Citation: 6B_220/2010 13.08.2010 E. 2

En second lieu, le recourant soutient qu'en écartant sa demande comme manifestement mal fondée, l'arrêt attaqué fait une application arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., de l'art. 461 al. 1 du code de procédure pénale vaudois (CPP/VD; RS/VD 312.01) et viole son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). En vertu de l'art. 461 al. 1 CPP/VD, la Commission de révision pénale, formée de trois juges cantonaux désignés au début de chaque année par le Tribunal cantonal et choisis hors de la cour de cassation, peuvent, s'ils sont unanimes, écarter d'entrée de cause et sans autre formalité les demandes de révision qui, manifestement, sont irrecevables ou mal fondées. Conformément aux art. 462 al. 1 CPC et 84 de la loi vaudoise d'organisation judiciaire (OJ/VD; RS/VD 173.01), lus concurremment, si la demande n'est pas écartée selon la procédure de l'art. 461, la cause est transmise à la Chambre des révisions civiles et pénales, qui peut ordonner toutes les mesures d'instruction qui lui paraissent utiles. Il n'est pas arbitraire (sur cette notion: ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les références) d'interpréter les art. 461 al. 1 et 462 al. 1 CPP/VD en ce sens que la Commission de révision pénale est compétente pour écarter une demande s'il apparaît à ses trois membres qu'elle doit être rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner les mesures d'instruction sollicitées par le requérant. L'arrêt attaqué, rendu à l'unanimité, ne viole dès lors pas le droit du recourant d'accéder au tribunal établi par loi (art. 30 al. 1 Cst.), ni son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), par une application arbitraire du droit cantonal. Ainsi, le recours doit être rejeté.