Citation: 5P.463/2006 31.05.2007 E. 6

Le recourant soutient finalement que les juges cantonaux ont arbitrairement retenu qu'il avait requis - conformément à l'art. 205 al. 2 CC - l'attribution de la propriété de l'immeuble de Romanel-sur-Morges. La cour cantonale a constaté que l'époux a conclu, en deuxième instance, à ce que la répartition "nue-propriété en faveur de l'épouse et usufruit en sa faveur" soit maintenue. Elle a considéré que cette solution ne pouvait être suivie car l'immeuble appartenait toujours en copropriété aux parties - l'acte de donation du 10 novembre 1995 étant simulé - et que le recourant commettait en outre un abus de droit, au sens de l'art. 2 al. 2 CC, en se prévalant de cette convention nettement défavorable à l'épouse en cas de séparation des parties. Elle a toutefois estimé qu'elle ne pouvait pas, d'office et en l'absence de conclusion du recourant tendant à la vente aux enchères de la villa - solution qui avait été envisagée par l'expert -, ordonner cette mesure. Elle a constaté que le recourant vit dans la villa avec son amie depuis la séparation des parties, qu'il en assume les charges et qu'il n'a pas déclaré qu'il entendait la quitter en cas de désaccord sur son attribution. Il n'a envisagé, dans ses conclusions de première instance, que le maintien du statu quo (nue-propriété en faveur de l'épouse et usufruit en sa faveur) et la cession en sa faveur de la nue-propriété contre la reprise de la dette hypothécaire, sans requérir la vente en cas de désaccord. La cour cantonale a donc estimé qu'il y avait lieu de considérer que les conclusions du demandeur valaient requête d'attribution au sens de l'art. 205 al. 2 CC. La cour cantonale a ainsi interprété la volonté du recourant sur la base des circonstances de fait, de la position subsidiaire qu'il avait adoptée en première instance et du fait qu'il n'a jamais voulu quitter la villa. Elle a ainsi déterminé sa volonté subjective (cf. ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308). Lorsque le recourant soutient que cette interprétation est totalement arbitraire parce qu'elle ne ressort pas de ses conclusions formelles prises en deuxième instance cantonale - soit de son chef de conclusions tendant au maintien du statu quo (nue-propriété en faveur de l'épouse et usufruit en sa faveur) -, il ne s'en prend pas à la motivation de l'arrêt attaqué, ni ne démontre en quoi la déduction de l'autorité cantonale serait arbitraire. Pour autant qu'il soit recevable (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; supra, consid. 3.2), son grief est infondé.