Citation: 1P.454/2005 09.11.2005 E. 2

Le recourant soutient que sa condamnation repose sur une appréciation arbitraire des éléments de preuve à disposition et que les incertitudes et zones d'ombre qui subsistent quant à sa culpabilité devaient conduire à son acquittement en application du principe "in dubio pro reo" découlant de la présomption d'innocence. 2.1 La notion d'arbitraire a été rappelée dans divers arrêts récents, auxquels on peut donc se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). La présomption d'innocence est garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et par l'art. 32 al. 1 Cst., qui ont la même portée. Elle est en outre consacrée par l'art. 26 al. 4 de la constitution bernoise (Cst./BE), également mentionné par le recourant, qui ne prétend toutefois pas que la protection accordée par cette disposition irait au-delà de celle conférée par les art. 6 ch. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. Elle a pour corollaire le principe "in dubio pro reo", qui concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle de l'appréciation des preuves, ce principe, dont la violation n'est invoquée que sous cet angle par le recourant, signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral ne revoit les constatations de fait et l'appréciation des preuves que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38). Il examine en revanche librement la question de savoir si, sur la base du résultat d'une appréciation non arbitraire des preuves, le juge aurait dû éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé; dans cet examen, il s'impose toutefois une certaine retenue, le juge du fait, en vertu du principe de l'immédiateté, étant mieux à même de résoudre la question (cf. arrêts non publiés 1P.428/2003 du 8 avril 2004, consid. 4.2, et 1P.587/2003 du 29 janvier 2004, consid. 7.2). 2.2 Le recourant fait d'abord grief à l'autorité cantonale d'avoir tenu pour établi que les cartes de crédit avaient été copiées au garage B.________. Il fait valoir que deux des détenteurs des cartes concernées les avaient aussi utilisées chez Lollylop à Bienne, l'un le 4 octobre 2002 et le 23 janvier 2003 et l'autre les 4 octobre et 31 décembre 2002, que deux autres détenteurs les avaient aussi utilisées à l'Hôtel du Vieux-Manoir à Morat/Meyriez, l'un les 5 et 12 octobre 2002 ainsi que le 6 novembre 2002 et l'autre le 19 octobre 2002, et, enfin, que deux de ces quatre détenteurs avaient aussi utilisé leur carte au restaurant La Bohème à Bienne, l'un les 29 octobre et 28 novembre 2002 et l'autre les 24 septembre, 29 novembre et 20 décembre 2002 ainsi que le 31 janvier 2003. Cette argumentation est impropre à faire admettre l'arbitraire du fait contesté. Elle n'infirme pas que toutes les cartes concernées, soit celles des neufs détenteurs victimes d'une utilisation abusive de leur carte, ont en commun d'avoir, au préalable, toutes été utilisées (régulièrement) au garage B.________, que toutes l'ont en outre été peu avant d'être testées en vue de leur utilisation abusive (entre le 5 et le 12 février 2003 pour les six cartes de X.________, testées le 14 février 2003, et entre le 20 et le 31 janvier 2003 pour les trois cartes de Y.________, testées entre le 3 et le 16 février 2003) et que toutes ont au demeurant été utilisées abusivement peu après avoir été testées, les premières utilisations abusives des cartes X.________ remontant ainsi aux 15 et 16 février 2003. Or, du recoupement de ces divers éléments, il n'était pas manifestement insoutenable de déduire que les cartes avaient été copiées au garage B.________. Le grief est par conséquent infondé. 2.3 Le recourant reproche ensuite à l'autorité cantonale d'avoir admis qu'il était l'auteur des copies. Il se réfère aux déclarations des deux autres employés, les dénommés C.________ et D.________, selon lesquelles le patron du garage ou sa mère était toujours là et qu'il arrivait que celui-ci serve des clients lorsque le pompiste était occupé à laver des voitures. Il renvoie en outre à ses déclarations, selon lesquelles, pendant les heures de bureau, le patron était toujours présent et, parfois, aussi un autre pompiste lorsqu'il y avait beaucoup de lavages de voiture à effectuer. Il relève encore que les heures auxquelles les cartes de deux des clients victimes d'abus ont été copiées sont inconnues. Il en déduit qu'il n'est pas établi qu'il serait l'auteur des copies, le patron lui-même ou l'un des deux autres employés pouvant aussi entrer en ligne de compte, d'autant plus que seule sa photo, et non celle de ces autres personnes, aurait été montrée par la police aux clients victimes d'abus et que, par ailleurs, sa participation aux deux autres phases du processus incriminé n'a pas été établie. Le jugement attaqué rapporte de manière substantiée les déclarations des deux autres employés et du patron du garage ainsi que celles du recourant lui-même quant au fait litigieux. Au terme d'un examen de ces éléments, il retient, sans être contredit, que toutes les copies ont été effectuées entre les 5 et 12 février 2003 - plus précisément entre ces deux dates pour ce qui est des six cartes de X.________ et les 7, 8 et 12 février 2003 pour ce qui est des trois cartes de Y.________ -, que le recourant a travaillé au garage à toutes ces dates et que, selon les déclarations du patron du garage, chacun des trois employés travaillait seul. Autrement dit, à toutes les dates auxquelles des copies ont été effectuées, c'est le recourant, et lui seul, qui était de service comme pompiste. Des déclarations du patron du garage, il résulte par ailleurs que ce dernier n'était pas constamment présent avec l'employé de service: il n'était là que pendant les heures de bureau, étant notamment absent durant la pause de midi, s'absentait parfois aussi pendant les heures ouvrables et n'était alors pas systématiquement remplacé par sa mère. Durant la période où les copies ont été effectuées, le recourant a donc, par moment, parfaitement pu se trouver seul, notamment en dehors des heures de bureau. Enfin, le patron du garage s'est dit très satisfait du travail du recourant et a insisté sur la confiance qu'il avait en lui, ce qu'il n'aurait eu aucun intérêt à faire s'il avait lui-même été l'auteur des copies. Dans ces conditions, il n'était pas manifestement insoutenable d'admettre que c'est le recourant, et non pas l'un de ses collègues ou le patron, qui avait procédé aux copies litigieuses. Les autres éléments invoqués ne sont pas de nature à l'infirmer. Supposé établi, le fait que seules des photos du recourant, et non de ses collègues, auraient été présentées par la police aux clients victimes d'abus ne serait pas déterminant, dès lors que l'autorité cantonale n'a pas tiré argument d'une éventuelle reconnaissance du recourant par des clients à l'appui de sa conviction. Quant au fait qu'une participation du recourant aux opérations constitutives des deux autres phases du processus incriminé n'a pu être établie, il n'exclut pas le comportement retenu à son encontre. Comme le précédent, le grief est donc infondé. 2.4 Le recourant se plaint encore d'une appréciation arbitraire des déclarations faites tant par les clients que par ses collègues et lui-même quant à la possibilité pour les premiers de suivre les opérations de paiement. A cet égard, il rappelle qu'au garage B.________ de Bienne, le lecteur de carte de crédit est situé, non pas derrière le comptoir, mais devant celui-ci, de sorte que le client se tient à côté du pompiste lors de l'opération de paiement et est en mesure de la surveiller. S'agissant des clients concernés, le jugement attaqué expose de manière détaillée, pour chacun d'eux, ce qui conduit à retenir que sa carte de crédit, nonobstant la possibilité théorique de suivre l'opération de paiement, a pu être copiée. Ainsi relève-t-il que deux des clients concernés sont restés dans leur véhicule, remettant leur carte de crédit au pompiste, et n'ont donc pas assisté à l'opération de paiement. La carte d'un troisième a été copiée tôt le matin, à un moment où, comme il l'a déclaré, "on est pas forcément bien réveillé" et où, au demeurant, le patron du garage n'était pas présent. Un quatrième n'a lui-même pas exclu que sa carte ait pu être copiée, indiquant avoir été surpris que le recourant, qui ne le connaissait pas, avait engagé une conversation avec lui au sujet de son véhicule. Un cinquième a déclaré n'avoir pas vu toute l'opération de paiement et de même un sixième, qui a précisé que, pendant ce temps, il s'était servi dans les rayons et n'avait donc pas été attentif. Enfin, pour les trois autres clients, même en l'absence d'indications de leur part, les circonstances permettaient néanmoins d'admettre que leur carte avait bien été copiée. En ce qui concerne les deux collègues du recourant, le jugement attaqué retient que leurs déclarations ne sont ni claires ni absolues, mais sont simplement l'expression d'un avis personnel quant à la possibilité pour un client du garage de surveiller l'opération de paiement. Quant aux dénégations du recourant, le jugement attaqué explique longuement pourquoi il ne les considère pas comme crédibles. Sur tous ces points, le recourant n'entreprend nullement de démontrer, conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 1), en quoi l'appréciation des déclarations évoquées serait arbitraire. Pour ce qui est des déclarations des clients, il se borne purement et simplement à l'affirmer et, pour ce qui est de celles de ses collègues et des siennes propres, à renvoyer à des pièces du dossier. Le grief est par conséquent irrecevable, faute d'une démonstration suffisante de l'arbitraire allégué. 2.5 Il résulte de ce qui précède que le grief d'appréciation arbitraire des preuves, autant qu'il est recevable, est infondé, de sorte que c'est sans arbitraire, du moins qui soit établi, que l'autorité cantonale a retenu que le recourant avait copié les cartes de crédit en vue de leur utilisation abusive. Du résultat auquel elle est ainsi parvenue, elle pouvait au demeurant conclure, sans violer la présomption d'innocence, qu'il ne subsistait pas de doutes sérieux et irréductibles quant à la culpabilité du recourant.