Citation: 1C_71/2024 E. 2.3

2.3. La Cour de justice a jugé que les travaux avaient été exécutés de manière regroupée à l'occasion d'un changement de locataires et qu'ils devaient être considérés comme de l'entretien différé, les recourants ne prouvant pas à satisfaction de droit qu'ils auraient procédé à des travaux d'entretien réguliers en cours de bail. Elle a relevé qu'entre 2004 et la demande des propriétaires formulée en juin 2021, un total de 1'109 fr. avait été investi dans l'appartement, soit 337,35 fr. en septembre 2010 suite à une fuite d'eau et 789.15 fr. en avril 2011 en lien avec des travaux de menuiserie visant à remettre en état les fenêtres. Sous réserve de ces interventions, la régie n'avait pas procédé à des travaux d'entretien. Il ne pouvait ainsi valablement être soutenu que l'appartement avait fait l'objet d'un entretien régulier pendant plus de dix ans. Par ailleurs, les travaux litigieux, effectués pour un montant total de 24'374 fr., représentaient près de 260 fois l'investissement annuel moyen ou plus de 21 fois l'investissement consenti entre 2004 et 2016 pour l'entretien de l'appartement de sorte que les recourants ne pouvaient valablement affirmer avoir imaginé que ces travaux n'étaient pas soumis à la LDTR. Les travaux avaient porté sur la totalité de l'appartement, à plus ou moins grande échelle, ceux-ci ayant été plus importants dans les sanitaires que dans le séjour. Le loyer a été augmenté de 100%, soit une hausse que le Département du territoire pouvait à juste titre considérer comme importante. Ledit pourcentage était bien supérieur au 20% qu'une minorité du Grand Conseil avait proposé comme seuil à partir duquel une augmentation de loyer devait être considérée comme importante (Mémorial du Grand Conseil 1999 9/I 1211). Quand bien même cette proposition avait été refusée, elle donnait un bon indice sur la façon d'évaluer la répercussion des travaux sur le loyer. Par ailleurs, aucun élément ne permettait de retenir que le loyer avant travaux, correspondant à 3'800 fr. la pièce par an, aurait été fixé artificiellement bas dès lors qu'il dépassait déjà le maximum de la fourchette correspondant aux besoins prépondérants de la population. Dans ces conditions, tant l'ampleur des travaux effectués en 2016 que leur coût et leur répercussion sur le loyer impliquaient qu'ils ne répondaient plus à la définition de travaux raisonnables d'entretien régulier n'ayant pas engendré d'amélioration du confort existant au sens de l'art. 3 al. 2 LDTR. L'appartement répondait au surplus aux besoins prépondérants de la population au sens de l'art. 9 al. 3 LDTR. En conséquence, une autorisation était nécessaire pour procéder aux travaux en application de l'art. 9 al. 1 LDTR.