Citation: 2C_483/2015 E. 3

Selon l'autorité précédente, le présent litige concerne une taxe prélevée auprès des propriétaires de bâtiments pour la mise à disposition de l'eau nécessaire à la lutte contre l'incendie. La Cour de justice considère cette taxe comme étant une contribution causale, plus précisément comme un émolument d'utilisation, puisque selon elle, les bouches à incendie procurent à l'hôtel de la recourante un avantage, c'est-à-dire le fait de pouvoir bénéficier immédiatement de l'eau à grande pression, en cas d'incendie. La recourante ne conteste pas les faits qui fondent la contribution en cause, malgré l'intitulé de la facture qui lui a été adressée par les Services industriels de Genève et qui fait état de "consommation" d'eau. Elle invoque une violation du principe de la légalité et soutient que les règlements et tarifs qui fixent le montant de la contribution litigieuse ne font pas référence à la loi genevoise du 25 janvier 1990 sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP/GE; RSGE F 4 05), mais à la loi genevoise du 5 octobre 1973 sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG/GE; RSGE L 2 35). Elle ajoute que la LPSSP/GE n'a trait qu'à des investissements uniques et que cette loi ne délègue aucune compétence aux Services industriels de Genève pour fixer un tarif. En outre, elle relève encore que la LPSSP/GE prévoit à son art. 22 que les frais d'installation des prises d'eau pour l'incendie sont à la charge des communes et qu'il est dès lors étonnant que ce soient les Services industriels de Genève qui perçoivent les taxes. En tout état de cause, la recourante conteste encore le montant de la taxe, estimant que celui-ci ne remplit ni le principe de l'équivalence, ni celui de la couverture des frais.