Citation: 5C.150/2004 19.10.2004 E. 4

4.1 A propos des constatations précitées selon lesquelles "le recourant ne prétend pas qu'il a fait valoir les frais en cause dans les procès I et II" et que "cela ne ressort pas non plus de l'arrêt attaqué, qui rapporte simplement que le recourant n'a pas obtenu des dépens dans le procès I", le requérant reproche au Tribunal fédéral d'avoir omis de prendre en considération le fait, relaté dans l'arrêt cantonal du 2 septembre 2003, qu'il avait formé un appel contre le jugement du Tribunal de première instance du 13 juin 2000, concluant notamment à l'allocation d'une indemnité de procédure au motif que "il avait dû recourir aux services d'un avocat bien qu'il comparût en personne". Il ressortait également de l'arrêt cantonal du 2 septembre 2003, souligne encore le requérant, que la Cour de justice avait refusé de lui allouer une indemnité de procédure au motif qu'il avait comparu en personne et n'avait jamais été représenté par un avocat dans la procédure de première instance et d'appel (cf. arrêt de la Cour de justice du 2 septembre 2003 p. 8 et arrêt du Tribunal fédéral du 27 janvier 2004 p. 4/5). Il est ainsi établi, affirme le requérant, qu'il a réclamé ses frais d'avocat à titre de dépens, que la cour cantonale a refusé de les lui allouer et qu'il peut ainsi ouvrir l'action subsidiaire fondée sur l'art. 41 CO en vue d'obtenir le remboursement de ses frais d'avocat (cf. supra, consid. 3). La critique du requérant est justifiée: le Tribunal fédéral a effectivement omis de tenir compte du fait que le requérant avait réclamé devant la cour cantonale ses frais d'avocat hors procès à titre de dépens. Il est également exact que les conditions préalables à l'action subsidiaire fondée sur l'art. 41 CO sont remplies. Cette erreur a eu des conséquences importantes, dès lors que la cour de céans n'a pas examiné si le recourant avait droit à des dommages-intérêts pour ses frais d'avocat du procès I. 4.2 Le remboursement des frais nécessaires et adéquats liés à l'intervention d'un avocat avant l'ouverture du procès ne peut être sollicité dans le cadre d'une action en responsabilité civile ultérieure si la possibilité existait d'en obtenir la couverture dans le procès lui-même. Il n'y a pas lieu de traiter ces frais différemment suivant que le justiciable se fait ou non représenter par un avocat devant les tribunaux. Celui qui réclame, dans un procès ultérieur fondé sur l'art. 41 CO, le dédommagement de frais engagés dans un procès antérieur doit établir que les frais en cause ne pouvaient pas être couverts par les dépens qui auraient pu être réclamés, selon la loi de procédure cantonale, dans le premier procès (arrêt 5C.212/2003 du 27 janvier 2004, objet de la présente demande de révision, consid. 6). 4.3 Comme on l'a vu plus haut (consid. 4.1), le recourant a apporté la preuve que la cour cantonale, dans son arrêt du 2 septembre 2003, a refusé de lui allouer les dépens qu'il avait réclamés, élément que le Tribunal fédéral a précisément omis de prendre en considération. Il est par ailleurs établi par l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2001 (cf. supra, Faits B.b) que l'intimé a refusé de manière illicite de remettre au requérant les copies des rapports qu'il détenait. L'arrêt cantonal du 2 septembre 2003, objet du recours en réforme, ne renseigne toutefois ni sur la quotité du dommage ni sur le lien de causalité entre l'acte illicite commis par l'intimé et le dommage réclamé. Il y a lieu, dès lors, d'annuler ledit arrêt et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle procède à l'instruction nécessaire et statue à nouveau au fond sur le dommage réclamé, ainsi que sur les frais et dépens cantonaux.