Citation: 7B.19/2006 25.04.2006 E. 1

Il suit de là que, contrairement à ce qu'a retenu la Commission cantonale à titre subsidiaire, la qualité de plaignant ne pouvait être déniée au recourant par principe. 3.2 Le délai de plainte de 10 jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP est un délai péremptoire (Gilliéron, op. cit., n. 222 ad art. 17 LP; Pauline Erard, Commentaire romand de la LP, n. 45 ad art. 17 LP). Il commence à courir du jour où la personne concernée a eu connaissance de la décision ou mesure (art. 17 al. 2 LP), soit plus précisément du jour où elle en a eu une connaissance effective et suffisante (Gilliéron, op. cit. n. 190 ad art. 17 LP). Pour un tiers, à qui la décision ou la mesure n'est ni notifiée ni communiquée, le délai de plainte commence à courir dès la connaissance effective de la mesure. On peut toutefois attendre du tiers qu'il se renseigne sur le contenu de la décision dès qu'il en entend parler (Erard, loc. cit., n. 48 ad art. 17 LP et les références). En l'espèce, il est constant que le recourant a eu connaissance de la décision de la masse d'agir en responsabilité contre lui à fin octobre 2004. Etant poursuivi en justice comme organe de fait de la société faillie à concurrence du découvert prévisible de celle-ci, il ne pouvait manquer d'envisager et d'invoquer alors, comme moyen de défense sautant d'emblée aux yeux, que l'office n'aurait pas été habilité à agir à son encontre de son propre chef, sans l'aval des créanciers. Il lui était loisible, éventuellement, de se renseigner aussitôt à ce propos auprès de l'administration de la faillite. Le fait qu'il a demandé, le 10 mars 2005, non pas si les créanciers avaient été consultés, mais qu'ils le fussent, prouve qu'il savait en tout cas à cette date qu'ils ne l'avaient pas été, ainsi que le relève pertinemment la Commission cantonale de surveillance. C'est dès lors à bon droit que celle-ci a conclu qu'en formant plainte le 3 octobre 2005, soit près d'une année après le dépôt de la demande en justice et sept mois après l'évocation explicite de la question litigieuse, le recourant avait tardé à agir et qu'il était donc forclos pour se plaindre de la décision considérée. C'est à juste titre également que la Commission cantonale de surveillance a retenu que le courrier de l'office du 20 septembre 2005 contre lequel la plainte était formellement dirigée, mais qui ne faisait que confirmer une décision antérieure, ne constituait pas, pour ce motif, une mesure sujette à plainte (cf. Gilliéron, op cit., n. 12 ad art. 17 LP et la jurisprudence citée; Cometta, loc. cit., n. 22 ad art. 17 LP).