Citation: 4A_314/2017 E. 2.3.2

2.3.2. Appliqués in casu, ces principes appellent les remarques faites ci-après. 2.3.2.1. En sa qualité d'autorité internationale suprême et unique en matière de sport motocycliste, la FIM compte assurément au nombre des associations sportives majeures. Aussi convient-il d'interpréter les clauses pertinentes de ses Statuts et les règles d'un niveau inférieur à ceux-ci (le RI et le CDA) qui la régissent à l'égal des dispositions d'une loi ou d'un règlement, et non pas selon le principe de la confiance. Sans doute la Formation ne paraît-elle pas avoir tranché clairement dans sa sentence en faveur de l'une ou l'autre de ces deux méthodes d'interprétation, voire semble avoir opté plutôt pour celle qui gouverne l'interprétation des contrats, comme le souligne la recourante. Il n'importe, toutefois, puisqu'il s'agit là d'une question que la Cour de céans peut revoir d'office (cf. consid. 2.1 ci-dessus). Avant de procéder à l'interprétation proprement dite, il sied d'écarter une objection hypothétique préalable qui, si elle était admise, permettrait de faire l'économie de cette démarche. Cette objection consisterait à soutenir, sur le fondement du principe d'autonomie, que, toute association soumise au droit suisse étant libre d'admettre en son sein qui bon lui semble et, partant, d'éconduire, sans avoir à se justifier, quiconque souhaiterait en faire partie, le candidat à l'affiliation malheureux ne pourrait jamais contraindre l'association à l'accueillir en l'actionnant à cet effet devant une juridiction étatique ou arbitrale. Or, pareille thèse ne résisterait pas à l'examen, du moins à l'heure actuelle et, singulièrement, en ce qui concerne les associations sportives faîtières de type monopolistique, telle la FIM. En effet, l'art. 28 CC, pour ne citer que lui, qui peut être invoqué autant par les personnes morales que par les personnes physiques, confère à celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité le droit d'agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. Il en va ainsi, dans certaines circonstances, lorsqu'une personne se voit refuser son admission dans une association, car le refus du sociétariat peut occasionner une atteinte à la personnalité du candidat lorsqu'il s'agit de l'adhésion à une association professionnelle, corporative ou économique, ou encore à une association sportive (arrêt 5A_21/2011 du 10 février 2012 consid. 5.1, 5.2 et 5.2.1.3 et les références). Cet avis est partagé par deux auteurs qui se sont penchés plus avant sur la procédure d'affiliation à la FIFA; d'après eux, la liberté d'admission n'existerait plus que sur le papier pour de telles associations faîtières, la jurisprudence du TAS reconnaissant de facto aux associations candidates à l'affiliation une prétention à l'admission dès lors qu'elles en remplissent les conditions statutaires et/ou réglementaires (SCHERRER/BRÄGGER, Aufnahmeverfahren in Sportverbände am Beispiel der FIFA, in causa sport 2016 p. 99 ss, n. 2.2 p. 99/100 et n. 6 p. 107, avec une référence, en note de pied 63, p. 107, à une sentence du TAS, apparemment non publiée, rendue le 27 avril 2016 dans la cause CAS 2014/A/3776, Gibraltar v. FIFA). 2.3.2.2. En l'occurrence, la clause arbitrale figure à l'art. 5, déjà cité (cf. let. A.a), des Statuts, dont il sied de rappeler la teneur pour une meilleure compréhension des explications qui vont suivre: "Tout recours aux tribunaux ordinaires est exclu contre des décisions définitives rendues par les organes juridictionnels ou l'AG de la FIM. Pareilles décisions doivent être exclusivement soumises à la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) qui tranchera définitivement le litige, suivant le Code de l'Arbitrage en matière de sport. " A la lecture de son texte, il appert d'emblée que la clause arbitrale litigieuse est formulée de manière très large. D'abord, l'accent y est mis, au premier chef, sur l'exclusion du recours aux tribunaux ordinaires - par quoi il faut entendre les juridictions étatiques - pour contester les décisions de l'association. Ensuite, la FIM y manifeste la volonté de voir pareilles contestations tranchées par une juridiction arbitrale spécialisée en matière de règlement des différends relevant du sport, juridiction nommément désignée, à savoir le TAS, qui jouit en ce domaine d'un quasi-monopole. Enfin, la procédure applicable, soit le Code, y est indiquée. A regarder ce texte de plus près, trois constatations supplémentaires peuvent être faites. La première prend appui sur les termes "recours... contre des décisions définitives... de la FIM ". Il en découle que le TAS est envisagé dans cette clause arbitrale comme une juridiction d'appel, puisque sa saisine suppose l'existence d'une décision définitive prise par un organe de l'association. Sur la base de cette constatation, on peut exclure, par exemple, qu'un litige à caractère contractuel opposant la FIM à un entrepreneur ayant exécuté des travaux dans le bâtiment où l'association a ses bureaux puisse être soumis au TAS par la voie de la procédure d'arbitrage ordinaire (art. R38 ss du Code) sans l'accord des deux parties. Telle est, du reste, la raison qui a conduit la Formation à décliner sa compétence pour statuer sur la demande de dommages-intérêts formant la conclusion (3) de l'intimé (cf. sentence, n. 10.36, 10.37 et ch. 1 du dispositif), décision qui ne peut, quoi qu'il en soit, être revue par la Cour de céans, faute d'un recours de l'intéressé. La deuxième constatation revient à mettre en évidence le fait que la clause arbitrale ne vise pas uniquement les décisions définitives rendues par les organes juridictionnels de la FIM, c'est-à-dire la CDI, le TIA et le TAC (cf. let. A.a, dernier §, ci-dessus), mais également celles émanant de l'AG de l'association. Or, au nombre de ces décisions-ci figurent notamment l'admission de nouvelles FMN et l'exclusion de FMN existantes (art. 12.1.7 let. e des Statuts). Au titre de la troisième et dernière constatation, il convient de souligner que le texte de la clause arbitrale ne mentionne pas spécifiquement les personnes ayant le droit d'attaquer les décisions définitives des organes juridictionnels ou de l'AG de la FIM. En cela, il est rédigé de manière moins restrictive que l'art. 75 CC, lequel n'accorde cette faculté qu'aux sociétaires ("tout sociétaire "), autrement dit aux seuls membres de l'association, notion incluant le membre direct, le membre indirect touché par une décision de l'association faîtière à laquelle l'association dont il est membre est affiliée, ainsi que le tiers faisant l'objet d'une sanction qui s'est soumis à la réglementation de l'association ayant prononcé la sanction, à l'exclusion des non-membres tels que d'anciens sociétaires, des créanciers ou des tiers intéressés (ATF 119 II 271 consid. 3b p. 276 s.; BÉNÉDICT FOËX, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, nos 4-6 ad art. 75 CC; HANS MICHAEL RIEMER, in Commentaire bernois, 1990, nos 46-48 ad art. 75 CC; HEINI/SCHERRER, in Commentaire bâlois, Zivilgesetzbuch I, 5e éd. 2014, n° 16 ad art. 75 CC). Sans doute l'art. 75 CC est-il de droit impératif en ce sens que les statuts ne peuvent pas exclure le contrôle des décisions de l'association par un tribunal indépendant, qu'il soit étatique ou arbitral, tel le TAS (arrêt 4A_600/2016, précité, consid. 3.2.1 et les références). On ne voit toutefois pas pourquoi ce caractère-là interdirait à l'association d'insérer dans ses statuts une clause autorisant d'autres sujets de droits que les sociétaires à intenter l'action de l'art. 75 CC ou une action comparable (cf. PERRIN/CHAPUIS, Droit de l'association, 3e éd. 2008, p. 169; cf. également, p. 123 s., sur un plan plus général, le plaidoyer de ces deux auteurs en faveur de l'introduction d'une voie judiciaire de contrôle des refus d'admission). L'art. 5 des Statuts est formulé de manière plus large aussi que l'art. 66 des statuts de la FIFA (édition 2014) qui limite la compétence du TAS aux litiges entre "la FIFA, les membres, les confédérations, les ligues, les clubs, les joueurs, les officiels, les agents de matches et les agents de joueurs licenciés". Dès lors que cette énumération n'incluait pas des tiers ayant déposé une demande d'affiliation, on comprend que la FIFA ait jugé nécessaire d'introduire à l'art. 3 al. 1 let. s du Règlement d'admission des associations à la FIFA, une disposition stipulant que la demande d'admission doit contenir obligatoirement la confirmation par l'association candidate "que tous les litiges liés à la procédure de candidature doivent être arbitrés par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), basé à Lausanne (Suisse) ". C'est dire que la recourante invoque à tort, à l'appui de sa thèse relative à l'exigence d'une clause d'arbitrage spécifique pour les litiges en matière d'affiliation, la sentence rendue le 27 avril 2016 par le TAS dans la cause CAS 2014/A/3776 XFA c. FIFA dans laquelle la Formation a jugé ne pas pouvoir admettre sa compétence ratione personae sur la base de la clause arbitrale générale figurant à l'art. 66 al. 1 des statuts de la FIFA, en lien avec l'art. 67 al. 1 des mêmes statuts, mais uniquement en vertu de la clause spéciale expresse insérée dans la disposition réglementaire précitée (n. 255). En effet, la clause arbitrale dont il est ici question se distingue précisément de la clause générale figurant dans les statuts de la FIFA en ce qu'elle n'énumère pas les titulaires du droit d'agir devant le TAS et, partant, n'exclut pas de ce droit d'action, a contrario, la FMN dont la candidature a été écartée par l'AG de la FIM, autrement dit un non-membre. 2.3.2.3. S'agissant de l'interprétation systématique, il a beaucoup été question, devant le TAS, de la relation existant ou non entre, d'une part, la clause arbitrale insérée à l'art. 5 des Statuts et, d'autre part, la dernière phrase de l'art. 4 al. 1 de ceux-ci en vertu de laquelle "[l]e statut légal de la FIM relève du droit suisse qui régit tout litige de la FIM avec ses organes ou ses membres, ainsi qu'avec des organisations ou individus associés ou liés, notamment avec les coureurs licenciés" (cf. let. A.a, 4e §, ci-dessus). A cet égard, la Formation, dans un premier temps, a mis en relation la seconde disposition avec la première pour déterminer le champ d'application de celle-ci, expliquant que, dans la mesure où, à leur art. 4 al. 1, dernière phrase, les Statuts mentionnent des tiers, i.e. des non-membres de la FIM, ceux-ci pourraient être potentiellement visés par la clause arbitrale (sentence, n. 10.30 i.f.). Cependant, dans sa réponse au recours, la Formation, renonçant à toute référence à l'autre clause statutaire, a déduit pareille conséquence du seul texte de l'art. 5 des Statuts. La recourante lui en fait grief, avec une certaine véhémence, dans sa réplique, sans craindre d'affirmer que permettre à la Formation de changer de la sorte son argumentation au stade de la réponse devant le Tribunal fédéral "ferait du recours contre la sentence une farce" (sic; réplique, p. 3 note de pied 6). Semblable emportement n'est pas de mise. L'intéressée oublie, en effet, que le Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi du grief d'incompétence, n'est pas lié par les motifs de droit énoncés dans la sentence, ni par l'argumentation juridique développée de part et d'autre, non plus que par l'éventuelle modification de ces motifs et de cette argumentation (cf. consid. 2.1, ci-dessus). Vrai est-il que l'art. 4 al. 1, dernière phrase, des Statuts n'est pas d'un grand secours pour l'interprétation de la clause arbitrale insérée à l'art. 5 de ceux-ci, puisqu'aussi bien cette phrase se réfère au droit (en l'occurrence, le droit suisse) appelé à régir les litiges susceptibles de diviser la FIM d'avec diverses entités, parmi lesquelles les "organisations ou individus associés ou liés ", soit des personnes morales ou physiques que les Statuts ne définissent pas, contrairement aux FMN (art. 11.1.1 al. 1 des Statuts) et aux Membres associés (art. 11.2.1 des Statuts). La seule chose que l'on puisse dire à la lecture de la clause en question est que le droit suisse s'applique également aux différends pouvant opposer la FIM à d'autres personnes que les FMN affiliées (les membres directs) et qu'il en va ainsi en ce qui concerne les membres indirects, en particulier les coureurs titulaires d'une licence. Cela étant, hormis cette clause d'élection de droit, l'art. 4 des Statuts contient encore, à son alinéa 2, une élection de for (en faveur de Genève) pour toute contestation élevée contre la FIM et non couverte par la clause arbitrale, ce qui confirme la remarque, faite plus haut, selon laquelle tous les différends auxquels la FIM est partie ne tombent pas sous le coup de l'art. 5 des Statuts. Ce qui mérite d'être relevé, en revanche, dans le cadre de l'interprétation systématique, c'est - état de choses déjà mentionné - la généralisation de l'exclusion des tribunaux ordinaires, au profit du TAS, comme autorité de recours contre les décisions prises par les organes de la FIM, phénomène dont la reprise, à l'art. 9 du CDA et à l'art. 3 al. 2 du CS, du texte de la clause arbitrale insérée à l'art. 5 des Statuts constitue la preuve irréfutable de l'existence. Dans ce contexte, on notera enfin - pour ce qui est de la procédure d'admission des FMN que l'art. 11.1.3 des Statuts confie au CD le soin de définir dans le RI - qu'en vertu de l'art. II.1) al. 1 let. f de ce dernier règlement, pour devenir Membre affilié de la FIM une FMN doit déposer une demande d'admission accompagnée, entre autres documents, d'une déclaration par laquelle elle s'engage notamment à respecter les Statuts, règlements et décisions de l'association faîtière. Or, à l'art. 5 des Statuts, figure précisément la clause arbitrale qui forme l'un des objets de l'engagement à souscrire par la candidate. Dès lors, il est possible d'inférer de la conjugaison de la clause arbitrale et de la disposition topique du RI l'existence d'un devoir implicite de la FMN candidate à l'affiliation auprès de la FIM de n'entreprendre que devant le TAS les décisions que rendra cette association à son sujet et, plus particulièrement, une éventuelle décision de rejet de sa candidature prise par l'AG de la FIM. 2.3.2.4. Encore qu'il ne soit pas expressément énoncé, le but poursuivi par la FIM au moyen de la clause arbitrale incluse dans ses Statuts est aisément perceptible. Il s'agit, dans toute la mesure du possible, de soustraire aux tribunaux ordinaires le règlement des différends pouvant résulter de l'organisation au sens large de l'ensemble des activités sportives motocyclistes internationales mises en oeuvre sous son égide, afin d'en confier le soin à une juridiction arbitrale internationale spécialisée en matière de sport qui présente des garanties d'indépendance suffisantes pour pouvoir être assimilée à un tribunal étatique, condition remplie par le TAS (sur ce dernier point, cf. le récent arrêt, destiné à la publication, rendu le 20 février 2018 dans la cause 4A_ 260/2017, X. c. FIFA, consid. 3.4). Il va sans dire, s'agissant d'un sport mécanique de pointe, que, suivant les circonstances, il sera nécessaire de faire appel à des personnes jouissant de connaissances techniques approfondies pour résoudre les questions litigieuses et qu'il sera sans doute plus facile d'en trouver dans la liste des arbitres du TAS que dans celle de magistrats d'un tribunal étatique n'étant appelés que rarement, sinon jamais, à trancher un différend relevant de cette catégorie du droit sportif. Au demeurant, des arbitres spécialisés à la fois dans le domaine de l'arbitrage et dans les problèmes relatifs au motocyclisme professionnel seront peut-être plus à même de vérifier le contenu des nombreux documents qu'aura dû produire l'association candidate à l'admission que des tribunaux étatiques surchargés, abstraction étant encore faite ici de la question de la langue du procès. D'ailleurs, même lorsque la cause ne pose pas de questions techniques à première vue, comme cela paraît être le cas en l'espèce, on peut concevoir que la FIM rechigne à la soumettre à un tribunal étatique pour telle ou telle raison, en particulier vu la position supranationale qu'elle occupe de par le rôle d'autorité internationale suprême en matière de sport motocycliste qui lui est dévolu. Il sied de rappeler, en outre, que l'affiliation d'une FMN à la FIM est régie par l' Ein-Platz-Prinzip. Cela implique que l'admission de l'association candidate (i.c. le KMSC) au sein de la fédération faîtière (i.c. la FIM) doit entraîner nécessairement l'exclusion de la FMN (i.c. le KIAC) représentant le même pays (i.c. le Koweït) que celle qui entend prendre sa place, l'hypothèse d'une démission étant réservée. Pour une partie de la doctrine, l'exclusion met fin au sociétariat avec effet ex nunc, si bien qu'une éventuelle action fondée sur l'art. 75 CC n'empêche pas la prise d'effets de la décision d'exclusion, sous réserve d'une réintégration rétroactive dans ses droits de l'associé exclu en cas d'admission de ladite action (FOËX, op. cit., n° 9 ad art. 72 CC; RIEMER, op. cit., n° 6 ad art. 72 CC; d'un autre avis : HEINI/SCHERRER, op. cit., n° 15 ad art. 72 CC et HEINI/ PORTMANN/SEEMANN, Grundriss des Vereinsrecht, 2009, n. 295, pour qui les droits attachés à la qualité de membre sont en quelque sorte suspendus [ Schwebezustand] durant la procédure judiciaire). Or, il ne fait pas de doute que l'association exclue a le droit de contester son exclusion devant le TAS en se prévalant de la clause arbitrale figurant dans les statuts de la fédération faîtière (cf., parmi d'autres: FOËX, op. cit., n° 5 ad art. 75 CC; pour un cas d'application, voir la sentence rendue par le TAS dans la cause précitée, Kenya Football Federation c. FIFA, n. 52-57). Dès lors, si l'on admet, avec les deux premiers auteurs susmentionnés, que l'exclusion met fin immédiatement au sociétariat, il y aurait quelque incohérence à refuser à la FMN candidate le droit d'invoquer la même clause arbitrale pour contester le rejet de sa candidature, car, dans l'un et l'autre cas, la contestation est élevée par une personne morale n'étant pas - plus précisément, pas encore (hypothèse de la candidature écartée), respectivement déjà plus (hypothèse de l'exclusion) - membre de l'association, qu'elle ait pour objet le déboutement de la FMN candidate ou l'exclusion de la FMN précédemment en place. Aussi bien, pour reprendre les termes de PERRIN/CHAPUIS (op. cit., p. 124, 1er § in fine), "[u]n membre exclu et un membre candidat se retrouvent dans la même situation". D'un point de vue pratique aussi, le refus d'admettre la compétence du TAS à l'égard d'une association candidate évincée ne serait pas des plus satisfaisants lorsque pareille mesure émane d'une association faîtière soumise à l' Ein-Platz-Prinzip. On prendra, ci-après, comme hypothèse de travail, la situation dans laquelle la FIM déciderait simultanément d'exclure le KIAC tout en refusant d'accueillir le KMSC à sa place et en invitant le Koweït à lui soumettre une nouvelle candidature. Dans ce cas de figure, le KIAC devrait agir en annulation de cette décision devant le TAS, sur la base de l'art. 5 des Statuts, pour contester son exclusion, tandis que le KMSC devrait saisir la juridiction étatique compétente du canton de Vaud, dans lequel la FIM a son siège, pour contester le rejet de sa candidature. A supposer, toujours à titre d'hypothèse, d'une part, que le tribunal vaudois saisi confirme la décision de la FIM, mais qu'en dernier ressort, après épuisement des instances au niveau cantonal, cette décision soit réformée par le Tribunal fédéral et la FIM contrainte à admettre le KMSC en son sein et, d'autre part, que, dans le même temps, le TAS admette l'appel du KIAC et annule la décision d'exclusion prise par la FIM à l'encontre de cette fédération nationale, puis qu'un recours soit formé en vain par l'association faîtière auprès du Tribunal fédéral contre la sentence arbitrale, il s'ensuivrait qu'en vertu de ces deux décisions judiciaires, la FIM serait tenue d'accueillir une association en qualité de FMN pour le Koweït (le KMSC) sans pouvoir exclure simultanément le Membre affilié pour le Koweït (le KIAC), ce qui irait à l'encontre de l' Ein-Platz-Prinzip. A l'inverse, si cette double décision était soumise à l'examen du TAS, celui-ci pourrait rendre une sentence qui soit exécutable et conforme audit principe en ordonnant à la FIM d'admettre la candidature du KMSC et d'exclure le KIAC ou, sinon, de rejeter ladite candidature tout en renonçant à sa mesure d'exclusion. En plus d'éviter le prononcé de décisions contradictoires, tout en simplifiant la procédure d'exécution, cette solution aurait l'avantage de placer les parties intéressées sur un pied d'égalité quant à un éventuel recours qu'elles entendraient former contre la sentence du TAS. L'autre solution, en revanche, abstraction faite ici de la durée plus longue de la procédure liée à la nécessité d'épuiser les instances cantonales, aurait pour inconvénient de permettre au candidat évincé de porter la cause en dernier ressort devant le Tribunal fédéral par la voie d'un recours en matière civile ordinaire (art. 72 ss LTF) et d'obtenir ainsi un libre examen de la décision du Tribunal cantonal vaudois s'agissant de l'application du droit, tandis que le membre exclu ne pourrait saisir le Tribunal fédéral que par la voie d'un recours en matière d'arbitrage international (art. 77 al. 1 let. a LTF) ne l'autorisant à soulever que les griefs limitativement énoncés à l'art. 190 al. 2 LDIP. Sans doute serait-il envisageable de suspendre l'une des deux causes jusqu'à droit connu définitivement sur l'autre. Cela ne serait toutefois guère compatible avec le principe de l'économie de la procédure. Il en résulterait vraisemblablement une situation incertaine, susceptible de se prolonger, et défavorable à tous les intéressés. 2.3.2.5. L'interprétation de l'art. 5 des Statuts, telle qu'elle a été faite ci-dessus, démontre que la FIM, contrairement à ce qu'elle soutient aujourd'hui, a bel et bien eu l'intention de donner à la clause arbitrale litigieuse la portée la plus large qui fût et qu'elle a entendu y inclure les différends liés à la procédure de candidature. Ce faisant, l'association faîtière s'est laissé guider par le souci d'écarter la compétence des tribunaux ordinaires dans toute la mesure du possible au profit de celle d'un tribunal spécialisé en matière de sport ayant pignon sur rue. Aussi bien, qu'on le veuille ou non, le recours au TAS paraît s'être imposé comme la voie juridictionnelle incontournable dans le domaine du droit du sport. De ce fait, l'interprétation restrictive de la clause arbitrale, telle que préconisée par la recourante, ne se justifie pas. Elle est d'autant moins de mise que, s'il subsistait un léger doute quant à l'interprétation de la clause arbitrale examinée, quod non, c'est la recourante qui devrait en assumer les conséquences en sa qualité de rédactrice des Statuts incluant ladite clause ( in dubio contra proferentem). En définitive, l'art. 5 des Statuts constitue une offre unilatérale de la FIM de soumettre les litiges qu'elle mentionne à l'arbitrage du TAS, offre de portée générale n'étant pas limitée aux membres de l'association quant à ses destinataires. En saisissant le TAS, le KMSC a accepté l'offre de la pollicitante par un acte concluant (cf. MAVROMATI/REEB, The Code of the Court of Arbitration for Sport, 2015, n° 4 ad art. R27 du Code; pour un mécanisme comparable dans l'arbitrage relatif au contentieux des investissements, cf. ATF 141 III 495 consid. 3.4.2 p. 502). D'où il suit que la Formation a reconnu à bon droit sa compétence ratione personae à l'égard du KMSC. Il sied néanmoins d'observer, à titre de remarque finale, que, si la Cour de céans s'est focalisée sur l' Ein-Platz-Pinzip, elle l'a fait à dessein afin de ne pas donner à son arrêt une portée trop large et d'éviter, par exemple, que l'on puisse invoquer celui-ci tel quel dans le cadre d'une action en annulation du refus d'une candidature à une association interne de droit suisse, risque au demeurant peu élevé dès lors que la faculté de contraindre par voie de justice une telle association à accueillir un membre contre son gré ne saurait intervenir que dans des cas exceptionnels.