Citation: 1C_322/2021 E. 3.2.2

3.2.2. Les recourants critiquent ensuite l'appréciation de la cour cantonale quant au fait que la parcelle n° 65 disposerait d'un accès suffisant au sens du droit fédéral. Ils font valoir que le chemin est déjà saturé dans la situation qui prévaut actuellement et qu'il ne peut plus accueillir de trafic supplémentaire sans que des mesures ne soit mises en oeuvre par la commune. Ils insistent sur le peu de possibilités de croisement et les longues manoeuvres en marche arrière que cela implique. Selon l'arrêt attaqué, le chemin litigieux, carrossable sur toute sa largeur, soit 3 m en moyenne, est constitué d'une bande roulante en béton d'environ 2,20 m de large et d'une contre-pente franchissable du côté amont. La cour cantonale a constaté que le premier tronçon du chemin litigieux au départ de la parcelle 65 était rectiligne sur environ 100 m. Sur ce tronçon, après environ 60 m, au droit de la parcelle n° 954, le domaine public présente un élargissement d'environ 4,40 m où se trouve une grille de collecte des eaux claires. Il a été constaté que cette zone était suffisante pour servir d'espace d'évitement et permettre à deux véhicules de se croiser, à vitesse très réduite. Un peu plus loin, à environ 100 m de là au droit de la parcelle n° 430, le chemin passe sur une sorte de dôme qui offre une assez bonne visibilité sur le tracé dans les deux directions. Il y aurait là également une possibilité de croisement sur des dalles posées au bord du chemin sur une vingtaine de mètres par les propriétaires de la parcelle n° 430. La cour cantonale s'est au demeurant référée au rapport K.________ qui relève que la situation est aujourd'hui acceptable pour les riverains du chemin. Elle a constaté que le projet, avec la construction de quatre nouveaux logements, portera à dix le nombre d'unités de logements desservis par le chemin litigieux. Elle infère de tout ceci que, si le chemin, relativement long et étroit, n'est certes pas un accès idéal, vu son profil et son gabarit (tracé relativement rectiligne, bonne visibilité et faible pente), il permettra tout de même à tout conducteur attentif et respectueux des règles usuelles de circulation de constater la présence d'un autre véhicule suffisamment tôt pour s'arrêter, éventuellement reculer, et le laisser passer. Les recourants contestent que l'élargissement au droit de la parcelle n° 954 soit suffisant pour croiser sauf à empiéter sur les parcelles attenantes situées en aval (donc de l'autre côté du chemin). Tout croisement serait même complétement impossible pour des véhicules plus grands que de simples voitures de tourisme. Pour étayer leur propre appréciation en contradiction avec celle de la cour cantonale, les recourants renvoient aux observations consignées dans le rapport K.________. Or ce rapport ne fait qu'indiquer de façon générale que la largeur réduite du chemin ne permet pas à deux voitures de tourisme de croiser sans déborder sur les parcelles attenantes. Le rapport ne décrit pas la situation au droit de la parcelle n° 954 ni ne mentionne l'élargissement portant la route à 4,40 m. Une telle largeur étant manifestement de nature à permettre à deux véhicules légers de se croiser, il n'y a pas de raison de s'écarter des observations de la cour cantonale. Avec cette possibilité de croisement et celle, susmentionnée, au droit de la parcelle n° 430, les éventuelles marches arrière nécessaires ne dépassent jamais la soixantaine de mètres, ce sur des tronçons rectilignes (cf. rapport K.________ p. 7). Dans de telles circonstances, bien que malaisé, l'accès est praticable et, comme l'a relevé la cour cantonale, les riverains s'en accommodent actuellement. Or, à l'instar de l'appréciation des premiers juges, l'augmentation de trafic générée par la création de quatre nouveaux logements - ou même six - n'est pas de nature à remettre en cause le caractère praticable de cet accès. A cet égard, le rapport K.________, auquel se réfèrent en vain les recourants, non seulement présente de façon erronée une situation de sous-capacité puisqu'il considère à tort que la desserte litigieuse est une route d'accès alors qu'il s'agit en réalité d'un chemin d'accès, mais surtout, le rapport dépeint par des chiffres impressionnants une situation qui ne va en réalité guère évoluer avec le projet litigieux. En effet, les +86 à 600 % d'augmentation de trafic concernent en réalité une augmentation en valeur absolue d'un très faible nombre de véhicules (dix nouvelles places de parc, dont deux visiteurs), ce que le chemin, même en la situation précaire actuelle telle qu'elle est décrite par les parties, devrait pouvoir absorber. Le rapport indique en outre que la longueur du trajet à effectuer est d'une trentaine de secondes à une vitesse d'environ 20 km/h, de sorte que les risques d'avoir à croiser demeurent faibles. Aucun des arguments donnés en vrac par les recourants ne justifient une autre appréciation. En effet, le projet étant situé à une altitude de moins de 600 m, d'éventuelles complications les jours d'enneigement ne sauraient être décisives. Ni, vu le faible accroissement de trafic prévu, la modification du règlement communal annoncée par les recourants qui permettrait de réaliser trois logements par bâtiment et non plus deux comme précédemment. Quant au fait que le chemin est une voie sans issue, ce qui empêche d'en faire une voie à sens unique avec une entrée à une extrémité et une sortie à une autre et ainsi une absence de nécessité de croiser, il n'est pas décisif dans le sens où l'entendent les recourants. En effet, au contraire de ce qu'ils affirment appellatoirement, les recourants ne démontrent pas qu'une telle configuration à sens unique serait préconisée par les normes VSS ou constituerait une pratique courante sur une telle distance. L'appréciation de la cour cantonale selon laquelle la voie sans issue constitue ici un avantage, évitant le trafic de transit, plus qu'un inconvénient, doit par conséquent être confirmée. Enfin, l'accès pour les véhicules d'urgence est, comme l'a retenu la cour cantonale, garanti dès lors que l'espace carrossable est de 3 m de large. Il est vrai que les directives de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP) prévoient une largeur de 3 m au niveau des bandes de roulement (CSSP, Directive concernant les accès, surfaces de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers, 2015, ch. 5.3) et que les dérogations à cette règle devraient en principe figurer dans les documents de demande d'autorisation de construire ( Idem, ch. 3). Cela étant, il n'est pas question ici de la création d'un nouvel accès, qui devrait ainsi remplir les exigences techniques en matière d'accès édictées avant sa réalisation. Il s'agit ici de déterminer si un accès existant, qui dessert déjà des habitations est suffisant pour absorber le trafic généré par les nouvelles constructions projetées. Aussi, tant qu'il n'est pas démontré ni même rendu vraisemblable qu'un véhicule de lutte contre les incendies ne pourrait pas circuler sur le chemin en cause, il n'y a pas lieu de tenir l'accès pour insuffisant au motif qu'il ne répondrait pas aux exigences techniques entrées en vigueur bien après sa création. En définitive, au contraire de ce qu'affirment les recourants, l'accroissement prévisible du trafic en raison du nouveau projet n'est pas de nature à modifier la catégorie de l'accès ni les règles applicables. Aussi, si le Tribunal fédéral reconnaît que les croisements sont probablement malcommodes et pourront parfois impliquer de relativement longues manoeuvres en marche arrière, l'accès est conforme aux exigences minimales du droit fédéral et l'augmentation de trafic que vont générer les nouvelles constructions reste tolérable dans cette configuration.