Citation: 4P.162/2006 04.01.2007 E. 7

7.1 La recourante plaide en outre que la cour cantonale aurait commis une violation arbitraire de la maxime des débats. Selon elle, bien que les juges cantonaux retiennent que l'ingénieur B.________ était intervenu comme indépendant mandaté par le maître principal de l'ouvrage, celle-là jugeait néanmoins que l'intimée pouvait considérer qu'il représentait aussi la recourante. Ils rejoignaient ainsi le premier juge, qui avait estimé que l'ingénieur B.________ était au bénéfice d'une procuration apparente. Ce raisonnement supposait néanmoins des circonstances particulières, une communication des pouvoirs à des tiers par actes concluants. Or, s'agissant de l'ingénieur B.________, l'intimée s'était contentée d'affirmer que celui-ci avait signé des devis en qualité d'ingénieur responsable du chantier, mais n'avait fait état d'aucune circonstance propre à établir qu'elle était fondée à croire qu'il avait le pouvoir, en dehors de ses compétences techniques propres, d'engager juridiquement la recourante. Les éléments énumérés par l'autorité intimée à cet égard - si tant est qu'ils soient pertinents -, soit le fait que l'ingénieur était sur place, qu'il avait assisté à plus de 98 % des rendez-vous de chantier, qu'il avait contrôlé les travaux et les métrés, n'avaient en particulier pas été allégués par l'intimée en temps utile, soit au plus tard à l'ouverture des enquêtes. Il apparaissait ainsi que la cour cantonale avait complété d'office l'allégation défaillante de l'intimée. Or, la teneur claire de la maxime des débats, applicable en procédure genevoise, ne le permettrait pas. L'autorité intimée avait outrepassé de manière flagrante le cadre des débats, ce qui contrevenait à l'interdiction d'arbitraire. Cette application arbitraire de la procédure avait eu pour conséquence que ses conclusions avaient été rejetées sur le fondement d'un argument qu'elle ne pouvait prévoir, puisque les faits qu'il supposait n'étaient pas in actis. 7.2 Là encore, la recourante n'indique pas précisément la disposition particulière de la loi de procédure civile genevoise dans laquelle le principe et la portée de la maxime des débats seraient ancrés, au mépris des exigences de recevabilité posées en la matière (cf. consid. 5 in fine). Quoi qu'il en soit, l'on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'être, le cas échéant, sorte du cadre strict, soit littéral, des allégués. En effet, c'est dans la catégorie du régime de la maxime des débats sous une forme atténuée, permettant au juge de compléter les allégués sans lui en faire toutefois l'obligation, qu'il convient de ranger la procédure ordinaire genevoise. Des art. 126, 186, 192 et 215 LPC/GE, il ressort à l'évidence que cette procédure est soumise à la maxime des débats: c'est aux parties qu'il incombe d'alléguer les faits utiles, puis de les prouver, sous peine d'échouer dans leur action ou dans leur défense. Des art. 206 à 208 LPC/GE, il ressort toutefois que le juge dispose de la faculté d'intervenir dans le débat relatif aux faits en se renseignant sur les circonstances qui les entourent; il n'est certes pas obligé de s'en tenir aux faits allégués, mais il limitera son interrogatoire aux circonstances qui restent dans le cadre tracé par ces faits (Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., vol. II, n. 3 ad art. 206 LPC/GE et les références citées). Il s'ensuit que l'on ne décèle pas trace d'arbitraire dans le mode de faire de la cour cantonale, si bien que le grief de la recourante doit être écarté dans la mesure où il est recevable.