Citation: 4A_117/2007 13.09.2007 E. 4

La défenderesse s'en prend à l'arrêt attaqué en tant qu'il admet l'application du plan social. Si elle ne remet pas en cause sa qualification comme manifestation unilatérale de volonté destinée à produire des effets juridiques, elle reproche à la cour cantonale d'avoir considéré, en application du principe de la confiance, que ses deuxième (licenciement en raison du processus de restructuration 2003) et troisième (licenciement pendant la période d'août au 31 décembre 2003) conditions d'application étaient réalisées. 4.1 Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit à une décision motivée en passant sous silence six témoignages importants « sans mention aucune ». 4.1.1 Vu la nature formelle du droit d'être entendu, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorité le moyen relatif à ce droit (ATF 124 I 49 consid. 1). Le droit d'être entendu est garanti en premier lieu par le droit cantonal; comme la défenderesse n'invoque pas la violation de telles normes, c'est à la lumière des garanties offertes directement par l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il y a lieu d'examiner le grief (ATF 126 I 15 consid. 2a). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu celui d'obtenir une décision motivée. Il suffit cependant que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision des juges, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. 4.1.2 En l'espèce, l'on comprend que la cour cantonale a implicitement écarté les éléments de preuve, soit en l'occurrence les témoignages, allant dans le sens inverse à la version finalement retenue. Le grief de la défenderesse constitue en réalité une critique de l'appréciation des preuves et il ne saurait être question de violation du droit d'être entendu. 4.2 Dans la présente cause, la cour cantonale a jugé que la deuxième condition d'application du plan social était remplie. Après avoir procédé à une analyse successive des différents éléments soulevés par chacune des parties, elle a en effet considéré que les motifs économiques du licenciement devaient à l'évidence être tenus pour prépondérants, tandis que les échecs et failles du demandeur qui avaient été relevés par la défenderesse pour expliquer son licenciement « manquaient cruellement d'épaisseur », une fois mis en relation avec les autres impératifs auxquels le demandeur avait manifestement répondu. 4.2.1 Sur ce point, la défenderesse invoque préalablement le principe de la liberté de résiliation et soutient qu'elle était fondée à licencier son collaborateur, dès lors qu'elle avait perdu confiance en ses capacités d'assumer son poste. Cet argument est toutefois dénué de pertinence. En effet, selon le principe posé à l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties, mais ce droit fondamental de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est toutefois limité. 4.2.2 Tant les motifs de la résiliation que l'incidence respective de plusieurs motifs de résiliation, s'ils se trouvent en concours, relèvent du fait (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702 s. et les arrêt cités), de sorte que le Tribunal fédéral ne peut s'écarter des constatations de la cour cantonale y relatives que si elles ont été établies de façon manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. consid. 3.2). 4.2.3 Invoquant l'art. 9 Cst., la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves en passant sous silence des témoignages et pièces importants pour déterminer le motif du licenciement du demandeur. A cet égard, il convient de constater d'emblée que, dans la mesure où la défenderesse n'expose pas de manière détaillée quelles sont les déclarations des témoins en question qui auraient été arbitrairement écartées et en quoi celles-ci auraient eu une incidence sur le sort du litige, son grief est irrecevable. 4.2.3.1 Les juges cantonaux auraient arbitrairement fait abstraction des déclarations du témoin E.________, qui avait affirmé que « je n'ai jamais eu connaissance que X.________ ait fait partie de ce plan social. Du fait que j'ai tapé cette liste, je devais être au courant des personnes touchées par le plan social (...) Je précise que Monsieur X.________ avait, à mon avis, fait partie d'un plan social, celui de l'année où M. B.________ a été licencié ». L'arrêt entrepris constate qu'aucune convention particulière n'avait été conclue entre les parties pour l'occasion, dans la mesure où il n'était nullement question que le demandeur soit touché par la restructuration. Or, l'on ne voit pas ce que le témoignage susmentionné apporterait de plus. 4.2.3.2 En contradiction avec la lettre de motivation du congé et le témoignage de F.________, les précédents juges auraient retenu à tort que celle-ci avait voulu se décharger de l'approbation des commandes, alors qu'il était prouvé que « quand personne ne pouvait s'en occuper et alors cela incombe à la personne responsable, à savoir Monsieur X.________. J'ai essayé de le joindre ce jour-là et n'ai pas pu. Les commandes n'ont pas pu être approuvées. (...) A mon sens, un jour de retard c'est grave. Pour nous, c'est une règle d'or de respecter les tranches horaires ». Ces déclarations n'ont visiblement pas échappé aux juges cantonaux, qui ont retenu que, s'agissant de l'approbation des commandes effectuées tardivement le 12 décembre 2003, il semblait difficile de tenir pour responsable le demandeur, alors directeur administratif, soit numéro deux de la défenderesse, du fait qu'il n'ait pas été joignable au moment où l'assistante exécutive originellement chargée de cette tâche avait soudainement voulu s'en décharger auprès de lui. Ils ont considéré qu'il irait d'ailleurs à l'encontre du bon sens d'admettre une telle responsabilité, dans la mesure où il est généralement du devoir des assistantes exécutives d'accomplir les tâches qui leur sont confiées par leur chef, et non l'inverse. La défenderesse ne démontre pas en quoi ce raisonnement serait arbitraire. 4.2.3.3 La défenderesse reproche ensuite aux juges cantonaux d'avoir considéré que les reproches formulés au sujet de la mauvaise communication du demandeur laissaient dubitatifs, étant donné qu'elle connaissait ce problème, révélé par l'évaluation 2002, mais n'avait pas hésité depuis lors à offrir à son collaborateur diverses récompenses pour ses prestations; cette évaluation, certes pour l'année 2002, avait été faite et signée le 28 avril 2003; or, les derniers bonus dataient des 3 et 28 mars 2003. Il y aurait donc une contradiction entre l'arrêt et les pièces. A cet égard, la défenderesse omet de préciser qu'il a été retenu en fait que le demandeur avait ultérieurement été chargé de la direction de deux nouveaux départements et nommé, sur proposition de sa supérieure hiérarchique, au conseil d'administration de la défenderesse, ce qui est de nature à démontrer la satisfaction de la défenderesse quant aux prestations du demandeur. Compte tenu de ces éléments, l'on ne voit pas où résiderait l'arbitraire. 4.2.3.4 En outre, il ressortait de l'avertissement infligé au demandeur le 10 novembre 2003 que celui-ci aurait faussement fait croire que le plan social qu'il avait élaboré était tant comparable à celui de 2001 que similaire à ceux proposés par d'autres entreprises. Or, il serait prouvé par pièces que le demandeur avait non seulement menti à la défenderesse, mais aussi au Tribunal des prud'hommes, en faisant croire que sa pièce 92 émanait de la Fédération des entreprises romandes et en prétendant que le plan social serait calqué sur les recommendations de celle-ci alors qu'il était établi par pièce que l'indemnité maximum préconisée par celle-ci était de douze mois, fait révélateur que l'arrêt passerait sous silence. Ces éléments ne sont guère pertinents, puisqu'il a été retenu d'une part qu'il n'était nullement question que le demandeur soit touché par la restructuration, d'autre part qu'il ressortait des courriers électroniques entre le demandeur et C.________ ou A.________ que la finalisation du projet avait été conduite en toute transparence et conformément aux instructions de cette dernière. Dans ces circonstances, la critique de la défenderesse tombe à faux. 4.2.3.5 En dernier lieu, l'arrêt attaqué passerait arbitrairement sous silence le fait que, suite au licenciement du demandeur, la défenderesse avait engagé D.________ pour un salaire annuel de 306'000 fr., ce qui démontrerait que l'employeuse n'avait pas licencié l'employé dans le but d'économiser son salaire. Examinant les éléments corroborant la thèse selon laquelle le licenciement litigieux reposerait sur des motifs essentiellement économiques, la cour cantonale a notamment retenu que les fonctions du demandeur avaient été réparties entre trois personnes suite à son licenciement; en particulier, D.________, qui avait été licenciée dans le cadre de la restructuration intervenue en 2003, avait été rappelée pour prendre la tête de la « relation avec la clientèle » et de la « chaîne des fournisseurs ». Les précédents juges ont toutefois négligé de discuter la question du rapport entre le salaire annuel brut précédemment versé au demandeur, par (28'133 fr. 35 x 12 =) 337'600 fr. 20, et celui pour lequel D.________ avait été réengagée, dont il résulte effectivement du dossier qu'il s'élevait à 306'000 fr. Le fait que la diminution de la masse salariale ainsi obtenue apparaisse, à première vue, très modeste, est un argument sérieux permettant de mettre en doute la qualification du licenciement du demandeur comme économique. En tout état, la cour cantonale se devait de discuter cette question. En ne le faisant pas, elle a omis de prendre en compte un élément de preuve susceptible de modifier la décision attaquée, procédant ainsi à une appréciation arbitraire des preuves. Il s'ensuit que l'arrêt attaqué doit être annulé sur ce point et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvel examen de la situation et nouvelle décision dans le sens des considérants. 4.3 Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu en l'état de se pencher plus avant sur la question de la réalisation de la troisième condition d'application du plan social, dont l'examen s'avérerait superflu si les juges cantonaux parvenaient en définitive à la conclusion que les motifs de licenciement du demandeur n'étaient pas économiques. Il en va de même de la question du caractère abusif du licenciement, dont l'appréciation dépendra du motif de congé finalement retenu.