Citation: 6P.141/2001 10.01.2002 E. 10

10.- Invoquant l'art. 48 CP, le recourant se plaint de la quotité de l'amende, arrêtée à 18'000 francs. a) Selon l'art. 48 ch. 2 CP, le juge fixera le montant de l'amende d'après la situation du condamné, de façon que la perte à subir par ce dernier constitue une peine correspondant à sa culpabilité (al. 1); pour apprécier la situation du condamné, le juge tiendra compte notamment des éléments ci-après: revenu et capital, état civil et charges de famille, profession et gain professionnel, âge et état de santé (al. 2). D'après la jurisprudence, cette disposition ne s'écarte pas de la règle générale de fixation de la peine posée à l'art. 63 CP, mais la précise au regard de la spécificité de l'amende. Ainsi, dans ce domaine également, il convient de tenir compte en premier lieu de la culpabilité et, dans un second temps seulement, des revenus et de la fortune de l'accusé ainsi que des autres critères énumérés à l'art. 49 ch. 2 al. 2 CP. Cela ne signifie pas que ces seconds éléments doivent être négligés. En particulier, il faut garder à l'esprit que la sensibilité à la sanction pénale se mesure à la capacité économique de l'auteur. Le montant de l'amende ne doit pas toucher plus durement celui qui est économiquement faible que celui qui bénéficie de moyens importants. A cet égard, si le prononcé doit tenir compte de l'état actuel des finances de l'intéressé, il peut également prendre en considération ses ressources futures, si elles sont suffisamment vraisemblables (ATF 119 IV 10 con-sid. 4b, 330 consid. 3; 116 IV 4 consid. 2a; 114 Ib 27 consid. 4a; 101 IV 16 consid. 3c). Enfin, l'amende ne doit pas empêcher le condamné d'assumer ses obligations d'entretien vis-à-vis de sa famille. Elle ne saurait davantage dépasser les ressources disponibles restant à l'intéressé après qu'il ait satisfait à ses besoins élémentaires, voire à ses autres obligations si leur abandon entraînerait une exclusion sociale. Ainsi, c'est uniquement dans ce cadre que l'amende devrait être fixée selon la culpabilité (cf. Stratenwerth, op. cit. , Allg. Teil II, Berne 1989, § 5 nos 18 à 21, selon lequel l'amende ne devrait en outre pas excéder le total annuel de ces ressources disponibles, afin de ne pas contraindre l'intéressé à subsister à la limite de ses besoins pendant plus d'une année). b) Le Tribunal cantonal a rappelé que la culpabilité du recourant était lourde et estimé que l'amende représentait la seule sanction concrète dont l'exécution serait propre à le détourner de nouvelles infractions. S'agissant du montant de l'amende, l'autorité intimée a adhéré aux considérants des premiers juges en retenant que le recourant n'était pas économiquement faible, dès lors que sa situation financière découlait en particulier de sa persistance à vouloir concrétiser des projets démesurés sans en avoir les possibilités, alors qu'il pourrait trouver un emploi lui permettant de gagner confortablement sa vie. En conséquence, le montant de l'amende n'était pas incompatible avec les revenus qu'il pourrait se procurer en se comportant normalement. Enfin, le cumul d'une peine privative de liberté avec sursis et d'une amende à titre de sanction immédiate était conforme à l'art. 50 al. 2 CP lorsque, comme en l'espèce, le sursis à la peine principale avait "tout juste" pu être accordé. c) Dans la mesure où le recourant conteste l'importance de sa culpabilité, ce grief doit être rejeté au vu du consid. 9 ci-dessus. En revanche, il convient d'examiner si, comme le soutient le recourant, ses ressources financières ont été largement surestimées au point que le montant de l'amende violerait le droit fédéral. aa) Selon les considérants des juges de première instance reproduits et implicitement retenus par l'autorité attaquée, le recourant a, depuis la faillite prononcée en février 1998, traversé des périodes de chômage entrecoupées de brèves occupations et se trouve aujourd'hui sans revenus selon ses propres dires, alors qu'il percevait de sa société un salaire mensuel brut de 5'000 francs. Divorcé depuis juillet 1996 et père de deux fillettes dont la garde a été confiée à leur mère, il doit s'acquitter de pensions alimentaires à hauteur de 2'100 francs, qu'il ne règle toutefois plus depuis un certain temps. Il paraît ainsi obéré, notamment en raison de la faillite. Il n'est pas en mesure d'assumer ses dettes et serait en partie soutenu par ses parents. Pour le futur, il nourrit essentiellement des projets ambitieux, dès lors qu'il affirme avoir reçu une concession relative à l'exploitation d'une mine de diamants en République de Centre Afrique et chercher à favoriser les contacts entre les milieux économiques privés de ce pays et de Suisse. bb) Le recourant souligne qu'il lui sera difficile de trouver une activité confortablement rémunérée, puisqu'il lui a été interdit d'exercer sa profession. Même s'il obtient un salaire équivalent au précédent, il doit s'acquitter des pensions alimentaires ainsi que de certaines dettes découlant de la faillite. cc) Les juges cantonaux ont fixé l'amende exclusivement en fonction des revenus potentiels du recourant, à savoir de ceux qu'il pourrait obtenir "en se comportant normalement". S'il est vrai que la jurisprudence autorise le juge à prendre en considération les ressources futures de l'intéressé pour arrêter la quotité de l'amende, encore faut-il qu'elles soient suffisamment vraisemblables (cf. ATF 119 IV 330 consid. 3; 101 IV 16 consid. 3c). Or, la capacité de gain théorique retenue en l'occurrence n'est précisément pas suffisamment vraisemblable en ce sens: un tel critère est admissible dans d'autres domaines du droit, tels que les contributions d'entretien, mais doit être exclu en matière de fixation d'une amende pénale. Dans ces conditions, seuls les revenus actuels du recourant peuvent être pris en compte. Dès lors qu'il ressort des constatations de fait des autorités cantonales à ce sujet que le recourant est au chômage et, de plus, débiteur de contributions alimentaires élevées, l'amende de 18'000 francs apparaît largement disproportionnée sous cet angle. Par ailleurs, les juges cantonaux n'ont pas examiné quel est le montant des dettes du recourant, ni s'il dispose d'une fortune. Or, vu l'incertitude prévalant dans ses revenus, une amende de 18'000 francs ne peut lui être infligée sans que ses dettes et sa fortune ne soient évaluées. Il faut enfin relever, d'une part, que le recourant a obtenu l'assistance judiciaire sur le plan cantonal, ce qui tend à démontrer la précarité de sa situation actuelle. D'autre part, le jugement attaqué l'a condamné à des frais et indemnités élevés, notamment à plus de 24'000 francs à titre de frais, sans compter les "réserves civiles" formulées par la Winterthur Assurances et par l'Etat de Vaud (cf. quant à la prise en compte des conséquences civiles des actes litigieux sur le montant de l'amende, ATF 120 IV 67 consid. 2b et Stratenwerth, op. cit. , Allg. Teil II, § 5 n° 20). Dans ces conditions, l'arrêt attaqué doit être annulé quant à la quotité de l'amende et la cause renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle complète l'instruction relative à la situation financière actuelle du recourant et qu'elle se prononce à nouveau sur la quotité de l'amende en fonction des informations obtenues.