Citation: 1A.26/2003 22.04.2003 E. A

Les époux F.________, qui exercent la profession de médecins, sont copropriétaires, en zone agricole, de la parcelle n° 570 du cadastre de la Commune de Savigny, au lieu-dit "En Nialin". D'une surface de 18'811 mètres carrés, cette parcelle comportait, lors de son acquisition par les époux F.________, une ancienne ferme de 165 mètres carrés, composée d'une partie habitable rénovée en 1981 et d'une partie rurale, ainsi qu'un hangar attenant de 105 mètres carrés, construit en exécution d'un permis de construire délivré le 26 novembre 1991 à l'ancien propriétaire, M.________, et destiné à abriter les quelque 50 moutons de race "mohair" dont il entendait faire l'élevage. Le 19 mars 1996, les époux F.________ ont requis l'autorisation d'affecter la partie rurale de l'ancienne ferme à l'habitation, de construire un rural de 172 mètres carrés, après démolition du hangar existant, pour y abriter six vaches de race "Galloway" en stabulation libre et six boxes à chevaux, et de réaliser une aire à fumier dans le prolongement est du nouveau bâtiment et une place couverte de 13 mètres carrés à l'entrée sud-ouest de la parcelle. Le Service de l'aménagement du territoire du canton de Vaud a délivré l'autorisation spéciale requise hors des zones à bâtir, moyennant la constitution en faveur de l'Etat de Vaud d'une charge foncière d'une durée de 30 ans, grevant la parcelle n° 570 d'une obligation d'usage des bâtiments ruraux en adéquation avec l'exploitation du sol; il a estimé que compte tenu des antécédents très particuliers de cette propriété, les travaux projetés pouvaient être admis à titre de transformation et changement de destination partiels des installations existantes, en application de l'art. 24 al. 2 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 22 janvier 1979, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 août 2000 (aLAT). Le 17 juillet 1996, la Centrale des autorisations du Département cantonal des travaux publics, de l'aménagement et des transports, devenu par la suite le Département des infrastructures, a communiqué les préavis et autres autorisations requis à la Municipalité de Savigny, qui a délivré le permis de construire le 22 juillet 1996. Le 16 avril 1997, le Service de l'aménagement du territoire a autorisé, en application de l'art. 24 al. 2 aLAT, l'agrandissement minime d'une fenêtre existante, ainsi que la création d'une fenêtre supplémentaire sur le pignon sud-ouest et d'une ouverture fixe dans la joue de la lucarne de l'ancienne ferme. La Municipalité de Savigny a délivré le permis de construire complémentaire le 21 avril 1997.