Citation: 4A_506/2008 11.02.2009 E. 4

Le demandeur se prévaut d'une lettre qu'il a lui-même adressée à l'autre partie le 19 mai 2003, au cours des pourparlers qui ont précédé la conclusion de l'avenant au contrat de travail et de la convention relative au plan d'intéressement. La demandeur revenait sur l'issue d'un récent entretien et espérait obtenir un « salaire de 1'000'000 de francs par an et [un] bonus de 500'000 fr. par an, le bonus étant lié au budget de la banque [et] donc réduit si le budget n'est pas atteint (plus ou moins 10%) ». Il affirme que cet écrit exprimait la réelle et commune intention des deux cocontractants, et que la Cour d'appel a violé les art. 9 Cst. et 18 al. 1 CO en omettant de constater ce fait et de retenir l'engagement correspondant des parties. Rien n'indique que le 30 juin 2003, lors de la conclusion de l'avenant, la volonté de la défenderesse portât sur la formule précitée plutôt que sur le texte effectivement signé. On peut en revanche admettre que le demandeur, lui, souhaitait obtenir une promesse correspondant à ladite formule. La Cour d'appel retient donc sans arbitraire qu'il n'existait pas de volonté commune aux deux parties. Pour le surplus, il s'impose de mettre en oeuvre le principe de la confiance: le demandeur ayant finalement signé l'avenant, la défenderesse a pu croire de bonne foi que son cocontractant se ralliait à ce texte et renonçait à obtenir une stipulation différente au sujet du bonus. C'est donc l'avenant qui est décisif au regard de l'art. 18 al. 1 CO. Il reste à élucider la portée du budget annuel auquel l'avenant faisait référence. Le demandeur était responsable des secteurs ressources humaines, risques, services généraux (« supports ») et contrôle financier. Il admet que ceux-ci n'apportaient directement aucun revenu à la défenderesse et que, du point de vue d'un résultat à atteindre, le budget ne leur assignait aucun objectif. Il admet aussi que la défenderesse attendait de ces mêmes secteurs une meilleure surveillance des activités exercées dans l'entreprise, avec l'élimination des pertes qui survenaient par suite d'erreurs dans les prestations à la clientèle. Il insiste en particulier, dans son argumentation, sur les erreurs du département des fonds de placement (fund desk) qui lui étaient reprochées de façon « particulièrement virulente » déjà au premier semestre de 2003. Dans ce contexte, à la signature de l'avenant, le demandeur n'a pas pu croire de bonne foi que la défenderesse lui promettait un bonus de 500'000 fr. sans aucun égard à l'efficacité des services placés sous sa direction, et à la seule condition que le budget soit respecté quant aux frais généraux et aux investissements dans ces services. Au contraire, la Cour d'appel applique sainement le principe de la confiance en retenant que des aspects extérieurs au budget pouvaient aussi intervenir dans l'évaluation du bonus. Compte tenu que celui-ci dépendait d'une appréciation de l'employeuse, il s'agissait d'une gratification aux termes de l'art. 322d CO. Le demandeur ne conteste pas que les pertes entraînées par des erreurs non décelées se soient accrues d'environ 560'000 fr., en 2003, à plus de 1'700'000 fr. l'année suivante. Au regard de ce résultat très défavorable, conformément à l'opinion de la Cour d'appel, la défenderesse n'avait aucune obligation d'accorder un bonus pour cette année-ci. Le demandeur allègue que les difficultés du département des fonds de placement étaient bien antérieures à son entrée en fonction et qu'il a mis en oeuvre des mesures aptes à y remédier. Sur la base de l'art. 29 al. 2 Cst., il fait grief à la Cour d'appel de n'avoir pas administré les preuves offertes à ce sujet et, dans sa décision, de n'avoir pas discuté son argumentation. Or, compte tenu que l'aggravation des pertes, en 2004, suffit manifestement à justifier le refus du bonus, la Cour d'appel n'a aucunement violé cette disposition constitutionnelle en se dispensant d'étudier les autres éléments que le demandeur prétendait apporter au débat. Le demandeur se prévaut aussi vainement du bonus que l'autre partie lui a accordé pour l'année 2003. Il est possible que la défenderesse lui ait alors consenti une prestation excédant ce à quoi elle s'était obligée aux termes de l'avenant conclu le 30 juin 2003; de toute manière, cette prestation est demeurée unique et elle n'a donc pas pu devenir une gratification convenue selon la jurisprudence relative à l'art. 322d CO.