Citation: 2C_550/2019 E. 5.4

5.4. En vertu de l'art. 525 al. 1 CC, la réduction s'opère au marc le franc, en d'autres termes, proportionnellement et non pas, comme l'a jugé à tort l'instance précédente, par moitié, dans l'idée erronée de se conformer au testament olographe de la de cujus (cf. arrêt attaqué, p. 12, consid. 3, 2e par., 1e phr.). En effet, l'intention contraire de l'auteur des libéralités au sens de l'art. 525 al. 1 CC porte sur les modalités de la réduction. Le de cujus doit envisager dans ses dernières volontés une éventuelle réduction des libéralités excédant la quotité disponible et désigner pour cette éventualité les libéralités qui devront être réduites en premier. Il n'est pas nécessaire que sa volonté soit expresse; elle peut être dégagée par interprétation (PAUL-HENRI STEINAUER, Le droit des successions, 2e éd., Stämpfli 2015, p. 433 n° 829a). En l'espèce, le testament olographe de la de cujus, qui désigne comme ses héritières, à parts égales, sa fille et la recourante, n'envisage nullement une éventuelle réduction et ne contient par conséquent aucune intention contraire à la réduction au marc le franc relative à l'éventualité d'une réduction des libéralités dont elle a gratifié les deux héritières. Il s'ensuit qu'en l'espèce, la réduction des libéralités, s'élevant à 5/8, doit être effectuée proportionnellement. La proportion (cf. pour un exemple théorique : A. EIGENMANN, op. cit., n° 2 ad art. 525 CC) résulte du rapport entre le montant total des libéralités, soit 458'756 fr. 25, et la part de ces libéralités qui dépassent la quotité disponible, soit 275'253 fr. 75 (458'756 fr. 25 - 183'502 fr. 50). La proportion équivaut à 1,66 (458'756 fr. 25/ 275'253 fr. 75).