Citation: 6B_670/2021 E. 4.4

4.4. La cour cantonale a estimé, s'agissant des infractions de faux dans les titres (art. 251 CP) et obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art 253 CP), que le recourant n'était plus propriétaire des actions de D.________ SA à la suite de la vente de celles-ci à G.B.________ intervenue selon le contrat du 8 septembre 2020. Faisant usage de la possibilité prévue dans le contrat, G.B.________ s'était substituée Compagnie E.________ SA le 9 novembre 2020. Faute d'être désormais titulaire d'un droit sur la société, le recourant n'était pas légitimé à être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 2021 ni à y être représenté, ainsi qu'à toute autre assemblée générale qui aurait été tenue postérieurement. Partant, il ne pouvait être lésé par le prétendu faux contenu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de D.________ SA, en tant que celui-ci indiquait que l'entier du capital-actions était présent. Faute d'intérêt juridique (art. 382 CPP), son recours pour faux dans les titres était irrecevable. Il l'était également s'agissant de l'infraction à l'art. 253 CP dénoncée, faute pour le recourant d'avoir été touché directement par l'infraction qui ne visait qu'à protéger un intérêt collectif. S'agissant des infractions de soustraction de données personnelles, accès indu à un système informatique et détérioration de données (art. 179novies, 143bis et 144bis CP), la cour cantonale a considéré que le recours était irrecevable, faute pour le recourant d'être lésé, celui-ci n'étant plus le légitime propriétaire ou ayant droit de D.________ SA. A l'appui de son raisonnement, la cour cantonale s'est, pour l'essentiel, référée à l'ordonnance superprovisionnelle du Tribunal de première instance du 9 février 2021.