Citation: BGE 130 IV 83 E. 1.1

L'art. 1 al. 2 let. a ch. 4 LStup considère le chanvre comme un stupéfiant au sens de la loi, et l'art. 8 al. 1 let. d LStup interdit sans exception la culture et le commerce du chanvre en vue d'en extraire des stupéfiants. Selon la jurisprudence, les différentes formes commerciales du chanvre ne sont considérées comme des stupéfiants au sens de la loi que si la teneur en THC est supérieure à la limite légale (ATF 126 IV 198 consid. 1 p. 200). Les boutures de chanvre n'ayant aucune teneur en THC, le recourant soutient que leur production et leur vente ne sauraient être incriminées. Ce grief n'est pas pertinent. En effet, le Tribunal fédéral a déjà jugé que l'interdiction vise la plante dans son entier, même sans ses sommités florifères BGE 130 IV 83 S. 86 ou fructifères, donc même sans les parties contenant un taux élevé de THC (ATF 126 IV 198 consid. 1 p. 199, ATF 126 IV 60 consid. 2a p. 63). Une bouture de chanvre, qui n'est rien d'autre qu'une plante de chanvre, tombe donc également sous le coup de l'interdiction dans la mesure où elle permet d'obtenir, après croissance, du chanvre à haute teneur en THC (arrêt du Tribunal fédéral 6S.189/2001 du 31 mai 2001, publié in Pra 90/2001 n° 182 p. 1107). Le taux de THC ne permet cependant pas, à lui seul, de conclure à la punissabilité du producteur. Encore faut-il que le but visé soit effectivement l'extraction de stupéfiants. Ainsi, toute personne peut librement posséder une plante de chanvre à des fins exclusives d'ornementation, quand bien même il s'agirait d'une variété riche en THC. Sur le plan de la preuve, il incombe aux autorités de démontrer l'usage illégal, même si cela ne va pas sans difficulté (arrêt du Tribunal fédéral 6S.15/2001 du 14 juin 2001, consid. 2b in fine et 2d). En l'espèce, si, selon les constatations cantonales, les cinq plantes obtenues à partir de boutures avaient une concentration de THC comprise entre