Citation: 2P.46/2006 07.06.2006 E. B

Le 27 juin 2005, une violente altercation est intervenue entre X.________ et l'un de ses collègues, A.________, sur leur lieu de travail. Une enquête a été menée par B.________, adjoint au chef du service Z.________ et C.________, sous-chef d'usine, qui ont entendu les acteurs de l'altercation, ainsi que deux témoins. Malgré les versions partiellement divergentes des faits, il a pu être établi que des insultes avaient été échangées et qu'après avoir esquivé un jet de bouteille, X.________ avait craché au visage de son adversaire, qui avait répliqué en lui assénant un coup avec un casque de moto, lui ouvrant l'arcade sourcilière. Dans une note du 8 juillet 2005 adressée à la Municipalité, le chef du service Z.________ a résumé le résultat de ces auditions. Après le rappel de la mise au provisoire dont avait fait l'objet l'intéressé, il conclut en ces termes: "Certes M. X.________. a été la victime de l'agression le 27 juin dernier. Toutefois, son attitude a contribué sans aucun doute à conduire M. A.________ à cette extrémité. Nous constatons que la mise au provisoire n'a pas suffi à lui permettre d'adopter un comportement irréprochable. Son statut actuel ne nécessite pas d'audition. Par contre, le directeur des travaux recevra en audition, le 15 juillet prochain, MM. D.________ et A.________ dans le cadre d'une procédure disciplinaire, même si M. A.________ est au bénéfice d'un contrat de droit privé. Au vu de ce qui précède, nous proposons le licenciement dans le terme légal de trois mois de M. X.________ (...)". Dans sa séance du 21 juillet 2005, la Municipalité a décidé de licencier X.________ pour le 31 octobre 2005. Cette décision a été communiquée à l'intéressé par lettre du 27 juillet 2005.