Citation: 6S.83/2003 06.08.2003 E. 4

Le recourant reproche en outre à l'autorité cantonale de n'avoir pas ordonné une nouvelle expertise ou à tout le moins un complément d'expertise afin de déterminer s'il ne se justifiait pas d'ordonner un traitement ambulatoire en application de l'art. 43 CP et, le cas échéant, de suspendre l'exécution de la peine. Conformément à l'art. 43 ch. 1 CP, lorsque l'état mental d'un délinquant ayant commis, en rapport avec cet état, un acte punissable de réclusion ou d'emprisonnement, exige un traitement médical ou des soins spéciaux et à l'effet d'éliminer ou d'atténuer le danger de voir le délinquant commettre d'autres actes punissables, le juge peut ordonner le renvoi dans un hôpital ou un hospice; il peut ordonner un traitement ambulatoire si le délinquant n'est pas dangereux pour autrui. Le juge rend sa décision au vu d'une expertise sur l'état physique et mental du délinquant ainsi que sur la nécessité d'un internement, d'un traitement ou de soins. S'il ordonne un traitement ambulatoire, le juge peut suspendre l'exécution de la peine si celle-ci n'est pas compatible avec le traitement (art. 43 ch. 2 al. 2 CP). Une expertise qui figure déjà au dossier peut servir de base au jugement sur ce point si elle est encore suffisamment actuelle. Dans ce contexte, il y a lieu, comme pour toute l'administration des preuves en procédure pénale, de respecter le principe de la proportionnalité. L'élément déterminant n'est pas le temps qui s'est écoulé depuis le moment où l'expertise a été établie, mais plutôt l'évolution qui s'est produite dans l'intervalle. Il est parfaitement concevable de se fonder sur une expertise relativement ancienne si la situation ne s'est pas modifiée entre-temps; suivant les circonstances, il est également possible de se contenter d'un complément apporté à une expertise précédente (ATF 128 IV 241 consid. 3.4 p. 247 s.). Il y a en outre lieu de relever qu'en vertu du principe de proportionnalité, les exigences peuvent être un peu moins strictes si la mesure est moins lourde; ainsi, on peut admettre qu'un traitement ambulatoire soit ordonné sur la base d'un examen moins exhaustif que celui qui s'impose pour un internement, à la condition toutefois qu'il traite de l'ensemble des questions pertinentes (ATF 128 IV 241 consid.3.1 p. 245). En l'espèce, il ressort des constatations de l'autorité cantonale qu'une expertise a été effectuée en juillet 1996; l'autorité cantonale disposait en outre d'un rapport établi par le Dr H.________, psychiatre qui suit le recourant depuis plusieurs années, en juin 1999 ainsi que d'un complément à l'expertise daté d'octobre 1999. De surcroît, le Dr H.________ et l'un des coauteurs de l'expertise de juillet 1996 ont été entendus lors des débats devant les juges de première instance; à cette occasion, aucun des deux n'a fait état d'une évolution chez le recourant qui ferait apparaître l'expertise comme dépassée. Dans ces circonstances, l'autorité cantonale n'était pas tenue d'ordonner une nouvelle expertise pour pouvoir se déterminer sur l'opportunité de soumettre le recourant à un traitement ambulatoire et de suspendre l'exécution de la peine pendant la durée du traitement. On ne saurait en outre faire grief à l'autorité cantonale d'avoir abusé du large pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu en cette matière (voir ATF 116 IV 101 consid. 1a p. 102) en refusant d'ordonner à titre de traitement ambulatoire la poursuite du traitement auprès du Dr H.________ car celui-ci n'offre pas suffisamment de perspectives d'amélioration de l'état du recourant compte tenu des faibles résultats obtenus après presque six ans de traitement.