Citation: 1C_631/2019 E. B

Le 22 janvier 2018, A.________ et B.________, également exploitant agricole, ont conclu un bail à ferme agricole pour une durée de dix ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2028. Il porte sur une surface de 5'000 m² de la parcelle no 159 et autorise Ludovic Gatabin à y construire une serre de plus de 4'000 m². Le 5 avril 2018, A.________ et B.________ ont déposé une demande de permis de construire sur la parcelle no 159 une serre chapelle multi-tunnels d'une surface totale de 4'665 m² ainsi que, sur le bien-fonds no 160, une fosse pour les eaux usées. Il ressort de cette demande que la serre envisagée existerait déjà sur la parcelle no 501 de la commune de Cossonay (village d'Allens), qui est la propriété d'un tiers, et serait ainsi déplacée sur la parcelle no 159. Destinée à la culture de fraises, la serre projetée serait constituée de poutrelles métalliques droites et cintrées, ancrées dans des fondations ponctuelles; elle serait implantée à une distance d'un mètre au nord de la serre existante et dans son prolongement; elle s'avancerait comme elle jusqu'à une distance de 5 m (limite des constructions) de la route agricole existant à l'ouest et s'alignerait à l'est sur la limite de la serre existante. La surface totale des serres agricoles sur le bien-fonds no 159 s'élèverait ainsi à 9'092 m². Mis à l'enquête publique du 16 mai au 14 juin 2018, le projet n'a suscité aucune opposition. Le 30 juillet 2018, la Centrale des autorisations CAMAC a rendu sa synthèse, dont il ressort que le Service du développement territorial (SDT; la Direction générale du territoire et du logement depuis le 1er mai 2020) a refusé de délivrer l'autorisation spéciale requise en ce qui concerne la serre agricole; par conséquent, la Municipalité de Vullierens ne pouvait pas délivrer le permis de construire; l'installation d'une fosse pour les eaux usées était en revanche autorisée. En substance, le SDT a considéré que la surface des serres existantes sur le bien-fonds, ajoutée à celle projetée, portait la surface totale à 9'092 m², ce qui dépassait le cadre de ce qui pouvait être admis au titre de développement interne au sens des art. 16a LAT (RS 700) et 34 al. 1 et 37 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1). Il en a conclu que la serre projetée ne pouvait être admise, un tel projet devant trouver place dans une zone agricole spécialisée au sens de l'art. 52a de la loi [du canton de Vaud] du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11 [dans sa version en vigueur jusqu'au 31 août 2018]).