Citation: 2C_743/2022 E. 1

Les intéressés ont recouru séparément contre les décisions prononçant leur échec auprès du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (ci-après : le SEFRI), en demandant principalement la réforme de celles-ci en ce sens que leur examen professionnel est réussi et que le diplôme fédéral de directeur des travaux du bâtiment leur est délivré. Subsidiairement, ils requéraient la réforme de la décision attaquée en ce sens qu'ils soient autorisés à se présenter à nouveau et à brève échéance à l'examen en cause (art. 105 al. 2 LTF). Le SEFRI a joint les trois recours. Par décision du 21 septembre 2021, il a admis partiellement les recours des intéressés, annulé les décisions du 16 décembre 2020 de la Commission d'examen et autorisé les intéressés à refaire, sans frais et sans que cela ne compte comme répétition, l'intégralité de l'examen professionnel, au motif que leur droit d'être entendus avait été violé et que plusieurs vices formels avaient été constatés dans le déroulement de l'examen. Par arrêt du 3 mars 2022, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours interjeté par les intéressés contre cette décision dans la mesure de sa recevabilité et a confirmé la décision entreprise. Il a retenu que le refus de la mise en place d'une expertise relative à l'évaluation des épreuves orales était justifié dans la mesure où les procès-verbaux y relatifs étaient quasi-vierges et qu'un expert désigné n'aurait pas pu reconstituer les réponses avec certitude pour ensuite les examiner. Il a également relevé que les différents vices formels constatés par l'autorité précédente avaient eu une incidence défavorable pour les intéressés et que l'annulation de l'examen professionnel dans son intégralité ainsi que la possibilité accordée aux intéressés de le repasser était la seule issue possible du litige. Il a enfin indiqué que les griefs matériels n'avaient pas à être examinés plus avant compte tenu de ladite issue.