Citation: 6B_581/2007 09.01.2008 E. 4

Le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en matière pénale, statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 2 LTF). Il ne réexamine l'établissement des faits - sous réserve de l'allégation d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF - que lorsqu'il est entaché d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 LTF), soit d'arbitraire (Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001, FF 2001 4000 ss, spéc. p. 4135; arrêt 6B_89/2007 du 24 octobre 2007, consid. 1.4.1 à paraître aux ATF 133 X xxx). Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 273 consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 18 consid. 2.1; 127 138 consid. 2a p. 41). 4.1 X.________ 4.1.1 La cour cantonale a retenu que X.________ était, à tout le moins, en relation avec feu C.________, à l'époque dirigeant de l'organisation criminelle B.________, et I.________, membre de ladite organisation. Il aurait oeuvré, avec l'appui de ces derniers, pour faire main basse sur tout ou partie du marché russe de l'aluminium, à son propre profit et, dans ce contexte, il a conclu en 1995, sous l'égide de G.________, société phare de son groupe, un contrat de joint venture avec D.________ SA, dont il était l'associé occulte. A fin 1997, il a fait mettre en place, à l'insu de sa cocontractante, une structure de sociétés, dont il était le seul ayant droit économique. Ces sociétés étaient des jumelles homonymes des entités officielles appartenant à parts égales à la joint venture. Elles se sont substituées aux entités officielles dans le cadre de la commercialisation de l'aluminium traité à l'usine de Sayansk, s'appropriant ainsi des marchandises et des gains devant revenir, pour moitié, à D.________ SA. Le produit de ces détournements aurait été versé, pour partie à feu C.________, ainsi qu'à X.________, par le biais des nombreuses entités, notamment off-shore, leur appartenant. D.________ SA aurait finalement été évincée du marché de l'aluminium sortant de l'usine susmentionnée, au profit de J.________ SA, en mains de X.________, F.________ et Y.________ (ordonnance entreprise, consid. 1.3 p. 19/22). 4.1.2 La cour cantonale ne paraît pas avoir tenté de démontrer l'existence d'indices sérieux que le groupe de sociétés contrôlées par le recourant constituerait en lui-même une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP. On ne trouve notamment aucune indication sur d'éventuels indices de la perpétration des infractions mentionnées dans l'acte d'inculpation du 22 novembre 1996. Autant que l'on puisse comprendre la motivation de l'ordonnance en cause, les rapports avec une telle organisation imputés au recourant consisteraient essentiellement, selon la cour cantonale, dans les relations qu'il aurait entretenues avec C.________ et I.________. Selon les considérants de la cour cantonale, l'implication dans une organisation criminelle de ces derniers et l'existence de relations entre ceux-ci, respectivement l'organisation criminelle B.________, et le recourant ressortent essentiellement d'un rapport de l'Office fédéral de la police sur le crime organisé en ex-URSS, du 10 août 2000 (ordonnance entreprise, consid. 1.3, p. 16/22). La cour cantonale a certes indiqué qu'à ses yeux aucun élément tangible ne conduisait à mettre en doute ce rapport (ordonnance entreprise, ibidem). Comme l'a cependant déjà relevé la Ire Cour de droit public dans son arrêt du 16 février 2007 (arrêt 1P.656/2006), on ignore concrètement sur quoi reposent les vagues soupçons figurant dans ce document. Il y est tout au plus fait référence à un précédent rapport de l'Office fédéral de la police, du 16 août 1997, qui ne fournit pas d'indications plus précises, ainsi qu'à de futurs rapports, dont on ignore s'ils ont en définitive été rédigés. Le résultat des procédures qui auraient été ouvertes en Russie contre le recourant demeure inconnu (v. rapport de l'Office fédéral de la police, du 10 août 2000, p. 3). Par ailleurs, ce rapport se nourrit également d'éléments tirés de la présente procédure, qui ne sauraient ainsi, par auto-référence, étayer les soupçons mêmes qu'il s'agit de confirmer. Un tel document ne permet donc pas, à lui seul, de rendre suffisamment vraisemblable l'existence d'indices de la participation du recourant à une organisation criminelle. 4.1.3 La cour cantonale a également motivé son ordonnance en se référant aux observations formulées par le Procureur général le 19 avril 2007 (ordonnance entreprise, consid. 1.3 p. 16/22), dont la reproduction de très larges extraits constitue l'essentiel des attendus en fait de l'ordonnance entreprise. Indépendamment du fait qu'un tel renvoi global à l'argumentation d'une partie, sans discussion aucune des preuves avancées, ne constitue pas une motivation suffisante, force est de constater que l'exposé du Ministère public n'apporte aucun élément concret supplémentaire à l'appui de la thèse retenue par la cour cantonale. L'implication dans une organisation criminelle de C.________ et I.________, qui constitueraient le lien du recourant avec ladite organisation criminelle, n'est étayée que par la référence au rapport précité de l'Office fédéral de la police et à des allégations de la police judiciaire sur le caractère prétendument notoire de cette implication. 4.1.4 La cour cantonale a par ailleurs tenu pour établi, en se référant à un rapport complémentaire de la police judiciaire du 18 juillet 2001 qu'un montant de 10 millions US$ avait été transféré à une société dont l'ayant droit économique était C.________, par l'intermédiaire des sociétés K.________ SA (BVI [British Virgin Islands; Iles vierges britanniques]), L.________ SA (BVI) et M.________. Comme l'a déjà relevé la Ire Cour de droit public dans ses arrêts du 16 février 2007, ce rapport ne contient cependant pas d'éléments susceptibles d'étayer les accusations portées à l'encontre du recourant; il se limite en effet à répertorier des flux bancaires et affirme que, selon "certaines sources", le chef d'une organisation criminelle russe s'occuperait de la protection des intérêts du recourant. La transaction que la cour cantonale a tenue pour établie sur cette base n'en ressort au demeurant pas clairement. 4.1.5 Il résulte de ce qui précède qu'en retenant, sur la base de ces seuls documents - qui ne comportent aucun élément de preuve tangible à l'appui des allégations qui y sont énoncées - l'existence d'indices sérieux de participation du recourant à une organisation criminelle, la cour cantonale a manifestement méconnu la réelle portée de ces pièces et en a déduit des constatations insoutenables, fût-ce au stade d'indices ou de la simple vraisemblance. Ce faisant, elle est tombée dans l'arbitraire. Le grief est bien fondé. 4.2 Y.________ 4.2.1 Quant à Y.________ (ordonnance n° OCA/157/2007), la cour cantonale s'est référée aux mêmes éléments que ceux développés à propos de X.________. Elle en a déduit que la vraisemblance de l'implication de Y.________ dans une organisation criminelle découlait ipso facto de ses relations avec X.________, Y.________ ayant admis qu'il s'occupait de toutes les activités de ce dernier (gestion administrative, financière et comptable des sociétés composant le groupe X.________ hors de l'ex-URSS) (ordonnance entreprise consid. 1.3 p. 20/24). On peut dès lors se limiter à renvoyer à ce qui vient d'être exposé à ce propos (v. supra consid. 4.1). Il s'ensuit qu'il était arbitraire de constater l'existence d'indices suffisants de participation à une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP. Le grief soulevé par le recourant sur ce point est bien fondé. 4.2.2 Y.________ a, en outre, été inculpé de gestion déloyale au sens de l'art. 158 CP. Le refus du non-lieu porte sur ce point également. Conformément à l'art. 158 CP, celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés sera puni de l'emprisonnement (al. 1); si l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, le juge pourra prononcer la réclusion pour cinq ans au plus (al. 3). Comme sous l'empire de l'ancien art. 159 CP, cette infraction suppose quatre conditions: il faut que l'auteur ait eu un devoir de gestion ou de sauvegarde, qu'il ait violé une obligation lui incombant en cette qualité, qu'il en soit résulté un préjudice et qu'il ait agi intentionnellement (ATF 120 IV 190 consid. 2b p. 192). 4.2.2.1 Il ressort de l'arrêt attaqué que Y.________ avait été désigné par G.________ comme gestionnaire de la joint venture liant G.________ et D.________ SA, via la société N.________ SA dont il était l'administrateur (ordonnance entreprise, consid. 1.3 p. 18/24 et 20/24), d'une part, et qu'il gérait, d'autre part, la société G.________, ainsi que les sociétés H.________, O.________ (BVI), K.________ SA (Bah [Bahamas]) et L.________ (Bah) (ordonnance entreprise, consid. 1.3 p. 20/24), soit les sociétés « filles » de la joint venture, destinées à conclure des contrats de tolling afin d'éviter de créer une situation de monopole aux yeux des autorités russes compétentes pour délivrer des licences de production. A la fin de l'année 1997, ont été constituées par le biais de F.________ voire de Y.________ (cf. infra consid. 4.2.2.3), des sociétés homonymes de celles de la joint venture, mais incorporées aux Iles vierges britanniques, soit notamment K.________ (BVI) et L.________ (BVI) (ordonnance entreprise, consid. 1.3 p. 18/24). L'arrêt cantonal retient encore que Y.________ était en charge, avec signatures bancaires, de ces dernières compagnies (ordonnance entreprise, consid. 1.3 p. 18/24). La cour cantonale a retenu l'existence d'indices confirmant pour l'essentiel le scénario décrit par D.________ SA dans sa plainte, selon lequel G.________, contrôlée par F.________, aurait détourné via lesdites sociétés jumelles, gérées par Y.________, des matières premières et des produits finis, en tirant parti des licences de traitement des matières premières et des contrats de tolling attribués et conclus au nom des sociétés initialement créées par la joint venture et aurait utilisé ou vendu ces marchandises au profit de tiers. 4.2.2.2 Pour Y.________, en revanche, F.________ ne souhaitait pas renouveler le contrat de joint venture à son échéance. Toutefois, comme il y avait encore des contrats en cours concernant de la matière première à livrer appartenant à K.________ SA (Bah) et à O.________ (BVI), G.________ avait créé les entités jumelles pour que cette activité ne s'interrompe pas et que les licences précitées soient utilisées jusqu'à leur terme sans avoir besoin de recourir à D.________ SA. Dans ce contexte, le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que le contrat de joint venture avait été valablement résilié avant le 18 janvier 1998, alors que les détournements dénoncés par D.________ SA avaient été commis à fin 1997 (ordonnance entreprise, consid. 1.4 p. 21/24). Il n'invoque pas la violation de la présomption d'innocence sur ce point, mais oppose à l'argumentation de la cour cantonale « que la démonstration de la résiliation du contrat de joint venture a été faite par X.________ dans son recours en non-lieu du 20 mars 2006 » et que le même recours démontrerait « que le contrat n'avait aucun caractère exclusif ». Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce grief, dont la motivation consiste en un simple renvoi à des écritures de la procédure cantonale (cf. en relation avec les exigences de motivation déduites de l'OJ: ATF 131 III 384 consid. 2.3 p. 287; 126 III 198 consid. 1d; en application des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF: arrêt non publié 4A.137/2007 consid. 4). 4.2.2.3 Le recourant s'en prend ensuite à la constatation selon laquelle les sociétés homonymes auraient été constituées par son intermédiaire. Il objecte qu'il serait dûment établi qu'il n'a pris aucune part à la décision de créer ces sociétés, en se référant aux témoignages de F.________ et P.________ (à l'époque réviseur de H.________). Dans une argumentation essentiellement appellatoire (partant irrecevable dans cette mesure: ATF 133 III 393 consid. 6), le recourant se borne à opposer aux constatations de fait de la cour cantonale sa propre appréciation des preuves. On ne saurait en outre faire grief d'arbitraire à la cour cantonale de s'être écartée des déclarations de F.________ - ce dernier était lui-même visé par la plainte de D.________ SA (supra consid. A.a) - et de P.________, réviseur de la société H.________ gérée par Y.________ (selon les propres déclarations de ce dernier: ordonnance entreprise, consid. b, p. 9/24). Au demeurant, le point précis de savoir quelle a été l'implication du recourant dans la création des entités jumelles homonymes pourrait demeurer indécis dès lors que l'ordonnance entreprise constate qu'il gérait tout au moins certaines de ces sociétés depuis leur création (ordonnance entreprise, consid. 1.3 p. 20/24), ce qu'il ne conteste pas dans ses écritures. Or, au stade des indices de culpabilité, cette position de gérant apparaît aussi déterminante au regard de l'art. 158 CP que les modalités de constitution de ces entités. Le grief est infondé dans la mesure où il est recevable. 4.2.2.4 Le recourant relève également que la totalité des matières premières prétendument détournées serait demeurée en stock à disposition de la société H.________, le liquidateur de cette dernière ayant pu vendre l'ensemble de ses actifs pour un prix plus élevé que la valeur figurant au bilan. Il s'en prend sur ce point aux indices de l'existence d'un dommage. L'inventaire des actifs ainsi liquidés n'ayant été établi qu'au 30 juin 2001 (ordonnance entreprise, consid. 1.4 p. 22/24) - ce que le recourant ne conteste pas -, soit près de quatre ans après les faits, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en considérant que cet inventaire ne permettait pas d'exclure toute prévention de détournement de biens ou de gain en 1997. On ignore en effet concrètement à la lecture de l'ordonnance attaquée - ce qui ne fait l'objet d'aucun grief de la part du recourant - quelle a été l'évolution des stocks de H.________ dans l'intervalle, cependant que la cour cantonale a tenu pour établi qu'une partie des stocks de H.________ avait bel et bien été transférée à K.________ SA (BVI) et vendue par cette dernière sur la base d'un contrat de mandat signé par G.________ en novembre 1997 (ordonnance entreprise, consid. 1.3 p. 19/24 et 1.4 p. 22/24), point de fait que le recourant ne conteste pas expressément. Or, une mise en danger sérieuse du patrimoine d'autrui constitue déjà un dommage au sens de l'art. 158 CP, même si elle n'est que temporaire (Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 158 CP n. 10). Le recourant ne démontre dès lors pas en quoi la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en retenant des indices sérieux de l'existence d'un dommage, sans qu'il soit, par ailleurs, nécessaire d'examiner si l'accord intervenu entre G.________ et D.________ SA le 2 juin 2005, qui a conduit au retrait de la plainte de cette dernière et prévoyait un dédommagement de G.________ en faveur de D.________ SA (arrêt cantonal, consid. 1.4 p. 22/24), confirme ou non l'existence de ce préjudice. 4.2.2.5 Le recourant tente enfin de tirer argument en sa faveur du second accord intervenu le 16 mars 2006, qui paraît avoir conduit au versement en sa faveur de 1,9 millions US $ par D.________ SA. Sur ce point, la cour cantonale a exposé (consid. 1.4 p. 22/24) qu'à son avis les deux conventions des 2 juin 2005 et 16 mars 2006 étaient complémentaires, le second accord ayant été accepté par le recourant à la demande de G.________, qui s'était engagée dans l'accord du 2 juin 2005 vis-à-vis de D.________ SA, sous peine de devoir s'acquitter en faveur de cette dernière d'un dédommagement supplémentaire de 2 millions US $, à convaincre le recourant de conclure un contrat similaire à celui obligeant les partenaires principaux ainsi qu'un deed of release. D.________ SA aurait, en définitive, pris en charge cette somme ensuite d'une injonction de la High Court of Justice de Londres du 26 janvier 2006 et non parce qu'elle aurait considéré que le recourant n'aurait pas été « sérieusement coupable » des faits dénoncés. En déclarant maintenir que le versement de cette indemnité démontrerait que D.________ SA ne considérait pas le recourant comme sérieusement coupable des faits dénoncés, le recourant se borne à opposer sa propre appréciation des faits à celle retenue par la cour cantonale, qui n'apparaît pas totalement insoutenable au vu des éléments dont elle disposait au dossier, soit en particulier le deed of release du 16 mars 2006. Le ch. 2.4 de ce document précise en effet, en relation avec la plainte déposée en Suisse, que rien dans cet accord ne peut obliger une « partie Transworld » à reconnaître que les allégations de D.________ étaient dénuées de bases factuelles (With respect to the Swiss Complaint, nothing in this Deed shall: (a) oblige any Transworld Party to acknowledge that there was no factual basis for the allegations made by D.________). Une clause similaire figurait également au ch. 11.4 de l'accord signé le 2 juin 2005, comme cela ressort du jugement de la High Court of Justice de Londres (p. 4: it shall be on terms and conditions that the Parties shall reasonably agree, the Parties acknowledging that the Transworld Parties will not state that there is no factual basis for the allegations D.________ made in the Swiss Complaint). Ces clauses permettaient ainsi à la cour cantonale de retenir sans arbitraire que la conclusion et l'exécution de ces accords par D.________ SA ne pouvaient être interprétées comme la reconnaissance implicite que D.________ SA ne considérait pas le recourant comme sérieusement coupable des faits dénoncés. Le grief d'arbitraire est infondé dans la mesure où il est recevable. 4.2.3 Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale a établi sans arbitraire l'existence d'indices rendant suffisamment vraisemblable que le recourant assumait un devoir de gestion des intérêts de G.________, respectivement de certaines filiales du groupe G.________, qu'il a violé dans le cadre de ses activités de gestion des sociétés homonymes concurrentes des filiales précitées et qu'un dommage a été causé de la sorte. Elle pouvait en conséquence refuser de prononcer un non-lieu quant à l'inculpation de gestion fautive au sens de l'art. 158 CP.