Citation: 6B_1238/2017 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a exposé que le recourant avait, au cours de l'instruction, admis - après avoir pris connaissance de divers éléments à la fin de l'année 2012 - que A.________ aurait dû être affilié à une institution de prévoyance professionnelle avant l'année 2013. En ne procédant pas à cette affiliation alors qu'il en avait l'obligation, le recourant avait, en sa qualité d'employeur, contrevenu aux dispositions légales en la matière, soit notamment les art. 2 al. 1, 5 et 7 LPP. Il avait de la sorte provoqué, de manière illicite et fautive, l'ouverture de la procédure pénale à son encontre. Toute indemnité devait dès lors lui être refusée.