Citation: U 300/04 13.04.2005 E. 4

4.1 En l'espèce, il est établi que feu D.________ était atteint d'un tremblement depuis de nombreuses années dont il traitait les effets par automédication en recourant à l'ingestion régulière de pentobarbital. Ce médicament, de la famille des barbituriques, a des effets hypnotique et sédatif. Il ne figure pas dans le Compendium suisse des médicaments 1998, mais on le trouve dans les pays voisins. Antérieurement, il était utilisé dans des cas de grave épilepsie comme tranquillisant aux effets importants et il entre encore dans la composition de préparations anesthésiques. Comme hypnotique, la dose habituelle est de 100 à 200 mg; comme sédatif, cette dose est de 20 mg, trois ou quatre fois par jour. Les doses maximales sont de 200 mg en dose simple et de 400 mg en dose journalière. Les avis d'expert recueillis par l'instance cantonale auprès de spécialistes de l'Institut de médecine légale de W.________ - avis qui ne sont pas remis en cause - indiquent, sur la base de l'analyse des cheveux du défunt, que celui-ci consommait du pentobarbital de façon chronique et très importante, en tout cas dans les quatre mois qui ont précédé sa mort. Cette consommation devait correspondre au moins à 300 mg par jour. Au moment du décès, la concentration de pentobarbital dans le sang du défunt était de 21,40 mg/l. De plus, la présence de 91 mg de pentobarbital dans 21 ml de contenu gastrique indiquait que la résorption de la dose qui venait d'être ingérée n'était pas achevée lors de la survenance de la mort. Par ailleurs, D.________ avait l'habitude, depuis de nombreuses années, de boire chaque soir un petit verre de whisky avant de se coucher. 4.2 L'hypothèse du suicide, évoquée antérieurement dans la procédure, a été à juste titre écartée par la cour cantonale. En effet, selon la jurisprudence, le fait que l'assuré s'est volontairement enlevé la vie ne sera considéré comme prouvé que s'il existe des indices sérieux excluant toute autre explication qui soit conforme aux circonstances (RAMA 1996 no U 247 p. 172 consid. 2b). Or, en l'espèce, aucun élément ne permet de fonder l'hypothèse d'une mort volontaire, hormis la découverte de différentes substances médicamenteuses et d'alcool dans le corps du défunt. Or, leur présence simultanée est aisément explicable par les habitudes de l'assuré. 4.3 Devant la Cour de céans, les parties s'accordent à imputer le décès en question à une intoxication chronique au pentobarbital, ce qui est la thèse retenue in fine par le tribunal cantonal. La plus grande vraisemblance parle en effet en faveur de cette version, en particulier les déductions convaincantes des experts judiciaires de l'Institut de médecine légale de W.________, commis par la cour cantonale. Toutefois, ces derniers n'ont pas exclu que l'assuré ait pris, juste avant son décès, volontairement ou non, une importante dose supplémentaire de ce produit. Que D.________ ait atteint un degré fatal d'intoxication au pentobarbital, sans changer ses habitudes, ou qu'il ait délibérément ou non absorbé une quantité de ce médicament supérieure à celle qu'il consommait d'ordinaire, n'est cependant pas déterminant, car, en toutes hypothèses, les conditions d'un accident, au sens rappelé plus haut, ne sont pas remplies. En effet, selon les précisions que le docteur L.________ a fournies à la juridiction cantonale, par lettre du 5 mai 2004 et lors de son audition du 24 mai 2004, le pentobarbital génère une forte accoutumance. Alors que son consommateur doit en prendre de plus en plus, les effets cliniques s'estompent avec l'utilisation. Une personne peut consommer durant une longue période un médicament toxique, de manière régulière, et bien le supporter, puis subitement décéder, du fait de la prise de cette substance. En outre, lors de l'administration chronique de pentobarbital, en raison de la capacité d'induction du métabolisme (tolérance), qui varie d'un individu à l'autre, il n'est pas permis d'établir un seuil à partir duquel la substance est potentiellement mortelle. Vu ce qui précède, il est manifeste qu'une prise de pentobarbital par l'assuré peu avant son décès n'avait rien d'inhabituel. A supposer que la quantité de substance ingérée ait été délibérément supérieure aux doses précédentes, c'est alors le caractère involontaire de l'atteinte qui ferait défaut pour qu'un accident puisse être retenu. En d'autres termes, l'élément décisif pour nier le caractère accidentel du décès de D.________ réside dans le fait qu'il prenait du pentobarbital, régulièrement et de façon importante. La doctrine précise à cet égard qu'une atteinte à la santé, voire un décès, consécutive à la consommation régulière d'aliments empoisonnés ne peut être assimilée à un accident (Maurer, Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 189, chap. 7 « Vergiftungen » in fine). Quant à la jurisprudence, elle retient que l'ingestion de nourriture ne saurait constituer un accident que dans des circonstances tout à fait spéciales (voir l'arrêt publié aux ATFA 1944 p. 101, où un empoisonnement dû à une saucisse avariée ne constituait pas un accident). C'est donc sans pertinence que les recourantes tentent de faire un parallèle entre les circonstances de la présente cause et celles d'une affaire jugée récemment par la Cour de céans (ATF 130 V 117) où le fait, pour un sportif, de subir une charge contre la balustrade au cours d'un match de hockey sur glace a été considéré comme un mouvement non programmé excédant ce que l'on peut objectivement qualifier de normal et habituel.