Citation: 4C.226/2003 25.02.2004 E. 4

Selon la défenderesse, quand bien même il y aurait eu un contrat de travail liant les parties, le jugement attaqué aurait conclu à tort à l'existence d'une résiliation immédiate de ce contrat, le demandeur ayant tardé à offrir ses services. Contrairement à ce que soutient la défenderesse, de manière contradictoire d'ailleurs, le travailleur n'avait pas l'obligation d'offrir (rapidement) ses services à l'employeur, le licenciement immédiat mettant fin, dès sa réception, aux rapports de travail (Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., Lausanne 1996, n. 4 ad art. 337 CO et n. 2 ad art. 337c CO). La résiliation s'est faite, dans le cas présent, par actes concluants, ce qui est admis (Aubert, op. cit., n. 2 ad art. 335 CO). Il ressort des constatations souveraines de la cour cantonale, singulièrement du courrier adressé à la défenderesse le 8 novembre 1995 par le demandeur, que celui-ci considérait la date à laquelle il a été radié du registre du commerce de la société, soit le 11 septembre 1995, comme la date à laquelle il a été licencié. Cet élément n'avait pas été contesté par la défenderesse dans sa réponse au demandeur. On peut donc admettre que la réception de la résiliation par le travailleur a eu lieu le 11 septembre 1995, date qui a mis fin au contrat de travail. Au vu de ce qui précède, le recours principal doit être rejeté.