Citation: 5C.103/2005 26.09.2005 E. 4

Il s'agit ensuite de déterminer si le demandeur pouvait, de bonne foi, répondre négativement à la question 5.7 précitée, eu égard à la connaissance qu'il avait de la situation (cf. supra, consid. 2.2) 4.1 Le demandeur fait valoir qu'il est un travailleur manuel qui n'a aucune connaissance particulière en matière médicale, qu'il est généralement en parfaite santé et se considère comme tel. Il ne se serait pas vu communiquer en 1987 de diagnostic précis en termes médicaux et en était resté à l'idée qu'il avait simplement souffert de maux de dos. Il ne savait pas et n'avait pas de raison de croire qu'il s'agissait d'une maladie et non d'un événement isolé. Comme il pratiquait un métier éprouvant qui impliquait des efforts physiques fréquents et soutenus, avoir mal au dos à de rares occasions n'avait pour lui rien d'anormal et ne signifiait pas à ses yeux qu'il souffrait d'une maladie ou d'une affection. 4.2 Le demandeur ne conteste pas avoir souffert du dos en 1987 ni avoir dû, à cette occasion, cesser totalement toute activité professionnelle durant deux mois et à 50 % durant un mois. Il n'a pas non plus été constaté que le demandeur aurait oublié cet épisode lors de la signature de la demande d'admission en 1996. Il était donc en mesure de se rendre compte, en réfléchissant sérieusement, que les douleurs éprouvées en 1987 étaient suffisamment importantes pour tomber sous le coup de la question 5.7. Qu'il n'ait pas connu la terminologie exacte de ces douleurs et n'ait pas de connaissances médicales particulières n'est pas déterminant. D'après ce qu'il savait, il ne pouvait lui échapper de bonne foi que des douleurs dorsales ayant entraîné un arrêt de travail de presque trois mois étaient susceptibles d'influencer la décision de l'assureur quant à l'étendue de la couverture perte de gain qu'il allait lui accorder. 4.3 Ainsi, en répondant non à la question qui concernait les maladies et affections de la colonne vertébrale, le demandeur a manqué à son devoir de renseigner de manière exacte l'assureur sur son état de santé (art. 4 LCA). La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en retenant l'existence d'une réticence au sens de l'art. 6 LCA.