Citation: 1C_498/2009 16.03.2010 E. 3

Le recourant prétend ensuite que les conditions autorisant une enquête complémentaire (art. 72b RATC) n'étaient pas remplies et il reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir considéré que le changement important apporté par le nouveau projet nécessitait une nouvelle enquête publique au sens de l'art. 109 LATC. A cet égard, il fait valoir une application arbitraire de l'art. 72b RATC. 3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'instance précédente que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s. et les arrêts cités). Il appartient au recourant de démontrer l'arbitraire de la décision attaquée, conformément aux exigences de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les références). 3.2 A teneur de l'art. 72b RATC, l'enquête complémentaire doit intervenir jusqu'à l'octroi du permis d'habiter ou d'utiliser, mais au plus tard dans les quatre ans suivant l'enquête principale (al. 1). Elle ne peut porter que sur des éléments de peu d'importance, qui ne modifient pas sensiblement le projet ou la construction en cours (al. 2). La procédure est la même que pour une enquête principale, les éléments nouveaux ou modifiés devront être clairement mis en évidence dans les documents produits (al. 3). 3.3 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu que le projet modifié mis à l'enquête publique complémentaire correspondait au projet ayant fait l'objet de l'enquête principale, sous réserve d'une réduction des places de parc et de la renonciation à la construction du bâtiment de l'unité de réalisation 4, dont seul le sous-sol affecté à un garage souterrain était maintenu. Il a considéré que comme le projet finalement autorisé correspondait à une version réduite du projet initial, sans modification de ce dernier (sous réserve des points de détail), le fait d'avoir procédé à une enquête publique complémentaire et non pas à une nouvelle enquête principale ne prêtait pas le flanc à la critique. Le recourant estime au contraire que la réduction de plus d'un tiers du projet de 21'275 m2 à 13'500 m2 n'est pas un élément de peu d'importance. De plus, le fait de ne prévoir plus que trois bâtiments et le sous-sol du quatrième bâtiment - qui représenterait un étage apparent en raison du terrain naturel - modifierait sensiblement le projet et ne porterait pas sur des points secondaires. Ces critiques sont l'expression d'une appréciation subjective de l'ampleur de la modification du projet et ne sont pas de nature à démontrer le caractère manifestement insoutenable de l'argumentation du Tribunal cantonal. En effet, quand bien même la voie de l'enquête publique principale aurait pu être envisagée, la solution retenue ne méconnaît pas gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, et ne heurte pas de manière choquante le sentiment de la justice. Elle n'est, de surcroît, pas arbitraire dans son résultat, puisque, ainsi que le relève pertinemment le Tribunal cantonal, cette manière de procéder n'a pas empêché le recourant de faire valoir pleinement ses moyens dans le cadre de l'opposition qu'il a formée lors de l'enquête publique complémentaire. Dans ces conditions, en considérant que la mise à l'enquête publique complémentaire du 29 septembre au 29 octobre 2007 du projet réduit à la construction des bâtiments des unités de réalisation 1 à 3 et au sous-sol du bâtiment 4 était conforme à l'art. 72b RATC, le Tribunal cantonal n'a pas versé dans l'arbitraire.