Citation: 7B_234/2024 E. 3.4.3

3.4.3. En ce qui concerne l'infraction de rupture de ban, le recourant, qui prétend avoir un domicile en France, ne conteste pas avoir été au courant des décisions d'expulsion le concernant, ce qui suffit dans le cadre de la détention provisoire pour justifier les soupçons suffisants de la commission d'une infraction sur ce point. Si le recourant se prévaut de motifs justificatifs au sens des art. 17 (état de nécessité licite) et 18 CP (état de nécessité excusable), notamment en lien avec un traitement médical suivi en Suisse, on rappellera qu'il a été interpellé sur ce territoire le 20 décembre 2023, non pas alors qu'il se trouvait aux HUG ou à proximité d'un centre médical, mais dans le cadre d'un vol dans un magasin. Il appartiendra dès lors au juge du fond d'apprécier les circonstances invoquées.