Citation: 5P.500/2006 07.03.2007 E. B

Le 5 janvier 2003, la recourante a ouvert action devant le président du tribunal d'arrondissement en concluant à l'enlèvement, dans les dix jours dès jugement définitif et exécutoire, des pierres, détritus et autres objets se trouvant sur la parcelle de l'intimé dans un rayon de cinq mètres à partir du tronc et à ce qu'interdiction lui soit faite d'entreposer de tels objets dans ce périmètre, de consentir à leur dépôt ou de le tolérer, sous menace des sanctions de l'art. 292 CP. Le 18 mars 2003, elle a renouvelé sa requête de mesures provisionnelles, que le président du tribunal d'arrondissement a rejetée par ordonnance du 20 mai 2003. Saisi par la requérante d'un recours en nullité, le Tribunal cantonal vaudois l'a déclaré irrecevable par arrêt du 20 août 2003. Statuant le 16 avril 2004 sur le recours de droit public déposé par l'intéressée, le Tribunal fédéral l'a rejeté. Une expertise judiciaire a été confiée à Jean-Paul Dégletagne, de l'Association Arboretum du Vallon de l'Aubonne. Dans son rapport du 14 septembre 2004, l'expert a déclaré qu'en règle générale, tout dépôt de matériaux, remblais et autres objets était néfaste pour l'arbre, cette règle étant toutefois contredite par l'excellente vigueur et l'équilibre de la couronne du tilleul en question. Lors de son audition, il a précisé que le risque lié à l'entreposage de matériaux sur les racines de l'arbre était abstrait et que tant la vitalité que la viabilité dudit tilleul n'étaient pas compromises par ceux-ci. Par jugement du 12 août 2005, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté les conclusions de la demande. Il a considéré en bref que les immissions ne sont prohibées que si elles sont excessives (art. 679 CC) et que la responsabilité prévue par l'art. 684 CC ne suppose que l'excès objectif du droit de propriété, sans exiger de faute du propriétaire foncier. Jugeant que les avis des experts désignés unilatéralement par les parties n'étaient pas probants, l'impartialité de leurs propos n'étant pas garantie, et se fondant sur l'expertise judiciaire du 14 septembre 2004, le juge de première instance a relevé l'absence de risques concrets, la bonne santé, sinon l'excellente vitalité actuelle de l'arbre pour en conclure que les immissions en cause ne pouvaient être qualifiées d'excessives. Par arrêt du 6 septembre 2006, notifié le 2 novembre suivant, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours interjeté par l'intéressée et a confirmé le jugement de première instance.