Citation: 9C_383/2007 14.01.2008 E. 4

4.1 Dans un second moyen, le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte et arbitraire des faits. En n'admettant pas, en contradiction avec les pièces au dossier, que la somme de 50'000 fr. remise par le prénommé à l'office des faillites l'avait été à hauteur de 30'000 fr. pour couvrir les charges sociales de la société en faillite, les premiers juges auraient à tort nié une circonstance propre à disculper le recourant de sa responsabilité. 4.2 Se fondant sur les pièces du dossier, la juridiction cantonale a constaté que des négociations avaient eu lieu dès le début de l'année 2003 entre le mandataire de R.________ et l'office des faillites, afin de permettre à la société faillie de continuer ses activités et d'éviter l'augmentation des dettes de la masse en faillite. Le conseil de l'ancien administrateur-président avait, par courrier du 31 janvier 2003, proposé à l'office que son client effectue un versement de 30'000 fr. pour couvrir les charges sociales principalement et payer la contre-valeur du mobilier de la société, le bail étant résilié immédiatement et les locaux mis à disposition de R.________ ou un tiers. Selon un courrier ultérieur du 4 février 2003 de son mandataire à l'ancien administrateur-président, l'office était entré en matière sur les propositions émises, le versement devant toutefois porter sur une somme de 50'000 fr. Par la suite, les biens inventoriés meublant les locaux de la société avaient été vendus de gré à gré à R.________ pour une somme de 50'000 fr., ce qui avait permis à ce dernier d'accéder aux locaux et de continuer l'activité de la faillie. Hormis les frais de la réalisation du gage et la taxe sur la valeur ajoutée, le montant obtenu par la vente avait été versé à la bailleresse de la société, en paiement (partiel) de sa créance garantie par gage mobilier. Selon les premiers juges, les démarches entreprises par R.________ pour contester l'utilisation faite par l'office des faillites du montant de 50'000 fr. n'avaient conduit aucune des autorités judiciaires ou administratives saisies à retenir que la somme de 50'000 fr. était destinée à payer les cotisations sociales dues à l'intimé. Ce versement ne pouvait donc être considéré comme une circonstance justifiant le comportement fautif de l'employeur.