Citation: 1B_239/2015 E. 2.5.3

2.5.3. La question litigieuse qui demeure est celle savoir si le fait de ne pas demander à occuper une place de travail permet de rendre les conditions de détention telles que décrites ci-dessus conformes à l'art. 3 CEDH, dans la mesure où l'exercice d'un travail diminue le temps passé en cellule et améliore ainsi les conditions de détention. La possibilité de sortir de la cellule, entre 1h00 par jour et 5h45 par jour une semaine sur deux, est certes susceptible d'alléger les conditions de détention. Cette seule circonstance ne suffit cependant pas en soi, dans la situation telle que décrite précédemment de la prison de Champ-Dollon, à rendre ces conditions de détention conformes à l'art. 3 CEDH. Même dans l'hypothèse d'une prise de travail par le détenu - ce qu'aucun élément du dossier ne permet de considérer comme étant une certitude -, les périodes du 7 décembre 2013 au 9 juin 2014 (184 jours) et du 23 juin au 19 novembre 2014 (149 nuits) auraient ainsi aussi, très vraisemblablement, été qualifiées de contraires à la dignité humaine. Par ailleurs, le Ministère public a souligné que le comportement du lésé devait être pris en compte dans l'interprétation de l'atteinte à la dignité humaine, en se référant à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ribitsch contre Autriche du 4 décembre 1995 (§ 38). Cette affaire ne concerne toutefois pas la problématique des conditions de détention mais celle du recours à la force des agents de police à l'encontre d'une personne détenue illégalement en garde à vue. La CourEDH a précisé que le comportement du détenu entrait uniquement en considération lorsqu'il avait provoqué l'usage de la force physique. On ne saurait assimiler un tel acte avec l'attitude, certes désinvolte, du recourant qui a simplement renoncé à s'inscrire pour obtenir un travail au sein de la prison.