Citation: 9C_43/2018 E. 5.5

5.5. En l'occurrence, l'intimé a perçu l'indemnité de 80'483 fr. de la même manière que ses salaires et, à l'inverse d'une prestation affectée irrévocablement à la prévoyance professionnelle, il a pu en disposer librement. L'indemnité n'a ensuite pas été calculée sur la base d'une capitalisation de prestations futures en matière de prévoyance, en particulier pour atténuer les effets d'une perte de prévoyance future. Certes, les modalités du calcul, qui font référence notamment à l'âge avancé et aux années d'ancienneté (art. 19 al. 3 let. b LPers et art. 78 al. 1 let. b et c OPers), constituent typiquement des indices en faveur du versement d'une prestation de prévoyance. Elles ne suffisent toutefois pas à établir, à elles seules, que la prestation devait servir objectivement à assurer de façon adéquate au destinataire le maintien de son niveau de vie habituel lors de la réalisation d'un cas de prévoyance (cf. arrêt H 308/93 du 27 avril 1994 consid. 5b, in VSI 1994 p. 271 ss, 274). Or, dans le cas présent, l'indemnité en cause est une prestation purement patrimoniale versée par l'employeur pour des considérations sociales, soit lorsque les chances de l'employé de trouver un nouvel emploi sur le marché de l'emploi sont réduites (consid. 5.3.2 supra). Elle vise donc à compenser le risque créé par l'abandon par le législateur fédéral de la garantie de la place de travail pour certaines catégories d'employés, sans lien aucun avec la diminution actuelle ou future du niveau de vie du travailleur ou de ses proches liée à la vieillesse, l'invalidité ou le décès. Au contraire, le Conseil fédéral avait expressément prévu qu'aucune indemnité n'était versée aux personnes qui percevaient une rente d'invalidité ou une rente de vieillesse de la Caisse fédérale de pensions (anc. art. 78 al. 3 let. b OPers, en vigueur jusqu'au 1er juillet 2013). L'indemnité de départ ici en cause ne vise par conséquent pas, même de manière subsidiaire, à couvrir économiquement une des éventualités qui relèvent de la prévoyance professionnelle. Partant, faute de concordance fonctionnelle, il ne saurait être question de prendre cette prestation en compte dans le calcul de surindemnisation (art. 77 al. 5 RPEC).