Citation: 5A_766/2024 E. 4

Il s'agit en premier lieu de déterminer si le consentement du parent délaissé constitue un élément permettant de déterminer l'illicéité du déplacement, qui doit ainsi s'examiner dans le contexte de l'art. 3 CLaH80, ou s'il convient plutôt de l'analyser en tant qu'exception au retour selon l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 (sur cette problématique: BEAUMONT/MCELEAVY, The Hague Convention on international Child abduction, 1999, p. 131 ss; Commentaire INCADAT ad décision HC/E/AU 830 du 22 novembre 2005). La doctrine aborde généralement cette question sous l'angle de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 (cf. MAZENAUER, International Kindesentführungen und Rückführungen - Eine Analyse im Lichte des Kindeswohls, 2012, n. 226 s.; GLAWATZ, Die internationale Rechtsprechung zu Art. 13 Haager Kindesentführungsabkommen, 2008, p. 8 ss; PIRRUNG, in: Staudingers Kommentar zum BGB, Vorbem C-H zu Art. 19 EGBGB, 2009, n. D 70; BUCHER, L'enfant en droit international privé, 2003, n. 465) et la plupart des décisions rendues par les différents tribunaux nationaux tendent à aller dans ce sens également (cf. les arrêts cités in Commentaire INCADAT ad décision HC/E/AU 830 du 22 novembre 2005; GLAWATZ, op. cit., p. 9). Cette distinction ne dispose néanmoins que d'un impact limité dans la majorité des cas (BEAUMONT/MCELEAVY, op. cit., p. 134) et il faut plutôt admettre que ces deux dispositions "se superposent", en ce sens que l'établissement, par le parent ravisseur, du consentement de l'autre parent (art. 13 al. 1 let. a CLaH80; infra consid. 5.1), permet de retenir le défaut d'illicéité du déplacement de l'enfant selon l'art. 3 al. 1 let. a CLaH80 (cf. BUCHER, op. cit., loc. cit.; PIRRUNG, op. cit., loc. cit.; SIEHR, in Münchener Kommentar BGB, vol. 10, 5e éd. 2010, n. 71 ad Anh. II zu Art. 21 EGBGB; GLAWATZ, op. cit., p. 10).