Citation: 1C_636/2023 E. C

Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ SA demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2023, la décision du 26 mai 2023 et celle du 23 janvier 2023. Elle requiert qu'il soit dit que les déchets provenant des entreprises soumises au monopole communal ne concernent que les entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps et dont la composition est comparable à celle des déchets ménagers en termes de matières contenues et de proportions au sens de l'art. 3 let. a ch. 2 de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets du 4 décembre 2015 (OLED; RS 814.600), que A.________ SA peut se charger de l'enlèvement, de la collecte, du traitement et de toute autre prise en charge des déchets non urbains provenant des entreprises qui se situent sur le territoire communal d'Hauterive, qu'il appartient à la commune de procéder à une analyse des déchets de chaque entreprise si elle entend les soumettre au monopole communal, à défaut dire que A.________ SA peut se charger de l'enlèvement, de la collecte, du traitement et de toute autre prise en charge, en respect du plan cantonal de gestion des déchets. Elle demande qu'il soit ordonné au Tribunal cantonal, subsidiairement au Département, encore plus subsidiairement à la commune d'Hauterive, d'adresser une copie de la décision du Tribunal fédéral à toutes les entreprises à qui elle avait envoyé une copie de sa décision, à défaut d'autoriser A.________ SA de le faire aux frais de la commune d'Hauterive, à savoir aux 32 adresses qu'elle énumère. Elle demande encore d'interdire au Conseil communal d'exempter des frais de levage les entreprises sises sur son territoire communal au sens de l'art. 5.1. du règlement communal relatif à la gestion des déchets. Elle conclut à titre subsidiaire au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Le Département, le Tribunal cantonal et l'Office fédéral de l'environnement concluent au rejet du recours et la commune d'Hauterive à son irrecevabilité. Un deuxième échange d'écritures a eu lieu, au terme duquel les parties ont maintenu leurs positions respectives. La recourante s'est encore déterminée le 24 juin 2024.