Citation: 6B_31/2023 E. B

Par jugement du 9 novembre 2022, la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a libéré A.________ du chef d'accusation d'escroquerie (éventuellement obtention illicite de prestations de l'aide sociale) pour la période du 4 décembre 2019 au 7 février 2020 et l'a reconnu coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), infraction commise à trois reprises entre le 22 janvier 2018 et le 3 décembre 2019. Elle l'a ainsi condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 70 fr. le jour, soit un total de 6'300 fr., avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende additionnelle de 700 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif. Il a également prononcé l'expulsion de A.________ du territoire suisse pour une durée de 5 ans. En bref, il en ressort les éléments suivants. B.a. Alors qu'il était au bénéfice de l'aide sociale et qu'il savait devoir annoncer tout revenu ou changement relatif à sa situation financière, A.________ a ouvert un compte auprès de la banque B.________ (actif du 7 mai au 12 juillet 2018) et a caché son existence au Service social, dans le but de dissimuler les versements perçus: 340 fr. de D.________ et 6'300 fr. de E.________ (1 re infraction). En outre, du 22 janvier au 16 novembre 2018 (2 e infraction) et le 3 décembre 2019 (3 e infraction), il a également bénéficié de plusieurs versements de la part de tiers (11 versements au total), en particulier de C.________, sur un compte lié à une carte de crédit qu'il utilisait régulièrement, mais qu'il n'avait pas annoncé au Service social. Par ces dissimulations, A.________ a obtenu le versement de prestations de l'aide sociale plus élevées que celles dont il aurait bénéficié s'il avait annoncé la réalité de sa situation financière. Le montant dissimulé (pour les trois infractions) s'élève à moins de 15'000 francs. B.b. A.________, né en 1971, originaire d'Algérie, est arrivé en Suisse en 1992. Il est titulaire d'un permis d'établissement, valable jusqu'en 2025. Il a été marié à plusieurs reprises et vit actuellement une relation de couple avec C.________, sans faire ménage commun avec elle. Il a deux filles majeures et une mineure (née en 2007), toutes issues de précédentes unions, ainsi que deux petits-fils. Le reste de sa famille vit en Algérie et A.________ lui rend régulièrement visite. Après avoir été actif comme agent de sécurité, il est désormais monteur en échafaudages depuis le mois de juin 2021. Il bénéficie toutefois actuellement d'indemnités de l'assurance-chômage, A.________ ayant précisé que son statut d'intérimaire faisait qu'il n'était pas employé en hiver (invoquant un "chômage technique"). Il a été au bénéfice de l'aide sociale durant plusieurs périodes au fil des ans, et tout particulièrement entre le 6 septembre 2005 et le 31 août 2009, soit durant quelques 4 ans. La dette sociale le concernant s'élève à plus de 163'000 fr., ce montant ne comprenant pas les contributions d'entretien versées à ses deux filles (devenues majeures depuis lors), prises en charge par les services sociaux compétents (pour un montant global de plus de 121'000 fr.) et qui ont eu notamment pour conséquence sa condamnation de 2014 (cf. infra Faits let. B.c). Son extrait du registre des poursuites fait état de plus de 211'000 fr. d'actes de défaut de biens, dont plus de 39'000 fr. survenus entre le 3 mai 2018 et le 8 juillet 2022 au préjudice des services d'imposition et des services sociaux (concernant notamment l'avance des contributions d'entretien dues par A.________ à ses filles devenues depuis lors majeures). B.c. Le casier judiciaire de A.________ fait état d'une condamnation à 180 jours-amende à 60 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, prononcée en 2014 pour violation d'une obligation d'entretien.