Citation: 5P.112/2002 16.07.2002 E. 2

Le recourant s'en prend à l'opinion du Tribunal de première instance selon laquelle la défunte avait vraisemblablement conservé le droit de définir l'attribution des biens dévolus au trust et avait, par là-même, gardé la maîtrise de ceux-ci. Cette critique est irrecevable, dans la mesure où elle vise la décision de première instance (art. 86 al. 1 OJ). Pour le surplus, le recourant reproche à la Cour de justice d'être tombée dans l'arbitraire, en considérant que les prétentions de l'intimée n'étaient pas d'emblée vouées à l'échec parce que la défunte avait conservé le droit de définir l'attribution des biens du trust, et en le contraignant à communiquer, sous la menace de sanctions pénales, le relevé des actifs du trust au notaire chargé de l'inventaire de la succession. Il soutient que les règlements du trust démontrent que la défunte et son mari avaient irrévocablement épuisé leur droit de désigner les ultimes bénéficiaires du trust antérieurement au testament et se plaint en outre d'une interprétation arbitraire de l'art. 553 CC. 2.1 Le Tribunal fédéral se montre réservé dans le domaine de l'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale. Il n'y a violation de l'art. 9 Cst. que lorsque cette appréciation est manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec les pièces du dossier, ou encore lorsqu'elle repose sur une inadvertance manifeste ou heurte de façon choquante le sentiment de la justice (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les arrêts cités). Sur recours de droit public contre une ordonnance de mesures provisionnelles, le Tribunal fédéral fait preuve d'une retenue d'autant plus grande que, compte tenu du but assigné à cette procédure particulière, le juge ne doit examiner le fondement des conclusions que de manière provisoire et sommaire, qu'il doit se contenter de la preuve de la vraisemblance des faits et du bien-fondé de l'action au fond et que l'examen des questions de droit demeure succincte (ATF 104 Ia 408 consid. 4 p. 412; 99 II 344 consid. 2b p. 346; 97 I 481 consid. 3 p. 486). 2.2 La Cour de justice a considéré, au regard des documents produits et, en particulier, du pouvoir de disposition de la de cujus résultant des règlements du trust, que les revendications successorales de l'intimée à l'égard des biens dudit trust ne semblaient pas être, à première vue, totalement dépourvues de chances de succès. Cette juridiction a dès lors confirmé l'ordonnance contestée, en précisant que sa décision n'entraînait aucun effet de droit civil et qu'en l'occurrence, c'était seulement à l'issue d'une procédure sur le fond que la question de l'appartenance ou non des biens détenus par le trust à la succession pourrait être tranchée. Dans une argumentation essentiellement appellatoire, le recourant se contente d'affirmer que les documents produits, et en particulier les règlements du trust, prouvent précisément l'inverse, à savoir que les prétentions de l'intimée sur les actifs dévolus au trust sont "d'emblée vouées à l'échec", dès lors que ces biens ne peuvent être inclus dans la succession. Ce faisant, il ne démontre pas, avec une quasi certitude, que la défunte ne pouvait pas révoquer par testament les dispositions prises antérieurement dans le règlement du trust. L'avis de droit produit par le recourant ne permet pas non plus de l'affirmer. Par ce biais, le recourant se limite à opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences de motivation déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Enfin, il ne saurait tirer argument de la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle il serait contraire au but de l'art. 553 CC d'étendre l'inventaire à toutes sortes d'attributions ou d'aliénations qui ont eu lieu du vivant du de cujus (cf. ATF 118 II 264), dès lors qu'en l'occurrence, il n'est pas établi, tout au moins avec une haute vraisemblance, que la défunte ait procédé à de telles libéralités entre vifs. Dans ces conditions, le recourant ne démontre pas que la solution adoptée par l'autorité cantonale soit arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 127 III 279 consid. 1c p. 282).