Citation: 1C_617/2023 E. A

Le 27 septembre 2020, le corps électoral de la Commune municipale de Sonvilier (ci-après: la commune) a refusé l'adoption d'un plan de quartier valant permis de construire pour le projet de Parc éolien des Quatre Bornes. Par arrêté adopté en séance du 5 avril 2022 et publié dans la Feuille officielle d'avis du district de Courtelary du 14 avril 2022, le Conseil municipal de Sonvilier a validé le dépôt de l'initiative communale "Parc éolien des Quatre Bornes" déposée le 21 février 2022. Cette initiative demande que le projet de plan de quartier valant permis de construire du projet Parc éolien des Quatre Bornes soit soumis au vote populaire une nouvelle fois. Le Conseil municipal a notamment indiqué dans son arrêté que "le projet sera mis en dépôt public et soumis au vote populaire par la voie des urnes". Par courrier du 17 juin 2022, l'association "Sauvez l'Echelette" ayant pour but la sauvegarde du patrimoine naturel régional a demandé à la commune si celle-ci considérait l'initiative déposée comme une simple proposition ou comme un projet rédigé de toutes pièces. Elle a requis de la commune qu'elle se détermine dans un délai de dix jours en rendant une décision. Le 22 juin 2022, la commune a répondu que l'initiative en cause avait été considérée comme un projet rédigé de toutes pièces et que cette réponse ne constituait pas une décision. A.A.________, A.B.________, B.________, C.________, D.________, E.A.________, E.B.________, F.A.________, F.B.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.A.________, L.B.________, L.C.________, M.A.________, M.B.________, N.A.________, N.B.________, O.________, P.________, Q.A.________ et Q.B.________ (ci-après: A.A.________ et consorts) notamment ont déposé un recours contre ce courrier auprès de la Préfète du Jura bernois (ci-après: la Préfète). Par décision du 12 janvier 2023, celle-ci a déclaré le recours irrecevable.