Citation: 1C_66/2014 E. 4

Les recourants reprochent également au juge instructeur d'avoir suspendu la procédure, contribuant ainsi à aggraver leur dommage financier. Cette mesure, motivée par la volonté louable de parvenir à un accord transactionnel, serait contraire aux règles de la procédure administrative et aux garanties offertes par l'art. 29 Cst. étant donné qu'elle aurait retardé inutilement l'issue de la procédure et que leurs arguments n'ont finalement pas été entendus. Par décision incidente du 8 août 2012, le juge instructeur a ordonné la suspension de la procédure jusqu'au 2 novembre 2012 afin de permettre aux constructeurs de procéder aux travaux nécessaires pour sécuriser le chantier; il a accordé, dans cette mesure limitée, l'effet suspensif au recours dirigé contre la décision de retrait du permis de construire. Les recourants n'ont pas contesté cette décision alors qu'elle était sujette à un recours incident auprès de la Cour de droit administratif et public. Les critiques qu'ils formulent aujourd'hui à son égard sont donc tardives et, de ce fait, irrecevables. Les parties ont convenu à l'audience du 2 novembre 2012 de suspendre la procédure afin de permettre l'achèvement des travaux de construction de leur villa par étapes, sous la surveillance du président, et une solution à l'amiable du litige. Les recourants soutiennent avoir fait remarquer en cours d'instruction les risques que comportait une suspension, pour le cas où ils ne seraient pas en mesure de terminer les travaux, et préciser qu'ils préféraient une décision rapide. Ce fait ne ressort toutefois ni de l'arrêt attaqué ni du dossier ou du procès-verbal de l'audience du 2 novembre 2012 en particulier. Il n'apparaît pas davantage qu'ils aient formellement requis la reprise de la procédure. Dans ces conditions, ils ne sauraient de bonne foi se plaindre du fait que la suspension à laquelle ils ont consenti serait contraire aux garanties de l'art. 29 Cst. et qu'elle aurait finalement aggravé leur dommage financier, ce d'autant moins que la Municipalité n'a pas encore décidé si elle entendait ordonner la démolition de la construction. Au demeurant, la suspension de la cause échappe à la critique. Elle repose sur une base légale, soit l'art. 25 de la loi vaudoise sur la procédure administrative (LPA-VD). Le fait qu'elle a été ordonnée non pas pour attendre l'issue d'une autre procédure, mais pour permettre, le cas échéant, d'aboutir à un règlement amiable du litige ne la rend pas pour autant illégale. La volonté des parties de trouver un accord transactionnel sous l'égide du tribunal constitue en effet un juste motif au sens de cette disposition pour suspendre la procédure.