Citation: 6S.130/2003 30.05.2003 E. 3

Le recourant allègue en second lieu que la peine qui lui a été infligée est excessivement sévère et consacre une application arbitraire des art. 63 et 65 CP. Selon lui, l'autorité cantonale n'aurait pas tenu compte des deux circonstances atténuantes de l'ascendant et du repentir sincère et aurait considéré que le minimum légal de la peine auquel elle était tenue était de dix ans de réclusion (cf. art. 112 CP). Le recourant estime en outre que sa peine est arbitrairement sévère par rapport à celle qui a été infligée à son comparse, de cinq ans seulement supérieure, alors que ce dernier a joué le rôle d'initiateur dans l'agression, un rôle principal dans le déroulement de cette dernière, n'a bénéficié d'aucune circonstance atténuante, a nié les faits jusqu'à la dernière minute et avait des antécédents. 3.1 L'art. 63 CP confère au juge un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral, qui n'interroge pas lui-même les accusés ou les témoins et qui n'établit pas les faits, est mal placé pour apprécier l'ensemble des paramètres pertinents pour individualiser la peine; son rôle est au contraire d'interpréter le droit fédéral et de dégager des critères et des notions qui ont une valeur générale. Il n'a donc pas à substituer sa propre appréciation à celle du juge de répression ni à ramener à une sorte de moyenne toute peine qui s'en écarterait. Il ne peut intervenir, en considérant le droit fédéral comme violé, que si ce dernier a fait un usage vraiment insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit fédéral (ATF 124 IV 44 consid. 2d p. 47; 123 IV 150 consid. 2a p. 152/153 et les arrêts cités). 3.2 Aux termes de l'article 63 CP, le juge fixera la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. Le critère essentiel est celui de la gravité de la faute; le juge doit prendre en considération, en premier lieu, les éléments qui portent sur l'acte lui-même, à savoir sur le résultat de l'activité illicite, sur le mode et l'exécution et, du point de vue subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision de l'avoir transgressée et, partant, sa faute (ATF 122 IV 241 consid. 1a p. 243 et les arrêts cités). Les autres éléments concernent la personne de l'auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, sa formation et sa réputation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25). Dans le cadre de la fixation de la peine, le juge doit également tenir compte des circonstances atténuantes. L'art. 65 CP prévoit que lorsque les circonstances atténuantes au sens de l'art. 64 CP sont réunies, le cadre normal de la répression est étendu vers le bas. Une pluralité de circonstances atténuantes permet d'abaisser pour chacune d'elles la limite inférieure ordinaire de la peine (ATF 95 IV 59 consid. 2b p. 64; 95 IV 113 consid. 3 p. 118; Trechsel, op. cit., n. 5 ad Art. 65 StGB). L'art. 65 CP fixe les limites du pouvoir d'appréciation du juge, qu'il peut et non doit franchir (ATF 116 IV 11 consid. 2e p. 13 s.). Il se peut que des éléments diminuant la peine se trouvent en concours avec des circonstances aggravantes qui augmentent la peine (ATF 116 IV 300 consid. 2a p. 302). Contrairement à ce que pense le recourant, le juge n'a pas besoin de spécifier dans quelle proportion il tient compte, séparément, de chaque circonstance ayant influé sur la fixation de la peine; en particulier, il n'a pas à dire si un motif d'atténuation est entièrement contrebalancé par un motif d'aggravation, ou si l'un l'emporte sur l'autre et dans quelle mesure. De par sa nature même, une peine ne saurait être l'objet d'un calcul mathématique, qu'il s'agisse de la déterminer dans son ensemble ou dans l'une de ses parties (ATF 95 IV 59 consid. 1 p. 62). 3.3 En l'espèce, le recourant s'est rendu coupable d'assassinat qui est l'une des infractions les plus graves du Code pénal. Il a certes bénéficié de deux circonstances atténuantes abaissant le cadre légal de la peine à la réclusion (un an au moins et vingt ans au plus, art. 65 al. 2 et 3 CP). Simultanément il lui a été cependant imputé la circonstance aggravante du concours avec d'autres infractions graves, à savoir le brigandage, l'extorsion, la séquestration et l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Au vu de l'ensemble des éléments, la peine infligée de treize ans de réclusion n'est pas exagérément sévère et ne consacre pas un excès du pouvoir d'appréciation du juge. La jurisprudence a ainsi considéré qu'une peine de douze ans de réclusion correspond à ce que l'on rencontre habituellement pour des homicides intentionnels (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 144). Pour le surplus, l'écart de cinq ans par rapport à la peine infligée à son comparse ne paraît pas injustifiée. Il reflète précisément le fait que ce dernier n'a bénéficié d'aucune circonstance atténuante. Infondé, le grief du recourant doit être rejeté.