Citation: K 82/99 16.03.2000 E. 1

Pour sa part, la recourante soutient que le conflit de travail qui l'opposait à R.________ avait trait à des prétentions salariales, si bien que la somme reconnue transactionnellement par son ex-employeur doit être prise en considération comme salaire assuré. b) Contrairement à l'opinion des premiers juges, il n'est pas décisif que le tribunal civil n'ait pas eu à statuer formellement sur les prétentions de la travailleuse, en raison de la conclusion d'une transaction judiciaire. Car, selon la jurisprudence de la Cour de céans, on peut en règle générale présumer des transactions passées devant les juridictions prud'homales qu'elles reflètent pour l'essentiel la situation telle qu'elle se présente en fait et en droit. Aussi bien, le juge des assurances sociales n'examinera en principe pas de façon indépendante les questions préjudicielles (dont il aurait à connaître) qui seraient résolues par ces transactions. Il y a en effet lieu d'attacher une présomption d'exactitude aux transactions judiciaires conclues dans le cadre d'une procédure civile ordinaire, après que les parties ont pu confronter leur point de vue et présenter leurs offres de preuves (SVR 1995 UV 33 p. 102 consid. 4b). En l'espèce, il ressort du procès-verbal du 26 février 1996 du Tribunal civil du district de Lausanne, que le juge civil a entendu les parties et auditionné des témoins avant d'instrumenter la transaction en cause. On peut donc présumer que celle-ci consacre une solution juridiquement bien fondée dans son résultat. On ne sait cependant pas à quel titre l'ex-employeur s'est déclaré redevable d'une somme de 4500 fr. à l'égard de C.________, la transaction étant muette sur ce point. Or, cette question est déterminante pour l'issue du litige. c) En effet, à supposer que cette somme représente, comme le soutient la recourante, un complément de salaire de 900 fr. par mois (pour cinq mois de travail), il faudrait alors l'inclure dans le salaire assuré aussi bien - les règles sur la surindemnisation étant réservées - pour le calcul de l'indemnité journalière due pendant la durée des rapports de travail (vu le ch. II/2. 1 de la section Aa du contrat Wirte) que pour celui de l'indemnité journalière due après la résiliation des rapports de travail (vu le ch. IV/4. 1 de la section Aa du contrat Wirte qui prévoit le droit à "la continuation de l'assurance pour une couverture n'excédant pas celle de l'assurance collective"). A cet égard, il est sans importance que lecomplémentdesalairealléguéaitétéaccordéetverséquelquehuitmoisaprèslapériodeàlaquelleilserapporte : au regard des dispositions topiques précitées du contrat Wirte, seul compte le fait que ce complément fasse effectivement partie du salaire déterminant AVS de la période en cause (compar. SVR 1995 UV 33 p. 101 sv. au sujet du gain assuré de l'art. 15 al. 2 LAA). Par ailleurs, toujours dans l'hypothèse où le montant reconnu transactionnellement par l'ex-employeur aurait valeur de complément de salaire, l'intimée ne pourrait pas se prévaloir de l'art. 24 ch. 4 CGA pour refuser de le prendre en considération comme salaire assuré. Certes, cette disposition prévoit que si l'assuré conclut un arrangement avec un tiers sans le consentement préalable de SWICA, celle-ci est libérée de toute obligation à son endroit. Cette limitation de la responsabilité ne vaut toutefois qu'à l'égard des arrangement passés avec des tiers qui, parallèlement à SWICA, sont également tenus à prestations (cf. art. 24 ch. 1 CGA), ce qui n'est pas le cas de l'ex-employeur de l'assurée. d) Pour établir que le montant reconnu par son ex-employeur correspond bien à un complément de salaire, la recourante argüe du fait que la rémunération fixée dans son contrat de travail ne respectait pas le salaire minimum mensuel garanti par la convention collective. Elle fait également observer que l'assurance-invalidité a recalculé les indemnités journalières lui revenant en se fondant sur un revenu journalier moyen de 150 fr. (ce qui équivaut à un revenu mensuel moyen d'environ 4500 fr.). De son côté, l'intimée réfute les allégués de la recourante, en faisant valoir qu'il n'est nullement établi que c'est à titre de complément de salaire que l'ex-employeur lui a versé une somme de 4500 fr. A cet égard, elle fait notamment remarquer que, selon un rapport du 23 septembre 1995 de sa déléguée du service médical, l'assurée aurait alors déclaré que le litige avec son ex-employeur portait sur la validité du congé. e) En l'état, il n'est donc pas possible de dire à quel titre le montant de 4500 fr. a été reconnu par l'ex-employeur de la recourante. En conséquence, le dossier doit être renvoyé à la juridiction cantonale afin qu'elle ordonne les mesures d'instruction nécessaires pour élucider cette question. A cet effet, elle requerra l'édition des pièces produites devant la juridiction civile (singulièrement le mémoire de demande) et entendra l'ex-employeur de la recourante ainsi que, si besoin est, les autres témoins dont celle-ci a demandé l'audition en procédure cantonale.