Citation: 9C_751/2007 08.08.2008 E. 1

Selon l'ATF 126 V 288, l'assureur social, lorsqu'il n'utilise pas la possibilité d'attaquer la décision d'un autre assureur, doit en principe se laisser imposer cette décision, pour autant qu'elle lui ait été régulièrement notifiée. Cette règle a été précisée en ce sens qu'elle ne vaut pas à l'égard de l'assurance-accidents lorsque la décision a été prise dans la procédure ouverte par l'assurance-invalidité (VSI 2004 p. 182). Le Tribunal fédéral des assurances a confirmé que l'assureur-accidents n'avait pas qualité pour former opposition contre la décision ou pour recourir contre la décision sur opposition de l'Office AI sur le droit à la rente en tant que tel ou sur le degré d'invalidité et l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-invalidité n'avait pas de force contraignante pour lui (ATF 131 V 362). Récemment, le Tribunal fédéral a admis la réciprocité de cette règle à l'égard de l'assurance-invalidité en jugeant que celle-ci n'était pas liée par l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-accidents au sens de l'ATF 126 V 288, avec comme conséquence que l'office AI n'avait pas qualité pour faire opposition à la décision ni pour recourir contre la décision sur opposition de l'assureur-accidents concernant le droit à la rente en tant que tel ou le taux d'invalidité (ATF 133 V 549). Au vu de la jurisprudence précitée, même à supposer que l'affection de l'assurée ait eu une origine accidentelle prise en charge par l'assureur-accidents, - ce qui n'est pas établi en l'espèce - , l'OCAI ne saurait être lié par l'évaluation de l'invalidité faite par l'assureur-accidents. Aussi, le grief de la recourante constatant l'absence de coordination entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents est infondé. 3.2 Dans un second grief, la recourante s'en prend à l'appréciation de la capacité de travail faite par la juridiction cantonale. Reprenant quasiment mot pour mot l'argumentation présentée en instance cantonale, elle reproche aux premiers juges de ne pas avoir examiné si d'autres activités concrètes étaient encore exigibles de l'assurée. Cela étant, la recourante ne discute pas la motivation circonstanciée présentée par la juridiction cantonale en réponse aux griefs soulevés devant elle. Elle ne cherche par conséquent pas à démontrer en quoi cette autorité aurait à tort rejeté son argumentation et, partant, établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit. Faute de motivation suffisante, il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur le recours en tant qu'il concerne la question de la capacité de travail de l'assurée retenue par l'autorité cantonale à l'issue du stage OSER (art. 42 al. 1 et 2 LTF). 3.3 Bien que le recours en matière de droit public ne soit pas de nature à remettre en cause les constatations des premiers juges sur la capacité de travail de l'assurée à l'automne 2006 et justifiant d'une invalidité de 71 %, autre est la question du droit à la rente dès le 1er février 2003 et de sa quotité dans le temps. En effet, en rejetant le recours de la caisse, la juridiction cantonale a confirmé la décision de l'OCAI du 14 mars 2007, laquelle accorde une rente entière d'invalidité à l'assurée dès le 1er février 2003. Il ressort cependant des faits constatés par la juridiction cantonale que l'invalidité de 71 % présentée par l'assurée est due à une double affection au poignet gauche ainsi qu'à la cheville droite, laquelle n'est apparue qu'en 2004 et dont l'incidence sur la capacité de travail s'est manifestée en plusieurs étapes. L'examen de l'invalidité auquel ont procédé les premiers juges se situe clairement, d'un point de vue temporel, après la dernière aggravation de l'état de santé au niveau de la cheville droite et n'a pas porté sur la période antérieure. Aussi, en confirmant la décision de l'OCAI du 14 mars 2007 fixant le début du droit à la rente le 1er février 2003, les premiers juges ont procédé à une appréciation lacunaire des faits pertinents. Par conséquent, il convient d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle constate - au besoin, après instruction complémentaire - les faits pertinents susceptibles d'ouvrir droit à la rente à partir du 1er février 2003 et de la justifier jusqu'à la dernière aggravation des troubles à la cheville droite antérieure au stage, puis rende une nouvelle décision. 3.4 Au vu de ce qui précède, la décision de la juridiction cantonale de confirmer la naissance du droit à la rente de l'assurée le 1er février 2003 est contraire au droit fédéral. Elle doit, partant, être annulée et le recours apparaît bien fondé sur ce point.