Citation: 8C_992/2012 E. 4

Comme le fait valoir avec raison la CNA, il n'y a pas lieu de s'écarter du revenu sans invalidité de 60'745 fr. fixé dans sa décision sur opposition, lequel correspond au salaire effectif que l'assuré aurait réalisé en 2009 s'il était resté au service de son employeur. En effet, selon les renseignements fournis par X.________ SA le 2 septembre 2010, l'assuré n'avait pas les capacités d'un ouvrier de la classe de salaire B. Toutefois, il aurait perçu un salaire supérieur à celui de la classe de salaire C, soit pour l'année 2009 un salaire horaire de 26 fr. 55. L'argumentation des premiers juges, selon laquelle l'assuré aurait pu prétendre au salaire d'un ouvrier de la classe B au motif qu'il était au service de la même entreprise depuis plus de 13 ans, ne peut pas être suivie. L'art. 42 de la convention précitée prévoit que le passage de la classe de salaire C à la classe de salaire B suppose que l'assuré ait été, du fait de sa bonne qualification, promu par l'employeur. La CN 1995-1997 prévoyait quant à elle que le travailleur de la classe de salaire C était classé après 3 ans de travail sur les chantiers suisses dans la classe de salaire B, ceci au début de l'année civile suivante, pour autant que l'employeur ne refuse pas un tel classement au vu des prestations de travail. En cas de désaccord, le travailleur pouvait faire appel à la commission paritaire compétente pour médiation (cf. art. 42). En l'occurrence, l'assuré n'a jamais bénéficié d'une promotion de la part de son employeur. Il n'a pas non plus contesté le fait que sa rémunération ne correspondait pas à celle d'un ouvrier de la classe de salaire B. En revanche, dans la mesure où l'assuré aurait perçu en 2009 un salaire horaire supérieur à celui prévu par la CN 2008 pour un ouvrier de la classe de salaire C, c'est le salaire effectif indiqué par l'employeur qui est déterminant (cf. arrêt 8C_59/2010 du 12 mai 2010 consid. 4.2.2). En multipliant le salaire horaire de 26 fr. 55 par 2'112 heures, on obtient un montant de 56'073 fr. 60, auxquels il y a lieu d'ajouter un treizième salaire de 8,33 %, ce qui donne un montant total de 60'744 fr. 50. Comparé au revenu d'invalide de 39'224 fr., il en résulte un taux d'invalidité de 35,42 %, lequel doit être arrondi à 35 % (ATF 130 V 121).