Citation: 4C.245/2003 13.01.2004 E. 3

La défenderesse fait valoir que la marchandise en question était "défectueuse", soit non conforme au contrat conclu, parce que la dimension des cristaux oscillant entre 0,4 et 4 cm ne correspondait pas, à son avis, à la notion de "grands cristaux". 3.1 Aux termes de l'art. 35 al. 1 de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, sur les contrats de vente internationale des marchandises (CVIM; RS 0.221.211.1), que la cour cantonale a déclaré applicable, suivant en cela l'opinion des parties qui est identique sur ce point et sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir, le vendeur doit livrer des marchandises dont la quantité, la qualité et le type répondent à ceux qui sont prévus au contrat. L'art. 35 al. 2 let. a et b CVIM précise que, sauf stipulation contraire, les marchandises ne sont conformes au contrat que si elles sont propres aux usages auxquels serviraient habituellement des marchandises du même type ou si elles sont propres à tout usage spécial qui a été porté expressément ou tacitement à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat. Comme la CVIM ne contient aucune règle sur la preuve, il appartient à la partie qui entend en déduire un droit de prouver les circonstances de fait relatives à la conformité au contrat au sens de l'art. 35 al. 1 et 2 CVIM (Wilhelm-Albrecht Achilles, Kommentar zum UN-Kaufrechtsübereinkommen (CISG), Berlin 2000, n. 19 ad art. 35, p. 99). Si l'acheteur refuse d'accepter la marchandise, en invoquant sa non-conformité, il revient au vendeur d'apporter la preuve que la chose est conforme au contrat; si l'acheteur a déjà accepté cette dernière, c'est à lui de prouver que la chose n'est pas conforme (Witz/Salger/Lorenz, International Einheitliches Kaufrecht, Heidelberg 2000, n. 15 ad art. 35 CISG, p. 281; Silvio Venturi, La réduction du prix de vente en cas de défaut ou de non-conformité de la chose, Fribourg 1994, n. 604, p. 134/135; Staudinger/Magnus, Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch, Wiener UN-Kaufrecht, Berlin 1999, n. 55 ad art. 35 CISG, p. 327). Le fardeau de la preuve incombe à l'acheteur pour établir qu'un usage spécial de la marchandise, au sens de l'art. 35 al. 2 let. b CVIM, a été porté expressément ou tacitement à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat (Magnus, op. cit., n. 56 ad art. 35 CISG, p. 327). 3.2 La cour cantonale relève que le système de la CVIM se fonde sur le concept de la conformité des biens, dont il découle que toute livraison qui n'est pas conforme à la commande faite est en principe défectueuse. Aussi, cette définition très large permettrait-elle de considérer la livraison litigieuse comme étant défectueuse, s'il était établi que les cristaux n'étaient pas conformes à la commande. A cet égard, les juges cantonaux retiennent que la défenderesse n'a pas rapporté la preuve que la livraison litigieuse n'était pas constituée de "grands cristaux", notion ne faisant l'objet d'aucune définition objective. 3.3 Pour interpréter un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Si le juge y parvient, il s'agit d'une question de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 126 III 25 consid. 3c p. 29). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les comportements et les déclarations selon la théorie de la confiance (ATF 128 III 265 consid. 3a, 419 consid. 2.2 p. 422). Cette interprétation relève du droit, de sorte que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut l'examiner librement (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 123 et les arrêts cités). 3.4 La cour cantonale a constaté, de manière qui lie le Tribunal fédéral et qui ne peut être remise en cause en instance de réforme (cf. art. 63 al. 2 OJ), que la marchandise livrée était constituée de cristaux, par opposition aux deux autres formes de conditionnement du menthol (poudre ou bloc). Elle a également constaté que la taille des cristaux livrés variait entre 0,4 et 4 cm. Cela indique certes que le lot contenait des éléments de dimensions très différentes. La cour cantonale a toutefois retenu que le vendeur ne livrait qu'une seule qualité standard de cristaux, qui satisfaisait en principe ses clients. C'est précisément cette qualité qui avait été remise à l'acheteur et qui était décrite dans la confirmation de la commande comme "grands cristaux". Les juges cantonaux n'ont cependant pas pu établir ce que l'acheteur entendait réellement par "grands cristaux", vu l'absence d'éléments fournis par celui-ci à cet égard. Aussi convient-il de procéder à l'interprétation de la notion litigieuse, telle que figurant dans la commande de l'acheteur, selon la théorie de la confiance, ce qui constitue une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement dans la présente procédure. En l'espèce, l'acheteur, à qui incombait le fardeau de la preuve que de "grands cristaux" étaient requis pour l'usage spécial auquel il destinait la marchandise, à l'occasion de sa revente à sa cliente, n'a fourni aucun document ni témoignage à ce sujet (Vincent Heuzé, La vente internationale de marchandises, in: Traité des contrats, Paris 2000, n. 297, p. 258). Par conséquent, en l'absence d'éléments concrets permettant de déduire que le vendeur devait comprendre "grands cristaux" comme une exigence spéciale (cf. art. 35 al. 2 let. b CVIM), la cour cantonale n'a pas violé les règles de droit fédéral sur l'interprétation des manifestations de volonté en concluant qu'il n'était pas établi que la marchandise livrée ne correspondait pas à la commande. Il s'ensuit que l'examen des autres arguments de la défenderesse, fondés sur les art. 46 al. 1, 50 et 45 al. 1 let. b CVIM, s'avère superflu.