Citation: 1C_618/2020 E. B

Le 6 juillet 2016, C.________ a dénoncé A.________ au Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après, le SEM) en alléguant qu'elle avait obtenu la naturalisation facilitée de manière frauduleuse. Il indiquait avoir entretenu une relation avec l'intéressée d'août 2007 à octobre 2014, sans savoir qu'elle s'était mariée en 2009. A la requête de l'autorité, il a produit divers éléments de preuve pour appuyer sa dénonciation. Contacté le 2 novembre 2016, le Service du contrôle des habitants de la Commune de L'Isle a indiqué que A.________ avait quitté le domicile conjugal le 15 juillet 2016pour s'établir seule à X.. Le 4 novembre 2016, le SEM a informé l'intéressée de l'ouverture d'une procédure en annulation de la naturalisation facilitée et l'a invitée à se déterminer. Le 29 novembre 2016, A.________ a fait part de ses observations, reconnaissant avoir eu avec C.________ une relation extra-conjugale intermittente, non sérieuse, nullement comparable à celle tissée avec son mari et à laquelle elle avait décidé de mettre un terme en raison de son caractère de plus en plus conflictuel lorsqu'elle a engagé les démarches visant à obtenir sa naturalisation facilitée. Le 2 décembre 2016, le SEM a demandé à l'intéressée des précisions supplémentaires concernant la relation extra-conjugale entretenue avec C.________. Le 21 décembre 2016, A.________ a précisé avoir qualifié sa relation avec C.________ d'intermittente en raison des nombreuses ruptures dont elle avait été émaillée, ajoutant qu'elle avait été victime de cette relation, devenue perverse et toxique, et qu'elle était suivie par un psychiatre depuis le mois de septembre 2016 et en consultation auprès du Centre LAVI de Lausanne dès le 15 décembre 2016 en raison des menaces et de l'utilisation abusive du téléphone dont elle faisait l'objet de la part de C.________ suite à la rupture définitive de leur relation. Le 18 avril 2017, A.________ a déposé des observations complémentaires. Elle a relevé que son comportement ne pouvait pas être qualifié de frauduleux car le formulaire signé le 9 janvier 2013 ne demandait pas explicitement d'indiquer si elle entretenait ou non une relation extra-conjugale. Elle a ajouté qu'elle avait alors des projets communs avec son époux, qui avait accepté la situation,et que la séparation intervenue en mai 2016 était due à une mésentente avec ses beaux-parents. Elle a produit une lettre de son mari du 13 avril 2017 dont elle a requis l'audition. Le 24 août 2017, B.________ a été entendu par le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil de l'Etat de Fribourg. Le procès-verbal d'audition a été transmis à son épouse qui a indiqué n'avoir aucune observation à formuler à son sujet. Le 27 novembre 2018, le SEM a annulé la naturalisation facilitée de A.________, après avoir recueilli l'assentiment des autorités cantonales fribourgeoises, au motif qu'elle avait été obtenue sur la base de déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels. Par arrêt du 29 septembre 2020, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé contre cette décision par A.________. Il a considéré en substance que l'entretien de front de deux relations sentimentales parallèles pendant sept ans ne correspondait pas à la conception d'une union stable exigée par la législation suisse et qu'en taisant l'existence de sa relation extra-conjugale au moment de la signature de la déclaration de vie commune du 9 janvier 2013, l'intéressée avait sciemment caché un élément fondamental qui aurait pu potentiellement conduire les autorités à lui dénier la naturalisation facilitée.