Citation: 6S.292/2003 25.09.2003 E. 3

Le recourant se plaint de la peine qui lui a été infligée. Faisant valoir que celle qui a été prononcée à l'encontre du coaccusé B.________, condamné à la réclusion à vie, est excessive et que l'on est fondé à comparer les peines infligées à des coaccusés dans un même jugement, il en déduit que celle qui a été prononcée à son encontre est trop sévère. Il reproche en outre aux juges cantonaux de n'avoir pas tenu compte de divers éléments qui lui sont favorables. 3.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et rappelés récemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, auxquels on peut donc se référer. 3.2 La question de savoir si la peine infligée au coaccusé B.________ est excessive ne saurait être examinée ici, faute d'un intérêt personnel et juridiquement protégé du recourant à contester une peine qui ne sanctionne pas son comportement mais celui d'un autre accusé. Autant que le recourant, comme semble l'indiquer sa référence à l'ATF 121 IV 202, entendrait en réalité invoquer une inégalité de traitement dans la fixation de la peine à raison d'une différence injustifiée entre la peine qui lui a été infligée et celle prononcée à l'encontre de son coaccusé (sur cette question, cf. ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités), le grief ne devrait pas moins être écarté. Le recourant et le coaccusé B.________ ont été condamnés pour des infractions identiques et il résulte de l'arrêt attaqué que l'importance de leur faute respective a été jugée équivalente. Le recourant a toutefois bénéficié d'une peine plus clémente, justifiée exclusivement par une légère diminution de sa responsabilité, que ne pouvait invoquer son coaccusé, ce dont il n'a évidemment pas d'intérêt à se plaindre. 3.3 Tous les éléments favorables invoqués par le recourant à la page 9 de son mémoire, y compris la diminution de sa responsabilité, ont été pris en compte en sa faveur dans la fixation de la peine, comme cela résulte clairement des pages 25 let. b et 48 ss ch. 26 et 27 de l'arrêt attaqué. Le grief qu'il fait aux juges cantonaux d'avoir omis de les prendre en considération est donc infondé. La question de savoir s'il a suffisamment été tenu compte de la diminution de la responsabilité du recourant dans la fixation de la peine a déjà été examinée ci-dessus (cf. supra, consid. 2), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Quant aux autres éléments favorables invoqués (absence d'antécédents judiciaires, bons renseignements recueillis sur le compte du recourant, regrets exprimés, volonté de réparer le dommage causé, attitude coopérative, etc.), les juges cantonaux ont expressément précisé qu'ils en tenaient compte à décharge, mais qu'ils étaient toutefois contrebalancés par le concours d'infractions, le recourant devant également répondre d'atteinte à la paix des morts. En soi une telle compensation est conforme au droit fédéral (cf. ATF 116 IV 300 consid. 2a p. 302) et, en l'espèce, au vu de l'aggravation de la culpabilité du recourant qu'implique le comportement ayant conduit à retenir, en sus de l'assassinat, l'infraction réprimée par l'art. 262 CP, on ne saurait dire que l'autorité cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant qu'elle contrebalançait les éléments favorables retenus. Cela n'est du reste en rien contesté. Pour fixer la peine, les juges cantonaux se sont fondés sur des critères pertinents et on ne discerne pas d'éléments importants qui auraient été omis ou pris en considération à tort. Sous cet angle, la peine infligée ne viole donc pas le droit fédéral. 3.4 L'assassinat, soit l'infraction la plus grave retenue à la charge du recourant, est passible de la réclusion à vie mais au minimum pour dix ans (art. 112 CP). Compte tenu du mobile et de la manière d'agir du recourant, qui, avec deux comparses et après avoir planifié et soigneusement préparé son crime, a battu à mort la victime, parce qu'il lui reprochait une liaison adultère dont il n'avait pourtant pas eu directement à souffrir, et du concours d'infraction, dont il n'était pas abusif de considérer qu'il compensait les éléments favorables à prendre en compte, la peine de 20 ans de réclusion infligée au recourant ne peut être considérée comme à ce point sévère que les juges cantonaux doivent se voir reprocher un abus de leur pouvoir d'appréciation. Par sa quotité, la peine infligée au recourant ne viole donc pas non plus le droit fédéral.