Citation: 6B_59/2008 15.04.2008 E. 4

Se prévalant d'un formalisme excessif et d'une application arbitraire de l'art. 195 CPP/GE, le recourant soutient que l'autorité inférieure devait lui permettre de plaider, puisqu'il en avait fait la demande avant l'issue de l'audience d'appel des causes convoquée le 31 octobre 2007 et que son intention avait en outre été clairement annoncée par écrit le jour précédent. 4.1 Saisie d'un recours contre une décision du Juge d'instruction, la Chambre d'accusation le communique aux autres parties ainsi qu'au magistrat qui a rendu la décision attaquée en leur fixant un délai de dix jours pour présenter leurs observations écrites (art. 194 CPP/GE). A l'issue de l'échange d'écritures, elle demande aux parties si elles en- tendent plaider (art. 195 al. 1 CPP/GE). Si l'une d'elles en fait la demande, la Chambre d'accusation fixe une audience de plaidoiries (art. 195 al. 2 CPP/GE). Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. L'excès de formalisme peut résider soit dans la règle de comportement imposée au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attachée (ATF 132 I 249 consid. 5 p. 253; 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183). 4.2 La Chambre d'accusation a expédié aux parties une convocation pour l'audience d'introduction des causes, qu'elle a fixée au 31 octobre 2007, à 8h.30, et au cours de laquelle les intéressés sont supposés annoncer leur volonté de plaider. A ladite heure, bien qu'appelée, l'avocate-stagiaire, qui excusait le conseil du recourant, n'a pas entendu prononcer le nom de son étude et n'a donc pas pu annoncer sa volonté de plaider. En revanche, celle-ci a été clairement annoncée la veille ainsi qu'à la suite de l'audience manquée. L'autorité cantonale a toutefois estimé que cette absence équivalait à une renonciation à vouloir plaider et qu'elle n'avait pas à corriger les éventuelles conséquences de l'inattention de l'une des parties. 4.2.1 En procédant de la sorte, les juges cantonaux ont appliqué l'art. 195 al. 2 CPP/GE sans arbitraire. En effet, la disposition citée prévoit uniquement que la Chambre d'accusation doit interroger les parties sur l'opportunité d'une audience de plaidoiries, ce qu'elle a fait dans le cadre de l'audience d'introduction de la cause, qui a été correctement agendée et appelée par l'autorité. En revanche, elle n'impose pas de prévoir une nouvelle séance en cas de défaut d'une partie, ni de tenir compte d'une volonté écrite exprimée antérieurement ou postérieurement à ladite audience. 4.2.2 Pour le reste, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le moyen tiré du formalisme excessif, l'autorité cantonale ayant écarté les nouvelles pièces sur lesquelles le recourant entendait plaider (cf. supra consid. 2) et ce dernier disposant d'un délai suffisant pour déposer d'éventuelles remarques écrites sur les observations des intimés (cf. supra consid. 3).