Citation: 4A_600/2016 E. 3.7.3

3.7.3. Considérés à la lumière de ces règles et principes, dans le cadre prédéfini du pouvoir d'examen dont jouit la Cour de céans, les moyens soulevés par le recourant ne révèlent aucune violation manifeste du droit qui rendrait la sentence arbitraire dans son résultat en ce qui concerne la peine disciplinaire qu'il s'est vu infliger par la Formation. Lorsqu'il cherche à démontrer, en liaison avec ses griefs sur le fond, que l'intimée a pris une part active aux infractions commises par lui, le recourant revient en pure perte sur des moyens qui ont déjà été écartés plus haut (cf. consid. 3.3-3.6). En citant, pêle-mêle, l'art. 27 CC et l'art. 163 al. 3 CO (en liaison avec l'art. 4 CC), de même qu'un certain nombre d'arrêts du Tribunal fédéral sans indiquer en quoi ils trouveraient à s'appliquer aux circonstances concrètes du cas particulier (recours, n. 178-185), le recourant méconnaît l'art. 77 al. 3 LTF, ce qui rend son recours irrecevable dans cette mesure. La "légalité" de la sanction prononcée n'est pas sujette à caution. Elle découle des dispositions réglementaires mentionnées au premier paragraphe du considérant 3.7.2 du présent arrêt. Le recourant en convient du reste expressément (réplique, p. 4, 4e §). L'adjectif "toute", placé avant le terme "activité" à l'art. 22 du Code disciplinaire de la FIFA, suffit à justifier l'extension territoriale de la sanction au plan mondial, ce qui est logique dans le cas d'une fédération internationale régissant le sport concerné. Quant aux qualificatifs figurant dans la parenthèse qui clôture cette disposition ("administrative, sportive ou autre"), ils restreignent un tant soit peu le champ d'application matériel de l'art. 6 al. 1 let. h CEF, qui interdit l'exercice de "toute activité relative au football". Le recourant n'en dénonce pas moins le manque de précision de cette adjonction, du fait de la présence du terme "autre" à la fin de la parenthèse. En cela, il n'a pas tout à fait tort. Force est, en effet, d'admettre que cette formulation pourrait théoriquement favoriser d'éventuels abus de la part de l'intimée. Il faut, dès lors, bien marquer qu'elle ne saurait être assimilée à un blanc-seing donné à cette dernière, qui justifierait l'application sans limites de cette interdiction à n'importe quelle activité, fût-elle sans rapport avec les domaines régis par la FIFA ou ses associations affiliées, c'est-à-dire essentiellement l'organisation des compétitions de football. Il n'est pas nécessaire d'annuler pour autant la sentence attaquée, car la sanction prononcée est susceptible d'être interprétée d'une manière soutenable. Au demeurant, si d'aventure l'idée venait à la FIFA d'interdire concrètement au recourant l'exercice d'une activité qui ne serait manifestement pas proscrite par l'art. 6 al. 1 let. h CEF, sa décision serait annulable sur recours (cf., mutatis mutandis, l'arrêt 4A_458/2009 du 10 juin 2010 consid. 4.4.8). Quoi qu'en dise l'intéressé, on peine à imaginer que la FIFA, faisant usage du monopole dont elle jouirait selon lui dans tout ce qui concerne le football de près ou de loin, s'ingénierait à inciter tel ou tel sponsor ou média à ne pas l'employer, voire à faire pression sur un tiers afin qu'il lui interdise d'entrer dans un stade comme simple spectateur. Cet argument relève de la pure spéculation. Quant à imposer à des tiers, par voie d'exécution forcée, la prise de telles mesures, cela n'est guère concevable de la part d'une association de droit privé. A cela s'ajoute que, dans sa réponse au recours, la FIFA précise elle-même que l'interdiction litigieuse ne saurait s'étendre à des activités privées ne relevant pas du football organisé, partant que, si le recourant ne pourra pas exercer des fonctions officielles au sein de la FIFA, de l'UEFA ou de la Fédération Française de Football jusqu'au terme de sa suspension, rien ne l'empêcherait, en revanche, d'assister à un match, du moins comme spectateur non invité par une fédération, ni de travailler comme consultant pour une marque de vêtements de football. Ce sont là des concessions que l'intimée pourrait se voir opposer si l'envie lui prenait de faire machine arrière. On ose espérer, il est vrai, que la FIFA, qui cherche aujourd'hui à redorer un blason passablement terni ces derniers temps par une série d'affaires, aura mieux à faire que d'appliquer de manière chicanière une sanction dont l'objet est défini un peu trop largement. Pour le surplus, l'interdiction prononcée devrait poser moins de problèmes, du point de vue de son étendue matérielle, dans la mesure où elle vise l'activité administrative et l'activité sportive. S'agissant de cette dernière, la portée de la sanction disciplinaire sera sans doute limitée. En effet, à l'âge qui est le sien, le recourant ne saurait raisonnablement caresser l'espoir de redevenir le brillant footballeur qu'il fut jadis, le milieu de terrain offensif qui fit la gloire des plus grands clubs européens de l'époque et l'extraordinaire tireur de coups francs qui désola nombre de gardiens de but chevronnés, puisqu'aussi bien en ce domaine comme dans beaucoup d'autres, le dicton populaire est de mise, qui veut que l'on ne puisse être et avoir été. Pour ce qui est de sa durée, soit 4 ans, l'interdiction prononcée n'apparaît pas manifestement excessive sur le vu des critères énoncés par la Formation et qui ont été résumés plus haut (cf. let. C.b.h). Les arbitres ont tenu compte de tous les éléments à charge et à décharge ressortant de leur dossier. Ils n'ont négligé aucune circonstance importante pour fixer cette durée. Les éminents services rendus par le recourant à la cause du football ne leur ont pas échappé, non plus que la situation actuelle de l'intéressé, tout comme, en sens inverse, la position élevée qu'occupait le recourant au sein des plus hautes instances du football au moment de la commission des infractions retenues contre lui et l'absence de repentir du condamné. A cet égard, il n'y a aucune commune mesure entre la peine statutaire qu'un footballeur professionnel brésilien en activité - Matuzalem - s'est vu infliger, à savoir la menace d'une interdiction illimitée d'exercer sa profession pour le cas où il ne paierait pas une indemnité supérieure à 11 millions d'euros à bref délai (ATF 128 III 322), et celle qui a été prononcée à l'encontre du recourant. Toute proportion gardée, cette dernière est d'ailleurs inférieure aux 6 ans de suspension dont a écopé Joseph S. Blatter dans des circonstances comparables. Ainsi, la Formation n'est pas tombée dans l'arbitraire, au sens de l'art. 393 let. e CPC, en prononçant une interdiction d'exercer toute activité footballistique qui, dûment interprétée, n'apparaît insoutenable ni quant à son objet ni quant à sa durée. L'amende de 60'000 fr., qui accompagne cette sanction, n'est pas attaquée spécifiquement dans le recours, si bien qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter (art. 77 al. 3 LTF).