Citation: 6B_1229/2023 E. 3.1.2

3.1.2. Le droit de participer à l'administration des preuves suppose toutefois la qualité de partie. Le prévenu ne peut par conséquent participer à l'audition de coaccusés que si ces personnes sont accusées dans la même procédure que lui. Lorsque des procédures portant sur des faits connexes sont conduites séparément, le prévenu dans l'une de ces procédures n'a pas la qualité de partie dans les autres et ne dispose d'aucun droit à participer à l'administration des preuves (ATF 140 IV 172 consid. 1.2.3). Il faut cependant tenir compte du droit à la confrontation lorsque les autorités de poursuite pénale se fondent sur les déclarations d'un prévenu ressortant d'une procédure conduite séparément dans la mesure où celles-ci ne peuvent être utilisées que si le prévenu a au moins eu une fois la possibilité de mettre en doute les déclarations à sa charge et de poser des questions au prévenu contre lequel la procédure séparée est menée (ATF 141 IV 220 consid. 4.5; 140 IV 172 consid. 1.3).