Citation: 4C.161/2006 02.08.2006 E. 3

Il convient à présent d'examiner la première motivation ayant conduit la cour cantonale à écarter la créance compensatoire. 3.1 Contrairement à ce que la défenderesse soutient, la prétention en restitution qu'elle fait valoir est bien une créance pour enrichissement illégitime. En effet, celui qui a effectué une prestation supérieure à ce qu'il devait sur la base de ses engagements contractuels ne peut réclamer la différence qu'en vertu du droit de l'enrichissement illégitime (ATF 130 III 504 consid. 6.2 p. 510; 127 III 421 consid. 3c/bb p. 426). Le moyen tiré de la violation des art. 63 al. 1 et 97 CO est mal fondé. 3.2 L'art. 63 al. 1 CO régit la répétition de l'indu. Selon cette disposition, celui qui a payé volontairement ce qu'il ne devait pas ne peut le répéter s'il ne prouve qu'il a payé en croyant, par erreur, qu'il devait ce qu'il a payé. Conformément au texte même de la loi, il appartient à l'appauvri de prouver qu'il s'est exécuté par erreur, c'est-à-dire qu'il croyait à tort devoir payer ce qu'il a payé indûment (Engel, Traité des obligations en droit suisse, p. 591). Savoir si et dans quelle mesure une partie se trouvait dans l'erreur est une question de fait à trancher par l'autorité cantonale (cf. ATF 118 II 58 consid. 3a p. 62 et les arrêts cités; arrêt 4C.227/2003 du 9 décembre 2004, consid. 5.4). En l'espèce, c'est à bon droit que la Cour de justice a mis la preuve de l'erreur à la charge de la défenderesse. Selon les constatations souveraines des juges cantonaux, B.________, collaboratrice de la défenderesse, était responsable du contrôle des factures; il lui incombait de vérifier que le prix unitaire correspondait à la commande et que les pourcentages étaient conformes aux rabais accordés. La Chambre civile relève que la défenderesse n'a pas fait citer son employée lors des enquêtes et, par conséquent, que les raisons pour lesquelles la collaboratrice a avalisé le paiement de factures avec un rabais de 37% demeurent inconnues. Elle en déduit que la défenderesse n'a pas prouvé avoir payé les factures litigieuses par erreur. Il s'agit là d'une question d'appréciation des preuves que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, ne peut revoir (cf. consid. 1.2 ci-dessus). Lorsqu'elle reproche à la cour cantonale une trop grande sévérité dans l'examen de la preuve de l'erreur, la défenderesse formule dès lors un grief irrecevable. Au surplus, comme l'erreur est l'une des conditions de la répétition de l'indu, la Chambre civile n'a pas violé le droit fédéral en rejetant la créance compensatoire invoquée par la défenderesse au motif que l'erreur n'a pas été prouvée. 3.3 Cette motivation, qui n'est pas contraire au droit fédéral, suffit à confirmer l'arrêt attaqué. Dans ces conditions, il ne se justifie pas d'examiner les griefs dirigés contre la motivation supplémentaire développée par la cour cantonale. En conclusion, le recours sera rejeté dans la mesure où il est recevable.