Citation: 4P.246/2005 20.03.2006 E. B

Le 27 septembre 2001, A.________ a assigné X.________ SA devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève en paiement de la somme de 286'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 27 septembre 2001 à titre d'indemnité pour licenciement abusif, de rémunération d'heures supplémentaires, de paiement de vacances non prises en nature, de frais de déplacement et d'indemnité de tort moral pour mobbing. Huit mois plus tard, il a modifié ses prétentions et réclamé - en fonction d'un salaire mensuel de 7'692 fr. majoré d'un montant net de 833 fr. 35 pour la part des frais forfaitaires annuels de 10'000 fr. - le total brut de 86'629 fr. 40 pour cinq cent trente-cinq heures et demie de congés et jours fériés non pris, un solde de vacances de onze jours et demi et huit cent quarante-neuf heures supplémentaires en 2000 et 2001, ainsi que la somme nette de 178'452 fr. 35 correspondant à des heures de congés et jours fériés non prises, à des jours de vacances non pris, à des heures supplémentaires, à une indemnité pour licenciement abusif, à une indemnité à titre de réparation pour le mobbing dont il avait souffert, au remboursement de prélèvements indus et à celui de frais professionnels. X.________ SA s'est opposée aux prétentions de A.________, admettant uniquement être redevable de frais à raison de 1'870 fr. et de 1'810 fr. 20. Reconventionnellement, elle a réclamé 23'797 fr. 85 correspondant à des frais forfaitaires payés en trop, à des allocations familiales perçues à tort, à un solde de prélèvement de caisse, au coût de téléphones privés, à des intérêts courus sur une carte de crédit, à des heures supplémentaires facturées par une employée et enfin au remboursement du prêt de 10'000 fr. accordé par B.________, majoré d'intérêts. Par jugement du 13 janvier 2004, le Tribunal des prud'hommes s'est estimé incompétent quant à la matière pour statuer sur le remboursement du prêt de 10'000 fr. consenti personnellement par B.________. En fonction des témoignages recueillis, il a estimé que celui-ci avait soumis A.________ à un harcèlement assimilable à du mobbing, comportement qui justifiait l'allocation d'une réparation morale de 5'000 fr. Le licenciement ne se révélait en revanche pas abusif. A.________ avait droit à un solde de vacances de 4'579 fr. 35. N'occupant pas une position dirigeante élevée au sens de l'art. 3 let. b LTr., il pouvait prétendre au paiement de dimanches et de jours fériés travaillés pour un total de 35'280 fr., à l'exclusion d'heures supplémentaires dont la réalité n'avait au demeurant pas été démontrée. L'employeur avait légitimement opéré des déductions sur le salaire de son directeur à concurrence d'avances représentant un total de 30'000 fr., car les résultats d'exploitation de l'hôtel ne justifiaient pas l'allocation de primes d'intéressement, et de 1'890 fr. pour des allocations familiales versées à tort. La réalité d'autres imputations sur le salaire n'avait pas été démontrée. L'employé devait encore se voir rembourser des frais professionnels à raison de 7'269 fr. 65. Les montants ainsi alloués ont été majorés d'intérêts moratoires. Le tribunal a enfin rejeté les conclusions reconventionnelles de l'employeur. Saisie par les deux parties et statuant par arrêt du 19 juillet 2005, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a annulé le jugement entrepris et condamné X.________ SA à payer à A.________ les montants de 14'240 (recte: 14'250) fr. net avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er août 2001 (indemnité pour licenciement abusif et indemnité à titre de réparation morale à raison du mobbing), 21'621 fr. 60 brut avec intérêt à 5 % l'an dès le 27 octobre 2001 (rémunération des week-ends et jours fériés), 2'938 fr. 80 brut avec intérêt à 5 % l'an dès le 27 octobre 2001 (rétribution d'un solde de vacances), 6'060 fr. 65 net avec intérêt à 5 % l'an dès le 27 octobre 2001 (remboursement de frais professionnels) et 20'000 fr. net avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er janvier 2002 (paiement des trois "avances", sous déduction du montant de 10'000 fr. en remboursement du prêt accordé par B.________).