Citation: 6P.10/2007 29.03.2007 E. 5

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 18 CP en relation avec l'art. 59 al. 1 let. b LTr, au motif que l'autorité cantonale aurait méconnu la notion de dol éventuel. 5.1 Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat illicite, mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251; 123 IV 155 consid. 1a p. 156; 121 IV 249 consid. 3a p. 253 et les arrêts cités). Il s'agit d'une forme d'intention, qui se distingue de la négligence consciente sur le plan volitif, non pas cognitif. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le résultat illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par négligence consciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte pour le cas où il se produirait (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251). Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève des constatations de fait, qui échappent au contrôle de la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 123 IV 155 consid. 1a p. 156; 122 IV 156 consid. 2b p. 160; 121 IV 185 consid. 2a p. 188/189). Est en revanche une question de droit, celle de savoir si l'autorité cantonale s'est fondée sur une juste conception du dol éventuel et si elle l'a correctement appliquée au vu des éléments retenus, notamment, en cas d'absence d'aveux, au vu des éléments extérieurs retenus en tant qu'ils sont révélateurs du contenu de la volonté (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252 et les arrêts cités). 5.2 Il n'est pas contestable, au vu des faits retenus, que le recourant était conscient que les dépassements d'horaires reprochés étaient contraires à la loi, puisqu'à la suite d'actes antérieurs similaires, il avait fait l'objet de mises en garde de l'OCIRT, qui, le 28 juin 2000, lui avait même notifié une décision, lui accordant, sous la menace de l'art. 292 CP, un ultime délai pour se conformer à la loi. Il est non moins évident qu'en passant outre à ces mises en garde et en persistant dans son comportement pendant plus d'une année encore, pour préserver les intérêts de sa société, il a accepté, même s'il ne la souhaitait pas, la réalisation des infractions reprochées. En tant qu'il retient que le recourant a à tout le moins agi par dol éventuel, l'arrêt attaqué ne viole donc en rien le droit fédéral. Le recourant n'avance d'ailleurs aucun argument sérieux qui soit propre à l'infirmer.