Citation: 8C_171/2008 12.09.2008 E. 3

3.1 Le Service de l'emploi a nié le droit de l'assurée à des allocations d'initiation au travail au motif que l'employeur avait violé ses obligations contractuelles en résiliant les rapports de travail au cours de la période d'initiation au travail mais après le temps d'essai, sans qu'il existât de justes motifs de licenciement immédiat. De son côté, la juridiction cantonale a constaté que le licenciement de la recourante était intervenu après le temps d'essai et qu'en outre il n'existait pas de justes motifs de résiliation immédiate du contrat de travail au sens de l'art. 337 CO. Elle s'est fondée pour cela sur la lettre de résiliation des rapports de travail du 23 février 2007, selon laquelle le licenciement était motivé par une absence de profil et des qualités requises pour gérer un commerce de joaillerie, par un manque de rapidité et de rigueur, ainsi que par un manque de connaissances et d'expérience professionnelle pour assumer un poste à responsabilité. Par ailleurs, la juridiction cantonale a rejeté le grief tiré d'une prétendue violation des règles de la bonne foi, en ce sens qu'il n'était pas établi qu'une conseillère de l'ORP avait laissé croire au responsable de la société qu'un licenciement sans justes motifs était encore admissible après l'expiration de la période d'essai d'un mois. 3.2 Par un premier moyen, la recourante reproche à la juridiction cantonale un déni de justice formel. Elle fait valoir que les premiers juges ont nié l'existence de justes motifs de résiliation immédiate en se contentant d'examiner les motifs contenus dans la lettre de résiliation des rapports de travail du 23 février 2007. Selon la recourante, la juridiction cantonale aurait dû plutôt examiner le point de savoir si la transaction conclue devant la juridiction des Prud'hommes équivalait ou non au gain du procès par l'assurée dans le litige en matière de droit du travail. En effet, la recourante soutient qu'elle pouvait admettre de bonne foi, à la lecture de la décision de l'ORP du 28 février 2007, qu'elle n'aurait pas à restituer les allocations d'initiation au travail au cas où son ex-employée n'obtiendrait pas gain de cause devant la juridiction des Prud'hommes. Car cette décision contenait l'indication selon laquelle l'ORP pouvait revenir sur son acceptation partielle des allocations d'initiation au travail « si l'assurée devait obtenir gain de cause auprès des Prud'hommes ». Aussi, la recourante est-elle d'avis que le gain du procès par l'intéressée était « la condition sine qua non » d'un réexamen de la décision d'octroi des allocations d'initiation au travail. D'ailleurs, sur la foi des assurances contenues dans la décision du 28 février 2007, la recourante avait préféré accepter de transiger devant la juridiction des Prud'hommes. Or, cette transaction en vertu de laquelle l'assurée a obtenu 4'000 fr. pour solde de tout compte ne permet pas d'inférer que celle-ci a obtenu gain de cause, puisque le montant susmentionné ne représentait que 15% des prétentions invoquées par l'intéressée devant ladite juridiction. Ce grief est mal fondé. La mention en cause contenue dans la décision du 28 février 2007 ne limitait pas le droit de l'ORP de revenir sur sa décision d'octroi des allocations d'initiation au travail pour la période du 21 novembre 2006 au 27 février 2007. Lorsque, comme en l'espèce, le versement des allocations d'initiation au travail est soumis à la condition résolutoire du respect du contrat de travail, l'administration peut révoquer une décision d'octroi de telles prestations en cas de violation des obligations contractuelles par l'employeur, notamment en cas de résiliation des rapports de travail sans justes motifs avant l'échéance du délai indiqué par l'administration dans sa décision d'octroi (ATF 126 V 42 consid. 2a p. 45). Cependant, l'existence de justes motifs de licenciement immédiat peut être niée par l'administration sans qu'il soit nécessaire qu'une autorité judiciaire compétente en matière de droit du travail statue préalablement dans ce sens. Le fait qu'en l'occurrence le procès devant la juridiction des Prud'hommes s'est terminé par une transaction n'empêchait dès lors pas l'ORP de revenir sur sa décision d'octroi de prestations du 28 février 2007, au motif qu'il n'existait pas de justes motifs de licenciement immédiat. Certes, il faut réserver l'éventualité où une indication contenue dans la décision en question constituerait un renseignement erroné pouvant obliger l'autorité, en vertu du droit à la protection de la bonne foi consacré à l'art. 9 Cst. - et pour autant que certaines conditions soient réunies - à respecter ses promesses et éviter de se contredire (ATF 121 V 65 consid. 2a p. 66 et les références). En l'occurrence, les conditions de ce droit ne sont toutefois pas réalisées. En effet, l'indication contenue dans la décision du 28 février 2007, selon laquelle ladite décision était susceptible d'être modifiée si l'assurée devait obtenir gain de cause devant la juridiction des Prud'hommes n'est certainement pas erronée. D'ailleurs, la recourante ne le prétend pas. Au demeurant, il n'est pas établi ni même sérieusement allégué que l'intéressée s'est fondée sur cette indication pour prendre des dispositions qu'elle ne saurait modifier sans subir un préjudice. Le moyen de la recourante tiré d'un déni de justice formel apparaît ainsi mal fondé. 3.3 Par un deuxième moyen, la recourante reproche à la juridiction cantonale une violation de son droit d'être entendue en ce qui concerne son grief tiré de la violation des règles de la bonne foi au sujet de la validité d'un licenciement notifié après le temps d'essai. Elle relève que la juridiction cantonale s'est fondée sur un procès-verbal d'entretien téléphonique du 13 décembre 2006 établi par une conseillère en placement de l'ORP, pour écarter son allégation selon laquelle ladite conseillère aurait laissé croire au responsable de la société qu'un licenciement sans justes motifs était encore admissible après l'expiration de la période d'essai d'un mois. A cet égard, la recourante allègue une violation de son droit d'être entendue, au motif que ce procès-verbal n'a été porté à sa connaissance que le 26 octobre 2007, avec les déterminations de l'ORP sur son recours devant la juridiction cantonale, soit après la survenance du litige. Ce grief est mal fondé. Le 1er novembre 2007, la juridiction cantonale a donné la possibilité à Z.________ SA de se déterminer sur la réponse de l'Office de l'emploi et les déterminations de l'ORP, de sorte que la recourante avait tout loisir de s'exprimer sur le procès-verbal en question dans sa réplique adressée à la juridiction cantonale le 14 novembre 2007. 3.4 Par un troisième moyen, la recourante s'en prend aux constatations de la juridiction cantonale au sujet de l'absence de justes motifs de licenciement immédiat. A ce sujet, elle reproche aux premiers juges de s'être fondés uniquement sur la lettre de résiliation des rapports de travail du 23 février 2007. Ce faisant, la juridiction cantonale n'a pas tenu compte de deux pièces versées au dossier, lesquelles, selon la recourante, permettaient d'admettre l'existence de justes motifs de licenciement immédiat. Il s'agit en l'occurrence de décomptes des heures de présence de l'assurée indiquant diverses absences injustifiées, ainsi qu'une carte de visite d'une entreprise concurrente laissant à penser que l'assurée accomplissait des travaux pour le compte de cette entreprise. Ce grief doit être écarté. L'employeur n'a pas mentionné des absences injustifiées ni le soupçon d'exécution de travaux pour un concurrent dans sa lettre de résiliation des rapports de travail du 23 février 2007. Aussi doit-on considérer qu'aux yeux de l'employeur, ces absences injustifiées et les soupçons au sujet de l'assurée ne constituaient pas des circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettaient pas d'exiger de lui la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). D'ailleurs, la juridiction cantonale était fondée à examiner l'existence éventuelle de justes motifs sur la base de la lettre de licenciement du 23 février 2007, sans avoir à rechercher s'il existait d'autres circonstances justifiant le licenciement immédiat de l'assurée. 3.5 Vu ce qui précède, la juridiction cantonale a considéré à bon droit que les rapports de travail avaient été résiliés sans justes motifs avant l'échéance du délai indiqué par l'administration dans sa décision d'octroi des allocations d'initiation au travail. Aussi la décision sur opposition litigieuse n'est-elle pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.