Citation: 4A_32/2020 E. 7

Le 13 mars 2009, les parties ont établi en commun trois arrêtés de compte concernant chacun l'un des trois chantiers. Le demandeur a produit ces documents et la Chambre patrimoniale lui a alloué les soldes de rémunération qui y sont reconnus. Le défendeur soutient que son adverse partie n'était pas autorisée à produire ces documents parce qu'ils ont été créés dans le cadre de pourparlers transactionnels. Il se prévaut aussi d'une mention « Ce document ne constitue en aucune manière une reconnaissance de dette » présente sur chacun d'eux. La Cour d'appel retient que pour deux de ces arrêtés de compte, les montants indiqués sont de toute manière confirmés par l'expertise judiciaire. Cela n'est pas sérieusement contesté devant le Tribunal fédéral. Pour le surplus, l'argumentation présentée est inconsistante. Une preuve n'est pas « obtenue de manière illicite », aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, du seul fait que les parties l'ont créée d'un commun accord en relation avec des pourparlers transactionnels. En raison de la mention invoquée par le défendeur, les arrêtés de compte n'ont certes pas la portée d'une reconnaissance de dette selon l'art. 17 CO; néanmoins, le demandeur a reconnu que des travaux ont été exécutés et que leur valeur, sous réserve d'éventuels défauts et après déduction des paiements déjà intervenus, correspondait aux montants indiqués. Chaque arrêté de compte exprime un aveu extrajudiciaire dont les juges du fait doivent apprécier la force probante (Fabienne Hohl, Procédure civile, vol. I, 2e éd., n° 1862 p. 308). En l'occurrence, l'appréciation n'est pas critiquée de manière concluante.