Citation: 5C.13/2005 06.04.2005 E. 1

2.2 Aux termes de l'art. 152 aCC, le juge peut accorder à l'époux innocent, qui tomberait dans le dénuement par suite de la dissolution du mariage, une pension alimentaire proportionnée aux facultés de l'autre conjoint. Il y a dénuement au sens de cette disposition, selon la jurisprudence relative à celle-ci, quand le revenu est inférieur au minimum vital - charges fiscales courantes comprises - augmenté de 20% (ATF 121 III 49 consid. 1c; 118 II 97 consid. 4b/aa et les références citées). Selon l'art. 153 al. 2 aCC, la pension alimentaire allouée à titre de secours (art. 152 aCC) sera supprimée ou réduite, à la demande du débiteur, si l'ayant droit n'est plus dans le dénuement ou si la gêne dans laquelle il se trouvait a sensiblement diminué; il en sera de même si la pension n'est plus en rapport avec les facultés du débiteur. La réduction ou la suppression d'une pension alimentaire au sens de l'art. 152 aCC présuppose une modification - que ce soit dans le sens d'une amélioration de la situation économique du bénéficiaire ou dans le sens d'une péjoration de celle du débiteur - qui soit à la fois importante, à vues humaines durable et non prévisible au moment du divorce (ATF 118 II 229 consid. 2 et 3a; 117 II 211 consid. 1a et 5a, 359 consid. 3 in fine; 96 II 301 consid. 3 et 5a; 90 II 69 consid. 5). La pension alimentaire au sens de l'art. 152 aCC étant allouée lorsque, sans un tel secours, le bénéficiaire tomberait dans le dénuement, le débiteur peut demander sa suppression ou sa réduction, conformément à l'art. 153 al. 2 aCC, dès que l'ayant droit n'est durablement plus dans le dénuement ou que la gêne dans laquelle il se trouvait a sensiblement et durablement diminué (ATF 117 II 359 consid. 5a). 2.3 En l'occurrence, il ressort des constatations de fait opérées par la cour cantonale, qui lient le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ), que la situation de la défenderesse s'est sensiblement améliorée depuis le prononcé du divorce et que la pension alimentaire de 2'800 fr. par mois qui lui avait été allouée à titre de secours n'est plus nécessaire dans son intégralité pour lui éviter de tomber dans le dénuement. En effet, la défenderesse bénéficie depuis 1997 d'une rente AI complète de 1'992 fr. par mois, circonstance à vues humaines durable et dont la défenderesse ne prétend pas qu'elle était prévisible au moment du divorce. Parallèlement, ses charges de logement ont notablement baissé par rapport à 1995 du fait qu'elle a pris domicile en France dans une maison acquise avec le produit de la vente en février 2000 d'un chalet à Y.________. Il s'agit là aussi d'une circonstance à vues humaines durable et dont il n'est pas prétendu qu'elle était prévisible au moment du divorce. À cet égard, les allégations de la défenderesse, selon lesquelles ses charges telles que constatées par la cour cantonale ne correspondraient pas à la réalité des pièces versées à la procédure, ne sauraient être prises en compte en instance de réforme (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ; ATF 129 III 618 consid. 3 et les arrêts cités). 2.4 Il s'avère ainsi que depuis le prononcé du divorce, la gêne dans laquelle se trouvait la défenderesse a sensiblement diminué, d'une manière qui est à vues humaines durable et qui n'était pas prévisible au moment du divorce. Cela étant, l'arrêt attaqué ne viole pas le droit fédérale en tant qu'il réduit la pension alimentaire due à la défenderesse à un montant de 1'125 fr. Force est en effet de constater que ce montant, ajouté à la rente AI de 1'992 fr. dont bénéficie la défenderesse, lui permet de couvrir davantage que son minimum vital - charges fiscales courantes comprises - augmenté de 20%, et par là de ne pas tomber dans le dénuement. Partant, le recours en réforme de la défenderesse doit être rejeté, sans qu'il s'avère nécessaire d'examiner le grief de violation de l'art. 8 CC soulevé en relation avec la question de la péjoration de la situation financière du demandeur (cf. consid. 2.1 supra).