Citation: 6B_752/2020 E. 2.3

2.3. L'art. 246 CP, qui constitue une lex specialis de l'art. 251 CP (MARKUS BOOG, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., 2019, n° 228 ad art. 251 CP; CHAPUIS/BACHER, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 13 ad art. 246 CP), réprime la contrefaçon et la falsification de marques officielles, dans le dessein de les utiliser comme authentiques ou intactes, ainsi que l'utilisation, comme authentiques ou intactes, de marques officielles contrefaites ou falsifiées. En l'occurrence, à bien comprendre la recourante, celle-ci reproche à l'AFD, respectivement à l'un de ses agents non identifié en l'état, d'avoir validé dans le cadre de ses processus de contrôle, et en particulier par l'apposition d'un sceau officiel (cf. la photographie produite par la recourante à l'appui de la plainte du 17 mars 2017 [pièce n° 10]; cf. également son mémoire de recours du 14 octobre 2019), l'inscription de son numéro de revers, à elle attribué en sa qualité d'importatrice de tabac, sur l'emballage de marchandises importées par la société B.________ SA, alors que c'est le numéro de cette dernière qui aurait dû être inscrit (cf. art. 16 al. 1 let. b LTab). Par les faits dont elle se prévaut dans sa plainte, la recourante ne tente toutefois pas de mettre en doute l'authenticité du sceau apposé sur les marchandises, ni ne laisse entendre que l'inscription de son numéro de revers consacrerait dès lors une contrefaçon. Du reste, en tant qu'elle invoque la falsification d'une marque officielle, sans pour autant directement mettre en cause la société B.________ SA ou son administrateur, elle ne prétend pas non plus que le numéro de revers inscrit sur la marchandise pourrait avoir été modifié de manière illégitime ensuite de sa validation par l'AFD. Cela étant, il apparaît que la recourante entend en réalité dénoncer l'abus d'une marque officielle authentique, c'est-à-dire l'apposition d'une telle marque sur un objet qui n'aurait pas dû la recevoir. Or, ce comportement n'est pas visé par l'art. 246 CP, mais est en revanche susceptible de constituer un faux intellectuel au sens des art. 251 ou 317 CP (cf. ATF 103 IV 27 consid. 13b; LENTJES MEILI/KELLER, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., 2019, n° 13 ad art. 246 CP; CHAPUIS/BACHER, op. cit., n° 7 ad art. 246 CP; MARCEL ALEXANDER NIGGLI, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Bd. 6a: Fälschung von Geld, amtlichen Wertzeichen, amtlichen Zeichen, Mass und Gewicht, 2000, n° 20 ad art. 246 CP). Il n'y a dans ce contexte pas matière à déterminer si la recourante a été lésée en raison d'un comportement réprimé par l'infraction décrite à l'art. 246 CP.