Citation: P 56/04 11.10.2005 E. A

M.________, né en août 1936, a présenté, le 5 avril 1994, une demande de prestations complémentaires. Par décision du 1er juin 1995, l'Office cantonal des personnes âgées (OCPA) de la République et canton de Genève a avisé le requérant qu'il lui octroyait des prestations complémentaires fédérales et cantonales avec effet rétroactif dès le 1er novembre 1994. La prestation tenait compte d'un salaire de son épouse de 37'014 fr. (12 x 3'084 fr.) et d'une fortune mobilière de 5'876 fr., laquelle a passé à 17'000 fr. environ en juin 1995. Une enquête, ouverte en 2000, a fait ressortir que l'intéressé et son épouse, cosignataire de la demande, disposaient d'une fortune mobilière totale de 144'304 fr. (dont 123'469 fr. sur un compte bancaire ouvert au nom de A.________, ainsi qu'un compte épargne 3ème pilier de 18'325 fr. 75 également à son nom; rapports de l'OCPA des 19 et 29 juin 2001). Par décision du 3 août 2001, l'OCPA a supprimé le droit de l'assuré à des prestations complémentaires. Par décision du 10 septembre 2001, l'OCPA a demandé à M.________ la restitution de 53'311 fr. et 27'934 fr. 80 correspondant respectivement aux prestations complémentaires fédérales et cantonales touchées pour la période du 1er septembre 1996 au 31 mars 2001 et aux subsides de l'assurance-maladie perçus du 1er septembre 1996 au 31 décembre 2000. Le 16 octobre 2001, l'assuré a formé réclamation contre cette décision en soutenant que son épouse n'était titulaire que d'un tiers des avoirs figurant sur son compte bancaire et que les deux autres tiers représentaient les parts des frère et soeur de l'intéressée dans le cadre de la succession de leur père. Le 13 novembre 2001, M.________ a déclaré que la part reçue en héritage constituait un bien propre, acquis avant leur mariage. Par décision sur réclamation du 18 mars 2002, faute de pièces justifiant les dires du requérant, l'OCPA a confirmé sa décision du 10 septembre 2001; il a tenu compte de la totalité des avoir bancaires des époux Maklouf et leur a réclamé la restitution de 81'245 fr.80.