Citation: 2C_82/2019 E. 6.4

6.4. Il a été constaté dans l'arrêt entrepris que le cahier des charges mentionnait, à l'art. 2.2, que la concession visait plusieurs types d'affichage (commercial, populaire, culturel, en faveur de la Ville, officiel et politique). Il a également été relevé que, selon l'art. 7.4 du cahier des charges, il incombait au concessionnaire de commercialiser les surfaces d'affichage commercial et de proposer les tarifs applicables. Les tarifs des autres types d'affichage ou leur gratuité étaient en revanche directement définis par le cahier des charges. Il était notamment précisé que l'affichage culturel, pour lequel le concessionnaire s'engageait à maintenir cinq-cent surfaces d'affichage sur quarante-trois dispositifs d'affichage et neuf cent douze aux emplacements spécifiques du réseau culturel (art. 9.3), serait gratuit pour les premiers, le tarif étant fixé à 21 fr. par affiche pour une période de quatorze jours pour les seconds (art. 9.4). Par ailleurs, aux termes de l'art. 16.2 du cahier des charges, au vu du nombre actuel de surfaces d'affichage (annexe 2 au cahier des charges), les tarifs fixés par format et par type d'affichage devaient permettre le versement d'une redevance minimum de 280'000 fr. par mois durant la première année. Il résulte ainsi en substance du cahier des charges qu'il y a plusieurs types d'affichage, que le montant de la redevance nette sera calculée sur la base des tarifs fixés par format ainsi que par type d'affichage et que l'affichage culturel n'est que partiellement gratuit. Eu égard à ces indications, il est clair que l'offre de redevance devait ou à tout le moins pouvait intégrer les montants résultant de l'affichage culturel. Comme l'a relevé la Cour de justice, si l'annexe 3 contient un tableau réservé à l'affichage commercial, c'est uniquement parce que les soumissionnaires devaient proposer leur prix pour ce type d'affichage, les tarifs pour les autres affichages étant directement fixés par le cahier des charges. Ainsi que le souligne l'intimée, il ne fait par ailleurs pas de sens d'exclure le montant de l'affichage culturel de la redevance. La lecture proposée par la recourante signifie en effet que le concessionnaire, qui obtient le droit exclusif d'affichage, y compris d'affichage culturel payant, pourrait ne pas inclure dans sa proposition une partie des montants qu'il percevra. Il pourrait ainsi diminuer artificiellement son chiffre d'affaires et réduire le montant de la redevance finalement due. La recourante ne saurait enfin rien déduire, sous l'angle de la bonne foi, du fait que l'affichage culturel n'était pas pris en compte dans le calcul de la redevance lors de l'octroi de précédentes concessions, dès lors qu'on ne connaît pas les conditions qui étaient prévues et dans la mesure où la recoura nte ni n'allègue, ni ne démontre qu'elles étaient les mêmes. En définitive, en confirmant que le cahier des charges était clair et que l'autorité n'avait partant pas à donner l'occasion à la recourante de compléter son offre, la Cour de justice n'a pas méconnu le principe de la bonne foi. Le grief de la recourante est rejeté.