Citation: 6B_1105/2022 E. 1.7.2

1.7.2. L'élément constitutif subjectif de l'infraction à l'art. 91a al. 1 LCR est réalisé sous la forme du dol éventuel lorsque le conducteur connaissait les faits fondant une obligation d'avertir la police ainsi que la haute vraisemblance de la constatation de l'état d'incapacité de conduire, et que l'omission de l'annonce à la police prescrite par l'art. 51 LCR ne peut raisonnablement s'expliquer que par l'acceptation du risque d'une entrave aux mesures de constatation (cf. ATF 131 IV 36 consid. 2.2.1; 126 IV 53 consid. 2a; plus récemment arrêts 6B_841/2020 du 13 août 2020 consid. 1.3; 6B_441/2019 précité consid. 2.1.1). Tel était bien le cas en l'occurrence, puisque le recourant a accepté le risque d'échapper à un contrôle hautement vraisemblable. Peu importe que l'intéressé se fût estimé en capacité de conduire ou qu'il ne pût en définitive être constaté qu'il s'était trouvé dans l'incapacité de conduire (cf. supra consid. 1.1.1). Le recourant savait que la collision avait causé des dommages matériels et connaissait ses obligations en cas d'accident. Il connaissait également les faits rendant hautement vraisemblable une mesure d'investigation de sa capacité à conduire. En effet, compte tenu des circonstances de l'accident énoncées ci-dessus (cf. supra consid. 1.4.1) et contrairement à ce que soutient le recourant, celui-ci a, à tout le moins accepté, de rendre tout contrôle de sa capacité de conduire impossible.