Citation: 4A_288/2013 E. 3

A teneur de l'art. 40 LCA, si l'ayant droit ou son représentant, dans le but d'induire l'assureur en erreur, dissimule ou déclare inexactement des faits qui auraient exclu ou restreint l'obligation de l'assureur, celui-ci n'est pas lié par le contrat. La défenderesse refuse toute indemnité aussi en raison de l'annonce inexacte, quant aux circonstances de l'accident, qui lui a été faite avant la déclaration de sinistre du 28 mai 2010. D'un point de vue objectif, l'art. 40 LCA suppose que la dissimulation ou la déclaration inexacte porte sur des faits propres à influencer l'existence ou l'étendue de l'obligation de l'assureur; autrement dit, il faut qu'à raison d'une déclaration complète et véridique des faits, l'assureur ne soit tenu qu'à une prestation moins importante, voire à aucune prestation (arrêts 4A_17/2011 du 14 mars 2011, consid. 2; 5C.99/2002 du 12 juin 2002, consid. 3.1). En l'occurrence, il n'apparaît pas que le demandeur eût pu revendiquer une indemnisation plus considérable dans l'hypothèse où, conformément à ses premiers dires, l'accident se fût produit sur une route plutôt que sur un circuit, et où la voiture eût heurté un muret plutôt que des pneus. En conséquence, quoique le comportement d'abord adopté par le demandeur ou son représentant soit critiquable, la Cour de justice rejette à bon droit le moyen que la défenderesse prétend tirer de l'art. 40 LCA.