Citation: H 61/02 22.05.2003 E. 1

1.1 Les factures litigieuses du 12 novembre 1996 se présentent comme des décomptes de cotisations paritaires. À la différence de simples décomptes de cotisations, qui ne peuvent ni ne doivent être communiqués sous la forme de décisions (ATF 110 V 167; RCC 1976 p. 567), dans ces factures, la caisse, se fondant sur les déclarations de salaires des 20, 30 et 31 octobre 1996, a fixé les cotisations dues, en taxant les concessionnaires T.________ comme employeurs des revendeurs autorisés. En définitive, les factures du 12 novembre 1996 sont des actes d'administration par lesquels la caisse a pris une décision relative aux obligations des revendeurs autorisés (art. 128 al. 1 RAVS). Rendues sous la forme de décisions écrites, ces factures pouvaient donc faire l'objet d'un recours devant la juridiction cantonale. 1.2 La décision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à examiner si les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ). Il n'y a donc pas lieu d'examiner dans la présente procédure ce qu'il en est du montant réclamé par la caisse à titre de cotisations au régime des allocations familiales de droit cantonal, question qui ne ressortit pas à la compétence de la Cour de céans (ATF 124 V 146 consid. 1). 1.3 Suivant les faits établis, les produits T.________ sont distribués selon un procédé particulier. Des revendeurs autorisés présentent ces produits lors de réunions privées. Ils s'assurent à cet effet le concours d'une hôtesse qui réunit à son domicile des connaissances. Ils recueillent ensuite les commandes. Ils ne sont pas liés par la liste/prix du catalogue et doivent disposer d'un stock d'au moins 400 fr. Ils assument leurs frais et sont rémunérés sur la base d'une marge brute d'environ 25% du prix catalogue. Les revendeurs sont conseillés par des monitrices qui sont elles-mêmes rattachées à un concessionnaire. Une monitrice regroupe environ une vingtaine de revendeurs. Elles sont rétribuées par le concessionnaire à raison de 3% sur les ventes réalisées par leurs revendeurs. Elles ont le statut de salariées. Il y a dix-huit concessionnaires en Suisse. Ce sont eux qui distribuent, suivant les commandes, les produits aux revendeurs et assurent la formation, dans le cadre de séminaires, des monitrices. Chaque concessionnaire doit posséder un stock de marchandises d'une valeur de 100'000 fr. à 150'000 fr.