Citation: 6B_759/2016 E. 2

La Cour de justice a notamment constaté en fait que le 30 novembre 2012, le prévenu a conduit un véhicule automobile à Ambilly, en France, alors que son permis de conduire lui avait été retiré. Poursuivi par une patrouille de la police française, il a traversé la frontière franco-suisse à Moillesulaz. La poursuite s'est prolongée et terminée en territoire suisse. Sans égard aux règles de la circulation, le prévenu roulait à très vive allure et exécutait des manoeuvres risquées aussi dans les localités, dans le but d'échapper à la patrouille. Après que son véhicule eut été enfin immobilisé avec le concours de la police genevoise, le prévenu a résisté aux agents français qui l'appréhendaient; ceux-ci lui ont alors porté des coups et causé diverses blessures. Selon la Cour, la poursuite par la patrouille française en territoire suisse s'est accomplie conformément à l'accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière du 9 octobre 2007 (RS 0.360.349.1), à ceci près que selon l'art. 13 al. 3 de l'accord, les agents français ne jouissaient pas du droit d'interpellation en Suisse, et qu'ils ne pouvaient donc pas appréhender eux-mêmes les occupants du véhicule. La Cour a fixé la peine privative de liberté en tenant notamment compte d'une condamnation inscrite au casier judiciaire du prévenu en France.