Citation: 1B_85/2010 19.04.2010 E. 4

4.1 En l'espèce, le recourant fait valoir qu'il n'a pas été informé de son droit de se faire assister d'un avocat durant sa garde à vue et au cours des interrogatoires de police, puisque l'art. 107A CPP/GE ne prévoit pas cette possibilité. Il ressort du dossier que, lors de ces interrogatoires, le prévenu a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, tout en contestant son intention de tuer. Devant le Juge d'instruction, il a confirmé ses déclarations. L'intéressé n'indique pas qu'il aurait tenu, devant la police, des propos incriminants qu'il aurait ensuite réfutés et qui pourraient lui porter préjudice dans le cadre de la détention préventive ou du jugement au fond. Dans ces conditions, il semble douteux qu'il ait un intérêt à faire constater une violation de son droit à un procès équitable. Quoi qu'il en soit, même si un droit à un avocat de la première heure devait être reconnu au recourant en vertu de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, et que ce droit n'avait pas été respecté, il ne s'ensuit pas pour autant que le mandat d'arrêt décerné à son encontre serait entaché de nullité et qu'il devrait être libéré immédiatement (cf. consid. 4.2 ci-dessous). Le recourant se plaint également qu'il n'a pas renoncé valablement à son droit de consulter un avocat à l'issue de son audition par l'officier de police le 27 février 2010 à 11h48. Il soutient que, étant analphabète, il n'a pas pu lire les questions figurant sur le procès-verbal d'interrogatoire, qui lui rappelaient les droits prévus à l'art. 107A CPP/GE. L'officier de police a alors indiqué "non" à la question de savoir s'il souhaitait obtenir la visite d'un avocat et conférer librement avec lui, sans toutefois lui relire le questionnaire. Ce point n'a toutefois pas besoin d'être élucidé, puisque le recourant a de nouveau été informé de ses droits au début de son audition devant le Juge d'instruction, le même jour à 18h35, et qu'il a alors demandé la désignation d'un avocat d'office, acceptant néanmoins d'être interrogé en l'absence d'un mandataire. Il sied dès lors de constater que le prévenu n'a pas renoncé à son droit de consulter un avocat et que les droits de la défense ont été respectés, contrairement à ce qu'il semble prétendre. 4.2 L'éventuelle violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH n'a pas pour conséquence, comme le soutient le recourant, que le mandat d'arrêt décerné à son encontre, de même que sa détention, ne serait pas valide. En effet, si une garantie procédurale n'a pas été respectée, il convient autant que possible de remettre la personne lésée dans la situation qui aurait été la sienne si l'exigence en cause n'avait pas été méconnue. S'agissant d'une violation du droit d'être entendu par exemple, la réparation consiste à renvoyer le dossier à l'autorité intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision après avoir donné à la personne intéressée l'occasion de s'exprimer. Ceci n'est toutefois pas possible dans le cas de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, puisque la "première heure" est passée et que ni l'assistance fournie ultérieurement par un avocat ni la nature contradictoire de la suite de la procédure ne peuvent porter remède à cette atteinte. La Cour européenne des droits de l'homme a ainsi considéré que, dans une telle situation, la forme la plus appropriée de redressement était, pourvu que le requérant le demande, un nouveau procès conforme aux exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH; la Cour s'est au demeurant abstenue de spéculer sur l'impact qu'aurait eu sur l'aboutissement de la procédure au fond la possibilité pour le requérant de se faire assister par un avocat dès son arrestation, ni a fortiori sur les conditions de la détention préventive. Il apparaît dès lors que la mise en détention provisoire n'est pas pour autant illégale. Il ne serait en effet guère concevable qu'un prévenu sur lequel pèsent des soupçons suffisants de culpabilité et un risque concret de fuite, de collusion ou de réitération, puisse échapper à une détention préventive matériellement justifiée et, le cas échéant, se soustraire à la justice pour des raisons formelles. Le vice allégué ne saurait donc avoir pour conséquences l'invalidation du mandat d'arrêt et la libération immédiate du recourant, ce d'autant que ce dernier n'a pas remis en cause les conditions matérielles de sa détention. On peut en outre relever que le mandat d'arrestation ne s'appuie pas uniquement sur les déclarations faites par le recourant devant la police, mais également sur d'autres éléments du dossier, à savoir notamment ses aveux devant le Juge d'instruction, les images de la caméra de surveillance du cybercafé "X.________", la plainte du lésé ainsi que les déclarations de plusieurs témoins directs.