Citation: U 5/05 03.04.2006 E. 5.2

5.2. L'évaluation du revenu de personne invalide au moyen des descriptions de poste de travail (ci-après: DPT) à laquelle a procédé l'administration - qui a été reprise et complétée par la juridiction cantonale - ne saurait être suivie. En effet, selon la jurisprudence, l'assureur doit notamment indiquer le nombre total de postes de travail pouvant entrer en considération pour l'assuré d'après le type de handicap (ATF 129 V 472). Cette exigence n'a pas été satisfaite en l'espèce, de sorte qu'il n'est pas possible d'apprécier en connaissance de cause le choix et la représentativité des postes choisis. Cela constitue un motif suffisant pour écarter les données salariales résultant des DPT en tant que base de calcul pour fixer le revenu d'invalide de l'assuré. Aussi en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, y a-t-il lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique pour estimer le revenu d'invalide (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale. En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 1998, à savoir 4'268 fr. par mois (Office fédéral de la statistique, Enquête sur la structure des salaires 1998, TA1, p. 25, niveau de qualifications 4). Il convient cependant de tenir compte de l'évolution de l'indice des salaires nominaux (de 104.4 en 1998 à 104.8 en 1999, pour les hommes effectuant une activité non qualifiée ou semi-qualifiée; Evolution des salaires en 2002, table T1.1.93, p. 32). Par ailleurs, les salaires bruts standardisés sont calculés sur la base d'un horaire de travail de 40 heures par semaine, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,8 heures; La Vie économique 12/2002, table B 9.2, p. 88). Les adaptations nécessaires conduisent à un montant de 4'477 fr. 15 par mois, soit 3'134 fr. pour une activité exercée à 70 %. Enfin, il convient d'en retrancher le 15 % afin de tenir compte des circonstances liées à la personne de l'assuré et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (en l'espèce, entrent plus particulièrement en considération sa nationalité et le passage à une occupation à temps partiel; cf. ATF 126 V 79 s consid. 5b/aa-cc). On obtient ainsi un revenu mensuel de 2'664 fr. pour l'année de référence.