Citation: 1A.215/2002 29.01.2003 E. A

X.________ est propriétaire, à Villaranon-Siviriez, d'une ancienne ferme de deux appartements, du rural attenant, ainsi que d'une remise, sis en zone agricole, au lieu-dit "Praz Cachet". Le 6 novembre 1996, le père du propriétaire, Y.________, a contacté par téléphone le Syndic de Siviriez pour lui expliquer l'état de délabrement de la remise et lui faire part de son intention de la rénover. Se fondant sur les explications reçues, celui-ci lui a répondu qu'il considérait que la rénovation correspondait à de l'entretien. Par courrier du 21 mai 1997, le Conseil communal de Siviriez s'est adressé au Préfet du district de la Glâne pour dénoncer la construction en cours d'exécution sans autorisation. Ce dernier a ordonné l'arrêt immédiat des travaux en date du 23 mai 1997. Par décision du 10 juillet 1997, il a imparti au propriétaire des lieux un délai au 30 septembre 1997 pour régulariser la situation. Le 1er septembre 1997, X.________ a déposé une demande de permis portant sur la démolition et la reconstruction de la remise, qu'il entendait affecter aux besoins des locataires de la partie rurale de la ferme. La Direction des travaux publics du canton de Fribourg a refusé de délivrer l'autorisation spéciale de construire hors de la zone à bâtir requise au terme d'une décision prise le 25 juin 1998; elle a considéré en substance que la nouvelle construction ne se justifiait pas sur le plan agricole, que compte tenu de sa conception et de son caractère, la rendant aisément habitable, elle ne pouvait pas non plus être assimilée à une transformation partielle et que son implantation hors de la zone à bâtir n'était pas imposée par sa destination. Par décision du 15 février 1999, le Préfet du district de la Glâne a rejeté la demande de permis de construire et imparti au requérant un délai de trente jours pour lui faire part des motifs dont il devrait tenir compte dans le cadre des mesures à prendre en application de l'art. 193 al. 3 de la loi cantonale du 9 mai 1983 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) pour rétablir une situation conforme au droit. Dans un courrier du 1er mars 1999, X.________ a déclaré vouloir profiter des modifications apportées à la législation fédérale sur l'aménagement du territoire et affecter la remise à un atelier pour la réparation et l'entretien de machines agricoles, à l'attention du fermier qui lui loue une partie du rural et des terres attenantes. Considérant que ce projet ne correspondait pas à une transformation partielle et que son implantation hors de la zone à bâtir n'était pas imposée par sa destination, l'Office cantonal de l'aménagement du territoire a émis un préavis défavorable en date du 11 décembre 2000. Par décision du 8 avril 2002, le Préfet du district de la Glâne a donné à X.________ l'ordre de procéder à la démolition de sa remise dans un délai de trois mois. Par un arrêt rendu le 5 septembre 2002, la IIe Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours du propriétaire et lui a imparti un délai au 31 mai 2003 pour démolir la construction illégale. Elle a considéré que X.________ n'était pas habilité à remettre en cause les décisions de la Direction des travaux publics du 25 juin 1998 et du Préfet du district de la Glâne du 15 février 1999, faute pour celui-ci de les avoir attaquées, et a déclaré irrecevables les griefs soulevés quant à la conformité des travaux entrepris à la destination de la zone agricole. Elle a estimé que le constructeur n'était pas de bonne foi car il ne pouvait ignorer qu'un simple avis donné par téléphone était insuffisant pour entreprendre des travaux d'une telle ampleur. Elle a retenu que l'intérêt public lié au respect des principes de base de l'aménagement du territoire l'emportait sur l'intérêt privé à maintenir intact le patrimoine familial et qu'en l'absence d'alternative à la démolition de la construction, la décision préfectorale devait être confirmée.