Citation: 8C_407/2024 E. 5

La recourante soutient que le délai relatif de 90 jours prévu à l'art. 67 al. 1 PA (relatif aux demandes de révision des décisions des autorités de recours) devrait s'appliquer par analogie à l'assureur social dans le cadre d'une reconsidération. Pour parvenir à cette conclusion, elle s'appuie sur plusieurs arguments, soutenant en particulier que les délais de l'art. 25 al. 2 LPGA ne suffisent pas à garantir la sécurité du droit et que l'absence de délai spécifique à l'art. 53 al. 2 LPGA serait concerné par le renvoi à la PA de l'art. 55 al. 1 LPGA, aux termes duquel les points de procédure qui ne sont pas réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la PA. La recourante évoque également l'importance attachée à la stabilité des décisions formellement entrées en force, l'absence de raison objective de traiter différemment la reconsidération et la révision procédurale en relation avec le principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.). Elle soutient par ailleurs qu'une pratique qui affirmerait que la reconsidération n'est soumise à aucun délai sous réserve des règles de la bonne foi n'existerait pas et que, dans son ATF 140 V 514, le Tribunal fédéral aurait uniquement clarifié le fait que le délai absolu de dix ans de l'art. 67 al. 1 PA ne s'applique pas à la reconsidération avec effet ex nunc d'une décision concernant des prestations périodiques de longue durée (consid. 3). Partant, cette jurisprudence ne trancherait pas la question de l'application du délai relatif de l'art. 67 al. 1 PA à la reconsidération. Quant à l'arrêt I 276/04 du 28 juillet 2005, qui indiquerait qu'une date limite à la reconsidération est souhaitable dans l'intérêt de la sécurité du droit, il serait toujours d'actualité. Enfin, la recourante soutient que la pesée des intérêts, effectuée par le législateur, entre les principes de la légalité, de la confiance et de la sécurité du droit résiderait dans l'établissement des délais figurant à l'art. 67 al. 1 PA. Elle conclut, se référant à la jurisprudence relative à l'art. 25 al. 2 LPGA, que le dies a quo du délai relatif de l'art. 67 al. 1 PA serait la date du contrôle du 13 septembre 2022, de sorte que la décision de reconsidération serait tardive.