Citation: 1C_68/2016 E. 4.3

4.3. La cour cantonale a d'abord relevé que l'éclairage des combles était largement insuffisant au sens de l'art. 28 du règlement d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; RS/VD 700.11.1), que le galetas n'était pas directement accessible depuis l'appartement de la recourante - situé à l'étage inférieur - mais uniquement par la cage d'escalier commune, que le galetas n'était pas équipé de sanitaires (du moins selon les plans d'enquête) et, enfin, qu'il ne comporterait qu'un équipement électrique minimal (une prise électrique unique située sous l'interrupteur), soit autant d'éléments tendant à rendre le galetas objectivement plus difficilement habitable ou utilisable. L'instance précédente a ensuite exposé que les recourants ne contestaient pas que le sol des combles (pose d'une chape) avait été isolé et qu'il avait été au surplus muni d'un chauffage au sol. Elle a considéré que le fait qu'un local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire (chambre d'ami, bureau, local audio-vidéo etc.) ne soit pas conforme aux règles de salubrité au sens des art. 27 ss RLATC ne le rendait pas pour autant inhabitable; dès lors, soit le comble devait être rendu conforme aux règles de salubrité et, par voie de conséquence, pris en compte dans le calcul de la surface brute de plancher utile, soit il devait être aménagé de manière à ce que son utilisation en tant que grenier (en l'occurrence galetas) ne fasse pas de doute. Le Tribunal cantonal a encore précisé qu'un galetas utilisé en tant que bureau constituait, même s'il était occupé à titre professionnel, un local susceptible de servir au travail sédentaire dont il fallait tenir compte dans le calcul de la surface brute maximum de plancher admissible pour le logement.