Citation: 2A.4/2002 28.06.2002 E. C

Statuant sur recours le 14 novembre 2001, la Commission cantonale des recours en matière d'impôts du canton du Jura (ci-après : la Commission de recours) a confirmé cette décision sur réclamation. Elle a en substance considéré qu'il existait entre E.F.________ et B.________ une dépendance économique totale, dans la mesure où, d'une part, la grande majorité des mandats confiés à la fiduciaire provenaient de B.________ et, d'autre part, toute activité de B.________ en vue de réaliser son but statutaire dépendait de E.F.________. En outre, les pertes sur débiteurs étaient supportées par B.________, ce qui empêchait d'admettre que la fiduciaire supportait les risques spécifiques d'entrepreneur. Le statut d'indépendant revendiqué par E.F.________ était inapproprié, inadapté aux données économiques effectives, celui-ci exerçant en réalité une activité régulière et exclusive au profit de B.________. Enfin, ce montage insolite s'inscrivait dans le souci de minimiser la charge fiscale de l'activité fiduciaire en comptabilisant, par la double structure utilisée, des charges relatives à une seule et même activité non seulement dans la fiduciaire mais également chez B.________. Les conditions de l'évasion fiscale se trouvaient ainsi réalisées.