Citation: C 120/02 14.03.2003 E. 4

4.1 Le recourant fait aussi grief aux organes de l'assurance-chômage d'avoir omis de l'informer que sa fonction dirigeante excluait le versement d'indemnités de chômage. 4.2 En premier lieu, il sied de rappeler que les organes de l'assurance-chômage ne sont pas tenus de renseigner spontanément l'assuré - sans avoir été questionnés par celui-ci - ou d'attirer son attention sur le risque d'un préjudice. Il en va de même en ce qui concerne le risque de perdre des prestations d'assurances sociales. Seul l'art. 20 al. 4 OACI prévoit une exception, non pertinente en l'occurrence (DTA 2002 p. 115 consid. 2c, 2000 n° 20 pp. 98-99 consid. 2b). Quant aux nouvelles règles découlant de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, elles ne sont pas applicables car le juge n'a pas à tenir compte des modifications du droit ou de l'état de fait survenues après que les décisions litigieuses ont été rendues, in casu en 2000 (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). Sur cette question, on renverra néanmoins à Raymond Spira, Du droit d'être renseigné et conseillé par les assureurs et les organes d'exécution des assurances sociales (art. 27 LPGA), in RSAS 2001 p. 524.