Citation: 1B_219/2007 03.10.2007 E. 2

La question litigieuse a trait à la désignation de l'avocat apte à représenter la société B.________ dans la procédure pénale ouverte contre A.________ sur plainte de celle-ci. Elle est en rapport étroit avec l'instruction pénale en cours. Aussi la voie du recours en matière pénale prévue aux art. 78 ss LTF est-elle ouverte en l'espèce. Le recours émane de B.________ et de A.________, tous deux représentés par Me X.________. Vu l'issue du recours, il n'y a pas lieu d'examiner si ce dernier peut représenter valablement la société. Le recours est dirigé contre une décision incidente, qui ne met pas fin à la procédure pénale. Il ne s'agit pas d'une décision séparée portant sur la compétence ou sur une demande de récusation, de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Contre la présente décision, le recours en matière pénale n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Il faut qu'elle puisse causer un préjudice irréparable au recourant (art. 93 al. 1 let. a LTF - la seconde hypothèse de l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entre manifestement pas en considération ici). Dans la procédure de recours en matière pénale, la notion de préjudice irréparable correspond à celle de l'ancien art. 87 al. 2 de l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ), qui soumettait à la même condition la recevabilité du recours de droit public contre de telles décisions incidentes: il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141). En l'occurrence, la question de la représentation de B.________ dans la procédure pénale ouverte à l'encontre A.________ a déjà été soulevée devant le Tribunal fédéral. Ce dernier n'est alors pas entré en matière sur le recours de droit public formé par A.________ contre la décision du juge d'instruction qui reconnaissait à Me Y.________ le droit d'assister et de représenter la plaignante au motif qu'il s'agissait d'une décision incidente qui n'était pas de nature à causer de préjudice irréparable au prévenu. La situation ne s'est pas modifiée depuis lors de manière à justifier une autre appréciation. Le Tribunal de première instance a certes refusé de constater la nullité de la décision du conseil d'administration de B.________ de confier le mandat de la représenter à Me X.________ dans la procédure pénale et de révoquer le mandat conféré à cette fin à Me Y.________. Cette décision a toutefois été frappée d'un appel, selon les faits non contestés sur ce point résultant de l'arrêt attaqué de sorte que la question de la représentation de la plaignante est toujours litigieuse. Il n'était à tout le moins pas critiquable de la part du juge d'instruction d'attendre l'issue de cette procédure pour statuer sur cette question. A.________ ne peut donc se prévaloir d'un quelconque préjudice irréparable résultant du refus de reconnaître à Me X.________ le droit de représenter la société B.________ actuellement en sursis concordataire. Il n'en va pas différemment de cette dernière, qui ne démontre pas que ses intérêts seraient mis en péril si elle était assistée et représentée par Me Y.________. Au demeurant, quelle que soit l'issue de l'appel interjeté contre le jugement du Tribunal de première instance, il appartiendra au juge d'instruction d'examiner si les intérêts de la société B.________, qui s'est portée partie civile dans la procédure pénale, peuvent être sauvegardés par le même avocat que celui du prévenu.