Citation: 6A.34/2006 30.05.2006 E. 2

Le recourant reproche aux autorités cantonales d'avoir, en disant que sa libération ne deviendrait effective qu'au moment où il pourrait être expulsé, subordonné sa libération à une condition incompatible avec l'art. 38 CP. Il fait valoir que, comme il remplit les conditions d'application de l'art. 38 CP, il devrait être remis en liberté. Les autorités de libération conditionnelle, qui ne sont pas compétentes pour faire exécuter l'expulsion d'un condamné, auraient commis un excès de pouvoir en liant la libération conditionnelle à l'exécution de l'expulsion. Au demeurant, il n'y aurait aucune raison de prévoir qu'il se comportera bien à l'étranger, mais mal en Suisse. 2.1 Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser qu'il est admissible de combiner une libération conditionnelle avec l'exécution d'une expulsion lorsque les chances de réinsertion du condamné sont suffisantes à l'étranger mais que le pronostic est en revanche défavorable dans l'hypothèse où l'intéressé resterait en Suisse après sa libération (cf. arrêt 6A.78/2000 du 3 novembre 2000, consid. 2, résumé in BJP 2003, 38 n° 348, cité par la cour cantonale). En effet, un pronostic défavorable pour le cas où le condamné resterait en Suisse devrait en principe entraîner un refus de la libération conditionnelle (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 in fine CP), lequel aurait pour conséquence que l'expulsion devrait être exécutée, sans possibilité de report à titre d'essai, dès la libération (cf. art. 55 al. 4 CP). Accorder la libération conditionnelle à un condamné dont il est à prévoir qu'il se comportera bien à l'étranger, mais non en Suisse, n'est dès lors compatible avec l'art. 38 CP que si cela n'aboutit pas à une remise en liberté du condamné en Suisse, résultat qui ne peut être évité que si la libération conditionnelle coïncide exactement avec l'exécution de l'expulsion. La libération conditionnelle subordonnée à l'expulsion est dès lors parfaitement conforme à l'art. 38 CP. Elle constitue en outre une mesure plus favorable au condamné que l'exécution de l'expulsion à la fin de l'exécution complète de la peine d'emprisonnement, comme prévu à l'art. 55 al. 4 CP. 2.2 Sur le vu des antécédents et compte tenu de l'absence de ressources et de projets professionnels du recourant en Suisse, les autorités cantonales n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation en faisant un pronostic négatif sur le comportement de l'intéressé pour le cas où il resterait dans notre pays après sa libération conditionnelle. Elles étaient dès lors fondées à disposer que la libération conditionnelle du recourant ne sera effective qu'au moment où son expulsion pourra être exécutée. Vu le pronostic négatif émis pour le cas où le recourant resterait en Suisse, il est conforme à l'art. 38 CP qu'il reste détenu sans bénéficier de la libération conditionnelle si son expulsion ne peut être exécutée avant le terme de sa peine. Pour le surplus, la prétendue lenteur du Service vaudois de la population est une question d'exécution, qui ne fait pas l'objet de l'arrêt attaqué et qui ne pourrait de toute manière pas être déférée au Tribunal fédéral par la voie du recours de droit administratif (art. 101 let. c OJ).