Citation: 4A_232/2013 E. 3.4.2

3.4.2. La recourante se plaint, sur ce point également, d'une violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Cependant, la manière dont elle le fait laisse, une fois de plus, à désirer, s'agissant du respect de l'exigence de motivation, et se révèle, de toute façon, impropre à établir la violation dénoncée. A titre préalable, la recourante rappelle qu'elle a soulevé d'entrée de cause l'exception d'incompétence du Tribunal arbitral relativement à la prétention de l'intimée en rapport avec l'introduction de la "demande grecque", conformément à l'art. 186 al. 2 LDIP. Le point n'étant pas controversé, il n'y a pas lieu de s'y arrêter. La recourante s'emploie ensuite à démontrer que le Tribunal arbitral se serait arrogé une compétence appartenant aux tribunaux étatiques, à savoir celle de déterminer le sort des frais judiciaires afférents aux procédures conduites sous leur égide. Elle le fait en pure perte du moment que le Tribunal arbitral a exposé clairement et de manière convaincante qu'il n'entendait pas porter atteinte à la compétence exclusive des juridictions étatiques de trancher cette question (cf. sentence, n. 292). Le Tribunal arbitral se voit encore reprocher d'avoir condamné la recourante à indemniser l'intimée "pour une violation hypothétique et future d'un contrat", alors que le montant des dommages-intérêts ne sera déterminé, le cas échéant, qu'ultérieurement et que semblable condamnation ne correspond à aucun intérêt des parties. Pareil reproche ne constitue pas un grief suffisamment motivé pour être recevable. Aussi bien, la recourante ne démontre pas en quoi les arbitres auraient violé le droit anglais pour avoir jugé que la clause arbitrale litigieuse leur permettait de prononcer ce type de condamnation. On ne voit pas non plus que l'intérêt d'une partie ou des deux constituerait un critère déterminant pour trancher la question de la compétence matérielle d'un tribunal arbitral. De surcroît, s'agissant de la procédure introduite par la recourante devant le Tribunal de première instance de Thessalonique, qui est apparemment toujours pendante, il est erroné de parler d'une violation hypothétique du contrat, puisque l'introduction de cette procédure constitue une violation avérée de la convention d'arbitrage, tout comme de dénier à l'intimée un intérêt à obtenir une indemnité du chef de cette violation, étant donné qu'elle pourrait lui occasionner un préjudice financier. De même, l'intimée peut sans doute faire valoir un intérêt à ce qu'une condamnation de la recourante à l'indemniser au cas où elle saisirait derechef un tribunal étatique en violation de la clause arbitrale ait un effet dissuasif sur cette partie. Par ailleurs, le simple renvoi, fait sans autres explications par la recourante, à l'un des deux avis de droit annexés au recours apparaît insuffisant pour étayer le grief examiné, comme on l'a déjà relevé à propos du grief précédent. Est, enfin, irrecevable l'argumentation, présentée pour la première fois dans la réplique, qui se rapporte aux indemnités que la recourante pourrait réclamer à l'intimée devant un tribunal pénal étatique en cas de dol ou d'infraction pénale commis à son détriment en lien avec le contrat de distribution (réplique, n. I. p. 10).