Citation: 1B_220/2014 E. 3.3

3.3. Ce raisonnement ne peut toutefois être suivi. Il ne peut certes être contesté que les infractions reprochées au recourant dans le cadre de la procédure relative à B.________ puissent justifier une surveillance du recourant. Toutefois, si celle-ci avait été mise en place à la suite de la plainte pénale, respectivement des déclarations faites lors de l'audience du Tribunal pénal, une découverte fortuite de nouvelles infractions commises par le prévenu n'aurait pu être exploitée que si les conditions posées par l'art. 278 al. 1 CPP avait été réalisées. Or cette disposition énonce clairement que les informations alors recueillies ne peuvent être utilisées que lorsqu'une surveillance aurait pu être ordonnée "aux fins de la poursuite de ces actes". L'autorité doit donc, dans cette situation, examiner si les faits nouvellement découverts sont susceptibles de constituer une des infractions figurant au catalogue de l'art. 269 al. 2 CPP et auraient permis la mise en oeuvre d'une surveillance (cf. Bacher/Zufferey, Commentaire romand, 2011, n. 2 et 3 ad art. 278 CPP; Hansjakob, op. cit., n. 1 et 7 ad art. 278 CPP; Niklaus Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2e éd., 2013, n. 1157); dans cette hypothèse, les chefs d'infraction ayant permis la mise en oeuvre de la surveillance initiale ne sont en revanche pas déterminants pour autoriser l'utilisation des éléments découverts fortuitement. Si, comme en l'occurrence, il s'agit d'un cas d'application de l'art. 278 al. 2 CPP (découverte fortuite à l'encontre d'une tierce personne ne faisant pas l'objet de la surveillance), il n'y a pas de raison de procéder différemment au moment de la vérification des conditions y relatives (cf. Hansjakob, op. cit., n. 11 ad art. 278 CPP; Schmid, op. cit., n. 1157). Il en résulte que la cour cantonale aurait notamment dû examiner si les propos ressortant de la procédure ouverte contre C.________ étaient susceptibles d'indiquer que le recourant ait commis à l'encontre de celui-ci - et non de la prétendue victime B.________ - une ou des infractions permettant une surveillance au sens de l'art. 269 al. 2 CPP. Le recours doit donc être admis sur ce point et la cause renvoyée à l'autorité précédente afin qu'elle procède à un nouvel examen des conditions permettant l'utilisation d'une découverte fortuite. L'autorité tiendra d'ailleurs compte dans son appréciation du stade de la procédure; en effet, l'instruction de la cause n'étant pas terminée, elle est régie par le principe "in dubio pro duriore", notamment par rapport aux possibles chefs d'infraction à retenir.