Citation: 4P.97/2003 04.09.2003 E. 4

Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275; 128 II 259 consid. 5 p. 280). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). 4.1 Selon les recourants, la cour cantonale a retenu de manière arbitraire que la fondation de X.________ Sàrl n'était intervenue que deux ans après l'échéance de la clause d'interdiction de concurrence contenue dans le contrat de travail conclu entre A.________ et l'intimée. La constatation incriminée n'a aucune incidence sur l'issue du litige. Selon le jugement attaqué, l'interdiction de concurrence était valable jusqu'à fin décembre 1995, de sorte que la clause contractuelle y relative ne liait plus A.________ lors de la création de X.________ Sàrl en 1997. Or, que la période de prohibition de concurrence ait pris fin le 31 décembre 1995, comme les juges neuchâtelois l'ont retenu, ou le 31 mars 1992, comme les recourants le soutiennent, est sans importance puisque, de toute manière, la cour cantonale a jugé que l'intimée ne pouvait plus invoquer la clause en question pour s'en prendre à la fondation de X.________ Sàrl. Au surplus, dans son appréciation du caractère déloyal ou non du comportement des recourants, les juges cantonaux ont relevé que A.________ était un ancien employé de l'intimée, ce qui est exact, mais n'ont pas retenu à charge du fondateur de X.________ Sàrl le fait que deux ans seulement séparaient l'échéance de la clause de prohibition de concurrence de la création de la nouvelle société. Le moyen est manifestement mal fondé. 4.2 Les recourants soutiennent ensuite que l'assimilation des activités de X.________ Sàrl et de CAP SA est contraire à la réalité et aux preuves administrées. Cette dernière société n'offrirait pas de conseils juridiques à sa clientèle. Il est exact que, d'une part, l'intimée ne peut exercer aucune activité étrangère à l'assurance (cf. art. 12 al. 1 de la loi fédérale sur la surveillance des institutions d'assurance privées [LSA; RS 961.01]) et que, d'autre part, X.________ Sàrl n'a pas le droit d'opérer dans ce secteur économique. Il n'en demeure pas moins que l'activité de conseil, de recherche, de consultation, de gestion et de commercialisation exercée en particulier par X.________ Sàrl dans les «branches juridiques» et «d'assurances» est largement définie et apparaît ainsi suffisamment proche de celle de l'intimée pour que la cour cantonale puisse constater sans arbitraire, notamment sur la base du but social de chacune des sociétés, que celles-ci offrent toutes deux à leur clientèle des conseils juridiques et que leur domaine d'activité s'étend à toute la Suisse romande. Là aussi, le grief pris de la violation de l'art. 9 Cst. doit être rejeté. 4.3 D'après les recourants, la cour cantonale s'est fondée de manière arbitraire sur le témoignage de D.________. Elle ne pouvait pas tenir pour établi le fait que l'employée de X.________ Sàrl devait transmettre à A.________ les appels téléphoniques des personnes cherchant en réalité à atteindre CAP SA et que son patron ne renvoyait pas ses interlocuteurs à cette dernière société. En effet, les déclarations de D.________seraient contradictoires dans la mesure où le témoin a également affirmé qu'il ne pouvait pas entendre la conversation téléphonique entre A.________ et l'appelant qui s'était trompé. Selon sa déposition, D.________ devait passer à A.________ les appels des personnes qui aboutissaient chez X.________ Sàrl en croyant atteindre CAP SA. L'employée avait parlé avec A.________ de ces problèmes d'«erreur d'aiguillage», dus à son sens au fait que les gens cherchaient dans le répertoire téléphonique de Neuchâtel une société qui n'y figurait plus. Le témoin ne se souvenait pas de la réponse de son patron à cet égard. Ainsi, même si elle n'entendait pas le contenu de la conversation entre A.________ et son interlocuteur, D.________ savait que ce dernier avait tenté de joindre CAP SA; dans cette hypothèse, elle avait en effet reçu l'ordre de transmettre la communication à A.________, sans pouvoir prendre d'initiative quant à l'acheminement de l'appel. Les constatations retenues par la cour cantonale sur la base de cette déposition ne vont pas au-delà des déclarations du témoin et ne portent nullement sur le contenu des conversations entre les clients de CAP SA et A.________. Elles sont parfaitement soutenables et résistent au grief d'arbitraire. 4.4 Sur un autre point, les recourants critiquent la retranscription par la cour cantonale des propos du témoin D.________ au sujet du nombre de méprises enregistrées. A lire le jugement attaqué, l'employée de X.________ Sàrl aurait reçu à de nombreuses reprises des appels de clients croyant s'adresser à CAP SA, alors que, sur plusieurs centaines de communications notées sur des fiches manuscrites pendant six mois, seul un ou deux appels tous les quinze jours correspondaient à une confusion entre les deux sociétés. Dans les considérants en droit de son jugement, la juridiction cantonale a admis quatre motifs, à ses yeux déterminants, pour établir un rapport de concurrence entre les deux entreprises, ainsi que les risques de confusion possibles. Sur la base du témoignage de D.________, elle a retenu en particulier «qu'il arrivait régulièrement que des clients s'adressent à tort à X.________ Sàrl, croyant être en contact avec CAP». Cette constatation est conforme aux déclarations de l'employée de X.________ Sàrl; en effet, le témoin a affirmé avoir reçu de tels appels environ une ou deux fois par quinzaine, ce qui établit la régularité de la réalisation du risque de confusion, même si ce dernier, en ce qui concerne les appels téléphoniques, n'avait pas l'intensité que reflétait l'expression «à de nombreuses reprises» utilisée dans la partie en fait du jugement en cause. Cependant, dans la mesure où l'argumentation des premiers juges repose en outre sur trois autres constatations de fait tirées de preuves documentaires et des déclarations des parties, venant largement corroborer la réalisation du risque de confusion établi par le témoignage de D.________, l'appréciation globale des preuves à laquelle s'est livrée la juridiction cantonale ne saurait être qualifiée d'arbitraire. Au regard de l'art. 2 LCD, l'existence d'un risque de confusion, même indirect, suffit. Or, le témoignage de l'employée de X.________ Sàrl démontre non seulement l'existence d'un tel risque, mais sa réalisation, à certaines occasions. Le résumé imprécis, maladroit, voire inexact de la déposition du témoin, rédigé dans la partie en fait de la décision entreprise, n'a pas eu les conséquences que lui prêtent les recourants dans l'examen juridique de la cause. Là encore, le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves est mal fondé. 4.5 Selon les recourants, la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en ne reconnaissant pas l'absence de caractère distinctif du sigle CAP. Ce moyen, en rapport avec l'application de la LPM, est également développé dans le recours en réforme connexe. Vu la subsidiarité absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), le grief est irrecevable.