Citation: 4A_599/2014 E. 7.1.2

7.1.2. Il résulte de la sentence que le contrat de société simple du 21 décembre 1992 prévoyait les règles à appliquer si la société simple devait être liquidée. La liquidation devait se faire conjointement par tous les associés, tous les actifs étant réalisés, à l'exception en particulier des travaux en cours et de la clientèle. Chaque associé reprenait en nature son portefeuille de travaux en cours et sa propre clientèle, puis, sur le produit de liquidation, chaque associé prélevait la valeur résiduelle de son apport après reprise des biens; le solde éventuel devait être partagé entre les associés par parts égales. L'arbitre, suivant en cela les conclusions de l'expertise financière, a retenu que la comptabilité de l'étude était basée sur les encaissements. Autrement dit, l'étude fonctionnait sur la base des contre-prestations reçues (encaissées), et non sur la base des contre-prestations convenues. Interprétant la convention passée entre les parties le 31 janvier 2008 au regard de la méthode de comptabilité toujours suivie par les associés, l'arbitre a considéré (ch. 46 de la sentence, p. 39) que les factures envoyées par le recourant, mais non encore encaissées par lui, devaient être créditées sur l'un de ses nouveaux comptes. En 1996, le recourant a été chargé par les autres associés de régler les conséquences financières entraînées par le départ de la société simple au 30 juin 1996 d'un des associés fondateurs. La convention de sortie signée le 5 juillet 1996 stipulait que l'associé sortant reprenait sa propre clientèle et que, s'agissant des factures en cours, toutes celles qui avaient été adressées avant ou après le 30 juin 1996 restaient acquises aux associés restants, à l'exception de celles concernant les dossiers repris par l'associé sortant. Il a été retenu que la convention du 31 janvier 2008 instaurait notamment, à l'instar de la convention du 5 juillet 1996 négociée par le recourant, la reprise en nature par l'associé sortant (i. e. le recourant) " du portefeuille et des travaux en cours de sa propre clientèle " (ch. 44 in fine de la sentence, p. 37). L'arbitre a compris les modalités de la convention du 31 janvier 2008 en ce sens que les factures adressées par le recourant au 31 décembre 2007 pouvaient être incluses - au vu du modèle de comptabilisation adopté par l'étude (prise en compte de l'encaissement) - dans les travaux en cours, lesquels devaient être repris en nature par le recourant. Cette interprétation ne constitue en tout cas pas une violation manifeste du droit. Le grief est infondé.