Citation: 5P.149/2005 21.12.2005 E. 3

Les frais judiciaires sont en règle générale mis à la charge de la partie qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). S'agissant des dépens, le tribunal décide, en statuant sur la contestation elle-même, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause seront supportés par celle qui succombe (art. 159 al. 1 OJ). Les frais judiciaires et les dépens doivent être fixés sur la base des conclusions de la partie recourante contre le jugement attaqué, compte tenu de l'issue du procès et, par conséquent, indépendamment des conclusions de la partie intimée (ATF 123 V 156 et 159). Que cette dernière ait déclaré « se rapporter à la bonne appréciation du tribunal » comme en l'espèce, n'a donc aucune influence sur la répartition des frais judiciaires ni sur l'octroi de dépens. Le recours étant en l'espèce admis, l'intimée supportera un émolument judiciaire et versera au recourant une indemnité à titre de dépens. Le recourant a sollicité l'assistance judiciaire (art. 152 OJ). Toutefois, dans la mesure où il n'aura pas à supporter de frais judiciaires et se voit allouer des dépens, sa requête n'a plus d'objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: