Citation: 4C.397/1999 18.07.2000 E. 10

10.- L'art. 1.6 du règlement SIA 102 devant être interprété comme une confirmation de la législation appli- cable, c'est à la lumière de cette dernière qu'il convient d'examiner si la cour cantonale était fondée à imputer à l'architecte la réparation des différents postes du dommage ne faisant pas partie des frais de réfection proprement dits. a) Parallèlement aux trois voies alternatives pré- vues par l'art. 368 CO (résolution, réduction du prix ou réparation), le maître est en droit de réclamer à l'entrepre- neur fautif des dommages-intérêts pour le préjudice patrimo- nial consécutif au défaut qui n'est pas couvert par l'une des voies précitées (cf. ATF 122 III 420 consid. 2c p. 423; 107 II 438). Une telle action peut être dirigée contre l'archi- tecte dont la responsabilité en raison des défauts est enga- gée (cf. Schumacher, op. cit., no 541 et 554). b) Font partie du dommage dont il est possible de demander réparation à ce titre les honoraires des experts que le maître a dû mandater pour la constatation des défauts (cf. art. 367 al. 2 CO; Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, ver- sion fr. de Benoît Carron, Zurich 1999, no 1873), ainsi que les frais d'avocat avant procès (Schumacher, op. cit., no 564; Theodor Bühler, Commentaire zurichois, art. 368 CO no 195), pour autant qu'ils ne soient pas couverts par les dé- pens alloués en vertu du droit de procédure cantonal et que l'intervention de l'avocat ait été justifiée (ATF 97 II 259 consid. 5b confirmé notamment in ATF 117 II 101 consid. 5, 394 consid. 3a). On ne peut faire grief à la cour cantonale d'avoir mis à la charge du défendeur l'équivalent des honoraires des experts, dès lors qu'il a été constaté que le recours à ces spécialistes était nécessaire et nullement excessif de la part des demandeurs. Quant aux honoraires relatifs aux frais de surveillance, ils relèvent des travaux de réfection et peuvent, de ce fait, être imputés au défendeur (Schumacher, op. cit., no 559). Enfin, il n'apparaît pas davantage que la cour cantonale ait méconnu les principes jurisprudentiels précités en imputant au défendeur les frais d'avocat avant procès non couverts par la procédure cantonale, après avoir vérifié qu'un recours à un homme de loi était assurément jus- tifié de la part des demandeurs. C'est en vain que le défendeur cherche à se préva- loir de la jurisprudence selon laquelle, lorsque le droit de procédure permet à la partie d'être dédommagée de tous les frais nécessaires et indispensables qui lui ont été occasion- nés par le procès, elle ne dispose pas d'une action civile séparée ou ultérieure (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 28 août 1995 publié à la SJ 1996 p. 299, consid. 2). Seuls sont visés les frais engagés dans le cadre de la procédure judi- ciaire et non pas les frais d'avocat avant le procès. Or, le montant de 18'943,10 fr. mis à la charge du défendeur par la cour cantonale correspond à peu près aux frais d'avocat des demandeurs avant le procès. La cour cantonale n'a donc visi- blement pas tenu compte dans cette indemnité de la part des honoraires d'avocat durant la procédure judiciaire (60'737 fr. au total) non couverte par les dépens de première instance.