Citation: 2A.373/2005 14.06.2005 E. 1

3.2 Le Tribunal administratif a retenu qu'en 1998, la recourante avait demandé une autorisation d'établissement, en cachant son statut de femme séparée, après avoir réfuté les dénégations de l'intéressée à ce sujet, dans une argumentation convaincante (arrêt attaqué, consid. 3a p. 5/6) à laquelle on peut se référer (art. 36a al. 3 OJ). Le Tribunal administratif a aussi retenu que la recourante n'avait pas mentionné sa relation extraconjugale avec un ressortissant roumain et qu'elle avait tu que ce dernier était le père des deux filles, A.________ et B.________, qu'elle avait eues durant son mariage. La recourante ne pouvait pas ignorer que ces éléments étaient essentiels pour les autorités de police des étrangers appelées à se prononcer sur sa demande d'autorisation d'établissement. Elle devait savoir que son droit à une autorisation d'établissement était fondé sur son mariage avec un ressortissant suisse. D'ailleurs, c'est seulement six mois après avoir obtenu ladite autorisation que l'intéressée a entamé, avec l'accord de son mari, les démarches pour divorcer (arrêt attaqué, consid. 3a p. 6). C'est du reste également après l'octroi de l'autorisation d'établissement à la recourante que ses filles A.________ et B.________ ont intenté une action en désaveu de paternité (arrêt attaqué, consid. 3a p. 6). Si les autorités compétentes avaient appris à temps l'existence des faits précités - déterminants pour l'examen de la situation de l'intéressée du point de vue de la police des étrangers -, elles auraient refusé de lui octroyer une autorisation d'établissement ou, à tout le moins, elles auraient été incitées à procéder à des investigations encore plus approfondies sur la situation matrimoniale réelle de la recourante et auraient refusé, selon le résultat de l'enquête, de lui accorder une autorisation d'établissement. A cet égard, on peut relever qu'avant de délivrer à un étranger une autorisation d'établissement, les autorités de police des étrangers sont tenues d'examiner à fond comment il s'est conduit jusqu'alors (art. 11 al. 1 du règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la LSEE [RSEE; RS 142.201]). C'est donc à juste titre que le Tribunal administratif a estimé que les conditions de l'art. 9 al. 4 lettre a LSEE étaient remplies en l'espèce. La recourante vit certes en Suisse depuis un peu moins de douze ans, mais elle ne s'y est pas intégrée de façon exceptionnelle et ne semble pas avoir des attaches particulières avec ce pays, dont elle n'a pas respecté l'ordre juridique, comme on vient de le voir, et où elle ne parvient pas à être financièrement autonome. Quant à ses filles A.________ et B.________, qui ont respectivement un peu plus de huit ans et un peu moins de sept ans, elles ne connaissent pas la Russie, ne parlent apparemment pas le russe et ont commencé leur scolarité en Suisse. Toutefois, elles sont au début de la scolarité obligatoire; en outre, elles n'ont pas encore atteint l'adolescence et sont à un âge où on peut s'adapter à un autre milieu socioculturel. On peut donc exiger d'elles qu'elles suivent leur mère à l'étranger, quand bien même cela leur occasionnerait des difficultés non négligeables. Au surplus, il n'est pas prouvé que les filles précitées de la recourante ne pourraient pas obtenir la nationalité russe ou simplement résider en Russie. Ainsi, l'autorité intimée a respecté sa marge d'appréciation et n'a pas violé le principe de la proportionnalité en confirmant la révocation litigieuse. En conclusion, le Tribunal administratif a constaté les faits pertinents de manière exacte et complète. En outre, il a respecté le droit fédéral, en particulier l'art. 9 al. 4 lettre a LSEE - de même que l'art. 7 LSEE qui n'est d'ailleurs pas déterminant pour l'issue du présent recours -, et n'a pas commis d'excès ou d'abus de son pouvoir d'appréciation.