Citation: 4P.109/2003 26.08.2003 E. 2

Le recourant soutient que la cour cantonale a fait une application arbitraire de l'art. 292 de la loi de procédure civile genevoise (ci-après: LPC gen.) en écartant son objection fondée sur la tardiveté de l'avis des défauts. 2.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 60 consid. 5a p. 70; 126 III 438 consid. 3 p. 440). Arbitraire et violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 126 III 438 consid. 3 in fine; 125 II 129 consid. 5 p. 134). En outre, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1). 2.2 L'art. 292 LPC gen. prévoit un appel extraordinaire contre les jugements rendus en dernier ressort par le Tribunal de première instance. La Chambre civile ne peut dans ce cadre revoir le jugement attaqué - dans la limite des griefs articulés par les parties et seulement s'ils ont été soumis au premier juge (SJ 1987 p. 235) - que s'il consacre une violation de la loi ou une appréciation arbitraire d'un point de fait. La Chambre civile est liée par les faits constatés par le Tribunal, à moins que l'appréciation des preuves ne soit arbitraire (Schmidt, Le pouvoir d'examen en droit de la Cour en cas d'appel pour violation de la loi, SJ 1995 p. 521 s., p. 527, par. 6b). 2.3 En l'espèce, la cour cantonale a examiné si l'objection du recourant, fondée sur la tardiveté de l'avis des défauts, avait été soumise au premier juge. Elle a constaté que la procédure de première instance était une procédure accélérée et qu'à teneur de l'art. 338 LPC gen., le défendeur devait, lors de l'audience d'introduction, se déterminer sur les faits allégués par le demandeur, et prendre des conclusions en produisant les pièces nécessaires. Dans le présent cas, le défendeur - assisté d'un avocat - n'avait prétendu ni lors de l'audience d'introduction ni lors des enquêtes que le demandeur lui aurait tardivement adressé l'avis des défauts. Il n'avait soulevé cette objection que dans son écriture après l'administration des preuves, ce qui était tardif. La cour cantonale a par conséquent considéré que l'objection n'avait pas été soumise valablement au premier juge et qu'elle ne pouvait donc pas la prendre en considération en appel. Le recourant soutient que la cour cantonale ne pouvait déclarer tardive une objection que le juge de première instance n'avait pas déclarée irrecevable, puisqu'à teneur de l'art. 292 LPC, l'autorité de recours était liée par les faits retenus.