Citation: 6S.3/2006 16.03.2006 E. 14

Dans une argumentation prolixe, le recourant se plaint d'une violation des art. 11 et 12 CP. Il explique, en bref, que l'actio libera in causa par négligence ne peut entraîner l'application de l'art. 12 CP et exclure celle de l'art. 11 CP pour des infractions intentionnelles. Il soutient que la Cour de cassation ne pouvait retenir l'actio libera in causa par négligence ou par dol éventuel en relation avec les coups de couteau portés au visage de E.________ et devait par conséquent tenir compte de sa diminution de responsabilité. 14.1 Selon l'art. 12 CP, les dispositions des art. 10 et 11 ne seront pas applicables si l'inculpé a provoqué lui-même la grave altération ou le trouble de la conscience dans le dessein de commettre l'infraction. Le texte légal ne vise au sens strict que l'actio libera in causa intentionnelle, à savoir le cas de la personne qui s'est mise intentionnellement en état d'irresponsabilité ou de responsabilité restreinte en vue de commettre une infraction. La réalisation de l'actio libera in causa implique nécessairement deux fautes distinctes, qui consistent, d'une part, à se mettre en état de grave altération ou de trouble de la conscience et, d'autre part, à se mettre dans un tel état afin de perpétrer une infraction. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral et à la doctrine, et contrairement à la lettre de l'art. 12 CP, ces fautes ne doivent pas nécessairement être réalisées intentionnellement. En ce sens, on distingue l'actio libera in causa intentionnelle de celle par négligence. La première est réalisée lorsque l'auteur se met intentionnellement dans un état de grave altération ou de trouble de la conscience, en voulant l'infraction (dol direct), ou en envisageant et acceptant ce risque (dol éventuel). La seconde est réalisée lorsque l'auteur se met intentionnellement ou par négligence dans un état de grave altération ou de trouble de la conscience sans intention délictueuse, mais en pouvant et devant se rendre compte ou tenir compte du fait qu'en diminuant ses facultés, il s'exposait au danger de commettre une infraction (négligence) (cf. ATF 117 IV 292 consid. 2 p. 294 ss; arrêt 6S.413/2001 du Tribunal fédéral du 15 octobre 2001; Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, p. 27, ch. 212.42). La distinction entre ses deux formes d'actio libera in causa se fait indépendamment du fait que l'auteur se soit mis intentionnellement ou par négligence en état de grave altération ou de trouble de la conscience (cf. P. Graven, L'infraction pénale punissable, 2ème éd., p. 243) et du fait qu'il réponde finalement d'un acte commis intentionnellement ou par négligence (cf. F. Bommer, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, ad art. 12, n° 12 p. 149). 14.2 Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251). Pour admettre le dol éventuel, le juge se fonde généralement sur des éléments extérieurs révélateurs. Il est admis à ce propos que les questions de fait et de droit interfèrent étroitement sur certains points. Par conséquent, le juge doit exposer les éléments extérieurs le plus exhaustivement possible afin que l'on puisse discerner ce qui l'a conduit à retenir que l'auteur avait accepté la conséquence dommageable et à conclure au dol éventuel. Le Tribunal fédéral peut ainsi, dans une certaine mesure, revoir dans le cadre d'un pourvoi en nullité si ces éléments extérieurs ont été correctement appréciés au regard de la notion juridique du dol éventuel. Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité (connue par l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252). 14.3 S'agissant des coups de couteau portés au visage de E.________, la Cour de cassation a considéré que ces violences ne constituaient pas des événements isolés, que le recourant s'était déjà fait l'auteur de tels agissements sous l'effet de substances psychotropes à l'encontre de D.________, qu'il avait aussi régulièrement frappé E.________ entre les mois de juin et novembre 2004, et que celle-ci avait d'ailleurs indiqué que toutes les disputes étaient initiées par son ami, alors précisément qu'il était sous l'effet de la cocaïne. De plus, il ressort de l'arrêt attaqué que, dans leur rapport du 5 mars 2002, rendu avant la commission des infractions perpétrées à l'encontre de E.________ (cf. supra consid. A.d), les psychiatres ont souligné que l'alcool et la cocaïne diminuaient les capacités de contrôle de l'intéressé et augmentaient les risques de passage à l'acte. Sur la base de ces éléments, l'autorité cantonale a conclu que le recourant savait que la cocaïne le rendait violent et que sa violence pouvait dégénérer en des actes graves à l'encontre de ses compagnes. Ce faisant et contrairement aux allégations du recourant, elle a admis une actio libera in causa intentionnelle par dol éventuel, à savoir que le recourant s'est intentionnellement mis en état de responsabilité restreinte tout en acceptant la possibilité de commettre des infractions du genre de celles qui se sont réalisées. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'examiner les critiques du recourant relatives à l'actio libera in causa par négligence et notamment déterminer si cette construction juridique est envisageable pour des infractions commises intentionnellement. Pour le reste, au regard des éléments décrits ci-dessus et en particulier des violences précédemment commises en relation avec la consommation d'alcool et de cocaïne du recourant, la Cour de cassation n'a pas violé le droit fédéral en admettant que ce dernier était parfaitement au courant des risques engendrés par ses abus et en retenant l'actio libera in causa intentionnelle par dol éventuel.