Citation: 1C_418/2021 E. 4

Les recourants contestent enfin la proportionnalité de l'ordre de démolition et de remise en état. La Cour de droit administratif et public a relevé à ce propos que l'aménagement de la terrasse et son maintien relevaient d'une pure question de convenance. L'intérêt privé des recourants à l'annulation de l'ordre de remise en état se limitait à conserver l'usage de la terrasse et consistait, s'agissant des dalles, à une utilisation accrue de la piscine, installation d'agrément qui ne serait au demeurant certainement plus autorisée en application du droit actuel, hors zone à bâtir. La dérogation à la règle n'était pas mineure; en tenant compte de la piscine nouvellement régularisée, les aménagements litigieux dépassaient largement la mesure d'un agrandissement respectant l'identité du bâtiment et de ses abords. Les recourants n'évoquaient pas le coût de l'éventuelle démolition. Les remises en état ordonnées ne devraient pas entraîner de frais excessifs, étant rappelé, s'agissant du dallage, que sa pose s'est faite sans terrassement ou bétonnage, sans jointoyage, à même le terrain naturel. En tout état de cause, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui a confirmé des ordres de démolition portant sur des montants de 100'000 francs, les frais de remise en état n'étaient pas disproportionnés eu égard à l'importance des intérêts publics en cause. Enfin, il n'était pas déterminant que la surface de terrain ainsi libérée ne soit pas vouée à l'agriculture proprement dite, que les bâtiments soient masqués à la vue ou qu'ils soient d'une surface minime par rapport à la parcelle. Sur ce point également, l'arrêt attaqué est conforme au droit fédéral. Au vu des dimensions de la terrasse et du dallage et de leur impact sur l'identité du bâtiment et de ses abords, l'atteinte portée à l'intérêt public au respect du principe de la séparation entre territoire bâti et non bâti et du principe d'une transformation mesurée ancré aux art. 24c al. 2 aLAT et 42 aOAT ne saurait être qualifiée de mineure. L'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit l'emporte sur l'intérêt privé des recourants à continuer à pouvoir faire usage de la terrasse et du dallage entourant la piscine réalisés sans autorisation et à conserver la valeur vénale de leur bien. L'absence de toute vocation agricole de la parcelle et de l'ancienne maison de maître ne permet pas de renoncer à la démolition de ces ouvrages. Bien que regrettable, le fait que les recourants ne semblent plus pouvoir agir par une action civile contre la précédente propriétaire qui a procédé aux aménagements litigieux sans autorisation ne constitue pas un motif suffisant pour renoncer à exiger une remise en état des lieux en application du principe de la proportionnalité. Le Service du développement territorial n'a jamais laissé entrevoir qu'il tolérerait la terrasse et le dallage entourant la piscine au-delà d'un rang depuis qu'il a eu connaissance des travaux litigieux. Il n'y a pas de mesures moins graves que la démolition des ouvrages et la remise en état des lieux. On ne saurait suivre les recourants, lorsqu'ils prétendent que compte tenu de leur bonne foi et de la prescription de toute action contre l'ancienne propriétaire des lieux en raison du comportement de l'autorité, cette dernière aurait dû tolérer les aménagements construits sans autorisation et conditionner leur maintien à l'inscription d'une mention de précarité au registre foncier marquant qu'ils ont épuisé leur droit d'agrandissement; pour autant qu'une telle solution puisse être conforme au droit fédéral, elle ne s'imposait nullement. L'objectif visé à l'art. 75 Cst. tendant à une utilisation mesurée du sol ne peut en effet pas être atteint si les constructions illicites en dehors des zones constructibles ne sont pas supprimées, mais sont tolérées pour une durée indéterminée (ATF 147 II 309 consid. 5.5). A titre plus subsidiaire, les recourants requièrent le maintien du muret de la terrasse, tout en remettant en herbe les abords de la piscine et le sol de la terrasse débarrassée de ses dalles. Ils perdent ce faisant de vue que le mur servant de soutènement à la terrasse litigieuse participe à l'altération de l'identité de l'ancienne villa de maître et de ses abords, de sorte que son maintien ne serait pas de nature à remédier à l'atteinte portée aux art. 24c al. 2 aLAT et 42 aOAT et à rétablir une situation conforme au droit. Sur ce point également, l'arrêt attaqué échappe à la critique.