Citation: 6P.14/2003 05.05.2003 E. 11

Déclarations de A.________ Le Tribunal correctionnel a indiqué que A.________, entendu par la police genevoise, avait cité le recourant en disant que le nom de celui-ci ne lui était pas inconnu, que c'était un albanais de Tirana, dont diverses équipes de trafiquants utilisaient les services pour transférer de l'argent en Albanie (cf. jugement de première instance, p. 26). 11.1 Le recourant se plaint de n'avoir pas été confronté à A.________. L'art. 6 § 3 let. d CEDH reconnaît à tout accusé le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 133; 124 I 274 consid. 5b p. 284; 121 I 306 consid. 1b p. 308). Les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence de l'accusé lors d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132). Cette règle tend à assurer l'égalité des armes entre l'accusateur public et la défense (ATF 121 I 306 consid. 1b p. 308; 104 Ia 314 consid. 4b p. 316). Il n'est toutefois pas exclu de tenir compte des dépositions recueillies durant la phase de l'enquête, pour autant que l'accusé ait disposé d'une occasion adéquate et suffisante de contester ces témoignages à charge et d'en interroger ou d'en faire interroger les auteurs (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132/133). Exceptionnellement, le juge peut prendre en considération une déposition faite au cours de l'enquête alors que l'accusé n'a pas eu l'occasion d'en faire interroger l'auteur. Il en est ainsi lorsqu'il n'est plus possible de procéder à une audition contradictoire en raison du décès ou d'un empêchement durable du témoin, ou parce qu'il est introuvable ou refuse de témoigner; dans ces cas toutefois, il faut que l'accusé puisse se déterminer sur la déposition, qu'elle soit examinée avec soin et, enfin, qu'elle soit corroborée par d'autres éléments de preuve, de sorte que la condamnation ne soit pas fondée exclusivement ou de manière déterminante sur cette seule déposition (ATF 125 I 127 consid. 6c/dd p. 136; 124 I 274 consid. 5b p. 284/285). Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme s'emploie à rechercher si la procédure, examinée dans son ensemble, revêt un caractère équitable (arrêt de la CourEDH Van Mechelen c. Pays-Bas, du 23 avril 1997, Recueil 1997-III, § 50, p. 711). La question de savoir si le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge garanti à l'art. 6 § 3 let. d CEDH est respecté doit en conséquence être examinée dans chaque cas en fonction de l'ensemble de la procédure et des circonstances concrètes de l'espèce. 11.2 Le recourant se prévaut en particulier d'un arrêt non publié du 3 avril 2002 (1P.32/2002 consid. 2.1), dont il ressort que l'exception selon laquelle une déclaration peut être prise en compte malgré l'absence de confrontation ne vaut pas lorsqu'une confrontation était possible durant l'enquête et apparaissait indiquée parce que le témoin pourrait ne plus être disponible par la suite et lorsque, pour des motifs qui ne sont pas imputables à l'accusé, cette confrontation n'a pas eu lieu et qu'il s'avère ensuite impossible d'y procéder. L'audition de A.________ s'est déroulée le 27 avril 1999 et a été menée par la police genevoise. Les autorités vaudoises en charge du dossier du recourant ont reçu le procès-verbal d'audition le 26 octobre 1999 (cf. procès-verbal des opérations, p. 11 [pièce 61] et 14). Il en ressort que A.________, requérant d'asile albanais détenu à la prison de Champ-Dollon, est impliqué dans un trafic de stupéfiants; à propos du recourant, A.________ indique que son nom ne lui est pas inconnu, qu'il sait que des équipes de trafiquants utilisent ses services pour transférer de l'argent en Albanie, qu'il ne sait rien de plus et qu'il ne l'a jamais rencontré. En vertu de ce qui précède, une confrontation entre le recourant et A.________ n'apparaissait pas d'emblée indiquée. En effet, outre qu'un risque d'indisponibilité de ce témoin n'était pas manifeste, une confrontation s'imposait d'autant moins dans l'immédiat qu'il ne mettait en cause le recourant que de manière indirecte, ne l'ayant jamais rencontré ni n'ayant traité avec lui. Le recourant ne saurait donc tirer argument de l'arrêt 1P.32/2002 qu'il invoque. Cela étant, le Tribunal correctionnel n'a pas refusé d'entendre A.________ à l'audience de jugement. Il n'a pu le faire, faute d'avoir pu établir le lieu de séjour de ce témoin (cf. jugement de première instance, p. 26). Quoiqu'en dise le recourant, d'ailleurs sans autre développement, les déclarations de A.________, témoin indirect, n'ont joué qu'un rôle limité dans sa condamnation. De l'ensemble de la motivation du Tribunal correctionnel, il ressort que d'autres indices, principalement l'ampleur des mouvements bancaires inexpliqués ainsi que les nombreux contacts téléphoniques entre le recourant et des trafiquants de drogue, ont eu une influence déterminante. Le recourant a en outre eu l'occasion de prendre position sur la déposition de A.________. Dans ces conditions, le Tribunal correctionnel n'était pas tenu d'écarter les déclarations de A.________, nonobstant le fait que le recourant n'ait pas pu lui poser de questions. Appréciée globalement, la procédure ne viole pas les droits de la défense du recourant. Le grief est infondé.