Citation: BGE 149 II 109 E. 7.3.1

Les devoirs professionnels des personnes exerçant une profession médicale universitaire sous leur propre responsabilité professionnelle sont réglés de manière exhaustive par le droit fédéral à l'art. 40 LPMéd (cf. ATF 143 I 352 consid. 3.3). Les dispositions cantonales relatives à ces devoirs sont compatibles avec le principe de la primauté du droit fédéral (cf. art. 49 al. 1 Cst.; sur cette notion, cf. ATF 144 I 113 consid. 6.2), dans le mesure où elles précisent les devoirs de l'art. 40 LPMéd ou les concrétisent. Elles ne peuvent toutefois pas les étendre (cf. arrêt 2C_95/2021 du 27 août 2021 consid. 5.3.2 et les arrêts cités). En particulier, l'obligation BGE 149 II 109 S. 115 d'exercer les professions médicales avec soin et diligence au sens de l'art. 40 let. a LPMéd, ainsi que celle consistant à garantir les droits des patients de l'art. 40 let. c LPMéd constituent des clauses générales quidoivent être interprétées et peuvent être précisées (cf. arrêts 2C_95/2021 du 27 août 2021 consid. 5.3.2; 2C_1083/2012 du 21 février 2013consid. 5.1). Dans ce cadre, il est donc possible de prendre en considération le droit cantonal genevois, dès lors qu'il exprime des règles et principes généralement reconnus en Suisse. Il en va de même du code de déontologie du 12 décembre 1996 de la Fédération des médecins suisse (FMH [ci-après: le code de déontologie de la FMH]) (cf. WALTER FELLMANN, in Loi sur les professions médicales [LPMéd], Ayer/Kieser/Poledna/Sprumont [éd.], 2009, n° 59 ad art. 40 LPMéd) et des différentes directives de l'Académie suisse des sciences médicales qui régissent l'activité du professionnel de la santé concerné et lui prescrivent un certain comportement (cf. FELLMANN, op. cit., n° 56 ad art. 40 LPMéd) et qui peuvent préciser les devoirs formulés de manière générale par cette disposition. Le Tribunal fédéral reconnaît la légitimité et la pertinence de ces documents et les utilise fréquemment pour compléter et interpréter une norme juridique dans des domaines précis (ATF 148 I 1 consid. 6.2.2; ATF 133 I 58 et les arrêts cités).