Citation: 1C_489/2013 E. 2

Les recourants font grief à la cour cantonale d'avoir, s'agissant de l'isolation périphérique, réformé la décision entreprise alors qu'ils avaient uniquement conclu à l'annulation de celle-ci. L'autorité cantonale aurait ainsi violé l'interdiction du principe de la « reformatio in peius vel in melius ». En procédure administrative, l'objet du litige devant l'instance de recours est délimité par les conclusions du recourant; le juge est ainsi lié par l'objet des conclusions et c'est dans ce cadre limité qu'il exerce ses compétences conformément à la maxime d'office (Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, Vol. II, 3ème édition 2011, p. 819 s.). Des conclusions purement cassatoires n'empêchent pas l'instance de recours de statuer à nouveau sur le litige, pour autant que la nouvelle décision s'inscrive dans le cadre de l'objet du litige (cf. Isabelle Häner, Die Anforderungen an eine Beschwerde, in Brennpunkte im Verwaltungsprozess, Fribourg 2013, p. 30). Le droit de procédure administratif vaudois suit les mêmes principes: à teneur de l'art. 90 de la loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RS/VD 173.36), applicable au recours de droit administratif par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, l'autorité de recours - appliquant la maxime d'office (art. 89 LPA-VD) - peut réformer la décision attaquée ou l'annuler. Les recourants - qui ne se réfèrent pas à ces dispositions de droit cantonal - ne démontrent pas en quoi la cour cantonale les aurait appliquées de manière arbitraire. Il apparaît au contraire que, saisie de conclusions visant à interdire la pose d'une isolation périphérique, la cour cantonale a confirmé que le principe de cette installation était conforme aux dispositions cantonales et communales (cf. infra consid. 5); constatant cependant que des exigences accrues en matière de combustibilité et de résistance au feu s'imposaient en l'espèce pour les parois extérieures se faisant face (mesures dites « compensatoires »), la cour cantonale a partiellement annulé la décision communale pour avoir octroyé le permis de construire litigieux sans examiner la question des mesures compensatoires. Usant de ses compétences légales, la cour cantonale a ainsi statué à nouveau sur ce point, tout en demeurant strictement dans le cadre de l'objet du litige tel que délimité par les conclusions des recourants. Ces derniers ne se plaignent au demeurant pas du fait que les mesures compensatoires fixées seraient contraires au droit. Dans la mesure de sa recevabilité, ce premier grief peut donc être rejeté.