Citation: 1C_161/2015 E. 2

Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir appliqué le principe de prévention (art. 11 al. 2 LPE) à l'activité existante; en étendant les conditions imposées à l'exploitation nouvelle du garage automobile à l'ensemble de l'activité du site, en interdisant de surcroît toute activité le week-end, l'instance précédente aurait injustement remis en cause la situation acquise par le biais de la première autorisation du 13 janvier 2013. A le comprendre, la LPE ne constituerait en outre pas une base légale suffisante pour exclure le samedi de l'horaire d'activité. L'édification nouvelle d'un hangar destiné à l'exploitation d'un atelier mécanique pour machines agricoles et un local supplémentaire voué à la location doit être assimilée à la réalisation d'une installation fixe au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 OPB, dont l'exploitation produit un bruit extérieur. A ce titre, elle ne peut être construite, en vertu des art. 25 al. 1 LPE et 7 al. 1 let. b OPB, que si les immissions sonores (cf. art. 7 al. 2 i.f LPE) qu'elle engendre ne dépassent pas les valeurs de planification fixées à l'annexe 6 de l'OPB (cf. ch. 1 al. 1 let. a de l'annexe 6 à l'OPB), raison pour laquelle le SEVEN a, dans le cadre de la première enquête, subordonné son préavis favorable au respect de ces valeurs. Les émissions de bruit (cf. art. 7 al. 2 LPE) doivent en outre être limitées par des mesures préventives en tant que cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB); la protection contre le bruit est en effet assurée par l'application cumulative des valeurs de planification et du principe de la limitation préventive des émissions (cf. arrêt 1C_82/2015 du 18 novembre 2015, destiné à publication, consid. 3.2 et les références citées). Par ailleurs, comme l'a retenu l'instance précédente, cette construction est réputée nouvelle au sens de la loi et de l'OPB, dès lors que la décision qui autorise le début des travaux est entrée en force après l'entrée en vigueur de la LPE, intervenue le 1er janvier 1985 (cf. art. 47 al. 1 OPB; arrêt 1C_171/2009 du 12 novembre 2009 consid. 4.1 a contrario; à ce sujet voir également A.-C. FAVRE/F. JUNGO, Chronique du droit de l'environnement, La protection contre le bruit et les rayons non ionisants, in RDAF 2010 I 199, nbp. 42 s., p. 211). Il en découle que l'affectation du local supplémentaire - jusqu'alors inoccupé - en atelier pour voitures constitue une modification de cette installation au sens de l'art. 8 al. 4 OPB. Or, d'après cette disposition, l'art. 7 OPB est applicable dans ce cas de figure, de sorte que c'est le hangar litigieux, dans son ensemble, en tant qu'installation fixe nouvelle, qui demeure soumis aux valeurs de planification (cf. art. 7 al. 1 let. b OPB; voir également Anne-Christine Favre, Quelques questions soulevées par l'application de l'OPB, in RDAF 1992 I 289 p. 301) et, de façon générale, au principe de prévention (cf. art. 11 al. 2 LPE et art 7 al. 1 let. a OPB). Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir fait porter l'expertise de la DGE, ordonnée en cours d'instruction, sur l'entier de l'exploitation du site; par voie de conséquence, il n'est pas non plus discutable - sur le principe - d'avoir également soumis l'activité existante au respect d'une série de conditions, dont une limitation de l'horaire d'exploitation. A cet égard et contrairement à ce que soutient le recourant, la LPE constitue une base légale suffisante pour restreindre l'activité le samedi. En effet, l'art. 12 LPE prévoit que les émissions peuvent notamment être limitées par des prescriptions en matière d'exploitation (al. 1 let. c), ce qui permet à l'autorité compétente, qui bénéficie dans ce cadre d'une importante latitude de jugement, d'imposer des horaires plus stricts que ceux découlant des règles générales de police applicables, lorsque la situation concrète le justifie (cf. ATF 126 II 480 consid. 5c in fine p. 489 s.; voir également ANDRÉ JOMINI, La protection contre le bruit: la réglementation du droit public fédéral, in Protection de l'environnement et immobilier, 2005, p. 106 s.). Il s'ensuit que c'est sans violer le droit que l'instance précédente a étendu son examen à l'ensemble du site; sur le principe, elle pouvait ainsi subordonner l'entier de l'activité, actuelle et projetée, au respect de conditions d'exploitation fondées sur l'exigence de prévention des émissions ancrée à l'art. 11 al. 2 LPE. Ce grief doit partant être écarté.