Citation: 4D_46/2019 E. A

En date du 10 avril 2015, A.________ et C.________ ont été impliqués dans un accident de la route avec dégâts matériels. D'après A.________, il se trouvait au volant de son motocycle Harley Davidson à l'arrêt sur la partie gauche de la voie de droite. Au volant de son véhicule Land Rover, C.________ aurait alors tenté de le dépasser en se faufilant entre le motocycle et le bord de la chaussée. Faute de distance suffisante, le conducteur de la voiture aurait percuté l'arrière droit du motocycle avec l'avant gauche de son véhicule. Selon C.________, A.________ était arrêté, en raison d'un feu rouge, sur la voie de gauche, lui-même se trouvant arrêté avec son véhicule sur la voie de droite. Alors que le feu était passé au vert, A.________ aurait tardivement tenté de se déporter sur la voie de droite. C.________ n'aurait pas eu la possibilité de freiner ou d'éviter le motocycle et les deux véhicules se seraient percutés. A la suite de la collision, le motocycle s'est coincé dans la carrosserie de l'automobile et a été traîné sur quelques mètres. Les parties ne parvenant pas à s'entendre sur la répartition des responsabilités, la police est intervenue sur les lieux à la requête du motocycliste. Des photographies des véhicules montrent l'état des lieux après l'accident. On peut y voir le motocycle appuyé contre l'automobile, son pot d'échappement coincé sous le pneu avant gauche de celle-ci. Les pneus du motocycle se trouvent sur la ligne continue. Par courriel du 22 avril 2015, C.________ a écrit à A.________: " (...) Je viens donc de téléphoner à Mr D.________ afin de lui demander d'établir un devis relatif à la réparation de votre Harley. Il ne peut, en l'état, car faute de temps, m'en communiquer le montant, lui ayant indiqué que j'honorerais personnellement sa facture (...) ". Selon C.________, ces lignes s'inscrivaient dans une démarche destinée à "éviter des histoires" et n'emportaient pas reconnaissance de responsabilité; il aurait consenti uniquement à payer les frais de réparation de l'indicateur endommagé. Un rapport de police a été établi en date du 18 décembre 2015. Les policiers ont retenu la version de A.________. Ils ont relevé que "dans un premier temps, les parties en cause se sont arrangées à l'amiable" et que "par la suite, M. C.________ est revenu sur ses dires et ne reconnaissait plus ses torts". Il n'est pas établi que C.________ aurait été condamné pénalement à la suite de l'accident. B.________ SA, apériteur de la compagnie d'assurance française auprès de laquelle C.________ avait assuré son véhicule, a également chargé un ingénieur analyste d'accident de procéder à l'analyse de la responsabilité des parties. Dans un rapport du 29 juillet 2016, cet expert a estimé que la version de l'accrochage donnée par C.________ était correcte et que ce dernier n'était pas responsable.