Citation: 4P.181/2003 03.11.2003 E. 1

1.1 Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). L'arrêt attaqué est final dans la mesure où la cour cantonale a statué au fond, sur une demande pécuniaire, par une décision qui n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal, s'agissant du grief de violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). La recourante est personnellement touchée par la décision entreprise, qui la condamne au paiement d'une somme d'argent, de sorte qu'elle a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été adoptée en violation de ses droits constitutionnels; en conséquence, la qualité pour recourir (art. 88 OJ) doit lui être reconnue. Interjeté en temps utile compte tenu des féries (art. 34 al. 1 let. b et 89 al. 1 OJ) dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le présent recours est à cet égard recevable. 1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c p. 53 s. et les arrêts cités). 1.3 Aux termes de l'art. 369 ch. 2 du Code de procédure civile du canton du Jura du 9 novembre 1978 (RS/JU 271.1), les jugements rendus en dernier ressort par le juge civil peuvent être attaqués en nullité quand le jugement viole le droit de façon évidente, c'est-à-dire qu'il est en contradiction avec des dispositions formelles du droit civil ou des lois de procédure ou qu'il est fondé sur une appréciation manifestement inexacte des pièces ou des preuves. A côté des griefs strictement formels et dont la conséquence est uniquement cassatoire (cf. Hohl, Procédure civile, tome II, Berne 2002, p. 276 no 3071), le motif de nullité tiré d'une violation grossière d'une disposition légale claire ou d'une appréciation manifestement fausse des faits et des preuves, qui suppose un rapport causal avec la décision, peut, s'il est admis, entraîner la réforme du jugement entrepris, et pas uniquement son annulation (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, Berne 1984, p. 206). C'est d'ailleurs ce qui s'est produit en l'espèce, la cour cantonale ayant elle-même statué sur le fond (cf. art. 374 CPC/JU). Le fait que les juges aient réformé la décision de première instance n'a toutefois aucune incidence sur le pouvoir d'examen de la cour cantonale, qui est limité aux motifs de recours restrictivement énoncés par la loi (cf. art. 368 s. CPC/JU) et qui est identique, s'agissant de l'appréciation des preuves, à celui du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public. Dans un tel cas, celui-ci ne se limite pas à vérifier, sous l'angle de l'arbitraire, si l'autorité cantonale de recours s'est elle-même livrée à une interprétation insoutenable. Il examine au contraire librement si c'est à juste titre que celle-ci n'a pas retenu l'arbitraire (cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc p. 494; 111 Ia 353 consid. 1b p. 355).