Citation: 9C_364/2013 E. 4.2.1

4.2.1. En ce qui concerne le lien de dépendance du point de vue économique et dans l'organisation du travail - qui revêt donc une importance significative par rapport au critère du risque de l'entrepreneur -, il ressort, certes, des constatations de la juridiction cantonale, que la codeuse-interprète ne recherche pas elle-même sa "clientèle", qui s'adresse à la CCI pour requérir les services d'un codeur-interprète. La centrale s'occupe de mettre en contact le bénéficiaire et le codeur-interprète, en coordonnant les différentes missions. Celui-ci est toutefois libre ou non d'accepter une mission et détermine par conséquent de manière indépendante l'étendue de son activité, sans que l'intimée ne lui impose un devoir de présence ou un horaire minimal de travail. Si le codeur-interprète doit ensuite, une fois la mission acceptée, suivre le plan d'intervention fixé par la CCI au début de l'année scolaire du bénéficiaire, le fait qu'il soit lié à un horaire déterminé à l'avance est inhérent à son activité même, qui implique une intervention en fonction des besoins du bénéficiaire découlant du parcours scolaire ou de la formation professionnelle de celui-ci. Ce n'est donc pas la CCI qui détermine l'horaire de travail du codeur-interprète, mais bien la personne pour laquelle il est appelé à interpréter. La durée de la mission du codeur-interprète, dont la recourante souligne qu'elle est calquée sur l'année scolaire et les horaires des cours d'école, dépend également, de par la nature de l'activité en cause, souvent exercée pour un enfant durant son parcours scolaire, des besoins du bénéficiaire et non de ceux de l'intimée. L'organisation du travail du codeur-interprète, en ce qui concerne la durée et l'étendue de son engagement, n'est dès lors pas définie par l'intimée, mais par le codeur-interprète lui-même lorsqu'il accepte ou non une mission d'interprétation. A l'inverse d'un salarié, le codeur-interprète est libre de refuser le mandat que souhaite lui confier la fondation.