Citation: 1P.214/2004 02.06.2004 E. 3

La Chambre d'accusation a considéré que le recours interjeté par A.________ personnellement à l'encontre de la décision du Juge d'instruction du 31 octobre 2003 ne répondait pas aux exigences de forme posées à l'art. 192 al. 1 du Code de procédure pénale genevois (CPP gen.) et qu'il était de ce fait irrecevable. Elle a estimé au surplus que le recours était matériellement irrecevable en tant que ses conclusions tendaient à la levée de la saisie de comptes dont l'intéressé n'était pas le titulaire. La cour cantonale s'est ainsi fondée sur une double motivation pour déclarer le recours irrecevable en tant qu'il était dirigé contre le refus de procéder à la levée des saisies frappant les comptes des sociétés dont A.________ est l'administrateur unique ou l'ayant droit économique. Or, celui-ci n'attaque ni l'une ni l'autre dans les formes requises par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il se borne à faire valoir que la saisie conservatoire ordonnée par le Juge d'instruction le 14 mars 2002 et confirmée le 31 octobre 2003 porterait sur des comptes bancaires qui n'ont aucune relation avec les infractions qui lui sont reprochées sans chercher à démontrer en quoi il était arbitraire de ne pas entrer en matière sur son recours pour des questions liées à la motivation insuffisante de celui-ci ou à l'absence d'intérêt à recourir. Sur ce point, le recours est irrecevable. La Chambre d'accusation a par ailleurs considéré que le recours de A.________ était matériellement irrecevable en tant qu'il était dirigé contre le refus de lever la saisie du compte de M.________, étant donné que seule cette dernière était concernée par la mesure litigieuse et était susceptible d'être lésée. Le recourant se borne également à prétendre sur ce point qu'en tant que représentant légal de sa fille mineure, il serait habilité à recourir au nom de celle-ci pour contester le bien-fondé de la saisie frappant le compte dont elle est titulaire auprès de la banque Y.________, sans chercher à démontrer en quoi il serait arbitraire de subordonner la qualité pour recourir contre une telle mesure à l'existence d'un préjudice matériel (cf. ATF 114 Ia 381). Le recours ne répond pas plus sur ce point aux exigences de motivation déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. S'agissant des deux comptes bloqués dont A.________ est titulaire, la Chambre d'accusation a considéré que le Juge d'instruction n'avait pas fait preuve d'un silence prolongé ou d'un refus de statuer sans droit au sens de l'art. 190 al. 1 in fine CPP gen. dans la mesure où le recourant n'avait formellement sollicité la levée de la saisie les concernant que le 10 novembre 2003. Ici encore, on cherche en vain dans le mémoire de recours une argumentation en relation avec la motivation retenue visant à établir en quoi celle-ci serait insoutenable. Enfin, si la cour cantonale a reconnu que le Juge d'instruction n'avait effectivement pas répondu aux requêtes de A.________ visant à débloquer ses cartes de crédit, elle a estimé le recours mal fondé sur ce point au motif qu'il ne ressortait pas du dossier que ces pièces auraient fait l'objet d'une quelconque saisie. Le recourant ne prétend pas que l'ordonnance attaquée reposerait sur une constatation arbitraire des faits ni que la motivation retenue était insoutenable ou impropre à entraîner le rejet de son recours.