Citation: 5A_756/2008 09.09.2009 E. 5

Invoquant un établissement inexact ou incomplet des faits et une fausse application de l'art. 74 CRF (code rural et foncier vaudois [RSV 211.41]), relatif à l'utilisation temporaire des fonds voisins, le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir rejeté ses conclusions tendant à obtenir la réparation du dommage et du tort moral résultant des empiétements illicites de l'intimé sur sa parcelle; il soutient en outre qu'il serait impossible de déterminer sur quels faits les juges cantonaux se sont fondés pour rejeter lesdites conclusions. 5.1 La prétention du recourant en remboursement d'une facture de géomètre a été écartée par la Chambre des recours au motif qu'elle ne résultait pas de l'utilisation abusive que l'intimé aurait faite de la partie de l'assiette de la servitude contiguë au fonds servant. Le recourant expose qu'il a dû recourir à des géomètres pour faire piqueter la servitude et éviter ainsi que l'intimé n'empiète sur sa parcelle en contradiction avec les engagements pris lors de l'audience de mesures provisionnelles, de même que pour constater l'éboulement intervenu et le dégât causé à sa propriété. Ces affirmations ne sont toutefois étayées par aucun élément de preuve, de sorte que l'opinion de l'autorité cantonale selon laquelle la facture en cause n'est pas liée à un comportement abusif de l'intimé n'apparaît pas insoutenable. Pour autant qu'il soit suffisamment motivé, le grief se révèle ainsi mal fondé, sans qu'il y ait lieu de l'examiner plus avant. Au demeurant, le recourant ne saurait se contenter de soutenir que la convention de mesures provisionnelles du 24 mars 2004 exclut l'application de l'art. 74 CRF. 5.2 En ce qui concerne les travaux de pavage également invoqués par le recourant, l'autorité cantonale a considéré qu'ils n'étaient pas prouvés comme émargeant aux obligations de l'intimé ensuite de l'accord du 7 septembre 2004. Le recourant ne conteste pas valablement cette motivation. Il se contente d'affirmer que l'expertise du 30 juin 2005, selon laquelle ces travaux doivent être effectués aux frais de l'intimé, ne pouvait être écartée sans motivation convaincante, dès lors qu'elle est postérieure à l'accord conclu entre les parties: cette argumentation ne permet pas de qualifier l'appréciation de la Chambre des recours d'arbitraire. Quant au pneu crevé, dont le recourant voudrait voir les frais de remplacement mis à la charge de l'intimé, l'autorité cantonale a estimé que ce fait n'était pas en relation avec un acte illicite imputable à celui-ci. En affirmant, de façon générale, que cette manière de voir est erronée dès lors que, si l'intimé avait le droit d'enlever les pavés pour installer les canalisations, il ne pouvait laisser les lieux en l'état pendant de nombreux mois, comme l'avait conclu l'expert, le recourant se borne à opposer son opinion à celle des juges cantonaux, sans rien démontrer. En tant qu'elles sont suffisamment motivées, ces critiques ne peuvent dès lors être admises. 5.3 Le recourant reproche en outre à la Chambre des recours, en termes généraux, d'avoir rejeté à tort sa prétention en paiement d'un dédommagement pour le tort qui lui a été causé pendant la durée des travaux. Selon lui, il serait faux d'affirmer que l'intimé n'a commis aucun acte illicite. Il prétend que, vu la convention de mesures provisionnelles, l'intimé n'avait pas le droit d'empiéter sur le fonds grevé en dehors de l'assiette de la servitude; dans tous les cas, pour la partie du terrain ne jouxtant pas la servitude, il n'avait pas le droit d'empiéter sur sa propriété et de lui causer des dommages. Les atteintes causées par l'intimé à sa propriété étant illicites, il aurait droit à une indemnité selon l'art. 49 CO. Ce grief repose sur des allégations qui se heurtent à l'état de fait de l'arrêt cantonal. La Chambre des recours a en effet retenu que la preuve d'un comportement illicite ou d'une utilisation abusive de la servitude n'avait pas été rapportée. Le prétendu dommage subi, en particulier la perte de jouissance de la partie de la parcelle du défendeur contiguë au chemin, de même que le lien entre la durée des travaux et les prétendues atteintes illicites de l'intimé, n'étaient pas non plus établis. En contestant, sans rien démontrer, les constatations de l'autorité cantonale, et en se bornant à affirmer qu'il aurait droit à une indemnité selon l'art. 49 CO, le recourant ne satisfait pas aux exigences de motivation requises (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). Son argumentation est donc irrecevable.