Citation: 5C.327/2001 21.03.2002 E. C

C.- Au mois de septembre 1997, P.________ a sollicité de A.________ l'autorisation d'aménager une route sur la parcelle n° 462 pour accéder à ses parcelles nos 446 et 5953. A.________ n'a pas refusé son accord mais a réservé celui des deux autres propriétaires, lequel n'a jamais été donné. Prétendant toutefois avoir obtenu oralement l'autorisation requise, P.________ a adressé une demande de construire à la commune de Z.________; dès qu'il a appris que sa demande n'avait pas soulevé d'opposition, et sans attendre la réponse de la commune, il a fait aménager l'accès, dont l'emprise sur la parcelle n° 462 est d'environ 70 m2. Cet accès est situé pour 40 m2 en zone protégée et pour 180 m2 en zone réservée. Selon l'art. 85 du règlement communal des constructions (RCC), les zones réservés à des équipements d'intérêt général ont pour but de préserver les possibilités d'un développement ultérieur; les constructions privées y sont interdites. Selon l'art. 82 RCC, les constructions sont interdites en zone protégée, sous réserve de l'entretien et de l'agrandissement d'exploitations agricoles existantes. Contestant avoir donné un quelconque accord, les copropriétaires de la parcelle n° 462 ont vivement réagi à la construction par lettre du 22 octobre 1997, sommant P.________ de remettre les lieux en état dans le délai d'un mois. Les tentatives de trouver un accord n'ont pas abouti. Le 3 août 1998, P.________ a informé les copropriétaires de la parcelle n° 462 qu'il allait tenter d'obtenir un droit de passage nécessaire.