Citation: 4C.270/2003 28.11.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours en réforme qui lui sont soumis (ATF 129 III 415 consid. 2.1). 1.1 S'il ne fait pas de doute qu'un for existe en l'occurrence au lieu d'exploitation de la succursale (cf. art. 11 CPC/NE et art. 837 al. 3 aCO; actuellement art. 5 LFors, RS 272), on peut douter de la qualité de partie de la défenderesse, car il ne s'agit que de la succursale d'une société coopérative dont le siège principal se trouve à Zurich. Or, faute de jouir de la personnalité juridique, la succursale est dépourvue de la capacité d'être partie en justice (ATF 120 III 11 consid. 1a). Toutefois, il y a lieu d'admettre, à l'instar de la pratique existant en matière de poursuite, que lorsque, dans le cadre d'une demande en justice, une succursale se voit attribuer la qualité de demanderesse ou défenderesse, alors qu'en réalité seule la société à laquelle elle appartient est visée, on se trouve en présence d'une simple désignation inexacte d'une partie (cf. ATF 120 III 11 consid. 1b p. 13). Cette irrégularité peut être rectifiée s'il n'y a pas d'équivoque sur la partie réellement concernée et que l'acte peut parvenir à son véritable destinataire (Poudret, COJ II, Berne 1990, art. 53 OJ no 2.4 p. 382 s.). En l'occurrence, le fait que la succursale ait été désignée en tant que partie à la procédure n'était pas de nature à induire les intéressés en erreur et il n'y a aucune difficulté à faire parvenir la décision à la société coopérative elle-même plutôt qu'à sa succursale, de sorte qu'il suffit de rectifier la désignation inexacte en indiquant, en qualité de défenderesse, la société coopérative zurichoise. 1.2 Par ailleurs, interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions libératoires et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale (art. 9 et 21 let. a OJ/NE) par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile (cf. ATF 129 III 415 consid. 2.1 et les arrêts cités) dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).