Citation: 4A_510/2007 27.02.2008 E. 5

Dans le calcul de l'indemnité équitable en compensation du salaire en nature, l'autorité cantonale s'est référée à l'art. 24 du Contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique à temps complet et à temps partiel du 30 mars 2004 (RS/GE: J1 50.03; ci-après: le contrat-type). Selon cette disposition, qui renvoie à l'art. 329d al. 1 CO, le travailleur à temps complet a droit à son salaire en espèces et à une indemnité équitable en compensation de son salaire reçu en nature; cette indemnité, calculée selon les normes AVS, est fixée, pour les repas de midi, à 270 fr. par mois ou 9 fr. par jour (cf. note in fine du contrat-type). Il ne peut être dérogé à cette disposition au détriment du travailleur (art. 3 al. 1 du contrat-type). Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir appliqué arbitrairement les art. 18 et 24 du contrat-type en retenant que l'intimée avait droit à une indemnité pour les repas de midi pendant la période du 18 novembre 2002 au 28 février 2003. Dans la mesure où, pendant la période considérée, seul le salaire afférent aux vacances, qui comprend le salaire en espèces et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature, est en cause, à l'exception du salaire de l'intimée, le raisonnement du recourant, qui se réfère à l'art. 18 al. 4 du contrat-type - relatif aux salaires minima -, tombe manifestement à faux. Quant à l'art. 24 al. 4 de ce même contrat-type, qui a trait aux vacances, il convient d'admettre, avec le recourant, qu'il réglemente la situation d'un travailleur à temps complet. Les parties à un contrat sont toutefois libres de convenir, en faveur du travailleur, de l'application de cette disposition en cas d'engagement à temps partiel. Un tel accord a été retenu par l'instance cantonale, à défaut de contestation des parties sur ce point. Dès lors que le recourant ne prétend pas que cette constatation est insoutenable, on ne voit pas en quoi l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire.