Citation: 6B_677/2023 E. 1.2

1.2. Le recourant soutient qu'il était inexact de retenir qu'il était propriétaire de l'estivage sis sur la parcelle inscrite à l'art. xxxx du registre foncier de la commune de U.________. L'état de fait doit être corrigé en ce sens qu'il est nu-propriétaire de cette parcelle, tandis que ses parents en sont usufruitiers, en ont la jouissance exclusive et décident des modalités du bail concédé à D.D.________ et E.D.________. Le recourant se prévaut à cet égard de ses propres déclarations devant le juge de police, à teneur desquelles ce sont ses parents qui s'occupent de la parcelle et qui encaissent le fermage. De plus, lors de cette audience, D.D.________ avait déclaré qu'il avait demandé à "M. B.A.________" d'établir le nouveau contrat de bail demandé par la Commission d'affermage. Le recourant se réfère également aux déterminations du 12 novembre 2019 adressées à la Commission d'affermage. Ces écritures, datées du 12 novembre 2019, sont signées par B.A.________, tandis que leur en-tête indiquent "M. A.A.________ représenté par M. B.A.________". Elles contiennent la formulation suivante: "En conclusion, j'ai rencontré M. D.D.________ le dimanche 3 novembre dernier sur place. Après discussion, il est d'accord de payer CHF 13'000. En contrepartie, je suis d'accord de faire un effort supplémentaire, c'est-à-dire de réaliser la chèvrerie et la porcherie dans les deux ans à venir". Selon le recourant, la cour cantonale aurait dû déduire de ces éléments qu'il n'était pas responsable de la fixation du fermage, dans le cadre des rapports contractuels avec les fermiers exploitant l'alpage, de sorte que l'obligation de produire un nouveau contrat de bail devant la Commission d'affermage ne lui incombait pas.