Citation: C 15/05 23.03.2006 E. A

R.________, né le 9 novembre 1959, est au bénéfice d'une formation d'électricien (certificat fédéral de capacité [CFC] obtenu en 1978) et d'électronicien en radio et télévision (CFC obtenu en 1980). Entre 1982 et 1994, il a participé à la gestion de magasins de disques en qualité de commerçant indépendant. En 1995, il a oeuvré au service externe d'un Institut d'enseignement commercial. De 1996 à 1997, il a assumé la responsabilité d'un magasin de l'entreprise de techniques plastiques Y.________ SA. Le 1er janvier 1998, R.________ s'est inscrit à l'assurance-chômage. Du 7 mai au 6 novembre 1998, il a bénéficié d'un emploi temporaire subventionné comme technicien radio et télévision, auprès de l'organisme Z.________. Le 6 novembre 1998, R.________ a été engagé par l'entreprise X.________ Sàrl, en qualité de technicien radio-télévision dès le 1er décembre 1998. Le contrat de travail, de durée indéterminée, prévoyait que R.________ - qui avait besoin d'une nouvelle formation, que le chef de l'entreprise était prêt à assumer - s'occuperait également de la réception de la clientèle et de la vente, en cas de disponibilité. Parallèlement, R.________ a déposé auprès de l'Office régional de placement de Lausanne (ci-après: l'ORP) une demande d'allocations d'initiation au travail, datée du 5 novembre 1998. De son côté, l'entreprise X.________ Sàrl a signé un formulaire de « confirmation de l'employeur relative à l'initiation au travail », indiquant que l'initiation au travail se déroulerait du 1er décembre 1998 au 31 mai 1999. Les dispositions figurant au bas du formulaire, lesquelles primaient tout accord contenant des clauses contraires, prévoyaient notamment que l'employeur prenait les engagements suivants: « initier l'assuré au travail dans son entreprise »; « conclure avec le travailleur un contrat de travail de durée indéterminée, assorti d'une durée minimale et, lorsqu'il est prévu une période d'essai, à la limiter normalement à un mois et à l'indiquer expressément dans le contrat. La durée minimale est de six mois d'initiation au travail plus un délai de résiliation d'un mois. En principe, après la période d'essai, le contrat de travail peut être résilié durant cette durée minimale uniquement pour justes motifs conformément à l'article 337 CO. Etant donné qu'il s'agit de rapports de travail de durée indéterminée, ils devront être annulés moyennant résiliation. Dans ce cas, l'office du travail compétent doit être informé sans retard ». Par décision du 16 novembre 1998, l'ORP a admis la demande d'allocations d'initiation au travail, les indemnités requises pouvant être octroyées du 1er décembre 1998 au 31 mai 1999 pour autant que les autres conditions y ouvrant droit soient remplies. Les allocations d'initiation au travail étaient octroyées sous réserve du respect du contrat de travail du 6 novembre 1998. Le 27 avril 1999, l'entreprise X.________ Sàrl a résilié les rapports de travail avec R.________ pour le 31 mai 1999. Elle indiquait que les résultats déficitaires de la société et la marche des affaires qui n'avait fait qu'empirer pendant ces derniers mois avaient dicté cette décision, prise à regret. Le 7 mai 1999, l'ORP a annulé sa décision du 16 novembre 1998, au motif que le contrat de travail avait été résilié au cours de la période d'initiation au travail, que cela était contraire aux engagements pris par l'employeur et que les conditions pour l'octroi des prestations n'étaient dès lors plus remplies, le licenciement pour raisons économiques ne constituant pas des justes motifs selon l'art. 337 CO. Il invitait également la caisse de chômage à procéder à la demande de restitution des allocations déjà perçues. L'entreprise X.________ Sàrl a déféré cette décision au Service de l'emploi de l'Etat de Vaud, première instance de recours en matière d'assurance-chômage, qui l'a déboutée par décision du 9 novembre 1999.