Citation: 4A_630/2018 E. 3.5.2

3.5.2. Lorsque la recourante explique que, pour une société, le changement de sa raison de commerce en cours de vie sociale n'est pas un gage de sérieux - ce qui, selon elle, représenterait d'emblée un inconvénient sérieux pour l'entreprise -, elle émet un simple jugement de valeur qui est impropre à démontrer que la cour cantonale aurait violé le droit en niant le caractère préjudiciable, en l'espèce, de la modification de la raison sociale de la défenderesse. Lorsqu'elle affirme que l'interdiction d'utiliser sa raison sociale l'empêcherait de faire usage d'un terme qui ne fait que décrire son activité et revêt une " valeur informative essentielle ", elle considère que le terme " Avia " serait descriptif (et non doté d'une force distinctive). L'argument, tel qu'il est présenté par la défenderesse, n'est pas déterminant lorsqu'il s'agit d'examiner la question de la péremption; il sera repris en lien avec le risque de confusion (cf. infra consid. 4). Quant au changement de la raison sociale qui " pourrait faire croire à certains clients qu'elle aurait cessé d'offrir les prestations qui sont les siennes ", il s'agit à nouveau d'une simple hypothèse totalement impropre à démontrer que la cour précédente aurait violé le droit. Lorsqu'elle affirme qu'un changement de raison sociale nécessiterait une réinscription chez certains clients (soit une procédure pouvant durer des mois, voire une année, qui aurait pour conséquence de lui faire perdre des mandats temporairement, voire définitivement si des concurrents finissent par la remplacer), elle fournit un argument - fondé sur des points de fait ne résultant d'ailleurs pas de l'arrêt attaqué - peu crédible dans le cas d'une société (comme la recourante) dont les associés sont connus personnellement de leurs clients et avec lesquels ils entretiennent des relations privilégiées. Dans ces conditions, on ne voit pas quel inconvénient (quantitatif ou qualitatif) pourrait résulter de l'abandon par la défenderesse du terme " Avia " figurant dans sa raison sociale et la recourante ne fournit pas les explications qui permettraient de saisir en quoi la décision cantonale violerait le droit sur ce point. Il en résulte que, même si on les examine en partant de la propre version des faits de la recourante, les critiques qu'elle soulève sont infondées. La question litigieuse est dès lors tranchée et il n'y a pas lieu de s'attarder sur la distinction - par ailleurs fondée sur le constat erroné que le signe " Avia " serait purement descriptif (cf. infra consid. 4) - qu'elle tente d'opérer entre, d'une part, une " position concurrentielle " due à une " raison sociale d'une puissance particulière " et, d'autre part, les " inconvénients suffisamment importants " que l'auteur de la violation risquerait de subir s'il devait abandonner la raison de commerce employée.