Citation: 2P.8/2006 29.08.2006 E. 1

Par arrêt du 28 novembre 2005, le Tribunal administratif a admis le recours et annulé la décision attaquée. Pour l'essentiel, il a considéré que la Municipalité pouvait décider de ne pas augmenter le nombre d'autorisations A accordées, conformément aux conclusions du Bureau d'experts; en revanche, sa décision de retirer trois autorisations à la Société ne se justifiait par "aucun examen détaillé, aucun motif suffisant, ni aucune disposition légale ou réglementaire", et l'on ne comprenait notamment pas "les raisons pour lesquelles les retraits incriminés portent sur trois autorisations (et non pas sur un nombre inférieur ou supérieur), ainsi que les raisons pour lesquelles ils sont échelonnés sur deux ans (et non pas sur un laps de temps plus ou moins court)." Le Tribunal administratif a également constaté que la Municipalité n'avait "toujours pas établi avoir procédé à une réflexion fouillée sur un éventuel tournus, cas échéant sur son rythme" et qu'elle n'avait "pas allégué avoir dressé une liste d'attente des candidats à une autorisation A."