Citation: 6P.120/2005 11.12.2005 E. 9

Invoquant une violation de l'art. 189 CP, le recourant soutient que les actes retenus ne sont pas constitutifs d'un acte d'ordre sexuel, qu'il n'y a pas eu de contrainte et qu'il y a eu erreur sur les faits étant donné le comportement de la plaignante. 9.1 Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni de la réclusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement. Selon l'art. 198 al. 2 CP, celui qui aura importuné une personne par des attouchements d'ordre sexuel ou par des paroles grossières, sera, sur plainte, puni des arrêts ou de l'amende. La notion d'acte d'ordre sexuel désigne un acte sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (B. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n° 3 p. 744 ss; J. Rehberg/N. Schmid/A. Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 8ème éd., § 56 p. 406). L'acte doit avoir clairement un caractère sexuel d'un point de vue objectif. Le sentiment subjectif de l'auteur ou de la victime, leurs mobiles ou la signification que l'acte peut avoir pour eux ne sont donc pas déterminants. S'agissant des actes dit équivoques, c'est-à-dire qui ne sont pas clairement connotés sexuellement mais ne sont pas non plus neutres, la question est plus délicate. Des comportements simplement inconvenants, inappropriés, choquants, de mauvais goût ou désagréables doivent rester hors du champ d'application de la loi pénale. Dans les cas douteux, l'importance des actes incriminés devra cependant être appréciée en tenant compte des circonstances du cas concret, notamment de l'âge de la victime et de la différence d'âge entre les protagonistes (ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 62 s. et les références citées). L'attouchement sexuel est une notion subsidiaire par rapport à l'acte d'ordre sexuel et vise un contact rapide, par surprise avec le corps d'autrui. Il faut cependant que l'acte ait objectivement une connotation sexuelle (B. Corboz, op cit, ad art. 198 CP, n° 10 p. 828; G. Stratenwerth/ G. Jenny, Schweizerisches Strafrecht, BT I, § 10, n° 36 p. 199 s.; J. Rehberg/N. Schmid/A. Donatsch, op cit, § 61, p. 463 s.). 9.2 La Chambre d'accusation a retenu que le recourant a admis avoir effectué des mouvements de va et vient contre le corps de la plaignante et que rien ne laissait supposer que celle-ci fût consentante. Ces constatations sont insuffisantes pour trancher la question de savoir si les éléments constitutifs de la contrainte sexuelle sont réalisés. Il est ainsi notamment impossible de déterminer s'il y a eu contrainte ou erreur sur les faits. Cependant, la cause ne saurait être renvoyée à la Chambre d'accusation pour nouvelle décision au sens de l'art. 277 PPF, puisque, dans le cadre d'un classement, les autorités cantonales ne rendent pas un jugement sur le fond, n'ont pas à mener l'instruction jusqu'à terme et par conséquent à trancher toutes les questions de droit (cf. supra consid. 1.2). Dans ce sens, la Chambre d'accusation n'a d'ailleurs jamais jugé que les faits constatés étaient constitutifs de l'infraction contestée, mais a uniquement relevé, au vu des éléments recueillis lors de l'instruction, qu'il existait des indices de culpabilité excluant le non-lieu. Il reste que, sur la base des éléments retenus, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en admettant que la commission de l'infraction litigieuse ne pouvait être totalement exclue. En effet, les mouvements de va et vient contre le corps de la victime non consentante constituent, en raison des circonstances et contrairement aux allégations du recourant, un acte d'ordre sexuel et non pas de simples attouchements. Une autre solution n'aurait été envisageable que si le contact entre les parties n'avait été que rapide et furtif, ce qui est nié par le recourant lui-même, celui-ci ayant reconnu, dans son mémoire, que l'acte en question avait duré tout au plus quelques minutes. Le grief doit donc être rejeté.