Citation: 5P.34/2007 10.05.2007 E. 4

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir établi et apprécié plusieurs faits en violation de l'art. 6 [recte: 9] Cst. 4.1 Ainsi en irait-il de la constatation, faite en passant, selon laquelle la recourante n'a pas contesté que l'occupation d'un immeuble implique par essence une violation de la propriété privée. La recourante se réfère à cet égard aux explications qu'elle avait fournies et selon lesquelles son objectif était l'occupation au bénéfice d'un contrat de confiance, de bail associatif. Ce faisant, elle ne démontre aucun arbitraire de la part de la cour cantonale, dont la constatation se rapporte à la seule question de principe (occupation), alors que les explications de la recourante portaient sur son objectif particulier (contrat). 4.2 La recourante s'en prend également à la motivation qui a conduit la cour cantonale à constater que la contrepartie financière offerte dans le cadre des négociations n'était pas pertinente pour justifier l'obtention d'un droit sur les immeubles. La cour cantonale a toutefois donné plusieurs motifs, dont le refus de ladite contrepartie financière par les propriétaires, motif que la recourante ne critique pas. Sur ce point, le recours est donc irrecevable. 4.3 La recourante remet en cause aussi la constatation de l'arrêt attaqué selon laquelle elle n'a pas contesté l'illicéité de son comportement (occupation). En réalité, elle n'aurait admis que l'occupation, alors que la cour cantonale aurait toujours déduit de cet aveu une occupation illicite. Elle conteste du reste l'illicéité de l'occupation. La recourante n'apporte toutefois aucun élément probant à l'appui de sa contestation, de sorte que, sur ce point, le grief d'arbitraire est irrecevable. Au demeurant, la question de l'illicéité de l'occupation dépend directement de celle de l'illicéité du but de l'association (art. 78 CC) et son examen relève donc du recours en réforme. 4.4 Selon la recourante, l'arrêt attaqué retiendrait de manière erronée qu'elle a admis le contenu des statuts produits par les intimées. Ce grief est infondé dans la mesure où il porte uniquement sur l'existence des membres passifs (c'est-à-dire n'habitant pas les immeubles en cause). La cour cantonale s'est d'ailleurs fondée, au considérant visé, sur les propres déclarations de la recourante. 4.5 Le grief selon lequel la cour cantonale aurait fait une fausse constatation concernant la représentation des membres par la recourante est irrecevable, faute d'indication d'un élément topique permettant de le vérifier. 4.6 La recourante critique la constatation de l'arrêt attaqué selon laquelle elle ne conteste pas que son but statutaire de sortir les immeubles qu'elle occupe du marché immobilier est son but prédominant; ce caractère prédominant n'aurait été allégué par aucune partie et n'aurait donc pas pu être contesté. Comme le relève la recourante elle-même, il s'agit là moins d'un fait que d'une appréciation de droit (interprétation des statuts). Il n'était de toute façon pas arbitraire de la part de la cour cantonale de relever, en passant, qu'un point de vue contraire de la recourante ne ressortait pas du dossier. 4.7 Un autre grief de la recourante concerne une appréciation anticipée de preuve par la cour cantonale (preuve de la possibilité pour des personnes n'habitant pas les immeubles en cause d'être membres de l'association). La recourante se contente de revendiquer son droit à la contre-preuve; ce faisant, elle n'établit nullement que l'appréciation anticipée de preuve en question serait arbitraire. 4.8 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir tenu pour avéré le fait qu'elle occupait les lieux et refusait de les libérer, alors que ce fait n'avait jamais été allégué et qu'ainsi l'occasion ne lui avait pas été donnée de fournir de contre-preuve. La cour cantonale n'a pas opéré une véritable constatation de fait à ce sujet, mais plutôt une comparaison de principe entre la façon de procéder d'une coopérative d'habitation et celle de la recourante, comparaison que celle-ci ne qualifie pas d'arbitraire en soi.