Citation: 1P.601/1999 17.05.2000 E. 3

3.- Le recourant qualifie d'arbitraire l'ordre qui lui a été donné d'enlever son miroir, car le Tribunal administratif aurait violé le principe de la proportionnalité. a) La décision attaquée est fondée sur l'art. 105 LATC, qui permet à la municipalité d'imposer la suppression ou la modification des travaux non conformes aux dispositions légales et réglementaires. Le Tribunal administratif a également appliqué les exigences, tirées du droit constitutionnel, concernant l'ordre de démolir une construction ou installation réalisée sans permis, et pour laquelle une autorisation ne pouvait pas être accordée. Ainsi, selon la jurisprudence, celui qui place l'autorité devant le fait accompli, en négligeant de demander un permis de construire, doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe de rétablir une situation conforme au droit, en dépit des inconvénients qu'il doit subir en tant que propriétaire; cet élément doit être pris en compte dans l'examen de la proportionnalité. L'autorité ne renoncera donc à la remise en état des lieux que si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au propriétaire, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à réaliser son installation ou encore si, après une modification législative, il y a des chances sérieuses de faire reconnaître celle-ci comme conforme au nouveau droit (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6 p. 221; 108 Ia 216 consid. 4b p. 218; 104 Ib 301 consid. 5 p. 303). b) Le recourant ne prétend pas qu'il pouvait se croire autorisé à installer puis à conserver son miroir; l'attitude de la municipalité a été suffisamment claire à son égard dès 1991, en refusant d'emblée son projet. Il ne prétend pas que le motif du refus - la sauvegarde du caractère du village, qui serait compromis par l'installation de miroirs le long des rues - ne reposerait pas sur un intérêt public sérieux et il ne conteste pas qu'une telle décision peut être fondée sur des normes du droit cantonal et communal (l'art. 86 LATC, qui pose une règle générale en matière d'esthétique et d'intégration des constructions, et l'art. 4 du règlement communal sur l'aménagement et les constructions, qui charge la municipalité de prendre toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal). La municipalité jouit d'un pouvoir d'appréciation étendu en matière d'esthétique; elle peut, de ce point de vue, accorder une attention particulière aux abords des voies publiques en y proscrivant certains types d'installations - des miroirs, notamment -, qui compromettraient l'aspect général des rues ou le caractère du village. La fonction même des miroirs exclut qu'ils soient posés en retrait des voies publiques de façon à ne pas être visibles, ou qu'ils soient conçus ou posés différemment, de manière à mieux s'intégrer dans le milieu bâti. Une interdiction générale de certaines installations, fondée sur la clause d'esthétique, doit cependant pouvoir connaître des dérogations, dans des circonstances spéciales. Le recourant prétend qu'il aurait dû en être ainsi dans le cas particulier, pour des motifs de sécurité de la circulation routière. Cet élément n'a pas été ignoré par le Tribunal administratif, qui a cependant considéré que le miroir litigieux n'était pas indispensable, après avoir examiné différentes hypothèses de trafic; il a aussi pris en compte les effets de la modération du trafic, incitant les conducteurs à rouler prudemment à cet endroit. Il apparaît donc que la municipalité a aménagé le domaine public de façon à garantir la sécurité du trafic et qu'une installation complémentaire d'un propriétaire privé, visant le même but, ne s'imposait pas. Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire de ne pas accorder un caractère prépondérant aux motifs, même défendables, qui ont conduit le recourant à installer un miroir sans autorisation et en violation des normes sur l'esthétique et l'intégration des constructions. Sous l'angle de la proportionnalité, le Tribunal administratif a encore retenu que le miroir litigieux n'était pas une installation très coûteuse et qu'il pouvait aisément être démonté. Cela n'est pas contesté par le recourant, dont les griefs à ce propos sont en définitive mal fondés.