Citation: 1A.205/2002 28.03.2003 E. C

Le 10 février 2000, Michael B.________ a déposé une demande d'autorisation de construire pour un projet, sur sa parcelle, intitulé "exploitation d'une pépinière et autorisation d'habitation". D'après le dossier, il entendait y cultiver des sapins, de l'osier ainsi que des plantes aromatiques, médicinales et culinaires (mise en valeur d'activités traditionnelles tsiganes), et commercialiser ces produits sur place. La moitié de la parcelle devait être utilisée comme "zone d'habitat temporaire". Le projet a été mis à l'enquête publique et plusieurs voisins ont formé opposition. Le 25 octobre 2000, le département cantonal a refusé l'autorisation de construire, en retenant que le projet n'était conforme ni à l'affectation de la zone agricole définie à l'art. 20 de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT), ni à l'art. 26 de la loi cantonale sur les eaux (LEaux/GE), qui interdit toute construction sur une profondeur de 50 m de la limite du cours d'eau "Le Brassu", ni encore à l'art. 11 de la loi cantonale sur les forêts (LFor/GE), qui prohibe l'implantation de constructions à moins de 30 m de la lisière de la forêt. Le département cantonal a ajouté que les conditions nécessaires à l'octroi d'une dérogation aux dispositions légales précitées n'étaient pas réunies. Michael B.________ a recouru contre cette décision auprès de la Commission cantonale de recours en matière de constructions. Cette commission a statué le 14 décembre 2001 sur le recours, en admettant que l'exploitation d'une pépinière était conforme à l'affectation de la zone agricole, mais en confirmant pour le reste le refus de l'autorisation, car ni l'installation de mobile-homes, ni les autres aménagements de la parcelle n'étaient admissibles à cet endroit. Michael B.________ a recouru contre la décision de la commission auprès du Tribunal administratif cantonal.