Citation: 2C_188/2020 E. 7.7

7.7. L'art. 78 al. 1 LEI exige encore qu'une détention en vue du renvoi au sens de l'art. 76 LEI ne soit pas possible. Tel est le cas en l'occurrence. En effet, ainsi que l'a déjà relevé la jurisprudence, conformément à l'Accord conclu le 3 juin 2006 et entré en vigueur le 26 novembre 2007 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la circulation des personnes (RS 0.142.111.279), un retour forcé par vol spécial vers l'Algérie est exclu. Un retour forcé est possible par vol régulier uniquement, ce qui implique la collaboration de la personne concernée. Le refus du recourant de rentrer en Algérie constaté ci-avant, doublé de l'impossibilité d'organiser un vol spécial vers ce pays, exclut la détention en vue du renvoi au sens de l'art. 76 LEI (cf. art. 80 al. 6 let. a LEI; cf. arrêts 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.2; 2C_624/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.3). Le Service cantonal était fondé, dans ces conditions, à envisager la détention pour insoumission comme ultima ratio pour faire changer le recourant de comportement.