Citation: C 110/01 23.01.2002 E. 1

c) Les premiers juges ont constaté, dans le jugement attaqué, que la caisse de chômage n'avait jamais exigé de la recourante qu'elle lui fournisse les justificatifs attestant un contrôle interne des heures travaillées et perdues, durant toute la période où les indemnités incriminées avaient été perçues. Les juges cantonaux ont également relevé que la réduction de l'horaire de travail n'était pas suffisamment contrôlable, car la recourante ne disposait d'aucune pièce attestant les heures effectivement travaillées et celles qui étaient chômées. En effet, la secrétaire de l'entreprise reportait simplement sur les formules de l'assurance-chômage l'horaire de présence manuscrit que le personnel concerné lui communiquait, ce document interne n'étant ensuite pas conservé (consid. 2b/aa du jugement attaqué). La recourante ne conteste pas la réalité de ce qui précède et n'expose pas non plus en quoi les faits pertinents constatés par les premiers juges l'auraient été en violation des art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ. En conséquence, ceux-ci lient la Cour de céans. d) Pour se prévaloir de sa bonne foi, la recourante allègue qu'elle a été trompée par l'administration et qu'elle n'a commis aucune négligence, grave ou légère. Ce moyen ne résiste pas à l'examen. En effet, l'absence d'un document probant rend aléatoire un contrôle ultérieur de l'horaire du personnel par la caisse de chômage, alors qu'il incombe à l'employeur de faire en sorte que l'horaire de travail et sa réduction soient suffisamment contrôlables (cf. art. 31 al. 3 let. a LACI). Peu importe, à cet égard, que la caisse de chômage n'ait pas requis la recourante d'établir et de conserver des justificatifs aussi longtemps qu'elle versait ses indemnités de chômage. Cette dernière pouvait et devait se rendre compte que le simple report d'un horaire de présence manuscrit - suivi de son élimination - sur les formules de l'assurance-chômage n'était pas propre à établir la perte de travail indemnisable à teneur des conditions légales. A tout le moins aurait-elle dû prendre des renseignements supplémentaires à ce sujet auprès de l'administration compétente. Une telle omission ne peut être qualifiée de négligence légère (cf. DTA 1998 n° 41 p. 238 consid. 4b). Enfin, on rappellera que c'est à l'employeur qu'il incombe de communiquer à l'administration, à la demande de celle-ci, tous les documents et informations nécessaires à un examen approfondi du droit à l'indemnité, lorsque des doutes apparaissent et qu'un tel examen se révèle indispensable (ATF 124 V 385 consid. 2c). Récemment, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi jugé qu'un dirigeant d'une sàrl manque gravement à son devoir de diligence, lorsqu'il conserve les documents nécessaires à un contrôle d'employeur avec d'autres papiers destinés à être éliminés; si, par mégarde, ceux-ci viennent à disparaître, l'employeur ne peut plus se prévaloir de sa bonne foi dans le cadre d'une demande de remise de l'obligation de restituer (DTA 2001 n° 18 p. 160).