Citation: 1C_268/2016 E. 2.1

2.1. Selon l'art. 25 al. 3 Cst., nul ne peut être refoulé sur le territoire d'un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels ou inhumains (ATF 134 IV 156 consid. 6.3 p. 164). En matière d'entraide judiciaire, ce principe est rappelé à l'art. 2 EIMP, disposition qui a pour but d'éviter que la Suisse ne prête son concours à des procédures qui ne garantiraient pas à la personne poursuivie un standard de protection satisfaisant notamment à la CEDH. Ces principes s'appliquent également à une procédure de transfèrement. La Convention repose en effet essentiellement sur des motifs humanitaires: il s'agit en particulier de favoriser la réinsertion sociale dans le pays d'origine. Même s'il permet, à certaines conditions, de faire abstraction du consentement de la personne intéressée, le protocole additionnel à la Convention (RS 0.343.1, ci-après le protocole) poursuit les mêmes buts. S'agissant des condamnés qui ont fait l'objet d'une mesure d'expulsion, le protocole repose sur la considération qu'une réinsertion n'est pas possible dans le pays de condamnation, et donc préférable dans le pays d'origine (ATF 135 I 191 consid. 2.1 p. 193). Compte tenu des buts humanitaires qui sont à la base de la Convention et du protocole, l'autorité suisse doit préalablement rechercher d'office si le transfèrement peut avoir lieu dans des conditions acceptables. Ni la Convention ni le protocole n'ont pour but d'assurer au condamné les conditions de détention les plus favorables; toutefois une incarcération dans l'Etat d'exécution doit garantir un traitement du détenu conforme aux exigences des normes de droit international en la matière. L'autorité suisse doit donc, avant de requérir le transfèrement, s'assurer elle-même que la personne concernée n'est pas sérieusement menacée d'un traitement prohibé. Avant de s'adresser formellement à l'Etat d'exécution, l'autorité suisse doit se renseigner de manière complète sur les conditions d'incarcération qui seront vraisemblablement celles de la personne transférée, de manière à s'assurer, avec un degré suffisant de probabilité, que celle-ci ne court pas le risque d'un traitement contraire aux droits de l'homme (ATF 135 I 191 consid. 2.1-2.2 p. 194).