Citation: 1C_387/2008 21.01.2009 E. 2

Les recourants se plaignent d'une atteinte à la garantie de la propriété (art. 26 Cst.), d'une application arbitraire de la directive AEAI et d'une violation du principe de la proportionnalité. Ils invoquent également l'art. 22 LAT, sans toutefois développer d'argumentation à cet égard, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner l'application de cette dernière disposition (art. 42 al. 2 LTF). 2.1 Comme tout droit fondamental, la propriété ne peut être restreinte qu'aux conditions de l'art. 36 Cst. La restriction doit donc reposer sur une base légale - respectivement sur une loi au sens formel si la restriction est grave - (al. 1), être justifiée par un intérêt public (al. 2) et respecter le principe de la proportionnalité (al. 3). Le principe de la proportionnalité exige que le moyen choisi soit apte à atteindre le but visé (règle de l'aptitude) et que celui-ci ne puisse pas être atteint par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts - ATF 132 I 49 consid. 7.2 p. 62; 130 II 425 consid. 5.2 p. 438; 126 I 219 consid. 2c p. 222 et les arrêts cités). 2.2 L'atteinte au droit de propriété est considérée comme particulièrement grave lorsque la propriété foncière est enlevée de force ou lorsque des interdictions ou des prescriptions positives rendent impossible ou beaucoup plus difficile une utilisation du sol - actuelle ou future - conforme à sa destination (ATF 109 Ia 188 consid. 2 p. 190). En revanche, n'ont pas été considérées comme des restrictions graves à la propriété les décisions qui refusent une autorisation de construire au motif que l'indice d'utilisation du sol est dépassé (arrêt 1C_332/2007 du 13 mars 2008, consid. 2.2 et les arrêts cités), la décision qui impose de suivre les règles d'une zone réservée à des "activités sans nuisances" (arrêt 1A.9/2005 du 4 août 2005 consid. 4.1) ou encore l'obligation d'installer une clôture autour d'un étang de 30 m sur 15 m (arrêt 1P.837/2005 du 31 janvier 2006, consid. 2.1). En l'espèce, la décision de mise en conformité tend au remplacement des bardeaux du couvert à voitures par des ardoises. Elle porte certes atteinte à la propriété des recourants, mais elle ne constitue pas une restriction grave au sens de la jurisprudence précitée. Par conséquent, le Tribunal fédéral n'examine que sous l'angle de l'arbitraire la question de la base légale ainsi que l'interprétation et l'application du droit cantonal (ATF 130 I 360 consid. 14.2 p. 362; 129 I 173 consid. 2.2 p. 177; 126 I 213 consid. 3a p. 218). Il examine en revanche librement les questions de l'intérêt public et de la proportionnalité, en s'imposant toutefois une certaine réserve lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appréciation (ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 416; 129 I 337 consid. 4.1 p. 344; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366).