Citation: 2A.4/2007 06.07.2007 E. A

X.________ est assujetti à l'impôt de manière illimitée dans le canton de Vaud, où il est domicilié depuis de nombreuses années. Il était également contribuable dans le canton de Genève, comme propriétaire d'immeubles dans ce canton. Par arrêt du 9 juin 1995, rendu dans le cadre de la procédure de taxation de l'impôt fédéral direct de la période fiscale 1993/1994, le Tribunal administratif du canton de Vaud lui avait d'ailleurs reconnu la qualité de commerçant en immeu-bles. Le 28 août 1998, l'Administration fiscale du canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale genevoise) a notifié à X.________ un bordereau rectificatif pour l'impôt cantonal et communal de la période fiscale 1992, lequel portait notamment sur un important gain immobilier réalisé en 1991. Après versement de douze acomptes de 10'000 fr., le solde de l'impôt dû par le prénommé s'élevait à 358'388 fr. 55. En mars 1999, donnant suite à une demande de collaboration de l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, la Division d'enquêtes fiscales spéciales de l'Administration fédérale des contributions a ouvert une enquête à l'encontre de X.________ ainsi que de la société Y.________ SA, dont ce dernier était le président du conseil d'administration et l'employé. Cette enquête portait sur l'existence éventuelle de comptes non déclarés ainsi que sur les résultats d'opérations sur devises effectuées par le prénommé, qui avait demandé à être traité comme un commerçant professionnel de valeurs mobilières (courrier du 14 novembre 1995 à la Commission d'impôt et recette du district de A.________ [rapport du 29 janvier 2003, p. 29]). Dans son rapport du 29 janvier 2003, la Division d'enquêtes fiscales spéciales a notamment relevé que l'activité de X.________ "dépassait largement" le cadre de l'administration de la fortune privée et présentait un caractère commercial. S'agissant de la période fiscale 1993/1994 pour l'impôt fédéral direct (période de calcul 1991/1992), elle a considéré que le contribuable prénommé avait "laissé entrer en force la taxation 1993/1994 qui retenait un revenu imposable IFD de 585'400 francs alors qu'il savait avoir en réalité subi une perte moyenne annuelle de plus de 2 millions de francs". De l'avis de la Division d'enquêtes fiscales spéciales, la révision était exclue, du moment que le contribuable avait omis d'invoquer des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire ou ne l'avait fait que tardivement. Elle a par conséquent conclu à ce que la taxation de cette période fiscale ne soit pas révisée et, partant, à ce que les gains et les pertes réalisés en 1991/1992 ne soient pas pris en considération. X.________ et la société Y.________ SA se sont déterminés sur le rapport d'enquête dans des observations datées du 28 février 2003. Dans ce document, X.________ a sollicité la révision "de ses taxations, tant cantonale et communale que fédérale, pour la période 1993/1994 (années de calcul 1991/1992)". Par courrier du 19 mars 2003, la Division d'enquêtes fiscales spéciales a pris acte des observations de X.________ et de Y.________ SA et les a informés que sa position demeurait inchangée. Le 3 décembre 2003, l'Administration fiscale genevoise a notifié à X.________ un commandement de payer d'un montant de 357'678 fr. 90 (plus 64'642 fr. 85 d'intérêts moratoires), correspondant au solde de l'impôt cantonal et communal dû pour 1992. Le prénommé a formé opposition. Par courrier du 15 décembre 2003, X.________ a demandé à l'Administration fiscale genevoise de réviser sa taxation 1992.