Citation: 6P.153/2005 26.09.2006 E. 3

Le recourant soutient que la Cour de cassation cantonale a violé l'art. 9 Cst. en jugeant que la rédaction du jugement de première instance était conforme aux exigences posées par l'art. 373 CPP/VD. Dans le même contexte, il mentionne une violation de l'art. 29 Cst. (recours, point A, p. 6-9). 3.1 L'interprétation et l'application du droit cantonal ne sont examinées que sous l'angle d'une violation de la garantie constitutionnelle d'être traité sans arbitraire par les organes de l'État (art. 9 Cst.). Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une règle de droit ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit de manière choquante le sentiment de justice et d'équité. Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas qu'elle apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 128 I 177 consid. 2.1 p. 182). A teneur du droit de procédure cantonal, le jugement rédigé doit contenir les considérants en fait (art. 373 al. 2 let. a CPP/VD), et il est susceptible d'être annulé si l'état de fait est insuffisant ou présente des lacunes ou des contradictions (art. 411 let. h CPP/VD). La version des faits retenus doit être claire, précise et complète; il ne suffit pas de relater les versions contradictoires des parties. La violation de cette règle toutefois n'entraîne l'annulation du jugement que si la Cour de cassation cantonale, habilitée dans certaines circonstances à compléter l'état de fait (cf. art. 433a CPP/VD; Bernard Abrecht, La cour de cassation vaudoise, cour d'appel?, in: mélanges Eric Stoudmann, Zurich 2005, p. 12), n'est pas en mesure de le faire dans le cas d'espèce (Benoît Bovay/Michel Dupuis/Laurent Moreillon/Christophe Piguet, Procédure pénale vaudoise, art. 373, n. 3.1.a et art. 411, n. 10.2). La Cour de cassation cantonale a reconnu que la rédaction du jugement de première instance laissait à désirer, était d'une systématique malaisée et pouvait compliquer la compréhension de la décision. Mais elle a néanmoins considéré qu'il permettait en définitive de déterminer les faits retenus. Elle a en conséquence rejeté le grief général tiré d'une violation de l'art. 373 CPP/VD, se réservant d'examiner si le grief invoqué de manière générale était réalisé dans l'un ou l'autre cas particulier (arrêt c. IV, p. 7-8). Le recourant ne discute pas cette motivation et ne tente pas de démontrer en quoi elle serait insoutenable. Il ne démontre en particulier pas concrètement sur quels points le jugement de première instance ne permettrait pas de comprendre quel est l'état de fait retenu, ni que l'arrêt de la Cour de cassation cantonale n'y aurait pas, le cas échéant, remédié. Ses développements d'ordre général sur les exigences cantonales en matière de motivation ne satisfont pas aux exigences de précision posées à l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le grief est irrecevable. 3.2 Le recourant ajoute que le vice dans la rédaction porte atteinte à son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). A défaut de toute motivation spécifique, le grief est irrecevable.