Citation: 1P.69/2003 16.05.2003 E. B

Par lettre du 16 avril 2002, B.________ a requis le Conseil d'Etat de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure de recours qui avait abouti à la décision invalidée par le Tribunal cantonal. Elle produisait un état de frais de son conseil au montant total de 4'857 fr.90, soit 4'562 fr.50 pour les honoraires et 295 fr.40 pour les débours. Les honoraires étaient évalués sur la base de dix-huit heures et quinze minutes d'activité au taux horaire de 250 fr. Le temps consacré et les débours étaient indiqués de façon détaillée pour chaque opération de l'avocat. Le Conseil d'Etat a donné suite à cette requête le 14 août 2002. La décision indique les bases juridiques déterminantes et décrit succinctement l'activité fournie par l'avocat; elle mentionne son état de frais. Le Conseil d'Etat retient que certains des moyens de la recourante - en particulier, les critiques concernant l'enquête publique et la demande d'une expertise géotechnique - ont été jugés mal fondés par le Tribunal cantonal. Il relève aussi, par contre, que la cause n'était pas exempte de difficultés et non dénuée d'importance pour la recourante, compte tenu qu'elle portait sur la réalisation d'une route en bordure de sa propriété. En considération de l'ensemble de ces circonstances, le Conseil d'Etat a arrêté à 2'200 fr. les dépens à allouer à la recourante; cette indemnité était portée à la charge de l'intimé et maître de l'ouvrage M.________. En vain, B.________ a contesté cette décision par un nouveau recours au Tribunal cantonal, tendant à ce que le montant alloué fût porté au total de l'état de frais déposé par son conseil. Elle se plaignait d'une motivation insuffisante de la décision et d'une application incorrecte des dispositions cantonales concernant les dépens. Le Tribunal cantonal a rejeté le recours par arrêt du 13 décembre 2002.