Citation: 6B_482/2024 E. B

Le 9 février 2024, A.________ a adressé une demande de révision à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation de l'ordonnance pénale du 13 octobre 2022, à son acquittement, au remboursement du montant de 2'570 fr. d'ores et déjà payé au titre d'amendes et de frais judiciaires d'instruction, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de 2'500 fr. pour les dépenses occasionnées par la procédure de révision. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance pénale et au renvoi de la procédure au ministère public pour nouvelle décision, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de 2'500 fr. pour les dépenses occasionnées par la procédure de révision. Par arrêt du 7 mai 2024, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a déclaré irrecevable cette demande de révision. Il en ressort en substance les faits suivants. B.a. À la requête de divers créanciers, l'office des poursuites a exécuté, en date du 23 avril 2021, une saisie de salaire mensuel de toutes sommes supérieures à 1'515 fr. au 11 novembre 2021 et de toutes sommes supérieures à 3'200 fr. du 12 novembre 2021 au 23 avril 2022, au préjudice de C.________, en mains de son employeur, l'entreprise individuelle B.________, sise à U.________, dont A.________ était titulaire avec signature individuelle. Par recommandés des 7 juin, 19 juillet (1er rappel) et 15 novembre 2021 (2e rappel), l'office des poursuites a informé B.________ que C.________ faisait l'objet d'une saisie et a invité l'entreprise à lui fournir les décomptes de salaires de la débitrice, ainsi qu'à s'acquitter des retenues sur salaires. Par recommandé et courrier simple du 25 avril 2022, l'office des poursuites a invité une ultime fois l'entreprise à lui transmettre les documents sollicités et à rembourser l'arriéré sur la période du 23 avril 2021 au 23 avril 2022, faute de quoi il serait contraint de dénoncer les faits au ministère public. B.b. Sans nouvelles, l'office des poursuites a porté ces faits à la connaissance du ministère public le 5 mai 2022. Invité à se déterminer par courrier du ministère public du 9 mai suivant, A.________ n'y a pas donné suite. B.c. Entendu par la police le 27 septembre 2022, A.________ a contesté les faits reprochés, dont il n'était pas au courant. Il était étranger à tout ce qui se passait dans les bureaux de sa société; il n'avait pas la " mainmise dessus ". Il n'avait aucune fonction dans l'entreprise. C.________ était la personne en charge de l'aspect administratif. Lorsqu'il recevait les courriers de l'office des poursuites, il les lui donnait pour qu'elle les traite car elle était la secrétaire. Elle s'occupait de la comptabilité, des factures, ainsi que des salaires. Il lui demandait de régler des choses mais ensuite elle s'en occupait. B.d. Contactée téléphoniquement par la police, C.________ a reconnu ne pas avoir fait le nécessaire ni répondu aux demandes de l'office des poursuites, sans en aviser son employeur. B.e. En date du 5 octobre 2022, l'office des poursuites a fait savoir au ministère public par courriel qu'aucun versement n'était intervenu depuis la dénonciation du 5 mai précédent. B.f. À teneur de l'ordonnance pénale querellée, les faits ont été considérés comme établis, au vu, en particulier, des pièces produites par l'office des poursuites, ce malgré les dénégations du prévenu. Ce dernier n'avait, en effet, entrepris aucune démarche afin de régulariser la situation après réception des courriers du dénonciateur et du ministère public. Cette ordonnance pénale n'a pas été frappée d'opposition, de sorte qu'elle est entrée en force. B.g. B.g.a. Le 13 novembre 2023, le ministère public a rendu une ordonnance pénale par laquelle il a reconnu C.________ coupable de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP) pour avoir, en sa qualité de secrétaire-comptable de l'entreprise B.________, en particulier, au mois d'avril 2022 ainsi que les mois suivants, caché les courriers de l'office des poursuites ordonnant une saisie de toutes les sommes supérieures à 1'515 fr., successivement 3'200 fr., sur son salaire et omettant ainsi de procéder aux versements requis en vertu de ladite saisie de salaire, étant précisé qu'elle a continué à se verser un salaire de 3'200 fr. pour éviter de devoir opérer des saisies de salaire, ce qui a in fine mené à une dénonciation par l'office des poursuites au ministère public de B.________ pour infraction à l'art. 159 CP, ainsi que pour avoir, le 6 février 2023, procédé à quatre paiements indus en sa faveur depuis les comptes bancaires de ladite entreprise, d'un montant total de 11'558 fr. 87. Cette ordonnance pénale est entrée en force le 25 décembre 2023. B.g.b. Cette condamnation est intervenue à la suite de la plainte pénale déposée par A.________, le 6 février 2023, à l'encontre de C.________. En substance, ce dernier a expliqué à la police que la secrétaire-comptable de B.________ avait un contrôle total sur le courrier et avait la gestion intégrale des flux d'argent entrant ou sortant de l'entreprise, y compris le paiement de son propre salaire. Elle avait caché des courriers reçus de l'office des poursuites, en avril 2022, mentionnant que tous les montants supérieurs à 3'200 fr. devaient être saisis sur son salaire de 3'434 fr. 74 nets par mois et versés à l'office des poursuites. De ce fait, elle s'était versé un salaire de 3'200 francs. En janvier 2023, A.________ avait à nouveau constaté que C.________, qui avait omis, entre les mois de janvier 2018 et janvier 2023, de verser les cotisations sociales afférentes à la prévoyance professionnelle des employés de l'entreprise, n'avait pas fait son travail correctement, de sorte que, le 16 janvier 2023, il avait procédé à son licenciement et avait supprimé sa procuration, ainsi que ses codes d'accès aux comptes bancaires de la société. Le 6 février suivant, elle avait néanmoins réussi à accéder auxdits comptes afin de procéder à quatre retraits d'argent: elle s'était versée son salaire pour le mois de décembre 2022 (qui lui avait pourtant déjà été versé), son salaire au pro rata jusqu'au 11 janvier 2023 (alors qu'elle avait été licenciée le 16 janvier 2023), ainsi que deux indemnités maladie pour les mois de janvier et février 2023, transactions équivalant à un préjudice total de 11'558 fr. 87. B.g.c. Devant la police, le 24 mars 2023, C.________ a déclaré avoir travaillé en qualité de secrétaire pour B.________, entreprise pour laquelle elle avait été notamment en charge de toutes les tâches administratives. À cet effet, elle avait détenu une clé, ainsi qu'une procuration pour récupérer le courrier de la société et avait disposé des codes d'accès aux comptes bancaires, car elle s'était occupée des paiements, ayant eu le contrôle des entrées et sorties d'argent de la société. Par honte, elle n'avait pas averti son employeur de ce qu'elle était frappée d'une saisie sur salaire. Elle n'avait pas versé les retenues, mais elle avait commencé à les payer après avoir appelé l'office des poursuites, en novembre 2021. À la réception de la seconde lettre de l'office, elle n'avait pris que 3'200 fr. pour elle et avait versé 300 fr. aux poursuites. Elle a également reconnu avoir procédé à des virements d'argent en sa faveur, en février 2023, ayant perçu des " problèmes " avec son employeur. B.g.d. Au vu des éléments du dossier, le ministère public a considéré que ces faits étaient constitutifs de gestion déloyale aggravée, au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP, dans la mesure où C.________ disposait des qualifications nécessaires pour être considérée comme gérante, qu'elle avait l'obligation de protéger les intérêts financiers de la société ou, à tout le moins, de veiller sur ces derniers et qu'elle avait agi dans un dessein d'enrichissement illégitime, soit dans l'intention de se verser des salaires supplémentaires.