Citation: 1A.145/2001 24.09.2002 E. 3

Contrairement à ce que soutiennent les recourants, le RCC de 1963 ne peut être tenu pour un plan d'affectation conforme à la LAT, notamment parce qu'il ne s'inspire pas des objectifs de cette loi (art. 3 LAT), ne distingue pas les différentes zones en fonction des critères posés aux art. 14ss LAT et n'instaure pas une procédure d'adoption conforme à ce que prévoient les art. 25ss LAT. Même si le RCC est resté en vigueur dans l'intervalle nécessaire à l'adoption d'un plan d'affectation conforme à la LAT (cf. art. 35 al. 1 let. b LAT), on ne saurait en déduire sa conformité à cette loi. La modification de l'affectation des bien-fonds des recourants, lors de l'adoption du plan d'aménagement de 1989, ne constituait ainsi pas un déclassement, mais tout au plus un refus de classement dans la zone à bâtir au sens de la jurisprudence qui vient d'être rappelée.