Citation: 4C.9/2005 24.03.2005 E. 3

3.1 Dans un premier moyen, le défendeur reproche tout d'abord à la Cour civile d'avoir jugé, à la lumière de la jurisprudence actuelle, qu'il avait violé son devoir d'information en matière médicale à l'égard du demandeur. Il fait valoir que les contours de ce devoir devaient être définis selon les précédents applicables au moment des faits et non pas selon ceux qui ont été rendus postérieurement; à le suivre, l'application de la dernière jurisprudence fait à tort supporter au praticien le fardeau de la preuve de l'information donnée à son patient. 3.2 Le grief est infondé. En effet, il est constant qu'une nouvelle jurisprudence doit s'appliquer immédiatement, y compris aux affaires pendantes au moment où elle est adoptée et aux faits survenus avant que ce changement ne soit connu des justiciables (arrêt 1P.392/1996 du 28 mai 1997 reproduit in RDAF 1998 I p. 312 et in RDAF 1999 I p. 553, consid. 4; ATF 122 I 57 consid. 3c/bb). Ce principe est pleinement applicable en l'espèce, dès lors que les exceptions prévues par la jurisprudence (en matière de computation des délais, de recevabilité de recours ou d'assurances sociales notamment) n'entrent à l'évidence pas en ligne de compte in casu (à ce sujet, cf. not. arrêt 1P.392/1996 déjà cité, consid. 4; ATF 122 I 57 consid. 3c/bb avec les références; 120 V 128 consid. 3). Au surplus, le défendeur ne prétend pas, à juste titre, que le "changement" de jurisprudence - qu'il déplore manifestement - ait été dénué de motifs objectifs, ni qu'il y ait lieu de revenir à la pratique antérieure. A cet égard, il y a lieu de rappeler qu'une modification de la jurisprudence ne contrevient pas à la sécurité du droit, aux principes de la bonne foi, de la confiance et de l'interdiction de l'arbitraire lorsqu'elle s'appuie sur des raisons objectives, telles qu'une connaissance plus exacte ou complète de l'intention du législateur, la modification des circonstances extérieures, un changement de conception juridique ou l'évolution des moeurs (arrêt 1P.392/1996 déjà cité, consid. 4; ATF 130 V 492 consid. 4.1 et les arrêts cités; 122 I 57 consid. 3c/aa et les arrêts cités; 122 V 320 consid. 5; 117 II 452 consid. 3a).