Citation: 2A.251/2002 27.05.2002 E. 2

Dans sa décision du 22 janvier 2002, la Commission cantonale de recours de police des étrangers a notamment retenu ce qui suit. Dès novembre 1991, le recourant a bénéficié d'autorisations de séjour régulièrement renouvelées, afin d'effectuer des études universitaires. L'intéressé n'a mené à bien aucun des programmes d'études entrepris. Après le refus de renouveler son permis de séjour pour études, le recourant a épousé le 3 mai 1996 une ressortissante suisse, née le 27 mai 1944, et a obtenu à la suite de ce mariage, une autorisation de séjour. Le divorce a été prononcé le 27 mars 1997. Après de nombreuses péripéties, le recourant a épousé le 30 juin 1999 une autre ressortissante suisse, née le 23 avril 1963. Finalement, l'Office cantonal de la population a refusé au recourant une autorisation de séjour par sa décision du 30 juin 2000. La Commission cantonale de recours a en particulier constaté que les époux n'avaient pas eu de vie commune un tant soit peu effective. Cette constatation était du reste corroborée par les jugements civils rendus successivement par le Tribunal de première instance, par la Cour de justice du canton de Genève et finalement par le Tribunal fédéral par arrêt du 14 mai 2001. Selon ces prononcés, la seconde épouse du recourant a été déboutée de sa demande en divorce déposée en septembre 1999. Pour le juge civil, l'union du recourant et de sa seconde épouse était un mariage de complaisance, l'intéressée admettant en particulier avoir épousé le recourant dans le but de l'aider à obtenir un permis de séjour. Compte tenu de son comportement, celle-ci a été déboutée de son action en divorce en application de l'art. 115 CC, étant renvoyée à présenter une demande unilatérale après une séparation de quatre ans (art. 114 CC). Dès lors, relevant que la mariage était pour le recourant le seul moyen d'obtenir un permis de séjour, l'arrêt attaqué a estimé, en application de l'art. 7 LSEE, que le recourant avait conclu une union de complaisance.