Citation: I 225/03 18.07.2003 E. 4

4.1 Cela étant, il convient d'examiner dans quelle mesure le recourant subit une diminution de sa capacité de gain en exerçant une activité adaptée à l'atteinte à sa santé. A cet égard, sont déterminants les rapports existants au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128 V 174; arrêts L. du 18 octobre 2002, I 761/01, et G. du 22 août 2002, I 440/01). En l'espèce, la comparaison des revenus doit être effectuée compte tenu des circonstances de fait telles qu'elles se présentaient en 1995. 4.2 Le revenu que le recourant a réalisé en 1994, selon l'attestation de son ancien employeur faisant état des gains mensuels, correspond à 33'167 fr. pour 9 mois de travail (y compris la part au 13ème salaire), soit 44'220 fr. pour 12 mois de travail (y compris la part au 13ème salaire). Ce montant doit être adapté à l'évolution des salaires dans la construction en 1995 (La Vie économique 5/1996 p. 13, tableau B4.4). En tenant compte d'une augmentation de 1,8 %, le revenu sans invalidité à prendre en compte est donc de 45'015 fr. Quant au revenu d'invalide, il a été évalué à l'origine par l'OAI sur des bases qui ne figurent pas au dossier avant d'être repris sans modification par l'OAIE. Par conséquent, en l'absence de toute indication contrôlable, il convient de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 82). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). Ainsi, le salaire annuel auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 1994 est de 4'127 fr. par mois compte tenu d'un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 1994 p.53, TA1.1.1, niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique doit être augmenté de 1,3 % (La Vie économique 6/1996 p. 13, tableau B4.4) pour obtenir le niveau du même salaire en 1995, soit 4'180 fr. Il doit ensuite être porté à 4'378 fr. (soit 4'180 fr. : 40 x 41,9), ou 52'536 fr. par an, dès lors que la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 1995 était de 41,9 heures (La Vie économique 12/2001 p. 80, tableau B 9.2). Dans le cas d'espèce, même en procédant à un abattement de 15 % pour tenir compte de la persistance d'un handicap et de l'âge relativement élevé du recourant, on n'arrive pas à un taux d'invalidité lui ouvrant le droit à des prestations, en particulier à une rente d'invalidité. Par conséquent, l'OAIE était fondé, par sa décision du 14 mai 2002, à dénier au recourant tout droit à une rente. Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.