Citation: 4C.199/2004 11.01.2005 E. 4.2.2

4.2.2.1 La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste, susceptible d'être rectifiée par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, que lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b; cf. également ATF 121 IV 104 consid. 2b). Tel est notamment le cas lorsque l'examen d'une pièce du dossier, qui n'a pas été prise en considération, révèle une erreur de fait évidente, qui ne peut s'expliquer que par l'inattention (Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II, p. 66). Par ailleurs, l'inadvertance invoquée doit porter sur une constatation propre à influer sur le sort du recours (cf. ATF 95 II 503 consid. 2a p. 507; Jean-François Poudret, COJ II, n. 1.6.2 in fine ad art. 55 et n. 5.1. ad art. 63; Georg Messmer/Hermann Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 138). 4.2.2.2 La défenderesse n° 2 ne fournit aucune explication quant au caractère causal de l'inadvertance imputée à la cour cantonale, sinon peut-être, de manière allusive, à la page 20, avant-dernier paragraphe, de son acte de recours, où elle indique, en se référant au chiffre 6 précité, que la prise de possession des tapis a été le fait de la défenderesse n° 1 et non d'elle-même. A son avis, sur la base de cette circonstance, parmi d'autres, la demanderesse ne pouvait pas admettre de bonne foi que F.________ avait agi pour le compte de la défenderesse n° 2. Que les tapis aient été livrés au dépôt de la rue ... plutôt qu'au port franc ne constitue pas un indice permettant de déterminer à coup sûr le destinataire de la livraison, d'autant plus que, selon une autre constatation figurant dans le même arrêt n° 1 (p. 5, let. G), la cave de l'immeuble sis 94, rue ... servait d'entrepôt aux deux défenderesses. Quoi qu'il en soit, le fait que les tapis aient été livrés dans les locaux utilisés par une partie n'implique pas que le contrat y relatif n'ait été conclu qu'avec cette partie-là. Cela étant, la rectification requise au titre de l'inadvertance manifeste ne s'impose nullement. 4.3 Selon la défenderesse n° 2, les constatations de la Cour de justice devraient être complétées sur cinq points (ch. 11 de l'acte de recours, p. 11 à 13, et 1er grief, p. 16 à 17). 4.3.1 L'art. 64 OJ ne confère pas aux parties la faculté de compléter ad libitum les faits constatés par l'autorité cantonale, en particulier en soutenant qu'un complètement desdits faits conduirait à une solution juridique différente du litige. Pour que la norme précitée entre en jeu, l'arrêt attaqué ne doit pas contenir les constatations nécessaires à l'application du droit fédéral (Corboz, op. cit., p. 67; Max Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd., p. 552). Le complètement des faits est exclu lorsqu'il est fait grief à la cour cantonale d'avoir constaté les faits de manière erronée, car c'est l'appréciation des preuves qui est alors mise en cause, laquelle ne saurait être contrôlée en instance de réforme (arrêt 4C.336/1993 du 23 février 1994, consid. 1). Il n'entre pas non plus en ligne de compte s'il apparaît clairement que le fait pertinent n'a pas été allégué ou que l'allégué ne respectait pas les règles fixées par la procédure cantonale (Corboz, op. cit., p. 67, note 540; Messmer/Imboden, op. cit., p. 139, n. 101). Plus généralement, un complètement de l'état de fait est exclu dans tous les cas où le renvoi de la cause à la cour cantonale ne permettrait pas à celle-ci d'y procéder pour une raison ou une autre (cf. Poudret, op. cit., n. 2.3 ad art. 64). 4.3.2 Le complètement requis par la défenderesse n° 2 a trait uniquement aux faits se rapportant aux questions de la représentation de cette partie par F.________ et à l'existence d'une relation de solidarité entre les deux défenderesses. Aux dires de l'intéressée, ces faits ont été allégués par elle dans son mémoire d'appel du 19 mai 2003. Cependant, comme le souligne avec raison la demanderesse, si la Cour de justice n'a pas pris en considération ces faits, c'est parce qu'elle a estimé - pour un motif tiré du droit de procédure genevois - ne pas pouvoir revenir sur les deux questions susmentionnées, qui avaient déjà été traitées dans l'arrêt n° 1. Comme la défenderesse n° 2 n'a pas attaqué, dans son recours de droit public connexe, le refus de la cour cantonale de rouvrir le débat sur ces deux questions, un renvoi de la cause à la cour cantonale ne permettrait pas à celle-ci de compléter ses constatations sur les points de fait en relation avec les deux questions non réexaminées par elle. La défenderesse n° 2 n'établit pas non plus, ni même ne soutient, qu'elle aurait déjà allégué les faits prétendument omis avant que la Cour de justice ne rende son premier arrêt, auquel cas un complètement des constatations posées dans cet arrêt eût été envisageable. Il ne l'est pas, en revanche, dans la mesure où il porte sur des faits allégués postérieurement. Au demeurant, en tant qu'elle se réfère aux dépositions des frères de la demanderesse et à celle de F.________ (ch. 11.1 à 11.3 de l'acte de recours), à un courrier du conseil de la demanderesse (ch. 11.5 de l'acte de recours) ainsi qu'aux allégations formulées par celle-ci dans sa demande (ch. 11.4 de l'acte de recours), la défenderesse n° 2 n'énonce pas des faits à compléter, mais remet en cause l'appréciation des preuves en reprochant à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de ces différents éléments. Enfin, le fait que F.________ ne disposait pas, à l'égard de la défenderesse n° 2, de pouvoirs de représentation qui auraient été inscrits au registre du commerce (acte de recours p. 16, 1er tiret) ressort implicitement de la constatation selon laquelle il s'est vu délivrer, par l'administrateur unique de la défenderesse n° 2, une procuration générale lui permettant d'agir pour cette société. En tout état de cause, les constatations de fait de la cour cantonale sont suffisantes pour permettre à la Cour de céans de vérifier si les juges précédents ont appliqué correctement le droit fédéral. Il n'y a, dès lors, pas matière à les compléter.