Citation: 9C_703/2023 E. 4

Le litige porte sur le bénéfice imposable de la recourante en matière d'ICC pour les périodes fiscales 2010 à 2013. Compte tenu des motifs du recours, il convient de déterminer si la juridiction cantonale a nié à juste titre le droit de la Société de faire valoir la réévaluation de ses actifs immobiliers en neutralité fiscale dans le cadre d'un bilan fiscal pour prendre en considération l'imposition au titre de l'impôt sur les gains immobiliers de la plus-value immobilière issue de la vente de ses actions par l'un de ses actionnaires. Autrement dit, il s'agit d'examiner si la recourante a la possibilité d'activer en neutralité fiscale dans son bilan des réserves latentes qui ont déjà été imposées au titre de l'impôt spécial sur les gains immobiliers dans le chef de son actionnaire lors de la vente des titres.