Citation: H 169/06 15.03.2007 E. 3

Le jugement entrepris expose correctement les règles légales et les principes jurisprudentiels sur l'obligation de payer des cotisations (art. 3 al. 1 LAVS), le calcul des cotisations des assurés exerçant une activité lucrative indépendante (art. 4 al. 1 LAVS) et des assurés n'exerçant aucune activité lucrative ou les personnes qui leur sont assimilées dans certaines circonstances (art. 10 al. 1 LAVS; art. 28 et 28bis RAVS; ATF 115 V 162), ainsi que sur la force obligatoire des données fiscales (art. 23 al. 4 RAVS; ATF 121 V 80 consid. 2c p. 83). Il suffit d'y renvoyer. On précisera qu'une activité est considérée comme exercée à plein temps au sens des art. 10 al. 1 3ème phrase LAVS et 28bis RAVS, lorsque l'intéressé lui consacre une part importante du temps de travail usuel dans la branche considérée. Cette condition fait défaut lorsque la personne soumise à cotisation n'est pas occupée durant la moitié du temps usuellement consacré au travail (ATF 115 V 161 consid. 10d p. 174; ch. 2039 des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l'AVS, AI et APG [DIN]). Les assurés qui ont une activité durable, mais ne l'exercent pas à plein temps sont réputés sans activité lucrative, pour autant que les cotisations qu'ils doivent verser sur le produit de leur travail soient, pour une année civile donnée, inférieures à la moitié des cotisations qu'ils devraient payer comme non-actifs, respectivement à la cotisation minimale.