Citation: 1A.247/2006 29.01.2007 E. B

Par décision du 13 juin 2006, le département a ordonné à X.________ de supprimer, dans un délai de soixante jours, "les installations de cuisine au sous-sol et le présentoir faisant saillie sur la façade ainsi que tous les autres aménagements réalisés de manière non conforme à l'autorisation initiale", en application des art. 129 ss LCI. X.________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif du canton de Genève, qui a partiellement admis le recours par arrêt du 10 octobre 2006. Considérant que le département n'avait pas démontré la non-conformité du buffet et des sanitaires, le tribunal a admis le recours sur ce point. Pour le surplus, il a considéré que l'installation de la cuisine au sous-sol et le présentoir ouvert sur la rue n'étaient pas conformes à l'autorisation de construire du 25 juillet 2003. De plus, la requête d'autorisation complémentaire destinée à régulariser ces constructions ayant été refusée, il était justifié d'ordonner leur suppression, conformément aux art. 129 let. e et 130 LCI. Cette décision respectait en outre le principe de la proportionnalité.