Citation: 6S.35/2003 05.05.2003 E. 2

Le recourant invoque d'abord une violation de l'art. 305bis CP. Il fait valoir qu'une condition objective de punissabilité fait défaut en ce sens qu'un simple paiement sur un compte bancaire ne peut constituer un acte d'entrave. 2.1 Selon l'art. 305bis ch. 1 CP, se rend coupable de blanchiment d'argent celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime. Il s'agit d'un délit de mise en danger abstraite, la preuve d'un danger concret d'entrave ou une entrave commise avec succès ne sont pas nécessaires (ATF 127 IV 20 consid. 3a p. 26). Le recourant se prévaut de deux arrêts publiés aux ATF 119 IV 242 et 124 IV 274, dont il déduit que le simple versement sur un compte bancaire ne peut être assimilé à un acte d'entrave. Dans le premier arrêt, le Tribunal fédéral a retenu l'existence d'un acte d'entrave dans le cas particulier, tout en laissant entendre qu'un simple versement sur un compte pouvait ne pas en constituer un (ATF 119 IV 242 consid. 1d et 1e p. 245/246). Dans le second arrêt, il s'agissait d'argent issu d'un trafic de stupéfiants remis par l'auteur du trafic à son épouse, qui l'avait versé sur un compte bancaire à son nom; le Tribunal fédéral a retenu qu'un simple versement sur un compte bancaire personnel ouvert au lieu de domicile ne constituait pas un acte d'entrave (ATF 124 IV 274 consid. 4 p. 278/279). Le recourant ne peut tirer argument des arrêts précités. Il a versé sur plusieurs comptes bancaires des sommes importantes provenant du trafic de drogue, auquel il n'avait pas participé. Les comptes concernés ont fait l'objet de nombreux mouvements, des versements et des prélèvements. Par les retraits opérés, le recourant a "transféré ailleurs" l'argent et l'a fait "disparaître" (cf. arrêt attaqué, p. 44). Autrement dit, le recourant n'a que momentanément placé l'argent sur les comptes bancaires avant de le retirer et d'y faire perdre toute trace. Le retrait d'avoirs sur un compte est propre à entraver la confiscation car les mouvements des avoirs ne pourront plus être suivis au moyen des documents bancaires (cf. Ursula Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, vol. 9, Berne 1996, art. 305bis CP n. 39). Il apparaît donc que le recourant ne s'est pas limité au simple versement d'argent sur un compte personnel (cf. ATF 127 IV 20 consid. 3b p. 26). Son comportement constitue une entrave et réalise l'élément objectif de l'infraction. Le grief est infondé. 2.2 Le recourant paraît nier avoir eu connaissance de l'origine criminelle de l'argent. Selon les constatations cantonales, le recourant savait pertinemment que l'argent provenait d'un trafic de stupéfiants (cf. jugement de première instance, p. 34). Déterminer ce que sait l'auteur relève de l'établissement des faits de sorte que les constatations de l'autorité cantonale à ce sujet ne peuvent être mises en cause dans le cadre d'un pourvoi (ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56). Le grief est irrecevable. 2.3 Sans aucun développement, le recourant conteste l'existence d'un cas grave. Le cas grave retenu est celui de l'art. 305bis ch. 2 let. c CP, soit le métier et le chiffre d'affaires ou le gain important. Cette qualification implique que cumulativement l'auteur se soit livré au blanchiment par métier et ait réalisé un chiffre d'affaires ou un gain important (ATF 6S.320/2002 consid. 3.1.2 destiné à la publication). L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire; il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 6S.320/2002 consid. 3.1.2 destiné à la publication; 123 IV 113 consid. 2c p. 116). En l'espèce, le recourant a contribué à écouler le produit d'un trafic de stupéfiants d'un montant d'un ordre de grandeur de 185'000 à 200'000 francs. L'argent a transité par les comptes bancaires qu'il gérait. Il a procédé à de nombreuses opérations de versements et de retraits. Son activité délictueuse a duré environ huit mois et lui a procuré un bénéfice mensuel moyen de l'ordre de 2'250 francs, correspondant à 10 % du chiffre d'affaires (cf. jugement de première instance, p. 33/34). Il faut admettre que le recourant s'est organisé en vue de satisfaire par la délinquance ses besoins matériels et qu'il a obtenu des revenus réguliers importants. Dans ces conditions, la circonstance du métier est réalisée. Récemment, le Tribunal fédéral a jugé que le chiffre d'affaires devait être qualifié d'important lorsqu'il atteignait 100'000 francs, indépendamment de la durée de l'activité illicite, ce dernier élément jouant uniquement un rôle quant à la réalisation de la circonstance du métier (ATF 6S.320/2002 consid. 3.1.3 et 3.2.1 destinés à la publication). En l'espèce, le chiffre d'affaires représente un ordre de grandeur de 185'000 à 200'000 francs. Il doit donc être qualifié d'important. Il résulte de ce qui précède que le cas grave retenu en vertu de l'art. 305bis ch. 2 let. c CP ne viole pas le droit fédéral.