Citation: 5P.330/2006 12.03.2007 E. 4

4.1 Le Tribunal cantonal a ensuite examiné les critiques du recourant à l'encontre du refus du Tribunal d'arrondissement de prendre dorénavant en compte la rente versée par l'AI en faveur de l'enfant B.________ dans le calcul des contributions d'entretien (cf. lettre C.f supra). Sur ce point, la motivation de l'arrêt attaqué est en substance la suivante : Dans la mesure où le moyen relève bien de l'appréciation arbitraire des preuves - et non de l'application arbitraire du droit de fond à travers la notion même de capacité contributive, auquel cas il serait irrecevable -, il se révèle mal fondé. En effet, le Tribunal d'arrondissement a rappelé que le versement de la rente AI (2'110 fr. par mois) en faveur de l'enfant B.________ sur un compte bloqué, qui devait permettre de faire face à des dépenses extraordinaires nécessitées par le handicap de leur fille, avait été décidé de longue date et était resté en vigueur après l'ouverture de la procédure de divorce. Il a considéré qu'une modification de ce système ne se justifierait qu'en cas de détérioration de la situation financière des parties, détérioration qui n'était pas intervenue (cf. lettre C.f supra). Ce raisonnement ne saurait être considéré comme arbitraire, en présence d'un médecin dont les revenus demeurent très confortables. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'utilisation par l'intimée de 40'000 fr. pour équiper la salle de bains de façon correcte - fait dont la réalité n'a pas été admise par le Tribunal d'arrondissement, qui s'est borné à relater l'explication donnée en audience par l'intimée - n'a pas été prise en compte par le Tribunal d'arrondissement à l'appui de sa décision. Seule l'absence de détérioration de la situation financière des parties a conduit le Tribunal à considérer que le système instauré depuis des années d'un commun accord entre parents ne devait pas être modifié. Par ailleurs, on ne saurait exclure que les parties aient effectivement décidé de placer sur un compte bancaire au nom de leur fille les sommes reçues de l'AI à la fois dans la perspective d'éventuelles dépenses extraordinaires la concernant et pour lui garantir quelques moyens supplémentaires en cas de décès prématuré de ses parents. 4.2 Le recourant taxe le raisonnement de la Chambre des recours d'insoutenable. Il fait valoir qu'il est constant qu'en janvier 2005, le montant accumulé sur le compte ouvert au nom de B.________ dépassait 100'000 fr. (cf. lettre C.f supra). Or ce montant serait plus que suffisant pour faire face à d'hypothétiques dépenses extraordinaires, qui par extraordinaire ne seraient pas prises en charge par l'AI, étant précisé que la maison est déjà intégralement équipée et que la Chambre des recours a expressément retenu que l'utilisation de 40'000 fr. pour équiper la salle de bains n'était pas établie. Par ailleurs, on ne saurait retenir comme un fait constant les déclarations faites par l'intimée à l'audience d'appel, selon lesquelles les parties étaient convenues depuis de nombreuses années de mettre les montants versés par l'AI de côté pour le cas où elles décéderaient prématurément; en effet, en l'absence de toute preuve corroborant cette affirmation, il ne suffirait pas qu'on ne "puisse exclure" une telle intention pour que celle-ci doive être retenue, même au stade de la vraisemblance. Enfin et surtout, l'appréciation selon laquelle il n'y aurait pas lieu de modifier le système antérieur en l'absence de détérioration de la situation financière des parties heurterait de manière flagrante le sentiment de la justice et de l'équité. En effet, le recourant aurait précisément démontré avoir subi une diminution notable de ses revenus, dont on ne saurait faire abstraction du seul fait qu'on est "en présence d'un médecin dont les revenus demeurent très confortables". 4.3 Le Tribunal d'arrondissement a retenu en fait que le versement de la rente AI en faveur de l'enfant B.________ sur un compte bancaire ouvert au nom de l'enfant, sur lequel tout prélèvement nécessitait l'acceptation de l'autre conjoint, a été décidé de longue date et est resté en vigueur après l'ouverture de la procédure de divorce; lors des précédentes mesures provisoires, les époux avaient manifesté la volonté de ne pas toucher à ce compte, sauf dépenses extraordinaires nécessitées par le handicap de leur fille (cf. lettre C.f supra). Pour le surplus, le Tribunal n'a pas retenu que les parties étaient convenues depuis de nombreuses années de mettre cet argent de côté pour le cas où elles décéderaient prématurément, mais s'est borné à relater l'explication donnée en audience par l'intimée. Comme l'a exposé la Chambre des recours (cf. consid. 4.1 supra), seule l'absence de détérioration de la situation financière des parties a conduit le Tribunal à considérer que le système instauré depuis des années d'un commun accord entre parents ne devait pas être modifié. Le grief du recourant sur l'intention des parties de mettre les rentes versées par l'AI de côté pour le cas où elles décéderaient prématurément tombe ainsi à faux. Quant à l'appréciation des instances cantonales selon laquelle une modification du système instauré depuis des années d'un commun accord entre parents ne se justifierait qu'en cas de détérioration de la situation financière des parties, elle relève de l'application du droit de fond et ne peut donc être critiquée que dans le cadre du recours de droit public (5P.114/2006) dirigé contre l'arrêt du Tribunal d'arrondissement (cf. consid. 1.4 supra). Il convient toutefois de préciser ici que l'autorité cantonale à laquelle l'affaire sera renvoyée devra examiner si la diminution des revenus du recourant (cf. consid. 3.3 supra) justifie le cas échéant que les rentes versées par l'AI en faveur de l'enfant B.________ soient désormais prises en compte, en tout ou en partie, dans le calcul des contributions d'entretien.