Citation: 1P.129/2003 08.04.2003 E. A

Par acte notarié du 1er mai 1996, S.________ a vendu à la société anonyme U.________ SA, à Neuchâtel, engagée par son administrateur B.________, lui-même représenté par A.________, la PPE n° xxx de la Commune de D.________, pour la somme de 225'000 fr. Le prix de vente était payable à raison de 6'250 fr. à l'agent immobilier C.________ à titre de commission, et de 118'750 fr. sur le compte du vendeur, le solde de 100'000 fr. ayant été versé "avant ce jour et dont quittance est donnée". A la suite de circonstances ayant fait apparaître que le prix de vente indiqué dans l'acte ne correspondait pas au prix réel, le Juge d'instruction du Valais central a ouvert, le 18 septembre 1997, une instruction pénale contre A.________ des chefs d'escroquerie et d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse. Le prévenu a été renvoyé en jugement comme accusé de ces infractions devant le Juge III du district de D.________. Lors de la séance de débats du 24 mai 2000, A.________ a déclaré que le notaire ayant instrumenté l'acte de vente, Me M.________, avait été informé du prix de vente réel lors de la stipulation de l'acte. Il a confirmé ses dires à la police cantonale valaisanne le 4 septembre 2000. Le 30 mai 2001, le Juge d'instruction des affaires économiques du Valais central, Z.________ (ci-après: le Juge d'instruction), a ouvert une instruction pénale pour faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques à l'encontre de M.________. Le 12 juillet 2001, il a rendu un arrêt de non-lieu pour insuffisance de charges. Statuant le 24 mai 2002 sur appel du jugement rendu le 24 mai 2000 par le Juge III du district de D.________, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: la Cour pénale) a reconnu A.________ coupable d'escroquerie et d'instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, et l'a condamné à sept mois d'emprisonnement, révoquant le sursis accordé le 3 juillet 1995 à une peine de six mois d'emprisonnement. Elle a notamment retenu que les preuves administrées corroboraient la thèse selon laquelle le notaire M.________ avait été informé de la fausseté du prix de vente et des modalités de son paiement, lors de la séance du 1er mai 1996, mais qu'il avait néanmoins accepté d'instrumenter l'acte à ces conditions. Par arrêt du 8 octobre 2002, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de droit public formé contre ce jugement par A.________; au terme d'un arrêt rendu le même jour, il a partiellement admis le pourvoi en nullité interjeté par le condamné contre ce jugement, qu'il a annulé, renvoyant la cause pour nouvelle décision à l'autorité cantonale; il a considéré en substance que, si la condamnation de A.________ pour instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques ne violait pas le droit fédéral, tel n'était pas le cas en revanche de sa condamnation pour escroquerie prétendument commise au détriment de la société U.________ SA. Considérant que les faits retenus par la Cour pénale et non remis en cause par le Tribunal fédéral pouvaient être constitutifs de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, le Juge d'instruction a informé M.________ qu'il rouvrait l'instruction en date du 16 décembre 2002. Il l'a cité à comparaître à son audience du 13 janvier 2003. A cette occasion, M.________ a précisé qu'il n'entendait pas se soumettre à une éventuelle ordonnance pénale sur la base des faits retenus dans les jugements cantonaux et fédéraux. En conséquence, le Juge d'instruction l'a informé qu'une instruction serait menée dans cette affaire et qu'il procéderait à l'audition de A.________ et de la secrétaire de l'étude, E.________, à l'échéance du délai fixé au 31 janvier 2003 pour lui communiquer ses observations et les moyens de preuve qu'il entendait faire valoir en procédure. Le 15 janvier 2003, M.________ a demandé la récusation du Juge d'instruction qu'il considérait comme prévenu à son égard en raison des propos tenus lors de l'audience du 13 janvier 2003; selon lui, le magistrat instructeur aurait déclaré textuellement que "tout est dit" à la suite des arrêts rendus par le Tribunal fédéral le 8 octobre 2002, démontrant ainsi qu'il le tenait pour coupable quel que soit le résultat des mesures d'instruction auxquelles il entendait procéder. Statuant par décision du 27 janvier 2003, le Président du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté la requête de récusation, dans la mesure où elle était recevable. Constatant que les assertions litigieuses figuraient déjà pour l'essentiel dans un courrier adressé au requérant le 16 décembre 2002, il a considéré que la demande de récusation était tardive. Il l'a tenue en tout état de cause pour infondée, le fait, pour le Juge d'instruction, d'avoir envisagé dans un premier temps de décerner une ordonnance pénale en se fondant sur des faits constatés dans des jugements définitifs et exécutoires ne démontrant pas encore sa partialité.