Citation: 1P.416/2005 27.09.2005 E. 1

La recourante reproche au Tribunal civil de la Gruyère d'avoir statué sans tenir les débats qu'elle avait requis. Elle y voit une violation de son droit d'être entendue, garanti par les art. 43 du Code de procédure civile du 28 avril 1953 (CPC/FR) et 29 al. 2 Cst. 1.1 La portée du droit d'être entendu et les modalités de sa mise en oeuvre sont tout d'abord déterminées par la législation cantonale, dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire. Il examine en revanche librement si les garanties minimales consacrées par le droit constitutionnel fédéral ont été respectées (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16; 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 241 consid. 2 p. 242/243 et les arrêts cités). 1.2 La recourante se prévaut de l'art. 43 CPC/FR, à teneur duquel la demande de récusation est présentée par écrit à l'autorité compétente, qui la communique au magistrat ou fonctionnaire visé et à l'autre partie avec fixation d'un bref délai pour se déterminer (al. 1); lorsque la personne visée ou la partie adverse conteste le cas de récusation, l'autorité compétente instruit et juge la contestation en la forme sommaire; les parties sont admises à faire valoir leurs moyens oralement, si elles le requièrent (al. 2). La recourante a présenté sa demande de récusation le 27 avril 2005. Le Juge X.________ a contesté cette requête le 28 avril 2005. Le 3 mai 2005, la recourante a requis la tenue de débats, en se prévalant de l'art. 43 CPC/FR. Le 4 mai 2005, le Tribunal civil a invité la partie adverse à se déterminer à ce sujet. Le 9 mai 2005, l'intimé B.________ a proposé le rejet de la demande et indiqué que l'audience selon l'art. 43 al. 2 CPC/FR devait être mise sur pied "uniquement pour traiter de l'incident". Le 23 mai 2005, le Tribunal civil a statué sans débats. Au regard de l'art. 43 al. 2 CPC/FR, pour que le tribunal entende oralement les parties, il faut que deux conditions cumulatives soient réalisées: la récusation doit être contestée, d'une part, et une partie doit requérir expressément la tenue d'une audience, d'autre part. Ces deux exigences sont réalisées en l'espèce: le Juge X.________ s'est opposé à sa récusation; la recourante a demandé la tenue de débats. Le Tribunal civil ne pouvait dès lors statuer sans tenir une audience préalable. En passant outre, il a violé arbitrairement la loi. Dans sa réponse du 10 août 2005, l'intimé B.________ expose que le juge de la récusation, appelé à statuer selon la procédure sommaire, disposerait d'une marge d'appréciation; il serait libre d'écarter d'emblée une demande de récusation manifestement mal fondée. Cette thèse contredit toutefois le texte clair de l'art. 43 al. 2 CPC/FR. Au demeurant, l'intimé avait lui-même admis le principe de l'audience dans sa prise de position du 9 mai 2005. Le grief tiré de l'art. 43 al. 2 CPC/FR est ainsi bien fondé.