Citation: 4P.304/2005 01.05.2006 E. 4

A l'appui de sa demande en justice, l'intimé a annoncé la production d'une documentation concernant son propre compte bancaire, documentation qu'il n'a pas effectivement versée au dossier judiciaire. Dans son pourvoi en cassation, le recourant a reproché aux premiers juges d'avoir statué sans exiger ni examiner ces pièces alors qu'elles auraient éventuellement apporté la preuve des paiements que lui-même alléguait. La Cour de cassation a rejeté ce grief au motif qu'il n'aurait pas été possible d'identifier avec certitude, dans la documentation bancaire de l'intimé, la trace des hypothétiques paiements que cette partie aurait reçus en espèces. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). Cette garantie inclut le droit à l'administration des preuves valablement offertes, à moins que le fait à prouver ne soit dépourvu de pertinence ou que la preuve apparaisse manifestement inapte à la révélation de la vérité. Par ailleurs, le juge est autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 417 consid. 7b p. 430). La Cour de cassation a jugé que la preuve présentement en cause n'était pas apte à révéler la vérité sur le point litigieux. Devant le Tribunal fédéral, le recourant ne conteste pas cette appréciation qui semble d'ailleurs raisonnable; il se borne à affirmer que le Tribunal des prud'hommes avait le devoir de constater les faits d'office et d'administrer d'office les preuves nécessaires à cette fin. Cette argumentation n'est pas concluante; faute d'indiquer en quoi les documents auraient été utiles à l'élucidation des faits, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. La critique afférente aux pièces que l'intimé n'a pas produites est donc irrecevable au regard de cette disposition.