Citation: 1P.76/2005 10.06.2005 E. B

Statuant sur appel de B.________ le 10 janvier 2005, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a annulé ce jugement et libéré l'appelant des fins de la poursuite pénale, pour les motifs suivants: "Pour déterminer les règles imposables à l'appelant, il convient de s'inspirer de l'art. 42 al. 1 in fine LCR et de l'art. 4 al. 4 OCR, selon lesquels le conducteur doit veiller le plus possible à ne pas effrayer les animaux, attelés ou non, qu'il rencontre, étant précisé que l'art. 4 OCR s'intitule "Adaptation de la vitesse". Dans le cas particulier, cela impliquait, pour l'appelant, de rouler lentement et de limiter, autant que possible, les passages en tracteur à proximité du manège pendant les heures de cours, dont il avait d'ailleurs reçu le planning en octobre 1998. Or, [...] l'appelant ne roulait pas vite au moment des faits. [...] En outre, il avait expliqué, de manière convaincante, avoir eu besoin d'un semoir et/ou d'une herse pour semer du maïs l'après-midi du 8 avril 2000. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à l'appelant aucune violation des règles de la prudence. A cet égard, le fait qu'il se fût engagé en octobre 1998 à faire tout son possible pour éviter ses passages en tracteur pendant les heures de cours n'y change rien. En effet, outre le fait qu'il n'existe pas d'accord signé entre les dirigeants [du manège] et l'appelant, dans lequel les parties auraient fait des concessions réciproques, l'appelant n'a fait que s'engager à limiter ses passages; il n'avait d'ailleurs pas interdiction de passer à proximité du manège avec son tracteur et il n'est pas établi qu'il ait abusé de la situation."