Citation: 1B_332/2013 E. 3

La Suisse a conclu avec le Secrétaire général de l'ONU un accord sur les privilèges et immunités de cette organisation les 11 juin et 1er juillet 1946 (ci-après l'Accord; RS 0.192.120.1), qui garantit en substance les mêmes immunités et privilèges aux représentants des membres de l'ONU qu'aux agents diplomatiques (section IV dudit Accord). La République d'Ouzbékistan n'étant pas partie à ce traité, ni à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies du 13 février 1946 (RS 0.192.110.02; entrée en vigueur pour la Suisse le 25 septembre 2012), elle ne peut s'en prévaloir. C'est donc la Convention de Vienne, qui codifie les principes du droit coutumier en matière d'immunités et privilèges des diplomates (ATF 115 Ib 496 consid. 5/c p. 501; Daillier/Forteau/Pellet, Droit international public, 8e éd. 2009, no 453, p. 825 s.; Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, 7e éd. 2004, no 64, p. 61; Amadeo Perez, Le système des privilèges et immunités applicable aux organisations internationales en Suisse et aux délégations permanentes étrangères à Genève, 1997, p. 12 s.) et à laquelle tant la République d'Ouzbékistan que la Confédération suisse sont parties, qui est applicable par analogie pour les membres des missions permanentes auprès des organisations internationales, telle l'ONU (cf. également les courriers du DFAE du 10 et du 23 juillet 2013).