Citation: H 100/05 26.01.2007 E. 5

En ce qui concerne le montant du dommage, les recourants reprochent à la juridiction cantonale d'avoir admis qu'ils ne contestaient pas celui-ci, alors qu'ils soutenaient précisément que la caisse n'avait pas établi le dommage à satisfaction de droit. Ils allèguent par ailleurs n'avoir pas été en mesure de vérifier l'exactitude des prétentions de l'intimée, à défaut d'avoir eu accès à la comptabilité de la société «égarée par l'Office des faillites» et d'avoir ainsi subi une violation de leur droit d'être entendus. 5.1 Contrairement à ce qu'a retenu la juridiction cantonale, les recourants ont contesté le montant du dommage - en des termes certes assez généraux - en procédure cantonale (cf. mémoire-réponse du 5 juin 2002). Leurs griefs ne sont toutefois pas pertinents dans la mesure où ils se plaignent de n'avoir pas pu consulter les documents nécessaires (à savoir, selon eux, les bilans de X.________ pour 1994 à 1997, les décomptes et la correspondance de la caisse) pour vérifier en particulier le solde des cotisations, l'affectation des cotisations versées ainsi que les frais et les intérêts calculés par l'intimée. En effet, tant les décisions de cotisations (et les déclarations de salaire établies par H.________) que les décomptes de la caisse relatifs aux dettes de cotisations en cours et les versements de X.________ (puis Y.________) et la correspondance échangée entre la caisse et l'administrateur-président de la société depuis 1992 ont été produits par la caisse en instance cantonale (pièces CCGC A/1509/2001, 1-14 et 1-233). Ces pièces - en particulier un décompte des cotisations paritaires dues par l'employeur, des frais administratifs avec les intérêts et des versements (y compris les documents justificatifs) - apparaissent suffisantes pour déterminer le dommage allégué par l'intimée. Les recourants n'ont par ailleurs pas remis en cause l'exactitude de ces documents, ni les éléments que la caisse en a tirés. On ne voit par ailleurs pas en quoi la consultation des bilans de X.________ aurait été nécessaire pour établir ou contester le dommage. 5.2 Quant à l'affirmation des recourants selon laquelle le montant du dommage ne s'élèverait plus qu'à 46'400 fr. selon une convention du 3 mars 1998, elle ne repose sur aucune preuve et doit être rejetée. Le document auquel ils se réfèrent, loin d'être une «convention inconditionnelle et définitive» aux termes de laquelle la caisse aurait convenu avec l'employeur d'arrêter, au 3 mars 1998, les cotisations à 108'000 fr. payables par différentes mensualités, est un courrier de l'intimée par lequel elle accorde une nouvelle fois à X.________ un plan de paiement des cotisations arriérées. Cette lettre ne mentionne pas le solde dû par la société en date du 3 mars 1998, mais fixe simplement les modalités de paiement des arriérés. Dans ces circonstances, le montant du dommage fixé par l'intimée n'apparaît pas critiquable.