Citation: U 127/03 28.12.2004 E. 4.1

4.1.1 La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). En matière de traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral, il n'est pas décisif de savoir si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 s. consid. 3b). Lorsque l'existence d'un tel traumatisme est établie, il faut, si l'accident est de gravité moyenne, examiner le caractère adéquat du lien de causalité non pas en se fondant sur la seule gravité objective de l'accident, mais se référer en outre, dans une appréciation globale, à d'autres circonstances objectivement appréciables, en relation directe ou apparaissant comme la conséquence directe ou indirecte de celui-ci (ATF 117 V 366 consid. 6a). En matière d'accidents de type «coup du lapin» comme en matière de traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 383 consid. 4b), les critères les plus importants sont les suivants: - -:- - les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; - la gravité ou la nature particulière des lésions physiques; - la durée anormalement longue du traitement médical; - les douleurs persistantes; - les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident; - les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; - le degré et la durée de l'incapacité de travail. 4.1.2 Il n'est toutefois pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces critères à la fois. Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate. Il en est ainsi lorsque l'accident apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire ou que l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Un seul critère peut en outre suffire lorsqu'il revêt une importance particulière, par exemple dans le cas où l'incapacité de travail est particulièrement longue en raison de complications apparues au cours de la guérison. Lorsque, en revanche, aucun critère ne revêt à lui seul une importance particulière ou décisive, il convient de se fonder sur plusieurs critères. Cela d'autant plus que l'accident est de moindre gravité. Ainsi lorsqu'un accident de gravité moyenne se trouve à la limite de la catégorie des accidents peu graves, les autres circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis (ATF 117 V 384 consid. 4c). 4.2 Au vu de son déroulement et de ses conséquences immédiates, l'accident survenu le 12 juin 1995 peut être rangé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite inférieure proche des accidents de peu de gravité. Alors qu'elle était en train de freiner pour éviter la voiture circulant devant elle, l'intimée a chuté de son vélo, sans toutefois entrer en collision avec un autre véhicule. Par ailleurs, après quelques instants d'inconscience, elle a pu se relever et se rendre de son propre chef chez son médecin traitant. Il y a donc lieu de prendre en compte les critères jurisprudentiels précités, dans une appréciation globale, pour examiner la causalité adéquate. 4.2.1 Les circonstances de l'accident ne sauraient être qualifiées de dramatiques ou particulièrement impressionnantes. Les lésions subies par l'intimée (plaie au visage au niveau de l'arcade sourcilière, dermo-abrasions multiples et traumatisme au genou gauche - qui n'a pas laissé de séquelles -) ne sont pas particulièrement graves et il n'apparaît pas à la lecture du dossier qu'elle aurait été victime d'erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident. 4.2.2 En revanche, l'intimée souffre de céphalées, ainsi que d'autres troubles tels des vertiges, fatigabilité, difficultés de la concentration et de mémoire qui persistent depuis l'accident. Les rapports médicaux au dossier ne font état d'aucune amélioration notable depuis plus de cinq ans, si ce n'est une légère diminution des céphalées (rapport du docteur A.________ du 13 février 2001). En particulier, l'atteinte auditive unilatérale droite est toujours présente (rapport du docteur L.________ du 29 septembre 1997 et courrier du 16 février 2000), de même que les troubles neuro-ophtalmologiques (rapports du docteur F.________ des 18 juin 2001 et 30 octobre 2000). Par ailleurs, l'évaluation neuropsychologique et les résultats de la rééducation neuropsychologique individuelle effectuées par le docteur M.________ et le neuropsychologue J.________ montraient encore d'importantes séquelles (stabilisées) en automne 1997 (courrier du 26 mars 1998 et rapport du 17 septembre 1997). Cette situation peut être assimilée à des difficultés apparues au cours de la guérison (comp. ATF 117 V 368 consid. 7b), le critère des douleurs persistantes étant également rempli. 4.2.3 En ce qui concerne le degré et la durée de l'incapacité de travail consécutive à l'accident, il ressort du dossier qu'une fois les séquelles immédiates de l'accident guéries (notamment la bursite pré-rotulienne gauche), l'intimée a repris son activité à 70 % avant de baisser ce taux à 50 % à partir du 20 février 1997. A cet égard, il apparaît que l'intimée a tenté d'atteindre le taux de 70 % de capacité de travail indiqué par le docteur R.________ dans son expertise du 15 août 1997, mais qu'elle a dû y renoncer en raison de l'augmentation de ses troubles (céphalées, vertiges et fatigue) (rapports du docteur D.________ du 14 octobre 1997 et du docteur A.________ du 10 octobre 1997). Depuis lors, tant le médecin traitant (rapport du docteur E.________ du 30 novembre 1999) que d'autres praticiens consultés (p. ex. rapport du docteur A.________ des 10 octobre 1997 et 15 novembre 1999), suivis par l'expert S.________, attestent d'une incapacité de travail de 50 %. Conformément à leurs conclusions, il y a dès lors lieu d'admettre que l'intimée subit une incapacité de travail durable. 4.2.4 Enfin, pendant une longue période, l'intimée a fait l'objet d'investigations et de traitements médicaux, sous forme, principalement, de médication antalgique. Elle continuait, au début de l'année 2001, à se rendre à des consultations de la policlinique de neurologie afin de se soumettre régulièrement à un examen neuropsychologique (rapport du docteur A.________ du 13 février 2001), ainsi que chez son médecin traitant pour des contrôles réguliers et le suivi du traitement médicamenteux. 4.3 L'ensemble de ces circonstances - la persistance des douleurs, la durée de l'incapacité de travail et du traitement médical, les difficultés apparues dans le cadre de la guérison - conduit à admettre, en l'espèce, l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre l'accident et les atteintes à la santé dont souffre l'intimée au-delà du 30 novembre 1999.