Citation: BGE 149 III 451 E. 5.2.3

Dans l' ATF 136 III 6 rendu avant le vote sur le texte final des chambres fédérales, le Tribunal fédéral avait relevé, dans un obiter dictum, que la seule formulation du texte révisé mettait en évidence qu'il suffirait de travaux sur un immeuble en relation avec un projet de construction, que la liaison corporelle du travail avec l'immeuble, ou du moins la destination du travail à une telle liaison, ne serait plus exigée et que l'adjonction d'"autres travaux semblables" devrait signifier que toute fourniture de matériaux et de travail ou de travail seulement sur un immeuble donne un droit à l'inscription d'une hypothèque, si et dans la mesure où elle est en relation avec un projet concret de construction (consid. 6). Quelques auteurs, se référant à la position exprimée par le Tribunal fédéral dans l' ATF 136 III 6 précité, estiment qu'il convient de donner une interprétation large à l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, toute prestation de construction pour un projet de construction déterminé étant désormais en principe couverte (en ce sens notamment: PETER REETZ, Bauhandwerkerpfandrecht, Verwaltungsvermögen und das neue Recht, DC 2010 p. 122; EIGENMANN, op. cit., p. 91). Pour la doctrine majoritaire, la révision n'a pas fondamentalement changé l'étendue, respectivement la nature des prestations pouvant donner lieu à une hypothèque légale selon l'ancien droit; le législateur n'a fait qu'interpréter de manière authentique la notion de travaux de l'ancien droit pouvant donner lieu à une hypothèque légale du fait de la pratique restrictive du Tribunal fédéral (SCHUMACHER/REY, Das Bauhandwerkerpfandrecht, 4e éd. 2022, p. 13 n. 44; CARRON/FELLEY, op. cit., p. 17 n. 52; PIOTET, op. cit., p. 6 s.; BETTINA HÜRLIMANN-KAUP, Bauhandwerkerpfandrecht: Baureinigung als pfandberechtigte Arbeit, DC 2017 p. 162 et sa note sur l' ATF 136 III 6, in RJB 2012 p. 300 s.). Ainsi, l'adjonction "d'autres travaux semblables" doit être interprétée de manière étroite et compatible avec le texte original. Le point de savoir à quelles prestations cette notion se rapporte est néanmoins controversé: une majorité d'auteurs est d'avis qu'elle vise les travaux semblables aux travaux de destruction, de sécurisation et de montage d'échafaudages (THURNHERR, Bauhandwerkerpfandrecht, op. cit., p. 77; JÖRG SCHMID, Neuerungen im Grundpfandrecht, in Die BGE 149 III 451 S. 458 Dienstbarkeiten und das neue Schuldbriefrecht, 2012, p. 227; REETZ, op. cit., p. 122; EIGENMANN, op. cit., p. 91; RAINER SCHUMACHER, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3e éd. 2016, n° 10f ad art. 837 CC; SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, Sachenrecht, 6e éd. 2022, p. 507 n. 1707b; HÜRLIMANN-KAUP, op. cit., p. 162), SCHUMACHER et REY estiment qu'elle se réfère, en sus des exemples de travaux énumérés à l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, de manière plus générale aux matériaux et travail ou au travail seulement (SCHUMACHER/REY, op. cit., p. 77 n. 226 qui relèvent néanmoins à la p. 13 n. 44 que ces derniers termes ne doivent pas être interprétés différemment qu'avant la révision) et STEINAUER considère qu'elle ne vise que des travaux semblables au montage d'échafaudages ou à la sécurisation d'une excavation, à l'exclusion de ceux de démolition (STEINAUER, op. cit., p. 337 n. 4474). Quelle que soit l'interprétation choisie, la plupart des auteurs citent comme exemples de travaux similaires donnant droit à une hypothèque légale les travaux de sécurisation préalable et d'assèchement de la zone du chantier, de mise en place de gabarits et de montage ou de démontage d'une grue (voir STEINAUER, op. cit., p. 337 n. 4474; CARRON/FELLEY, op. cit., p. 19 s. n. 62; SCHMID, op. cit., p. 127; SCHUMACHER/REY, op. cit., p. 92 n. 261 ss et p. 111 et 112 n. 351 ss; THURNHERR, ZGB, op. cit., n° 6 ad art. 839/840 CC; BOVEY, op. cit., n° 13 ad art. 839 CC; contra pour le montage et le démontage d'une grue: SCHUMACHER/REY, op. cit., p. 92 n. 261 et p. 111 n. 350; THURNHERR, ZGB, op. cit., n° 6 ad art. 839/840 CC; le même, Bauhandwerkerpfandrecht, op. cit., p. 80). En sont en revanche exclus les transports de personnes et de matériel ou d'installation de chantier, la location d'une installation de construction ou la mise à disposition de machines, les services de sécurité ou les travaux de nettoyage (SCHUMACHER/REY, op. cit., p. 92 n. 261 ss et p. 111 et 112 n. 351 ss; THURNHERR, ZGB, op. cit., n° 6 ad art. 839/840 CC; le même, Bauhandwerkerpfandrecht, op. cit., p. 80; JÖRG SCHWARZ, Neuerungen beim Bauhandwerkerpfandrecht, in Revision des Sachenrechts 2012, p. 32; contra pour les travaux de nettoyage: STREIFF, op. cit., p. 50; STEINAUER, op. cit., p. 337 n. 4474 qui se réfère à un arrêt du HGer ZH du 14 janvier 2016, HE150517, résumé et critiqué par HÜRLIMANN-KAUP, op. cit., p. 162), y compris les travaux d'évacuation de déchets de construction de toutes sortes (matériaux de bâtiment ou déblais) (SCHUMACHER/REY, op. cit., p. 112 n. 353; THURNHERR, ZGB, op. cit., n° 6 ad art. 839/840 CC; STREIFF, op. cit., p. 52; voir également SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, op. cit., p. 508 n. 1707b qui BGE 149 III 451 S. 459 distinguent les travaux d'élimination [Entsorgungsarbeiten] des prestations d'enlèvement des déchets [Abfuhrleistungen] ).