Citation: 4A_600/2016 E. 3.2.1

3.2.1. S'agissant du fond, la Formation, se basant sur l'art. R58 du Code et l'art. 66 al. 2 des Statuts, a décidé d'appliquer en premier lieu la réglementation interne de la FIFA, en particulier le CEF, et de ne se référer qu'à titre supplétif au droit suisse. Le recourant juge "erronée" cette manière de faire au motif que le droit suisse serait pleinement applicable en vertu de l'art. 75 CC. Mis à part le fait que ce qualificatif n'est pas synonyme d'arbitraire, ce qui exclut de voir ici l'énoncé valable d'un grief tombant sous le coup de l'art. 393 let. e CPC, la remarque du recourant n'est pas correcte. Selon l'art. 75 CC, tout sociétaire est autorisé de par la loi à attaquer en justice, dans le mois à compter du jour où il en a eu connaissance, les décisions auxquelles il n'a pas adhéré et qui violent les dispositions légales ou statutaires. Cette disposition est de droit impératif en ce sens que les statuts de l'association ne peuvent pas exclure le contrôle des décisions de l'association par un tribunal indépendant. Il est généralement admis que les litiges relatifs à ce genre de décisions, y compris ceux ayant trait à des peines disciplinaires (HEINI/SCHERRER, in Commentaire bâlois, Zivilgesetzbuch I, 5e éd. 2014, n° 9 ad art. 75 CC), peuvent être soumis à un tribunal arbitral digne de ce nom, tel le TAS (ATF 119 II 271 consid. 3b p. 276 s.; voir aussi: ATF 136 III 345 consid. 2.2.1; BÉNÉDICT FOËX, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n° 3 ad art. 75 CC). Pour le surplus, l'art. 75 CC ne dit pas quelles sont "les dispositions légales ou statutaires applicables". L'art. 381 al. 1 let. a CPC énonce, quant à lui, que le tribunal arbitral statue selon les règles choisies par les parties. Ces dernières peuvent opter pour des règles non étatiques, comme celles qu'édictent des associations sportives, dans certaines limites il est vrai (MICHAEL LAZOPOULOS, in Commentaire bernois, Schweizerische Zivilprozessordnung, vol. III, 2014, nos 15, 16 et 18 ss ad art. 381 CPC). Dans le cas concret, le recourant s'est soumis à la réglementation de l'intimée, lorsqu'il a intégré le Comité exécutif de celle-ci. Or, l'art. 66 al. 2 des Statuts invite le TAS à appliquer en premier lieu les divers règlements de l'intimée, ne prévoyant l'application du droit suisse qu'à titre supplétif. Dès lors, il n'apparaît pas que la Formation ait violé l'art. 75 CC, et encore moins qu'elle l'ait fait manifestement, en accordant la priorité aux règles pertinentes émanant de l'intimée plutôt qu'au droit matériel suisse (en tant que droit du pays dans lequel cette fédération a son siège), ainsi que le lui commandait l'art. R58 du Code.