Citation: I 157/04 22.12.2004 E. 4

La recourante conclut au versement d'intérêts moratoires à 5 % dès le 1er décembre 2001. 4.1 L'état de fait juridiquement déterminant dont dépend le droit éventuel à des intérêts moratoires s'est réalisé partiellement avant et partiellement après l'entrée en vigueur de la LPGA. Pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002, l'examen des conditions matérielles du droit à la prestation intervient selon les principes établis aux ATF 119 V 81 consid. 3a (ATF 130 V 334 consid. 6.1). Pour la période postérieure, cet examen s'effectue d'après la règle de l'art. 26 al. 2 LPGA (ATF 130 V 334 consid. 6.2). 4.2 Il est constant que l'intimé a accordé à la recourante dès le 1er janvier 2003 des intérêts moratoires d'un montant de 245 fr., lequel n'est pas remis en cause. Reste à examiner si l'assurée a droit au versement d'intérêts moratoires à partir du 1er décembre 2001. 4.2.1 Jusqu'à l'entrée en vigueur de la LPGA, le Tribunal fédéral des assurances considérait, depuis longtemps déjà, qu'il n'y avait en principe pas place pour des intérêts moratoires, dans la mesure où ils n'étaient pas prévus par la législation. Une exception à ce principe était admissible en présence de manoeuvres illicites ou purement dilatoires de l'assureur. L'octroi d'intérêts de retard, dans ces hypothèses, ne devait cependant intervenir qu'avec retenue. Il a ainsi été considéré qu'il n'y avait pas lieu d'admettre une obligation générale de verser des intérêts à des groupes de cas et que seules des situations particulières pouvaient, à titre exceptionnel, donner lieu à un tel résultat, quand le sentiment du droit était heurté de manière particulière (ATF 119 V 81 s. consid. 3 et 4 ainsi que les arrêts cités; cf. également ATF 127 V 446 s. consid. 4). 4.2.2 Selon les constatations des premiers juges, suite au jugement de renvoi du 13 octobre 2000, l'intimé a repris l'instruction de la cause en novembre 2000, mis en oeuvre une enquête économique en janvier 2001, requis des renseignements médicaux complémentaires en mai, juin et juillet 2001. Sur requête de son médecin-conseil, il a confié une expertise à la Clinique O.________ le 15 janvier 2002. Le docteur F.________ a déposé son rapport d'expertise psychiatrique le 15 avril 2002. Le docteur G.________ a examiné l'assurée le 5 avril 2002. Il a produit son rapport d'expertise le 21 mai 2002, qu'il a complété par courriers des 29 août et 24 octobre 2002. Le projet d'acceptation de rente date du 20 novembre 2002, la décision de rente du 7 mars 2003 (comportant un décompte de prestations) et la décision sur opposition du 26 mai 2003. Après étude du dossier et au vu des conditions restrictives posées par la jurisprudence, les premiers juges ont confirmé le refus de l'intimé de verser des intérêts moratoires pour la période antérieure au 1er janvier 2003. Ils ont admis que, quand bien même l'instruction de la cause avait été d'une durée importante, aucun indice ne permettait de retenir que l'intimé avait usé de manoeuvres illicites ou purement dilatoires. Hormis quelques périodes d'attente inhérentes à la disponibilité des experts médicaux et, selon toute vraisemblance, à la gestion des autres dossiers en charge de l'office AI, la gestion du présent dossier avait fait l'objet de mesures d'instruction utiles et régulières. La demande d'intérêts moratoires pour les rentes échues de fin novembre 2001 au 31 décembre 2002 devait dès lors être écartée. 4.2.3 De l'avis de la recourante, les premiers juges n'ont examiné la question des intérêts moratoires que sous l'angle de la durée de la procédure, alors qu'ils auraient dû examiner celle-ci également sous l'angle de la suspension du paiement de la rente à la suite du jugement de renvoi du 13 octobre 2000. Ce qu'elle reproche à l'intimé, c'est d'avoir cessé le versement de la rente à partir du 27 novembre 2001, au lieu d'en continuer le paiement pendant toute la procédure. 4.2.4 Selon le jugement de renvoi du 13 octobre 2000, entré en force, le tribunal cantonal des assurances a partiellement admis le recours en ce sens que les décisions de l'intimé du 9 août 1999 étaient annulées et le dossier renvoyé à l'office AI, à charge pour lui d'en compléter l'instruction dans le sens des considérants et de statuer ensuite derechef sur le taux d'invalidité. L'annulation des décisions du 9 août 1999 a mis fin au droit de la recourante à des rentes d'invalidité. Le renvoi à l'administration du dossier pour instruction complémentaire ne modifie pas la situation juridique prévalant jusqu'à la nouvelle décision (ATF 125 V 416 s. consid. 2c et 2d; arrêt P. du 15 mai 2000 [I 226/99]). La recourante ne pouvant plus prétendre à ces rentes, on ne saurait dès lors reprocher à l'intimé d'avoir cessé tout versement de la rente à partir du 27 novembre 2001. A ce titre, le versement d'intérêts moratoires n'est pas justifié.