Citation: 5A_795/2013 E. 8.1

8.1. Aux termes du ch. 1 de l'art. 540 al. 1 CC, est indigne d'être héritier ou d'acquérir par disposition pour cause de mort celui qui, à dessein et sans droit, a donné ou tenté de donner la mort au disposant. L'indignité au sens du ch. 1 implique que l'héritier a voulu empêcher une éventuelle modification ou un éventuel maintien par le testateur de certaines règles régissant sa succession, qu'il s'est immiscé ainsi illicitement et intentionnellement dans celle-ci. Une simple mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) ne suffit pas ( DANIEL ABT, Erbrecht, Praxiskommentar, Abt/Weibel [éds], 2 ème éd., 2011, n° 22 ad art. 540 CC). L'art. 540 al. 1 ch. 1 CC s'applique à tous les cas d'atteinte à la vie d'autrui, qu'elles soient ou non réprimées pénalement ( STEINAUER, op. cit., n° 936a p.455; ABT, op. cit., n° 22 in fine ad art. 540 CC, avec les références). En vertu de l'art. 540 al. 1 ch. 3 CC, est indigne d'être héritier celui qui, notamment par dol, a induit le défunt à faire une disposition de dernière volonté. L'indignité au sens du ch. 3 concorde presque mot pour mot avec le motif de nullité prévu à l'art. 519 al. 1 ch. 2 CC, lui-même en rapport avec l'art. 469 CC (vice de la volonté). Comme le motif de nullité, l'indignité consécutive à l'instigation illicite du testateur à disposer pour cause de mort a aussi pour but de protéger la volonté du disposant, ainsi que l'expression de sa volonté, contre toute atteinte extérieure (ATF 132 III 305 consid. 3.3 p. 309; ABT, op. cit., n° 4 ad art. 540 CC).