Citation: 1C_120/2023 E. 7

Les recourants soutiennent que la haie litigieuse, s'étendant à trois mètres de leur propriété sur quelque 35 mètres pour une hauteur de cinq mètres, ne pourrait pas être assimilée à une dépendance de peu d'importance au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC ni être autorisée en raison de la gêne qu'elle leur occasionne. Les instances précédentes auraient dû appliquer les règles sur les distances aux limites posées à l'art. 5.3 RCAT et constater que la haie ne respectait pas la distance de cinq mètres à la limite de leur propriété. L'implantation de la haie les priverait de la vue et de l'ensoleillement dont ils bénéficiaient jusqu'alors le matin en hiver. Ces inconvénients ne concerneraient pas uniquement une fenêtre latérale de la salle à manger, mais toute la façade est de leur villa, dont la cuisine. L'appréciation de l'instance précédente sur la situation concrète est arbitraire. Une juste pesée des intérêts en présence aurait dû l'amener à constater que la haie litigieuse avait profondément porté atteinte à la configuration du quartier et qu'elle leur causait un préjudice considérable.