Citation: 1C_239/2016 E. 3

Sur le fond, il n'est pas contesté que le massif forestier qui s'étend actuellement sur les parcelles n os 2318 et 2319 répond à la définition de la forêt de l'art. 2 al. 1 LFo. Seule est litigieuse l'étendue de celle-ci. En principe, l'autorité forestière compétente pour procéder à une constatation de nature forestière au sens de l'art. 10 LFo doit se fonder sur la situation effective du terrain au moment où elle statue. Dans certaines circonstances, l'existence d'une forêt peut toutefois être admise malgré l'absence de boisement, en particulier lorsqu'il apparaît qu'un défrichement a eu lieu sans autorisation; en effet, la suppression du couvert forestier sans autorisation de défricher ne modifie pas le caractère forestier du terrain concerné; le moment déterminant pour évaluer la nature du boisement n'est alors plus celui de la décision de première instance (ATF 124 II 85 consid. 4d p. 92; 120 Ib 339 consid. 4a p. 342; cf. en dernier lieu, arrêt 1C_187/2014 du 13 novembre 2014 consid. 5.1). L'intérêt à la conservation de la forêt est reconnu de plein droit pour les surfaces d'où la forêt a été éliminée sans autorisation; elles sont assujetties à l'obligation de reboiser et elles continuent ainsi d'appartenir à l'aire forestière (cf. art. 2 al. 2 let. c LFo). La cour cantonale a constaté que certaines pièces faisaient état de déboisements sur la parcelle du recourant. Ainsi, il ressort du plan de levé de la forêt du 2 août 1999 que la nouvelle lisière mise à l'enquête publique en 2002, pour la nouvelle mensuration cadastrale, impliquait un défrichement de la forêt dans la partie supérieure de la parcelle n° 2319 avec un reboisement au sud. Ce défrichement était mentionné par l'ancien avocat du recourant dans un courrier adressé le 30 mars 2007 au Service cantonal de l'information sur le territoire où il exposait que la nouvelle lisière mise à l'enquête publique en 2002 résultait d'une proposition de supprimer une partie de la forêt moyennant une surface de compensation au sud. Cette coupe était aussi évoquée par les propriétaires de la parcelle voisine n° 2318 dans un courrier du 12 avril 2013 à la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz. Dans son opposition du 14 novembre 2002, le Service cantonal des forêts, de la faune et de la nature indiquait avoir constaté, sur place, que des coupes avaient été effectuées en lisière de la forêt durant les dernières années et que les souches étaient encore visibles. Le recourant a reconnu lui-même la présence de deux souches dans la partie nord de la parcelle, au-delà de la lisière retenue dans le plan du 26 septembre 2014. Ces coupes sont également mentionnées par la municipalité dans ses oppositions de 2002 et 2014 ainsi que par l'inspecteur des forêts du 5 ème arrondissement dans son courrier au recourant du 12 juin 2006. Au demeurant, si des permis de coupe ont été délivrés en 1999, 2005 et 2010, c'est en principe parce que les arbres à couper se trouvaient à l'intérieur d'une forêt; quoi qu'il en soit, de telles autorisations n'équivalent pas à une autorisation de défricher au sens de l'art. 5 al. 2 LFo, en vue de la réalisation d'un ouvrage. Pour le surplus, la cour cantonale a jugé que les constatations faites sur place en 2014 et, surtout, en 2015 par les agents de la Direction générale de l'environnement se fondaient sur une analyse de la végétation existante et des souches et étaient cohérentes, au regard des pièces précitées, et non critiquables. Le recourant soutient que sur les cinq souches visibles sur sa parcelle, seules deux pourraient avoir une incidence sur la détermination de la lisière car les trois autres se trouvent dans l'aire forestière. Il s'agirait des deux souches que l'inspecteur des forêts du 5 ème arrondissement a prises en considération lors du piquetage de la lisière effectué le 17 septembre 2014 et qu'il aurait erronément reportées le 5 mars 2015 à la main au centre de la surface litigieuse sur le plan de constatation de nature forestière du 27 janvier 2015. L'ingénieur-géomètre Ansermot aurait pu confirmer l'emplacement exact de ces deux souches s'il avait été entendu. Ces arbres auraient été abattus il y a plus de 30 ans, probablement à la suite de maladie, ce qu'une expertise aurait été à même de démontrer. Il conteste au surplus tout défrichement non autorisé sur la surface litigieuse. Il est constant que le plan de constatation de nature forestière du 26 septembre 2014, soumis à l'enquête publique du 14 octobre au 14 novembre 2014, reprend la lisière proposée par le recourant lors du piquetage effectué le 17 septembre 2014 et indiquée en vert sur le plan du 19 septembre 2014. Il ne tient pas compte des deux souches au niveau du piquet n° 7501 contrairement à la lisière tracée en rouge sur ce plan. La cour cantonale n'a donc pas constaté les faits de manière inexacte en relevant la présence de deux souches dans la partie nord de la parcelle, au-delà de la lisière retenue dans le plan du 26 septembre 2014. Il ne s'agit au demeurant que d'un élément parmi d'autres retenu pour conclure à l'existence d'un défrichement et à la nature forestière de la surface litigieuse. Leur emplacement exact n'est donc pas déterminant pour l'issue du litige et l'on ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir procédé à des mesures d'instruction visant à préciser ce point. Pour le surplus, l'appréciation qui a conduit la cour cantonale à retenir comme déterminante la limite forestière concrétisée le 30 juin 1995 par un changement de nature inscrit au registre foncier échappe à la critique. Une comparaison entre les photographies aériennes de 1998 et de 2004 versées au dossier montre en effet clairement que des arbres majeurs, dont la couronne s'étendait jusqu'à la limite de la forêt délimitée en 1995 et qui pourraient correspondre à ceux dont les souches sont encore visibles sur le terrain, ont été abattus. Elle contredit ainsi l'affirmation du recourant selon laquelle aucune coupe d'arbres ne serait intervenue dans la partie nord de la parcelle n° 2319 depuis au moins trente ans. Elle va également dans le sens du courrier de l'ancien conseil du recourant, qui évoque un défrichement dans ce secteur avec un boisement compensatoire au sud, ainsi que des déclarations des propriétaires voisins qui font état de coupes d'arbres au nord de la parcelle n° 2319 après l'achat de la parcelle par le recourant en 1999. Cela étant, sur la base de ces différents éléments, la cour cantonale pouvait sans arbitraire admettre qu'un déboisement avait été opéré dans le secteur en cause au bénéfice de permis de coupe mais sans autorisation de défricher après le relevé de la lisière opéré en 1992 et s'en tenir à la surface inscrite en nature de forêt au registre foncier le 30 juin 1995 même si celle-ci ne résulte pas d'une procédure de constatation de nature forestière au sens de l'art. 10 LFo. La raison pour laquelle les arbres ont été abattus importe peu de sorte que la cour cantonale pouvait, sans violer le droit d'être entendu du recourant, renoncer à ordonner une expertise des souches visant à déterminer la cause de leur coupe. De même, le fait que ces arbres aient été abattus de manière autorisée ne conduit pas à un changement d'affectation légale du sol étant donné que leur abattage a été effectué dans le cadre de permis de coupe sans incidence sur la nature légale forestière du sol et non pas en exécution d'une autorisation de défricher. La nature forestière du secteur en cause est au surplus confirmée par les constatations faites le 5 mars 2015 sur place par l'inspecteur des forêts du 5 ème arrondissement et non contestées par le recourant, qui attestent la présence, dans l'aire litigieuse, de repousses qui ont été systématiquement rabattues et qui démontrent que des arbres peuplaient cette surface précédemment. Dès lors qu'il y a lieu de faire abstraction des coupes intervenues dans le secteur et des mesures d'entretien régulières effectuées depuis lors qui empêchent un repeuplement naturel du sol, la nature forestière de la surface litigieuse doit être confirmée.