Citation: 5C.29/2005 14.07.2005 E. A

Madeleine Laurence Albertine Cartier est née le 24 mai 1910 à Genève. Elle a épousé Pierre Francis Arthaud, qui est décédé le 11 juin 1979. Aucun enfant n'est issu de leur union. Au mois de mars ou avril 1995, Madeleine Arthaud, domiciliée alors en Valais, à Nendaz, a contacté la Banque Darier Hentsch & Cie à Genève, auprès de laquelle elle disposait d'un portefeuille de plusieurs centaines de milliers de francs. Elle a sollicité et obtenu un rendez-vous. Le 5 avril 1995, elle a pris le repas de midi auprès de la famille du Dr Pierre Nussbaum, médecin-dentiste, domicilié à Cologny, dont la mère était une de ses amies d'école. A sa demande, le Dr Nussbaum a accepté de l'accompagner à la banque, où elle fut accueillie par Bertrand Darier. Elle a pris place en face de celui-ci, installé à son bureau. Le Dr Nussbaum s'est assis dans un fauteuil à l'arrière et a entendu toute la conversation. Madeleine Arthaud a clairement laissé entendre à Bertrand Darier qu'elle voulait remettre, à son décès, tous ses avoirs auprès de la banque à l'Eglise nationale protestante de Genève pour le fonds de la cathédrale. Au dire du banquier, sa cliente avait clairement exprimé la volonté de rédiger un testament; il n'y avait absolument aucun doute à ce sujet. Comme il savait que Madeleine Arthaud souffrait de graves problèmes de vue, il avait fait dactylographier par sa secrétaire un document libellé comme suit: "Madeleine Arthaud Messieurs DARIER HENTSCH & Cie Banquiers 4, rue de Saussure 1204 - GENEVE Messieurs, En cas de décès, je désire que la totalité de mes avoirs soit répartie comme suit: [espace laissé en blanc] Fait et signé à Genève, le" Bertrand Darier a déclaré à sa cliente qu'il était nécessaire qu'elle rédige à la main la seconde partie de la lettre. L'intéressée a alors écrit dans l'espace en blanc le texte suivant : "En totalité à l'Eglise protestante pour fond Cathédrale". Elle a daté et signé le document de sa main: "5.4.95 M. Arthaud". Au dire du banquier, sa cliente avait mis beaucoup de temps pour écrire le texte manuscrit en raison de ses problèmes de vue. Comme la testatrice avait écrit la date du 5.4.95 sur le mot "Cathédrale", il avait pris le soin de la retranscrire au-dessous, afin de "confirmer la date difficilement lisible". Il avait en outre pris la précaution de lire le testament à haute voix afin de s'assurer que son contenu corresponde bien à la volonté de la testatrice. Madeleine Arthaud est décédée le 26 octobre 2000 sans laisser d'héritier. Ses avoirs bancaires représentaient alors quelque 3'200'000 fr. et ses immeubles 2'000'000 fr. Elle possédait également de nombreux biens mobiliers. Ses avoirs auprès de la Banque Darier Hentsch & Cie se chiffraient à 668'573 fr. et à 702'163 fr. avant leur transfert à l'UBS de Haute-Nendaz en date du 22 février 2001, où ils furent consignés sur le dépôt n° 265-535.069.S2 et le compte épargne n° 265-535.069.M2X.