Citation: 5A_427/2009 27.07.2009 E. 3

Le recourant soutient que la cour cantonale a retenu, de manière arbitraire, que la résidence habituelle de l'enfant était en Suisse. Il se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst. et fait valoir que l'arrêt entrepris contrevient aux dispositions protégeant son droit au respect de la vie familiale (art. 8 CEDH, 13 et 14 Cst.). Selon lui, sa fille étant âgée d'à peine quelques mois, le centre effectif de sa vie est fortement lié à celui de ses parents. Or, il ressortirait clairement des pièces produites ainsi que des différents témoignages que le séjour de l'enfant à B.________ devait être de longue durée puisque les parents avaient décidé de s'y établir et d'y faire ménage commun; l'importance des mesures prises par les parties et en particulier par l'intimée confirme qu'elles avaient prévu de vivre avec leur fille en France pour une durée indéterminée. Dans cette perspective, l'intimée a résilié le bail de son appartement à C.________ avec effet au 30 novembre 2007; le déménagement aurait toutefois débuté au mois d'octobre déjà, pour se terminer le 22 novembre 2007. Elle a également mis un terme à son contrat de travail avec effet au 30 décembre 2007, mais aurait cessé son activité professionnelle au café-restaurant Z.________ à D.________à la mi-août 2007, profitant de son congé-maternité. Du mois d'octobre 2007 au mois de mars 2008, six témoins auraient confirmé que l'intimée et A.________ vivaient bien avec le recourant à B.________. Selon attestation établie par un huissier, toutes leurs affaires personnelles et leur mobilier s'y trouvaient. A.________ aurait ainsi vécu de manière stable six mois avec ses parents dans le même logement en France, ce qui suffirait à établir une nouvelle résidence. En outre, les parties ont déclaré leur fille à l'Etat français. Le recourant affirme qu'il serait étonnant que l'intimée, qui soutient avoir fait des recherches d'appartement et visité plusieurs logements entre les mois de juillet et novembre 2007, ne soit pas parvenue à trouver un appartement de remplacement; elle n'a produit en outre que deux demandes de location. Si l'intimée était effectivement revenue sur sa décision, elle aurait dû interrompre le déménagement de ses affaires personnelles et de ses meubles. Il serait par ailleurs surprenant que l'intimée soit partie à B.________, à savoir à plus de 745 kilomètres de son domicile, avec un nourrisson, alors qu'elle ne souhaitait pas s'y établir. Selon les témoins entendus, les parents auraient fait ménage commun en France jusqu'au 30 mars 2008 et auraient vécu une relation harmonieuse. Enfin, le passeport et la carte d'identité français de l'enfant établis au début de l'année 2008 mentionnent B.________ comme commune de domicile. Le recourant affirme que le fait que A.________ soit retournée chez son pédiatre pour des contrôles ou des vaccinations ne serait pas déterminant. De même, il ne serait pas relevant que l'intimée ait rendu des visites, plus ou moins longues, à des connaissances en Suisse durant cette période; compte tenu de l'âge de l'enfant et de la distance qui sépare B.________ de C.________, il est évident, selon le recourant, que l'intimée ne pouvait se contenter de visites d'une journée et devait y dormir avec l'enfant; cela ne signifierait toutefois nullement qu'un changement de résidence ait eu lieu. 3.1 L'objectif de la CEIE est d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans un Etat contractant (art. 1 let. a CEIE). Est considéré comme illicite le déplacement ou le non-retour d'un enfant lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne, seule ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou non-retour (art. 3 let. a CEIE). Le Tribunal fédéral revoit librement la notion de "résidence habituelle" et son application aux faits constatés; contrairement à ce que semble croire le recourant, son pouvoir d'examen n'est pas limité à l'arbitraire, s'agissant d'une question de droit (cf. supra, consid. 1.2). En revanche, il ne revoit les constatations de fait que si elles sont manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires (cf. supra, consid. 1.3). 3.2 La Convention de La Haye ne contient aucune définition de la notion de "résidence habituelle". La Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (RS 211.222.32; LF-EEA), entrée en vigueur le 1er juillet 2009, ne précise pas non plus cette notion. Selon la jurisprudence, elle doit être interprétée de manière autonome. La résidence habituelle doit se déterminer en principe de la même manière que le critère de rattachement semblable prévu par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs (RS 0.211.231.01; ci-après: CLaH 61). Est ainsi déterminant le centre effectif de vie de l'enfant et de ses attaches. Celui-là peut résulter soit de la durée de fait de la résidence et des relations ainsi créées, soit de la durée envisagée de la résidence et de l'intégration attendue (arrêts 5P.367/2005 du 15 novembre 2005 consid. 5.1, in Fampra.ch 2006 p. 474; 5P.128/2003 du 23 avril 2003 consid. 3.2, in Fampra.ch 2003 p. 720 et les références; ATF 110 II 119 consid. 3 p. 122). Selon la doctrine, un séjour de six mois crée en principe une résidence habituelle (arrêt 5P.367/2005 du 15 novembre 2005 consid. 5.3 et les références, in Fampra.ch 2006 p. 474; MARCO LEVANTE; Wohnsitz und gewöhnlicher Aufenthalt im internationalen Privat- und Zivilprozessrecht der Schweiz, 2000, p. 199/200; PIRRUNG, in Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch mit Einführungsgesetz und Nebengesetzen EGBGB/IPR, Vorbem C-H zu Art. 19 EGBGB [Internationales Kindschaftsrecht 2], n° D35, p. 234/235). La résidence habituelle se détermine d'après des faits perceptibles de l'extérieur, non pas selon le facteur de la volonté, et doit être définie pour chaque personne séparément. La résidence habituelle d'un enfant coïncide le plus souvent avec le centre de vie d'un des parents au moins. Pour un nouveau-né et un jeune enfant, ses relations familiales avec le parent en ayant la charge sont décisives en tant qu'indice de sa résidence habituelle; les liens d'une mère avec un pays englobent en règle générale également l'enfant (ATF 129 III 288 consid. 4.1 p. 292; arrêt 5C.192/1998 du 18 décembre 1998 consid. 3/b aa, in SJ 1999 I p. 222). Des interruptions momentanées de la présence, même si elles sont de longue durée, n'excluent pas l'existence (ou la poursuite) d'une résidence habituelle, aussi longtemps que le centre de la vie est conservé (arrêt 5P.128/2003 du 23 avril 2003 consid. 3.3, in Fampra.ch 2003 p. 720). 3.3 En l'espèce, l'intimée est domiciliée dans la commune de C.________ depuis le 15 juillet 2003 et l'enfant y a également son domicile depuis sa naissance, à E.________, le 6 septembre 2007; leur résidence habituelle était ainsi en Suisse. La question litigieuse est celle de savoir si, comme le prétend le recourant, la mère - et, partant, l'enfant - ont transféré leur résidence habituelle en France, durant la période qui a suivi le déménagement de leurs affaires personnelles, le 22 novembre 2007, et celui du prétendu déplacement illicite, à la fin mars 2008, étant précisé que les parties étaient en vacances au Portugal du 15 au 31 mars 2008. La période alléguée est inférieure à six mois; l'existence d'une résidence habituelle en France ne peut, par conséquent, se déduire de la seule durée; il convient donc d'examiner les indices concrets pour savoir si l'intimée et sa fille ont transféré leur centre de vie et leurs attaches à B.________. A cet égard, il résulte de l'arrêt attaqué que l'intimée, qui a pris la décision au mois de juillet 2007 de s'établir en France auprès du recourant, s'est rapidement ravisée. Avant même que ses affaires ne soient déménagées, elle a cherché, durant le mois de novembre 2007, à récupérer son appartement, respectivement à en louer un autre dans la même région. Elle a notamment adressé une demande de location le 20 novembre 2007 à une gérance. Elle a laissé ses papiers ainsi que ceux de l'enfant à son domicile à C.________, où elle a également déclaré ses impôts. Durant les quatre mois en question, elle a fait des allers et retours entre la Suisse et la France, gardant ses attaches personnelles dans la région de C.________, où elle a logé fréquemment chez des amies. L'enfant avait également son médecin en Suisse; dans un document daté du 24 juin 2008, le Dr I.________, pédiatre à l'Hôpital de Morges, a certifié qu'il l'avait vue à neuf reprises entre les mois de septembre et d'avril 2008. Entendue en qualité de témoin, F.________, qui a travaillé pendant trois ou quatre ans avec l'intimée, a indiqué que le recourant habitait en France lors de la naissance de sa fille, que celui-ci ne l'avait vue qu'un mois après sa naissance, qu'elle avait gardé l'enfant pendant le déménagement, qu'après avoir résilié le bail de son appartement, l'intimée était mal à l'aise et avait cherché un autre logement et que, une fois en France, l'intimée venait très régulièrement en Suisse, séjournant jusqu'à deux semaines chez elle ou chez la marraine de sa fille. G.________, voisine de l'intimée à C.________ et concierge de l'immeuble où elle habitait, a déclaré qu'elle avait assisté l'intimée lors de son accouchement, qu'elle était la marraine de l'enfant, que les meubles de sa voisine avaient été emportés le 18 novembre 2007, que l'intimée avait tout de suite regretté sa décision de partir en France et essayé de récupérer son appartement, qu'elle avait visité plusieurs appartements dans le courant du mois de novembre 2007, que depuis son départ en France, elle avait régulièrement séjourné en Suisse chez elle ou chez une amie et que le recourant n'était pas présent au baptême de sa fille, le 29 juin 2008. Egalement entendue comme témoin, H.________ a exposé que l'intimée avait gardé son adresse à C.________ car elle n'avait jamais vraiment pensé aller s'établir en France. 3.4 Vu ce qui précède, le fait que l'intimée et sa fille aient fait plusieurs séjours au domicile du recourant entre la fin du mois de novembre 2007 et la mi-mars 2008, avant de partir en vacances au Portugal, ne permet pas de considérer que l'enfant ait acquis une résidence habituelle au domicile de son père en France. L'enfant a fait uniquement des allers et retours entre la Suisse et la France durant une brève période de quatre mois et sa mère, qui l'avait en charge, a renoncé à s'établir en France avant même son déménagement. Elle a conservé en Suisse, non seulement son domicile administratif et fiscal, mais également l'ensemble de ses attaches. Partant, on ne saurait considérer que son centre de vie - et celui de sa fille - a été transféré à B.________. Le recourant fonde l'existence d'une résidence habituelle en France sur le fait qu'ils avaient décidé de s'établir dans son pays et que l'intimée a résilié son appartement et déménagé ses meubles à cet effet; il ne critique cependant d'aucune façon le fait que l'intimée avait cherché à obtenir l'annulation de la résiliation de son bail et qu'elle avait déposé une nouvelle demande d'appartement avant même son déménagement. Il ne conteste pas dans son recours que l'intimée n'a pas annoncé son départ au contrôle des habitants et à l'administration fiscale, ni le fait que la convention d'entretien qu'ils ont signée le 27 novembre 2007 mentionne C.________ comme domicile de l'intimée. Enfin, lorsqu'il soutient que six témoins auraient affirmé que l'intimée et sa fille ont vécu avec lui à B.________ du mois d'octobre 2007 au mois de mars 2008, et qu'ils auraient vécu ainsi six mois, de manière stable, dans le même logement en France, il s'écarte des constatations de l'autorité cantonale, sans lui faire par ailleurs grief d'avoir établi les faits de manière manifestement inexacte; il en va de même lorsqu'il affirme qu'ils avaient prévu d'acheter une maison individuelle en France; il ne peut en conséquence être tenu compte de ces affirmations (cf. supra, consid. 1.3). En définitive, le seul fait que les meubles de l'intimée aient été transportés à B.________, alors qu'elle n'avait plus de logement en Suisse, ne permet pas, dans ces circonstances, d'admettre qu'elle voulait s'établir durablement en France et qu'elle y aurait transféré le centre de sa vie et celle de sa fille. 3.5 Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale a correctement apprécié la notion de résidence habituelle de l'enfant, en considérant que celle-ci se situe en Suisse. Par conséquent, il n'y a pas eu de déplacement illicite au sens de l'art. 3 CEIE, de sorte que cette convention n'est pas applicable. Partant, l'arrêt attaqué ne viole pas les art. 13, 14 Cst. et 8 CEDH.