Citation: 6B_289/2013 E. 7.2

7.2. En l'espèce, dans nombre de cas visés par l'ordonnance de condamnation du 19 novembre 2009 (qui constitue l'acte d'accusation; art. 356 al. 1 CPP), des sommes importantes provenant d'infractions contre le patrimoine sont parvenues directement sur des comptes en Suisse. Ainsi, dans le cadre de l'affaire dite « M.________ », divers versements effectués entre juillet et octobre 1997 par cette société à titre de « rétrocession », en contre-partie de la reprise par le Nigéria du paiement de factures de travaux de génie civile effectués par cette société, ont-ils été transférés directement par cette entité du compte de cette dernière auprès de la Banque K.________, à Genève, sur le compte n° zzz ouvert auprès de la même institution par N.________, dont les ayants droit économiques ont été faussement déclarés comme étant les dénommés O.________ et P.________, alors qu'il s'agissait des fils du général B.________ (versements, chacun de 5'555'000 USD, des 4 juillet, 4 août, 3 septembre et 2 octobre 1997; ordonnance de condamnation du 19 novembre 2009, ch. 65 p. 21). C'est G.________ qui a fait ouvrir ce compte à Genève (ordonnance de condamnation, ch. 66 p. 22). Dans le cadre de l'affaire dite « D1.________ », cette société française a été contrainte de verser, notamment, la somme de 261'175'700 FRF sur un compte ouvert au nom de la société Q.________ auprès de l'E1.________ à Genève, dont les ayants droit économiques ont été faussement déclarés comme étant les dénommés R.________ et S.________, alors qu'il s'agissait des fils du général B.________, E.________ et A.________ (ordonnance de condamnation, ch. 72 p. 24). De la même manière, les rétrocessions « consenties » par le groupe allemand T.________ AG, ont été exécutées, notamment, par des virements de 46'629'000 DEM et 10'569'319 USD sur le compte numérique xxx1, auprès de U.________ à Zurich, dont l'ayant droit économique déclaré était R.________, soit E.________ ainsi que 21'000'000 USD sur le compte numérique yyy1, auprès du V.________ à Zurich, dont l'ayant droit économique déclaré était W.________, soit E.________ (ordonnance de condamnation, ch. 76 p. 25). On peut, de même, citer 341'000'000 DEM versés à titre de rétrocession par X.________ AG sur le compte Y.________ n° zzz1 auprès de Z.________, dont les frères E.________ et A.________ étaient les ayants droit économiques (ordonnance de condamnation, ch. 91 p. 29). Dans ces cas tout au moins, il apparaît que la procédure au fond doit avoir pour objet des sommes, constituant le produit d'activités criminelles destinées à conférer un enrichissement au clan F.________, respectivement certains de ses membres, et qui ont été versées directement sur des comptes en Suisse. Le résultat de ces crimes, soit l'enrichissement, est survenu en Suisse (ATF 133 IV 171 consid. 6.3 p. 177; 109 IV 1 consid. 3c p. 3 ss). On peut considérer, au stade de l'examen de la compétence juridictionnelle, sur la base des faits objets de l'acte d'accusation, que l'organisation criminelle a déployé dans ce pays une partie toute au moins de ses activités criminelles tendant à son enrichissement. Cela suffit à rendre applicable l'art. 260ter ch. 3 CP à l'infraction de participation à une organisation criminelle reprochée au recourant. Le grief est infondé.