Citation: 1B_414/2019 E. 2.3

2.3. Au-delà des considérations de la cour cantonale relatives aux charges portant sur l'infraction réprimée à l'art. 305 bis ch. 1 et 1 bis CP et aux conditions d'une allocation au lésé dans ce cadre, il faut relever, avec le Ministère public et la recourante, que certains éléments sont de nature à fonder des soupçons portant sur des infractions qui pourraient avoir été commises au préjudice du patrimoine de la recourante. Ainsi, en premier lieu, il apparaît que les déclarations de la recourante suggèrent que, malgré sa possible volonté de dissimuler ses avoirs au fisc français et sa signature apposée sur les différents documents qui lui avaient été présentés par ses conseillers, celle-ci méconnaissait les implications du mécanisme de titrisation mis en oeuvre par ses conseillers. L'intéressée, qui était âgée de plus de 75 ans au moment des faits et qui avait allégué ne pas avoir de connaissances dans le domaine des affaires, paraît en effet avoir découvert lors de son audition par le Procureur qu'elle n'était plus propriétaire des fonds, ignorant notamment l'existence d'un rapport de fiducie qui la lierait à l'avocat H.________ (cf. procès-verbal de l'audition du 9 septembre 2016, p. 10 P. 500'059). Il est relevé à cet égard que les pièces produites au dossier - en particulier le contrat de mandat conclu le 19 mai 2014 entre la recourante et H.________ - ne prévoient pas expressément la souscription ou la détention à titre fiduciaire des obligations, lesquelles n'auraient de surcroît jamais été matérialisées par B.________ SA. Dès lors, il apparaît que, dans l'hypothèse d'un décès ou d'une incapacité affectant la recourante ou H.________, le recouvrement des fonds par la recourante ou ses héritiers aurait pu s'avérer fortement compromis. Il faut à cet égard songer au sort que la banque aurait pu réserver à une demande des héritiers portant sur le compte, par hypothèse clos, couvert par une formule " R " et détenu par un avocat alors qu'il n'exerçait plus et avait ses affaires à l'étranger, puis sur le compte d'une société du G.________ dont la recourante n'était pas mentionnée comme ayant droit économique des avoirs. Il ressort en outre de procès-verbaux d'auditions figurant au dossier que, parmi les actes d'investissement réalisés par l'intimée B.________ SA, figurerait un prêt consenti, à des conditions avantageuses, à un trust, qui devait permettre à sa trustee d'acquérir et d'embellir une villa aux USA (cf. procès-verbal de l'audition du 3 novembre 2016, p. 5, P. 500'067). Par ailleurs, il aurait été projeté l'octroi d'un prêt, à hauteur de 650'000 EUR, à une société d'investissement que D.________ avait fondée et qui se serait trouvée en difficulté de trésorerie, ainsi qu'un investissement de l'ordre de 19'000'000 EUR dans un fonds luxembourgeois à créer par un ancien administrateur de B.________ SA (cf. procès-verbal de l'audition du 3 novembre 2016, P. 500'069 ss). Si ces éléments sont pour l'essentiel contestés par l'intimée B.________ SA et par D.________, ils permettent néanmoins encore de s'interroger, à ce stade de la procédure, quant au but du montage financier élaboré, particulièrement complexe, lequel pourrait avoir servi de cadre non seulement à des manoeuvres destinées à dissimuler des avoirs de la recourante au fisc français mais également à des opérations constitutives d'infractions contre le patrimoine.