Citation: 2A.403/2004 16.07.2004 E. 1

X.________, ressortissant turc né en 1967, est arrivé en Suisse en 1987. Le 20 décembre 1995, il a été condamné à une peine de dix ans de réclusion pour assassinat et rixe, sous déduction des jours de détention préventive déjà effectués (du 18 novembre 1992 au 8 février 1994). Après avoir été libéré conditionnellement en mars 2000 et avoir épousé, le 6 avril 2000, une femme au bénéfice de la double nationalité française et suisse, il a sollicité une demande d'autorisation de séjour fondée sur l'art. 7 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20). L'autorité compétente lui a opposé un refus qui a été confirmé, sur recours, successivement par le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif) et le Tribunal fédéral (arrêt no 2A.503/2001 du 21 janvier 2002).