Citation: 4C.118/2005 08.08.2005 E. 4

Il ressort de l'art. 754 al. 1 aCO (comme du reste de l'art. 755 CO dans sa version actuelle), que la responsabilité de l'organe de révision est subordonnée à la réunion des quatre conditions générales suivantes, à savoir un dommage, un manquement par l'organe à ses devoirs, une faute (intentionnelle ou par négligence) et un lien de causalité adéquate entre le manquement et le dommage (ATF 127 III 453 consid. 5a). 4.1 En l'occurrence, le dommage subi par la société et retenu dans l'arrêt attaqué correspond au découvert prévisible lors de la faillite, qui s'élève à 14,3 millions de francs. 4.2 La cour cantonale a également admis que la défenderesse avait violé les devoirs que lui imposait sa charge d'organe de révision, mais sans indiquer précisément quels manquements étaient retenus. Il ressort toutefois des extraits de l'expertise établie dans le cadre de la procédure pénale et reproduits dans l'arrêt attaqué que la société B.________ était insolvable depuis 1989. Dès sa première révision des comptes en 1989, la défenderesse avait dû faire face à d'importantes difficultés et avait dû complètement réorganiser la comptabilité. Bien qu'elle ait été entravée lors de l'accomplissement de sa mission par des manipulations tendant à masquer la véritable situation de la société, elle s'était aperçue, lors de la clôture des comptes 1990 réalisée en juin 1991, de nombreuses irrégularités dans la tenue de la comptabilité de la société. Dans son rapport du 19 août 1991, elle n'avait émis que de simples réserves, alors qu'elle n'avait pas reçu d'informations suffisantes pour apprécier la solvabilité de certains débiteurs importants ou le risque lié aux cautions en blanc. Ces circonstances font ainsi apparaître que la défenderesse n'a pas agi avec toute la diligence requise lors du contrôle de la comptabilité, en particulier en ne vérifiant pas que les actifs du bilan existaient réellement (cf. ATF 116 II 533 consid. 5b p. 541 s.) et en ne signalant pas clairement et immédiatement les irrégularités constatées, notamment s'agissant de la manipulation du bilan 1990 liée à l'achat fictif des titres par la société D.________ (art. 729 al. 3 aCO; arrêt du Tribunal fédéral 4C.506/1996 du 3 mars 1998, in SJ 1999 I p. 228, consid. 6a). Force est donc de constater que la défenderesse a manqué fautivement aux devoirs de sa charge. 4.3 Il reste à examiner si, en niant l'existence d'un lien de causalité adéquate entre le découvert de la société lors de sa faillite et les manquements commis par la défenderesse, la cour cantonale a violé le droit fédéral. Pour qu'il y ait causalité adéquate, il faut que le fait générateur de la responsabilité soit propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 II 312 consid. 3.3 et les arrêts cités). Dire s'il y a causalité adéquate est une question de droit (cf. ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 519 consid. 4a p. 524). Pour que la causalité adéquate puisse être admise, il faut au préalable qu'un lien de causalité naturelle soit établi. Tel est le cas lorsque le fait générateur de responsabilité est une condition sine qua non du résultat (ATF 128 III 174 consid. 2b p. 177, 180 consid. 2d p. 184). Lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, de juger de l'existence d'un lien de causalité entre une ou des omissions et un dommage, il convient de s'interroger sur le cours hypothétique des événements (ATF 129 III 129 consid. 8). Dans ce cas, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, est lié par les constatations cantonales concernant la causalité naturelle (arrêt 4C.111/204 précité, destiné à la publication, consid. 3.2.2; ATF 128 III 180 consid. 2d p. 184), dès lors qu'elles ne reposent pas exclusivement sur l'expérience de la vie, mais sur des faits établis par l'appréciation des preuves (ATF 127 III 453 consid. 5d p. 456; 115 II 440 consid. 5b p. 448 s.). Il y a en revanche violation du droit fédéral si le juge a ignoré l'exigence de la causalité naturelle ou a méconnu cette notion juridique (arrêt du Tribunal fédéral 4C.281/2004 du 9 novembre 2004, SJ 2005 I p. 221, consid. 2.3; ATF 125 IV 195 consid. 2b; 123 III 110 consid. 2). Dans un arrêt récent, la Cour de céans a précisé, à propos de l'exigence du lien de causalité adéquate, que l'organe de révision a une position atypique dans la société anonyme, car d'une part il s'agit d'un organe secondaire, qui intervient de manière sporadique et généralement après coup, et, d'autre part, il n'est en principe pas l'auteur unique du préjudice, qui découle avant tout du comportement des organes exécutifs. Cette situation particulière peut avoir pour résultat de décharger l'organe de révision de toute responsabilité, lorsqu'il s'avère que, même si celui-ci avait agi conformément à ses devoirs et à temps, le dommage se serait tout de même produit (cf. ATF 129 III 129 consid. 8 et les références citées). 4.4 Après avoir correctement rappelé ces principes, la cour cantonale a estimé qu'il n'était pas établi que les manquements de la défenderesse auraient causé un dommage à la société, puisque le montant des malversations du président du conseil d'administration, qui ont porté sur 15 à 16 millions de francs, était supérieur au découvert prévisible de 14,3 millions résultant de la faillite. Il n'était pas non plus établi que, si l'organe de contrôle avait détecté l'ensemble des irrégularités de la comptabilité de la société faillie, le président du conseil d'administration, qui possédait tous les pouvoirs, ou les autres administrateurs, qui lui faisaient une entière confiance, auraient réagi. Enfin, comme le montant jugé nécessaire pour assainir la société le 22 décembre 1991 était identique à celui du découvert résultant de la faillite, la procédure d'assainissement menée par la défenderesse n'avait pas contribué à augmenter les pertes de la société. Un tel raisonnement ne permet pas de vérifier que la cour cantonale a correctement appliqué la notion de causalité hypothétique. Tout d'abord, on ne comprend pas pour quelle raison le fait que les malversations commises par le président du conseil d'administration de 1987 à 1991 aient porté sur un montant supérieur au découvert de la société lors de sa faillite permettrait d'en déduire que le cours hypothétique des événements n'aurait pas été différent si la défenderesse avait agi conformément à ses devoirs. En outre, la seule affirmation selon laquelle il n'est pas établi que les malversations auraient cessé ou que les autres administrateurs auraient réagi si l'organe de contrôle avait agi conformément à ses devoirs n'est pas suffisante. Comme la cour n'indique pas quelles mesures la défenderesse aurait dû prendre si elle avait agi avec toute la diligence requise, il n'est pas davantage possible de saisir pourquoi celles-ci n'auraient eu aucun effet. La déduction figurant dans l'arrêt attaqué est d'autant plus surprenante que l'expérience de la vie tendrait plutôt à admettre qu'un créancier et administrateur qui, comme le demandeur, a confié toute sa fortune à une société, ne va pas rester passif s'il apprend que l'un des organes commet des malversations et détourne les fonds de la société. Enfin, les mesures d'assainissement tendent, par définition, à améliorer la situation financière d'une société. Ce n'est donc pas parce que la procédure menée en décembre 1991 au cours de laquelle les administrateurs se sont engagés à verser 14,3 millions de francs n'a pas contribué à augmenter les pertes de la société, que l'on peut en déduire que les manquements de l'organe de contrôle n'ont pas causé un dommage, notamment sous la forme d'une non-diminution du passif de la société. La cour cantonale a ainsi nié la causalité hypothétique sur la base d'un raisonnement qui n'est pas propre à établir ou à réfuter l'existence d'un tel lien et qui, par conséquent, ne permet pas à la Cour de céans de vérifier si la notion même de causalité a été correctement appliquée.