Citation: 4A_341/2020 E. 2

Le 22 avril 2020, H.Z.________ a introduit une requête de mesures d'urgence (mesures superprovisionnelles) et de mesures provisionnelles auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il dirigeait cette requête contre X.________ SA et Y.________. Parmi treize chefs de conclusions, plusieurs visaient la raison sociale X.________ SA et l'utilisation du signe X.________, sous quelque forme que ce soit, y compris dans des sites internet et des adresses de messagerie. L'utilisation de cette raison sociale et de ce signe devait être interdite aux parties citées, sous menace de l'amende prévue par l'art. 292 CP en cas d'insoumission à une décision de l'autorité. Les autres chefs de conclusions tendaient à faire interdire diverses formes d'usurpation ou d'immixtion dans les affaires du requérant. La juge déléguée de la Cour civile a refusé les mesures d'urgence le 23 avril 2020. Elle a tenu audience le 5 mai 2020. Le requérant a alors amplifié ses conclusions en ce sens que les parties citées devaient être astreintes à requérir du registre du commerce, dans un délai de cinq jours, la modification de la raison sociale de telle manière que le signe X.________ n'y apparaîtrait plus. Les parties citées ont conclu au rejet de la requête. La juge déléguée a communiqué son ordonnance le 5 mai 2020. En substance, elle a accueilli les conclusions concernant la raison sociale X.________ SA et l'utilisation du signe X.________. Un délai d'exécution de trente jours est assigné aux parties citées, en particulier pour requérir la modification de la raison sociale sur le registre du commerce; en cas d'insoumission, elles sont menacées de la peine prévue par l'art. 292 CP. De trente jours également, un délai est imparti au requérant pour introduire une demande en justice; à défaut, les mesures provisionnelles seront caduques.