Citation: 1C_608/2014 E. 5.2

5.2. Le terrain litigieux a été classé en zone de danger élevé. Littéralement, l'art. 121 al. 1 LATeC ne laisse place à la construction que pour autant que celle-ci soit imposée par sa destination et qu'elle réponde à un intérêt public prépondérant. En l'espèce, l'ouvrage est destiné à protéger le terrain en question contre les crues, soit, en d'autres termes, à satisfaire principalement l'intérêt privé du propriétaire à pouvoir valoriser son terrain. Le recourant fait valoir pour intérêt public l'intérêt général à l'utilisation d'un terrain affecté en zone à bâtir. Or, au regard des buts de la LAT en matière d'urbanisme (développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, création d'un milieu bâti compact notamment, cf. art. 1 al. 2 let. a biset b LAT), il échoue à démontrer que tel est le cas pour une parcelle affectée en zone résidentielle à faible densité, située à la limite de la zone agricole et en bordure d'un hameau isolé du centre communal. Selon une lecture littérale de la disposition, l'art. 121 al. 1 LATeC apparaît ainsi déjà constituer une base légale suffisante à la restriction de la propriété. Tant la cour cantonale que le recourant se réfèrent toutefois aux indications du plan directeur pour confirmer, respectivement infirmer, le sens de cette disposition. S'agissant de la protection contre les crues, le plan directeur fribourgeois reprend dans ses principes l'ordre de priorité des mesures imposé par le droit fédéral (mesures passives, c'est-à-dire de planification, mesures actives et en dernier lieu seulement des mesures d'urgence; Texte du Plan directeur fribourgeois, chapitre Espace rural et naturel - thème 19: Dangers naturels, crues). Le rapport explicatif du Plan directeur précise que la zone de danger élevé correspond essentiellement à une zone d'interdiction ne se prêtant ni à l'habitat, ni à l'implantation d'infrastructures ou d'installations, les exigences minimales d'aptitude à la construction découlant de l'art. 15 LAT n'étant pas remplies. Pour les zones largement construites, en fonction de la nature du danger, un périmètre spécial permettant le maintien de l'existant peut être créé, pour autant que toutes les mesures d'urgence permettant de réduire le risque aient été prises. Certains travaux et constructions clairement délimités peuvent être admis en dérogation au principe général de construire. Toutefois, le rapport indique ensuite que toute construction dans les secteurs qui nécessiteraient la réalisation d'ouvrages de protection est interdite (rapport explicatif, p. 8). Contrairement à ce qu'affirme le recourant, il ne découle pas de ces indications qu'au principe de l'interdiction de construire doit correspondre une exception souple pour les secteurs classés en zone à bâtir. Les exceptions sont expressément prévues pour les "zones largement construites", ce qui n'est pas le cas du terrain du recourant. Ainsi, la règle générale comprend-elle l'idée d'éviter de construire les terrains non bâtis situés en zones de danger élevé, en dépit des éventuelles mesures de protection actives qui pourraient diminuer les dangers. Le droit fédéral n'impose pas plus de souplesse dans l'admission d'exceptions. En effet, la LACE prescrit de tenir compte de la dynamique et de l'environnement naturels des cours d'eau. Or, des aménagements de protection contre les crues - comme en l'occurrence le remblai et le système de pompage prévus par le recourant - nuisent à l'écoulement naturel du cours d'eau. En bref, tant le droit fédéral, en particulier la LACE, que le droit cantonal donnent une base légale suffisante pour justifier un refus de construire en vertu de la protection contre les crues.