Citation: BGE 128 IV 53 E. 3a

Déterminer les mobiles de l'auteur est une question de fait (ATF 107 IV 29 consid. 2a p. 30). Les constatations de l'autorité cantonale à cet égard lient donc la Cour de céans (art. 277bis al. 1 PPF). Savoir si les mobiles retenus sont honorables est en revanche une question de droit fédéral (art. 64 CP), qui peut être soulevée dans le cadre du pourvoi en nullité (ATF 107 IV 29 consid. 2a p. 30). Le caractère honorable des mobiles s'apprécie d'après l'échelle des valeurs éthiques reconnues par la collectivité dans son ensemble (ATF 101 IV 387 consid. 2b p. 390 et les références citées). Pour être qualifié d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se situe dans la partie BGE 128 IV 53 S. 64 supérieure des valeurs éthiques. Le mobile politique n'est pas en soi un mobile honorable; il peut l'être, mais il peut aussi être éthiquement neutre ou condamnable (ATF 107 IV 29 consid. 2a p. 30). De toute façon, le mobile honorable n'est qu'un des éléments subjectifs de l'infraction; dans l'appréciation de la peine, il peut être rejeté complètement dans l'ombre par les autres circonstances de l'infraction comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé, la perversité particulière. Le juge peut alors se borner à tenir compte du mobile honorable dans le cadre de l'art. 63 CP, sans appliquer l'art. 64 CP (arrêt Str. 311/1982 du 24 novembre 1982, reproduit in SJ 1983 p. 278).