Citation: 1C_320/2023 E. 2.2

2.2. Dans son arrêt du 30 août 2022, le Tribunal fédéral a considéré que l'on ne pouvait écarter tout doute quant à l'indépendance des autorités judiciaires et au respect des droits du prévenu dans la procédure pénale. Des garanties diplomatiques devaient être préalablement obtenues sur ces points. A l'invitation du TPF, l'OFJ a obtenu un rapport du DFAE dont il ressort en substance, selon le résumé qui en a été fourni au recourant, les éléments suivants: L'Angola n'est pas encore un Etat de droit démocratique et présente des déficits considérables dans ce domaine et celui des droits de l'homme. Le président actuel poursuit l'objectif d'un pays plus respectueux du droit, plus juste et plus social et il faut lui reconnaître le mérite d'avoir apporté en peu de temps des améliorations significatives. Sa détermination à mettre un terme à la corruption généralisée est prometteuse, mais doit encore être suivie de résultats. Le fait que l'Angola demande à la Suisse de coopérer dans le domaine de l'entraide judiciaire, afin de mettre un terme aux abus massifs commis par les anciens dirigeants et de montrer au public que personne n'est au-dessus des lois, apparaît également positif, afin notamment de récupérer les énormes sommes d'argent public présumées acquises illégalement et transférées à l'étranger. Du point de vue des services concernés du DFAE, la Suisse a tout intérêt à aider l'Angola à récupérer les fonds illégalement acquis. Afin de tenir compte des problèmes liés aux droits de l'homme, le DFAE considère que des garanties diplomatiques devraient être exigées dans le cas d'espèce et leur respect devrait être contrôlé; les garanties proposées par l'OFJ sont en général adéquates mais les services du DFAE proposent certains ajustements, notamment quant à l'alimentation du détenu, son incarcération à la prison de U.________, la possibilité de communiquer avec l'extérieur et de recevoir des visites. L'Angola devrait indiquer comment il entend assurer l'indépendance de l'exercice de la justice dans la procédure suivie contre le recourant, en complément aux garanties mentionnées dans l'arrêt 1C_633/2017. S'agissant de l'état de la procédure, le DFAE relevait que celle-ci était toujours en cours. Le tribunal de district de Luanda avait condamné le recourant à neuf ans d'emprisonnement, condamnation confirmée en appel et puis devant la Cour suprême. Le recourant avait saisi la Cour constitutionnelle (dernière instance) devant laquelle la procédure était encore pendante. Détenu dans l'établissement pénitentiaire de la prison de U.________, il disposait d'une cellule individuelle, d'une salle de bain, d'une assistance familiale, d'un service de nettoyage, d'eau, de nourriture et de vêtements, ainsi que de contacts avec ses avocats. Il avait décidé de recevoir quotidiennement ses repas de sa famille. S'agissant de l'assistance médicale, le recourant bénéficiait de consultations dans une clinique privée, à savoir la Clinica E.________, considérée comme l'une des meilleures du pays. Se fondant sur ces considérations, ainsi que sur le Memorandum of Understanding du 19 juillet 2021 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'entraide judiciaire en matière pénale (MoU, acte toutefois dépourvu d'effet contraignant), la Cour des plaintes a considéré qu'en dépit des objections du recourant, rien ne permettait de penser que l'Angola ne respecterait pas les engagements qu'elle prendrait vis-à-vis de la Suisse par voie diplomatique; l'entraide pouvait dès lors être accordée moyennent l'octroi de garanties diplomatiques. Les lettres a à d de ces garanties concernent les garanties de procédure figurant à l'art. 14 du Pacte ONU II, soit en résumé le droit d'être jugé publiquement dans un délai raisonnable et par des autorités indépendantes, dans le respect des principes de la bonne foi, de la présomption d'innocence et des droits de la défense.