Citation: 4C.399/2004 30.08.2005 E. 1

C.b Le 7 octobre 1996, la demanderesse a ouvert action en libération de dette devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois et a conclu à ce qu'elle n'est pas débitrice de la société de 170'000 fr. et des frais divers, l'opposition formée à la poursuite étant définitivement maintenue. La société a conclu au rejet de la demande, en ce sens que la demanderesse reste débitrice desdites sommes, l'opposition totale étant levée. Reconventionnellement, la société a requis de la demanderesse le paiement de 591'000 fr. ainsi que de 37'648 fr. 35 pour les frais extrajudiciaires, le tout avec intérêts. La société a requis dans sa duplique du 28 août 1998 le rejet des conclusions nouvelles de la demanderesse, contenues dans sa réplique et portant sur le paiement d'une somme de 300'000 fr. (correspondant aux trois acomptes de 100'000 fr., versés par la demanderesse), plus intérêts. C.c Le 6 juillet 1998, la société a cédé au défendeur l'intégralité des droits qu'elle détenait à l'encontre de la demanderesse et de sa fille. Les 8 et 9 septembre 1999, la demanderesse et la société ont consenti à ce que le défendeur se substitue à celle-ci dans le procès. Par ailleurs, la demanderesse a opposé aux prétentions du défendeur la compensation de la totalité des montants qu'elle lui a versés. C.d En cours d'instance, une expertise a été confiée à un architecte EPFL-ETS-SIA. Il résulte de son rapport, déposé le 27 juin 2001, que les descriptifs de vente des appartements prévoyaient des travaux de finitions s'élevant à 280'000 fr. au total. Le coût des travaux de finitions commandés par la demanderesse est estimé à 650'000 fr. Selon l'expert, le prix de 961'000 fr., réclamé par le défendeur, n'est pas raisonnable. Les deux acomptes de 100'000 fr. chacun, versés par la demanderesse les 24 mars et 4 mai 1995, sont justifiés au regard des prestations fournies, alors que les acomptes de 100'000 fr. au total, versés le 6 septembre 1995, ont été conservés par le défendeur à titre de peine conventionnelle, prévue dans les promesses de vente et d'achat. Pour l'expert, la séparation [en vue de leur vente à des tiers] des appartements réunis en un seul logement a engendré un coût exagéré au regard du prix de vente possible. Le logement, tel que réalisé, sort du cadre habituel des appartements de montagne, mais il existe depuis toujours une clientèle pour les appartements de luxe en ce lieu. Le prix de vente obtenu n'est pas supérieur aux prix habituellement pratiqués. Le prix d'acquisition est fixé à 1'270'000 fr. dans les descriptifs de vente. L'expert évalue ce prix à 1'100'000 fr., y compris deux places de parc de 40'000 fr. au total (art. 64 al. 2 OJ) et à l'exclusion des travaux commandés par la demanderesse. Déduction faite du montant de 280'000 fr. correspondant au coût des travaux prévus dans les descriptifs mais inexécutés, la valeur des appartements est réduite à 820'000 fr. Compte tenu des travaux évalués à 650'000 fr. ainsi que des places de parc, les biens immobiliers sont estimés à 1'510'000 fr. au total. C.e Dans son jugement du 12 juillet 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a admis l'action en libération de dette ouverte par la demanderesse contre le défendeur, à concurrence de 170'000 fr. Elle a en revanche rejeté toutes autres ou plus amples conclusions.