Citation: 1P.158/2006 21.06.2006 E. 1

Les recourants ne contestent pas que la jurisprudence développée par le Tribunal administratif pour distinguer les balcons des avant-corps revêt un caractère subsidiaire et qu'elle n'est pas applicable si une réglementation communale en dispose autrement. La cour cantonale a estimé qu'une disposition expresse n'était pas nécessaire pour exclure l'application de cette jurisprudence, mais qu'il suffisait qu'une règle en ce sens puisse être déduite d'une interprétation systématique du règlement communal; cette manière de voir les choses ne saurait être tenue pour arbitraire; elle est conforme à la pratique du Tribunal fédéral qui recourt notamment à cette méthode d'interprétation pour déterminer le sens d'un texte ou d'un terme qui n'est pas clair (cf. ATF 132 III 226 consid. 3.3.5 p. 237). Reste à examiner si l'interprétation que la Municipalité de Rougemont fait de la notion de balcon figurant à l'art. 48 RPE en relation avec l'art. 54 RPE est ou non soutenable. On doit admettre qu'au regard de cette disposition, un avant-toit de deux mètres est usuel à Rougemont pour les chalets de montagne de deux étages et plus. Il n'était dès lors nullement arbitraire d'en déduire que la surface couverte par cet élément de construction ne constitue pas une extension abusive ou disproportionnée de l'espace habitable, qui devrait être prise en compte dans le calcul de la surface bâtie. La qualification de balcon donnée dans le cas particulier à l'élément de construction d'une profondeur de deux mètres courant le long des façades est, sud et ouest du chalet projeté repose ainsi sur des motifs objectifs et pertinents, et n'est pas arbitraire. La pratique communale est d'autant moins critiquable qu'elle réserve la possibilité de traiter comme des avant-corps comptant dans le calcul de la surface bâtie les espaces situés sous des avant-toits qui présenteraient des dimensions exceptionnelles. Elle n'aboutit pas à un résultat choquant dans le cas particulier, dans la mesure où l'on ne saurait dire qu'un balcon d'une profondeur de deux mètres courant sur toute la longueur des façades est disproportionné par rapport au chalet projeté. Elle va au contraire dans le sens de la jurisprudence cantonale qui, au-delà de la notion de balcon, prescrit d'examiner si, par son aspect extérieur et sa volumétrie, un élément de construction apparaît aux yeux d'un observateur neutre comme un volume supplémentaire du bâtiment de nature à aggraver les inconvénients pour le voisinage, afin de déterminer s'il doit être pris en compte dans le calcul de la distance aux limites (arrêt AC.2004.0158 du 9 mai 2005). Le recours est donc mal fondé en tant qu'il dénonce une application arbitraire des règles sur le calcul de la surface bâtie. 2.4 Dans la mesure où les éléments désignés comme des "balcons" dans les plans mis à l'enquête pouvaient être qualifiés comme tels et non d'avant-corps, il était parfaitement soutenable de ne pas en tenir compte dans le calcul de la distance à la limite des propriétés voisines autorisée à l'art. 17 al. 1 RPE, respectivement dans le calcul de la longueur maximale de la façade la plus grande fixée à l'art. 21 RPE pour les raisons invoquées dans l'arrêt attaqué. Les recourants ne développent aucune argumentation en relation avec ces dispositions propre à établir le contraire. Les recourants prétendent enfin que l'art. 21 RPE serait également transgressé par l'adjonction du couvert situé à l'est du bâtiment pro-jeté. Le Tribunal administratif a exclu cet ouvrage du calcul de la longueur de la façade la plus grande parce qu'il s'agissait d'une dépendance, tout en précisant que la longueur maximale de 20 mètres prévue par cette disposition serait respectée même si l'on devait le prendre en compte. On cherche en vain une argumentation de nature à démontrer le caractère arbitraire de cette motivation. Le recours ne répond pas sur ce point aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262 et les arrêts cités).