Citation: 9C_249/2016 E. 6.3

6.3. L'art. 41 des statuts contient deux propositions séparées par la conjonction disjonctive "ou". Ainsi que le souligne la juridiction cantonale, il prévoit tout d'abord une incapacité dite "professionnelle" (arrêt B 123/04 du 13 octobre 2005 consid. 3.1). A la différence de l'incapacité de gain (cf. art. 7 LPGA; ATF 135 V 215), l'incapacité professionnelle se rapporte à l'exercice d'une profession déterminée. Aussi, l'agent municipal affilié à la CAP souffrant d'une atteinte durable à la santé qui cause chez lui une incapacité à remplir sa fonction (habituelle) doit être qualifié d'invalide. Le texte de la deuxième proposition ("est contraint d'occuper une autre fonction dont l'exercice peut raisonnablement être exigé de lui et pour laquelle il est moins rémunéré") n'est en revanche pas absolument clair. Il convient de rechercher quelle est sa véritable portée.