Citation: 6B_165/2019 E. 1.3

1.3. La cour cantonale a constaté que selon l'ordonnance de classement du ministère public du 29 mai 2018, A.________ s'était attribué le produit de l'escroquerie commise par B.________ en rapport avec la dissimulation du prix de vente de l'immeuble. Il avait en effet acquis, par l'intermédiaire d'une société, des actions de K.________ SA sans bourse délier, avant de les revendre à un tiers. Toujours selon cette ordonnance, faute d'avoir pu identifier le lieu de situation du remploi des valeurs patrimoniales ainsi obtenues, il y avait lieu de prononcer une créance compensatrice, dont le montant était fixé à la moitié du profit réalisé, l'autre moitié ayant bénéficié à E.________ (arrêt attaqué, En Fait, C. p. 8 et consid. 3.4 p. 12). Or, le dernier acte visant à tromper astucieusement C.________ en vue de le faire participer à l'acquisition de l'immeuble " H.________ " était nécessairement antérieur à son dernier versement, en février 2003, soit plus de quinze ans avant le prononcé de l'ordonnance attaquée (et de l'ordonnance pénale rendue contre B.________). Le droit de prononcer une créance compensatrice fondé sur cette infraction était donc prescrit (arrêt attaqué, consid. 4.4 - 4.5 p. 11-13).