Citation: 4C.74/2000 16.08.2001 E. 2

2.- a) En admettant que le demandeur n'a pas participé au brigandage qui lui était reproché, la Chambre d'appel fait sienne l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la Cour d'assises qui, dans son second arrêt, a libéré l'accusé au bénéfice du doute. La défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir ainsi violé l'art. 8 CC, qui imposerait au juge civil l'obligation de retenir la version des faits la plus probable, alors que le juge pénal est lié par la maxime "in dubio pro reo". En d'autres termes, l'art. 8 CC interdirait au juge civil d'appliquer, indirectement, le principe "in dubio pro reo". b) C'est à l'employeur, qui s'en prévaut, de prouver les justes motifs de licenciement immédiat (art. 8 CC). Le droit fédéral pose des exigences minimums en matière de preuve. En particulier, le juge cantonal ne saurait tenir pour établi un fait qui, sur le vu des preuves administrées, n'apparaît que possible ou même probable et au sujet duquel subsistent des doutes (Poudret, COJ, n. 4.6 ad art. 43, p. 173, avec de nombreuses références). Dans certains domaines, la loi et la jurisprudence ont atténué les exigences de preuve pour faciliter des preuves particulièrement difficiles à rapporter et assurer ainsi la réalisation du droit privé fédéral (Poudret, op. cit. , n. 4.5 et 4.6 ad art. 43). En l'occurrence, la cour cantonale a partagé les doutes émis par la Cour d'assises, dans son second arrêt, quant à la participation du demandeur au brigandage qui lui était reproché. On ne voit pas en quoi l'art. 8 CC l'obligeait à retenir comme établi un fait au sujet duquel subsistaient des doutes. D'ailleurs, la défenderesse n'invoque aucune disposition particulière du droit fédéral qui faciliterait la preuve à son bénéfice. L'arrêt qu'elle cite (ATF 66 II 80 consid. 1) ne lui est d'aucun secours, car il se rapporte au domaine de la filiation, dans lequel le droit fédéral a posé des règles particulières. Le grief est mal fondé.