Citation: 1C_92/2008 16.12.2008 E. A

Orange Communications S.A. (ci-après: Orange) a adressé en 2001 à la Municipalité de la commune de Grandvaux (ci-après: la municipalité) une demande d'autorisation de construire en vue d'installer sur un mât au bord des voies de chemin de fer (poteau n° 162) un équipement de téléphonie mobile, comportant quatre antennes de type Kathrein 742'234, une antenne à faisceaux hertziens et une structure métallique (installation combinée GSM et UMTS). Ce mât ou poteau se trouve sur la parcelle n° 1148 du registre foncier, à Grandvaux, terrain du domaine ferroviaire appartenant aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF). Le projet a été mis à l'enquête publique du 12 au 31 octobre 2001; plusieurs oppositions ont été enregistrées. La demande d'autorisation de construire a été transmise à l'administration cantonale vaudoise. Le Service de l'aménagement du territoire (SAT) a délivré, au nom du département cantonal, une autorisation spéciale pour constructions hors de la zone à bâtir (art. 24 LAT). Cette autorisation a été communiquée à la municipalité le 18 décembre 2001 avec, entre autres, un préavis favorable du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN). Le 13 mars 2002, Orange a communiqué à la municipalité des compléments et des modifications de sa demande, afin de tenir compte de remarques des opposants. Le 22 avril 2002, la municipalité a refusé le permis de construire. Sa décision a été notifiée le 9 mai 2002 à Orange, qui a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud. Plusieurs opposants, dont A.________ et B.________ (ci-après: les époux A.________), propriétaires d'une maison voisine à quelques dizaines de mètres de l'emplacement prévu pour l'installation litigieuse, sont intervenus comme parties à cette procédure. Le Tribunal administratif a statué le 22 mars 2006; il a partiellement admis le recours (ch. I du dispositif), annulé la décision de la municipalité et renvoyé le dossier à cette autorité "afin qu'elle complète l'instruction conformément aux considérants du présent arrêt et statue à nouveau" (ch. II du dispositif). Les époux A.________ ont recouru au Tribunal fédéral contre cet arrêt du Tribunal administratif. La Ire Cour de droit public a statué le 2 octobre 2006, en admettant partiellement le recours de droit administratif, dans la mesure où il était recevable, et en réformant l'arrêt dans ce sens que les autorités cantonales ne devaient pas soumettre le projet à l'approbation de l'Office fédéral des transports; pour le reste, l'obligation pour la municipalité de compléter l'instruction et de statuer à nouveau a été confirmée (arrêt 1A.100/2006). A ce stade de la procédure en effet, seule la question de la nécessité d'une procédure fédérale d'approbation des plans a pu être examinée par le Tribunal fédéral.