Citation: 1A.26/2003 22.04.2003 E. 3

Le Tribunal administratif a considéré que l'installation litigieuse était un élément lié à l'autorisation spéciale délivrée aux intimés en juillet 1996 sur la base de l'art. 24 al. 2 aLAT et qu'elle pouvait être admise en application de l'art. 24c LAT. Il a donc implicitement reconnu qu'elle n'était pas conforme à la destination de la zone agricole et qu'elle ne pouvait faire l'objet d'une autorisation de construire ordinaire sur la base de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. Sur ce point, l'arrêt attaqué échappe à toute critique. En effet, les constructions et installations qui servent à l'agriculture pratiquée à titre de loisir ne sont pas conformes à la zone agricole, que ce soit selon l'ancien droit (ATF 112 Ib 404 consid. 3 p. 406; ZBl 95/1994 p. 81 consid. 2c p. 83/84) ou en vertu du nouveau droit (cf. art. 34 al. 5 OAT; arrêts 1A.104/2002 du 20 septembre 2002, consid. 2.2 et 1A.210/2000 du 1er mai 2001 consid. 4c/aa). Le Conseil national a refusé une proposition de minorité visant notamment à classer en zone agricole les terrains servant à l'élevage et à la garde des chevaux ainsi que les infrastructures nécessaires à cet effet, estimant en substance que les constructions et installations destinées à la pratique de l'équitation en tant que sport ou activité de détente n'avaient en principe pas leur place en zone agricole, mais devaient s'implanter dans des zones à bâtir ou des zones spécialement prévues à cet effet (Bulletin officiel du Conseil National 1997, p. 1845 ss). Or, selon les faits retenus par le Tribunal administratif, qui lient le Tribunal fédéral dans la mesure où ils ne sont pas manifestement inexacts (art. 105 al. 2 OJ), les époux F.________ ne sont pas agriculteurs et obtiennent la partie prépondérante de leurs gains par leur activité principale de médecins. Dans ces conditions, l'installation litigieuse ne saurait être tenue pour conforme à la zone agricole, alors même que le fourrage nécessaire à alimenter le bétail et les chevaux proviendrait de la production propre à l'exploitation et que les intimés retirent un revenu accessoire de l'élevage de chevaux (ZBl 95/1994 p. 81 consid. 2c p. 84; voir également Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, ch. 533, p. 239). Cela étant, il y a donc lieu de s'interroger sur la possibilité d'une dérogation au sens de l'art. 24 LAT. Les règles légales relatives aux "exceptions prévues hors de la zone à bâtir" ayant également été modifiées par la novelle du 20 mars 1998 (nouveaux art. 24 à 24d LAT; cf. aussi art. 39 à 43 OAT), il y a lieu également d'appliquer le nouveau droit s'il est plus favorable aux requérants.