Citation: 1C_624/2021 E. 3.2.4

3.2.4. Le Tribunal fédéral relève encore qu'avec les chiffres retenus dans l'étude à laquelle se sont référées les instances précédentes, la valeur limite d'immission de 55 dB (A) de nuit serait potentiellement dépassée après cinq ans. Comme on l'a déjà évoqué, il s'agit d'un ordre de grandeur qui ne permet pas de connaître au décibel près l'évolution des effets du revêtement phonoabsorbant. En conséquence, si la détermination et la consignation du bruit ne s'imposent pas pour l'échéance de la décision attaquée, ces démarches s'imposeront néanmoins à court terme, soit avant même l'avènement de ces 5 années, qui ne sont qu'un ordre de grandeur. En d'autres termes, dès qu'il y aura "des raisons de supposer" (art. 36 al. 1 OPB) ou qu'il sera "à craindre" (art. 37a al. 2 OPB) que les valeurs limites seront dépassées, ces dispositions deviendront applicables. Il ressort à cet égard de l'état de fait de l'arrêt attaqué que la mesure litigieuse, limitée dans le temps, a déjà nouvellement été adoptée successivement et sans interruption au jour où la cour cantonale a statué, sans que le département ne semble vouloir s'enquérir de son impact effectif sur les immissions de bruit. Or en cas d'adoption répétée et ininterrompue d'arrêtés de durée limitée, il cesse d'être pertinent d'opposer à l'applicabilité des art. 36 ss - en particulier de l'art. 37a OPB, directement opposable, comme on l'a vu (consid. 3.2.2), aux autorités dans le cadre de la procédure de modification d'une installation fixe - le caractère temporaire de la mesure. Ce caractère temporaire n'est pas lié à une situation dont on sait qu'elle va nécessairement prendre fin, comme par exemple la réalisation des travaux sur une autre voie publique temporairement fermée à la circulation. Prise à l'essai, la mesure est appelée à être renouvelée et à durer si elle est jugée adéquate. Conformément au principe de limitation des nuisances (cf. art. 11 al. 2 LPE et 8 al. 1 OPB), les immissions de bruit que la mesure implique devraient être l'un des critères à prendre en compte dans une telle évaluation de la situation à l'issue de son application. Ce contexte doit être pris en considération pour déterminer si l'autorité d'exécution doit, conformément à l'art. 37a al. 2 OPB, prendre les mesures nécessaires - et cas échéant quelles mesures - dès lors qu'il serait à craindre que les immissions de bruit différeraient notablement et durablement des immissions consignées (implicitement ou non) dans la décision. Le présent litige étant limité au seul arrêté du 31 octobre 2019 dont la validité a pris fin douze mois après son entrée en force, ces questions sont toutefois prématurées en l'espèce.