Citation: 4D_15/2019 E. 5

Finalement, le recourant a conclu à ce que les frais et dépens de la procédure soient imputés au canton de Genève. Il ne motive toutefois aucunement cette conclusion qui s'avère irrecevable. Dans les motifs de son recours, il critique la répartition des frais judiciaires et l'absence d'allocation de dépens à son profit tant par les premiers juges que par les juges cantonaux. En substance, il pointe le fait que la valeur litigieuse de l'action en constatation de droit pour laquelle il a obtenu gain de cause était nettement plus élevée que celle de l'action en paiement pour laquelle il a succombé. Il ne propose en revanche aucune clé de répartition. Il faut bien distinguer: les juges de première instance ont réparti les frais judiciaires par moitié entre les parties et laissé à chacune d'entre elle le soin de supporter ses propres dépens. Le recourant avait contesté cette répartition devant la cour cantonale, mais celle-ci l'a confirmée dans l'arrêt attaqué en se référant à l'art. 106 al. 2 CPC. Certes, les juges cantonaux auraient pu en décider autrement et appliquer une clé de répartition tenant davantage compte mathématiquement des valeurs respectives de l'action en constatation et de l'action en paiement. Ils n'ont pas pour autant versé dans l'arbitraire en pondérant ces valeurs avec d'autres facteurs et en retenant une clé de répartition simple (sur ces questions, cf. entre autres DENIS TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd. 2019, n° 34 ad art. 106 CPC). S'agissant des frais d'appel, la cour cantonale les a mis à la charge du recourant - alors appelant - qui était débouté. Compte tenu du sort de son appel, elle ne lui a pas accordé de dépens. On ne discerne pas d'arbitraire dans ce procédé, et le recourant n'explique d'ailleurs pas pour quelle raison la charge des frais de procédure n'irait pas de pair avec le rejet de l'appel. Ce dernier grief doit donc également être rejeté, pour autant qu'il s'avère recevable.