Citation: 5P.348/2004 02.12.2004 E. 3

Dans un second moyen, développé de manière peu claire, la recourante reproche à la cour cantonale, en substance, d'avoir commis l'arbitraire en ne lui attribuant pas le tiers du prix d'adjudication de l'immeuble, sans remboursement préalable des avances respectives des parties et du coût des travaux à plus-value payés par l'intimé, ce qui serait en contradiction manifeste avec les inscriptions figurant au registre foncier. Elle reprend ainsi la thèse selon laquelle l'intimé lui aurait donné la différence entre ce qu'elle aurait dû payer à raison de sa quote-part et les 60'000 fr. qu'elle a effectivement versés. 3.1 L'arbitre a considéré que l'existence d'une telle donation n'était pas établie. D'après lui, l'intimé n'aurait pas demandé à la recourante d'investir son avoir LPP s'il avait voulu lui faire une libéralité. Ensuite, la part de la recourante avait été donnée en gage pour l'emprunt hypothécaire. S'il y avait eu donation, une mention ou une disposition spéciale aurait figuré dans l'acte notarié. L'intimé était à l'époque en instance de divorce; il ne pouvait donc certainement pas se permettre de faire un tel cadeau à la recourante. En outre, il n'entrait pas dans le cours ordinaire des choses qu'un concubin favorise à ce point sa partenaire avant d'avoir pu acquérir la certitude que son union avec elle serait durable. Du reste, au vu d'une lettre de l'intimé du 6 novembre 2001, dont le contenu n'avait pas été contesté à l'époque, les parties n'avaient pas eu l'intention que l'une d'elles soit avantagée au détriment de l'autre. Enfin, aucun témoin n'avait confirmé que l'intimé avait entendu gratifier son amie d'une libéralité si généreuse. Contre cette appréciation de l'arbitre, la recourante a formulé divers griefs dans son recours cantonal en nullité. Mais la Chambre des affaires arbitrales a considéré qu'ils ne satisfaisaient pas aux exigences de motivation de l'art. 36 let. f CA et qu'ils étaient par conséquent irrecevables. Au demeurant, la cour cantonale a jugé qu'il n'était pas arbitraire de nier l'existence d'une donation en faveur de la concubine, puisque les actes notariés ne comportaient aucune mention en ce sens, que les témoins s'étaient contentés de rapporter des propos tenus par la recourante elle-même et qu'il n'existait aucun autre élément tendant à prouver l'existence d'une donation. 3.2 La recourante ne prétend pas que la cour cantonale aurait violé l'art. 36 let. f CA en déclarant ses griefs irrecevables pour insuffisance de motivation. De plus, dans son recours de droit public, elle ne motive pas ses critiques de manière conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. A l'endroit où elle s'en prend à la constatation des faits et à leur qualification juridique par l'arbitre, elle se contente, en reprenant presque mot pour mot les termes de son recours cantonal, d'affirmer qu'il n'y a pas eu constitution d'une société simple pour l'achat de l'immeuble - ce que l'arbitre n'a du reste pas considéré - et de soutenir que l'intimé lui aurait donné la différence entre le tiers du prix d'achat et les fonds propres qu'elle a investis. Elle se borne ainsi à contester la solution retenue par l'arbitre sur ce dernier point, sans préciser en quoi celle-ci serait insoutenable. Une telle motivation n'est pas suffisante (cf. supra, consid. 1.3). Ensuite, dans le passage où elle se plaint de l'appréciation opérée par la Chambre des affaires arbitrales, la recourante résume - inexactement - les motifs de la décision attaquée, sans indiquer précisément en quoi, selon elle, l'autorité cantonale aurait nié à tort le caractère prétendument arbitraire de la sentence. Faute d'être suffisamment motivé, son second moyen est dès lors irrecevable.