Citation: 1P.654/2004 28.12.2004 E. 1

La procédure de l'appel ordinaire devant la Cour de justice est régie par les art. 306 ss de la loi cantonale de procédure civile, du 10 avril 1987 (LPC). Dans ce cadre, la Cour de justice peut ordonner les mesures probatoires nécessaires (art. 307 LPC), selon les art. 197 ss LPC, applicables par renvoi de l'art. 307 al. 3 de la même loi. En particulier, elle peut faire entendre des témoins (art. 197 al. 1 LPC), en rendant à ce propos une ordonnance préparatoire au sens de l'art. 198 al. 1 LPC. En indiquant au recourant son intention de rendre prochainement une décision, la Cour de justice entendait évoquer uniquement le prononcé d'une décision admettant ou rejetant l'offre d'entendre les deux témoins cités par le recourant, et non point l'arrêt à rendre sur le fond de l'affaire. Le doute qui a pu naître sur ce point dans l'esprit du recourant - et que la cour cantonale aurait pu dissiper d'emblée en précisant clairement son intention au recourant anglophone qui ne maîtrise pas toutes les subtilités de la langue française et qui n'était pas assisté d'un avocat -, ne constituait pas toutefois un signe quelconque de prévention de la part des juges récusés à l'encontre du recourant. Le rejet de la demande de récusation était ainsi bien fondé.