Citation: 1P.691/2003 27.04.2004 E. 1

Selon la jurisprudence relative à l'art. 88 OJ, celui qui se prétend lésé par une infraction n'a en principe pas qualité pour former un recours de droit public contre les ordonnances refusant d'inculper l'auteur présumé, ou prononçant un classement ou un non-lieu en sa faveur. En effet, l'action pénale appartient exclusivement à la collectivité publique et, en règle générale, le plaignant n'a qu'un simple intérêt de fait à obtenir que cette action soit effectivement mise en oeuvre. Un intérêt juridiquement protégé, propre à conférer la qualité pour recourir, est reconnu seulement à la victime d'une atteinte à l'intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), lorsque la décision de classement ou de non-lieu peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles contre le prévenu (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219; 121 IV 317 consid. 3 p. 323, 120 Ia 101 consid. 2f p. 109). En l'occurrence, le recourant ne prétend pas être personnellement victime des infractions qu'il a dénoncées, mais il fait valoir que les père et mère d'une victime sont assimilés à celle-ci en ce qui concerne les droits dans la procédure, dans la mesure ils peuvent faire valoir des prétentions civiles contre l'auteur de l'infraction (art. 2 al. 2 let. b LAVI). Il soutient que, le cas échéant, les actes commis par X.________ contre l'intégrité sexuelle de sa fille Sandrine l'autorisent à élever, contre celui-ci, des prétentions civiles correspondant aux frais de voyage et de séjour en Suisse qu'il a assumés afin de récupérer l'enfant. Or, l'existence de ces prétentions civiles est hautement douteuse, compte tenu que l'on discerne mal le lien de causalité entre une atteinte à l'intégrité sexuelle de la mineure concernée, commise à l'occasion de sa présence en Suisse, et le dommage consistant dans les frais de son rapatriement. Dans ces conditions, le recourant n'a pas qualité pour agir à titre de personne assimilée à une victime. Si le plaignant ne procède pas à titre de victime ou de personne assimilée à une victime, ou si la décision qu'il conteste ne peut pas avoir d'effets sur le jugement de ses prétentions civiles contre le prévenu (cf. ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 190 consid. 1 p. 191), ce plaideur n'a pas qualité pour recourir sur le fond et peut seulement se plaindre, le cas échéant, d'une violation de ses droits de partie à la procédure, quand cette violation équivaut à un déni de justice formel (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 128 I 218 consid. 1.1 p. 219; voir aussi ATF 121 IV 317 consid. 3b). Son droit d'invoquer des garanties procédurales ne lui permet toutefois pas de mettre en cause, même de façon indirecte, le jugement au fond; son recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que, notamment, le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci, ou le devoir de l'autorité de motiver sa décision de façon suffisamment détaillée (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 120 Ia 227 consid. 1; 119 Ib 305 consid. 3; 117 Ia 90 consid. 4a).