Citation: 1A.248/2005 17.08.2006 E. B

A.________ a recouru contre cette décision devant le Préfet du district de la Gruyère, qui a rejeté ce recours le 15 juin 2004. En substance, le préfet a considéré que, vu la longueur du raccordement à effectuer (environ 120 m), la propriété de A.________ se trouvait dans le périmètre des égouts publics au sens de l'art. 11 al. 2 let. b de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20). Il a en outre considéré que le raccordement pouvait être exigé sur la base de l'art. 11 al. 2 let. c LEaux, dès lors qu'il était opportun et pouvait raisonnablement être envisagé. Retenant le devis le plus favorable (20'745 fr.) et fixant le nombre "d'équivalents-habitant" (Einwohnergleichwert) à quatre, le préfet a considéré que le coût du raccordement litigieux était raisonnable, puisqu'il s'élevait à environ 5'200 fr. (ou 7'000 fr. avec la taxe de raccordement). Le 17 août 2004, A.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Fribourg. Il contestait le coût de raccordement retenu par le préfet, ainsi que le nombre d'"équivalents-habitant". Par écriture du 14 octobre 2004, il s'est également plaint d'une violation du principe de l'égalité de traitement. Le Tribunal administratif a rejeté le recours par arrêt du 20 juillet 2005, considérant en substance que le raccordement pouvait raisonnablement être envisagé au sens de l'art. 11 al. 2 let. c LEaux et de l'art. 12 de l'ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) et que l'appréciation du préfet concernant le nombre d'"équivalents-habitant" n'était pas critiquable. Il estimait en outre le coût des travaux à 25'000 fr., soit 6'250 fr. par "équivalent-habitant". Le tribunal a par ailleurs retenu que le grief relatif à l'inégalité de traitement n'avait pas été valablement présenté et qu'il devait, au demeurant, être rejeté.