Citation: 1P.348/2002 02.10.2002 E. 1

Cette solution ne se heurte nullement au texte de cette disposition, laquelle se borne à exiger le consentement du prévenu, sans préciser si celui-ci doit être exprès ou s'il peut également résulter d'un comportement actif du prévenu. A cet égard, l'avis contraire soutenu en doctrine, pour autant qu'il puisse être compris comme tel dans la mesure où il tend avant tout à exclure une compétence tacite résultant du défaut de l'accusé à l'audience du Tribunal de police, n'est pas déterminant. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ne s'oppose d'ailleurs en principe pas à ce qu'un accusé puisse renoncer aux prérogatives déduites de l'art. 6 § 1 CEDH pour autant que cette renonciation soit claire et dépourvue de toute équivoque (cf. JAAC 2001 n° 132 p. 1373). Or, une renonciation par actes concluants peut être dénuée de toute ambiguïté, à tout le moins lorsque le prévenu est assisté d'un avocat censé connaître les règles de procédure et de répartition des compétences. Il importe également peu qu'aucune disposition du Code de procédure pénale genevois n'exige que l'incompétence matérielle du Tribunal de police soit soulevée d'emblée de cause, avant tout autre incident de procédure. Cela ne signifie pas encore que les parties pourraient s'en prévaloir en tout temps et, en particulier, après avoir soulevé d'autres incidents de procédure que seule l'autorité compétente sur le fond est habilitée à trancher. La faculté d'invoquer l'incompétence d'une autorité est limitée par les règles de la bonne foi consacrée à l'art. 5 al. 3 Cst. et par l'interdiction de l'abus de droit ancrée à l'art. 2 CC, qui trouvent également application en procédure pénale (ATF 125 IV 79 consid. 1b p. 81; 104 IV 90 consid. 3a p. 94; RVJ 2000 p. 288 consid. 2c p. 291/292). De ce point de vue, il est nécessaire pour l'avancement et l'économie du procès que la question de la compétence matérielle d'un tribunal ou d'une autorité soit réglée d'entrée de cause, que, s'il y a lieu, les parties soient rapidement renvoyées à agir devant la juridiction compétente et qu'un déclinatoire tardif ne puisse être utilisé comme procédé dilatoire (ATF 111 II 62 consid. 2 p. 65). Considérée sous cet angle, la solution retenue résiste au grief d'arbitraire. Enfin, le reproche des recourants suivant lequel le Tribunal de police aurait dû examiner d'office sa compétence matérielle est sans objet dès lors que cette juridiction a admis à bon droit sa compétence, au regard du comportement des recourants, et qu'aucune règle de compétence impérative ou absolue ne s'oppose à ce qu'elle connaisse du litige (voir également en ce sens, SJ 1957 p. 376). Au demeurant, le consentement des prévenus à être jugés par le Tribunal de police n'empêchait pas cette autorité de renvoyer la cause à la Cour correctionnelle si elle estimait que les infractions imputées aux recourants étaient passibles d'une peine supérieure à dix-huit mois d'emprisonnement (cf. art. 28 al. 2 in fine LOJ gen.).