Citation: 6P.45/2007 29.03.2007 E. A

Par ordonnance du 16 décembre 2005, A.________ a été renvoyée en jugement devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, comme accusée de blanchiment d'argent et d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Il lui était, notamment, reproché d'avoir, dans le cadre d'un important trafic de cocaïne auquel se livrait son ami, joué pour ce dernier le rôle de "standardiste", en établissant des contacts téléphoniques avec de nombreux fournisseurs et revendeurs de drogue. A l'audience de jugement du 4 juillet 2006, le défenseur d'office de l'accusée a notamment demandé, par requête incidente, le retrait du dossier et la mise sous scellés de tous les protocoles de conversations téléphoniques et de leur retranscription. Par jugement incident du même jour, le tribunal a fait droit à cette requête. Il a observé que les protocoles litigieux, au total 194 pages, ainsi qu'un classeur d'informations techniques relatives aux contrôles téléphoniques et 17 cassettes audio avaient été séquestrés et versés au dossier à titre de pièces à conviction. Or, dans leur grande majorité, ces pièces avaient été égarées lors de leur transport entre l'Office du juge d'instruction et le tribunal, de sorte qu'il ne restait qu'une dizaine de pages de conversations, qui avaient été intégrées directement au dossier de l'accusée. Cette dernière n'avait ainsi pas été en mesure de prendre connaissance de l'intégralité des pièces en question pour préparer sa défense. Subséquemment, le respect du droit à un procès équitable commandait de retrancher les protocoles versés au dossier, qui, fragmentaires et incomplets, reflétaient une image dénaturée de la réalité. Au fond, le Tribunal correctionnel, par jugement du 5 juillet 2006, a notamment libéré A.________ des faits qui lui étaient reprochés sur la base des pièces relatives aux conversations téléphoniques, considérant qu'ils ne pouvaient être tenus pour avérés, dès lors que la plupart de ces pièces avaient été égarées. Pour d'autres motifs, il a également libéré l'accusée d'autres faits qui lui étaient reprochés. En fin de compte, retenant uniquement un acte de participation, il a condamné l'accusée, pour complicité d'infraction à la LStup, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans.