Citation: 4A_257/2020 E. 3.3

3.3. A teneur de l'art. 20 al. 1 CO, un contrat est nul s'il a pour objet une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs. L'impossibilité doit être admise lorsqu'elle existe au moment de la conclusion du contrat et présente un caractère objectif et durable. L'accomplissement de la prestation doit se révéler impossible quel que soit le débiteur, pour des motifs factuels ou juridiques; ni le débiteur ni aucune autre personne ne pourrait l'exécuter (ATF 102 II 339 consid. 3 p. 341; arrêt 5A_69/2018 du 21 septembre 2018 consid. 3.3). Si le contrat n'est vicié que dans certaines de ses clauses, seules ces dernières sont nulles, à moins qu'il n'y ait lieu d'admettre que le contrat n'aurait pas été conclu sans elles (nullité partielle; art. 20 al. 2 CO). Cette disposition est une expression du principe favor negotii, lequel vise à maintenir le contrat en restreignant la nullité à ce qui est strictement nécessaire pour assurer le but de protection de la norme violée (ATF 134 III 438 consid. 2.3 p. 443; 123 III 292 consid. 2e/aa; 120 II 35 consid. 4a p. 40; 43 II 660 p. 661 in fine -662). La question de savoir si le contrat aurait été conclu nonobstant la nullité entachant certaines de ses clauses se résout selon le principe de la confiance, en recherchant la volonté hypothétique des parties, à moins qu'une volonté effective ait pu être établie à cet égard (ATF 131 III 467 consid. 1.2; arrêt 4C.156/2006 du 17 août 2006 consid. 3.1; cf. aussi ROLAND HÜRLIMANN, Teilnichtigkeit von Schuldverträgen nach Art. 20 Abs. 2 OR, 1984, nos 197-199 et 204). Le juge doit alors s'attacher à déterminer ce que les parties auraient convenu de bonne foi dans les circonstances concrètes si elles avaient eu connaissance du vice (ATF 138 III 29 consid. 2.3.3 p. 39; 124 III 57 consid. 3c p. 60; 120 II 35 consid. 4b; cf. au surplus arrêt précité 4C.156/2006 consid. 3.3 et 3.4). Il s'agit là d'une question de droit dont le Tribunal fédéral connaît librement; il est toutefois lié par les constatations factuelles qui permettent de déduire cette volonté présumée (ATF 120 II 35 consid. 4b; 107 II 419 consid. 3a in fine p. 424; arrêt 4A_450/2018 du 3 avril 2019 consid. 3.3.1). C'est le lieu d'examiner, dans l'ordre exposé ci-dessus (consid. 3.2), les trois motifs de nullité invoqués par le recourant.