Citation: 6S.641/2001 09.01.2002 E. 1

b) Le recourant prétend que ses condamnations de 1970 et 1981 sont trop anciennes pour avoir une influence sur la présente peine. Selon les constatations cantonales, la condamnation à quatre ans de prison prononcée au Canada en 1981 pour trafic de haschich n'a été exécutée, du moins en partie, que sept ans après. Les faits d'espèce remontant à 1995, l'exécution de la peine de quatre ans précitée à propos d'une infraction de même nature pouvait, sans violation du droit fédéral, être considérée comme révélatrice d'une absence de volonté de s'amender. c) Selon le recourant, la Chambre pénale n'a pas suffisamment tenu compte de ses aveux. Il est vrai que des aveux peuvent refléter une prise de conscience et un repentir, dont il y a lieu de tenir compte pour fixer la peine (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 205/206). La Chambre pénale a relevé qu'après ses aveux initiaux, le recourant avait montré qu'il était irrité, qu'il n'entendait plus collaborer avec les autorités et qu'il n'avait à aucun moment manifesté sa volonté de s'amender ni n'avait exprimé de regrets. Dans ces conditions, il n'était pas nécessaire d'accorder un poids particulier aux aveux pour fixer la peine. d) Signalant que la Chambre pénale a abandonné plusieurs faits pour lesquels le Tribunal de police l'avait reconnu coupable, le recourant soutient qu'elle aurait ainsi dû réduire la peine prononcée en première instance. Selon lui, sa faute ne pouvait pas être appréciée en fonction des actes commis à l'étranger de 1994 à 1996, pour lesquels la Chambre pénale a expressément exclu l'application de l'art. 19 ch. 4 LStup et s'est donc déclarée incompétente à leur égard. La Chambre pénale ne pouvait pas prendre en compte pour fixer la peine le fait qu'il avait "agi sur une longue durée". Sa culpabilité devait être appréciée en fonction de la seule infraction du ressort des autorités suisses, soit l'encaissement de 500'000 NLG à Genève. C'est également à tort que la Chambre pénale a jugé sa faute était sur le même pied que celle de Y.________. Dans son jugement du 14 mai 2001, le Tribunal de police a retenu à la charge du recourant la totalité des étapes du trafic, ainsi que l'énumérait la feuille d'envoi, les actes en question tombant sous le coup de l'art. 19 ch. 1 al. 3 à 7 LStup (cf. jugement de première instance, p. 5). De son côté, la Chambre pénale s'est déclarée incompétente pour juger le recourant en vertu de l'ensemble desdits actes, retenant d'une part que la plupart de ceux-ci n'avaient aucun rattachement avec la Suisse selon les art. 3 à 7 CP et que, d'autre part, l'art. 19 ch. 4 LStup n'était pas applicable. La Chambre pénale a en conséquence conclu que le seul comportement punissable du recourant en Suisse consistait en la remise à Genève le 30 août 1995 de 500'000 NLG et que cette remise d'une partie du prix de vente du haschich tombait sous le coup de l'art. 19 ch. 1 al. 4 et/ou 5 LStup (cf. arrêt attaqué, p. 47/48). Ce point ne saurait être remis en cause ici en raison de l'interdiction de la reformatio in pejus. Malgré la divergence de sa solution par rapport au Tribunal de police, la Chambre pénale a confirmé la peine infligée en première instance, indiquant simplement qu'elle paraissait justifiée. Ce procédé prête le flanc à la critique. En effet, lorsqu'à la suite d'un recours, un élément d'appréciation retenu par les premiers juges est écarté, l'autorité ne peut maintenir la peine inchangée sans que cela ne soit justifié par une motivation particulière (ATF 117 IV 395 consid. 4 p. 397; cf. également ATF 118 IV 18 consid. 1c/bb p. 21). Cette règle s'impose comme la conséquence du lien qui doit exister entre la motivation présentée et la peine infligée; elle tend aussi à ne pas rendre illusoire l'exercice des voies de recours. Sauf justification spéciale, on ne saurait admettre que la peine reste inchangée, quels que soient la qualification juridique des infractions ou les critères retenus dans la fixation de la peine. La Chambre pénale ne pouvait donc pas à la fois retenir qu'elle n'avait pas de compétence juridictionnelle pour la plupart des actes reprochés au recourant pris en compte en première instance et confirmer la peine initialement infligée sans adopter une motivation circonstanciée. L'arrêt attaqué ne renferme qu'une motivation succincte, qui ne remplit clairement pas cette exigence. Encore peut-on noter que la Chambre pénale a en particulier considéré que le recourant avait agi sur une longue durée et que son rôle dans le trafic n'était pas moins grave que celui de Y.________. Par ce biais, elle a donc repris à la charge du recourant l'intégralité des actes à propos desquels elle s'est précisément déclarée incompétente. Cette contradiction n'est pas admissible. Le seul fait reproché au recourant qui ressortit à la compétence des autorités genevoises consiste en la remise de 500'000 NLG le 30 août 1995. Il est vrai que le recourant fait partie d'un important réseau de trafiquants où il occupe une fonction définie, que le transfert d'argent précité est intervenu dans le cadre d'un trafic international de grande ampleur et que d'autres transferts de ce type étaient envisagés à Genève. Ces éléments ont déjà été pris en considération pour retenir le cas grave selon l'art. 19 ch. 2 let. b LStup. Dans le cadre ainsi défini, la Chambre pénale devait apprécier la faute du recourant relativement à l'opération financière commise à Genève. Il résulte de ce qui précède que les éléments d'appréciation pris en compte sont contradictoires et ne respectent pas les exigences jurisprudentielles. La Chambre pénale a violé l'art. 63 CP.