Citation: 6B_599/2015 E. A

Selon l'arrêté du Conseil d'Etat genevois du 20 décembre 2006, le Grand Conseil de ce canton a désigné 7 membres du conseil d'administration des Services industriels genevois (SIG), dont X.________, représentant du Mouvement citoyen genevois (MCG), pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010. Lors d'une séance de ce conseil d'administration, le 16 octobre 2008, A.________, est intervenu au sujet de la comptabilité des SIG, respectivement de la comptabilisation de transactions qu'il estimait douteuses, effectuées dans le cadre des relations avec les sociétés B.________ SA et C.________ SA en 1991 et 1992. A.________ a remis divers documents, notamment des notes et des rapports datant de ces années-là, rédigés par ses soins lorsqu'il était directeur des services financiers des SIG. Par courriel du 17 octobre 2008 à 9h14, X.________ a demandé à D.________, secrétaire du conseil d'administration, la transmission des documents précités en ces termes : " Suite à la séance du Conseil d'administration du 16 octobre ou Monsieur A.________ a déposé deux documents concernant B.________ SA et C.________ SA. Je demande en ma qualité d'administrateur que me soit transmis par retour de courriel copie desdits documents. La lecture qui a été faite par Monsieur A.________ des documents précités divulgue de graves irrégularités comptables qui auraient eu lieu durant les années 90 et qui seraient la source du résultat de ce jour avec les mesures d'assainissement payées par le SIG de respectivement 100 et 74 millions en faveur de B.________ SA et C.________ SA! ". Le même jour à 10h20, D.________ lui a répondu que ces documents étaient incomplets et confidentiels. Avant d'en autoriser la consultation, les SIG devaient vérifier si et dans quelle mesure ils pouvaient être consultés et/ou transmis et, le cas échéant, les compléter. Ainsi ils reprendraient prochainement contact avec lui au sujet de cette demande. A 11h25, dans un courriel complémentaire, D.________ a ajouté que les extraits lus par A.________ lors de la séance du 16 octobre 2008 seraient retranscrits dans le procès-verbal de celle-ci et remis en temps utile à tous les membres du conseil d'administration, dont son interlocuteur. A 15h52, X.________ lui a répondu: " Madame, Votre réponse est intolérable et démontre, si besoin était, l'occultisme qui est pratiqué au sein des SIG envers le Conseil d'administration, qui selon la pratique en cours dite « de bonne gouvernance » devrait se limiter à une vulgaire « chambre d'enregistrement ». Il n'est pas acceptable de refuser à un membre du Conseil d'administration la remise de documents discutés en séance plénière. Il n'est pas acceptable de répondre à un administrateur, je cite: « En ce qui concerne les documents lus par M. A.________, ils sont d'une part incomplets, d'autre part confidentiels... ». Cette attitude démontre la rétention d'informations qui est faite, depuis bien trop longtemps, envers les administrateurs. Par voie de conséquence je prends note de la rétention d'informations qui consiste à dissimuler des informations afin qu'une personne, un ensemble de personnes, légitimement en droit de les connaître, n'en disposent pas! Aussi et par le présent courriel, je vous enjoins de me remettre sans délai les documents requis. En outre je vous prie de prendre note, que je n'ai cure de vos remarques et commentaires sur le fait que lesdits documents soient complets ou non, telle n'est pas ma requête! Dois-je vous rappeler, madame, que vous vous adressez à un administrateur, qu'il ne vous appartient pas de discuter, mais d'exécuter ma demande qui est non seulement licite mais légitime! Sans réponse de votre part j'agirai par toutes voies de droit utiles. La cour des comptes me lit en copie ainsi que le Conseil d'Etat ". L'intégralité de cet échange de courriels du 17 octobre 2008 a été publiée le 25 octobre suivant sur le blog du MCG, au nom de X.________, à l'appui d'une dénonciation des méthodes des SIG sous l'intitulé " Halte à la culture du secret, Parmi les diverses causes de la dégringolade des bourses, il y en a une qui selon moi n'a jamais été évoquée ". Le texte d'introduction s'achève par ce paragraphe: " Aussi, et pour bien comprendre comment cela se passe dans certains conseils d'administration, comme par exemple les SIG, et afin que vous puissiez imaginer l'ambiance qui y règne, j'ai décidé de produire un échange de correspondance entre les SIG et moi-même... Administrateur délégué du peuple au SIG ! " Le *** 2008, le journal E.________ a publié un article intitulé " SIG: une affaire à 74 millions ressortie du placard ", commençant par " A.________ met en cause la gestion de l'entreprise dans les années 90". Par arrêté du Conseil d'Etat du 2 mars 2009, X.________ a été révoqué de son mandat d'administrateur des SIG avec effet immédiat nonobstant recours. En dernière instance, le Tribunal fédéral a débouté X.________, par arrêt du 18 octobre 2010 (8C_220/2010).