Citation: 4A_43/2014 E. A

A.________ SA exploite, à Genève, une entreprise de gypserie-peinture affiliée à l'une des associations signataires de la convention collective de travail romande du second oeuvre (CCT-SOR). Le samedi 28 janvier 2012, un inspecteur est intervenu sur un chantier, à U.________, pour lequel l'entreprise précitée s'était vu adjuger des travaux de peinture. Il a constaté que deux ouvriers y travaillaient sans autorisation dérogatoire et qu'ils étaient en train de préparer de la peinture pour des garde-corps de montées d'escaliers. L'un de ceux-ci, le dénommé C.________, oeuvrait alors pour le compte de A.________ SA conformément à un contrat de location de services que cette entreprise avait conclu avec D.________ SA. A la suite de ladite intervention et du rapport de contrôle établi à cette occasion, la Commission B.________ (ci-après: B.________), a tout d'abord interpellé la société E.________ SA, dont le directeur est le même que celui de A.________ SA, laquelle lui a toutefois répondu qu'elle ne travaillait pas sur le chantier litigieux. Elle s'est alors adressée à A.________ SA, par lettre du 13 mars 2013, en faisant référence à la violation présumée de l'interdiction de travailler le samedi intervenue le 28 janvier 2012, mais en indiquant erronément la date du 28 janvier 2013; dans la même lettre, elle a réclamé les fiches de paie du mois de janvier 2012 et le justificatif nominatif d'affiliation de C.________. L'entreprise lui a répondu en ces termes par courrier du 11 avril 2013: "nous n'avons jamais pu travailler le samedi 28 janvier 2013 au matin [...] à U.________, puisque nous n'avions pas de chantier à cette adresse à la date mentionnée". C.________ a signé une attestation dactylographiée dans laquelle il déclarait s'être rendu spontanément sur le chantier en question le 28 janvier 2012, par souci professionnel, pour terminer un petit travail qu'il n'avait pas eu le temps d'achever la veille, ajoutant qu'il n'en avait informé ni A.________ SA ni D.________ SA. Le 12 juillet 2013, B.________ a rendu une décision formelle par laquelle elle a infligé à A.________ SA une amende de 3'000 fr. pour déclaration mensongère, une amende de 600 fr. pour avoir employé un travailleur - C.________ - le samedi sans autorisation, ainsi qu'une amende de 6'000 fr. pour avoir eu recours aux services du prénommé sans le déclarer aux assurances sociales. Les frais administratifs, par 150 fr., ont été mis à la charge de l'entreprise punie.