Citation: 6P.70/2005 19.07.2005 E. 1

3.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et rappelés récemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, auxquels on peut donc se référer. Une inégalité de traitement dans la fixation de la peine peut être examinée dans le cadre d'un pourvoi en nullité (ATF 120 IV 136 consid. 3a; 116 IV 292 consid. 2; cf. également ATF 117 IV 112 consid. 2b/cc, 401 consid. 4b). La comparaison avec d'autres cas concrets est cependant d'emblée délicate, compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, et généralement stérile dès lors qu'il existe presque toujours des différences entre les circonstances, objectives et subjectives, que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144; 116 IV 292). La jurisprudence a par ailleurs toujours souligné la primauté du principe de la légalité sur celui de l'égalité (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47), de sorte qu'il ne suffirait pas que le recourant puisse citer l'un ou l'autre cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). 3.2 A supposer qu'il soit établi, le fait que la lésée n'aurait déposé plainte qu'à l'encontre de la recourante ne diminuerait en rien la culpabilité de cette dernière. A cet égard, la jurisprudence citée par la recourante, soit l'ATF 116 IV 179, n'a nullement la portée qu'elle lui prête. Cette jurisprudence exige de tenir compte des relations existant entre l'auteur et la victime lorsque le rôle de cette dernière dans le déroulement des faits est propre à exercer une influence décisive sur la faute de l'auteur. Ainsi, lorsque l'auteur et la victime étaient unis par des liens de parenté, d'amitié ou de confiance dont on doit déduire que l'auteur éprouvait certaines hésitations à s'en prendre à la victime, car le fait qu'il les a surmontées pour commettre l'acte est en général indicatif d'un état d'esprit répréhensible ou d'une absence de scrupules de nature à aggraver sa faute (cf. ATF 116 IV 179 consid. 4a p. 181 s.). Or de telles circonstances ne sont nullement établies en l'espèce. Au demeurant, outre qu'elle est privée de pertinence, l'argumentation de la recourante repose largement sur des allégations de fait qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué et qu'elle est dès lors irrecevable à invoquer. En particulier, rien dans les constatations de fait cantonales ne permet de retenir que, comme le prétend la recourante, la lésée se serait abstenue sciemment de mettre en cause la coaccusée et moins encore que la lésée serait allée "jusqu'à envisager de commettre une entrave à l'action pénale pour protéger celle-ci". Le grief fait à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte, dans la fixation de la peine, de l'attitude de la lésée à l'égard de la recourante, plus précisément du fait que la lésée n'aurait déposé plainte qu'à l'encontre de la recourante et non de sa coaccusée, malgré les irrégularités commises par cette dernière, ne peut dès lors qu'être rejeté dans la mesure où il est recevable. 3.3 Par ses prélèvements indus, la recourante s'est procurée un enrichissement de quelque 30.000 francs, dont elle n'a rien remboursé, alors que l'enrichissement de sa coaccusée s'élevait à 900 francs, qu'elle a intégralement remboursés. Ces 900 francs ont au demeurant été prélevés par la coaccusée en trois fois, dont deux fois à concurrence de moins de 300 francs, ce qui a conduit, pour ces cas, à faire application de l'art. 172ter CP, avec pour conséquence que ces faits, étant constitutifs de contraventions, étaient prescrits. La coaccusée de la recourante a en outre agi sous l'ascendant et même à l'instigation de cette dernière, qui était sa supérieure hiérarchique. C'est en effet pour y a avoir été invitée par la recourante, à laquelle elle avait demandé de solliciter pour elle une avance de salaire auprès de la direction, que la coaccusée a commencé ses prélèvements. A quelques reprises, c'est également à la demande de la recourante que la coaccusée a falisifié des documents. Il était au demeurant d'autant plus aisé à la recourante d'agir de la sorte que sa coaccusée avait une personnalité effacée, alors qu'elle a elle-même été décrite comme ayant une personnalité dominatrice et manipulatrice. Par ailleurs, contrairement à sa coaccusée, qui a fait preuve d'une bonne collaboration au cours de l'enquête, la recourante s'est non seulement obstinée à contester les faits contre l'évidence mais n'a eu de cesse de s'efforcer de se décharger de sa faute sur sa coaccusée, n'hésitant pas, à cette fin, à formuler des accusations mensongères. Ainsi, le cas de la recourante se différencie de celui de sa coaccusée en cela que, outre qu'ils sont plus nombreux, les faits qui lui sont reprochés sont nettement plus graves et lui ont permis de se procurer un enrichissement considérablement plus important. De plus, tant en raison de sa position hirérarchique que de ses incitations, sa responsabilité quant aux actes délictueux commis est manifestement accrue. Son attitude face à ses actes et son comportement durant la procédure contrastent en outre singulièrement avec ceux de sa coaccusée. Alors que cette dernière s'est montrée coopérative et a rapidement remboursé les sommes prélevées, la recourante, qui n'a rien remboursé, a non seulement fait de l'obstruction mais a tenté jusqu'au bout de faire endosser la responsabilité de ses actes à sa coaccusée. La culpabilité de la recourante est ainsi considérablement plus lourde que celle de sa coaccusée et justifiait donc de lui infliger une peine nettement plus sévère. L'écart entre la peine, de 5 mois d'emprisonnement, infligée à la recourantre et celle, de 300 francs d'amende, prononcée à l'encontre de sa coaccusée n'est au demeurant pas tel qu'il ne puisse se justifier au vu des différences évoquées. Le grief d'inégalité de traitement dans la fixation de la peine est par conséquent infondé. 3.4 La peine infligée à la recourante a été fixée dans le cadre légal et sur la base de critères pertinents, sans que l'on discerne d'éléments importants qui auraient été omis ou pris en considération à tort. Au vu de la culpabilité de la recourante, cette peine n'est au demeurant certes pas excessive au point de devoir être considérée comme procédant d'un abus du pouvoir d'appréciation et elle ne consacre par ailleurs aucune inégalité de traitement par rapport à celle de la coaccusée. Elle ne viole donc pas le droit fédéral.