Citation: 4C.94/2003 23.04.2004 E. 3

La défenderesse s'en prend aussi au montant du salaire équivalant à 500 fr. par mois retenu par la cour cantonale. 3.1 Il a déjà été indiqué dans le cadre du recours de droit public déposé parallèlement (arrêt du Tribunal fédéral 4P.32/2004 du 23 avril 2004 consid. 3.5) que la cour cantonale avait usé d'une double motivation pour fixer à 500 fr. par mois le salaire dû à la demanderesse. Elle a d'une part indiqué que cette rémunération correspondait au montant minimal en espèces que la famille d'accueil devait offrir à la personne placée en vertu de la lettre du Service de l'emploi du 24 juin 1994. D'autre part, elle a relevé que les époux A.________ estimaient eux-mêmes devoir ce montant, puisqu'ils avaient finalement versé en 1998 l'équivalent de 500 fr. par mois à la demanderesse. La défenderesse critiquant les deux pans de cette motivation, il convient d'entrer en matière (ATF 122 III 488 consid. 2; 121 III 46 consid. 2). 3.2 Comme on vient de le voir, la cour cantonale était fondée, sous l'angle des art. 9 al. 2 OLE et 342 al. 2 CO, à appliquer à la demanderesse le salaire et les conditions de travail en usage dans le canton pour les jeunes gens au pair, tels que décrits en particulier dans la lettre du Service de l'emploi du 24 juin 1994. Ce document faisant référence à un salaire minimal en espèces s'élevant à 500 fr. par mois pour une activité de 5 heures par jour, la cour cantonale ne saurait avoir violé le droit fédéral en prenant ce montant à titre de référence. La première motivation permettant de justifier le montant du salaire fixé par les juges, il est superfétatoire de se pencher sur les critiques de la défenderesse dirigées contre la seconde motivation dans lesquelles elle conteste que les parties se soient mises d'accord sur une rémunération de 500 fr. par mois. De toute manière, les considérations sur la volonté des parties relèvent du fait, de sorte que le Tribunal fédéral n'aurait pu les revoir dans le cadre d'un recours en réforme (cf. ATF 129 III 702 consid. 2.4).