Citation: 4A_20/2015 E. B

A.B.________ et B.B.________ ont contesté le congé. La tentative de conciliation a échoué. Par demande du 6 décembre 2013, les locataires ont conclu principalement à ce que le Tribunal des baux du canton de Vaud annule la résiliation notifiée le 30 août 2013; à titre subsidiaire, ils demandaient une prolongation du bail de quatre ans. Par la suite, ils ont encore conclu subsidiairement au versement d'une indemnité de 50'000 fr. pour le cas où la résiliation serait validée sur la base de l'art. 266g CO. Par jugement du 19 mai 2014, le Tribunal des baux a déclaré valable la résiliation du bail, avec effet au 30 juin 2014, accordé une seule et unique prolongation au 30 juin 2015, ordonné aux locataires de quitter les locaux loués au 30 juin 2015 au plus tard et dit qu'à défaut d'une exécution volontaire, il serait procédé à l'exécution forcée de la décision. Le tribunal a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions, en particulier la conclusion subsidiaire des demandeurs tendant au paiement d'un montant de 50'000 fr. fondé sur l'art. 266g al. 2 CO. En substance, il a jugé tout d'abord que le congé anticipé litigieux ne remplissait pas les conditions posées par l'art. 257f al. 3 CO, notamment parce que les comportements reprochés au locataire n'étaient pas en relation directe avec l'objet loué et ne pouvaient ainsi être qualifiés de manques d'égards envers les voisins, quand bien même la bailleresse et son fils habitaient l'immeuble. En revanche, le tribunal a considéré que l'attitude du locataire, révélée par les courriels adressés aux instances dirigeantes du POP lausannois, constituait un juste motif de résiliation du bail au sens de l'art. 266g al. 1 CO. Les locataires ont interjeté appel. Par arrêt du 11 novembre 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel et, statuant à nouveau, a dit que la résiliation était nulle. Contrairement aux premiers juges, la cour cantonale a jugé que le comportement reproché au locataire, critiquable du point de vue des convenances, devait être apprécié dans le cadre du litige divisant les parties à propos de la hausse de loyer. En elles-mêmes, les démarches entreprises auprès du POP n'avaient ainsi pas rendu l'exécution du contrat intolérable au sens de l'art. 266g al. 1 CO, ce qui était confirmé par le fait que la bailleresse avait attendu plusieurs semaines pour résilier le bail après avoir pris connaissance des courriels du locataire.