Citation: 1C_460/2017 E. A

Le Syndicat d'améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne a notamment pour but le remaniement parcellaire en corrélation avec l'adoption d'une zone agricole liée à une zone à bâtir ainsi que l'étude, en collaboration avec la commune, des plans de quartier inclus dans le périmètre du syndicat. Le territoire communal est régi par un plan général d'affectation de 1993 qui définit le périmètre d'une vingtaine de plans de quartier; le règlement correspondant prévoit qu'à l'intérieur du périmètre du syndicat d'améliorations foncières, l'approbation définitive des zones est subordonnée à l'établissement d'une péréquation réelle entre les propriétaires sous forme d'un remaniement parcellaire. Onze plans de quartier répartis dans le périmètre du syndicat ont été mis à l'enquête en 2006 et sont depuis lors au bénéfice de l'approbation préalable cantonale entrée en force, soit faute de recours, soit suite au rejet des recours correspondants, sous réserve du plan de quartier Montenailles. Les décisions d'adoption par le conseil communal et d'approbation par le département cantonal de ce dernier plan ont été annulées en 2008 sur recours de B.________ et A.________. Le périmètre de Montenailles est pour l'essentiel libre de constructions mais on y trouve dans la partie inférieure deux fermes transformées en habitations, qui sont respectivement propriétés des époux A.________ et B.________ et de D.________ SA, ainsi que, sur un épaulement qui domine le secteur, une habitation propriété de C.________.