Citation: 6A.9/2003 05.03.2003 E. B

Dans sa séance du 26 juin 2001, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après: Commission interdisciplinaire) a pris acte du fait que le processus thérapeutique se poursuivait avec la participation active de X.________; elle a estimé qu'à long terme, il devait être maintenu dans un milieu protégé. Le 26 septembre 2001, la Commission de libération du canton de Vaud a refusé une première fois la libération à l'essai de X.________. Une rencontre interdisciplinaire s'est tenue le 3 juin 2002. Il ressort du rapport établi à cette occasion que le maintien de X.________ en milieu sécurisé se justifie entièrement, compte tenu de la persistance des nécessités médicales et sécuritaires; que le service social des EPO procédera à des investigations pour identifier son environnement familial et social; que l'organisation d'une ou deux conduites sociothérapeutiques sera envisagée durant l'année à venir si sa famille est disposée à collaborer; que l'objectif à long terme d'un placement en institution sera discuté dans une année, à l'occasion de la prochaine réunion de réseau. Dans le procès-verbal de sa séance du 8 octobre 2002, la Commission interdisciplinaire souscrit aux conclusions prises lors de la rencontre interdisciplinaire du 3 juin 2002, constate l'amélioration lente mais notable du comportement et de l'état psychique de X.________ dans le cadre du traitement au sein des EPO et l'encourage à poursuivre ses efforts dans son engagement thérapeutique. Dans un rapport du 22 octobre 2002, la direction des EPO se fonde sur le rapport établi au terme de la rencontre interdisciplinaire du 3 juin 2002 et juge prématuré d'octroyer la libération à l'essai, une investigation sur la reprise des contacts familiaux devant d'abord avoir lieu. Dans un préavis du 1er novembre 2002, le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires considère qu'en raison d'un "étayage social pauvre et d'une autonomie restreinte [...] dans l'hypothèse d'un éventuel élargissement, un placement intermédiaire dans un foyer [...] paraît la solution la plus appropriée; ce qui correspond, d'ailleurs, au désir de M. Messmer". Le service déclare soutenir les démarches du service social des EPO, "pour autant que cette option soit retenue" par la Commission de libération. Dans un rapport du 8 novembre 2002, le Service pénitentiaire propose le refus de la libération à l'essai. Le 22 novembre 2002, le membre visiteur de la Commission de libération s'est entretenu avec X.________. Dans son rapport, il constate que celui-ci est particulièrement touché par des troubles psychiques graves et qu'il porte les stigmates d'un lourd traitement médical. Il propose la poursuite de l'internement.