Citation: 6P.41/2006 12.05.2006 E. 6

Invoquant une violation de l'art. 140 CP, le recourant soutient ne pas avoir usé d'un moyen de contrainte ou d'intimidation à l'encontre de la victime. 6.1 Aux termes de l'art. 140 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni de la réclusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement pour six mois au moins (ch. 1 al. 1). Le brigandage sera puni de la réclusion pour deux ans au moins, si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols (ch. 3). Le brigandage n'est consommé que si le vol a été commis. Il s'agit d'une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (ATF 124 IV 102 consid. 2 p. 104). Ainsi, à la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose. Au lieu de la violence, l'auteur peut employer la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, à l'exclusion d'autres biens juridiquement protégés. La menace doit être sérieuse, même si la victime ne l'a pas crue. Elle peut intervenir par actes concluants. Il importe peu que la victime ait été mise dans l'incapacité de se défendre; il suffit que l'auteur ait recouru aux moyens indiqués et que le vol ait été consommé (cf. B. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, ad art. 140, p. 247; M. A Niggli / C. Riedo, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, ad art. 140, n° 14, 18, 23 ss p. 343 s.; G. Stratenwerth / G. Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, Berne 2003, ad art. 140, n° 115 ss. p. 304 s.). 6.2 Selon les constatations cantonales, en remontant le train pour aller rejoindre leurs amis installés en tête de convoi, le recourant, âgé de 23 ans, et un camarade mineur, sont passés à proximité de Z.________, assis seul, qui avait posé son lecteur CD sur une tablette. Le recourant s'est emparé de cet objet, avant de poursuivre son chemin avec son comparse. La victime n'a pas réagi, se contentant d'adresser un regard à X.________. Ce dernier a précisément choisi ce passager parce qu'il était seul, alors que lui-même était escorté. Accompagné de camarades, il arpentait effectivement le train pour s'en prendre aux voyageurs isolés et présentant donc une vulnérabilité suffisante. Les comparses étaient excités. Ils voulaient se rendre à Genève pour profiter des manifestations et du désordre généré dans cette ville par la tenue du G8 en France voisine. Par son comportement, le recourant a bien usé de contrainte envers sa victime. En effet, il a utilisé la menace par actes concluants, en s'en prenant, d'une part, à une personne assise seule dans le train et, d'autre part, en étant lui-même accompagné d'un camarade. Il a ainsi joué sur la peur du voyageur isolé et a agi par intimidation dans le but de soustraire le bien convoité à sa victime. Cette dernière n'a pas réagi non pas en raison d'un prétendu effet de surprise, étant donné qu'elle a eu tout le loisir d'observer ses agresseurs, mais bien par crainte d'une agression physique. Dans ces conditions, la Cour de cassation n'a pas violé le droit fédéral en admettant qu'il y avait bien eu contrainte. Le grief doit donc être rejeté.