Citation: I 808/04 14.09.2005 E. 4.3

4.3.1 En 1998, S.________ réalisait comme personne valide un revenu annuel de 58'617 fr. (questionnaire pour l'employeur du 23 avril 1999; 25 fr. 05 x 41 x 52 semaines). Après adaptation à l'évolution des salaires dans le domaine de la construction pour l'année 1999 - date de l'ouverture éventuelle du droit à la rente -, on obtient un montant de 58'324 fr. (- 0,5 %; Annuaire statistique de la Suisse, 2001, tableau T 3.4.3.1, p. 203). C'est ce revenu qu'il convient de retenir au titre de revenu sans invalidité et non le montant de 58'713 fr. comme calculé dans le jugement entrepris. 4.3.2 Pour le revenu d'invalide, on peut se référer au salaire auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir 4268 fr. par mois (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 1998, TA1, p. 25). Contrairement à la solution adoptée par les premiers juges (que l'OCAI voudrait voir confirmée), il n'existe pas en effet de raison de retenir le salaire statistique résultant exclusivement de la branche d'activité «Industrie manufacturière». Non seulement les limitations fonctionnelles décrites par les médecins du SMR n'apparaissent pas incompatibles avec les exigences d'autres secteurs, mais il incombe même à l'assuré, au regard de son obligation de réduire le dommage, d'étendre ses possibilités de réinsertion sur l'ensemble du marché du travail suisse. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; Annuaire statistique de la Suisse 2000, T 3.11, p. 116), ce montant doit être porté à 4'471 fr., soit 53'652 fr. par an. Dès lors que S.________ ne peut réaliser, avec un taux de présence de 100 %, qu'un rendement de 75 %, on obtient un salaire annuel de 40'239 fr. 4.3.3 En revanche, on doit donner raison à l'office AI lorsqu'il soutient qu'une déduction de 20 % sur le salaire statistique est trop élevée. En l'espèce, S.________, né 1965, est encore jeune; il vit à Y.________ depuis 1986 et bénéficie d'une expérience de douze ans sur le marché du travail suisse. Il a par ailleurs été tenu compte de manière importante de ses limitations fonctionnelles lors de l'appréciation de sa situation médicale, puisque les médecins du SMR avaient retenu une capacité de travail entière dans une activité adaptée sans aucune diminution de rendement. Aussi, une déduction de 10 % au plus apparaît-elle appropriée. 4.3.4 Il résulte de la comparaison des revenus déterminants un degré d'invalidité de 38 % [(58'324 - 36'215) x 100 : 58'324]. Ce taux ne donne pas droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Il s'ensuit qu'à la date du dépôt du rapport du SMR (le 2 septembre 2002), l'assuré ne pouvait prétendre une telle prestation. 4.4 Cela étant, aussi bien les premiers juges que l'OCAI ont méconnu le droit. Du moment qu'une rente entière d'invalidité a été alloué à l'assuré du 1er février 1999 au 30 novembre 2002, cette prestation ne pouvait être supprimée à partir de cette date que si les conditions d'une révision au sens de l'art. 41 aLAI, respectivement 17 LPGA, étaient réunies (cf. consid. 2 supra). Or, tel n'est manifestement pas le cas. En effet, les médecins du SMR et la doctoresse E.________ ont fait état d'une situation stationnaire depuis le début de l'incapacité de travail de l'assuré comme maçon; aucune amélioration de son état de santé n'est intervenue entre ces deux périodes. En vérité, les mesures d'instruction médicale auxquelles a procédé l'OCAI ont révélé que S.________ a toujours possédé une capacité de gain de 62 %, si bien qu'il n'aurait jamais eu droit à une rente d'invalidité. Les considérations qui précèdent devraient conduire à une reformatio in pejus au détriment de l'assuré. Toutefois, dans la mesure où l'OCAI, qui a également recouru contre le jugement cantonal, ne postule que la confirmation de sa décision sur opposition du 9 décembre 2003, il convient ici de renoncer à faire usage de cette faculté donnée au juge (ATF 119 V 249 consid. 5). Il suffit par conséquent d'annuler le jugement cantonal. 4.5 Enfin, c'est le lieu de préciser que la conclusion de S.________, qui demande pour la première fois en instance fédérale que lui soit accordée le droit à des mesures de réadaptation professionnelles, n'est pas recevable. Les décisions entreprises ne portaient pas sur de telles mesures, de sorte que ce point ne fait pas partie de l'objet de la contestation (voir ATF 125 V 414 consid. 1a).