Citation: 8C_445/2009 22.07.2010 E. 3

Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente et ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 1 et 2 LTF). Toutefois, lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 3 LTF). Cette disposition, qui concerne le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, doit être rapprochée de l'art. 97 al. 2 LTF applicable à la motivation des recours. La jurisprudence considère que l'exception prévue à l'art. 105 al. 3 LTF (en relation avec l'art. 97 al. 2 LTF) ne s'applique pas lorsque le litige porte sur le point de savoir si la victime d'un accident bénéficie ou non d'une couverture d'assurance. Il n'est pas déterminant que le droit à des prestations en espèces puisse en dépendre (ATF 135 V 412 consid. 1.2.2 p. 414 s.). En l'espèce, la recourante a nié le droit de l'intimé à des prestations pour les suites de l'accident du 14 juillet 2007 au motif qu'à cette date, l'intéressé ne bénéficiait pas de la couverture d'assurance LAA. Dès lors que la juridiction cantonale a infirmé cela, le jugement attaqué concerne uniquement la couverture d'assurance au moment de l'accident et le Tribunal fédéral ne peut contrôler les constatations de fait de la juridiction précédente qu'à la lumière de l'art. 105 al. 1 et 2 LTF.