Citation: 4P.31/2004 16.03.2004 E. 2

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst, la recourante se plaint du fait que ses notes de plaidoirie produites à l'audience du 24 octobre 2003 devant la Cour de justice ont été écartées du dossier et que ses allégués et griefs n'ont pas été consignés de manière complète dans le procès-verbal d'audience. 2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et la contester utilement s'il y a lieu et à ce que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s. et les arrêts cités). 2.2 Selon l'art. 185 al. 1 de la loi genevoise de procédure civile (LPC/GE), la procédure d'opposition à taxe est soumise à la procédure sommaire. L'art. 352 LPC/GE, applicable à la procédure sommaire, prévoit que l'instruction se fait à l'audience; il n'y a pas d'échange d'écritures. Un procès-verbal est dressé des dires et conclusions des parties (al. 1). Les parties peuvent joindre à leur dossier des notes de plaidoirie qu'elles doivent se communiquer avant de plaider (al. 2). La recourante ne démontre ni n'allègue avoir signifié ses notes de plaidoirie à sa partie adverse avant de plaider. Ne s'étant pas conformée à l'obligation que lui impose l'art. 352 al. 2 LPC/GE, elle ne peut se plaindre du fait que ses notes de plaidoirie ne figurent pas au dossier. 2.3 La recourante reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir consigné ses arguments dans le procès-verbal d'audience. Elle ne précise cependant pas quels étaient ses griefs et ne démontre pas en quoi le procès-verbal figurant sur la feuille d'audience sous forme de notes manuscrites ne traduit pas le contenu de sa détermination devant la Cour de justice. Le simple renvoi à ses notes de plaidoirie ne répond pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ; le grief est ainsi irrecevable (consid. 1.2; ATF 115 Ia 27 consid. 4a p. 30). Elle ne soutient au demeurant pas ni ne démontre qu'elle aurait exigé et vérifié la verbalisation de ses arguments, ce qui lui aurait permis, en cas de refus, de se plaindre d'une violation de son droit d'être entendue (cf. ATF 126 I 15 consid. 2b/bb p. 17; ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90).