Citation: 4C.290/2006 08.12.2006 E. 2

La demanderesse invoque une violation de l'art. 8 CC. Selon son argumentation, la défenderesse devait établir le paiement des acomptes perçus par A.________. Ne l'ayant pas fait, elle doit supporter les conséquences d'une absence de preuve. 2.1 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Sous réserve d'une règle spéciale, cette disposition répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit privé fédéral et détermine ainsi la partie qui doit assumer les conséquences d'une absence de preuve (ATF 131 III 222 consid. 4.3; 130 III 321 consid. 3.1; 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). L'art. 8 CC ne prescrit toutefois pas quelles sont les mesures probatoires à ordonner (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment il doit forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 248 consid. 3a). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa in fine; 119 III 103 consid. 1). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait et ne peut être revue que dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 130 III 321 consid. 5; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a et les arrêts cités). 2.2 Afin de déterminer le montant des acomptes versés par la défenderesse, la cour cantonale a tout d'abord pris en considération les montants admis par la demanderesse dans son mémoire-demande. Parmi ces montants figurent ceux reconnus par A.________ et comptabilisés par la demanderesse, à tous les stades de la procédure, en déduction des montants dus par la partie adverse. Pour le reste, les juges cantonaux se sont référés aux prélèvements bancaires, dûment versés en cause. La demanderesse reproche à l'autorité cantonale d'avoir comptabilisé, à titre d'acomptes acquittés par la défenderesse, des montants dont le paiement n'a pas été prouvé. De son point de vue, il appartenait à la défenderesse d'établir le paiement des acomptes. L'autorité cantonale ne pouvait pas prendre pour « argent comptant » les acomptes cités dans le calcul de la partie « droit » du mémoire-demande. Elle ne pouvait également pas prendre en considération les montants reconnus par A.________, ni même ceux provenant de prélèvements bancaires du compte du maître de l'ouvrage. La demanderesse a, de sa propre initiative et dans le cadre d'une écriture judiciaire, admis un certain nombre d'acomptes payés par la partie adverse. Compte tenu de cette admission, la défenderesse, qui a certes la charge de la preuve s'agissant de l'extinction de la dette, ne pouvait qu'être dispensée d'apporter la preuve - superflue - du paiement de ces acomptes. A cet égard, l'art. 8 CC n'est d'aucun secours à la demanderesse. En réalité, sous le couvert d'une violation de cette disposition, la demanderesse critique l'application du droit de procédure cantonal. Savoir si et dans quelle mesure un moyen de preuve doit être administré relève en effet de ce droit, en particulier, en procédure valaisanne, de l'art. 148 CPC/VS. Ainsi, lorsque la demanderesse argue que la partie adverse devait à tout le moins produire des pièces comptables ou bancaires, elle s'en prend de manière inadmissible aux mesures probatoires à ordonner. La demanderesse se livre enfin à une critique de l'appréciation des preuves quand elle reproche à la cour cantonale d'avoir retenu comme acomptes « des montants qui provenaient de prélèvements bancaires du compte du maître de l'ouvrage, sans contrôler si les versements avaient été réellement exécutés ». Il en va de même lorsqu'elle se réfère au témoignage de B.________. Une telle critique est irrecevable. En tout état de cause, l'instance cantonale est parvenue, au terme de l'appréciation des preuves, à se forger une conviction sans avoir à trancher dans le sens défavorable à la partie qui avait le fardeau de la preuve, écartant par là toute application de l'art. 8 CC. Partant, le grief soulevé par la demanderesse est irrecevable.