Citation: 1A.139/2003 05.08.2003 E. A

Le 13 mars 2002, le Département de la justice des Etats-Unis d'Amérique a remis à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) une demande d'entraide, datée du 26 février 2002, fondée sur le traité conclu le 25 mai 1973 entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (TEJUS; RS 0.351.933.6). La demande était présentée pour les besoins de l'enquête ouverte par le Procureur fédéral du district méridional de la Floride contre E.________ et consorts, accusés de trafic de drogue et de blanchiment du produit de ce crime. Des fonds d'origine délictuelle auraient été acheminés sur des comptes ouverts auprès de banques suisses. La demande tendait notamment à la saisie de comptes ouverts au nom de la société K.________ S.A., ainsi qu'à la production de documents et à l'audition de l'avocat M.________. Le 15 juin 2002, l'Office fédéral a rendu une décision par laquelle il a décidé que la demande devait être admise et il a confié au Juge d'instruction du canton de Genève l'exécution de celle-ci pour ce qui concerne notamment M.________ et K.________ S.A. Cette décision indique la voie de l'opposition à former dans les dix jours. Le 23 juillet 2002, le Juge d'instruction a ordonné la perquisition des locaux professionnels de Me M.________, en vue d'y saisir tous les documents nécessaires à l'exécution de la demande américaine. Le 30 juillet 2002, le Juge d'instruction a invité la banque Lloyds TSB à Genève (ci-après: Lloyds) à lui remettre la documentation relative à des comptes détenus ou contrôlés par des personnes, physiques ou morales, mentionnées dans la demande. Le même jour, le Juge d'instruction a perquisitionné les locaux professionnels de Me M.________, en la présence de celui-ci et de l'avocate H.________, associée de l'étude. La décision du 23 juillet 2002 a été notifiée séance tenante. Divers documents ont été saisis. Le 15 août 2002, Lloyds a averti Me M.________ que, conformément à la décision du 30 juillet 2002, les comptes n°xxx et yyy dont K.________ S.A. est la titulaire avaient été saisis. Le 23 août 2002, Me H.________ est intervenue auprès de l'Office fédéral pour obtenir la levée de ces séquestres, en faisant valoir, en bref, que l'ayant droit économique de K.________ S.A. depuis 1992 n'avait aucun lien avec les faits ou les personnes évoquées dans la demande. Le 21 mai 2003, l'Office fédéral a déclaré irrecevable parce que tardive l'opposition du 23 août 2002.