Citation: 4A_584/2010 01.02.2011 E. B

Par demande du 6 juillet 2009, Z.________ SA a ouvert action devant la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, en concluant à ce que X.________, en vertu de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241), et Y.________ SA, en raison de cette même loi et d'une violation du devoir de fidélité incombant au mandataire, soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 20'000 fr. plus intérêts. X.________ et Y.________ SA ont conclu au rejet de l'action. A titre reconventionnel, il a été conclu au paiement de 18'000 fr., intérêts en sus; le 15 juin 2010, ces conclusions ont été réduites à 7'886 fr. plus intérêts. Dans un arrêt du 15 janvier 2010, la Cour de justice s'est notamment déclarée compétente pour statuer en instance unique en raison de l'art. 1 de la loi genevoise du 3 mai 1991 sur la concurrence déloyale, l'indication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires (LCDIPJ - RSG I 1 10) et de l'art. 31 al. 1 let. b ch. 2 de la loi du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire (LOJ - RSG E 2 05). Par arrêt du 17 septembre 2010, la cour cantonale a rejeté l'action en tant qu'elle était dirigée contre X.________, condamné Y.________ SA à payer 20'000 fr. plus intérêts à Z.________ SA, rejeté l'action reconventionnelle de X.________ et Y.________ SA, condamné cette dernière en tous les dépens, comprenant une indemnité de 3'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat de Z.________ SA, et ordonné la compensation des dépens pour le surplus. L'autorité précédente a jugé que le comportement de X.________ ne relevait pas de la LCD et que, de surcroît, les conditions des art. 3 let. a et 4 let. a LCD n'étaient pas réalisées, ce qui excluait toute responsabilité de ce chef. En revanche, le contrat de mandat conclu entre Z.________ SA et Y.________ SA "sur les questions fiscales" imposait à cette dernière une obligation de fidélité et d'abstention de toute intervention pouvant nuire aux intérêts de sa mandante. Or, Y.________ SA avait détourné les informations privilégiées obtenues lors de la réunion du 16 février 2009, à savoir les conditions des baux négociées entre Z.________ SA et la régie, pour présenter une contre-offre portant sur les mêmes locaux; un tel comportement constituait une violation caractérisée de son obligation de fidélité. En conséquence, Y.________ SA devait réparer le dommage subi par Z.________ SA, qui résidait dans sa renonciation à exiger du propriétaire qu'il participe aux travaux de rénovation à hauteur de 20'000 fr. Quant à l'action reconventionnelle, elle devait être rejetée pour le motif qu'une réduction de loyer avait été oralement convenue pour les mois de décembre 2006 à avril 2007 et que Z.________ SA s'était acquittée de l'intégralité du montant arrêté entre les parties par son versement du 13 décembre 2007.