Citation: 1P.690/2000 16.01.2001 E. 2

2.- Le recourant voit une violation de ses droits à un procès équitable et à un expert indépendant et impartial, tels qu'ils sont garantis par les art. 29 al. 1 et 2, 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, dans le refus du Tribunal de première instance de donner suite à sa demande de récusation des experts désignés le 25 janvier 2000. a) Les art. 6 § 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. s'appliquent à la récusation d'un expert judiciaire (cf. s'agissant de la jurisprudence relative à l'art. 58 al. 1 aCst. : ATF 125 II 541 consid. 4a p. 544 et les références citées). Ils confèrent au justiciable une garantie analogue à celle dont il peut se prévaloir en cas de récusation d'un juge (ATF 120 V 357 consid. 3a p. 364 et les références citées; cf. art. 258 al. 1 du Code de procédure pénale genevois). La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par l'art. 6 § 1 CEDH, à l'instar de la protection conférée par l'art. 30 al. 1 Cst. , permet au plaideur de s'opposer à une application arbitraire des règles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui comprennent les prescriptions relatives à la récusation des juges. Elle permet aussi, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73, 168 consid. 2a p. 169 et les arrêts cités). b) Le grief tiré de la prévention d'un juge ou d'un expert doit être soulevé aussitôt que possible. Celui qui omet de dénoncer immédiatement un tel vice et laisse le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement à la bonne foi et voit se périmer son droit de se plaindre ultérieurement de la violation qu'il allègue (ATF 126 III 249 consid. 3c in fine p. 254 et les arrêts cités; cf. s'agissant de la récusation d'un expert, ATF 116 Ia 135 consid. 2d p. 138). En l'occurrence, le recourant a certes eu connaissance au plus tard le 1er décembre 1999 du fait que l'expertise n'avait pas été réalisée par l'expert désigné par le tribunal, mais par la personne proposée en premier lieu comme expert par la défenderesse, G.________, en collaboration avec W.________ et Z.________; ces derniers n'ont toutefois été désignés en qualité d'experts en remplacement de P.________ que le 25 janvier 2000, de sorte que le recourant a agi en temps utile en demandant leur récusation dans les dix jours suivant leur nomination, conformément à l'art. 258 al. 2 de la loi de procédure civile genevoise. c) Saisi du grief de la violation du droit à un expert indépendant et impartial, le Tribunal fédéral n'examine l'application et l'interprétation du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il apprécie en revanche librement la compatibilité de la procédure suivie en l'espèce avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH (cf. , sous l'angle aussi de l'art. 58 aCst. , ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73 et les arrêts cités). Le recourant admet que les dispositions du droit cantonal définissant les causes de récusation des juges, applicables par analogie à la récusation des experts, ne lui offrent pas de garanties supérieures à celles offertes par le droit fédéral, de sorte que le mérite de son grief doit être examiné à la lumière de l'art. 30 al. 1 Cst. , mis en relation avec l'art. 6 § 1 CEDH. d) Le recourant ne conteste pas la constitutionnalité de la pratique des autorités genevoises consistant à nommer en qualité d'expert une personne qui a procédé ou collaboré activement à une expertise confiée en principe à une autre personne; il prétend que les parties devraient disposer, en pareil cas, d'un droit de récuser le nouvel expert équivalent à celui qu'elles pouvaient faire valoir au moment de désigner initialement l'expert. Cette condition ne serait, selon lui, pas réalisée car le juge aurait tendance à se montrer moins exigeant dans l'admission des circonstances propres à éveiller un soupçon de prévention en raison des coûts élevés consentis pour la réalisation de l'expertise; seule la crainte des conséquences financières d'une annulation de l'expertise permettrait d'expliquer la légèreté avec laquelle l'autorité intimée aurait traité sa demande de récusation. Ces allégations ne reposent toutefois sur aucun fait concret.