Citation: 4P.137/2001 06.11.2001 E. 3

3.- Se plaignant d'une violation de l'art. 9 Cst. , la recourante considère tout d'abord que c'est de manière arbitraire que la cour cantonale n'a pas admis qu'elle avait fourni la preuve du degré élevé de connaissance et d'estime dont jouissait la marque automobile Audi en Suisse en juillet 1981 au plus tard, soit à partir du moment où l'intimée avait aussi fait usage de cette dénomination à titre de marque. Elle relève également que le traitement réservé à ses moyens de preuves équivaut à un déni de justice. a) Malgré les doutes émis par la recourante, les critiques précitées relèvent bien de l'appréciation des preuves, puisqu'elles sont dirigées contre la façon dont la cour cantonale a examiné les différents éléments de fait qui lui étaient fournis. C'est donc à bon escient qu'elles ont été soulevées dans le cadre d'un recours de droit public (cf. ATF 119 II 114 consid. 4c p. 117; 117 II 387 consid. 2e p. 393). b) Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction évidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70; 126 III 438 consid. 3 p. 440). Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41, 54 consid. 2b p. 56; 125 I 166 consid. 2a). Lorsqu'une partie recourante invoque l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et dans l'établissement des faits, elle doit, en partant de la décision attaquée et en se référant avec précision à des moyens de preuve indiscutables montrer en quoi consiste l'arbitraire (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ). Il y a arbitraire en ce domaine lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. c) La recourante reproche en premier lieu à la cour cantonale d'avoir écarté de manière insoutenable toute une série de pièces qu'elle avait produites et qui concernaient les récompenses, les plans de publicité et les articles de presse consacrés aux voitures de sa marque en Suisse. Elle ne peut être suivie lorsqu'elle soutient que la cour cantonale a nié l'existence de ces documents, puisque, dans la partie en fait de l'arrêt entrepris, ils sont évoqués. Il importe peu que les juges y aient alors fait allusion en relation avec une procédure antérieure, dès lors qu'il s'agit des mêmes pièces. L'autorité cantonale ne les a certes pas pris en considération lorsqu'elle s'est demandé si, actuellement, la recourante avait démontré que sa marque pouvait être qualifiée de haute renommée, ce qui n'a rien de choquant, puisque ces pièces se rapportaient à une période allant de 1969 à 1983. En revanche, les juges ont examiné ces pièces pour évaluer la renommée de la marque Audi en 1981. A ce propos, ils ont relevé que les nombreux documents produits par la recourante permettaient seulement d'attester que la société avait constamment cherché à promouvoir ses produits et à développer ses ventes en Suisse et qu'elle avait régulièrement obtenu de bons résultats sur le plan sportif. Ils ne suffisaient toutefois pas à établir que cette marque jouissait en 1981 d'une notoriété et d'un prestige équivalant à celui d'une marque de haute renommée. Même succincte, cette motivation permet de comprendre la position de la cour cantonale quant à la force probante de ces pièces et n'a rien d'insoutenable. d) La recourante s'en prend en deuxième lieu à la façon dont la cour cantonale a apprécié le sondage d'opinion qu'elle a fait établir par un institut privé et qui tendait à démontrer le degré de connaissance ainsi que de notoriété de la marque automobile Audi pour les citoyens suisses en juillet 1981. aa) Sur ce point, la cour cantonale n'a pas a priori rejeté ce sondage en tant que moyen de preuve. Elle l'a au contraire examiné en détail avant de parvenir à la conclusion que celui-ci était impropre à établir que la marque automobile "Audi" jouissait, en juillet 1981, d'une notoriété et d'un prestige suffisants pour être considérée comme une marque de haute renommée. Les juges ont formulé plusieurs reproches à l'encontre de ce sondage. Envisageant cette étude de façon générale, ils ont relevé qu'il était douteux que, dans le cadre d'un entretien téléphonique de cinq minutes seulement, les personnes interrogées aient eu la possibilité de se rappeler avec exactitude à la fois en quelle année elles ont eu connaissance de la marque et quelle estime elles en avaient à cette époque. De surcroît, ces personnes ont dû presque inévitablement être influencées par la connaissance et l'estime qu'elles ont aujourd'hui de cette marque. En outre, l'étude a cherché à récolter un trop grand nombre d'informations en un minimum de questions et de temps; elle s'est ainsi dispersée, ce qui porte préjudice à sa fiabilité. Après ces critiques générales, les juges se sont penchés de manière plus détaillée sur les quatre questions destinées à évaluer l'estime dont jouissait la marque automobile au plus tard en juillet 1981. Ils ont considéré que la question numéro 6 ("Essayez de vous rappeler depuis combien de temps vous connaissez la marque Audi? - depuis 1990, - depuis 1985, - depuis 1980, - depuis plus longtemps, - ne sait pas/pas de réponse"), qui était l'une des questions centrales, était manifestement mal formulée et trop imprécise, car il n'était pas spécifié ce que l'on entendait par "depuis 1990", "depuis 1985" etc. En outre, on ne pouvait conclure que la marque occupait une position particulièrement importante ou dominante sur le marché automobile à partir d'un simple pourcentage d'individus pensant se rappeler qu'"à l'époque", ils avaient connaissance de cette marque. La fiabilité de la question numéro 7 ("Vous souvenez-vous encore depuis quelle année vous connaissez la marque automobile Audi? 19__ (année)"), qui n'était posée que si la personne interrogée avait déclaré avoir eu connaissance de la marque avant 1980 à la question précédente, a été mise en doute, les juges considérant qu'il était presque impossible de répondre à une question faisant appel à des souvenirs trop lointains. La même remarque a été formulée à l'encontre de la question numéro 8 ("Lorsque vous avez pris connaissance de la marque automobile Audi, quelles étaient les caractéristiques avec lesquelles vous associiez cette voiture à l'époque?"). La cour cantonale a de plus souligné qu'il était hautement probable, même inévitable, qu'en y répondant la personne soit directement influencée par l'idée qu'elle se fait de ces voitures aujourd'hui. Il en allait de même de la question numéro 9 ("Je vais vous énoncer trois qualités. A l'époque, laquelle parmi celles-ci correspondait selon vous à la marque automobile Audi? - succès sportifs, - bonne qualité, - technologie avancée, - ne sait pas/pas de réponse"). Cette dernière question a également été qualifiée de dirigée et tendancieuse dans la mesure où elle proposait exclusivement des appréciations positives comme choix de réponse. La cour cantonale a relevé que les deux dernières questions, même combinées, n'étaient pas propres à évaluer le prestige et l'estime dont la marque devait jouir à l'époque auprès du public, ni son caractère unique, soulignant que les succès sportifs, la bonne qualité et la technologie avancée ne faisaient pas la marque de haute renommée. Enfin, les juges ont mentionné des erreurs méthodologiques de l'étude. Ils ont ainsi souligné qu'ils ne comprenaient pas pourquoi les questions 8 et 9 avaient été posées également aux personnes connaissant la marque depuis 1985, alors qu'il s'agissait d'évaluer l'estime dont jouissait cette marque en juillet 1981 au plus tard. Ils ont également indiqué que l'ordre des questions était pour le moins singulier en l'illustrant. bb) A la place de critiquer ce raisonnement, la recourante a commencé par présenter les résultats du sondage, en expliquant qu'ils démontraient le haut degré de connaissance et d'estime dont jouissait sa marque en Suisse en 1981, ce que des témoins ont confirmé. Une telle argumentation, de nature purement appellatoire, est inadmissible dans le cadre d'un recours de droit public, dès lors qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale; son rôle se limite à examiner si le raisonnement adopté par l'autorité cantonale doit être qualifié d'arbitraire. La recourante s'en prend finalement à l'arrêt attaqué, en affirmant, à moultes reprises, que la cour cantonale ne pouvait écarter ce sondage sans tomber dans l'arbitraire. Elle se contente toutefois de critiques très générales, reprochant aux juges de s'être fondés sur des suppositions, des hypothèses et des jugements de valeur insoutenables, mais sans jamais préciser ses griefs. Elle soutient également que la cour cantonale n'a pas fourni de justification, ni précisé ou motivé ses différents reproches, alors que, comme on vient de le voir, la cour cantonale a expliqué de manière précise et détaillée les raisons la poussant à ne pas tenir compte de ce moyen de preuve. On peut donc se demander si une telle motivation est recevable au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, dès lors que l'on ne parvient pas à déterminer en quoi consisterait l'arbitraire dont cherche à se prévaloir la recourante (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Au demeurant, on ne voit pas, sur la base des motifs indiqués de manière circonstanciée dans l'arrêt entrepris, que la cour cantonale aurait refusé de manière choquante de reconnaître le caractère probant du sondage établi à la demande de la recourante. Le grief doit donc être rejeté. e) En troisième lieu, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement considéré que les dépositions des divers témoins ne permettaient aucunement de conclure que la marque automobile Audi remplissait les conditions permettant de l'ériger au rang de marque de haute renommée. Dès lors qu'il s'agit de quatre témoignages seulement, on ne voit manifestement pas ce qu'il y aurait de choquant à les qualifier, comme l'ont fait les juges cantonaux, d'avis isolés, inaptes à refléter l'appréciation de la majorité du public. f) Quant à l'existence d'un déni de justice invoqué en relation avec le traitement réservé par la cour cantonale aux moyens de preuves précités, la recourante s'en prévaut sans le distinguer de celui d'arbitraire invoqué précédemment. Pour autant que l'on puisse considérer ce grief comme recevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. supra consid. 2b), il apparaît de toute manière comme dépourvu de tout fondement, dès lors que l'on ne peut reprocher à la cour cantonale d'avoir écarté les différents moyens de preuve sans expliquer pourquoi (cf. ATF 125 III 440 consid. 2a; 117 Ia 116 consid. 3a).