Citation: 1C_439/2009 25.11.2009 E. 4

Les autres moyens du recours ont trait à l'interdiction de l'arbitraire. 4.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 4.2 Le recourant critique d'abord les constatations de fait du Tribunal cantonal relatives à la perte de récolte alléguée. Il prétend en substance que le courrier du 18 septembre 2006 sur lequel se fonde l'autorité intimée signifie seulement que la taille est possible au printemps si elle n'a pas été effectuée en automne, ce document n'abordant pas la question des autres travaux qui seraient nécessaires en automne. Or, on ne voit pas en quoi l'arrêt attaqué s'écarterait de manière inadmissible de ce courrier, puisqu'il ne dit pas autre chose. S'il évoque d'"autres travaux" qui ne sont "pas impérativement à réaliser" à l'automne, c'est pour répondre aux arguments du recourant, qui se prévalait d'une "expertise privée" mentionnant de tels travaux. On comprend donc que le Tribunal cantonal explique que, contrairement à "l'expertise privée" en question, l'avis du 18 septembre 2006 ne mentionne pas de travaux qui doivent être impérativement effectués en automne. L'appréciation des preuves ne prête donc pas le flanc à la critique à cet égard. Pour le surplus, le Tribunal cantonal a exposé les raisons pour lesquelles il ne partageait pas le point de vue de "l'expert privé" du recourant, en mentionnant les sources sur lesquelles il fondait son appréciation. Dès lors que celle-ci n'est pas valablement contestée, il n'y a pas lieu de s'en écarter. Il convient de préciser à cet égard qu'il ne suffit pas de rappeler la teneur d'un moyen de preuve écarté de façon motivée pour démontrer une appréciation arbitraire de celui-ci. Pour le surplus, le recourant ne remet pas en cause l'appréciation du Tribunal cantonal selon laquelle le dommage allégué est théorique et n'est aucunement établi. En définitive, le recourant ne parvient pas à démontrer que l'autorité intimée a fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des preuves ou l'établissement des faits, de sorte que ce moyen doit être rejeté. 4.3 Enfin, c'est également sous l'angle de l'arbitraire que le recourant s'en prend au calcul de la moins-value de sa parcelle, en reprenant pour l'essentiel les arguments qu'il avait présentés au Tribunal cantonal. Il reproche à celui-ci de n'avoir pas pris en compte les autres moins-values dont il se prévalait et de n'avoir pas suivi l'avis des taxateurs officiels de la Commune de Fully, qui évaluaient la perte de valeur du bien-fonds concerné à 50 % au minimum. Le recourant présente en outre ses propres calculs, qui reposent sur des éléments de fait qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, tels que les surfaces nécessaires aux manoeuvres d'accès à sa parcelle. Ce faisant, il perd de vue que le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits, susceptibles d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure, que si ceux-ci ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62), ce qu'il lui appartient de démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Une telle démonstration faisant défaut en l'espèce, il n'y a pas lieu de s'écarter des faits retenus dans la décision attaquée.