Citation: 4P.286/2005 19.01.2006 E. 3

L'un des documents produits en exécution de l'ordonnance du 26 novembre 2002 est une liste de comptes indiquant la valeur approximative de chacun d'eux; leur valeur totale s'élève à 35'100'000 fr. Ces comptes correspondent aux mandats de gestion apportés à la recourante par l'intimé. C'est la seule pièce qui fut discutée à l'audience du 16 novembre 2004. Devant le Tribunal fédéral, la recourante ne fait pas état des autres documents produits - il s'agit notamment de tableaux de chiffres qui nécessiteraient d'être expliqués - et elle ne prétend pas qu'il soit possible d'en retirer les renseignements à fournir selon l'ordonnance. Dans ces conditions, la Cour d'appel a retenu sans violer l'art. 9 Cst. que cette partie n'a pas prouvé la faible rentabilité desdits mandats, telle qu'alléguée par elle. Parvenant à cette constatation, la Cour n'avait pas l'obligation, au regard de l'art. 29 al. 2 Cst., d'avertir la recourante en rendant une nouvelle ordonnance qui eût été semblable à celle précitée. L'intimé a allégué un taux de rentabilité moyen de l'ensemble des fonds gérés par la recourante, taux que celle-ci a admis. Il n'était donc pas non plus arbitraire de tenir cette rentabilité moyenne pour établie. Enfin, pour constater la rentabilité propre des mandats apportés par l'intimé, la Cour d'appel a mis en oeuvre une présomption de fait: faute de renseignements spécifiques, la rentabilité propre devait être tenue pour égale à la rentabilité moyenne. La présomption de fait est un allégement de la preuve en faveur de la partie qui en a la charge (ATF 123 III 241 consid. 2a p. 243; 117 II 256 consid. 2b p. 258) et cet allégement peut se justifier par une difficulté particulièrement élevée de la preuve à apporter (Hans Schmid, Art. 8 ZGB: Überblick und Beweislast, in La preuve dans le procès civil, Berne 2000, p. 27; Fabienne Hohl, Le degré de la preuve dans les procès au fond, ibidem p. 133; Henri Deschenaux, Le titre préliminaire du Code civil, Fribourg 1969, p. 245/246). En l'occurrence, l'intimé n'avait aucune possibilité de déterminer et de prouver directement la rentabilité propre des mandats concernés; c'est pourquoi, contrairement à l'opinion de la recourante, le raisonnement adopté par la Cour d'appel n'a rien d'insoutenable ni de choquant par rapport au sentiment du droit et de l'équité. Le calcul fondé sur la rentabilité moyenne avait été proposé par l'intimé en première instance déjà, de sorte que la recourante a eu plusieurs occasions d'en contester la justification et, surtout, de fournir les renseignements spécifiques qui auraient permis une approche différente. Dans ces circonstances, la solution retenue est pleinement compatible avec les garanties constitutionnelles présentement invoquées. Le recours de droit public, mal fondé, sera donc rejeté.