Citation: 4A_100/2023 E. B

Le 19 mars 2021, le club a appelé de cette décision devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Dans sa déclaration d'appel, il a désigné l'avocat croate C.________ en tant qu'arbitre. Le 8 avril 2021, l'arbitre précité a signé une déclaration d'acceptation et d'indépendance, dans laquelle il n'a révélé aucune circonstance susceptible de compromettre son indépendance. Le 16 avril 2021, l'appelant a déposé son mémoire d'appel. Il a notamment soutenu que la CSJ n'était pas compétente en l'espèce, puisque les parties avaient prévu que les litiges éventuels qui pourraient naître en lien avec le contrat de travail relèveraient de la compétence du Tribunal arbitral de la FCF. Il a en outre fait valoir que ledit tribunal remplissait tous les critères établis par la FIFA pour être assimilé à un véritable tribunal indépendant, neutre et hautement qualifié. Le 26 avril 2021, le TAS a avisé les parties que le litige les opposant serait tranché par une formation composée de trois arbitres, parmi lesquels figurait C.________. Dans leurs réponses déposées respectivement les 12 et 31 mai 2021, l'entraîneur et la FIFA ont conclu au rejet de l'appel. Dans son mémoire, la FIFA a notamment soutenu que le Tribunal arbitral de la FCF ne pouvait pas être considéré comme un tribunal indépendant et impartial. Début juillet 2021, les parties ont signé et retourné l'ordre de procédure. Le 7 septembre 2021, la Formation a tenu une audience par visioconférence. Au début de l'audience, les parties ont confirmé qu'elles n'avaient pas d'objection à formuler en ce qui concerne la composition de la Formation. Au cours de l'audience, elles ont largement débattu le problème de l'indépendance du Tribunal arbitral de la FCF. Lors d'une séance de délibération de la Formation ayant eu lieu le 17 septembre 2021, C.________ a déclaré, pour la première fois au cours de la procédure, qu'il officiait aussi en tant qu'arbitre au sein du Tribunal arbitral de la FCF, raison pour laquelle il connaissait sa structure et son fonctionnement. Le chef du secteur de l'arbitrage du TAS, qui était également présent ce jour-là, a suggéré à l'arbitre précité de renoncer à siéger en tant qu'arbitre dans la présente cause ou, à tout le moins, de révéler immédiatement aux parties cette information susceptible de remettre en cause son indépendance. Le 21 septembre 2021, le TAS a informé les parties que C.________ avait mis à jour sa déclaration d'acceptation et d'indépendance en révélant l'information suivante: "I serve as one of the twelve arbitrators of the list of Croatian Football Federation Court of Arbitration. I note this to be a public information, that can be seen from my CV on CAS profile." Le lendemain, la FIFA a demandé la récusation de C.________ et a sollicité son remplacement. Le 24 septembre 2021, l'appelant a conclu, principalement, à l'irrecevabilité de la demande de récusation pour cause de tardiveté et, subsidiairement, à son rejet. L'entraîneur, représenté par un avocat croate siégeant également au sein du Tribunal arbitral de la FCF, ne s'est pas déterminé sur la demande de récusation. Le 25 septembre 2021, l'arbitre mis en cause s'est opposé à la demande de récusation introduite à son encontre, en indiquant notamment ce qui suit: "The sole reason why I signed an additional (new) Statement of Independance form is for the purpose of procedural tidiness in the decision making process, for at the time of signing the original Arbitrator's Acceptance and Statement of Independance, we as a Panel still did not have any relevant information about the factual circumstances of the case at hand. Please note that although I signed a new Statement form, the fact that my name is on the Arbitrator's list of HNS Court of Arbitration [Tribunal arbitral de la FCF] is not an unknown information to the parties of the dispute, nor could it give rise to justifiable doubts over my independance and impartiality. Primarily, this information is publicly available on CAS Website under my profile. This information is also available on the open source social media (such as Linkedin or Facebook) under my profile... Needless to say that the respondent's [l'entraîneur] counsel in this case - also a listed arbitrator to the HNS Court of Arbitration - did not have any objections to my nomination in this case... Contrary to the Second respondent's [FIFA] claims, it can rest assure that I have never represented Croatian Football Federation in any way, nor was I ever appointed by the appellant in any proceedings before the HNS Court of Arbitration. To be even more precise: - since the beginning of this procedure until this day, I was not appointed by any party to any new proceedings before the HNS Court of Arbitration and I had only one hearing from the older case where I was substituting an arbitrator; - my term with the HNS Court of Arbitration began from Feb 2018 and it ends in Feb 2022 (soon), but effectively I was not serving until June 2019... I specifically note that I am not employed by the HNS nor do I make a living from HNS Court of Arbitration, nor do I have any interest in the HNS Court of Arbitration being or not considered as the independent dispute resolution chamber. My total income from all of the arbitrations before HNS (a sum of 1.333,00 EUR) is insignificant in correlation to my other sources of income. Facts of the case are the only factors that can affect my reasoning and as a lawyer and a certified Croatian interpreter for English I believe to be the right person to contribute in passing an award in this case. Therefore, I am able and available to serve as an arbitrator pursuant to all the requirements of the Code. I am impartial and independant of each of the parties and intend to remain so in this proceedings."