Citation: 4A_260/2007 04.09.2007 E. 4

Le recourant critique tout d'abord l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la juridiction cantonale et les constatations de fait qui en découle. Il soutient qu'il est établi que l'intimé n'était pas assurable et que la cause essentielle expliquant le caractère durable de l'incapacité de travail depuis mars 2005 réside dans l'aggravation de l'état physique de l'employé préexistant à son engagement. Pour asseoir son argumentation, le recourant prend appui sur la lettre de prise de position de A.________-assurances du 12 décembre 2005, dans laquelle l'assurance prétend qu'elle n'aurait pas assuré l'intimé lors de son entrée en service. Le recourant reproche aussi à l'autorité cantonale de s'être fondée à tort sur le seul certificat médical du médecin traitant de l'intimé, sans prendre appui sur tous les éléments médicaux détaillés du dossier AI. 4.1 A teneur de l'art. 105 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Ce n'est que dans cette mesure que la partie recourante est recevable à critiquer les constatations de fait, et cela uniquement pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). La notion de "manifestement inexacte" évoquée ci-dessus correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4135, ch. 4.1.4.2). En matière d'appréciation des preuves et de constatations de fait, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). 4.2 Les juges cantonaux ont retenu qu'il revenait à l'employeur, d'une part, d'annoncer correctement son employé à l'assurance pour que celui-ci puisse être assuré convenablement et, d'autre part, de porter à la connaissance de l'employé que l'assurance-maladie perte de gain - qui faisait partie du contrat de travail - contenait des restrictions concernant les employés au bénéfice d'une rente. L'existence de ces dernières restrictions n'ayant pas été portée à la connaissance de l'intimé, les juges cantonaux ont estimé que l'employé, qui pouvait de bonne foi considérer que l'assurance conclue par l'employeur couvrait l'incapacité considérée, n'a pas été en mesure de prendre les dispositions qui s'imposaient et qu'ainsi, le recourant a failli à ses obligations contractuelles. Les magistrats ont donc considéré qu'en sus de toute annonce faite en bonne et due forme, suivie ou non d'un refus d'assurance, l'employeur se devait d'informer l'employé invalide, ce qui n'a manifestement pas été fait, sans que cette omission ne soit présentement remise en cause. Dans ces circonstances, il est sans pertinence de déterminer quelle aurait été la prise de position de l'assurance si l'employeur avait dûment transmis à l'assurance une déclaration de santé concernant son employé. Force est donc de constater que la lettre litigieuse du 12 décembre 2005 n'est d'aucun secours au recourant. Au demeurant, contrairement à ce que soutient le recourant, il ne ressort pas de la lettre en question que la cause essentielle de l'incapacité de travail depuis mars 2005 réside dans l'aggravation de l'état physique de l'employé préexistant à son engagement. Le document litigieux n'est donc pas à même de contredire le certificat médical établi par le médecin traitant de l'intimé, selon lequel le cas de maladie actuel du patient n'a rien à voir avec son problème pris en charge par l'assurance invalidité. En outre, l'affirmation selon laquelle les juges ne se sont pas fondés « sur tous les éléments médicaux détaillés ressortant pourtant clairement du dossier AI », sans autre précision, est manifestement insuffisante à démontrer l'arbitraire dans l'appréciation des preuves, voire une quelconque violation du droit dans l'établissement des faits. Enfin, on peine à voir dans quelle mesure la prise en compte des éléments de preuve invoqués serait à même d'influer sur le sort du litige. Le premier moyen soulevé par le recourant tombe à faux. Partant, il n'y a pas lieu de s'écarter des faits, tels que retenus par l'autorité cantonale.