Citation: 6B_884/2022 E. 4

Invoquant en outre un déni de justice et une violation de son droit d'accès au juge, le recourant reproche en outre à la cour cantonale d'avoir violé les art. 29 al. 1 et 2 Cst., 29a Cst., ainsi que l'art. 13 CEDH. Contestant que les art. 61 al. 1 let. e et 89 al. 3 LEI excluent d'emblée une autorisation de séjour ou une admission provisoire, il soutient en substance qu'il a été privé d'une procédure de réexamen à raison de faits nouveaux importants. Il convient sur ce point de renvoyer à ce qui a été exposé plus haut à ce sujet, à savoir que la cour cantonale était fondée à considérer qu'une décision d'expulsion pénale entrée en force exclut d'emblée une autorisation de séjour ou une admission provisoire. Seule la question d'un éventuel report de l'exécution de la mesure d'expulsion, en application de l'art. 66d CP, entre alors en ligne de compte (cf. supra consid. 3.1), sachant que cette disposition a précisément pour objet de permettre, dans le cadre d'un ultime contrôle, la prise en compte d'une modification des circonstances déterminantes et de considérations humanitaires impérieuses (cf. supra consid. 3.2). En tout état, les éléments dont le recourant s'est prévalu (état de santé, dépendance à l'égard de sa famille) ont dûment été examinés dans ce cadre, qui plus est par une autorité judiciaire qui disposait d'un plein pouvoir d'examen par rapport à la décision de première instance (cf. art. 31 LVLEI). On ne saurait dès lors considérer que le recourant n'a pas été en mesure de faire valoir ses droits ou qu'il aurait été privé d'accès au juge, au point d'en subir un déni de justice. Le grief se révèle donc mal fondé et doit être rejeté.