Citation: 5P.334/2004 14.10.2004 E. 4

La recourante reproche en outre aux autorités cantonales d'avoir grossièrement violé les règles applicables dans le canton de Genève concernant le retrait de la demande avec désistement d'action en refusant de détruire le rapport d'expertise et en le communiquant aux parties, bien qu'il soit postérieur à sa lettre du 16 octobre 2003, par laquelle elle manifestait sa volonté de retirer son action en contestation de paternité. Elle soutient en bref que le retrait d'action prend effet dès qu'il a été adressé par le demandeur au juge, dont l'intervention doit ensuite se limiter à statuer sur la répartition des dépens. 4.1 A cet égard, l'autorité cantonale a considéré ce qui suit: le désistement d'action entraîne l'extinction de l'instance et la doctrine admet généralement qu'il est parfait dès sa remise à la poste à l'adresse du juge. Cette règle n'implique pas pour autant la clôture immédiate et définitive du dossier judiciaire. Sur ce point particulier, les droits cantonaux de procédure instituent des régimes différents. A Genève, le désistement d'action est dans la règle consacré par un jugement, lequel règle le sort des dépens. Le conseil de l'appelante l'a d'ailleurs parfaitement compris, puisqu'il a demandé au Tribunal de première instance de statuer dans son courrier du 31 octobre 2003. En droit genevois, le retrait de l'action ne met donc pas fin sur-le-champ à la procédure; celle-ci se poursuit au contraire jusqu'au jugement, qui en prend acte. Il ne saurait dès lors être question de détruire le rapport d'expertise de l'Institut de médecine légale, adressé audit tribunal le jour de la réception de la lettre envoyée par le conseil de la demanderesse, précisant la nature du désistement. Aucune raison fondée ne s'opposant à la communication du rapport litigieux, ce document sera communiqué aux parties - qui, conformément aux art. 29 al. 2 Cst. et 4 LPC/GE, ont la faculté de consulter le dossier judiciaire - en même temps que l'arrêt sur appel. 4.2 La recourante n'établit pas en quoi l'opinion de la Cour de justice serait arbitraire (sur cette notion, voir: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). Elle se contente d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale sans tenter de démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée serait manifestement insoutenable, la doctrine et la jurisprudence qu'elle cite, parfois de façon inexacte, n'étant au demeurant pas déterminantes. Son argumentation apparaît dès lors irrecevable sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités).