Citation: 6B_108/2016 E. B

Par jugement du 29 juin 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis l'appel formé par le Ministère public vaudois et admis partiellement celui formé par A.________ SA. Elle a réformé le jugement attaqué en ce sens qu'elle a condamné X.________ pour gestion déloyale qualifiée et délit à la LCD à une peine privative de liberté de treize mois, avec sursis pendant deux ans. Elle a donné acte à A.________ SA de ses réserves civiles et rejeté les conclusions civiles prises par D.________ SA en faillite, C.________ SA en faillite et B.________ SA en faillite. En résumé, ce jugement repose sur les faits suivants: B.a. B.a.a. Y.________ et X.________ sont les actionnaires et administrateurs d'un groupe de sociétés actives dans la distribution, groupe qu'ils ont fondé dès 1976. Ce groupe est composé d'une société mère, D.________ SA, laquelle n'a pas d'activité propre, et de deux sociétés filles, B.________ SA et C.________ SA. La première s'occupait principalement de la distribution de boissons, tandis que la seconde gérait un réseau de magasins de distribution, dont certains à l'enseigne E.________, en leur offrant trois types de services, à savoir la mise à disposition de locaux commerciaux - dont la société était soit propriétaire soit locataire -, la mise à disposition d'équipements ainsi que la fourniture de services fiduciaires (comptabilité, salaires, etc.). Ces trois types de prestations étaient réunis dans un seul et même contrat liant les détaillants à C.________ SA; chaque prestation était chiffrée, mais l'exploitant payait mensuellement un montant global. Le chiffre d'affaires de C.________ SA se constituait ainsi des loyers et des paiements d'honoraires versés par les exploitants pour ces prestations. B.a.b. Au milieu des années 2000, Y.________ et X.________, pour des raisons d'âge et de santé, ont souhaité se retirer des affaires en cédant leur groupe. Ils ont conclu avec A.________ SA une convention du 3 juin 2005, par laquelle ils se sont engagés à céder la totalité du capital-actions de D.________ SA, moyennant la mise à disposition, par l'acheteuse, d'une " enveloppe " de 10 millions de francs devant permettre aux vendeurs de rembourser la totalité des engagements figurant au passif du bilan consolidé de D.________ SA au 31 janvier 2005; l'opération devait être effective au 31 janvier 2006, mais au plus tard le 31 mars 2006 (art. 1 par. 4 de la convention précitée). La convention, à son art. 3 par. 3, fait état des cautionnements personnels de Y.________ et de X.________ envers E.________ en faveur de douze magasins et prévoit l'effacement de ces garanties personnelles moyennant l'acquisition par A.________ SA d'un immeuble sis à F.________, dont les prénommés étaient propriétaires, pour un montant de 3 millions de francs (art. 6). Ladite convention prévoit par ailleurs les conseils et l'appui de A.________ SA à Y.________ et à X.________ pour le désengagement (art. 1), que le passage des risques et profits doit être effectif lorsque les sociétés acquises auraient été épurées (art. 9 par. 2) et que les vendeurs certifiaient qu'aucun engagement particulier n'existait entre les détaillants et la société (art. 8 par. 2). B.a.c. Un premier acompte de 500'000 fr. a été versé à Y.________ et X.________. Par la suite, A.________ SA a régulièrement versé, sur un compte miroir de D.________ SA, les acomptes demandés par les vendeurs, les demandes étant accompagnées de listes détaillées permettant de contrôler l'affectation des montants. Au printemps 2006, il restait à épurer des dettes pour un montant de 1'710'000 fr.; A.________ SA, qui avait versé un total de 8'290'000 fr. en chiffres ronds n'a pas contesté que ce montant de 1'710'000 fr. restait dû. Les opérations se sont bloquées à mi-2006. Les causes sont probablement à rechercher dans des difficultés de trésorerie rencontrées par l'acheteuse et le constat que la reprise des enseignes E.________ pour les remplacer par des enseignes G.________ n'allait pas de soi. B.a.d. Lors de l'assemblée générale du 30 juin 2006, Y.________ et X.________ ont remis leur démission du conseil d'administration par courrier à A.________ SA. II est indiqué au procès-verbal de cette assemblée que « la mission de désengager dévolue à MM. X.________ et Y.________ a été remplie. Le rapport de l'Organe de révision, ainsi que la lettre de ce dernier au Conseil d'administration, datée du 25 avril 2006, le confirment ». A.________ SA a cependant demandé à Y.________ et X.________ d'assumer la gestion intermédiaire du groupe jusqu'à la désignation des nouveaux organes et à l'établissement d'un décompte final de transition. En réalité, le désengagement n'était pas terminé et les prénommés ont poursuivi leurs activités d'administrateurs, restant d'ailleurs inscrits au registre du commerce jusqu'à fin 2008. B.a.e. En avril 2008, H.________, en qualité d'administrateur, a dénoncé les crédits bancaires de C.________ SA et de B.________ SA. Y.________ et X.________ ont initié une procédure d'avis au juge en cas de surendettement, fondée sur l'art. 725 CO, devant le Tribunal de district de Monthey. Lors de l'audience du 6 août 2008, A.________ SA, Y.________ et X.________ ont convenu de désigner conjointement un curateur aux trois sociétés. Cette convention est restée sans effet, A.________ SA ne répondant pas aux propositions de ceux-ci relatives au curateur. Finalement, le 16 septembre 2008, Y.________ et X.________ ont dénoncé la convention du 3 juin 2005, ce que A.________ SA a accepté sous réserve de la restitution des fonds avancés. Pour permettre la réouverture des lignes de crédit de C.________ SA et de B.________ SA, ensuite de la dénonciation par I.________ SA en juin 2008, Y.________ et X.________ se sont engagés personnellement à hauteur de 650'000 fr., en nantissant à concurrence de ce montant des cédules hypothécaires en 2e rang qui grevaient leur immeuble de F.________, de sorte que ces lignes de crédit ont été rouvertes le 24 novembre 2008.