Citation: 1C_915/2013 E. 8

Les recourantes sont d'avis que le refus de considérer leur plainte au Conseil d'Etat comme recevable en tant qu'elle porte sur l'initiation des travaux sans que les conditions du permis de construire délivré le 3 mars 2008 ne soient remplies et de se prononcer sur ce grief violerait leur droit d'être entendues et relèverait de l'arbitraire car elles ne disposaient d'aucune voie de droit pour s'en plaindre. Le Conseil d'Etat n'est pas entré en matière sur la plainte, en raison de son caractère subsidiaire, en tant qu'elle portait sur des éléments déjà soulevés à titre de griefs dans le recours formé contre la décision municipale du 24 octobre 2012. Il a précisé qu'il en irait de même d'autres éléments évoqués dans la plainte qui auraient pu être invoqués dans un recours et qui ne l'auraient pas été, sans toutefois indiquer si le grief précité entrait dans ce cadre. La cour cantonale s'est ralliée à l'opinion du Conseil d'Etat selon laquelle la voie de la plainte était subsidiaire à celle du recours que les recourantes avaient formé auprès de cette autorité s'agissant des griefs qu'elles faisaient valoir dans l'une et l'autre de ces écritures. Pour le reste, elle les a renvoyées à son arrêt du 12 mars 2010 en la cause A1 09 221 qui leur indique à quelles conditions une plainte en matière de construction peut être traitée pour elle-même de manière distincte du recours ordinaire qui leur est ouvert dans la procédure d'autorisation de construire, considérant ainsi de manière implicite que ces conditions n'étaient pas réalisées dans le cas particulier. Les recourantes ne contestent pas avec raison que leur plainte puisse être déclarée irrecevable en tant qu'elle porte sur les griefs qu'elles ont également fait valoir dans leur recours ou qu'elles auraient pu faire valoir par cette voie. Elles ne contestent pas davantage qu'elles puissent être renvoyées à un précédent arrêt qui les concernait et qui leur était connu s'agissant des conditions à réunir pour qu'il soit entré en matière sur leur plainte. Elles se bornent à soutenir qu'elles ne disposaient d'aucune autre voie de droit que la plainte au Conseil d'Etat pour dénoncer l'inaction de la Commune de Bagnes qui ne répondait pas à leurs demandes de savoir si l'intimé avait procédé aux démarches exigées par le permis de construire avant l'ouverture du chantier, de sorte que les autorités cantonales auraient dû entrer en matière sur cet aspect de leur plainte. Elles auraient cependant pu dénoncer l'inaction de la Commune de Bagnes dans un recours pour déni de justice ou refus de statuer dirigé contre celle-ci, de sorte que le Conseil d'Etat pouvait s'abstenir de se prononcer à ce sujet dans le cadre de la plainte sans s'exposer au grief d'arbitraire. Pour le surplus, elles ne cherchent pas à démontrer par une argumentation répondant aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF en quoi leur plainte satisfaisait les conditions posées dans l'arrêt cantonal précité pour que le Conseil d'Etat dût entrer en matière.