Citation: 1A.202/2004 03.06.2005 E. B

Par arrêt du 27 juillet 2003, le Tribunal administratif vaudois a admis le recours formé par TDC, et renvoyé le dossier à la Municipalité pour nouvelle décision. Selon la jurisprudence, il n'y avait pas à vérifier si l'installation correspondait à un besoin, mais uniquement si les valeurs limites fixées dans l'ORNI étaient respectées. Ces valeurs étaient près de dix fois inférieures aux valeurs limites d'immissions, dans le but de limiter les effets nuisibles - notamment non thermiques -, conformément à l'art. 11 al. 2 LPE. Se fondant sur l'ATF 126 II 399 et l'arrêt 1A.251/2002 du 24 octobre 2003, le Tribunal administratif a considéré qu'il ne se justifiait pas de revoir ces valeurs, car c'était à l'OFEFP qu'il appartenait de suivre l'évolution des connaissances techniques et scientifiques en la matière. Aucun élément nouveau n'était intervenu depuis le dernier arrêt du Tribunal fédéral, qui justifierait un réexamen des valeurs limites de l'ORNI. Au cours de la procédure, l'opérateur s'était engagé à poser un grillage métallique sur le toit de la villa, dont l'effet était une atténuation de 10 dB du rayonnement dans le bâtiment. Selon les calculs vérifiés par le SEVEN, les valeurs limites de l'installation et d'immissions étaient respectées. Les opposants soutenaient que le bâtiment était non conforme à la zone, ce qui excluait toute transformation; toutefois, il n'était pas prétendu que la non conformité résultait d'un changement de réglementation, de sorte que l'art. 80 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) n'était pas applicable. Les antennes étaient camouflées dans des superstructures qui, conformément à la réglementation, n'étaient pas "trop visibles". Les frais de la cause, ainsi qu'une indemnité de dépens allouée aux opposants, ont été mis à la charge de TDC, car ce n'est qu'en procédure de recours qu'avait été prévue l'installation d'un grillage métallique influant de manière déterminante sur les calculs.