Citation: 5A_612/2007 22.01.2008 E. B

Le 10 juin 2003, la veuve et les enfants du défunt ont ouvert contre C.________ une action en reddition de comptes concernant les avoirs du défunt devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Le défendeur a conclu au rejet de la demande. B.a Le 1er novembre 2004, le tribunal a ordonné l'ouverture d'enquêtes. Dans le délai qui leur fut alors fixé, les demandeurs ont déposé leur liste de témoins. Lors de son audition le 30 novembre 2005, le témoin P.________, avocat à Genève, a refusé de répondre à une partie des questions posées, en invoquant le secret professionnel auquel il était tenu envers le défunt. Le 4 septembre 2006, dame S.________, avocate à Miami, en a fait de même, invoquant la loi de l'Etat de Floride. Le 20 novembre 2006, R.________, avocate à Genève, s'est également prévalue du secret professionnel pour refuser de témoigner, même si elle était déliée de son secret. Le 15 janvier 2007, se prévalant du secret professionnel dont les demandeurs l'avaient pourtant délié, L.________, avocat à Genève, a refusé de répondre aux questions concernant l'activité qu'il avait déployée pour le compte du défunt et sur le rôle exact joué par C.________ dans la succession, soit d'indiquer si celui-ci était intervenu comme mandataire personnel ou en tant que simple employé de banque. Par jugement du 12 mars 2007, le Tribunal de première instance a débouté les demandeurs des fins des incidents qu'ils avaient soulevés au sujet de ces refus de témoigner. Il a jugé inutile de rechercher si les faits sur lesquels les témoins dame S.________, R.________ et L.________ avaient refusé de déposer leur avaient été confiés dans le cadre d'activités spécifiques à leur profession d'avocat; en effet, si tel avait été le cas, ils n'auraient pas été tenus de témoigner, même en cas de levée du secret, et s'ils leur avaient été confiés dans le cadre d'une activité étrangère à la pratique usuelle du barreau, ils auraient certes été tenus de témoigner, mais à part la condamnation à l'amende et aux frais prévus par l'art. 241 LPC/GE, tout moyen de coercition aurait été exclu. Le tribunal a donc considéré qu'il pouvait se borner à prendre acte du refus de témoigner. Par ailleurs, a-t-il ajouté, rien n'indiquait que les conditions de l'art. 241 LPC/GE fussent réalisées dès lors qu'il n'avait pas été établi, du moins en l'état, que l'un ou l'autre avocat avait déployé une activité de caractère commercial prépondérant, habituellement exercée par des banques ou des fiduciaires. B.b Les demandeurs ont formé appel du jugement de première instance auprès de la Cour de justice du canton de Genève, la requérant de l'annuler et de constater que les témoins précités n'étaient pas fondés à se prévaloir du secret professionnel pour refuser de répondre aux questions en rapport avec les biens successoraux en cause et leur destination. L'épouse du défunt a conclu à ce que la Cour donne acte aux héritiers réservataires du devoir des avocats mandataires-gestionnaires de donner les renseignements en leur possession concernant la succession. Statuant sur les appels le 14 septembre 2007, la Cour de justice les a déclarés irrecevables au motif que le jugement attaqué était une ordonnance préparatoire non susceptible d'appel immédiat selon l'art. 295 al. 2 LPC/GE.