Citation: 1A.70/2002 03.05.2002 E. 5

Les recourants se plaignent d'une violation du principe de la proportionnalité. 5.1 Les demandes d'entraide sont exécutées selon le droit de l'Etat requis (art. 9 al. 1 TEJUS). Ne sont dès lors admissibles, au regard de l'art. 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalité. L'entraide ne peut être accordée que dans la mesure nécessaire à la découverte de la vérité recherchée par les autorités pénales de l'Etat requérant. La question de savoir si les renseignements demandés sont nécessaires ou simplement utiles à la procédure pénale instruite dans l'Etat requérant est en principe laissée à l'appréciation des autorités de poursuite. L'Etat requis ne disposant généralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunité de l'administration des preuves déterminées au cours de l'instruction menée à l'étranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appréciation à celle du magistrat chargé de l'instruction. La coopération internationale ne peut être refusée que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres à faire progresser l'enquête, de sorte que la demande apparaît comme le prétexte à une recherche indéterminée de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Le principe de la proportionnalité empêche aussi l'autorité suisse d'aller au-delà des requêtes qui lui sont adressées et d'accorder à l'Etat requérant plus qu'il n'a demandé (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arrêts cités). Au besoin, il lui appartient d'interpréter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose à une interprétation large de la requête s'il est établi que toutes les conditions à l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de procéder évite aussi une éventuelle demande complémentaire (ATF 121 II 241 consid, 3a p. 243). Il incombe à la personne touchée de démontrer, de manière claire et précise, en quoi les documents et informations à transmettre excéderaient le cadre de la demande ou ne présenteraient aucun intérêt pour la procédure étrangère (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 260; 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise à éclaircir le cheminement de fonds d'origine délictueuse, il convient d'informer l'Etat requérant de toutes les transactions opérées au nom des sociétés et des comptes impliqués dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244). 5.2 Dans un premier moyen, les recourants contestent le séquestre, en faisant valoir que les fonds acheminés de C.________ sur les comptes n°1 et 3 auraient été retransférés à l'Ile de Man. Les seuls fonds se trouvant sur ces comptes, provenant de C.________, correspondraient au paiement de commissions, de débours ou au remboursement de frais. Selon la demande et son complément du 10 décembre 2001, D.________ et E.________ auraient mis sur pied un mécanisme complexe de transfert international du produit des ventes successives et illégales des actions de C.________, au travers d'un réseau opaque de sociétés, de fonds, de comptes et d'intermédiaires. La demande confirme que le produit des délits mis à la charge des accusés aurait été viré en Suisse puis à l'Ile de Man. Les autorités américaines soupçonnent que ces fonds auraient été ultérieurement transférés à nouveau en Suisse, par des voies détournées que seule l'enquête poussée à son terme pourra identifier. Or, le blocage des comptes des recourants a précisément pour but de confirmer ou d'infirmer ce soupçon. La participation de A.________ aux activités délictueuses des accusés, telle qu'elle est décrite dans le complément du 10 décembre 2001, doit faire l'objet d'investigations complémentaires. Il n'est pas exclu qu'elle conduise à une accusation pénale, eu égard au fait que A.________ a donné des ordres de ventes d'actions de C.________ et qu'il a collaboré étroitement avec E.________, notamment dans la gestion de J.________. Au demeurant, A.________ a lui-même confirmé à l'Office fédéral que les montants acheminés sur les comptes n°1 et 3 provenaient de E.________, en relation avec son activité de dirigeant de J.________ et d'un autre trust analogue de l'Ile de Man dénommé T.________. Les relevés confirment que ces comptes ont été alimentés par des sociétés impliquées dans l'affaire (dont L.________, M.________, ainsi que N.________). En outre, de nombreux virements ont été effectués par l'intermédiaire de la banque X.________, banque utilisée par D.________ et E.________ par le truchement du compte ouvert auprès de H.________. Ces comptes ont également servi à diverses transactions qui pourraient, si l'origine délictueuse des fonds virés par E.________ se confirmait, être tenues pour du blanchiment d'argent. Le séquestre des comptes n°1 et 3 est ainsi justifié, ainsi que la remise de la documentation y relative. 5.3 Dans un deuxième moyen, les recourants contestent la portée du séquestre. Ils font valoir que les fonds bloqués dans l'Ile de Man atteindraient la valeur de 178'426'731,94 USD, alors que le montant total des opérations litigieuses s'élèverait, selon la demande, à environ 175'000'000 USD. Le séquestre des comptes n°1 et 3 n'aurait partant pas d'objet. L'ampleur des mesures d'entraide accordées à l'Etat requérant par les autorités de l'Ile de Man ne concerne pas la Suisse comme Etat requis et n'influe pas sur le traitement de la demande. Pour le surplus, il appartiendra au juge du fond de déterminer exactement l'origine et la provenance des fonds bloqués, puis, le cas échéant, de décider de leur restitution ou de leur confiscation, totale ou partielle.