Citation: 4A_479/2020 E. 4.3

4.3. Selon l'art. 101 al. 1 CO, "Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail." Cette disposition institue une responsabilité pour le fait d'autrui. Le débiteur répond de sa "faute hypothétique" ( hypothetische Vorwerfbarkeit) : il est jugé sur la diligence qu'il aurait dû observer s'il avait agi en lieu et place de l'auxiliaire et répond, de ce point de vue, du comportement de l'auxiliaire comme si c'était le sien (ATF 130 III 591 consid. 5.5.4; 119 II 337 consid. 3c/aa i.f.; 117 II 65 consid. 2b p. 67 i.f.; arrêt 4C.307/2003 du 19 février 2004 consid. 5.2; WERRO/PERRITAZ, in Commentaire romand, op. cit., n° 33 ad art. 55 CO, et THÉVENOZ, eodem op., nos 2 et 26 ad art. 101 CO; GAUCH ET ALII, OR AT, vol. II, 11e éd. 2020, n. 3014 et 3039 ss. Sur la distinction avec l'art. 55 CO, voir par ex. WERRO/PERRITAZ, op. cit., nos 32 s. ad art. 55 CO; GAUCH ET ALII, op. cit., n. 3070-3074). L'employeur peut devoir répondre d'atteintes à la personnalité commises par un travailleur au détriment d'un autre travailleur. Sont en particulier des auxiliaires les supérieurs hiérarchiques de l'employé lésé et/ou les responsables du personnel (arrêt 4A_310/2019 du 10 juin 2020 consid. 4.3.1; voir aussi arrêt 4A_128/2007 du 9 juillet 2007 consid. 2.4, ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 et 125 III 70 consid. 3a p. 74; arrêt précité 2C_638/2020 consid. 4.1.1 i.f.). Le manquement de l'auxiliaire doit être la cause (naturelle et adéquate) du dommage causé (ATF 99 II 46 consid. 1 p. 49; 92 II 234 consid. 1 p. 239; THÉVENOZ, op. cit., n° 24 ad art. 101 CO; KOLLER, op. cit., n. 117 ss).