Citation: 5P.4/2000 07.07.2000 E. 1

Enfin, la doctrine apparaît aussi largement divisée quant à la possibilité de requérir un inventaire conformément à l'art. 162 LP (pro: Dutoit, Meier et D. Staehelin, ibidem; Stoffel, in RSDA 1993, p. 117 [plus réservé, apparemment, in AJP 1996, p. 1404]; Gassmann, op. cit. , p. 198, pour le cas où le débiteur est sujet à la poursuite par voie de faillite d'après l'art. 39 LP; Gilliéron, Itérativement: L'exécution des décisions rendues dans un Etat partie à la Convention de Lugano, portant condamnation à payer une somme d'argent ou à la prestation de sûretés, in RSJ 90/1994, p. 73 ss, spéc. 78; contra: Bucher, op. cit. , n° 851 in fine; Cambi Favre-Bulle, op. cit. , p. 367; Pestalozzi/Wettenschwiler, op. cit. , p. 331 et les références citées; Schwander, op. cit. , p. 58; idem, note ad ATF 122 III 36, in AJP 1996, p. 630; Kaufmann-Kohler, L'exécution des décisions étrangères selon la Convention de Lugano, in SJ 119/1997, p. 561 ss, spéc. 578). Ces controverses n'ont guère épargné les autorités judiciaires. La voie du séquestre est consacrée à Zurich (ZR 90/1991 n° 35 ch. 6) et à Lucerne (LGVE 1991 I n° 34 ch. 5); le Tribunal de première instance de Genève s'était également rallié à cette solution (RSDIE 1994, p. 422 et note Volken), que la Cour de justice a désavouée ultérieurement (arrêt non publié du 9 mai 1996, rapporté par Jeanneret, Aperçu de la validation du séquestre sous l'angle de la nouvelle LPDF, in Le séquestre selon la nouvelle LP, p. 89 ss, spéc. 113). En revanche, le Président du Tribunal du district de Kreuzlingen a opté pour la saisie provisoire, mais sans l'avis préalable au débiteur (BlSchK 1996, p. 103 ss = RSDIE 1997, p. 413 ss et note Volken). Le Tribunal fédéral n'a pas eu l'occasion de trancher le débat (arrêt non publié de la IIe Cour civile du 4 novembre 1996 dans la cause 5P.151/1996, où l'admissibilité du séquestre n'était pas mise en cause comme telle); dans sa prise de position sur le rapport du groupe d'experts chargé d'examiner la nécessité d'adapter le projet de révision de la LP à la Convention de Lugano (in Rep. 1992, p. 163 ss), il a néanmoins souligné que l'opinion de Walter (citée ci-dessus), en tant qu'elle implique une saisie provisoire sans poursuite préalable, représente "einen weit grösseren Einbruch in das geltende schweizerische Vollstreckungsrecht" (cité par Reeb, Procès-verbal de la 131e assemblée annuelle de la SSJ, in RDS 116/1997 II 540). b) Aucune des deux mesures entrant en considération en l'occurrence - séquestre et saisie provisoire - ne peut être adoptée sans de notables aménagements, et même l'auteur cité dans l'acte de recours fait appel à une institution "sui generis" qui s'appuie directement sur l'art. 39 al. 2 CL et dont les effets correspondent à ceux du séquestre (Donzallaz, op. cit. , § 4188); une tendance récente affirme, d'ailleurs, qu'il n'est pas nécessaire de choisir entre l'une ou l'autre si chacune d'elles est appliquée conformément aux exigences de la convention (Bucher, op. cit. , n° 859; Kaufmann-Kohler, op. cit. , p. 579; M. Staehelin, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, N. 43 ad art. 30a LP). A l'encontre de la solution du séquestre, on a fait valoir qu'il serait exclu d'astreindre le créancier à valider la mesure et à fournir des sûretés (Bucher, op. cit. , n° 854; Cambi Favre-Bulle, op. cit. , p. 356 et 366; Kaufmann-Kohler, op. cit. , p. 579 et les références citées; contra: FF 1991 IV 313), et que le juge de l'exequatur ne pourrait suppléer au défaut de base légale (Pestalozzi/Wettenschwiler, op. cit. , p. 332 et 334; réservés également: Bucher, op. cit. , n° 854; Schwander, op. cit. , p. 57/58; critique: Gassmann, op. cit. , p. 193 et les citations). En outre, la question est discutée de savoir si l'obligation de désigner les biens à mettre sous main de justice (art. 272 al. 1 ch. 3 LP; cf. ATF 126 III 95 consid. 4a p. 96 ss et les références) est compatible ou non avec l'art. 39 CL (d'une part: Donzallaz, op. cit. , § 4190; Leuenberger, op. cit. , p. 971; Stoffel, in RSDA 1993, p. 116; Walter, op. cit. , p. 94; Rep. 1992, p. 175 in fine; d'autre part: Bucher, n° 855; Cambi Favre-Bulle, op. cit. , p. 365); ce point n'a cependant aucune incidence dans le cas présent, la requérante s'y étant conformée spontanément. Quoi qu'en pensent la cour cantonale et l'intimée, la saisie provisoire ne satisfait pas mieux que le séquestre aux impératifs du traité. L'argument déduit de l'absence de base légale vaut aussi pour la saisie provisoire, qui n'est autorisée qu'après le prononcé de la mainlevée provisoire, et non définitive, de l'opposition (D. Staehelin, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, N. 4 ad art. 83 LP et les références; cf. les remarques de Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, N. 70 ad art. 30a, N. 7, 8 et 50 ad art. 80, N. 32 ad art. 83 LP et les citations). Alors que le séquestre est exécuté à l'improviste (ATF 107 III 29 consid. 3 p. 31), la saisie provisoire ne peut l'être sans que le débiteur en soit préalablement avisé (art. 90 LP; D. Staehelin, ibidem, N. 8); pour respecter l'effet de surprise (art. 34 al. 1 CL), il faudrait alors y renoncer (Bucher, op. cit. , n° 858 et les références). En outre, selon la jurisprudence récente, elle ne peut être requise tant que le jugement de mainlevée est susceptible d'un recours muni de l'effet suspensif (ATF 122 III 36; critiques: Gilliéron, op. cit. , N. 16 ad art. 83 LP; idem, note in JdT 1998 II 67 ss; D. Staehelin, ibidem, N. 5; Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, in RDS 116/1997 II 421 ss, spéc. 442 n. 103), solution qui ne satisfait pas aux exigences de l'art. 39 CL (Bucher, ibidem; cf. Schwander, in AJP 1996, p. 630, qui y voit là un obstacle déterminant à la saisie provisoire). Est enfin mentionnée la nécessité d'un for de poursuite en Suisse (Cambi Favre-Bulle, op. cit. , p. 368 let. b in fine; Gassmann, op. cit. , p. 196 et n. 65), aspect qui ne soulève toutefois pas de difficulté dans le cas particulier. L'objection selon laquelle la saisie provisoire ne pourrait pas être ordonnée dans le cadre d'une procédure séparée d'exequatur n'apparaît pas décisive - comme le démontre la décision du Président du Tribunal du district de Kreuzlingen (supra, consid. 4a in fine) -, ce d'autant que l'admissibilité d'une telle procédure (sur ce point: ATF 125 III 386 consid. 3a p. 387/388 et les références; Rapin/Wakim, Cour de justice des Communautés européennes et Convention de Bruxelles, Chronique de jurisprudence 1999, in SJ 122/2000 II 317 ss, spéc. 336) est explicitement évoquée dans l'acte de recours. En résumé, l'opinion de l'autorité cantonale, dont la motivation est pour le moins indigente au sujet de la mise en oeuvre de la mesure préconisée, n'est certes pas à l'abri de toute critique; elle n'est cependant pas isolée et tranche une question âprement débattue, si bien qu'on ne peut parler d'une norme ou d'un principe juridique clair et indiscuté que les magistrats d'appel auraient arbitrairement violés (supra, consid. 3 in fine; cf. ATF 119 III 108 consid. 3b p. 112; 117 III 76 consid. 7c p. 83; 115 III 125 consid. 3 p. 130).