Citation: 6B_50/2017 E. 2.3

2.3. Le recourant objecte que c'est aux assureurs de vérifier que les médecins ne facturent que les prestations pour lesquelles ils remplissent les conditions nécessaires. Il fonde son argumentation sur l'art. 42 al. 3 LAMal, qui dispose que le fournisseur de prestations doit remettre au débiteur de la rémunération une facture détaillée et compréhensible ainsi que toutes les indications nécessaires lui permettant de vérifier le calcul de la rémunération et le caractère économique de la prestation. Il se réfère en outre à une "directive" publiée sur le site internet de la FMH et datant de 2009, qui prévoit que les assureurs-maladie peuvent déposer des demandes de vérification de la valeur intrinsèque des prestations facturées auprès d'une commission paritaire chargée de ce contrôle. Le point de savoir quelles sont les limites du devoir de vérification des caisses-maladie dans le cadre de l'assurance de base a déjà été abordé par la jurisprudence. Il a ainsi été considéré que, si la LAMal impose aux assureurs d'examiner les factures qui leur sont soumises pour déterminer en particulier le caractère économique des prestations, ce devoir de vérification n'est pas illimité (arrêt 6S.22/2007 du 4 mai 2007 consid. 9.2). Il est en effet extrêmement délicat pour les caisses de vérifier et encore plus de contester la pertinence de la facturation de chacune des consultations. Les caisses concernées auraient dû procéder à des examens particuliers des prestations effectuées en recourant éventuellement à des spécialistes. Or, vu les montants en jeu et le temps nécessaire pour déterminer le caractère justifié des prestations, le coût d'éventuelles investigations aurait été disproportionné (cf. également en ce sens : arrêt 6B_589/2009 du 14 septembre 2009 consid. 3.2.4). On ne saurait dès lors reprocher aux parties plaignantes de ne pas avoir adopté en temps utile les mesures de prudence adéquates et nécessaires.