Citation: 5P.148/2006 28.06.2006 E. 8

Dans un dernier moyen, le recourant soulève le grief de violation du principe constitutionnel de l'égalité devant la loi, prévu par l'art. 8 al. 1 Cst. Il reproche à l'autorité cantonale d'avoir tenu compte du montant de la prime d'assurance maladie de l'intimée pour 2006 alors qu'en ce qui le concerne, elle a pris en considération la prime valable en 2005, bien qu'il ait produit la pièce relative à celle de 2006. 8.1 La protection de l'égalité (art. 8 Cst.) et celle contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) sont étroitement liées. Une décision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs sérieux et objectifs ou n'a ni sens ni but. Elle viole le principe de l'égalité de traitement lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à juger ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent sur le vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 131 I 1 consid. 4.2 p. 6/7; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125 et les arrêts cités). L'inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 129 I 346 consid. 6 p. 357; 127 I 185 consid. 5 p.192 et les références). 8.2 En l'espèce, il est établi qu'en 2005, la prime d'assurance maladie de base du mari s'élevait à 375 fr.20, compte tenu d'une franchise annuelle de 500 fr., tandis que celle de l'épouse se monte, en 2006, à 244 fr.80, avec une franchise annuelle de 2'500 fr. Le recourant se contente d'alléguer, dans la partie en fait de son mémoire, que sa prime serait passée à 396 fr.50 en 2006. La pièce qu'il cite pour étayer son affirmation n'est toutefois pas du tout explicite. Les indications, difficilement lisibles, qui y figurent révèlent tout au plus que la prime de base varie en fonction de la franchise annuelle appliquée, qui est apparemment de 600 fr. actuellement en ce qui concerne le recourant, et selon que le risque accident est inclus - ce qui serait le cas uniquement pour lui - ou non. Autant qu'il est suffisamment motivé (art. 90 al. 1 let. b OJ), le grief est donc infondé. En effet, si la franchise annuelle adoptée par le mari était égale à celle de l'épouse, la prime à sa charge serait certainement bien inférieure à celle qu'il affirme devoir acquitter. De plus et en l'état, si elle tombait malade, l'épouse devrait supporter des frais largement plus élevés, puisque les premiers 2'500 fr. seraient à sa charge. Quoi qu'il en soit, même si l'on comparait, sans tenir compte des franchises, les primes respectives des époux alléguées par le mari pour 2006, celui-ci ne devrait verser que 20 fr. de plus par mois. Cette différence minime ne permettrait pas, en tout état de cause, de retenir que le principe de l'égalité de traitement ait été violé.