Citation: 4A_246/2022 E. 3.3

3.3. On peut légitimement se demander si le recourant conserve un intérêt actuel, pratique et concret à ce que la sentence attaquée soit annulée, vu le paiement opéré par ses soins postérieurement au dépôt de son recours. Dans la sentence entreprise, le TAS a confirmé la décision rendue par la Commission de discipline au terme de laquelle celle-ci avait reconnu le recourant coupable de n'avoir pas respecté la décision rendue le 18 décembre 2012 par la CRL et lui avait accordé un délai de grâce de trente jours pour s'acquitter de sa dette à l'égard de l'intimé, sous la menace de se voir imposer automatiquement une interdiction d'enregistrer de nouveaux joueurs, tant au niveau national qu'international. Dès lors qu'il a payé son dû, le recourant ne court plus le risque d'une telle sanction. Il n'a donc, en principe, plus d'intérêt actuel à faire annuler la sentence en tant qu'elle confirme la validité de la fixation du délai de grâce et lui indique la conséquence liée au non-respect de ce délai. Cela étant, il conserve néanmoins un intérêt à l'annulation de la sentence incriminée. Il appert, en effet, que l'intéressé a effectivement été interdit de recruter de nouveaux joueurs durant la période comprise entre la fin du mois de mai 2022 et le 8 juillet 2022, date à laquelle il a procédé au paiement d'un montant de 400'000 euros en faveur de l'intimé. Il en découle que le recourant n'a pas pu recruter de nouveaux joueurs durant une certaine période alors même que le marché des transferts était ouvert depuis le 14 juin 2022. Il sied, par ailleurs, de relever que le recourant n'était pas partie à la procédure à l'issue de laquelle la CRL a alloué un montant de 400'000 euros à l'intimé. Aussi, s'il s'avérait que c'est à tort que le TAS a confirmé la décision de la Commission de discipline au terme de laquelle celle-ci avait reconnu le recourant, en sa qualité de successeur sportif du club débiteur du montant dû à l'intimé, coupable de n'avoir pas respecté la décision rendue par la CRL, le recourant pourrait tenter d'obtenir, par la suite, le remboursement du montant qu'il a versé par hypothèse, indûment, à l'intimé. Eu égard aux circonstances tout à fait particulières de la présente cause, il y a dès lors lieu d'admettre que le recourant conserve, en dépit des dénégations de l'association intimée et du paiement intervenu, un intérêt à l'annulation de la sentence querellée.