Citation: BGE 132 I 13 E. 5.3

Contrairement à ce que cherche à démontrer la recourante, la cour cantonale n'a nullement statué au-delà de son pouvoir d'examen en déboutant l'organe de contrôle de ses conclusions sur appel en cause pour des motifs liés à l'économie de la procédure. Tout d'abord, il convient de préciser qu'il n'est pas reproché aux juges cantonaux de s'être écartés des violations du droit soulevées par les appelants. Seule l'étendue de leur pouvoir d'appréciation concernant la possibilité de refuser l'appel en cause pour des motifs d'économie de la procédure est critiquée. A ce propos, l'art. 104 al. 2 LPC/GE prévoit expressément que " s'il en résulte une complication excessive du procès, le juge peut refuser l'appel en cause ". Cette disposition tend à rappeler que l'économie de la procédure est l'objectif essentiel de l'appel en cause (arrêt du Tribunal fédéral 4P.155/2003 du 19 décembre 2003, publié in SJ 2004 I p. 472, consid. 8.1 et les références citées) et que cette institution ne saurait être utilisée à des fins dilatoires (SALVADÉ, Dénonciation d'instance et appel en cause, thèse Lausanne 1995, p. 119). Il est vrai que l'art. 104 al. 2 LPC/GE laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, mais, comme on l'a vu, le seul fait que la cour cantonale n'ait pas suivi la position de l'autorité de première instance n'est pas suffisant pour démontrer que, saisis d'un appel extraordinaire, les juges auraient statué au-delà du pouvoir d'examen découlant de l'art. 292 al. 1 let. c LPC/GE. Encore faut-il examiner les raisons qui ont conduit l'instance de recours à s'écarter de l'appréciation du premier juge. L'arrêt attaqué relève à ce sujet que l'objet de l'action principale paraissait a priori complexe et que l'admission de 53 prétentions différentes venant s'y greffer rendrait le procès pratiquement impossible à conduire. Les juges ont également souligné les difficultés représentées par une procédure civile comprenant au total 55 parties quant à la durée des auditions de témoins, à la lecture des pièces produites, à la survenance de multiples incidents de procédure et aux vérifications interminables qu'impliquerait chaque acte, même simple. La cour cantonale s'est déclarée convaincue que la participation des appelés en cause conduirait à la paralysie effective de la procédure. L'impératif d'économie et l'intérêt général de la justice à ce que la cause soit jugée dans des délais raisonnables commandaient ainsi de ne pas laisser procéder aux appels en cause, qui n'avaient en réalité qu'un but dilatoire. BGE 132 I 13 S. 20 En pareilles circonstances, on ne peut considérer que les juges d'appel se sont écartés sans raison de l'appréciation de l'autorité de première instance et ont condamné le choix du juge inférieur d'une manière incompatible avec l'art. 292 al. 1 let. c LPC/GE. Au contraire, ils n'ont fait qu'appliquer l'art. 104 al. 2 LPC/GE conformément à son but, dès lors que les éléments mis en évidence tendent tous à démontrer l'inadéquation entre la participation de plus de cinquante personnes à la procédure et les impératifs d'économie que doit en principe servir l'institution de l'appel en cause. On ne peut donc manifestement pas reprocher à la cour cantonale d'avoir excédé son pouvoir d'examen ni appliqué de manière arbitraire les art. 104 al. 2 ou 292 al. 1 let. c LPC/GE, en refusant les appels en cause en raison de la complication excessive du procès. Les critiques de la recourante dirigées contre les motifs tirés de l'économie de la procédure sont donc infondées.