Citation: 1P.249/2002 05.09.2002 E. B

Le 20 décembre 1995, M.________ a déposé plainte pénale contre B.________, pour faux et escroquerie au procès, en faisant valoir que treize des pièces n°114 à 129 jointes au mémoire du 26 mai 1995 portaient l'anti-date du 15 octobre 1993. A raison de cette plainte, le procès civil a été suspendu. Dans le cadre de son enquête, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a procédé à l'audition de divers employés de B.________, en qualité de témoins ou de prévenus. Il a, le 27 mai 1997, ordonné la perquisition des locaux de B.________, au Brassus et à Paudex. A l'issue de cette perquisition qui a eu lieu le 28 mai 1997, des documents ont été saisis. Le 10 novembre 2000, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu et a levé le séquestre du 27 mai 1997. Par arrêt du 18 décembre 2000, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours formé par M.________ contre cette décision qu'il a annulée. Le Tribunal d'accusation a retenu, en bref, que l'enquête avait permis d'établir que quatre des pièces litigieuses avaient été anti-datées; il existait dès lors des indices sérieux laissant entendre que B.________ aurait produit des titres falsifiés dans le procès civil. Il appartenait au Juge d'instruction de poursuivre ses recherches pour démasquer l'auteur et déterminer si les personnes chargées de la défense des intérêts de B.________ devant le juge civil savaient que certaines des pièces produites en annexe du mémoire de réponse du 26 mai 1995 étaient des faux. Le 5 avril 2001, le Juge d'instruction a renoncé à la perquisition des locaux de l'avocat Fischer, ainsi qu'à la saisie de son dossier, mesures réclamées par le plaignant. Le 9 juillet 2001, le Tribunal d'accusation a rejeté le recours formé par M.________ contre cette décision et transmis la cause au Juge d'instruction cantonal. Il a considéré, en bref, qu'un séquestre portant sur l'ensemble du dossier en mains de l'avocat Fischer constituerait une mesure disproportionnée. Le 21 janvier 2002, le Juge d'instruction du canton de Vaud a rendu une décision dont le dispositif est le suivant: "I. ordonne le séquestre partiel, sous forme de production de copie de leur en-tête (...) des lettres concernant: - l'envoi à B.________, à H.________ SA ou à d'autres personnes, société (sic) ou organes du Groupe, du projet de mémoire de réponse déposé par Me Fischer au Tribunal civil le 26 mai 1995 dans l'affaire M.________/B.________; - mentionnant (sic) les annulations de commandes passées par M.________ auprès de ses clients italiens (respectivement les annulations de "réservations" selon de (sic) B.________);.