Citation: 6B_849/2014 E. 2.3

2.3. La cour cantonale a rappelé qu'avant la présente procédure, le recourant avait été condamné à quatre reprises entre 2006 et 2009, pour des infractions similaires à celles jugées ici, d'abord à des peines d'emprisonnement avec sursis à une époque où la peine pécuniaire n'existait pas, puis à du travail d'intérêt général sans sursis. Les antécédents du recourant étaient donc clairement défavorables. Deux condamnations antérieures à une privation de liberté avec sursis n'avaient pas suffi à le dissuader de violer à nouveau les mêmes normes pénales, ce qui ne plaidait pas en sa faveur. Ainsi, il ne pouvait rien déduire du fait que ces peines d'emprisonnement avaient été prononcées en application de l'ancienne partie générale du Code pénal, dont la vocation était de punir plus sévèrement les délinquants que les nouvelles dispositions légales. Il en allait de même du fait qu'avant les condamnations de février et avril 2014, il n'avait plus occupé la justice depuis 2009; il fallait au contraire prendre en compte ces récidives pour des faits à nouveau similaires. Quant à la gravité de la faute, elle était importante, quoi qu'en disait le recourant. Le 3 juillet 2009, s'étant disputé avec le directeur de l'agence de placement qui l'employait, il l'avait attendu à la sortie du bureau et l'avait frappé, injurié, poursuivi jusque dans les locaux de la police et menacé de mort, faisant aussi preuve de violence envers le policier de service et menaçant de mort les collègues appelés en renfort; le 16 septembre 2009, il avait suivi sa victime dans un parking souterrain, où il l'avait menacée de lui « exploser la tête » si elle ne retirait pas sa plainte; enfin, lors d'un contrôle de police dans la nuit du 12 décembre 2009, il avait refusé de se soumettre au test à l'éthylomètre et de faire une prise de sang. Dans la mesure où le recourant ne contestait pas s'être rendu coupable de ces infractions, qui étaient toutes intentionnelles, il ne pouvait se prévaloir de ce qu'il avait agi sur pulsion, et non intentionnellement avec préméditation, pour minimiser sa faute. Au demeurant, celle-ci avait été établie soigneusement par le tribunal de première instance en relation avec chaque fait reproché. Il importait peu à cet égard que certaines infractions aient été commises le même jour, soit le 3 juillet 2009: le recourant avait encore enfreint la loi le 16 septembre 2009 en tentant de contraindre A.________, alors qu'il se savait sous le coup d'une procédure pénale à la suite des évènements du 3 juillet 2009. De plus, malgré deux condamnations antérieures pour opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, le recourant n'avait pas hésité à refuser de nouveau, le 12 décembre 2009, de collaborer avec les policiers qui le contrôlaient, ce qui rendait sa faute d'autant plus lourde. Partageant l'appréciation du tribunal de première instance, la cour cantonale a estimé qu'une peine pécuniaire ne sanctionnerait pas équitablement les infractions reprochées au recourant. A cela s'ajoutait que le recourant avait récemment récidivé et avait été condamné à des peines pécuniaires fermes, comme le montraient l'extrait actualisé de son casier judiciaire et l'ordonnance pénale du 9 avril 2014. Pour ce qui est de la quotité de la peine retenue par le tribunal de première instance, la cour cantonale a relevé qu'elle se situait dans le quart inférieur de la fourchette envisageable. Il avait été tenu compte tant de la culpabilité importante du recourant et de ses antécédents, d'une part, que de sa bonne collaboration au cours de la procédure, d'autre part, notamment par l'admission des faits qui lui étaient reprochés. Quant à la prise de conscience de l'illicéité de ses comportements, dont il se prévalait, elle n'était pas évidente, dans la mesure où il avait déclaré devant les premiers juges se considérer comme une victime, quelqu'un à qui l'on en voulait et qui se trouvait toujours au mauvais endroit au mauvais moment, et avait répété cette conviction devant la cour les 2 mai 2013 et 23 juin 2014 lors de ses derniers mots. De plus, il était faux d'affirmer que le plaignant n'avait pas subi de séquelles à la suite de son altercation avec le recourant, puisqu'il avait indiqué qu'il s'était alors senti moins en sécurité à Bulle que dans des pays peu sûrs où il avait voyagé. En outre, contrairement à ce que soutenait le recourant, l'exécution d'une privation de liberté inférieure à une année ne pouvait pas avoir pour conséquence un licenciement de son emploi, puisqu'elle avait en principe lieu en semi-détention (art. 77b CP). La cour cantonale a conclu qu'une peine privative de liberté de 12 mois, certes plutôt sévère, pouvait se justifier par la répétition des actes délictueux reprochés au recourant, comme par sa récidive spéciale pour la 5 ème fois en l'espace de 3 ans et demi. Toutefois, compte tenu des conclusions de l'expert, dont la cour cantonale a estimé qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter, elle a considéré que la faute du recourant en lien avec la commission des infractions les plus graves reprochées devait être légèrement atténuée, ce qui se répercutait naturellement sur la peine à lui infliger. Dès lors, et compte tenu de ces éléments nouveaux et du fait que la sanction prononcée par les premiers juges était plutôt sévère, la cour cantonale a considéré qu'une privation de liberté de 9 mois paraissait équitable et adéquate. Cette peine ne devait pas être complémentaire à celles prononcées les 17 janvier 2012, 24 février 2014 et 9 avril 2014, dès lors que les sanctions n'étaient pas du même genre. En ce qui concerne l'amende infligée pour les voies de fait, la cour cantonale - tout en relevant que le recourant n'avait formulé en soi aucun grief à son encontre - a considéré qu'il n'y avait aucune raison de modifier cette partie de la sanction qui apparaissait au demeurant équitable, vu le comportement reproché, qui avait consisté à frapper A.________, sans lui causer de lésion, lors d'une altercation.