Citation: 4A_643/2020 E. 4.2.4

4.2.4. A l'occasion d'un recours dans lequel le recourant insistait sur la violation de la règle sur le fardeau de la preuve de l'art. 8 CC, en ce sens que le tribunal aurait dû mettre l'échec de la preuve de la volonté réelle des parties à la charge du demandeur, conformément à cette disposition légale, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser qu'en cas d'échec de la preuve de la volonté réelle, la règle sur le fardeau de la preuve de l'art. 8 CC ne s'applique pas (arrêts 4A_141/2018 du 4 septembre 2018 consid. 5.1.3; 4A_58/2018 précité consid. 3.1; 4A_610/2017 du 29 mai 2018 consid. 4.1 et 4.2.2; 4A_290/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1 et 5.4). Autrement dit, si la cour cantonale ne parvient à aucun résultat par appréciation des preuves, ni positif (accord de fait), ni négatif (désaccord patent), c'est-à-dire qu'elle ne sait pas si les parties se sont entendues ou non, elle ne peut pas s'arrêter là et mettre l'échec de la preuve à la charge du demandeur. Elle doit encore rechercher si le contrat doit néanmoins être considéré comme conclu selon le principe de la confiance (accord de droit) : en effet, même si une partie, en son for intérieur, n'a pas voulu le contrat, celui-ci doit être considéré comme conclu lorsque le destinataire pouvait comprendre de bonne foi, au regard de toutes les circonstances concrètes, la déclaration de cette partie comme voulant conclure le contrat (cf. les mêmes arrêts; cf. aussi Bernard CORBOZ, La réception du contrat par le juge: la qualification, l'interprétation et le complètement, in Le contrat dans tous ses états, 2004, p. 272). C'est ce qu'exprime la jurisprudence en disant que " le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime ". Il s'ensuit que la règle sur le fardeau de la preuve de l'art. 8 CC ne joue de rôle que dans l'établissement des circonstances concrètes nécessaires pour procéder à l'interprétation, qu'il s'agisse d'ailleurs des éléments de fait nécessaires pour l'interprétation subjective ou pour l'interprétation objective (cf. les mêmes arrêts).