Citation: BGE 133 III 305 E. 3.3.5

En doctrine, l'opinion du Tribunal administratif est soutenue par MARTIN STETTLER (Traité de droit privé suisse, vol. III t. II/1, 1987, p. 531 ss). Selon lui, lorsque les deux parents sont privés du droit de garde, la solution du domicile de l'enfant au lieu de sa résidence s'impose au regard des travaux préparatoires, sans égard aux droits parentaux. Cet auteur justifie également son opinion en affirmant que, si le rattachement du domicile de l'enfant à celui du titulaire de l'autorité parentale "est en soi déjà problématique dans le cas où le placement est décidé par les titulaires des droits parentaux eux-mêmes (...), [il] revêtirait un caractère particulièrement artificiel dans le cas du placement décidé par l'autorité" (STETTLER, loc. cit.; dans le même sens, ANDREAS BUCHER, Natürliche Personen und Persönlichkeitsschutz, 3e éd., 1999, n. 386 ss). Force est cependant de constater que cette opinion s'oppose à un choix explicite du législateur, car elle n'est fondée ni sur la loi (HAUSHEER/REUSSER/GEISER, op. cit., n. 34/16 ad art. 162 CC), ni sur les travaux préparatoires (cf. consid. 3.3.3 supra).