Citation: 1C_636/2023 E. 4.5

4.5. En définitive, dans ces circonstances, la qualification de déchets urbains (ou déchets mélangés) opérée par la commune (et confirmée par le Département et le Tribunal cantonal) n'apparaît pas contraire aux art. 31b LPE et 3 let. a OLED. La cour cantonale n'a ainsi pas constaté arbitrairement l'objet du litige. Elle n'a pas non plus violé le droit fédéral, ni appliqué arbitrairement le droit cantonal en considérant que les déchets en question devaient être qualifiés de déchets urbains qui relevaient du monopole de la commune, ce qui avait pour conséquence d'interdire à la recourante de procéder à la collecte des bennes litigieuses.