Citation: 2C_33/2020 E. 6.4

6.4. Dans un deuxième temps, la recourante prétend que le Tribunal administratif fédéral a retenu de manière totalement nouvelle qu'Interforum France aurait, durant la période sous enquête de la COMCO, interdit aux grossistes étrangers de revendre à des librairies suisses les ouvrages qu'elle leur livrait. Elle soutient que ce reproche n'était pas mentionné dans la décision initiale de la COMCO et qu'elle ne pouvait dès lors pas s'attendre à ce que le Tribunal administratif fédéral le lui oppose dans l'arrêt attaqué. Toutefois, cette critique est à nouveau mal fondée et quelque peu malvenue. Le fait est que le présent litige trouve son origine dans des accords de distribution dont la COMCO a considéré qu'ils cloisonnaient le marché suisse et qui stipulent expressément que la recourante doit faire ses meilleurs efforts pour qu'aucune importation indirecte des produits édités ou diffusés par le groupe Editis ne puisse avoir lieu vers la Suisse " via des grossistes ou assimilés ". La question des liens commerciaux que le groupe de la recourante a pu entretenir avec les entreprises officiant comme grossistes de livres en France, et en particulier le point de savoir si une interdiction d'exportation vers la Suisse leur a été imposée, a donc toujours occupé une place centrale en la cause. La recourante - qui a d'ailleurs prétendu dans son recours à l'autorité précédente que l'engagement contractuel précité n'aurait jamais été appliqué au sein du groupe Editis et, en particulier, par Interforum France - en était parfaitement consciente. Il est donc déplacé de sa part de prétendre que le Tribunal administratif fédéral aurait dû attirer son attention sur le fait qu'il entendait retenir dans son arrêt que sa société mère avait bel et bien interdit aux grossistes étrangers de revendre aux librairies suisses les ouvrages qu'elle leur livrait.