Citation: 2A.496/2002 28.02.2003 E. 2

Les recourants reprochent à l'autorité intimée d'avoir violé leur droit d'être entendus dans la mesure où elle a écarté certains éléments de preuve en sa possession sans même les mentionner, et d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des moyens de preuve offerts. Dans ce contexte, le grief d'arbitraire se confond avec celui de la violation du droit d'être entendu. 2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578, 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence citée). En revanche, dans une procédure administrative, le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. n'implique pas le droit d'être entendu oralement (ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arrêts cités, 241 consid. 2 p. 242; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70). 2.2 Les recourants se plaignent en premier lieu du fait que l'autorité intimée n'a pas tenu compte de leurs déclarations communes selon lesquelles ils s'étaient mariés dans le but de fonder une véritable union conjugale, ni de leurs attestations de vie commune. Ce grief n'est pas fondé. L'autorité intimée a en effet pris en compte l'ensemble des circonstances ayant conduit au mariage des intéressés, dans lesquelles les déclarations des parties quant aux motifs de leur union n'avaient qu'une valeur très relative. Il en va de même de leurs attestations de vie commune qui ne constituent pas des preuves objectives. Dans la mesure où elles émanaient des parties elles-mêmes, le Tribunal cantonal était en droit d'en apprécier la portée avec beaucoup de retenue, d'autant plus que ces attestations n'ont pas toujours été suivies d'effets et ont été produites opportunément lorsque le statut de police des étrangers de la recourante était remis en cause. 2.3 Les recourants reprochent également à la juridiction cantonale d'avoir passé sous silence le fait que l'épouse avait quitté son logement zurichois pour s'établir auprès de son mari et avait entrepris des démarches pour trouver un travail en Valais. Du moment que ces faits sont postérieurs à la décision de révocation de l'autorisation de séjour litigieuse, ils ne sauraient revêtir la portée positive que les recourants veulent leur donner. Il n'est en effet pas déraisonnable de penser que le déménagement de la recourante et les quelques démarches visant à l'obtention d'un emploi en Valais, restées vaines au demeurant, répondaient plus à l'intérêt bien compris de l'intéressée au plan de son statut de police des étrangers qu'à son envie de partager désormais l'existence de son mari. Dans ces conditions le Tribunal cantonal pouvait sans arbitraire considérer que ces faits ne constituaient pas une preuve pertinente de l'existence d'une véritable union conjugale entre les recourants. Il en va de même des attestations de leurs voisins des 23 et 24 avril 2002, dont l'une mentionne que les recourants vivent ensemble depuis plusieurs mois en harmonie et l'autre déclare qu'ils sont de braves personnes. Ces témoignages n'ont à juste titre pas été mentionnés par la juridiction cantonale, car ils ne sont pas non plus déterminants pour apprécier le but du mariage invoqué. 2.4 Les griefs tirés de la violation du droit d'être entendu et de l'appréciation arbitraire des preuves doivent dès lors être écartés. Reste à déterminer si la recourante a droit au renouvellement de son autorisation de séjour sur le base de l'art. 7 al. 1 LSEE.