Citation: 5A_584/2016 E. 3

Le recours a pour objet la contribution d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants, dans le cadre d'une procédure de modification des mesures provisionnelles en matière de divorce. Il ressort du jugement du 30 octobre 2015, qui avait fixé la pension à 7'200 fr. par mois dès le 1er mai 2015, que le salaire mensuel net de l'époux s'élevait à 14'075 fr. 90 par mois, treizième salaire et prime pour heures supplémentaires compris. Dans l'ordonnance de modification des mesures provisionnelles du 21 avril 2016, le premier juge a considéré qu'au vu de la démission donnée par l'époux pour le 31 juillet 2015, les revenus de celui-ci avaient subi une modification durable et notable, de sorte qu'il y avait lieu d'entrer en matière sur sa requête. Il a relevé qu'au moment où l'époux avait démissionné, aucun certificat médical n'attestait d'une incapacité de travail à temps complet ou pour cet employeur en particulier, et que l'époux n'avait fait état d'aucun problème lié à son activité professionnelle ou à son état de santé dans sa lettre de démission. Il a ajouté que l'époux avait débuté une activité d'indépendant en août 2015 et qu'il était incontestable que dans ces circonstances, il devait nécessairement déployer une force de travail supérieure à 30%, de sorte que l'ensemble des certificats médicaux établis par le Dr. F.________ entre juillet et novembre 2015, attestant d'une capacité de travail de 30% du 1er août 2015 au 29 février 2016, n'emportaient pas sa conviction. S'il n'avait pas démissionné, il aurait pu bénéficier de ses prestations salariales durant un certain temps puis d'éventuelles indemnités d'assurance perte de gain en cas d'incapacité de travail avérée, et s'il ne supportait plus son activité au sein de G.________, il aurait pu demander à être déplacé dans un autre service ou chercher un emploi qui lui convienne mieux avant de démissionner. Le premier juge a ainsi imputé à B.A.________ un revenu hypothétique de 14'075 fr. 90, correspondant à celui qu'il gagnait avant de démissionner. L'autorité cantonale a confirmé le constat selon lequel l'époux a démissionné de son emploi pour se consacrer à une activité d'indépendant par choix personnel et non pour des motifs de santé. Le certificat établi le 26 octobre 2015 par le Dr. F.________ indiquait certes que le patient était incapable de travailler déjà le 23 juillet 2015. Ce document ayant toutefois été rédigé sept mois après que l'époux a envoyé sa démission, sa valeur probante pouvait être relativisée. En se référant aux autres certificats médicaux produits, on devait retenir que l'époux subissait une incapacité de travail dès le 1er août 2015, soit bien après qu'il a décidé de donner sa démission. Cela démontrait bien qu'il avait choisi et accepté de prendre le risque financier de renoncer à un emploi salarié pour développer une activité indépendante, ce qu'il avait d'ailleurs confirmé à l'audience de mesures provisionnelles du 7 janvier 2016 lorsqu'il avait expliqué avoir déjà eu le projet, trois ans auparavant, de s'installer à son compte. En l'absence de profit réalisé par cette nouvelle société, le premier juge était fondé à lui attribuer un revenu hypothétique calculé sur la base de son dernier salaire. Confirmant qu'il n'était pas vraisemblable que l'époux ne consacre qu'un jour et demi, correspondant aux 30% de la capacité de travail résiduelle attestée par les certificats médicaux produits, à l'activité d'indépendant qu'il a débuté avec sa compagne en août 2015, cela d'autant plus que celle-ci a conservé son emploi à plein temps et ne peut y consacrer qu'un temps réduit, la cour cantonale a considéré qu'on ne pouvait toutefois retenir qu'il bénéficiait d'une pleine et entière capacité de travail et faire totalement abstraction des certificats médicaux produits. S'il fallait admettre que les symptômes dépressifs et anxieux décrits par le Dr F.________ justifiaient une capacité de travail restreinte, certains termes du certificat du 28 avril 2016 excédaient le diagnostic médical, lorsqu'il y est fait référence " au harcèlement administratif et juridique de l'ex-épouse ". Il fallait donc considérer que les certificats médicaux produits ont une valeur probante relative et qu'une incapacité de travail de 50% est plus exacte. Ce taux correspondait d'ailleurs très vraisemblablement au taux d'activité de 50% déployé par l'époux pour développer sa société. Partant, l'autorité d'appel lui a imputé un revenu hypothétique correspondant à 50% de son dernier salaire, à savoir 7'037 fr. 95. Compte tenu de charges incompressibles s'élevant à 3'995 fr. 35 pour l'époux et d'un découvert de 1'574 fr. 60 pour l'épouse, la contribution d'entretien devait être arrêtée en chiffres ronds à 2'455 fr.