Citation: 1A.240/2003 08.01.2004 E. 4

Le Ministère public devra aussi procéder au tri préalable des pièces à transmettre. Il ne saurait, comme il l'a fait dans la décision attaquée, s'en remettre sur ce point à l'Etat requérant et lui remettre les pièces en vrac (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 115 Ib 186 consid. 4 p. 192/193). Si le Ministère public estime ne pas être en mesure d'apprécier la valeur probante des pièces saisies, il lui sera loisible de suggérer aux autorités françaises de demander à participer à l'exécution de la demande, comme le prévoient l'art. VII par. 1 de l'Accord complémentaire et l'art. 65a EIMP. En pareil cas, le recourant serait autorisé à prendre part au tri des pièces (sur le tout, cf. l'arrêt 1A.223/2003 du 23 décembre 2003, destiné à la publication, consid. 4).