Citation: 1C_443/2009 05.01.2010 E. A

A.________, citoyen suisse né en 1980, a été grièvement blessé en 1994 lors d'un accident de la circulation en Slovénie. L'auteur de l'infraction a été condamné le 22 mai 1996 en Slovénie. Au mois de novembre 1996, une convention a été passée avec l'assurance RC de l'auteur de l'accident, qui s'est engagé à verser environ 52'500 fr. pour solde de tout compte. A.________ est au bénéfice d'une rente AI à 100% depuis le mois de juillet 1998. Une demande de révision du jugement pénal, formée par A.________ et sa mère, a été rejetée en novembre 2002. Les organes de Strasbourg ont été saisis en vain et une nouvelle demande de révision pénale a été déposée. Par jugement du 24 novembre 2005, un tribunal slovène a rejeté les prétentions civiles élevées contre l'auteur de l'accident et son assureur RC.