Citation: 1C_48/2021 E. 6.2

6.2. En l'espèce, à défaut, en Suisse, de valeurs limites ou indicatives, le RIE étudie la projection d'ombres sur les habitations de la Montagne-de-Buttes selon les indications concernant la détermination et l'évaluation des immissions optiques dues aux éoliennes publiées en 2002 (et mise à jour en 2020) par la communauté de travail instituée par l'Etat fédéral et les Länder allemands (WKA-Schattenwurf-Hinweise [ci-après: directive LAI]; cf. OFEV, Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses, 2021, ch. 6.2.2, p. 47); l'application de ces directives n'est pas contestée. Selon les calculs au rapport, les valeurs indicatives de la directive LAI sont dépassées dans 59 sites d'immission sensibles, tant pour la durée d'ombre astronomique maximale possible que pour la durée d'ombre météorologique vraisemblable. Le cahier des charges du suivi prévoit que si l'ombre projetée dépasse la limite des 30 minutes par jour pendant plus de 3 jours, les éoliennes seront arrêtées si les propriétaires des maisons concernées l'exigent et "un sondage d'opinion auprès des résidents du parc" sera effectué. Néanmoins, sur le plan de la prévention, le rapport ne prévoit pas de mesures concrètes pour limiter la durée de la projection d'ombre. Ce n'est qu'après la mise en service des éoliennes qu'il est prévu de vérifier, dans le cadre du suivi environnemental, si les éoliennes provoquent effectivement des ombres portées gênantes (cf. RIE, ch. 8.3.16, p. 248). Or, selon l'OFEV, il existe des mesures préventives pour limiter de manière fiable la projection d'ombres gênantes: les éoliennes modernes peuvent par exemple être équipées d'un système d'arrêt automatique qui utilise des capteurs de rayonnement ou d'éclairement pour détecter la situation météorologique spécifique en matière d'ombrage et limiter ainsi le temps de projection réel d'ombre sur le site. On peut certes déduire de ce qui précède qu'au stade de la planification, la faisabilité du projet dans le respect de la LPE est donnée (cf. arrêt 1A.281/2005 du 21 juillet 2006 consid. 1.3 publié in DEP 2006 p. 887); force est en revanche de reconnaître qu'aucune mesure concrète n'a été établie au stade de la planification d'affectation. On comprend que certaines des mesures évoquées soient tributaires du choix définitif des machines et de leur positionnement au sein de leurs aires d'évolution respectives - ce qui est en soi admissible (cf. arrêt 1C_575/2019 du 1er mars 2022 consid. 8.3) -, si bien qu'elles ne peuvent être définies qu'au stade ultérieur du permis de construire. Néanmoins, ces mesures concrètes devront - comme le suggère l'OFEV - faire l'objet de charges dans l'autorisation de construire, afin que la problématique des ombres projetées soit alors concrètement traitée conformément aux exigences de la LPE. Le PAC peut dès lors être confirmé sur ce point.