Citation: 1C_634/2023 E. 4.3.1

4.3.1. S'agissant du contrat de 2014, la cour cantonale a jugé que les SIG se contentaient de se référer de façon générale à des secrets d'affaires, sans toutefois indiquer quelles dispositions du contrat en contiendraient ni pour quel motif elles seraient couvertes par un tel secret; dès lors, leur argumentation ne suffisait pas à démontrer l'existence d'un secret d'affaires ni, dans ces conditions, à retenir que la transmission du contrat serait susceptible de révéler des informations couvertes par un tel secret. Dans leur mémoire, les recourants ne motivent pas plus leur demande. Ils se bornent en effet à mentionner que le contrat de 2014 leur "apparaît hautement confidentiel" et qu'il s'inscrivait à l'époque dans un "contexte fortement politisé et contentieux" et qu'ils avaient un intérêt légitime à ne pas le rouvrir près de 10 ans après les faits. Ils relèvent aussi que le chapitre A du contrat contiendrait des informations spécifiques et confidentielles au sujet des prix payés pour le rachat. Partant, ils n'exposent toujours pas en quoi ces informations qui datent de mai 2014 pourraient avoir une incidence sur le résultat commercial et partant sur la capacité concurrentielle des SIG. Quant aux noms des personnes possédant des participations dans B.________ SA avant son rachat, ils seront caviardés, de sorte que les recourants ne peuvent pas en tirer argument. S'agissant de la clause de confidentialité figurant dans le contrat, les juges cantonaux ont estimé qu'elle ne s'opposait pas non plus à la transmission de ces documents; en effet, selon l'art. 68 al. 1 du statut du personnel des SIG, les collaborateurs sont tenus de garder le secret sur les affaires de l'entreprise dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions dans la mesure où la LIPAD ne leur permettait pas de les communiquer à autrui; la clause de confidentialité figurant dans le contrat ne faisait que répéter ces principes et réservait d'ailleurs expressément "les prescriptions légales ou injonctions d'autorités judiciaires ou administratives qui obligeraient les parties à communiquer des informations et/ou documents en relation avec le [contrat]". Sans répondre à cette argumentation, les recourants se limitent à affirmer sans le motiver que la clause de confidentialité figurant dans le contrat ferait pencher la balance en faveur du maintien du secret. Cette simple assertion ne parvient toutefois pas à rendre insoutenable l'argumentation contraire de la cour cantonale.