Citation: 4A_559/2021 E. 4.4

4.4. Au surplus, la défenderesse tente d'imposer une lecture étrange de l'art. 13.4.2 selon laquelle la "proportion raisonnable" ( "reasonable proportion") de remboursement à laquelle A.________ SA pourrait prétendre viserait uniquement le "solde du Sponsor Fee non encore versé". L'inconséquence de l'argument transparaît déjà au niveau du langage: comment pourrait-on rembourser ( "reimburse") une contribution qui n'a pas été versée? Les juges bernois ont rétorqué que si les parties avaient voulu proscrire le remboursement des avances déjà versées et entendaient simplement renoncer au solde dû, elles l'auraient dit expressément, et l'art. 13.4.2 n'aurait pas cette teneur (arrêt attaqué, p. 20 ch. 40.2). L'on ne peut qu'abonder dans ce sens. L'échéancier prévu à l'art. 6.1 pour le paiement des contributions visait certainement à procurer des liquidités suffisantes à mesure qu'approchait la date du concours et que naissaient de nouveaux frais d'organisation. Les juges cantonaux l'ont reconnu sans discussion. Ils ont aussi admis que le remboursement d'une "proportion raisonnable" des avances versées devait tenir compte des dépenses déjà engagées. Mais de là à en tirer les déductions suggérées par la défenderesse, il y a un pas qu'on ne saurait franchir. On ne peut en effet postuler que les avances payées étaient effectivement utilisées pour payer des frais bien réels, et que la défenderesse serait tout bonnement dispensée d'en apporter la preuve. Loin d'instaurer une solution figée, voire une présomption irréfragable, la formulation de l'art. 13.4.2 montre tout au contraire l'importance des circonstances d'espèce: le remboursement d'une part "raisonnable" de la contribution (déjà versée) devait tenir compte de l'événement concerné, et la quote-part devait si possible être fixée d'entente entre les parties. De façon sibylline, la défenderesse tente d'imposer sa thèse au moyen d'une interprétation littérale. Elle insinue en effet que les montants déjà versés selon l'échéancier seraient qualifiés d'"acomptes" ( "installments") et qu'ils ne sauraient être sujets au remboursement prévu à l'art. 13.4.2 puisque celui-ci se réfère au "Sponsor Fee". Cette défense peu convaincante se heurte à divers récifs. Tout d'abord, l'arrêt attaqué ne cite pas la teneur de l'art. 6.1 consacré à l'échelonnement des paiements, de sorte que l'on ne peut comparer la terminologie employée à l'art. 13.4.2 à celle de l'art. 6.1. Ensuite, si l'on s'autorisait à consulter le contrat au mépris de la maxime des débats, l'on constaterait que l'échéancier prévu à l'art. 6.1 ne parle pas d'acomptes ( installments), mais bien de contribution de sponsoring ( "30% of the Sponsor Fee", "20% of the Sponsor Fee"). Et quand bien même l'art. 6.1 aurait utilisé le terme d'acomptes, il faudrait en revenir au constat que le "remboursement" de la contribution de sponsoring ne peut viser que des paiements effectués en amont. En bref, il incombait bel et bien à la défenderesse d'établir les motifs de réduire le remboursement, et les juges bernois n'ont pas interprété le contrat de façon contraire au droit fédéral en exigeant qu'elle prouve avoir déjà subi des frais pour le concours Paris 2020. Selon leur appréciation, une telle preuve n'avait pas été rapportée. Ils ont expliqué pour quelle raison les deux pièces produites étaient inopérantes. L'intéressée se borne à soutenir le contraire: elle aurait "prouvé par pièces (...) les frais encourus par son propre fonctionnement dans la perspective d'organisation d'un événement". C'est oublier les exigences de motivation auxquelles doit satisfaire la critique de toute appréciation des preuves (ATF 136 III 552 consid. 4.2). La cour de céans ne saurait entrer en matière sur des griefs purement appellatoires de la défenderesse (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). En définitive, celle-ci échoue à mettre en évidence une violation du droit fédéral en lien avec le remboursement de l'avance versée pour le concours de Paris. Concours de Hong Kong 2020 et New York 2020