Citation: 5A.28/2004 21.01.2005 E. 4

Le recourant s'en prend aux constatations de fait de la décision attaquée sur trois points, invoquant la violation de l'art. 104 let. b OJ en relation avec l'art. 105 al. 2 OJ. 4.1 Selon lui, la demanderesse aurait eu un comportement de nature à interrompre le lien de causalité adéquate en ne s'opposant pas à l'enlèvement de ses biens le 19 ou 20 juin 1999. Sur ce point, il reproche à la cour cantonale d'avoir fait une constatation qui serait clairement en contradiction avec les pièces du dossier. La décision attaquée retient que, lorsque la demanderesse a vu un camion et une voiture à la hauteur de sa boutique et qu'une personne se trouvait à l'intérieur le 19 ou le 20 juin 1999, elle n'a pas réagi sur l'instant, mais s'est adressée à son mandataire de l'époque pour qu'il obtienne des explications sur ce qui s'était passé, ce qu'il a fait par courrier du 7 juillet 1999. Le recourant relève que le courrier précité ne demande pas des renseignements sur l'événement des 19 ou 20 juin 1999, mais uniquement sur le sort des vêtements et soutient que la constatation de la cour cantonale est dès lors en contradiction avec les pièces. Par cette critique, le recourant ne démontre pas que la cour cantonale a méconnu le déroulement des faits réels et, partant, effectué une constatation manifestement inexacte. Demander des renseignements sur les événements ou s'enquérir du sort des vêtements, qui est la conséquence de ces événements, n'est qu'un raccourci, qui n'est en soi pas constitutif d'une constatation inexacte au sens de l'art. 104 let. b OJ. 4.2 Le recourant reproche en outre à la cour cantonale d'avoir établi un état de fait incomplet en omettant de mentionner un contact téléphonique que la demanderesse a eu avec le futur propriétaire tout de suite après le 20 juin 1999. Cet élément de fait serait pertinent, selon lui, parce qu'il démontrerait que la demanderesse a su immédiatement qu'on évacuait sans droit sa boutique et qu'elle n'a pris aucune mesure propre à en prévenir les conséquences dommageables, voire à en diminuer les effets. En réalité, ce n'est pas d'un état de fait incomplet, mais d'une mauvaise appréciation des preuves dont se plaint le recourant. La cour cantonale a en effet admis que, le 19 ou le 20 juin 1999, lorsque la demanderesse a vu un camion et une voiture devant sa boutique et une personne à l'intérieur de celle-ci, elle n'a pas réagi, mais qu'elle ne pouvait en aucun cas imaginer que l'on dispose ainsi de ses biens sans son autorisation et qu'elle n'avait pas de raison d'avoir des craintes quant au sort de ceux-ci. Le recourant n'indique pas en quoi la prétendue omission rendrait manifestement inexact le fait retenu par la cour cantonale. Ce fait ne permet en tout cas pas de conclure que le 19 ou le 20 juin 1999 la demanderesse avait conscience qu'un tiers non autorisé la privait de ses biens et qu'elle a ainsi par sa faute contribué à causer le dommage. Le grief doit donc être rejeté. 4.3 Enfin, le recourant soutient que l'état de fait serait incomplet parce qu'il ne mentionne pas les éléments suivants, qui ne devaient pas être passés sous silence: l'ordonnance de suspension de la faillite faute d'actif a été communiquée directement à la demanderesse; son avocat l'a informée le 14 juin 1999 qu'elle redevenait donc titulaire de ses biens; lors de son interrogatoire, la demanderesse a déclaré savoir qu'elle avait récupéré la libre disposition de ses biens; elle n'avait pas compris le contenu de la lettre de son avocat, qui lui demandait de le contacter, ce qu'elle a fait lorsqu'elle a vu le camion devant sa boutique; elle pensait s'occuper de la liquidation du contenu de sa boutique. Même s'ils ne sont pas mentionnés sous cette forme dans la décision attaquée, il ne paraît pas que l'autorité cantonale ait ignoré les éléments en question, puisqu'elle a retenu que la demanderesse n'avait pas exigé immédiatement après le 14 juin 1999 la restitution de ses clés, qu'il était néanmoins vraisemblable, comme elle l'affirmait, qu'elle entendait d'abord demander conseil sur ses droits à son mandataire, que l'évacuation avait eu lieu à peine cinq jours plus tard, que l'on ne pouvait donc affirmer qu'elle avait été inactive et que si elle n'avait certes pas réagi lorsqu'elle avait vu une personne dans sa boutique le 19 ou le 20 juin 1999, elle ne pouvait en aucun cas imaginer que l'on dispose de ses biens sans son autorisation. Il s'ensuit que le grief formulé sur ce point doit aussi être rejeté.