Citation: 4A_75/2007 05.06.2007 E. 2

Ainsi, le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 8 CC et d'avoir fait une appréciation arbitraire des preuves, en ayant retenu que la substitution des billets a été opérée lors de la manipulation des billets à son étude. 2.1 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En l'absence de disposition spéciale contraire (ATF 130 III 321 consid. 3.1; 128 III 271 consid. 2a/aa), l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve et détermine laquelle des parties doit supporter les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 131 III 222 consid. 4.3; 130 III 321 consid. 3.1; 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). On déduit également de l'art. 8 CC un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 126 III 315 consid. 4a). En particulier, le juge enfreint cette disposition s'il se base sur un degré de la preuve erroné (ATF 132 III 715 consid. 3.1 et les arrêts cités) ou s'il ne donne pas suite aux offres de preuve d'une partie sur des faits pertinents pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 114 II 289 consid. 2a; 133 III 189 consid. 5.2.2). En revanche, l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires à ordonner (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment il doit forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 248 consid. 3a). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 114 II 289 consid. 2a). Dans le cas d'espèce, l'autorité cantonale n'a pas fait état d'échec de la preuve du fait litigieux et la condition d'application de l'art. 8 CC n'est donc pas réalisée. Contrairement à l'avis du recourant, l'autorité cantonale n'a pas arrêté qu'il n'était pas établi dans quelles circonstances les billets de banque ont été substitués. Elle a au contraire constaté, à l'issue de l'appréciation des preuves, que l'échange des billets est intervenu à l'étude du recourant, tout en laissant ouverte la question portant sur la manière dont l'échange a eu lieu. La règle du droit à la preuve telle que découlant de l'art. 8 CC n'a donc pas été violée. 2.2 S'agissant de la même constatation litigieuse, le recourant considère également que l'autorité cantonale est tombée dans l'arbitraire. En matière d'appréciation des preuves et de constatations de fait, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Contrairement à ce que prétend le recourant, l'autorité cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire, en arrêtant que la substitution des billets a été opérée lors de leur manipulation à l'étude du recourant. Si l'autorité cantonale a relevé que la manière dont la substitution des billets a été opérée n'est pas établie, elle a constaté que la substitution en question n'a pu avoir eu lieu qu'à l'étude du recourant. A cet égard, elle a pris soin de préciser qu'une malversation de l'entreprise de convoyage n'a pas été alléguée. Non seulement le recourant ne prétend pas, dans son recours, avoir allégué un tel fait, mais, en sus, il ne mentionne aucun élément du dossier qui permettrait de l'établir. Il est précisé, à toutes fins utiles, que la non-indication, par l'autorité cantonale, du nom de l'entreprise de convoyage ne saurait être constitutive d'arbitraire. Quant à l'argumentation, consistant à soutenir que le contrôle des billets de banque avant leur transport de Rarogne à Genève n'a pas été effectué, elle ne prend appui sur aucun indice probant. Bien plus, il ressort des constatations du jugement entrepris que les enveloppes contenant les billets de banque ont été ouvertes et contrôlées à l'étude du recourant. Si, à ce moment-là, les billets de banque avaient déjà été remplacés par du papier teinté, ce qu'insinue le recourant, la substitution n'aurait pas pu lui échapper. Sur le vu de l'ensemble de ces éléments, le grief, qui consiste à soutenir que les billets de banque ont pu être substitués lors du transport de la banque C.________ à l'étude du recourant ou lors du transport de retour, est dénué de tout fondement.