Citation: 5A_63/2019 E. 5.2

5.2. L'action possessoire de l'art. 927 al. 1 CC (action réintégrande), a pour fonction d'empêcher que la possession ne soit usurpée et, par là, a pour but de protéger la paix publique. Elle a pour objet la défense de la possession comme telle et vise à rétablir rapidement l'état antérieur. Elle ne conduit pas à un jugement sur la conformité au droit de cet état de fait et n'assure au demandeur qu'une protection provisoire. Le juge ne doit examiner la question du droit à la possession de la chose que lorsqu'il est saisi de l'action pétitoire en revendication (ATF 144 III 145 consid. 3.1 et les nombreuses références). Comme le précise l'art. 927 al. 1 in fine CC, le défendeur à l'action réintégrande ne peut pas exciper du droit préférable qu'il aurait sur la chose (ATF 144 III 145 consid. 3.1 et les références). Le demandeur à l'action réintégrande doit prouver la réalisation de deux conditions: il doit prouver qu'il avait la possession de la chose et qu'il en a perdu cette possession à la suite d'un acte d'usurpation illicite. Le degré de la preuve exigé par l'art. 927 al. 1 CC est la certitude (voller Beweis); la simple vraisemblance (blosses Glaubhaftmachen) ne suffit pas (ATF 144 III 145 consid. 3.2).