Citation: 4A_231/2016 E. 2.2

2.2. Le Code des obligations prévoit qu'après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires, et en signaler les défauts à l'entrepreneur, s'il y a lieu (art. 367 al. 1 CO). Si les défauts ne se manifestent que plus tard, le maître doit les signaler aussitôt qu'il en a connaissance (art. 370 al. 3 CO). L'ouvrage livré est défectueux lorsqu'il diverge du contrat, ne possède pas les qualités promises ou les qualités auxquelles le maître pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa; arrêt 4A 261/2015 du 30 octobre 2015 consid. 4.3). L'ouvrage doit être dépourvu de défauts au moment de la livraison; l'entrepreneur ne répond en principe pas de l'usure normale de l'ouvrage découlant de l'utilisation prévue (GAUCH, Der Werkvertrag, 5 e éd. 2011, n° 1451 ss et TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4 e éd. 2009, n° 4478 s., tous deux cités dans l'arrêt 4A_460/2009 du 4 décembre 2009 consid. 3.1.1). L'omission de vérifier l'ouvrage et d'aviser l'entrepreneur (art. 370 al. 2 CO), respectivement d'aviser immédiatement l'entrepreneur en cas de défaut caché (art. 370 al. 3 CO), entraîne dans l'un et l'autre cas une présomption irréfragable d'acceptation de l'ouvrage avec ses défauts. L'acceptation de l'ouvrage implique que l'entrepreneur est déchargé de toute responsabilité (art. 370 al. 1 CO), tandis que les droits du maître découlant de la garantie des défauts sont périmés (arrêt 4C.421/2006 du 4 avril 2007 consid. 5.2). Même si l'art. 367 al. 1 CO ne le dit pas expressément, l'avis des défauts apparents doit être donné aussitôt après leur découverte, c'est-à-dire sans délai (unverzüglich), à l'instar de la réglementation sur l'avis des défauts cachés (cf. aussi art. 201 al. 1 i.f. CO; arrêt 4A_55/2012 du 31 juillet 2012 consid. 6.1; CHAIX, in Commentaire romand, 2 e éd. 2012, n os 22 à 24 ad art. 367 CO et n° 16 ad art. 370 CO; GAUCH, op. cit., n° 2141). Cela n'exclut pas que le maître prenne un bref délai de réflexion après la découverte du défaut, mais il doit se décider rapidement. Les circonstances du cas concret sont déterminantes pour apprécier si le maître a agi en temps utile (ATF 118 II 142 consid. 3b p. 148; arrêt 4A_202/2012 du 12 juillet 2012 consid. 3.1; GAUCH, ibidem). L'avis des défauts n'est soumis à aucune exigence de forme particulière. Il doit toutefois indiquer précisément quels défauts sont découverts et exprimer l'idée que la prestation est jugée non conforme au contrat, respectivement que le maître tient l'entrepreneur pour responsable des défauts constatés (ATF 107 II 172 consid. 1a p. 175; arrêt 4A_643/2014 du 25 novembre 2015 consid. 3.2; arrêt 4D_25/2010 du 29 juin 2010 consid. 3). Dans la mesure où le maître de l'ouvrage entend déduire des droits en garantie, il doit établir qu'il a donné l'avis des défauts en temps utile. La charge de la preuve s'étend donc également au moment où il a eu connaissance des défauts ainsi qu'au contenu de l'avis (ATF 118 II 142 consid. 3a p. 147; 107 II 172 consid. 1a i.f. p. 176; arrêt précité 4A_202/2012 consid. 3.1). Déterminer le contenu des déclarations du maître quant aux défauts constatés et le moment où elles ont été émises est une question de fait. En revanche, savoir s'il a agi en temps utile et exprimé clairement quels éléments de l'ouvrage il jugeait défectueux, et s'il a ainsi sauvegardé ses droits à la garantie, est une question de droit.