Citation: 5A_726/2020 E. 3.1.2

3.1.2. Les recourants relèvent que le remaniement parcellaire de 1960 aurait modifié les anciennes limites de propriétés figurant sur le plan cadastral de 1878 en ne laissant presque rien subsister du découpage antérieur. Ces modifications de limites avaient été annotées au crayon gris sur ledit plan cadastral, qui avait alors été converti en deux nouveaux plans distincts à l'échelle 1/2000ème et 1/500ème, déposés au registre foncier, le second constituant le plan de référence pour le nouvel état des propriétés. Ce plan à l'échelle 1/500ème n'avait cependant jamais été formellement approuvé ou mis en vigueur par l'autorité cantonale compétente; ses données graphiques ne procédaient pas d'une mensuration officielle, condition pourtant nécessaire à l'application de la présomption d'exactitude des données graphiques, fondée sur l'art. 668 al. 2 CC. Les recourants en déduisent qu'à défaut d'être issues d'une mensuration officielle, ni les données de l'ancien plan cadastral au 1/500ème, ni les annotations apposées sur le plan initial de 1878 ne permettaient de présumer l'inexactitude des démarcations sur le terrain, l'art. 668 al. 2 CC ne pouvant ainsi s'appliquer. Les bornes existantes auraient dès lors dû servir de référence, ce d'autant plus qu'il ne résultait pas de la décision entreprise que celles-ci ne seraient pas claires ou contredites par la description des immeubles au registre foncier, par l'état effectif des biens-fonds ou encore par la manière dont les terrains avaient été utilisés.