Citation: 1B_307/2014 E. 2.3

2.3. Au regard des dispositions précitées, il apparaît que le placement à Curabilis est soumis à la condition que la personne en cause soit détenue; tel est le cas lorsqu'elle a été condamnée pénalement à une peine/mesure privative de liberté (cf. art. 9 al. 1 et 23 al. 1 RCurabilis), si elle exécute une telle peine/mesure de manière anticipée (cf. art. 9 al. 2 et 23 al. 2 RCurabilis) ou lorsque, durant une privation de liberté, elle se trouve dans la nécessité de recevoir des soins psychiatriques (cf. art. 18 al. 1 RCurabilis). Cette dernière possibilité, au vu des termes utilisés, permet donc le transfert momentané à Curabilis d'un prévenu se trouvant en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté; cela a d'ailleurs été le cas du recourant au cours du mois d'août 2014. En revanche, l'absence d'un titre permettant le maintien en détention entraîne, au regard de l'art. 22 al. 1 RCurabilis, le placement dans un autre établissement psychiatrique si de tels soins sont encore nécessaires. Au vu de ces dispositions, la Chambre pénale de recours pouvait retenir sans arbitraire que Curabilis était un établissement de détention - certes avec une vocation thérapeutique - et non un établissement susceptible d'accueillir des personnes remises en liberté à la suite du prononcé de mesures de substitution à la détention provisoire. Cela vaut d'autant plus que l'hospitalisation dans l'unité de psychiatrie pénitentiaire a, de par la lettre claire du règlement, un caractère temporaire et se justifie uniquement en l'absence d'autre structure moins coercitive (cf. art. 18 al. 2 RCurabilis); à cet égard, il est rappelé que les experts ne se sont pas encore prononcés sur les possibles mesures et/ou instituts propres à accueillir le recourant. Partant, le grief d'arbitraire doit être écarté.