Citation: 4C.54/2000 19.01.2001 E. 2

2.- a) Postérieurement à l'audience préliminaire tenue devant la juridiction cantonale, le défendeur a plaidé l'application du droit italien. La cour cantonale ne l'a pas suivi. Se fondant sur divers indices, elle a jugé qu'il y avait en l'espèce élection de droit tacite en faveur de la loi suisse. La cour cantonale a ainsi retenu que le contrat du 25 octobre 1988 concernant la livraison des pavés en porphyre avait été passé en Suisse, qu'il avait été rédigé en langue française, que la monnaie était libellée en francs suisses, que l'ouvrage devait être exécuté en Suisse, qu'il contenait une clause de prorogation de for au lieu du domicile du maître de l'ouvrage, dans le canton de Vaud, et que les parties se référaient à la norme SIA 118. Tout en soulignant que la question n'avait pas une importance déterminante, elle a jugé que le droit suisse s'appliquait également aux commandes subséquentes concernant la livraison des plaques de granit, car la soumission du 25 octobre 1988, qui sert de base au contrat initial, mentionnait déjà la fourniture et la pose d'une couvertine en granit, et que les offres spécifiques de la demanderesse s'inscrivaient dans les mêmes relations contractuelles entre les parties et touchaient le même objet - même s'il n'était alors plus question que de la fourniture de ce matériau; la cour cantonale relevait encore, sur ce dernier point, que les prix étaient toujours formulés en francs suisses, et que le défendeur lui-même, dans ses conclusions, ne faisait pas la distinction entre les prestations relatives aux pavés en porphyre et celles relatives aux plaques en granit. Les relations contractuelles entre les parties formaient donc un tout. b) Le défendeur conteste que les conditions d'une élection de droit au sens de l'art. 116 LDIP soient réunies, faute de manifestation de volonté expresse ou au moins suffisamment claire; le litige serait de la sorte soumis au droit italien, puisqu'il s'agit du droit de l'Etat de l'établissement de la demanderesse, celle-ci étant la partie qui fournit la prestation caractéristique selon l'art. 117 LDIP. c) En principe, le contrat est régi par le droit choisi par les parties, à défaut par le droit de l'Etat avec lequel il présente les liens les plus étroits (art. 116 et 117 LDIP). Selon les règles usuelles en matière d'interprétation des contrats, l'existence et la portée d'une élection de droit se déterminent d'abord selon la réelle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO). Il s'agit d'une question de fait que le Tribunal fédéral ne peut revoir en instance de réforme (ATF 119 II 173 consid. 1b). Lorsqu'il n'est pas possible d'établir en fait la volonté réelle des parties, on recherche leur volonté hypothétique, selon le principe de la confiance. La mise en oeuvre de ce principe constitue un point de droit que le Tribunal fédéral peut réexaminer librement en instance de réforme (ATF 126 III 59 consid. 5b). L'art. 116 al. 2 LDIP exige que l'élection de droit ressorte de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances. Selon la jurisprudence, il faut au moins que les parties soient conscientes de ce que la question du droit applicable se pose, et que leurs manifestations de volonté expresses ou par actes concluants soient objectivement assez nettes pour pouvoir être interprétées comme une convention de renvoi (ATF 123 III 35 consid. 2c/bb; 119 II 173 consid. 1b). En l'occurrence, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral lorsqu'elle a admis l'existence d'une élection de droit. Les indices qu'elle a retenus de manière à lier le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ) sont conformes à la jurisprudence; ils résultent tous du texte même du contrat d'entreprise. S'ils n'étaient peut-être pas déterminants à eux seuls, leur cumul permettait en revanche assurément de retenir l'existence d'une élection de droit tacite en faveur de la loi suisse (Dutoit, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 2ème éd., n. 3 ad art. 116 LDIP). Le raisonnement des premiers juges à propos de la livraison des plaques de granit emporte également la conviction. La cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, considérer que les deux accords étaient rattachés et qu'il convenait de les soumettre au même droit.