Citation: 5P.259/2006 12.12.2006 E. 2

L'intimée fait valoir, à titre préjudiciel, que la recourante a été derechef mise en faillite, la Cour de justice ayant rejeté, le 10 novembre 2006, l'appel qu'elle avait interjeté contre un jugement déclaratif du Tribunal de première instance du 19 septembre 2006. Pour autant, cela ne rend pas sans objet le présent recours. Selon une jurisprudence bien établie, le jugement de faillite attaqué par un recours qui bénéficie de l'effet suspensif (art. 36 et 174 al. 3 LP; art. 94 OJ) ne sortit ses effets ni quant aux biens du failli (cf. art. 197 ss LP), ni quant aux droits des créanciers (cf. art. 208 ss LP); il en découle que la date de l'ouverture de la faillite est, en cas de rejet, celle que constate l'arrêt sur recours (ATF 129 III 100 consid. 3 p. 100/101; 118 III 37 consid. 2b p. 39 et les références). Il s'ensuit que le débiteur peut être à nouveau déclaré en faillite, alors qu'un premier jugement fait l'objet d'un recours auquel l'effet suspensif a été accordé (arrêts 5P.175/1993 du 19 août 1993, consid. 3, et 5P.65/1993 du 1er avril 1993, consid. 4). D'après les renseignements fournis par le Greffe de la Cour de justice, l'arrêt sur appel n'est pas définitif, le délai pour interjeter un recours au Tribunal fédéral n'étant pas encore expiré. Certes, cette décision n'en est pas moins exécutoire (cf. ATF 126 III 101 consid. 2c p. 104/105); si elle devait, cependant, être entreprise par la voie d'un recours de droit public, l'octroi de l'effet suspensif empêcherait le nouveau jugement de faillite d'entrer en force de chose jugée (ATF 118 III 37 consid. 2b p. 39 et l'arrêt cité), et avec effet ex tunc (ATF 127 III 569 consid. 4b p. 571; Peter von Salis, Probleme des Suspensiveffektes von Rechtsmitteln im Zivilprozess- und Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, Zurich 1980, p. 181 ss et les citations). En l'état, rien ne s'oppose donc à ce que la Cour de céans statue au fond.