Citation: 2C_431/2024 E. 7.5

7.5. En l'occurrence, la Cour de justice s'est uniquement référée dans son arrêt à l'art. 56E RIRT dans sa teneur actuelle, entrée en vigueur le 18 octobre 2023, et a, dans ce contexte, énuméré les critères figurant sur le site Internet de l'Office cantonal s'agissant des stages non soumis au salaire minimum, en particulier les critères pour les stages relevant de la formation académique, ce que la recourante critique. Appliquer l'ancien ou le nouvel art. 56E RIRT n'a toutefois en l'espèce aucune incidence sur le sort de la cause. En effet, en vertu de l'art. 39J let. b LIRT, pour qu'un stage lié à une formation échappe à l'exigence du salaire minimum, il faut dans tous les cas qu'il y ait un contrat de stage (convention tripartite avec les institutions de formation) et que le stage (qu'il soit obligatoire ou non) s'inscrive dans le cadre de la formation considérée. Or, en l'occurrence, la Cour de justice a retenu que la recourante n'avait pas apporté la preuve que les personnes désignées comme stagiaires durant les périodes considérées effectuaient effectivement un stage comme partie intégrante de leur formation. Compte tenu de cette absence de preuve, la Cour de justice n'a pas appliqué de manière insoutenable le droit cantonal en estimant que la recourante ne pouvait pas se prévaloir de l'exception de l'art. 39J let. b LIRT.