Citation: 2P.4/2003 02.06.2003 E. A

X.________ détenait une chienne, née le 1er septembre 1990, répondant au nom de "Frauke". Arrêté le 30 octobre 2001, il a été incarcéré à la prison de Champ-Dollon et sa chienne a été amenée à la fourrière cantonale. L'Office vétérinaire cantonal (ci-après: l'OVC) a informé X.________ que, passé un délai de garde de six jours, l'animal serait confié à un organisme de protection des animaux en vue d'un placement. Le 9 novembre 2001, l'OVC a été informé que la détention de X.________ était prolongée pour au moins deux semaines. Par décision du 16 novembre 2001, il a alors décidé de procéder au séquestre définitif de "Frauke", la décision étant immédiatement exécutoire, nonobstant recours. Confiée à la Société genevoise pour la protection des animaux (ci-après: la SGPA) à l'issue du délai de garde précité, la chienne "Frauke" a été placée, aux dires de la SGPA, chez des tiers le 29 novembre 2001.