Citation: 4A.5/2000 25.01.2001 E. 4

4.- Le recourant soutient ensuite que l'autorité cantonale aurait dû faire rectifier la raison sociale de l'intimée, dès lors que celle-ci ne respecte pas les exigences posées aux art. 944 al. 1 CO et 38 ORC. a) Une société anonyme peut, sous réserve des dispositions générales sur la formation des raisons de commerce, former librement sa raison sociale (art. 950 al. 1 CO). Il découle de l'art. 944 al. 1 CO que toute raison de commerce peut contenir, outre les éléments essentiels prescrits par la loi, des indications portant notamment sur la nature de l'entreprise, ou un nom de fantaisie, pourvu qu'elle soit conforme à la vérité, ne puisse induire en erreur et ne lèse aucun intérêt public. L'art. 38 al. 1 ORC contient les mêmes exigences (ATF 112 II 59 consid. 1; 103 Ib 6 consid. 4 in fine). L'interdiction des indications fallacieuses est en particulier violée lorsqu'un public moyen peut tirer des conclusions erronées quant au siège, à la nature de l'entreprise ou quant à son genre d'activité. Il importe peu qu'il existe une volonté de tromper ou que le responsable ait été conscient du risque d'erreur (ATF 123 III 220 consid. 4b p. 225 s. et les références citées). Ce risque ne doit pas être examiné de façon abstraite, mais en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce (ATF 117 II 192 consid. 4b/bb p. 197; 112 II 59 consid. 1b p. 61; 108 II 130 consid. 4; 100 Ib 240 consid. 5b in fine). La doctrine souligne l'importance que revêt l'examen concret en ce domaine (Clemens Meisterhans, Prüfungspflicht und Kognitionsbefugnis der Handelsregisterbehörde, thèse Zurich 1996, p. 127; Martin Karl Eckert, Bewilligungspflichtige und verbotene Firmenbestandteile, thèse Zurich 1991, p. 46; Eduard Achermann, Die Täuschungsgefahr im Firmenrecht, in Festgabe Hans Marti, Berne 1985, p. 47 ss, 54). b) En l'espèce, les relations entre la raison sociale, le titre du journal publié et le but social de la société intimée se sont transformées au fil du temps. A l'origine, soit en 1883, il existait un lien étroit entre la raison sociale inscrite au Registre du commerce sous la désignation "Société anonyme du Journal de Genève", le but social, qui prévoyait une seule publication sous la dénomination "Journal de Genève", et le titre effectivement publié par l'intimée. Les rapports entre la raison sociale et le titre du quotidien se sont élargis en 1976, année où l'intimée n'a plus limité son but social à la publication du Journal de Genève, mais y a ajouté l'édition de toutes publications et journaux. A partir de ce moment, l'intimée pouvait donc publier d'autres titres que celui correspondant à sa raison sociale. A la suite de la reprise de la "Société de la Gazette de Lausanne et du Journal La Suisse" par l'intimée, celle-ci a adapté sa raison sociale. Depuis le 26 août 1991, le registre du commerce mentionne désormais "Société anonyme du Journal de Genève et de la Gazette de Lausanne". En août 1993, l'intimée a fait supprimer du registre du commerce l'indication d'un titre de journal dans son but social. Comme l'a relevé justement l'autorité de surveillance, cette modification a eu pour effet de faire disparaître la corrélation entre la raison sociale et le titre du journal, même si, dans les faits, l'intimée a continué à publier un quotidien portant son nom jusqu'à la fin du mois de février 1998. Enfin, dans le but de pouvoir fusionner le "Journal de Genève et la Gazette de Lausanne" avec le "Nouveau quotidien" et de créer le journal "Le Temps", l'intimée a modifié encore une fois son but social, le 21 novembre 1997, en y ajoutant la possibilité de prendre des participations dans des sociétés. Cette évolution montre que les liens existant à l'origine entre le titre du journal publié par l'intimée, sa raison sociale et son activité se sont peu à peu distendus. La raison sociale actuelle, soit la "Société anonyme du Journal de Genève et de la Gazette de Lausanne", n'a ainsi plus de rapport avec le titre du quotidien publié, mais correspond à une vérité historique: elle désigne les quotidiens que l'intimée a fait paraître avant le journal "Le Temps". Elle n'a aucun caractère trompeur pour le public moyen, dès lors qu'elle évoque la presse et l'édition, ce qui correspond précisément aux activités déployées par l'intimée. De plus, les lecteurs ne risquent pas d'être induits en erreur en confondant le nom de cette société avec le titre d'un journal édité par un tiers, puisque "Le Journal de Genève et la Gazette de Lausanne" a cessé d'exister. En outre, depuis 1993, le registre du commerce ne mentionne plus le titre du journal national, politique, littéraire et scientifique que la société intimée a pour but de publier, de sorte que, sous cet angle également, sa raison sociale n'apparaît pas trompeuse. Enfin, on ne voit manifestement pas en quoi celle-ci pourrait léser un quelconque intérêt public, ce que le recourant ne prétend du reste nullement. Dans ces circonstances, il ne peut être reproché aux autorités cantonales d'avoir refusé de donner suite à la demande de modification de la raison sociale de l'intimée formée par le recourant. Le recours doit ainsi être rejeté.