Citation: 1P.725/2005 09.02.2006 E. 1

Le recourant soutient que l'arrêt attaqué viole arbitrairement l'art. 415 al. 3 CPP/VD, en tant qu'il admet un abus par les premiers juges de leur pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. 1.1 L'art. 415 CPP/VD ouvre la voie du recours en réforme à la cour de cassation vaudoise pour "fausse application des règles de fond, pénales ou civiles, applicables au jugement de la cause" (al. 1) et pour "violation des règles de procédure concernant les frais et dépens, ainsi que le sort des objets séquestrés" (al. 2). Son alinéa 3 précise que "l'abus du pouvoir d'appréciation dans l'application de ces règles est assimilé à la fausse application de la loi". Cette dernière disposition vise les cas où la règle de droit applicable relève de l'appréciation du juge; en pareils cas, la cour de cassation vaudoise ne peut intervenir que si le juge de première instance a abusé de son pouvoir d'appréciation dans l'application de cette règle (Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 2ème éd., Lausanne 2004, art. 415 CPP/VD, ch. 2.1). La limitation du pouvoir d'examen de la cour de cassation vaudoise prévue par l'art. 415 al. 3 CPP/VD découle donc de la règle dont elle est amenée à contrôler l'application. L'objet de son examen n'en demeure pas moins l'application qui a été faite de cette règle.