Citation: 2P.288/2002 24.02.2003 E. 2

Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst., la recourante soutient essentiellement que le refus d'entrer en matière de la juridiction cantonale constitue un déni de justice formel au sens de la jurisprudence (ATF 107 Ib 160 consid. 3b p. 164). 2.1 La recourante reconnaît elle-même que l'autorisation de poursuivre l'exploitation de son central d'appel jusqu'au 31 décembre 2002 au plus tard (chiffre 1 des décisions de la Municipalité du 16 mai 2002) relève d'une convention de droit administratif, en principe justiciable des tribunaux civils. Elle a ainsi ouvert action devant la Cour civile du Tribunal cantonal qui, à titre de mesures provisionnelles, l'a autorisée à poursuivre l'exploitation de son central d'appel au-delà du 31 décembre 2002. Sur ce point, le grief de déni de justice est donc sans fondement. Il est vrai que le fait de mettre un terme à la convention du 2 mai 1973 et à son avenant du 15 août 1996 pourrait, cas échéant, aussi être compris comme le retrait de l'autorisation d'exploiter un central d'appel, ce qui constituerait une décision susceptible de recours. Cette question n'est toutefois pas soulevée par la recourante, de sorte que le Tribunal fédéral n'a pas à l'examiner plus avant (art. 90 al. 1 OJ). La Coopérative a d'ailleurs présenté une requête tendant à pouvoir obtenir une nouvelle autorisation d'exploiter un central d'appel de taxis, selon les modalités prescrites par l'art. 23bis RIT, qui a été rejetée par décision de la Commission administrative du Service intercommunal des taxis de l'arrondissement de Lausanne du 25 novembre 2002, décision également susceptible de recours. 2.2 Pour autant qu'il soit motivé, le grief de déni de justice porte donc uniquement sur l'autorisation donnée à la société Intertaxis SA d'exploiter le futur central d'appel à partir du 1er janvier 2003, avec les charges y relatives (chiffres 2, 3 et 4 des décisions du 16 mai 2002). A cet égard, la recourante prétend que la Municipalité a pris une décision au sens de l'art. 69 al. 1 RIT, prévoyant que "la municipalité de Lausanne peut confier à un organisme privé l'exploitation du central téléphonique et radio des taxis de place". A son avis, une telle décision est un acte de puissance publique qui ne saurait être soustrait à la compétence du Tribunal administratif sur la base de l'art. 1 al. 3 lettre d LPJA, car cette disposition exclut les seules "contestations relatives à l'exécution des contrats de droit administratif."