Citation: 4A_146/2023 E. 7.3.4

7.3.4. Tel qu'il est présenté, le grief ne saurait prospérer. Il est certes possible que les prêts litigieux n'en constituent en réalité pas et que de telles opérations juridiques aient été mues par des considérations fiscales. De là à en conclure que ces transactions étaient illicites, voire pénalement répréhensibles, et que la procédure d'arbitrage viserait à atteindre un but illicite, il y a un pas qu'il n'est pas possible de franchir ici. En l'occurrence, le Tribunal arbitral a certes indiqué que la question de l'illicéité des prêts litigieux pouvait rester indécise à stade et qu'elle serait tranchée ultérieurement. Cela étant, il a bel et bien examiné si, sur le vu des éléments fournis par le recourant, il apparaissait que les parties auraient cherché à utiliser la voie de l'arbitrage pour atteindre un objectif illicite. Sur la base des preuves disponibles, il a abouti à la conclusion que tel n'était pas le cas. Or, savoir quelle était l'intention des parties demanderesses au moment où elles ont initié la procédure d'arbitrage est une question de fait qui échappe à la cognition du Tribunal fédéral. En tout état de cause, force est de relever que l'argumentation développée par le recourant, qui repose d'ailleurs partiellement sur des faits non constatés dans la sentence attaquée, relève, à ce stade, de la simple conjecture sur l'avenir, comme l'illustre du reste l'emploi répété du conditionnel par l'intéressé, raison pour laquelle on ne saurait retenir que le recours à la procédure d'arbitrage poursuivrait en l'occurrence un but illicite, en l'absence d'éléments suffisants permettant d'étayer de tels soupçons. Le Tribunal fédéral ne peut à l'évidence exercer sa mission de contrôle que sur le vu des faits établis et non pas sur la base de spéculations incertaines. Il appert du reste que le recourant mélange allègrement les critiques censées démontrer l'illicéité des contrats de prêt litigieux et celles se rapportant à la prétendue instrumentalisation de la procédure d'arbitrage concernée à des fins répréhensibles. Les signaux d'alerte auxquels il se réfère concernent, du reste, essentiellement la conclusion des prêts litigieux et non pas la procédure d'arbitrage elle-même. On relèvera, enfin, que le recourant se plaint, en passant, d'une prétendue violation de son droit d'être entendu, sous prétexte que le Tribunal arbitral aurait omis de reproduire certains propos tenus par un témoin. Pareille critique ne respecte toutefois nullement les exigences de motivation applicables, raison pour laquelle elle est irrecevable. Au demeurant, il sied de préciser que le simple fait que le Tribunal arbitral n'ait pas reproduit expressément les propos tenus par le témoin en question ne signifie pas qu'il les aurait ignorés. Quoi qu'il en soit, l'intéressé n'établit nullement en quoi cet élément aurait pu exercer la moindre influence sur le sort du litige, étant rappelé ici que le Tribunal arbitral a considéré qu'il n'y avait " pas d'élément probant au dossier qui permettrait de retenir que les parties cherchaient à utiliser l'arbitrage pour atteindre un objectif illégal... " (sentence, n. 616).