Citation: 1P.635/2002 12.03.2003 E. 2

La recourante se plaint d'une interprétation arbitraire du règlement intercommunal des constructions. Selon elle, l'art. 32.5 RIC, qui permet d'étendre l'application des normes régissant la zone 1A à la zone 2A, ne reposerait sur aucun motif sérieux et violerait l'interdiction de l'arbitraire consacrée à l'art. 9 Cst.; de plus, son application conduirait à des aberrations que le législateur communal ne pourrait avoir voulues. 2.1 Selon la jurisprudence, une réglementation ou une norme viole le principe de l'interdiction de l'arbitraire si elle ne repose pas sur des motifs objectifs sérieux ou si elle est dépourvue de sens et de but (ATF 124 I 297 consid. 3b p. 299 et les arrêts cités). Dans ces limites, le législateur communal ou cantonal dispose d'un pouvoir formateur étendu (ATF 117 Ia 97 consid. 3a p. 101). Pour le surplus, saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que sous l'angle restreint de l'arbitraire l'interprétation et l'application des dispositions légales cantonales (cf. ATF 119 Ia 21 consid. 1a p. 25, 115 Ia 120 consid. 2c p. 122, 112 Ia 198 consid. 1b p. 201, 103 Ia 426 consid. 4b p. 431 et les arrêts cités). Il ne s'écarte donc de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interprétation retenue n'est pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution apparaît possible, voire préférable (ATF 121 I 113 consid. 3a et les arrêts cités). En outre, l'annulation de la décision attaquée ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). 2.2 Selon l'art. 35.1 RIC, la zone 2A est réservée à l'habitation, aux commerces et aux constructions artisanales n'émettant pas de nuisances, à l'exclusion des établissements industriels. L'ordre dispersé est obligatoire et la densité de construction n'excédera pas le 0,4. A teneur de l'art. 35.2 RIC, la longueur maximum ne dépassera pas 22 mètres, la hauteur maximum sera de 14,50 mètres et le nombre d'étages est limité à 2. L'art. 35.3 let. a RIC fixe à 5 mètres la distance latérale minimum à respecter par rapport à la limite de propriété voisine, cette distance pouvant être réduite à 4 mètres pour des immeubles dont la hauteur ne dépasse pas 10,50 mètres. L'art. 35.3 let. b RIC fixe à 11 mètres, respectivement à 7 mètres les distances frontales minimum à observer entre la limite de propriété voisine et la façade principale, d'une part, et entre la limite de propriété voisine et la façade arrière, d'autre part. Selon l'art. 32.1 RIC, la zone 1A est réservée à l'habitation, aux commerces et aux constructions artisanales n'émettant pas de nuisances, à l'exclusion des établissements industriels. L'ordre dispersé est obligatoire et le nombre de logements est limité à 2. A teneur de l'art. 32.2 RIC, la longueur et la hauteur des constructions ne sont pas limitées, alors que le nombre d'étages est limité à 2 au maximum. L'art. 32.3 let. b RIC fixe à 10 mètres, respectivement à 6 mètres les distances frontales minimum à observer entre la propriété voisine et la façade principale, d'une part, et entre la propriété voisine et la façade arrière, d'autre part. L'art. 32.5 RIC prévoit que les normes relatives à cette zone peuvent être appliquées dans les zones 1B, 1C, 2A, 2B, 3 et 4. La densité de construction sera la même que celle de la zone correspondante. 2.3 L'art. 35.3 let. b RIC est clair en tant qu'il fixe à 7 mètres la distance frontale à respecter entre la limite de propriété et la façade arrière des constructions érigées dans la zone 2A. L'art. 32.5 RIC est non moins clair en tant qu'il autorise l'application des normes relatives à la zone 1A aux autres zones à bâtir mentionnées dans cette disposition, dont la zone 2A, sous réserve de la densité de construction qui doit correspondre à celle de la zone correspondante. La question à résoudre n'est donc pas tant l'interprétation à donner de l'une ou l'autre de ces dispositions, que la délimitation de leur champ d'application respectif dans la mesure où l'application de l'art. 32.5 RIC reviendrait à exclure celle de l'art. 35.3 let. b RIC au profit de l'art. 32.3 let. b RIC. Selon la Commune de Lens, le but de l'art. 32.5 RIC est de permettre aux propriétaires de terrains situés dans l'une des zones à bâtir mentionnées dans cette disposition de réaliser des maisons familiales de deux logements aux mêmes conditions que les propriétaires de parcelles sises en zone 1A, sous réserve de la densité de construction. En d'autres termes, les propriétaires de terrains classés dans les zones 1B, 1C, 2A, 2B, 3 et 4 auraient le choix de construire un bâtiment comportant plus de deux logements, à la condition de respecter les règles propres à la zone considérée, ou de réaliser une maison familiale de deux logements au maximum, dans le respect des normes régissant la zone 1A. L'interprétation faite par le Conseil municipal de Lens de l'art. 32.5 RIC permet ainsi de donner un sens raisonnable à cette disposition, sans pour autant vider de leur substance les règles relatives aux distances spécifiques aux zones à bâtir visées par cette disposition, puisque celles-ci resteraient applicables aux projets de constructions de plus de deux logements ou de deux logements comportant plus de deux étages. Dans cette mesure, elle ne saurait être taxée d'arbitraire.