Citation: 5C.228/2003 06.01.2004 E. A

B.________, née en 1960, est originaire de Bosnie-Herzégovine. Du 26 août 1999 au 31 juillet 2001, elle a travaillé auprès de C.________ SA à Orbe. Cette société a conclu avec la A.________, Compagnie d'assurances SA (ci-après: l'assurance) un contrat collectif d'assurance pour perte de gain en cas de maladie. L'art. 4 let. c des conditions générales d'assurance prévoit que les incapacités de travail provoquées par des maladies dues aux suites directes ou indirectes d'événements de guerre ne donnent pas droit au versement d'indemnités journalières. A partir du 22 décembre 2000, B.________ a subi des arrêts de travail dus à des céphalées et des états anxieux. Le 3 avril 2001, le Dr. D.________ a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent dans le cadre d'un probable stress post-traumatique survenu au début de l'année 2001. Mis en oeuvre par l'assurance, le Dr E.________ a indiqué dans son rapport du 21 mai 2001 que l'état psychologique de la patiente ne paraissait pas compatible avec la reprise d'une activité dans l'entreprise et qu'elle était réellement victime, à distance, des conséquences du conflit qu'elle avait vécu dans son pays. Le 15 août 2001, l'assurance a mis fin à ses prestations avec effet au 28 février 2001. Elle considérait que l'affection dont souffrait l'assurée était liée à des événements de guerre vécus en ex-Yougoslavie et que ces circonstances excluaient le paiement d'indemnités.