Citation: 9C_780/2007 12.02.2009 E. 3

Cela étant, le litige porte en premier lieu sur le droit du recourant à une rente d'invalidité en vertu du règlement de prévoyance. 3.1 A son chiffre 1, l'art. 8 qui a pour titre "pension d'invalidité" prévoit que: "En cas d'incapacité de travail permanente, constatée durant la période d'affiliation du membre au Fonds, due à un accident ou à une maladie, le Fonds octroie - après consultation de son médecin conseil et d'entente avec l'employeur - une pension d'invalidité comme suit: - une pension d'invalidité de base, déterminée en fonction des années d'affiliation à la date normale de la retraite selon les dispositions de l'Annexe III, plus - une pension d'invalidité additionnelle, calculée en fonction du compte épargne retraite B accumulé à la date de mise en paiement de la pension selon l'Art. 8.4 en appliquant les taux de l'Annexe IV". Cette règle - qui doit être interprétée selon les règles générales qui sont applicables pour interpréter les contrats (voir ATF 132 V 149 consid. 5 p. 150; 129 V 145 consid. 3.1 p. 147; 127 V 301 consid. 3a p. 306) - prévoit que le risque assuré dépend d'une incapacité de travail "qualifiée", puisque celle-ci doit être permanente et constatée durant la période d'affiliation de l'assuré. Comme l'a retenu à juste titre la juridiction cantonale, il s'agit d'une solution plus restrictive que celle prévue par la loi, selon laquelle il suffit que l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité soit survenue pendant la période d'assurance (art. 23 LPP). Contrairement à ce que soutient par ailleurs le recourant, la disposition réglementaire ne reprend pas, ni implicitement, ni par renvoi, la définition de l'invalidité de la LAI, puisque le droit aux prestations de la prévoyance plus étendue dépend (uniquement) d'une incapacité de travail permanente (et constatée durant l'affiliation), et non pas d'une incapacité de gain (permanente ou de longue durée), les répercussions de l'incapacité de travail sur les possibilités de gain de l'assuré n'étant ainsi pas déterminantes pour l'invalidité au sens du règlement. L'argumentation du recourant fondée sur la force contraignante de la décision des organes de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance lorsque celle-ci reprend la définition de l'invalidité de l'assurance-invalidité n'est donc pas pertinente. 3.2 L'autorité de première instance a retenu que l'incapacité de travail permanente présentée par le recourant a commencé au début du mois d'avril 2001 (soit après la période d'affiliation, le contrat de travail ayant pris fin le 28 février 2001). Cette constatation de fait lie le Tribunal fédéral, dès lors que le recourant ne démontre pas en quoi elle serait manifestement inexacte ou contraire au droit au sens de l'art. 97 al. 1 LTF (en relation avec l'art. 105 al. 2 LTF). Le recourant soutient que la juridiction cantonale aurait assimilé la notion d'incapacité de travail permanente à celle de la naissance du droit à une rente d'invalidité de l'assurance-invalidité, ce qui serait contraire à la jurisprudence (ATF 117 V 239 recte 332). Son argumentation tombe à faux, puisque le 1er avril 2001 correspond non pas à la naissance du droit à la rente de l'assurance-invalidité (au 1er avril 2002), mais au début du délai de carence d'une année à compter de laquelle E.________ a présenté une incapacité de travail déterminante au sens de la LAI (soit, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année) et au terme de laquelle est né son droit à une rente de l'assurance-invalidité (cf. art. 29 LAI). Par ailleurs, se limitant à affirmer que son incapacité de travail permanente serait survenue dès le mois d'octobre 2000, le recourant n'apporte aucun élément de preuve concret sur ce point (le renvoi, sans autre précision, à des "rapports médicaux" étant insuffisant). Au demeurant, il ressort des constatations de fait des premiers juges qu'après une période d'incapacité de travail de près d'un mois en octobre 2000, il a été apte à reprendre le travail, d'abord à mi-temps, puis à plein temps jusqu'au terme de son contrat de travail. On ne saurait donc qualifier de permanente l'incapacité de travail qu'il a présentée au mois d'octobre 2000, même si cette date a été retenue par les premiers juges pour arrêter le début de l'incapacité de travail dont la cause était à l'origine de l'invalidité au sens de l'art. 23 LPP (cf. jugement du 19 octobre 2006). Dès lors que les notions d'incapacité de travail réglementaire et légale ne sont pas identiques (consid. 3.1 supra), il n'y a pas non plus de contradiction, quoi qu'en dise le recourant, à fixer le début de chacune des deux incapacités de travail à des dates différentes. 3.3 En conclusion de ce qui précède, comme l'invalidité au sens de l'art. 8.1 du règlement - soit une incapacité de travail permanente, constatée durant l'affiliation - est survenue à une date (1er avril 2001) à laquelle les rapports de prévoyance entre le recourant et l'intimé avaient déjà pris fin, la condition d'assurance sous l'angle de la prévoyance plus étendue n'était pas remplie. E.________ ne peut donc prétendre une rente d'invalidité à ce titre.