Citation: 6B_684/2022 E. 4.3.2

4.3.2. Le recourant reproche à la Cour d'appel de s'être fondée sur un critère dénué de pertinence, soit le caractère complexe de la cause. Avec le recourant, il convient d'admettre que cet élément n'est pas un critère pertinent dans le cadre de l'examen de la circonstance atténuante du long temps écoulé. En effet, elle ne change rien au fait que l'intérêt à punir s'estompe avec le temps si le prévenu s'est bien comporté dans l'intervalle. Par conséquent, en relativisant l'importance de cette circonstance en raison de la complexité de la cause, la Cour d'appel a tenu compte d'un critère étranger à l'art. 48 let. e CP et a violé cette disposition. Par ailleurs, le recourant souligne qu'au delà du raisonnement compliqué de la Cour d'appel, celle-ci n'aurait finalement réduit la quotité de la peine privative de liberté de base relative à l'infraction d'escroquerie que de 10 mois alors que les faits relatifs à cette infraction se seraient terminés il y a plus de 22 ans. Quant à la peine complémentaire relative aux faits constitutifs de blanchiment d'argent aggravé, elle n'aurait été réduite que de deux mois alors que les derniers faits remonteraient à plus de 14 ans. A cet égard, dans la mesure où la Cour d'appel a constaté - de manière à lier le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF) - que le recourant avait adopté un bon comportement depuis la commission de l'infraction, il y a lieu d'admettre qu'elle a abusé de son pouvoir d'appréciation en ne réduisant la peine privative de liberté relative à l'escroquerie que de 10 mois s'agissant d'une infraction s'étant achevée il y a plus de 22 ans et de deux mois s'agissant des faits constitutifs de blanchiment d'argent aggravé. Ainsi, au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de base relative à l'infraction d'escroquerie doit être réduite à 20 mois et la peine complémentaire réduite à 12 mois en raison du long temps écoulé. Il convient de réduire le nombre de jours-amende dans la même proportion que la peine privative de liberté complémentaire prononcée en relation avec les actes de blanchiment d'argent aggravé, soit à 153 jours-amende à 110 fr. le jour, le montant du jour-amende n'étant pas remis en cause par le recourant.