Citation: 6B_458/2021 E. 4.5

4.5. Il appert ainsi à l'évidence que, comme l'a relevé la cour cantonale, l'amende d'ordre couvre une période antérieure à l'envoi, les 26 mars, 1er et 3 mai 2018, des courriers à l'origine de la présente condamnation. C'est en vain que le recourant cherche à tirer argument d'un passage (p. 13, 4ème §) du jugement du TPI du 19 décembre 2019 selon lequel " il est ressorti de la procédure que les communiqués de presse litigieux sont toujours disponibles en ligne. Par ailleurs, malgré l'interdiction faite par le tribunal de communiquer des informations relatives aux demandeurs, ces derniers ont fait l'objet de dénonciations à des services de sécurité étrangers par les défendeurs. Les décisions prises par le tribunal dans la présente affaire n'ont ainsi pas été respectées par les défendeurs ". Même si le TPI évoque les dénonciations contenues dans les courriers en question, il ressort clairement du jugement que l'amende prononcée ne couvre pas cette période. Comme le montant de l'amende d'ordre, fixe, ne laissait aucune place à une appréciation, il est manifeste que le TPI n'a pas pu tenir compte des courriers en question pour fixer le montant de l'amende; ils n'ont donc été pris en considération ni pour déterminer la période sanctionnée par l'amende d'ordre ni pour établir le montant de celle-ci. La condamnation du recourant pour insoumission à une décision de l'autorité à raison de ces faits ne viole pas le principe " ne bis in idem ".