Citation: 4P.285/2001 29.08.2002 E. 5

5.1 En dernier lieu, la recourante reproche à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en qualifiant de «pièce décisive» la lettre de C.________ du 27 juin 1991. En effet, le contenu de ce document serait identique aux déclarations faites par le témoin C.________ lors de la procédure devant le Tribunal des prud'hommes, si bien que la lettre en question ne serait absolument pas propre à modifier l'arrêt attaqué. De plus, dans son arrêt du 11 décembre 1995, la Chambre d'appel aurait, en tout état de cause, écarté le témoignage C.________, car elle aurait tenu pour établi que l'intimée avait renoncé au privilège de la titularisation en signant un contrat de durée déterminée en 1988. 5.2 Selon l'art. 157 let. a LPC/GE, il y a lieu à revision d'un jugement «si, depuis sa prononciation, il a été recouvré des pièces décisives, retenues par une circonstance de force majeure ou par le fait de la partie qui a obtenu le jugement». Dans le cadre d'un examen limité à la causalité abstraite, une pièce sera qualifiée de décisive lorsqu'elle est de nature à modifier le jugement attaqué et à déterminer chez le juge une conviction différente (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, tome II, n. 10 ad art. 157; Philippe Schweizer, Le recours en revision spécialement en procédure civile neuchâteloise, thèse Neuchâtel 1985, p. 221). L'arrêt de la Chambre d'appel du 11 décembre 1995 contient le passage suivant (consid. 2): «Si lors de son audition du 18 octobre 1995, C.________ a déclaré savoir que A.________ était titularisée sur le vu des éléments de son dossier, il a expliqué qu'il y avait une lettre disant qu'elle était titularisée, tout en ajoutant être relativement formel dans cette affirmation. Une telle nuance apportée aux déclarations du témoin ne permet pas à la Chambre d'appel de considérer que le témoignage de C.________ aurait fourni la preuve de la titularisation de l'appelante.» Alors que, dans sa déclaration, il avait émis une réserve à propos de la titularisation de A.________, C.________ se montre au contraire catégorique à ce sujet dans la lettre du 27 juin 1991, présentée comme pièce nouvelle. Ce document apporte dès lors un élément nouveau par rapport au témoignage recueilli à l'époque, dont il ne constitue pas une simple répétition. En ce qui concerne le caractère décisif de la lettre du 27 juin 1991, il est inexact de prétendre, à l'instar de la recourante, que la cour cantonale, dans son arrêt du 11 décembre 1995, aurait admis que l'intimée avait, en tout état de cause, renoncé au privilège de la titularisation en signant le contrat à durée déterminée du 1er septembre 1988. S'il a bien été tenu par le Tribunal des prud'hommes dans son jugement du 12 avril 1994, ce raisonnement a été expressément écarté par la Chambre d'appel; en effet, cette autorité a constaté, au considérant 2 de son arrêt, que la conclusion de contrats de durée déterminée avec des employés titularisés permettait un changement d'affectation à la fin du contrat, sans remettre en cause la titularisation. Le moyen tiré de l'arbitraire se révèle, là aussi, mal fondé.