Citation: 1A.83/2001 18.03.2002 E. 2

Selon la loi vaudoise sur la distribution de l'eau, du 30 novembre 1964, les communes sont chargées de fournir au public l'eau nécessaire à la consommation et à la lutte contre le feu (art. 1er). Elles réalisent les installations principales nécessaires à cette fin et en assurent l'entretien; ces installations comprennent les ouvrages de captage, traitement, adduction et stockage, ainsi que le réseau principal de distribution jusqu'aux bornes hydrantes (art. 8 al. 1). Elles doivent faire l'objet d'un plan directeur comportant les options possibles d'amélioration et de développement, soumis à l'approbation du Département de la sécurité et de l'environnement (art. 7a). Les projets de création ou de transformation desdites installations doivent être soumis à l'enquête publique dans les communes concernées; ils sont ensuite transmis, pour approbation, au Département; cette autorité statue sur les oppositions (art. 7b). Un règlement du 25 février 1998 fixe en détail les procédures d'élaboration des projets et de traitement des oppositions. Les dossiers comprennent notamment une notice descriptive et justificative des travaux (art. 6). Ils sont soumis, avant l'enquête publique, à un examen préalable du laboratoire cantonal rattaché au Département, qui peut associer à la procédure les autres services concernés (art. 7). Les projets concernant aussi la lutte contre le feu sont obligatoirement soumis à l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie (art. 10). La Municipalité du lieu de situation doit entendre les opposants, en présence du maître d'oeuvre et de l'auteur du projet, et émettre un préavis sur chacune des oppositions maintenues (art. 8).