Citation: B 9/01 10.07.2003 E. 5

Au vu des dispositions légales susmentionnées, les premiers juges ont émis l'opinion que l'obligation de transfert en cas de passage d'une institution de prévoyance à l'autre s'imposait non seulement à l'assuré mais également aux institutions de prévoyance même si, pour des raisons essentiellement pratiques, il appartenait en premier lieu audit assuré d'indiquer à son ancienne institution de prévoyance à quelle nouvelle institution elle devait transférer la prestation de sortie. En effet, dans l'hypothèse d'un changement d'institution de prévoyance, la loi ne consacrait aucun libre choix pour l'assuré quant aux formes de maintien de sa prévoyance: la prestation de sortie devait être versée à la nouvelle institution de prévoyance. Quoi qu'il en soit, B.________ n'avait pas été informé des possibilités légales et réglementaires en matière de maintien de la prévoyance avant la survenance de son accident puisqu'il n'avait reçu des informations de la caisse paritaire sur sa situation qu'au mois de juin 1997 (voir le certificat d'assurance au 1er janvier 1997 établi par cette caisse en date du 13 juin 1997). Dans ces conditions, et indépendamment de la question de savoir si l'omission d'un assuré pouvait le cas échéant justifier le refus d'un tel transfert par la nouvelle institution de prévoyance, les premiers juges ont considéré qu'il n'y avait pas d'abus de droit de la part de B.________ de demander à la caisse de prévoyance la prise en compte de sa prestation de sortie en 1999 seulement. Pour sa part, la recourante soutient que deux ans après la survenance de l'événement assuré, elle n'est plus tenue d'accepter le transfert d'avoirs laissés auprès d'une institution de prévoyance précédente, ce d'autant moins qu'elle avait, quant à elle, satisfait à toutes ses obligations au moment de l'affiliation de l'intimé à sa caisse.