Citation: 9C_81/2015 E. 5.2

5.2. Il ressort des constatations de la juridiction cantonale qu'aucune des pièces fournies par la recourante en instance cantonale à sa demande ne correspond, en l'espèce, à un procès-verbal du Conseil de fondation qui aurait pris acte du montant du salaire assuré à appliquer aux courtiers. La recourante ne remet pas en cause ces constatations, mais se limite à affirmer que «les montants forfaitaires ont toujours été clairement définis», figurant initialement dans le contrat de travail de l'intimé, puis, après modification, dans les certificats de salaire mensuels. En conséquence, et conformément aux constatations des premiers juges, il convient de retenir qu'à défaut pour la recourante d'avoir établi l'existence d'une décision du Conseil de fondation définissant le salaire assuré retraite des courtiers, la compétence conférée à l'art. 18 al. 2 du règlement n'a pas été exercée par le Conseil de fondation, ou du moins pas valablement, faute de respecter les exigences relatives à la forme de ses décisions. À cet égard, la recourante allègue en vain que la disposition réglementaire a été mise en oeuvre par des décisions du conseil, lesquelles ont été communiquées aux intéressés, alors qu'elle ne se réfère à aucune décision concrète, ni à une pièce produite en instance cantonale. Dans la mesure où la caisse n'a fourni aucun document dans lequel aurait été consignée la décision du Conseil de fondation sur la définition du salaire assuré des courtiers, on ne saurait considérer que le règlement contient une définition du salaire assuré des courtiers qui s'écarterait de la notion générale de l'art. 18 al. 1 du règlement. À défaut d'une telle définition (réglementaire) particulière adoptée conformément aux statuts, la recourante n'a pas dérogé à la notion de salaire déterminant au sens de la LAVS de manière valable, telle que définie par le Tribunal fédéral, en dernier lieu dans l'ATF 140 V 145 consid. 3.2 p. 149.