Citation: 1P.556/2004 18.11.2004 E. D

Le Tribunal administratif a rejeté la demande de récusation par une décision du 24 août 2004. Il a considéré que, dans l'établissement du procès-verbal de l'inspection locale, le juge délégué n'avait violé aucune règle concernant les mesures probatoires et qu'en refusant les modifications et adjonctions demandées par le recourant, il avait pris les dispositions qui convenaient pour l'instruction du dossier, sans manifester prématurément son opinion. Il n'y avait donc aucun motif de récusation au sens des dispositions pertinentes du droit cantonal, à savoir les art. 90 s. de la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ), applicables par renvoi de l'art. 15 de la loi sur la procédure administrative (LPA).