Citation: 1P.153/2000 27.04.2000 E. C

C.- Le 6 septembre 1999, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. Selon le rapport d'expertise rendu le 5 février 1998 par le Département universitaire de psychiatrie adulte du canton de Vaud, le traitement ordonné par les docteurs A.________ et B.________ avait été effectué dans les règles de l'art. La renonciation à des traitements neuroleptiques, jusqu'au 18 juillet 1996, semblait judicieuse compte tenu de l'opposition de la patiente. Les mesures de sécurité paraissaient suffisantes, les médecins ayant choisi de privilégier l'alliance thérapeutique au détriment d'une surveillance stricte impliquant une fouille complète, une confiscation de tout objet potentiellement dangereux et une surveillance vidéo continuelle. La suppression de tout objet potentiellement dangereux paraissait d'ailleurs impossible à réaliser, aucune mesure de surveillance ne pouvant être sure à 100%. Le juge d'instruction a retenu que les médecins ne pouvaient être tenus pour responsables d'une imprévoyance coupable.