Citation: 5A_945/2022 E. 3.2

3.2. Dès lors qu'en l'espèce, seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée, l'arrêt attaqué étant une décision de mesures provisionnelles, le recourant est recevable à se plaindre d'une application arbitraire du droit fédéral. Il doit toutefois se conformer aux exigences de motivation applicables à ce moyen de droit. Or, il ne précise pas quelle disposition aurait été appliquée de manière arbitraire en l'espèce et ne démontre pas non plus en quoi consisterait cette application arbitraire. En tant qu'il reproche à la cour cantonale d'avoir " mal appliqué les dispositions légales matrimoniales et fiscales ", le grief est donc insuffisamment motivé et, partant, irrecevable (cf. supra consid. 2.1). Quant à l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité précédente, le recourant n'établit pas en quoi elle serait arbitraire. Selon lui, la Cour d'appel se serait " manifestement trompée sur la portée des certificats de dividende qu'elle invoque pour en tirer une constatation insoutenable, puisqu'elle arrive à la conclusion qu'il a réellement touché l'intégralité des dividendes alors que tel n'est pas le cas ". Elle aurait en outre omis de prendre en considération un élément propre à modifier sa décision, à savoir ses déclarations et taxations fiscales définitives, dont il résulterait que le montant des dividendes déduit au titre de l'impôt anticipé a été rajouté à ses revenus et taxé. Le recourant méconnaît cependant le mécanisme de l'impôt anticipé, qui a une fonction de garantie. Dans la mesure où il est remboursé aux contribuables - domiciliés en Suisse - qui déclarent correctement les rendements (bruts) soumis à l'impôt ordinaire, il poursuit donc un objectif de lutte contre la fraude fiscale parce qu'il tend à décourager le contribuable de soustraire à l'impôt ordinaire les montants frappés par l'impôt anticipé; seuls ceux qui ne déclarent pas ces revenus sont définitivement privés du montant de l'impôt anticipé (art. 23 LIA; arrêts 2C_359/2022 du 13 septembre 2022 consid. 5.3; 2C_620/2012 du 14 février 2013 consid. 3.7, in RDAF 2013 II 197). Les cantons remboursent l'impôt anticipé, en règle générale, sous forme d'imputation sur les impôts cantonaux et communaux que doit payer le requérant, le surplus étant versé en espèces; ils peuvent prévoir, dans leurs dispositions d'exécution, le remboursement de l'impôt total en espèces (art. 31 al 1 LIA; cf. arrêt 2C_451/2018 du 27 septembre 2019 consid. 6.2). L'affirmation du recourant selon laquelle il ressort de ses déclarations fiscales que l'impôt anticipé a été "ajouté" à ses revenus ne démontre donc aucun arbitraire, mais vient au contraire appuyer la thèse de l'autorité cantonale, l'impôt anticipé n'étant remboursé qu'à condition que les rendements bruts soient déclarés; or, lorsque tel est le cas, le contribuable ne se trouve pas dessaisi, sur le plan économique, du montant de l'impôt anticipé (cf. arrêt 2C_78/2019 du 20 septembre 2019 consid. 9.3). Le recourant prétend certes que " le montant résiduel des dividendes qui avait été frappé de l'impôt anticipé ne lui a jamais été versé ": purement appellatoire, cette allégation n'est toutefois pas établie. De plus, en tant qu'il soutient que l'impôt anticipé lié aux dividendes vient " en déduction de la charge fiscale globale " et que la motivation de la Cour d'appel fondée sur le remboursement de cet impôt " est un autre sujet et est insoutenable, puisqu'il convient de déterminer les revenus effectivement touchés et sa charge fiscale, non la manière dont celle-ci est payée ", le recourant méconnaît, autant qu'on le comprenne, qu'une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît concevable, voire préférable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 148 III 95 consid. 4.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2 et les références); or le recourant ne démontre nullement que tel serait le cas en l'espèce, ce d'autant qu'il se contente de faire valoir une " fausse application du droit " (art. 106 al. 2 LTF). Les autres éléments avancés par le recourant ne sont pas non plus de nature à faire apparaître l'arrêt attaqué comme insoutenable. Dans la mesure où il prétend que la cour cantonale " aurait dû constater que l'adverse partie n'avait pas valablement opposé cet argument en cours de procédure ", dès lors qu'elle ne l'avait soulevé ni dans la réponse à son appel ni dans ses déterminations sur ses observations finales, faisant ainsi volte-face, de façon contradictoire, dans son propre appel, la critique est irrecevable. Le recourant se contente en effet d'invoquer évasivement " l'application des maximes procédurales et la saisine d'office " en renvoyant sur ce point à un autre chiffre de son recours, sans dé-noncer de façon circonstanciée la violation arbitraire d'une disposition ou d'un principe procédural précis (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant ne saurait par ailleurs tirer argument de la décision de l'autorité cantonale qu'il invoque, la question ici litigieuse n'ayant pas été discutée dans cette autre affaire. Autant qu'elles sont suffisamment motivées, les critiques du recourant relatives au calcul de sa charge fiscale ne sont pas non plus fondées. A cet égard, il reproche d'abord à la juridiction précédente de ne pas avoir motivé sa décision, en violation de son droit d'être entendu. A la lecture de l'arrêt attaqué, on comprend toutefois, en particulier si l'on compare les charges fiscales estimées respectivement par le Tribunal civil et par la Cour d'appel, que la nouvelle évaluation des impôts du débirentier tient compte des modifications apportées au jugement de première instance, en particulier concernant les revenus du mari, l'imputation d'un revenu hypothétique à l'épouse (cf. infra consid. 6) et les contributions d'entretien en faveur de celle-ci, contributions que l'autorité cantonale a en conséquence également modifiées. Au regard des exigences de la jurisprudence, le droit d'être entendu n'apparaît donc pas violé, étant rappelé que la motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêts 2C_692/2022 du 22 février 2024 consid. 4.4; 5A_511/2023 du 12 février 2024 consid. 4.2; 2C_849/2018 du 18 septembre 2019 consid. 3.1 et les références). Il ressort du reste de son argumentation fondée sur l'arbitraire que le recourant a compris le sens et la portée de l'arrêt déféré, étant en mesure de le critiquer. Le recourant soutient en outre que l'autorité précédente a fait preuve d'arbitraire en estimant "vaguement" sa nouvelle charge fiscale. Pour autant qu'elle soit suffisamment motivée (art. 106 al. 2 LTF), la critique apparaît infondée. Comme il a été exposé ci-dessus, la nouvelle évaluation effectuée par la cour cantonale repose essentiellement sur celle du Tribunal civil en tenant compte des griefs admis en appel concernant la situation financière des époux. Or, il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que le recourant aurait remis en cause devant l'autorité précédente la façon dont ses impôts avaient été estimés en première instance (art. 75 al. 1 LTF; ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1 et les références). De toute manière, vu le pouvoir de cognition de la Cour d'appel, les montants retenus à titre de charge fiscale l'ont été sous l'angle de la vraisemblance. Dans la mesure où le recourant procède à sa propre évaluation - notamment en se fondant sur les revenus pris en compte par le Tribunal civil pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021, lesquels revenus ont cependant été modifiés par la décision attaquée sans qu'on puisse retenir qu'elle serait insoutenable sur ce point -, le moyen n'est pas de nature à démontrer l'arbitraire.