Citation: 2A.713/2006 16.05.2007 E. 2

Par décision du 9 février 2006, le Service de la population a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de A.X.________, au motif que les époux vivaient séparés depuis janvier 2004 et que le mari avait déposé une demande unilatérale en divorce le 31 janvier 2006. Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal administratif l'a rejeté par arrêt du 26 octobre 2006, après avoir invité l'intéressée à démontrer les violences psychiques qu'elle déclarait avoir subi de la part de son mari. La juridiction cantonale a retenu en bref que la recourante ne prétendait pas à un droit au renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), mais invoquait un cas de rigueur au sens des directives d'application de cette disposition. Toutefois, l'intégration sociale et universitaire de la recourante, ainsi que le traitement dentaire qu'elle suivait, ne suffisaient pas à démontrer l'existence d'un cas de rigueur. Il en allait de même des pressions psychologiques subies, qui ne pouvaient être assimilées à des actes de maltraitance. Il était cependant loisible au Service de la population, avant de fixer un nouveau délai de départ, "d'examiner si et dans quelle mesure le principe de la proportionnalité doit conduire à autoriser la recourante à terminer son traitement médical, voire ses études jusqu'en été ou automne 2007."