Citation: 6B_162/2022 E. 1.3.3

1.3.3. Certes, alors que, comme le souligne le recourant, la Cour des affaires pénales avait estimé dans son jugement du 14 juin 2018 que l'intimé et quatre des co-prévenus avaient intentionnellement enfreint l'art. 146 CP (cf. jugement du 14 juin 2018, consid. 4.3.2.7.1 et 4.3.2.7.2 p. 181), le Tribunal fédéral n'a pas examiné plus avant la réalisation des éléments constitutifs subjectifs de cette infraction, la cause devant en tout état être renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision sans retenir que l'élément constitutif (objectif) de l'astuce avait été réalisé (cf. arrêt 6B_383/2019 précité consid. 6.5.5.5 in fine). Il n'en demeure pas moins que, compte tenu de l'appréciation différente du Tribunal fédéral quant au caractère objectivement astucieux de la tromperie, qui devait en l'occurrence être dénié, la Cour des affaires pénales, et à sa suite la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral, étaient fondées à examiner ensuite de l'arrêt de renvoi si, subjectivement, l'intimé avait bien eu l'intention d'agir de manière astucieuse. Au regard de la motivation présentée par le Tribunal fédéral, il était en particulier justifié de déterminer, au plan subjectif, si l'intimé savait que les employés de B.________ SA avaient eux-mêmes connaissance du fait que les bénéficiaires des crédits annoncés ne correspondaient pas au destinataire réel. Cet élément factuel, nouvellement pertinent, était en l'occurrence décisif, dès lors qu'à supposer établi, il était propre à exclure que l'intimé ait voulu mettre en oeuvre une tromperie astucieuse et partant qu'il soit condamné pour tentative d'escroquerie, étant rappelé qu'une telle condamnation suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction. On relève de surcroît que, par la motivation présentée dans son jugement du 14 juin 2018, la Cour des affaires pénales n'avait pas traité spécifiquement cet aspect du litige, son appréciation ayant bien davantage porté sur l'intention de l'intimé et des co-prévenus quant à la tromperie en tant que telle et non particulièrement quant au caractère astucieux de celle-ci (cf. jugement du 14 juin 2018, ibidem). Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral n'a ainsi pas été violé. Le grief doit être rejeté.