Citation: B 6/05 25.07.2005 E. A

M.________ est entré en 1974 au service de X.________ SA devenue Y.________ SA en juin 1990, puis Z.________ SA le 1er décembre 1992 (ci-après : Z.________ SA). Ses rapports de travail ont pris fin en décembre 1992. Un différend avec son employeur a donné lieu à un arrêt du Tribunal fédéral du 27 octobre 1999, portant condamnation de Z.________ SA à verser au salarié la somme de 71'530 fr. 95. La prévoyance du personnel de la société a été garantie par le «Fonds de prévoyance en faveur du personnel de l'Office de comptabilité des arts et métiers S.A.», actuellement «Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Fiduciaire des Arts et Métiers S.A.» (ci-après : la Fondation). Dans le cadre de la réalisation de son but, la Fondation a conclu un contrat de réassurance couvrant les prestations de vieillesse, d'invalidité ainsi que de décès auprès de la Rentenanstalt, Société suisse d'Assurances générales sur la vie humaine. Avec l'entrée en vigueur de la LPP, la Fondation s'est limitée à un plan de prévoyance complémentaire. L'ensemble des assurés a été transféré, au 1er janvier 1995, au «Fonds de prévoyance Z.________ SA», institution assumant tant la prévoyance minimale qu'enveloppante en faveur du personnel de la société fondatrice. Aussi bien le contrat d'assurance avec la Rentenanstalt a-t-il été résilié au 1er janvier 1995. La Fondation n'a dès lors géré plus que sa fortune libre.