Citation: 4A_692/2016 E. 6.1

6.1. Une sentence est incompatible avec l'ordre public si elle méconnaît les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique (ATF 132 III 389 consid. 2.2.3). On distingue un ordre public procédural et un ordre public matériel. L'ordre public procédural, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, qui n'est qu'une garantie subsidiaire (ATF 138 III 270 consid. 2.3), assure aux parties le droit à un jugement indépendant sur les conclusions et l'état de fait soumis au Tribunal arbitral d'une manière conforme au droit de procédure applicable; il y a violation de l'ordre public procédural lorsque des principes fondamentaux et généralement reconnus ont été violés, ce qui conduit à une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la décision apparaît incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (ATF 132 III 389 consid. 2.2.1). A deux occasions au moins, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en matière d'arbitrage international, a examiné le moyen pris du formalisme excessif dans le cadre du grief de violation de l'ordre public invoqué chaque fois par la partie recourante (arrêt 4A_690/2016 du 9 février 2017 consid. 4.2; arrêt 4A_600/2008 du 20 février 2009, précité, consid. 5). Dans le premier arrêt en date, il l'a fait expressément au titre de l'ordre public procédural, tandis que, dans le second, il n'a pas véritablement traité la question du type d'ordre public entrant en ligne de compte. La jurisprudence suisse voit dans le formalisme excessif un aspect particulier du déni de justice prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 142 I 10 consid. 2.4.2 et les arrêts cités), norme constitutionnelle en vertu de laquelle toute personne a droit, dans une procédure judiciaire, à ce que sa cause soit traitée équitablement. Si l'on se souvient qu'une garantie aussi importante que l'interdiction de l'arbitraire dans l'application des règles de la procédure arbitrale ne peut pas être invoquée à l'appui d'un recours fondé sur l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (ATF 126 III 249 consid. 3b et les références), il ne va pas de soi qu'il faille nécessairement assimiler la méconnaissance de l'interdiction du formalisme excessif à la violation de l'ordre public, au sens de la disposition citée, et, singulièrement, de l'ordre public procédural. La doctrine ne s'est apparemment guère penchée sur ce problème, sinon pour mettre en garde contre le risque d'un recours abusif à l'interdiction du formalisme excessif dans des circonstances où rien ne le justifierait (VOSER/AL KANAWATI, in Arbitral Case Alert, Schellenberg Wittmer, 04/2017, ad arrêt 4A_690/2016, précité, sous la rubrique Comment). Peut-être conviendrait-il de ne prendre en considération, sous l'angle de la violation de l'ordre public procédural, que les hypothèses de violation caractérisée de l'interdiction du formalisme excessif, afin de prévenir tout abus de pareil moyen. Point n'est, toutefois, besoin de pousser ici plus avant l'examen de cette question dès lors que, comme on le démontrera ci-après, la Présidente n'a nullement fait montre de formalisme excessif à l'endroit de la recourante.