Citation: 6S.188/2006 29.06.2006 E. A

A.________ est l'administrateur de la société C.________ SA, dont le but social est principalement l'exploitation d'un bureau technique de travaux d'architecture et d'ingénieur. Les 29 juillet et 21 octobre 2002, cette société a déposé au Conseil communal de X.________ des demandes de sanction définitive relatives à des constructions sur ses articles 2676 et 2583 du cadastre de X.________. Lors de la mise à l'enquête publique de ces projets, B.________, propriétaire de l'article 2545 du cadastre de X.________ et, par ailleurs, président de la commission d'urbanisme de la commune de X.________, a fait opposition aux demandes de sanction présentées par C.________ SA. Ces oppositions, déclarées irrecevables par le Conseil communal de X.________ lors de ses décisions des 3 octobre 2002 et 27 mars 2003, ont donné lieu à une longue procédure. Alors que ces procédures étaient pendantes, A.________ a adressé le 25 août 2003 au Conseil communal de X.________ une lettre visant à dénoncer les actes de B.________, ce dernier lui ayant proposé de retirer les oppositions contre le versement de 60'000 francs entre ses mains. Il s'est exprimé en ces termes: "(...) nous dénonçons vivement et publiquement: les actions téméraires et abusives de votre président de la commission d'urbanisme, élu démocratiquement, et qui essaie de nous extorquer CHF 60'000.-, preuve du 10 avril 2003 et dont vous étiez bien au courant depuis le 11 avril 2003 (...)".