Citation: C 295/02 12.06.2003 E. A

A.a A partir du 1er août 1992, la société X.________ SA (ci-après : la société), à B.________, a perçu des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail en faveur d'une quinzaine de travailleurs environ. Le droit à l'indemnité s'est étendu sur plusieurs périodes successives, jusqu'au 30 avril 1994. A la suite d'un contrôle effectué le 25 mai 1994, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après: la caisse) a, par décision du 13 juin 1994, réclamé à la société la restitution de la somme de 956'108 fr. 70, au titre d'indemnités perçues indûment du 1er août 1992 au 30 avril 1994. Par cette même décision, la caisse refusait en outre de verser à l'employeur des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail à partir du 1er mai 1994. La société a recouru devant l'Autorité cantonale et de recours en matière d'assurance-chômage, en concluant à l'annulation de cette décision et au versement d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail jusqu'au 31 juillet 1994. Subsidiairement, elle concluait à la remise de l'obligation de restituer le montant de 956'108 fr. 70. Le 26 mars 1996, l'autorité de recours a rejeté les conclusions principales de la société. Elle a déclaré irrecevable la demande de remise de l'obligation de restituer, qu'elle a transmise à l'autorité compétente. A.b Saisie d'un recours contre cette décision, la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage a, par jugement du 26 septembre 1996, annulé les deux décisions précédentes, des 13 juin 1994 et 26 mars 1996, et renvoyé la cause à la caisse de chômage pour complément d'instruction et nouvelle décision. En résumé, elle a considéré que la décision de restitution avait été prise à la hâte, sans que les faits aient été établis de manière complète, car l'administration aurait dû entendre les salariés concernés au sujet de leur horaire de travail durant la période en cause. L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT, actuellement Secrétariat d'Etat à l'économie [seco]) a déféré ce jugement au Tribunal fédéral des assurances, qui l'a annulé, par arrêt du 26 mars 1998, en invitant la commission cantonale de recours à entreprendre elle-même les mesures d'instruction qu'elle estimait encore nécessaires et à statuer ensuite sur le litige.