Citation: 9C_715/2022 E. 10.2.2

10.2.2. Selon les constatations cantonales, J.________, qui détenait les titres de D.________, ne pouvait pas être considéré comme un trust fixe dès lors que le deed of trust (acte constitutif) stipulait que les distributions étaient effectuées au bon vouloir de l' investment manager (soit l'organe effectuant la gestion à l'aide de S.________), soit en l'occurrence L.________, dont le recourant était un directeur. Pour le surplus, même à considérer l'existence d'un trust irrévocable fixe, il ressortait du dossier que les recourants étaient restés les bénéficiaires de la "structure trustale" durant les années litigieuses, la recourante au travers de distributions provenant de M.________ et le recourant au travers de distributions effectuées par N.________ dès 2011. Ce dernier avait en effet reconnu avoir bénéficié d'importantes distributions de N.________, lesquelles représentaient près de 60 % des distributions effectuées par K.________ en 2011. Il en découlait, pour les juges cantonaux, que le recourant avait continué à bénéficier du contrôle économique dans les structures "off-shore" mises en place. La juridiction cantonale a en outre constaté que la complexité des structures mises en place, couplée à la présence marquée du recourant en qualité de bénéficiaire mais également comme directeur de L.________, démontrait une volonté motivée pour des raisons fiscales de confondre la réelle identité du propriétaire des avoirs du groupe sans qu'il ne soit démontré que lesdites structures avaient été créées dans un but de planification successorale et de lutte contre les concurrents.