Citation: 1A.272/2004 31.03.2005 E. 4

Le recourant admet que l'atteinte à son intégrité physique n'a pas été suffisamment grave pour lui conférer sur ce plan la qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI. En revanche, il soutient que ce statut découle d'une atteinte à son intégrité psychique. 4.1 Il n'existe pas de liste exhaustive des infractions relevant du champ d'application de la LAVI (arrêt 6S.333/2002 du 20 août 2002 consid. 2.2, in Pra 2003 n° 19 p. 91). En principe, la qualité de victime LAVI est niée dans les cas d'infractions de mise en danger. En effet, la LAVI exige que la victime ait subi, du fait de l'infraction, une "atteinte directe". Celle-ci doit donc être réalisée; un simple risque de dommage ne suffit pas (ATF 129 IV 95 consid. 3.1; 122 IV 71 consid. 3a). Dans le Message concernant ladite loi, le Conseil fédéral explique ainsi que "les infractions de mises en danger sont exclues du champ d'application de la loi puisque, par définition, elles ne comportent pas une atteinte à un bien juridique" (FF 1990 II 925). Cela étant, une "atteinte directe" peut néanmoins être reconnue à une personne dont la vie a été mise en danger au sens de l'art. 129 CP, lorsque celle-ci souffre de troubles psychologiques en relation directe avec l'acte du délinquant (arrêt 6S.729/2001 du 25 février 2002, in SJ 2002 I 397 consid. 1a). D'une manière plus générale, la notion de victime ne dépend pas de la qualification de l'infraction, mais de ses effets sur le lésé (ATF 129 IV 216 consid. 1.2.1). Toutefois, l'atteinte subie ne confère la qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI que lorsqu'elle présente une certaine gravité (ATF 129 IV 95 consid. 3.1, 216 consid. 1.2.1; 125 II 265 consid. 2a/aa), par exemple lorsqu'elle entraîne une altération profonde ou prolongée du bien-être (cf. arrêt 1P.147/2003 du 19 mars 2003). Il ne suffit donc pas que la victime ait subi des désagréments, qu'elle ait eu peur ou qu'elle ait eu quelque mal (ATF 129 IV 216 consid. 1.2.1). L'intensité de l'atteinte se détermine suivant l'ensemble des circonstances de l'espèce (ATF 129 IV 95 consid. 3.1). S'agissant d'une atteinte psychique, elle se mesure d'un point de vue objectif, non pas en fonction de la sensibilité personnelle et subjective du lésé (arrêt 6P.137/2004 du 20 janvier 2005 en voie de publication [ATF 131]; 120 Ia 157 consid. 2d/cc p. 164). Encore peut-on noter que les exigences relatives à la preuve d'une infraction conférant la qualité de victime varient suivant le moment où l'aide est réclamée, de même que selon le type et l'étendue de celle-ci. Ainsi, tandis que l'octroi d'une indemnisation ou d'une réparation morale au sens des art. 11 ss LAVI commande la preuve de la qualité de victime, partant la preuve d'un comportement constitutif d'infraction, il suffit, pour bénéficier des droits de la victime dans la procédure pénale au sens des art. 5 ss LAVI, qu'une infraction conférant la qualité de victime entre en considération (ATF 125 II 265 consid. 2c/aa et les références citées, soit ATF 122 II 211 consid. 3d et 315 consid. 3d). 4.2 Selon l'arrêt attaqué, si le recourant avait effectivement eu peur de mourir pendant l'agression, cette crainte n'avait pas eu, par la suite, des effets perturbant gravement son comportement et portant atteinte à sa capacité de travail. Il n'avait en effet manqué qu'un seul jour de travail et n'avait pas jugé nécessaire de consulter un psychiatre, ni de démontrer, en se référant à un certificat médical, qu'il aurait subi de ce fait une véritable atteinte à son intégrité psychique au sens de l'art. 2 LAVI. Le recourant conteste avoir eu simplement "peur de mourir" et se réfère à cet égard aux considérants du Tribunal correctionnel, notamment au passage suivant: "[le recourant] a souffert dans son intégrité physique et psychique suite aux actes commis par l'accusé. Davantage soucieux de travailler que de se faire suivre par des psychiatres aux frais de l'Etat, [le recourant] n'a pas consulté de médecin après cette agression, quand bien même il a expliqué en avoir été durablement marqué, craignant encore aujourd'hui des actes hostiles de la part d'un accusé qui semble ne rien regretter. Il est évident qu'une agression inattendue et violente comme celle dont le plaignant a été victime laisse des séquelles et des souvenirs durables, qui justifient une somme de 8'000 fr. à titre de tort moral." 4.3 Conformément au consid. 4.1 supra, la qualité de victime au sens des art. 2 et 11 ss LAVI ne peut être reconnue au recourant que s'il est démontré qu'il souffre de troubles psychologiques d'une certaine gravité et en relation directe avec l'acte du délinquant. Dans la mesure où le recourant entend établir sa qualité de victime au sens des art. 2 et 11 ss LAVI sur la base du jugement pénal, il sied de considérer ce qui suit. A lui seul, le prononcé pénal ne permet à l'autorité LAVI de reconnaître la qualité de victime au sens des art. 2 et 11 ss LAVI que si les faits établis et confirmés par cet arrêt conduisent à retenir, en droit, une atteinte psychique d'une certaine gravité (cf. consid. 3 supra). Or, tel n'est précisément pas le cas en l'espèce. Si les juges pénaux ont mentionné qu'une agression telle que l'attaque subie laissait "des séquelles et des souvenirs durables", il s'agit-là d'une constatation abstraite - et plutôt évasive -, dont il n'est pas démontré qu'elle s'applique effectivement à l'intéressé. De même, l'assertion selon laquelle le recourant a renoncé à un suivi psychiatrique par souci de respecter son horaire de travail ne constitue pas une constatation claire de l'existence d'une atteinte aussi importante. Au demeurant, la préoccupation évoquée n'explique pas que le recourant n'ait pas produit de certificat médical topique au cours de la procédure pénale: il lui demeurait en effet possible de consulter brièvement un médecin dans l'unique but d'obtenir une telle attestation, en dehors d'une thérapie. Dans ces conditions, le prononcé pénal ne permet pas de retenir une atteinte psychique suffisamment significative pour conférer au recourant sur ce plan la qualité de victime au sens de la jurisprudence précitée. Pour le surplus, le recourant n'a pas rapporté la preuve d'une atteinte psychique d'une certaine gravité par un autre moyen, par exemple en déposant, devant les autorités LAVI de première ou de seconde instance, un certificat médical obtenu ultérieurement. Aussi le Tribunal cantonal des assurances n'a-t-il pas violé le droit fédéral en déniant au recourant la qualité de victime sous l'angle des art. 2 et 11 ss LAVI.