Citation: 1C_240/2023 E. 2.2

2.2. Dans son arrêt du 5 avril 2022, la CDAP a retenu que le traitement des données litigieuses ne pouvait se fonder directement sur la LArm, soit sur une base légale formelle spécifique au sens de l'art. 5 al. 2 let. a LPrD; en revanche, il était admissible au sens de la disposition générale de l'art. 5 al. 2 let. b LPrD en tant qu'il reposait sur un intérêt public suffisant, de sorte que le refus de supprimer les données du SINAP a été confirmé. Par arrêt 1C_273/2022 du 8 février 2023, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé contre cette décision. La CDAP n'a donc pas constaté les faits arbitrairement en retenant, dans l'arrêt ici attaqué du 9 mai 2023, que les données en question figuraient dans le SINAP, qu'elles pouvaient y être conservées et que le recourant le savait. Quant au délai de conservation, il est vrai que l'arrêt de la CDAP du 5 avril 2022 ne résout pas la question; il considère néanmoins que la durée de conservation des données litigieuses (soit douze ans à la date de l'arrêt) est encore très éloignée des délais prévus par la législation fédérale. Quant au nombre de personnes ayant accès au dossier SINAP, la question n'a pas été traitée par l'arrêt attaqué et ne devait d'ailleurs pas l'être; elle n'est pas pertinente sous l'angle du déni de justice initialement reproché à la police cantonale, ni même pour juger de l'admissibilité de la conservation des données litigieuses au regard de l'art. 5 al. 2 LPrD, cette question ayant été définitivement réglée. Il n'y a dès lors aucune constatation arbitraire des faits, pour autant que le grief soulevé à ce propos soit recevable.