Citation: 2A.458/2004 03.12.2004 E. A

Y.________ SA est une société qui déploie son activité principalement dans le commerce des oeufs en provenance de l'étranger, sur la base d'un permis général d'importation obtenu en 1995. Son administrateur et unique actionnaire est X.________. Par décision du 16 mai 2001, la Direction des douanes de Genève a assujetti Y.________ SA au paiement de redevances d'entrée pour un montant de 385'001 fr. 25, en raison des dépassements de contingent effectués par la société entre le 16 octobre 1996 et le 31 décembre 1997. Ce montant représentait la différence entre le taux de contingent tarifaire et le taux hors contingent tarifaire pour les marchandises importées durant les périodes en cause. X.________ a expliqué qu'il avait voulu aider la société Z.________, à A.________, fondée en janvier 1996, qui n'avait obtenu son permis général d'importation qu'en juin 1997; cette entreprise ne pouvait, en 1996, commercialiser que la production indigène, ce qui la mettait dans un situation financière difficile, spécialement durant la saison d'hiver. Y.________ SA aurait ainsi importé pour Z.________ Sarl 716'542 oeufs d'octobre à décembre 1996 et 781'020 oeufs de janvier à avril 1997, sans se rendre compte que son contingent d'importation était dépassé. La demande de remise présentée par Y.________ SA a été rejetée par la Direction générale des douanes, décision confirmée par la Commis- sion fédérale de recours en matière de douanes, le 18 septembre 2002.