Citation: 2C_281/2019 E. 6

La recourante reconnaît avoir commis une soustraction fiscale en relation avec les périodes fiscales 2008 à 2010, dans la mesure où le chiffre d'affaires n'a pas été intégralement déclaré durant ces années. Pourtant, de façon paradoxale, elle soutient également, lorsqu'elle s'en prend au montant des amendes (cf. infra consid. 8), que le calcul de l'impôt soustrait aurait dû tenir compte des impôts qui seront "rattrapés" dans le futur du fait de la déclaration en 2011 du chiffre d'affaires éludé. Elle en conclut que l'assiette de l'impôt soustrait devrait être fixé à 0 fr. En cela, elle conteste que le comportement qui lui est reproché ait porté atteinte aux intérêts patrimoniaux de la collectivité publique et fait ainsi, implicitement, valoir que l'un des éléments objectifs de la soustraction d'impôt, à savoir celui d'une perte financière pour ladite collectivité, ne serait pas donné (cf. SANSONETTI/ HOSTETTLER, in Commentaire romand LIFD, 2017, n. 7 ss ad art. 175 LIFD). En l'occurrence, la recourante perd de vue que le principe de périodicité, qui réclame que la comptabilité soit bouclée périodiquement et que les revenus et les charges de l'entreprise soient alloués aux différentes périodes comptables, l'emporte dans la règle sur le principe de l'imposition du bénéfice total (cf. ATF 137 II 353 consid. 6.4.4 s. p. 364 s.; arrêt 2C_907/2012 du 22 mai 2013 consid. 5.2.2 et 5.3.1; ROBERT DANON, in Commentaire romand LIFD, 2017, n. 81 ss ad art. 57, 58 LIFD). En outre, il est rappelé que le principe de périodicité défend à l'entreprise assujettie à l'impôt sur le bénéfice net de compenser entre eux, à son bon vouloir, les résultats des différentes périodes de calcul (ATF 137 II 353 consid. 6.4.4 p. 364). Sur le vu de ces éléments, la perte financière occasionnée par l'absence de déclaration des montants en cause doit être appréciée pour chaque année fiscale séparément et ces pertes ne sauraient être compensées par d'éventuels gains ultérieurs pour la collectivité. En l'espèce, il est indéniable que l'absence de déclaration des montants en cause a occasionné une perte financière pour la collectivité pour chacune des années fiscales concernées, soit 2008, 2009 et 2010. Les autres conditions étant remplies (cf. arrêt 2C_11/2018 du 10 décembre 2018 consid. 10 concernant les soustractions d'impôts commises par une personne morale), la Commission de recours a retenu à raison que les faits reprochés à la recourante étaient constitutifs de soustractions fiscales. V.2 Dénonciation spontanée