Citation: 5C.83/2000 31.05.2000 E. 3

3.- a) Le demandeur se plaint d'une violation des art. 8 CC et 39 LCA. Il expose que si, conformément à ces dispositions, la preuve du sinistre incombe à l'assuré, celui-ci n'a selon la jurisprudence pas à apporter la preuve stricte de la survenance de l'événement assuré, mais doit seulement rendre celle-ci vraisemblable. Or en l'occurrence, le demandeur fait valoir qu'il a immédiatement annoncé le vol à la police locale et a fourni à la défenderesse, dès son retour à Genève, une copie de la plainte ainsi que les clefs du véhicule; il a par ailleurs produit le contrat de vente du véhicule indiquant le prix payé de 38'500 fr., et le témoin I.________ a déclaré sous serment que le demandeur lui avait payé en liquide le prix de 38'500 fr. indiqué dans le "contrat de vente". Le fait que le demandeur a payé la voiture avec de l'argent "au noir" alors qu'il était aux poursuites pour quelque 30'000 fr. ne revêtirait aucune pertinence quant à la réalité de l'acquisition du véhicule litigieux. Conformément à la jurisprudence, la cour cantonale aurait ainsi dû retenir que le demandeur avait rapporté, à satisfaction de droit, la preuve de la vraisemblance du vol de son véhicule. b) En vertu de l'art. 8 CC, la preuve du sinistre incombe à l'assuré. La cour cantonale a toutefois retenu à juste titre que dans un cas tel que la présente espèce, où l'assuré est dans l'impossibilité de rapporter la preuve matérielle du sinistre, l'assuré doit seulement rendre vraisemblable la survenance de l'événement assuré sur la base des circonstances de fait (arrêt non publié U. contre F. du 3 avril 1995, 5C.30/1995; Maurer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd., 1995, p. 333; Brehm, FJS n° 569a, 1999, p. 3 et 5). D'un autre côté, face à une preuve qui n'est pas absolue, mais fondée sur l'expérience générale de la vie, sur des présomptions de fait ou sur des indices, l'assureur a le droit d'administrer la preuve de circonstances concrètes propres à faire échouer la preuve principale en éveillant chez le juge des doutes sur l'exactitude de l'allégation qui fait l'objet de celle-ci (droit à la contre-preuve; cf. ATF 115 II 305; 120 II 393 consid. 4b; cf. également Hans Gaugler, Der prima-facie-Beweis im privaten Personenversicherungsrecht, RSA 26 [1958/59] p. 306 ss, 309). Le demandeur ne reproche pas à la cour cantonale d'avoir violé ces principes en partant d'une fausse conception du degré de certitude ou de vraisemblance exigé; il lui fait grief de ne pas avoir retenu, sur la base des circonstances de fait, que la thèse du vol était la plus vraisemblable. c) Selon Poudret/Sandoz-Monod (Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, p. 173 s.), la question de savoir si le degré de certitude exigé par le droit fédéral est atteint dans un cas concret peut être revue par le Tribunal fédéral dans un recours en réforme. Cette opinion, partagée par Kummer (Berner Kommentar, 1962, n. 72 et 73 ad art. 8 CC), est toutefois minoritaire en doctrine. D'après la plupart des auteurs, le Tribunal fédéral juridiction de réforme peut uniquement contrôler si le juge cantonal est parti d'une juste conception du degré de certitude ou de vraisemblance exigé (Messmer/Imboden, Die eidge-nössischen Mittel in Zivilsachen, 1992, p. 144; Dressler in RDS 94/1975 II 64; Wurzburger in RDS 94/1975 II 104; Birchmeier, Handbuch des Bundesgesetzes über die Organisation der Bundesrechtspflege, 1950, p. 99; Voyame in RDS 80/1961 II 157/158). Le Tribunal fédéral s'est rallié à cette deuxième opinion dans plusieurs arrêts récents non publiés (notamment K. c. A. du 15 février 1996, Z. c. D. du 21 mai 1996 et V. c. B. du 8 septembre 1997 [5C. 181/1997]; cf. ATF 120 II 393 consid. 4b). La question de savoir s'il existe une probabilité suffisante que l'événement assuré se soit réalisé ne porte donc pas sur l'application du droit fédéral au sens de l'art. 43 al. 1, première phrase OJ, mais relève de l'appréciation des preuves par l'autorité cantonale, laquelle ne peut être critiquée que par la voie du recours de droit public pour arbitraire (art. 43 al. 1, deuxième phrase OJ; ATF 120 II 97 consid. 2b; 119 II 380 consid. 3b; 117 II 231 consid. 2c; 115 II 484 consid. 2a).