Citation: 9C_1/2023 E. 6.2

6.2. Même si elle a déclaré irrecevable la conclusion des recourants visant à obtenir l'accès intégral de l'"accord", la Cour de justice a néanmoins constaté que le contenu de l'"accord" litigieux, en tant qu'il portait sur l'imposition à l'exercice des options octroyées par C.________, avait été repris dans le jugement du TAPI, aux chiffes 3, 16 et 17 de la partie en fait et au considérant 18 de la partie en droit. On ajoutera (cf. art. 105 al. 2 LTF) que les contribuables avaient en outre reçu du TAPI les pages 1, 2 et 5 de l'"accord" et que la juridiction administrative de première instance leur avait expressément confirmé que les autres pages qui ne leur avaient pas été communiquées ne concernaient pas directement ou indirectement le litige. Quoi qu'en disent les recourants, il n'y a pas à douter de cette confirmation du TAPI. C'est en vain qu'ils se réfèrent à ce sujet à la réponse de l'intimée du 22 juin 2022 devant la Cour de justice pour en déduire que les pages manquantes de l'"accord" auraient trait à l'objet du litige. D'une part, on ne voit pas en quoi, et ils ne l'expliquent pas, la réponse de l'intimée se référerait à des éléments de l'"accord" dont ils n'avaient pas déjà connaissance. De plus, les pages 3 et 4 de l'accord ne traitent pas de questions qui seraient en rapport avec la qualification sous l'angle fiscal des options en cause. Les recourants ont par ailleurs clairement été informés du contenu essentiel de l'accord sur lequel s'est fondée la juridiction cantonale (qui prévoyait une imposition à l'exercice). En tant qu'ils nient ensuite le caractère confidentiel de l'accord en affirmant qu'il n'existe aucun intérêt public ou privé prépondérant pour s'opposer à son accès intégral, ils perdent de vue que ce document concerne un tiers et que l'intérêt privé de l'ancien employeur du contribuable devait être pris en considération. En conclusion, les recourants ont été en mesure de contester en toute connaissance de cause le jugement du TAPI et ensuite l'arrêt de la Cour de justice, sans que leur droit d'être entendus n'ait été violé. Le grief y relatif est mal fondé.