Citation: 1P.692/2003 23.01.2004 E. A

Le 1er septembre 2003, X.________ a adressé au Président du Tribunal tutélaire du canton de Genève une demande de récusation dirigée contre Yvette Daoudi Beuchat, Présidente de la 4ème Chambre de ce tribunal (ci-après: la présidente). Chargée du dossier relatif à E.________, fils de X.________ et de A.________, né en 1994, la présidente avait notamment retiré la garde à la mère et placé l'enfant chez sa grand-mère maternelle, avec interdiction à la mère d'emmener son fils en dehors de son droit de visite. L'enfant avait toutefois été conduit à l'étranger, le 13 décembre 2002, et la curatrice de l'enfant avait été chargée par la présidente de déposer plainte pénale, puis d'entreprendre les démarches en vue du retour de l'enfant à Genève. Sollicitée par télécopie d'autoriser le père de se rendre à Nouméa pour y chercher son fils et le ramener en Suisse, la présidente avait donné son autorisation le 29 juillet 2003 en apposant deux timbres humides sur la requête, précisant qu'elle ne pouvait rendre une décision motivée, faute de disposer du dossier. A l'appui de sa demande de récusation, X.________ reprochait à la présidente d'avoir omis de rendre une décision formelle, et de n'avoir communiqué son autorisation que le 22 août 2003, dans le seul but de l'empêcher de se déterminer. En outre, la présidente s'était, le 26 août 2003, opposée au retrait de la plainte pénale, malgré l'accord du père, au motif qu'il était "nécessaire que le comportement de transgressions des règles posées pour le bon développement de E.________ soit sanctionné pénalement afin que Madame X.________ respecte à l'avenir ses obligations". Cette intervention dans la procédure pénale démontrait, selon la requérante, un manque d'impartialité du magistrat.