Citation: 6B_783/2009 12.01.2010 E. 3

Le recourant conteste s'être rendu coupable d'escroquerie, plus précisément avoir usé d'astuce. Il soutient que, dans les quatre cas de location, les bailleurs n'ont pas procédé à des vérifications de sa solvabilité et que, dans les autres cas retenus à sa charge, l'existence d'une astuce n'est pas établie. 3.1 Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier. L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse (ATF 135 IV 76 consid. 5 p. 78; 128 IV 18 consid. 3a p. 20/21; 126 IV 165 consid. 2a p. 171/172 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, la tromperie portant sur la volonté d'exécuter un contrat n'est pas astucieuse dans tous les cas. Cette volonté peut en effet être contrôlée indirectement, par des investigations quant à la capacité d'exécuter le contrat, car celui qui n'a manifestement pas la capacité de conclure ne peut non plus avoir de volonté sérieuse de le faire. L'absence de volonté d'exécuter le contrat peut aussi être déduite du fait que, dans le passé déjà, l'auteur n'a pas tenu ses engagements. Il y a toutefois tromperie astucieuse si une vérification de la capacité d'exécution n'est pas possible ou ne peut être exigée de la dupe (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 128; 118 IV 359 consid. 2 p. 361). Cette dernière hypothèse vise notamment les cas d'opérations courantes de faible valeur, pour lesquelles une vérification entraînerait des frais ou une perte de temps disproportionnée ou ne peut être exigée pour des raisons commerciales (cf. arrêt 6S.415/2003 consid. 2.3). Dans ce dernier arrêt, il a été admis qu'une société bailleresse, qui avait pris certaines précautions en vérifiant que le locataire ne figurait pas sur sa liste de mauvais débiteurs et en lui demandant des informations sur sa situation financière, ne pouvait se voir objecter qu'elle n'avait pas, en outre, sollicité de renseignements auprès de l'office des poursuites, dès lors que le montant du loyer, de l'ordre de 1700 fr., n'était pas d'une importance telle qu'un contrôle plus approfondi que celui qui avait été effectué s'imposait. 3.2 L'arrêt attaqué n'examine pas la réalisation de la condition de l'astuce de manière concrète, pour chacun des cas d'escroquerie retenus, mais raisonne de manière générale, n'opérant guère de distinction qu'entre les cas concernant des contrats de location, quatre au total, et ceux relatifs à d'autres prestations (travaux de réparation ou de déménagement, acquisition de vin ou de matériel informatique, etc). S'agissant des cas de location, les précédents juges observent que le recourant a toujours tenté de faire croire qu'il était aisé, solvable et digne de confiance, voire qu'il évoluait dans le monde des affaires, qu'il a rendu difficile toute vérification en changeant souvent de lieu de résidence, donc d'arrondissement de poursuites, et que les contrats portaient sur des loyers mensuels inférieurs à 2000 fr. et ne nécessitant donc pas de vérifications poussées quant à sa solvabilité. Il reprend ce dernier argument pour les autres cas, relevant que, dans ceux-ci également, les contrats portaient sur des montants modiques. 3.3 Cette manière de procéder ne permet pas de contrôler si le droit fédéral a été correctement appliqué, notamment de vérifier si, dans chacun des cas retenus, la condition de l'astuce est réalisée. En particulier, elle ne permet pas de discerner ce que le recourant a, dans chacun des cas, précisément dit ou fait pour amener son cocontractant à lui fournir la prestation demandée et si ce dernier, avant de l'octroyer, a effectué le minimum de vérifications possible et exigible. On ne trouve pas de constatations concrètes d'un recours à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une véritable mise en scène, ni de constatations autorisant à conclure que le recourant aurait dissuadé l'une des dupes de procéder à des vérifications ou aurait exploité un rapport de confiance particulier. A la lecture de l'arrêt attaqué, on peut se demander si, dans certains cas, tels que la commande de travaux, de réparation ou de déménagement, ou l'achat de mazout, l'escroquerie n'a pas été retenue du seul fait que le recourant n'a finalement pas payé les prestations fournies, après les avoir commandées en assurant qu'il allait les payer, voire après les avoir simplement commandées. Dans deux des quatre cas de location, il n'est pas établi qu'une garantie de loyer a été réclamée et, dans l'un des cas où elle l'a été, l'appartement a été loué alors même qu'elle n'avait pas été payée, rien n'indiquant au surplus que les bailleurs aient cherché à s'enquérir d'une quelconque manière de la capacité du recourant de fournir sa propre prestation. Contrairement à ce que semble penser l'autorité cantonale, le montant relativement modique de certains loyers ne dispensait pas les bailleurs, fussent-ils des particuliers, de prendre un minimum de précautions avant de louer. L'arrêt 6S.415/2003 précité, auquel elle se réfère, n'autorise pas une telle conclusion (cf. supra, consid. 3.1). Tel qu'il est rédigé, l'arrêt attaqué ne permet pas d'exclure que, du moins dans certains cas, les bailleurs se soient simplement fiés à des affirmations ou promesses du recourant. Il insiste essentiellement sur le comportement que le recourant, après avoir obtenu la prestation demandée, a adopté pour faire patienter ses cocontractants ou pour justifier ses carences. Est toutefois déterminant celui qu'il a adopté aux fins d'obtenir la prestation. Force est ainsi de constater que les lacunes de l'arrêt attaqué ne permettent, pratiquement pour aucun des cas retenus, de déterminer si le recourant a effectivement usé de tromperie astucieuse.