Citation: 4A_32/2016 E. 4.3

4.3. Les arguments antagonistes ainsi résumés, qui font la part belle aux dispositions du droit suisse régissant la solidarité passive, nécessitent une remarque préalable de la Cour de céans à l'intention des parties et, singulièrement, du recourant. Force est, en effet, de rappeler ici que le moyen pris de l'incompatibilité avec l'ordre public matériel, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et de la jurisprudence y afférente, n'est pas recevable dans la mesure où il tend uniquement à établir la contrariété entre la sentence attaquée et les différentes normes du droit suisse invoquées de part et d'autre, et ce quel que puisse être le degré de cette contrariété, à la supposer établie. La même remarque peut être faite relativement aux reproches concernant la prétendue méconnaissance, par le TAS, de la distinction à faire entre solidarité parfaite et solidarité imparfaite en droit suisse, voire des notions de causalité ou de faute propres à ce droit (cf. arrêt 4A_458/2009, précité, consid. 4.4.2). Il ne faut pas oublier, à cet égard, que le Tribunal fédéral, quand bien même il est appelé à statuer sur un recours dirigé contre une sentence rendue par un tribunal arbitral ayant son siège en Suisse et autorisé à appliquer le droit suisse à titre supplétif, est tenu d'observer, quant à la manière dont ce droit a été mis en oeuvre, la même distance que celle qu'il s'imposerait vis-à-vis de l'application faite de tout autre droit et qu'il ne doit pas céder à la tentation d'examiner avec une pleine cognition si les règles topiques du droit suisse ont été interprétées et/ou appliquées correctement, ainsi qu'il le ferait s'il était saisi d'un recours en matière civile dirigé contre un arrêt cantonal et comme le recourant tente de l'inciter à le faire. Dès lors, toutes les considérations théoriques relatives au type de solidarité entrant en ligne de compte en l'espèce - solidarité parfaite (art. 50 et art. 143 ss CO) ou imparfaite (art. 51 CO) - et à la portée des autres principes juridiques du droit suisse invoqués dans les écritures des parties seront ignorées à dessein ci-après pour laisser la place à la seule question à résoudre, laquelle consiste à se demander si le résultat auquel a abouti le TAS rend ou non la sentence déférée incompatible avec l'ordre public matériel. L'art. 17 al. 2 RSTJ institue une responsabilité solidaire, s'agissant du paiement de l'indemnité pour rupture de contrat sans juste cause, entre le joueur professionnel et son nouveau club. Cette disposition établit une solidarité passive entre l'auteur de la violation contractuelle et celui qui en a tiré profit, indépendamment de toute implication de la part de ce dernier dans la rupture du contrat. Dans les rapports externes entre créancier et débiteurs, cette disposition réglementaire, d'ailleurs adoptée et appliquée de longue date, se suffit à elle-même, si bien qu'il n'est pas nécessaire, à ce niveau, de mettre en oeuvre le droit suisse applicable à titre supplétif en vertu de l'art. 58 du Code de l'arbitrage en matière de sport combiné avec l'art. 66 al. 2 des Statuts de la FIFA dans leur version retenue en l'espèce. L'interprétation, en tant que telle, de l'art. 17 al. 2 RSTJ, à laquelle a procédé la Formation, échappe à l'examen de la Cour de céans. La règle même de la solidarité passive, que la FIFA a créée au profit de l'ancien club et aux dépens du nouveau club du joueur, si elle n'est certes pas demeurée incontestée (cf. par ex.: MARKUS ZIMMERMANN, Rechtsprechung zur Solidarhaftung gemäss FIFA-Transferreglement: Die CAS-Entscheidung in der Mutu-Saga (...), in SpuRt 2016 p. 148 ss) et si son application a été exclue dans une situation où c'était l'ancien club qui s'était séparé d'un joueur ayant méconnu ses devoirs professionnels (cf., au consid. 4.2.1 ci-dessus, les sentences CAS 2013/A/3365 et 3366, que le recourant juge à tort comparables avec sa situation propre), ne viole pas pour autant un principe fondamental du droit matériel au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants. Soutenir le contraire serait difficile, du reste, puisqu'aussi bien même le droit suisse connaît des règles plus ou moins comparables, comme les intimés l'ont démontré dans leurs mémoires respectifs. Il n'existe donc aucun motif qui commanderait une intervention immédiate du Tribunal fédéral dans un domaine qui relève avant tout de la politique sportive et où les instances compétentes du football mondial sont mieux armées que lui pour intervenir efficacement, à tête reposée. Le prétendu caractère excessif de la responsabilité solidaire incombant au nouveau club n'est pas non plus démontré. D'abord, le nouveau club, ne pouvant ignorer la responsabilité qu'il encourt par le fait d'autrui et les conséquences qu'elle pourrait entraîner sur sa situation financière, sera bien inspiré de tout mettre en oeuvre afin d'échapper à sa responsabilité solidaire; ainsi lui appartiendra-t-il de se renseigner par tous moyens utiles sur la situation juridique du joueur qu'il souhaite engager, sans se fier aveuglément aux dires de ce dernier et en concluant au besoin avec lui un contrat sous condition suspensive qui lui laissera le temps de clarifier cette situation-là. Ensuite, la dette solidaire est individualisée car elle correspond à l'indemnité, calculée sur la base des critères fixés à l'art. 17 al. 1 RSTJ, que le joueur ayant rompu son contrat de travail sans juste cause sera tenu de payer à son ancien club. Elle sera en outre déterminée si les parties audit contrat ont fait usage, comme c'est souvent le cas, de la possibilité, réservée à l'art. 17 al. 2 in fine RSTJ, d'y stipuler le montant de l'indemnité à verser par le joueur. Enfin, le nouveau club devrait avoir la faculté de se défendre en opposant à l'ancien club qui le poursuit les exceptions résultant de la cause de l'obligation solidaire en vue de démontrer, par exemple, que le joueur avait un motif de nature à justifier une rupture anticipée de son contrat de travail (cf. arrêt 4A_304/2013, précité, consid. 3). Au demeurant, une fois condamné, il devrait pouvoir se retourner, à certaines conditions, contre l'autre débiteur solidaire, c'est-à-dire le joueur en faute. Pour en revenir au cas concret, il n'est pas du tout certain que le recourant ait fait son possible pour se soustraire à sa responsabilité solidaire. En effet, informé le 21 juin 2011 par l'intimé de la signature d'un contrat de travail entre le club israélien et le joueur, le club français, invité de surcroît à ne pas poursuivre ses négociations avec le joueur, n'a apparemment pas tenté de remettre en cause la validité du contrat qu'il avait signé avec ce dernier quelques jours plus tôt, mais, nonobstant une nouvelle mise en garde, a continué ses démarches en vue d'obtenir les autorisations nécessaires à l'engagement effectif du joueur au sein de son équipe. Quoi qu'il en soit, le recourant est resté muet, durant la procédure arbitrale et même dans son mémoire de recours, au sujet de sa situation économique, et sa tentative de remédier à ce défaut de motivation au stade de la réplique ne pouvait qu'échouer (cf., ci-dessus, consid. 3, dernier par.). Il n'a donc pas établi que son obligation de payer la somme de 620'000 USD à l'intimé serait de nature à menacer gravement son existence économique, ce qui ne paraît guère plausible d'ailleurs pour un club disposé à verser un salaire annuel de 360'000 euros à un seul des nombreux membres de son équipe. Pour le reste, la comparaison qu'il voudrait faire avec le sort d'un joueur professionnel suspendu de toute activité footballistique tant qu'il n'aurait pas payé une dette supérieure à 11 millions d'euros, intérêts en sus, à son ancien club ( Matuzalem, ATF 138 III 322), n'est pas pertinente. D'où il suit que le grief tiré de la violation de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP tombe à faux.