Citation: 1C_76/2007 20.06.2007 E. 3

Selon l'art. 89 al. 1 LTF, a notamment qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque est particulièrement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de celle-ci (let. c). Cette disposition reprend la règle qui était prévue pour le recours de droit administratif (cf. art. 103 let. a OJ; Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4126). La proximité avec l'objet du litige ne suffit pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d'une autorisation de construire. Celui-ci doit en effet également être en mesure de se prévaloir d'un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. En d'autres termes, il doit retirer un avantage pratique de l'annulation de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la commune (cf. ATF 120 Ib 431 consid. 1 p. 433; Message précité, FF 2001 p. 4127); par ailleurs, il appartient au recourant d'alléguer les éléments de fait précis permettant de juger si la construction litigieuse est susceptible de lui causer un réel préjudice lorsque celui-ci ne résulte pas d'emblée du dossier (cf. notamment sous l'empire de l'ancien recours de droit administratif, ATF 133 V 239 consid. 9.2 p. 246; 120 Ib 431 consid. 1 p. 433; arrêt 1A.105/2004 du 3 janvier 2005 consid. 3.2 publié in RDAF 2005 I p. 350). Le Département conteste que cette condition soit réalisée. Lorsque, comme en l'espèce, le projet de construction se situe dans un secteur déjà exposé au bruit, la qualité pour agir du voisin dépend du point de savoir s'il faut s'attendre avec une forte vraisemblance à des nuisances accrues et clairement perceptibles pour l'intéressé en cas de réalisation du projet (cf. ATF 120 Ib 379 consid. 4c p. 387). Dans le cas particulier, le recourant s'en prend à l'autorisation de construire délivrée à l'intimé uniquement en tant qu'elle porte sur l'affectation de la construction projetée à l'usage d'atelier de réparation de bateaux. Ce bâtiment prendrait place sur une parcelle située à proximité immédiate de l'autoroute et dans l'axe de décollage et d'atterrissage des avions. En outre, le recourant n'est pas directement voisin de la construction projetée, mais il en est séparé par une parcelle bâtie. L'intimé a enfin précisé qu'il envisageait de ne s'adonner à la réparation de bateaux que de manière occasionnelle et que l'affectation principale du bâtiment restait le stockage du matériel nautique. Dans ces circonstances, il est douteux qu'il faille s'attendre à des nuisances accrues perceptibles en lien avec cette activité, propres à conférer au recourant un intérêt digne de protection à obtenir l'annulation du permis de construire sur ce point. Vu l'issue du recours, cette question peut toutefois rester indécise.