Citation: U 349/00 31.05.2001 E. 1

1.- a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. D'après l'art. 9 al. 1 OLAA, est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire (ATF 122 V 232 consid. 1 et les références). b) La Cour de céans a jugé qu'un traumatisme psychique constitue un accident lorsqu'il est le résultat d'un événement d'une grande violence survenu en présence de l'assuré et apte à perturber l'équilibre psychique d'une personne jouissant d'une constitution psychique saine, provoquant des réactions typiques d'angoisse et de terreur (ATFA 1963 pp. 168 ss consid. 2 et les références, RAMA 2000 n° U 365 pp. 89-90 consid. 2a et les références; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, pp. 183 ss; Rumo-Jungo, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 2e éd., Zurich 1995, pp. 25 ss). Dans un arrêt non publié S. du 25 avril 1974, U 45/73, le Tribunal fédéral des assurances a confirmé cette jurisprudence tout en relevant qu'en cas de lésion psychique, l'existence d'un accident ne peut être reconnue que si l'assuré a été exposé à un événement dramatique propre à faire naître une terreur subite. Ultérieurement, dans un arrêt non publié G. du 8 juillet 1986, U 49/85, la Cour de céans, s'écartant quelque peu des principes ci-dessus exposés, a considéré comme un accident le fait qu'un assuré avait réalisé après coup avoir été exposé à un danger de mort, lors d'un sinistre qui avait eu une issue tragique pour un collègue travaillant à ses côtés. Cette jurisprudence a été confirmée et précisée en ce sens que ne sont plus considérées comme déterminantes les seules réactions d'une personne jouissant d'une constitution psychique saine, cela afin de tenir compte de la jurisprudence selon laquelle l'assurance-accidents couvre également les risques présentés par les personnes qui, en raison de certaines prédispositions morbides, assument moins bien l'accident que des assurés jouissant d'une constitution normale (ATF 112 V 36 consid. 3c, RAMA 2000 n° U 365 p. 90 consid. 2a et les références; cf. également ATF 115 V 135 consid. 4b et 113 V 312 consid. 3c). Il n'en demeure pas moins, et cela résulte de la définition même de l'accident, que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 122 V 233 consid. 1; RAMA 2000 n° U 365 p. 90 consid. 2a et les références).