Citation: 2A.165/2006 05.09.2006 E. B

La réclamation interjetée par A.________ a été rejetée par décision du 28 juillet 2003. S'agissant de la période fiscale 1995/96 (années de calcul 1993/94), l'Administration cantonale des impôts a évoqué la méthode qu'elle avait utilisée pour déterminer le revenu imposable: "Cette méthode [...] consistait à dégager, à la lumière du rapport de révision de la TVA, une marge sur la base des charges comptabilisées et à appliquer ensuite la même marge aux charges comptabilisées pour les autres années. Cette méthode repose sur l'idée qu'en principe toutes les charges sont comptabilisées." Le réclamant, qui supportait le fardeau de la preuve en l'absence de comptabilité probante, n'avait pas démontré l'inexactitude manifeste des montants ainsi obtenus par extrapolation. Cette décision a été déférée au Tribunal administratif du canton de Vaud. Par arrêt du 20 février 2006, cette autorité a admis le recours, annulé la décision sur réclamation du 28 juillet 2003 ainsi que la décision du 25 novembre 2002 et renvoyé le dossier à l'Administration cantonale des impôts afin qu'elle complète l'instruction dans le sens des considérants et statue à nouveau. Elle a considéré ce qui suit: "[...] il ressort clairement de la communication adressée le 9 novembre 1998 à l'Administration cantonale des impôts par la Division d'inspection de la taxe sur la valeur ajoutée que le recourant n'a pas comptabilisé d'importantes recettes pendant les années 1995 et 1996. [...] Mais le chiffre d'affaire réalisé pour ces activités ne peut être retenu sans prendre en considération les charges grevant ces recettes. Les explications données par l'Administration cantonale des impôts concernant le mode de calcul de ces charges ne sont pas claires. Il ressort en tous les cas de la décision attaquée que les reprises portent sur le montant du chiffre d'affaire sans aucune déduction des charges. Il est vrai qu'il incombe en principe au contribuable d'apporter la preuve des charges grevant le chiffre d'affaire, mais l'existence même de charges dans une telle activité est un fait notoire et l'autorité intimée ne saurait les nier sans s'écarter d'un élément évident et essentiel à la détermination du bénéfice brut et de la marge. [...] Le tribunal arrive ainsi à la conclusion que le recourant a dissimulé à la fois les recettes et les charges liées au chiffre d'affaire repris pour les activités concernant le camping et l'atelier. Pour apprécier les charges grevant le chiffre d'affaire, l'autorité intimée peut se référer aux coefficients expérimentaux qu'elle détient ou à défaut, à tous autres moyens en sa possession pour procéder à une estimation des bénéfices soustraits dans les deux domaines principaux d'activité du recourant, à savoir le camping et l'atelier. Dès lors que le montant des reprises doit être réexaminé, c'est l'ensemble des décisions [...] qui doivent être annulées."