Citation: 6A.25/2006 28.05.2006 E. 1

3.1 Le dépôt d'un permis de conduire suisse en mains des autorités d'un État étranger n'est opposable aux autorités suisses que dans la mesure où il vaut exécution d'une interdiction de conduire sur le territoire de cet État. Il ne produit pas les effets d'une restitution volontaire du permis de conduire au sens des art. 30 al. 3 aOAC et 32 OAC et ne prive dès lors pas le titulaire du droit de conduire en Suisse. Par ailleurs, le simple fait de renoncer à conduire en Suisse ne vaut pas non plus, en l'absence d'une restitution volontaire au service des automobiles, exécution anticipée d'un retrait du permis de conduire. Le recourant ne peut dès lors pas se prévaloir du dépôt de son permis auprès de l'autorité judiciaire portugaise comme valant exécution d'un retrait de permis en Suisse. L'exécution de la condamnation prononcée contre lui au Portugal ne peut être prise en compte qu'en tant qu'observation d'une interdiction de conduire sur le territoire portugais. Or, cette dernière interdiction constituait une peine accessoire, tendant à sanctionner au Portugal un délit commis au Portugal, alors que le retrait de permis litigieux, qui a pour finalité de protéger la sécurité des autres usagers de la route en Suisse et ailleurs, constitue une mesure administrative, à laquelle l'art. 6bis CP n'est pas applicable. En soi, le principe ne bis in idem ne s'oppose pas à ce qu'une mesure administrative et une sanction pénale soient prononcées cumulativement à raison d'un même fait. 3.2 Dans le domaine administratif, lorsque le titulaire d'un permis de conduire suisse a commis une infraction routière à l'étranger et que l'usage de son permis lui a dès lors été interdit pour un certain temps par l'État sur le territoire duquel il a agi, l'art. 34 OAC - anciennement l'art. 30 al. 4 de la même ordonnance - prescrit expressément à l'autorité compétente suisse d'examiner s'il y a lieu que soit prononcé contre l'intéressé, en plus de l'interdiction qui lui a été signifiée à l'étranger, un retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire. L'ordonnance refuse ainsi à la décision étrangère toute espèce d'autorité qui empêcherait qu'une nouvelle décision soit prise en Suisse. Mais la loi et l'ordonnance restent muettes sur les effets au fond de la décision étrangère. La jurisprudence admet qu'il y a lieu dans ce genre de situations de prévoir, par analogie avec le droit pénal, une imputation de l'interdiction de conduire exécutée à l'étranger, de manière à éviter une double sanction dans le domaine administratif (ATF 129 II 168 consid. 6.3 p. 174). L'imputation de la mesure étrangère déjà exécutée doit se faire de telle sorte que cette mesure et le retrait prononcé en Suisse n'apparaissent pas, dans leur ensemble, plus lourds que le retrait du permis national qui aurait été prononcé si l'infraction avait été commise en Suisse. L'autorité étrangère n'est pas compétente pour retirer un permis de conduire suisse. Elle peut seulement en interdire l'usage sur son territoire national (ATF 128 II 133 consid. 4a p. 136). La manière dont doit être prise en compte l'interdiction de conduire dans l'État étranger dépend dès lors des circonstances du cas d'espèce, en particulier de la fréquence à laquelle l'intéressé circule dans l'État qui lui a interdit ses routes et, partant, de la mesure dans laquelle cette interdiction a atteint l'intéressé durant la période où il a dû l'observer (ATF 129 II 168 consid. 6.3 p. 174). Le principe ne bis in idem ne s'opposant pas au cumul d'une peine et d'une mesure administrative, on peut se demander si cette règle jurisprudentielle, développée dans des cas où l'interdiction de conduire revêtait un caractère administratif, doit aussi s'appliquer lorsque l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger l'a été à titre de peine. La question peut toutefois rester ouverte en l'espèce. 3.3 En effet, l'art. 16 al. 3 let. b aLCR prévoit que le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a circulé en étant pris de boisson. L'art. 17 al. 1 let. b aLCR précise que la durée du retrait est dans ce cas de deux mois au minimum. Conformément à l'art. 33 al. 2 aOAC, la durée du retrait d'admonestation est fixée surtout en fonction de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules. La durée du retrait doit être déterminée, sur la base d'une appréciation d'ensemble de ces différents éléments, de manière à atteindre autant que possible l'effet éducatif et préventif auquel tend la mesure. Dans ce contexte comme dans celui de la fixation de la peine, l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation et le Tribunal fédéral n'intervient que si elle a abusé de ce pouvoir, par exemple en ne prenant pas en compte certains éléments pertinents ou encore en appréciant leur portée de manière tout à fait insoutenable (ATF 128 II 173 consid. 4b et l'arrêt cité). Or le recourant a circulé avec une alcoolémie de 1,46 g/l, ce qui représente un taux élevé. En outre, il a commis cette infraction moins dix mois après un avertissement et, surtout, moins de six mois après un premier retrait de permis, ce qui dénote une singulière absence de prise de conscience. Même si la règle jurisprudentielle d'imputation s'appliquait en l'espèce et même si la cour cantonale avait retenu que le recourant se rend souvent au Portugal et qu'il a été atteint dans une mesure importante par l'interdiction de conduire prononcée contre lui dans ce pays, le retrait de permis d'une durée de six mois décidé par le service des automobiles n'aurait dès lors pas procédé d'un abus du pouvoir d'appréciation. Partant, le recours doit être rejeté.