Citation: U 84/07 31.01.2008 E. 2.3

2.3.1 En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. C'est pourquoi, même si un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. Aussi, l'assureur doit-il se laisser opposer la présomption de l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité effectuée, une appréciation divergente de celle-ci ne pouvant intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement si certaines conditions sont réalisées. En particulier, peuvent constituer des motifs suffisants de s'écarter d'une telle évaluation le fait que celle-ci repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré ou encore qu'elle est fondée sur des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles ou, enfin, qu'elle n'est pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 288 consid. 2d p. 293; VSI 2004 p. 185 consid. 3 [I 564/02]; RAMA 2001 no U 410 p. 73 s. consid. 3 [U 381/99]). 2.3.2 La présomption de l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité suppose donc que les assureurs concernés répondent d'une même atteinte à la santé. Or, tel n'est pas le cas en l'espèce. D'ailleurs, le recourant admet que l'intimée ne répond pas de la même atteinte que l'assurance-invalidité, puisqu'il ne soutient pas que la rente de l'assurance-accidents devrait reposer sur le même taux d'invalidité que la rente de l'assurance-invalidité, à savoir 64 %. Dès lors, il convient d'examiner si l'atteinte à la santé dont répond l'assurance-accidents permettait encore à l'assuré de réaliser un revenu de 49'135 fr., calculé sur la base de l'ESS 2002 et compte tenu d'une déduction de 15 %, ou d'obtenir seulement un gain de 39'598 fr., calculé en fonction du revenu moyen des cinq DPT retenues par l'office AI. Dans son rapport d'expertise du 8 février 2005, le docteur O.________ a fait état d'une polyarthrite scapulo-humérale (PSH) à droite, consistant en une déchirure post-traumatique du sus-épineux et partielle du sous-scapulaire après distorsion, d'une spondylose cervicale et dorso-lombaire, antérieure à l'accident, et d'une coxarthrose droite débutante. Selon l'expert, seules les lésions de l'épaule droite sont d'origine accidentelle. En raison de ces séquelles, l'assuré n'est plus capable d'exercer son activité de chauffeur de poids lourds, parce qu'il ne peut plus porter de charges au-dessus de l'horizontale, ni supporter le poids d'un objet dépassant 5 kilos pendant plus de dix minutes, bras le long du corps. Sous ces réserves, ajoute l'expert, l'intéressé pourrait pleinement exercer des activités de chauffeur de taxi, de surveillant de station-service ou d'ouvrier en atelier, pour autant qu'il n'ait pas à faire des efforts avec le bras droit. Etant donné la présence des autres affections étrangères à l'accident, le docteur O.________ est néanmoins d'avis que la capacité de travail est limitée à 50 %. Sur le vu des conclusions de l'expert, il n'y a pas de raison de s'écarter du point de vue de l'intimée et de la juridiction cantonale, selon lequel le recourant, compte tenu exclusivement de l'atteinte à la santé découlant de l'accident, est en mesure d'exercer une activité simple et répétitive au sens de l'ESS 2002, tableau TA 1 et niveau de qualification 4. Par ailleurs, en opérant une déduction de 15 % sur le salaire statistique, la juridiction cantonale a tenu pleinement compte des limitations découlant des séquelles à l'épaule droite. Au demeurant, il est incontestable qu'en retenant les cinq DPT en question, l'office AI a pris en considération l'ensemble des atteintes à la santé du recourant. Dans un rapport (du 21 juillet 2003) rédigé à la demande de l'assurance-invalidité, le docteur R.________, spécialiste en médecine interne, a attesté que la capacité de travail de l'assuré était affectée non seulement par les séquelles accidentelles mais encore par des lombalgies chroniques avec tassements vertébraux D6, D7 et D8, par une artériopathie des membres inférieurs stade IIA selon Fontaine, par une coxarthrose droite, ainsi que par un syndrome de dépendance à l'alcool. Selon ce médecin, les lésions à l'épaule restreignent les mouvements d'élévation et d'abduction, tandis que les dorso-lombalgies chroniques le gênent dans les positions debout ou assise prolongées, ainsi qu'en flexion et/ou rotation du tronc et dans le port de charges. Or, il ressort d'un rapport final de l'office AI du 3 août 2004 que les DPT en question ont été choisies compte tenu notamment du fait que les activités en cause ne requéraient pas une position penchée ni de longs déplacements et permettaient l'alternance régulière des positions debout et assise. Ainsi, le choix de ces DPT prenait en considération une atteinte à la santé plus étendue que celle qui découle de l'accident, de sorte que les activités en question ne peuvent pas servir de référence pour établir la perte de gain qui doit être couverte par l'assurance-accidents. Vu ce qui précède, le jugement attaqué n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.