Citation: 4A_450/2013 E. 3.5.3

3.5.3. Considérations de la sentence sur les faits menant à la conclusion des Protocoles de mai 2004 (recours, p. 24 à 31 let. c) Sous ce titre, la recourante expose la manière dont il convient, à son avis, d'interpréter objectivement les trois documents ou séries de documents examinés ci-après. Elle y voit autant de manifestations de volonté concluantes qui, interprétées selon le principe de la confiance, lui permettaient d'admettre que Y.________ Group avait adhéré aux contrats au printemps 2004. 3.5.3.1. Les deux lettres de reprise de responsabilité du 20 avril 2004 et l'hypothèse de la sous-traitance (recours, p. 25 à 27, [i]) La recourante se réfère ici au texte de la lettre du 20 avril 2004 produite comme pièce C-61 dans la procédure arbitrale (cf. let. A.c, 2e §, ci-dessus). Elle explique que cette lettre - signée tant par Y.________ Engineering (E.________) que par Y.________ Group (F.________) - faisait suite à une requête, formulée par ses soins, de ne pas poursuivre l'exécution du projet avec Y.________ Engineering, mais avec Y.D.________. Une telle explication paraît plausible, sur le vu du texte même de la missive en question ("As per your request,...") et de celui du ch. 1 du plan d'exécution daté du 18 avril 2004 ("X.________ does not wish to continue Project completion through Y.E.________ [ pour Y.________ Engineering ], but is open to interface and complete the Project through Y.D.________"), d'autant que le courrier en question mettait un terme à de délicates négociations consécutives à la suspension de l'exécution du projet au début octobre 2003 en raison de graves dissensions apparues entre les parties aux contrats. Focalisant ensuite son attention sur le reste du texte de la première phrase de ladite lettre ("[Y.________ Engineering] hereby agrees to appoint to Mr. C.________ the full responsability for completion of the X.________ Project"), la recourante précise que ce membre de phrase ne vise pas C.________ en tant que personne physique, mais en sa qualité de responsable du département Y.D.________ de Y.________ Group - ce qui n'est apparemment pas contesté; puis elle s'attarde sur l'expression full responsability. A son avis, il existerait une contradiction irréductible entre la prise en charge de la responsabilité totale de l'achèvement du projet par Y.________ Group, via sa division Y.D.________, et le fait de ne voir dans l'intervention de cette société (Y.________ Group) que la mise en oeuvre d'un simple représentant de Y.________ Engineering, c'est-à-dire d'un sous-traitant ou d'un mandataire commis par celle-ci pour mener à terme le projet en cours d'exécution - thèse soutenue par le Tribunal arbitral. Les arguments que la recourante avance à l'appui de cette affirmation apparaissent convaincants. D'abord, l'expression utilisée par l'auteur de la lettre du 20 avril 2004, qui implique le transfert de la responsabilité totale entre deux sociétés du même groupe pour l'exécution des travaux restants ne pouvait guère être interprétée autrement par X.________, selon le principe de la confiance, que comme une reprise, cumulative ou non, par une société tierce (Y.D.________, i.e. Y.________ Group), des obligations souscrites par sa cocontractante initiale (Y.________ Engineering). A ce défaut, en d'autres termes s'il ne s'était agi que de porter à la connaissance de la recourante une réorganisation interne opérée entre la société mère et la société fille pour l'achèvement du projet, réorganisation qui eût fait de la première un simple représentant de la seconde dans le cadre d'une relation de sous-traitance ou de simple mandat, X.________ n'aurait pas dû comprendre de bonne foi qu'il était ainsi donné suite à sa requête, mais bien plutôt que Y.________ Group n'acceptait pas d'assumer une quelconque responsabilité à son endroit. Cela reviendrait à opposer à la recourante une interprétation parfaitement contraire à son intention de voir Y.________ Engineering, dont elle se défiait, être remplacée ou, à tout le moins, épaulée par une autre débitrice offrant de meilleures garanties pour l'achèvement du projet et le respect des obligations découlant des contrats. Ensuite, s'il n'est certes pas exclu qu'une société mère acquière la qualité de sous-traitante dans les rapports noués par l'une de ses sociétés filles avec le maître de l'ouvrage, un tel cas de figure paraît assez atypique. A l'art. 2, par. 3, du Contract for Service, au demeurant, les parties avaient bien spécifié qu'elles traiteraient directement, sans l'intervention d'un tiers ("... the Parties hereto will deal directly with each other to the exclusion of any agent or representative"). Il ne semble pas, enfin, que les parties aient jamais fait usage des termes de sub-contract ou de mandat dans les lettres qu'elles ont échangées. 3.5.3.2. Le "Plan d'exécution" du 18 avril 2004 (recours, p. 27 à 29, [ii]) S'agissant de ce document, établi deux jours avant les susdites lettres, le Tribunal arbitral lui-même concède qu'il pourrait être interprété comme un élément de preuve de ce que Y.D.________ n'était pas censée agir in casu comme un simple représentant de Y.________ Engineering, mais en son propre nom, puisqu'il était prévu qu'elle signât le plan d'exécution du 18 avril 2004. Cependant, le Tribunal arbitral n'a pas tenu compte de ce document parce qu'il n'avait pas été signé (sentence, n. 136). Cela ne l'a d'ailleurs pas empêché, faut-il le souligner, de faire fond plus loin, pour conforter sa thèse, sur un simple projet de Memorandum of Agreement non signé (sentence, n. 144 et 145), procédé à vrai dire peu conséquent. Avec la recourante, on admettra que le plan d'exécution, même non signé, n'est pas sans intérêt pour déterminer le sens de la manifestation de volonté contenue dans les deux lettres du 20 avril 2004. Il appert, en effet, du rapprochement de ces trois documents que, dans ces deux lettres subséquentes, les trois premiers points du plan d'exécution ont été mis en oeuvre en ce sens que X.________ a été informée que la responsabilité totale pour l'achèvement du projet serait confiée à Y.D.________, étant donné qu'elle ne voulait plus continuer à traiter avec Y.________ Engineering, et que D.________ serait désigné comme Project Manager. 3.5.3.3. Les Protocoles du 26 mai 2004 (recours, p. 29 à 31, [iii]) Pour la recourante, il convient de relativiser l'argument du Tribunal arbitral fondé sur le fait que Y.________ Group, non seulement n'est pas mentionnée formellement comme partie dans les deux protocoles signés le 26 mai 2004, contrairement à Y.________ Engineering, mais encore n'a pas non plus manifesté sa volonté d'adhérer à ceux-ci de même qu'aux contrats au moyen d'une side letter; il en va de même des conclusions, tirées au n. 138 de la sentence, de ce que, dans les projets de protocoles, X.________ avait proposé sans succès d'indiquer Y.D.________ comme partie à ces accords, la volonté de Y.________ Engineering d'y figurer ès qualités ayant finalement prévalu. Selon X.________, en effet, l'adhésion de Y.________ Group aux contrats résultait déjà de l'une des deux lettres du 20 avril 2004 - ce qui est exact (cf. consid. 3.5.3.1 ci-dessus) - à laquelle le préambule du long protocole renvoie expressément ("With reference to the responsibility transfer letter dated April 20th, 2004"). Et la recourante d'en déduire, à juste titre, que le protocole en question ne faisait que mettre en oeuvre le transfert de responsabilité intervenu un peu plus d'un mois auparavant et concrétiser des accords sur des points précis discutés antérieurement. Force est d'observer, en outre, que, si les deux protocoles mentionnent Y.________ Engineering au-dessous de la ligne de signature, ils ont été signés par C.________, personne que le préambule du long protocole désigne comme étant "of Y.________ Engineering". Or, le prénommé était alors chef de la division Y.D.________ de Y.________ Group. Il y avait là de quoi ajouter à la confusion entretenue en l'occurrence, consciemment ou non, par l'ensemble des personnes morales dont la raison sociale incluait le nom "Y.________". On peut d'ailleurs parler d'une confusion généralisée, qui s'est manifestée dès la conclusion des contrats, si l'on se souvient que ceux-ci ont été signés au nom de Y.________ Engineering par le directeur financier de Y.________ Group (A.________) sur la base d'une procuration délivrée par B.________ en sa double qualité de président de Y.________ Engineering et de directeur exécutif de Y.________ Group. Plus généralement, les différents graphiques insérés dans la pièce n° 11 annexée à la réponse des intimées confirment, si besoin est, la complexité de l'organisation structurelle des société italiennes avec lesquelles X.________ a été amenée à traiter. Aussi paraît-il délicat de vouloir reprocher à la recourante de ne pas avoir toujours réussi à identifier son véritable partenaire contractuel à travers le brouillard dans lequel baignaient les membres de ce groupe de sociétés. Toujours est-il que la confusion caractérisant ce groupe constitue un élément à ne pas négliger dans le cadre de l'application du principe de la confiance, c'est-à-dire du point de vue du destinataire des manifestations de volonté émanant de l'une ou l'autre de ces différentes sociétés. La clause 7 du long protocole est ainsi libellée: "To guarantee its obligations under the service contract, Y.________ shall issue an irrevocable corporate guarantee duly signed by its authorized signatories of the Corporation with such wordings acceptable to X.________ and not later than 28th May 2004. " Au n. 137 i.f. de sa sentence, le Tribunal arbitral précise que le nom "Y.________", mentionné dans cette clause, signifie Y.________ Group. La recourante, se référant à l'expression "its obligations", qui se rapporte à ladite société, en déduit que, comme il s'agissait pour Y.________ Group de garantir ses propres obligations découlant du Contract for Service, la clause 7 semble confirmer que cette société-ci avait bel et bien assumé une responsabilité contractuelle vis-à-vis de X.________. Elle ajoute que si elle a finalement renoncé à la garantie prévue, c'est parce qu'elle l'a jugée redondante après s'être avisée de ce que Y.________ Group était appelée à garantir ses propres obligations (recours, p. 30). Les mérites de cet argument de texte ne doivent pas être surestimés. Il n'empêche que la construction juridique échafaudée par le Tribunal arbitral à partir de la même clause (cf. consid. 3.3.2, 4e § i.f., ci-dessus) n'apparaît guère convaincante, quant à elle. Il y a, en effet, une contradiction insoluble à admettre que Y.________ est synonyme de Y.________ Group dans le texte de la clause litigieuse et à affirmer, dans le même temps, que les obligations à garantir sont celles de Y.________ Engineering (cp le n. 137 i.f. avec le n. 139 de la sentence).