Citation: 2C_370/2019 E. 5.5.2

5.5.2. Le montant de l'impôt soustrait constitue le premier élément de fixation de la peine. Celle-ci doit ensuite être fixée selon le degré de faute de l'auteur. En présence d'une infraction intentionnelle sans circonstances particulières, l'amende équivaut en règle générale au montant de l'impôt soustrait (aux deux tiers en cas de tentative; cf. art. 176 al. 2 LIFD). En cas de faute grave, l'amende doit donc en principe être supérieure à une fois l'impôt soustrait et peut être au plus triplée (cf. art. 175 al. 2 LIFD). La quotité précise de l'amende doit par ailleurs être fixée en tenant compte des dispositions de la partie générale du CP. Ainsi, conformément à l'art. 106 al. 3 CP, l'amende doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur, afin que la peine corresponde à la faute commise. Les principes régissant la fixation de la peine prévus à l'art. 47 CP s'appliquent. En droit pénal fiscal, les éléments principaux à prendre en considération sont le montant de l'impôt éludé, la manière de procéder, les motivations, ainsi que les circonstances personnelles et économiques de l'auteur. Les circonstances atténuantes de l'art. 48 CP sont aussi applicables par analogie en droit pénal fiscal (pour tout ce qui précède, ATF 144 IV 136 consid. 7.2.1 s. et les références). S'agissant de la quotité de la peine, il convient également de la confirmer à une fois l'impôt soustrait pour 2010, respectivement à deux tiers de la peine qui serait infligée si la soustraction avait été commise intentionnellement et consommée pour 2011. La Commission de recours a valablement pris en compte l'important montant soustrait et l'absence de circonstance atténuante. Certes, une fois l'absence de déclaration constatée par le Service des contributions, le recourant a collaboré avec cette autorité. Néanmoins, cet élément ne saurait, à lui seul, constituer une raison justifiant la réduction de la quotité des amendes. Il en va de même du prétendu écoulement du temps. Une fois la soustraction constatée, les autorités n'ont pas particulièrement tardé pour condamner le recourant. Il ne faut par ailleurs pas perdre du vue que, dans la mesure où elles respectent le cadre légal, les autorités fiscales cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation lors de la fixation de l'amende, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'excès de celui-ci, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (arrêt 2C_777/2014 du 13 octobre 2014 consid. 6.2). En outre, dans la mesure où le recourant se prévaut d'arbitraire dans la fixation de la peine, son grief n'a pas de portée propre par rapport à celui de violation des art. 175 et 176 LIFD traité ci-dessus. Finalement, les éléments avancés par le recourant en relation avec un prétendu contrôle de TVA n'ont pas d'incidence sur la présente cause, ceux-ci se rapportant à des faits qui ne figurent pas dans l'arrêt entrepris et n'ayant pas trait à la procédure pénale, mais à la procédure de taxation qui ne fait pas l'objet du présent litige.