Citation: U 170/01 18.04.2002 E. 4

4.- Est litigieux le point de savoir si la discographie L5-S1 du 10 décembre 1998 et l'appréciation médicale du docteur G.________ du 5 juillet 1999 constituent des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles d'entraîner la révision de la décision sur opposition du 8 septembre 1998 et donc la révision de la décision du 7 mars 1997 mettant fin dès le 31 décembre 1996 au paiement de toutes prestations. a) La notion de faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve susceptibles d'entraîner la révision d'une décision administative ou la révision d'un jugement (art. 85 al. 2 let. h LAVS) est la même que la notion de faits nouveaux importants ou de preuves concluantes au sens de l'art. 137 let. b OJ (RAMA 1998 n° K 990 p. 254 consid. 3c). Sont "nouveaux" au sens de l'art. 137 let. b OJ, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la procédure précédente. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits; il faut des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 358 consid. 5b et les références). b) Selon les premiers juges, la discographie L5-S1 du 10 décembre 1998, voire l'appréciation médicale du docteur G.________ du 5 juillet 1999 et ses explications supplémentaires du 29 septembre 1999, ne constituent pas des moyens de preuve nouveaux permettant de remettre en cause l'appréciation de l'intimée quant à la simple possibilité d'une relation de causalité entre le prolapsus fibreux en L5-S1 et l'accident incriminé. c) Le recourant conteste sur ce point le jugement attaqué. Il fait valoir pour l'essentiel que la discographie du 10 décembre 1998 est un moyen de preuve nouveau. Celui-ci permet de tenir pour établi au degré de vraisemblance prépondérant le lien de causalité naturelle entre l'événement du 24 juillet 1995 et les troubles lombaires subsistants au delà du 24 janvier 1996. En effet, dans ses explications supplémentaires du 29 septembre 1999, le docteur G.________ indique que la mise en pression du disque L5-S1 a reproduit exactement les douleurs ressenties par le patient depuis l'accident et prouvé la brèche dans l'anneau fibreux de ce même disque. Selon ce spécialiste, la corrélation entre cet événement et les douleurs est donc plus que probable. d) Il est constant que les radiologues du Centre d'Imagerie Y.________ ont procédé le 25 septembre 1995 à une scanographie lombaire. Dans leur rapport du 26 septembre 1995, ils indiquaient que le patient présentait une discrète protrusion discale L5-S1. Il n'y avait pas de hernie discale ni de source de conflit radiculaire objectivées sur cet examen. Les docteurs B.________ et C.________ concluaient à l'absence de lésion traumatique. Le docteur F.________ a repris cet élément dans son appréciation médicale du 17 décembre 1996. Une discographie L5-S1 a été effectuée le 10 décembre 1998. Dans son appréciation médicale du 5 juillet 1999, complétée par ses explications supplémentaires du 29 septembre 1999, le docteur G.________ a pris des conclusions qui ne vont pas dans le même sens que celles des docteurs B.________ et C.________. Certes, ces éléments de fait sont nouveaux, en ce sens qu'ils sont postérieurs aux décisions sur opposition dont le recourant a demandé la révision. Pour autant, il n'en résulte pas que les bases des décisions sur opposition dont le recourant a demandé la révision comportaient des défauts objectifs. Bien au contraire, puisque les docteurs B.________ et C.________ se sont fondés sur une scanographie lombaire pour conclure dans leur rapport du 26 septembre 1995, après avoir relevé la présence d'une protrusion discale L5-S1, à l'absence de lésion traumatique, et qu'ils ont pris la même conclusion dans leur rapport du 17 septembre 1996 sur la base d'une scanographie des articulations sacro-iliaques. Ainsi donc, même si une appréciation inexacte de la protrusion discale L5-S1 ne peut être exclue, celle-ci ne saurait être la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la décision de suppression du droit aux prestations. Dès lors, le recours doit être rejeté.