Citation: 4P.47/2006 02.06.2006 E. 4

Les recourants soutiennent, par ailleurs, que le refus de leur accorder une troisième réforme pour leur permettre d'avancer les frais de la seconde expertise relève du formalisme excessif. Le moyen est dénué de fondement. Selon l'art. 157 CPC vaud., la même partie ne peut se réformer que deux fois au plus dans la même instance. La Chambre des recours précise, à cet égard, que la réforme, réglementée aux art. 153 ss CPC vaud., est déjà un correctif au formalisme de la procédure, en ce sens qu'elle permet, notamment, la restitution d'un délai de procédure lorsque les conditions des art. 36 et 37 du même code ne sont pas réalisées. Il n'en reste pas moins, souligne-t-elle, que la responsabilité de procéder de manière conforme aux exigences procédurales incombe au premier chef aux parties, respectivement à leur avocat. Or, dans le cas particulier, les recourants avaient déjà bénéficié de deux réformes antérieurement, de sorte qu'il ne pouvait leur échapper, du moins à leur avocat, qu'ils devaient s'organiser de manière à respecter le délai fixé pour verser l'avance de frais concernant la nouvelle expertise ou requérir en temps utile la prolongation de ce délai. Les recourants rappellent certes les principes jurisprudentiels relatifs à l'interdiction du formalisme excessif. Cependant, ils n'exposent aucun argument de nature à établir une violation de ces principes par l'autorité intimée. Que le délai pour effectuer l'avance de frais ait été dépassé de quelques jours seulement n'en constitue pas un, non plus que le fait que l'instance n'eût pas été prolongée, en cas d'admission de la troisième réforme, étant donné que la seconde expertise avait déjà été ordonnée. En outre, comme on l'a déjà fait remarquer plus haut, les recourants ne sauraient tirer argument des conséquences qu'emporte, à leur égard, l'impossibilité de mettre en oeuvre la nouvelle expertise pour justifier qu'il soit fait abstraction, en l'espèce, du non-respect du délai dans lequel l'acte de procédure devant permettre l'administration de cette preuve - i.e. le versement de l'avance de frais - aurait dû être accompli. Enfin, les circonstances invoquées par les recourants pour excuser leur inaction (déménagement de la Suisse aux Etats-Unis, changement de conseil à l'échéance du délai), à les supposer avérées, n'étaient pas extraordinaires au point d'empêcher les intéressés de solliciter une prolongation du délai pour verser l'avance de frais.