Citation: 2C_984/2013 E. B

Le 2 septembre 2013, l'Office cantonal a sollicité une nouvelle prolongation de la détention administrative de X.________ jusqu'au 8 novembre 2013. Par jugement du 4 septembre 2013, le Tribunal de première instance a admis la demande de prolongation de la décision administrative jusqu'au 16 septembre 2013 à 12h., ordonné la mise en liberté de l'intéressé à cette échéance et ordonné à l'Office cantonal de prendre dans l'intervalle les mesures de contrainte de substitution tendant à assigner à X.________ un lieu de résidence dans le canton de Genève, avec prise de domicile dans un lieu d'accueil et à la fixation des modalités de présentation hebdomadaire auxquelles il devait se soumettre. Le Tribunal a ordonné à l'intéressé de se conformer auxdites mesures pour une durée de six mois dès leur mise en oeuvre. Tout en reconnaissant que les conditions de la détention pour insoumission existaient encore, les juges de première instance ont considéré qu'en regard de la détermination de X.________ à ne pas retourner dans son pays d'origine, sa détention ne se justifiait plus au regard du principe de la proportionnalité, de sorte qu'il devait être libéré. Néanmoins, il existait un intérêt public sérieux à ce que le départ de l'intéressé, qui avait un lourd passé pénal et ne disposait ni d'un titre de séjour ni de moyens d'existence légaux, soit assuré, ce qui justifiait les mesures de substitution. Statuant sur recours de l'Office cantonal, la Cour de justice a, par arrêt du 20 septembre 2013, admis celui-ci, annulé le jugement du 4 septembre 2013 et prolongé la détention administrative de X.________ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 2 novembre 2013. Les juges cantonaux ont considéré que X.________ ne faisait état d'aucune circonstance nouvelle depuis leurs arrêts des 10 janvier et 24 juillet 2013 propre à rendre sa détention injustifiée. Le seul refus systématique de l'intéressé de collaborer à son renvoi, voire de l'empêcher par différents moyens, ne rendait pas la détention disproportionnée et aucune autre mesure moins incisive ne permettait d'assurer la présence physique de l'intéressé le jour où un vol pourrait être organisé à destination de l'Algérie.