Citation: 6B_599/2015 E. 2.3.5

2.3.5. Conformément à l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi. Dans la mesure où le recourant soutient que sa désignation au conseil d'administration des SIG l'aurait investi de la mission de veiller au bon fonctionnement de cette régie publique, dans l'intérêt de la population, il ne démontre pas en quoi la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en ne constatant pas les faits sous-tendant cette affirmation et en ne parvenant pas à cette conclusion en droit. Il convient de souligner encore une fois, dans ce contexte, que les règles d'organisation de cet établissement autonome relèvent du droit public cantonal, dont le Tribunal fédéral ne réexamine l'application, pour l'essentiel, que sous l'angle de l'arbitraire à l'instar du contrôle qu'il opère sur les constatations de fait (v. supra consid. 1 et 2.1). On peut donc se limiter à rappeler que le Tribunal fédéral a déjà considéré qu'il n'était pas insoutenable de juger que la présence au sein du conseil d'administration des SIG d'un membre de chaque parti politique représenté au Grand Conseil genevois n'avait pas pour but d'assurer une surveillance parlementaire de l'établissement et que le statut de député d'un tel membre de ce conseil d'administration ne l'exonérait pas de ses devoirs de fidélité et de réserve (v. arrêt 8C_220/2010 du 18 octobre 2010 consid. 4.4 et 4.5). Quoi qu'en dise le recourant dans ses écritures, cette décision vise, à côté de nombreux comportements du recourant contraires à ses obligations de réserve et de fidélité en tant qu'administrateur, ceux objets de la présente procédure (arrêt 8C_220/2010 précité, consid. B, spécialement B.h et consid. 4.5.3 in fine). Cela suffit à réfuter le grief déduit de la violation de l'art. 14 CP.