Citation: 1P.624/2004 29.12.2004 E. B

Le 2 juin 2004, B.________ demanda au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois le paiement d'une indemnité en relevant qu'il n'avait ni provoqué, ni compliqué la procédure; son préjudice s'élevait à 426 fr. (soit deux demi-journées de travail et 50 fr. de photocopies), plus 2'837 fr. de frais de défense. Par arrêt du 7 juillet 2004, le Tribunal d'accusation a rejeté la demande. L'infraction poursuivie n'était pas grave et l'affaire était simple, la seule question importante relevant du fait. Le requérant était en mesure de se défendre seul. Par ailleurs, les deux demi-journées d'audience n'avaient pas fait l'objet d'une retenue de salaire de la part de l'employeur.