Citation: 9C_371/2024 E. 9.3

9.3. La recourante perd de vue que même si l'art. 20 al. 2 LTVA s'inspire de l'art. 32 al. 2 CO, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une disposition spécifique à la TVA, dès lors qu'elle concerne l'attribution de prestations et non pas une représentation au sens du droit civil (cf. consid. 8.2 supra). À cet égard, le Tribunal administratif fédéral a rappelé, à juste titre, que l'apparence extérieure était déterminante d'un point de vue objectif, en ce sens qu'il devait être reconnaissable pour le tiers qu'il ne concluait pas un contrat avec le représentant, mais bien avec la personne représentée, soit ici la recourante, de sorte que l'indifférence des anciens détenteurs de traiter avec l'assujettie ou un autre garagiste était dénuée de pertinence. De plus, l'affirmation d'ordre général de la recourante quant à l'existence d'accords dans la branche automobile entre les différents concessionnaires et garagistes, revendeurs d'occasion, ne permet pas de démontrer concrètement un rapport de représentation directe entre l'assujettie et d'anciens détenteurs de véhicules, ni d'établir un lien avec les transactions litigieuses relatives à la déduction opérée de l'impôt préalable fictif. Par ailleurs, comme relevé par les juges précédents, l'assujettie n'a pas non plus prouvé avoir acquis les véhicules d'occasion auprès de concessionnaires ou d'autres garagistes, ni les raisons pour lesquelles elle n'aurait alors pas pu, dans cette hypothèse, récupérer les justificatifs d'achats auprès de ces derniers. Au demeurant, l'ATF 117 II 387 auquel se réfère la recourante concerne uniquement un cas de représentation de droit civil au sens de l'art. 32 al. 2 CO, de sorte qu'elle ne peut rien en tirer en sa faveur, déjà pour cette raison. Il s'ensuit que les conditions de l'art. 20 al. 2 LTVA ne sont pas remplies.