Citation: 1C_551/2021 E. C

Les CFF et les expropriés ont formé un recours, respectivement un recours joint auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF) à l'encontre de la décision du 15 octobre 2019. Par arrêt du 12 juillet 2021, le TAF a partiellement admis le recours des expropriants et celui des expropriés; il a annulé la décision du 15 octobre 2019 de la CFE et renvoyé la cause à cette dernière pour instruction complémentaire et nouveau prononcé au sens des considérants. En substance, le TAF a relevé que seul était litigieux le montant de l'indemnité d'expropriation versée aux expropriés. Il a tout d'abord examiné l'indemnisation en lien avec l'emprise définitive de 376 m 2, répartis à raison de 141 m 2 en 5 ème zone à bâtir, de 206 m 2 en zone ferroviaire et de 29 m 2 en zone de bois et forêts; le TAF a sur ces trois points renvoyé la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision. Le TAF a ensuite examiné l'indemnisation due pour la constitution de trois servitudes souterraines; sur ce point, il a également renvoyé la cause pour nouvelle décision. Le TAF a ensuite confirmé qu'aucune indemnité n'était due au titre de la perte de valeur de la partie non expropriée de la parcelle. Enfin, s'agissant de l'emprise temporaire de 1'019 m 2 dès le 20 décembre 2013, puis de 1'021 m 2 dès le 15 août 2017, le TAF a annulé la décision du 15 octobre 2019 en tant qu'elle accordait une indemnité forfaitaire de 2'500 fr. aux expropriés: aucune indemnisation n'était due in casu au titre d'expropriation temporaire.