Citation: 6P.96/2004 20.09.2004 E. A

Par jugement du 26 février 2002, le Tribunal pénal économique du canton de Fribourg a condamné X.________, pour escroquerie (art. 146 al. 1 et 2 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 aCP), instigation à escroquerie (art. 146 al. 1 et 2 en relation avec l'art. 24 CP) et instigation à faux dans les titres (art. 251 ch. 1 aCP en relation avec l'art. 24 CP), à trois ans d'emprisonnement sous déduction de 260 jours de détention préventive. Le tribunal a aussi statué sur diverses prétentions civiles. Il ressort notamment ce qui suit de ce jugement: Désireux de se lancer dans la distribution de produits alimentaires, X.________ a créé et acquis depuis 1987 diverses sociétés. En vue de regrouper ses participations, il a constitué la société Y.________ SA le 5 mars 1990, dont il était l'administrateur et l'unique actionnaire. La société Z.________ SA est devenue actionnaire minoritaire de la société Y.________ SA en décembre 1990. Le groupe Y.________ SA avait comme but principal la distribution pour la restauration et les détaillants en Suisse de produits alimentaires frais, congelés ou en conserves.