Citation: 4C.83/2006 26.06.2006 E. 6

La Cour civile a constaté qu'après l'accident du 16 août 1994, la demanderesse souhaitait continuer de travailler au service de la commune de Lausanne et que dès le 1er août 1995, celle-ci l'a employée en qualité de magasinier-fleuriste. Elle l'a cependant licenciée par la suite, ce contre quoi la demanderesse a énergiquement protesté. Aucun autre poste ne lui a été proposé. Dans la mesure où la défenderesse soutient que la demanderesse a décidé par simple choix personnel de renoncer à tout reclassement, son argumentation est irrecevable car elle s'écarte de ces constatations qui lient le Tribunal fédéral. La Cour civile a aussi constaté qu'en entreprenant de collaborer à l'exploitation d'un domaine agricole, la demanderesse n'a pas choisi l'activité la mieux adaptée à son handicap. Elle ne lui impute pas ce choix à faute car il correspond à sa personnalité - elle a été décrite comme une « personne de la terre » - et à ce qu'elle a toujours souhaité. La demanderesse n'a jamais envisagé de profession autre que liée à la terre et elle n'a aucune attirance pour les études théoriques. La Cour civile en déduit qu'un changement de profession ne lui serait pas profitable. La demanderesse a épousé un agriculteur, ce qui ne saurait non plus lui être reproché. Selon l'expérience générale, cette situation implique un engagement important dans l'exploitation du domaine agricole, en sus de la tenue du ménage et des soins aux enfants. Les époux n'ont d'ailleurs pas d'employés, hormis une apprentie en économie familiale, et leurs ressources ne leur permettraient pas de recourir à d'autres collaborateurs salariés. La demanderesse accomplit tout ce qui est en son pouvoir pour faire face le mieux possible aux tâches du ménage et aider son mari dans l'exploitation. Elle a adopté un rythme d'activité qui lui est propre, adapté à son handicap. Elle est ainsi parvenue à un équilibre qui est fondé sur une solution économique comportant un minimum d'aide extérieure. Il est douteux que, dans l'intérêt de la partie tenue à réparation et pour réduire cette prestation au montant le plus faible possible, on puisse attendre du lésé l'abandon du genre de vie et d'activité auquel il se destinait depuis longtemps. A tout le moins, cela ne peut pas être demandé d'une personne qui, telle la demanderesse, utilise de manière optimale sa capacité de travail résiduelle en combinant judicieusement l'activité lucrative, les tâches ménagères et les soins aux enfants. Compte tenu qu'elle n'a manifesté ni aptitude ni attirance pour une formation scolaire, il est très douteux que son reclassement dans une profession commerciale, selon ce que préconise la défenderesse, soit effectivement réalisable. A supposer que la formation nécessaire puisse être acquise, il est encore douteux que la demanderesse parvienne à se procurer un gain notablement supérieur à la valeur de son activité actuelle. La profession nouvelle s'exercerait hors du cadre familial, avec cette conséquence qu'il faudrait organiser et assurer la garde des quatre enfants. Les frais correspondants devraient être pris en considération; c'est pourquoi la situation familiale de la demanderesse est aussi un facteur défavorable à ce reclassement. Au regard de ses goûts essentiellement terriens et de son engagement total dans ses activités de mère de famille paysanne, on peut admettre avec certitude que même si la demanderesse ne pouvait espérer aucune indemnisation consécutive à l'accident, elle ne modifierait pas son mode de vie et elle ne se reclasserait pas dans une autre profession. La Cour civile retient donc à bon droit, sans excès ni abus de son pouvoir d'appréciation, qu'un changement de profession n'est pas exigible de la demanderesse. La défenderesse invoque vainement un précédent dans lequel le droit à une indemnité journalière de l'assurance-maladie dépendait d'une comparaison entre le revenu que l'assuré aurait obtenu dans sa profession initiale, s'il avait pu continuer de l'exercer, et celui qu'il pourrait vraisemblablement obtenir s'il acceptait un reclassement (ATF 114 V 281). Or, la Cour civile n'a fait aucune constatation ayant pour objet le revenu que la demanderesse pourrait obtenir dans une profession commerciale. La défenderesse ne prétend d'ailleurs pas avoir fait des offres de preuve à ce sujet, que la Cour civile aurait rejetées en violation du droit fédéral.