Citation: 6F_33/2023 E. 3.5.3

3.5.3. Le requérant demande ensuite l'annulation de l'arrêt cantonal AARP/72/2020 du 13 février 2020. Le ch. 1 de l'arrêt 6B_865/2018 annulait l'arrêt cantonal AARP/206/2018 du 27 avril 2018 en tant qu'il refusait au requérant toute indemnité à raison de son acquittement partiel, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle statue à nouveau sur cette question, ce qu'a fait la cour cantonale dans l'arrêt AARP/72/2020 du 13 février 2020. Le requérant n'a pas recouru au Tribunal fédéral pour contester le montant de l'indemnité qui lui a été allouée par l'arrêt AARP/72/2020 compte tenu du gain de cause partiel obtenu. Il n'y a dès lors aucune raison de penser que cet arrêt consacrerait une solution inéquitable ou même critiquable et le requérant ne l'affirme pas non plus. Il objecte certes que la cour cantonale aurait alors été présidée par I.________. Il ressort toutefois sans ambiguïté de l'arrêt du 13 juin 2023 que la CourEDH n'a pas constaté que la magistrate en question aurait fait preuve d'hostilité ou de malveillance pour des raisons personnelles à l'égard du requérant (par. 57), mais uniquement que les termes utilisés par cette juge dans ses observations sur la demande de récusation qui la visait, compte tenu du stade auquel se trouvait alors la procédure, pouvaient raisonnablement faire craindre au requérant qu'elle eût une idée préconçue sur la question de sa culpabilité (par. 60 s.). Or, dans la mesure où la décision du 13 février 2020 ne portait plus sur ce dernier point mais sur une question accessoire de nature purement pécuniaire, rien n'indique que les craintes du requérant auraient encore pu apparaître fondées à ce stade. Enfin, la cour cantonale sera tenue par l'interdiction de la reformatio in pejus lorsqu'elle statuera à nouveau (v. supra consid. 3.5.1), si bien qu'elle ne pourra en aucun cas remettre en question le gain de cause partiel déjà obtenu par le requérant sur la question de sa culpabilité, ni son droit à une indemnité correspondante. Il n'y a donc pas lieu d'annuler la décision AARP/72/2020 du 13 février 2020. Cas échéant, il incombera à la cour cantonale, dans le cadre de la décision qu'elle sera appelée à rendre, d'examiner s'il s'impose de compléter le montant déjà octroyé pour tenir compte d'un acquittement plus étendu.