Citation: 1C_121/2018 E. 3.2

3.2. Le Tribunal administratif fédéral n'est pas entré en matière sur le grief des recourants formulé en lien avec la prétendue extinction de la concession. Il a en effet considéré que cette question ne faisait pas partie de la procédure d'approbation des plans, de sorte qu'elle excédait l'objet du litige. Les recourants contestent ce point de vue. Selon eux, l'art. 18 al. 3 LCdF, en tant qu'il dispose que la procédure d'approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral, engloberait également la concession prévue par les art. 5 ss LCdF. Il est vrai que le dispositif de la décision du Conseil fédéral prévoit que la construction devra commencer après l'entrée en force de la décision d'approbation des plans, mais au plus tard le 31 décembre 2016, et se terminer avant le 31 décembre 2018 (décision du Conseil fédéral, p. 13, dispositif ch. 4). Les recourants perdent cependant de vue que le dépassement de ces échéances n'entraîne pas ipso facto l'extinction de la concession. En effet, une telle conséquence directe compromettrait les objectifs poursuivis par la loi fédérale: celle-ci tend en effet - et notamment - à protéger l'entreprise bénéficiaire en lui permettant, entre autres, d'amortir ses investissements (cf. OLIVER BUCHER, Open Access im Schienenverkehr - Eine Auslegeordnung der rechtlichen Rahmenbedingungen der Schweiz mit einem Überblick über die Regelung in der EU, thèse 2006, ch. 2.3.1 p. 219 et ch. 2.3.4 p. 221 s.), ceci en vue, en fin de compte, d'assurer l'offre d'un système ferroviaire attrayant et performant (cf. Message du Conseil fédéral du 23 février 2005 sur la réforme des chemins de fer 2, FF 2005 2288 ch. 1.1.2; BUCHER, op. cit., ch. 2.3.1 p. 219). La loi prévoit ainsi que le Conseil fédéral peut, après avoir entendu les cantons intéressés, annuler la concession si la construction n'est ni commencée ni achevée, ou si l'installation n'est pas mise en service dans les délais impartis par la concession (art. 8 al. 1 let. a LCdF; BUCHER, op. cit., ch. 2.3.4 p. 221 s.). Or, dans le cas particulier, il ne ressort pas des faits établis par l'instance précédente (art. 105 al. 1 LTF) que le Conseil fédéral aurait entrepris une telle procédure d'annulation; les recourants ne le prétendent d'ailleurs pas. Dans ces circonstances, rien ne permet de conclure que la concession serait caduque. On peut dès lors concéder au Tribunal administratif fédéral que la question de l'extinction de la concession excède, en l'occurrence, l'objet de la procédure d'approbation. Le grief est par conséquent rejeté.