Citation: 6S.165/2004 04.06.2004 E. 1

Dans un arrêt non publié du 22 novembre 1999 (6S.709/1999), le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de dire qu'un tel tarif ne pouvait pas lier le juge. En effet, une tarification est incompatible avec le système de l'art. 63 CP fondé sur la faute. Le large pouvoir d'appréciation que le droit fédéral accorde au juge de répression ne s'accorde pas avec la fixation de peines moyennes plus ou moins contraignantes (dans le même sens: Peter Albrecht, Neue Wege der Strafzumessung bei Betäubungsmitteldelikten, RPS 1998 p. 423 ss). En outre, le tarif esquissé est essentiellement basé sur la quantité de drogue. Or, la quantité n'est qu'un critère parmi d'autres pour fixer la peine. Selon la jurisprudence, la quantité de drogue en jeu et, le cas échéant, la pureté de celle-ci est d'autant moins déterminante que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. De même, cet élément perd de l'importance si plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Lorsque l'auteur n'a pas voulu fournir une drogue particulièrement pure ou particulièrement diluée, la question du taux de pureté exact et, partant, la quantité exacte de drogue pure concernée ne joue pas de rôle pour apprécier la gravité de la faute (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Enfin, il faut observer que la représentativité de l'enquête à l'origine de la tarification n'est pas certaine, la moitié des cantons n'ayant semble-t-il pas répondu. La Conférence suisse des autorités de poursuite pénale, se rangeant d'ailleurs en cela à l'avis de nombreuses autorités pénales cantonales, a finalement très justement émis des réserves importantes au sujet d'un modèle de tarification de ce genre, et elle a renoncé à formuler des recommandations en la matière. Aussi, la tarification invoquée par le recourant ne saurait-elle être appliquée. 2.4 Le recourant se plaint d'une inégalité de traitement en comparaison de peines prétendument plus douces prononcées dans d'autres affaires. Il se réfère à deux arrêts du Tribunal fédéral: Le premier, rendu le 22 mars 2001 (6S.684/2000), fait état d'une condamnation à douze ans de réclusion; l'auteur était impliqué dans un trafic de 5,9 kilos d'héroïne coupée et de 900 grammes de cocaïne, avait réalisé un bénéfice de 230'000 francs environ et avait effectué des actes préparatoires pour l'achat de 4 kilos d'héroïne. Le second arrêt, du 11 mars 2003 (6S.44/2003), mentionne une condamnation à trois ans et demi de réclusion pour un trafic portant sur 466 grammes de cocaïne pure. Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate. Il ne suffirait d'ailleurs pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144). Les arrêts invoqués par le recourant ne permettent aucune déduction significative du point de vue de la peine. La comparaison voulue par ce dernier apparaît stérile. Elle ne saurait être menée. Au demeurant, si l'on procédait à une comparaison, il n'y aurait guère de raisons de se limiter aux cas cités par le recourant et de ne pas évoquer par exemple l'arrêt publié aux ATF 121 IV 193, où un trafic portant sur 3,1 kilos de drogue dure (deux tiers de cocaïne et un tiers d'héroïne, d'un taux de pureté de 30 % pour l'ensemble) a débouché sur une condamnation à treize ans de réclusion. 2.5 En l'espèce, la peine a été fixée dans le cadre légal, en suivant les critères posés par l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette disposition. Il reste à examiner si la peine est exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Le trafic a porté sur 6,1 kilos d'héroïne brute, dont le recourant a vendu, seul ou avec des intermédiaires, 1,6 kilo. Il a mis sur pied une organisation efficace, dont il était le chef. Il disposait de tous les contacts nécessaires pour obtenir et écouler un maximum de drogue. Il a agi comme grossiste et a tenu un rôle particulièrement important. Outre le trafic de stupéfiants, il a commis d'autres infractions. En définitive, malgré les éléments à décharge pris en compte (cf. arrêt attaqué, p. 16), la peine de dix ans de réclusion ne procède pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation reconnu en ce domaine à l'autorité cantonale. Le grief est par conséquent infondé.