Citation: 2C_980/2013 E. 4.2

4.2. La juridiction précédente a estimé, en substance, qu'au vu de l'ampleur (y compris pénale, indépendamment de la question de savoir si les accusations contre le recourant et son épouse étaient fondées ou non) du conflit conjugal et de la demande expresse de l'épouse, craignant la réaction de son époux, à ce que ses envois au fisc fribourgeois demeurent confidentiels, c'était à bon droit que les pièces litigieuses n'avaient pas été communiquées au recourant. En outre, il ressortait du dossier, en particulier du courrier adressé par le Service cantonal à A.A.________ le 15 mars 2012, que le résumé de la réclamation de son épouse fait par le fisc (réclamation réitérée le 11 avril 2012) était suffisant pour permettre au recourant, qui était du reste représenté par un avocat, non seulement de comprendre que son épouse s'opposait au rétablissement de la taxation commune pour 2010, mais aussi de saisir sur quels critères le fisc entendait fonder son nouvel examen approfondi du mode de taxation des époux. La Cour de céans ne saurait partager cet avis. Il est certes avéré que le présent litige fiscal s'insère dans un contexte très conflictuel entre les conjoints. Toutefois, cette situation émotionnellement chargée, qui est le propre de nombreux litiges conjugaux, voire des procédures contentieuses en général, ne permettait pas per se de retenir que la sauvegarde d'intérêts privés prépondérants s'opposait à la divulgation des lettres de réclamation de l'épouse du recourant, quand bien même celle-ci en avait expressément fait la demande. Encore eût-il fallu pouvoir considérer, à l'aune du caractère fondamental que revêt le droit constitutionnel d'être entendu, que la transmission des lettres susmentionnées au recourant aurait porté une atteinte sans commune mesure aux intérêts de son épouse et, dans l'affirmative, qu'aucune mesure moins incisive que le refus de divulguer ces documents (en particulier, par l'anonymisation de passages inutilement vexatoires, propres à attiser encore davantage le conflit) n'était envisageable. Or, tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce. D'une part, il sied de rappeler que ce sont les lettres de réclamation de l'épouse qui ont déclenché la procédure à l'issue de laquelle l'autorité fiscale fribourgeoise a décidé de taxer séparément les époux pour la période de 2010, que le fisc a notifié à A.A.________ l'existence de cette réclamation et que le seul fait que son épouse conteste le maintien de la taxation commune pour 2010, sollicitée par le recourant, était propre à contrarier ce dernier. D'autre part, les deux lettres litigieuses rédigées par l'épouse se contentent de marquer son opposition à la taxation commune en se référant à des éléments et décisions, censés étayer la vie séparée dès fin 2010, dont le recourant avait d'ores et déjà connaissance (décision d'expulsion immédiate du 27 novembre 2010; ordonnance d'urgence du 30 novembre 2010); ces lettres n'étant pas écrites dans un style particulièrement polémique ou vexatoire, on ne voit pas pour quelle raison le Tribunal cantonal a estimé que le fisc avait eu raison de ne pas les transmettre au recourant et de n'en faire parvenir qu'un résumé à son attention. Le refus par les autorités cantonales de permettre au recourant d'accéder aux documents litigieux ne se justifiant dès lors pas, il constitue une violation du droit d'être entendu de celui-ci.