Citation: 1P.331/2003 14.08.2003 E. 2

Dans un argument formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant voit une violation de son droit d'être entendu dans le fait que le Président de la Cour de cassation a interrompu à huit reprises la plaidoirie de son conseil, avant que celui-ci ne se taise, l'empêchant ainsi d'étayer ses arguments. Il n'indique pas les dispositions de la Constitution fédérale ou du droit cantonal de procédure qui auraient été violées, contrairement aux exigences de motivation déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189). La recevabilité du recours sur ce point peut rester ouverte, car le grief est de toute manière mal fondé. Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. n'implique pas celui de s'exprimer oralement, sous forme de plaidoiries, devant l'autorité appelée à statuer; il n'en va autrement que si la loi cantonale le prévoit (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219). Cette jurisprudence s'applique aussi à la procédure de révision (ATF 107 Ia 102 consid. 2a in fine p. 103). L'art. 361 CPP gen. prévoit expressément que la demande de révision est soutenue au cours d'une audience publique à laquelle le demandeur est libre d'assister. Le droit cantonal va donc plus loin que le droit constitutionnel fédéral en accordant au demandeur en révision un droit de plaider. Il ne précise en revanche pas s'il s'agit d'un droit inconditionnel ou si celui-ci peut être limité par le Président de la Cour de cassation aux points pertinents pour l'issue du litige. Cette question peut demeurer indécise. Le conseil du recourant a pris le parti de se taire après avoir été invité une ultime fois à centrer sa plaidoirie sur les éléments essentiels pour le litige, sans indiquer au Président de la Cour de cassation les points qu'il entendait encore développer. On peut dès lors se demander si le recourant est encore habilité à se plaindre d'une violation de son droit de plaider. Quoi qu'il en soit, il ne démontre pas avoir été empêché de faire valoir des éléments décisifs pour apprécier le bien-fondé de sa demande en révision, par les interventions successives du Président de la Cour de cassation. Selon ses dires, la plaidoirie n'avait pas pour but de rapporter d'autres faits nouveaux que ceux évoqués à l'appui de sa demande, mais elle devait permettre d'étayer son argumentation, "notamment en ce qui concerne l'épisode d'un de ses précédents conseils qui contre son gré aurait pris le parti de ne pas auditionner les témoins qu'il désirait faire entendre". Outre que ce point avait déjà été évoqué dans le mémoire écrit, il est dénué de toute pertinence, dans la mesure où la Cour de cassation a reconnu à juste titre la qualité de moyens de preuve nouveaux à ces témoignages, nonobstant le fait que le recourant aurait pu les obtenir dans le cadre de la procédure pénale ayant abouti à l'arrêt de la Cour d'assises du 5 mars 1997 (François de Montmollin, La révision pénale selon l'article 397 CPS et les lois vaudoises, thèse Lausanne 1981, p. 120; cf. dans le même sens, Yves Maunoir, La revision pénale en droit suisse et genevois, thèse Genève 1950, p. 143/144). Dans ces conditions, une éventuelle violation du droit cantonal de procédure n'aurait pas été de nature à conduire à l'annulation de l'arrêt attaqué. Pour autant qu'il soit recevable, le recours est mal fondé en tant qu'il porte sur une violation du droit d'être entendu.