Citation: 6P.22/2004 31.03.2004 E. 2

Invoquant une application arbitraire de l'art. 207 CPP/VS et une violation des règles de la bonne foi, le recourant se plaint de sa condamnation aux frais de procédure après que plusieurs autorités lui aient donné la garantie que la plainte avait été déposée en temps utile. 2.1 Aux termes de l'art. 207 CPP/VS, en cas de non-lieu, d'acquittement ou de renonciation à la poursuite pénale, le prévenu ne supporte les frais que si, par un comportement contraire à l'ordre juridique, il a donné lieu à la procédure ou en a rendu plus difficile le déroulement (al. 2). Le plaignant peut être condamné au paiement de tout ou partie des frais en fonction du résultat auquel aboutit sa plainte. Il en est de même de la partie civile ou du dénonciateur qui a agi par dol ou légèreté, ou qui a compliqué l'instruction, notamment par une réquisition de preuve disproportionnée ou par des prétentions exagérées (al. 4). Selon l'arrêt attaqué, en cas de procédure pénale privée, les frais ne sont jamais supportés par l'Etat, même dans l'hypothèse où la procédure ne débouche pas sur une reconnaissance de culpabilité. L'accusateur privé encourt un risque en matière de frais, puisque le sort de ceux-ci sont en principe fixés en fonction du résultat auquel aboutit sa plainte. 2.2 La cour cantonale a constaté que l'action pénale était éteinte, puisque la plainte avait été déposée tardivement. Elle a retenu que le plaignant avait provoqué l'ouverture de l'action pénale, alors qu'il savait que le délai de plainte était échu et qu'une enquête ne pouvait être ouverte et qu'il avait ainsi provoqué des frais inutiles qu'il se justifiait de mettre entièrement à sa charge, en première comme en seconde instance. Ces constatations de fait, qui ont conduit à la libération de l'intimé, n'ont pas à être revues par le Tribunal fédéral, qui n'a a fortiori pas à se prononcer sur les preuves retenues, en raison de l'absence de qualité pour recourir à cet égard (cf. supra, consid. 1). Il est vrai que, selon la loi cantonale, les frais et dépens auraient pu être mis à la charge du prévenu si ce dernier, par un comportement contraire à l'ordre juridique, avait donné lieu à la procédure ou rendu plus difficile son déroulement. La cour cantonale n'a toutefois pas établi de pareilles circonstances. Sur la base de ces éléments et en particulier du fait que la plainte n'a pas abouti, il n'est pas arbitraire de mettre les frais et dépens à la charge du recourant en application de l'art. 207 al. 4 CPP/VS. Cette décision n'est pas non plus contraire aux règles de la bonne foi, les autorités inférieures n'ayant pas donné, avant le dépôt de la plainte, de fausses indications au recourant, qui est au demeurant avocat. Le recours de droit public est donc mal fondé sur ce point.