Citation: 6S.511/2001 06.12.2001 E. 1

art. 24 al. 2 CP). L'instigation étant une forme de participation à une infraction déterminée, ses éléments matériels sont ceux de cette infraction. Savoir s'il y a eu instigation à une infraction donnée doit donc être déterminé en référence aux éléments de cette infraction. b) Se rend coupable de vol celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier (art. 139 ch. 1 al. 1 CP). Un support de données, tel qu'un CD-ROM ou une copie de celui-ci, est une chose mobilière, de sorte que celui qui, intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, soustrait un tel objet appartenant à autrui pour se l'approprier, que ce soit en vue de le conserver ou de l'aliéner (ATF 85 IV 17 consid. 1 p. 19), commet un vol (ATF 111 IV 74 consid. 1 p. 75). La question - controversée en doctrine (cf. Stratenwerth, BT I, 5ème éd. Berne 1995, § 14 n° 34; Trechsel, Kurzkommentar, 2ème éd. Zurich 1997, art. 143 n° 10; Niklaus Schmid, Das neue Computerstrafrecht, RPS 1995 p. 22 ss, p. 29) - de savoir si la soustraction d'un support de données peut éventuellement aussi tomber sous le coup de l'art. 143 CP, applicable en concours, n'a pas à être examinée ici, compte tenu de l'interdiction de la reformatio in pejus. Le vol est punissable de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. Il s'agit donc d'un crime, de sorte que la tentative d'instigation à cette infraction est punissable. c) L'arrêt attaqué reproche au recourant d'avoir tenté de décider Z.________ à remettre à X.________, en contrepartie d'une somme de 20.000 francs, la copie d'un CD-ROM appartenant à ses employeurs. Il n'est à juste titre pas contesté que celui qui, pour la remettre à un tiers en contrepartie d'une somme d'argent, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui commet un vol. Contrairement à ce qu'il tente de faire admettre, le recourant n'a pas seulement "eu l'idée" de proposer à Z.________ l'échange du CD-ROM contre une somme d'argent. L'arrêt attaqué retient - ce qui relève du fait et lie donc la Cour de céans (cf. supra, consid. 1) - que le recourant a soumis cette idée à Z.________. Il résulte par ailleurs clairement des faits retenus que Z.________ n'avait lui-même jamais eu l'idée d'un tel échange, auquel il n'a songé que parce qu'il lui a été suggéré par le recourant. Ce dernier ne s'est d'ailleurs pas borné à soumettre à Z.________ l'idée de l'échange; il s'est employé rapidement et activement à faire en sorte que l'échange puisse se faire, contactant immédiatement X.________ et organisant une rencontre pour le soir même, à l'issue de laquelle Z.________, selon les constatations de fait cantonales, était déterminé à remettre le CD-ROM à X.________ contre une rémunération de 20.000 francs. Il n'est pas douteux, dans ces conditions, que le comportement du recourant, qui a incontestablement agi en toute connaissance de cause, a été décisif, que, sans son intervention, Z.________ ne se serait pas résolu à procéder à l'échange litigieux, auquel il n'avait même pas songé. L'arrêt attaqué ne viole donc pas le droit fédéral en retenant que le recourant a tenté de décider, au sens de l'art. 24 CP, Z.________ à commettre un vol et, partant, qu'il s'est rendu coupable de tentative d'instigation à cette infraction.