Citation: 4A_313/2024 E. 5.4

5.4. En l'espèce, le Tribunal arbitral a appliqué le droit suisse pour interpréter les termes de l'APG, écartant ainsi la lex causae, à savoir le droit finlandais. Les parties ne remettent pas en cause cette décision. La recourante se borne d'ailleurs à soutenir que le Tribunal arbitral aurait enfreint le droit suisse et, singulièrement l'art. 18 CO, en aboutissant à la solution retenue par lui. Il convient dès lors d'examiner le problème controversé sur la base du droit suisse. En l'occurrence, il ressort clairement de la sentence attaquée que le Tribunal arbitral a établi que la volonté réelle et commune des parties n'était pas d'instituer une procédure devant un DRB en tant que mécanisme préalable obligatoire à l'arbitrage pour les différends liés à l'art. 3 de l'APG. Le passage suivant le confirme indubitablement (sentence, n. 271), étant rappelé ici que la jurisprudence fédérale considère le comportement adopté par les parties postérieurement à la conclusion du contrat comme un indice de leur volonté réelle: "271. The post-contractual conduct of the Parties shows their mutual understanding that no standing DRB was to be established under the APG, i.e., that the reference in the penultimate paragraph of the APG to Clause 55 of the EPC Contract did not include the initiation of DRB proceedings before a standing DRB as pre-arbitral tier. Moreover, the fact that none of the Parties mentioned or initiated (ad hoc) DRB proceedings under the APG when the dispute arose implies that according to their mutual understanding no such proceedings had been agreed under the APG in case of a dispute under Clause 3." Quoi que prétende la recourante, pareille constatation concernant la volonté réelle et commune des parties relève du domaine des faits et lie, partant, le Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale internationale. Aussi est-ce en vain que l'intéressée tente de remettre en question semblable constatation factuelle en présentant sa propre interprétation de l'APG et s'évertue à démontrer la signification exacte qu'il convient de donner selon elle à la locution "mutatis mutandis". Lorsqu'elle reproche par ailleurs aux arbitres d'avoir établi la réelle et commune intention des parties au sujet du problème considéré en violation de l'art. 18 CO, respectivement en appliquant de manière erronée au cas d'espèce les principes jurisprudentiels développés sur la base de cette disposition légale, la recourante perd de vue que le Tribunal fédéral ne peut revoir une constatation factuelle que si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre de celle-ci. La Cour de céans ne peut dès lors pas revoir une constatation factuelle, sous prétexte que les arbitres auraient enfreint l'art. 18 CO. Aussi est-ce en pure perte que l'intéressée consacre de longs développements relatifs à la portée de cette norme en droit suisse. Pour le reste, la recourante s'en prend exclusivement à la motivation des arbitres et critique, de manière inadmissible, l'appréciation des preuves opérée par le Tribunal arbitral pour aboutir à la solution retenue par lui. Il appert des considérations émises par lui dans la sentence attaquée que le Tribunal arbitral a bel et bien procédé, en premier lieu, à l'interprétation subjective de l'APG, quoi qu'en dise la recourante, et que cette interprétation lui a permis d'établir la réelle et commune intention des parties quant au sens à donner à l'application "mutatis mutandis" de la clause 55 du contrat EPC. Ce n'est qu'à titre subsidiaire que le Tribunal arbitral a procédé à une interprétation des déclarations et comportements des parties selon le principe de la confiance, méthode qui a confirmé le résultat auquel il avait abouti au terme de son interprétation subjective (sentence, n. 272: "... Even if it had not been possible to establish the Parties' common and real intent with the help of their post-contractual conduct, the conclusion that no DRB proceedings were agreed with regard to Clause 3 of the APG would follow from an objective interpretation of the APG under the principles established by the Swiss Supreme Court."). Vu la constatation factuelle opérée par les arbitres sur la base de l'interprétation subjective des manifestations de volonté des parties, il n'y a ainsi pas lieu d'examiner les critiques formulées par la recourante à l'encontre de cette motivation subsidiaire. Au vu de ce qui précède, le moyen considéré est irrecevable.