Citation: 2P.163/2005 31.08.2005 E. 7

Le Tribunal administratif a annulé la décision de la commune recourante pour le motif qu'aucun avertissement formel n'a été notifié à l'intimé, contrairement à ce que prévoit l'art. 71 al. 2 RPAC. 7.1 Le règlement pour le personnel de l'administration communale précise que "Lorsque le licenciement a pour motifs des faits dépendant de la volonté du fonctionnaire, il doit être précédé d'un avertissement" (art. 71 al. 2 RPAC). Le but de l'avertissement est d'amender si possible l'intéressé (arrêt 2P.45/1998 du 28 mai 1998, consid. 3e). Il n'existe pas de critère absolu en matière d'avertissement, eu égard à la diversité des situations envisageables. La jurisprudence ne saurait poser de règles rigides sur le nombre et le contenu des avertissements dont la méconnaissance, par le travailleur, est susceptible de justifier un licenciement immédiat. Sont décisives, dans chaque cas particulier, entre autres circonstances, la nature, la gravité, la fréquence ou la durée des manquements reprochés au travailleur, de même que son attitude face aux injonctions, avertissements ou menaces formulées par l'employeur (par analogie avec le droit privé: ATF 127 III 153 consid. 1c p. 157). 7.2 Dans le cas d'espèce, il faut certes admettre que, les procès-verbaux d'entretien d'évaluation démontrent que le fonctionnaire intimé est un collaborateur ayant donné globalement satisfaction dans les premières années de sa collaboration avec la commune recourante. Cependant, comme l'admet le Tribunal administratif lui-même, l'intimé a violé les directives de la profession sur des points essentiels. Les actes avérés reprochés au recourant sont particulièrement graves de la part d'un ambulancier puisqu'ils auraient pu conduire au décès des personnes qu'il était censé secourir. Vu l'importance particulière de l'intérêt public en cause, soit la sauvegarde de la santé et de la vie des patients qui font appel au service communal d'ambulances, l'intimé ne peut faire valoir aucune circonstance atténuante. En particulier, il ne saurait soutenir qu'il traversait une période difficile à la suite d'une rupture amoureuse. L'intéressé devait donc s'attendre à une mesure de licenciement. Au demeurant, la remise à l'ordre que constituait l'ouverture d'une procédure disciplinaire pour des manquements aux devoirs de service est bel et bien une mise en demeure suffisante au sens de l'art. 71 al. 2 RPAC. Le fonctionnaire intimé pouvait se rendre compte que son employeur envisageait un licenciement s'il ne changeait pas d'attitude. Non seulement l'employé concerné ne s'est pas amendé, mais il a commis une nouvelle faute grave peu après l'ouverture de la procédure disciplinaire. On doit donc considérer que l'avertissement a été donné et qu'il n'a été suivi d'aucun effet. La mesure de licenciement était dès lors justifiée. Dans le cas présent, exiger, par surabondance, un avertissement formel relèverait du formalisme excessif. En annulant la décision de la commune recourante, le Tribunal administratif a interprété le règlement pour le personnel de l'administration communale de manière arbitraire. Ce faisant, il a violé l'autonomie communale. Au demeurant, l'arrêt du Tribunal administratif est également arbitraire dans son résultat puisqu'il a pour effet de maintenir à son poste un ambulancier qui, par son comportement, met en danger ceux qu'il est censé secourir. Pour ces motifs, le recours doit être admis.