Citation: H 126/04 08.09.2005 E. 1

Le 10 février 2000, la caisse de compensation a notifié à N.________ et à G.________ (considéré par elle comme administrateur de fait) une décision en réparation du dommage par laquelle elle leur réclamait le paiement de 37'502 fr. 45 correspondant « aux cotisations paritaires AVS/AI/APG/AC des périodes d'octobre 1996 à juin 1998 et aux cotisations dues au régime des allocations familiales des périodes de juillet 1997 à juin 1998 ». A la même date, elle a également exigé de R.________ le paiement de 15'620 fr. 20 correspondant aux cotisations paritaires AVS/AI/APG/AC des périodes d'octobre 1996 à juin 1997. N.________ et R.________ ont fait opposition chacun à la décision les concernant. Le premier a joint à son écriture une lettre par laquelle G.________ a déclaré assumer toutes les obligations et charges lui incombant. Le second a allégué, notamment, qu'il avait démissionné le 7 mai 1997 et que le bilan établi au 31 mars 1997 laissait apparaître un bénéfice. Par acte du 5 avril 2000, la caisse a porté le cas devant la Commission cantonale de recours en matière d'AVS (depuis le 1er août 2003: Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève), en demandant que les oppositions soient levées. Elle reprochait en particulier à N.________ de n'avoir rien entrepris en sa qualité d'administrateur depuis le 15 septembre 1997 pour que les cotisations soient versées et de s'être reposé sur la gestion de G.________. Ce dernier - qui n'a pas fait opposition à la décision de la caisse - a obtenu des arrangements de paiement. C'est ainsi qu'au 20 octobre 2003, le montant de la créance de la caisse à l'encontre de G.________ et de N.________ a été ramené à 24'402 fr. 45, tandis que le montant réclamé à R.________ a été réduit à 8'418 fr. 85.