Citation: 4A_3/2010 15.04.2010 E. 4

Le défendeur devait d'abord s'efforcer de protéger les valeurs encore en dépôt auprès de la Banque N.________ SA, que A.________ avait tout pouvoir de faire disparaître. Selon sa propre opinion, que la Cour de justice a accueillie, il pouvait s'attendre et il s'est effectivement fié à un blocage de ces valeurs par la banque même; ce blocage interne était préférable, du point de vue de la discrétion nécessaire à son client, à une saisie conservatoire qu'il fallait requérir du juge; son devoir de diligence ne lui imposait donc pas d'entreprendre une pareille procédure. Ainsi que le défendeur l'expose lui-même, son client, simple « ayant droit économique », n'avait aucun droit à l'encontre de la banque et, en particulier, il n'avait aucun pouvoir de donner des instructions relatives à la garde ou à la gestion des valeurs concernées. Il ne pouvait donc pas compter sur un blocage interne, à moins que la banque ne lui promît, au risque d'engager sa propre responsabilité, de garder les valeurs par-devers elle en dépit de cette situation juridique et sans égard aux ordres qu'elle recevrait de A.________. Il faut par conséquent examiner si le défendeur, qui représentait son client et connaissait ce contexte juridique, a raisonnablement pu interpréter les déclarations ou le comportement des représentants de la banque en ce sens qu'ils lui adressaient effectivement cette promesse. La Banque N.________ SA a explicitement promis de maintenir un blocage jusqu'au 1er février 1994 à dix-sept heures. Elle n'envisageait pas de maintenir ce blocage plus longtemps, sinon contre remise d'un « document officiel » propre à établir la position revendiquée par le demandeur; à défaut, ce dernier était renvoyé à saisir les autorités judiciaires genevoises. La banque ne se satisfaisait donc pas des contrats de mandat déjà transmis par Me Y.________. Le défendeur a remis des documents supplémentaires dont la nature n'est pas constatée; il a aussi expliqué que pour garantir une complète discrétion et favoriser une issue amiable du litige, un blocage interne était préférable à une procédure judiciaire. Il a demandé une confirmation du blocage. La banque ne lui a pas répondu. Elle n'a pas pris position sur la pertinence de ces documents supplémentaires et elle n'a pas confirmé le blocage. La situation n'autorisait pas le défendeur à présumer que la banque maintiendrait cette mesure, celle-ci étant contraire à ses devoirs contractuels envers les titulaires des comptes; c'est bien pourquoi il demandait une confirmation. Faute de l'avoir reçue et du point de vue du discernement à attendre d'un avocat consciencieux, le défendeur ne pouvait pas compter sur le blocage interne. Son devoir de diligence lui imposait alors de rechercher sans délai une autre solution et d'entreprendre les démarches nécessaires, telles que requérir une saisie conservatoire; s'il n'agissait pas de sa propre initiative, il devait sans délai avertir son client, le conseiller et demander ses instructions. Il est constant que le défendeur n'a entrepris aucune démarche; celui-ci ne prétend pas, et il est moins encore constaté qu'il ait averti son client et demandé des instructions. La violation du devoir de diligence est donc avérée. En tant qu'il dénie cette violation, l'arrêt de la Cour de justice consacre une application incorrecte de l'art. 398 al. 2 CO. Plus de quatre mois après, le 15 juin 1994, le défendeur a sollicité de la Banque N.________ SA une confirmation du blocage des comptes. Il n'a reçu aucune réponse et il ne pouvait pas plus qu'auparavant présumer que les comptes se trouvaient effectivement bloqués. Le motif de préférer le blocage interne à la saisie conservatoire avait d'ailleurs disparu depuis le 15 avril 1994, les autorités judiciaires étant de toute manière, dès cette date, saisies d'une demande de mesures provisionnelles.