Citation: BGE 124 V 209 E. 4bb

D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital (première phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (seconde phrase). Aux termes de l'art. 25 al. 2 LAA, le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité. Il a fait usage de cette délégation de compétence à l'art. 36 OLAA. Selon l'al. 2 de cette disposition réglementaire, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA. Cette annexe comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 113 V 219 consid. 2a; RAMA 1988 no U 48 p. 236 consid. 2a et les références) - des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent. Dans ce barème, figurent notamment l'atteinte à des fonctions psychiques partielles, comme la mémoire et la capacité de concentration, ainsi que le syndrome psycho-organique. BGE 124 V 209 S. 211