Citation: 5D_83/2020 E. 3

L'autorité de première instance a rejeté la requête d'assistance judiciaire pour le motif que la demande de révision que la requérante envisageait d'introduire était dénuée de chances de succès. En effet, toute transaction impliquait des concessions et la requérante ne précisait pas en quoi son consentement aurait été vicié au moment de signer la convention; le texte de la convention était clair et dépourvu d'ambiguïté et ne pouvait dès lors prêter à confusion pour une partie de surcroît assistée d'un avocat. L'autorité cantonale a confirmé cette décision, considérant en substance que la recourante n'avait pas rendu suffisamment vraisemblable que la requête en révision qu'elle envisageait d'introduire n'était pas dépourvue de chances de succès. Elle a relevé que la recourante ne prétendait pas avoir transigé en étant sous l'emprise d'un vice du consentement, mais plutôt que la convention, qui comportait une renonciation à la contribution de prise en charge de l'enfant, était en soi invalide. La recourante semblait dès lors invoquer le cas de nullité prévu par l'art. 20 CO. L'autorité cantonale a jugé que la renonciation à une contribution de prise en charge n'était pas en soi absolument illicite, mais qu'elle pouvait être relativement contestable si elle aboutissait à priver l'enfant d'une prise en charge correcte compte tenu des circonstances. Un tel grief ne constituait pas un cas d'invalidation automatique et absolu de la transaction ouvrant la voie de la révision. A cela s'ajoutait qu'en réalité, la recourante n'entendait pas s'en prendre à la validité de la transaction en tant que telle, mais à sa ratification judiciaire - faute pour le juge d'avoir suffisamment instruit, dans une procédure intéressant un enfant et donc soumise à la maxime d'office -, de sorte que la voie de la révision de l'art. 328 al. 1 let. c CPC n'était pas ouverte, partant, que la cause en révision était dépourvue de chances de succès.