Citation: 6B_64/2021 E. 5.2.1

5.2.1. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'y avait rien de critiquable à considérer qu'un bien immobilier dégrevé au moyen de fonds constituant le produit d'une infraction de blanchiment d'argent constituait un remploi à concurrence des montants utilisés pour le remboursement des crédits hypothécaires et pouvait être confisqué (arrêt 6B_98/2021 du 8 octobre 2021 consid. 3.3.1). Cet arrêt a fait l'objet d'une critique en doctrine (v. BENOÎT MAURON, La confiscation de valeurs acquises à crédit avant l'infraction dont la dette y afférente est remboursée par le produit du crime, PJA 2022 p. 177 ss). Selon cet auteur, cet arrêt serait en contradiction avec la jurisprudence antérieure excluant de confisquer des valeurs lorsque le produit d'une infraction ou une valeur de remplacement avait été utilisée pour réduire le passif de l'auteur ou du tiers bénéficiaire, situation dans laquelle plus aucune valeur patrimoniale originale ou de remplacement ne serait plus disponible chez l'auteur ou le bénéficiaire. La situation du débiteur qui acquitte, en liquide mais contre quittance, une dette purement chirographaire au moyen du produit d'une infraction n'est toutefois pas comparable à celle, dans laquelle le même débiteur s'acquitte d'une dette garantie par un gage grevant l'un de ses biens. Alors que dans la première hypothèse le paiement a pour seul effet l'extinction d'un passif, de sorte qu'il ne demeure rien de l'actif obtenu illicitement dans le patrimoine de l'auteur ou du tiers bénéficiaire, il a pour effet, dans la seconde, en raison du caractère accessoire du droit de gage, de libérer la valeur patrimoniale qui en était grevée (ou du moins de permettre au propriétaire grevé d'exiger cette libération; cf. à propos de la cédule hypothécaire: art. 853 et 854 CC), qui n'est plus affectée au désintéressement exclusif du créancier gagiste. Le titulaire du droit patrimonial dégrevé dispose alors de l'intégralité de sa valeur économique, ce que l'on peut appréhender comme une augmentation de l'actif disponible.