Citation: 9C_841/2018 E. 3

A la lumière de l'expertise des docteurs C.________, spécialiste en médecine physique et rhumatologie, et D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecins au Service médical régional (cf. rapport du 8 août 2016), la juridiction cantonale a retenu que l'atteinte somatique causée par l'accident du 31 octobre 2012 ne déployait plus d'effet dès le 1 er septembre 2014. A partir de cette date, seuls des troubles d'origine psychiatrique limitaient la capacité de travail de la recourante. Par ailleurs, les juges cantonaux ont constaté qu'aucun médecin n'avait fait état d'une incapacité de travail pour des motifs "psychologiques" durant les rapports de prévoyance, c'est-à-dire jusqu'au 6 décembre 2012 lorsque ceux-ci avaient pris fin, conformément à l'art. 10 al. 3 LPP. La première mention d'une atteinte thymique ressortait du rapport de la doctoresse E.________, spécialiste en neurologie, du 18 janvier 2013. Comme cette dernière avait uniquement évoqué l'utilité d'une prise en charge psychiatrique, la juridiction cantonale a considéré que cela ne permettait pas d'admettre qu'une atteinte psychique entraînait une incapacité de travail. La survenance d'une telle incapacité liée à des motifs psychiques durant les rapports de prévoyance n'était donc pas démontrée au degré de la vraisemblance prépondérante. En outre, même s'il fallait admettre que des troubles psychiques avaient entravé la recourante dans l'exercice d'une activité lucrative dès la date de l'accident, la rémission de ces troubles de novembre 2013 à juin 2014 suffirait à interrompre le lien de connexité temporelle. En outre, l'instance précédente a admis que l'intimée n'avait jamais garanti une prolongation de la couverture d'assurance au-delà du 6 décembre 2012 (cf. art. 10 al. 3 LPP). En l'absence d'une telle couverture au moment de la survenance de l'incapacité de travail pour les affections psychiques à l'origine de l'invalidité actuelle, la recourante n'avait pas droit aux prestations d'invalidité de l'intimée.