Citation: 1C_174/2016 E. 2.3

2.3. Malgré l'absence de notification, la décision du 11 septembre 2014 n'est pas nulle, mais elle est inopposable à son destinataire (ATF 131 IV 183 consid. 3.1.1 p. 187; arrêt 8C_130/2014 du 22 janvier 2015 consid. 2.3.2 et les références citées publié in SJ 2015 I 293; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, Les actes administratifs et leur contrôle, 3ème éd. 2011, n° 2.2.8.5 p. 356 et n° 2.3.4.4 p. 374), cela sous réserve des règles de la bonne foi (ATF 132 I 249 consid. 6 p. 253; 122 I 97 consid. 3a/aa p. 99; arrêts 8C_664/2015 du 13 juin 2016 consid. 3; 8C_130/2014 du 22 janvier 2015 consid. 2.3.2 et les références citées). Il apparaît en l'espèce que le comportement adopté par le recourant ne viole pas ce principe. Il a en effet réagi en temps utile dès qu'il a eu connaissance des communications en lien avec le prononcé du 11 septembre 2014 : il a ainsi formé opposition au commandement de payer et a déposé un recours contre la décision du 6 novembre 2015 du SAN. Le défaut de notification n'est pas non plus dénué de conséquences pour le recourant - certes détenu - qui se trouve privé de son permis de conduire et est condamné à payer les frais de procédure, puis ceux de recouvrement en vertu de la décision du 6 novembre 2015. Il appartiendra donc au SAN de procéder à une notification conforme de sa décision; dans cette intervalle, il est d'ailleurs relevé que celui-ci n'est pas non plus lié par le contenu de son prononcé, pouvant, le cas échéant, donc librement le modifier (MOOR/POLTIER, op. cit., n° 2.2.8.5 p. 356), eu égard notamment au questionnaire médical que le recourant a fait établir.