Citation: 4A_302/2014 E. B

Par mémoire du 28 février 2013, A.A.________ et B.A.________ ont ouvert action contre B.________ en paiement des sommes suivantes: - 10'166 fr. à titre de répétition des "montants versés en trop relatifs au contrat d'entreprise liant les parties"; - 60'817 fr.30 à titre de dommages-intérêts en raison d'un dépassement excessif de devis; - 4'625 fr. à titre d'indemnités pour les défauts de l'ouvrage; - 9'566 fr.65 à titre de dommages-intérêts en raison de la violation du devoir de diligence; - 29'500 fr. en remboursement des frais de la procédure de preuve à futur. Selon la demande, les devis établis en février 2008 à hauteur de 94'220 fr.60 ont été dépassés de manière excessive. Les maîtres de l'ouvrage étaient ainsi en droit de se départir du contrat d'entreprise sur la base de l'art. 375 al. 2 CO, moyennant le versement d'une indemnité équitable. Les demandeurs chiffrent cette indemnité à 72'884 fr., représentant la valeur des travaux réalisés par l'entrepreneur telle que fixée par l'expert. Comme ils ont déjà payé un montant total de 83'050 fr., ils prétendent au remboursement de la différence, soit 10'166 fr. Par ailleurs, les demandeurs reprochent à l'entrepreneur d'avoir violé ses obligations contractuelles en arrêtant un devis trop bas et en ne les informant du surcoût lié à la modification de mai 2008. Fondés sur l'art. 97 CO, ils réclament des dommages-intérêts à hauteur de 60'817 fr.30, correspondant à leur intérêt positif au contrat. Sur la base de l'expertise D.________, les demandeurs prétendent également à une indemnité de 4'625 fr. pour la réfection des défauts constatés. Enfin, les dommages-intérêts par 9'566 fr.65 réclamés par les époux A.________ représentent le prix de la remise en état de la haie contiguë, endommagée lors de l'utilisation de machines de chantier par l'entrepreneur. B.________ a conclu au rejet de la demande. Il conteste tout dépassement de devis au sens de l'art. 375 CO. Il estime avoir droit à une indemnité complète sur la base de l'art. 377 CO, qu'il chiffre à 124'180 fr. Après déduction des paiements partiels des demandeurs par 83'050 fr., le solde auquel le défendeur pourrait prétendre est de 41'130 fr. Au cas où il devrait être fait droit aux conclusions en dommages-intérêts liés à des défauts, le défendeur déclare, à titre subsidiaire, compenser les créances des demandeurs avec sa créance de 41'130 fr. Par arrêt du 3 avril 2014, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura a débouté les demandeurs de toutes leurs conclusions. Elle a rejeté les prétentions fondées sur les art. 375 et 97 CO, car les maîtres de l'ouvrage portent la responsabilité du dépassement du devis, respectivement de l'erreur de planification ayant abouti à l'établissement d'un devis trop bas; par ailleurs, la cour cantonale a relevé qu'en tout état de cause, les demandeurs ont ratifié le dépassement de devis par actes concluants. Selon l'arrêt attaqué, il y a eu, en juin 2008, une modification de la commande initiale ayant fait l'objet du devis du 4 février 2008; l'entrepreneur n'avait alors pas à proposer spontanément un nouveau devis, ni à informer les maîtres du surcoût des travaux supplémentaires demandés. La cour cantonale a ensuite fixé à 103'572 fr. l'indemnité complète à laquelle l'entrepreneur pouvait prétendre sur la base de l'art. 377 CO, recouvrant à la fois le prix des travaux réalisés, y compris les travaux supplémentaires, et le bénéfice manqué du fait de la résiliation du contrat. L'entrepreneur pouvait ainsi prétendre à un solde de 20'522 fr. (103'572 fr. - 83'050 fr.), qu'il n'a pas fait valoir reconventionnellement. Comme le défendeur l'admettait subsidiairement, la cour cantonale a compensé, avec ce montant, les prétentions des maîtres liées à la réfection des défauts (4'625 fr.) et à la remise en état de la haie (9'566 fr.65).