Citation: 5A_122/2009 02.02.2010 E. 4

La recourante soutient qu'il était contraire à l'ATF 108 II 47 d'admettre l'extension du gage au crédit octroyé le 7 mai 1997. 4.1 L'arrêt invoqué prévoit, en résumé, que la constitution d'un droit de gage pour un nombre indéterminé de créances futures porte une atteinte illicite aux droits de la personnalité et n'est, partant, pas valable (consid. 2). Cette jurisprudence, rendue dans un litige portant sur l'extension d'un droit de gage immobilier à une créance résultant d'un acte illicite, rappelle néanmoins que, selon la loi, une hypothèque peut garantir une créance quelconque, actuelle ou future ou simplement éventuelle (art. 824 al. 1 CC), même une créance d'un montant indéterminé ou variable (art. 825 al. 1 CC). Elle n'exclut l'extension du gage que dans l'hypothèse d'un engagement démesuré (übermässige Bindung), soit d'une clause du contrat de gage dépassant largement la garantie d'un rapport de crédit d'un montant variable et englobant tout bonnement toutes les prétentions actuelles et futures imaginables de la banque contre son client. Il est admis que les conditions générales des banques prévoient une garantie très étendue en leur faveur visant de façon générale toutes leurs créances vis-à vis d'un certain débiteur, créances qui, de façon prévisible, découlent ou découleront des relations d'affaires des parties. Sont visées les créances dont le constituant du gage pouvait raisonnablement envisager l'existence au moment où il exprimait son accord (WOLFGANG WIEGAND, Akzessorietät und Spezialität, in Probleme der Kreditsicherung, Berner Tage für juristische Praxis 1981, Berne 1982, p. 45 ss; Carlo Lombardini, Droit bancaire suisse, 2e éd., p. 881 s. n. 20 s.; STEINAUER, op. cit., n. 3083a; DANIEL GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e éd., p. 304-305; BÉNÉDICT FOËX, Les actes de disposition sur les cédules hypothécaires, in Les gages immobiliers, Constitution volontaire et réalisation forcée, p. 113 ss, spéc. p. 125.). 4.2 Tel est manifestement le cas de la créance résultant du crédit qui a été octroyé à la recourante le 7 mai 1997, soit un mois et demi environ après qu'elle a signé l'acte de gage et de cession général du 26 mars 1997 établi aux fins de garantir "toutes les créances actuelles et futures" de la banque envers elle, "résultant des contrats conclus ou encore à conclure en raison [de leurs] relations d'affaires, créances que [la banque] a ou pourrait avoir envers [elle et son mari]". Le grief de la recourante est donc mal fondé.