Citation: 5A_536/2013 E. 4.1

4.1. Pour déterminer le montant de la prestation de sortie de l'époux, qui sert de point de départ pour le calcul de l'indemnité équitable, la cour cantonale s'est basée sur l'attestation de la caisse de pension de celui-ci, dont elle a ordonné la production en procédure d'appel: elle a ainsi arrêté que la prestation de sortie acquise par l'époux depuis le mariage le 22 septembre 1979 jusqu'à la survenance du cas de prévoyance le 30 avril 2010 se monte à 530'657 fr. (605'167 fr. - 74'510 fr.). Elle a ensuite relevé que la question de la déduction des rentes versées durant le mariage, à savoir entre le moment de la survenance du cas de prévoyance et le divorce, est controversée en doctrine: selon Geiser (Vorsorgeausgleich: Aufteilung bei Vorbezug für Wohneigentumserwerb und nach Eintreten eines Vorsorgefalls, in: FamPra.ch 2002 p. 97 au milieu), le fait que le mari ait touché des rentes entraîne une réduction des avoirs à partager; en revanche, selon Baumann/Lauterburg (FamKom Scheidung, Band I, n° 34 ad art. 124 CC) et Pichonnaz (Commentaire romand CC I, n° 47 ad art. 124 CC), il n'y a pas lieu de réduire le montant à partager. La cour s'est ralliée à cette dernière opinion et a refusé de déduire de la prestation de sortie les rentes que le mari a touchées entre sa mise à la retraite anticipée le 1er mai 2010 et le divorce, dont le jugement a été rendu le 28 novembre 2012, parce que les montants déjà versés n'affectent pas le montant de la rente de vieillesse touchée par le mari.