Citation: 7B.2/2007 15.08.2007 E. 3

En cours de procédure, la Fédération de Russie a informé la cour de céans que le Tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale avait, en date du 7 juin 2007, rendu sa sentence et que, dès lors que cette sentence déclarait la créance faisant l'objet de la poursuite no 03 116062 A inexistante en l'état, elle requérait de l'Office la constatation de l'arrêt de cette poursuite et de la caducité de la saisie. La Fédération de Russie ne formule cependant pas de demande de suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral; une telle suspension n'est au demeurant pas imposée par la loi (cf. art. 6 al. 1 et 2 PCF, par renvoi de l'art. 40 OJ; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, n. 2 ad art. 40 OJ). Par ailleurs, la sentence arbitrale du 7 juin 2007 constitue un fait nouveau, qui, dès lors qu'il s'est produit après la décision attaquée, ne peut être pris en considération par la cour de céans (art. 79 al. 1 OJ; Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 1.3.2 et 1.4.1 ad art. 79 OJ). Il ne sera donc pas donné suite à la requête de la recourante tendant à "introduire la sentence [arbitrale] finale au sein de la présente procédure".