Citation: 4A_14/2018 E. 2

Après avoir préalablement observé que les parties n'avaient pas contesté la qualification du contrat (contrat de concession de vente exclusive ou contrat de représentation exclusive), la cour cantonale a retenu que, le 6 octobre 2006, les représentants de la défenderesse n'avaient pas eu l'intention réelle de résilier unilatéralement le contrat pour le 31 décembre 2006, ce que le représentant de la demanderesse avait bien compris. La défenderesse avait en réalité cherché à mettre fin au contrat d'un commun accord pour fin 2006, mais aucun accord n'avait été trouvé avec la demanderesse. Le 16 janvier 2007, la défenderesse, faisant usage de la possibilité qui lui était donnée par le contrat, a invoqué le non-respect par la demanderesse de la clause de " turnover " minimal pour 2006 et le retard dans le paiement. Le 7 février 2007, en application de l'art. 30 du contrat, elle a mis un terme à la relation contractuelle en raison de ce retard, la cour cantonale relevant que la défenderesse aurait déjà pu faire usage de cette disposition dans le courant de l'année 2006. L'autorité précédente en a conclu que la demanderesse avait échoué à apporter la preuve d'une résiliation unilatérale contraire aux termes et délais contractuels qui déploierait des effets au 31 décembre 2006. La défenderesse n'ayant pas violé le contrat, la cour cantonale a rejeté les prétentions de la demanderesse en découlant, qui visaient son prétendu manque à gagner pour l'année 2007. L'autorité précédente a également jugé que la demanderesse n'avait pas apporté la preuve de son prétendu manque à gagner pour l'année 2006, que la demanderesse ne pouvait se retrancher derrière sa demande d'expertise (rejetée par la cour cantonale) pour éluder les obligations d'allégation qui lui incombaient et elle a signalé " par surabondance " ne pas voir en quoi une expertise aurait été utile sur ce point ou pour établir les frais généraux réclamés par la demanderesse. Les autres prétentions de la demanderesse ont été rejetées par la cour cantonale qui a toutefois corrigé une erreur de calcul en sa faveur, retenant qu'un montant de 13'750 fr. devait être déduit du montant de 495'401 fr. réclamé par la défenderesse. Enfin, la cour cantonale a corrigé, en faveur de la défenderesse, la répartition des frais et dépens.