Citation: I 108/06 21.03.2007 E. 4

Dans le cas particulier, l'intimé a présenté une incapacité de travail de 100 % du 17 mai 1999 au 31 août 1999 et de 50 % dès le 1er septembre 1999. La naissance de son droit à une rente remonte donc au plus tôt au 17 mai 2000 (art. 29 al. 1 let. b LAI). La juridiction cantonale a fixé à 50 % son invalidité à ce moment-là, ce qu'il y a lieu d'examiner en se reportant à la situation existant en 2000. 4.1 Les premiers juges ont considéré qu'il se justifiait d'appliquer en l'espèce la procédure extraordinaire d'évaluation. Selon les indications de l'intimé en ce qui concerne sa situation avant l'atteinte à la santé, le temps d'activité dans son entreprise était réparti de la façon suivante: 50 % pour la pose de carrelage, 30 % pour la livraison de carrelage, 10 % pour le contrôle du travail des ouvriers, 5 % pour la rencontre des clients et 5 % pour les rendez-vous de chantiers. Ils ont retenu que celui-ci présentait une capacité de travail de 50 % dans toutes les activités de sa profession (lourdes et légères). Ainsi, les champs d'activité étaient les suivants: revenu sans invalidité revenu avec invalidité Pose de carrelage 50 % 25 % Livraisons 30 % 15 % Contrôle des ouvriers, visites des chantiers et des clients 20 % 10% =100 % =50 % Ils en ont conclu que le revenu après invalidité représentait la moitié du revenu avant invalidité, de sorte que le degré d'invalidité s'élevait à 50 %. 4.2 En définitive, les premiers juges se sont fondés exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités. Il leur appartenait, s'ils entendaient appliquer la méthode extraordinaire, de déterminer l'invalidité d'après l'incapacité de gain de l'intimé, s'agissant d'un assuré actif. Cela supposait donc qu'ils apprécient les effets sur sa capacité de gain de la diminution de sa capacité de rendement due à l'invalidité (ATF 128 V 30 consid. 1). Attendu que l'évaluation à laquelle ils ont procédé est purement médico-théorique, puisqu'elle se fonde sur une capacité résiduelle de travail de 50 %, elle ne saurait être confirmée. Le jugement entrepris est dès lors erroné. 4.3 De son côté, l'office AI a procédé à l'évaluation de l'invalidité de l'intimé selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 4.3.1 En ce qui concerne le revenu d'invalide, l'office AI l'a fixé à 69'275 fr. Ce chiffre correspond à la moyenne entre le bénéfice d'exploitation de 71'016 fr. de son entreprise dans le cadre de l'exercice 2000 et le revenu de 67'535 fr. calculé pour l'année 2001. Le montant de 67'535 fr. a été obtenu en ajoutant au bénéfice d'exploitation de 27'228 fr. réalisé lors de l'exercice 2001 les sommes de 24'000 fr. - correspondant au 50 % du salaire versé à la fille de l'intimé en 2001 - et de 16'307 fr. (salaire du fils de l'assuré). Toutefois, si l'on se reporte à l'année 2000 pour évaluer l'invalidité de l'intimé, le montant ci-dessus de 67'535 fr. (27'228 fr. + 24'000 fr. + 16'307 fr.) calculé par le recourant - qui concerne l'année 2001 - ne saurait être pris en compte dans l'évaluation du revenu d'invalide. La question de savoir si c'est à bon droit que l'administration a ajouté au bénéfice d'exploitation la moitié du salaire versé à la fille de l'assuré ainsi que le salaire du fils de ce dernier peut ainsi rester indécise. En 2000, le bénéfice d'exploitation de l'entreprise de l'intimé s'est élevé à 71'016 fr. (chiffre arrondi; voir les comptes de profits et pertes de l'exercice: 75'757 fr. 93 [bénéfice de l'exercice] - 439 fr. 85 [produits financiers] - 4'302 fr. 40 [produits divers]). Ce revenu correspond à la propre prestation de travail de l'assuré. Le résultat d'exploitation n'a pas été influencé par des facteurs étrangers à l'invalidité (sur ce point, cf. VSI 1998 p. 124 consid. 2c et p. 259 consid. 4a). Le revenu d'invalide de l'intimé peut ainsi être fixé à 71'016 fr. (valeur en 2000). 4.3.2 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, l'office AI l'a fixé à 105'956 fr. Ce chiffre a été calculé en ajoutant au revenu d'invalide (69'275 fr.) la somme de 36'681 fr., qui représente la charge sociale que l'intimé aurait économisée sans la survenance de l'atteinte à la santé. Celle-ci a été évaluée sur la base des données statistiques.