Citation: 1C_122/2016 E. 5.2

5.2. La cour cantonale a tout d'abord procédé à l'examen des différentes ouvertures opérées en violation de l'autorisation de construire. Elle a ainsi constaté, s'agissant des lots n os 5 et 12, que les baies rampantes autorisées avaient été déplacées et la largeur des ouvertures réalisées dans les façades pignon légèrement réduites; elle a jugé que ces modifications n'apparaissaient pas contraires au RPPA. En ce qui concerne la seconde baie ajoutée au lot n° 6, de dimension supérieure à celle autorisée, l'instance précédente a considéré qu'elle ne respectait pas les exigences de petite taille définie par l'art. 5.4 al. 2 RPPA. Quant aux lots n os 11, 17, 18, 23 et 24, le Tribunal cantonal a estimé qu'il n'était pas exclu que, prises individuellement, les baies rampantes construites sans autorisation soient réglementaires; de l'avis de la cour cantonale, il est toutefois douteux que l'on demeure encore dans le cadre d'ouvertures "de petites dimensions", au sens de l'art. 5.4 al. 2 RPPA, en prenant en considération également la baie rampante autorisée, au regard notamment de la surface de plancher éclairée. Laissant néanmoins cette dernière question indécise, le Tribunal cantonal a jugé que les surcombles devaient en tout état respecter les exigences de hauteur imposées par l'art. 27 al. 2 RLATC. A cet égard, il a retenu que "la surface des surcombles dont la hauteur est de 2.40 m au moins est très largement inférieure à la surface des surcombles comptée à une hauteur comprise entre 1,30 et 2,40 m sous le plafond ou sous les chevrons". Il en a déduit que les surcombles ne pouvaient légalement pas servir à l'habitation ou au travail sédentaire. Or, a cet égard, l'instance précédente a considéré que des locaux éclairés par des fenêtres en façade pignon et/ou des baies rampantes et accueillant un espace "vide" ainsi qu'une salle de bain/douche complète, voire un dressing, étaient manifestement destinés à cet usage.