Citation: BGE 131 III 360 E. 7.2

Comme on l'a vu, le système de subrogation légale en faveur des assurances sociales impose au juge de déduire les prestations couvertes par l'AI du dommage que la victime peut réclamer à l'assurance responsabilité civile du responsable (cf. supra consid. 6.1). Une telle déduction ne se justifie que si l'assurance sociale est elle- même subrogée aux droits du lésé. La subrogation suppose que l'assureur social couvre, par ses prestations, un dommage similaire aux prétentions en responsabilité que peut faire valoir le lésé. En d'autres termes, il faut qu'il existe non seulement une concordance au niveau de l'événement dommageable, mais aussi une concordance temporelle et fonctionnelle (matérielle) entre les prestations sociales et le dommage dont la réparation est demandée sur le plan civil (Kongruenzgrundsatz; ATF 131 III 12, traduit in SJ 2005 I p. 113, consid. 7.2-7.4; ATF 126 III 41 consid. 2; ATF 124 III 222 consid. 3 p. 225, V 175 consid. 3b p. 177). En l'occurrence, seule la concordance fonctionnelle ou matérielle pose problème et est du reste contestée par la demanderesse. Une telle concordance est réalisée lorsque la prestation de l'assurance sociale et celle du responsable sur le plan civil ont, d'un point de vue économique, une nature et une fonction correspondantes (ATF 126 III 41 consid. 2 et les références citées). BGE 131 III 360 S. 368