Citation: 5P.126/2004 02.09.2004 E. 2

Les recourants soutiennent que le refus des autorités cantonales de leur communiquer la lettre du Dr A.R.________ du 22 novembre 2000 violerait leur droit d'être entendus, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 § 1 CEDH, et serait en outre arbitraire (art. 9 Cst.). En effet, faute d'avoir accès à cette pièce essentielle, ils ne pourraient se prononcer utilement dans la procédure de curatelle de représentation. Or aucun intérêt public ou privé ne justifierait le refus de leur communiquer la pièce en question. 2.1 Le droit de consulter le dossier s'étend à toutes les pièces décisives (ATF 125 II 473 consid. 4c/cc; 121 I 225 consid. 2a et les références citées). Il n'est cependant pas absolu et son étendue doit être définie de cas en cas, en tenant compte des intérêts en présence et de toutes les circonstances de l'espèce; le droit de consulter le dossier peut être restreint, voire supprimé, pour la sauvegarde d'un intérêt public prépondérant, dans l'intérêt d'un particulier, ou même dans l'intérêt du requérant lui-même (ATF 126 I 7 consid. 2b; 122 I 153 consid. 6a et les arrêts cités). Tel qu'il est invoqué, l'art. 6 § 1 CEDH n'a pas de portée propre dans ce contexte (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa). Le Tribunal fédéral examine librement si l'intérêt public ou privé opposé l'emporte sur celui du requérant; le droit d'être entendu n'est pas violé si l'autorité cantonale a correctement pesé les intérêts en présence (ATF 112 Ia 97 consid. 5b p. 101; 95 I 103 consid. 2b). Pour en décider, le Tribunal fédéral statue sur la base du dossier intégral, y compris les pièces dont la consultation a été refusée au recourant (cf. ATF 122 I 153 consid. 3 in fine et les arrêts cités). 2.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré qu'à l'intérêt privé des recourants à consulter le dossier dans son ensemble s'opposait d'abord l'intérêt public à la découverte de la vérité sur les éventuels abus subis par la fillette. La transmission aux proches de l'enfant de toute indication autre que celle de l'existence possible d'un autre abuseur, pouvant être contenue dans la lettre litigieuse, était en effet susceptible d'entraver ou de compliquer une enquête ultérieure. Les parents étant d'avis que la condamnation (recte: la reconnaissance de la culpabilité) pénale de D.B.________ a mis un terme définitif à l'affaire, il convenait en outre de garantir l'intérêt de l'enfant elle-même à ce qu'une enquête fût diligentée et se déroulât le plus objectivement possible, sans que son entourage ne fût d'avance renseigné par des indications complémentaires ou des soupçons contenus dans la pièce en question. Ce faisant, l'autorité cantonale a procédé de manière convaincante à la pesée des intérêts en présence, sur la base d'éléments objectifs et dûment motivés. Compte tenu des circonstances, il apparaît que l'intérêt de l'État lié à l'aboutissement sans entrave d'une enquête et l'intérêt privé de la fillette à la découverte de la vérité priment l'intérêt des recourants à consulter l'intégralité du dossier, dans le cadre de la procédure en instauration d'une curatelle à forme de l'art. 392 ch. 2 CC, et à prendre connaissance à ce stade de la lettre litigieuse du Dr A.R.________. Si la décision d'instituer une curatelle devait être confirmée, il appartiendra à la curatrice d'évaluer sans délai, notamment sur la base de la lettre précitée, l'opportunité d'entreprendre des démarches sur le plan pénal dans l'intérêt de sa pupille. 2.3 Les critiques des recourants, pour autant qu'elles puissent être prises en considération eu égard à leur caractère largement appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b et les arrêts cités), ne permettent aucunement de conclure que l'autorité cantonale n'aurait pas correctement pesé les intérêts en présence. 2.3.1 Les recourants soutiennent en premier lieu qu'on ne saurait appliquer le principe du secret de l'enquête de manière anticipée, d'autant moins que le contenu de la pièce litigieuse est d'ores et déjà connu de plusieurs autorités et avocats. Or il ne s'agit pas en l'espèce d'appliquer de manière anticipée le secret de l'enquête - même si celui-ci est aussi destiné à protéger les intérêts de l'action pénale, en prévenant le risque de collusion ainsi que le danger de disparition ou d'altération de moyens de preuve (arrêt non publié 1A.212/2001 du 21 mars 2002, consid. 5.2.1) -, mais de sauvegarder la possibilité même qu'une enquête pénale visant à identifier un éventuel autre abuseur puisse aboutir dans l'intérêt public et dans celui de la fillette. A cet égard, le fait que le contenu de la pièce litigieuse soit d'ores et déjà connu de plusieurs autorités et avocats n'a manifestement aucune pertinence pour le bon déroulement d'une enquête pénale. 2.3.2 Selon les recourants, on ne saurait prétendre que le refus d'accès à cette pièce préserverait l'intérêt de la fillette, la découverte de la vérité étant seule à même de garantir son intérêt et celui de ses parents. Or c'est précisément pour sauvegarder la possibilité de découvrir la vérité, dans l'intérêt public et surtout dans celui de la fillette - dont les parents considèrent, comme l'a relevé l'autorité cantonale, que la reconnaissance de la culpabilité pénale de D.B.________ a mis un terme définitif à l'affaire et qu'il est inutile de procéder à d'autres mesures d'investigation - que l'autorité cantonale a décidé que l'accès à la pièce litigieuse devait à ce stade être refusé aux recourants. 2.3.3 Les recourants affirment enfin qu'on ne voit pas quel autre intérêt privé pourrait entrer en ligne de compte à ce stade. Or l'autorité cantonale n'a - à juste titre - opposé l'intérêt des recourants à accéder à la pièce litigieuse qu'à l'intérêt public et à celui de la fillette, dans une pesée d'intérêts qui, comme on l'a vu, échappe à la critique. 2.3.4 Dès lors que le Tribunal fédéral examine librement, dans le cadre du grief de violation du droit d'être entendu, si l'autorité cantonale a correctement pesé les intérêts en présence (cf. consid. 2.1 supra), la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.), à laquelle se réfèrent également les recourants, n'a pas de portée propre dans ce contexte.