Citation: 4P.111/2006 27.09.2006 E. 3

Les recourantes se plaignent de l'appréciation arbitraire des preuves à laquelle aurait procédé la cour cantonale. 3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse également concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine seulement si le juge cantonal a outrepassé son pouvoir d'appréciation et établi les faits de manière arbitraire. Le juge tombe dans l'arbitraire lorsqu'il ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'il se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, il en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (ATF 127 I 38 consid. 2a). 3.2 Dans un style éminemment appellatoire, les recourantes font principalement valoir que la cour cantonale n'a pas pris en compte le fait qu'une grande majorité des acteurs effectuant des interventions de caractère paramédical sur le pied portent le titre de pédicures et non de pédicures-podologues. Ce fait découlerait du constat qu'il existerait nettement plus de professionnels ayant reçu un diplôme de pédicure avant 1995 (33 classes d'âge) qu'un diplôme de pédicure-podologue après cette date (11 classes d'âge). En tant que cette argumentation n'a pas entièrement été développée devant l'instance cantonale, qu'elle ne repose sur aucun élément du dossier et qu'elle se fonde sur la prémisse - non vérifiée - que chaque classe d'âge a formé autant de professionnels paramédicaux du pied que la précédente, elle apparaît irrecevable. Les recourantes poursuivent leur raisonnement en soutenant que l'usage prolongé du terme "pédicure" jusque dans les années 1990 a certainement marqué les esprits. Il en va en particulier des personnes âgées qui, aux dires des recourantes, forment la clientèle majoritaire des pédicures-podologues. Pour preuve, il serait - toujours selon les recourantes - de notoriété publique que l'expression usitée pour aller se faire soigner chez un pédicure-podologue serait celle d'"aller chez la pédicure". Là encore, les recourantes se contentent d'énumérer des affirmations qui ne trouvent aucun fondement sérieux dans le dossier et ne mettent pas en exergue des éléments qui auraient arbitrairement été omis par les juges cantonaux. Quant à la question du risque de confusion auprès d'un public âgé, les recourantes mélangent la discussion juridique relative à l'appréciation des preuves avec celle relative aux conditions d'application de l'art. 3 let. d LCD, ce qui n'est pas acceptable dans un recours de droit public. Les recourantes reprochent par ailleurs à la cour cantonale d'avoir affirmé que le terme de pédicure n'est pas indubitablement lié, dans la terminologie actuelle, à des prestations paramédicales. Or, les recourantes ne démontrent absolument pas en quoi cette assertion, sur le plan de la terminologie actuelle, serait erronée. A cet égard, ce que pense le public sur cette question - à tort ou à raison - est indifférent. De toute manière, les recourantes ne se réfèrent jamais à une pièce ou à un témoignage qu'aurait omis l'instance cantonale et qui devrait modifier sa libre appréciation des preuves. Enfin, les recourantes font grand cas du fait que les membres de l'association intimée ne seraient pas au clair sur leur propre activité, confondant eux-mêmes les soins et la beauté des pieds. A l'appui de leur argumentation, elles citent la déposition suivante de B.________, membre de l'intimée: "Je fais effectivement les soins (...) Je ne vois pas pourquoi cela pose problème, car je ne fais pas la beauté des pieds mais bien les soins". Comme l'indiquent les dictionnaires médicaux, le pédicure (Fusspfleger) est habilité à donner des soins aux affections superficielles des pieds et des orteils. Dans cette mesure, le témoignage B.________ n'apparaît pas en contradiction avec les attributions professionnelles réservées aux personnes n'ayant pas de formation de pédicure-podologue. Dès lors, la cour cantonale pouvait, sans verser dans l'arbitraire, omettre de retranscrire cette déclaration dans ses considérants. 3.3 Au vu de ce qui précède, le recours de droit public, dans la mesure de sa recevabilité, doit être rejeté.