Citation: 5C.20/2006 04.04.2006 E. 4

Le demandeur prétend en outre que le montant des contributions d'entretien mises à sa charge porte atteinte à son minimum vital. 4.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution due pour l'entretien des enfants doit être fixée en considération de leurs besoins respectifs et des facultés des père et mère. La loi n'impose pas de méthode de calcul des contributions d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414). Le juge applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le Tribunal fédéral lui reconnaissant à cet égard un large pouvoir d'appréciation: il n'intervient que si l'autorité cantonale a pris en considération des éléments qui ne jouent pas de rôle au sens de la loi ou a omis de tenir compte de facteurs essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté apparaît manifestement inéquitable au regard des circonstances (ATF 130 III 571 consid. 4.3 p. 576; 128 III 161 consid. 2c/aa p. 162; 127 III 136 consid. 3a p. 141). L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 127 III 68 consid. 2c p. 70; 126 III 353 consid. 1a/aa p. 356). 4.2 L'arrêt entrepris retient que le défendeur dispose d'un salaire mensuel de 4'068 fr.90, pour des charges de 1'950 fr.35; il bénéficie par conséquent d'un solde disponible de plus de 2'000 fr., qui lui permet de couvrir les contributions d'entretien allouées aux enfants, fixées à 500 fr., puis à 600 fr. chacun. Dans la mesure où le recourant conteste le montant de son salaire, qui serait selon lui d'environ 3'534 fr. nets par mois, il s'en prend, de manière irrecevable dans un recours en réforme, à l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la cour cantonale. Ses allégations selon lesquelles sa compagne brésilienne n'aurait pas de permis de travail et serait donc à sa charge, de même que sa fille de 10 ans, ne peuvent pas non plus être prises en considération, car elles ne ressortent pas de l'arrêt entrepris. Est également irrecevable le grief selon lequel le crédit qu'il rembourse à raison de 522 fr.75 par mois a été contracté dans l'intérêt des époux, de sorte que ces mensualités doivent être comptabilisées dans ses charges: ce faisant, il s'écarte des constatations de la cour cantonale, qui a retenu que ce prêt, dont les remboursements avaient commencé en mai 2001, avait été contracté après la séparation des parties, survenue en février 2001. Sur le vu de ces faits, qui ne peuvent être revus en instance de réforme, la Cour de justice n'a pas violé le droit fédéral en considérant, conformément à la jurisprudence et à la doctrine (cf. ATF 127 III 289 consid. 2b p. 292/293; J.-F. Perrin, La méthode du minimum vital, SJ 1993 p. 437), qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des remboursements précités dans le calcul du minimum vital du débirentier. S'agissant des impôts, l'autorité cantonale n'a pas manqué d'inclure les acomptes courants dans les charges du demandeur. Quant aux dettes fiscales pour l'année 2002, il ressort de l'arrêt déféré que, selon un arrangement obtenu le 1er mai 2004, celui-ci devait verser 250 fr. par mois de mars 2004 à janvier 2005, puis un dernier montant de 318 fr.10 au 28 février 2005, afin de solder son arriéré. Au moment où le juge du divorce a statué sur les contributions dues pour l'entretien futur des enfants, ces paiements étaient donc en principe quasi terminés. Il n'y avait dès lors aucune raison d'en tenir compte. Enfin, contrairement à ce que prétend le demandeur, il n'était pas contraire au droit fédéral, vu la situation financière des parties, de refuser de prendre en considération le montant de sa prime d'assurance vie, au motif qu'il ne s'agissait pas d'une charge incompressible (cf. Perrin, op. cit., p. 438). En tant qu'il prétend que seuls ses enfants en seraient les bénéficiaires, il s'écarte par ailleurs des constatations de l'autorité cantonale, qui a retenu qu'il en était le bénéficiaire en cas de vie.