Citation: 1C_242/2021 E. 4.3.3

4.3.3. Les constructeurs ont fourni un rapport montrant une absence stable de variation nette de la population de 2008 à 2018 (i Consulting, p. 5), ce qui confirme les doutes soulevés par le Tribunal fédéral. Dans ce rapport également, des tableaux transcrivent d'une part l'évolution, de 2008 à 2018, du nombre de logements vacants par mode de commercialisation (vente ou location) et d'autre part l'évolution du nombre de logements vacants selon qu'ils sont neufs ou anciens, le tout selon la taille des logements en pièces (i Consulting, p. 6-7). La cour cantonale a notamment constaté, à la lecture de ces tableaux, qu'il existait quelques logements vacants de 2 et 3 pièces à louer et très peu, voire aucun logement de 4 et 5 pièces à louer (arrêt attaqué, consid. 5b/bb p. 18). Dans son analyse - décisive - des conclusions du rapport i Consulting et des chiffres qu'il expose, la cour cantonale s'est toutefois concentrée, conformément au grief des recourants, sur les informations liées au caractère neuf ou ancien des logements vacants, sans tirer aucune conclusion sur la faible disponibilité de logements en location. Les constructeurs ont également produit des statistiques officielles du canton de Vaud relatives aux logements vacants par district et par commune pour les années 2014 à 2020. Celles-ci confirment la tendance à un taux de vacance nettement plus faible pour les objet en location que pour les objets en vente dans la commune d'Ormont-Dessus. Ceci est d'autant plus vrai si l'on tient compte, comme l'on fait valoir les recourants sur la base des explications données par l'autorité administrative cantonale en charge de ces statistiques (pièce 66 du dossier cantonal), de ce que les taux de logements vacants en location incluraient les logements disponibles en location temporaire uniquement, à des fins de villégiature. La cour cantonale, qui s'est également référée à ces statistiques, n'a toutefois pas pris en considération la distinction entre les chiffres des logements vacants en location de ceux en vente. Dans de telles circonstances, vu les faits ressortant de la procédure et de l'arrêt attaqué, la cour cantonale ne pouvait, sans faire abstraction d'éléments essentiels du dossier, arriver à la conclusion "qu'il n'y a[vait] aucune demande qui ne puisse être satisfaite actuellement". En effet, il apparaît désormais vraisemblable qu'il n'y a pas d'excédent de logements disponibles à la location de durée indéterminée dans la commune. Comme cela ressort de ce qui précède (consid. 4.1), il n'est pas question ici de demander aux constructeurs qu'ils apportent la preuve irréfutable que leurs logements ont trouvé preneur en résidence principale. Ce serait excéder les exigences de la jurisprudence en matière d'abus de droit. Il ne s'agit ainsi pas de procéder à un renversement complet du fardeau de la preuve, en imposant sans nuance au maître de l'ouvrage d'apporter la démonstration qu'il n'agit pas de manière abusive ni de conclure à l'abus de droit dès que celui-ci ne parvient pas à prouver de manière irréfutable l'absence de risque de contournement de la loi. Dans cette mesure, les doutes émis par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 1C_257/2018 relevaient la nécessité de s'assurer qu'il n'était pas exclu d'emblée que les nouveaux logements puissent être occupés en résidence principale, en raison d'un excédent considérable de biens offerts sur le marché depuis quelques années. Cela signifie a contrario qu'il est suffisant de rendre vraisemblable que de tels logements pourront trouver preneur en résidence principale, ce en dépit de la faible tendance à l'augmentation de la population et des nombreux permis de construire délivrés au cours des dernières années. En l'occurrence, l'instruction complémentaire a permis de clarifier la situation en ce sens que l'excédent de logements sur le marché concerne essentiellement les logements à la vente. A l'inverse, les chiffres présentés par les constructeurs ne font pas état d'une disponibilité excessive de logements en location à durée indéterminée pour de la résidence principale. Dans un tel contexte, s'en tenir au taux de vacance global reviendrait à exclure tout projet de logements collectifs destinés au marché locatif, alors qu'une telle offre pourrait précisément, conformément au but du législateur, favoriser le développement d'une vie à l'année dans ce genre de localités. Partant, il n'est pas d'emblée exclu que de nouveaux logements destinés à de la location longue durée trouvent preneurs, de simples doutes ne suffisant pas à retenir un abus de droit. Le projet est au demeurant prévu en accord avec les règles de police des constructions propres à la zone constructible en question, dont il n'est pas allégué qu'elle devrait être déclassée.