Citation: 4A_494/2018 E. 4.3

4.3. Dans sa réponse, l'intimée insiste, en premier lieu, sur le caractère appellatoire des critiques formulées par la recourante. A cet égard, elle reproche à cette dernière de confondre le Tribunal fédéral avec une cour d'appel et de chercher uniquement à obtenir un réexamen de l'application du droit de fond. Elle s'emploie ensuite à démontrer que la Formation a bel et bien pris en compte les événements survenus entre octobre et décembre 2015. L'intéressée relève que le TAS a minutieusement résumé la position de la recourante sous n. 64 à 87 et 95 à 100 de la sentence attaquée. Elle met notamment en évidence le passage suivant, qui figure sous le n. 68 de la sentence: " La Défenderesse décrit ensuite les actes de corruption et autres crimes qui ont touché diverses personnes qui occupaient des postes au sein de la CONMEBOL ou qui étaient liées d'une autre manière à cette institution. Elle relève aussi les arrestations de plusieurs de ces personnes et divers aspects des procédures pénales engagées contre elles. " Selon l'intimée, ce résumé de la position exprimée par la recourante, dans son mémoire de réponse à la requête d'arbitrage et de demande reconventionnelle, vise clairement tous les événements qui se sont produits en 2015 et non pas uniquement ceux du mois de mai 2015. Procédant à une interprétation systématique, l'intimée fait valoir que le n. 68 de la sentence résume le chapitre D) de l'écriture de la recourante intitulé " De los hechos de corrupción organizada de CONMEBOL conocidos en 2015 y 2016", alors que le n. 69 de la sentence fait référence au chapitre E) de ladite écriture (" Del descrédito y devaluación de la imagen p ública y marca CONMEBOL y su afectación a la comercialización de sus productos "). L'intimée effectue la même démonstration s'agissant du résumé, figurant au n. 80 de la sentence, de la position soutenue par la recourante dans son mémoire de réponse déposé le 18 janvier 2017. Elle met aussi en exergue le passage suivant, figurant sous le n. 97 de la sentence: " La duplique de la Défenderesse rappelle que la Demanderesse persiste à ne pas contester les actes de corruption qui l'ont affectée, ni les événements policiers et judiciaires liés à ces actes, qu'elle énumère et décrit. ". L'intimée cherche ensuite à démontrer que la Formation, au moment d'examiner si la théorie de l'imprévision pouvait s'appliquer en l'espèce, a pris en considération non seulement les événements de mai 2015 mais aussi ceux survenus entre les mois d'octobre et de décembre de la même année. Pour ce faire, elle s'appuie essentiellement sur les considérations suivantes émises par la Formation sous n. 142 et 143 de la sentence: " 142. (...). Dans la présente affaire, les parties, connaissant la situation de grave irrégularité administrative dans laquelle se trouvait la CONMEBOL, ont signé l'Accord, dont les termes impliquaient que certains risques inhérents à l'exploitation des droits qui étaient l'objet dudit Accord incombaient à X.________. Les événements ultérieurs n'ont pas été autre chose que la matérialisation des risques prévisibles à la date de l'accord. 143. Les actes de corruption impliquant la CONMEBOL et ses fonctionnaires n'ont pas empêché la CONMEBOL de s'acquitter des obligations essentielles qui lui incombaient en vertu de l'Accord ou de conclure et d'exécuter des accords au contenu similaire. Il n'y a donc aucune contradiction entre cette situation et le fait que les parties aient continué à mener des négociations en lien avec d'autres contrats possibles même après la conclusion de l'Accord et en pleine connaissance des faits de corruption allégués. Ces faits ont eu une incidence sur la rentabilité susceptible d'être retirée de l'Accord, mais comme indiqué au point 139 supra, ce risque était prévisible au moment de conclure l'Accord, et avait été implicitement réparti dans l'accord. " Selon l'intimée, la Formation a ainsi non seulement tenu compte des arguments de la recourante mais a aussi refusé, à juste titre, d'appliquer la théorie de l'imprévision, puisque les événements qui se sont produits entre octobre et décembre 2015 n'étaient pas imprévisibles au moment de la conclusion du contrat.