Citation: 6P.63/2005 24.06.2005 E. 7

Le recourant invoque une violation de l'art. 189 CP. Il soutient qu'il n'y a pas eu de contrainte et que l'aspect subjectif de l'infraction n'est pas réalisé. 7.1 Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou tout autre acte d'ordre sexuel, sera puni de la réclusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement. Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent tout atteinte à la liberté sexuelle. Il s'agit de délits de violence, qui doivent donc principalement être considérés comme des actes d'agression physique. L'un des moyens de contrainte punissables énumérés par la loi, à savoir l'exercice d'une pression psychique, montre toutefois clairement que ces infractions peuvent aussi être réalisées sans que l'auteur recourt à la violence, mais qu'il suffit que la victime ait été placée dans une situation où, en raison des circonstances, sa soumission est compréhensible (ATF 128 IV 97 consid. 2b p. 99, 106 consid. 3a/bb p. 110 s.; 124 IV 154 consid. 3b p. 158 s.). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. La mesure de l'influence qui doit avoir été exercée sur la victime pour qu'il y ait pression d'ordre psychique n'est pas aisément déterminable, de sorte qu'il y a lieu de se montrer prudent dans l'application des dispositions réprimant la contrainte sexuelle (ATF 128 IV 97 consid. 2b p. 99, 106 consid. 3b/aa p. 111). 7.1.1 Selon les circonstances et ses relations avec l'auteur, un enfant, en raison de son infériorité cognitive ainsi que de sa dépendance émotionnelle et sociale, peut être livré plus ou moins facilement aux exigences de celui-ci. En cas d'exploitation sexuelle par un auteur qui est socialement proche de l'enfant, le recours à la violence physique ne sera le plus souvent pas nécessaire, car l'auteur tend à instrumentaliser la dépendance émotionnelle, voire matérielle, découlant de ces liens. Chez les enfants, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. Cela doit notamment être pris en considération en cas d'abus commis par celui qui détient l'autorité parentale dans le ménage de la victime, car les craintes d'une perte d'affection peuvent constituer directement une menace sérieuse. Dans de telles situations, la simple supériorité physique de l'adulte par rapport à l'enfant apparaît propre à manifester une agression physique et à remplir ainsi le critère de la violence. Toutefois, pour que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que les circonstances concrètes rendent la soumission de l'enfant compréhensible (ATF 128 IV 97 consid. 2b p. 99 s.; 124 IV 154 consid. 3b p. 159 s.). Si les éléments constitutifs de la contrainte sexuelle, essentiellement orientés vers les adultes, sont aussi applicables aux enfants, il y a lieu de se montrer moins exigeant quant à l'intensité du moyen de contrainte dans les cas d'actes sexuels commis en abusant de la disparité entre adulte et enfant (ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 160 et les références citées). Toutefois, chaque abus commis par un adulte sur un enfant qui lui est socialement proche ne conduit pas à l'application en concours des art. 187 et 189 CP. Le concours entre ces deux dispositions, qui protègent des biens juridiques différents, n'entre en ligne de compte que si la pression psychique exercée est notable. L'exploitation des rapports généraux de dépendance ou d'amitié ne suffit en règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 189 al. 1 CP (ATF 128 IV 97 consid. 2b/cc p. 102). 7.1.2 Le Tribunal fédéral a récemment précisé la notion de "violence structurelle". Celle-ci décrit une forme de pression d'ordre psychique créée par l'instrumentalisation de liens sociaux par l'auteur des atteintes sexuelles. Ce dernier utilise les relations de dépendance comme moyen pour atteindre ses buts. C'est par exemple le cas lorsque l'auteur, sans recourir à des violences physiques ou à des menaces, mais agissant dans le cadre de ses fonctions, qualités et pouvoirs d'éducateur, pousse sa victime dans ses retranchements, de sorte que cette dernière ne peut que capituler. Celle-ci redoute la sévérité du détenteur de l'autorité ou craint de perdre son affection; elle se sent perdue sans son aide, redoute les conséquences d'un refus ou encore se sent si dépourvue physiquement et psychiquement qu'elle ne peut s'y opposer. Dans ces cas, le rapport d'autorité est utilisé comme moyen de pression pour obtenir des actes d'ordre sexuel. Toutefois, la simple exploitation des rapports de pouvoir existants ne suffit pas pour admettre une contrainte psychique, laquelle doit bien plus résulter de la situation créée par l'auteur. Il est évident que la pression est plus efficace lorsqu'elle touche une victime déjà dépendante, fragilisée et traumatisée. Accorder à ce genre de victime une protection pénale moindre reviendrait à ne pas tenir compte, dans l'examen de la pression psychique, de cette vulnérabilité alors que l'auteur l'inclut dans son plan d'action. Il ne faut pas confondre l'instrumentalisation de la "violence structurelle" avec la simple exploitation des relations privées ou sociales qui ne constitue pas encore une contrainte. Il faut démontrer que, dans le cas d'espèce, l'auteur des atteintes a créé une situation de contrainte pour la victime (arrêt du 3 mai 2005, 6S.361/2004, qui sera publié aux ATF 131 IV). 7.2 Dans la mesure où le recourant prétend que c'est sa fille, qui la première, a eu un comportement actif, qu'elle ne s'est jamais plainte des actes sexuels et que la mère de l'enfant ne serait pas un modèle de franchise, il s'écarte de l'état de fait cantonal, de sorte que ses critiques sont irrecevables (cf. supra consid. 6). 7.3 Selon les constatations cantonales qui lient l'autorité de céans, la victime est une enfant fragile, qui a déjà subi un abus sexuel à l'âge de 4 ans, qui a été privée de son père jusqu'à ses 7 ans et qui se retrouvait seule avec lui dans son appartement pendant une grande partie de l'exercice du droit de visite. Y.________ s'est attachée à son père et, pendant une longue période, s'est volontiers rendue chez lui. Elle était tout juste âgée de 9 ans, lorsque le recourant, dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et pourtant dûment informé des fragilités de sa fille, a commencé les attouchements sexuels. Vu son âge, Y.________ n'était pas en mesure de consentir à ces actes. Progressivement, elle a pris conscience de la situation et s'y est opposée. En effet, dans les derniers mois de l'année 2000, elle a commencé à émettre des réticences à aller chez son père. Lors de sa dernière visite, elle a refusé de se prêter à ces actes; elle a clairement refusé, dans un premier temps, la proposition de son père et ne l'a acceptée que le lendemain et à la condition que ce fût la dernière fois. Enfin, ne voulant plus se rendre chez son père et après que sa mère lui eut confirmé qu'elle devait y aller, elle s'est mise à pleurer et a avoué les faits. Elle a décrit aux médecins son état d'impuissance lorsque le recourant lui faisait subir ses attouchements. Elle était dépendante de lui et craignait qu'un refus la privât de son affection. En effet, son père lui avait interdit de parler des actes incriminés, la menaçant de surcroît d'un "sinon" qui ne pouvait qu'évoquer des suites désagréables. En outre, le naturel sentiment de loyauté de l'enfant envers son parent était propre à l'empêcher de rompre le silence sollicité par le recourant, rupture qui pouvait exposer ce dernier à la prison, comme le savait Y.________. Enfin, un refus risquait de la contraindre à dormir seule, ce qu'elle n'appréciait guère. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, la victime s'est trouvée dans un état d'impuissance face aux actes de son père, dans une situation d'infériorité cognitive et de dépendance émotionnelle et sociale par rapport à celui-ci. Elle a ainsi été soumise à une pression psychique considérable la rendant incapable de s'opposer aux actes du recourant. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en admettant que les éléments objectifs de la contrainte sexuelle étaient réalisés. 7.4 Sur le plan subjectif, l'infraction de contrainte sexuelle est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant. L'auteur doit donc savoir que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en oeuvre ou la situation qu'il exploite. Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il acceptait l'avènement fait partie du contenu de la pensée et les constatations de l'autorité cantonale à cet égard lient donc la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité (ATF 121 IV 185 consid. 2a p. 188 s.; 120 IV 117 consid. 2a p.118 s.). Le jugement attaqué retient que le recourant savait que sa fille n'était pas consentante et qu'il a consciemment mis à profit le contexte de soumission et de dépendance pour briser la résistance de son enfant et parvenir à ses fins. Au vu de ces constatations de fait, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en admettant que l'élément intentionnel était réalisé et autant que le recourant les conteste dans son pourvoi, sa critique est irrecevable. 7.5 En conclusion, les conditions de l'art. 189 CP étant réalisées, la condamnation du recourant pour contrainte sexuelle ne viole pas le droit fédéral.