Citation: 6B_652/2017 E. 1.1

1.1. Conformément à l'art. 32 DPMin, s'il est mis fin au placement parce qu'il a atteint son objectif, la privation de liberté n'est plus exécutée (al. 2). S'il est mis fin au placement pour un autre motif, l'autorité de jugement décide si la privation de liberté doit être exécutée et dans quelle mesure elle doit l'être. En pareil cas, la durée du placement est imputée sur la privation de liberté (al. 3). Cette norme s'applique aussi au placement ordonné à titre provisionnel (ATF 142 IV 359 consid. 2 p. 361; 137 IV 7 consid. 1.6.2 p. 11). Dans l'ATF 142 IV 359, le Tribunal fédéral a précisé que la durée de la privation de liberté résultant de la mesure devait, en principe, être imputée sur la peine, sans égard au motif pour lequel la mesure avait pris fin. La fraction imputable de la durée de la privation de liberté résultant de l'exécution de la mesure devait être déterminée en fonction de différents facteurs englobant notamment l'importance de la privation de liberté en résultant (soit les conditions effectives d'exécution de la mesure), les perspectives d'amendement de l'intéressé ainsi que les causes de l'échec de la mesure, attendu que lorsque l'échec du placement résultait du refus de toute coopération, le mineur ne devait pas en être récompensé par une imputation intégrale de la durée de la mesure (ATF 142 IV 359 consid. 2.4 p. 364). Dans le cas jugé par le Tribunal fédéral, le placement provisionnel du recourant avait duré près de 14 mois au total, dont 135 jours en section fermée, le reste s'étant déroulé en section semi-ouverte. La cour cantonale avait imputé quelque 40% de la durée du placement provisionnel sur la peine (la période de fugue de 98 jours étant déduite), correspondant à la totalité de la période passée en milieu fermé, alors qu'aucune imputation n'était faite pour la période passée en milieu semi-ouvert. Le Tribunal fédéral a constaté que la restriction de la liberté de mouvement était moins astreignante en régime semi-ouvert qu'en régime fermé et que par ses fugues nombreuses et souvent prolongées, le recourant avait aménagé de manière encore moins contraignante la partie de son placement en milieu semi-ouvert. L'échec de la mesure était dans l'ensemble imputable au comportement du recourant, étant souligné qu'il avait commis des infractions pénales tant alors qu'il était privé de sa liberté qu'à l'occasion de ses fugues, et le pronostic relatif à ses possibilités d'amendement se révélait plus que mitigé. Le Tribunal fédéral a considéré que compte tenu de ces circonstances, l'imputation réduite à 40% de la durée de privation de liberté résultant du placement dans son ensemble n'apparaissait procéder ni d'un abus ni d'un excès du large pouvoir d'appréciation dont disposait l'autorité cantonale (ATF 142 IV 359 consid. 2.5 p. 364 s.).