Citation: 8C_640/2023 E. 6

L'intimée a eu connaissance de l'indexation de sa rente à partir du 1 er avril 2022 le 23 avril 2022 au plus tôt, comme l'ont retenu les premiers juges. A ce moment-là, elle aurait dû se rendre compte que le corollaire de cette augmentation de revenus était une réduction rétroactive des prestations complémentaires avec demande de restitution correspondante des prestations perçues en trop, ce d'autant plus que le 24 mars 2022, le SPC lui avait adressé une décision de prestations complémentaires en l'invitant à contrôler attentivement les montants indiqués sur le plan de calcul, afin de s'assurer qu'ils correspondaient bien à la situation réelle. Il lui incombait dès lors d'informer immédiatement le SPC de cette nouvelle situation (cf. art. 24 OPC-AVS/AI), ce qu'elle n'a fait que plus de deux mois et demi plus tard, soit le 14 juillet 2022. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de juger qu'un délai de deux mois pour se conformer à son obligation de renseigner l'administration d'une augmentation de ses revenus relevait d'une négligence grave excluant la bonne foi (cf. arrêt 8C_766/2007 du 17 avril 2008 consid. 4.3). Par ailleurs, quand bien même le retard dans la communication de la seconde indexation de rente était moindre, l'intimée ne pouvait ignorer que cette modification de revenu avait pour corollaire une adaptation des prestations complémentaires et qu'elle devrait restituer le trop-perçu. Il s'ensuit qu'elle ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi, en l'absence d'autres circonstances particulières, ce qui exclut la remise de l'obligation de restituer. Il s'ensuit que le recours est bien fondé.