Citation: 6B_1240/2023 E. 1.1

1.1. Conformément aux art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, les parties ont le droit d'être entendues. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable, le droit d'être entendu englobe notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 147 IV 218 consid. 3.1.1 et les arrêts cités; cf. encore récemment arrêt 6B_1098/2023 du 18 avril 2024 consid. 1.1). La procédure de l'ordonnance pénale est régie par les art. 352 ss CPP. Toutefois, lorsque, comme en l'espèce, la condamnation du recourant se rapporte à une infraction de droit cantonal (cf. art. 130 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; BLV 700.11]), les dispositions du CPP ne sont pas applicables directement. Elle ne le sont qu'à titre de droit cantonal supplétif, et non de manière directe (voir art. 10 al. 1 et 20 al. 1 de la loi vaudoise sur les contraventions [LContr; BLV 312.11]; cf. parmi d'autres: arrêts 6B_145/2022 du 13 avril 2023 consid. 1.1; 6B_1295/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.2 non publié in ATF 147 IV 297; 6B_404/2014 du 5 juin 2015 consid. 1.1). Dans tous les cas, les infractions de droit cantonal sont soumises à un régime procédural distinct de celui appliqué aux infractions de droit fédéral (arrêt 6B_427/2022 du 11 avril 2023 consid. 1.1.3 et la référence citée; cf. aussi arrêt 7B_14/2022 du 15 août 2023 consid. 4.2.2). La violation du droit cantonal ne constitue pas en tant que telle un motif de recours au Tribunal fédéral (voir art. 95 LTF). La partie recourante peut uniquement se plaindre de ce que l'application du droit cantonal par l'autorité précédente consacre une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, en particulier qu'elle est arbitraire (art. 9 Cst.) ou contraire à d'autres droits constitutionnels (ATF 143 I 321 consid. 6.1). Pour être considérée comme arbitraire, la violation d'une loi cantonale doit être manifeste et reconnue d'emblée. Il y a arbitraire dans l'application du droit lorsque la décision attaquée est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable. Pour qu'une décision soit annulée, il faut qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 143 I 321 consid. 6.1; 142 V 513 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur de tels moyens que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 1.2; 143 IV 500 consid. 1.1).