Citation: 4C.71/2001 30.05.2001 E. 5

5.- La demanderesse s'en prend principalement au refus de la cour cantonale de reconnaître la responsabilité de la défenderesse en application de l'art. 754 al. 1 aCO. a) Selon cette disposition, toutes les personnes chargées de l'administration, de la gestion ou du contrôle répondent, à l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'elles leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. La responsabilité des administrateurs prévue à l'art. 754 aCO suppose la réunion des quatre conditions générales suivantes, à savoir l'existence d'un dommage, d'un manquement aux devoirs de l'organe, d'une faute et d'un lien de causalité adéquate entre le manquement et le dommage (Peter Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 2e éd. Zurich 1987, p. 33 no 1). La cour cantonale a admis que les administrateurs de la société faillie avaient manqué fautivement à leurs devoirs en ne provisionnant pas le risque que constituait le litige avec la demanderesse dans les comptes 1987/1988 et en n'informant pas l'organe de contrôle de ce procès, ce qui n'est pas contesté. Elle n'a en revanche pas retenu la responsabilité de la défenderesse en raison de l'absence d'un dommage et surtout d'un lien de causalité adéquate entre celui-ci et les manquements fautifs des administrateurs. Seule la réalisation de ces deux dernières conditions demeure ainsi litigieuse. b) Sur ces points, les juges cantonaux ont tout d'abord considéré que la demanderesse n'avait pas établi ni allégué de dommage et, a fortiori, de lien de causalité. Ils sont cependant entrés en matière, se limitant aux faits en leur possession, tout en regrettant l'absence d'expertise. La demanderesse soutient avoir établi les faits pertinents, mais, à l'appui de ce grief, elle se limite à donner sa propre interprétation des événements, s'écartant de celle retenue par la cour cantonale, sans invoquer la violation d'une quelconque disposition de droit fédéral. Une telle critique, de nature essentiellement appellatoire, est irrecevable dans le cadre d'un recours en réforme (cf. ATF 124 III 382 consid. 2b p. 386). Quant à l'absence d'expertise, elle ne fait l'objet d'aucune contestation. Au demeurant c'était à la demanderesse, qui avait la charge de la preuve (art. 8 CC), de requérir les mesures probatoires adéquates, de sorte que l'on ne peut reprocher aux juges de lui avoir fait supporter les conséquences du défaut d'expertise (ATF 125 III 78 consid. 3b). c) Dans ces circonstances, il convient de se demander si, sur la base des faits retenus, la cour cantonale pouvait à juste titre considérer que l'art. 754 aCO n'était pas applicable. S'agissant de l'exigence d'un lien de causalité, le Tribunal fédéral a maintes fois rappelé que l'existence ou l'absence d'un rapport de causalité naturelle relève des constatations de fait, qui ne peuvent être remises en cause dans un recours en réforme (ATF 123 III 110 consid. 2 et les arrêts cités). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a ignoré l'exigence de la causalité naturelle ou a méconnu cette notion juridique (Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 62). Lorsque, comme en l'espèce, le manquement consiste en une omission, l'établissement du lien de causalité revient à se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait empêché la survenance du résultat dommageable (causalité hypothétique) (cf. Heinrich Honsell, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 3e éd. Zurich 2000, § 3 no 35; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allg. Teil, Band II, 7e éd. Zurich 1998, no 2716). Selon la jurisprudence, les considérations du juge en matière de causalité hypothétique reposent sur l'appréciation des preuves et, à l'instar de l'établissement de la causalité naturelle, ne peuvent être revues en instance de réforme. Seules sont exceptées les déductions relevant exclusivement de l'expérience générale de la vie (cf. ATF 115 II 440 consid. 5b p. 448 s., confirmé in ATF 116 II 480 consid. 3a p. 486). En l'espèce, il n'apparaît pas que la cour cantonale ait ignoré l'exigence du lien de causalité hypothétique ou méconnu cette notion, dès lors qu'elle s'est demandé quelles auraient été les conséquences financières pour la société si une provision équivalant au montant réclamé en justice par la demanderesse avait été inscrite au bilan au 30 avril 1988. En outre, pour procéder à cette évaluation, les juges cantonaux ne se sont pas fondés sur des déductions reposant sur l'expérience générale de la vie, mais ils ont procédé à une appréciation concrète de la situation, envisageant les répercussions de l'inscription au bilan d'une provision d'un montant de 263'364, 35 fr. lors des opérations invoquées par la demanderesse, à savoir la vente à la valeur d'utilisation des installations sportives de Y.________ S.A. à Z.________ le 2 novembre 1988, ainsi que la recapitalisation survenue le 19 avril 1991. C'est donc en procédant à une appréciation des preuves que la cour cantonale en a déduit que le dommage subi n'avait pas été causé par les manquements fautifs des administrateurs et qu'une inscription en temps voulu de la créance de la demanderesse n'aurait pas permis de limiter les pertes. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral est lié par cette conclusion, de sorte que les critiques de la demanderesse à cet égard sont irrecevables dans la présente procédure. Les juges cantonaux ayant constaté l'absence du lien de causalité hypothétique, c'est à juste titre qu'ils ont rejeté l'action reposant sur l'art. 754 aCO.