Citation: 2C_1039/2019 E. 6.2

6.2. En l'occurrence, la révocation de l'autorisation de séjour de la recourante a des implications importantes pour elle-même, mais aussi pour sa fille en bas-âge, puisque celle-ci se voit, du fait de la révocation de l'autorisation de sa mère et dès lors qu'elle n'a pas de droit de séjour propre, privée du droit de demeurer en Suisse. Cela a pour conséquence que l'enfant devra suivre sa mère en Espagne, alors qu'elle est pour le moment placée dans un foyer, qu'une curatrice est en charge de l'organisation des contacts entre la mère et l'enfant et que, d'un point de vue civil, la recourante n'a pas le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille. Ces circonstances particulières ont toutefois été dûment prises en considération par le Tribunal cantonal. Celui-ci a en effet expressément subordonné l'exécution du renvoi à l'accord de la Justice de paix quant au déplacement de l'enfant en Espagne, après coordination avec l'autorité de protection de l'enfant compétente dans ce pays. Cette réserve permet de garantir les intérêts de l'enfant, conformément à l'art. 3 par. 1 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), ainsi qu'à la jurisprudence exigeant la prise en considération de cet intérêt dans le cadre du contrôle de la proportionnalité de la révocation d'une autorisation (cf. ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 p. 29). Quant à l'intérêt propre de la recourante à demeurer en Suisse, le Tribunal cantonal a pertinemment relevé qu'il n'apparaît pas particulièrement élevé, dans la mesure où la recourante n'a passé que peu d'années dans ce pays (moins de cinq ans), sans s'y intégrer et y nouer de relations. A teneur de l'arrêt entrepris, la recourante n'entretient notamment plus de contacts avec sa mère et le compagnon de celle-ci. La recourante dispose en revanche, selon l'arrêt attaqué, d'un cercle familial relativement étendu en Espagne, pays dont elle parle la langue. Par ailleurs, rien ne laisse penser que les problèmes psychiques dont elle souffre ne pourront pas être pris en charge dans ce pays et elle ne le fait pas valoir. La recourante indique certes dans son mémoire avoir noué des liens de confiance avec les acteurs sociaux en Suisse et n'avoir jamais vécu avec les membres de sa famille en Espagne. Cependant, il ressort de l'arrêt entrepris que la recourante elle-même a déclaré, lors d'une audition devant la Justice de paix qui s'est tenue le 16 septembre 2019, vouloir partir en Espagne vivre chez son père, qui serait d'accord de l'héberger avec sa fille, si celle-ci devait être placée en foyer. Eu égard à l'ensemble de ces éléments, on ne peut reprocher au Tribunal cantonal d'avoir retenu que l'intérêt privé de la recourante ne l'emportait pas sur l'intérêt public à la révocation de l'autorisation de séjour. Le caractère non fautif de la dépendance à l'aide sociale, pris en compte par le Tribunal cantonal dans son analyse, ne suffit pas à remettre en cause cette conclusion. En définitive, en confirmant la décision du Service cantonal du 28 décembre 2017 tout en l'assortissant d'une réserve quant aux garanties à obtenir pour l'enfant avant que le renvoi ne soit exécuté, le Tribunal cantonal a respecté les exigences découlant du principe de proportionnalité.