Citation: 6B_921/2019 E. 1.4

1.4. Pour le reste, on voit mal comment, sur la base de l'état de fait de la cour cantonale et des points définitivement tranchés par le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi du 23 octobre 2018, le recourant pourrait se prévaloir d'un droit à l'égalité dans l'illégalité. En effet, aucune tolérance générale de la part des autorités n'a été constatée en matière de stationnement des motocycles sur les trottoirs. En outre, il n'apparaît pas que les autorités compétentes en matière de répression des contraventions réprimées par des amendes d'ordre auraient annoncé leur volonté de ne jamais sanctionner le comportement dont s'est rendu coupable le recourant le 28 janvier 2016. L'intéressé prétend d'ailleurs uniquement que la verbalisation de ce type de comportement serait actuellement inexistante de la part des agents de la Fondation des parkings. Or, comme le Tribunal fédéral l'avait déjà relevé dans son arrêt de renvoi du 23 octobre 2018, une telle pratique ne pourrait, cas échéant, être assimilée à celle de l'ensemble des autorités cantonales et communales concernées par la répression des contraventions en matière de circulation routière (cf. consid. 1.5). Par ailleurs, il importe peu que le recourant eût constaté que des motocycles pouvaient encore actuellement être stationnés sur les trottoirs sans que leur détenteur soit sanctionné, puisque, comme l'avait également relevé le Tribunal fédéral, un tel état de fait, à supposer qu'il soit avéré, pourrait s'expliquer par la liberté dont jouissent les autorités cantonales et communales dans la détermination des ressources consacrées au constat et à la répression des infractions à la législation fédérale sur la circulation routière, en particulier s'agissant des contraventions réprimées par des amendes d'ordre (cf. Ibidem). Le recourant ne peut donc se prévaloir d'un droit à l'égalité dans l'illégalité pour contester sa condamnation relative aux événements du 28 janvier 2016. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.