Citation: 6B_683/2021 E. B

Statuant le 17 mars 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a très partiellement admis l'appel formé par A.________ contre ce jugement. Elle a acquitté A.________ du chef de prévention d'escroquerie par métier et l'a reconnu coupable, à la place, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier. En outre, elle a dit que A.________ était le débiteur d'un montant de 38'110 fr. 75 en faveur de D.________ SA (au lieu de 44'481 fr. 65). Le jugement du 19 octobre 2020 repose notamment sur les faits suivants: B.a. Entre le 19 octobre et le 2 novembre 2017, A.________ a passé sept commandes sur le site internet xxx pour du matériel électronique valant au total 6'869 fr. 60 (six téléphones portables et une tablette). Pour ce faire, il a introduit les adresses de personnes existantes, dont il a modifié les premières lettres des noms et prénoms. Il s'est servi d'adresses IP différentes pour effectuer les commandes et a sélectionné comme mode de paiement les services de la société C.________ SA, laquelle règle directement les fournisseurs, envoie les factures correspondantes aux clients et assume les risques liés aux impayés. A.________ s'est arrangé pour réceptionner la marchandise, sans en régler le prix (ci-après: "cas 1"). Il a ainsi commandé un Samsung Galaxy Note 8 d'une valeur de 1'049 fr. 95 en modifiant le nom de G.________ en "..." et en utilisant l'adresse électronique "...", un Apple iPhone valant 959 fr. 95 en modifiant le nom de H.________ en "..." et en utilisant l'adresse électronique "...", un Samsung Galaxy Note 8 d'une valeur de 1'049 fr. 95 en modifiant le nom de I.________ en "..." et en utilisant l'adresse électronique "...", un téléphone cellulaire valant 849 fr. 95 en modifiant le nom de J.________ en "..." et en utilisant l'adresse électronique "...", un Apple iPad Pro 9.7 d'une valeur de 799 fr. 95 en modifiant le nom de K.________ en "..." et en utilisant l'adresse électronique "...", un Samsung Galaxy Note 8 et son chargeur d'une valeur totale de 1'129 fr. 90 en modifiant le nom de L.________ en "..." au moyen de l'adresse électronique "...", ainsi qu'un Apple iPhone 8 d'une valeur de 1'029 fr. 95 en modifiant le nom de F.________ en "F.A.________" en utilisant l'adresse électronique "...". A la suite des recherches entreprises par C.________ SA, les époux I.________ ont retourné le téléphone portable qui leur était parvenu. F.________, qui ne comprenait pas pourquoi il s'était fait livrer un téléphone mobile non sollicité, s'est renseigné auprès de xxx et a été invité à se mettre en contact avec le prétendu voisin à l'origine de l'achat, dont le numéro de téléphone lui a été communiqué. F.________ a appelé A.________ et a convenu d'un rendez-vous. A cette occasion, A.________ s'est légitimé au moyen d'un permis d'établissement qu'il avait préalablement falsifié pour faire croire qu'il s'appelait "...", respectivement "F.A.________", ressortissant italien domicilié rue... à U.________, tandis que F.________ résidait au numéro... de cette même rue. F.________ a remis le téléphone portable à A.________, lequel n'a ensuite pas réglé la facture émise par C.________ SA. B.b. Le 11 juin 2019, A.________ a commandé sur internet auprès de D.________ SA du matériel photographique d'une valeur totale de 4'905 fr. 20. Pour ce faire, il a utilisé l'adresse électronique "..." et le nom "M.________". Le 12 juin 2019, A.________ a réceptionné ou fait réceptionner la marchandise au guichet MyPost24 de l'Avenue V.A.________ à V.________, sans s'acquitter du prix du matériel. Il a agi de même le 18 juin 2019, avec un objectif pour appareil photographique d'une valeur de 2'588 fr. au moyen de l'adresse électronique "...", marchandise qu'il a réceptionnée ou fait réceptionner le 20 juin 2019, ainsi que le 23 juin 2019, avec du matériel photographique d'une valeur totale de 4'988 francs au moyen de l'adresse électronique "...", marchandise qu'il a réceptionnée ou fait réceptionner le 27 juin 2019 (ci-après: "cas 3"). B.c. Le 2 juillet 2019, A.________ a commandé sur internet auprès de D.________ SA du matériel photographique d'une valeur totale de 4'895 fr. 05, au moyen de l'adresse électronique "...", du nom de "N.A.________" et de l'adresse privée de N.________, rue... à V.________. Le 4 juillet 2019, il a réceptionné la marchandise au guichet MyPost24 de l'Avenue V.A.________ à V.________, sans s'acquitter du prix. Le 18 juillet 2019, A.________ a commandé du matériel photographique pour un total de 4'121 fr. 90 en utilisant l'adresse électronique "...", le nom de "N.A.________" et l'adresse privée de N.________. Comme celle-ci n'avait rien commandé, elle l'a fait savoir à la Poste qui a retourné le colis et la facture (ci-après: "cas 4"). B.d. Le 1er 2019, A.________ a commandé sur internet auprès de D.________ SA du matériel d'une valeur totale de 4'654 fr. 20. Pour ce faire, il a utilisé l'adresse électronique "...", le numéro de téléphone..., le nom de "O.A.________" et l'adresse privée de O.________, avenue... à W.________. Il a confectionné un faux permis d'établissement au nom de "O.A.________" afin de pouvoir se légitimer auprès de la Poste au moment de réceptionner la marchandise. Le 7 octobre 2019, O.________ a reçu la visite d'un facteur qui a voulu lui délivrer un colis qu'il a refusé, de sorte que la marchandise a été retournée. Le 9 octobre 2019, la facture correspondante est parvenue à O.________, qui ne s'en est pas acquitté. Le 4 octobre 2019, A.________ a commandé sur internet auprès de D.________ SA du matériel d'une valeur totale de 4'885 fr. 95, en utilisant l'adresse électronique "...", le numéro de téléphone "0040/...", le nom de "O.A.________" et l'adresse privée de O.________ à W.________. Le 8 octobre 2019, O.________ a reçu la visite du même facteur qui a voulu lui délivrer un colis, qu'il a refusé, de sorte que la marchandise a été retournée. Le 14 octobre 2019, la facture correspondante est parvenue à O.________, qui ne l'a pas non plus payée (ci-après: "cas 5"). B.e. Le 23 octobre 2019, A.________ a ouvert auprès de la Poste un compte "Swiss ID" au nom de P.________ en communiquant l'adresse électronique "..." et le numéro de téléphone.... Il pouvait ainsi connaître le suivi des colis et choisir le lieu de livraison. Le même jour, A.________ a commandé sur internet auprès de D.________ SA un appareil photographique d'une valeur de 4'198 fr. 80. Pour ce faire, il a utilisé l'adresse électronique "P.A.________", le nom de P.________ et l'adresse privée de celle-ci, soit avenue... à W.________. Le 25 octobre 2019, il a réceptionné la marchandise au guichet MyPost24 sis à l'avenue V.A.________ à V.________, mais ne s'est pas acquitté du prix de l'objet. Le 25 octobre 2019, A.________ a commandé sur internet auprès de la société Q.________ un téléphone cellulaire Huawei P30 Pro d'une valeur de 779 francs. Pour ce faire, il a utilisé l'adresse électronique "P.A.________", le nom de P.________ et l'adresse privée de celle-ci à W.________. Le 2 novembre 2019, alors qu'elle s'était rendue à la Poste, P.________ a refusé le colis expédié par la société Q.________, lequel a été retourné. Le 26 octobre 2019, A.________ a commandé sur internet auprès de D.________ SA deux objectifs pour appareils photographiques d'une valeur totale de 4'652 fr. 20. Pour ce faire, il a utilisé l'adresse électronique "...", le nom de P.________ et l'adresse privée de celle-ci. Le 29 octobre 2019, il a pris possession de la marchandise dans la boîte aux lettres de P.________, sans s'acquitter du prix. Le 5 novembre 2019, P.________ a reçu la facture correspondante. Fin octobre 2019, A.________ a commandé sur internet auprès du magasin R.________ de la marchandise valant 499 francs. Pour ce faire, il a utilisé l'adresse électronique "P.A.________", le numéro de téléphone..., la date de naissance du 14 août 1985, le nom de P.________ et l'adresse privée de celle-ci. Le 4 novembre 2019, P.________ a reçu la visite d'un facteur qui a voulu lui délivrer un colis, qu'elle a refusé, de sorte que la marchandise a été retournée. Fin octobre 2019, A.________ a commandé sur internet auprès du magasin S.________ de la marchandise valant 509 fr. 80. Pour ce faire, il a utilisé l'adresse électronique "P.A.________", la date de naissance du 11 juin 1985, le nom de P.________ et l'adresse privée de celle-ci, et a fait établir une carte fidélité sous ce profil. Le 5 novembre 2019, P.________ a constaté qu'un facteur avait déposé un colis devant la porte de son domicile, qu'elle a restitué au magasin S.________. Fin octobre 2019, A.________ a commandé sur internet auprès du magasin T.________ de la marchandise pour un montant de 476 francs. Pour ce faire, il a utilisé l'adresse électronique "P.A.________, le nom de P.________ et l'adresse privée de celle-ci. Le 6 novembre 2019, grâce au compte "Swiss ID" qu'elle avait ouvert à la suite des événements récents, P.________ a eu connaissance de l'envoi imminent du colis. Elle a dès lors modifié l'adresse de livraison pour qu'il lui parvienne à une station-service Migrolino, où elle l'a réceptionné le 8 novembre 2019 et directement retourné (ci-après: "cas 6"). B.f. Fin novembre 2019, A.________ a créé en ligne des comptes clients auprès de cinq entreprises, dont D.________ SA, X.________, R.________ et Y.________, en usurpant l'identité de aa.________ et en indiquant l'adresse de celui-ci pour la livraison, soit rue... à bb.________. Le 30 novembre 2019, A.________ a commandé sur internet auprès de D.________ SA du matériel pour appareils photographiques d'une valeur totale de 4'592 fr. 35. Le 4 décembre 2019, il a pris possession de la marchandise dans la boîte aux lettres de aa.________, sans toutefois s'acquitter du prix d'achat. Le 3 décembre 2019, A.________ a commandé sur le site internet de R.________ des biens pour un montant inconnu, aa.________ ayant refusé le colis qui lui a été livré à son domicile le 6 décembre 2019. A.________ a commandé sur internet des biens auprès d'entreprises non identifiées, aa.________ et son épouse ayant refusé trois colis qui étaient livrés à leur domicile les 5 et 6 décembre 2019. Le 4 décembre 2019, A.________ a commandé auprès du site internet de X.________ de la marchandise pour un montant de 1'553 fr., au moyen de l'adresse électronique "...". Le 5 décembre 2019, aa.________ a reçu un courriel l'informant d'une livraison qu'il a aussitôt annulée. Le même jour, A.________ a commandé sur internet de la marchandise chez Y.________ pour un montant inconnu, dont aa.________ a constaté la livraison à son domicile le 9 décembre 2019, soit un colis de 11 kg, qu'il a retourné (ci-après: "cas 7"). B.g. Le 6 décembre 2019, A.________ et B.________ se sont déplacés à bord d'une VW Passat jusqu'au garage Z.________ à dd.________, où ils sont arrivés à 02h46. Au moyen d'un pied de biche et d'une barre métallique, ils se sont attaqués à un automate à billets qu'ils ont tenté de forcer à tour de rôle. Dérangés par des voitures qui passaient à proximité, ils se sont interrompus à quatre reprises et éloignés, pour ensuite se remettre à l'oeuvre. Malgré les importants dégâts commis sur l'automate, ils ne sont pas parvenus à atteindre les espèces qu'il renfermait et ont finalement quitté les lieux bredouilles peu après 03h30 (ci-après: "cas 9"). B.h. Le 6 décembre 2019 à 03h36, à la suite d'un signalement diffusé sur les ondes, A.________ et B.________ ont été contrôlés par la police sur la route..., à la hauteur de ee.________, alors qu'ils se déplaçaient à bord de la VW Passat que B.________ conduisait, tandis que A.________ occupait la place du passager avant. Fermement décidés à ne pas être interpellés, A.________, se sachant être l'objet d'un mandat d'amener et B.________ sous une mesure de retrait de son permis de conduire, sans compter l'infraction qu'ils venaient de commettre, ils ont pris la fuite et roulé à vive allure pendant plus de vingt minutes. La patrouille les a pris en chasse, attributs prioritaires (feux bleus et klaxon spécial) et message "Stop Police" enclenchés. Dans le village de ee.________, A.________ a lancé par la fenêtre le pied de biche utilisé lors de la tentative de cambriolage afin d'empêcher les poursuivants de les rattraper. Le conducteur de la voiture de patrouille a dû effectuer une manoeuvre pour éviter l'objet qui rebondissait sur la chaussée et arrivait contre le pare-brise de son engin. B.________ a circulé dans le village à environ 90 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée était de 50 km/h, a franchi plusieurs intersections sans observer la priorité de droite ni adapter sa vitesse, et a jeté par la fenêtre deux enveloppes. A la sortie du village de ee.________, B.________a pris la route... en direction de F.________ en accélérant fortement, puis a bifurqué à gauche. Lors de cette manoeuvre, il a franchi une surface interdite au trafic peinte de façon distincte sur la chaussée. Il a poursuivi dans le bas du village, sans prendre les précautions nécessaires à l'approche d'une intersection, et a rejoint la route à gg.________. Au terme de cette route, ignorant le signal "sens obligatoire à gauche", il s'est réengagé sur cette voie à contresens puis a rejoint la route... en direction de ff.________ en franchissant la ligne de sécurité. Arrivé au droit de la route de..., il a contourné l'îlot directionnel en obliquant par la gauche, ne respectant pas le signal "obstacle à contourner par la droite". Dans le village hh.________, sur la route..., A.________ a lancé par la fenêtre une batterie de voiture pour stopper la progression de la police. De son côté, B.________ a franchi les deux intersections du village à toute vitesse, sans prêter une quelconque attention au trafic. Peu avant le village de ii.________, sur la route..., A.________ a ôté sa ceinture de sécurité et s'est déplacé à l'arrière de la VW Passat, d'où il a lancé par la fenêtre droite une roue complète de voiture, dans le but d'empêcher les poursuivants de les rattraper. Le conducteur de la voiture de patrouille a dû effectuer plusieurs manoeuvres d'évitement afin de ne pas percuter cet objet. Arrivé dans le village de ii.________, sur la route..., B.________ a volontairement percuté une barrière métallique qui servait à empêcher le passage des véhicules sur le chemin qu'il comptait emprunter, ignorant le signal "interdiction générale de circuler dans les deux sens". Le pare-brise de la VW Passat a été endommagé lors de ce choc, mais B.________ ne s'est pas arrêté. Il a emprunté le Chemin... malgré la présence du signal "Circulation interdite aux voitures automobiles, motocycles et cyclomoteurs", a enfilé la route... en direction du village du même nom en franchissant sans ralentir un signal "STOP", a pris en sens inverse le giratoire du village hh.________ et a continué de fuir via la route.... Entre les deux villages, il a circulé à quelques 80 km/h malgré la présence de brouillard qui réduisait la visibilité. Arrivé dans le village de ll.________, sur la route..., alors que la patrouille de police roulait à 95 km/h, B.________ est parvenu à la distancer en circulant à une vitesse supérieure à 100 km/h, là où elle était limitée à 50 km/h. Après avoir traversé la route cantonale en franchissant sans ralentir un "STOP", il a continué sur la route de... à une vitesse supérieure à 100 km/h. Dans le village de jj.________, B.________ s'est déplacé à quelques 80 km/h alors que la vitesse était limitée à 50 km/h. Davantage concentré à distancer ses poursuivants, il a franchi les trois intersections du village de jj.________ sans prêter la moindre attention aux priorités de droite. Puis, au terme du village, ignorant le signal "STOP", il a pris la direction de kk.________, a traversé ce village à une vitesse supérieure à celle généralement autorisée en localité et n'a fait montre d'aucune prudence à l'approche des intersections. A 03h49, parvenu sur la rue... à ii.________, il a été flashé à la vitesse de 90 km/h (marge de sécurité déduite) en lieu et place des 50 km/h autorisés, commettant un excès de vitesse de 40 km/h. Il a continué en direction de ll.________, sur la route cantonale, où il a réussi à contourner un barrage routier comportant une herse. Sur la route de..., où plusieurs patrouilles s'étaient jointes au dispositif d'interpellation, l'une d'elles s'est positionnée en travers de la route pour stopper la VW Passat. Constatant que le conducteur était déterminé à continuer sa route sans s'arrêter, le policier a dû rapidement effectuer une marche arrière afin d'éviter un choc frontal. Arrivé dans le village de mm.________, B.________ a pris le giratoire de... en contresens en direction de.... Il a ensuite circulé à la vitesse de 70 km/h à l'intérieur du village, puis a fortement accéléré en quittant cette localité. Entre les villages de mm.________ et de nn.________, où la vitesse est limitée à 80 km/h, B.________ a roulé à plus de 140 km/h car il parvenait à distancer la patrouille qui le suivait à cette vitesse. Arrivé dans le village de nn.________, le conducteur n'a pas ralenti et continuait à distancer ses poursuivants. Au moment où il a bifurqué à gauche sur la route de la place..., il est parvenu à contourner une patrouille de la police fribourgeoise qui tentait de l'intercepter. A la sortie du village de oo.________, alors qu'il circulait en direction de ii.________, B.________ a vu qu'une patrouille de police arrivait en sens inverse et a brusquement obliqué à droite, en direction de pp.________, en contournant l'îlot directionnel par la gauche. Parvenus à 03h58 à pp.________, sur la route..., peu après l'intersection avec la route..., A.________ et B.________ se sont trouvés en présence d'une Skoda banalisée de la police qui, après les avoir doublés, s'est placée devant leur véhicule et a progressivement ralenti pour les contraindre à s'arrêter. B.________, qui n'entendait pas mettre un terme à sa fuite, a tenté de dépasser la voiture des forces de l'ordre par la gauche et l'a volontairement percutée à deux reprises à l'arrière gauche avec l'avant droit de son véhicule. Lors du second choc, alors que la VW Passat était appuyée contre le pare-chocs arrière de la voiture de patrouille, le policier a progressivement immobilisé sa Skoda pour forcer A.________ et B.________ à s'arrêter et y est parvenu. B.________ a aussitôt pris la fuite à pied, avant d'être rattrapé une trentaine de mètres plus loin et mis à terre, tandis que A.________ a été appréhendé à sa sortie du véhicule. Tout au long de la course-poursuite, B.________ n'a jamais fait usage des indicateurs de direction. Les contrôles ont également révélé que le permis de circulation de la VW Passat avait été annulé, de sorte que cette voiture n'était plus immatriculée ni assurée, et que les plaques d'immatriculation fixées sur le véhicule avaient été dérobées (ci-après: "cas 10").