Citation: 8C_294/2023 E. 5

Concernant la détermination du gain assuré de l'intimée, la recourante explique qu'elle a appliqué à tort l'art. 24 al. 2 OLAA [RS 832.202] qui prévoit en substance que, lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident, celui-ci est fixé d'après le salaire déterminant que l'assuré aurait reçu pendant l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente. Or, la prestation en cause était née en deçà de la période de cinq ans après la survenance de l'accident. Dans ce cas, il y avait lieu d'appliquer la règle générale prévue à l'art. 15 al. 2 LAA, selon laquelle est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident. Aussi bien, dans sa décision du 27 avril 2021, n'aurait-elle pas dû adapter le revenu gagné par l'intimée du 22 janvier 2015 au 21 janvier 2016 - soit 65'240 fr. 95 - à l'évolution nominale des salaires intervenue entre 2017 et 2019 (+ 0.3 %; + 0.6 %; + 0.4 %). Il en résultait un gain assuré erroné de 66'092 fr. 60. Une argumentation juridique nouvelle est admissible en instance fédérale pour autant qu'elle repose sur les faits retenus par la cour cantonale (ATF 136 V 362 consid. 4.1; 134 III 643 consid. 5.3.2). Tel est le cas en l'espèce. D'une part, les juges cantonaux ont constaté que l'accident était survenu le 22 janvier 2016 et que le droit à la rente de l'intimée était né le 1er juin 2020. D'autre part, ils ont implicitement repris à leur compte le montant - qui n'était pas contesté en soi - du salaire gagné par l'intimée durant l'année précédant l'accident sur lequel s'était basé la recourante avant de l'adapter à l'évolution des salaires. Cela étant, au vu de la date de l'accident et de celle du début du droit à la rente, le gain assuré de l'intimée doit être déterminé conformément à l'art. 15 al. 2 LAA en relation avec l'art. 22 al. 4 OLAA. C'est le montant de 65'240 fr. 95 qui est pertinent au lieu de 66'092 fr. 60, ce qui donne, pour un taux d'invalidité de 57 %, une rente mensuelle de 2'479 fr. 15 dès le 1er juin 2020 (65'240. 95 x 80 % x 57 % : 12). Par conséquent, il convient de faire droit à la conclusion subsidiaire de la recourante qui reste dans le cadre de l'objet du litige (voir consid. 2 supra), étant précisé que l'intimée a eu la possibilité de s'exprimer sur ce point.