Citation: 4A_458/2022 E. B

Le 12 août 2019, A.________ SA a assigné B.________ Ltd devant la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Elle a conclu à ce qu'il soit fait interdiction à la défenderesse de faire usage de la marque verbale "..." en Suisse par tout moyen et média, et d'offrir ou mettre autrement sur le marché en Suisse, de toute manière et par tout moyen, tout produit, service ou prestation de la marque verbale "...", y compris par tout site internet accessible depuis la Suisse, et à ce qu'il lui soit ordonné de bloquer toute utilisation de l'application web et mobile "..." en Suisse, notamment par l'installation d'un système de "geoblocking", ainsi que la consultation et l'utilisation du site web et application web hébergés sous l'URL "...", à tout utilisateur situé en Suisse, d'empêcher l'utilisation de toute application mobile et web sous la marque "..." en Suisse, y compris toute application ayant déjà été téléchargée au moment de l'entrée en force du jugement, d'inscrire dans les versions existantes et à venir des conditions d'utilisateur de l'application web et mobile "..." une mention indiquant notamment une interdiction d'utiliser ce service en Suisse, sous quelque forme que ce soit, le tout sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 du Code pénal suisse (CP; RS 311.0). A l'appui de sa demande, l'intéressée a affirmé qu'elle mettait en avant le produit "..." depuis 2013. Elle a exposé qu'elle était titulaire de tous les droits liés à la marque "..." en Suisse pour les classes 9 et 42 et que, par conséquent, l'utilisation de la marque faite par B.________ Ltd pour individualiser son application disponible en Suisse violait ses droits. Le site internet de la défenderesse était en effet accessible depuis la Suisse sans qu'aucun système de "geoblocking" ou toute autre forme de restriction territoriale ne soit appliquée et aucune référence ni mention ne figurait sur ledit site s'agissant de l'exclusion d'utilisation qui s'appliquerait au territoire suisse. La demanderesse estimait en outre que plusieurs éléments caractéristiques du site internet en question laissaient penser qu'il ciblait les consommateurs suisses. Le 14 janvier 2020, la défenderesse a conclu à l'irrecevabilité de la demande et, subsidiairement, à son rejet. Elle a également formé une demande reconventionnelle aux fins de faire constater la nullité de la marque suisse "..." n.... et d'obtenir qu'il soit ordonné sa radiation. Statuant en qualité d'instance unique en vertu de l'art. 5 al. 1 let. a du Code de procédure civile suisse (CPC; RS 272), la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 13 septembre 2022, a constaté la nullité de la marque verbale suisse "..." n. 708990 et a débouté les parties de toutes autres conclusions. Les motifs qui étayent cette décision seront discutés plus loin dans la mesure utile à la compréhension des griefs dont celle-ci est la cible.