Citation: 5A_246/2019 E. 5.2

5.2. En l'occurrence, l'autorité cantonale a considéré que le défendeur vivait avec son fils aîné, ce qui créait une communauté de toit qui justifiait que la base mensuelle du droit des poursuites soit adaptée en conséquence, comme l'avait fait le premier juge. C'était du reste également une base mensuelle de 850 fr. qui avait été prise en compte dans les charges des demandeurs, du fait de leur vie commune avec leur mère. S'agissant du loyer, le défendeur avait plaidé à plusieurs reprises qu'il fallait retenir un montant de 3'150 fr. Or il admettait en appel que c'était la somme qu'il serait amené à payer s'il en avait les moyens. Pour ce motif déjà, il n'y avait pas lieu de tenir compte de ce montant, dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une charge effective. De plus, dans son dernier budget au 1er janvier 2018, il avait à nouveau allégué plusieurs loyers parmi ses charges privées et professionnelles, sans qu'il soit possible de déterminer la part du loyer privé, et dans un autre budget prévisionnel, il avait indiqué que ladite part était de 300 fr. En appel, il ne contestait pas avoir établi ce budget, ni ne démontrait s'acquitter effectivement d'un montant supérieur. Concernant les frais fictifs d'acquisition du revenu, le défendeur les évaluait approximativement à 1'000 fr. ou 1'500 fr. sans toutefois fournir de précisions à cet égard. En tout état de cause, il convenait de relever qu'après la prise en compte d'un revenu hypothétique de 11'111 fr. et la déduction de son minimum vital élargi de 1'950 fr. 60, d'une contribution d'entretien maximale en faveur de l'épouse de 3'050 fr. et des pensions de 1'200 fr. et de 1'800 fr. dues aux demandeurs, le défendeur disposait encore d'un disponible de 3'110 fr. 40, lui permettant manifestement de couvrir d'éventuels frais d'acquisition du revenu et d'assurer le paiement de sa charge fiscale. Ce disponible devait également lui permettre de couvrir des frais de loisirs par 200 fr. - soit ceux retenus dans son budget par le premier juge -, étant précisé que, s'agissant des frais d'entretien de son fils aîné, celui-ci avait perçu une bourse d'études entre 2016 et 2018 et que le défendeur n'avait pas allégué les charges de cet enfant, qui étaient dès lors censées avoir été couvertes par les aides étatiques perçues. Au surplus, il y avait lieu de souligner qu'au 31 décembre 2013, le défendeur disposait d'une fortune dont la valeur imposable s'élevait à 2'178'312 fr. Par ailleurs, selon l'expertise figurant au dossier, il avait perçu 10'000'000 fr. de la vente d'un terrain en 2009 et, s'il ne subsistait qu'un solde de 7'627 fr. à la fin 2014 sur son compte immeuble, c'était au motif que 6'155'659 fr. avaient été réinvestis dans son activité indépendante et que 3'750'467 fr. avaient été consacrés à des dépenses privées. Interrogé le 12 novembre 2014, son expert-comptable avait indiqué qu'il avait été question d'investissements dans des livres anciens pour plus de 1'000'000 fr. ainsi que d'achats d'oeuvres d'art et de meubles, bien que dans une moindre proportion. Ainsi, même si le défendeur ne disposait actuellement pas des liquidités pour faire face à ses obligations familiales, il était raisonnable, vu les circonstances de l'espèce, de reconnaître les créances que les demandeurs disposaient contre lui (79'200 fr. pour le fils et 12'000 fr. pour la fille) à titre de remboursement très partiel des dépenses nécessaires à l'acquisition de leur formation.