Citation: 4C.420/2004 04.05.2005 E. 4.2

4.2.1 Il a été constaté définitivement (art. 63 al. 2 OJ) que l'ancien créancier - i.e. C.________ -, par l'entremise de l'avocat Z.________, a informé le demandeur le 24 septembre 1998 qu'il avait cédé la créance qu'il possédait contre celui-ci à un tiers, dont il n'a pas révélé le nom. Pourtant, ledit conseil a continué de procéder à des actes de poursuite au nom du cédant C.________. Il a ainsi successivement fait notifier pour le cédant un commandement de payer au demandeur, requis la mainlevée de l'opposition du poursuivi, puis, après obtention de celle-ci, sollicité la continuation de la poursuite. Le comportement de l'avocat Z.________ a été in casu manifestement source de grande confusion pour l'intimé. Les explications que donne cet avocat pour justifier son attitude - laquelle doit être imputée au défendeur comme représenté - ne convainquent pas. Si l'ancien créancier, après la cession, pouvait toujours agir à titre fiduciaire pour le nouveau créancier, le contrat de base qui a donné lieu à la cession comporterait nécessairement une sorte de rétrocession, hypothèse qui est contraire à l'état de fait déterminant. Il suit de là que l'on peut admettre, avec la cour cantonale, que le demandeur, confronté aux agissements susdécrits du conseil du cédant, pouvait croire de bonne foi (laquelle est présumée, art. 3 al. 1 CC) que ce dernier n'avait pas cédé sa créance à un tiers. Autrement dit, l'intimé peut se prévaloir de l'art. 167 CO, qui donne exceptionnellement un effet libératoire au paiement effectué par le débiteur cédé au non-créancier. 4.2.2 L'art. 167 CO mentionne uniquement le paiement comme moyen d'exécution de la dette du débiteur cédé, supposé de bonne foi, à l'endroit de l'ancien créancier. En accord avec une ancienne jurisprudence (cf. ATF 45 II 664 consid. 2 p. 672), approuvée par la doctrine récente (Thomas Probst, Commentaire romand, n. 3 ad art. 167 CO; Eugen Spirig, Commentaire zurichois, n. 36 ad art. 167 CO; Daniel Girsberger, Commentaire bâlois, n. 18 ad art. 167 CO), il convient d'admettre que le texte légal est trop restrictif et que doivent être assimilées au paiement en particulier la novation, la remise de dette et la compensation. 4.2.3 C'est le lieu d'interpréter la convention conclue le 23 septembre 1999 entre l'ancien créancier C.________ et le demandeur. 4.2.3.1 Il n'apparaît pas que la cour cantonale a pu déterminer la volonté commune et réelle desdites parties contractantes. Dans un tel cas, il y a lieu d'interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance. Il convient de rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement. Pour trancher cette question juridique, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 130 III 417 ibidem). 4.2.3.2 Il a été retenu que C.________ a accepté, pour solde de la totalité de ses prétentions à l'endroit du demandeur, deux billets à ordre, le premier de 50'000 fr. payable au 28 novembre 2003, le second de 36'000 fr. payable au 21 décembre 2005. Autrement dit, par la remise de ces effets de change, le créancier C.________ se déclarait entièrement désintéressé en capital, intérêts et frais. Partant, l'intimé, par la formulation "pour solde de tout compte" dans la convention du 23 septembre 1999, devait comprendre de bonne foi qu'en fournissant deux reconnaissances de dette abstraites sous la forme de billets à ordre (cf., à ce sujet, ATF 127 III 559 consid. 3a), il se libérait totalement et que le créancier consentait à renoncer à d'autres ou plus amples prétentions à son encontre par la conclusion d'un contrat de remise de dette partielle (art. 115 CO). Il est vrai que l'on ignore la quotité de la somme en poursuite au 23 septembre 1999. Toutefois, l'aspect d'une remise de dette découle de l'octroi de délais de paiement inhabituels (respectivement de 50 mois et de 75 mois), qui plus est sans que des intérêts courent jusqu'aux échéances fixées dans les effets de change. 4.2.3.3 Il est de jurisprudence que, contrairement à la remise d'une lettre de change, celle d'un billet à ordre n'a un effet libératoire que si, à titre exceptionnel, il lui est conféré un effet novatoire (ATF 127 III 559 consid. 3b). Or la novation ne se présume point (art. 116 al. 1 CO). En particulier, sauf convention contraire, la novation ne résulte pas de la signature d'un nouveau titre de créance (art. 116 al. 2 CO in medio). Par exemple, de simples transformations du contenu de l'obligation primitive, qui n'affectent aucunement sa nature mais en modifient le montant, l'échéance, le taux des intérêts ou les sûretés constituées en faveur du créancier, n'emportent pas d'effet novatoire (ATF 107 II 479 consid. 3 et les références). Il résulte sans conteste de ces précédents que les cocontractants, lors de la signature de l'accord du 23 septembre 1999, n'avaient pas la volonté juridique d'éteindre l'ancienne obligation, découlant de l'arrêt du Tribunal fédéral rendu le 16 décembre 1998, en lui substituant une obligation nouvelle, complètement distincte de l'ancienne. Ils avaient bien au contraire la volonté objective de régler les modalités de son exécution, en arrêtant définitivement le montant dû par le débiteur, auquel des délais de paiement étaient accordés. Des considérations opposées à cette déduction ne trouvent aucun appui dans les faits posés souverainement en instance cantonale. Il s'ensuit que c'est en parfait accord avec le droit fédéral que la Cour civile a nié qu'il y ait eu in casu novation de la créance déduite en poursuite. 4.2.3.4 La remise de dette constitue un contrat bilatéral non formel conclu entre le créancier et son débiteur (Denis Piotet, Commentaire romand, n. 10 ad art. 115 CO). En l'espèce, le contrat de remise de dette litigieux n'était pas sans condition ou contre-prestation; le débiteur (i.e. le demandeur) devait remettre au créancier deux billets à ordre. Mais, à l'inverse de la lettre de change, dont la remise a une fonction libératoire de paiement, c'est-à-dire d'exécution de l'obligation (art. 114 al. 1 CO), un billet à ordre n'est qu'une reconnaissance de dette, qui est également soumise à la réglementation des papiers-valeurs (ATF 127 III 559 consid. 3a et les nombreuses références doctrinales). Il n'y a donc extinction de la dette reconnue que dans la mesure où les billets à ordre sont payés aux échéances spécifiées. Toutefois, selon les constatations du jugement déféré, le demandeur s'est acquitté auprès de l'office des poursuites de la totalité de sa dette en plusieurs acomptes, laquelle a été soldée le 13 août 2001. On voit donc que le recourant, cessionnaire du créancier originaire C.________, a obtenu le règlement intégral de ses prétentions dans le cadre de la poursuite en cause n° ..., bien avant l'échéance du premier billet à ordre fixée au 28 novembre 2003. Dans ces conditions, il n'est nul besoin d'examiner si la condition ou la contre-prestation prévue par le contrat de remise de dette passé le 23 septembre 1999 a été respectée. Les motifs exposés ci-dessus font justice du moyen du recourant.