Citation: H 220/06 11.09.2007 E. 4

La recourante reproche ensuite à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement incomplète des faits, assortie d'une violation du droit à la preuve et de son droit d'être entendue, en ce qu'elle n'aurait pas tenu compte de circonstances propres à la disculper. A.________ invoque en particulier n'avoir jamais eu de pouvoir de décision dans la société, de sorte qu'aucune négligence grave ne saurait lui être reprochée. Elle fait par ailleurs valoir que durant la période litigieuse la société aurait eu de sérieuses raisons de croire qu'elle pouvait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable, la juridiction cantonale ayant précisément omis d'instruire ce point. 4.1 En ce qui concerne tout d'abord le rôle de la recourante au sein du conseil d'administration, c'est en vain qu'elle soutient n'avoir jamais exercé une influence sur la marche des affaires de la société, en se référant à un arrêt concernant la notion d'organe de fait (ATF 132 III 523). La responsabilité des organes d'une société anonyme selon l'art. 52 LAVS vise en effet, en première ligne, les organes statutaires ou légaux. Aussi, le simple fait que la recourante a été membre du conseil d'administration de la société faillie (et donc organe légal de celle-ci) durant la période déterminante impliquait pour elle d'assumer les devoirs intransmissibles et inaliénables que la loi attribue aux organes d'une société anonyme, indépendamment du rôle effectif de chacun. Comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges en renvoyant à l'art. 716a al. 1er CO, en sa qualité d'administratrice et nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein du conseil d'administration, il incombait à A.________ d'exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données. Entre autres obligations, elle était tenue de se mettre régulièrement au courant de la marche des affaires et de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à l'AVS (SVR 2003 AHV n° 5 p. 14 consid. 5.3.2 [H 92/01 du 25 septembre 2002]). En exerçant un mandat d'administrateur sans en assumer la charge dans les faits, la recourante a tout simplement méconnu l'une des attributions intransmissibles et inaliénables que lui conférait l'art. 716a al. 1 CO et violé ainsi son obligation de diligence (ATF 122 III 195 consid. 3b p. 200), ce qui relève d'une négligence qui doit être qualifiée de grave au regard de l'art. 52 LAVS (ATF 112 V 1 consid. 2b p. 3).