Citation: 6P.45/2004 28.06.2004 E. 3

Le recourant invoque une violation du principe "in dubio pro reo" découlant de la présomption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH. Rappelant que les plants de chanvre qu'il cultivait ont été détruits sans qu'il ait été procédé à une analyse de leur teneur en THC, il fait valoir que les autres éléments sur lesquels s'est fondée l'autorité cantonale pour conclure que le chanvre litigieux pouvait être consommé comme stupéfiant sont insuffisants à le faire admettre. A tout le moins laisseraient-ils subsister un doute, qui devait lui profiter. 3.1 Le principe "in dubio pro reo" concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie, au stade du jugement, que la charge de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé. Comme règle de l'appréciation des preuves, il est violé lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes au sujet de la culpabilité de l'accusé sur la base des éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 s.). Le Tribunal fédéral examine librement si ce principe a été violé en tant que règle sur le fardeau de la preuve, mais il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute, c'est-à-dire celle de l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.). 3.2 En l'espèce, le grief de violation du principe "in dubio pro reo", tel qu'il est formulé, revient clairement à invoquer une violation de ce principe en tant que règle de l'appréciation des preuves, non pas comme règle sur le fardeau de la preuve. Cela ressort non seulement de l'intitulé du grief du recourant, mais de sa motivation. Celui-ci n'établit en effet nullement que les juges cantonaux auraient conçu des doutes quant au fait contesté, à savoir que le chanvre litigieux pouvait être consommé comme stupéfiant, mais l'aurait néanmoins retenu en sa défaveur. Ce qu'il leur reproche, c'est de n'avoir pas éprouvé de doutes quant à ce fait au vu des éléments de preuve dont ils disposaient. La question est donc en définitive de savoir si le fait contesté a été admis sur la base d'une appréciation arbitraire des preuves. 3.3 La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, auquel on peut se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat. 3.4 Le jugement attaqué admet que le chanvre litigieux a été détruit le jour même de sa saisie par la police, le 19 avril 2002, sans avoir fait l'objet d'une analyse aux fins de déterminer sa teneur en THC, et qu'il n'est par conséquent pas établi par une analyse qu'en l'occurrence ce taux était supérieur à celui de 0,3 %, à partir duquel il y a lieu d'admettre qu'il peut être consommé comme stupéfiant (sur ce point, cf. ATF 126 IV 198 consid. 1 p. 199 s.). Il ne méconnaît par ailleurs nullement qu'une analyse du chanvre, en tant qu'elle permet de déterminer sa teneur en THC, est sans doute le moyen le plus adéquat et le plus sûr pour établir qu'il peut être consommé comme stupéfiant. Toutefois, contrairement à ce que tente de faire admettre le recourant, il rappelle, conformément à la jurisprudence, que la réalisation de l'élément objectif de l'infraction peut aussi être admise sur la base d'autres éléments ou indices convergents propres à l'établir de manière suffisante (cf. arrêt 6S.363/2001 du 27 juin 2001, consid. 1b, résumé sous chiffre 5a du jugement attaqué) et considère que de tels éléments ou indices existent en l'espèce. La seule question est donc de savoir si, des éléments qu'il retient, le jugement attaqué pouvait déduire sans arbitraire que le chanvre litigieux pouvait être consommé comme stupéfiant. 3.5 Le jugement attaqué se fonde essentiellement sur le fait que le recourant a reconnu qu'il consommait le chanvre pour son effet calmant et euphorisant, parce qu'il lui permettait de supporter ses douleurs, et qu'ainsi, de l'aveu même du recourant, ce dernier le consommait précisément en raison de son effet psychotrope. Il ajoute que les propres déclarations du recourant et les certificats médicaux établissent que celui-ci, en consommant le chanvre litigieux, savait et voulait consommer un produit stupéfiant. Il considère dès lors comme suffisamment établi que le chanvre litigieux pouvait être consommé comme stupéfiant. Cette appréciation n'est pas arbitraire. Comme il le rappelle lui-même, le recourant a toujours soutenu qu'il consommait le chanvre pour atténuer ses douleurs et afin d'éviter la prise excessive de somnifères, donc en raison de l'effet apaisant, voire euphorisant, que lui procurait cette substance. Cet aveu est au demeurant confirmé par l'attestation du 12 novembre 2002 du médecin qui surveille le traitement à la méthadone auquel il se soumet. Qu'il consommait le chanvre sous forme de tisane, ainsi qu'il le prétend, et pouvait se le procurer à meilleur prix auprès de "maisons spécialisées" que sur le marché de la drogue n'infirme pas les effets que, de son propre aveu, ce chanvre lui procurait et pour lequel il le recherchait. Il est par ailleurs établi que le recourant est de longue date un consommateur de stupéfiants, et que, s'il ne consomme plus de drogues dures (héroïne et cocaïne) depuis qu'il se soumet à un traitement à la méthadone, il n'a jamais interrompu sa consommation de cannabis, faute de motivation pour arrêter ce produit. Il est également établi que c'est précisément en raison de cette consommation régulière de cannabis que le médecin qui supervise le traitement à la méthadone a jugé vain de procéder au test THC. Dans ces conditions, il n'était pas manifestement insoutenable de considérer comme établi que le chanvre litigieux pouvait être consommé comme stupéfiant. Le grief est par conséquent infondé.