Citation: 5P.334/2004 14.10.2004 E. 8

L'avocate de la recourante conclut, à titre personnel, à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il la condamne à une amende de procédure de 500 fr. 8.1 La Cour de justice a déclaré irrecevable le chef de conclusions présenté par l'appelante, tendant à l'annulation de l'amende de procédure infligée à son conseil. Elle a considéré que celui-ci avait certes signé l'acte d'appel mais n'avait pas personnellement appelé de la décision, ce qu'il aurait pourtant dû faire conformément à la jurisprudence et à la doctrine. Devant le Tribunal fédéral, l'avocate concernée reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir précisé ce qu'elle entendait par là. Elle expose qu'il n'est nullement prévu par le droit cantonal que l'avocat sanctionné par une amende doive faire un recours séparé, ni qu'il puisse intervenir dans la procédure, ce qui modifierait sans aucune base légale les parties au procès. Dans la mesure où le mandataire rédige et signe le mémoire d'appel, force serait d'admettre qu'il agit aussi à titre personnel dans ce cas, d'autant plus lorsque, comme en l'espèce, une argumentation séparée de celle de son client a été développée sur ce point. 8.2 Ce moyen est à l'évidence irrecevable, dès lors qu'il ne mentionne pas quel droit constitutionnel ou principe juridique aurait été violé par la Cour de justice. En page 4 du recours de droit public, sous le titre "Les griefs du recours", il est certes indiqué que l'amende infligée au conseil de la recourante est entachée d'un formalisme excessif. L'avocate concernée ne développe toutefois aucune argumentation juridique à ce sujet. Elle se contente de formuler son point de vue, sans rien démontrer. En particulier, elle n'explique pas en quoi la jurisprudence citée par l'autorité cantonale aurait été en l'occurrence mal appliquée. Dans ces conditions, sa critique selon laquelle elle ne méritait nullement cette amende n'a pas à être examinée. Au demeurant, la mère de l'enfant ne saurait se plaindre elle-même de ce qu'une telle sanction ait été prise à l'encontre de son conseil (cf. recours de droit public, p. 4).