Citation: C 195/03 19.08.2004 E. 5

5.1 En l'espèce, la recourante a obtenu de son employeur un bonus d'un montant de 5'000 fr. à la fin de l'année 2000. Le versement de cette indemnité était régi par l'avenant au contrat de travail valable dès le 1er mars 2000. Selon cette convention, l'indemnité était allouée à la fin de l'année et se rapportait à l'année civile en cause. Elle avait pour but de récompenser le comportement professionnel de la collaboratrice, compte tenu du chiffre d'affaires, de la marge et des éventuelles pertes sur débiteurs. Cela étant, il y a lieu d'admettre que la rétribution en question avait le caractère d'une gratification qui fait partie du gain assuré (art. 23 al. 1 LACI en relation avec les art. 5 al. 2 LAVS et 7 let. c RAVS; ATF 122 V 363 consid. 3a et les références). Le montant de 5'000 fr. doit être dès lors réparti sur l'ensemble de l'année 2000 (cf. ATF 122 V 366 consid. 4d; DTA 2003 no 24 p. 246 consid. 2, 1988 no 15 p. 120 consid. 4), ce qui donne un revenu mensuel moyen de 5'416 fr. pour cette année-là (65'000 fr. : 12). 5.2 En instance cantonale, la recourante a allégué que les parties n'avaient pas conclu un nouvel avenant pour l'année 2001, l'avenant signé le 1er mars 2000 ayant été tacitement reconduit l'année suivante. Elle conclut à ce que le revenu mensuel moyen soit également fixé à 5'416 fr. pour les trois premiers mois de l'année 2001. Ce point de vue est mal fondé. Certes, selon la jurisprudence, les gratifications font partie du gain assuré, indépendamment du fait qu'elles peuvent faire ou non l'objet d'une action en justice (ATF 122 V 366 consid. 4d). Il n'en demeure pas moins qu'en raison du risque d'abus, seules peuvent être prises en compte les rétributions effectivement allouées durant une période de référence (ATF 122 V 366 consid. 4d; DTA 1995 no 15 p. 81 consid. 2c). Dans la mesure où la recourante n'a pas reçu de gratification durant la période du 1er janvier au 31 mars 2001 il n'y a pas lieu d'en tenir compte dans le calcul du revenu mensuel moyen pour cette période. Celui-ci doit dès lors être fixé à 5'000 fr. 5.3 Vu ce qui précède, la recourante a obtenu un gain de 5'000 fr. lors du dernier mois de cotisation précédant le début du délai-cadre d'indemnisation. Durant les six derniers mois, elle a obtenu un revenu de 31'248 fr. ([3 x 5'416 fr.] + [3 x 5'000 fr.]), ce qui donne un revenu moyen de 5'208 fr. (31'248 fr. : 6). Comme l'écart entre ce revenu moyen et celui du seul dernier mois n'atteint pas dix pour cent en valeur absolue, le gain assuré doit en principe être calculé selon l'ancien art. 37 al. 1 OACI. Toutefois, si l'on se fonde sur le salaire de la période des douze derniers mois de cotisation ([9 x 5'416 fr.] + [3 x 5'000 fr.] = 63'744 fr.), on obtient un revenu moyen de 5'312 fr. Il apparaît donc conforme à l'équité de fixer le gain assuré en se fondant sur la période des douze derniers mois de cotisation (art. 37 al. 3 OACI, dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2002; cf. consid. 4.2). Dans cette mesure, le recours se révèle partiellement bien fondé, dans la mesure où il est recevable.