Citation: 1C_300/2010 16.12.2010 E. 9

Invoquant son droit d'être entendue, la recourante reproche au Tribunal cantonal de s'être fondé sur les seules déclarations du représentant du SEVEN pour retenir de nouvelles données de comptage du trafic et considérer que l'autorisation délivrée par ce service pouvait être révoquée. La recourante avait demandé une détermination claire du même service à ce sujet, et demandé à pouvoir se prononcer si d'autres chiffres devaient être retenus. 9.1 Dans leurs recours, les consorts B.________, C.________ et D.________ relevaient que le rapport de bruit produit par la constructrice se fondait sur des valeurs de trafic qui ne correspondaient pas à ce que le Service cantonal des routes avait constaté à une autre occasion, en 2007 (27'000 véhicules par jour). Dans sa réponse aux recours du 5 novembre 2009, le SEVEN a relevé que les données disponibles sur internet remontaient à 2005, et que, renseignement pris auprès du Service des routes, les comptages effectués de janvier à septembre 2009 indiquaient un trafic journalier approximatif de 29'900 véhicules. Le 22 janvier 2010, la recourante s'est déterminée en produisant une lettre du bureau qu'elle avait mandaté; celui-ci critiquait les considérations du SEVEN à propos de la différence de bruit entre le jour et la nuit, et estimait que les évaluations de trafic n'étaient que des hypothèses puisque le parking d'échange de Vennes était encore en cours de construction. Les nouvelles données de trafic ont été confirmées par le représentant du SEVEN lors de l'inspection locale du 16 février 2010. La recourante s'est encore déterminée le 22 mars 2010, en constatant que le SEVEN n'avait pas été invité à produire des données actualisées quant au trafic, de sorte que les calculs effectués pour la mise à l'enquête restaient selon elle d'actualité. 9.2 Il ressort de ce qui précède que la recourante a été dûment informée de l'évolution des données disponibles à propos du trafic. Emanant des services compétents (soit le SEVEN et le Service des routes), l'information sur les comptages effectués dans le courant de l'année 2009 était fiable et n'avait donc pas à être étayée par des documents particuliers. Cette information concorde d'ailleurs avec les données dont faisaient état les consorts B.________, C.________ et D.________, soit 27'000 véhicules par jour en 2007. La recourante a pu se déterminer à ce propos; elle a certes requis la production de "données actualisées", mais la cour cantonale pouvait considérer, sans arbitraire ni formalisme excessif, que les dernières informations communiquées par le SEVEN étaient suffisantes de ce point de vue, et que la production des documents relatifs aux derniers comptages n'était pas requise. Il en résulte que le droit d'être entendu a été respecté.