Citation: 6B_568/2019 E. 3

Le recourant invoque la violation du principe de l'accusation. Il relève que le chiffre VI/1 (1 à 1.4) de l'acte d'accusation complémentaire du 13 avril 2017 n'indique pas quel comportement ses propres agissements auraient induit chez la partie plaignante. En particulier, l'acte d'accusation n'aurait pas précisé que cette dernière aurait modifié ses habitudes dans la perspective du comportement de stalking retenu. Il en irait de même du ch. VI/2.6 (" [avoir] empêché C.________ de partir avec ses amies en se plaçant devant la voiture de ces dernières "), dès lors qu'il ressortait de la décision querellée que la voiture de la partie plaignante ne s'était pas arrêtée mais était montée sur le trottoir pour l'éviter. Le ch. VI/2.5 de ce même acte n'aurait pas précisé non plus que la partie plaignante avait été alarmée ou effrayée par les propos du recourant, en relation avec l'accusation de menaces (art. 180 CP). Le recourant en conclut que son droit d'être entendu a été violé. Tel qu'il est articulé, le grief apparaît principalement dirigé contre l'acte d'accusation. Celui-ci n'est cependant pas l'objet de la présente procédure, qui vise la décision de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). Par ailleurs, si le recourant formule un grief de violation de son droit d'être entendu, on comprend qu'il invoque ainsi la composante du principe d'accusation lui conférant le droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre lui (art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst.), respectivement d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation (cf. art. 6 par. 3 let. a CEDH; v. ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.; 133 IV 235 consid. 6.2 p. 244 s. et les références citées; arrêt 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.1 non publié aux ATF 144 IV 189). Le recourant n'expose toutefois pas précisément quels faits auraient été retenus par la cour cantonale en violation de cette garantie en relation avec les ch. VI/1.1 à 1.4 de l'acte d'accusation, de sorte qu'il ne démontre pas en quoi son droit d'être informé des accusations portées contre lui aurait été violé en relation avec ces infractions. Le point de savoir si les constatations de fait de la décision entreprise quant au comportement de C.________ suffisent à établir la réalisation de l'infraction sera examiné plus loin. Par ailleurs, dans la mesure où le recourant relève, en relation avec l'accusation de menaces (art. 180 CP), que le chiffre VI/2.5 de l'acte d'accusation n'indiquait pas que C.________ avait été alarmée ou effrayée, il perd de vue que certains éléments peuvent ne ressortir qu'implicitement de l'acte d'accusation, sans que les informations fournies puissent être jugées si déficientes que le droit d'être entendu de l'accusé serait violé (HEIMGARTNER/NIGGLI, in Basler Kommentar, Strafprozessrecht, 2014, no 37 ad art. 325 CPP; ainsi notamment de la description de l'élément subjectif d'une infraction qui ne peut être qu'intentionnelle: ATF 103 Ia 6 consid. 1d, p. 7; arrêt 6B_667/2010 du 20 janvier 2011 consid. 1.2). En l'espèce, renvoyé en jugement pour des menaces formulées à l'égard de C.________ par voie orale et de messages électroniques, le recourant, qui était assisté d'un conseil, feint en vain d'avoir pu ignorer qu'il lui était reproché, conformément à l'énoncé de l'art. 180 CP, d'avoir alarmé ou effrayé l'intéressée ou d'avoir tout au moins tenté de le faire. En effet, à défaut, le Ministère public aurait déjà dû constater que l'infraction n'était pas réalisée, ce qui aurait conduit au classement de la procédure. Enfin, dans la mesure où l'acte d'accusation (ch. VI/2) lui reprochait d'avoir empêché C.________ de partir avec ses amies en se plaçant devant la voiture de ces dernières, la cour cantonale n'a manifestement pas pris le recourant au dépourvu en retenant qu'au moment où C.________ et ses amies avaient voulu quitter les lieux en voiture, le recourant s'était mis en travers de leur route, devant leur véhicule et que la conductrice avait dû monter sur le trottoir pour passer. En effet, le principe de l'accusation n'empêche de toute manière pas non plus l'autorité de jugement de s'appuyer sur un état de fait plus favorable à l'accusé lorsque certains éléments à charge décrits dans l'acte d'accusation ne peuvent être établis ou lorsque d'autres éléments sont retenus à décharge. L'acquittement ne s'impose pas pour peu que cet état de fait plus favorable puisse être qualifié pénalement (cf. arrêts 6B_963/2015 du 19 mai 2016 consid. 1.3.1; 6B_492/2015 du 2 décembre 2015 consid. 2.2, non publié aux ATF 141 IV 437 et les références citées). Cela conduit au rejet des griefs ainsi formulés.