Citation: C 166/02 02.04.2003 E. 3

3.1 En substance, les premiers juges ont considéré qu'il convenait d'examiner l'aptitude au placement de l'assuré de manière distincte selon les périodes en cause. Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2001, l'aptitude au placement de l'assuré, qui avait démontré sa volonté de retrouver une activité salariée, dont le mandat pour l'entreprise F.________ touchait à sa fin et qui n'avait accepté celui de l'entreprise E.________ SA que dans le but de diminuer son dommage, était entière. Pour la période postérieure, l'assuré était apte au placement, dans le cadre d'une perte de travail à prendre en considération de 50 % (le 50 % restant étant notamment occupé par le contrat de service conclu avec J.________ SA [40 %]). Pour sa part, le seco reproche aux premiers juges de n'avoir pas considéré la situation dans son ensemble. L'assuré désirant en réalité compléter son activité indépendante à temps partiel par une activité salariée, il devait être considéré comme un assuré au chômage partiel au sens de l'art. 10 al. 2 let. b LACI, dont la disponibilité pour le marché du travail devait être déterminée en fonction de la totalité des temps partiels en cause. L'activité indépendante de l'assuré aurait dû être considérée comme un gain intermédiaire afin de «prévenir un éventuel enrichissement illégitime du fait que les revenus de l'activité indépendante échappaient au contrôle de l'assurance-chômage (les revenus de l'activité indépendante, ajoutés au montant des indemnités de chômage versées, pouvant en effet dépasser le montant des indemnités de chômage que l'assuré aurait obtenu normalement s'il avait eu une disponibilité complète pour le marché du travail)». Enfin, sa disponibilité pour un employeur éventuel serait douteuse, l'activité indépendante ne pouvant être exercée en-dehors des heures normales de travail. 3.2 Au terme du contrat de durée déterminée qui le liait à la société anonyme D.________, l'assuré avait la charge de deux mandats (E.________ SA et F.________), qui l'occupaient globalement à concurrence de 20 % au maximum. L'importance toute relative de chacun de ces mandats - ni l'un ni l'autre n'excédait 10 à 15 % - et les circonstances dans lesquelles l'assuré les a acceptés - il s'agissait de compenser, à concurrence de 20 % la perte de travail qu'il avait subie, après avoir quitté son emploi auprès de B.________ SA, en acceptant de travailler pour D.________ à 80 % -, permettent encore de considérer que l'assuré avait la possibilité et la volonté de se mettre au service d'un employeur potentiel et qu'il était, partant, apte au placement, à tout le moins dans la mesure relativisée exigée par la jurisprudence dans une telle hypothèse (supra consid. 2.2). Contrairement à ce que soutient le recourant, les circonstances survenues postérieurement, en particulier depuis la fin septembre 2001, et qui n'étaient alors pas connues, ne permettent pas de remettre en cause, de manière rétrospective, la volonté exprimée par l'assuré dans les offres d'emploi datant de cette période, de retrouver une activité salariée à plein temps. Pour le surplus, le recourant ne peut rien déduire en sa faveur de la jurisprudence à laquelle il se réfère (DTA 2002 no 6 p. 55). La cour de céans a eu, sur ce point, l'occasion de préciser que cette jurisprudence ne saurait être interprétée de manière générale et absolue en ce sens qu'une personne partiellement au chômage ne serait pas apte au placement seulement parce qu'elle n'est pas prête à abandonner une activité exercée à temps partiel au bénéfice d'une autre activité, hypothétique, plus étendue (arrêt H. du 14 octobre 2002 [C 190/02]). 3.3 Tout autre est, en revanche, la situation durant la période suivante. Les démarches entreprises dès le mois de septembre 2001 pour maintenir une raison individuelle (I.________ constituée le 17 septembre 2001) malgré l'abandon de G.________ - la presque homonyme H.________ Management Sàrl ayant été constituée le 27 août 2001 -, ainsi que les investissements consentis par l'assuré, même s'ils sont, selon ses dires, demeurés inférieurs à 10'000 fr. (procès-verbal d'entretien du 26 septembre 2001) ne permettent plus, en relation avec la conclusion du contrat de services avec J.________ SA et le maintien du mandat de F.________ (soit, au total une occupation de l'ordre de 50 %), d'admettre que l'assuré avait toujours la volonté de retrouver son statut antérieur de travailleur dépendant. Aussi, cette activité indépendante prise durant une période de contrôle ne saurait-elle ouvrir le droit à une indemnisation basée sur la prise en compte de gains intermédiaires (supra consid. 2.2). Il convient, en outre, de constater qu'aux termes du contrat de services qui liait l'assuré à J.________ SA, la planification détaillée des activités était tributaire des priorités internes de l'entreprise; le calendrier devait être adapté régulièrement selon l'évolution du projet. Que l'accomplissement de ce mandat exigeât une grande souplesse de la part de l'assuré est également confirmé par le planing de ses activités pour le mois d'octobre 2001: ses interventions, dont le total représente 60 heures environ (37,5 % d'un plein temps), ont été réparties sur 12 jours dans le mois, tous jours de la semaine confondus à l'exception des samedis et des dimanches, à raison d'une durée quotidienne de 2 à 10 heures. Force est de constater qu'une telle organisation du travail, typique des activités d'un consultant indépendant, si elle peut, le cas échéant, s'accommoder de l'exécution d'autres mandats, n'est guère compatible avec l'exercice simultané d'une activité salariée. Par ailleurs, en l'absence de toute clause expresse de substitution dans le contrat de service (cf. art. 398 al. 3 CO) et compte tenu des obligations qui lui incombaient dans la direction, la gestion et la mise en oeuvre du projet, il est pour le moins douteux que l'assuré eût pu, comme il l'affirme, transférer à un autre ingénieur l'exécution de ce mandat. On ne voit dès lors pas comment il aurait pu, concrètement, ménager dans son emploi du temps des disponibilités suffisantes pour se mettre au service d'un employeur, et cela quelle que soit la perte de travail prise en considération. Il s'ensuit que, contrairement à la solution retenue par les premiers juges et le SAMT, il n'est pas possible, en l'espèce, de reconnaître l'aptitude au placement de l'assuré, fût-ce dans le cadre d'une perte de travail à prendre en considération de 50 % seulement.