Citation: 1C_696/2020 E. 4.2

4.2. En l'espèce, l'initiative litigieuse a été rejetée à une large majorité par 71,6 % des votants (2'098'302 non contre 833'837 oui). Le recourant qualifie d'ailleurs lui-même cette majorité de "forte". L'initiative en question a de plus été rejetée par tous les cantons. La situation est ainsi très différente de celle prévalant dans l'ATF 145 I 207 puisque l'initiative en question dans cette affaire avait été rejetée à une courte majorité par 50,8 % des votants alors qu'elle avait été acceptée par une large majorité des cantons. Dans le résultat de la votation du 4 mars 2018, l'écart des voix entre le "oui" et le "non" apparaît au contraire très important. Dans ces circonstances, le recourant ne peut se contenter d'affirmer, de façon péremptoire et sans aucune preuve à l'appui, que "la moitié des votes contre l'initiative [...] constituée des voix des citoyens estimant avoir subi un dol du fait de la rétention d'information pratiquée par le groupe SSR serait allée s'ajouter aux votes acquis le 4 mars 2018 en faveur d'un oui". Cela ne suffit pas pour démontrer que les irrégularités qu'il dénonce auraient été à même d'influencer de façon déterminante le résultat d'un scrutin dont l'écart des voix est si clair. Par conséquent, une des conditions pour l'annulation d'un scrutin plusieurs années après la validation de son résultat n'est pas remplie.