Citation: 6B_1214/2022 E. 1.1.2

1.1.2. Pour retenir cette forme privilégiée d'homicide intentionnel que constitue le meurtre passionnel, il ne suffit pas que l'auteur ait tué alors qu'il était en proie à une émotion violente ou alors qu'il était dans un état de profond désarroi; il faut encore que son état ait été rendu excusable par les circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204; 118 IV 233 consid. 2a p. 236 s.). Ce n'est pas l'acte commis qui doit être excusable, mais l'état dans lequel se trouvait l'auteur (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204; 108 IV 101 consid. 3a p. 101; arrêt 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.1.2, non publié in ATF 141 IV 61). Le plus souvent, l'état de l'auteur est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à son égard. Il peut cependant l'être aussi par le comportement d'un tiers ou des circonstances objectives. L'application de l'art. 113 CP est réservée à des circonstances dramatiques dues principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 203 s.). Pour savoir si le caractère excusable d'un profond désarroi ou d'une émotion violente peut être retenu, il faut procéder à une appréciation objective des causes de ces états et déterminer si un homme raisonnable, de la même condition que l'auteur et placé dans une situation identique, se trouverait facilement dans un tel état (ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). Il convient, à cet égard, de tenir compte de la condition personnelle de l'auteur, notamment des moeurs et valeurs de sa communauté d'origine, de son éducation et de son mode de vie, en écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu'une irritabilité marquée ou une jalousie maladive, qui ne peuvent être pris en considération que dans l'appréciation de la culpabilité (ATF 108 IV 99 consid. 3b p. 102; 107 IV 105 consid. 2b/bb p. 106; arrêts 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.1.2, non publié in ATF 141 IV 61; 6B_687/2012 du 21 février 2013 consid. 1.2; 6B_719/2009 du 3 décembre 2009 consid. 1.3). Pour que son état soit excusable, l'auteur ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b p. 238; 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). Déterminer si l'on se trouve ou non en présence d'une émotion violente excusable suppose un jugement porté sur des faits; il s'agit donc d'une question de droit (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 205; 118 IV 233 consid. 2a p. 238; arrêt 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.1.2, non publié in ATF 141 IV 61).