Citation: 6B_673/2016 E. 3

Le recourant a été renvoyé devant le Tribunal de police sur la base de l'art. 173 ch. 1 CP réprimant la diffamation; l'action pénale se prescrivait par quatre ans en vertu de l'art. 178 al. 1 CP. Le tribunal a retenu que le délai s'est écoulé dès le 24 mars 2011, de sorte que, à un jour près, la prescription n'était pas acquise au recourant lors du jugement de première instance rendu le 23 mars 2015. En vertu de l'art. 97 al. 3 CP, la prescription a cessé de courir dès ce jugement. Le recourant n'a pas invoqué la prescription devant la Cour de justice; il n'a notamment pas contesté le point de départ retenu par le Tribunal de police. En conséquence, la Cour n'a pas discuté la prescription; elle s'est bornée à relever que la date du 24 mars 2011 « a été retenue sans contestation de la part des parties ». Devant le Tribunal fédéral, le recourant admet qu'il a axé sa défense sur la contestation de l'accusation élevée contre lui plutôt que sur la prescription de l'action pénale. Il soutient cependant que cet obstacle à la poursuite aurait dû être pris en considération d'office. Il reproche aux autorités précédentes d'avoir incorrectement déterminé le point de départ du délai. Selon son exposé, le délai s'est écoulé dès le 21 mars 2011 déjà, au plus tard, et la prescription lui était donc acquise au jour du jugement de première instance. Il est exact qu'à tous les stades de la poursuite pénale, y compris au stade des recours, l'autorité actuellement saisie doit constater d'office, s'il y a lieu, que le délai de prescription a continué de s'écouler et qu'il est arrivé à échéance pendant l'instance (ATF 129 IV 49 consid. 5.4 p. 52; voir aussi ATF 139 IV 62 consid. 1 p. 64). Le recourant ne conteste cependant pas qu'en vertu de l'art. 97 al. 3 CP, le délai a en l'espèce cessé de s'écouler avec le jugement rendu le 23 mars 2015 par le Tribunal de police; il est ainsi exclu que la prescription ait pu arriver à échéance plus tard, alors que la cause était pendante devant la Cour de justice ou devant la cour de céans. En conséquence, l'argumentation que le recourant présente en fait et en droit au sujet du point de départ du délai ne met en cause que le jugement porté à ce sujet par le Tribunal de police. Il incombait au recourant de soumettre cette argumentation à la Cour de justice en la développant dans le mémoire motivé qu'il a déposé en application de l'art. 406 al. 3 CPP. Il ne l'a pas fait; au contraire, à l'appui du grief qu'il tirait de l'art. 48 let. e CP (consid. 7 ci-dessous), il a admis que l'infraction remontait au 24 mars 2011. La Cour n'était donc pas saisie de ladite argumentation et elle ne devait examiner la prescription que dans le cadre restreint délimité par l'art. 404 al. 2 CPP. Développée pour la première fois devant le Tribunal fédéral, l'argumentation est irrecevable car elle n'est pas dirigée contre l'arrêt de la Cour mais seulement contre le jugement du Tribunal de police, lequel n'est pas une autorité cantonale de dernière instance aux termes de l'art. 80 al. 1 LTF.