Citation: 4A_290/2007 10.12.2007 E. 7.2

7.2.1 Pour contester devoir quoi que ce soit au défendeur, les demanderesses font valoir que ce dernier, en signant la convention de Nice et son avenant à l'insu de X.________, aurait renoncé au paiement par L.________ de la dette constatée par des décisions de justice en force, ne tentant du reste jamais de poursuivre son débiteur pour la partie non exécutée de ladite convention, de sorte qu'il n'aurait plus d'intérêt à rechercher les héritières du porte-fort ayant garanti cette dette, puisqu'il ne subit aucun dommage du fait de l'inexécution de l'obligation correspondante. Aussi, les juges d'appel auraient-ils violé l'art. 111 CO en retenant que la responsabilité du porte-fort était engagée en l'espèce. Le moyen est dénué de fondement et confine à la témérité. Il ne faut, en effet, pas perdre de vue que la présente affaire a pour origine la volonté parfaitement légitime d'un vendeur de biens immobiliers (le défendeur) d'obtenir le paiement du solde du prix de vente de ceux-ci. Or, il se trouve que cette volonté-là était susceptible d'influer négativement, à l'époque, sur la situation patrimoniale de X.________, dans la mesure où l'associé (L.________) du débiteur du prix de vente (M.________) était lui-même créancier de l'avocat X.________ à hauteur de 1'600'000 fr. et aurait pu être contraint d'agir contre ce dernier afin de se procurer les fonds nécessaires au paiement des 8'882'583 fr. 10 encore dus par M.________, dont il avait repris cumulativement la dette. Dès lors, si X.________ a garanti à son tour les engagements de L.________, en date du 21 décembre 1989, c'était, selon toute vraisemblance, dans le but de faire patienter le défendeur. Par ailleurs, la convention de Nice, conclue entre le défendeur et L.________, de manière à permettre au premier de récupérer au moins une partie de ce que lui devait le second, ne l'a pas été à l'insu de X.________, contrairement à ce que soutiennent les demanderesses. Preuve en est le fait que l'une de ses clauses réservait expressément l'accord de l'avocat, lequel, bien que sollicité à cette fin, ne l'a pas donné. Les demanderesses ont encore tort lorsqu'elles affirment que le défendeur n'a pas tenté de récupérer auprès de L.________ le solde dû par celui-ci en vertu de la convention de Nice. Semblable affirmation est démentie par les faits relatés plus haut sous let. A.h du présent arrêt. Pour le surplus, force est de rappeler ici que la promesse de porte-fort, fût-elle analogue au cautionnement, n'en demeure pas moins une garantie indépendante, contrairement à celui-ci. Il s'ensuit, en l'espèce, que, dès l'instant où le fait promis, à savoir le paiement des 4'000'000 fr., augmentés des intérêts, à la date du 21 mars 1990, ne s'était pas réalisé, le bénéficiaire du porte-fort pouvait, à son choix, agir contre le promettant ou contre le tiers débiteur afin d'obtenir satisfaction intégrale, sous la seule réserve de ne point réclamer au final une indemnité qui dépassât son dommage. Par conséquent, les demanderesses ne peuvent rien tirer en leur faveur de la convention de Nice, étant donné que cet accord constituait une res inter alios acta pour le porte-fort. On ne se trouve pas non plus dans l'hypothèse où le risque visé dans la promesse de porte-fort se serait réalisé par la faute du bénéficiaire, la signature de la convention de Nice ayant été conclue bien après la survenance de ce risque, ni dans celle où le stipulant aurait refusé sans raison la prestation du tiers ou omis d'accomplir les actes préparatoires nécessaires, le défendeur n'ayant jamais renoncé à rechercher le débiteur quand bien même les circonstances l'ont amené par la suite à passer un accord avec celui-ci pour le paiement de la dette résiduelle. De surcroît, même si cet accord avait entraîné la novation (art. 116 CO) de la dette de L.________ constatée par les décisions judiciaires en force - ce qui n'est pas le cas, puisqu'il tendait uniquement à remettre partiellement ladite dette et à accorder des délais de paiement au débiteur (cf. ATF 107 II 479 consid. 3 p. 481 et les auteurs cités) -, pareille circonstance demeurerait sans effet en l'espèce, contrairement à ce qui eût été le cas si la garantie fournie par X.________ avait dû être qualifiée de cautionnement (cf. art. 509 al. 1 CO; Scyboz, op. cit., p. 57 ch. 3; Philippe Meier, Commentaire romand, n. 3 ad art. 509 CO), étant donné l'indépendance de la promesse de porte-fort par rapport à la dette du tiers envers le stipulant. Cela étant, les demanderesses contestent en vain leur qualité de débitrices solidaires du défendeur. 7.2.2 Sous lettres 3.a, 3.b et 3.c de leurs moyens subsidiaires, les demanderesses tirent argument des accords passés entre le créancier et L.________ dans la convention de Nice pour obtenir des déductions supplémentaires à opérer sur la créance du défendeur. Pour les motifs sus-indiqués, elles invoquent, ce faisant, des exceptiones de iure tertii qu'elles ne sont pas recevables à opposer au bénéficiaire du porte-fort. L'argument qu'elles avancent est d'ailleurs pour le moins surprenant, car il repose, comme on l'a vu, sur un accord que X.________ n'a jamais approuvé et qu'il a cherché à faire annuler avec l'aide de M.________. Qui plus est, la validité de la convention de Nice prête à discussion sous un autre angle. C'est le lieu de rappeler que X.________ et le défendeur étaient propriétaires en main commune de la créance dont le sort a été réglé dans cette convention. La propriété commune, qui suppose l'existence d'une communauté ex lege ou ex contractu entre les communistes (art. 652 al. 1 CC), résultait, en l'occurrence, du fait que le défendeur et X.________, auquel le premier avait cédé la moitié indivise de cette créance, avaient uni leurs efforts dans le but de recouvrer celle-ci et constitué de la sorte une société simple (art. 530 al. 1 CO) emportant un tel effet (art. 544 al. 1 CO). A cet égard, la cour cantonale nie à tort l'existence d'une telle société du seul fait que X.________ a réclamé des honoraires pour les démarches accomplies dans ce cadre-là. Rien n'interdisait, en effet, aux deux associés de passer avec l'un d'entre eux, en sa qualité d'avocat, un mandat onéreux afin d'atteindre le but poursuivi par la société simple. Si donc X.________ et le défendeur étaient propriétaires en main commune de la créance en question, ils ne pouvaient disposer de celle-ci qu'en vertu d'une décision unanime, à défaut d'une convention contraire (art. 653 al. 2 CC). Or, une remise de dette, même partielle, au sens de l'art. 115 CO, est un acte de disposition (Engel, op. cit., p. 146) que l'un des propriétaires en commun de la créance correspondante ne peut pas accomplir sans le concours de l'autre (Hanz Merz, Obligationenrecht, Schweizerisches Privatrecht, VI/1, p. 92). Par conséquent, il est douteux que le défendeur ait pu valablement remettre une partie de la dette de L.________, en signant la convention de Nice avec ce dernier, sans que X.________, le cotitulaire de la créance indivise, y ait consenti. Ladite convention réservait d'ailleurs expressément l'accord de ce créancier que le défendeur n'a cependant jamais réussi à obtenir. Il y a donc là un motif supplémentaire, de nature juridique, qui s'oppose à ce que les demanderesses fassent fond sur la convention de Nice pour conclure au rejet des prétentions élevées par le défendeur du chef du porte-fort. Les moyens subsidiaires envisagés ici apparaissent ainsi d'emblée voués à l'échec, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'en examiner le contenu. 7.3 Sur le vu des motifs qui viennent d'être exposés, le défendeur reproche à juste titre aux juges précédents, dans son propre recours, de s'être basés sur l'une des clauses de la convention de Nice pour arrêter le cours des intérêts de sa créance résultant du porte-fort à la date du 21 octobre 1999. Pour justifier sa décision sur ce point, la Chambre civile émet l'avis que le défendeur, en adoptant cette clause avec L.________, aurait accepté de "réduire son dommage", si bien qu'il agirait contrairement aux règles de la bonne foi "en réclamant une indemnité supérieure au dommage qu'il a librement réduit" (arrêt attaqué, consid. 3.4.2, p. 14). Cet avis ne saurait être partagé. Le créancier qui consent à remettre une partie de la dette de son débiteur ne réduit pas son propre dommage, mais accepte de réduire ses prétentions afin de favoriser le paiement du solde. En réalité, c'est le dommage du débiteur qui est réduit par la diminution de son passif, consécutive à la remise de dette. Cette considération mise à part, on soulignera ici, une fois encore, que la prise en compte du rapport de valeur, qu'implique la solution de la cour cantonale, est incompatible avec la nature indépendante du porte-fort et que rien, dans les circonstances caractérisant la présente cause, ne permet d'affirmer que le défendeur commettrait un abus de droit en se prévalant de cette indépendance entre la garantie et la créance du bénéficiaire de celle-ci envers le tiers débiteur. Il y a lieu, partant, de réformer l'arrêt cantonal sur ce point en supprimant la limitation dans le temps du cours des intérêts afférents à la créance du défendeur.