Citation: 7B.172/2006 18.01.2007 E. B

L'office a publié la vente aux enchères du capital-actions, fixée au 23 mai 2006, dans la FAO et la Tribune de Genève des 5 et 8 mai 2006. Les conditions de vente précisaient que seul le capital-actions ferait l'objet de la vente, à l'exclusion des créances chirographaires et du produit locatif. Lesdites conditions ont été insérées dans le dossier à disposition des intéressés à la vente dès la publication des enchères; elles n'ont toutefois figuré ni dans l'avis publié ni dans l'avis spécial adressé aux débiteur, créanciers et tiers intéressés, mais elles ont été lues au moment de l'ouverture des enchères. Le 23 mai 2006, le capital-actions a été adjugé à la créancière poursuivante pour le prix de 2'603'378 fr.(valeur d'estimation), qui a été payé par compensation. Le débiteur poursuivi et les trois propriétaires du capital-actions ont porté plainte contre l'adjudication en concluant à son annulation. A leur avis, la banque poursuivante avait racheté à vil prix un actif immobilier valant au moins 17'000'000 fr., ce qui lésait gravement les droits des tiers propriétaires; en outre, la situation étant analogue à la réalisation d'un gage immobilier, il convenait d'appliquer les principes valables pour une telle réalisation, à savoir que la cession des loyers et celle des créances chirographaires constituaient des accessoires du gage principal et que la vente aurait dû porter sur l'ensemble des garanties (actions nanties, créances chirographaires et produit locatif). Les plaignants faisaient également grief à l'office d'avoir arrêté des conditions de vente qui ne pouvaient intéresser aucun tiers et de n'avoir pas usé de l'opportunité de surseoir à la vente faute d'acquéreurs. Par décision du 13 septembre 2006, communiquée le lendemain aux parties, la Commission cantonale de surveillance a rejeté les plaintes, en bref pour les motifs suivants: la poursuite en cause portait sur des actions non cotées de sociétés immobilières, soit sur un gage de nature mobilière, ce qui excluait l'application des dispositions sur la réalisation des immeubles, partant l'extension de la vente au produit locatif; quant aux créances chirographaires, elles ne constituaient pas un accessoire au sens de l'art. 904 CC, applicable en l'espèce, étant rappelé que les trois garanties fournies en contrepartie du crédit octroyé au débiteur en 1989 (nantissement du capital-actions, cession des créances chirographaires et cession du produit locatif) étaient des garanties distinctes et indépendantes l'une de l'autre. S'agissant de la procédure de réalisation, la commission a retenu que les art. 122 à 132a LP étaient applicables, ainsi que les art. 58 à 60 ORFI par analogie, et que l'office avait mené cette procédure conformément auxdites dispositions.