Citation: 5A_30/2010 23.03.2010 E. 4

A l'appui de son grief de violation de l'art. 33 al. 4 LP, la recourante fait valoir en substance que la faute de son employée, qui a omis de déposer le commandement de payer avec les autres lettres reçues dans le casier réservé au courrier, ne saurait lui être imputée dans la mesure où elle a dûment choisi, instruit et surveillé cette auxiliaire. 4.1 En vertu de l'art. 33 al. 4 LP, qui a repris, quant aux conditions subjectives de la restitution, les art. 35 al. 1 aOJ et 24 PA (Message concernant la révision de la LP du 8 mai 1991, FF 1991 III 54), la restitution de délai ne peut être accordée que si l'empêchement n'est entaché d'aucune faute. Selon la jurisprudence, il faut entendre par empêchement non fautif, non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais aussi l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusables (arrêt 2P.264/2003 du 29 octobre 2003 consid. 2.1 et les références citées). En l'occurrence, égarer une pièce de procédure aussi importante qu'un commandement de payer constitue une étourderie et non un événement imprévisible excusable (cf. ATF 78 IV 131 consid. 2 p .133; arrêt 1P.151/2002 du 28 mai 2002 consid. 1.2 à propos d'un acte judiciaire portant notification d'un jugement). En outre, il n'y a pas de restitution du délai lorsque l'inobservation de celui-ci est due à une faute d'un employé ou d'un auxiliaire de la partie ou de son mandataire, quand bien même cet employé ou auxiliaire aurait reçu des instructions claires et que la partie ou le mandataire aurait satisfait à son devoir de diligence. Une pratique plus souple pourrait pousser les parties à multiplier les auxiliaires afin de s'exonérer de leur responsabilité quant à l'observation des délais judiciaires. Par ailleurs, l'application des motifs exonérant la responsabilité de l'employeur selon l'art. 55 CO est exclue (ATF 114 Ib 67 consid. 2c et d; 107 Ia 168 consid. 2a; arrêt 1P.603/2001 du 1er mars 2002 consid. 2.2 et 2.3; arrêts déjà cités 1P.151/2002 consid. 1.2 et 2P.264/2003 consid. 2.1). 4.2 C'est manifestement à tort que la recourante conteste l'application de ces principes jurisprudentiels en l'espèce, en se bornant du reste à opposer son point de vue à celui de l'autorité précédente sans s'attacher à démontrer en quoi précisément celle-ci aurait violé le droit déterminant. C'est à bon droit, en revanche, que la commission cantonale de surveillance a retenu, en application desdits principes, que la condition d'un empêchement non fautif n'était pas réalisée et que, partant, elle a rejeté la requête en restitution du délai d'opposition au commandement de payer.