Citation: 2P.83/2006 05.09.2006 E. B

Le 2 mai 1996, X.________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal des assurances) d'une demande tendant à faire constater que lors de son licenciement, à fin mars 1995, il n'était pas invalide. Se fondant sur une expertise du docteur E.________ du 15 décembre 1997, le Tribunal des assurances a, par jugement du 9 septembre 1999, constaté que la mise à l'invalidité du demandeur à partir du 1er avril 1995 n'était pas justifiée, car elle était "dictée davantage par le souci de mettre fin au conflit de travail existant entre (l'intéressé) et son employeur que par une atteinte à la santé mentale (...)."