Citation: 5P.76/2006 26.09.2006 E. 1

Dans son rapport du 9 mars 2004, le Dr A.________, spécialiste en médecine interne et médecin-conseil de l'employeur, a estimé que l'assurée n'était pas apte à exercer sa profession d'aide-soignante et que cette inaptitude était probablement définitive. Le 20 avril 2004, X.________ a demandé au Dr B.________ de procéder à une expertise psychiatrique. A cet effet, le 25 mai 2004, celui-ci a eu un entretien d'une heure avec l'assurée et procédé à un dosage sérologique. Dans son rapport du 25 mai 2004, le Dr B.________ a rappelé que le Dr C.________ avait observé une exagération des plaintes et s'était étonné de l'absence d'efficacité des traitements; il a ajouté que l'assurée connaissait très bien son dossier médical, s'était montrée sur la défensive et semblait servir un discours préparé. Il n'a pas observé de symptômes majeurs de la dépression, les quelques phénomènes à ce sujet étant réactionnels à la douleur et n'ayant pas la consistance d'un trouble dépressif; il n'a pas décelé de symptômes physiques d'angoisse, ni de préoccupations particulières; il a considéré que tous les symptômes diagnostiques de la somatisation n'étaient pas présents chez l'assurée, qui répondait à trois critères d'une somatisation, mais non à l'exigence de la durée du trouble qui devait persister au moins six mois. Il a diagnostiqué un "trouble somatoforme indifférencié" et admis la présence manifeste de symptômes d'exagération quant à l'intensité des troubles et à leur retentissement fonctionnel, c'est-à-dire à un diagnostic d'"exagérations symptomatiques pour des motifs non médicaux". Il lui a semblé que l'intéressée n'avait pas de motivation à guérir, ne prenait pas les traitements prescrits - comme cela ressortait des analyses sanguines - et ne faisait pas tous les efforts pour récupérer sa capacité de travail. En bref, il a conclu à l'absence d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique. A.c Le 14 juillet 2004, X.________ a informé l'assurée que les experts n'avaient pas reconnu une incapacité de travail et que le Dr B.________ avait constaté l'absence aussi bien de motivation à guérir que d'efforts nécessaires pour retrouver sa capacité de travail; par conséquent, elle l'a avertie qu'elle suspendait le versement de ses indemnités à partir du 31 juillet 2004. L'assurée a contesté cette suspension et exigé la reprise immédiate du versement des indemnités, en se prévalant des derniers rapports des Drs J.________ et V.________. Dans son rapport du 24 août 2004, le Dr J.________ a posé le diagnostic de "fibromyalgie" et d'important état anxio-dépressif; il a mentionné que la patiente donnait l'impression de souffrir réellement et constaté de l'anxiété provoquée par ses différentes douleurs; il a indiqué que, à la suite des expertises demandées par l'assureur, l'assurée avait tenté le 15 juillet 2004 de reprendre son travail à 50%, mais était revenue le jour même le consulter en présentant une grande détresse psychique, motif pour lequel il avait attesté une incapacité totale de travail dès le 16 juillet 2004. Dans son rapport du 27 août 2004, le Dr V.________ a précisé que l'assurée était en traitement chez lui depuis le 28 mai 2003 à un rythme bimensuel; il a mis en discussion les conclusions du Dr B.________ et retenu l'existence de "troubles somatoformes douloureux persistants", l'exagération dans la manifestation des plaintes entrant dans le cadre de tels troubles. Il a admis que les vertébralgies avaient induit un état dépressif réactionnel et posé le diagnostic de "trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée"; il a expliqué avoir remarqué à chaque séance des propos pessimistes, autodévalorisants, parfois des larmes, une faible capacité d'introspection et de mentalisation qui provoquait une attitude désemparée face à la perspective d'une vie sans joie et plaisirs habituels; il a ajouté avoir prescrit du Deroxat, puis, le 19 avril 2004, de l'Efexor ER, ce qui pouvait expliquer le dosage sérologique bas relevé avant. Le 8 septembre 2004, X.________ a soumis les rapports précités au Dr B.________, en lui demandant s'ils étaient de nature à modifier son point de vue. Le 14 septembre 2004, l'intéressé a accusé de "mauvaise foi" ou d'"ignorance" le Dr J.________, relevant que le diagnostic de "trouble somatoforme persistant" n'existait pas et que le manuel sur lequel se basait le Dr V.________ était assez vague; enfin, il a expliqué avoir procédé à un dosage sérologique le 25 mai, et non le 25 avril, 2004, de sorte qu'après un mois de prescription le taux dans le sang aurait dû être élevé; il a ajouté qu'il n'avait pas effectué des examens psychologiques complémentaires, puisqu'il y avait assez d'arguments pour parler d'exagération et de mauvaise volonté. Le 20 septembre 2004, l'assureur a fait savoir à son assurée que sa position se fondait sur l'opinion neutre et non entachée de subjectivité de deux experts, et que tous les critères étaient réunis pour admettre la valeur probante de leur rapport; partant, elle ne reviendrait pas sur sa décision de suspendre ses prestations.