Citation: 1C_287/2018 E. D

Le 8 novembre 2013, A.________ a contesté auprès de la municipalité la licéité des deux locaux en cause. A ses yeux, les art. 21 et 22 RPE n'autorisaient qu'une seule dépendance par bien-fonds, laquelle ne devait de surcroît servir qu'à abriter des engins de pêche et des bateaux de plaisance ainsi que les installations nécessaires à leur entretien. Or, au nombre de deux, les annexes autorisées servaient en réalité de garages pour de nombreux véhicules. Ces ouvrages ne pouvaient par conséquent pas être régularisés. Par décision du 11 février 2014, la municipalité a écarté les doléances du prénommé. Elle a relevé que ce dernier avait signé les plans, ce qui avait permis la délivrance de l'autorisation de construire du 22 février 2012; l'utilisation des locaux était par ailleurs conforme à ce que tolérait de façon constante la municipalité pour l'ensemble des propriétés en cause. Sur recours, par arrêt du 16 mars 2015, la Cour de droit administratif et publique du Tribunal cantonal du canton de Vaud a constaté la nullité de l'autorisation de construire du 22 février 2012, pour défaut de compétence de l'autorité municipale; compte tenu de la dérogation à la distance à la forêt et l'implantation au sein d'un site protégé, les agrandissements litigieux et le changement d'affectation nécessitaient des autorisations spéciales cantonales émanant de la DGE en application des art. 104 et 120 al. 1 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RS/VD 700.11). Pour les mêmes motifs, le Tribunal cantonal a également constaté la nullité de la décision du 11 février 2014, autorisant notamment le changement d'affectation. Il ressort des considérants de ce même arrêt, versé au dossier de la présente cause, que la cour cantonale a ensuite procédé à l'examen du projet à la lumière de la réglementation communale (RPE). A cet égard, elle a relevé que le projet initialement autorisé le 8 novembre 2011 n'était pas conforme au RPE, lequel restreignait à un le nombre de dépendances et en limitait la surface à 75 m 2; il en allait par voie de conséquence de même des agrandissements autorisés en dernier lieu. Le Tribunal cantonal a cependant estimé que l'autorisation initiale ne pouvait plus être remise en cause, celle-ci englobant non seulement l'aval de la commune, mais également celui des autorités cantonales concernées. La cour cantonale a indiqué que les agrandissements litigieux ne pouvaient en revanche pas être autorisés en application de la garantie de la situation acquise, ceux-ci aggravant l'atteinte à la réglementation communale au sens où l'entend l'art. 80 al. 2 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RS/VD 700.11). Le Tribunal cantonal a enfin considéré que le changement d'affectation en garage n'était, quant à lui, pas contraire au RPE.