Citation: 4A_611/2023 E. 6.1

6.1. La double représentation ( Doppelvertretung, doppia rappresentanza) - où un même représentant agit pour les deux parties au contrat - à l'instar du contrat conclu avec soi-même ( Selbstkontrahierung; contratto con se stesso) - situation dans laquelle une même personne est doublement partie à l'acte juridique, d'un côté pour son propre compte, de l'autre comme représentante d'autrui - recèle un risque de conflit d'intérêts (cf. notamment arrêt 4A_488/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.3.2 et, entre autres, PETER BÖCKLI, Schweizer Aktienrecht, 5e éd. 2022, § 9 n. 775 ss; CHRISTINE CHAPPUIS, in Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, n° 32 ad art. 33 CO; CHRISTOPH BÜHLER, in Zürcher Kommentar, 3e éd. 2018, n°s 132 ss ad art. 717 CO). De longue date, le Tribunal fédéral juge ce type de contrat inadmissible ( unzulässig), et partant dépourvu de validité ( ungültig), sous réserve de deux exceptions: - I. La nature même de l'affaire exclut tout risque de léser le représenté. Tel est notamment le cas lorsque l'acte est conclu aux conditions du marché. - II. Le représenté y a consenti par avance, ou a ratifié l'acte (ATF 144 III 388 consid. 5.1; 127 III 332 consid. 2a; 126 III 361 consid. 3a; 95 II 617 consid. 2a; 39 II 561 consid. 3, considéré comme le leading case). Ces principes valent aussi pour la représentation légale d'une société par ses organes. La personne morale est présumée tacitement exclure le pouvoir de représentation pour tout acte comportant un risque de conflit entre ses propres intérêts et celui de son représentant. Le consentement ou la ratification doit émaner d'un organe de même rang, ou de rang plus élevé (ATF 144 III 388 consid. 5.1; 126 III 361 consid. 3a). Dans plusieurs affaires, le Tribunal fédéral a admis l'existence d'une ratification ultérieure (cf. par ex. ATF 128 III 129 consid. 2c; 127 III 332 consid. 2b/bb et /cc). A ces exigences de fond conditionnant la validité d'un acte conclu avec soi-même s'ajoute un réquisit de forme écrite pour les affaires supérieures à 1'000 fr. (cf. art. 718b CO; BÜHLER, op. cit., n°s 1 ss ad art. 718b CO; PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd. 2017, n°s 5 ss ad art. 718b CO; BÖCKLI, Insichgeschäfte und Interessenkonflikte im Verwaltungsrat (...), in GesKR 2012 358; PETER JUNG, Insichgeschäfte im Gesellschaftsrecht oder vom gefahrlosen Umgang mit sich selbst, in Entwicklungen im Gesellschaftsrecht VI, 2011, p. 280).