Citation: 4A_27/2017 E. 5.2

5.2. Dans son recours, la bailleresse dénonce une appréciation arbitraire des preuves, qui aurait conduit l'autorité précédente à retenir en violation du droit fédéral que la locataire avait restitué le véhicule le 18 janvier 2013 plutôt que le 18 mars 2013. En réalité, l'état de fait est exempt d'arbitraire sur les points contestés par la recourante. La cour cantonale s'est référée aux témoignages des représentants de la bailleresse et de la locataire pour en déduire qu'ils avaient convenu de confier le véhicule au réparateur proposé par la locataire. De fait, l'associé gérant de la bailleresse a déclaré que la locataire avait proposé de demander un devis à un tiers pour obtenir une offre plus intéressante, qu'il «[avait] été d'accord avec cela et [avait] donc accepté, le 18 janvier 2013, de laisser le camion à leur disposition pour faire les réparations». On ne discerne pas en quoi il serait insoutenable de retenir un accord des parties, et la bailleresse ne le démontre pas. Contrairement à ce qu'elle soutient, le simple fait que le véhicule a été confié à l'entreprise proposée par la locataire, que celle-ci a directement payé les réparations à l'entreprise en question et qu'elle s'est chargée du transport du véhicule n'est nullement incompatible avec un accord quant aux travaux et quant à la mise à disposition du véhicule. Il apparaît donc qu'à réception du courriel annonçant la résiliation immédiate du bail, la locataire a présenté le véhicule conformément aux exigences de la bailleresse, qui a décidé de confier le véhicule au réparateur proposé par la locataire et a profité de commander des travaux de transformation en plus de la réparation. Sur la base de ces faits qui lient l'autorité de céans, les juges cantonaux pouvaient retenir sans violer le droit fédéral que la locataire avait restitué la chose louée au sens de l'art. 267 al. 1 CO, mais dans un état défectueux, qui a nécessité des travaux de réparation qu'elle a pris en charge. La bailleresse entend obtenir une indemnité égale au loyer convenu pour les jours d'immobilisation du véhicule liés aux travaux de réparation (par opposition aux travaux de transformation); elle se prévaut de la jurisprudence sur l'occupation illicite des locaux après la fin du bail. Or, force est de constater qu'on ne se trouve pas dans une situation comparable à celle envisagée par la jurisprudence en question - ni, semble-t-il, à celle prévue par le § 546a BGB -, qui pourrait cas échéant justifier de dispenser la partie bailleresse de rapporter la preuve du dommage. La locataire n'a pas refusé de restituer le camion loué et de ce fait privé la bailleresse, contre sa volonté, de l'usage dudit véhicule. Celle-ci a accepté de confier le camion pour réparation à l'entreprise proposée par la locataire, qui s'est chargée d'assumer le transport du véhicule et les frais de réparation. A cela s'ajoute que la bailleresse, qui n'était pas une professionnelle de la location, aurait pu faire en sorte de procéder aux travaux à un moment non dommageable (ou guère dommageable). La bailleresse ne formule aucun grief recevable contre ces constatations de fait; elle se borne à objecter de façon appellatoire qu'elle n'a pas choisi le moment de la réparation, alors que la cour cantonale a retenu sans arbitraire un accord des parties. Dans un tel contexte, l'autorité précédente était fondée à considérer que la bailleresse ne pouvait prétendre à une indemnité forfaitaire équivalente au loyer convenu, sans égard à la situation effective.