Citation: 1C_117/2008 12.08.2008 E. F

Le 5 juillet 2007, le juge délégué a procédé à un transport sur place en présence des parties. Par arrêt du 5 février 2008, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours. Il a jugé que le refus d'autorisation prononcé par le DCTI le 23 novembre 2006 était devenu définitif et exécutoire, de sorte que le caractère illicite des aménagements effectués ne pouvait plus être remis en cause. Il a pour le surplus estimé que l'intérêt public au respect de la zone agricole l'emportait sur l'intérêt privé de A.________ de continuer à profiter des aménagements qu'il avait effectués illicitement. Contrairement à ce que laissait entendre ce dernier, aucun élément probant ne permettait de conclure à une pratique illégale de l'autorité dans le secteur, de sorte le principe de l'égalité de traitement n'avait pas été violé. Enfin, relevant que le DCTI avait omis de prendre en compte le dépôt spontané d'une demande de régularisation de même que l'absence d'antécédents, il a ramené l'amende à 5'000 francs.