Citation: 4A_627/2015 E. 4.6

4.6. Dans une brève argumentation subsidiaire, la défenderesse soutient que les produits d'assurance P1.________ et P2.________ ne seraient pas équivalents au sens de l'art. 156 OS. Cet argument confine à la mauvaise foi. En effet, lorsqu'un portefeuille d'assurance devient un portefeuille fermé au détriment des assurés qui y sont intégrés, ceux-ci ont le droit de conclure un nouveau contrat aussi équivalent que possible au contrat actuel. L'assureur a donc l'obligation de conclure un nouveau contrat similaire intégré dans un portefeuille ouvert, sans pouvoir se retrancher derrière le fait que le contrat similaire que l'assuré lui-même souhaite conclure n'offre pas des prestations rigoureusement identiques à celles de l'ancien contrat. Pour les motifs pertinents exposés par la cour cantonale, auxquels il peut être renvoyé, il faut admettre que le produit P2.________ offre une couverture aussi équivalente que possible au produit P1.________. La défenderesse ne prétend d'ailleurs pas que d'autres produits offerts par elle-même ou par d'autres entités du groupe présenteraient une plus grande équivalence.