Citation: 4A_491/2015 E. 2.1

2.1. Le Tribunal de première instance a considéré que la demanderesse avait échoué à renverser la présomption selon laquelle la défunte disposait de sa pleine capacité de discernement au moment où elle a signé les contrats de rente viagère, le 15 janvier 2010, et au moment où elle a signé les deux procurations spéciales, datées du 20 janvier 2010. Se penchant sur la prétendue lésion qui entacherait la signature des deux contrats, le premier juge a indiqué qu'aucun élément au dossier ne permettait de retenir que les prestations et les contre-prestations convenues par les parties présentaient une disproportion évidente (condition objective de la lésion). Elle a souligné qu'au moment déterminant (soit le jour de la conclusion du contrat), la défunte avait toujours un espoir de rémission (et elle pensait pouvoir rentrer chez elle) et que si son décès est finalement survenu en avril 2010, rien ne permettait de retenir, au moment de la conclusion des contrats, que l'arrêt des traitements et le décès étaient prévisibles, à si court terme. Examinant les conditions subjectives de la lésion, le premier juge a aussi retenu que rien ne permettait de dire que la défunte était dans la gêne (économique, physique ou morale), qu'elle n'avait pas fait preuve d'inexpérience et qu'elle n'avait pas pour habitude d'agir avec légèreté et que, au surplus, sa nièce n'avait pas exploité la (prétendue) gêne, l'inexpérience ou la légèreté de sa tante. Elle a donc écarté l'argumentation de la demanderesse relative à la lésion. Enfin, le Tribunal de première instance a considéré que les parties n'avaient pas simulé la rente viagère et que, même à admettre l'existence d'un acte simulé, l'acte supposé dissimulé (une donation mixte) respecterait les conditions légales et serait valable.