Citation: 1D_6/2023 E. 4.4

4.4. Les premiers juges ne se sont pas déterminés sur la portée de l'art. 19 RGPPol, en relation avec les art. 30 ss LPAC. Sur ce point, l'argumentation de l'intimée ne convainc pas. En effet, conformément à l'art. 18 al. 1 LPol, le personnel de la police est soumis à la LPAC sous réserve de dispositions contraires de la loi. L'art. 19 RGPPol prévoit que les sanctions disciplinaires peuvent faire l'objet d'un recours à la chambre administrative de la Cour de justice. Il ne dit rien de la procédure applicable devant cette autorité de recours et paraît en réalité un simple rappel de la voie de recours prévue par l'art. 30 al. 2 LPAC (arrêt 8D_3/2023 du 11 octobre 2023 consid. 4.3). Pour autant, le recourant n'établit pas qu'une application non arbitraire de l'art. 32 al. 3 LPAC aurait nécessairement dû conduire la juridiction cantonale à le convoquer pour une audience de comparution personnelle. En effet, la procédure de l'art. 32 LPAC est conçue comme une procédure simplifiée, par rapport à la procédure administrative ordinaire prévue par les art. 57 ss de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA; RSG E 5 10), en particulier les art. 66 ss LPA. Au lieu d'un échange d'écritures systématique, voire d'un double échange d'écritures (art. 73 ss. LPA), l'art. 32 al. 2 et 3 LPAC privilégie une convocation immédiate des parties à une audience de comparution, un échange d'écritures constituant l'exception. En l'espèce, toutefois, un double échange d'écritures (suivi d'un troisième) a été ordonné, sans que cela soulève d'objection du recourant. Vu ce triple échange d'écriture, il n'était pas arbitraire de considérer qu'il avait pu se déterminer de manière suffisante et que l'art. 32 al. 3 LPAC n'imposait pas sa comparution personnelle.