Citation: 1C_13/2009 23.11.2009 E. B

Orange a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la CDAP). Par arrêt du 27 novembre 2008, celle-ci a admis le recours et renvoyé la cause à la Municipalité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les informalités affectant les documents de mise à l'enquête étaient secondaires. Le nombre d'oppositions ne constituait pas en soi un motif de refus suffisant. Le bâtiment de la ferme était non conforme à la réglementation sur plusieurs points (longueur supérieure à 25 m, annexe reliée au bâtiment sur plusieurs niveaux, quatrième niveau habitable, nombre de logements manifestement supérieur aux deux autorisés, coefficient d'utilisation du sol supérieur à 0,125) et plusieurs aménagements avaient été réalisés sans autorisation. Toutefois, ces transformations étaient bien connues de l'autorité qui les avait tolérées. En l'absence de norme sur la hauteur au faîte, la pose de l'antenne n'était pas susceptible d'aggraver l'atteinte à la réglementation. Sous l'angle esthétique, l'impact de l'installation était très limité: la hauteur de l'antenne était certes supérieure à celle des autres cheminées existantes et sa forme carrée était également différente. Toutefois l'immeuble, mentionné au recensement cantonal comme bâtiment bien intégré, n'était ni classé, ni porté à l'inventaire cantonal et ne présentait aucun intérêt architectural particulier. L'implantation d'une fausse cheminée n'était pas de nature à modifier sensiblement la perception du bâtiment. La CDAP a encore considéré que les valeurs limites fixées dans l'ORNI étaient respectées pour les lieux à utilisation sensible les plus exposés. L'installation était intégrée dans le système de surveillance AQ, ce qui garantissait le respect effectif des valeurs limites. Le dossier a été retourné à la Municipalité afin qu'elle délivre l'autorisation de construire.