Citation: 1C_430/2009 04.02.2010 E. B

Le 1er septembre 2008, C.________ a sollicité de la commune de Montreux l'autorisation de faire exhumer le cercueil contenant les restes mortels de feu D.________ en vue de sa ré-inhumation dans le cimetière de Val d'Illiez, cette commune ayant donné son accord. Par décision du 16 septembre 2008, le Service de la santé publique du canton de Vaud (ci-après: le Service de la santé publique) a autorisé l'exhumation de la dépouille mortelle. Par lettre du 28 octobre 2008 - dont une copie a été adressée au responsable du cimetière de Clarens ainsi qu'aux Pompes Funèbres Générales SA -, A.________ a informé C.________ qu'elle s'opposait à l'exhumation des restes de son fils. En date du 29 décembre 2008, E.________ a donné son accord à l'exhumation de la dépouille mortelle de son fils et au transfert de celle-ci dans le cimetière de Val d'Illiez. Le 30 janvier 2009, le Service de la santé publique a suspendu son autorisation d'exhumation compte tenu du litige opposant C.________ à la mère du défunt. Par courrier du 9 mars 2009 adressé à la Préfecture du district Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après: la Préfecture), C.________ a expliqué les raisons pour lesquelles elle avait tardé à faire appliquer la volonté de D.________ d'être enterré à Val d'Illiez: "dans l'émotion du décès et devant prendre une décision rapide au téléphone, [elle avait] cédé aux pressions de la soeur de D.________, B.________, qui bien qu'ayant eu connaissance de la volonté écrite de son frère d'être enterré à Val d'Illiez, [avait] insisté pour que l'enterrement se fasse à Clarens; ce n'est que plus tard en tombant sur le document exprimant la volonté de [feu son compagnon] qu'[elle avait] pris conscience de son manquement et qu'[elle avait] voulu le rattraper". Le 10 mars 2009, la Préfecture a préavisé négativement la demande d'exhumation, au motif que C.________ reconnaissait avoir donné son accord pour l'ensevelissement à Clarens, alors qu'elle avait déjà signalé à la soeur du défunt que celui-ci souhaitait être enseveli à Val d'Illiez, que la demande d'exhumation avait été faite uniquement "pour rattraper ce qu'elle appelle son manquement et pour respecter même tardivement les dernières volontés de son ami", et que l'émotion dégagée lors de l'entretien avec les parties concernées permettait d'être convaincu que la mère et la soeur n'agissaient pas par vengeance envers C.________. Par décision du 23 mars 2009, le Service de la santé publique a dès lors annulé son autorisation d'exhumer les restes mortels de feu D.________. Par lettres des 8 et 9 avril 2009, C.________ a sollicité le réexamen de la décision du 23 mars 2009. Par nouvelle décision du 15 avril 2009, le Service de la santé publique a autorisé l'exhumation du corps de feu D.________, afin qu'il puisse être inhumé dans le cimetière de Val d'Illiez.