Citation: 1C_629/2022 E. B

A la suite d'un appel d'offres, la Commune de Pully a choisi la société A.________ SA comme partenaire pour la construction des logements prévus par le plan partiel d'affectation "Boverattes" et lui a concédé un droit de superficie distinct et permanent de 90 ans sur la parcelle n° 2034. Le 16 décembre 2015, la Municipalité de Pully a octroyé à A.________ SA le permis de construire portant sur la démolition de l'ancienne ferme édifiée sur la parcelle n° 2034 et la construction de 6 bâtiments d'habitation de 126 logements au total (A1, A2, B1, B2, C1 et C2), avec garages souterrains pour 126 véhicules, 13 places de parc extérieures, un écopoint public et une sous-station électrique. Le 1er décembre 2016, la Municipalité de Pully a délivré un permis de construire complémentaire ayant pour objet une réduction de la largeur des bâtiments, un déplacement de la rampe d'accès au garage souterrain Nord du bâtiment A1, un réaménagement des places de parc visiteurs et une adjonction de places vélos. Par arrêt du 9 octobre 2017, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté, après les avoir joints, les recours de voisins formés contre les permis de construire (AC.2016.0013). Le 21 décembre 2018, la Municipalité a délivré un permis de construire complémentaire portant sur la création d'un centre de vie enfantine en lieu et place de 3 logements pour le compte de la Ville de Pully dans le bâtiment B2. A.________ SA a confié la réalisation du projet de construction à B.________ SA. A la suite de plaintes du voisinage, des échanges entre la Direction communale de l'urbanisme et de l'environnement, la Municipalité, A.________ SA et B.________ SA ont eu lieu au sujet des installations techniques en toiture qui ne respectaient pas les plans d'enquête. Au terme d'une séance tenue le 24 février 2020, la Commune de Pully a demandé à B.________ SA de se coordonner avec la constructrice afin de réduire au maximum les gaines de ventilation apparentes en toiture. Elle rappelait en outre que les trémies de ventilation verticales étaient interdites. Lors d'une séance du 24 avril 2020, la Commune de Pully a relevé que les plans d'enquête qui faisaient foi ne mentionnaient pas de tuyaux en toiture, alors que les toitures des bâtiments comportaient de très nombreux tuyaux de ventilation. Elle estimait que les travaux en cours n'étaient pas conformes à l'art. 26 RPPA. B.________ SA a proposé d'augmenter la végétalisation de la toiture pour masquer les éléments techniques indispensables, de carrosser les éléments subsistants pour rendre leur aspect architectural satisfaisant et de cacher les descentes verticales. Elle s'est engagée à faire une proposition pour les gaines horizontales en toiture. Le 17 juillet 2020, B.________ SA a informé la Municipalité qu'elle allait procéder au démontage du système de ventilation "double-flux" sur la toiture du bâtiment B2 et son déplacement au sous-sol. Elle n'est pas entrée en matière sur un déplacement du système de ventilation "simple flux" en sous-sol pour les autres bâtiments. Elle a proposé de peindre les équipements (gaines, tuyaux, monoblocs) en gris/brun foncé, leur carénage n'ayant pas été retenu, et de supprimer les tuyaux en bord de toiture pour les regrouper au centre. Une nouvelle séance s'est tenue le 19 août 2020. A cette occasion, B.________ SA a présenté les variantes envisagées concernant les gaines horizontales et les monoblocs. En particulier, la variante n° 2 consistait en un réaménagement du tracé des gaines et la création d'un carrossage en tôle thermolaquée. La variante n° 4 prévoyait le déplacement des monoblocs, des pompes à chaleur et des amortisseurs de bruits dans les caves, ce qui impliquait notamment de supprimer deux caves par bâtiment au minimum. A l'issue de cette séance, les représentants de la Commune de Pully ont confirmé que la solution choisie pour être présentée à la municipalité et aux opposants était la variante n° 2 sur toutes les toitures, combinée à la variante n° 4 pour les bâtiments A1 et A2. En complément, des protections visuelles en tôle déployée des monoblocs sur les bâtiments B1, B2, C1, C2 et la fermeture des panneaux solaires thermiques sur la partie amont étaient souhaitées. Ces options devaient être présentées à la Municipalité le 2 septembre 2020 et à une délégation des riverains le 8 septembre 2020. Le 24 août 2020, la Municipalité de Pully a informé B.________ SA que les photomontages présentés en séance n'étaient pas acceptables en l'état en regard de la réglementation, que les conduits horizontaux devaient être limités au strict minimum techniquement indispensable et localisés au centre des toitures, selon la variante n° 2, à savoir une section rectangulaire la plus plate possible, un positionnement en coupe le plus bas possible et un carrossage des conduits avec des éléments intégrés à l'architecture des immeubles. En outre, les toitures devaient être végétalisées. En contrepartie de la tolérance de ces conduits, la Municipalité demandait d'enlever sur toutes les toitures les monoblocs et "les techniques qui leur sont associés" et de les intégrer à l'intérieur des immeubles, ainsi que les gaines verticales qui les accompagnent. Lors de la séance du 8 septembre 2020, B.________ SA a présenté à la Municipalité et aux riverains la solution retenue consistant à supprimer les monoblocs sur les toitures des bâtiments A1 et A2 pour les déplacer à l'intérieur du bâtiment, à maintenir les monoblocs présents sur les toitures des autres bâtiments, à regrouper les gaines techniques horizontales au centre des toitures dans un volume compact de forme rectangulaire et caréné, et à végétaliser les toitures. En revanche, la suppression du système de ventilation "simple flux" n'était pas possible, s'agissant d'une exigence impérative posée par la loi vaudoise sur l'énergie. La présence des amortisseurs de bruit en toiture était quant à elle imposée par l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit. Par courrier du 22 septembre 2020, les voisins ont fait part de leur opposition à la solution proposée aux motifs que les monoblocs et les gaines de ventilation n'étaient pas techniquement indispensables en toiture et pouvaient trouver place à l'intérieur des bâtiments.