Citation: I 83/06 24.07.2006 E. 2

Le litige porte sur le point de savoir si le premier juge, en condamnant l'office AI à verser à l'assuré une indemnité de dépens, a violé le droit fédéral. 2.1 Selon l'art. 61 let. g première phrase LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal. 2.2 L'art. 85 al. 2 let. f LAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) disposait que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens, ainsi que de ceux de son mandataire, dans la mesure fixée par le juge. Selon la jurisprudence constante, lorsque la cause est devenue sans objet, les dépens sont répartis en fonction des perspectives quant à l'issue du procès, compte tenu de la situation antérieure au fait qui a mis fin au litige (ATF 110 V 57 consid. 3a, 109 V 71 s. consid. 1, 108 V 271 consid. 1). Cette règle est d'ailleurs expressément prévue à l'art. 72 PCF. Le principe de causalité s'applique également en ce qui concerne les frais et dépens (à propos des art. 156/159 OJ, cf. ATF 125 V 375 consid. 2b; à propos de l'art. 85 al. 2 let. f LAVS, cf. RCC 1989 p. 291 consid. 3c). En conséquence, les frais et dépens seront supportés en premier lieu par la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui sont intervenues les causes qui ont conduit à ce que cette procédure devienne sans objet (ATF 118 Ia 488 consid. 4a; SVR 2000 UV Nr. 1 p. 1; RCC 1984 p. 281 s. consid. 5). Ces principes sont également applicables dans le cadre de l'art. 61 let. g première phrase LPGA (arrêt B. du 20 août 2003 [C 56/03], in SVR 2004 AlV Nr. 8 p. 22 consid. 3.1). 2.3 Dans le cas particulier, le procès a été déclaré sans objet en raison de la reconversion de l'intimé comme chef d'équipe, lequel s'est soumis à des mesures d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité qui lui ont permis de recouvrer une capacité de gain supérieure à celle qui était la sienne en qualité de machiniste. Le jugement attaqué est muet sur le motif pour lequel l'assuré s'est vu allouer des dépens. Apparemment, le premier juge a considéré que celui-ci avait obtenu gain de cause au sens de l'art. 61 let. g LPGA.