Citation: 1C_191/2016 E. 4

Le recourant affirme que sa condamnation pénale ne reposerait pas sur une base légale car elle est fondée, pour ce qui regarde l'amende à laquelle il a été condamné, sur un programme d'action nommé "Via Sicura" qui n'a pas le caractère d'une loi. Il reproche à la cour cantonale de ne pas s'être exprimée sur ce point. En tant qu'il s'en prend à l'amende pénale, le grief tiré de l'illégalité de la sanction qui lui a été infligée va au-delà de l'objet du litige limité au bien-fondé de la mesure administrative prononcée par le Service des automobiles et de la navigation et est de ce fait irrecevable. Pour cette raison également, la cour cantonale n'a pas commis de déni de justice en ne s'exprimant pas expressément sur ce point. Quant au retrait du permis de conduire, il se fonde sur les art. 16 al. 1 let. f et 16c al. 2 let. d LCR, soit sur une base légale formelle claire et précise qui répond aux exigences requises de toute restriction d'un droit fondamental (cf. art. 36 al. 1 Cst.). Il en va de même de la condition à laquelle a été soumise la restitution du droit de conduire (art. 17 al. 3 LCR).