Citation: 4C.150/2003 01.10.2003 E. 6

La défenderesse considère encore qu'en raison de sa corpulence (95 kg pour 165 cm), la demanderesse devait adapter son comportement aux conditions locales, notamment en portant une attention plus soutenue à l'état de la place de parc; les mesures prises par le service d'entretien de l'immeuble étaient en effet suffisantes pour la majorité des usagers. La prédisposition de la demanderesse aurait eu pour effet d'interrompre le rapport de causalité. 6.1 Le dommage doit être la conséquence du fait générateur de responsabilité, soit en l'espèce du défaut d'entretien. Autrement dit, il doit exister un rapport de cause à effet, appelé causalité naturelle, entre le défaut d'entretien et le préjudice subi par le lésé. Comme déjà indiqué, la causalité naturelle relève du fait, si bien qu'elle ne peut plus être discutée en instance de réforme (cf. supra consid. 2.2). Lorsque la relation de causalité naturelle ainsi définie est reconnue, il convient de se demander si le fait générateur de responsabilité a le caractère d'une cause adéquate, à savoir si ce fait était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 II 312, V 177 consid. 3.2;). Il s'agit là d'une question de droit (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 519 consid. 4a p. 524). La faute propre du lésé peut rompre le lien de causalité adéquate si elle constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Il ne suffit pas que l'acte concurrent soit imprévisible; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur (ATF 127 III 453 consid. 5d p. 457; 123 III 306 consid. 5b p. 314; 122 IV 17 consid. 2c/bb et les arrêts cités). Pour faire apparaître inadéquate la relation de causalité entre le comportement de l'auteur et le dommage, la faute de la victime doit être si lourde et si déraisonnable que l'on ne pouvait compter avec sa survenance (ATF 116 II 519 consid. 4b p. 524). 6.2 En l'espèce, la cour cantonale a retenu une relation de causalité naturelle entre le défaut d'entretien de la place et la chute de la demanderesse. S'agissant de la causalité adéquate, il ne saurait être contesté que, selon le cours ordinaire des choses, la présence de résidus neigeux glacés sur une place de parc peut entraîner la chute d'un piéton qui la traverse et qu'il n'est point besoin que celui-ci soit corpulent pour encourir ce risque. Il n'a pas été constaté que la demanderesse avait fait preuve d'imprudence en traversant la place de parc le 18 novembre vers 17h-17h30. Elle était du reste chaussée de manière adéquate, puisqu'elle portait des bottines dotées d'une semelle en caoutchouc. Quant à sa corpulence, on ne voit manifestement pas en quoi cet élément serait de nature à interrompre le lien de causalité adéquate existant entre le défaut d'entretien de la place de parc et la chute.