Citation: 4C.153/2003 07.10.2003 E. 1

1.1 La décision attaquée confirme d'une part le jugement préjudiciel de première instance s'agissant de l'irrecevabilité des conclusions reconventionnelles formées par la défenderesse en raison de l'existence du jugement rendu en Turquie le 25 mars 1999. D'autre part, elle admet la recevabilité des conclusions additionnelles également prises par cette partie, en renvoyant la cause à l'autorité inférieure pour instruction et décision sur le fond. La jurisprudence considère qu'une décision qui rejette à titre préjudiciel une demande pour cause de litispendance est une décision finale (ATF 96 I 449 consid. 1). Par analogie, il en va de même si le rejet résulte de l'admission d'une exception de chose jugée, car celle-ci a pour résultat qu'il ne sera pas entré en matière sur la demande (cf. ATF 121 III 474 consid. 2 p. 477). L'arrêt attaqué doit par conséquent être qualifié de décision partielle, dès lors qu'il a pour résultat de statuer définitivement sur une partie des prétentions en cause (ATF 129 III 25 consid. 1.1), en l'occurrence sur la demande reconventionnelle (cf. ATF 116 II 80 consid. 2b). 1.2 En vertu de l'art. 48 OJ, le recours en réforme n'est recevable en règle générale que contre les décisions finales. Les décisions partielles ne sont pas considérées comme des décisions finales au sens de cette disposition, ni d'ailleurs comme des décisions préjudicielles ou incidentes visées aux art. 49 s. OJ (cf. ATF 127 I 92 consid. 1b p. 94; 124 III 406 consid. 1a). Le recours immédiat contre de telles sentences est soumis à un régime particulier : une sentence partielle peut faire l'objet d'un recours en réforme au Tribunal fédéral sans attendre la décision finale, si son objet aurait pu donner lieu à un procès séparé et si la décision revêt un caractère préjudiciel pour les conclusions qui subsistent (ATF 129 III 25 consid. 1.1; 124 III 406 consid. 1a et les références citées). En l'occurrence, une action séparée en paiement portant sur les prétentions invoquées par la recourante à titre reconventionnel était concevable et la question soulevée est de nature à influencer la décision sur les autres prétentions invoquées, en particulier par la demanderesse, dès lors qu'elle implique de statuer sur la validité de la convention du 22 décembre 1997 sur laquelle cette dernière fonde son action. Rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile (cf. ATF 129 III 415 consid. 2.1, 301 consid. 1.2.2 et les références citées) dont la valeur litigieuse dépasse largement le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), la décision entreprise peut ainsi faire l'objet d'un recours en réforme. Au surplus, le présent recours ayant été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), par la partie qui a été déboutée de ses conclusions reconventionnelles, il convient d'entrer en matière. La demanderesse ne peut donc être suivie, lorsque, dans sa réponse, présentée en temps utile compte tenu des féries (art. 34 al. 1 let. b et 59 OJ), elle conclut à titre principal à l'irrecevabilité du recours en réforme.