Citation: B 40/03 27.11.2003 E. 1

La Caisse de pensions ComPlan a conclu à l'allocation d'une indemnité de dépens. Conformément à l'art. 159 al. 2 OJ, dans les procédures de recours ou d'action de droit administratif, aucune indemnité pour les frais de procès n'est allouée, en règle générale, aux autorités qui obtiennent gain de cause et aux organismes chargés de tâches de droit public. Selon la jurisprudence, les institutions de prévoyance sont assimilées à de telles autorités, de sorte que, en règle ordinaire, aucune indemnité de dépens ne leur est allouée, qu'elles soient ou non représentées par un avocat (ATF 112 V 49 consid. 3 et 362 consid. 6). Une exception à ce principe ne se justifie pas en l'espèce. Swisscom SA a également conclu au versement d'une indemnité de dépens. Dans la mesure où elle agit en tant qu'employeur dans un litige qui l'oppose à un employé dont les rapports de service étaient réglés à l'époque par le droit public, il y a lieu de considérer qu'elle intervient, également, en tant qu'organe chargé de tâches de droit public (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 15 février 2001 [2A.303/2000], consid. 7). Sa prétention doit donc aussi être rejetée.