Citation: 2C_1149/2018 E. 5.3

5.3. En l'espèce, l'art. 115 al. 2 RIT est une disposition transitoire introduisant une nouvelle catégorie d'exploitants de courte durée "sui generis", qui a pour particularité que ses titulaires sont exemptés de l'obligation, imposée aux exploitants "B", d'indiquer les tarifs qu'ils entendent appliquer ainsi que la couleur et les signes distinctifs qu'ils envisagent d'apposer sur leurs véhicules (art. 23bis let. b RIT). Ceux-ci n'ont également pas l'obligation d'assumer personnellement au moins l'activité minimale leur permettant de conserver leur carnet de conducteur de taxi, mais ne bénéficient en contrepartie pas du droit d'organiser leur activité librement et d'engager un ou plusieurs conducteurs salariés (art. 23ter RIT). Les chauffeurs "sui generis" ne doivent également pas se soumettre à l'art. 73 RIT relatif aux tarifs, qui prévoit que le tarif appliqué par les exploitants doit être clair et précis et ne doit contenir aucun élément susceptible d'induire le public en erreur (art. 73 al. 1 RIT), et qui dispose également que les exploitants "B" fixent librement les tarifs qu'ils entendent appliquer, après les avoir communiqués au préalable au préposé intercommunal (art. 73 al. 2 RIT), que les exploitants "A" (concessionnaires) appliquent un tarif uniforme ne pouvant être mis en application avant d'avoir été approuvé par la Conférences des directeurs de police (art. 73 al. 3 RIT) et que, au besoin, les municipalités édictent, d'un commun accord, un tarif obligatoire, après consultation des associations professionnelles intéressées (art. 73 al. 4 RIT). Enfin, l'art. 115 al. 2 RIT prévoit que les véhicules des exploitants "sui generis" sont uniquement soumis aux exigences des voitures de grande remise, à savoir les taxis "C", ce qui a pour conséquence que leurs véhicules n'ont, contrairement aux taxis "A" et "B", notamment pas à porter l'inscription "TAXI" (art. 28 RIT), n'ont pas à être équipés d'un compteur horokilométrique (art. 37 RIT) et n'ont pas besoin de faire figurer les inscriptions prévues à l'art. 34 RIT à l'intérieur de l'habitacle, soit notamment le numéro de plaques de police, le nombre maximum de places autorisé, le nom ou la raison sociale de l'exploitant et du conducteur, ainsi que les tarifs appliqués (prise en charge, prix au kilomètre, tarif d'attente et tarif pour bagages).