Citation: K 9/04 23.03.2005 E. A

P.________, né en 1955, travaillait comme menuisier au service de la société F.________ S.A. Il était assuré dans le cadre d'une assurance collective conclue par son employeur auprès de la Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes (CMBB), notamment pour une indemnité journalière représentant 80 % de son salaire, à partir du troisième jour d'incapacité de travail. Il était également assuré à titre individuel auprès de la caisse-maladie Mutuelle Valaisanne pour une indemnité journalière (Maladie/Accident) de 40 fr. après un délai d'attente de sept jours. Dès le 1er janvier 2002, l'assurance collective de l'indemnité journalière a été conclue avec la CMBB au titre d'une assurance complémentaire régie par les dispositions de la LCA. La CMBB et la Mutuelle Valaisanne sont membres du Groupe Mutuel Assurances. En raison de cervicalgies et lombalgies, P.________ s'est trouvé en arrêt de travail total du 21 mars au 23 juillet 2000, puis à partir du 2 octobre 2000; il a perçu les indemnités journalières correspondantes. A la demande du docteur V.________, médecin-conseil du Groupe Mutuel Assurances, le docteur B.________ a examiné l'assuré et diagnostiqué, notamment, des troubles somatoformes douloureux sur probable état dépressif, lombalgies sur spondylolisthésis de L5 (grade I), ainsi que des gonalgies sur séquelles de maladie de Osgood-Schlatter (rapport du 13 novembre 2000). Du point de vue rhumatologique, il attestait d'une capacité de travail entière dans la profession de menuisier, mais préconisait une évaluation psychiatrique à laquelle a procédé le docteur R.________, psychiatre FMH, le 20 décembre 2000. Ce médecin a conclu que l'assuré ne présentait aucune affection psychique et était en mesure de travailler à 100 %. Le 9 janvier 2001, la CMBB et la Mutuelle Valaisanne ont admis le droit de l'assuré aux prestations de perte de gain jusqu'au 14 janvier 2001 et estimé qu'il pouvait reprendre le travail dès le 15 janvier 2001. A la suite de l'opposition de P.________, qui lui a fait parvenir un certificat médical de son médecin traitant, le docteur A.________, attestant d'une incapacité de travail de 50 % à partir du 15 janvier 2001, les caisses-maladie ont repris le paiement des indemnités journalières à 50 % (courrier de la CMBB du 14 mars 2001). La CMBB a en outre accepté de participer aux frais d'une expertise pluridisciplinaire qui a été confiée aux docteurs O.________, rhumatologue, et S.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, de l'Hôpital X.________. Dans leur rapport rendu le 7 janvier 2002, ces médecins ont fait état d'un trouble somatoforme douloureux, de lombalgies non spécifiques, d'une lyse isthimique bilatérale de L5, ainsi que d'un processus d'invalidation dans le cadre d'un trouble somatoforme douloureux, en niant la présence « à proprement parlé » d'une pathologie psychiatrique. Ils ont conclu que sur un plan strictement médical et psychologique, le patient pouvait travailler à 100 % comme menuisier, tout en ajoutant être convaincus qu'il ne retravaillera jamais « non pas parce qu'il ne le veut pas, mais parce qu'il ne le peut pas ». Après avoir accepté de verser à l'assuré des indemnités journalières sur la base d'une incapacité de travail de 100 % - attestée par le docteur A.________ - dès le 9 mai 2001, la CMBB et, par son intermédiaire, la Mutuelle Valaisanne ont, par décision formelle du 27 mars 2002 confirmant les termes d'un courrier du 31 janvier 2002, « maintenu » la décision du 9 janvier 2001. Elles ont par ailleurs réclamé à P.________ le remboursement de la somme de 55'660 fr. 50 à titre d'indemnités journalières versées à tort du 15 janvier au 31 décembre 2001 (en perte de gain collective par la CMBB et en assurance individuelle par la Mutuelle Valaisanne). Saisie d'une opposition de l'assuré, les caisses-maladie ont maintenu leur position par une nouvelle décision du 6 juin 2002.