Citation: 1C_430/2016 E. 7

Les recourants contestent enfin la confirmation par la cour cantonale de la décision communale du 4 mai 2016. Ils font valoir que l'effet dévolutif du recours empêchait la commune de statuer sur une restitution de délai dans une procédure d'abattage de deux arbres, seule la procédure déjà pendante devant la cour cantonale pouvant donner lieu à décision sur le sort des arbres litigieux. Dans leurs conclusions, les recourants demandent la réforme de l'arrêt cantonal dans le sens de l'annulation de cette décision. En admettant que les arbres fassent partie du périmètre litigieux - ce sur quoi l'état de fait de l'arrêt attaqué ne renseigne pas -, on pourrait, avec les recourants, douter du fait que la commune était habilitée à engager une procédure d'abattage alors qu'une contestation portant sur l'éventuelle nature forestière du secteur était pendante. En effet, en cas d'inclusion des arbres litigieux en zone de forêt, la commune n'était pas compétente pour autoriser leur abattage, une autorisation de défricher au sens de la LFo étant alors nécessaire. En revanche, s'il s'agit simplement d'arbres dont le sort était en cause en vertu de l'autorisation de construire litigieuse, mais non concernés par la constatation de la nature forestière, la démarche de la commune n'apparaît pas critiquable. Les motifs, sanitaires en l'occurrence, avancés pour l'abattage étant sans rapport avec le projet de construction, on ne voit pas en quoi leur examen serait couvert par l'effet dévolutif du recours alors pendant devant la cour cantonale. Quoi qu'il en soit, les recourants ne démontrent pas que le vice était grave au point d'emporter nullité de la décision d'abattage que la commune entendait prendre. Partant, quels que soient les griefs qu'ils voulaient faire valoir - y compris celui de l'incompétence ou de l'impossibilité d'engager une telle procédure -, les recourants devaient le faire par les voies de contestation ordinaires, à savoir, en premier lieu, par une opposition dans le délai prévu à cet effet par la législation applicable. Or il est admis en l'espèce qu'ils n'ont pas agi en temps utile. N'ayant pas formé opposition dans ce cadre par leur propre faute, ils ne sauraient se prévaloir d'une violation de leur droit d'être entendus ni d'arbitraire dans l'application du droit cantonal consacrant l'effet dévolutif des recours.