Citation: 1C_195/2010 06.09.2010 E. 5

Le recourant se plaint enfin d'une application arbitraire de l'art. 51 al. 5 LC, disposition selon laquelle, dix ans après le jour où l'état de fait contraire au droit était reconnaissable, la remise en état des lieux ne peut être exigée que si elle est commandée par des intérêts publics impératifs. La prescription absolue est de trente ans dès l'achèvement des travaux. 5.1 En l'espèce, les intérêts impératifs liés au caractère inconstructible de la parcelle et à l'existence d'une zone d'avalanche permettaient sans arbitraire de faire abstraction du délai de dix ans, sans qu'il y ait à rechercher plus précisément à partir de quand le délai a commencé de courir. Le recourant ne saurait non plus se prévaloir du délai absolu de trente ans puisque la construction autorisée en 1978 n'a jamais été achevée. 5.2 Le recourant se plaint aussi d'arbitraire dans l'application des art. 51 al. 1 à 3 et 52 LC. Il persiste à considérer que la construction actuelle n'aurait pas été réalisée sans autorisation. Comme cela a été relevé ci-dessus, l'affirmation contraire des autorités intimées est dénuée d'arbitraire. 5.3 Le recourant invoque enfin la protection des droits acquis, au sens de l'art. 3 LC. Outre que son argumentation ne répond pas aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF s'agissant d'un grief d'ordre constitutionnel, le recourant ne saurait se prévaloir du droit, consacré par cette disposition, d'entretenir, de transformer ou d'agrandir le bâtiment autorisé en 1978, dès lors que celui-ci se trouvait, au moment de l'acquisition du bien-fonds par le recourant, à l'état de ruine, et située depuis 1998 en zone d'avalanche inconstructible. L'art. 4 LC prévoit, dans le cas particulier de bâtiments détruits en raison d'une catastrophe naturelle, qu'une reconstruction n'est possible que si la demande en est faite dans les cinq ans et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. Ces conditions ne sont pas réalisées en l'espèce compte tenu du délai dans lequel le recourant a agi et de l'existence d'une zone d'avalanche dans laquelle toute construction est en principe interdite en vertu de l'art. 31 LcAT. Le grief d'arbitraire apparaît ainsi mal fondé.