Citation: 4A_409/2021 E. 5.1

5.1. En premier lieu, elle soutient que la plus-value des appartements serait purement conjoncturelle: l'expert l'aurait établie "sur la base de[s] surfaces et non pas sur la base de[s] prétendus travaux" du demandeur. Celui-ci n'aurait ainsi pas démontré que la valeur des appartements avait augmenté grâce à l'activité de la société simple, respectivement grâce à ses travaux. Partant, cette plus-value devrait lui profiter à elle seule. Bien que cela ne ressorte pas clairement du jugement, l'argument avait été soulevé en appel. On rétorquera tout d'abord que les appartements ont été vendus à "l'état brut", alors que les travaux du second-oeuvre restaient à accomplir. Pour estimer la valeur vénale des appartements en 2013, le co-expert s'est rendu sur les lieux et a tenu compte de plusieurs paramètres, dont la surface des locaux - ce qui est naturel - mais aussi l'équipement. On relèvera encore cette constatation de la Cour d'appel: "Sans les travaux personnels, les appartements n'auraient pas été habitables". C'est dire qu'il ne saurait être question d'une plus-value purement conjoncturelle. Quoi qu'il en soit, les juges vaudois ont rappelé les principes jurisprudentiels topiques. Ainsi, lorsque l'associé effectue un apport non pas en pleine propriété ( quoad dominium), mais en usage ( quoad usum) ou en destination ( quoad sortem), ce type d'apport est repris, à la dissolution de la société, par l'associé qui en est resté propriétaire. En principe, il bénéficie seul d'une éventuelle plus-value conjoncturelle, tandis que la plus-value due à l'activité de la société simple est considérée comme un gain à partager entre les associés. Toutefois, en cas d'apport quoad sortem, toute plus-value, même conjoncturelle, entrera dans le bénéfice de la société dans la mesure où les associés auront traité l'apport, dans leurs relations internes, comme s'ils en étaient les propriétaires collectifs (arrêt précité 4A_485/2013 consid. 6.1, qui se rallie à DANIEL STAEHELIN, in Basler Kommentar, 3e éd. 2016 [éd. ultérieure, réd.], n° 10 ad art. 548/549 CO, et à HANDSCHIN/VONZUN, in Zürcher Kommentar, 4e éd. 2009, n° 182 ad art. 548-551 CO; plus récemment, arrêt 5A_881/2018 du 19 juin 2019 consid. 3.1.1.2; ORIANA JUBIN, Les effets de l'union libre, 2017, p. 152 n. 471; THOMAS STEININGER, in Personengesellschaftsrecht [Art. 530-619 OR], [Jürg Schütz éd.] 2015, n° 22 ad art. 548/549 CO; ROLF SETHE, in Kurzkommentar Obligationenrecht, 2014, n° 19 ad art. 547-551 CO). La défenderesse soutient avoir fait un apport en usage ( quoad usum) en amenant dans la société les deux appartements dont elle était seule propriétaire. Vu la jurisprudence précitée, son ex-associé devrait ainsi prouver que la plus-value enregistrée était due à l'activité de la société. On citera ici un avis doctrinal selon lequel la distinction entre un apport quoad usum et un apport quoad sortem est infime, précisant néanmoins qu'un immeuble acheté par un concubin pour servir de logement au couple constitue un apport quoad sortem (JUBIN, op. cit., p. 151 s. n. 466). En l'occurrence, il a été précisément convenu que l'un des appartements acquis (B) servirait de logement au couple, tandis que le second (A) serait revendu avec un bénéfice. Et les constatations de la cour cantonale montrent bien qu'à l'interne, les deux associés se sont comportés comme si les deux appartements leur appartenaient collectivement. Il est ainsi souligné que le demandeur: - a effectué un grand nombre de travaux personnels et payé de nombreuses factures concernant les travaux de tiers; - a signé la convention de réservation pour l'appartement A et payé un acompte de 20'000 fr.; - a réglé la moitié des intérêts hypothécaires pour les deux appartements; - a co-signé un second prêt hypothécaire sur l'appartement A en remplacement du prêt initial (contracté par la seule défenderesse); - a représenté la défenderesse en signant deux contrats de bail successifs relatifs à l'appartement A; - enfin, a été identifié comme maître de l'ouvrage par l'un des artisans intervenus sur le chantier et dans le procès-verbal de réception de l'appartement A. Dans ces circonstances, il importe peu que l'expertise n'ait pas chiffré précisément quelle part de la plus-value serait éventuellement due à la conjoncture, respectivement à l'activité de la société.