Citation: 9C_850/2016 E. 4.1

4.1. En premier lieu, on rappellera qu'un changement de jurisprudence ne se justifie, en principe, que lorsque la nouvelle solution procède d'une meilleure compréhension de la ratio legis, repose sur des circonstances de fait modifiées ou répond à l'évolution des conceptions juridiques; sinon la pratique en cours doit être maintenue. Un changement doit par conséquent reposer sur des motifs sérieux et objectifs qui, dans l'intérêt de la sécurité du droit, doivent être d'autant plus importants que la pratique considérée comme erronée, ou désormais inadaptée aux circonstances, est ancienne (ATF 139 V 307 consid. 6.1 p. 313; 138 III 359 consid. 6.1 p. 361). En l'occurrence, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal administratif fédéral, l'interprétation de l'art. 17bis du Règlement 1408/71 donnée par la Cour de céans à l'occasion de l'ATF 138 V 197 garde toute sa pertinence pour l'application de l'art. 16 par. 2 du Règlement 883/2004. En effet, si la teneur de cette nouvelle disposition a été simplifiée par rapport à celle de la norme du Règlement 1408/71 qu'elle a remplacée, le sens n'en a toutefois pas été modifié. Que ce soit sous l'angle du droit national ou du droit européen, lorsque la nouvelle norme correspond à l'ancienne, il n'y a aucune raison de ne pas prendre en considération la jurisprudence relative à la seconde pour interpréter la première (arrêt cité 9C_602/2015 consid. 3.3 et les références; voir aussi arrêt 9C_171/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.2.2 et les références). L'argumentation du recourant selon laquelle l'ATF 138 V 197 ne serait plus pertinent sous l'angle de l'art. 16 par. 2 du Règlement 883/2004 est dès lors mal fondée. Au demeurant, le recourant n'invoque aucun motif qui n'aurait pas déjà été pris en considération et discuté par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 9C_602/2015 cité.