Citation: 2C.2/1999 26.03.2004 E. D

Le 20 mai 1997, le groupe d'accompagnement a établi son rapport à l'attention du Conseil synodal. Il en résulte notamment que les rencontres ont porté sur la pratique de X.________ à Sainte-Croix, que le groupe n'a pas eu de contact direct avec la paroisse de Sainte-Croix et qu'il s'est tenu à ce que X.________ pouvait dire de son activité et de ses contacts. Ce rapport relate en outre: " (...) La composante la plus importante des problèmes évoqués par X.________ relevait du 'relationnel' (capacité à entrer et à être en relation avec); cette composante relationnelle 'parasite' l'ensemble de l'activité ministérielle de X.________ dont la plupart des actes professionnels (prédication, actes ecclésiastiques, catéchisme, organisation) peuvent cependant être considérés en eux-mêmes comme satisfaisants. Le groupe a confronté X.________ sur ce point (relationnel); les deux derniers échanges, particulièrement serrés, ont mis en évidence le fait que X.________ et le groupe ne pouvaient pas trouver d'accord quant à la suite de la démarche. X.________ demandait des preuves et des garanties quant à la cause et à la nature relationnelle de ses difficultés; le groupe ne pouvait que le mettre en face de ses observations et l'inviter à en faire quelque chose. Le groupe a alors constaté qu'il n'était plus possible de poursuivre la démarche et a décidé de s'arrêter. Très peu après sa cinquième rencontre avec le groupe - rencontre au cours de laquelle la confrontation fut particulièrement serrée - X.________ est entré dans une période d'arrêt de travail pour maladie. Lors de sa dernière rencontre (sans X.________) le groupe a considéré que, en l'état, il n'était pas envisageable de confier à X.________ la responsabilité d'un ministère en paroisse." Le 27 mai 1997, X.________ a rencontré une délégation du Conseil synodal. Par courrier du 4 juin 1997, le Conseil synodal a confirmé que, sur la base notamment du rapport du groupe d'accompagnement, X.________ n'était plus en mesure de poursuivre un ministère dans l'EERV, vu les problèmes relationnels qu'il rencontrait depuis un certain nombre d'années. Le 5 juin 1997, X.________ a demandé au Président du conseil de paroisse de Sainte-Croix de pouvoir continuer à être pasteur remplaçant pour une année encore, soit du 1er août 1997 au 31 juillet 1998. Par courrier du 6 juin 1997, A.________, responsable des ministères, a informé la paroisse en question que cette demande ne pouvait être acceptée. Le 10 juillet 1998, X.________, représenté par un mandataire professionnel, a demandé que sa situation soit réexaminée, qu'il fasse l'objet d'une réhabilitation, que le rôle du groupe d'accompagnement soit stigmatisé et qu'il obtienne une réparation morale, réserve étant faite d'un préjudice financier. Le 29 septembre 1998, le Conseil synodal a, pour l'essentiel, maintenu ses conclusions du 4 juin 1997. Par courrier du 17 novembre 1998, X.________ a réitéré sa demande de réexaminer son cas en annonçant, en cas de refus, l'ouverture d'une procédure pour violation des droits de la personnalité du travailleur au sens de l'art. 328 CO. Le 15 février 1999, le Conseil synodal a refusé de reconsidérer ses conclusions.