Citation: 1B_288/2017 E. B

La Chambre pénale du Tribunal cantonal de Fribourg a, le 6 juin 2017, rejeté dans la mesure où il était recevable le recours intenté par les trois plaignantes susmentionnées. Cette autorité a tout d'abord déclaré irrecevables les conclusions tendant à statuer sur les suites à donner à la procédure en exécution forcée introduite par les recourantes, faute d'être compétente en la matière (cf. consid. 1.a). La cour cantonale a également déclaré irrecevable la conclusion principale qui tendait à la levée du séquestre dans son intégralité, dès lors que la décision litigieuse ne portait que sur un montant de 79'500 francs; elle a ensuite considéré que la conclusion subsidiaire sollicitant le maintien du séquestre - à hauteur de 122'000 fr. - n'était pas l'objet du litige vu la réponse du Ministère public du 2 février 2017 qui les informait que la décision y relative serait prise à l'issue de la procédure pénale (cf. consid. 1.c). Les juges cantonaux sont en revanche entrés en matière sur la conclusion des plaignantes tendant à la levée du séquestre à hauteur de 79'500 fr. en faveur de l'Office des poursuites; la levée de cette mesure n'avait en effet pas été expressément mentionnée dans la décision du Ministère public qui se limitait à ordonner le versement de ce montant à F.________ SA (cf. consid. 1.c in fine). La Chambre pénale a retenu que le montant de 79'500 fr. faisait partie de l'avoir de prévoyance professionnelle de D.D.________ et qu'au vu de la procédure de divorce en cours, son épouse était également titulaire de droits en lien avec ce montant de prévoyance. Selon la cour cantonale, les trois plaignantes n'avaient en revanche aucun lien direct avec ladite somme et la saisie sur biens mobiliers selon le droit des poursuites dont elles se prévalaient ne portait de plus que sur la part de D.D.________ qu'il obtiendrait à la suite de la liquidation de la société simple qu'il formait avec son épouse, procédure qui n'était pas terminée. L'autorité précédente a ensuite estimé que le cas de figure n'était dès lors pas celui de l'existence d'un doute sur la "propriété" du montant séquestré; pour amener l'autorité pénale à différer la restitution en impartissant un délai pour saisir le juge civil, il était en effet nécessaire de rendre au moins vraisemblable un droit préférable ou au minimum équivalent à celui qui était contesté, ce qui n'était pas le cas. La cour cantonale a encore relevé que la remise à l'institution de prévoyance professionnelle ne créait pas de situation irréversible et définitive puisque les 79'500 fr. n'étaient pas destinés à un usage personnel du destinataire car ce montant ne s'y trouvera que jusqu'à remise ultérieure à qui justifiera des droits y relatifs (cf. consid. 2.c).