Citation: 1P.703/2001 08.04.2002 E. 1

Cette ordonnance a été envoyée à la condamnée par pli postal recommandé, de la même manière que précédemment, mais ce pli est également revenu avec la mention "inconnu". Le Juge d'instruction a alors fait publier un avis dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 23 mars 2001, selon lequel la destinataire était invitée à se présenter à l'office pour retirer l'acte. A la date du 31 mars 2001, le procès-verbal des opérations et décisions comporte la relation ci-après: Il est précisé que dans le courant de la semaine du 26 au 31 mars, X.________ a interpellé téléphoniquement le greffier, alors en audience, pour s'étonner de la parution de l'avis dans la FAO et déclarer qu'elle allait passer dans la semaine prendre connaissance du contenu de l'ordonnance. Ce jour, l'intéressée s'est présentée à l'office et a désiré consulter son dossier. Informée que ce dernier était au Parquet, elle s'est offusquée. Elle a déclaré être scandalisée du fait que son nom apparaisse dans la FAO. Elle a exigé une copie de l'avis paru dans la FAO, copie qui lui a été remise. Mme X.________ a ensuite voulu obtenir une copie de l'ordonnance rendue à son endroit. Une telle copie a été préparée à son intention mais comme Mme X.________ refusait de signer l'accusé de réception de ce document, celui-ci ne lui a pas été remis.