Citation: B 58/06 17.10.2006 E. A

B.________, né en 1957, travaille au service de X.________ SA. A ce titre, il a été affilié, à partir du 1er janvier 1997, à Winterthur Columna Fondation LPP, actuellement dénommée Winterthur Columna BVG-Stiftung (ci-après: la Fondation). L'assuré et la Fondation ont été en litige au sujet du rachat de prestations de prévoyance et de l'exclusion partielle de prestations réglementaires (réserves). Dans un jugement du 2 décembre 2003, le Tribunal administratif du canton de Genève a partiellement admis une demande de l'assuré à ce sujet. Il a annulé « les réserves contenues dans le certificat personnel du 17 décembre 2002 et les certificats antérieurs, ainsi que dans le complément au règlement ». Il a invité la défenderesse à établir de nouveaux certificats personnels dans le sens des considérants. En ce qui concerne le rachat, il a considéré que le litige était devenu sans objet. En effet, en cours de procédure cantonale, l'affilié avait produit une lettre de la Fondation, selon laquelle il avait la possibilité de racheter des années de contributions au 31 décembre 2003, jusqu'à concurrence de 191'433 fr. 40. Il était précisé que la somme de rachat maximale autorisée devait être recalculée à la date du rachat effectif, de telle sorte que celle-ci pouvait diverger du montant indiqué (lettre du 27 octobre 2003). Le tribunal administratif a considéré à ce propos que le demandeur ne paraissait pas contester le montant avancé par l'institution de prévoyance et que, par conséquent, la demande, sur ce point, était devenue sans objet. Statuant sur recours de l'assuré, le Tribunal fédéral des assurances l'a rejeté, dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 15 juin 2004. En ce qui concerne le rachat, le Tribunal fédéral des assurances a constaté que, du moment que la Fondation avait donné acte au recourant qu'un rachat était possible, cela jusqu'à concurrence d'un montant largement supérieur à celui auquel l'intéressé désirait procéder à l'origine (40'000 fr.), il y avait lieu d'admettre, en effet, que le litige n'avait plus d'objet. Le cas échéant, il appartiendrait au recourant de communiquer à la Fondation une proposition concrète de rachat. Si celle-ci n'était pas d'accord avec le montant du rachat ou si l'assuré en contestait les modalités, il pourrait alors saisir le juge d'une demande en justice fondée sur des éléments précis.