Citation: 4C.148/2000 20.07.2000 E. 2

2.- Même si la demanderesse avait pris des conclusions recevables, le recours aurait de toute façon été voué à l'échec. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il n'y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 119 II 353 consid. 5c/aa; 117 II 256 consid. 2a; 115 II 484 consid. 2a). Dans la mesure où la demanderesse présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir de manière précise de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). En l'espèce, la cour cantonale a retenu que l'époux de la demanderesse (qui était habilité à disposer seul des avoirs) a informé oralement l'employé de la banque qu'il autorisait Raymond Girardeau à effectuer une opération par le débit du compte. Dans la procédure, l'employé de la banque a expliqué qu'il avait effectué le transfert litigieux en suivant les instructions de Raymond Girardeau, que le mari de la demanderesse avait autorisé à le représenter. La cour cantonale devait donc apprécier la crédibilité de cette déclaration. Elle a constaté que la version donnée par le gestionnaire était corroborée par de nombreux indices. La demanderesse a admis l'existence du voyage à Montréal au cours duquel les instructions auraient été données par son mari. La femme de l'employé de banque a confirmé qu'il y avait eu précédemment un voyage au Maroc, au cours duquel l'époux de la demanderesse a présenté Raymond Girardeau à son gestionnaire. La recourante ne conteste pas qu'il y ait eu des rapports entre son mari et Girardeau, invoquant d'ailleurs à ce sujet une procédure en France. Bien que peu enclin à admettre quoi que se soit, Raymond Girardeau a reconnu qu'il connaissait la société "Dauer Overseas", qui apparaît dans l'ordre de transfert. Ainsi, il est établi par des moyens de preuve corroboratifs que l'époux de la demanderesse a mis son gestionnaire en relation avec Girardeau, qu'il avait des rapports d'affaires avec ce dernier et que celui-ci connaissait la société "Dauer Overseas" qui apparaît dans l'ordre de paiement. Appréciant ces divers éléments, la cour cantonale est parvenue à la conclusion que la version donnée par l'employé de banque était crédible et qu'elle devait être suivie. Il s'agit là typiquement d'une question d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, qui ne peut donner lieu à un recours en réforme (ATF 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a; 122 III 26 consid. 4a/aa; 122 III 61 consid. 2c/cc; 122 III 73 consid. 6b/bb; 121 III 350 consid. 7c). L'art. 8 CC a pour objet, pour toutes les prétentions de droit fédéral (ATF 123 III 35 consid. 2d) et en l'absence d'une disposition spéciale prévoyant une présomption, de répartir le fardeau de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b; 122 III 219 consid. 3c) et de déterminer, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b; 125 III 78 consid. 3b). L'art. 8 CC ne dicte cependant pas comment le juge peut parvenir à une conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 III 60 consid. 2c; 118 II 142 consid. 3a; 118 II 365 consid. 1). En l'espèce, la cour cantonale est parvenue à la conviction que l'employé de la banque disait la vérité. Dès lors que le juge est parvenu à une conviction, il n'est plus question d'appliquer les règles sur le fardeau de la preuve. Certes, l'art. 8 CC serait éludé si le juge admettait un fait contesté sans aucun raisonnement ni aucun commencement de preuve dans ce sens (Corboz, op. cit. , p. 41). Tel n'est manifestement pas le cas, puisque le juge s'est forgé une conviction sur un point de fait contesté en énonçant soigneusement les éléments de preuve réunis. Il n'y a donc pas trace d'une violation de l'art. 8 CC. Etant admis - d'une manière qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ) - que la version donnée par l'employé de banque est conforme à la vérité, on ne voit pas comment la cour cantonale aurait pu violer les art. 1 et 398 al. 2 CO. La demanderesse ne conteste pas que son mari pouvait agir seul, ce qui résulte d'ailleurs clairement de la convention passée avec la banque. Il est vrai qu'il avait été prévu qu'une procuration en faveur d'un tiers devait revêtir la forme écrite, mais les parties peuvent toujours renoncer, sans aucune exigence de forme particulière, à une clause stipulant une forme conventionnelle (Schmidlin, Commentaire bernois, n° 44 s. ad art. 16 CO et les références citées; cf. ATF 105 II 75 consid. 1; Merz, Vertrag und Vertragsschluss, 2ème éd. p. 225 n° 422). Selon l'état de fait retenu, l'époux de la demanderesse a déclaré oralement à l'employé de la banque (qui l'a accepté) qu'il donnait procuration à Girardeau pour effectuer une opération par le débit de son compte. Les parties ont ainsi manifesté la volonté de renoncer à l'exigence de la forme écrite et une procuration orale est en soi valable. Selon l'état de fait retenu, l'employé a exécuté scrupuleusement les instructions données par le représentant. Contrairement à ce que soutient la demanderesse, il n'apparaît pas que l'ordre de transfert était insolite ou s'écartait de la communication des pouvoirs faite par son mari. L'intéressée a d'ailleurs admis, dans la procédure, qu'elle se serait satisfaite de l'explication si celle-ci lui avait été donnée tout de suite; on peut en déduire qu'elle ne voyait pas non plus un caractère insolite à cette opération bancaire. Que l'ordre ait été donné longtemps après l'octroi des pouvoirs peut s'expliquer par la durée des transactions immobilières; qu'il ne mentionne pas le Maroc peut également s'expliquer par l'intervention de sociétés interposées, assez courante en matière internationale. On ne voit donc pas qu'en exécutant l'ordre de transfert donné par le représentant, la banque ait violé son devoir de diligence (cf. art. 394 al. 1, 398 al. 1 et 2, art. 321a al. 1 CO; ATF 111 II 263 consid. 1b). Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur l'argumentation tirée du contrat de compte courant (sur cette notion: ATF 104 II 190 consid. 2; 100 III 79 consid. 3; arrêt reproduit in SJ 1994 p. 269 ss, p. 273) et de la novation par reconnaissance tacite du solde (art. 117 al. 2 CO) ou sur l'argument tiré d'une ratification tacite (art. 38 al. 1 et 424 CO) ou de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC; arrêt reproduit in SJ 1985 p. 246 ss, p. 249 s. consid. 2c) en relation avec l'application de la clause de "banque restante" (cf. arrêt reproduit in SJ 1985 p. 246 ss, p. 248 consid. 2b et c; cf. aussi: ATF 124 II 124 consid. 2d/aa p. 128; 104 II 190 consid. 2a), parce qu'il s'agit d'une motivation alternative et qu'un recours en réforme ne peut de toute manière pas être admis si cela ne peut avoir aucune incidence sur le dispositif de l'arrêt attaqué (cf. ATF 111 II 1; 106 II 117 consid. 1; 103 II 155 consid. 3; cf. également: ATF 121 III 46 consid. 2). Au demeurant, on ne discerne pas en quoi la cour cantonale aurait violé les principes dégagés dans l'arrêt cité par les parties (SJ 1985 p. 246 ss).