Citation: 6B_1275/2019 E. 2.3.1

2.3.1. Le comportement - qui est défini par l'art. 67 LDA - ne présuppose pas l'accomplissement d'actes séparés ni un comportement durable, de sorte que l'on ne saurait retenir une unité juridique d'actions (cf. arrêt 6S.397/2005 du 13 novembre 2005 consid 2.3.1, publié in SJ 2006 I 85). Les travaux de substitution ordonnés par les copropriétaires ne constituent pas non plus une unité d'action dite naturelle. Les travaux litigieux ont certes été effectués sur le même bien immobilier. Ils concernaient toutefois des parties communes différentes et ont été réalisés à des moments différents sur plus d'une année. Ils ne procédaient pas d'une décision unique, puisque les copropriétaires ont dû prendre contact avec diverses entreprises pour procéder à l'exécution par substitution. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a nié toute unité juridique ou naturelle d'actions et considéré qu'il s'agissait d'actes séparés et ponctuels, pour lesquels le délai pour porter plainte court séparément.