Citation: 1P.478/2003 12.11.2003 E. 1

3.1 Une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle n'entre pas en matière sur des griefs qui présentent une certaine pertinence (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441; 117 Ia 116 consid. 3a p. 117 et les arrêts cités). En l'occurrence, l'objet du litige consiste uniquement dans le refus du Conseil décanal d'autoriser la recourante à soutenir sa thèse, décidé le 19 juin 2001 et confirmé sur opposition de l'intéressée le 20 avril 2002. Cette décision s'est ainsi substituée à celle prise le 12 octobre 1999 par cette même autorité. Les conditions dans lesquelles s'est déroulée la séance du Conseil décanal ce jour-là importent dès lors peu et la recourante ne peut se prévaloir d'aucun intérêt pratique à faire constater une éventuelle irrégularité qui aurait entaché la procédure de vote suivie à cette occasion ou le procès-verbal de la séance. En outre, pour peu qu'elles soient pertinentes, les accusations de manipulation du jury portées à l'encontre du professeur R.________ ne sont pas établies. Aussi, en vérifiant uniquement si le Conseil décanal avait ou non tenu les engagements pris à l'égard de la recourante dans le cadre de la solution amiable proposée le 16 juin 1999, la cour cantonale a examiné le seul élément susceptible de présenter une certaine pertinence en relation avec l'art. 5 al. 3 Cst. Le grief de déni de justice formulé à son endroit doit être rejeté, pour peu qu'il ait été évoqué dans les formes requises à l'art. 90 al. 1 let. b OJ. 3.2 Le principe de la bonne foi entre administration et administré exprimé aux art. 5 al. 3 et 9 Cst. protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170 et les arrêts cités). L'administration doit donc s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269; 121 I 181 consid. 2a p. 183 et les références citées). Ainsi, à certaines conditions, le citoyen a le droit d'exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances précises qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'à juste titre il a placée dans ces promesses ou ces assurances (ATF 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 118 Ib 580 consid. 1a p. 582). Il faut toutefois qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les références citées). 3.3 En l'occurrence, le 16 juin 1999, le vice-doyen de la Faculté des lettres a précisé à l'attention de la recourante que la rédaction d'un chapitre de nature théorique, expliquant les méthodes adoptées dans sa thèse, selon le souhait exprimé par le Conseil décanal le 9 juin 1999, lui permettrait de présenter à nouveau son travail lors de l'une des premières séances du Conseil décanal de l'année 1999-2000 et de demander l'autorisation à la soutenance. L'octroi de cette autorisation dépendait ainsi clairement d'une nouvelle appréciation du travail présenté, tenant compte du complément théorique présenté. La recourante devait en être consciente puisqu'elle a accepté de retirer son opposition à cette condition. La Commission de recours a ainsi admis à juste titre que P.________ n'avait pas reçu d'assurances formelles de la part du Conseil décanal qu'elle se verrait délivrer automatiquement l'autorisation de soutenir sa thèse si elle présentait un chapitre théorique complémentaire. Par ailleurs, la recourante reproche en vain au Conseil décanal d'avoir soumis ce document pour rapport aux membres du jury. Une telle manière de faire n'était nullement exclue par la décision négative du 9 juin 1999 et son complément du 16 juin suivant; elle pouvait se justifier par la nécessité de s'assurer que la thèse, ainsi complétée, ne serait pas refusée lors de la soutenance publique, faute de satisfaire aux exigences minimales requises par le jury. Le grief tiré de la violation du principe de la bonne foi est ainsi mal fondé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si la recourante avait pris des dispositions sur lesquelles elle ne pouvait plus revenir sans subir de préjudice en retirant l'opposition qu'elle avait faite à la décision du Conseil décanal du 9 juin 1999.