Citation: 5A_504/2020 E. 9.1.2

9.1.2. Admettant que la juge de paix avait tardé à rendre sa décision, la cour cantonale a considéré qu'un délai d'une vingtaine de jours constituait la limite maximale admissible pour que l'autorité de protection statue sur la levée du placement de la personne concernée. Elle a à cet égard appliqué par analogie l'art. 22 al. 1 de la loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 (LVPAE; BLV 211.255), disposition qui prévoit que les placements ordonnés d'urgence par le président de l'autorité de protection doivent être confirmés dans les vingt jours par l'autorité en corps. Les juges cantonaux ont ainsi considéré qu'en tardant à statuer, l'autorité de protection avait prolongé d'environ 70 jours le placement du recourant. Le recourant soutient que la communication d'un dispositif dans les 48 heures aurait pourtant suffit. Sur ce point, l'intimé se limite à renvoyer à l'arrêt cantonal. 9.1.2.1. Aux termes de l'art. 426 al. 4 CC, en vigueur dès le 1er janvier 2013, la décision relative à la libération de la personne placée à des fins d'assistance doit être prise sans délai, ce que requièrent également les art. 31 al. 4 Cst. et 5 par. 4 CEDH (Message p. 6696). Ce principe de célérité vaut tout autant pour l'institution et l'autorité de protection de l'adulte, compétentes pour décider la libération, que pour le juge, appelé à statuer sur les éventuels recours formés contre la décision des précitées (GUILLOD, op. cit., n. 98 ad art. 426 CC). Si, au stade du recours, l'art. 450e al. 5 CC prévoit un délai de principe maximal de cinq jours ouvrables, le délai à respecter par l'autorité de première instance n'est pas défini (GUILLOD, op. cit. ibid.). Vu l'importance de l'atteinte aux droits de la personnalité de la personne placée, un auteur estime que l'autorité de protection devrait en principe se prononcer dans les 24 heures ouvrables, voire 48 heures dans les cas complexes (ainsi: MEIER, op. cit., n. 1258); d'autres considèrent que ce dernier délai devrait s'appliquer pour les décisions prises par une institution (art. 429 al. 3 CC) tandis que l'autorité de protection disposerait d'un délai de trois jours ouvrables pour se prononcer (GUILLOD, op. cit., n. 102 ad art. 426 CC; en ce sens également ROSCH, Kurzkommentar ZGB, 2e éd. 2018, n. 17 ad art. 426 CC; cf. MARANTA, Selbstbestimmung im Erwachsenenschutzverfahren, in FamPra.ch 2019 374 ss, p. 383), le délai de cinq jours ouvrables prévu à l'art. 450e al. 5 CC restant la limite maximale (ROSCH, op. cit., n. 17 ad art. 426 CC; voir également BREITSCHMID ET AL., Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3e éd. 2016, n. 10 ad art. 426 CC; HAUSHEER ET AL., Das Familienrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 2018, n. 20.181). 9.1.2.2. Au regard des considérations doctrinales qui précèdent, le recourant doit être suivi. La communication rapide d'un dispositif était en effet parfaitement suffisante, ce d'autant plus que, vu la clôture de l'instruction décidée le jour même de l'audition, aucune mesure probatoire n'était nécessaire. Un délai de vingt jours pour statuer apparaît ainsi excessif. Compte tenu des circonstances - divergences de vue entre l'institution et le psychiatre traitant du recourant, divergences entre les diagnostics précédant le placement et le nouveau diagnostic - un délai de cinq jours ouvrables peut être admis. La reddition d'un dispositif au 5 février 2013 pouvait ainsi être exigée de la justice de paix, en sorte qu'il faut considérer que le recourant a été placé de manière infondée durant 87 jours.