Citation: 5C.184/2006 09.01.2007 E. B

Par demande du 10 janvier 2005, l'avocate a ouvert action contre la rédactrice en chef devant le Tribunal de première instance de Genève, concluant au paiement d'une somme de 50'000 fr. à titre de dommages-intérêts et d'indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er janvier 2003. La défenderesse a conclu au déboutement de l'avocate des fins de sa demande en excipant notamment de la prescription de l'action. Par jugement du 1er décembre 2005, le Tribunal de première instance a constaté la prescription de l'action et a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions, avec suite de dépens. Sa motivation est en substance la suivante: le délai de prescription de l'action pénale, applicable à l'action civile en vertu de l'art. 60 al. 2 CO, était de deux ans en l'espèce (au lieu de quatre comme prévu par l'art. 178 CP modifié au 1er octobre 2002, l'art. 178 aCP étant appliqué à titre de lex mitior); ledit délai étant ainsi arrivé à échéance le 11 janvier 2004, l'action introduite le 10 janvier 2005 était prescrite; par ailleurs, la demanderesse n'avait pas valablement interrompu la prescription en se limitant à demander la réserve de ses droits civils dans le procès pénal; elle n'avait pas davantage agi dans le délai de l'art. 60 al. 1 CO, car elle n'avait pas été dans l'obligation d'attendre l'issue de la procédure pénale pour connaître son dommage et pour être en mesure d'agir au civil. Saisie d'un recours de la demanderesse, la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance par arrêt du 16 juin 2006, communiqué aux parties le 20 du même mois.