Citation: 2C_328/2021 E. 4.2

4.2. Au niveau communal, l'art. 3 du Règlement consacre l'obligation primaire, pour le maître d'oeuvre, d'établir sur terrain privé un nombre de places de parc fixé par le Règlement lors de l'octroi d'un permis de construire. Selon l'art. 10 du Règlement, une telle obligation s'éteint si les circonstances locales rendent impossible l'aménagement des places de parc ou nécessitent des dépenses disproportionnées (let. a), ou si la création de telles places est contraire à des prescriptions de droit public notamment (let. b). Libellé "Contribution de remplacement", l'art. 11 du Règlement prévoit que le maître d'oeuvre est tenu de payer à la commune une taxe de remplacement s'il est dispensé totalement ou partiellement, selon l'art. 10, de l'obligation d'établir des places de stationnement. Le versement obligatoire d'une telle taxe se substitue à l'obligation d'aménager des places de stationnement. Le montant de ladite taxe est déterminé par: (a) le coût moyen d'aménagement de places de parc; (b) la possibilité ou l'obligation de créer des places de parc ouvertes ou couvertes selon les cas; (c) la diminution de valeur de l'immeuble en raison de l'impossibilité de créer des places de parc adéquates; (d) la situation de l'immeuble par rapport à une installation publique existante ou projetée; (e) les recettes éventuelles de la Commune provenant de ce genre d'installation. Dans son appréciation, la Commune doit tenir compte du minima de 8'000 fr. et du maxima de 10'000 fr. pour le village de D.________, ces montants (valeur 1996) devant être indexés au coût de la vie par tranche de 5%.