Citation: 4A_320/2010 17.08.2010 E. 3

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits (art. 9 Cst.), et ce à plusieurs égards. 3.1 Les juges cantonaux ont constaté que la carte de visite du commerce portait le nom du recourant et celui de l'intimée. Le recourant se plaint de ce qu'ils n'ont pas constaté que son nom y figurait une seconde fois en plus gros caractères, ce qui montrerait qu'il avait une fonction plus élevée. Le nom du recourant figure effectivement deux fois sur la carte de visite, celle de l'intimée une seule fois. Cela ne change toutefois rien au fait que sur la partie inférieure droite, la carte porte les deux noms écrits en caractères identiques, celui de l'intimée au-dessus de celui du recourant. Or, il n'y a rien d'insoutenable à y voir un indice pour une association et pour le fait que l'intimée n'était pas une simple employée. Quant au fait que le nom du recourant figure aussi sur la partie supérieure gauche de la carte de visite, en dessous du titre "boulangerie-pâtisserie-confiserie-tea-room", on peut le comprendre comme le présente le recourant, mais aussi simplement y voir l'indication de la personne qui représente la société simple vers l'extérieur. 3.2 Le recourant se réfère ensuite à un dossier judiciaire du tribunal prud'homal ayant opposé le recourant à la mère de l'intimée. Il en ressortirait notamment que le salaire de cette dernière était bas afin qu'elle ne perde pas sa rente de l'assurance-invalidité. L'instruction de la cause à laquelle il a été procédé est décrite dans le jugement attaqué; il n'y est fait aucune mention de la production d'un dossier prud'homal. Ce dossier ne se trouve d'ailleurs pas au dossier cantonal transmis à la Cour de céans. Le recourant n'affirme pas qu'il ait été produit, mais ne se plaint non plus de ce qu'il n'aurait pas été donné suite à une requête de production; il parle simplement d'un dossier prud'homal n° ... qui devait être produit selon un procès-verbal non précisé ("gemäss Verhandlungsprotokoll beizuziehende Dossier"). Il ne peut pas être entré en matière. Au demeurant, on ne discerne pas la pertinence de l'élément avancé par le recourant. Il est certes possible qu'une personne veuille un salaire ne dépassant pas un certain montant afin de ne pas perdre son droit à des prestations d'assurance. Cela n'explique cependant pas pourquoi cette personne fournit alors un travail plus important que celui qui est rémunéré. Si elle travaille pour partie gratuitement, c'est qu'elle a un motif spécifique pour le faire. En l'espèce, il n'y avait rien d'arbitraire à retenir que l'intéressée le faisait parce que cela profitait au commerce de sa fille. 3.3 La cour cantonale a constaté que les prélèvements opérés en faveur de l'intimée avaient été déclarés et comptabilisés comme salaire, mais a retenu qu'au vu des circonstances de la cause, cela ne permettait pas de conférer à cette dernière le statut de simple employée, cette façon de procéder pouvant s'expliquer par la volonté de se protéger en cas de chômage ou de bénéficier, le cas échéant, d'allocations familiales. Le recourant fait grief aux juges cantonaux de ne pas avoir tenu compte de divers éléments militant en faveur d'un contrat de travail conclu avec lui-même comme employeur. 3.3.1 Il y d'abord lieu de relever qu'un associé peut conclure un contrat avec la société simple dont il est membre, notamment un contrat de travail qui en fait un employé de la société (cf. ATF 108 II 204 consid 5; Fellmann/Müller, Commentaire bernois, n° 22 ad art. 531 CO, p. 335 s.). En d'autres termes, un contrat de travail n'exclut pas que l'employé soit en même temps aussi un associé qui, en cette dernière qualité, accomplit des tâches en vue d'atteindre le but commun de la société qui vont au-delà de celles qu'il exécute comme employé. La cour cantonale n'a pas constaté que le contrat de travail était simulé. En retenant que l'intimée ne pouvait pas être réduite à une "simple employée", elle n'a pas contesté que celle-ci était une employée, mais admis qu'elle était plus que seulement une employée. 3.3.2 Il convient ensuite de souligner que tout associé est en droit d'administrer la société et de la représenter envers les tiers, ou que l'un d'eux peut en être chargé exclusivement (cf. art. 535 et 543 CO). Il peut aussi représenter la société en qualité de représentant indirect et s'engager seul à l'égard de tiers, mais il reste néanmoins obligé de partager avec ses associés les fruits qui, par sa nature, doivent revenir à la société simple, et ses associés peuvent et doivent reprendre les obligations de son représentant indirect (cf. art. 532 CO; Fellmann/Müller, op. cit., n° 16 ad art. 543 CO, p. 979). Le fait qu'une personne agisse seule n'exclut donc nullement qu'elle le fasse pour une société simple. Pour démontrer qu'il était arbitraire de ne pas retenir qu'il était l'employeur de l'intimée, le recourant se fonde d'abord sur les certificats de salaire annuels de l'intimée pour la déclaration fiscale, dont l'exactitude est certifiée par lui seul. Or, un seul associé peut signer pour la société. En outre, il se conçoit aisément que la personne qui perçoit le salaire ne signe pas elle-même l'attestation correspondante pour le fisc. Le recourant relève que sur les contrats de travail, l'employeur est désigné par le terme "boulangerie-pâtisserie" suivi ou précédé de son seul nom; il relève aussi que la taxation par la Commission cantonale des taxes cadastrales a été adressée à lui seul. Cela est exact, mais peut simplement s'expliquer par le fait que dans ces dossiers, il a agi comme représentant de la société. Le recourant allègue enfin que son seul nom figure sur la correspondance et autres documents. Ces pièces ne sont pas désignées plus précisément; partant, il ne saurait en être tenu compte. Quoi qu'il en soit, rien ne permet d'exclure que le recourant agissait comme représentant de la société. En résumé, il apparaît certes que le recourant administrait le commerce et qu'il a en particulier signé le contrat de travail de l'intimée. Le recourant ne démontre toutefois pas qu'il y aurait arbitraire à retenir qu'il l'a fait en tant que représentant d'une société simple qu'il formait avec l'intimée. Que la soeur du recourant aurait déclaré que l'intimée était une simple employée ne saurait y changer quelque chose. 3.4 La cour cantonale a constaté que l'inscription du recourant en raison individuelle n'avait rien modifié au fonctionnement de la société ni affecté son existence. Le recourant ne le conteste pas, mais relève qu'il y a arbitraire à en déduire quelque chose en faveur de l'existence d'une société simple. Les juges cantonaux n'en ont rien déduit en faveur de l'existence d'une société simple; ils en ont uniquement déduit qu'il n'en découlait rien en défaveur de l'existence de la société. Cette conclusion ne prête pas le flanc à critique, ce d'autant moins que l'inscription est intervenue en octobre 1998, soit plus de trois ans après la reprise du commerce et à un moment où le recourant et l'intimée avaient cessé de faire ménage commun. 3.5 Le recourant relève que l'intimée n'a pas contesté la résiliation de son contrat de travail et a continué à travailler jusqu'à son échéance; il allègue qu'elle aurait réagi différemment si elle avait été une associée. Il s'agit là de pures conjectures. En l'occurrence, on ne discerne d'ailleurs pas quel intérêt l'intimée pouvait avoir à continuer la collaboration avec son ancien compagnon au vu de la détérioration de leur relation. 3.6 La cour cantonale a retenu que le recourant avait offert à l'intimée de lui verser, en plus du salaire, une montant de 150'000 fr. à titre de "goodwill"; elle y a vu un indice du fait que le recourant ne la considérait pas comme une employée. Le recourant critique que le terme "goodwill" soit mis en relation avec la dissolution de la société simple; il prétend qu'il s'agissait d'une compensation pour les vacances et jours fériés et renvoie à un décompte figurant au dossier. L'argumentation confine à la témérité. D'une part, le terme de "goodwill" se réfère à la valeur d'une entreprise et en aucune façon au droit du travailleur à une compensation pour des vacances et jours féries non perçus; d'autre part, le montant de 150'000 fr. ne ressort pas du décompte invoqué. 3.7 Les juges cantonaux ont retenu que la société avait une valeur de 527'402 fr. au moment du départ de l'intimée; ils se sont fondés sur les chiffres établis par des experts judiciaires et sur la méthode d'estimation préconisée par ceux-ci. Le recourant objecte que lors de l'estimation du commerce, la cour cantonale n'a pas pris les dettes en considération. Il ajoute que ces dettes s'élèveraient, selon les documents comptables, au montant arrondi de 184'000 fr., et il conclut, sans autre explication ou démonstration et sans la moindre référence à des pièces du dossier, qu'il était arbitraire de ne pas en tenir compte. Une telle critique ne satisfait en aucune façon aux exigences en matière de motivation d'un grief d'arbitraire.