Citation: 7B.136/2006 18.12.2006 E. 1

3.2 La cause C. (arrêt non publié du Tribunal fédéral du 9 février 1995) à laquelle l'office s'est référé ne concernait pas, comme ici, l'exécution proprement dite d'un séquestre, mais l'existence d'un for de la poursuite en validation du séquestre suivant que ce dernier avait porté ou non. Respectivement, les réponses des trois tiers avisés avaient été "parfaitement claire", exempte de "doute", dépourvue de "toute confusion en dépit de "termes peut-être maladroits" utilisés (consid. 2a). Dans la présente espèce, la tierce débitrice s'est contentée de nier sa qualité de débitrice des créances invoquées. Sur la base du dossier du séquestre à exécuter, notamment de la requête de la créancière, la prétention de la débitrice contre la tierce débitrice en paiement du prix de cargaisons de pétrole, telle qu'elle était invoquée par la créancière, était plausible et n'apparaissait donc pas clairement inexistante. Quant au montant de cette prétention, la créancière faisait état d'un solde de prix de quatre cargaisons de 50'000'000 USD chacune, dont deux au moins devaient être levées en avril 2006 par la tierce débitrice (requête, p. 23 ch. 70), prétention qu'elle a chiffrée plus précisément en instance de plainte en articulant les montants de 5'300'000 et 100'000'000 USD. Ces deux créances devaient donc être séquestrées comme créances contestées en application de la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. notamment ATF 109 III 11). En confirmant le procès-verbal de non-lieu de séquestre, la Commission cantonale de surveillance a, partant, violé le droit fédéral déterminant.