Citation: 1A.49/2004 31.08.2004 E. 5

Sur le fond, les recourantes persistent à soutenir que les deux variantes qu'elles proposent n'auraient pas été correctement évaluées par le Tribunal cantonal, respectivement par le DETEC. La variante "Sud" ne porterait pas d'atteinte à la végétation des rives du Rhône, et son impact serait en tout cas moins dommageable que celui de la construction du viaduc. S'agissant de la variante "Ouest", qui se rapproche des premières habitations du village de Steg, les affirmations relatives à la protection contre le bruit ne seraient pas démontrées; le tracé servirait déjà d'accès au chantier des NLFA et la zone à bâtir devrait être de toute façon réduite pour satisfaire aux exigences de la LAT; des mesures telle que la pose de parois antibruit pourraient être envisagées. 5.1 Le Tribunal fédéral n'étant ni l'autorité supérieure de planification, ni autorité de surveillance en matière de protection de l'environnement, de la nature et du paysage, il ne lui appartient pas d'évaluer librement l'ensemble des variantes envisageable, mais seulement d'examiner si l'autorité de dernière instance a respecté le droit fédéral, et a correctement déterminé et pondéré les différents intérêts en présence (ATF 124 II 146 consid. 3c p. 153, 118 Ib 206 consid. 10 p. 221). 5.2 L'argumentation très sommaire des recourantes est exclusivement fondée sur l'art. 5 al. 2 LFo, disposition selon laquelle l'ouvrage pour lequel le défrichement est demandé ne doit pouvoir être réalisé qu'à l'endroit prévu (let. a). Les recourantes ne contestent pas la justification du projet, telle qu'elle doit être démontrée dans le rapport d'impact prévu par l'art. 9 al. 4 LPE. Selon le rapport du mois d'août 1996, la route A/H 509 doit ainsi permettre le contournement des localités de Gampel et de Steg pour le trafic à destination de la station de chargement de Goppenstein et du Lötschental; elle doit en outre desservir les installations d'Alptransit et permettre de relier la future station de chargement de Steg avec le réseau routier de la vallée du Rhône. C'est en fonction de ces différents objectifs, et non uniquement au regard des incidences sur l'environnement, que les variantes proposées par les recourantes devaient être évaluées. Or, il apparaît que la fonction de contournement des agglomérations serait gravement compromise si l'un des tracés préconisés par les recourantes devait être adopté: depuis le pont existant, ils impliquent en effet un détour d'environ 4 km, de sorte que la majorité des conducteurs risquent de lui préférer l'accès, beaucoup plus direct, à travers l'agglomération. De ce point de vue déjà, les variantes proposées par les recourantes présentent un inconvénient majeur. 5.3 Il n'est pas contesté que la variante "Sud" des recourantes longe sur environ 600 m la rive nord du Rhône, située en zone de protection. Les recourantes soutiennent que l'atteinte à la végétation des rives serait minime, voire inexistante. Toutefois, la jurisprudence relative à l'art. 22 al. 2 LPN n'autorise la suppression de la végétation digne de protection existant sur les rives que pour des projets qui sont conformes à la législation sur la protection des eaux, ce qui est le cas d'un pont, mais manifestement pas d'une route (arrêt 1A.171/2003 du 8 juin 2004, destiné à la publication, concernant le contournement provisoire de Viège). La variante "Ouest" se rapproche d'une zone habitée de Steg. Avec 4000-4900 mouvements journaliers, respectivement 7500-9600 et 11700 en période de pointe (chiffres datant de 1995), il faudrait compter avec une augmentation massive de la pollution atmosphérique dans ce secteur. Même si, de l'avis des recourantes, la zone constructible devrait être redimensionnée, il y a lieu, dans le cadre de la pesée des intérêts en présence, de tenir compte de la situation actuelle, et non de la situation souhaitable du point de vue des exigences de l'aménagement du territoire. Des mesures de protection sont certes envisageables, s'agissant en particulier du bruit. Il n'en demeure pas moins que la variante proposée présente des inconvénients notables du point de vue de la pollution de l'air. 5.4 En réponse au recours, le Conseil d'Etat fait encore valoir que la variante "Alusuisse Sud" serait incompatible avec le projet de troisième correction du Rhône, selon une communication du service "Projet Rhône" du DTEE du 31 mars 2004. Les deux variantes ne permettraient pas non plus une coordination satisfaisante avec le projet des NLFA, ce que les recourantes ne contestent d'ailleurs pas.