Citation: 4C.160/2002 08.07.2002 E. 2

2.- Le litige soumis au Tribunal fédéral porte exclusivement sur l'interprétation de la clause contractuelle fixant le salaire dû au travailleur. a) En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa p. 379; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (ATF 118 II 58 consid. 3a; 113 II 25 consid. 1a p. 27). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations faites selon la théorie de la confiance (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b). Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 126 III 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 380). Même si une déclaration paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres circonstances que son destinataire devait lui donner un sens différent de celui découlant d'une interprétation littérale (ATF 127 III 444 consid. 1b). Il n'en demeure pas moins, lorsqu'aucune circonstance particulière pertinente n'est établie, qu'il faut supposer que le destinataire d'une déclaration la comprend selon le sens ordinaire des mots. Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287; Wiegand, Commentaire bâlois, n. 8 ad art. 18 CO; Kramer, Commentaire bernois, n. 101 s. ad art. 1er CO; Eugen Bucher, Commentaire bâlois, n. 6 ad art. 1er CO; Engel, Traité des obligations en droit suisse, p. 216 s.). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa p. 379; 125 III 305 consid. 2b p. 308, 435 consid. 2a/aa). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa; 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a). b) En signant le contrat du 6 février 1998, les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté sur tous les éléments essentiels, de sorte que le contrat a été conclu (art. 1er al. 1 CO). La cour cantonale a constaté, sur la question du salaire, que leurs volontés intimes, en réalité, ne concordaient pas. Dans la mesure où la recourante, en rediscutant les indices, le conteste et tente de démontrer que l'intention réelle du travailleur correspondait à la sienne, elle critique l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, ce qui n'est pas admissible dans un recours en réforme. La volonté réelle de chacune des parties a été établie sur la base d'une appréciation des preuves et il s'agit là de constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ). Comme les volontés exprimées concordent en apparence (les parties ont signé le même contrat), il faut procéder à une interprétation de la volonté exprimée selon la théorie de la confiance, ce qui constitue une question de droit. Selon les principes rappelés ci-dessus, la recourante est liée par sa déclaration telle que le destinataire pouvait la comprendre de bonne foi, même si cette déclaration ne correspond pas à sa volonté intime. Selon les constatations cantonales, la recourante, qui a rédigé l'acte, n'a pas indiqué de chiffre, sur la formule préimprimée, sous la mention "salaire minimum". Elle n'a donc pas exprimé la volonté de considérer le chiffre de 2500 fr. comme un salaire minimum. Elle a juxtaposé l'indication d'un "salaire fixe" de 2500 fr. et celle d'une "participation au chiffre d'affaires" de 13,04%. Selon le sens ordinaire des mots, un salaire fixe n'est pas un salaire minimum; cette interprétation s'impose d'autant plus qu'une rubrique, sur la formule imprimée, permettait d'indiquer un salaire minimum. La juxtaposition, sans aucune précision, de deux modes de rémunération qui ne sont pas inconciliables permet raisonnablement de penser que le travailleur devait recevoir à la fois le salaire fixe et la participation au chiffre d'affaires. Dans la logique de la formule utilisée, qui mentionne séparément le salaire minimum, on ne voit pas comment on pourrait articuler d'une autre manière les deux chiffres mentionnés, soit 2500 fr. et 13,04%. On ne peut pas imaginer que ces chiffres soient alternatifs, parce que cela reviendrait à dire que l'un des cocontractants (et on ne sait lequel) pourrait choisir chaque mois, selon son bon plaisir, d'adopter l'un des modes de rémunération ou l'autre. Si l'employeur - comme il le soutient - avait voulu rémunérer l'employé par une participation au chiffre d'affaires, il ne devait remplir que cette rubrique; s'il voulait lui garantir un salaire minimum de 2500 fr., il devait indiquer ce chiffre sous la mention "salaire minimum", et non pas "salaire fixe". La déclaration de volonté faite par la recourante ne se comprend raisonnablement que dans le sens soutenu par l'intimé. Etant rappelé que l'on ne doit pas s'arrêter à une interprétation littérale, il faut examiner s'il a été prouvé des circonstances spéciales en fonction desquelles l'intimé devait comprendre la manifestation de volonté dans le sens que lui donne la recourante. La recourante n'a pas établi qu'elle aurait donné des explications dans ce sens lors d'un entretien précédant la signature du contrat. Il ne ressort pas de l'état de fait cantonal - qui lie le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ) - que l'intimé aurait connu le mode de rémunération des autres employés au moment où il a signé le contrat. La référence, dans le contrat, à la convention collective n'est pas éclairante, parce que cette convention n'impose pas le mode de rémunération souhaité par la recourante. Que la rémunération fixée selon l'interprétation objective de la déclaration soit supérieure au salaire moyen dans la branche n'est pas déterminant. Rien n'empêchait en effet la recourante d'offrir un salaire supérieur à la rémunération moyenne. Dès lors qu'il n'a pas été établi de circonstances particulières qui soient pertinentes pour l'interprétation, il faut s'en tenir au sens courant et raisonnable des termes qui ont été utilisés. En tranchant dans ce sens, la cour cantonale n'a pas violé les règles du droit fédéral sur l'interprétation des manifestations de volonté (art. 18 al. 1 CO). Le recours doit donc être rejeté.