Citation: 4A_614/2021 E. B

B.a. En avril 2010, la demanderesse a requis une expertise hors procès. Celle-ci a été confiée au Dr H.________, spécialiste FMH en gynécologie et obstétrique et ancien chef de clinique au CHUV. L'expert a déposé son rapport en avril 2011, lequel comprend le passage suivant, repris dans l'arrêt attaqué: "La myomectomie de 2005 est parfaitement justifiée. La patiente présentait une masse utérine saignant abondamment et responsable d'une anémie sévère. Vu le désir de grossesse, les options thérapeutiques étaient limitées. Si l'hystéroscopie me paraît être également indiquée, vu la récidive du myome et les saignements, l'indication de la laparoscopie exploratrice me paraît plus discutable. Les risques étaient ceux de plaies digestives ou de plaies vasculaires. Mais quels étaient les bénéfices attendus ? Recontrôler le status déjà fait en 2005 ? Cependant les protocoles de prise en charge de l'infertilité ne sont pas standardisés et sont controversés. Certains protocoles recommandent la laparoscopie d'autres non. Il n'existe pas de consensus dans ce domaine. Mais personnellement, je ne lui aurais pas proposé de pratiquer une laparoscopie dans ce cas-là car les bénéfices éventuels ne justifiaient pas la prise de risque de plaie digestive ou vasculaire, complications rares mais potentiellement mortelles." B.b. Le 20 avril 2012, la demanderesse a ouvert action contre le défendeur par le dépôt d'une requête de conciliation. Après l'échec de la conciliation, elle a porté une demande devant la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud tendant, d'après le dernier état de ses conclusions, à ce que le défendeur lui verse 1'326'700 fr., dont 481'690 fr. à titre de perte de gain passée, 596'736 fr. à titre de perte de gain future, 132'000 fr. à titre de dommage de rente, 100'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral, 8'430 fr. à titre de frais d'expertise hors procès et 7'832 fr.15 à titre de frais d'avocat hors procès, avec intérêts moratoires. Le défendeur a conclu au déboutement de la demanderesse et, reconventionnellement, à ce que celle-ci lui doive 5'654 fr.40, avec intérêts pour les dépens occasionnés par la procédure d'expertise hors procès. Lors des plaidoiries finales, il contestera sa légitimation passive. En cours de procédure, une expertise médicale a été confiée au Prof. I.________, spécialiste FMH en gynécologie obstétrique et médecin-chef du service de gynécologie des HUG, lequel a déposé son rapport le 23 juin 2014, puis un rapport complémentaire le 9 mars 2015. A propos de l'expertise hors procès, l'expert judiciaire a estimé qu'elle répondait de manière adéquate aux questions posées et il en a confirmé les constatations. Le 3 juillet 2019, la demanderesse a conclu à l'introduction en procédure de nouveaux allégués fondés essentiellement sur un rapport établi le 26 juin 2019 par le Dr J.________, gynécologue obstétricien à Paris. Le 9 septembre 2019, elle a derechef déposé une requête de nova tendant à l'introduction de nouveaux allégués et de nouvelles preuves à leur appui, dont un rapport établi le 2 septembre 2019 par le Dr K.________, gynécologue obstétricien à Poissy, à la suite d'un examen médical réalisé le 8 juillet précédent. Ces deux requêtes ont été rejetées. Par jugement du 26 janvier 2021, la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud a rejeté la demande, au motif principal que la demanderesse n'avait pas établi la légitimation passive du défendeur, faute en particulier d'avoir allégué et démontré le statut du médecin au sein de l'hôpital dans lequel les opérations avaient eu lieu en 2005 et 2007. Par surabondance, elle a jugé que le défendeur n'avait violé ni son devoir d'information, ni les règles de l'art à l'occasion des deux interventions litigieuses. La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par la demanderesse. Contrairement aux premiers juges, elle a admis la légitimation passive du défendeur. En revanche, elle a suivi l'appréciation de la Chambre patrimoniale s'agissant du consentement hypothétique de la demanderesse à la première intervention en cause, du consentement éclairé qu'elle avait donné à la seconde opération et, en tout état de cause, de son consentement hypothétique; elle a également confirmé l'absence de violation des règles de l'art ressortant des expertises hors procès et judiciaire sur lesquelles les premiers juges s'étaient fondés.