Citation: 6B_1472/2022 E. B

Le 1 er juillet 2022, le médecin responsable de l'Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire, dans laquelle A.________ avait été transféré le 14 juin 2022, a pris, sur la base de l'art. 434 CC, une "décision de traitement sans consentement" à l'égard du prénommé, le traitement ayant consisté en l'administration de neuroleptique et de benzodiazépine. Le diagnostic provisoire était décrit comme une "décompensation psychotique". Sous la rubrique "nature du danger grave", la décision est ainsi libellée: "patient persécuté et hétéroagressif verbalement, tendu psychiquement, profère des menaces. Risque suicidaire qui ne peut pas être exclu, car refuse évaluation. Pas d'alliance thérapeutique". L'administration du traitement a eu lieu immédiatement. Le 5 juillet 2022, A.________ a recouru contre cette décision, à l'aide du formulaire ad hoc, auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant genevois, qui l'a transmis au Service de l'application des peines et mesures genevois (ci-après: SAPEM).