Citation: 6B_735/2016 E. 4.1.2

4.1.2. Une procédure de confiscation indépendante ultérieure peut néanmoins se justifier si de nouvelles valeurs confiscables apparaissent après la clôture de la procédure ordinaire (arrêt 6B_801/2008 du 12 mars 2009 consid. 2.3; CHRISTELLE CONTI, op. cit., n° 13 ad art. 376 CPP; FLORIAN BAUMANN, in NIGGLI/HEER/WIPRÄCHTIGER [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd. 2014, n° 4 ad art. 376 CPP; NIKLAUS SCHMID, Kommentar, n° 138 ad art. 70-72 CP). Dans cette hypothèse, l'autorité de chose jugée et le principe " ne bis in idem " ne font pas obstacle au prononcé ultérieur de la mesure de confiscation, puisque l'objet des deux procédures demeure distinct (arrêts 6B_887/2016 du 6 octobre 2016 consid. 2.4.2; 6B_801/2008 du 12 mars 2009 consid. 2.3; NIKLAUS SCHMID, loc. cit.; CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, op. cit., n° 2c ad art. 376 CPP). Tel n'est toutefois pas le cas si, en faisant preuve de la diligence requise, l'autorité pénale aurait pu avoir connaissance des valeurs patrimoniales confiscables et prononcer la mesure idoine à l'issue de la procédure ordinaire. Dans l'affirmative, une confiscation indépendante ultérieure est exclue (arrêts 6B_887/2016 du 6 octobre 2016 consid. 2.4.2; 6B_801/2008 du 12 mars 2009 consid. 2.3; FLORIAN BAUMANN, op. cit., n° 21 ad art. 70/71 CP; le même, op. cit., n° 4 ad art. 376 CPP; CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, op. cit., n° 2c ad art. 376 CPP; plus nuancée: CHRISTELLE CONTI, op. cit., n° 14 ad art. 376 CPP).