Citation: 1P.439/2001 03.09.2001 E. 2

2.- En l'espèce, à défaut de preuves matérielles, la Cour d'appel pénale s'est fondée sur un faisceau d'indices convergents pour conclure à la culpabilité du recourant. Un jugement de condamnation peut, sans violer la maxime "in dubio pro reo", reposer sur des indices ou des présomptions non réfutées pour autant que ceux-ci soient suffisamment graves, précis et concordants (cf. Gérard Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 408; arrêt de la CourEDH dans la cause Demiray c. Turquie du 21 novembre 2000, § 43). Le recourant ne le conteste pas; il voit un motif suffisant pour mettre en doute sa culpabilité et annuler le jugement attaqué dans le fait que la cour cantonale aurait retenu à tort qu'il avait pris connaissance de la réponse de la Commune de Saxon du 19 juillet 1999 à sa demande d'intervention lorsque la treille et les rosiers de son voisin ont été brûlés le jour suivant. Pour étayer ses dires, il se réfère à une lettre de l'autorité communale du 6 juin 2001 attestant que le courrier daté du 19 juillet 1999 a été notifié à son destinataire non pas le jour même, mais le lendemain. La recevabilité de ce nouveau moyen de preuve au regard de la règle de l'épuisement préalable des instances cantonales posée à l'art. 86 al. 1 OJ peut rester indécise (cf. ATF 118 Ia 369 consid. 4d p. 372). L'autorité intimée a en vérité accordé un poids certain au fait que la déprédation du 20 juillet 1999 avait été commise "dans les heures qui ont suivi la communication à ce dernier que la Commune de Saxon n'interviendrait pas". Il ne s'agit toutefois pas du seul élément sur lequel elle s'est fondée pour conclure à la culpabilité du recourant. Elle a également tenu pour déterminant le fait que celui-ci s'était rendu à deux reprises peu avant le premier incident chez son voisin, pour exiger l'enlèvement ou le déplacement de la treille et des rosiers, parce que les distances réglementaires n'étaient à son avis pas respectées, avant de s'adresser à la Commune de Saxon, et que le second incident est intervenu peu après réception de la lettre de l'intimé du 13 septembre 1999. Or, le recourant ne tente pas de démontrer en quoi il serait insoutenable de retenir ces éléments comme des indices à charge. De même, la cour cantonale pouvait sans arbitraire accorder une certaine importance aux faits que l'herbicide foliaire à l'origine des dégâts constatés le 20 juillet 1999 avait été pulvérisé depuis la propriété du recourant et que la treille ne gênait personne d'autre que celui-ci. Elle s'est également fondée sur les déclarations de l'épouse du recourant, rapportées par un voisin commun C.________, suivant lesquelles "il y avait trois mois qu'on leur avait dit de couper cette treille et que maintenant c'était fait". Le recourant tente certes d'en d'atténuer la portée, en affirmant que son épouse ne l'aurait pas directement incriminé. Il n'était toutefois pas abusif d'y voir un indice supplémentaire de sa culpabilité. Ainsi, même si l'on devait effectivement ne pas tenir compte de la concordance de temps entre les premières déprédations constatées le 20 juillet 1999 et la réponse de la Commune de Saxon à la demande d'intervention du recourant datée du 19 juillet 1999, l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la Cour d'appel pénale échapperait de toute manière au grief d'arbitraire.