Citation: 6B_154/2017 E. 2.3.2

2.3.2. Aux termes de l'art. 1 al. 1 RRIP, la prison de C.________ est un établissement réservé aux prévenus, soit aux personnes placées en détention préventive. Selon l'art. 1 al. 2 let. a RRIP, elle reçoit également les personnes condamnées en application du droit pénal ordinaire ou du droit pénal militaire à une peine d'arrêts ou d'emprisonnement de trois mois au plus, ou qui doivent subir un solde de peine d'une durée inférieure à trois mois, pour autant qu'elles ne puissent être placées dans un établissement pour des condamnés à de courtes peines. Cet établissement peut cependant exceptionnellement accueillir des condamnés autres que les personnes mentionnées à l'al. 2 let. a RRIP. Durant la période où le recourant y a séjourné, soit entre 2007 et 2013, la prison de C.________, conformément à l'art. 1 al. 1 du règlement genevois du quartier carcéral psychiatrique (RQCP; RS/GE F 1 50.16), comportait d'ailleurs un quartier carcéral psychiatrique, qui était un établissement psychiatrique au sens de la loi genevoise sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques (LPAAM; RS/GE K 1 25). Ledit quartier était géré par le département de santé mentale et de psychiatrie de l'Hôpital L.________ (art. 1 al. 2 RQCP) et devait dispenser des traitements et des soins psychiatriques hospitaliers en milieu pénitentiaire à des malades qui étaient détenus ou internés (art. 2 RQCP). Contrairement à ce qui prévalait dans son premier recours dirigé contre l'arrêt du 9 mai 2013 et qui a donné lieu à l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 octobre 2013, le recourant ne fait plus grief à l'autorité précédente d'avoir violé le droit cantonal, en particulier le RRIP. Dès lors que le Tribunal fédéral n'examine l'application de ce droit que sous l'angle de l'arbitraire (art. 95 LTF a contrario) et qu'aucun grief n'est formulé à cet égard par le recourant (cf. art. 106 al. 2 LTF), la cour de céans peut se dispenser de rechercher une éventuelle violation du droit cantonal dans la présente cause. Il apparaît de toute manière que, sur le plan du droit cantonal, l'internement ordonné par la Chambre d'accusation et la mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermée ordonnée par le TAPEM pouvaient être exécutés dans l'établissement pénitentiaire de C.________. Au vu de ce qui précède, la détention du recourant s'est déroulée dans un lieu habilité au sens de la jurisprudence européenne précitée (cf. consid. 2.1 supra).