Citation: 4P.82/2006 29.09.2006 E. 4

Devant la Cour de justice, le recourant a fondé son argumentation sur les clauses du contrat de prêt relatives au remboursement du capital avant la fin d'une période de taux d'intérêts, d'une part, et sur la proposition de l'intimée du 26 mai 2003 où celle-ci se référait à ces mêmes clauses et prétendait à une « provision » de 2'180'750 fr., d'autre part. A son avis, l'importance de ce montant s'expliquait par le fait que l'intimée ne savait pas d'avance à quelles conditions elle pourrait replacer le capital après le remboursement. La prétention de l'intimée correspondait à l'hypothèse d'une perte totale de la marge de 1,3%. La perte d'intérêts effective ne pourrait être calculée qu'après le remboursement du capital et son replacement; l'intimée devrait alors remettre un décompte au recourant et lui restituer le montant versé, sous déduction de cette perte effective. Ainsi, au delà de l'indemnité forfaitaire de 1'000'000 de fr. qui était et qui reste incontestée, le recourant s'attendait à ne compenser, en définitive, qu'une perte d'intérêts de quelques dizaines de milliers de francs. La Cour de justice rejette cette version des faits; elle retient que le recourant a procédé au virement de 1'954'636 fr.13 à titre définitif plutôt que dans l'attente d'un décompte et de la restitution d'un trop-perçu. Elle fonde cette constatation sur la réponse du recourant à la proposition du 26 mai 2003, réponse par laquelle il acceptait de verser une indemnité de remboursement anticipé de 2'180'750 fr., certes « à titre indicatif », mais sans réserver aucun décompte ultérieur ni aucune expectative de restitution. Compte tenu que le recourant acceptait, de cette manière et sans discussion, de verser plus de deux millions de francs, la Cour juge invraisemblable qu'il se soit réellement attendu à ne payer, finalement, que quelques dizaines de milliers de francs. Elle prend aussi en considération les ajustements intervenus dans le montant réclamé par l'intimée, jusqu'au virement: par leur ampleur, ils excluaient eux aussi une semblable espérance. A l'appui du grief d'arbitraire, le recourant invoque la prise de position de l'intimée du 21 juillet 2003, par laquelle cette partie refusait de restituer le montant de 1'954'636 fr.13 et affirmait qu'elle l'avait déterminé conformément au contrat de prêt. Cette seconde déclaration est une simple tentative de justifier la prestation obtenue; la référence au contrat n'exclut pas qu'un mois auparavant, à l'époque du virement, les parties aient voulu respectivement verser et recevoir le montant concerné à titre définitif plutôt que sous réserve d'un décompte. Le recourant insiste encore sur les termes de la proposition du 26 mai 2003 qu'il a acceptée. Cependant, compte tenu qu'il a acquiescé dans des termes différents, en particulier sans reprendre ni la référence aux clauses du contrat initial ni le terme « provision », rien n'exclut que la volonté réelle des parties eût pour objet, conformément à l'appréciation que le recourant met en doute, une indemnité plus importante que celle prévue par ledit contrat. Selon la Cour de justice, cette somme comprenait le gain manqué total, soit la marge de 1,3% sur une année, et la perte subie en raison d'une variation du taux libor. Le recourant se réfère enfin au témoignage de son conseiller fiscal et comptable. Le témoin se trouvait auprès de lui lors d'un entretien téléphonique avec une représentante de l'intimée; il a entendu la communication. Selon sa narration, consignée au procès-verbal d'enquêtes du Tribunal de première instance, l'interlocutrice confirmait un accord de principe de l'intimée avec une résiliation anticipée du contrat de prêt; pour le surplus, les modalités de cet accord n'étaient abordées qu'accessoirement et elles semblaient alors secondaires. Le témoin n'a pas pu indiquer la date de l'entretien. Sa déposition n'apporte donc, elle non plus, aucune indication au sujet de la volonté réelle des parties à l'époque du virement et sur le point présentement litigieux. Dans ces conditions, en dépit de l'opinion contraire du recourant, l'appréciation de la Cour de justice se révèle compatible avec l'art. 9 Cst.