Citation: 1C_368/2010 10.11.2010 E. 4

4. Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61 et la jurisprudence citée), ce qu'il appartient au recourant de démontrer en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et la jurisprudence citée). 4.1 L'art. 10 LDTR autorise le département à fixer "le montant maximum des loyers après travaux". S'il ne précise pas les modalités de fixation des loyers autorisés, il n'interdit pas pour autant que ceux-ci soient fixés par pièces. La loi recourt d'ailleurs à ce critère lorsqu'elle définit les loyers correspondant aux besoins prépondérants de la population (art. 6 al. 3 et 9 al. 3 LDTR). On ne voit pas dès lors ce qui empêchait le département de fixer un prix maximum par pièces, ce qui permettait d'éviter des disparités trop grandes dans le loyer des différents appartements. Il n'y a pas d'arbitraire sur ce point. 4.2 Le recourant tient aussi l'arrêt attaqué pour arbitraire dans son résultat, dans la mesure où il n'aurait pas dépassé l'état locatif global qui lui avait été imposé. Le recourant prétend avoir voulu tenir compte des qualités particulières de l'appartement de 9,5 pièces, justifiant un loyer plus élevé. Tenu à rembourser le loyer excédentaire pour un appartement, sans pouvoir compenser rétroactivement sur l'autre, il serait empêché de percevoir le rendement global qui avait été autorisé. Le recourant méconnaît à nouveau que la fixation d'un loyer maximum par pièces ressortait, on l'a vu, suffisamment clairement de la décision du département. Celle-ci, qui n'a d'ailleurs pas été contestée, est fondée sur le mode de calcul précisé à l'art. 11 LDTR, et n'autorisait pas le recourant à appliquer ses propres critères commerciaux. Le recourant a ainsi pris l'initiative d'appliquer un loyer par pièces différencié entre les deux nouveaux appartements, ce qui comportait le risque de rendre l'un des appartements moins accessible, contrairement au but recherché par la loi. Même s'il n'a pas agi dans un dessein particulier d'enrichissement, il n'y a rien d'arbitraire à ce qu'il doive en définitive assumer ce risque.