Citation: 5A_772/2014 E. 7.3

7.3. Il est vrai que l'autorité cantonale doit en principe procéder à une comparaison entre la solution conventionnelle et la décision de justice qui aurait pu être rendue afin de déterminer si la première s'écarte de la seconde de manière tellement importante qu'elle ne pourrait être justifiée par aucune considération d'équité. En l'espèce, l'autorité cantonale a procédé de manière sommaire à cette constatation puisqu'elle a admis que les 12 millions de francs convenus paraissaient effectivement supérieurs à ce que l'intimée aurait pu obtenir par la voie judiciaire. Un défaut de motivation sur ce point ne saurait dès lors être admis. Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, on ne saurait de surcroît exiger de l'autorité cantonale qu'elle procède, dans le cadre de cette comparaison, à un calcul des montants auxquels l'intimée aurait pu prétendre au titre de la liquidation du régime matrimonial, de la perception d'une pension capitalisée et de la prévoyance professionnelle tout en tenant compte des dettes réciproques des époux. Il faut en effet garder à l'esprit que la transaction est précisément conclue pour éviter un examen complet des faits et de leur portée juridique et que seule une disproportion évidente et immédiatement reconnaissable doit amener le juge à refuser la ratification. Le seul fait que le recourant ait dû produire un calcul détaillé sur trois pages pour démontrer la prétendue disproportion qu'il entendait faire valoir tend à démontrer que celle-ci n'était précisément pas immédiatement reconnaissable. La cour cantonale a également relevé à juste titre que le prix inférieur à celui initialement espéré pour la vente de maison ne saurait rendre la convention inéquitable dans la mesure où celle-ci prévoit une répartition entre les parties du bénéfice net des ventes immobilières, de sorte que les deux parties ont subi les conséquences de la baisse du marché immobilier. L'argument tiré du fait que le recourant aurait toutefois été touché plus durement que l'intimée puisqu'il devait percevoir 60 % et non 50 % du produit de la vente apparaît à cet égard appellatoire. En définitive, on ne constate aucune disproportion manifeste entre les parts attribuées à chacun des époux dans la convention et son avenant, étant au demeurant rappelé encore une fois que les parties étaient toutes deux assistées de mandataires professionnels durant les négociations qui ont abouti à cette convention. Il s'ensuit que, pour autant que recevable, le grief doit être écarté.