Citation: 4A_570/2009 07.05.2010 E. 4

4. Clause de performance Si, après une période de douze mois, les bénéfices générés par l'Employé ne couvrent pas le salaire fixe annuel brut mentionné ci-dessus ainsi que les contributions annuelles, la Société aura le droit de réduire le salaire fixe annuel brut jusqu'à un maximum de 20%". Lors d'une séance du 25 mai 2005, les parties ont parlé des performances de l'employé, que l'employeuse considérait insuffisantes; la discussion a eu pour objet la réduction du salaire minimum garanti de 18'000 fr. à 12'000 fr. bruts par mois. Dès lors que l'employé s'apprêtait à partir pour un congé de cinq jours, les parties ont décidé de se revoir le 31 mai 2005. A cette dernière date, l'employeuse a fait part à l'employé de son intention de mettre fin à leurs rapports contractuels; elle lui a immédiatement remis une confirmation écrite dont la teneur était la suivante: "(...) Faisant suite à la discussion que vous avez eue avec Monsieur A.________, nous vous confirmons notre décision de cesser notre collaboration. Cependant, suite à certaines dispositions de votre contrat de travail et à votre refus d'accepter de nouvelles conditions de rémunération, nous allons prendre contact avec notre avocat afin de régler cette affaire de la façon la plus satisfaisante pour les deux parties. Dès lors, jusqu'à la résolution de ce litige, vous être toujours employé de X.________ S.A. et par conséquent rémunéré par la société, jusqu'au terme définitif de votre contrat de travail. Cependant, nous vous libérons de votre obligation de venir travailler dès ce jour, ce qui implique également que vos vacances seront comprises dans cette période. (...)". Par lettre signature du 6 juin 2005 valablement distribuée le 8 juin 2005, l'employeuse a fait savoir ce qui suit à l'employé: "(...) Nous référant à nos récents entretiens, nous vous informons que nous résilions le contrat de travail qui nous lie avec effet immédiat, et ce en invoquant les justes motifs suivants: 1/ Lors des pourparlers qui ont précédé la signature de votre contrat de travail, vous nous avez donné toute une série d'indications relatives à votre expérience et à vos performances, ainsi qu'à la clientèle et aux relations auxquelles vous aviez accès. Vous nous avez assuré que, de cette manière, vous produisiez un chiffre d'affaires qui couvrirait largement la rémunération convenue. C'est ainsi sur la base de ces indications et des qualités de broker dont vous vous êtes vanté que nous avons décidé de vous engager. 2/ C'est également sur la base de ces informations que le système de votre rémunération a été convenu. 3/ Depuis votre entrée au service de X.________ SA, vous avez généré par votre propre production un chiffre d'affaires total de Fr. 110'000.- en chiffres ronds en sept mois d'activité, ce qui représente une moyenne mensuelle de Fr. 15'800.-. Une telle performance est totalement incompatible avec les assurances que vous nous avez données avant votre engagement et nous ne pouvons dès lors qu'en conclure que soit nous avons été induits en erreur au moment de contracter, soit vous ne remplissez pas les obligations qui sont les vôtres à l'égard de notre société. Dans le premier cas, nous nous prévalons de l'erreur essentielle dans laquelle nous nous sommes trouvés pour invalider le contrat de travail. Dans le second cas, nous invoquons votre inactivité comme juste motif de résiliation immédiate. 4/ Le constat de votre inactivité résulte de la confrontation de votre performance telle que mentionnée ci-dessus à celle réalisée par vos collègues, dont la moyenne est de Fr. 303'000.- de production pour la période de janvier à mai 2005, alors que la vôtre totalise Fr. 95'000.- pour la même période. 5/ Vous n'avez pas été capable de nous donner la moindre explication raisonnable sur une telle situation et il ne peut dès lors être question dans ces conditions de maintenir des rapports de travail qui s'inscrivent dans une telle disproportion entre les prestations de l'employeur que nous sommes et celles de l'employé que vous êtes. 6/ En conséquence de ce qui précède, vous n'êtes dès ce jour plus employé de X.________ SA et nous vous ferons parvenir dans les jours qui viennent un décompte final d'une part et un certificat de travail d'autre part. (...)". Le dernier décompte de salaire de l'employé remonte au 10 juin 2005, pour la période du 1er au 30 juin 2005, et seul le premier des quatre montants de 19'800 fr. prévus dans le contrat a été versé. Il a été admis que l'employé a retrouvé un travail dès le 2 mai 2006.