Citation: 4P.148/2003 12.11.2003 E. 4.4

Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation soit arbitraire; encore faut-il que la décision soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités). La question litigieuse en l'espèce est de savoir si la demande en révision a été déposée en temps utile; si tel n'est pas le cas, alors tous les griefs à propos des autres conditions de recevabilité ou du bien-fondé de la demande de révision sont sans objet. Selon l'art. 163 LPC/GE, le délai pour se pourvoir en révision est de deux mois à compter du jour de la découverte du cas d'ouverture à révision invoqué - en l'espèce une machination frauduleuse au sens de l'art. 157 let. d CPC/GE, cette machination étant constituée, selon la recourante, par un versement de 10 000 000 FF. Il est constant que c'est à la recourante, qui d'ailleurs le reconnaît dans son recours de droit public, qu'il appartient d'établir le respect du délai utile. A la lecture de la demande en révision, on constate certes que l'intéressée a fait valoir dans son exposé des conditions de recevabilité, sous deux points différents mais de manière compréhensible, qu'elle avait découvert le paiement invoqué dans le délai utile de deux mois. On ne voit toutefois nullement ce qui empêchait la recourante de dire exactement quand et comment elle avait découvert le fait, de manière à permettre à son adverse partie, qui s'est du reste élevée contre l'absence de précision de ses allégués, de contester celui-ci et le cas échéant d'offrir d'administrer les contre-preuves qu'elle jugeait nécessaires. Il s'agissait en effet d'un élément au sujet duquel la recourante pouvait aisément apporter des précisions supplémentaires, étant donné qu'elle devait forcément savoir le moment exact où elle avait pris conscience de cet élément. En exigeant ainsi de la part de la recourante l'allégation d'une date, ou alors à tout le moins des circonstances concernant la découverte du fait donnant lieu à révision, la cour cantonale n'a pas donné une interprétation insoutenable des dispositions cantonales relatives à la forme et la précision des allégués. La recourante se plaint aussi d'application arbitraire des normes sur l'administration des preuves. Comme elle l'écrit elle-même (p. 14), en citant le Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, le droit des parties de rapporter, par les moyens utiles, la preuve des faits qu'elles invoquent ne vaut que pour les faits qui ont été allégués régulièrement. Sous cet angle également, sa critique est vaine.