Citation: 1B_591/2020 E. 2.2

2.2. Les art. 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. interdisent la torture, ainsi que les peines ou traitements inhumains ou dégradants. En matière de procédure pénale, l'art. 3 al. 1 CPP prévoit que les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. Pour tomber sous le coup des dispositions conventionnelle et constitutionnelle précitées, un mauvais traitement doit en principe être intentionnel et atteindre un minimum de gravité. Il sera qualifié de dégradant s'il humilie ou avilit un individu, s'il témoigne d'un manque de respect pour sa dignité humaine, voire la diminue, ou s'il suscite chez l'intéressé des sentiments de peur, d'angoisse ou d'infériorité propres à briser sa résistance morale et physique. Il y a également traitement dégradant, au sens large, si l'humiliation ou l'avilissement a pour but, non d'amener la victime à agir d'une certaine manière, mais de la punir (arrêt 6B_307/2019 du 13 novembre 2019, consid. 4.1 non publié in ATF 146 IV 76 et les références citées; ATF 140 I 125 consid. 3.1 p. 130). La souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut relever de l'art. 3 CEDH si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par un traitement - que celui-ci résulte des conditions de détention, d'une expulsion ou d'autres mesures - dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (arrêt de la CourEDH Pretty c. Royaume-Uni du 29 avril 2002, Recueil CourEDH, 2002 III § 52; arrêt 6B_465/2016 du 17 mars 2017 consid. 1.2). Les Règles pénitentiaires européennes (Recommandation Rec (2006) 2-rev du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes - RPE) adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visent à garantir des conditions de détention qui ne portent pas atteinte à la dignité humaine. Elles ont le caractère de simples directives à l'intention des Etats membres du Conseil de l'Europe (HÄRRI, op. cit., n° 6 ad art. 235 CPP), mais le Tribunal fédéral en tient compte de longue date dans la concrétisation de la liberté personnelle et des autres droits fondamentaux garantis par la Constitution et par la CEDH (ATF 140 I 125 consid. 3.2 p. 133; 139 IV 41 consid. 3.2 p. 43). La partie III des RPE traite de la santé des détenus. Les autorités pénitentiaires doivent protéger la santé de tous les détenus dont elles ont la garde (39). Les services médicaux de la prison doivent s'efforcer de dépister et de traiter les maladies physiques ou mentales, ainsi que les déficiences dont souffrent éventuellement les détenus (40.4). A cette fin, chaque détenu doit bénéficier des soins médicaux, chirurgicaux et psychiatriques requis, y compris ceux disponibles en milieu libre (40.5). Des établissements ou sections pénitentiaires spécialisées placées sous contrôle médical doivent être organisés pour l'observation et le traitement de détenus atteints d'affections ou de troubles mentaux qui ne relèvent pas nécessairement des dispositions de la règle 12 (personnes souffrant de maladies mentales et dont l'état de santé mentale est incompatible avec la détention en prison - 47.1). Le service médical en milieu pénitentiaire doit assurer le traitement psychiatrique de tous les détenus requérant une telle thérapie et porter une attention particulière à la prévention du suicide (47.2). La détention d'une personne malade peut poser problème sur le terrain de l'article 3 de la Convention, le manque de soins médicaux appropriés pouvant constituer un traitement contraire à cette disposition. Pour apprécier la compatibilité avec l'art. 3 CEDH des conditions de détention d'une personne souffrant de troubles mentaux, il faut tenir compte de l'état de santé de l'intéressé, du caractère adéquat ou non des soins et traitement médicaux dispensés en détention et de l'opportunité du maintien en détention ( arrêt CourEDH Musial c. Pologne du 20 janvier 2009, requête no 28300/06, § 87-88). En particulier, le traitement carcéral subi par l'intéressé ne doit pas être la cause d'une aggravation des troubles.