Citation: 1C_525/2018 E. 4.3

4.3. Selon les recourants, les règles sur les distances et la hauteur permettraient de définir un volume maximal, tandis que les règles sur la SBP définiraient une surface maximale habitable. Or, lorsqu'il définirait une SBP, le planificateur aurait en tête d'empêcher le constructeur de remplir tout le volume que permettrait l'utilisation des règles sur la hauteur et la distance, volonté qu'exprimerait en l'occurrence sans équivoque l'art. 7 RPQ; à défaut, la règle de la surface brute maximale n'aurait aucune utilité. Si le texte de l'art. 7 RPQ évoque certes les SBP, il ne permet pas de retenir les intentions que les recourants prêtent au législateur communal ni de conclure irrémédiablement que le RPQ imposerait la fixation d'une SBP pour toutes les zones du plan; cela est d'autant plus vrai que le droit cantonal ne l'exige pas (cf. art. 47 LATC), ce que les recourants ne discutent au demeurant pas. Au sujet de la convention de 1984, outre qu'il n'est pas arbitraire - on l'a dit - d'avoir retenu qu'elle n'était pas propre à modifier ou compléter le plan et son règlement, la surface de 1'800 m 2 dont se prévalent les recourants ne figure que dans son exposé préliminaire, ce qui en limite encore la portée. Il est vrai cependant que, dans son préavis n o 120 du 10 janvier 1984, la municipalité indique que la zone d'utilité publique "comporte une parcelle de 3'600 m 2 permettant la réalisation de 1'800 m 2 de surfaces de planchers réservées à des constructions scolaires ainsi qu'à des salles polyvalentes d'intérêt public" (chiffre 3, 4 e point). Il n'apparaît cependant pas d'emblée évident que l'on puisse déduire de ce seul passage que l'absence de CUS dans la zone d'utilité publique relèverait d'une lacune. En effet, à l'examen du préavis, il ressort que la question du coefficient d'utilisation du sol a été expressément traitée par la municipalité d'alors, mais exclusivement pour le reste du périmètre du plan "sans la zone d'utilité publique" (cf. ch. 4). Or, un telle ambiguïté ne permet pas sans équivoque d'affirmer - comme le font les recourants - que l'absence de CUS procéderait nécessairement d'une erreur de plume.