Citation: 1B_243/2018 E. 2.2

2.2. En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recourant a été maintenu en détention de manière illicite dans les cellules de la police au-delà des 48 heures prévues par le droit cantonal vaudois (art. 27 al. 1 LVCPP). Contrairement toutefois à ce qu'affirme le recourant, le respect des modalités d'exécution d'une mesure de détention - notamment quant au lieu - ne constitue pas une condition supplémentaire et cumulative à examiner lors d'un placement en détention avant jugement. Une telle exigence ne découle en particulier pas du texte légal de l'art. 221 al. 1 CPP, disposition concrétisant les garanties découlant des art. 10 al. 2 Cst. et 5 par. 1 let. c CEDH. La systématique de la loi permet également de considérer qu'il s'agit de deux problématiques qui s'examinent de manière distincte. Si les art. 221 ss et 235 ss CPP sont tous situés dans le Chapitre 3 ("Privation de liberté, détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté"), ils sont placés dans des sections différentes, sans prédominance de l'une ou l'autre vu le même niveau hiérarchique utilisé (section 4 ["Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; dispositions générales"] et section 7 ["Exécution de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de sûreté"]). Rien ne permet donc de se distancer de la jurisprudence susmentionnée et des conséquences qu'elle attache à la violation des prescriptions en matière d'exécution d'une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à savoir la possibilité d'obtenir devant le juge de la détention la constatation de l'illicéité de ces modalités, respectivement ensuite, auprès du juge du fond, une réduction de peine ou une indemnisation (ATF 139 IV 41 consid. 2.2 p. 42 s.). Une telle possibilité a d'ailleurs été évoquée par la cour cantonale, qui a relevé que la renonciation à une décision de constatation formelle n'empêcherait pas le recourant de faire valoir ses droits en lien avec la période de détention dans des conditions illicites. L'arrêt Kadusic du 9 janvier 2018 rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (requête n° 43977/13) ne permet pas non plus d'avoir une autre appréciation. En effet, cette autorité a en substance considéré que le but de la mesure thérapeutique avec privation de liberté ordonnée (art. 59 CP) par le juge du fond - qui ne se fondait au demeurant pas sur des expertises suffisamment récentes - ne pouvait pas être atteint par un placement depuis quatre ans dans un établissement manifestement inadapté aux troubles dont le requérant souffrait, ce qui constituait une violation de l'art. 5 par. 1 let. a CEDH (cf. en particulier les § 51, 57 et 58). La situation du recourant n'est en rien similaire à celle susmentionnée (privation de liberté prononcée par le juge du fond, différence entre l'établissement d'exécution de la détention en cours par rapport à celui permettant la mesure ordonnée, durée de la détention subie). En particulier, en l'espèce, il n'y a pas d'atteinte à l'objectif visé par la détention provisoire, à savoir éviter un risque de collusion.