Citation: 5A_727/2020 E. 3

L'autorité cantonale a jugé en substance qu'il n'était pas établi que la vente de la maison au moment du divorce aurait généré une perte. Dès lors, le montant engagé par le recourant pour acquérir le bien immobilier, par 66'635 fr., devait être pris en considération pour déterminer la prestation de sortie à partager. Pour arriver à ce résultat, elle s'est fondée sur les constatations suivantes: Premièrement, il fallait tenir compte du fait que la maison était, au jour du divorce, encore en chantier. Le recourant faisait référence à des travaux effectués après le 18 avril 2014 et l'intimée avait allégué, sans que le recourant le conteste, que celui-ci avait mis en suspens l'exécution de travaux dans le but de faire diminuer la valeur de l'immeuble. Le notaire qui avait rendu une expertise immobilière dans la précédente procédure matrimoniale avait également retenu qu'il restait des travaux à effectuer le 20 octobre 2018. Le dossier ne contenait en outre aucune pièce sur la manière dont les fonds du prêt hypothécaire avaient été affectés au fur et à mesure dans la construction, ni sur la valeur du terrain au moment du divorce. Selon la cour cantonale, il n'était donc pas exclu que les fonds provenant du prêt hypothécaire n'aient été engagés que pour une partie dans les travaux de construction ou aient servi à acheter des fournitures n'ayant pas été prises en compte dans les évaluations. Cela valait même si la dette hypothécaire était à cette époque supérieure à 294'000 euros et que la vente aurait pu être faite pour 230'000 euros. Secondement, les évaluations faites par la société E.________ en 2016 et le notaire en 2018 n'étaient pas fiables pour plusieurs raisons. Ces documents étaient peu détaillés. Celui établi par E.________, outre qu'il n'était pas signé et que, dans tous les cas, ne valait que simple allégué de l'époux contesté par l'épouse, ne renseignait notamment pas sur les coûts de construction de la maison ou le prix du m² habitable dans le quartier résidentiel concerné. Il ne mentionnait pas non plus que les travaux n'étaient pas terminés. Quant à l'évaluation du notaire, on ignorait tout des éléments ayant conduit à son résultat. Par ailleurs, le recourant avait déclaré que la qualité des matériaux n'était pas prise en compte dans l'estimation des biens immobiliers en France, et qu'il avait payé 58'693 fr. pour les fenêtres de la maison. Il était donc invraisemblable que la valeur totale de la maison et du terrain ne dépasse pas 230'000 euros, alors que l'intimée avait allégué qu'environ 400'000 euros avaient été investis dans les travaux de construction, ce que le recourant n'avait pas contesté. Il avait même affirmé que la somme des fonds propres et de ceux provenant du crédit hypothécaire était proche, voire supérieure à 400'000 euros. Ainsi, il n'était pas crédible qu'une parcelle de 930 m², sise dans un quartier résidentiel de U.________ et sur laquelle avait été construite en 2010 une maison pour un prix d'environ 400'000 euros, ait perdu plus de la moitié de sa valeur en quatre ans, étant précisé que la valeur du terrain n'était pas comprise dans ce montant.