Citation: 6B_496/2017 E. 2.4

2.4. En l'espèce, l'intimée a créé deux attestations censées émaner de la caisse de compensation C.________. Ces documents indiquent que l'intimé était affilié à cette caisse en qualité d'indépendant. Ils ont, partant, une portée juridique, dès lors que - par leur caractère et leur intitulé d'"attestation" - ils sont propres et tendent à prouver que l'intéressé était affilié à la caisse de compensation précitée en cette qualité. L'auteur réel de ces documents, soit l'intimée, ne correspond pas avec l'auteur apparent, soit C.________. Il s'agit donc de faux matériels. La conception restrictive de la jurisprudence en matière de faux intellectuels dans les titres n'est ainsi pas applicable en l'espèce (cf. ATF 132 IV 57 consid. 5.2 p. 62). Il ressort des constatations de la cour cantonale que l'intimée a intentionnellement créé les faux titres destinés à la recourante et qu'elle savait que ces documents allaient être utilisés par l'intimé dans le cadre de ses relations juridiques avec celle-ci. Il convient encore de déterminer si l'intimée a été animée par le dessein spécial nécessaire à la réalisation de l'infraction de faux dans les titres. Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève des constatations de fait, qui lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies de façon manifestement inexacte, à savoir arbitraire (cf. ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375 et les références citées). Selon les constatations de la cour cantonale, l'intimée ne prévoyait pas que les demandes d'affiliation effectuées auprès de C.________ et de l'OCAS pour le compte de son époux seraient refusées. On ne pouvait inférer de son comportement qu'elle cherchait à permettre à l'intimé d'être exonéré de ses charges sociales. Enfin, l'intimée n'avait eu connaissance du refus d'affiliation aux caisses précitées que postérieurement à la création des attestations litigieuses. Ces constatations ne suffisent pas, en l'occurrence, pour écarter tout dessein spécial au sens de l'art. 251 CP chez l'intimée. En effet, il n'est pas exclu que celle-ci ait voulu, à tout le moins par dol éventuel, permettre à son époux de maintenir ses rapports contractuels avec la recourante, en lui fournissant la fausse attestation datée de juin 2014. Même si l'intimée escomptait par la suite l'affiliation de l'intéressé - en qualité d'indépendant - auprès de C.________, elle pouvait également vouloir mettre son époux en situation de poursuivre son activité pour le compte de la recourante, en admettant que cette dernière aurait pu y mettre un terme en découvrant l'absence de toute affiliation de l'intimé auprès d'une caisse de compensation. En l'état, la cour cantonale ne pouvait ainsi exclure que l'intimée eût agi dans le dessein de procurer à l'intimé un avantage illicite. En conséquence, un classement de la procédure pénale dirigée contre l'intéressée ne se justifiait pas à ce stade, si bien que l'autorité précédente a violé l'art. 319 al. 1 let. b CPP. Le recours doit être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle examine si et dans quelle mesure l'intimée a pu agir en étant animée du dessein spécial évoqué à l'art. 251 CP.