Citation: 6P.7/2004 08.04.2004 E. 2

Invoquant une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 190 du code de procédure pénale valaisan (ci-après: CPP/VS), le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir refusé d'entendre sa soeur, qui affirme avoir eu une discussion avec l'intimée sur les circonstances de l'infraction. 2.1 La portée du droit d'être entendu et les modalités de sa mise en oeuvre sont tout d'abord déterminées par la législation cantonale, dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16; 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 241 consid. 2 p. 242/243, et les arrêts cités). Il examine en revanche librement si les garanties minimales consacrées par le droit constitutionnel fédéral ont été respectées (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16; 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 241 consid. 2 p. 242/243, et les arrêts cités). 2.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2 Cst., il comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Toutefois, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, que la preuve résulte déjà de constatations versées au dossier, lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arrêts cités; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70). 2.3 L'art. 190 CPP/VS prévoit qu'un complément d'instruction est possible en appel lorsque les parties justifient la découverte, depuis les débats, de nouveaux faits et moyens essentiels et déterminants quant au fond (let. a); lorsque le président du tribunal, hors des débats, et le tribunal, pendant les débats, ordonnent d'office un complément de preuve qu'ils estiment nécessaire (let. b); dans tous les cas où le complément de preuve proposé serait recevable dans une procédure de révision (let. c). Dans cette dernière hypothèse, conformément à la réglementation des preuves en matière de révision, la partie peut requérir un moyen de preuve si les faits ou les moyens de preuve sont sérieux et si le juge n'en a pas eu connaissance lors du premier procès (art. 195 ch. 1 let. b CPP/VS). D'après la jurisprudence valaisanne, qui renvoie à la jurisprudence fédérale, les nova sont sérieux lorsque, en fait, ils sont propres à ébranler les constatations sur lesquelles se fonde la condamnation et qu'en droit, ils rendent possible un jugement considérablement moins sévère ou permettent de conclure à l'inexistence d'une des infractions retenues, que cette libération entraîne ou non une réduction de peine (RVJ 1999 p. 241). 2.4 En l'espèce, la cour cantonale a refusé d'entendre la soeur du recourant, estimant que cette audition n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité. En effet, le témoignage de celle-ci devait porter sur des déclarations de l'intimée, qui aurait déclaré postérieurement aux faits que c'était un accident et que son mari n'avait pas l'intention de la tuer. Déjà rapportée par la mère du recourant, cette version des faits n'avait cependant pas convaincu le tribunal de première instance, dès lors que l'intimée avait affirmé le contraire devant les autorités de poursuite pénale et lors des débats. La cour cantonale a donc considéré que le moyen de preuve requis par le recourant ne pouvait être qualifié de sérieux au sens de l'art. 190 CPP/VS. Au vu de ces considérations, il y a lieu d'admettre que la cour cantonale n'a pas appliqué de manière arbitraire l'art. 190 CPP/VS ni violé le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. en considérant que l'audition de la soeur du recourant n'était pas de nature à emporter la conviction des juges et partant à modifier les constatations de fait. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.