Citation: 1P.102/2007 23.03.2007 E. 4

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis. 4.1 La décision attaquée ayant été rendue avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF) le 1er janvier 2007, l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable (cf. art. 132 al. 1 LTF). Il importe peu, à cet égard, que des opérations postérieures au jugement - approbation de la rédaction des motifs, notification - soient intervenues après le 1er janvier 2007. En outre, l'erreur dans l'indication des voies de droit à la fin de la décision attaquée est sans conséquences; elle ne saurait de toute manière fonder la recevabilité d'un recours non prévu par la loi applicable (cf. ATF 122 I 57 consid. 3c/bb p. 61). 4.2 La voie du recours de droit public, pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), entre seule en considération en l'espèce, la contestation portant sur une ordonnance de non-lieu rendue en application du droit cantonal de procédure pénale. Il y a lieu de statuer selon la procédure simplifiée de l'art. 36a al. 1 OJ. 4.3 La qualité pour agir par la voie du recours de droit public est définie à l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés. Le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général ou ne visant qu'à préserver des intérêts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arrêts cités). La jurisprudence rendue en application de l'art. 88 OJ exclut en principe (sous réserve de cas visés par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, qui n'entre pas en considération en l'espèce) de reconnaître la qualité pour recourir à celui qui se prétend lésé par une infraction, lorsque la contestation porte sur une ordonnance de classement, de refus de suivre ou de non-lieu, car le plaignant se prévaut alors d'un intérêt de fait ou indirect à la mise en oeuvre de l'action pénale; le "droit de punir" est en effet une prérogative de la collectivité publique (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219, notamment). Cela étant, toute partie à une procédure peut, indépendamment de ses griefs sur le fond, se plaindre d'une violation des droits formels que lui reconnaît la législation cantonale ou qui sont garantis directement par la Constitution, lorsque cela équivaut à un déni de justice formel. Il n'est cependant pas admissible, dans ce cadre et en vertu de l'art. 88 OJ, de se plaindre d'une motivation insuffisante de la décision attaquée, ni du refus d'administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci car ces points sont indissociables de la décision sur le fond, qui ne saurait être ainsi indirectement mise en cause (ATF 132 I 167 consid. 2.1 p. 168 et les arrêts cités). 4.4 En l'occurrence, le recourant se prévaut du droit d'obtenir une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.) mais il critique sous cet angle non pas une absence totale de motivation mais bien plutôt le contenu de l'arrêt attaqué. Son grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) vise lui aussi le contenu de cet arrêt, notamment l'appréciation des déclarations de la personne dénoncée. Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, il ne peut pas, en tant que plaignant, invoquer à ce propos un intérêt juridiquement protégé. Le recours de droit public est donc manifestement irrecevable en vertu de l'art. 88 OJ.