Citation: 4A_634/2014 E. 5.2.1

5.2.1. Le TAS se voit encore reprocher d'avoir alloué à l'intimée, à titre de peine conventionnelle, un montant de 1'680'000 euros correspondant à un quart des 6'720'000 euros en souffrance. A en croire la recourante, cette peine conventionnelle, du reste stipulée dans un contrat que l'intimée n'avait pas invoqué à l'appui de sa requête d'arbitrage, violerait la disposition d'ordre public de l'art. 163 al. 3 CO, aux termes de laquelle le juge doit réduire les peines qu'il estime excessives. Elle serait partiellement nulle, au sens de l'art. 20 al. 2 CO, vu son caractère usuraire, en tant qu'elle excède le plafond de 15% fixé à l'art. 14 de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC; RS 221.214.1) applicable par analogie. En tout état de cause, ladite peine représenterait, toujours selon la recourante, une compensation pour le prétendu défaut de paiement, soit un intérêt de retard. Aussi contreviendrait-elle à l'interdiction de l'anatocisme, puisque l'intérêt ordinaire de 5% l'an porte sur un montant qui représente déjà une compensation du paiement tardif.