Citation: 4A_357/2015 E. 4.1.3

4.1.3. L'autorité précédente ne conteste pas en soi la validité de la règle d'expérience appliquée par l'Institut, à savoir qu'un signe composé d'un nom géographique éveille une attente quant à la provenance (cf. arrêt entrepris consid. 3.3.2.2 p. 12), mais elle opère la subsomption sans y faire référence. Elle se sert d'une formulation laconique (selon laquelle l'utilisation du signe " INDIAN MOTORCYCLE " n'implique pas obligatoirement que les vêtements proviennent d'Inde) qui révèle qu'elle n'en a pas tenu compte. Cela étant, il s'imposera, après un bref rappel de la notion de " risque de tromperie " dans le cadre de l'examen d'une marque contenant un nom géographique (y compris dans le cas d'une marque ayant, comme en l'espèce, une double signification) éveillant une attente auprès des consommateurs (cf. infra consid. 4.2), de rappeler la jurisprudence du Tribunal fédéral s'agissant de la règle d'expérience applicable en l'espèce (cf. infra consid. 4.3), y compris les exceptions à celle-ci (cf. infra consid. 4.4), de présenter les critères applicables lors de l'examen d'une marque composée d'un nom géographique et d'un autre élément verbal (cf. infra consid. 4.5), et de procéder à la subsomption (cf. infra consid. 5).