Citation: 2P.254/2001 20.02.2002 E. 2

2.1 Les recourants ne remettent pas en cause l'irrecevabilité de leur recours devant le Tribunal administratif qui ne leur a pas reconnu la qualité pour recourir contre la décision du département intimé, accordant une attestation d'équivalence pour l'enseignement de la musique dans les écoles du canton de Vaud à A.________. Ils contestent seulement l'indemnité à titre de dépens allouée à ce dernier, alors qu'il n'était que tiers intéressé à la procédure et n'avait donc pas les droits de partie au procès. Sur ce point, le Tribunal administratif relève que la garantie du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. imposait de faire participer A.________ à la procédure et de considérer qu'il était de plein droit partie à la procédure. 2.2 La loi vaudoise sur la juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989 (en abrégé: LJPA) distingue les parties des tiers intéressés (voir art. 44 al. 2 LPJA), au même titre que la loi fédérale d'organisation judiciaire (art. 110 al. 1 OJ). Or il est constant qu'un "tiers intéressé" est celui qui, sur décision prise d'office ou sur demande par l'autorité de recours saisie, est associé à la procédure, sans bénéficier des droits des parties, dans l'intérêt de la justice. Partant, le tiers intéressé doit être distingué du destinataire de la décision qui, par définition, est toujours partie à la procédure, ainsi que de la personne dont les intérêts de droit ou de fait pourraient être affectés indirectement par la décision, de sorte qu'il se justifie de lui reconnaître le droit de participer à la procédure avec les mêmes droits que le destinataire de la décision (voir Blaise Knapp, Précis de droit administratif, 1991, n. 953 p. 217). En l'espèce, l'intimé A.________ était le destinataire de la décision du département qui a été attaquée par les recourants devant le Tribunal administratif, de sorte qu'il était de plein droit partie à la procédure cantonale. Sa qualification de tiers intéressé ne doit donc pas être comprise dans le sens étroit du terme, tel qu'il a été défini ci-dessus. Elle ne saurait notamment modifier le fait qu'il avait - et devait de toute façon avoir - qualité de partie dans cette procédure qui visait à remettre en cause un avantage que lui avait concédé le département. Dans ces conditions, le Tribunal administratif pouvait sans arbitraire admettre que l'intimé A.________ obtenait gain de cause et qu'il avait droit à des dépens, dans la mesure où il s'était fait représenter par un avocat. Partant, il a appliqué correctement l'art. 55 al. 1 LJPA en mettant des dépens à la charge des recourants. 2.3 Au vu de ce qui précède, le recours est manifestement mal fondé et doit donc être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 36a OJ. Les recourants devront supporter les frais et dépens de la procédure fédérale, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7, 159 al. 1 et 5 OJ).