Citation: 6B_532/2007 03.12.2007 E. 4

Le recourant soutient que la peine de douze ans de réclusion qui lui a été infligée est excessive, inéquitable et dénuée de motivation suffisante. 4.1 Les faits reprochés au recourant ont été commis avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, des nouvelles dispositions de la partie générale du code pénal. La cour cantonale, qui a statué postérieurement à cette date et qui avait le pouvoir de réformer le jugement qui lui était déféré, devait donc examiner si, en vertu du principe de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP), le nouveau droit n'est pas plus favorable au recourant. S'agissant des critères qui régissent la fixation de la peine, l'art. 47 CP correspond à l'art. 63 aCP et à la jurisprudence relative à cette dernière disposition et le nouveau droit n'est pas plus favorable au recourant, de sorte que c'est à juste titre que l'autorité a appliqué l'ancien droit qui, conformément à l'art. 2 al. 2 CP, demeure applicable, contrairement à ce que donne à penser la référence à l'art. 47 CP faite par le recourant, lequel ne se plaint par ailleurs pas de l'application de l'art. 63 aCP. 4.2 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un recours portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 aCP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine, qui ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, ont été rappelés récemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20s., et les exigences quant à la motivation de la peine dans l'ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104s., auxquels on peut donc se référer. 4.3 Le recourant reproche tout d'abord aux premiers juges d'avoir tenu compte de ses dénégations, qui ne sont selon lui que l'exercice d'un droit fondamental, dans un sens aggravant pour la fixation de la peine. La Cour européenne des droits de l'homme considère que le droit de se taire fait partie des normes internationales généralement reconnues qui se trouvent au coeur de la notion de procès équitable, selon l'art. 6 par. 1 CEDH (arrêt du 8 février 1996 Murray c. Royaume-Uni, ch. 45, Rec. 1996 p. 30; voir aussi arrêts du 6 juin 2000 Averill c. Royaume-Uni, ch. 45; du 2 mai 2000 Condron c. Royaume-Uni, ch. 56; ATF 121 II 257 consid. 4a p. 264). D'après ladite cour, le droit de se taire interdit au juge de fonder une condamnation exclusivement ou même essentiellement sur le silence du prévenu, ainsi que sur son refus de répondre à des questions ou de déposer. Par contre, ce droit n'interdit pas de prendre en considération le silence du prévenu dans des situations qui appellent assurément une explication de sa part, pour apprécier la force de persuasion des éléments à charge. A cet égard, le droit de se taire n'a donc pas de portée absolue. Pour apprécier si le fait de tirer de son silence des conclusions défavorables au prévenu est contraire à l'art. 6 CEDH, il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances et rechercher dans chaque cas si les charges de l'accusation sont suffisamment sérieuses pour appeler une réponse. Le juge de la cause pénale ne peut pas conclure à la culpabilité du prévenu simplement parce que celui-ci choisit de garder le silence. C'est seulement si les preuves à charge appellent une explication que l'accusé devrait être en mesure de donner, que l'absence de celle-ci peut permettre de conclure, par un simple raisonnement de bon sens, qu'il n'existe aucune explication possible et que l'accusé est coupable (arrêt précité Murray, ch. 47 et ss; arrêts Averill et Condron, op. cit., loc. cit.). S'agissant des conséquences que le juge peut tirer d'un silence du condamné lorsqu'il s'agit de déterminer la quotité de la peine à lui infliger, le Tribunal fédéral a considéré que l'art. 6 par. 2 CEDH n'excluait pas la possibilité de considérer comme un facteur aggravant de la peine le comportement de l'accusé qui rend plus difficile l'enquête pénale par des dénégations opiniâtres, dont on peut déduire une absence de remords et de prise de conscience de sa faute (ATF 113 IV 56). Dans un arrêt ultérieur, où se posait la question de savoir quels éléments le juge peut prendre en considération pour déterminer la quotité de la peine sans violer la présomption d'innocence, le Tribunal fédéral a toutefois concédé que le fait de tenir compte du manque de prise de conscience de l'intéressé pour augmenter la peine qui lui est infligée n'allait pas sans poser de questions (arrêt non publié du 10 mai 1995 dans la cause 6S.686/1994, consid. 2b). En l'espèce, l'autorité cantonale disposait de suffisamment d'éléments à charge pour permettre une prise en considération du silence du prévenu. Dès lors que, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme rappelée ci-dessus, l'autorité cantonale était fondée à en tenir compte pour déterminer la culpabilité du recourant, elle pouvait également le faire pour apprécier le comportement de l'auteur après l'acte et au cours de la procédure, qui constitue l'un des points déterminants pour fixer la peine (voir ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). On conçoit en effet mal pour quelle raison le droit de se taire acquerrait une portée absolue au stade de la fixation de la peine alors qu'il ne revêt pas un tel caractère lorsqu'il s'agit d'apprécier la culpabilité. 4.4 Le recourant reproche également aux premiers juges d'avoir retenu en tant qu'élément à charge le fait que les accusés aient attendu que la victime soit seule et sans protection, alors qu'il s'agit d'une précaution que n'importe quel auteur prend en pareilles circonstances. En réalité, les premiers juges n'ont pas retenu à sa charge le fait qu'il ait attendu que la victime soit seule et sans protection, mais ont qualifié de bassesse de caractère sa manière d'agir en s'en prenant à une femme seule et sans protection, à quoi on pourrait ajouter, la nuit et en se masquant. Définir et qualifier le mode d'exécution n'est pas contraire au droit fédéral. Peu importe à cet égard, comme le relève le recourant, que les auteurs prennent en général la précaution que leur victime soit seule avant de l'agresser. 4.5 Le recourant reproche aux premiers juges d'avoir pratiquement ignoré sa situation personnelle, notamment son absence d'antécédents, qui aurait dû être retenue à sa décharge. Or, les premiers juges n'ont pas ignoré l'absence d'antécédents du recourant, mais ont jugé que celle-ci n'était pas de nature à avoir une influence décisive sur la peine. Quant aux autres éléments que les juges auraient dû retenir à décharge, le recourant n'en cite aucun. La peine a été fixée dans le cadre légal, en suivant les critères posés par l'art. 63 aCP et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette disposition. Il reste à examiner si elle est exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Le recourant est condamné pour brigandage qualifié, viol qualifié commis en commun, contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, violation de domicile, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, faux dans les certificats et infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers.