Citation: 1C_136/2014 E. 2.2

2.2. En l'espèce, le recourant fait d'abord valoir deux faits qui auraient été établis de façon inexacte. Il soutient que les trois courriers qu'il a adressés à la Cour de justice les 4 novembre 2011, 5 décembre 2011 et 1 er juillet 2013 ne sollicitaient pas de prolongation de délai, comme l'a retenu l'instance précédente, mais visaient uniquement à fixer des délais, en fonction des absences du recourant en vue de produire ses déterminations. Ce faisant, l'intéressé joue sur les mots puisque ces correspondances ont conduit à prolonger la procédure en raison de circonstances inhérentes au recourant. Non pertinent, ce grief peut être d'emblée rejeté. Il en va de même du fait que le recourant n'aurait pas évoqué de travaux scientifiques critiquant spécifiquement le système genevois, ce qui ne ressort pas de l'arrêt attaqué. L'intéressé expose ensuite sur sept pages environ 50 faits qui auraient dû être constatés par l'instance précédente. Il s'agit de différents éléments mettant en cause la fiabilité du système de vote électronique genevois, tels que les conclusions du rapport de la commission mandatée par le Conseil d'Etat en 1988, l'avis d'experts informatiques, des articles scientifiques, l'étude de la Chancellerie fédérale donnée en mandat à la Haute école spécialisée bernoise (HESB) sur les systèmes de vote électronique vérifiables de 2012, le rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique du 4 juin 2013, le modus operandi du piratage intervenu en juin 2013 lors de la "Nuit du Hack", les insuffisances de l'utilisation de la cryptographie, un arrêt du Tribunal cantonal du canton du Jura, la discussion relative à la mention du vote électronique dans la nouvelle constitution cantonale, des diagrammes exposant que le système genevois n'est pas en mesure d'empêcher un détournement systématique des votes transmis par Internet et le rapport du Conseil d'Etat du 2 avril 2013 concernant les systèmes centraux utilisés pour le vote électronique. En bref, l'intéressé énumère divers avis et différentes critiques abstraites à l'encontre du vote électronique en général et en particulier dans le canton de Genève, sans rapport avec un scrutin déterminé. Partant, il n'établit pas que les rectifications qu'il sollicite apporteraient la preuve concrète qu'une des failles qu'il dénonce ait été utilisée en l'espèce lors de la procédure de vote électronique ayant conduit au scrutin du 27 novembre 2011. Il n'expose pas non plus en quoi ces précisions permettraient d'établir un grief concret contre la procédure de vote électronique lors du scrutin précité. Dès lors, l'intéressé ne démontre pas en quoi les rectifications de l'état de fait litigieux qu'il sollicite permettraient de trancher différemment le litige en apportant la preuve concrète qu'une des failles qu'il dénonce a été utilisée en l'espèce. De même, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en ne mentionnant pas les critiques du recourant relatives à la votation du 15 mai 2011, qui ne relève pas de l'objet du litige. Faute d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure, le grief de l'établissement arbitraire des faits doit être écarté.