Citation: 4P.47/2006 02.06.2006 E. 3.3

3.3.1 A suivre les recourants, le rejet de leur demande de récusation constituerait, de surcroît, un déni de justice formel. En effet, ainsi que l'attestent les quatre exemples extraits par eux du rapport d'expertise complémentaire, D.________ aurait fait preuve de partialité à leurs dépens. Aussi, pour cette raison, l'interdiction du formalisme excessif commandait-elle d'admettre la demande de récusation en dépit de sa tardiveté. 3.3.2 Le formalisme excessif est un aspect particulier du déni de justice prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est réalisé lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. L'excès de formalisme peut résider soit dans la règle de comportement imposée au justiciable, soit dans la sanction qui lui est attachée. Le Tribunal fédéral examine librement ce grief. Il accorde aussi une importance déterminante aux circonstances particulières du cas (ATF 130 V 177 consid. 5.4.1; 125 I 166 consid. 3a et 3d; 121 I 177 consid. 2b/aa et les références). En l'espèce, ces conditions ne sont manifestement pas réalisées. Il va de soi, en effet, qu'une autorité ne s'expose, en principe, pas au reproche de formalisme excessif lorsqu'elle n'entre pas en matière sur une demande qui lui a été soumise après l'expiration du délai non prolongeable dans lequel cette demande devait être formée. Admettre la solution inverse ne ferait que créer une grande insécurité juridique dans un domaine - la procédure civile - où un certain formalisme est indispensable à la bonne marche du procès. Tel serait le cas si l'on acceptait le dépôt hors délai d'une demande ou d'un recours parce que cette demande ou ce recours aurait des chances de succès. Or, c'est bien de cela qu'il s'agit en l'occurrence. Les recourants cherchent à démontrer, par diverses allégations accompagnées d'exemples, que l'expert judiciaire manquait d'impartialité, ce qui justifierait, à leurs yeux, de faire abstraction du délai péremptoire dont ils disposaient pour demander la récusation de cette personne. Aussi ne saurait-on leur emboîter le pas. Au demeurant, comme le soulignent à juste titre les intimés, il est assez singulier que les recourants tentent d'établir le bien-fondé d'une demande de récusation qu'ils ont présentée le 13 novembre 1996 en tirant argument d'un rapport d'expertise complémentaire déposé le 27 novembre 1996, c'est-à-dire ultérieurement. Le grief de formalisme excessif ne peut, dès lors, qu'être rejeté.