Citation: 2C_681/2022 E. B

En date du 15 mai 2017, la présence de A.________ en Suisse auprès de ses grands-parents a été annoncée au contrôle des habitants de la commune de V.________ (NE). Par courrier du 17 août 2017, les grands-parents de l'enfant ont indiqué au Service des migrations de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: le Service cantonal) que l'intéressée était arrivée en Suisse à l'âge de quatre mois. Ils ont précisé qu'ils avaient décidé de s'occuper de celle-ci car ses parents n'étaient pas en mesure de le faire et ne disposaient pas de moyens financiers suffisants et qu'ils la considéraient comme leur fille. Par rapport du 25 septembre 2017, fondé exclusivement sur les déclarations des intéressés, l'Office des structures d'accueil extrafamilial et des institutions d'éducation spécialisée de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: l'Office cantonal des structures d'accueil extrafamilial) a indiqué que la garde de A.________ avait été confiée à ses grands-parents, dans la mesure où ses parents étaient séparés. La mère de l'enfant, qui avait également eu un fils, adopté au Portugal, aurait été condamnée pour maltraitance. Par ailleurs, l'intéressée vivait avec ses grands-parents depuis deux ans et demi, précisant qu'avant cela, il était prévu qu'elle soit placée en foyer. En outre, le père de l'enfant était instable et n'était pas demandeur de contacts et les grands-parents maternels n'étaient pas à même de s'en occuper puisque la grand-mère maternelle habitait en colocation et le grand-père maternel avait eu deux enfants avec sa nouvelle épouse. Quant aux grands-parents paternels, ils éprouvaient beaucoup d'empathie pour l'intéressée et refusaient qu'elle soit placée dans un foyer. Durant la journée, cette dernière était gardée par une amie de la famille vu que ses grands-parents paternels travaillaient et rentraient en fin de journée. Le 7 décembre 2017, le Service cantonal a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de A.________ et lui a imparti un délai pour quitter la Suisse. Le 10 septembre 2019, le Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel a admis le recours formé par l'enfant intéressée et ses grands-parents et a renvoyé la cause au Service cantonal pour complément d'instruction. Le 21 novembre 2019, l'Office cantonal des structures d'accueil extrafamilial a rendu un nouveau rapport à la demande du Service cantonal. Il ressort notamment de ce rapport que les grands-parents de l'enfant s'étaient séparés, que le grand-père résidait à W.________ (VD) et que la grand-mère résidait dans un appartement de quatre pièces avec l'intéressée et l'une de ses filles. Le 6 janvier 2020, le Service cantonal a informé les intéressés qu'il avait transmis au Secrétariat d'Etat aux migrations le dossier de la cause, pour qu'il donne son approbation à l'autorisation de séjour. Par courrier du 14 février 2020, le Secrétariat d'Etat aux migrations a fait part aux intéressés de son intention de refuser de donner son approbation à l'autorisation de séjour proposée par les autorités cantonales neuchâteloises. Il les a invités à lui transmettre leurs observations ainsi qu'à fournir des renseignements et moyens de preuve actualisés concernant notamment la situation professionnelle et financière des grands-parents, la situation des parents de l'enfant et les liens que ceux-ci entretenaient avec leur fille, ainsi que les possibilités de prise en charge au Portugal. Le 15 juin 2020, les grands-parents de A.________ ont indiqué, par l'entremise de leur mandataire, que leur petite-fille était entrée en Suisse à l'âge de quatre mois à la suite de la décision rendue par les tribunaux portugais concernant sa garde, que diverses plaintes pour maltraitances avaient été déposées à l'encontre des parents devant les autorités portugaises, qu'ils ignoraient où se trouvaient les parents de l'intéressée, que ces derniers étaient devenus "maîtres dans l'art de disparaître", qu'il était impossible de maintenir des contacts réguliers avec eux et que, lorsqu'ils appelaient, les parents ne demandaient pas de nouvelles de leur enfant. Ils étaient ainsi dans l'impossibilité de fournir les informations requises et n'avaient aucun lien avec la famille maternelle de l'intéressée. Ils n'étaient dès lors pas non plus en mesure de fournir d'indications sur une possibilité de prise en charge au Portugal. Par ailleurs, ils ont fourni divers documents attestant de leur capacité financière et précisé qu'ils ne faisaient l'objet d'aucune dette. Par décision du 14 juillet 2020, le Secrétariat d'Etat aux migrations a refusé de donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de A.________ et lui a imparti un délai au 30 septembre 2020 pour quitter la Suisse. Le 14 septembre 2020, A.________, B.________ et C.________ ont formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Par décision incidente du 24 septembre 2020, le Tribunal administratif fédéral a notamment invité les recourants à transmettre les pièces propres à établir l'exercice de l'autorité parentale et du droit de garde sur l'enfant. Ces pièces n'ont pas été fournies à l'échéance du délai imparti. Par ordonnance du 17 décembre 2020, le Tribunal administratif fédéral a imparti aux recourants un nouveau délai pour transmettre les pièces et renseignements susmentionnés. Les recourants n'ont pas produit les informations et moyens de preuve requis. Par ordonnance du 5 février 2021, le Tribunal administratif fédéral a, à nouveau, imparti aux recourants un délai pour notamment transmettre les informations et pièces requises préalablement, tout en rappelant les règles sur l'obligation de collaborer et le fardeau de la preuve. Ces pièces n'ont pas été fournies à l'échéance du délai imparti. Par ordonnance du 22 octobre 2021, le Tribunal administratif fédéral a une nouvelle fois rappelé aux recourants leur devoir de collaborer et les a invités à transmettre les pièces et renseignements requis, ainsi que les pièces qu'ils jugeraient pertinentes de produire. Par ailleurs, l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: l'Autorité de protection de l'enfant) a été invitée à transmettre des pièces et/ou renseignements relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et du droit de garde sur l'enfant. Le 1er novembre 2021, l'Autorité de protection de l'enfant a indiqué que le père de l'intéressée avait demandé, par courrier du 27 juillet 2016, que ses parents aient la garde définitive de sa fille, copie d'une décision des autorités portugaises à l'appui. Cette autorité lui avait répondu, le 6 septembre 2016, et demandé de faire traduire la décision précitée en français afin de pouvoir donner suite à cette requête. Ensuite de cela, l'Autorité de protection de l'enfant avait relancé le père de l'intéressée, le 8 février 2017, avant de classer, sans nouvelles de sa part, le dossier en mars 2017. Le 22 novembre 2021, les recourants ont indiqué qu'ils ne disposaient d'aucun autre document que ceux déjà produits. S'agissant de la question de l'autorité parentale et du droit de garde, aucune autre procédure n'était prévue au Portugal à leur connaissance. Selon eux, il était définitivement admis par les autorités portugaises que la garde de l'enfant avait été confiée à ses grands-parents, lesquels avaient tenté de se procurer d'autres pièces. Leur mandataire au Portugal leur avait toutefois rétorqué qu'il n'en existait pas d'autres et qu'aucune procédure n'avait été engagée au Portugal pour confirmer ce droit de garde, qui était établi "pour de bon" et non "à titre provisoire". Par ordonnance du 13 avril 2022, le Tribunal administratif fédéral a invité les recourants à fournir des informations et moyens de preuve complémentaires, notamment sur les raisons pour lesquelles l'enfant concernée ne pourrait pas être prise en charge par ses parents ou des membres de sa famille au Portugal, ainsi que sur la situation personnelle et financière des grands-parents, précisant qu'à défaut, il serait statué sur la base des pièces au dossier. Dite ordonnance est restée sans réponse. Par arrêt du 23 juin 2022, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours interjeté par les intéressés à l'encontre de la décision du 14 juillet 2020 du Secrétariat d'Etat aux migrations.