Citation: 5A_247/2015 E. 4.5

4.5. Le recourant invoque enfin la violation de l'art. 58 al. 1 CPC, relevant qu'en réduisant l'assiette de la servitude sans toutefois lui allouer d'indemnité, la cour cantonale aurait en réalité procédé à une rectification du registre foncier, accordant de ce fait autre chose que ce qui était demandé par l'intimé. Dans sa demande et son appel, l'intimé, propriétaire du fonds grevé de la servitude litigieuse, réclamait une réduction de l'assiette de celle-ci moyennant une indemnité à octroyer au recourant. La teneur de ses conclusions s'expliquait du fait que la réduction sollicitée se fondait sur l'art. 736 al. 2 CC, disposition permettant la libération partielle de la servitude à la condition, notamment, qu'une indemnité soit versée au propriétaire du fonds dominant (cf. les versions italienne et allemande de l'art. 736 al. 2 CC; STEINAUER, Les droits réels, tome II, 4e éd. 2012, n. 2276). Sans le développer expressément, la cour cantonale a cependant fait droit à la demande de l'intimé sur une base juridique différente. Considérant que l'inscription était indue - initialement - et que le recourant ne pouvait invoquer sa bonne foi pour être maintenu dans son acquisition, elle a en réalité procédé à un redressement du registre foncier au sens de l'art. 975 CC, qui ne donne pas droit au versement d'une indemnité au propriétaire concerné. Or l'on ne saurait considérer que la juridiction cantonale aurait statué ultra ou extra petita en parvenant au résultat requis par le propriétaire grevé en se fondant sur une cause juridique différente (cf. ATF 120 II 172 consid. 3a; arrêts 4A_307/2011 du 16 décembre 2011 consid. 2.4; 4A_464/2009 du 15 février 2010 consid. 4.1).