Citation: 4A_191/2013 E. 3

Il ressort de l'arrêt attaqué que la Cour d'appel a tout d'abord examiné si la convention signée le 2 novembre 1995 par le recourant et l'intimé n° 1 pouvait concerner les prétentions émises aujourd'hui par celui-là. Elle a admis qu'il n'était pas établi que le recourant disposait le 2 novembre 1995 des éléments l'autorisant à tenir pour possible une créance en dommages-intérêts contre notamment l'intimé n° 1 résultant de la violation par ce dernier, administrateur de fait de V.________ SA, de ses devoirs de gestion. Le recourant pouvait au contraire considérer de bonne foi que l'accord en question ne concernait que les dettes ou rapports juridiques existant lors de sa conclusion. Ainsi, contrairement à l'avis exprimé par la Juge instructeur de la Ie Cour civile dans son jugement du 23 août 2011, la Cour d'appel a retenu que la convention du 2 novembre 1995 n'avait pas pour effet d'empêcher le recourant de faire valoir les prétentions qui sont l'objet de la présente querelle. Dans sa réponse au recours en matière civile, l'intimé n° 1 affirme ne pas pouvoir souscrire à ce raisonnement. Il fait valoir que la convention précitée avait pour but de mettre un terme aux litiges et incertitudes découlant notamment, comme l'a décrit le Tribunal pénal économique dans le jugement du 20 octobre 2005, de « l'imbroglio juridico-économique que tous les intéressés se sont ingéniés à créer ». L'intimé n° 1 soutient que le recourant, lorsque l'accord a été signé, devait connaître les prélèvements illicites qui avaient été opérés dans V.________ SA. Dans sa réponse au recours en matière civile, l'intimé n° 2 prétend également que la Juge instructeur a estimé à juste titre que l'accord du 2 novembre 1995 avait mis fin à tous les litiges entre les parties; c'est donc à tort que la Cour d'appel a professé l'opinion inverse.