Citation: 4A_555/2009 03.05.2010 E. B

Cinq d'entre eux, à savoir A.________ SA, E.________SA, B.________, C.________ SA, et D.________ et Cie, qui étaient des fournisseurs des établissements exploités par la société faillie et qui ont reçu chacun un acte de défaut de biens pour la part non couverte de leurs factures, ont introduit devant la juridiction neuchâteloise une action en responsabilité dirigée contre Y.________ en sa qualité d'administrateur inscrit au registre du commerce et X.________ en tant qu'administrateur de fait; les deux premiers créanciers précités ont également dirigé leur action contre I.________ et J.________, en leur qualité de réviseurs. Chacun des créanciers a pris des conclusions correspondant à la perte qu'il a subie personnellement de manière indirecte du fait de l'insolvabilité de la société faillie. Les demandes, entièrement litigieuses, ascendent au total à 213'013 fr.85. Les deux défendeurs ont conclu à libération. La Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, statuant en instance cantonale unique, a rendu son jugement le 8 octobre 2009. Procédant à une appréciation des preuves, elle a retenu que X.________, bien qu'établi aux Etats-Unis d'Amérique, avait continué de gérer la société faillie et qu'il devait être qualifié d'organe de fait. Il a été constaté que l'exploitation de la société a été constamment déficitaire depuis l'exercice 1995. Les pertes n'ont cessé d'augmenter. Se fondant sur un rapport de la société fiduciaire K.________ SA fourni dans la procédure de faillite, il a été retenu que la société était surendettée, même en éliminant la créance postposée de X.________, dès le bouclement provisoire au 31 décembre 1999. En tous les cas au 31 juillet 2000, il ressort d'une lettre de l'administrateur Y.________ que la perte de l'exercice était de l'ordre de 800'000 fr., de sorte que l'avis au juge aurait dû être donné. Estimant que le dommage subi par la société était supérieur au montant total réclamé par les créanciers sociaux, la cour cantonale leur a accordé le plein de leurs conclusions. S'agissant des réviseurs, la cour cantonale a retenu que la preuve d'un manquement qui leur fût imputable n'avait pas été apportée, si bien qu'elle a rejeté les conclusions prises contre eux. En l'absence de tout recours, ces derniers ne sont plus parties à la procédure.