Citation: 1P.138/2002 17.06.2002 E. 2

Aux termes de l'art. 29 CPP vaud., les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être récusés si leurs relations avec une partie, son mandataire ou son avocat sont de nature à compromettre leur impartialité; il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance ou l'intérêt matériel ou moral au procès. Le recourant soutient que selon la jurisprudence cantonale, la portée de cette disposition doit être déterminée par référence à la réglementation correspondante du code de procédure civile vaudois; il reproche à la délégation du Tribunal cantonal de s'être plutôt référée à des avis de doctrine et à des précédents relatifs aux art. 22 et 23 OJ. Il invoque aussi une affaire dans laquelle la récusation d'un juge a été admise et qui était, à son avis, comparable à la présente cause. En dépit de cette argumentation, il n'apparaît pas que l'art. 29 CPP vaud. doive être interprété en ce sens qu'il conférerait au justiciable une protection plus étendue que celle assurée directement par la garantie constitutionnelle et conventionnelle précitée. Le grief tiré d'une application prétendument arbitraire de cette disposition cantonale est ainsi dépourvu de portée spécifique; il suffit d'examiner les motifs de la récusation litigieuse au regard de ladite garantie.