Citation: 8C_256/2024 E. 1

Récemment le Tribunal fédéral a précisé la lecture qu'il fallait faire de l'ATF 140 V 514 (consid. 3.5), à savoir que cet arrêt répondait par la négative à la question soulevée dans l'ATF 97 V 144 de la limitation dans le temps d'une reconsidération (arrêt 8C_83/2022 du 29 juin 2022 consid. 5.2.2; cf. aussi arrêt 8C_441/2022 précité consid. 4.2.5.1); il a relevé en particulier qu'il n'apparaissait pas que l'ATF 140 V 514 ne concernerait pas le délai relatif de 90 jours de l'art. 67 al. 1 PA. Autrement dit, il ne fallait pas déduire de cet arrêt publié que seul le délai absolu de dix ans ne s'appliquait pas à la reconsidération et que le délai relatif de 90 jours devait dans tous les cas être respecté. À l'ATF 149 V 91 (consid. 7.7), les juges fédéraux ont confirmé, une nouvelle fois, qu'il n'existait pas de limitation dans le temps de la possibilité de procéder à une reconsidération. On relèvera enfin que les motifs pouvant justifier une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA; découverte de faits ou moyens de preuve nouveaux), respectivement une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA; erreur manifeste et importance de la rectification) sont différents, de sorte que la recourante ne saurait invoquer la nécessité d'un traitement identique au sens de l'art. 8 Cst.