Citation: 5A_481/2023 E. 5.2.2

5.2.2. En tant que la recourante soutient que la présente cause doit permettre au Tribunal fédéral de clarifier sa jurisprudence concernant le "degré de vraisemblance" requis, elle omet que si elle entend contester le point de savoir si le degré de la preuve exigé par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier, elle doit le faire par le biais d'un grief d'établissement arbitraire des faits répondant aux exigences du principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; arrêt 5A_891/2021 du 28 janvier 2022 consid. 6.1.2 in fine). C'est donc uniquement sous cet angle qu'il convient d'examiner sa critique. A cet égard, en tant qu'elle se prévaut d'arbitraire en exposant que le chiffre d'affaires de 8'624'542 fr. prévu pour 2023 ne résultait pas uniquement des contrats de distribution produits, elle n'explicite pas plus avant sa critique, n'indiquant en particulier aucunement à quels autres éléments elle fait référence. Il sera relevé que le résultat de l'addition des montants prévus dans les contrats de distribution en question est de plus de 7'000'000 fr. (cf. arrêt cantonal consid. 4.1 p. 15), à savoir quoi qu'il en soit une part très importante du chiffre d'affaires allégué. S'agissant de l'appréciation effectuée par la cour cantonale concernant la plausibilité des perspectives financières alléguées par la recourante en lien avec les contrats de distribution et de vente consécutifs au salon "D.________" à V.________, elle résiste au grief d'arbitraire soulevé par la recourante. Celle-ci se plaint en effet de manière toute générale de ce que la cour cantonale ait considéré que ses allégations manquaient de fiabilité et qu'il était impossible de déterminer le volume des pièces susceptibles d'être vendues, autrement dit, que la cour cantonale se serait contentée d'émettre des hypothèses en lien avec les perspectives alléguées. Elle ajoute que ces éléments d'incertitude sont propres à tout contrat de sorte qu'à la comprendre, confirmer le raisonnement ressortant de l'arrêt cantonal reviendrait en quelque sorte à empêcher en toute circonstance, de rendre vraisemblable, en produisant un contrat, qu'il n'y aurait pas manifestement aucune perspective d'assainissement. Or, la cour cantonale n'a pas réfuté de manière absolue qu'un contrat puisse être à même de rendre vraisemblable des rentrées d'argent futures. Elle a dûment motivé pour quelles raisons, en l'occurrence, les moyens de preuve produits ne permettaient pas de le faire. Elle a notamment tenu compte à cet égard: du fait que les contrats produits n'étaient pas signés et que les chiffres réalisés durant les trois premiers mois de l'année 2023 n'étaient pas confirmés par des factures ou des relevés de compte; que les explications de la recourante à cet égard, selon lesquelles elle n'avait pas produit de copies signées pour ne pas alourdir ses observations, étaient curieuses dès lors qu'elle avait remis par ailleurs de nombreux documents concernant des sujets qui ne présentaient pas la même pertinence pour la présente cause; que les prévisions défendues par la recourante impliquaient que les accords noués avec les distributeurs soient exécutés entièrement et que les paiements soient intégralement réalisés; que ces accords fixaient des quotas minima pour que le distributeur puisse garder son exclusivité, mais que rien ne permettait de garantir que celui-ci parviendrait effectivement à vendre les quotas visés sur le marché en 2023; que selon les explications de la société recourante, l'engagement pris par le partenaire contractuel de lui acheter des produits " dans la première année " était soumis à la condition d'un premier achat; que le procédé utilisé par les partenaires contractuels se révélait très incertain puisque, si le potentiel acheteur renonçait à opérer un premier achat, la convention pouvait rester lettre morte et n'aurait aucun effet pour la société recourante, qui ne pourrait pas écouler ses produits; que par ailleurs, même si les distributeurs procédaient à un premier achat, il était impossible de déterminer le volume des pièces susceptibles d'être vendues. Contrairement à ce que soutient la recourante, la cour cantonale ne s'est donc pas limitée à réfuter la force probante de tout contrat de manière générale. Elle a au contraire analysé, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, la plausibilité des rentrées d'argent futures alléguées. Il convient de rappeler qu'elle ne pouvait se baser sans autre sur le pronostic établi par la société recourante quant aux perspectives d'assainissement, sans quoi cela reviendrait à accorder un droit presque inconditionnel à l'octroi du sursis concordataire provisoire, ce qui serait contraire à l'art. 293a al. 3 LP (arrêt 5A_556/2021 et 5A_557/2021 du 20 septembre 2021 consid. 5.3.2 in fine; dans le même sens GASSER/POSSA, K ompetenzverteilung zwischen Konkurs- und Nachlassgericht, in PCEP 61/2023/78 ss.); il lui appartenait au contraire d'apprécier la situation au regard de l'ensemble des éléments à sa disposition. Au surplus, la recourante n'explique pas de manière claire et détaillée en quoi l'appréciation des preuves effectuée en l'espèce concernant les contrats précités serait insoutenable (cf. supra consid. 2.2), respectivement en quoi l'appréciation des perspectives d'assainissement reposerait sur des critères dénués de pertinence (cf. supra consid. 2.1), de sorte qu'il faut considérer sa critique comme insuffisamment motivée à cet égard. En ce qui concerne plus spécifiquement le contrat conclu avec E.________ Ldt, la recourante se méprend lorsqu'elle soutient que la cour cantonale a omis de préciser que la recourante avait indiqué que le bénéfice serait net " pour le groupe ". Cette allégation est en effet expressément constatée dans l'arrêt cantonal (consid. 4.2, p. 18 2e §), qui indique que, selon la recourante, une partie des pièces vendues à ce partenaire " est en stock et déjà fabriquée et que les autres parties sont des calibres déjà existants, de sorte qu'il n'est dès lors pas nécessaire de couvrir des frais de développement. Le bénéfice est net pour le groupe ". La juridiction précédente n'en a d'ailleurs pas fait abstraction puisqu'après avoir examiné si cette allégation apparaissait vraisemblable au regard des chiffres figurant au bilan de la société recourante - ce qu'elle a nié, puisque le stock de marchandises était comptabilisé pour 50'000 fr., très éloigné des montants de 2'000'000 fr. et de 3'000'000 fr. évoqués dans le recours -, elle a indiqué que si la société recourante, en parlant des stocks, entendait faire référence à des pièces détenues par d'autres sociétés du groupe, le constat ne serait pas fondamenalement différent: il demeurerait que la société recourante devrait acquérir une partie du stock " de la société-soeur ou de la holding ", ce qui ne serait évidemment pas neutre sur le plan des charges. Sur cette base, elle a retenu que dans tous les cas, le bénéfice ne serait pas " net " comme le prétendait la société recourante, mais irait de pair avec des dépenses supplémentaires. Or, en tant que la recourante affirme, sans plus amples explications, qu'il aurait fallu retenir que les montants attendus de l'exécution des contrats de distribution permettraient de couvrir les frais d'achat de pièces auprès des sociétés-soeurs ainsi que l'ensemble de ses dettes, elle présente une argumentation purement appellatoire, partant, irrecevable (cf. supra consid. 2.2). La cour cantonale a aussi fondé son raisonnement sur le fait que les chiffres d'affaires mensuels inscrits dans le pan de trésorerie varient de manière importante mois après mois, sans que la recourante ne fournisse d'explication à cet égard ni que les documents produits ne permettent d'y voir plus clair. La recourante ne saurait enfin se prévaloir d'un arrêt rendu par l'autorité cantonale dans une constellation différente pour démontrer qu'en l'espèce, le droit fédéral aurait été violé. En définitive, autant que recevables, les arguments de la recourante ne permettent pas de démontrer que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire dans la constatation des faits, ni qu'elle aurait abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle dispose en retenant que la recourante ne présente manifestement aucune perspective d'assainissement.