Citation: I 636/02 15.04.2003 E. 4

En vertu de l'art. 27bis al. 1 RAI, l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon l'art. 28 al. 2 LAI. S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI, l'invalidité est fixée selon l'art. 27 RAI pour cette activité. Dans ce cas, il faudra déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en question (méthode mixte d'évaluation de l'invalidité). 4.1 Pour évaluer l'invalidité selon l'art. 28 al. 2 LAI, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. Sont déterminants pour la comparaison des revenus les rapports existant au moment du début du droit à la rente ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128 V 174; cf. aussi arrêt G. du 22 août 2002 [I 440/01] et L. du 18 octobre 2002 [I 761/01]), soit en l'occurrence le 1er novembre 1999 (cf. art. 29 al. 1 et 48 al. 2 LAI). En l'espèce, la recourante n'a pas de formation professionnelle et n'a plus exercé le métier de vendeuse - retenu comme référence par la juridiction cantonale - depuis longtemps. En outre, on ne saurait déduire de la seule expérience qu'elle a acquise dans ladite activité, exercée par intermittence, qu'elle possède encore des connaissances spécifiques lui permettant d'être engagée à ce titre et avec une rémunération correspondante. Ces considérations justifient que l'on se réfère aux données statistiques aussi bien pour le revenu d'invalide que pour celui sans invalidité et que l'on prenne en considération des activités simples et répétitives (cf. arrêt M. du 17 décembre 2002, I 574/01, consid. 3.4 et les références citées). Le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives du secteur privé, à savoir 3'505 fr. par mois (L'enquête suisse sur la structure des salaires 1998, TA1, p. 25). Après adaptation de ce chiffre à l'horaire usuel dans les entreprises en 1999 (Indicateurs du marché du travail 1999, T28, p. 132), ainsi qu'à l'évolution des salaires nominaux de 1998 à 1999 (La Vie économique 3/2002, p. 93, B 10.2), on obtient un salaire mensuel de 3'673 fr. 15. Selon la jurisprudence (cf. ATF 125 V 152 consid. 4), il y a lieu de tenir compte, pour évaluer l'invalidité dans la part de l'activité salariée, du taux d'activité auquel l'assurée serait disposée à travailler. Dans le cas de M.________, c'est un mi-temps, de sorte que son revenu sans invalidité se porte à 1'836 fr. 60 (50 % de 3'673,15). Par ailleurs, dès lors qu'elle peut encore exercer, nonobstant ses atteintes à la santé, une activité à 50 % au moins (cf. rapport du docteur G.________), elle ne subit en principe pas de perte de gain. On peut toutefois appliquer, eu égard à son âge et aux effets de sa maladie, une déduction globale du salaire d'invalide de 10 %, comme l'ont admis les premiers juges. Cela donne une invalidité, dans l'exercice d'une activité lucrative, de 10 % ([1'836,60 - 1'652,95] x 100 : 1'836,60). 4.2 Le degré d'invalidité d'un assuré dans l'activité ménagère est évalué en fonction de l'empêchement d'accomplir les travaux habituels (art. 27 RAI). Dans le cas de la recourante, il s'élève à 57,5 % pour un plein temps (voir consid. 3.2 supra), soit 28,75 % (0,5 x 57,5) pour un mi-temps. 4.3 Le taux d'invalidité global de la recourante se détermine dès lors comme suit : Invalidité dans une activité salariée exercée à 50 % : 10,00 % Invalidité en qualité de ménagère à 50 % : 28,75 % Total : 38,75 % Il s'ensuit que M.________ n'a pas droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :