Citation: 1P.443/2006 19.01.2007 E. 2

Les recourants se plaignent d'avoir été privés de leur droit de répliquer devant l'autorité cantonale, faute par cette dernière de leur avoir donné connaissance de la réponse de l'intimé à leur recours. Ils font valoir que cette réponse a eu une influence décisive sur la décision attaquée, dès lors que cette dernière écarte leur recours en se fondant sur celle-ci, dont ils n'ont toutefois pu contester les arguments. 2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. est de nature formelle, de sorte que sa violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment de l'incidence de cette violation sur le fond (ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132). Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, il implique le droit pour les parties à la procédure de prendre connaissance des pièces du dossier propres à influer sur le sort de la décision à rendre et de se déterminer à leur propos (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89 et les références citées; arrêts 1A.10/2006 consid. 2 et 1A.56/2006 consid. 4, destinés à la publication; cf. également ATF 132 I 42 consid. 3 et la jurisprudence européenne citée). 2.2 En l'espèce, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué ni du dossier que l'autorité cantonale aurait communiqué aux recourants la réponse de l'intimé, ni qu'elle les ait avisés du dépôt de cette réponse. L'intimé et le Ministère public ne contestent au demeurant pas cette omission, que n'a d'ailleurs pas niée l'autorité cantonale, qui a renoncé à formuler des observations. Tant le Ministère public que l'intimé soulèvent toutefois diverses objections. 2.3 Le Ministère public relève d'abord que le droit cantonal de procédure ne prévoit pas, en cas de recours au Tribunal d'accusation, la possibilité pour le recourant de se déterminer sur la réponse de sa partie adverse. Les recourants ont toutefois un droit, découlant directement de la Constitution, à obtenir que cette possibilité leur soit à tout le moins offerte. L'autorité cantonale devait donc en tout cas les informer du dépôt de la réponse de l'intimé, de manière à ce qu'ils puissent faire usage de leur droit de répliquer s'ils le souhaitaient (cf. arrêts 1A.10/2006 consid. 2 et 1A.56/2006 consid. 4 précités; cf. aussi ATF 132 I 42 consid. 3.3 3 p. 46/47). 2.4 Le Ministère public fait en outre valoir que, saisi d'un recours, le Tribunal d'accusation statue en l'état du dossier et n'a pas à instruire la cause. Qu'elle puisse ou non ordonner des mesures d'instruction, une autorité de recours est toutefois tenue de respecter le droit d'être entendu des parties, qui implique que chacune d'elles puisse s'exprimer sur la prise de position de sa partie adverse, si elle estime que celle-ci contient des arguments nouveaux nécessitant une détermination. A cet égard, le Ministère public allègue vainement que les éléments avancés par l'intimé dans son mémoire n'étaient pas nouveaux. Il revenait au premier chef aux recourants d'en décider, de sorte qu'ils devaient être mis en situation de pouvoir le faire (cf. arrêts 1A.10/2006 consid. 2 et 1A.56/2006 consid. 4 précités; cf. également ATF 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 46). Au demeurant, comme on le verra (cf. infra, consid. 2.7), cet argument n'est pas déterminant.