Citation: 9C_500/2023 E. 5.3

5.3. En l'occurrence, les acomptes ont fait l'objet de factures en 2018, qui équivalaient à la plus grande partie du coût total des travaux, et sont devenus exigibles à ce moment-là; les contribuables les ont payés en 2018. On ne voit pas en quoi la prise en compte des acomptes pour l'année fiscale 2018 constituerait une "exception par rapport à la plupart des autres administrations fiscales cantonales", comme le prétendent les recourants, puisqu'ils se réfèrent aux cantons romands qui appliquent la déduction au moment de la date de l'établissement de la facture par les fournisseurs, et non pas à la date du paiement. De plus, la nature de la facture, dans ce contexte, ne joue pas de rôle comme il ressort de ce qui suit. Par ailleurs, les recourants ne sauraient rien tirer en leur faveur du fait que la "Notice spéciale pour la déduction des frais effectifs relatifs aux immeubles privés et des investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement" (ci-après: la Notice spéciale), édictée par la Direction des finances du canton de Fribourg afin de concrétiser les dispositions légales fédérales et cantonales en la matière ne mentionne pas "la pratique exacte du SCC, selon laquelle les demandes d'acomptes sont déductibles". Selon le ch. 1 (p. 3) de la Notice spéciale valable dès la période fiscale 2018, "la déduction est accordée sur la base de la date du paiement". Cette directive est claire dans la mesure où elle indique que c'est la date du paiement (des frais d'entretien) qui est déterminante pour la déduction y relative. Or en l'occurrence, les recourants ont effectué plusieurs paiements successifs des factures qui leur ont été adressées au fur et à mesure de l'avancement des travaux et pouvaient déduire de la Notice spéciale que la date de ces versements était décisive. Ainsi que le fait valoir le SCC, la nature de la facture - par acomptes ou "définitive" - n'est pas déterminante, dès lors qu'elle porte sur les travaux concrètement effectués et ne relève pas d'un "pur paiement à l'avance". À cet égard, l'avis de doctrine cité par les recourants (MERLINO, loc. cit.), selon lequel les acomptes devraient être assimilés à de "purs paiements à l'avance, effectués en dehors de demandes d'acompte figurant dans une facture" ne peut être suivi. Il suffit de relever que l'auteur se réfère à l'avis de PETER LOCHER, dont on peut déduire - implicitement et a contrario - qu'il admet précisément le contraire (LOCHER, loc. cit.: "Reine Vorauszahlungen und nicht in Rechnung gestellte Akontozahlungen sind somit noch nicht abzugsfähig"). Les acomptes qui sont payés sur la base d'une facture intermédiaire correspondante sont suffisamment déterminés et exigibles comme ils se rapportent directement aux travaux dont les coûts peuvent faire l'objet de la déduction en cause, si bien qu'ils n'ont pas un caractère "trop provisoire, sujet à évolution et pas assez définitif en raison des rabais ou suppléments possibles". Au demeurant, la juridiction cantonale a relevé de manière convaincante que d'éventuels rabais octroyés dans la facture finale de l'entrepreneur seraient répercutés sur le solde facturé, qui seul pourrait alors être déduit au moment du paiement.