Citation: 1P.628/2002 06.01.2003 E. 3

Selon cette disposition, la demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral est recevable lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas apprécié des faits importants qui ressortent du dossier. 3.1 Dans son mémoire de recours dirigé contre l'arrêt cantonal du 24 mai 2002, X.________ a notamment analysé de façon méticuleuse la motivation de divers prononcés intervenus dans la cause, soit surtout un arrêt du Tribunal fédéral concernant la détention préventive, du 5 janvier 1999 (1P.664/1998), le verdict du jury de la Cour d'assises et les deux arrêts successifs de la Cour de cassation cantonale, du 18 février 2000 et du 24 mai 2002. Il tentait de démontrer que la Cour de cassation cantonale avait commis un déni de justice, d'une part en se déclarant incompétente pour réexaminer certains points discutés dans son premier arrêt, et d'autre part en faisant état d'éléments de preuve que le jury n'avait pas retenus à l'appui de son verdict. Sur la base des motifs de ce prononcé-ci et de l'arrêt du 18 février 2000, le requérant soutenait aussi que l'acquittement de Y.________ devait impérativement entraîner la même issue favorable pour lui. Dans son arrêt du 28 octobre 2002, présentement attaqué, la cour de céans n'a pas adopté la même approche. Sans s'attarder aux quelques éléments discutables que l'on pouvait, en effet, relever dans les motifs des décisions antérieures, elle a simplement indiqué de façon concise pourquoi, en définitive, le requérant n'avait pas subi de déni de justice, et pourquoi le verdict de culpabilité pouvait, sans arbitraire, être maintenu en dépit de l'acquittement dont bénéficiait l'autre prévenu. Parce que l'analyse proposée dans l'acte de recours n'était pas nécessaire au jugement de la cause, elle n'est pas restituée dans l'arrêt. Ainsi, cette partie de l'argumentation présentée n'était pas importante au sens de l'art. 136 let. d OJ, et elle n'a pas non plus été ignorée par inadvertance. La demande de révision se révèle donc, pour ce motif déjà, irrecevable sur ce point. Il n'est pas nécessaire de vérifier, au surplus, si les arguments développés dans les mémoires adressés au Tribunal fédéral peuvent être considérés comme des "faits" selon la disposition précitée, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs exclu dans une autre cause (arrêt 7B.68/2001 du 30 mars 2001, consid. 2). 3.2 A l'appui de son propre jugement, la cour de céans a mentionné les circonstances dans lesquelles la victime N.________ a reconnu deux paires de photographies d'identification du requérant, qui lui ont été présentées par la police judiciaire. Dans la présente procédure, celui-ci fait état d'une déclaration de la victime, consignée comme suit au procès-verbal de l'audition: "J'ai constaté que l'agresseur figurait à deux reprises sur la planche photographique, mais je précise que le jour de l'agression, il ressemblait plus à la photo n° 4". Or, en dépit de l'opinion catégorique du requérant, on ne discerne pas en quoi cette phrase contredit les éléments d'appréciation retenus dans l'arrêt attaqué. Cette déclaration de la victime n'est donc pas non plus importante, ni méconnue par inadvertance. Il en résulte que la demande de révision est entièrement irrecevable.