Citation: 2C_1216/2013 E. B

Par deux décisions du 17 août 2012, la Commission d'examen a, d'une part, rejeté la requête de dispense de certaines épreuves du 30 mai 2012 et, d'autre part, refusé la demande d'inscription du 5 juillet 2012. Cette autorité a en particulier motivé son refus d'inscrire A.________ à la première partie de l'examen intercantonal pour ostéopathes au motif que la formation en ostéopathie dont elle se prévalait n'avait duré que quatre ans et qu'elle ne remplissait de ce fait pas l'une des conditions d'admission à la deuxième partie de cet examen, qui prévoit que le candidat doit être au bénéfice d'une formation en ostéopathie de cinq ans. Le 10 septembre 2012, A.________ a recouru contre les décisions du 17 août 2012 de la Commission d'examen auprès de la Commission de recours CDIP/CDS (ci-après la Commission de recours), l'instance de recours instaurée conjointement par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé. Après avoir joint les deux causes, la Commission de recours a, par décision du 17 octobre 2013, rejeté les recours formés par A.________ et confirmé les décisions de la Commission d'examen du 17 août 2012. En ce qui concerne le refus d'inscrire A.________ à la première partie de l'examen intercantonal pour ostéopathes, la Commission de recours a retenu que cet examen, bien que divisé en deux parties distinctes et soumises à des conditions différentes, devait néanmoins être considéré comme une seule et même épreuve, de sorte que la pratique de la Commission d'examen consistant à exiger d'un candidat à la première partie de l'examen qu'il respecte d'emblée les conditions d'admission à sa deuxième partie n'était pas critiquable. En conséquence, elle a confirmé que A.________ ne remplissait pas les conditions pour pouvoir se présenter à la première partie de l'examen intercantonal d'ostéopathes. Concernant ensuite la requête de A.________ tendant à être dispensée de certaines épreuves, la Commission de recours a retenu que l'on ne pouvait inférer de l'absence de disposition réglementaire à propos de modalités simplifiées ou d'exemptions éventuelles d'épreuves l'existence d'une lacune véritable qu'il s'agirait de combler.