Citation: 4C.383/2002 22.12.2003 E. 4.3

4.3.1 Dans le cas présent, il a été retenu définitivement que la demanderesse, en qualité de juriste/secrétaire générale de la défenderesse, occupait un poste à responsabilité au sein de cette société, lequel était comparable à celui occupé par son prédécesseur D.________. Si l'on considère que l'intimée a encore dû assister les responsables de X.________ en matière de "Trade Finance" - qui était une activité complètement nouvelle de la défenderesse - et qu'elle a dû agir sur le plan judiciaire, tant en Suisse qu'en France, pour recouvrer les avances consenties imprudemment à fin 1994 par l'ancien président C.________ à deux sociétés tierces, il s'avère qu'elle a en réalité assumé des responsabilités bien plus importantes que D.________. Il est sans aucune pertinence à cet égard que ce dernier ait été plus écouté par la direction d'alors que A.________, dès l'instant où les relations difficiles que celle-ci a entretenues avec C.________ sont principalement dues au fait qu'elle s'est constamment efforcée de préserver les intérêts propres de X.________, gravement mis à mal par les opérations hasardeuses effectuées par cet ancien président. Ce dernier en a pris ombrage, apparemment en raison du poste directorial qu'il occupait simultanément dans le groupe Banque Z.________/W.________, impliqué dans l'opération. Le salaire fixe d'engagement de D.________ en 1986 se montait à 130 000 fr., ce qui représentait, compte tenu du renchérissement survenu, plus de 166 000 fr. en 1993 [138,3 (IPC 1993) : 108,23 (IPC 1986) x 100 = 127,78 % de 130 000 fr.]. Il apparaît donc que la rémunération initiale de la demanderesse, arrêtée à 121 160 fr. brut (9320 x 13) en 1993, était de 27 % plus basse que celle de son prédécesseur. De plus, cette différence ne s'est pas réduite avec le temps. Entre 1986 et son départ de la société en 1993, le salaire nominal de D.________ a passé de 130 000 fr. à 199 264 fr., d'où une progression annuelle de 6,1 % pendant 7 ans. Le dernier salaire annuel de l'intimée étant de 154 500 fr., la progression annuelle de sa rémunération a été identique pendant quatre ans. A cela s'ajoute que le successeur au poste de la demanderesse, E.________, qui est son cadet de dix ans, a touché d'entrée de cause la rémunération que celle-ci avait atteinte en fin de contrat. On cherche vainement comment le fait que certains collaborateurs masculins de la défenderesse - dont X.________ admet qu'ils avaient des responsabilités moindres que la demanderesse, ce qui signifie ipso facto qu'ils accomplissaient un travail n'ayant pas la même valeur que l'activité exercée par l'avocate intimée - soient logiquement moins rétribués que celle-ci joue un quelconque rôle en l'état. Il suit de là que la vraisemblance d'une discrimination de nature sexiste quant au salaire fixe est patente. 4.3.2 D'après l'état de fait définitif, tous les cadres de la recourante, hormis D.________, ont reçu entre 1993 et 1995 des bonus annuels qui s'ajoutaient au salaire nominal. Pour sa part, la demanderesse n'a obtenu cette gratification qu'en 1995, et encore après l'avoir réclamée avec insistance auprès de la direction de X.________. La recourante expose que D.________, à la rémunération duquel le salaire fixe de l'intimée a été comparé, n'a jamais perçu de bonus. Toutefois, même si le prénommé - qui, on vient de le voir, a toujours été mieux rémunéré que l'intimée - a été traité cette fois de la même façon que cette dernière, il n'empêche que la comparaison concrète entre A.________ et tous les autres cadres masculins de la recourante (cf. à ce propos Sabine Steiger-Sackmann, op. cit., n. 46 ad art. 6 LEg), qui ont reçu chacun un bonus entre 1993 et 1995, rend hautement vraisemblable que l'intéressée a été victime d'une discrimination fondée sur le sexe par rapport à l'octroi de cette gratification. Il convient en effet de ne pas perdre de vue que la gratification est destinée en particulier à remercier de manière individuelle chaque employé pour les activités passées (Manfred Rehbinder, Commentaire bernois, n. 1 ad art. 322d CO; Wyler, op. cit., p. 122 et p. 560). Or, la demanderesse, qui a toujours fait preuve chez X.________ d'un grand professionnalisme et de très bonnes connaissances juridiques, a accompli ses tâches avec diligence et largement contribué au succès des procédures judiciaires engagées par X.________ dont la survie était alors mise à mal. 4.3.3 La recourante ne conteste plus que l'intimée a derechef établi la vraisemblance d'une discrimination en matière de promotion. A bon droit. En effet, peu après son entrée en fonction, la défenderesse a déclaré que "dans un proche avenir", la demanderesse, nommée sous-directrice le 23 septembre 1993, serait proposée au rang supérieur de directrice-adjointe. Cette promotion n'a jamais eu lieu, alors que son prédécesseur D.________ avait, pour sa part, obtenu ce titre dès son entrée en fonction, en août 1986.