Citation: 6A.53/2003 06.10.2003 E. 2

Invoquant l'art. 105 OJ, une violation du droit fédéral ainsi que l'arbitraire, le recourant, d'une part, conteste la vitesse à laquelle il a roulé, maintenant que sa vitesse n'a jamais excédé 60 ou 80 km/h et, d'autre part, reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir déterminé à quel endroit précis il aurait commis un excès de vitesse. Se fondant sur le rapport de police, il soutient que cette dernière ne lui a jamais reproché un dépassement de vitesse sur la route des Moulières. 2.1 Selon la jurisprudence, lorsque le Tribunal fédéral a statué sur une question, celle-ci ne peut pas lui être posée à nouveau dans la même cause; en cas de nouveaux recours, le Tribunal fédéral est lui-même lié par sa première décision (ATF 122 I 250 consid. 2 p. 251; 117 IV 97 consid. 4a p. 104; 116 II 220 consid. 4a p. 222; 111 II 94 consid. 2 p. 95). Cette règle repose sur le principe de la chose jugée (art. 38 OJ), étant observé que le Tribunal fédéral n'est pas une autorité de recours contre ses propres décisions. Il importe à cet égard peu que l'autorité cantonale soit éventuellement revenue sur ce qui avait été jugé définitivement par le Tribunal fédéral, violant ainsi le principe de la chose jugée. En l'espèce, dans le recours de droit administratif au Tribunal fédéral qu'il a interjeté contre l'arrêt du 13 novembre 2001, le recourant, invoquant l'art. 105 al. 2 OJ, a contesté la teneur du procès-verbal du 1er novembre 2001 selon lequel il avait déclaré avoir roulé à 100 km/h et affirmé que sa vitesse n'avait pas excédé 60 à 80 km/h, conformément à la teneur de ses courriers des 8 septembre 2000 et 5 avril 2001. Dans son arrêt du 19 mars 2002 sur ledit recours, le Tribunal fédéral a jugé ce grief mal fondé, le recourant n'apportant en aucune manière la démonstration que les faits retenus seraient manifestement inexacts ou incomplets ou auraient été établis au mépris de règles essentielles de la procédure (art. 105 al. 2 OJ). Cette question est ainsi réglée avec l'autorité de la chose jugée (art. 38 OJ). Le recourant ne peut donc se prévaloir une seconde fois du même grief, lequel doit être déclaré irrecevable. 2.2 En l'espèce, il existe toutefois un élément nouveau par rapport à la précédente procédure à savoir que le recourant a circulé sur deux routes dont les vitesses sont limitées différemment. En effet, selon les courriers de l'OTC, la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h sur la route de Satigny et de 50 km/h sur la route des Moulières, le signal ayant été placé à l'accès de ladite route le 10 mars 1994. Il est donc pertinent de délimiter la vitesse à laquelle a roulé le recourant sur chacun desdits tronçons. Selon le rapport de police, le recourant circulait sur la route de Satigny en direction de la route du Mandement à une vitesse inadaptée aux conditions de la route et de la circulation, mettant ainsi en danger la circulation. Avec les systèmes pour véhicules prioritaires enclenchés, les agents ont suivi l'automobiliste à plus de 120 km/h. Celui-ci a soudainement obliqué à droite sur ladite route, empruntant la rue des Moulières. L'intéressé a été intercepté au bout de cette rue où la présente contravention lui a été notifiée pour les motifs connus. A la lecture dudit rapport, la police reproche clairement au chauffard un excès de vitesse sur la route de Satigny. En revanche, même si elle ne l'exclut pas, elle ne conclut pas expressément, conformément aux allégations du recourant, que celui-ci circulait à une vitesse inadaptée sur la seconde route. Reste que selon le procès-verbal relatif à sa comparution personnelle du 1er novembre 2001, le recourant a déclaré ce qui suit: "Je précise encore que lorsque j'ai emprunté le chemin des Moulières, c'était une erreur. J'allais chercher un collègue qui travaille en réalité au chemin parallèle. Il est possible que sur le chemin en question j'ai circulé à une vitesse que je peux estimer à 100 km/h." Ce faisant, l'intéressé a bien confirmé avoir roulé à une vitesse approximative de 100 km/h sur la route des Moulières. Or, le recourant ne saurait contester ce procès-verbal dans la présente procédure (cf. supra, consid. 2.1). Partant, c'est avec raison que la cour cantonale a retenu que le recourant avait commis un excès de vitesse de 50 km/h sur la route précitée, la vitesse y étant limitée à 50 km/h. En outre contrairement aux affirmations de ce dernier, les lieux de dépassement ont été précisément et correctement définis. Enfin, le fait qu'il n'existe dans le dossier aucune mesure officielle et chiffrée de la vitesse à laquelle il circulait n'est pas contesté, ni déterminant compte tenu des déclarations précitées du recourant et du rapport de police. Les griefs du recourant sont par conséquent infondés et doivent être rejetés dans la mesure où ils sont recevables.