Citation: 6S.186/2002 25.07.2002 E. 1

Dans certains cas, il peut arriver qu'une exemption totale n'entre pas en considération, mais que l'importance de l'atteinte directe subie par l'auteur justifie une diminution de la quotité de la peine. Dans ces cas, l'art. 66bis CP prévoit aussi une atténuation de la sanction selon le pouvoir d'appréciation du juge. Toutefois, il convient de relever que la disposition précitée, si elle n'est certes pas conçue comme une règle d'exception, ne doit cependant pas faire partie du quotidien des tribunaux, ni être interprétée extensivement (ATF 119 IV 280, consid. 1b p. 283). 3.2 Selon les faits retenus, la recourante a été quelques jours dans le coma et hospitalisée pendant une semaine; elle a subi des séquelles physiques et surtout psychiques de l'accident, sous forme de gastrites et de cervicalgies; elle s'est reproché le décès de sa consoeur, qu'elle connaissait depuis l'enfance et qui lui était particulièrement proche. Le Tribunal cantonal a émis des doutes sur la pertinence de l'application de l'art. 66bis CP compte tenu de la négligence grave commise et de l'atteinte subie. Il a encore relevé que les liens de la recourante avec la défunte n'étaient que sommairement décrits. Il a néanmoins considéré que le Tribunal de première instance n'avait pas excédé les limites de son pouvoir d'appréciation, en retenant que l'application de l'art. 66bis CP ne justifiait pas une exemption de la peine, mais une simple atténuation de celle-ci, au vu des conséquences de l'accident pour la recourante et de la négligence commise par celle-ci. Le Tribunal cantonal a cependant estimé arbitraire la sanction d'un mois d'emprisonnement consécutive à l'application de l'art. 66bis CP et l'a, dès lors, réduite à 5 jours d'emprisonnement avec sursis. L'art. 66bis CP ne doit pas être interprété extensivement; en outre, comme l'a relevé le Tribunal cantonal, l'intensité des relations entre la recourante et la victime n'est que très succinctement décrite et l'atteinte subie par la recourante n'est pas non plus d'une gravité particulière. Dans ces conditions, on peut douter de la pertinence de l'application de l'art. 66bis CP dans le cas particulier. Toutefois, compte tenu de l'interdiction de la reformatio in pejus, il n'y a plus à discuter du bien-fondé de l'application de cette disposition. En l'espèce, en mettant en balance, d'une part, la négligence grossière de la recourante et, d'autre part, les conséquences physiques et surtout psychiques pour l'auteur de l'accident, la peine de 5 jours d'emprisonnement, avec sursis, infligée par le Tribunal cantonal est appropriée; on ne peut en tout cas pas lui faire grief d'un abus de son pouvoir d'appréciation. Le grief doit dès lors être rejeté. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: