Citation: 5A_599/2014 E. 3

Pour l'essentiel, la Cour d'appel civile a repris les considérations du premier juge, qui a relevé qu'avant la séparation, les époux exploitaient ensemble un domaine agricole, que l'époux avait quitté en octobre 2011; il avait alors emporté 50'000 fr. provenant du compte commun de l'exploitation. Pour sa part, l'épouse avait prélevé 30'000 fr. sur un compte épargne. Le 2 mai 2011, les parties avaient vendu le domaine à leurs enfants, ceux-ci ayant alors abandonné leur formation et emploi respectifs et repris le domaine avec l'aide de leur mère. Depuis lors, l'épouse vivait d'une " rente " de 10'000 fr. par an et de l'aide financière apportée par ses enfants en échange du travail qu'elle accomplissait. Il a été retenu que l'époux n'avait perçu aucun revenu jusqu'au 30 novembre 2012; depuis lors, il a touché en moyenne un revenu de 4'422 fr. par mois. Ses charges s'élèvent à 2'848 fr. Il bénéficie donc d'un disponible de 1'574 fr. hors impôts. La cour cantonale a rappelé que le premier Juge n'avait pas tenu compte de la charge fiscale des parties, au vu de leur situation financière serrée; il a précisé que l'époux n'avait pas critiqué ce point dans son appel. Pour sa part, l'épouse a réalisé un revenu de 833 fr. par mois du 1er janvier 2012 au 30 avril 2013, moment où elle a été accidentée. Elle a ensuite perçu des indemnités journalières pour perte de gain de 1'420 fr. par mois en moyenne jusqu'au 30 novembre 2013 puis, à nouveau, un revenu de 833 fr. dès le 1er décembre 2013. La juridiction précédente a confirmé qu'il n'y avait pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique. Elle a souligné que l'époux avait à tout le moins cautionné la reprise de l'exploitation agricole par ses fils en acceptant de leur vendre le domaine, de sorte qu'il était mal venu de reprocher à son épouse de les assister. Par ailleurs, il serait notoire que l'exploitation d'un domaine agricole par un couple se fait à des conditions beaucoup plus avantageuses que par une personne seule, assistée d'auxiliaires rémunérés. Le dossier ne contenant aucun renseignement sur la situation financière des parties avant la séparation, l'allégation de l'époux selon laquelle l'épouse aurait pu " continuer à gagner confortablement sa vie " en choisissant une telle option serait purement spéculative et peu vraisemblable. Dès lors que l'épouse, âgée de près de 52 ans lors de la séparation, et ne bénéficiant d'aucune expérience professionnelle dans une autre branche que l'agriculture, s'était consacrée à la tenue du ménage et aux travaux de la ferme depuis 1985 (date du mariage), on ne saurait exiger d'elle une reconversion professionnelle. Concernant les charges de l'épouse, elles s'élevaient à 1'188 fr. Ainsi, du 1er décembre 2012 au 30 avril 2013, ainsi que dès le 1er décembre 2013, elle subit un déficit de 355 fr. Pour la période du 1er mai au 30 novembre 2013, elle obtient un bénéfice de 232 fr. Appliquant la méthode du minimum vital en prenant en compte les éléments qui précèdent, la Cour d'appel civile a retenu que l'épouse avait droit, du 1er décembre 2012 au 30 avril 2013, ainsi que dès le 1er décembre 2013, au comblement de son déficit de 355 fr., ainsi qu'à la moitié du disponible du couple de 1'219 fr. (à savoir 609 fr. 50), c'est-à-dire à une pension arrondie à 970 fr. Du 1er mai au 30 novembre 2013, elle avait droit à la moitié du disponible du couple de 1'806 fr. (à savoir 903 fr.), moins son propre disponible de 232 fr., c'est-à-dire à une pension de 670 fr.