Citation: 7B_14/2022 E. 4.3

4.3. Il ressort des faits de l'arrêt attaqué, qui lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), que l'intimé a été dénoncé par une régie pour avoir stationné avec son véhicule sur un parking plus longtemps que la durée autorisée selon le panneau de mise à ban placé sur la parcelle (cf. arrêt attaqué, partie "En fait" let. A). Si l'on peut comprendre de la motivation cantonale qu'il était reproché à l'intimé d'avoir enfreint le droit cantonal, l'arrêt attaqué est cependant muet quant à l'infraction et à la disposition légale mises en cause. Devant cette imprécision, le Tribunal fédéral est ainsi empêché d'examiner si la contravention reprochée constituait une infraction de droit cantonal comme semble le retenir l'autorité précédente ou, au contraire, ressortissait au droit fédéral (cf. art. 258 CPC en lien avec l'art. 333 CP; TENCHIO/TENCHIO, in Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd. 2017, n° 1 ad art. 258 CPC). Cela étant, en dépit de cette imprécision et des exigences de motivation posées à l'art. 112 al. 1 LTF, ce point peut, en l'état, souffrir de rester indécis. En effet, à supposer que l'infraction reprochée à l'intimé ressortisse au droit fédéral, celle-ci serait soumise au CPP, de sorte que l'art. 429 al. 1 let. a CPP trouverait directement application et qu'aussi, l'argumentation du recourant tomberait à faux. Enfin, dans l'hypothèse où il s'agit d'une infraction de droit cantonal soumis au régime procédural du canton de Vaud, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, pour les motifs qui suivent.