Citation: 4A_474/2019 E. 6

Au ch. 5 du dispositif attaqué, la description du savoir-faire relatif à la fabrication du saphir dit « craquelé », dont l'exploitation et la divulgation sont interdites aux défendeurs, est structurée en trois lettres a, b et c. Les let. a et c sont reprises des conclusions initialement articulées par la demanderesse devant la Cour civile. La let. a désigne trois entreprises productrices de l'alumine en poudre qui est la matière de base. La let. c énumère sept caractéristiques du procédé de fabrication, caractéristiques que le Tribunal fédéral a jugées sans aucun doute intelligibles et reproductibles par l'homme du métier. La let. b, insuffisante dans les conclusions initiales, a été précisée par la demanderesse à la suite de l'arrêt du 9 janvier 2019. Il s'agit d'une description détaillée de l'équipement nécessaire à la fabrication, accompagnée d'une illustration. Les défendeurs ne mettent pas sérieusement en doute que cette description de l'équipement soit suffisamment précise et intelligible pour qu'eux-mêmes et les autorités éventuellement appelées à intervenir puissent distinguer le comportement que le jugement interdit (cf. consid. 10.1 de l'arrêt du 9 janvier 2019). Ils soutiennent seulement que l'équipement ainsi décrit est indissociable d'une technique de fabrication connue et brevetée depuis plusieurs décennies, actuellement tombée dans le domaine public, et que la loi contre la concurrence déloyale ne saurait donc fonder une interdiction de l'utiliser. Cette argumentation est irrecevable (consid. 5 ci-dessus) dans la mesure où depuis l'arrêt du 9 janvier 2019, il est définitivement établi que le savoir-faire en cause est issu de travaux de recherche accomplis dans des locaux et avec un équipement de la demanderesse, en utilisant les compétences de son personnel, et que l'exploitation du résultat de ces travaux par les défendeurs, directe ou indirecte, est un acte de concurrence déloyale (consid. 5 i.f. et 9.2 de cet arrêt). Pour le surplus, le jugement attaqué n'interdit pas aux défendeurs toute espèce d'utilisation de l'équipement décrit. Il ne leur interdit son utilisation qu'avec de l'alumine en poudre provenant de fournisseurs énumérés au ch. 5 let. a du dispositif, et sous les modalités techniques spécifiées au ch. 5 let. c de ce même dispositif. Les défendeurs ne prétendent pas que l'ensemble du procédé de fabrication, avec tous les éléments qui le caractérisent selon le ch. 5 du dispositif, let. a à c, soit dépourvu d'originalité et généralement maîtrisé par les entreprises productrices de saphir artificiel. Dans la mesure où elle est recevable, leur critique est ainsi injustifiée.