Citation: 1C_129/2008 12.08.2008 E. 3

Le recourant soutient ensuite qu'il serait arbitraire de considérer que les conclusions n° 3, 6 et 7 de son recours cantonal constituaient une action en rectification; sa démarche tendait d'une part à une constatation d'illicéité, expressément prévue aux art. 37 al. 1 LIPAD et 49 LPA/GE, et d'autre part à obliger les autorités intimées à faire usage de leur droit de rectification, en réparation de l'atteinte subie par le recourant. 3.1 L'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités). 3.2 Dans son recours cantonal, le recourant invoquait exclusivement la LIPAD: il se prévalait de l'art. 16 al. 2 de cette loi, selon lequel les informations communiquées par les autorités doivent être exactes, et de l'art. 26 al. 1 qui impose la prise en compte des intérêts privés opposés à la communication. Les griefs relatifs à la publication de l'audit sur internet s'achèvent par l'invocation de l'art. 35 LIPAD, qui permettrait selon le recourant de réparer l'atteinte subie en imposant à l'autorité de faire publier le dispositif de l'arrêt du Tribunal administratif. C'est donc sans aucun arbitraire que la cour cantonale s'est placée sur le seul terrain de la LIPAD, tout en considérant que les conclusions 3, 6 et 7 du recours formaient un tout et tendaient non pas à une simple constatation, mais à une rectification d'ailleurs expressément requise par le recourant. Le recourant soutient à tort qu'il pouvait obliger, par voie judiciaire, l'autorité à faire usage de son propre droit de rectification; admettre une telle conclusion reviendrait à contourner l'art. 35 LIPAD, qui ne reconnaît pas de droit de rectification en faveur des particuliers. Quoi qu'il en soit, l'objet du recours cantonal, soit la décision du Chef du département du 22 juin 2007, ne portait que sur la communication du dossier relatif au rapport d'audit, et non sur la licéité des informations diffusées sur internet; le recours cantonal était également, sur ce point, dépourvu d'objet. L'arrêt attaqué ne saurait non plus être qualifié d'insoutenable dans son résultat, dans la mesure où le but de la loi est d'assurer la transparence des institutions et de favoriser l'information du public (art. 1 LIPAD), mais non d'instituer un droit de rectification ou de réparation en cas d'atteinte aux particuliers.