Citation: 4P.262/2006 19.12.2006 E. B

Par demande déposée le 24 février 2005 auprès de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, X.________ a conclu à la condamnation de Y.________ & Cie au paiement de 10'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral. Il faisait état d'actes de mobbing exercés à son encontre par ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre de son activité professionnelle et invoquait une violation par la banque de son obligation de protection des travailleurs prescrite par l'art. 328 CO. Par jugement du 20 février 2006, le Tribunal des prud'hommes a débouté le demandeur des fins de sa demande. Ce jugement a été confirmé, le 8 septembre 2006, par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, qui a rejeté l'appel formé par le demandeur. En substance, les juges cantonaux ont considéré que l'existence d'actes de mobbing antérieurs au transfert du demandeur au sein du service « voyage » en 2000 n'a pas été établie et que ce transfert ne pouvait être qualifié de rétrogradation. S'agissant du déroulement du « projet ... », en été 2002, les magistrats ont jugé qu'aucun acte de harcèlement ne pouvait être retenu. Ils ont de même estimé que l'attitude de B.________ à l'égard de X.________, si elle pouvait être qualifiée de maladroite, n'était pas constitutive d'une violation des droits de la personnalité du demandeur. Enfin, la cour cantonale a considéré que le second transfert au service « info-voyages » ne dénotait pas une intention de la banque de dévaloriser le demandeur ou de le confiner dans un poste sans avenir.