Citation: 6S.32/2004 22.04.2004 E. 2

Le recourant soutient qu'il s'est rendu coupable de complicité de brigandage et non d'instigation à brigandage. Selon lui, son activité a consisté essentiellement à apporter son soutien à D.________ et à F.________ en trouvant une personne intéressée et à la mettre en relation avec eux. 2.1 Selon l'art. 24 CP, est instigateur "celui qui aura intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit". L'instigation consiste à susciter chez autrui la décision de commettre un acte déterminé. La décision de l'instigué de commettre l'acte doit résulter du comportement incitatif de l'instigateur. Il faut donc un rapport de causalité entre ces deux éléments. Il n'est pas nécessaire que l'instigateur ait à vaincre la résistance de l'instigué. La jurisprudence admet que la volonté d'agir peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement (ATF 128 IV 11 consid. 2a p. 14 s.; 127 IV 122 consid. 2b/aa p. 127 s.; 124 IV 34 consid. 2c p. 37 s.). La peine applicable à l'instigateur est celle que la loi prévoit pour l'auteur de l'infraction. L'instigateur contribue en effet à l'obtention du résultat en amenant un tiers en renfort pour la réussite de l'entreprise criminelle et prend ainsi une part essentielle à la préparation du délit, à la décision de le commettre, ainsi qu'à l'établissement du plan; il se situe au même niveau que le coauteur du point de vue de sa culpabilité. En revanche, la culpabilité du complice, qui ne fait que prêter assistance à l'auteur principal (art. 25 CP), sera moindre. Le juge pourra donc atténuer la peine du complice conformément au barème de l'art. 65 CP, auquel renvoie l'art. 25 CP. 2.2 Selon les constatations cantonales, le recourant a indiqué à X.________ l'opportunité de commettre une infraction pouvant lui permettre d'obtenir de l'argent facilement. Ce faisant, il n'a pas seulement porté assistance à D.________, mais a en outre éveillé chez X.________ la conscience et la volonté de commettre une infraction. C'est donc à juste titre que l'autorité cantonale a retenu que le recourant s'était rendu coupable d'instigation au brigandage et non seulement de complicité. Il est sans importance que le recourant ait eu à faire à un criminel endurci et qu'il se soit contenté de lui signaler une opportunité de commettre une infraction. La jurisprudence n'exige pas en effet que l'instigateur fasse preuve d'une grande force de persuasion. En l'occurrence, X.________ n'avait pas déjà pris la décision de passer à l'acte; du moins l'arrêt attaqué ne le retient pas. En lui proposant de braquer les deux convoyeurs, le recourant l'a donc bien décidé à commettre une infraction. Si le manque de résistance chez X.________ ne saurait exclure l'application de l'art. 24 CP, il pourra jouer en revanche un rôle lors de la fixation de la peine. Contrairement à ce que semble croire le recourant, le fait qu'il a en outre participé en qualité d'interprète aux discussions entre D.________, F.________, K.________ et X.________, qu'il a transmis aux auteurs que tout était prêt et qu'il a ensuite touché un montant pour sa participation ne saurait diminuer sa responsabilité et faire de lui un complice. Au contraire, on pourrait se demander si, au vu de l'ensemble de ces actes, l'autorité cantonale n'aurait pas dû le considérer comme un coauteur. Cette question peut cependant rester indécise vu l'interdiction de la reformatio in pejus. Enfin, la condamnation de l'informateur au titre de complice est sans aucune incidence sur celle du recourant. D'une part, toute comparaison est difficile vu que les circonstances sont différentes. D'autre part, la jurisprudence a toujours affirmé la primauté du principe de la légalité sur le principe de l'égalité. Il ne suffirait donc pas que la loi ait été mal appliquée dans un cas pour prétendre à un droit à l'égalité dans l'illégalité (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47). Mal fondés, les griefs du recourants doivent dès lors être rejetés.