Citation: 8C_310/2018 E. 7.2

7.2. De son côté, l'intimé fait valoir que les certificats de salaire produits par l'employeur pour les années 2013 et 2014 ne permettent pas de retenir que l'indemnité forfaitaire n'a pas été assujettie aux cotisations sociales. Ainsi la juridiction précédente n'était pas fondée à se référer au ch. 3012 des directives sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG (DSD), selon lequel la caisse de compensation admet les règlements de remboursement des frais approuvés par les autorités fiscales, lorsqu'ils sont conformes au droit de l'AVS et que les frais approuvés ne sont pas manifestement exagérés. Selon l'intimé, l'indemnité forfaitaire tombe bien plutôt sous le coup du ch. 3006 DSD, aux termes duquel les indemnités versées régulièrement au salarié pour ses déplacements de son domicile au lieu de son travail habituel, ainsi que les indemnités versées régulièrement pour les repas courants pris au domicile ou au lieu de travail habituel ne représentent pas des indemnités pour frais encourus, non comprises dans le salaire déterminant selon l'art. 9 al. 1 RAVS (RS 831.101). Enfin l'intimé soutient que les faits de la présente affaire diffèrent de la situation jugée dans l'arrêt 8C_964/2012 du 16 septembre 2013, dans lequel le Tribunal fédéral a retenu qu'une indemnité visant à compenser les déplacements professionnels à partir du siège de l'employeur et à dédommager les collaborateurs pour les inconvénients découlant d'une dépréciation accrue des voitures privées utilisées sur des chantiers ne faisant pas partie du salaire déterminant (consid. 4.3).