Citation: 6P.156/2003 14.01.2004 E. 4

Le recourant invoque une violation des art. 55 al. 1, 91 LCR, 2 al. 2 OCR et 138 ss OAC. 4.1 L'art. 91 ch. 1 LCR punit de l'emprisonnement ou de l'amende, celui qui, étant pris de boisson, aura conduit un véhicule automobile. En application de l'art. 55 al. 1 LCR, le Conseil fédéral a fixé comme règle qu'un conducteur est réputé pris de boisson, indépendamment de toute autre preuve et de son degré de tolérance à l'alcool, dès qu'il présente une alcoolémie d'au moins 0.8 g  (cf. art. 2 al. 2 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR; RS 741.11]). L'art. 55 al. 4 LCR prescrit que le Conseil fédéral édictera des prescriptions sur la procédure à suivre pour prélever et analyser le sang, de même que sur l'examen médical complémentaire de la personne présumée être prise de boisson. 4.1.1 Selon l'art. 138 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), lorsqu'il s'agit de constater l'ébriété, la prise de sang constitue l'examen approprié auquel les conducteurs de véhicules et les personnes impliquées dans un accident doivent être soumis en vertu de l'art. 55 LCR (al. 1). La prise de sang doit être effectuée lorsque des indices permettent de conclure à l'ébriété ou lorsqu'une personne le demande elle-même afin de se disculper (al. 2). Pour un premier contrôle, on peut utiliser un éthylomètre. L'examen n'est pas poursuivi lorsque l'analyse de l'haleine révèle un taux d'alcoolémie inférieur à 0.6 g  (al. 3). Sont réservées les dispositions plus complètes des codes cantonaux de procédure, ainsi que les constatations de l'ébriété d'après l'état et le comportement du suspect ou les indications obtenues sur la quantité d'alcool consommée, etc., notamment lorsque la prise de sang ne peut être effectuée (al. 6). Cette dernière formulation n'exclut pas par avance de pouvoir se référer à un autre moyen de preuve, même en présence d'une analyse de sang. Il est en particulier possible de se fonder sur un examen effectué au moyen d'un éthylomètre dont le résultat se révèle clair, ou sur des témoignages. Cependant, lorsque l'analyse de sang a pu être effectuée à satisfaction scientifique, le juge ne saurait d'après le système légal lui préférer un autre moyen de preuve (cf. ATF 127 IV 172 consid. 3d p. 175 ss). 4.1.2 L'art. 139 OAC prévoit que lorsque le suspect prétend qu'il a encore consommé de l'alcool une demi-heure à trois quarts d'heure avant la prise de sang, il sera soumis, au moins un quart d'heure plus tard, à une deuxième prise de sang (al. 4). Le récipient contenant le sang portera les inscriptions nécessaires, sera placé dans un emballage convenant au transport et, par le moyen le plus rapide expédié pour analyse à un institut reconnu. Aussi longtemps qu'il n'est pas possible de l'expédier, le sang doit être conservé dans un réfrigérateur. En règle générale, l'expédition est assurée par la police qui doit indiquer, dans un rapport, les circonstances ayant provoqué la prise de sang (al. 5). 4.1.3 La détermination du degré d'alcoolémie relève du fait et doit donc être contestée dans un recours de droit public. En revanche, la question de savoir si les résultats d'une prise de sang ou de tests à l'éthylomètre peuvent être pris en compte comme moyen de preuve relève du droit fédéral et peut par conséquent être examinée dans un pourvoi en nullité (cf. ATF 116 IV 75 consid. 75 consid. 4 p. 75s. et arrêt non publié du Tribunal fédéral du 26 août 2003, 6S.191/2003; supra, consid. 2.3 et 2.4). 4.2 Dans la mesure où le recourant critique l'appréciation des preuves et les constatations cantonales, ses griefs sont irrecevables dans un pourvoi en nullité (cf. ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 et les arrêts cités). 4.3 Selon le recourant, l'analyse de sang n'a pas été effectuée conformément aux normes précitées (art. 138 ss. OAC). 4.3.1 Selon les instructions du Département fédéral de justice et police sur la constatation de l'ébriété du 12 novembre 1986, le récipient utilisé pour l'expédition, ainsi que le rapport médical concernant l'examen clinique doivent porter des inscriptions concordantes, de façon à exclure toute équivoque. L'institut enregistre au fur et à mesure les échantillons reçus et en contrôle chaque fois l'identité à l'aide de l'ordre de prélever le sang (cf. annexe 8 OAC) qui leur est joint. Les équivoques éventuelles sont corrigées sans délai, de concert avec l'expéditeur ou le mandant. Lorsqu'une confusion est possible, il y a lieu de déterminer les propriétés immunohématologiques de l'échantillon et de les comparer avec celles du sang du suspect. Au regard de ces instructions, les inscriptions sur le récipient prévues par l'art. 139 al. 5 OAC visent avant tout à exclure toute équivoque au sujet de l'identité du donneur. Partant, dans la mesure où il n'existe pas de doute quant à ce dernier point, il y a lieu d'admettre que la façon de procéder quant au prélèvement de sang reste conforme à la règle précitée. En l'espèce, la cour cantonale n'a pas ignoré que la veinule n'avait pas été correctement étiquetée. Elle a toutefois admis qu'il n'y avait pas de doute quant à la provenance du sang, puisque l'Institut avait expressément indiqué, sans émettre la moindre réserve à ce sujet, qu'il s'agissait du sang du recourant, que l'enveloppe cachetée telle que réceptionnée par l'Institut comprenait non seulement l'échantillon de sang, mais encore l'ordre de prélèvement et le rapport médical, et que le recourant, qui avait demandé une seconde analyse du taux d'alcoolémie, n'avait en revanche jamais requis l'examen des propriétés immunohématologiques du sang prélevé. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant l'analyse sanguine comme moyen de preuve, puisqu'elle a constaté en fait que le sang prélevé était sans équivoque celui du recourant. 4.3.2 Contrairement à ce que soutient le recourant, une seconde prise de sang n'était pas nécessaire en application de l'art. 139 al. 4 OAC, puisque, dans le cas particulier, plus de ¾ d'heure se sont écoulés entre la dernière ingestion d'alcool et la première prise de sang et que l'automobiliste n'a jamais prétendu avoir encore consommé de l'alcool entre l'événement critique et la première analyse sanguine. 4.4 Le grief du recourant selon lequel la cour cantonale n'aurait pas déterminé son taux d'alcoolémie au moment de la commission de l'infraction tombe à faux, puisque l'arrêt attaqué a expressément souligné que l'analyse du sang, prélevé 1 h. 45 après l'interpellation, avait révélé un taux d'alcoolémie compris entre 0.83 et 0.93 g  et que, compte tenu d'une élimination minimale de 0.1 g  par heure, on pouvait admettre que le recourant présentait un taux supérieur à 1 g  lors de son interpellation à 23 h. 15 (cf. ATF 116 IV 239 consid. 2 p. 240 s.; Société suisse de médecine légale, Directives pour l'interprétation médicale de l'alcoolémie, chiffre 3.1). 4.5 Le recourant soutient que les tests à l'éthylomètre ne constituent des indices probants que si le taux constaté est très élevé, contrairement au cas d'espèce. Ce grief est vain. En effet, la jurisprudence à laquelle se réfère le conducteur et selon laquelle le résultat d'un test à l'éthylomètre peut diverger de plus ou moins 20 % de la concentration d'alcool dans le sang déterminée par une prise de sang (cf. ATF 127 IV 172 consid. 3d p. 175 ss; 119 IV 255 consid. 2a p. 257 s.) n'est pas pertinente dans le cas particulier, puisque l'Institut a valablement effectué un test sanguin, qui constitue l'examen approprié pour constater l'ébriété, et qui a établi une alcoolémie supérieure à 0.8 g  et proche de celles relevées par les tests à l'éthylomètre. Dans cette mesure, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant les résultats de ces tests comme moyens de preuve, ceux-ci ne venant que confirmer celui de l'analyse sanguine. 4.6 Selon l'arrêt attaqué, le recourant présentait lors de son interpellation, conformément à l'analyse de sang effectuée et compte tenu d'une élimination minimale de 0.1 g  par heure, un taux supérieur à 1 g , lequel a d'ailleurs été confirmé par les deux contrôles à l'éthylomètres de 0.97 et 1.03 g  opérés respectivement à 23 h. 57 et 0 h. 02. D'après les constatations cantonales, l'examen médical a notamment relevé un comportement récalcitrant, une capacité de jugement déficiente, des conjonctives injectées, des pupilles dilatées, un teint rouge, une démarche légèrement titubante et une haleine sentant l'alcool. Les policiers ont signalé des symptômes d'ivresse, à savoir les conjonctives injectées et une haleine sentant l'alcool. Un autre agent a également vu, à plusieurs reprises, l'automobiliste empiéter sur la ligne de sécurité. Enfin, la cour cantonale a relevé que, selon ses propres déclarations, le recourant avait partagé plusieurs raclettes accompagnées de vin blanc avec les employés de son entreprise jusqu'à 20 h., puis consommé deux décilitres de vin rouge avec un ami. Sur la base de ces éléments, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en admettant que le recourant avait conduit en état d'ébriété.