Citation: 6B_992/2008 05.03.2009 E. 1

Le recourant conteste être impliqué dans un trafic de stupéfiants. Sa critique de l'arrêt cantonal porte en premier lieu sur l'acquisition de cinq kilos d'héroïne en juin ou juillet 2001 auprès de A.________ qui était accompagné de son chauffeur B.________. 1.1 En relation avec ces faits, il dénonce la violation de son droit d'être entendu et de son droit à l'assistance d'un avocat, consacrés par l'art. 6 CEDH, l'art. 29 Cst. et l'art. 42 let. c CPP/FR. En effet, la cour cantonale se serait appuyée sur les déclarations de B.________, lesquelles ressortiraient, d'une part, d'un procès-verbal d'audition du 17 juin 2004 devant le juge d'instruction fédéral et, d'autre part, d'une confrontation organisée par le juge d'instruction fédéral le 2 mars 2005. En relation avec cette dernière confrontation, le recourant se plaint de ne pas avoir été assisté d'un défenseur et de ne pas avoir ainsi pu poser à B.________ les questions pertinentes et utiles à sa défense. Par ailleurs, les interrogatoires effectués par le juge d'instruction fédéral seraient frappés de nullité, dans la mesure où ils n'auraient pas été contradictoires. 1.1.1 Aux termes de l'art. 6 § 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la citation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Ce droit découle aussi de l'art. 29 Cst. (cf. pour la jurisprudence relative à l'art. 4 aCst.: ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132/133; 124 I 274 consid. 5b p. 284). Sont considérées comme des déclarations de témoins toutes celles portées à la connaissance du tribunal et utilisées par lui, y compris lorsqu'elles ont été recueillies lors de l'enquête préparatoire ou préliminaire (ATF 125 I 127 consid. 6a p. 132 et les arrêts cités). Les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence de l'accusé en audience publique, en vue d'un débat contradictoire. La Constitution et la Convention européenne ne donnent toutefois pas à l'accusé un droit inconditionnel et illimité à l'application du principe de l'immédiateté des preuves (ATF 125 I 127 consid. 6c/bb p. 134 et les arrêts cités). L'accusé a un droit absolu d'être confronté aux témoins à charge, du moins lorsque les déclarations de ceux-ci constituent le seul élément de preuve retenu par le tribunal, ou l'élément déterminant de son appréciation (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134/135 et 6c/dd p. 135/136 et les arrêts cités). Pour le surplus, l'autorité de jugement peut renoncer à faire citer des témoins - qu'ils soient à charge ou à décharge - si, dans le cadre d'une appréciation anticipée des preuves, elle peut dénier à ces témoignages une valeur probante décisive pour le jugement (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135 et 6c/dd p. 135/136; 124 I 274 consid. 5b p. 285). En outre, on ne saurait, à l'évidence, reprocher au tribunal de ne pas citer un témoin décédé ou introuvable. Le tribunal peut aussi renoncer à entendre le témoin qui fait valoir un motif justifié lui permettant de refuser de témoigner (ATF 125 I 127 consid. 6c/dd p. 136; 124 I 274 consid. 5b p. 285 et les arrêts cités) ou le témoin dont l'accusé a omis de demander l'audition (ATF 125 I 127 consid. 6c/bb p. 134). L'emploi de dépositions recueillies durant la phase de l'instruction ne heurte pas, en soi, les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH si les droits de la défense sont respectés. Pour cela, l'accusé doit disposer d'une occasion adéquate et suffisante pour contester ces témoignages à charge et en interroger l'auteur, au moment de sa déposition ou ultérieurement dans le cours de la procédure (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132/133, consid. 6b/ee p. 136/137; 124 I 274 consid. 5b p. 284/285; 118 Ia 330 consid. 2b/aa, 459/460 consid. 2b, 469/470 consid. 5a/bb; arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Van Mechelen et autres c. Pays-Bas, du 23 avril 1997 par. 51; Ferrantelli et Santangelo c. Italie, du 7 août 1996 par. 51). Dans une affaire où l'accusé avait été confronté aux trois témoins à charge uniquement lors de l'enquête préparatoire, le Tribunal fédéral a jugé que les droits de la défense n'avaient en l'occurrence pas été respectés, car l'accusé, démuni de l'assistance d'un avocat, n'avait pas été concrètement en mesure d'interroger le témoin à charge lors de la confrontation (ATF 116 Ia 289 consid. 3c p. 293/294). 1.1.2 En l'espèce, le recourant a été confronté à B.________ le 9 novembre 2004 devant le juge d'instruction fribourgeois. A cette occasion, il était assisté d'un défenseur qui avait accès à toutes les pièces du dossier, de sorte qu'il ne peut se plaindre d'avoir été privé de la possibilité d'exercer, au moins une fois au cours de la procédure, son droit d'interroger ou de faire interroger efficacement B.________. Contrairement à ce que soutient le recourant, les dépositions recueillies durant la procédure fédérale ne sont donc pas nulles, mais doivent être appréciées au regard de la confrontation du 9 mars 2004. Il y a lieu d'ajouter que le recourant, qui était assisté d'un défenseur, n'a pas requis, dans les règles et délais prescrits par la procédure pénale cantonale, l'audition de B.________ en première instance, de sorte qu'il est malvenu de se plaindre maintenant de l'absence de toute confrontation. Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit être rejeté. 1.2 Le recourant fait valoir que la cour cantonale a établi les faits de manière arbitraire en relation avec l'acquisition des cinq kilos d'héroïne auprès de A.________. Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction. 1.3 L'élément de preuve principal, sur lequel la cour cantonale s'est fondée pour retenir la culpabilité du recourant, réside dans les déclarations faites par B.________. Pour asseoir sa conviction, elle s'est cependant appuyée sur des circonstances d'ordre général relatives à la situation et aux relations du recourant. Elle a relevé que le recourant avait des contacts avec de nombreuses personnes qui avaient été condamnées à de lourdes peines dans l'affaire Albatros (nom donné à une vaste enquête menée de 2000 à 2003 dans les milieux des trafiquants d'héroïne d'origines albanaise et kosovare). Elle a considéré le train de vie élevé du recourant comme étant un indice d'activité criminelle. Plusieurs témoins ont en outre décrit le recourant comme un « caïd » particulièrement craint et pouvant être violent. Enfin, des traces de drogue ont été trouvées dans son bureau, sur le fax qu'il était seul à utiliser, dans son véhicule et même dans ses cheveux. Reprenant ces circonstances une à une, le recourant relève d'abord qu'il n'est pas étonnant qu'il ait entretenu des contacts avec des personnes impliquées dans l'affaire Albatros, puisqu'il était le gérant et tenancier d'un club albanais, qui servait de lieu de rencontre à des trafiquants. Contrairement à ce que soutient le recourant, le fait qu'il gérait un club fréquenté par des trafiquants de stupéfiants peut constituer déjà un indice qu'il est mêlé à ce trafic. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. Le recourant fait ensuite valoir que la référence à sa situation financière ne repose sur aucun fondement et qu'elle est en contradiction avec les calculs effectués par le juge d'instruction pour fixer sa caution. Dans son argumentation, il concède cependant que les calculs du juge d'instruction ne tenaient pas compte des ressources qu'il aurait tirées d'une éventuelle participation à un trafic de stupéfiants. Pour le surplus, il n'établit pas en quoi la constatation de la cour cantonale, selon laquelle son train de vie était élevé, serait arbitraire et est, dans cette mesure, irrecevable. Le grief soulevé doit donc être écarté. Le recourant considère aussi que la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en retenant la qualification de « caïd », puisqu'il n'avait pas été possible de déterminer le rang et le rôle exacts qu'il avait au sein du réseau. Par la qualification de « caïd », la cour cantonale se réfère toutefois plutôt à la personnalité du recourant, qui est violent et craint. Le grief soulevé est infondé. Enfin, pour le recourant, la découverte de traces de drogue dans une boîte de nuit, dans des locaux, auxquels de très nombreuses personnes et notamment des employés de son dancing ont accès, ne serait pas suffisante pour admettre qu'il était lui-même à l'origine de ces traces et que de ce fait il pouvait ou devait être impliqué dans un trafic de drogue; ce serait également à tort que la cour cantonale aurait relevé qu'il était le seul à utiliser le fax et la voiture; enfin, les traces de cocaïne trouvées dans ses cheveux indiqueraient seulement qu'il a consommé une telle substance. Dans la mesure où le recourant prétend qu'il n'était pas le seul à utiliser le fax et que sa voiture avait servi à transporter de très nombreuses personnes, son argumentation est purement appellatoire et, partant, irrecevable. Pour le surplus, ces traces d'héroïne et de cocaïne constituent aussi des indices tendant à démontrer qu'il est lié à un trafic de drogue. 1.4 Le recourant met également en cause le témoignage de B.________. Il fait notamment valoir que celui-ci a pu mentir pour protéger un autre trafiquant; il aurait en outre eu un intérêt certain à collaborer avec la justice pour obtenir une atténuation de sa peine. La déposition d'un coaccusé - entendu en règle générale à titre de renseignements - n'a pas moins de valeur probante qu'un autre témoignage. Le juge apprécie librement et selon son intime conviction la valeur probante des dépositions reçues et peut préférer une déclaration faite à titre de renseignements à un témoignage (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., 2006, n. 744 ad § 100, p. 472). En l'espèce, la cour cantonale a indiqué les éléments qui l'ont amenée à accorder de la crédibilité au témoignage de B.________. Celui-ci avait clairement identifié le recourant lors des confrontations. En tant que chauffeur de A.________, il avait participé au transport de dix kilos d'héroïne d'Allemagne (où il résidait) à Fribourg; cinq kilos étaient destinés à H.________ et les cinq autres kilos avaient été livrés à X.________ dans un petit garage privé. B.________ a donné des précisions sur la localisation du garage, sur la manière dont la marchandise a été sortie du véhicule, la position des protagonistes, le placement de la marchandise dans le garage, la luminosité défectueuse de ce local, le prix convenu et la commission qu'il a reçue. Enfin, les juges cantonaux ont relevé que les déclarations de B.________ trouvaient de nombreux appuis auprès d'autres témoins. Le recourant tente en vain de démontrer que l'appréciation de la cour cantonale est arbitraire. Il se limite à élaborer des hypothèses, sans dire en quoi l'appréciation des preuves opérée par les juges cantonaux serait arbitraire. Il en est ainsi lorsqu'il soutient que l'emplacement de son garage à Villars-sur-Glâne aurait été suggéré à B.________ par les enquêteurs, lorsqu'il s'en prend aux déclarations de B.________ sur le déroulement de la remise des cinq kilos d'héroïne, qui seraient, selon lui, affectées de nombreuses imprécisions et incohérences ou enfin lorsqu'il cite les différents montants articulés à propos de la transaction pour contester la crédibilité des déclarations de B.________. Dans la mesure où ils sont recevables, les griefs soulevés par le recourant doivent être rejetés. 1.5 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir écarté, de manière arbitraire, les propos de A.________, qui nie avoir livré cinq kilos d'héroïne au recourant. Face à deux dépositions contradictoires, le juge doit procéder conformément au principe de la libre appréciation des preuves (art. 249 PPF). Est déterminante la force de conviction attachée à chaque déposition, sur la base d'une évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier. En l'espèce, la cour cantonale a écarté les déclarations de A.________ au motif que celui-ci s'était contenté de nier en bloc toute participation, se limitant à admettre qu'il avait un garage dans lequel il n'y avait jamais eu de voiture. Elle a expliqué qu'il n'était pas determinant que A.________ ait reconnu la remise des cinq kilos d'héroïne à H.________, car ce dernier l'avait mis en cause; il n'avait en revanche jamais impliqué les personnes qui, comme le recourant, n'avaient jamais témoigné contre lui. Le recourant conteste les éléments invoqués par la cour cantonale pour écarter la déposition de A.________. Il note que celui-ci a reconnu quatre livraisons de 20 kilos d'héroïne et qu'il aurait chargé un jeune albanais. La cour cantonale ne saurait en outre soutenir que A.________ n'a jamais impliqué des personnes qui n'avaient pas témoigné contre lui, dans la mesure où le dossier intégral de la procédure instruite à charge de H.________ n'a pas été produit dans le procès instruit à sa charge. Par ces arguments, le recourant ne démontre toutefois pas en quoi la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en écartant les dénégations de A.________. Mal fondés, les griefs soulevés doivent être écartés. 1.6 Enfin, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir pris en compte le résultat négatif de l'administration d'un certain nombre de moyens de preuve dont, en particulier, les écoutes téléphoniques et les visites domiciliaires. A cet égard, la cour cantonale a expliqué, d'une part, que le recourant n'avait guère besoin d'utiliser le téléphone pour entrer en contact avec ses partenaires et que, d'autre part, les écoutes téléphoniques qui auraient été exécutées en 2004 seulement n'étaient pas à même d'établir une activité délictueuse remontant à l'été 2001 et au début 2002. Ces arguments sont pertinents. C'est en vain que le recourant soutient que la dernière affirmation de la cour cantonale serait erronée, au motif que les premiers contrôles sur les communications du recourant ont été ordonnés et exécutés au mois de mars 2003 déjà (soit après l'activité délictueuse) et que très probablement (mais sans indices) d'autres contrôles non documentés au dossier judiciaire ont été ordonnés et exécutés auparavant déjà. 1.7 En conclusion, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en retenant que le recourant avait acheté cinq kilos d'héroïne en été 2001 auprès de A.________ qui était accompagné de son chauffeur B.________. En effet, les propos de B.________ paraissent crédibles au vu de l'ensemble des circonstances et éléments du dossier. Les griefs portant sur cette transaction sont donc infondés.