Citation: 4C.108/2003 01.07.2003 E. 3

La défenderesse soutient qu'il n'y a en l'état aucune atteinte à l'avenir économique de la demanderesse et aucun indice d'un quelconque dommage futur, étant donné que celle-ci ne subit aucune perte de gain actuelle, qu'elle n'a jamais déclaré vouloir exercer d'autre profession que celle de secrétaire ou d'employée de commerce et qu'elle a démontré sa flexibilité en assumant deux emplois en parallèle. 3.1 Dans la mesure où l'argumentation de la défenderesse repose en partie sur des constatations de fait différentes de celles retenues par la cour cantonale, elle est irrecevable en instance de réforme (cf. supra, consid. 1.1). 3.2 En vertu de l'art. 46 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, la victime de lésions corporelles a droit à la réparation du dommage qui résulte de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique. Le préjudice s'entend au sens économique; est déterminante la diminution de la capacité de gain. Selon la jurisprudence, le dommage doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale ou théorique et recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé (ATF 129 III 135 consid. 2.2 p. 141 et les arrêts cités). Il examine pour cela la situation personnelle de l'intéressé, son métier et son avenir professionnel prévisible. Lorsque les effets de l'invalidité sur la capacité de gain ne peuvent être estimés avec une sûreté suffisante, le juge détermine le dommage équitablement en considération du cours ordinaire des choses (art. 42 al. 2 CO). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral peut examiner si l'autorité cantonale a fondé son appréciation sur des critères pertinents, si elle n'a pas omis ou au contraire pris en compte à tort certains éléments, et si le préjudice ne se trouve pas réduit en raison d'autres circonstances (ATF 99 II 214 consid. 4a p. 218). Le fait que la victime d'un accident soit pleinement capable de travailler et obtienne un gain équivalent à celui qu'elle aurait réalisé sans l'accident n'exclut nullement qu'elle soit atteinte dans son avenir économique. En effet, d'autres facteurs que la capacité de travail sont susceptibles d'influer sur les possibilités de gain futur d'une personne invalide. Ainsi par exemple, une personne handicapée sera désavantagée sur le marché du travail car il lui sera plus difficile qu'à une personne valide de trouver et de conserver un emploi avec une rémunération identique; le risque de chômage se trouve également accru. L'infirmité peut aussi entraver un changement de profession ou réduire les perspectives de promotion dans l'entreprise, de même que contraindre l'intéressé à renoncer à s'associer en vue de créer une entreprise; l'atteinte peut également réduire les chances de mariage, pour autant que ce dernier améliore la situation économique de la personne concernée (arrêt 4C.223/1998 du 23 mars 1999 consid. 3b, partiellement publié in AJP/PJA 1999, p. 1472 et 1473; arrêt 4C.318/1990 du 22 mai 1991 consid. 2c, publié in SJ 1992, p. 6). 3.3 Il résulte de l'état de fait déterminant que la demanderesse souffre d'ores et déjà d'arthrose tibio-astragalienne, qui implique actuellement une légère limitation de la mobilité de la cheville droite et des douleurs. A dire d'expert, cette situation va selon toute vraisemblance évoluer négativement à moyen ou à long terme, en raison d'une probable progression de l'arthrose, de telle sorte que de nouvelles interventions sur la cheville de la demanderesse doivent être prises en considération, avec leurs incidences sur la capacité de travail à ce moment-là. Aussi, la cour cantonale pouvait-elle, sans violer le droit fédéral, estimer que si la demanderesse n'éprouvait actuellement pas de difficultés professionnelles liées à son handicap, elle serait assurément limitée à l'avenir dans le choix de son activité professionnelle, en raison d'une moindre mobilité et d'une plus grande fatigabilité par rapport à une personne valide, aggravées par la présence de douleurs. Dans le cas particulier, le principe même d'une atteinte à l'avenir économique doit en conséquence être admis.