Citation: 5A_566/2016 E. 4.2.2

4.2.2. De manière générale, le droit à être renseigné de l'art. 170 CC appartient à un époux envers l'autre tant que dure le mariage, jusqu'au jugement de divorce passé en force. Selon la doctrine, ce droit subsiste toutefois après le prononcé du divorce lorsque certains effets accessoires n'ont pas été réglés par le jugement de divorce, notamment dans l'hypothèse où la liquidation du régime matrimonial a été renvoyée ad separatum (art. 283 al. 2 CPC; voir les auteurs cités - en particulier HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner Kommentar, n° 6 ad art. 170 ZGB et BRÄM/HASENBÖHLER, Zürcher Kommentar, n° 7 ad art. 170 CC - à l'arrêt 5C.276/2005 du 14 février 2006 consid. 2.2, où la question a été laissée ouverte; voir aussi dans ce sens: DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n° 264 note 70 et les références; ROLAND KOKOTEK, Die Auskunftspflicht des Ehegatten nach Art. 170 ZGB, 2012, p. 4 n° 4 et les références; contra : MURIEL BARRELET, in Bohnet/Guillod (éd.), Droit matrimonial, Commentaire pratique, n° 9 ad art. 170 CC, selon qui le droit à l'information ne perdure pas si la liquidation du régime matrimonial a été renvoyée ad separatum).