Citation: 9C_229/2013 E. 3.1

3.1. La juridiction cantonale a constaté que le recourant avait cotisé à l'AVS de juillet 1969 à février 2009, de sorte que la durée de cotisation au sens de l'art. 29 bis al. 1 LAVS était de 39 ans et huit mois, ce qui correspondait à l'échelle de rente 39 (équivalant à 88,64 % d'une rente complète). Les dispositions du règlement n° 1408/71 n'imposaient par ailleurs pas à l'intimée de tenir compte de tout ou partie des périodes de cotisation accomplies par le recourant en France. Conformément à l'art. 46 par. 1 let. b du règlement n° 1408/71, les rentes de vieillesse de l'AVS étaient calculées uniquement en fonction des périodes d'assurance en Suisse; le calcul autonome des rentes n'entrait en effet pas en conflit avec le principe communautaire selon lequel le montant garanti en appliquant cette méthode ne pouvait pas être inférieur au montant résultant de la totalisation des périodes d'assurance et du calcul de proratisation (ATF 133 V 329 consid. 4.4. p. 334; 131 V 371 consid. 6 p. 379). De plus, l'art. 48 du règlement n° 1408/71, mis en oeuvre en Suisse par le ch. 5003 de la Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales sur la procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI (CIBIL; valable dès le 1 er juin 2002), ne s'appliquait que si la durée totale de cotisation dans un Etat membre de l'Union européenne était inférieure à un an, ce qui n'était pas le cas pour le recourant, qui avait cotisé en France pendant six ans. La réglementation suisse en matière de calcul de la rente AVS était ensuite conforme aux principes du droit communautaire dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de libre circulation des personnes. La méthode de calcul du taux de rente prévue par le droit suisse s'appliquait de manière uniforme pour tous les assurés ayant commencé à cotiser à l'AVS après leur 20ème année, de sorte qu'elle ne désavantageait pas spécifiquement l'assuré qui avait d'abord cotisé à l'étranger avant de venir en Suisse par rapport à un assuré qui avait cotisé uniquement en Suisse. La solution selon laquelle les périodes d'assurance accomplies dans un autre Etat contractant ne devaient pas être prises en considération dans le calcul d'une rente AVS n'entraînait pas non plus de violation du principe de non-discrimination, puisqu'aucune norme nationale ou internationale ne garantissait qu'une rente complète pût être allouée indépendamment d'une diminution des périodes indigènes d'assurance due à une absence du pays. Aussi, l'intimée avait-elle à juste titre renoncé à prendre en considération les six premiers mois de l'année 1969 comme période de cotisation (respectivement constaté que les mois à prendre en compte pour combler les lacunes de cotisations ne permettaient pas de considérer l'année 1969 comme une année entière de cotisation).