Citation: 1B_272/2023 E. 3

Le recourant, dont l'indigence n'est pas contestée, reproche à la cour cantonale d'avoir indument retenu que les raisons de santé invoquées ne suffisaient pas pour lui octroyer l'assistance d'un conseil juridique gratuite. La Chambre des recours pénale a considéré que malgré son âge et au vu de ses explications, le recourant était parfaitement au fait des opérations judiciaires de la procédure dont il est à l'origine. Son état de santé et son âge ne l'empêchaient pas de rédiger des mémoires pourvus de moyens étayés par des références légales et des citations jurisprudentielles. Il avait, sans assistance juridique, obtenu gain de cause devant elle dans deux précédentes procédures ainsi qu'à une reprise devant la Cour d'appel pénale, ce qui prouvait, si besoin était, qu'il est en mesure de défendre seul les conclusions civiles qu'il entend prendre. Quant au certificat médical produit le 26 avril 2023, s'il atteste que le recourant présente plusieurs atteintes à sa santé, il ne modifiait pas l'analyse qui précède, étant précisé que la possibilité qu'il connaisse des troubles de la mémoire lors de l'audience relève du déroulement des débats; au demeurant, dès lors que le recourant a l'exercice des droits civils, il lui sera loisible de chiffrer et de motiver ses conclusions civiles par écrit, conformément à l'art. 123 CPP. Le recourant reproche aux précédents juges d'avoir pris leur décision sans tenir compte du certificat médical de son médecin traitant produit le 26 avril 2023, même si l'arrêt motivé notifié le 12 mai 2023 y fait allusion. Dans son recours, il avait invoqué non pas des troubles de mémoire mais le risque de survenance d'un ictus amnésique, dont il a connu par le passé deux épisodes ayant nécessité son hospitalisation. La Chambre des recours pénale aurait méconnu la véritable nature et l'ampleur de cette maladie en ramenant celle-ci à des troubles de la mémoire dont la possible survenance lors d'une audience relèverait du déroulement des débats. Il aurait sollicité d'être assisté à l'audience par un avocat au courant de sa pathologie et du dossier afin d'éviter qu'un tel épisode survienne aux débats. Dans le certificat médical du 24 avril 2023, le médecin traitant du recourant précise que ce dernier a vécu par le passé plusieurs ictus amnésiques, dont deux prolongés, dans des situations conflictuelles. La tenue d'une audience devant un tribunal peut s'apparenter à une telle situation. La présence d'une avocate aux côtés du recourant à cette occasion ne permet certes pas d'exclure la survenance d'un nouvel ictus amnésique, lequel se traduit par une perte brutale de la mémoire antérograde temporaire, une désorientation spatio-temporelle et une totale confusion; elle permettrait toutefois si ce n'est d'éviter au recourant du moins d'atténuer le stress de devoir se présenter seul à l'audience et de garantir que les débats se déroulent dans la sérénité requise, ceci dans l'intérêt non seulement de l'intéressé, mais aussi de la justice. Une telle présence est d'autant plus opportune que le prévenu est assisté d'un avocat, circonstance de nature à augmenter l'état de tension du recourant. La possibilité pour ce dernier de chiffrer et de motiver par écrit ses conclusions civiles n'est au surplus pas de nature à diminuer le stress lié à sa comparution à l'audience du 26 juin 2023. Cela étant, la désignation d'un conseil juridique gratuit pour assister le recourant devant le Tribunal de police s'imposait pour les raisons de santé évoquées. Partant, en refusant d'octroyer au recourant l'assistance d'un conseiller juridique gratuit en vue de l'audience du 26 juin 2023, l'instance précédente a violé le droit fédéral.