Citation: 5P.240/2005 05.01.2006 E. 3

La cour cantonale a d'abord examiné si l'art. 179 LPC/GE - qui permet de condamner personnellement aux dépens les tuteurs, curateurs et autres administrateurs qui, dans une cause, ont compromis les intérêts de leur administration - était applicable en l'espèce, les intimés ayant été légalement représentés par l'État de Genève dans la procédure au fond. Au terme de son analyse, elle a estimé que ce dernier ne pouvait pas être condamné aux dépens sur la base de cette disposition. Dans la mesure où l'art. 179 LPC/GE n'a finalement pas été appliqué, la recourante ne s'y est pas penchée plus avant, sinon pour réaffirmer qu'il n'entrait pas en considération. Les intimés ne s'étant pas prévalus non plus de cette norme pour approuver la compensation des dépens, la question de son applicabilité au présent cas peut demeurer ouverte.