Citation: 4D_27/2018 E. 3.3

3.3. En l'espèce, la cour cantonale s'est fondée sur des critères pertinents pour apprécier la représentativité du SAP à partir de janvier 2011, marquant le début du prélèvement litigieux sur le salaire du recourant. Le nombre de membres et l'importance de l'organisation au plan géographique sont des éléments d'appréciation qui figurent également dans le rapport explicatif du DETEC sur l'OPO, dont l'art. 6 al. 1 contient la notion d'«associations du personnel représentatives» aptes à négocier une convention collective de travail. La faible proportion de membres du syndicat minoritaire dans les cantons comptant le plus de travailleurs d'une entreprise active au niveau national est un élément à prendre en compte. Quant à la représentativité du syndicat dans les différents métiers et activités de l'entreprise, il s'agit d'un critère qui n'est certes pas mentionné dans le rapport précité, mais qui n'apparaît pas pour autant inadéquat ou déraisonnable, dès lors que l'appréciation porte sur une entreprise aussi importante que La Poste, active dans l'ensemble du pays et dans plusieurs domaines. Cela étant, l'élément déterminant dans la présente cause est le faible nombre de membres du SAP (allant de 520 adhérents en juillet 2013 à 773 en décembre 2016) par rapport à l'ensemble des collaborateurs de La Poste (62'341 en décembre 2015), soit une proportion inférieure à 1,5%, onze ans après la création de l'organisation. Même si, selon la jurisprudence, il n'est pas nécessaire pour un syndicat de rassembler une forte minorité pour être reconnu comme partenaire social, une proportion aussi basse ne saurait représenter suffisamment les employés d'une entreprise de plus de 62'000 collaborateurs active au niveau national. Certes, seuls deux syndicats, représentant respectivement près de 28% et 11% du personnel de La Poste en 2016, sont reconnus comme partenaires sociaux. Mais contrairement à l'avis du recourant, l'adjonction d'un troisième syndicat d'un poids numérique aussi faible que le SAP ne peut être considérée comme indispensable à l'expression du pluralisme des voix syndicales au sens où la jurisprudence l'entend. En conclusion, la cour cantonale n'a violé aucune des dispositions constitutionnelles invoquées par le recourant en refusant de voir dans le SAP une organisation suffisamment représentative pour être reconnue comme partenaire social.