Citation: 4A_572/2023 E. 7.2.1

7.2.1. La requérante soutient, en substance, qu'une telle condition ne figure pas dans la loi et que la ratio legis de l'art. 190a al. 1 let. c LDIP n'exige pas une démonstration précise que le motif de récusation ait existé au jour du prononcé de la sentence attaquée. Selon elle, le seul critère pertinent consisterait à se demander si les circonstances invoquées dans la procédure de révision permettent légitimement de douter de l'impartialité de l'arbitre, sans qu'importe le point de savoir quand le comportement de l'arbitre incriminé a eu lieu ou quand il a été établi. Se référant à l'ATF 142 III 521 qui met en opposition le principe de la sécurité du droit, d'une part, et la nécessité de veiller au respect de la garantie d'un tribunal indépendant et impartial, d'autre part, l'intéressée explique qu'il est vain de lui opposer le premier terme de l'alternative, comme le font les intimées, dès lors que le délai pour demander la révision d'une sentence a été fixé à 10 ans à partir de l'entrée en force de la sentence.