Citation: 5A_916/2019 E. 4

Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et dans l'application de l'art. 301a CC. Il fait en substance grief au Juge délégué d'avoir arbitrairement retenu que l'intimée était le parent de référence de l'enfant. Le recourant soutient qu'une décision autorisant le déplacement du lieu de résidence de l'enfant à l'étranger ne devrait en principe pas être rendue, comme en l'espèce, sur mesures provisionnelles, mais directement au fond, ce notamment pour permettre une instruction complète. Il relève que la prise en charge de l'enfant est assurée de manière équivalente par les deux parents, de sorte que l'intimée aurait arbitrairement été considérée comme le parent de référence. Il rappelle que, depuis la séparation, son fils a passé sept journées sur quatorze auprès de lui et dormi cinq nuits sur quatorze chez lui, voire sept nuits sur quatorze depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance de première instance. Le Juge délégué avait relevé que, d'un point de vue purement quantitatif, l'enfant avait passé plus de temps avec sa mère qu'avec son père depuis la séparation des parties et jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision du premier juge. Selon le recourant, qui se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits sur ce point, le Juge délégué avait cependant omis de tenir compte du fait que l'enfant était chez lui depuis la séparation non seulement un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin et toutes les semaines du mardi soir au mercredi matin, mais également tous les lundis soir jusqu'à 20h30, alors que cela ressortait des déclarations concordantes des parties. Le Juge délégué avait également omis de tenir compte de ses déclarations selon lesquelles son fils avait dormi chez lui les lundis soir au cours des quatre dernières semaines précédent l'audience d'appel du 4 octobre 2019. Le recourant conteste également le constat selon lequel l'intimée s'occupait de prendre rendez-vous chez le pédiatre et prenait soin de l'enfant lorsqu'il était malade. Il rappelle avoir déclaré lors de son audition qu'il avait toujours accompagné l'intimée autant aux urgences que lors des rendez-vous de contrôle de l'enfant, sauf à deux reprises, une fois parce qu'il se trouvait à l'étranger et une autre parce que le rendez-vous avait été déplacé et qu'il avait envoyé sa mère à sa place. Or, le Juge délégué n'avait arbitrairement pas tenu compte de ses déclarations. Certes, compte tenu de la période de chômage qu'avait traversée l'intimée, elle avait passé plus d'heures avec l'enfant que lui. Cette unique différence dans la prise en charge ne pouvait toutefois justifier à elle seule l'autorisation de déplacer l'enfant à l'étranger à plus de 800 kilomètres de son lieu de vie actuel. Le Juge délégué avait fait grand cas de la prétendue stabilité du cadre de vie offert à l'enfant aux Pays-Bas. Or, la relation de l'intimée avec son compagnon actuel résidant dans ce pays n'avait débuté que durant l'été 2018 et le Tribunal de céans avait relevé dans un ATF 142 III 498 consid. 4.5 qu'une telle relation ne pouvait être qualifiée de stable. A cet égard, le Juge délégué avait retenu arbitrairement que l'intimée venait d'épouser son compagnon, sans preuve et sur la base des seules allégations de cette dernière. Il avait également retenu arbitrairement que la future école de l'enfant se situait à proximité de son futur domicile et du lieu de travail de sa mère, de sorte que la grande liberté que son nouvel employeur offrait à cette dernière quant à l'organisation de son travail lui permettrait d'amener son fils à l'école le matin et d'assurer personnellement sa prise en charge le reste du temps alors que le recourant devrait recourir tous les jours à l'assistance de l'accueil parascolaire jusqu'à 17h00 environ. Le recourant rappelle en effet que le contrat de travail produit par l'intimée prévoit un plein temps, qu'elle exercera son activité à U.________ et qu'elle habitera à V.________, villes distantes de 51,8 kilomètres. Partant, la prise en charge de l'enfant ne sera de toute évidence pas plus facile là-bas qu'elle ne l'est en Suisse depuis la naissance de l'enfant. En définitive, alors qu'il avait constaté un lien affectif, une prise en charge et une éducation en tous points équivalents s'agissant des deux parents, le Juge délégué avait décidé arbitrairement d'autoriser le déplacement de l'enfant et d'attribuer en conséquence la garde exclusive à l'intimée sur la seule constatation erronée d'une différence, uniquement quantitative, de prise en charge de l'enfant. Le résultat consacré par l'arrêt entrepris était arbitraire puisqu'il revenait, en procédure de mesures provisionnelles, à entériner définitivement le déplacement d'un fils loin de son père qui s'en occupait à parts égales avec la mère.