Citation: 9C_715/2022 E. 4

Après avoir rappelé qu'il n'était pas contesté par les parties qu'en 1990, le contribuable avait centralisé les différentes sociétés du groupe C.________ au sein de la société H.________ (dont il détenait 100 % du capital-actions) et que jusqu'au 10 juin 1992 (soit la date de la constitution de I.________), il avait été le seul propriétaire de ce groupe, la Cour de justice a considéré que la mise en place de la fondation I.________ était constitutive d'une évasion fiscale et que le recourant n'avait pas procédé à un véritable dessaisissement lors de la création de celle-ci. Elle a ensuite retenu que le 26 janvier 2009, la fondation I.________ avait transféré les actions de D.________ au fonds J.________, lequel était entièrement détenu par K.________ et dont la gestion était assurée par une société de gestion singapourienne dénommée "L.________" (ci-après: L.________). A cet égard, la juridiction cantonale a retenu que J.________, qui détenait donc D.________, ne pouvait pas être considéré, lors des années fiscales en cause, comme un trust irrévocable fixe puisque le "deed of trust" stipulait que les distributions étaient effectuées au bon vouloir de l'"investment manager", soit en l'occurrence L.________, dont le recourant était précisément un directeur. Pour le surplus, même à considérer que l'on dût admettre l'existence d'un trust irrévocable fixe, il ressortait du dossier que les contribuables étaient restés les bénéficiaires de la "structure trustale" durant les années litigieuses, la recourante au travers de M.________ (soit un trust bénéficiaire de K.________ et le recourant au travers de N.________ SA (ci-après: N.________, soit également une société bénéficiaire de K.________, dès 2011. Celui-ci avait d'ailleurs reconnu avoir bénéficié d'importantes distributions en 2011 par le biais de N.________, lesquelles représentaient près de 60 % des distributions effectuées par K.________ en 2011. En définitive, puisque le recourant avait continué de bénéficier du contrôle économique des diverses structures off-shore mises en place pour la détention des actifs du Groupe C.________, il ne pouvait être reproché à l'Administration fiscale d'avoir attribué directement aux contribuables le patrimoine et les revenus de ces "sociétés" off-shore, en application de la théorie de la transparence (ou "Durchgriff"). En conséquence, l'imposition dans le chef des recourants des revenus découlant des participations dans D.________, ainsi que de 99 % des actions de celle-ci, était conforme au droit. La Cour de justice a également confirmé que c'était à bon droit que le TAPI avait admis la conclusion présentée par l'intimée et qui portait sur une reformatio in pejus de 3'357'463 fr., relative à des rendements de revenus mobiliers non déclarés pour l'année 2011. En outre, l'imposition des contribuables (comprenant le rappel d'impôt) respectait les principes constitutionnels relatifs à la garantie de la propriété (art. 26 Cst.), celui de la liberté économique (art. 27 Cst.) et celui de la capacité contributive (art. 127 al. 2 Cst.). Elle a également confirmé le principe et la quotité des amendes prononcées par l'autorité fiscale.