Citation: I 881/06 09.10.2007 E. 5

La juridiction cantonale a appliqué la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Est litigieux le calcul du revenu d'invalide. 5.1 Sur le plan (non médical) de l'évaluation de l'invalidité du point de vue professionnel, les règles légales et jurisprudentielles sur l'application de la comparaison des revenus se caractérisent comme étant des questions de droit (ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348, 128 V 29 consid. 1 p. 30, 104 V 135 consid. 2a et b p. 136), y compris l'application des données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475 s., 126 V 75 consid. 3b/bb p. 77, 124 V 321 consid. 3b/aa p. 322 s.) et des données salariales résultant des descriptions de postes de travail [DPT] (ATF 129 V 472). Sous cet angle, la constatation des deux revenus hypothétiques (revenu sans invalidité et revenu d'invalide) se présente comme une question de fait lorsqu'elle repose sur une appréciation concrète des preuves; en revanche, elle se présente comme une question de droit dans la mesure où elle se fonde sur l'expérience générale de la vie (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399). 5.2 Se reportant à la situation existant en 2003, les premiers juges se sont fondés sur les données statistiques de l'ESS pour calculer le revenu d'invalide, qu'ils ont fixé à 49'135 fr. 50 par année. En ce qui concerne le revenu sans invalidité, ils ont calculé celui-ci sur la base des bénéfices d'exploitation réalisés durant les quatre dernières années qui ont précédé la survenance des problèmes de santé, en arrêtant le revenu annuel moyen à 79'875 fr. 31 (valeur 2003). Ainsi, la comparaison des revenus donnait une invalidité de 38 %. 5.3 Le recourant s'oppose à ce que le revenu d'invalide soit calculé sur la base des données statistiques. Il fait valoir que le bénéfice net d'exploitation était de 79'000 fr. en moyenne entre 1999 et 2002 et de 17'435 fr. 98 en 2005 et que la perte de gain qui en résulte est de 61'000 fr. Il conclut à une invalidité de 77 %. 5.4 De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, le revenu effectivement réalisé constitue en principe le revenu d'invalide (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa p. 76, 117 V 8 consid. 2c/aa p. 18; ATFA 1968 188, 1961 39 consid. 2 p. 41 s., 1960 249 consid. 2 p. 253; RAMA 1991 n° U 130 p. 270 s. consid. 4a p. 272; RCC 1983 p. 246 s., 1973 p. 198 s. consid. 2c p. 201). 5.5 Dans le cas particulier, le recourant a continué d'exercer son activité habituelle après la survenance de l'atteinte à la santé. Les premiers juges ont retenu que les troubles dégénératifs avec sténose du trou de conjugaison L5-S1 gauche et la pathologie cardiaque contre-indiquaient les efforts ainsi que les positions statiques. Au vu de ces limitations, le SMR avait, d'une part, expressément posé que le travail habituel de maçon était contre-indiqué et, d'autre part, avait émis des réserves quant aux efforts impliqués lors du montage de portes de garage. Globalement, compte tenu de l'abandon des travaux lourds annoncés dans l'enquête économique, le SMR avait limité à 50 % la capacité de travail résiduelle dans les activités habituelles. Ces constatations de fait ne sont pas remises en cause par le recourant. Celles-ci n'apparaissent pas comme manifestement inexactes ou incomplètes. Dans le rapport du 7 septembre 2005, le docteur E.________ a indiqué que l'anévrisme de l'aorte ascendante limitait le patient dans tout effort physique, ce qui justifiait une occupation à 50 % à long terme. Il précisait que d'autres activités étaient exigibles, pour autant qu'elles ne requièrent pas d'effort physique. De son côté, le docteur B.________, dans l'avis SMR du 20 février 2006, a relevé qu'en dehors de la période du 7 janvier au 20 juin 2004, la capacité de travail dans l'activité habituelle était exigible à 50 %. Les constatations de fait des premiers juges ne peuvent dès lors qu'être confirmées. Avec la juridiction cantonale, il convient de retenir que l'activité d'indépendant que le recourant a continué d'exercer après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible. Ainsi qu'on l'a vu (supra, consid. 4.4), une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à l'état de santé est possible et exigible selon l'art. 16 LPGA. Les conditions ne sont donc pas réunies pour que la rémunération effective du recourant dans son activité d'indépendant constitue le revenu d'invalide (supra, consid. 5.4). Ainsi, celui-ci peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb p. 76 et les références). 5.6 Les données statistiques de l'ESS appliquées par les premiers juges dans le calcul du revenu d'invalide ne sont pas discutées par le recourant. Celui-ci conteste uniquement l'abattement de 15 % qu'ils ont admis pour tenir compte des circonstances du cas d'espèce. Il leur reproche d'avoir été arbitraires dans leur appréciation et conclut à une déduction de 20 % au moins sur le salaire statistique. 5.7 L'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit qu'elle a commis un excès positif ou négatif de son pouvoir d'appréciation ou qu'elle a abusé de celui-ci (ATF 132 V 393 consid. 2.2 p. 396 et 3.3 p. 399). Notamment, si l'autorité cantonale a retenu des critères inappropriés, n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes, n'a pas procédé à un examen complet des circonstances pertinentes ou n'a pas usé de critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 p. 180, 611 consid. 1.2 p. 615). 5.8 Les premiers juges ont admis un abattement de 15 % pour tenir compte de l'âge relativement avancé du recourant, de son parcours professionnel et de son empêchement à effectuer des travaux lourds. Sur ce point, le jugement attaqué est conforme au droit fédéral (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa p. 79 s.). Le recourant énumère un certain nombre de critères qui, selon lui, imposaient un abattement de 20 % au moins. Toutefois, la mesure dans laquelle il convient de réduire le salaire statistique doit être le résultat d'une appréciation globale, et non résulter d'une addition de critères distincts (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb p. 80). Contrairement à l'avis du recourant, sa formation manuelle et son lieu de résidence en Valais ne justifient aucune déduction supplémentaire sur le salaire statistique par rapport à l'abattement de 15 % admis par la juridiction cantonale, qui n'a commis ni excès ni abus de son pouvoir d'appréciation. Le recours est mal fondé de ce chef.