Citation: 4A_267/2014 E. 3.5.2

3.5.2. Il a été retenu en fait (art. 105 al. 1 LTF) que la défenderesse a pris des photographies du crâne du foetus à la quatorzième et à la vingtième semaine de grossesse. Ces clichés, pour la doctoresse C.________, étaient fortement suggestifs d'anomalies crâniennes, alors que, pour les docteurs D.________ et E.________, ils pouvaient faire penser à un « lemon sign », dès l'instant où un discret « aplatissement » des os frontaux était observable. Rassurée par le test sanguin AFP négatif, la défenderesse n'a pas procédé à des examens complémentaires. Cette attitude n'est pas conforme aux règles de l'art en matière de suivi d'une grossesse. Les clichés du crâne, de l'avis unanime des trois médecins susnommés, n'étaient en effet pas propres à évacuer tout doute de la présence d'un « lemon sign ». Aucun gynécologue ne saurait ignorer l'extrême gravité de la pathologie que peut entraîner pour l'enfant à naître le défaut de fermeture du tube neural. Dans un pareil contexte, la défenderesse, même si le contrôle sanguin était négatif, se devait de procéder à d'autres investigations pour écarter définitivement l'hypothèse de spina bifida. Ces examens complémentaires consistaient en tout cas à la mesure du cervelet et de la fosse postérieure, mesures qui sont recommandées et usuellement pratiquées selon les déclarations orales des docteurs D.________ et E.________. A cela s'ajoute que la défenderesse devait également émettre une appréciation afférente aux ventricules latéraux, pour laquelle aucun cliché n'est d'ailleurs nécessaire, mesure qui est préconisée à la vingtième semaine comme l'a affirmé le docteur E.________. Or la défenderesse n'a effectué aucun de ces examens morphologiques. La demanderesse a ainsi établi, au moyen de l'administration des preuves apportées, que la défenderesse, par son manque de réactivité, a enfreint son devoir de diligence au sens de l'art. 398 CO. On ne peut qu'adhérer à l'opinion de la cour cantonale selon laquelle la défenderesse, qui a omis de procéder aux examens indispensables pour lever tout doute à propos de la présence d'un spina bifida, a commis un acte indéfendable dans l'état de la science à l'époque concernée. Le moyen doit être rejeté.