Citation: 4C.310/2002 14.02.2003 E. 6

Le demandeur s'en prend encore à la façon dont la cour cantonale a calculé le montant de sa rétribution. 6.1 Il soutient tout d'abord que les gratifications qu'il a reçues de 1994 à 1996 auraient dû être prises en compte dans le salaire déterminant. Le calcul du supplément de salaire lors de travail supplémentaire notamment est réglé à l'art. 35 aOLT1. L'alinéa 1er de cette disposition prévoit qu'en cas de salaire au temps, le supplément se calcule d'après le salaire horaire sans l'allocation de résidence, l'allocation de ménage et les allocations pour enfants. Il en ressort que seuls les éléments appartenant au salaire peuvent être inclus. Les gratifications au sens de l'art. 322d CO, soit les rétributions spéciales accordées en sus du salaire par l'employeur à des occasions particulières et dépendant dans une certaine mesure en tout cas de l'employeur, si ce n'est dans leur principe, à tout le moins dans leur montant, ne sont pas considérées comme des éléments du salaire (cf. ATF 109 II 447 consid. 5c; cf. Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd. Zurich 1992, art. 322d CO no 3 et 9 s.). Il se trouve que les montants reçus par le demandeur entre 1994 et 1996 entrent parfaitement dans cette définition, attendu que le contrat précisait clairement que les gratifications étaient à bien plaire et qu'elles ne faisaient pas partie intégrante du salaire. La cour cantonale n'avait donc pas à en tenir compte dans son calcul. 6.2 Le demandeur affirme ensuite que le salaire annuel aurait dû être divisé par le nombre de semaines de travail effectif, soit 48 et non 52 semaines comme l'avait fait la cour cantonale. Cette critique est manifestement infondée. Dès lors que le demandeur a bénéficié de quatre semaines de vacances payées, on ne voit pas pour quelle raison il aurait été justifié d'en faire abstraction dans l'établissement de son salaire hebdomadaire. Par ailleurs, rien n'indique que la cour cantonale ait calculé la rétribution due au demandeur d'une façon contraire à l'art. 35 aOLT1.