Citation: 8C_338/2022 E. 5.1

5.1. Selon l'art. 9 OHarc, le collaborateur ou la collaboratrice qui, dans sa relation de travail avec d'autres collaborateurs ou collaboratrices de l'État, estime rencontrer des conflits ou difficultés qui peuvent toucher sa personnalité ou être victime de harcèlement peut s'adresser librement aux personnes de confiance (al. 1); les personnes de confiance peuvent refuser d'entrer en matière en présence d'une requête manifestement infondée, téméraire ou choquante (al. 3). Aux termes de l'art. 10 OHarc, les personnes de confiance reçoivent et entendent la ou les personnes requérantes, qui peuvent être accompagnées d'une personne de leur choix (al. 1); avec l'accord de la ou des personnes requérantes, les personnes de confiance prennent au besoin contact avec l'auteur-e ou les auteur-e-s présumés d'une atteinte et proposent de les entendre (al. 2); au terme de cet examen, considérant l'ensemble de la situation, les personnes de confiance peuvent, notamment, proposer à la personne requérante: de s'adresser à son ou sa supérieur-e direct-e, à son ou sa responsable des ressources humaines ou à son autorité d'engagement (let. a), de demander l'ouverture d'une procédure formelle au sens de l'art. 14 (let. b), de s'adresser à un autre organisme (let. c), de demander une médiation au sens de l'art. 11 (let. d), de consulter un avocat ou une avocate externe au sens de l'art. 12 (let. e). L'art. 12 al. 1 OHarc prévoit que si les mesures usuelles proposées par les personnes de confiance selon l'art. 10 ne se révèlent pas suffisantes, celles-ci proposeront à la personne requérante de s'adresser à un avocat ou une avocate externe figurant sur la liste mise à disposition par l'État [conformément à l'art. 8 OHarc].