Citation: 1C_426/2009 17.03.2010 E. 5

Les recourants ne contestent pas avec raison que les communes sont compétentes pour adopter des dispositions sur la couleur des façades des immeubles implantés sur leur territoire dans leur réglementation sur la base de l'art. 47 al. 2 ch. 1 LATC (cf. arrêt 1C_519/2008 du 26 mars 2009 consid. 2.2). Ils dénoncent une application arbitraire des art. 27 al. 2 et 108 RCAT. La teinte orange ou abricot choisie pour revêtir les façades du bâtiment abritant le nouveau poste de police de Lutry serait une couleur éclatante prohibée par la première de ces dispositions dès lors qu'elle s'applique non pas à un bâtiment ancien, mais à un bâtiment disparate. La Municipalité de Lutry n'aurait pas démontré que la couleur choisie apporterait une amélioration de l'aspect architectural du bâtiment et une meilleure intégration dans le tissu construit comme l'exige l'art. 108 al. 2 RCAT. Vu l'emplacement sensible du bâtiment à l'entrée du bourg de Lutry, le choix de la teinte des façades aurait nécessité une étude d'intégration plus poussée au sens de l'art. 108 al. 3 RCAT. 5.1 Selon l'art. 86 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). L'art. 24 RCAT va dans le même sens en interdisant toutes constructions de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou à nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou pittoresque. L'art. 32 de la loi vaudoise sur le plan de protection de Lavaux prohibe les teintes mettant en évidence les volumes et les surfaces, de nature à nuire à l'harmonie du site. A teneur de l'art. 27 al. 1 RCAT, les matériaux et la couleur des façades ainsi que toute peinture extérieure doivent être soumis à l'approbation de la Municipalité. L'art. 27 al. 2 RCAT proscrit les couleurs blanches ou éclatantes, à moins qu'il ne s'agisse de bâtiments anciens. L'art. 108 RCAT prévoit que les bâtiments disparates, dont fait partie le bâtiment litigieux, peuvent être démolis ou transformés (al. 1). Lorsqu'il en résulte une amélioration de l'aspect architectural du bâtiment et une meilleure intégration dans le tissu construit, des transformations extérieures ou des agrandissements peu importants sont autorisés de cas en cas (al. 2). Les projets de transformations extérieures, d'agrandissements ou de reconstructions doivent faire l'objet d'une étude d'intégration dans le contexte architectural et historique, portant notamment sur la volumétrie et le style des bâtiments (al. 3). 5.2 Les recourants sont d'avis que le choix de la couleur des façades du bâtiment abritant le nouveau poste de police de Lutry irait à l'encontre de l'exigence d'une meilleure intégration à l'ensemble bâti posée à l'art. 108 al. 2 RCAT et aurait dû faire l'objet d'une étude d'intégration au sens de l'art. 108 al. 3 RCAT. Une telle étude n'est toutefois requise, selon cette disposition, que pour les transformations extérieures. Il en va de même de l'exigence d'une meilleure intégration posée à l'art. 108 al. 2 RCAT. La Municipalité de Lutry pouvait sans arbitraire refuser d'assimiler les travaux de revêtement des façades d'un bâtiment à une transformation extérieure et qualifier comme tels ceux qui impliquent une modification des façades existantes par le percement de nouvelles ouvertures, la modification d'ouvertures existantes ou encore l'adjonction d'éléments à l'instar des tambours d'entrée, des auvents, des balcons et des escaliers (cf. art. 75 et 92 RCAT; arrêt AC.2006.0097 du 13 mars 2007 consid. 1). L'art. 68 du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions fait d'ailleurs une distinction claire entre les transformations intérieures ou extérieures et les revêtements extérieurs des bâtiments (matériaux, couleurs utilisées, etc.). La cour cantonale n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en considérant que le choix des couleurs des façades du bâtiment abritant le nouveau poste de police ne tombait pas dans le champ d'application de l'art. 108 al. 2 et 3 RCAT. Reste donc seul à examiner le grief tiré d'une application insoutenable de l'art. 27 al. 2 RCAT, étant précisé que la commune dispose à cet égard d'un important pouvoir d'appréciation dont elle ne doit pas abuser ou mésuser et dont l'autorité de recours doit tenir compte en faisant preuve d'une certaine retenue (cf. arrêt 1P.678/ 2004 du 21 juin 2005 consid. 4 in ZBl 107/2006 p. 430). 5.3 Le Tribunal cantonal a constaté à la suite de la visite des lieux que la couleur choisie par la municipalité se présentait comme un orange ou un abricot lumineux qui rappelait celle des tuiles recouvrant le château situé à proximité et des façades du bâtiment communal abritant les services industriels situé de l'autre côté de la route de Lavaux, dans le quartier du Voisinand. Ainsi, même si la teinte choisie n'était pas usuelle, elle n'était pas extraordinaire à Lutry. Il a ajouté que, bien que vive, elle ne pouvait pas encore être considérée comme éclatante et perturbant l'harmonie des lieux en raison de son intensité, cela d'autant moins qu'elle concernait un bâtiment disparate qui ne présente aucun intérêt architectural et qui se trouve au bord d'une route cantonale à fort trafic et à l'extérieur du vieux bourg de Lutry. Il convenait également de tenir compte du fait que la teinte du bâtiment abritant le nouveau poste de police allait nécessairement s'estomper au fil du temps et qu'elle avait pour effet paradoxal d'atténuer le volume de ce bâtiment allongé et disgracieux, situé à l'entrée de Lutry. Le Tribunal cantonal a enfin précisé que si le règlement communal tendait à prohiber des couleurs éclatantes sans référence aucune à l'aspect des constructions avoisinantes, comme le jaune vif ou le vert criant, virant au fluorescent ou encore le bleu luminescent, tel n'était pas le cas du ton orange ou abricot du cas d'espèce, dont l'intensité n'est pas telle qu'il en serait éclatant. Il est parvenu à la conclusion que la couleur choisie ne violait pas l'art. 27 al. 2 RCAT. 5.4 Les recourants ne prétendent pas que cette disposition imposerait une teinte neutre ou discrète pour tous les bâtiments disparates inscrits dans le vieux bourg de Lutry. La cour cantonale a d'ailleurs constaté la présence, dans cette zone, d'une vieille maison dont les façades sont recouvertes d'un crépi à la chaux d'une couleur similaire ainsi que d'une bâtisse revêtue d'un bleu soufré. Les recourants ne le contestent pas; ils soutiennent qu'il s'agissait de bâtiments anciens moins exposés à la vue que le bâtiment litigieux qui prend place le long de la route de Lavaux à l'entrée du vieux bourg. Ils tiennent pour inconsistante la comparaison faite avec les tuiles du château car ce monument peut être mis en évidence s'agissant d'un monument historique contrairement à celui qui abrite le nouveau poste de police. Cette comparaison n'a pas été faite pour justifier la couleur choisie, mais pour montrer que celle-ci n'était pas extraordinaire à Lutry, en référence notamment au bâtiment communal abritant les services industriels situé à proximité, dans le quartier du Voisinand. Le fait que la teinte choisie pour revêtir les façades du bâtiment litigieux s'atténuera au fil des ans pourrait être pris en considération dans l'appréciation d'un éventuel ordre de remise en état des lieux (cf. RDAF 1978 p. 333; arrêt AC.2007.0182 du 27 septembre 2007); en revanche, il ne saurait avoir une quelconque pertinence pour juger de la conformité de la teinte choisie avec l'art. 27 al. 2 RCAT. Cela ne signifie pas encore que l'appréciation municipale du caractère vif et non éclatant de la teinte choisie prête flanc à la critique. Au vu des photographies versées au dossier, pareille appréciation ne saurait être tenue pour arbitraire. Le Tribunal cantonal devait faire preuve d'une certaine retenue dans l'application faite en l'espèce par la Municipalité de Lutry de l'art. 27 al. 2 RCAT compte tenu de l'importante liberté d'appréciation reconnue aux autorités communales dans ce domaine (cf. arrêt 1C_2/2009 du 19 juin 2009 consid. 3c).