Citation: 2C_84/2022 E. B

Par décision de paiement du 22 janvier 2015, l'Administration fédérale a fixé la contribution individuelle de la banque à la perte à un montant de 28'735'732 fr. 43. Pour calculer la part de la banque à la perte, l'Administration fédérale a expliqué s'être basée sur le montant de la retenue d'impôt fournie par la banque dans son formulaire 150 pour l'année 2010 (à savoir 1'116'205 fr. 74). A cette somme, elle avait toutefois ajouté le montant de 288'533 fr. 65 réclamé à la banque pour les années 2006 à 2009, à la suite du contrôle fiscal intervenu le 28 mars 2011 (cf. supra consid. A.a). Le montant ainsi obtenu, soit 1'404'739 fr. 39, représentait une part de 5,747 % du montant global des retenues d'impôt UE prélevées en 2010 par l'ensemble des agents payeurs concernés à la perte en lien avec le Royaume-Uni (à savoir un montant global de 24'442'380 fr. 12). La banque devait dès lors contribuer à hauteur de 5,747 % de la perte de 500'000'000 fr., ce qui correspondait au montant de 28'735'732 fr. 43 réclamé. La banque a formé réclamation à l'encontre de la décision précitée le 20 février 2015. Par décision sur réclamation du 26 octobre 2017, l'Administration fédérale a confirmé sa décision de paiement initiale. La banque a interjeté recours contre cette décision sur réclamation le 27 novembre 2017 auprès du Tribunal administratif fédéral. Par arrêt du 3 décembre 2021, le tribunal précité a rejeté le recours.