Citation: 6B_714/2020 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a exposé, en référence à la jurisprudence fédérale, que la question de l'indemnisation devait être traitée en relation avec celle des frais. Si le prévenu supportait les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité était en règle générale exclue. Elle a relevé que le recourant avait été partiellement acquitté. Toutefois, il était responsable de l'ouverture de la procédure pénale à son encontre, ayant infligé des lésions corporelles simples à sa fille. Au surplus, et concernant l'indemnité pour le dommage économique subi, il était rappelé que celle-ci était octroyée si le requérant pouvait prouver un lien de causalité adéquate entre son dommage économique et la procédure pénale dans son ensemble. En l'espèce, le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) avait suspendu, le 20 décembre 2017, la requête du recourant du 13 décembre 2017 en délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public (AUADP) jusqu'à droit jugé sur l'issue de la procédure pénale. Après avoir étudié à nouveau le dossier, le PCTN avait finalement décidé d'accorder au recourant l'autorisation requise le 26 septembre 2018, soit avant la reddition du jugement du Tribunal de police du 7 juin 2019. Il semblait ainsi que la suspension de la requête du recourant n'était pas justifiée. Si cette suspension était bien dans un rapport de causalité (naturelle) avec l'ouverture de la procédure pénale à l'encontre du recourant, l'existence d'un lien de causalité adéquate ne pouvait en revanche pas être retenue: le comportement du PCTN avait interrompu le lien de causalité adéquate, de sorte que la procédure pénale ne pouvait plus être considérée comme étant la cause adéquate de la perte de gain du recourant. Au surplus, dans l'attente de l'obtention d'une autorisation d'usage accru du domaine public, le recourant aurait pu essayer de percevoir un revenu, notamment en transportant des personnes en tant que chauffeur, dans la mesure où il détenait une carte professionnelle de chauffeur de taxi. Il n'y avait donc pas lieu de faire droit aux conclusions en indemnisation pour le dommage et le tort moral subis (art. 429 CPP a contrario).