Citation: 8D_4/2023 E. 3.4.2

3.4.2. Le recourant fait ensuite valoir que la valeur cible du taux d'encadrement pénitentiaire pour B.________ doit être révisée à la hausse pour les années 2020 et 2021, compte tenu de l'augmentation de l'effectif pénitentiaire rendue nécessaire par les missions complémentaires dont les agents de détention ont été chargés depuis la fixation du taux en 2017. Ces missions sont, à son sens, notamment l'augmentation du nombre d'ateliers et l'ouverture d'une unité de mesures supplémentaires. Le recourant calcule ainsi que la valeur cible devrait s'élever à 1.03261 pour l'année 2020 et 1.02174 pour l'année 2021, ceci correspondant au rapport entre l'effectif pénitentiaire temps plein et le nombre de détenus pour les années correspondantes. Le raisonnement de la cour cantonale refusant cette adaptation serait arbitraire car celle-ci n'aurait examiné l'augmentation des tâches que sous l'angle des deux causes de modification mentionnées au ch. 3 de la directive n° 3.04. Pourtant, toujours selon le recourant, un tel surcroît de tâches impliquerait l'augmentation de l'effectif des agents de détention, ce qui découlerait des art. 47 al. 1 et 53 al. 2 ROPP. La directive, trop limitative quant aux conditions de révision de la valeur cible du taux d'encadrement pénitentiaire, serait donc contraire à ces dispositions réglementaires. Dans un second volet, le recourant estime qu'en ne revoyant pas la valeur cible du taux d'encadrement pénitentiaire, la cour cantonale aurait arbitrairement considéré que l'effectif des agents pénitentiaires était suffisant. Elle n'aurait pas pris en compte les prestations nouvelles et n'aurait raisonné que sur la base de la directive et du manuel des constructions dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures, établissement pour adultes, édité par l'Office fédéral de la justice (dernière édition, août 2023).