Citation: B 19/06 31.05.2007 E. 5

5.1 Les premiers juges ont considéré à juste titre que la décision de l'office ne liait pas la recourante. D'une part, l'office ne l'avait pas associée à la procédure l'ayant amené à reconnaître le droit de l'intimé à des prestations d'invalidité; de l'autre, il avait reconnu que ce dernier présentait une incapacité de travail totale depuis le 10 juin 1988 de manière manifestement erronée au regard du compte individuel AVS de l'intimé. 5.2 L'invalidité de l'intimé est indiscutablement due à une affection psychique. En effet, au terme d'examens et consultations spécialisés, le docteur G.________, spécialiste FMH en médecine interne, chef de clinique au département de médecine communautaire de l'Hôpital Y.________, a retenu dans son rapport de synthèse du 24 avril 2003 un état dépressif, une somatisation probable et une fibromyalgie comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail. L'intimé présentait un état dépressif moyen associé à un probable trouble somatoforme douloureux en relation partielle avec l'infarctus de 1988 et à un isolement social de longue date chez un patient ne possédant que très peu de ressources personnelles pour gérer le stress entraîné par la maladie cardiaque. L'évolution de la symptomatologie douloureuse associée aux points corrélatifs permettaient de poser le diagnostic de fibromyalgie, laquelle faisait partie de la pathologie psychiatrique (rapport complémentaire du 18 juillet 2003). Au plan physique, il n'y avait aucune incidence de limitation objective tant du point de vue cardiaque que du point de vue neurologique; cependant la fibromyalgie pouvait expliquer la symptomatologie douloureuse et entraver la capacité de travail. Au plan psychique et mental, les limitations étaient majeures et d'un pronostic réservé; elles étaient responsables d'une fatigabilité importante, d'une démotivation et de douleurs articulaires multiples. Au plan social, le patient possédait un tissu extrêmement restreint, apparaissait peu intégré et était sans ressource familiale. En l'état actuel, il n'y avait aucune capacité de travail résiduelle en tant que serveur; le rendement du patient était fortement diminué en raison des arthralgies multiples et de la fatigabilité, correspondant à une capacité de travail nulle. 5.3 Il convient dès lors de déterminer à quel moment l'atteinte à la santé psychique à l'origine de l'invalidité de l'intimé a entraîné une incapacité de travail d'une certaine importance. 5.3.1 Selon l'expert G.________, l'intimé ressentait une fatigue, une fatigabilité, des douleurs articulaires multiples et une thymie dépressive depuis 1988 au moins; l'incapacité de travail (d'au moins 20 %) remontait à 1982 environ; elle était restée stable jusqu'en 1988, où elle était devenue de plus en plus irrégulière, puis était devenue totale en octobre 1994. L'état de santé de l'intimé s'était modifié de façon notable depuis l'expertise de 1997, dont les conclusions relatives à l'incapacité de travail étaient en désaccord avec les siennes; en effet, l'intimé mentionnait clairement depuis 1994 des symptômes d'état dépressif entraînant une fatigue ainsi qu'une fatigabilité probablement sous évaluées lors de la première expertise. 5.3.2 Sur certains points, les conclusions de l'expert paraissent péremptoires au regard du dossier. Ainsi, l'appréciation selon laquelle une incapacité de travail de 20 % au moins s'était déjà manifestée en 1982 n'est corroborée par aucune pièce médicale de l'époque et repose ainsi sur les seuls éléments recueillis lors de l'anamnèse. De même, s'il est vrai que la documentation médicale recueillie en procédure évoque de manière circonstanciée l'infarctus du myocarde transmural circonférentiel de juin 1988 et ses suites, les certificats d'incapacités de travail relatifs à ces événements et aux problèmes de dos consécutifs sont limités au 2 juillet 1989. Toutefois, ces éléments ne sont pas déterminants et peuvent rester indécis sous l'angle de la prévoyance professionnelle. En effet, il ressort du dossier qu'entre 1982 et fin 1993 l'intimé a travaillé dans différents établissements publics en plein et pendant des périodes suffisamment longues (« Z.________ » d'avril à décembre 1984; « A.________ » de janvier à novembre 1991); dès lors, un éventuel lien de connexité matérielle entre les incapacités de travail présentées pendant cette période et l'invalidité établie ultérieurement aurait été rompu au point de vue temporel. 5.3.3 En revanche, pour la période courant à partir de 1994, les conclusions de l'expert - dont le rôle est de mettre ses connaissances spécifiques à disposition de l'administration ou du juge (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 s.) - recoupées avec les autres éléments du dossier permettent de retenir que l'atteinte à la santé psychique a eu des effets sensibles sur la capacité de travail de l'intimé dans sa dernière activité et les 30 jours qui ont suivi (août 1994 au 30 janvier 1995) et que l'incapacité de travail déterminante a débuté à un moment où ce dernier bénéficiait de la couverture du risque d'invalidité de la recourante. L'intimé avait été victime d'un accident le 18 octobre 1994 et avait bénéficié, selon le dossier, d'indemnités journalières perte de gain accident jusqu'au 30 novembre. Cependant, selon le docteur B.________, l'intimé s'était trouvé en incapacité de travail totale à partir du 18 octobre 1994 et présentait toujours une telle incapacité, d'une durée indéterminée, le 20 avril 1996; le patient souffrait de sciatalgie sur discopathie et présentait deux facteurs de risque cardiovasculaire. Même si la présence d'une affection psychique n'a pas été retenue à l'origine, on constate, sur la base des explications fournies par l'expert, que l'incapacité de travail, attribuée à l'origine aux troubles orthopédiques et cardiovasculaires par le docteur B.________ était en réalité imputable à l'affection psychique diagnostiquée ultérieurement. La caractéristique du trouble de somatisation est un ensemble de plaintes somatiques récurrentes, multiples et cliniquement significatives (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux [DSM-IV-TR], 4ème éd., Paris 2003, p. 562) et il n'est pas surprenant que les médecins aient, dans un premier temps, concentré leurs investigations sur la présence éventuelle d'atteintes à la santé physique. On relèvera cependant que la plupart des médecins qui ont examiné l'intimé ont relevé le stress, l'angoisse et l'anxiété de ce dernier, tous éléments retenus dans la discussion lors de l'évaluation psychiatrique en lien avec la fatigue et les douleurs multiples. On retiendra donc que l'incapacité de travail déterminante a débuté pendant la période de couverture de la recourante. A cet égard, le fait que l'intimé se soit présenté à son employeur le 1er ou le 10 décembre 1994 n'est pas significative, les troubles présentés par l'intimé étant caractérisés par leur nature chronique et fluctuante (Manuel cité, p. 564) et aucune reprise du travail n'ayant eu lieu à ce moment ou par la suite. 5.3.4 En outre, on relèvera que l'assurance-invalidité, sur la base des pièces dont elle disposait en juillet 1998, lesquelles n'attribuaient pas au volet pathologique psychiatrique une incidence déterminante sur la capacité de travail, reconnaissait déjà par sa décision du 1er juillet 1998 le droit de l'intimé à une demi-rente d'invalidité à partir du 1er octobre 1995, rapportant ainsi la survenance de l'incapacité de travail corrélative à une époque où l'intimé était affilié à la recourante.