Citation: 1C_428/2019 E. B

Par courrier du 15 février 2018, le requérant a formulé auprès de fedpol une nouvelle demande d'accès et de consultation des données le concernant contenues dans les systèmes d'information JANUS et GEWA. Le 21 février 2018, fedpol lui fit savoir que l'ensemble des conditions juridiques nécessaires pour le traitement du dossier étaient réunies. Toutefois, fedpol a différé sa réponse s'agissant des systèmes GEWA et JANUS, tout en invitant le requérant à saisir le PFPDT pour qu'il procède à une vérification. Cette vérification a eu lieu le 19 avril 2018. Par décision du 15 mai 2018, fedpol a refusé de donner accès aux données JANUS concernant le requérant, en invoquant l'existence d'un intérêt prépondérant. Celui-ci a recouru auprès du TAF. Par communication du 6 juin 2018, le PFPDT a indiqué au requérant que, s'agissant du GEWA, le requérant pouvait demander au TAF d'effectuer une seconde vérification. Le même jour, il a émis une communication similaire concernant le système JANUS, tout en relevant que fedpol avait rendu une décision le 15 mai précédent fondée sur les art. 8 et 9 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1). Par arrêt du 19 juin 2019, le TAF a rejeté le recours. Celui-ci était recevable s'agissant de l'accès au système JANUS puisque fedpol n'avait pas différé sa réponse mais rendu une décision de refus; en revanche, compte tenu de la recommandation du préposé concernant le système GEWA, il appartenait non pas à fedpol de statuer, mais au recourant de saisir le TAF pour une seconde vérification. Le recours était donc irrecevable à cet égard. S'agissant de l'accès au système JANUS, la décision de fedpol était suffisamment motivée et une éventuelle carence sur ce point avait pu être réparée dans la procédure de recours. Le recourant avait obtenu une version caviardée du rapport confidentiel produit par fedpol en réponse au recours, en application de l'art. 28 PA. Fedpol n'ayant pas différé sa réponse en application de l'art. 8 de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP, RS 361), mais refusé l'accès, les dispositions de la LPD étaient en principe applicables, quand bien même l'ordonnance JANUS prévoyait l'application de l'art. 8 LSIP, soit un accès indirect. Au regard de l'art. 9 al. 2 LPD et à la lecture du rapport confidentiel, il apparaissait que des intérêts publics prépondérants s'opposaient au droit d'accès.