Citation: 6B_1050/2019 E. C

Statuant sur le recours des parties plaignantes, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève l'a rejeté par arrêt du 17 juillet 2019 et a confirmé l'ordonnance de non-entrée en matière. Cet arrêt se fonde en substance sur les éléments suivants. C.a. Depuis 2009, C.________ et D.________ détenaient, à proportions égales, le capital social de B.________ Sàrl, société de droit suisse active dans le domaine de la restauration et exploitante du restaurant "E.________" à F.________, où se situe son siège. Tous deux étaient également cotitulaires du bail des locaux de l'établissement. C.b. Le 22 septembre 2014, C.________ a été contrôlé par les gardes-frontière alors qu'il était en possession de marchandises alimentaires non déclarées à l'importation en Suisse, destinées au restaurant "E.________". Il s'est alors acquitté d'un dépôt de 1'200 fr., en prévision d'une amende. C.c. Un peu plus d'un an après ces faits, soit le 2 octobre 2015, A.________ Sàrl, représentée par G.________ et H.________, a conclu avec C.________ et D.________ un contrat de cession portant sur la totalité des parts sociales de B.________ Sàrl. La cession a été conclue pour une somme totale de 350'000 fr., payée par acomptes des 22 juillet et 14 octobre 2015, ainsi que par l'obtention d'un prêt. La remise des clés, prévue pour le 15 octobre 2015, entraînait le passage de la pleine et entière propriété des parts sociales cédées à la cessionnaire, avec tous les droits et obligations y relatifs. Pour toute créance qui était émise au nom de B.________ Sàrl après cette date, la responsabilité des cédants ne pouvait plus être engagée. Le contrat précisait en outre que B.________ Sàrl satisfaisait à toutes ses obligations légales, fiscales et administratives et était à jour dans le règlement de ses impôts. C.d. Entre la signature de la convention précitée, en date du 2 octobre 2015, et la remise des clés, agendée au 15 octobre suivant, l'Administration fédérale des douanes (ci-après: l'AFD), a, par pli du 5 octobre 2015, convoqué C.________ en vue de son audition dans le cadre d'une instruction le concernant. Le 7 octobre 2015, C.________ s'est entretenu au téléphone avec l'AFD. Il pensait que la procédure était terminée, vu le paiement immédiat d'une "amende" le 22 septembre 2014. Il lui a alors été expliqué qu'il s'était uniquement agi d'un dépôt. A cette occasion, C.________ a précisé qu'il était en train de vendre son restaurant et qu'il souhaitait avancer la date de sa convocation. Lors de son audition du 12 octobre 2015, C.________ a été informé qu'une enquête était introduite à son encontre pour infraction à la Loi fédérale sur les douanes (LD) et à la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). C.________ a, en bref, admis les faits qui lui étaient reprochés et a été informé, en fin d'audition, que B.________ Sàrl serait co-assujettie au paiement des redevances. Il a alors exposé que la société ne lui appartenait plus et qu'il ne souhaitait pas que les nouveaux propriétaires soient assujettis pour des faits qu'il avait commis antérieurement. C.e. Par décision du 27 novembre 2015, l'AFD a déclaré C.________ assujetti au paiement des redevances relatives à l'importation illégale de marchandises destinées au restaurant "E.________", pour des montants de 53'593 fr. de droits de douanes, de 3'613 fr. 90 de TVA sur les importations et de 2'421 fr. 70 d'intérêts moratoires. B.________ Sàrl était co-assujettie et tenue solidairement responsable du paiement de ces montants. Le 10 décembre 2015, C.________ et B.________ Sàrl, représentés par le même conseil, ont recouru contre cette décision. Le 27 avril 2016, le conseil précité a informé A.________ Sàrl et B.________ Sàrl de l'existence de la procédure douanière. Vu le conflit d'intérêts faisant suite à la vente de B.________ Sàrl, en particulier au regard des modifications du registre du commerce intervenues le 5 janvier 2016, un autre avocat s'est constitué pour la défense des intérêts de la société et a complété le recours du 10 décembre 2015. En date du 8 juin 2017, le recours de B.________ Sàrl a été rejeté. C.f. Dans leur plainte pénale du 17 juillet 2017, les parties plaignantes reprochaient en bref à C.________ et à D.________ d'avoir, lors de la cession des parts de B.________ Sàrl, caché l'existence d'une procédure douanière, à l'issue de laquelle, par décision du 27 novembre 2015, l'AFD avait assujetti C.________ au paiement des redevances et déclaré B.________ Sàrl débitrice solidaire de celui-ci. C.g. C.________ et D.________ ont été entendus par la police le 23 janvier 2018. C.________ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. S'étant immédiatement acquitté d'une "amende" lors de son contrôle par les gardes-frontière, il pensait que la procédure était terminée, ce d'autant que l'officier présent le lui avait confirmé. Il n'était donc pas au courant de l'enquête diligentée par l'AFD. Après la signature du contrat de cession des parts sociales de B.________ Sàrl, il avait été convoqué personnellement par l'AFD, et non pour le compte de la société. La personne qui l'avait auditionné lui avait indiqué que la procédure ne porterait pas préjudice à la vente. Son intention avait toujours été de "régler le problème de manière indépendante". D.________ a également contesté les faits reprochés et précisé qu'au moment de la signature du contrat de cession, elle ignorait qu'une procédure était en cours. Par la suite, ils avaient oeuvré afin que les acquéreurs de la société ne soient pas inquiétés.