Citation: 4A_550/2017 E. 3.2

3.2. Il y a lieu d'indiquer, ci-après, (a) la manière dont le tribunal arbitral a présenté la thèse de A.________ Ltd et (b) l'appréciation qu'il en a proposée au regard tant des faits que du droit. a) Selon A.________ Ltd, l'accord du 7 janvier 2008 serait un contrat simulé. Le vrai contrat aurait été conclu avec le vendeur des actions, soit I.________ SpA ou une entité plus vaste désignée comme le groupe I.________, qui aurait dû donner à l'acquéreur l'opportunité de distribuer au niveau mondial la production de bichromate de sodium émanant de la société russe [R.________, réd.]. I.________ SpA étant malheureusement tombée en faillite, elle n'aurait pas pu fournir ces services, bien qu'elle eût réaffirmé sa disponibilité. Une seule partie de la convention globale serait entrée en vigueur, soit l'accord litigieux qui lie les parties à la présente procédure d'arbitrage, accord qui énoncerait en fait le prix total pour toute l'affaire - y compris la distribution de la production (sentence, p. 7 § 1 et p. 8 § 1). b) Pour le Tribunal arbitral, il est constant que l'accord litigieux existe et a même été partiellement exécuté, par le versement de 506'666 USD à la demanderesse. Par ailleurs, il n'est pas contesté, comme l'atteste ce paiement partiel, que les actions de I.________ SpA dans la société russe ont valablement été enregistrées au nom de A.________ Ltd (sentence, p. 6 § 2 et p. 7 § 2). Les arbitres concèdent que le contexte général de l'accord peut paraître à certains égards étrange ou déconcertant. Ainsi, la rémunération pour les services de M.________ semble disproportionnée par rapport au prix fixé pour l'achat des actions. En outre, l'intéressée a peiné à expliquer quelles activités elle avait déployées pour accomplir ses obligations et réaliser l'achat prévu. A.________ Ltd a pointé à juste titre toutes les incohérences émergeant des explications données par M.________ quant à la portée de l'accord (sentence, p. 7 § 4 et p. 8 § 1). Aux yeux des arbitres, ces éléments ne signifient pas encore que l'accord soit simulé. Tout d'abord, les parties aux contrats ne sont pas les mêmes: l'accord litigieux lie les parties à la procédure d'arbitrage, tandis que le contrat dissimulé aurait été conclu avec I.________ SpA ou le groupe I.________. Ensuite, même s'il est question d'un tel contrat dans une correspondance postérieure à la signature de l'accord litigieux, le lien entre les deux n'est ni évident, ni établi. Si le paiement prévu par l'accord litigieux concernait l'affaire globale, y compris la distribution de la production, la prudence élémentaire aurait suggéré de faire une référence au lien existant entre les deux pans de la transaction globale. La manière dont l'accord litigieux a été signé ne permet pas de tirer des conclusions quant à des éléments extérieurs: ledit accord ne fait qu'énoncer l'obligation de payer la rémunération aussitôt qu'une condition spécifique aura été réalisée (sentence, p. 8 § 1). Le Tribunal arbitral relève ensuite que l'accord existant ne peut pas être la version simulée d'un autre contrat théorique qui n'a jamais été signé. D'après A.________ Ltd, ces deux actes formeraient conjointement un accord global, chacun représentant un pan indépendant avec une signification propre. Si l'on suit ce raisonnement, l'inexactitude résiderait en fait dans les motifs de l'accord signé, qui ne devrait pas apparaître comme un mandat rémunérateur, mais comme la rétribution des services rendus dans la distribution. Toutefois, le paiement reste dû, même dans cette hypothèse (sentence, p. 8 § 2). Pour finir, les arbitres précisent que les incohérences dans les explications données quant à l'existence et à la structure de l'accord litigieux peuvent dépendre d'autres causes qui n'ont pas été alléguées, et ne sont donc pas sujettes à investigation. On pourrait être enclin à penser qu'il s'agissait de couvrir la personne fournissant réellement l'assistance dans l'achat, ou qu'il y avait un mobile fiscal en faveur de cette même personne. Dans tous les cas, A.________ Ltd, comme partie cocontractante, devait connaître l'identité de cette personne et les détails de son activité. Après tout, elle a accepté de la payer puisqu'elle a versé une partie de l'honoraire fixé, ce qui prouve le caractère contraignant de l'obligation prévue dans l'accord litigieux (sentence, p. 8 in fineet 9 § 1).