Citation: 1C_103/2022 E. 1

Le 6 septembre 2021, l'OFEV a répondu que les niveaux d'évaluation retenus pour les différents types de train étaient objectifs tant s'agissant des passages de trains retenus lors des mesurages que de la durée de ceux-ci. En outre, il était d'avis que le trafic de référence utilisé afin de déterminer les niveaux d'évaluation Lr pour les différents récepteurs considérés ne pouvait être le trafic annuel effectif 2015, le trafic ayant changé depuis. Il a considéré qu'il était toutefois plausible que les immissions soient maintenant inférieures à celles fixées en 2015, sans qu'il ne soit possible de quantifier leur diminution ni de déterminer des niveaux d'évaluation Lr suffisamment fiables. Il a estimé que le trafic effectif 2020 n'était pas représentatif en raison des restrictions engendrées par la pandémie du coronavirus et que l'évaluation devrait se baser sur un horizon plus réel, tel que 2025. Quant à l'OFT, par écriture du 6 septembre 2021, il a soutenu les réponses de l'OFEV concernant les passages de trains retenus, la durée d'apposition des appareils de mesure et le fait que le trafic 2020 avait été plus faible qu'en 2015 en raison de la pandémie. Au surplus, il a précisé que les niveaux d'évaluation Lr selon les mesures indiquées dans le rapport de mesures tenaient compte de l'interdiction des wagons de marchandises bruyants, ce qui avait réduit d'autant ces niveaux. Le 8 octobre 2021, les CFF ont notamment produit une analyse du 5 octobre 2021 complétant leur rapport de mesurages du 15 avril 2020 pour les prévisions à l'horizon 2030 ainsi qu'un tableau des mouvements de trains entre 2015 et 2020. Par arrêt du 3 décembre 2021, le TAF a admis partiellement le recours. Il a annulé le chiffre 1 de la décision du 19 juin 2019 selon lequel les CFF devaient ériger à leurs frais un mur antibruit en bordure des propriétés des expropriés, de la parcelle n° 362 à la parcelle n° 1392 et le chiffre 2 selon lequel le mur antibruit devra être construit dans l'année suivant l'entrée en force de la présente décision. Il a confirmé pour le surplus la décision attaquée, soit la condamnation des CFF aux frais de la procédure et au versement d'une indemnité réduite à 10'000 francs à verser aux expropriés à titre de participation aux honoraires de leur avocat. Il a considéré en substance que les conditions auxquelles sont subordonnées une indemnité d'expropriation ne sont pas remplies.