Citation: 6B_289/2020 E. 4.2.1

4.2.1. S'agissant du premier but poursuivi par cette réquisition, la cour cantonale a constaté que le recourant avait été entendu en 2013 une première fois, puis le 10 mars 2015, avant sa mise en détention, puis trois fois entre septembre 2015 et septembre 2016, toujours assisté d'un défenseur. Elle a relevé que le recourant s'était montré tout à fait précis dans ses déclarations et généralement combatif. En décembre 2016, il a recouru contre une ordonnance de prolongation de sa détention sans faire état d'une souffrance particulière ni d'une incapacité de se défendre, se targuant au contraire de sa collaboration à l'enquête. Le 5 avril 2017, son avocat a requis le renvoi d'une première audience fixée par le tribunal de première instance pour des motifs le concernant, sans faire état de problèmes psychiques. La cour cantonale a ainsi conclu que le recourant n'avait présenté aucun signe de perturbation mentale avant février 2017, date à laquelle il n'avait plus fait de déclaration. Elle a ajouté qu'il avait été assisté d'un défenseur qui avait pu participer aux mesures d'instruction et représenter son client et que celui-ci ne s'était jamais prévalu d'une incapacité à accomplir son mandat en raison de l'état du prévenu (jugement attaqué p. 72 s.). Le prévenu est capable de prendre part aux débats s'il est physiquement et mentalement apte à les suivre (art. 114 al. 1 CPP). Il suffit qu'il soit en état physique et psychique de participer aux audiences et aux actes de la procédure, en faisant usage de tous les moyens de défense pertinents et en étant apte à répondre normalement aux questions qui lui sont posées. Les exigences pour admettre la capacité de prendre part aux débats ne sont pas très élevées, dans la mesure où le prévenu peut faire valoir ses moyens de défense par un défenseur (arrêt 6B_679/2012 du 12 février 2013 consid. 2.3.1 et les références citées). Elles peuvent aussi être remplies si le prévenu n'a pas la capacité de discernement ni l'exercice des droits civils (arrêts 5A_81/2015 du 28 mai 2015 consid. 4.2; 6B_679/2012 du 12 février 2013 consid. 2.3.1; 6B_29/2008 du 10 septembre 2008 consid. 1.3; 1P.304/1995 du 8 août 1995 consid. 2a). En principe, seul le jeune âge, une altération physique ou psychique sévère ou encore une grave maladie sont de nature à influencer cette capacité (arrêts 5A_81/2015 du 28 mai 2015 consid. 4.2; 6B_679/2012 du 12 février 2013 consid. 2.3.1). La capacité de prendre part aux débats s'examine au moment de l'acte de procédure considéré (arrêt 6B_679/2012 du 12 février 2013 consid. 2.3.1). Le recourant était assisté d'un avocat lors des auditions qui ont eu lieu pendant sa détention préventive. Il a du reste formé devant les autorités compétentes divers recours et requêtes. Cela montre que le recourant et/ou son avocat savaient utiliser les différentes voies de droit. Comme vu ci-dessus, les exigences pour admettre la capacité de prendre part aux débats ne sont pas très élevées, et celle-ci ne sera exclue que pour les prévenus qui sont incapables de comprendre la signification de leur participation à la procédure. Au vu de l'ensemble des faits, tel n'est manifestement pas le cas du recourant. A cet égard, le rapport établi le 14 novembre 2018 par le Dr Q.________ (" cet état psychopathologique m'avait alors paru incompatible d'une part avec la possibilité pour M. A.________ de participer pleinement à l'organisation de sa défense [...] "), sur lequel se fonde le recourant, ne permet pas de déduire une incapacité de participer aux débats. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en refusant d'ordonner une expertise psychiatrique du recourant.