Citation: 1P.205/2004 11.06.2004 E. 1

L'art. 397 CP exige des cantons qu'ils prévoient un recours en révision en faveur du condamné contre les jugements rendus en vertu du code pénal ou d'une autre loi fédérale, quand des faits ou des moyens de preuve sérieux et dont le juge n'avait pas eu connaissance lors du premier procès viennent à être invoqués. Le législateur vaudois s'est plié à cette injonction en adoptant l'art. 455 al. 1 CPP/VD, aux termes duquel la révision d'un jugement ou d'une ordonnance de condamnation, ainsi que celle d'un arrêt de la Cour de cassation, peut être demandée lorsque des faits ou des moyens de preuve sérieux et dont le juge n'avait pas connaissance lors du premier procès viennent à être invoqués. La violation de l'art. 397 CP peut en principe faire l'objet d'un pourvoi en nullité auprès de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral pour violation du droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF); la voie du recours de droit public est dès lors exclue (art. 84 al. 2 OJ, 269 al. 2 PPF). L'appréciation de la force probante de nouveaux moyens de preuve ne relève toutefois pas de l'art. 397 CP et ne peut pas faire l'objet d'un pourvoi en nullité (ATF 125 IV 298 consid. 2b p. 301/302, et les arrêts cités). C'est par la voie du recours de droit public, empruntée en l'occurrence, qu'il faut agir. Constituent des faits ou des moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 397 CP, ceux dont le tribunal n'avait pas connaissance au moment du jugement, parce qu'ils ne lui ont pas été soumis, sous quelque forme que ce soit (ATF 122 IV 66 consid. 2a p. 67, et les arrêts cités). Pour être sérieux, ils doivent être propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde le verdict de condamnation, de sorte que l'état de fait ainsi modifié rende possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 122 IV 66 consid. 2a p. 67, et les arrêts cités).