Citation: 4A_200/2021 E. 4.3

4.3. L'arbitrabilité du litige soumis au TAS doit en l'occurrence être examinée à la lumière de l'art. 177 al. 1 LDIP. Il suffit de constater ici que la présente cause, dans laquelle deux footballeurs font valoir des prétentions pécuniaires à l'encontre de leur ancien club, entre assurément dans les prévisions de la disposition légale précitée. Pour les raisons indiquées plus loin (consid. 4.4 infra), point n'est en revanche besoin d'examiner plus avant la question de savoir si l'arbitrabilité de telles prétentions pourrait être niée dans la mesure où leur traitement aurait été réservé exclusivement à la juridiction étatique roumaine par les dispositions du Code de l'insolvabilité roumain qu'il s'imposerait de prendre en considération sous l'angle de l'ordre public visé par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. On relèvera toutefois, en passant, que le recourant ne prétend nullement ni ne démontre que le fait d'admettre l'arbitrabilité du litige serait en l'espèce incompatible avec l'ordre public selon l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Par ailleurs, l'affirmation péremptoire du recourant selon laquelle le juge étatique roumain de la faillite était impérativement compétent pour connaître des demandes formées par les footballeurs est sujette à caution, dès lors qu'il ressort de la sentence attaquée (n. 55) que les décisions attaquées devant le TAS étaient accompagnées d'une opinion dissidente de l'un des membres du CA FRF, ayant notamment la teneur suivante: " the procedure established in the insolvency law is mandatory for all current debts, but it is not imperative and exclusive. It can co-exist with alternative jurisdictional procedures, such as the procedures regulated by FRF Regulations ".