Citation: 2P.307/2005 24.05.2006 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 I 153 consid. 1 p. 156). 1.1 Formé pour violation des droits constitutionnels (art. 84 al. 1 lettre a OJ), le présent recours de droit public n'est recevable, en principe, qu'à l'encontre des décisions prises en dernière instance cantonale qui revêtent un caractère final (cf. art. 86 al. 1 et 87 OJ). Tel est bien le cas de l'arrêt attaqué au regard des art. 15 de l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics, dans la version en vigueur pour le canton de Genève (RO 1996 p. 1438), et 3 de la loi genevoise du 12 juin 1997 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (cf. ATF 131 I 153 consid. 1.1 p. 156). 1.2 En vertu de l'art. 88 OJ, le recours de droit public exige, en principe, un intérêt juridique actuel et pratique à l'annulation de l'acte attaqué, respectivement à l'examen des griefs soulevés. Le Tribunal fédéral a déjà admis qu'un soumissionnaire évincé avait incontestablement intérêt à ce que l'autorité intimée entre en matière sur son recours, même si le pouvoir adjudicateur avait déjà conclu le contrat avec l'adjudicataire. Dans un tel cas en effet, le soumissionnaire évincé dispose encore d'un intérêt juridiquement protégé à faire constater l'illicéité de la décision d'adjudication afin de pouvoir, le cas échéant, agir en dommages et intérêts contre l'adjudicateur (ATF 131 I 153 consid. 1.2 p. 157; 125 II 86 consid. 5b p. 97). Ainsi, après la signature du contrat entre les Services industriels et Y.________ AG, X.________ SA ne pouvait plus que demander la constatation de l'illicéité de l'adjudication et la réparation du dommage. X.________ SA a été interpellée sur la suite qu'elle comptait donner à son recours, après la conclusion le 8 juin 2005 dudit contrat, qui rendait sans objet sa demande d'annulation de l'adjudication. Le recours a été maintenu. Par arrêt du Tribunal administratif du 6 septembre 2005, il a toutefois été déclaré irrecevable pour des motifs de procédure. La recourante a un intérêt actuel à contester cet arrêt. Le présent recours ne peut cependant porter que sur la question de la recevabilité. C'est donc à tort que la recourante fait valoir sur le fond que l'adjudication était illicite et qu'elle a droit à des dommages et intérêts ou qu'en relation avec ses griefs de fond, elle allègue une violation de son droit d'être entendue.