Citation: 4A_65/2013 E. 5

Il est incontesté que l'action en dommages-intérêts intentée par la demanderesse est soumise au droit saoudien. La Cour de justice tient pour établi qu'au regard de ce droit, les gérants d'une société sont responsables en cas de violation de leurs obligations légales, statutaires ou contractuelles, à raison du préjudice qui se trouve en lien de causalité avec la violation. La demanderesse soutient de plus - elle conteste, à ce sujet, les considérants de la Cour - que le lésé n'est pas tenu d'apporter la preuve stricte du préjudice subi, et que celui-ci peut être estimé par le juge selon des principes comparables à ceux que l'art. 42 al. 2 CO consacre en droit suisse. La Cour retient que le défendeur, quoiqu'il proteste du contraire, est demeuré membre du conseil des gérants de U.________ Sàrl pendant les années 1990 à 2000. Elle retient également que les statuts de la société ont été violés en ceci que les bilans et comptes annuels n'ont jamais été envoyés à la demanderesse et que celle-ci n'a jamais été convoquée à une assemblée générale. A l'issue d'une discussion détaillée, la Cour parvient à la conclusion que la demanderesse n'a pas prouvé le préjudice résultant de ce manquement, et qu'elle n'a pas non plus apporté, autant que l'on peut raisonnablement l'attendre d'elle, les éléments propres à permettre son estimation. En particulier, elle n'a pas indiqué précisément les dividendes effectivement perçus, lesquels devraient être déduits du dommage à estimer. L'action est rejetée notamment pour ce motif. L'omission de transmettre les bilans et comptes à la demanderesse et l'omission de la convoquer à l'assemblée générale sont donc, d'après la décision attaquée, les seuls faits éventuellement générateurs de la responsabilité des membres du conseil. Il n'est pas prétendu que la juridiction cantonale eût dû retenir encore d'autres faits générateurs de cette responsabilité. On ne reconnaît pas, et la demanderesse ne paraît pas avoir exposé en quoi son patrimoine actuel serait plus important si ces omissions n'étaient pas survenues. En soi, recevoir les bilans et comptes d'une société et être convoqué à son assemblée générale n'apportent aucun accroissement de la fortune. La demanderesse se dit hors d'état d'obtenir des renseignements sur les affaires de U.________ Sàrl; elle s'en prend surtout, à ce sujet, au phallocentrisme et au despotisme du régime saoudien. Cette argumentation est dépourvue de pertinence car elle ne suffit pas à rendre même simplement vraisemblable un préjudice en relation de causalité avec les omissions imputables au conseil des gérants. Elle ne permet pas non plus, évidemment, d'entreprendre l'estimation de cet hypothétique préjudice. Cela suffit à sceller le sort de l'action et du recours. Parce que la décision attaquée, dans son résultat, est sans aucun doute compatible avec la protection contre l'arbitraire, il n'est pas nécessaire d'examiner si les considérants de la Cour de justice relatifs à la preuve du dommage résistent en tous points aux critiques développées devant le Tribunal fédéral.