Citation: 4D_36/2009 04.06.2009 E. 8

La Commission retranche encore trois heures sur l'activité fournie après la plaidoirie devant la Chambre d'appel; sur un total de 4h35, elle admet seulement 1h35 en considérant que le recourant a dû prendre connaissance de l'arrêt rendu le 6 octobre 2008, puis expliquer cette décision à son client. Le recourant expose que son activité postérieure à la plaidoirie était liée à l'étude des travaux à réaliser dans l'appartement, en exécution de l'arrêt que rendrait la Chambre d'appel. Cette thèse méconnaît que la bailleresse n'a pas été condamnée, par le Tribunal des baux et loyers, à exécuter une remise en état du logement loué; elle devait seulement tolérer, jusqu'à l'hypothétique remise en état, une réduction du loyer de cinquante pour cent. Devant la Chambre d'appel, le taux de cette réduction était seul litigieux et la bailleresse a d'ailleurs obtenu sa diminution à trente pour cent. Dans ces conditions, la Commission peut retenir sans arbitraire que, pour l'essentiel, l'activité fournie après la plaidoirie ne se rapportait pas à la cause encore pendante devant la Chambre d'appel.