Citation: 4A_71/2015 E. 4

Le défendeur fait valoir que les obligations Kazkommertsbank et Astana Finance sont respectivement cotées aux bourses d'Astana au Kazakhstan et de Francfort en Allemagne. Il soutient que la demanderesse ne pouvait éventuellement vendre hors bourse, ainsi qu'elle l'a fait le 13 octobre 2008, qu'après avoir vainement tenté de vendre en bourse, « ne serait-ce que [pendant] un temps limité de quelques heures », et qu'elle a violé son devoir de diligence en omettant cette tentative. Le défendeur ne précise pas à quels cours la demanderesse aurait pu ou dû limiter ses hypothétiques ordres de vente sur les places d'Astana et de Francfort. Implicitement, il admet ainsi l'impossibilité de déterminer les cours auxquels la demanderesse aurait pu trouver preneur pour les titres en cause. Le défendeur n'est donc pas en mesure d'apporter la preuve d'un éventuel dommage. Des ordres sans limites, du type « au marché » ou « au mieux », auraient engendré le risque d'une liquidation à très bas prix, inférieurs à ceux de la vente exécutée hors bourse le 13 octobre 2008, donc préjudiciable aux intérêts de la banque et aussi de son client. Une pareille démarche n'était pas exigible de la demanderesse. En réalité, pour mettre en évidence une vente au-dessous de la valeur vénale et, simultanément, mettre en évidence le dommage résultant de cette vente, le défendeur aurait dû alléguer et prouver que sur les places boursières concernées, entre le 4 et le 12 octobre 2008 inclusivement, des ordres d'achat à des prix supérieurs à ceux obtenus hors bourse se sont trouvés pendants, auxquels la demanderesse aurait pu répondre par des ordres de vente correspondants. Or, le défendeur ne prétend pas avoir apporté une pareille preuve. Pour les obligations Kazkommertsbank, le défendeur a produit des graphiques qui révèlent deux transactions intervenues à la bourse d'Astana, l'une le 7 octobre 2008 pour un volume très faible, au cours de 68%, l'autre le 13 octobre pour un volume plus important, au cours de 70%. Les volumes ne sont pas indiqués de manière précise et on ignore totalement les valeurs nominales auxquelles ils correspondent. Ces éléments ne satisfont pas aux exigences précitées relatives à la preuve d'une vente au-dessous de la valeur vénale. Une information diffusée par une société de courtage, selon laquelle d'octobre 2008 à septembre 2009 Kazkommertsbank a racheté ses propres obligations pour une valeur nominale de 75'965'000 dollars, au cours moyen de 91,8%, n'apporte pas non plus cette preuve. Le défendeur argue inutilement de relations d'affaires établies entre Kazkommertsbank et la demanderesse, celle-ci ayant prêté son concours aux émissions de celle-là. Pour les obligations Astana Finance, les graphiques également produits semblent indiquer que le titre était quotidiennement négocié à la bourse de Francfort. Le cours progresse et dépasse 98% du 3 au 7 octobre 2008; le 7, il chute à moins de 82%, puis il diminue encore jusque vers 81% le 13. Il n'existe aucune indication, même approximative, des volumes vendus et achetés. Ces documents n'apportent donc pas non plus la preuve d'un marché boursier suffisamment important, apte à absorber une valeur nominale de 142'000 dollars à un cours excédant celui de 50% obtenu hors bourse le 13 octobre 2008.