Citation: 1P.501/1999 24.01.2000 E. 1

En l'espèce, M.________ réclamait, outre une indemnité équitable pour les quelque dix mois de détention qu'il tenait pour injustifiés, la réparation du préjudice que lui aurait causé le séquestre ordonné sur divers objets personnels durant la procédure pénale ainsi qu'une indemnité pour tort moral à raison des mauvais traitements qu'il aurait subis durant son incarcération. Il a requis son audition et celle de son avocate d'office afin de préciser l'objet de sa requête. En estimant n'avoir été saisie que d'une demande en indemnité pour détention injustifiée et en refusant d'entrer en matière sur les autres éléments de la requête dont elle était saisie, éléments qu'elle jugeait à tort incompréhensibles, malgré les mesures d'instruction proposées pour remédier au vice allégué, l'autorité intimée a commis un déni de justice au détriment du recourant. Le recours est donc bien fondé sur ce point. Cela ne conduit toutefois pas à l'annulation de la décision attaquée. Pour rétablir une situation conforme au droit, il suffit de renvoyer le dossier à l'autorité intimée pour qu'elle statue sur ces aspects de la requête.