Citation: 6B_240/2024 E. 1

De la société F.________ SA D.c. F.________ SA est une société basée à V.________. Selon ses statuts, elle a un but de portée générale, à savoir de s'engager dans tout acte ou activité légale pour lequel des sociétés peuvent être constituées en vertu des lois nationales sur les sociétés commerciales. Il ressort néanmoins de documents bancaires que le but principal de la société est le commerce du pétrole, du gaz et des métaux. A.________ est actionnaire et directrice de cette société. Elle en est également l'unique bénéficiaire économique et est seule au bénéfice d'un pouvoir de signature sur les comptes bancaires de la société. De la destination de la somme versée par B.________ Inc. conformément au contrat du 22 mai 2006 D.d. Le 23 mai 2006, le compte de la société F.________ SA a été crédité d'un montant de 300'000 USD versé par B.________ Inc. Au moment du versement de cette somme, le compte bancaire précité faisait état d'un solde nul. En deux mois, soit entre le 29 mai et le 28 juillet 2006, la quasi-totalité de la somme versée par B.________ Inc. a fait l'objet de retraits et un ordre de transfert de 12'000 USD a été donné en faveur de A.________. De l'absence de remboursement par C.________ SA au terme convenu D.e. D.e.a. Aucun remboursement n'étant intervenu au 15 juillet 2006, C.________ SA et B.________ Inc. ont convenu, par avenant du 17 juillet 2006, de reporter le terme de remboursement au 25 août 2006. C.________ SA a également souscrit une lettre de change de 300'000 USD en faveur de B.________ Inc. D.e.b. À l'exception d'un paiement de 60'000 USD le 25 juillet 2006, C.________ SA n'a pas payé les sommes dues dans le délai précité, ce malgré ses nombreuses promesses et les demandes répétées de B.________ Inc. en ce sens. D.e.c. Le 20 avril 2007, les deux sociétés ont conclu une transaction extrajudiciaire (" out of court settlement "), par laquelle C.________ SA s'est engagée à rembourser à B.________ Inc., au plus tard le 12 mai 2007, un montant de 279'812.80 USD avec intérêts à 18 % l'an dès le 30 mars 2007. Cet accord n'a pas davantage été suivi d'effet. D.e.d. Dans un courriel du 21 mars 2007 adressé à C.________ SA, son organe de révision indiquait ne pas se souvenir avoir vu l'emprunt dans les comptes de la société. D.e.e. Dans une lettre du 23 novembre 2010 au conseil de B.________ Inc., le réviseur de C.________ SA a indiqué que les fonds versés par B.________ Inc. n'avaient pas été comptabilisés au bilan de la société au motif que le prêt avait été effectué en faveur de A.________, C.________ SA ayant uniquement agi à titre fiduciaire dans cette opération. Des échanges entre les parties D.f. D.f.a. Par courrier du 6 décembre 2006, C.________ SA a indiqué à B.________ Inc. qu'elle n'avait jamais reçu les fonds concernés par le contrat du 22 mai 2006 et que ce dernier semblait avoir été conclu avec A.________. Dans la suite de ses échanges avec B.________ Inc., C.________ SA a finalement reconnu être la débitrice des fonds réclamés. Elle a alors fourni toutes sortes d'explications pour justifier le retard dans le paiement des sommes dues, sans toutefois donner suite aux demandes de B.________ Inc. de démontrer la réalité desdits blocages, ainsi que la disponibilité des fonds. À la lecture des pièces bancaires pertinentes, les différentes excuses dont s'est prévalue C.________ SA étaient dénuées de toute réalité. D.f.b. B.________ Inc. a requis, à plusieurs reprises, des informations quant à l'affectation réelle des fonds versés dans le cadre du contrat du 22 mai 2006. Dans un courrier du 10 juin 2009, la société précisait que si elle n'obtenait aucune détermination circonstanciée à ses demandes, elle devrait retenir " que les administrateurs [...] n'ont jamais eu l'intention d'effectuer l'investissement sur métaux précieux susceptible de générer les plus-values annoncées lors de l'octroi du prêt litigieux mais ont utilisé en réalité les fonds confiés de manière à assainir leur situation financière personnelle et/ou à amortir l'endettement de leurs propres entreprises commerciales ". D.f.c. C.________ SA n'a pas répondu aux demandes de B.________ Inc. quant à l'affectation desdits fonds, se contentant d'indiquer ce qui suit dans un courrier du 29 septembre 2009: " Concernant la traçabilité des avoirs, ce montant est arrivé sur le compte F.________, propriété de A.________ [...] et cet argent a servi pour une transaction commerciale avec votre client. Concernant toute autre allégation, nous nous tenons à la disposition de la justice pour démontrer le bien-fondé de nos dires [...] . Nous avons l'intention de régler notre dette [...] . Le retard que nous avons subi est malheureusement en dehors de notre volonté [...]". C.________ SA n'a jamais démontré le bien-fondé de ses dires. En particulier, l'examen de la documentation bancaire figurant au dossier ne permet pas de déceler l'existence d'une quelconque " transaction commerciale " effectuée avec les fonds précités. De la procédure civile initiée par B.________ Inc. contre C.________ SA D.g. D.g.a. Le 31 janvier 2008, un commandement de payer portant sur 341'371 fr. 61 avec intérêts à 18 % dès le 30 mars 2007 a été notifié à C.________ SA. Cette poursuite, initiée par B.________ Inc., se fondait sur la reconnaissance de dette du 20 avril 2007. D.g.b. Dans le cadre de la procédure civile qui a suivi, A.________ et E.________ s'accordaient sur le fait que la somme versée par B.________ Inc. devait servir dans le cadre de négociations relatives à l'achat d'or. Selon A.________, le prêt avait été octroyé dans le but d'établir une collaboration entre B.________ Inc. et C.________ SA. Comme une société W.________ ne pouvait pas investir dans C.________ SA, le contrat avait été établi sous la forme d'un prêt. Pour elle, il s'agissait toutefois bien d'un contrat d'investissement et non d'un crédit. Elle ne souhaitait d'ailleurs pas conclure un contrat de prêt. Les négociations ayant échoué, seul un montant de 60'000 USD avait pu être remboursé. E.________ a quant à lui expliqué que le contrat avait été conclu afin qu'une transaction d'or puisse être effectuée. Le contrat aurait dû être immédiatement exécuté, une fois la transaction d'or effectuée, mais celle-ci n'avait pas pu se faire. Ils avaient alors voulu rembourser le capital à B.________ Inc. qui avait refusé, préférant percevoir les intérêts. D.g.c. Par jugement du 30 avril 2009, C.________ SA a été déboutée de ses conclusions en libération de dette. D.g.d. Le 16 avril 2010, B.________ Inc. a déposé une requête de faillite à l'encontre de C.________ SA. Dans sa requête de sursis concordataire du 24 juin 2010, ainsi que dans son appel du 25 novembre 2010, C.________ SA a indiqué avoir emprunté 300'000 USD à B.________ Inc. aux fins de procéder à des achats d'or. La transaction n'ayant pas pu être menée à bien, un premier montant de 60'000 USD avait été remboursé à B.________ Inc. Par jugement du 11 novembre 2010, confirmé par arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève le 13 janvier 2011, C.________ SA a été déclarée en faillite. Des déclarations des parties dans le cadre de la procédure pénale D.h. D.h.a. B.________ Inc. a déposé plainte pénale le 5 juillet 2011. D.h.b. A.________ a expliqué ne pas se souvenir exactement pour quelle raison C.________ SA avait besoin de ce prêt, si ce n'était qu'à l'époque, la société traitait d'affaires en Afrique et que, selon ce que E.________ lui avait expliqué, celle-ci s'attendait à réaliser d'importants bénéfices. D.________, qui souhaitait entrer en partenariat avec eux mais ne voulait pas risquer de perdre son investissement, avait demandé à signer un contrat de prêt en garantie. E.________ lui avait toutefois bien dit qu'il ne s'agissait pas d'un prêt. Contrairement à ces déclarations, elle a par la suite précisé que le montant versé par B.________ Inc. ne correspondait pas à un investissement, mais à un crédit. Dans son esprit, si l'opération devait échouer, chacun récupérait son investissement initial. Cette affaire n'avait finalement rien rapporté et elle avait elle-même perdu plusieurs millions. L'argent avait été versé sur le compte de F.________ SA car C.________ SA n'avait pas de compte bancaire à l'époque de la signature du contrat. Elle ignorait toutefois comment les 300'000 USD avaient été dépensés par C.________ SA, dès lors que ce n'était pas elle qui signait les ordres de paiement. Elle n'avait pas utilisé cet argent. Il avait été rendu à C.________ SA comme en témoignait le bilan de la société pour l'année 2006 qu'elle produirait par le biais de ses avocats. Quand il avait fallu résoudre les problèmes avec B.________ Inc., elle avait personnellement versé 300'000 fr. sur le compte de C.________ SA. Elle ne savait toutefois pas ce qu'il était advenu de cet argent. E.________ lui avait dit qu'il avait été utilisé pour payer des dettes. C'est lui qui avait la signature sur le compte. En tout état, elle avait rendu une partie de l'argent à B.________ Inc., à savoir les sommes de 55'000 fr. et 60'000 USD. Par la suite, elle avait encore proposé de payer entre 180'000 fr. et 200'000 fr. pour solde de tout compte, mais cette proposition avait été refusée. D.h.c. Selon E.________, le but du prêt était de financer une affaire dans le domaine financier, il ignorait toutefois de quoi il s'agissait concrètement. Cet investissement devait permettre à C.________ SA de réaliser un gain substantiel en moins de 30 jours, ce qui devait lui permettre d'éviter de payer l'intérêt mensuel de 20 % convenu entre les parties. S'il avait signé ce contrat, c'était parce qu'il espérait que C.________ SA réaliserait une commission de 10 % sur le bénéfice de l'opération que le prêt devait financer, comme le lui avait promis D.________ et A.________. La somme reçue par C.________ SA de la part de B.________ Inc. avait été transférée sur un compte personnel de A.________. C'était elle qui avait signé l'ordre ou les ordres de transfert du compte de la SA. Afin de garantir la totalité de la dette contractée, il avait obtenu en dépôt un kilo de cuprum d'une valeur marchande d'environ 3'000'000 USD. Par la suite, E.________ a précisé que les fonds de B.________ Inc. avaient été remis et investis dans l'achat de métaux précieux. C.________ SA détenait d'ailleurs pour plus d'un million de dollars de cuprum dans son stock. Elle n'avait pas pu rembourser B.________ Inc. à l'échéance convenue car elle n'avait pas pu revendre les métaux précieux à temps et ne disposait plus de liquidités. Si le taux d'intérêts convenu entre les parties était aussi élevé, c'était parce que C.________ SA avait la certitude de pouvoir revendre ces métaux à brève échéance, ce qui n'avait pas été le cas. Si l'investissement de 300'000 USD n'avait pas été comptabilisé dans les comptes de C.________ SA, c'était peut-être parce qu'il figurait, avec A.________, comme emprunteuse de ladite somme. Il devait exister une lettre du réviseur disant qu'ils se portaient tous deux garants de ce montant. D.h.d. Selon D.________, E.________ et A.________ lui avaient été présentés par une connaissance comme des personnes d'affaires importantes, sérieuses et fortunées, actives dans le domaine financier, soit plus particulièrement dans le commerce de l'or mais aussi des produits dérivés. Ils cherchaient à constituer un capital de deux ou trois millions afin qu'une banque puisse émettre un produit dérivé à un montant 100 fois supérieur au capital investi. S'ils recherchaient initialement un financement de 3'000'000 USD, ils avaient fini par accepter qu'il investisse une somme moindre pour un rendement substantiel. Divers montages financiers, qu'il ne comprenait pas, lui avaient été présentés pour lui expliquer l'opération. Il était prêt à investir, mais il voulait des garanties. Afin de simplifier les choses, E.________ lui avait proposé de signer un contrat de prêt de 300'000 USD à 45 jours avec un intérêt mensuel de 20 %, ce qui équivalait à un gain de 30 % sur le capital. Interrogé sur les motifs pour lesquels C.________ SA et ses animateurs sollicitaient un prêt auprès de lui plutôt qu'auprès d'une banque, E.________ lui avait répondu qu'il craignait que la banque ne s'approprie pour elle-même une opération aussi profitable. Quant à son contact, il lui avait répondu que c'était dans le cadre de " garanties bancaires avec levier ", ce qui lui avait été confirmé par E.________ et A.________, qui avaient ajouté vouloir l'aider dans ses affaires. D.________ souhaitait signer le contrat avec une société domiciliée en Suisse plutôt qu'avec une " offshore ", raison pour laquelle C.________ SA avait été mise en avant, avec la précision que cette dernière était active dans l'or et les métaux précieux, ce qui lui avait paru suffisant comme référence. S'il avait d'abord indiqué que le contrat constituait pour lui un véritable prêt et qu'il n'avait pas été question de participer aux affaires de E.________ ou A.________, tout en ajoutant ne pas se souvenir qu'il avait été question d'une " opération spécifique sur métaux précieux ", il a affirmé, par la suite, que l'objectif du contrat était un investissement dans le projet évoqué par E.________ et A.________, lequel devait lui rapporter un bénéfice. Il était aussi question d'investir sur le marché de l'or dès lors que cela correspondait au but social de C.________ SA. L'intérêt de 20 % proposé par C.________ SA équivalait en réalité à sa participation aux bénéfices d'une opération ponctuelle. Il s'agissait d'un investissement à court terme plutôt qu'à un crédit à long terme. Il ne s'agissait pas d'un prêt à taux fixe. De la situation personnelle et financière de A.________ D.i. Née en 1957, A.________ est originaire de W.________. Elle est veuve et mère de deux enfants majeurs. Elle est économiste de formation. Elle a été l'administratrice de plusieurs sociétés domiciliées en Suisse, parmi lesquelles figure C.________ SA. D'après ses explications, elle possédait, au moment du jugement de première instance, un domaine agricole d'environ 7'000 hectares. Les recettes annuelles découlant de son exploitation étaient estimées à plus de 3'500'000 à 4'000'000 USD. À la suite du décès de son époux, elle a hérité d'une licence d'exploitation pour une mine d'or valant entre 7'000'000 et 10'000'000 USD à la vente. Elle possédait plusieurs biens immobiliers, qu'elle avait peut-être vendus. Après les faits, elle avait travaillé sur un grand projet immobilier avec E.________. L'extrait de son casier judiciaire ne fait état d'aucun antécédent en Suisse.