Citation: 1P.646/2002 09.04.2003 E. B

La commune de Bonfol a recouru contre cette décision auprès de la Chambre administrative du Tribunal cantonal jurassien en soutenant que les indices de contamination étaient insuffisants. La commune demandait l'appel en cause de BCI, dont la responsabilité pouvait être engagée, ainsi que la mise en oeuvre d'une expertise. Par ordonnance du 11 octobre 2000, le Président de la Chambre administrative a admis l'appel en cause. Le 24 novembre 2000, BCI a conclu, principalement, à l'admission du recours de la commune, frais à la charge de l'Etat, subsidiairement, en cas de rejet du recours, de mettre les frais à la charge de la commune ou de l'Etat, des sûretés étant en outre exigées de la part de ce dernier. BCI contestait également l'existence d'une contamination, ainsi que l'urgence des mesures à prendre. Après une audience sur place et une suspension de la procédure afin de procéder à des investigations, la commune a déclaré, le 29 mai 2002, qu'elle retirait son recours, en raison d'éléments fournis notamment par l'OEPN, confirmant la crainte d'une contamination, et dans la perspective d'un assainissement de la décharge industrielle. La commune demandait l'exemption des frais de justice, au motif qu'elle pouvait se croire fondée à recourir. Le 26 août 2002, BCI s'est déterminée en estimant que les frais judiciaires devaient être mis à la charge de la commune recourante, de même que ses propres frais d'intervention. BCI s'estimait en droit de poursuivre la procédure afin de prouver que sa responsabilité n'était pas engagée. Le 26 août 2002, la commune s'est opposée au versement de dépens en faveur de BCI.