Citation: 1A.277/2005 03.07.2006 E. 5.1

5.1. Sur la question de la répartition des frais, les autorités cantonales ont appliqué l'art. 32d al. 1 LPE, selon lequel celui qui est à l'origine de l'assainissement en assume les frais. Elles ont également retenu l'art. 59 LPE, aux termes duquel les frais provoqués par des mesures que les autorités prennent pour empêcher une atteinte imminente, ainsi que pour en déterminer l'existence et y remédier, sont mis à la charge de celui qui en est la cause. L'art. 54 LEaux, qui prévoit que les coûts résultant des mesures prises par l'autorité pour prévenir un danger imminent pour les eaux, pour établir un constat et pour réparer les dommages sont à la charge de celui qui a provoqué ces interventions, a aussi été mentionné. La détermination exacte de la norme applicable en l'espèce peut rester indécise, la répartition des frais obéissant de toute manière aux mêmes principes, quelle que soit la disposition en jeu.