Citation: I 718/05 08.11.2006 E. 4

4.1 Selon la jurisprudence, des mesures pédago-thérapeutiques en cas de trisomie 21 doivent être accordées, indépendamment d'un âge minimum, à partir du moment où l'on peut admettre qu'elles permettront, dans le cas particulier et en l'état des connaissances scientifiques, de développer l'assuré d'une manière adéquate en vue d'une formation scolaire spéciale. Si la condition du caractère scientifique doit être remplie, ce n'est toutefois pas le critère de la science médicale qui est déterminant, mais bien plutôt celui des sciences pédagogiques. Constituent des mesures de nature pédagogique celles où l'aspect éducatif, en tant qu'il vise à influencer favorablement le comportement et les potentialités reconnues de l'assuré, l'emporte sur l'aspect médical; elles ne visent pas directement à inculquer des notions et à développer des aptitudes scolaires, mais ont pour objectif principal d'atténuer et d'éliminer les effets de l'invalidité qui gênent la formation scolaire. Ainsi que cela ressort des mesures détaillées aux art. 19 al. 2 let. c LAI et 8 ss RAI (cours d'orthophonie pour les assurés atteints de graves difficultés d'élocution, enseignement de la lecture labiale et entraînement auditif pour les assurés durs d'oreille, gymnastique spéciale destinée à développer la motricité des assurés souffrant de troubles des organes sensoriels ou d'une grave débilité mentale), il s'agit essentiellement d'améliorer certaines fonctions physiques et psychiques en vue de la formation scolaire spéciale (ATF 131 V 22 consid. 5.2.1 et les références). 4.2 L'art. 10 RAI fixe par le menu les mesures de nature pédago-thérapeutique que peuvent prétendre les assurés en âge préscolaire en vue d'être préparés à la fréquentation de l'école spéciale ou de l'école publique. Selon l'al. 2 de cette disposition, les mesures comprennent la logopédie pour les assurés selon l'art. 8 al. 4 let e RAI (let. a), l'entraînement auditif et l'enseignement de la lecture labiale pour les assurés selon l'art. 8 al. 4 let c RAI (let. b) et l'éducation précoce pour les assurés selon l'art. 8 al. 4 let. a à g RAI (let. c). Alors que les mesures pédago-thérapeutiques prévues à l'art. 10 al. 2 let. a et b RAI ne sont pas, de par le renvoi de ces dispositions à l'art. 8 al. 4 let. c ou e RAI, accordées qu'à certains groupes d'invalides au sens de l'art. 8 al. 4 RAI (les assurés sourds et les assurés malentendants avec une perte d'ouïe moyenne de la meilleure oreille d'au moins 30 dB dans l'audiogramme total ou une perte d'ouïe équivalente dans l'audiogramme vocal ainsi que les assurés atteints de graves difficultés d'élocution), l'éducation précoce n'est pas limitée à un handicap déterminé ou à un déficit particulier, mais s'applique indépendamment d'une affection précise, en présence d'atteintes diverses pour encourager le développement à titre précoce. Il ne s'agit pas de stimuler certaines capacités ou de compenser certains déficits déterminés, mais d'une intervention utile à l'éducation précoce dans son ensemble (VSI 2004 p. 277 consid. 4.4.1; voir également lettre circulaire AI n° 136 du 28 avril 1998). Les mesures de nature pédago-thérapeutique qui répondent aux critères de l'art. 10 al. 1 RAI doivent faire l'objet d'une appréciation d'ensemble en fonction de l'intérêt particulier de l'enfant; toute solution rigide qui ne tiendrait pas compte de l'évolution, parfois très rapide, de la situation de l'enfant et de ses besoins spécifiques, s'écarterait du but visé par le législateur qui est de favoriser le développement de celui-ci en vue de permettre et de faciliter sa future scolarisation (ATF 126 V 282 consid. 4b).