Citation: 1C_449/2020 E. 5.2.2

5.2.2. S'agissant du grief d'arbitraire dans l'application du droit cantonal, il est constant que le projet déroge tant à la hauteur légale maximale du gabarit qu'à l'indice d'utilisation du sol prévu dans la réglementation directrice. La cour cantonale a retenu les mêmes arguments en faveur de ces deux dérogations en se référant à l'art. 14 du règlement directeur applicable. Elle a premièrement observé que le projet et les dérogations qu'il prévoit avaient reçu un avis favorable des services cantonaux et de la commune. Deuxièmement, ces autorités avaient considéré que le projet répondait aux principes d'aménagement de la zone actuelle ainsi qu'aux objectifs du plan directeur, et que le secteur était appelé à muter, si bien qu'il ne portait pas atteinte au but général visé par le plan. Troisièmement, la dérogation avait également été octroyée sur la base du plan directeur cantonal 2030 promouvant une densification dans le périmètre en cause, de sorte qu'il y avait lieu de retenir que les circonstances justifiaient la dérogation. Quant à l'affectation prévue, la cour cantonale a considéré que la recourante n'avait pas démontré à satisfaction de droit que le projet ne la respectait pas. Comme on l'a vu ci-dessus (consid. 3), le préavis de la Commission d'urbanisme, même remis tardivement, est valable, de sorte que la condition y relative prévue par l'art. 14 du règlement est remplie. S'agissant ensuite de la hauteur et de l'indice d'utilisation, la recourante ne revient pas sur le détail de ces dérogations. Elle ne discute en particulier pas la référence de la cour cantonale au respect de l'harmonie urbanistique et à la prise en compte des gabarits des immeubles voisins. La recourante ne fait qu'affirmer que la dérogation est utilisée de façon arbitraire et abusive, dès lors qu'elle aurait pour but de mettre en oeuvre par voie de décision la planification directrice en cours d'élaboration, non encore entrée en vigueur. Or si cette façon de faire peut effectivement être discutable, le seul fait que les autorités se soient inspirées du nouveau projet de planification directrice, en particulier la densification du secteur - objectif au demeurant consacré par le droit fédéral (art. 1 al. 2 let. b LAT) -, ne saurait suffire à constater l'arbitraire dans la solution de l'arrêt attaqué. Pour ce qui est de l'affectation des locaux, la recourante ne parvient pas non plus à démontrer avec suffisamment de vraisemblance une vocation tertiaire en lieu et place des activités industrielles, artisanales et de distribution en gros que prévoit le règlement. En effet, les constatations de la cour cantonale à teneur desquelles la hauteur sous plafond n'empêche pas les activités industrielles ou artisanales sont soutenables. Il n'y a en outre pas lieu de douter que, selon ce qu'ont retenu les juges cantonaux, l'affectation des locaux serait vérifiée lors de la délivrance des autorisations par procédure accélérée visant leur aménagement. Avec la recourante, on peut s'étonner que la plaquette de vente du promoteur immobilier mentionne, outre une affectation en ateliers, une affectation en bureaux. Cela étant, le seul fait de ne pas pouvoir exclure que ces locaux se prêtent à une affectation en bureaux ne permet pas de retenir qu'une telle affectation sera forcément concrétisée. De même, que l'architecte ait souligné la versatilité des locaux ne démontre pas que ceux-ci seront nécessairement affectés à une activité tertiaire. Cela confirme au contraire que ceux-ci se prêtent également à des activités artisanales, comme le prévoit l'autorisation de construire. La recourante n'apporte pas d'argument supplémentaire à ce sujet. Le Tribunal fédéral ne constate par conséquent aucun arbitraire dans l'appréciation de la cour cantonale. En ce qui concerne la voie de circulation, la recourante s'inquiète de ce que les plans feraient apparaître une voie de circulation de 14,5 m de large se trouvant en totalité sur sa parcelle, ce qui serait contraire au plan directeur en vigueur. A cet égard, la cour cantonale a constaté que l'autorisation de construire ne porte pas sur la parcelle de la recourante et ne prévoit ainsi pas d'aménagements extérieurs sur son actuel espace de stockage. Elle a par conséquent jugé le grief irrecevable, faute de ressortir à la présente procédure. Le Tribunal fédéral constate qu'en effet, l'autorisation ne porte pas sur une éventuelle voie de circulation. Cela étant, un tel grief peut avoir une certaine pertinence dans la présente procédure, notamment s'il est reproché aux autorités de ne pas avoir statué sur des éléments nécessaires au projet au point qu'ils ne puissent être dissociés du projet principal. Tel est le cas en l'espèce, la recourante faisant valoir, dans un grief distinct qui sera examiné ci-après (consid. 6), que la délivrance de l'autorisation querellée viole le principe de la coordination. Sous cette réserve, le grief de violation de l'art. 22 LAT et d'application arbitraire du droit cantonal, en particulier de l'art. 14 du règlement du plan directeur, doit être rejeté.