Citation: 8C_98/2016 E. 6

Selon la loi générale (de la République et canton de Genève) du 4 décembre 1997 relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC; RS/GE B 5 05), un employé est un membre du personnel régulier qui accomplit une période probatoire (art. 6 al. 1), tandis qu'un fonctionnaire est un membre du personnel régulier ainsi nommé pour une durée indéterminée après avoir accompli comme employé une période probatoire (art. 5). Sous le chapitre II (du titre III) "Fin des rapports de service", l'art. 21 LPAC ("Résiliation") prévoit ceci: 1 Pendant le temps d'essai et la période probatoire, chacune des parties peut mettre fin aux rapports de service; le membre du personnel n'ayant pas qualité de fonctionnaire est entendu par l'autorité compétente; il peut demander que le motif de résiliation lui soit communiqué. 2 Le fonctionnaire peut mettre fin aux rapports de service en respectant le délai de résiliation. 3 L'autorité compétente peut résilier les rapports de service du fonctionnaire pour un motif fondé. Elle motive sa décision. Elle est tenue, préalablement à la résiliation, de proposer des mesures de développement et de réinsertion professionnels et de rechercher si un autre poste au sein de l'administration cantonale correspond aux capacités de l'intéressé. Les modalités sont fixées par règlement. Les délais de résiliation font l'objet de l'art. 20 du même chapitre, dont la teneur est la suivante : 1 Pendant le temps d'essai, d'une durée de 3 mois au plus, le délai de résiliation est de 15 jours pour la fin d'une semaine. 2 Après le temps d'essai et pendant la 1ère année d'activité, le délai de résiliation est d'un mois pour la fin d'un mois. 3 Lorsque les rapports de service ont duré plus d'une année, le délai de résiliation est de 3 mois pour la fin d'un mois. 4 En cas de résiliation pour suppression d'un poste selon l'article 23, le délai de résiliation est de quatre mois pour la fin d'un mois. 5 Les cas de résiliation des rapports de service avec effet immédiat sont réservés.