Citation: 4C.410/2006 29.01.2007 E. 1

1.1 Une procédure est pendante depuis septembre 2002 entre X.________ SA, demanderesse, et Y.________ SA, défenderesse. Elle a déjà donné lieu à un arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral, rendu le 9 juillet 2004 (cause 4C.217/2004). Par jugement du 20 février 2006, le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a débouté X.________ SA de sa demande en paiement. Saisie par la demanderesse, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, statuant par arrêt du 9 octobre 2006, a confirmé le jugement de première instance. 1.2 La demanderesse a déposé un recours en réforme, le 13 novembre 2006, en vue d'obtenir que l'arrêt cantonal soit annulé et la défenderesse condamnée à lui payer la somme de 24'000 fr., intérêts en sus. Par ordonnance présidentielle du 1er décembre 2006, adressée à son avocate, Me Virginie Jordan, la demanderesse a été invitée à verser, jusqu'au 2 janvier 2007 au plus tard, une avance de frais de 2'000 fr. L'ordonnance précisait qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, les conclusions de la recourante seraient déclarées irrecevables. L'avance de frais requise a été effectuée le 8 janvier 2007. Par fax du 8 janvier 2007, A.Z.________, administrateur unique de la demanderesse, se référant à un entretien téléphonique qu'il avait eu le même jour avec la chancellerie de la Ire Cour de droit civil, a remis au Tribunal fédéral une confirmation écrite du versement de ladite avance ainsi qu'une attestation du responsable de la poste de W.________, B.________, faisant état de nombreux problèmes survenus dans la distribution du courrier en 2006 du fait de la présence, dans ce village, de trois familles portant le patronyme Z.________. Selon B.________, il était, dès lors, fort possible que le courrier de l'avocat de la demanderesse contenant le bulletin de versement pour le dépôt de l'avance de frais ne soit pas parvenu à son destinataire. A.Z.________ ajoutait, dans sa lettre, que le courrier en question avait vraisemblablement été déchiré par l'autre Z.________ de la commune, "excédé par les multiples erreurs commises par le facteur". Il indiquait, en outre, que la proximité des fêtes avait empêché son conseil de s'assurer que ce courrier était bien arrivé à destination. La lettre du 8 janvier 2006 contient encore le passage suivant: "Nous remettons copie de ces documents à notre conseil qui vous écrira directement. Nous vous prions de bien vouloir en ce début d'année nous accorder votre bienveillance en acceptant notre paiement de ce jour au lieu du 2 janvier dernier". Le 23 janvier 2007, Me Virginie Jordan a déposé une écriture censée faire suite à la "demande de restitution de délai" déposée le 8 du même mois par sa mandante. Elle y expose, en substance, avoir transmis, par lettre du 4 décembre 2006, à A.Z.________, client de longue date de son étude, la demande d'avance de frais. Le 20 décembre 2006, elle aurait rappelé à l'intéressé, par téléphone, la nécessité d'effectuer l'avance de frais le 2 janvier 2007 au plus tard. L'administrateur de la demanderesse lui aurait répondu qu'il ne lui semblait pas avoir reçu le courrier contenant l'invitation à payer, mais qu'il allait vérifier la chose et qu'il la rappellerait s'il ne trouvait pas la lettre qu'elle lui avait envoyée. Tombé malade le 21 décembre 2006 (pneumonie), A.Z.________ n'avait cependant pas pu procéder à cette recherche avant le 4 janvier 2007, date de son rétablissement. Il s'était alors rendu au bureau postal de W.________ et avait appris que le courrier avait vraisemblablement été acheminé par erreur à une autre adresse. L'avocate précisait, d'autre part, que son étude - au demeurant petite et de ce fait dans l'impossibilité de procéder à l'avance de frais en lieu et place des clients - avait fermé durant les fêtes, soit du 23 décembre 2006 au 8 janvier 2007, et qu'à son retour, elle avait pu transmettre à nouveau l'invitation à payer à son client, lequel avait fait le nécessaire immédiatement. Dès lors, se prévalant de la maladie de celui-ci et de la faute de la poste, la demanderesse a conclu à ce qu'un délai supplémentaire lui soit octroyé préalablement, en application de l'art. 95 OJ, afin qu'elle produise le certificat du médecin ayant soigné son administrateur et, principalement, à ce que le Tribunal fédéral lui accorde une restitution de délai au 8 janvier 2007 pour payer l'avance de frais de 2'000 fr. La défenderesse et intimée n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours, ni sur la demande de restitution de délai.