Citation: 6B_1356/2021 E. 2.5

2.5. Les recourants invoquent une violation de l'art. 31 CP concernant le dies a quo du délai pour porter plainte. Contrairement à ce qu'ils prétendent, l'arrêt entrepris comporte une constatation quant à la prise de connaissance des faits reprochés ainsi qu'une motivation relative au moment à partir duquel l'état de fait était suffisamment clair pour les recourants (arrêt entrepris consid. 2.5 p. 5). En cela, l'arrêt cantonal se distingue de celui du 2 septembre 2020, qui ne portait que sur les moments auxquels ont eu lieu les actes dénoncés (arrêt 6B_1029/2020 précité consid. 3.2). Dans leur plainte, les recourants ont exposé que C._________ AG avait donné des indications inexactes ou fallacieuses dans ses courriers en vue du recouvrement de la créance (cf. art. 3 let. b LCD), avait présenté divers postes de frais supplémentaires dès les premiers courriers en prenant ainsi des mesures de nature à faire naître une confusion avec les prestations d'autrui (cf. art. 3 let. d LCD) et avait envoyé des commandements de payer pour des frais indus, ainsi que des courriers agressifs et menaçants, usant de méthodes de vente particulièrement agressives (cf. art. 3 let. h LCD). Les recourants ne prétendent d'aucune manière avoir pris connaissance de ces faits, en particulier du contenu des courriers et actes de poursuites ainsi que leur impact sur leurs intérêts économiques, à une date postérieure à celle retenue par la cour cantonale. Néanmoins, ils estiment que les infractions à la LCD (à tout le moins de son art. 3) sont peu connues de personnes qui ne sont pas versées dans le monde des affaires et prétendent n'avoir pas pu être conscients de l'infraction avant d'avoir consulté leur avocat. Or la qualification juridique des faits n'est pas pertinente pour déterminer le point de départ du délai pour porter plainte (cf. supra consid. 2.1.3). Les recourants ne peuvent rien déduire en leur faveur de la seule méconnaissance du droit (cf. ATF 103 IV 131 consid. 2; cf. également arrêts 1C_138/2015 du 25 mars 2015 consid. 3; 6B_22/2013 du 21 février 2013 consid. 1), et se prévaloir d'un dies a quo correspondant au moment où leur conseil a eu connaissance des faits constitutifs de l'infraction et de leur auteur (cf. ATF 130 IV 97 consid. 2.1; arrêt 6B_1255/2019 du 23 décembre 2019 consid. 2.4). Aussi, il importe peu que les recourants n'eussent pas eu les moyens de se rendre compte de la qualification juridique des faits avant la consultation de leur avocat, le moment déterminant étant celui de la connaissance, par l'ayant droit, des faits reprochés et de leur auteur (cf. en ce sens, arrêt 6B_317/2015 du 22 juin 2015 consid. 2, concernant la compréhension tardive par le plaignant de la signification de propos dénoncés comme étant attentatoires à l'honneur). Au vu de ce qui précède, en se contentant d'affirmer, sans autre développement, que leur audition aurait permis de démontrer qu'ils n'avaient pas connaissance des infractions commises avant fin avril 2020, date de la consultation de leur avocat, les recourants échouent à démontrer l'arbitraire dans l'appréciation anticipée du moyen de preuve offert (cf. supra consid. 2.1.1). Pour le surplus, il n'y a pas lieu de suivre les recourants en tant qu'ils suggèrent, sans autre argumentation, que les infractions dénoncées pourraient être des délits continus. En particulier, ils n'exposent pas dans quelle mesure des actes postérieurs aux 5 juin et 12 juillet 2019 auraient perpétué une situation illégale, alors que la cour cantonale a retenu que les actes reprochés ont été achevés au plus tard à ces dates-là (cf. sur la notion de délit continu, ATF 132 IV 49 consid. 3.1.2.2; cf. ATF 126 IV 131 consid. 2, s'agissant du délai pour porter plainte pour violation d'une obligation d'entretien au sens de l'art. 217 CP).