Citation: 1C_216/2009 14.09.2009 E. C

Le 15 avril 2008, l'Office cantonal a modifié sa décision du 4 janvier 2008 quant à sa durée et l'a confirmée pour le surplus. Un retrait de permis de six mois sanctionnait dès lors les faits survenus les 13 août 2006, 10 janvier 2007 et 1er février 2008. Ce dernier excès de vitesse de 31 km/h, marge de sécurité déduite, hors localité, était une faute grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR. Après une telle violation de la LCR, le permis devait être retiré pour six mois au minimum si, dans les cinq années précédentes, il avait été retiré une fois en raison d'une infraction moyennement grave. L'intéressé a recouru au Tribunal administratif contre cette décision. Entendu en audience de comparution personnelle le 25 juin 2008, il a reconnu être l'auteur de l'excès de vitesse du 1er février 2008 et avoir payé l'amende y relative. Pour l'excès de vitesse du 10 janvier 2007, il avait sûrement payé l'amende adressée à X.________, même s'il n'était pas lui-même au volant ce jour-là. La voiture en question, soit une Audi immatriculée GE xxx, appartenait à Y.________ dont il était administrateur unique; elle était également conduite par les deux directeurs de la société, soit messieurs C. et M., dont il ne savait pas où ils se trouvaient à cette date. Dans un courrier du 15 juillet 2008 et lors d'une audience d'enquête du 26 septembre 2006, C. a admis qu'il était l'auteur de l'infraction du 10 janvier 2007. Le véhicule qu'il conduisait était utilisé normalement par A.________; lorsque celui-ci était absent, comme cela avait été le cas le 10 janvier 2007, c'était lui qui le conduisait. Le 8 juillet 2008, le Service de la circulation routière et de la navigation du canton du Valais a produit l'ordonnance pénale du 17 août 2008, exécutoire et définitive faute d'opposition, prononcée par le juge d'instruction de Martigny et reconnaissant l'intéressé coupable de violation grave des règles de la circulation (art. 90 ch. 2 LCR) et le condamnant, pour l'excès de vitesse de 31 km/h après déduction de la marge de sécurité commis le 1er février 2008, à la peine pécuniaire de dix jours-amende avec sursis pendant deux ans, le jour-amende étant fixé à 500 fr., ainsi qu'à une amende de 2'000 fr. Le 12 octobre 2008, la police cantonale valaisanne a produit le procès-verbal de mesure de vitesse effectuée pour l'infraction précitée ainsi que les certificats de vérification n° 258-07839 et 258-09274 établis par l'Office fédéral de métrologie les 12 février 2007 et 6 février 2008, valables respectivement jusqu'au 29 février 2008 et 28 février 2009, attestant que le radar utilisé le 1er février 2008 était conforme aux exigences officielles.