Citation: 1P.279/2004 11.06.2004 E. 4

4. Du point de vue psychiatrique, une mesure au sens des art. 43 ou 44 CPS est-elle opportune?" Par lettre du 18 mars 2004, X.________ a demandé la récusation de la Présidente. Il estimait que la formulation du questionnaire laissait entendre qu'il était d'ores et déjà tenu pour coupable des faits qui lui étaient reprochés, sans jamais envisager la possibilité de son innocence. Une rectification du questionnaire était également requise. Par décision du 21 avril 2004, la Cour pénale, statuant sans sa Présidente, a rejeté la demande de récusation. Le questionnaire ne laissait apparaître aucune prévention: il était repris d'un catalogue de questions pour les experts psychiatres adopté en 2000 par la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse; la culpabilité de l'accusé n'y était évoquée que comme une hypothèse. L'expert prendrait connaissance du dossier pénal, et en particulier du jugement d'acquittement. Afin de lever toute ambiguïté, les questions posées à l'expert seraient précédées du préambule suivant: "dans l'hypothèse où l'accusé a effectivement commis les actes qui lui sont reprochés dans l'arrêt de renvoi du 19 novembre 2002...". La demande de modification du questionnaire devenait ainsi sans objet.