Citation: 4A_319/2021 E. 2.2.1

2.2.1. La responsabilité civile de l'entreprise de transport, en tant que détenteur de l'autobus conduit par son employé fautif, n'était pas discutée (art. 58 al. 1 et 4 LCR [RS 741.01]). Il restait au demandeur à prouver que l'accident lui avait causé des lésions corporelles diminuant ou supprimant sa capacité de travail, et qu'il en résultait une perte de gain (art. 46 al. 1 CO). Pour déterminer les conséquences pécuniaires de l'incapacité de travail, il faut estimer le revenu qu'aurait réalisé la victime sans l'accident. Le dommage résulte de la différence entre ce revenu hypothétique et le revenu qui peut être réalisé après l'accident (ATF 131 III 360 consid. 5.1; arrêt 4A_310/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2.2). Dans ce contexte, le litige pouvait se découper en deux séquences: - l'accident avait-il provoqué des lésions corporelles entraînant une incapacité de travail? Et si oui, - dans quelle mesure le demandeur subissait-il de ce fait une perte de gain? En application de l'art. 125 let. a CPC, qui vise à "simplifier le procès", le premier juge a décidé dans un premier temps de limiter la procédure à " l'existence d'un cas de responsabilité civile ". Comme il l'explique dans son jugement, il s'agissait plus exactement de résoudre la question du lien de causalité naturelle entre l'accident et les atteintes à la santé (invalidantes) dont souffrait le demandeur. En cas de réponse affirmative, il "abord[erait] ultérieurement" la question du dommage et rechercherait alors si et dans quelle mesure l'incapacité de travail imputable à l'accident avait généré une perte de gain. Les atteintes à la santé et l'incapacité de travail n'ont semble-t-il guère prêté à discussion. En revanche, vu les pathologies antérieures du demandeur, il s'est révélé nettement plus délicat de déterminer dans quelle mesure l'incapacité de travail était influencée par l'accident. L'arrêt attaqué indique que l'intéressé présentait déjà une discopathie sévère mais asymptomatique, ainsi qu'un état dépressif depuis 2005. La première avait contribué de façon importante aux douleurs et difficultés actuelles. Le second avait été suivi d'un déconditionnement physique - sédentarisation et prise de poids -, et ce tableau avait encore aggravé les souffrances et ralenti le processus de guérison. En bref, constataient les juges d'appel, les atteintes à la santé reposaient sur un concours de causes. Cela impliquait de déterminer si et dans quelle mesure l'incapacité de travail du demandeur présentait encore un lien avec l'accident, ou si le status quo sine avait été atteint (moment auquel l'état de santé redevient similaire à celui qui existerait même sans l'accident, par suite de l'évolution "ordinaire" des pathologies antérieures; cf. ATF 146 V 51 consid. 5.1; arrêts 8C_520/2020 du 3 mai 2021 consid. 6.1.2; 4A_558/2020 du 18 mai 2021 consid. 7 ab principio). Le premier juge s'est fait fort de répondre à cette question. Sur la base des renseignements médicaux recueillis, il a considéré que l'accident n'influait plus sur les douleurs encore ressenties par le demandeur. Rappelant que la procédure avait été limitée à cette question de causalité, il a ajouté "pour le surplus", soit à titre superfétatoire, que la preuve du dommage n'était pas apportée. Il a ensuite renoncé à cette précision oratoire pourtant importante dans sa synthèse finale, où il rejette la demande en invoquant d'une part l'absence de preuve du dommage, d'autre part l'absence de causalité entre l'accident et les atteintes à la santé.