Citation: 9C_48/2007 20.08.2007 E. 5

5.1 Examinant le calcul de surindemnisation tel qu'il se présentait en 2002 - année au cours de laquelle la recourante avait suspendu le versement de ses prestations - la juridiction cantonale a retenu, en se référant à l'art. 23 al. 1 du règlement, que la limite de surindemnisation réglementaire correspondait «au salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la surindemnisation». Prenant en considération les données salariales résultant de la convention collective de travail conclue entre la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS) et les syndicats (ratifiée par l'ancien employeur de l'intimé) et du Règlement d'application de la loi genevoise concernant le traitement et les prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers, les premiers juges ont fixé à 81'960 fr. (69'920 fr. de salaire plus 12'040 fr. d'indemnités pour travail de nuit) le revenu qu'aurait obtenu l'intimé en 2002. Constatant que ce montant était supérieur aux rentes d'invalidité versées par la recourante, l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents (pour un total de 61'932 fr.), ils en ont déduit que le cas de surindemnisation n'était pas réalisé en 2002. Procédant au calcul de surindemnisation pour les années 2004 et 2005 - à partir desquelles l'intimé a perçu des rentes pour enfant de l'assurance-invalidité -, la juridiction cantonale est arrivée à la même conclusion: le salaire hypothétique déterminant (88'587 fr. pour 2004, 90'710 fr. pour 2005) était plus élevé que les rentes cumulées (70'668 fr. en 2004, 77'784 fr. en 2005), si bien qu'il n'y avait pas surindemnisation. En conséquence, la recourante était tenue de continuer à verser une pension d'invalidité non réduite à partir du 1er novembre 2002. 5.2 Invoquant une violation des art. 6 et 23 al. 1 et 3 de son règlement, la recourante fait valoir en substance que la limite de surindemnisation aurait dû être déterminée en fonction du salaire brut perçu par l'intimé au moment où il a cessé son activité en mars 1989, à savoir un salaire annuel de 36'076 fr. ou 3006 fr. 30 par mois (sans y inclure les indemnités relatives au travail de nuit en vertu de l'art. 6 al. 2 du règlement). Pour le calcul de surindemnisation, qui aurait, de l'avis de la recourante, dû être examiné au 1er septembre 1992 - date à laquelle est né le droit de l'intimé à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents - et non en 2002, il n'y aurait pas lieu de tenir compte d'une évolution du dernier salaire brut perçu par l'intimé en 1989, puisque celle-ci ne constituerait pas un critère prévu par le règlement pour adapter la réduction des prestations entraînée par une éventuelle surindemnisation (art. 23 al. 3 du règlement). Dès lors que le revenu brut (de 3006 fr. par mois) était manifestement inférieur au total des rentes mensuelles perçues en 2002 (5161 fr.), la recourante soutient avoir été en droit de suspendre le versement de ses prestations à compter du 1er novembre 2002.