Citation: 1C_451/2018 E. B

Par décision du 14 juillet 2016, la Ville de Genève, soit pour elle le SSEP - devenu depuis le Service de l'espace public (SEP) -, a autorisé l'association, "à titre précaire", à tenir un "stand de sensibilisation à la consommation de viande" le samedi 13 août 2016 de 14 heures à 17 heures (montage et démontage inclus) à la rue du Mont-Blanc selon un espace défini sur le plan annexé à la décision. Celle-ci précise en outre ce qui suit: "OBJET Utilisation du domaine public par l'installation d'une mise en scène où des personnes aux mains barbouillées de rouge sont devant une table surplombant des individus couchés en sous-vêtements maculés en rouge représentant des animaux abattus. -..] VALIDITE DE LA PERMISSION -..] Cette permission est accordée à titre d'essai. Si la mise en scène devait susciter des plaintes et heurter la sensibilité d'un certain public, elle pourra être retirée sur le champ, sans préjuger de notre décision dans l'hypothèse d'ultérieures demandes similaires. La présente décision peut être retirée pour de justes motifs, notamment si l'intérêt général l'exige; elle est révocable si le bénéficiaire ne se conforme pas aux dispositions légales ou aux conditions fixées. -..] CONDITIONS SPÉCIFIQUES Les piétons ne devront pas être importunés ou se sentir contraints de répondre ou de participer d'une manière quelconque à une discussion à laquelle ils ne souhaiteraient pas prendre part. Par ailleurs, en aucun cas, ils ne seront incités, directement ou indirectement, à se déporter sur la chaussée; leur libre circulation ne doit pas être entravée. Les membres de l'association présents à l'intérieur de la surface octroyée et ne en aucune manière déambuler aux alentours pour apostropher les passants. ( sic) Les participants ne déborderont pas du périmètre alloué. L'usage d'appareils amplifiant le son est interdite ( sic), sauf dérogation expresse du Département de la sécurité et de l'économie qu'il vous appartient de solliciter et d'obtenir. -..]" Statuant sur recours de l'association et de A.________, qui contestaient en substance l'interdiction d'utiliser des moyens d'amplification sonore et l'indication d'un possible retrait sur-le-champ en cas de plaintes, le Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (TAPI) a confirmé cette décision par jugement du 22 décembre 2016. Dans l'intervalle, la manifestation s'est tenue comme prévu le 13 août 2016 et aucun débordement nécessitant une intervention des forces de l'ordre n'a eu lieu. Saisie à son tour, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève a admis partiellement le recours de l'Association pour l'égalité animale et A.________ contre le jugement du TAPI. Elle a annulé ce jugement en tant qu'il retenait que les requérantes devaient déposer une nouvelle demande auprès du Département de la sécurité et de l'économie pour l'usage d'un moyen d'amplification sonore. La cour cantonale a confirmé le jugement du TAPI pour le surplus.