Citation: 7B.69/2004 27.05.2004 E. 2

Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d'office, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (ATF 112 III 79 consid. 2 p. 80 et les arrêts cités; cf. en outre l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP applicable à l'autorité cantonale de surveillance). Le poursuivi est tenu envers l'office de collaborer; il doit fournir les éventuels moyens de preuve au moment de la saisie déjà et non seulement devant le Tribunal fédéral (ATF 119 III 70 consid. 1; cf. Amonn/Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6e éd., Berne 1997, § 23 n. 56; Georges Vonder Mühll, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung, und Konkurs, Staehelin/ Bauer/Staehelin, n. 16 ad art. 93). Le même devoir de collaborer existe à l'égard de l'autorité cantonale de surveillance (art. 20a al. 2 ch. 2 LP). Les autorités de poursuite cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne les faits déterminant le revenu saisissable. Le Tribunal fédéral est en principe lié par ces faits (art. 63 al. 2 et 81 OJ). Il peut cependant être requis d'intervenir en cas d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation (art. 19 al. 1 LP; ATF 106 III 75 consid. 2 p. 78, 103 III 79 consid. 2 p. 82), lorsque par exemple l'autorité cantonale a retenu des critères inappropriés ou n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes (ATF 110 III 17 consid. 2 et arrêts cités; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 165 ad art. 93 LP).