Citation: 4P.21/2001 21.05.2001 E. 1

Selon la doctrine cantonale, les conclusions prises par les parties délimitent, sous réserve d'une règle contraire du droit fédéral, la mission du juge. Celui-ci ne peut s'en écarter; il peut cependant, sans dénaturer les prétentions d'une partie, interpréter les conclusions qui lui ont été soumises et par là même préciser l'objet du débat lorsque celui-ci a été maladroitement exprimé (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, n. 10 ad art. 154 let. b et c LPC gen.). Cette opinion est conforme au principe communément admis en droit suisse selon lequel les manifestations de volonté doivent être interprétées en recherchant l'intention réelle, sans s'arrêter à des expressions ou dénominations inexactes qui ont pu être employées (cf. art. 18 al. 1 CO). En estimant, conformément à la doctrine et aux principes généraux, que les conclusions prises devaient être interprétées, la cour cantonale n'a pas appliqué le droit cantonal de manière arbitraire. bb) Il ressort clairement de la procédure que les parties étaient en litige notamment sur la détermination du bailleur. Les recourants soutenaient que leur seule cocontractante était B.________, tandis que les intimées soutenaient que X.________ S.A. était la cocontractante pour ce qui concerne la redevance de gérance. L'action en constatation de droit avait précisément pour objet de trancher cette question. Le litige ne se limitait cependant pas à ce seul problème. Les intimées ont également pris des conclusions en paiement contre les recourants. La question litigieuse était donc également de déterminer quelle était la somme éventuellement due à la bailleresse, que celle-ci soit B.________ ou X.________ S.A. Dès lors qu'elles soutenaient que la créancière était X.________ S.A., les intimées ont pris des conclusions dans ce sens. L'identité de la créancière dépendait cependant de la question préalable, qui était de savoir si la bailleresse était B.________ ou X.________ S.A. On en déduit évidemment que si la cour cantonale ne devait pas partager l'opinion des intimées sur ce point et admettre que la bailleresse était B.________, c'est à celle-ci que les sommes seraient dues. On ne voit vraiment pas pourquoi, dans l'hypothèse où la cocontractante serait B.________, les deux intimées (demanderesses sur le fond) renonceraient à toute prétention pécuniaire contre leur partie adverse. La cour cantonale a donc interprété les conclusions d'une manière qui était logique dans ce contexte, de sorte que sa décision échappe au grief d'arbitraire. cc) Quant au droit d'être entendu, les recourants savaient que les questions litigieuses portaient notamment sur la détermination du bailleur et sur le montant qui lui était éventuellement dû. Il leur incombait sans conteste d'envisager que la cour cantonale considère que B.________ était la cocontractante et, par voie de conséquence, l'éventuelle créancière des sommes réclamées. Les recourants ont pu s'exprimer sans aucune réserve sur les questions qui divisaient les parties, à savoir déterminer l'identité de la cocontractante (B.________ ou X.________ S.A.) et fixer la somme due, le cas échéant, à la bailleresse (que celle-ci soit B.________ ou X.________ S.A.). Ils devaient évidemment compter avec l'éventualité que ce soit B.________ qui soit retenue comme créancière. Dans une telle situation, on ne peut pas dire que la cour cantonale a connu d'une prétention sur laquelle les parties n'ont pas eu l'occasion de s'exprimer en fait et en droit (cf. ATF 120 II 172 consid. 3a). Il n'y a pas trace d'une violation du droit d'être entendu.