Citation: 5P.195/2001 19.11.2001 E. 5

5.- a) Le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves pour n'avoir pas retenu, alors que cela avait été allégué par le recourant, que les fonds saisis auprès de la société W.________ SA ne provenaient pas de la vente d'armes, et d'avoir violé le droit d'être entendu du recourant en ne se prononçant pas sur ce fait régulièrement offert en preuve. Ce grief est loin de satisfaire aux exigences de motivation découlant de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Selon la jurisprudence, en effet, celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire doit démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 117 Ia 412 con-sid. 1c; 110 Ia 1 consid. 2a); il ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel (ATF 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence citée). Or en l'espèce, la cour cantonale a retenu que les fonds litigieux, après avoir été crédités sur les comptes des sociétés A.________ SA, B.________ Inc et C.________ Corp, ont circulé librement vers les autres comptes de "l'Entreprise" (cf. consid. 2c/aa supra), au nombre desquels comptaient les comptes litigieux auprès de la société W.________ SA, comme cela résulte notamment du "civil agreement" du 8 novembre 1989 (cf. consid. 2c/bb supra). Cette constatation, qui procède ainsi d'une appréciation globale des preuves, n'apparaît pas arbitraire du seul fait qu'elle n'épouse pas la thèse du recourant. Au surplus, le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 122 IV 8 consid. 2c; 121 I 54 consid. 2c; 117 Ib 64 consid. 4 p. 86; 112 Ia 107 consid. 2b et les arrêts cités). b) La cour cantonale se serait par ailleurs livrée à une appréciation arbitraire des preuves, selon le recourant, en retenant que N.________ avait "été chargé" de soutenir la "Contra" puis avait "été appelé" à négocier la vente d'armes à l'Iran (cf. consid. 2a supra). Ce faisant, la cour cantonale aurait retenu implicitement que H.________ aurait été mandaté par le gouvernement des USA agissant au travers de N.________ et aurait donc agi en tant qu'"agent" des USA. Or ce point, pertinent pour déterminer s'il existait une relation d'"agency" (cf. consid. 3b supra), ne serait fondé que sur l'"affidavit" de l'adjoint du procureur spécial et avait été contesté par le recourant, qui s'était référé à d'autres pièces du dossier. Il ne suffit toutefois pas, en présence de preuves divergentes voire contradictoires, d'affirmer que l'autorité cantonale aurait dû donner la préférence aux unes plutôt qu'aux autres - étant rappelé qu'en l'espèce, l'autorité cantonale était légitimée à prendre en compte l'"affidavit" de l'adjoint du procureur spécial (cf. consid. 4 supra) - pour fonder le grief d'appréciation arbitraire des preuves. Par ailleurs, l'autorité cantonale n'a pas à motiver explicitement le rejet de toutes les allégations d'une partie qui sont manifestement contraires à l'état de fait retenu (cf. con-sid. 5a in fine supra). c) Le recourant reproche enfin à la cour cantonale d'avoir procédé à une appréciation prétendument arbitraire des preuves pour avoir retenu que durant leurs auditions par les autorités américaines, S.________ et H.________ ont admis que l'ensemble des fonds qui avaient transité par "l'Entreprise" appartenait aux USA et qu'eux-mêmes n'avaient pas de prétentions à faire valoir sur ces actifs (cf. consid. 2c/bb in limine supra). Selon le recourant, cette constatation ne pourrait se fonder, outre sur l'"affidavit" de l'adjoint du procureur spécial et sur une lettre des USA à leur conseil suisse (Pièces 1 et 47 demandeurs), que sur les extraits de l'audition de S.________ devant le Parlement des USA (Pièce 37 demandeurs), qui ne contient aucune déclaration quelconque de H.________. Là encore, le recourant cherche à écarter d'emblée certaines des pièces sur lesquelles s'est fondée l'autorité cantonale pour se focaliser sur la seule audition de S.________ devant le Parlement des USA. Comme on vient de le voir (cf. consid. 5b supra), cela ne suffit pas à démontrer qu'il y a eu appréciation arbitraire des preuves. Eu égard par ailleurs au fait que dans le "civil agreement" du 8 novembre 1989, H.________ a expressément déclaré retirer toutes prétentions - sous réserve de 1'700'000 USD - sur les avoirs de "l'Entreprise" déposés sur sept comptes auprès de la société W.________ SA ainsi que sur onze comptes bancaires suisses aux noms des sociétés utilisées par "l'Entreprise" (cf. consid. 2c/cc supra), la constatation incriminée n'apparaît pas arbitraire.