Citation: 6B_234/2014 E. 3.7.4

3.7.4. Il résulte de ce qui précède que le garde-corps présent à l'extrémité de l'esplanade ne respecte certes pas les exigences de hauteur et de conformation posées par les normes de construction actuelles. Il reste que les autorités cantonales n'ont pas apprécié les preuves de manière insoutenable en retenant que la hauteur « hors tout » du garde-corps (79 cm) constituait une protection suffisante en bordure de l'esplanade, compte tenu de l'utilisation normale de celle-ci par un locataire adulte, soit, en particulier, du fait que le garde-corps se trouve à plusieurs mètres de distance du cheminement usuel menant à l'entrée de l'immeuble et aux boîtes-aux-lettres et que, par sa présence, il permet aussi de percevoir le risque de chute. Du reste, le recourant a lui-même admis ne pas se rendre à l'endroit de sa chute lorsqu'il rentrait chez lui, soit ne pas dépasser les boîtes aux lettres (p.-v. aud. 17 juillet 2007). Le recourant objecte encore que compte tenu de sa conformation (présence du muret, de supports verticaux et d'un élément inférieur horizontal), le garde-corps ne présente qu'une hauteur de 50 cm au-dessus du dernier élément escaladable. Il souligne également que sa partie supérieure se situe en-dessous du point de gravité du corps d'une personne mesurant (comme lui) 183 cm. En n'empêchant pas une chute, cette protection ne remplirait donc pas sa fonction. Le recourant ne peut, tout d'abord, rien déduire en sa faveur du fait qu'en raison de sa taille, le centre de gravité de son corps se trouverait au-dessus de la plus grande hauteur du garde-corps. Une telle circonstance n'impose, en effet, pas, à elle seule, de modifier un dispositif de protection existant (v. arrêt 4A_521/2013 du 9 avril 2014 consid. 4.3.1 et la réf. à ATF 96 II 34 consid. 2 p. 35). L'esplanade desservant un immeuble locatif d'habitations, on peut certes très sérieusement douter que le garde-corps, principalement en raison de sa conformation (hauteur de 50 cm au-dessus du dernier élément escaladable), présente une protection adéquate dans un certain nombre de situations de risque, telles que celles liées au comportement d'enfants, dont la norme SIA 358 (comme les recommandations du BPA) entend précisément prévenir la réalisation. Cette question souffre toutefois de demeurer indécise en l'espèce. Le recourant ne soutient pas, en effet, que des enfants fréquenteraient régulièrement l'esplanade et que cette présence aurait imposé à elle seule la modification du garde-corps. Au demeurant, en tant que les exigences posées par la norme SIA quant à la hauteur utile des garde-corps visent principalement à éviter les chutes consécutives à l'escalade de ceux-ci par des enfants laissés sans surveillance, le but de cette norme n'est pas en cause en l'espèce. En effet, même une hauteur de 1 m depuis le dernier élément escaladable n'aurait pas empêché un adulte, tel que le recourant, de surcroît assez fortement alcoolisé, de prendre appui, de se jucher ou de franchir volontairement le garde-corps de telle manière que le risque de chute puisse se réaliser. Or, en matière d'infraction par négligence, il faut exclure la responsabilité lorsque le résultat ne découle pas typiquement du risque dont la norme de comportement tend à éviter la réalisation ( MARCEL ALEXANDER NIGGLI / STEFAN MAEDER : BSK Strafrecht I, 3e éd. 2013, art. 12 CP, n° 126).