Citation: 5C.101/2004 04.08.2004 E. 1

Le 14 mars 2000, le Dr A.________ a rempli un certificat médical précisant que son patient était atteint d'une spondylarthrite ankylosante de Bechterew diagnostiquée en 1979 et qu'il s'était agi d'une aggravation progressive d'une sacro-iléite bilatérale puis d'une spondylarthrite ankylosante. Il ressortait de ce document que Y.________ a subi une incapacité de travail de 50% du 1er avril 1998 au 31 janvier 2000, de 100% du 1er février au 2 avril 2000 et de 50% dès le 3 avril 2000 et pour une durée indéterminée. Moins de quatre semaines après avoir reçu ce certificat, l'assureur a écrit à son assuré qu'il se départait du contrat pour cause de réticence, en se référant aux réponses inexactes données aux questions 4a et 10g du "Rapport du médecin examinateur".