Citation: 4A_174/2018 E. 3.3.1

3.3.1. En l'occurrence, la banque reproche à la cour précédente d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation (cf. art. 4 CC) et, partant, violé l'art. 6 al. 2 let. d première alternative LPD, au motif qu'elle aurait omis de prendre en compte des circonstances pertinentes - pourtant mentionnées dans l'arrêt attaqué - dans la pesée des intérêts qu'elle a entreprise. S'agissant plus spécifiquement de l'existence du risque de dénonciation et/ou d'inculpation, la recourante, bien qu'évoquant un abus du pouvoir d'appréciation, s'attaque en réalité au constat effectué par les juges précédents selon lequel elle n'aurait fourni aucun élément permettant d'établir l'existence d'un tel risque. La recevabilité de sa critique, qui doit être examinée sous l'angle de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), peut ici rester ouverte, ce dernier moyen étant, comme on va le voir, infondé. 3.3.1.1. Dans une première critique, la recourante soutient que la cour cantonale n'a pas tenu compte du fait que les autorités américaines ont affiché un intérêt marqué pour la situation du demandeur : elles ont considéré celle-ci comme " problématique " et, ayant connaissance de la procédure menée en Suisse, elles ont laissé entendre qu'elles attendaient son résultat, ce que démontrerait - selon la banque - la réalité du risque de dénonciation de l'accord NPA. Ces éléments ne suffisent toutefois pas à démontrer que l'autorité cantonale aurait sombré dans l'arbitraire. S'il en ressort que les autorités américaines surveillent l'exécution du NPA, aucun de ces éléments ne permet d'anticiper le suivi qui sera ensuite donné par le DoJ. En particulier, rien ne permet d'affirmer que celui-ci risquerait, en l'état, de dénoncer l'accord plutôt que de (simplement) prendre acte des décisions rendues par les autorités judiciaires suisses. L'importance des données litigieuses pour le DoJ est d'ailleurs relativisée par la banque qui - tout en relevant que la procédure menée en Suisse a éveillé l'intérêt des autorités américaines - a elle-même observé qu'une version caviardée de la note d'information (visant l'intimé) avait déjà été remise au DoJ et que cette communication n'avait alors été suivie d'aucune réaction, le DoJ ne sollicitant pas d'emblée d'autres renseignements (cf. arrêt entrepris p. 14). A cela s'ajoute que si l'on en croit les allégations de la banque, il est probable que toutes ces données ont déjà été remises aux autorités américaines au cours de la procédure de Voluntary disclosure. On ne voit donc pas ce qui aurait empêché le DoJ d'en prendre connaissance, le cas échéant, en sollicitant leur transmission au sein de l'administration américaine. 3.3.1.2. Le deuxième argument de la banque selon lequel la cour cantonale aurait omis de tenir compte de la " situation particulière " de l'employé, qui occupait un poste élevé en son sein (cf. acte de recours p. 12 s.), appelle les mêmes commentaires. Cette seule affirmation ne permet pas d'établir le risque d'une dénonciation de l'accord et, partant, de démontrer que les juges précédents auraient apprécié les preuves de manière arbitraire. 3.3.1.3. Troisièmement, la recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir omis de tenir compte du fait que, selon l'accord NPA, la banque est tenue de collaborer pendant quatre ans avec les autorités américaines. L'engagement auquel la banque fait référence ne lui est toutefois ici d'aucune utilité. Il demeure qu'il est établi que la non-communication des données relatives au demandeur n'est, en l'état, pas de nature à remettre en cause l'accord conclu et/ou à entraîner une inculpation de la banque. En conclusion, on ne saurait donc reprocher à la cour cantonale d'avoir jugé que la défenderesse avait échoué à fournir la preuve (au degré de la certitude) de l'existence du risque de dénonciation et/ou d'inculpation.