Citation: 4A_73/2016 E. B

Par demande déposée le 30 septembre 2008 devant la Juridiction des prud'hommes genevoise, X.________ a ouvert action contre Z.A.________ en paiement de 980'796 fr., dont 248'674 fr. à titre d'indemnité pour heures supplémentaires pendant cinq ans en application de la loi française sur les 35 heures et 315'779 fr. à titre d'indemnité pour heures supplémentaires en raison de déplacements hors horaires (nuit et week-end) pendant cinq ans. La procédure a été suspendue jusqu'à ce que le Conseil des prud'hommes d'Oyonnax en France, également saisi par l'employé, ait statué sur sa compétence. Elle a été reprise en juillet 2013 après que les autorités françaises se fussent déclarées territorialement incompétentes pour connaître du litige. Par jugement du 17 février 2015, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a condamné l'employeur à verser à l'employé la somme brute de 228'928 fr.25 (chiffre 2 du dispositif du jugement), à savoir 62'384 fr.25 à titre de bonus et 166'544 fr. à titre de rémunération d'heures supplémentaires, ainsi que 5'000 fr. à titre de réparation du tort moral (chiffre 4 du dispositif), le tout avec intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2008. Pour ce qui concerne les heures supplémentaires, le tribunal, se fondant sur les demandes d'autorisation de voyage produites par l'employé, a retenu que durant 55 voyages, l'employé avait effectué 1'165 heures supplémentaires, pour lesquelles il lui a alloué une rémunération majorée d'un quart, soit 150'527 fr.85; il a en outre retenu que l'employé avait effectué ces heures supplémentaires de manière permanente, régulière et durable, si bien que cette rémunération était une part du salaire donnant droit au paiement de vacances, à savoir 16'016 fr.15. Z.A.________ s'est pourvue en appel. Par arrêt du 28 décembre 2015, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève a partiellement admis l'appel. Elle a débouté X.________ de sa prétention en rémunération d'heures supplémentaires; en revanche, elle a confirmé le jugement de première instance dans la mesure où il allouait à l'employé 62'384 fr.25 à titre de bonus et 5'000 fr. à titre de réparation du tort moral. En conséquence, elle a annulé le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce point, elle a condamné l'employeur à verser à l'employé la somme brute de 62'384 fr.25 plus intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2008; pour le surplus, elle a confirmé la décision de première instance et débouté les parties de toutes autres conclusions. En particulier, l'autorité d'appel a jugé que l'employé pouvait en soi bénéficier d'une rétribution pour heures supplémentaires. Elle a toutefois retenu que s'il devait accomplir 8 heures de travail par jour, il pouvait lui-même organiser ses horaires et journées de travail et qu'il était donc de sa responsabilité de le faire afin qu'il n'ait pas d'heures supplémentaires à effectuer. En réalité, l'employé aurait systématiquement comptabilisé comme heures supplémentaires les heures accomplies avant 9 heures et après 18 heures ainsi qu'en fin de semaine ou durant des jours fériés. Or, les besoins ou les directives de l'employeur ne l'auraient pas empêché de s'organiser de sorte à ne pas avoir à effectuer de surplus de travail et l'employeur pouvait légitimement penser que l'employé modulait ses horaires de façon à ne pas effectuer d'heures supplémentaires. La Chambre des prud'hommes en déduit que l'employé ne peut pas prétendre à une indemnisation pour le travail supplémentaire qu'il allègue avoir effectué. A titre superfétatoire, elle considère que l'employé n'a pas prouvé la quotité des heures supplémentaires accomplies.