Citation: 1P.275/2005 04.08.2005 E. B

Les consorts A.________ ont soumis en mars 2004 à la Municipalité de la commune de Pully (ci-après: la municipalité) une demande de permis de construire pour transformer leur bâtiment en y aménageant, dans les volumes existants et sur deux niveaux, un logement de deux pièces avec cuisine; la toiture plate serait utilisée comme terrasse. Le projet a été mis à l'enquête publique du 23 avril au 13 mai 2004. Il a suscité l'opposition d'une voisine dont le bâtiment, également au chemin Davel, est situé à proximité directe. Cette voisine affirmait que le nouvel appartement, donnant sur ses fenêtres, sa cour et son jardin, la priverait de toute intimité. Un autre voisin a déposé une observation, à propos de la cheminée du bâtiment projeté. Par une décision prise le 1er septembre 2004 et communiquée aux consorts A.________ le 13 septembre 2004, la municipalité a refusé de délivrer l'autorisation requise. Elle a considéré, en substance, que le bâtiment n'était plus conforme à l'affectation de la zone - destinée au dégagement et non pas à l'habitation - et, qu'en vertu de l'art. 42 RPEP, son maintien dans l'état actuel était possible tant qu'il n'y avait pas de travaux de transformation ou d'aménagement importants; or la création d'un logement dans un bâtiment inoccupé constitue une transformation importante et une nouvelle atteinte à la réglementation en vigueur. Le projet a également été déclaré contraire à l'art. 80 de la loi cantonale vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), qui s'applique aux bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir.