Citation: 4C.236/2002 29.10.2002 E. 3

Le défendeur ne remet pas en question la qualification juridique retenue par la cour cantonale. On peut toutefois douter qu'il s'agisse d'un contrat de vente, puisque la prestation ne réside pas dans le billet en tant que chose mobilière mais dans la faculté d'accéder au "Paddock Club". La qualification exacte du contrat n'est cependant pas déterminante pour l'issue du litige. En effet, selon les règles de la partie générale du droit des obligations, le créancier tombe en demeure s'il refuse sans motif légitime d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte (art. 91 CO). Dans un contrat synallagmatique, cela a notamment pour conséquence qu'il ne peut plus opposer l'exception d'inexécution (art. 82 CO) à l'encontre de l'action en exécution intentée par l'autre partie (cf. Jeanprêtre, Remarques sur l'exception d'inexécution, Mélanges en l'honneur d'Henri Deschenaux, 1977, p. 281 et 286; Schraner, Commentaire zurichois, art. 82 CO n. 155 et art. 91 CO n. 59; Weber, Commentaire bernois, art. 82 CO n. 190 et art. 91 CO n. 28, et les références citées). En l'espèce, le défendeur a commandé six billets pour le Grand Prix se déroulant du 23 au 25 juillet 1999. Ayant appris que son pilote favori ne pourrait y participer, il a annoncé le 13 juillet 1999 qu'il ne voulait plus les billets et n'entendait pas les payer. Il a alors été averti par la demanderesse que s'ils ne pouvaient être revendus, les billets lui seraient facturés. N'ayant pas réussi à les revendre, la demanderesse a informé le défendeur le 20 juillet 1999 par télécopie qu'elle devait lui facturer les billets, ce qu'elle a fait le 23 juillet suivant. Le défendeur estime qu'il était en droit d'annuler le contrat sur la base de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO. Il ne soutient cependant pas que son consentement lors de la conclusion du contrat était entaché d'erreur. Quoi qu'il en soit, la disposition invoquée ne vise qu'une erreur qualifiée sur les motifs, c'est-à-dire une erreur qui porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat. Ainsi, à une représentation purement subjective et inexacte des choses s'ajoute un aspect objectif, à savoir que l'idée erronée porte sur des faits que la loyauté commerciale permet de tenir objectivement pour une condition "sine qua non" de la conclusion du contrat (ATF 53 II 35). Lorsque la représentation erronée porte sur un fait futur, une invalidation pour erreur qualifiée sur les motifs n'est admise que si la partie dans l'erreur accepte faussement qu'un résultat futur se produira sûrement et, d'autre part, que la partie adverse ait pu, selon les règles de la bonne foi en affaires, reconnaître que, pour l'autre partie, la certitude constituait une condition du contrat (ATF 118 II 297). En l'espèce, les places correspondant aux billets commandés permettaient de voir tous les pilotes et non uniquement B.________. La présence de celui-ci ne constituait donc pas objectivement une condition "sine qua non" de la conclusion du contrat, reconnaissable pour la demanderesse. Le défendeur ne pouvait par conséquent pas invalider le contrat sur la base de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO. On peut se demander si l'absence de B.________ constitue un cas d'inexécution pour impossibilité subséquente non imputable au débiteur, régie par l'art. 119 CO. Cela supposerait cependant que la présence du pilote ait constitué une obligation de la demanderesse, ce que le défendeur ne soutient pas. Il se borne à affirmer que la différence de prix entre le billet "Paddock Club" et le billet standard ne peut se justifier que par la possibilité de voir les pilotes de près, ce qui en ferait un élément essentiel du contrat. A supposer que le contrat doive être interprété dans ce sens, force est de constater que, malgré l'absence de B.________, il restait possible d'approcher les autres pilotes du circuit depuis les places réservées par le défendeur. Il en résulte que le défendeur ne pouvait faire valoir de motif légitime pour refuser les billets commandés et qu'il se trouvait dès lors en demeure du créancier au sens de l'art. 91 CO. Dans ces circonstances, l'exception d'inexécution soulevée par le défendeur doit être rejetée; l'admettre reviendrait en effet à autoriser un moyen de défense contraire aux règles de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC). Le rejet de l'exception d'inexécution pour cause de demeure du créancier a pour conséquence qu'il n'est pas nécessaire de déterminer si la demanderesse a ou non exécuté son obligation avant de poursuivre le défendeur en paiement du prix. Toutefois, même si l'on devait entrer en matière sur cette question, l'exception d'inexécution devrait être rejetée. En effet, l'art. 82 CO exige que le créancier qui poursuit l'exécution d'un contrat bilatéral ait exécuté ou offre d'exécuter sa propre obligation, sauf exceptions non réalisées en l'espèce. Le défendeur reproche à la demanderesse de ne pas l'avoir mis en demeure d'accepter les billets et de ne pas les lui avoir envoyés. Le désintérêt patent du défendeur rendait cependant vaine toute mise en demeure; quant à l'envoi des billets, la demanderesse était persuadée qu'ils ne seraient pas payés. On ne peut pas non plus lui reprocher de ne pas avoir consigné les billets, puisqu'elle n'aurait pas pu les revendre et ainsi tenter de diminuer son dommage (cf. art. 99 al. 3 et 44 al. 1 CO). En informant le défendeur, le 14 juillet 1999, qu'elle devrait lui facturer les billets si leur revente s'avérait impossible, la demanderesse a offert au défendeur d'exécuter sa propre prestation, c'est-à-dire de lui livrer les billets s'il le souhaitait. Face au refus catégorique du défendeur, l'attitude qu'a adoptée la demanderesse n'est nullement critiquable et la Chambre des recours n'a pas violé le droit fédéral en condamnant le défendeur à lui verser le prix des six billets commandés.