Citation: 1P.584/2002 02.07.2003 E. A

Une manifestation autorisée à l'encontre de l'Organisation Mondiale du Commerce s'est déroulée en ville de Genève dans l'après-midi du 16 mai 1998. A un certain moment, des casseurs ont infiltré le cortège et ont causé de nombreux dégâts; en fin de soirée, les manifestants se sont déplacés en direction de la Plaine de Plainpalais où de nouvelles déprédations ont été commises. Ces faits, au cours desquels neuf policiers ont été blessés, ont donné lieu à cinquante-cinq interpellations, entre les 16 et 17 mai 1998 au soir. De nombreux heurts entre la police et les manifestants se sont en outre produits les jours suivants. Le 17 mai 1998, vers 20h00, X.________, membre de l'Union suisse des journalistes, a été interpellé par la police genevoise à la douane de Moillesullaz, pour un contrôle d'identité, alors qu'il était accompagné d'une autre journaliste, Y.________. Il a été menotté au moyen d'un ruban adhésif avant d'être conduit au poste de police aménagé pour l'occasion dans les locaux de la protection civile du Bachet-de-Pesay. Il a dû se déshabiller complètement durant deux minutes pour les besoins d'une fouille. La police l'a ensuite photographié, avant de l'enfermer dans une cellule avec trois à dix personnes, sans couverture et sans nourriture; il a pu utiliser les toilettes et boire de l'eau, mais n'a pas reçu l'autorisation d'aviser un proche de son arrestation; il a été interrogé vers 23h30 durant un peu plus d'une demi-heure, avant d'être reconduit dans la cellule; il s'est plaint à cette occasion des blessures causées par ses liens en plastique et du fait qu'il a été empêché d'exercer son métier de journaliste. Il a finalement été relâché le 18 mai 1998, vers 04h00, à la Gare de Cornavin. A raison de ces faits, X.________ a déposé, le 16 juin 1998, auprès du Procureur général du canton de Genève (ci-après, le Procureur général), une plainte contre les interventions de la police, au sens de l'art. 114A du Code de procédure pénale genevois (CPP gen.), valant aussi plainte pénale pour arrestation et détention illicites. Il concluait à la constatation de la violation des art. 17, 20 et 24 de la loi genevoise sur la police du 26 octobre 1957 (LPol), à la constatation de l'illicéité de son arrestation et de sa détention prolongée, à l'allocation d'une indemnité équitable de 1'000 fr., à la destruction du matériel photographique recueilli lors de son interpellation et à l'ouverture d'une instruction pénale. Par ordonnance du 29 juillet 1999, le Procureur général a classé la plainte pénale et a constaté pour le surplus que les art. 16 à 22 LPol n'avaient pas été violés. La Chambre d'accusation du canton de Genève (ci-après: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale) a rejeté le recours formé par X.________ contre cette décision, en tant qu'elle rejetait la plainte déposée en application de l'art. 114A CPP gen., au terme d'une ordonnance rendue le 3 juillet 2000. Par arrêt du 14 décembre 2000, le Tribunal fédéral a admis partiellement le recours de droit public formé contre cette décision qu'il a annulée (1P.544/2000). Il a retenu en substance que la cour cantonale avait violé le droit d'être entendu du recourant en ne l'autorisant pas à consulter le procès-verbal de son audition par la police du 18 mai 1998 et en admettant que la fouille corporelle s'était déroulée selon les exigences de l'art. 20 al. 3 LPol sans avoir entendu le gendarme ayant procédé à cette mesure. Il a en revanche estimé que la cour cantonale n'avait pas commis de déni de justice formel en considérant que le droit de la personne retenue au poste de police à des fins d'identification d'aviser un proche ne résultait pas des art. 16 à 22 LPol et que sa violation éventuelle ne pouvait pas être examinée dans le cadre de la plainte prévue à l'art. 114A CPP gen. Statuant à nouveau le 20 février 2001, après avoir donné aux parties l'occasion de prendre connaissance du procès-verbal d'audition du 18 mai 1998 et recueilli leurs observations, la Chambre d'accusation a admis le recours de X.________ contre l'ordonnance de classement du 29 juillet 1999 et renvoyé le dossier au Procureur général en l'invitant à ouvrir une information préparatoire. X.________ a été entendu le 23 mai 2001 en demandant à être confronté aux policiers qui l'ont interpellé et qui ont procédé à sa fouille dans la nuit du 17 au 18 mai 1998. Le 28 août 2001, le Juge d'instruction en charge du dossier a procédé à l'audition de l'inspecteur de police qui a enregistré la déclaration du plaignant le 18 mai 1998. En revanche, l'inspecteur de police qui aurait procédé à la fouille de X.________ a déclaré ne pas avoir participé à ce type d'opérations, mais s'être limité à recueillir les dépositions des personnes interpellées. Le Juge d'instruction a entendu Y.________ en qualité de témoin le 4 octobre 2001. Considérant que l'instruction n'avait apporté aucun élément nouveau justifiant qu'il soit revenu sur la décision de classement, le Procureur général a classé la plainte au terme d'une décision prise le 28 mai 2002. Par acte du 13 juin 2002, X.________ a recouru contre cette décision en concluant à son annulation dans la mesure où elle rejette sa plainte fondée sur l'art. 114A CPP gen.; il demandait également à la Chambre d'accusation de constater la violation des art. 17 al. 2 et 3, 18 al. 1 et 20 LPol, de constater l'illicéité de son arrestation et de sa détention ainsi qu'une violation de la liberté de la presse, de lui allouer une indemnité équitable de 10'000 fr. couvrant aussi les frais engagés dans la procédure de recours et d'inviter le Procureur général à ordonner la destruction du matériel photographique recueilli lors de son interpellation.