Citation: 5P.464/2006 05.03.2007 E. 4

4.1 La Cour de justice a retenu que le jugement du 19 mai 2005 - produit par le recourant comme titre de mainlevée définitive (cf. art. 80 al. 1 LP) - comportait un dispositif clair distinguant les sommes que les parties étaient condamnées à payer l'une à l'autre et que, dès lors, le premier juge n'a eu à interpréter ce dispositif et à se référer aux motifs du jugement que dans le cadre de l'objection de compensation soulevée par l'intimée pour faire échec à la requête de mainlevée définitive (cf. art. 81 al. 1 LP). La cour cantonale a constaté que, pour démontrer l'existence et la quotité de la créance compensante, l'intimée s'était référée au considérant du jugement précité mentionnant que le recourant a reconnu lui devoir la somme de 22'480 fr. 73 pour les travaux effectués. Elle a estimé que le premier juge n'a pas violé la loi en admettant l'argumentation de l'intimée et en retenant que sa dette avait été éteinte par compensation. 4.2 Le recourant relève tout d'abord que la situation confuse, qui résulte du fait que certaines prétendues prétentions de l'intimée figurent dans les considérants et non dans le dispositif du jugement du 19 mai 2005, est imputable à l'intimée qui, probablement pour réaliser quelque économie sur le montant de l'émolument de mise au rôle, a conclu reconventionnellement au paiement de la seule partie de sa créance qu'elle estimait litigieuse, considérant que le solde n'avait pas à faire l'objet d'une condamnation puisque reconnu, à son avis, par le recourant; l'intimée ne saurait donc se prévaloir aujourd'hui d'une confusion qu'elle a elle-même créée. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir appliqué arbitrairement l'art. 81 al. 1 LP en admettant le moyen libératoire de la compensation. Il constate que la créance opposée en compensation par l'intimée était exigible bien avant le prononcé du jugement du 19 mai 2005 et que, partant, il ne tenait qu'à elle de faire valoir la compensation dans le cadre de cette procédure. Ne l'ayant pas fait, elle ne pouvait plus, selon le recourant, s'en prévaloir dans la procédure de mainlevée qui a suivi. Le recourant estime en outre que l'arrêt attaqué est arbitraire dans son résultat, puisqu'il le prive de la faculté de faire exécuter le jugement du 19 mai 2005 dont le dispositif est clair. Il soutient finalement qu'il n'existe pas de titre prouvant l'extinction de la dette par compensation. Selon lui, si le dispositif du jugement du 19 mai 2005 condamne l'intimée au paiement de 10'800 fr. en sa faveur, et lui-même au paiement de 4'510 fr. 85 en faveur de l'intimée, il ne fait en revanche état d'aucune autre prétention. La Cour de justice devait donc s'en tenir strictement au dispositif dudit jugement. Le recourant prétend que les considérants du jugement ne consacrent pas non plus une reconnaissance inconditionnelle de sa part du montant dû à l'intimée, puisqu'il est patent que ce document n'est pas muni de sa signature. Pour le reste, s'il a admis, au cours de la procédure, être débiteur d'un certain montant au titre des travaux effectués par l'intimée, il n'en demeure pas moins qu'il a à chaque fois aussitôt déclaré, dans le même document, se prévaloir de la compensation en relation avec les montants que lui-même réclamait; on ne saurait dès lors parler de reconnaissance inconditionnelle. 4.3 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). Lorsque la poursuite est fondée sur un tel jugement rendu par une autorité du canton dans lequel la poursuite a lieu, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). L'extinction de la dette peut notamment intervenir par compensation (ATF 124 III 501 consid. 3b p. 503). Toutefois, un tel moyen n'est opérant que si la créance compensante découle elle-même d'un titre exécutoire ou qu'elle est reconnue sans réserve par le poursuivant (ATF 115 III 97 consid. 4 p. 100 et les références citées). Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération vraisemblable; il doit, au contraire, en rapporter la preuve stricte (ATF 125 III 42 consid. 2b p. 44; 124 III 501 consid. 3a p. 503 et les références citées). 4.4 La question de savoir si la motivation de la cour cantonale - qui a admis que l'intimée a prouvé, de manière suffisante, que sa dette a été éteinte par compensation (cf. consid. 4.1) - constitue une application arbitraire de l'art. 81 al. 1 LP peut demeurer ouverte en l'espèce, le recourant ne démontrant pas, conformément aux exigences posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que l'arrêt attaqué serait arbitraire dans son résultat (cf. consid. 3). En effet, s'il déclare vouloir s'en tenir strictement au dispositif du jugement du 19 mai 2005 et réclamer la mainlevée définitive à concurrence de 10'800 fr. (avec intérêts et frais), sous déduction de 4'510 fr. 85 (avec intérêts), reprochant à l'intimée d'avoir créé la confusion et de n'avoir pas sollicité l'interprétation du dispositif litigieux, le recourant n'en admet pas moins, dans son recours de droit public, qu'il a tout d'abord reconnu devoir à l'intimée le montant de 26'466 fr. 80 pour les travaux effectués (recours de droit public, p. 4, ch. 4) et, après enquêtes, le montant précis de 22'480 fr. 73 (p. 5, ch. 6). Par là, il admet donc le calcul effectué par le juge du fond (cf. consid. A.c), qui a retenu que l'intimée avait une créance pour les travaux s'élevant encore à 26'991 fr. 60, que le recourant reconnaissait 22'480 fr. 73 (non acquittés) de ce montant et que, dès lors, il devait être condamné à payer à l'intimée le solde contesté de 4'510 fr. 87, arrondi à 4'510 fr. 85. Le recourant ne démontre pas en quoi le résultat de l'arrêt attaqué, qui lui refuse la mainlevée définitive, serait arbitraire, puisqu'en définitive c'est bien lui qui reste le débiteur de l'intimée pour la différence entre le solde dû pour les travaux effectués (26'991 fr. 60 avec intérêts) et le montant dû par l'intimée pour les dommages causés (10'800 fr. avec intérêts). Il admet même précisément le contraire.