Citation: 4A_126/2009 12.06.2009 E. 3

Aux termes de l'art. 340a al. 1 CO, la prohibition de concurrence doit être limitée convenablement quant au lieu, au temps et au genre d'affaires, de façon à ne pas compromettre l'avenir économique du travailleur contrairement à l'équité. La demanderesse affirme que l'autre partie exerce ses activités de placement de personnel en Suisse romande seulement, et que la prohibition convenue pour « le territoire du canton du Valais et des cantons limitrophes » est donc excessive en tant qu'elle inclut le Haut-Valais et les cantons de Berne, d'Uri et du Tessin; il en résulte, selon l'argumentation présentée, que la prohibition est dépourvue de toute validité. Or, l'art. 340a al. 2 CO prévoit textuellement qu'une prohibition excessive doit être réduite par le juge, selon sa libre appréciation et en tenant compte de toutes les circonstances. En l'occurrence, la défenderesse peut légitimement exiger, de son ancienne responsable d'agence, qu'elle s'abstienne de lui faire concurrence dans la région sédunoise. La prohibition n'est pas non plus excessive en raison de l'âge de la demanderesse - soixante-et-un ans actuellement - et du temps pendant lequel elle a pratiqué l'activité de placement de personnel.