Citation: 5A_358/2007 29.10.2007 E. 2

La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé les art. 133 et 145 CC en limitant son instruction de la cause à un rapport d'expertise établi le 14 juin 2005 et à son complément du 15 juin 2006. 2.1 Selon l'art. 133 al. 1 CC, le juge attribue l'autorité parentale à l'un des parents. La maxime inquisitoire, prévue par l'art. 145 al. 1 CC, est applicable. Elle impose au juge d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour prendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui lui soumettent en premier lieu les faits déterminants et les offres de preuve. Il peut instruire selon son appréciation et, de son chef, solliciter des rapports. Si le juge doit ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties d'une collaboration active à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413 et les arrêts cités). 2.2 Savoir si un autre rapport ou d'autres investigations se justifiaient est en principe une question d'appréciation des preuves. En l'espèce, un rapport d'expertise a été établi le 14 juin 2005 par le Service de psychiatrie pour enfants et adolescents d'Yverdon dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale. Ledit service a en outre déposé un rapport complémentaire le 15 juin 2006. La recourante expose qu'étant donné les changements intervenus dans les situations respectives des parties depuis la reddition du jugement de première instance, le 16 janvier 2007, un avis médical concernant son état de santé et l'évolution de celui-ci, ou encore une demande de renseignements sur le cadre de vie actuel de l'enfant pouvaient instruire utilement les juges cantonaux. Toutefois, elle ne prétend pas avoir sollicité l'établissement d'un nouveau rapport d'expertise, ni d'autres mesures probatoires. De plus, les prétendus changements qu'elle invoque, à savoir son déménagement à Genève et son état de santé, d'une part, le projet de remariage de l'intimé, la naissance du second enfant de celui-ci début 2007 et ses difficultés professionnelles, d'autre part, ont été pris en considération par l'autorité cantonale. Quant à la naissance de la seconde fille de la recourante, qu'elle allègue également, il s'agit d'un fait qui ne résulte pas de la décision précédente, de sorte qu'il ne peut en être tenu compte. Dans ces conditions, la recourante ne démontre pas que l'autorité cantonale aurait effectué une appréciation arbitraire des preuves en considérant qu'il n'y avait pas lieu de procéder à d'autres compléments de l'état de fait ni à une instruction. Le juge établit certes d'office l'état de fait, sans être lié par les conclusions ou les allégations des parties. Dans la mesure où il peut se faire une représentation exacte des faits litigieux sur la base des preuves administrées, il n'est toutefois pas tenu de procéder à d'autres investigations. Même s'il fallait comprendre le grief de la recourante comme une critique de l'application faite en l'espèce de la notion de "besoin" d'expertise ou de rapport contenue à l'art. 145 al. 2 CC, savoir une mauvaise application de cette disposition, le grief devrait de toute façon être rejeté. En effet, l'autorité cantonale était largement renseignée par les expertises détaillées figurant au dossier. Il n'y avait donc pas de besoin à faire établir un rapport supplémentaire.