Citation: 5A_413/2022 E. 4.3

4.3. En l'espèce, le divorce de l'intimé d'avec sa précédente épouse a été prononcé par jugement rendu par un tribunal cubain le 19 décembre 2016, entré en force le 11 janvier 2017. L'intimé étant de nationalité cubaine, Cuba est "l'Etat national de l'un des époux" au sens de l'art. 65 al. 1 LDIP, de sorte que ledit jugement doit être reconnu à titre préjudiciel, à moins qu'il ne soit incompatible avec l'ordre public suisse (cf. supra consid. 4.2.1; arrêt 5A_54/2016 précité loc. cit.). Comme en instance cantonale, la recourante soutient que tel serait le cas au motif que l'ex-épouse de l'intimé n'aurait pas été régulièrement citée devant le tribunal cubain. Elle reproche notamment à la cour cantonale de ne pas avoir répondu aux arguments dévelop-pés sur ce point dans son appel du 11 octobre 2021 par référence, notamment, à l'art. 27 al. 2 let. a LDIP et à un avis de droit cubain versé à la procédure. Il y a lieu d'admettre qu'aux fins de prouver la cause d'annulation du mariage visée à l'art. 105 ch. 1 CC, la recourante dispose d'un intérêt à contester la reconnaissance du jugement de divorce cubain au motif qu'il serait contraire à l'ordre public suisse. Quand bien même elle est partie du principe inverse, il apparaît que, contrairement à ce qui est prétendu dans le recours, la cour cantonale a en définitive répondu à l'argument de l'appelante portant sur l'irrégularité de la procédure cubaine en se fondant sur l'attestation établie par la précédente épouse de l'intimé le 11 septembre 2019, confirmée devant notaire le 8 octobre suivant. La recourante le reconnaît d'ailleurs puisqu'elle conteste que l'autorité précédente ait pu se baser sur cette seule attestation pour juger de la régularité de la procédure cubaine, compte tenu notamment des nombreux éléments de preuve qui, selon elle, en contredisaient le contenu. Cela étant, les irrégularités dont se prévaut la recourante sur un mode essentiellement appellatoire ne remettent pas valablement en cause le fait que l'ex-épouse a été citée par le tribunal à une adresse à Cuba et que, même si celle-ci n'était pas la sienne, elle a été informée de la procédure, comme elle l'a affirmé dans l'attestation du 11 septembre 2019. On ne saurait, dans ces circonstances, estimer que le jugement de divorce cubain a été rendu à l'issue d'un procès conduit à l'insu de ladite ex-épouse ou qu'il a été obtenu au moyen d'un comportement abusif du demandeur. Au demeurant, la recourante croit à tort pouvoir tirer argument de son allégation selon laquelle l'intimé aurait usé de corruption pour obtenir rapidement le divorce à Cuba. Critiquant le constat de la tardivité de cette allégation au regard de l'art. 317 al. 1 CPC, effectué par l'autorité cantonale, elle perd de vue que les juges précédents ont également retenu que cette allégation n'était pas rendue suffisamment vraisemblable. Or, à cet égard, la recourante se borne, là aussi, à des critiques de nature appellatoire, fondées sur sa propre vision du comportement prétendument frauduleux de l'intimé. Ce faisant, elle ne démontre nullement en quoi il était inadmissible de retenir, ainsi que l'a fait la cour cantonale, l'absence de preuve suffisante de son allégation. Dans ces circonstances, force est de constater que l'ordre public suisse n'est pas concerné, étant rappelé qu'il ne doit intervenir que de manière très restrictive et exceptionnelle (cf. supra consid. 4.2.1). A l'instar de l'intimé, on peut donc considérer que, par son comportement, son ex-épouse a "procédé au fond sans faire de réserve" au sens de l'art. 27 al. 2 let. a LDIP en acquiesçant à la demande en divorce, de sorte que l'éventuelle irrégularité de la citation est couverte. Le fait que l'intimé n'ait pas produit l'acte introductif d'instance, ni la preuve de sa notification, apparaît ainsi sans pertinence. Que la recourante invoque également une violation de l'art. 27 al. 2 let. b LDIP - qui doit au demeurant être interprété de manière restrictive (cf. ATF 120 II 83 consid. 3a/cc) - n'y change rien. Cette norme est en effet invoquée pour des motifs analogues, à savoir que l'ex-épouse n'aurait jamais eu la possibilité d'exposer ses moyens dans le cadre de la procédure de divorce cubaine, car le jugement aurait été obtenu rapidement et à son insu par le biais de com-portements frauduleux et d'actes de corruption de la part de l'intimé. On peut aussi s'interroger sur le point de savoir si l'invocation de motifs de refus tirés de la prétendue irrégularité de la procédure ayant abouti au jugement de divorce cubain est compatible avec le principe de la bonne foi compte tenu des circonstances particulières de l'espèce. Il résulte en effet des constatations de l'arrêt attaqué que les irrégularités dont la recourante se prévaut lui étaient connues en 2016 déjà, soit au moment où les parties échangeaient des courriels en vue d'obtenir un visa leur permettant de célébrer leur mariage en Suisse. Il en va ainsi notamment du fait que l'intimé a, de concert avec son avocate, fourni au tribunal cubain une adresse de notification à Cuba qu'il savait ne pas être celle de son ancienne épouse, et que le jugement de divorce a été rendu par défaut. Ce nonobstant, la re-courante s'en est accommodée, admettant que l'intimé était vala-blement divorcé, condition nécessaire à la célébration du mariage en Suisse (cf. art. 96 CC; art. 64 al. 1 let. b OEC; MONTISANO, Das Recht auf Ehe und Familie im Migrationsrecht, 2019, n° 72 ss p. 36), laquelle est intervenue en l'espèce le 1er décembre 2017 en considération de la validité du divorce cubain. La vie commune n'ayant duré qu'un mois et demi, la recourante apparaît mal venue d'invoquer à l'appui de son action en annulation du mariage un motif de refus de la recon-naissance du jugement de divorce cubain fondé sur des faits qu'elle connaissait parfaitement lors de la célébration du mariage et qui ne l'ont en rien empêchée de se marier. Infondé, le moyen doit être rejeté.