Citation: 4A_161/2008 01.07.2008 E. 1

La Cour constate que la créancière a entrepris deux poursuites pour dettes nos 2 et 3 destinées à valider, respectivement, les séquestres du 21 et du 23 mars 2007, et que les procédures de mainlevée d'opposition correspondantes sont en cours devant le Tribunal de première instance. Elle considère n'avoir à statuer, dans ces conditions, que sur la poursuite n° 1 et sur le titre de mainlevée définitive tendant à la continuation de cette poursuite, soit un jugement prononcé à Londres le 10 avril 2006. Il s'agit d'un jugement rendu par défaut. La Cour retient que son exécution ne peut intervenir en Suisse que si, parmi d'autres conditions, l'acte introductif de l'instance a été notifié au débiteur de façon régulière et en temps utile pour que celui-ci pût prendre part au procès. Elle constate que la notification de divers documents, comprenant notamment une citation à comparaître le 10 avril 2006 devant le tribunal britannique, a été accomplie à Beyrouth le 8 mars de cette année: un huissier de justice, requis par un avocat libanais lui-même mandaté par les conseils londoniens de X.________ Ltd., a alors remis ces documents à l'une des épouses du débiteur. Considérant que le Liban n'admet pas, sur son territoire, de notifications d'actes judiciaires étrangers autres que celles requises par la voie diplomatique, la Cour retient que le procédé mis en oeuvre par la créancière n'est pas conforme au droit de cet Etat; elle en conclut que, pour ce motif déjà, le jugement du 10 avril 2006 n'est pas susceptible d'exécution en Suisse. La Cour se dispense d'examiner les autres conditions dont, le cas échéant, cette exécution dépendrait.