Citation: 4A_76/2020 E. A

A.________ (ci-après: l'assurée), née le 16 mai 1981, a travaillé pour le compte de la banque C.________ (Suisse) SA (ci-après: l'employeuse). A ce titre, elle bénéficiait d'une assurance collective d'indemnités journalières perte de gain conclue par son employeuse auprès de la compagnie B.________ SA (ci-après: l'assureur ou la compagnie d'assurance). La police d'assurance prévoyait le versement d'indemnités pendant 730 jours, sous déduction d'un délai d'attente de 30 jours. L'indemnité équivalait à 90 % du salaire assuré. Les conditions générales d'assurance excluaient tout versement en cas d'incapacité de travail inférieure à 25 %. En date du 2 juillet 2014, le Dr D.________, spécialiste FMH en chirurgie, a établi un certificat médical dans lequel il atteste d'une incapacité de travail totale de l'assurée du 23 juin au 22 juillet 2014, qu'il a ensuite prolongée jusqu'au 22 août 2014. L'employeuse a rempli une déclaration de sinistre le 8 août 2014. Le 5 septembre 2014, le Dr E.________, spécialiste FMH en médecine générale, a attesté d'une incapacité de travail totale de l'assurée du 1er au 30 septembre 2014, qu'il a prolongée à réitérées reprises jusqu'au 30 septembre 2015. Le 11 novembre 2014, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité. L'employeuse a licencié l'assurée pour le 31 mars 2015. A une date non précisée, le Dr E.________ a complété un questionnaire que lui avait préalablement adressé l'assureur perte de gain maladie en date du 14 avril 2015. Il a diagnostiqué un kyste douloureux du dos de la main droite, un syndrome vertébral cervical et dorsal ainsi qu'une périarthrite scapulohumérale droite. Ce praticien escomptait une augmentation future de la capacité de travail de l'assurée probablement à partir de mai 2015 et avait observé une légère amélioration chez sa patiente. L'assurée a été soumise à une expertise orthopédique sur demande de la compagnie d'assurance. Le Dr F.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a examiné l'assurée le 19 août 2015. Dans son rapport daté du 25 août 2015, l'expert mandaté par l'assureur a retenu les diagnostics de possible conflit sous-acromial de l'épaule droite, de status après kyste arthrosynovial scapho-lunaire carpe droit et de status après excision d'un fibrome utérin par laparoscopie. Il a estimé que la capacité de travail de l'assurée en tant qu'employée de banque était complète. Ce métier était compatible avec les éventuelles limitations fonctionnelles résultant du possible conflit sous-acromial de l'épaule droite. Selon l'expert, la capacité de travail de l'assurée était totale dans toute profession n'exigeant pas le port de charges supérieures à 3 kg, ni mouvements de l'épaule droite au-dessus de l'horizontale, ni mouvements répétitifs de l'épaule droite. Par courrier du 8 septembre 2015, la compagnie d'assurance, se référant au rapport du Dr F.________, a informé l'assurée qu'elle allait cesser le versement des indemnités journalières à compter du 21 septembre 2015. L'assurée s'est inscrite au chômage. La caisse de chômage lui a ouvert un délai cadre d'indemnisation du 5 octobre 2015 au 4 octobre 2017. Dans un rapport daté du 4 mai 2016, le Dr G.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué que l'assurée présentait des douleurs au niveau de l'épaule droite en raison d'une lésion de la face profonde du tendon sus-épineux accompagnée d'un conflit sous-acromial et de lésions du labrum. L'assurée ne pouvait pas porter de charges supérieures à 2 kg en raison de ses douleurs. Sa capacité de travail actuelle en tant qu'employée de banque était nulle. Le praticien précisait que cette incapacité de travail existait déjà le 23 février 2016, date à laquelle sa patiente l'avait consulté pour la première fois. Dans un rapport du 16 septembre 2016, il a mentionné que l'assurée avait bénéficié d'une infiltration le jour même et devrait pouvoir reprendre son activité d'employée de banque à 50 % dès le 19 septembre 2016. Dans son rapport d'expertise complémentaire daté du 11 octobre 2016, le Dr F.________ a maintenu ses précédentes conclusions. Il y avouait ne pas comprendre les raisons pour lesquelles le Dr G.________ avait préconisé une reprise du travail à mi-temps à partir du 19 septembre 2016, les limitations fonctionnelles de l'assurée ne justifiant pas les arrêts de travail prescrits. Dans son avis du 5 novembre 2015, le Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR) a estimé que la capacité de travail de l'assurée était nulle dès juin 2014 dans son activité habituelle et qu'elle était de 70 % dès octobre 2014 et de 100 % dès avril 2015 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Par décision du 8 décembre 2016, l'assurée s'est vu refuser le droit à une rente de l'assurance-invalidité. Dans un rapport du 2 juin 2017, le Dr H.________, chef de clinique au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur à l'hôpital Z.________, a notamment indiqué que l'assurée présentait depuis 2014 des douleurs au niveau de l'épaule droite sans notion de traumatisme. Le 31 juillet 2017, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a mentionné que l'assurée souffrait d'un trouble de la statique avec une épaule droite un peu plus basse. Selon lui, la patiente avait besoin d'un renforcement musculaire et postural.