Citation: 9C_67/2024 E. 5.2.3

5.2.3. Ensuite, la cause 2C_206/2015 du 16 novembre 2015 concernait une boutique de seconde main. Parmi les éléments de fait déterminants, il apparaissait que dans les rayons de la boutique en question se trouvaient différents types d'étiquettes. Certaines pièces mises en vente étaient munies d'étiquettes manuscrites, sur lesquelles figuraient parfois la description du produit, le prix mais également des chiffres à trois ou six numéros. Il y avait également des étiquettes imprimées, sur lesquelles on pouvait lire un code barre, la description de l'article, la taille, le prix et la couleur. Pour le Tribunal fédéral, les tiers dépourvus de connaissances spécifiques, qui n'avaient pour le surplus pas accès aux documents de la société, ne pouvaient pas inférer du contenu des étiquettes précitées qu'il existait une représentation (directe) au sens de la TVA entre la société et les personnes qui fournissaient les habits à revendre. De plus et co ntrairement à ce qu'avait retenu l'instance précédente, il n'était pas notoire que les ventes d'habits usagés étaient réalisées pour le compte de différents particuliers. Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que l'on n'avait pas affaire à un cas de représentation (directe) en matière de TVA, mais bien de ventes pour le propre compte de la boutique. Partant, celle-ci devait être considérée comme le fournisseur de prestations (aux yeux de l'extérieur et des tiers), de sorte que l'entier du chiffre d'affaires qu'elle avait réalisé devait être soumis à la TVA (arrêt 2C_206/2015 précité consid. 3.3).