Citation: 4A_100/2013 E. B

Le 1er mai 2009, X.________ Sàrl a ouvert action contre Y.________ concluant à ce qu'il lui soit ordonné de cesser d'utiliser avec effet immédiat la marque " xxx " pour promouvoir l'activité de son entreprise, et qu'en conséquence il supprime l'expression " xxx " de sa raison de commerce et qu'il la retire de son nom de domaine; elle requiert également une indemnisation de 15'000 fr. pour le dommage subi. Le défendeur a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, à ce qu'il soit ordonné à sa partie adverse de cesser avec effet immédiat d'utiliser le signe " xxx " dans le cadre de ses activités et qu'instruction soit donnée au préposé du registre du commerce de radier la raison de commerce " X.________ Sàrl "; il demande également à ce qu'il soit constaté que la marque combinée de la demanderesse est nulle et qu'elle soit radiée du registre des marques, qu'ordre lui soit donné de radier ses noms de domaine, et qu'elle soit condamnée à lui verser un montant de 25'000 fr. à titre de dommages-intérêts. Le défendeur plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire depuis le 29 juin 2010. Par arrêt du 4 décembre 2012, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a (I.) donné l'ordre à la demanderesse de requérir du registre du commerce la modification de sa raison de commerce de telle manière que les termes " xxx " n'y apparaissent plus, (II.) donné l'ordre à la demanderesse de procéder à la radiation des noms de domaine " ...studios.com " et " ...studios.ch ", (III.), signifié les injonctions précédentes aux associés gérants de la demanderesse, sous la commination de l'art. 292 CP, (IV.) constaté la nullité de la marque combinée de la demanderesse, (V.) indiqué que le jugement définitif et exécutoire sera transmis à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, et rejeté toutes autres conclusions.