Citation: 2A.338/2003 26.08.2003 E. 2

2.1 D'après l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le sé- jour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour, sous réserve notamment d'un abus de droit manifeste (ATF 121 II 97 consid 4a; voir aussi ATF 128 II 145 consid. 2.2; 127 II 49 consid. 5a). Il ressort de l'arrêt attaqué du Tribunal administratif que les époux, dont la vie commune a été extrêmement brève, se sont séparés en mars 1999, qu'ils n'ont pas repris la vie commune depuis lors et qu'il est manifeste que chacun d'entre eux mène sa propre vie, l'épouse entretenant une relation sentimentale avec un nouvel ami depuis l'automne 2001. De plus, la recourante a déclaré à la Police munici- pale de Lausanne qu'elle entendait s'opposer au divorce et donc maintenir artificiellement son mariage dans le but de rester en Suisse. Sur la base de ces constatations de fait - qui lient le Tribunal fédéral dans la mesure où elles n'apparaissent pas manifestement erronées (art. 105 al. 2 OJ) -, la Cour cantonale pouvait, à bon droit, retenir que la recourante commettait un abus de droit manifeste en invoquant un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de séjour. La recourante prétend qu'elle se serait mariée dans le but de fonder une communauté conjugale et que la séparation serait due à la personnalité de son mari qui l'a abandonnée, sans qu'aucune faute ne puisse être imputée à elle. Or, les raisons de la séparation ne jouent pas de rôle pour juger de la question de l'abus de droit. Le fait que la recourante ait fait ménage commun avec son mari pendant plus d'une année avant la célébration du mariage n'y change rien. Est seule déterminante la question de savoir si une reprise de la vie commune est ou non envisageable de part et d'autre. Or, tout porte à croire en l'espèce que, depuis en tout cas l'automne 2001 (moment où l'intéressée a rencontré son ami et a décidé de mener sa propre vie), il n'y a plus aucun espoir de réconciliation. Quoi qu'il en soit, la recourante n'a entrepris depuis sa séparation d'avec son mari aucune démarche concrète en vue de reprendre sérieusement la vie commune avec lui. En outre, s'il est compréhensible qu'elle entretienne une relation sentimentale avec un nouvel ami, cela constitue un indice supplémentaire que l'union conjugale est vidée de sa substance. Comme l'abus de droit existait déjà avant l'écoulement du délai de cinq ans prévu par l'art. 7 al. 1 2ème phrase LSEE, la recourante ne saurait être mise au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de la décision attaquée (art. 36a al. 3 OJ). 2.2 Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 36a OJ. Les conclusions du recours apparaissant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judi- ciaire doit être rejetée (art. 152 al. 1 OJ). Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires, dont le montant sera fixé en tenant compte de la mauvaise situation financière de la recourante (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).