Citation: 6F_46/2023 E. 3.2

3.2. Par son arrêt rendu le 13 juin 2023, la CourEDH a constaté une violation de l'art. 6 par. 1 CEDH, en tant que cette disposition garantissait le droit du demandeur en révision à un tribunal impartial. A teneur de l'arrêt européen, cette violation était à mettre en lien avec le défaut d'impartialité de la juge cantonale E.________, Présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision, découlant des termes qu'elle avait utilisés dans les observations du 3 octobre 2017. Ces observations avaient été présentées ensuite de la demande de la récusation de cette magistrate fondée sur les termes dont elle avait fait usage dans son ordonnance du 18 juillet 2017.