Citation: 4P.71/2002 22.10.2002 E. 1

2.2 Invoquant l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, la recourante se plaint, dans le même contexte, d'une violation du droit d'être entendu. Ce motif d'annulation a pour but d'assurer le respect de la règle de procédure impérative contenue à l'art. 182 al. 3 LDIP (ATF 119 II 386 consid. 1b; 117 II 346 consid. 1a). Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, n'a en principe pas un contenu différent de celui consacré en droit constitutionnel (ATF 127 III 576 consid. 2c; 119 II 386 consid. 1b; 117 II 346 consid. 1a). La recourante reproche plus précisément à l'arbitre de ne pas avoir satisfait à son devoir d'examiner et de traiter les arguments juridiques qu'elle a soulevés et qu'elle considère comme pertinents. Il est vrai que la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu un devoir minimum pour l'autorité d'examiner et traiter les problèmes pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 124 II 146 consid. 2a; 122 IV 8 consid. 2c). En matière d'arbitrage, la jurisprudence a admis une violation du droit d'être entendu si le contenu de la sentence équivaut à un déni de justice formel qui vide de sa substance le droit d'être entendu; cette hypothèse est réalisée si, par inadvertance ou malentendu, le Tribunal ne prend pas en compte des allégués, arguments, preuves et offres de preuves présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre (ATF 127 III 576 consid. 2e; 121 III 331 consid. 3b); toute inadvertance manifeste ne constitue cependant pas nécessairement une violation du droit d'être entendu (cf. ATF 127 III 576 consid. 2). 2.3 En l'espèce, la recourante reproche à l'arbitre de n'être pas entré en matière sur les moyens tirés de l'équité, de l'enrichissement illégitime ou du quantum meruit. Il faut tout d'abord observer que l'arbitre n'a pas ignoré les arguments soulevés par la recourante, puisqu'il les a expressément cités sous considérant 57 de la sentence attaquée. L'arbitre a estimé que la demande devait être rejetée, même si cela pouvait apparaître comme dur à l'égard de la recourante, ce qui revient à écarter l'argument tiré de l'équité (sentence attaquée, considérant 82). Il a d'autre part écarté expressément le moyen tiré de l'enrichissement illégitime ou du quantum meruit au considérant 78 de la sentence attaquée. Il a donc bien statué sur les moyens invoqués par la recourante. Sa motivation ressort clairement de la sentence. L'arbitre a constaté que les parties avaient fixé les conditions permettant l'octroi d'une commission et il en a déduit, a contrario, qu'elles avaient exclu la commission lorsque, comme il a constaté que tel était le cas en l'espèce, ces conditions n'étaient pas remplies. Il a estimé que la recourante ne pouvait pas obtenir de rémunération sur une autre base juridique, parce que cela reviendrait à détourner l'accord des parties - contrairement au principe pacta sunt servanda. L'arbitre a de la sorte écarté les moyens de la recourante en procédant à un raisonnement formulé de manière parfaitement intelligible. Il a ainsi satisfait à son devoir de traiter les questions soulevées. Savoir s'il a bien ou mal jugé est un problème indépendant du droit d'être entendu. Ce premier grief est donc infondé.