Citation: 1C_215/2015 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, le Tribunal cantonal a considéré que la zone à bâtir n'avait pas été correctement appréciée lors de l'adoption du PAL de 1987 et avait été largement surdimensionnée; la zone à bâtir telle que prévue par le PAL de 1987 ne correspondait pas aux exigences matérielles de l'art. 15 LAT, dans la mesure où la clause du besoin pour les 15 années à venir n'était pas respectée. L'instance précédente en a ensuite déduit que l'affectation de la parcelle litigieuse à la zone agricole constituait un refus de classement. Pour arriver à cette conclusion, l'instance précédente s'est fondée sur différents éléments. Elle a d'abord cité le rapport de synthèse de janvier 2011 établi par le bureau C.________, mandaté par la commune pour élaborer le PAL: il en ressort que selon le PAL de 1987, la capacité de la zone à bâtir était de 19 parcelles, que les réserves disponibles devaient alors couvrir largement les besoins estimés, d'autant plus que la population était stable depuis plusieurs années. Le Tribunal cantonal a estimé que cette projection de la construction de 19 maisons familiales ne constituait pas un scénario réaliste, vu la tendance à la diminution de la population entre 1980 et 1987 à Charmoille (de 435 habitants en 1980 à 424 habitants en 1987). La cour cantonale a ensuite exposé que depuis lors la population de Charmoille avait fortement décru (352 habitants en 2006) et que seuls 7 logements avaient été construits. Elle a à nouveau cité le rapport de synthèse de janvier 2011, lequel mentionne que selon la tendance des 15 dernières années, la réserve actuelle en zone à bâtir est encore suffisante, même en prévoyant une augmentation de la population de 50 à 70 habitants. Elle a aussi mentionné que de l'aveu même des autorités communales, lors de l'élaboration du plan de zones de 1987 "des terrains avaient été mis en zone sans réfléchir (...) dans des zones de verger". Le Tribunal cantonal s'est enfin référé à l'étude "Eclairages sur les zones à bâtir destinées à l'habitat" éditée en juillet 2009 par le Service cantonal de l'aménagement du territoire: il en ressort que les réserves de terrains libres dans la microrégion Baroche apparaissent comme manifestement surdimensionnées et qu'il conviendrait de déclasser les terrains non encore équipés situés en marge du tissu bâti, de manière à diminuer les réserves inutiles.