Citation: 2C_646/2022 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, dans sa décision de première instance du 17 février 2021, l'OFAC a considéré que le box d'acrobatie figurant sur la carte VAC de l'aérodrome de U.________ couvrait une zone échappant aux diverses restrictions spatiales applicables aux vols d'acrobatie énumérées à l'art. 8 ORA, de sorte que l'activité de voltige n'était en principe pas interdite dans ce secteur. Il a toutefois estimé que la délimitation de cette zone à titre indicatif sur la carte VAC de l'aérodrome avait pour conséquence de concentrer une grande partie du bruit lié à l'acrobatie aérienne pratiquée depuis l'aérodrome en un seul endroit, ce en contradiction avec ce qu'il préconisait dans une publication émise conjointement avec la Fédération suisse de vol à moteur, laquelle plaide pour la pratique de la voltige aérienne dite "itinérante". Il en résultait, selon lui, que le box de voltige aérienne de l'aérodrome de U.________ contrevenait non seulement à la règle - ancrée à l'art. 11 al. 2 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) - selon laquelle les émissions sonores devaient être limitées de manière préventive, mais aussi à l'exigence - fixée à l'art. 36c de la loi sur l'aviation civile (LA) - selon laquelle les activités d'un aérodrome ayant des répercussions importantes sur les riverains devaient reposer sur une disposition du règlement d'exploitation de l'installation (cf. supra consid. 3.1), étant précisé qu'une telle base réglementaire n'existait pas en l'espèce. L'OFAC en a conclu que l'inscription dudit box, qui posait au demeurant des problèmes sécuritaires, devait être considérée comme illicite et qu'elle devait dès lors être supprimée, quand bien même il n'en avait jamais contesté la validité pendant de nombreuses années.