Citation: 1P.761/1999 07.03.2000 E. 1.-

Le Tribunal fédéral examine d'office et libre- ment la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 125 I 412 consid. 1a p. 414; 125 II 497 consid. 1a p. 499; 125 III 461 consid. 2 p. 463 et la jurisprudence citée). a) En vertu de l'art. 34 al. 1 et 3 LAT, seule la voie du recours de droit public est ouverte contre l'octroi d'un permis de construire en zone à bâtir dans la mesure où le recourant fait essentiellement valoir des griefs tirés du droit de l'aménagement du territoire (cf. ATF 123 II 88 con- sid. 1a/cc p. 92 et les arrêts cités). b) En matière d'autorisation de construire, le Tri- bunal fédéral reconnaît la qualité pour recourir au voisin selon l'art. 88 OJ s'il invoque la violation de dispositions du droit des constructions qui sont destinées à le protéger ou qui ont été édictées à la fois dans l'intérêt public et dans celui des voisins. Il doit en outre se trouver dans le champ de protection des dispositions dont il allègue la vio- lation et être touché par les effets prétendument illicites de la construction litigieuse (ATF 121 I 267 consid. 2 p. 268 et les arrêts cités). La qualité pour recourir par la voie du recours de droit public s'appréciant uniquement sous l'angle de l'art. 88 OJ, il importe peu que la qualité de partie lui ait été reconnue dans la procédure cantonale (ATF 123 I 279 consid. 3b p. 280; 120 Ia 369 consid. 1a p. 371; 118 Ia 112 consid. 2a p. 116; 117 Ia 18 consid. 3b p. 20). Enfin, il in- combe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 120 Ia 227 consid. 1 p. 229). Le recourant prétend que la véranda litigieuse ne constituerait pas un agrandissement de peu d'importance au sens de l'art. 4 al. 1 PPA "Les Rives" et qu'elle ne respec- terait pas les distances minimales fixées par l'art. 5 PPA "Les Rives" par rapport à la limite de propriété voisine, aggravant ainsi l'atteinte à la réglementation en vigueur. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédé- ral, les règles relatives à la distance aux limites sont en principe également destinées à la protection des intérêts privés du voisin, dans la mesure où elles sont de nature à affecter les possibilités d'utilisation de sa propriété ou à engendrer des nuisances. Il en va de même des prescriptions relatives aux dimensions des bâtiments et à la densité des constructions, qui sont des règles mixtes (cf. ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235; 117 Ia 18 consid. 3b p. 20; 115 Ib 456 consid. 1e p. 462 et les arrêts cités; voir aussi ZBl 89/1988 p. 267 consid. 1a). Le recourant se trouve donc dans le champ d'application des dispositions qu'il invoque. Cela ne suffit toutefois pas pour lui reconnaître la qualité pour agir; en- core faut-il qu'il soit effectivement touché par les irrégu- larités dont il se prévaut. En l'espèce, la véranda litigieuse prendrait place sur deux terrasses existantes au sud, au rez-de-chaussée et au premier étage de la villa du constructeur; elle ne serait pas visible depuis le bâtiment du recourant qui se trouve en retrait de la villa, au nord-ouest de celle-ci; la violation alléguée des règles sur les distances aux limites de proprié- té et l'aggravation de l'atteinte portée à la réglementation en vigueur que causerait l'agrandissement de la surface habi- table n'auraient donc pas de répercussion sensible sur la vue ou l'ensoleillement dont le recourant bénéficierait si la construction respectait les distances aux limites fixées par le PPA "Les Rives" et les dimensions prévues à l'art. 4 al. 1 PPA "Les Rives". Celui-ci n'établit pas non plus, comme il lui appartenait de le faire (cf. ATF 120 I 227 précité), être de toute autre manière atteint concrètement par les irrégula- rités qu'il dénonce. Le recours est donc irrecevable en tant qu'il porte sur une interprétation arbitraire des règles can- tonales sur la police des constructions et sur le PPA "Les Rives". c) Même s'il n'a pas qualité pour agir au fond, un citoyen peut se plaindre de la violation d'une garantie de procédure qui équivaut à un déni de justice formel. Dans un tel cas, l'intérêt juridiquement protégé exigé par l'art. 88 OJ découle non pas du droit de fond, mais du droit de parti- ciper à la procédure. Le recourant peut alors se prévaloir des droits de partie que lui reconnaît le droit cantonal ou qui sont reconnus directement par l'art. 4 aCst. (ATF 123 I 25 consid. 1 p. 26/27; arrêt du 18 novembre 1994 dans la cause B. contre Tribunal administratif du canton de Vaud, paru à la RDAF 1995 p. 290 consid. 1b p. 291). Dans ce cadre, il peut notamment faire valoir que son recours a été déclaré à tort irrecevable, qu'il n'a pas été entendu, qu'on ne lui a pas donné l'occasion de présenter ses moyens de preuve ou qu'il n'a pas pu prendre connaissance du dossier. Il ne sau- rait en revanche se plaindre ni de l'appréciation des preu- ves, ni du rejet de ses propositions si l'autorité retient que les preuves offertes sont impropres à ébranler sa convic- tion. Une telle décision, fondée sur une appréciation antici- pée des preuves, ne porte en effet pas sur les droits procé- duraux du requérant, mais sur la constatation des faits (ATF 120 Ia 220 consid. 2a p. 222, 227 consid. 1 p. 230 et les arrêts cités). De même, celui-ci ne peut soutenir que la dé- cision attaquée serait insuffisamment motivée ou que les ar- guments développés dans son recours auraient été insuffisam- ment réfutés. De tels griefs ne peuvent en effet être séparés de l'examen du fond, de sorte que celui qui n'a pas qualité pour recourir au fond ne peut pas les invoquer (ATF 117 Ia 90 consid. 4a p. 95). En l'occurrence, le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir commis un déni de justice et violé son obli- gation de motiver ses décisions, en faisant siennes les dé- terminations de la Municipalité de Villette et en écartant ses arguments sans les examiner. Il perd toutefois de vue que, pour satisfaire à cette exigence, le juge n'est pas tenu de rendre une décision motivée sur tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au con- traire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (cf. ATF 121 I 54 consid. 2c p. 57 et les arrêts