Citation: 6B_1185/2022 E. 4.4

4.4. La cour cantonale a retenu que le recourant avait certes été libéré du chef de prévention de faux dans les titres, mais uniquement pour le motif que l'avis de sinistre n'était pas un titre au sens de l'art. 110 al. 4 CP. Le complexe de faits délictueux qui avait fait l'objet de l'enquête avait été intégralement retenu. En outre, la tromperie de l'assurance par le biais d'un avis de sinistre frauduleux constitue à l'évidence un comportement civilement répréhensible qui a causé l'ouverture de la procédure pénale (cf. art. 40 LCA [Loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908; RS 221.229.1]). Ainsi, la cour cantonale a estimé que le premier juge était fondé à mettre tous les frais de procédure à la charge du prévenu et, pour les mêmes raisons, de refuser de lui allouer une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP.