Citation: 1C_579/2019 E. 2

La société recourante soutient que l'arrêt attaqué serait contraire à la garantie de l'accès au juge consacrée à l'art. 29a Cst.; la cour cantonale aurait en particulier nié à tort que les communes intimées avaient rendu une décision susceptible de recours. La recourante se plaint à cet égard également d'une violation des art. 3 et 73 ss de la loi cantonale sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RS/VD 173.36); elle reconnaît cependant que la notion de décision "telle qu'elle s'applique en vertu de l'art. 29a Cst. se recoupe avec celle découlant du droit cantonal vaudois". En lien avec ces critiques, la recourante soutient encore que les faits pertinents pour juger de l'existence d'une décision auraient été établis arbitrairement; le Tribunal cantonal aurait de même écarté arbitrairement les offres de preuves offertes sur ce point. Si le Tribunal cantonal n'a certes pas formellement - au stade de la recevabilité - tranché cette question, il est néanmoins parti de l'hypothèse que la correspondance du 13 décembre 2018 constituait une décision, avant d'examiner si la recourante bénéficiait d'un intérêt digne de protection à son annulation, ce que l'instance précédente a toutefois nié. C'est ainsi à tort que la recourante affirme que le Tribunal cantonal aurait déclaré son recours irrecevable au motif que la correspondance du 13 décembre 2018 ne constituait pas une décision: ce sont des aspects liés à sa qualité pour agir - examinés ci-après - qui ont en définitive conduit à l'irrecevabilité de son recours cantonal. Les longues explications de la recourante pour démontrer l'existence d'une décision s'avèrent ainsi sans pertinence; il est en particulier sans influence sur le sort de la présente procédure, que le caractère de décision de la correspondance du 13 décembre 2018 ait été nié dans l'affaire parallèle MPU.2019.0001: cette dernière traite du refus de procéder, en application des règles sur les marchés publics, à une nouvelle adjudication; elle ne porte en revanche pas, à proprement parler, sur la restauration du monopole en matière de collecte de déchets, ni sur la résiliation des contrats de droit privé avec d'éventuels transporteurs, dont il est spécifiquement question dans la présente procédure. Les critiques formulées en lien avec l'art. 29a Cst. sont partant écartées.