Citation: 4A_56/2017 E. B

B.a. Les 12 novembre 2014, 4 mars 2015 et 18 mai 2015, B.________, à laquelle Z.________ succédera en cours de procédure, se fondant sur la clause arbitrale insérée dans le SPA, a déposé successivement trois requêtes d'arbitrage dirigées contre X.________ Holding auprès de la Swiss Chambers' Arbitration Institution, qui en a ordonné la jonction. Invoquant l'art. 2.2.2 (a) du SPAet l'annexe 2.2.2 (b) let. c) audit contrat, la demanderesse a soutenu que la défenderesse lui était redevable, au titre de l' earn out, de 4'063'175 euros au minimum, à savoir: 1'814'580 euros pour 2012, 1'179'077 euros pour 2013 et 1'069'518 euros pour 2014. X.________ Holding a contesté lui devoir quelque montant que ce fût à ce titre pour ces trois années-là. Un Tribunal arbitral de trois membres a été constitué. Après avoir instruit les causes jointes, il a rendu, le 23 décembre 2016, une sentence finale par laquelle, admettant partiellement la demande, il a condamné la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 3'001'699 euros, intérêts en sus. Les motifs qui l'ont amené à statuer de la sorte seront résumés ci-après. Par souci de simplification, leur énoncé prendra la forme du discours direct en règle générale. B.b. B.b.a. Les parties divergent d'opinions en ce qui concerne la manière de calculer l' earn out. La demanderesse propose la formule suivante: total des produits, moins total des charges plafonné à 1'500'000 euros pour 2012 et 2013 et à 1'300'000 euros pour 2014, divisé par deux. La défenderesse, quant à elle, opte pour une formule exprimée ainsi: bénéfice/perte ressortant du compte de résultat audité, plus le montant dépassant celui du plafonnement des charges, divisé par deux. Le Tribunal arbitral est confronté à un problème d'interprétation de clauses contractuelles qu'il doit résoudre conformément à l'art. 18 CO et à la jurisprudence y relative. Etant dans l'incapacité d'établir la réelle et commune intention des parties relativement à la formule de calcul adéquate, il doit procéder à l'interprétation desdites clauses d'après le principe de la confiance. Cette interprétation objective lui permet de scinder la méthode de calcul de l' earn outen trois étapes: le point de départ est le solde actif (bénéfice) ou passif (perte) après impôts tel qu'il apparaît dans le compte de résultat annuel audité de A.________ (par ex. une perte de 984 euros pour 2012). L'étape suivante consiste à examiner si le plafond des charges a été dépassé; dans la négative, aucun ajustement ne sera opéré; en revanche, dans l'hypothèse inverse, le montant supérieur au plafond devra être traité comme un revenu additionnel pour les besoins du calcul de l' earn out (par ex., à supposer que le plafond des charges pour 2012 ait été dépassé de 1,5 million d'euros, cette somme devra être ajoutée à la perte de 984 euros, ce qui donnera un profit total de 1'499'016 euros à partir duquel l' earn out sera calculé). Dans la dernière étape, le montant de la correction ainsi effectuée sera divisé par deux conformément à ce que prévoit l'art. 2.2.2 (a) du SPA, si bien que l'on aboutirait, dans l'exemple choisi, à un earn out de 749'508 euros pour 2012 (50% de 1'499'016 euros). Il convient donc d'opter pour la formule suggérée par la défenderesse et d'écarter celle que propose la demanderesse, laquelle, par sa simplicité d'utilisation, n'aurait pas nécessité le recours à l'expertise d'une tierce partie (M.________), pourtant prévu à l'art. 2.2.2 (b) du SPA (sous n° 45 de son Statement of Claim du 23 octobre 2015, la demanderesse calcule l' earn out pour 2012 en déduisant du total des produits [5'129'160 euros] le plafond des charges convenu pour cet exercice-là [1'500'000 euros], sans tenir aucun compte du total des charges afférentes au même exercice [5'130'145 euros], puis en divisant le solde de 3'629'160 euros par deux, aboutissant dès lors à un earn out de 1'814'580 euros). B.b.b. La question de la méthode de calcul de l' earn out étant réglée, deux problèmes d'interprétation restent à résoudre. Le premier a trait à la notion de " costs ", au sens de l'annexe 2.2.2 (b) let. c) au SPA; plus précisément, il s'agit de savoir si cette notion inclut les rétrocessions ( retrocessions) et les refacturations ( re-billings). La demanderesse répond à cette question par l'affirmative au motif que l'expression " charges total[e]s ", placée entre parenthèses après le terme précité, ferait référence à la rubrique " total des charges " apparaissant dans les comptes de résultat annuels audités de A.________. De son côté, la défenderesse soutient le contraire en faisant référence à un rapport trimestriel de ladite société, formant l'annexe 7.1.5 au SPA, où l'on peut constater que les postes "rétrocessions" et "refacturations" ne font pas partie de la rubrique dénommée "charges totales", à déduire du chiffre d'affaires net, mais ont été directement imputés sur le chiffre d'affaires brut. Le Tribunal arbitral se rallie à cette dernière opinion, laquelle repose sur une interprétation textuelle correcte de la clause litigieuse et aboutit, de surcroît, à un résultat raisonnable. En conséquence, il n'y a pas lieu de modifier sur ce point les documents ayant servi au calcul de l' earn out pour 2012, 2013 et 2014, étant donné qu'ils n'ont pas intégré les deux postes en question dans les charges soumises à plafonnement. Le second problème d'interprétation a pour objet le membre de phrase suivant, extrait de la même clause: "... exceptional costs relating to the business conduct of the Company prior to Closing...". Selon la défenderesse, les charges exceptionnelles relatives à la marche des affaires de A.________ avant le closing ne devraient pas contribuer au montant des charges soumises à plafonnement pour les besoins du calcul de l' earn out, qu'elles aient constitué ou non une violation des déclarations et garanties (" representations and warranties ") données par la venderesse à l'acquéresse. La demanderesse estime, quant à elle, que lesdites charges ne pourraient être exclues du montant des charges soumises au plafonnement qu'à cette dernière condition, qu'il appartenait à son adverse partie d'établir la réalisation de celle-ci et que l'intéressée n'a pas réussi à le faire. Le Tribunal arbitral est d'avis que le texte même du passage dont a été extrait le membre de phrase précité plaide en faveur de la thèse soutenue par la demanderesse, ce que sont venues confirmer notamment les précisions apportées à ce sujet par le président du directoire de A.________ dans une "note méthodologique" du 5 novembre 2014 (cf. sentence, n. 152 p. 40). B.b.c. Les effets des Earn-out Notices of Objection constituent une autre pomme de discorde entre les parties. A suivre la défenderesse, le différend opposant celles-ci ne devrait porter que sur les objections soulevées par la demanderesse dans ses Earn-out Notices of Objectionet pour autant encore qu'elles l'aient été de manière raisonnablement détaillée. La demanderesse conteste toute limite de ce genre à laquelle elle aurait dû se soumettre. Le Tribunal arbitral n'a pas besoin de procéder à une analyse approfondie du problème soulevé par la défenderesse. Il mettra d'emblée en exergue le fait que cette partie ne s'est elle-même pas conformée pleinement à l'art. 2.2.2 (b) du SPA, qui l'obligeait à charger M.________ d'établir et de livrer aux deux parties contractantes les documents intitulés " Proposed Earn-out Statement " et " Proposed Business Earn-out Amount ", puisqu'elle s'est contentée de lui faire réviser et certifier ces documents, lesquels ne formulaient du reste aucune proposition quant au montant de l' earn outet, qui plus est, ne correspondaient pas, à maints égards, à la méthodologie prévue par la clause précitée. Aussi la défenderesse ne peut-elle venir soutenir de bonne foi que les objections de la demanderesse devraient être écartées, du fait qu'elles ont été soulevées en termes généraux, ni qu'interdiction devrait être faite à cette partie d'en soulever de nouvelles. B.b.d. Il ne reste plus au Tribunal arbitral qu'à examiner chacune des charges individuelles identifiées dans les "Notes de calcul" de A.________ pour 2012, 2013 et 2014, puis à décider si elles doivent être ajoutées au montant des charges soumises à plafonnement pour les besoins de la fixation de l' earn out afférent à chacun de ces trois exercices, étant précisé que les montants effectifs des charges en tant que tels ne seront pas revus du moment que la demanderesse ne les conteste pas. Au terme de cet examen - sa relation n'est pas nécessaire pour résoudre les problèmes résiduels soumis au Tribunal fédéral -, il résulte de l'utilisation de la formule de calcul correcte et des ajustements nécessaires auxquels il a été procédé, que la défenderesse est redevable, au titre de l' earn out, de 1'405'508 euros pour 2012, de 838'951 euros pour 2013 et de 757'240 euros pour 2014, ce qui donne un total de 3'001'699 euros, intérêts en sus (voir les tableaux reproduits sous n. 318, 351 et 371 de la sentence). B.c. Le 25 janvier 2017, la défenderesse a déposé une requête en correction d'erreur que le Tribunal arbitral a rejetée par addendum du 9 mars 2017.