Citation: 6B_865/2018 E. 3.4

3.4. Ce grief repose, par ailleurs, sur la prémisse qu'ensuite de l'arrêt de renvoi la cour cantonale ne pouvait plus envisager d'autre chef de culpabilité que la responsabilité directe, comme coauteur, en lien avec l'existence d'une organisation criminelle, qui avait été retenue dans le jugement de première instance et le premier arrêt cantonal. A l'appui de son grief, le recourant souligne, en effet, que dans l'arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral avait indiqué: " Dès lors qu'aucun des homicides jugés en l'espèce n'a pu être imputé à un comportement directement homicide du recourant, l'existence de l'organisation et l'implication du recourant dans celle-ci constituaient des éléments centraux de l'accusation puisqu'ils étaient nécessaires pour faire le lien entre le comportement de tiers et la responsabilité du recourant " (arrêt 6B_947/2015 du 29 juin 2017, consid. 10.2.2.6.3 p. 71). Toutefois, le recourant ne peut rien déduire en sa faveur de ce passage de l'arrêt de renvoi, extrait de son contexte. Il s'agissait en effet d'examiner si, comme le soutenait le recourant, la cour cantonale était tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il aurait fait partie d'une organisation criminelle s'adonnant à la torture (arrêt de renvoi consid. 10.2) et, dans cette perspective, d'apprécier la portée qui avait été accordée aux déclarations des enquêteurs de la CICIG, soit de savoir si ces éléments avaient constitué une preuve unique ou déterminante au sens de la jurisprudence de la CourEDH (arrêt de renvoi consid. 10.2.2.6.3). Il s'agissait donc uniquement d'apprécier si le recours à des témoignages indirects demeurait conforme aux exigences de la CEDH, en particulier dans la perspective de l'équité de la procédure appréciée globalement, et non de fixer un cadre à l'examen de la cour cantonale après renvoi.