Citation: 5P.374/2006 13.10.2006 E. 4

Le recourant se plaint d'une appréciation arbitraire des faits et des moyens de preuves (art. 9 Cst.) s'agissant de l'intention des débiteurs de s'enfuir ou de préparer leur fuite, soit des conditions du cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP. 4.1 En vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir un séquestre lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite. La simple intention de s'établir à l'étranger ne suffit pas; encore faut-il, d'après l'opinion dominante - que le Tribunal fédéral n'a pas qualifiée d'arbitraire (arrêt 5P.371/1995 du 13 février 1996, consid. 3a) -, que les préparatifs soient accomplis dans des conditions de rapidité et de clandestinité telles qu'elles dénotent la volonté du débiteur de ne pas honorer ses engagements (BlSchK 1989 p. 239; SJ 1925 p. 63 et les arrêts cités; Jaeger/Daeniker, Schuldbetreibungs- und Konkurs-Praxis der Jahre 1911-1945, vol. I, n. 3 ad art. 271 LP; Franz Mattmann, Die materiellen Voraussetzungen der Arrestlegung nach Art. 271 SchKG, thèse Fribourg 1981, p. 97 et 101; arrêt 5P.472/2004 du 23 février 2005, consid. 4.1; voir aussi, pour l'art. 190 al. 1 ch. 1 LP: arrêt 5P.91/2004 du 24 septembre 2004, consid. 7.1 et 7.2.1). Conformément à l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP, il suffit que la présence d'un cas de séquestre soit rendue vraisemblable. Il en est ainsi lorsque le juge, se fondant sur des éléments objectifs, a l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils aient pu se dérouler autrement (voir notamment pour les mesures provisionnelles en général: ATF 104 Ia 408 consid. 4 p. 413; en matière de séquestre: arrêts 5P.336/2003 du 21 novembre 2003, consid. 2; 5P.95/2004 du 20 août 2004, consid. 2.2; 5P.393/2004 du 28 avril 2005, consid. 2.1). Savoir si le degré de vraisemblance exigé par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327 et les arrêts cités; en matière de séquestre: arrêts 5P.95/2004 du 20 août 2004, consid. 2.2; 5P.393/2004 du 28 avril 2005, consid. 2.2). Dans ce domaine, le Tribunal fédéral reconnaît une ample latitude aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40); il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que lorsque la juridiction cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes, ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9), autant que la décision attaquée s'en trouve viciée dans son résultat (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88). 4.2 Après avoir exposé de manière détaillée les circonstances de fait, l'autorité cantonale en a conclu que, selon toute vraisemblance, les préparatifs de départ ne dénotent pas la volonté des intimés de ne pas honorer leurs engagements. Au contraire, ils sont dignes de foi lorsqu'ils prétendent avoir décidé de cesser d'exploiter la discothèque en raison du refus du recourant d'en améliorer l'infrastructure. Une opportunité s'étant présentée à eux, ils ont envisagé de s'installer en Martinique et d'y reprendre un commerce. De surcroît, dans leur esprit, les intimés ne s'estimaient liés par aucun contrat de travail, celui-ci n'ayant été établi que dans le but de leur permettre d'exploiter la discothèque tant qu'ils n'avaient pas de certificat de cafetier; ils n'avaient pas reçu d'ordres du recourant pour la tenue de l'établissement ou perçu de lui une quelconque rémunération; ils ne pouvaient pas s'attendre à ce que le recourant leur réclame quoi que ce soit à la fin de leurs relations contractuelles. Même s'ils avaient demandé à Y.________ de ne pas parler au recourant de leur projet de départ à l'étranger, on ne peut pas tenir pour vraisemblable qu'ils avaient l'intention de fuir clandestinement au sens où l'entendent la doctrine et la jurisprudence. Le motif pour lequel la lettre de résiliation de l'appartement a été modifiée réside dans le fait que le couple était harcelé par le recourant et qu'il ne supportait plus cette situation; les intimés sont crédibles sur ce point, vu les déclarations de leur bailleur. Enfin, la situation a désormais changé: les intimés ont définitivement abandonné le projet de se rendre en Martinique; l'intimée est enceinte d'un deuxième enfant et le couple est à la recherche d'un appartement plus grand pour y loger la famille. 4.3 Pour contredire l'avis des magistrats cantonaux, le recourant affirme que les intimés avaient effectivement préparé leur départ puisqu'ils avaient résilié le bail de la discothèque, le bail de leur appartement, payé une avance pour le commerce en Martinique et annoncé leur intention de partir à leur personnel. Ils n'auraient pas cherché de nouvel appartement et l'intimée était déjà enceinte au moment de prendre la décision de quitter la Suisse. Ces éléments suffiraient pour établir le cas de fuite à l'étranger. La cour cantonale se serait fondée exclusivement sur les déclarations orales des intimés, qualifiées de dignes de foi et crédibles, alors que rien au dossier ne les étaye. Au contraire, les intimés auraient clairement eu l'intention de quitter la Suisse en prenant avec eux l'argent de leur compte au Crédit Suisse et en lui laissant le soin de s'acquitter des passifs transitoires résultant de la comptabilité, dont il serait le seul débiteur effectif puisqu'il est le seul inscrit auprès de la TVA. Les intimés n'auraient pas cherché à régler les comptes avec le recourant; ils n'ont pas mandaté une personne de confiance en lui laissant les sommes nécessaires au règlement des dettes. Quant au harcèlement dont le couple aurait été victime de sa part, il s'agit d'une affirmation purement gratuite, qui n'est fondée sur aucune preuve figurant au dossier. Ce faisant, le recourant ne fait qu'opposer ses propres arguments à ceux de l'autorité cantonale. Il ne s'en prend pas à tous les motifs sur lesquels repose l'appréciation de celle-ci, en particulier à la raison ayant conduit les intimés à cesser l'exploitation de la discothèque, au fait qu'ils ne pouvaient pas s'attendre à ce qu'il leur réclame quoi que ce soit en rapport avec l'exploitation de l'établissement et au fait qu'ils ont définitivement abandonné leur projet de s'installer en Martinique. S'il prétend être seul débiteur des passifs transitoires de l'exploitation de l'établissement, étant le seul contribuable inscrit, il n'établit pas, pièces à l'appui, conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que les constatations de l'arrêt attaqué seraient fausses ou lacunaires. Il ne démontre donc nullement en quoi l'appréciation de la cour cantonale serait insoutenable, celle-ci n'ayant d'ailleurs pas ignoré les éléments dont il soutient qu'ils suffiraient à établir le cas de fuite à l'étranger. Il s'ensuit que son grief est irrecevable (cf. consid. 3).