Citation: 4P.263/2002 10.06.2003 E. 7

7.1 Se basant sur l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, la recourante allègue que les arbitres auraient dû assurer le déroulement serein de l'arbitrage, ce qui découlerait de l'ordre public procédural. Le Tribunal arbitral aurait exploité la dépendance dans laquelle la recourante se trouvait à son égard, en exerçant sur elle une pression financière, qu'il aurait maintenu après la reconnaissance du caractère excessif, voire abusif du tarif horaire appliqué. La recourante aurait été placée dans une situation imprévisible et ses diverses interventions auraient affecté la sérénité des débats, que les arbitres n'auraient pas rétablie. Par ailleurs, il résulterait de la sentence que les exigences financières des arbitres avaient pour but de l'amener à transiger. Bref, le litige sur les honoraires les auraient empêchés d'être impartiaux. 7.2 L'ordre public procédural garantit aux parties le droit à un jugement indépendant sur les conclusions et l'état de fait soumis au Tribunal arbitral d'une manière conforme au droit de procédure applicable; il y a violation de l'ordre public procédural lorsque des principes fondamentaux et généralement reconnus ont été violés, ce qui conduit à une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la décision apparaît incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (cf. ATF 126 III 249 consid. 3b et les références). L'ordre public procédural fait office de règle générale et subsidiaire. Ce grief ne peut être soulevé que si le vice invoqué ne fait pas l'objet d'une règle énoncée de manière plus précise aux lettres a à d de l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 126 III 249 consid. 3a; Bernard Corboz, Le recours au Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 1 ss, 29). 7.3 Les reproches formulés par la recourante au titre de la violation de l'ordre public procédural se recoupent avec ceux qu'elle a invoqués en rapport avec la violation de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.