Citation: 1C_365/2024 E. A

Le projet de nouvelle Constitution pour le canton du Valais a été soumis au peuple le 3 mars 2024. Le matériel de vote a été remis à la population 15 jours avant la votation. Il comprenait notamment le bulletin de vote comportant les questions suivantes (en français et en allemand) : a) Projet de Constitution Acceptez-vous le projet de Constitution du canton du Valais du 25 avril 2023 (projet - avec le droit de vote et d'éligibilité des personnes étrangères en matière communale) ? b) Variante Acceptez- vous le projet de Constitution du canton du Valais du 25 avril 2023 (projet - sans le droit de vote et d'éligibilité des personnes étrangères en matière communale) ? c) Question subsidiaire Si le projet et la variante obtiennent la majorité requise, lequel des deux textes doit entrer en vigueur: le projet ou la variante? Il était précisé dans le bulletin qu'une seule réponse devait être apportée à la question c, faute de quoi il serait considéré qu'il n'avait pas été répondu à cette question. A l'issue de la votation, le projet de Constitution a été refusé par 68,13% de non contre 27,17% de oui et 4,7% de bulletins blancs ou nuls. La variante a été rejetée par 57,04% de non contre 35,79% de oui.