Citation: 2C_65/2010 19.05.2010 E. 4

4.1 Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu notamment de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). D'après l'alinéa 2, les raisons personnelles majeures au sens de l'alinéa 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Selon la jurisprudence (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4), l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité qui peuvent être provoqués notamment par la violence conjugale, le décès du conjoint ou des difficultés de réintégration dans le pays d'origine. Sur ce point, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'est pas exhaustif (cf. le terme "notamment") et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (cf. arrêt 2C_216/2009 du 20 août 2009 consid. 2.1). La violence conjugale ou la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine peuvent revêtir une importance et un poids différents dans cette appréciation et suffire isolément à admettre l'existence de raisons personnelles majeures. S'agissant de la violence conjugale, il faut qu'il soit établi que l'on ne peut exiger plus longtemps de la personne admise dans le cadre du regroupement familial qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité. De même, la réintégration dans le pays d'origine ne constitue une raison personnelle majeure que lorsqu'elle semble fortement compromise. Toutefois, selon la lettre de l'art. 50 al. 2 LEtr, lorsque violence conjugale et réintégration compromise dans le pays d'origine ainsi définies sont réunies, les raisons personnelles majeures qui permettent de maintenir le droit de séjour du conjoint et des enfants lors de la dissolution de la famille doivent être admises. Il s'agit bien là d'un cas de rigueur. En résumé, selon les circonstances et au regard de leur gravité, violence conjugale et réintégration fortement compromise peuvent chacune constituer une raison personnelle majeure. Lorsqu'elles se conjuguent, elles imposent en revanche le maintien du droit de séjour du conjoint et des enfants (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). 4.2 En l'espèce, le recourant discute librement des faits de la cause, comme il le ferait devant une cour d'appel, ce qui rend son recours très largement irrecevable. Il n'explique notamment pas en quoi le Tribunal cantonal aurait apprécié les faits de manière arbitraire en estimant que les condamnations pénales dont l'épouse a fait l'objet ne permettent nullement d'établir l'existence de violences conjugales. Il en va de même pour ce qui a trait à l'existence d'un enfant adultérin conçu après la séparation et avec lequel il n'entretient aucun lien, que ce soit affectif ou économique, en dépit du fait qu'il l'aurait reconnu. Il en va encore ainsi lorsqu'il se plaint de ce que la Cour cantonale n'a pas retenu l'existence de violences conjugales sur la base du certificat établi par un médecin psychiatre qui a attesté que son patient "a présenté des troubles psychiques dans le contexte, selon les dires du patient durant son suivi [...], de violences conjugales". Ce document ne fait en effet que rapporter l'avis du patient et ne permet nullement d'établir la réalité de violences conjugales. En outre, dans la mesure où les troubles psychiques ainsi constatés auraient bel et bien leur source dans un contexte de violences conjugales, qui n'auraient du reste pas été physiques, rien n'indiquerait que ces dernières ont atteint l'importance minimale exigée par la jurisprudence pour ouvrir le droit exceptionnel de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. 4.3 Le recourant fait aussi valoir que sa réintégration dans son pays de départ, à savoir le Liban, serait fortement compromise. A l'appui de son grief, il invoque le fait que ses parents ne peuvent accéder à la propriété en raison de leur statut palestinien, qu'ils sont en outre malades et que sa famille ne perçoit aucune assistance des Nations-Unies ni de la République libanaise. De tels arguments ne sont pas en relation avec la situation particulière du recourant, mais bien avec celle de sa famille. Ils ne sauraient en conséquence déboucher sur l'octroi d'une autorisation de séjour en Suisse. Le fait que sa famille vive toujours au Liban plaide au contraire en faveur d'un retour du recourant dans cet Etat. Les arguments relatifs à la portée du document de voyage pour réfugiés palestiniens ne lui sont pas d'un plus grand secours.