Citation: 1C_203/2010 24.01.2011 E. 4

Les recourants invoquent ensuite, sous plusieurs aspects, le droit fédéral sur la protection de l'environnement. Ils estiment que la question du déversement des eaux pluviales ne pouvait être renvoyée à plus tard, que la route devait être soumise à une EIE et à un pronostic de bruit. 4.1 L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est un instrument défini à l'art. 9 LPE, qui doit permettre à l'autorité compétente, pour décider de la planification ou de la construction de certaines installations pouvant affecter sensiblement l'environnement, d'apprécier leur compatibilité avec les exigences de la protection de l'environnement (art. 9 al. 1 LPE). Les installations visées sont désignées par le Conseil fédéral dans l'annexe de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (annexe OEIE, RS 814.011; cf. art. 9 al. 1 in fine LPE, art. 1 OEIE). Les installations qui ne sont pas mentionnées dans cette liste ne doivent pas être soumises à l'EIE (cf. ATF 124 II 219 consid. 6a p. 228; 118 Ia 299 consid.3b/aa p. 301; 117 Ib 135 consid. 3b p. 144). Selon le ch. 11.3 de l'annexe OEIE, sont soumises à l'EIE les "autres routes à grand débit et autres routes principales". Comme cela est relevé ci-dessus, la route projetée n'a pas, par son tracé et ses dimensions, vocation à accueillir le trafic de transit; celui-ci s'écoulera pas la route cantonale traversant le village. C'est dès lors à juste titre que l'application de l'OEIE a été écartée. 4.2 La nouvelle route ne provoquera en principe qu'une augmentation négligeable des nuisances sonores. Cela est dû à sa vocation de route de desserte locale, à la vitesse limitée - notamment en raison des difficultés de croisement - et à l'absence de trafic lourd ainsi qu'à la possibilité d'accéder également par la route de la Cheminée. Dans un tel cas, le respect des valeurs de planification pouvait être évalué sans pronostic de bruit chiffré (arrêt 1A.200/2004 du 7 janvier 2005). L'OFEV confirme lui aussi ce mode de procéder, et estime que les valeurs de planification, pour un degré de sensibilité II, ne seront vraisemblablement pas dépassées. Le grief doit donc être écarté. 4.3 Conformément au préavis du service spécialisé, le Conseil d'Etat a considéré que les eaux pluviales ne devaient pas être déversées directement dans le torrent, mais évacuées par infiltration ou, en cas de rejet dans le cours d'eau, moyennant des mesures de rétention. Pour la cour cantonale, il s'agit d'une question étrangère au projet routier, que la décision d'approbation ne tranchait pas puisqu'elle prévoyait des exceptions possibles. Les recourants estiment que le problème devrait être réglé à ce stade afin de s'assurer que le projet pourra respecter les prescriptions du droit de l'environnement. En l'état, l'évacuation des eaux directement dans le torrent a été clairement exclue. Il n'apparaît pas par ailleurs que le choix du type d'évacuation puisse avoir une influence sur les caractéristiques de la route, et en particulier son tracé, seuls litigieux à ce stade. Il y a donc lieu d'admettre, avec l'OFEV, que le mode d'évacuation des eaux pluviales pourra être déterminé ultérieurement, comme cela a d'ores et déjà été prévu. La question de la mise en séparatif pour les nouvelles habitations, n'a pas non plus à être résolue ici.