Citation: U 168/02 10.07.2003 E. 6

Demeurent litigieuses l'atteinte à l'intégrité dont souffre le recourant et l'indemnité qu'il peut prétendre à ce titre. 6.1 Celui qui, par suite d'un accident assuré, souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique ou mentale a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité, sous forme de prestation en capital (art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA). L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b, 210 consid. 4a/bb et les références). Il représente une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). A cette fin, la division médicale de la CNA a établi des tables complémentaires comportant des valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés. Ces tables émanant de l'administration ne constituent pas une source de droit et ne lient pas le juge, mais sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c, 211 consid. 4a/cc, 116 V 157 consid. 3a). 6.2 Pour les mêmes motifs qu'exposé au considérant 3 ci-dessus, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions des experts E.________ et F.________ en ce qui concerne l'atteinte à l'intégrité subie par C.________. Faute d'atteinte importante à l'intégrité de la cheville gauche, selon ces praticiens (cf. également le rapport du 27 septembre 1994 du docteur A.________), seules les lésions constatées au genou gauche ouvrent droit à une indemnisation. Dès lors, le taux de 40 % retenu à ce titre dans l'expertise, qui correspond au maximum prévu dans les tables établies par la CNA pour une arthrose du genou (table 4), est approprié.