Citation: 4C.60/2004 02.06.2004 E. 3

3. Le recourant requiert que, conformément à l'art. 64 al. 1 OJ, la cause soit retournée à l'autorité cantonale afin qu'elle complète l'instruction et expose les motifs qui l'ont amenée à admettre que la réelle et commune intention des parties n'était pas déterminable. 3.1 L'art. 64 OJ est conçu pour l'hypothèse où, généralement en raison d'une analyse juridique erronée, la cour cantonale n'a pas tenu compte de certains faits parce qu'elle n'en a pas saisi la pertinence. Cette disposition s'applique ainsi toutes les fois qu'il est nécessaire de compléter les constatations de fait pour pouvoir statuer sur un recours en réforme, c'est-à-dire pour trancher les questions de droit posées par celui-ci et par les moyens libératoires de l'intimé (arrêt 4C. 152/2002 du 22 juillet 2002, consid. 1.3.3; Poudret, op. cit., tome II, n. 1.3 ad art. 64 OJ). L'application de l'art. 64 al. 1 OJ suppose qu'en raison de l'absence d'une constatation décisive, la cause ne soit pas en état d'être jugée par le Tribunal fédéral (ATF 123 III 367 consid. 4b; Poudret, op. cit., tome II, n. 2.1 ad art. 64 OJ; Max Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd., Zurich 1979, p. 552). 3.2 Il n'y a rien de semblable en l'espèce. La cour cantonale devait tenter d'arrêter la commune et réelle intention des parties contractantes à la convention des 13 juillet et 13 septembre 1999. Elle n'y est pas parvenue, au motif exprès que la volonté réelle des plaideurs était totalement divergente, et a procédé à l'interprétation de l'accord selon la théorie de la confiance. Il appert donc que l'autorité cantonale a clairement pris position sur le résultat de l'administration des preuves pour retenir que la volonté intime et concordante des parties n'était pas établie. Les constatations de fait ne sont nullement lacunaires sur un fait décisif. Le moyen est dénué de fondement.