Citation: 1P.585/2002 02.07.2003 E. 4

Le recourant n'émet aucune critique concernant les conditions dans lesquelles il a été détenu avant d'être fouillé et la légitimité des mesures d'identification prises sur sa personne en application de l'art. 18 LPol; il ne conteste pas plus l'arrêt attaqué en tant que ce dernier ne retient aucune violation de cette disposition dans le refus d'inviter le Procureur général à ordonner la destruction du matériel photographique et dactyloscopique pour les raisons évoquées par la Chambre d'accusation, de sorte que ces questions échappent à la cognition du Tribunal fédéral (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 III 50 consid. 1c p. 53 et les arrêts cités). Il prétend en revanche que la fouille corporelle à laquelle il a été contraint de se soumettre était dénuée de toute base légale dans la mesure où elle ne répondait pas à des raisons de sécurité au sens de l'art. 20 al. 2 LPol. 4.1 Aux termes de l'art. 20 al. 1 LPol, les fonctionnaires de police peuvent notamment fouiller les personnes qui sont arrêtées ou mises à disposition d'un officier de police en vue de leur arrestation (let. a), qui sont soupçonnées d'avoir commis un crime ou un délit et de détenir le produit de l'infraction ou les instruments de sa commission (let. b), ou qui sont soupçonnées de porter des armes (let. c). Ils peuvent fouiller, si des raisons de sécurité le justifient, les personnes retenues aux fins de vérification d'identité, dans le cadre de l'art. 17 LPol (al. 2). Lorsqu'elle s'avère nécessaire, la fouille doit être adaptée aux circonstances et être aussi prévenante et décente que possible (art. 20 al. 3 LPol). 4.2 A teneur de l'art. 20 al. 2 LPol, la fouille de personnes retenues à des fins de vérification d'identité n'est admissible que si des raisons de sécurité l'exigent. Cette condition est réalisée lorsqu'il existe un motif plausible que la personne soumise à une telle mesure puisse mettre en danger la personne qui l'arrête, compromettre les conditions de sa rétention, par exemple en introduisant dans les locaux de la police des objets qui pourraient favoriser une évasion, ou encore attenter à ses propres jours. La fouille répond également à un besoin de sécurité lorsque la personne en cause est soupçonnée de porter des armes, sans même qu'une arrestation ne soit envisagée (ATF 109 Ia 145 consid. 8a p. 158; Gabriel Aubert, op. cit., p. 19; voir également J. Alderson, Les droits de l'homme et la police, Strasbourg 1984, p. 48). Selon le Chef de la police, la fouille systématique des personnes interpellées était nécessaire pour vérifier qu'elles n'étaient pas porteuses d'objets dangereux. Dans la mesure où les actes de violence perpétrés dans la soirée du 16 au 17 mai 1998 en marge de la manifestation anti-mondialisation étaient également dirigés contre les forces de l'ordre, il était admissible et conforme à l'art. 20 al. 2 LPol de s'assurer, à titre préventif, que les personnes interpellées ne portaient effectivement aucune arme ou objet dangereux susceptible d'être utilisé comme telle contre les fonctionnaires de police. Dans ces conditions, il n'était pas contraire à l'art. 10 al. 2 Cst. et nullement arbitraire d'admettre une fouille préventive fondée sur l'art. 20 al. 2 LPol. 4.3 Le recourant prétend que la Chambre d'accusation aurait également dû voir une violation de l'art. 20 al. 2 LPol dans le fait que la fouille a excédé le cadre de ce qui était nécessaire à la sauvegarde de la sécurité selon l'art. 20 al. 3 LPol. Il ne saurait cependant se prévaloir d'un intérêt pratique à un tel constat, puisque la cour cantonale a tenu pour illicite l'atteinte à la personnalité du recourant résultant du fait que ce dernier s'est retrouvé nu pendant deux minutes pour les besoins de la fouille. Le Tribunal fédéral est donc dispensé d'entrer en matière sur ce grief (cf. ATF 127 III 41 consid. 2b précité). 4.4 Dans la mesure où il n'est pas sans objet, le recours est mal fondé en tant qu'il porte sur la légalité de la fouille.