Citation: 2C_1003/2017 E. 5.2

5.2. Les moins-values immobilières ne sont pas non plus déductibles du revenu, quels que soient leur nature et leur mode de réalisation (NICOLAS MERLINO, op. cit., n. 121 ad art. 32 LIFD). Par voie de conséquence, les dépenses qui visent à compenser de telles moins-value et qui ne constituent pas des frais d'entretien au sens de l'art. 32 al. 2 LIFD ne sont pas déductibles non plus. Ainsi en va-t-il, par exemple, contrairement à ce que prétend le recourant dans son mémoire, des frais de reconstruction d'un immeuble détruit par un incendie, ce même si ces frais n'ont pas été totalement couverts par l'assurance (arrêt 2A.52/1998 du 30 mars 1999 in NStP 1999 99). De même n'est-il pas possible de déduire des dépenses consenties en vue de la reconstruction d'une pergola qui aurait été rendue nécessaire à la suite de fortes chutes de neige (arrêt 2C_878/2010 du 19 avril 2011 consid. 6.1). Dans la même logique, la jurisprudence a précisé, sous l'empire de l'ancien droit déjà, que les réparations opérées afin de remédier à des défauts découverts après l'acquisition d'un immeuble ou après la construction d'une nouvelle installation ne constituaient pas des travaux qui maintenaient ou rétablissaient une valeur obtenue antérieurement. Les réparations entreprises représentent en réalité une rénovation s'apparentant à une reconstruction. Les dépenses alors consenties, qui sont certes inattendues, mais inhérentes à toute acquisition immobilière ainsi qu'à tout projet de construction, ne s'assimilent donc pas des frais d'entretien déductibles, mais à des investissements supplémentaires (ATF 103 Ib 197). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé, cette fois-ci sous l'empire de la LIFD, que les dépenses engagées en vue de la démolition et de la reconstruction d'un abri de voiture moins de trois ans après son installation en raison de moisissures ne représentaient pas des frais d'entretien déductibles. Dès lors que cet abri était déjà défectueux initialement, sa valeur réelle ne correspondait pas à celle à laquelle on pouvait s'attendre, de sorte que son assainissement créait une plus-value pour l'immeuble (arrêt TF 2C_677/2008 du 29 mai 2009 consid. 3.3 s.).