Citation: 2C_915/2022 E. A

A.________ est spécialiste en médecine interne générale. Depuis le 29 mai 2002, il pratique dans son propre cabinet, à U.________. Il a pour patiente B.________, née en 1977. En février 2017, le médecin-conseil de l'assurance-maladie de base de B.________ a dénoncé A.________ qui avait facturé des prestations pour 227 "journées" en 2015 et 246 "journées" en 2016; les honoraires du médecin se montaient à 212'250 fr., depuis le mois de septembre 2013, dont 50'479 fr. de frais d'urgence; la pratique de A.________ était abusive et, compte tenu du "manque de discernement" de B.________, le médecin-conseil prenait l'initiative de dénoncer A.________. La Commission de surveillance des professions de la santé de la République et canton de Genève (ci-après: la Commission de surveillance) a ouvert une procédure, en date du 29 mars 2017, à l'encontre de A.________, puis a confié l'instruction à une sous-commission. La patiente ayant refusé de délier son médecin du secret professionnel, la Commission du secret professionnel de la République et canton de Genève (ci-après: la Commission du secret professionnel) a partiellement levé ce secret le 10 avril 2018 et autorisé l'intéressé à transmettre à la Commission de surveillance les éléments pertinents et nécessaires relatifs à la prise en charge de la patiente. Après de nombreux échanges avec la Commission de surveillance entre mars 2017 et avril 2019, A.________ a contesté avoir manqué à ses devoirs professionnels et s'est expliqué par courriers des 19 et 31 mai 2017 et 5 septembre 2018; il s'est encore longuement déterminé le 15 mai 2019, exposant en détail la situation médicale de B.________ et sa relation avec celle-ci. La Commission de surveillance a demandé en vain au médecin, à plusieurs reprises, de lui transmettre le dossier médical de la patiente. Elle a adopté, en séance plénière du 28 avril 2021, les conclusions de la sous-commission qui avait terminé l'instruction de la cause, et a adressé un préavis du 3 mai 2021 au Département de la sécurité, de la population et de la santé de la République et canton de Genève (actuellement: le Département de la santé et des mobilités; ci-après: le Département de la santé).