Citation: H 139/06 25.10.2006 E. 3

En l'occurrence, le compte individuel de la recourante ne comporte aucune inscription pour les années 1966 à 1969. Si cette dernière allègue avoir été immatriculée à l'Université de Genève durant les années 1966 à 1968, elle n'a en revanche pas été en mesure de produire le carnet de timbres devant attester du paiement de ses cotisations durant ces années universitaires. En outre, l'instruction de la cause a permis d'établir que de 1948 à 1958, l'immatriculation des étudiants était subordonnée à la présentation d'un carnet de timbres dûment rempli, mais qu'à partir du semestre d'hiver 1959/1960, l'Université de Genève a renoncé à cette exigence. (cf. lettre du chef de division de l'administration centrale de l'Université de Genève du 30 juin 2006 et son annexe du 7 juillet 2004), ce qui est d'ailleurs admis par l'intéressée (cf. recours du 23 avril 2006). Dans ces conditions, il subsiste une incertitude qui ne permet pas de considérer comme rapportée la preuve stricte exigée par l'art. 141 al. 3 RAVS. Par ailleurs, l'allégation de la réalisation d'un gain supérieur à 300 fr. par an durant une partie des études universitaires - qui l'aurait dispensé de l'acquisition des timbres-cotisations (cf. sur ce point: arrêt M. du 24 février 2005, H 298/02, consid. 3.2) - n'est pas propre à lever cette incertitude, du fait déjà que l'intéressée admet n'avoir jamais été dispensée d'acquérir les timbres en question. Elle n'a en outre produit aucun document susceptible de prouver les faits dont elle se prévaut, étant précisé que la note d'honoraires de Y.________ du 6 février 1998, pas plus que le document signé par l'adjoint au secrétaire général de la Fédération X.________ du 29 octobre 1968 ne font état de déductions sociales. Pour l'année 1969, la même conclusion s'impose, dès lors qu'il ne ressort pas des documents produits par la recourante, en particulier du contrat établi par Z.________ SA, que des cotisations ont effectivement été déduites des rémunérations qu'elle aurait perçues. On relèvera par ailleurs que la question de savoir si les personnes ayant fait appel à ses services auraient dû ou non les prélever n'est pas déterminante pour la résolution du présent litige.