Citation: 1C_644/2012 E. A

Les Monts d'Arvel sont englobés dans le périmètre du site n° 1515 "Tour d'Aï-Dent de Corjon" de l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP; RS 451.11), qui s'étend sur les cantons de Vaud et Fribourg sur une centaine de km2. La roche des Monts d'Arvel, dans sa partie située sur le territoire de la commune de Villeneuve, est exploitée de manière régulière depuis le début du XIXe siècle. Les sites de la "Brûlée", de la "Charmotte", de "Planche Boetrix" et du "Châble du Midi" ont été successivement mis en activité; les deux premiers ont été fermés en 1990. Le permis de "Châbles du Midi" est échu depuis le 30 juin 2011 et celui de "Planche Boetrix" est valable jusqu'au 30 juin 2013. L'exploitation est conduite actuellement par la société Carrières d'Arvel SA au bénéfice d'un permis d'exploiter délivré le 30 mai 1974, qui a fait l'objet de plusieurs avenants. La carrière d'Arvel est mentionnée dans le plan directeur des carrières adopté le 9 septembre 2003 par le Grand Conseil vaudois. Le site est classé en première et deuxième priorité. Le plan directeur prévoit une extension d'un volume d'extraction de 30 millions de m3, par rapport au plan directeur de 1991, pour l'ensemble des sites compris dans le secteur de Montreux, à savoir Arvel, Sur le Moulin, Tombey et Planche Boetrix. En 2001, sur requête de l'exploitante, les autorités cantonales ont autorisé une extension de la carrière d'Arvel. Cette autorisation a été annulée par le Tribunal fédéral le 13 mars 2007 (arrêt 1A.25/2006) au motif que le projet d'extension ne répondait pas à un intérêt national prépondérant au sens de l'art. 6 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451). Il appartenait au surplus aux autorités fédérales et cantonales de mettre en place une conception nationale pour l'approvisionnement de la Suisse en roches dures. A la suite de cet arrêt, le Conseil fédéral a complété le plan sectoriel des transports, en décembre 2008, y intégrant les principes applicables à l'approvisionnement en roches dures.