Citation: 9C_823/2013 E. 3.2

3.2. Assura conteste le jugement cantonal. Elle soutient que les pièces recueillies ne permettent pas de retenir la constitution d'un domicile en Suisse ou, le cas échéant, de nier que la constitution effective d'un domicile en Suisse poursuive le seul but d'y suivre un traitement médical. L'assureur recourant considère que les seules déclarations de l'intimé portant sur son intention de s'établir durablement en Suisse sont insuffisantes pour retenir la constitution effective d'un domicile légal dans la mesure où aucun élément objectif reconnaissable aux yeux de tiers ne vient étayer cette intention. Il rappelle que l'intéressé séjourne dans un hôpital, qu'il a affirmé pouvoir résider chez un ami mais qu'il n'a jamais été établi que ce logement se prêtait à une cohabitation ou que l'intimé pouvait réellement y habiter en cas de besoin, que les renseignements disponibles montraient clairement que le rapatriement avait été organisé pour des raisons de santé, que l'intéressé n'avait aucune famille en Suisse et que, dès sa première sortie de l'hôpital en décembre 2012, il s'était rendu chez l'un de ses amis, en France, où il avait été hospitalisé et opéré avant d'être rapatrié une seconde fois et réhospitalisé. Dans l'hypothèse où la constitution d'un domicile en Suisse devait être retenue, Assura estime que les informations réunies (le transfert direct de X.________ au Département des soins aigus de l'Hôpital Z.________, les propos de l'intimé contenus dans les demandes d'affiliation à l'assurance-maladie et de mise sous curatelle, l'antériorité de l'hospitalisation par rapport auxdites demandes, les déclarations de l'intéressé relatives à son hospitalisation forcée) démontrent une domiciliation visant uniquement le suivi d'un traitement thérapeutique.