Citation: 2P.60/2006 06.07.2006 E. 4

Le recourant soutient que le refus du Tribunal cantonal d'administrer les moyens de preuve qu'il avait requis équivaut à une violation de son droit d'être entendu. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Le juge peut cependant renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, que la preuve résulte déjà de constatations versées au dossier ou lorsqu'il parvient à la conclusion que ces preuves ne sont pas décisives pour la solution du litige, voire qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, ne respecte pas la garantie minimale de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arrêts cités). Comme en instance fédérale, les questions litigieuses devant le Tribunal cantonal étaient purement d'ordre juridique et concernaient la portée de l'arrêt de renvoi et la recevabilité des nouveaux griefs soulevés par le recourant devant la Commission d'impôt. On ne voit dès lors pas ce que l'audition du recourant ou de sa fiduciaire pouvait apporter à la réflexion des juges quant à la possibilité de présenter de nouveaux griefs lors de l'exécution d'un arrêt de renvoi. Par conséquent, le Tribunal cantonal pouvait, à bon droit, renoncer à l'administration des preuves offertes par le recourant, qui n'étaient pas pertinentes.