Citation: 4C.301/2005 05.09.2006 E. 3

La requérante reproche en outre à la Cour de céans d'avoir omis de statuer sur sa conclusion subsidiaire, qui reposait sur un fondement de responsabilité différent. En effet, sa conclusion principale visait à obtenir le remboursement de l'entier de son dommage occasionné par les transactions futures conclues par la banque dès le début du mois de décembre 1994 et sa créance s'appuyait donc sur l'art. 397 al. 2 CO. En revanche, sa conclusion subsidiaire avait pour ambition de recevoir l'indemnisation limitée au dommage infligé après le 31 décembre 1994, date à laquelle une banque prudente aurait dû instantanément dénouer les contrats ouverts afin d'arrêter le cours des pertes, devoir confirmé par le rapport d'expertise; la créance en dommages-intérêts ainsi alléguée reposait sur la violation de l'art. 398 al. 2 CO. Il s'agissait là d'un grief indépendant des constatations de fait de la cour cantonale sur la résiliation du mandat et la causalité hypothétique. En particulier, l'échec de la preuve de la révocation verbale du mandat en novembre 1994 ne pouvait avoir pour effet d'entraîner, ipso jure, la déchéance de la requérante du droit de se plaindre de la mauvaise gestion de son épargne par la banque. Après avoir écarté l'application de l'art. 397 al. 2 CO, la cour cantonale avait d'ailleurs procédé elle-même à l'analyse de la cause sous l'angle de l'art. 398 al. 2 CO, la requérante ayant formé à ce titre une conclusion subsidiaire en marge des débats en instance cantonale. L'arrêt querellé ne fournirait aucune explication sur l'amalgame opéré entre les deux conclusions incriminées du recours en réforme. Il y aurait de sérieuses raisons d'admettre que l'omission de statuer était imputable à un oubli ou à l'irréflexion, et non pas à un rejet tacite. A titre préalable, il y a lieu de relativiser la distinction faite par la requérante entre l'application des art. 397 al. 2 et 398 al. 2 CO, dans la mesure où, dans son arrêt de renvoi, la cour cantonale avait retenu que la qualification de l'ordre allégué par la requérante importait peu, puisque la banque le contestait et que la procédure n'avait pas permis d'établir son existence. Cela étant, si l'on peut concéder que le considérant 2.2 de l'arrêt dont la révision est demandée est particulièrement concis, il n'en demeure pas moins que la lecture de celui-ci, en conjonction avec le considérant 2.1 - qui rappelait les principes applicables en matière de devoir de diligence du mandataire, plus particulièrement de devoir d'information, aspect également abordé par la requérante dans son recours en réforme -, permettait de comprendre que le Tribunal fédéral, qui applique le droit d'office dès lors que les conclusions sont suffisamment motivées au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, spéc. p. 47; Poudret, op. cit., vol. II, n. 1.5.1.2 ad art. 55 OJ, p. 430 s., et n. 3.3 ad art. 63 OJ, p. 523), a considéré que l'arrêt cantonal entrepris ne consacrait aucune violation du droit fédéral, en l'occurrence de l'art. 398 al. 2 CO relatif au devoir de diligence et de fidélité du mandataire, avant de constater que l'argumentation de la requérante reposait sur un complexe de fait étranger à celui contenu dans l'arrêt cantonal attaqué. Cette remarque valait de manière générale, le considérant 2.2 ne revêtant à cet égard qu'un caractère exemplatif quant à quelques éléments particuliers relevés par la Cour de céans auxquels la requérante s'était indûment référée. Or, il apparaît, dans le même sens, que la thèse soutenue par celle-ci à l'appui de sa conclusion subsidiaire ne se fondait que sur une opinion exprimée par l'expert en dehors du cadre de sa mission, à l'exclusion de toute constatation souveraine de la cour cantonale (cf. supra, consid. 2.2). En définitive, il appert donc que la conclusion subsidiaire de la requérante a été implicitement rejetée, de sorte qu'il n'y a pas matière à révision au sens de l'art. 136 let. c OJ.