Citation: 9C_668/2014 E. A

A.________, ressortissante portugaise née en 1957, a travaillé en Suisse en qualité de femme de ménage au cours des années 1981, 1988 à 1994, et 1997. Elle est retournée au Portugal en 1998 et n'a plus exercé d'activité lucrative depuis lors. Par demande du 15 novembre 2005, parvenue à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (l'office AI) le 8 mai 2007, A.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité suisse. A l'issue de l'instruction, (voir notamment les prises de positions du docteur B.________, médecin du service médical de l'office AI, des 29 janvier et 27 février 2008, ainsi que le questionnaire pour assurés travaillant dans le ménage, du 10 décembre 2007), l'office AI a retenu un taux d'empêchements de 40 % dans la tenue du ménage et alloué un quart de rente d'invalidité à compter du 2 février 2005, par décision du 20 août 2008. Cette décision, ainsi qu'une seconde décision du 21 décembre 2010 de teneur identique, ont été annulées sur recours successifs de l'assurée par le Tribunal administratif fédéral, par jugements des 18 mai 2009, respectivement 6 mars 2012. Dans ce dernier, la cause a été renvoyée à l'office AI afin qu'il mette une expertise psychiatrique en oeuvre. Le 26 juin 2012, l'office AI a confié le mandat d'expertise psychiatrique au docteur C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à V.________. L'assurée ne s'est pas présentée chez l'expert, arguant, par lettre du 6 juillet 2012, du fait qu'elle était dans l'incapacité de se rendre en Suisse. Par lettre du 19 juillet 2012, l'office AI a invité l'assurée à produire un certificat médical détaillé attestant l'impossibilité de se déplacer. Le 29 août 2012, l'assurée a déclaré à l'office AI qu'elle refusait de se rendre chez un médecin afin d'obtenir un certificat attestant qu'elle ne pouvait se rendre en Suisse. Le 28 septembre 2012, l'office AI a fait savoir à l'assurée que l'expertise pouvait avoir lieu au Portugal. Le 23 octobre 2012, il l'a invitée à se présenter auprès du docteur D.________ à W.________ le 27 novembre 2012, convocation à laquelle l'assurée n'a pas non plus donné suite. Le 20 décembre 2012, l'office AI a mis l'assurée en demeure de produire dans les 30 jours une attestation médicale pouvant justifier sa réticence et toutes autres informations utiles, à défaut de quoi il rendrait une décision en l'état du dossier. Par lettre du 19 janvier 2013, l'époux de l'assurée a répondu qu'elle persistait dans son refus de se rendre chez un psychiatre; il s'est référé au jugement du Tribunal administratif fédéral qui ordonnait la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique et a reproché à l'office AI de ne pas s'y conformer. Par ailleurs, dans une lettre du 21 janvier 2013, M e Mathey, mandataire de l'assurée, a allégué qu'il était impossible de fournir un certificat médical justifiant l'attitude de sa cliente, dès lors qu'elle refusait de se rendre chez un médecin; il a requis de l'office AI qu'il délègue un médecin à son domicile afin de fixer l'incidence des troubles psychiatriques dans les activités quotidiennes et domestiques, une autre solution ne pouvant être envisagée. Dans un projet de décision du 5 mars 2013, l'office AI a signifié à l'assurée qu'il entendait confirmer l'octroi d'un quart de rente d'invalidité à compter du 2 février 2005. Par lettre du 26 mars 2013, l'assurée a manifesté son opposition, en rappelant qu'une expertise s'imposait à teneur du jugement du 6 mars 2012. Dans une prise de position du 20 avril 2013, le médecin de l'office AI a relevé qu'il ne voyait pas de raisons médicales qui empêchaient l'assurée de se déplacer. Par décision du 15 mai 2013, l'office AI a statué en l'état du dossier sur la demande de prestations du 15 novembre 2005, car l'assurée avait refusé de se soumettre à l'examen psychiatrique; il a confirmé l'octroi d'un quart de rente à partir du 2 février 2005, compte tenu d'un empêchement d'accomplir les travaux habituels de 40 %.