Citation: U 201/02 30.11.2004 E. 4

Il reste à statuer sur le droit de l'intimée au traitement médical après le 30 mai 1994. 4.1 Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident. En principe, le traitement médical est généralement appliqué et accordé à l'assuré jusqu'à la fixation de la rente d'invalidité (art. 19 al. 1 LAA, a contrario). Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire aux conditions énumérées à l'art. 21 al. 1 LAA (à savoir : let. a lorsqu'il souffre d'une maladie professionnelle; let. b lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci; let. c lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain; let. d lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration). Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 45 consid. 3b). 4.2 La recourante a fixé le droit à la rente d'invalidité de l'intimée au 1er juillet 1995. Au vu des pièces médicales au dossier, on peut s'y rallier. A ce moment-là au plus tard, il n'y avait en effet plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une amélioration sensible de l'état de santé de M.________. Cela signifie cependant qu'AXA doit prendre en charge les frais médicaux jusqu'à cette date. En ce qui concerne la période postérieure au 1er juillet 1995, aucune des conditions énumérées ci-dessus ne sont réunies. Les lettres a et b n'entrent pas en ligne de compte dans le cas particulier. Il en va de même s'agissant de la lettre c: les mesures thérapeutiques dont il est question ici (médication; physiothérapie) n'ont aucune influence sur la capacité de travail résiduelle de l'intimée. Quant à la lettre d, elle concerne exclusivement les assurés totalement invalides (à cause de l'accident assuré) dont l'état de santé peut être amélioré ou tout au moins stabilisé grâce à des mesures médicales, même si cela reste sans influence sur leur capacité de gain (Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 384). Partant, le recours se révèle pour l'essentiel bien fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :