Citation: 6S.254/2006 23.11.2006 E. B

Par jugement du 13 janvier 2006, le Tribunal de police du canton de Genève a acquitté X.________ du chef de pornographie au sens de l'art. 197 ch. 3bis CP. Il a considéré qu'il n'était pas établi que l'accusé eût téléchargé des images répréhensibles durant la période de 2003 et 2004 visée par la feuille d'envoi. Il a aussi jugé que la sauvegarde d'images pornographiques à caractère pédophile ou zoophile sur des fichiers temporaires n'était pas punissable, dès lors qu'elle ne résultait pas de la volonté de l'utilisateur et qu'elle ne donnait pas à celui-ci une maîtrise de l'objet qualifiable de possession. Le tribunal en a conclu que le délit prévu à l'art. 197 ch. 3bis CP n'était pas réalisé. Sur pourvoi du Ministère public, la Cour de cassation du canton de Genève a, par arrêt du 28 avril 2006, annulé ce jugement, déclaré X.________ coupable de pornographie au sens de l'art. 197 ch. 3bis CP et renvoyé la cause aux premiers juges pour nouveau jugement. Se référant à l'état de fait non contesté du jugement de première instance, la cour cantonale a considéré que le recourant, qui avait utilisé son "moteur de recherche" (recte: son navigateur web) de nombreuses fois sur son nouvel ordinateur après son premier épisode pénal, ne pouvait avoir ignoré que des représentations mettant en scène des enfants étaient dupliquées et sauvegardées lorsqu'il dirigeait sa recherche sur des fichiers au contenu illicite. Le simple fait de consulter régulièrement de tels sites tombait, selon la cour cantonale, sous la définition de la possession au sens de la jurisprudence, ce comportement impliquant la volonté d'avoir accès à de telles images, au moins provisoirement. Le recourant avait donc pris sciemment le risque que son navigateur web enregistre, et donc recopie et fabrique, des images illicites. La cour cantonale en a conclu que le délit prévu à l'art. 197 ch. 3bis CP était réalisé par dol éventuel.