Citation: 5C.125/2004 09.07.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 453 consid. 2 et les arrêts cités; 127 III 41 consid. 2a; 126 III 274 consid. 1 et les arrêts cités). 1.1 Le recours en réforme est recevable sans restrictions dans les contestations civiles portant sur un droit de nature non pécuniaire (art. 44 OJ). En revanche, dans les contestations civiles portant sur des droits de nature pécuniaire autres que ceux visés à l'art. 45 OJ, il n'est recevable que si, d'après les conclusions des parties, les droits contestés dans la dernière instance cantonale atteignent une valeur d'au moins 8'000 fr. (art. 46 OJ). 1.2 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral et la doctrine, les contestations ayant pour objet les rapports de voisinage, en particulier les excès de l'art. 684 CC, sont des contestations de nature pécuniaire au sens de l'art. 46 OJ (ATF 45 II 402 consid. 1; 52 II 292 consid. 1; 126 III 223, consid. 1a non publié; 120 II 15, consid. 1a non publié; 101 II 249, consid. 1 non publié; 84 II 86, consid. 1 non publié; arrêt non publié du 15 novembre 1991, reproduit in ZBl 94/1993 p. 88 et in ZBGR 75/1994 S. 290, consid. 1; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2 ad art. 46 OJ et les références citées; Meier-Hayoz, Berner Kommentar, Band IV/1/3, 1975, n. 243 ad art. 684 CC). Contrairement à ce que laisse entendre la défenderesse, le Tribunal fédéral n'a nullement considéré le contraire à l'ATF 126 III 452, où la question de la recevabilité n'est même pas évoquée. 1.3 En l'espèce, bien que l'on soit en présence d'une contestation portant sur des droits de nature pécuniaire, comme on vient de le voir, l'arrêt attaqué ne contient aucune indication au sujet de la valeur litigieuse, contrairement aux prescriptions de l'art. 51 al. 1 let. a OJ. De même, l'acte de recours ne contient aucune indication au sujet de la valeur litigieuse, contrairement aux prescriptions de l'art. 55 al. 1 let. a OJ, partant de l'idée erronée qu'il s'agirait d'un litige portant sur un droit de nature non pécuniaire. 1.4 Selon la jurisprudence constante, lorsque la partie qui recourt en réforme omet d'indiquer la valeur litigieuse, le recours est irrecevable, à moins qu'il ne puisse être constaté d'emblée et avec certitude, sur le vu des pièces du dossier, que cette valeur dépasse 8'000 fr. (ATF 109 II 491 consid. 1c/ee; 90 IV 267 consid. 1; 87 II 113 consid. 1; 83 II 245 consid. 2; 82 II 592; 82 III 94; 81 II 309; 79 III 172; 120 II 393 consid. 2 in fine; arrêt 5C.84/2002 du 22 mai 2002, reproduit in Pra 2002 n° 135 p. 740; arrêt 4C.310 du 16 avril 1997, reproduit in SJ 1997 p. 493, consid. 2b). 1.5 Selon l'art. 36 al. 1 OJ, la valeur de l'objet litigieux est déterminée par les conclusions de la demande. C'est ainsi avant tout l'intérêt du demandeur à l'admission de ses conclusions qui entre en ligne de compte pour déterminer la valeur litigieuse (ATF 126 III 223, consid. 1a non publié; 116 II 431 consid. 1; 95 II 14 consid. 1; 92 II 62 consid. 3). L'intérêt du défendeur peut toutefois aussi entrer en considération si l'effet qu'aurait sur son patrimoine l'admission des conclusions de la demande détermine une valeur litigieuse plus élevée (ATF 92 II 62 consid. 3-5; 82 II 120 consid. 1; 81 II 189 consid. 1; 45 II 402 consid. 1; arrêt non publié 5C.249/1994 du 5 janvier 1996, consid. 1b; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n. 9.2 ad art. 36 OJ). 1.6 En l'espèce, les éléments du dossier ne permettent pas de constater d'emblée et avec certitude que la valeur litigieuse dépasserait 8'000 fr. Au contraire, on ne voit pas comment une telle valeur pourrait être atteinte si l'on prend en compte l'intérêt du demandeur, dont la baisse de rendement du potager - constatée grâce à la comparaison de la taille des légumes prélevés par le Tribunal de première instance lors de son transport sur place - ne saurait conduire à retenir une valeur litigieuse de 8'000 fr. De même, si l'on se place du point de vue de l'intérêt de la défenderesse, rien ne permet de retenir que les arbres litigieux auraient une telle valeur, dès lors qu'il a été retenu, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ), que la défenderesse a planté ces arbres - d'essence commune et à croissance rapide - dans le seul but de se protéger du bruit, qu'il sont inefficaces à cet effet et que le mur érigé en bordure de route par le demandeur constitue une mesure adéquate du point de vue de la protection contre le bruit de la route.