Citation: 9C_647/2007 22.07.2008 E. 1

Ultérieurement, le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence, en ce sens que la personne sans activité lucrative, dont le conjoint perçoit une rente de vieillesse et poursuit l'exercice d'une activité lucrative, est aussi réputée avoir payé elle-même des cotisations au sens de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS, si elle peut justifier, au moment où son conjoint perçoit la rente, d'un revenu suffisant pour bénéficier d'une rente de vieillesse maximale au regard des années de cotisations dont elle se sera acquittée au jour de ses 64 ans, respectivement 65 ans révolus (ATF 133 V 201). 3.2 Selon la jurisprudence constante, une norme générale et abstraite viole le principe de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle n'est pas fondée sur des motifs sérieux et objectifs, qu'elle est dépourvue de sens et d'utilité, qu'elle opère des distinctions juridiques que ne justifient pas les faits à réglementer ou qu'elle omet, au contraire, des distinctions juridiques que la diversité des circonstances en présence rend indispensables (ATF 130 I 70 consid. 3.6, 129 I 3 consid. 3 partie introductive, 268 consid. 3.2, 357 consid. 6, 128 I 312 consid. 7b, 127 V 454 consid. 3b; cf. aussi ATF 130 V 31 consid. 5.2). En d'autres termes, le droit à l'égalité de traitement postule que les situations de fait semblables soient assujetties à des règles de droit semblables, et les situations de fait dissemblables à des règles de droit dissemblables (André Grisel, Traité de droit administratif, p. 359). Au vu de la jurisprudence rappelée au consid. 3.1 supra, le moyen de la recourante tiré d'une prétendue inégalité de traitement découlant de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS est mal fondé. Comme l'a constaté le Tribunal fédéral, le choix de ne faire bénéficier de la libération de l'obligation de cotiser que les personnes sans activité lucrative dont le conjoint actif n'a pas encore atteint l'âge du droit à la rente de vieillesse pour autant qu'il ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale ainsi que les personnes sans activité lucrative dont le conjoint actif perçoit une rente de vieillesse à la condition qu'elles puissent justifier de revenus suffisants pour bénéficier d'une rente maximale, trouve sa justification dans le principe du splitting et de ses conséquences sur le montant de la rente au moment de la survenance du risque assuré. Aussi, doit-on considérer que la situation d'une personne sans activité lucrative à laquelle on ne crédite pas les revenus de l'activité lucrative du conjoint actif car ce dernier a déjà atteint l'âge de la retraite, n'est pas comparable - pour autant qu'elle ne dispose pas de revenus suffisants pour lui permettre de toucher la rente entière maximale lorsqu'elle atteindra l'âge de la retraite - à celle d'une personne sans activité lucrative bénéficiant du splitting des revenus réalisés par le conjoint actif. Cela étant, en excluant l'application de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS au cas de la recourante, dès lors qu'il a été constaté qu'elle ne bénéficiait pas d'une rente de vieillesse maximale, la juridiction cantonale n'a pas opéré des distinctions juridiques entre des situations semblables et le grief de violation du principe de l'égalité de traitement soulevé par la recourante se révèle mal fondé. On précisera en outre que loin de défavoriser la recourante, le paiement des cotisations litigieuses ne peut avoir pour effet que d'augmenter sa rente de vieillesse personnelle à partir du 1er février 2006.