Citation: 5P.429/2003 30.01.2004 E. 2

Le recourant critique d'abord la constitutionnalité de l'émolument perçu sur la base des art. 8 et 11 al. 1 let. f RTG. Il soutient en bref que le tarif cantonal prévu à l'art. 11 RTG et la majoration en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs de l'art. 8 RTG ne respectent pas les principes de la couverture des frais et de l'équivalence et sont disproportionnés. Fixé de manière schématique en fonction de la seule valeur litigieuse, le tarif créerait par ailleurs une inégalité de traitement entre les causes dont le plaideur peut retirer un profit et les autres, comme l'action en partage. Il en irait de même de l'art. 8 RTG, dès lors qu'il est appliqué sans nuance. Le recourant prétend en outre que le caractère exorbitant du tarif met en péril son "droit à conserver sa propriété". Enfin, comme il ne peut bénéficier de l'assistance judiciaire du fait même de sa qualité de propriétaire, il ne pourrait valablement défendre ses droits, ce qui serait constitutif d'une violation de son droit d'être entendu et de l'art. 6 CEDH. Il conclut de ce qui précède que les dispositions cantonales, fondées sur une délégation de compétence, sont dépourvues de base légale suffisante et violent les art. 5 et 127 Cst. Toutefois, il n'établit pas avoir soulevé ces moyens en instance cantonale; il ne ressort par ailleurs pas de l'arrêt attaqué - selon lequel, devant la Présidente de la Cour de justice, le recourant a plaidé la nullité de l'ordonnance, motif pris que celle-ci n'était pas signée par un juge et était dépourvue de toute motivation, et a prétendu à un calcul de l'émolument sur sa seule quote-part et sur une valeur litigieuse inférieure à 150'000 fr. - que tel aurait été le cas. L'intéressé ne prétend en outre pas que son argumentation ne pouvait être dirigée qu'à l'encontre de l'ordonnance cantonale. Invoqués pour la première fois dans le recours de droit public, les griefs sont dès lors nouveaux et, partant, irrecevables au regard de l'art. 86 al. 1 OJ. En vertu de cette disposition, le recours de droit public n'est en effet ouvert que contre les décisions prises en dernière instance cantonale. Cette règle a pour conséquence que seuls sont recevables devant le Tribunal fédéral les moyens qui, pouvant l'être, ont été présentés à l'autorité cantonale de dernière instance (cf. ATF 123 I 87 consid. 2b p. 89; 120 Ia 19 consid. 2c/aa p. 24; 119 Ia 88 consid. 1a p. 90/91).