Citation: H 81/03 18.01.2005 E. 9

Le recourant reproche encore à la juridiction cantonale d'avoir rejeté ses requêtes de preuves, en particulier celle d'ordonner une expertise sur le «rôle [qu'il a] joué». Le droit de faire administrer des preuves, qui découle du droit d'être entendu (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa), n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction, si se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles elle doit procéder d'office, elle est convaincue que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves [ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d]). En l'espèce, l'autorité cantonale de recours a procédé à plusieurs échanges d'écritures. Elle disposait de nombreuses preuves littérales sur lesquelles elle a fondé son jugement. En particulier, elle a fait verser à la procédure certaines pièces comprises dans le dossier constitué par le juge pénal, ce dont elle a informé les parties en leur donnant l'occasion de s'exprimer à leur sujet. Sur la base de l'ensemble des preuves qu'elle a réunies, elle était à même d'évaluer soigneusement la responsabilité du recourant, alors qu'elle a expressément réservé l'évaluation exacte du montant du dommage à un stade ultérieur. Elle était donc en droit de renoncer à administrer d'autres preuves relatives au principe même de la responsabilité du recourant, sans qu'il en résultât une violation du droit d'être entendu de celui-ci.