Citation: 1C_623/2024 E. 4

La Cour administrative a consacré le considérant 4 de son arrêt à l'argument des recourants suivant lequel le permis de construire serait, faute d'accord du voisin, contraire à l'art. 66i al. 1 de l'ordonnance cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire du 3 juillet 1990 (OCAT; RS/JU 701.11), dès lors que les parcelles nos 268 et 269 leur reviennent en vertu de la convention signée avec le Gouvernement jurassien le 18 février 2003. Elle a fait siens à cet égard les considérants du jugement de première instance auxquels elle a renvoyé. Elle a précisé que les recourants n'étaient pas inscrits au registre foncier comme propriétaires plus de 10 ans après la signature de la convention, en sorte qu'il n'y avait pas lieu de leur demander leur accord pour l'octroi de la dérogation. L'art. 66i OCAT, dont la violation était alléguée, n'était pas applicable au cas particulier en vertu de l'art. 94a al. 2 OCAT et ne leur était d'aucun secours. Il en allait de même de l'art. 61 aOCAT dans la version qui restait applicable à la Commune de Bure dès lors qu'ils n'étaient pas propriétaires des parcelles nos 268 et 269. Enfin, en vertu de l'art. 61 al. 2 aOCAT, une dérogation pouvait être octroyée même si le voisin ne donne pas son consentement, étant précisé qu'au cas particulier, la Commune de Bure a donné son accord à la dérogation. L'arrêt attaqué repose sur une double motivation s'agissant de l'octroi d'une dérogation à la distance aux limites des parcelles nos 268 et 269. Or, le recourant ne s'attache pas à démontrer en quoi la seconde motivation de la cour cantonale selon laquelle une dérogation peut être octroyée selon l'art. 61 al. 2 aOCAT même sans le consentement des voisins eu égard au fait que la Commune de Bure avait donné son accord serait arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit. Sur ce point, le recours ne répond manifestement pas aux exigences de motivation requises.