Citation: 4C.266/2004 30.11.2004 E. 2

Il est constant que les parties se sont liées par un contrat de travail et qu'elles se sont référées à la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés conclue le 6 juillet 1998, ci-après la convention ou CCT, dont le Conseil fédéral a étendu le champ d'application par arrêté du 19 novembre 1998 (FF 1998 V 4856). Le litige porte d'abord sur la constatation des faits, en ce qui concerne l'accomplissement effectif des heures supplémentaires dont le demandeur veut obtenir rémunération. Celui-ci invoque l'art. 21 CCT, qui a la teneur suivante: Horaire de travail / contrôle du travail 1 Les établissements ouverts toute l'année sont tenus d'établir des horaires de travail deux semaines à l'avance pour deux semaines et les établissements saisonniers une semaine pour une semaine. 2 L'employeur tient un registre des heures de travail et des jours de travail effectifs. Le collaborateur peut s'informer à n'importe quel moment sur ses heures de travail, jours de repos, jours fériés et vacances qui lui restent à prendre. 3 Si l'employeur n'observe pas [cette] obligation, le contrôle de la durée du temps de travail tenu par le collaborateur sera admis comme moyen de preuve en cas de litige. Le demandeur soutient que la juridiction cantonale a méconnu l'art. 21 al. 3 CCT, selon lequel, à son avis, il incombait à la défenderesse de prouver que les heures supplémentaires n'avaient pas été fournies.