Citation: 2A.340/2002 13.03.2003 E. A

L'Australian Securities & Investments Commission (ci-après: l'ASIC) a ouvert une enquête à l'encontre de plusieurs sociétés australiennes, dont A.________ Ltd (ci-après: A.________). Le directeur unique de cette dernière est soupçonné d'avoir, dans le cadre d'un séminaire, fourni de (fausses) informations à des investisseurs potentiels: un trust, dont le trustee serait la société A.________, aurait été créé en vue de recevoir des fonds destinés à être placés dans la société C.________ Inc (C.________), sise dans D.________ (Etats-Unis), qui serait très rentable. Or, selon les recherches effectuées par l'ASIC, cette dernière société n'existerait pas. L'ASIC suspecte ainsi une violation de la "Corporations Law" australienne. Ses investigations lui ont en outre permis de découvrir l'existence d'un transfert douteux de 389'785 dollars australiens effectué le 16 mars 2001 sur un compte ouvert auprès de E.________, à P.________.