Citation: 2P.258/2003 01.06.2004 E. 2

Dans son mémoire du 9 septembre 2003, traité comme un recours de droit public, M. A.________ n'a formulé qu'un seul grief, celui de violation du droit d'être entendu avant la réunion du conseil de classe et avant celle de la Conférence des maîtres du 30 juin 2003. Le Département s'est donc déterminé sur les arguments relatifs à cette prétendue violation dans sa réponse du 5 décembre 2003. Il a en outre formulé une remarque sur la portée du rapport établi par un psychologue mandaté par les époux A.________, selon lequel C.A.________ aurait le potentiel pour être orienté en VSB. Or, dans leur lettre à la Cour de céans du 30 octobre 2003 et dans leurs observations du 17 février 2004, outre le développement de leurs arguments relatifs à la violation de leur droit d'être entendus, les recourants soulèvent deux nouveaux griefs: le premier au sujet d'une prétendue inégalité de traitement entre C.A.________ et d'autres élèves qui ont pu bénéficier d'une orientation en VSB, le second portant sur une appréciation arbitraire des résultats obtenus par l'élève et, par conséquent, de son orientation. Selon la jurisprudence, lorsqu'un second échange d'écritures est, comme en l'espèce, exceptionnellement ordonné, en application de l'art. 93 al. 3 OJ, l'acte de recours ne peut être complété que dans la mesure où les déterminations de l'autorité cantonale intimée donnent lieu à un tel complément. Les conclusions et les moyens qui auraient déjà pu être présentés dans le délai de recours ne sont pas recevables après l'échéance de celui-ci (ATF 118 Ia 305 consid. 1c p. 308). A cela s'ajoute que dans leur recours du 11 juillet 2003 auprès du Département, les recourants ne s'étaient pas plaints d'arbitraire et d'inégalité de traitement et que l'autorité cantonale de dernière instance ne disposait pas d'un libre pouvoir d'examen pour se pencher d'office sur ces moyens (voir consid. I.2 de la décision du 1er septembre 2003). En l'espèce, il ne sera donc entré en matière que sur les arguments contenus dans l'acte de recours, en tenant compte, dans la mesure où ils ne contiennent pas de nouveaux griefs, des développements exposés dans le mémoire complémentaire du 17 février 2004.