Citation: H 295/00 22.01.2001 E. 1

Aussi bien le recourant considère-t-il que le juge L.________ se trouve dans un double cas de récusation facultative. Il demande au Tribunal fédéral des assurances de requérir la détermination du juge L.________, relativement à sa récusation, dans le cadre du dossier pénal impliquant O.________. b) La jurisprudence a déduit des art. 58 al. 1 aCst. et 6 § 1 CEDH - qui ont sur ce point la même portée - le droit pour le justiciable d'être jugé par un tribunal indépendant et impartial (ATF 125 I 122 consid. 3a, 217 consid. 8a, 119 Ia 83 ss consid. 3, 116 Ia 137 consid. 2 et les références). Cette garantie a été reprise à l'art. 30 Cst., en vigueur depuis le 1er janvier 2000, si bien que les principes jurisprudentiels développés à propos de l'art. 58 aCst. restent pleinement valables sous l'empire de la nouvelle Constitution du 18 avril 1999. Selon une jurisprudence constante, le motif de récusation doit être invoqué dès que possible, à défaut de quoi le plaideur est réputé avoir tacitement renoncé à s'en prévaloir (ATF 119 Ia 228 sv; Jean-François Egli/Olivier Kurz, La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, in : Recueil de jurisprudence neuchâteloise [RJN] 1990 p. 28 sv.). En particulier, il est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer ensuite argument, à l'occasion d'un recours, de la composition incorrecte de l'autorité qui a statué, alors que le motif de récusation était déjà connu auparavant (ATF 124 I 121 consid. 2, 119 Ia 228 sv. consid. 5a, 118 Ia 284 consid. 3a). Cela ne signifie toutefois pas que l'identité des juges appelés à statuer doive nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable; il suffit en effet que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication générale facilement accessible, par exemple un annuaire officiel. La partie assistée d'un avocat est en tout cas présumée connaître la composition régulière du tribunal (ATF 117 Ia 323 consid. 1c; Egli/Kurz, loc. cit., p. 29). En revanche, un motif de prévention concernant un juge suppléant peut, en principe, encore être valablement soulevé dans le cadre d'une procédure de recours, car le justiciable pouvait partir de l'idée que le tribunal de première instance statuerait dans sa composition ordinaire (consid. 1 de l'arrêt S. du 26 septembre 2000 [B 53/99], destiné partiellement à la publication). c) A l'époque où le jugement du 29 juin 2000 a été rendu, le Tribunal cantonal des assurances, dans sa composition ordinaire, était formé de sa présidente, E.________, et des juges F.________ et M.________. Ce même tribunal a deux suppléants, dont le juge L.________, par ailleurs président de la Cour de droit public du tribunal cantonal (rapport du tribunal cantonal du mois de mars 2000 sur l'administration de la justice pour l'année 1999). Le recourant, d'autre part, n'a pas été informé du fait que le tribunal statuerait avec le concours d'un juge suppléant. Sur le vu de la jurisprudence susmentionnée, on ne saurait, dès lors, lui reprocher d'avoir agi tardivement, contrairement à ce que retient l'autorité cantonale dans sa décision du 28 août 2000. Le moyen peut être ainsi soulevé dans le cadre de la présente procédure de recours de droit administratif. Cela dit, on ne voit pas en quoi les faits - à supposer qu'ils fussent avérés - relatifs à l'attitude du juge L.________ lors de la rencontre du 16 juin 2000 seraient de nature à jeter un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, la jurisprudence exige des faits qui justifient objectivement la méfiance. Celle-ci ne saurait reposer sur le seul sentiment subjectif d'une partie; un tel sentiment ne peut être pris en considération que s'il est fondé sur des faits concrets et si ces derniers sont, en eux-mêmes, propres à justifier objectivement et raisonnablement un tel sentiment chez une personne réagissant normalement (ATF 118 Ia 286 consid. 3d, 111 Ia 263 consid. 3a et les références citées; cf. aussi ATF 125 I 122 consid. 3a). En l'occurrence, il n'est pas établi que le recourant soit en mauvais termes avec le juge L.________. Le comportement décrit pouvait dès lors être ressenti, objectivement, comme un oubli à une règle de bienséance : il ne dénotait pas encore de la part du magistrat des sentiments d'animosité de nature à fonder objectivement un doute sur son impartialité. Quant au fait que le juge L.________ se serait récusé dans une affaire - qui ne concernait pas le recourant et qui est sans rapport avec la présente cause -, il ne constitue pas non plus une circonstance de nature à fonder objectivement un soupçon de partialité. Il n'y a pas lieu, en l'absence de circonstances plus précises, de requérir, comme le voudrait le recourant, le dossier de la procédure pénale dans laquelle le juge L.________ se serait récusé.