Citation: 2A.684/2004 23.05.2005 E. 3

Invoquant la violation du droit d'être entendu, le recourant reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir procédé à l'audition de Y.________, son supérieur direct. Cette mesure d'instruction, qu'il avait requise et motivée, était indispensable pour établir que ce témoin avait rédigé en sa faveur une proposition d'engagement pour une durée indéterminée et qu'il lui avait déclaré qu'il allait déposer la demande pour son engagement définitif. 3.1 Le droit d'être entendu garanti constitutionnellement comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578/579; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence citée). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211). 3.2 Dans son recours du 10 juin 2004 adressé à la Commission fédérale de recours, le recourant a requis la possibilité de déposer une écriture complémentaire ainsi que la mise sur pied de débats, au cours desquels il serait procédé à l'audition de Y.________. Par lettre signature adressée aux parties le 22 juillet 2004, l'autorité intimée a déclaré qu'elle n'ordonnerait pas un second échange d'écritures et que chaque partie pouvait demander la tenue de débats publics dans un délai fixé au 27 août 2004. Elle a en outre invité le recourant à confirmer, dans le même délai, sa demande d'audition de témoins et à fournir les coordonnées des personnes à entendre. Elle a précisé que l'audition des témoins aurait lieu avant les débats publics. Or, le recourant n'a pas confirmé dans le délai fixé à cet effet sa requête tendant à la mise sur pied de débats publics et à l'audition de Y.________, dont il n'a pas communiqué l'adresse. Dans ces conditions, la Commission fédérale de recours pouvait légitimement déduire de l'attitude du recourant qu'il avait renoncé à faire entendre Y.________. Pour le surplus, c'est sans arbitraire que l'autorité intimée a renoncé à entendre d'office Y.________. Elle a en effet admis, au vu des pièces produites au dossier, que ce témoin avait bien formulé une proposition d'engagement du recourant pour une durée indéterminée. La question qui se posait à elle était de déterminer si la proposition de Y.________ liait l'EPFL, notamment au regard du principe de la bonne foi. Il était donc superflu qu'elle obtienne la confirmation orale d'un fait qu'elle a considéré comme établi. Le grief de violation du droit d'être entendu doit en conséquence être écarté.