Citation: 4A_256/2023 E. 2

2. Une association ou un club peut être tenu (e) responsable d'une contrefaçon ou falsification commise par l'un de ses officiels et/ou joueurs." Constatant que les termes de "titre falsifié" ne sont pas définis dans la réglementation édictée par la FIFA, la Formation interprète cette notion à la lumière du texte de l'art. 251 du Code pénal suisse, lequel vise à réprimer l'infraction de faux dans les titres. Elle relève que le droit suisse, à l'instar d'autres ordres juridiques, consacre la notion de faux intellectuel, lequel désigne un titre dont le contenu ne correspond pas à la réalité. Sur la base de cette interprétation, elle retient que la terminologie de "titre falsifié" employée à l'art. 21 CDF vise également la situation dans laquelle un document d'identité est formellement authentique mais renferme de fausses informations. La Formation souligne qu'il n'est pas contesté que le passeport équatorien du joueur est authentique, dans la mesure où il a été délivré par l'État équatorien. Le litige porte uniquement sur le point de savoir si certaines données figurant dans ledit document telles que le prénom ainsi que la date et le lieu de naissance du joueur sont erronées. Sur la base des preuves à sa disposition, la Formation considère que le passeport équatorien du footballeur contient effectivement de fausses indications. Elle estime que le joueur est en réalité né à U.________, en Colombie, le (...), sous le nom de A.________. Pour aboutir à pareille conclusion, elle se fonde sur un faisceau d'éléments concordants. A cet égard, elle relève notamment que le joueur a reconnu, lors d'un entretien enregistré avec D.________, qu'il n'était pas né en Équateur le (...) mais bien le (...) et qu'il était originaire de Colombie. Elle observe que ces informations coïncident avec celles figurant dans le certificat de naissance colombien de A.________. La Formation note aussi que l'inscription du joueur dans le registre de l'état civil équatorien n'apparaissait pas avant 2012, date à laquelle il a été enregistré pour la première fois au sein de la FEF par le club B.________, lequel a par la suite été suspendu en raison de son implication dans plusieurs affaires de falsification de documents d'identité de footballeurs. Elle observe également que la FEF a elle-même nourri des soupçons quant à la véracité des informations figurant dans les papiers d'identité du joueur, puisqu'elle l'a retiré de sa sélection U-20 en 2017 et qu'elle a initié une procédure disciplinaire à son encontre à la suite de la publication du rapport établi par D.________. La Formation souligne en outre que le joueur n'a pas du tout participé à la procédure arbitrale, nonobstant le fait qu'il avait été invité à plusieurs reprises à témoigner, et observe que la recourante n'a pas véritablement incité le footballeur à le faire (sentence, n. 196-204). Le TAS rejette, par ailleurs, les raisons avancées par la fédération équatorienne en vue de démontrer qu'elle n'a pas enfreint l'art. 21 CDF. Il estime, en particulier, que l'exception tirée de l'autorité de la chose jugée ne saurait être invoquée efficacement en l'espèce, dès lors que le critère de la triple identité n'est pas satisfait. La Formation souligne notamment que l'objet des procédures introduites devant les autorités judiciaires équatoriennes et celui de la procédure arbitrale sont différents et que les parties aux diverses procédures ne sont pas les mêmes. Au terme de son analyse, elle considère que la recourante a bel et bien enfreint l'art. 21 CDF (sentence, n. 205-210). La Formation précise encore que sa sentence n'est pas opposable au joueur - lequel n'est pas partie à la procédure arbitrale -, et indique ce qui suit sous n. 211 de sa sentence: "For the sake of completeness, the Panel wishes to remark that the present decision does not produce res judicata effects towards the Player as he has been excluded from this arbitration on account of his lack of standing to be sued, due to the fact that no disciplinary proceedings have ever been started by FIFA against him... Therefore, provided that the statute of limitations and all other procedural requirements are satisfied, FIFA might determine ex officio to open a disciplinary case against the Player where he would then have the right to defend himself, bring any evidence and convince the competent disciplinary bodies that the information on his Ecuadorian passport is accurate. The findings related to the Player's identity in this arbitration are incidenter tantum and do not affect the rights of the Player in a possible subsequent disciplinary proceeding before FIFA and in a possible appeal to the CAS". La Formation souligne, enfin, que le joueur pouvait valablement disputer des rencontres pour la sélection équatorienne lors de la phase qualificative de la Coupe du Monde 2022, puisqu'il détenait un passeport équatorien valide et authentique, nonobstant le fait que certaines indications contenues dans celui-ci étaient fausses. Le footballeur, qui est certes né en Colombie en (...), a en effet acquis valablement la nationalité équatorienne (sentence, n. 218 s.).