Citation: 1C_71/2024 E. 2.4

2.4. Les recourants se bornent à affirmer de manière appellatoire qu'il serait parfaitement normal et dans l'ordre des choses de procéder à la réfection de l'appartement au terme du bail du locataire, soit à un moment où le logement est inoccupé, sans que cela puisse être taxé d'entretien différé. On ne discerne cependant pas ce qui les aurait empêchés de procéder en cours de bail aux travaux d'entretien usuels et au remplacement des installations requis selon la table de longévité établie par la Fédération romande immobilière et l'Association suisse des locataires. Les recourants ne démontrent pas que l'exécution des travaux ou de certains d'entre eux n'auraient pas été justifiée en cours de bail. Ils relèvent également avoir rénové intégralement dans le même immeuble un appartement de trois pièces pour un montant sept fois plus élevé que celui dont ils se sont acquittés en 2016. La Cour de justice n'a nullement retenu que l'appartement avait fait l'objet d'une rénovation totale. Cet élément n'est donc pas pertinent pour apprécier la nature des travaux entrepris en 2016 et ne permet pas de tenir pour arbitraire l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle l'appartement n'aurait pas été régulièrement entretenu sur la base du fait non contesté que seules deux interventions pour des montants modestes, dont l'une était consécutive à un sinistre, ont été effectuées durant le bail. Le montant des travaux, sans être excessif, notamment rapporté au coût par pièce, était relativement important au regard de ceux entrepris au cours du bail. En outre, le loyer après travaux a été augmenté de 100 %. L'importance de cette hausse permettait de présumer être en présence de travaux allant au-delà de simples travaux d'entretien et entraînant un changement qualitatif (cf. arrêts 1C_405/2015 du 6 avril 2016 consid. 4.3; 1C_323/2014 du 10 octobre 2014 consid. 7.2). Il n'est à cet égard pas décisif que le nouveau loyer ait été fixé en application de l'art. 269a let. a CO en tenant compte des loyers usuels du quartier. Le fait que le précédent loyer était déjà supérieur à celui correspondant aux besoins prépondérants de la population fixé par la loi n'est en soi pas déterminant et n'exclut pas un changement qualitatif propre à justifier l'assujettissement des travaux d'entretien différés à une autorisation (cf. GAIDE/DÉFAGO GAUDIN, op. cit., p. 197 et les arrêts cités en note 77, tous antérieurs aux travaux litigieux dans la présente cause). Il importe enfin peu que le coût des travaux équivalait à 10% de la valeur d'assurance de l'immeuble, voire qu'ils n'aient pas amélioré notablement le confort existant, ces critères n'étant pas décisifs à eux seuls au regard de la jurisprudence pour déterminer si des travaux sont ou non assujettis à une autorisation. La cour cantonale pouvait ainsi sans verser dans l'arbitraire admettre être en présence de travaux d'entretien différés que la jurisprudence assimile à des travaux de rénovation en raison de leur importance et de leur répercussion sur le montant des loyers, quand bien même ils n'accroissaient pas de manière notable le confort de ses occupants.