Citation: 6S.295/2000 01.11.2000 E. 5

5.- a) L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Le fardeau de la preuve libératoire incombe à l'auteur de la diffamation. Celui-ci a le choix de fournir la preuve de la vérité ou celle de la bonne foi. Lorsqu'une de ces deux preuves est apportée, l'accusé doit être acquitté (ATF 119 IV 44 consid. 3 p. 48). La preuve de la vérité est apportée lorsque l'auteur de la diffamation établit que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont vraies (ATF 124 IV 149 consid. 3a p. 150; 121 IV 76 consid. 2a/bb p. 82/83). La question de savoir ce qui est vrai relève du fait; la décision sur la véracité ne peut donc faire l'objet d'un pourvoi en nullité que si l'autorité cantonale a méconnu l'objet de la preuve ou les autres conditions d'application de l'art. 173 ch. 2 CP (cf. B. Corboz, La diffamation, in SJ 1992 p. 627 ss, p. 657). La preuve de la vérité doit porter sur le fait attentatoire à l'honneur qui a été allégué, soupçonné ou propagé; si les propos litigieux contiennent à la fois un jugement de valeur et une allégation de fait, la preuve a pour objet les faits qui fondent le jugement de valeur (cf. ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb p. 83). La preuve de la vérité peut être apportée par tous les moyens admis par la loi de procédure, y compris par des éléments dont l'auteur de la diffamation n'avait pas connaissance lorsqu'il a tenu les propos litigieux, car seule est pertinente la question de la véracité de ceux-ci (ATF 124 IV 149 consid. 3a p. 150). La preuve de la bonne foi est apportée lorsque l'auteur établit qu'il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi ses allégations pour vraies. L'accusé est de bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait. La bonne foi ne suffit cependant pas; encore faut-il que l'accusé ait eu des raisons sérieuses de croire ce qu'il disait; il doit donc démontrer avoir accompli les actes qu'on pouvait attendre de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer comme établie. Autrement dit, l'accusé doit prouver qu'il a cru à la véracité de ses allégations après avoir fait consciencieusement tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de leur exactitude. Une prudence particulière doit être exigée de celui qui donne une large diffusion à ses allégations par la voie d'un média. L'accusé ne saurait se fier aveuglément aux déclarations d'un tiers. Pour déterminer si l'auteur avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi ses allégations pour vraies, il faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance au moment où il a tenu les propos litigieux; il n'est pas question de prendre en compte des moyens de preuve découverts ou des faits survenus postérieurement. Il appartient à l'accusé d'établir les éléments dont il disposait à l'époque, ce qui relève du fait; sur cette base, le juge doit déterminer si ces éléments étaient suffisants pour croire à la véracité des propos, ce qui relève du droit (ATF 124 IV 149 consid. 3b p. 151 s. et les références citées). b) Reprenant les différentes allégations du recourant sur lesquelles repose l'accusation de tromperie au préjudice des populations concernées et du contribuable helvétique, l'autorité cantonale a examiné si elles étaient conformes à la vérité; elle n'a donc pas méconnu l'objet de la preuve de la vérité, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté. Sur la base d'une appréciation des preuves, qui ne peut être remise en cause dans un pourvoi en nullité (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83 et les arrêts cités), elle a retenu, ce qui relève du fait et lie donc la Cour de céans, qu'aucune de ces allégations n'était vraie. Elle pouvait en déduire sans violer le droit fédéral que la véracité des accusations portées par le recourant n'avait pas été prouvée. Dans la mesure où, pour le contester, le recourant, en rediscutant l'appréciation des preuves, s'efforce de faire admettre que ses affirmations étaient vraies, sa critique est irrecevable dans un pourvoi en nullité. c) L'arrêt attaqué constate que le recourant n'a jamais expliqué à quelles vérifications il avait procédé pour s'assurer de l'exactitude de ses affirmations; devant les premiers juges, il s'était contenté d'affirmer avoir effectué une enquête journalistique normale à l'encontre des institutions humanitaires; à aucun moment, il n'avait précisé la nature de ses investigations; il ne l'avait pas davantage fait devant la cour cantonale, alors même que le jugement de première instance lui reprochait de n'avoir pas procédé aux investigations qui s'imposaient; il n'était dès lors pas établi que le recourant avait vérifié la véracité de ses affirmations. Dans son pourvoi, le recourant, invoquant des déclarations contenues dans divers documents, s'efforce de démontrer que d'autres personnes, notamment d'autres journalistes, auraient émis des critiques allant dans le sens des accusations qu'il a formulées. Maintes déclarations qu'il invoque sont toutefois tirées de documents postérieurs aux articles incriminés, de sorte que c'est en vain qu'il s'en prévaut. De toute manière, il ne suffirait pas que le recourant puisse démontrer que d'autres personnes ont tenu des propos plus ou moins similaires; encore faudrait-il qu'il soit établi que le recourant, auquel cette preuve incombait, avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrais les propos d'autrui sur lesquels il se fondait, ce qui impliquait qu'il les ait vérifiés dans toute la mesure qu'on pouvait attendre de lui. Or l'arrêt attaqué constate que le recourant n'a jamais expliqué à quelles vérifications il aurait procédé; celui-ci n'explique d'ailleurs toujours pas dans son pourvoi ce qu'il aurait fait, le cas échéant, pour contrôler l'exactitude des déclarations sur lesquelles il se fondait. En définitive, il apparaît que le recourant s'est borné à reproduire des propos émis par d'autres, sans chercher à en contrôler sérieusement la véracité; il n'a en tout cas jamais établi l'avoir fait. Dans ces conditions, l'autorité cantonale pouvait admettre sans violer le droit fédéral que la preuve de la bonne foi n'avait pas été apportée. d) Le recourant ayant tenu des propos diffamatoires sans apporter les preuves libératoires prévues à l'art. 173 ch. 2 CP, sa condamnation pour diffamation ne viole pas le droit fédéral.