Citation: 2P.26/2004 10.02.2004 E. C

Le 23 juin 2003 Y.________ a recouru contre la décision du conseil communal auprès du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, lequel a rejeté le recours par arrêt du 22 décembre 2003. La cour cantonale a considéré, en substance, que la convention conclue devait être interprétée dans le sens que, durant sa période de validité, son bénéficiaire conservait sa fonction et que les rapports de service se poursuivaient d'office après son échéance, ce qui pouvait tout au plus signifier que le poste ne serait pas occupé de manière définitive par une autre personne durant le congé compensatoire. Ladite convention ainsi que le règlement sur les congés n'excluaient pas l'application des art. 13ss du Règlement général du 10 novembre 1986 pour le personnel de l'administration communale (RGPA), et notamment pas celle de l'art. 20 concernant la suppression de poste.