Citation: 1P.217/2005 27.05.2005 E. B

Le 15 mai 2003, l'architecte de A.________ a avisé le service cantonal des bâtiments, monuments et archéologie, du département des infrastructures (ci-après: le service cantonal; abrégé: SBMA) du prochain début des travaux. Le 3 juin 2003, le propriétaire et son architecte ont rencontré sur place un collaborateur du service cantonal, accompagné de l'expert B.________. Selon un procès-verbal de cette réunion, il a alors été décidé que les fenêtres des façades nord et est seraient en "verre isolant" (deux vitres enserrant du gaz), avec des "petits-bois rapportés à l'extérieur" (baguettes amovibles fixées sur le cadre, sans contact avec la vitre). Quant aux "fenêtres de la cour" - soit celles situées sur les façades sud et ouest -, il a été décidé qu'elles seraient de type "double vitrage" (deux châssis à simple vitrage fixés par des vis de jonction), que les petits-bois seraient présents sur le cadre extérieur, et que les verres seraient de "forme carrée ou verticale". Le 4 juin 2003, l'architecte du propriétaire a établi un cahier de plans et de photographies intitulé "Château de X.________, étude des fenêtres, version monuments historiques". Ce document décrit des fenêtres en bois, avec verre isolant et petits-bois extérieurs pour les façades nord et est, et avec double vitrage et petits bois sur vitrage extérieur pour les façades sud et ouest. L'architecte a préparé à la même date un autre document, intitulé "version maître de l'ouvrage", avec des fenêtres différentes. L'architecte du propriétaire et le service cantonal ont ensuite échangé plusieurs correspondances au sujet des fenêtres durant l'année 2003. En substance, l'architecte a finalement proposé, en vain, de poser également sur les façades sud et ouest des fenêtres en bois, avec verre isolant et un nombre réduit de petits-bois. Il critiquait le manque de cohérence d'une solution ne prévoyant pas les mêmes fenêtres sur les quatre façades. Dans ses réponses, le service cantonal a exposé qu'il s'en tenait à l'autorisation spéciale du 14 novembre 2001 et à ce qui avait été décidé en séance du 3 juin 2003.