Citation: 2A.345/2005 30.09.2005 E. 5

5.1 Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour; après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement; ce droit s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. Quant à l'art. 7 al. 2 LSEE, il prévoit que le conjoint étranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit à l'octroi ou à la prolongation de l'autorisation de séjour lorsque le mariage a été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre des étrangers. 5.2 La preuve directe d'un mariage fictif ne pouvant être aisément apportée, les autorités doivent se fonder sur des indices. C'est précisément ce qu'a fait le Tribunal administratif. Le 2 novembre 2004, le Tribunal administratif a tenu une audience au cours de laquelle il a entendu Y.________. Sur la base de ses déclarations, le Tribunal administratif a établi que Y.________ avait fait la connaissance, grâce à une collègue de travail, d'un frère de X.________ qui lui avait parlé d'une possibilité de mariage. En été 2003, après avoir eu plusieurs contacts téléphoniques avec X.________, Y.________ était partie pour le Pakistan, en emportant tous ses documents d'état civil, afin de rencontrer X.________, qui avait du reste payé son billet d'avion. Elle était restée dix jours au Pakistan, résidant chez la famille de X.________ où elle avait été chaleureusement accueillie. Elle avait alors décidé de se marier et le mariage avait été conclu le deuxième ou le troisième jour après son arrivée. Un repas avait été organisé avec la famille de X.________, pour fêter le mariage. Le Tribunal administratif a encore retenu que des photos du séjour avaient été versées au dossier et que Y.________ n'avait pas prétendu être retournée depuis lors au Pakistan pour revoir son mari. Le Tribunal administratif a déduit de ces éléments de fait, dont aucun n'est contesté, que X.________ et sa femme ne se connaissaient pratiquement pas au moment de leur union. Le fait que la future épouse ait emporté tous ses documents d'état civil lorsqu'elle s'était rendue au Pakistan et que le mariage ait été conclu quelques jours seulement après son arrivée dans ce pays tendait à démontrer que, contrairement à ses dires, Y.________ avait déjà décidé avant son départ d'épouser X.________, alors qu'elle ne l'avait jamais vu. Les circonstances dans lesquelles les époux s'étaient connus étaient également inhabituelles et un mariage conclu dans de telles conditions n'était pas compatible avec la nature des engagements que prend chacun des conjoints. Il semblait en outre que les époux ne s'étaient pas revus depuis leur mariage. Par ailleurs, dans sa demande de visa, le recourant avait indiqué que sa femme était de nationalité suisse, ce qui dénotait une ignorance portant sur un élément inhérent à la personnalité de celle-ci, inconcevable chez des époux ayant la volonté de créer une véritable communauté conjugale. La façon dont le Tribunal administratif a apprécié, en l'espèce, les éléments de fait échappe à toute critique. En particulier, on ne saurait reprocher à l'autorité intimée d'avoir estimé que Y.________ avait pris la décision d'épouser le recourant, déjà avant de partir pour le Pakistan. On ne peut pas non plus contester qu'il y a un faisceau d'indices largement suffisant pour conclure à l'existence d'un mariage fictif. Au surplus, ces indices sont encore renforcés par le fait que les époux sont de cultures entièrement différentes et que, de son propre aveu, le recourant parle l'anglais et seulement "quelque peu" le français (recours, p. 6); dans ces conditions, il est encore moins vraisemblable que les futurs époux aient pu, en deux ou trois jours, vérifier qu'il existait entre eux le minimum de points communs indispensable pour jeter les bases d'une véritable communauté conjugale; cela ne peut que confirmer l'absence, chez eux, de volonté réelle de créer une telle union. Au demeurant, il est sans importance que certains éléments traditionnellement retenus par la jurisprudence comme indices d'un mariage fictif ne soient pas réalisés en l'espèce. Ainsi, l'arrêt attaqué respecte la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. En outre, les art. 8 CEDH et 13 Cst. ne sont d'aucun secours pour le recourant, dès lors que son mariage est fictif. En rendant l'arrêt entrepris, le Tribunal administratif n'a nullement violé le droit fédéral; en particulier, il n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation.