Citation: 1B_3/2018 E. B

Par courrier du 24 octobre 2017, le MPC a requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne (Tmc) la levée des scellés sur les fichiers "F.________-2.pdf", "F._________ (4).pdf", "F._________.pdf", "G.________.pdf", "H.________ (1).pdf", "I.________.pdf" et "J.________.pdf". A.________ s'est déterminé le 13 novembre 2017. Les 30 novembre et 1er décembre 2017, le Tmc a procédé au tri et à l'examen des données sous scellés, hors de la présence de l'intéressé et du MPC. Par ordonnance du 1er décembre 2017, le Tmc a admis partiellement la demande du MPC (ch. 1) et a levé les scellés apposés sur les fichiers "F.________-2.pdf", "F._________ (4).pdf", "F._________.pdf", "G.________.pdf", "H.________ (1).pdf" et "I.________.pdf" (ch. 1.1). S'agissant du fichier "J.________.pdf", les scellés ont été levés, à l'exclusion de ceux portant sur quinze courriers électroniques expressément énumérés, ces derniers étant supprimés (ch. 1.2). Le Tmc a tout d'abord rappelé les éléments invoqués par le MPC à l'appui de sa requête, à savoir en substance l'utilisation de fonds étatiques (F.________ et M.________) afin d'obtenir des financements à hauteur de plusieurs milliards de dollars, manipulations qui auraient en réalité profité notamment à B.________, C.________ - anciens organes du fonds F.________ -, D.________ et E.________; les précités auraient mis en place des schémas criminels complexes (dont l'intervention de nombreuses sociétés et l'établissement de faux contrats); cinq d'entre eux seraient actuellement sous enquête du MPC, impliquant vraisemblablement des financements pour plus de 11 milliards de dollars d'investissement, dont six auraient été utilisés de manière contraire à leurs buts; toujours selon le MPC, différents montants, après plusieurs transits, auraient été notamment versés sur des relations bancaires détenues par A.________ (les 10 juillet 2013 [Banque G.________ & Cie SA], 11 janvier 2012 [Banque G.________ & Cie SA], 21 décembre 2009, 24 juin 2008 [K.________ SA]). Le Tmc a considéré que ces éléments, appuyés de plus par des relevés bancaires, étaient propres à étayer l'existence de soupçons des infractions examinées (art. 146, 158, 251, 314, 322septieset 305bis CP), respectivement l'implication des mises en cause, la perquisition étant ainsi - dans son principe - admissible (cf. consid. 3.1 et 3.2). S'agissant des scellés apposés sur les données litigieuses, le Tmc a estimé que leur éventuel caractère inexploitable en tant que moyen de preuve n'était pas manifeste et qu'un tel constat ne s'imposait ainsi pas immédiatement, dès lors en substance que les documents auraient pu être obtenus de manière licite (demande d'entraide internationale requérant la perquisition et la saisie des pièces auprès des tiers émetteurs ou destinataires, personnes ne bénéficiant pas de l'immunité diplomatique; demande d'entraide internationale adressée à d'autres pays que X.________ où pourraient être stockés les courriers électroniques; et/ou demande d'entraide internationale auprès de X.________ et réquisition de cet État auprès de W.________ de la levée de l'immunité dont se prévalait A.________ en tant qu'ambassadeur de ce second pays dans le premier cité) et que l'intérêt de la poursuite pénale primait les intérêts privés de A.________ (cf. consid. 4.2.1). Le premier Juge a ensuite considéré que le requérant était en droit de se prévaloir du secret professionnel de l'avocat s'agissant des courriers électroniques échangés avec J.________, avocat pratiquant au barreau genevois, sous réserve des courriers ayant été adressés à ce dernier simplement en copie ou transférés ultérieurement à titre informatif ou dans le cadre du mandat (cf. consid. 4.2.2). Enfin, le Tmc a estimé que les pièces saisies, au regard des liens existant entre le requérant et les sociétés impliquées, pouvaient être utiles à l'enquête, afin notamment de mettre en évidence l'arrière-plan économique des transactions incriminées, les personnes ou sociétés impliquées, respectivement de déterminer leur rôle et les flux financiers (cf. consid. 4.2.3).