Citation: 2C_1034/2013 E. 7.4

7.4. Jusqu'à fin 2012, la Poste admettait que les exemplaires en abonnement bénéficient du tarif préférentiel de distribution. Il n'y a pas de raison de modifier cette pratique, puisque rien n'indique que le législateur ait souhaité un changement à cet égard. Se pose alors la question des grands tirages, soit des tirages distribués en plus du tirage ordinaire, gratuitement, à tous les ménages d'une zone géographique limitée; le titre est alors tiré à un nombre d'exemplaires souvent beaucoup plus élevé que le tirage normal et même que le plafond de 40'000 exemplaires de l'art. 36 al. 1 let. k OPO. Il est certain que ces grands tirages, qui ont été développés par les journaux régionaux pour lutter contre les journaux gratuits, ne doivent pas remettre en cause le droit à obtenir une aide. On ne voit dès lors pas d'obstacle à considérer que la limite de 40'000 exemplaires ne s'applique qu'aux tirages ordinaires à l'exclusion des grands tirages. En faire abstraction dans ce contexte est conforme au but de la loi. De plus, les tirages gratuits d'un titre payant ne peuvent, par définition, être fréquents, puisque, dans le cas contraire, ils risqueraient de mettre à mal les finances du journal. L'examen de la demande d'aide doit donc effectivement se faire sur la base du tirage normal. Ceci dit, il reste à déterminer quels exemplaires de ces grands tirages doivent bénéficier des rabais postaux. Sur ce point, le Tribunal fédéral se contentera de considérer que seuls doivent être acheminés à prix réduits les exemplaires envoyés aux abonnés. Si le recourant veut instituer une pratique plus généreuse, dans ce cadre restreint des grands tirages gratuits destinés à soutenir, voire à développer, un titre qui remplit de toute façon les conditions pour l'octroi de l'aide fédérale, rien ne semble s'y opposer.