Citation: 8C_283/2007 07.03.2008 E. 4

4.1 S'agissant d'une affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée pendant le service, la responsabilité de l'assurance militaire est fondée sur le principe dit de la «contemporanéité», en ce sens que la loi pose la présomption que le dommage a été causé par une influence due au service militaire (Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG], Berne 2000, n. 26 ss ad art. 5-7; Franz Schlauri, Die Militärversicherung, in : Meyer (édit.), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., no 63). Il s'agit non seulement d'une présomption de fait, mais également d'une présomption juridique. La preuve de la certitude que doit apporter l'assurance militaire pour renverser cette présomption ne doit cependant pas être comprise dans un sens théorique et scientifique, mais dans son acception empirique. Elle est réputée acquise lorsqu'il est établi, selon l'expérience médicale, qu'une influence de facteurs liée au service est pratiquement exclue (ATF 111 V 141 consid. 4 in initio p. 146 et les références citées; voir aussi ATF 111 V 370 consid. 1b p. 372). 4.2 La preuve de l'antériorité au service peut être rapportée de manière concrète, quand l'atteinte à la santé existait déjà avant celui-ci. Une simple prédisposition maladive ne suffit toutefois pas à établir l'antériorité. L'atteinte à la santé doit s'être manifestée sous une forme ou une autre (douleurs, symptômes) ou avoir été constatée médicalement. Il n'est pas nécessaire que la maladie ait justifié un traitement ou entraîné une incapacité de travail (Maeschi, op. cit., n. 25 ad art. 5; Christof Steger-Bruhin, Die Haftungsgrundsätze der Militärversicherung, thèse, Saint- Gall 1996, p. 86 sv.). Au lieu de la preuve concrète, l'assurance militaire est fondée à apporter la preuve abstraite que l'affection ne peut avec certitude avoir été causée pendant le service (art. 5 al. 2 let. a, deuxième membre de la phrase). Cette éventualité vise principalement des affections héréditaires ou congénitales qui ne peuvent par définition avoir été causées par des influences dues au service. La preuve abstraite au sens de cette disposition revêt aussi une importance pratique lorsque, pour une raison ou une autre, on ne dispose pas de données médicales pour la période antérieure au service. Dans une telle situation, la preuve requise peut être rapportée par les enseignements tirés de l'expérience médicale (p. ex. la période d'incubation de maladies infectieuses; cf. Maeschi, op. cit., n. 29 ad art. 5). 4.3 Dans la partie « Anamnèse » de son rapport d'expertise, le docteur S._______ indique que jusqu'en 2001, tant les éléments du dossier que sa propre anamnèse, ainsi que l'hétéro-anamnèse obtenue auprès de la mère du patient, semblent indiquer que celui-ci n'a pas souffert de troubles psychiques particuliers. Il n'y a pas d'argument pour des antécédents de tentative de suicide, de troubles thymiques, de troubles anxieux, de maladie de la dépendance, ou encore de problème évoquant une décompensation psychotique. Jusqu'alors, l'intéressé n'aurait pas consulté de psychiatre ni, à plus forte raison, aurait été interné en clinique psychiatrique. Dans la partie consacrée à la discussion, l'expert s'exprime sur le rapport de causalité entre l'affection et le cours de répétition de 2001. Il commence par rappeler que l'intéressé est un sujet immature, présentant une personnalité de type paranoïaque, qui s'est décompensée à l'occasion d'un incident mineur pendant le cours de répétition. L'événement en tant que tel (la découverte d'un rat mort dans un abri souterrain) ne peut pas être considéré comme un événement traumatique majeur susceptible de créer des troubles psychiques chez la plupart des individus. Autrement dit, cette décompensation suppose l'existence d'une prédisposition psychique marquée qui s'est manifestée par les hasards de l'existence à l'occasion du cours de répétition en cause. En d'autres termes, selon l'expert, on peut clairement faire l'hypothèse que, dans cette situation, vu l'évolution, cette décompensation aurait pu se produire lors de toute autre situation conflictuelle avec une autorité, que ce soit sur le lieu de travail, avec la famille ou les forces de l'ordre en général. Bien entendu, il existe un rapport de causalité naturelle entre le cours de répétition et la décompensation paranoïaque du sujet mais pour autant, cet événement ne saurait justifier l'évolution longue et défavorable qui, du point de vue de l'expert, tient en majeure partie à des éléments extérieurs au cours de répétition. A ce dernier propos, l'expert relève que la bouffée paranoïaque du sujet, en rapport avec le cours de répétition, peut être considérée comme une réaction non adaptée entrant dans le cadre des troubles de l'adaptation, face à un événement psychosocial de dimension habituelle dans l'existence humaine, n'ayant pas de caractère d'exception. Par définition, selon le DSM IV, lors d'un trouble de l'adaptation, la perturbation apparaît au cours des trois mois suivant la survenance du facteur de stress et ne devrait pas persister au-delà de six mois. Aussi bien l'expert recommande-t-il de considérer, par analogie, la responsabilité du cours de répétition de 2001 comme un facteur de décompensation de l'intéressé pour une durée maximale de six mois, soit jusqu'au 21 février 2002 au maximum. Par la suite, les facteurs étrangers au cours de répétition sont prépondérants et relèguent les conséquences de ce dernier au second plan. Le cours n'a été qu'un révélateur de l'affection sous-jacente et c'est donc pour des raisons étrangères à celui-ci que la guérison n'est pas intervenue: il faut évoquer à ce sujet des facteurs génétiques, constitutionnels, familiaux ou autres, car, bien entendu, vu l'anosognosie, la compréhension des mouvements psychodynamiques est très difficile à reconstituer. Enfin, note l'expert, la mauvaise observance au traitement de neuroleptiques de Risperdal - qui ici est une conséquence de la pathologie psychiatrique du sujet - est un autre élément explicatif de l'évolution défavorable. 4.4 Sur la base de ces éléments, qui confirment d'ailleurs sur ce point l'ensemble des pièces médicales versées au dossier, on retiendra qu'il existait une affection antérieure au service sous la forme d'une prédisposition psychique marquée consistant en une structure de personnalité paranoïaque. Pour admettre l'antériorité au service, il suffit, en effet, qu'il existe avant le service une atteinte à la santé, ce par quoi il faut aussi entendre une déficience psychique d'une certaine importance. L'existence d'une maladie mentale proprement dite n'est pas nécessaire (arrêt non publié M 11/88 du 13 avril 1989). En conséquence, et malgré l'absence de données anamnestiques pour la période antérieure au service, l'assurance militaire a apporté (de manière abstraire) la preuve de l'antériorité au sens de l'art. 5 al. 1 let. a LAM. Cela étant, il n'est pas douteux que la personnalité paranoïaque a été décompensée par des influences dues aux service militaire, l'expertise établissant à cet égard un lien de causalité naturelle entre le cours de répétition et cette décompensation. L'assurance militaire répond donc de l'aggravation de l'affection, conformément à l'art. 5 al. 3 LAM. Ce point n'est d'ailleurs pas contesté par l'intimée.