement sur la notion de titre dès lors qu'elle retenait un faux intellectuel.