Citation: 1A.184/2002 05.11.2002 E. 5

Selon le recourant, l'Etat requérant aurait abandonné les poursuites à son égard, du moins pour une partie des faits à raison desquels il a été condamné. La demande d'extradition est irrecevable si, en Suisse ou dans l'Etat où l'infraction a été commise, le juge a renoncé à infliger une sanction ou s'est abstenu provisoirement de la prononcer (art. 5 al. 1 let. a ch. 2 EIMP). Le recourant se prévaut à cet égard du fait qu'il aurait, s'agissant des jugements nos 3, 4, 5, 6 et 7, bénéficié de remises de peine, lesquelles ne pourraient être révoquées selon le droit italien. En droit italien, l'application de la remise de peine ("indulto") au sens de l'art. 174 CP it. est du ressort du juge de l'exécution selon l'art. 672 CPP it. Or, selon les autorités de l'Etat requérant, ce juge pourrait aussi révoquer la remise de peine, ainsi que la grâce et l'amnistie (art. 674 CPP it.). En l'occurrence, les différents ordres d'exécution pris dans le cours de la procédure prévoyaient la révocation des remises de peines accordées par les jugements précités. Il faut admettre que ceux-ci ne font partant pas obstacle à l'extradition.