Citation: 6S.118/2006 05.04.2006 E. 3

La motivation de l'arrêt attaqué, fondée sur le droit cantonal, ne peut pas être examinée dans le cadre du présent pourvoi. Il n'y a donc pas à entrer en matière sur les longues considérations du Ministère public relatives à ce droit. La Cour de justice ne s'est pas prononcée sur l'application de l'art. 90 LCR. Le grief correspondant est partant irrecevable. Enfin, le reproche d'une paralysie de l'application du droit fédéral en matière de violations simples des règles de la circulation (art. 90 ch. 1 LCR) est infondé. On ne voit en effet pas pour quel motif le Ministère public serait dans l'impossibilité d'établir, dans une cause comme la présente, une feuille d'envoi afin de saisir le Tribunal de police.