Citation: 5C.94/2005 30.06.2005 E. B

Le 16 octobre 2000, E.________ (ci-après le demandeur) a intenté action en partage de la succession de F.________, demandant notamment que le domaine agricole lui soit attribué moyennant paiement d'une soulte à chacune de ses soeurs (ci-après les défenderesses). Le 12 février 2002, la défenderesse A.________ a formé action en partage de la succession de G.________. Les deux causes ont été jointes par jugement du 23 mai 2002. Statuant au fond le 18 juin 2002, le Tribunal de première instance du canton de Genève a ordonné le partage des successions de feus F.________ et G.________, dit que le droit de chacun des héritiers, à savoir E.________, B.________, D.________, C.________ et A.________, était d'un cinquième de la succession, dressé l'inventaire estimatif des actifs et des passifs de la succession, attribué le domaine agricole au demandeur à charge pour lui de reprendre la dette hypothécaire, condamné le demandeur à verser des soultes à ses soeurs, commis un notaire à l'exécution du partage, compensé les dépens et débouté les parties de toutes autres conclusions. Les défenderesses B.________ et C.________ ont appelé de ce jugement auprès de la Cour de justice du canton de Genève, contestant la composition et l'évaluation de l'actif et du passif de la succession, ainsi que la désignation du notaire commis à l'exécution du partage. Elles demandaient, notamment, que le domaine agricole soit estimé à sa valeur vénale et que la parcelle donnée à la défenderesse A.________ soit rapportée. Par arrêt du 18 février 2005, la Cour de justice a annulé les dispositions du jugement de première instance qui dressaient l'inventaire des actifs et des passifs de la succession, qui condamnait le demandeur à payer des soultes aux défenderesses et qui commettait un notaire à l'exécution du partage. Statuant à nouveau, elle a, notamment, renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.