Citation: 2A.356/2005 12.07.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 388 consid. 1 p. 389). 1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en matière de police des étrangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. Les recourants ne peuvent invoquer aucune disposition de droit fédéral les habilitant à revendiquer le droit à une autorisation de séjour. En particulier, ils ne peuvent pas se prévaloir de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers, car ladite ordonnance ne crée aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour. Sinon, cette ordonnance ne serait pas compatible avec l'art. 4 LSEE. La voie du recours de droit administratif n'est donc pas ouverte sous cet angle. 1.2 Les recourants invoquent l'art. 8 CEDH. Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant un droit de présence assuré en Suisse (c'est-à-dire au moins un droit certain à une autorisation de séjour: ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit étroite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'après la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Les recourants ne peuvent pas se réclamer d'une relation de ce type. En particulier, l'enfant Y.________ n'entretient aucun contact avec son père présumé, dont on n'est d'ailleurs pas sûr qu'il vive actuellement en Suisse (arrêt attaqué, consid. 7, p. 6). Ainsi, le recours est irrecevable au regard de l'art. 8 CEDH. Au demeurant, d'après la jurisprudence et la doctrine dominante, la Convention européenne des droits de l'homme ne garantit pas le droit de séjourner dans un Etat partie à ladite convention. Le droit au respect de la vie familiale consacré à l'art. 8 par. 1 CEDH ne peut être invoqué que si une mesure étatique d'éloignement aboutit à la séparation des membres d'une famille. Il n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas a priori violé, si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut ainsi quitter ce pays avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour; une pesée complète des intérêts devient alors superflue (ATF 122 II 289 consid. 3b p. 297). Le Tribunal fédéral a déjà admis qu'on pouvait exiger d'un enfant suisse qu'il suive à l'étranger ses parents, respectivement le parent qui s'occupe de lui, lorsqu'il est à un âge où il peut encore s'adapter, ce qui est le cas d'un petit enfant (ATF 122 II 289 consid. 3c p. 298). Or, l'enfant Y.________ avait environ vingt et un mois au moment où est intervenu l'arrêt entrepris. Ainsi, quand bien même le présent recours aurait été recevable au regard de l'art. 8 CEDH, il aurait dû être rejeté, car on aurait pu attendre de l'enfant Y.________, dont la nationalité n'était d'ailleurs pas établie, qu'il suive sa mère à l'étranger, comme cela ressort de l'arrêt attaqué (arrêt précité, consid. 7, p. 7) auquel on peut se référer (art. 36a al. 3 OJ). 1.3 Les recourants se prévalent de l'art. 7 de la Convention. Le Tribunal fédéral a déjà jugé que la Convention, en particulier son art. 7, ne conférait aucun droit à un enfant ou à ses parents de séjourner en Suisse au titre du regroupement familial (arrêt 2A.474/2001 du 15 février 2002, consid. 4.1, qui se réfère à l'ATF 124 II 361 consid. 3b p. 367). Le recours est donc irrecevable du point de vue de l'art. 7 de la Convention. 1.4 Les recourants se réclament de l'art. 12 par. 4 du Pacte ONU II. On ne voit pas comment cette disposition, selon laquelle nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays, pourrait conférer aux recourants, en particulier à l'enfant Y.________, un droit à une autorisation de séjour en Suisse. Par conséquent le recours est aussi irrecevable sous cet angle. 1.5 Vu ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner si le mémoire de recours est conforme aux autres exigences de recevabilité des art. 97 ss OJ.