Citation: 9C_325/2021 E. 3

La juridiction cantonale a tout d'abord écarté le grief du recourant selon lequel l'intimé n'aurait pas pu revenir sur son premier projet de décision du 23 juillet 2018; un projet de décision ne devait pas être confondu avec l'acte administratif défini à l'art. 5 PA (RS 172.021) et l'intimé pouvait revenir sur un préavis sans que les conditions d'une révision ou d'une reconsidération fussent remplies. Dès lors que le recourant n'avait pas, ensuite de la notification du projet de décision en question, pris de dispositions contraires à ses intérêts sur lesquelles il ne pouvait pas revenir, son grief tiré d'une violation du principe de la bonne foi ne pouvait pas non plus être retenu. Sur le fond, les juges cantonaux ont relevé qu'à partir de 2015, le bénéfice ainsi que le chiffre d'affaires réalisés par l'entreprise du recourant avaient diminué, avant de remonter en 2017. Selon le recourant, cette tendance devait se maintenir grâce à une réduction des activités lourdes de charpente au profit de travaux de menuiserie plus adaptés, comme l'entretien d'immeubles ainsi que la pose de parquets et de portes de garage. Par ailleurs, la masse salariale avait baissé alors que le coût de la location de personnel externe avait augmenté, notamment en 2017. Selon l'instance précédente, compte tenu de l'adaptation du modèle d'entreprise du recourant à des activités plus conformes à ses limitations fonctionnelles et de l'engagement fluctuant de tiers, il n'était pas possible de déterminer si le travail fourni par des tiers correspondait à la diminution de rendement du recourant de 75 % dans son activité habituelle, de sorte que l'intimé avait appliqué à bon droit la méthode extraordinaire pour évaluer la perte de gain de l'intéressé. La cour cantonale a enfin rejeté les griefs du recourant tirés de violations de sa liberté économique, de l'interdiction de l'arbitraire et du principe de la proportionnalité, en lien avec l'obligation de réduire le dommage. Il avait toujours refusé de reprendre une activité de salarié, employait un salarié de longue date, avait indiqué privilégier les travaux de menuiserie, avait fait appel à du personnel tiers lorsque cela était nécessaire et avait adapté son modèle d'affaires bien avant 2015. Partant, on ne pouvait que suivre les conclusions de l'enquêteur économique dans son rapport de septembre 2018 ainsi que les chiffres retenus par celui-ci qui n'avaient pas été critiqués par le recourant, compte tenu du fait que l'intimé aurait même pu exiger de l'assuré qu'il reprît une activité de salarié.