Citation: 1A.286/2003 11.02.2004 E. 2

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174, 185 consid. 1 p. 188, 337 consid. 1 p. 339, et les arrêts cités). 2.1 La voie du recours de droit administratif est ouverte contre la décision confirmant la transmission de la documentation bancaire à l'Etat requérant et la saisie de comptes (cf. art. 25 al. 1 EIMP). Les conclusions qui vont au-delà de l'annulation de la décision sont recevables (art. 25 al. 6 EIMP; art. 114 OJ; ATF 122 II 373 consid. 1c p. 375; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275; 117 Ib 51 consid. 1b p. 56, et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coopération internationale doit être prêtée (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulevés sans être toutefois tenu, comme le serait une autorité de surveillance, de vérifier d'office la conformité de la décision attaquée à l'ensemble des dispositions applicables en la matière (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59). Lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée émane d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris des règles essentielles de la procédure (art. 105 al. 2 OJ; ATF 123 II 134 consid. 1e p. 137; 113 Ib 257 consid. 3d p. 266; 112 Ib 576 consid. 3 p. 585). 2.2 F.________ est titulaire du compte n°4, Ligia Maluf Curi des comptes n°5 et 7. Ligia Maluf Curi et Maurilio Curi sont co-titulaires des comptes n°2 et 8. Les recourants ont partant qualité pour agir, au sens de l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, contre la transmission de la documentation bancaire et la saisie de ces comptes (ATF 127 II 198 consid. 2d p. 205; 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362, et les arrêts cités). Ligia Maluf Curi est l'ayant droit des comptes n°3 et 6. Avec Maurilio Curi, elle est l'ayant droit du compte n°1. Cette qualité ne suffit pas pour leur reconnaître la qualité pour agir, s'agissant de ces comptes (ATF 122 II 130 consid. 2b p. 132/133). Les recourants se prévalent toutefois de la jurisprudence selon laquelle a exceptionnellement qualité pour agir l'ayant droit de la personne morale lorsque celle-ci a été dissoute, sous réserve de l'abus de droit (ATF 123 II 153 consid. 2c et dd p. 157/158). Il appartient à l'ayant droit de prouver la liquidation, documents officiels à l'appui (arrêts 1A.10/2000 du 18 mai 2000, consid. 1e; 1A.131/1999 du 26 août 1999, consid. 3 et 1A.236/1998 du 25 janvier 1999, consid. 1b/bb). Celle-ci est abusive lorsqu'elle est intervenue, sans raison économique apparente, dans un délai proche de l'ouverture de l'action pénale dans l'Etat requérant (arrêt 1A.10/2000, précité, consid. 2). Il faut en outre que l'acte de dissolution indique clairement l'ayant droit comme son bénéficiaire (arrêt 1A.84/1999 du 31 mai 1999, consid. 2). Tout en envisageant que la qualité pour agir puisse être reconnue à Ligia Maluf Curi sous cet aspect, la Chambre d'accusation a laissé la question indécise. G.________ a été dissoute le 13 juin 2001, H.________ le 17 septembre 2001. Le 17 décembre 2003, la banque X.________ a indiqué que Ligia Maluf Curi était restée l'ayant droit du compte n°1 jusqu'à la clôture de celui-ci, sans autre indication quant au bénéficiaire ultérieur. En outre, les dissolutions alléguées sont intervenues à l'époque où les autorités brésiliennes ont été informées de l'existence de comptes en Suisse, ce qui peut laisser supposer que ces mesures poursuivaient un but de camouflage des fonds. Au regard de la jurisprudence qui vient d'être rappelée, Ligia Maluf Curi n'est pas recevable à recourir s'agissant des comptes n°3 et 6. Elle ne l'est pas davantage, avec Maurilio Curi, pour ce qui concerne le compte n°1. L'objet du litige est ainsi circonscrit aux comptes n°2, 4, 5, 7 et 8.