Citation: 5C.36/2007 10.05.2007 E. 2

La recourante reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir fait preuve d'inadvertance manifeste au sens de l'art. 63 al. 2 OJ dans l'établissement de cinq faits. 2.1 En premier lieu, la cour cantonale aurait fait preuve d'une telle inadvertance en indiquant que la recourante ne contestait pas que l'occupation d'un immeuble impliquait par essence une violation des droits des propriétaires. La recourante admet toutefois elle-même que la question de la licéité de l'occupation est une question de droit, non de fait. La contestation ou non de cette question par une partie ne saurait donc avoir d'incidence sur sa solution. 2.2 Reposerait en outre sur plusieurs inadvertances manifestes, selon la recourante, l'affirmation suivante de la cour cantonale: "L'appelante n'explique pas de quelle manière elle pourrait obtenir un droit sur les immeubles autrement qu'en occupant les locaux sans l'accord du propriétaire. La contrepartie financière que l'appelante a offerte dans le cadre des négociations n'est pas pertinente puisqu'elle admet n'avoir jamais pu la réunir, que les propriétaires l'ont refusée et qu'elle ne la propose désormais plus puisqu'elle sollicite que la Ville de Genève exproprie les intimées et lui accorde un droit de superficie ou de bail pérenne". Le grief est en grande partie irrecevable faute par la recourante d'indiquer, comme l'exige l'art. 55 al. 1 let. d OJ, quelle(s) pièce(s) du dossier contredirai(en)t l'affirmation susmentionnée. La constatation de l'arrêt attaqué selon laquelle la recourante sollicite l'expropriation des immeubles des intimées par la Ville de Genève n'apparaît pas contraire à la pièce 12, qui fait état de la disposition de la Ville de Genève à négocier l'achat desdits immeubles, et ne repose donc pas sur une inadvertance manifeste. 2.3 La troisième inadvertance manifeste dont aurait fait preuve la cour cantonale consisterait, selon la recourante, à avoir tenu pour "admis que les membres de l'appelante occupent les immeubles sans autorisation et refusent de les libérer, s'opposant à toute évacuation et à avoir retenu que "l'appelante ne conteste pas l'illicéité de ce comportement [...]". Cette question de la licéité ou de l'illicéité de l'occupation est toutefois, comme le reconnaît ici également la recourante, une question de droit et non de fait (cf. consid. 2.1 ci-dessus). 2.4 L'arrêt attaqué souffrirait, aux yeux de la recourante, d'une quatrième inadvertance manifeste dans la mesure où il retient qu'elle a admis en première instance la version des statuts produite par les intimées, alors qu'il ressortirait du dossier qu'elle n'a admis qu'une fraction de ladite version des statuts. La question de savoir quels étaient les statuts déterminants, partant de déterminer si le cercle des membres avait ou non été élargi aux personnes n'habitant pas les immeubles (membres passifs), a été jugée par la cour cantonale sans pertinence aucune dans l'analyse du but de la recourante. 2.5 S'agissant enfin de la cinquième prétendue inadvertance, relative au constat de la cour cantonale selon lequel la recourante représente aussi ses membres devant les autorités policières, la recourante ne fournit aucun élément topique (page, considérant). La question en cause ne revêt d'ailleurs pas d'importance décisive.