Citation: H 246/01 09.08.2002 E. 1

Par décision du 2 août 1994, la Caisse de compensation de la Fédération vaudoise de la Société suisse des entrepreneurs a alloué à A.________ une demi-rente d'invalidité à partir du 1er janvier 1991, assortie de deux demi-rentes pour enfants. Par lettre du 2 novembre 2000, la Caisse de compensation AVS Migros a invité la Caisse de compensation de la Fédération vaudoise de la Société suisse des entrepreneurs à mettre en oeuvre la procédure de répartition des revenus des ex-époux A.________, en l'avisant qu'elle versait une rente à M.________ A.________. De son côté, M.________ A.________ a déposé une demande de partage des revenus en cas de divorce, datée du 8 novembre 2000. Les 24 novembre et 13 décembre 2000, A.________ s'est opposé à la répartition des revenus en ce qui concerne les années 1981 et suivantes, pendant lesquelles il a vécu séparé de son épouse. Le 29 décembre 2000, la Caisse de compensation de la Fédération vaudoise de la Société suisse des entrepreneurs a informé A.________ que la procédure de répartition des revenus en cas de divorce était terminée. Le 23 janvier 2001, elle lui a remis copie des comptes individuels pris en compte pour le calcul de sa rente d'invalidité, ainsi que des comptes individuels après l'octroi de la rente. Le 26 janvier 2001, A.________ a requis la restitution de 499 519 fr. Le 29 janvier suivant, il a contesté le partage des revenus, au motif que la 10e révision de l'AVS était entrée en vigueur le 1er janvier 1997 et qu'elle n'était pas applicable dans son cas, puisqu'il avait vécu séparé de son épouse dès 1981 et que le divorce avait été prononcé le 12 mars 1990. Le 1er février 2001, il a demandé le remboursement de 9692 fr., soit le total des revenus qui figurent dans son compte individuel auprès de la caisse AVS n° 110 et n'ont pas été pris en compte dans le calcul de sa rente d'invalidité. Par décision du 6 février 2001, la Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs a rejeté la demande de A.________ tendant à la restitution sur son compte des sommes partagées dans la procédure de splitting. De plus, elle a refusé d'entrer en matière sur l'ensemble de ses griefs.