Citation: 4C.110/2002 25.06.2002 E. 3

3.1 Le demandeur se plaint d'une mauvaise application de l'art. 42 CO de la part du Tribunal cantonal, en ce que ce dernier n'a pas retenu le montant réclamé pour le premier sinistre, de novembre 1994, en ignorant certains postes du dommage, notamment les frais de granulés et les dépenses relatives aux heures de travail. Le même grief était adressé à la juridiction cantonale pour les dégâts d'eau du 22 avril 1995. Pour le troisième dommage, soit l'inondation des 13 et 14 juillet 1995, le demandeur estime que le Tribunal cantonal aurait dû considérer le préjudice allégué comme fondé, notamment par référence à l'expertise judiciaire. Sous let. E, le demandeur critique enfin la décision du Tribunal cantonal de n'avoir pas fixé à 15 000 fr., en application de l'art. 42 CO, le montant du préjudice, qualifié de "raisonnable" par l'expert judiciaire, pour ce qui est du jet de pierres contre la paroi translucide du centre de tennis. 3.2 La fixation du dommage ressortit en principe au juge du fait. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a méconnu la notion juridique du dommage ou si elle a violé des principes juridiques relatifs au calcul du préjudice. L'estimation du dommage d'après l'art. 42 al. 2 CO repose sur le pouvoir d'apprécier les faits; elle relève donc de la constatation des faits, laquelle ne peut être revue en instance de réforme. Certes, ressortit au droit le point de savoir quel degré de vraisemblance la survenance du dommage doit atteindre pour justifier l'application de l'art. 42 al. 2 CO et si les faits allégués, en la forme prescrite et en temps utile, permettent de statuer sur la prétention en dommages-intérêts litigieuse. Il n'en demeure pas moins que, dans la mesure où l'autorité cantonale, sur la base d'une appréciation des preuves et des circonstances concrètes, a admis ou nié que la vraisemblance de la survenance du préjudice confinait à la certitude, elle a posé une constatation de fait qui est, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, soustraite au contrôle de la juridiction fédérale de réforme (ATF 126 III 388 consid. 8a et les références). 3.3 Le demandeur invoque l'art. 42 CO, sans préciser qu'il fonde en réalité son argumentation sur une violation éventuelle de l'art. 42 al. 2 CO, concernant la fixation du montant du dommage par le Tribunal cantonal. Dans les deux premiers cas (A et B), la cour cantonale a fixé le montant du préjudice à des valeurs différentes de celles proposées par le demandeur, procédant à une appréciation des faits qui n'est pas susceptible d'être corrigée en instance de réforme. Sur ce point, le recours est irrecevable. Concernant le troisième dégât d'eau, le Tribunal cantonal a expressément admis que le demandeur l'avait subi, mais il a reproché à ce dernier de s'être contenté de déposer un décompte, sans aucune pièce justificative attestant de la commande de matériaux ou le paiement de factures en rapport avec la remise en état des lieux. De même, le Tribunal cantonal relève que le demandeur n'avait pas prouvé le nombre d'heures passées à ces travaux par l'audition des personnes employées à leur réalisation, ce pourquoi les prétentions devaient être rejetées, faute de preuves suffisantes. D'après la jurisprudence, pour que l'art. 42 al. 2 CO soit applicable, il faut que les preuves du dommage fassent défaut ou que leur administration ne puisse être raisonnablement exigée du lésé (ATF 105 II 87 consid. 3 p. 89 et les arrêts cités). L'art. 42 al. 2 CO ne constitue en effet pas une solution de facilité pour le plaideur qui omet d'apporter des preuves ou qui ferait obstacle à leur administration. L'application de cette disposition suppose en outre que la partie à laquelle le fardeau de la preuve incombe fournisse au juge, dans la mesure du possible, tous les éléments permettant l'évaluation ex aequo et bono du montant du dommage (ATF 113 II 323 consid. 9c p. 343; 98 II 34 consid. 2; 97 II 216 consid. 1). En l'espèce, malgré une certaine difficulté quant à l'estimation du nombre d'heures de travail nécessaires à la restitution des lieux dans leur état d'usage, le demandeur aurait pu fournir les preuves et les témoignages nécessaires à fixer directement le dommage, ou, à tout le moins, à permettre au juge de l'évaluer en fonction de ces données partielles, en application de l'art. 42 al. 2 CO. En l'absence de tels éléments, le Tribunal cantonal pouvait retenir qu'il n'était pas tenu d'appliquer l'art. 42 al. 2 CO, sans violer cette disposition. Le recours doit être rejeté sur ce point. 3.4 Enfin, concernant les atteintes causées à la paroi ouest du centre de tennis par C.________, le dommage et le montant du préjudice ressortent du dossier, notamment des déclarations de l'expert judiciaire. Toutefois, l'auteur de ce dommage n'est pas la société intimée, mais l'auxiliaire d'une employée de deux communautés de copropriétaires, de sorte que, faute de légitimation passive de l'intimée, la juridiction cantonale a eu raison de rejeter les prétentions du demandeur à son égard. Le recours en réforme doit donc être intégralement rejeté, dans la mesure où il est recevable.