Citation: 2E_2/2013 E. 5.1.2

5.1.2. Tandis que la responsabilité étatique prévue dans la LRCF est de nature causale, une indemnité pour tort moral est, quant à elle, subordonnée à une faute (cf. art. 6 LRCF; ATF 136 II 187 consid. 4.1 p. 191; arrêt 8C_510/2007 du 3 octobre 2008 consid. 10). L'art. 6 LRCF prévoit en effet que, en cas de faute du fonctionnaire, l'autorité compétente peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille, une indemnité équitable à titre de réparation morale (al. 1). Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (al. 2).