Citation: 5A_249/2007 12.03.2008 E. 8

S'agissant de la durée de la contribution d'entretien, les premiers juges l'avaient fixée "jusqu'à ce que [l'épouse] perçoive l'AVS", alors que la Chambre des recours a dit que la pension est due "sans limitation dans le temps". Le mari demande qu'elle soit à nouveau payable jusqu'à ce que l'épouse ait atteint 64 ans, à savoir jusqu'au 30 avril 2010. 8.1 En vertu de l'art. 125 al. 1 CC, qui concrétise notamment le principe de la solidarité entre les époux, le conjoint qui n'est pas en mesure de subvenir lui-même à ses besoins et dont la situation a été influencée concrètement par le mariage a droit au maintien du train de vie mené durant la vie commune, ou à tout le moins au même niveau de vie que le conjoint débiteur, même au-delà de l'âge de sa propre retraite. Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC (arrêt 5C.261/2006 du 13 mars 2007, consid. 6.1), en particulier de la fortune des époux (ch. 5) ainsi que des expectatives de l'assurances-vieillesse et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance (ch. 7). En pratique, l'obligation de verser une contribution est souvent prévue jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de l'AVS; il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2 p. 595 s. et les arrêts [non publiés] cités), spécialement lorsque l'amélioration de la situation financière du crédirentier n'apparaît pas envisageable et que les moyens du débirentier le permettent (arrêt 5C.54/2001 du 9 avril 2001, consid. 2b; Hausheer, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n. 3.51 et n. 3.61). 8.2 L'autorité précédente a estimé qu'une rente viagère était justifiée en l'occurrence, car l'épouse a déjà 60 ans et n'a pas de prévoyance professionnelle. Au surplus, il n'y a pas lieu de limiter le versement de cette pension jusqu'au jour où le mari atteindra l'âge de la retraite, dès lors que, dans le domaine agricole, l'âge de la retraite ne correspond souvent pas à celui de la cessation de l'activité professionnelle, qui se poursuit régulièrement au-delà; c'est au mari qu'il appartiendra, le cas échéant, d'introduire action en modification du jugement de divorce en cas de cessation de son activité à l'âge de la retraite et de diminution correspondante de son revenu. Dénonçant une violation de l'art. 8 CC, le mari fait valoir qu'il ne ressort d'aucun élément du dossier que l'âge de 65 ans ne correspondrait pas à celui de la cessation de son activité professionnelle; de surcroît, il estime ne pas avoir à travailler davantage que ce que la législation lui impose; enfin, il ne souhaite pas être exposé à une nouvelle procédure judiciaire. Il relève encore que l'épouse possède des biens propres à concurrence de 103'614 fr. et obtient un montant de 271'355 fr. au titre de sa part du bénéfice de l'union conjugale, c'est-à-dire une fortune de 374'969 fr. au total. L'épouse objecte qu'elle n'a pas pu se constituer de prévoyance professionnelle et qu'on peut attendre du mari qu'il entame la substance de son importante fortune pour lui verser une pension illimitée dans le temps. 8.3 Compte tenu des âges respectifs des conjoints - 61 ans pour elle et 55 pour lui -, du fait que l'épouse a perdu son activité lucrative (qui était liée à celle de son mari), qu'elle ne bénéficie pas d'un 2e pilier et que la contribution alimentaire (i.e. 3'000 fr.) qui lui a été allouée en mesures provisionnelles ne lui a pas permis de se constituer une prévoyance suffisante, il ne se justifie pas de limiter le service de la rente à l'âge de la retraite de l'intéressée, à savoir au 30 avril 2010. Conformément au principe de la solidarité, elle peut prétendre au maintien de son train de vie antérieur au-delà de sa retraite; la déduction de la rente AVS et de toute éventuelle rente de prévoyance tient compte du fait qu'elle n'a pas droit à une contribution d'entretien supérieure à 4'600 fr., qui correspond à ce qui est nécessaire au maintien de son niveau de vie antérieur. 8.4 En revanche, la question de la limitation du versement de la rente à l'âge de la retraite du mari se pose. Les conjoints ayant exercé une activité en tant qu'indépendants, leur prévoyance professionnelle est assurée par leurs économies (ATF 129 III 7 consid. 3.2 p. 11). La liquidation du régime matrimonial est décisive à cet égard: l'épouse reprend ses biens propres (103'614 fr.) et reçoit la moitié du bénéfice de l'union conjugale (271'355 fr.), qui lui est payée par l'immeuble en Ardèche, diverses valeurs mobilières et une soulte de 74'889 fr.; de son côté, le mari reprend ses biens propres (127'815 fr.) et sa part du bénéfice de l'union conjugale (271'815 fr.). Les époux retirent donc chacun une part identique des économies réalisées pendant le mariage, notamment en vue de leur prévoyance. On ne saurait donc imposer au mari, comme le voudrait l'épouse, d'entamer la substance de sa fortune - qui n'est pas au demeurant de 2'400'000 fr. - et d'allouer une rente viagère. En principe, le versement de la contribution à l'entretien de l'épouse doit être arrêté lorsque le mari aura atteint l'âge de 65 ans. Toutefois, dans le cas particulier, il n'est pas certain que le mari cesse son activité le jour de ses 65 ans; partant, au lieu d'une rente viagère, dont il devrait solliciter la modification une fois qu'il aura mis un terme à son activité lucrative (art. 129 al. 1 CC), il y a lieu de prévoir que la contribution à l'entretien de l'épouse est payable jusqu'à ce que le débirentier cesse effectivement cette activité - ce qu'il lui appartiendra d'établir -, mais au plus tôt le 31 juillet 2017 (date de ses 65 ans).