Citation: 4C.53/2002 04.06.2002 E. 4

Le recourant reproche à la cour cantonale une violation des art. 1 et 2 al. 1 CO dans la mesure où elle a admis un prix global pour la vente des actions de Y.________ S.A. et du certificat d'actions de la SI Z.________ S.A. Dans son esprit, en effet, le prix de ces deux biens aurait dû être individualisé pour respecter le caractère d'élément essentiel du prix de vente. Ce raisonnement ne saurait être suivi. La vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chose vendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que l'acheteur s'engage à lui payer (art. 184 al. 1 CO). Les parties peuvent librement déterminer le montant du prix de vente, dans les limites de la liberté contractuelle (Herbert Schönle, Commentaire zurichois, n. 84 ad Art. 184 CO). Partant, les parties au contrat étaient libres de fixer à l'art. 2 de la convention litigieuse un prix global pour le transfert des deux paquets d'actions. Il ressort d'ailleurs des constatations de fait de la Cour civile que le certificat d'actions de la SI Z.________ S.A. constituait le seul bien de Y.________ S.A. Cela explique que les parties aient fixé le prix de la vente sur la valeur du night-club dont le bail exclusif est lié audit certificat d'actions. La détermination de ce prix de vente ne contrevient donc nullement au droit fédéral.