Citation: 6P.34/2003 05.05.2003 E. 1

Une décision n'est arbitraire selon la jurisprudence que lorsqu'elle viole gravement une règle de droit ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 124 V 137 consid. 2b p. 139). 3.2 En premier lieu, le recourant soutient que l'autorité cantonale a retenu, sans fondement et arbitrairement, en rapport avec les deux attestations litigieuses, que l'Office AI entendait connaître les participations du recourant à toute compétition de golf sans distinction. L'autorité cantonale a bien expliqué, à propos de l'attestation du 25 septembre 1999, que seules les compétitions individuelles comptaient pour le handicap, que les compétitions par équipe n'obligeaient pas les joueurs à frapper la balle à chaque coup et avaient un caractère plus ludique que les compétitions individuelles sans supprimer toutefois l'engagement qui fait l'intérêt du jeu. Il n'y a rien d'arbitraire à retenir que les compétitions par équipe, même si elles requièrent un effort physique moindre que les compétitions individuelles, étaient susceptibles d'intéresser l'Office AI, alors que le recourant se plaignait de ne pas pouvoir marcher plus d'une heure. Mal fondé, le grief du recourant doit donc être rejeté. Quant à l'attestation du 22 octobre 1999, dans la mesure où il s'agit d'apprécier si les réponses données par le club sportif sont exactes eu égard aux questions posées, le moyen relève du pourvoi en nullité (cf. consid. 3.5). 3.3 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu que le directeur du club de golf s'était fondé sur ses déclarations pour établir l'attestation du 25 septembre 1999, alors que celui-ci aurait déclaré devant la police qu'il ne se souvenait plus de ce document et sur quelle base il avait donné ces renseignements. Dans la procédure pénale vaudoise, le juge de première instance établit souverainement les faits, en appréciant librement les preuves sur la base de l'instruction aux débats (art. 325 CPP/VD). En l'absence de la verbalisation des témoignages, l'établissement des faits, en tant qu'il repose sur l'appréciation des témoignages, ne peut donc faire l'objet d'aucun contrôle par le Tribunal fédéral, dès lors que celui-ci ignore le contenu des dépositions faites en première instance (ATF 126 I 15 c. 2a/bb p. 18). En l'espèce, le recourant, assisté d'un avocat, n'a pas requis la verbalisation des déclarations du directeur du golf lors des débats. En conséquence, la Cour de céans ignore ce que le directeur du golf a dit lors de l'audience et ne peut dès lors examiner s'il y a arbitraire dans l'établissement des faits. Infondé, le grief du recourant doit donc être rejeté. 3.4 Le recourant s'en prend également à l'affirmation de l'autorité cantonale, selon laquelle son intention aurait été de "dissoudre la méfiance de l'Office cantonal AI, afin d'obtenir un résultat favorable à l'accueil de la demande AI"; selon lui, aucun élément du dossier ne saurait permettre d'affirmer qu'il aurait transmis la première attestation et laissé transmettre la seconde, connaissant leur fausseté. Il ressort de l'arrêt cantonal que l'Office AI voulait des renseignements sur la pratique du golf par le recourant, car il estimait qu'une activité d'une certaine importance dans ce domaine pouvait jouer un rôle dans la décision qu'il rendrait, que le recourant a eu connaissance de cette demande de renseignements, que son conseil a signifié à la Fondation que ses "allégations intempestives" sur la participation de son client à des compétitions de golf étaient susceptibles de "causer un grave dommage" à ce dernier et qu'ensuite le recourant a obtenu auprès du club de golf une attestation. Il n'y a rien d'arbitraire de déduire de ces faits que le recourant désirait "dissoudre la méfiance de l'Office AI, afin d'obtenir un résultat favorable à l'accueil de la demande AI". Le grief du recourant est donc infondé et doit être rejeté. 3.5 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir écrit que l'attestation du 22 octobre 1999 "constate des faits tout aussi faux". Il prétend que le club de golf n'aurait fait que répondre avec exactitude aux questions de l'Office AI. En l'occurrence, l'autorité cantonale a repris, dans son arrêt, la teneur des deux lettres et a estimé, après une analyse de texte, que la lettre du golf ne répondait pas de manière correcte à la demande de l'Office AI. Savoir quelle est la portée de la réponse donnée par le club et si celle-ci est exacte eu égard aux questions posées est une question d'interprétation du texte, qui relève du pourvoi en nullité et non du recours de droit public. Le moyen du recourant est donc irrecevable. 3.6 Enfin, le recourant estime que l'autorité cantonale a retenu arbitrairement qu'il était intervenu dans l'établissement de la lettre du 22 octobre 1999, alors que cette lettre a été rédigée par des représentants du club de golf en réponse à une demande de l'Office AI. Au vu des faits retenus par l'autorité cantonale, cette conclusion n'a rien d'arbitraire. L'Office AI a en effet demandé au directeur du club X.________ une confirmation quant à l'activité du recourant; le directeur a ensuite préparé un projet, qu'il a soumis au recourant et a attendu sa réponse avant d'envoyer une attestation définitive à l'AI. Il n'y a dès lors rien d'arbitraire d'avoir retenu que le recourant a participé à la confection de l'attestation. Infondé, le grief du recourant doit être rejeté.