Citation: 4P.151/2006 25.09.2006 E. 1

1.1 Il n'y a pas lieu de déroger en l'espèce au principe de l'art. 57 al. 5 OJ, de sorte qu'il sera tout d'abord statué sur le recours de droit public. 1.2 Exercé en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, qui n'est pas susceptible d'être soumise par un autre moyen de droit au Tribunal fédéral (art. 84 al. 2 OJ), le recours de droit public est recevable sous cet angle. La Cour d'appel a retenu que, selon le contrat des 1er et 6 juin 2001, les nouvelles conditions annulaient et remplaçaient les précédentes et que le salaire ainsi que les primes devaient être renégociés après le développement du secteur (médical) dans les cantons de Genève et de Vaud. Sur la base de ces éléments, l'autorité cantonale a admis que le contrat du 11 juillet 2000 a été exécuté dans tous ses termes et conditions, notamment en ce qui concerne la participation au chiffre d'affaires. Dès lors que l'autorité cantonale n'a pas fondé l'exécution du contrat du 11 juillet 2000 sur une argumentation juridique, le grief d'appréciation arbitraire des preuves est recevable. Quant à la constatation relative à l'absence de tout accord portant sur une éventuelle participation au chiffre d'affaires, le recourant fait état de deux moyens de preuve importants que l'autorité cantonale aurait omis de prendre en considération dans son appréciation. Ce grief, qui se rapporte manifestement à l'appréciation des preuves, exclut celui d'inadvertance manifeste, qui relève du recours en réforme. S'agissant de la qualité pour recourir, elle doit être reconnue au recourant, qui, débouté de ses conclusions au fond, a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que le jugement attaqué n'ait pas été adopté en violation de ses droits constitutionnels. 1.3 Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohibés (ATF 124 I 208 consid. 4b). Le Tribunal fédéral se fonde dès lors sur l'état de fait tel qu'il a été retenu dans l'arrêt attaqué, à moins que le recourant ne démontre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a). Le recours de droit public n'étant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale; il n'entre par conséquent pas en matière sur les griefs revêtant un caractère appellatoire (ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c).