Citation: U 507/06 07.12.2007 E. 4

4.1 Dans sa décision sur opposition du 26 juillet 2005, l'intimée a considéré que seules les cervico-céphalalgies et les douleurs faciales étaient encore en relation de causalité naturelle avec l'accident. Or, ces troubles n'entraînaient pas d'incapacité de travail, du moment que celle-ci était due exclusivement à une décompensation psychologique liée à des difficultés professionnelles, ainsi qu'à un trouble somatoforme douloureux également étranger à l'accident. De son côté, la juridiction cantonale est d'avis que l'accident a laissé subsister des séquelles incontestables sur le plan somatique, mais que celles-ci n'occasionnaient pas d'invalidité, du moment que l'assuré avait pu reprendre son activité de chauffeur-livreur déjà deux mois après l'accident et que, selon les experts, les troubles dus à cet événement n'empêchaient pas l'intéressé d'exercer cette profession ou une autre activité adaptée sans aucune limitation. Par ailleurs, le tribunal cantonal a considéré que l'atteinte à la santé psychique à l'origine de l'incapacité de travail était un trouble somatoforme douloureux sans lien de causalité avec l'accident. Le recourant critique les points de vue de l'intimée et de la juridiction cantonale quant à sa capacité de travail après l'accident : d'une part, il n'a pas repris la même activité de chauffeur-livreur en raison de son incapacité de porter des charges, mais son employeur l'a occupé à des tâches légères à l'intérieur des entrepôts; d'autre part, l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité prouve bien que les troubles découlant de l'accident entraînent une incapacité de travail. 4.2 L'intimée et la juridiction cantonale se sont fondées sur les conclusions des docteurs H.________ et I.________ (rapport d'expertise du 9 septembre 2003), selon lesquelles certains troubles constatés étaient dus très vraisemblablement à l'accident, à savoir les cervico-céphalalgies, les troubles de l'olfaction et de la sensibilité faciale, ainsi que les douleurs faciales. En revanche, l'hémisyndrome visuel, auditif et sensitivo-moteur hémicorporel gauche n'était pas dû à l'accident, mais devait être attribué à un trouble somatoforme douloureux sans lien avec ledit accident. 4.3 En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise du 9 septembre 2003, que le recourant a été victime, le 1er novembre 1995, d'un traumatisme cranio-cérébral mineur avec commotion cérébrale et d'une probable distorsion/contusion cervicale. 4.3.1 Lors d'une lésion au rachis cervical par accident de type « coup du lapin » ou d'un traumatisme cranio-cérébral, les plaintes de l'assuré sont difficiles à objectiver sur le plan médical en cas d'absence de preuves d'un déficit fonctionnel organique. Aussi, la jurisprudence a-t-elle posé des règles particulières pour trancher la question de la causalité naturelle. Dans ces éventualités, l'existence d'un tel lien entre l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Encore faut-il que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337 s.). Il faut en outre que, médicalement, les plaintes puissent être attribuées de manière crédible à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré de vraisemblance prépondérante, comme la conséquence de l'accident (ATF 117 V 359 consid. 4b p. 360). Par ailleurs, la jurisprudence exige que les troubles à la nuque ou à la colonne cervicale se manifestent dans une période de 72 heures suivant l'accident pour qu'un lien de causalité naturelle puisse être admis. En revanche, il n'est pas nécessaire que les autres troubles caractéristiques du tableau clinique apparaissent dans ce laps de temps (SVR 2007 UV no 23 p. 75, consid. 5, U 215/05). 4.3.2 En l'occurrence, il existe un déficit fonctionnel organique sous la forme d'un status après diverses fractures cranio-faciales et leurs suites, à savoir des cervico-céphalalgies, des troubles de l'olfaction et de la sensibilité faciale, ainsi que des douleurs faciales. Selon les experts, ces lésions organiques sont en relation de causalité naturelle avec l'accident. Néanmoins, ces experts ont attesté l'existence d'autres symptômes comme des troubles de la vue sous la forme d'une forte diminution de l'acuité et du champ visuels à gauche, des troubles de la mémoire et de la concentration, une modification de la thymie et du caractère, ainsi qu'un hémisyndrome auditif et sensitivo-moteur hémicorporel gauche. Sur le vu des renseignements médicaux versés au dossier, ces troubles sont toutefois apparus tardivement. En effet, c'est seulement à la fin de l'année 1996 que le docteur S.________ a fait état, pour la première fois, de plaintes relatives à un trouble de la concentration et à une irritabilité (rapport du 4 novembre 1996) et indiqué de brefs épisodes de sensation vertigineuse (rapport du 23 décembre 1996). Selon ce médecin, en revanche, il n'existait pas de malaise associé aux sensations vertigineuses, ni nausées, ni troubles visuels, ni encore de fatigue. De leur côté, les docteurs O.________ et Z.________ - qui ont prodigué des soins à l'intéressé jusqu'au mois de juin 1996 - ont fait état exclusivement de violentes céphalées lors de changements de temps (rapport du 26 juin 1996). Il apparaît ainsi que ces symptômes, qui peuvent être associés au tableau clinique typique, se sont manifestés bien après l'accident. La présence d'un lien de causalité naturelle entre l'événement du 1er novembre 1995 et lesdits symptômes doit dès lors être niée au regard de la jurisprudence exposée au consid. 4.3.1. Cela étant, la juridiction cantonale était fondée à considérer que seuls les déficits fonctionnels organiques apparaissant sous la forme de cervico-céphalalgies, de troubles de l'olfaction et de la sensibilité faciale, ainsi que de douleurs faciales étaient dus à l'accident.