Citation: 2C_52/2020 E. 5.2

5.2. Statuant sur recours de la recourante par arrêt du 30 octobre 2019, le Tribunal administratif fédéral s'est, en substance, largement rallié à la décision de la COMCO, dont il ne s'est distancié qu'en ce qui concerne le calcul de la sanction financière à prononcer. Il a en particulier jugé que la relation commerciale que la recourante et sa société mère avaient entretenue avec A.________ entre 2005 et 2011 avait bel et bien reposé sur un accord en matière de concurrence au sens de l'art. 4 al. 1 LCart. A cela s'ajoutait que le système de diffusion-distribution mis en place par cet accord avait eu pour but et effet d'empêcher d'autres fournisseurs actifs sur le marché du livre à l'étranger de vendre en Suisse les mêmes ouvrages que A.________. Le Tribunal administratif fédéral a admis qu'une telle conclusion ne pouvait certes pas être directement tirée du texte du contrat conclu entre les parties, tout en considérant qu'elle pouvait néanmoins se fonder sur d'autres circonstances et indices. Il fallait donc présumer, conformément à l'art. 5 al. 4 LCart, que, durant la période sous enquête, la concurrence efficace avait été supprimée sur le marché suisse de la distribution du livre en français s'agissant des ouvrages édités et/ou diffusés par le groupe Glénat. Subsidiairement, le Tribunal administratif fédéral a estimé, à l'instar de la COMCO, que même si l'on partait du présupposé que le système mis en place par la recourante et sa société mère ne supprimait pas toute concurrence efficace, il constituait à tout le moins une atteinte notable à celle-ci, non justifiée par un motif d'efficacité économique, de sorte qu'il s'avérait en tous les cas illicite au sens de l'art. 5 al. 1 LCart. Sur cette base, le Tribunal administratif fédéral a confirmé qu'il y avait lieu de sanctionner la recourante en application de l'art. 49a LCart, ainsi que de lui interdire d'entraver à l'avenir les importations parallèles que voudraient opérer les revendeurs de livres installés en Suisse, étant précisé que l'intéressée portait effectivement la responsabilité de l'atteinte à la concurrence qui lui était reprochée, quand bien même elle avait impliqué une participation active de sa société mère. L'autorité judiciaire précédente a toutefois diminué le montant de la sanction financière infligée, la réduisant à 488'592 fr. Elle a considéré que la COMCO aurait dû se fonder sur les exercices 2009 à 2011 de la recourante pour fixer ladite sanction, et non sur les exercices 2008 à 2010, qui présentaient un chiffre d'affaires total légèrement supérieur.