Citation: 4A_313/2009 09.12.2009 E. 2

La recourante se plaint d'une violation du droit d'être entendu, au motif que l'arrêt du 18 décembre 2008 n'aurait pas été rédigé. 2.1 Le 6 août 2008, le Président du Tribunal des baux, statuant par défaut, a ordonné l'expulsion de la recourante. Le dispositif de l'arrêt, ne contenant aucun motif, a été notifié aux parties avec l'indication que le jugement ne serait rédigé que si une partie le demandait dans les trente jours. Il n'y a pas eu de telle requête. Le 15 octobre 2008, le Président, statuant une seconde fois par défaut, a constaté que l'instance de relief était périmée, et il a confirmé le jugement d'expulsion du 6 août 2008. Le dispositif, ne contentant aucun motif, a été notifié aux parties avec l'indication que le jugement ne serait rédigé que si une partie le demandait dans les trente jours. La rédaction n'a pas été requise. Par jugement du 18 décembre 2008 finalement, le Président a rejeté la requête de second relief, puis confirmé une nouvelle fois le jugement rendu le 6 août 2008. L'expédition envoyée aux parties, à la différence des deux précédentes, contient des considérants "en fait et en droit": sur quatre pages, le Président motive dans le détail le rejet de requête de second relief. Par contre, il ne s'y trouve aucune motivation de la décision d'expulsion rendue le 6 août 2008; mais à la suite du dispositif, figure la mention que le jugement sera rédigé si une partie le requiert dans les trente jours. La recourante a requis la rédaction. Elle a alors reçu une expédition de l'arrêt du 6 août 2008. 2.2 Le 18 décembre 2008, le Président du Tribunal des baux a rendu une double décision. Il a d'abord rejeté la requête de second relief, décision qu'il a motivée exhaustivement. Il a ensuite confirmé l'expulsion ordonnée le 6 août 2008, mais sans en donner les motifs. Il est manifeste que l'indication selon laquelle le jugement serait rédigé à la demande des parties se rapportait uniquement au jugement d'expulsion du 6 août 2008 qui n'avait pas été rédigé précédemment, et non pas au rejet du second relief déjà motivé. Quoi qu'il en soit, la recourante a reçu les motifs du jugement du 18 décembre 2008, tant sur la question du second relief que sur celle de l'expulsion. Son droit d'être entendu n'a pas été violé.