Citation: 1P.69/2003 16.05.2003 E. 1

Dans un grief d'ordre formel, à examiner en premier lieu, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir insuffisamment motivé sa décision. L'arrêt attaqué se bornerait à retenir que le Conseil d'Etat a respecté son pouvoir d'appréciation, sans toutefois préciser quelles activités et quel tarif horaire ont été retenus. 1.1 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment l'obligation pour l'autorité de motiver ses décisions (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102). La motivation est suffisante lorsque l'intéressé est mis en mesure d'apprécier la portée de la décision et de la déférer à une instance supérieure en pleine connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15). La décision qui fixe le montant des dépens alloués à une partie adverse n'a en principe pas besoin d'être motivée. Toutefois, comme le relève la cour cantonale, le droit valaisan va plus loin que l'art. 29 al. 2 Cst. puisque les art. 4 al. 2 et 30 al. 3 de la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires et administratives du 14 mai 1998 (ci-après Ltar), obligent l'autorité à motiver sa décision sur les dépens. Le justiciable ne saurait toutefois exiger une motivation détaillée sur ce point: celui qui a participé à la procédure en connaît parfaitement la nature, ainsi que les opérations que le procès a nécessitées, et est par conséquent à même de juger de l'ampleur de l'activité nécessaire. Une motivation plus spécifique s'impose en revanche lorsque l'indemnité allouée est supérieure au maximum prévu par la réglementation, ou lorsque des éléments extraordinaires sont invoqués (ATF 111 Ia 1 consid. 2a). 1.2 Le grief de la recourante est en réalité dirigé contre la décision du Conseil d'Etat, auquel elle reprochait d'avoir réduit de plus de la moitié ses prétentions en se contentant d'énumérer certaines activités de l'avocat. La cour cantonale a répondu à ce grief en relevant que la décision du Conseil d'Etat comporte trois pages de considérations relativement détaillées consacrées exclusivement à la question des dépens, ajoutant que la recourante confondait manifestement les exigences formelles et matérielles. Or, la recourante ne conteste pas cette appréciation, et se contente de reprendre ses premiers griefs, démarche qui n'est pas recevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ. Pour le surplus, les motifs retenus successivement par le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal étaient suffisants pour permettre à la recourante d'agir en connaissance de cause, et de contester, le cas échéant, le montant des dépens que ce soit dans leur totalité ou pour certains postes particuliers. Comme cela est relevé ci-dessous, l'argumentation de détail soulevée par la recourante n'avait pas sa place dans le cadre d'une fixation globale des dépens, et n'appelait donc pas une motivation spécifique. Il n'y a pas, dès lors, de violation de l'obligation de motiver.