Citation: 1P.30/2003 12.05.2003 E. 3

La constatation litigieuse, selon laquelle le recourant a perçu un revenu mensuel de 5'000 fr. pendant la durée de la saisie, est fondée sur l'évaluation de l'office des poursuites, évaluation qui reposait elle-même sur des déclarations du recourant. La Cour de justice a pris en considération que ce dernier n'a pas mis l'évaluation en doute avant d'être interrogé dans la procédure pénale. Elle a jugé que dans ces circonstances, il lui eût incombé de fournir des éléments permettant de constater, le cas échéant, qu'il n'avait pas réalisé un revenu aussi important; elle a également jugé que les pièces produites par lui n'étaient pas concluantes à cet égard. Au besoin, dans des situations qui appellent assurément une explication de la part du prévenu, son silence peut être pris en considération pour apprécier la force de persuasion des éléments à charge, sans que cela ne constitue une atteinte à son droit de se taire et de ne pas témoigner contre soi-même, ni une atteinte à la présomption d'innocence (arrêt 1P.641/2000 du 24 avril 2001, consid. 3, RUDH 2001 p. 115). Une telle situation était réalisée en l'occurrence, compte tenu que le recourant avait déterminé l'office des poursuites à constater un revenu mensuel de 5'000 fr. et que, par la suite, il n'avait aucunement cherché à obtenir une modification de la saisie selon l'art. 93 al. 3 LP. Dans la poursuite pénale, le recourant s'est abstenu d'alléguer, même de façon seulement approximative, le revenu plus faible qu'il aurait effectivement perçu. Sans les mettre à profit, il a disposé des délais nécessaires pour établir et produire des documents comptables, tels qu'un bilan, auxquels il semble avoir lui-même fait allusion. Par ailleurs, la Cour de justice retient sans arbitraire qu'un simple relevé de compte en banque ne permet aucune constatation sûre quant au revenu du titulaire, et c'est aussi en vain, dans la perspective d'une constatation de ce genre, que le recourant prétend avoir proposé des renseignements concernant l'ampleur de ses charges privées. Dans ces conditions, la constatation fondée sur l'évaluation de l'office des poursuites se révèle compatible avec les garanties constitutionnelles en cause, ce qui entraîne le rejet du recours.