Citation: 2P.230/2003 23.11.2004 E. C

Par demande déposée le 20 juin 2000, X.________ a assigné l'Etat de Genève en paiement de 868'268 fr. 95, plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 juin 1993 et de 25'191 fr. 95, plus intérêts à 5% l'an dès le 11 décembre 1999. L'État de Genève a conclu au rejet de l'action et a soulevé une exception de prescription qui a été rejetée par le Tribunal de première ins- tance du canton de Genève, selon jugement incident du 13 septembre 2001. Le 12 septembre 2002, le Tribunal de première instance, jugeant qu'aucune faute ne pouvait être retenue à la charge des autorités de tutelle, a rejeté l'action et a compensé les dépens. Par arrêt du 20 juin 2003, la Cour de Justice du canton de Genève (ci-après: la cour cantonale) a rejeté, sous suite de frais, l'appel interjeté par X.________ contre le jugement du 12 septembre 2002. En bref, la cour cantonale a admis que les autorités de tutelle avaient commis un acte illicite en omettant d'informer X.________ de la situation de A.________. L'action a cependant été rejetée au motif que les fautes concomitantes du lésé, de sa fiduciaire et de sa banque avaient interrompu le lien de causalité entre l'acte illicite et le dommage.