Citation: 9C_669/2022 E. 6.2

6.2. La Cour de justice a confirmé l'application de la méthode dite "des praticiens" mais en tenant compte d'une pondération simple. Ce faisant, elle s'est notamment fondée sur l'arrêt 2C_866/2019 du 27 août 2020 qui portait sur la même question litigieuse et qui concernait les mêmes contribuables. Elle a ainsi retenu que cette méthode découlant de la Circulaire 28 était conforme au droit et à la jurisprudence. Elle a également constaté que, même si la nouvelle loi cantonale genevoise sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 (LIPP; RS/GE D 3 08) - applicable aux années fiscales 2010 à 2013 (cf. arrêt 2C_866/2019 précité consid. 4.2) -, ne contenait plus de référence expresse à la valeur de rendement contrairement à l'ancienne loi sur l'imposition des personnes physiques, applicable pour l'année fiscale 2009, rien ne s'opposait à prendre en compte cette valeur de rendement pour déterminer la valeur des titres non cotés en bourse de la Société. De plus, dès lors que la valeur de rendement était expressément prévue par l'art. 14 LHID, sa prise en compte ne violait pas le principe de légalité. Les juges précédents ont encore considéré que les contribuables ne pouvaient pas se prévaloir de bonne foi de l'arbitraire, dans la mesure où ces derniers faisaient valoir simultanément que la Circulaire 28 opérait des distinctions injustifiées entre certaines sociétés (prise en compte de la valeur substantielle pour les sociétés de gestion de fortune et valeur de rendement pour une étude d'avocat sous forme de SA avec actionnaire unique) et qu'elle ne prévoyait aucune distinction entre les sociétés de capitaux. En outre, lors de l'évaluation de la Société, la juridiction cantonale a relevé que l'Administration fiscale cantonale avait tenu compte du fait que la valeur de rendement dépendait exclusivement de l'actionnaire unique, de sorte que cette valeur n'avait pas été doublée comme préconisé par la Circulaire 28. Enfin, la juridiction cantonale a retenu que les différences de valeurs pour les périodes fiscales litigieuses s'expliquaient par la prise en compte des résultats de la Société des deux années précédentes, soit 2007 et 2008, pour calculer la valeur de rendement de 2009 et que B.A.________ ne s'était versé aucun salaire durant ces deux années 2007 et 2008, contrairement aux années 2009 à 2013.