Citation: B 124/06 05.09.2007 E. 6

A l'appui de ses conclusions, le recourant soutient, en se référant à l'art. 9.2 al. 3 let. d du règlement de l'intimée, que la rente de vieillesse qui succède à la rente d'invalidité ne peut être inférieure à cette dernière. Il ajoute que le versement d'une rente de vieillesse, inférieure de 55,1 % à la rente d'invalidité qu'il percevait auparavant, n'est pas compatible avec l'esprit de l'art. 113 al. 2 let. a Cst., pas plus qu'avec les principes constitutionnels de l'égalité de traitement, de la prohibition de l'arbitraire et de la proportionnalité.