Citation: 2C_555/2023 E. 6.4

6.4. La situation de la recourante au semestre de printemps 2022 était régie par le règlement sur la formation de base (Bachelor et Master) à la HES-SO du 2 juin 2020 (ci-après: le règlement sur la formation de base) et par le règlement interne de l'EHL relatif au programme de Bachelor of Science HES-SO en Hôtellerie et professions de l'accueil dans sa version du 1 er septembre 2021 ("Rules and Regulations of the Bachelor's Degree in International Hospitality Management" [BOSC]; ci-après: règlement BOSC). Etaient en outre applicables la "Directive on the Bachelor Thesis Module", valable dès le 1 er septembre 2018 (ci-après: la directive thèse), et la "checklist-leave of absence", qui a été remise à la recourante par courriel du 8 janvier 2021. D'après ces textes, le travail de Bachelor est un module de formation obligatoire, qui, en règle générale, conclut la formation et prend la forme d'un travail de fin d'études (art. 33 du règlement de base). En cas d'échec, le travail de Bachelor ne peut être répété qu'une seule fois (art. 30 al. 4 et 31 du règlement de base; cf. aussi art. 36 du règlement BOSC). Selon la directive thèse, la durée indiquée pour le travail de thèse est de sept semaines à plein temps (art. 7 et 8). Les étudiants sont autorisés à faire leur travail de thèse en dehors du campus, mais ils doivent être en contact régulier avec leur superviseur et disponibles pour des réunions si nécessaire (art. 8). Une suspension d'études constitue un congé, envisagé avec une intention de reprendre la formation ultérieurement et accordé sur demande écrite motivée pour une période déterminée ne pouvant excéder au total quatre semestres (art. 24 du règlement sur la formation de base; art. 20 al. 2 et 3 du règlement BOSC). La durée des études, qui est en principe de six semestres et au maximum de 12 semestres, n'inclut pas les périodes de suspension (art. 11 al. 1 et 4 du règlement BOSC). Dans la "checklist-leave of absence", la suspension d'études est décrite comme une absence temporaire du campus, durant laquelle l'étudiant doit notamment faire dévier son courrier (ch. 3), rendre sa chambre et sa place de stationnement et vider son casier (ch. 4), voire comme une période hors de Suisse impliquant une communication au contrôle des habitants et d'éventuelles incidences en matière de permis de séjour et de visa (ch. 4). Cette période ne constituant qu'une interruption d'études, un certain nombre de services sont maintenus, notamment l'adresse e-mail EHL (ch. 3), l'accès aux systèmes académiques en ligne et le compte bibliothèque, mais les livres doivent être rendus avant le départ de l'étudiant (ch. 4). La suspension implique aussi des aménagements financiers (ch. 2).