Citation: 5A_20/2023 E. 3

La Chambre de surveillance a retenu que le débiteur, qui se savait l'objet de la poursuite en réalisation de gage immobilier litigieuse et devait avoir été informé du dépôt de la réquisition de vente (art. 155 al. 2 LP), devait s'attendre à recevoir des communications de l'Office relatives à la procédure de réalisation, et notamment la décision d'estimation prévue par l'art. 99 ORFI. La présomption de notification au terme du délai de garde de sept jours prévue par l'art. 138 al. 3 let. a CPC lui était donc applicable. La décision d'estimation du 1er novembre 2022 était ainsi réputée lui avoir été notifiée le 10 novembre 2022. La communication à titre d'information d'une copie de cette décision par courrier ultérieur du 5 décembre 2022 ne pouvait à cet égard être considérée comme une nouvelle notification, faisant courir un nouveau délai. Le délai de dix jours prévu par l'art. 9 al. 2 ORFI pour solliciter une nouvelle expertise avait en conséquence expiré le lundi 21 novembre 2022, sans avoir été utilisé. Il en résultait que la requête de seconde expertise formée le 12 décembre 2022 était tardive, ce qui entraînait en principe son irrecevabilité. Pour autant que le courrier du conseil du débiteur du 12 décembre 2022 dût être interprété comme comportant une demande de restitution de délai au sens de l'art. 33 al. 4 LP, la Chambre de surveillance a considéré que celle-ci était insuffisamment motivée. En effet, le débiteur n'y donnait aucune précision sur les dates de début et de fin de l'empêchement allégué et ne produisait aucune pièce en attestant. En tout état, le motif allégué par le débiteur - un déplacement aux États-Unis pour des raisons familiales - ne pouvait être considéré comme un empêchement d'agir au sens strict de l'art. 33 al. 4 LP. On ne discernait en effet pas ce qui aurait empêché le débiteur, qui se savait faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage immobilier, de prendre les mesures organisationnelles utiles pour que son courrier soit relevé en son absence et que son contenu lui soit communiqué, ce qui lui aurait permis de mandater en temps utile un représentant pouvant agir à sa place. L'éventuelle requête de restitution de délai formée par le débiteur devait donc être rejetée, avec pour conséquence l'irrecevabilité de la requête de seconde expertise.