Citation: 1P.711/2005 08.12.2005 E. 1

A.________ a ouvert le 22 février 2001 un magasin de chanvre. Le 5 décembre 2001, la police cantonale s'est rendue sur les lieux à la suite d'un cambriolage; elle a alors constaté que les locaux étaient utilisés pour la culture du chanvre. Le 25 février 2002, elle a procédé à une perquisition aux domiciles professionnel et privé de A.________. Elle a ainsi relevé la présence de 680 plantes de chanvre et de 25 bouquets de chanvre séché. L'analyse des échantillons du chanvre saisi effectuée par l'Institut de médecine légale de l'Université de Berne a révélé une concentration de tétrahydrocannabinol (THC) comprise entre 1 et 16 %. A.________ a déclaré avoir vendu 100 g de chanvre sec à un magasin pour la somme d'environ 700 fr. et 900 g de chanvre frais à un particulier, destinés à la production d'huile essentielle, pour la somme de 2'000 fr. Il aurait dû livrer 24 plantes de chanvre à un autre magasin de chanvre, le jour de la perquisition, et 64 plantes à usage décoratif à un particulier, en mars 2002, pour un prix variant entre 4 et 10 fr. Par jugement du 11 avril 2005, le Président 10 de l'arrondissement judiciaire II Bienne-Nidau a condamné A.________, pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) à la peine de 45 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 500 fr., pour avoir vendu une quantité totale d'un kilo de chanvre et avoir cultivé une quantité indéterminée de plants et de boutures de cannabis (plus de 650) pour les revendre en vue de produire des stupéfiants. Il a ordonné la confiscation pour destruction de la drogue saisie et renoncé à exiger une créance compensatrice en faveur de l'Etat pour le chiffre d'affaires obtenu par la vente des stupéfiants.