Citation: 1A.242/2006 04.04.2007 E. C

Le 15 février 2006, A.________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg. Il expliquait notamment que la parcelle était louée depuis 1967 et qu'il avait le droit de profiter d'un accès direct au lac au moyen d'une jetée en bois. Cette jetée aurait été remplacée en 1983 par un sentier pédestre beaucoup plus discret et respectueux de l'environnement. Le recourant n'aurait jamais décidé d'abandonner son droit d'accès et il l'aurait exercé sans interruption jusqu'à la destruction du sentier en novembre 2004. Il aurait ensuite reconstruit cet accès avec des matériaux naturels. Le Tribunal administratif a rejeté ce recours par arrêt du 5 octobre 2006, considérant en substance que l'existence du droit acquis invoqué par A.________ n'avait pas été prouvée et qu'un tel droit ne pouvait au demeurant pas entrer en considération, dès lors que le chemin litigieux n'avait pas été aménagé légalement et qu'il était contraire aux exigences majeures de l'aménagement du territoire. Le rétablissement de l'état de droit pouvait être exigé d'A.________, celui-ci n'étant pas de bonne foi et son intérêt privé au maintien du chemin relevant de la pure commodité personnelle. Les frais entraînés par la suppression de cet accès n'apparaissant en outre pas déraisonnables, la décision de remise en état a été confirmée et un nouveau délai a été imparti à l'intéressé pour qu'il s'y conforme d'ici au 15 novembre 2006.