Citation: U 37/03 28.04.2003 E. 3

3.1 Le 26 février 2001, C.________ s'est retirée dans sa chambre après avoir terminé son service. Elle a rédigé une lettre de démission pour fin du mois d'avril, bu du punch, puis appelé une collègue qui était de piquet à l'hôpital; celle-ci est venue une première fois, vers 23 heures, puis une seconde fois entre 2 et 3 heures du matin. Peu après, C.________ s'est défenestrée. 3.2 Aux termes de l'expertise du docteur A.________, cet événement s'inscrit au plan temporel dans le cadre de l'évolution larvée d'un trouble dépressif récurrent, dont les modalités d'expression et l'intensité étaient modulés par une pathologie de la personnalité marquée par des aspects post-traumatiques; à fin février 2001, C.________ se trouvait dans un épisode dépressif d'intensité moyenne (CIM-10, F33.1). Au moment du passage à l'acte, elle présentait un trouble de la conscience associant un trouble dissociatif aigu (confusion psychogène ou état crépusculaire psychogène; CIM-10, F44.88) et une intoxication éthylique aiguë avec distorsion des perceptions (CIM-10, F10.04). La présence isolée d'un état crépusculaire psychogène ou d'une ivresse avec alcoolémie de l'ordre de grandeur de 2 o/oo ne permettrait pas de retenir une altération de la conscience d'un degré de gravité tel qu'il ait pu résulter une méconnaissance d'aspects importants de la réalité. Par contre, la combinaison de ces deux facteurs, qui se renforçaient et se potentialisaient mutuellement, amenaient à retenir une ivresse compliquée ou intoxication éthylique aiguë avec distorsion des perceptions (CIM-10, F10.04). L'absence de comportement suicidaire préalable, ou d'idée de suicide avant l'événement parlaient contre un comportement réfléchi. Par ailleurs, la brutalité et le caractère subit de la tentative de suicide, de même que les nombreuses possibilités de se supprimer d'une manière moins violente, dont une infirmière sujette au vertige disposait dans un hôpital, donnaient également à penser que l'acte n'était pas raisonné. En s'enivrant, C.________ ne s'était pas mise sciemment en danger de voir survenir les troubles qu'elle avait présentés dans la nuit du 26 au 27 février 2001. En définitive, l'expert a retenu une abolition de la capacité de discernement, soit une grave altération de la conscience avec méconnaissance fondamentale de la situation et comportement n'obéissant à aucune logique rationnelle; si des aspects latents ou mal reconnus de la personnalité s'étaient exprimés dans ce geste, C.________ n'avait pas eu la possibilité à aucun moment d'intervenir de manière correctrice et raisonnable. Elle était vraisemblablement dans un état d'ivresse compliquée susceptible de la priver de la faculté de se comporter raisonnablement et on pouvait admettre qu'elle se trouvait en état d'incapacité de discernement; elle ne s'était pas mise fautivement dans cet état en buvant de l'alcool et n'était pas en mesure de mesurer la portée de son acte au moment de l'absorption. S'appuyant essentiellement sur cette expertise, les premiers juges ont considéré que C.________ n'avait pas la capacité de discernement lorsqu'elle a agi et qu'elle ne s'était pas mise fautivement en incapacité de discernement. La défenestration devait dès lors être considérée comme un accident. 3.3 Il y a lieu de suivre les premiers juges dans leur analyse. Il ressort clairement de l'expertise du docteur A.________ et de ses conclusions que l'intimée souffrait de troubles psychiques et qu'elle a présenté lors de l'événement du 27 février 2001 un état psychopathologique grave avec altération fondamentale de la réalité et abolition de la capacité de discernement, qui doit être assimilé à une maladie psychique symptomatique. En considérant le mode opératoire de l'acte et l'ensemble des circonstances objectives et subjectives entourant celui-ci (notamment, l'absence d'antécédents suicidaires, les démarches concrètes pour trouver un nouvelle place, la lettre de démission, le court moment où l'intimée s'est retrouvée seule, le saut dans le vide par une personne sujette au vertige), il ne saurait être fait reproche aux premiers juges d'avoir considéré que l'intimée, au moment où elle a agi, était sans faute de sa part totalement incapable de se comporter raisonnablement. 3.4 Les griefs soulevés par la recourante, qui ont trait essentiellement à la qualité de l'expertise psychiatrique, doivent être écartés. 3.4.1 Comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, le rapport du docteur A.________ constitue une expertise détaillée et circonstanciée; elle comprend une anamnèse psychiatrique conséquente, qui repose sur plusieurs entretiens avec l'intimée, la psychologue B.________, la doctoresse D.________, ainsi que l'examen du dossier du Centre Y.________; elle définit de manière nuancée et pertinente les interférences des différents troubles psychiques présentés par l'intimée avant et lors de l'événement du 27 février 2001, analyse la situation de l'intimée tant objectivement que subjectivement lors de cet événement et aboutit à des conclusions convaincantes. 3.4.2 En revanche, l'analyse de la situation que fait la recourante - qui considère que l'envie de mettre fin définitivement à une existence aussi pénible s'était dessinée à l'esprit de l'intimée et qu'elle avait pris la décision, après réflexion, de mettre fin sciemment à sa vie, ou que son esprit libéré par l'alcool l'avait conduite au constat ultime qu'il n'y avait aucun espoir et à la décision de mettre un terme à son existence - n'est étayée par aucune pièce médicale et ne constitue qu'une réflexion de profane dénuée de toute pertinence. 3.4.3 En outre, contrairement à l'avis de la recourante, on ne peut reprocher à l'expert d'avoir cité l'art. 16 CC en prémisse de sa discussion - au vu du mandat que lui avait confié les premiers juges, ni d'avoir mentionné des avis de la doctrine médico-légale, qu'il s'agisse de Kind, Foerster ou Venzlaff; on attend justement de l'expert qu'il se réfère à la littérature pertinente pour asseoir ses conclusions. Il en va de même lorsque la recourante considère que l'expert a dépassé son rôle en supposant que la chambre de l'intimée avait été fermée de l'extérieur. Savoir si l'intimée a demandé à sa collègue de l'enfermer ou si elle a été enfermée contre sa volonté n'est en effet pas sans incidence dans l'analyse de l'état psychique présenté par l'intimée; il suffit de renvoyer sur ce point la recourante à l'expertise et au jugement cantonal. Enfin, la recourante se borne à critiquer les conclusions de l'expert sur la consommation d'alcool de l'intimée, mais ne propose cependant aucune autre analyse ou démarche propre à les mettre en doute.