Citation: U 536/06 07.03.2007 E. 4.1

Le requérant fait grief au tribunal d'avoir commis une première inadvertance relativement à la lésion du ligament alaire. L'arrêt entrepris considère que le requérant n'a pas démontré qu'il lui était impossible d'invoquer le moyen de preuve destiné à établir l'existence d'une lésion du ligament alaire dans la procédure clôturée par l'arrêt du 10 février 2004. Ce faisant, le tribunal aurait commis une inadvertance, car le docteur S.________ a fait référence à la « nouvelle génération d'appareils d'imagerie médicale » et aux « tous derniers développements technologiques », tandis que le docteur J.________ a parlé d'un « développement très récent de l'imagerie diagnostique ». Le tribunal aurait dû comprendre ces termes en ce sens qu'il faut entendre des développements qui existent depuis très peu de temps, voire qui sont tout nouvellement arrivés. Le tribunal aurait ainsi méconnu, ou à tout le moins déformé, le contenu des pièces produites à l'appui de la demande de révision. Le recourant dépose dans la présente procédure une nouvelle attestation du docteur J.________, selon laquelle l'institut du docteur S.________ a été équipé des appareils IRM 3.0 Tesla et CT multibarrettes en octobre 2004, soit postérieurement à l'arrêt sur recours.