Citation: 9C_513/2024 E. 5.2

5.2. En ce qui concerne ensuite le grief tiré d'une rétroactivité inadmissible de la loi, comme l'a également relevé à juste titre la Cour de justice, le Tribunal fédéral a retenu qu'en matière de prélèvement de la TEO, le fait de soumettre un citoyen naturalisé suisse en 2017 à l'obligation de payer la taxe militaire en 2019, en vertu de la nouvelle loi, ne constituait pas une application rétroactive de celle-ci. En effet, dans l'affaire alors examinée, la personne concernée avait été assujettie à la TEO pour l'année 2019, sur la base des éléments de fait survenus cette année-là et en application de la législation entrée en vigueur au 1 er janvier 2019 (ATF 150 I 144 consid. 6. et 7.2). Il en va en l'occurrence de même pour le recourant (naturalisé en 2016), dès lors que les éléments de base déterminants pour l'assujettissement à la taxe militaire pour l'année 2019 se sont produits sous l'empire de la nouvelle loi: l'assujetti, alors âgé de 33 ans, n'était ni incorporé dans une formation de l'armée, ni soumis à l'obligation de servir dans le civil, ni en train d'accomplir un service militaire ou civil (cf. art. 2 al. 1 let. a et 3 LTEO). Le seul souhait du recourant que le Tribunal fédéral "revoie" sa jurisprudence n'est pas pertinent (sur les conditions d'un changement de jurisprudence, cf. ATF 149 III 28 consid. 6.2.3.1 et la référence).