Citation: 1P.563/2005 02.11.2005 E. 3

Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir fait preuve d'arbitraire - et donc d'avoir violé l'art. 9 Cst. - en tolérant un nouveau bâtiment à 3.21 m de la limite de la parcelle n° 18, alors que la distance réglementaire serait de 5 m. 3.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 9 Cst., l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable; il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). 3.2 Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif relève que l'art. 12 RPPA, qui définit l'affectation de l'aire des aménagements extérieurs, ne fixe aucune règle relative à la distance à observer entre constructions et limites de propriété. Il retient que le règlement communal du plan général d'affectation et de la police des constructions (RPGA) n'impose par ailleurs pas une distance à la limite qui s'appliquerait dans toutes les zones, y compris dans les aires spécialement définies par des plans partiels d'affectation. Le Tribunal administratif explique qu'il n'y aurait pas de sens à prévoir de telles règles dans une aire en principe inconstructible, à l'exception de garages souterrains et de constructions de modeste importance (art. 12 al. 2 RPPA), et où les bâtiments existants - qui peuvent être transformés, reconstruits ou légèrement agrandis (art. 11 RPPA en relation avec l'art. 42 RPGA) - doivent en principe conserver la même implantation. Le recourant ne conteste pas que le plan partiel d'affectation ne prévoit pas, pour la parcelle litigieuse, de règle sur les distances entre bâtiments et limite de propriété. Il prétend toutefois que la réglementation d'une autre zone du plan général d'affectation, la zone de villas de faible densité (art. 24 ss RPGA), devrait servir de référence. C'est de ces dispositions qu'il déduit la prétendue distance réglementaire de 5 m. Or, en l'absence de règle imposant l'application d'une telle distance, par analogie ou à titre de droit supplétif, dans l'aire des aménagements extérieurs du plan partiel d'affectation concerné, il n'est pas arbitraire de ne pas en tenir compte. En outre, comme l'implantation des constructions autorisées dans cette aire est définie selon d'autres critères (en fonction de la situation, du volume et des autres caractéristiques des bâtiments existants), il n'est pas non plus arbitraire de considérer que l'absence de règles sur les distances à la limite n'est pas une lacune (proprement dite) de la réglementation communale. Les griefs du recourant à ce propos sont donc mal fondés.