Citation: 6B_388/2018 E. 2

Le recourant soutient que sa condamnation en vertu du l'art. 292 CP viole le droit fédéral car, dans son courrier du 30 décembre 2011, la municipalité de B.________ n'a pas cité cette disposition dans son intégralité. Aux termes de l'art. 292 CP, celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue audit article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende. L'insoumission à une décision de l'autorité n'est punissable que si la commination a été signifiée sous la menace de la peine prévue par l'article 292 CP. Une simple référence à cette disposition ou la mention de sanctions pénales ne suffit pas; il faut indiquer précisément la menace de l'amende (ATF 105 IV 248 consid. 1; voir également ATF 124 IV 297 consid. 4e, p. 312).