Citation: 5A_328/2020 E. 3.3

3.3. Autant qu'on puisse la comprendre, la recourante soutient ensuite que la sentence arbitrale " contient une motivation nouvelle " " sur la possibilité d'opérations de transmission de fonds (Money Transmitting) " et qu'elle n'a pas eu l'occasion de faire valoir son droit de se défendre à ce sujet. Ce grief n'est pas fondé. En règle générale, selon l'adage jura novit curia, les tribunaux arbitraux apprécient librement la portée juridique des faits et ils peuvent statuer aussi sur la base de règles de droit autres que celles invoquées par les parties. En conséquence, pour autant que la convention d'arbitrage ne restreigne pas la mission du tribunal arbitral aux seuls moyens juridiques soulevés par les parties, celles-ci n'ont pas à être entendues de façon spécifique sur la portée à reconnaître aux règles de droit. A titre exceptionnel, il convient certes de les interpeller lorsque le juge ou le tribunal arbitral envisage de fonder sa décision sur une norme ou une considération juridique qui n'a pas été évoquée au cours de la procédure et dont les parties ne pouvaient pas supputer la pertinence (ATF 130 III 35 consid. 5; arrêts 4A_306/2021 du 6 septembre 2021 consid. 4.1; 4A_599/2014 du 1 er avril 2015 consid. 3.2). En l'espèce, la recourante n'est toutefois pas crédible lorsqu'elle allègue avoir été surprise par le raisonnement de l'arbitre. Les questions que ce dernier a tranchées, à savoir si le système mis en place par la recourante excluait les opérations de transmissions de fonds et s'il était paramétré afin de garantir que les opérations effectuées au moyen des automates restaient bipartites, sont à l'évidence celles qui ont été discutées entre les parties dans le cadre des échanges d'écritures. Il résulte en effet de la sentence arbitrale que la recourante a elle-même plaidé dans son recours ne pas " participer à des transmissions de fonds " et que l'intimée s'est déterminée sur ce point en objectant qu'il existait un risque de transmission de fonds nécessitant l'instauration de mesures garantissant que l'opération reste bipartite, ce qui a précisément amené l'arbitre à ordonner un second échange d'écritures " pour approfondir son instruction ". Celle-là portait " sur la question des moyens permettant d'assurer que le même utilisateur ne procéderait pas à deux opérations pouvant ensemble dépasser le seuil de CHF 5'000.00 ou qu'il ne transfère pas de valeurs sur le compte d'un tiers ayant-droit économique (ADE) sans identification possible, ou qu'il n'obtienne pas par le truchement du système de la recourante des valeurs dont un tiers, identifié ou non serait l'ADE ", soit précisément le sujet litigieux.