Citation: 5P.389/2002 24.12.2002 E. 2

2.1 Dans le cadre de son recours de droit public, la recourante reproche à la cour cantonale une appréciation arbitraire des preuves, pour n'avoir pas retenu que A.________ avait bel et bien donné à son fils son consentement à la remise en nantissement de ses actions et de celles de sa fille. 2.1.1 La recourante fait d'abord grief aux juges cantonaux d'avoir complètement ignoré les témoignages de C.________ et de D.________, dont il résulterait que A.________ a expressément consenti au nantissement de ses actions et de celles de sa fille. A.________ avait d'ailleurs elle-même allégué dans son mémoire-réponse se souvenir vaguement que son fils lui avait indiqué que dans le cadre de la liquidation de la SI G.________, il avait besoin de l'ensemble des actions qui devaient être remises au liquidateur Y.________. Or selon la recourante, il ne serait pas crédible de prétendre que les actions aient pu être remises à C.________ sur la base de "vagues explications" de sa part, compte tenu des "expériences passées" dont la Cour de justice fait état dans son arrêt : ces expériences passées confirmeraient au contraire que C.________ n'a pu obtenir la remise des actions de la part de sa mère sans donner en contrepartie des explications claires et précises, et donc sans obtenir le consentement éclairé de sa mère. 2.1.2 La recourante reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement que l'aval de A.________ n'était pas indispensable pour aller prendre possession des actions à la banque; cette constatation irait à l'encontre des déclarations claires et constantes de C.________ et de D.________. 2.1.3 La recourante se plaint encore de ce que la cour cantonale aurait arbitrairement ignoré la pièce 3 de son chargé du 30 janvier 2001, dont il résulterait qu'en avril 1999, soit plus d'une année avant sa déclaration de revendication, A.________ souhaitait trouver un arrangement en avançant de l'argent à son fils afin qu'il puisse faire face à ses engagements. Or selon la recourante, une telle attitude ne s'expliquerait que par le fait que A.________ voulait sauvegarder les actions qu'elle avait valablement nanties. 2.1.4 La recourante fait enfin grief à la cour cantonale d'avoir écarté de manière inexplicable le fait, démontré par les auditions de D.________ et de Y.________, que c'est suite à la requête expresse de ce dernier d'obtenir le consentement de A.________ au nantissement des actions que C.________, accompagné de D.________, est allé voir sa mère dans le seul et unique but d'obtenir cet accord. La chronologie des faits serait une confirmation de plus du concours actif et du consentement de A.________ au nantissement de ses actions. 2.1.5 Pour tous ces motifs, la cour cantonale aurait selon la recourante rendu sa décision sur une situation de fait qui serait en contradiction manifeste avec la réalité effective du cas d'espèce, ayant pour résultat d'avoir écarté de manière insoutenable un fait pourtant démontré par les enquêtes, à savoir le consen-tement libre et éclairé de A.________ au nantissement de ses actions. 2.2 Par cette argumentation, la recourante ne fait pas la démonstration que les juges cantonaux auraient procédé à une appréciation des preuves manifeste-ment insoutenable en retenant qu'il était peu probable que A.________ ait pu donner un consentement éclairé à la remise de ses actions en vue de nantissement, ni qu'ils auraient au contraire dû constater, sur la base des éléments qui leur étaient soumis, que ce consentement avait été donné. 2.2.1 Force est tout d'abord de constater que la cour cantonale était fondée à se montrer circonspecte vis-à-vis des dépositions de C.________, qui a déclaré avoir obtenu le consentement exprès de sa mère au nantissement de ses actions, et de D.________, qui a déclaré avoir assisté à la discussion au cours de laquelle C.________ a demandé à sa mère l'autorisation de disposer des actions de cette dernière pour obtenir le prêt que la recourante était disposée à leur accorder. Il est en effet manifeste que ces deux personnes ne sauraient avoir une position impartiale face à l'issue du litige ainsi que par rapport au rôle qu'elles ont joué dans l'affaire. Leur témoignage ne pouvait donc être déterminant que s'il était corroboré par d'autres éléments. Or il n'apparaît pas arbitraire de considérer que tel n'était pas le cas. 2.2.2 En particulier, le fait que A.________ ait elle-même allégué dans son mémoire-réponse se souvenir vaguement que son fils lui avait indiqué avoir besoin, dans le cadre de la liquidation de la SI G.________, de l'ensemble des actions de cette société pour les remettre au liquidateur, ne corrobore pas la thèse d'un consentement libre et éclairé au nantissement de ces actions. Il n'est d'ailleurs pas question de "vagues explications", mais d'un vague souvenir d'explications qui ne se rapportaient nullement au nantissement des actions, mais à leur remise au liquidateur dans le cadre de la liquidation de la société. Or de telles explications pouvaient parfaitement, même eu égard aux expériences passées, justifier l'aval de A.________ au retrait des actions du coffre d'UBS SA où elles étaient entreposées. Le fait que C.________ ait eu ou non le pouvoir d'accéder seul au coffre n'est ainsi pas déterminant; la constatation de la cour cantonale sur ce point ne saurait de toute manière être qualifiée d'arbitraire, dès lors qu'elle repose expressément sur les déclarations de l'établissement bancaire, auxquelles la recourante n'oppose là encore que celles de C.________ et de D.________, dont on a vu qu'elles devaient être appréciées avec circonspection. 2.2.3 Quant au fait que A.________ ait d'abord souhaité trouver un arrangement en avançant de l'argent à son fils afin qu'il puisse faire face à ses engagements, on ne voit pas pourquoi il ne pourrait s'expliquer que par le souci de A.________ de sauvegarder les actions au nantissement desquelles elle aurait valablement consenti. De même, le fait que C.________ soit allé voir sa mère suite à la requête expresse de Y.________ d'obtenir le consentement de celle-ci ne dit encore rien sur le point de savoir si cet accord a alors été donné. Or comme on l'a vu, la cour cantonale pouvait retenir sans arbitraire qu'il n'était pas établi que, lors de cette visite, A.________ ait donné un consentement éclairé à la remise de ses actions en vue de nantissement. On peut en outre relever qu'on ne voit pas comment, nonobstant les affirmations de la recourante, A.________ aurait pu donner à son fils l'autorisation de disposer des actions qui étaient propriété de B.________ et dont celle-ci avait ainsi seule le droit de disposer.