Citation: 4C.378/2005 06.02.2006 E. 4

En l'état, la qualification juridique de la relation contractuelle liant les parties n'est pas remise en cause: il s'agit d'un contrat d'architecte global. Hormis le tarif horaire des honoraires, les parties ne sont pas convenues d'appliquer les normes SIA. Les dispositions du code des obligations sont donc applicables, ce qui n'est pas contesté. Le défendeur invoque une violation des art. 394 et suivants CO. A ses dires, la demanderesse a violé, de manière gravement fautive, son devoir de diligence, en ne se pliant pas aux instructions reçues. La demanderesse se serait obstinée, nonobstant le premier devis cadre, à fournir à son mandant des devis ultérieurs excédant de loin "les montants allégués et prouvés et/ou retenus par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois". 4.1 Selon la jurisprudence, ce type de contrat relève à la fois du mandat et du contrat d'entreprise suivant les prestations fournies (ATF 114 II 53 consid. 2b; 110 II 380 consid. 2; 109 II 462 consid. 3d). L'obligation d'évaluer avec diligence le coût des travaux - ici litigieuse - est classée parmi les prestations relevant du mandat (cf. ATF 119 II 249 consid. 3b). Aux termes de l'art. 394 al. 3 CO, une rémunération est due au mandataire si la convention ou l'usage lui en assure une. Le mandataire peut perdre son droit à rémunération en cas d'exécution défectueuse du mandat (sur cette question: cf. ATF 124 III 423 consid. 4a). Le mandataire doit en principe suivre les instructions de son mandant (art. 397 CO). Il est responsable d'une bonne et fidèle exécution de sa mission (art. 398 al. 2 CO). D'une manière générale, sa responsabilité est soumise aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1 CO). En conséquence, le mandataire doit exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes du mandant (cf. art. 321a al. 1 CO). Il appartient au maître de l'ouvrage de prouver les faits dont on peut déduire objectivement une violation du devoir de diligence (cf. art. 8 CC). S'agissant plus précisément d'évaluer le coût d'une construction, l'architecte doit procéder avec la diligence commandée par les circonstances, en tenant compte des connaissances professionnelles que l'on peut exiger de lui; il doit veiller aux intérêts du mandant en le mettant à l'abri, autant que possible, de mauvaises surprises quant au coût effectif de l'ouvrage; il est en principe responsable d'un manque de diligence dans l'évaluation (cf. ATF 122 III 61 consid. 2a; 119 II 249 consid. 3b). 4.2 Dans le cas d'espèce, l'autorité cantonale a souverainement arrêté - ce qui ne saurait être valablement remis en cause dans le cadre du présent recours en réforme - que, dès le début de la relation contractuelle, un budget compris entre 600'000 fr. et 700'000 fr. avait été indiqué par le défendeur. Elle a de même retenu l'existence de trois devis, à savoir le "devis estimatif général" de 670'704 fr. établi le 22 septembre 1998, le "devis général" de 841'036 fr.94 du 16 octobre 1998 et celui "général 2" de 716'521 fr.15 du 30 octobre 1998, l'envoi du "Devis général 3" n'ayant pas été établi. L'instance cantonale a constaté que des commandes supplémentaires avaient été passées par le maître de l'ouvrage en cours de mandat. Elle a relevé que tant le "devis général" que celui "général 2" avaient nécessité un important travail de mise en soumission. Le "devis général" incluait notamment des plus-values, des travaux complémentaires et d'autres travaux évalués hors soumission. Il mentionnait des travaux de décoration intérieure en plus-value pour le montant de 72'549 fr.50. Dès lors qu'il est établi que l'ouvrage à réaliser n'était plus le même entre le premier et les deux autres devis, il est évident que le défendeur ne pouvait plus se fier au "devis estimatif général" initial, dont la quotité n'est pas contestée. Ainsi, une comparaison entre ce devis et celui "général" du 16 octobre 1998, revu à la baisse le 30 du même mois, sous l'intitulé "devis général 2", est vaine. En outre, alors que la demanderesse a pris soin d'informer régulièrement le défendeur de l'évolution du projet, notamment en ce qui concerne le prix de l'ouvrage et les divers obstacles rencontrés compte tenu des exigences du défendeur, il n'est pas prouvé que la demanderesse aurait mal exécuté la mission confiée, par exemple en dissimulant des faits pertinents à son cocontractant, en différant l'établissement des devis, voire en avançant, intentionnellement ou par négligence, des chiffres manifestement faux. Au contraire, il résulte de l'arrêt de justice que les prestations fournies ont, non seulement été faites d'une manière conforme aux règles de l'art, mais qu'elles ont, en sus, été réutilisées par les intervenants successifs. Sur le vu de l'ensemble de ces éléments, on ne discerne aucune violation du devoir de diligence de la demanderesse. Par conséquent, le grief soulevé par le défendeur est sans consistance.