Citation: 4A_592/2014 E. 3

La défenderesse A.________ SA est condamnée aux dépens d'appel. La Cour d'appel en a arrêté le montant sur la base d'une liste de frais déposée par l'avocat des demandeurs. La défenderesse fait valoir que cette liste ne lui a pas été transmise et qu'elle a été privée de toute possibilité de présenter ses observations. Elle se plaint de violation du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. En procédure civile, le droit d'être entendu est aussi garanti par l'art. 53 al. 1 CPC; il confère à toute partie, parmi d'autres prérogatives, le droit de participer à l'administration des preuves, de se déterminer à leur propos (ATF 136 I 265 consid. 3.2 p. 272; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504) et de prendre position sur toutes les écritures des adverses parties (ATF 138 I 484 consid. 2 p. 485; 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157; voir aussi ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 191/192). La liste de frais a influencé le calcul du montant mis à la charge de la défenderesse à titre de dépens; elle aurait donc dû lui être communiquée pour prise de position. Cette démarche ayant été omise, la défenderesse se plaint avec raison d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. La violation du droit d'être entendu ne peut pas être réparée par le Tribunal fédéral, de sorte que, contrairement à l'opinion des demandeurs, le grief concernant le montant des dépens est recevable alors même que la défenderesse n'a pas pris de conclusions chiffrées sur point. L'application de l'art. 68 al. 5 LTF n'entre en considération que lorsque la décision attaquée est modifiée sur des points autres que les dépens. Il n'incombait pas non plus à la partie condamnée de réclamer la transmission de la liste et de solliciter un délai pour prendre position; notamment au regard de l'art. 29 al. 2 Cst., il appartient au contraire à l'autorité saisie de communiquer d'office aux parties toute pièce dont elle entend se prévaloir dans sa décision.