Citation: H 171/04 09.11.2005 E. 4

4.1 Dans le cas d'une société anonyme, la notion d'organe responsable selon l'art. 52 aLAVS est en principe identique à celle qui ressort de l'art. 754 al. 1 CO. En matière de responsabilité des organes d'une société anonyme, l'art. 52 aLAVS vise donc aussi, en première ligne, les organes statutaires ou légaux de celle-ci soit les administrateurs, l'organe de révision ou les liquidateurs. Mais les critères d'ordre formel ne sont, à eux seuls, pas décisifs et la qualité d'organe s'étend à toutes les personnes qui prennent en fait les décisions normalement réservées aux organes ou qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la formation de la volonté sociale d'une manière déterminante (ATF 128 III 30 consid. 3a, 117 II 441 consid. 2b, 571 consid. 3, 107 II 353 consid. 5a). Il faut cependant que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de l'empêcher, c'est-à-dire d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société (ATF 128 III 30 consid. 3a, 117 II 442 consid. 2b, 111 II 84 consid. 2a). 4.2 En l'espèce, les éléments retenus par les premiers juges ne suffisent pas à établir la qualité d'organe de fait du recourant. Tout d'abord, on ne saurait déduire de la circonstance qu'il aurait visé deux déclarations de salaire (des 10 octobre et 20 novembre 1997) et requis de l'intimée un plan de paiement pour l'arriéré des cotisations dues - ce qu'il conteste au demeurant - qu'il détenait la maîtrise sur la société et prenait des décisions réservées aux organes. Ces actes ne relèvent en effet pas en tant que tels de la formation de la volonté de la société. Au demeurant, qu'une personne s'occupe des relations avec la caisse de compensation ne signifie pas automatiquement qu'elle gère la société en cause. Quant à la présence du recourant dans les locaux de la société - il aurait répondu au téléphone de la caisse le 12 janvier 1998 -, elle ne permet pas encore d'apprécier son rôle au sein de celle-ci. Ensuite, si le fait que le directeur F.________ n'a travaillé pour la société que jusqu'au 15 septembre 1997, comme l'ont retenu les premiers juges, implique que d'autres personnes en ont assumé la direction au-delà de cette date, on ne peut cependant en déduire, à défaut d'autres éléments pertinents, que le recourant était parmi celles-ci. En outre, la constatation de la juridiction cantonale, selon laquelle la présence du recourant «aux moments importants» constituerait un indice de sa position de gestionnaire, ne peut être suivie, dès lors qu'elle ne précise pas à quels événements concrets elle se réfère. Finalement, ni la circonstance que la part pénale des cotisations sociales ayant fait l'objet de la dénonciation à l'encontre du recourant a été acquittée, ni son absence à l'audience de comparution personnelle à laquelle il s'est fait représenter ne constituent des indices permettant d'établir qu'il a agi en qualité d'organe matériel de la société faillie. Pour le surplus, les pièces du dossier, qui se composent en substance de l'échange de correspondance entre la caisse et la société - dont les courriers portent pour la plupart des signatures ou visas ne permettant pas l'identification de leur auteur -, ne suffisent pas à déterminer quel était véritablement la position du recourant dans la société, singulièrement qu'il en était le dirigeant effectif. S'ajoute à cela - même si ce critère n'est pas en soi décisif - que le recourant ne disposait pas, du point de vue formel, d'un droit de signature inscrit au registre du commerce en tant que, par exemple, fondé de pouvoir. Cela étant, on ne saurait reprocher aux premiers juges de ne pas avoir pris en compte les témoignages recueillis en instance cantonale, dans la mesure où la crédibilité de ceux-ci pouvait leur apparaître discutable au regard de l'aveu du second témoin d'avoir rencontré G.________ et le premier témoin peu avant l'audience. Dans ces circonstances, on ne saurait tenir pour établi que le recourant ait eu qualité d'organe de fait jusqu'à la fin du mois de mars 1998.