Citation: 1A.7/2005 29.06.2005 E. A

Un projet de plan - sous la forme d'un plan d'affectation cantonal au sens de l'art. 13 de la loi cantonale sur les routes (LRou) - a été établi en vue de créer un cheminement pédestre le long des rives vaudoises du lac de Morat, sur le territoire des communes de Vallamand, de Bellerive et de Mur. L'Association de la région d'Avenches et les communes concernées sont à l'origine de ce projet, dont deux départements cantonaux - Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) et Département des infrastructures (DINF) - sont responsables. Ce nouveau sentier, large de 1.5 m, devrait permettre aux piétons de parcourir une distance de 3.4 km. D'après ce plan, le tracé du chemin traverse, à Vallamand, les parcelles de B.________, des époux K.________, O.________, V.________, des époux C.________, P.R.________ et U.R.________, I.________, M.________ et T.________ sur le territoire de la commune de Bellerive, il traverse les parcelles de L.________, E.________, A.________, des époux N.________, ainsi que des époux S.________. Plus précisément, en longeant la rive, le chemin projeté passe généralement entre les maisons de ces propriétaires et le lac. Le projet de plan a été mis à l'enquête publique du 7 janvier au 11 février 2000. Les propriétaires précités (ci-après: B.________ et consorts) ont formé opposition. Le 1er mai 2001, le Département des infrastructures a rejeté ces oppositions et il a approuvé le plan d'affectation cantonal (avec quelques modifications ne concernant toutefois pas les parcelles de B.________ et consorts). Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur les routes (art. 11 ss LRou, applicables aux "projets de construction"), ce plan comprend l'autorisation d'entreprendre la construction du cheminement. L'acquisition des droits nécessaires à cet effet, le cas échéant par voie d'expropriation, doit intervenir ultérieurement.