Citation: 4C.422/2004 13.09.2005 E. 5.2.2

5.2.2.1 Le rapport de causalité est adéquat lorsque l'acte incriminé est propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (consid. 4.1 non publié de l'ATF 131 III 61; 123 III 110 consid. 3a p. 112 s.). Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif: il se place au terme de la chaîne des causes et remonte du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué afin de déterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles. La jurisprudence a précisé que, pour qu'une cause soit adéquate, il n'est pas nécessaire que le résultat se produise régulièrement ou fréquemment. Si un événement est en soi propre à provoquer un effet du genre de celui qui est survenu, même des conséquences singulières, c'est-à-dire extraordinaires, peuvent constituer des conséquences adéquates de cet événement (consid. 4.1 non publié de l'ATF 131 III 61; 119 Ib 334 consid. 5b p. 344 s.; 112 V 30 consid. 4b p. 38; 107 V 173 consid. 4b p. 176). L'existence d'un rapport de causalité adéquate doit être appréciée de cas en cas par le juge selon les règles du droit et de l'équité, conformément à l'art. 4 CC. Il s'agit de déterminer si un dommage peut encore être équitablement imputé à l'auteur, eu égard au but de la norme de responsabilité applicable (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112 s. et les références). 5.2.2.2 En l'occurrence, ainsi qu'on l'a vu au considérant 4 ci-dessus, la manifestation mise sur pied le soir du 18 mars 2001 ne respectait pas le principe de la proportionnalité, ce qui la rendait illicite. Et il a été retenu que les défendeurs ne se sont pas distanciés par la suite des débordements violents apparemment dus à la présence sur les lieux de membres du milieu alternatif lausannois et qu'ils n'ont pas manifesté la volonté de faire régner un tant soi peu de discipline dans leur rang par le recours à un service d'ordre. Au contraire, la défenderesse n°1, dans son journal, a fait part de son intention de poursuivre le combat. Il est vrai que le rôle d'un syndicat est d'être combatif, pour autant que des moyens légaux soient mis en oeuvre. En outre, la proclamation dans un journal syndical de l'intention de "continuer le combat" relève pour partie d'une forme de rhétorique syndicale. Toutefois, le contexte de l'affaire présente des singularités. Ainsi les menaces proférées par la défenderesse n° 1 pouvaient objectivement être prises au sérieux par la demanderesse, du moment que les défendeurs n'avaient pas condamné les actes de violences commis le 18 mars 2001, lesquels avaient occasionné à cette dernière des préjudices matériels non négligeables. D'ailleurs, X.________ a une nouvelle fois passé à l'action moins de deux mois plus tard en perturbant une cérémonie organisée en l'honneur du président du CIO d'alors. Or, il est du domaine du cours ordinaire des choses et de l'expérience de la vie que la conduite d'une manifestation violente devant les portes d'une entreprise assortie de la menace de persévérer dans cette voie amène ladite entreprise à prendre des mesures de protection afin d'empêcher la commission de nouveaux dommages. Il faut donc considérer qu'il existe en l'espèce un lien de causalité adéquate entre l'action incriminée et le fait de mandater un service privé de surveillance.