Citation: 5P.145/2004 19.05.2004 E. 1

En revanche, si la révocation est prononcée par l'autorité cantonale de surveillance en sa qualité d'autorité de surveillance au sens de l'art. 13 LP (auquel renvoie également l'art. 241 LP), la mesure peut être revue par le Tribunal fédéral selon la voie de l'art. 19 al. 1 LP (ATF 128 III 156 consid. 1c in fine p. 158; 119 III 118 consid. 4; 97 III 121 consid. 5). Les griefs de violation des droits constitutionnels des citoyens doivent toutefois être invoqués par la voie du recours de droit public (art. 43 al. 1 OJ applicable par renvoi de l'art. 81 OJ; ATF 129 III 478 consid. 2.3; 126 III 30 consid. 1c; 119 III 70 consid. 2 et arrêts cités). L'arrêt attaqué ne se prononce pas expressément sur la nature de la révocation prononcée. Dans son exposé juridique, l'autorité supérieure indique toutefois qu'à côté de la révocation à titre disciplinaire, l'autorité de surveillance peut, en vertu de son pouvoir de surveillance, révoquer la nomination d'un agent occasionnel. Dans le cas concret, elle a laissé indécise la question de savoir si le motif tiré de la calculation des frais et honoraires de l'administrateur spécial pouvait suffire à fonder la révocation de celui-ci, dès lors qu'un deuxième motif, bien fondé, venait s'y ajouter, à savoir l'impossibilité invoquée par l'autorité inférieure d'exercer son devoir de surveillance en raison de l'attitude adoptée par l'administrateur spécial, la somme des deux griefs justifiant assurément la mesure prise. De cette motivation, on déduit que l'autorité inférieure a prononcé une révocation administrative dans le cadre de son pouvoir de surveillance (art. 13 LP). Le grief de violation arbitraire de l'art. 14 al. 2 LP soulevé par le recourant est sans influence sur la qualification de la nature de la décision. Par conséquent, contre la décision de révocation, le recours de droit public n'est recevable en l'espèce que pour violation du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. Les griefs tirés de la violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) - savoir si la façon dont l'administrateur spécial a calculé ses honoraires et frais peut être prise en considération et justifier une révocation, si le lien de confiance est rompu et si la composition de la commission de surveillance pose problème - sont en réalité des griefs qui peuvent faire l'objet du recours de l'art. 19 al. 1 LP. 1.2 Formé en temps utile contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, le recours de droit public est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. 1.3 La qualité pour agir par la voie du recours de droit public est définie à l'art. 88 OJ. Elle appartient uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés (ATF 129 I 113 consid. 1.2; 129 II 297 consid. 2.1; 126 I 43 consid. 1a et les arrêts cités). En l'espèce, le recourant invoque, d'une part, la garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 1 Cst. pour demander l'annulation de la décision refusant la récusation de l'autorité inférieure de surveillance dans la procédure de liquidation de la faillite dont il est l'administrateur spécial et, d'autre part, la violation de son droit d'être entendu pour obtenir l'annulation de la décision qui le relève de sa charge d'administrateur spécial, qu'il exerce depuis 1999 (ATF 112 III 67 consid. 2b in fine). Personnellement lésé, il remplit les conditions de l'art. 88 OJ. 1.4 Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public n'est qu'une voie de cassation et ne peut tendre qu'à l'annulation de la décision attaquée (ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53; 127 II 1 consid. 2c p. 5). En tant que le recourant conclut subsidiairement à l'annulation de la décision de l'autorité inférieure de surveillance, son chef de conclusions est irrecevable. 1.5 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés par le recours et exposés de manière claire et détaillée, le principe de l'application du droit d'office étant inapplicable (ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c; 125 I 71 consid. 1c).