Citation: 4A_201/2016 E. B

Z.________ a fait notifier des poursuites à X.________ les 12 septembre 2011 et 17 septembre 2012, qui ont été frappées d'opposition. Le 3 septembre 2013, Z.________ (demanderesse) a ouvert action contre X.________ (défenderesse) devant les autorités genevoises, réclamant paiement de 184'900 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 14 avril 2011. La défenderesse a conclu à libération. Elle a invoqué que la demanderesse avait mis fin au contrat qui les liait pour pouvoir la remplacer par une autre société offrant ses services à un prix inférieur. Elle en déduisait, au vu des clauses du contrat du 14 avril 2011, qu'elle pouvait conserver sa rémunération encaissée d'avance. Par jugement du 13 mai 2015, le Tribunal de première instance a condamné la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 184'900 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 18 septembre 2012. Saisie d'un appel de la défenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 12 février 2016, a confirmé ce jugement. En substance, la cour cantonale a retenu que les parties ont conclu un contrat innomé, à savoir un contrat d'affrètement. Retenant que le litige portait sur le remboursement du prix acquitté par la demanderesse en exécution du contrat précité, elle a fait application des dispositions sur la demeure du débiteur ancrées aux art. 102 à 109 CO. Elle a admis que selon la volonté réelle et concordante des parties, la prestation de la défenderesse, qui consistait à mettre à disposition de la demanderesse un avion de façon urgente, était exigible le 17 avril 2011 à 12h. Après ce terme, la défenderesse devait tomber directement en demeure, sans qu'il y ait besoin d'une interpellation. Le 19 avril 2011, alors que la défenderesse était déjà en demeure de fournir sa prestation et que la question de la fourniture d'un avion de remplacement (i. e. de type DC-8) se posait, la demanderesse lui a fixé un bref délai de grâce, échéant le 20 avril 2011 à 9h., pour lui mettre à disposition un avion de remplacement convenable, sous la menace d'une résiliation du contrat d'affrètement. Compte tenu de l'extrême urgence de l'affaire, ce délai était convenable. Or, le 20 avril 2011, la défenderesse n'avait même pas conclu un contrat de sous-affrètement avec l'opérateur de l'avion de remplacement. La cour cantonale en a inféré que le jour et l'heure de départ du vol paraissaient très incertains et éloignés au vu des exigences d'obtention des autorisations de décollage, de survol et d'atterrissage, que la demanderesse ne pouvait ainsi plus compter sur la prestation de la défenderesse dans le délai de quelques heures encore acceptable pour elle, à telle enseigne qu'elle pouvait résilier valablement le contrat d'affrètement le 20 avril 2011 à 12h.07 pour cause de demeure du fréteur et réclamer la restitution du prix déjà payé pour l'affrètement conformément à l'art. 109 al. 1 CO.