Citation: BGE 124 III 423 E. 4b

En l'espèce, il ressort des constatations de fait du jugement attaqué qui lient la Cour de céans, que le défendeur a d'une manière générale correctement exécuté le mandat qui lui avait été confié. Il n'y a eu exécution défectueuse que du fait du dépôt tardif et incomplet de la demande de remboursement de l'impôt anticipé et d'une modeste omission dans l'état des déductions permettant de réduire les impôts successoraux. Sont étrangers à l'exécution correcte du mandat le fait que le défendeur n'a pas conclu de convention d'honoraires, n'a pas réclamé de provision et n'a pas établi de note d'honoraires détaillée. Il ne s'agit donc pas d'une exécution du mandat si défectueuse qu'elle doit être assimilée à une totale inexécution. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a alloué au défendeur des honoraires qu'elle a fixé en proportion et en fonction de la prestation qu'il a effectuée, après avoir recueilli auprès d'un expert les éléments d'appréciation nécessaires. En tentant d'éviter de payer des honoraires pour les démarches qui ont été reconnues comme leur ayant été utiles et accomplies en conformité avec le mandat confié, les recourants font incontestablement preuve d'une certaine témérité.