Citation: 4P.28/2002 10.04.2002 E. 2

2.- a) Devant la cour cantonale, les recourants, qui se référaient à l'art. 36 let. f CA, avaient prétendu que c'est par une violation évidente du droit et de l'équité que le Tribunal arbitral avait assimilé la convention du 24 novembre 1997 à un contrat de mandat, en écartant la qualification de société simple qu'ils avaient soutenue dans l'instance arbitrale. Ils avaient fait valoir que la convention avait été conclue pour six ans, ce qui ne s'accordait pas à l'idée d'un contrat de mandat, que l'intimée avait appuyé sa résiliation par l'invocation de justes motifs et que la rémunération des tiers-gérants était directement en rapport avec la masse des avoirs en gestion en sorte que "les bénéfices étaient partagés par moitié entre les parties". Contrairement à l'opinion des arbitres, les contractants avaient un but commun au sens de l'art. 530 CO, à savoir celui de maintenir dans un premier temps, malgré les aléas de la procédure pénale française, les avoirs déposés auprès de l'intimée et gérés par les défendeurs, puis d'augmenter progressivement lesdits avoirs; dans cette société simple, les gérants avaient apporté initialement 40'000'000 fr. d'avoirs sous gestion et la demanderesse son infrastructure, ses bureaux et un véhicule de service. Les recourants avaient encore soutenu qu'ils n'avaient aucune instruction à recevoir de la demanderesse dont ils étaient totalement indépendants et qu'ils ne disposaient pas d'un pouvoir de représentation de l'intimée, alors que tout mandataire devait disposer d'un tel pouvoir. Enfin, à suivre les recourants, le Tribunal arbitral avait méconnu que A.________ s'était déclaré disposer à céder ses actions Y.________ à B.________ à la condition de pouvoir conserver durant plusieurs années les revenus qui étaient les siens en tant qu'employé de la demanderesse, si bien qu'il n'aurait pas accepté la conclusion d'un contrat de mandat, lequel, par sa nature, ne lui offrait aucune garantie de rémunération. La Cour de justice a écarté d'emblée le moyen pris de la violation évidente de l'équité, dès l'instant où les arbitres n'avaient pas été autorisés à statuer selon l'équité en application de l'art. 31 al. 3 CA. Puis elle a jugé que le tribunal arbitral n'avait pas versé dans l'arbitraire en rattachant la convention litigieuse de manière prépondérante aux normes légales régissant le mandat. Si ladite convention avait un caractère complexe, la fourniture de services par les défendeurs en constituait l'élément prépondérant, de sorte que la qualification juridique effectuée par les arbitres ne tombait pas sous le coup de l'art. 36 let. f CA. Que la durée de l'accord ait été fixée à six ans ne s'opposait pas à son rattachement aux art. 394 ss CO, puisque le droit de libre révocation du mandat ne pouvait être ni exclu ni limité contractuellement. La cour cantonale a relevé que les recourants n'avaient d'ailleurs cité aucun auteur de doctrine exprimant un avis différent de ceux cités par le tribunal arbitral, qui qualifiaient le contrat entre le gérant externe et la banque de mandat simple. La Cour de justice a encore admis que le fait que la rémunération des défendeurs devait varier en fonction de la masse des avoirs sous gestion ne permettait pas de conclure à l'existence d'un véritable animus societatis, dès lors que la rémunération du mandataire en fonction du résultat de son activité est fréquente dans les contrats de mandat. Enfin, l'autorité cantonale a considéré que la position inégale des parties, concrétisée, d'une part, par l'obligation des défendeurs de suivre les instructions de la demanderesse à propos de l'ouverture des comptes et de leur gestion, et, d'autre part, par l'interdiction de A.________ d'accéder aux locaux de l'intimée dès le 1er janvier 1998, s'opposait à l'admission d'un but commun que les plaideurs auraient cherché à atteindre en unissant leurs ressources. b) Les recourants soutiennent que la manière de voir de l'autorité cantonale est arbitraire. A les en croire, du moment que les parties à la convention du 24 novembre 1997 auraient exclu une résiliation ordinaire anticipée de l'accord et strictement limité les justes motifs pouvant être invoqués pour y mettre fin, ce ne serait pas uniquement la durée du contrat prévue au ch. VI qui plaiderait pour une qualification juridique autre que celle du mandat, mais bien la claire et commune volonté des parties exprimée au ch. II de ladite convention. En outre, la Cour de justice n'aurait pas pris en compte que la convention en question est un contrat mixte comprenant les éléments de divers contrats. Le mode de rémunération des défendeurs adopté contractuellement, qui prévoyait une répartition paritaire des bénéfices si les avoirs en dépôt auprès de Y.________ devaient augmenter, serait un facteur essentiel de la convention, qui ferait des parties contractantes des membres d'une société simple. Les gérants externes, contrairement à des mandataires, ne jouissaient d'ailleurs d'aucun pouvoir de représentation de l'intimée. Les recourants font enfin valoir qu'il était impératif pour A.________, qui avait vendu le 24 novembre 1997 les actions Y.________ qu'il détenait et avait accepté de quitter son poste de dirigeant auprès de cette société, d'obtenir, en contrepartie, les garanties financières que le maintien de la convention pour la durée initiale convenue était à même de lui offrir.