Citation: 4P.26/2006 28.06.2006 E. 3

Dans la suite de leur recours, les défendeurs soutiennent que l'autorité intimée a sombré dans l'arbitraire en appliquant l'art. 163 al. 3 CO. A les suivre, les peines conventionnelles auraient dû être réduites à 100'000 fr. en ce qui concerne le défendeur A.________ et à un montant compris entre 1'000 et 2'000 fr. en ce qui concerne le défendeur B.________, tout autre résultat devant être qualifié d'arbitraire. 3.1 Avant d'entrer en matière sur les griefs soulevés, il convient de préciser la portée de l'art. 36 let. f CA et la cognition du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public pour violation de cette disposition. Selon l'art. 36 let. f CA, la sentence arbitrale peut être attaquée en nullité devant l'autorité judiciaire, lorsque cette décision est arbitraire, parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation évidente du droit ou de l'équité. La notion concordataire de l'arbitraire correspond à celle développée par la jurisprudence relative aux art. 4 aCst. et 9 Cst. (ATF 131 I 45 consid. 3.4). S'agissant des faits, l'art. 36 let. f CA est même plus restrictif, puisque le juge ne peut revoir la façon dont les arbitres ont apprécié les preuves; il doit se limiter à vérifier que les faits constatés ne sont pas manifestement contraires au dossier (cf. ATF 131 I 45 consid. 3.6). Par conséquent, l'autorité judiciaire saisie d'un recours en nullité au sens des art. 36 ss CA n'a pas à examiner quelle interprétation correcte le tribunal arbitral aurait dû donner des dispositions applicables; elle doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite est défendable (cf. Jolidon, op. cit., n. 93 ad art. 36 CA). En outre, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable; enfin, la solution doit être arbitraire dans son résultat, et non seulement dans ses motifs (cf. ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17 et les arrêts cités). Saisi d'un recours de droit public fondé sur l'art. 84 al. 1 let. b OJ, le Tribunal fédéral vérifie librement l'interprétation et l'application des dispositions concordataires faites par l'autorité intimée (ATF 131 I 45 consid. 3.3 in fine). Il examine en particulier avec une libre cognition si l'autorité cantonale a admis ou rejeté à juste titre l'arbitraire au sens de l'art. 36 let. f CA (ATF 119 II 380 consid. 3b p. 382; 112 Ia 350 consid. 1). II ne faut au surplus pas perdre de vue que l'objet du recours fédéral porte exclusivement sur la décision rendue sur le recours en nullité de l'art. 36 CA, et non sur la sentence arbitrale (Lalive/Poudret/Reymond, op. cit. , n. 3.1 ad art. 36 CA; Rüede/Hadenfeldt, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2ème éd., Zurich 1993, p. 328). 3.2 En l'occurrence, le litige a trait exclusivement au montant des peines conventionnelles fixées par les arbitres. Cette question doit être replacée dans son contexte juridique. La loi autorise les parties à fixer librement le montant de la peine conventionnelle (art. 163 al. 1 CO) et ce n'est que si celle-ci apparaît excessive que le juge peut la réduire (art. 163 al. 3 CO). Pour appliquer cette dernière disposition, deux opérations sont nécessaires. La première consiste à constater le caractère excessif de la clause pénale, ce qui est le cas lorsqu'il existe une disproportion évidente entre le montant convenu et l'intérêt du créancier à maintenir la totalité de sa prétention. De manière générale, toutes les circonstances pertinentes de l'espèce doivent être prises en compte. Comme on l'a dit au considérant 2.2 ci-dessus, il faut singulièrement considérer la nature et la durée du contrat, la gravité de la faute, la situation économique des parties, plus particulièrement celle du débiteur, les éventuels liens de dépendance résultant du contrat et l'expérience en affaires des parties (ATF 114 II 264 consid. 1a et les arrêts cités). La seconde opération à laquelle doit se livrer le juge consiste à censurer les peines manifestement abusives; dans ce contexte, il doit agir avec retenue, se laissant guider par les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), tout en gardant à l'esprit que la liberté contractuelle et le respect des contrats, renforcé par le but préventif et répressif de la peine, ne doivent pas être remis en cause sans nécessité (Olivier Bloch, Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme, thèse Lausanne 2006, p. 110; Michel Mooser, Commentaire romand, n. 7 ad art. 163 CO). Dans leur sentence, les arbitres ont constaté, partant d'un prix de 1'750 fr. par action, que la pénalité maximale représenterait 7'281'750 fr. pour le défendeur A.________ et 3'501'750 fr. pour le défendeur B.________. Rapportées à la quote-part de 11,45% (représentant la participation de l'intimé au capital-actions de E.________ SA), ces sommes s'élevaient respectivement à 833'760 fr. et à 400'950 fr., montants réclamés par le demandeur. Estimant que ces sommes étaient excessives au regard des circonstances de l'espèce, les arbitres ont opéré une réduction de l'ordre d'un quart pour le défendeur A.________ et de la moitié pour le défendeur B.________, en fonction de la gravité de leurs fautes respectives. Les recourants ne font bien évidemment pas grief aux arbitres d'être entrés en matière sur une réduction de la peine conventionnelle, mais critiquent uniquement le taux de réduction que ces derniers ont adopté. Les défendeurs font ainsi valoir que seraient mieux adaptées des diminutions de non moins que 88,5% de la peine infligée s'agissant de A.________ et de 99,5% s'agissant de B.________. Une telle argumentation, qui consiste de la part des recourants à vouloir remplacer l'appréciation souveraine des premiers juges par une autre appréciation, est en principe purement appellatoire et par conséquent irrecevable devant le Tribunal fédéral. L'examen séparé de chaque grief invoqué par les défendeurs confirme cette conclusion.