Citation: 4C.97/2004 23.06.2004 E. 3

La recourante se plaint d'une violation de l'art. 18 CO. 3.1 Dans la première branche du moyen, la recourante reproche à la cour cantonale de n'avoir pas fait porter l'analyse sur la réelle et commune intention des parties "dans l'hypothèse du départ de (l'intimé) après résiliation de (la demanderesse)". Elle soutient que les parties avaient compris "leur édification contractuelle" comme un transfert définitif de la clientèle de l'intimé à la recourante. -:- Comme l'interprétation subjective de l'art. 8 de la convention ne donnait pas de résultat, l'autorité cantonale aurait dû procéder à l'interprétation objective de la norme, laquelle aurait permis d'admettre que la demanderesse n'avait raisonnablement pas pu signer un document contractuel autorisant le défendeur "à reprendre sa clientèle et à en être de surcroît payé par son associé". Et la recourante de suggérer une interprétation objective, au terme de laquelle elle ne serait plus débitrice de son adverse partie que de 305'020 fr.60. 3.1.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 128 III 419 consid. 2.2). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut plus être remise en cause en instance de réforme (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les arrêts cités). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; cf. ATF 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 p. 707; 128 III 419 consid. 2.2; 127 III 444 consid. 1b). 3.1.2 Il convient préliminairement de relever que le grief s'appuie pour partie, de manière irrecevable, sur des faits non constatés par la Cour de justice (art. 55 al. 1 let. c OJ). Quoi qu'en pense la recourante, il n'est pas nécessaire en l'occurrence d'avoir recours aux méthodes d'interprétation déduites des art. 2 CC, 1 et 18 CO. Il appert en effet que l'art. 8 de la convention du 13 octobre 1999 ne souffre aucune ambiguïté. S'il est vrai qu'il ne se justifie pas d'emblée d'exclure l'usage des règles interprétatives si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire et indiscutable (ATF 129 III 702 consid. 2.4.1 p. 707; 128 III 265 consid. 3a), ce recours doit néanmoins être limité aux situations où la lettre du contrat ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu, en particulier au regard du but poursuivi par les parties (arrêt 4C.205/2003 du 17 novembre 2003, consid. 2.2; arrêt 5C.134/2002 du 17 septembre 2002, consid. 3.1, publié in SJ 2003 I p. 315; cf. également Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 236). Or le libellé de l'art. 8 de la convention précitée n'appelle pas un effort spécial de compréhension. Cette disposition oblige la demanderesse, qui a rompu unilatéralement l'accord le 21 décembre 2000 - point désormais acquis au débat -, de verser au défendeur les sommes prévues dans cette hypothèse, à savoir le solde du goodwill dû à cette date, c'est-à-dire 410'000 fr. (510'000 fr. - 100'000 payés en juillet 2000), somme à laquelle s'ajoute la peine résolutoire de 300'000 fr. (art. 160 al. 3 CO). A cet égard, il sied de relever que la recourante, à bon droit, ne fait plus valoir devant le Tribunal fédéral que cette pénalité est réductible, du moment qu'il s'agit d'un dédit consensuel (Wandelpön; Michel Mooser, Commentaire romand, n. 5 ad Intro. art. 158-163 CO; Felix R. Ehrat, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 25 ad art. 160 CO), qui n'est pas soumis en tant que tel à la réduction judiciaire instaurée par l'art. 163 al. 3 CO (Felix R. Ehrat, op. cit., n. 11 et n. 14 ad art. 158 CO; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, vol. II, 8e éd., n. 4043 p. 340; Mooser, op. cit., n. 7 ad Intro. art. 158-163 CO). L'art. 8 litigieux prévoit encore qu'au cas où c'était l'intimé qui résiliait unilatéralement la convention, sa clientèle restait acquise à la recourante. Il est donc évident qu'a contrario, si, comme en l'espèce, la demanderesse rompt de son proche chef ladite convention, la clientèle du défendeur ne lui est pas acquise. Le texte de la norme critiquée est absolument clair. Aucune autre interprétation n'est possible. Il est vrai que la convention peut à première vue apparaître inéquitable, dans la mesure où elle permet à l'intimé d'encaisser le goodwill plus la peine résolutoire et de garder, au surplus, sa clientèle. Il y a toutefois lieu de prendre en compte les particularités de l'espèce. Le défendeur est un médecin-radiologue dont la clientèle est notamment constituée de médecins correspondants (cf. art. 2 de la convention du 13 octobre 1999), qui lui adressent leurs patients pour qu'ils soient radiographiés. Il faut dès lors envisager que certains de ces médecins correspondants, qui ont suivi l'intimé chez la recourante, sont peut-être satisfaits du laboratoire que celle-ci exploite, si bien qu'ils ne sont plus disposés à adresser leurs malades dans le nouveau cabinet du défendeur installé à la Clinique V.________. Partant, lorsque l'intimé s'est associé à la recourante, le premier s'exposait à perdre une partie de sa clientèle, risque contre lequel il a manifestement voulu se prémunir par l'adoption de l'art. 8 de l'accord du 13 octobre 1999. En résumé, on ne discerne aucune violation de l'art. 18 CO dans l'arrêt querellé, de sorte que le grief est mal fondé. 3.2 Dans la seconde branche du moyen, la recourante affirme que la convention litigieuse serait lacunaire en ce qui concerne l'hypothèse où elle est résiliée unilatéralement par la demanderesse. Cette dernière suggère ainsi de combler cette prétendue lacune en "prolonge(ant) les lignes tracées dans le contrat" (analogie contractuelle) ou en s'inspirant des règles sur la liquidation de la société simple (art. 548 ss CO), voire en procédant à une interprétation téléologique, qui commande de déterminer comment les parties auraient réglé la question si elles se l'étaient posée au moment de la signature du contrat. On ne voit nulle lacune dans l'accord critiqué. Son art. 8 envisage expressément le cas où la demanderesse rompt le contrat de manière unilatérale et règle les conséquences économiques que cette résiliation entraîne pour cette partie contractante. Quant au régime de la liquidation de la société simple découlant des art. 548 ss CO, il s'agit de règles de droit dispositif (Daniel Staehelin, Commentaire bâlois, n. 2 ad art. 548/549 CO; Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 728). Il s'ensuit que le contrat de société simple, à l'instar de l'art. 8 de l'accord litigieux, peut parfaitement écarter le régime légal au sujet de la liquidation et des opérations y relatives, si le contrat est par ailleurs conforme à l'ordre public, n'enfreint pas les bonnes moeurs et ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité (art. 19 al. 2 CO), ce que la recourante n'a, à juste titre, jamais prétendu. Les plaideurs ayant réglé la mise en oeuvre de la dissolution de la société simple qu'ils avaient constituée, il ne subsiste aucune lacune à combler. Le moyen est dénué de fondement.