Citation: 9C_171/2024 E. 9

Les art. 11 et 12 de la loi cantonale genevoise du 23 septembre 1994 sur l'imposition des personnes morales (LIPM; rs/GE D 3 15), qui sont conformes aux art. 24 al. 1 et al. 3 et 25 al. 2 LHID, règlent de la même manière que la LIFD la détermination du bénéfice imposable (arrêt 9C_678/2022 du 5 juin 2023 consid. 10.1). En outre, les conditions relatives à la soustraction d'impôt consommée (cf. art. 56 al. 1 LHID et 69 LPFisc) et à la tentative de soustraction d'impôt (cf. art. 56 al. 2 LHID et 70 LPFisc) sont les mêmes que celles des art. 175 et 176 LIFD (arrêt 2C_733/2022 du 13 décembre 2022 consid. 10). Partant, les développements relatifs à l'IFD s'appliquent également aux ICC des périodes fiscales sous revue.