Citation: 6B_1397/2021 E. 8.7

8.7. S'agissant de la consultation du dossier, le recourant soutient que le passage de ses affaires au rayon X et du portique de sécurité afin de pouvoir consulter le dossier au ministère public ne pourrait se faire de manière sûre si bien que son droit de consulter le dossier aurait été violé. A cet égard, la cour cantonale a souligné qu'il n'apparaissait pas que le recourant ait formellement demandé à consulter le dossier de la cause et que cet accès lui aurait été refusé par l'une ou l'autre des autorités amenées à se pencher sur son cas. Dans la mesure où il n'était pas établi qu'en résulterait le risque d'une atteinte à sa santé, le fait de devoir franchir des portiques de sécurité et/ou d'être exposé à des rayonnements ne pouvait être considéré comme un obstacle propre à empêcher un accès au dossier. Le droit d'être entendu du recourant n'avait ainsi pas été violé. Le recourant ne s'en prend pas à cette motivation qui est, par ailleurs, tout à fait convaincante, si bien que la critique du recourant doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable. Pour le surplus, le recourant soutient qu'il n'aurait pu obtenir des photocopies du dossier que par l'intermédiaire de son défenseur entre mai et septembre 2019 mais qu'il aurait manqué des pièces, à savoir notamment " celle permettant de déterminer combien de temps la procureure avait pris pour examiner l'affaire avant de rendre son ordonnance pénale ". On n'y trouverait pas non plus les " horaires indiqués dans le nouvel arrêt de la CPAR ", ni " aucun enregistrements de vidéosurveillance ni trace de la moindre recherche faite à ce sujet ", ni " recherche de témoins ni de recherche des possibilités de présence à l'université ". Le recourant soutient encore ne pas avoir eu de copie de la " requête de preuve et de témoins qu'a fait son défenseur d'office ", ni de la " lettre (d'octobre 2019 ?) par laquelle l'accusatrice d'exhibitionnisme aurait refusé d'aller à l'audience du 14 janvier 2020, sans encore dire qu'elle retirait sa plainte ". Concernant les copies du dossier, le recourant ne prétend, ni ne démontre, comme l'a souligné la cour cantonale, avoir formellement demandé à consulter le dossier de la cause et que cet accès lui aurait été refusé par l'une ou l'autre des autorités amenées à se pencher sur son cas, étant rappelé que le droit de consulter le dossier ne donne pas un droit à ce que l'autorité envoie spontanément une copie de l'ensemble du dossier au recourant. Par ailleurs, sous couvert de se plaindre du caractère incomplet du dossier, le recourant se plaint, en réalité, que certaines mesures d'instruction n'auraient pas été effectuées. Tout d'abord, le recourant ne prétend, ni ne démontre avoir demandé l'administration de l'ensemble de ces moyens de preuve à quelque stade de la procédure, ni que les autorités cantonales auraient commis un déni de justice en ne traitant pas sa demande. Déjà pour ce motif, son grief apparaît irrecevable, faute d'épuisement des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF). Pour le surplus, il ressort de l'arrêt attaqué que le tribunal de police a rejeté les requêtes de preuve du recourant par décision du 23 novembre 2018 et que le procès-verbal relatif à l'audience devant cette autorité mentionnait expressément que les parties ne souhaitaient pas l'administration de nouvelles preuves. Quant à la procédure d'appel, la question des mesures d'instruction a déjà fait l'objet d'un examen dans l'arrêt 6B_761/2020 du 4 mai 2021 (consid. 6 dont il ressort que le recourant a renoncé à toutes mesures d'instruction) si bien que le grief du recourant est également irrecevable à cet égard.