Citation: 4C.142/2004 04.10.2004 E. 4

Les créanciers sociaux peuvent être lésés directement ou de manière seulement indirecte, en raison du comportement des organes de la société, en l'occurrence des administrateurs. Lorsque le comportement des organes cause un dommage aux créanciers à titre personnel, indépendamment de tout préjudice à la société, ceux-ci subissent un dommage direct (cf. ATF 110 II 391 consid. 1, confirmé notamment in arrêts du Tribunal fédéral 4C.316/2003 du 3 mars 2004, consid. 6.1, et 4C.188/2003 du 22 octobre 2003, consid. 3.1). Le propre d'un tel dommage est que sa réparation peut être invoquée en tout temps par les créanciers, peu importe que la société ait été mise en faillite ou non (ATF 127 III 374 consid. 3a p. 377). Les créanciers sociaux peuvent aussi subir une perte dans la mesure où ils ne récupèrent pas ou seulement de manière partielle leurs prétentions dans le cadre de la faillite de la société. Par rapport à d'éventuels manquements des organes, leur dommage n'est alors qu'indirect, car il découle de l'insolvabilité de la société (ATF 128 III 180 consid. 2c p. 183). Dans ce cas de figure, les manquements des organes causent en premier lieu un dommage à la société, les créanciers et les actionnaires n'étant lésés que par ricochet. Tant que la société demeure solvable, c'est-à-dire qu'elle est en mesure d'honorer ses engagements, le dommage reste dans sa seule sphère, sans toucher les créanciers sociaux, qui pourront obtenir le plein de leurs conclusions (arrêts du Tribunal fédéral précités 4C.316/2003, consid. 6.1, et 4C.188/2003 du 22 octobre 2003, consid. 3.1). 4.1 Il ressort de l'arrêt attaqué que la demanderesse était titulaire d'un compte auprès d'une société de gestion de fortune comportant plusieurs rubriques, dont un dépôt de titres. Depuis le 5 décembre 1991, la demanderesse a sommé en vain la société de transférer la totalité des avoirs déposés sur son compte auprès d'un établissement bancaire. Le 25 mars 1992, la société lui a indiqué clairement qu'elle ne se départirait pas des valeurs en dépôt, en excipant de compensation. Devant un tel refus, la demanderesse a introduit plusieurs procédures. Dès le lendemain, soit le 26 mars 1992, elle a déposé une demande en justice à l'encontre de la société tendant à la restitution de ses avoirs, qui s'est finalement soldée, le 14 mars 2001, par la condamnation de la société à lui payer 1'075'486 fr. 65. Parallèlement à cette action, la demanderesse a également formé, le 3 février 1994, une plainte pénale contre les organes de la société, qui a abouti à un classement confirmé par la Chambre d'accusation le 11 avril 1997, en raison notamment de la nature civile prépondérante du litige. Enfin, en août et novembre 2001, la demanderesse a introduit des poursuites à l'encontre des administrateurs et, à la suite de leurs oppositions, elle a déposé l'action en paiement qui fait l'objet de la présente procédure. En revanche, la demanderesse n'a produit aucune créance contre la société, dont la faillite s'est clôturée le 28 février 2003. Dans la procédure civile dirigée contre les administrateurs, qui seule doit être examinée en l'espèce, la demanderesse cherche à obtenir la réparation du dommage découlant du refus de la société, exprimé clairement le 25 mars 1992, de lui restituer les valeurs en dépôt. Elle ne reproche pas aux administrateurs d'avoir provoqué la faillite de la société en manquant fautivement à leurs devoirs, ce qui lui aurait fait subir un dommage indirect. Il apparaît ainsi que la demanderesse fait valoir un dommage qu'elle a subi personnellement et qui est intervenu en-dehors de tout préjudice à la société. Tout donne du reste à penser que la société ait elle-même été bénéficiaire dans cette opération, puisqu'elle a ainsi disposé d'actifs supplémentaires, qu'elle a vendus de gré à gré entre le 28 juin et le 9 novembre 1993, sans qu'il n'ait finalement pu être établi qu'elle aurait disposé de créances correspondantes, opposables en compensation. Il en découle que les prétentions de la demanderesse envers les administrateurs tendent à la réparation de son dommage direct.