Citation: 5A_985/2022 E. 7.1

7.1. En substance, la Cour de justice a constaté que les parties avaient valablement supprimé le droit à une indemnité de retour à l'échéance du droit de superficie en 1968, sous l'égide de l'ancien droit. Elle a rappelé que, selon l'art. 21 al. 2 Tit. fin. CC, les obligations liées accessoirement à des servitudes qui ont été créées avant l'entrée en vigueur de la modification du 11 décembre 2009 et qui n'apparaissent que dans les pièces justificatives au Registre foncier restent opposables aux tiers de bonne foi. Se référant à l'avis de DENIS PIOTET (in Commentaire romand, Code civil II, 2016, no 3 ad art. 21 Tit. fin. CC) selon qui, notamment, avec cette disposition de droit transitoire, toutes les écritures antérieures à 2012 continuent à être opposables aux tiers de bonne foi comme après 2012, elle a retenu que la clause " zéro ", qui ressortait des pièces justificatives, demeurait opposable aux tiers de bonne foi, conformément aux art. 779e aCC et 21 al. 2 Tit. fin. CC, bien qu'aucune annotation n'avait été portée au Registre foncier. Elle a considéré au surplus que le fait que le prononcé de première instance mentionne expressément l'absence d'indemnité de retour de la mise à prix du droit de superficie pour éviter tout litige sur ce point n'était pas critiquable, étant donné que cela permettait aux potentiels acquéreurs de se positionner en connaissance de cause.