Citation: 6B_753/2008 01.05.2009 E. 1

Le recourant se plaint notamment de n'avoir pas été informé sur la suite de la procédure après sa déclaration d'appel et de n'avoir pas été pourvu d'un nouveau défenseur d'office. Il invoque ainsi, avec toute la précision requise d'un justiciable non assisté qui dénonce précisément le fait de n'avoir pas été défendu par un avocat, une violation arbitraire (art. 9 Cst.) des règles cantonales de procédure sur la défense obligatoire, ayant entraîné une violation de son droit constitutionnel à être mis en état de se défendre (art. 32 al. 2 Cst.). 1.1 Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution est concevable, voire préférable. Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de justice et d'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore qu'elle apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4, p.148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités). 1.2 L'art. 50 ch. 2 let. a du code de procédure pénale bernois du 15 mars 1995 (ci-après CPP/BE; RS/BE 321.1) prévoit que l'inculpé doit obligatoirement être défendu par un avocat, aux débats et en procédure de recours, si, dans les circonstances concrètes de la cause, il encourt une peine privative de liberté de plus d'une année ou une mesure privative de liberté. En outre, l'art. 51 al. 1 CPP/BE dispose que, lorsque, dans l'un des cas énoncés à l'art. 50, l'inculpé ne choisit pas de défenseur, le juge qui dirige la procédure lui en désigne un, d'office ou sur requête, parmi les avocats autorisés à exercer dans le canton de Berne. Le cas de défense obligatoire institué par l'art. 50 ch. 2 let. a CPP/BE ne vaut pas seulement pour les opérations nécessaires à la décision sur la culpabilité et la peine, soit au jugement du mérite de l'action pénale. Le Tribunal fédéral a déjà jugé qu'il est arbitraire au regard des art. 50 et 51 CPP/BE, et partant incompatible avec le droit constitutionnel garanti à l'art. 32 al. 2 Cst., de ne pas désigner un défenseur d'office à un inculpé qui se trouve dans le cas prévu par l'art. 50 ch. 2 let. a CPP/BE avant de statuer sur une demande de récusation qu'il a présentée personnellement (arrêt 1P.588/2003 du 9 décembre 2003 consid. 2.2, publié in Pra. 2004 n° 92 p. 534). À plus forte raison, la recevabilité d'un appel interjeté en personne par un condamné qui se trouve dans le cas prévu à l'art. 50 ch. 2 let. a CPP/BE, ou la validité d'un retrait d'appel opéré en personne puis invalidé par un tel condamné, ne sauraient faire l'objet d'une décision sans qu'un avocat ait présenté les moyens de l'intéressé. En l'espèce, il ressort du dossier cantonal (p. 2045) qu'à réception de la lettre par laquelle le recourant a déclaré retirer son appel, le président a téléphoné au défenseur d'office pour lui demander de se déterminer. Invoquant la rupture du lien de confiance avec le recourant, le défenseur a estimé qu'il serait délicat pour lui d'aller voir une fois encore son client et de confirmer le retrait de l'appel. Le président lui a fait part de sa compréhension et de son intention d'adresser le dossier à la Cour suprême du canton de Berne pour que cette autorité décide de la marche à suivre. À réception de la lettre du 4 août 2008 par laquelle le recourant a déclaré revenir sur son retrait d'appel, le président a transmis le dossier à la Cour suprême, qui a statué sans autre opération. Ainsi, la décision attaquée, par laquelle la cour cantonale a considéré que la déclaration de retrait était claire et exempte de toute erreur, et partant valable, a été prise sans qu'un avocat ait fait valoir les moyens du recourant à ce sujet. Le refus du défenseur d'office de remplir sa mission ne dispensait pas la cour cantonale d'observer les art. 50 ch. 2 let a et 51 al. 1 CPP/BE, ce qu'elle pouvait faire soit en priant cet avocat d'aller s'entretenir avec son client et de présenter sa défense, soit en le remplaçant par un nouveau défenseur d'office. Dès lors, en statuant sans que le recourant ait été effectivement assisté devant elle, la cour cantonale a violé le droit que l'art. 32 al. 2 Cst. confère à celui-ci. Il convient, par conséquent, d'admettre le recours, d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.