Citation: 1A.300/2005 24.01.2006 E. 1

5.2 La Chambre d'accusation a rappelé dans le détail les principes applicables à la procédure de tri. Elle a relevé que les pièces saisies ont été numérotées, ce qui permettait de les identifier. La recourante ne prétend d'ailleurs pas le contraire. Dans sa décision de clôture, le Juge d'instruction a examiné chacun des comptes saisis. Il a considéré que ceux-ci avaient été ouverts entre les mois de décembre 1997 et de novembre 2002, soit durant la période de la fraude pour laquelle B.________ avait été condamné, respectivement de l'activité de blanchiment qui aurait suivi. Compte tenu de la nécessité de dresser un tableau complet de la situation de B.________, la production de l'intégralité des documents était nécessaire. Les explications de la recourante ne permettaient pas d'admettre que la remise de ces documents excédait le cadre de la demande ou ne présentait aucun intérêt pour l'enquête. Comme le relève la Chambre d'accusation, la décision de remettre l'intégralité de la documentation ne signifie pas que le Juge d'instruction a négligé de procéder au tri: celui-ci s'est clairement prononcé sur les raisons d'une remise en bloc, ce qui satisfait aux garanties formelles rappelées ci-dessus. 5.3 Sur le fond, la recourante reprend ses objections relatives au principe de la proportionnalité. Elle soutient que l'entraide judiciaire ne pourrait être accordée que pour l'escroquerie fiscale, à l'exclusion du blanchiment du produit de cette infraction. Il en découlerait que la période déterminante serait limitée du mois de mai 1997 au mois de janvier 1999. Les documents postérieurs à cette période ne pourraient être transmis. Il en irait de même pour les fonds dont l'origine serait antérieure à cette période. 5.4 En vertu du principe de la proportionnalité, l'entraide ne peut être accordée que dans la mesure nécessaire à la découverte de la vérité recherchée par les autorités pénales de l'Etat requérant. La question de savoir si les renseignements demandés sont nécessaires ou simplement utiles à la procédure pénale est en principe laissée à l'appréciation des autorités de poursuite. La coopération internationale ne peut être refusée que si les actes requis sont manifestement sans rapport avec l'infraction poursuivie et impropres à faire progresser l'enquête, de sorte que la demande apparaît comme le prétexte à une recherche indéterminée de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243). Le principe de la proportionnalité empêche aussi l'autorité suisse d'aller au-delà des requêtes qui lui sont adressées et d'accorder à l'Etat requérant plus qu'il n'a demandé (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Cela n'empêche pas d'interpréter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner. Le cas échéant, une interprétation large est admissible s'il est établi que toutes les conditions à l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de procéder évite aussi une éventuelle demande complémentaire (ATF 121 II 241 consid, 3a p. 243). Lorsque la demande vise à éclaircir le cheminement de fonds d'origine délictueuse, il convient d'informer l'Etat requérant de toutes les transactions opérées au nom des sociétés et des comptes impliqués dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244). 5.5 Contrairement à ce que soutient la recourante, le Tribunal fédéral n'a nullement affirmé, dans son arrêt du 2 mars 2005, que l'entraide serait exclue pour la répression, en Belgique, des infractions de recel et de blanchiment; il a simplement considéré, sous l'angle de la double incrimination, que les faits décrits dans la demande seraient constitutifs, en droit suisse, d'escroquerie fiscale. On ne voit pas, par conséquent, ce qui justifierait de limiter la période des investigations comme entend le faire la recourante; une telle limitation n'aurait guère de sens puisque la démarche de l'autorité requérante tend à localiser le produit de l'infraction, dans la perspective d'une confiscation. La demande d'entraide complémentaire du 29 mars 2004 tend d'ailleurs expressément à l'obtention de l'historique des comptes "à partir de l'ouverture de ces comptes jusqu'à présent". Dans ce contexte, il apparaît en effet nécessaire que l'autorité requérante puisse prendre connaissance de l'ensemble de la gestion des comptes visés, afin de vérifier tant l'origine que la destination de l'intégralité des fonds. La décision de transmission correspond donc à la mission définie - de manière raisonnable - dans la demande d'entraide et ne viole pas le principe de la proportionnalité. Ce dernier grief doit lui aussi être écarté