Citation: 4A_60/2008 02.04.2008 E. 4.2

4.2.1 S'agissant de l'exception de litispendance, la cour cantonale constate, dans son arrêt, que le FC Y.________ a saisi la Commission des mutations, le 17 mai 2004, pour obtenir du FC X.________ le versement d'une indemnité en raison du transfert du joueur A.________. Postérieurement à cette date, soit le 30 juillet 2004, le club Y.________ a écrit à l'ASF pour lui demander de constituer un tribunal arbitral. Le 6 juillet 2005, le Tribunal arbitral, par l'intermédiaire de son président, a tenu une audience de conciliation au cours de laquelle les parties sont convenues de suspendre la procédure. Le 13 septembre 2005, le FC Y.________ a informé par écrit la Commission des mutations de cette suspension et lui a indiqué ses prétentions pécuniaires. Enfin, le 14 octobre 2005, le président du Tribunal arbitral a avisé le FC Y.________ qu'il était "prématuré de réactiver la procédure arbitrale du fait que la procédure engagée devant la Commission des mutations est pendante". De ces faits, l'autorité intimée a tiré la conclusion que le FC Y.________ n'avait jamais retiré la demande formée le 17 mai 2004 devant la Commission des mutations, nonobstant la saisine ultérieure d'un tribunal arbitral. La procédure ouverte devant la Commission des mutations avait été simplement interrompue, puis reprise en septembre 2005. Ainsi, étant donné que cette procédure avait été ouverte avant la procédure arbitrale, le TAS avait écarté à bon droit l'exception de litispendance. Les arguments avancés par le recourant à l'encontre de cette conclusion tombent à faux. L'intéressé souligne que, sous chiffre 14 de sa décision, la Commission des mutations indique elle-même que le FC Y.________ a requis son intervention par lettres des 13 et 27 septembre 2005. La remarque est exacte. Toutefois, cela n'exclut pas que le club Y.________ ait déjà saisi la Commission des mutations à une date antérieure, soit le 17 mai 2004, ainsi que l'a constaté la cour cantonale. Le recourant ne démontre pas en quoi cette constatation serait manifestement contraire aux pièces du dossier. Bien plus, il concède lui-même, à la page 25 de son mémoire, que le FC Y.________ a effectivement saisi la Commission des mutations le 17 mai 2004. La pièce correspondante a du reste été versée au dossier. Il en appert que le club Y.________ invite la Commission des mutations "à statuer sur la somme de fr. 220'000.- hors taxe, montant de reprise comptant la formation du joueur concerné et toute autre indemnité que le FC X.________ doit verser au FC Y.________". Cet extrait de la lettre en question prive de tout fondement l'objection du recourant selon laquelle la procédure ouverte le 17 mai 2004 n'aurait eu pour objet que les rapports de travail liant le joueur au club Y.________, à l'exclusion des relations entre les deux clubs. Quoi qu'il en soit, cette objection repose sur une allégation et des pièces justificatives nouvelles dont il n'est pas possible de tenir compte à ce stade de la procédure (cf. art. 99 al. 1 LTF). A cet égard, il est faux de prétendre, comme le fait le recourant, que seule la connaissance des motifs de l'arrêt cantonal lui aurait fait prendre conscience de la nécessité de formuler cette nouvelle allégation et de produire de nouveaux moyens de preuve à son appui. L'exception de litispendance avait, en effet, été soulevée au début de la procédure, de sorte que le recourant aurai pu et dû alléguer les faits pertinents et requérir l'administration des preuves idoines bien avant que la cause fût portée à la connaissance du Tribunal fédéral. 4.2.2 Quant au point de savoir si le FC Y.________ était membre ou non de la SFL le 22 octobre 2003, date déterminante pour la fixation de l'indemnité de formation, les juges cantonaux rappellent que le club Y.________ était titulaire d'une licence B pour la saison 2002/2003 et qu'il était en conséquence membre de la SFL. Le 5 avril 2003, la Commission des licences de la SFL avait refusé de lui octroyer la licence B pour la saison 2003/2004, parce qu'il n'avait pas produit divers documents. Le FC Y.________ avait alors saisi l'Autorité de recours pour les licences, laquelle avait rejeté son recours le 4 juin 2003. Cependant, la décision rendue à cette date avait été cassée par le Tribunal arbitral, le 16 juillet 2003, et la cause renvoyée devant l'Autorité de recours qui avait rejeté à nouveau le recours par décision du 28 juillet 2003. Saisi par le FC Y.________, le Tribunal arbitral avait annulé cette décision et renvoyé la cause à l'Autorité de recours. Le 20 octobre 2003, le juge délégué du Tribunal cantonal compétant avait ordonné, par voie de mesures provisionnelles, à la SFL de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant la réintégration du FC Y.________ dans le championnat suisse. Enfin, le 29 octobre 2003, l'Autorité de recours avait accordé au FC Y.________ la licence pour la saison 2003/2004. La cour cantonale a jugé soutenable l'opinion du TAS, selon laquelle le FC Y.________, à la suite de l'annulation de la décision lui refusant la licence, était redevenu membre de la SFL avec effet ex tunc. A titre de motivation alternative, elle a considéré que l'on aboutirait à la même solution, i.e. à la constatation que le FC Y.________ était membre de la SFL le 22 octobre 2003, en appliquant l'art. 9 des statuts de cette association, lequel prévoit que la qualité de membre de la SFL ne prend fin que par le refus définitif de la licence. Le recourant ne démontre pas en quoi les juges vaudois auraient nié à tort le caractère arbitraire de la sentence du TAS. Il se borne à présenter au Tribunal fédéral sa propre vision des choses, dans une argumentation peu claire au demeurant, sans respecter les exigences relatives à la motivation d'un recours en matière civile fondé sur la violation de l'art. 36 let. f CA. On cherche en vain dans son mémoire l'indication des motifs pour lesquels l'argumentation de la cour cantonale serait manifestement insoutenable, en totale contradiction avec la situation de fait, gravement contraire à une norme ou à un principe juridique indiscuté, voire choquante au regard du sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 132 consid. 2.1). Le recours est, dès lors, irrecevable sur ce point. Cette conclusion s'applique aussi au grief fait à l'autorité intimée d'avoir traité la question de la qualification de la lettre de la SFL du 15 octobre 2003 "so salopp wie falsch". En effet, ce grief ne satisfait pas davantage à l'exigence de motivation d'un recours en matière civile fondé sur la violation de l'art. 36 let. f CA.