Citation: 5C.109/2002 11.06.2002 E. 2

2.1 L'art. 308 al. 1 CC dispose que lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité tutélaire nomme à l'enfant un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant. La curatelle éducative au sens de l'art. 308 CC va plus loin que la simple surveillance de l'éducation au sens de l'art. 307 al. 3 CC, en ce sens que le curateur ne se borne pas à exercer une surveillance, mais intervient lui-même activement (ATF 108 II 372 consid. 1). L'institution d'une telle curatelle suppose d'abord, comme pour toute mesure protectrice (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de l'enfant soit menacé (ATF 108 II 372 consid. 1; Yvo Biderbost, Die Erziehungsbeistandschaft [art. 308 ZGB], thèse Fribourg 1996, p. 127 ss), que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes (cf. art. 307 al. 1 CC) ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC (principe de subsidiarité; Biderbost, op. cit., p. 197 ss et p. 203 ss; cf. ATF 114 II 213 consid. 5; 108 II 92 consid. 4) et que l'intervention active d'un conseiller apparaisse appropriée pour atteindre ce but (principe de l'adéquation; Biderbost, op. cit., p. 191 ss; Cyril Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4e éd., 1998, n. 27.19). 2.2 En l'espèce, l'Autorité de surveillance a exposé que A.________ était seule investie de l'autorité parentale sur les enfants C.________ et D.________ et qu'elle était en proie à un grave conflit qui l'opposait à B.________ au point qu'elle en était arrivée à quitter la Suisse pendant plusieurs mois avec ses enfants et qu'elle avait déclaré lors de son audition le 19 septembre 2001 être prête à regagner l'étranger au cas où B.________ serait autorisé à exercer un droit de visite. Or une telle manière d'agir et un risque de réitération dans ce sens étaient manifestement de nature à porter préjudice à ses enfants par un changement complet de conditions de vie et à compromettre la stabilité dont ils avaient besoin, notamment sur le plan scolaire. D'autre part, parents et enfants présentaient des troubles de nature psychique et, à dire d'expert, A.________ n'était pas toujours en mesure de faire des choix qui prennent en considération les besoins de ses enfants. Or ces derniers avaient impérativement besoin d'un suivi thérapeutique, de sorte que sur ce seul point déjà, l'intervention d'un curateur apparaissait nécessaire au cas où la mère n'y pourvoirait pas. En définitive, la gravité de la situation dans son ensemble - notamment en raison du profond antagonisme existant entre les plaideurs, des incidences négatives de nature à en résulter pour leurs deux enfants et du risque d'un nouveau départ de la mère à l'étranger en compagnie de sa progéniture - faisait qu'une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC se révélait absolument nécessaire en l'espèce. 2.3 Les critiques formulées à l'encontre de cette décision par la recourante, qui affirme qu'aucune des conditions posées par la loi pour instaurer une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC ne seraient remplies en l'espèce, se révèlent manifestement dénuées de consistance dans la mesure où elles sont recevables en instance de réforme. Il ressort en effet des constatations de fait de l'autorité cantonale, qui lient la cour de céans (art. 63 al. 2 OJ; cf. consid. 1.2 supra), que les enfants C.________ et D.________ ont impérativement besoin du suivi thérapeutique dont ils bénéficient actuellement à Genève. La recourante présente, à dire d'expert, des traits de personnalité borderline et narcissique qui, s'ils ne l'empêchent pas d'apporter une stabilité affective à ses enfants et d'en prendre soin dans la durée - de sorte que l'instauration d'une mesure plus incisive qu'une curatelle éducative n'apparaît pas nécessaire - ont pour conséquence qu'elle n'est pas toujours en mesure de faire des choix qui prennent en considération les besoins de ses enfants, si bien que l'intervention d'un curateur apparaît adéquate au cas où la recourante ne pourvoirait pas à ces besoins. Dans la mesure où la recourante affirme que les troubles constatés par l'expert chez les enfants C.________ et D.________ auraient entretemps disparu, ces allégations ne peuvent être prises en considération en instance de réforme dès lors qu'elles s'écartent des constatations de fait de la décision attaquée (cf. consid. 1.2 supra). Au surplus, l'autorité cantonale a retenu en fait l'existence d'un risque concret que la recourante ne parte à l'étranger avec sa progéniture en raison du grave différend qui l'oppose à B.________, ce qui, en interrompant le suivi thérapeutique indispensable à ses enfants, est à l'évidence de nature à compromettre leur développement. A cet égard, les allégations de fait contenues dans le recours sur les conditions de vie que la recourante et ses enfants ont rencontrées en 2000 dans l'Ile de la Réunion ne peuvent être prises en considération en instance de réforme (cf. consid. 1.2 supra). Quant au grief selon lequel la motivation liée au risque d'un départ à l'étranger atteint le droit de la recourante à la liberté de mouvement et donc ses droits de la personnalité protégés par l'art. 28 CC, on ne voit pas en quoi cette circonstance devrait s'opposer à l'instauration d'une curatelle éducative, étant précisé qu'une telle mesure constitue déjà en elle-même un empiétement sur l'autorité parentale (cf. Hegnauer, op. cit., n. 27.24) et donc sur la personnalité du ou des parents concernés, empiétement qui est justifié par la nécessité de sauvegarder l'intérêt supérieur de l'enfant. S'agissant enfin des reproches selon lesquels la mesure dont la recourante "bénéficie contre son gré" apparaîtrait d'autant plus disproportionnée que la justice ne tiendrait pas compte du danger que représente B.________, ces reproches sont d'autant plus hors de propos que la justice cantonale a précisément refusé en l'état tout droit de visite à B.________, ce qui représente un empiétement majeur - même s'il apparaît justifié par le bien des enfants concernés - sur la personnalité de celui-ci (cf. ATF 119 II 201 consid. 3; 111 II 404 consid. 3).