Citation: B 43/01 24.09.2001 E. 3

3.- En l'occurrence, les faits de la cause n'ont pas été établis de manière suffisante, en violation de l'art. 73 al. 2 LPP qui soumet le procès à la maxime inquisitoire (ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). C'est ainsi que les premiers juges ont considéré comme un fait constant que le recourant occupait une activité irrégulière au sens de l'art. 3 al. 1 let. c OPP 2 et du ch. 2 du règlement d'application de novembre 1984 (voir le dernier alinéa du consid. 3 du jugement attaqué, p. 9). Pourtant, comme le recourant le fait observer à juste titre dans un premier moyen, ce n'est pas du tout ce qui ressort du dossier de la CNA. En effet, à la lecture du relevé des rémunérations qu'il a perçues mensuellement de juillet 1986 à juillet 1987 et des déclarations verbalisées de son employeur du 30 janvier 1989, il faut bien plutôt admettre que le recourant exerçait une activité régulière. Par ailleurs, on ne comprend pas non plus comment le salaire forfaitaire de 20 000 fr. par an a été déterminé, faute d'indication à ce sujet dans le dossier. Certes, ce montant correspond à celui qui figure sur la demande d'affiliation du 7 avril 1986, mais il manque à l'évidence de plausibilité (cf. ATF 115 V 94), comme le relève avec raison l'OFAS dans son préavis en se référant à l'extrait du livre de paie concernant le recourant. De surcroît, les premiers juges n'ont pas exposé les motifs pour lesquels ils se sont écartés du salaire annuel de 42 653 fr. jadis retenu par la CNA, alors qu'ils l'avaient dûment retenu dans un précédent jugement du 30 mars 1992 (AA 15/90 - 21/1992).