Citation: 6A.58/2003 07.10.2003 E. 2

Invoquant son mauvais état de santé, le recourant requiert implicitement sa libération conditionnelle. 2.1 En prétendant que son état de santé se serait encore aggravé, le recourant allègue un fait nouveau, irrecevable dans le présent recours (cf. supra, consid. 1.2). 2.2 L'octroi de la libération conditionnelle suppose que le condamné ait subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois en cas de condamnation à l'emprisonnement, que son comportement pendant l'exécution de la peine ne s'oppose pas à son élargissement et que l'on puisse prévoir qu'il se conduira bien en liberté (art. 38 ch. 1 al. 1 CP). La jurisprudence a relevé que la libération conditionnelle constitue la dernière étape du régime progressif de l'exécution de la peine, de sorte qu'elle doit être considérée comme la règle, de laquelle il convient de ne s'écarter que s'il y a de bonnes raisons de penser qu'elle sera inefficace. Comme celle portant sur l'octroi ou le refus du sursis, la décision relative à la libération conditionnelle repose sur une appréciation globale prenant en considération les antécédents de l'auteur, sa personnalité, les conditions dans lesquelles il vivra après sa libération ainsi que son comportement tant en général que dans le cadre de la commission des délits qui sont à l'origine de sa condamnation (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115; 124 IV 193 consid. 3 p. 195). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en liberté. Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115 s). Pour émettre un pronostic, l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation dont l'usage n'est sanctionné par le Tribunal fédéral qu'en cas d'excès ou d'abus, notamment si la décision entreprise repose sur des considérations étrangères au but de l'institution (ATF 119 IV 5 consid. 2 p. 8). 2.3 Il n'est pas contesté que le recourant a accompli plus des deux tiers de sa peine et que son comportement en détention ne fait pas obstacle à son élargissement, de sorte que seule demeure litigieuse la question de savoir si un pronostic favorable peut être posé quant à la conduite future du recourant en liberté. Concernant les antécédents du recourant, celui-ci a été condamné à trois reprises entre avril 1991 et février 1995, principalement pour des atteintes au patrimoine. Le 5 octobre 2001, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne lui a infligé une peine de 22 mois d'emprisonnement pour crime manqué d'escroquerie, complicité d'escroquerie, complicité de tentative d'escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, crime manqué d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, recel, complicité d'induction de la justice en erreur, infraction LACI et violation des règles de la circulation routière. Le recourant a échappé à deux reprises à la révocation d'une première libération conditionnelle accordée le 19 août 1991. Le Département de la justice, de la santé et de la sécurité du canton de Neuchâtel a en revanche révoqué l'élargissement anticipé accordé à l'intéressé le 6 mai 1996 et ordonné sa réintégration en détention pour le solde de peine de dix-mois de réclusion. Au vu de ces éléments, on constate que les antécédents du recourant sont lourds, que celui-ci n'a pas saisi les chances qui lui ont déjà été données à deux reprises par le biais de la libération conditionnelle et qu'il ne démontre aucune capacité d'amendement. S'agissant des conditions dans lesquelles il vivra après sa libération, on note que le recourant n'a pas de projet réaliste. Il envisage de monter une entreprise familiale de production de chips qui lui permettrait de réaliser des revenus suffisants pour redresser une situation financière obérée et entretenir sa famille qui subsiste actuellement grâce aux services sociaux. On peut fortement douter de la réussite d'une telle entreprise, l'intéressé étant décrit comme une personne instable et peu travailleuse. Il refuse de s'engager dans une activité de salarié qui serait beaucoup plus adéquate. Au vu des projets précités et compte tenu de la situation financière obérée du recourant qui doit aussi subvenir à l'entretien des siens, le risque de récidive en matière d'infraction contre le patrimoine est élevé. Concernant son état de santé, il ressort de l'arrêt attaqué que la thérapie des maladies dont souffre le recourant implique une incapacité de travail de 100 % pendant plusieurs mois, mais que le traitement relatif à l'hépatite C offre de réelles chances d'amélioration, de sorte que l'intéressé pourrait se retrouver dans quelque temps apte au travail et que rien ne permettrait d'affirmer que la demande AI qu'il prétend avoir déposée aboutira. La cour cantonale ne reproche pas au recourant de ne pas avoir concrétisé un projet professionnel compte tenu de ses problèmes de santé, mais de s'entêter à vouloir exercer une activité indépendante, attitude qui dénote un manque d'introspection et de réalisme. Se basant sur les rapports médicaux, elle relève que l'état de santé du recourant n'est pas grave au point de l'empêcher de commettre de nouvelles infractions et donc d'exclure tout risque de récidive. Sur le vu de ce qui précède et, en l'état de la procédure, on constate que l'incapacité de travail du recourant n'est que temporaire, qu'il n'est pas certain qu'il bénéficiera d'une rente AI et qu'on ne voit donc pas comment il subviendra à ses besoins. En outre, son seul état de santé n'exclut pas le risque de récidive. Compte tenu de ces circonstances, la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant qu'il n'était pas possible de dresser un pronostic favorable quant au comportement futur du recourant et en refusant de mettre ce dernier au bénéfice de la libération conditionnelle.