Citation: 5C.6/2006 31.03.2006 E. 3

Pour fixer l'indemnité équitable de l'art. 124 CC, la cour cantonale s'est basée sur un relevé du fonds de prévoyance du défendeur faisant état d'un montant de 312'525 fr. au 31 janvier 1986. Elle a admis que ce chiffre peut être retenu comme prévoyance acquise par l'époux durant le mariage, puisque la date du relevé (i.e. 31 janvier 1986) est proche de la date du divorce (i.e. 1989) et que, les données à recueillir étant particulièrement anciennes, il serait extrêmement difficile d'obtenir une donnée plus précise. Prenant ensuite en considération les revenus de la demanderesse (2'588 fr.15 = 1'897 fr. [rente AVS] + 691 fr.15 [rente du 2e pilier]), l'âge des conjoints, la durée du mariage (30 ans) ainsi que le résultat de la liquidation du régime matrimonial (178'493 fr. en faveur de la femme et 325'401 fr. en faveur du mari), les juges d'appel ont estimé équitable d'attribuer à la demanderesse la moitié de l'avoir de prévoyance, à savoir un capital de 156'263 fr. Comme il n'a pas été établi, ni allégué, que le défendeur ne serait pas en mesure de verser cette somme en une fois, la juridiction cantonale a renoncé à prévoir un versement par mensualités; elle a estimé, enfin, qu'il n'y avait pas lieu de l'astreindre à fournir des sûretés en vertu de l'art. 124 al. 2 CC, aucune circonstance concrète ne permettant d'admettre que, malgré le caractère hautement conflictuel du procès, il ne se conformera pas à ses obligations. Pour fixer la contribution d'entretien de l'art. 125 CC, la cour cantonale a tenu compte des revenus de la demanderesse (2'588 fr.15); elle a, en revanche, fait abstraction d'un revenu de sa fortune (178'493 fr. et 156'263 fr.), car il est notoire que les intérêts sur un compte d'épargne sont particulièrement faibles et que l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle effectue des placements risqués. Elle a arrêté ses charges à 3'538 fr., réduisant son loyer effectif à 900 fr. Le défendeur n'ayant pas produit, en dépit de nombreuses injonctions, les pièces permettant d'apprécier sa situation financière, la juridiction cantonale lui a imputé - sans le chiffrer - un revenu suffisant pour pourvoir à l'entretien convenable de son ex-femme, considérant qu'une pension de 1'500 fr. était équilibrée et correspondait aux besoins de base de la crédirentière, assortis d'un excédent lui permettant de vivre moins chichement, vu le niveau de vie des conjoints pendant le mariage. Elle a, enfin, estimé (pour le même motif que précédemment) qu'il n'y avait pas lieu d'astreindre l'intéressé à fournir des sûretés sur la base de l'art. 132 CC.