Citation: 4P.293/2004 02.05.2005 E. A

X.________ SA est une société active dans la gestion, la formation et la sélection de ressources humaines, ainsi que dans la formation de cadres et le placement de personnel stable et temporaire. En juillet 2002, le Tribunal de première instance du canton de Genève a constaté le surendettement de X.________ SA, dont il a ajourné la faillite à deux reprises jusqu'au 30 novembre 2003. La société a ensuite bénéficié d'un sursis concordataire jusqu'au 10 septembre 2004, le concordat proposé ayant finalement été homologué le 26 octobre 2004. Par contrat du 10 avril 2003, X.________ SA a engagé A.________ en qualité de conseillère en personnel rattachée à la division médicale, pour un salaire mensuel brut de 5'500 fr. versé douze fois l'an. L'art. 12 al. 1 du contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence, par laquelle la travailleuse s'engageait à s'abstenir après la fin du contrat de faire concurrence à X.________ SA d'une quelconque manière, notamment en exploitant pour son propre compte ou par personne interposée une entreprise concurrente (c'est-à-dire exerçant une activité dans le même domaine économique, celui du recrutement et de la mise à disposition de personnel), en travaillant dans ou pour le compte d'une telle entreprise ou en s'y intéressant. L'art. 12 al. 2 réservait à l'employeur, en cas de contravention et selon l'importance des intérêts lésés ou menacés, le droit d'exiger du collaborateur la cessation immédiate de l'activité prohibée. Le salaire de A.________ a été régulièrement payé en 2003. Il est passé à 7'000 fr. brut en janvier 2004. En avril 2004, les relations entre les parties se sont détériorées. Par lettre du 12 mai 2004, A.________ a demandé à son employeur de garantir ses prétentions contractuelles à concurrence de deux mois de salaire et du solde de ses vacances, en invoquant le sursis concordataire et l'art. 337a CO. Elle a fixé à son employeur un délai de dix jours pour obtenir cette garantie. Dans le même courrier, elle s'est plainte de l'atmosphère de travail régnant au sein de l'entreprise, qui portait atteinte à sa santé. Par lettre manuscrite du 25 mai 2004, A.________ a, en personne, résilié son contrat au motif que la garantie n'était pas intervenue dans le délai imparti, soit au 22 mai 2004. Ce courrier a été reçu par X.________ SA le 26 mai 2004. Parallèlement, l'avocat de A.________ a invité X.________ SA, par télécopie du 25 mai 2004 à 9h15, à lui confirmer par retour de télécopie que la garantie sollicitée avait bien été constituée. Le même jour, en début d'après-midi, l'avocat de X.________ SA a fait parvenir à celui de A.________ une déclaration de porte-fort à concurrence de 14'000 fr. pour le salaire de l'employée. En réponse à ce courrier, le conseil de cette dernière a télécopié, le même jour à 19h27, à X.________ SA et à son avocat, que la travailleuse avait décidé par elle-même de résilier le contrat de travail avec effet immédiat, et cela avant la réception du porte-fort. Selon un certificat médical du 27 mai 2004, A.________ s'est trouvée en incapacité de travail à 100% de cette date au 13 juin 2004. Ensuite, du 2 au 13 juillet 2004, elle a travaillé en qualité de conseillère en personnel auprès d'une société dont les activités sont le conseil et les services en vue de placement fixe et temporaire de personnel et de location de services, ainsi qu'en matière de gestion de ressources humaines. Cette entreprise l'a engagée dès le 1er août 2004, dans la même fonction, par un contrat de travail à durée indéterminée, actuellement en cours.