Citation: 5A_378/2021 E. 7.1

7.1. Appelée à répondre au grief de l'ex-épouse qui se plaignait de l'absence de prise en considération par le premier juge des frais de prise en charge des enfants par des tiers, la Cour d'appel civile a jugé ce qui suit. L'ex-épouse avait produit, en première instance, un document signé par sa mère aux termes duquel celle-ci confirmait percevoir 400 fr. par mois pour la prise en charge des trois enfants des parties. La cour cantonale a considéré que cette pièce suffisait à démontrer que l'ex-épouse s'acquittait bien de cette somme pour faire garder ses enfants, étant précisé qu'elle travaillait à 50%, qu'il n'y avait pas de raison de présumer que la prise en charge d'enfants par leurs grands-parents soit gratuite et que ce montant était raisonnable. Pour le surplus, l'ex-épouse avait admis que sa mère était retournée vivre définitivement dans son pays d'origine et qu'à compter de cette date, qu'elle n'avait toutefois pas précisée, elle n'avait donc plus recouru à une solution de garde. Il fallait néanmoins retenir que, dans la mesure où cette information avait été communiquée au premier juge à l'audience du 26 septembre 2019, des frais de garde de 400 fr. devaient être répartis entre les trois enfants jusqu'en août 2019 au plus tard, soit à hauteur de 133 fr. 50 chacun. La cour cantonale a ensuite jugé que dès lors qu'elle était employée à 50%, il était indéniable qu'à l'issue de son congé maternité, l'ex-épouse devrait trouver une solution de garde pour ses enfants D.________ et E.________, ceux-ci étant trop jeunes pour se prendre en charge seuls, contrairement à C.________, pour qui aucuns frais de garde ne seraient retenus. La Cour d'appel civile a précisé qu'elle ignorait la somme dont l'ex-épouse s'acquittait pour assurer la garde de D.________ et de E.________. Elle a cependant considéré que puisque le sort des enfants mineurs était régi par la maxime inquisitoire illimitée et que la jurisprudence permettait de recourir à des montants forfaitaires pour déterminer les besoins, ces coûts pouvaient être estimés à 300 fr. pour les deux enfants, soit 150 fr. par enfant, en tenant compte du fait que la prise en charge des trois enfants lui coûtait auparavant 400 fr. Puisque le quatrième enfant de l'ex-épouse était né à la fin de l'année 2019, son congé maternité avait pris fin en juillet 2020 au plus tard, de sorte que le montant précité devait être pris en compte dans les charges de D.________ et E.________ dès le mois d'août 2020.