Citation: 2A.496/2002 28.02.2003 E. 1

1.1 Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 66 consid. 1 p. 67, 56 consid. 1 p. 58, 13 consid. 1a p. 16 et la jurisprudence citée). 1.1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en matière de police des étrangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. D'après l'art. 4 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 142.20), les autorités compétentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de séjour ou d'établissement. Ainsi, le recours de droit adminis- tratif est irrecevable, à moins que ne puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant le droit à la délivrance d'une telle autorisation (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148 et les arrêts cités). 1.1.2 En vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d'un ressor- tissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit l'autorisation d'établissement; ce droit s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. Selon l'alinéa 2 de la même disposition, ce droit n'existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers. Pour entrer en matière sur la base de cette disposition, il suffit que le mariage subsiste formellement, contrairement à l'art. 8 CEDH, qui exige que la relation entre époux soit étroite et effective (ATF 128 II 145 consid. 1.1.2 p. 148/149 et les arrêts cités). Dans le cas particulier, la recourante est toujours mariée à un ressortissant suisse. Le recours est donc recevable sous cet angle. C'est en revanche une question de fond que de déterminer si le droit qu'elle fait valoir en vertu de l'art. 7 al. 2 LSEE s'est éteint ou n'existe pas pour l'une des causes énumérées par cette disposition. 1.2 Lorsque la décision émane d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés par la décision attaquée, à moins qu'ils ne soient manifestement inexacts ou incomplets ou qu'ils aient été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ). Dans ce cas, la possibilité d'alléguer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve est très restreinte. Selon la jurisprudence, seules sont alors admissibles les preuves que l'instance inférieure aurait dû retenir d'office, et dont le défaut d'administration constitue une violation de règles essentielles de procédure. En particulier, les modifications ultérieures de l'état de fait ne sont en principe pas prises en compte. Les parties ne sauraient non plus invoquer devant le Tribunal fédéral des faits nouveaux qu'elles auraient été en mesure - ou qu'il leur appartenait, en vertu de leur devoir de collaborer à l'instruction de la cause - de faire valoir devant la juridiction inférieure déjà (ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150 et les références citées). En l'espèce, les deux certificats médicaux produits (pièces 15 et 16 du chargé du 2 octobre 2002) ne portent pas sur des faits nouveaux concernant les traitements de la recourante et auraient pu déjà être déposés devant le Tribunal cantonal. Ils doivent donc être retranchés du dossier. 1.3 Pour le reste, l'acte des recourants respecte les exigences des art. 97ss OJ, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.