Citation: 6B_550/2021 E. 3.3.2

3.3.2. L'autorité précédente a jugé que les plaques " savoisiennes " utilisées par le recourant étaient contrefaites au sens de l'art. 97 al. 1 let. f LCR. En particulier, elles ne respectaient pas la réglementation française, qui était claire quant aux attributs dont devaient disposer les plaques d'immatriculation, alors que ni le blason de la Savoie, ni celui du Genevois, ne figurait parmi les identifiants territoriaux officiellement reconnus. L'interdiction de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément était de surcroît expressément ancrée dans cette réglementation. Aussi, si les plaques litigieuses présentaient certes des similitudes avec des plaques authentiques (numéro d'immatriculation, numéro d'homologation TPPR), le risque de confusion était néanmoins évident puisqu'il n'était pas possible de rattacher les véhicules à la France en l'absence des éléments distinctifs de ce pays. Ce risque était renforcé par la présence de signes non reconnus dans la nomenclature internationale (cf. arrêt attaqué, consid. 2.9.1 ss p. 10 s.).