Citation: 4P.322/2005 27.03.2006 E. 4

4.1 En guise de second moyen, le recourant fait longuement grief à l'autorité cantonale d'avoir fait abstraction des remboursements qu'il a effectués auprès de Y.________ SA au cours de l'année 2005 et d'avoir levé définitivement son opposition à la poursuite à concurrence d'un montant irréel, cela au mépris de l'accord de procédure intervenu en mars 2004. Il y voit une violation crasse de son droit d'être entendu et du "principe de fair play en procédure". Il fait grand cas d'une écriture qu'il a adressée au juge instructeur de la Cour civile le 13 décembre 2004, dans laquelle il requérait la possibilité d'ajuster ses conclusions jusqu'à la clôture des débats en fonction des paiements successifs opérés en faveur de ladite banque. Il prétend que ce magistrat est revenu par la suite sur cette "faculté procédurale" sans aucun avertissement, contrairement à ce qu'il aurait laissé entendre dans son pli du 14 décembre 2004. 4.1.1 On peut sérieusement douter que le moyen, dont le caractère appellatoire est prédominant, satisfasse aux exigences strictes de motivation instaurées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il n'importe dès lors que la critique est infondée. 4.1.2 Le recourant n'invoquant aucune règle du droit cantonal de procédure protégeant son droit d'être entendu, le grief sera examiné exclusivement au regard des principes découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités). La jurisprudence a en particulier déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le droit pour le justiciable de participer à l'administration des preuves essentielles ou pour le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela pourrait influer sur le sort de la querelle (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 127 I 54 consid. 2b p. 56). Le droit d'être entendu confère ainsi aux plaideurs le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une décision ne soit prise; cette règle s'applique sans restriction aux questions de fait (ATF 124 I 49 consid. 3c p. 52). 4.1.3 Dans le cas présent, les parties ont passé les 3 et 8 mars 2004 une convention de procédure, en vertu de laquelle le défendeur était désormais autorisé, "avant clôture des débats", à faire état des remboursements auxquels il pourrait procéder en mains de Y.________ SA. Le juge instructeur a pris acte de cette convention le 16 mars 2004. En application de cet accord, le recourant, par le truchement de son avocat, a requis du juge instructeur le 13 décembre 2004 qu'il fasse connaître la date à laquelle les débats seraient clos, afin qu'il soit à même, au besoin, d'"ajuster (ses) conclusions". Le 14 décembre 2004, ce magistrat a prié les parties de lui indiquer jusqu'au 20 janvier 2005 si elles acceptaient que le jugement soit rendu par voie de circulation comme le permet l'art. 334 al. 1 CPC/NE ou si elles souhaitaient que la cause soit citée pour plaidoiries et jugement; le juge instructeur a encore ajouté que le point soulevé par le conseil du défendeur le 13 décembre 2004 serait examiné quand les parties auront "fait connaître leur détermination sur le mode d'envisager le jugement". Le conseil du demandeur a accepté, par courrier du 19 janvier 2005, que le jugement soit rendu par voie de circulation. Le même jour, le conseil du défendeur s'est borné à prendre note du contenu de l'écriture du juge instructeur datée du 14 décembre 2004 et à signaler qu'un nouveau versement de 5'000 fr. était survenu le 24 décembre 2004, sans toutefois se déterminer sur l'option proposée par ce magistrat. Relancé par le Greffier du Tribunal cantonal, l'avocat du défendeur, par pli du 24 janvier 2004 reçu le lendemain, a affirmé qu'il était d'accord qu'il soit statué sur le différend par voie de circulation. Les cantons déterminent librement à quel stade du procès les moyens d'attaque et de défense doivent être formulés (cf. Fabienne Hohl, Procédure civile, tome I, ch. 813 p. 157). En principe, les parties peuvent invoquer leurs moyens jusqu'à la clôture des débats (Kummer, op. cit., p. 83 in medio; Vogel/Spühler, op. cit., chap. 6, n. 104 et 105). En droit neuchâtelois, l'art. 329 al. 1 CPC/NE dispose que s'il y a plaidoiries, le président du tribunal accorde à chaque partie deux tours de parole, puis il prononce la clôture des débats. Quant à l'art. 334 al. 1 CPC/NE, il prescrit qu'en cas de défaut ou d'acquiescement, ou si les parties y ont expressément consenti, le président du tribunal peut proposer de juger la cause par voie de circulation, sans débat oral ni délibération en public. Il résulte de ces éléments que dans l'instance divisant les parties, la clôture des débats est intervenue le 25 janvier 2005, soit le jour où le greffe de l'autorité cantonale a reçu la lettre expédiée par l'avocat du recourant manifestant sans restriction l'accord de celui-ci à la reddition d'une décision par voie de circulation. C'est ce qu'a retenu la Cour civile, qui a fixé ladite clôture à fin janvier 2005. Après avoir formellement renoncé à plaider, cela alors qu'en droit neuchâtelois les plaidoiries précèdent immédiatement la clôture des débats (cf. art. 329 al. 1 CPC/NE), le recourant ne pouvait pas s'attendre à pouvoir par la suite présenter de nouveaux moyens de défense. Les parties ayant ainsi consenti à ce que la cause soit jugée par voie de circulation, la question soulevée précédemment par le recourant dans son pli du 13 décembre 2004 à propos de l'ajustement éventuel de sa reconvention avait perdu son objet, de sorte que le juge instructeur pouvait se dispenser d'y répondre. On ne discerne pas de violation du droit d'être entendu en l'occurrence. Aucune volte-face inopinée ne pouvant être reprochée au magistrat instructeur, le grief de "fair play" en procédure, à supposer qu'il ait une portée propre, est sans consistance.