Citation: 4A_449/2019 E. 6.3

6.3. L'interprétation objective selon le principe de la confiance est une question de droit, que le Tribunal fédéral examine librement (cf. consid. 5.3.2 ci-dessus). Il ressort des faits constatés que les parties ont conclu non seulement une clause de commission de réussite, laquelle est due " si la transaction est menée à bien ", autrement dit si la phase 4 des négociations débouche sur la conclusion d'une transaction, mais aussi une clause d'exclusivité, laquelle interdit au mandant de recourir aux services d'un autre courtier et l'oblige à communiquer à la banque tous les contacts établis, et encore une clause sur les conséquences de la résiliation du contrat sur dite commission. Il résulte déjà de la conclusion même de l'art. 6 du contrat, intitulé " Exclusivité ", que les parties ont entendu déroger à la règle de l'art. 413 al. 1 CO et donc au caractère aléatoire du contrat de courtage. Certes, le texte de l'art. 6 ne mentionne pas la conséquence de la violation de l'exclusivité, mais, comme on l'a vu (cf. consid. 5.3.2 ci-dessus), le texte n'est pas à lui seul déterminant. Le juge devait donc rechercher la conséquence que, de bonne foi, les parties ont voulu attacher à la violation de la clause d'exclusivité, en prenant en considération les autres moyens d'interprétation du contrat que sont l'ensemble des clauses contractuelles (interprétation systématique) et le but poursuivi par les parties (interprétation téléologique). En considérant que la volonté objective des parties quant aux conséquences de la violation de la clause d'exclusivité ne pouvait pas être déterminée, la cour cantonale a appliqué le principe de la confiance de manière erronée. En effet, il résulte de la systématique et du but du contrat, soit de l'art. 7 al. 3 du contrat relatif à la résiliation du contrat, que les parties ont voulu que la seule indication de conclure fournie par le mandataire ou la négociation et le travail accompli donnent droit à la commission de réussite si cela a contribué à la conclusion du contrat avec un des acheteurs contacté de manière directe ou indirecte dans le cadre du mandat. On en déduit que les parties n'ont pas voulu renoncer à un lien de causalité entre l'activité de la banque et la conclusion de l'affaire, et cela tant en cas de résiliation qu'en cas de violation de l'exclusivité. La formulation " l'indication donnée [...] " prévue par cet art. 7 al. 3 étant très large, alors que le contrat conclu est un contrat de courtage de négociation, il faut admettre que la condition dont elle est assortie doit être comprise de bonne foi comme valant aussi en cas de violation de la clause d'exclusivité pendant le contrat. En l'espèce, cela s'impose d'autant plus que la résiliation est intervenue deux jours après la conclusion de la vente. On ne peut donc suivre la banque intimée lorsqu'elle soutient que les parties auraient renoncé totalement à tout lien de causalité. On ne peut pas non plus suivre le recourant lorsqu'il fait valoir que le texte de l'art. 6 du contrat ne donne aucun droit à une commission en cas de violation de l'exclusivité, car alors la clause serait vidée de son sens. Enfin, il n'y a pas lieu de recourir à l'art. 97 al. 1 CO appliqué à titre de droit supplétif, comme l'a fait la cour cantonale, s'il est possible de déduire de l'interprétation objective du contrat ce que les parties ont voulu; si la jurisprudence mentionne que la violation de la clause d'exclusivité donne droit soit à des dommages-intérêts, soit au paiement de la commission, c'est sur la base de la volonté des parties que doit se faire ce choix.