Citation: 6P.141/2004 23.12.2004 E. 6

Le recourant invoque la violation du principe de célérité consacré par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, ce qui devrait entraîner une réduction de la peine dans une très sensible mesure. Selon le recourant, il y aurait lieu de réduire sa peine à 18 mois d'emprisonnement et de le mettre au bénéfice du sursis, dès lors que les condamnations dont il a fait l'objet sont déjà très anciennes et que son comportement a été irréprochable depuis les faits, soit environ six ans. 6.1 Comme vu sous consid. 3, le recourant qui fait grief à l'autorité cantonale d'avoir violé le principe de célérité pour obtenir une réduction de peine doit agir par la voie du pourvoi. Le grief du recourant est donc recevable. Les art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH, 14 par. 3 let. c Pacte ONU II prévoient que toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. La notion de délai raisonnable doit être appréciée in concreto, suivant les circonstances de l'affaire en question. Il convient en premier lieu de tenir compte des particularités de la cause, notamment de la nature et de la gravité de l'infraction poursuivie. L'élément déterminant, pour cette appréciation, est sans doute la complexité de l'affaire. Celle-ci peut découler de la nature de l'infraction, mais aussi du nombre d'accusés, des mesures probatoires nécessaires - en particulier des témoins à entendre et des investigations à l'étranger -, du volume du dossier, des questions de fait et de droit qui peuvent se poser et, en définitive, des incidences concrètes de la procédure sur la situation de l'accusé. Le comportement de ce dernier revêt également de l'importance. L'accusé ne peut certes pas être tenu à une collaboration active, et on ne saurait lui reprocher de tirer pleinement parti des voies de recours qui lui sont offertes par le droit interne, mais on pourra tenir compte des démarches purement dilatoires qu'il aura pu entreprendre. Il y a aussi lieu d'examiner la manière dont la cause a été traitée par les autorités, afin de déterminer si le retard constaté est imputable à l'Etat. Seules des circonstances exceptionnelles pourront justifier des périodes d'inaction complète (arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1997, 1P.561/1997, publié in SJ 1998 p. 247). 6.2 En l'espèce, il est vrai que la procédure a duré près de six ans. Les faits sont cependant complexes, notamment en raison des témoignages contradictoires. C'est ainsi que l'instruction, qui a duré trois ans et demi, a nécessité 11 auditions par la police, 14 auditions par le juge d'instruction, une reconstitution filmée, plusieurs rapports d'expertises balistiques et une expertise psychiatrique. L'audience de clôture d'enquête a eu lieu le 5 septembre 2001. Vu la complexité des faits, un délai de sept mois pour rédiger l'ordonnance de renvoi ne paraît pas excessif. A la suite des recours du ministère public et de la victime, l'ordonnance a été modifiée le 26 juin 2002. L'organisation et la préparation de l'audience, qui a duré deux jours et qui a nécessité l'audition de nombreux témoins, expliquent le délai de huit mois jusqu'à l'audience de première instance. La cour d'appel a notifié son arrêt le 13 octobre 2004, soit 16 mois après qu'elle a été saisie du dossier; elle a cependant dû se prononcer sur quatre pourvois en cassation et réexaminer les faits qui avaient été établis de manière arbitraire sur plusieurs points. En conclusion, il n'y a pas eu de périodes d'inactivité complète. La longueur de la procédure doit être imputée aux diverses mesures d'instruction, aux nombreux recours et à la complexité des faits. Le principe de célérité n'a donc pas été violé. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. 6.3 Pour le surplus, la cour d'appel a fixé la peine en suivant les critères posés à l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des considérations étrangères à ceux-ci. A charge du recourant, elle a tenu compte du concours d'infractions entre le délit manqué de meurtre et la mise en danger d'autrui. Elle a pris en considération les antécédents du recourant, celui-ci ayant été condamné à trois semaines d'emprisonnement avec sursis pour agression et à 15 jours d'emprisonnement ferme pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. Elle a en outre relevé que le recourant avait minimisé durant toute la procédure la gravité de son geste en tentant d'en imputer la responsabilité au clan Y.________, ce qui démontrait une absence de repentir. A décharge, la cour d'appel a tenu compte du fait que la victime n'était pas décédée (délit manqué; art. 22 et 65 CP), du temps relativement long qui s'est écoulé depuis les faits et du bon comportement du recourant depuis lors (art. 64 avant dernier al. CP), ainsi que de sa personnalité angoissée qui explique son comportement complètement disproportionné. Elle a examiné la situation personnelle du recourant, relevant en particulier que celui-ci s'était marié le 14 juin 2002 et qu'il était père de trois enfants. Enfin, elle a atténué la peine de l'ordre de 25 % pour tenir compte de la diminution légère de la responsabilité (art. 11 et 66 CP). Au vu de l'ensemble des circonstances du cas, la peine de deux ans et demi de réclusion infligée au recourant n'apparaît pas sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour d'appel. Cette dernière a motivé de manière suffisante la peine, et le recourant n'invoque aucun élément, propre à la modifier, qu'elle aurait omis ou pris en considération à tort. Comme la peine infligée est d'une durée nettement supérieure à 18 mois, la question du sursis ne se pose pas (ATF 127 IV 97). Le grief du recourant est dès lors infondé. Le pourvoi doit être ainsi rejeté.