Citation: 6B_691/2021 E. 3.2

3.2. En l'espèce, le recourant réclame une indemnisation de son dommage économique à un double titre: d'une part, en réparation du gain manqué dans la mesure où le séquestre pénal l'a empêché de poursuivre sa stratégie d'investissement et, d'autre part, en réparation du coût d'acquisition de protections des positions ouvertes exigées par la banque dans le cadre du processus de désengagement convenu avec cette dernière. A cet égard, la cour cantonale a constaté que le recourant avait pris des positions risquées sur le marché des changes, à hauteur de 400 millions de dollars sur une ligne de crédit de 40 millions de dollars, et avait réalisé des profits variables pendant trois ans, alors que les fonds qu'il a initialement transférés sur ledit compte s'élevaient à 20'500'000 EUR et que sa valeur était, au moment du séquestre, de 27'360'000 francs. L'autorité précédente a considéré que la ratio legis de la réparation du dommage économique ne saurait être la couverture d'une activité spéculative et aléatoire. Ceci ressortait d'ailleurs de l'ordonnance fédérale sur le placement des valeurs patrimoniales séquestrées du 3 décembre 2010 (RS 312.057), qui enjoignait à la direction de la procédure de déposer la somme auprès de la caisse d'État ou de la placer au nom de l'autorité pénale sur un compte d'épargne ou un compte courant auprès d'une banque soumise à la loi du 8 novembre 1934 sur les banques. La cour cantonale a retenu que le séquestre d'une somme, fût-elle importante, n'était pas de nature à produire des gains hautement spéculatifs, réalisés sur des marges dont l'appel demeurait incertain et le recourant ne saurait tirer argument des avis qu'il avait sollicités pour prétendre au paiement d'un profit moyen sur plusieurs mois alors qu'il était constant que l'activité boursière à laquelle il se livrait était volatile et connaissait des performances par nature fluctuantes. Preuve en était qu'il avait réalisé des pertes lors de son premier exercice et que les profits qu'il annonçait par la suite s'étaient révélés particulièrement variables. Dans ces circonstances, la cour cantonale a conclu qu'il n'était pas dans le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie qu'une fortune double en deux ans et demi. L'existence d'une relation de causalité adéquate entre le séquestre et le montant du dommage économique hypothétique avancé devait ainsi être niée. La cour cantonale a encore précisé que l'absence de profit dont se plaignait le recourant et les charges financières qu'il avait été conduit à supporter étaient la conséquence des dénonciations faites au Burkina Faso, dans le cadre des relations commerciales opposant des hommes d'affaires locaux auxquels il appartenait et c'est à ce contexte que revenait la causalité de cette situation. Le dommage, s'il existait, en était issu, de même qu'il résultait des relations tissées entre le recourant et la banque, les désengagements ayant été exigés par elle dans le cadre des relations d'affaires les unissant et non du fait de la volonté du ministère public. Qui plus est, le recourant, s'il n'avait cessé d'évoquer les pertes qu'il subissait, n'avait jamais sollicité du procureur un acte quelconque de gestion que celui-ci aurait refusé, au-delà évidemment de la demande de levée des séquestres, ce qui n'en était pas un.