Citation: 1P.782/2005 14.12.2005 E. 1

3.1 Arrêté le 19 juin 2003, le recourant se trouve en détention préventive depuis maintenant deux ans et demi, ce qui constitue une durée importante. Dans son arrêt du 4 avril 2005, le Tribunal fédéral avait déjà relevé que la décision cantonale souffrait d'un manque de motivation à ce sujet. Les actes d'enquête concernant le recourant paraissaient avoir été menés à chef. L'enquête ne semblait pas avoir connu de retard inadmissible, mais la question de la proportionnalité devrait être examinée sérieusement si la détention devait se prolonger au-delà du 30 avril 2005. Le 29 avril 2005, la Chambre d'accusation a retenu que la clôture de l'instruction pouvait être envisagée, sauf éléments extraordinaires, à fin juillet. Dans son arrêt du 28 juillet 2005, elle a considéré que la prolongation au 31 octobre 2005 ne constituait pas "pour le moment" un délai maximum, mais que la question devrait être examinée si le Juge d'instruction devait requérir une nouvelle prolongation. Dans chacune de ses décisions, la Chambre d'accusation a considéré que l'enquête avait été menée avec célérité; à la fin du mois de juillet 2005, plus de 300 personnes avaient été entendues, et 154 rapports avaient été déposés, dont certains volumineux. Le recourant ne critique d'ailleurs pas sérieusement le déroulement de l'enquête. Cela étant, force est de constater que si des investigations ont été nécessaires afin de déterminer l'activité de certains comparses du recourant, ni le Juge d'instruction ni la Chambre d'accusation n'indiquent les actes d'enquête qui resteraient à effectuer en ce qui concerne le recourant, depuis sa confrontation le 15 septembre 2005 avec C.________. Dans sa demande de prolongation, le Juge d'instruction mentionne une expertise - dont on ignore l'objet - ainsi que les actes "indispensables à toute fin d'instruction", sans autres indications. Faute de toute précision à cet égard, on ignore en quoi les investigations menées contre ses comparses sont susceptibles d'influer encore sur la situation du recourant. Dans ces circonstances, il n'est pas admissible que la détention du recourant se prolonge indéfiniment et sans réserve, comme cela a été le cas jusqu'ici. Le Juge d'instruction devra fournir des précisions sur l'état de l'enquête, les actes encore nécessaires à l'égard du recourant et le délai dans lequel la clôture pourra intervenir. Les risques de fuite et de réitération devront par ailleurs faire l'objet d'un nouvel examen circonstancié. 3.2 Le recours de droit public doit par conséquent être admis pour cette raison. Il ne s'ensuit toutefois pas que le recourant doive être immédiatement remis en liberté (cf. ATF 125 I 113 consid. 3 p. 118 relatif à une violation du droit d'être entendu, également applicable au défaut de motivation; 124 I 327 consid. 4c p. 333). Selon la jurisprudence en effet, l'élargissement du prévenu ne peut être ordonné que s'il n'existe plus de motif de détention, ou si celle-ci apparaît disproportionnée. En l'espèce, il appartiendra à la Chambre d'accusation de statuer à bref délai sur ces questions (art. 5 par. 4 CEDH). Si nécessaire, le présent arrêt vaudra entre-temps titre de détention préventive. Le recourant, obtenant gain de cause, a droit à des dépens, ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire. Conformément à l'art. 156 al. 2 OJ, il n'est pas perçu d'émolument judiciaire. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: