Citation: 4A_323/2021 E. 10.2

10.2. Les demandeurs critiquent le fait que les dépens incluent la TVA alors que les défendeurs étaient domiciliés à l'étranger. Dans son arrêt final du 28 avril 2021, la cour cantonale a considéré que les défendeurs avaient droit à des dépens de première instance et d'appel sans TVA puisqu'ils étaient domiciliés à l'étranger (cf. arrêt 4A_623/2015 du 3 mars 2016 et art. 8 al. 1 LTVA, RS 641.20). Or, l'arrêt du 15 septembre 2017 ( rubrum) retient les mêmes domiciles à l'étranger pour les défendeurs, qui s'en remettent prudemment à justice sur ce grief. D'après la LTVA en vigueur en septembre 2017, le taux normal était alors de 8 % (art. 25 al. 1 aLTVA). Il faut donc réduire les dépens de 2'000 fr. puisqu'ils ont été majorés indûment de la TVA. L'on aboutit au montant arrondi de 1'850 fr.