Citation: 4P.303/2004 17.03.2005 E. B

Par requête du 23 décembre 2002, adressée à la Commission de conciliation, l'intimée a conclu à ce que C.________ soit condamnée à lui louer, dans l'immeuble précité, une arcade de plain-pied d'environ 40 m2 aux prix et conditions en vigueur, soit 1'000 fr. par m2. Subsidiairement, elle a demandé que C.________ et la recourante soient condamnées solidairement à lui payer la somme de 1'000'000 fr. à titre de dommages-intérêts. Non conciliée, la cause a été soumise au Tribunal des baux et loyers du canton de Genève le jour suivant. Lors de l'audience de comparution, C.________ et la recourante ont soulevé une exception d'incompétence ratione materiae du Tribunal saisi, lequel a ordonné une instruction écrite sur incident. C.________ s'en est rapportée à justice au sujet de cette exception tandis que la recourante a conclu principalement à l'irrecevabilité de la demande et, subsidiairement, à la constatation de la nullité de l'assignation. Quant à l'intimée, elle a proposé le déboutement de ses parties adverses. Par jugement sur incident du 24 novembre 2003, le Tribunal des baux et loyers a débouté la recourante et C.________ de toutes leurs conclusions. Il a admis sa compétence matérielle, puis a constaté que la recourante possédait la légitimation passive relativement à l'action en dommages-intérêts dirigée contre elle. Saisie par la recourante, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers a confirmé ledit jugement par arrêt du 8 novembre 2004. La cour cantonale a rappelé que, selon la jurisprudence, la notion de "litiges relatifs au contrat de bail", qui figurait à l'art. 56K let. a de l'ancienne loi genevoise sur l'organisation judiciaire (OJ gen.) et que l'on retrouve, de lege lata, à l'art. 56M let. a OJ gen., doit être interprétée largement et qu'elle inclut aussi l'action en dommages-intérêts pour non-conclusion d'un contrat. En l'espèce, il convenait de déterminer si C.________ avait ou non l'obligation de conclure avec l'intimée un contrat de bail portant sur des locaux dans l'immeuble en question et, subsidiairement, si elle pouvait être condamnée à verser des dommages-intérêts à l'intimée. Il s'agissait donc d'examiner la portée et les conséquences d'engagements précontractuels souscrits en relation avec la location d'une chose immobilière, raison pour laquelle le Tribunal des baux et loyers avait admis à juste titre sa compétence ratione materiae. Dans un second temps, la Chambre d'appel a indiqué pourquoi, à son avis, la recourante contestait à tort sa légitimation passive.