Citation: 4A_307/2008 27.11.2008 E. 2.1

2.1.1 La prédisposition constitutionnelle de la victime de lésions corporelles consiste dans un état pathologique antérieur à l'accident, qui augmente le dommage de manière fortuite; l'état maladif antérieur à l'accident peut être de nature physique ou psychique, et il peut être soit latent, soit déjà déclaré (WERRO, Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n. 28 ad art. 44 CO; THOMAS KRÄUCHI, Die konstitutionelle Prädisposition, thèse Berne 1998, p. 3). En règle générale, des causes concomitantes du dommage, comme une prédisposition constitutionnelle du lésé, ne sauraient interrompre le lien de causalité adéquate (ATF 113 II 86 consid. 1b et les références citées; 80 II 348, 353; 66 II 165 consid. 4C; BREHM, Berner Kommentar, Band IV/1/3/1, 3e éd. 2006, n. 36 ad art. 44 CO et la jurisprudence citée). Selon les circonstances, un état maladif antérieur peut en revanche être pris en considération dans le cadre des art. 42 à 44 CO, relatifs à la détermination du dommage et à la fixation du montant de l'indemnité; si une simple faiblesse constitutionnelle n'entre pas en considération comme facteur de réduction, de véritables anomalies ou des affections préexistantes aiguës ou latentes peuvent réduire les prétentions du lésé; en tant que prédispositions constitutionnelles, elles constituent en effet un fait concomitant qui peut influer sur le calcul du dommage (art. 42 CO) ou sur le montant des dommages-intérêts (art. 43/44 CO), qu'il s'agisse d'une cause concomitante du dommage ou d'un facteur aggravant les suites de l'accident (ATF 131 III 12 consid. 4; 113 II 86 consid. 1b; cf. ATF 80 II 348, 353; 66 II 165 consid. 4c). 2.1.2 Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle, la jurisprudence distingue d'une part ceux où, du fait de l'état maladif antérieur, le dommage se serait certainement ou très vraisemblablement réalisé même sans l'accident et, d'autre part, ceux où le dommage ne serait selon toute probabilité pas survenu sans l'accident (ATF 131 III 12 consid. 4; 113 II 86 consid. 3b). Dans la première hypothèse, il faut tenir compte dans le calcul du dommage selon l'art. 42 CO des conséquences patrimoniales d'une atteinte à la santé préexistante qui se serait également produite sans l'événement dommageable; en effet, seul le dommage qui résulte directement de cet événement peut être imputé au responsable, tandis que la part du préjudice liée à l'état préexistant doit être exclue du calcul du dommage réparable (ATF 131 III 12 consid. 4; 113 II 86 consid. 3b; cf. aussi ATF 102 II 33 consid. 3c et les arrêts cités). Dans la seconde hypothèse, le responsable sur le plan civil doit se voir imputer l'entier du préjudice même si la prédisposition maladive en a favorisé la survenance ou augmenté l'ampleur; toutefois, une réduction de l'indemnité sur la base de l'art. 44 CO pourra alors entrer en considération (ATF 131 III 12 consid. 4 et les références citées; 113 II 86 consid. 3b; arrêt 4C.402/2006 du 27 février 2007, consid. 5.1, traduit au JdT 2007 I 543). La distinction présente une importance pratique en matière de droit préférentiel du lésé, qui tend à prémunir celui-ci contre les suites défavorables d'un dommage non couvert (ATF 131 III 12 consid. 4 et les arrêts cités). 2.1.3 L'art. 44 al. 1 CO permet au juge de réduire les dommages-intérêts lorsqu'il apparaît inéquitable de mettre à la charge du responsable la réparation de la totalité du préjudice. Lorsque le dommage ne se serait selon toute probabilité pas produit sans l'accident, la prédisposition constitutionnelle ne suffit en principe pas à elle seule pour justifier une réduction des dommages-intérêts; d'autres circonstances doivent intervenir, comme par exemple une disproportion manifeste entre la cause du dommage et l'importance de celui-ci (arrêt 4C.416/1999 du 22 février 2000, reproduit in Pra 2000 n° 154 p. 920, consid. 2c/aa; arrêt non publié 4C.75/2004 du 16 novembre 2004, consid. 4.2; OFTINGER/STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allgemeiner Teil, 5e éd. 1995, § 3 n. 99; SCHAETZLE/WEBER, Manuel de capitalisation, 5e éd. 2001, traduction française par Fernand Cerf, n. 3.204 p. 395). 2.2 La Cour de justice a constaté, sur la base de l'expertise judiciaire, que la demanderesse n'aurait pas développé un état de stress post-traumatique, nonobstant ses antécédents physiques et psychiques, sans l'accident du 20 juin 1992, si bien que C.________ demeurait entièrement responsable du dommage causé par l'accident. Toutefois, il ressortait de la procédure que la demanderesse était fragilisée et présentait un terrain défavorable et que le souvenir de ses anciens accidents avait eu un effet d'amplification; dans la grande majorité des cas, l'état de stress post-traumatique disparaissait après quelques mois. Le choc de l'accident n'avait été que de peu de gravité au vu des dégâts matériels qu'il avait occasionnés (374 fr.). Considérant qu'il était ainsi fort probable que si la demanderesse n'avait pas été atteinte dans sa santé physique et psychique avant l'accident du 20 juin 1992, les conséquences de l'état de stress post-traumatique déclenché par cet accident n'auraient pas été aussi importantes, les juges cantonaux ont admis que la prédisposition constitutionnelle de la demanderesse avait aggravé l'ampleur du dommage subi et devait par conséquent être prise en considération au niveau du montant des dommages-intérêts dans le cadre de l'art. 44 CO. Prenant en compte l'atteinte préexistante importante à la santé de la demanderesse, laquelle était invalide et avait des troubles de l'humeur et neurovégétatifs pour lesquels elle était suivie régulièrement par ses médecins et prenait des médicaments, et la faute légère de l'auteur de l'accident, à qui l'on ne pouvait reprocher qu'un bref moment d'inattention, la cour cantonale a considéré que toutes les indemnités dues devaient être réduites de 50%.