Citation: 4A_600/2016 E. 3.7.2

3.7.2. En vertu de l'art. 6 al. 1 CEF, les personnes auxquelles s'applique le Code d'éthique sont passibles d'une ou de plusieurs des neuf sanctions énumérées par cette disposition lorsqu'elles enfreignent ledit code ou tout autre règlement de la FIFA. L'art. 9 al. 1 CEF précise que la sanction peut être imposée en prenant en compte tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, notamment l'aide et la coopération du fautif, ainsi que le contexte, les motivations et le degré de culpabilité du fautif. Au nombre de ces sanctions figure l'interdiction d'exercer toute activité relative au football (art. 6 al. 1 let. h CEF). Aux termes de l'art. 22 du Code disciplinaire de la FIFA (version 2011), applicable par renvoi général de l'art. 6 al. 2 CEF, "[u]ne personne peut se voir interdire d'exercer toute activité relative au football (administrative, sportive ou autre) ". En droit pénal, le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il fixe la peine à infliger à un accusé reconnu coupable d'une infraction. Dès lors, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à ceux qu'énonce la disposition générale de l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (arrêt 6B_145/2016 du 23 novembre 2016 consid. 4.1). De même, en matière de sanctions disciplinaires infligées à des sportifs, il n'intervient à l'égard des décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation que si elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (arrêt 5A_805/2014 du 22 juin 2015 consid. 5.2 et les références). Il n'agit d'ailleurs pas différemment lorsqu'il revoit la décision d'équité prise par la dernière instance cantonale en application de l'art. 163 al. 3 CO, disposition qui commande au juge de réduire les peines conventionnelles qu'il estime excessives (arrêt 4A_268/2016 du 14 décembre 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 143 III 1). Le pouvoir d'examen de la Cour de céans sera encore plus limité in casu, puisqu'il s'exercera dans le cadre déjà restreint du grief d'arbitraire au sens de l'art. 393 let. e CPC. Il conviendra de garder cela à l'esprit lors de l'analyse des critiques élevées contre la sanction litigieuse. Certes, il n'est pas question ici de restreindre doublement la cognition de l'autorité judiciaire suprême de la Confédération, à l'image de la figure, du reste interdite, qui fit un temps florès sous l'appellation d'"arbitraire au carré" (arrêt 4A_683/2010 du 22 novembre 2011 consid. 2.1 et les précédents cités). La Formation elle-même a d'ailleurs revu librement le bien-fondé et la proportionnalité de la sanction infligée au recourant (sentence, n. 357), de sorte que la susdite figure n'entre pas en ligne de compte. Il n'en demeure pas moins que seule la mise en évidence d'une ou de plusieurs violations crasses de leur pouvoir d'appréciation par les arbitres, qui plus est à l'origine d'une peine disciplinaire excessivement sévère, pourrait justifier l'intervention du Tribunal fédéral.