Citation: 4A_564/2020 E. 6.5.2

6.5.2. La Formation a tenté de contourner le problème en recherchant, dans l'arsenal réglementaire de la FCF, une règle permettant d'établir la compétence du TAS pour connaître du présent litige. Force est toutefois de relever qu'une telle démarche est vaine dès lors que les règles examinées par la Formation ne permettent pas de fonder directement la compétence du TAS ou alors visent d'autres domaines ou organes juridictionnels du droit footballistique colombien. En effet, les Statuts de la FCF ne permettent pas de fonder directement la compétence du TAS. La Formation a notamment déduit de l'art. 13 par. 20 des Statuts de la FCF et d'autres dispositions réglementaires un principe pro arbitrato (" pro TAS "), en vertu duquel il serait possible, en cas de doute, de saisir le TAS une fois les voies de droit internes à la fédération épuisées. La jurisprudence du Tribunal fédéral citée par la Formation sous n. 112 de la sentence reconnaît certes que lorsque l'interprétation d'une convention d'arbitrage aboutit à la conclusion que les parties ont voulu soustraire à la juridiction étatique le litige qui les divise pour le faire trancher par un tribunal arbitral, mais que des divergences subsistent au sujet du déroulement de la procédure d'arbitrage, il y a lieu de faire intervenir le principe d'utilité ( Utilitätsgedanke), c'est-à-dire de donner à la clause pathologique un sens qui permette de maintenir la convention d'arbitrage (ATF 138 III 29 consid. 2.2.3; arrêts 4A_90/2014 du 9 juillet 2014 consid. 3.2.2; 4A_244/2012 du 17 janvier 2013 consid. 4.2). Ainsi, une désignation imprécise ou erronée du tribunal arbitral n'entraîne pas nécessairement l'invalidité de la convention d'arbitrage (ATF 138 III 29 consid. 2.2.3 et les arrêts cités). Il n'y a cependant pas matière à application, en l'espèce, du principe pro arbitrato invoqué par la Formation. Il n'existe, en effet, aucune clause arbitrale revêtant un caractère pathologique nécessitant, pour sa mise en oeuvre, qu'elle soit interprétée au regard du principe d'utilité. Les deux clubs ont accepté de soumettre le litige qui les divise à la juridiction sportive compétente de la fédération à laquelle ils sont affiliés, seul restant en suspens le point de savoir si la décision rendue par cette juridiction spécialisée à caractère privé peut faire ou non l'objet d'un appel au TAS. Or, comme vu précédemment, il n'existe aucun doute quant au fait que les art. 40 al. 3 et 43 RSJ FCF excluent toute possibilité d'appel au TAS en l'espèce. Contrairement à ce que prétend la Formation, l'art. 64 des Statuts de la DIMAYOR ne permet pas davantage de fonder la compétence du TAS en l'espèce. Comme le recourant le relève à bon droit, cet article semble en effet plutôt faire référence à une voie d'action directe au TAS et non à une éventuelle procédure d'appel. Force est en outre de souligner que la décision attaquée devant le TAS n'a pas été rendue par la DIMAYOR mais par un organe juridictionnel de la division de rang supérieur soit la FCF. En tout état de cause, les différentes lectures données par la Formation de l'art. 64 des Statuts de la DIMAYOR procèdent d'une interprétation trop extensive de ladite disposition. Aussi ne saurait-on voir dans l'art. 64 des Statuts de la DIMAYOR la possibilité de pouvoir contester devant le TAS la décision rendue en appel par la CSJ FCF. Les explications fournies par le recourant au sujet du droit disciplinaire de la FCF sont aussi convaincantes. Le litige divisant les parties comporte certes un aspect disciplinaire accessoire. La Formation a relevé que la sanction infligée au club intimé, soit une interdiction d'enregistrer de nouveaux joueurs pendant une durée illimitée, semblait avoir été prononcée sur la base de l'art. 32 RSJ FCF et non des dispositions du CDU FCF. Aussi la référence au CDU FCF semblait totalement dénuée de pertinence (sentence, n. 141). Cela étant, la Formation, en procédant à une interprétation systématique, a toutefois cherché à contourner le problème et à justifier l'application des règles du CDU FCF, par le fait que celui-ci fixe le cadre général des sanctions disciplinaires dans lequel s'inscrit celle prévue à l'art. 32 RSJ FCF. Ce raisonnement apparaît déjà discutable puisqu'il fait fi des voies de droit prévues par le RSJ FCF et du texte clair des art. 40 al. 3 et 43 RSJ FCF. Quoi qu'il en soit, l'art. 118 CDU FCF, à supposer même qu'il puisse être pris en considération, ne permet de toute manière pas de fonder la compétence du TAS pour connaître du présent litige dès lors que cette disposition prévoit qu'un appel au TAS n'est possible qu'après épuisement des " instances des organes disciplinaires sportifs ". La disposition précitée ne saurait dès lors permettre de contester devant le TAS des décisions rendues par un organe non disciplinaire, soit la CSJ FCF. Les explications données à cet égard par la Formation pour retenir la solution contraire n'emportent pas la conviction de la Cour de céans. Pour le reste, la sentence arbitrale à laquelle fait allusion B.________ dans ses écritures (sentence TAS 2019/A/6228) n'est pas pertinente ici, dès lors que les deux affaires examinées par le TAS ne sont pas identiques et que le Tribunal fédéral jouit d'un libre pouvoir d'examen en droit lorsqu'il est saisi du grief d'incompétence.