Citation: 1B_300/2019 E. 4

Le recourant conteste également l'arrêt de la Chambre pénale en tant qu'il rejette sa requête de désignation d'un défenseur d'office pour la procédure de recours cantonale, motif pris que les chances de succès du recours étaient inexistantes. Selon lui, le mandat de défense d'office confié le 21 janvier 2019 à Me Nicolas Charrière ne concernait pas uniquement la défense de ses intérêts dans la procédure d'opposition devant le Tribunal de police, mais s'étendait également aux recours susceptibles d'être interjetés contre les décisions prises dans ce cadre par la direction de la procédure. Le Tribunal cantonal devait ainsi se limiter à prendre acte que Me Charrière intervenait dans le cadre de son mandat d'office et que ce dernier couvrait également la procédure de recours contre le refus du Juge de police d'ordonner son placement en exécution anticipée de peine. Il dénonce sur ce point une violation de l'art. 132 al. 1 let. b CPP. La Chambre pénale a considéré que le recours, bien que déposé dans le cadre du mandat de défense d'office, se rapportait à une demande émanant du recourant qui ne lui avait pas été imposée, mais que celui-ci avait choisi d'effectuer. Or, le risque de devoir supporter les frais d'une telle procédure fait partie des facteurs qu'un justiciable doit prendre en compte avant de l'entreprendre. Les chances de succès du recours étant inexistantes au vu de la jurisprudence fédérale publiée, qui excluait toute possibilité d'exécution anticipée de peine dans la situation du recourant, la demande d'étendre l'assistance judiciaire, respectivement la couverture par l'Etat des frais du défenseur d'office, à la procédure de recours contre le refus d'ordonner une telle mesure devait être rejetée. L'opinion de la Chambre pénale selon laquelle le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant jugement, auxquelles il convient d'assimiler les décisions en matière d'exécution anticipée de peine, et qui fait dépendre l'octroi de l'assistance judiciaire pour de telles procédures à l'exigence des chances de succès de telles démarches est conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral, étant précisé qu'un tel motif ne peut être retenu qu'avec retenue en matière de détention (cf. arrêts 1B_272/2012 du 31 mai 2012 consid. 6.2, 1B_705/2011 du 9 mai 2012 consid. 2.3.2 et 1B_732/2011 du 19 janvier 2012 consid. 7.2 et les références citées; voir aussi plus récemment les arrêts 1B_164/2017 du 15 août 2017 consid. 2 et 1B_488/2016 du 24 janvier 2017 consid. 2, rendus sur recours contre des décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral en matière de détention provisoire). Vu la jurisprudence publiée rendue par le Tribunal fédéral et évoquée au considérant 4 de l'arrêt du 5 juin 2019 (ATF 143 IV 160 consid. 2.1 p. 162), la Chambre pénale pouvait sans verser dans l'arbitraire admettre que les chances de succès du recours formé par A.________ contre le refus du Juge de police d'ordonner son placement en exécution anticipée de peine étaient inexistantes (cf. sur la notion de chances de succès, ATF 142 III 138 consid. 5.1 p. 139; 140 V 521 consid. 9.1 p. 537). Elle n'a dès lors pas violé le droit fédéral en rejetant la requête de désignation d'un défenseur d'office pour la procédure de recours et en mettant les frais de cette procédure à la charge du prévenu.