Citation: 4A_631/2021 E. B

Après que la conciliation a échoué, les locataires ont déposé leur demande " en révision et en annulation " devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève le 10 juillet 2020, concluant à l'annulation de la transaction judiciaire du 3 septembre 2018 et, cela fait, à la constatation de la nullité de l'avis de majoration de loyer et à la fixation du loyer annuel brut ( recte : net) à 18'672 fr., ainsi qu'à la restitution du trop-perçu. Ils ont fait valoir qu'il avaient eu connaissance de l'arrêt du Tribunal fédéral précité le 19 février 2020 et qu'ils avaient alors compris que leur accord du 3 septembre 2018 était entaché d'une erreur essentielle puisqu'ils ignoraient alors que l'avis de majoration de loyer qui leur avait été notifié était nul. La bailleresse a conclu au rejet de la demande, se fondant en bref sur la sécurité du droit et invoquant qu'un arrêt du Tribunal fédéral ne constitue pas un fait nouveau ouvrant la voie de la révision. Par jugement du 9 décembre 2020, le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a déclaré la demande de révision irrecevable, aux motifs que l'erreur quant à la validité de l'avis de majoration dont se prévalaient les locataires pour fonder leur demande de révision de la transaction judiciaire ne constituait pas un motif de révision (art. 328 al. 1 let. c CPC), ce d'autant que ceux-ci avaient été assistés d'un avocat lors de la transaction, et que, par ailleurs, l'erreur invoquée ne portait pas sur l'état du droit au moment de la conclusion de la transaction, mais sur une jurisprudence rendue 18 mois après celle-ci. Statuant par arrêt du 15 novembre 2021, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève a converti l'appel des locataires en recours et l'a rejeté.