Citation: 5C.216/2003 07.01.2004 E. 3.1

3.1.1 L'art. 8 CC règle notamment, pour tout le domaine du droit civil fédéral (ATF 115 II 300 consid. 3 p. 303), la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79; 122 III 219 consid. 3c p. 223). Il y a échec de la preuve lorsque l'appréciation des preuves ne convainc pas le juge qu'un fait allégué a été établi ou réfuté. S'il parvient à une conviction sur ce point, il n'y a pas échec de la preuve et il n'y a donc pas place pour une violation de l'art. 8 CC (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 119 II 114 consid. 4c p. 117; 118 II 142 consid. 3a p. 147). 3.1.2 Selon les constatations de la cour cantonale, qui s'est référée à celles du premier juge, le père gagnait 7'300 fr. au moment du divorce. Il a gagné 9'400 fr. en 1997, 7'600 fr. en 1999 et 8'300 fr. en 1998, 2000 et 2001. Il a réalisé un revenu de 8'498 fr. en 2002. La cour cantonale a estimé que les modifications des années 1997 et 1999 n'étaient pas durables. Tenant cependant compte de l'évolution de 1993 à 2002, elle a considéré que le revenu du père avait augmenté. Calculant l'augmentation en valeur réelle (déduction faite du renchérissement), elle a admis que celle-ci s'élevait à 668 fr. (8'498 fr. [revenu 2002] - 7'830fr. [revenu de 1993 de 7'266 fr. indexé au coût de la vie], ce qui représente une augmentation de 8,53% qu'elle a qualifiée d'importante et de durable. 3.1.3 La demanderesse fait valoir qu'elle a prouvé une augmentation importante du revenu du père entre 1993 (prononcé du divorce) et 1997 (dépôt de la demande en modification) et que c'est en violation du droit fédéral, appliquant le fardeau de la preuve selon les règles du divorce (art. 129 et 285 al. 1 CC) au lieu de celles de l'art. 286 al. 2 CC, que la cour cantonale a comparé les revenus de 1993 à 2003 et nié qu'il y ait une modification importante. En tant que la demanderesse soutient que seul le revenu de 9'400 fr. réalisé au moment de l'ouverture d'action en 1997 doit être pris en considération dans l'application de l'art. 286 al. 2 CC, à l'exclusion des revenus ultérieurs, elle méconnaît que la cour cantonale a jugé que ce revenu, perçu pendant la seule année 1997, n'était pas durable et, partant, ne pouvait être retenu. Dans la mesure où elle ne motive pas en quoi la qualification de "non durable" de ce revenu serait contraire au droit fédéral, son recours est irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749). La cour cantonale a au demeurant constaté une augmentation effective du revenu à 8'498 fr. Il n'y a donc pas échec de la preuve et, partant, aucune violation d'une règle sur le fardeau de la preuve ne peut avoir été commise. 3.2 La demanderesse se plaint également d'une violation des art. 134 et 286 al. 2 CC. Elle soutient que la date déterminante pour l'appréciation de l'augmentation du revenu du père est celle de l'ouverture de l'action, soit 1997, et non celle du jugement, soit 2002 ou 2003. La demanderesse reprend par là le même grief que celui qu'elle fait valoir plus haut en invoquant la violation de l'art. 8 CC. Il est irrecevable pour les mêmes motifs. Lorsqu'elle reproche à la cour cantonale de faire profiter le père de l'activité professionnelle de la mère par le biais de l'allégement de la dette d'aliments de celui-ci, la demanderesse méconnaît le sens de l'art. 285 al. 1 CC, qui fait supporter au père et à la mère, selon leurs moyens financiers respectifs, la charge d'entretien de l'enfant (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 78 ss ad art. 285 CC). Lorsque non seulement le revenu du père, mais aussi celui de la mère augmentent, le juge de l'action en modification du jugement de divorce doit procéder à une nouvelle répartition de la charge d'entretien de l'enfant entre les père et mère.