Citation: 6B_633/2022 E. 1.4

1.4. La cour cantonale a considéré que l'annulation administrative de la décision française mettant à néant le permis de conduire et sa reconnaissance en droit administratif genevois, vaudois et fédéral invoquée par le recourant constituait un moyen sérieux de révision puisqu'il était susceptible d'influer significativement sur le chef de la condamnation. S'agissant de la condition de la nouveauté, l'existence d'une procédure française ouverte en contestation de la licéité de la décision française de permis de conduire était parfaitement connue du ministère public et avait été soumise à son appréciation puisqu'elle ressortait des dépositions du recourant versées au dossier des trois ordonnances pénales litigieuses; il en était de même de la possibilité que la procédure administrative française connaisse une issue favorable pour le recourant. En revanche, l'aboutissement en 2021 de cette procédure - qui conduisait à l'annulation du retrait du permis de conduire français - constituait un fait nouveau, révélé par la nouvelle preuve matérialisée par le jugement français. Cette décision était certes postérieure aux trois ordonnances pénales, mais le fait qu'elle établissait - soit l'illicéité du retrait de l'autorisation de conduire - avait une portée rétroactive, si bien qu'il s'agissait d'un fait nouveau réalisant le cas de révision de l'art. 410 al. 1 let. a CPP. La cour cantonale a cependant constaté qu'alors qu'il avait consulté un avocat en France, qu'il contestait la licéité du retrait de son autorisation de conduire et qu'il avait pleinement conscience que le sort de son permis de conduire suisse dépendait étroitement de l'issue de la procédure française, le recourant - qui pouvait légitimement penser que cette procédure était susceptible d'aboutir - n'avait pas formé opposition aux ordonnances pénales rendues par le ministère public pour invoquer ce moyen de défense et demander, le cas échéant, la suspension des procédures pénales jusqu'à droit connu sur la procédure administrative française. Plus précisément, le recourant avait fait opposition à l'ordonnance pénale du 1 er février 2017, invoquant le lien de la procédure pénale avec la procédure administrative française et sa volonté de demander le réexamen de cette dernière procédure, mais ne s'était pas présenté à l'audience, de sorte que l'opposition avait été réputée retirée. Il s'ensuivait que si le recourant avait formé opposition aux ordonnances pénales dont il demandait la révision, puis avait requis la suspension des procédures pénales jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure administrative française, il aurait pu invoquer l'annulation rétroactive, intervenue en 2021, du retrait du permis de conduire français. Le recourant ayant négligé d'agir de la sorte, la cour cantonale a qualifié d'abusive sa demande de révision et l'a déclarée irrecevable.