Citation: 4A_617/2017 E. B

Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 15 septembre 2017 déposées devant la Cour de justice du canton de Genève, le groupement Z.A.________ (ci-après également: le requérant) a conclu à ce qu'il soit fait interdiction au parti politique cité, s ous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, d'utiliser le signe " A.________ " sous quelque forme que ce soit et dans quelque graphisme que ce soit, seul ou accompagné des termes " Genève... " dans le domaine politique, en particulier d'utiliser son logo avec les termes " A.________ " et le nom de domaine " www.....ch " dans le domaine politique. Il fait valoir l'existence d'un risque de confusion entre la dénomination de son propre groupement et celle du parti politique, ce qui violerait son droit au nom, ainsi que diverses dispositions de la loi sur la protection des marques (LPM), lui porterait préjudice sur le plan moral et patrimonial et l'affecterait dans la réalisation de son but social. Le 19 septembre 2017, la Cour de justice a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles. Le 6 octobre 2017, le parti politique a conclu à ce que sa partie adverse soit déboutée de toutes ses conclusions. Il fait valoir qu'il est actif dans un domaine différent de celui du requérant, puisqu'il vise à obtenir l'élection de ses membres au Conseil d'Etat, ce qui n'est pas le cas du requérant et que leurs noms respectifs considérés dans leur intégralité sont très différents, de même que leurs logos. Par arrêt sur mesures provisionnelles du 14 novembre 2017, la Chambre civile de la Cour de justice a fait interdiction au parti politique d'utiliser le signe " A.________ " sous quelque forme que ce soit et dans quelque graphisme que ce soit, seul ou accompagné des termes " Genève... " dans le domaine politique, lui a fait en particulier interdiction d'utiliser le signe " A.________ " dans son logo et d'utiliser le nom de domaine " www.....ch ", sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP; elle a imparti au requérant un délai de trente jours dès la notification de son arrêt pour déposer action au fond et dit que les mesures provisionnelles resteront en vigueur jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties.