Citation: M 5/04 31.10.2005 E. 6

6.1 Le recourant soutient enfin que la décision attaquée est entachée d'arbitraire. Elle retient une rémunération pour 10 heures d'activité raisonnablement nécessaire. En réalité, allègue le recourant, l'exécution du mandat lui aurait occasionné pas moins de 64 heures de travail. 6.2 Selon l'art. 61 let. g LPGA (qui reprend la teneur de l'ancien art. 106 al. 2 let. f LAM) le droit de se faire assister par un avocat est garanti. Lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire est accordée au recourant. Alors que les conditions du droit à la désignation d'un avocat d'office relèvent du droit fédéral, la fixation de l'indemnité due à ce titre ressortit au droit cantonal (voir Kieser, ATSG - Kommentar, note 92 ad art. 61). En principe, le Tribunal fédéral des assurances ne revoit pas cette question, qui relève du droit cantonal (art. 128 OJ en corrélation avec l'art. 97 al. 1 et 5 al. 1 PA). Dans ce contexte, la question de la violation du droit fédéral se limite donc, pratiquement, à l'interdiction de l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. à propos de l'ancien art. 4 Cst.: ATF 125 V 408 sv consid. 3a, 117 V 405 consid. 2a in fine). D'après la jurisprudence, l'autorité chargée de fixer l'indemnité due à l'avocat d'office tombe dans l'arbitraire lorsque sa décision viole gravement une norme de droit cantonal en principe claire et indiscutable ou quand elle ne se justifie pas par des motifs objectifs ou encore lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 125 V 409 consid. 3a et les références). Dans ce contexte, il convient de faire preuve d'une grande réserve lorsque l'autorité estime exagéré le temps ou les opérations déclarées par le défenseur d'office, car il appartient aux juridictions cantonales de juger de l'adéquation entre les activités déployées par celui-ci et celles qui sont justifiées par l'accomplissement de sa tâche; la décision attaquée ne doit, dès lors, être annulée que si l'autorité a refusé d'indemniser des opérations qui relèvent incontestablement de la mission de l'avocat d'office (ATF 118 Ia 136 consid. 2d et les références citées). 6.3 En l'espèce, l'autorité cantonale a tenu compte du fait que l'avocat avait déjà représenté l'assuré dans la procédure devant l'Office fédéral de l'assurance militaire ayant conduit à la décision sur opposition, objet du recours, qu'il bénéficiait de l'assistance judiciaire pour cette procédure administrative et qu'il avait une connaissance très approfondie du dossier, certes volumineux, lorsqu'il a rédigé le mémoire de recours. Elle a estimé que, bien que très long, le mémoire de recours reprenait pour l'essentiel l'analyse des faits et l'argumentation juridique déjà développées auparavant par le même mandataire. Même compte tenu des écritures complémentaires de l'avocat - au demeurant présentées sans qu'un nouvel échange d'écritures ait été ordonné - on pouvait estimer à quelque dix heures l'activité raisonnablement nécessaire en l'espèce pour la procédure cantonale. 6.4 Même si elle est très basse en regard de l'ampleur du mémoire déposé par l'avocat devant le Tribunal administratif (55 pages), cette estimation n'apparaît pas insoutenable. Pour l'essentiel, le litige portait sur le point de savoir s'il existait ou non un lien de causalité naturelle entre un traitement pris en charge par l'assurance militaire et des troubles faciaux ressentis consécutivement par l'assuré représenté par le recourant. La discussion portait principalement sur la valeur probante des deux expertises médicales émanant d'un hôpital universitaire et concordantes dans leurs conclusions. L'avocat avait déjà largement fait valoir ses arguments à ce propos dans la procédure d'opposition. Le dossier de l'assurance militaire, alimenté d'ailleurs en partie par des écritures de l'avocat, était déjà connu de ce dernier. On ne saurait donc reprocher à l'autorité cantonale d'avoir procédé à une évaluation globale en tenant compte de l'adéquation entre l'activité déployée et celle qui eût été véritablement justifiée par la mission de l'avocat d'office. Un indice sérieux de disproportion entre l'activité déployée et l'activité nécessaire réside d'ailleurs dans le fait que le mémoire d'activité déposé après coup par l'avocat fait état de 25 entretiens téléphoniques ou en tête à tête entre le client et son mandataire, ce qui apparaît nettement exagéré pour le dépôt d'un recours et l'information nécessaire au mandant. Le recourant, de son côté, ne démontre pas que l'activité alléguée de 64 heures de travail était justifiée. 6.5 Dans ces conditions, on retiendra que le Tribunal administratif n'est pas tombé dans l'arbitraire en considérant comme justifiée une activité de 10 heures, et ce d'autant moins que le recourant n'a pas fait usage en temps utile de la possibilité réservée par le droit cantonal de fournir les indications détaillées de ses opérations et du temps qu'il y avait consacré. Quant au tarif horaire retenu, conformément à l'art. 9 let. a du règlement d'exécution de la loi sur l'assistance judiciaire et administrative (RELAJA; RSN 161.31), il n'est pas remis en cause comme tel par le recourant (voir également, à propos de cette disposition d'exécution, l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 juin 2000 [1P.28/2000]). Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner ce point.