Citation: 5P.52/2005 10.05.2005 E. 2

2.1 Le recourant fait valoir qu'en allouant à l'intimée une contribution d'entretien de 1'100 fr. par mois, la cour cantonale aurait appliqué de manière arbitraire les art. 125 al. 1 et 2, 137 al. 2 et 176 al. 1 CC. D'après lui, c'est à tort que l'autorité cantonale a considéré que l'obligation d'entretien du mari continuait pendant la procédure de divorce et que la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent pouvait dès lors être suivie en l'espèce. Il rappelle que, selon l'ATF 128 III 65, les critères applicables à l'obligation d'entretien après le divorce doivent être pris en considération lorsqu'il n'existe plus de perspectives sérieuses d'une reprise de la vie commune. Certes, un arrêt de la cour de céans du 16 août 2004 (rendu dans la cause 5P.219/2004) précise qu'il n'est pas insoutenable de se fonder sur l'art. 163 al. 1 CC pour allouer au stade des mesures provisionnelles une pension au conjoint qui n'a exercé aucune activité lucrative pendant le mariage. Mais, toujours d'après le recourant, cet arrêt aurait été rendu sur la base d'un état de fait considérablement différent de la situation présente: il s'agissait d'un couple marié depuis quatorze ans dont la femme avait besoin de temps pour se réinsérer dans la vie professionnelle, alors qu'en l'espèce, le mariage, célébré en 1997, serait de courte durée et l'épouse, qui gagne 5'670 fr. 40 net par mois, déjà largement réinsérée. Le recourant se réfère enfin à l'ATF 129 III 7, cité par l'arrêt attaqué, et à l'arrêt 5P.179/2004, du 30 août 2004, qui rappellent le principe de la rupture nette (clean break) des liens matrimoniaux, selon lequel chaque conjoint doit autant que possible acquérir son indépendance économique et subvenir lui-même à ses besoins après le divorce, et le principe de la solidarité, selon lequel les époux sont responsables l'un envers l'autre des effets que le partage des tâches durant le mariage a pu avoir sur leurs capacités de gains respectives ainsi que des autres motifs qui empêcheraient un époux de subvenir lui-même à son entretien; il déduit de ces deux arrêts que l'obligation d'entretien est dépendante de l'autonomie financière de l'époux bénéficiaire et qu'il est manifestement insoutenable d'allouer une pension de 1'100 fr. à une personne qui travaille depuis plusieurs années et qui serait donc financièrement indépendante. 2.2 En vertu de l'art. 137 al. 2 CC, le juge ordonne, sur requête, les mesures provisionnelles nécessaires pour la durée de la procédure de divorce; les dispositions régissant la protection de l'union conjugale (art. 172 ss CC) sont applicables par analogie. Pendant la procédure de divorce, l'obligation d'entretien reste ainsi fondée sur l'art. 163 al. 1 CC. Conformément à l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le montant de la contribution d'entretien éventuellement due par l'un des époux à l'autre se détermine donc en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des parties. Pour le calculer, le législateur n'a pas arrêté de méthode précise. L'une de celles préconisées par la doctrine, qui est considérée comme conforme au droit fédéral, est la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent. Dans le cadre de cette dernière, en cas de situation favorable, il convient de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie mené jusqu'à la suspension de la vie commune, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b p. 100 et les arrêts cités). Lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, les critères applicables à l'entretien après le divorce doivent cependant être pris en considération (arrêt 5P.189/2002, du 17 juillet 2002, publié dans Fampra.ch 2002 p. 836). Cela signifie, d'une part, qu'outre les critères précédemment posés par la jurisprudence, le juge retiendra les éléments indiqués de façon non exhaustive par l'art. 125 al. 2 CC et, d'autre part, qu'il y a lieu d'apprécier la situation à la lumière du principe de la rupture nette (clean break) du lien matrimonial, en encourageant autant que possible l'indépendance économique des conjoints. Le niveau de vie des époux pendant le mariage, ainsi que la durée du mariage, sont des critères figurant à l'art. 125 al. 2 CC. A propos de ce dernier élément, il y a lieu de préciser qu'un mariage qui a duré plus de cinq ans n'est plus un mariage de courte durée (Ingeborg Schwenzer, Praxis Kommentar, Scheidungsrecht, n. 49 ad art. 125 CC; Urs Gloor/Annette Spycher, Commentaire bâlois, n. 25 ad art. 125 CC). 2.3 En l'espèce, après avoir rappelé les principes légaux et jurisprudentiels en la matière, l'autorité cantonale a considéré que, même s'il y avait lieu d'apprécier la situation d'un couple totalement désuni en s'inspirant des principes régissant la fixation d'une contribution d'entretien après le divorce, l'art. 163 al. 1 CC n'en constituait pas moins la base légale de l'obligation d'entretien tant que dure le mariage; par conséquent, même s'il convenait en l'espèce d'inciter l'épouse à trouver un emploi à 100 % dès que possible, l'obligation du mari de contribuer à l'entretien de la famille n'en subsistait pas moins, de sorte qu'il y avait lieu d'appliquer la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent. A ces motifs, le recourant se borne pour l'essentiel à opposer sa propre opinion, sans indiquer en quoi celle de l'autorité cantonale serait insoutenable - ce qui est inadmissible dans un recours de droit public. Au surplus, dans la mesure où il taxe d'arbitraire l'application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, son recours est mal fondé, car l'application de cette méthode ne serait inconstitutionnelle que si elle avait pour résultat de faire bénéficier l'intimée d'un niveau de vie supérieur à celui mené par le couple pendant la vie commune. Or, s'il prétend bien que l'intimée serait à même de maintenir le train de vie qu'elle menait durant le mariage sans qu'il doive lui verser une pension mensuelle, le recourant se contente de cette pure affirmation, sans la motiver ni l'accompagner du moindre commencement de démonstration fondée sur des pièces précisément désignées du dossier. Partant, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.