Citation: 1C_300/2010 16.12.2010 E. C

Ayant joint dans un premier temps les deux causes, la CDAP les a disjointes le 3 mai 2010, après avoir procédé à une inspection locale, et a statué par deux arrêts distincts. Par arrêt du 17 mai 2010, elle a admis le recours des requérants. Le périmètre proposé était cohérent, car délimité par la route de Berne, le chemin d'accès à la parcelle 7318 et la frontière avec la commune d'Epalinges, ainsi que par la falaise arborisée située au nord. Les conditions formelles posées à l'art. 67 al. 2 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) étaient dès lors remplies. Depuis l'entrée en vigueur du plan de 2006, la Municipalité avait autorisé, dans le secteur situé de l'autre côté de la route de Berne, l'augmentation de la capacité du parking d'échange de 800 à 1200 places, puis la construction des bâtiments A (centre médical, commerces et hôtel) et B (AquaEcopôle). Par ailleurs le trafic sur la route de Berne était passé, de 2005 à 2009, de 20'200 à 29'900 véhicules par jour. Les protections antibruit étaient devenues insuffisantes. Le maintien d'une affectation au logement ne se justifiait pas. Il y avait aussi lieu de trouver une solution d'ensemble pour l'accès aux parcelles et la protection contre le bruit. Un changement de planification s'imposait donc. La CDAP a annulé la décision de la Municipalité du 23 novembre 2009 et renvoyé le dossier à cette autorité afin qu'elle statue à nouveau. Par arrêt du 21 mai 2010, la CDAP a également admis le recours des opposants et annulé l'autorisation de construire. Le garage souterrain prévu empiétait sur la distance aux limites de 6 m, ce qui n'était possible qu'en l'absence de modification sensible du profil et de la nature du terrain. Cette condition n'était pas réalisée compte tenu des importants déblais et murs de soutènement situés de part et d'autre du bâtiment. Selon les dernières déterminations du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), l'augmentation du trafic depuis 2005 impliquait que les valeurs limite d'immission de bruit étaient dépassées non seulement du côté sud du bâtiment, mais aussi pour les fenêtres situées à l'ouest. Le bruit routier durant la nuit avait également été sous-évalué. Cela justifiait une révocation de l'autorisation spéciale accordée par le SEVEN, fondée sur les art. 31 et 32 OPB. La parcelle comportait six arbres protégés et les documents mis à l'enquête ne permettaient pas de définir l'ampleur de l'abattage prévu. Compte tenu de l'obligation d'établir un plan de quartier, toute nouvelle demande d'autorisation de construire devrait tenir compte des projets en cours d'étude.