Citation: 5C.287/2001 15.01.2002 E. C

C.- Par jugement du 12 octobre 2000, le Président, se fondant notamment sur l'expertise judiciaire confiée à l'ingénieur-géomètre R.________ et à l'architecte F.________, a dit en substance que la servitude litigieuse était déplacée (I) et s'exercerait dorénavant à l'arrière du bâtiments des demandeurs selon plan annexé (II). Il a subordonné ce déplacement au paiement par les demandeurs d'une indemnité de 39'843 fr. 80 permettant à la défenderesse de réaliser sur sa parcelle, dans les quinze mois dès le versement, les travaux d'aménagement du nouvel accès et d'adaptation de sa maison (III), les demandeurs aménageant eux-mêmes et à leurs frais le nouveau passage sur leur parcelle (IV). Il a enfin invité le Conservateur du Registre foncier a inscrire le moment venu la nouvelle assiette de la servitude (V), arrêté les frais de justice (VII), condamné la défenderesse à verser de pleins dépens aux demandeurs (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII). a) Outre les faits exposés sous lettre A supra, ce jugement retient en substance les faits suivants: aa) Les demandeurs résident avec leurs trois jeunes enfants, nés en 1991, 1993 et 1995, dans la ferme sise sur la parcelle aaa, qu'ils ont entièrement rénovée. Selon l'architecte qui s'est occupé des transformations, le concept architectural imposait une ouverture du bâtiment au sud. À l'époque de la constitution de la servitude, les sorties principales de la partie habitation de cette ferme, où vivaient des enfants, donnaient déjà sur le chemin faisant l'objet de la servitude. Celle-ci était à l'époque empruntée quotidiennement par deux ou trois personnes à pied; les bâtiments sis sur les parcelles bbb et aaa étaient alors longés au nord par un chemin, relié à un autre situé en amont. bb) La servitude s'exerce actuellement sur un chemin d'accès qui passe directement devant la maison des demandeurs. Son tracé emprunte le dégagement naturel de cet immeuble, au sud et de plain-pied avec les pièces à vivre (séjour, cuisine, salle à manger et entrée), et empiète sur ce qui est utilisé comme terrasse du logement. Ce chemin, qui permet l'accès au sud du bâtiment de la défenderesse, est très étroit. Il est bordé par un mur en aval du passage. cc) La défenderesse habite depuis 1962 dans l'immeuble sis sur la parcelle bbb, où elle vit seule depuis le décès de son mari. Elle passe quotidiennement en voiture devant la maison des demandeurs et décharge ses commissions, qui comprennent des aliments ou accessoires pour ses animaux (chiens et chats) et son jardin, à l'avant de sa maison et ne gare jamais son véhicule derrière celle-ci. Afin de quitter son garage avec sa voiture, elle doit effectuer des manoeuvres qui empiètent sur le terrain des demandeurs. En hiver, elle dégage elle-même le passage avec une pelle, le déneigement mécanique du chemin par les services communaux n'étant pas possible en raison de l'état du mur de soutènement. dd) La servitude actuelle présente quelques commodités pour le fonds dominant, en raison de son tracé rectiligne et relativement plat. Sa largeur est toutefois réduite au niveau de l'ancien four à pain de l'immeuble des demandeurs. De plus, son usage est fortement restreint dès lors que le mur de soutènement ne supporte que des charges limitées et menace de s'écrouler. Outre ce danger, un risque de collision avec les habitants du fonds servant existe lors du passage d'un véhicule devant les sorties de l'immeuble des demandeurs. La servitude ne correspond pas aux normes et conceptions actuelles d'un droit de passage, qui veulent que les accès et entrées se situent à l'arrière des constructions et les espaces privatifs de dégagement en aval. Par ailleurs, elle devrait offrir une largeur minimale de 3 mètres utiles sur tout son tracé, sans conflit avec les entrées des immeubles adjacents, et permettre le rebroussement aisé d'un véhicule ou au moins d'un petit utilitaire sur le fonds dominant. ee) Un accès par l'arrière serait indéniablement moins commode pour la défenderesse. En effet, son logement est organisé de manière à utiliser au mieux l'accès sud à la maison, qui est de plain-pied avec le rez-de-chaussée. À ce niveau sont situées une vaste entrée, une cuisine habitable, une salle de bain et une pièce d'environ 12 m2, sommairement meublée; s'y ajoutent une remise contiguë au garage, une pièce vétuste hébergeant des chats, une cave servant de chaufferie et un ancien "boiton" hébergeant des chiens. À l'étage sont situés un petit hall, la chambre à coucher de la défenderesse et un très vaste séjour d'environ 70 m2, avec un coin bureau, une grande cheminée de salon ainsi qu'une porte-fenêtre donnant de plain-pied à l'arrière de l'habitation. Le reste du bâtiment, côté est, est toujours dans sa configuration de grange avec un très grand volume sous toiture qui passe par-dessus les pièces habitables. Il bénéficie d'un accès direct depuis le chemin au nord de l'immeuble. La défenderesse vit sur ces deux niveaux. Elle passe toutefois ses journées principalement au rez-de-chaussée, l'étage étant mal isolé. L'escalier reliant les niveaux est très raide; bien que droit, il est dangereux à la descente, notamment pour une personne âgée ou lors du transport de matériel ou de sacs à provision. ff) Selon les experts, le déplacement de la servitude à l'arrière du bâtiment des demandeurs est techniquement possible et souhaitable. Suffisamment large et plat, le chemin pourrait être déneigé par le véhicule qui opère pour la commune. Le déneigement ne serait toutefois pas aisé en raison de la quantité de neige déversée à cet endroit depuis le chemin communal situé en amont. Contrairement au passage actuel, le nouveau passage pourrait être utilisé par tous types de véhicules et résisterait à de lourdes charges; en outre, la sécurité de tous les usagers et voisins en serait accrue, et un accès par le nord permettrait une meilleure utilisation des volumes existants dans l'immeuble de la défenderesse. Toutefois, un accès par l'arrière constituerait indéniablement, du point de vue de la défenderesse, une diminution de la commodité de l'accès actuel. Des mesures cons-tructives seraient ainsi nécessaires pour compenser cet inconvénient. gg) L'architecte S.________ mandaté par les demandeurs a émis quatre propositions de déplacement de la servitude au nord des bâtiments, impliquant en particulier les travaux nécessaires à la création d'un garage - ainsi que d'une surface de manoeuvre et d'une place de stationnement supplémentaire - sur le côté nord-est du bâtiment de la défenderesse, en utilisant l'appentis existant. En complément à ces travaux, l'architecte proposait une liaison jusqu'à l'entrée actuelle du logement (au rez-de-chaussée donnant sur le sud) par un escalier extérieur couvert (variante 1, devisée à 31'130 fr.), un accès au logement par un escalier interne du garage au rez-de-chaussée (variante 2, devisée à 34'326 fr.), la création d'un tambour d'entrée dans la partie rurale, l'accès à l'appartement se faisant par l'étage (variante 3.1, devisée à 36'792 fr.), ou enfin l'aménagement d'une porte directe de l'extérieur sur le hall du premier étage (variante 3.2, devisée à 30'212 fr.). De l'avis des experts, ces quatre variantes sont réalisables et ne posent pas de problème technique particulier. Toutefois, la variante 1 ne se justifie pas, car un escalier extérieur, même couvert, ne peut constituer en hiver un accès équivalent à l'accès actuel. La variante 2 nécessite pour sa part la création d'une porte indépendante permettant aux visiteurs d'accéder à l'entrée inférieure sans passer par le garage. Quant à la variante 3, elle ne se justifie que si un nouvel escalier intérieur est aménagé; ses coûts se monteraient, TVA non comprise et sans compter le coût du nouvel escalier intérieur, à 33'500 fr. pour la variante 3.2. b) aa) En droit, le premier juge a considéré que les demandeurs ne pouvaient exiger le déplacement de la servitude litigieuse sur la base de l'art. 742 CC, car la condition selon laquelle la servitude déplacée ne devait pas s'exercer moins commodément n'était pas réalisée. En revanche, il a estimé pouvoir appliquer l'art. 736 al. 2 CC, qui permet selon la jurisprudence d'obtenir, contre une indemnité qui peut notamment prendre la forme de l'attribution d'un nouveau passage, la radiation d'une servitude dont la charge s'est à ce point accrue, depuis sa constitution, que l'intérêt du propriétaire du fonds dominant au maintien de la servitude est devenu proportionnellement ténu, à la condition que l'aggravation de la charge ne soit pas imputable au propriétaire du fonds servant. bb) Le premier juge a retenu que la charge imposée au fonds servant s'était sensiblement accrue depuis la constitution de la servitude litigieuse. En effet, à l'instar du bâtiment de la défenderesse, celui des demandeurs n'avait plus d'affectation agricole et se trouvait actuellement dans le périmètre de la zone village. Transformé en un logement familial doté d'un confort moderne, cet immeuble avait un dégagement naturel, imposé par le concept architectural, vers le sud, où se trouvaient le séjour, la cuisine, la salle à manger et l'entrée, ainsi qu'une terrasse de plain-pied. Les demandeurs subissaient donc une limitation importante de l'usage de leur bien-fonds par l'empiétement du passage sur la terrasse qu'ils avaient aménagée. Les modifications apportées à l'immeuble avaient créé un lien plus étroit entre l'intérieur et l'extérieur de la maison, et il existait un risque accru d'accident pour les enfants des demandeurs, d'autant plus que la voiture avait remplacé le char depuis la constitution de la servitude. Les demandeurs ne pouvaient se voir reprocher d'avoir créé eux-mêmes une charge accrue de la servitude sur leur bien-fonds en raison de la transformation de leur immeuble: L'augmentation de la charge résultait en effet de causes objectives, liées au recul des exploitations agricoles, à l'évolution du mode de vie et au fait que l'usage actuel voulait que les accès et entrées se trouvent à l'arrière des constructions et que les espaces privatifs de dégagement soient situés en aval. Le premier juge a certes retenu qu'un passage au nord serait un peu moins commode pour la défenderesse en ce qui concernait le tracé, et qu'il lui imposerait d'emprunter un escalier pour se rendre au rez-de-chaussée de sa maison, notamment à la cuisine, endroit où elle se tenait le plus souvent; en outre, un tel passage supposerait des travaux d'aménagement, ce dernier inconvénient étant toutefois provisoire s'agissant des nuisances du chantier lui-même. Toutefois, un nouvel accès par le nord, plus court que le tracé actuel, serait plus avantageux; il offrirait une largeur convenable et son usage ne serait pas restreint aux véhicules légers. Le déneigement du chemin pourrait ainsi être effectué mécaniquement par la commune. Le risque d'effondrement du passage actuel serait en outre évité. Le nouvel aménagement du couvert à voitures permettrait par ailleurs le départ des véhicules dans les limites territoriales de la servitude, limites qui n'étaient pas respectées actuellement du fait des manoeuvres que la défenderesse devait effectuer pour quitter le couvert à voitures actuel au sud de son bâtiment. Ainsi, mis dans la balance avec l'accroissement de la charge de la servitude pour le fonds servant, l'intérêt de la défenderesse au maintien du passage actuel au sud du bâtiment des demandeurs était ténu. Il s'imposait donc de prévoir le déplacement au nord de l'assiette de la servitude. cc) Le premier juge a estimé que la variante la plus adaptée était celle qui prévoyait, en plus des réalisations communes à toutes les propositions, une porte directe de l'extérieur sur le premier étage du logement, soit la variante 3.2; pour des raisons de commodité évidentes, il fallait y ajouter l'aménagement d'un escalier intérieur plus praticable, ce qui faciliterait notamment l'acheminement dans la cuisine des marchandises déchargées de la voiture. Cette solution pouvait être chiffrée, TVA non comprise, à 33'500 fr. (estimation des experts) plus 3'564 fr. (estimation de l'architecte S.________) pour l'escalier intérieur, soit à un total de 39'843 fr. 80, TVA à 7,5% comprise. Le premier juge a subordonné le déplacement de la servitude au versement d'un tel montant par les demandeurs, ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aménagement du nouvel accès et de la maison de la défenderesse, laquelle restait libre de choisir une solution différente de celle retenue. Ces travaux devraient être mis à l'enquête, réalisés et achevés dans un délai de 15 mois dès le versement intégral de l'indemnité. À cette échéance, la servitude serait déplacée quel que soit l'avancement des travaux, sauf refus des autorités compétentes de délivrer les permis de construire nécessaires.