Citation: 1P.457/2004 29.12.2004 E. 1

Le recourant invoque la garantie de la propriété (art. 26 al. 1 Cst.) en faisant valoir que sa situation juridique est profondément affectée par le remaniement parcellaire, que la règle de la compensation réelle, découlant de cette garantie constitutionnelle, n'aurait pas été observée et que le principe de la proportionnalité aurait été violé. Il critique de ce point de vue d'une part le nouveau bien-fonds qui lui est attribué (parcelle NE 1543) et d'autre part la création du chemin AF 3. En outre, les constatations de fait du Tribunal administratif seraient, sur certains points, arbitraires. 1.1 La jurisprudence a dégagé de la garantie de la propriété le principe de la compensation réelle - ou de l'équivalence - qui régit la confection du nouvel état de propriété dans les remaniements parcellaires. Selon ce principe, les propriétaires intéressés à une telle entreprise ont une prétention à recevoir dans la nouvelle répartition des terrains équivalant, en quantité et en qualité, à ceux qu'ils ont cédés, pour autant, naturellement, que le but du remaniement et les nécessités techniques le permettent. Il incombe aux organes du syndicat de rechercher toutes les solutions objectivement concevables pour résoudre les difficultés techniques susceptibles de compromettre la mise en oeuvre du principe de la compensation réelle (ATF 119 Ia 21 consid. 1a p. 24 et les références). 1.2 Le recourant prétend que sa nouvelle parcelle (NE 1543), de forme allongée, serait bien différente du bien-fonds dont il est actuellement propriétaire (AE 180), de forme rectangulaire et orienté nord-sud; cette nouvelle parcelle serait difficilement exploitable au plan viticole.