Citation: 2A.146/2005 17.03.2005 E. 4

Il n'est pas contesté que les époux X.________ se sont séparés en juin 2001. Au moment où l'arrêt attaqué est intervenu, ils ne faisaient plus ménage commun depuis plus de trois ans et demi. Le 22 juin 2001, la femme du recourant a déposé une plainte pénale contre son mari pour lésions corporelles et injures. Le 18 mars 2002, elle a déclaré à la police que, jamais, elle n'envisagerait de reprendre la vie commune avec son mari. De son côté, le recourant n'invoque aucun élément concret et vraisemblable permettant de croire à une prochaine réconciliation et à une volonté réelle de reprise de la vie commune. Il n'allègue du reste pas avoir entrepris de démarches en ce sens. D'ailleurs, une réconciliation des époux X.________ paraît définitivement compromise, dès lors que le recourant fait l'objet d'une procédure pénale pour actes d'ordre sexuel avec sa propre fille, Z.________, et une autre fille de sa femme. Par conséquent, l'union conjugale des époux X.________ apparaît à l'évidence vidée de sa substance. En se prévalant d'un mariage purement formel pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour, le recourant a commis un abus de droit. En confirmant le refus de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé, l'autorité intimée n'a pas violé l'art. 7 LSEE - ni d'ailleurs l'art. 8 CEDH. En outre, elle n'a pas constaté les faits pertinents de façon inexacte; elle a respecté le droit fédéral et n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. L'abus de droit existait déjà avant l'écoulement du délai de cinq ans prévu à l'art. 7 al. 1 2ème phrase LSEE. Par conséquent, l'octroi d'une autorisation d'établissement n'entre pas en considération dans le cas présent.