Citation: 1P.368/2004 09.07.2004 E. 2

Le recourant, qui admet habiter "aux antipodes" du quartier dans lequel se trouvent les terrains litigieux, reproche au Tribunal administratif de ne pas être entré en matière sur le fond. Son argumentation peut être résumée en ce sens que la juridiction cantonale aurait dû examiner ses griefs car, par ses activités commerciales - la vente de cigarettes -, la société intimée serait responsable d'évolutions sociales préoccupantes. 2.1 La contestation porte sur l'application d'une règle du droit cantonal de procédure, définissant la qualité pour recourir au Tribunal administratif dans les termes suivants: "Le droit de recours appartient à toute personne physique ou morale qui est atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée" (art. 37 al. 1 LJPA). Le Tribunal fédéral ne peut, quoi qu'il en soit - dans la procédure de recours de droit administratif ou dans celle de recours de droit public -, que sanctionner le cas échéant une application arbitraire de cette règle (pour la définition de la notion d'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). 2.2 D'après l'arrêt attaqué, la définition de l'art. 37 al. 1 LJPA correspond à celle de l'art. 103 let. a OJ, relative à la qualité pour former un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Il s'ensuit que le recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés et l'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature économique, matérielle ou idéale. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt général ou dans l'intérêt d'un tiers est en revanche irrecevable. Ces exigences ont été posées de manière à empêcher l'"action populaire" (ATF 121 II 39 consid. 2c/aa p. 43, 171 consid. 2b p. 174; 120 Ib 48 consid. 2a p. 51, 379 consid. 4b p. 386 et les arrêts cités). Les conditions légales sont en principe réalisées quand le recours est formé par le propriétaire d'un immeuble directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse. Il peut en aller de même, selon la jurisprudence, en l'absence de voisinage direct mais quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de la construction projetée (cf. ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 où il est fait référence à des distances de 45 m, 70 m ou 120 m). La distance n'est toutefois pas l'unique critère pour déterminer si le voisin a un intérêt digne de protection. S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (cf. ATF 125 II 10 consid. 3a p. 15; arrêt 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I p. 242). L'application, en l'espèce, de pareils critères n'est à l'évidence pas arbitraire. 2.3 Le recourant ne conteste pas qu'il n'est pas un voisin direct de l'emplacement des projets de l'intimée et que, résidant à plusieurs kilomètres de là, dans un autre quartier de la ville, il ne serait pas exposé aux immissions du trafic automobile lié à l'utilisation des nouveaux parcs de stationnement. Il n'est pas question d'autres nuisances ou inconvénients pour le voisinage. Il n'est donc pas arbitraire de considérer que le recourant n'a pas d'intérêt digne de protection à l'annulation des deux autorisations de construire. C'est à tort qu'il critique l'application, par le Tribunal administratif, du droit cantonal de procédure.