Citation: 4A_245/2009 06.04.2010 E. B

B.a X.________ a contesté son licenciement en recourant au Tribunal administratif vaudois contre la décision de la Municipalité du 20 décembre 2000. Par arrêt du 3 avril 2001, cette autorité a décliné sa compétence, considérant que X.________ était au bénéfice d'un contrat de travail relevant du droit privé. Il a invité l'employée licenciée à ouvrir action devant l'autorité civile compétente. Le 19 juin 2001, la Caisse C.________ a reconnu que X.________ était définitivement invalide à 100 % dès le 1er avril 2001 et lui a alloué une rente. Son invalidité a également été reconnue, le 5 décembre 2002, par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, qui lui a octroyé une rente entière dès le 1er avril 2001. Par lettre du 31 août 2001, X.________ a réclamé à la Commune un montant global de 200'000 fr. Elle a fait valoir que son invalidité et son incapacité totale de travailler provenaient du mobbing et du licenciement dont elle avait été victime de la part de la Municipalité, ce qui entraînait une perte de gain évaluée à 170'000 fr. Elle a également requis une indemnité de six mois de salaire représentant 21'500 fr. pour licenciement abusif. La Municipalité a contesté l'accusation de mobbing. B.b Par demande du 26 septembre 2001, X.________ a assigné la Commune auprès des autorités judiciaires civiles vaudoises, en concluant à ce que celle-ci soit reconnue sa débitrice d'un montant de 200'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er octobre 2001. En cours de procès, une experte judiciaire en la personne de la doctoresse F.________, spécialiste FMH en médecine interne, a été désignée. Dans son rapport du 25 juin 2003, l'experte a conclu que l'invalidité de X.________ était due à l'apparition d'un état dépressif sévère, conséquence d'un processus de harcèlement psychologique subi de la part de ses deux employeurs. Un rapport d'expertise complémentaire a été déposé le 15 décembre 2003, dans lequel l'experte a confirmé que c'était bien la détérioration des relations de travail et le harcèlement psychologique qui seraient la cause de la dépression grave de X.________. Elle a également indiqué qu'elle s'était prononcée, conformément à sa mission, uniquement sur des actes de harcèlement dans le cadre du travail de X.________ auprès de la Municipalité, mais qu'elle ne voyait pas de raison de douter des conclusions de ses confrères, qui avaient conclu à du mobbing de la part de B.________. Par jugement du 9 décembre 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'intégralité des conclusions formées par X.________. Se prononçant au sujet de la résiliation, les juges ont considéré que la demanderesse n'avait pas démontré que son licenciement serait abusif et qu'au surplus, l'incapacité de travail prolongée constituait un motif de licenciement au sens de l'art. 6 du statut, de sorte que la décision de licencier X.________ pour cette raison était justifiée. En ce qui concerne la demande de dommages-intérêts reposant sur des actes de mobbing, la cour cantonale a relevé que les comportements répétitifs imputables à la Commune qui ressortaient de l'expertise pourraient, s'ils étaient établis, être constitutifs de mobbing, mais qu'ils n'avaient pas à être pris en compte, car ils résultaient des seules déclarations de X.________, qui n'avaient jamais été alléguées ni prouvées. Au demeurant, même si l'existence d'actes constitutifs de harcèlement psychologique devait être admise, la cour a estimé que X.________ n'aurait pas suffisamment établi le lien de causalité avec son invalidité, dès lors qu'il était impossible de déterminer si la Commune était seule responsable de l'invalidité de son ancienne employée ou si elle devait partager cette responsabilité avec B.________ et, le cas échéant, dans quelle proportion. X.________ a déposé un recours en nullité auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois à l'encontre du jugement du 9 décembre 2004. Par arrêt du 4 novembre 2005, la Chambre des recours a maintenu le jugement attaqué. B.c Parallèlement au recours en nullité déposé sur le plan cantonal, X.________ a interjeté un recours en réforme au Tribunal fédéral contre le jugement du 9 décembre 2004. Elle a également formé un recours de droit public à l'encontre de l'arrêt de la Chambre des recours du 4 novembre 2005. Par arrêt du 21 février 2006, le Tribunal fédéral a admis le recours de droit public et annulé l'arrêt attaqué. Il a jugé que la Chambre des recours avait appliqué arbitrairement le droit cantonal et que si les juges précédents éprouvaient des doutes au sujet des conclusions de l'expertise, il leur appartenait d'ordonner des preuves complémentaires pour dissiper leurs hésitations (procédure 4P.329/2005). Le même jour, statuant sur le recours en réforme, le Tribunal fédéral a annulé le jugement de la Cour civile et lui a renvoyé la cause. Il a jugé qu'il n'était pas exclu que le congé donné en raison de l'incapacité de travail de X.________ constitue un licenciement abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO, si les juges arrivaient à la conclusion, après investigations complémentaires, que l'ancienne boursière avait été victime de mobbing à l'origine de l'atteinte à sa santé durant son activité auprès de la Commune. Le Tribunal fédéral a également considéré que la situation évoquée par la Cour civile ne relevait pas de la causalité, mais du concours de responsabilité, puisqu'elle envisagent l'hypothèse dans laquelle le préjudice subi serait causé par plusieurs personnes. Il a jugé que, si le mobbing était établi, la Commune ne pouvait alors, dans les rapports externes, opposer le fait qu'un tiers répond également du même dommage (procédure 4C.201/2005). B.d Après réforme, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a entrepris une instruction complémentaire; elle a entendu six témoins, requis une expertise comptable pour déterminer le préjudice de l'employée et mandaté un expert en la personne du docteur H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 23 juillet 2008, l'expert partage l'affirmation de la première experte, selon laquelle la personnalité de la recourante ne présentait pas d'état pathologique invalidant avant la détérioration des rapports de travail. Revenant sur l'expertise effectuée par la dresse F.________, il a par contre affirmé qu'"un complément d'enquête et des preuves complémentaires - demandées par le Tribunal fédéral et nécessaires, à [son] avis - prouveront si oui ou non le harcèlement psychologique a été réel ou pas". Par jugement du 27 février 2009, la Cour civile a rejeté les conclusions formées par la recourante. Constatant qu'il résultait des propos de l'expert H.________ que l'expertise F.________ et les opinions des médecins traitants ayant examiné la recourante ne suffisaient pas à faire la preuve de l'existence d'actes de harcèlement, l'autorité cantonale a apprécié les faits relevés dans l'expertise F.________ à la lumière des preuves apportées dans le cadre de l'instruction complémentaire. La Cour civile a alors établi que la recourante n'avait pas été insensiblement mise à l'écart et que les quelques actes retenus, qui pourraient être considérés comme visant à isoler la recourante, ne représentaient pas des indices suffisants pour établir le mobbing. Niant l'existence d'un harcèlement psychologique, la Cour civile a écarté la violation de l'art. 328 CO et jugé qu'en conséquence le licenciement n'était pas abusif.