Citation: 1A.79/2004 20.04.2004 E. 2

Les recourants n'invoquent aucune norme du droit fédéral. Il résulte toutefois de leurs écritures qu'ils se plaignent d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) du droit cantonal de procédure administrative, seul grief entrant en considération en l'occurrence. 2.1 L'art. 52 al. 3 LJPA prescrit au magistrat instructeur de rayer la cause du rôle lorsque le recours est devenu sans objet. Selon la décision attaquée, il en va de même lorsque les parties cessent d'avoir un intérêt juridique à obtenir un jugement. Cela n'est pas contesté par les recourants (cf., pour les recours au Tribunal fédéral, la réglementation de l'art. 72 PCF, par renvoi de l'art. 40 OJ; ATF 123 II 285 consid. 5 p. 288). 2.2 Les recourants ont déclaré saisir le Tribunal administratif en tant que "tiers intéressés" car ils n'étaient pas les destinataires de la décision municipale. La juridiction cantonale a considéré qu'après la fin de leur séjour sur le terrain litigieux - séjour qui n'avait pas dû être interrompu, grâce à l'ordonnance d'effet suspensif - et surtout après l'échéance (le 15 mars 2004) du contrat par lequel le propriétaire foncier leur concédait l'utilisation de cet emplacement, les recourants n'avaient plus d'intérêt à obtenir un jugement. Les recourants ne le contestent pas, s'agissant de la légalité de la mise à disposition du terrain concerné de décembre 2003 à mars 2004, mais ils font valoir que la même question pourrait se poser à nouveau à l'avenir dans d'autres communes, dans des circonstances comparables. Dans sa jurisprudence relative à la recevabilité du recours de droit public ou du recours de droit administratif, le Tribunal fédéral renonce parfois à exiger un intérêt actuel et pratique à l'admission du recours lorsque cette condition ferait obstacle au contrôle de la constitutionnalité ou de la légalité d'un acte qui pourrait se reproduire en tout temps dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa brève durée, échapperait ainsi toujours au contrôle de la juridiction compétente (cf. notamment ATF 128 I 136 consid. 1.3 p. 139; 127 I 164 consid. 1a p. 166; 124 I 231 consid. 1b p. 233; 123 II 285 consid. 4c p. 287). Au cas où le Tribunal administratif appliquerait les mêmes critères dans le cadre de l'art. 52 LJPA (ou de l'art. 37 LJPA qui définit la qualité pour recourir), il n'était manifestement pas arbitraire, dans le cas particulier, de considérer que l'exigence de l'intérêt actuel et pratique s'appliquait, en l'absence d'un recours du destinataire de la décision municipale et en raison du choix des recourants eux-mêmes de mettre fin à leur séjour à l'emplacement litigieux. Les griefs des recourants sont par conséquent mal fondés.