Citation: B 58/06 17.10.2006 E. 7

Selon le recourant, il faudrait opérer de la manière suivante: la somme d'entrée disponible est égale à la somme des versements effectués par l'employé et l'employeur, « fiscalement déduits, soit au titre du taux contributif réglementaire, soit au titre de rachat d'années antérieures ». Il en résulterait un montant de 855'537 fr. 85, d'où un rachat possible de 171'706 fr. 55 (1'027'244 fr. 40 - 855'537 fr. 85). En d'autres termes, il conviendrait, selon le recourant, de ne prendre en compte que les versements effectués par l'employeur et le salarié, en faisant abstraction des intérêts et des autres bonifications. Cette manière de voir ne trouve toutefois appui ni la loi ni dans le règlement de l'institution de prévoyance. Les intérêts font partie de l'avoir de vieillesse existant qui doit être pris en considération pour le calcul du montant du rachat possible (voir les art. 15 LPP et 11 al. 2 OPP 2, ainsi que le ch. 5.5.1 du règlement). C'est vainement que le recourant invoque la circulaire no 3 de l'Administration fédérale des contributions du 22 décembre 2000 sur les limites du rachat dans la prévoyance professionnelle selon la loi fédérale du 19 mars 1999 sur le programme de stabilisation 1998. Comme le souligne à juste titre l'OFAS, cette circulaire ne contient rien qui aille dans le sens de l'argumentation du recourant. Au contraire, elle précise que la prestation d'entrée nécessaire prévue par le règlement équivaut à l'avoir réglementaire maximum de vieillesse qui peut être obtenu (ch. 3.3); le rachat maximum admis correspond à la différence entre l'avoir de vieillesse maximum et l'avoir de vieillesse (qui comprend les intérêts) déjà accumulé à la date du rachat (voir l'exemple 1 en annexe de ladite circulaire; voir également Conférence suisse des impôts, Prévoyance et Impôts, Cas d'application de prévoyance professionnelle et de prévoyance individuelle, cas no A.3.1.4).