Citation: U 25/05 21.02.2006 E. 3.2

3.2.1 Lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure administrative sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait écarter ces derniers aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 122 V 161 et les références). L'élément déterminant pour la valeur probante n'est en effet ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). Le juge peut ainsi accorder une valeur probante aux rapports et expertises établis à la demande de l'assureur-accidents aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé ou de douter de l'objectivité des appréciations portées. 3.2.2 Le rapport d'expertise du docteur B.________ procède de l'étude d'un dossier complet et de la prise en compte de tous les éléments déterminants pour apprécier la capacité de discernement de la recourante au moment où elle s'est jetée de son balcon. L'expert a pris en considération de nombreuses déclarations de témoins et celles de l'intéressée elle-même. Il a relevé l'absence d'éléments objectifs permettant d'établir la quantité d'alcool que P.________ avait consommée et si elle avait pris de la cocaïne au moment en question. Les déductions du docteur B.________ sont exposées clairement et sans contradictions. En conclusion, l'expert retient qu'en raison de ses consommations d'alcool et de cocaïne, d'un état dépressif et d'une forte charge anxieuse, l'intéressée avait, au moment de sauter dans le vide, une capacité de raisonnement légèrement restreinte et une liberté d'appréciation de son geste grande, mais pas totale. Pour l'expert, l'assurée était donc partiellement incapable de discernement à ce moment-là. Ces conclusions, dûment motivées, répondent aux critères jurisprudentiels (ATF 125 V 352 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. La recourante soutient que l'avis du docteur B.________ ne peut être suivi au regard d'un témoignage selon lequel elle était totalement hystérique et incapable de se comporter raisonnablement au moment des faits. Toutefois, le témoignage en question (celui de la tante de la recourante) ne fait pas état d'une incapacité de se comporter raisonnablement, mais de l'impossibilité d'avoir une discussion. En outre, l'expert a relevé expressément cette déposition dans son rapport et a analysé le comportement de l'assurée en fonction des déclarations en question pour exclure tout caractère psychotique du langage de cette dernière. Les autres griefs que la recourante adresse aux déductions de l'expert ne s'appuient que sur sa propre appréciation et ne peuvent, de ce fait, constituer des éléments objectifs susceptibles de battre en brèche la valeur probante du rapport en question. Par conséquent, la juridiction cantonale n'avait aucun motif d'ordonner une autre expertise médicale. 3.3 Dans un arrêt récent (ATF 129 V 95), le Tribunal fédéral des assurances, se fondant en particulier sur les travaux législatifs ayant conduit à l'édiction de l'art. 37 al. 1 LAA, est parvenu à la conclusion que l'art. 48 OLAA, dans la mesure où il conditionne le droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide à l'incapacité totale de l'assuré de se comporter raisonnablement, au moment des faits, était conforme à la volonté du législateur. Il a, de plus, constaté que, si l'on voulait donner à l'art. 37 al. 1 LAA une autre portée, comme le soutient une partie de la doctrine, il faudrait que le législateur le décide, la voie jurisprudentielle n'étant pas ouverte. (consid. 3.2 à 3.4). L'argumentation de la recourante relative à sa capacité de discernement partielle et au fait qu'elle n'avait pas l'intention de se rendre invalide en tentant de se suicider est donc mal fondée, les conditions d'un revirement de jurisprudence (ATF 127 V 355 consid. 3a et les références) n'étant évidemment pas réunies. Quant à l'art. 8 CEDH, qui garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, il n'est d'aucun secours à la recourante, dès lors qu'il ne confère aucun droit à l'obtention de prestations sociales de l'Etat (ATF 120 V 4 et les références).