Citation: 1P.443/2004 05.11.2004 E. 3

Les recourants se plaignent de la violation de l'art. 59 CP. Ils estiment que les conditions d'une confiscation ne seraient de toute manière pas remplies, car il n'existerait pas de preuve tangible de la commission d'un délit, notamment en l'absence de toute intention délictuelle. Ils contestent à ce propos l'application au cas d'espèce des principes dégagés dans l'arrêt X. (ATF 129 IV 305), auquel se réfère le Tribunal d'accusation. Le grief - dont il est de toute manière douteux qu'il puisse être soulevé dans le cadre du recours de droit public pour la violation des droits constitutionnels au sens de l'art. 84 al. 1 let. a OJ - se rapporte à la question de fond (la confiscation des fonds saisis en application de l'art. 58 CP, voire de l'art. 59 CP) qui ne fait pas l'objet du litige. Il n'y a donc pas lieu de s'y arrêter. Sous l'angle du principe de la proportionnalité - invoqué implicitement par les recourants en tant qu'ils se plaignent des conséquences graves pour eux de la décision attaquée -, il convient de souligner que le séquestre ne saurait produire ses effets plus qu'il n'est nécessaire pour la vérification des conditions de l'application des art. 58 ou 59 CP. Il incombe au Juge d'instruction d'agir sans désemparer pour l'examen des questions y relatives et le prononcé d'une décision à ce propos.