Citation: 6B_947/2015 E. 5.1

5.1. Le Ministère public intimé objecte que l'entraide avec le Guatémala n'était pas contraire à l'ordre juridique suisse. L'Office fédéral de la justice n'avait, tout d'abord, émis aucune objection et l'entraide avait été exécutée par le Ministère public contre l'impunité rattaché à la Commission internationale contre l'impunité au Guatémala (CICIG), laquelle avait précisément été créée pour contourner les risques de corruption au sein du Ministère public ordinaire. Le recours à la voie écrite était admis en cas de commission rogatoire, si bien que le refus de permettre aux conseils du recourant de participer aux auditions au Guatémala était justifié, d'autant que le procureur en charge du dossier ne s'était pas déplacé non plus. Le recourant avait bénéficié, selon les modalités prévues par l'art. 148 CPP, d'une occasion adéquate et suffisante de faire interroger les témoins au moment où la commission rogatoire avait été ordonnée (août 2013). Invité à deux reprises (courriers des 5 et 23 juillet 2013) à participer à ces actes de procédure, le recourant avait néanmoins refusé en arguant principalement qu'il s'agissait d'une " manoeuvre purement dilatoire visant uniquement à justifier [son] maintien en détention " et que cette démarche violait le principe de célérité. Il n'avait, par la suite, sollicité aucun acte d'instruction, indiquant au contraire (audience d'instruction du 8 novembre 2013) qu'il considérait l'instruction close et qu'il souhaitait que le Ministère public transmette au plus vite le dossier au Tribunal pénal afin d'être jugé rapidement. Il n'avait pas sollicité non plus d'actes d'instruction complémentaires ensuite de l'avis de prochaine clôture. Le Ministère public objecte aussi que le droit guatémaltèque ne réserve pas expressément la possibilité pour les parties d'assister directement sur place aux actes d'entraide sollicités par l'Etat requérant dans le cadre d'une commission rogatoire. Bien au contraire, le Guatémala ne disposerait pas d'une loi relative à l'entraide en matière pénale, ni même d'aucune règle en matière d'entraide judiciaire, de sorte que le recourant ne pouvait, en tout état de cause, pas invoquer une violation de l'art. 148 CPP pour ce motif.