Citation: 9C_780/2013 E. B

La Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a demandé des renseignements auprès des institutions de prévoyance concernées sur les montants des avoirs déterminants pour le calcul de la prestation de sortie à partager, accumulés par M.________ et B.________ pendant la durée du mariage, soit du 7 août 1993 au 18 août 2012, date à laquelle le prononcé du divorce était devenu définitif. B.a. Par lettres des 13 mars et 18 avril 2013, la Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle a indiqué que M.________ avait été affiliée auprès d'elle du 1 er janvier au 31 juillet 1986 et du 1 er septembre 1988 au 31 décembre 2006 et que, du 1 er août 1986 au 31 août 1988, la caisse avait conservé la prestation de sortie. En date du 18 août 2012, l'avoir se montait à 13'561 fr. 90 . En date du 30 octobre 2008, elle avait transféré un montant de 23'221 fr. 20 (valeur 31.10.2008) auprès de la Fondation institution supplétive LPP. Par lettre du 4 mars 2013, la Fondation institution supplétive LPP a indiqué que le montant de la prestation de libre passage constituée pendant la durée du mariage par M.________ était de 24'149 fr. 94. La Fondation de prévoyance pour le personnel des médecins et vétérinaires, par lettre du 6 août 2013, a informé la juridiction cantonale que M.________ était affiliée auprès d'elle depuis le 1 er septembre 2008 et que la prestation de libre passage se montait à 14'829 fr. 50 en date du 18 août 2012. Par lettre du 6 mars 2013, Swisscanto Fondation collective des Banques Cantonales a avisé la juridiction cantonale que B.________ était affilié auprès d'elle depuis le 1 er mai 2008 et que le capital accumulé dès cette date jusqu'au 18 août 2012 se montait à 15'853 fr. 80. Swiss Life SA, par lettre du 8 mars 2013, a indiqué que la prestation de sortie accumulée par B.________ du 7 août 1993 au 31 décembre 2002 - date de son départ de l'entreprise - s'élevait à 25'079 fr. Compte tenu de la prestation de sortie de 17'066 fr. accumulée par celui-ci jusqu'au 7 août 1993, le montant total de la prestation de sortie au 31 décembre 2002 de 42'145 fr. (17'066 fr. + 25'079 fr.) avait été versé en espèces à B.________ du fait qu'il s'était établi à son compte. B.b. Le 22 août 2013, la juridiction cantonale a avisé B.________ et M.________ que les prestations de libre passage à partager étaient respectivement de 15'853 fr. 80 pour le premier et de 25'417 fr. 54 (24'149 fr. 94 + 14'829 fr. 50 - 13'561 fr. 90) pour la seconde et que, sans observations de l'une ou l'autre des parties, elle rendrait un arrêt sur ces bases. Dans ses observations du 3 septembre 2013, M.________ a conclu, sous suite de dépens, à ce que la Chambre des assurances sociales constate que le partage des prestations de libre passage n'était pas techniquement possible et renvoie la cause au Tribunal de première instance pour qu'il reprenne l'instruction sur la question de la prévoyance professionnelle constituée durant le mariage et rende un nouveau jugement sur ce point, dans lequel une indemnité équitable au sens de l'art. 124 al. 1 CC lui serait allouée. Par arrêt du 24 septembre 2013, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice a invité la Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle à transférer, du compte de M.________, la somme de 4'781 fr. 85 à Swisscanto Fondation collective des Banques Cantonales en faveur de B.________, ainsi que des intérêts compensatoires au sens des considérants, dès le 18 août 2012 jusqu'au moment du transfert (ch. 1 du dispositif), l'y condamnant en tant que de besoin (ch. 2 du dispositif).