Citation: 9C_873/2007 22.08.2008 E. A

A.________ a travaillé au service de X.________. Dans le cadre du contrat collectif conclu par son employeur avec la caisse-maladie Intras, à laquelle elle était affiliée en sa qualité d'employée de X.________, elle était assurée pour l'assurance obligatoire des soins, ainsi que pour des assurances complémentaires. Elle a bénéficié dès le 13 février 2005 d'une affectation à l'étranger avec la fonction de conseillère juridique et à partir du 1er mars 2005 du tarif de cotisations applicable aux employés de X.________ en mission sur le terrain. Par lettre du 13 juin 2005, X.________ a résilié le contrat de travail de A.________ pour le 13 septembre 2005. En février 2006, il a informé Intras que l'assurée devait être transférée dans l'assurance individuelle avec effet au 1er décembre 2005. Dans un décompte n° B.________ du 6 février 2006, Intras a réclamé à A.________ les cotisations pour l'assurance obligatoire des soins en ce qui concerne les mois de décembre 2005 et janvier à mars 2006, d'un montant total de 1'488 fr. 60, calculées selon le tarif valable dans le canton de Vaud (région 1) avec une franchise de 300 fr. Dans un décompte n° C.________ du 12 juin 2006, la caisse-maladie lui a réclamé le paiement de 701 fr. 60, somme comprenant les cotisations pour l'assurance obligatoire des soins en ce qui concerne le mois de juillet 2006 par 377 fr. calculées selon ce tarif, ainsi que les cotisations pour les assurances complémentaires (décembre 2005, janvier à juillet 2006). Ces décomptes ont fait l'objet d'un rappel, du 18 septembre 2006. Dans une lettre du 25 septembre 2006, A.________ a avisé Intras que son contrat de travail avec X.________ continuait de s'appliquer jusqu'au 2 février 2006 au moins, point qui était litigieux devant les tribunaux, et qu'elle entendait bénéficier jusqu'à fin février 2006 de la couverture d'assurance-maladie valable pour les employés de X.________ en mission sur le terrain. Afin de régler les factures ouvertes à ce jour, elle proposait de verser la somme de 1'177 fr. 80, soit la différence entre les paiements effectués jusque-là de 3'233 fr. 80 - montant comprenant notamment les versements effectués par X.________ selon les fiches de salaire pour les mois de novembre et décembre 2005 et de janvier 2006 - et les primes de 4'411 fr. 60 dues selon ses calculs entre novembre 2005 et octobre 2006. Par lettre du 19 octobre 2006, Intras a informé A.________ que le litige avec X.________ ne la concernait pas, mais que si elle obtenait gain de cause devant les tribunaux, les éventuelles primes payées à tort lui seraient remboursées. Pour ce motif, elle l'invitait à s'acquitter de la totalité des primes réclamées. Le 23 octobre 2006, A.________ a payé la somme de 1'177 fr. 80. Le 24 novembre 2006, dans la poursuite n° D.________, Intras a fait notifier à A.________ un commandement de payer la somme de 2'190 fr. 20 (1'488 fr. 60 + 701 fr. 60). La caisse-maladie requérait également le paiement de 90 fr. de frais administratifs (frais de rappel et de dossier). A.________ a fait opposition totale au commandement de payer. Dans une sommation de paiement du 24 janvier 2007, Intras a mis A.________ en demeure de s'acquitter des cotisations arriérées relatives aux assurances complémentaires pour la période de décembre 2005 à juillet 2006, d'un montant total de 326 fr. Par décision du 24 janvier 2007, la caisse-maladie, réduisant sa prétention à l'égard de l'assurée afin de tenir compte du paiement de 1'177 fr. 80 et de la sommation de payer la somme de 326 fr., a avisé A.________ qu'elle était débitrice de la somme de 776 fr. 40 (2'190 fr. 20 - [1'177 fr. 80 et 326 fr.] + 90 fr.) et qu'elle levait l'opposition à la poursuite n° D.________ jusqu'à concurrence de cette somme. Le 30 janvier 2007, A.________ a formé opposition contre cette décision, tout en contestant la sommation de payer la somme de 326 fr. au titre des assurances complémentaires. Par décision du 21 février 2007, Intras, se référant à sa lettre du 19 octobre 2006, a rejeté l'opposition.