Citation: 4C.35/2006 30.05.2006 E. 2

Les défendeurs se plaignent premièrement d'une violation de l'art. 266g al. 1 CO, dont l'autorité cantonale aurait retenu à tort que les conditions d'application étaient réunies en l'espèce. 2.1 En vertu de l'art. 266g al. 1 CO, une partie peut résilier le bail à n'importe quel moment, en observant le délai de congé légal, si l'exécution du contrat lui devient intolérable pour de justes motifs. Ce droit de congé extraordinaire correspond au principe général selon lequel les contrats de durée peuvent être résiliés de manière anticipée pour de justes motifs (ATF 122 III 262 consid. 2a/aa p. 265 et les références citées; plus récemment arrêt 4C.345/2005 du 9 janvier 2006, consid. 2.1). Ne peuvent constituer de justes motifs au sens de l'art. 266g al. 1 CO que des circonstances d'une gravité exceptionnelle, qui n'étaient pas connues ni prévisibles lors de la conclusion du contrat et qui ne résultent pas d'une faute de la partie qui s'en prévaut (ATF 122 III 262 consid. 2a/aa p. 266 et les références citées; plus récemment arrêt 4C.255/2004 du 17 novembre 2004, consid. 5.3; 4C.375/2000 du 31 août 2001, reproduit in Pra 2001 n. 177 p. 1073, consid. 3a p. 1075). Ces circonstances doivent être si graves qu'elles rendent la poursuite du bail jusqu'à son terme objectivement intolérable; la perception subjective du caractère intolérable de la poursuite du bail par la partie qui résilie n'est pas pertinente (arrêt 4C.201/2003 du 28 octobre 2003, consid. 2.2; 4C.375/2000 du 31 août 2001, reproduit in Pra 2001 n. 177 p. 1073, consid. 3a p. 1075). Le juge apprécie s'il existe de justes motifs en appliquant les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet égard, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, qu'il pondérera avec le principe de la sécurité du droit et avec l'intérêt de l'autre partie au maintien du contrat (arrêt 4C.201/2003 du 28 octobre 2003, consid. 2.2; 4C.375/2000 du 31 août 2001, reproduit in Pra 2001 n. 177 p. 1073, consid. 3a p. 1075 s.; plus récemment, cf. également arrêt 4C.345/2005 du 9 janvier 2006, consid. 2.1). Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 132 III 109 consid. 2 p. 111 s.; 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220). 2.2 Pour l'essentiel, les défendeurs se contentent de critiquer chacun des éléments que les juges cantonaux ont pris en considération pour retenir l'existence de justes motifs de résiliation du bail et de présenter leur propre version des événements aboutissant à la solution opposée à celle contenue dans le jugement entrepris. Dans cette mesure, leur argumentation, qui revêt un caractère appellatoire manifeste, n'a pas sa place dans un recours en réforme. Pour le surplus, l'on ne voit pas que, compte tenu de l'état de fait déterminant, la cour cantonale ait outrepassé le pouvoir d'appréciation dont elle dispose en la matière en retenant l'existence de justes motifs. En effet, même dans l'hypothèse où, comme l'a retenu le juge de première instance, les faits reprochés aux défendeurs, pris isolément, ne constitueraient pas à eux seuls un juste motif de résiliation, il n'en demeurerait pas moins que l'accumulation des événements permettrait indubitablement de retenir l'existence de justes motifs au sens de l'art. 266g al. 1 CO. Enfin, quoi qu'en disent les défendeurs, le fait que le demandeur soit resté au manège jusqu'à la fin du mois de mars 2002 n'est pas de nature à faire échec au constat du caractère intolérable de la situation. Il a en effet été retenu que l'occupation des lieux, par celui-ci, au-delà de la date initialement annoncée avait pour but de ne pas laisser sans soins les chevaux et d'avoir le temps de résilier les contrats de pensionnaires, ce dont on ne peut en aucun cas inférer que le demandeur pouvait être contraint de supporter la situation jusqu'à la fin du bail, qui courait encore pour une période de plus de neuf ans. En définitive, la cour cantonale n'a donc pas violé l'art. 266g al. 1 CO.