Citation: B 92/05 13.04.2006 E. B.c

Lorsqu'il a travaillé comme enseignant, A.________ était affilié à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV). Pendant la durée de ses fonctions ecclésiastiques, il a été affilié à la Caisse de prévoyance du Clergé du Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg (CPCL). Celle-ci est une institution de prévoyance enregistrée qui a pour but d'assurer le clergé incardiné ou au service du diocèse contre les conséquences économiques de l'invalidité et de la vieillesse. Le salaire assuré est uniforme pour l'ensemble des affiliés. Le Conseil de fondation de la CPLC fixe dans un avenant le salaire assuré. Il a été fixé à 30'000 fr. à partir de 1986, à 36'000 fr. dès 1999, puis à 39'000 fr. à partir de 2002.