Citation: 5A_305/2021 E. 3.1

3.1. Après avoir constaté que la réalisation de la première condition posée par l'art. 7 al. 1 let. a Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, relative à l'existence d'une tentative préalable de notification de l'acte conformément aux règles ordinaires n'était pas litigieuse, la Chambre de surveillance a examiné si la deuxième condition posée par l'art. 7 al. 1 let b de l'ordonnance pour procéder à une notification sans reçu était réalisée en l'espèce. Elle a alors considéré que, en exigeant une information préalable à la notification, la volonté du Conseil fédéral était d'assurer que cette notification atteindrait son but, soit sa prise de connaissance effective par le destinataire malgré le fait qu'elle ne soit pas directe et immédiate. Le Conseil fédéral n'avait en revanche pas entendu renoncer à l'exigence résultant de l'art. 72 LP d'une prise de connaissance effective de l'acte notifié par son destinataire ou l'une des personnes de remplacement énumérées aux art. 64 ss LP. En conséquence, elle a jugé que pour atteindre son but, l'information préalable de l'art. 7 al. 1 let. b de l'ordonnance en cause devait effectivement parvenir avant la notification à son destinataire ou à une personne de remplacement, ou à tout le moins que l'on puisse l'admettre avec une forte probabilité. Elle a considéré que cette interprétation était non seulement la seule conforme à une interprétation téléologique et systématique du texte de l'ordonnance, mais reposait également sur son texte, notamment dans sa teneur initiale. Celui-ci établissait en effet une distinction entre une information téléphonique, immédiate et donc suffisante en soi, et une communication par écrit ou par courrier électronique, pour laquelle d'autres éléments devaient autoriser la conclusion que l'information était bien parvenue à son destinataire ou à une personne de remplacement. Lorsque la question de savoir si l'information préalable de la notification avait bien atteint le destinataire de celle-ci, et le cas échéant à quelle date, était contestée, il incombait à l'Office d'en apporter la preuve comme indiqué dans le commentaire officiel de l'ordonnance; la solution sur ce point était ainsi la même que pour les conditions de validité d'une notification ordinaire. Dans le cas d'espèce, la Chambre de surveillance a retenu que l'information de la notification avait été donnée par écrit, soit par le courrier de l'Office adressé sous pli A Plus au plaignant le 23 juin 2020 et déposé le 25 juin 2020 dans sa boîte aux lettres selon le relevé " Track&Trace " de la Poste. Le fait que cet envoi ait mentionné l'ancienne adresse du plaignant était sans pertinence dès lors que celui-ci avait fait suivre son courrier. L'art. 7 al. 1 let. b Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural dans sa teneur applicable en juin 2020 mentionnant expressément l'admissibilité de la forme écrite pour l'information préalable de la notification. Il restait donc seulement à examiner si l'on pouvait supposer que cette information était effectivement parvenue à la connaissance du plaignant - et non seulement dans sa sphère d'influence - au plus tard le 29 juin 2020, soit un jour avant la notification litigieuse. La Chambre de surveillance a considéré que tel n'était pas le cas. Le relevé " Track&Trace " d'un envoi A Plus permettait certes - en principe - d'établir à quelle date le pli avait été déposé dans la boîte aux lettres de son destinataire, mais pas de savoir si, et le cas échéant quand, il en avait été retiré, et encore moins si et quand son destinataire en avait effectivement pris connaissance. La possibilité que ce dernier soit temporairement absent, qu'il ait ou non pris la précaution de faire relever son courrier, devait en effet être prise en considération, de même que celle que le pli ait échappé à la personne relevant le courrier, par exemple parce qu'il se serait glissé dans un autre envoi non fermé. A lui seul, l'envoi d'un pli A Plus ne permettait donc ni de supposer que l'écrit qu'il contenait avait été reçu à une certaine date par son destinataire, moins encore que celui-ci en ait pris connaissance, ni d'établir ces faits s'ils étaient contestés. Il s'ensuivait en l'occurrence que la condition exigée par l'art. 7 al. 1 let. b Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural pour procéder à une notification sans reçu n'était pas réalisée, avec pour conséquence que la notification du commandement de payer intervenue le 30 juin 2020 était viciée. Le plaignant indiquant, sans être contredit, avoir effectivement pris connaissance du commandement de payer litigieux le 1er septembre 2020, le délai de dix jours pour former opposition avait ainsi commencé à courir à cette date, de telle sorte que l'opposition formée auprès de l'Office par courrier du 2 septembre 2020 l'avait été en temps utile.