Citation: 1P.761/2003 01.03.2004 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. pour le motif que la Chambre d'accusation a écarté une offre de preuve relative au dommage résultant de la perte du mandat "G.________". Selon lui, l'audition du témoin C.________, de la société D.________ Sàrl, expressément requise dans le recours contre l'ordonnance de non-lieu, aurait permis d'établir les faits pertinents. 3.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). 3.2 Il s'agit en l'espèce de l'indemnisation, sur la base de l'art. 400 ch. 2 CPP/BE, du préjudice résultant de la participation nécessaire à la procédure pénale. Pour définir le dommage, la Chambre d'accusation se réfère aux notions du droit de la responsabilité civile. Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Le dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 128 III 22 consid. 2e/aa p. 26; 127 III 403 consid. 4a p. 404 et les arrêts cités). Le recourant prétend que sa mise en détention provisoire lui a fait perdre un mandat relatif à un audit du secteur administratif de la clinique de G.________; l'absence de rémunération constituerait, de ce point de vue, une non-augmentation de l'actif. 3.3 Dans l'arrêt attaqué, la Chambre d'accusation a retenu que l'offre pour le mandat d'audit avait été présentée en octobre 2001 à la clinique de G.________ par la société D.________ Sàrl, avec la mention que le recourant devait collaborer à ce travail. Un budget indicatif global de 210'300 fr. avait été prévu. Après la mise en détention du recourant, D.________ a présenté une nouvelle offre en janvier 2002, évoquant la collaboration d'un autre économiste. Sur la base des pièces du dossier, la Chambre d'accusation a considéré que les éléments suivants n'étaient pas établis: l'attribution effective du mandat "G.________" à D.________, les modalités d'exécution de ce mandat, ainsi que la rétribution prévue pour le recourant s'il avait effectué le travail. Par ailleurs, l'arrêt attaqué renvoie à ce sujet "aux considérants détaillés du Juge d'instruction, qui sont en tous points pertinents". Dans l'ordonnance de non-lieu, ce magistrat "tient pour certain que le prévenu a fourni du travail pour le SPJBB [services psychiatriques du Jura bernois-Bienne-Seeland], respectivement pour la Sàrl D.________ avant son arrestation"; il admet également "que le rapport contractuel qui les unissait a été, à un moment ou à un autre, rompu". La Chambre d'accusation a conclu que la prétention du recourant d'un montant de 81'044 fr. 50, ne reposant que sur un courrier de D.________ Sàrl, ne pouvait être admise. 3.4 En résumé, pour la juridiction cantonale, deux éléments n'ont pas pu être établis sur la base des preuves littérales fournies par le recourant: les circonstances de la rupture du contrat et le montant de la rémunération qui aurait été versée en cas d'exécution. L'arrêt attaqué n'exclut pas pour autant que l'ouverture de l'enquête pénale et la mise en détention constituent la cause de cette résiliation, ni que le recourant ait subi un dommage; seule l'absence de preuve est retenue. L'autorité judiciaire compétente doit statuer d'office sur l'indemnité prévue aux art. 399 ss CPP/BE (art. 399 al. 1 CPP/BE). Les parties ne sont cependant pas dispensées de collaborer activement à l'établissement de l'état de fait pertinent. En particulier, elles sont obligées de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve propres à établir ceux-ci. En l'espèce, le recourant a produit diverses pièces, que la Chambre d'accusation a acceptées, et il a demandé l'audition en qualité de témoin de C.________, directeur de la société D.________ Sàrl. La Chambre d'accusation n'a pas expliqué la raison pour laquelle cette offre de preuve avait été écartée. Or la preuve testimoniale ne paraît pas d'emblée exclue dans une telle procédure et, en l'occurrence, le témoin proposé aurait sans doute pu donner des explications sur les points pertinents. Il avait participé aux négociations concernant le mandat, y compris la rémunération des mandataires, il avait lui-même présenté une nouvelle offre à la direction de la clinique et il était en mesure de décrire le mode de rétribution des auteurs de l'audit. Comme le témoin avait déjà une "belle expérience de collaboration" avec le recourant, selon les termes employés dans une des pièces du dossier (citée dans l'arrêt attaqué), il est compréhensible que les rapports internes entre mandataires, pour l'exécution de l'audit, n'aient pas été préalablement réglés de manière détaillée dans des documents écrits; l'audition de C.________ était donc, sur ce point, nécessaire. En définitive, en refusant de donner suite à cette offre de preuve, la Chambre d'accusation a violé le droit d'être entendu du recourant.