Citation: 1P.167/2003 03.07.2003 E. A

Le territoire de la Commune du Mont-sur-Lausanne est régi par un plan directeur approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 12 mai 1989 ainsi que par un plan général d'affectation approuvé par cette même autorité le 6 août 1993. Du 28 novembre 1997 au 8 janvier 1998, la Municipalité du Mont-sur-Lausanne a soumis à l'enquête publique le projet de plan de quartier "Sous la Culiaironne" et son règlement d'application. Le périmètre du plan englobe six parcelles d'une surface totale de 8'854 mètres carrés, situées entre les quartiers du "Grand-Mont", au nord-ouest, et de "Coppoz", au sud, le long de la route cantonale n° 501 reliant le Mont-sur-Lausanne à Cugy, en dévers par rapport à cette artère; ces biens-fonds sont colloqués en zone d'habitation de moyenne densité, à l'exception de la parcelle n° 1111, sise en zone agricole, qu'il est prévu de classer en zone d'habitation de moyenne densité. Le projet de plan délimite pour chaque parcelle les périmètres d'implantation des bâtiments, le nombre de niveaux habitables, les surfaces maximales brutes de plancher utile, ainsi que les cotes d'altitude maximales. Il permettrait ainsi l'édification de six bâtiments locatifs d'une hauteur variant entre dix et treize mètres, mesurée depuis la route cantonale. L'accès aux immeubles se ferait par une voie de desserte parallèle à cette artère, pour les véhicules automobiles, et par un cheminement piétonnier protégé du trafic de la route cantonale par une bande de verdure, pour les piétons. Ce projet a suscité dix oppositions ayant principalement trait à la densité, jugée excessive, des constructions prévues et aux nuisances qu'elles provoqueraient pour le voisinage. Dans sa séance du 4 octobre 1999, le Conseil communal du Mont-sur-Lausanne a décidé d'approuver le plan de quartier "Sous la Culiaironne" et d'adopter les propositions de réponses aux interventions enregistrées dans le cadre de l'enquête publique, avec les modifications et les adjonctions demandées au règlement; la modification principale consistait dans l'obligation de réaliser deux bâtiments de dimension sensiblement pareille, au lieu d'un seul, sur le périmètre de construction de la parcelle n° 1111, séparés entre eux par un espace de douze mètres au minimum. Compte tenu de cette modification, le coefficient d'utilisation du sol pour l'ensemble du périmètre serait ramené de 1,024 à 0,97. Par décision du 13 décembre 2000, le Département des infrastructures du canton de Vaud (ci-après: le Département des infrastructures) a rejeté le recours formé contre cette décision par A.________, propriétaire d'une maison d'habitation sise de l'autre côté de la route cantonale, à quarante mètres des façades des constructions prévues par le plan de quartier. Il a estimé en substance qu'en dépit d'un coefficient d'utilisation du sol élevé pour une zone de moyenne densité, le plan de quartier contesté ne contrevenait pas au principe d'aménagement du territoire propre à ce type de zone, tant sous l'angle d'une utilisation rationnelle du sol que sous celui de la qualité de vie de ses occupants, et qu'il répondait aux objectifs du plan directeur communal. Au terme d'un arrêt rendu le 13 février 2003, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a admis le recours d'A.________ et annulé la décision du Département des infrastructures du 13 décembre 2000. Il a considéré que l'affectation de la parcelle n° 1111 en zone de moyenne densité respectait les exigences majeures de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal et la politique d'aménagement de la commune. Il a estimé en revanche que le coefficient d'utilisation du sol, de l'ordre de 0,97, était excessif au regard des taux usuels applicables à la zone de moyenne densité, des bâtiments préexistants et des nuisances engendrées pour les voisins. Il a écarté les autres griefs adressés au plan de quartier.