Citation: C 151/05 20.07.2006 E. 4

4.1 Selon les premiers juges, les déclarations de l'intimé relatives à ses insomnies, ses réticences à collaborer pleinement avec l'Office du travail, ainsi que de façon générale, son comportement et ses propos excessifs, soulevaient de très sérieux doutes quant à sa capacité de travail. Il aurait dès lors fallu que l'autorité cantonale ordonne à l'assuré qu'il se fasse examiner par le médecin-conseil aux frais de l'assurance, au sens de l'art. 15 al. 3 LACI. 4.2 S'il existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un chômeur, l'autorité cantonale peut ordonner qu'il soit examiné par un médecin-conseil, aux frais de l'assurance (art. 15 al. 3 LACI; DTA 2003 n° 3 p. 58 consid. 2b, 1998 n° 5 p. 31 consid. 3b/cc, 1993/1994 n° 13 p. 105 s. consid. 3c et la référence). 4.3 Dans le cas particulier, l'art. 15 al. 3 LACI n'entre pas en considération. En effet, on ne trouve au dossier aucune pièce médicale attestant que l'assuré soit malade ou qu'il présente une incapacité de travail. Cela vaut également en ce qui concerne les déclarations de l'intimé, qui n'a pas fait valoir qu'il serait atteint d'un état maladif ayant des répercussions sur sa capacité de travail. Ainsi que cela ressort du dossier, l'ORP a interpellé celui-ci à deux reprises à propos de ses problèmes d'insomnie. Par lettre du 19 avril 1999, il a invité l'assuré à produire un certificat médical permettant de légitimer son refus de répondre aux convocations fixées le matin à des entretiens de contrôle et de conseil. Dans sa réponse du 21 avril 1999, l'intimé a déclaré qu'il avait déjà expliqué de manière détaillée aux conseillers ORP ses problèmes aigus d'insomnie et qu'il ne pouvait que confirmer que pour des raisons pratiques, il lui était très difficile de venir voir son conseiller ORP à 8 h. 15 alors qu'il ne pouvait s'endormir qu'aux environs de 6 h. Par lettre du 12 juillet 1999, l'ORP a interrogé l'assuré sur son aptitude au placement, en renouvelant sa requête tendant à la production d'un certificat médical. Le 15 juillet 1999, l'intimé a répondu que sa disponibilité à l'exercice d'une activité salariée était totale, que ses objectifs professionnels étaient tributaires de son prochain emploi et que les insinuations de l'ORP relatives à ses problèmes d'insomnie paraissaient quelque peu incongrues au regard de l'objet de sa requête, qui était d'obtenir un service ou un geste de civilité qui n'aurait en rien perturbé le bon fonctionnement de l'ORP. Même si l'intimé présente des problèmes d'insomnie, on ne saurait donc en conclure qu'il existait des doutes sérieux quant à sa capacité de travail. Dès lors, c'est à tort que les premiers juges ont considéré qu'un examen médical au sens de l'art. 15 al. 3 LACI était nécessaire. 4.4 Selon les premiers juges, il ne ressort pas des déclarations de l'intimé, selon lesquelles ses insomnies lui permettent difficilement de se rendre le matin aux entretiens de contrôle et de conseil, qu'il soit inapte au placement. Cela ne ressort pas non plus de son comportement, même si l'assuré a démontré une insoumission certaine à l'autorité représentée par l'assurance-chômage, car on ne peut déduire de sa part une insoumission à toute autorité et, partant, une incapacité à se mettre au service de tout employeur éventuel. 4.5 Les circonstances du cas d'espèce démontrent les difficultés de l'intimé avec l'autorité, lesquelles sont allées grandissantes. En effet, comme cela ressort de la déclaration de la conseillère ORP du 18 janvier 2000, si les entretiens de contrôle et de conseil ont eu lieu l'après-midi jusqu'à la fin de l'année 1998, c'est sur le désir de l'assuré et parce que la conseillère ORP, en convoquant délibérément celui-ci l'après-midi, a cherché à ne pas le contrarier et à se protéger de tout comportement disproportionné de sa part. C'est l'attitude agressive et combative de l'intimé face à la société en général qui avait dicté à la conseillère ORP sa façon de gérer le dossier. A partir de 1999, un autre conseiller ORP s'est occupé du dossier de l'assuré. Un différend s'est élevé à propos des heures auxquelles étaient fixés ses entretiens de conseil. L'intimé ne s'est pas présenté à plusieurs entretiens auxquels il avait été convoqué. Certes, s'est-il présenté le 2 juillet 1999 auprès de l'ORP. Pour autant, cela n'a rien changé à son attitude vis-à-vis de l'administration, étant donné qu'il considère les entretiens de contrôle et de conseil comme étant totalement stériles (cf. ses déclarations des 21 avril et 15 juillet 1999, déjà citées). Contrairement à l'avis des premiers juges, l'aptitude au placement de l'intimé doit être niée. En effet, les difficultés avec l'autorité concernent l'heure fixée pour les rendez-vous avec l'ORP. A l'origine, l'assuré a demandé que ces rendez-vous soient fixés l'après-midi. A partir du moment où l'ORP, par lettre du 12 avril 1999, a invité l'intimé à produire un justificatif écrit expliquant les raisons pour lesquelles il demandait que l'entretien prévu pour le 16 avril 1999 à 8 h. 15 soit annulé, les difficultés avec l'autorité ont pris de l'ampleur. Dans ses explications du 13 avril 1999, l'assuré a évoqué ses problèmes d'insomnie pour ne pas aller à ce rendez-vous. Il n'est pas non plus allé aux rendez-vous du 26 avril 1999 à 9 h., du 29 avril 1999 à 11 h. et du 10 mai 1999 à 15 h. Le refus de l'intimé de se rendre aux rendez-vous avec l'ORP fixés le matin entre 8 h. 15 et 11 h. est un indice d'une disponibilité insuffisante de sa part. La disposition à accepter un travail convenable (supra, consid. 3) implique une disponibilité pendant l'horaire normal de travail (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 218 et note n° 476). Même si, dans sa lettre du 15 juillet 1999, l'assuré a déclaré qu'il présentait une disponibilité totale pour exercer une activité salariée, cela est toutefois difficilement crédible en ce qui concerne l'exercice d'une activité à plein temps. Dans son mémoire du 25 novembre 2000 devant le Service de l'emploi, l'intimé a affirmé qu'en effectuant environ 420 postulations, il avait démontré sa disponibilité à accepter un travail convenable et que si un employeur potentiel avait agendé un rendez-vous le matin, il s'y serait bien évidemment rendu. Pour autant, ces affirmations ne suffisent pas pour admettre que l'assuré ait été disposé à travailler à plein temps pendant l'horaire normal de travail.