Citation: 4C.70/2000 10.04.2000 E. 3

3.- a) Il résulte des constatations cantonales que le défendeur s'est vu confier une mission d'architecte. La jurisprudence a admis que lorsqu'un architecte est chargé d'établir des plans, des soumissions ou des projets de construction, il se conclut un contrat d'entreprise (art. 363 CO); s'il est chargé des adjudications et de la surveillance des travaux, il s'agit d'un mandat (art. 394 CO); si sa mission englobe des activités relevant des deux catégories, le rapport de confiance devient prépondérant et la jurisprudence incline à appliquer les règles du mandat (ATF 110 II 380 consid. 2; 109 II 462 consid. 3c et d; cf. également ATF 114 II 53 p. 56). Comme les reproches adressés au défendeur ne concernent pas spécifiquement les plans et les documents, les deux parties admettent qu'il faut appliquer les règles du mandat. Il n'y a pas lieu de revenir sur ce point. b) Le mandataire est responsable de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Il répond du dommage qu'il cause au mandant intentionnellement ou par négligence (art. 321e al. 1 CO applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO). La mesure de la diligence due se détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le mandat, ainsi que des aptitudes et qualités du mandataire que le mandant connaissait ou aurait dû connaître (art. 321e al. 2 CO, applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO). Examinant les moyens de preuve réunis, la cour cantonale est parvenue à la conviction qu'un homme de métier, disposant des connaissances nécessaires, aurait procédé, dans les circonstances d'espèce, à un essai d'infiltration, pour s'assurer que l'installation prévue ne risquait pas de polluer la source proche. Il s'agit là d'une question relevant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits (cf. ATF non publié du 13 novembre 1998 dans la cause 4C.167/1997 consid. 4a; ATF non publié du 31 mai 1995 dans la cause 4C.348/1994 consid. 3b), qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ). Sur la base d'une telle donnée de fait, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en constatant que le défendeur n'avait pas respecté le devoir de diligence découlant pour lui de l'art. 398 al. 1 et 2 CO. On ne voit pas ce qui aurait empêché le mandataire de se conformer à son devoir de diligence, si bien qu'il n'a pas prouvé l'absence de faute (art. 97 al. 1 CO; sur la présomption de faute en cas de mandat: ATF 117 II 563 consid. 2a). La cour cantonale retient, de manière implicite mais certaine, qu'un essai d'infiltration aurait permis de constater la pollution et de s'abstenir de réaliser l'ouvrage. On ne saurait donc dire que celle-ci a perdu de vue l'exigence d'une causalité naturelle ou qu'elle aurait méconnu le sens de cette notion (art. 97 al. 1 CO; cf. ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa et les références); quant au constat de la causalité naturelle, il s'agit d'une question de fait qui ne peut être revue dans un recours en réforme (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 305 consid. 2c/ee; 115 II 440 consid. 5b; 113 II 52 consid. 2). L'omission d'une mesure de précaution destinée à déceler une éventuelle pollution était évidemment de nature, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à favoriser le constat tardif (après la réalisation de l'ouvrage) de la nuisance dommageable. La causalité adéquate (sur cette notion: ATF 123 III 110 consid. 3a; 122 IV 17 consid. 2c/bb; 122 V 415 consid. 2a), qui est une question de droit (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 519 consid. 4a; 108 II 51 consid. 3), a donc été admise à juste titre. L'infiltration des liquides dans le sous-sol est un phénomène naturel prévisible, qui ne saurait être qualifié de force majeure (sur cette notion: Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 468 s.). Le dommage qui en est résulté n'est pas contesté et il n'y a pas lieu d'y revenir (sur la notion de dommage, qui est une question de droit: ATF 120 II 296 consid. 3b; sur la détermination du dommage, qui est une question de fait: ATF 123 III 241 consid. 3a; 122 III 61 consid. 2c/bb; 122 III 219 consid. 3b). Il ne ressort pas des constatations cantonales que la demanderesse aurait consenti à l'absence d'essais et à la pollution de la source; il n'apparaît pas non plus qu'elle aurait adopté un comportement qui puisse être qualifié de faute concomitante (art. 44 al. 1 CO); il faut relever à ce sujet qu'il appartenait au mandataire professionnel, et non à son mandant, de rechercher et de prendre les mesures commandées par les circonstances, notamment de choisir le site de l'installation. Que la demanderesse se soit raccordée sans autorisation n'est pas pertinent, dès lors qu'il était convenu qu'elle relie sa parcelle à l'installation et qu'il n'est pas établi qu'il y ait eu un mauvais raccordement ou que celui-ci soit intervenu en temps inopportun. Quant à l'absence de droit à la rémunération (sur cette question: ATF 124 III 423 consid. 3b), elle ne fait l'objet d'aucune critique. La question n'a pas à être réexaminée.