Citation: 1C_273/2021 E. 4.2.2

4.2.2. Il n'est pas contesté que la parcelle de la recourante, située dans la zone d'approche et de décollage de l'AIG, est exposée au bruit des avions. Il n'est pas non plus contesté que les VLI déterminantes sont celles figurant à l'annexe 5 de l'OPB (Valeurs limites d'exposition au bruit des aérodromes civils), ni que le degré de sensibilité II (cf. art. 43 al. 1 let. b OPB) est attribué au secteur dans lequel se situe la parcelle concernée. Il ressort à cet égard de l'arrêt cantonal entrepris que, selon les préavis et l'audition des spécialistes du SABRA, les dépassements des VLI étaient importants sur les parcelles concernées, soit en l'occurrence de 4 à 5 dB durant la période diurne, de 4 à 5dB entre 22 et 23 heures et de 3 à 4 dB entre 23 heures et minuit. De plus, selon les nouvelles courbes de bruit des avions mises à l'enquête publique fin 2019 dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de nouveau bruit admissible, scénario 2022, les valeurs d'exposition au bruit, à la hauteur du projet, se péjoreraient de manière significative la nuit, soit de +7 dB lors de la première période et de +7 à 8 dB lors de la seconde période; on se trouvait à 2 dB des valeurs d'alarme. La survenance de ces prévisions apparaît suffisamment probable. On ne saurait raisonnablement admettre, sur la base des éléments amenés par la recourante, que la perspective d'évolution du trafic aérien ait radicalement changé; en tous les cas, les impacts, temporaires selon toute vraisemblance, de la crise sanitaire sur le trafic aérien ne sauraient à eux seuls justifier un tel changement de perspective. Les données qui précèdent ainsi que leur qualification ont d'ailleurs été expressément confirmées par l'OFEV. En outre, comme cela ressort de l'arrêt cantonal entrepris, le SABRA avait considéré que la méthode de calcul utilisée par E.________ apportait des résultats trop optimistes, insuffisamment précis, voire non démontrés, à tel point que les mesures constructives prévues par la recourante ne sauraient être prises en considération pour l'évaluation des dépassements de VLI. Aussi faut-il retenir que les dépassements des VLI doivent en l'espèce être qualifiés d'importants, voire de très importants (cf. ATF 145 II 189 consid. 8.3.3; 142 II 100 consid. 4.6). 4.2.3 La recourante soutient en substance que la dernière instance cantonale s'est bornée pour fonder sa pesée des intérêts à se référer à la fiche A20 du plan directeur cantonal 2030 mis à jour en avril 2019, qu'elle estime contraire au droit fédéral parce qu'il ne permettrait plus aucune possibilité de dérogation au sens de l'art. 31 al. 2 OPB pour les parcelles localisées au coeur d'un tissu largement bâti. Elle fait ensuite valoir que certains intérêts à pondérer n'auraient pas du tout été appréhendés, soit le respect de la bonne foi et l'autorité de la chose jugée, l'intérêt à éviter une indemnisation pour expropriation matérielle et celui à protéger la santé des futures habitantes des trois villas projetées qui résident actuellement dans des maisons insonorisées exposées à des nuisances sonores importantes; d'autres intérêts auraient à son sens été mésestimés, soit l'intérêt - public - à une utilisation mesurée du sol et au comblement d'une brèche dans le milieu bâti, celui - public - à la réalisation d'une grande quantité de logements dans le secteur Praille Acacias Vernets, celui - privé - de la recourante propriétaire à pouvoir utiliser son droit à bâtir et celui - privé - de A.________ à ne pas devoir faire face à une éventuelle action en responsabilité. La Cour de justice a tout d'abord identifié l'intérêt public à la protection de la santé, en lien avec l'exposition au bruit. Elle a ensuite exposé que l'intérêt public au déplacement d'Aligro n'était pas direct et que les possibilités de reloger les trois personnes concernées par le déplacement de cette entreprise ne se limitaient pas à la parcelle litigieuse. Quant aux intérêts privés du constructeur et de son architecte, elle a estimé qu'ils ne prévalaient pas sur la protection de la santé, ce d'autant moins que les dépassements des VLI n'étaient pas de faible intensité. Enfin, elle a considéré que le principe de la proportionnalité était respecté, puisqu'aucune autre mesure moins incisive n'aurait pu être prononcée. Ainsi, elle a exposé que la pesée des intérêts et l'appréciation du TAPI pouvaient être confirmées. La pondération des intérêts en présence réalisée par le Département, et confirmée par le TAPI et la Cour de justice, ne prête aucunement le flanc à la critique. En effet, il ressort tout d'abord de ce qui précède que l'instance précédente ne s'est manifestement pas contentée de se référer à la fiche A20 du plan directeur cantonal 2030 mis à jour en avril 2019 pour fonder son appréciation, mais qu'elle a bel et bien opéré une pesée complète et concrète des intérêts en présence. Ensuite, on ne saurait reprocher aux juges cantonaux de ne pas avoir mentionné certains intérêts en présence. Dans le cadre d'une pondération d'intérêts, une autorité n'a effectivement pas à énumérer l'ensemble des intérêts pouvant être pris en considération; il suffit tout au contraire qu'elle expose quels sont ceux qu'elle estime pertinents et prépondérants et qu'elle traite ceux qui apparaissent en soi pertinents mais auxquels elle n'accorde pas la préséance. En l'occurrence, l'intérêt au respect de l'autorité de la chose jugée et de la bonne foi n'est pas pertinent, car l'autorisation de construire délivrée le 9 décembre 2013 est devenue caduque et car le Département a durci sa pratique sur ce point depuis 2008, ce qui incontesté; l'intérêt à éviter une indemnisation pour expropriation matérielle ne l'est pas non plus, puisqu'il ne concerne pas directement la présente procédure mais a trait à une de ses conséquences éventuelles; quant à celui de la protection de la santé des futures habitantes des trois villas projetées, il ne l'est pas davantage, dans la mesure où il se rapporte à des personnes qui sont seulement indirectement concernées par le projet de construction litigieux en leur qualité d'acquéreuses potentielles. Ainsi, il apparaissait d'emblée que ces trois intérêts n'étaient pas pertinents; ils n'avaient donc pas nécessairement à être traités par la cour cantonale. S'agissant de la pesée des intérêts opérée par la cour cantonale, il convient de noter que, même s'il fallait admettre que la parcelle de la recourante s'inscrivait dans un secteur largement bâti de constructions - question qui a été laissée indécise -, les autorités genevoises ne considèrent pas que la réalisation de logements visant à combler une brèche dans le milieu bâti est à elle seule un intérêt prépondérant. Elles mettent au contraire cet élément en balance avec l'importance du dépassement des VLI et l'intérêt de la population à ne pas être exposée à un bruit dépassant les normes. Pareille démarche est conforme à l'art. 31 al. 2 OPB (arrêts 1C_588/2016 du 26 octobre 2017 consid. 4.2; 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.6). Or, comme on l'a vu, le dépassement actuel et futur des VLI est en l'occurrence tel, que la pondération des intérêts effectuée par les instances cantonales ne peut être que confirmée. Les autres intérêts mis en avant par la recourante ne changent rien à ce qui précède. En particulier, le lien entre la construction des trois maisons sur la parcelle litigieuse et la libération d'une parcelle dans le secteur Praille Acacias Vernets n'est pas établi et, même s'il l'était, ce lien ne serait qu'indirect. Il en va de même de l'intérêt, non actuel et également indirect, de A.________ à ne pas devoir faire face à une éventuelle action en responsabilité pour ne pas avoir sollicité en temps utile la prolongation de l'autorisation de construire délivrée le 9 décembre 2013. 4.2.4 En définitive, les autorités cantonales pouvaient, sans excéder leur pouvoir d'appréciation, faire prévaloir les impératifs de santé publique que visent à préserver les règles relatives aux VLI (cf. ATF 145 II 189 consid. 8.3.3; 142 II 100 consid. 4.6) sur les intérêts de la recourante à pouvoir réaliser le projet de construction litigieux. Au surplus, aucune autre mesure moins incisive n'aurait à l'évidence pu être prononcée. Le caractère raisonnable de l'atteinte au droit de la propriété de la recourante ressort au demeurant clairement de la pesée des intérêts réalisée. Par conséquent, le principe de la proportionnalité apparaît respecté. Partant, les griefs de violation de l'art. 31 al. 2 OPB et de l'art. 36 al. 3 Cst. sont rejetés.