Citation: I 555/03 15.10.2004 E. 4

4.1 Selon l'art. 141 al. 3 RAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, lorsqu'il n'est pas demandé d'extrait de compte, que l'exactitude d'un extrait de compte n'est pas contestée ou qu'une réclamation a été écartée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée. Se référant aux art. 25 OAI et 28 LAI, la jurisprudence a précisé que ces principes s'appliquent aussi lorsque l'exactitude d'un compte individuel est remise en cause lors de la détermination du revenu hypothétique d'assuré valide (arrêt non publié E. du 19 novembre 1996, I 133/96; cf. aussi ATF 117 V 261). En l'occurrence, le risque d'invalidité était survenu, si bien que le recourant devait apporter la preuve de l'inexactitude des inscriptions portées sur son compte individuel. Il n'y est toutefois pas parvenu pour l'année 1992, ce qui peut expliquer son désistement lors de l'audience du 11 février 2002. En revanche, pour 1993, les données ressortant du compte individuel ne correspondent manifestement pas avec le questionnaire pour l'employeur du 20 septembre 1994 : en effet, d'après le compte individuel, l'assuré a travaillé pendant onze mois au service de G.________ pour un salaire de 59'733 fr., tandis que selon le questionnaire de l'employeur l'activité n'a duré que six mois et le salaire s'est élevé à 33'250 fr. Quant au complément d'instruction auquel l'intimé a procédé à la suite de l'arrêt du 14 mars 2001, il n'a pas permis d'établir (ni de rendre vraisemblable) que le recourant aurait perçu en 1999 un salaire plus élevé que celui dont il bénéficiait en 1993, s'il était resté au service de son ancien employeur. Leurs déclarations sont en effet totalement contradictoires et aucun élément concret ne vient conforter les points de vue respectifs de l'employeur et de son salarié. Un complément d'instruction n'apporterait vraisemblablement rien de neuf à cet égard. 4.2 Vu ce qui précède, seul le salaire porté sur le compte individuel du recourant en 1992 (70'191 fr.) peut être pris en considération, comme dernier revenu obtenu avant la survenance de l'atteinte à la santé, pour déterminer le revenu hypothétique d'assuré valide en 1999. Ce montant doit être adapté, selon l'évolution des salaires nominaux de la branche d'activité, à la date déterminante pour l'évaluation de l'invalidité (VSI 2000 p. 310; consid. 5.2 de l'arrêt K. du 20 mars 2003, I 324/02, connu de l'intimé et du Tribunal cantonal; voir aussi ATF 129 V 223-224 consid. 4.2). En l'absence de convention collective applicable aux tôliers (cf. rapport intermédiaire de l'office AI du 30 août 2001), il convient de se fonder sur les données statistiques. De celles-ci, il ressort que l'indice des salaires nominaux a passé de 1788 à 1836 points entre 1992 et 1993 (cf. Annuaire statistique de la Suisse 1995, T3.15, p. 108), puis de 100,0 à 105,0 points de 1993 à 1999 pour le secteur secondaire (cf. Annuaire statistique de la Suisse 2001, T3.4.3.1 p. 203). La comparaison du gain indexé à l'année 1999, de 75'679 fr., au revenu d'invalide de 43'000 fr. aboutit à une perte de gain de 43 %.