Citation: 4A_98/2009 19.05.2009 E. 5

La défenderesse soutient que l'adverse partie n'a pas régulièrement allégué, devant le Tribunal de première instance, la remise de 35'000 fr. le 4 avril 2006; elle fait valoir que selon le mémoire introductif de l'action, le demandeur avait remis cette somme « en mai 2006 ». Elle se plaint d'une application arbitraire de l'art. 126 LPC gen. qui consacre, en droit de procédure civile genevois, l'obligation d'alléguer les faits au stade de l'instruction écrite. Il est vrai que lors de l'administration des preuves, le demandeur s'est écarté de la version des faits qu'il avait présentée auparavant. Certains auteurs admettent cependant que si un fait pertinent se révèle au cours de l'interrogatoire des parties ou de l'audition des témoins, sans avoir été préalablement allégué dans les mémoires, le juge peut le prendre en considération à condition que les parties aient eu l'occasion de prendre position à son sujet (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève, n° 5 ad art. 126 LPC). En l'occurrence, la défenderesse a pu déposer un mémoire complet après la clôture des mesures probatoires, intitulé « conclusions motivées »; elle s'y est exprimée en détail sur les nouvelles assertions du demandeur. Le grief d'arbitraire est donc, là aussi, privé de fondement.