Citation: I 71/03 22.01.2004 E. 3

Est litigieuse la suppression du droit du recourant à une rente d'invalidité. 3.1 En vertu de l'art. 41 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), les rentes en cours doivent être, pour l'avenir, augmentées, réduites ou supprimées si le degré d'invalidité se modifie de manière à influencer le droit à ces prestations. Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision de rente initiale avec les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2). Si les conditions prévues à l'art. 41 LAI font défaut, la décision de rente peut être éventuellement modifiée d'après les règles applicables à la reconsidération de décisions administratives passées en force. Conformément à ces règles, l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable. Le juge peut, le cas échéant, confirmer une décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision de rente initiale était sans nul doute erronée et que sa rectification revêt une importance notable (ATF 125 V 369 consid. 2 et les arrêts cités). 3.2 La voie de la reconsidération utilisée par l'intimé pour supprimer le droit à la rente du recourant n'était pas ouverte. Il n'est pas déterminant, contrairement à ce qu'indique le jugement attaqué, que le docteur A.________ ait attesté une incapacité de travail inchangée de 100 % dans la profession de serrurier, ni que la CNA ait versé des indemnités journalières jusqu'au 30 mai 1995. Lors de la décision de rente initiale, du 13 juin 1994, il n'y avait pas d'éléments suffisants pour admettre que le recourant fût apte à exercer un emploi dans une profession adaptée à son handicap. A ce moment-là, il était en traitement à la Clinique Y.________. Il présentait une capacité de travail nulle et la reprise d'une activité professionnelle semblait encore prématurée, comme cela ressort du rapport de sortie du 20 juillet 1994. Ainsi que l'ont indiqué les docteurs B.________ et F.________, la capacité de travail de 50 % à partir du 15 mars 1993 qui avait été retenue dans le rapport de sortie du 22 février 1993, n'avait pas pu être réalisée par le patient. Celui-ci continuait de présenter des cervicobrachialgies (rapport intermédiaire du docteur D.________ du 3 juin 1993). Il n'apparaît donc pas que la décision de rente initiale fût sans nul doute erronée. Dès lors les règles applicables à la reconsidération de décisions administratives passées en force n'entraient pas en ligne de compte. 3.3 Ainsi que l'ont considéré à juste titre les premiers juges, la seule voie possible pour modifier le droit à la rente restait la révision selon l'art. 41 LAI. Du reste, l'intimé a mis en oeuvre une procédure de révision dès 1998. 3.3.1 Alors que la juridiction de première instance a admis que les conditions de la révision du droit à une rente entière étaient remplies, le recourant le conteste, motif pris que la documentation figurant au dossier est ancienne et qu'elle ne permet pas de comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision de rente initiale avec les circonstances régnant à l'époque de la décision administrative litigieuse du 18 décembre 2001. D'autant moins, dit-il, que le jugement attaqué cite un passage du rapport médical du docteur G.________ du 21 février 2001 qu'il isole de son contexte et que cet extrait est démenti par les faits et divers documents, tels le taux d'incapacité de 80 % retenu par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) de Haute-Savoie ainsi que les divers certificats médicaux produits attestant tous une incapacité totale de travail. 3.3.2 Le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références; VSI 2001 p. 108 consid. 3a). Ces principes, développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (Spira, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach - Bâle, 2000, p. 268). 3.3.3 Sur le vu de l'examen médical final du 2 février 1995 par le médecin d'arrondissement de la CNA, complété par sa prise de position du 21 septembre 1995, il est indéniable que la situation du recourant s'était améliorée. Celui-ci présentait un status après traumatisme cervical, après spondylodèse C6-C7 selon Cloward pour ostéochondrose et hernie discale préexistantes et asymptomatiques, et des douleurs cervicales résiduelles, diminution de la force de préhension avec présence de cervicobrachialgies droites principalement. L'assuré aurait dans la force de l'âge de nombreuses possibilités de travail. Tous les travaux de force par contre devaient être évités. De même lever de lourdes charges dépassant 10 à 15 kg n'était pas recommandable. Il en allait de même pour des travaux en hauteur; l'assuré ne devrait pas dépasser le niveau des épaules si possible. L'activité pouvait être en station debout, assise ou alternée. Une activité administrative en bureau conviendrait également parfaitement. Il est vrai que des travaux de force comme dans la sylviculture dont s'occupait l'intéressé n'étaient plus guère possibles qu'à un niveau de 20 à 25 %. Mais dans une occupation appropriée, en tenant compte des réserves énoncées ci-dessus, l'assuré était capable de travailler toute la journée avec un rendement normal. Les premiers juges ont retenu que l'amélioration de la situation était manifeste au plus tard depuis l'examen par le médecin d'arrondissement de la CNA et que le recourant aurait été en mesure de mettre à profit sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée à l'atteinte à la santé, telle qu'aide de bureau ou dans différents secteurs industriels à temps complet depuis le 1er mai 1995 jusqu'à la date de la décision litigieuse au moins. En particulier, ils se sont fondés sur le rapport du docteur G.________, médecin assermenté à Z.________ et expert près la Cour d'Appel de W.________, du 21 février 2001, indiquant, dans le cadre d'une procédure pénale avec constitution de partie civile, que M.________ ne faisait état d'aucune gêne tant douloureuse que fonctionnelle antérieurement à un traumatisme du 7 octobre 1998. Celui-ci avait déclaré en outre avoir poursuivi de façon tout à fait normale son activité d'exploitant forestier entre 1976 et 1998 et avoir également poursuivi des activités sportives régulières et intensives (compétition de vélo, de ski) sans la moindre gêne concernant le genou gauche. Cependant, et contrairement à l'avis des premiers juges sur ce point, les renseignements ci-dessus dont a fait état le docteur G.________ dans son rapport du 21 février 2001 ne suffisent pas pour admettre que les différentes atteintes enregistrées depuis 1994 n'ont eu qu'une incidence ponctuelle sur la capacité de travail du recourant, sans pour autant la limiter pour une longue période ou de manière durable. En effet, on ne saurait faire abstraction du rapport intermédiaire du docteur A.________, du 21 avril 1999, produit au cours de la procédure de révision qui a débuté en 1998. Ce praticien considérait que l'état de santé s'était aggravé, signalant notamment une aggravation des lombalgies avec impotence fonctionnelle de plus en plus importante. Il indiquait que le patient avait présenté jusque-là une incapacité de travail de 100 % depuis le 26 septembre 1991. Il apparaît également que le recourant a été mis au bénéfice, en 1996, d'une allocation pour handicapé au sens de la législation française, fondée sur une incapacité de 80 %. Vu qu'il subsiste des divergences, spécialement quant aux conséquences sur la capacité de travail du recourant, il est nécessaire d'annuler le jugement attaqué et la décision administrative litigieuse et de renvoyer la cause à l'intimé pour qu'il procède, dans le sens de ce qui précède, à une instruction complémentaire sur le point de savoir si et dans quelle mesure le recourant subit une diminution de sa capacité de travail en raison de ses problèmes de santé. Il importera également de déterminer à nouveau si et, cas échéant, dans quelles activités le recourant pourrait être incapable de travailler, subsidiairement quelles sont les activités exigibles.