Citation: 4C.424/2005 20.02.2006 E. 2.2

2.2.1 Invoquant l'art. 18 CO, la demanderesse reproche premièrement aux juges cantonaux une interprétation insoutenable des termes "une période de trois mois au maximum" figurant à l'art. 11 ch. 3 § 3 du contrat de travail. La période maximale de trois mois devait se calculer au prorata du temps pendant lequel le travailleur était dispensé de fournir ses services, la "effective date of termination" étant discrétionnairement fixée par l'employeur. Dans son interprétation de l'art. 11 ch. 3 du contrat de travail, la cour cantonale a considéré qu'il fallait tirer de "l'articulation des ch. 2 et 3 de cet article (...) que, en situation normale (et usuelle en droit suisse), la résiliation intervient avec un délai de trois mois pendant lesquels l'employé travaille et reçoit son salaire (art. 11 ch. 2)". Cette prémisse correspond effectivement à la notion générale de congé, selon l'art. 335 CO, s'agissant des contrats à durée indéterminée, congé pendant le délai duquel la relation de travail demeure inchangée, en ce sens que l'obligation de travailler subsiste pour le collaborateur jusqu'à l'échéance de la période de résiliation, et, corrélativement, pour l'employeur, l'obligation de payer le salaire et d'éventuelles autres prestations qui lui seraient liées (Staehelin/Vischer, Commentaire zurichois, n. 28 ad art. 335 CO; cf. également Brunner/Bühler/Waeber/ Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., Lausanne 2004, n. 12 ad art. 335 CO; Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e éd., Berne 1996, n. 4c ad art. 335 CO). Ainsi, le congé ordinaire ayant été donné en dernier lieu le 16 mars 2001 à l'échéance du 30 juin 2001, le défendeur était tenu d'accomplir ses prestations jusqu'à cette date, contre le paiement de son salaire pour les trois mois pendant lesquels courrait le délai de congé. Selon une pratique récente et de plus en plus fréquente, l'employeur peut libérer immédiatement le travailleur de son obligation de travailler pendant ce délai, auquel cas il doit fournir le salaire jusqu'à la fin des rapports de travail, sans que le travailleur n'exécute les prestations pour lesquelles il était engagé (Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, op. cit., n. 13 ad art. 335 p. 227; cf. également ATF 128 III 271 consid. 4a/bb p. 281). 2.2.2 Dans le cas présent, à teneur de l'art. 11 ch. 2 du contrat de travail, les parties ont dérogé à l'art. 335c CO en étendant à trois mois le délai de congé en faveur du travailleur, au bénéfice des ajustements rendus possibles par l'art. 335c al. 2 CO. Il s'ensuit que le défendeur a droit au paiement de son salaire jusqu'au 30 juin 2001, soit pendant les trois mois du délai de congé, en application de l'art. 11 ch. 2 du contrat individuel du travail, et que la demanderesse ne peut voir dans la dispense de l'obligation de travailler qu'elle a notifiée à son collaborateur le 11 mai 2001 une réduction de ce délai, qu'elle semble fonder sur l'art. 11 ch. 3 § 3 du contrat, même si les minima légaux de l'art. 335c al. 2 CO sont respectés, dans le cas particulier. Ainsi, le défendeur doit recevoir son salaire pour les mois d'avril à juin 2001, soit en tout la somme de 60'000 fr., au vu des considérations qui précèdent. Toutefois, la cour cantonale ne pouvait pas donner à l'art. 11 ch. 3 § 3 du contrat la portée d'une stipulation prévoyant une indemnité de départ "complémentaire et plus favorable à l'employé", dans la mesure où la résiliation "sans juste motif" (without cause) équivaut à la dénonciation du contrat en respectant le délai de congé fixé par les parties, en l'espèce de trois mois pour la fin d'un mois, à l'échéance du 30 juin 2001. Dans la mesure où la demanderesse a payé à son ancien collaborateur son salaire jusqu'à cette date, du 30 juin 2001, aucun versement complémentaire n'est dû au travailleur en application de l'art. 11 ch. 3 § 3 du contrat individuel. Dans ces conditions, il importe peu que les parties aient voulu introduire une distinction entre la date du congé et celle de la suspension de l'obligation de travailler, à l'intérieur du délai de congé. Dans ce sens, l'art. 11 ch. 3 § 3 du contrat doit être interprété comme la garantie, pour le travailleur, de l'exécution par l'employeur de son obligation de payer le salaire jusqu'à l'échéance du délai de congé, soit jusqu'au 30 juin 2001, sans égard à la date à laquelle la dispense de travailler était accordée. En conséquence, le recours doit être accueilli en ce que la demande reconventionnelle, concluant au paiement d'une indemnité supplémentaire de départ de 60'000 fr., doit être rejetée, ce qui entraîne l'annulation et la suppression du ch. 2 du dispositif du jugement attaqué.