Citation: 4A_21/2007 22.06.2007 E. 6

Pour le recourant, la constatation de la cour cantonale selon laquelle l'employé n'a pas atteint les objectifs fixés relève d'une inadvertance grossière ou d'une appréciation arbitraire des moyens de preuve, référence faite au contenu des pièces comptables produites. Cette dernière critique est réitérée sous la partie « droit » du mémoire de recours, lorsqu'il est fait état d'une violation des art. 322a et 322d CO en lien notamment avec l'art. 9 Cst. 6.1 A teneur de l'art. 105 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Ce n'est que dans cette mesure que la partie recourante est recevable à critiquer les constatations de fait, et cela uniquement pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). La notion de "manifestement inexacte" évoquée ci-dessus correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4135, ch. 4.1.4.2). En matière d'appréciation des preuves et de constatations de fait, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). 6.2 En présence de deux documents - les objectifs et les résultats - clairs et compréhensibles, l'autorité cantonale a constaté que les objectifs fixés pour 2001 n'ont pas été atteints et que le recourant n'avait droit, pour cette année, à aucun intéressement ni à aucun bonus. Pour l'année 2002, la cour a relevé que les mêmes conclusions que pour l'année 2001 s'imposaient, mutatis mutandis. Si la cour n'arrête pas expressément en quels termes les parties sont convenues de définir les objectifs à réaliser, elle se livre à une comparaison des objectifs fixés et réalisés sur la base des marges brutes. Pour 2001, face à une marge brute escomptée de 422'550 fr. 85 ou de 20,44%, la cour a retenu une marge brute réalisée de 324'465 fr. 80 ou de 18,26%. Pour 2002, à une marge brute à atteindre de 22,27% correspond celle réalisée durant les mois de janvier à octobre 2002 de 18,35%. Ces données ressortent des titres « Objectifs 2001 X.________ Médical », « Marge brute par client - Temporaire Périodes: Janvier 2001 à Décembre 2001 », « Objectifs 2002 » et « Marge brute par client - Temporaire Périodes: Janvier 2002 à Octobre 2002 ». Il est donc constant que, pour la cour, les objectifs devaient être réalisés en termes de marge brute. La cour cantonale relève, dans la partie « en droit » du jugement, que les objectifs fixés n'ont pas été atteints, indiquant qu'"à cet égard, l'appelant doit se voir imputer les écritures de son mandataire du 24 mai 2004". Or, cette écriture mentionne, comme donnée de référence pour déterminer si les objectifs fixés ont été réalisés, non seulement le bénéfice - ou « bénéfice brut »/«marge brute » -, mais également le chiffre de vente annuel. Par ailleurs, selon le témoin Z.________, « ces objectifs étaient en termes de chiffre d'affaires, sous déduction des débiteurs douteux. Il n'y avait pas d'autres critères ». En dépit de la pertinence de cet élément de preuve, aucune mention de cette déposition n'est faite par l'autorité cantonale. Dans la mesure où le critère de la marge brute apparaît en contradiction avec ces éléments de preuve et que l'autorité cantonale n'explique pas pour quelle raison elle a pris, comme référence, la marge brute en lieu et place du chiffre d'affaires, ou d'un autre critère, l'arbitraire dans l'appréciation des preuves est réalisé. Au demeurant, si l'on s'en tient au document portant le titre « résultat » pour la période de janvier 2001 à décembre 2001, il ressort que les objectifs posés, tant en ce qui concerne le chiffre d'affaires que le résultat (ou marge) brut(e) ou net(te), ont été réalisés. En effet, pour un « chiffre vente » escompté de 1'223'483 fr. 138 correspond un montant effectif de 1'741'689 fr. 04, pour une marge brute escomptée de 422'550 fr. 85 correspond un montant effectif de 1'205'812 fr. 38 et pour une marge nette escomptée de 231'674 fr. 56 correspond un montant effectif de 1'228'363 fr. 17. En outre, il convient d'observer que les comparaisons opérées par la cour sont dénuées de pertinence. La marge brute réalisée de 324'465 fr. 80 ou de 18,26%, en 2001, ne se rapporte en effet qu'aux seuls placements temporaires, alors que les objectifs incluent également les placements fixes. Quant à la marge brute réalisée de 18,35%, en 2002, elle concerne les mois de janvier à octobre 2002, lors même que le recourant a travaillé jusqu'au 5 septembre 2002. De surcroît, au même titre que pour 2001, ce pourcentage correspond à la seule marge brute par client temporaire, sans englober - contrairement aux objectifs - celle par client fixe. Enfin, il y a lieu de préciser que le document portant l'intitulé « résultat » pour 2002 ne saurait justifier la non-réalisation des objectifs fixés, dès lors qu'il concerne les résultats de l'ensemble de l'année.