Citation: 1P.761/2003 01.03.2004 E. A

Une instruction pénale a été ouverte après la disparition, le 20 décembre 1990, de A.________; son corps, sans vie, avait été retrouvé le 4 janvier 1991 près de Bienne. Dans le cadre de cette instruction, le Juge d'instruction 5 du Jura bernois-Seeland (ci-après: le Juge d'instruction) a ordonné de nouvelles investigations en 2001, notamment l'établissement des profils d'ADN de personnes qui avaient été entendues au début de l'enquête. Un prélèvement a été effectué sur la personne de X.________, économiste indépendant et propriétaire d'un bureau fiduciaire à Y.________. Celui-ci a ensuite été arrêté le 20 décembre 2001 et placé en détention provisoire. La détention a duré soixante-quatre jours. Par ordonnance du 15 mai 2003, le Juge d'instruction a considéré que l'instruction était complète et il a présenté au Ministère public la proposition suivante: - clore par un non-lieu la partie de l'enquête concernant X.________ et portant sur l'homicide sur la personne de A.________; - mettre les frais et débours de cette partie de la procédure par 5278 fr. à la charge de l'Etat et par 17'520 fr. à la charge de X.________; - accorder à X.________ une indemnité de 30'486 fr. Cette indemnité est fondée sur les art. 399 ss du code de procédure pénale du canton de Berne (CPP/BE). Elle représente le total des sommes suivantes, divisé par deux (réduction de 50 % à cause du comportement du prévenu avant et durant la détention): - 21'460 fr. au titre des frais de défense, somme correspondant à une partie des honoraires facturés par l'avocat de X.________, Me Z.________ (cf. art. 400 ch. 1 CPP/BE); - 24'212 fr. au titre du préjudice résultant de la participation à la procédure pénale (cf. art. 400 ch. 2 CPP/BE); - 15'300 fr. au titre du tort moral. Le Procureur 3 du Ministère public I du Jura bernois-Seeland a adhéré le 21 mai 2003 à la proposition du Juge d'instruction. L'ordonnance de non-lieu a dès lors été notifiée à X.________.