Citation: 4A_306/2015 E. 4

Il est incontesté que le loyer pour le mois de mars était exigible et impayé au moment déjà de l'envoi de l'avis comminatoire. Cet avis précise expressément et sans aucune ambiguïté qu'il se rapporte notamment au loyer impayé pour le mois de mars 2013 et que le montant dû à ce titre est de 31'903 fr. 20. A réception, l'intimée ne pouvait avoir le moindre doute au sujet du bien-fondé et de l'exigibilité de cette créance de la recourante. Peu importe qu'il ait pu exister un doute sur la validité de l'avis comminatoire relativement aux autres créances; l'intimée ne pouvait ignorer la dette qu'elle devait en tout état de cause payer. Elle a d'ailleurs par la suite versé ce montant pour s'acquitter du loyer du mois de mars. La validité de l'avis comminatoire pour le loyer de mars ne prête pas à discussion. L'intimée a reçu l'avis comminatoire le mercredi 10 avril 2013 (dix jours après Pâques), si bien que le délai de paiement de trente jours est venu à échéance le vendredi 10 mai 2013. L'intimée a versé les 31'903 fr. 20 dus pour le loyer de mars le 16 mai 2013 seulement (trois jours avant la Pentecôte). Dans ces circonstances, le paiement du loyer pour le mois de mars est intervenu tardivement. Le 24 mai 2013, la recourante a confirmé la réception du seul loyer de mars et, en même temps, a annoncé qu'elle allait résilier le contrat de bail, ce qu'elle a fait le 14 juin 2013. La recourante a ainsi accepté le paiement, mais non sans réserve; l'acceptation du paiement du loyer de mars ne saurait donc lui être opposée. En outre, contrairement à ce qu'affirme sans autre démonstration l'intimée, le fait d'avoir attendu trois semaines avant de procéder à la résiliation annoncée ne saurait être constitutif d'une violation des règles de la bonne foi. Il s'ensuit que la résiliation du bail était licite ensuite du paiement tardif du loyer de mars. La question de la validité de l'avis comminatoire pour le loyer d'avril peut dès lors rester indécise.