Citation: 6B_1039/2013 E. A

Sur la base des déclarations de plusieurs adolescents, il a été reproché les faits suivants à X.________. Lors de ses cours de l'année scolaire 1997/1998, X.________ était partiellement dissimulé par son pupitre, sa mallette ouverte devant lui. Régulièrement, après avoir donné du travail aux élèves, l'enseignant s'agitait et sautillait sur sa chaise en faisant trembler le plancher de la salle. Il gardait alors une ou les deux mains sous son pupitre. Après 5 à 10 minutes, il sortait un mouchoir en papier de sa mallette, le dépliait et remettait les mains sous son bureau. Par la suite, il se levait pour jeter le mouchoir dans la corbeille. Il se lavait les mains au lavabo au fond de la pièce ou sortait aux toilettes. Hormis l'utilisation d'un mouchoir en papier, X.________ a admis les faits rapportés par les élèves. En revanche, il a contesté toute connotation sexuelle à son comportement, qui, selon ses explications, résulte en particulier de ses problèmes de santé, à savoir de la nécessité de devoir masser de façon occasionnelle une région douloureuse de son abdomen et de son tic qui consiste à croiser les jambes ou les pieds ce qui provoquerait un certain tremblement du sol et du pupitre. Par jugement du 18 septembre 2001, le juge suppléant des districts de Martigny et St-Maurice a condamné X.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 al. 3 CP), à 12 mois d'emprisonnement et lui a interdit d'exercer la fonction d'enseignant durant 4 ans. Ces peines ont été assorties du sursis avec un délai d'épreuve de 3 ans. Par jugement du 15 avril 2003, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a acquitté X.________ du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel avec des enfants. Elle a admis que ce dernier se masturbait durant les heures de classe. Elle a toutefois estimé qu'il devait être acquitté, le dol éventuel n'étant pas suffisant pour l'application de l'art. 187 ch. 1 al. 3 CP et le dol direct étant exclu au regard des précautions prises par l'enseignant. La cour cantonale a toutefois admis qu'en se masturbant en classe, le recourant avait adopté un comportement contraire à ses obligations et porté atteinte à la personnalité de ses élèves et que ces fautes étaient en rapport de causalité avec l'ouverture de la procédure pénale. Dans ces circonstances, elle a estimé que l'Etat n'avait pas à assumer les frais d'instruction, seuls les frais de jugement de première instance devant être mis à la charge de celui-ci. Ce faisant, elle a réparti les frais de première instance à raison de 2'495 fr. 65 à la charge du recourant et de 1'369 fr. à la charge de l'Etat, qui supportait, en sus, les frais d'appel. Par arrêt du 7 août 2003 (6P.68/2003), le Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure de sa recevabilité le recours de droit public formé par X.________.