Citation: 6B_1080/2021 E. 2.3.1

2.3.1. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de juger que l'art. 187 al. 2 CPP, qui prévoit que la direction de la procédure peut ordonner que l'expertise soit rendue oralement ou qu'un rapport écrit soit commenté ou complété oralement, ne comportait pas un droit pour les parties d'exiger que l'expert soit entendu oralement en plus de son rapport écrit (arrêt 6B_84/2014 du 13 août 2014 consid. 3.2). Pour une partie de la doctrine, un droit plus étendu d'interroger l'expert, découlant de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, existe chaque fois que l'expert a rendu un rapport écrit (cf. JOËLLE VUILLE, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, no 4 ad art. 187 CPP; MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., 2014, n° 3 ad art. 188 CPP; SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd. 2017, n° 949; cf. également ANDREAS DONATSCH, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung StPO, 2020, 3e éd., n° 8 art. 188 CPP). Selon certains auteurs, le droit d'interroger l'expert est en principe invoqué au cours de la procédure préliminaire; la demande doit être formulée au plus tard lors de la procédure de première instance dans le cadre des réquisitions de preuves au sens de l'art. 331 al. 2 CPP (cf. HEER, op. cit., n° 3 ad art. 188 CPP et n° 5 ad art. 187 CPP; SCHMID/JOSITSCH, op. cit. n° 949). L'audition orale d'un expert en deuxième instance peut également se justifier lorsque, par exemple, l'interprétation des constatations de l'expertise par l'instance précédente dans la motivation de son jugement ou un développement ultérieur soulève des questions (HEER, op. cit., n° 3 ad art. 188 CPP). L'exercice du droit d'être confronté à un témoin ou d'interroger un expert suppose de toute manière un comportement actif du prévenu ou de son avocat; il leur incombe de réclamer l'audition en temps utile et dans les formes prescrites (ATF 120 Ia 48 consid. 2e/bb, p. 55; arrêt 6B_625/2015 du 28 octobre 2015 consid. 2.1).