Citation: 2A.221/2002 05.08.2002 E. 1

2.2 Les recourants ne contestent pas les principes d'entraide susmentionnés, mais reprochent à l'autorité intimée d'avoir violé l'art. 38 al. 3 LBVM qui interdit la transmission d'informations sur des personnes qui, de manière évidente, ne sont pas impliquées dans une affaire nécessitant l'ouverture d'une enquête. Ce faisant, les recourants tentent vainement de démontrer que c'est par leurs seules connaissances du marché boursier et des informations provenant de tiers, notamment du site internet "Boursorama", qu'ils ont acheté des actions de la société A.________, dont ils surveillaient le cours en bourse depuis près d'une année. L'autorité chargée de se prononcer sur l'octroi de l'entraide administrative n'est en effet pas tenue d'examiner si les indices de possibles distorsions du marché justifiant la demande d'entraide sont confirmés ou infirmés par les informations et les explications recueillies à la demande de l'autorité requérante. Seule cette dernière pourra, sur la base de ses propres investigations et des informations transmises, décider si ses craintes initiales étaient ou non fondées (cf. ATF 127 II 142 consid. 5 p. 146/147). La question de savoir si l'acquisition de 4000 titres A.________ entre les 6 et 15 septembre 2001 s'inscrivait dans le cadre d'une opération courante de gestion du portefeuille des recourants, excluant tout délit d'initié, devra ainsi être examinée par la COB, lorsqu'elle sera en possession des renseignements transmis. A cet égard, la Commission fédérale des banques a dès lors considéré à juste titre qu'elle n'avait pas à analyser elle-même les documents produits par les recourants à l'appui de leur argumentation, le but de l'entraide administrative étant précisément de permettre à l'autorité requérante de pouvoir mener ses propres investigations sur des opérations boursière pouvant prêter à discussion. Dans ces conditions, le fait que le recourant a donné lui-même ses ordres d'achat à la Banque Z.________ & Cie pendant la période sensible où le titre A.________ a fortement progressé, de même que le volume des transactions, soit du 6 au 15 septembre 2000, dernier jour de cotation, constitue un ensemble d'indices, suffisants pour soupçonner un délit d'initié et accorder l'entraide administrative. A cela s'ajoute que les recourants n'avaient jamais possédé de titres A.________ auparavant, bien qu'ils déclarent avoir surveillé le cours de ce titre depuis longtemps et que leurs achats se sont poursuivis jusque et y compris le dernier jour de cotation avant l'annonce de l'offre publique d'achat. Les raisons invoquées par les intéressés pour expliquer leurs achats d'actions A.________ ne font donc pas obstacle à l'octroi de l'entraide administrative.