Citation: 5A_561/2009 01.12.2009 E. 5

Se référant à l'art. 8 al. 1 et al. 3 Cst., le recourant se plaint encore d'une violation du principe de l'égalité de traitement. Il reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu un montant de 2'400 fr. correspondant à des «frais de ménage» dans les dépenses de l'intimée, alors que rien n'a été pris en compte à ce titre dans ses propres charges. Le recourant fait en outre grief au Tribunal d'arrondissement d'avoir admis des frais de loyer de 6'860 fr.75 pour l'intimée et de seulement 3'000 fr. pour lui. 5.1 Le principe de l'égalité juridique entre homme et femme ancré à l'art. 8 al. 3, 1ère phrase, Cst. - qui, à la différence de la 2e phrase de cette disposition, consacre un droit constitutionnel directement applicable (ATF 125 I 21 consid. 3a p. 24 et la jurisprudence citée) - n'apparaît pas violé, l'autorité cantonale n'ayant pas établi les charges des parties en considération de leur sexe. 5.2 En l'espèce, il s'agit en réalité de déterminer si le calcul de la contribution d'entretien est arbitraire (cf. supra, consid. 4). En tant qu'il est suffisamment motivé, le grief de violation du principe constitutionnel de l'égalité devant la loi, prévu par l'art. 8 al. 1 Cst., n'est pas non plus fondé. La protection de l'égalité et celle contre l'arbitraire sont étroitement liées. Une décision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs sérieux et objectifs ou n'a ni sens ni but. Elle viole le principe de l'égalité de traitement lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à juger ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent sur le vu des circonstances (ATF 131 I 1 consid. 4.2 p. 6/7; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125 et les arrêts cités). L'inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 129 I 346 consid. 6 p. 357; 127 I 185 consid. 5 p. 192 et les références). A propos des frais de logement, l'autorité cantonale a considéré que les charges hypothécaires de 5'449 fr.10 invoquées à ce titre par le mari ne pouvaient être prises en compte, puisque la jouissance du domicile conjugal avait été attribuée à l'épouse, à charge pour elle d'assumer ce montant; le même raisonnement valait pour les frais d'immeuble de 411 fr.65 et l'impôt foncier de 129 fr.45. En ce qui le concernait, un loyer hypothétique de 3'000 fr. pouvait être retenu. Ce montant apparaît approprié pour une personne seule. L'épouse vivant quant à elle avec l'enfant du couple, il se justifie de lui attribuer une somme plus importante pour les frais de logement. La comparaison effectuée par le recourant n'apparaît donc guère pertinente. De plus, dès lors que l'on se trouve dans une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, et que le domicile familial a été attribué à l'épouse afin que l'enfant dont elle a la garde puisse demeurer dans son environnement habituel, il n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement, ni a fortiori insoutenable, de ne pas concéder au mari des frais de loyer identiques aux charges de l'immeuble, désormais payées par l'épouse, ces charges ne pouvant être actuellement diminuées sans que celle-ci et l'enfant déménagent. Par ailleurs, le recourant ne prétend pas que le montant global de 15'000 fr. alloué à titre de contribution d'entretien excéderait de manière choquante la couverture des dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures de son épouse et de son fils (cf. supra, consid. 4.1). Enfin, après paiement des charges admises par l'autorité cantonale et de la contribution d'entretien, le recourant ne sera pas réduit à son minimum vital mais bénéficiera encore d'un solde de 6'033 fr. (34'593 fr. - 13'560 fr. - 15'000 fr.), somme qu'il lui sera loisible de consacrer, en tout ou en partie, à ses frais de loyer. Cette dernière considération vaut également pour les dépenses d'employé de maison, que le recourant reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas inclus dans ses charges.