Citation: 6P.146/2005 27.02.2006 E. 8

Enfin, le recourant se plaint qu'en ne censurant pas le refus de la cour correctionnelle et du jury d'atténuer la peine en application de l'art. 66 CP, lors même que la motivation du verdict mentionnait que les lésions subies par l'épouse étaient "de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP", la cour de cassation cantonale ait violé les art. 63 et 66 CP. 8.1 Il est exact que, dans la motivation du verdict, les jurés ont indiqué qu'ils considéraient qu'il s'agissait en l'espèce "de lésions corporelles de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP" (cf. motivation du verdict, p. 5). Mais ils ont formellement répondu "non" à la question portant sur l'existence de circonstances atténuantes sur le chef de lésions corporelles simples (cf. réponses inscrites en page 5 des questions posées au jury, annexe 2 à l'arrêt de la cour correctionnelle avec jury). Quant à l'arrêt final rendu par la cour et le jury, il mentionne notamment, parmi les dispositions appliquées, les art. 63 et 123 ch. 1 CP - sans préciser s'il s'agit du premier ou du second alinéa de cette dernière disposition - mais non l'art. 66 CP (cf. arrêt de la cour avec jury du 18 mai 2005, p. 12). C'est donc par suite d'une inadvertance manifeste, qui doit être rectifiée d'office (art. 277bis al. 1 PPF), que la cour de cassation cantonale a retenu que la cour correctionnelle avec jury aurait finalement considéré que les lésions subies par l'épouse "pouvaient, dans le cas d'espèce, être traitées de manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP" (cf. arrêt attaqué, consid. 3 p. 8). L'arrêt final de la cour et du jury ne qualifie pas le cas du recourant comme étant de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP. 8.2 Ce ne sont pas les art. 63 et 66 CP ni aucune autre règle de droit fédéral, mais exclusivement les règles cantonales de procédure, qui déterminent si, lorsqu'elle siégeait avec le concours du jury pour fixer la peine et rendre l'arrêt final, la cour correctionnelle était liée par l'opinion que les jurés avaient précédemment exprimée, dans la motivation du verdict, quant au peu de gravité du cas au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP. Dans la mesure où ils tendent à faire valoir que la cour aurait empiété sur les prérogatives du jury en considérant que le cas n'était pas de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, les arguments du recourant sont donc sans rapport avec les dispositions légales qu'il invoque. Revenant en réalité à alléguer une violation du droit cantonal de procédure, ils sont même irrecevables (art. 269 al. 1 a contrario et 273 al. 1 let b in fine PPF). La seule question qui se pose au Tribunal fédéral dans le cadre du pourvoi est celle de savoir si, sur le vu des faits constatés par les juridictions cantonales, le présent cas est, ou n'est pas, de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP et si, par conséquent, la cour de cassation cantonale a, ou n'a pas, violé les art. 63, 66 et 123 ch. 1 al. 2 CP en refusant d'annuler l'arrêt final par lequel la cour et le jury ont condamné le recourant, pour lésions corporelles simples et conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété, à une peine non atténuée. 8.3 L'art. 123 ch. 1 al. 1 CP prévoit, en substance, que l'auteur de lésions corporelles simples sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement. Toutefois, aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, le juge pourra, dans les cas de peu de gravité, atténuer librement la peine (art. 66 CP). D'après la jurisprudence, pour déterminer si l'on se trouve dans un cas de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, il faut se fonder sur l'ensemble des circonstances de l'acte, et non seulement sur la gravité objective des lésions causées (ATF 127 IV 59 consid. 2a/bb p. 60 ss). En l'espèce, la cour de cassation cantonale, qui ne s'est pas expressément prononcée sur la question, a implicitement fait sienne l'appréciation conjointe de la cour correctionnelle et du jury selon laquelle il n'y avait pas lieu de faire application de l'art. 66 CP, parce que des faits de violence sur son épouse étaient en soi inadmissibles, quel que fût le degré de gravité objective des lésions subies. Par ailleurs, il ressort des constatations de fait de l'arrêt attaqué que le recourant a frappé son épouse pour un motif futile (elle avait refusé d'aller le voir sur son lieu de travail) et alors même que sa belle-mère l'avait enjoint de cesser ses agissements. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, il n'était pas contraire au droit fédéral de refuser au recourant le bénéfice de la circonstance atténuante prévue à l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP. Le cas d'un mari qui profite de sa supériorité physique pour infliger des lésions corporelles à son épouse, pour un motif futile et au mépris d'appels à la raison lancés par une tierce personne, n'est en principe pas de peu de gravité, même si les lésions infligées restent objectivement légères. Dès lors, le moyen pris d'un refus injustifié d'appliquer l'art. 66 CP est mal fondé. Au demeurant, la peine prononcée contre le recourant n'apparaît pas excessivement sévère compte tenu de l'ensemble des circonstances. Aussi le pourvoi doit-il être rejeté dans la mesure où il est recevable.