Citation: 9C_22/2024 E. 7

Ce qui précède conduit à l'admission du recours. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvel examen et nouvelle décision. Il n'appartient en effet pas à la Cour de céans de procéder elle-même à l'examen du transfert litigieux pour déterminer s'il peut bénéficier du report de l'imposition. Outre que les cantons gardent une marge de manoeuvre, même si elle est limitée, pour déterminer s'il y a disproportion, la Cour de céans ne disposerait de toute manière pas des éléments nécessaires. S'agissant en particulier de la condition de la disproportion entre les prestations, le calcul suppose de connaître la valeur vénale de l'unité d'étage xxx, qui n'est pas constatée dans l'arrêt attaqué, mais aussi de savoir si le droit cantonal neuchâtelois inclut ou non la réserve de l'usufruit dans la contre-prestation (ce qui pourrait découler du libellé de l'art. 58 al. 3 et 4 LCdir, qui qualifie l'usufruit de "prestation du cessionnaire"), étant rappelé que les cantons peuvent adopter l'une ou l'autre conception sans violer la LHID (supra consid. 5.2.2.1).