Citation: 1C_483/2023 E. 3.2

3.2. Examinant le refus d'autorisation de construire du 31 janvier 2022, la Cour de justice a constaté que le projet de régularisation modifié du 29 septembre 2021 déposé par la recourante prévoyait le maintien des velux préexistants dans les combles. L'instance précédente a établi que ceux-ci se situaient à 1,80 m du sol, soit au-dessus des 1,5 m prévus par l'art. 12D LCI. Elle a par ailleurs précisé qu'aux termes de l'art. 121 al. 1 LCI - applicable à toutes les constructions, quelle que soit la date de leur établissement (art. 120 LCI) -, une construction, une installation et, d'une manière générale, toute chose doit remplir en tout temps les conditions de sécurité et de salubrité exigées par la présente loi, son règlement d'application ou les autorisations délivrées en application de ces dispositions légales et réglementaires. Ce constat avait par ailleurs été confirmé par les préavis de la DAC et de la Commission d'architecture (CA), autorités dont les spécialistes avaient relevé que l'habitabilité des logements ne revêtait pas une qualité suffisante. Sur cette base, la Cour de justice a considéré que le département avait à juste titre refusé de faire droit à la demande de régularisation des deux appartements; dans ce cadre, elle a jugé que la recourante ne pouvait rien tirer de l'existence prétendue d'un studio dans les combles dès la fin des années 1950, en particulier ne pouvait-elle en déduire un droit acquis au maintien des velux, qui n'apparaissaient du reste pas non plus conformes au droit alors applicable pour un usage d'habitation.