Citation: 5A_536/2013 E. 3

Après avoir exposé les règles et les principes jurisprudentiels applicables à la fixation de l'indemnité équitable de l'art. 124 CC, la cour cantonale a traité trois griefs du recourant, puis a, en quelque sorte, comparé les situations financières respectives des époux, pour l'épouse avant sa retraite et après sa retraite, à savoir dès septembre 2020, et pour l'époux durant trois périodes, soit du 1er mai 2010 au 30 avril 2015, du 1er mai 2015 au 31 août 2020, puis dès le 1er septembre 2020. Durant la première période, l'épouse travaille, réalise un revenu de 5'162 fr. 10, a des charges de 3'917 fr. 95 et un disponible de 1'244 fr. 15, dont elle doit consacrer 300 fr. à sa prévoyance; de son côté, l'époux touche une rente LPP de 3'096 fr., a des charges de 3'829 fr. 95 et, partant, un déficit de 733 fr., qu'il est toutefois en mesure d'assumer par prélèvement sur sa fortune, étant donné qu'il dispose d'économies à hauteur de 226'289 fr. 65, ce qui représente un prélèvement d'un montant d'environ 30'000 fr. sur toute la période. Durant la seconde période, l'épouse continue de travailler et a les mêmes revenus et charges; de son côté, l'époux perçoit en sus une rente AVS de 2'320 fr. de sorte que ses revenus sont de 5'314 fr. (3'096 fr. + 2'320 fr.), ses charges de 3'829 fr. 95 et son disponible de 1'586 fr. 05. Durant la troisième période, l'épouse est à la retraite, touche une rente AVS (2'000 fr.) et un revenu de sa prévoyance LPP et privée et de sa fortune (553 fr. 15), soit au total 2'553 fr. 15, a des charges de 3'917 fr. 95 et donc un déficit de 1'364 fr. 80; de son côté, l'époux a les mêmes revenus et charges que dans la période précédente. Au regard de cette situation des parties, la cour cantonale a considéré qu'il y avait lieu de fixer une indemnité équitable de l'art. 124 CC qui corresponde à la moitié de la prestation de sortie du mari, déduction faite auparavant de la propre prestation de sortie de l'épouse, soit une indemnité de 250'729 fr. 50 (530'657 fr. [prestation de sortie de l'époux] - 29'198 fr. [prestation de sortie de l'épouse] : 2), ce qui équivaut au partage par moitié des prestations de sortie entre les époux. Pour le règlement de cette indemnité de 250'729 fr. 50, elle a prévu le versement par l'époux à l'épouse d'un capital de 143'000 fr. (bloqué sur le compte du mari) et d'une rente mensuelle de 485 fr., différée au début de la seconde période, à savoir le 1 er mai 2015, - à partir de laquelle l'époux dispose d'un disponible de 1'586 fr. 05 -, jusqu'à extinction de la dette de 107'729 fr. 50 (250'729 fr. 50 - 143'000 fr.).