Citation: 1C_421/2008 15.12.2008 E. 3

Dans le cadre de la procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral, le recourant a sollicité une audition contradictoire de son ex-épouse. Il reproche audit tribunal de ne pas avoir donné suite à sa demande et se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, plus précisément de son droit de faire administrer des preuves. 3.1 Garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'assuré de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2, p. 504 s., 127 III 576 consid. 2c p. 578). Cette garantie constitutionnelle n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce, le Tribunal administratif fédéral a estimé que les faits de la cause étaient suffisamment établis par les pièces du dossier. Le recourant a produit devant l'ODM trois lettres de son ex-épouse, datées du 5 février 2005, du 30 juillet 2005 et du 22 novembre 2005. Il a également fait usage de la possibilité qui lui a été offerte de présenter ses observations relatives à l'audition de son ex-épouse dans un courrier du 13 juin 2005. De cette manière, le recourant a été en mesure de verser au dossier tous les renseignements qu'il entendait faire fournir par son ex-femme, de sorte que ce procédé lui a finalement permis d'obtenir le même résultat qu'une audition complémentaire contradictoire. Dans ces conditions, procédant à une appréciation anticipée des preuves, le Tribunal administratif fédéral n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant, en jugeant superflu de procéder à l'audition contradictoire sollicitée. Il s'ensuit que le moyen tiré d'une violation du droit d'être entendu s'avère, en définitive, mal fondé.