Citation: 1P.279/2004 11.06.2004 E. B

La partie civile a appelé de ce jugement le 14 mars 2003, en demandant l'audition de l'auteur du rapport psychologique déposé le 15 mai 2001. Le Ministère public a formé un appel joint le 27 mars 2003. Par ordonnance du 9 mars 2004, la Présidente de la Cour pénale II du Tribunal cantonal a rejeté la requête en complément de preuve; elle a en revanche ordonné une expertise sur la responsabilité de l'accusé, considérant que la structure psychologique de ce dernier avait été qualifiée de "très fragile". Le questionnaire à l'intention de l'expert est ainsi libellé: "1. Le prévenu était-il, au moment d'agir, atteint d'une maladie mentale, de faiblesse d'esprit ou d'une grave altération de la conscience? La commission de ces actes peut-elle être mise en relation avec cet état et la capacité de cette personne à apprécier le caractère illicite de ses actes ou à se déterminer d'après cette appréciation était-elle supprimée (art. 10 CPS)?