Citation: 2A.626/2004 06.05.2005 E. 4

Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner à titre préliminaire, le recourant se plaint de la violation du droit d'être entendu. Il reproche au Département fédéral de ne lui avoir pas donné la possibilité de se prononcer sur l'ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois du 28 octobre 2003, ni sur les événements du 14 avril 2004 survenus à Genève. 4.1 Le droit d'être entendu garanti constitutionnellement (art. 29 al. 2 Cst.) comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 III 576 consid. 2c, 124 II 132 consid. 2b et la jurisprudence citée). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement (ATF 130 II 425 consid. 2.1; Alfred Kölz/Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n. 150, p. 53). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1, 124 I 208 consid. 4a). 4.2 Le recourant a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance du 28 octobre 2003 par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans pour violation grave des règles de la circulation, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Il a toutefois retiré son opposition lors de l'audience du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois du 4 décembre 2003. A supposer qu'il ait eu initialement l'intention de contester les infractions et contraventions qui lui étaient reprochées, le recourant y a donc renoncé, admettant par là même leur réalité. Dans ces conditions, l'autorité intimée pouvait les tenir pour réalisées sans inviter le recourant à se prononcer formellement. A l'occasion de son interpellation du 14 avril 2004 à Genève, le recourant a lui-même déclaré qu'il consommait un demi-gramme de cocaïne par semaine. Il a également reconnu avoir acheté à Lausanne 4 grammes de cocaïne trouvés dans la poche de son pantalon. Les faits sur lesquels le Département fédéral s'est fondé pour affirmer que le recourant n'avait pas mis un terme à sa consommation de produits stupéfiants reposent donc sur les propos mêmes de l'intéressé. Il n'était donc pas nécessaire de l'inviter à se déterminer sur ses propres aveux. Le Département fédéral pouvait donc sans arbitraire retenir que les circonstances de fait ressortant de l'ordonnance du 28 octobre 2003 du Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois et du procès-verbal établi à la suite de l'interpellation du recourant le 14 avril 2004 à Genève étaient suffisamment établies. Ces circonstances étaient connues du recourant et son interpellation à leur sujet était superflue. Quant à l'affirmation du recourant selon laquelle il aurait pris des mesures pour lutter contre sa dépendance aux stupéfiants, force est de constater qu'elle n'est étayée par aucun document. Si le recourant avait effectivement entrepris des démarches sérieuses dans ce sens, il n'aurait pas manqué d'en informer l'autorité intimée. Le Département fédéral n'a donc pas violé le droit d'être entendu du recourant.