Citation: 1P.280/2006 15.09.2006 E. B

Par courrier du 10 mars 2006, A.________ a demandé au Procureur général d'annuler cette ordonnance pénale ou de se récuser dans "l'affaire A.________". Il faisait notamment valoir que la force de chose jugée de cette ordonnance avait pour conséquence "l'anéantissement de la présomption d'innocence" en ce qui le concerne et se plaignait du fait que le Procureur général était "juge et partie". Par courrier du 14 mars 2006, celui-ci a répondu qu'il ne pouvait annuler l'ordonnance pénale rendue contre C.________ et qu'il n'estimait pas devoir se récuser. Il a transmis une copie de sa lettre à la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal) pour qu'elle statue. Le 17 mars 2006, A.________ a complété sa demande. Par arrêt du 10 avril 2006, le Tribunal cantonal a déclaré la demande de A.________ irrecevable en ce qui concerne l'annulation de l'ordonnance pénale et mal fondée en ce qui concerne la récusation du Procureur général. En substance, ce tribunal a considéré qu'aucune disposition du Code de procédure pénale neuchâtelois du 19 avril 1945 (CPP/NE; RS 322.0) ne prévoyait un recours contre une ordonnance pénale et que A.________ n'avait pas qualité pour former opposition au sens de l'art. 12 CPP/NE, ni pour recourir contre une décision d'irrecevabilité de l'opposition au sens de l'art. 14 CPP/NE. Relevant que l'on ne pouvait pas exiger d'un procureur la même impartialité que d'un juge, le Tribunal cantonal a également considéré que le Procureur général n'était pas récusable en raison du fait qu'il avait fonctionné à un autre titre dans la même affaire. Enfin, les juges cantonaux ont considéré que l'entrée en force de l'ordonnance rendue contre C.________ ne portait pas préjudice à la présomption d'innocence de A.________, dès lors que le tribunal appelé à le juger ne serait pas lié par cette ordonnance en ce qui concerne les faits et le droit.