Citation: 6S.70/2002 15.04.2002 E. 2

2.- a) Se rend coupable d'exposition au sens de l'art. 127 CP, celui qui, ayant la garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à un danger de mort imminent ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'aura abandonnée en un tel danger. Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'art. 127 CP ont été exposés dans un arrêt du Tribunal fédéral du 7 mars 2000 (6S. 769/1999), reproduit in SJ 2000 I p. 358, jurisprudence confirmée depuis lors dans un autre arrêt, non publié, 6S.167/2000 du 24 juin 2000. Le recourant conteste l'existence, à sa charge, d'un devoir de garde à l'égard de Y.________. Il fait valoir que le seul fait que celui-ci ait passé la soirée dans son appartement, où il pouvait trouver des drogues dures, n'a pas créé une obligation de garde sur son visiteur. b) A l'évidence, l'on ne se trouve pas, en l'espèce, dans le cas d'un "devoir de veiller" sur une personne hors d'état de se protéger. Il convient donc de déterminer s'il a été admis à tort ou à raison qu'un "rapport de garde" existait entre le recourant et la victime. Au contraire du devoir de veiller qui doit découler de la loi ou d'un contrat (SJ 2000 I 362; 108 IV 14 et la jurisprudence citée), le rapport de garde ("Obhut") peut découler d'une simple situation de fait, seule hypothèse qui peut entrer en considération dans le cas d'espèce. Assume de fait une position de garant celui qui a accepté tacitement de garder ou de surveiller autrui (cf. arrêt 6S.167/2000 précité). C'est en fonction des circonstances que sera admise l'existence d'un devoir juridique eu égard à la situation de l'auteur et de la personne dans le besoin, au lien de confiance et à l'engagement du "garant" (cf. Laurent Moreillon, L'infraction par omission, Genève 1993, p. 237). De simples rapports de proximité n'engendrent pas à eux seuls un rapport de garde (LaurentMoreillon, op. cit. , p. 281; Stefan Trechsel, Kurzkommentar, Zurich 1989, n. 34 ad art. 1). Une amitié de longue date, le fait de partager un appartement ou de passer une soirée ensemble ne créent pas ipso facto un rapport de garde. Ainsi, il n'existe pas d'obligation d'intervenir pour éviter la commission d'une infraction par son conjoint ou un proche responsable ou encore par un hôte du locataire, à moins que le conjoint ou le locataire revêtent, pour une autre raison, la qualité de garant (MartinSchubarth, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. 1, Berne 1982, n. 143 et 154 ad introduction systématique; Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, AT, Berne 1996, n. 24 ad § 14; Jörg Rehberg/AndreasDonatsch, Strafrecht I, Zurich 2001 p. 262 ss). C'est l'engagement pris par l'auteur qui crée une relation de confiance avec la victime, ce qui engendre un rapport de garde et de surveillance (Günter Stratenwerth, op. cit. , n. 25 ad § 14). Cette relation doit être établie en fait et exister avant la survenance du danger (SJ 2000 I 362). Lorsque deux ou plusieurs personnes entreprennent ensemble une activité pouvant mettre en danger leur santé, elles forment ainsi une communauté de risques. Le rapport de garde devra alors être admis si la personne qui se trouve hors d'état de se protéger elle-même, par suite de la réalisation de l'un des dangers inhérents à l'action entreprise en commun, s'y est exposée en raison de la protection offerte par cette communauté, parce que s'y trouvaient une ou plusieurs personnes conscientes de ce besoin de sécurité, aptes et disposées à le satisfaire. Ce qui est déterminant est de savoir si l'auteur a pris un engagement à l'égard de la victime, qui accepte de s'exposer à des dangers qu'elle n'oserait pas affronter seule ou ne prend elle-même pas de mesures spécifiques de protection, la rendant sans protection (Martin Schubarth, op. cit. , n. 144 ad introduction systématique). c) La cour cantonale a estimé que le recourant se trouvait dans une communauté de risques avec son cousin et la victime, dès lors qu'il était locataire de l'appartement où les faits se sont déroulés et qu'il était le plus intéressé à éviter l'arrivée des secours. L'intérêt qu'avait le recourant à ne pas appeler des secours qui auraient pu alerter la police, ne saurait créer une communauté de risques. Cet intérêt n'est en effet nullement le reflet d'une volonté de prêter assistance en cas de besoin, bien au contraire. Par ailleurs, l'arrêt cantonal constate que cet intérêt ne s'est manifesté qu'après la première syncope de la victime, alors que, comme on l'a vu, le rapport de garde que présuppose l'art. 127 CP doit être établi avant la survenance du danger. Quant au fait que l'injection fatale ait eu lieu dans l'appartement du recourant, il ne fonde pas davantage un rapport de garde à lui seul (cf. supra, con-sid. 2b). Encore faut-il que le recourant ait pris à l'égard de la victime l'engagement, fût-ce par actes concluants, de la secourir en cas de besoin. Or, l'arrêt cantonal ne retient pas que la victime ne se serait pas exposée aux risques liés à la consommation d'héroïne par voie d'injection si le recourant n'avait pas été présent, ni que la présence du recourant l'aurait rassurée ou influencé sa décision à procéder (avec l'aide du cousin du recourant) à l'injection de la dose fatale d'héroïne. Il ne ressort pas non plus de l'état de fait retenu que le recourant aurait été conscient du fait que la victime comptait sur son intervention en cas de danger ni que sa volonté de fournir cette aide résultait d'un acte concluant. Au contraire, l'arrêt cantonal retient que le recourant aurait déconseillé à son cousin de faire l'injection (arrêt p. 22). Enfin, aucun élément dans les constatations de fait cantonales ne conduit à admettre qu'il existait entre le recourant et la victime un rapport de garde avant même que celle-ci n'émette le souhait que le cousin du recourant lui administre une injection d'héroïne. Au vu de ces considérations, c'est à tort qu'il a été admis que le recourant avait un devoir de garde envers la victime. La condamnation du recourant en application de l'art. 127 CP viole par conséquent le droit fédéral. En revanche, les éléments constitutifs de l'art. 128 CP semblent réunis. L'autorité cantonale ne s'est pas interrogée sur l'éventuelle application de cette disposition au motif que celle-ci était absorbée par la réalisation de celle de l'art. 127 CP (arrêt querellé p. 23). Le recourant n'a donc pas été libéré par l'autorité cantonale du chef d'omission de prêter secours parce que les conditions de cette infraction ne seraient pas réalisées. Partant, et contrairement à ce qu'il soutient, l'autorité cantonale pourra examiner si les faits retenus à sa charge sont constitutifs d'une omission de prêter secours.