Citation: 1P.508/2003 27.10.2003 E. 4

En ce qui concerne l'incendie de l'abatteuse d'arbres survenu le 3 novembre 1999, le recourant ne conteste ni le serrage insuffisant d'un écrou, tel que constaté dans le jugement du Tribunal de police, ni le lien de causalité entre ce fait et le sinistre, ni les autres circonstances mentionnées dans ce prononcé; il affirme seulement que ledit fait ne peut pas lui être imputé à titre d'imprévoyance coupable. Ce grief porte sur l'application de l'art. 18 al. 3 CP relatif aux infractions commises par négligence. Il pouvait donc être soumis au Tribunal fédéral par la voie du pourvoi en nullité, de sorte qu'il est irrecevable par celle du recours de droit public.