Citation: 5P.403/2001 19.04.2002 E. 1

Selon l'art. 9 Cst., toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire. D'après la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore lors-qu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a; 125 I 166 consid. 2a; 125 II 129 consid. 5b). 3.2 Le recourant conteste d'abord le montant de son salaire mensuel, fixé par la Cour de justice à 24'000 fr. alors qu'il n'ascende à ses dires qu'à 19'616 fr. Selon l'autorité intimée, l'intéressé dirige une entreprise de plâtrerie et peinture - X._______ SA -, dont il est l'unique propriétaire. Celle-ci lui verse un salaire mensuel, complété par une prime de fin d'année. Entre 1999 et 2000, le revenu du recourant a baissé de 17% alors que les bénéfices d'exploitation 1998 et 1999 sont restés quasi équivalents. Jugeant insuffisantes les explications données par le recourant à ce propos, d'autant que le marché immobilier se trouvait en pleine expansion, constatant en outre que l'intéressé n'avait pas fourni le bénéfice d'exploitation 2000 ni les expectatives 2001, alors qu'il les aurait transmis s'ils étaient favorables à sa thèse, la Cour de justice a attribué cette diminution à une décision délibérée de l'ayant droit de X._______ SA, à savoir le recourant lui-même. La Cour de justice a ainsi considéré que l'intéressé pouvait continuer à s'octroyer un salaire global équivalent à celui fondé sur les bénéfices 1998, de sorte qu'il y avait lieu de lui imputer un revenu hypothétique de 24'000 fr. Le recourant ne conteste pas les chiffres pris en considération par l'arrêt attaqué, mais estime arbitraire, en substance, d'établir une relation linéaire entre le bénéfice d'exploitation de sa société et son propre revenu, alors qu'il s'agit de deux personnes juridiques distinctes. A son avis, une telle conception équivaut en outre à considérer qu'une société doit augmenter les rétributions de ses dirigeants dans les années fastes, avant même de procéder aux amortissements et réserves nécessaires. Largement appellatoires, ces arguments sont insuffisamment motivés, partant irrecevables en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. En particulier, le recourant n'expose nullement en quoi la Cour de justice serait tombée dans l'arbitraire en estimant que la situation financière de son entreprise, dont il ne conteste pas être "l'unique propriétaire", lui permet de continuer à s'octroyer le même salaire qu'en 1999. 3.3 Ensuite, le recourant reproche à la Cour de justice de lui avoir attribué un second revenu hypothétique de 2'500 fr. par mois, tiré d'une propriété sise en Toscane. Selon les juges cantonaux, si l'épouse ne produisait que peu d'éléments à l'appui de ses allégués estimant le revenu hypothétique en cause à 63'000 fr. par année (soit plus de 5'000 fr. par mois), l'époux s'était limité à contester ces affirmations de manière globale, en restant muet sur des points déterminés, de sorte que ses silences pouvaient être tenus pour des aveux. Dans ces circonstances, et compte tenu des pièces déposées, notamment d'une expertise du domaine réalisée en septembre 2000 et de factures d'entretien, la Cour de justice a retenu en fait que le bien en cause comprenait trois appartements dans une construction sise sur un terrain agricole de cinq hectares. Estimant en conséquence que le recourant pouvait, en faisant preuve de bonne volonté, donner en location au moins deux logements et tirer profit du terrain agricole, l'autorité lui a imputé sous cet angle le revenu hypothétique litigieux estimé à 2'500 fr. 3.3.1 A cet égard, le recourant soutient d'abord que l'expertise précitée démontre que l'immeuble ne comprend qu'un seul appartement proprement dit. Figurant au dossier (pièce 8), le document en cause mentionne effectivement, non pas trois appartements, mais deux, d'une superficie de 235 et 32 m2 respectivement. Toutefois, cet élément ne rend pas arbitraire l'estimation du revenu hypothétique. D'une part, la Cour de justice s'est explicitement fondée sur la location supposée de deux appartements uniquement. D'autre part, l'expertise ne se réfère en son préambule qu'à l'immeuble n° 17 de la "Via del Poggio", alors que les factures d'entretien susmentionnées concernent non seulement le n° 17, mais également un n° 18 de la même rue, ce qui tend à indiquer que la propriété des époux englobe ces deux numéros. 3.3.2 Puis, le recourant invoque l'art. 8 CC et reproche aux juges cantonaux d'avoir renversé le fardeau de la preuve en tenant l'absence de contre-preuves de sa part pour un aveu des allégués articulés par son épouse. Dans les limites de l'art. 8 CC, les cantons sont habilités à poser des exigences en matière de formulation des allégations ou des contestations de celles-ci ("charge de la motivation en fait", "Substanzierungspflicht"). L'art. 8 CC est notamment violé lorsque le contenu des contestations est soumis à des conditions si sévères qu'il s'ensuit un renversement du fardeau de la preuve. En principe, il n'est cependant pas contraire au droit fédéral d'exiger une contestation suffisamment détaillée pour indiquer précisément au demandeur les faits qui lui restent à éclaircir et, partant, les preuves qui doivent encore être rapportées (ATF 117 II 113 consid. 2; 115 II 1 consid. 4; 105 II 143; Jürgen Brönnimann, Die Behauptungs- und Substanzierungslast im schweizerischen Zivilprozessrecht, thèse Berne 1989, p. 178 ss). A ce propos, le canton de Genève a édicté l'art. 126 LPC/GE, selon lequel "la partie qui se prévaut de faits est tenue de les articuler avec précision et celle à laquelle ils sont opposés de reconnaître ou de dénier chacun des faits catégoriquement (al. 2); le silence ou toute réponse évasive peuvent être pris pour un aveu desdits faits (al. 3)". En l'occurrence, le recourant ne dénie nullement s'être borné à une simple contestation globale des faits allégués par l'épouse. Dans ces conditions, la Cour de justice pouvait, sans arbitraire, considérer cette réponse comme un aveu et en tenir compte à ce titre dans l'appréciation des preuves rapportées par l'épouse. 3.3.3 Le recourant affirme qu'il serait arbitraire de lui imputer un revenu hypothétique de sa fortune dans le cadre de l'art. 176 CC, alors que le revenu établi de son travail suffit déjà à assurer l'entretien convenable de sa famille. Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne voit pas en quoi l'ATF 117 II 16 consid. 1b, selon lequel le revenu hypothétique d'une fortune ne peut être pris en compte lorsque celle-ci a été aliénée et ne peut plus être reconstituée, démontrerait l'arbitraire dans l'imputation en sa défaveur du revenu hypothétique de son domaine toscan, dès lors que celui-ci lui appartient toujours. Le recourant cite encore Philippe Meier/Martin Stettler (Les effets de la filiation [art. 270 à 327 CC], Fribourg 1998, n° 521), selon lesquels "la substance de la fortune, tout comme le revenu hypothétique de celle-ci, ne seront en revanche pris en compte qu'à titre exceptionnel; cela implique que l'entretien convenable ne puisse être couvert autrement et que la fortune soit encore disponible." Cette unique référence ne permet toutefois pas davantage d'établir l'arbitraire prétendu, d'autant moins que le passage en cause s'appuie précisément, notamment, sur l'ATF susmentionné. Enfin, le recourant n'indique pas ce qu'il entend par un entretien "convenable" ni ne s'attache à démontrer, en exposant ses calculs, que celui-ci serait déjà garanti en l'espèce par les ressources établies. Dans ces conditions, même si une autre solution aurait été concevable, le recourant faillit à démontrer l'arbitraire de celle adoptée par la Cour de justice. Ce grief doit donc être rejeté.