Citation: H 262/03 14.10.2004 E. 5

5.1 A l'appui de ses conclusions, le recourant invoque en outre une convention passée entre la caisse et l'administrateur-président F.________ le 1er novembre 1999. Aux termes de cet accord, la caisse donne quittance pour solde de tout compte au prénommé, si celui-ci exécute correctement son engagement de s'acquitter, par des versements mensuels de 100 fr. au minimum, du montant de 24'597 fr. 55 représentant les cotisations AVS et les allocations familiales de droit cantonal encore dues. Le recourant reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pas tenu compte de cette convention, laquelle, selon lui, a un effet libératoire également en ce qui concerne sa propre dette envers la caisse intimée. 5.2 Ce grief est mal fondé. Il ressort du dossier que le montant de 24'597 fr. 55, dont F.________ a promis de s'acquitter à l'aide de versements mensuels, comprend notamment la somme de 23'391 fr. 75 représentant les cotisations AVS/AI/APG/AC - frais d'administration compris - encore dues. Aussi, la convention susmentionnée ne constitue-t-elle pas une transaction portant sur la remise ou la réduction de dommages-intérêts, laquelle doit satisfaire aux conditions restrictives posées par la jurisprudence (cf. VSI 1999 p. 214 s. consid. 2b et c, et les références; arrêt V. du 8 novembre 2002, H 392/01, consid. 3.3; cf. aussi Turtè Baer, Die Streiterledigung durch Vergleich im Schadenersatzverfahren nach Art. 52 AHVG, in : RSAS 2002 p. 433 s.; Grisel, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, p. 451; Häfelin/Müller, Grundriss des allgemeinen Verwaltungsrechts, 3ème éd., Zurich 1998, n. 876 p. 223). La convention du 1er novembre 1999 procède bien plutôt du droit de la caisse de rechercher tous les débiteurs, quelques-uns ou un seul d'entre eux, à son choix (ATF 119 V 87 consid. 5a; Turtè Baer, op. cit., p. 439). Cela étant, les arguments que le recourant pense pouvoir tirer de l'arrêt ATF 107 II 226 ne sont pas déterminants pour l'issue du présent litige. Cet arrêt indique quelles sont les circonstances, au sens de l'art. 147 al. 2 CO, qui justifient la libération de tous les débiteurs solidaires lorsque l'un d'entre eux est libéré sans que le créancier n'ait obtenu satisfaction. Or, dans le cas particulier, la quittance pour solde de tout compte est soumise à la condition que F.________ s'acquitte entièrement du montant des cotisations sociales encore dues. C'est pourquoi la libération du débiteur prénommé ne pourra intervenir sans que le créancier n'ait obtenu satisfaction, au sens de l'art. 147 al. 2 CO, mais seulement si la dette est éteinte en totalité, éventualité visée à l'art. 147 al. 1 CO. Ainsi, le recourant ne peut pas se prévaloir de la convention susmentionnée pour obtenir la libération de son obligation de répondre du dommage subi par la caisse.