Citation: 6B_1065/2021 E. 5.1

5.1. Renvoyant à la motivation du jugement du tribunal correctionnel (cf. pp. 56-57), la cour d'appel a retenu que le recourant n'avait jamais cessé son activité délictueuse au fil des ans. Ceci l'a conduite à confirmer la révocation des précédents sursis, ce qui impliquait déjà l'exécution de 2 ans et 4 mois de prison. L'instance précédente a ensuite admis qu'une peine privative de liberté s'imposait dans la présente cause, compte tenu du nombre et de la gravité des infractions. Sur ce point, elle a également renvoyé aux éléments à charge et à décharge retenus par les premiers juges. Elle a confirmé le complément de 6 mois à la condamnation prononcée en 2014, retenant l'abus de confiance pour l'infraction qui est l'objet du cas 1 de l'acte d'accusation. Elle a toutefois réduit à 30 jours le complément de 60 jours à la condamnation rendue en 2014, vu l'abandon d'une infraction relevant de l'art. 294 CP. Concernant la nouvelle peine, la juridiction d'appel a précisé que le remplacement de la qualification de gestion déloyale par celle d'abus de confiance pour le cas 1 de l'acte d'accusation n'entraînait aucune aggravation. En effet, la peine indépendante pour l'escroquerie par métier et pour les infractions postérieures à la condamnation de 2014 pouvait être fixée à 20 mois au lieu de 2 ans. Pour la cour d'appel, il était indéniable que l'octroi d'un sursis, même partiel, sur cette nouvelle peine n'aurait aucun effet de choc salutaire sur le futur comportement du recourant, puisqu'il persistait depuis de nombreuses années dans ses activités délictueuses en dépit des condamnations prononcées. Elle a ajouté qu'il n'avait même pas tiré de leçon des 18 jours de détention provisoire subis en novembre 2017. Dans ces conditions, la cour d'appel a arrondi la peine privative de liberté totale à 4,5 ans (2 ans et 4 mois, 6 mois, 30 jours et 20 mois). Par ailleurs, elle a abandonné l'amende de 500 fr. puisque le recourant a été libéré de la contravention à la LPav.