Citation: 4A_637/2009 09.03.2010 E. 3

Le recourant soutient qu'il a droit à une gratification dans le sens de l'art. 322d CO pour l'année 2008, du moment qu'une telle indemnité lui avait été versée en 2005, 2006 et 2007. Il allègue qu'il est sans importance qu'il ait pu être favorisé par l'ancien administrateur de la défenderesse. D'après lui, sous l'angle du principe de la confiance, il pouvait déduire de l'attitude de l'intimée que celle-ci s'était engagée à lui payer chaque année un bonus. 3.1 Une gratification, aux termes de l'art. 322d CO, est une rétribution spéciale que l'employeur verse en sus du salaire à certaines occasions, telles que Noël ou la fin de l'exercice annuel. Contrairement au salaire, elle dépend, au moins partiellement, du bon vouloir de l'employeur. Si le versement d'une gratification n'a pas été convenu, expressément ou par actes concluants, cette prestation est entièrement facultative; si un versement de ce genre est stipulé, l'employeur est tenu d'y procéder, mais il jouit d'une certaine liberté dans la fixation du montant à allouer (ATF 131 III 615 consid. 5.2; 129 III 276 consid. 2 p. 278). Selon la jurisprudence, lorsque le bonus alloué atteint régulièrement un montant plus élevé que le salaire, il perd son caractère accessoire, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une gratification, mais d'un élément du salaire (ATF 131 III 615 consid. 5.2 p. 621 et 5.3; 129 III 276 consid. 2.1). En l'absence d'un accord explicite, la gratification est considérée comme convenue lorsque l'employeur l'a versée durant plus de trois années consécutives sans en réserver, par une déclaration adressée au travailleur, le caractère facultatif (ATF 129 III 276 consid. 2 p. 278 in fine). Si les rapports de travail ont pris fin avant l'échéance de la gratification, le salarié ne peut prétendre à un montant pro rata temporis que s'il en a été convenu ainsi (cf. art. 322d al. 2 CO). 3.2 En l'occurrence, le contrat du 3 janvier 2005 ne contenait aucune disposition concernant le versement de bonus. Au surplus, les bonus versés au demandeur de 2005 à 2007 étaient nettement inférieurs au salaire du demandeur. Celui-ci se montait en effet à 36'000 fr. (3'000 fr. x 12) par an, alors que les bonus se sont élevés à 6'697 fr.20 brut en 2005, 10'000 fr. brut en 2006 et 23'000 fr. brut en 2007. Les gratifications 2005 à 2007 ont toutes été payées en fin d'exercice annuel. Or, le recourant ne travaillait plus pour l'intimée à la fin de l'exercice 2008, puisqu'il avait démissionné pour le 31 octobre 2008 et avait accepté d'être libéré de l'obligation de travailler à partir du 1er septembre 2008. Les rapports de travail s'étant éteints avant la fin de l'exercice 2008, qui représentait l'occasion donnant lieu à rétribution spéciale, le demandeur n'aurait eu droit à une part proportionnelle du bonus que si les parties en étaient convenues (cf. art. 322d al. 2 CO). Comme le contrat liant les plaideurs n'avait rien prévu à ce propos, le recourant n'avait droit à aucune gratification pour la fin de l'année 2008. 3.3 Certes, en février et juin 2008, alors que son père tenait encore les rênes de la société intimée, le recourant a encaissé respectivement une « participation à bien-plaire » de 3'658 fr.75 brut et un « bonus » de 3'750 fr. brut. Ces gratifications dépendaient manifestement, vu l'époque de leurs versements, d'autres événements que la fin de l'année. Comme elles n'avaient jamais été payées auparavant, il est exclu de les considérer comme convenues.