Citation: H 25/05 12.10.2005 E. 5

Il convient en premier lieu d'examiner si les recourants peuvent être tenus pour responsables du non-paiement des cotisations paritaires venues à échéance au-delà du 7 janvier 2000. 5.1 G.________ était membre du conseil d'administration de T.________ SA depuis le 22 octobre 1998 et exerçait la fonction de vice-président. Sa démission a été consignée au procès-verbal de l'assemblée générale du 7 janvier 2000, mais son nom n'a été radié du registre du commerce que le 5 octobre 2000, avec publication à la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) le 17 octobre suivant. Conformément aux principes qui ont été exposés plus haut, la date de la radiation des pouvoirs au registre du commerce ne joue aucun rôle, dès lors que c'est la date de la sortie effective du conseil d'administration qui est déterminante pour la responsabilité d'un administrateur. G.________ ne saurait dès lors être tenu du dommage survenu après sa démission le 7 janvier 2000, sous réserve du cas où il aurait continué à exercer une influence importante sur la marche des affaires de la société postérieurement à sa démission. Or, rien ne permet d'affirmer que G.________ ait assumé une quelconque fonction dirigeante au sein de la société après le 7 janvier 2000. Certes, les premiers juges ont retenu que celui-ci était demeuré l'employé de T.________ SA jusqu'au 29 février 2000. Ce simple fait ne permet pas pour autant d'établir que G.________ pourvoyait encore à la gestion de la société et concourait de cette manière à la formation de la volonté sociale d'une manière déterminante. La responsabilité de G.________ au-delà du 7 janvier 2000 dans le préjudice subi par la caisse n'est ainsi pas établie. 5.2 A l'instar de G.________, C.________ a démissionné du conseil d'administration de T.________ SA le 7 janvier 2000, tout en demeurant son employé jusqu'au 29 février 2000. Au sein de la société, il exerçait la fonction de directeur financier; il était à cet égard responsable, notamment, du paiement des salaires et des cotisations sociales. Or, comme l'ont relevé les premiers juges, C.________, en sa qualité de directeur financier de T.________ SA, s'est fait l'auteur, le 18 février 2000, d'un courrier adressé à la caisse intimée, par lequel il invitait celle-ci à cesser la facturation des cotisations mensuelles à l'égard de T.________ SA (voir également ses courriers des 12 et 25 janvier 2000 adressés à la caisse intimée, par lesquels il demandait que le décompte des cotisations 1999 soit modifié). Compte tenu de ces éléments, le recourant ne saurait prétendre qu'à la suite de sa démission du conseil d'administration, il avait perdu sa qualité d'organe et n'était devenu qu'un simple employé de la société. Au contraire, il convient d'admettre que sa démission n'a pas modifié la nature de ses attributions, du moins jusqu'à la fin de ses rapports de travail avec T.________ SA, le 29 février 2000. Il continuait en effet d'assumer les responsabilités liées à la gestion financière de T.________ SA et à prendre toutes les décisions qui engageaient cette dernière à ce titre. Cela étant, C.________ doit répondre du non-paiement des cotisations dues pour 1999 et les mois de janvier et février 2000.