Citation: C 173/03 23.09.2003 E. A

La société X.________ SA a déposé, le 28 novembre 2002, six préavis de réduction de l'horaire de travail pour ses différents secteurs. Au total, 43 personnes étaient touchées par la mesure dont la durée probable devait s'étendre du 1er décembre 2002 au 31 janvier 2003. La demande d'indemnité est motivée en résumé comme suit: L'exploitation de X.________ était au bénéfice d'une licence «Y». Afin de satisfaire aux exigences requises par l'obtention de la licence «Z», l'établissement a dû fermer ses portes le 25 août 2002, dans le but d'entreprendre des travaux de transformation et de rénovation. La réouverture de X.________, initialement prévue pour le 12 décembre 2002, a dû être repoussée au 12 février 2003. En décembre et janvier 2003, la société n'a ainsi réalisé aucun chiffre d'affaires. Les charges salariales pour ces deux mois supplémentaires de fermeture se sont élevées à un million de francs environ. Le retard est dû à des procédures d'opposition qui ont entraîné le report de l'exécution de certains travaux. Il a également fallu tenir compte des vacances dans plusieurs entreprises du bâtiment durant les fêtes de fin d'année. Par décision du 17 décembre 2002, le Service de l'emploi du canton de Vaud a fait opposition à ces préavis, au motif que la perte de travail était due à des circonstances inhérentes aux risques normaux d'exploitation que l'employeur doit assumer. Par décision du 14 janvier 2003, annulant la précédente, le Service de l'emploi a alloué les prestations demandées pour la période du 15 décembre 2002 au 15 janvier 2003. Il a retenu qu'on ne saurait faire supporter à la requérante le fait que les entreprises du bâtiment sont pour la plupart en vacances du 15 décembre au 15 janvier.