Citation: 5A_570/2017 E. 5.3

5.3. En l'occurrence, à réception de la lettre du conseil de l'intimée le 22 septembre 2016, l'autorité s'est aperçue que le certificat d'héritier n'était pas conforme à la décision du juge cantonal du 3 juin 2016 admettant l'obligation de mentionner dans le certificat d'héritier le conjoint survivant au bénéfice de l'usufruit de toute la succession. A cet égard, il ne ressort ni du texte clair de l'art. 256 al. 2 CPC, ni du Message du Conseil fédéral que la rectification suppose un acte de la juridiction gracieuse qui se révèle par la suite incorrect. Il peut, comme en l'espèce, également être entaché d'une erreur dès l'origine. Quant au terme " ultérieurement " querellé par les recourantes, il doit être compris en relation avec la manière facilitée de reconsidérer l'acte, à savoir qu'il peut être reconsidéré d'office et hors des voies de recours habituelles (cf. supra consid. 5.2). L'art. 256 al. 2 CPC offre au justiciable une voie de correction alternative à la voie de recours ouverte, ce qui implique en particulier une procédure facilitée et l'absence de délai déterminé pour requérir la modification de l'acte concerné, sous réserve de la sécurité du droit. Il s'ensuit que l'inexactitude, voire la faute, qu'elle soit initiale ou due à un événement survenu après celle-ci, doit avoir été découverte après la prise de décision, sans limite temporelle définie, sous réserve de la prise en compte de la sécurité du droit. Même si l'intimée avait constaté l'inexactitude du certificat d'héritier du 4 août 2016 avant l'échéance du délai d'appel, l'intimée pouvait en principe choisir d'agir par la voie facilitée de la rectification et renoncer à former appel dans le délai légal. La requête de rectification ne saurait être considérée à cet égard comme tardive, en sorte qu'il convient d'examiner la cautèle de la sécurité du droit. Le certificat d'héritier ne jouit d'aucune autorité de la chose jugée quant à la qualité d'héritiers des personnes qui y sont mentionnées (ATF 128 III 318 consid. 2; 118 II 108 consid. 2b; arrêts 5A_841/2013 du 18 février 2014 consid. 5.2.2; 5A_764/2010 du 10 mars 2011 consid. 3.3.1; 5A_495/2010 du 10 janvier 2011 consid. 2.3.2), partant il ne confère aucun droit matériel aux personnes qui y sont mentionnées. Aussi, la confiance que les recourantes pourraient avoir dans le certificat d'héritier du 4 août 2016 ne saurait être comme telle considérée comme atteinte et digne d'être protégée. D'une part, la reconsidération effectuée par le juge de commune n'est pas intervenue " en défaveur " des recourantes qui demeurent héritières et dont leur mère est expressément mentionnée en qualité de bénéficiaire d'un usufruit. D'autre part, la nature provisoire du titre et l'absence d'effet matériel s'opposent à l'octroi d'une protection, faute de droit conféré par cet acte. De surcroît, les recourantes ne démontrent pas que l'intimée aurait constaté l'inexactitude à réception du certificat d'héritier du 4 août 2016 et aurait consciemment tardé à saisir le juge de commune d'une requête en rectification, notamment en laissant s'écouler le délai d'appel. Les réserves de sécurité du droit et de protection de la bonne foi auxquelles se réfèrent les recourantes sont en définitive inopérantes dans le cas présent. Les griefs d'application arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 256 al. 2 CPC et de violation de la sécurité du droit (art. 6 § 1 CEDH) sont donc mal fondés ne peuvent qu'être rejetés.