Citation: 2C_277/2008 26.09.2008 E. 2

La recourante reproche tout d'abord au Tribunal administratif d'avoir établi les faits de façon manifestement inexacte, en considérant que les pièces produites ne permettaient pas de déterminer sa capacité contributive réelle durant les années 1999-2000. 2.1 Aux termes de l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant ne peut critiquer la constatation des faits que si ceux-ci ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF) et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Le grief tiré de la constatation manifestement inexacte d'un fait au sens de l'art. 97 al. 1 LTF revient à démontrer que celui-ci a été établi de manière arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252). L'appréciation des preuves sera qualifiée d'arbitraire uniquement si l'autorité cantonale a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec les pièces du dossier. Il appartient au recourant de le démontrer conformément aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). 2.2 En l'espèce, le Tribunal administratif a retenu que les documents produits par la contribuable pour les années 1999-2000 concernaient exclusivement sa situation en Suisse et ne préfiguraient pas d'éventuels revenus et fortune à l'étranger. Il ressort du dossier que la recourante avait certes produit l'état de ses comptes en France au 31 décembre 1999 auprès de la Banque D.________ qui s'élevaient à 825'657. 50 euros, ainsi que l'estimation fiscale au 31 décembre 1999, où figurait la liste des titres suisses et étrangers. Ces éléments ne permettent cependant pas d'en déduire que cette liste serait exhaustive et que la recourante n'aurait pas eu d'autres revenus de source étrangère. Comme elle était alors imposée selon la dépense, elle devait en effet fournir les informations requises en vue de la fixation de ses dépenses, sans être tenue de déclarer sa fortune et ses revenus à l'étranger (Georges Wilhelm, L'imposition des étrangers d'après la dépense, Revue fiscale 2/1998 p. 75). Du reste, la recourante n'explique pas en quoi les pièces produites devraient établir de façon complète la totalité de ses revenus et de sa fortune en 1999 et en 2000. Sur ce point, elle se borne à affirmer qu'elle ne dispose d'aucun autre élément de revenu et de fortune, comme le démontre sa taxation ordinaire pour l'année 2002 et sa déclaration fiscale 2003. Or, en vertu du principe de l'indépendance des périodes fiscales (arrêt 2A.148/1994 du 10 janvier 1996, consid. 7b, non publié), une telle comparaison n'est pas pertinente. Au demeurant, comme le relève l'Administration fiscale, la recourante, bien qu'étant assistée par des mandataires professionnels qualifiés, n'a demandé à être imposée sur une base ordinaire qu'après l'ouverture de la procédure de rappel d'impôt, alors qu'elle prétend maintenant que ses revenus imposables s'élevaient à environ 50'000 fr. en 1999. On ne comprend dès lors pas pourquoi, au moment des taxations 1999 et 2000, calculées sur la base d'une dépense de 135'000 fr., elle n'a pas renoncé à une imposition à forfait. Dans ces circonstances, le Tribunal administratif pouvait retenir sans arbitraire que les pièces produites ne suffisaient pas à établir, après coup, la capacité contributive de la recourante en 1999 et 2000. Le grief tiré de l'art. 97 al. 1 LTF est donc infondé.