Citation: 5A_667/2018 E. 3.2

3.2. Selon l'art. 328 al. 1 let. c CPC, une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance lorsqu'elle fait notamment valoir que l'acquiescement n'est pas valable, notamment en raison d'un vice du consentement (art. 23 ss CO; cf. s'agissant de la transaction judiciaire : arrêt 4A_254/2016 du 10 juillet 2017 consid. 4.1.1 in fine). L'acquiescement devant un tribunal est un acte de procédure unilatéral par lequel le défendeur reconnaît le bien-fondé de la prétention du demandeur et admet les conclusions de celui-ci (FABIENNE HOHL, Procédure civile, Tome I, Introduction et théorie générale, 2 e éd. 2016, p. 398, n o 2396). Il porte sur le droit litigieux et non sur les faits (DENIS TAPPY, in Commentaire romand CPC, n o 20 ad art. 241 CPC). Il n'est en outre possible que si les parties ont le pouvoir de disposer de l'objet du litige (HOHL, op. cit., p. 398, n o 2397; TAPPY, op. cit., n o 10 ad art. 241 CPC). Un procès en désaveu ne peut ainsi être clos par une déclaration d'acquiescement; il faut un jugement statuant sur le mérite de l'action (ATF 95 II 291 et les arrêts cités; TAPPY, op. cit., n o 10 ad art. 241 CPC; NAEGELI/RICHERS, in Kurzkommentar ZPO, 2 e éd. 2014, n o 24 ad art. 241 CPC et les auteurs cités; HOHL, op. cit., p. 227 s., n os 1380 et 1382 et p. 398, n o 2398). L'acquiescement est consigné au procès-verbal et signé par les parties (art. 241 al. 1 CPC). Il a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC). Le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC). Cette décision de radiation est toutefois un acte purement déclaratif, dès lors que la transaction en elle-même clôt déjà la procédure; elle se borne à attester la liquidation préalable du procès par acquiescement en vue d'une éventuelle exécution (cf. s'agissant de la transaction judiciaire : ATF 139 III 133 consid. 1.2; arrêt 4A_254/2016 précité); le juge ne rend pas de décision judiciaire sur le fond, même si formellement, il rend une ordonnance de radiation de l'affaire du rôle (HOHL, op. cit., p. 399, n o 2404 et les références).