Citation: 4A_282/2018 E. 3.1.3

3.1.3. Il est de jurisprudence constante que toutes les données accessibles au public, y compris les documents particulièrement anciens, font partie de l'état de la technique (ATF 138 III 111 consid. 5.2.1; 117 II 480 consid. 1a). Écarter un document de ceux que consulterait l'homme de métier en raison de son ancienneté reviendrait à priver les brevets ayant dépassé un certain âge de toute valeur dans le cadre de l'analyse de l'effet inventif. Une telle pratique ne saurait être déduite de l'art. 56 CBE. Le facteur temporel peut néanmoins jouer un rôle dans le cadre de l'analyse de l'activité inventive. L'existence d'un besoin insatisfait depuis longtemps peut ainsi faire partie des indices suggérant une activité inventive digne de protection (RAINER MOUFANG, in Schulte, Patentgesetz mit EPÜ, 10e éd. 2017, n° 166 ss ad art. 56 CBE; PETER HEINRICH, Kommentar PatG/EPÜ, 2e éd. 2010, n° 139 ad art. 1 LBI; CHRISTOPH BERTSCHINGER, in Bertschinger/Münch/Geiser, Schweizerisches und europäisches Patentrecht, 2002, par. 4.144; MARIO M. PEDRAZZINI/CHRISTIAN HILTI, Europäisches und schweizerisches Patent- und Patentprozessrecht, 2008, p. 139 s). Il en va de même pour l'âge du document opposé au brevet litigieux, étant précisé que la période déterminante se situe entre l'apparition d'un nouveau besoin et l'invention (RAINER MOUFANG, op. cit., n° 166 ss. ad art. 56 CBE; CHRISTOPH BERTSCHINGER, op. cit., n° 4.143; MARIO M. PEDRAZZINI/CHRISTIAN HILTI, op. cit., p. 145). Bien que de tels indices peuvent revêtir une certaine importance pour l'analyse de l'activité inventive, ils ne sauraient toutefois remplacer une évaluation technique de l'invention nécessitant la prise en compte de multiples aspects (RAINER MOUFANG, op. cit., n° 62 ad art. 56 CBE; CHRISTOPH BERTSCHINGER, op. cit., par. 4.139; MARIO M. PEDRAZZINI/CHRISTIAN HILTI, op. cit., p. 138 S).