Citation: 2C_926/2022 E. A

A.________ était propriétaire du domaine agricole de U.________, composé de onze parcelles sises sur le territoire de la commune de V.________, qu'il exploitait personnellement. Le 8 juillet 2004, A.________ et C.________ SA ont signé un document intitulé "Exploitation de gravière", aux termes duquel le premier constituait une charge foncière sur ses parcelles d'une valeur de 1'600'000 fr. en faveur de la seconde. Par acte de vente à terme conditionnelle du 4 février 2010, A.________ a vendu à B.________ SA, qui a notamment pour but l'exploitation de gravières, le domaine de U.________ pour un montant de 7'600'000 fr. B.________ SA a fondé sa demande d'autorisation d'acquérir l'entreprise agricole, déposée devant la Commission foncière rurale (section 1) du canton de Vaud (ci-après: la Commission foncière), sur la disposition légale permettant l'achat dans le but d'exploiter des ressources du sol; elle mentionnait également qu'elle envisageait de conclure un contrat de bail à ferme d'une durée de douze ans portant sur les surfaces agricoles utiles avec le vendeur. Le 5 mars 2010, ladite commission a délivré l'autorisation requise. Par contrat de bail du 14 juin 2010, B.________ SA a affermé à A.________ certaines des parcelles acquises, ainsi que les bâtiments nécessaires à l'exploitation de l'entreprise agricole. Le 14 juin 2010, A.________ a cédé à C.________ SA son droit au complément du prix de vente de 1'600'000 fr. qu'il détenait envers B.________ SA. Le permis d'exploiter la gravière "U.________" a été délivré, le 17 février 2017 à la société simple "D.________".