Citation: 4A_401/2022 E. B

B.a. En 2019, l'institut C.________ a initié une action civile devant l'autorité britannique " The Senior Master of the Senior Courts of England and Wales " à l'encontre de B.________ et d'autres défendeurs dont A.________ SA. B.b. Le 24 janvier 2022, le Tribunal de première instance genevois a reçu une demande d'entraide judiciaire internationale en matière civile formée le 15 janvier 2022 par l'autorité britannique précitée. Cette commission rogatoire, fondée sur la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (CLaH70; RS 0.274.132), tendait à la fourniture par A.________ SA de documents relatifs à seize comptes bancaires potentiellement ouverts, actuellement ou par le passé, en son sein. L'annexe n. 2 à la commission rogatoire mentionnait les seize comptes bancaires concernés ainsi que leurs détenteurs présumés parmi lesquels figurait B.________. La production des documents requis, couvrant la période comprise entre 1995 et 2019, visait notamment à déterminer si lesdits comptes avaient effectivement été ouverts et s'ils étaient liés à d'autres comptes ainsi qu'à retracer certains flux monétaires. Selon l'exposé des questions en litige devant l'autorité judiciaire britannique, rédigé par l'étude d'avocats représentant les intérêts de A.________ SA dans le cadre du procès britannique, l'institut C.________ reprochait à ladite banque d'avoir commis des actes de corruption en facilitant le paiement des commissions litigieuses. A.________ SA considérait que les informations sur lesquelles l'institut C.________ fondait ses prétentions demeuraient protégées par le secret bancaire, raison pour laquelle elle n'était pas en mesure de se défendre contre les accusations portées contre elle. Sa seule option consistait dès lors à requérir la production de divers documents par la voie de l'entraide judiciaire internationale en matière civile auprès des autorités judiciaires suisses. Par décision du 3 mars 2022, le Tribunal de première instance genevois a constaté que la demande d'entraide judiciaire ne pouvait pas être exécutée et a invité l'autorité requérante à présenter une nouvelle demande si elle s'estimait fondée à le faire. En bref, il a considéré que la requête qui lui avait été soumise s'apparentait à une forme de " fishing expedition ", dès lors que les documents requis étaient nombreux, décrits de manière large et se rapportaient à de multiples comptes bancaires prétendument ouverts auprès de A.________ SA. B.c. Le 24 mars 2022, A.________ SA a recouru contre ladite décision auprès de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. L'intéressée a, en substance, fait valoir que la requête d'entraide judiciaire litigieuse avait été présentée à sa demande, raison pour laquelle elle savait être en possession des documents en cause nécessaires à sa défense dans le procès britannique, de sorte qu'il ne s'agissait pas d'un cas de " fishing expedition ". Elle a également indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait ouvert une procédure pénale à l'encontre de B.________ et que l'institut C.________ s'était constituée partie plaignante dans le cadre de celle-ci. Le Tribunal pénal fédéral avait toutefois limité l'accès de l'institut C.________ à l'importante documentation bancaire produite dans le cadre de cette procédure, compte tenu notamment de sa proximité avec l'Etat X.________. Par courrier du 13 mai 2022, B.________ a requis de la cour cantonale qu'elle sursoie à statuer sur le recours afin de pouvoir répondre à celui-ci. La cour cantonale n'ayant pas donné suite à cette missive, il a déposé spontanément une réponse le 23 mai 2022 en tête de laquelle il a conclu au rejet du recours. Statuant par arrêt du 22 juillet 2022, la cour cantonale a rejeté le recours par substitution de motifs. A titre liminaire, elle a jugé que B.________ ne bénéficiait pas de la qualité de partie à la procédure d'exécution de la commission rogatoire, puisqu'il semblait avoir eu l'occasion de se déterminer sur la requête d'entraide judiciaire litigieuse devant la juridiction anglaise. Le mémoire de réponse déposé le 23 mai 2022 par le prénommé était dès lors irrecevable. Sur le fond, la juridiction cantonale a constaté que la recourante savait être en possession des documents bancaires requis, raison pour laquelle l'autorité de première instance ne pouvait pas rejeter la demande d'entraide judiciaire litigieuse sous prétexte qu'il s'agissait d'un cas de " fishing expedition ". Se référant ensuite à l'art. 12 § 1 let. b CLaH70, elle a estimé qu'il n'y avait toutefois pas lieu d'exécuter la commission rogatoire litigieuse. A cet égard, elle a relevé que l'institut C.________ semblait être partie à une procédure pénale en Suisse concernant un état de fait similaire à celui de la procédure anglaise. Or, selon toute vraisemblance, l'institut C.________ ne s'était vu octroyer qu'un accès limité au dossier de la procédure pénale suisse. Dans ces circonstances, la cour cantonale a considéré qu'il n'était vraisemblablement pas admissible d'exécuter la commission rogatoire litigieuse, dès lors qu'elle paraissait contraire à une décision des autorités pénales suisses et que son exécution aurait des conséquences irréparables, dans la mesure où l'institut C.________ se trouverait en possession des documents bancaires en cause, alors même que les autorités pénales l'en avaient empêchée.