Citation: 2A.105/2003 22.07.2003 E. 4

4.1 En l'espèce, l'intimé a quitté volontairement la Turquie pour la Suisse en octobre 1989, alors que son fils était âgé de 2 ans et 4 mois et sa fille de 1 an et 3 mois. En 1995, il a obtenu une autorisation de séjour à la suite de son mariage avec une ressortissante suisse. S'il a fait venir son fils B.________ en Suisse en 1998, il a laissé C.________ à la garde de sa grand-mère maternelle, respectant ainsi le désir de sa fille. Ce n'est que le 21 janvier 2001 qu'il a déposé une demande de regroupement familial en faveur de sa fille, alors âgée de 12 ans et demi. Il a ainsi délibérément consenti à ce que cette dernière soit élevée et scolarisée dans son pays d'origine, où se trouvent désormais ses attaches culturelles et sociales. Certes, la Commission cantonale de recours a retenu que l'intimé avait maintenu des relations étroites avec sa fille, en lui téléphonant fréquemment et en lui rendant régulièrement visite à l'occasion de ses vacances. Toutefois, le maintien de ces contacts ne saurait, à lui seul, suffire à imprimer à cette relation familiale le caractère prépondérant exigé par la jurisprudence. Pour qu'il en fût ainsi, il eût fallu que, pendant toute la période de son absence, l'intéressé assumât la responsabilité principale de l'éducation de sa fille en intervenant, à distance, de manière décisive pour régler son existence au moins dans les grandes lignes, au point de reléguer pratiquement sa grand-mère et sa tante au rôle de simples exécutantes. Du reste, il ressort du dossier que l'intimé n'a jamais accueilli sa fille en Suisse, montrant par là qu'il ne ressentait pas grand besoin de lui faire découvrir son cadre de vie. Par ailleurs, C.________ était âgée de 14 ans et demi lorsque la décision attaquée a été prise, de sorte que sa venue en Suisse pourrait, à l'âge de l'adolescence, l'exposer à des difficultés d'intégration. C.________ a donc conservé ses attaches affectives, sociales et culturelles les plus fortes avec son entourage familial en Turquie et c'est à tort que la Commission cantonale de recours a considéré que l'intimé entretenait avec elle une relation prépondérante. 4.2 Il reste à examiner si des changements de circonstances rendent nécessaire le regroupement familial. 4.2.1 L'autorité intimée a retenu à cet égard que la tante paternelle qui hébergeait C.________ à Ankara allait se marier et souffrait de problèmes de santé l'empêchant de s'occuper de sa nièce et qu'il n'appartenait plus à la grand-mère maternelle d'assumer la garde et l'éducation de sa petite-fille. 4.2.2 Les difficultés de santé de la soeur de l'intimé ne sont attestées par aucun certificat médical. Il n'est donc pas possible d'apprécier leur incidence sur la capacité de l'intéressée à s'occuper de sa nièce. De la même manière, aucun élément au dossier ne permet de juger des conséquences de ses projets de remariage sur ses relations avec C.________. D'une façon plus générale, on ignore si C.________ réside à demeure à Ankara ou si elle n'y séjourne que pour les besoins de ses études et si, par hypothèse, elle rejoint sa grand-mère en fin de semaine ou pendant les congés et vacances, le domicile de celle-ci n'étant distant que d'une soixantaine de kilomètres d'Ankara. Il n'est fait mention nulle part de la nature et de l'intensité de l'encadrement exercé par la tante sur sa nièce, aujourd'hui âgée de 15 ans, et qui doit faire preuve d'une certaine autonomie. En outre, l'affirmation de l'autorité intimée selon laquelle il n'appartient plus à la grand-mère maternelle de s'occuper de sa petite-fille n'est étayée par aucun élément objectif. L'âge de la grand-mère et son état de santé sont inconnus. Sa capacité à recevoir sa petite-fille lorsque l'horaire des cours le permet n'a fait l'objet d'aucune mesure d'instruction. Dans ces conditions, il n'est pas possible de juger en toute connaissance de cause des conditions de vie et d'encadrement de C.________ dans son pays d'origine et, partant, de la nécessité de sa venue en Suisse. A cet égard, les constatations de fait de l'autorité intimée sont manifestement incomplètes au sens des art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ. 4.3 Le recours doit en conséquence être admis et le dossier retourné à la Commission cantonale de recours pour qu'elle rende une nouvelle décision après avoir examiné de manière plus approfondie si la demande de regroupement familial repose sur un réel changement de circonstances imposant la venue de C.________ en Suisse, ou si elle répond au seul souci de l'intimé d'assurer à sa fille des conditions de vie plus favorables et un avenir économique plus sûr.