Citation: 6B_94/2019 E. 1

La condition à laquelle se réfère le recourant ne ressort pas du texte légal. Elle ne peut davantage être déduite de la systématique du CP, puisque les art. 59 et 64 al. 1 let. b CP décrivent des situations différentes - l'auteur pouvant, dans le premier cas, de manière prévisible être détourné de nouvelles infractions en relation avec son trouble alors que, dans le second cas, le traitement paraît voué à l'échec -, le juge devant directement prononcer la mesure adéquate - en tenant compte du principe de subsidiarité découlant de l'art. 56a al. 1 CP - et non successivement des mesures dont l'échec est prévisible. Le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle dont l'échec est prévisible entrerait d'ailleurs en contradiction avec les art. 56 al. 6 et 62c al. 1 let. a CP, qui commandent de renoncer à une mesure dont les conditions ne sont pas ou plus remplies. L'adjonction de la condition en question avait certes été proposée lors de la révision de la partie générale du CP, mais avait finalement été écartée (cf. Message concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 1901; MARIANNE HEER, op. cit., n° 106 ad art. 64 CP). Lors des débats parlementaires, une proposition minoritaire avait derechef été faite en ce sens - soit en exigeant qu'un internement soit uniquement prononcé lorsqu'une mesure thérapeutique institutionnelle est restée sans effet - mais n'avait pas été suivie par le législateur (cf. proposition de la minorité Menétrey-Savary, Garbani, Vischer, BO 2006 CN 219 ss). Il découle de ce qui précède que le législateur n'a aucunement voulu conditionner le prononcé d'un internement à l'échec préalable d'un traitement institutionnel. Hormis GÜNTER STRATENWERTH (cf. op. cit., § 8 no 8 et § 12 no 13), les auteurs auxquels se réfère le recourant n'évoquent d'ailleurs pas cet élément comme une exigence absolue, mais y voient en substance une garantie de sécurité pour la formulation du pronostic (cf. MARIANNE HEER, op. cit., n° 106 ss ad art. 64 CP; JOSITSCH/EGE/SCHWARZENEGGER, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, 9e éd. 2018, p. 215). Or, en l'occurrence, deux experts judiciaires se sont accordés pour conclure à l'inaccessibilité du recourant à tout traitement ainsi qu'à l'inexistence, à l'heure actuelle, d'un traitement adéquat compte tenu de la pathologie présentée par ce dernier. Le pronostic relatif à l'évolution du recourant n'a donc pas été formulé à la légère ni assorti de réserves notables de la part des experts. Au regard des conclusions des experts judiciaires, on ne voit au demeurant pas quel traitement - au sens de l'art. 59 CP - pourrait être entrepris.