Citation: 6B_1175/2015 E. 1.2

1.2. En l'espèce, il ressort du dossier cantonal que le recourant a été entendu à deux reprises le 19 juin 2009, à savoir par la police puis par le juge d'instruction, sans être assisté d'un interprète. Dans le procès-verbal de la police, il apparaît qu'il a répondu de manière claire et détaillée aux questions posées, que ce soit sur sa situation personnelle ou sur le déroulement de la soirée du 12 au 13 juin 2009. A la dernière question de l'inspecteur de police "Nous venons de vous relire votre audition en langue française; avez-vous une modification ou une adjonction à apporter ?", le recourant a répondu "Non et j'ai tout compris". Le procès-verbal de l'audition devant le juge d'instruction laisse également percevoir que le recourant s'exprime suffisamment bien en français et qu'il a compris la nature des actes qui lui étaient reprochés. Il confirme les déclarations faites précédemment à la police et rien n'indique qu'il aurait eu de la difficulté à s'exprimer ou à saisir le sens des questions posées. En fin d'audition, il déclare prendre note qu'il a été inculpé de contrainte sexuelle et viol, subsidiairement d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Au cours de l'audience du 17 novembre 2014 devant le tribunal correctionnel, le recourant a été entendu par l'intermédiaire d'un interprète; lorsque le juge lui a résumé, à plusieurs reprises, les déclarations qu'il avait faites devant la police, il les a confirmées. Aux débats d'appel, il a confirmé ses déclarations faites durant l'enquête et devant le tribunal correctionnel. Aucun indice ne laisse supposer que le recourant n'a pas été en mesure, pour une question de langue, d'assumer correctement sa défense depuis le début de l'instruction. Du reste, si tel avait été le cas, il aurait dû, selon le principe de la bonne foi, en faire état avant la clôture des débats de première instance. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale n'a pas violé les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH en retenant que l'instruction n'avait souffert aucune carence du fait que le recourant n'avait été entendu qu'une seule fois le 19 juin 2009, sans l'assistance d'un interprète, dès lors que ses déclarations lui avaient été rappelées aux débats de première instance et qu'il les avait confirmées pour l'essentiel. Mal fondé, ce premier grief doit être rejeté.