Citation: 2C_540/2024 E. 4.3

4.3. Lorsqu'il se prononce sur des décisions de retrait de l'effet suspensif prises en application de réglementations cantonales similaires à celle de l'art. 66 al. 3 LPA/GE, le Tribunal fédéral estime lui aussi de jurisprudence constante que l'autorité de recours appelée à prendre une telle mesure doit procéder à une pesée des intérêts en présence, afin d'examiner si les raisons plaidant en faveur de l'exécution immédiate de la décision attaquée devant elle sont plus importantes que celles justifiant le report de son exécution. Les motifs permettant un retrait de l'effet suspensif sont des raisons convaincantes qui découlent d'une soigneuse pesée des intérêts publics et privés en présence, tenant compte en particulier du principe de la proportionnalité (cf. ATF 145 I 73 consid. 7.3.3.2 et les arrêts cités). Pour effectuer une telle pesée des intérêts, qui relève de l'exercice d'un large pouvoir d'appréciation, l'autorité de recours n'est pas tenue de procéder à des investigations supplémentaires, mais peut statuer sur la base des pièces en sa possession (ATF 117 V 185 consid. 2b), et tenir compte de l'issue probable de la cause si celle-ci est clairement prévisible (ATF 145 I 73 consid. 7.3.3.2; 129 II 286 consid. 3; aussi arrêt 1C_406/2023 du 9 novembre 2023 consid. 4.2). Cela étant, la décision relative à l'effet suspensif ne devrait, si possible, pas préjuger de l'issue du recours, ni rendre d'emblée le recours sans objet en créant une situation de fait irréversible qui rendrait impossible le rétablissement de l'état de fait dicté par la décision finale (cf. ATF 130 II 149 consid. 2.2; 125 II 613 consid. 7; 119 V 503 consid. 3; arrêts 2C_595/2021 du 30 septembre 2021 consid. 4.3; 2C_171/2020 du 15 juin 2020 consid. 3.1; 2C_356/2007 du 18 septembre 2007 consid. 3). Il ne s'agit néanmoins pas là d'une règle absolue justifiant à elle seule de confirmer ou de restituer systématiquement l'effet suspensif au recours (cf. arrêt 2C_356/2007 du 18 septembre 2007 où le Tribunal fédéral a confirmé le retrait d'effet suspensif d'un recours dirigé contre l'euthanasie d'un animal). Il peut notamment exister un intérêt prépondérant au retrait de l'effet suspensif lorsqu'un maintien de celui-ci empêcherait la décision attaquée d'atteindre son but, même en cas de rejet du recours, alors même qu'elle poursuit des intérêts publics ou privés importants (cf. ATF 129 II 286 consid. 3.2; BENJAMIN MÄRKLI, Die aufschiebende Wirkung im öffentlichen Recht des Bundes und der Kantone, 2022, nos 467 s. et 477 ss; aussi CLÉA BOUCHAT, L'effet suspensif en procédure administrative, 2015, n. 767; GEROLD STEINMANN, Vorläufiger Rechtsschutz im Verwaltungsbeschwerdeverfahren und im Verwaltungsgerichtsverfahren, ZBl 1993 141, spéc. p. 149 s.).