Citation: 6B_532/2017 E. 2.4

2.4. S'agissant des faits exposés sous let. Ab ci-dessus (communiqué de presse), le recourant conteste tout d'abord avoir appris l'information figurant dans son communiqué de presse dans le cadre de l'exercice de sa charge officielle de policier. Il invoque l'avoir apprise en sa qualité de président d'un syndicat. Il soutient que l'acte d'accusation serait antinomique à cet égard et ne permettrait pas de le condamner. Sur le principe d'accusation et sa portée, on peut se référer à la jurisprudence constante rappelée aux arrêts publiés aux ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 et 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s. L'acte d'accusation doit notamment décrire dans son état de fait les infractions reprochées au prévenu avec une précision telle que les reproches soient suffisamment concrets, ce tant objectivement que subjectivement. En l'espèce, l'acte d'accusation du 3 juillet 2015 indique que le recourant a diffusé l'information litigieuse en sa qualité de président d'un syndicat, le 22 février 2015. Il n'expose aucunement, ni la fonction qu'il occupait alors, ni à quel titre et comment l'information lui est parvenue. Un tel acte d'accusation est insuffisant pour fonder la condamnation du recourant. Le grief de violation du principe d'accusation doit être admis. Il s'en suit que le recours doit être admis à cet égard, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision, dans le respect du principe d'accusation. Ce qui précède rend sans objet les autres griefs soulevés par le recourant concernant le cas exposé sous let. Ab.