Citation: 2C_530/2023 E. 6.1

6.1. Selon l'art. 15 al. 1 ODAIOUs, les nouvelles sortes de denrées alimentaires sont des denrées alimentaires dont la consommation humaine en Suisse ou dans les États membres de l'UE était négligeable avant le 15 mai 1997 et qui relèvent en outre de l'une des catégories mentionnées aux lettre a à j de cette disposition. Pour qu'un aliment soit considéré comme nouveau, il faut donc, cumulativement, qu'il n'ait pas été consommé de manière significative en Suisse ou dans un État membre de l'UE avant le 15 mai 1997 et qu'il puisse être attribué à une des dix catégories envisagées (cf. SANDRA BUCHLER, Novel Food, in BIAR 2/2020, p. 109 ss, p. 117; DONAUER/GALL, Die Regulierung von Novel Food nach schweizerischem Recht, Jusletter du 30 août 2021, n. 14). La législation suisse est calquée à cet égard sur la législation européenne relative aux nouveaux aliments (cf. art. 3 du règlement [UE] 2015/2283).