Citation: 5P.482/2000 30.01.2001 E. 1

Selon l'art. 18 al. 1 LAJ, "l'Etat demeure créancier pour ses avances et peut en récupérer le montant sur le bénéficiaire devenu solvable, la solvabilité pouvant notamment résulter d'avantages obtenus par voie de transaction ou de jugement". Ainsi, le remboursement de l'avance est soumis par la loi à une condition, qui est la solvabilité de la personne assistée. Cette notion s'apparente au retour à meilleure fortune en matière de faillite et sous-entend un changement non négligeable dans la situation financière du bénéficiaire de l'avance. En l'occurrence, la demande d'assistance judiciaire, même rapprochée des listes de frais, ne saurait permettre le recouvrement de la créance pour le total de la somme avancée par l'Etat. En effet, ce dernier n'a pas établi la solvabilité de la poursuivie. On sait en particulier que le gain du procès a été considérablement inférieur au montant de l'avance et il ne ressort aucunement des pièces au dossier que la situation financière de la poursuivie se serait améliorée depuis l'octroi de l'assistance judiciaire. Lorsqu'elle a requis l'assistance judiciaire, la poursuivie s'est engagée à rembourser les montants avancés par des acomptes mensuels de 50 fr.; ce faisant, elle a reconnu la dette, dont le principe résulte de la demande d'assistance judiciaire et dont la quotité ressort des listes de frais, et elle en a admis l'exigibilité à concurrence de 50 fr. par mois. L'engagement de la poursuivie a été souscrit sans condition ni réserve et tient compte de sa situation financière dont elle ne prétend pas qu'elle se soit péjorée depuis lors. Dès lors, la mainlevée provisoire peut être prononcée à concurrence de 600 fr. Ce montant correspond aux acomptes mensuels de 50 fr. chacun échus du 1er avril 1998 à la réquisition de poursuite du 27 décembre 1999, soit 1'050 fr., sous déduction d'un montant que 450 fr. que la poursuivie peut opposer en compensation au poursuivant. b) La recourante se plaint d'une application arbitraire du droit et d'une contradiction entre le fait et le droit. En effet, l'autorité cantonale a commencé par exposer que l'art. 18 al. 1 LAJ subordonnait le remboursement de l'avance à la condition que le bénéficiaire de l'avance soit devenu solvable, et elle a précisément constaté que la situation financière de la recourante ne s'était pas améliorée depuis l'octroi de l'assistance judiciaire. Or ce nonobstant, l'autorité cantonale a accordé la mainlevée provisoire en considérant que l'engagement de la poursuivie avait été sous-crit sans condition ni réserve et qu'il tenait compte de sa situation financière, dont elle ne prétendait pas qu'elle se fût péjorée depuis lors.