Citation: 6S.427/2006 12.01.2007 E. 1

Conformément à l'art. 268 ch. 1 PPF, le pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral n'est recevable que contre un jugement qui ne peut pas donner lieu à un recours de droit cantonal pour violation du droit fédéral, à l'exception des jugements des tribunaux inférieurs statuant en instance cantonale unique. Par conséquent, le recourant ne saurait, par la voie du présent pourvoi en nullité, s'en prendre au jugement du Tribunal correctionnel du Val-de-Travers. Son recours est donc irrecevable dans la mesure où il est dirigé contre celui-ci. La seule question que peut examiner la Cour de cassation est celle de savoir si la Cour de cassation pénale neuchâteloise, en confirmant la peine prononcée par l'autorité de première instance, s'est conformée aux règles de l'art. 63 CP. Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21; 127 IV 101 consid. 2c p. 104; 124 IV 286 consid. 4a p. 295 et les arrêts cités). Le juge doit exposer dans sa décision les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté, mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Un pourvoi ne saurait être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.; 122 IV 265 consid. 2d p. 269). La gravité de la faute est le critère essentiel à prendre en considération dans la fixation de la peine et le juge doit l'évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment ceux qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir le résultat de l'activité illicite, le mode d'exécution, l'intensité de la volonté délictuelle et les mobiles, et ceux qui concernent l'auteur, soit les antécédents, la situation personnelle et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 122 IV 241 consid. 1a p. 243; 118 IV 21 consid. 2b p. 24 s.; 117 IV 112 consid. 1; 116 IV 288 consid. 2a). Concernant la situation personnelle de l'auteur, le juge doit prendre en compte sa vulnérabilité face à la peine, soit son état de santé et son âge, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. (ATF 102 IV 231 consid. 3 p. 233; 96 IV 155 consid. 3 p. 179). En l'espèce, la cour cantonale a rappelé les différents facteurs à charge et à décharge et a souligné que le jugement de première instance les énumérait soigneusement, de sorte qu'elle pouvait s'y référer sans le paraphraser. De fait, il n'apparaît pas que des éléments favorables au recourant auraient été méconnus ni que des circonstances auraient été à tort prises en compte en sa défaveur. Le seul élément expressément invoqué par le recourant, savoir le fait qu'il s'est endetté auprès de sa famille pour verser à la plaignante les indemnités mises à sa charge, a été relevé, de sorte que le recourant ne saurait reprocher à l'autorité cantonale de l'avoir méconnu. La question de savoir si, comme le prétend le recourant, cette circonstance aurait dû être considérée comme un repentir sincère au sens de l'art. 64 CP sera examinée ultérieurement. Ainsi, la peine prononcée a été fixée sur la base de critères pertinents et se situe dans le cadre légal. Compte tenu des différents éléments relevés par l'autorité cantonale et notamment de la gravité de la faute du recourant, qui s'en est pris à une jeune fille d'à peine 16 ans et qui venait donc d'atteindre l'âge auquel prend fin la protection absolue de l'art. 187 CP, lui a fait ingérer une drogue à son insu afin de briser sa résistance et d'obtenir d'elle des relations sexuelles auxquelles elle lui avait déjà dit ne pas consentir, la peine n'apparaît pas exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation.