Citation: 5D_5/2024 E. 1

Dans ce prolongement, la décision entreprise tendant uniquement à la fixation de la peine d'amende due par la recourante pour la période du 28 janvier 2023 au 28 février 2023, ensuite de la mesure d'exécution forcée prononcée par ordonnance du 28 décembre 2022, l'autorité cantonale a jugé irrecevable, voire rejeté, le grief de violation du droit d'être entendu relatif au destinataire du versement ordonné, celui relatif au conflit d'intérêts auquel serait confronté l'avocat J.________ en sa qualité d'administrateur officiel de la succession, et celui relatif à l'appartenance à la succession des biens à remettre, étant précisé que, par arrêt du 8 mars 2022, elle avait déjà statué sur le caractère adéquat des mesures conservatoires et que la recourante n'avançait aucun fait postérieur à la notification de l'ordonnance du 25 août 2021, respectivement à celle de l'ordonnance du 28 décembre 2022. Toujours au vu de l'objet de la décision attaquée, l'autorité cantonale a rejeté le grief portant sur le caractère inapproprié de l'amende journalière, la recourante pouvant tout au plus contester le calcul effectué par la première juge. Enfin, l'autorité cantonale s'est saisie des violations des droits constitutionnels invoquées par la recourante. Elle a alors jugé irrecevable le grief de violation du droit à la garantie de la propriété, en exposant que la critique s'attachait à l'injonction faite à la recourante de restituer les actifs de la succession et qu'il s'agissait de surcroît uniquement de transférer la possession des actifs en question. Elle a jugé infondé le grief d'atteinte à la liberté personnelle, la recourante contestant la proportionnalité de la mesure d'exécution forcée, mesure prévue par l'ordonnance exécutoire du 28 décembre 2022, et ne démontrant pas en quoi le prononcé litigieux porterait concrètement atteinte à son intégrité psychique. Elle a relevé à cet égard que la recourante ne prétendait au demeurant pas qu'elle ne serait pas ou plus en mesure de s'exécuter, se contentant d'opposer à l'injonction de remettre les actifs de la succession le risque de ne pas se voir spontanément restituer quoi que ce soit si elle devait obtenir gain de cause. Or, dans la mesure où les actifs seraient confiés à l'administrateur officiel de la succession, cet argument était dépourvu de toute pertinence. S'agissant des garanties générales de procédure invoquées (art. 8, 29, 30 et 49 Cst.), elle a jugé que le traitement réservé à la recourante n'était ni inéquitable ni entaché d'arbitraire, la recourante n'invoquant pas le moindre élément allant dans ce sens. Il n'y avait du reste pas lieu d'entrer en matière sur les griefs qu'elle avait développés en lien avec la compétence matérielle du juge de paix d'ordonner les mesures de sûreté, ces griefs ne concernant pas la décision entreprise. De même, les griefs de violation du droit d'être entendu (défaut d'information sur le lieu de versement des fonds, refus de la juge de paix de lui impartir un nouveau délai pour déposer ses observations dans le cadre de l'ordonnance du 28 décembre 2022) ne portaient pas sur la décision entreprise, de sorte qu'ils étaient irrecevables. Pour le reste, les griefs portant sur les principes d'égalité, de légalité et de proportionnalité garantis aux art. 5 et 36 Cst. et sur la CEDH en lien avec la Constitution (art. 30, 10, 29 et 8 Cst.), étaient irrecevables soit parce qu'ils ne faisaient l'objet d'aucune motivation, soit parce qu'ils portaient sur le bien-fondé de la mesure d'exécution forcée.