Citation: 2A.192/2002 07.03.2003 E. C

Par arrêt du 7 mars 2002, la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours déposé par les vingt-trois enseignantes ACT concernées contre la décision du Département cantonal du 20 septembre 2000. Le Tribunal cantonal a notamment retenu que les enseignantes ACT avaient une profession typiquement féminine alors que les instituteurs exerçaient une profession neutre. Puis, il a constaté que les recourantes qui enseignaient les ACT étaient rémunérées en classe 2 alors que les instituteurs étaient rémunérés en classe 3 lorsqu'ils donnaient des cours d'ACT. Il a également souligné que les recourantes étaient rémunérées comme les instituteurs, en classe 3, lorsqu'elles enseignaient les activités créatrices manuelles ou l'éducation visuelle. Le Tribunal cantonal a considéré que les intéressées avaient rendu vraisemblable l'existence d'une discrimination en raison du sexe. Il a alors comparé la situation des enseignantes ACT et des instituteurs à partir du 1er janvier 1995 (date déterminante). Il est arrivé à la conclusion que la différence de rémunération entre ces deux catégories d'enseignants tenait à la formation des instituteurs qui était plus élevée en raison de l'éventail plus large de disciplines qu'ils devaient enseigner. Il s'agissait donc d'une raison objective et non pas de motifs liés au sexe. Le Tribunal cantonal a aussi écarté les griefs d'inégalité de traitement et d'arbitraire. Il a relevé en particulier qu'on ignorait pour quelle raison les recourantes étaient rémunérées en classe 3 lorsqu'elles enseignaient les activités créatrices manuelles et l'éducation visuelle, en précisant que cette mesure s'inscrivait vraisemblablement dans une volonté de préserver la situation des enseignantes ACT qui se dégradait.