Citation: 1P.509/2003 27.10.2003 E. 5

Ainsi qu'il l'a déjà fait dans le procès pénal et devant la juridiction intimée, le recourant explique longuement que le montant indiqué dans la facture résultait d'une évaluation de la valeur à neuf de l'abatteuse, diminuée d'un amortissement, et que ce document devait simplement lui permettre de se procurer, après indemnisation par l'assurance, une machine de remplacement équivalant à celle perdue, sans aucun profit par rapport à sa situation antérieure. Il conteste donc tout dessein d'enrichissement illégitime, et aussi tout procédé astucieux au préjudice de l'assurance. Dans une large mesure, cette argumentation se rapporte à l'application de l'art. 146 CP; pour le surplus, on n'y trouve aucun élément de nature à mettre objectivement en doute que le recourant ait remis la facture à l'assurance dans le but de dissimuler les conditions réelles d'acquisition de la machine et d'influencer, en sa faveur, l'évaluation de l'indemnité. Le recours se révèle donc, sur ce point aussi, irrecevable au regard des art. 84 al. 1 et 90 al. 1 let. b OJ.