Citation: 4C.289/2006 05.02.2007 E. 6

Dans son recours joint, la demanderesse soutient que les précédents juges auraient violé les art. 49 CO et 5 al. 5 LEg en refusant de lui allouer une indemnité pour tort moral en sus de celle fondée sur l'art. 5 al. 3 et 4 LEg, compte tenu de la gravité particulière de l'atteinte subie. 6.1 Dans la mesure où la LEg constitue une loi spéciale par rapport aux dispositions du CO et où la réparation du même préjudice est prévue dans les deux lois, le travailleur n'aura droit qu'à une seule indemnité pour la même atteinte (ATF 126 III 395 consid. 7b/aa et les références citées; plus récemment Aubert, op. cit., n. 8 ad art. 328 CO). 6.2 En l'espèce, l'indemnité allouée en application de l'art. 5 al. 3 LEg suffit à réparer l'atteinte à la personnalité de la demanderesse causée par le harcèlement sexuel et l'on ne voit pas ce qui justifierait l'allocation d'une indemnité pour tort moral additionnelle, les éléments mis en exergue par la demanderesse ayant d'ores et déjà été pris en considération dans la fixation du montant de l'indemnité susmentionnée. Il s'ensuit que le recours joint doit également être rejeté.