Citation: 6B_872/2021 E. 3.2.3

3.2.3. Le recourant fait valoir que comme la peine infligée par l'ordonnance pénale du 10 juillet 2020 est partiellement complémentaire à celle prononcée par jugement du 18 février 2019, soit précisément l'un des jugements pour lesquels il avait bénéficié d'une exécution de peine sous la forme du bracelet électronique, le principe de l'égalité de traitement commanderait qu'il puisse exécuter à tout le moins la partie correspondante de la peine sous le même régime dont il aurait pu bénéficier s'il avait été jugé en une seule fois pour tous les délits qu'il a commis sur la même période temporelle. On relèvera à cet égard que le principe posé par l'art. 49 al. 2 CP, selon lequel le juge qui doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction (concours rétrospectif) fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement, ne concerne que la fixation de la peine, et non l'exécution des peines privatives de liberté. Si, au moment d'exécuter une peine privative de liberté, même complémentaire à une peine déjà exécutée, le condamné ne remplit pas la condition posée par l'art. 77b al. 1 let. a CP respectivement par l'art. 79b al. 2 let. a CP, il ne saurait bénéficier du régime de la semi-détention ou de la surveillance électronique.