Citation: 6B_1291/2021 E. A

A la suite d'une plainte pénale déposée pour violation de domicile le 4 juin 2019 par la ville de Bienne, une procédure pénale a été ouverte contre 15 prévenus, dont A.A.________, pasteur et responsable du groupe B.________ des Gens du voyage suisses. Il leur était en substance reproché d'avoir pénétré, avec une soixantaine de personnes et des véhicules à moteur, le 2 juin 2019, dans le périmètre clôturé de l'ancien site de l'Expo (situé sur le territoire de la commune de Nidau), sans autorisation de sa propriétaire, la ville de Bienne, et d'y être demeurés par la suite. Condamnés par ordonnance pénale du 11 juin 2019, les 15 prévenus ont formé opposition. Le 2 juillet 2019, à la suite d'une séance entre les intéressés et la commune de Nidau, la ville de Bienne a retiré sa plainte. Par ordonnance du 14 janvier 2021, le Ministère public de la Région Jura bernois-Seeland a classé la procédure ouverte notamment contre A.A.________ et a mis un quinzième des frais de procédure, à savoir 700 fr., à sa charge. Aucune indemnité n'a été allouée, notamment pour le tort moral invoqué.