Citation: 5A_47/2008 03.11.2008 E. 7

Le recourant dénonce une violation de l'art. 124 al. 1 CC. Il ne conteste pas le principe du versement d'une indemnité équitable, mais estime que celle-ci devrait être fixée à 200'000 fr. 7.1 Selon l'art. 124 al. 1 CC, une indemnité équitable est due lorsqu'un cas de prévoyance est déjà survenu pour l'un des époux ou pour les deux, ou que les prétentions en matière de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent être partagées pour d'autres motifs. D'après la jurisprudence, lors de la fixation de l'indemnité équitable, il faut garder à l'esprit l'option de base du législateur à l'art. 122 CC, à savoir que les avoirs de prévoyance qui ont été accumulés pendant le mariage doivent, en principe, être partagés par moitié entre les époux; il ne saurait cependant être question d'arrêter schématiquement, sans égard à la situation économique concrète des parties, une indemnité correspondant dans son résultat à un partage par moitié des avoirs de prévoyance; il faut, au contraire, tenir compte de façon adéquate de la situation patrimoniale après la liquidation du régime matrimonial, ainsi que des autres éléments de la situation financière des conjoints après le divorce. On peut procéder en deux étapes, en ce sens que le juge calcule tout d'abord le montant de la prestation de sortie au moment du divorce - respectivement au moment de la survenance du cas de prévoyance - et adapte ensuite ce montant aux besoins concrets des parties en matière de prévoyance (ATF 131 III 1 consid. 4.2; 129 III 481 consid. 3.4.1). Au gré des circonstances de l'espèce, le juge peut fixer cette indemnité sous forme de capital, le cas échéant payable par mensualités, ou, lorsque le débirentier ne dispose pas du patrimoine pour s'en acquitter, d'une rente (ATF 131 III 1 consid. 4.3.1 et les citations). 7.2 En l'occurrence, l'autorité cantonale a considéré que, vu les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les deux parties pendant le mariage et la survenance d'un cas de prévoyance chez l'époux, qui avait pris sa retraite anticipée en 2001, il y avait lieu d'allouer à l'intimée une indemnité équitable au sens de l'art. 124 al. 1 CC. Elle a relevé qu'un partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties conduirait à accorder à l'épouse un montant de 678'747 fr. Elle a ensuite observé que les possibilités concrètes pour l'intimée de se constituer un avoir de prévoyance professionnelle avant la retraite apparaissent très réduites au vu de son âge (57 ans) et des longues périodes passées hors du marché de l'emploi. En sus d'une fortune de 31'926 fr., elle obtiendra à l'issue de la liquidation du régime matrimonial un montant de 185'000 fr. alors que, de son côté, le recourant recevra 350'000 fr. La fortune de celui-ci était de 907'678 fr. au 31 décembre 2001. Bien qu'il ait allégué qu'il avait subi des pertes de plus de 600'000 fr. depuis lors, l'autorité cantonale a considéré que cette diminution de fortune n'était pas établie. Il bénéficie, au contraire de l'intimée, de possibilités d'épargne puisque, après avoir couvert ses charges, il lui reste un disponible de 3'000 fr. par mois. L'autorité précédente a confirmé l'indemnité de 500'000 fr. accordée par le premier juge, qu'elle a jugé adéquate au vu de ces circonstances. En outre, elle a estimé que la fortune du recourant, à laquelle s'ajoute le résultat de la liquidation du régime matrimonial, lui permettaient de verser cette indemnité sous forme de capital. 7.3 L'argumentation du recourant se fonde très largement sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt cantonal ou qu'il a vainement remis en cause (cf. consid. 4 supra). Il en va ainsi lorsqu'il affirme qu'il ne peut être condamné à verser une indemnité équitable qui dépasse la moitié de sa fortune de 327'995 fr., qu'il est incapable de verser ce montant, que son épouse n'a pas obtenu tout ce qui lui revenait dans la succession de ses parents ou qu'elle serait en mesure de travailler à plein temps. Pour le reste, son recours ne contient aucun argument propre à faire apparaître une violation du droit fédéral dans la fixation de l'indemnité équitable à 500'000 fr. Contrairement à ce qu'il prétend, la cour cantonale a tenu compte dans ses charges du fait qu'il assume totalement l'entretien de leur fils. Elle a également considéré que l'on pouvait attendre de l'épouse, au vu de sa formation professionnelle de secrétaire, qu'elle reprenne une activité lucrative, tout en observant que compte tenu de son âge et des longues périodes qu'elle a passée hors du marché de l'emploi, ses possibilités concrètes de se constituer des avoirs de prévoyance professionnelle étaient réduites. Le recourant se contente d'affirmer que l'intimée peut trouver un emploi à temps complet. Il ne démontre nullement en quoi la cour cantonale aurait excédé son pouvoir d'appréciation, n'aurait pas tenu compte d'un élément essentiel ou se serait référée à un critère dénué de pertinence (ATF 130 III 504 consid. 4.1 et les arrêts cités). Au vu des faits retenus, l'indemnité équitable allouée par l'instance précédente apparaît conforme au droit fédéral.