Citation: 6B_74/2022 E. 1.4

1.4. Sans même invoquer une violation du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, le recourant critique l'absence de répartition proportionnelle des frais entre les infractions d'escroquerie et de faux dans les titres, dès lors que seule l'infraction d'escroquerie demeurait litigieuse en appel. Il explique que les frais de la procédure de première instance mis à la charge de l'État de Genève et l'indemnité qui lui avait été allouée par les juges en première instance couvrait tant les frais et dépenses occasionnés par sa défense s'agissant de l'infraction d'escroquerie que celle de faux dans les titres. Ces deux infractions avaient été instruites ensemble, l'acte d'accusation le renvoyait en jugement pour ces deux infractions pour lesquelles un verdict d'acquittement avait été rendu en première instance. L'appel avait été formé exclusivement par l'intimée et une seule des deux infractions demeurait litigieuse, à savoir l'escroquerie. En l'espèce, dans sa nouvelle décision, il n'apparaît pas que la cour cantonale ait pris en considération le fait que l'appel concernait seulement l'infraction d'escroquerie et que le recourant avait ainsi été définitivement acquitté de l'infraction de faux dans les titres. Il aurait été nécessaire que la cour cantonale distingue les frais et la part de l'indemnité afférant à chacune des deux infractions. Quoi qu'il en soit, vu l'admission du grief du recourant relatif à la violation de l'art. 426 al. 2 CPP (cf. infra consid. 1.6) la critique du recourant devient sans objet.