Citation: 2E_2/2013 E. 7.3

7.3. A teneur du bordereau et du relevé d'activités qu'il a produits en audience de débats principaux du 30 octobre 2014, l'avocat désigné pour la défense des intérêts du demandeur évalue son activité facturable à 86 heures et dix minutes, pour un montant de 20'735 fr. 90, TVA comprise, et un tarif horaire de 220 fr.; s'y ajoutent 99 fr. 95 de débours, soit au total 20'835 fr. 85, TVA comprise. Compte tenu, d'une part, des spécificités du dossier litigieux et de la procédure y afférente qui consiste en une action directe, des interventions du client de l'avocat désigné, du nombre d'écritures et de leur qualité satisfaisante, des séances préparatoire et principale tenues devant le Tribunal fédéral, mais aussi, d'autre part, du fait que plusieurs prestations de l'avocat doivent être considérées comme sortant du cadre ordinaire de l'activité d'un avocat (en particulier, la proportion importante de contacts et d'échanges épistolaires avec le client) ou avaient trait à des recherches juridiques générales sur le droit de la responsabilité, l'allocation à l'avocat d'un montant global de 15'000 fr., plus TVA, à la charge de la caisse du Tribunal fédéral, apparaît à la fois comme adéquate et équitable.