Citation: I 91/05 29.12.2005 E. 4

4.1 Dans un premier moyen, le recourant conteste que les mesures dispensées par l'institution intimée soient des mesures de nature pédago-thérapeutique au sens de l'art. 10 al. 2 let. a à c RAI. Il s'agirait de mesures d'enseignement spécialisé au sens de l'art. 8 RAI dispensées, en l'espèce, à des enfants n'ayant pas encore l'âge de suivre le jardin d'enfants. Or, ces mesures ne seraient prises en charge par l'assurance-invalidité que pour des enfants âgés de quatre ans révolus, la limite d'âge minimum étant fixée en fonction de l'âge d'entrée des enfants au jardin d'enfants conformément à la loi cantonale sur l'école. Pour leur part, les parents de M.________ renvoient au projet institutionnel du Jardin d'enfants X.________, ainsi qu'au projet éducatif individuel établi pour leur fille, et soutiennent que les mesures en cause correspondent à des mesures d'éducation précoce au sens de l'art. 10 al. 2 let. c RAI. 4.2 Etant donné l'âge de l'enfant intimée au moment déterminant (soit lorsque l'administration a statué, le 15 juillet 2003), les seules mesures de formation scolaire spéciale qui pouvaient entrer en ligne de compte sont celles prévues pour les enfants invalides d'âge préscolaire. Sont en revanche exclues, en l'espèce, les mesures d'enseignement spécialisé ou celles nécessaires pour compléter cet enseignement au sens des art. 8 al. 2 et 8ter RAI, qui débutent au niveau de l'école enfantine. A défaut de concrétisation dans la législation fédérale, le point de savoir à partir de quand un enfant est en âge de suivre un enseignement spécialisé au niveau de l'«école enfantine» dépend du droit cantonal dans le cadre des compétences cantonales en matière scolaire (SVR 2002 IV n° 60, p. 61). Dans le canton de Genève, la fréquentation de l'école enfantine est ouverte aux enfants de 4 et 5 ans (art. 24 de la Loi sur l'instruction publique du 6 novembre 1940 [LIP]; RSGE C 1 10). 4.2.1 Entré en vigueur au 1er janvier 1997, l'art. 10 RAI fixe, en lieu et place de l'ancien art. 12 RAI, les mesures de nature pédago-thérapeutique que peuvent prétendre les assurés en âge préscolaire en vue d'être préparés à la fréquentation de l'école spéciale ou de l'école publique. Aux termes de l'art. 10 al. 2 let. c RAI, ces mesures comprennent notamment l'éducation précoce pour les assurés selon l'art. 8 al. 4 let. a à g RAI, à savoir l'ensemble des groupes d'assurés qui entrent en ligne de compte pour les mesures de formation scolaire spéciale. Dans cette mesure, la notion d'éducation précoce doit être comprise dans un sens large (ATF 131 V 24 consid. 5.3.2.1). Elle n'est pas limitée à un handicap déterminé ou à un déficit particulier, mais s'applique indépendamment d'une affection précise, en présence d'atteintes diverses pour encourager le développement à titre précoce. Il ne s'agit pas de stimuler certaines capacités ou de compenser certains déficits déterminés, mais d'une intervention utile à l'éducation précoce dans son ensemble (VSI 2004 p. 277 consid. 4.4.1). Les mesures de nature pédago-thérapeutique, qui peuvent être administrées, selon ce qu'exigent les circonstances, tant de manière ambulatoire que dans le cadre d'une institution spécialisée, doivent faire l'objet d'une appréciation d'ensemble en fonction de l'intérêt particulier de l'enfant; toute solution rigide qui ne tiendrait pas compte de l'évolution, parfois très rapide, de la situation de l'enfant et de ses besoins spécifiques, s'écarterait du but visé par le législateur qui est de favoriser le développement de celui-ci en vue de permettre et de faciliter sa future scolarisation (ATF 126 V 282 consid. 4b). 4.2.2 Cette interprétation correspond à celle émise par l'OFAS dans la Circulaire AI n° 136 du 28 avril 1998, dont on ne voit pas de raison de s'écarter (VSI 2004 278 consid. 4.4.2), et qui a la teneur suivante: «Par éducation précoce spécialisée (EPS) au sens de l'art. 10 al. 2 let. c, on entend une intervention globale, ciblée sur la stimulation et l'éducation de la personnalité d'enfant handicapé considéré dans sa famille et dans son environnement social le plus proche. L'EPS n'a pas seulement pour but de développer l'habileté et les fonctions comme la perception, la motricité et le langage, mais également d'encourager le développement de l'estime de soi, de la créativité et des facultés d'action et de contact. En fonction de la situation individuelle de l'enfant et de son entourage, les domaines susmentionnés sont différenciés selon leur importance. L'EPS comprend également le soutien, l'instruction et le conseil du milieu familial en cas d'incertitude quant à l'éducation, la collaboration avec les médecins et le personnel paramédical/pédago-thérapeutique ainsi qu'avec les institutions éducatives et scolaires. L'EPS est apportée de façon continue, c'est-à-dire régulièrement, soit à domicile, soit dans les services de l'EPS. Ne font pas partie de l'EPS le soutien pédagogique effectué dans le cadre de l'enseignement scolaire (y compris l'école enfantine), le traitement de graves difficultés d'élocution (...), ainsi que l'entraînement auditif et l'enseignement de la lecture labiale des enfants malentendants (...). En revanche, les mesures favorisant l'acquisition et la structuration du langage chez les handicapés mentaux font partie de l'EPS.» 4.2.3 De manière générale, le Jardin d'enfants X.________ vise, entre autres buts, une prise en charge spécialisée précoce des enfants présentant des retards de développement et des handicaps divers, sous forme de projets éducatifs individualisés; il propose également un appui aux parents afin de mettre sur pied un projet éducatif global adapté aux possibilités et besoins de chacun. Il s'est donné comme objectifs de favoriser l'autonomie sociale et personnelle des enfants, le développement sensoriel, moteur et cognitif, la communication et le langage, ainsi que l'épanouissement psychique des enfants (cf. «projet institutionnel du Jardin d'enfants X.________», version du 28 avril 2003). En ce qui concerne M.________, les mesures qui lui sont dispensées à raison de deux après-midi par semaine par le personnel éducatif de l'institution visent les objectifs suivants: améliorer sa motricité globale et fine, développer son acuité visuelle, étendre un peu «son langage», lui permettre d'entrer en relation avec les autres enfants et d'avoir des échanges, ainsi que désensibiliser la zone buccale (en relation avec les problèmes d'alimentation présentés par l'enfant). Les mesures sont appliquées en suivant différents axes d'intervention que sont la socialisation, le comportement, la communication, l'expression, le développement sensoriel (visuel, tactile, auditif, prise de conscience corporelle), le développement cognitif, ainsi que la motricité globale, fine et bucco-phonatoire. Les moyens d'intervention sont variés et vont de la stimulation tactile et auditive, à la mise en situations nouvelles, en passant par l'enrichissement du vocabulaire (par la répétition de certains mots ou l'imitation) et des activités impliquant un mouvement et des déplacements (cf. «projet éducatif individuel» de M.________). Dès lors que ces mesures, dont la nécessité est reconnue par la doctoresse H.________ (cf. rapport médical du 21 novembre 2002), visent une approche globale et adaptée aux besoins de M.________, singulièrement le développement de sa personnalité dans son entier, elles entrent dans le cadre des mesures d'éducation précoce au sens de l'art. 10 al. 2 let. c RAI, telles que définies par la jurisprudence rappelée ci-dessus. Le seul argument soulevé par le recourant à cet égard, selon lequel les mesures en cause seraient identiques à celles qui sont appliquées par le personnel éducatif de l'institution aux enfants de plus de quatre ans, si bien qu'il s'agirait dans les deux cas d'un enseignement spécialisé au sens de l'art. 8 RAI, n'est pas pertinent. Se limitant à cette simple déduction, le recourant n'explique pas en quoi, sur la base des circonstances du cas d'espèce, les mesures ne correspondraient «en aucun cas» à des mesures pédago-thérapeutiques. Son argumentation ne tient pas compte de la prise en charge effective de l'enfant intimée, telle qu'elle résulte du projet éducatif élaboré par le Jardin d'enfants X.________ et qui relève, de par la nature et les objectifs des mesures dispensées - adaptées à l'âge et au développement de l'enfant (cf. également le rapport du 29 mai 2003 de A.________, éducatrice au Jardin d'enfants X.________) - de l'éducation précoce.