Citation: 1C_368/2020 E. 5.2

5.2. Les recourants considèrent que la législation qui régit la composition de la commission n'est pas adaptée à la mission qui lui serait confiée dans les cas où le membres des autorités désignés comme membres de la commission par la loi sont quasiment tous concernés par la procédure en cours. Ils estiment qu'en pareil cas, les chefs du département ou de services concernés devraient être automatiquement récusés. Ils n'exposent toutefois aucun argument précis à l'appui d'une telle interprétation des dispositions cantonales. En particulier, ils ne discutent pas l'appréciation de la cour cantonale qui a jugé qu'à suivre le grief des recourants, la majorité des membres de la commission ne pourraient pas y siéger pour tout projet nécessitant une décision cantonale, soit une proportion importante de projets, ce qui n'aurait aucun sens. En effet, en l'occurrence, le législateur a choisi de désigner expressément comme membres de la commission des personnes occupant précisément certaines fonctions à la tête de certaines entités administratives. Il apparaît donc comme un choix délibéré du législateur que, dans de nombreux cas de figure, les dirigeants d'entités administratives appelées à préaviser, voire à statuer sur un projet soient impliqués dans la commission - ce au même titre que, dans de nombreux cas de figure, les associations de protection de la nature pouvant agir comme opposantes à un projet voient certains de leurs représentants siéger dans la commission. Les recourants ne démontrent pas que le système choisi dût être à géométrie variable et exclure ces membres lorsque les administrations qu'ils dirigent sont appelées à statuer ou à préaviser une cause. Une telle lecture du droit cantonal est d'autant plus justifiée que, de manière générale, les dispositions sur la récusation sont moins sévères pour les membres des autorités administratives que pour les autorités judiciaires. La jurisprudence considère en effet que les prises de position qui s'inscrivent dans l'exercice normal des fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions normales de l'autorité partie à la procédure, ne permettent pas, dès lors que l'autorité s'exprime avec la réserve nécessaire, de conclure à une apparence de partialité et ne sauraient justifier une récusation, au risque sinon de vider de son sens la procédure administrative (ATF 140 I 326 consid. 5.2; 137 II 431 consid. 5.2; arrêt 1C_657/2018 du 18 mars 2021 consid. 4.1, non publié in 147 II 319, publié in Pra 2022 n° 13 p. 120). Le grief est ainsi mal fondé.