Citation: 1C_404/2023 E. 1

Le recourant a eu accès aux différentes demandes d'entraide judiciaire, aux décisions d'entrée en matière et de clôture ainsi qu'à la décision de mise en oeuvre de l'ECE du 7 juillet 2015. Ces pièces ont été caviardées, mais le recourant ne s'en plaint pas céans. S'agissant de l'Accord du 7 mai 2015 instituant une ECE et du procès-verbal de transmission, la Cour des plaintes considère avec raison qu'il ne s'agit pas de documents permettant de se prononcer sur l'octroi et l'étendue de l'entraide judiciaire: l'Accord de constitution de l'ECE constitue, comme le relève la Cour des plaintes, une pièce interne à l'administration et le recourant, en obtenant une copie de la décision du 7 juillet 2015, a pu prendre connaissance de l'objet et du but de l'ECE ainsi que des limites posées à l'utilisation des renseignements transmis dans ce cadre. L'accord en question ne constitue toutefois nullement, comme le soutient le recourant, une condition formelle à l'octroi de l'entraide judiciaire. Le droit d'être entendu du recourant n'exigeait pas non plus qu'il prenne connaissance de l'ensemble des renseignements (y compris ceux qui ne le concernent pas) échangés dans le cadre de l'ECE. S'agissant des pièces saisies lors de la perquisition à son domicile, elles ont été dûment inventoriées et clairement mentionnées dans la décision de clôture, de sorte que le recourant est à même de s'opposer à leur transmission par voie d'entraide aux autorités portugaises, qu'elles aient ou non fait l'objet d'une remise préalable dans le cadre de l'ECE. Si l'entraide judiciaire avait finalement été refusée, l'ensemble des pièces correspondantes éventuellement déjà en mains des autorités portugaises auraient dû être restituées conformément aux règles applicables à l'ECE. Le droit d'être entendu du recourant a ainsi été respecté et il ne se pose à ce sujet aucune question de principe.