Citation: BGE 150 I 154 E. 4.2

L'interdiction de la discrimination fondée sur la religion, ainsi que la liberté de conscience et de croyance inscrite à l'art. 15 Cst., obligent l'État à observer une neutralité confessionnelle et religieuse (ATF 142 I 49 consid. 3.3; ATF 139 I 292 consid. 8.2.3; ATF 118 Ia 46 consid. 4e). L'État doit s'abstenir, dans les actes publics, de toute considération confessionnelle ou religieuse. Cette neutralité confessionnelle vise à préserver la liberté de religion des individus, mais aussi à maintenir, dans un esprit de tolérance, la paix confessionnelle (ATF 123 I 296 consid. 4b/bb). Le devoir de neutralité interdit à l'État de prendre parti en faveur ou au détriment d'une religion déterminée (ATF 142 I 49 consid. 3.5; ATF 139 I 292 consid. 8.2.3). BGE 150 I 154 S. 161