Citation: 5A_337/2008 15.07.2008 E. 3

3.1 La cour cantonale a rejeté l'exception de chose jugée en se fondant sur une double motivation. 1 Si le jugement portant transaction judiciaire est assorti de l'autorité de la chose jugée, la Cour de justice a néanmoins souligné que, dans l'hypothèse où les parties n'ont pas la libre disposition de l'objet litigieux dans la perspective du droit des tiers, l'accord des parties est sans effet à l'égard de ceux-ci, et ce, même si l'accord a pu revêtir la forme d'un jugement. En l'espèce, la cour cantonale a jugé que la transaction ayant conduit au jugement du 9 mars 2004 pouvait constituer un acte révocable au sens des art. 285 ss LP dans la mesure où, passée dans l'année précédant la faillite de la société, elle pouvait en outre avoir été conclue au détriment des créanciers de SI W.________ SA. Compte tenu de sa mise en faillite et des dispositions précitées sur l'action révocatoire, SI W.________ SA n'avait donc pas la libre disposition des droits litigieux dans la procédure l'opposant en 2004 à X.________ SA, si bien que le jugement d'accord ne bénéficiait pas de l'autorité de la chose jugée à l'égard de l'intimée. 2 La Cour du justice a par ailleurs jugé que la révocation au sens des art. 285 ss LP était une action de nature personnelle, tandis que l'action tendant à la rectification du registre foncier portait sur la titularité du droit de propriété des parts d'étages et revêtait par conséquent un caractère réel. L'objet des deux actions n'étant pas identique, l'exception de l'autorité de la chose jugée ne pouvait être admise. 3.2 La recourante soutient que le jugement du 9 mars 2004 a tranché définitivement la question qui fait obstacle à l'ouverture ultérieure d'une action révocatoire, sauf à statuer une nouvelle fois, dans un sens contraire, sur le même objet. Elle se prévaut à cet égard d'une jurisprudence fédérale, l'arrêt 4C.21/2002. La recourante considère ainsi qu'en passant la transaction judiciaire qui a abouti au jugement d'accord du 9 mars 2004, les parties se sont entendues sur le fait que X.________ SA avait toujours été légitime propriétaire des parts d'étages et que, partant, la vente conclue avec SI W.________ SA était nulle. L'intimée invoque donc un droit de propriété reposant sur un contrat de vente dont les parties ont reconnu la nullité. Or, l'action révocatoire suppose au contraire que SI W.________ SA ait été propriétaire des parts d'étages litigieuses. L'action ouverte par l'intimée nie ainsi la question tranchée dans le premier jugement tout en demandant à ce qu'elle soit jugée en un sens contraire. Elle revient finalement à solliciter la révocation d'un acte préalablement révoqué, constituant ainsi une action révocatoire au second degré. Pour obtenir le retransfert de la propriété des parts d'étages, l'intimée aurait dû déposer une action en révision pour vice de la volonté dans le délai d'un an (art. 31 CO).