Citation: BGE 131 III 164 E. 2004

Les chiffres VI et VII du dispositif de ladite sentence ont été corrigés en conséquence. Par addendum, on entend généralement une sentence additionnelle que le Tribunal arbitral rend lorsqu'il a omis de statuer sur une prétention ou une conclusion qui lui a été soumise (FRANÇOIS KNOEPFLER/ PHILIPPE SCHWEIZER, Arbitrage international, 2003, p. 539 et les auteurs cités; voir aussi: JEAN-FRANÇOIS POUDRET / SÉBASTIEN BESSON, Droit comparé de l'arbitrage international, p. 737, n. 765). Il ne s'agit pas de cela en l'occurrence: le Tribunal arbitral n'a pas complété une sentence lacunaire; il a simplement rectifié, sur deux points, une sentence se suffisant à elle-même. Et s'il a intitulé "addendum" sa sentence du 27 juillet 2004, c'est parce que l'art. 29 al. 3 du règlement d'arbitrage de la CCI, auquel les parties se sont soumises, énonce que "la décision de corriger ou d'interpréter la sentence est rendue sous la forme d'un addendum...". Cette question de terminologie mise à part, il n'en demeure pas moins que l'on n'a pas affaire ici à une sentence additionnelle, mais à une sentence rectificative. Contrairement à la sentence additionnelle stricto sensu, la sentence rectificative n'ajoute rien à la sentence initiale qui ne s'y trouve déjà (POUDRET/BESSON, op. cit., p. 738, n. 765). Accessoire de celle-ci, BGE 131 III 164 S. 167 elle en partage le sort et devient ipso facto caduque en cas d'annulation de la sentence originaire (ATF 130 III 755 consid. 1.3 p. 763). Ce n'est donc pas une sentence nouvelle (FRANK-BERND WEIGAND, Practitioner's Handbook on International Arbitration, n. 17 ad art. 29 du règlement d'arbitrage de la CCI), mais une décision qui fait "partie intégrante de la sentence", pour reprendre les termes de la disposition réglementaire susmentionnée. Par conséquent, nonobstant la coexistence de deux décisions formellement distinctes, le lien de connexité qui existe entre elles est un élément dont il faut tenir compte à différents égards, en particulier au stade de l'exécution. Il va ainsi de soi que la partie ayant obtenu gain de cause dans la procédure arbitrale ne saurait poursuivre l'exécution intégrale des condamnations pécuniaires prononcées dans la sentence originaire et dans la sentence rectificative, ce qui reviendrait à réclamer deux fois le montant qui lui a été alloué. En d'autres termes, si elle requiert successivement l'exécution des deux sentences, la créancière ne pourra réclamer en second lieu que le paiement de la différence existant entre les montants que sa partie adverse a été condamnée à lui payer dans la sentence originaire et dans la sentence rectificative. Il n'est du reste pas exclu qu'elle doive restituer une somme d'argent à sa débitrice, le cas échéant, c'est-à-dire dans l'hypothèse où celle-ci aurait requis et obtenu une correction en sa faveur de la sentence initiale.