Citation: 6B_890/2008 06.04.2009 E. 5

Le Tribunal pénal fédéral a retenu A.________, B.________ et C.________ coupables de tentative de brigandage aggravé pour s'être muni d'une arme à feu (art. 140 ch. 2 CP) lors de l'agression des deux revendeurs de drogue, F.________ et G.________. Le recourant estime que les trois acolytes auraient dû être condamnés en application de l'art. 140 ch. 3 CP. En effet, selon lui, les trois condamnés avaient formé une bande pour commettre des brigandages et des vols (art. 140 ch. 3 al. 1 CP). D'après lui, l'autorité précédente aurait dû également retenir l'art. 140 ch. 3 CP en raison de la dangerosité particulière dont ils ont fait preuve lors des agressions des revendeurs F.________ et G.________. En effet, C.________ tenait, lors de ces deux agressions, une arme chargée en mains et savait en tant qu'ancien militaire comment engager rapidement son arme. 5.1 L'art. 140 CP institue une gradation dans la gravité du brigandage, en fonction du danger créé. Le premier niveau est atteint lorsque l'auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 140 ch. 2 CP). Cette disposition vise le cas de celui qui, pour commettre un brigandage, emporte avec lui une telle arme, sans pour autant s'en servir, par exemple à des fins d'intimidation (ATF 110 IV 77). Le brigandage est plus sévèrement réprimé si la façon d'agir de l'auteur dénote qu'il est particulièrement dangereux (art. 140 ch. 3 CP). Parmi les circonstances qui peuvent dénoter que l'auteur est particulièrement dangereux, la jurisprudence cite une exécution froide, une préparation professionnelle et la brutalité dans l'action (ATF 116 IV 312 consid. 2e p. 317) ou encore le fait de menacer la victime avec une arme (ATF 120 IV 113 consid. 1c p. 117). Le même niveau d'aggravation est atteint si l'auteur a agi en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols. Selon la jurisprudence, il y a bande lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées; du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur connaisse et veuille les circonstances de fait qui correspondent à la définition de la bande (ATF 124 IV 86 consid. 2b p. 88; 286 consid. 2a p. 293). Le Tribunal fédéral s'est demandé si deux personnes suffisaient pour constituer une bande ou s'il fallait un minimum de trois participants. Il a admis que deux personnes pouvaient former une bande, à condition qu'il existe entre elles une organisation et une collaboration d'une certaine intensité (ATF 124 IV 86 consid. 2b p. 88; 286 consid. 2a p. 293). 5.2 Selon l'état de fait, les agressions reprochées aux trois comparses ont été le fruit de décisions spontanées, prises au hasard des circonstances. Ainsi, en se rendant à Bienne, A.________ a proposé à ses compagnons de route d'aller menacer F.________ à son domicile afin de lui dérober de la cocaïne, voire de l'argent. S'agissant de l'agression du revendeur G.________, les trois comparses ont passé à l'acte, car ils étaient à ce moment en manque. Enfin, dans le cas de l'attaque du passant inconnu, C.________ a simplement désigné un passant à A.________ en disant "celui-ci" pour que ce dernier s'arrête et le laisse descendre. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que les trois comparses se sont retrouvés volontairement, à un moment donné ou à un autre, en vue de commettre plusieurs délits indépendants ou qu'ils se soient, de toute autre manière, associés en vue de commettre des brigandages ou des vols. En outre, on relèvera le faible degré d'organisation des trois comparses, de sorte qu'une cohésion, inhérente à toute bande, n'existait pas. Dans ces conditions, le Tribunal pénal fédéral n'a pas violé le droit fédéral en niant l'existence d'une bande. 5.3 Pour le recourant, la façon d'agir des trois comparses lors des tentatives d'agression des revendeurs de drogue F.________ et G.________ était particulièrement dangereuse, car C.________ tenait dans les mains un fusil chargé. Lors de ces deux agressions, B.________ et C.________ se sont enfuis avant d'avoir pu menacer leur victime. C'est ainsi qu'ils ont été dérangés par un voisin et son chien alors qu'ils sonnaient à la porte de F.________ et qu'ils ont renoncé à leur projet d'agresser G.________, car celui-ci était accompagné. Il s'agit donc de déterminer si les deux agresseurs auraient menacé leur victime s'ils avaient mené leur agression jusqu'au bout. La réponse à cette question dépend du contenu de la volonté des condamnés, question qui relève de l'établissement des faits. La juridiction précédente a retenu que les comparses s'étaient simplement munis d'une arme, sans mentionner qu'ils avaient l'intention de l'utiliser. Cette constatation de fait n'est pas arbitraire et lie en conséquence la cour de céans. La dangerosité de la manière d'agir ne saurait pour le surplus se déduire du caractère de la préparation des agressions (cf. consid. 5.1), puisque, à chaque fois, les trois agresseurs ont dû renoncer à poursuivre leur action. Au vu des faits arrêtés, le Tribunal pénal fédéral n'a donc pas violé le droit fédéral en retenant l'application de l'art. 140 ch. 2, et non celle de l'art. 140 ch. 3 CP.