Citation: U 232/05 31.05.2006 E. 3

3.1 Il est incontesté - et les parties ne remettent pas en cause ce point - que le comportement de l'intimé constitue une entreprise téméraire au sens de l'art. 50 OLAA. Le fait d'enjamber la barrière d'un balcon et de se tenir accroché à l'extérieur de celle-ci à une hauteur de 5 ou 6 mètres dans un état alcoolisé remplit les caractéristiques d'une telle entreprise. La recourante évoque certes - pour la première fois en instance fédérale - la possibilité d'une faute intentionnelle de l'assuré au sens de l'art. 37 al. 1 LAA en relation avec une tentative de suicide, mais il s'agit d'une hypothèse qui repose sur des indices insuffisants en l'espèce. L'intitulé du procès-verbal de la police («tentative de suicide») n'apparaît pas déterminant au regard des explications données à l'inspecteur de l'assureur par l'agent B.________. Celui-ci a précisé que l'amie de E.________ - qui a expliqué par la suite ne pas s'être trouvée sur le balcon au moment de la chute - ne lui avait pas, la nuit en question, parlé d'un acte volontaire de celui-ci. Quant à la déclaration de D.________, selon laquelle son ami serait capable de faire des «choses inexplicables» après avoir bu de l'alcool, elle ne plaide pas davantage en faveur d'une intention suicidaire. Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de la version des faits retenue par les premiers juges, dont il apparaît que l'intimé n'avait ni l'intention de se donner la mort, ni celle de se blesser. Le point de savoir si le comportement de l'intimé constitue une entreprise téméraire absolue (comme le prétend la recourante) ou relative (selon l'avis des premiers juges) n'est par ailleurs pas déterminant, puisque les conséquences de l'une ou de l'autre de ces qualifications sont identiques et conduisent soit au refus, soit à la réduction de moitié des prestations en espèces, une autre possibilité étant exclue (ATF 113 V 222). 3.2 La seule question litigieuse est celle de savoir si l'entreprise en cause est particulièrement grave au sens de l'art. 50 al. 1, deuxième phrase, OLAA, ce qui implique le refus de prestations en espèces, ou si une réduction de moitié est justifiée (art. 50 al. 1, première phrase, OLAA). 3.2.1 Pour déterminer les conséquences d'une entreprise téméraire, soit décider si les prestations en espèces doivent être réduites de moitié ou refusées, l'administration - et, en cas de recours, le juge - dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il peut tenir compte des circonstances du cas particulier, comme par exemple les motifs de l'auteur de l'entreprise téméraire (Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 512). La réduction de moitié constitue cependant la règle, le refus des prestations étant réservé en tant qu'exception aux cas «particulièrement graves» (Alexandra Rumo-Jungo, Die Leistungskürzung oder -verweigerung gemäss Art. 37-39 UVG, thèse Fribourg 1993, p. 310). Le refus de prestations présuppose un comportement insensé ou gravement répréhensible de l'assuré (P.-A. Mettan, Risques totalement exclus de l'assurance-accidents, in: Risques totalement ou partiellement exclus de l'assurance sociale (y compris la prévoyance professionnelle), Colloque de l'IRAL 1989, p. 67; Maurer, loc. cit.). Dans la doctrine, on trouve les exemples suivants de «cas particulièrement graves»: l'escalade dangereuse d'une façade de nuit, afin de satisfaire ses penchants pour le voyeurisme (Maurer, loc. cit.), la course de montagne très difficile entreprise seul, par mauvais temps et en dépit des conseils donnés par des alpinistes chevronnés ou encore la «roulette russe» (Mettan, loc. cit.). 3.2.2 En l'espèce, le comportement de l'intimé n'apparaît pas totalement insensé ou gravement répréhensible. Pris de boisson, E.________ a agi par dépit amoureux et pour impressionner son amie, sans qu'il soit établi qu'il ait volontairement cherché à se laisser tomber de l'extérieur du balcon sur le sol. Par ailleurs, si le balcon situé au premier étage se trouvait déjà à hauteur dangereuse, celle-ci n'était pas pour autant vertigineuse. Sous cet angle la situation n'est pas comparable avec l'exemple de circonstances aggravantes donné par la Commission ad hoc LAA (recommandations n° 5/83 du 10 octobre 1983) - escalade dangereuse d'une façade de maison de nuit et fortement sous l'influence de l'alcool - et cité par la recourante, où les risques pris par l'intéressé sont certainement plus élevés. Quant à l'influence de l'alcool sur le comportement de l'intimé, cet élément participe déjà en l'occurrence de l'entreprise téméraire et n'a pas à être apprécié sous l'angle d'un facteur aggravant. C'est en vain, au demeurant, que la recourante renvoie sur ce point à un arrêt G. F. du 30 décembre 1985 (U 24/83; CNA Rapport 1986 n° 3, p. 5). Celui-ci concerne une situation jugée sous l'empire de l'art. 67 al. 3 LAMA, où l'atteinte à la santé consécutive à une entreprise téméraire n'était pas prise en charge, à moins qu'elle eût été provoquée dans un état d'incapacité (totale) de discernement et où prévalait le principe du «tout ou rien» abandonné avec l'entrée en vigueur de la LAA (cf. ATF 113 V 223 consid. 3c). Le Tribunal fédéral des assurances avait, dans le cas mentionné, considéré que l'état d'ébriété de l'assuré n'était pas suffisamment avancé pour retenir une incapacité totale de discernement. On ne peut en déduire aucun argument en faveur d'un refus de toute prestation au sens de l'art. 50 al. 1 OLAA.