Citation: 5P.254/2002 12.09.2002 E. 2

2.1 Les griefs soulevés par la recourante à l'encontre de l'arrêt attaqué peuvent être résumés de la manière suivante: En premier lieu, l'interdiction faite à la recourante ne respecterait pas le principe de proportionnalité imposé tant par l'art. 28c CC, qui définit les conditions auxquelles des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées pour prévenir ou faire cesser une atteinte illicite à la personnalité, que par les art. 16 Cst. et 10 CEDH, qui garantissent la liberté d'expression. Exposant qu'il était important pour elle et pour son mouvement de lutte contre la pédophilie et les abus sexuels commis sur des mineurs de pouvoir continuer d'évoquer le parcours désespéré de A.________, la recourante a admis devant l'autorité cantonale que ce devoir d'information pouvait parfaitement se faire sans mention du nom de Y.________, ni aucune photographie sur laquelle ce dernier serait reconnaissable; d'ailleurs, depuis décembre 2001, la recourante n'a plus présenté l'article litigieux, ou un autre texte, sans caviarder et rendre non reconnaissables les noms et photographies de Y.________. En considérant malgré tout que l'atteinte alléguée par l'intimé était actuelle au sens de l'art. 28c al. 1 CC, et en édictant une interdiction extrêmement large et imprécise de procéder sur l'ensemble du territoire genevois à des affichages "mentionnant de quelque manière que ce soit l'affaire relative à Y.________", la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire et aurait porté une atteinte excessive et disproportionnée à la liberté d'expression de la recourante, laquelle défend aussi l'intérêt public à lutter, par l'information et la présentation d'expérience vécues, contre les abus sexuels commis sur des mineurs. Par ailleurs, l'arrêt attaqué ne tiendrait aucunement compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, selon laquelle la liberté d'expression est violée lorsqu'une personne est sanctionnée pour avoir cité les propos d'un tiers en prenant la précaution de signaler qu'il s'agit d'une citation. Au surplus, par son inaction face à la publication de l'article litigieux, l'intimé aurait donné son consentement implicite à sa diffusion auprès d'un large public. Enfin, la mesure imposée par la cour cantonale s'en prendrait, de manière peu efficace et disproportionnée, à une personne qui n'a eu qu'une influence très secondaire sur la diffusion de l'article litigieux du journal "D.________". 2.2 Selon l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1); une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). Celui qui rend vraisemblable qu'il est l'objet d'une atteinte illicite, imminente ou actuelle, et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable, peut requérir des mesures provisionnelles (art. 28c al. 1 CC); à ce titre, le juge peut notamment ordonner provisoirement l'interdiction ou la cessation de l'atteinte (art. 28c al. 2 ch. 1 CC). Selon la jurisprudence et la doctrine, l'évocation de la condamnation d'une personne nommément désignée à une peine de réclusion remontant à des années porte atteinte à la personnalité, plus particulièrement au droit à l'honneur et au droit au respect de la sphère privée, de la personne concernée (ATF 122 III 449 consid. 2c p. 454 et. 3a p. 456; 109 II 353 consid. 3; Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd., 1999, n. 545; Deschenaux/ Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e éd., 2001, n. 562b). Ainsi, sauf cas exceptionnels, dans lesquels une telle atteinte peut être justifiée par un intérêt public prépondérant, les médias ne sont pas autorisés à associer un individu à une procédure pénale qui a déjà pris fin (Bucher, op. cit., n. 545). 2.3 En l'occurrence, il résulte des constatations de fait de l'arrêt attaqué - qui ne sont pas contestées par la recourante - que l'article litigieux du journal "D.________" relatait longuement la version donnée par dame X..________ des relations entretenues par sa défunte fille A.________ avec Y.________, et revenait sur la procédure pénale qui avait été ouverte contre ce dernier et qui avait abouti à une décision de classement que les époux X.________ avaient vainement contestée jusque devant le Tribunal fédéral; cet article désignait nommément Y.________ et était illustré de photographies sur lesquelles celui-ci était identifiable. Il est manifeste que l'affichage d'un tel article, avec noms et photographies, dans la vitrine d'un kiosque du quartier où habite Y.________ représente une atteinte à la personnalité de ce dernier, dont le lecteur ne manquera pas de penser qu'il a bénéficié d'un classement de la procédure pénale ouverte contre lui grâce à la prescription et au manque de preuves suffisantes. Une telle atteinte aux droits de la personnalité sociale de l'intimé ne saurait être justifiée par l'intérêt public à lutter contre les abus sexuels commis sur des mineurs: si cet intérêt est en lui-même incontestable - les abus sexuels commis sur des mineurs constituant une atteinte gravissime à l'intégrité physique et psychique de ces derniers et étant sévèrement réprimés par le droit pénal -, sa mise en oeuvre ne nécessite nullement la divulgation de l'identité d'une personne qui a bénéficié du classement de la procédure pénale ouverte contre elle à un tel titre. 2.4 La recourante fait valoir que depuis la réception de l'ordonnance du 20 décembre 2001, et même dans le laps de temps compris entre la révocation de cette ordonnance le 8 mars 2002 et la nouvelle interdiction ordonnée le 6 juin 2002 par la Cour de justice, elle n'a plus affiché l'article litigieux, ni un autre texte, sans caviarder le nom de l'intimé ainsi que les photographies sur lesquelles il aurait pu être reconnu; au surplus, la recourante a expressément admis, dans ses écritures à la Cour de justice, qu'il lui était parfaitement possible de poursuivre sa lutte, et notamment le devoir d'information au public que cela impliquait, sans faire mention du nom de l'intimé ni présenter des photos sur lesquelles ce dernier serait reconnaissable. Dès lors, l'éventuelle atteinte à sa personnalité que pouvait ressentir l'intimé n'était plus, au moment où la cour cantonale a statué, actuelle ou imminente au sens de l'art. 28c CC. Ce grief est mal fondé. Le fait que l'article litigieux continue à être affiché dans une version caviardée, après avoir été placardé pendant des semaines sans que le nom et les photographies de l'intimé ne fussent masqués, perpétue en effet l'atteinte aux droits de la personnalité de l'intimé, dans la mesure où le public a pu dans un premier temps prendre connaissance de son identité. Au surplus, la menace pour les droits de la personnalité de l'intimé réside déjà dans le fait que l'affichage de l'article litigieux, même caviardé, permet facilement au public de remonter au numéro du journal "D.________" dans lequel cet article a été publié avec noms et photographies. L'interdiction d'un tel affichage ne constitue pas une ingérence disproportionnée dans le droit à la liberté d'expression garanti par l'art. 10 CEDH. C'est à tort que la recourante se réfère sur ce point à l'arrêt rendu le 29 mars 2001 par la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Marc Thoma contre Luxembourg (38432/97). Cet arrêt concernait en effet un état de fait radicalement différent, puisque la mesure jugée disproportionnée par la Cour résidait dans la condamnation pour diffamation d'un journaliste qui avait cité telles quelles, lors d'une émission de radio sur un thème qui était alors largement débattu dans les médias luxembourgeois et concernait un problème d'intérêt général, les accusations formulées à l'encontre de fonctionnaires par un confrère dans un article de journal.