Citation: H 231/01 24.04.2002 E. 3

3.- a) En l'espèce, par sa décision du 25 juin 1999, la caisse a réclamé à M.________ des cotisations dues en tant qu'assuré exerçant une activité lucrative indépendante pour la période du 1er septembre 1998 au 31 décembre 1999. Par une décision ultérieure, confirmant le statut d'indépendant de l'intéressé, elle a ramené au 31 juillet 1999 la période de cotisations et réduit le revenu net déterminant à la base du calcul des cotisations à 18 000 fr. Or, par les décisions litigieuses du 7 janvier 2000, l'administration a modifié le statut de l'intéressé quant aux cotisations dues sur les mêmes revenus, sans examiner les conditions qui président à la révocation de décisions entrées en force. A juste titre, la juridiction cantonale a relevé cette omission. Aussi a-t-elle renvoyé la cause à l'administration pour qu'elle examine si ces conditions étaient réalisées en ce qui concerne les revenus perçus par M.________, tout en affirmant de manière péremptoire que, "sur le principe", ceux-ci devaient être qualifiés de revenus provenant d'une activité lucrative dépendante exercée au service de X.________. b) Ce point de vue est pour le moins contradictoire : s'il appartenait bien à la caisse d'examiner si les conditions d'une révocation de la décision qualifiant d'indépendant le statut de cotisant de l'intéressé étaient réalisées, c'est précisément dans le but de savoir si les revenus en cause pouvaient, par une nouvelle décision, être qualifiés de revenus provenant d'une activité lucrative dépendante. C'est pourquoi la juridiction cantonale ne pouvait qualifier d'emblée de dépendant le statut de cotisant de l'intéressé, avant que n'aient été examinées les conditions d'une révocation de la décision consacrant le statut de cotisant indépendant. c) Au demeurant, il n'est pas nécessaire en l'occurrence de renvoyer la cause à l'administration pour nouvelle décision, du moment que la question constituant l'objet du renvoi peut être tranchée en l'état du dossier, ce que la Cour de céans fera par économie de procédure. La juridiction cantonale a constaté que le risque économique encouru par M.________ était relativement faible, puisque les locaux, des appareils et des installations, y compris des machines à sous et un distributeur de cigarettes, étaient fournis par X.________. Ce risque était d'autant plus limité que le contrat, aux termes duquel l'intéressé devait s'acquitter d'un montant mensuel de 7000 fr., était résiliable unilatéralement dans un très bref délai de deux mois. Par ailleurs, M.________ dépendait de X.________ dans l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, dès lors qu'il n'était pas libre de fixer le prix des boissons sans l'accord de X.________ ni de renoncer à proposer une grande variété de spécialités portugaises. Surtout, en s'engageant à ne pas conclure de contrat avec des fournisseurs, ni à installer des appareils électriques sans l'accord écrit de X.________, l'assuré s'était obligé dans une mesure incompatible avec le statut d'un indépendant. Enfin, l'intéressé n'était pas titulaire d'une patente de cafetier-restaurateur. Ces éléments, sur lesquels la juridiction cantonale s'est fondée pour qualifier de dépendante l'activité exercée par l'assuré, ne sont toutefois pas prédominants au point que la décision entrée en force fixant les cotisations dues sur une activité lucrative indépendante puisse être considérée comme sans nul doute erronée. En effet, sur le vu des faits constatés par la juridiction cantonale, l'activité de l'assuré comprenait aussi de nombreuses caractéristiques d'une activité indépendante : parmi ces éléments, il faut surtout mentionner le fait que l'intéressé ne semble pas avoir perçu de rémunération de X.________, mais qu'il devait en revanche s'acquitter d'un montant mensuel de 7000 fr. D'ailleurs, il s'est fait inscrire au registre du commerce pour percevoir en espèces sa prestation de sortie de la prévoyance professionnelle, en vue de faire face au risque économique de son activité. En outre, il a engagé du personnel qu'il a rémunéré personnellement. Par ailleurs, ni des faits nouveaux ni de nouveaux moyens de preuve susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente n'ont été découverts en l'occurrence, de sorte que les conditions d'une révision ne sont pas non plus réalisées. Cela étant, la caisse n'était pas en droit, par les décisions du 7 janvier 2000, de modifier le statut de l'assuré quant aux cotisations dues sur les revenus provenant de l'exploitation du bar-restaurant appartenant à X.________. Les décisions litigieuses concernent apparemment aussi des salaires versés à des collaborateurs de l'assuré. Sur le vu des constatations de la juridiction cantonale, qui lient la Cour de céans (cf. consid. 1b), le personnel du bar-restaurant était engagé et rémunéré par M.________. C'est pourquoi X.________, qui ne versait aucune rémunération aux personnes concernées, ne peut être tenue de s'acquitter de cotisations sur les revenus obtenus par les intéressés (art. 12 al. 1 LAVS a contrario). Vu ce qui précède, les décisions de la caisse intimée du 7 janvier 2000 ne sont pas conformes au droit fédéral, la caisse n'étant pas en droit de réclamer à la recourante des cotisations sur les revenus obtenus par M.________ et le personnel engagé pour l'exploitation du bar-restaurant. Le recours se révèle dès lors bien fondé.