Citation: 6B_147/2021 E. 3.3

3.3. Invoquant une violation de l'art. 51 CP et un abus du pouvoir d'appréciation, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir imputé moins de 135 jours, à savoir de la moitié de la durée des mesures de substitution, sur la durée de la peine qui lui a été infligée; il soutient qu'elle a omis de prendre en considération l'interdiction qui lui a été faite de quitter le territoire suisse, d'une manière absolue du 7 novembre 2016 au 3 mai 2017 puis avec une exception pour les visites à sa mère en France entre cette date et le 3 août 2017. La cour cantonale a considéré que l'interdiction de contact avec la partie plaignante et les témoins n'avait pas restreint la liberté du recourant dès lors qu'il s'agissait de personnes avec lesquelles il n'aurait de toute façon pas pu interagir compte tenu des faits reprochés, que l'obligation de se présenter chaque semaine au poste de police n'était rien de comparable avec l'intensité d'une détention provisoire et, enfin, que l'obligation de se soumettre à un suivi destiné à contrôler sa consommation d'alcool avait été dictée par ses propres besoins, était conforme à ses intérêts et qu'il admettait lui-même en tirer bénéfice. Dans ces circonstances, elle a estimé que la déduction devait être d'un dixième de la durée effective desdites mesures, à savoir de 27 jours. Aux termes de l'art. 51 1re phrase CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. La privation de liberté à subir doit ainsi toujours être compensée, pour autant que cela soit possible, avec celle déjà subie (ATF 133 IV 150 consid. 5.1 p. 155). Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine, à l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 p. 79; arrêt 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.1, publié in SJ 2020 I 447). Le Tribunal fédéral a déjà jugé que le dépôt des papiers d'identité, et par conséquent l'interdiction de quitter le territoire suisse, ne constituait pas une entrave à la liberté dans la mesure où il ne ressort pas du jugement qu'une demande de sortie du territoire suisse formulée par l'intéressé aurait été refusée (arrêt 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.3, publié in SJ 2020 I 447). Tel est le cas en l'espèce, de sorte que l'omission de la cour cantonale de mentionner cet élément n'a pas eu d'influence sur la décision attaquée. Pour le surplus, la motivation de la cour cantonale est convaincante et il n'apparaît pas qu'elle aurait abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle disposait en imputant sur la peine prononcée le dixième de la durée des mesures de substitution, étant rappelé que le Tribunal fédéral a déjà admis que l'interdiction de contact avec des parties et des tiers n'atteignent l'intéressé que de manière marginale dans la mesure où les personnes en question ne font pas partie du cercle de ses proches (arrêt 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.2, publié in SJ 2020 I 447) et que l'obligation de se présenter à un poste de police une fois par semaine porte une atteinte très réduite à la liberté personnelle (arrêt 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.3, publié in SJ 2020 I 447).