Citation: 4A_737/2012 E. B

G.________ a contesté la hausse de loyer devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers. La tentative de conciliation a échoué. X.________ SA, devenue entre-temps la bailleresse, a porté l'affaire devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève. Elle concluait à ce que le loyer annuel soit fixé à 6'075 fr.60 (recte: 6'057 fr.60) depuis le 1 er avril 2010, ce qui correspondait à une hausse mensuelle de 56 fr.80, obtenue selon le calcul suivant: - Coûts liés à l'investissement à plus-value pouvant être répercutés sur les loyers de l'immeuble entier 109'494 fr. - Hausse annuelle admissible par pièce (109'494 fr. : 180) 608 fr.30 - Hausse admissible par mois appartement G.________ ([3 x 608 fr.30] : 12) 152 fr. - Réduction par mois liée à la baisse du taux hypothécaire compensée partiellement par la hausse de l'ISPC - 95 fr.20 Prétention en augmentation du loyer mensuel 56 fr.80 Par jugement du 20 juin 2011, le Tribunal des baux et loyers a débouté la bailleresse de ses conclusions. Il a fixé à 88'638 fr. le montant pouvant être répercuté annuellement sur les loyers de tout l'immeuble. Il a ensuite rapporté ce montant à l'état locatif avant travaux, qui s'élevait à 592'464 fr., pour aboutir à une hausse de loyer de 14,96% en raison des travaux à plus-value. Par ailleurs, la diminution du taux hypothécaire de référence depuis la dernière fixation de loyer justifiait une réduction du loyer de 27,54%, compensée à raison de 6% par la hausse de l'ISPC. La baisse de loyer de 21,54% étant supérieure à la hausse liée aux travaux à plus-value, la prétention en augmentation de loyer de la bailleresse n'était pas fondée. La bailleresse a interjeté appel. Elle concluait désormais à la fixation du loyer annuel à 5'720 fr. depuis le 1er avril 2012, ce qui représentait une augmentation de 344 fr. par an, soit 28 fr.65 par mois. Elle critiquait uniquement la clé adoptée par les premiers juges pour répartir le coût des travaux à plus-value entre les locataires de l'immeuble. Statuant le 5 novembre 2012, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement querellé. En substance, elle a jugé que le Tribunal des baux et loyers n'avait pas outrepassé son large pouvoir d'appréciation en choisissant de répartir les coûts entre locataires au prorata des loyers - système usuel et admis à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral -, plutôt que d'appliquer la clé de répartition en fonction du nombre de pièces, préconisée par la bailleresse.