Citation: 4A_254/2023 E. B

Le 20 février 2023, le conseil américain qui assurait la défense des intérêts de l'athlète a transmis sa déclaration d'appel au TAS par courrier électronique. Le même jour, il a fait parvenir au TAS le formulaire intitulé "Case Registration Form" afin de pouvoir télécharger cette écriture sur la plateforme de dépôt en ligne du TAS. L'avocat précité a reçu la confirmation du TAS que les accès en ligne lui étaient accordés. L'avocat américain de l'athlète soutient qu'il se serait connecté sur la plateforme de dépôt en ligne du TAS le 22 février 2023, soit le premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai d'appel, et qu'il aurait alors procédé au téléchargement de la déclaration d'appel sur ladite plateforme. A cette occasion, l'intéressé aurait trouvé que la plateforme de dépôt en ligne était particulièrement lente mais ne se souvient pas avoir reçu un message d'erreur à ce moment-là. Le 26 février 2023, le mandataire de l'appelante s'est connecté sur la plateforme du TAS et y a téléchargé la déclaration d'appel. Le 1er mars 2023, le TAS a indiqué que la déclaration d'appel lui semblait avoir été téléchargée tardivement sur sa plateforme de dépôt en ligne. Le même jour, le conseil américain a fait savoir au TAS qu'il avait procédé au téléchargement le 22 février 2023 sur la plateforme de dépôt en ligne et qu'un problème informatique ou de serveur avait dû survenir à cette occasion. Se référant à l'art. R48 du Code, il a demandé au TAS de lui impartir un bref délai pour compléter sa déclaration d'appel. Le 2 mars 2023, le TAS a invité le conseil américain à lui transmettre d'ici au 6 mars 2023 une copie d'un éventuel message d'erreur généré par la plateforme de dépôt en ligne le 22 février 2023. Il a ajouté que le délai prévu par l'art. R51 du Code pour le dépôt du mémoire d'appel, qui arrivait à échéance le 3 mars 2023, n'était pas suspendu. Le 3 mars 2023, l'athlète a transmis au TAS son mémoire d'appel. Le 6 mars 2023, le conseil américain a exposé une nouvelle fois qu'il s'était connecté le 22 février 2023 sur la plateforme de dépôt en ligne du TAS lors d'une suspension d'audience tenue à New York, qu'il avait constaté que la connexion était inhabituellement lente, qu'il ne se souvenait pas avoir reçu de message d'erreur et qu'il n'avait pas remarqué que le téléchargement de son écriture sur la plateforme de dépôt en ligne avait échoué. Il a rappelé avoir transmis un exemplaire de son écriture par courrier électronique en temps utile, raison pour laquelle un éventuel refus du TAS de procéder serait constitutif à son avis d'un déni de justice. Le 8 mars 2023, le TAS a invité la FIE à lui indiquer si elle était d'accord qu'il entre en matière sur l'appel ou si elle voulait que la Présidente de la Chambre arbitrale d'appel du TAS statue sur la recevabilité de l'appel. La FIE a refusé que le TAS entre en matière. Le 12 mars 2023, le conseil américain a fait valoir que la plateforme de dépôt en ligne du TAS, contrairement à d'autres systèmes de ce genre, ne génère aucune confirmation de dépôt, raison pour laquelle il n'est pas possible de savoir si le document a été téléchargé avec succès. Il a également soutenu que sa mandante avait dû engager des frais d'avocat importants pour déposer son mémoire d'appel en temps utile, puisque le TAS avait précisé que ledit délai n'était pas suspendu. Par décision du 17 avril 2023, le TAS a fait savoir aux parties que la Présidente de la Chambre arbitrale d'appel avait refusé d'entrer en matière sur l'appel car la déclaration d'appel avait été déposée tardivement.