Citation: 7B.242/2003 29.01.2004 E. 2

Le grief de formalisme excessif consiste, selon la recourante, en ce que l'autorité cantonale - en exigeant de l'administration spéciale qu'elle établisse et tienne à jour une liste détaillée des opérations effectuées, avec indication pour les honoraires spéciaux de la qualité de la personne ayant effectué les travaux et du temps qu'elle y a consacré - conférerait aux termes "liste détaillée" de l'art. 84 OAOF une portée excessivement rigoureuse, aboutissant in casu à un abus du pouvoir d'appréciation. L'art. 84 OAOF exige de l'administration spéciale, qui entend obtenir des honoraires spéciaux à teneur de l'art. 48 (recte: 47) OELP, qu'elle soumette à l'autorité de surveillance, afin que celle-ci puisse en fixer le montant, une "liste détaillée de toutes ses vacations au sujet desquelles l'ordonnance sur les frais ne prévoit pas d'émolument spécial" et qu'elle y joigne le "dossier complet de la faillite". L'art. 47 OELP impose pour sa part à l'autorité de surveillance de tenir compte notamment du "volume de travail fourni" et du "temps consacré". Les exigences de l'autorité cantonale de surveillance critiquées par la recourante s'inscrivent dans le cadre fixé par ces dispositions, qu'elles concrétisent simplement. En soi et dans leur application au cas particulier, elle ne consacrent ni formalisme excessif, ni abus du pouvoir d'appréciation de la part de l'autorité cantonale. Celle-ci pouvait, sans encourir le reproche d'un tel grief, décider qu'en l'absence de liste détaillée - conforme aux exigences légales - des opérations auxquelles l'administration spéciale avait procédé, elle ne pouvait pas statuer définitivement sur les honoraires demandés ou les approuver sans autre. Contrairement à ce que soutient la recourante, l'autorité cantonale de surveillance avait donc des raisons, fondées sur l'insuffisance des documents produits, voire l'illégalité de certaines démarches, de ne prendre que partiellement en compte les opérations effectuées. Mal fondé, le premier grief de la recourante doit par conséquent être rejeté.