Citation: 4A_524/2009 05.03.2010 E. 1

Le 22 septembre 2008, X.________ a fait appel de la décision de suspension au motif que le Président de Y.________ n'avait pas la compétence pour prendre une telle décision. La Commission de discipline de Y.________, par décision du 13 janvier 2009, a infligé une amende de 2'000 fr. à X.________ et a suspendu celui-ci de toute activité dans le sport régi par cette association pour une durée de trois ans et demi à compter du 22 août 2008. A.c Le 21 janvier 2009, X.________ a déposé une déclaration de recours contre cette décision. Il a sollicité la restitution du délai de recours en faisant valoir que l'incapacité de travail de l'avocate qui défendait alors ses intérêts, établie par un certificat médical, l'avait empêché de déposer cette déclaration en temps utile. Par décision du 9 février 2009, la Commission de recours de Y.________, jugeant que l'empêchement allégué ne pouvait pas être considéré comme non fautif, a exclu la possibilité d'une restitution de délai et, partant, déclaré le recours irrecevable.