Citation: 1P.482/2003 29.10.2003 E. 2

Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir tenu arbitrairement pour tardive sa demande à être assisté d'un interprète, compte tenu de l'attitude ambiguë des autorités d'instruction et de répression qui auraient procédé alternativement en allemand et en français. Il prétend avoir agi de bonne foi en présentant sa requête aussitôt qu'il s'est rendu compte que les débats allaient se dérouler en allemand. 2.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat, ce qu'il appartient au recourant d'établir (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). 2.2 En vertu de l'art. 45 al. 1 let. b CPP frib., la procédure se déroule en allemand dans l'arrondissement de la Singine. Le recourant, en sa qualité d'avocat, ne pouvait l'ignorer et devait en principe s'attendre à ce que les débats se tiennent en allemand, ce d'autant plus que le mandat de comparution était rédigé dans cette langue. Conformément aux indications mentionnées dans cet acte, il disposait d'un délai de dix jours pour demander que les débats se déroulent en français ou pour solliciter l'assistance gratuite d'un interprète, sous peine de déchéance (Damien Piller/Claude Pochon, Commentaire du Code de procédure pénale du canton de Fribourg, Fribourg 1998, n. 45.13, p. 76, et n. 171.5, p. 271). Le recourant ne conteste pas à juste titre que l'exercice du droit à un interprète, tel qu'il découle des art. 29 al. 2 Cst. et 6 § 3 let. e CEDH, puisse être subordonné au respect de conditions de forme (cf. ATF 118 Ia 462 consid. 2b p. 465). Il prétend en revanche ne pas avoir agi dans le délai de dix jours parce qu'il avait été entendu durant l'instruction en français et que la séance du 22 mars 2001 s'était déroulée dans cette langue, de sorte qu'il pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'il en soit de même de l'audience du 19 mars 2002. Le recourant ne saurait toutefois rien tirer en sa faveur du fait que la gendarmerie cantonale, puis le Juge d'instruction l'ont entendu en français, car il avait le droit de s'exprimer dans sa langue maternelle, quelle que soit la langue de la procédure (Damien Piller/Claude Pochon, op. cit., n. 45.2, p. 75). La cour cantonale a estimé au surplus qu'il n'était pas établi que la première audience s'était exclusivement déroulée en français, en relevant que le procès-verbal de la séance avait été rédigé en allemand conformément à l'art. 56 al. 1 CPP frib. Elle a considéré en conséquence que le recourant ne pouvait pas de bonne foi admettre que le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Singine avait implicitement dérogé à l'emploi de l'allemand comme langue de la procédure. A.A.________ ne cherche pas à démontrer en quoi cette motivation serait arbitraire, comme il lui appartenait de faire en application de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189 et les arrêts cités). Il est douteux que le recours soit recevable sur ce point. Quoi qu'il en soit, la question de savoir si la demande d'assistance d'un interprète formulée à l'audience de jugement était ou non tardive peut rester indécise, car l'absence d'un interprète aux débats n'a de toute manière pas porté atteinte au droit du recourant à un procès équitable, tel qu'il découle des art. 29 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH.