Citation: 8C_284/2009 20.01.2010 E. 3.1

3.1.1 Aux termes de l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Les principes applicables à la restitution de prestations au sens de cette disposition sont issus de la réglementation et de la jurisprudence valables avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Aujourd'hui comme hier, l'obligation de restituer suppose donc que soient réalisées les conditions d'une révision procédurale (cf. art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération (cf. art. 53 al. 2 LPGA) de la décision - formelle ou non - par laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 130 V 318 consid. 5.2 p. 319 et les références). Selon la jurisprudence, ces conditions sont également applicables au remboursement de prestations entre assureurs sociaux. En effet, un assureur ne peut se voir rembourser par un autre assureur des prestations allouées sans réserve sur la base d'une obligation reconnue qu'aux conditions qui président à la révision ou à la reconsidération d'une décision entrée en force. Cette règle, déjà reconnue par la jurisprudence avant l'entrée en vigueur de la LPGA, le 1er janvier 2003 (ATF 130 V 380 consid. 2.2.2 et 2.3.1 p. 383 s.; arrêt U 408/00 du 23 décembre 2002 consid. 2), a été consacrée pour l'ensemble des branches des assurances sociales par la réglementation uniforme découlant de l'art. 53 LPGA en relation avec l'obligation de restituer prévue à l'art. 25 al. 1 LPGA (cf. arrêt 8C_512/2008 du 14 janvier 2009 consid. 3.3). Cette jurisprudence concerne des cas de remboursement de prestations entre assureurs sociaux appartenant à des branches différentes, p. ex. entre un assureur-maladie et un assureur-accidents. Cependant, il n'y a pas de raison de s'en écarter lorsque - comme en l'espèce - les assureurs sociaux appartiennent à la même branche. Dans ce cas également, un assureur ne peut obtenir d'un autre assureur le remboursement de prestations allouées sans réserve qu'à la condition qu'il puisse se prévaloir d'un motif de révocation de la décision d'octroi des prestations en cause. 3.1.2 En l'espèce, la décision (matérielle) d'octroi des prestations en cause n'était pas manifestement erronée, de sorte que leur remboursement ne saurait trouver son fondement dans une reconsidération. Si l'on envisage la possibilité d'une révision procédurale de la décision matérielle d'octroi des prestations d'assurance, les faits nouveaux justifiant éventuellement une telle révision peuvent résulter des circonstances suivantes : Par sa lettre du 22 février 2001, l'Inspectorat de Sinistres Zurich SA, a informé la recourante que selon un décompte de la Caisse de compensation du canton de Fribourg, les salaires des employés de la société X.________ avaient été versés par la société Z.________ à partir du 1er janvier 2000. Cette lettre se référait à une attestation des salaires déclarés en 2000 à la caisse de compensation - d'où il ressortait que la société Z.________ avait payé le salaire de P.________ pour la période du 1er janvier au 31 mars 2000 - , ainsi qu'à trois fiches de salaire pour cette période, dont l'en-tête était celle de la société X.________. Toutefois, on peut laisser indécis le point de savoir si ces faits nouveaux étaient de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de la décision matérielle d'octroi et à conduire à un résultat différent en fonction d'une appréciation juridique correcte (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références). En effet, la recourante ne peut en l'occurrence invoquer la révision procédurale pour les motifs qui seront exposés ci-après.