Citation: 4A_216/2009 21.12.2009 E. 1

L'Organisation de la Conférence Islamique, fondée en 1969, réunit actuellement cinquante-sept Etats du monde musulman, et elle a pour but, notamment, de renforcer la solidarité islamique entre eux. Son siège est établi à Jeddah en Arabie saoudite. Elle est autorisée par le Conseil fédéral suisse à maintenir une délégation permanente auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, avec les privilèges et immunités reconnus aux missions permanentes des autres organisations internationales. Par décision de son secrétaire général du 11 mai 2003, l'organisation a engagé X.________, Marocain né en 1976, au sein de son personnel. Ses rapports de service étaient soumis au statut du personnel de l'organisation. Celle-ci l'a d'abord affecté à son siège de Jeddah, puis, dès le 1er novembre 2004, à sa délégation permanente auprès des Nations Unies à Genève. X.________ s'y est installé avec sa famille et il a reçu une carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères, du type destiné aux agents diplomatiques ou aux hauts fonctionnaires des organisations internationales. Par décision du 15 février 2005, le Secrétaire général a mis fin aux rapports de services de X.________ au motif qu'il ne satisfaisait pas aux exigences de qualification requises pour son poste. La décision a pris effet le 30 juin 2005. X.________ s'est opposé par écrit à son congé qu'il tenait pour abusif, et il a annoncé des prétentions fondées sur le droit suisse et sur le statut du personnel. Retourné au Maroc, il vit actuellement à Rabat.