Citation: 2C_984/2013 E. 1

Le 6 novembre 2003, l'Office fédéral des étrangers (devenu l'Office fédéral des migrations; ci-après: l'Office fédéral) a rendu à son encontre une décision d'interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 5 novembre 2013; X.________ a fait l'objet d'une décision de renvoi prononcée le 30 avril 2009 par l'Office cantonal de la population du canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal). Libéré de sa détention pénale le 5 juillet 2012, il a été remis entre les mains des services de police, en vue de son refoulement par un vol réservé pour lui le jour même. X.________ a refusé d'entrer dans l'avion, au motif qu'il aurait avalé une lame de rasoir et un coupe-ongles, ce qui s'est avéré inexact. A.b. Le 6 juillet 2012, il a été placé en détention administrative. Cette détention a été prolongée jusqu'en décembre 2012. Le 6 décembre 2012, l'intéressé a une nouvelle fois catégoriquement refusé de monter à bord d'un vol à destination d'Alger en vue de son refoulement sous escorte policière. Le 10 décembre 2012, l'officier de police a ordonné la détention pour insoumission de X.________ pour une durée d'un mois, ce qu'a confirmé le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de première instance) le 13 décembre 2012, le recours de l'intéressé déposé contre ce jugement ayant été rejeté par la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) le 10 janvier 2013. La détention pour insoumission a été régulièrement prolongée par le Tribunal de première instance : - par jugement du 7 janvier 2013 jusqu'au 10 mars 2013, le recours interjeté contre ce jugement ayant été rejeté par la Cour de justice le 24 janvier 2013; - par jugement du 7 mars 2013 jusqu'au 10 mai 2013; - par jugement du 8 mai 2013 jusqu'au 8 juillet 2013; - par jugement du 4 juillet 2013 jusqu'au 8 septembre 2013; la Cour de justice a rejeté, le 24 juillet 2013 le recours formé par X.________ contre cette décision; celui-ci a ensuite recouru au Tribunal fédéral, qui l'a débouté par arrêt du 15 octobre 2013 (cause 2C_816/2013). A.c. Depuis le 5 juillet 2012, X.________ s'est constamment opposé à son renvoi en Algérie. Il a plusieurs fois indiqué souhaiter se rendre en France, auprès de sa famille, soutenant avoir été titulaire d'une carte de résident échue depuis 2007 qu'il souhaitait faire renouveler. Le 18 juillet 2012, les autorités françaises ont refusé une demande de réadmission de l'intéressé, au motif que celui-ci n'avait jamais bénéficié d'un titre de séjour en France. L'intéressé n'a en outre rien entrepris pour faciliter les démarches permettant son refoulement: il a refusé de monter à bord du vol du 6 décembre 2012 pour son retour sous escorte policière, a invoqué un prétexte pour ne pas rencontrer les autorités consulaires algériennes venues le voir en détention, a refusé de signer des documents présentés par l'Office cantonal, notamment en vue d'obtenir des informations concernant son état de santé. Il a fait preuve tout au long de la procédure d'une absence de collaboration, persistant à affirmer son refus de retourner en Algérie et posant des conditions irréalistes à un changement d'attitude. Le 13 août 2013, il a été transféré de Frambois au centre de détention de Zurich, dans la mesure où, malgré de nombreux avertissements, il avait semé le trouble dans l'établissement.