Citation: 6S.201/2006 15.06.2006 E. 2

Le délit de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP) suppose que la victime ait subi des lésions corporelles qui soient graves au sens de l'art. 122 CP, que l'auteur ait commis une négligence, au sens de l'art. 18 al. 3 CP, et qu'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence commise par l'auteur et les lésions subies par la victime. L'art. 18 al. 3 CP définit la négligence comme l'imprévoyance coupable dont fait preuve celui qui, ne se rendant pas compte des conséquences de son acte, agit sans user des précautions commandées par les circonstances et sa situation personnelle. En présence d'un accident de la route, les précautions commandées par les circonstances se confondent avec celles prescrites par les règles de la circulation (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135, 225 consid. 2a p. 227 et les arrêts cités). Le recourant ne conteste pas que les lésions subies par l'intimé, qui ont mis la vie de celui-ci en danger, aient été graves au sens de l'art. 122 CP. Il soutient, en revanche, qu'en regardant dans ses rétroviseurs et en enclenchant ses clignotants droits, il aurait pris toutes les précautions commandées par les circonstances et que, même si on avait pu lui reprocher un quelconque manquement à cet égard, l'imprudence que l'intimé a commise en dépassant par la droite aurait de toute façon interrompu le lien de causalité avec les lésions corporelles qui ont résulté de l'accident. Les éléments constitutifs du délit de lésions corporelles graves par négligence ne seraient ainsi pas tous réunis. 2.1 Aux termes de l'art. 34 al. 3 LCR, le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d'une voie à l'autre, est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le suivent. D'après la jurisprudence, cette règle s'applique à tout changement de direction, qu'il s'agisse d'obliquer à gauche ou à droite, à la hauteur ou en dehors d'une intersection. Certes, cela n'implique pas qu'il faille dans tous les cas s'assurer par des précautions particulières que la manoeuvre peut être exécutée sans danger pour les usagers qui suivent. Celui qui, circulant lentement, longe le bord de la chaussée droit (art. 34 al. 1 et 36 al. 1 LCR) et peut obliquer à droite sans freiner brusquement (art. 12 al. 2 OCR) ni se déplacer vers la gauche (art. 13 al. 5 OCR), n'a pas à se préoccuper des véhicules qui le suivent car, dans une situation qui ne présente objectivement aucun danger, l'usager qui se comporte correctement est au bénéfice du principe de la confiance (art. 26 al. 1 LCR). Mais celui qui crée une situation dangereuse ou pouvant prêter à confusion ne peut se prévaloir de ce principe (ATF 125 IV 83 consid. 2b p. 87 s. et les arrêts cités). Le conducteur qui s'est déplacé sur la gauche dans le but d'obliquer à droite a dès lors l'obligation de prendre toutes les mesures propres à prévenir le danger qu'il a ainsi créé, quand bien même le dépassement par la droite n'est pas autorisé dans cette situation (art. 35 al. 1 LCR et, a contrario, 35 al. 6 LCR et 8 OCR). Actionner l'indicateur de direction ne suffit pas (art. 39 al. 2 LCR), car l'expérience enseigne qu'un tel signe, même donné assez tôt, est souvent méconnu ou remarqué trop tard, ce dont le conducteur qui s'écarte du bord de la chaussée doit tenir compte (ATF 97 IV 34 et les arrêts cités). En plus d'indiquer sa direction, le conducteur qui effectue ce genre de manoeuvre doit donc, avant de se rabattre, vérifier attentivement, en regardant dans ses rétroviseurs et en tournant si nécessaire la tête pour regarder dans l'angle mort, au besoin en s'arrêtant, que l'exécution de la dernière partie de sa manoeuvre ne provoquera pas un accident avec un usager en train ou sur le point de dépasser par la droite. Le cas échéant, il laissera passer le véhicule qui le dépasse par la droite, bien que ce dépassement soit illicite (cf. art. 13 al. 5 OCR). Durant la manoeuvre, il vouera son attention à la route et à la circulation (cf. art. 3 al. 1 OCR). En l'espèce, lors même qu'il venait de ralentir et de se déporter sur sa gauche, ouvrant ainsi sur sa droite un passage suffisant pour qu'un deux-roues puisse s'y engager, le recourant n'a pas, avant de se rabattre sur sa droite, vérifié si un motocycliste était en train ou sur le point de le dépasser par la droite, violant ainsi les règles énoncées aux art. 34 al. 3 LCR, 3 al. 1 et 13 al. 5 OCR. Il ressort des constatations de fait des autorités cantonales qu'il a cru pouvoir se dispenser de prendre les mesures prescrites par ces dispositions parce qu'ayant regardé dans ses rétroviseurs au tout début de sa manoeuvre, il n'avait pas vu qu'il était suivi par une moto, bien que celle de l'intimé fût massive et bruyante. Cette vérification, qu'il a du reste peut-être faite sans y prêter toute l'attention nécessaire, ne l'exonère pas de sa responsabilité: c'est juste avant de se rabattre à droite qu'il importe de contrôler qu'aucun véhicule ne dépasse de ce côté-là. Comme il ne ressort nullement des faits constatés par la cour cantonale que des circonstances particulières auraient empêché le recourant de se conformer aux prescriptions énoncées aux art. 34 al. 3 LCR, 3 al. 1 et 13 al. 5 OCR, la violation de ces règles lui est imputable à faute. Le moyen principal du pourvoi, qui tend à faire valoir que le recourant n'aurait commis aucune faute de circulation et qu'il ne se serait ainsi rendu coupable d'aucune négligence, se révèle ainsi mal fondé. 2.2 Le recourant ne prétend pas que la cour cantonale serait partie d'une fausse notion de la causalité naturelle (sur cette notion: ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa p. 23) en retenant l'existence d'un lien de causalité entre son comportement et les lésions corporelles graves subies par l'intimé. En faisant valoir que le lien de causalité aurait été interrompu par la faute concomitante que l'intimé a commise en dépassant par la droite, le recourant conteste seulement le caractère adéquat du lien de causalité constaté par la cour cantonale. La causalité est adéquate lorsque le comportement de l'auteur était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 127 IV 34 consid. 2a p. 39). La causalité adéquate dépend ainsi d'une prévisibilité objective. Il faut se demander si un tiers moyennement raisonnable, observant l'acte incriminé dans les circonstances concrètes où il a eu lieu, aurait pu prédire, sans être nécessairement en mesure de prévoir la chaîne causale dans ses moindres détails, que cet acte aurait très vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues (ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa p. 148). Si, selon une telle appréciation objective, l'acte considéré était propre à entraîner le résultat dommageable qu'il a eu ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer ce résultat à la commission de l'acte, la causalité est adéquate. Il en est ainsi même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe, en effet, que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (Jean Graven, L'infraction pénale punissable, 2ème éd., Berne 1995, p. 92). Il n'y aura rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant alors sa portée juridique, que si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate du résultat dommageable, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23 et les arrêts cités). Lorsque, pour obliquer à droite, un automobiliste se déporte sur la gauche et ouvre un passage suffisant pour qu'un deux-roues puisse s'y engager, il n'est pas imprévisible qu'un motocycliste tente un dépassement par la droite, même si l'automobiliste a enclenché ses clignotants droits et si le dépassement entrepris par le motocycliste est illicite. C'est précisément parce qu'une telle éventualité est prévisible et qu'elle ne revêt pas un caractère à ce point exceptionnel que les règles de la prudence pourraient en faire abstraction (cf. ATF 97 IV 34 et les arrêts cités) que la loi, l'ordonnance et la jurisprudence exigent que l'automobiliste prenne des précautions particulières pour prévenir tout risque de collision au moment où il se rabat sur la droite (cf. supra, consid. 2.1). C'est pourquoi, n'ayant été ni imprévisible ni exceptionnel, le dépassement entrepris par l'intimé n'a pas interrompu le lien de causalité adéquate entre la négligence commise par le recourant et les lésions corporelles graves subies par l'intimé. Le second moyen soulevé à l'appui du pourvoi est dès lors également mal fondé. 2.3 En définitive, les éléments constitutifs de l'infraction étant tous réunis, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour lésions corporelles graves par négligence en application de l'art. 125 CP. La faute commise par l'intimé ne permet pas au recourant d'échapper aux conséquences pénales de celle qu'il a lui-même commise. Partant, le pourvoi doit être rejeté.