Citation: 9C_419/2009 03.11.2009 E. 4

4.1 Le recourant considère que la juridiction cantonale a retenu à tort le montant de 40'140 fr. au titre de revenu raisonnablement exigible à prendre en compte dans le calcul de surindemnisation. En tant que ce montant correspond au revenu d'invalide déterminé par l'assurance-accidents, il estime que les premiers juges ont violé le droit fédéral, puisqu'ils auraient dû se fonder, conformément à la jurisprudence, sur le montant retenu par l'office AI. Il s'avère cependant que l'office AI n'a jamais procédé à une évaluation circonstanciée du revenu raisonnablement exigible - reposant sur des données statistiques issues de l'enquête suisse sur la structure des salaires et tenant compte de sa situation personnelle -, de sorte qu'il convient de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle procède conformément au droit. 4.2 Il découle de la jurisprudence exposée précédemment que l'institution de prévoyance - ou, en cas de litige, le juge - appelés à examiner si, et le cas échéant dans quelle mesure, la prestation d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire pour une invalidité partielle entraîne une surindemnisation peut partir de la présomption que le revenu que l'intéressé pourrait encore raisonnablement réaliser correspond au revenu d'invalide fixé par l'organe de l'assurance-invalidité. Le cas d'espèce a néanmoins ceci de particulier que l'office AI s'est fondé, dans sa décision du 16 janvier 2003, sur l'évaluation contenue dans la décision de la CNA du 3 septembre 2002, sans procéder lui-même à une appréciation indépendante de l'invalidité (cf. ATF 133 V 549 consid. 6.1 p. 553 et 126 V 288 consid. 3d p. 293). La question de savoir s'il est conforme au droit de fonder le revenu que l'intéressé pourrait encore raisonnablement réaliser sur le revenu d'invalide fixé par l'assureur-accidents peut toutefois demeurer indécise dans le cas particulier. 4.3 Le recourant estime qu'il convient de déterminer le revenu raisonnablement réalisable en se fondant sur les données statistiques telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique. 4.3.1 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 126 V 75 consid. 3b/aa et bb p. 76). 4.3.2 En l'espèce, le recourant n'exerce pas d'activité professionnelle malgré l'existence d'une capacité résiduelle de travail. Compte tenu de l'activité de substitution que pourrait exercer l'assuré dans une activité légère et adaptée (alternance des positions, pas de port de charges lourdes), le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, soit en 2006, 4'732 fr. par mois (Enquête suisse sur la structure des salaires 2006, p. 25, TA1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7 heures; La Vie économique, 10/2009, p. 90, B 9.2), ce montant doit être porté à 4'933 fr. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes de l'année 2007 (+ 1,7 %; La Vie économique, 10/2009, p. 91, B 10.3), on obtient un revenu mensuel de 5'017 fr. Eu égard à la capacité résiduelle de travail du recourant de 45 % et d'un facteur de réduction de 10 % sur le salaire statistique, afin de tenir compte des autres circonstances personnelles du recourant, en particulier de son âge (cf. ATF 126 V 75 consid. 5 p. 78), on obtient un revenu d'invalide respectivement de 2'032 fr. par mois et de 24'384 fr. par an. En revanche, il n'y a pas lieu de procéder à une déduction supplémentaire pour tenir compte d'une diminution de rendement, comme le requiert le recourant, celle-ci étant incluse, au vu des pièces médicales versées au dossier, dans le taux d'incapacité de travail de 55 %. 4.3.3 Si l'on se réfère à la feuille de calcul établie par l'intimée, dont le contenu n'est - hormis le montant du revenu d'invalide raisonnablement exigible - pas contesté, la limite de surindemnisation pour le calcul relatif à la période courant du 1er juin au 31 décembre 2007 a été fixé à 78'608 fr. 70 (soit 90 % du gain annuel présumé perdu de 87'343 fr.). Ce montant est inférieur à celui (de 83'061 fr. 60) composé de la somme des rentes d'invalidité allouées au recourant par l'assurance-invalidité (16'272 fr. au total) et par l'assurance-accidents (42'405 fr. 60), et du revenu hypothétique d'invalide (24'384 fr.). Le cas de surindemnisation étant réalisé pour la période déterminante, le recourant ne peut prétendre à des prestations de la prévoyance professionnelle. 4.3.4 Comme le relève à juste titre le recourant, la suppression des rentes complémentaires de conjoint de l'assurance-invalidité à la suite de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la 5e révision de l'AI a pour effet de modifier le calcul de surindemnisation. Cela étant, le montant de la rente complémentaire touchée antérieurement par le recourant (3'756 fr.) n'est pas suffisant pour entraîner l'ouverture d'un droit à des prestations de la prévoyance professionnelle, la somme des revenus à prendre en compte (79'305 fr. 60) demeurant en effet supérieure à la limite de surindemnisation (78'608 fr. 70).