Citation: 4C.171/2006 16.05.2007 E. 6.2

6.2.1 Au début de l'article du 31 janvier 2003, il est écrit que selon une lettre en possession du journal, l'Office des faillites réclame «15 millions» à UEB. Ce courrier, remis par le défendeur à Bernard Favre, a été rédigé dans le cadre de la faillite de Erton Assets Management SA, dont le défendeur était l'actionnaire et l'administrateur; l'Office des faillites demandait à UEB de lui verser toutes sommes dues à la faillie, en particulier la commission de 15 millions de francs générée par l'activité de la société dans l'affaire mauricienne. D'après la cour cantonale, le lecteur moyen comprend par là qu'il s'agit d'une simple communication à un débiteur potentiel et que la réalité de la prétention, élevée par le défendeur au nom de la faillie, n'est pas établie. En conséquence, les juges genevois ont considéré la publication comme admissible dans cette mesure. Néanmoins, ils ont tenu la présentation des faits pour fallacieuse parce que l'article ne relève pas que l'information a été fournie par le défendeur et ne dit mot de la vraisemblance de la créance. Pour une banque, il n'y a rien de méprisable à être en litige avec un prétendu créancier au sujet d'une commission d'un montant très important et à être de ce fait engagée dans une procédure. L'autorité cantonale ne le soutient d'ailleurs pas et relève, au contraire, que la publication était admissible. Le passage en question ne revêt ainsi pas un caractère dénigrant. Le fait que l'article ne mentionne pas certains éléments propres à se faire une idée plus précise sur le fond du litige et sur le bien-fondé de la créance en cause n'y change rien. 6.2.2 L'article du 31 janvier 2003 reproduit ensuite les propos du défendeur selon lesquels UEB aurait finalement accepté le dépôt de fonds publics provenant de l'Ile Maurice, mais le nierait afin d'éviter de payer à l'homme d'affaires la commission prévue. L'autorité cantonale reproche au passage en cause de n'apporter aucune nuance, en particulier de taire la part du défendeur dans la préparation de l'affaire mauricienne, et d'éveiller ainsi, dans l'esprit du lecteur, une fausse impression sur le rôle joué par UEB.