Citation: 6B_745/2009 12.11.2009 E. 10

Le recourant conteste le montant qui lui a été alloué en qualité de défenseur d'office suite à son intervention depuis l'ATF du 2 mai 2008, laquelle intervention aurait, selon ses dires, nécessité une trentaine d'heures de travail. 10.1 Aux termes de l'art. 3 du règlement sur les dépens et indemnités alloués devant le TPF, les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum (al. 1). Lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par le tribunal, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la cour (al. 2). Les indemnités allouées s'entendent hors TVA. L'avocat d'office a contre l'Etat une prétention de droit public à être rétribué dans le cadre des prescriptions applicables. Il ne s'agit dès lors pas d'examiner à quelle rémunération l'avocat pourrait prétendre dans le cadre d'une activité librement consentie et pleinement rétribuée, mais de savoir ce que l'avocat peut exiger de l'Etat au titre de l'assistance judiciaire. Toutefois, l'avocat d'office a droit au moins au remboursement intégral de ses débours, ainsi qu'à une indemnité s'apparentant aux honoraires perçus par le mandataire plaidant aux frais de son client. Pour fixer cette indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée. L'autorité doit aussi prendre en considération les charges inhérentes à l'activité indépendante de l'avocat, telles les absences dues aux maladies, au service militaire et aux vacances, ainsi que la nécessité de s'assurer une retraite convenable. A condition d'être équitable, il est admis que la rémunération de l'avocat d'office puisse être inférieure à celle du mandataire choisi. En principe, l'indemnité allouée à l'avocat d'office devrait couvrir les frais généraux de ce praticien, dont on estime qu'ils correspondent d'ordinaire à au moins quarante pour cent du revenu professionnel brut, voire à la moitié. Une indemnité qui ne correspond pas au moins à cette fraction des honoraires de l'avocat choisi, normalement destinée à couvrir les frais généraux de l'étude, doit en principe être considérée comme inéquitable; à cet égard, on doit aussi tenir compte de la TVA à acquitter par l'avocat (ATF 132 I 201 consid. 7.3.4 p. 209; 122 I 1 consid. 3a et 3c). 10.2 La Cour des affaires pénales du TPF a arrêté le montant de l'indemnité due au recourant à 500 fr. (TVA comprise) en se fondant sur son appréciation, le mandataire n'ayant pas présenté de note d'honoraires. Or, dans son argumentation, le recourant ne conteste pas sérieusement que l'activité utile à la cause depuis l'ATF du 2 mai 2008 puisse être évaluée à environ deux heures, conformément à l'appréciation de l'autorité de première instance. Cette appréciation apparaît d'ailleurs plausible à l'examen du dossier. Le recourant ne met pas non plus en doute que l'indemnité horaire perçue, qu'il évalue à 230 fr. l'heure, corresponde à peu près à la fraction des honoraires normalement destinée à couvrir les frais généraux de son étude d'avocat. Par conséquent, son recours se révèle entièrement privé de fondement.