Citation: 2C_508/2023 E. A

Le Syndicat X.________ est une association (art. 105 al. 2 LTF). Selon ses statuts, il a pour buts de défendre et améliorer les conditions de travail et sociales de ses membres, de sauvegarder les intérêts généraux, de travailler activement à faire aboutir ses revendications et d'entretenir une franche et cordiale camaraderie entre ses membres, toute discussion politique ou religieuse étant proscrite dans les assemblées (art. 2). Peuvent faire partie du Syndicat les membres du personnel en uniforme du corps des polices municipales des communes genevoises, les retraités ainsi que les membres du personnel en civil qui est employé par les corps des polices municipales des communes genevoises (art. 3). Lors d'une réunion regroupant notamment les représentants du Syndicat et le Conseiller d'État de la République et canton de Genève en charge du Département de la sécurité, de la population et de la santé (aujourd'hui Département des institutions et du numérique; ci-après: le Département) qui aurait eu lieu le 12 novembre 2020, la question du bénéfice du "feu bleu" pour les polices municipales du canton aurait été abordée et le Conseiller d'État aurait reconnu qu'il y avait lieu de traiter de cette problématique. Par courriel du 13 janvier 2021, le Syndicat X.________ a pris contact avec le Secrétaire général adjoint du Département pour lui remettre une analyse juridique, qui n'a pas été jointe à la procédure, "démontrant la voie possible et assez simple pour autoriser le 'feu bleu' aux polices municipales". Le Secrétaire général a indiqué lui donner rapidement une réponse. A plusieurs reprises, le Syndicat X.________ a sollicité une réponse. Par courriel du 19 novembre 2021, le Secrétaire général adjoint a indiqué que le Conseil d'État avait récemment décidé que la question de la police de proximité serait traitée à son niveau, dans le cadre du groupe de travail institué par le protocole conclu entre l'Association Y.________ et lui-même. Après plusieurs courriels de relance, le Syndicat s'est adressé, par courrier du 28 janvier 2022, au Conseiller d'État en charge du Département, en le priant formellement d'ouvrir une procédure visant à faire constater que les services de police municipale dans le canton de Genève (art. 105 al. 2 LTF) avaient droit au "feu bleu". Plusieurs autres échanges de courriels ont eu lieu entre mars 2022 et septembre 2022, le Secrétariat général du Département ainsi que l'Association Y.________ répondant aux demandes du Syndicat. Ce dernier a notamment informé le Secrétariat général par courriel du 9 mai 2022 que, s'il ne devait pas recevoir de réponse concrète, il déposerait un recours pour déni de justice formel.