Citation: 6B_1292/2023 E. B

Statuant par arrêt du 24 juin 2022 sur appel de A.________, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a confirmé les condamnations prononcées par le jugement du 17 décembre 2019 et a prononcé une peine privative de liberté de 15 mois, peine complémentaire à la peine privative de liberté de 24 mois prononcée le 20 novembre 2017 par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, sous déduction de la détention avant jugement subie du 22 juillet 2009 au 15 octobre 2009 ainsi que du 17 novembre 2021 au 18 novembre 2021, soit durant 87 jours. Elle l'a également condamné à une peine pécuniaire de 140 jours-amende à 200 fr., peine complémentaire à la peine pécuniaire de 30 jours-amende prononcée le 4 mai 2012 par l'Office du ministère public du canton de Zurich à Uster et à la peine pécuniaire de 100 jours-amende prononcée le 4 juin 2018 par le Département fédéral des finances. Le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire a été accordé avec un délai d'épreuve de deux ans. Elle a confirmé la condamnation au paiement d'une créance compensatrice en faveur de la Confédération suisse de 216'598 fr., soit l'équivalent de 200'000 USD. Il en ressort les éléments suivants. B.a. Obtention de "vrais" faux passeports irlandais A.________ a proposé d'obtenir une nouvelle identité pour ses deux clients B.________ et C.________. Il est entré en contact avec D.________, qui a fourni les passeports, il a transmis les photographies des deux clients russes, réceptionné les passeports à l'adresse de E.________ à U.________ et se tenait à disposition des deux clients russes pour leur fournir des explications. Il a géré l'aspect financier de l'acquisition des passeports. De "vrais" faux passeports ont été délivrés, par la république d'Irlande ( Irish Passport Office), à V.________, après avoir été commandés sur présentation de " passport application forms " les 2 et 3 juin 2008. L'image scannée des photographies des deux clients russes, leur signature, également scannée, et un certificat de naissance au nom de F.________ et de G.________ étaient annexés aux formulaires de demande de passeport. Les fonctionnaires irlandais qui ont délivré les passeports aux noms de F.________ et de G.________ ont été trompés. D.________ a reconnu avoir reçu 265'000 EUR pour l'obtention des passeports. A.________, qui a arrêté le prix des passeports, a reçu une somme de 200'000 USD pour l'obtention du "paquet complet", à savoir les passeports et les permis de conduire. B.b. Faux permis de conduire lettons Pour obtenir des permis de conduire pour ses clients russes, A.________ s'est adressé à D.________. Les permis de conduire obtenus sont des imitations de vrais permis de conduire lettons. Ils ne sont pas authentiques et n'ont pas été émis par des autorités officielles. Le montant de 200'000 USD dont se sont acquittés B.________ et C.________ correspondait au prix dû pour le "paquet complet", c'est-à-dire non seulement pour les faux passeports, mais également pour les faux permis de conduire. B.c. Usage des fausses identités irlandaises des clients A.________ a ouvert des relations bancaires en faisant usage des faux passeports irlandais de ses clients sous forme de copie certifiée. B.d. Faux formulaires A En sa qualité d'intermédiaire financier, A.________ a créé et fait usage de plusieurs formulaires A, dont le contenu était inexact quant à la personne de l'ayant droit économique.