Citation: 4A_362/2007 13.11.2007 E. 3

Selon l'arrêt de la Cour civile, « [le demandeur] n'a pu rapporter la preuve que le four de la défenderesse n'était pas conforme au contrat ». Ce jugement est tenu pour contraire à l'art. 8 CC qui régit le fardeau de la preuve dans les contestations soumises au droit civil fédéral. Il est vrai que selon la jurisprudence relative à la convention, lorsque l'acheteur a refusé la marchandise au motif qu'elle ne correspond pas à ce que les parties avaient convenu, il incombe alors au vendeur de prouver que cette marchandise est au contraire conforme au contrat (ATF 130 III 258 consid. 5.3 p. 265). Cependant, si le juge parvient à constater tous les faits déterminants pour l'application du droit, il est dispensé de rechercher à quelle partie il incombait de prouver quels faits (ATF 131 III 646 consid. 2.1 p. 649; 128 III 271 consid. 2b/aa in fine p. 277). En l'occurrence, la Cour a constaté l'absence de chacun des défauts allégués, hormis l'un d'eux qu'elle a considéré comme peu important. L'état des défauts respectivement avérés ou inexistants se trouve ainsi établi, de sorte que l'arrêt se révèle conforme tant à l'art. 8 CC qu'aux principes de la convention relatifs au fardeau de la preuve.