Citation: BGE 126 III 82 E. 3b

Cette argumentation tombe à faux. A l'instar du demandeur, l'autorité cantonale s'est placée sur le terrain des vices de la volonté; elle s'est ainsi demandée si la défenderesse était sous l'empire d'une erreur essentielle lors de la conclusion du contrat en cause. Or, cette manière de voir est erronée. Dans l'arrêt paru aux ATF 120 II 133, le Tribunal fédéral a posé, en se référant à KOENIG (Traité de droit privé suisse, vol. VII/2, p. 506), que lorsque la proposition émane de l'assureur et non pas du preneur, ce ne sont pas les art. 1 et 2 LCA qui sont applicables, mais les dispositions du Code des obligations. On ne saurait cependant en déduire que, dans un tel cas de figure, le contrat d'assurance serait soustrait à toutes les dispositions de la LCA. Il convient en effet de replacer la jurisprudence précitée dans son contexte, à savoir celui de la conclusion du contrat. KOENIG ne dit pas autre chose, puisqu'il se réfère uniquement aux art. 3 à 7 CO, applicables selon lui à l'exclusion de l'art. 1 LCA lorsque la proposition émane de l'assureur (à ce sujet, voir aussi KUHN/MONTAVON, Droit des assurances privées, p. 135, 136 et 138; ROELLI/KELLER, Kommentar zum Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2e éd., 1968, vol. I, p. 38; MAURER, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd., 1995, p. 215-216 et n. 444). La doctrine considère cependant que la règle de l'art. 4 LCA vaut également dans le cas où l'assureur intervient comme proposant (ROELLI/KELLER, op. cit., p. 87 et 91). L'autorité cantonale aurait donc dû se prononcer sur une éventuelle réticence du demandeur, au sens des art. 4 ss LCA.