Citation: 6B_1013/2014 E. 4

Le recourant soutient enfin que le refus de le mettre au bénéfice du sursis complet viole le droit fédéral. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Par ailleurs, en vertu de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine; elle doit, comme la partie suspendue, être de six mois au moins. Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe, comme en l'espèce, entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du "tout ou rien". Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). S'agissant du pronostic, la question de savoir si le sursis est de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (voir art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 134 IV 1 consid. 5.2. p. 9). En l'espèce, la cour cantonale a notamment motivé son refus du sursis complet par un antécédent d'excès de vitesse et une " suspension ", subséquente aux faits, du permis de conduire du recourant pour alcool au volant (cf. arrêt attaqué, p. 22, ch. 4.4.2). L'arrêt attaqué ne fournit toutefois que très peu d'indications à ce propos. En page 11 de l'arrêt, la cour évoque un retrait du permis de conduire (elle parle de " suspension ") d'un mois à raison d'un excès de vitesse. Aucune autre précision n'est donnée. On ignore en particulier la date et l'ampleur de l'excès commis. En page 12 de l'arrêt attaqué, la cour fait état d'une autre " suspension " pour alcoolémie. La cour se fonde sur les seules déclarations du recourant, qui a expliqué que le contrôle avait été effectué alors qu'à la demande du gérant d'un parking il déplaçait son véhicule, dans lequel il avait l'habitude de dormir quand il était en soirée. Son alcoolémie était de 0,8 g 0/00. Cette mesure administrative ayant été infligée après les faits à l'origine de la présente procédure, elle ne permet pas de juger de l'impact d'une condamnation sur le recourant. Telles qu'elles ressortent de l'arrêt attaqué, ces circonstances ne suffisent pas pour imposer un pronostic défavorable, surtout compte tenu de l'important changement de vie du recourant relevé par la cour cantonale (arrêt attaqué, p. 22, ch. 4.4.1). Par ailleurs, l'attitude du recourant au moment des faits, également relevée par la cour cantonale dans ce contexte, a déjà dûment été prise en compte pour fixer la peine. Elle ne doit pas l'être une seconde fois pour établir le pronostic relatif au comportement futur du condamné. Au regard de la motivation contenue dans l'arrêt attaqué, le refus de mettre le recourant au bénéfice du sursis complet viole le droit fédéral.