Citation: 8C_686/2022 E. 5.1.2

5.1.2. Les premiers juges ont notamment observé que conformément à l'art. 30 ROPP, l'horaire de travail fixé par l'autorité compétente pour chaque membre du personnel pénitentiaire est réputé horaire réglementaire. L'art. 31 LOPP prévoit par ailleurs que les agents de détention sont armés et équipés aux frais de l'Etat, et qu'ils portent l'uniforme sauf disposition contraire. Selon une directive édictée par la direction générale en application de l'art. 6 al. 3 ROPP, l'uniforme ou une tenue civile peuvent être portés indifféremment entre le domicile et le lieu de travail; dans tous les cas, le personnel porte son uniforme dès sa prise de service et jusqu'à la fin de celui-ci. Les juges genevois ont également passé en revue les différentes indemnités, compensations ou débours prévus par les lois et règlements cantonaux évoqués (notamment pour les heures supplémentaires et le service de piquet, les risques inhérents à la fonction, le service de nuit ou encore les travaux spéciaux). Après avoir constaté qu'aucune disposition ne prévoyait la comptabilisation du temps consacré à mettre ou enlever l'uniforme comme du temps de travail, ni l'indemnisation ou la compensation de cette activité, ils en ont conclu qu'une telle comptabilisation, indemnisation ou compensation était exclue. En procédant ainsi, ils ont implicitement admis que l'absence d'une règlementation sur ce point résultait d'un silence qualifié du législateur, comme le soutenait l'intimé, et ne constituait donc pas une lacune qu'il aurait fallu combler par une application par analogie des règles applicables en droit privé. L'instance précédente a ajouté qu'au demeurant, même à admettre l'application de la LTr et de l'OLT 1, une rémunération du temps passé à revêtir et dévêtir l'uniforme de gardien de prison ne pourrait pas être admise. En outre, rien n'interdisait au personnel pénitentiaire soumis au port de l'uniforme de se rendre sur son lieu de travail vêtu de celui-ci. Il était au contraire prévu que l'uniforme pouvait être porté entre le domicile et le lieu de travail.