Citation: I 688/03 15.03.2004 E. D

Par arrêt du 27 janvier 2004 en la cause D., destiné à la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, du 26 juin 2003. A la suite de cet arrêt, le juge délégué à l'instruction a invité le Tribunal cantonal des assurances sociales à se déterminer sur la question de sa composition dans les affaires jugées depuis le 1er août 2003. Dans sa réponse du 12 février 2004, la présidente de la juridiction cantonale de recours a demandé à la Cour de céans de suspendre les procédures en cours jusqu'à l'élection des juges assesseurs, afin d'éviter que les personnes concernées soient obligées de recourir à nouveau au Tribunal fédéral des assurances contre des jugements rendus à la suite de l'arrêt de renvoi. A son avis, la juridiction fédérale pourrait alors considérer que le jugement cantonal a été rendu dans une composition régulière si les assesseurs qui en font partie sont élus ultérieurement par le peuple, ce qui permettrait d'entrer en matière sur le fond des recours sans passer par un renvoi de la cause à l'instance cantonale. L'intimé et l'autorité fédérale de surveillance n'ont pas été invités à se déterminer à nouveau.