Citation: BGE 149 IV 9 E. 6.3.2

Les exigences fixées par l'art. 353 al. 1 let. b CPP concernant la désignation du prévenu traduisent implicitement une évidence: si la procédure pénale peut être ouverte contre inconnu (cf. parmi d'autres: GRODECKI/CORNU, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 26 ad art. 309 CPP; SCHMID/JOSITSCH, StPO, op. cit., n° 10 ad art. 309 CPP), il ne saurait être question de punir un auteur qui le demeurerait, que ce soit dans le cadre d'une procédure ordinaire ou dans le cadre de la procédure de l'ordonnance pénale (DAPHINOFF, op. cit., p. 440; cf. aussi HEIMGARTNER/ BGE 149 IV 9 S. 28 NIGGLI, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 12 ad art. 325 CPP; MARK SCHWITTER, Der Strafbefehl im aargauischen Strafprozess, 1996, p. 208 n. 5; KLAUS BEAT LÄMMLI, Die Strafverfügung nach solothurnischem Prozessrecht, 1983, p. 123). Une ordonnance pénale rendue "contre inconnu" serait nulle (DAPHINOFF, op. cit., p. 440 s.; SCHWITTER, loc. cit.). L'identification et la désignation du prévenu en tant qu'objet de la procédure pénale représentent donc une condition sine qua non aussi bien pour rendre une ordonnance pénale que pour engager l'accusation et ces éléments revêtent dès lors un caractère essentiel (DAPHINOFF, op. cit., p. 441; HEIMGARTNER/NIGGLI, loc. cit.). Or, face à la nécessité d'identifier et de désigner le prévenu, la question litigieuse est en l'occurrence celle de savoir si l'art. 353 al. 1 let. b CPP fixe, en mentionnant dans sa version française l'identité de celui-ci, des exigences spécifiques, en particulier par comparaison avec l'art. 81 al. 2 let. c CPP et la seule désignation suffisante des parties qui y est évoquée.