Citation: U 31/02 17.03.2003 E. 2

2.1 La recourante fait valoir que l'intimé, dans son recours devant la juridiction cantonale, n'a pas remis en cause la déduction de 10 fr. sur l'indemnité journalière par journée d'hospitalisation et que, sur ce point, la décision sur opposition du 18 mai 2001 a acquis force de chose jugée. Aussi, reproche-t-elle aux premiers juges d'être entrés en matière sur la retenue hospitalière, qui n'était plus litigieuse. Cependant, telles que formulées dans son mémoire de recours, les conclusions de l'intimé tendaient à l'annulation de la décision sur opposition et à l'allocation d'indemnités journalières pleines et entières. Implicitement, tout au moins, elles concernaient donc également la retenue hospitalière. Dès lors il ne peut être reproché à la juridiction de première instance d'être entrée en matière sur ce point. 2.2 Aux termes de l'art. 17 al. 2 LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), une déduction pour les frais d'entretien assumés par l'assurance est opérée sur l'indemnité journalière lorsque l'assuré séjourne dans un établissement hospitalier. Le Conseil fédéral fixe le montant de cette déduction; il tient compte des obligations d'entretien de l'assuré et peut exclure cette déduction pour les assurés ayant de lourdes charges de famille. Au titre de la participation aux frais d'entretien dans un établissement hospitalier, l'indemnité journalière subit une déduction de 10 %, mais au plus 10 francs, pour les assurés mariés et pour les personnes seules qui ont des obligations d'entretien ou d'assistance, sous réserve de l'al. 2 (art. 27 al. 1 let. b OLAA). 2.3 L'intimé est marié. Il a été hospitalisé à la Clinique et Policlinique d'orthopédie et de chirurgie de l'appareil moteur du 26 septembre au 6 octobre 2000. En opérant sur l'indemnité journalière une déduction de 10 fr. par journée d'hospitalisation, la recourante a appliqué de manière conforme au droit fédéral la législation topique applicable au moment déterminant, étant précisé que l'intimé est père d'un enfant né le 27 mars 2001 et que l'art. 27 al. 2 OLAA n'entrait pas en considération en ce qui concerne son séjour hospitalier durant la période précitée. Sur ce point, le jugement attaqué est ainsi erroné et doit être annulé.