Citation: I 269/03 25.04.2005 E. 6

6.1 Pour ce qui est de la période postérieure au 9 septembre 2002, en qui concerne le revenu sans invalidité, l'office intimé s'est fondé sur un salaire évalué selon la méthode extraordinaire qui ne peut être retenu. Il y a lieu de se référer, comme le propose le recourant, au montant des ressources qu'il a tirées en 1998, avant la survenance de l'atteinte à la santé, de son activité indépendante, telles qu'elles apparaissent dans sa taxation fiscale pour 1999-2000, soit 57'314 fr. (53'375 fr. de revenu d'indépendant et 3'939 fr. de revenu agricole). Adapté à l'évolution des salaires nominaux, ce montant correspond en 2001 à 59'657.60 fr. (base 1939 = 100; 1998 = 1932; 2001 = 2011). 6.2 Quant au revenu d'invalide, pour la période où ils ont eu recours à la méthode générale de comparaison des revenus, les premiers juges ont considéré à juste titre, comme l'office intimé, qu'il y avait lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles ressortent de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ESS). Le fait de se référer au salaire brut réalisé par les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, selon ces statistiques, ne prend pas en considération un travail inadapté à l'état de santé du recourant, contrairement à ce que celui-ci soutient. En effet, au regard du large éventail d'activités simples que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et permettent l'alternance des mouvements, de sorte qu'elles sont adaptées au handicap du recourant. Par ailleurs, les critiques que le recourant adresse à la jurisprudence qui permet la référence aux données statistiques ne sont pas convaincantes. En effet, le gain d'invalide reste une donnée théorique, même s'il est évalué sur la base de statistiques ou de descriptions de postes de travail (DPT) : il ne s'agit donc pas d'imposer à un assuré de déménager dans une autre région du pays que la sienne où se situeraient les emplois pris en considération. Ces données servent simplement à fixer le montant du gain qu'il pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, dans un emploi adapté à son handicap. Selon l'ESS 2000, un homme pouvait en 2000 prétendre, en exerçant une activité simple et répétitive (niveau de qualification 4), à raison de 41,8 heures hebdomadaires, un revenu annuel de 55'640 fr. (ESS 2000 TA1, p. 31, valeur médiane, tous secteurs confondus; 4'437 x 12 = 53'244 pour 40 h par semaine; 53'244 x 41.8 : 40 = 55'640). Adapté à l'évolution des salaires nominaux en 2001 (+ 2.5 %), ce montant correspond à un revenu annuel de 57'031 fr. Selon les conclusions de l'expertise de la doctoresse A.________, dont aucun élément au dossier ne permet mettre en doute la pertinence, le recourant conserve une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à son handicap. Le revenu d'invalide à prendre en considération, avant réduction éventuelle s'élève donc à 28'515.50 fr. (57'031 : 2). 6.3 Selon la jurisprudence, il y a lieu selon les circonstances, d'opérer une déduction sur le salaire ressortant des statistiques pour tenir compte du fait que l'assuré ne peut, en raison de divers facteurs, exploiter sa capacité de travail résiduelle qu'avec des chances de gain inférieures à la moyenne (ATF 126 V 75 ss; VSI 2000 p. 314 ss). En l'occurrence, il convient de considérer le fait que le recourant était âgé de plus de 60 ans au moment déterminant et qu'il ne peut mettre sa capacité de travail en oeuvre qu'à 50 %. Une réduction du salaire ressortant de la statistique dans la mesure maximale autorisée par la jurisprudence (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc; VSI 2002 p. 64) de 25 % paraît appropriée. En définitive, c'est le revenu de 21'386.60 fr. (28'515.50 - 25 %) qu'il y a lieu de comparer au revenu hypothétique de 59'657.60 fr., ce qui détermine un degré d'invalidité de 64.15 %, arrondis à 64 % (ATF 130 V 122 consid. 3). Ce taux donne droit à l'assuré à une demi-rente d'invalidité (dès septembre 2002).