Citation: 5A_159/2009 16.10.2009 E. 4

La recourante se plaint d'une fausse application de l'art. 285 al. 1 CC. Elle estime que les chiffres des tabelles zurichoises auraient dû être augmentés de plus de 25% pour tenir compte du fait que l'intimé bénéficie d'un revenu particulièrement élevé. Vu la capacité contributive de celui-ci, il n'y aurait aucune raison de limiter le montant qu'il doit pour l'entretien de sa fille à 2'500 fr. par mois. 4.1 En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112). Celui des parents dont la capacité financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc p. 289/290). La loi n'impose pourtant pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414). Le montant de cette obligation est laissé, pour une part importante, à l'appréciation du juge du fait (art. 4 CC). Le Tribunal fédéral se montre réservé en cette matière: il n'intervient que si le juge cantonal a pris en considération des éléments qui ne jouent pas de rôle au sens de la loi ou s'il a omis de tenir compte de facteurs essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable au regard des circonstances (ATF 128 III 161 consid. 2c/aa p. 162; 116 II 103 consid. 2f/cc p. 110; 107 II 406 consid. 2c p. 410). Les besoins d'entretien statistiques moyens retenus dans les «Recommandations pour la fixation des contributions d'entretien des enfants» éditées par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (ou: «tabelles zurichoises»; cf. PETER BREITSCHMID, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 6 ad art. 285 CC) peuvent servir de point de départ pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret. Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte des besoins réels particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive des parents (ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112/113). En cas de situation financière particulièrement bonne, il n'est pas nécessaire de tenir compte de toute la force contributive des parents pour calculer la contribution à l'entretien de l'enfant. Il ne faut pas prendre comme point de départ le niveau de vie le plus élevé dont il est possible de bénéficier avec un certain revenu, mais celui qui est réellement mené. De plus, dans certaines circonstances, il peut se justifier, pour des motifs pédagogiques, d'accorder un niveau de vie plus modeste à l'enfant qu'aux parents (ATF 116 II 110 consid. 3b p. 113/114). Le montant de la contribution d'entretien ne doit donc pas être calculé de façon linéaire d'après la capacité financière des parents, sans tenir compte de la situation effective de l'enfant (ATF 120 II 285 consid. 3b/bb p. 291). 4.2 L'arrêt entrepris retient que le père bénéficie actuellement d'un revenu mensuel net de 92'681 fr.60, ou 1'112'179 fr.20 par an, impôts déduits, montant que le recourant ne critique pas. Dans ces conditions, l'autorité cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que l'application de la méthode dite des pourcentages, à savoir d'un taux forfaitaire de 15%, voire de 10%, aboutirait à fixer une contribution d'entretien qui dépasserait par trop la couverture des besoins concrets de l'enfant estimés par les tabelles zurichoises. Les montants de celles-ci ayant été établis sur la base de revenus plutôt modestes (cf. Recommandations pour la fixation des contributions d'entretien des enfants/Office de la jeunesse du canton de Zurich [Empfehlungen zur Bemessung von Unterhaltsbeiträgen für Kinder/Bildungsdirektion des Kantons Zürich, Amt für Jugend und Berufsberatung], 2007, p. 11 in limine), des revenus supérieurs peuvent donner lieu à ajustement, une augmentation de la contribution d'entretien de 25% par rapport au coût d'entretien moyen d'un enfant pouvant être jugée comme adéquate (arrêts 5A_792/2008 du 26 février 2009, consid. 5.3.1; 5A_507/2007 du 23 avril 2008, consid. 5.3.2; BREITSCHMIDT, op. cit., n. 23 ad art. 285 CC). Le coût d'entretien moyen d'un enfant unique entre 7 et 12 ans équivaut, selon les tabelles zurichoises 2009, à 1'935 fr. par mois (cf. www.lotse.zh.ch). En l'espèce, s'il est vrai que les ressources du mari sont désormais particulièrement élevées, l'arrêt entrepris constate toutefois que l'ordonnance de mesures provisoires du 9 octobre 2003 a arrêté la contribution à l'entretien de la famille sur la base d'un revenu net moyen de l'intéressé s'élevant à 12'000 fr. par mois. La Chambre des recours a par ailleurs estimé que les époux disposaient, durant les derniers temps de leur vie commune, d'un montant global de quelque 19'000 fr. par mois. Cette juridiction n'a donc pas violé le droit fédéral en considérant que la contribution d'entretien de 2'500 fr. par mois allouée en première instance, d'un peu plus de 25% supérieure au montant prévu par les tabelles zurichoises, était appropriée, le train de vie adopté par les parties durant la vie commune, et auquel la fillette a été habituée, ne pouvant être fondé sur le revenu actuel du mari; au reste, la mère n'a pas établi que l'enfant aurait des besoins spécifiques justifiant une pension plus élevée. Certes, la recourante conteste cette dernière constatation, exposant qu'elle a conservé l'ancien logement familial, dont le loyer est de 2'570 fr. par mois, pour le bien-être de sa fille, loyer qui aurait dû être partiellement pris en considération dans les besoins de l'enfant. Elle affirme encore que l'autorité cantonale n'a pas tenu compte des frais de garde de l'enfant. Cette argumentation ne suffit toutefois pas à démontrer que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire à ce sujet: outre que ses frais de loyer ont été vraisemblablement pris en compte dans les 10'000 fr. considérés comme nécessaires au maintien de son train de vie mensuel, les tabelles zurichoises déterminent un montant pour les divers postes de l'entretien, y compris le logement (part d'un enfant de 7 à 12 ans: 370 fr.), de même que les «autres coûts», par 660 fr., qui peuvent inclure des frais de garde. Au demeurant, si des dépenses importantes et imprévues devaient survenir, la mère pourrait requérir une participation du père en application de l'art. 286 al. 3 CC.