Citation: 2A.385/2003 20.02.2004 E. A

Ressortissant de l'ex-Yougoslavie né le 20 mars 1983, A.A.________ est entré en Suisse le 31 janvier 1999 et y a déposé une demande d'asile le lendemain. Cette demande a été rejetée par l'Office fédéral des réfugiés le 18 février 2000 et un délai fixé d'abord au 31 mai, puis au 14 juillet 2000, a été imparti au requérant pour quitter la Suisse. A.A.________ n'a pas obtempéré à cette décision. A partir du mois de juillet 2000, il a vécu clandestinement à Lausanne. Le 11 juillet 2001, il a été interpellé alors qu'il travaillait illégalement sur un chantier et s'est légitimé sous le faux nom de C.________. Convoqué dans les locaux du Service vaudois de la population (ci-après: le Service de la population), il ne s'est pas présenté et est reparti pour le Kosovo. A.A.________ est revenu en Suisse le 1er février 2002 et s'est installé au domicile de B.A.________, ressortissante suisse née le 20 juillet 1934, qui l'a épousé le 8 mars 2002. Le 9 juillet 2002, la police municipale de Prilly a établi un rapport au sujet des époux A.________, duquel il ressort notamment ce qui suit: « [...] M. et Mme A.________ ont fait connaissance l'année dernière, peu avant que M. A.________ ne quitte notre pays [...]. Ils n'ont pas pu nous communiquer la date exacte, ni l'endroit de leur rencontre [...]. M. A.________ touche mensuellement fr. 4'350.- brut. Par ailleurs, il ne fait pas l'objet de poursuites, ni de dettes encourues [...]. M. A.________ nous a déclaré avoir conclu un mariage par amour. Interrogée ultérieurement et en l'absence de son mari, Mme A.________ nous a affirmé que le mariage a été conclu uniquement dans le but d'obtenir une autorisation de séjour en Suisse. Elle n'a rien reçu en contrepartie [...]. Le couple A.________ est inconnu de nos services [...]. Contactée dernièrement, Mme A.________ nous a déclaré que son époux la frappe régulièrement et lui profère des menaces. Elle n'a jamais osé faire appel à nos services, de peur des représailles de son mari. De plus, il paraît que son conjoint est très rarement au domicile conjugal. Elle nous a spontanément avoué avoir commis une erreur en l'épousant et n'avoir pas réfléchi aux conséquences. A ce propos, elle pense sérieusement à entamer une procédure de divorce [...] ».