Citation: 2A.666/2005 22.12.2005 E. 1

En tant que le recourant remet en cause des questions déjà examinées par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 5 janvier 2005, le présent recours est donc irrecevable. Tel est notamment le cas de la rente de l'assurance-invalidité qu'il serait sur le point de toucher à la suite de sa demande présentée en juin 2003, le Tribunal fédéral ayant déjà constaté qu'elle ne serait pas de nature à modifier sa situation financière précaire (arrêt précité consid. 6.2.1). Cette constatation n'est en effet pas infirmée par le fait que le recourant pourrait le cas échéant obtenir, comme il le prétend, les prestations complémentaires. 4.2 En vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le présent recours est également irrecevable, dans la mesure où le recourant entend se prévaloir d'une autorisation de séjour pour des motifs médicaux, fondée sur l'art. 36 de l'ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE; RS 823.21), les autorités cantonales compétentes demeurant libres d'accorder ou non une telle autorisation (art. 4 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers : LSEE; RS 142.20). 4.3 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de s'établir en Suisse (en principe nationalité suisse ou au bénéfice d'une autorisation d'établissement) soit étroite et effective (ATF 129 II 215 consid. 4.1 p. 218). L'art. 13 Cst., qui garantit lui aussi la protection de la vie privée et la vie de famille, ne confère pas de droits plus étendus que l'art. 8 CEDH (ATF 129 Il 215 consid. 4.2 p.218/219). Dans son arrêt du 5 janvier 2005, le Tribunal fédéral avait laissé ouverte la question de savoir si le recourant entretenait des relations suffisamment étroites avec ses enfants pour se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH car, en vertu de l'art. 105 al. 2 OJ, il ne pouvait pas tenir compte de la décision de la justice de paix du 23 novembre 2004, intervenue postérieurement à l'arrêt attaqué. A supposer que les conditions pour entrer en matière sous l'angle de l'art. 8 § 1 CEDH soient maintenant réunies à la suite de cette décision, qui prévoit notamment que le droit de visite du recourant peut s'exercer en dehors du point de rencontre, force est de constater que ce droit reste limité à une fin de semaine sur deux, alternativement le samedi ou le dimanche, de 10h00 à 18h00. Le recourant a certes exercé son droit de visite de cette manière durant tout le premier semestre 2005, mais les relations qu'il entretient avec ses enfants ne se sont pas modifiées de manière significative et n'atteignent pas ce qui est usuellement accordé par les tribunaux, soit une fin de semaine toutes les quinzaines, incluant la présence des enfants au moins une nuit au domicile. La nouvelle situation alléguée n'est donc pas d'emblée de nature à modifier le résultat de la pesée des intérêts à laquelle le Tribunal fédéral avait procédé sous l'angle de l'art. 8 § 2 CEDH (arrêt précité du 5 janvier 2005, consid. 6.2). En effet, il avait été constaté que le recourant réalisait les deux motifs d'expulsion prévus à l'art. 10 al. 1er lettres b et d LSEE, d'une part parce qu'il s'était montré incapable de s'adapter à l'ordre établi (consid. 6.2.2) et, d'autre part, parce qu'il émargeait depuis plusieurs années de l'assistance publique, sans réelles possibilités d'amélioration (consid. 6.2.1), de sorte que son intérêt privé à demeurer en Suisse n'était pas prépondérant.