Citation: 1P.71/2007 12.07.2007 E. 4

La recourante invoque encore l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits (art. 9 Cst.). Elle fait valoir que tant l'absence de mention écrite dans le dossier médical que les déclarations du médecin aux experts imposaient de considérer que l'information qu'elle avait reçue était insuffisante. 4.1 La jurisprudence reconnaît au juge un important pouvoir d'appréciation dans la constatation des faits et leur appréciation, qui trouve sa limite dans l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2a p. 38; 118 Ia 28 consid. 1a p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p. 88 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral n'intervient en conséquence pour violation de l'art. 9 Cst. que si le juge a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il admet ou nie un fait pertinent en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et éléments du dossier, lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses ou encore lorsque l'appréciation des preuves se révèle insoutenable ou qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 81 consid. 2 p. 86; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). 4.2 Savoir si l'information à la patiente a été suffisante est une question de droit, qui ne peut pas être revue dans le cadre du présent recours de droit public. En l'espèce, il n'est de toute façon pas contesté qu'une information complète était requise, ainsi que l'ont conclu les experts. Malgré un potentiel effet anxiogène, la patiente aurait dû être mise au courant du risque non négligeable de complications graves, et ceci d'autant plus que, comme c'était le cas en l'espèce, il n'est pas toujours possible de remédier à des complications de façon simple et définitive. La recourante souffre effectivement encore d'effets secondaires dont les conséquences ont été qualifiées de dramatiques par la Chambre pénale, parce qu'invalidantes. Elle a perdu une part substantielle de son indépendance, elle est au bénéfice d'une rente AI à 100 %, une reconversion professionnelle est nécessaire et elle est depuis lors sujette à des problèmes psychologiques. Une information complète s'imposait d'autant plus dans le cas particulier que les études alors disponibles faisaient état de 7 % de patients qui n'étaient absolument pas satisfaits de l'opération pratiquée en la cause, en raison d'effets secondaires importants. Par ailleurs, la technique utilisée était relativement innovante à l'époque. 4.3 Déterminer quelles informations ont été données par le médecin traitant constitue en revanche une question de fait. L'autorité cantonale a souligné que le médecin n'avait pas consigné par écrit avoir informé la patiente des effets secondaires possibles de l'opération envisagée. Ce dernier affirmait l'avoir fait oralement, sans toutefois se souvenir exactement des précisions communiquées. Il ne disait se souvenir, de manière certaine, que de l'information quant aux risques d'infection et de décollement de la rétine. La recourante quant à elle, se remémorait avec précision ne pas avoir été renseignée sur les potentiels effets secondaires. La Chambre pénale a toutefois considéré que les déclarations des parties n'avaient pu être recueillies que quatre ans après les faits. Ainsi, malgré l'imprécision de l'affirmation de l'intimé, il subsistait un doute quant à l'absence d'information convenable de la recourante, lequel devait profiter au médecin. Il ressort cependant du rapport d'expertise, qu'entendu par les experts, l'intimé a indiqué "qu'il n'avait pas essayé de décrire les complications et les symptômes gênants qui pourraient résulter d'une telle intervention" et "qu'il n'avait pas informé sa patiente du peu de recul de la technique choisie". En outre, avant d'être interrogé par les experts, le médecin n'avait pas encore été questionné sur la nature exacte des informations qu'il avait transmises à sa patiente. Ce n'est donc qu'après le dépôt de l'expertise que l'intimé, interrogé précisément sur ce point par les autorités pénales, a déclaré qu'il avait parlé à la recourante des effets secondaires et des complications possibles, mais qu'il ne pouvait pas garantir point par point ce qu'il lui avait dit. Au surplus, il est peu vraisemblable, comme le prétend l'intimé, qu'un malentendu ait pu survenir avec les experts. On ne discerne en effet pas en quoi il aurait pu consister. Les experts ont au demeurant confirmé la teneur de leur rapport lors de l'audience de jugement. 4.4 Quand bien même, ne s'agissant pas d'une question médicale, l'autorité cantonale pouvait s'écarter du rapport d'expertise, il n'en demeure pas moins qu'elle avait alors l'obligation de soigneusement motiver sa décision. Or, le simple fait que les déclarations n'aient pu être recueillies que quatre ans après les faits ne saurait constituer une motivation suffisante à cet égard. En se distanciant de l'expertise pour ce seul motif, l'autorité cantonale a fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des preuves, de sorte que le grief doit être admis.