Citation: 5C.233/2004 21.01.2005 E. 3

L'arrêté attaqué se révèle parfaitement conforme au droit fédéral et à la jurisprudence du Tribunal fédéral. Les arguments avancés dans le recours en réforme n'y changent rien. 3.1 Les recourants soutiennent que l'enfant subirait d'importants désavantages d'ordre social en étant le seul de sa famille à porter le patronyme X.________. Toutefois, à teneur de l'état de fait, la mère porte actuellement le même nom que l'enfant, avec lequel elle vit. Si celle-ci devait reprendre le nom de Z.________, l'enfant le pourrait également. Ce dernier n'est donc nullement désavantagé par le fait de porter le nom de famille de sa mère. 3.2 Les recourants estiment qu'il y a lieu de tenir compte du fait que l'enfant est titulaire d'un passeport espagnol au nom de Y.X.________ et qu'un changement de nom permettrait d'harmoniser le nom de famille porté par cet enfant dans le cadre de ses deux nationalités. L'arrêté cantonal ne constate pas sous quel nom l'enfant est inscrit dans les actes d'état civil espagnols. Quoi qu'il en soit, le Tribunal fédéral a jugé que le fait qu'un enfant double national porte le nom de la mère, avec laquelle il vit en Suisse, mais soit inscrit dans les actes officiels étrangers sous le nom du père, ne constitue pas à lui seul un motif important qui justifierait un changement de nom en Suisse (ATF 126 III 1). 3.3 Les recourants allèguent que si l'on tient compte des critiques émises par la doctrine concernant la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral (Andreas Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd. 1999, note 816a), il conviendrait d'examiner la notion de justes motifs de manière plus large, en tenant compte notamment des intérêts d'ordre moral, spirituel et affectif de l'enfant et en particulier du profond désir de l'enfant de voir son intégration dans l'unité familiale s'exprimer à travers son nom de famille. En l'espèce, à supposer que l'on tienne compte du désir d'intégration de l'enfant dans l'unité familiale, celle-ci ne serait pas mieux réalisée s'il portait le patronyme de son père plutôt que celui de sa mère, puisque que ceux-ci, non mariés, ne portent pas le même nom.