Citation: 6B_585/2018 E. 1.2.2

1.2.2. En l'espèce, il n'apparaît pas que l'adjonction des termes concernés eût constitué une modification de l'acte d'accusation au sens des art. 329 al. 2 ou 333 al. 1 CPP. En effet, après le complément litigieux, la phrase du préambule indiquait que le recourant et ses comparses s'étaient "rendus à B.________ dans le but de dérober, de quelque manière que ce soit, de l'argent liquide, mais également des produits stupéfiants, à une personne connue pour faire de la culture de chanvre". Or, il ressort par ailleurs de la section de l'acte d'accusation intitulée "Activité délictueuse" que le recourant et Y.________, sitôt entrés chez l'intimé, avaient immédiatement interrogé ce dernier à propos de l'argent qu'il possédait. Il n'était donc pas douteux, à la lecture de l'acte d'accusation préalablement à l'adjonction litigieuse, que les intéressés avaient cherché, notamment, à mettre la main sur toutes les liquidités qu'ils pourraient trouver chez l'intimé. L'ajout des mots "de l'argent liquide" n'entraînait ainsi aucune modification - en particulier aucune aggravation - des faits reprochés au recourant, soit des éléments constitutifs des infractions pour lesquelles il était renvoyé en jugement. Ces termes ne fondaient pas davantage une altération de la qualification juridique des faits. On relèvera d'ailleurs que la cour cantonale n'a en définitive nullement tenu compte de cet élément pour fonder la condamnation du recourant. Quoi qu'il en soit, tant l'art. 329 al. 2 que l'art. 333 al. 1 CPP permet au tribunal de renvoyer l'accusation au ministère public pour complément ou correction, respectivement modification, en dérogation du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation. Rien n'empêche le ministère public de suggérer lui-même, comme en l'espèce, une telle altération de l'acte d'accusation. Certes, contrairement aux situations évoquées dans les dispositions précitées, il ne s'agissait pas, en l'occurrence, de compléter une accusation lacunaire ou de modifier celle-ci afin de décrire les éléments constitutifs d'une infraction qui n'avait pas été envisagée par le ministère public. On ne voit pas, cependant, en quoi une telle manière de procéder - impliquant une précision dans le préambule de l'acte d'accusation - aurait pu violer la maxime d'accusation. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas qu'il n'aurait pas été informé du complément de manière adéquate ni qu'il en aurait résulté pour lui un quelconque désagrément dans la préparation efficace de sa défense.