Citation: 4C.295/2005 15.12.2005 E. 5

La défenderesse se plaint d'une violation de l'art. 28 al. 1 CC dans les mêmes termes que pour l'art. 3 let. a LCD. De plus, elle reproche à la Cour de justice de ne pas avoir examiné les motifs justificatifs réservés par l'art. 28 al. 2 CC, notamment l'intérêt public prépondérant tenant à la mission d'information de la presse à l'égard du grand public. 5.1 Concernant la protection générale de la personnalité, et non pas prise uniquement sous l'angle de l'épanouissement économique de l'intéressé, il sied - comme les parties en conviennent - de se référer aux développements ci-dessus consacrés à l'art. 3 let. a LCD (cf. consid. 4.1 et 4.2) puisque, pour l'essentiel, l'usage de la liberté économique est protégé par la LCD, d'une part, et par la législation en matière de cartels, d'autre part (cf. Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd., Bâle 1999, n. 504 p. 117), et que l'usage de l'art. 3 let. a LCD n'est en réalité qu'un cas d'application de l'art. 28 al. 1 CC (von Büren/Marbach, Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, 2e éd., Berne 2002, n. 944 p. 191). Quant à l'intérêt public prépondérant, soit l'un des faits justificatifs mentionnés à l'art. 28 al. 2 CC, il se fonde sur l'intérêt légitime des citoyens à être informés des événements d'intérêt général, de sorte que le juge qui interprète les dispositions sur la protection de la personnalité doit tenir compte de la situation et de la mission particulière des médias. A cet égard, la liberté de presse n'autorise pas à porter atteinte à la liberté personnelle de tiers, et impose le devoir de s'assurer de la véracité et de l'objectivité des informations transmises au public. En particulier, l'intérêt général du public ne peut jamais justifier la diffusion d'une information inexacte ou incomplète qui porte atteinte aux droits de la personnalité. L'intérêt de l'auteur à diffuser une information exacte ou un commentaire soutenable doit tenir compte du besoin de protection de la personnalité de la personne visée. L'intérêt général n'exige pas la diffusion d'information dont la connaissance n'est pas indispensable à l'appréciation correcte, par le citoyen, d'événements relatifs à la société (cf. Bucher, op. cit., n. 541 ss p. 125 s; Baudenbacher, Lauterkeitsrecht, Kommentar zum UWG, Bâle 2001, n. 70 s. ad art. 3 let. a LCD). 5.2 En l'espèce, les critiques formulées par les trois cavalières n'avaient pas l'ampleur et la radicalité rapportées dans l'article litigieux, ce qu'a constaté souverainement la Cour de justice dans les conditions rappelées ci-dessus (cf. consid. 4.3.1 in fine). Par ailleurs, au vu des éléments établis, la controverse sur les besoins nutritionnels des chevaux et la suppression d'une alimentation particulière apportée directement par sa propriétaire à l'un d'eux peut intéresser la communauté équestre locale, et non pas l'ensemble des citoyens lecteurs d'un grand quotidien à très large diffusion, dans la mesure où le problème ne concernait pas la protection des animaux et la commission d'infractions - administratives, voire même pénales -, à la loi fédérale sur la protection des animaux. Même s'il s'agit d'un fait divers, fâcheux en ce qui concerne la suppression de l'alimentation spéciale d'un cheval, ce dont les précédents juges ont tenu compte (cf. ci-dessous consid. 6), l'intérêt à la divulgation d'une telle information ne peut être qualifié de général, et encore moins d'intérêt public prépondérant. En l'absence d'un tel fait justificatif, il n'y a pas lieu de réformer la décision de la cour cantonale, qui apparaît ainsi conforme aux art. 28 al. 1 et 2 CC ainsi que 3 let. a LCD.