Citation: 8C_655/2021 E. 7.1

7.1. Aux termes de l'art. 21 al. 1 let. c LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordés à son bénéficiaire lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain. Selon la doctrine et la jurisprudence, cette disposition se réfère aux personnes assurées qui bénéficient déjà d'une rente, mais disposent encore d'une capacité résiduelle de gain, leur perte de gain se situant entre 10 % et moins de 100% (pour les personnes qui présentent une incapacité de gain totale ou de 100 %, c'est la lettre d de l'art. 21 al. 1 LAA qui s'applique). A l'inverse, l'assuré qui ne reçoit pas une rente de l'assurance-accidents (parce que sa perte de gain correspond à moins de 10 %) après qu'il a été mis un terme aux prestations provisoires ou temporaires ne peut pas prétendre, en se fondant sur l'art. 21 al. 1 let. c LAA, à un traitement médical subséquent pris en charge par l'assurance-accidents obligatoire (SVR 2012 UV n° 6 p. 21, arrêt 8C_191/2011 du 16 septembre 2011 consid. 5.2 et 5.3 et les références; voir aussi JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd., 2016, n° 287 p. 992). Dans ce cas, le traitement médical doit être pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire (ATF 140 V 130 consid. 2.2; 134 V 109 consid. 4.2).