Citation: 7B_683/2023 E. 4.5.7

4.5.7. Il y a encore lieu de constater que les troubles engendrés par la manifestation du 27 septembre 2019 étaient excessifs quant à leur durée, à savoir plus de deux heures pour la partie non autorisée de la manifestation, après que l'axe en question avait déjà été fermé depuis 10h00, soit un blocage total de plus de six heures. Il est relevé que dans une affaire similaire, la CourEDH a jugé que la condamnation pénale de celui qui avait entraîné le blocage partiel d'une autoroute durant cinq heures n'était pas contraire à l'art. 11 CEDH ( Barraco c. France précité, §§ 7, 8 et 47). Il découle de ce qui précède que la recourante a pu exercer durant plusieurs heures son droit à la liberté de réunion pacifique - d'abord longuement dans le cadre de la partie autorisée de la manifestation, puis pour un certain temps durant la partie non autorisée de celle-ci - avant que la police intervienne, d'une manière qui n'a pas fait l'objet de contestations de sa part et après plusieurs avertissements. À cet égard, la cour cantonale a considéré que la police avait fait preuve de tolérance, notamment en privilégiant la carte de l'apaisement (cf. jugement attaqué, consid. 6.2.3). Il est par ailleurs relevé que la grande majorité des manifestants ayant participé à la partie non autorisée de la manifestation ont pu librement quitter les lieux, sans aucune poursuite pénale, après avoir eux aussi manifesté durant plusieurs heures (cf. jugement attaqué, let. C.c), ce qui ne fait que renforcer la démonstration de la tolérance dont les autorités ont fait preuve. De plus, la recourante ne s'est vu infliger qu'une sanction légère, soit une peine pécuniaire de 15 jours-amende avec sursis ainsi qu'une amende de 100 francs. En cela également, on constate que les autorités ont fait preuve de la tolérance nécessaire qu'il convient d'adopter envers de tels rassemblements ( Barraco c. France précité, § 47).