Citation: 1P.635/2004 07.02.2005 E. 3

En premier lieu, il convient d'examiner les griefs soulevés à l'encontre de la décision du 28 septembre 2004, qui a revu sur plainte le montant des dépens alloués à l'issue de l'arrêt de non-lieu. Le recourant s'en prend d'abord au fond du prononcé, soit aux dépens précités (consid. 3.1); il conteste ensuite les frais de justice mis à sa charge pour la procédure de plainte (consid. 3.2), de même que les dépens obtenus dans ce cadre (consid. 3.3). 3.1 La Chambre pénale a augmenté de 5'000 fr. à 10'000 fr. le montant des honoraires d'avocat alloués pour la procédure de non-lieu (les débours, par 500 fr., demeurant inchangés). Le recourant y voit une application arbitraire des art. 3 et 26 ss LTar/VS, estimant que les honoraires en cause s'élevaient en réalité au moins à 50'000 fr. 3.1.1 Aux termes de l'art. 210 CPP/VS, la décision par laquelle les frais sont mis à la charge du fisc entraîne, pour l'Etat, l'obligation de payer les frais, ainsi que les débours et dépens au tarif ordinaire de l'avocat du prévenu (ch. 1); l'avocat fait valoir ses débours et dépens sous la forme d'un décompte; la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives s'applique pour le surplus (ch. 3). Selon ladite loi, les dépens, arrêtés globalement, comprennent notamment les frais d'avocat; ils couvrent, en principe, les frais indispensables occasionnés par le litige (art. 3 al. 1 LTar/VS). Les frais d'avocat comprennent les honoraires, calculés selon les art. 26 ss LTar/VS, auxquels s'ajoutent les débours (art. 3 al. 3 LTar/VS). Les honoraires sont fixés entre un minimum et un maximum, d'après la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail, le temps utilement consacré par l'avocat, et la situation financière de la partie (art. 26 al. 1 LTar/VS). Dans les causes qui ont nécessité un travail particulier, notamment lorsque les moyens de preuve ont été longs et difficiles à réunir ou coordonner, que le dossier de la procédure probatoire a pris une ampleur considérable, que les questions de fait ou de droit ont été spécialement compliquées, que l'avocat représente plusieurs parties ou que son client est opposé à plusieurs parties, l'autorité peut accorder des honoraires d'un montant supérieur à celui prévu par le tarif (art. 28 al. 1 LTar/VS). Pour les causes portées devant le tribunal d'instruction pénale, la fourchette tarifaire va de 500 à 5'000 fr. (art. 36 let. d LTar/VS). 3.1.2 D'après la décision intimée, la défense du recourant avait exigé un engagement soutenu dans une première phase, dès lors que l'intéressé avait non seulement subi de graves accusations de pédophilie, mais que celles-ci avaient été relayées dans les médias à l'initiative des parties civiles, ce qui avait permis à la population de l'identifier. De plus, le recourant avait encore été soupçonné d'agissements criminels sur ses propres enfants. Par la suite, une vigilance certaine était restée nécessaire, notamment en raison des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'expertise de crédibilité. Enfin, il se concevait aisément que le prévenu agisse de manière à obtenir un non-lieu dans les meilleurs délais. D'un autre côté, la question primordiale - soit la crédibilité à attribuer aux dires et aux attitudes de l'enfant - n'avait pas parue sujette à problème particulier. La mise en oeuvre d'une expertise de crédibilité répondant aux critères minima dégagés par la jurisprudence récente n'était pas contestée, ni, dans un premier temps, l'identité de l'experte. Après notification des arrêts du Tribunal fédéral du 16 avril 2003, la question principalement en suspens consistait uniquement à déterminer si une autre expertise de crédibilité était encore réalisable, sans quoi le juge envisageait d'ores et déjà le prononcé d'un non-lieu. Ainsi, l'importance de la cause ne justifiait pas les démarches prolixes et peu rationnelles du prévenu (envoi de plus de 150 lettres au Juge d'instruction en quelque 18 mois, notamment 16 lettres distinctes en une seule journée). En particulier, une bonne part des entretiens entre le recourant et son mandataire avait dû relever plus du soutien moral que de la conduite de la procédure. Par ailleurs, les frais d'intervention liés à des procédures connexes mais distinctes devaient être exclus du décompte. Tout bien pesé, s'il fallait dépasser, en vertu de l'art. 28 al. 1 LTar/VS, le maximum prévu à l'art. 36 let. d LTar/VS, soit 5'000 fr., il n'y avait pas lieu d'aller au-delà du double de cette somme. 3.1.3 Pour démontrer l'insuffisance du montant de 10'000 fr. obtenu, le recourant affirme que chacune des démarches opérées "s'inscrivait dans un cadre purement juridique et avait des résonances de soutien moral". Il expose s'être trouvé tenu de procéder à une réflexion approfondie et à des écritures pensées pour empêcher une expertise inappropriée, indiquant encore que l'envoi simultané de 16 lettres distinctes résultait de la nécessité de poser un acte fort pour faire avancer l'instruction. Enfin, il se réfère à ses décomptes de frais. 3.1.4 Ainsi que l'a souligné le prononcé attaqué, les démarches à accomplir dans la procédure d'instruction se limitaient pour l'essentiel à la mise en oeuvre d'une expertise de crédibilité. Le rapport finalement rédigé a du reste conclu en faveur du recourant. Vu le large pouvoir d'appréciation dont elle bénéficie pour fixer les dépens, l'autorité cantonale pouvait ainsi retenir sans arbitraire qu'un montant de 10'000 fr. rémunérait raisonnablement les actes juridiques réellement utiles à l'obtention d'un non-lieu. Notamment, il n'était pas insoutenable de considérer que le doublement du maximum tarifaire suffisait à tenir compte du surplus de travail pertinent engendré par la médiatisation, par les controverses afférentes à l'expertise, ainsi que par la célérité exigée par le poids des accusations. Les arguments du recourant ne conduisent pas à une autre conclusion, d'autant moins que les décomptes qu'il a produits comportent des postes relatifs à des causes distinctes, telles que les plaintes déposées auprès du Conseil de la presse ou de la Chambre de surveillance des avocats. Ce moyen doit ainsi être rejeté. 3.2 Le recourant conteste les frais de justice mis à sa charge, par 400 fr., pour la procédure de plainte. L'autorité intimée a arrêté à 500 fr. les frais de justice en cause, qu'elle a partagés à raison de 4/5 à charge du recourant et 1/5 à charge du fisc. Elle a fixé la clé de répartition en rapportant la somme encore réclamée devant elle, soit plus de 31'000 fr. (37'173.90 fr. selon le décompte du recourant du 12 décembre 2003 ./. 5'500 fr. alloués en première instance) à celle finalement obtenue par le recourant, soit 5'000 fr. (10'500 fr. accordés par elle-même ./. 5'500 fr.). En réalité, le recourant ne se plaint pas du montant absolu des frais qu'il est appelé à verser; il conteste uniquement la clé de répartition. D'après lui, celle-ci doit se fonder sur la proportion entre la somme que lui avait allouée l'autorité de première instance, de 5'500 fr. et celle qu'il a obtenue de l'autorité de plainte, de 10'500 fr., à savoir sur un rapport allant du simple au double. Il est douteux que ce grief soit recevable, le recourant se bornant à exposer son propre mode de calcul, sans démontrer plus amplement l'arbitraire dans le système adopté par l'autorité intimée. La question souffre cependant de demeurer indécise, car cette dernière méthode n'apparaît de toute façon pas insoutenable. Le grief doit ainsi être écarté. 3.3 Enfin, le recourant tient pour insuffisante au regard des art. 3 et 26 ss LTar/VS la somme de 100 fr. allouée à titre de dépens pour la procédure de plainte, dès lors que ses frais d'avocat s'élèvent, décompte à l'appui, à 496 fr. De son avis, le versement accordé est d'autant plus critiquable que la Chambre pénale a doublé la somme accordée en première instance. En réalité, la décision attaquée a suivi le recourant, puisqu'elle a évalué à 500 fr. ses frais d'avocat. Si les dépens octroyés en définitive atteignent 100 fr. seulement, cette réduction résulte de la clé de répartition sus-décrite, qui les concerne également, fût-ce en sens inverse. Dès lors que le recourant ne réussit pas à établir l'arbitraire dans le choix de cette clé, ce moyen est mal fondé, à supposer qu'il soit recevable au sens de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.