Citation: I 450/04 06.10.2005 E. A

A.a Ressortissant portugais né en 1946, C.________ a travaillé en qualité de charpentier dès 1978 au service de l'entreprise Z.________ SA. Victime d'un accident de travail le 6 janvier 1997, il a présenté une incapacité de travail totale de janvier à juillet 1997 et dès le 2 février 1999. Le 10 décembre 1999, il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente. Dans le cadre de l'instruction, plusieurs avis médicaux furent recueillis, desquels il ressort que l'assuré était atteint de tatalgies et de lombosciatalgies. Ces atteintes le rendaient inapte à poursuivre son activité de charpentier. Du 3 septembre au 21 octobre 2001, C.________ séjourna au Centre d'observation professionnelle de l'assurance-invalidité (COPAI). Au terme de cette période, les maîtres du COPAI conclurent qu'il présentait une capacité de travail de 56 % dans une activité adaptée. Pour sa part, le médecin-conseil du centre attesta que la capacité de travail globale de 55-60 % retenue à l'issue du stage d'observation correspondait à la situation clinique. Dans un rapport 22 novembre 2001, la division de réadaptatation professionnelle de l'Office cantonal genevois de l'assurance invalidité (OCAI) a fixé le degré d'invalidité de l'assuré à 63 %, comparant un revenu sans invalidité de 63'570 fr. (valeur 2001) à un revenu d'invalide de 23'660 fr. (correspondant à 56 % du salaire minimum d'embauche pour l'année 2001, dans un emploi de travailleur non qualifié selon les indications de l'Union industrielle genevoise). Par décision du 23 janvier 2002, l'OCAI a accordé à l'assuré le droit à une demi-rente d'invalidité, avec effet dès le 1er février 2002, fondé sur un degré d'invalidité de 63 %, en indiquant que les prestations pour la période du 1er février 2000 au 31 janvier 2002 feraient l'objet d'une décision ultérieure. Le montant de la prestation était calculé en fonction d'un revenu annuel moyen déterminant (RAM) de 58'092 fr., d'une durée de cotisation de 21 années et deux mois et de l'échelle de rente de 28. C.________ a recouru le 21 février 2002 contre cette décision. A.b Par décision du 8 mars 2002, l'OCAI a accordé à l'assuré le droit à une demi-rente d'invalidité en fonction d'un taux d'invalidité de 63 %, pour la période du 1er février 2000 au 31 janvier 2002; il a opéré des retenues en faveur de tiers sur le montant des prestations arriérées. Le 26 mars 2002, l'intéressé a recouru contre cette décision. A.c Par décision du 3 juin 2002, l'OCAI a octroyé à l'assuré le droit à une demi-rente d'invalidité à partir du 1er juin 2002 fondé sur un taux de 63 %, en fonction d'un RAM de 56'856 fr., de 24 années et 11 mois de cotisations et de l'échelle de rente 32. Cette décision tenait compte (d'une partie) des cotisations versées aux assurances sociales correspondantes portugaises. L'assuré a interjeté recours contre cette décision le 18 juin 2002. A.d Par décision du 1er juillet 2002, l'OCAI a rendu une nouvelle décision fondée sur un taux d'invalidité de 63 % et sur un calcul de rente rectifié, annulant et remplaçant la précédente, avec effet au 1er juin 2002. La décision tenait compte d'un RAM de 58'092 fr., de 27 années et huit mois de cotisations et de l'échelle de rente 36. Le 10 juillet 2002, l'assuré a attaqué cette décision. A.e Par décision du 23 septembre 2002, annulant et remplaçant la décision du 8 mars 2002, l'OCAI a octroyé à l'assuré le droit à une demi rente d'invalidité, fondé sur un taux de 63 %, pour la période du 1er février 2000 au 31 mai 2002, en fonction d'un RAM de 58'092 fr., d'une durée de cotisation de 27 années et huit mois et de l'échelle de rente 36. Cette décision ne comportait plus de retenues en faveur de tiers. Le 7 octobre 2002, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. A.f Par décisions des 1er (complétée le 8 novembre 2002) et 15 novembre 2002 (complétant celle du 8 novembre 2002), l'OCAI a accordé à l'assuré le droit à une demi-rente d'invalidité, fondé sur un taux de 63 %, avec effet rétroactif pour la période du 1er février 2000 au 31 octobre 2002 et pour la période subséquente, soit dès le 1er novembre 2002. Le montant de la prestation (881 fr. par mois dès le 1er novembre 2002) tenait compte d'un RAM de 58'092 fr., de 31 années et un mois de cotisations (y compris 118 mois de cotisations portugaises) et de l'échelle de rente 42. Le 2 décembre 2002, l'assuré a recouru également contre ces décisions en tant qu'elles fixaient le taux de son invalidité à 63 %. Il concluait à l'octroi d'une rente entière d'invalidité.