Citation: 4A_225/2016 E. 7

7. Les requêtes formées par Y.________ et Z.________ tendant à la fourniture de sûretés sont rejetées. ... " Pour les besoins de la présente procédure de recours, seule est déterminante l'argumentation du juge unique qui a conduit ce magistrat à écarter la requête de mesures provisionnelles de X.________ à concurrence de 2'710'162 fr. (i.e. [7'000'000 fr. - 1'789'838 fr.] - 2'500'000 fr.). Elle peut être résumée comme il suit. X.________ cherche à obtenir le blocage du montant correspondant aux 1'500'000 fr. qu'elle pouvait exiger dans l'hypothèse où elle aurait obtenu la cession d'un prêt d'actionnaire, en l'occurrence la société B.________ Ltd, et aurait ensuite cédé ce prêt à Z.________. Le premier juge a refusé à bon droit la libération de la somme en question, motif pris de ce que la requête ad hoc ne respectait pas les exigences formelles prévues dans l' escrow agreement. Les manquements n'étaient pas anodins puisqu'ils portaient sur la légitimation du signataire justifiant la libération des fonds, l'existence de signatures antidatées, le défaut de légalisation de certaines signatures, etc. S'y ajoutait un argument de fond, invoqué par Y.________, en ce sens que, dans un courrier adressé à A.________ le 30 juin 2012, B.________ Ltd prétendait avoir cédé son prêt non à X.________, mais à A.________ directement. Les moyens soulevés dans l'appel à l'encontre des motifs ainsi énoncés dans le jugement attaqué ne sont pas convaincants. D'abord, les documents que X.________ a joints à sa requête ne correspondent pas aux formalités prescrites dans l' escrow agreement. Celui-ci prévoyait que ladite société déposerait une confirmation de cession du prêt par B.________ Ltd. La signature de la personne émettant cette confirmation devait être légalisée; il s'agissait en outre de produire une apostille (" notarized and apostilled "). Ladite société devait également fournir un certificat établissant que le (s) signataire (s) étai (en) t dûment autorisé (s). Or, en rapport avec les exigences en matière d'authenticité posées par l' escrow agreement, X.________ n'a déposé que des lettres datées des 15 et 21 mai 2013 par lesquelles C.________, Solicitor of the Supreme Court of England and Wales, avait laconiquement confirmé que les documents produits, émis pour la plupart l'année précédente, étaient des originaux. Les apostilles délivrées en rapport avec les différentes signatures du prénommé ne sauraient y remédier. Par ailleurs, l' escrow agent s'est étonné de ce que la confirmation de cession avait été émise le 29 juin 2012 et a supposé qu'elle avait été antidatée, les signataires de ce document n'étant de surcroît plus autorisés désormais à représenter la société. Le doute éprouvé par Y.________ était justifié. X.________ soutient certes qu'elle s'était fait céder, le 28 juin 2012, le prêt d'actionnaire litigieux. Cependant, la validité du contrat de cession (" assignment agreement n° 1") qu'elle a produit en première instance à l'appui de cette allégation est fortement sujette à caution. En effet, dans un document que X.________ et Z.________ ont signé le 23 avril 2013 (" assignment agreement ") au sujet de la future cession de ce prêt, nulle mention n'a été faite de la prétendue cession du 28 juin 2012. Au demeurant, postérieurement au refus de libération des fonds signifié par l' escrow agent, X.________ n'a pas contesté la pertinence des manquements qui lui étaient reprochés ni n'a cherché à y remédier; du moins le contraire ne ressort-il pas du dossier. Dans la procédure d'appel, l'établissement liechtensteinois n'a pas non plus tenté d'éclaircir la situation, par exemple en produisant une attestation des personnes actuellement autorisées à engager B.________ Ltd qui confirmerait la validité de la cession intervenue le 28 juin 2012. En définitive, face à la demande qui lui avait été soumise, demande que X.________ n'avait pas jugé utile de rectifier ou de compléter, Y.________ ne devait pas même éprouver un doute favorable à l'intéressée justifiant de conserver les fonds dus en contrepartie de la cession du GBP Loan. Dès lors, il n'y a pas lieu de bloquer une somme supérieure aux 2'500'000 fr. précités. Quoi qu'en pense X.________, la solution inverse ne saurait être adoptée pour tenir compte des intérêts à 5% sur la somme en question. En effet, les 7'000'000 fr. consignés sur la base de l' escrow agreement ne l'ont vraisemblablement été que pour couvrir les prétentions en capital dont le total équivalait à ce montant-là.