Citation: 1A.152/2001 05.03.2002 E. 4

La norme SN 592000 répond essentiellement à la préoccupation de prévenir l'obstruction des collecteurs. En revanche, la décision du SESA, dans le cas particulier, vise en premier lieu à préserver la qualité des eaux en prévenant des rejets préjudiciables au fonctionnement de la station d'épuration et à la qualité des eaux du lac de Joux, compte tenu de la situation particulière du réseau d'évacuation des eaux usées du village de N.________. Cette décision du service cantonal se fonde donc en premier lieu sur l'art. 7 al. 2 let. b OEaux. 4.1 Le réseau d'évacuation des eaux de N.________ a été réalisé selon le système unitaire, c'est-à-dire qu'il prévoit l'acheminement à la station d'épuration des eaux usées mélangées aux eaux claires. En cas de fortes précipitations, le volume des eaux parvenant à la station d'épuration excède ses capacités de traitement, le surplus étant alors directement déversé dans le lac de Joux, sans aucun traitement. Même en temps normal, la station d'épuration de N.________ fonctionne à la limite de ses capacités, étant dimensionnée en fonction de 1200 équivalents-habitants alors que la population des zones raccordées s'élève à 1000 habitants et qu'il faut en outre tenir compte des eaux usées produites par des établissements artisanaux, industriels et touristiques. Le recourant conteste que la station d'épuration de N.________ soit saturée, mais il ne donne aucune indication qui permettrait de qualifier l'état de fait de l'arrêt attaqué de manifestement inexact ou incomplet sur ce point (cf. art. 105 al. 2 OJ). 4.2 Les huiles et les graisses sont des substances de nature à polluer les eaux qui ne doivent pas être introduites, directement ou indirectement, dans les eaux (art. 6 LEaux). Leur dégradation, qui engendre une demande importante en oxygène, mobilise une partie des ressources de la station d'épuration. On peut donc craindre que la station d'épuration de N.________, à la limite de ses capacités, ne parvienne pas à éliminer les graisses et les huiles. De plus, en cas de précipitations importantes, ces substances sont déversées directement dans le lac de Joux. Dans ces conditions, l'exigence d'un séparateur de graisses se justifie pour éviter une pollution des eaux du lac. Elle peut donc se fonder sur l'art. 7 al. 2 let. b Oeaux, ainsi que sur la réglementation cantonale et communale d'application de ces normes fédérales (cf. art. 11 al. 1 et art. 16 de la loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 et art. 19, 29, 30 et 33 du règlement de la commune de L'Abbaye sur l'évacuation et l'épuration des eaux, approuvé par le Conseil d'Etat le 6 août 1993, dispositions mentionnées au considérant 1b et c de l'arrêt attaqué). 4.3 Le recourant fait remarquer que la commune de L'Abbaye dispose de deux stations d'épuration: celle de N.________ et celle des Bioux. En cas de fortes pluies, d'importantes quantités d'eaux usées (plus de 200 m3 par 24 heures) ne subissent aucun traitement mais parviennent directement dans le lac de Joux et le lac Brenet, avec tous les produits polluants ou toxiques qu'elles peuvent contenir. Dans de pareilles circonstances, le recourant estime que le trop plein d'eaux usées est généralisé; il provient non seulement des activités artisanales, industrielles et touristiques, mais avant tout des zones habitées de façon permanente. Ce problème ne pourrait donc être réglé qu'en revoyant de manière globale la gestion des eaux usées; de simples mesures ponctuelles, comme l'installation de séparateurs dans les cuisines des restaurants, seraient inadéquates. Il est vrai que la commune de L'Abbaye est tenue d'améliorer la situation existante, notamment en assurant la séparation des eaux non polluées d'une part et des eaux polluées d'autre part, et en évacuant les premières par infiltration ou déversement dans les eaux superficielles (cf. art. 7 al. 2 et 12 al. 3 LEaux). Il s'agit toutefois là de mesures qui ne peuvent pas être réalisées à court terme: ainsi, la séparation des eaux à évacuer dans les bâtiments ne peut en règle générale être imposée qu'au moment de la construction de ces bâtiments, ou lorsqu'ils subissent des transformations importantes (art. 11 OEaux); l'interdiction d'amener des eaux non polluées s'écoulant en permanence dans une station centrale d'épuration ne s'applique qu'aux nouveaux raccordements (art. 12 al. 3 OEaux). Dans l'intervalle, il existe un intérêt public à ordonner également des mesures à la source, tendant à améliorer la qualité des eaux polluées versées dans les égouts publics. Ces mesures sont forcément ponctuelles, puisqu'elles ne peuvent viser que les détenteurs d'installation déversant des quantités importantes d'eaux polluées et non pas, par exemple, les ménages pris individuellement. Dans ce contexte, la politique de prévention des atteintes pratiquée par le SESA, exigeant que tous les restaurants soient équipés de séparateurs de graisses, se justifie pleinement.