Citation: 1C_157/2007 28.08.2007 E. C

AX.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal contre la décision du Conseil d'Etat. La Cour de droit public du Tribunal cantonal a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable, par un arrêt rendu le 10 mai 2007. Elle a d'abord relevé que le recourant déclarait agir en qualité de propriétaire d'une parcelle adjacente du fonds où est construit le bâtiment P1. Or c'est l'hoirie de CX.________ (dont AX.________ fait partie) qui est propriétaire de fonds directement voisins de ce bâtiment, aucune parcelle appartenant au seul AX.________ ne jouxtant le complexe de "La Marina". Le recourant n'affirmait au demeurant pas agir au nom de l'hoirie. Cela étant, la question de sa qualité pour agir a été laissée indécise (consid. 1). La Cour de droit public a ensuite fait référence au principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) en considérant que, dans le cas de travaux de construction dispensés d'enquête publique, les tiers qui n'ont pas reçu communication de la décision ne pouvaient pas indéfiniment se pourvoir auprès de l'autorité de recours, mais devaient au contraire agir aussitôt qu'ils avaient eu connaissance de l'autorisation, ou dès le moment où ils auraient pu la connaître s'ils avaient été diligents. L'obligation d'agir sans tarder s'appliquait aussi au voisin n'ayant pas fait opposition lors de l'enquête publique et constatant ensuite l'édification d'un bâtiment ne correspondant pas au projet publié (consid. 2b). En l'occurrence, pour un membre de l'hoirie de CX.________, propriétaire d'un immeuble voisin du bâtiment litigieux, les modifications apportées au projet initial étaient suffisamment évidentes depuis le mois de décembre 2005, l'essentiel des travaux étant alors réalisé à cette époque. Du reste, une autre membre de l'hoirie, BX.________ (la soeur de AX.________), avait écrit le 7 décembre 2005 à l'autorité communale pour s'enquérir de la régularité de ces travaux, puis par l'intermédiaire de son avocat elle avait saisi le Conseil d'Etat d'un recours, à propos du bâtiment P1. Dans le cadre de cette procédure, BX.________ avait remis au Conseil d'Etat une procuration du 6 avril 2006 en faveur de son avocat, procuration contresignée par AX.________. Selon la Cour de droit public, en signant ce document, AX.________ n'avait alors plus de doute sur la possibilité de discuter, à ce moment-là, l'existence ou l'inexistence d'un permis de réaliser les travaux (consid. 2c). L'arrêt retient encore, comme autre motif de tardiveté, l'"indivisibilité des droits de l'hoirie", de fait défendus par BX.________ qui, après son intervention du 7 décembre 2005, avait recouru en vain "pour les ayants droit de la parcelle n° yyy" auprès du Conseil d'Etat puis du Tribunal cantonal, lequel avait statué par un arrêt du 18 août 2006 (consid. 2c). A propos des griefs de violation de l'art. 57 OC à cause de la dispense d'enquête publique, la Cour de droit public a considéré en substance que le voisin pouvait à certaines conditions obtenir un examen matériel de ses motifs d'opposition par l'autorité de recours mais qu'il n'avait pas un droit inconditionnel à une reprise de la procédure au stade de l'enquête publique (consid. 2d). La Cour de droit public a finalement rejeté un grief de violation des principes de la coordination, selon l'art. 25a LAT (consid. 3).