Citation: 4C.283/2005 18.01.2006 E. 3.1

3.1.1 En vertu de l'art. 47 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 130 III 699 consid. 5.1; 129 IV 22 consid. 7.2; 125 III 412 consid. 2a; 123 III 306 consid. 9b; 118 II 404 consid. 3b/aa). L'art. 47 CO demande au juge de tenir compte de "circonstances particulières" pour allouer une somme pour tort moral. Ces circonstances particulières doivent consister dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. S'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue hospitalisation (Roland Brehm, Commentaire bernois, n. 28 ad art. 47 CO) ou de douleurs particulièrement intenses ou durables (Alfred Keller, Haftpflicht im Privatrecht, 2e éd., tome II, p. 132). Un bras ou une jambe cassés qui se guérissent rapidement et sans complication ne justifient par exemple aucune réparation morale (Brehm, op. cit., n. 29 ad art. 47 CO; Keller, op. cit., p. 132 s.). Parmi les autres circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent aussi une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants tel qu'un état post-traumatique conduisant à un changement durable de la personnalité (Franz Werro, op. cit., n. 7 ad art. 47 CO; Alexandre Guyaz, L'indemnisation du tort moral en cas d'accident, in: SJ 2003 II 1ss, p. 16; Roland Brehm, La réparation du dommage corporel en responsabilité civile [art. 45 à 47 CO], Berne 2002, n. 664 ss, p. 297 s. et n. 840 ss, p. 364 s.). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral ne substitue qu'avec retenue sa propre appréciation à celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, il redresse un résultat manifestement injuste ou une iniquité choquante (ATF 130 III 699 consid. 5.1; 125 III 269 consid. 2a; 123 III 306 consid. 9b; 123 III 10 consid. 4c/aa; 118 II 404 consid. 3b/bb). 3.1.2 Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (ATF 130 III 145 consid. 6.2; 129 III 135 consid. 4.2.1). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a méconnu la notion juridique du dommage ou si elle a violé des principes juridiques relatifs au calcul du préjudice (ATF 127 III 73 consid. 3c, 453 consid. 5c). 3.2 Dans le cas d'espèce, il ressort des faits constatés par la juridiction cantonale que le demandeur a subi une fracture ouverte de la jambe droite, qui a nécessité trois interventions chirurgicales et séjours hospitaliers, l'un d'eux étant intervenu peu avant les fêtes de Noël 2000. La lésion a provoqué une incapacité de travail totale de travail, jusqu'au 4 juin 2001, puis à raison d'un pourcentage de 50% jusqu'au 3 septembre 2001. A cette date, le demandeur a repris son activité professionnelle à plein temps. Même s'il ne fait nul doute que le demandeur a subi une lésion corporelle, force est de constater que la cour cantonale, après avoir procédé à une appréciation des preuves, a arrêté que rien ne permettait de retenir que les souffrances, tant physiques que morales, du demandeur revêtaient ou étaient à même de revêtir une intensité particulière. En sus, il ne ressort pas du jugement entrepris que la lésion corporelle a eu des incidences définitives sur l'état de santé du demandeur. La lésion subie a certes nécessité, à trois reprises, l'hospitalisation de celui-ci. Toutefois, il y a lieu de relever que, lors même que le nombre de ces hospitalisations est non négligeable, l'on ignore tout de leur durée, ainsi que de leur éventuel caractère éprouvant. Bien plus, à la lecture du seul certificat médical versé en cause, il appert qu'aucune difficulté n'a été rencontrée lors du processus de guérison. En outre, même si le demandeur s'est trouvé en incapacité de travail durant quelque neuf mois, cette circonstance, bien que non anodine, est encore insuffisante en l'état, dès lors qu'il n'a pas été retenu qu'elle était accompagnée d'une longue période de souffrance. Enfin, il n'a pas été établi que les suites psychiques de l'accident, telles que décrites par le demandeur, dépassaient celles qui surviennent habituellement conséquemment à un tel événement et avaient conduit à un changement substantiel de la personnalité du demandeur. Dès lors que l'octroi d'une indemnité pour tort moral ne serait pas à même, en l'état, de jouer le rôle guérisseur escompté, ce en l'absence, d'une part, de toute atteinte définitive à l'intégrité physique et psychique du demandeur et, d'autre part, d'importantes souffrances, ou troubles, de longue durée, les magistrats n'ont pas abusé, bien qu'il s'agisse d'un cas limite, de leur large pouvoir d'appréciation. Partant, le grief soulevé est sans fondement.