Citation: 2C_655/2021 E. 3.3

3.3. En l'espèce, force est de constater qu'il n'existe aucune publication accessible à chacun pour confirmer l'affirmation de l'instance précédente selon laquelle l'acquisition d'un portefeuille et d'une clientèle dans le domaine des assurances peut prendre du temps. Il n'en demeure pas moins que, selon le cours ordinaires des choses et l'expérience de la vie, le début d'une activité lucrative, fût-elle comme en l'espèce, dans le domaine du courtage en assurances, peut prendre du temps de sorte qu'il est dans l'ordre des choses, comme l'a jugé le Tribunal fédéral d'une manière générale (arrêts 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid. 7.3.2; 2C_307/2010 du 27 août 2010 consid. 2.2), qu'elle connaisse une période de démarrage au cours de laquelle les charges excèdent les produits ou sont tout juste couvertes par ceux-ci. Il n'y a en principe pas lieu de distinguer les activités lucratives à cet égard. Cela dit, l'instance précédente eût été mieux inspirée, pour exprimer les difficultés qui accompagnent le début d'une activité lucrative indépendante, de faire mention du cours ordinaire des choses ou de l'expérience de la vie. Quoi qu'il en soit, le grief du recourant n'a pas d'influence sur le sort du litige puisqu'il ressort de l'arrêt attaqué que l'intimée, ce qu'elle ne conteste du reste pas, a connu des difficultés lors du début de son activité de courtage en assurance, au point qu'elle n'a réalisé aucun chiffre d'affaires ni bénéfice du 1er mars 2016 au 30 septembre 2017. Il s'ensuit que la véritable question en l'espèce ne porte pas sur un point de fait mais sur celle de savoir si cette absence de chiffre d'affaires et de bénéfice conduit, ou non, à constater que l'intimée n'a finalement entrepris aucune activité lucrative indépendante effective. Il s'agit en réalité d'une question d'appréciation juridique des faits. Le grief est rejeté.