Citation: 2C_634/2010 21.01.2011 E. 6

6.1 L'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans peut notamment être révoquée en cas de condamnation à une peine privative de liberté "de longue durée" (art. 63 al. 2 en lien avec l'art. 62 let. b LEtr), par quoi il faut comprendre une peine supérieure à une année (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss). En l'espèce, la plus grave peine privative de liberté infligée au recourant est de huit ans de réclusion pour crime (et complicité de crimes) contre la loi sur les stupéfiants. La limite d'un an prévue par la jurisprudence est donc très largement dépassée, si bien que cette seule condamnation est propre à constituer un motif de révocation de l'autorisation d'établissement au sens de l'art. 63 al. 2 LEtr. 6.2 La révocation ne se justifie toutefois que si la pesée des intérêts publics et privés à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances. A cet égard, il faut notamment prendre en considération la gravité de la faute commise par l'étranger, son degré d'intégration respectivement la durée de son séjour en Suisse et le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Quand la révocation se fonde, comme en l'espèce, sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (cf. arrêts 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.2 et 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1). Le type de biens juridiques auxquels le criminel a porté atteinte, comme les moyens utilisés à cette occasion, sont également des éléments à prendre en considération (arrêt 2C_323/2010 du 11 octobre 2010, consid. 3.2.2). 6.2.1 Selon les constatations cantonales, le recourant s'est livré à un important trafic d'héroïne qui s'est déroulé sur plusieurs mois, entre 2001 et 2002; il a été guidé par le seul appât du gain et a agi en véritable professionnel; par ailleurs, il n'a pas collaboré à l'enquête, mais a préféré nier l'évidence, allant jusqu'à tenter d'intimider des témoins ou accuser les policiers d'avoir ourdi un complot contre lui; la justice pénale a souligné la gravité de ses agissements et sa totale absence de scrupules et l'a condamné, à raison de ces faits, à huit ans de réclusion. Le recourant objecte qu'il est innocent et qu'il a été puni à tort, sa condamnation n'ayant reposé, selon ses termes, "que sur trois témoignages d'autres prévenus, respectivement de condamnés, à chaque fois contredits, dans chacun des trois cas différents retenus, par d'autres témoins pourtant tout aussi crédibles." Il perd cependant de vue que l'autorité administrative est liée par les constatations pénales, sous réserve de situations manifestement étrangères au cas d'espèce (cf. ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 103 s. et les arrêts cités). Purement appellatoires, ses critiques ne sont donc pas propres à remettre en cause les constatations cantonales, elles-mêmes fondées sur des faits établis par la justice pénale dans des jugements entrés en force (cf. supra consid. 5). Partant, au vu de la nature des infractions commises et de la lourdeur de la peine infligée au recourant, la faute de ce dernier doit être tenue pour particulièrement grave. 6.2.2 Le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir pas, dans la pesée des intérêts, suffisamment tenu compte de la durée de son séjour en Suisse. Il ressort certes des constations cantonales que l'intéressé réside de "manière non précaire" en Suisse depuis 1990. Bien qu'importante, cette durée n'est toutefois pas décisive dans l'appréciation du cas concret au vu des circonstances. Il existe en effet un intérêt public prépondérant à éloigner des étrangers qui, comme le recourant, ont commis des infractions graves à la loi sur les stupéfiants, même lorsque ceux-ci vivent en Suisse depuis de nombreuses années. En pareil cas, seules des circonstances exceptionnelles permettent de faire échec à une mesure d'éloignement (cf. ATF 125 II 521 consid. 4a p. 527; 122 II 433 consid. 2c p. 436). Or, on cherche vainement de telles circonstances dans le cas d'espèce. Au vu des constatations cantonales, il apparaît en effet que le recourant n'a pas sa famille proche en Suisse, mais au Kosovo, et que, contrairement à ce qu'il soutient, son intégration sociale et professionnelle dans notre pays est particulièrement médiocre: outre sa condamnation à huit ans de réclusion en 2007 (pour des actes commis en 2001 et 2002), il a en effet été condamné à quatre reprises entre 1991 et 2002 à des peines allant de 600 fr. d'amende à deux mois d'emprisonnement, notamment pour des faux dans les certificats, des infractions aux règles de la circulation routière et des délits contre l'ancienne loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Par ailleurs, malgré des revenus obtenus en Suisse et au Kosovo d'après les faits ressortant de l'arrêt attaqué, il a accumulé dans notre pays des dettes pour 99'194 fr., dont 83'207 fr. d'actes de défaut de biens, ainsi qu'une dette d'aide sociale de 8'535 fr. Il ressort également des constatations cantonales que le recourant n'a nullement pris conscience de la gravité des faits reprochés, qu'il est incapable de ressentir et d'exprimer le moindre scrupule et qu'il manifeste un mépris total pour l'ordre juridique suisse. Ces éléments laissent craindre un risque de récidive, selon les premiers juges, qui soulignent à cet égard les incessantes dénégations de l'intéressé quant au bien-fondé aussi bien de ses condamnations pénales que des poursuites engagées contre lui par ses créanciers. Ces constatations, qui lient le Tribunal fédéral faute d'être contestées d'une manière conforme aux exigences de motivation requises par l'art. 97 al. 1 LTF (cf. supra consid. 5), justifient la mesure d'éloignement prise à l'encontre de l'intéressé, nonobstant la durée relativement longue de son séjour en Suisse. 6.2.3 C'est en vain que le recourant objecte les difficultés, en particulier économiques, auxquelles l'exposerait un retour dans son pays d'origine. D'une part, au vu de la gravité de ses crimes, de telles difficultés ne pèsent guère dans la balance. D'autre part, le Tribunal cantonal a constaté, sans être contredit par le recourant, que celui-ci serait propriétaire d'un hôtel dans son pays d'origine; le constat selon lequel "il est probable qu'il pourra rapidement se réinsérer professionnellement" ne prête donc pas le flanc à la critique. Pour le reste, il ressort de l'arrêt attaqué que l'intéressé est né et a vécu jusqu'à l'âge de 27 ans au Kosovo (alors ex-Yougoslavie), qu'il en connaît parfaitement la langue et les moeurs et, surtout, que non seulement son épouse et ses sept enfants y vivent, mais qu'il a toujours maintenu avec eux des liens malgré la distance. 6.2.4 Dans ces conditions, il faut admettre, avec les premiers juges, que la révocation de l'autorisation de séjour litigieuse est justifiée et pleinement proportionnée aux circonstances.