Citation: 2A.16/2006 23.06.2006 E. A

X.________ SA, sise dans le canton de Genève, a pour but l'exploitation d'une école d'enseignement supérieur de management pour la formation de directeurs et de cadres d'entreprises, ainsi que l'organisation de cours et de séminaires de formation et de perfectionnement. La société n'a "pas de but lucratif, elle est au service de l'enseignement et de la culture". Son capital-actions se monte à 100'000 fr. La déclaration d'impôt 2002 de X.________ SA montrait un bénéfice net de 12'370 fr. Compte tenu des pertes reportées, le bénéfice imposable était nul et le capital imposable s'élevait à 100'000 fr. Les comptes au 30 juin 2002 annexés à la déclaration faisaient état d'intérêts passifs d'un montant de 77'000 fr., équivalant à un taux d'intérêt de 9,4%, sur un prêt de 819'252 fr. Le créancier était A.________ SA qui fait partie du "groupe A.________" avec X.________ SA. Dans un questionnaire intitulé "Renseignements complémentaires relatifs aux comptes 2002" envoyé par l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale cantonale), X.________ SA a indiqué ce prêt et les intérêts y relatifs sous la rubrique "prêt des actionnaires ou proches (personnes physiques ou morales) à la société". Par décision de taxation du 21 juillet 2003 pour les impôts cantonaux et communaux de la période fiscale 2002, l'Administration fiscale cantonale a fixé le bénéfice et le capital imposables respectivement à 70'971 fr. (bénéfice déclaré de 12'370 fr. + reprise sur intérêts de 59'001 fr. ./. perte reportée de 400 fr.) et à 100'000 fr. L'impôt total dû se montait à 17'336 fr. selon un bordereau de la même date. D'après cette Administration, les fonds étrangers admis se montaient à 276'914 fr. - soit la moyenne entre l'endettement admissible en début d'exercice, 263'606 fr. et en fin d'exercice, 290'221 fr. -. Les intérêts sur 276'914 fr. au taux accepté par l'autorité de taxation, soit 6,5%, s'élevaient à 17'999 fr. Ainsi, les intérêts non admis intégrés au bénéfice imposable s'élevaient à 59'001 fr. (77'000 fr. d'intérêts comptabilisés ./. 17'999 fr. d'intérêts admis).