Citation: 5P.76/2005 06.06.2005 E. 2

2.1 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves en retenant qu'il n'avait pas démontré s'être trouvé, sur le plan médical, en proie à une incapacité totale de travail du 7 juin au 24 août 2003 (cf. lettre G.b supra). À l'appui de ce grief, il invoque d'abord un certificat médical (P. 28 dem., produite en deuxième instance) du Dr B.________ du 24 février 2004, dans lequel ce généraliste atteste une incapacité de travail à partir du 6 mai 2003, avec l'adjonction manuscrite "à partir du 25/8/03, certificat du Dr D.________". Il se réfère en outre à une lettre explicative du Dr B.________ du 7 juillet 2004 à son avocat (P. 29 dem., produite en deuxième instance), dans laquelle est exposé ce qui suit : "Mr X.________ m'a consulté pour la 1ère fois le 7 mai 2003. Je lui ai fait un certificat rétroactif, en date du 24/02/04 (voir ci-joint). En date du 23 juin 2003, le Dr C.________, médecin-conseil de Y.________ Assurances, a vu Mr X.________ et accordé le 100% d'incapacité jusqu'à cette date. Début août 2003, j'ai confié Mr X.________ au Dr D.________, psychiatre qui a établi un certificat de travail [recte : d'incapacité de travail] à 100% dès le 25 août 2003. Il est clair que, après le diagnostic de ce dernier (stress post-traumatique suite à l'accident du 22/11/02) Mr X.________ a été incapable de travailler, à 100% dès le 22/11/02. C'est le Dr D.________ qui déterminera la repris (sic) de travail." Le recourant invoque enfin une lettre du Dr D.________ du 7 juillet 2004 à son avocat (P. 30 dem., produite en deuxième instance), dans laquelle est exposé ce qui suit : "J'ai vu Monsieur X.________ pour la première fois le 08.08.2003, adressé par le Dr B.________ et ceci pour des troubles anxieux (Etat de stress post-traumatique) suite à l'accident de circulation du 22.11.2002. J'ai repris la charge de remplir les certificats d'arrêt du travail dès le 25.08.2003." Selon le recourant, il résulterait de l'ensemble de ces documents qu'il a été suivi par le Dr B.________, seul, du 7 mai 2003 au 8 août 2003, puis par le Dr B.________ et le Dr D.________ du 8 au 25 août 2003 et enfin par le Dr D.________ seul dès le 25 août 2003, et que durant toute cette période, il a été considéré comme incapable de travailler. La cour cantonale ne pouvait donc pas sans arbitraire arriver à une autre conclusion, d'autant que la défenderesse a produit un rapport d'expertise psychiatrique du 26 février 2004 du Dr E.________, duquel il résultait que le recourant souffrait bien d'un stress post-traumatique et que son incapacité de travail était totale jusqu'à la date du 1er avril 2004 préconisée pour la reprise à 20% (cf. lettre D supra). Dès lors, l'appréciation de la cour cantonale, selon laquelle le recourant n'a pas démontré s'être trouvé, sur le plan médical, en incapacité totale de travail du 7 juin au 24 août 2003, serait manifestement insoutenable et contraire aux pièces du dossier. 2.2 Lorsque le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, le Tribunal fédéral n'annule la décision pour arbitraire (art. 9 Cst.) que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). 2.3 En l'espèce, il n'apparaît pas insoutenable de retenir que les pièces invoquées par le recourant (cf. consid. 2.1 supra) ne démontrent pas - alors qu'une preuve stricte peut être exigée à cet égard, en l'absence de "Beweisnot" justifiant un abaissement du degré de la preuve (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et les références citées) - que le recourant s'est trouvé, sur le plan médical, dans l'incapacité totale de travailler du 7 juin au 24 août 2003. Force est au contraire de constater avec l'autorité cantonale que le recourant n'a pas été en mesure de produire un certificat médical précis se rapportant à cette période, et qu'aucun médecin n'a certifié une incapacité médicale de travailler pour cette période. En effet, il ressort de la lettre du Dr D.________ du 7 juillet 2004 que ce psychiatre a vu le recourant, qui lui avait été adressé par le Dr B.________, pour la première fois le 8 août 2003 et qu'il n'entendait certifier une incapacité de travail que dès le 25 août 2003. Quant au "certificat rétroactif" établi par le Dr B.________ le 24 février 2004, il ne fait en substance que confirmer celui que ce généraliste avait établi le 7 mai 2003, lorsqu'il avait vu le recourant pour la première fois, et qui était valable 30 jours; il ne résulte pas davantage de ce second certificat que du premier que le recourant était dans l'incapacité physique de travailler au-delà du 6 juin 2003. Par ailleurs, dans la lettre explicative du 7 juillet 2004, le Dr B.________ n'atteste pas non plus une incapacité de travail pour la période comprise entre le 6 juin et le 24 août 2003, mais renvoie au diagnostic de stress post-traumatique posé par le Dr D.________, dont on a vu qu'il n'avait précisément pas attesté d'incapacité de travail avant le 25 août 2003. Qu'une incapacité de travail d'origine psychique soit attestée, et même reconnue par l'intimée, à partir du 25 août 2003 n'empêche nullement de considérer que la preuve d'une telle incapacité avant cette date n'a pas été rapportée. Dans ces conditions, le grief d'appréciation arbitraire des preuves se révèle mal fondé.