Citation: BGE 149 III 410 E. 6.4.2

Une autre partie de la doctrine défend l'idée que les décisions de l'autorité de première instance qui ne sont pas susceptibles d'une BGE 149 III 410 S. 420 voie de droit dotée d'un effet suspensif automatique sont exécutoires dès la notification du seul dispositif (cf. THOMAS WINKLER, in SchKG, Kurzkommentar, 2e éd. 2014, n° 8a ad art. 88 LP; STAEHELIN, op. cit., n° 7b ad art. 80 LP et les références et n° 79 ad art. 84 LP; DANIEL STAEHELIN, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd. 2016, n° 35 ad art. 239 CPC, p. 1740 s.; THOMAS ENGLER, in ZPO Kommentar, 2e éd. 2015, n° 4a ad art. 239 CPC; HEINZMANN/ BRAIDI, op. cit., n° 11 ad art. 239 CPC). Certaines pratiques cantonales vont aussi dans ce sens (cf. notamment CJ GE, ACJC/1649/2022 du 29 novembre 2022 consid. 4.3.2; OGer ZH, PS130222 du 19 décembre 2013, qui considère que sa pratique tendant à considérer qu'un dispositif est immédiatement exécutoire ne peut pas s'appliquer s'agissant d'un prononcé de faillite, lorsque le juge a déjà largement diffusé sa décision; OGer ZG, BA 2018 45 du 2 octobre 2018, in Gerichts- und Verwaltungspraxis [GVP] 2018 173 consid. 4.3, approuvé par KARL SPÜHLER, Zeitschrift für kantonale Rechtsprechung 2019, p. 32 n. 14; TC FR, 101 2018 312 du 2 novembre 2018, in Revue fribourgeoise de jurisprudence [RFJ] 2019 77 consid. 1.4; KGer SG, ZV.2014.64 du 17 juin 2014 consid. 2; OGer BE, ZK 18 411 du 17 septembre 2018 consid. II.2.8 et 2.10). Plusieurs auteurs proposent de pallier le risque que ces décisions soient exécutées avant que le délai de recours commence à courir en prévoyant la possibilité pour les parties de requérir immédiatement, à savoir dès la notification du seul dispositif, le prononcé de mesures provisionnelles auprès de l'autorité de recours. Ils préconisent une application par analogie de l'art. 263 CPC, disposition qui permet à l'autorité de première instance de prononcer des mesures provisionnelles avant que l'action au fond soit introduite, considérant en substance que le prononcé de l'effet suspensif constitue une mesure provisionnelle sui generis, qui peut être ordonnée par l'autorité de recours dès que l'autorité de première instance est dessaisie de la cause, ce qui est le cas dès que celle-ci a rendu sa décision (STAEHELIN/BACHOFNER, Vollstreckung im Niemandsland, Jusletter 16 avril 2012 n. 14-17; ENGLER, op. cit., n° 4a ad art. 239 CPC; MARKUS/ WUFFLI, op. cit., p. 110 ss; dans ce sens aussi OGer ZH, PS130222 du 19 décembre 2013; OGer ZG, BA 2018 45 du 2 octobre 2018, in GVP 2018 173 consid. 4.3; TC FR, 101 2018 312 du 2 novembre 2018, in RFJ 2019 77 consid. 1.4; KGer BL, 430 12 374 du 18 décembre 2012 consid. 1, in FamPra.ch 2013 p. 495 ss; KGer SG, ZV.