Citation: 1P.459/2006 13.10.2006 E.

Le 9 septembre 2005, A.________ a écrit au Juge d'instruction, lui demandant quelle démarche procédurale il avait entreprise; cette lettre faisait suite à une autre, du 30 mai 2005, par laquelle, estimant que, vu le jugement du 25 mai 2005, la procédure pénale contre B.________ n'était plus suspendue, elle l'avait invité à inculper ce dernier. Le Juge d'instruction lui a répondu le 15 septembre 2005 qu'il n'avait accompli aucun acte de procédure, car il n'avait toujours pas reçu une copie du jugement entré en force. Le 29 septembre 2005, A.________ a écrit derechef au Juge d'instruction; faisant valoir que l'Etat du Valais n'avait pas recouru contre le jugement du 25 mai 2005, elle lui demandait ce qui l'empêchait de poursuivre la procédure pénale. Elle est revenue à charge le 20 octobre 2005. Le Juge d'instruction s'est déterminé le 27 octobre 2005, confirmant qu'il n'entendait pas accomplir d'actes de procédure tant qu'il n'y aurait pas de jugement civil entré en force. Le 28 octobre 2005, A.________ a porté plainte, pour déni de justice matériel et formel, auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal. Par décision du 22 novembre 2005, la Chambre pénale a rejeté la plainte dans la mesure où elle était recevable. Elle a notamment observé que la lettre du Juge d'instruction du 27 octobre 2005 ne faisait que confirmer sa précédente lettre du 15 septembre 2005; cette dernière opposait à la plaignante un refus de reprendre la procédure et équivalait donc à une décision négative, qui, s'agissant du grief de déni de justice matériel, eût dès lors dû être attaquée dans le délai de 10 jours prévu par l'art. 169 ch. 1 CPP/VS; le grief de déni de justice matériel était ainsi irrecevable, parce que tardif; quant au grief de déni de justice formel, il devenait inopérant, le magistrat instructeur n'étant pas demeuré inactif mais ayant statué négativement sur la requête de reprise de la procédure. Cette décision n'a pas été attaquée par un recours au Tribunal fédéral.