Citation: 5C.192/2004 14.12.2004 E. B

En novembre 1996, A.________ est tombé gravement malade. Dans les années qui ont suivi, il a subi de nombreuses incapacités de travail, en raison desquelles il a été libéré à plusieurs reprises du service des primes. Contraint de quitter son emploi en octobre 1999, il a informé l'assureur en mars 2000 qu'il espérait reprendre un jour son activité professionnelle. Mais, le 5 juillet 2000, il a déposé une demande de rente AI, admise par décision de l'Office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud du 28 mai 2001. Informé du dépôt de cette demande le 5 septembre 2000, l'assureur a consulté le dossier AI en juin 2001 et versé à l'assuré le capital-invalidité des trois polices d'assurance le 5 juillet 2001. Le 3 août 2001, A.________ est décédé des suites de sa maladie. L'assureur a alors refusé de verser le capital-décès à sa veuve, dame A.________, au motif que le décès était intervenu moins de douze mois après le versement du capital-invalidité (art. 16 CGA, cf. supra Ab).