Citation: H 318/03 15.06.2004 E. 6

Dans leur réponse à la demande en réparation du 12 septembre 2001, G.________ et U.________ ont déclaré que bien qu'étant inscrits au Registre du commerce comme administrateurs, ils ne s'étaient jamais occupés de l'administration de la société et des questions relatives au paiement des cotisations sociales. Quant à C.________, il a allégué qu'il avait été exclu de la gestion de la société, dans la mesure où il n'était pas convoqué aux séances de travail qui se tenaient au demeurant dans une langue (l'allemand) qu'il ne comprenait pas. Les trois prénommés semblent ne pas avoir saisi la portée de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence y relative. En particulier, il leur incombait, en leur qualité d'administrateurs de la société faillie, de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à la caisse de compensation, nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein de l'administration de la société. Un administrateur ne peut en effet se libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu'il faisait confiance à ses collègues chargés de gérer les finances de l'entreprise et de régler lesdites cotisations à la caisse intimée, ou à affirmer qu'il n'avait qu'un rôle subalterne, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. On rappellera d'ailleurs que la jurisprudence s'est toujours montrée sévère, lorsqu'il s'est agi d'apprécier la responsabilité d'administrateurs qui alléguaient avoir été exclus de la gestion d'une société et qui s'étaient accommodés de ce fait sans autre forme de procès (cf. notamment RCC 1992 pp. 268-269 consid. 7b, 1989 pp. 115-116 consid. 4; voir aussi le consid. 8.2 de l'arrêt D&S du 22 décembre 2003, H 259/03, et le consid. 3.3 de l'arrêt S. du 11 novembre 2003, H 219/03). Celui qui se déclare prêt à assumer ou à conserver un mandat d'administrateur, tout en sachant qu'il ne pourra pas le remplir consciencieusement, viole son obligation de diligence (voir p. ex. ATF 122 III 200 consid. 3b). La passivité des trois recourants est de surcroît en relation de causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi par la caisse de compensation. En effet, s'ils avaient correctement exécuté leur mandat d'administrateur, ils auraient pu veiller au paiement des cotisations aux assurances sociales. Pareil comportement tombe sous le coup de l'art. 52 LAVS.