Citation: 1P.60/2005 18.04.2005 E. A

A la fin avril 2004, les Services de la Ville de Lausanne ont constaté que de nombreux édifices et équipements publics et privés avaient été recouverts par des affiches du Mouvement pour le socialisme, en vue de la votation fédérale du 16 mai 2004. Après avoir vainement mis en demeure cette association de retirer ses affiches des murs, poteaux et autres bâtiments de la ville, la Direction des travaux de la Ville de Lausanne a, en date du 21 juin 2004, dénoncé A.________, en tant que responsable du Mouvement pour le socialisme, à la Commission de police de la Municipalité de Lausanne (ci-après: la Commission de police) pour infraction à l'art. 14 du règlement communal sur les procédés de réclame du 8 mars 1994 (RCPR). Elle fondait la responsabilité pénale du dénoncé sur l'art. 28 de la loi cantonale sur les procédés de réclame, du 6 décembre 1988 (LPR). Par une sentence municipale rendue sans citation le 7 juillet 2004, la Commission de police a condamné A.________ à 500 francs d'amende, ainsi qu'aux frais de la procédure, pour "avoir fait poser de nombreuses affiches du Mouvement pour le socialisme sur les murs des équipements publics et privés de la Ville de Lausanne" et contrevenu ainsi à l'art. 14 RCPR. A.________ a fait opposition. A l'audience de jugement, le Président de la Commission de police a étendu les charges à l'infraction à l'art. 12 RCPR. Le dénoncé a renoncé à demander un délai pour préparer sa défense. Par sentence municipale du 6 septembre 2004, la Commission de police a maintenu l'amende et mis les frais de la cause par 30 francs à la charge de l'opposant, après avoir estimé que les faits mentionnés dans le rapport de dénonciation du 21 juin 2004 étaient constitutifs d'une contravention aux art. 12 et 14 RCPR.