Citation: 6B_1208/2014 E. 6

Le recourant invoque une violation de l'art. 19a ch. 3 LStup. Les conditions d'application de cette disposition auraient dû être examinées non pas en regard de l'expertise psychiatrique réalisée au printemps 2013, de laquelle il ressortait que " l'expertisé continue de consommer de l'héroïne ", mais au moment où le jugement a été rendu. En effet, détenu en milieu carcéral à ce moment-là, il était sevré et prêt à se faire suivre. Selon l'art. 19a al. 3 LStup, il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. Il ne ressort pas du jugement entrepris que le recourant était soumis à un traitement médical, ni qu'il ait accepté de s'y soumettre. Fondé sur des faits non constatés, dont le recourant ne démontre pas l'arbitraire de leur omission, le grief est irrecevable. Pour le surplus, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en n'appliquant pas l'art. 19a ch. 3 LStup, dès lors qu'il ressort de l'état de fait du jugement entrepris, qui lie la cour de céans (cf. art. 105 al. 1 LTF), que le recourant avait des antécédents en matière de violation de la LStup, qu'il n'avait pas respecté les mesures de substitution à la détention provisoire ordonnées en juillet 2013, visant à le rendre abstinent à la consommation de produits stupéfiants, et que les experts avaient conclu à une consommation d'héroïne.