Citation: 7B_74/2023 E. 4.2.3

4.2.3. 4.2.3.1. En l'espèce, selon la cour cantonale, c'était à juste titre que l'autorité de première instance n'avait pas mis au moins une partie des frais de procédure à la charge de l'intimé. À cet égard, la cour cantonale a en particulier estimé, en lien avec les découpes des avant-toits et du balcon, que l'intimé n'avait pas adopté un comportement qui pût être qualifié de manifestement contraire à l'ordre juridique suisse (cf. jugement attaqué, consid. 16.5 p. 27). 4.2.3.2. Quoi qu'en disent les recourants, cette approche ne révèle pas encore un abus du large pouvoir d'appréciation qui, en la matière, est reconnu à l'autorité pénale. Ainsi, si la cour cantonale avait certes observé que l'intimé ne pouvait pas se prévaloir de son statut de possesseur pour supprimer les empiétements de son propre chef - les conditions de l'art. 926 al. 3 CC n'étant pas réalisées (cf. jugement attaqué, consid. 14.2 p. 21; cf. également consid. 2.6.2 supra) -, elle a aussi relevé que l'intimé aurait néanmoins pu demander la suppression de ces empiétements par la voie de l'art. 641 al. 2 CC. Il aurait alors appartenu aux recourants d'établir que les conditions de la constitution d'une servitude d'empiétement étaient réunies (art. 674 al. 3 CC; cf. jugement attaqué, consid. 16.5 p. 26), ce qu'ils n'avaient cependant pas fait en l'état.