Citation: I 484/05 13.04.2006 E. 2

2.1 A l'instar de l'office intimé suivi en cela par l'autorité de surveillance, la commission de recours a considéré que l'événement assuré ouvrant droit à la prestation requise était survenu en 1997, au moment où F.________ avait demandé, pour la première fois, à bénéficier d'une mesure de reclassement - mais en tout cas, pour les premiers juges, avant le 1er juin 2002. La Commission se fonde pour cela sur les rapports des médecins de la Clinique Z.________. Le recourant soutient en revanche que le droit à la mesure de reclassement est né au moment où son taux d'invalidité a été considéré comme n'ouvrant plus droit à une rente entière d'invalidité, mais seulement à une demi-rente, à partir du 1er septembre 2002. 2.2 Aux termes de l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Le moment de la survenance de l'invalidité doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b, 118 V 83 consid. 3a et les références). En ce qui concerne en particulier les mesures de réadaptation professionnelle, est déterminant le moment à partir duquel l'invalidité, compte tenu de sa nature et de sa gravité, nécessite la mesure de réadaptation et la rend possible (ATF 112 V 278 consid. 2c). 2.3 Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, on ne saurait déduire des conclusions des docteurs P.________ et M.________ que ces médecins ont fixé à l'année 1997 le moment à partir duquel F.________ pouvait reprendre à mi-temps une activité légère adaptée à son handicap. A teneur de leur rapport du 31 octobre 2001, les praticiens ont en effet estimé «actuellement» (à savoir à la date précitée) que l'intéressé était à nouveau apte à reprendre une activité lucrative à 50 %. S'ils ont certes précisé que la situation semblait stabilisée depuis le moment où le recourant avait, en 1997, signalé une amélioration et exprimé sa volonté de retrouver une activité à temps partiel, on ne saurait toutefois en inférer que son état de santé permettait déjà à cette époque la mise en oeuvre d'une mesure de réadaptation. La nécessité d'une telle mesure ne peut dépendre de la seule volonté de la personne qui désire s'y soumettre, sans que sa situation sur le plan médical ait fait l'objet d'une évaluation sur ce point, ce d'autant plus que le recourant était considéré comme totalement incapable de travailler depuis le 25 août 1990. En conséquence, il convient d'admettre que la nécessité d'un reclassement dans une nouvelle profession est apparue en octobre 2001, au moment où le recourant a été jugé apte à reprendre une activité lucrative à mi-temps. On ne saurait en revanche suivre l'argumentation du recourant selon laquelle les mesures de réadaptation ne pouvaient pas entrer en ligne de compte avant que sa rente entière n'eût été remplacée par une demi-rente dès le 1er septembre 2002. Comme l'ont à juste titre retenu les premiers juges, le fait de bénéficier d'une rente (entière) d'invalidité n'exclut pas la mise en oeuvre de mesures de réadaptation (ATF 122 V 79 consid. 3b/bb et les arrêts cités).