Citation: 1C_303/2023 E. 2.2

2.2. La recourante ne prétend pas à juste titre que les réseaux thermiques structurants ne pouvaient faire l'objet d'une planification directrice. Les auteurs qui ont abordé cette question font en effet dépendre de leur taille le point de savoir si les réseaux thermiques structurants doivent figurer dans un plan directeur; tel est le cas s'ils s'étendent sur une partie importante de la commune ou sur le territoire de plusieurs communes (ABEGG/MUSLIU, Die Fernwärmeversorgung - eine rechtliche Einordnung, sui generis 2022, n. 11; MATTHIEU SEYDOUX, op. cit., in: Journées suisses du droit de la construction, 2023, p. 178; MATTHIEU SEYDOUX, Réseaux thermiques et chauffage à distance, 2022, n. 609, pour qui l'ancrage des conduites d'un réseau thermique devrait figurer dans un plan directeur cantonal lorsqu'elles ont une portée cantonale, à l'instar des réseaux structurants dans le canton de Genève). La recourante relève que le Tribunal fédéral, dans l'arrêt publié aux ATF 143 II 276, était parvenu au constat de l'irrecevabilité du recours porté contre le plan directeur de quartier "Praille-Acacias-Vernets" au motif que la protection juridique exigée par l'art. 33 al. 2 LAT serait ensuite garantie par la procédure de planification ultérieure (consid. 4.3). Tel ne serait pas le cas en l'occurrence. Ainsi, en l'absence d'une protection juridique ultérieure, elle devrait être habilitée à contester immédiatement la modification des cartes des réseaux thermiques structurants à défaut de quoi la garantie de l'art. 29a Cst. ne serait pas respectée. Selon la fiche 5.1 du plan directeur de l'énergie, la mise en oeuvre du PDER devra être coordonnée entre les différents acteurs concernés, après évaluation des nécessaires pesées d'intérêts. Pour cela, les coopérations entre l'Etat, les Services industriels de Genève et les différentes parties prenantes seront renforcées ainsi que les outils associés, notamment pour ce qui concerne les tracés des réseaux et la définition du juste prix et d'une tarification transparente. Une coexistence des différents réseaux de chauffage à distance dans un même secteur n'apparaît ainsi pas d'emblée exclue même si le plan directeur de l'énergie (fiche 5.5) prévoit d'encourager le développement des réseaux thermiques non structurants dans les périmètres situés en dehors des zones d'influence des réseaux thermiques structurants.