Citation: 4A_650/2023 E. 5.2.1

5.2.1. Selon la jurisprudence rendue à propos de la règle impérative de l'art. 493 CO, dans le cadre de l'application directe du droit étranger, les prescriptions de l'art. 493 CO, selon lesquelles l'acte de cautionnement doit revêtir la forme authentique et indiquer le montant total à concurrence duquel la caution est tenue, ont pour but d'attirer l'attention de la caution sur la portée de son engagement et de l'empêcher d'assumer à la hâte des cautionnements. Considérant que, dans un premier temps, la réserve des prescriptions de l'art. 493 CO ne valait, à l'égard des cautionnements régis par le droit étranger, que pour les cautions qui, au moment où elles se sont engagées, avaient leur domicile en Suisse, le Tribunal fédéral a constaté que l'opinion a évolué en ce sens que, même en cas de domicile de la caution en Suisse, on ne peut s'écarter de la règle selon laquelle le droit étranger est applicable, parce qu'une telle limitation étendrait trop la clause de réserve et gênerait la marche des affaires. Il a donc considéré que tant pour l'exigence de la forme authentique que pour l'indication numérique, dans l'acte de cautionnement, du montant maximum pour lequel la caution s'engage, et ce même si la caution est domiciliée en Suisse, l'ordre public suisse n'entre pas en considération. Il n'a admis une exception que si le droit étranger admettait la validité du cautionnement même en l'absence de tout indice permettant à la caution de se rendre compte dans une certaine mesure de la portée financière de son engagement (ATF 93 II 379 consid. 6). En matière de reconnaissance d'un jugement rendu par un tribunal étranger, se référant à sa jurisprudence en matière d'application directe du droit étranger exposée ci-dessus, le Tribunal fédéral a jugé que le droit suisse n'exige pas impérieusement d'avoir la prééminence sur le droit étranger, que la liberté des échanges juridiques revêt une importance fondamentale dans les relations internationales et que, par conséquent, même une caution domiciliée en Suisse au moment de son engagement, ne peut pas se prévaloir de l'inobservation de la forme authentique exigée par l'art. 493 CO lorsque les conditions de forme du droit étranger auquel les parties se sont soumises par élection de droit, même par actes concluants, doivent prévaloir conformément au principe de l'autonomie des parties applicable en ce domaine (ATF 111 II 175 consid. 3). Les mêmes considérations sont valables pour ce qui est de l'indication du montant maximum que la caution garantit.