Citation: 4C.22/2006 05.05.2006 E. 7.2

7.2.1 Le premier paragraphe du préambule du "memorandum of understanding" du 27 septembre 2000 énonce ce qui suit: "X.________, in connection with the termination of its agreement with the group [B.________], has the option to acquire all the shares constituting the equity capital of [A.________], ..., as well as all the shares constituting the equity capital of [D.________], ...". Mettant en évidence le terme option figurant dans ce texte, la demanderesse soutient qu'elle s'est vu conférer par B.________ un véritable droit d'option consistant dans la faculté unilatérale de reprendre ou de faire reprendre par un tiers le capital-actions de A.________ et de D.________ moyennant le simple remboursement des sommes investies par B.________ pour l'acquisition des actions, resp. d'une partie des actions, de ces deux sociétés. A son avis, un tel droit d'option était susceptible de constituer un apport dans le cadre d'une entreprise commune; il aurait été exercé, en l'espèce, par les opérations du 8 novembre 2000, lesquelles avaient permis le transfert - purement provisoire - de A.________ à la défenderesse, à charge pour celle-ci de remettre ultérieurement le capital-actions de celle-là à la société commune. Toujours selon la demanderesse, la valeur de ce droit d'option correspondrait à la différence entre la valeur vénale de A.________ et le prix payé par Y.________ pour l'acquisition des actions de cette société. 7.2.2 Le contrat d'option est une convention par laquelle une partie octroie à une autre le droit discrétionnaire de donner naissance, par sa seule déclaration de volonté, à un contrat donné (Ralph Schlosser, Les lettres d'intention: portée et sanction des accords précontractuels, in Responsabilité civile et assurance, Etudes en l'honneur de Baptiste Rusconi, p. 345 ss, 346). Le droit d'option confère à son titulaire la faculté, notamment, de former un rapport d'obligation par une déclaration unilatérale de volonté (ATF 122 III 10 consid. 4b p. 15 et les références; voir aussi l'arrêt 4C.17/2004 du 2 juin 2004, consid. 6.2.1). La demanderesse déduit l'existence d'un tel droit d'option, censé lui permettre d'acquérir à sa guise le capital-actions de A.________ et celui de D.________, du terme "option" figurant dans le préambule du protocole d'accord signé le 27 septembre 2000 par les parties. Selon le texte dudit préambule, ce droit d'option lui aurait été concédé "in connection with the termination of its agreement with the group B.________". Or, à la date précitée, la demanderesse et B.________ n'avaient pas encore conclu l'accord constitutif du droit d'option allégué, puisque cet accord n'a été signé que le 5 octobre 2000. Supposé qu'il existât, le droit d'option litigieux n'aurait ainsi pris naissance que postérieurement à la signature du "memorandum of understanding". Au demeurant, il n'est qu'à lire le texte de l'accord du 5 octobre 2000, dont un résumé figure sous lettres B.c dans la partie "Faits" du présent arrêt, pour constater que la faculté pour la demanderesse d'acquérir ou de faire acquérir par un tiers les actions de A.________ et de D.________ n'était que l'un des divers éléments d'une convention complexe, comportant différentes clauses et conditions, qui visait à mettre un terme à l'accord de joint venture liant la demanderesse et B.________. Aussi paraît-il difficile de qualifier de droit d'option, au sens de la définition susmentionnée, la faculté ainsi octroyée - sous condition - à l'une des parties à un accord revêtant tous les caractères d'une transaction extrajudiciaire. Quoi qu'il en soit, pour entrer dans les vues de la demanderesse, il faudrait que l'apport effectué par celle-ci ait consisté dans l'exercice même du droit d'option, car c'est la valeur de ce droit, au moment où il a été exercé, que l'intéressée réclame à la défenderesse à titre de restitution de son apport. Or, tel ne fut pas le cas. L'apport de la demanderesse, ainsi que cela résulte de l'art. 1er al. 2 du protocole d'accord du 27 septembre 2000, consistait à transférer ou à causer le transfert à la future société commune - i.e. la joint venture stricto sensu - de tout le capital-actions de A.________ et de D.________. L'acquisition des actions de ces deux sociétés, par l'exercice du droit d'option allégué, ne constituait donc qu'un préalable à l'apport convenu, et non pas déjà l'apport lui-même. Le bien-fondé de cette dernière conclusion n'est pas infirmé par les événements subséquents. Sans doute la défenderesse, par la signature, en date du 8 novembre 2000, du protocole passé avec C.________, B.________ et la demanderesse, a-t-elle acquis les actions de A.________, moyennant une prestation financière, cette acquisition constituant la mise à exécution du protocole d'accord du 5 octobre 2000 (cf. la lettre d du préambule du protocole du 8 novembre 2000, qui rappelle la chose; voir aussi, plus haut, les faits résumés sous lettres B.e). Toutefois, en prêtant la main au transfert de ces actions par l'exercice de son prétendu droit d'option, la demanderesse n'a pas effectué son apport. Preuve en est l'art. 1er al. 3 du protocole signé le 8 novembre 2000 par les parties, en vertu duquel celles-ci se sont engagées, en accord avec les dispositions du "memorandum of understanding", à transférer à la joint venture, l'une (i.e. la défenderesse), les actions de A.________ acquises par elle, l'autre (i.e. la demanderesse), les actions de D.________ détenues par elle au travers de C.________ dont elle était désormais propriétaire de tout le capital. C'est donc ce double transfert, différé afin de compléter certaines exigences techniques non précisées, qui devait constituer le véritable apport des parties au contrat de société simple, la seule modification intervenue sur ce point par rapport au protocole d'accord du 27 septembre 2000 tenant au fait qu'à l'apport en espèces, que la défenderesse s'était engagée initialement à faire, s'était substitué un apport en nature sous la forme d'un transfert de titres. Cela étant, la demanderesse exige à tort de la défenderesse qu'elle lui paie une somme - à fixer par voie d'expertise - correspondant à la valeur de son prétendu droit d'option à la date du 8 novembre 2000. Pour le surplus, il est constant et du reste constaté par la cour cantonale que les apports (en nature) du capital-actions de A.________ et de celui de D.________ n'ont pas été effectués. Dans ces conditions, la demanderesse réclame en vain la restitution de son apport, en invoquant l'art. 548 CO.