Citation: 6S.372/2003 09.01.2004 E. 4

Le recourant estime que l'intimé, qui savait que le système de sécurité était défectueux, aurait dû mettre la machine à compacter hors service et surtout en avertir le personnel et les auxiliaires. Pour la cour cantonale, l'intimé a satisfait à son obligation de diligence en signalant une dizaine de jours auparavant la défaillance du système de sécurité au service de maintenance. En effet, à ses yeux, la procédure interne à l'entreprise, qui prévoit que toute défectuosité ou panne d'une machine doit être signalée au service de maintenance, lequel dépêche l'un de ses techniciens pour procéder à la réparation, est de nature à transférer la responsabilité relative à la sécurité entourant l'utilisation de la machine ou de l'équipement de la personne qui signale la défectuosité ou la panne au service d'entretien. En l'espèce, l'obligation de vigilance de l'intimé est liée à la source de danger que représentait la machine à compacter. L'intimé devait veiller à ce que ses collaborateurs qui étaient amenés à utiliser la machine à compacter ne courent pas de risques. Sachant que le système de sécurité présentait des défaillances, il ne pouvait se contenter d'en informer le service technique. Il devait s'assurer que celui-ci envoie un technicien pour procéder à la réparation et que la machine ne présente dès lors plus de risques excessifs. Jusqu'à ce que la machine soit réparée, il devait en interdire l'utilisation à ses ouvriers ou, à tout le moins, les avertir du danger, ne serait-ce que par une pancarte sur la machine. Il ne pouvait simplement se décharger de ses devoirs par un coup de téléphone au service technique. L'intimé ne saurait par ailleurs faire valoir que le recourant a utilisé la machine à son insu. Le jour de l'accident, il avait été informé que le recourant avait l'intention d'utiliser la machine, puisque celui-ci s'était adressé à lui pour lui demander de l'aide et qu'il avait délégué pour lui prêter main forte Z.________, qui connaissait bien la machine, mais qui ignorait aussi les problèmes existant avec le système de sécurité. En conséquence, il faut admettre qu'en omettant d'informer le recourant de la défaillance du système de sécurité, l'intimé a violé son devoir de diligence. Il convient encore d'examiner si la violation de ce devoir est en relation de causalité adéquate avec le résultat.