Citation: 1B_140/2007 27.11.2007 E. B

Le 16 février 2007, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance par laquelle il a refusé de séquestrer des immeubles appartenant aux enfants de B.________ (parcelle nos xxx, yyy et zzz du registre foncier, à Commugny, propriétés de C.________ pour la première, et de D.________ pour les deux autres). L'EMS A.________ a recouru le 26 février 2007 contre cette ordonnance auprès du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. B.________ a adressé sa réponse au Tribunal d'accusation le 16 mars 2007, en annexant à son mémoire les actes authentiques (donations) en vertu desquels C.________ et D.________ étaient devenus propriétaires des immeubles précités. Le mémoire de réponse, sans les annexes, a été communiqué à l'EMS A.________ pour information le 19 mars 2007. Le Tribunal d'accusation a statué sur le recours dans sa séance du 30 avril 2007. Il l'a rejeté, en confirmant l'ordonnance du Juge d'instruction. L'arrêt a été envoyé aux parties le 11 juin 2007.