Citation: 4A_394/2024 E. 5.3

5.3. Dans son mémoire de recours, l'intéressé prétend que les sanctions étrangères n'ont aucune vocation à s'appliquer en l'espèce. Il affirme, en outre, que les conditions générales de l'intimée ne lui laissent aucune marge de manoeuvre contractuelle, étant donné qu'il dispose de fonds suffisants sur son compte et que ses instructions sont conformes au droit. A son avis, le refus de l'intimée d'exécuter l'ordre litigieux est constitutif d'un abus de droit. Enfin, il estime suffisant que l'ordre de transfert ait été donné avant le 31 décembre 2023, la question afférente au renouvellement de l'autorisation délivrée par le SECO au-delà de cette date étant ainsi sans incidence.