Citation: 4P.222/2002 06.12.2002 E. A

En 1995, B.________ et A.________ ont envisagé d'acheter en commun le fonds de commerce de C.________, soit l'exploitation d'appareils de jeux à prépaiement installés dans divers établissements publics. Selon B.________, celui-ci devait apporter son savoir-faire, et A.________ les fonds nécessaires à l'acquisition du commerce, le bénéfice devant être partagé à parts égales. A terme, B.________ devait rembourser à A.________ la moitié de ses investissements par prélèvements sur sa part de bénéfice. Le 12 octobre 1995, A.________ et B.________ ont fondé la société anonyme X.________ SA; A.________, qui a souscrit 50 actions, était administrateur-président de la société, alors que B.________, qui a souscrit 49 actions, en était administrateur-secrétaire, avec pour chacun signature collective à deux. Toutefois, le 3 novembre 1995, A.________, en présence de B.________, a acquis le commerce de C.________ en son nom propre, et non pas en celui de la société X.________ SA. Le 21 novembre 1995, ladite société a tenu une assemblée générale extraordinaire, selon B.________ à son insu, laquelle a décidé le remplacement des deux fondateurs et administrateurs par la désignation d'une administratrice unique,dame A.________, épouse de A.________. Le 12 décembre 1995, B.________ a protesté contre sa mise à l'écart, puis a fait notifier des commandements de payer interruptifs de prescription jusqu'en 1999. Le 22 mars 1999, il a introduit une demande en paiement et en constatation de droit à l'encontre de A.________ devant le Tribunal de première instance de Genève. Par jugement du 30 septembre 1999, cette autorité a déclaré irrecevables les deux actions. Sur appel de B.________, la Cour de justice a annulé ce jugement par arrêt du 4 avril 2000, en enjoignant au tribunal d'instruire la cause sur l'existence d'un contrat de société simple ayant pu lier les parties jusqu'en 1996, après production et fourniture par A.________ à B.________ des documents et renseignements auxquels ce dernier avait droit en vertu de l'art. 541 CO.