Citation: 6B_933/2022 E. 1.1

1.1. Aux termes de l'art. 32 al. 3 Cst., toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure, sous réserve des cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique. Cette disposition consacre le droit du condamné à voir sa cause examinée par une juridiction supérieure. Elle n'implique toutefois pas nécessairement que cette juridiction réexamine la cause avec un pouvoir d'examen complet sur les faits (ATF 129 I 281 consid. 4.3 p. 287; arrêts 6B_1261/2021 du 5 octobre 2022 consid. 1.3.1; 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.2.1). L'art. 409 al. 1 CPP prévoit que si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu. L'annulation et le renvoi ont toutefois un caractère exceptionnel en raison de la nature essentiellement réformatoire de cette voie de droit. La cassation n'entre en considération que lorsque la procédure de première instance est affectée de vices si graves et non réparables que seul le renvoi est susceptible de garantir les droits des parties, principalement pour éviter la perte d'une instance. Il en va ainsi, notamment, lorsqu'est dénié le droit de participer à la procédure, lorsque le prévenu n'a pas bénéficié d'une défense effective, si la composition de l'autorité de jugement n'est pas conforme à la loi ou lorsque tous les chefs d'accusation, respectivement tous les points civils, n'ont pas été entièrement traités (ATF 148 IV 155 consid. 1.4.1 p. 159 s.; 143 IV 408 consid. 6.1 p. 412 s.; arrêt 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 5.1). La voie de l'appel, qui permet un réexamen de la cause avec plein pouvoir d'examen en fait et en droit, doit précisément permettre l'administration d'éventuelles preuves complémentaires (art. 389 al. 3 CPP), sans que cela remette en cause la garantie offerte en matière pénale par l'art. 32 al. 3 Cst. Partant, la non-administration de certaines preuves en première instance ne constitue pas un vice si grave que l'annulation du jugement de première instance s'imposerait (cf. arrêts 6B_367/2020 précité consid. 5.2; 6B_1084/2019 du 9 septembre 2020 consid. 2.4.2 et les références citées).