Citation: 2A.565/2005 23.12.2005 E. 3

3.1 Selon la jurisprudence, les conditions posées pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE doivent être appréciées de manière restrictive. Le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité (ATF 128 II 200 consid. 4 p. 207 s. et les arrêts cités.). A cela s'ajoute que les séjours illégaux en Suisse ne sont, en principe, pas pris en compte dans l'examen d'un cas de rigueur (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 42). En l'espèce, le cas personnel d'extrême gravité n'est manifestement pas réalisé, car le recourant, célibataire, ne peut se prévaloir de liens si étroits avec la Suisse que le retour dans son pays d'origine constituerait un véritable déracinement, d'autant moins qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la totalité de son séjour (en partie illégal) en Suisse. Le recourant ne se trouve pas dans une situation fondamentalement différente de celle de beaucoup d'autres travailleurs clandestins qui sont appelés à quitter notre pays même après y avoir séjourné pendant de longues années, étant précisé que l'art. 13 lettre f OLE n'est pas destiné à régulariser la situation d'étrangers vivant illégalement en Suisse. 3.2 Le recourant se plaint essentiellement d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et, plus particulièrement, du droit de faire administrer des preuves, qui suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). Le recourant reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir ordonné des mesures probatoires permettant d'établir que les autorités du canton de Zurich (auquel il avait été attribué durant la procédure d'asile) connaissaient son adresse exacte dans le canton de Vaud. Il en déduit que son séjour dans ce canton ne saurait être qualifié d'illégal, sans toutefois contester qu'il a travaillé en Suisse sans autorisation. Le Département fédéral de justice et police a toutefois procédé, sans arbitraire, à une appréciation anticipée des preuves en refusant de donner suite aux éventuelles offres de preuves qui auraient été proposées par le recourant sur ce point. Indépendamment du fait qu'il ressort clairement d'un document du 8 août 2000 des autorités cantonales zurichoises que le recourant avait disparu le 31 mai 2000, il sied de relever que la qualification du séjour n'était ici pas absolument déterminante pour l'issue du litige. Même si l'on devait admettre que le recourant a toujours vécu en Suisse de manière régulière, le recourant ne pourrait pas bénéficier d'une exemption aux mesures de limitation. Le simple fait pour un étranger de séjourner en Suisse légalement pendant de longues années ne suffit pas à admettre un cas personnel d'extrême gravité au sens de l'art. 13 lettre f OLE. Encore faudrait-il qu'il existe des circonstances tout à fait exceptionnelles, qui font manifestement défaut en l'espèce. 3.3 Pour le surplus, il convient de renvoyer aux motifs convaincants de la décision attaquée et de la réponse de l'autorité intimée (art. 36a al. 3 OJ).