Citation: 6B_861/2022 E. 2.2.2

2.2.2. Le recourant considère que le séquestre des montants en vue d'une créance compensatrice revêt un caractère abusif et une rigueur excessive, de sorte qu'il y a lieu de lever ces séquestres et d'ordonner la libération des valeurs en sa faveur. Il explique que les sommes saisies à son domicile proviennent d'une indemnité de 10'000 fr. à la suite d'un accident, versée par la SUVA sur son compte CCP. L'argent versé sur les comptes en France proviendrait de montants remis par ses clients et aurait été destiné à être utilisé en faveur de ceux-ci; selon le recourant, la séquestration de ces montants en vue d'une créance compensatrice reviendrait à spolier des tiers; en outre, une partie des valeurs versées sur ces comptes l'aurait été en dehors de la période des infractions reprochées. Enfin, les valeurs déposées sur les comptes en Suisse proviendraient de prestations d'assurances ou du revenu de son activité de déménageur, sans lien avec une quelconque activité illicite.