Citation: 4C.249/2001 16.01.2002 E. 4

4.- La cour cantonale a estimé que l'étendue géographique de 100 km prévue par la clause de non-concurrence était justifiée en ce qui concernait la Suisse romande mais excessive en ce qui concernait la France voisine puisque la demanderesse n'y avait aucune activité commerciale. a) Dans son recours joint, la demanderesse estime que le raisonnement de la cour cantonale concernant l'étendue géographique de la clause est superflu puisque le défendeur a été engagé par une entreprise concurrente se situant sur le canton de Genève. La demanderesse n'invoque pas de violation du droit fédéral de sorte que sa critique est irrecevable. b) Dans sa réponse au recours joint, le défendeur ne se borne pas à répondre à l'argument de la validité territoriale de la clause de prohibition de concurrence. Il soutient en outre que cette clause est excessive quant à sa durée et au genre d'affaires prohibées. On peut douter de la recevabilité de cette argumentation puisque le défendeur profite de la réponse au recours joint pour soutenir que la clause de prohibition de concurrence est excessive au sens de l'art. 340a CO. Il a certes soulevé ce grief dans son recours principal mais de manière insuffisamment motivée (cf. supra, consid. 2a). Cette question peut toutefois rester ouverte, les griefs du défendeur étant infondés ou irrecevables. Tout d'abord, il convient de préciser qu'une clause de prohibition de concurrence excessive au sens de l'art. 340a al. 1 CO n'est pas nulle; elle est simplement réductible (art. 340a al. 2 et 20 al. 2 CO). S'agissant de l'étendue territoriale, le défendeur soutient que la clause ne pouvait concerner que les cantons de Vaud et de Genève. Il a été retenu que le défendeur avait travaillé pour une entreprise concurrente située à Genève. Son grief, à supposer qu'il soit fondé, ne modifierait donc en rien le dispositif de l'arrêt attaqué; il est, pour ce motif, irrecevable. Il en va de même en ce qui concerne la durée de la clause puisque le défendeur l'a violée 16 jours après la fin de son contrat avec la demanderesse. Il importe dès lors peu de savoir si le juge devait réduire d'un an à six mois la durée de cette clause. Enfin, en ce qui concerne la limitation du genre d'affaires prohibées, le défendeur estime que la clause ne devait interdire qu'une activité de conseiller en placement dans le secteur du bois. La cour cantonale a estimé que la clause de non-concurrence n'était pas excessive, c'est-à-dire qu'elle ne compromettait pas l'avenir économique du travailleur contrairement à l'équité. Selon l'art. 340a al. 2 CO, le juge statue selon sa libre appréciation. Dans ces cas, le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision prise en dernière instance cantonale et n'intervient que si celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la jurisprudence et la doctrine en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; le Tribunal fédéral sanctionne en outre les décisions prises en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 127 III 153 consid. 1a). Tel n'est pas le cas en l'espèce. En effet, comme l'a mentionné la cour cantonale, la clause de non-concurrence se limitait à la concurrence directe ce qui laissait au défendeur la faculté d'exercer une activité dans un autre domaine comme celui de la menuiserie.