Citation: 7B_423/2023 E. 4.1

4.1. En l'espèce, le Tribunal de police a acquitté le recourant au motif que son comportement ne constituait pas une infraction (art. 304 CP). Concernant les frais, il a retenu que le recourant était néanmoins responsable de l'ouverture de l'enquête pénale contre lui, car il avait menti à la police en déclarant être le conducteur du véhicule accidenté dans le but d'empêcher celle-ci de poursuivre son fils et, en particulier, de lui faire subir les contrôles usuels relatifs à l'alcoolémie. Le Tribunal de police a dès lors considéré que, conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, les frais de procédure devaient être assumés par le recourant. En conséquence, l'intéressé ne pouvait pas non plus prétendre à une indemnisation pour ses frais de défense. L'instance précédente a réfuté cette argumentation, rappelant que le recourant s'était rétracté lors de sa première audition, c'est-à-dire avant la signature du procès-verbal. Elle a jugé que, dans ces circonstances, aucune faute civile ne pouvait être imputée au recourant et qu'il ne pouvait pas être tenu responsable de l'ouverture de l'instruction pénale. L'instance précédente a donc considéré que l'art. 426 al. 2 CPP n'était pas applicable au cas présent, ce qui l'a conduite à mettre les frais de première instance à la charge de l'État (cf. jugement attaqué, consid. 3.3.1 p. 6). Par conséquent, le recourant pouvait également prétendre à une indemnisation et les 14 heures d'activité déployées par son avocat durant la procédure de première instance pouvaient être admises. Toutefois, en raison de la simplicité de l'affaire, sans difficulté factuelle ou juridique, le taux horaire de 450 fr. devait être réduit à 250 fr., ce qui donnait des honoraires d'un montant de 3'500 fr., auxquels s'ajoutaient des débours forfaitaires de 5 % (soit 175 fr.) ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 7,7 % (soit 283 fr.), pour un montant total de 3'958 fr. à la charge de l'État (cf. jugement attaqué, consid. 3.3.2 p. 6 s.).