Citation: 4C.257/2002 28.08.2003 E. 4

Les demandeurs reprochent aux auxiliaires de la défenderesse de ne pas avoir observé les règles élémentaires de prudence qui imposaient de renoncer à la randonnée fatale: les élèves étaient mal équipés, inexpérimentés et réticents; le temps était très mauvais et, en raison des fortes chute de neige, le risque local d'avalanche était important. Pendant la course, les mesures de précaution n'étaient pas suffisantes: les skieurs étaient trop rapprochés les uns des autres et ils ne portaient pas d'appareils de détection en cas d'avalanche. En argumentant ainsi, les demandeurs critiquent l'application qu'a faite l'autorité intimée des art. 41, 97 et 398 CO. Même si une référence expresse à ces articles de loi fait défaut dans leur recours, celui-ci n'en est pas moins recevable car sa motivation permet de saisir en quoi la décision attaquée est censée violer le droit fédéral (Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 46). 4.1 A juste titre, la juridiction cantonale a retenu que les parents du défunt étaient liés à la défenderesse par un contrat relevant des règles du mandat, lesquelles sont applicables tant au contrat d'enseignement (Walter Fellmann, Commentaire bernois, n. 175 ad art. 394 CO; Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 4935) qu'au contrat de guide de montagne (Fellmann, op. cit., n. 442 ad art. 398 CO; Laurent Moreillon, La responsabilité civile en cas d'accident de haute montagne, thèse Lausanne 1987, n. 243). Le mandat comporte des obligations accessoires, en particulier celle de prendre les mesures de précaution commandées par les circonstances pour protéger la vie et l'intégrité corporelle de son cocontractant (Ernst. A. Kramer, Commentaire bernois, n. 97 ss ad Allgemeine Einleitung in das schweizerische Obligationenrecht; Fellmann, op. cit., n. 133 ss ad art. 398 CO). Pour déterminer concrètement quels sont les devoirs de la prudence, on peut prendre en compte les normes édictées en vue d'assurer la sécurité et d'éviter les accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, il est également possible de se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques, lorsqu'elles sont généralement reconnues. A supposer qu'aucune norme de sécurité imposant ou interdisant un comportement n'ait été transgressée, il faudra encore se demander si l'auteur s'est conformé aux devoirs généraux de la prudence (ATF 126 III 113 consid. 2b et les arrêts cités). Pour apprécier le degré de diligence, le juge doit comparer le comportement qu'a eu l'auteur à celui qu'une personne raisonnable et réfléchie aurait tenu pour nécessaire dans les circonstances du cas (Henri Deschenaux/Pierre Tercier, La responsabilité civile, 2e éd., p. 83). 4.2 Parmi les critiques énoncées par les demandeurs, il convient d'en écarter certaines qui sont en contradiction avec les faits tels que les a établis l'autorité intimée. Ainsi, il a été retenu, de manière à lier le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que les élèves étaient correctement équipés et qu'ils avaient tous pris part à la course de leur plein gré. Par ailleurs, il a été établi que la détention d'appareils de détection en cas d'avalanche n'aurait pas permis d'améliorer les secours, ce qui rend également vaine l'argumentation des demandeurs à ce sujet. Enfin, le caractère inexpérimenté de certains élèves apparaît sans incidence sur le déroulement de l'accident. La conclusion inverse se fût éventuellement imposée si l'avalanche meurtrière avait été provoquée par le comportement inadéquat du chef ou de certains membres de la colonne; or, pareil comportement, qui n'a d'ailleurs jamais été allégué, se trouverait en contradiction avec les faits retenus, puisque la chute de neige meurtrière s'est déclenchée dans un compartiment de terrain éloigné et séparé de celui où se trouvaient les randonneurs. En revanche, le point de savoir si la décision d'entreprendre la course en question dans les conditions météorologiques régnant alors contrevenait aux règles de la prudence relève du droit et peut être librement examiné par le Tribunal fédéral. En l'absence de normes de sécurité spécifiques, il faut s'en remettre aux règles générales de la prudence. En matière d'avalanches, le Tribunal fédéral se réfère avant tout au bulletin des avalanches pour déterminer leur caractère prévisible (ATF 98 IV 168 consid. 4d). Cependant, dans la mesure où ces bulletins ne prennent pas en compte les données locales, ils ne suffisent pas au juge pour apprécier le caractère prévisible des mouvements de neige à l'endroit où s'est produit l'accident (dans ce sens: Moreillon, op. cit., n. 453). En effet, même si, le 8 mars 1991, les conditions météorologiques étaient mauvaises, tant en raison du vent qui soufflait en rafales et de la neige qui tombait qu'en raison du risque d'avalanches qui était important au-dessus de 1500 mètres, il faut garder à l'esprit les caractéristiques de l'itinéraire choisi par le chef de course. Il s'agit d'un tracé avec un faible dénivelé, ne coupant à aucun moment un couloir d'avalanche et bénéficiant sur presque toute sa longueur de la protection naturelle qu'offre une grosse moraine contre les chutes de neige. De surcroît, deux autres équipes de randonneurs expérimentés étaient sorties le même jour, sans pressentir de danger sur les parcours qu'elles empruntaient. Dans de telles circonstances, on ne peut prétendre qu'une personne raisonnable et réfléchie aurait adopté un comportement différent de celui tenu par le défunt chef de colonne, qui a choisi d'entreprendre ce jour-là ce que les guides et les montagnards locaux qualifient de "parcours de mauvais temps". Cette appréciation apparaît encore renforcée par le fait que le groupe des élèves de la défenderesse a croisé sur son chemin, une quinzaine de minutes avant le drame, un autre groupe de skieurs menés par le prieur de l'Hospice qui n'avait pas non plus discerné de danger sur l'itinéraire. 4.3 Les demandeur voient dans la très grande proximité des skieurs entre eux au moment de l'accident une imprudence de la part du chef de colonne dans l'organisation du groupe. La progression en montagne peut imposer à un groupe de respecter des distances de délestage, voire de traverser certains passage un à un. Cette règle de prudence est énoncée dans le dépliant de l'IFENA, mais elle n'a pas la portée générale que lui prêtent les demandeurs. En effet, toujours selon ce document, cette mesure de sécurité n'est recommandée qu'en cas de signes concrets d'alarme. De même, la doctrine ne réserve une telle évolution des randonneurs que lorsqu'il faut éviter une surcharge de poids sur la couche neigeuse ou progresser sur une pente exposée (Moreillon, op. cit., n. 469 et 479). Comme aucun danger concret d'avalanche n'était perceptible pour le chef de colonne durant la randonnée, les devoirs généraux de la prudence ne commandaient pas de scinder le groupe en plusieurs unités. Ainsi que le relève la cour cantonale, il paraissait au contraire plus sage de conserver une colonne bien formée pour éviter une perte de contact visuel entre les élèves. Les conditions très particulières de l'avalanche ont certes donné tort au défunt chanoine, mais cela ne suffit pas pour y voir un défaut de diligence puisque, dans ce domaine, il faut s'en tenir à ce qui était normalement prévisible (Deschenaux/Tercier, op. cit., p. 84). 4.4 En conclusion, eu égard au déroulement très particulier du présent accident qui, au dire de l'expert technique, constitue une exception dans toutes les annales des avalanches au point que même un guide de montagne n'aurait pu le prévoir, on ne peut reprocher un défaut de diligence au chef de colonne ou au recteur du collège. Dès lors, la responsabilité de la défenderesse pour le fait de ses auxiliaires (art. 101 al. 1 CO) n'est pas engagée. Aussi l'examen des autres conditions de la responsabilité contractuelle de l'intéressée s'avère-t-il superflu.