Citation: 8D_2/2023 E. 4

Les premiers juges ont exposé que le mémoire de recours du recourant faisait 18 pages, dont 12 consacrées au droit mais seulement deux à la question de la prescription, seule décisive selon le Tribunal fédéral. La réplique comptait cinq pages, dont à peine une portait sur la prescription. Aucune audience n'avait été tenue. Ensuite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 septembre 2022, le conseil du recourant avait produit sa note de frais ainsi qu'un courrier d'une page. Dans ces conditions, une indemnité de procédure de 1'500 fr. était adéquate et conforme à la pratique de la Chambre administrative, étant rappelé qu'une telle indemnité ne constituait qu'une participation aux honoraires et non une pleine indemnisation de ceux-ci. La partie de la procédure postérieure au renvoi par le Tribunal fédéral n'avait pas à être indemnisée, dès lors que cette phase était incluse dans la procédure devant la cour cantonale, formant un tout, et que le travail effectué dans ce cadre avait été minimal. C'était enfin à tort que le recourant invoquait la jurisprudence de la CourEDH rappelant le principe selon lequel le risque de toute erreur commise par l'autorité publique devait être supporté par l'Etat lui-même (arrêt de la CourEDH Zustovic contre Croatie du 22 avril 2021, n° 27903/15); la vocation de l'indemnité de procédure n'était pas de compenser ou d'indemniser les atteintes que le recourant aurait subies, selon lui, de l'autorité publique.