Citation: 2A.379/2003 06.04.2004 E. B

Par décision du 7 janvier 2003, le Service cantonal a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé, estimant en substance que celui-ci n'avait pas démontré sa volonté de fonder une réelle union conjugale, de sorte qu'il invoquait de manière abusive les droits fondés sur l'art. 3 de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 2002. N.________ a recouru contre cette décision le 6 février 2003, exposant avoir été mis à la porte du domicile conjugal par son épouse, laquelle avait renoué avec son ex-ami et père de ses deux enfants. Il imputait à l'épouse une cabale fomentée à son encontre sous l'influence de son ex-ami, qu'il soupçonnait par ailleurs d'avoir usurpé sa propre identité à des fins répréhensibles. Au vu du déroulement des événements et de son attitude exempte de reproches, il s'estimait fondé à invoquer l'art. 3 annexe I ALCP. Par mémoire complémentaire du 11 avril 2003, il a accusé cet homme d'être l'auteur réel de la lettre de sa soi-disant épouse africaine, ainsi que l'indiquaient les similitudes de calligraphie et d'expressions avec un courrier, qu'il annexait, signé de l'ex-ami. Enfin, il a déposé le 28 avril 2003 des déclarations écrites de tiers en sa faveur. Le 21 juillet 2003, le Tribunal administratif a admis le recours et enjoint au Service cantonal de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé. D'une part selon lui, aucun indice sérieux ne permettait d'admettre l'existence d'un mariage de complaisance. D'autre part, une interprétation de l'art. 3 annexe I ALCP à la lumière de la jurisprudence des Communautés européennes interdisait d'exclure l'application de cette disposition au motif que le requérant abuserait de ce droit en invoquant un mariage vidé de toute substance.