Citation: 6B_1486/2022 E. 5.2

5.2. Les ordonnances pénales des 16 et 20 octobre 2019 ayant tenu lieu d'actes d'accusation (art. 356 al. 1 CPP), rendues individuellement contre chacun des recourants, sont identiques quant aux faits retenus et à la motivation juridique, qui peuvent être retranscrits comme suit: " A Lausanne, Pont Bessières, le 20 septembre 2019, entre 11h25 et 19h55, sans avoir obtenu d'autorisation préalable, des manifestants, au nombre desquels figurait [nom] , se sont assis sur les voies de circulation dudit pont afin de bloquer la circulation sur cet axe par leur présence et par des objets posés sur la chaussée. Ils ont alors scandé des slogans au moyen de mégaphones, troublant ainsi l'ordre et la tranquillité publics. Le trafic des véhicules, notamment les véhicules d'urgence (police, pompiers, ambulances) et les bus de la ligne n° 16, a dû être dévié sur d'autres artères attenantes. Les forces de l'ordre ont dans un premier temps demandé aux manifestants de quitter les lieux de leur propre chef. Cette requête ayant été ignorée, les agents de police ont dû évacuer par la force les manifestants un par un, y compris [nom] qui leur a opposé une résistance physique, afin d'éviter l'évacuation, en s'agrippant aux autres ou à des objets mobiliers. [...] [nom] a participé à une manifestation du collectif "Extinction Rebellion" qui n'avait pas été autorisée par les autorités administratives compétentes, contrevenant ainsi à l'art. 41 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne. En prenant intentionnellement place sur la voie de circulation, les manifestants ont empêché le passage des véhicules de police, des pompiers, des ambulances et des bus. Ils se sont ainsi rendus coupables d'entrave aux services d'intérêt général et de violation simple des règles de la circulation. En bloquant l'un des axes de communication principaux de la ville et en scandant leurs slogans au moyen de mégaphones, les manifestants ont en outre troublé l'ordre et la tranquillité publics. Après plusieurs heures, lorsque les agents de police ont demandé aux manifestants de se retirer de la voie de circulation, ces derniers n'ont pas obtempéré et ont même résisté physiquement afin de ne pas être emmenés. Ce faisant, ils se sont rendus coupables d'empêchement d'accomplir un acte officiel ".