Citation: 1A.124/2004 31.05.2005 E. D

Le Tribunal administratif a rejeté le recours par un arrêt rendu le 6 avril 2004. Il a qualifié le plan litigieux d'élément du plan d'affectation général au sens de l'art. 12 de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT), en relevant que les travaux d'aménagement du site seraient ensuite soumis à des autorisations de construire; l'adoption d'une mesure de planification, pour créer une zone réservée à l'habitation des gens du voyage, avec le regroupement de caravanes (zone correspondant à la définition de la 4e zone à bâtir, selon l'art. 19 al. 2 LaLAT), était un préalable nécessaire à la réalisation du projet. Le Tribunal administratif a considéré, en se référant à l'étude de faisabilité, que l'équipement de la zone 4B était possible et que les prescriptions fédérales et cantonales relatives à la protection de la forêt ne seraient pas violées. Il a mentionné à ce propos l'art. 11 de la loi cantonale du 20 mai 1999 sur les forêts (LForêts) qui interdit l'implantation de constructions à moins de 30 mètres de la lisière de la forêt (al. 1), tout en prévoyant des dérogations à certaines conditions (al. 2 et 3); or, selon le Tribunal administratif, cette réglementation n'empêche pas l'inclusion de cette bande de terrain large de 30 m dans une zone à bâtir au stade de la planification générale. Enfin, s'agissant des nuisances de bruit, le Tribunal administratif s'est appuyé sur les avis du service cantonal spécialisé pour admettre que les exigences du droit fédéral étaient satisfaites, les recourants n'ayant du reste fait valoir aucun argument concluant à l'encontre de cette appréciation.