Citation: 1B_290/2009 15.12.2009 E. 2

Le recourant fait valoir que l'inculpation par un greffier constitue une violation de son droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., sans expliquer en quoi consisterait cette violation. Il est dès lors douteux que le recours satisfasse aux exigences de motivation posées par l'art. 42 al. 2 LTF. Peu importe au demeurant puisque le recours est de toute façon mal fondé pour les motifs suivants. 2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). 2.2 Au stade de l'enquête et du point de vue de la défense, l'inculpation tend essentiellement à garantir le droit du prévenu d'être entendu, notamment de requérir des mesures d'instruction en rapport avec l'infraction pour laquelle il est recherché (arrêt du Tribunal d'accusation du 14 novembre 2000, in : JdT 2002 III p. 173). Or, en l'espèce, il ressort du dossier que le recourant a été entendu sur tous les faits retenus à sa charge dans l'ordonnance de renvoi, qu'il a pu consulter le dossier et requérir toutes les mesures d'instruction utiles et nécessaires. En particulier, par avis du 20 mars 2009, le Juge d'instruction lui a imparti un délai au 7 avril 2009, prolongé sur sa demande au 24 avril 2009, pour consulter le dossier, formuler toute réquisition ou produire toutes pièces utiles; le recourant n'a finalement requis aucune mesure d'instruction dans ce délai. En outre, ainsi que le relève le Tribunal d'accusation, le recourant n'a pas fait usage de la faculté ancrée à l'art. 201 al. 3 CPP/VD qui prévoit que le prévenu entendu par le greffier peut en tout temps demander d'être entendu par le juge personnellement. Le recourant conserve enfin la faculté de présenter toutes réquisitions utiles avant l'ouverture des débats (art. 320 CPP/VD) et même au cours de ceux-ci (art. 327 et 340 al. 3 CPP/VD). Dans ces conditions, le grief de la violation du droit d'être entendu doit être rejeté.