Citation: 1C_162/2021 E. 2.1.2

2.1.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6; 139 II 373 consid. 1.6). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 145 V 188 consid. 2; 137 II 353 consid. 5.1). S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3). 2.2 Comme l'a souligné la cour cantonale, si le projet est conforme à la zone à bâtir en vigueur, la question posée est celle de savoir si celui-ci est admissible au vu de l'affectation future en zone agricole résultant de la révision générale du plan d'affectation de la commune de Haut-Intyamon, dont l'application n'est pas remise en cause par les recourants. En substance, il n'est pas contesté que les recourants ne sont pas agriculteurs et que les travaux prévus ayant pour but de relier au réseau communal des eaux usées une cabane de jardin privée, ne sont pas nécessaires à une exploitation agricole et n'ont pas de vocation agricole, de sorte qu'ils ne sont pas conformes à l'affectation de la zone. Dès lors, seule une autorisation exceptionnelle au sens des art. 24 et ss LAT pourrait être délivrée. En outre, conformément à l'appréciation de la cour cantonale, les recourants ne contestent pas que seul l'art. 24c LAT pourrait entrer en considération. Comme le relèvent les recourants, les travaux projetés ne modifieront pas l'aspect extérieur de la cabane puisqu'il s'agit de la réalisation de conduites et canalisations souterraines. Cela étant, la question de l'identité de la construction ou de l'installation s'analyse en fonction de l'ensemble des circonstances (art. 42 al. 3, 1ère phrase, OAT). En particulier, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, il faut que la modification projetée n'entraîne pas d'effets nouveaux notables non seulement sur l'affectation du sol, mais aussi sur l'équipement. Or, le projet implique une extension de l'équipement par la création d'un nouveau raccordement du cabanon au réseau communal des eaux usées, permettant une utilisation différente et plus intensive que celle précédemment effectuée. Les recourants relèvent d'ailleurs que les tâches que le raccordement permettrait d'effectuer dans la cabane de jardin, le sont pour l'heure dans le bâtiment principal situé sur la même parcelle à quelques dizaines de mètres du cabanon. A cela s'ajoute le fait que le Service de l'agriculture - qui a rendu un préavis positif en examinant uniquement la situation dans le contexte du plan actuellement encore en vigueur, soit pour des conduites à installer en zone à bâtir - a souligné l'importance de maintenir la fertilité de cette surface et que partant, tout devait être mis en oeuvre pour protéger ce terrain. 2.3 Aussi, il y a lieu de confirmer l'appréciation de l'autorité précédente à teneur de laquelle un usage accru du cabanon de jardin entraînerait des effets nouveaux sur l'affectation du sol, l'équipement et l'environnement, s'agissant de la production et de l'évacuation des eaux usées. En effet, il ne s'agit pas de considérer la production et l'évacuation des eaux usées dans son ensemble sur l'entier du terrain appartenant aux recourants et de soutenir que la production et l'évacuation globale des eaux usées ne sera pas modifiée par les travaux. L'aménagement du nouvel équipement concerne exclusivement le cabanon de jardin. Il faut donc, comme l'a fait l'autorité précédente, considérer l'impact de la construction projetée non pas globalement, mais exclusivement sur le cabanon. Avec la cour cantonale, on peut considérer que le raccordement du bâtiment au réseau communal des eaux usées en entraînerait un usage accru, faute de quoi les travaux n'auraient pas lieu d'être. S'il devait être autorisé, cet usage accru aurait ainsi des effets sensiblement nouveaux sur la production et l'évacuation des eaux usées sur un terrain situé hors zone à bâtir qui, jusqu'ici, n'en produisait aucune. Les travaux requis vont donc à l'encontre de la préservation de la séparation entre le territoire bâti et non bâti et ne peuvent être autorisés sous l'angle de l'art. 24c LAT. La cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral en confirmant le refus d'autoriser les travaux projetés par les recourants.