Citation: 5A_985/2022 E. 6.1

6.1. La Cour de justice a relevé que l'expert avait déduit de la valeur du droit de superficie 500'000 fr. à titre de travaux minimum d'investissement ainsi que 57'500 fr. à titre de frais d'entretien courant et de frais de fonctionnement. Le Tribunal avait maintenu la déduction des 500'000 fr. en raison du caractère contraignant de ces frais. Il était en effet acquis que les bâtiments constituant " X.________ " étaient classés à l'inventaire selon la Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS; RS/GE L 4 05) et il ressortait de l'expertise que le montant de 500'000 fr. comprenait les travaux minimaux nécessaires pour respecter les obligations d'entretien d'une construction figurant à l'inventaire des bâtiments protégés. Partant, il existait une obligation légale d'entretenir les bâtiments grevés du droit de superficie et, donc, d'assumer les travaux indispensables tels qu'estimés par l'expert, obligation qui incombait au superficiaire en sa qualité de propriétaire des bâtiments. C'était dès lors à bon droit que le Tribunal avait tenu compte de la déduction de 500'000 fr.