Citation: 1B_135/2009 12.08.2009 E. 5

Le recourant se plaint pour le surplus d'une violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 CEDH, au motif que le vice-président du Tribunal cantonal a refusé de se récuser. 5.1 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH - qui ont, de ce point de vue, la même portée - permet, indépendamment du droit de procédure cantonal, de demander la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité; elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, mais seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas décisives (ATF 134 I 238 consid. 2.1 p. 240, 20 consid. 4.2 p. 21; 133 I 1 consid. 5.2 p. 3 et 6.2 p. 6; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arrêts cités). 5.2 En l'espèce, le recourant voit un motif de prévention dans le fait que le vice-président du Tribunal cantonal est membre de la FMEF et affilié à la CRPE, qui fusionnera avec la CPPEV. En substance, il allègue qu'on lui reproche d'avoir causé un important préjudice financier à ces institutions, ce qui aurait une incidence sur les cotisations de leurs membres ainsi que sur les prestations assurées. Par conséquent, le magistrat visé par la demande de récusation aurait, à l'instar de tous les juges du canton du Valais, un intérêt direct au procès. Cette argumentation ne convainc pas. En effet, la décision attaquée retient, sans être contredite sur ce point, qu'il est reproché au recourant d'avoir frustré la CRPE d'un montant d'environ quatre millions de francs, alors que la fortune totale qui sera gérée par la future CPVAL avoisinera les deux milliards de francs. Dans ces conditions, il est douteux que l'issue du procès du recourant ait une incidence significative sur la santé financière des institutions en question et encore moins sur les cotisations et les prestations assurées. Il en va de même en ce qui concerne la FMEF, le recourant se bornant à affirmer que les dettes de cette fédération influeraient sur les cotisations de ses membres, sans aucunement démontrer que le comportement qui lui est reproché ait une influence notable sur la situation financière de l'institution en question. Le vice-président du Tribunal cantonal a en outre considéré que l'affiliation à la FMEF était un motif de récusation facultative et que, conformément à la jurisprudence cantonale, l'appartenance d'un magistrat à cette fédération ne faisait pas obstacle à son intervention pour trancher le cas de récusation soulevé. Le recourant ne remettant pas en cause cette appréciation, il n'y a pas lieu de s'en écarter. Enfin, le recourant ne remet pas davantage en question les considérants de la décision querellée selon lesquels les engagements règlementaires de la CPVAL sont garantis par l'Etat, de sorte que les personnes qui seront affiliées à cette caisse ne risquent pas de pâtir d'une hypothétique situation financière problématique de celle-ci. En définitive, on ne voit pas en quoi le magistrat visé par la demande de récusation aurait un intérêt particulier à l'issue du procès ou se trouverait dans une situation de nature à susciter des doutes objectifs quant à son impartialité. C'est donc à bon droit que la demande de récusation a été rejetée.