Citation: 5A_130/2008 16.05.2008 E. 2

L'autorité cantonale a rappelé la teneur de l'art. 330 al. 1 LPC/GE, selon lequel l'effet de la mesure provisionnelle cesse de plein droit s'il n'y a eu, dans les 30 jours dès la notification du procès-verbal d'exécution, accord entre les parties ou demande introduite en justice. La cour cantonale, qui s'est référée à la doctrine (Bertossa/Gaillard/Guyet/ Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 1 et 8 ad art. 330 LPC/GE), a exposé que le droit fédéral pose le principe général qu'une mesure provisionnelle ne peut continuer à déployer ses effets que si le bénéficiaire de la mesure ouvre action sur le fond de la contestation en temps utile, le but étant d'éviter qu'une situation provisoire ne dure indéfiniment au détriment des droits du défendeur ou de ceux de tiers. En l'espèce, elle a constaté que le recourant avait été informé le 5 octobre 2006 par l'huissier judiciaire que la mesure de blocage avait été exécutée le même jour et que le procès-verbal d'exécution lui parviendrait avant la fin du mois d'octobre 2006. Aussi, même si ledit procès-verbal n'avait été effectivement signifié que le 16 octobre 2007, le recourant pouvait raisonnablement s'attendre à ce que le délai de validation de la mesure provisionnelle commence à courir tout au plus à la fin du mois d'octobre 2006, soit près de quatre semaines après l'exécution de la mesure, alors même que la doctrine citée préconisait un délai de deux à trois jours. Le recourant ne pouvait se prévaloir, sauf à commettre un abus de droit, du fait que le délai de validation n'avait pas commencé à courir au motif que l'huissier n'avait transmis son procès-verbal que le 16 octobre 2007. Selon elle, la position du recourant revenait à contourner le but de l'art. 330 al. 1 LPC/GE. L'autorité cantonale a toutefois considéré que, si et dans la mesure où le recourant, comme il l'alléguait, avait introduit une action civile en paiement contre l'intimée devant les tribunaux du Caire Sud le 21 novembre 2006 pour valider la mesure provisionnelle ordonnée le 28 septembre 2006, elle l'avait été en temps utile.