Citation: 2C_291/2007 24.09.2007 E. B

Par arrêt du 8 mai 2007, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours. Il a annulé la révocation de la carte professionnelle de chauffeur et confirmé le refus de délivrer l'autorisation d'exploiter un taxi de service public à titre d'indépendant. Comme il n'exerçait plus son activité de chauffeur de taxi employé depuis le 1er janvier 2005, il ne remplissait pas les conditions posées par les dispositions transitoires faisant exception au numerus clausus. Il n'avait en outre toujours pas retrouvé d'emploi deux ans après avoir été renvoyé. La loi en revanche ne conditionnait pas la délivrance de la carte professionnelle à l'exercice de la profession, de sorte que le Département ne pouvait la lui retirer pour ce motif.