Citation: K 132/06 23.01.2008 E. 5

5.1 Selon la jurisprudence, il n'existe pas, dans l'assurance facultative d'indemnités journalières prévue par les art. 67 ss LAMal, d'obligation légale pour l'assureur de continuer d'allouer des prestations après la résiliation du rapport d'assurance pour des cas survenus antérieurement (ATF 125 V 116 ss consid. 3). Les conditions d'assurance de l'intimé ne dérogent pas aux principes exposés ci-dessus. En particulier, selon l'art. 19 des conditions particulières de l'assurance collective d'une indemnité journalière, la couverture d'assurance et le droit aux prestations prennent fin lorsque la résiliation du contrat collectif d'assurance devient effective. Tel était le cas en l'espèce au 31 décembre 2005. 5.2 Les premiers juges ont par ailleurs considéré à juste titre que le recourant ne pouvait se prévaloir, de bonne foi, de ne pas avoir été renseigné par l'intimé sur son droit au libre passage dans l'assurance individuelle. D'une part, en sa qualité d'employeur, il ne pouvait ignorer l'existence de ce droit, dès lors qu'il avait conclu lui-même le contrat n° Y.________ le 3 juin 2003 et déclaré à ce moment avoir pris connaissance des conditions particulières de l'assurance collective d'une indemnité journalière - BE, partie intégrante de la convention, dont l'art. 20 précise expressément les modalités du passage dans l'assurance individuelle. D'autre part, c'est lui-même, en tant que preneur d'assurance, qui a résilié le contrat d'assurance collective. Or, l'art. 71 al. 1 LAMal a pour but de garantir aux assurés sortant involontairement d'une assurance collective d'indemnités journalières la continuation de leur couverture d'assurance dans l'assurance individuelle du même assureur sans l'institution de nouvelles réserves (SVR 2003 KV n° 6 p. 29 consid. 4.2, K 142/01). Au demeurant, la reconnaissance d'un défaut de renseigner ne pourrait entraîner le passage du recourant dans l'assurance individuelle, mais uniquement son maintien dans l'assurance collective (cf. art. 71 al. 2 2ème phrase LAMal), solution à laquelle il y a lieu de considérer, en l'espèce, que le recourant a expressément renoncé en résiliant le contrat au 31 décembre 2005. Vu ce qui précède, le recours est mal fondé.