Citation: 4A.3/2002 03.07.2002 E. 3

L'autorité cantonale de surveillance a repris l'avis du préposé au registre du commerce selon lequel la société recourante remplissait, sous réserve d'une éventuelle opposition de tiers, les conditions d'une radiation d'office, et elle a déclaré mal fondée l'opposition formée par celle-ci. Examinant le bilan 2000 de cette société, la Chambre des recours a considéré qu'outre les "contrats de licence" estimés à 1'660 fr. et quelques objets et liquidités n'atteignant même pas le dixième de son capital-actions, l'immeuble situé en France, propriété de la société, ne constituait pas un actif réalisable. Elle a tout d'abord indiqué que le prononcé d'actes de défaut de biens, alors qu'une société est propriétaire d'objets déterminés, en particulier d'un immeuble se trouvant à l'étranger, permet de présumer que ceux-ci ne sont pas réalisables, mais sans en tirer de conséquences claires sur la présente cause. Puis, elle a affirmé en substance qu'il ne serait pas conforme au principe de véracité des inscriptions que soit inscrite au registre du commerce comme société suisse une entité qui ne possède aucun bien réalisable dans notre pays.