Citation: 1P.616/2000 23.11.2000 E. A

A.- La Gendarmerie royale du Canada (ci-après: la Gendarmerie royale) conduit des investigations de grande envergure au sujet d'un réseau international de trafiquants de drogue. Cette enquête, qui a des ramifications notamment en Belgique et aux Pays-Bas, est désignée sous le nom de code de "Cervelle". Le 28 mai 1996, la Gendarmerie royale a informé la police de Sûreté genevoise des développements de son enquête, qui avait permis d'établir que le réseau en question blanchirait le produit de ses infractions à Genève. Seraient notamment impliqués dans ces opérations les ressortissants canadiens Morris Mayers et Harry Klinger, auxquels seraient associés notamment l'avocat genevois Philippe Meyer et Hardial Sing Sandhu, ressortissant britannique résidant en Belgique. Sur la base de ces informations, le Procureur général du canton de Genève a ouvert une information pénale pour blanchiment d'argent, le 20 août 1996. Dans le cadre de cette procédure, le Juge d'instruction du canton de Genève a inculpé Meyer de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et de participation à une organisation criminelle (art. 260ter CP). Le 18 septembre 1997, le Juge d'instruction a adressé une demande d'entraide au Canada. Après avoir indiqué que les déclarations de Meyer avaient mis en évidence le rôle de Klinger et de Mayers, le Juge d'instruction a demandé l'accès au dossier de la procédure parallèle ouverte au Canada, ainsi qu'à l'audition de toute personne visée par l'enquête canadienne et dont le témoignage pourrait être utile pour sa propre procédure. Le 20 septembre 1997, la Gendarmerie royale a informé la police de Sûreté genevoise qu'elle s'apprêtait à entendre Sandhu comme témoin. Elle a invité les policiers genevois, pour l'exécution de la demande d'entraide, à participer à cet interrogatoire qui aurait lieu dans les locaux de l'Ambassade du Canada à Paris, le 29 septembre 1997. Le 27 septembre 1997, le Juge d'instruction a confié à Charly Faeh, inspecteur de la police de Sûreté genevoise, la mission d'entendre Sandhu selon les modalités proposées par la Gendarmerie royale. Le 3 octobre 1997, l'inspecteur Faeh a remis au Juge d'instruction son rapport. Le procès-verbal joint à ce rapport indique que Sandhu a été interrogé par Faeh, les 29 et 30 septembre 1997 à Paris, en présence des officiers de la Gendarmerie royale Martin Morin, Pierre Camiré et Michel Labranche, ce dernier faisant fonction d'interprète. Selon ce document, Sandhu a reconnu connaître Klinger, Meyer et Mayers. Il a admis avoir servi d'intermédiaire entre un ressortissant kenyan dénommé Ibrahim Akasha et Mayers, pour la vente par le premier au second de 6 tonnes de haschich à acheminer en Belgique, pour le prix de 6'000'000 USD. En août 1995 à Genève, Sandhu avait remis une partie de ce montant, soit 500'000 fr., au fils d'Akasha, de la part de Mayers. Le 10 décembre 1997, le Juge d'instruction a adressé aux autorités belges une demande d'entraide visant notamment à recevoir des pièces du dossier de la procédure pénale ouverte en Belgique au sujet de la saisie, en 1996, de 6 tonnes de haschich en provenance du Kenya. Le 3 février 1998, l'Office fédéral de la police a communiqué au Juge d'instruction les documents remis par les autorités belges en exécution de la demande d'entraide, soit plusieurs documents relatifs aux développements de l'opération "Cervelle" en Belgique. Un rapport établi le 9 janvier 1998 décrit le rôle joué par Sandhu comme courtier en résine de cannabis pour le compte de l'organisation dirigée par Mayers et relate l'affaire conclue avec Akasha. Un autre rapport, daté du 7 janvier 1998, indique que Sandhu serait impliqué dans l'importation de 6,6 tonnes de cannabis, provenant du Pakistan à destination d'Anvers, où la drogue avait été saisie le 24 août 1996. Les pièces communiquées par les autorités belges comprennent également le procès-verbal d'une audition de Sandhu, par la gendarmerie belge, le 26 juin 1997 dès 10h. à Bruxelles. Il ressort de ce procès-verbal que Sandhu, dans un premier temps, a reconnu connaître Mayers et Klinger, tout en niant être impliqué dans un trafic de drogue. Le procès-verbal indique que le 26 juin 1997 à 18h30, Sandhu a déclaré ceci: "Ce 26.06.97 à 18.00 heures, Maître VERBIST, avocat de SANDHU Hardial Singh prend contact avec nous Vermoesen Paul, adjudant à la 2ième section de recherches criminelles de la Gendarmerie de BRUXELLES (BELGIQUE). Maître VERBIST s'étonne de l'attitude peu coopérative de son client SANDHU Hardial Singh. Après avoir pu discuter par téléphone avec son avocat, le nommé SANDHU Hardial Singh désire terminer la série de questions et réponses à laquelle il était occupé à ce moment. Il nous déclare, avec l'assistance de l'interprète, qu'il est disposé à faire une nouvelle déclaration sincère et complète. Il nous déclare: Je désire m'exprimer en langue anglaise et j'accepte que mes paroles soient traduites par l'interprète. Ce 26.06.97 à 18.30 heures, en vos bureaux, sans contrainte, je vous fais la déclaration suivante: Les réponses que j'ai faites plus haut aux questions que vous m'avez posées ne sont pas la vérité. J'hésitais à vous dire la vérité parce que j'estimais que ma propre sécurité, celle de famille et de mes affaires en Belgique pouvaient être mises en grande difficulté si je témoignais honnêtement dans cette affaire. Après contact avec mon avocat, j'estime avoir assez de garanties quant à ma sécurité physique et financière". Sur quoi, Sandhu a expliqué en détail l'organisation du transport de 6 tonnes de haschich, en décrivant de manière précise son rôle d'intermédiaire entre Mayers et Akasha. Il a conclu sa déclaration, qu'il a qualifiée de sincère, complète et faite de son plein gré, en indiquant être prêt à collaborer avec la justice et à répéter le témoignage qu'il venait de faire. Le Juge d'instruction a poursuivi son enquête, en requérant notamment l'entraide judiciaire des autorités canadiennes, américaines, irlandaises, israéliennes, françaises, luxembourgeoises, autrichiennes, belges et néerlandaises. Le 23 juillet 1999, le Juge d'instruction a adressé une demande d'entraide complémentaire aux autorités belges, par laquelle il demandait à pouvoir entendre Sandhu à titre de renseignements au sujet de différents éléments de l'enquête. Le 15 septembre 1999, le Juge d'instruction a renoncé à cette mesure, car contrairement à ce qu'il avait cru, Sandhu n'était pas inculpé en Belgique; cela impliquait de n'entendre Sandhu que comme témoin assermenté. Le 14 septembre 1999, le Juge d'instruction a décerné un mandat d'amener à l'encontre de Sandhu, prévenu de blanchiment d'argent, d'appartenance ou d'assistance à une organisation criminelle et de trafic de stupéfiants. Il était reproché à Sandhu d'avoir, à Genève et en Suisse, entre 1991 et 1996, de concert avec Klinger et Mayers et leurs comparses: "a) utilisé la place financière genevoise et suisse pour blanchir des fonds pouvant provenir d'un trafic de stupéfiants, en transférant ou faisant transférer, entre 1991 et 1996, des fonds pour un montant supérieur à CHF 8 millions sur des comptes fiduciaires d'une étude d'avocat, sur des comptes numériques ou ouverts au nom d'une société Tamano Trust, dont il était l'ayant droit économique, avant de les retransférer à l'étranger ou de les faire prélever en argent liquide, dissimulant par là l'origine criminelle desdits fonds ou entravant leur confiscation; b) aidé, entre 1991 et 1996, l'organisation criminelle dirigée par Morris Mayers, pratiquant au niveau international le courtage en gros de stupéfiants et le blanchissage d'argent provenant du trafic de stupéfiants, à blanchir des fonds provenant de ses activités à travers la place financière genevoise et suisse; c) joué un rôle d'intermédiaire entre Morris Mayers et Ibrahim Akasha pour l'achat de 6000 kg de haschich au Kenya pour un prix de GNL 6'500'000.-, mettant en contact l'acheteur et le vendeur, intervenant dans la remise, au Kenya, par Morris Mayers, d'une avance de USD 500'000.-, et dans la récolte du solde du prix de vente, soit USD 6 millions, étant précisé que USD 3,8 millions furent effectivement versés par Morris Mayers à lui-même, dont au moins USD 500'000.- à Genève, à l'hôtel Noga Hilton, montant qu'il remit au fils d'Ibrahim Akasha en septembre ou en octobre 1995". Le 15 septembre 1999, le Juge d'instruction a requis l'Office fédéral de demander aux autorités belges l'arrestation de Sandhu et son extradition à la Suisse. Le 19 mars 2000, Sandhu a été remis à la Suisse par la Belgique. Entendu par le Juge d'instruction le 21 mars 2000 dès 9h. Sandhu a pris note de son inculpation. Il a expliqué s'adonner au commerce de l'or, entre Dubaï, l'Inde, le Pakistan, le Bangladesh et le Népal. Il était en outre propriétaire d'un hôtel en Belgique. Le Juge d'instruction a alors invité Sandhu à s'expliquer sur les déclarations faites à la gendarmerie belge le 26 juin 1997 et à la police genevoise les 29 et 30 septembre 1997. L'audience a été interrompue à ce moment, Sandhu souhaitant s'entretenir avec son avocat avant de répondre sur ce point. Le Juge d'instruction a suspendu son audience à 12h35 pour la reprendre le même jour à 15h15. A la reprise de l'audience, en présence de son défenseur, Sandhu a contesté les faits désignés sous la lettre a) du mandat du 14 septembre 1999. S'agissant des faits visés sous les lettres b) et c), Sandhu a confirmé que les déclarations faites les 26 juin, 29 et 30 septembre 1997 étaient conformes à la vérité. Il a toutefois précisé que lors de son audition du 26 juin 1997, en présence d'un représentant diplomatique canadien et d'un membre de la Gendarmerie royale, il lui aurait été promis que ses déclarations ne seraient pas utilisées contre lui. De même, lors de l'audition des 29 et 30 septembre 1997, un membre de la Gendarmerie royale lui aurait confirmé que les déclarations faites lors de cet interrogatoire ne seraient pas utilisées contre lui. Pour le surplus, Sandhu a confirmé la teneur de ces déclarations, qu'il a répétées en détail. Au terme de cette audition, le Juge d'instruction a décerné un mandat d'arrêt à l'encontre de Sandhu qui a été immédiatement placé en détention préventive à la prison de Champ-Dollon. Le 24 mars 2000, la Chambre d'accusation du canton de Genève a prolongé la détention préventive de Sandhu jusqu'au 24 juin 2000, puis jusqu'au 23 septembre 2000, le 23 juin 2000. Le 22 mai 2000, Sandhu a désigné un nouveau défenseur de choix. Le 19 juin 2000, celui-ci a reproché au Juge d'instruction de n'avoir pas donné connaissance de l'art. 107A CPP gen. à son client. Il a fait valoir que, sur le vu des promesses faites lors de son audition des 29 et 30 septembre 1997, l'inculpation de Sandhu violerait les règles de la bonne foi. Il a demandé en outre l'audition comme témoins de l'inspecteur Faeh, ainsi que des officiers Morin, Camiré et Labranche. Le 3 juillet 2000, le Juge d'instruction a rejeté cette requête. Pour sa part, il n'avait fait aucune promesse d'impunité à Sandhu. Si une telle promesse avait été faite par les agents canadiens, elle ne saurait de toute manière lier les autorités suisses. Enfin, Sandhu avait été interrogé, le 21 mars 2000, en présence de son défenseur et avait confirmé ses déclarations antérieures. Le 5 juillet 2000, Sandhu a réitéré sa requête, en demandant en outre que soient retirés du dossier tous les procès-verbaux de ses déclarations faites après son inculpation, ce que le Juge d'instruction a refusé de faire, le 13 juillet 2000. Le 17 août 2000, la Chambre d'accusation a rejeté le recours formé par Sandhu contre les décisions des 3 et 13 juillet 2000, qu'elle a confirmées. Elle a considéré, en bref, que le dossier de la procédure ne contiendrait aucune trace des promesses dont Sandhu se prévalait et que l'art. 107A CPP gen. ne s'appliquerait pas à la phase de l'instruction.