Citation: 1A.32/2005 08.12.2005 E. 3

La recourante invoque l'art. 24 LAT et allègue un "besoin positif" de pouvoir disposer de citernes assurant l'approvisionnement en eau propre à la consommation dans le cadre de l'habitation actuelle; elle ajoute qu'un ouvrage servant à l'alimentation en eau de son chalet ne pourrait pas être implanté en zone à bâtir, ni même ailleurs sur sa parcelle. 3.1 L'art. 24 LAT dispose qu'en dérogation à l'art. 22 al. 2 let. a LAT - qui prévoit qu'une autorisation de construire n'est en principe octroyée que si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone -, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations, ou pour tout changement d'affectation, si l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination (let. a) et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b). Le bâtiment principal de la recourante, un chalet servant à l'habitation de personnes sans lien direct avec une exploitation agricole, n'est pas une construction dont l'implantation en zone agricole est imposée par sa destination. Un bâtiment annexe dont la seule fonction est d'augmenter le confort ou les possibilités d'utilisation du bâtiment principal, ne remplit à l'évidence pas la condition de l'art. 24 let. a LAT. Il importe peu, de ce point de vue, que ce bâtiment annexe serve à l'approvisionnement en eau du chalet et qu'il puisse être assimilé à une installation d'équipement. De telles installations (des routes privées, notamment), lorsqu'elles visent uniquement à desservir des constructions non conformes à l'affectation de la zone agricole, ne peuvent par principe pas être autorisées sur la base de l'art. 24 LAT (cf. ATF 115 Ib 295 consid. 2c p. 298; 114 Ib 317 consid. 4c-d p. 320; arrêt non publié 1A.256/2004 du 31 août 2005, consid. 5). 3.2 Il reste à examiner si la construction litigieuse peut être autorisée sur la base de l'art. 24c al. 2 LAT qui permet à l'autorité compétente d'autoriser la transformation partielle ou l'agrandissement mesuré de constructions et installations existantes sises hors de la zone à bâtir et non conformes à l'affectation de la zone. Le Tribunal administratif n'a pas mentionné expressément l'art. 24c al. 2 LAT, et la recourante ne s'en prévaut pas. Cette norme doit néanmoins être appliquée d'office (cf. art. 114 al. 1 OJ). Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif a considéré que d'autres possibilités existaient pour améliorer les conditions d'alimentation en eau, notamment par l'installation de réservoirs à l'étage inférieur du chalet ou dans le prolongement de ce bâtiment; le stockage et le traitement de l'eau de pluie pourraient ainsi être assurés. On en déduit que, pour la juridiction cantonale, une solution consistant à modifier la destination de locaux du bâtiment existant, reconstruit en 1996, voire à installer des citernes dans un nouveau local qui serait rattaché à ce bâtiment (donc sans créer un nouvel édifice séparé), pourrait éventuellement être autorisée dans le cadre de l'art. 24c al. 2 LAT. Encore faudrait-il que les travaux, pris dans leur ensemble - à savoir en comparant l'ampleur des agrandissements successifs avec l'état initial du chalet, avant la reconstruction autorisée en 1997 -, ne soient pas trop importants (cf. ATF 127 II 215 consid. 3a p. 219 et les arrêts cités). Il ne se justifie pas d'examiner plus avant ces questions dans le présent arrêt. Il suffit en effet de retenir que la solution architecturale choisie par la recourante ne saurait à l'évidence être considérée comme une transformation ou un agrandissement du chalet, au sens de la norme dérogatoire précitée. C'est en outre de manière manifestement non concluante que la recourante affirme que les solutions évoquées par le Tribunal administratif sont irréalisables. L'ébauche de rapport technique qu'elle a joint à son recours - rapport établi par un bureau d'ingénieurs le jour du dépôt du recours en exécution d'un mandat donné la veille, et dont le contenu est pour le moins sommaire -, n'est pas de nature à prouver que seul l'ouvrage litigieux serait adéquat, à cause d'une prétendue évolution des circonstances depuis 1997, pour permettre un approvisionnement suffisant en eau potable et partant à garantir le caractère habitable du chalet. 3.3 Le Tribunal administratif a en définitive confirmé le refus d'autorisation sans violer le droit fédéral de l'aménagement du territoire. Vu l'objet de la contestation, il n'avait pas à ordonner d'autres mesures d'instruction; le grief de violation du droit d'être entendu est à cet égard manifestement mal fondé. Quant au grief de violation de l'égalité de traitement, reposant sur le fait qu'un voisin aurait été autorisé à installer des citernes enterrées, d'une contenance au demeurant cinq fois inférieure à celles de la recourante, il est dépourvu de pertinence car il n'est pas question d'une pratique des autorités cantonales, dans l'application des art. 24 ss LAT, consistant à autoriser en zone agricole des constructions telles que le bâtiment litigieux.