Citation: 4A_346/2020 E. 6.2.3

6.2.3. Dans son mémoire de recours, l'intéressée relève tout d'abord que l'arbitre a reconnu l'existence des contrats d'agence mais a refusé d'en assurer le respect en se fondant sur des considérations non pertinentes. Selon elle, l'art. 60 al. 3 CO ne serait ni applicable, ni déterminant en l'espèce, et, ce pour les trois raisons suivantes: - cette disposition ne s'appliquerait pas aux contrats de durée dont les prestations effectuées ne peuvent pas être restituées; - l'intimée n'aurait jamais allégué, et encore moins prouvé l'existence d'un dommage, condition nécessaire à l'application de l'art. 60 al. 3 CO; - l'intimée aurait ratifié les contrats d'agence par actes concluants en se plaignant d'une violation contractuelle commise par la recourante, la privant ainsi de son droit de soulever l'exception prévue à l'art. 60 al. 3 CO.