Citation: 6A.56/2003 06.10.2003 E. 2

Invoquant une violation de l'art. 38 CP, le recourant requiert sa libération conditionnelle. 2.1 L'octroi de la libération conditionnelle suppose que le condamné ait subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois en cas de condamnation à l'emprisonnement, que son comportement pendant l'exécution de la peine ne s'oppose pas à son élargissement et que l'on puisse prévoir qu'il se conduira bien en liberté (art. 38 ch. 1 al. 1 CP). La jurisprudence a relevé que la libération conditionnelle constitue la dernière étape du régime progressif de l'exécution de la peine, de sorte qu'elle doit être considérée comme la règle, de laquelle il convient de ne s'écarter que s'il y a de bonnes raisons de penser qu'elle sera inefficace. Comme celle portant sur l'octroi ou le refus du sursis, la décision relative à la libération conditionnelle repose sur une appréciation globale prenant en considération les antécédents de l'auteur, sa personnalité ainsi que son comportement tant en général que dans le cadre de la commission des délits qui sont à l'origine de sa condamnation (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115). L'exigence d'un pronostic favorable constitue le critère déterminant. Un comportement critiquable du prévenu en détention ne dispense l'autorité d'examiner les conditions relatives au pronostic que si ce comportement atteint une certaine gravité (ATF 119 IV 5 consid. 1a p. 6 s.). C'est dans ce sens que la jurisprudence a relevé que l'on peut se demander si le comportement en détention représente encore un critère indépendant ou s'il n'est pas, selon les circonstances, un simple élément supplémentaire d'appréciation pour établir le pronostic (ATF 119 IV 5 consid. 1a/aa p. 7; cf. également ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115; 124 IV 193 consid. 3 p. 195). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en liberté. Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115 s). Pour émettre un pronostic, l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation dont l'usage n'est sanctionné par le Tribunal fédéral qu'en cas d'excès ou d'abus, notamment si la décision entreprise repose sur des considérations étrangères au but de l'institution (ATF 119 IV 5 consid. 2 p. 8). 2.2 Le recourant invoque en vain une inégalité de traitement avec d'autres récidivistes qui auraient obtenu la libération conditionnelle puisque celle-ci suppose une appréciation individuelle des antécédents, de la personnalité ainsi que du comportement de chaque détenu. De tels éléments sont évidemment particuliers et propres à chaque condamné de sorte qu'un traitement semblable ne se justifie pas. 2.3 Concernant les antécédents du recourant, la cour cantonale a relevé que ce dernier avait commencé à commettre régulièrement des infractions contre le patrimoine deux mois après son arrivée en Suisse. Il a été détenu préventivement du 8 juin au 10 juillet 1995, du 24 juillet au 24 août 1995 et du 21 septembre 1995 au 29 janvier 1996, ce qui ne l'a manifestement pas détourné de la délinquance et jugé pour ces faits le 7 mars 1997. Il s'est adonné à un trafic portant sur 55 grammes de cocaïne dans le dernier trimestre de l'année 1996. Revenu clandestinement en Suisse au mois d'octobre 1998, il a été arrêté le 23 décembre 1998 pour les faits liés à l'enlèvement de B.________. Au vu de ces éléments, on constate que, depuis son arrivée en Suisse, le recourant, malgré les périodes de détention subies, n'a pas cessé de commettre des infractions lesquelles vont en s'aggravant. S'agissant de son comportement dans le cadre de la commission des infractions qui sont à l'origine de sa condamnation, la cour cantonale a relevé que le recourant, muni d'une arme chargée, avait participé à l'enlèvement exécuté de manière violente et à la séquestration de la victime et qu'il avait directement contribué aux souffrances endurées par cette dernière. Elle a constaté que, durant la procédure pénale relative à cette affaire, il s'était montré froid, calculateur, sans scrupules, ni états d'âme. Au vu de ces éléments, on peut conclure qu'à cette époque le recourant était extrêmement dangereux. Concernant le comportement de l'intéressé en détention, la cour cantonale a constaté qu'il se distinguait par de nombreux incidents et que ses séjours se déroulaient mal. Son implication dans une bagarre aux EPO lui a valu cinq jours d'arrêts. A Pöschwies, il a reçu huit sanctions disciplinaires entre le 25 juin 2002 et le 7 janvier 2003, pour manquement à des ordres donnés par le personnel, refus de travail et perturbation d'un service religieux; selon le rapport de la direction, il a fourni des prestations minimales dans les ateliers et a eu plusieurs manquements; il s'est aussi montré revendicatif et arrogant avec le personnel. S'agissant de la personnalité de l'intéressé, la cour cantonale, se basant sur les rapports de la direction des EPO, du service pénitentiaire et du membre visiteur de la Commission de libération, a relevé l'existence de nombreux indices négatifs et inquiétants dans l'évolution du détenu. Son état de santé s'est dégradé; il présente de sérieux troubles psychologiques; sa souffrance mentale est évidente et son discours presque incompréhensible; il est très difficile de communiquer avec lui et il semble se situer en dehors de la réalité. Il est révolté contre les autorités et se sent persécuté. Il représente un risque de récidive majeur. La cour cantonale a encore relevé que la lettre que le recourant avait adressée le 2 juin 2002 au service pénitentiaire démontrait clairement l'inversion des rôles d'auteur et de victime dans l'esprit du condamné ainsi que sa dangerosité. Au vu de ces constatations, l'évolution du recourant est négative d'autant plus qu'il refuse toute aide médicale. En faveur de l'intéressé, la cour cantonale a relevé que, selon le rapport de la direction des EPO, son comportement général était jugé acceptable, qu'il entretenait de bons contacts, qu'il reconnaissait et regrettait ses délits et qu'il avait pour projet de retourner vivre auprès de ses parents au Kosovo et de travailler dans l'exploitation familiale. Toutefois, ces éléments ne compensent manifestement pas les indices négatifs précités quant aux antécédents, au comportement et à la personnalité du recourant. Ils sont aussi insuffisants pour poser un pronostic favorable. En outre, il convient de relever que le rapport de la direction des EPO ne permet pas de juger raisonnablement l'évolution du recourant puisqu'il a été rendu le 6 mars 2003, soit un mois seulement après la réintégration de l'intéressé dans ce pénitencier. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, il y a lieu d'admettre que l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en estimant qu'il n'était pas possible de dresser un pronostic favorable quant au comportement futur du recourant et en refusant de mettre ce dernier au bénéfice de la libération conditionnelle.