Citation: 6B_949/2009 09.11.2010 E. 4.2.2

4.2.2.1 Le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de six ans au chef d'abus de confiance qualifié, gestion déloyale qualifiée et gestion fautive. Dans les cas ordinaires, la première de ces infractions est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 138 al. 2 CP), tandis que les suivantes sont toutes deux susceptibles d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 158 al. 2 et 165 CP). Le concours d'infractions a été admis. Les juges cantonaux ont également retenu, à charge, que l'intéressé, titulaire d'une maîtrise fédérale en assurances, bénéficiait d'une solide formation et d'une expérience de quatorze années dans la branche. Ses compétences en gestion d'entreprises et comptabilité étaient indiscutables. Il possédait le bagage nécessaire à la gestion de fondations de prévoyance et n'ignorait pas les strictes exigences légales posées afin de sécuriser le placement des capitaux destinés à compléter le revenu des personnes âgées, des survivants et des invalides et maintenir de façon appropriée leur niveau de vie antérieur (cf. art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [RS 831.40; LPP]). Ce nonobstant, X.________ avait porté une atteinte consciente et volontaire aux patrimoines des fondations qu'il gérait, considérant de manière unilatérale et abusive qu'elles lui appartenaient et qu'il pouvait en disposer à son gré. Se servant des avoirs de prévoyance, il avait ainsi financé d'innombrables prêts qui avaient été affectés, sans garantie ni intérêts, au soutien voire à l'assainissement des sociétés de son groupe et qui n'avaient jamais - ou seulement partiellement - été remboursés. Il avait également pu se lancer - sans fonds propres suffisants, ni crédits de construction - dans la promotion immobilière et initier des projets qu'aucune banque n'aurait acceptés de soutenir, en y investissant d'importants capitaux de prévoyance, soit en profitant des liquidités des fondations. Il n'avait pas non plus hésité à utiliser les fonds en question pour financer des opérations douteuses, voire illégales, telles que le "lavage chimique de billets de banque américains en provenance d'Afrique", "l'importation en Suisse de lires italiennes découlant de la contrebande de cigarettes" ou encore un projet de comédie musicale, occasionnant des pertes de respectivement 1'903'000 francs, 35'000 francs et 250'000 francs. Malgré les mises en garde répétées des comptables, des réviseurs, des organes de contrôle et de l'Autorité de Surveillance des Fondations du canton de Vaud (jugement attaqué p. 7; voir également jugement de 1ère instance p. 47), il avait volontairement négligé la tenue d'une comptabilité afin de conserver toute liberté dans ses agissements en empêchant le contrôle de ses activités. Il avait délibérément poursuivi un mode de gestion sévèrement critiqué, sans ne jamais entreprendre la moindre mesure d'assainissement, allant jusqu'à résilier G.________ SA lorsque celle-ci avait demandé à contrôler l'ensemble des sociétés du groupe afin d'exécuter valablement son mandat de révision (jugement de 1ère instance p. 50). Il avait ainsi pillé le patrimoine des fondations au mépris de la loi, mais principalement des intérêts des assurés, en l'occurrence actifs dans les secteurs de la restauration et du bâtiment réputés pour servir des revenus modestes, et pour lesquels les prestations assurées revêtaient par conséquent d'autant plus d'importance (jugement de 1ère instance p. 36). Sans l'intervention du Fonds de garantie de la Confédération, nombre d'entre eux auraient été contraints de subvenir à leur existence par le biais des seuls revenus tirés de l'AVS (jugement attaqué p. 29). Motivés par ses seuls intérêts, ses agissements avaient été purement égoïstes et seule son arrestation avait finalement permis d'y mettre un terme (jugement de 1ère instance p. 79). 4.2.2.2 A décharge, les juges cantonaux ont admis que le casier judiciaire de l'intéressé était vierge. Son comportement durant les dix années d'instruction n'avait pas donné lieu à l'ouverture d'une nouvelle instruction. Il avait reconnu l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés, de même que leur qualification juridique. Il avait formulé des regrets et des excuses. Bien que les manoeuvres frauduleuses et l'affectation des liquidités des fondations avaient été principalement établies par l'enquête, les premiers juges avaient retenu une réduction de peine de 1/5 en contre-partie de sa collaboration durant l'enquête. 4.2.2.3 Cela étant, la juridiction cantonale a confirmé la peine privative de liberté fixée à six ans et réduite à trois ans au motif que les dix années d'instruction constituaient une violation du principe de célérité et que le condamné s'était bien comporté durant cette période (cf. art. 48 let. e CP). Elle a précisé que la violation du principe de célérité n'avait pas été suffisamment significative pour justifier une réduction de peine beaucoup plus importante que celle accordée en application de l'art. 48 let. e CP. Constatant en outre que les premiers juges avaient omis de prendre en compte l'effet de la peine sur l'avenir du condamné, elle a ajouté que le motif avait été inclus dans la réduction de peine précitée.