Citation: 1B_443/2018 E. C

Par ordonnance partielle du 27 août 2018, le Tmc a admis en l'état le caractère exploitable du "serveur A.C.________" (ch. 1). Il ordonné le maintien des scellés sur tous les fichiers issus des recherches effectuées sur le logiciel informatique A.D.________, pour tous les avocats/études d'avocats/adresses de courriers électroniques désignés par les requérants le 29 juin 2018 - exception faite des fichiers concernant U.________, V.________, W.________, X.________, Y.________ et Z.________ (ch. 2) - et a levé cette mesure pour les fichiers issus des recherches effectuées sur le logiciel informatique A.D.________ concernant les six personnes précitées (ch. 3). Le Tmc a mis à disposition du Ministère public l'intégralité du "serveur A.C.________" sur le logiciel A.D.________, sans les fichiers sur lesquels les scellés étaient maintenus (ch. 4), a joint à son ordonnance une copie de tout ou partie des pièces concernant U.________, W.________ et X.________, sur lesquelles les scellés étaient levés (ch. 5). Il a ordonné le maintien sous scellés des pièces dont la levée n'était pas autorisée pour les besoins de la procédure (ch. 6). Le Tmc a tout d'abord considéré que le Ministère public n'avait pas besoin du consentement de l'éventuel propriétaire du serveur pour obtenir le dépôt de cet objet conservé au domicile américain de T.________ (cf. ad I/A/1 p. 1 s.). Le tribunal a relevé l'interpellation de l'avocate du précité le 9 mars 2018 par le Ministère public, l'accord donné à sa mandataire par le prévenu pour faire envoyer le serveur aux autorités pénales genevoises et les déclarations de T.________ relatives à l'absence d'attente en retour pour ce faire; ces éléments permettaient de considérer que le libre arbitre du prévenu T.________ n'avait pas été influencé et que sa libération découlait uniquement de la diminution du risque de collusion retenu à son encontre au regard de la réception du serveur en cause (cf. ad I/A/2 p. 2 s.). Selon le Tmc, une procédure d'entraide internationale n'entrait pas en considération puisqu'aucune mesure de contrainte n'avait été mise en oeuvre et que T.________ avait remis le serveur en cause sur une base volontaire (cf. ad I/A/3 p. 4). Le tribunal a retenu que tant le Ministère public que le conseil de T.________ n'avaient pas eu connaissance, au moment de l'envoi du serveur le 9 mars 2018 en fin d'après-midi, de l'injonction civile du 5 mars 2018 du Tribunal de district des États-Unis, district de Floride - faisant interdiction à T.________ de se défaire du serveur -, faute de notification formelle par la partie demanderesse (I.________ SA) aux parties en cause; quant à la décision américaine du 9 mars 2018 prononcée à 22h20 - interdisant à Fedex d'envoyer le paquet contenant le serveur -, elle avait été rendue ultérieurement à l'envoi de l'objet (cf. ad I/A/4 p. 4 ss). Le Tmc a estimé que les précautions ordonnées dans le mandat d'enquête du 12 mars 2018 - tendant en substance à empêcher toute exploitation des données du serveur sous scellés - étaient aptes à assurer la protection recherchée par la procédure de mise sous scellés; la copie forensique du serveur ordonnée par le Ministère public se justifiait à titre de moyen de sauvegarde des preuves (cf. ad I/A/5 p. 6 s.). La détention n'ayant pas été utilisée en tant que moyen de pression inadmissible pour obtenir le serveur, le Tmc a retenu qu'en l'état, cet objet, même si peut-être obtenu illicitement, n'était pas manifestement inexploitable (cf. ad I/A/6. p. 7 s.). Au fond, le Tmc a constaté l'existence de soupçons suffisants de la commission d'infractions (l'obtention d'informations confidentielles de manière indue afin de répondre à des appels d'offres, ainsi que des mouvements insolites de fonds vraisemblablement en lien avec cette organisation [cf. ad II/B p. 8 s. et II/D p. 10 s.]) et l'utilité potentielle du serveur en cause (utilisé, notamment depuis Genève, par toutes les sociétés du groupe H.________, a priori en lien avec leurs activités commerciales, soit celles visées par l'enquête [ad II/F p. 13 s.]). Le tribunal a ensuite écarté les pièces protégées par le secret professionnel de l'avocat (cf. ad II/G p. 15 ss).