Citation: 2P.272/2004 11.04.2005 E. 3

Le Tribunal administratif, qui a entendu les témoins de l'affaire, n'a pas apprécié les faits et les preuves de manière arbitraire. Il n'a pas dépassé les limites de son large pouvoir d'appréciation en retenant que le recourant avait sollicité le versement d'une commission. En effet, les témoignages ne sont pas si différents les uns des autres: Il est vrai que R.________ a recueilli les confidences de T.________ et d'un témoin direct, P.________ et qu'il a affirmé devant le Tribunal administratif, comme il l'avait fait lors de l'enquête administrative, que le recourant aurait sollicité une commission lors de l'achat d'un véhicule pour le compte de l'État. Toutefois, U.________ est un témoin direct puisqu'il était présent au moment où le recourant négociait le prix du véhicule en question. Il a assisté à une partie de la discussion, à tout le moins. En outre, il a parlé avec P.________ de la commission qu'aurait sollicitée le recourant. Ce témoin a confirmé devant le Tribunal administratif la déclaration faite lors de l'enquête administrative selon laquelle le recourant aurait sollicité une commission. Le témoin P.________, contrairement à ce qui ressort de l'enquête administrative, a soutenu devant le Tribunal administratif que le recourant n'aurait jamais demandé "expressément" un avantage. Le fait que les autres garagistes interrogés par la police à propos d'autres achats de voitures aient indiqué - ainsi que cela ressort de l'arrêt querellé - que le recourant n'avait jamais sollicité de commission joue en faveur de ce dernier mais n'est pas déterminant, car ceux-ci pouvaient craindre d'être soupçonnés de corruption de fonctionnaire et n'avaient aucun intérêt à renseigner la police à ce sujet. Contrairement à ce que soutient le recourant, le Tribunal administratif n'a nullement occulté les déclarations des témoins directs pour ne tenir compte que du témoignage - à charge - de R.________. Les témoignages ne diffèrent que sur la question de savoir si le recourant a sollicité expressément cet avantage ou s'il l'a fait à demi-mot, en se renseignant sur les habitudes des garagistes en matière de commission. Cette question peut rester ouverte. Ce qui est déterminant en l'espèce, c'est que les témoins ont tous compris que le recourant souhaitait toucher une commission. D'ailleurs, l'auteur du rapport d'enquête administrative du 22 mai 2002 conclut qu'il est "pratiquement certain" que le recourant a sollicité une commission. L'argument du recourant, qui prétend avoir voulu se renseigner sur les usages concernant les commissions entre garagistes, doit être écarté. D'une part, le recourant, qui est presque un professionnel dans le domaine du marché des voitures, en particulier d'occasions, ne peut prétendre ignorer les pratiques en la matière. D'autre part, s'il avait voulu obtenir un tel renseignement, il aurait posé la question sans détour au vendeur en précisant qu'il n'entendait pas demander ainsi une commission. Le recourant n'entame ni la crédibilité du témoin R.________, ni celle de l'auteur du rapport d'enquête administrative du 22 mai 2002 en affirmant que ces deux hommes avaient travaillé ensemble pendant plusieurs années. Ce fait, même avéré, ne rend pas l'appréciation des preuves retenues par le Tribunal administratif arbitraire. Cette relation de travail était, semble-t-il, terminée au moment des faits du présent cas d'espèce. En outre, R.________ a rapporté les propos de P.________ et de U.________, lesquels ont également pu s'exprimer.