Citation: 6B_283/2022 E. 1.4

1.4. Par surabondance, comme l'a souligné la cour cantonale, il ressortait sans ambiguïté de l'acte d'accusation que celle-ci portait sur le crime de meurtre (art. 111 CP) et non sur le délit par négligence visé par l'art. 117 CP. Cet acte se référait aussi expressément à l'art. 12 al. 2 CP. Il y était notamment mentionné que l'accusé n'avait lâché le cou de sa compagne qu'au moment où il avait observé que ses lèvres " changeaient de couleur et qu'un peu de bave s'en écoulait " puis constaté que la victime " restait sans réaction ", ce dont il avait déduit qu'elle était morte. Or, étant rappelé que le recourant était assisté d'un avocat tout au long de la procédure, cette description suggère manifestement plus un comportement intentionnel que la simple négligence (sur ces notions, v. infra consid. 2.2). On peut aussi relever, à ce propos, qu'aucun élément de l'acte d'accusation ne renvoyait par exemple à un quelconque " manque d'attention ", qui aurait pu signer un comportement négligent (cf. arrêt 6B_1235/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.5.2 et les références citées), respectivement à la violation d'un devoir de prudence et à la prévisibilité du résultat (cf. arrêt 6B_638/2019 du 17 octobre 2019 consid. 1.4.2). Il s'ensuit que, compte tenu des dispositions pénales qui étaient citées, en particulier l'art. 111 CP (qui réprime un crime qui ne peut être qu'intentionnel, mais qui n'exige pas non plus un dessein spécifique; cf. p. ex. en relation avec l'art. 174 CP [calomnie]: arrêt 6B_431/2010 du 24 septembre 2010 consid. 3.3), et des faits qui étaient décrits, le recourant disposait de toutes les informations nécessaires pour préparer sa défense dans l'optique du reproche d'avoir commis un homicide intentionnel, sans qu'il fût nécessaire de distinguer plus précisément si le dol envisagé était direct ou éventuel (cf. ATF 120 IV 348 consid. 3c; 103 Ia 6 consid. 1d; arrêt 1P.71/2003 du 22 avril 2003 consid. 2.2). Le grief est infondé.