Citation: 9C_366/2024 E. 4.1.1

4.1.1. Le Tribunal cantonal a constaté que le recourant avait été naturalisé en 2018, à l'âge de 32 ans. Au sujet de son grief selon lequel son assujettissement à la TEO pour les années 2019, 2020 et 2021 contrevenait au principe de l'interdiction de la rétroactivité des lois, le Tribunal cantonal a rappelé que le Tribunal fédéral avait déjà eu l'occasion de traiter d'une argumentation similaire dans son arrêt 9C_648/2022 du 9 janvier 2024. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral avait d'abord retenu qu'en matière de prélèvement de la LTEO, la taxe d'exemption de servir ne présentait pas les caractéristiques d'un état de fait durable (cf. arrêt 9C_648/2022 du 9 janvier 2024 consid. 5.2 destiné à la publication). En effet, les éléments de base déterminants servant de fondement à la taxe d'exemption de servir étaient: l'incorporation (ou non) dans une formation de l'armée, la soumission (ou non) à l'obligation de servir dans le civil et l'accomplissement (ou non) du service militaire ou civil pendant l'année d'exemption (cf. art. 2 al. 1 LTEO), puis, selon l'art. 3 al. 1 LTEO, l'âge de la personne astreinte à la taxe pendant l'année d'assujettissement et enfin la date du début de l'assujettissement à la taxe selon les art. 3 al. 2, 3, 4 et 5 LTEO. À l'exception du début de l'obligation de remplacement consistant en le paiement d'une taxe, les autres éléments s'apparentaient à des faits et des situations qui se produisaient ou existaient durant l'année d'assujettissement et qui étaient limitées dans le temps par celle-ci. La circonstance que les faits pertinents existaient encore à la fin de l'année d'assujettissement n'était pas déterminante, pas plus que les faits qui ne se produisaient qu'après la fin de celle-ci. Le Tribunal fédéral avait ensuite considéré que le fait de soumettre un citoyen naturalisé suisse en 2017 à l'obligation de payer la TEO en 2019, en vertu de la nouvelle loi, ne constituait pas une application rétroactive de celle-ci. En effet, l'assujetti en question avait été soumis à la TEO pour l'année d'assujettissement 2019, sur la base des éléments de fait survenus cette année-là et en application de la législation entrée en vigueur au 1er janvier 2019 (arrêt 9C_648/2022 du 9 janvier 2024 consid. 7, destiné à la publication; cf. aussi arrêt 9C_707/2022 du 25 janvier 2024 consid. 5.1).