Citation: 8C_417/2020 E. 5.1

5.1. Après avoir rappelé les principes régissant l'interprétation des contrats, le Tribunal administratif fédéral a retenu qu'il ressortait du dossier qu'ensuite du contrôle opéré par le SECO en 2005, l'intimé avait approché la recourante en vue de modifier l'accord de prestations afin de tenir compte de ce que seuls les frais attestés et nécessaires à l'organisation de la mesure pouvaient faire l'objet d'une subvention. En revanche, la recourante avait, dès réception du rapport du SECO, contesté celui-ci et rappelé en substance qu'elle pouvait réaliser un bénéfice et que les frais engagés en 2005 pouvaient faire l'objet d'une subvention. A la suite de cela, les parties avaient engagé des discussions, notamment orales, qui avaient abouti à la conclusion le 30 novembre 2005 d'un nouvel accord de prestations et à l'établissement d'une annexe mentionnant le détail des cours organisés par la recourante et un prix par session ou par participant. Le tribunal a constaté que la volonté réelle des parties quant au sort des montants figurant dans cette annexe ne pouvait pas être déterminée avec certitude, de sorte qu'il y avait lieu de rechercher leur volonté objective, à la lumière notamment du contenu des accords de prestations du 30 novembre 2005 et du 20 novembre 2006.