Citation: I 306/03 18.06.2004 E. 1

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 sv. consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Aux termes de l'art. 41 LAI, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 5.2 Par les décisions litigieuses du 12 décembre 2001, l'OAI a alloué à F.________ une rente entière pour la période du 1er octobre 1997 au 31 janvier 1998 (décision n° 1), une demi-rente pour la période du 1er février 1998 au 30 juin 1999 (décision n° 2) et une rente entière pour la période du 1er juillet 1999 au 30 septembre 2000 décision n° 3). En l'absence de tout discussion aussi bien en première instance qu'en instance fédérale, il ne se justifie pas de procéder à un nouvel examen de la décision n° 1 qui paraît conforme au droit. Dans la décision n° 2, l'OAI a remplacé la rente entière par une demi-rente fondée sur un taux d'invalidité de 50 %, dès le 1er février 1998 sans expliquer toutefois en quoi consistait l'amélioration dont il est fait état dès septembre 1997, ni indiquer la manière dont le taux d'invalidité de 50 % avait été fixé. Par la décision n° 3 du même jour, l'administration a remplacé la demi-rente par une rente entière fondée sur un taux d'invalidité de 75 %, avec effet dès le 1er juillet 1999, au motif que l'assurée aurait subi une aggravation de son état de santé en avril 1999. Certes, à cette époque, l'assurée a présenté un état dépressif majeur, susceptible de réduire sa capacité de travail de 60 % (rapport du 30 avril 1999 du docteur A.________, spécialiste en psychiatrie). A cette affection psychique, s'ajoutaient les troubles somatiques diagnostiqués par le médecin traitant, ce qui justifiait, selon ce dernier, une incapacité de travail globale de 75 % (rapport du 6 mai 1999 du docteur B.________). Malgré l'absence de motivation, l'OAI en a déduit, selon toute évidence, mais au mépris des principes applicables en matière d'évaluation de l'invalidité (art. 28 al. 2 LAI; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b) que l'assurée présentait une invalidité de 75 %. C'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont annulé les décisions nos 2 et 3 - par lesquelles l'OAI a conféré à l'assurée respectivement une demi-rente d'invalidité du 1er février 1998 au 30 juin 1999 et une rente entière du 1er juillet 1999 au 30 septembre 2000 - et renvoyé la cause à l'administration pour instruction complémentaire et décision conforme aux règles légales applicables.