Citation: 6P.196/2006 04.12.2006 E. 6

Dans un premier moyen, exposé de manière relativement confuse, le recourant conteste s'être rendu coupable de tentative inachevée d'extorsion et chantage. Il soutient que les actes qui lui sont reprochés ne présentent pas un degré de réalisation suffisant pour être punissables. 6.1 Il y a tentative inachevée, punissable en vertu de l'art. 21 CP, lorsque l'auteur a commencé l'exécution d'un crime ou d'un délit sans avoir poursuivi jusqu'au bout son activité coupable. Selon la jurisprudence, la tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments objectifs (ATF 120 IV 199 consid. 3e p. 206; cf. aussi Stefan Trechsel/Peter Noll, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 6ème éd., Zurich 2004, p. 175). S'agissant d'extorsion ou de chantage, au sens de l'art. 156 ch. 1 CP, il faut donc que l'auteur ait l'intention, dans le but de se procurer ou de procurer à autrui un enrichissement illégitime, de déterminer le lésé à un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, soit en usant de violence (extorsion), soit en menaçant le lésé d'un dommage sérieux (chantage). Du point de vue de la qualification juridique, de la peine encourue (in abstracto) et de la nécessité d'une plainte, le montant que l'auteur entend obtenir est sans importance, puisque l'art. 172ter al. 1 CP n'est pas applicable au crime d'extorsion et chantage (cf. art. 172ter al. 2 CP); il suffit donc que l'auteur ait voulu obtenir un avantage patrimonial (cf., mutatis mutandis, ATF 101 IV 164 p. 165/166). La délimitation entre les actes préparatoires, en principe non punissables, et le commencement d'exécution, constitutif d'une tentative inachevée punissable, est délicate. D'après la jurisprudence, il y a commencement d'exécution dès que l'auteur accomplit un acte qui représente, dans son esprit, la démarche ultime et décisive vers la réalisation de l'infraction, celle après laquelle il n'y aura en principe plus de retour en arrière, sauf apparition ou découverte de circonstances extérieures compliquant trop ou rendant impossible la poursuite de l'entreprise (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 103 s. avec références; Guido Jenny, Commentaire bâlois, n. 15 ad art. 21 CP). Le seuil de la tentative est en tout cas franchi si l'auteur réalise déjà l'un des éléments objectifs de l'infraction (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 104, avec références). 6.2 Il ressort des constatations de fait de la cour cantonale (cf. arrêt attaqué, consid. 3d p. 6) que le recourant n'a pas téléphoné à l'intimé dans le seul but de l'alarmer. Par ses propos, qui comportaient la menace de propager des allégations mettant en doute l'intégrité professionnelle de l'intimé, le recourant entendait déterminer l'intimé à lui verser prochainement une somme d'argent, alors qu'il n'ignorait pas qu'au regard des décisions de justice rendues sur leur litige, l'intimé ne lui devait rien. Peu importe que le recourant n'eût pas encore fixé en son for intérieur - l'arrêt attaqué ne constatant pas qu'il l'aurait fait - le montant précis qu'il entendait réclamer. Sur le principe, il était déjà fermement résolu à pousser l'intimé, par la menace d'un dommage sérieux, à lui remettre une somme d'argent qui ne lui était pas due. Il réalisait ainsi tous les éléments subjectifs du crime prévu et réprimé par l'art. 156 ch. 1 CP. Par ailleurs, en menaçant l'intimé de propager des allégations mettant en doute son intégrité professionnelle s'il n'acceptait pas de lui verser une somme d'argent, le recourant a commis un acte formant l'un des éléments objectifs du crime d'extorsion et chantage. Cet acte permet à lui seul de retenir que, par son comportement du 15 juin 2000, le recourant a franchi le seuil du commencement d'exécution. Certes, le recourant a ensuite renoncé à préciser à l'intimé, qui devait attendre que ce point soit fixé au cours d'un prochain entretien, le montant qu'il voulait obtenir de sa part. Mais, contrairement à ce que fait valoir le recourant, ce fait signifie simplement qu'il n'a pas poursuivi jusqu'au bout son activité coupable, non qu'il ne l'aurait jamais commencée. Due à la dénonciation des faits au juge d'instruction, et non à un mouvement propre du recourant, cette renonciation ne constitue en outre pas un désistement au sens de l'art. 21 al. 2 CP. Aussi est-ce à bon droit que la cour cantonale a reconnu le recourant coupable de tentative, au sens de l'art. 21 al. 1 CP, d'extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 CP).