Citation: 6S.309/2003 09.10.2003 E. 2

Le recourant conteste que l'homicide qui lui est reproché puisse être qualifié d'assassinat, soutenant que ni ses mobiles ni sa manière d'agir ne peuvent être considérés comme particulièrement odieux. 2.1 L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cette dernière suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte; pour la caractériser l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes et internes de l'acte (mode d'exécution, mobile, but, etc.); les antécédents et le comportement de l'auteur après l'acte sont également à prendre en considération, s'ils ont une relation directe avec cet acte et sont révélateurs de la personnalité de l'auteur. Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération; il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême; pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, par son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13 s. et les arrêts cités). 2.2 L'arrêt attaqué, comme d'ailleurs le jugement de première instance, retient que le recourant n'a pas agi pour satisfaire à des règles régissant la communauté tamoule, mais, en définitive, par orgueil. A l'appui, il expose que, selon la tradition tamoule, il revenait en l'espèce au frère aîné du recourant de donner son accord au mariage de leur soeur, D.________, avec E.________; toutefois, en raison d'un différend opposant le recourant à son frère aîné, qui reprochait notamment, à juste titre selon l'arrêt attaqué, au recourant d'avoir fait en sorte de n'avoir pas à assumer la dot de sa soeur, tel n'avait pas été le cas en l'occurrence; le frère aîné du recourant avait été tenu complètement à l'écart de l'arrangement du mariage, qui avait été approuvé par le recourant et cautionné par un cousin de la victime. Le recourant se sentait dès lors responsable du mariage de sa soeur, dont l'échec, résultant de l'adultère de la victime, le blessait dans son honneur. Dans un contexte de rivalités entre frères, il craignait de perdre face dans le rôle qu'il s'était arrogé dans sa famille et ne supportait pas l'idée d'être rabaissé au rang de cadet. L'arrêt attaqué ajoute que la culture tamoule proscrit absolument le recours à l'homicide et prévoit, en cas d'échec d'une union, une tentative de conciliation par les responsables des familles directement impliquées et, si elle échoue, la possibilité d'une séparation, laquelle n'exclut au demeurant pas le remariage. Ces constatations relèvent du fait et lient donc la Cour de céans, de sorte que le recourant est irrecevable à les remettre en cause dans son pourvoi (cf. supra, consid. 1). Il en résulte que ce dernier n'a pas agi sous la pression de contraintes imposées par une tradition communautaire ou parce qu'il aurait eu personnellement à souffrir d'un comportement blessant de la victime à son égard, mais parce qu'il a fait de la réussite du mariage de sa soeur et, partant, de sa capacité de détourner la victime de son adultère une question d'honneur personnel et n'a pas accepté d'échouer à convaincre son beau-frère de renoncer à sa relation extra-conjugale. C'est donc en définitive par orgueil que le recourant en est venu à tuer la victime, qui ne l'avait personnellement ni blessé ni offensé. Ne pouvant tolérer qu'elle persiste dans un comportement qu'il percevait comme menaçant pour son honneur et le rôle qu'il s'était attribué dans sa famille, il a préféré la supprimer. L'égoïsme l'a ainsi emporté chez lui sur toute autre considération. Au demeurant, une fois la décision homicide prise, le recourant, avec ses comparses, a préparé soigneusement la réalisation de son plan criminel, avant de passer méthodiquement et froidement à son exécution. Alors que la victime, assise dans le canapé et ne s'attendant pas à être agressée, se trouvait dans l'impossibilité de se défendre, le recourant et ses comparses ont brusquement entrepris de la battre à mort, comme ils l'avaient décidé. Au moyen d'un tuyau métallique, la victime a ainsi été frappée, en particulier à la tête, à réitérées reprises, deux de ses agresseurs, dont le recourant, se relayant pour le faire pendant que le troisième la bâillonnait pour l'empêcher de crier. Après quoi, alors qu'elle était au sol, le recourant et ses comparses lui ont lié les mains et les chevilles avant de l'étrangler, sans relâcher leur étreinte, voire en la resserrant, jusqu'à ce que mort s'ensuive. L'homicide a ainsi été perpétré avec une lâcheté, une sauvagerie et un sang froid qui ont conduit à juste titre à qualifier la manière d'agir du recourant de particulièrement odieuse. Le comportement du recourant après l'acte, lequel est en relation directe avec ce dernier, ne fait que le confirmer; après avoir vainement tenté, à deux reprises, de faire disparaître le cadavre en l'enterrant, il n'a pas hésité, avec ses comparses, à le brûler après l'avoir arrosé d'essence; par la suite, il s'est encore employé, avec un comparse, à éliminer méticuleusement toute trace de son acte criminel. Dans ces conditions, c'est sans violation du droit fédéral que l'arrêt attaqué retient l'assassinat, à l'exclusion du meurtre. Le recourant n'établit d'ailleurs pas réellement de violation de l'art. 112 CP sur la base des faits retenus, mais se livre, pour l'essentiel, à une rediscussion des faits retenus et de l'appréciation des preuves sur laquelle ils reposent, irrecevable dans un pourvoi en nullité.