Citation: 6B_1391/2021 E. 1.4

1.4. C'est en vain que le recourant prétend qu'il ne pouvait pas s'attendre à recevoir une ordonnance pénale, dans la mesure où il est établi et incontesté qu'il a été entendu par la police en qualité de " prévenu " des infractions en cause le 24 janvier 2021. A cette occasion, il a signé le formulaire intitulé " droits et obligations du prévenu ", lequel mentionnait notamment qu'il revêtait la qualité de prévenu. Le même jour, le recourant a également indiqué son adresse à la police et a déclaré y élire domicile (formulaire " situation personnelle et financière ", daté du 24 janvier 2021). Au vu de l'ensemble de ces éléments, le recourant devait se rendre compte qu'il était partie à une procédure pénale et devait donc s'attendre à recevoir un prononcé dans ce cadre-là. Dans ce contexte, il est indifférent que le ministère public ait, ou non, ouvert une instruction, étant relevé que celui-ci peut rendre immédiatement une ordonnance pénale sans ouvrir d'instruction (cf. art. 309 al. 4 CPP). De même, peu importe que le formulaire " droits et obligations du prévenu " ne mentionne pas expressément que le recourant allait recevoir une décision d'une autorité puisqu'il lui incombait, en tant que partie à une procédure pénale, de s'attendre à recevoir dans ce cadre des communications de la part des autorités, y compris une ordonnance pénale. Se sachant partie à une procédure, il lui appartenait de relever son courrier, respectivement de prendre toutes les mesures pour que celui-ci lui parvienne. Faute d'avoir pris de telles mesures, le recourant a failli à son devoir procédural. Sur la base de ces éléments, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 85 al. 4 let. a CPP ni le principe de la bonne foi en considérant que l'ordonnance pénale avait été notifiée à l'échéance du délai de garde postal.