Citation: 5C.56/2004 13.08.2004 E. C

Le 23 juin 1999, X.________ a ouvert action contre dame X.________ en liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens. Par jugement du 8 mars 2000, le Tribunal de première instance de Genève a admis sa compétence (art. 46 et 51 let. c LDIP). Par jugement du 20 juin 2002, il a attribué à la défenderesse la propriété de la villa de B.________, avec son mobilier (ch. 1 du dispositif), l'emprunt hypothécaire étant mis à sa charge exclusive (ch. 2). Il a attribué au demandeur la propriété de l'appartement de C.________, avec son mobilier (ch. 3), et des immeubles de A.________ (ch. 4) et l'a condamné à payer à la défenderesse une soulte de 53'997 fr. (ch. 5). Statuant sur appel de la défenderesse le 16 janvier 2004, la Cour de justice du canton de Genève a estimé ne pas pouvoir revenir sur la compétence admise par le Tribunal dans son jugement du 8 mars 2000. Quant au fond, appliquant le droit suisse (art. 54 al. 1 let. a LDIP), elle a notamment confirmé les ch. 1 à 4 et réformé le ch. 5 en ce sens que le demandeur est condamné à payer à la défenderesse la soulte de 92'997 fr. (soultes de 30'639 fr. sur les immeubles de A.________ et de 84'858 fr. sur l'appartement de C.________ dues par le demandeur, sous déduction de la soulte de 22'500 fr. sur la villa de B.________ due par la défenderesse).