Citation: 4A_142/2020 E. 3.2.1

3.2.1. Le Tribunal de première instance a considéré que, quand bien même la reconnaissance de dette produite par la requérante était claire, il était vraisemblable que la citée pouvait avoir des droits à son encontre. Il a par ailleurs relevé que la requérante n'avait pas pris position sur une déclaration écrite à teneur de laquelle des documents devaient être signés afin d'engager juridiquement la requérante sans pour autant qu'elle n'apparaisse nommément dans ces documents. Dans la mesure où l'état de fait était litigieux et la situation juridique pas claire, le Tribunal de première instance a jugé que les conditions nécessaires à l'applicabilité de la procédure de protection dans les cas clairs n'étaient pas réunies. Le Tribunal cantonal a constaté que la citée contestait l'existence d'un contrat de prêt et soulevait l'exception de compensation. Il a jugé que l'état de fait ne saurait être considéré comme non litigieux. Il a par ailleurs retenu que la compensation invoquée par la citée n'apparaissait pas d'emblée vouée à l'échec, dans la mesure notamment où les éléments de fait semblaient accréditer la thèse selon laquelle, d'une part, C.________ avait acquis une part des actions de la citée pour le compte de la requérante et, d'autre part, les parties entretenaient, au vu des risques financiers pris par la requérante, une relation dépassant le simple cadre des relations ayant généralement cours entre un fournisseur et son client. De plus, il a considéré que la situation juridique n'était pas claire, dès lors que celle-ci dépendait de l'appréciation du tribunal et que, la reconnaissance de dette ne faisant que renverser le fardeau de la preuve, il restait loisible au débiteur de se prévaloir d'objections et d'exceptions. Selon les juges cantonaux, tel était le cas en l'espèce, dans la mesure où il ne pouvait pas être exclu que la citée soit créancière de la requérante sur la base de la convention de vente d'actions et qu'elle puisse dès lors valablement exciper de compensation.