Citation: 4C.239/2005 16.11.2005 E. 3

Invoquant une violation des art. 18 et 357 al. 2 CO, le demandeur s'en prend en premier lieu au salaire pris en compte pour établir le montant de l'indemnité journalière. Il soutient qu'en se fondant uniquement sur les revenus réalisés au cours de la mission durant laquelle il était devenu incapable de travailler, la cour cantonale a procédé à une interprétation de l'art. 6.2 du contrat-cadre de travail qui va à l'encontre de la CCT. 3.1 Avant de se demander si l'art. 6.2 du contrat-cadre déroge à la CCT d'une manière contraire à l'art. 357 al. 2 CO, il faut vérifier que l'interprétation donnée par la cour cantonale à la clause 6.2 du contrat-cadre signé par les parties n'est pas contraire à l'art. 18 CO. L'arrêt attaqué n'a pas constaté de réelle et commune intention des parties concernant cette clause contractuelle, de sorte qu'il s'agit de rechercher quel sens celles-ci pouvaient ou devaient lui donner, de bonne foi, en application du principe de la confiance, ce qui relève du droit (ATF 131 III 217 consid. 3 p. 219, 268 consid. 5.1.3). Les dispositions contractuelles préétablies doivent en principe être interprétées de la même manière que les clauses d'un contrat élaborées de façon individuelle (ATF 126 III 388 consid. 9d p. 391). Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que son texte ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 131 III 280 consid. 3.1 p. 287; 130 III 417 consid. 3.2 p. 425; 129 III 702 consid. 2.4.1); il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral, lorsqu'aucune raison sérieuse ne permet de penser qu'il ne correspond pas à la volonté des parties (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425; 129 III 118 consid. 2.5). En l'occurrence, l'art. 6.2 du contrat-cadre stipule notamment que : "durant la mission, le collaborateur est assuré contre la perte de salaire en cas de maladie"; "début de l'assurance: dès le début de la mission"; s'agissant du montant des prestations, il est prévu que : "l'indemnité se monte à 80 % du salaire déterminant qui, pour le calcul de l'allocation journalière, s'obtient (...), pour les missions en cours depuis moins d'un an, en divisant le salaire AVS réalisé depuis le début de la mission par le nombre effectif de jours compris entre ce début et celui de l'incapacité de travail". Le texte de cette clause limite ainsi expressément l'assurance à la période durant laquelle le salarié temporaire est en mission et précise que, pour les missions inférieures à une année, le salaire déterminant est celui réalisé depuis le début de la mission. En prenant comme référence le salaire reçu au cours de la mission pendant laquelle le demandeur est devenu incapable de travailler, sans tenir compte des missions antérieures réalisées pour le compte de la défenderesse et d'un autre employeur, les juges n'ont donc fait que suivre une interprétation littérale de l'art. 6.2 du contrat. Dès lors que l'arrêt attaqué ne constate aucun élément qui permettrait d'en inférer que le sens littéral de cette clause ne correspondrait pas à la volonté des parties, l'interprétation retenue ne viole pas l'art 18 CO. 3.2 Il reste à se demander si cette interprétation ne va pas à l'encontre de l'art. 357 al. 2 CO, comme le soutient le demandeur. Il découle de cette disposition que les accords individuels entre employeurs et travailleurs liés par la CCT (ou auxquels une convention étendue s'applique) sont nuls s'ils dérogent à des clauses impératives de la convention collective en défaveur du travailleur; ils sont alors remplacés par ces clauses (Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd. Lausanne 2004, N 15 ad art. 356 à 358 CO). L'art. 357 al. 2 CO suppose donc en premier lieu que l'on soit en présence d'une clause du contrat de travail qui déroge à la CCT applicable. En l'espèce, l'art. 4.06 de la CCT consacré à l'assurance perte de salaire dispose que : "Les indemnités sont calculées en fonction du salaire individuel du travailleur et selon l'horaire normal de travail prévu par la convention collective". Il indique également que, "pour le surplus, le règlement de l'assurance est applicable". Selon l'art. A11 ch. 2 des conditions générales de l'assurance de la défenderesse, tel que reproduit dans l'arrêt attaqué, "si l'assuré n'exerce pas régulièrement une activité lucrative ou si son salaire est soumis à des fortes fluctuations, c'est un salaire journalier moyen approprié qui est pris en compte pour le calcul des prestations". Contrairement à ce que soutient le demandeur, on ne voit pas en quoi l'interprétation littérale du contrat-cadre retenue par la cour cantonale dérogerait à l'art. 4.06 CCT ou aux conditions générales d'assurance applicables par renvoi s'agissant du calcul de l'indemnité perte de gain. Ces textes n'imposent nullement une méthode de calcul différente de celle issue de l'art. 6.2 du contrat de travail. Ce dernier est seulement plus précis dans la mesure où, comme il l'a déjà été indiqué (cf. supra consid. 3.1), il prend comme base le salaire réalisé au cours de la mission durant laquelle l'incapacité de travail est survenue, alors que la CCT ne parle que du salaire individuel de l'employé concerné selon l'horaire normal de travail et que les conditions générales d'assurance se réfèrent au salaire moyen approprié. Comme le relève pertinemment la défenderesse, les précisions figurant dans le contrat-cadre s'expliquent par le souci de régler plus spécifiquement la situation des employés temporaires; elles ne font ainsi que détailler les exigences générales figurant dans la CCT et dans les conditions d'assurance applicables par renvoi, mais sans révéler d'incompatibilité ou d'incohérence entre les textes. Par conséquent, l'art. 6.2 du contrat-cadre ne déroge pas à la CCT, de sorte qu'une violation de l'art. 257 al. 2 CO est exclue. Cette conclusion fait perdre toute substance aux critiques du demandeur liées au caractère plus ou moins favorable de la méthode de calcul adoptée par la cour cantonale en comparaison avec les exigences de la CCT et au fait que les juges cantonaux auraient omis d'examiner si l'application de la CCT ne serait pas plus avantageuse que le contrat-cadre. Dès lors que l'on ne peut reprocher à la cour cantonale d'avoir calculé l'indemnité due au demandeur en fonction du salaire réalisé durant sa dernière mission, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête tendant à compléter l'état de fait en application de l'art. 64 OJ, afin d'établir une rémunération moyenne, tenant compte des revenus perçus par le demandeur lors des autres missions effectuées en 2002.