Citation: 6B_572/2018 E. 3.3.1

3.3.1. Le secret, au sens de l'art. 320 CP, peut concerner un fait véridique ou non. Il peut en effet s'attacher à des suppositions ou à des informations qui se révèlent inexactes (ATF 116 IV 56 consid. II.1.a p. 65; arrêt 6B_1369/2016 du 20 juillet 2017 consid. 4.3.1). Est secret le fait qui n'est connu que d'un cercle restreint de personnes (ATF 142 IV 65 consid. 5.1 p. 67; 116 IV 56 consid. II/1.a p. 65). Il ne peut s'agir d'un fait ayant déjà été rendu public ou qui est accessible sans difficulté à toute personne souhaitant en prendre connaissance (ATF 114 IV 44 consid. 2 p. 46). Il faut en outre qu'il existe un intérêt légitime à ce que le fait soumis au secret ne soit connu que d'un cercle déterminé de personnes, et que le détenteur du secret veuille maintenir celui-ci (ATF 142 IV 65 consid. 5.1 p. 67; 127 IV 122 consid. 1 p. 125; arrêt 6B_1369/2016 précité consid. 4.3.1). Cet intérêt peut être celui de la collectivité publique (Confédération, canton ou commune) ou celui de particuliers (STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, BT II, 7 e éd, par. 61 n° 5; DONATSCH/THOMMEN/ WOHLERS, Strafrecht IV, 5 e éd., par. 126 p. 577; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, n° 33 ad art. 320 CP). Un indice de la présence d'un intérêt légitime au maintien du secret est donné lorsqu'une loi prévoit un devoir de discrétion du fonctionnaire ou du membre d'une autorité, tel que l'art. 22 LPers (RS 172.220.1) s'agissant du personnel de la Confédération (TRECHSEL/VEST, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3 e éd., n° 5 ad art. 320 CP).