Citation: 1B_436/2017 E. 3

La Chambre pénale de recours a considéré que le Tribunal de police n'était pas saisi de l'infraction d'omission de porter secours qui avait fait l'objet d'ordonnances de classement partiel par le Ministère public frappées de recours pendants devant elle et que, partant, il ne pouvait pas disjoindre, au sens de l'art. 30 CPP, une partie de la procédure dont il n'était pas formellement saisi, la litispendance créée à réception des actes d'accusation ne l'ayant été que pour les infractions effectivement renvoyées en jugement. L'ordonnance querellée n'avait ainsi eu pour seule conséquence que d'attribuer un nouveau numéro de procédure, démarche sans aucun effet juridique pour les recourants assimilable à une décision de procédure au sens de l'art. 393 al. 1 let. b CPP non sujette à recours faute de préjudice irréparable. Le recourant soutient qu'il ne peut y avoir deux directions de la procédure pour la même affaire et qu'une disjonction préalable était de ce fait indispensable. Il dénonce une violation de l'art. 61 CPP. L'art. 30 CPP autorise le Ministère public et les tribunaux à ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales si des raisons objectives le justifient. La compétence pour ordonner la disjonction d'une procédure revient à l'autorité qui en a la maîtrise.