Citation: 4P.44/2005 21.06.2005 E. 3.1

3.1.1 Dans son arrêt sur appel du 25 avril 2003, la Cour civile souligne, avec force références jurisprudentielles et doctrinales, que l'abus de droit ne peut être admis que de manière très restrictive lorsqu'il est invoqué pour faire interdiction à une banque de payer le montant d'une garantie à première demande. Appliquant ce principe au cas particulier, elle considère comme non abusif l'appel à la garantie en tant qu'il se rapporte aux factures relatives aux vols des 7 et 14 mars 2002, soit à concurrence de 300'000 US$. Aux recourantes qui prétendaient s'être acquittées de leur dette de ce chef par d'autres prestations financières, les juges cantonaux rétorquent que cet argument relève exclusivement du rapport de base. Ils ne voient pas non plus d'abus dans le seul fait que la garantie bancaire a été émise plus de deux semaines après l'exécution des vols. L'autorité d'appel estime, en revanche, que D.________ commet un abus de droit en requérant le paiement de la garantie pour couvrir la facture de 1'126'400 US$ concernant un prétendu manque à gagner dû au nombre insuffisant d'heures de vol effectuées par l'avion loué. 3.1.2 A l'appui de leur seconde requête de mesures provisionnelles, déposée le 9 janvier 2004, les recourantes ont invoqué différents éléments à titre de faits nouveaux censés justifier, selon elles, le prononcé des mesures requises, conformément à l'art. 108 al. 3 du Code de procédure civile vaudois (CPC vaud.). Elles se sont notamment fondées sur une lettre du conseil de C.________ du 14 août 2003 (pièce 22), sur les déclarations du dénommé Z.________, faites le jour même devant le juge, et sur une lettre du 3 novembre 2003 de Me Y.________ (pièce 23), ceci dans le but d'établir que la garantie bancaire ne couvrait que les vols effectués postérieurement à la date de son émission. Le Juge instructeur de la Cour civile a refusé de prendre en considération ces éléments. Il indique, dans son ordonnance du 20 avril 2004, que ceux-ci ne sont pas susceptibles de faire échec à l'autorité de la chose jugée de l'arrêt sur appel rendu le 25 avril 2003 par la Cour civile. A son avis, les recourantes cherchent, en réalité, à éluder ledit arrêt par ce biais, de sorte qu'il n'y pas lieu de prononcer de nouvelles mesures provisionnelles. 3.1.3 Devant la juridiction d'appel, les recourantes ont produit deux pièces qu'elles considèrent comme capitales pour la solution du litige. La première, intitulée "Avenant au pv de conciliation des comptes entre D.________ et E.________, du 16 juin 2002", contient le passage suivant in fine: "Dû par E.________ à D.________ selon son document du 16 juin $ 60.122" (pièce 25). Elle est datée du 16 juin 2002 et porte les signatures du président de D.________ (X.________) ainsi que de deux organes de E.________. La seconde consiste en un tableau non signé ni daté, intitulé SITUATION VOLS REVISEE PAR E.________ APRÈS DISCUSSION AVEC D.________" (pièce 26). Au pied de ce tableau figurent les indications suivantes: "Paiement B.________ 318.000.00 - Paiement E.________ 571.000.00 - Solde en faveur de D.________: 60.122,47". Sur la base de ces pièces, les recourantes ont soutenu que D.________ commettait un abus de droit en faisant appel à la garantie pour un montant de 300'000 US$ alors que sa créance avait été éteinte en totalité ou qu'il n'en restait tout au plus qu'un solde de 60'122 US$. Dans son arrêt du 27 juillet 2004, la Cour civile considère, à l'instar du Juge instructeur, que les arguments avancés par les recourantes et fondés sur les pièces 22 et 23 de même que sur les déclarations de sieur Z.________ ne constituent pas des faits nouveaux, mais des preuves nouvelles, les intéressées n'ayant pu ignorer, lors de la précédente procédure de mesures provisionnelles, que la garantie ne visait que les vols postérieurs à son émission. L'autorité d'appel dénie, par ailleurs, toute force probante aux dires du prénommé, qui a été entendu comme partie et elle ajoute, s'agissant des deux courriers produits par les appelantes, qu'il "apparaît hautement probable qu'ils ont été établis pour la circonstance, dans le but de remettre en cause la décision d'appel du 25 avril 2003". Quant à l'avenant et au tableau produits sous pièces 25 et 26, les juges d'appel sont d'avis qu'ils ne permettent pas de constater, au degré de vraisemblance requis, que les recourantes ont déjà payé à D.________ un montant couvrant en tout ou partie le solde de 300'000 US$ pour lequel la garantie bancaire a été libérée. La Cour civile termine en relevant que les recourantes auraient pu faire insérer une "clause de date valeur" dans le texte de la garantie bancaire, afin de prévenir tout appel à cette garantie pour des vols antérieurs à son émission. 3.1.4 Sur la question de savoir à quels vols s'appliquait la garantie litigieuse, la Chambre des recours se réfère, dans l'arrêt présentement attaqué, aux considérations émises dans l'arrêt sur appel et dans l'ordonnance de mesures provisionnelles. Au sujet des griefs articulés par les recourantes en ce qui concerne l'avenant et le tableau précités, l'autorité intimée constate, en premier lieu, que, contrairement aux affirmations des intéressées, la Cour civile a bel et bien retenu que le tableau produit par celles-ci fait état d'une somme de 318'000 US$ payée par B.________. La Chambre des recours admet ensuite que le rapprochement des pièces 25 et 26 est "troublant" et pourrait rendre vraisemblable, prima facie, que seul un solde de 60'122 US$ serait dû à D.________, compte tenu des paiements déjà intervenus pour les quatre premiers vols. Rappelant que, dans le domaine des garanties bancaires, où la rigueur est de règle, l'abus de droit ne peut être admis que s'il est manifeste, elle retient toutefois que, en l'occurrence, l'interprétation des pièces n'est pas évidente, si bien que, considérer, comme l'ont fait les premiers juges, que ces pièces ne suffisent pas à rendre manifeste l'abus de droit invoqué par les recourantes n'est en tout cas pas arbitraire. L'autorité intimée ajoute que lesdites pièces portent sur des faits qui ont déjà été allégués dans le cadre de la première procédure provisionnelle, puisque les recourantes y prétendaient déjà que la dette de 300'000 US$ était éteinte. Or, un fait nouveau, susceptible de justifier une modification du régime existant, est un fait inexistant au moment de la précédente procédure ou qui, existant, ne pouvait être connu de la partie. En l'espèce, les recourantes, selon la cour cantonale, n'établissent pas qu'elles n'avaient pas connaissance du contenu des pièces litigieuses lors de la première procédure provisionnelle. Enfin, la Chambre des recours croit pouvoir dénier à l'avenant et au tableau y annexé toute influence sur le sort de la cause au motif que les recourantes, codébitrices solidaires de E.________ envers D.________, qui se fondent exclusivement sur l'art. 147 al. 1 CO pour plaider leur libération de toute dette supérieure à 60'122 US$, perdent de vue que l'avenant en question constitue une transaction tombant sous le coup de l'art. 147 al. 2 CO et qu'il leur appartenait ainsi d'établir que la libération de E.________ par D.________ leur profitait également, ce qu'elles n'ont pas fait. Aussi, toujours selon les juges cantonaux, ne saurait-on déduire de cet avenant les effets que les recourantes y attachent.