Citation: 1A.25/2006 13.03.2007 E. 1

Cette question doit, en l'absence d'une situation d'urgence ou de pénurie, être résolue au préalable avant d'envisager une extension du site à court ou moyen terme. Elle passe nécessairement par la mise en place d'une conception nationale pour l'approvisionnement de la Suisse en roches dures de première qualité, qui détermine les sites d'extraction susceptibles d'être exploités, en accordant la priorité à ceux qui sont situés en dehors des objets inscrits à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale, et qui présente les autres sources d'approvisionnement envisageables permettant de garantir le développement durable. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral, mais aux autorités fédérales et cantonales compétentes de déterminer l'instrument adéquat qui doit être choisi pour atteindre cet objectif. La planification nationale pour l'exploitation de roches dures que les participants à la table ronde se sont engagés à élaborer pourrait être une solution, pour autant qu'elle intègre les sites non encore exploités, mais il n'est pas exclu qu'ils puissent en avoir d'autres, le cas échéant après une adaptation des bases légales en vigueur (conception, plan sectoriel ou encore coordination intercantonale analogue à celle qui a été établie pour la planification des installations de traitement de déchets). Cette procédure devrait pouvoir être menée à chef dans un délai raisonnable dès lors que les gisements de roches dures ont été répertoriés et que les critères de planification ont été définis, comme cela ressort du "Guide pour la planification des sites d'exploitation" pour les carrières de roches dures, élaboré en juillet 2006 conjointement par les Offices fédéraux du développement territorial et de l'environnement, par la Conférence suisse des aménagistes cantonaux, par l'Association suisse des carrières de roches dures et par la Commission géotechnique suisse, et publié par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. 5.7 En définitive, le Tribunal administratif a admis à tort que le projet d'extension de la carrière d'Arvel répondait à un intérêt national prépondérant au sens de l'art. 6 al. 2 LPN qui l'emporterait sur les impératifs de protection du paysage découlant de l'inscription des carrières d'Arvel dans un site protégé d'importance nationale et qui permettrait de conférer une autorisation de défricher en vertu de l'art. 5 LFo. Le recours de droit administratif doit donc être admis pour ce motif, dans la mesure où il est recevable, ce qui dispense le Tribunal fédéral d'examiner les autres griefs invoqués. Cela étant, il y a lieu d'annuler l'arrêt attaqué en tant qu'il porte sur la décision du Département de l'économie du 9 mai 2005 (chiffres II à VII du dispositif) ainsi que les décisions cantonales emportant l'adoption du plan d'extraction et du permis d'exploiter et accordant l'autorisation de défricher pour le projet litigieux. La cause est renvoyée au Tribunal administratif pour qu'il se prononce sur les frais et dépens de la procédure cantonale en relation avec le recours formé contre la décision du Département de l'économie du 9 mai 2005, conformément à l'art. 114 al. 2 OJ en relation avec les art. 157 et 159 al. 6 in fine OJ.