Citation: 6B_1074/2021 E. 1.3

1.3. Il ressort des constatations du jugement attaqué que la recourante, qui s'était vu refuser un permis de séjour pour étudiant, a fait usage de documents d'identité hongrois qu'elle avait obtenus, sans avoir jamais vécu ni séjourné en Hongrie et sans avoir aucune attache ni parenté dans ce pays, en s'adressant à un particulier vivant en Suisse qui ne lui a jamais demandé si elle avait des origines hongroises, sur la seule base de ses documents officiels russes. Elle a rencontré l'homme en question à plusieurs reprises dans des cafés ou des restaurants et a notamment reçu des mains de celui-ci sa carte d'identité hongroise ainsi que celle de son fils dans un café de Y.________ avant de recevoir les passeports quelques jours plus tard, de la même personne, sans avoir jamais eu le moindre contact avec une quelconque autorité hongroise. Une procédure aussi singulière devait nécessairement amener la recourante à penser que les documents qui lui avaient été fournis avaient été acquis de manière illégale. Cette impression ne pouvait qu'être renforcée par le montant de 50'000 fr. exigé pour les formalités administratives. On comprend mal pourquoi la recourante aurait payé une somme aussi exorbitante pour les documents si elle avait pensé pouvoir se les procurer de manière légale à un coût considérablement moindre. Par ailleurs, la recourante a déclaré en cours d'enquête avoir toujours eu des doutes sur l'authenticité des documents litigieux. Même si la recourante a cherché, à la suite de l'ordonnance pénale, à relativiser ses déclarations, qu'elle avait au demeurant confirmées en présence de son défenseur, en disant qu'elle avait eu des doutes sur la légalité des démarches et non des documents eux-mêmes, la cour cantonale pouvait, au vu de l'ensemble de ces circonstances, considérer que la recourante s'était pour le moins accommodée de l'éventualité que les documents produits à l'appui de sa demande de permis de séjour soient falsifiés. C'est donc sans violer le droit fédéral qu'elle a admis que l'élément subjectif de l'infraction était réalisé. L'argumentation, au demeurant largement appellatoire, par laquelle la recourante se prévaut de prétendus propos qui l'auraient rassurée ne saurait modifier cette appréciation. De même, c'est en vain qu'elle tente d'arguer d'un hypothétique droit d'obtenir la nationalité hongroise. Non seulement il n'appert nullement que tel serait le cas mais, de surcroît, même dans cette hypothèse elle ne disposait de toute manière pas de documents officiels de sorte que seul l'usage des documents falsifiés lui a permis d'obtenir le permis qu'elle sollicitait, améliorant ainsi sa situation personnelle (voir arrêt 6S.157/2002 du 27 juin 2002 consid. 4.2 dans lequel il a été admis qu'une personne qui avait passé ses examens de conduite à l'étranger mais ne pouvait produire ni son permis ni un duplicata avait amélioré sa situation personnelle en falsifiant un permis de conduire international pour obtenir une autorisation de conduire en Suisse).