Citation: 4C.68/2006 15.06.2006 E. B

Par demande du 14 décembre 2000 adressée au Tribunal civil de l'arrondissement de Z.________, sieur A.________ a assigné X.________ SA en paiement de 46'535 fr. avec intérêt à 5% l'an dès cette date, à raison de ces faits. En cours d'instance, le Président du Tribunal a admis l'intervention de Y.________ SA. Dans leur réponse, X.________ SA et Y.________ SA se sont prévalues du fait que sieur A.________ n'avait pas seul la qualité pour agir, tout en prenant des conclusions reconventionnelles en enlèvement de la haie, dirigées contre les époux A.________. A l'audience préliminaire, sieur A.________ a confirmé que l'action était ouverte au nom des deux époux. X.________ SA et Y.________ SA ont fait protocoler qu'elles réservaient "tout moyen de droit à cet égard". Par jugement du 25 octobre 2004, le Tribunal civil de l'arrondissement de Z.________ a rejeté la demande de sieur A.________, au motif qu'il n'avait pas la qualité pour agir seul. Il a par ailleurs éconduit X.________ SA et Y.________ SA d'instance s'agissant de leurs conclusions reconventionnelles, en raison de son incompétence matérielle. Saisie par les époux A.________ et statuant par arrêt du 2 novembre 2005, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a réformé le jugement du 25 octobre 2004 en ce sens qu'elle a condamné X.________ SA et Y.________ SA, solidairement entre elles, à payer aux époux A.________ la somme de 16'100 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 14 décembre 2000. Elle a considéré que la demande avait certes été déposée au nom du seul sieur A.________. Toutefois, la réponse et les déterminations de X.________ SA et Y.________ SA visaient les deux époux, qui avaient déposé conjointement des déterminations. A l'audience préliminaire, les époux avaient précisé que l'action ouverte par sieur A.________ l'était au nom des deux époux, leurs adverses parties se réservant tout moyen de droit à cet égard. Ainsi, dame A.________ avait clairement manifesté son intention d'intervenir au procès en qualité de codemanderesse. Elle aurait dû formuler une requête d'intervention, mais X.________ SA et Y.________ SA auraient dû soulever une exception de procédure au lieu de se borner à réserver tout moyen de droit. Au demeurant, une exception de procédure sur ce point aurait été dilatoire puisque celles-ci avaient d'ores et déjà admis que dame A.________ soit partie à la procédure en prenant contre elle des conclusions reconventionnelles: elles l'avaient tacitement appelée en cause et ne pouvaient agir contre leur propre fait. Il n'y avait donc pas eu de défaut de qualité pour agir, les propriétaires en main commune ayant agi conjointement.