Citation: 6B_392/2016 E. B

Par jugement du 27 janvier 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X.________ contre ce jugement. En résumé, la condamnation pour escroquerie et de faux dans les titres repose sur les faits suivants: Entre le 1 er septembre 2002 et le 30 juin 2008, X.________ a obtenu frauduleusement des prestations du Revenu minimum de réinsertion, de l'Aide sociale vaudoise et du Revenu d'insertion (ci-après : RI) à hauteur de 283'309 fr., pour lui-même et sa famille. Afin de bénéficier de ces prestations, il a présenté des comptes bancaires falsifiés dans le but de dissimuler des revenus qu'il avait perçus. Le Service de prévoyance et d'aides sociales (ci-après : SPAS) s'est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil, le 27 septembre 2011. De juillet à septembre 2010, X.________ a déposé une nouvelle demande de RI indiquant qu'il était sans ressources et sans fortune. Le 13 août 2010, il a reçu une décision provisoire d'octroi du RI et a ainsi perçu la somme de 10'302 fr. 55. Au vu de ses antécédents, le SPAS a ouvert une nouvelle enquête, qui a conclu que le prévenu avait falsifié le relevé bancaire de la banque A.________, remis au Centre social régional afin d'occulter les revenus encaissés provenant de l'Etat major cantonal de conduite, pour son activité des 10 septembre 2009 et 2 avril 2010, à savoir un montant global de 13'924 fr. 05. L'intéressé avait en outre reconstitué de toute pièce des extraits de l'Office des poursuites de B.________, ainsi que des décomptes de salaire de la société «C.________» qu'il avait remis à une régie afin d'obtenir un logement. Le SPAS s'est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil, le 13 juin 2013.