Citation: 5C.102/2005 03.08.2005 E. C

Par arrêt rendu le 18 février 2005 sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance. La motivation en fait et en droit de cet arrêt est en substance la suivante : C.a Le demandeur a été en incapacité de travailler à 100%, attestée médicalement, depuis le 4 janvier 2001. Il reçoit depuis le 1er novembre 2002 une demi-rente AI (sur la base d'un taux d'invalidité reconnu de 57,9%), qui s'élève actuellement à 1'038 fr. par mois. Il reçoit en outre de la caisse de pension de son ancien employeur, à titre de demi-rente d'invalidité, un montant mensuel brut de 2'084 fr. 55, dont sont déduits 325 fr. de cotisations d'assurance-maladie "employé" et 166 fr. 75 d'impôts prélevés à la source. Le 27 mai 2004, le demandeur a été traité pour un infarctus du myocarde. Le certificat médical établi le 5 juillet 2004 par son cardiologue indiquait que le patient avait présenté quatre événements coronariens majeurs en moins de dix ans et que, compte tenu de l'évolution de son affection cardiaque, il lui était dorénavant formellement déconseillé de reprendre toute activité professionnelle; une demande d'élargissement à 100% de sa rente d'invalidité était en cours. Le même cardiologue indiquait, par certificat médical du 1er juillet 2004, que le demandeur était en incapacité de travail complète dès le 25 mai 2004 pour une durée indéterminée. Enfin, le Dr Z.________, généraliste, certifiait le 5 juillet 2004 que le demandeur ne reprendrait plus d'activité professionnelle. En 2004, le montant dû par le demandeur pour l'entretien de la défenderesse était de 1'705 fr. (soit : [1'210 x 108,4 : 102,8] + [(815 x 108,4 : 102,8) : 2], tandis que celui dû pour l'entretien de B.________ était de 859 fr. 40. C.b La défenderesse travaille à 100% depuis le mois de juillet 2002. Elle perçoit un salaire net de 5'293 fr. 45 et des prestations de la SUVA de 303 fr., soit 5'596 fr. par mois au total. La défenderesse est atteinte de la sclérose en plaques, maladie qui était déjà connue à l'époque du jugement de divorce. Selon un certificat médical établi le 1er septembre 1994 par le Dr O.________ et produit dans le cadre du divorce, son état de santé ne lui permettait pas d'augmenter le pourcentage de son activité professionnelle. Selon un certificat médical du 23 juin 2004 établi par le même médecin, la défenderesse est atteinte de la sclérose en plaques depuis 1993, et si l'on peut se réjouir de l'évolution favorable de la maladie, la situation n'en reste pas moins des plus précaires, la maladie étant inguérissable et un rien pouvant perturber un équilibre fragile; il est impossible de dire jusqu'à quand l'état de santé de la patiente sera stabilisé. En ce qui concerne les enfants du couple, A.________ a terminé sa formation. Quant à B.________, elle a entrepris en septembre 2003 un apprentissage de laborantine en biologie, prévu pour une durée de trois ans; elle a droit actuellement, en raison de l'invalidité de son père, à des demi-rentes pour enfant totalisant 880 fr. par mois, montant qui dépasse ainsi celui (859 fr. 40) dû par son père pour son entretien. C.c Le demandeur invoque en premier lieu une amélioration imprévisible et durable de la situation financière de la défenderesse, dès lors que cette dernière travaille à plein temps pour un salaire mensuel net de 5'293 fr. 45, alors qu'au moment du divorce, elle travaillait à temps partiel pour un salaire mensuel net de 2'683 fr. 25. Il est établi que la défenderesse est atteinte de la sclérose en plaques, maladie qui était connue à l'époque du divorce. Toutefois, même si elle a pu augmenter son temps de travail depuis le divorce, il résulte clairement des certificats médicaux produits que son état de santé peut se dégrader du jour au lendemain et qu'il est impossible de dire combien de temps durera l'état stabilisé de la défenderesse. Dans cette mesure, on ne saurait parler de modification durable des circonstances au sens de l'art. 153 aCC. En outre, la défenderesse ne cotise auprès de sa caisse de prévoyance pour une activité à plein temps que depuis juillet 2002, et il n'est pas impossible non plus qu'elle n'ait pas cotisé de manière continue à l'AVS/AI, de sorte que ses ressources seraient considérablement diminuées si elle se trouvait dans un proche avenir incapable de travailler en raison de sa maladie. Le caractère durable de la modification des ressources de la défenderesse n'est donc pas réalisé en l'espèce. Par ailleurs, la condition de l'imprévisibilité n'apparaît pas non plus établie, dès lors que l'on ne peut déduire du certificat du 1er septembre 1994 invoqué par le demandeur, qui évoquait la situation présente à l'époque du divorce, que le médecin constatait alors que la patiente ne recouvrerait jamais une capacité de travail entière. C.d Le demandeur invoque en second lieu la diminution de ses ressources du fait qu'il se trouve actuellement à l'AI à 58% et que, compte tenu de son quatrième infarctus du myocarde survenu en 2004, il sera mis au bénéfice de l'AI à 100%. Le certificat médical produit en appel par le demandeur indique clairement que ce dernier ne pourra plus travailler et qu'une demande d'extension de l'AI est en cours. ll convient dès lors de retenir que le demandeur, qui le soutient lui-même, sera considéré comme invalide à 100%. Cela a pour effet qu'il sera mis au bénéfice, avec effet rétroactif au jour de la demande, de rentes entières de l'AI et de sa prévoyance professionnelle. Ces rentes peuvent être évaluées au double des demi-rentes qu'il reçoit actuellement, soit à un total d'environ 6'245 fr. brut par mois. Dans la mesure où, à l'époque du divorce, il percevait un salaire net de 6'313 fr. 15, on ne saurait considérer, même en tenant compte de l'indexation du salaire, que les revenus qu'il percevra au titre de l'invalidité seront notablement inférieurs à ses revenus de l'époque. En outre, les revenus du demandeur, tels qu'ils peuvent être estimés en l'état, permettent de couvrir largement son minimum vital augmenté de 20%, qui s'élève, selon les charges qu'il allègue et sans compter les impôts, à 3'828 fr. 70 par mois. Il s'ensuit que le demandeur ne démontre pas que sa situation financière se serait péjorée au point de justifier une modification de la contribution d'entretien convenue en faveur de la défenderesse, contribution qui se monte actuellement à 1'705 fr. par mois et ne sera pas augmentée de la moitié de la rente due à B.________ (cf. lettre B in fine supra), à laquelle il semble au demeurant que le demandeur ne doive plus verser de contribution d'entretien (cf. lettre C.b in fine supra).