Citation: 2C_990/2013 E. A

Le célèbre artiste suisse Alberto Giacometti, domicilié à Paris et décédé ab intestat à Coire en 1966, a eu pour héritiers sa veuve D.________ (à Paris, usufruitière sur l'ensemble de la succession de son mari, elle-même décédée en 1993, dont les biens ont été dévolus par testament à la fondation de droit français "E.________" [ci-après: "la Fondation"], créée en 2003); son frère B.B.________ (à Paris, décédé en 1985, auquel ont succédé son frère A.B.________ et son neveu E.C.________); A.B.________ (à Zollikon, décédé en 2012, dont la succession est représentée par A.________, exécuteur testamentaire à Zurich), et son neveu E.C.________ (à Genève, décédé en 1991, auquel ont succédé son épouse A.C.________ et ses enfants B.C.________, C.C.________ et D.C.________; ci-après les "consorts C.________"). Le 7 avril 2004, la Fondation, d'une part, et A.B.________ ainsi que les consorts C.________, d'autre part, ont signé une convention de sortie d'indivision. Une fois le partage des biens entre la Fondation et les autres successeurs effectué, ces derniers - demeurant en indivision pour 3/8 e de la masse successorale d'Alberto Giacometti - ont négocié avec les autorités françaises la sortie de France de leur part de la succession, constituée d'environ cent quarante oeuvres du défunt. Lesdites oeuvres ont été présentées en douane suisse le 16 mai 2006, avec une valeur déclarée de 91'857'803 fr.; elles ont bénéficié d'un dédouanement intérimaire avec passavant, prolongé jusqu'au 16 mai 2009, dès lors qu'elles devaient être présentées au public dans le cadre d'une exposition en Suisse. Le 18 mai 2009, la Direction d'arrondissement des douanes de Schaffhouse (ci-après: la Direction d'arrondissement) a refusé de prolonger une nouvelle fois l'admission temporaire, car les oeuvres n'étaient plus exposées. Les successeurs ont recouru contre cette décision. En parallèle, les successeurs ont initié, en vain, des démarches - notamment auprès de l'Administration fédérale des douanes (ci-après: l'Administration fédérale) - visant à leur permettre d'importer en Suisse leur collection de manière définitive mais en franchise de droits, en tant qu'effets de succession. Le 14 avril 2010, l'Administration fédérale et les successeurs sont convenus de suspendre le traitement du recours contre la décision du 18 mai 2009 relative à la prolongation de l'admission temporaire des oeuvres, et que ces derniers présenteraient une demande d'admission en franchise portant sur une oeuvre représentative de l'ensemble des objets d'art concernés. Avec l'accord du fisc, les successeurs ont finalement sélectionné l'oeuvre "Annette debout sans bras" (ci-après: l'oeuvre-test), d'une valeur déclarée de 750'000 fr. (recte: EUR; cf. convention de sortie d'indivision du 7 avril 2004, annexe 2A, pièce d'inventaire n° 531), destinée à revenir aux consorts C.________.