Citation: 4A_450/2013 E. 3.5.6

3.5.6. Même en qualité de "sous-mandataire", Y.________ SpA est liée par la clause arbitrale (recours, p. 39 à 42 let. f) Dans cette dernière partie de son argumentation relative à la compétence ratione personae, la recourante relève que le Tribunal arbitral, après avoir laissé ouverte, au n. 149 de sa sentence, la question du fondement juridique du rapport de représentation en vertu duquel Y.________ Group avait traité avec X.________ pour le compte de Y.________ Engineering, a fait application, plus loin (n. 291 et 390), de l'art. 398 al. 3 CO, arrivant ainsi vraisemblablement à la conclusion que Y.________ ( recte : Y.________ Group) avait agi comme "sous-mandataire" au sens de cette disposition. Selon elle, du moment qu'aucune des parties n'avait invoqué celle-ci, le Tribunal arbitral, en l'appliquant d'office sans lui permettre d'argumenter à ce sujet, aurait violé son droit d'être entendue. Toujours selon la recourante, il n'y aurait cependant pas lieu de s'attarder sur cette violation dès lors que l'application de la disposition citée aurait de toute façon dû conduire le Tribunal arbitral à admettre sa compétence. 3.5.6.1. L'action directe de X.________ (recours, p. 40/41,[i]) La recourante expose ici, en se référant à la jurisprudence et à la doctrine en la matière, que l'existence d'un sous-mandat va de pair, en droit suisse, avec une action contractuelle directe du mandant contre le sous-mandataire pour la bonne et fidèle exécution du mandat, que l'on fonde cette action sur l'art. 399 al. 3 CO, sur une stipulation pour autrui (art. 112 al. 2 CO) ou encore sur un contrat avec effet protecteur en faveur d'un tiers (cf. ATF 121 III 310 consid. 4a et les auteurs cités). Appliqué aux circonstances de la présente espèce, ce principe jurisprudentiel impliquerait, selon l'intéressée, que X.________ (mandant) avait une action directe contre Y.________ Engineering (mandataire) et Y.________ ( recte : Y.________ Group) (sous-mandataire), ses débitrices solidaires, lesquelles devaient en conséquence pouvoir être assignées devant la même juridiction arbitrale. Eu égard à la solution retenue par la Cour de céans (cf. consid. 3.5.5.1 ci-dessus), le moyen soulevé par la recourante n'est pas décisif pour résoudre le problème de compétence litigieux. Du reste, les deux derniers passages cités de la sentence (n. 291 et 390) ne le sont pas non plus, puisqu'ils concernent la légitimation active de Y.________ Engineering. Comme le soulignent à juste titre les intimées (duplique, n. 11), c'est le n. 149 de la sentence qui constitue le passage pertinent pour ce qui est de la compétence du Tribunal arbitral. Or, la question du fondement juridique des rapports noués par Y.________ Engineering et Y.________ Group dans le cadre de l'exécution des contrats y est laissée expressément ouverte. Au demeurant, on peut sérieusement douter que l'existence d'un sous-mandat, au sens de l'art. 398 al. 3 CO, soit envisageable en l'espèce, tant il est vrai que l'on ne voit pas déjà comment concilier l'hypothèse selon laquelle X.________ et Y.________ Engineering auraient été liées par un mandat (art. 394 ss CO) avec l'obligation de résultat - à savoir, la livraison d'une usine clés en main - que les contrats imposaient à la partie italienne, i.e. au présumé mandataire (recours, p. 39 i.f./40 i.l.). De plus, la théorie du mandat n'apparaît guère compatible avec la conclusion à laquelle parvient le Tribunal arbitral, quant au droit applicable, lorsqu'il précise que les trois contrats du 25 janvier 2001 sont régis par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM; RS 0.221.211.1) (sentence, n. 172). Enfin, s'il fallait appliquer les règles du contrat d'entreprise - thèse que la recourante dit avoir soutenue durant toute la procédure arbitrale (recours, p. 40, 1er tiret) - et reconnaître à Y.________ Group la qualité de sous-traitant, cela ne signifierait pas encore qu'il eût été exclu pour X.________, le maître de l'ouvrage, de s'en prendre directement à ladite société par exception au principe voulant qu'entre le sous-traitant et le maître principal ne se noue aucun rapport juridique relevant du contrat d'entreprise (cf. Peter Gauch, der Werkertrag, 5e éd. 2011, nos 162 ss). 3.5.6.2. L'applicabilité de la clause arbitrale à Y.________ SpA (recours, p. 42, [ii]) Dans cette ultime branche de son argumentation, la recourante s'emploie à démontrer que les mécanismes de résolution du litige dont elle était convenue avec Y.________ Engineering étaient applicables à Y.________ Group par suite du transfert entre ces deux sociétés de la pleine responsabilité de l'exécution des contrats incluant les clauses arbitrales, en conformité avec la jurisprudence relative à l'extension des clauses arbitrales à des tiers. Semblable démonstration, du reste convaincante, porte sur un point qui n'est apparemment pas contesté et n'est pas non plus contestable. Il est clair, en effet, que si l'on admet que Y.________ Group a adhéré aux contrats - point qui, lui, est litigieux -, il faut également admettre, faute d'actes concluants allant en sens inverse, que, par son adhésion, ladite société s'est soumise implicitement aux modalités de règlement des différends pouvant découler de l'exécution de ces contrats, telles qu'elles ont été arrêtées par les cocontractants initiaux.