Citation: 5C.81/2004 08.06.2004 E. 2

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 453 consid. 2 et les arrêts cités; 127 III 41 consid. 2a; 126 III 274 consid. 1 et les arrêts cités). 2.1 En vertu de l'art. 48 al. 1 OJ, le recours en réforme n'est ouvert que contre une décision finale. Est finale au sens de cette disposition toute décision par laquelle l'autorité cantonale a statué sur une prétention matérielle ou refusé d'en juger pour un motif qui empêche définitivement que la même prétention soit émise à nouveau entre les mêmes parties (ATF 127 III 433 consid. 1b/aa, 474 consid. 1a; 126 III 445 consid. 3b et la jurisprudence citée; Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 1 ss, 6). Il peut ainsi s'agir non seulement d'un jugement au fond, mais aussi d'un jugement qui refuse d'entrer en matière pour un motif de procédure, lorsqu'il exclut que la même action soit exercée à nouveau, car il a alors les mêmes effets, entraînant indirectement la perte de l'action (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.1.4 ad art. 48 OJ et les références citées; ATF 50 II 203 consid. 2 et les arrêts cités). Peut notamment constituer une telle décision indirectement finale l'admission d'une exception de procédure à raison du défaut de qualité de partie (ATF 50 II 203 consid. 2 et les arrêts cités; 86 II 121; Poudret, op. cit., n. 1.1.4.3 ad art. 48 OJ; Birchmeier, Handbuch des Bundesgesetzes über die Organisation der Bundesrechtspflege, 1950, p. 164; Wurzburger, Les conditions objectives du recours en réforme au Tribunal fédéral, thèse Lausanne 1964, p. 186). 2.2 Le recourant se réfère aux principes qui viennent d'être rappelés et soutient qu'en l'espèce, la décision entreprise trancherait la question de la qualité de partie des intimées de manière finale, de sorte qu'elle constituerait une décision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ. Ce raisonnement aurait éventuellement pu avoir quelque pertinence si, par la décision entreprise, l'autorité cantonale avait dénié à une partie sollicitant la reprise de l'instance la qualité pour reprendre le procès introduit initialement contre X.________. En l'espèce, toutefois, la décision attaquée a précisément admis l'assignation en reprise de l'instance formée par les intimées; elle n'a en rien refusé de statuer sur la prétention matérielle litigieuse à l'égard de qui que ce soit, son seul effet étant que l'instance à laquelle X.________ était partie est dorénavant reprise par les intimées. Par ailleurs, à supposer que, comme le prétend le recourant, l'arrêt entrepris tranche définitivement la qualité de partie des intimées, voire leur qualité d'héritières de X.________, il pourra toujours être attaqué avec la décision finale en vertu de l'art. 48 al. 3 OJ. Ainsi, c'est dans le cadre d'un recours dirigé contre la décision finale à intervenir, et qui pourra se rapporter aussi à la décision préjudicielle ou incidente présentement attaquée dans la mesure où celle-ci influe sur la solution du litige (Poudret, op. cit., n. 4.1.1 ad art. 48 OJ), que le recourant pourra le cas échéant soumettre au Tribunal fédéral les griefs qu'il a soulevés dans le présent recours, étant rappelé que la ratio legis est de ne soumettre qu'une seule fois la cause au Tribunal fédéral (Poudret, op. cit., n. 4.1.1 ad art. 48 OJ). 2.3 La cour cantonale n'a pas statué sur une partie de ce qui était demandé, de sorte que la qualification de décision partielle est également exclue en l'espèce. C'est dès lors en vain que le recourant se réfère à la jurisprudence admettant, pour des motifs d'économie de procédure (ATF 127 I 92 consid. 1c et les arrêts cités), la recevabilité d'un recours en réforme immédiat contre une décision partielle tranchant au fond le sort d'une prétention qui aurait pu faire à elle seule l'objet d'un procès distinct et dont le jugement est préjudiciel à celui des autres conclusions encore litigieuses (cf. ATF 129 III 25 consid. 1.1; 124 III 406 consid. 1a; 123 III 140 consid. 2a; 117 II 349 consid. 2a). 2.4 On a vu que la décision entreprise ne constituait pas une décision (directement ou indirectement) finale (cf. consid. 2.1 et 2.2 supra), ni une décision partielle pouvant faire l'objet d'un recours en réforme immédiat (cf. consid. 2.3 supra). Comme, par ailleurs, le recours n'est pas formé pour violation des prescriptions du droit fédéral sur la compétence (art. 49 al. 1 OJ), il ne pourrait être recevable qu'aux conditions posées par l'art. 50 al. 1 OJ (cf. ATF 127 III 433 consid. 1c/aa; 122 III 254 consid. 2a). Le recourant ne prétend toutefois à juste titre pas que ces conditions seraient remplies en l'espèce, si bien qu'il s'impose de conclure que l'arrêt attaqué ne peut à ce stade (cf. consid. 2.2 supra) faire l'objet d'un recours en réforme.