Citation: 5P.191/2005 30.09.2005 E. 4

4.1 La cour de justice a retenu qu'en l'espèce il y avait donation au sens de l'art. 286 al. 1 LP, puisque les sociétés C.________ et X.________ SA étaient indépendantes juridiquement et que l'abandon des créances de X.________ SA aux deux sociétés turques s'était fait sans contre-prestation. Selon la cour, l'absence de contre-prestation était établie par l'aveu des sociétés turques et la comptabilité de X.________ SA, qui avait porté l'abandon des créances dans son compte de pertes et profits comme perte. De ce dernier fait, la cour a déduit qu'il n'y avait pas eu d'avance de C.________ à X.________ SA, et donc pas de prêt fiduciaire ni de remboursement par compensation inter-sociétés. 4.2 Dans un premier grief, les recourantes se plaignent d'appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.), reprochant à la cour cantonale d'avoir retenu que X.________ SA était titulaire du droit au remboursement des prêts, alors qu'il a été prouvé qu'il y avait fiducie entre ladite société et C.________. A leur avis, c'est donc cette dernière qui était titulaire. Leur critique est appellatoire. Les recourantes se bornent en effet, pour l'essentiel, à reprendre leur thèse selon laquelle l'abandon des créances a été consenti par C.________, qui aurait été la réelle prêteuse, ce qui ressortait de la comptabilité, puisque le montant figurait au passif du compte de dépôt de C.________ et à l'actif du compte "prêt" de B.________ et A.________, l'opération étant donc blanche pour X.________ SA. Elles contestent certes que cette dernière ait été indépendante juridiquement, reprochant à la cour cantonale de leur avoir imputé contre le sentiment de la justice et de l'équité qu'elles auraient renoncé à contester ce point dans leur appel. Mais, à supposer qu'elles aient compris le sens de l'indépendance juridique, elles ne démontrent pas en quoi il y aurait arbitraire à admettre un tel fait. Que X.________ SA ait agi sur instructions de C.________ ne la privait pas d'une existence juridique indépendante. Les recourantes ne s'en prennent pas aux aveux pris en considération pour retenir l'absence de contre-prestation. Elles ne s'en prennent pas non plus au fait que X.________ SA a comptabilisé une perte dans son compte de pertes et profits. Elles se bornent à affirmer de manière toute générale que C.________ aurait eu pour pratique d'avancer les fonds ou de les emprunter elle-même auprès des établissements bancaires et de les prêter par le biais de X.________ SA, dont les comptes seraient ainsi "blancs". Or, elles ne démontrent nullement, pièces à l'appui, qu'il y aurait eu avance de C.________ dans le cas des deux prêts litigieux. On ne saurait, comme le font les recourantes, voir la preuve d'une telle avance dans l'aveu que X.________ SA a fait d'avoir comptabilisé l'abandon des prêts dans son compte de pertes et profits. Si l'argent a été emprunté à une banque, la thèse des comptes "balancés" ne tient pas, puisque X.________ SA serait personnellement débitrice à l'égard de la banque. 4.3 Dans un second grief, les recourantes font valoir que la Cour de justice a apprécié arbitrairement les faits en retenant que X.________ SA ne se serait engagée à abandonner ses créances que le 4 octobre 1999. Selon elles, la naissance de cet engagement serait l'avenant du 30 octobre 1998, attendu que la société précitée ne disposait d'aucun pouvoir décisionnel et suivait les instructions de C.________. Ce grief concerne le respect du délai d'un an prévu par l'art. 286 al. 1 LP. Portant ainsi sur une question de droit, il relève du recours en réforme. 4.4 Dans leur troisième et dernier grief, les recourantes se plaignent d'appréciation arbitraire des preuves, reprochant à la cour cantonale d'avoir nié l'existence d'une contre-prestation à l'abandon des créances. Elles se plaignent en réalité du fait que la cour cantonale n'a pas déduit des faits que X.________ SA avait "effectué une prestation qu'elle était tenue d'accomplir". Cette question relève également du droit, partant du recours en réforme.