Citation: 4A_42/2018 E. 5

5. Il ressort de l'état de fait cantonal que l'employeuse a conclu pour ses salariés auprès de J.________ une assurance prévoyant le versement d'une indemnité journalière en cas de maladie correspondant à 80 % du salaire effectif brut jusqu'au 730ème jour d'incapacité de travail, la prime y relative étant intégralement prise en charge par l'employeuse. ll s'agit là d'un régime dérogatoire, par rapport au régime légal de base, admissible dans la mesure où il accorde au travailleur des prestations au moins équivalentes à celui-ci (art. 324a al. 4 CO). L'assureur verse alors des prestations moindres par rapport à celles dues légalement pendant un "temps limité", mais qui s'étendent sur une période plus longue (arrêts 4A_98/2014 du 10 octobre 2014 consid. 4.2.1; 4A_53/2007 du 26 septembre 2007 consid. 4.3). Dans le cas présent, la condition d'équivalence de ce régime est respectée (ATF 135 III 640 consid. 2.3.2 p. 647). L'employeuse pourrait tout au plus devoir payer les 120 premiers jours d'incapacité de travail, suivant comment l'on interprète l'art. 8.1 des conditions d'emploi intégrées au contrat de travail, ce qui n'est toutefois pas litigieux ici. Avec la conclusion (valide) d'un contrat d'assurance maladie collective, l'employeur se libère de son obligation de continuer à verser le salaire (ATF 120 V 38 consid. 3c/cc p. 43; arrêts 4A_514/2018 du 28 novembre 2018 consid. 2.2; 4A_53/2007 déjà cité consid. 4.4.1). L'assureur intervient en lieu et place de l'employeur, en ne versant pas au travailleur véritablement son salaire, dont il faudrait encore déduire les contributions sociales, mais bien une indemnité journalière, qui en est exempte (ADRIAN VON KAENEL, Verhältnis einer Krankentaggeldlösung zu Art. 324a OR, in Krankentaggeldversicherung: Arbeits- und versicherungsrechtliche Aspekte, 2007, p. 115/116). Le droit aux prestations d'assurance appartient de par la loi directement à l'assuré/au travailleur (art. 87 LCA; art. 67 LAMal). Comme la recourante défend la thèse selon laquelle elle était demeurée en incapacité de travail totale pour cause de maladie jusqu'au terme du contrat de travail, à tout le moins dans l'entreprise où elle était employée, elle ne peut faire valoir aucune prétention salariale à l'encontre de l'intimée pour la période d'octobre et novembre 2014. A cette époque, largement postérieure aux 120 premiers jours auxquels l'art. 8.1 des conditions d'emploi fait référence, c'est clairement l'assureur qui était appelé à intervenir, pour autant qu'une incapacité de travail soit attestée. L'employeur était libéré de son obligation de verser le salaire, tant que cette incapacité de travail perdurait. Toute l'argumentation que la recourante développe dans son mémoire quant à la primauté de l'avis de sa psychothérapeute sur celui, insuffisamment motivé, du médecin-conseil ne se conçoit que dans le litige qui la divise d'avec l'assureur. Dans ces conditions, les griefs soulevés par la recourante ne sont pas aptes à fonder une prétention de salaire envers l'employeuse. Ils ne peuvent donc qu'être écartés.