Citation: 6B_11/2015 E. 3

L'art. 78 al. 1, 3 et 5 CPP exige que les autorités de poursuite pénale établissent un procès-verbal des témoignages et autres dépositions qu'elles recueillent, telles les dépositions des parties (al. 1); les autorités doivent y consigner textuellement les questions et les réponses déterminantes (al. 3). A l'issue de l'audition, le procès-verbal doit être lu ou remis pour lecture à la personne entendue, et celle-ci est invitée à le signer. Un éventuel refus de signer, avec les motifs avancés, sont également consignés (al. 5). La personne entendue reçoit ainsi l'occasion de faire corriger ou compléter le procès-verbal (Philipp Näpfli, in Commentaire bâlois, 2e éd, nos 23 et 24 ad art. 78 CPP). Ces règles sont notamment applicables aux débats d'appel. Aux débats du 1er octobre 2014, la déposition du recourant a été consignée comme suit: Je confirme les déclarations faites devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Je n'ai rien de nouveau à dire. Ma situation personnelle n'a pas évolué. J'ai été hospitalisé trois fois durant ma détention, je ne supporte pas les médicaments que l'on me donne. Devant le Tribunal fédéral, le recourant critique ce procès-verbal qu'il prétend lacunaire. Il affirme s'être « largement exprimé » aux débats; il affirme également que son défenseur lui a posé « un certain nombre » de questions, et que rien de cela n'a été noté par la Cour d'appel, en violation de l'art. 78 al. 3 CPP. Le recourant omet totalement d'indiquer, même de façon seulement fragmentaire et approximative, l'objet essentiel des déclarations, questions et réponses qui auraient dû être consignées. Il a par ailleurs signé le procès-verbal sans réclamer aucune adjonction ni exprimer aucune réserve. Contrairement à ses affirmations, la Cour d'appel ne s'est pas référée dans son jugement à des déclarations inédites recueillies par elle. Les « nouvelles explications données à l'audience de jugement », selon le texte, remontent aux débats de première instance devant le Tribunal correctionnel; elles divergeaient des dépositions antérieures. Le moyen que le recourant prétend tirer de l'art. 78 al. 3 CPP est inconsistant et doit être rejeté.