Citation: 4A_424/2017 E. 3.2.1

3.2.1. Le recourant fait grief à la Formation de ne pas avoir examiné si les conditions d'une réduction de sa suspension à un minimum de deux ans, telles qu'énoncées à l'art. 10.6.3 du règlement, étaient réalisées en l'espèce. Selon sa traduction française, proposée par le recourant, cette disposition, citée en anglais dans le texte de la sentence attaquée (p. 11 in fine), prévoit ce qui suit (sic) : " 10.6.3 Prompte admission d'une violation du Règlement antidopage après avoir été soupçonné d'une infraction punissable en vertu de l'article 10.2.1 ou de l'article 10.3.1. Un athlète ou une autre personne qui fait potentiellement l'objet d'une sanction de quatre (4) ans en vertu de l'article 10.2.1 ou 10.3.1 (pour soustraction à ou refus du prélèvement d'échantillon ou falsification du prélèvement), qui admettrait promptement la violation du Règlement antidopage face au soupçon d'infraction par WSF,et aussi sur approbation et à discrétion de WADA [= AMA] et WSF, peut voir sa période de suspension réduite à un minimum de deux (2) ans, selon la gravité de l'infraction et le niveau de faute de l'athlète ou autre personne." Se référant à cette disposition, le recourant, qui admet ne pas être en mesure d'invoquer l'un ou l'autre des motifs spécifiques de suppression ou de réduction de la période de suspension prévus aux art. 10.4 et 10.5 du règlement (première condition d'application d'icelle découlant implicitement de la systématique de l'art. 10 du règlement), soutient avoir avoué sans délai ( prompt admission, selon la terminologie anglaise de l'art. 10.6.3) l'infraction au règlement qui lui était reprochée (deuxième condition d'application). S'agissant de la troisième condition d'application de la disposition citée - à savoir le consentement discrétionnaire devant être donné tant par l'AMA que par la WSF -, il relève que la WSF a clairement approuvé la mise en oeuvre de l'art. 10.6.3 du règlement dans le cas concret et souligne, par ailleurs, avoir sollicité l'approbation de l'AMA dans son mémoire de réponse du 6 mars 2017 (allégué 45). Invoquant l'art. 13.1.1 du règlement, qui confère à l'autorité d'appel une pleine cognition, le recourant fait, dès lors, grief à la Formation de ne pas avoir tranché ni même examiné la question de savoir s'il avait avoué sans délai la violation de la règle antidopage qui lui était reprochée, examen et décision dont dépendait la réduction, réservée par l'art. 10.6.3 du règlement, de la suspension de quatre ans qu'il encourait, et tout cela parce qu'elle aurait retenu, contre toute évidence, que la WSF n'avait pas donné son accord à une telle réduction. Selon lui, il y aurait là une violation de son droit d'être entendu.