Citation: C 206/04 18.01.2006 E. D

Invité à déposer ses observations, le Secrétariat d'Etat à l'économie, dans un préavis du 20 octobre 2005, indique que l'art. 37 al. 3ter aOACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2003) prévoyait que le gain assuré était calculé en règle générale, sur les six derniers mois de cotisation du délai-cadre d'indemnisation, mais que compte tenu de la systématique de cette disposition réglementaire, il n'était pas exclu que des exceptions à ce mode de calcul puissent avoir lieu, notamment en faveur de l'assuré, possibilité dont les caisses de chômage avaient été informées par la directive publiée dans le Bulletin MT/AC 2003/4 fiche 10. Constatant que D.________, au moment où elle a ouvert un nouveau délai-cadre, disposait d'une période de cotisation basée sur une activité convenable (soit avec un salaire supérieur à son gain assuré), le seco considère qu'il est dès lors superflu de prendre en compte l'activité en gain intermédiaire qui a eu lieu en fin de délai-cadre et propose que le gain assuré dans le nouveau délai-cadre soit calculé sur la base du salaire perçu alors que celle-ci travaillait à l'Ecole Z.________. Il conclut en conséquence à l'admission du recours. Les parties ont eu la possibilité de se déterminer sur le préavis du seco, ce que Unia Caisse de chômage a fait par lettre du 7 décembre 2005.