Citation: 6B_700/2015 E. 2.1

2.1. Celle-ci vise textuellement « celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles ». L'art. 90 al. 4 LCR se rattache à cette même disposition; il se lit comme suit: L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée: a. d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h; b. d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h; c. d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h; d. d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h. La Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a statué le 20 novembre 2014 sur un recours de l'Office fédéral des routes qui tendait à l'aggravation d'une sanction administrative. Le conducteur en cause, circulant sur une autoroute, avait dépassé de 64 km/h une limite fixée à 80 km/h. Le dépassement était appréhendé par l'art. 90 al. 4 let. c LCR. De cela, selon l'appréciation juridique de la Cour, il résultait que le conducteur devait être jugé sans autre examen coupable du délit de chauffard. Il n'était ni nécessaire ni admissible de discuter, ce que l'autorité précédente avait erronément fait, si ce conducteur avait agi intentionnellement, ni s'il avait « accepté de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort »; ces conditions de la répression devaient être tenues pour accomplies par l'effet d'une présomption irréfragable. Le libellé « L'al. 3 est toujours applicable » excluait qu'un dépassement de la vitesse appréhendé par l'art. 90 al. 4 LCR pût constituer seulement une violation grave des règles de la circulation, punissable selon l'art. 90 al. 2 LCR moins sévèrement que le délit de chauffard, plutôt que ce délit-ci (arrêt 1C_397/2014 du 20 novembre 2014, consid. 2.4.1). Il était également exclu de distinguer selon que le dépassement de vitesse était perpétré sur une autoroute à chaussées séparées ou sur un autre type de route (même arrêt, consid. 2.4.2). Dans la présente contestation, la Cour de justice s'est référée à cet arrêt du 20 novembre 2014.