Citation: 5A_226/2022 E. 5.2

5.2. Les recourants contestent ce raisonnement. Ils relèvent que l'action en revendication de l'art. 641 al. 2 CC tend à la restitution d'une chose dont le propriétaire a été entièrement dépossédé et qu'il ressort clairement de la jurisprudence fédérale que la valeur litigieuse correspond à la valeur de l'objet revendiqué, déduction de l'hypothèque grevant celui-ci. Ainsi, la cour cantonale s'égarait lorsqu'elle affirmait que les cas d'application de l'art. 641 al. 2 CC ne devaient pas être appréhendés de la même manière. La jurisprudence fédérale à laquelle elle se référait concernait des cas dans lesquels les locataires refusaient de quitter le logement malgré la résiliation des baux et où la restitution des locaux reposait sur une action contractuelle. Or, en l'occurrence, il ne s'agissait pas d'une question de droit du bail, mais d'une revendication contre des personnes qui détenaient encore l'immeuble litigieux et qui devaient ainsi être assimilés à des possesseurs. Si la cour cantonale fondait son raisonnement sur l'arrêt 5D_126/2012 du 26 octobre 2012 concernant d'anciens propriétaires qui refusaient de quitter un immeuble malgré une vente forcée aux enchères publiques, il fallait relever que, dans cet arrêt, le Tribunal fédéral se référait à l'arrêt 5A_295/2010 sans rapport avec une action en revendication et qui n'avait donc rien de comparable avec l'état de fait de la présente cause. La référence à l'arrêt 4A_141/2013, sur lequel la cour cantonale se basait pour soutenir qu'en l'espèce la valeur litigieuse ne correspondait pas à la valeur de la chose revendiquée, n'était en outre pas pertinente puisque, dans cet arrêt, les occupants se prévalaient de droits personnels. Les recourants relèvent par ailleurs qu'il était insoutenable de retenir que l'intimé, en tant que nouveau propriétaire, aurait pu se prévaloir de l'action possessoire puisqu'il n'avait jamais été possesseur de l'immeuble. Celui-ci ne pouvait que se prévaloir de la protection du droit conférée par l'inscription au registre foncier selon l'art. 937 al. 1 CC. Or, dans cette action, comme dans l'action en revendication, c'était la valeur de l'objet revendiqué qui était déterminante. Il résultait de ces éléments que la cour cantonale avait fait fi de la pratique constante du Tribunal fédéral et aboutissait à un résultat choquant, non conforme aux dispositions en matière de fixation de la valeur litigieuse du Code de procédure civile. Elle aurait ainsi dû retenir que la valeur de l'objet revendiqué - de 541'000 fr. si l'on se référait à sa valeur fiscale figurant dans le registre foncier ou de 625'000 fr. si l'on prenait en compte le prix auquel l'immeuble avait été adjugé à l'intimé - était supérieure à 100'000 fr., de sorte que le Président du tribunal d'arrondissement n'était pas compétent ratione materiae; sa décision devait ainsi être considérée comme nul et ne déployer aucun effet.