Citation: 6P.58/2007 24.07.2007 E. B

Statuant à nouveau le 14 décembre 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement les recours du Ministère public et de X.________. Réformant partiellement le jugement de première instance, elle a condamné X.________ pour gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres et instigation à faux dans les titres à la peine de vingt-trois mois d'emprisonnement, peine complémentaire à celle infligée le 9 janvier 2001. Elle a en outre levé le séquestre d'une montre Blancpain et ordonné la confiscation d'un montant de 83'150 francs. Cette condamnation, contestée dans sa quotité, repose notamment sur les faits suivants: B.a Contexte économique et rôle joué par la Banque W.________ B.a.a Titulaire d'un CFC en commerce et en administration, X.________ a également obtenu des diplômes de l'Ecole supérieure d'économie de Berne et de l'Ecole de marketing de Zurich ainsi qu'un brevet bernois en immobilier. En 1984, il a fondé sa propre société, X.________ Holding SA. Tout d'abord active dans le domaine immobilier, la société s'est ensuite diversifiée dans des secteurs tels que la construction, l'industrie, les sports et loisirs et la communication. En 1996, les actifs de la société étaient principalement composés de participations majoritaires dans quatre sous-holdings, à savoir F.________ SA, A.U.________ Holding SA, B.V.________ SA et X.________ Finance Canada Holding Inc. Ces sous-holdings détenaient elles-mêmes des participations dans des sociétés anonymes, telles que S.________ SA, H.________ SA, G.________ SA. X.________ Holding SA était également actionnaire unique ou à tout le moins largement majoritaire des sociétés X.________ Finance SA et X.________ Luxembourg Holding SA, ainsi que d'une société de services, X.________ Consulting SA, qui avait pour but de fournir tous services et conseils en matière de gestion, finance et marketing dans les domaines industriels, financiers et commerciaux. Pendant toute la période considérée, X.________ a occupé le poste d'administrateur délégué du groupe X.________ Holding SA. A la fin des années 80, alors qu'il régnait une certaine euphorie sur les marchés de la construction et de l'immobilier, la Banque W.________ a décidé de soutenir l'acquisition de PME au travers de X.________ Holding SA. En conséquence, elle participera de manière minoritaire au capital de X.________ Holding SA, finançant directement X.________ qui, de son côté, souscrivait au capital de la holding et acquérait des actions nanties ensuite auprès de la banque. X.________ bénéficiait ainsi d'une ligne de crédit qui lui permettait d'injecter des liquidités dans X.________ Holding SA en vue d'acquérir des participations dans des sociétés-filles. En décembre 1988, l'engagement total de la Banque I.________ dans ces opérations s'élevait à 14,4 millions de francs, dont 7,9 millions en blanc. Le 13 décembre 1989, l'établissement bancaire a accordé à X.________ un nouveau prêt d'un montant de 40,8 millions de francs assorti d'un intérêt de 7,75 % l'an. Avec ce prêt, le capital social de X.________ Holding SA a passé à 50 millions de francs. A titre de garantie, X.________ a remis en nantissement à la banque la totalité des actions de la société. Le 29 juin 1990, la Banque W.________ a acquis 2% du capital-actions de X.________ Holding SA, réduisant ainsi la participation de X.________ à 98 %. Les affaires de X.________ se sont développées à satisfaction de la banque à la fin des années 80; au début des années 90, la conjoncture économique a évolué défavorablement. Une première alerte est intervenue au mois de juin 1990, lorsque X.________ n'a pas pu payer les intérêts contractuels. C'est dans ce contexte qu'a été signé le contrat de prêt partiaire du 30 juin 1993, par lequel l'établissement bancaire s'engageait à accorder à X.________ un prêt de 79'750'000 francs au taux de 0,5 % l'an destiné notamment à rembourser le solde débiteur du compte bancaire relatif au prêt de 1989 ainsi que les intérêts débiteurs. Le 2 septembre 1994, à savoir après que la Banque I.________ eut fusionné avec la Banque E.C.________ pour former la Banque W.________, un nouveau prêt partiaire a été convenu, portant le montant du prêt utilisable à 80 millions de francs avec un taux d'intérêt de 0,5 %. Alors que le prêt était valable jusqu'au 31 mars 1996, la banque a accepté de le prolonger jusqu'au 30 juin 1997, selon un courrier du 12 juin 1996. Le 15 avril 1996, la fiduciaire T.________ relevait dans son rapport de révision que le groupe X.________ était surendetté et qu'un plan d'assainissement avait été mis en oeuvre. L'organe de révision renonçait à aviser le juge en raison d'une postposition de créance de la banque à hauteur de 25 millions de francs. Le 3 juillet 1997, X.________ et la Banque W.________ ont signé une convention, selon laquelle X.________ se reconnaissait débiteur d'un montant de 80 millions de francs à raison du prêt partiaire du 2 septembre 1994 et de son avenant du 14 juin 1996; il a signé huit reconnaissances de dette de dix millions de francs chacune. A échéances précises, les quatre premières étaient rachetables au prix de 100'000 francs chacune; les quatre dernières étaient également rachetables au même prix, sous réserve toutefois d'un retour à meilleure fortune. Le 19 mai 1998, la Banque W.________ a déposé plainte pénale à l'encontre de X.________ pour banqueroute frauduleuse, abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres et blanchiment. B.a.b Dès le mois de juin 1990, en raison de la situation économique de la holding, la Banque W.________ a pris des mesures actives, consistant en la mise en place d'un système de contrôle lui permettant, à tout moment, de se faire une idée précise de l'état comptable de celle-ci. Grâce à ces mesures qui lui assuraient une information constante, la Banque W.________ aurait eu la possibilité de se rendre compte de la réalité de la situation du groupe X.________. Ayant constaté en 1991 déjà que son débiteur principal n'était plus à même depuis des années ni de payer les intérêts, ni d'amortir sa dette, elle n'en a pas moins prolongé son investissement au sein de la holding jusqu'en 1997. Les autorités cantonales ont donc jugé que la banque devait être considérée comme coresponsable de l'éventuel dommage subi. Ces considérations les ont conduites à abandonner la charge d'escroquerie qualifiée à son préjudice. B.b Infractions définitivement retenues Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, la condamnation de X.________ est acquise dans les dix cas suivants: B.b.a A.________ SA (cas n° 11; jugement p. 117-121; arrêt p. 15) La société X.________ Holding SA détenait la moitié du capital-actions de A.________ SA. Le 25 octobre 1990, par convention de cession d'actions et abandon de créance, elle a racheté à B.________ Holding le solde des actions de A.________ SA pour le prix de 3'500'000 francs. L'acquisition a été financée par un prêt du même montant consenti expressément dans ce but par la Banque W.________. Sur instruction de X.________, 2'500'000 francs ont cependant été utilisés à d'autres fins. L'argent a transité par la société offshore C.________ Investment Ltd. qui, en deux versements, a viré l'argent sur un compte ouvert au nom de A.________ SA. Pour justifier ces virements, deux factures préparées par X.________ et signées par un tiers ont été adressées par A.________ SA à C.________ Ltd. les 10 et 17 juillet 1990. Après avoir transité sur divers comptes, l'argent a abouti sur ceux de X.________ Holding SA, X.________ Holding Consulting SA et, pour 200'000 francs, sur un compte privé de X.________. X.________ a été reconnu coupable de faux dans les titres pour avoir établi de fausses factures (des 10 et 17 juillet 1990). B.b.b Rachats d'années d'assurance LPP - 2ème pilier (cas n° 22; jugement p. 142 -145; arrêt p. 16) Par contrat du 29 décembre 1993, X.________ a été engagé rétroactivement comme administrateur de X.________ Holding SA; antérieurement, il avait travaillé pour cette société en tant qu'indépendant. A sa demande, la fondation de prévoyance E.________ SA lui avait communiqué en date du 24 novembre 1993 que la valeur d'assurance pouvant être rachetée était de 187'150 francs, par 52'000 francs annuellement au maximum. Alors que son contrat ne prévoyait pas le rachat d'années d'assurances LPP, X.________ a fait racheter ce montant par X.________ Holding SA. Il a donné le premier ordre de paiement à la Banque W.________ le 16 décembre 1993, et celui-ci a été exécuté le 14 février 1994; les autres l'ont été les 9 septembre 1994, 17 juillet 1995 et 20 septembre 1996. Ayant agi à l'insu de son employeur, X.________ a été condamné pour gestion déloyale qualifiée pour les deux derniers versements totalisant 83'150 francs, pour lesquels la prescription n'était pas atteinte. B.b.c K.R.________ & M.P.________ Consulting (cas n° 28; jugement p. 154-155; arrêt p. 17) Le 15 septembre 1994, X.________ a fait confectionner deux fausses factures afin de camoufler deux prélèvements privés de 110'000 francs le 14 juillet 1994 sur le compte bancaire de H.________ SA et de 100'000 francs le 15 septembre 1994 sur le compte bancaire de X.________ Holding SA. Les fausses factures ont été confectionnées par le conseiller fiscal de X.________, avec la complicité de K.R.________, décédée depuis lors. Celle-ci qui a été rémunérée à raison de 2'500 $US pour chacun des services rendus avait recouru à une entité alibi basée à Chypre. X.________ s'est rendu coupable de faux dans les titres en confectionnant les deux fausses factures qui ont servi de justificatif dans la comptabilité des deux sociétés en cause. B.b.d Honoraires fictifs Samuel T.________ à F.________ SA (cas n° 29; jugement p. 155-156; arrêt p. 18) Pour justifier des prélèvements privés, X.________ a déterminé Samuel T.________ à établir des fausses factures pour des prétendus services rendus à F.________ SA. Les cinq fausses factures, datées des 9 décembre 1994, 3 mai, 29 septembre et 15 décembre 1995 et 20 mai 1996, portaient sur des montants de 18'000 francs, de 17'500 francs, de 16'800 francs, de 14'800 francs et de 15'000 francs. A chaque fois, le montant était versé sur le compte bancaire de Samuel T.________ en France, qui le retirait en espèces et le remettait sous enveloppe au conseiller fiscal de X.________ à destination de ce dernier. Pour ces faits, X.________ a été condamné pour faux dans les titres, dès lors que les factures avaient servi à justifier des opérations comptables inexactes, et pour gestion déloyale qualifiée pour ce qui concerne les quatre montants soustraits entre le 3 mai 1995 et le 20 mai 1996. B.b.e Facture honoraires X.________ Holding SA à F.________ SA d'un million de francs et facture honoraires F.________ SA à G.________ SA de 1,2 million de francs (cas n° 30; jugement p. 157-161; arrêt p. 18 s.) Par contrat signé par X.________, F.________ SA a acheté G.________ SA. Après cette reprise, X.________ Holding SA, sous la signature de X.________, a adressé une facture de 1'000'000 francs à F.________ SA pour les prestations fournies dans le cadre de la reprise de G.________ SA. A son tour, F.________ SA, toujours sous la signature de X.________, a adressé une facture de 1'200'000 francs à G.________ SA. Cette seconde facture mentionne à peu près les mêmes prestations que la première émise par X.________ Holding SA avec, en plus, la mise à disposition de quatre collaborateurs durant quatre mois. Or, en 1994, F.________ SA n'avait qu'un salarié. La seconde facture figure au bilan au 31 décembre 1994 de F.________ SA en tant que créance contre G.________ SA. X.________ a été condamné pour faux dans les titres dès lors que les 200'000 francs facturés en plus par F.________ SA à G.________ SA étaient une créance infondée. Sa comptabilisation faisait apparaître dans le bilan de F.________ SA des actifs de 200'000 francs trop élevés. B.b.f Facture honoraires X.________ de 110'000 francs négociations créanciers G.________ SA (cas n° 32; jugement p. 161-164; arrêt p. 19) La société X.________ Consulting SA, dont le but était de fournir tous services et conseils en matière de gestion, finance et marketing dans les domaines industriels, financiers et commerciaux, appartenait à X.________ Holding SA. X.________ a facturé à X.________ Consulting SA un montant de 110'000 francs à titre d'honoraires pour son activité ayant conduit à des abandons partiels de créances de la part de fournisseurs de la société G.________ SA. Le 10 mars 1995, X.________ Consulting SA a émis une facture de 125'000 francs plus TVA, cosignée par X.________, à l'adresse de G.________ SA. Elle porte sur les mêmes prestations facturées par X.________ à X.________ Consulting SA, auxquelles s'ajoute un poste "secrétariat et divers débours". Le montant avait déjà été payé le 15 février 1995. Cette double facturation de la même prestation a été portée à la fois dans les charges de X.________ Holding SA et de G.________ SA, ainsi que dans les produits de X.________ et de X.________ Consulting SA, laquelle s'est vu ainsi créditée d'une prestation qu'elle n'avait pas fournie. La cour cantonale a jugé que la surfacturation de 15'000 francs opérée par X.________ Consulting SA à l'intention de G.________ SA n'était pas justifiée, puisqu'elle ne reposait sur aucune réalité économique. En conséquence, sa comptabilisation était constitutive de faux dans les titres. B.b.g Z.________ SA à Sion (cas n° 35; jugement p. 185-198; arrêt p. 20) Par contrat du 9 juin 1995, Z.________ SA en formation, pour laquelle agissaient X.________, Kurt H.________ et F.________ SA, a repris l'ensemble des activités valaisannes de la société WJ Z.________ AG en sursis concordataire. Elle a en particulier racheté des machines pour un prix de 633'000 francs et des matériaux pour 350'000 francs, un droit d'emption sur des immeubles au prix de 1,8 million de francs ainsi que les actions de la Société J.________ SA au prix de 753'000 francs. Z.________ SA a été fondée le 21 juin 1995 par X.________, Kurt H.________ et F.________ SA; l'acte constitutif et les statuts ne mentionnaient ni apports en nature ni reprise de biens. Dans le bilan initial au 1er juin 1995, les machines achetées le 9 juin 1995 figuraient pour 2'250'000 francs, le stock de matériaux pour 400'000 francs et les actions de la société J.________ SA pour 1'150'000 francs, de sorte que ce bilan d'entrée était faux sur ces points. Le 31 décembre 1995, la société H.________ SA, une filiale de F.________ SA, a adressé à Z.________ SA une facture de 281'160 francs pour des honoraires annuels comprenant la participation aux frais de direction de l'entreprise, de comptabilité et salaires et la gestion administrative. Cette facture, qui ne correspondait à aucune prestation et dont il n'a pas pu être établi si elle avait été payée, a été comptabilisée. X.________ a été reconnu coupable de faux dans les titres pour avoir surévalué les actifs de la société dans le bilan initial de juin 1995 et pour avoir comptabilisé en 1995 la facture de 281'160 francs adressée par H.________ SA à Z.________ SA. B.b.h Formule A (cas n° 38; jugement p. 203-204; arrêt p. 21) Claude K.________, directeur auprès de la Banque W.________ jusqu'à fin 1995 et administrateur de X.________ Holding SA et de certaines de ses filiales entre 1989 et 1997, a figuré comme ayant droit économique des valeurs exploitées par trois sociétés off-shore sur des formules A signées par lui et remises aux banques concernées en 1995 et 1996. Les vrais ayants droit étaient X.________ personnellement dans deux cas et X.________ Holding SA dans le troisième. Ces formules ont été remplies de la sorte par Eric L.________ sur demande de X.________. Pour ces faits, X.________ s'est rendu coupable d'instigation à faux dans les titres. B.b.i Caisse publique cantonale vaudoise de chômage (cas n° 44; jugement p. 210-214; arrêt p. 21) En septembre 1996, les sociétés H.________ SA, G.________ SA et M.________ SA, filiales de F.________ SA, elle-même filiale de X.________ Holding SA n'étaient plus en mesure de verser les salaires à leurs employés. Selon les constatations de l'organe de contrôle, le groupe de sociétés de X.________ était alors surendetté. Pour payer les salaires, Pierre N.________ s'est engagé à prêter à X.________ Holding SA le montant de 885'000 francs. Le 9 septembre 1996, la Banque O.________ a fait virer à X.________ Holding SA la contre-valeur d'un chèque de 600'000 francs que Pierre N.________ lui avait remis. En contre-partie du prêt, X.________ Holding SA s'était engagée à obtenir que chaque salarié des trois sociétés cède sa créance contre la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage à Lausanne (ci-après: la CPCVC) au profit de la Banque O.________. A défaut, X.________ Holding SA devait elle-même rembourser le prêt à Pierre N.________. Interpellée par X.________, la CPCVC a déclaré le même jour qu'elle ne pouvait intervenir et rétrocéder les montants avancés par la Banque O.________ que si les conditions suivantes étaient notamment réalisées: les montants représentant les salaires d'août étaient payés aux employés par la banque directement; chaque employé signait une cession de créance en faveur de la banque; la CPCVC ne rembourserait la banque que si et lorsque les faillites des sociétés auraient été déclarées. Le lendemain, 586'200 francs ont été prélevés sur le compte de X.________ Holding SA afin de payer les salaires du mois d'août aux employés des trois sociétés concernées; l'argent a été apporté dans les locaux des sociétés par des collaborateurs de la Banque O.________. Le même jour, les employés des trois sociétés ont signé un document par lequel ils ont donné quittance à la Banque O.________ et lui ont cédé leurs droits envers la CPCVC. Ces documents ont été rédigés par un avocat sur la base d'indications de X.________. Le 27 septembre 1996, la Banque O.________ a écrit à X.________ Holding SA, à Pierre N.________ et à X.________ pour leur signifier qu'elle n'était pas créancière et partant ne voulait ni ne pouvait revêtir la qualité de cessionnaire des salaires. Le 7 novembre 1996, le même avocat a remis à la CPCVC les dossiers contenant les cessions de créance des employés, en faisant valoir que les conditions posées pour le remboursement étaient réalisées, notamment que les salaires d'août avaient été versés par la Banque O.________. La CPCVC n'a rien payé. Pour ces faits, X.________ a été reconnu coupable de faux dans les titres. Il lui est reproché d'avoir fait rédiger et signer des titres constatant faussement un fait ayant une portée juridique, à savoir le paiement direct des salaires par la banque, afin de faire assumer ensuite le paiement des salaires par la CPCVC alors que les conditions pour le paiement de l'indemnité d'insolvabilité n'étaient pas réalisées. B.b.j Masse en faillite H.________ SA Nyon (cas n° 47; jugement p. 214-216; arrêt p. 23) P.________ SA, filiale de Q.________ SA, elle-même filiale de X.________ Holding SA, a été fondée le 11 septembre 1996. Elle a repris les activités de la succursale à Lausanne-Crissier de la société H.________ SA, filiale de F.________ SA, elle-même filiale de X.________ Holding SA. Le 6 septembre 1996, H.________ SA avait déposé son bilan. P.________ SA a payé le 13 septembre 1996 les salaires d'août 1996 des employés de la succursale à Lausanne-Crissier de H.________ SA, grâce à un prêt de 200'000 francs accordé par Q.________ SA. Cette dernière disposait de cette somme grâce à une injection d'argent de X.________ Holding SA, qui avait obtenu de la Banque O.________ une avance à terme fixe de 1'000'000 francs, garantie par Pierre N.________. Le 20 septembre 1996, P.________ SA a annoncé aux employés de la succursale à Lausanne-Crissier qu'elle reprenait leurs anciens contrats de travail. La faillite de la société H.________ SA a été prononcée en date du 23 septembre 1996. En septembre 1996, les employés de H.________ SA ont signé un reçu pour le salaire d'août et une cession de créance en faveur de la Banque O.________ désignée comme cessionnaire à l'encontre de la CPCVC. Ces cessions ont été adressées à la caisse de chômage en vue d'obtenir le remboursement du montant prétendument avancé par la Banque O.________. La CPCVC n'a rien versé. P.________ SA a produit dans la faillite de H.________ SA une créance de 128'437 francs représentant les salaires d'août qu'elle avait payés. L'administration de la masse en faillite a requis la production des cessions signées par les employés. P.________ SA a fait répondre par son avocat que des cessions en sa faveur avaient été signées par ceux-ci, mais qu'elles avaient été perdues. Suivant l'avis de ce conseil, P.________ SA a invité ses employés, d'une part, à confirmer par écrit qu'ils lui avaient cédé leur créance contre la CPCVC en date du 13 septembre 1996 et, d'autre part, à signer un document en blanc, sans indication du cessionnaire, conforme pour le surplus à celui qu'ils avaient signé une première fois. Les employés ont donné suite à cette demande et les documents signés ont été ensuite produits à l'administration de la masse par cet avocat. X.________ n'a pas agi lui-même; mais c'est lui qui a été à l'origine de l'idée de procéder de la sorte. Initialement colloquée en cinquième classe, la créance produite par P.________ SA a conduit l'administration de la masse à prendre une décision de suspension (art. 59 OAOF, RS 281.32). X.________ a été condamné pour instigation à faux dans les titres, au motif qu'il a décidé l'avocat de P.________ SA à obtenir et utiliser des documents qui étaient mensongers dans la mesure où les employés y certifiaient avoir cédé le 13 septembre 1996 leur créance à P.________ SA alors qu'ils avaient à l'époque signé une cession en faveur de la Banque O.________. B.c Infractions encore contestées devant la cour cantonale A la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, il appartenait à la cour cantonale d'examiner encore quatre cas. X.________ a été acquitté dans trois cas et condamné dans un: B.c.a Société simple D.________ (cas n° 17-40-50; jugement p. 133-137; arrêt p. 24-26). X.________ Holding SA possédait une part de 7,5% dans la société simple D.________ qui détenait à l'origine six immeubles; à fin 1994, il en restait deux. Le 15 avril 1996, X.________ a encaissé personnellement un montant de 120'075 francs, correspondant à la part de X.________ Holding SA sur le produit de la vente du cinquième immeuble. Le tribunal de première instance avait considéré qu'il n'était pas exclu que le montant de 120'075 francs soit englobé dans l'un ou l'autre compte créancier de X.________ auprès de X.________ Holding SA, c'est-à-dire que la créance de X.________ contre X.________ Holding SA ait été réduite d'un montant correspondant. Estimant qu'il existait un sérieux doute sur le fait que X.________ s'était approprié ce montant à l'insu et au détriment de la société, il avait acquitté ce dernier. Dans son arrêt du 18 mai 2005, la cour de cassation cantonale avait admis le recours du Ministère public cantonal, condamnant X.________ pour gestion déloyale qualifiée et faux dans les titres. Elle avait relevé qu'il ne ressortait pas du jugement de première instance que l'inscription comptable ait été faite le 15 avril 1996, jour où X.________ a touché le produit de la vente, et avait retenu que X.________ avait ainsi privé X.________ Holding SA pendant environ une année d'un produit lui revenant. Saisi d'un recours de droit public de X.________, le Tribunal fédéral a considéré que la constatation des premiers juges, selon laquelle il subsistait un doute, était claire et nullement lacunaire et que la cour de cassation cantonale s'était écartée de l'état de fait cantonal, en violation du droit de procédure cantonale, en retenant qu'un dommage était établi. Il a donc annulé l'arrêt cantonal sur ce point et renvoyé la cause aux autorités cantonales pour nouvelle décision. Dans l'arrêt attaqué du 14 décembre 2006, suivant l'arrêt du Tribunal fédéral, la cour cantonale a confirmé le jugement de première instance dans la mesure où elle a acquitté X.________ de l'infraction de gestion déloyale qualifiée au bénéfice du doute. B.c.b Achat d'une montre Blancpain (cas n° 41; jugement p. 205-206; arrêt p. 26-27). Le 22 août 1996, X.________ s'est acheté une montre Blancpain d'une valeur de 21'726 francs. La facture adressée au domicile privé de X.________ a été payée le 29 novembre 1996 par X.________ Holding SA; le prix a été imputé au compte "dons, cadeaux clients" et non pas au débit du compte courant de X.________. L'arrêt cantonal du 18 mai 2005 constatait que X.________ avait apporté la facture dans les locaux de X.________ Holding SA et mis le bulletin de versement dans le casier des paiements privés. Il ne s'en était plus occupé et n'avait donné aucune instruction au service de comptabilité. Au vu de ces faits, la cour de cassation cantonale avait condamné X.________ pour gestion déloyale qualifiée et faux dans les titres, admettant que celui-ci avait à tout le moins accepté l'éventualité que le comptable fasse supporter la facture par la société. Saisi d'un recours de droit public de X.________, le Tribunal fédéral a considéré que celui-ci avait donné une directive claire au service comptable et que l'on ne pouvait déduire aucune volonté délictueuse en procédant comme il l'a fait. Il a donc annulé l'arrêt cantonal sur ce point et renvoyé la cause aux autorités cantonales. Suivant les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral, la cour cantonale a acquitté X.________ des infractions de gestion déloyale qualifiée et de faux dans les titres liées à l'achat de la montre Blancpain. B.c.c R.________ 2000 SA (cas n° 14; jugement p. 125-128; arrêt attaqué p. 27-34) X.________ Holding SA était seule actionnaire et créancière de X.________ Luxembourg Holding SA. Le 31 décembre 1991, par convention de cession d'actions, elle a cédé à la seconde 150 actions de 1'000 francs d'une société R.________ 2000 SA pour le prix de 183'817 francs. Cette opération a été portée dans les livres des deux sociétés. Dès la fin 1990 cependant, la société R.________ 2000 SA tombait sous le coup de l'art. 725 ancien CO. Elle a été déclarée dissoute d'office en application des art. 711 ancien CO et 86 ancien ORC, à savoir pour des raisons tenant à la nationalité et au domicile des membres du conseil d'administration; cette dissolution d'office a été publiée dans la FOSC du 30 décembre 1991. La faillite de la société a été prononcée le 14 août 1992. La perte de X.________ Luxembourg Holding SA a été comptabilisée au 31 décembre 1993. Le tribunal de première instance et la cour de cassation cantonale avaient libéré X.________ de l'infraction de faux dans les titres en relation avec la comptabilisation de la participation R.________ 2000 SA au motif qu'on ignorait la valeur réelle de cette participation au moment de sa cession à X.________ Luxembourg Holding SA. Comme il ressortait de l'état de fait cantonal que la société R.________ 2000 SA tombait sous le coup de l'art. 725 CO, le Tribunal fédéral, saisi d'un pourvoi déposé par le Ministère public vaudois, en a déduit que cette participation était inscrite à un prix surfait à l'actif du bilan de la société X.________ Luxembourg Holding SA et que cette inscription réalisait en conséquence les éléments objectifs de faux dans les titres. Il a donc annulé l'arrêt cantonal sur ce point et renvoyé la cause aux autorités cantonales pour qu'elles se prononcent sur les autres éléments constitutifs du faux dans les titres. Dans l'arrêt attaqué du 14 décembre 2006, la cour cantonale a considéré que l'état de fait qui avait été arrêté par le tribunal de première instance et auquel elle était liée (art. 447 al. 2 CPP/VD) ne lui permettait pas de déterminer l'intention de X.________, en particulier d'établir s'il avait eu conscience de la valeur réelle des actions R.________ 2000 SA. Elle a cependant renoncé à renvoyer la cause au tribunal de première instance pour une nouvelle instruction sur l'élément subjectif et a acquitté X.________ du chef d'accusation de faux dans les titres, au motif que cette infraction serait de toute façon prescrite le 31 décembre 2006 et qu'il serait contraire aux principes d'économie et de célérité de la justice de renvoyer la cause en première instance à seule fin de constater que l'action pénale était prescrite. B.c.d Expertise dépôt de S.________ SA J.-D. D.________, architecte (cas n° 25; jugement p. 151-154; arrêt p. 34-38) S.________ SA - société détenue par F.________ SA, elle-même sous-holding de X.________ Holding SA - était propriétaire de dépôts à Genève. Sur requête de la Banque W.________, un architecte a expertisé l'immeuble le 2 avril 1993 et l'a évalué à 400'000 francs, valeur de gage. L'immeuble a été réévalué dans le bilan au 31 décembre 1993 à la suite de la dissolution des réserves latentes et l'organe de révision en a pris acte dans son rapport du 18 mars 1994. En avril 1994, X.________ a fait établir par un autre architecte une nouvelle expertise de ces mêmes dépôts. Ce second architecte leur a attribué une valeur d'environ 600'000 francs. Il a admis que, sans avoir vu les bâtiments, il s'était contenté de recopier mot pour mot et au chiffre près un projet que X.________ Consulting SA lui avait faxé le 15 avril 1994. Le tribunal de première instance et la cour de cassation cantonale avaient libéré X.________ de la charge de faux dans les titres, au motif que le caractère inexact du montant de l'estimation n'était pas suffisamment établi. Saisi d'un pourvoi en nullité déposé par le Ministère public vaudois, le Tribunal fédéral a admis qu'on se trouvait en présence d'un titre mensonger dans son contenu (faux intellectuel), dès lors que, selon les termes même de l'expertise, l'architecte avait déclaré qu'"après visite sur place, prise de renseignements nécessaires et évaluation des volumes SIA", il "attribue aux dépôts une valeur d'environ 600'000 francs"; l'architecte avait ainsi attesté que, sur la base de ses propres constatations, il avait estimé l'immeuble à cette valeur, déclaration qui était manifestement fausse puisqu'il s'était contenté de recopier le projet de X.________ Consulting SA sans procéder à une quelconque vérification. Le Tribunal fédéral a ajouté que, selon les règles régissant le droit de la société anonyme, la réévaluation d'un actif au-dessus du prix d'acquisition est soumise à plusieurs conditions et que l'organe de révision doit attester à l'assemblée générale que ces conditions sont remplies; lorsque l'organe de révision procède au contrôle de la réalisation des conditions de l'art. 670 CO, il doit pouvoir partir de l'idée que l'expertise - qui émane d'un expert indépendant - reflète la propre appréciation de ce dernier. En donnant l'apparence que l'estimation avait été faite par un expert, l'expertise litigieuse constatait donc un fait qui était faux et constituait objectivement un faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP. Le Tribunal fédéral a donc annulé l'arrêt cantonal sur ce point et renvoyé la cause aux autorités cantonales pour qu'elles examinent si l'élément subjectif de l'infraction de faux dans les titres était réalisé. Dans son arrêt du 14 décembre 2006, la cour cantonale a considéré qu'elle pouvait déduire de l'état de fait cantonal arrêté par le tribunal de première instance que X.________ avait agi avec conscience et volonté dans le dessein d'obtenir un avantage illicite. Elle a donc renoncé à renvoyer la cause au tribunal de première instance pour une nouvelle instruction sur cette question et a condamné ce dernier pour faux dans les titres. B.d Situation personnelle de X.________ X.________ a deux enfants d'un premier mariage, nés en 1982 et 1984. Il a eu un autre enfant en 1988. En septembre 1994, il a épousé Karin F.________, avec laquelle il a eu deux enfants nés en 1994 et 1997. Des renseignements de police il ressort que X.________ est décrit par les uns comme étant un homme d'affaires avisé, doté d'un sens inné de la gestion d'entreprise, rusé, efficace et persuasif et par les autres comme étant mégalomane, égocentrique, dénué de scrupules et arriviste. A son casier judiciaire figurent trois condamnations: huit mois d'emprisonnement et 20'000 francs d'amende avec sursis pendant deux ans pour contrainte (17 septembre 1984), deux mois d'arrêts et 5'000 francs d'amende pour violation simple des règles de la circulation et conduite d'un véhicule automobile alors que le permis de conduire lui avait été retiré (25 avril 1988), quarante-cinq jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour tentative d'instigation au vol (janvier 2001). Actuellement, X.________ travaille au sein de la N.G.________ Corporate Finance SA, dont il est administrateur-délégué. Son épouse détient le 50 % du capital social, les autres 50 % appartenant à une société. Sa rémunération s'élève à 20'000 francs par mois. Compte tenu de mandats particuliers, de bonus versés par son employeur et de ses honoraires d'administrateur, X.________ estime ses revenus annuels à un montant entre 300'000 francs et 400'000 francs. Il fait l'objet de cinq poursuites totalisant plus de 150 millions de francs et il a été taxé entre 1997 et 2002 sur un revenu et une fortune imposables de 0 franc. La maison qu'il occupe a été payée par O.H.________ SA et sa voiture et son chauffeur privé sont pris en charge par N.G.________ Corporate Finance SA.