Citation: 6P.96/2001 15.10.2001 E. 5

5.- Le recourant conteste l'application de l'art. 12 CP à l'homicide commis le 24 juin 1998. a) Selon l'art. 12 CP, les dispositions des art. 10 et 11 ne seront pas applicables si l'inculpé a provoqué lui-même la grave altération ou le trouble de la conscience dans le dessein de commettre l'infraction ("actio libera in causa"). La réalisation de l'actio libera in causa implique nécessairement deux fautes distinctes, qui consistent d'une part à se mettre en état de grave altération ou de trouble de la conscience et, d'autre part, à se mettre dans un tel état afin de perpétrer une infraction. Toutefois, contrairement à la lettre de l'art. 12 CP, ces fautes ne doivent pas nécessairement être réalisées intentionnellement (cf. Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allg. Teil I, 2e éd., Berne 1996, nos 37 ss ad § 11; Philippe Graven, L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, nos 177 ss). En ce sens, on distingue l'actio libera in causa intentionnelle de celle par négligence. La première est réalisée lorsque l'auteur se met intentionnellement dans un état de grave altération ou de trouble de la conscience, en voulant perpétrer une infraction dans cet état (dol direct), ou en envisageant et acceptant ce risque (dol éventuel). La seconde est réalisée lorsque l'auteur se met intentionnellement ou par négligence dans un état de grave altération ou de trouble de la conscience sans intention délictueuse, même par dol éventuel, alors qu'il pouvait toutefois prévoir, en prêtant l'attention commandée par les circonstances, le risque de perpétrer une infraction dans cet état (cf. Graven, loc. cit. , voir aussi ATF 117 IV 292 consid. 2). La jurisprudence précise à ce sujet qu'il ne suffit pas que l'auteur ait pu prévoir, au moment où il avait pleine conscience de ses actes, le risque de perpétrer une infraction quelconque, sans concrétisation plus précise. Il faut qu'il ait pu prévoir une infraction déterminée, à savoir au moins en reconnaître les éléments essentiels, faute de quoi il n'aurait pas eu l'obligation d'y adapter son comportement. Il n'est cependant pas nécessaire qu'ait été prévisible le déroulement des faits dans tous ses détails (ATF 120 IV 169 consid. 2c; voir aussi l'auteur allemand Claus Roxin, Strafrecht, Allg. Teil, vol. I, 3e éd., Munich 1997, § 20 n. 70). b) En l'occurrence, le Tribunal cantonal a estimé que le recourant a délibérément décidé le soir du 23 juin 1998, alors qu'il était encore pleinement responsable de ses actes - ou, du moins, pleinement conscient des effets de l'alcool sur sa personne -, de s'alcooliser massivement et de provoquer une grave altération de ses facultés, en envisageant et acceptant les éléments essentiels de l'infraction qu'il allait commettre. Autrement dit, le Tribunal cantonal a retenu à la charge du recourant une actio libera in causa intentionnelle, par dol éventuel. c) Selon la jurisprudence, il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 125 IV 242 consid. 3c; 123 IV 155 consid. 1a, 202 consid. 4c; 121 IV 249 consid. 3a). Pour qu'un acte réalise une infraction par dol éventuel, il faut non seulement qu'il existe un risque qu'un dommage puisse en résulter, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce résultat (Willensmoment) même s'il préfère l'éviter, étant encore précisé que seule la négligence peut entrer en ligne de compte s'il le refuse consciemment (cf. la distinction entre dol éventuel et négligence consciente, ATF 125 IV 242 consid. 3c; 119 IV 1 consid. 5a; arrêt du 11 novembre 1987 reproduit in SJ 1988 401, consid. 4b). Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la pensée, soit de faits "internes" qui, en tant que faits, ne peuvent en principe pas être revus dans le cadre d'un pourvoi en nullité (art. 273 al. 1 let. b et 277bis PPF), même si l'autorité cantonale s'est prononcée à cet égard, en l'absence d'aveux de l'auteur, en se fondant sur des éléments extérieurs révélateurs (ATF 125 IV 242 consid. 3c). Toutefois, la question de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté, autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol éventuel, relève du droit. Ainsi, lorsque l'autorité cantonale a déduit l'élément subjectif du dol éventuel sur la base d'éléments extérieurs, faute d'aveux de l'auteur, les questions de fait et de droit se chevauchent sur certains points. Le Tribunal fédéral peut dès lors revoir, dans une certaine mesure, si ces éléments extérieurs ont été correctement appréciés au regard de la notion juridique du dol éventuel. En conséquence, le juge doit exposer ces éléments extérieurs le plus exhaustivement possible, afin que l'on puisse discerner ce qui l'a conduit à retenir que l'auteur a envisagé le résultat dommageable et s'en est accommodé (cf. ATF 125 IV 242 consid. 3c; 121 IV 249 consid. 3a/aa; Martin Schubarth, Einheitsbeschwerde, PJA 1992 p. 849 ss, spéc. p. 851 s.). Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figure notamment la probabilité (connue par l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 119 IV 1 consid. 5a; voir aussi ATF 109 IV 137 consid. 2b; plus récemment ATF 125 IV 242 consid. 3c in fine et 121 IV 249 consid. 3a/aa). Peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 125 IV 242 consid. 3c in fine). d) En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant n'avait pas l'intention de tuer son amie. Certes, conformément aux faits retenus par le Tribunal cantonal, le recourant a exprimé quelques jours avant le meurtre, à plusieurs reprises et en semblant déterminé, l'idée de lui "faire la peau". Ce ne sont toutefois que de simples déclarations, qui démontrent qu'il remuait de telles pensées mais qui ne permettent pas de retenir une véritable intention. En ce sens, s'il est établi que le recourant s'est délibérément enivré massivement afin de provoquer une grave altération de ses facultés, on ne saurait considérer qu'il a agi de la sorte dans le dessein de commettre un homicide. Cependant, le recourant savait qu'une ivresse aiguë pouvait le rendre extrêmement violent, soit en particulier qu'une simple contrariété déclenchait les coups. Surtout, deux mois et demi auparavant, il avait déjà failli étrangler mortellement son amie, alors qu'il se trouvait dans cet état, de sorte qu'il savait que les brutalités en résultant ne se limitaient pas toujours aux coups. Dans ces conditions, il ne pouvait ignorer que le risque était important qu'il se livre à l'encontre de son amie, une fois fortement alcoolisé, non seulement à des coups, mais à des actes fatals, notamment à une strangulation. Ces éléments, ajoutés aux déclarations précitées du recourant tendant à "faire la peau" de la même personne, démontrent ainsi que le recourant s'est massivement enivré en envisageant et acceptant la possibilité d'agresser mortellement son amie. Le recourant a ainsi réalisé une actio libera in causa par dol éventuel. Encore faut-il examiner si une telle conclusion reste conforme au droit fédéral compte tenu du degré de responsabilité du recourant au moment où il a résolu de s'enivrer massivement. e) L'art. 12 CP déroge à la règle de suppression ou d'atténuation de la peine pour irresponsabilité ou responsabilité restreinte, au motif que cet état résulte d'une faute de l'intéressé lui-même. La disposition suppose donc que l'auteur était apte à la faute lorsqu'il s'est mis dans cet état, à savoir qu'il bénéficiait de ses facultés cognitives et volitives. A contrario, l'art. 12 CP est exclu si l'auteur était déjà totalement irresponsable à ce moment-là. En revanche, si l'auteur conservait alors une aptitude partielle à la faute, cette situation n'empêche pas d'appliquer l'art. 12 CP, mais doit entraîner une atténuation de la peine en vertu de l'art. 11 CP (cf. Graven, op. cit. , n° 182 C). Conformément à ce qui a été retenu ci-dessus au considérant 2b/bb du recours de droit public, l'arrêt attaqué a considéré, en faits, que le recourant était atteint d'un "syndrome de dépendance à des substances psycho-actives" qui l'empêchait, pour le moins, de contrôler totalement sa consommation d'alcool. Le Tribunal cantonal a également considéré que le recourant souffrait en outre d'une "personnalité émotionnellement labile type impulsif", ces deux troubles entraînant, indépendamment d'un état d'ivresse, une diminution de responsabilité légère à moyenne. En droit, le Tribunal cantonal a finalement retenu une diminution de responsabilité légère à moyenne. Il a donc tempéré de la sorte l'art. 12 CP, partant, correctement appliqué le droit fédéral, en tout cas dans son résultat.