Citation: U 54/04 12.05.2005 E. 1

2.4 A cet égard, on rappellera cependant à l'intimée que le fait qu'un assuré travaillant à temps partiel parvienne encore, après un accident, à travailler dans une même mesure et pour un même salaire que précédemment, ou que la reprise d'une telle activité soit exigible, n'exclut pas la reconnaissance d'une invalidité. Il résulte en effet de la définition contenue à l'art. 18 al. 2 LAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, que le revenu sans invalidité doit être établi sans égard au fait que l'assuré mettait à profit entièrement, ou en partie seulement, sa capacité de travail avant l'accident. Pour autant, le travailleur à temps partiel devenu invalide à la suite d'un accident ne sera pas indemnisé dans la même mesure que s'il travaillait à temps complet. Sous réserve de cas spéciaux (art. 24 OLAA), la rente est fonction du gain assuré, soit du salaire que l'assuré a reçu durant l'année qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2 LAA). Le montant du salaire déterminant est donc le correctif apporté par la loi (sur tous ces point ATF 119 V 475 consid. 2).