Citation: 2C_33/2020 E. 12.2.4

12.2.4. En l'occurrence, dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif fédéral s'est rallié à l'appréciation de la COMCO en considérant, après calcul, qu'il convenait effectivement de condamner la recourante au paiement d'une sanction de 3'792'720 fr. Il a tout d'abord confirmé qu'en application de l'art. 49a al. 1 LCart, le montant théorique maximal de la sanction correspondait à 6'652'700 fr., ce qui équivalait à 10 % de la somme des chiffres d'affaires réalisés par la recourante en Suisse au cours des années 2009 à 2011, c'est-à-dire lors des trois derniers exercices disponibles avant le prononcé de la décision de première instance. Il a ensuite déterminé la mesure concrète de la sanction en calculant dans un premier temps son montant de base au sens de l'OS LCart. Pour ce faire, il a retranché du chiffre d'affaires global précité les positions n'ayant pas été gagnées sur le marché suisse de référence. Arrivant à un chiffre d'affaires déterminant de 63'212'000 fr., il a tenu compte de la gravité de l'infraction à la LCart commise par la recourante en fixant le montant de base de la sanction à 4 % de ce chiffre d'affaires, soit à 2'528'480 fr., montant qu'il a ensuite augmenté de 50 %, au regard de la durée du comportement anticoncurrentiel reproché à la recourante. Le Tribunal administratif fédéral a enfin dénié l'existence de circonstances aggravantes ou atténuantes justifiant une modification de ce montant, lequel s'élevait donc, au final, à 3'792'720 fr. et correspondait à la sanction à prononcer. L'autorité précédente a considéré que cette sanction respectait le principe de proportionnalité, en relevant notamment que la recourante appartenait à un grand groupe commercial, capable de la recapitaliser dans l'hypothèse où la sanction devrait entraîner un surendettement ainsi qu'un risque d'insolvabilité.