Citation: I 330/02 19.12.2003 E. 5

5.1 Le recourant considère cependant que son droit à la rente extraordinaire d'invalidité doit être maintenu. Dans un premier moyen, il se prévaut de renseignements erronés donnés par la caisse avant son départ de la Suisse et de la poursuite, pendant plus de 17 mois, du versement de la prestation alors qu'il se trouvait à l'étranger. 5.2 Le droit à la protection de la bonne foi permet au citoyen d'exiger que l'autorité respecte ses promesses et qu'elle évite de se contredire. Ainsi un renseignement ou une décision erronée peuvent, à certaines conditions, obliger l'administration à consentir à un administré un avantage contraire à la loi (ATF 127 I 36 consid. 3a, 121 V 66 consid. 2a et les références citées). Cependant lorsque est litigieuse une reconsidération avec effet ex nunc et pro futuro, l'administré ne peut pas, en principe, se prévaloir du droit à la protection de la bonne foi puisque, justement, l'autorité est revenue sur la décision erronée qui avait fondé la confiance de l'intéressé. Même si l'administré a pris des dispositions qui continuent de produire des effets dans l'avenir et sur lesquelles il ne peut revenir, les principes de la légalité et de l'égalité de traitement l'emportent, dans ce cas, sur le droit à la protection de la bonne foi (arrêt C. du 21 octobre 2003, I 453/02). 5.3 Dans le cas particulier, on ne voit pas à quels renseignements de la caisse le recourant se réfère; ses allégations à ce sujet sont pour le moins obscures. En tout état de cause, il n'apporte aucun élément concret de nature à démontrer que l'intimée lui aurait fait des promesses sur le maintien de sa rente même en cas de transfert du domicile à l'étranger. Quant à la question de savoir si le versement erroné de la rente extraordinaire pendant plus d'une année a réellement amené le recourant à prendre des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir un préjudice, elle peut être laissée ouverte. En effet, la reconsidération entreprise par la caisse n'a en définitive que des effets ex nunc et pro futuro. D'une part, il ressort de la décision litigieuse que le versement de la rente extraordinaire a été interrompu dès le 1er avril 1998; comme le recourant n'a pas perçu de prestations depuis lors, une éventuelle obligation de restituer des prestations indûment perçues jusqu'à la date de la décision de la caisse n'entre pas en ligne de compte. D'autre part, le recourant n'est pas non plus tenu à restituer les montants de la rente qu'il a reçus pour la période antérieure (du 1er octobre 1996 au 31 mars 1998) puisqu'il a obtenu gain de cause sur ce point en procédure cantonale. Aussi, ne peut-il se prévaloir d'une violation du principe de la bonne foi ou des droits acquis.