Citation: 2C_662/2023 E. 7.1.3

7.1.3. Les considérations à la base de l'arrêt 2C_325/2023 résumé ci-dessus peuvent en l'occurrence être largement reprises pour juger de la conformité de l'art. 9 al. 1 LCMP/NE à la loi sur le travail (LTr) et à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE). Comme on l'a vu, cette disposition n'interdit pas par principe tout recours à la location de services ou à la sous-traitance dans le cadre de marchés publics neuchâtelois. Elle permet au pouvoir adjudicateur de limiter ou d'exclure ce type de procédés uniquement lorsque cela se justifie au regard des particularités du marché à adjuger, comme l'autorise d'ailleurs également le droit fédéral s'agissant de la sous-traitance à l'art. 31 al. 1 LMP. Elle tend dans cette mesure à favoriser une utilisation efficiente des deniers publics et, plus précisément, l'obtention d'une prestation de qualité correspondant aux besoins de l'État. Elle poursuit ainsi un autre but que la LSE et la LTr, auxquelles elle apparaît dès lors conforme, quoi qu'en disent les recourantes. Le simple fait qu'une exclusion de la sous-traitance ou de la location de personnel en lien avec certains marchés puisse avoir pour effet indirect de favoriser l'emploi de travailleurs fixes et, ce faisant, de lutter contre la "fragilisation accrue" dont peuvent souffrir certaines personnes engagées comme intérimaires et que cet aspect ait pu apparaître comme décisif aux yeux de certains parlementaires lors de l'adoption de cette norme (cf. Rapport du Conseil d'État à l'appui d'un projet de loi sur les marchés publics [LCMP], du 5 décembre 2022, p. 15) n'a à cet égard que peu de pertinence, un tel effet accessoire ne contrevenant pas au droit fédéral. Il importe également peu que certains adjudicateurs puissent être tentés d'interdire la sous-traitance ou la location de personnel exclusivement dans ce but. Une telle pratique - qui serait du reste également contraire à l'AIMP 2019 (cf. supra consid. 4.5, 4.6 et 4.7.1) - pourra le cas échéant être corrigée au stade du contrôle concret de la norme (cf. supra consid. 2.2).