Citation: 6B_994/2009 24.06.2010 E. A

Par arrêt du 14 février 2007, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par X.________ contre un jugement rendu le 31 août 2006 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, le condamnant, pour usure, violation par négligence des règles de l'art de construire, insoumission à une décision de l'autorité, infraction à l'art. 23 al. 2 LSEE, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et contravention à la loi cantonale sur les auberges et les débits de boisson, à 1 an d'emprisonnement et 2000 fr. d'amende. Saisi d'un recours de X.________, le Tribunal fédéral l'a partiellement admis par arrêt 6B_458/2007 du 19 février 2008. Il a jugé que, pour une partie des faits ayant été considérés comme constitutifs d'infraction à l'art. 23 al. 2 LSEE, les conditions de cette infraction n'étaient pas réalisées. Subséquemment, il a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.