Citation: 1C_215/2008 28.07.2008 E. 4

Les recourantes estiment que le bonus d'indice d'utilisation de 0,20 accordé à la parcelle n° 137 en sus de l'indice de base de 0,60 serait contraire au règlement intercommunal sur les constructions, qui limite la possibilité d'augmenter l'indice de densité aux plans de quartier de protection et d'organisation à l'exclusion des plans de quartier de structuration, dont fait partie le plan de quartier Cécil, et constituerait un privilège accordé de manière arbitraire à leur voisin qui a déjà bénéficié d'importantes dérogations pour pouvoir réaliser la résidence "X.________" et l'hôtel "Y.________". La parcelle n° 137 serait affectée à la zone de l'ordre dispersé, densité 0,60, dans le cadre de la modification du plan d'affectation des zones. Elle bénéficierait d'un bonus de 0,20 lié au plan de quartier. L'art. 30.15 RIC renvoie aux articles consacrés au "Plan de quartier", aux "Hôtels et apparthôtels" ainsi qu'au "Commerce et artisanat", s'agissant de l'augmentation de l'indice d'utilisation du sol. A teneur de l'art. 18 let. c RIC, le plan de quartier peut permettre une augmentation limitée par le règlement de zones de l'indice d'utilisation du sol, de 30% au maximum. Cette augmentation n'est cependant valable que pour les plans de quartier de type d'organisation et de protection. L'indice des plans de quartier de type de restructuration devra permettre l'intégration du nouveau quartier au tissu urbain existant et sera fixé par la Municipalité. Il n'était à tout le moins pas arbitraire d'interpréter cette disposition en ce sens qu'elle laisse à la Municipalité le soin de décider du principe et de l'étendue d'une augmentation de l'indice d'utilisation du sol des plans de quartier de restructuration sans être liée par un maximum, l'essentiel étant que le but d'intégration recherché par ce type de plan soit observé. Le Tribunal cantonal n'a pas davantage fait preuve d'arbitraire en admettant que cet objectif était respecté en l'espèce, s'agissant d'intégrer la parcelle n° 137 à un plan de quartier existant destiné principalement à des constructions hôtelières qui ont bénéficié d'une augmentation de l'indice d'utilisation du sol de 0,40 en raison de leur intégration dans le plan de quartier Cécil, d'une part, et de leur affectation hôtelière, d'autre part. Le bonus d'indice de 0,20 lié au plan de quartier est certes légèrement plus élevé que celui accordé pour les parcelles comprises dans le périmètre initial du plan de quartier Cécil, mais la Commune de Montana a renoncé à faire bénéficier la parcelle n° 137 d'un bonus supplémentaire en raison de la vocation hôtelière du nouvel immeuble prévu sur celle-ci, comme l'autorise l'art. 27.2 RIC. Vu l'affectation projetée de la parcelle n° 137 à un immeuble résidentiel destiné à compléter l'offre hôtelière dans le quartier, il était cohérent de doter l'extension du plan de quartier Cécil sur cette parcelle d'un indice d'utilisation du sol supérieur à l'indice de base propre à la zone 4 de l'ordre dispersé. L'indice d'utilisation de 0,80 permet la réalisation d'une construction comparable à la résidence "X.________" et à l'hôtel "Y.________"; il est identique à celui que prévoit la réglementation ordinaire pour la zone 5. Il ne saurait dès lors être qualifié d'excessif et ne résulte pas d'un excès du pouvoir d'appréciation reconnu à la Municipalité susceptible d'être sanctionné sous l'angle de l'arbitraire. Sur ce point, le recours est manifestement mal fondé.