Citation: 8C_651/2014 E. 1

Une expertise a été confiée au docteur M.________, chirurgien orthopédiste, lequel, dans son rapport du 31 août 2009, a diagnostiqué un status après fracture comminutive du pilon tibial gauche, traitée par réduction sanglante et ostéosynthèse le 25 août 2008, un status après splénectomie le 29 août 2008 pour rupture en deux temps, un status après contusion du genou gauche, un status après entorse du ligament collatéral externe de la cheville droite, une fracture costale basale gauche, des dorso-lombalgies et sciatalgies sur troubles statiques et dégénératifs, une hernie discale L5-S1 non déficitaire, une arthrose cervicale, une gonarthrose bilatérale et une surcharge pondérale. L'expert a estimé que les dorso-lombalgies, sciatalgies et gonalgies avaient pu être aggravées par l'accident mais que cette aggravation était limitée dans le temps. Il a ainsi admis que ces affections avaient atteint leur statu quo sine vel ante après un an et que, passé ce délai, il n'y avait plus de lien de causalité avec l'accident. Concernant l'atteinte aux deux chevilles, qui était en relation directe avec l'accident, il a considéré qu'elle permettait un taux d'occupation à 100 % dans une activité adaptée, qu'une activité de cafetier était également possible à 100 % mais que, comme cuisinier, la capacité de travail était limitée entre 50 et 75 %. Comme gérant d'un restaurant-traiteur, il a admis que la capacité de travail de l'assuré était entière. Concernant les limitations fonctionnelles permettant une activité à 100 % sans diminution de rendement, il les a fixées comme suit: pas de position debout prolongée, pas de soulèvement ou port de charges et un travail privilégiant la position assise. Suite à un séjour du 19 octobre au 6 novembre 2009 dans l'Unité de rééducation du Département de l'appareil locomoteur de l'Hôpital N.________, la doctoresse O.________, médecin associé, a diagnostiqué des dorsalgies sur protrusion discale D8/D9 et dans une moindre mesure D9/D10 et D10/D11, des lombalgies chroniques sur lésions dégénératives étagées et hernie discale L5/S1, des gonalgies gauches sur gonarthrose tibio-fémorale interne, un status post-fracture du pilon tibial gauche traitée par ostéosynthèse en août 2008 - arthrose post-traumatique, un status post-entorse de la cheville droite (accident du 2 [recte 16] août 2008), une atteinte tronculaire du nerf péronier droit post-traumatique (accident du 2 [recte 16] août 2008) et un status post-fracture en deux temps de la rate post-accident (accident du 2 [recte 16] août 2008) - splénectomie. Ce médecin a considéré que la contusion du genou gauche, causée par l'accident du 16 août 2008, avait décompensé une gonarthrose préexistante et que les dorso-lombalgies avaient eu une évolution défavorable depuis l'accident avec augmentation des douleurs et des limitations fonctionnelles. De plus, un examen électroneuromyographique a confirmé une atteinte axonale compatible avec une atteinte tronculaire du nerf péronier droit, certainement secondaire à l'accident (rapport du 23 novembre 2009). Interpellé sur les conclusions du rapport de la doctoresse O.________, l'expert M.________ a confirmé son rapport et contesté l'existence d'une relation de causalité naturelle entre l'accident et la parésie des péroniers ainsi que l'extenseur des orteils droits. Ces atteintes étaient des séquelles possibles de l'accident sans influence sur la capacité de travail (rapport du 21 décembre 2009). Dans un rapport du 25 février 2010, le docteur I.________ a pour sa part admis l'existence de ce lien de causalité naturelle. Par décision du 4 mars 2010, SWICA a admis que les plaintes en rapport avec les deux chevilles étaient en relation de causalité avec l'accident. Par contre, elle a nié celle-ci pour les dorso-lombalgies et les gonalgies bilatérales, estimant que l'aggravation de ces atteintes provoquées par l'accident était limitée dans le temps et qu'après un an l'état quo sine vel ante avait été atteint. Concernant la parésie des péroniers et l'extenseur des orteils droits, elle a retenu que la relation de causalité naturelle était possible mais non probable. Elle a donc décidé de supprimer le droit aux traitements médicaux en rapport avec les dorso-lombalgies et les gonalgies à partir du 25 août 2009. Elle a admis la continuation de la prise en charge du traitement des chevilles, y compris l'ablation du matériel d'ostéosynthèse (AMO), à l'exclusion des parésies des péroniers et de l'extenseur des orteils. Elle a octroyé des indemnités journalières jusqu'au 31 mars 2010 et a fixé l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 10 % pour la splénectomie. Elle a reporté l'évaluation de cette indemnité concernant les chevilles. Par décision du 16 avril 2010, elle a rejeté l'opposition et a maintenu sa décision du 4 mars 2010.