Citation: 5P.38/2001 29.03.2001 E. 4

4.- a) La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier (art. 842 CC). Les parties décident librement si une telle créance porte intérêt et - sous réserve des dispositions légales contre l'usure et des éventuelles dispositions cantonales fixant un taux d'intérêt maximal pour les créances garanties par un immeuble (art. 795 CC) - à quel taux (Steinauer, Les droits réels, tome III, 2e éd., 1996, n. 2645 s.). Les parties peuvent augmenter le taux initialement fixé, mais l'extension légale de la garantie (cf. art. 818 al. 1 ch. 3 CC) aux intérêts supplémentaires n'aura lieu que si le nouveau taux est inscrit au registre foncier (Steinau-er, op. cit. , n. 2648). Dès lors qu'en vertu de l'art. 818 al. 2 CC, le taux primitif de l'intérêt ne peut toutefois être porté ultérieurement à plus de 5% sans le consentement des créanciers postérieurs, les parties conviennent souvent d'inscrire au registre foncier un taux maximum, par exemple 8% ou 10% (Steinauer, op. cit. , n. 2648; Trauffer, Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch II, 1998, n. 16 ad art. 818 CC). En pareil cas, le taux des intérêts garantis selon l'art. 818 al. 1 ch. 3 CC est celui convenu par les parties dans les limites du taux maximum inscrit au registre foncier (Trauffer, op. cit. , n. 16 ad art. 818 CC). En l'espèce, il ressort des constatations de fait de l'arrêt attaqué que les parties ont passé le 8 août 1994 une convention prévoyant que la propriété de la cédule hypothécaire de 200'000 fr. litigieuse était transférée à la Banque à titre de sûreté de toutes les créances que celle-ci détenait à l'encontre de l'intimé; celui-ci y a autorisé la Banque à faire valoir, en lieu et place des créances garanties, toutes les créances qu'incorporait le titre, et a reconnu expressément être débiteur du capital, des intérêts échus de trois années et des intérêts courants au taux de 10% par année (arrêt attaqué, p. 5). Dès lors, la Cour de justice ne pouvait retenir, sans se mettre en contradiction manifeste avec ces constatations de fait, que les parties n'ont pas convenu d'un taux d'intérêt de 10%, qui se tient dans les limites du taux maximum inscrit au registre foncier. b) Aux termes de l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette, au sens de cette disposition, l'acte authentique ou sous seing privé signé par le poursuivi - ou son représentant - d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue; elle peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 III 125 consid. 2 in limine et les références citées). Dans la convention qu'il a signée le 8 août 1994, l'intimé a reconnu expressément être débiteur envers la recourante du capital de la cédule hypothécaire de 200'000 fr. litigieuse, des intérêts échus de trois années et des inté-rêts courants au taux de 10% par année. Quoiqu'une telle convention apparaisse étrange sur le vu du dossier et qu'elle place la Banque dans une position extrêmement favorable en lui permettant d'invoquer des prétentions nettement supérieures à celles résultant de la créance de base (fondée sur le contrat de crédit en compte courant), l'intimé ne fait pas valoir que ladite convention aurait été conclue sous l'empire d'un vice de la volonté. Les juges de la mainlevée ne pouvaient donc faire autrement que de tenir compte de cette reconnaissance de dette, dont le texte est clair, non seulement quant au taux des intérêts, mais aussi quant à leur étendue temporelle: l'intimé s'y reconnaît en effet débiteur des intérêts échus de trois années, ce qui ne peut être interprété comme signifiant les intérêts moratoires dus depuis la date de l'expiration du délai de dénonciation de la cédule hypothécaire (cf. art. 844 CC). Sur ce point également, l'arrêt attaqué se révèle ainsi arbitraire.