Citation: 6S.65/2002 26.04.2002 E. 5

Le recourant conteste la nouvelle décision d'expulsion de trois ans. Il estime que celle-ci est contraire à l'art. 65 LAsi. Il soutient, à titre subsidiaire, que l'autorité cantonale aurait violé l'art. 68 ch. 2 CP, en prononçant une nouvelle expulsion complémentaire à celle ordonnée en juillet 2000, et qu'elle aurait dû assortir cette mesure du sursis. La loi ne règle pas la question de savoir si deux expulsions qui ont été prononcées dans deux jugements différents et qui ne sont pas encore exécutées doivent l'être en même temps ou l'une après l'autre. Partant du principe que l'expulsion est bien plus une mesure de sûreté qu'une peine, le Tribunal fédéral a jugé que les durées de ces mesures ne devaient pas être additionnées (ATF 117 IV 229 consid. 1c p. 230/231). Cette solution résulte également de la réglementation relative au jour à partir duquel l'expulsion doit être exécutée. En effet, conformément à l'art. 55 al. 4 CP, l'expulsion sortira ses effets du jour où la peine privative de liberté ou la partie qui en reste aura été subie ou remise. Lorsque, comme en l'espèce, deux peines d'emprisonnement doivent être exécutées en commun conformément à l'art. 2 al. 2 OCP 1 (RS 311.01), les mesures d'expulsion qui s'y ajoutent courent donc du jour où le condamné est libéré et, par conséquent, elles se recoupent (ATF 117 IV 229 consid. 1d p. 232). Cela signifie qu'en l'espèce, pour le cas où les deux expulsions de trois ans chacune prononcées contre le recourant ne seraient pas différées à titre d'essai conformément à l'art. 55 al. 2 CP ou, dans cette hypothèse, il ne se serait pas bien conduit durant le délai d'épreuve, c'est seulement durant trois ans qu'il devra quitter la Suisse. Il ne ressort pas clairement de l'arrêt attaqué si l'autorité cantonale voulait expulser le recourant pour une durée totale de six ans ou seulement pour trois ans. Le dispositif du jugement de première instance, confirmé par l'arrêt attaqué, révoque, au chiffre VII, "les sursis accordés (...) le 26 juillet 2000 par le Tribunal correctionnel de Lausanne à la peine de sept mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse pour trois ans" et, au chiffre VIII, "expulse X.________ pour une durée de trois ans". Si l'autorité cantonale avait voulu s'écarter des principes posés par la jurisprudence et expulser le recourant pour une durée totale de six ans, elle aurait dû le préciser expressément. Aussi, faut-il admettre que telle n'était pas son intention et que le prononcé d'une nouvelle expulsion de trois ans n'aggrave pas la situation du recourant. Il n'y a donc pas lieu d'examiner les griefs du recourant concernant cette nouvelle décision d'expulsion.