Citation: 1C_525/2018 E. 4.2

4.2. Selon les recourants, l'emploi du terme "chacun" à l'art. 7 RPQ soulignerait que le principe défini par le règlement serait l'attribution d'une SBP à chaque périmètre. Le PQ serait dès lors lacunaire puisqu'il ne mentionne pas de surface brute de plancher pour la zone d'utilité publique. A comprendre les recourants, dès lors que les autres indications de surface utile figurant dans la convention de 1984 ont été reportées sur le plan, l'absence de SBP pour la zone d'utilité publique procéderait d'un oubli. Il s'agirait d'y remédier en se référant à ladite convention, qui mentionne, dans son préambule, l'allocation d'une SBP de 1'800 m 2 pour la réalisation d'un établissement scolaire. La cour cantonale a reconnu que le plan ne mentionnait pas de SBP pour la zone d'utilité publique. Le Tribunal cantonal a estimé que le PQ contenait des prescriptions permettant néanmoins de déterminer la mesure d'utilisation du sol dans cette zone du plan. La surface de cette zone était peu importante et les possibilités de construire y étaient sensiblement limitées par le périmètre d'évolution prévu et la cote d'altitude maximale (cf. art. 6 RPQ). La jurisprudence cantonale rendue en application de l'art. 47 al. 1 LATC n'imposait pas la fixation d'un coefficient d'utilisation (CUS) ou d'occupation du sol (COS); en pareil cas, l'application de la clause d'esthétique permettait au demeurant d'éviter des projets surdimensionnés. Au regard de ces prescriptions, l'instance précédente a exclu la présence d'une lacune du plan devant être comblée par la convention du 1984.