Citation: 5A_124/2007 19.09.2007 E. 2

Le seul point litigieux est celui de la durée de la contribution d'entretien allouée à la recourante. L'arrêt attaqué prévoit que celle-ci ne percevra la contribution de 950 fr. par mois que jusqu'au jour où elle aura atteint l'âge de la retraite. La recourante demande que cette contribution lui soit allouée sans limite dans le temps. 2.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Selon cette règle légale, une contribution d'entretien est due si et tant que l'on ne peut exiger d'un conjoint qu'il assure son entretien par ses propres revenus (ATF 132 III 593 consid. 7; 129 III 7 consid. 3.1; 127 III 136 consid. 2a). Les prestations perçues du fait de la retraite (AVS, LPP) constituent des ressources propres dont il y a lieu de tenir compte pour la fixation, notamment la durée, de la contribution d'entretien dans la mesure où ces prestations constituent un revenu supplémentaire et ne sont pas destinées à remplacer un revenu professionnel (ATF 117 II 519). 2.2 En l'espèce, le montant de la contribution d'entretien allouée à la recourante tient compte de son revenu professionnel de 2'684 fr. par mois. Le montant de la contribution est aussi adapté à la capacité contributive de l'intimé puisqu'elle est réduite de 2'000 fr. à 950 fr. au moment où celui-ci prendra sa retraite. L'intimé ne soutient d'ailleurs à aucun moment ne pouvoir assumer le paiement du montant mis à sa charge. Le fait, allégué dans sa réponse, qu'il a été déclaré en faillite par jugement du 24 avril 2007 ne peut être pris en considération parce qu'il s'agit d'un fait nouveau irrecevable (art. 99 al. 1 LTF). Lorsque la recourante atteindra l'âge de la retraite, elle percevra des prestations d'assurances sociales (AVS, LPP) en remplacement de son revenu professionnel. Elle ne bénéficie toutefois que d'une faible couverture de prévoyance, car elle n'a pas eu de revenu professionnel durant le mariage et l'avoir de prévoyance accumulé par l'intimé jusqu'en 1996 a disparu. On doit dès lors considérer qu'au moment de sa retraite, la recourante ne verra pas sa situation s'améliorer de façon telle qu'elle puisse assurer son entretien par ses propres ressources. La contribution d'entretien mise à charge de l'intimé demeurera donc nécessaire et il n'est pas justifié de la supprimer au moment où la recourante atteindra l'âge de la retraite. Le recours est donc bien fondé et il y a lieu de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que la contribution d'entretien n'est pas limitée dans le temps.