Citation: 5A_267/2009 05.06.2009 E. 2

L'essentiel des griefs soulevés devant la Cour de céans repose sur le fait que les 4 classeurs fédéraux remis à l'office par la débitrice ont été mis à la disposition, non pas de la recourante, mais de la commission de surveillance, qui aurait dû statuer à leur sujet et non pas se borner à reprocher à la recourante de ne pas avoir sollicité leur examen. En procédant de la sorte, l'autorité cantonale aurait enfreint son devoir de constatation d'office des faits (art. 20a al. 2 ch. 2 LP), commis un déni de justice (art. 29 al. 1 Cst.) et violé le droit d'être entendu de la recourante (art. 29 al. 2 Cst.). 2.1 Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, l'autorité de surveillance constate les faits d'office; elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsqu'elles refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles. La maxime inquisitoire prévue par cette disposition impose à l'autorité cantonale de surveillance de diriger la procédure, de définir les faits pertinents et les preuves nécessaires, d'ordonner l'administration de ces preuves et de les apprécier d'office (arrêt 7B.68/2006 du 15 août 2006, consid. 3.1). L'autorité doit établir d'elle-même les faits pertinents dans la mesure qu'exige l'application correcte de la loi et ne peut se contenter d'attendre que les parties lui demandent d'instruire ou lui apportent spontanément les preuves idoines (arrêt 7B.15/2006 du 9 mars 2006, consid. 2.1). Les parties intéressées à une procédure d'exécution forcée n'en sont pas moins tenues de collaborer à l'établissement des faits (cf. à ce sujet: ATF 123 III 328); il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt les autorités de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est la mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêt 7B.100/2004 du 4 août 2004, consid. 3.1); à défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3 p. 329). Par ailleurs, la maxime inquisitoire n'exclut pas l'appréciation anticipée d'une preuve qui la fait apparaître vouée à l'échec faute de force probante suffisante, impropre à modifier le résultat des preuves déjà administrées ou superflue (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 59 ad art. 20a LP et la jurisprudence citée). 2.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 al. 1 Cst., le droit d'être entendu garanti à l'alinéa 2 de cette norme constitutionnelle comprend notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute prise de position soumise au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Elles doivent à cette fin pouvoir s'exprimer dans le cadre de la procédure, ce qui suppose que la possibilité leur soit concrètement offerte de faire entendre leur point de vue. En ce sens, il existe un véritable droit à la réplique qui vaut pour toutes les procédures judiciaires (ATF 133 I 98 consid. 2.1). Lorsque le droit de procédure applicable ne prévoit pas de communication de la prise de position, l'autorité doit informer la partie du dépôt de celle-ci et de la possibilité de se déterminer à son sujet. S'il ne prévoit en principe qu'un seul échange d'écritures, l'autorité peut se limiter dans un premier temps à communiquer la prise de position à titre d'information, sans avis formel de la possibilité de répliquer; la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de cette possibilité; si elle s'en abstient, elle est censée y avoir renoncé (ATF 132 I 42 consid. 3.3.3 p. 46). 2.3 En l'espèce, par courrier du 25 février 2009, la commission cantonale de surveillance a communiqué à la recourante, pour information, une copie de la lettre de l'office du 20 février 2009 mentionnant la remise des 4 classeurs de justificatifs « afin que le plaignant [la recourante] en prenne connaissance » ou en vue d'une éventuelle expertise comptable moyennant avance de frais de 3'000 fr. La commission précisait que l'instruction de la cause était close « sous réserve de mesures d'instruction complémentaires que la Commission jugera utiles et de l'art. 74 LPA », disposition autorisant des écritures complémentaires estimées nécessaires. En réponse audit courrier de la commission de surveillance, qui « a [pourtant] retenu toute [son] attention », la recourante n'a pas fait savoir qu'il lui importait de consulter les classeurs de justificatifs en question et de prendre position à leur sujet, ni qu'elle entendait qu'une expertise comptable fût mise en oeuvre, donnant ainsi à penser, conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus, qu'elle renonçait à de telles démarches et acceptait par conséquent que l'instruction fût définitivement close. Elle s'est bornée à requérir, « sur la base des éléments recueillis », des renseignements sur le(s) compte(s) ayant servi à régler une note d'avocat concernant la procédure de mainlevée. La commission de surveillance pouvait, sur ce point et les autres, renoncer par appréciation anticipée des preuves à de plus amples investigations. Rien dans le recours ne permet de retenir qu'elle aurait usé de cette faculté de manière abusive, la recourante se contentant d'ailleurs de prétendre avoir été de bonne foi en adoptant un comportement attentiste au lieu de réagir comme le préconise la jurisprudence. 2.4 Il s'ensuit que les griefs de nature formelle fondés sur les art. 20a al. 2 ch. 2 LP et 29 Cst. doivent être rejetés.