Citation: 6P.124/2005 23.01.2006 E. B

Par arrêt du 8 octobre 2004, la Cour correctionnelle genevoise, siégeant avec le concours du jury, a condamné A.________ et B.________ pour blanchiment d'argent et faux dans les titres. Elle a en revanche acquitté X.________ de ces deux chefs d'accusation. S'agissant du blanchiment, le jury s'est exprimé ainsi (verdict de culpabilité p. 10): "L'activité de X.________ s'est limitée à la création de deux sociétés, à la demande de A.________, et à sa participation à un transfert de fonds. Sa participation s'est limitée dans un laps de temps très court et était justifiée par ses relations au sein des banques du pays M.________, domiciliation requise par C.________ par l'intermédiaire de A.________. Il n'est pas établi qu'il a eu connaissance du réel ayant droit des comptes ouverts au nom des sociétés qu'il a acquises sur demande de A.________, ni que celui-ci ne l'a informé de ses activités subséquentes relativement au traitement postérieur des comptes. Dans un tel contexte, il est douteux qu'il ait dû présumer que les fonds étaient d'origine criminelle." En ce qui concerne les faux dans les titres, le jury a déclaré que le contrat de mandat et la quittance que X.________ avait signés ne présentaient pas un caractère probant prépondérant, au sens de la jurisprudence fédérale (verdict p. 11, aussi p. 4).