Citation: 4A_161/2022 E. 3.1

3.1. L'art. 1 LPM (loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance; RS 232.11) définit la marque comme un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (al. 1). Les mots, les lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les formes en trois dimensions, seuls ou combinés entre eux ou avec des couleurs, peuvent en particulier constituer des marques (al. 2). A teneur de l'art. 3 al. 1 let. c LPM, " 1 Sont (...) exclus de la protection: (...) c. les signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion."