Citation: 2A.501/2002 20.03.2003 E. C

Agissant le 7 octobre 2002 par la voie du recours de droit administratif, A.________ et neuf consorts (tous employés âgés de plus de 55 ans et mis au bénéfice d'une retraite anticipée) (ci-après: les recourants) demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler la décision de la Commission fédérale de recours du 9 août 2002 et les décisions litigieuses du Conseil de Fondation et de dire qu'ils font partie du cercle des bénéficiaires de la fortune libre lors de la liquidation partielle et définitive et qu'une part de la fortune libre, fixée équitablement par rapport aux prestations reçues par les autres groupes intéressés, devra leur être attribuée. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à la Commission fédérale de recours ou à l'autorité de surveillance pour qu'elle statue à nouveau dans le sens de leurs conclusions principales. Préalablement à toute autre décision, ils requièrent qu'ordre soit donné à la Fondation de transmettre toutes les informations nécessaires à la prise d'une décision de liquidation et de répartition des fonds libres de la Fondation conforme à la loi et qu'ils soient autorisés à se déterminer sur ces informations. Ils sollicitent en outre, à titre de mesures d'instruction, la comparution personnelle des parties, l'ouverture d'enquêtes et la possibilité de faire entendre des témoins et des experts. Sur le fond, ils dénoncent la violation de l'art. 23 LFLP et des principes de l'égalité de traitement, de la bonne foi, de l'interdiction de l'arbitraire, de la proportionnalité et de l'utilisation de la fortune libre de la Fondation conformément à son but statutaire. La Commission fédérale de recours et l'Autorité de surveillance renoncent à présenter des observations. La Fondation conclut, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales conclut également à son rejet.