Citation: 6P.7/2006 13.03.2006 E. 2

Se plaignant d'une violation du droit à la preuve au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant reproche à la Cour de cassation de ne pas avoir ordonné de nouvelle expertise, alors que le rapport du 8 mars 2005 contient des contradictions. 2.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211). Ces principes sont valables aussi bien à la mise en oeuvre d'une expertise qu'à l'audition d'un témoin (ATF 124 I 208 consid. 4 p. 212, 274 consid. 5b p. 285; 115 Ia 8 consid. 3a p. 11 s.; 106 Ia 161 consid. 2b p. 162). 2.2 Le recourant explique que les experts se contredisent en préconisant un internement tout en reconnaissant les importants progrès réalisés, qu'ils n'ont pas tenu compte du fait que la modification de son régime carcéral lui serait néfaste et que les deux entretiens effectués étaient insuffisants pour établir un nouveau rapport. Par ses arguments, le recourant ne relève en réalité aucune contradiction interne à l'expertise, mais critique de manière générale le rapport litigieux, opposant sa propre appréciation à celle des psychiatres. Or, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire, sa tâche se limitant à examiner si l'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (arrêt 4P.263/2003 du Tribunal fédéral du 1er avril 2004, consid. 2.1; arrêt 4P.205/2003 du Tribunal fédéral du 22 décembre 2003, consid. 2.1). Par ailleurs, les progrès réalisés par l'intéressé sont loin d'être aussi importants qu'il le prétend et ne sont d'ailleurs dus pour l'essentiel qu'au cadre structurant de la prison (cf. rapport d'expertise du 8 mars 2005, p. 6 et 7). En outre, il n'appartient pas aux experts de s'interroger sur les conséquences des possibles mesures prononcées par les autorités et donc d'examiner si un internement pourrait être néfaste au recourant. Enfin, les spécialistes ont fondé leur rapport non seulement sur les deux entretiens effectués avec le recourant, mais également sur les éléments du dossier et le rapport médical des psychiatres-traitants au SMPP et, sur cette base, ont livré, sans que l'arbitraire ne soit démontré à ce sujet (cf. infra consid. 3), un rapport clair et complet. Le grief invoqué doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.