Citation: 4A_372/2023 E. 4.3.3

4.3.3. En l'espèce, les sentences arbitrales britanniques des 6 mai 2015 (sur les surestaries) et 4 janvier 2016 (sur les frais du procès sur les surestaries) sont antérieures au jugement correctionnel français du 12 mai 2016. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que ce dernier aurait matériellement tenu compte de l'existence de ces sentences et des créances en résultant. Tout au plus en apprend-on que l'exequatur de ces sentences en France, que la défenderesse avait demandé et obtenu dans un premier temps, et ce avant le prononcé du jugement correctionnel du 12 mai 2016, a été finalement refusé dans un deuxième temps en appel, après le prononcé de celui-ci, par arrêts de la Cour d'appel de Paris du 27 septembre 2016 et du 15 novembre 2016. Il ne résulte pas non plus de l'arrêt attaqué que la défenderesse aurait requis la reconnaissance et l'exequatur de ces sentences arbitrales en Suisse. Cela a pour conséquence que l'objection de la défenderesse, même opposée à titre préjudiciel dans le cadre de la procédure sur le droit de recours du codébiteur solidaire, devrait déjà être rejetée pour ce motif, ces sentences ne produisant aucun effet en Suisse. Comme on l'a vu (cf. consid. 4.2 ci-dessus), l'argument de la recourante selon lequel elle aurait éteint sa dette par compensation avec ses contre-créances découlant de ces sentences arbitrales, alors que l'exequatur en a été refusé en France, ne peut pas être suivi. Au demeurant, la Cour de céans ne peut que constater que ces sentences ne pourraient être reconnues et déclarées exécutoires en Suisse. Il résulte de l'arrêt attaqué que la demande d'exequatur déposée en France a été rejetée au motif que les sentences étaient contraires à la conception française de l'ordre public international dès lors qu'elles permettraient à la société venderesse de retirer des bénéfices d'un contrat obtenu par corruption. Certes, la motivation de la cour cantonale, qui tire ensuite un parallèle entre le droit public français de lutte contre la corruption et la conception suisse de la morale et, par conséquent, de l'ordre public suisse, est difficilement compréhensible et ne peut être suivie. La question de l'exequatur devrait s'examiner au regard de l'ordre public suisse atténué. La Cour de céans peut toutefois renoncer à renvoyer la cause à la cour cantonale pour examiner ce point. En effet, il ressort des faits de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 septembre 2016, sur lequel s'est fondée la cour cantonale pour tirer un parallèle avec l'ordre public suisse, que le directeur de la société acheteuse, professionnel des engrais, qui ne pouvait ignorer que le temps de déchargement stipulé n'était compatible ni avec les performances des ports concernés (V.________ et W.________), ni avec les caractéristiques de la marchandise, a conclu le contrat à des conditions déséquilibrées au détriment de son employeur, profane en la matière, et que ce déséquilibre contractuel, sciemment accepté par un salarié de la société acheteuse, ne pouvait avoir pour cause que sa corruption par la société venderesse et pour but que d'engendrer en faveur de celle-ci une substantielle facture de surestaries. C'est en effet à la lumière de ces faits (art. 105 al. 2 LTF) que l'on doit comprendre l'appréciation de la cour cantonale lorsqu'elle retient que les sentences permettaient à la société venderesse de retirer des bénéfices d'un contrat obtenu par corruption. Le seul fait que, dans une argumentation fondée sur un précédent arrêt de la Cour de justice, la recourante affirme que l'on ne peut tenir pour établis les faits retenus par une autorité française dans une affaire de mainlevée parallèle, ne permet pas de considérer que les faits de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris seraient arbitraires. Et contrairement à ce qu'elle croit, il ne s'agit pas par là de reconnaître en Suisse les arrêts français ayant refusé l'exequatur en France des sentences arbitrales britanniques, mais seulement de savoir si ces faits permettent de déduire l'incompatibilité avec l'effet atténué de l'ordre public suisse, ce qui est le cas.