Citation: 5P.191/2006 23.11.2006 E. 2

2.1 Les recourants reprochent à la décision entreprise une application arbitraire des art. 186 et 189 LPC/GE, dont il découle que les faits qui sont admis par les déclarations des parties (aveu judiciaire) doivent être retenus comme étant constants et n'ont pas à être prouvés. Selon eux, en retenant qu'aucun fait mis en évidence dans la présente procédure ne permettait de retenir que l'intimée aurait avoué être l'auteur direct de l'attaque illicite (cf. lettre D.a in fine supra), la Cour de justice aurait purement et simplement négligé les affirmations, aussi nombreuses que dénuées de toute ambiguïté, que l'UDC avait faites dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles C/21843/2001 (cf. lettre B supra). En effet, non seulement l'UDC n'avait alors, durant toute la procédure de mesures provisionnelles, pas une seule fois mis en doute le fait qu'elle ait été l'auteur des annonces litigieuses, mais encore elle en avait fait l'aveu à réitérées reprises. Ces aveux auraient été dûment allégués par les recourants dans la présente procédure, tant en première instance que devant la Cour de justice. Ces déclarations, faites dans le cadre de la procédure C/21843/2001, ayant été faites "en justice" au sens de l'art. 189 LPC/GE, une correcte application de cette disposition aurait dû conduire l'autorité cantonale à constater qu'elles constituaient des aveux judiciaires, et partant à retenir que l'UDC était l'auteur des annonces litigieuses. 2.2 C'est à tort que les recourants se plaignent d'une application arbitraire des règles cantonales de procédure relatives à l'aveu judiciaire. En effet, ne peut être prise en considération comme aveu judiciaire (cf. art. 187 LPC/GE) que la déclaration d'une partie faite à l'occasion de l'instance dans le cadre de laquelle l'aveu est invoqué comme moyen de preuve; toute déclaration faite dans d'autres circonstances ne peut valoir qu'aveu extrajudiciaire, même si elle a été formulée à l'occasion d'un autre procès (Bertossa/Gaillard/Guyet/ Schmidt, op. cit., n. 1 ad art. 189 LPC/GE et les références citées). Il s'ensuit que les déclarations faites par l'UDC dans le cadre de la cause C/21843/2001 ne peuvent être considérées que comme des déclarations extrajudiciaires, que le juge apprécie librement, dans les mêmes conditions que toute autre circonstance de fait (art. 188 LPC/GE). 2.3 Cela étant, il convient d'examiner si l'autorité cantonale a apprécié les preuves de manière arbitraire en ne retenant pas comme un fait établi, sur le vu des aveux extrajudiciaires de l'intimée dans ce sens, que l'intimée était bien l'auteur des annonces incriminées. Comme les recourants l'exposent dans leur recours de droit public et comme ils l'avaient dûment allégué tant en première instance (dans leurs conclusions motivées après enquêtes du 16 juin 2005, p. 9) que devant la Cour de justice (dans leur réponse du 4 janvier 2006 à l'appel, p. 3-4), il ressort du dossier de la procédure C/21843/2001 - dont le Tribunal de première instance a ordonné l'apport dans la présente cause (cf. le procès-verbal de comparution personnelle des parties du 2 décembre 2003, p. 1) - que l'intimée avait fait dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles C/21843/2001 de nombreuses déclarations dont il ressortait sans ambiguïté qu'elle admettait être l'auteur des annonces litigieuses. En particulier, ses notes de plaidoiries du 2 novembre 2001 contenaient les passages suivants : "3. Ce tract de l'UDC, paru et affiché en pleine période électorale comportait le descriptif des postes de travail auxquels les requérants avaient été engagés (...)