Citation: 6B_177/2024 E. 4.8

4.8. La cour cantonale a retenu que l'intimée 1 avait formulé des prétentions civiles le 30 avril 2021 et qu'elle avait soutenu, pièces à l'appui, avoir été en incapacité totale de travail du 7 août au 30 septembre 2019. Elle avait subi de ce fait une perte de gain, à mesure que l'assureur accident de son employeur ne l'avait indemnisée à ce titre que partiellement (80%). Le calcul de l'intimée 1 était conforme à la jurisprudence en matière d'indemnisation de la perte de gain. Il n'était pas contesté que durant la même période l'intimée 1 s'était trouvée dans l'incapacité de tenir son ménage. Les prétentions de l'intimée 1, qui se référaient à des valeurs statistiques reconnues par la jurisprudence, étaient conformes au droit. Le chiffre de 16,1 heures par semaine pouvait donc être retenu, ainsi que le montant de 30 francs de l'heure ce qui représentait un dommage domestique de 7'176 fr. selon un calcul que le recourant n'avait pas critiqué. Il en allait de même des vêtements portés le jour des faits qui avaient été irrémédiablement détruits et de la somme de 350 fr. pour indemniser ce dommage matériel et du remboursement des frais de transport en ambulance à hauteur de 310 fr. 20. Toujours selon la cour cantonale, il fallait ajouter à cela des frais relatifs à un hébergement de remplacement durant les investigations techniques de la police qui avaient nécessité l'éloignement de l'intimée 1 de chez elle durant un mois. Durant cette période, elle avait tout de même dû s'acquitter de son loyer de 800 fr., sans pouvoir toutefois y habiter. Elle avait été accueillie gratuitement par des proches chez qui elle avait participé aux charges pour environ 400 francs. Elle avait dû également racheter des biens de première nécessité - environ pour 100 fr. - et supporter un accroissement de l'ordre de 100 fr. de ses frais de déplacement. Pour ce poste, une indemnité de 1'400 fr. paraissait raisonnable et pouvait être allouée. En définitive, il convenait d'allouer à l'intimée 1 une indemnité de dommages et intérêts de 10'510 fr. 30 avec intérêt à 5% l'an dès le 7 août 2019. Enfin, il y avait lieu de faire application de l'art. 46 al. 2 CO et de réserver une révision pendant un délai de deux ans à compter de la date du jugement, compte tenu des séquelles encore présentes chez la victime (maux de tête et excès de fatigue), dont l'évolution pourrait compromettre à terme sa pleine et entière capacité.