Citation: 1P.531/2002 27.03.2003 E. C

Michael B.________ a recouru contre toutes ces décisions au Tribunal administratif cantonal. Toutes les causes ont été jointes devant cette juridiction. Une délégation du Tribunal administratif a procédé le 25 août 2000 à une inspection locale à Céligny. Michael B.________ a été entendu dans ses explications. Il a indiqué notamment que sa famille - son épouse, ses enfants, son père, ses frère et soeur et leurs conjoints et enfants - occupait quatre caravanes et utilisait une roulotte comme dépôt de matériel; ils avaient quitté le Molard à Versoix parce que l'existence y était invivable, la place étant insuffisante pour deux cent quatre-vingt personnes qui y résidaient (environ cent soixante Tsiganes et cent vingt forains). Dans ses écritures au Tribunal administratif, Michael B.________ a fait valoir, en substance, qu'il appartenait à l'Etat de Genève de créer des places de stationnement adéquates pour les gens du voyage. Or, à cause de la passivité des autorités, il se trouvait lui-même, au Molard, dans un état de nécessité (au sens de l'art. 34 CP), ce qui l'autorisait à prendre des mesures propres à mettre fin à une situation dégradante. Il se prévalait également à ce propos, en se référant à l'art. 32 CP, de faits justificatifs non prévus par la loi. Michael B.________ a requis à plusieurs reprises du Tribunal administratif qu'il effectue un transport sur place (inspection locale) au Molard à Versoix. Cette mesure d'instruction n'a pas été ordonnée. La commune de Céligny a été partie à la procédure devant le Tribunal administratif. Le Tribunal administratif a statué en un seul arrêt, rendu le 27 août 2002, sur tous les recours formés par Michael B.________ contre les mesures administratives et les sanctions administratives prononcées par le département cantonal, ainsi que contre le refus de l'autorisation de construire demandée a posteriori. Il a admis partiellement ces recours en tant qu'ils étaient dirigés contre les sanctions administratives, et il a ramené à 20'000 fr. le montant unique de l'amende, au lieu de 42'500 fr. représentant le total des cinq amendes infligées entre le 1er octobre 1999 et le 24 juin 2002. Pour le reste, le Tribunal administratif a confirmé les décisions entreprises et mis à la charge du recourant un émolument de 1'500 fr. ainsi que des dépens, par 1'000 fr., à payer à la commune de Céligny.