Citation: 5A_77/2008 28.04.2008 E. 3

Sur le fond, la question posée par le recours est de savoir si, à teneur de l'ordonnance du Tribunal de première instance du 30 mars 2007, le séquestre portait sur des contributions d'entretien déjà versées ou bien sur les contributions à verser. S'il fallait retenir la première hypothèse, force serait de constater d'office la nullité de ladite ordonnance, vu l'incompétence du juge genevois d'autoriser le séquestre de biens se trouvant à l'étranger (cf. art. 272 al. 1 LP). Cette hypothèse doit toutefois être clairement écartée pour les motifs ci-après. Dans sa requête de séquestre du 29 mars 2007, la créancière a exposé au juge que "la débitrice est domiciliée à l'étranger" et que "la présente requête vise [...] les contributions d'entretien versées à [la débitrice] par son ex-mari, et ce en vertu du jugement du Tribunal de Première Instance de Genève du 18 janvier 2001 [jugement de divorce produit en annexe], le débiteur de la prestation (tiers-débiteur) [étant] domicilié [...] à Genève". Sous la rubrique "Biens à séquestrer", la créancière mentionnait que "les biens à séquestrer dans la présente procédure résultent d'une créance de la débitrice; en effet, [celle-ci] perçoit des contributions d'entretien que [le tiers débiteur] a l'obligation de verser [mensuellement] en vertu du jugement de divorce; il s'agira dès lors d'ordonner le séquestre des contributions d'entretien versées à [la débitrice]". Sur la base de ces éléments, c'est à juste titre que la Commission cantonale de surveillance a retenu que les avoirs visés par le séquestre étaient les subsides "à verser" à la débitrice, soit la créance qu'elle possédait à l'encontre du tiers débiteur et non les contributions déjà versées par celui-ci, lesquelles ne pouvaient plus être saisies en ses mains. C'est à juste titre également qu'elle a par conséquent conclu que l'ordre donné par le juge du séquestre n'était ni lacunaire ni imprécis et que l'office n'avait pas séquestré d'autres biens que ceux mentionnés dans l'ordonnance de séquestre. En avisant le tiers débiteur le 30 mars 2007 de l'exécution du séquestre, l'office ne s'y est d'ailleurs pas trompé: il l'a prévenu clairement que "désormais" il ne pourrait plus s'acquitter qu'en mains de l'office et l'a invité à bloquer immédiatement le montant échu de la créance, soit implicitement les contributions d'entretien non encore versées ou à verser. Sur ce point, la décision de la Commission cantonale de surveillance ne peut donc qu'être confirmée.