Citation: 6B_840/2024 E. 5

En bref, examinant la validité de la citation à comparaître du recourant à l'audience de jugement, la cour cantonale a, tout d'abord, relevé, en fait, qu'il ressortait ce qui suit du jugement par défaut. " A.________ ne s'est pas présenté aux débats de ce jour. Son défenseur conteste l'application immédiate de la procédure par défaut au motif que le mandat de comparution n'aurait pas été valablement notifié. || expose à ce sujet que l'enveloppe contenant le mandat de comparution adressé au prévenu a été retournée au tribunal de Monthey avec la mention: «Zurück unbekannt verzogen». [...] b) En l'espèce, A.________ n'a pas comparu aux débats de ce jour. Il faut donc vérifier en premier lieu s'il a été régulièrement cité. Son lieu de séjour étant inconnu, la direction de la procédure a entrepris des recherches en vue de le localiser. À la suite de ces démarches, la prison de U.________, en Allemagne, a informé le tribunal vers la mi-avril 2012, que le prévenu se trouvait détenu dans [cet] établissement jusqu'au 19 mai 2012. La citation à comparaître aux débats de ce jour a été expédiée à cette adresse le 8 mai suivant. Cette citation est revenue au tribunal de Monthey. L'enveloppe porte le tampon «Zurück unbekannt verzogen», le terme «verzogen» étant biffé au stylo. Est également apposée sur l'enveloppe l'étiquette d'avis de réception. Y a été cochée la case «Annahme verweigert» avec la date manuscrite du 14 mai 2012. Sur la base de l'étiquette de retour qui fait foi, rapprochée des renseignements obtenus de l'établissement pénitentiaire trois semaines plus tôt, la cour de céans retient que le mandat de comparution est bien parvenu au prévenu qui l'a refusé. C'est dire que la citation a été valablement notifiée à l'intéressé au sens de l'art. 85 al. 4 let. b CPP [...] ". Dans ses considérants en droit, la cour cantonale a encore indiqué qu'après avoir effectué des recherches en vue de localiser le recourant, le tribunal d'arrondissement avait été informé par la prison de U.________, en Allemagne, qu'il se trouvait détenu dans leur établissement jusqu'au 19 mai 2012. Le 8 mai 2012, le Président du Tribunal d'arrondissement avait expédié à cette adresse, par pli recommandé, comme l'autorisaient les dispositions en matière de notification internationale, une citation à comparaître aux débats du 11 septembre 2012. Le pli contenant cette citation était revenu avec la case " Annahme verweigert" cochée et la date manuscrite du 14 mai 2012. Sur la base de l'étiquette de retour qui faisait foi, rapprochée des renseignements obtenus de l'établissement pénitentiaire trois semaines plus tôt, le Tribunal d'arrondissement avait retenu avec raison que le mandat de comparution était bien parvenu au détenu qui l'avait refusé, de sorte que la citation avait été valablement notifiée à l'intéressé au sens de l'art. 85 al. 4 let. b CPP. Cette appréciation ne prêtait pas le flanc à la critique. En particulier, s'agissant d'un envoi en recommandé, s'appliquait la présomption réfragable que le pli avait été refusé comme indiqué par le (s) employé (s) de la Poste sur l'étiquette de retour. Dans la mesure où le destinataire, qui était toujours incarcéré à la prison de U.________ le jour présumé du refus, contestait avoir reçu ce pli, il ne pouvait se contenter de dénégations, mais devait apporter des éléments tangibles que le pli ne lui était pas parvenu, ce qu'il ne faisait pas. Le courrier de l'établissement pénitentiaire de U.________ du 23 mai 2013, rédigé plus d'une année plus tard dans le cadre d'une autre procédure, n'apportait certes pas de précision sur les circonstances exactes pour lesquelles la case " Annahme verweigert" avait été cochée sur l'enveloppe retournée le 14 mai 2011 [ recte : 2012] au Tribunal d'arrondissement. On ne pouvait toutefois pas en déduire que le personnel de cet établissement aurait refusé, sans se fonder sur les instructions du recourant, de réceptionner la citation à comparaître ce jour-là. Le défenseur d'office d'alors du recourant ne l'avait d'ailleurs pas soutenu et avait retiré l'appel le 14 juin 2013, après avoir pris connaissance des explications données par la direction de la prison allemande le 23 mai 2013. Le Tribunal d'arrondissement avait ainsi appliqué la procédure par défaut exceptionnelle prévue par l'art. 366 al. 3 CPP et pouvait dans ce cas engager aussitôt la procédure par défaut sans qu'il soit nécessaire de citer à nouveau le recourant.