Citation: 2C_404/2022 E. 6.3

6.3. En l'occurrence, selon l'arrêt attaqué, l'autorisation de séjour octroyée au recourant en vertu du regroupement familial avec son épouse de nationalité suisse (art. 42 LEtr) est arrivée à échéance le 30 juin 2011. Le 10 juillet 2015, le Service cantonal a constaté que l'autorisation de séjour du recourant avait pris fin en 2011 (art. 61 al. 1 let. c LEtr). Cette décision est entrée en force. La présente demande d'autorisation de séjour a été formée le 4 octobre 2018. Contrairement à ce qui ressort de l'arrêt attaqué, le constat que l'autorisation de séjour a pris fin parce qu'elle est arrivée à échéance, cas de figure envisagé à l'art. 61 al. 1 let. c LEtr (actuel art. 61 al. 1 let. c LEI), n'empêche pas nécessairement le renouvellement du titre de séjour sur le fondement de l'art. 50 LEtr, comme c'est le cas lorsque l'autorisation s'est éteinte ensuite d'un départ à l'étranger (art. 61 al. 2 LEI) (arrêts 2C_1018/2021 du 7 juin 2022 consid. 8; 2C_483/2014 du 26 mai 2014 consid. 2.3; 2C_1050/2012 du 6 décembre 2013 consid. 2.3). Il résulte en effet de la jurisprudence que, pour des motifs de proportionnalité et d'interdiction du formalisme excessif, un dépôt tardif par négligence d'une demande de prolongation ne fait pas obstacle à l'octroi de l'autorisation, si celle-ci aurait été accordée en cas de demande formulée à temps (cf. arrêts 2C_896/2020 du 11 mars 2021 consid. 3.2; 2C_1050/2012 du 6 décembre 2013 consid. 2.3). Cela ne signifie toutefois pas qu'un étranger qui a disposé une fois d'une autorisation de séjour puisse indéfiniment en solliciter la prolongation passée son échéance (arrêt 2C_123/2017 du 29 mai 2017 consid. 2.1). En cas de demande d'autorisation de séjour sur le fondement de l'art. 50 al. 1 LEtr (actuel art. 50 LEI), il faut qu'il existe un lien avec l'union conjugale à l'origine du titre de séjour, ce qui ressort du texte de la disposition (le droit "subsiste") (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3; arrêt 2C_123/2017 du 29 mai 2017 consid. 2.1). En l'espèce, l'autorisation de séjour du recourant s'est éteinte en 2011. En 2014, il a formé une demande d'autorisation de séjour, mais n'a ensuite plus répondu aux demandes des autorités. La demande actuelle d'autorisation a été déposée en 2018. On ne peut plus dans ces conditions parler de dépôt tardif par négligence. L'allégation selon laquelle le recourant ne pouvait pas déposer sa demande de renouvellement parce qu'un tiers s'était emparé de son passeport n'a en outre pas de crédit, dès lors que cet événement n'a pas été signalé aux autorités lorsqu'il s'est produit. En tous les cas, la demande actuelle d'autorisation ne présente plus aucun lien avec l'union précédente du recourant, de sorte que celui-ci ne peut plus rien déduire de l'art. 50 LEtr.