Citation: 9C_627/2023 E. 6.4

6.4. En l'espèce, s'il n'est pas exclu qu'il existe une possibilité que la procédure en rappel d'impôt et en soustraction diligentée par l'Administration fiscale contre la société puisse avoir une incidence sur le "sort" du recourant (dans l'hypothèse où le bénéfice d'une dénonciation en faveur de la société ne serait pas admis [supra consid. 6.2]), cette éventualité ne constitue pas une circonstance permettant de reconnaître le droit du recourant à intervenir dans la procédure conduite par l'intimée contre la société. En effet, les conséquences invoquées par le recourant (supra consid. 6.1) pour justifier sa participation dans la procédure ouverte contre B.________ SA apparaissent en l'état actuel comme hypothétiques. En effet et à ce stade, la question de la dénonciation spontanée n'a pas été tranchée et la société n'a été ni astreinte à payer un supplément d'impôt, ni condamnée au paiement d'une amende. Par conséquent, les éventuelles implications pour le recourant consécutives à la procédure concernant la société apparaissent comme peu claires et demeurent encore au stade de conjectures. Il y a dès lors lieu de nier l'existence d'une relation particulièrement étroite avec l'objet de la procédure concernant la société (supra consid. 6.3.1). De plus et en s'inspirant des principes posés par le Tribunal fédéral en matière d'assurances sociales dans le contexte de la responsabilité fondée sur l'art. 52 LAVS (supra consid. 6.3.2), on doit considérer que le droit d'être entendu ne confère pas un droit au recourant d'être intégré dans la procédure contre la société par le biais de l'institution de l'intervention. En effet et à l'instar de la situation prévalant dans le domaine de l'art. 52 LAVS, on constate que dans le cas d'espèce, aucune démarche concrète n'a été effectivement engagée contre le recourant par l'Administration fiscale en lien avec la responsabilité solidaire du paiement du supplément d'impôt sur la base de l'art. 177 al. 1 LIFD. Le grief est mal fondé, que ce soit sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst. ou 6 § 1 CEDH dont le recourant ne met pas en évidence qu'il lui conférerait des garanties plus étendues que la disposition constitutionnelle. C'est le lieu cependant de préciser que le recourant aura, le cas échéant, la possibilité de faire valoir l'entier de ses arguments dans l'hypothèse où les procédures auxquelles il fait référence devaient être ouvertes contre lui.