Citation: 4C.57/1999 15.05.2000 E. 3

3.- a) L'accord passé le 2 juin 1987 constitue un contrat d'entreprise au sens des art. 363 ss CO, qui n'est soumis à aucune exigence de forme par la loi. Mais en vertu du principe de la liberté contractuelle, les parties ont la faculté de soumettre leurs conventions à des conditions de forme qu'elles peuvent fixer selon leur bon vouloir, pour autant qu'elles n'aillent pas en deçà des exigences légales (Schmidlin, Commentaire bernois, n. 1-6 ad art. 16 CO; Merz, Vertrag und Vertragsschluss, 2e éd., n. 395, n. 420). L'existence et la portée d'une forme conventionnelle réservée se déterminent en principe selon les règles usuelles en matière d'interprétation des contrats (cf. Schönenberger/Jäggi, Commentaire zurichois, n. 32 ad art. 16 CO; voir aussi Schmidlin, op. cit., n. 19 ss et 30 ad art. 16 CO), soit tout d'abord par interprétation subjective, c'està-dire en recherchant la réelle et commune intention des parties (art. 18 al 1 CO). Lorsqu'il n'est pas possible d'établir en fait une volonté concordante des parties, leurs déclarations s'interprètent selon le principe de la confiance, dans le sens qu'un destinataire de bonne foi pouvait et devait leur donner en fonction des termes utilisés et d'après toutes les circonstances les précédant et les accompagnant; on parle alors d'interprétation objective. Tandis que l'interprétation subjective relève de l'appréciation des preuves et échappe au contrôle de la juridiction de réforme sous réserve des exceptions prévues aux art. 63 al. 2 et 64 OJ, l'interprétation objective relève du droit et le Tribunal fédéral la revoit librement (ATF 119 II 449 consid. 3a; 118 II 365 consid. 1; 117 II 273 consid. 5a et les arrêts cités). Lorsque les parties n'ont pas réglé complètement la portée ou les modalités de la forme réservée, ou si des problèmes d'interprétation se posent (Schmidlin, op. cit., n. 20 ad art. 16 CO), l'art. 16 al. 1 CO énonce la présomption qu'elles n'ont entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. Cette présomption peut être renversée par la preuve que les parties n'ont voulu donner à la forme écrite qu'un but probatoire ou qu'elles ont renoncé après coup à la réserve de la forme, expressément ou par actes concluants (Schönenberger/Jäggi, op. cit., n. 25, 26 ad art. 16 CO). De manière générale, il n'y a lieu de considérer que la forme écrite a été convenue dans un but probatoire que si elle n'a été réservée qu'après la conclusion d'un accord sur l'objet du contrat (SJ 1981 p. 177 consid. 1; ATF 105 II 75 consid. 1; Schönenberger/Jäggi, op. cit., n. 25 ad art. 16 CO). Enfin, l'exigence de la forme écrite s'étend aux modifications de l'acte, hormis les stipulations complémentaires accessoires qui ne sont pas en contradiction avec lui (art. 12 CO). b) En l'occurrence, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant que les parties pouvaient, sans recourir à la forme écrite, modifier d'un commun accord les clauses du contrat relatives à la nature des travaux prévus et au prix de l'ouvrage. En effet, la loi ne soumet ce contrat à aucune exigence de forme, on l'a vu, et le défendeur ne soutient pas non plus que les parties n'aient adopté la forme écrite, en ce qui concerne leur accord de base, pour une autre raison que dans un but probatoire. En outre, l'art. 9 de la convention du 2 juin 1987 n'exige pas que la commande de travaux complémentaires fasse l'objet d'une approbation préalable donnée par écrit; quant à l'art. 14 des conditions générales de la soumission du 1er mai 1987, il ne fait qu'astreindre l'entrepreneur à présenter à la direction des travaux un rapport écrit concernant les travaux en régie, soit un document postérieur à leur commande et destiné à être signé. Cela est corroboré par le fait que, d'après le procèsverbal de chantier du 10 septembre 1987, les bons de régie devaient être signés après l'exécution des travaux, ce qui signifiait bien que, pour qu'ils soient décidés et ordonnés, la forme écrite n'était de toute manière pas nécessaire. Quoi qu'il en soit, selon les constatations souveraines de la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ), les travaux litigieux par 44 150 fr. et 99 493 fr.55 (groupes b et c) sortaient du cadre de l'accord initial, n'étant pas visés par la soumission ou différents de ceux qui étaient prévus à l'origine; quant aux travaux du groupe a), la cour cantonale a retenu sur la base des expertises, également de manière à lier le Tribunal fédéral, qu'il s'agissait de travaux hors soumission et nécessaires commandés par la direction du chantier qui avaient été correctement facturés. En d'autres termes, la direction des travaux et le consortium étaient parvenus en cours de chantier à des accords oraux ou parfois écrits portant modification du contrat (cf. Gauch, Le contrat d'entreprise (adaptation française par Benoît Carron), n. 768-771 et les références). Il est exact que la communication du 23 juin 1988 peut s'interpréter comme la volonté de la direction des travaux de ne consentir à l'exécution de travaux de régie que moyennant la forme écrite. Toutefois, indépendamment de la question de savoir si cette exigence a été acceptée par les demanderesses, on ne peut tirer aucun argument de cette communication dans la mesure où le recourant ne précise pas à quel stade en étaient, à cette date, les travaux litigieux. Ainsi, il importe peu que tous les bons de régie n'aient pas été signés par la direction du chantier avant l'exécution des travaux qui, comme telle, n'a donné lieu à aucune contestation de la part du maître de l'ouvrage ou de l'architecte. Cette solution correspond au reste à la jurisprudence. Selon celle-ci, en effet, il n'est pas nécessaire que le maître ait formellement commandé des travaux supplémentaires pour qu'ils soient mis à sa charge, mais il suffit qu'il les ait acceptés (arrêt du Tribunal fédéral reproduit in SJ 1995 p. 100). Une telle solution s'impose d'autant plus en l'occurrence que les travaux litigieux étaient nécessaires en vue d'une bonne exécution de l'ouvrage et qu'il n'est pas prétendu qu'ils auraient été mal effectués. 4.- Le défendeur conteste en vain que les actes de la direction des travaux puissent être considérés comme les siens. Dans le domaine de la construction, il est fréquent que le maître de l'ouvrage charge un architecte ou un ingénieur de la direction du chantier; dans cette perspective, le directeur des travaux apparaît comme le représentant du maître dans les rapports avec les entreprises et les autres personnes prenant part à la construction (Gauch, op. cit., n. 1923 et 2743; Tercier, Les contrats spéciaux, 2e éd., n. 3381). En effet, il existe une présomption naturelle qu'un architecte agit au nom d'autrui, et, lorsque celui-ci adresse une commande à un entrepreneur, ce dernier doit en inférer, sauf circonstances ou indices contraires particuliers, que son interlocuteur agit en qualité de mandataire (arrêt du Tribunal fédéral reproduit in SJ 1988 p. 26 consid. 2a) dont le comportement est directement opposable au mandant comme s'il s'agissait du sien propre (Gauch, op. cit., n° 2743). Contrairement à l'avis du défendeur, l'art. 9 du contrat du 2 juin 1987 ne fait pas obstacle à cette manière de voir, mis en relation avec l'art. 8 du contrat et l'art. 14 des conditions générales de la soumission. On ignore quelle était l'étendue exacte des pouvoirs conférés à l'architecte Sgarzi qui agissait au nom du défendeur d'après les constatations de l'autorité cantonale. Peu importe cependant: Selon l'art. 33 al. 3 CO, la communication des pouvoirs du représentant ne doit pas nécessairement être expresse, mais elle peut résulter aussi d'un comportement actif ou passif qui, d'après la théorie de la confiance, se comprendra comme la communication d'un pouvoir. Ainsi, celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes accomplis en son nom, si le tiers a cru de bonne foi à l'existence du pouvoir de représentation et que les circonstances l'y autorisaient (arrêt du Tribunal fédéral reproduit in SJ 2000 p. 198 consid. 3c et les références). En l'occurrence, force est de constater que le comportement qui a été celui du défendeur autorisait les demanderesses à considérer que l'architecte mandaté par lui disposait des pouvoirs nécessaires. D'une manière générale, il assistait, aux côtés de son architecte, aux réunions de chantier lors desquelles les décisions étaient prises et il en recevait les procès-verbaux. Cela signifie qu'il était parfaitement informé du déroulement du chantier et de son évolution; enfin, les travaux incriminés ont été effectués sans que le défendeur conteste leur exécution, ce qui ne pouvait que signifier leur acceptation tacite. Même si l'on devait retenir que l'architecte ne disposait pas des pouvoirs nécessaires, il n'en demeurerait pas moins qu'il y aurait eu ratification de la part du maître de l'ouvrage, laquelle peut résulter de son silence ou survenir par actes concluants (Rudolf Schwager, Die Vollmacht des Architekten in: Le droit de la construction, 3e éd., n. 870).