Citation: 1P.390/2004 28.10.2004 E. A

X.________, ressortissant égyptien, est décédé le 24 février 1996 au Caire, où il était domicilié, des suites d'une grave maladie. Outre son épouse, il laissait une fille d'un premier mariage, C.________, et deux fils d'un second lit. A la demande du défunt, Mes A.________ et B.________, avocats à Genève, ont constitué en mars 1990 une fondation de famille ayant son siège au Liechtenstein, dont ils étaient membres du conseil de fondation. Le patrimoine de cette fondation était notamment composé d'avoirs bancaires déposés auprès de la banque D.________, à Genève, qui ont été partagés entre les héritiers du défunt dans le cadre de la liquidation de la succession. Le 25 août 2000, C.________ a déposé devant le Tribunal de première instance du canton de Genève une demande en reddition de compte à l'encontre de A.________ et B.________, d'une part, et de la banque D.________, d'autre part, visant à obtenir les relevés de tous les comptes ouverts auprès de cet établissement, dont son père avait été l'ayant droit économique, dès le 1er janvier 1993. Elle fondait notamment sa qualité pour agir sur un avis de droit établi le 6 juin 2000 par l'Institut suisse de droit comparé, à Lausanne, qui reconnaissait sa qualité d'héritière réservataire selon le droit successoral égyptien. Par jugement du 3 décembre 2001, le Tribunal de première instance a admis la demande et ordonné aux défendeurs, pris conjointement et solidairement, de remettre à C.________ les relevés de tous les comptes dont le père de la requérante avait été l'ayant droit économique pour la période comprise entre le 1er janvier 1994 et le 24 février 1996. Elle a en outre ordonné à la banque D.________ de préciser à quelle date, pour quels montants et en faveur de quels bénéficiaires avaient été effectués, par le débit des comptes dont X.________ était l'ayant droit économique, des transferts dont le montant atteignait ou dépassait 100'000 francs ou leur équivalent en monnaie étrangère, pour la même période. Enfin, elle a ordonné à A.________ et à B.________ de mettre à disposition de la demanderesse les documents relatifs aux actes de disposition accomplis par les sociétés E.________ et F.________ entre le 1er janvier 1994 et le 24 février 1996, pour autant que le défunt ait été l'ayant droit économique de ces sociétés pendant la période considérée. Le 21 janvier 2002, A.________ et B.________ ont fait appel de ce jugement auprès de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale). Dans le cadre de cette procédure, C.________ a produit, en date du 28 mars 2003, un chargé de pièces comportant notamment un avis de droit établi le 27 mars 2003 à sa demande par l'Institut suisse de droit comparé, relatif à la notion de "dernière maladie" selon le droit égyptien, dont les appelants ont demandé le retrait de la procédure pour cause de tardiveté. A l'occasion d'une audience de comparution des mandataires tenue le 24 février 2004, le juge délégué à l'instruction de la cause a fait savoir aux parties qu'il entendait compléter sa connaissance du droit étranger et solliciter un avis de droit de l'Institut suisse de droit comparé afin notamment de déterminer les renseignements que les héritiers légaux étaient, le cas échéant, en droit d'exiger des banques ou des tiers mandataires du défunt selon le droit égyptien. Le 16 mars 2004, les appelants ont accepté le principe d'un avis de droit en indiquant les questions complémentaires auxquelles ils entendaient que l'expert réponde. Ils ont accepté de prendre en charge la moitié de l'avance des frais d'expertise. Ils se sont en revanche opposés à ce que le mandat soit confié à l'Institut suisse de droit comparé, étant donné que celui-ci avait été appelé à rendre deux avis de droit à la requête de la demanderesse. Statuant par arrêt du 25 mars 2004, la Cour de justice a sollicité un avis de droit de l'Institut suisse de droit comparé, sur la base du questionnaire soumis aux parties et complété selon les voeux des appelants, et invité les parties à verser la moitié de l'avance des frais de l'avis de droit estimés à 5'000 francs. Elle a écarté les objections des appelants quant au choix de l'Institut suisse de droit comparé au motif que cet organisme ne fonctionnait pas en qualité d'expert du fait au sens de l'art. 255 de la loi de procédure civile genevoise (LPC gen.) et qu'il présentait toutes les garanties d'indépendance scientifique requises. Le 13 avril 2004, A.________ et B.________ ont demandé la récusation de l'Institut suisse de droit comparé au motif qu'il avait déjà été appelé à intervenir dans la procédure à la requête de la partie adverse en se prévalant des motifs de récusation visés aux art. 91 let. a et d de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ gen.) Par ordonnance du 4 juin 2004, la Cour de justice a déclaré cette requête irrecevable et imparti aux requérants un délai au 28 juin 2004 pour verser la part de l'avance de frais leur incombant par 2'500 francs. Elle a considéré que les avis de droit destinés à établir le contenu du droit étranger n'étaient pas, sur le plan de la procédure, assimilés à des rapports d'experts, de sorte que l'Institut suisse de droit comparé n'était pas susceptible d'être récusé "pour ne pas fonctionner comme expert". Statuant sur le fond, elle a estimé la requête en récusation mal fondée sous l'angle de l'art. 91 let. a et d LOJ gen., étant donné que cet organisme ne pouvait être considéré comme un témoin et que son activité scientifique, consistant à donner des renseignements et des avis de droit sur la base d'un état de fait préétabli ou en réponse aux questions posées, se distinguait de celle de conseil à un plaideur.