Citation: 4P.26/2006 28.06.2006 E. 1

A lire la sentence arbitrale, la faute du défendeur A.________ "n'est pas légère", tandis que celle du défendeur B.________ "apparaît un peu moins grave dans la mesure où il s'est prudemment abstenu au sujet de la révocation du demandeur", tout en n'étant "toutefois pas négligeable". Sur ces points, l'autorité intimée a statué que l'appréciation de la gravité des fautes reprochées aux défendeurs n'est pas choquante et que l'examen auquel se sont livrés les arbitres ne saurait être qualifié d'arbitraire. Autrement dit, l'autorité cantonale a considéré qu'était admissible l'appréciation effectuée par les arbitres quant à la gravité des fautes entrant en ligne de compte. Sur ce point, l'emploi par les arbitres des termes "pas légère" pour qualifier la faute du défendeur A.________ et "pas négligeable" pour qualifier celle du défendeur B.________ ne prête nullement à confusion. Ces euphémismes, certes malheureux dans une rédaction juridique, n'ont en effet d'autre signification que de souligner que la faute du premier défendeur est grave, tandis que celle du second l'est moins, sans être légère. Dans ces conditions, la cour cantonale n'avait pas à motiver plus qu'elle ne l'a fait la question des fautes des défendeurs. Quant à la relation entre ces fautes et les montants retenus par les arbitres à titre de clause pénale, elle n'avait pas à faire l'objet de plus amples développements en raison du large pouvoir d'appréciation dont jouissait le Tribunal arbitral. 2.2.2 D'après les recourants, la cour cantonale n'aurait donné aucune motivation sur la question du bien-fondé de la révocation de l'intimé; en particulier, elle n'aurait pas examiné l'assertion des arbitres selon laquelle A.________ "a prétendu s'ériger en défenseur de l'actionnaire G.________SA et en grand justicier". Dans leur recours, les défendeurs soutiennent en bref que la dénonciation faite par le demandeur auprès de la Commission fédérale de la concurrence contre G.________ SA a constitué une agression contraire au pacte d'actionnaires; de la sorte, la révocation de l'intimé aurait en définitive été la mesure la plus adéquate pour éviter une guerre entre les actionnaires, laquelle aurait conduit à la résiliation de la convention. Dès l'instant où le recours, comme en l'espèce, se fonde sur de simples hypothèses qui ne sont pas vérifiées par des pièces du dossier, il est irrecevable. Pour le surplus, la cour cantonale a souligné que les arbitres n'avaient pas pour mission d'examiner si la révocation du demandeur était justifiée. Ce faisant, les juges cantonaux ont satisfait à leur obligation de motiver une décision de justice puisqu'ils n'avaient pas à entrer en matière sur des arguments qu'ils considéraient comme dénués de pertinence pour l'issue du litige. Savoir si cette appréciation constitue une violation évidente du droit ou de l'équité ne relève pas de l'art. 29 al. 2 Cst, mais éventuellement de l'art. 36 let. f CA. 2.2.3 Dans leur sentence, les arbitres ont estimé que la gravité des fautes des défendeurs devait notamment s'apprécier au regard du fait qu'ils n'avaient "pas hésité à renier du jour au lendemain (l'interprétation de l'art. Xlll de la convention) qu'ils avaient défendue jusque-là afin de réaliser un coup de force en accord avec G.________". Les recourants soutiennent devant le Tribunal fédéral que la cour cantonale n'a pas fourni de motivation suffisante quant à l'argumentation qu'ils ont développée à l'encontre de la thèse susmentionnée retenue par les arbitres. Il ressort du jugement entrepris que les juges cantonaux ont parfaitement identifié la problématique du changement d'opinion des défendeurs au sujet de l'interprétation de la convention d'actionnaires; ils ont en particulier fait leur la motivation des arbitres, selon laquelle, les recourants, contrairement à d'autres actionnaires qui avaient toujours déclaré que chaque actionnaire reprenait sa liberté de vote à défaut de majorité qualifiée, avaient défendu la thèse inverse jusqu'au jour où ils s'étaient alliés à G.________ SA pour révoquer le demandeur du conseil d'administration. Derechef, les griefs invoqués devant le Tribunal fédéral contre cette motivation - pour autant qu'ils ne soient pas de nature purement appellatoire - relèvent éventuellement de l'art. 36 let. f CA. En tous les cas, on ne discerne pas sur ce point de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. dans la décision entreprise. 2.2.4 Les défendeurs reprochent à l'autorité intimée de ne pas avoir motivé la décision attaquée sur la question de leur bonne foi lors de l'assemblée générale du 6 juin 2003. A les suivre, le Tribunal arbitral n'avait pas tenu compte de cet aspect subjectif de la question, alors que l'interprétation de la convention d'actionnaires qu'ils avaient suivie lors de l'assemblée générale était confortée tant par l'avis de droit du juge O.________ que par le changement d'opinion du représentant du groupe valaisan et la décision judiciaire du 5 juin 2003. Tous ces éléments de fait, susceptibles d'expliquer le revirement des défendeurs quant à l'interprétation de la convention d'actionnaires, sont contenus dans la décision cantonale. Dans sa motivation, la Chambre des affaires arbitrales a souligné que plusieurs interprétations de la convention étaient possibles et que celle retenue par les arbitres correspondait à l'interprétation majoritaire qui a prévalu durant plusieurs années. Elle n'a pas ignoré que la solution des arbitres était contraire à celle exprimée par le juge O.________ et a souligné les carences du représentant du groupe valaisan sur ce point. De la sorte, la cour cantonale a satisfait à son devoir de motiver tel qu'il résulte de son pouvoir d'appréciation restreint en tant qu'autorité de recours instituée par le concordat sur l'arbitrage. Les défendeurs peuvent critiquer le caractère succinct de cette motivation, mais cela ne suffit pas à établir une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. 2.2.5 Les recourants reprochent à la cour cantonale de ne pas s'être déterminée sur le prétendu devoir de chaque signataire de la convention d'actionnaires de suppléer aux carences du représentant du groupe valaisan. Dans leur sentence, les arbitres sont partis du constat que les décisions refusant à la majorité simple la révocation du demandeur et son remplacement par le défendeur B.________ devaient être considérées comme des décisions négatives et défendues comme telles par le représentant du groupe valaisan. Toujours selon les arbitres, la carence dudit représentant - qui a annoncé à l'ouverture de l'assemblée générale qu'il ne voterait pas au nom du groupe pour les objets relatifs à la révocation du demandeur et à la nomination du défendeur B.________ au conseil d'administration - ne conférait pas pour autant aux actionnaires la faculté de reprendre leur liberté de vote, mais leur imposait le devoir de s'opposer, à la place du représentant, à ces deux objets. Saisie d'un recours en nullité, la cour cantonale devait uniquement examiner si ces considérations des arbitres constituaient une violation évidente du droit ou de l'équité. Du moment que le raisonnement des arbitres est parfaitement compréhensible, qu'il est suffisamment développé et qu'il repose sur l'économie générale de la convention, la motivation de la cour cantonale - qui approuve la solution adoptée - pouvait être brève. Le grief de défaut de motivation n'est donc pas fondé. 2.3 Au vu de ce qui précède, le recours en tant qu'il vise un prétendu défaut de motivation du jugement entrepris, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.