Citation: 4C.211/2005 09.01.2006 E. 4

En second lieu, le demandeur se plaint d'une violation des art. 373 ss CO. 4.1 A teneur de l'art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (al. 1). A l'inverse, le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu (al. 3). En ce sens, on admet que le prix forfaitaire ou prix ferme fixe une limite à la fois maximale et minimale pour la rémunération de l'entrepreneur. La partie qui prétend à l'existence de prix ferme a la charge de la preuve (arrêt 4C.23/2004 du 14 décembre 2004, consid. 3.1 et les références). Le caractère ferme du prix forfaitaire n'est pas absolu. L'art. 373 al. 2 CO prévoit une première exception lorsque l'exécution de l'ouvrage est empêchée ou rendue difficile à l'excès par des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, ou exclues par les prévisions des parties. Une seconde exception est réalisée quand intervient une modification de commande par rapport à l'objet du contrat initialement convenu; le prix ferme arrêté par les parties n'est, en effet, déterminant que pour l'ouvrage alors projeté, sans modifications qualitatives ou quantitatives (arrêt cité, consid. 4.1 et les références). 4.2 Dans la présente espèce, les juges cantonaux ont fait une saine application de ces principes en indiquant quels étaient les travaux visés par l'accord de prix forfaitaire et quels étaient ceux qui devaient être rémunérés à part. Pour l'essentiel, le demandeur reprend ici les arguments qu'il avait développés dans son premier grief en vue de dénier tout caractère forfaitaire à la rémunération convenue. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur ce qui a déjà été dit plus haut au sujet de ces arguments. Contrairement à ce que soutient l'intéressé, la question du fardeau de la preuve ne se pose plus ici du moment que la cour cantonale a conclu à l'existence d'un prix ferme. Le demandeur essaie, par ailleurs, de démontrer que le devis général du 9 mai 1999 n'était qu'estimatif. Cependant, cette tentative est d'emblée vouée à l'échec, car elle ne repose pas sur les seules constatations des juges précédents, mais se fonde sur une appréciation appellatoire de déclarations ou pièces extraites du dossier cantonal. Enfin, les considérations générales émises par le demandeur en vue de démontrer que la décision attaquée porterait atteinte au sentiment de la justice sont dénuées de pertinence. Si les défendeurs ont payé, pour l'ouvrage livré, un prix supérieur à celui qui avait été convenu, ils sont en droit de réclamer au demandeur la restitution du trop-perçu. On ne voit pas en quoi pareille démarche heurterait le sentiment de la justice.