Citation: 6B_1372/2023 E. 2.6

2.6. L'art. 90 al. 3ter LCR constitue une norme potestative ("Kann-Vorschrift"). Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'examen des condamnations d'un auteur "au cours des dix années précédant les faits" ne dépend pas de la date d'obtention du permis de conduire, respectivement du nombre d'années de pratique de la conduite. Cette notion ne ressort ni du texte clair de la loi, ni des débats parlementaires. Cette solution se justifie d'autant plus qu'on peut imaginer la commission d'un crime ou un délit routier, c'est-à-dire dans le contexte de la circulation routière (YVAN JEANNERET, op. cit., p. 89), ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers, sans la titularité du permis de conduire. On pense essentiellement à l'auteur qui conduit un véhicule sans jamais avoir obtenu le permis de conduire et cause un grave accident de la route. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner le régime du permis de conduire à l'essai. S'agissant, plus généralement, des jeunes conducteurs, il est vrai qu'on pourrait se poser la question de la prise en compte d'une condamnation antérieure (au cours des dix années précédant les faits) relevant du droit pénal des mineurs, dans la mesure où il s'agirait d'un crime ou un délit routier au sens de l'art. 90 al. 3 ter LCR. En l'espèce, cette question peut toutefois souffrir de rester indécise puisqu'il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que l'intimé a été condamné par la justice des mineurs. En l'espèce, la condamnation antérieure de l'intimé (juin 2021) ne relève manifestement pas du catalogue de l'art. 90 al. 3ter LCR (incendie par négligence et délit à la LArm) et le ministère public ne le prétend pas non plus. La cour cantonale pouvait ainsi, sans violer le droit fédéral, retenir que l'intimé n'avait pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers. Elle pouvait en conséquence, sans violer l'art. 90 al. 3ter LCR, le condamner à une peine pécuniaire de 180 jours-amende assortie du sursis. Mal fondé, le grief doit partant être rejeté. Le recourant ne critique pas la fixation de la peine sous un autre angle (art. 42 al. 2 LTF).