Citation: 6B_440/2016 E. 3.1.2

3.1.2. Selon la doctrine, la prohibition de la reformatio in pejus prévue par l'art. 391 al 2 CPP s'applique à toutes les voies de recours (Rechtsmittel) au sens des art. 379 ss CPP (SCHMID/JOSITSCH, Handbuch, p. 668, n° 1491; VIKTOR LIEBER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 5a ad art. 391 CPP; RICHARD CALAME, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 6 ad art. 391 CPP [plus nuancé]). Il est ainsi admis que la règle trouve application en procédure de révision au sens des art. 410 ss CPP, lorsque celle-ci intervient en faveur du condamné uniquement (Message du 21 décembre 2015 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2005 1306 ch. 2.9.4; MARIANNE HEER, op. cit., n° 2 ad art. 414 CPP; RICHARD CALAME, op. cit., n° 6 ad art. 391 CPP; VIKTOR LIEBER, op. cit., n° 5a ad art. 391 CPP; THOMAS FINGERHUTH, op. cit., n° 6 ad art. 414 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n° 3 ad art. 414 CPP; cf. aussi, en matière civile: arrêt 5A_558/2014 du 7 septembre 2015 consid. 6.2). Du reste, avant l'entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse, le Tribunal fédéral avait déjà eu l'occasion de préciser, dans un arrêt publié aux ATF 114 IV 138, que l'interdiction de la reformatio in pejus s'appliquait en procédure de révision sous l'angle de l'art. 397 aCP. Dès lors que cette disposition imposait la possibilité d'une révision en faveur du condamné, il y aurait eu contradiction dans les termes si le jugement sur rescisoire, rendu par l'autorité de renvoi, pouvait aboutir à aggraver la situation de l'intéressé par rapport au jugement annulé sur rescindant (ATF 114 IV 138 consid. 3a et les références citées; cf. à ce propos: GILBERT KOLLY, op. cit., p. 307; GÉRARD PIQUEREZ, Traité, p. 795, n° 1291).