Citation: 4C.338/2003 27.01.2004 E. 2

2.1 En vertu de l'art. 137 let. b OJ, la demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral est recevable lorsque le requérant a connaissance subséquemment de faits nouveaux importants ou trouve des preuves concluantes qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente. Sont "nouveaux", au sens de cette disposition, les faits qui, survenus à un moment où ils pouvaient encore être allégués dans la procédure principale, n'étaient cependant pas connus du requérant malgré toute sa diligence. Ces faits nouveaux doivent en outre être importants, c'est-à-dire être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique exacte (ATF 118 II 199 consid. 5 p. 205; 110 V 138 consid. 2 p. 141). Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui certes étaient connus lors de la procédure précédente, mais n'ont pu être prouvés, au détriment du requérant (arrêts cités, ibid.). 2.2 Examinée à la lumière de ces principes, la présente demande de révision apparaît manifestement infondée. Pour l'essentiel, le requérant reproche à toutes les personnes et autorités qui se sont occupées de son cas de n'avoir pas reconnu le véritable problème technique résolu par le brevet litigieux - le prélèvement d'échantillons de liquides nocifs - et de s'être fondées sur un autre problème technique pour l'appréciation de la condition de la non-évidence. Mis à part le fait que semblable reproche a déjà été formulé dans la précédente demande de révision, le moyen soulevé par le requérant n'a rien à voir avec la notion de "faits nouveaux", telle qu'elle a été définie par la jurisprudence précitée. En réalité, sous le couvert d'une demande de révision, le requérant critique l'appréciation juridique à laquelle s'est livrée la Ire Cour civile dans son arrêt du 18 juillet 2003, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'une procédure de révision (ATF 96 I 279 consid. 3 p. 280 in fine; Georg Messmer/Hermann Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, n. 34 p. 48). Il lui fait d'ailleurs expressément grief d'avoir violé les art. 1er al. 2 et 26 al. 1 ch. 1 LBI. Toutes les longues explications avancées par lui dans sa demande de révision, afin de démontrer l'existence de prétendus faits nouveaux et de preuves concluantes en rapport avec ceux-ci, tombent dès lors à faux. Au demeurant, la Ire Cour civile a bien évoqué, au considérant 3.7 de son arrêt du 18 juillet 2003, le problème soulevé par le requérant. Elle ne l'a toutefois pas examiné car il reposait sur une allégation formulée tardivement et, comme telle, irrecevable dans un recours en réforme en vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ. Ce problème n'est donc pas nouveau. Quant à la violation du droit d'être entendu et du principe du contradictoire dont le requérant se plaint en relation avec le considérant en question, elle ne saurait entrer dans les prévisions de l'art. 137 let. b OJ. Il va sans dire enfin que la requête en complément d'expertise, basée sur l'art. 67 OJ, que présente le requérant n'est plus d'actualité dès lors que la Ire Cour civile l'a déjà examinée, puis rejetée, dans l'arrêt dont la révision est demandée (consid. 3.6 in fine). Pour l'étayer, le requérant se lance du reste dans une critique du jugement cantonal, alors que celui-ci ne fait pas et ne peut pas faire l'objet de la présente demande de révision.