Citation: 8C_267/2024 E. 3.4.2

3.4.2. Reste à déterminer, conformément à la jurisprudence Beeler, si en l'espèce, l'octroi d'une rente de veuf au recourant aurait nécessairement une incidence sur l'organisation de la vie familiale. À cet égard, il convient d'examiner la situation au moment où le recourant pourrait prétendre à une rente, à savoir au décès de son épouse en décembre 2021, et non pas au moment de l'accident en 2014. À la différence de l'affaire Beeler, au moment du décès de l'épouse du recourant, les deux enfants du couple étaient majeurs. Dès lors, comme retenu à juste titre par la cour cantonale, la perception d'une rente de veuf ne pourrait en aucun cas permettre au recourant de se consacrer à ses enfants, qui sont réputés autonomes quand bien même le cadet vit encore avec son père. Le recourant ne se trouve pas dans une situation dans laquelle il devrait renoncer à une activité professionnelle, ou plus généralement orienter ses choix professionnels, en raison d'enfants dont il a la garde. En d'autres termes, la rente de veuf ne peut pas viser à compenser une perte de gain due à la nécessité de s'occuper de ses enfants en raison de la disparition de son épouse. Les conditions de vie, la situation financière et l'organisation de la famille avant et après l'accident ne sont pas déterminantes. Même dans l'hypothèse où le recourant aurait dû renoncer à travailler en 2014 après l'accident pour s'occuper des enfants, force est de constater qu'au moment du décès de son épouse en décembre 2021, l'octroi d'une rente de veuf ne peut pas avoir pour but de lui permettre de s'occuper de ses enfants devenus majeurs. La reprise ou non d'une activité lucrative par le recourant ensuite de ce décès n'a aucune incidence sur la prise en charge des enfants, quelle que soit la situation financière de la famille. En outre, le seul fait que le recourant ait des difficultés à réintégrer le marché du travail n'est pas pertinent, cette problématique n'étant pas couverte par le droit au respect de la vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH. Une éventuelle perte de gain en raison de son invalidité - au demeurant étrangère au décès de son épouse - n'est pas non plus déterminante eu égard au champ de protection de cette disposition. Le recourant soutient encore qu'en l'absence d'une rente de veuf, son fils cadet devrait renoncer à sa formation, ce qui relèverait de l'organisation de la vie familiale. Or le fils en question a entamé sa formation en août 2022, avant le dépôt de la demande de rentes de survivants le 22 octobre 2022, et rien n'indique qu'il y a mis un terme. On ne voit donc pas que l'accomplissement de cette formation puisse dépendre nécessairement de l'octroi d'une rente de veuf au recourant. Au demeurant, la possibilité d'effectuer une formation plutôt qu'assumer un emploi rémunéré n'est pas couverte par l'art. 8 CEDH. En droit suisse, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que la formation suivant l'enseignement de base n'était pas protégée par un droit constitutionnel, un tel droit existant uniquement en ce qui concerne l'enseignement de base (cf. art. 19 Cst.) (ATF 146 II 56 consid. 7.1 et les arrêts cités).