Citation: 1C_49/2023 E. A

Le 23 juillet 2020, le Vice-président chargé de l'instruction au Tribunal Judiciaire de Lyon a formé une demande d'entraide complémentaire à celles déposées les 2 octobre 2017, 21 février 2018 et 27 septembre 2019 dans le cadre d'une enquête pénale instruite contre B.________. Ce complément d'entraide porte sur des faits qualifiés en droit français de fraude fiscale en bande organisée, blanchiment aggravé, participation à une association de malfaiteurs et abus de biens ou du crédit d'une société à responsabilité limitée par un gérant à des fins personnelles. En résumé, B.________ aurait, en sa qualité de gérante d'une société à responsabilité limitée active dans le nettoyage et la conciergerie d'immeubles dans la station de U.________, mis à la disposition de la société C.________ SA, sise à Genève, quatre comptes bancaires non comptabilisés qui auraient reçus plusieurs millions d'euros entre 2008 et 2014. Dite société serait propriétaire d'un chalet de très haut standing à U.________, occupé sporadiquement par l'industriel russe D.________ et son épouse, dont l'entretien aurait été financé à partir de 2012 au moyen de prêts consentis par une série de sociétés intermédiaires entrant dans la sphère de pouvoir du prénommé, dont notamment A.________. L'autorité requérante demandait la production de la documentation bancaire de 2011 à 2016 relative au compte xxx détenu par dite société auprès de la banque E.________, à Genève. Le 18 août 2020, le Ministère public de la République et canton de Genève est entré en matière sur cette demande. La banque a transmis aux autorités genevoises la documentation requise. A la demande du Ministère public, les autorités françaises ont complété leur demande d'entraide en date du 11 juin 2021. Elles ont confirmé que D.________ était également visé par la procédure française en tant que prévenu de fraude fiscale en bande organisée, association de malfaiteurs et abus de biens sociaux. A.________ aurait été à la tête d'un groupe de sociétés offshore, tombant sous le contrôle du prévenu, utilisées pour acquérir des biens immobiliers par le biais de montages financiers complexes et opaques permettant de soupçonner une provenance illicite des fonds. Par décision de clôture du 2 septembre 2021, le Ministère public a ordonné la transmission à l'autorité requérante des documents relatifs à la relation bancaire de A.________ sous réserve de la condition de la spécialité.