Citation: 6A.11/2003 02.04.2003 E. 2

Conformément à l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public (1ère phrase); dans les cas de peu de gravité, un simple avertissement peut être prononcé (2ème phrase). En vertu de l'art. 16 al. 3 let. a LCR, le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route. La loi distingue ainsi trois cas: le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2 2ème phrase LCR), le cas de moyenne gravité (art. 16 al. 2 1ère phrase LCR) et le cas grave (art. 16 al. 3 let. a LCR). Selon la jurisprudence, il ne peut en principe être renoncé à un retrait du permis de conduire que si le cas est de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2 2ème phrase LCR. Si le cas est de moyenne gravité, une renonciation au retrait du permis de conduire n'entre en considération que s'il existe des circonstances exceptionnelles, telles que celles susceptibles d'entraîner une application analogique de l'art. 66bis CP ou une erreur compréhensible sur la vitesse autorisée. Savoir si le cas est de peu de gravité doit être déterminé d'après la faute du conducteur et sa réputation en tant qu'automobiliste; la gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en compte que dans la mesure où elle est significative pour la faute (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 358 consid. 1a p. 359; 125 II 561 consid. 2b p. 567). Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence, afin d'assurer l'égalité de traitement, a été amenée à fixer des règles précises. S'agissant de la circulation sur les autoroutes, elle a posé les principes suivants: dès que le dépassement de vitesse atteint 15 km/h, un avertissement doit être prononcé; si le dépassement de vitesse est compris entre 30 et 35 km/h, le retrait facultatif doit être ordonné; le retrait du permis est obligatoire si le dépassement de vitesse atteint 35 km/h. Ces principes sont applicables lorsque les conditions de la circulation sont favorables et que le conducteur jouit d'une bonne réputation en tant qu'automobiliste. Il n'est nullement exclu de faire preuve d'une plus grande sévérité en fonction des circonstances concrètes. Une moindre sévérité ne peut, quant à elle, être justifiée que par des circonstances exceptionnelles, telles que celles susceptibles d'entraîner une application analogique de l'art. 66bis CP ou une erreur compréhensible sur la vitesse autorisée (ATF 124 II 475 consid. 2a p. 477). Il résulte de ce qui précède que, pour autant que les conditions de la circulation aient été favorables et que le conducteur jouisse d'une bonne réputation en tant qu'automobiliste, un dépassement de vitesse de 30 à 35 km/h sur une autoroute constitue un cas de moyenne gravité, de sorte que, sauf circonstances exceptionnelles telles que définies ci-dessus, l'autorité doit faire usage de la faculté, réservée par l'art. 16 al. 2 LCR, de retirer le permis de conduire.