Citation: 4C.101/2004 29.06.2004 E. B

Le 27 novembre 1998, A.________ a actionné X.________ en réparation de son dommage, à savoir dommage matériel, indemnité pour tort moral, perte de gain, atteinte portée à son avenir économique, frais médicaux futurs et honoraires d'avocat avant procès. Après avoir rendu un premier jugement du 13 avril 2000, partiellement annulé par arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 8 décembre 2000, le Tribunal de première instance a, par jugement du 10 avril 2003, condamné X.________ à payer diverses sommes à A.________. L'expert désigné en cours d'instance a évalué le taux d'invalidité d'A.________ à 15 % pour le poignet droit, 20 % pour le rein droit, 0 % pour le foie et l'abdomen, enfin 6 % pour le fémur et le genou droits, soit un taux d'invalidité total de 41 %, qu'il a pondéré à 35 % sur la base de l'art. 36 al. 3 de l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (ci-après: OLAA). En substance, il a constaté une perte de mobilité et des troubles neurologiques au niveau du poignet et de la main droits d'A.________ qui, malgré la gêne ainsi occasionnée, utilise normalement son poignet et sa main. Concernant l'abdomen, l'expert a considéré que l'examen clinique restait dans les limites de la normale, en dépit de douleurs à la palpation de la cicatrice. Il a constaté une flexion diminuée du genou, sans atrophie musculaire. Dans l'ensemble, l'expert s'est dit frappé par la persistance des plaintes, similaires à celles constatées à l'époque, et s'est étonné que, dix-huit ans après l'accident, la situation ne se soit pas améliorée. Entendu comme témoin, l'expert a précisé qu'il avait évalué le taux d'invalidité en se fondant sur les conditions générales 1984 de X.________. Il a ajouté qu'en cas de perte du deuxième rein, A.________ devrait subir à terme une greffe, ce qui conduirait à une incapacité de travail totale. Il a confirmé maintenir les pourcentages retenus pour chaque organe, sans pouvoir les réduire davantage. Par contre, il a appliqué une réduction pour l'ensemble d'entre eux. Il a admis avoir procédé à cette réduction sans avoir examiné les conditions générales en assurances privées sur ce point. Dans son acte d'appel du 22 mai 2000, A.________ a admis que son revenu annuel à la banque Y.________ serait de 75'000 fr. Lors de sa comparution personnelle du 3 décembre 2002, il a affirmé qu'il avait "des amis qui exercent des activités semblables en informatique à Genève et qui perçoivent entre 7'000 fr. et 8'000 fr. net par mois". Statuant le 16 janvier 2004 sur appel de X.________ et appel incident d'A.________, la Cour de justice a annulé le jugement du 10 avril 2003 et condamné X.________ à payer à A.________, sous déduction d'un acompte de 84'200 fr. qu'elle avait déjà versé, les sommes de 33'760 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 26 septembre 1983 pour tort moral, 1'900 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 26 septembre 1983 pour dommage matériel, 50'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 30 mars 1991 pour honoraires d'avocat avant procès, 101'834 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 13 novembre 1993 pour perte de gain et 77'360 fr. avec intérêt 5 % l'an dès le 31 décembre 2003 pour atteinte à l'avenir économique. Elle a en outre fait masse des dépens de première instance et d'appel et condamné X.________ au paiement des deux tiers des dépens d'A.________ comprenant, dans son intégralité, une unique indemnité de procédure de 15'000 fr. S'agissant de la perte de gain actuelle, les juges cantonaux ont retenu que le taux d'invalidité médico-théorique d'A.________ était de 41 %, sur la base de l'expertise judiciaire, en écartant toutefois la pondération effectuée en application de l'art. 36 al. 3 OLAA, qui n'a pas pour vocation de s'appliquer en matière de responsabilité civile et sert de base pour moduler le montant de l'indemnité et non pas le taux d'invalidité. Ils ont par ailleurs relevé que les conditions générales de X.________, édition 1984, ne prévoyaient aucune réduction du taux d'invalidité en cas d'atteintes multiples dues à un accident mais précisaient au contraire que les différents degrés d'invalidité sont additionnés, sans toutefois pouvoir dépasser 100 %. Ils ont enfin souligné que l'expert avait confirmé maintenir les pourcentages retenus pour chaque organe, sans pouvoir les réduire davantage. Pour calculer la perte de gain concrète subie par A.________, les juges cantonaux ont retenu que le total des revenus bruts que celui-ci aurait perçus sans l'accident de 1983 à 2003 se serait élevé à 1'463'390 fr., dont à déduire 12 % au titre de pourcentage moyen des charges sociales, soit un total net arrondi à 1'287'783 fr. De ce dernier montant, ils ont soustrait les sommes qu'A.________ a perçues, respectivement aurait perçues s'il avait poursuivi son activité lucrative au sein de la banque Y.________. A cet égard, les juges cantonaux ont notamment retenu qu'A.________ avait admis que son revenu annuel à la banque Y.________ serait de 75'000 fr. en 2000 et allégué que sa rémunération annuelle nette serait de l'ordre de 7'500 fr. par mois, soit 90'000 fr. nets ou 102'270 fr. bruts en 2002. Entre le 1er septembre 1989 et 2003, il en serait résulté un revenu total brut de 1'001'341 fr. Considérant qu'à partir de l'année 2002, A.________ ne subissait plus de perte de gain en raison des revenus plus importants qu'il aurait perçus s'il était resté à la banque ou s'il avait exercé comme administrateur de réseaux en Suisse, les juges cantonaux ont opéré les soustractions y relatives et chiffré la perte de gain d'A.________ à 410'598 fr. soit, compte tenu de la faute concomitante de celui-ci, 273'732 fr. dont X.________ répond. Ils ont ensuite soustrait les sommes perçues des assureurs sociaux, par 380'764 fr. arrondis, pour aboutir à un découvert total de 101'834 fr., portant intérêt à 5 % l'an dès le 13 novembre 1993, date moyenne entre l'accident et le 31 décembre 2003.