Citation: 4C.18/2006 29.03.2006 E. B

B.a Le 28 mars 2002, B.________ et C.________ ont saisi la Commission de conciliation en matière de baux et loyers aux fins d'obtenir le paiement d'un montant de 60'289 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier 2002, à titre d'indemnité pour plus-value fondée sur l'art. 260a CO. L'autorité de conciliation a tenu audience le 15 mai 2002, au terme de laquelle l'échec de la tentative de conciliation a été constaté. B.b Le 23 mai 2002, B.________ et C.________ (ci-après: les demandeurs) ont saisi le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève, reprenant les mêmes conclusions que celles formulées devant l'autorité de conciliation. A.________ (ci-après: le défendeur) a conclu, préalablement, à ce que le Tribunal ordonne aux demandeurs d'avoir à produire le courrier adressé le 28 avril 1992 au défendeur et, au fond, au déboutement des parties adverses. B.c Par jugement rendu le 29 novembre 2004, le Tribunal des baux et loyers a condamné le défendeur à verser aux demandeurs le montant de 30'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier 2002. Il a débouté le défendeur de toutes ses conclusions. Le défendeur a interjeté appel aux fins de faire annuler le jugement attaqué dans toutes ses dispositions et de débouter les demandeurs de leurs conclusions, sous suite de frais et dépens. Les demandeurs, quant à eux, ont formé un appel incident, afin de faire annuler et de mettre à néant le chiffre premier du dispositif du jugement entrepris, de condamner le défendeur à leur verser le montant de 33'000 fr. - et non pas de 30'000 fr. -, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier 2002 et de confirmer pour le surplus le jugement du Tribunal des baux et loyers. Par arrêt du 14 novembre 2005, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers a rejeté les deux appels et confirmé le jugement attaqué. En substance, l'autorité cantonale a distingué les deux périodes durant lesquelles les travaux ont eu lieu: celle de 1988 à 1990 et celle de 1990 à 1992. Pour la première d'entre elles, elle a retenu que les locataires avaient renoncé à percevoir une indemnité pour plus-value. Par contre, en ce qui concerne la seconde période, l'autorité cantonale a considéré que les demandeurs n'avaient pas, sur le vu des actes de la cause, renoncé à cette indemnité. Elle a retenu l'existence d'une plus-value considérable, compte tenu de la valeur résiduelle des travaux fixée à 63'289 fr. et de l'estimation de la villa en vue de sa vente, arrêtée à 1'500'000 francs. Les juges cantonaux ont par ailleurs retenu que les demandeurs avaient bénéficié d'un loyer plus favorable de 24'000 francs. Après avoir notamment déduit ce montant, de même que le coût des premiers travaux - entièrement à la charge des demandeurs - de la valeur résiduelle, les magistrats ont fixé le montant de l'indemnité à 30'000 francs. Dans le cadre de l'appel incident, il a été précisé que ce montant était arrêté en équité, compte tenu des différents critères du cas d'espèce, dont le versement effectué par le bailleur, lesquels ont été appréciés dans leur ensemble.