Citation: 4A_423/2024 E. 3.4

3.4. Dans un autre moyen, la recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir enfreint l'art. 11 LPM. En substance, elle soutient qu'un usage à titre de marque ne saurait être exclu sous prétexte qu'un effet promotionnel accessoire serait attaché aux services relevant de la classe 41. Elle prétend aussi que le caractère onéreux ou gratuit d'une prestation n'est pas décisif pour apprécier si une marque peut bénéficier d'une protection pour les services visés par la classe 41. L'intéressée reproche en outre à la juridiction cantonale d'avoir considéré que l'usage de la marque litigieuse aurait été cantonné à des activités de parrainage. Selon elle, rien n'empêchait le public cible de faire le lien entre la marque concernée et les services relevant de la classe 41 proposés par le groupe Rothschild. À son avis, ce dernier a fait un usage sérieux de la marque concernée pour désigner des activités culturelles, éducatives et sportives organisées par ses soins, soit des services revendiqués en classe 41. Par sa critique présentant un caractère appellatoire marqué, l'intéressée échoue à démontrer que la juridiction cantonale aurait enfreint le droit fédéral en niant tout usage sérieux de la marque concernée en relation avec les services enregistrés en classe 41. Il ressort en effet des considérations émises par les juges précédents que la marque utilisée lors des diverses manifestations organisées ou parrainées par la banque, qui étaient pour la plupart accessibles uniquement sur invitation, n'a pas été perçue par le public cible comme un signe visant à distinguer lesdites manifestations d'autres évènements, mais bel et bien comme un moyen de promouvoir les activités de la banque et de lui assurer une certaine publicité. Autrement dit, l'utilisation du signe concerné en relation avec les évènements mis en place par la banque ou dans le cadre d'opérations de parrainage n'avait pas pour but de désigner certains services relevant de la classe 41 et de les distinguer de ceux proposés par des tiers, mais d'assurer la promotion des activités de la banque dans le secteur financier. Bien que la recourante soutienne le contraire, il n'est dès lors pas possible de retenir que la marque aurait été utilisée dans l'optique d'offrir des services relevant de la classe 41. En tout état de cause, un tel usage de la marque concernée ne saurait être qualifié de sérieux. Le grief considéré doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.