Citation: 5P.18/2000 22.02.2000 E. 4

4.- A teneur du dispositif communiqué aux parties à l'issue de la séance publique du 19 août 1999, l'opposition au commandement de payer formée par la société poursuivie a été "provisoirement" levée; l'arrêt notifié le 15 décembre suivant mentionne cependant que, ce dispositif "étant entaché d'une erreur manifeste", il convient de le rectifier dans le sens de l'octroi de la "mainlevée définitive". La recourante fait valoir, en substance, qu'une telle rectification viole l'art. 472a al. 1 CPC/VD, qui n'autorise ce procédé que dans un délai de vingt jours à dater de la communication orale du dispositif. Ce moyen relevant exclusivement de l'application du droit cantonal, et non de la Convention de Lugano, la cour de céans ne peut en connaître que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 125 III 451 consid. 3c p. 459). a) On peut tout d'abord se demander si l'informalité dénoncée est véritablement causale. La recourante fait grand cas de l'action en libération de dette qu'elle a cru devoir introduire devant la Cour civile vaudoise - fait par ailleurs nouveau (ATF 119 II 6 consid. 4a p. 7; 118 III 37 consid. 2a p. 39) -, mais elle ne soutient pas que le vice dont elle se plaint l'aurait empêchée de remettre en cause les conditions de l'exequatur de l'ordonnance italienne, partant l'octroi de la mainlevée définitive (art. 32 CL et 81 al. 3 LP); elle ne s'en est, du reste, pas privée (cf. supra, consid. 3). Quoi qu'il en soit, la décision attaquée n'apparaît arbitraire ni dans ses motifs, ni dans son résultat: b) Certes, l'art. 472a al. 1 CPC/VD n'autorise pas, sous couvert de rectification, une modification matérielle de la décision (JdT 1995 III 8 consid. 2 et 124 consid. 3a; 1993 III 112 consid. 3a). Tel n'est pas le cas en l'occurrence: la poursuivante a requis l'"exequatur" de l'ordonnance prise par le Tribunal de Varese ainsi que la "mainlevée définitive" de l'opposition; le président du tribunal de district a rejeté cette requête en accueillant le moyen de la poursuivie fondé sur la réserve prévue par l'art. Ibis du Protocole n° 1 à la Convention de Lugano (let. c); devant la Cour des poursuites et faillites seules les conditions de la mainlevée définitive ont été abordées par les parties. S'il est vrai que, dans son mémoire de réponse cantonal, la recourante avait examiné, par surabondance, "si les conditions d'applicabilité de l'art. 82 LP (étaient) réalisées ici", c'était pour l'exclure aussitôt, faute d'"acte authentique ou de reconnaissance de dette sous seing privé". Dans ces circonstances, rien ne l'habilitait à penser que la cour cantonale aurait soudainement attribué au jugement étranger la valeur d'un titre apte à la "mainlevée provisoire"; d'ailleurs, la recourante eût pu s'en convaincre en assistant à l'audience publique, ce qu'elle ne prétend pas avoir fait. Il n'est, dès lors, pas arbitraire d'affirmer que le dispositif souffrait d'une "erreur manifeste". c) Selon l'art. 472a al. 1 CPC/VD, la rectification ne peut avoir lieu que "dans un délai de vingt jours". Comme l'observe la recourante, cette disposition ne précise pas si, lorsque l'arrêt est prononcé - comme en l'espèce - en séance publique, ce délai court dès la communication du dispositif aux parties (art. 472 al. 1 CPC/VD) ou dès la notification ultérieure de l'arrêt complet (art. 472 al. 2 CPC/VD). Le but de la rectification étant d'éviter un recours inutile, on ne voit pas pourquoi la notification des considérants ne serait pas décisive, d'autant qu'elle marque le dies a quo du délai pour recourir au Tribunal fédéral par la voie du recours de droit public (art. 89 al. 2 OJ; ATF 101 Ia 66). La référence à l'arrêt publié aux ATF 122 I 97 (spéc. consid. 3a/bb p. 99 in fine) est dénuée de pertinence; la rectification constitue précisément une exception au principe d'après lequel le juge ne peut plus, dès la communication du dispositif, modifier sa décision (JdT 1995 III 8 consid. 2). En outre, c'est le plus souvent lors de la rédaction du jugement qu'apparaît l'erreur commise. Or, à suivre la recourante, toute rectification du dispositif serait exclue lorsqu'une erreur évidente se révèle plus de vingt jours après que la décision a été prononcée en séance publique; appliquée au cas présent, cette solution eût astreint les magistrats précédents, pour se conformer à leur avis de dispositif, à s'en tenir au prononcé de la "mainlevée provisoire", lors même que, vu la nature du titre invoqué par la poursuivante - une décision judiciaire exécutoire (art. 80 al. 1 LP) - et de l'avis même des parties, seule la mainlevée définitive entrait en ligne de compte. Dans l'optique étroite de l'arbitraire, le procédé de l'autorité cantonale ne prête, en conséquence, pas le flanc à la critique.