Citation: U 53/07 18.03.2008 E. 5.2.2

5.2.2.1 De par sa nature, la rente d'invalidité revêt un caractère indemnitaire et tend à compenser les conséquences financières de l'invalidité sur la capacité de gain de l'assuré (ou, pour les assurés travaillant à temps partiel ou qui n'exerçaient pas d'activité lucrative, sur leur capacité à accomplir leurs tâches habituelles; cf. ATF 131 III 360 consid. 7.3 p. 368). La protection n'est que partielle et le législateur était d'emblée conscient, au moment de créer l'assurance-invalidité, qu'elle ne suffirait pas dans tous les cas, à elle seule, à l'entretien de l'assuré et de sa famille (Message relatif à un projet de loi sur l'assurance-invalidité ainsi qu'à un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 24 octobre 1958 [ci-après : Message LAI], FF 1958 II p. 1217 sv.). Afin de remédier «aux conséquences économiques fâcheuses de l'invalidité du chef de famille pour la femme et les enfants», il a prévu de compléter la rente principale qui lui était allouée par des rentes complémentaires pour ses proches parents. Ces rentes dépendent de l'existence d'un droit à une rente principale et reviennent au même ayant droit; les proches parents n'ont pas un droit propre aux rentes complémentaires, de sorte que l'unité juridique du cas de rente est maintenue (Message LAI, FF 1958 II p. 1225 sv.). Les rentes complémentaires s'ajoutent ainsi à la rente principale et constituent un revenu de substitution pour l'assuré invalide en vue de lui permettre de subvenir à l'entretien de sa famille. 5.2.2.2 Lors de la 8e révision de l'AVS (loi fédérale modifiant celle qui concerne l'assurance-vieillesse et survivants ainsi que les lois qui sont en rapport avec elle, du 30 juin 1972; RO 1972 p. 2537), le législateur a introduit dans la LAVS et la LAI un droit propre et inconditionnel de l'épouse au paiement de la moitié de la rente pour couple (art. 22 al. 2 aLAVS et art. 33 al. 3 aLAI; RO 1972 p. 2540, 2550). En revanche, il a expressément maintenu le caractère accessoire de la rente complémentaire pour l'épouse, tout en permettant à cette dernière d'en obtenir le paiement en ses mains lorsque son époux ne subvenait pas à son entretien, ou en cas de séparation ou de divorce (art. 34 al. 3 aLAI; RO 1972 p. 2550). Le versement en mains de l'épouse constituait une modalité de paiement de la prestation, mais ne modifiait ni son caractère indemnitaire, ni son titulaire (Message concernant la huitième révision de l'assurance vieillesse et survivants, du 11 octobre 1971; FF 1971 II p. 1128 sv. : «[...] le système en vigueur jusqu'ici ne doit pas être modifié, attendu que le droit à cette prestation, en raison tant de son genre que de sa destination, ne peut être dévolu qu'au mari»). 5.2.2.3 Avec l'entrée en vigueur de la 10e révision de l'AVS, le 1er janvier 1997 (RO 1996 p. 2466, 2490), la rente complémentaire a été aménagée sans discrimination de sexe dans la LAI (passage de la rente complémentaire pour l'épouse à la rente complémentaire pour conjoint). Le législateur partait de l'idée qu'une partie du revenu réalisé par un assuré marié - époux ou épouse - était attribué à l'entretien de l'union conjugale. Cela étant, le principe d'après lequel cette rente était allouée pour compenser la perte de gain subie par l'assuré devenu invalide a été maintenu, l'octroi de la rente complémentaire pour conjoint étant d'ailleurs limité, désormais, aux seuls assurés qui ont exercé une activité lucrative immédiatement avant leur incapacité de travail (Message concernant la dixième révision de l'assurance-vieillesse et survivants, du 5 mars 1990, FF 1990 II p. 45 sv.; cf. également Erich Peter, Die Koordination von Invalidenrenten unter besonderer Berücksichtigung der intersystemischen Problematik, thèse, Zurich 1997, p. 97). 5.2.3 Il ressort de ce qui précède que le législateur a progressivement aménagé les modalités de paiement de la rente complémentaire pour conjoint, en faveur de ce dernier. En revanche, il a expressément voulu maintenir le genre et la destination de cette prestation, ainsi que le principe d'après lequel l'ayant droit à la rente principale est également le titulaire de la rente accessoire. La rente principale comme la rente complémentaire pour conjoint constituent une forme de revenu de substitution pour l'assuré invalide, qui en est l'ayant droit. Aussi concordent-elle l'une comme l'autre, matériellement et personnellement, avec les indemnités journalières versées par l'assurance-accidents en raison d'un même événement assuré. Dans ce contexte, le point de savoir si la rente complémentaire pour conjoint est versée directement à l'assuré ou plutôt en mains de son conjoint, et si elle est imputée ou non sur une obligation d'entretien fondée sur le droit civil, ne revêt pas un caractère déterminant. En l'espèce, l'intimée a donc inclus à juste titre la rente complémentaire pour conjoint dans le calcul de surindemnisation. Il ressort de ce calcul - qui n'est pas autrement contesté - que l'intimée est titulaire, envers le recourant, d'une créance en restitution d'indemnités journalières LAA pour un montant total de 107 180 fr. 43.