Citation: 1C_377/2017 E. 2.2.3

2.2.3. La motivation de l'instance précédente repose essentiellement sur la différence d'âge entre les époux et sur l'aggravation, à compter de 2011, de la sclérose en plaque dont l'ex-épouse est affligée. L'âge de l'ex-épouse au moment de la signature de la déclaration de vie commune (57 ans) empêchait - comme l'a démontré la suite des événements - d'assurer une descendance au couple. Cette circonstance, objective, était connue tant du recourant que des autorités administratives. L'absence de perspective d'enfants communs due à l'âge et à la maladie de l'ex-épouse ne constitue ainsi pas un fait essentiel qui aurait été dolosivement caché aux autorités par le recourant. Il pourrait en aller différemment du désir - persistant - du recourant d'avoir des enfants, souhait incompatible avec le maintien à long terme de l'union conjugale. Or la procédure ne révèle aucun élément laissant à penser que le recourant attendait son divorce pour fonder une autre famille. Au moment de l'arrêt attaqué, cinq ans après l'obtention de la naturalisation facilitée, aucune circonstance propre à accréditer cette thèse n'est mise en avant. Ce faisant, l'instance précédente a accordé un poids excessif à l'absence prévisible de descendance des époux, fondant ainsi sa décision sur un critère inapproprié, ce qui emporte une violation de l'art. 41 LN. Les juges précédents ont ensuite tiré argument du fait que l'ex-épouse du recourant n'avait pas le "profil type de l'épouse égyptienne". Indépendamment de la question de savoir si une juridiction suisse est en mesure de procéder à une telle généralisation sur les moeurs d'un pays étranger, on ne discerne pas en quoi cet élément serait de nature à démontrer que le recourant aurait caché un fait essentiel ou menti aux autorités. Les juges précédents se sont ainsi laissés guider de manière déterminante par des considérations qui, selon le sens et le but de l'art. 41 LN, ne devraient jouer aucun rôle. S'agissant enfin du sentiment de culpabilité développé par l'ex-épouse pour ne pas pouvoir donner d'enfants au recourant, l'instance précédente a admis qu'il avait été évoqué en relation avec la procédure de divorce, soit postérieurement à la naturalisation facilitée. Elle a admis ne pas pouvoir déterminer plus précisément, sur la base des déclarations recueillies, quand ce sentiment était apparu. Dans ces circonstances, sauf à violer les règles sur le fardeau de la preuve (cf. supra consid. 2.1.1), l'instance précédente ne pouvait retenir que ce sentiment de culpabilité existait déjà au moment de la signature de la déclaration de vie commune. Dès lors, en fondant l'annulation de naturalisation sur le fait d'avoir caché ce sentiment de culpabilité existant prétendument à ce moment, l'instance précédente a violé l'art. 41 LN.