Citation: 6S.447/2004 23.02.2005 E. 1

En tant qu'il nie que l'infraction d'actes préparatoires délictueux ait été commise en état de responsabilité restreinte et refuse ainsi d'appliquer les art. 11 et 66 CP à cette infraction, l'arrêt attaqué viole donc le droit fédéral. Sur ce point, le pourvoi doit par conséquent être admis et l'arrêt attaqué annulé. 3.5 Vu ce qui précède, la cour cantonale devra statuer à nouveau sur la peine. Il n'y a donc, en l'état, pas de décision définitive sur ce point, qu'il est dès lors vain d'examiner plus avant.