Citation: 9C_297/2022 E. 4.2

4.2. Comme l'a également relevé la juridiction cantonale, la fondation intimée a fait usage de cette possibilité en édictant les art. 36 et 39 de son règlement (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2019). Ainsi, le concubin de sexe opposé a droit à la rente de survivant, dès lors qu'il est assimilé au conjoint survivant s'il a formé avec le défunt une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans tout de suite avant le décès (art. 36 al. 2 let. a). Il a aussi droit au capital-décès en l'absence d'un conjoint ou d'orphelins. Les parents peuvent également prétendre un capital-décès si d'autres bénéficiaires prioritaires font défaut (art. 39 al. 1).