Citation: 6B_189/2020 E. 1.4

1.4. Avec le recourant, il faut admettre que sa condamnation pour escroquerie par métier consacre une violation de la maxime d'accusation par la cour cantonale. En effet, dans l'acte d'accusation, le recourant a été accusé d'escroquerie par métier en raison d'un comportement actif consistant à adresser à la SUVA de fausses fiches de salaires, ce qui aurait fait accroire à celle-ci que l'intéressé percevait un revenu mensuel brut de 12'000 fr., les indemnités journalières ayant été calculées en conséquence. Il y était expressément précisé que la tromperie avait porté sur les salaires réellement versés au recourant au moment de son incapacité de travail. C'est d'ailleurs ainsi que le tribunal de première instance a compris l'accusation, puisqu'il a relevé que la SUVA avait bien été informée du fait que les salaires figurant sur les fiches transmises n'avaient en réalité jamais été versés, qu'aucun document de cette nature n'avait été transmis après septembre 2011 et que les prestations avaient ainsi été calculées sur la base d'un simple pronostic formulé par l'intéressé. L'autorité précédente a, pour sa part, condamné le recourant pour avoir annoncé une expectative de revenu qui n'était pas réaliste compte tenu du développement de la société B.________ SA - en particulier en indiquant que l'entreprise devrait véritablement démarrer ses activités dès l'automne 2011 -, puis pour s'être abstenu, postérieurement à cette annonce, de signaler qu'aucune activité effective n'était déployée. La cour cantonale a donc essentiellement reproché au recourant une omission, en relevant qu'il aurait incombé au recourant de procéder à une annonce auprès de la SUVA concernant le développement de B.________ SA, ce qu'il n'avait pas fait. Or, aucun de ces aspects n'était évoqué dans l'acte d'accusation du 26 octobre 2016. En particulier, lorsque l'infraction est commise par omission, l'acte d'accusation doit préciser les circonstances de fait qui permettent de conclure à une obligation juridique d'agir de l'auteur (cf. art. 11 al. 2 CP), ainsi que les actes que l'auteur aurait dû accomplir (ATF 120 IV 348 consid. 3c p. 356; 116 Ia 455 consid. 3cc p. 458; arrêt 6B_1142/2019 précité consid. 3.1), ces éléments faisant défaut en l'espèce. La cour cantonale a en définitive condamné le recourant pour un comportement qui n'était pas celui décrit dans l'acte d'accusation et à l'égard duquel l'intéressé n'avait pas à construire sa défense. Le recours doit être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Point n'est besoin, à ce stade, d'examiner l'argumentation subsidiaire du recourant contestant la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction.