Citation: 5A_819/2021 E. 1

Elle a ensuite constaté que, pour sa part, dans son arrêt sur renvoi du 30 novembre 2020, la chambre pénale avait considéré elle aussi que, compte tenu de l'avancement de la procédure complémentaire concernée, il n'était pas certain que les versements perçus par l'ayant droit économique de la recourante eussent pour seul but de compenser des pertes dues à l'évolution des marchés boursiers, sans lien avec de quelconques actes illicites, et qu'ils n'aient pas également servi à dissimuler les résultats d'actes frauduleux commis au détriment de l'ayant droit économique de l'intimée. En conséquence, ces considérations ne suffisaient pas non plus à rendre vraisemblable que les versements litigieux auraient effectivement compensé un préjudice préalable subi par l'ayant droit économique de la recourante, ni que celle-ci ne se trouverait pas enrichie des montants perçus. A cet égard, l'autorité cantonale a ajouté que la chambre pénale avait certes précisé que des éléments rappelés dans son arrêt " laissaient penser le contraire ", en ce sens qu'il lui paraissait plausible que les montants perçus par l'ayant droit économique de la recourante aient également eu pour objet de compenser des pertes résultant d'actes illicites commis au détriment de celle-ci. Toutefois, dans la cadre du procès civil, ni la recourante, ni son ayant droit économique n'avaient allégué la teneur des éléments auxquels se référait la chambre pénale, ni décrit avec une quelconque précision les agissements dont l'employé de l'intimée se serait rendu coupable à l'égard de la seconde d'entre elles. Elle n'était dès lors pas en mesure d'apprécier la vraisemblance ou la probabilité que l'ayant droit économique de la recourante eût elle aussi été victime d'actes illicites ayant entraîné un dommage; à eux seuls, les termes prudents employés par la chambre pénale ne permettaient pas non plus de conclure à l'existence d'une vraisemblance suffisante en ce sens. La recourante n'apportait toujours aucune indication sur l'état d'avancement de la procédure pénale complémentaire censée mettre au jour le préjudice subi par son ayant droit économique. Elle n'avait par ailleurs pas chiffré, ni même estimé, le montant du préjudice qu'aurait subi son ayant droit économique, de sorte qu'il n'était pas non plus possible de vérifier que celui-ci excédait nécessairement le solde des prétentions en restitution de l'intimée pour lequel le séquestre était requis. La recourante échouait dès lors à démontrer que son point de vue était plus vraisemblable que celui de l'intimée. En dernier lieu, l'autorité cantonale a considéré que, si l'incertitude existant quant au dommage subi par l'ayant droit économique de la recourante avait conduit les autorités pénales à renoncer au prononcé d'une créance compensatrice et à lever les séquestres pénaux ordonnés, il ne devait pas nécessairement en aller de même s'agissant du séquestre civil présentement litigieux. En effet, le prononcé d'une créance compensatrice entraînerait le risque de priver définitivement l'ayant droit économique de l'intimée de montants dont elle ne serait par hypothèse pas enrichie et le maintien d'un séquestre pénal indépendamment d'un tel prononcé ne se justifiait pas. Ordonné en amont d'une décision civile sur le fond, le présent séquestre n'était quant à lui pas définitif et devait être validé par une poursuite ou une action judiciaire, dans le cadre desquelles l'ayant droit économique de la recourante aurait l'occasion de démontrer son éventuelle absence d'enrichissement sur le fond, notamment d'apporter la preuve de tout dommage que lui aurait causé l'employé indélicat de l'intimée. L'autorité cantonale a jugé que, à ce stade cependant, on ne saurait lever le séquestre sans courir le risque, vraisemblablement plus important, que des biens appartenant de facto à l'ayant droit économique de la recourante échappent aux prétentions en restitution légitimes de l'intimée. Sur la base de ces éléments, les magistrats précédents n'ont donc pas levé le séquestre litigieux.