Citation: 6B_556/2021 E. 1.4

1.4. Dans sa jurisprudence ultérieure, le Tribunal fédéral a estimé que l'infraction réprimée à l'art. 220 CP était localisable à l'endroit où l'auteur était juridiquement obligé de remettre le mineur en question à l'ayant-droit (ATF 141 IV 205 consid. 5.2; ATF 125 IV 14 consid. 2c/cc). Les états de faits relatifs à ces arrêts se rapportaient à la situation par laquelle, après un séjour à l'étranger de l'un des parents avec son enfant, ce parent ne l'avait pas remis à l'autre parent, domicilié en Suisse. L'obligation de remettre l'enfant devant dès lors être accomplie en Suisse, au domicile du parent lésé, l'infraction y avait été réputée avoir été commise. Pour autant, le Tribunal fédéral n'a pas définitivement exclu la prise en compte d'autres critères de rattachement territorial dans le contexte de l'art. 220 CP. Rien ne s'oppose en particulier à ce que l'approche décrite dans les deux arrêts précités se combine, d'une manière alternative, avec les autres critères généraux de rattachement des infractions d'omission, tel que celui du lieu où se trouve l'auteur tant que perdure l'obligation d'agir et qu'il persiste à ne pas s'y soumettre. Il doit ainsi être possible de poursuivre tant celui qui, résidant à l'étranger, n'accomplit pas un acte qu'il est censé accomplir en Suisse, que quiconque, se trouvant en Suisse, omet d'accomplir un acte qu'il doit accomplir à l'étranger (cf. en ce sens: ALEXANDRE DYENS, Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse, 2014, p. 178 s. n° 594). La prise en compte alternative du lieu où se trouve l'auteur ou de celui où l'obligation devait être exécutée présente l'avantage de prévenir le risque de conflits négatifs de compétence que serait susceptible d'induire une approche exclusive de la localisation de l'infraction, ceci de manière conforme aux exigences jurisprudentielles imposant de considérer cet aspect (ATF 133 IV 171 consid. 6.3; arrêt 6B_266/2020 du 27 mai 2020 consid. 2.2; DYENS, ibidem). Une telle solution a en outre le mérite d'être cohérente avec celle prévalant en lien avec l'infraction réprimée à l'art. 217 CP (violation d'une obligation d'entretien) - soit également au Titre 6 du CP (crimes ou délits contre la famille) -, la jurisprudence y admettant un rattachement territorial de l'infraction tant au lieu où l'obligation devait être exécutée (soit en principe au domicile du bénéficiaire de l'entretien; cf. art. 74 al. 2 ch. 1 CO; ATF 98 IV 205 consid. 1), qu'au lieu de résidence suisse du débiteur de l'entretien au moment où il a manqué à son devoir (ATF 99 IV 180 consid. 1; plus récemment: arrêt 6B_532/2018 du 19 juillet 2019 consid. 1.3 et 1.4; TRECHSEL/ARNAIZ, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4e éd. 2021, n° 20 ad art. 217 CP).