Citation: 5P.270/2003 23.12.2003 E. 6

Les recourants se plaignent aussi de l'application arbitraire de l'art. 111 LPC/GE, disposition dont l'alinéa 1 prévoit que, si l'intervention est admise, l'intervenant peut demander la communication des écritures et des pièces produites jusqu'alors par les parties principales. 6.1 Les recourants font tout d'abord valoir qu'ils n'ont pas été convoqués ou représentés à toutes les audiences et n'ont pas pu se déterminer sur les requêtes. 6.1.1 Ils affirment qu'ils n'ont pas été convoqués lors de la première audience de mesures provisionnelles du 20 [recte: 18] décembre 2002 qui tendait à ce que Me K.________ soit désigné en lieu et place de Me Z.________ dans le cadre de la procédure de recours LCI. Or, l'audience en question du 18 décembre 2002 concernait l'ordonnance du 20 décembre 2002 par laquelle le Tribunal a suspendu toutes les décisions de l'assemblée générale des 3 et 10 septembre, du 9 octobre et du 10 décembre 2002 et a désigné à titre provisoire Me K.________ en qualité d'administrateur et en tant que représentant de la communauté dans la procédure de recours LCI à la place de Me Z.________, ordonnance qui n'est pas l'objet de la présente procédure, ni ne l'a précédée à titre préprovisoire (cf. supra consid. 3). Les recourants admettent d'ailleurs que cette ordonnance n'est pas l'objet de la présente cause et qu'elle est entrée en force. Quant à l'ordonnance rendue (également le 20 décembre 2002) en Chambre du Conseil désignant Me K.________ en qualité de représentant de la communauté dans la première procédure au fond jusqu'à nouvelle décision rendue après l'audition des parties, elle ne présupposait pas, de par sa nature, la convocation des parties (art. 327 al. 1 LPC/GE) et elle a été remplacée par l'ordonnance du 10 février 2003. Le grief est donc infondé. 6.1.2 La cour cantonale a refusé d'accorder aux intervenants un délai supplémentaire pour se déterminer sur la requête du 10 janvier 2003 pour les motifs exposés supra au considérant 5.3.1. Dès lors que les recourants se bornent à soutenir qu'ils n'ont pas eu connaissance de toutes les requêtes et qu'ils n'auraient donc pas pu se déterminer précisément et complètement sur les arguments avancés par les requérants, ils formulent une critique purement appellatoire. Ce faisant, ils ne s'en prennent pas à la motivation de la cour cantonale pour démontrer que celle-ci constituerait une application arbitraire de l'art. 111 LPC/GE en procédure sommaire. Leur grief est donc irrecevable.