Citation: 4G_1/2013 E. 1

Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt (art. 129 al. 1 LTF). Cette procédure, qui peut être entreprise d'office par le Tribunal fédéral et qui n'est soumise à aucun délai, doit permettre de corriger, avec un minimum de formalités, les erreurs ou omissions qui peuvent intervenir dans le libellé d'un dispositif. Pour qu'il y ait lieu à rectification en application de l'art. 129 al. 1 LTF, il faut qu'apparaisse, à la lecture de l'arrêt dans son ensemble et en fonction des circonstances, une simple inadvertance qui peut être corrigée sur la base de ce qui a été décidé. En parlant de rectifier un dispositif incomplet, l'art. 129 al. 1 LTF permet notamment de compléter le dispositif lorsque l'omission résulte d'une inadvertance et peut être corrigée sans hésitation sur la base de ce qui a déjà été décidé. De cette manière, le complètement de l'art. 129 al. 1 LTF se distingue du cas de révision prévu par l'art. 121 let. c LTF, qui suppose que le Tribunal fédéral doive encore trancher sur un chef de conclusion contesté (cf. Nicolas von Werdt, in: Seiler/von Werdt/Güngerich, Bundesgerichtsgesetz, 2007, n° 23 ad art. 129 LTF). Savoir si la cour cantonale a qualité pour demander la rectification d'un arrêt est une question discutée en doctrine (von Werdt, op. cit., n° 16 ad art. 129 LTF; Elisabeth Escher, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e éd. 2011, n° 6 ad art. 129 LTF). Il n'est pas nécessaire de la trancher, parce que le Tribunal fédéral, auquel le cas a été signalé, entend se saisir d'office de la question comme le permet l'art. 129 al. 1 LTF. Dans son dispositif, l'arrêt du 3 juin 2013 a annulé l'arrêt cantonal attaqué. Il ne reste donc plus rien des décisions cantonales qui se prononçaient sur les frais et dépens pour la procédure devant les tribunaux vaudois. Comme le dispositif de l'arrêt du 3 juin 2013 ne dit rien de leur sort, il présente une lacune. Si l'on se réfère à la motivation de l'arrêt, il faut constater que le Tribunal fédéral a pris une position inverse de celle de la cour cantonale et qu'il a déclaré la demande irrecevable, mettant ainsi fin à la procédure engagée. La partie recourante a obtenu le plein de ses conclusions et l'intimé a été condamné aux frais et dépens de la procédure fédérale. Dans une telle situation, le Tribunal fédéral renvoie la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale. Cela résulte du fait que le droit cantonal fixe le tarif des frais (art. 96 CPC) et qu'il peut même prévoir des dispenses de frais (art. 116 al. 1 CPC). Il résulte à l'évidence de ce qui a été décidé le 3 juin 2013 que la cause devait être renvoyée à la cour cantonale pour statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure vaudoise. Cette déduction peut être entièrement tirée de ce qui a été décidé le 3 juin 2013, de sorte que l'on se trouve bien en présence d'un problème de complètement au sens de l'art. 129 al. 1 LTF. L'arrêt du 3 juin 2013 doit ainsi être complété dans ce sens.