Citation: 1P.642/2005 20.12.2005 E. B

S'agissant des faits utiles au jugement de la présente cause, cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit. B.a Au cours de l'instruction, des doutes ont surgi quant au degré de responsabilité pénale de la prévenue, qui a dès lors été soumise à une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 7 octobre 1998, l'expert a conclu que l'expertisée souffrait, depuis le début de l'année 1994, d'une évolution démentielle débutante, dans le cadre d'une hydrocéphalie à pression normale ayant rechuté. Cette affection, qui était assimilable à une faiblesse d'esprit au sens de l'art. 10 CP, était de nature à priver l'expertisée de la faculté d'apprécier le caractère illicite d'actes liés à l'exercice de sa profession d'avocate et de se déterminer d'après cette appréciation, en ce sens qu'elle la rendait incapable d'accomplir son activité professionnelle sans commettre d'erreurs, cela depuis le début de l'année 1994. L'expertisée n'était toutefois pas atteinte d'un trouble dans sa santé mentale ou dans sa conscience ni ne souffrait d'un développement mental incomplet. Dans un rapport complémentaire du 7 janvier 1999, l'expert a notamment précisé qu'on ne pouvait exclure qu'un état psychique analogue à celui constaté dès 1994 ait pu exister chez l'expertisée de manière intermittente dès la fin des années 80 à 1994. Dans une troisième détermination du 25 octobre 1999, l'expert a encore relevé que, compte tenu de sa gravité, il n'était pas possible de ne pas tenir compte, dans la causalité des délits qui lui étaient reprochés, de l'affection neuropsychiatrique présentée par l'expertisée. B.b Le Tribunal correctionnel a considéré qu'il avait des raisons suffisantes de s'écarter des conclusions de l'expertise. Il a notamment observé que, pendant des années, la prévenue avait exercé, d'abord en association, puis seule, une activité d'avocate, menant des procédures judiciaires parfois complexes et intervenant auprès de diverses administrations et institutions. Parallèlement, elle avait assumé des mandats de tutelle et de curatelle, participé à des conseils d'administration et mené une vie sociale et publique accaparante. Aucun des très nombreux interlocuteurs auxquels elle avait été confrontée, y compris ceux qui connaissaient ses problèmes de santé, n'avait remarqué de dysfonctionnements. Le personnel de l'étude, son associé et ses collaborateurs n'avaient pas davantage fait état d'incidents dénotant des troubles psychiques. Par ailleurs, avant mai 1998, époque à laquelle elle avait eu un épisode confusionnel, ni l'époux ni la fille de la prévenue n'avaient remarqué de péjoration de son état psychique et intellectuel; au demeurant, durant les années qui avaient précédé, celle-ci avait vendu et acheté des biens immobiliers et géré ses affaires sans intervention de tiers. De plus, alors que l'expert faisait remonter la péjoration de l'état de santé de la prévenue à 1980, les autres praticiens qui avaient été amenés à s'occuper de celle-ci n'avaient rien observé de particulier et le neurochirurgien faisait remonter la dégradation de son état de santé à la fin 1997. Enfin, l'expert arrivait à la conclusion que la pathologie de la prévenue l'exposait à commettre des erreurs à répétition sans volonté d'organiser des détournements; or, le comportement délictueux reproché à la prévenue ne résultait pas de simples méprises; les manoeuvres dilatoires auxquelles elle s'était livrée, ses atermoiements et les précautions qu'elle avait su prendre dénotaient qu'elle était consciente de ses actes et en saisissait la portée. Fondé sur ces considérations, le Tribunal correctionnel a retenu que la responsabilité de la prévenue n'était pas diminuée lors de la commission des actes reprochés. B.c Appelée à examiner la question, la Cour de cassation cantonale a estimé que les premiers juges s'étaient écartés à tort de l'expertise en ce qui concerne l'appréciation des troubles de la prévenue et leur évolution. Analysant l'expertise, elle l'a jugée fouillée, documentée et exempte de contradictions. Elle en a conclu qu'il n'était pas déniable que la prévenue souffrait de la grave affection décrite par l'expert et que, dans le doute, l'hypothèse que les troubles puissent être antérieurs à 1994 et remonter au début des années 1990, parce que favorable à la prévenue, devait être retenue. Cette conclusion n'emportait toutefois pas l'annulation du jugement attaqué. Elle n'empêchait pas les premiers juges d'apprécier autrement que l'expert l'incidence que les troubles décrits avaient pu exercer sur la capacité de la prévenue de comprendre et vouloir les actes qui lui étaient reprochés. Or, l'appréciation des premier juges, selon laquelle le comportement délictueux de la prévenue ne se réduisait pas à de simples méprises, inhérentes aux troubles qu'elle présentait, et n'avait, en définitive, pas restreint sa responsabilité pénale ne pouvait être qualifié d'arbitraire, ce qui conduisait au rejet du recours.