Citation: 9C_561/2016 E. 6.2

6.2. Ce grief n'est d'aucune utilité à l'intéressée. Peu importe de savoir si celle-ci a concrètement reçu le document évoqué, si les explications des autorités administratives et judiciaires à ce sujet sont convaincantes, ou pas, ou si les informations transmises par le courtier en assurances étaient complètes, ou pas, puisque les premiers juges ont établi que la recourante avait opté pour l'assurance dans son pays de résidence en signant le 8 septembre 2006 un formulaire sur lequel l'irrévocabilité de son choix était en outre expressément mentionnée. La seule signature de ce formulaire permet assurément de retenir que l'intéressée a exercé son droit d'option en étant renseignée sur les implications de son choix. Le fait que la législation française applicable à l'époque autorisait, à titre provisoire (cf. ATF 142 V 192 consid. 3.4.3 p. 197), la conclusion d'un contrat avec un assureur privé relevait de la compétence exclusive des autorités françaises, comme mentionné par le tribunal cantonal sur la base de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 142 V 192 consid. 5.2 p. 199 s.). Il n'appartenait donc pas à l'administration genevoise de renseigner la recourante sur le "droit de sous-option", au contraire de ce que celle-ci soutient. S'il est exact que les notes conjointes relatives à l'exercice du droit d'option en matière d'assurance maladie dans le cadre de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après l'ALCP; RS 0.142.112.681) mentionnent cette problématique depuis 2008 et si cet effort conjoint de la Suisse et de la France est positif, il n'en demeure pas moins que tel n'était pas le cas auparavant et que cet élément ne faisait pas - et ne fait toujours pas - partie du devoir d'information des autorités suisses. On ne peut dès lors faire grief à la juridiction cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire en considérant que l'intéressée avait eu assez d'informations pour faire un choix éclairé et que celle-ci abusait de son droit en contestant son droit d'option neuf ans après l'avoir valablement et sciemment exercé.