Citation: 2D_4/2024 E. 1

Le 30 juin 2020, A.________ SA a adressé à la Commune de B.________ (ci-après : la commune) une demande d'indemnisation d'un montant de 386'828.50 francs à tout le moins avec intérêt à 5 % l'an à compter du 2 juillet 2019, pour le dommage subi en raison du caractère illicite de la décision d'adjudication du 16 mars 2016 portant sur les prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles, nécessitant le levage de conteneurs de 5 m 3 enterrés ou semi-enterrés. Par une prise de position non-datée mais parvenue à A.________ SA le 1 er octobre 2020, la commune a contesté ces prétentions. Par demande du 29 mars 2021, A.________ SA a ouvert action devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ci-après : le Tribunal cantonal) en concluant sous suite de frais et dépens à ce que la commune soit condamnée au paiement de 392'656.70 francs avec intérêt à 5 % l'an à compter du 2 juillet 2019, montant pouvant être appelé à évoluer mais qui vraisemblablement s'élèvera à 400'000 francs au maximum, subsidiairement au paiement de 11'817.40 francs avec intérêt à 5 % l'an à compter du 2 juillet 2019. Elle soutenait que l'adjudication illicite du marché lui avait causé un préjudice qui se trouvait en relation de causalité avec l'acte illicite. Dans sa réplique, A.________ SA a modifié ses conclusions en ce sens que la commune soit condamnée au paiement minimum de 11'817.40 francs avec intérêt à 5 % à compter du 1 er juillet 2020, en précisant que ce montant pouvait être appelé à évoluer en cas d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019), mais qui vraisemblablement s'élèverait à 300'000 francs au maximum. Au cours de l'audience publique, tenue le 28 septembre 2023 devant le Tribunal cantonal, l'intéressée a dans un premier temps confirmé ses conclusions portant sur 11'817.40 francs avant de les modifier en requérant le paiement initialement demandé de 392'656.70 francs. Par arrêt du 22 janvier 2024, le Tribunal cantonal a rejeté la demande de l'intéressée.