Citation: 2P.337/2005 16.11.2006 E. B

Les décisions du 10 et du 24 novembre 2003 ont fait l'objet de plusieurs recours au Tribunal administratif du canton de Vaud. En premier lieu, des propriétaires d'immeubles situés à proximité immédiate des bâtiments projetés ont interjeté recours à l'encontre des deux décisions. Le Département des infrastructures du canton de Vaud a fait de même s'agissant de la seule décision du 24 novembre 2003. Ce recours a été retiré par courrier du 16 septembre 2004. Enfin, la Société a recouru contre les deux décisions en tant qu'elles fixaient, en relation avec la perception des contributions compensatoires, un nombre de places de stationnement requises différent de celui qui était autorisé par les services cantonaux compétents. Le 11 mai 2004, la Centrale des autorisations CAMAC a établi une nouvelle synthèse à la suite d'une réunion des représentants de la Municipalité, de la Société et des services cantonaux. Dans celle-ci, le Service de l'environnement et de l'énergie déclare admettre la construction de 140 places de stationnement pour la première étape du projet (bâtiment B) et de 121 places pour la seconde étape (bâtiment A), "pour autant que des mesures d'accompagnement soient prises, c'est-à-dire un plan de mobilité à soumettre au Service de la mobilité et une réduction des émissions liées au chauffage". La position du Service de l'aménagement du territoire demeure en revanche celle mentionnée dans les synthèses des 17 et 20 octobre 2003 (limitation à 215 places au total).