Citation: 7B.28/2005 03.03.2005 E. 1

L'autorité de poursuite ou l'organe de l'exécution forcée dont la décision ou la mesure a été attaquée peut, dans certains cas, avoir qualité pour recourir (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 59 ad art. 19 LP). Cette qualité est notamment reconnue à l'administration de la faillite, contre une décision de l'autorité cantonale de surveillance, pour faire valoir des intérêts de la masse (ATF 117 III 39 consid. 2; 116 III 32 consid. 1; Gilliéron, op. cit., n. 9 ad art. 240 LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 19 ad art. 19 LP). Un organe de la poursuite n'a toutefois pas qualité pour recourir aux fins de faire prévaloir son opinion sur celle de l'autorité de surveillance ou pour s'opposer à une mesure prise par celle-ci en vertu de son pouvoir de surveillance, tel l'ordre de renouveler une démarche (ATF 108 III 26; Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 731 et la jurisprudence citée). Dans la procédure de liquidation de la faillite, jusqu'à ce que le mode de liquidation (ordinaire ou sommaire) ait été décidé, la tâche d'administrer la masse "active" est attribuée par la loi (art. 221 ss LP) au seul office des faillites et, à ce stade, celui-ci n'est pas encore formellement chargé des intérêts de la masse "passive" ou communauté des créanciers (art. 240 LP), qui n'existe pas encore (Gilliéron, op.cit., n. 2 et 13 ad art. 235-243). La décision attaquée sanctionne des irrégularités commises par l'office précisément dans cette phase de la procédure de faillite. L'office est lié par les instructions données par l'autorité cantonale, en vertu de son pouvoir de surveillance (décision attaquée, p. 8/9 consid. 1c 2e par. et consid.1d 2e par., p. 9 ss consid. 3; cf. ATF 108 III 26 consid. 2 p. 28), quant à la façon de mener à bien les opérations de formation de la masse "active". Si l'autorité cantonale est intervenue in casu, c'est notamment afin de sauvegarder "les intérêts de personnes qui, à ce stade de la procédure, ne sont pas encore parties à cette dernière" (décision attaquée, p. 8 consid. 1b in fine et p. 12 consid. 2c in fine). L'office ne peut donc, en l'état, faire valoir des intérêts de la masse (passive), sa démarche allant d'ailleurs plutôt dans le sens contraire. Ce qu'il tente de faire prévaloir, en réalité, c'est son opinion sur celle de l'autorité cantonale de surveillance quant au déroulement de la phase de procédure en question. Force est dès lors de lui dénier la qualité pour recourir (cf. arrêt 7B.149/2002 du 25 octobre 2002).