Citation: 4C.80/2001 19.06.2001 E. 4

4.- A l'appui de son recours, le défendeur soutient que l'autorité cantonale a refusé sans raison valable de prendre en considération l'art 42 al. 2 CO alors qu'elle aurait dû le faire impérativement sur le vu de l'expertise, l'application de cette disposition étant fondée sur une obligation légale incombant au juge. Ainsi, une règle de preuve posée par le droit fédéral aurait été violée en l'espèce, violation que le Tribunal fédéral serait à même de sanctionner en portant en compte la perte résiduelle nette de 55 690 fr.50 fixée par l'expert judiciaire dans son complément d'expertise ou, si nécessaire, en renvoyant la cause à la Cour civile sur la base de l'art. 64 OJ. a) Le dommage réside dans la diminution involontaire de la fortune nette. Il peut consister dans une diminution de l'actif ou dans une augmentation du passif ou dans un gain manqué; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 120 II 296 consid. 3b p. 298 et les arrêts cités). La fixation du préjudice est une question de fait qui relève en principe de la compétence du juge cantonal et, comme instance de recours, le Tribunal fédéral examine uniquement si la notion juridique de préjudice a été méconnue ou si des notions de droit quant au calcul du dommage ont été violées (ATF 126 III 388 consid. 8a, 123 III 241 consid. 3a, 120 II 296 consid. 3b p. 298 et les arrêts cités). Ainsi, dire qu'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait, soustraite à l'examen du Tribunal fédéral en instance de réforme (arrêt non publié du 15 septembre 2000, reproduit in SJ 2001 I p. 304 ss, consid. 5c p. 314 et les arrêts cités). Il en va de même sous l'angle de l'art. 42 al. 2 CO. Le pouvoir d'estimation élargi que confère cette disposition au juge du fond ne procède pas d'un pouvoir d'appréciation juridique au sens de l'art. 4 CC, dont les éléments pourraient être revus dans l'examen d'un recours en réforme, d'ailleurs avec une certaine retenue (ATF 122 III 219 consid. 3b). En effet, une telle estimation repose sur le pouvoir d'apprécier les faits et elle relève donc en principe de la constatation des faits qui ne peut être revue en instance de réforme. Dans la mesure où l'autorité cantonale, sur la base d'une appréciation des preuves et des circonstances concrètes, a admis ou nié que la vraisemblance du dommage confinait à la certitude, elle a posé une constatation de fait qui est soustraite au contrôle de la juridiction de réforme sous réserve des exceptions indiquées plus haut et non réalisées en l'espèce (ATF 126 III 388 consid. 8a, 122 III 219 consid. 3b et les arrêts cités). Certes, l'art. 42 al. 2 CO renferme une règle de preuve qui a pour but de faciliter au lésé la détermination de son dommage et il confère au juge du fait un pouvoir d'appréciation élargi, en ce sens qu'il peut admettre qu'un préjudice a été établi en se fondant sur sa propre estimation (ATF 122 III 219 consid. 3a. et les références). Cependant, à l'exemple de la jurisprudence fondée sur l'art. 8 CC, il faut considérer que, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de l'application de l'art. 42 al. 2 CO comme règle de preuve ne se pose plus, seul étant recevable le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves et devant être invoqué impérativement dans un recours de droit public. De surcroît, l'art. 42 al. 2 CO, à l'instar de l'art. 8 CC, ne prescrit pas comment le juge doit apprécier les preuves ni sur quels éléments il peut parvenir à une conviction (cf. arrêt non publié du 15 septembre 2000, reproduit in SJ 2001 I p. 304, consid. 5a p. 313 et les arrêts cités). b) Le rappel de ces principes met a néant toute l'argumentation du défendeur dans la mesure où, procédant à une appréciation des preuves, la Cour civile a en particulier considéré que la preuve d'un dommage n'avait pas été rapportée, la diminution effective de la récolte attendue n'ayant pas été déterminée pour les quatre livraisons de compost défectueuses et le calcul fait par l'expert ne correspondant pas au gain manqué. Dans ces conditions, le défendeur ne peut pas remettre en cause par un recours en réforme ces constatations, de sorte que toute son argumentation n'est quasiment pas recevable, le montant de 55 690 fr.50 dont il fait état ne figurant d'ailleurs pas dans le jugement déféré. D'après l'état de fait qui précède, il appert que le recourant ne s'est pas plaint des dépenses supplémentaires que lui auraient occasionnées les livraisons défectueuses, mais qu'il a réclamé réparation pour le bénéfice manqué à la suite d'un rendement insuffisant dans sa production de champignons. A cet égard, seule a été mise en évidence une diminution de rendement dans la culture des champignons produits par le compost provenant de la demanderesse. Or, de toute évidence, cette diminution ne correspondait pas encore au préjudice qu'a pu éprouver le défendeur, puisqu'elle ne constituait que l'un des éléments à prendre à considération parmi d'autres, soit la diminution des ventes obtenues et du bénéfice en résultant par rapport à des frais généraux ne se situant plus dans la proportion habituelle du fait d'un rendement insuffisant de l'exploitation dû à un compost défectueux. On ne voit pas comment la cour cantonale aurait pu juger différemment, attendu qu'elle ignorait les coûts de production du défendeur et que ce dernier a omis de produire les données comptables nécessaires. En tout état de cause, il n'apparaît en rien que les juges cantonaux se seraient livrés à des considérations procédant d'une approche juridique erronée de la notion de dommage. Par rapport à cette réalité, l'autorité cantonale ne pouvait que dénier l'existence d'un dommage et, si elle avait adopté une solution contraire, ce serait la demanderesse qui aurait pu interjeter un recours en réforme pour violation de l'art. 8 CC ou de l'art. 42 al. 2 CO (voir Corboz, op. cit. , p. 39).