Citation: 1A.212/2001 21.03.2002 E. C

Le Juge Courroye a complété la demande du 22 décembre 2000 les 2, 4 et 17 janvier 2001. Le complément du 2 janvier 2001 tendait à l'identification de tous les comptes détenus ou contrôlés par R.________, F.________, A.________, B.________, X.________ et différents tiers, à la remise de la documentation relative à ces comptes, au blocage de ceux-ci, à la transmission de tous les renseignements utiles permettant d'établir le cheminement des fonds, ainsi qu'à l'audition des gérants de ces comptes. Le complément du 4 janvier 2001 portait sur l'extension des mesures requises à tout le territoire suisse. Le complément du 17 janvier portait sur l'extension des mesures requises aux comptes détenus ou contrôlés par les prévenus, ainsi que par différents tiers, dont des personnes morales. Le 12 mars 2001, le Juge d'instruction a rendu une décision d'entrée en matière, portant sur la saisie, pour le besoin de la procédure d'entraide CP/414/2000, de la documentation relative aux comptes détenus ou dominés par F.________, saisie dans le cadre de la procédure P/16972/2000. Le 28 mai 2001, le Juge d'instruction a rendu une décision de clôture partielle de la procédure d'entraide. Après avoir considéré que la demande complémentaire du 17 janvier 2001 était suffisamment motivée, que les faits pourraient être assimilés, en droit suisse, au blanchiment d'argent, à l'abus de confiance, à la gestion déloyale et à l'infraction à l'art. 33 LFMG, le Juge d'instruction a rappelé le principe de la spécialité et ordonné la transmission de l'intégralité de la documentation relative aux comptes suivants: auprès de la banque D.________ à Genève: 1) , dont L.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit; 2) , dont F.________ est le titulaire; auprès de la banque H.________ à Genève: 3) , dont F.________ est le titulaire; 4) , dont la société Q.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit; auprès de la banque I.________ à Genève: 5) , dont L.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit; 6) , dont F.________ est le titulaire; 7) , dont la société AA.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit; 8) , dont la société BB.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit; 9) , dont la société CC.________ est la titulaire et F.________l'ayant droit; 10) , dont L.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit; 11) , dont II.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit; 12) , dont HH.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit; 13) , dont EE.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit; auprès de la banque DD.________ à Genève: 14) , dont EE.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit; 15) , dont F.________ est le titulaire; 16) , dont la société FF.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit; 17) , dont F.________ est le titulaire; auprès de la banque GG.________ à Genève: 18) , dont F.________ est le titulaire. F.________, ainsi que les sociétés L.________, EE.________, BB.________, CC.________ et AA.________ ont recouru contre cette décision auprès de la Chambre d'accusation du canton de Genève. Le 31 octobre 2001, la Chambre d'accusation a déclaré le recours irrecevable en tant qu'il visait la saisie des comptes dont FF.________, HH.________, II.________ et Q.________ sont titulaires et rejeté le recours pour le surplus; elle a confirmé la décision du 28 mai 2001, en précisant toutefois que le dispositif de cette dernière devait être complété par le rappel du principe de la spécialité.