Citation: 4A_61/2023 E. 5.1.2

5.1.2. L'action en libération de dette de l'art. 83 al. 2 LP est une action en constatation de droit négative, qui a pour but de faire constater l'inexistence ou l'inexigibilité de la créance déduite en poursuite. Elle ressortit au droit matériel (ATF 149 III 23 consid. 4.1; 134 III 656 consid. 5.3.1; 131 III 268 consid. 3.1; 130 III 285 consid. 5.3.1; 127 III 232 consid. 3a; 124 III 207 consid. 3a). Elle est soumise à la procédure ordinaire (art. 219 ss CPC) ou, si la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., à la procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). La conciliation préalable étant exclue (art. 198 let. e ch. 1 CPC), l'action est introduite par la demande. La décision est revêtue de l'autorité de la chose jugée (ATF 130 III 285 consid. 5.3.1; 127 III 232 consid. 3a; arrêt 4A_482/2019 du 10 novembre 2020 consid. 3). Si la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins, la voie de l'appel est ouverte (art. 308 CPC). Si l'action en libération de dette est déclarée irrecevable pour non-respect du délai de 20 jours de l'art. 83 al. 2 LP, la mainlevée devient définitive (art. 83 al. 3 LP), mais cette décision n'est pas revêtue de l'autorité de la chose jugée ( materielle Rechtskraft) en ce qui concerne l'inexistence ou l'inexigibilité de la créance puisqu'elle n'est pas un jugement au fond (GILLIÉRON, op. cit., p. 208 n° 832). Selon deux arrêts non publiés ( obiter dicta), l'action en libération de dette, qui est une action en constatation de droit négative, doit, si elle a été introduite tardivement, être traitée comme une action de l'art. 85a LP (arrêts 5A_186/2023 du 29 novembre 2023 consid. 3.3.1; 4A_131/2012 du 28 août 2012 consid. 3.5 et les références; cf. encore JOLANTA KREN KOSTKIEWICZ, Schuldbetreibungs- & Konkursrecht, 4e éd. 2024, p. 234 n° 877), laquelle permet de trancher, en procédure ordinaire ou simplifiée, avec un plein pouvoir d'examen, que la dette n'existe pas ou plus ou qu'un sursis a été accordé (art. 85a al. 1 LP), ainsi que d'obtenir l'annulation ou la suspension de la poursuite (ATF 140 III 41 consid. 3.2.3).