Citation: 1P.179/2004 02.09.2004 E. 4

Les recourants prétendent que la Commune de Monthey aurait privilégié indûment ses propres intérêts en classant les terrains dont elle est propriétaire dans le secteur des Ilettes en zone industrielle immédiatement constructible alors qu'ils se prêteraient moins bien à la construction que leurs parcelles. Ils dénoncent à ce propos une violation de la liberté du commerce et de l'industrie. La Commune de Monthey est effectivement propriétaire d'un terrain en zone industrielle dans le secteur de Noyeraya; il s'agit toutefois d'une parcelle d'un seul tenant située entre deux secteurs bâtis classés en zone industrielle, qui accueille déjà des constructions de nature industrielle à l'est et qui est desservie par un accès interne. Son classement immédiat en zone industrielle n'était donc pas arbitraire au regard des critères fixés pour la délimitation des zones à bâtir, qui tiennent compte de l'état de la construction et de l'équipement. Le fait qu'une partie de celle-ci soit inclue dans la zone inondable du Nant de Choëx n'y change rien, même s'il fait provisoirement obstacle à toute construction jusqu'à l'achèvement des travaux d'assainissement en cours. Dès lors que le classement des parcelles des recourants en zone d'affectation différée reposent sur des motifs objectifs, ceux-ci ne peuvent se plaindre ni d'une violation de la garantie de la propriété ni d'une atteinte à leur liberté économique.