Citation: 4A_309/2021 E. 3

L'employeuse, entreprise de location de services et de placement fixe de travailleurs, a conclu pour ses employés une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie relevant de la LCA auprès de la recourante. Durant une mission de travail temporaire, l'assuré s'est trouvé en incapacité de travail en raison d'une hernie discale, qui a donné lieu à une première opération en date du 5 mars 2018; la recourante lui a alors versé des indemnités journalières du 29 janvier 2018 au 20 juin 2018. Par la suite, l'intimé a conclu avec l'employeuse des contrats de travail d'une durée de trois mois maximum le 20 juin 2018, le 13 décembre 2018 et le 15 janvier 2019. Après une période de chômage, il a conclu un nouveau contrat de travail avec l'employeuse le 22 mai 2019, pour une mission temporaire de durée indéterminée débutant le lendemain. Ces points sont incontestés. L'assuré fait valoir son droit à des indemnités journalières à la suite d'une incapacité de travail survenue le 23 mai 2019, liée à la récidive de la hernie discale, qui conduira à une deuxième opération le 17 juillet 2019. La cour cantonale a admis que l'intimé était couvert par l'assurance perte de gain le 23 mai 2019, dès lors qu'il avait travaillé ce jour-là et qu'il disposait d'une pleine capacité de travail lors de son entrée en service. Elle a jugé par ailleurs que la perte de gain résultait bien d'une maladie, et non d'un accident. En ce qui concerne la durée et l'ampleur de l'incapacité de travail, la cour cantonale a retenu que l'assuré présentait dès le 23 mai 2019 une incapacité de travail totale dans son activité habituelle de peintre, pour une durée indéterminée. La recourante ne contestait pas en soi son obligation de verser pour chaque cas d'assurance un total de 730 indemnités journalières sur une période de 900 jours au maximum, sous réserve du délai d'attente de deux jours. En définitive, l'intimé s'est vu allouer la totalité de ses prétentions, à savoir 353 indemnités journalières à 131 fr., avec les intérêts moratoires correspondants. En effet, dans la période de 900 jours débutant le 29 janvier 2018 et échéant le 16 juillet 2020, l'assuré pouvait prétendre au maximum à 730 indemnités journalières; or, même augmenté des indemnités déjà perçues en 2018 (119 voire 141) et jusqu'au 14 juillet 2019 (51), le nombre de 353 était inférieur à 730, ainsi qu'au nombre de jours compris entre le 15 juillet 2019 et le 16 juillet 2020.