Citation: 4P.117/2003 16.10.2003 E. 3

A titre de faits nouveaux, les requérants invoquent, d'une part, la découverte de vices cachés importants affectant la qualité de l'ouvrage et, d'autre part, des tromperies de l'intimée sur les quantités de matériaux facturées. 3.1 Le premier motif a trait à des faits qui étaient connus des requérants, puisque ces faits ont été allégués en procédure. C'est ainsi que, sous chiffre 23 de l'acte de mission du 12 août 2001, dans un passage de cet acte relatant la position des parties défenderesses, il est indiqué que celles-ci invoquent des "vices de construction", les prestations de l'intimée n'ayant au demeurant pas atteint la qualité et le niveau d'exécution requis par le maître de l'ouvrage, à leur avis. En outre, il ressort de la sentence attaquée que, lors de l'audience des 8 et 9 octobre 2001, les requérants ont communiqué au Tribunal arbitral une déclaration faite devant notaire par l'un des ouvriers de l'intimée - C.________ - faisant état de vices cachés importants (sentence, n. 16, p. 6, avant-dernier §). Le fait allégué n'est donc pas nouveau, au sens de la jurisprudence rappelée plus haut. 3.2 La même conclusion s'impose en ce qui concerne la nouveauté prétendue du second fait allégué à l'appui de la demande de révision. Il ressort, en effet, des passages du rapport d'expertise établi le 9 janvier 2003 par l'expert F.________, auxquels il est fait référence dans la réponse à la demande de révision, qu'un employé de Y.________ - I.________ - avait réalisé, à l'époque, pour le compte de cette société, les métrés des travaux exécutés par les entreprises, y compris l'intimée, sur le chantier en cause. Or, au dire de l'expert, les quantités vérifiées ultérieurement par la société W.________ étaient identiques à celles mesurées par cet employé, alors que les quantités facturées par l'intimée représentaient "approximativement le double". Les explications de l'expert autorisent une double conclusion: premièrement, les requérants ne pouvaient pas ignorer les quantités calculées par un employé commis par l'un d'entre eux à cette fin dès avant le début de la procédure d'arbitrage; secondement, s'ils ne se sont pas interrogés plus tôt sur l'origine de l'énorme différence constatée entre le montant des travaux figurant au budget et celui qui leur a été finalement facturé, ils doivent se laisser opposer leur manque de curiosité, et ce défaut de diligence les empêche de fonder leur demande de révision sur le fait allégué par eux. 3.3 Il n'y a donc pas, dans les circonstances prétendument nouvelles invoquées par les requérants, un fait nouveau, juridiquement parlant, susceptible de justifier la demande de révision de la sentence attaquée.