Citation: 5A_892/2013 E. 6.1.3

6.1.3. Statuant sur appel, la Chambre civile a retenu, en fait, que l'époux a notamment travaillé auprès de l'Association du Transport Aérien International (IATA), à Genève, d'août 2003 à février 2009. Son avoir de prévoyance acquis durant le mariage s'élève à 132'585 fr. 95 (montant admis par l'intéressé), à savoir 32'585 fr. 93 au 21 juillet 2011, auquel il faut ajouter 100'000 fr. qu'il a prélevés pour acquérir son appartement de V.________. Pour sa part, l'épouse travaille auprès de l'OMC depuis mai 2001; elle n'a pas constitué de capital de prévoyance avant cette date. Elle cotise auprès du Régime de pensions de l'OMC (RPOMC). Selon l'attestation établie par cette institution le 16 octobre 2012, elle aurait droit, au 27 juin 2011, soit à une pension de retraite différée de 45'900 fr. par an si elle poursuivait son activité jusqu'à la retraite (art. 25 RPOMC) - dans son cas 62 ans -, soit à un versement de départ de 229'485 fr. payable au titre de la liquidation des droits (art. 26 RPOMC). La juridiction d'appel, se référant pour l'essentiel à la jurisprudence découlant de l'arrêt 5A_495/2012 du 21 janvier 2013 - pour le motif que les statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU) ont une teneur similaire aux dispositions pertinentes du RPOMC -, a procédé à un calcul des avoirs de l'épouse différent de celui opéré par le premier juge. Elle n'a pas pris pour base la pension de retraite différée, mais le montant du versement de départ auquel l'épouse pourrait prétendre au titre de la liquidation des droits, à savoir 229'485 fr. au 27 juin 2011. Dans un second temps, la juridiction cantonale a observé que l'intégralité de cette somme ne pouvait pas être retenue à titre d'expectative de prévoyance professionnelle, puisque les prestations fournies par le RPOMC ne se limitent pas à la couverture du deuxième pilier, mais couvrent aussi le premier pilier des assurances sociales suisses (AVS). Ainsi, il fallait déduire du montant du versement de départ celui du premier pilier. Celui-ci se détermine en établissant le rapport entre, d'une part, le montant de la pension annuelle de retraite que l'intéressé obtiendrait si les rapports de travail se poursuivaient jusqu'à l'âge de la retraite et, d'autre part, une rente annuelle AVS, calculée selon un revenu et des années de cotisations identiques. Dès lors qu'à l'âge de la retraite, l'épouse aura cotisé durant 31 années complètes, elle obtiendrait, si elle était assurée à l'AVS avec un tel nombre d'années de cotisation, une rente partielle correspondant à 72,73 % de la rente complète (art. 52 RAVS). Elle recevrait ainsi environ 72,73 % de la rente maximale de 2'340 fr. par mois, à savoir 20'422 fr. 60 par année, ce qui représente environ 44,49 % de la pension de retraite (RPOMC) de l'épouse ([20'422 fr. 60 x 100] : 45'900 fr.). Par conséquent, la Chambre civile a retenu qu'il fallait prendre en considération, à titre d'avoir de prévoyance professionnelle de l'épouse, 55,51 % (à savoir 100 % - 44,49 %) du montant de 229'485 fr. auquel elle peut prétendre à titre de versement de départ, ce qui aboutit à 127'387 fr. 12. Au vu des chiffres retenus, l'autorité cantonale a constaté qu'une répartition par moitié des avoirs des époux conduirait, après compensation des créances, à une indemnité de 2'599 fr. 50 en faveur de l'épouse ([127'387 fr. + 132'586 fr.] : 2 - 127'387 fr.). Cela étant, compte tenu du " principe de la reformatio in pejus " applicable devant elle, la Chambre civile n'a pas condamné l'époux à verser ce montant. En définitive, elle a confirmé le jugement de première instance en tant qu'il retient qu'aucun montant n'est du par l'une des parties à l'autre à titre d'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC.