Citation: 6B_357/2007 11.10.2007 E. 4

4.1 L'allocation d'une indemnité à titre de dépens dans les procédures pénales régies par le droit cantonal n'est imposée par aucun principe général ni aucune règle de niveau international ou encore constitutionnel ou légal du droit fédéral (ATF 105 Ia 127 consid. 2b et 3 p. 128 s. et 130 s.). 4.2 Dans le canton de Vaud, l'allocation des dépens est réglée par l'art. 163 du Code de procédure pénale du 12 septembre 1967 (RS/VD 312.01). Les dépens comprennent les honoraires d'avocat, la perte de gain et les débours divers qu'une partie a assumés pour participer au procès pénal ou à l'action civile jointe au procès pénal, et dont elle peut réclamer le remboursement à une autre partie, sauf au Ministère public (al. 1 ). Sous réserve de l'art. 97, let. d, le sort des dépens est réglé en même temps que celui des frais. Les règles concernant les frais sont applicables par analogie (al. 2). La réserve de l'art. 97 let. d concerne le cas où la partie civile conclut qu'il lui soit donné acte de ses réserves tant pour les dommages intérêts que pour les dépens. La doctrine souligne que le juge pénal vaudois doit user de son pouvoir d'appréciation et n'est limité que par l'arbitraire. Il doit tout d'abord évaluer l'utilité de la présence de la partie au procès et lorsque l'utilité est reconnue, apprécier l'ampleur des frais engagés en vue de la procédure et dans le cadre de celle-ci (Jean-Daniel Martin, Le juge instructeur vaudois et sa compétence spéciale, thèse, Lausanne 1985, p. 107). Selon la pratique des autorités vaudoises, sur laquelle s'est fondée la cour cantonale, la partie civile qui a consulté un avocat n'a droit à l'allocation de dépens que si son intervention est justifiée par un intérêt civil suffisant, qui peut être nié en raison notamment du caractère peu grave de l'infraction (Benoît Bovay, Michel Dupuis, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Procédure pénale vaudoise, code annoté, Lausanne 2004, art. 163 n. 4.4 et la jurisprudence cantonale citée). 4.3 Le recourant invoque tout d'abord les art. 157 al. 1 et 159 CPP/VD. Conformément à la première de ces dispositions, en règle générale, si le prévenu est condamné à une peine, les frais sont mis à sa charge. Le recourant relève que cette règle est applicable par analogie à la question des dépens (art. 163 al. 2 CPP/VD). Il en déduit qu'en cas de condamnation, le juge pénal ne devrait refuser des dépens au plaignant que dans des cas tout à fait exceptionnels, notamment lorsqu'il a agi par dol, témérité ou légèreté ou s'il a compliqué l'instruction (art. 159 CPP/VD). L'art. 157 CPP/VD est introduit par la locution "en général" et l'énumération de l'art. 159 CPP/VD, précédée de l'adverbe "notamment" n'est pas exhaustive (Bovay et al., op. cit., art. 159, n. 1.1). Le juge dispose sur la question des frais également d'un large pouvoir d'appréciation (Bovay et al. , op. cit., art. 157, n. 1), si bien que les normes invoquées par le recourant n'imposent pas si impérativement la lecture restrictive qu'il en donne à propos des dépens que toute autre interprétation apparaîtrait d'emblée insoutenable. Il ne va d'ailleurs pas de soi que le refus d'allouer des dépens à une partie soit soumis exactement aux mêmes règles que celles permettant de lui imposer des frais - ces derniers pouvant, contrairement aux dépens (Bovay et al., op. cit., art. 163 n. 5.5), demeurer à charge de l'Etat (art. 162 CPP/VD) - ou de supporter les dépens d'une autre partie. L'art. 163 al. 2 CPP/VD n'y renvoie du reste que par analogie. Il s'agit donc plutôt d'examiner si l'absence d'intérêt civil suffisant constitue un critère pertinent pour justifier le refus des dépens à la partie civile ou plaignante et si la gravité de l'infraction pénale permet d'appréhender cet intérêt civil.