Citation: 4C.43/2002 29.08.2002 E. 3

3.1 Dans une première branche de son recours, la défenderesse soutient que l'interprétation de l'acte de vente du 14 mai 1996 selon le principe de la confiance, à laquelle il conviendrait de procéder, conduit à la conclusion que rien ne l'obligeait à quitter la maison de Y.________ au plus tard à la fin de ce mois-là. A son avis, le demandeur, impliqué dans l'acte du 14 mai 1996 en sa qualité de propriétaire de la villa, avait consenti à ce qu'elle y demeurât durant plusieurs semaines, voire plusieurs mois encore. Ce consentement ressortirait de l'acte précité, en particulier de la clause prévoyant la possibilité d'un accord de la venderesse avec l'acquéreur en lieu et place de son déménagement. Cela montrerait que, dans l'esprit des parties, l'opération devait se dérouler en plusieurs phases successives: au versement du prix de vente en mains du notaire devait succéder la consignation de la somme versée, puis, le jour où la venderesse aurait quitté la villa de Y.________ ou qu'une autre solution aurait été trouvée, la libération de ladite somme en faveur de l'intéressée. Aux yeux de la défenderesse, il serait donc contraire au droit fédéral de considérer que son occupation de la villa était illicite dès le 1er juin 1996. 3.2 Lorsqu'elle détermine la réelle et commune volonté des parties à un contrat, la cour cantonale procède à une constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme; en revanche, lorsqu'elle interprète les déclarations des parties selon le principe de la confiance, elle tranche une question de droit qui peut être revue par juridiction fédérale de réforme (ATF 126 111 25 consid. 3c; 125 111 305 consid. 2b). En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que la défenderesse savait, lors de la signature de la promesse d'échange en juillet 1993 déjà, qu'elle devrait quitter la villa mise à sa disposition et qu'en signant l'acte du 14 mai 1996, elle était consciente du fait qu'elle ne recevrait le montant de la vente de sa maison qu'après avoir libéré la villa du demandeur. Elle a ainsi établi la réelle intention des parties, ce qui lie la juridiction fédérale de réforme. Au demeurant, l'interprétation de l'acte du 14 mai 1996 selon le principe de la confiance ne mènerait pas à une autre conclusion quant à la volonté des parties. En l'absence d'éléments de fait les contredisant, les termes clairs dudit acte ne permettent pas de corroborer la reconstitution chronologique des faits opérée par la défenderesse. Sous le titre "prix", l'acte de vente stipule :" La présente vente est consentie et acceptée pour et moyennant le prix de deux cent cinquante mille francs (...) que l'acquéreur s'engage à verser d'ici au trente et un mai mil neuf cent nonante six en mains du notaire soussigné. Ladite somme sera mise à disposition du vendeur à la double condition que le présent acte soit inscrit au Registre foncier et que le vendeur ait libéré, de tout occupant et bien, les locaux mis à sa disposition à titre précaire ou ait trouvé un accord à ce sujet avec l'acquéreur (...)". Aucun accord contraire de l'acquéreur n'ayant été établi, la défenderesse, pour être en droit de se voir verser le prix de vente au 31 mai 1996, devait par conséquent avoir quitté la villa de Y.________. Si l'on en croit la défenderesse, son comportement ne pouvait être qualifié d'illicite ou de fautif, car le demandeur n'ayant jamais résilié le contrat de prêt de la villa, elle pouvait légitimement se croire autorisée à y demeurer jusqu'au jour de cette résiliation, avec l'accord du propriétaire. Pour soutenir cette thèse, la défenderesse suppose établis des faits qui sont en contradiction avec ceux qu'a retenus la cour cantonale. En effet, le contrat de vente du 14 mai 1996 ne l'autorisait nullement à demeurer dans la villa. Le demandeur, bien loin de consentir à cette occupation prolongée, a lui-même requis l'expulsion de l'occupante le 29 août 1996 déjà. Relativement à cette première branche, le recours de la défenderesse doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.