Citation: 2P.22/2004 25.10.2004 E. 2

Selon la loi genevoise du 6 novembre 1940 sur l'instruction publique (LIP/GE), les candidats à un poste de maître secondaire d'enseignement général ou technique doivent disposer, outre d'un grade universitaire, d'un certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire attestant de leurs compétences professionnelles. Ce diplôme est acquis au terme d'une formation professionnelle initiale en emploi (art. 153 et 154 LIP/GE). 2.1 Ladite formation est régie par le règlement cantonal précité (partie "Faits" lettre D supra) concernant la formation professionnelle initiale en emploi des maîtres de l'enseignement secondaire. Elle comporte en principe deux phases, d'une année scolaire chacune, mais peut être écourtée ou allégée selon les compétences attestées (art. 5 RFPEMES/GE). La procédure d'évaluation des candidats est codifiée par les art. 15, 15A et 17 RFPEMES/GE. Dans leur version en vigueur jusqu'au 28 avril 2004, ces dispositions ont la teneur suivante: "Art. 15 Evaluation des compétences professionnelles Evaluation formative