Citation: 4P.47/2006 02.06.2006 E. 2.4

2.4.1 Les premiers juges ont refusé d'appliquer les normes SIA au motif que leur contenu n'avait pas été prouvé, en particulier pour ce qui concernait le délai de formulation de l'avis des défauts. A leur suite, la Chambre des recours a considéré que lesdites normes représentaient du droit conventionnel et qu'il appartenait, en conséquence, à la partie qui voulait en tirer argument d'en alléguer le contenu et de le prouver. Elle souligne, à ce propos, que les normes SIA ne sont pas des faits notoires au sens de l'art. 4 al. 2 CPC vaud. Or, en l'espèce, la pièce à laquelle se réfère l'allégué pertinent des recourants ne fournit pas le contenu desdites normes. Dès lors, c'est à juste titre, selon l'autorité intimée, que les juges précédents ont constaté l'absence de toute preuve sur ce point. Dans le dernier volet de leur premier groupe de moyens, les recourants font valoir que cette argumentation est arbitraire. Pour eux, les normes SIA, ou du moins certaines de leurs clauses, devraient être considérées comme l'expression d'un usage, contrairement à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière (ATF 118 II 295 consid. 2a et les références). Par conséquent, la Cour civile aurait dû les appliquer et la Chambre des recours sanctionner leur défaut d'application. Les recourants relèvent, dans ce contexte, que, si ces normes n'ont été produites par aucune des parties, cela est dû uniquement à une inadvertance manifeste. 2.4.2 Dans le cas présent, il ne s'agit pas de savoir de quelle manière les normes SIA ont été intégrées aux contrats d'architecte et d'entreprise liant les parties. Peu importe, en l'espèce, de déterminer si pareille intégration résultait d'un accord, exprès ou tacite, ou du simple fait que lesdites normes devraient être considérées comme l'expression d'un usage. Il n'est, en effet, pas contesté que les parties étaient convenues de les appliquer. Le problème est ailleurs. Il concerne la preuve du contenu de cette réglementation à caractère privé. La Chambre des recours explique pourquoi celle-ci ne peut pas être regardée comme un fait notoire, au sens de l'art. 4 al. 2 CPC vaud. Or, les recourants n'exposent pas en quoi l'autorité intimée aurait fait une application insoutenable de cette disposition du droit de procédure vaudois dans le cas particulier. Ils n'indiquent pas quelle est la définition que la jurisprudence cantonale relative à cette disposition donne du fait notoire, ni ne précisent en quoi les normes SIA seraient notoires au sens de cette définition. Ils auraient dû pourtant s'y employer, tant il est vrai que le caractère usuel - par hypothèse - de la réglementation de droit privé en cause n'impliquait pas nécessairement que toutes les dispositions de celle-ci ou, à tout le moins, certaines d'entre elles fussent de notoriété publique. Ainsi, le grief examiné est irrecevable au même titre que les précédents, faute d'une motivation suffisante (art. 90 al. 1 let. b OJ).