Citation: 5A_480/2023 E. 6.3

6.3. Bien que succinctement rédigée, l'argumentation selon laquelle il n'y avait pas lieu de tenir compte du chiffre allégué par la recourante dans la mesure où il était lié à la holding est suffisante pour comprendre les motifs de l'arrêt querellé sur ce point, la cour cantonale ayant précisé que la holding était indépendante de la société recourante. Celle-ci était donc en mesure de l'attaquer. Cependant, elle s'est en substance limitée à affirmer que ces considérations étaient arbitraires dès lors qu'elles n'étaient pas conformes à ses propres allégations et à affirmer, de manière appellatoire, partant, irrecevable (cf. supra consid. 2.2), que l'estimation de la valeur des mouvements qu'elle possédait atteignait 62'000'000 fr., soit un tiers de la totalité de ceux-ci. Quant à son affirmation selon laquelle l'autorité cantonale avait constaté que le total de ses actifs pouvait être évalué à 82'378'752 fr. 64, elle est erronée, l'arrêt querellé retenant uniquement que ce chiffre était indiqué par la recourante dans ses déterminations du 4 mai 2023 et qu'il résultait des "corrections" que celle-ci avait apportées à l'inventaire de l'Office des faillites (cf. consid. 4.2 de l'arrêt cantonal, p. 15). Son affirmation selon laquelle son actif réel permet en réalité largement de couvrir ses dettes est irrecevable dès lors qu'elle repose sur des faits dont elle s'est vainement prévalu. La recourante ne peut par ailleurs être suivie lorsqu'elle soutient que le sursis provisoire ne pouvait lui être refusé, dès lors que selon l'autorité cantonale, l'hypothèse d'un accord avec les créanciers impliqués ne pouvait être écartée. En effet, l'homologation d'un concordat n'est pas soumise au seul accord des créanciers. Il suppose la réalisation des conditions prévues aux art. 305 à 306a LP, parmi lesquelles, pour le concordat par abandon d'actifs, celle que le produit de la réalisation ou la somme offerte par le tiers apparaissent supérieurs au prix qui pourrait être obtenu dans une liquidation par voie de faillite; autrement dit, seul un concordat qui représente pour les créanciers un intérêt suffisant pourra être homologué (arrêt 5P.164/2003 du 20 octobre 2003 consid. 2.3.1). Cette condition demeure pleinement applicable nonobstant l'abrogation de l'art. 306 al. 1 ch. 1bis LP qui la posait expressément, le seul motif de cette abrogation résidant dans le fait qu'il s'agissait en réalité d'un cas d'application du principe de la proportionnalité du concordat (art. 306 al. 1 ch. 1 LP; FF 2010 5871, 5904). Au surplus, la recourante ne s'en prend pas pas de manière topique à la constatation de fait selon laquelle, au vu de son absence de liquidités et de son important surendettement, elle se trouve dans l'incapacité de financer le fonctionnement de l'entreprise pendant la durée hypothétique du sursis concordataire (cf supra consid. 2.1), pas plus qu'elle ne soutient que ce critère n'aurait pas dû entrer en considération dans l'appréciation de la cause (cf. supra consid. 2.1). En définitive, la recourante ne parvient pas à démontrer que l'autorité cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en jugeant qu'il n'y avait manifestement aucune perspective d'homologation d'un concordat dans les circonstances de l'espèce.