Citation: 8C_42/2023 E. 7.3

7.3. Pour ce qui est des frais de logement, les normes CSIAS prévoient qu'il est attendu des bénéficiaires qu'ils habitent dans un logement abordable (version du 01.01.2021, C.4.1 al. 1). Les frais de logement doivent être pris en compte en fonction des conditions locales, y compris les charges reconnues par le droit locatif (al. 2). Des frais de logement excessifs sont pris en charge jusqu'à ce qu'une solution raisonnablement exigible et abordable soit disponible. En règle générale, les conditions de résiliation seront prises en compte (al. 3). Avant d'exiger un déménagement, il convient d'examiner la situation au cas par cas (al. 4). Sont à prendre en considération en particulier, la taille et la composition de la famille (let. a), l'attachement à un lieu donné (let. b), l'âge et l'état de santé des bénéficiaires (let. c) et le degré de leur intégration sociale (let. d). Les personnes bénéficiaires de l'aide sociale doivent être soutenues dans leurs efforts pour trouver un logement moins cher. L'obligation de rechercher un logement incombe toutefois en premier lieu à la personne aidée. Elle doit également élargir la recherche d'un logement meilleur marché à d'autres communes ou à la région. En cas de refus de chercher un logement moins cher ou de déménager dans un logement disponible jugé raisonnable et meilleur marché, la personne n'a pas droit à la prise en charge de la partie des frais de logement jugée excessive (al. 5). La demande de résiliation du bail à une date précise n'est toutefois admissible que si un logement approprié est mis à disposition à cette date. Lorsqu'il est établi que la personne bénéficiaire n'est pas en mesure de trouver un logement, l'organe d'aide sociale propose un hébergement d'urgence (al. 6).