Citation: B 82/05 22.09.2006 E. 1

A.c Par lettre datée du 6 janvier 2004, M.________ a demandé à la Fondation institution supplétive LPP, agence régionale de la Suisse romande (ci-après : l'institution supplétive), de prendre en charge son cas à partir du 1er décembre 1999 et de lui accorder une rente d'invalidité au taux de 56 %. Dans sa réponse du 11 mai 2004, l'institution supplétive a constaté que l'aggravation de l'invalidité de 45 % à 56 % admise par l'assurance-invalidité était due à un problème de dorsalgie ne résultant pas directement de l'accident du 26 janvier 1995. Elle avisait M.________ qu'après examen des documents reçus, il ne lui était pas possible de le faire bénéficier des prestations d'invalidité prévues par la loi, la différence d'invalidité entre la première cause et la deuxième cause étant de 11 %.