Citation: 5A_397/2015 E. 8.2

8.2. Il n'y a pas lieu de revenir sur ce raisonnement, qui n'apparaît pas critiquable. Pour autant qu'elles soient suffisamment motivées (art. 42 al. 2, 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 1.2), les objections soulevées par le recourant ne sont d'ailleurs nullement convaincantes. Comme l'a relevé l'autorité cantonale, il convient de distinguer entre le moment déterminant pour la composition des masses et celui déterminant pour l'estimation de la valeur de ces masses. Si la date de la dissolution du régime - soit en cas de divorce celle du dépôt de la demande (art. 204 al. 2 CC) - est décisive pour l'attribution des avoirs de prévoyance à l'une ou l'autre masse, l'estimation des actifs du compte d'acquêts aura lieu, en règle générale, à l'époque de la liquidation (art. 214 al. 1 CC); en cas de procédure judiciaire, il s'agit du jour où le jugement est rendu (ATF 121 III 152 consid. 3a). Il faut ainsi tenir compte de l'augmentation ou de la diminution de la valeur des biens qui composent le compte d'acquêts entre la dissolution et la liquidation. En revanche, sont exclues les modifications dans la composition du compte d'acquêts. Après la dissolution, il ne peut plus y avoir de formation de nouveaux acquêts ou accroissement de ceux-ci, ni de modification du passif du compte d'acquêts (ATF 137 III 337 consid. 2.1.1; 136 III 209 consid. 5.2; 123 III 289 consid. 3a et les références). En matière d'assurances sociales, comme pour la prévoyance professionnelle, seules entrent dans les acquêts les sommes versées ou dues pendant le régime. Il n'y a donc pas lieu de tenir compte, pour le calcul du bénéfice à la dissolution du régime, des rentes futures auxquelles le conjoint aurait droit (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n° 1029 p. 487 et n° 1030 p. 488). En l'espèce, il n'est pas contesté que la demande en divorce a été déposée et, partant, que le régime matrimonial a été dissous le 15 juin 2006, ni que le rétroactif perçu par l'épouse comprenait les rentes AI qui lui étaient dues entre le 1er juin 2004 et le 30 juin 2008. Vu les principes rappelés ci-dessus, l'autorité cantonale ne saurait dès lors se voir reprocher d'avoir considéré que seul le montant correspondant aux prestations auxquelles l'épouse avait droit du 1er juin 2004 au 15 juin 2006 avait qualité d'acquêts.