Citation: 6P.47/2005 30.05.2005 E. A

Par arrêt du 17 septembre 2004, la Cour d'Assises du canton de Genève a condamné X.________ à la réclusion à vie et à quinze ans d'expulsion du territoire suisse, pour assassinat, faux dans les titres, faux dans les certificats, escroqueries par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et vol. Les faits à la base de cette condamnation sont les suivants. A.a X.________ est né en 1971 à Rennes, en France. Pendant son enfance, sa mère a vécu avec un homme avec lequel elle exploitait un commerce et qui n'a jamais fait figure de père. Alors qu'il était âgé de 14 ans, sa mère a renoué avec son père biologique. Toute la famille est allée vivre dans la Drôme et X.________ a fait la connaissance de son demi-frère, Z.________, également né en 1971. Dans la nuit du 30 au 31 juillet 1987, les demi-frères ont tué leur père à coups de couteaux et de carabine, puis brûlé le corps. Deux ans après, X.________ a avoué être l'auteur de ce meurtre, alors que le frère de l'ex-épouse du défunt, qui s'était faussement accusé de ce crime, avait été incarcéré. Après des examens psychiatriques et psychologiques complets, la Cour d'Assises pour mineurs de Grenoble a condamné les deux jeunes gens à cinq ans de prison. Après sa libération, X.________ a suivi un programme de réinsertion sous l'égide de l'armée, puis effectué son service militaire. Par la suite, il a travaillé comme animateur dans une maison pour jeunes et dans un foyer pour handicapés mentaux. En 1995, il a rejoint H.________ en Savoie. Ce dernier l'a aidé à se former en comptabilité et il a ensuite pu travailler pour la fiduciaire du père de H.________, à Genève. La même année, il a commencé une relation amoureuse avec I.________ avec laquelle il a eu un enfant, né le 27 juillet 1996. A.b Dès le mois de mars 1999, X.________, délégué à cet effet par son employeur, a assumé la comptabilité de l'entreprise J.________ SA, dont K.________ est l'administrateur et dont les locaux se trouvent à Genève. Entre 2000 et février 2002, il a détourné à son profit, par encaissement de chèques ou par virements électroniques, des actifs de cette entreprise. Il a fabriqué, à des fins de justification comptable, des factures émanant apparemment de fournisseurs de J.________ SA, mais ne correspondant en réalité à aucune commande, ni livraison. Il a passé dans la comptabilité de l'entreprise de fausses écritures portant sur des dettes et des paiements à des fournisseurs. Il a contrefait les signatures des représentants de la société sur des chèques tirés auprès d'établissements bancaires pour un montant de 328'409 fr. Il a encaissé certains chèques et en a destiné d'autres aux fournisseurs, tout en les conservant dans la comptabilité afin de créer l'apparence du paiement effectif de commandes. Il a également transféré, par virements électroniques, des actifs du compte de J.________ SA sur son propre compte, pour un montant de 43'285 fr. 25, les sommes détournées faisant l'objet de justification comptable, sous formes d'écritures de commandes et de paiements fictifs dans les comptes des fournisseurs. En mars 2001, dans le but d'obtenir une autorisation de travail, il a confectionné, puis produit à l'Office genevois de la main-d'oeuvre étrangère, un diplôme de baccalauréat, un diplôme universitaire ainsi que deux attestations de stage, qui ne correspondaient pas à la réalité. Le 4 mars 2002, il a dérobé dans les locaux de l'entreprise un carnet de quittances contenant 1'000 euros. A.c Le travail de X.________ ne donnant pas satisfaction, l'administrateur de la société, sur conseil de l'organe de contrôle, a mis fin à ce mandat et engagé, dès le 1er novembre 2001, un comptable en la personne de L.________. Le 27 novembre 2001, ce dernier s'est fait agresser à son domicile en France. Il a reçu à la tête une quinzaine de coups d'un instrument pouvant être un pic à glace ou un marteau. Ultérieurement, deux expertises ont confirmé que les taches retrouvées sur l'une des chaussures saisies au domicile de X.________ correspondaient avec une probabilité confinant à la certitude au sang de L.________. A.d Suite à cette agression, X.________ a été rappelé pour assurer l'intérim et mettre au courant le successeur, G.Y.________, lequel a rapidement détecté des imprécisions dans la comptabilité de la société. Le 20 mars 2002, vers 18 h. 40, X.________ s'est rendu à proximité des locaux de J.________ SA. Il a attendu que G.Y.________ soit seul avant de pénétrer dans les locaux, vers 19 h. Il s'est rendu dans le bureau où l'attendait le comptable avec lequel il avait rendez-vous. Il l'a alors frappé par surprise, derrière la tête, au moyen d'un objet contondant, lui causant ainsi un très grave traumatisme crânio-cérébral. Une fois la victime à terre et gravement blessée, il lui a encore asséné 17 coups avec un objet tranchant au niveau du cou, portant plusieurs coups en profondeur et allant jusqu'à trancher le larynx, la thyroïde et la colonne vertébrale. Il a enfin tracé sur le thorax du comptable l'inscription "sale violeur" afin de suggérer une vengeance et égarer les enquêteurs. A.e Durant toute la procédure, X.________ a contesté les faits et la Cour d'Assises a admis sa culpabilité en se fondant sur divers indices. En substance, elle a retenu qu'après dénégations, X.________ a admis sa présence sur les lieux entre 19 h. et 22 h., prouvée par ailleurs par les données téléphoniques, que son sang a été retrouvé sur l'essuie-main des toilettes hommes situées près de la réception, que la victime connaissait son bourreau, que les traces de doigts retrouvées sur la souris d'ordinateur et apposées par l'auteur des coups comportaient du sang de la victime et de l'ADN de l'accusé et que seule une personne de l'entreprise a pu prendre l'outil qui a disparu de l'atelier et qui a servi à porter des coups au comptable. Elle a relevé les nombreux mensonges et contradictions de X.________. Elle a constaté d'autres éléments plaidant en faveur de sa culpabilité, à savoir la manoeuvre consistant à demander à sa compagne de lui fournir un alibi pour la soirée du crime, les déclarations de cette dernière, celles de M.________ et le fait qu'il ait pu lire l'inscription "sale violeur ou sale voleur" sur le corps de la victime, alors que l'éclairage extérieur n'était pas suffisant pour une telle lecture et qu'il aurait été nécessaire de s'approcher près du corps pour être en mesure de la lire, ce qui n'était pas possible sans marcher dans la flaque de sang entourant le corps. Elle a enfin retenu que seul X.________ avait un motif à la disparition de G.Y.________, puisque celui-ci était en train de découvrir ses malversations financières.