Citation: 1P.168/2006 09.05.2006 E. B

Le 6 février 2006, le Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte a présenté spontanément au Tribunal cantonal une demande tendant à la récusation de tous les magistrats de ce Tribunal d'arrondissement. Il invoquait le fait qu'un de ses collègues figurait parmi les plaignants, dans une des enquêtes précitées. La Cour administrative du Tribunal cantonal a statué sur cette requête dans sa séance du 13 février 2006. Elle a admis la demande de récusation spontanée du Tribunal d'arrondissement de La Côte et délégué la cause au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. La Cour administrative n'avait pas, auparavant, recueilli les déterminations des accusés ni du Ministère public; elle a en effet exposé que, conformément à l'art. 38 al. 3 du Code de procédure pénale (CPP/VD), en cas de récusation spontanée, la décision était prise sans autre formalité, sur le vu de la demande.