Citation: 4A_310/2007 04.12.2007 E. 7

En dernier lieu, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 423 CO, régissant la gestion d'affaires entreprise dans l'intérêt du gérant. A son sens, l'intimé a géré les affaires de son employeur à deux titres: d'une part, en faisant intervenir Z.________ dans l'exécution des projets informatiques de la recourante; d'autre part, en engageant des personnes physiques chargées de travailler sur des lesdits projets alors que cette compétence ne lui appartenait pas en tant qu'employé. Comme la mauvaise foi du gérant serait incontestable, la recourante est d'avis que la cour cantonale aurait dû ordonner la restitution à l'employeur des profits illégitimes réalisés par le travailleur au travers de sa société. 7.1 Contrairement à la gestion d'affaires parfaite (ou altruiste), qui est effectuée dans l'intérêt du maître (art. 422 CO), la gestion d'affaires imparfaite (ou intéressée) est entreprise dans l'intérêt du gérant; le maître a le droit de s'approprier les profits qui en résultent (art. 423 al. 1 CO). L'élément qui caractérise la gestion imparfaite est la volonté du gérant de s'immiscer dans la sphère d'autrui sans avoir de motif pour le faire, par un acte d'usurpation. Ce genre d'usurpation est reconnu, notamment, en cas d'atteinte aux droits patrimoniaux d'autrui, lorsque l'auteur retire un profit de la violation d'une obligation ou d'une interdiction (ATF 126 III 69 consid. 2a p. 72); ainsi, une sous-location non autorisée par le contrat de bail constitue une gestion imparfaite par le locataire des affaires du bailleur (ATF 126 III 69 consid. 2b p. 73). En cas de violation pure d'un contrat (reine Vertragsverletzung), encore faut-il que l'auteur réalise un gain dans un domaine qui est attribué exclusivement à son cocontractant par l'ordre contractuel (Schmid, Zürcher Kommentar, n. 77 ad art. 423 CO). Il convient de préciser enfin que l'art. 423 CO ne s'applique que si le gérant est de mauvaise foi (ATF 129 III 422 consid. 4 p. 425; 126 III 69 consid. 2a p. 72, 382 consid. 4b/aa p. 384). 7.2 En l'espèce, on cherche en vain l'acte de gestion de l'intimé qui aurait porté atteinte à des droits protégés de la recourante. En proposant de recourir aux services d'une société informatique tierce, l'intimé a agi dans le cadre de son contrat de travail, puisqu'il était chargé de mener à bien des projets avec l'aide d'autres informaticiens et qu'il pouvait présélectionner l'entreprise avec laquelle il souhaitait travailler. Quant à l'engagement d'informaticiens par Z.________, il s'agit d'un acte qui est hors de la sphère juridique de la recourante. On ne voit pas comment, en choisissant lesdits informaticiens qui n'étaient liés qu'à sa société, l'intimé aurait empiété sur le patrimoine de la recourante; le prétendu gérant n'a nullement fait usage de droits qui n'appartiennent qu'au prétendu maître. Faute d'immixtion ou d'acte d'usurpation de la part de l'intimé, une gestion d'affaires imparfaite n'entre pas en ligne de compte en l'occurrence, comme la cour cantonale l'a bien vu. En conséquence, le grief tiré de la violation de l'art. 423 al. 1 CO est mal fondé.