Citation: 2C_843/2009 14.06.2010 E. 4

4.1 En l'occurrence, on peut difficilement exiger de C.________ qu'il suive sa mère à l'étranger. Selon les constatations de fait de l'autorité précédente, celui-ci souffre en effet d'autisme et bénéficie depuis 2005 d'un placement auprès de la fondation G.________, à H.________. Un changement d'institution n'irait pas sans de nombreuses difficultés, qui seraient encore accrues au vu du trouble du développement dont souffre C.________ (cf. attestation de la doctoresse D.________ du 22 mai 2008: "Tout changement dans [l']entourage [de C.________] entraîne rapidement une péjoration de son état"). Après avoir sollicité l'avis du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation du canton de Vaud, l'autorité précédente a considéré que C.________ pourrait continuer à bénéficier d'un placement auprès de cette fondation même si sa mère n'était plus domiciliée en Suisse. La recourante conteste ce point de vue, en faisant valoir que si elle transférait son domicile à l'étranger, C.________ serait lui aussi domicilié à l'étranger en vertu des art. 25 al. 1 et 26 CC, de sorte qu'il ne pourrait plus bénéficier des prestations de l'assurance-invalidité, ni d'une prise en charge par le canton de Genève. En théorie, il resterait certes la possibilité, pour que C.________ conserve un domicile en Suisse, de retirer l'autorité parentale à la recourante et de le mettre sous tutelle (cf. art. 25 al. 2 CC), mais cela ne serait guère réalisable en l'absence de motifs pertinents tirés du droit de la famille. La question de savoir si C.________ pourrait continuer de bénéficier d'un placement auprès de la fondation G.________ dans le cas où la recourante ne serait plus domiciliée en Suisse peut demeurer indécise. Il est en effet constant que les relations qu'il entretient avec sa mère - durant les week-ends et les vacances - sont particulièrement importantes pour l'amélioration de son état de santé (cf. attestation médicale précitée et attestation de E.________, directeur de la fondation G.________, du 24 juillet 2008). L'autorité précédente a retenu que la recourante pourrait maintenir ses relations en s'établissant en France voisine, où elle dispose d'une carte de résident valable jusqu'au 11 octobre 2011. Or, il faut convenir avec la recourante que la carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de trois ans consécutifs est périmée (cf. art. L. 314-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile de la République française, en abrégé CESEDA). Du moment que, établie en Suisse depuis novembre 2003, elle a résidé hors de France durant plus de trois ans, il est douteux qu'elle puisse obtenir le renouvellement de sa carte de résident échéant en octobre 2011. C'est dire que si la recourante devait être renvoyée en France, son statut y serait précaire. La situation serait certes différente - comme la recourante l'admet elle-même - si elle s'y établissait avec son fils C.________, qui possède la nationalité française. Cette hypothèse n'entre toutefois pas en ligne de compte, puisque, comme on l'a vu, il n'est pas question d'exiger de ce dernier qu'il quitte la fondation G.________. 4.2 Dans la pesée des intérêts, le fait que la recourante ne puisse se prévaloir d'une bonne intégration socio-professionnelle et qu'elle dépende de façon continue et apparemment entièrement de l'aide sociale sont des motifs en défaveur de l'octroi d'une autorisation de séjour (cf. arrêt 2C_697/2008 précité), ce d'autant que rien n'indique que sa situation puisse évoluer dans le sens d'une plus grande autonomie financière. D'un autre côté, durant son séjour de plus de six ans, son comportement n'a pas donné lieu à des plaintes (le 8 décembre 2005, elle a certes été interpellée au poste-frontière de Meyrin en possession d'un téléphone portable volé, mais elle aurait été acquittée par jugement du Tribunal de police de Genève du 17 août 2006). En outre, on ne voit pas en quoi le fait que la recourante est venue s'installer avec son fils de nationalité suisse à Genève, où celui-ci a bénéficié d'une prise en charge par les établissements hospitaliers de ce canton, serait proche de l'abus de droit, comme l'a admis l'autorité précédente. En particulier, ce comportement n'apparaît pas comme abusif du seul fait que son fils possède aussi la nationalité française. L'existence de cette autre nationalité n'affecte en effet en rien les droits découlant de la première. Conformément à la jurisprudence citée ci-dessus (arrêt 2C_697/2008), le fait que la recourante dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale revêt une grande importance dans la pesée des intérêts. Le cas d'espèce présente toutefois un caractère exceptionnel au regard de la nature particulière du trouble dont souffre le fils de la recourante. Dès lors que cette maladie lui impose d'éviter tout changement d'environnement, il y a lieu d'admettre, au vu en particulier des art. 3, 23 et 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant, que l'intérêt de celui-ci à pouvoir demeurer en Suisse, en bénéficiant d'un placement auprès de la fondation G.________, et à la préservation de ses relations avec sa mère - ce qui suppose que celle-ci puisse également demeurer en Suisse, au vu de la précarité de son statut en France - l'emporte sur l'intérêt public à ce que la recourante quitte le pays. En confirmant le refus d'octroyer une autorisation de séjour à la recourante, l'autorité précédente a donc violé l'art. 8 CEDH.