Citation: 6B_981/2016 E. 5.1

5.1. Le recourant considère que la découverte des stupéfiants dans sa suite viole l'art. 243 al. 1 CPP, car elle n'aurait pas été faite de façon licite (mandat de perquisition oral sans urgence et non confirmé par écrit). Il prétend n'avoir pas compris immédiatement que la perquisition était faite dans le cadre d'une procédure pour atteinte à l'intégrité sexuelle et non pour infraction à la LStup. Cette méprise aurait amené le recourant à dire qu'il détenait des stupéfiants parce qu'il était sûr que ceux-ci seraient découverts lors de la perquisition. Si les prescriptions sur le mandat de perquisition avaient été respectées, le recourant ne se serait pas expliqué sur les stupéfiants. Il ne serait donc pas possible de prétendre que le recourant a agi spontanément. Il estime en conséquence que les preuves ainsi recueillies sont illicites et partant inexploitables au sens de l'art. 141 al. 2 et 4 CPP, même s'il s'est expliqué et qu'il a collaboré à l'enquête.