Citation: 1P.45/2006 24.07.2006 E. 3

En l'espèce, les recourants se plaignent d'abord du fait que les amendes qui leur ont été infligées ne reposeraient sur aucun fondement. Le département n'aurait fait aucune mention de leur rôle dans la réunion des appartements, de leur responsabilité, des actes constitutifs d'infractions qui pourraient être retenus à leur encontre ni de la faute ou de la négligence susceptible de leur être reprochée. Quant au Tribunal administratif, il aurait omis d'examiner quelle était leur faute. La décision du département du 18 juillet 2005 indique expressément qu'il est fait grief aux recourants d'avoir procédé sans autorisation aux travaux de réunion d'appartements et précise que le montant de l'amende tient compte de la gravité objective et subjective de l'infraction constatée ainsi que du mépris affiché par les recourants à l'égard d'une législation qu'ils connaissent par ailleurs très bien. De même, il ressort des considérants de l'arrêt attaqué que le Tribunal administratif a reconnu les recourants coupables d'avoir procédé à des réunions illicites d'appartements aux 1er et 3ème étages et de les avoir présentés comme des appartements communicants à leurs locataires, sur lesquelles ils ne sauraient reporter leur responsabilité. De plus, le tribunal a retenu que les recourants savaient pertinemment qu'en agissant ainsi ils violaient la LDTR et la LCI, dès lors que leurs demandes d'autorisations complémentaires portant sur les réunions litigieuses avaient été rejetées et qu'ils s'étaient engagés par écrit à ne pas procéder à de tels travaux. Enfin, il a relevé que les recourants étaient multirécidivistes et qu'ils affichaient un mépris de la loi inadmissible. Il est évident que la condamnation des recourants repose sur les éléments susmentionnés, si bien qu'on ne saurait reprocher aux autorités attaquées d'avoir prononcé des peines dénuées de tout fondement. La décision querellée n'est donc en tout cas pas arbitraire à cet égard.