Citation: 5P.166/2004 24.06.2004 E. B

Invitée le 5 août 2002 par le Juge de paix à autoriser le liquidateur officiel à accéder au compartiment de coffre-fort litigieux à l'exclusion de la co-locataire dame Z.________, la Banque s'y est opposée. Par décision du 9 octobre 2002, le Juge de paix a sommé la Banque d'autoriser le liquidateur officiel à accéder audit compartiment à l'exclusion de dame Z.________; cette injonction a été signifiée aux organes de la Banque sous la menace des peines prévues par l'art. 292 CP en cas d'insoumission à une décision de l'autorité.