Citation: 1C_577/2023 E. 2.3

2.3. En l'occurrence, le Département a indiqué dans le courriel litigieux qu'il était prématuré de se prononcer sur la question de la prescription des actes reprochés au recourant, l'enquête administrative devant établir si certains faits ou l'ensemble de ceux-ci constituaient un délit continu. Si tel était le cas, la prescription n'était pas acquise. Le Département n'a donc pas tranché définitivement cette question mais il a réservé une décision définitive à ce sujet selon le résultat du rapport d'enquête administrative. Le courriel adressé au recourant ne revêt ainsi pas le caractère d'une décision. Il n'est à cet égard pas déterminant que le recourant ait pu de bonne foi le considérer comme telle ou que le Département ait ajouté, en se référant à un précédent arrêt de la Cour de justice, que la question de la prescription aurait dû être soulevée dans le cadre d'un recours contre l'arrêté d'ouverture de l'enquête administrative et qu'il était forclos à se prévaloir de ce moyen. Est déterminant à cet égard le fait que le Département n'a pas d'emblée exclu de rendre, à l'issue de l'enquête administrative, une décision entièrement ou partiellement favorable au recourant allant dans le sens d'un constat de la prescription de certaines infractions voire de l'intégralité de celles-ci. Par conséquent, la Chambre administrative a retenu à tort que le courriel du Département du 22 avril 2022 constituait une décision sujette à recours. Elle aurait dû le constater et déclarer irrecevable, pour ce motif, le recours dont l'avait saisi le recourant. Cela étant, il n'y a pas lieu d'examiner si elle a fait une interprétation arbitraire du droit cantonal ou une application erronée des règles de la bonne foi en considérant que le recourant avait recouru tardivement.