Citation: 1B_93/2007 10.08.2007 E. 4

La décision attaquée confirme le séquestre de divers documents appartenant au recourant. L'autorité intimée a considéré que ces documents pouvaient être conservés au dossier à titre de pièces à conviction et elle a estimé que le recourant pouvait toujours en faire des photocopies s'il en avait besoin pour la marche de ses affaires. Le recourant estime que cette décision, qui "renverse le fardeau des photocopies", l'oblige à copier des milliers de pages sur une photocopieuse obsolète, dans laquelle chacune d'entre elles doit être introduite séparément et manuellement et qui ne fonctionne qu'avec de la monnaie, au prix de 30 centimes la copie. Il lui faudrait donc "plusieurs jours de travail et quelques milliers de francs", dans la mesure où il devrait vraisemblablement agir par le biais de son mandataire. Le recourant invoque à cet égard la garantie de la propriété ainsi que la liberté économique et il se plaint d'arbitraire et d'atteinte au droit à un procès équitable, sous l'angle du principe de l'égalité des armes. 4.1 Il y a d'abord lieu de relever que l'objet du présent litige se limite au séquestre ordonné en septembre 2005, qui ne subsiste que pour les "contrats d'artistes" retenus comme pièces à conviction. Il ne porte pas sur les documents saisis en novembre 2006 et en mars 2007, lesquels font l'objet, selon le recourant, de procédures distinctes actuellement pendantes devant la Chambre pénale. Contrairement à ce que le recourant soutient, le présent litige ne concerne donc pas en l'état des "milliers de pièces" ou "200 classeurs fédéraux". De plus, ce n'est pas tant l'atteinte à la propriété du recourant qui est en jeu en l'espèce que l'inconvénient de procéder à des photocopies dans des conditions prétendument difficiles. L'élément "atteinte à la propriété" est en effet secondaire, dans la mesure où la valeur des objets séquestrés se limite aux informations contenues dans les documents concernés par la mesure litigieuse et dès lors que le préjudice allégué par le recourant serait entièrement réparé s'il obtenait des copies en lieu et place des originaux. Quant à la liberté économique, elle est simplement invoquée par le recourant, sans que celui-ci ne démontre en aucune manière, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi la saisie des "contrats d'artistes" litigieux serait susceptible de porter atteinte à cette liberté dans une mesure significative. Dans ces conditions, la seule question à résoudre en l'espèce est celle de savoir si le fait d'exiger du recourant qu'il procède lui-même aux travaux de photocopie des documents séquestrés est arbitraire et si cette décision porte atteinte au droit à un procès équitable. 4.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178). En l'occurrence, même si l'on peut concevoir qu'il est plus simple et plus rationnel que l'autorité ayant séquestré les documents procède elle-même aux copies, la solution contraire n'est pas manifestement insoutenable et ne heurte pas le sentiment de la justice ou de l'équité dans une mesure telle qu'elle doive être qualifiée d'arbitraire au sens de la jurisprudence précitée. Le recourant se plaint également d'arbitraire en raison du fait que la possibilité de faire des copies des documents séquestrés aurait été évoquée pour la première fois dans l'arrêt litigieux, mais il ne saurait être suivi sur ce point, puisqu'il ressort du dossier que la juge d'instruction l'avait informé de cette possibilité par courrier du 26 octobre 2006 déjà. L'arrêt attaqué n'est pas non plus arbitraire dans son résultat, dans la mesure où il n'est pas exclu que le recourant soit dédommagé pour ses frais de copies si la procédure devait se terminer par une décision finale qui lui serait favorable. 4.3 L'inconvénient allégué par le recourant n'a pas trait à la défense pénale en tant que telle; il s'agit uniquement pour lui de copier des documents dont il aurait besoin pour des motifs étrangers à la procédure. Par ailleurs, il n'apparaît pas indispensable que ce soit l'avocat du recourant qui procède aux photocopies et, même si c'était le cas, on ne voit pas en quoi cela serait préjudiciable à la défense de ses intérêts dans la procédure pénale. Ainsi, la mesure litigieuse n'est pas de nature à entraver le recourant dans sa défense, de sorte que le grief fondé sur le droit à un procès équitable doit lui aussi être rejeté.