Citation: 6B_669/2021 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a retenu que, à la suite du prononcé des deux mesures d'expulsion du territoire suisse des 8 mars 2018 et 24 février 2020, le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après: SEM) avait demandé aux autorités genevoises de procéder au renvoi du recourant en Tunisie, pays dont il avait la nationalité. Celui-ci avait été placé en détention administrative en vue de son renvoi le 14 août 2020; dans ce contexte, il avait déclaré s'opposer à son renvoi en Tunisie. Il avait expliqué au Tribunal administratif de première instance genevois (ci-après: TAPI) être d'accord de quitter la Suisse, mais s'opposer à son renvoi en Algérie et en Tunisie, voulant être renvoyé en Italie. Il avait contesté être de nationalité tunisienne, ses documents d'identité algériens étaient en Algérie. Le TAPI ayant confirmé la détention administrative pour une durée de 3 mois, le recourant avait fait recours contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise (ci-après: CACJ). Les vols des 2 et 9 septembre 2020 sur lesquels le recourant était inscrit avaient été annulés. Il avait toutefois été à nouveau inscrit sur un vol Genève-Tunis du 23 septembre 2020 et sur un vol spécial prévu fin octobre 2020 à destination de la Tunisie, pays où les renvois n'étaient pas empêchés par la pandémie de COVID-19. Au cours de la procédure administrative et selon une communication du SEM du 2 septembre 2020, le recourant s'était manifesté auprès de l'ambassade de Tunisie en indiquant vouloir rentrer en Algérie et non pas en Tunisie. Sur cette base, l'ambassade en question avait indiqué que, compte tenu de l'ancienneté de sa décision de réadmission initiale (prise en 2012), elle entendait procéder à nouveau à un processus complet d'identification. Ainsi, par arrêt du 4 septembre 2020, la CACJ avait considéré que le départ effectif du recourant de Suisse répondait à un intérêt public, qu'elle n'était pas en mesure de constater sur la base des pièces du dossier la nationalité tunisienne de l'intéressé, que la probabilité de pouvoir effectuer le renvoi dans un délai raisonnable, que ce soit vers l'Algérie ou vers la Tunisie, était hypothétique dans l'état actuel de la situation liée à la pandémie, qu'une impossibilité d'exécution de l'expulsion au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEI devait être retenue et que le recourant devait être mis en liberté immédiatement. A la suite de sa libération de détention survenue le 30 octobre 2020, le recourant avait demandé à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (ci-après: OCPM) d'être assigné à résidence au foyer Y.________, à Z.________, et à bénéficier d'une admission provisoire sur le territoire du canton de Genève. Son recours contre le refus qui lui avait été signifié avait été déclaré irrecevable par le TAPI; le recours intenté contre cette décision était toujours pendant devant la CACJ. Il avait expliqué ne pas pouvoir quitter la Suisse en raison de la fermeture des frontières algériennes due à la pandémie de COVID-19 et, au surplus, du fait qu'il présentait des troubles de santé importants. Selon les informations obtenues par la cour cantonale auprès de l'OCPM, les vols avec escorte policière réservés pour les 2, 9 et 23 septembre 2020 avaient été annulés par la compagnie aérienne. Le 25 novembre 2020, le SEM avait fait savoir que le recourant avait été à nouveau identifié par les autorités tunisiennes. Au vu de son opposition à un retour en Tunisie, il avait été préinscrit sur un vol spécial à destination de ce pays, lequel vol aurait pu avoir lieu le 18 mars 2021 si l'intéressé avait alors été à disposition des autorités chargées de l'exécution des renvois, étant précisé qu'il se trouvait alors en détention pour la présente cause.