Citation: 1P.585/2002 02.07.2003 E. 2

Le recourant se plaint à divers titres d'une constatation arbitraire et inexacte des faits pertinents. Selon lui, la Chambre d'accusation aurait retenu arbitrairement qu'il avait été interpellé au sein d'un groupe de manifestants soupçonnés d'avoir participé aux émeutes de la veille. Il conteste par ailleurs avoir été informé de ces faits lors de son interrogatoire. La présence de barres de fer et d'autres objets dangereux n'aurait au surplus été établie que pour les déprédations commises les jours suivant son interpellation. Enfin, l'affirmation d'après laquelle il aurait été interpellé le 19 mai 1998 au matin au Cimetière des Rois avec des personnes porteuses d'armes et de cagoules serait contraire aux faits relatés dans le rapport de police. 2.1 Saisi d'un recours de droit public mettant en cause l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine seulement si le juge cantonal a outrepassé son pouvoir d'appréciation et établi les faits de manière arbitraire (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de l'une ou l'autre des parties; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, constitue la violation d'une règle de droit ou d'un principe juridique clair et indiscuté ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité. Enfin, il ne suffit pas que la décision attaquée soit fondée sur une motivation insoutenable; il faut encore qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 p. 178 et les arrêts cités); ainsi, pour être qualifiée d'arbitraire, une appréciation erronée des preuves doit influer sur le jugement ou, autrement dit, porter sur des faits pertinents pour juger de la culpabilité du prévenu ou de l'accusé (cf. ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505 et les arrêts cités). 2.2 X.________ a indiqué dans sa plainte du 3 juin 1998 qu'environ une quinzaine de personnes étaient présentes autour de lui au moment de son interpellation. Interrogé le 5 avril 2001 sur les circonstances de celle-ci, il a déclaré se trouver avec d'autres personnes, venues à Genève pour la manifestation, qui s'étaient rendues à la frontière franco-suisse pour ramener les véhicules de ressortissants allemands dont l'entrée en Suisse avait été interdite. Il n'était donc nullement arbitraire de déduire de ces indications que le recourant avait été interpellé au sein d'un groupe de manifestants soupçonnés d'avoir participé aux émeutes de la veille. Selon le procès-verbal d'audition du 18 mai 1998, X.________ a été entendu au sujet des événements de la manifestation qui s'est déroulée dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 mai 1998. Il a été interrogé sur les raisons qui ont motivé sa participation à cette manifestation et sur d'éventuels dommages qu'il aurait commis à cette occasion. Enfin, à l'issue de son interrogatoire, il a été informé du fait qu'une poursuite pénale était ouverte contre lui, que le dossier serait transmis au Procureur général et qu'il lui incombait de prendre toutes les dispositions utiles pour recevoir un courrier qui pourrait lui être adressé au domicile indiqué. Même s'il ne ressort pas expressément du procès-verbal d'audition que le recourant a été rendu attentif au fait qu'il était soupçonné d'avoir participé à des actes de violence en marge de la manifestation anti-mondialisation, il connaissait à tout le moins les raisons pour lesquelles il avait été interpellé et ce qui lui était reproché. Sur ce point, on ne discerne aucun arbitraire dans la constatation des faits propre à justifier l'annulation de l'arrêt attaqué, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si cet élément était pertinent pour apprécier une éventuelle violation des art. 16 à 22 LPol, condition nécessaire à l'octroi d'une indemnité fondée sur l'art. 114B al. 4 CPP gen. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas que des actes de violence ayant causé des dommages à la propriété ont été perpétrés en marge de la manifestation qui s'est déroulée dans la nuit du 16 au 17 mai 1998. Le Chef de la police précise à cet égard dans ses observations que des vitrines ont été brisées, que des véhicules ont été endommagés et que des dégâts ont été causés à la chaussée. Le fait que ces dommages aient été provoqués à l'aide de barres de fer et d'autres objets dangereux, comme l'a retenu la Chambre d'accusation, ou par d'autres moyens importe peu, s'agissant d'apprécier si le recourant pouvait s'être rendu coupable d'émeute au sens de l'art. 260 al. 1 CP (cf. ATF 124 IV 269 consid. 2b), respectivement si une fouille était nécessaire pour des raisons de sécurité. Dans tous les cas en effet, celle-ci pouvait se justifier par les actes de violence commis à l'encontre des forces de l'ordre et à la propriété privée. Une constatation arbitraire des faits sur ce point n'est donc pas propre à aboutir à l'annulation de l'arrêt attaqué. Au demeurant, la nature et l'ampleur des dégâts, estimés à plusieurs centaines de milliers de francs selon un article de la "Neue Zürcher Zeitung" du 18 mai 1998 versé au dossier par le conseil du recourant, permet sans arbitraire de retenir, avec une vraisemblance suffisante pour justifier une fouille préventive, que ceux-ci ont effectivement été commis à l'aide d'objets dangereux. Enfin, le recourant n'a déposé une plainte contre les interventions de la police au sens de l'art. 114A CPP gen. qu'en relation avec sa première interpellation le 18 mai 1998; il importe dès lors peu que les personnes en compagnie desquelles il a été appréhendé le lendemain portaient ou non des cagoules et des armes, comme l'a retenu la cour cantonale, de sorte qu'une éventuelle constatation arbitraire des faits à ce propos serait sans conséquence. 2.3 Dans la mesure où il est recevable, le recours est mal fondé, en tant qu'il porte sur les constatations de fait de l'arrêt attaqué.