Citation: 6B_127/2008 16.06.2008 E. 2

Invoquant l'arbitraire, le recourant affirme avoir démontré son impécuniosité et estime que la Cour de cassation ne pouvait admettre qu'il avait délibérément refusé, dès le 8 août 2003, de se présenter devant les juges genevois. 2.1 L'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). L'accusé a le droit d'être jugé en sa présence. Cette faculté découle de l'objet et du but de l'art. 6 CEDH, ainsi que de l'art. 29 al. 2 Cst. qui consacre le droit d'être entendu. Ce droit n'est toutefois pas absolu; la Constitution et la Convention ne s'opposent pas à ce que les débats aient lieu en l'absence de l'accusé, lorsque celui-ci refuse d'y participer ou lorsqu'il se place fautivement dans l'incapacité de le faire (ATF 129 II 56 consid. 6.2 p. 59 s.). Si le fardeau de la preuve à ce propos ne peut lui être imposé, on peut en revanche attendre du condamné par défaut qu'il allègue, dans les formes et délais prescrits, les faits qui l'ont empêché de se présenter (ATF 126 I 36 consid. 1b p. 39 s.). Déterminer si l'absence du défaillant lui est imputable à faute, compte tenu des circonstances dûment constatées, est une question de droit inhérente à l'application de la Convention, que le Tribunal fédéral examine librement. A cet égard, il faut considérer l'absence comme valablement excusée non seulement en cas de force majeure (impossibilité objective de comparaître), mais également en cas d'impossibilité subjective, due à des circonstances personnelles ou à une erreur non imputable au défaillant (ATF 127 I 213 consid. 3a et 3b p. 216). L'art. 331 al. 1 CPP/GE est conforme à ces principes en tant qu'il subordonne la tenue d'un nouveau procès à l'absence non fautive de l'accusé aux débats; en revanche, pour être compatible avec l'art. 6 CEDH, cette disposition doit être interprétée en ce sens que le fardeau de la preuve de l'absence injustifiée incombe à l'autorité et non à l'opposant (cf. arrêt 1P.1/2006 du 10 février 2006 consid. 2.1). 2.2 Le recourant reproche à la Cour de cassation d'avoir retenu qu'il aurait été présent à l'audience d'instruction du 31 mars 2004. Cette critique tombe à faux. En effet, d'une part, la Cour de cassation, contrairement à la Chambre pénale, n'a pas tenu pour établi que le recourant était présent à ladite audience (cf. consid. e et 2.3 de l'arrêt attaqué), puisqu'elle a considéré que le recourant avait choisi de ne plus se présenter devant ses juges, à Genève, à partir du 8 août 2003. D'autre part, le seul fait qu'il aurait été absent à la séance du 31 mars 2004 ne saurait suffire à prouver son impécuniosité. 2.3 Le recourant relève que le fardeau de la preuve de son impécuniosité ne lui appartenait pas et estime avoir apporté les éléments suffisants pour témoigner de ses difficultés financières. 2.3.1 La Cour de cassation a retenu que le recourant n'avait jamais fourni, et ce malgré la durée de la procédure, les pièces nécessaires à démontrer que sa situation financière était obérée, à savoir les documents attestant de la vente de sa maison, de la faillite de son groupe et de sa séparation. Ce faisant, l'autorité n'a pas renversé le fardeau de la preuve qui lui incombait. En effet, selon la jurisprudence, il ne suffit pas au défaillant d'alléguer les faits censés justifier son absence à l'audience pour obtenir le relief; il convient de les rendre crédibles en donnant les éléments propres à les étayer dans la mesure que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obligation ainsi faite au défaillant de collaborer à l'administration de la preuve est de nature procédurale; elle ne touche pas au fardeau de la preuve et n'implique nullement un renversement de celui-ci (cf. arrêt 1P.1/2006 du 10 février 2006 consid. 2.2 et les références citées). 2.3.2 En l'espèce, le recourant a invoqué son impécuniosité comme cause d'empêchement. Dès lors, les juges pouvaient raisonnablement exiger qu'il produisît des pièces attestant de ses difficultés financières. Or, contrairement à ce qu'il prétend, de manière purement appellatoire et donc insuffisante à démontrer l'arbitraire, l'intéressé n'a fourni aucun élément pertinent de nature à étayer ses allégations. L'attestation de l'aide sociale américaine du 21 avril 2005 relative au "fond stamp" à laquelle il se réfère est insuffisante, celle-ci n'indiquant même pas qu'il aurait été le bénéficiaire de ces bons. La référence à un site internet mentionnant qu'il aurait fait faillite en 1992 n'est pas davantage pertinente, celle-ci étant très antérieure à la présente procédure et le site actuel du groupe X.________ affichant une florissante réussite. Dans ces conditions, la Cour cantonale pouvait, sans arbitraire, admettre que le recourant n'avait pas rendu crédible son impécuniosité. 2.4 Selon le recourant, l'autorité cantonale ne pouvait déduire des interventions de son conseil qu'il aurait eu les moyens de se rendre à Genève. La Cour de cassation a constaté que, depuis quatre ans, le recourant multipliait les interventions de son avocat, dont il avait dû immanquablement assumer la rémunération faute d'assistance judiciaire. Elle en a déduit que sa situation financière n'avait jamais été aussi obérée qu'il l'avait prétendu. Cette appréciation n'est pas manifestement insoutenable. En effet, il est notoire qu'en principe les avocats demandent des avances de frais à leurs clients et ne travaillent pas gratuitement. De plus, le recourant n'explique pas pourquoi il n'a pas recouru contre le refus de l'assistance judiciaire, ni renouvelé sa demande, alors que, selon ses dires, sa situation financière ne faisait que se péjorer. 2.5 Selon le recourant, la Cour de cassation n'était pas fondée à retenir qu'il pouvait emprunter 5'000 fr. pour venir en Suisse, cette somme représentant un montant que même un proche ne serait disposé à prêter sans garantie de remboursement. La Cour de cassation n'a pas seulement mentionné qu'un proche ou un membre de sa famille aurait pu lui avancer la somme en question, mais a également retenu que, dans sa décision préjudicielle du 19 mai 2005, la Cour correctionnelle lui avait clairement laissé entrevoir que s'il s'était fait avancer l'argent nécessaire pour se présenter devant ses juges, ces derniers auraient pu être enclins à croire, alors, en sa bonne foi et à envisager de donner suite à la levée partielle du séquestre. Le recourant ne critique pas cette motivation conformément au prescrit de l'art. 106 al. 2 LTF. En particulier, il n'explique pas pour quels motifs il ne s'est pas engagé à se rendre à Genève alors que l'autorité n'avait pas exclu de libérer, à cette condition, des fonds qui auraient pu servir au remboursement de l'emprunt effectué auprès d'un proche. L'argument est dès lors irrecevable. 2.6 Le recourant soutient que la somme de 5'000 fr. dont il a demandé la libération n'était en rien excessive et que l'autorité aurait également pu libérer un montant inférieur. Cette critique est sans pertinence. En effet, le litige porte sur la question de savoir si l'absence du défaillant lui est imputable à faute et non pas sur la levée partielle du séquestre.