Citation: 4C.270/2005 09.12.2005 E. A

Par acte de vente notarié du 3 août 1989, A.________ a vendu une parcelle à B.________ pour le prix de 760'000 fr., payable à concurrence de 150'000 fr. au moment de la signature du contrat et de 610'000 fr. lors de l'obtention du permis de construire, tous les délais de recours étant échus, plus trente jours pour effectuer le versement. L'acte prévoyait que si, dans les dix-huit mois, le permis de construire n'était pas délivré à B.________, celui-ci verserait à A.________ un intérêt de 6 % sur le montant de 610'000 fr. Après avoir déposé plusieurs demandes et essuyé plusieurs refus, B.________ s'est vu délivrer le permis de construire assorti de réserves le 5 juillet 1999 et définitif le 21 janvier 2000, la première date faisant foi. Par lettre du 15 novembre 1999, A.________ a mis B.________ en demeure de lui verser, d'ici au 30 novembre 1999, le capital de 610'000 fr., les intérêts conventionnels à 6 % du 3 février 1991 au 4 août 1999, par 311'049 fr. 80, et les intérêts moratoires à 6 % du 4 août 1999 au 30 novembre 1999, par 17'865 fr. 85, soit un total de 938'915 fr. 65. Le 7 janvier 2000, A.________ a fait notifier à B.________, par l'Office des poursuites de Lausanne-Est, un commandement de payer la somme de 921'049 fr. 80 avec intérêt à 6 % l'an dès le 4 août 1999, qui invoquait comme cause de l'obligation: "Solde du prix de vente d'un immeuble (parcelle...) selon l'acte de vente du 3 août 1989: 1.- Solde dû en capital: Fr. 610'000.--. 2.- Intérêts conventionnels à 6 % du 3.2.1991 au 4.8.1999: Fr. 311'049,80: Total Fr. 921'049,80".