Citation: 9C_679/2022 E. 4

La juridiction cantonale a confirmé que le recourant devait s'acquitter de la taxe communale litigieuse, en se fondant notamment sur la jurisprudence ainsi que les normes cantonales et communales nécessaires à la résolution du litige, qu'elle a exposées de manière complète dans l'arrêt attaqué, auquel il peut être renvoyé (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_549/2016 et 1C_550/2016 du 15 janvier 2018; art. 4b-4e de la loi vaudoise du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux [LICom/VD; RS/VD 650.11]; art. 3 et 124 RCAT; art. 3, 4 et 7 RCTEC). En substance, les juges précédents ont considéré que la procédure d'amélioration foncière (remaniement parcellaire) avec péréquation - qui constitue une mesure de compensation des avantages découlant d'une mesure d'aménagement - avait abouti avec l'entrée en vigueur du plan de quartier le 1 er novembre 2019. Cette procédure devait être considérée comme un nouveau classement en zone à b âtir avec une plus-value d'au moins 30 %, donnant lieu au prélèvement de la taxe litigieuse. A cet égard, ils ont précisé en premier lieu que lors de l'adoption du PGA en 1990, les zones définies par ce plan devaient faire l'objet d'un plan de quartier, qu'il convenait ensuite de coordonner avec la procédure de remaniement parcellaire avant toute autorisation de construire. En second lieu, l'entrée en vigueur du plan de quartier était subordonnée au transfert de propriété du nouvel état parcellaire après remaniement. Enfin, la juridiction cantonale a constaté que, dans le cadre de ces mesures d'aménagement, le recourant n'était devenu propriétaire de la parcelle n° zzz que dès le 1er novembre 2019.