Citation: 2A.466/2002 06.02.2003 E. 1

Par ailleurs, la prétendue prolongation du quota 1999 sur 2001, alléguée par l'intimée mais contestée par le recourant, ne conduirait de toute façon pas à retenir que le certificat de base 0025/2000 était apte à couvrir les importations litigieuses, dès lors qu'un tel report n'empêchait en rien la caducité de ce document, que celle-ci résulte de son expiration le 24 août 2000 ou d'une utilisation déjà intervenue. Dans tous les cas, l'expédition vers Dubaï de la récolte 2001 exigeait impérativement de nouveaux certificats d'exportation à délivrer par les autorités compétentes, soit l'organe de gestion CITES du Kazakhstan, en charge depuis le 19 avril 2000.