Citation: 8C_114/2024 E. 4

Les juges cantonaux ont exposé que la question de la prise en compte d'un revenu hypothétique de l'épouse du recourant avait déjà été tranchée par le Tribunal fédéral dans un arrêt portant sur le droit aux prestations complémentaires dès le 1 er janvier 2021 (9C_567/2022). Les juges fédéraux avaient alors considéré que la conjointe du recourant était en mesure de continuer à exploiter sa capacité de travail jusqu'à l'âge de la retraite. Selon la cour cantonale, le recourant ne faisait valoir aucune circonstance telle qu'une incapacité de travail de l'intéressée ou des recherches d'emploi infructueuses de sa part, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'appréciation du Tribunal fédéral. Les premiers juges ont ensuite détaillé le calcul du revenu hypothétique de l'épouse du recourant, effectué par l'intimée sur la base des données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 2016. Comme l'intimée, ils ont estimé qu'il n'y avait pas de raison d'opérer de déduction supplémentaire à celle des cotisations sociales sur le salaire statistique brut de l'ESS. Le bas niveau de français à l'écrit de l'épouse et son manque de formation professionnelle ne l'empêchait pas de mettre à profit sa capacité de gain dans une activité ne requérant pas de qualification particulière, comme elle le faisait déjà dans son activité actuelle, exercée à temps partiel. Il n'y avait donc pas lieu de revoir le calcul de l'intimée. Le tribunal cantonal a en outre constaté que la prise en compte des données de l'ESS de 2020, comme requis par le recourant, lui serait moins favorable et n'ouvrirait pas le droit aux prestations sollicitées. Par ailleurs, l'intimée avait à juste titre appliqué l'ancien droit, plus favorable au recourant que le nouveau droit entré en vigueur au 1 er janvier 2021 (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification de la LPC [RS 831.30] du 22 mars 2019). Enfin, le point de savoir si l'intimée pouvait tenir compte du capital LPP et d'une renonciation de fortune pouvait demeurer ouvert, dans la mesure où les revenus déterminants additionnés du montant forfaitaire annuel pour l'assurance-maladie pour la période litigieuse étaient supérieurs aux dépenses reconnues, même en ne tenant compte d'aucune fortune.