Citation: 6B_946/2017 E. 1.2

1.2. L'argumentation du recourant est irrecevable dans la mesure où elle tend à critiquer la motivation du jugement du 8 février 2017 ou de la décision du tribunal de première instance du 10 février 2017, seul l'arrêt attaqué faisant l'objet du recours devant le Tribunal fédéral (cf. art. 80 al. 1 LTF). Le recourant soutient que le tribunal de première instance aurait adopté une attitude contradictoire à son égard. Il prétend qu'en application de l'art. 366 al. 3 CPP, ce tribunal aurait pu, dès l'audience du 13 janvier 2017, engager la procédure par défaut. Cet argument tombe à faux, dès lors qu'il ne ressort aucunement de l'arrêt attaqué que le tribunal de première instance aurait d'une quelconque manière soupçonné le recourant de s'être lui-même mis dans l'incapacité de participer aux débats ou d'avoir refusé d'être amené d'un établissement de détention aux débats. Pour le reste, l'art. 366 al. 1 CPP ne fait nullement dépendre le renvoi des premiers débats du bien-fondé de l'éventuel motif d'absence invoqué. Le recourant prétend ensuite que la mention figurant sur le mandat du 13 janvier 2017 - selon laquelle en cas d'absence à l'audience sans excuse valable les débats seraient conduits en son absence et le jugement pourrait être rendu par défaut conformément aux art. 366 ss CPP - aurait été incomplète ou pouvait l'induire en erreur, dès lors que le tribunal de première instance ne précisait pas que les certificats médicaux fournis le 4 janvier 2017 pourraient être par la suite jugés insuffisants pour fonder une excuse valable au sens de l'art. 368 al. 3 CPP. Toutefois, après le défaut du recourant à l'audience du 13 janvier 2017, le tribunal de première instance n'était aucunement tenu de porter une appréciation sur les pièces produites par le recourant afin de demander un report d'audience, puisque la question d'une éventuelle excuse valable du recourant - au sens de l'art. 368 al. 3 CPP - ne se posait pas avant qu'un jugement fût rendu par défaut en application de l'art. 366 al. 2 CPP puis qu'une demande de nouveau jugement fût présentée conformément à l'art. 368 CPP. Ainsi, le recourant se méprend lorsqu'il affirme que le Tribunal de police, le ministère public ou la partie plaignante auraient dû, dès réception des certificats médicaux des 2 et 3 janvier 2017, formuler leurs éventuelles réserves ou demander "une contre-expertise ou une série de précisions des médecins-traitants", une telle démarche n'étant aucunement prescrite par le CPP. De même, le tribunal de première instance n'a nullement violé le principe de la bonne foi en s'abstenant d'interpeller le recourant le 4 janvier 2017 afin de lui signaler que les certificats médicaux reçus ne pourraient, dans le cadre d'un hypothétique jugement par défaut puis d'une éventuelle demande de nouveau jugement, fonder une excuse valable au sens de l'art. 368 al. 3 CPP. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'attitude du tribunal de première instance ne pouvait l'induire en erreur. En effet, malgré les courriers du recourant des 4 et 10 janvier 2017, ce tribunal n'a pas annulé ni reporté l'audience prévue le 13 janvier 2017, mais a maintenu celle-ci. Le recourant ne pouvait ainsi imaginer que les documents médicaux des 2 et 3 janvier 2017 avaient convaincu le tribunal de son incapacité à se présenter aux débats. Le tribunal de première instance a ensuite expressément indiqué qu'une nouvelle audience de jugement serait appointée, mais qu'en cas d'absence réitérée du recourant, ce dernier pourrait être jugé par défaut. Les débats ont été fixés aux 7 et 8 février 2017, quand bien même le recourant avait signalé à plusieurs reprises qu'il s'estimait incapable de s'y présenter jusqu'au 30 mars 2017. Il découle de ce qui précède que le recourant ne pouvait déduire de ces événements que le tribunal de première instance considérait, dès le 4 janvier 2017, qu'il était empêché de comparaître aux débats, cela jusqu'à la date du 30 mars 2017. Par ailleurs, le recourant était assisté d'un avocat, lequel assurait l'intégralité des correspondances avec les autorités judiciaires. En conséquence, il ne pouvait considérer que la mention portée au procès-verbal de l'audience du 7 février 2017, aux termes de laquelle celui-ci ne subissait aucun préjudice du fait d'un jugement par défaut puisqu'il disposait "également de l'opportunité, en cas de jugement par défaut, d'en demander le relief", constituait une appréciation anticipée de l'excuse valable que le recourant pourrait être amené à faire valoir en cas de demande de nouveau jugement. Il ne pouvait davantage en déduire que le tribunal de première instance estimait disposer d'éléments suffisants pour faire suite à une hypothétique demande de nouveau jugement à l'avenir, ce qui l'aurait dispensé de démontrer, par la suite, son incapacité à se rendre aux débats. On ne distingue ainsi aucune "posture initiale trompeuse" ni aucun "revirement" de la part du tribunal de première instance, lequel n'a examiné si les conditions d'un nouveau jugement au sens de l'art. 368 CPP étaient remplies qu'après qu'une demande en ce sens lui eut été présentée par le recourant. Enfin, on ne saurait reprocher à l'autorité précédente de ne pas avoir expressément discuté la mention litigieuse faite au procès-verbal de l'audience du 7 février 2017 concernant la possibilité de demander un nouveau jugement, dès lors que l'on comprend, à la lecture de l'arrêt attaqué, que la cour cantonale a estimé que le tribunal de première instance avait observé la loi et n'avait aucunement adopté une attitude contradictoire. En définitive, la cour cantonale a considéré à bon droit que le tribunal de première instance n'avait pas violé le droit d'être entendu du recourant ni l'art. 3 al. 2 let. a et b CPP. Pour le surplus, le recourant se contente d'affirmer que le tribunal de première instance aurait "fait obstacle au déroulement conforme à l'art. 6 par. 1 CEDH de la procédure pénale", sans développer sur ce point un grief spécifique répondant aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.