Citation: 9C_559/2023 E. 9.1

9.1. Exprimé à l'art. 127 al. 3 Cst., le principe de l'interdiction de la double imposition intercantonale s'oppose notamment à ce qu'un contribuable soit concrètement soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le même objet, pendant la même période, à des impôts analogues (double imposition effective; ATF 148 I 65 consid. 3.1; 140 I 114 consid. 2.3.1). Ce principe suppose ainsi qu'un seul et même sujet fiscal soit imposé deux fois. Le Tribunal fédéral admet toutefois à titre exceptionnel que lorsque les contribuables sont liés juridiquement et économiquement dans une mesure particulière, il faut renoncer à l'exigence d'identité du sujet fiscal (ATF 121 I 150 consid. 1c; 118 Ia 277 consid. 2 in fine; 115 Ia 164 consid. 3c; arrêt 2C_597/2019 du 14 avril 2022 consid. 3.2). Tel est par exemple le cas si le propriétaire et l'usufruitier sont imposés tous deux sur le même bien et les mêmes revenus qui en découlent, ou que la fondation et le fondateur sont tous deux imposés sur la même fortune et le même revenu (cf. aussi les autres exemples mentionnés aux ATF 115 Ia 164 consid. 3c).