Citation: 6B_14/2023 E. 8.4

8.4. Le recourant soutient que l'ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de réunion (i.e. sa condamnation) ne poursuivait pas un but légitime au sens de l'art. 11 par. 2 CEDH. Il considère que les mesures prises par les autorités poursuivaient un but inavoué, à savoir celui de punir sa participation à une manifestation, sous la forme d'une persécution politique. Il en veut pour preuves: - le fait que la procédure pénale a été menée contre plus d'une centaine de personnes ayant participé à une même manifestation pacifique; - le fait que dès le début de l'instruction, toutes ses demandes de jonction des procédures ont été rejetées; - le fait que lors de ses auditions, les seules questions posées n'avaient pas trait aux faits reprochés; - le fait que ses réquisitions de preuve ont été refusées; - le fait que les dossiers pénaux sont uniquement basés sur un même rapport de police et sur des ordonnances pénales strictement identiques; - le fait que les infractions reprochées sont toutes uniquement justifiées par le fait que la manifestation du 20 septembre 2019 n'était pas autorisée.