Citation: 6B_677/2023 E. B

Par arrêt du 11 avril 2023, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par A.A.________ à l'encontre du jugement de première instance, qu'elle a intégralement confirmé. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A.A.________ est nu-propriétaire d'un estivage sis sur la parcelle inscrite à l'art. xxxx du registre foncier de la commune de U.________. Ses parents, B.A.________ et C.A.________, jouissent d'un usufruit. Le 1er juin 2019, un contrat de bail à ferme agricole portant sur l'article précité a été conclu entre D.D.________ et E.D.________, en qualité de fermiers, et A.A.________, en qualité de bailleur. Le 20 juin 2019, A.A.________ a déposé une demande d'approbation du fermage estival de la parcelle n° xxxx auprès de la Commission d'affermage, à V.________. B.b. Le 20 décembre 2019, la Commission d'affermage a ramené le fermage licite à 10'100 fr. et imparti à A.A.________ et aux époux D.D.________ et E.D.________ un délai non prolongeable au 28 février 2020 pour lui soumettre un nouveau contrat de bail. La décision indiquait être contestable par la voie du recours devant le Tribunal cantonal dans un délai de 30 jours. Elle a été notifiée par recommandé aux parties et n'a pas fait l'objet d'un recours. B.c. Par courrier du 19 mars 2020, la Commission d'affermage a constaté qu'aucune suite n'avait été donnée au courrier du 20 décembre 2019. Dès lors, elle a exhorté les destinataires à lui soumettre un nouveau contrat de bail jusqu'au 30 avril 2020, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Le 15 avril 2020, A.A.________ a requis la révision de la décision de la Commission d'affermage du 20 décembre 2019, laquelle a été rejetée par décision du 15 décembre 2020. Le 3 juin 2020, le Président de la Commission d'affermage a dénoncé A.A.________ au Ministère public de l'État de Fribourg pour insoumission à sa décision du 20 décembre 2019.