Citation: 4A_577/2008 31.03.2009 E. 3

Selon les recourants, l'intimé a violé son devoir d'information découlant de l'art. 365 al. 3 CO. Premièrement, l'entrepreneur connaissait le devis initial de l'architecte estimant le coût des travaux à 150'000 fr.; il aurait donc dû, de son propre chef, informer les maîtres de l'ouvrage de tout dépassement de devis supérieur à la marge de tolérance habituelle, de l'ordre de 10 %. En tout cas, l'intimé devrait assumer le dépassement des devis établis par lui-même et son auxiliaire A.________. A cet égard, les recourants additionnent les montants des devis des deux premières étapes (11'400 fr. + 200'300 fr.) et ajoutent une marge de tolérance de 10 % pour aboutir à un total de 232'870 fr., montant inférieur aux acomptes versés. En ce qui concerne plus précisément la première étape, les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement qu'ils avaient accepté la facture de A.________ par 67'819 fr.85; ils font valoir qu'après avoir versé un acompte de 21'000 fr. à l'intimé, ils ne se sont pas acquittés du solde, manifestant par là leur désapprobation de manière reconnaissable. 3.1 Lorsque le devis approximatif arrêté avec l'entrepreneur se trouve, sans le fait du maître, dépassé dans une mesure excessive, le maître peut notamment demander une réduction convenable du prix des travaux s'il s'agit d'une construction élevée sur son fonds (art. 375 al. 1 et 2 CO). Le devis approximatif au sens de l'art. 375 CO revêt un caractère indicatif; il s'agit d'une estimation, par l'entrepreneur, du prix probable de sa propre prestation. Il tend à orienter le maître dans sa volonté de s'engager à certaines conditions, de sorte qu'il constitue un élément nécessaire du contrat au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO (FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand, 2003, n° 1 et n° 5 ad art. 375 CO; PETER GAUCH, Le contrat d'entreprise, 4e éd. 1999, adaptation française de Benoît Carron, n° 937, p. 276; cf. également ATF 115 II 460 consid. 3). Selon une norme empirique (Faustregel) dégagée par la doctrine et la jurisprudence, un dépassement du devis est excessif au-delà d'une marge de tolérance d'environ 10 %. Cette règle n'est toutefois pas absolue et l'appréciation du juge dépendra toujours des particularités du cas d'espèce; ainsi, le Tribunal fédéral a admis une marge de tolérance de 20 % dans une affaire où les maîtres ne pouvaient guère compter sur un devis très exact dès lors que celui-ci ne reposait pas sur un état détaillé du coût des travaux (ATF 115 II 460 consid. 3b et c). Le critère déterminant pour fixer le dépassement admissible dans un cas particulier est la loyauté commerciale déduite de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO. Dans la mesure où il a été provoqué par le comportement du maître - une modification de commande par exemple -, un dépassement de devis ne sera pas pris en compte (CHAIX, op. cit., n° 8 ss ad art. 375 CO; GAUCH, op. cit., n° 985 et n° 988, p. 289/290). En cas de dépassement excessif du devis, l'art. 375 al. 2 CO ouvre au maître un droit à la réduction du prix. Il s'agit d'un droit formateur (ATF 115 II 460 consid. 3b) qui s'exerce par une simple déclaration de volonté (CHAIX, op. cit., n° 17 ad art. 375 CO). Tant que le maître n'exerce pas son droit, l'entrepreneur a droit à une rémunération pleine et entière (GAUCH, op. cit., n° 983, p. 288). Il est admis que le droit à la réduction de prix est sujet à péremption, par application analogique de l'art. 31 al. 1 et 2 CO (CHAIX, op. cit., n° 38 ad art. 375 CO; GAUDENZ G. ZINDEL/URS PULVER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, 4e éd. 2007, n° 19 ad art. 375 CO; GAUCH, op. cit., n° 1005, p. 294). Le maître doit donc faire valoir son droit dans le délai d'une année, calculé à partir du moment où le dépassement excessif se dessine pour lui avec suffisamment de certitude (arrêt 4P.99/2005 du 18 août 2005 consid. 3.2). Par ailleurs, en vertu de son devoir de diligence déduit de l'art. 364 al. 1 CO, l'entrepreneur a une obligation d'informer sans retard le maître de tout dépassement excessif du devis qu'il peut reconnaître. S'il viole cette obligation, il doit réparer le dommage subi par le maître qui n'a pas été en mesure d'exercer plus tôt son droit de se départir du contrat selon l'art. 375 al. 1 CO ou de prendre d'autres dispositions pour limiter les coûts; le maître doit être replacé dans la situation qui aurait été la sienne si l'information lui était parvenue à temps (CHAIX, op. cit., n° 19 ad art. 375 CO; GAUCH, op. cit., n° 1007 et n° 1008, p. 295). 3.2 Les recourants reprochent à l'intimé d'avoir violé son devoir d'information en cas de dépassement excessif du devis et semblent réclamer à ce titre des dommages-intérêts, qui compenseraient la prétention de l'entrepreneur allant au-delà du montant des acomptes déjà versés. Ce faisant, ils ne font état d'aucun dommage en relation avec la prétendue violation de l'obligation d'informer. Ils ne cherchent pas à démontrer quelle aurait été leur situation s'ils avaient été avisés à temps du dépassement excessif du devis; en particulier, ils ne prétendent pas avoir subi un dommage parce qu'ils n'auraient pas pu exercer leur droit de se départir du contrat ou prendre d'autres mesures pour réduire les coûts. En réalité, par le biais d'une prétendue violation de l'obligation d'informer de l'entrepreneur, les recourants font valoir une réduction de prix, qui limiterait la prétention de l'intimé aux montants des devis augmentés d'une marge de 10 %. Or, aucun élément du jugement attaqué ne laisse supposer que les maîtres ont exercé, dans le délai d'un an dès la réception des dernières factures, le droit à la réduction de prix fondée sur l'art. 375 al. 2 CO. Les recourants ne soutiennent du reste pas avoir exercé ce droit formateur. En tout état de cause, en indiquant un coût estimé à 150'000 fr. sur la demande d'autorisation de construire, le bureau V.________ a tout au plus établi un devis de l'architecte, qui ne relève pas de l'art. 375 CO (GAUCH, op. cit., n° 1001, p. 293). Rien ne permet au surplus de conclure que l'entrepreneur aurait repris cette estimation à son compte. Les recourants avancent à cet égard que la fille de l'intimé travaille au bureau V.________; on ne saisit pas en quoi ce fait - qui ne ressort pas du jugement attaqué - serait propre à démontrer que l'entrepreneur a fait sien le devis de l'architecte. De même, l'offre sommaire du 1er décembre 2001 du sous-traitant A.________, présentée d'emblée comme manifestement incomplète, ne saurait être opposée à l'entrepreneur général à titre de devis approximatif au sens de l'art. 375 CO. Quant au devis établi par l'intimé lui-même le 25 février 2002, il concerne la deuxième étape des travaux. A ce moment-là, un contrat d'entreprise oral liait déjà les parties. Le devis susmentionné ne pouvait ainsi constituer aux yeux des maîtres un élément nécessaire du contrat. Il est dès lors douteux qu'il puisse être qualifié de devis approximatif dont le dépassement excessif ouvre le droit à une réduction de prix. Au demeurant, si le devis portait sur 200'300 fr., on ignore le montant finalement facturé pour la deuxième étape. En revanche, comme la cour cantonale l'observe à juste titre, les recourants connaissaient la facture du 12 février 2002 par 67'819 fr.85 lorsqu'ils ont reçu le devis du 25 février 2002. Si l'on additionne les deux montants, on obtient un total de 268'119 fr.85 auquel il convient d'ajouter les travaux supplémentaires commandés par les recourants pour au moins 30'000 fr. selon les constatations cantonales; il résulte par ailleurs du jugement attaqué que les maîtres ont exigé, pendant les travaux, des modifications qui ont augmenté les coûts dans une mesure indéterminée. En partant d'un montant total d'environ 300'000 fr., on constate une différence de moins de 12 % par rapport à la somme totale des factures s'élevant à 335'606 fr.70 selon l'état de fait cantonal. Une telle marge ne saurait être qualifiée d'excessive dans les circonstances de l'espèce, le devis du 25 février 2002, fort sommaire, ne contenant aucun descriptif détaillé des travaux à effectuer. En conclusion, la cour cantonale n'a violé aucune disposition du droit fédéral réglementant le contrat d'entreprise en niant toute prétention des maîtres en dommages-intérêts, voire en réduction de prix. Les griefs des recourants se révèlent mal fondés sur ce point.