Citation: I 302/04 27.03.2006 E. 1

Ce principe est consacré à l'art. 53 al. 2 LPGA, aux termes duquel l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (Uelii Kieser, ATSG-Kommentar, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zürich 2003, ch. 18 ad art. 53). Cette réglementation l'emporte sur celle de la révision au sens de l'art. 41 LAI (disposition en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; voir aussi l'art. 17 al. 1 LPGA [ATF 130 V 349 s. consid. 3.5]). 4.2 La juridiction cantonale a considéré que les conditions d'une révision du droit à la rente n'étaient pas réalisées, faute de modification de l'état de santé de M.________ et de changement dans ses conséquences sur la capacité de gain de celui-ci. En revanche, les conditions étaient remplies pour une reconsidération de la décision initiale du 31 juillet 1995, étant donné que celle-ci était manifestement erronée et que sa rectification revêtait une importance appréciable. 4.3 Selon le recourant, la juridiction cantonale n'était pas en droit de procéder d'office à une reconsidération. Se référant à l'art. 53 al. 3 LPGA, il fait valoir que lorsque l'assureur n'a rendu aucune décision de reconsidération jusqu'au dépôt de sa réponse au recours, cette disposition légale exclut toute reconsidération, même par le juge. 4.4 L'art. 53 al. 3 LPGA dispose que jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé. Cette disposition légale règle le cas particulier de la reconsidération pendente lite d'une décision ou d'une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé (arrêts F.-L. du 31 août 2004 [I 497/03], K. du 20 avril 2004 [I 653/03] et A.-A. du 17 mars 2004 [I 700/03], in ZBJV 140/2004 p. 751; voir aussi ATF 127 V 232 s. consid. 2b/bb; Kieser, op. cit., ch. 29 et 30 ad art. 53). 4.5 Le cas d'espèce n'est pas un cas de reconsidération au sens de l'art. 53 al. 3 LPGA. En effet, l'intimé (voir le mémoire de réponse du 7 février 2003) n'a pas modifié pendente lite la décision de suppression du droit à la rente du 28 juin 2002, mais il a simplement changé la motivation de celle-ci, en ce sens qu'il avait en fait procédé à la reconsidération de la décision de rente du 13 mai 1996, entrée en force. Le fait que la LPGA règle la procédure depuis le 1er janvier 2003 n'a pas les conséquences qu'en tire le recourant. Lorsque les conditions de la reconsidération sont réalisées (art. 53 al. 2 LPGA), l'administration peut, à ce titre, revenir sur une décision de rente ou une décision sur opposition, si les conditions d'une révision selon l'art. 41 LAI, respectivement l'art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies (consid. 1.2 de l'arrêt B.-G. du 23 février 2005 [I 632/04]). Il n'y a aucune raison que la jurisprudence, selon laquelle le juge peut entériner une décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision de rente initiale était sans nul doute erronée, pour autant que sa rectification revête une importance notable (ATF 125 V 368), ne soit pas applicable également dans le cadre de la LPGA. Dans tous les cas, le recourant n'explique pas pourquoi il devrait en aller autrement. Etant donné le préavis de l'intimé du 7 février 2003, sur lequel le recourant s'est déterminé dans ses observations du 8 mai 2003, on ne saurait reprocher à la juridiction cantonale d'avoir examiné l'éventualité de la reconsidération de la décision de rente initiale.