Citation: C 51/02 20.06.2002 E. 2

2.- Est litigieuse, tout d'abord, la nature de l'indemnité versée au recourant sous la dénomination "Erfolgsbeteiligung". Le recourant soutient qu'il s'agit, principalement tout au moins, d'une indemnité destinée à éteindre toute créance du salarié en relation avec des heures supplémentaires accomplies par le travailleur. Par conséquent, elle devrait être assimilée à une indemnité pour différents inconvénients liés à l'exécution du travail en sus des heures de travail convenues contractuellement et qui, conformément à la jurisprudence, ne font pas partie du gain assuré (ATF 116 V 281). a) Les allocations de renchérissement, les gratifications, ainsi que les primes de fidélité et au rendement sont incluses dans le gain assuré, même si l'employeur les verse à bien plaire et que l'employé ne peut en déduire aucun droit en justice (art. 23 LACI en relation avec les art. 5 al. 2 LAVS et 7 let. b et c RAVS; ATF 122 V 363 consid. 3 et les références). Par gratification, il faut entendre, selon l'art. 322d CO, une rétribution spéciale accordée en sus du salaire par l'employeur à certaines occasions, telles que Noël ou la fin de l'exercice annuel. N'est dès lors pas une gratification la rétribution dont le montant et l'échéance inconditionnelle sont fixés d'avance par le contrat de travail, tels le treizième mois de salaire ou une autre rétribution semblable entièrement déterminée par le contrat (ATF 109 II 447 consid. 5c). L'engagement de l'employeur de verser une gratification peut être prévu dans le contrat de travail ou résulter, pendant les rapports de travail, d'actes concluants, comme le versement régulier et sans réserve d'une gratification (Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, deuxième édition, note 5 ad art. 322d CO). Les parties peuvent également soumettre, expressément ou tacitement, le versement de la gratification à des conditions, notamment la réalisation d'objectifs fixés au travailleur par l'employeur (Staehelin, Zürcher Kommentar, note 25 ad art. 322d CO). b) Dans le cas particulier, le versement de l'indemnité en question est régi par un "Reglement zur Erfolgsbeteiligung (EB)" applicable aux gérants de filiales et à leurs suppléants. L'indemnité est versée une fois par année, en règle ordinaire au mois de mars, et se rapporte à l'année civile précédente (art. 2). Elle a pour but de motiver le salarié pour la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés; en même temps, elle vise à compenser d'éventuelles prétentions du salarié pour des heures supplémentaires (art. 3). Le montant maximum de l'indemnité est de 6000 fr. pour un gérant de filiale. Dans cette limite, il varie en fonction de différents objectifs budgétaires fixés par l'employeur. Sur la base de ces éléments, il y a lieu d'admettre que le versement en question a le caractère d'une gratification, qui devait en l'occurrence être prise en compte au titre de gain intermédiaire, vu l'étroite connexité entre ce type de gain et le gain assuré. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'indemnité n'est pas la contrepartie d'heures supplémentaires éventuellement accomplies par le travailleur. Elle dépend des performances du salarié. Elle est accordée même si le salarié atteint les objectifs qui lui sont assignés sans accomplir d'heures supplémentaires. A l'inverse, le salarié peut accomplir des heures supplémentaires et, malgré cela, ne pas avoir droit à l'indemnité si les objectifs fixés ne sont pas atteints. Le moyen soulevé n'est dès lors pas fondé.