Citation: H 101/06 07.05.2007 E. B

Par acte du 30 août 2001, la caisse a ouvert contre A.________ et D.________ une action en réparation du dommage devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en prenant des conclusions provisoires en ce sens que les décisions du 30 mai 2001 étaient confirmées. A titre préalable, elle requérait la suspension de la procédure, jusqu'à ce qu'elle ait obtenu les documents et informations dont elle avait besoin pour se prononcer sur l'opposition formée par A.________ et par D.________. Le 31 octobre 2001, la caisse a avisé le Tribunal des assurances qu'elle avait pu compléter entre-temps l'instruction du dossier et que l'examen des procès-verbaux et des comptes la conduisait à admettre l'opposition de D.________, dont la responsabilité n'était pas engagée en ce qui concerne le dommage subi dans la faillite de X.________ SA. Dans une écriture du 20 février 2002, elle a conclu à la levée de l'opposition formée par A.________ contre sa décision du 30 mai 2001, au motif que celui-ci s'était impliqué dans la gestion de X.________ SA jusqu'au milieu de l'année 1999 au moins. Sur requête du tribunal, la caisse, par lettre du 17 octobre 2005, l'a informé que le montant du dommage s'élevait à 23'220 fr. 70 en date du 5 mars 1999 et à 40'272 fr. 70 en date du 23 juin 1999. Le 21 novembre 2005, A.________ a déposé une requête, par laquelle il demandait l'appel en cause de B.________ et de D.________. Interpellée par le juge délégué à l'instruction de la cause, la caisse, par lettre du 25 novembre 2005, a répondu qu'elle n'avait présenté aucune demande en réparation du dommage à l'encontre de B.________, en raison de son insolvabilité. Dans une communication du 28 novembre 2005, la juridiction cantonale a avisé A.________ qu'elle joignait l'incident au fond. Par jugement du 7 avril 2006, le Tribunal des assurances a prononcé que la demande déposée le 30 août 2001 par la caisse contre A.________ était admise (ch. I du dispositif) et que celui-ci était débiteur de la caisse de la somme de 40'272 fr. 70, valeur échue (ch. II du dispositif).