Citation: 4C.373/2002 18.03.2003 E. A

A une date non précisée, sur mandat de A.________, ayant droit économique de la société B.________ Ltd, la banque Y.________, a émis en faveur de la compagnie d'aviation C.________ une garantie bancaire de 300 000 UK£ dont l'échéance était le 28 février 1995. Fin 1994, le groupe E.________ a accepté de prêter 300 000 UK£ à B.________ Ltd. Le remboursement devait intervenir sur un compte ouvert auprès de la banque D.________, au nom de X.________ Inc., grâce aux fonds libérés à l'échéance de la garantie fournie par la banque Y.________. Le 14 décembre 1994, A.________ a fourni à la banque Y.________, sur demande du groupe E.________, un projet de lettre qu'il voulait que la banque adresse à X.________ Inc. et qui confirmait la cession par la banque à X.________ Inc. des 300 000 UK£ détenues en espèces par la banque à titre de contrepartie de la garantie en faveur de C.________. La banque Y.________ a refusé d'envoyer ce courrier, expliquant qu'elle ne voulait pas assumer d'engagement propre. Par fax du même jour, A.________ a donné à la banque Y.________ l'ordre de transférer la somme de 300 000 UK£ sur le compte de X.________ Inc. dès que la garantie en faveur de C.________ aurait été libérée. Le 19 décembre 1994, sur demande de E.________, qui souhaitait qu'elle confirme à la banque D.________ que X.________ Inc. serait la bénéficiaire des 300 000 UK£ provenant de la libération de la garantie bancaire en faveur de C.________, la banque Y.________ a attesté par fax qu'elle était en possession d'un ordre de A.________ de transférer à X.________ Inc. la somme de 300 000 UK£ aussitôt que C.________ aurait libéré la garantie bancaire. En février 1995, A.________ a annulé son ordre de virement du 14 décembre 1994. En conséquence, la banque Y.________ n'a pas versé à X.________ Inc. les 300 000 UK£ provenant de la libération de la garantie en faveur de C.________. A la suite de sa demande de renseignements sur le déroulement de l'opération, la banque D.________ a été informée de la révocation de l'ordre le 31 juillet 1995.