Citation: 8C_85/2010 13.09.2010 E. 7

7.1 Que la demande de prestations du recourant du 18 décembre 2006 constitue une requête en révision de son droit à la rente d'invalidité - après qu'il eut bénéficié antérieurement d'une telle prestation à titre temporaire seulement - ou qu'elle doive être tenue pour une nouvelle demande, les dispositions de l'art. 17 al. 1 LPGA, régissant la révision d'une telle rente, sont applicables (arrêt 8C_781/2008 du 23 juin 2009 consid. 6.1 et les références; v. aussi ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 p. 350). 7.2 Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Si la rente a été transformée en rente de vieillesse, elle ne peut plus être révisée (art. 47 LAM). Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment où la dernière décision après un examen matériel des conditions du droit à la rente a été rendue et les circonstances au moment de la décision de révision (ATF 133 V 108, consid. 5.4 p. 114; 112 V 371, consid. 2b p. 372). De nouvelles possibilités de gain ne peuvent toutefois être prises en considération dans le cadre d'une révision de la rente que si elles sont établies avec un haut degré de vraisemblance (art. 41 al. 4, seconde phrase, LAM). 7.3 En procédure fédérale, le recourant ne prétend pas que les séquelles physiques de l'accident dont répond l'assurance militaire se seraient aggravées. Il soutient en revanche qu'elles l'ont rendu inapte à poursuivre l'activité d'aide de laboratoire qu'il exerçait jusqu'en 2002 et que celle-ci ne constituait dès lors plus une activité adaptée à son état de santé, à mesure qu'elle exigeait une station debout prolongée. Les autorités précédentes ont retenu que l'exercice de la profession exercée par le recourant avant son licenciement était encore exigible (v. en particulier jugement attaqué, consid. 4b). Pour ce faire, l'intimée de son côté s'est fondée sur le rapport d'appréciation orthopédique que le docteur B.________ a rendu le 24 janvier 2007 dans le cadre du mandat confié au Centre Y.________. Selon cet expert, qui a relevé que S.________ était encore capable d'effectuer des promenades de soixante à nonante minutes et qu'il faisait encore de la bicyclette en 2006, l'activité en question est encore exigible de lui à plein temps avec un rendement de 100 %. En outre, le docteur B.________ a précisé qu'une activité adaptée à l'état de santé du recourant devait lui permettre d'alterner les positions prolongées assise (à éviter en raison d'une affection au genou gauche dont l'intimée ne répond pas) et debout (à éviter en raison des douleurs lombaires qui sont des séquelles de l'accident assuré), ainsi que le port de charges de plus de cinq kilogrammes. Le docteur B.________ a enfin considéré que la baisse de rendement, qui serait la cause du licenciement du recourant, n'était pas due à une cause orthopédique. On ne voit aucun motif de s'éloigner de cette appréciation. D'une part, le docteur Z.________, médecin traitant du recourant, a indiqué dans divers rapports que la place que son patient occupait au service de l'entreprise X.________ était bien adaptée à ses moyens (rapports des 23 avril 2002, 6 mai 2002 et 27 mai 2003). D'autre part, le recourant lui-même a relevé, dans sa demande de prestations de l'assurance-invalidité du 5 décembre 2001, que le travail qu'il effectuait pour son dernier employeur avait été adapté aux séquelles de l'accident militaire. Par conséquent, il n'existe aucun motif de reconnaître au recourant le droit à une rente d'invalidité de l'assurance militaire.