Citation: 4A_498/2016 E. 3.9.2

3.9.2. A cet égard, la Cour de justice a relevé que la demanderesse et son époux avaient toujours été entendus ensemble par le juge d'instruction en 2007 et 2008 sur les trois faits majeurs de leur plainte pénale déposée contre le défendeur. S'agissant du volet relatif au bien immobilier litigieux, les audiences d'instruction avaient porté essentiellement sur l'existence d'un contrat de fiducie puis sur le financement du bien et le paiement des charges y relatives. Le juge d'instruction n'avait pas abordé la question de la personne du fiduciant, qu'il avait laissée indécise (la demanderesse et/ou son époux); ni le prévenu (le défendeur) ni les plaignants n'avaient spécifié qui étaient les parties au contrat. Certes, lors de l'audience du 16 juin 2008, les époux avaient, ensemble, indiqué qu'ils estimaient avoir été trompés par le défendeur, qui refusait de reconnaître avoir acquis la villa à titre fiduciaire «pour [eux]» et refusait «de [la leur] rendre»; toutefois, cette déclaration avait été notée au procès-verbal d'une instruction pénale dont la demanderesse et son époux étaient co-plaignants, alors que la question des parties au contrat de fiducie avait expressément été laissée en suspens par le juge d'instruction. Partant, les circonstances de cette déclaration ne permettaient pas de retenir qu'il s'agissait d'un aveu.