Citation: 4A_31/2023 E. 5.2

5.2. Le tribunal de première instance a considéré que le dommage subi par la demanderesse était un gain manqué, et non une perte éprouvée, puisque le défendeur a emporté une copie de la base de données, mais qu'il n'en a pas privé la demanderesse. Il a donc estimé que le dommage correspondait au montant que le défendeur aurait dû payer à la société demanderesse pour acheter les données qu'il a emportées sans droit. Le tribunal a constaté que, dans sa pièce 84, la demanderesse l'avait estimé à 100'000 fr. Dans ses plaidoiries finales, la demanderesse l'a arrêté à 200'000 fr., soit le montant que l'employé intéressé était disposé à payer pour racheter les parts sociales de la société, dont la base de données constituait l'actif principal. Considérant que ce dernier montant était le montant total, et non celui de la seule base de données, le tribunal s'est fondé sur le prix auquel la société repreneuse a racheté la base de données, soit le montant de 50'000 fr. Comme ce prix correspondait au prix payé pour "ce qui restait de la base", il a retenu ce chiffre, faute pour la demanderesse d'avoir établi une valeur supérieure. Autrement dit, le tribunal a considéré que la valeur de la base de données n'est pas de 200'000 fr., qui correspond à la valeur totale de la société et que, puisque la demanderesse n'a pas prouvé le montant exact de cette base de données, qu'elle n'a pas établi un montant supérieur à 50'000 fr. pour ce qui restait de la base de données, elle a retenu ce montant au titre de gain manqué. L'appelant a fait valoir en appel qu'une simple évaluation du dommage n'était pas suffisante (art. 42 al. 2 CO) : selon lui, la demanderesse aurait pu requérir une expertise ou produire le contrat de vente. En outre, le prix de vente n'était pas pertinent puisqu'il portait sur ce qui restait de la base de données et que la demanderesse ne s'était pas fondée sur celui-ci. La cour cantonale a constaté que la demanderesse s'est basée sur les négociations intervenues avec l'employé intéressé à l'achat de la société, lequel estimait la valeur de celle-ci dans son entier à 200'000 fr. - Mais, comme on vient de le voir, le tribunal a estimé que ce montant correspondait à la valeur totale de la société, et non à la seule base de données. - La cour cantonale a considéré qu'une expertise n'aurait pas pu être effectuée pour déterminer la valeur de la base de données, étant donné qu'un grand nombre de fichiers avait été effacé. Elle a constaté que la responsable de la comptabilité entendue comme témoin, dont rien ne permettait de mettre en doute le témoignage, avait déclaré que la base de données résiduelle avait été vendue à la société repreneuse pour le prix de 50'000 fr. La cour cantonale en a donc conclu que le tribunal avait eu raison de retenir ce moyen de preuve comme établissant que le dommage subi était d'au moins 50'000 fr.