Citation: 5A_558/2018 E. 3.3.2

3.3.2. Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que le poursuivi ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 80 al. 1 et 81 al. 1 LP). Dans la procédure de poursuite, les décisions des autorités administratives suisses sont assimilées à des jugements (art. 80 al. 2 ch. 2 LP). Les décisions et prononcés de taxation rendus par les autorités fiscales en matière d'impôt fédéral direct ainsi que d'impôt cantonal et communal, qui sont entrés en force, produisent les mêmes effets qu'un jugement exécutoire (art. 165 al. 3 LIFD; cf. sur ces notions notamment les arrêts 5A_41/2018 du 18 juillet 2018 consid. 3.2.1 et 3.2.3; 5D_117/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2.1). 3.3.2.1. Les époux qui vivent en ménage commun répondent solidairement du montant global de l'impôt. La solidarité prend fin ex lege, soit lorsque les époux ne vivent pas (plus) en ménage commun (art. 13 al. 2 LIFD), soit lorsque l'un d'eux est insolvable (art. 13 al. 1, 2e phrase, LIFD). Chaque époux répond alors du montant correspondant à sa part de l'impôt total (art. 13 al. 1 et 2 LIFD; s'agissant d'une matière non harmonisée par la LHID [cf. arrêt 2C_498/2016 du 3 juin 2016 consid. 6 et la référence], cf. en l'occurrence art. 12 al. 1 et 2 de la loi genevoise sur l'imposition des personnes physiques, RS/GE D 3 08, dont la teneur est similaire à celle de l'art. 13 al. 1 et 2 LIFD). L'insolvabilité doit être reconnue dès l'instant où sont établis des éléments qui attestent de l'incapacité durable du débiteur de remplir ses obligations financières, par exemple, un surendettement complet, l'existence d'actes de défaut de biens (à tout le moins définitifs), l'ouverture de la faillite ou la conclusion d'un concordat par abandon d'actifs (arrêts 5D_117/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2.1.1; 2C_58/2015 du 23 octobre 2015 consid. 5.2). C'est le moment où le fisc prend connaissance de l'insolvabilité du conjoint concerné et, partant, de la fin de la solidarité, qui est déterminant. Ainsi, dès lors que le fisc sait qu'un conjoint est insolvable, il doit agir en conséquence et une demande tendant à la prise en compte de cette fin de solidarité est superflue (arrêt 2C_1098/2014 du 1er décembre 2015 consid. 5.3.1). 3.3.2.2. Cela étant, le juge de la mainlevée doit seulement examiner s'il existe un titre de mainlevée et se pencher sur les preuves libératoires soulevées par le poursuivi. Il ne lui appartient pas de se prononcer sur la question de la solidarité des époux pour les dettes fiscales. Tant que les autorités fiscales n'ont pas rendu de décision de répartition de la part d'impôt due par l'époux, respectivement par l'épouse (ci-après: décision de répartition), la décision de taxation entrée en force constitue, à l'égard de chacun des époux, un titre de mainlevée définitive pour la totalité de la dette d'impôts. En revanche, dès qu'une décision de répartition est rendue, elle se substitue à la décision de taxation. Seule la décision de répartition constitue alors un titre de mainlevée définitive pour les périodes fiscales concernées (arrêts 5D_117/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2.1.2; 5A_888/2014 du 12 février 2015 consid. 5; 5D_169/2013 du 6 décembre 2013 consid. 3.2 et 4.2). 3.3.2.3. Dès lors qu'en l'espèce, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris qu'une décision de répartition aurait été rendue par les autorités fiscales, la critique de la recourante doit à l'évidence être rejetée. Au demeurant, la recourante fait elle-même valoir que, par décision du 8 février 2018, l'administration fiscale aurait rejeté la demande de répartition qu'elle a introduite avec son époux. Pour le surplus, elle ne remet pas en cause, en tant que telle, l'existence d'une décision de taxation exécutoire concernant l'IFD 2001 à 2005, à savoir d'un titre de mainlevée définitive (cf. supra consid. 3.3.2), se contentant à cet égard de faire valoir son insolvabilité. Elle ne conteste pas non plus le fait, constaté par la Chambre civile, qu'elle n'a pas établi l'existence d'un autre moyen libératoire. En tant que la recourante se plaint de ce que les pièces destinées à démontrer son insolvabilité ont été déclarées irrecevables par l'autorité cantonale, force est de relever que, dans la mesure où il n'appartient pas au juge de la mainlevée, en l'absence de décision de répartition prise par les autorités fiscales, de se préoccuper de l'éventuelle insolvabilité d'un époux, il s'agit de pièces qui n'ont quoi qu'il en soit aucune influence sur l'issue du litige. L'ensemble des autres dispositions et principes mentionnés par la recourante sont également dénués de pertinence. On relèvera enfin qu'en tant que la recourante entend remettre en cause le montant de l'impôt fixé par la décision de taxation, en particulier sous l'angle du principe de l'imposition selon la capacité contributive, elle omet que la présente procédure a pour objet la mainlevée définitive de l'opposition et non la détermination du montant de l'impôt.