Citation: 6B_652/2023 E. 5.3.1

5.3.1. Dans cet arrêt, la cour cantonale avait statué et ordonné pour la première fois un tel signalement de sorte que la décision attaquée avait entraîné une détérioration (bien qu'autorisée) de la situation du recourant (cf. ATF 146 IV 172 consid. 3.4.2). Le Tribunal fédéral a retenu que relevant du droit d'exécution, respectivement du droit de police, le signalement de l'expulsion dans le SIS n'était pas une sanction, contrairement au prononcé d'expulsion lui-même (cf. ATF 146 IV 172 consid. 3.3.4). Cela étant, il a considéré que la jurisprudence de droit administratif selon laquelle la personne concernée devait être informée d'un risque de détérioration de sa position dans le cadre de la procédure de recours (cf. ATF 131 V 414 consid. 1; ATF 129 II 395 consid. 4.4.3; ATF 122 V 166), s'appliquait également en droit pénal, par exemple lorsqu'une reformatio in pejus était exceptionnellement admise (cf. ATF 146 IV 172 consid. 3.4.2, arrêt 6B_630/2018 du 8 mars 2019 consid. 3.3 et 3.4). Le Tribunal fédéral a souligné que l'obligation d'informer développée par la jurisprudence administrative était une émanation directe du droit constitutionnel d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. Par conséquent, le Tribunal fédéral a conclu dans cette affaire que l'instance inférieure aurait dû indiquer explicitement au recourant avant de prendre sa décision qu'elle se prononcerait également sur le signalement de l'expulsion dans le SIS. Comme elle ne l'avait pas fait, elle avait violé le droit d'être entendu du recourant.