Citation: 4P.61/2004 09.09.2004 E. 4

La défenderesse demande enfin le remboursement d'un "manco" de 125'000 fr. au titre de la réparation par le travailleur du dommage qu'il a causé à son employeur, intentionnellement ou par négligence. 4.1 Selon l'art. 321e CO, le travailleur, comme tout débiteur, répond du dommage qu'il cause à l'employeur, intentionnellement ou par négligence. Cette disposition spéciale reprend les critères de responsabilité découlant de l'art. 97 ss. CO, l'art. 321e al. 2 CO introduisant de nombreux facteurs de pondération applicables à l'étendue de réparer le dommage, qui atténuent le principe posé à l'art. 321e al. 1 CO (Rémy Wyler, Droit du travail, Berne 2002 p. 101/102). En vertu de l'art. 321e al. 2 CO, la mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités de travailleur que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître. Ces circonstances peuvent aussi être prises en considération pour déterminer l'étendue de la réparation (art. 99 al. 3, 42 à 44 CO). Le juge dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 110 II 344 consid. 6b p. 349 et l'arrêt cité). Si le travailleur répond du dommage causé à son employeur en cas de faute grave, la question de savoir s'il y est également tenu, dans l'hypothèse d'une faute légère de sa part, doit s'examiner de cas en cas, le pouvoir d'examen du juge étant limité par le caractère relativement impératif de l'art. 321e CO, auquel il ne peut être dérogé au détriment du travailleur (arrêt 4C.304/1993 du 21 février 1994, consid. 3a, publié in SJ 1995, p. 778/779; Wyler, op. cit., p. 104). 4.2 La Cour d'appel a retenu que si le dommage était prouvé, soit des mancos de caisse à concurrence de 125'000 fr., le rapport de causalité naturelle entre le manque de diligence de l'employé et ce dommage n'avait pas été démontré. Diverses hypothèses étaient possibles, mais en l'absence d'une analyse comptable sérieuse, il n'avait pas été prouvé que la perte de 125'000 fr. était imputable à la carence professionnelle du demandeur. A défaut d'une des conditions cumulatives de la réparation, la juridiction cantonale devait constater que les exigences de l'art. 321e CO n'étaient pas réalisées, le dommage subi restant ainsi à la charge de la défenderesse. 4.3 Entièrement infondé, le recours en réforme doit être rejeté.