Citation: 5A_141/2009 12.05.2009 E. 2

2.1 La cour cantonale a considéré que l'indexation s'opère d'année en année et non pas à compter de l'année en cours par rapport à l'année de reddition du jugement de divorce ou à celle du revenu pris en compte dans le jugement. Or, il résulte des pièces que le salaire de l'intimé était le même en 2005, 2006 et 2008; celui-ci établit dès lors que son revenu n'a pas augmenté entre 2006 et 2007, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'indexer la contribution d'entretien due à la recourante pour l'année 2007 en fonction de l'évolution de l'indice officiel suisse des prix à la consommation du 30 novembre 2006. 2.2 La recourante fait grief aux juges précédents de n'avoir pas tenu compte, de manière arbitraire, de l'indexation acquise jusqu'en novembre 2004; même s'il paraît établi que l'intimé n'a pas vu son revenu augmenter dès 2005, la cour cantonale ne devait pas pour autant omettre de prendre en considération l'indexation précédente. La solution retenue aboutit à un résultat insoutenable, dès lors qu'elle revient à admettre que la contribution d'entretien due en 2007 est celle de l'époque de la modification du jugement de divorce intervenue en 1991, à savoir 1'000 fr. par mois. 2.3 L'intimé soutient que son salaire n'a pas été indexé au coût de la vie depuis 1994. Son revenu annuel brut en 2007, de 104'500 fr., est inchangé depuis le 1er juillet 2000 et il est inférieur à ses revenus réalisés durant les années 1994 à 1999. Entre 1993 et 2007, son revenu annuel a augmenté de 913 fr.; or, cette évolution est insignifiante par rapport à l'augmentation de l'indice suisse des prix à la consommation, passé de 129.6 à 153.3 points, ce qui représente un écart de 23.7 points ou 18,2 %. 2.4 Aux termes de l'art. 128 CC, le juge peut décider que la contribution d'entretien sera augmentée ou réduite d'office en fonction de variations déterminées du coût de la vie. La convention ou le jugement qui fixent des contributions d'entretien doivent indiquer si et dans quelle mesure la rente doit être adaptée aux variations du coût de la vie (art. 143 ch. 4 CC). Selon la jurisprudence, les clauses d'indexation mettant à la charge du débirentier la preuve exonératoire que son revenu n'a pas augmenté dans la même mesure que le coût de la vie sont admissibles même dans l'éventualité d'une exécution forcée. Il appartient au débiteur d'établir par pièces dans la procédure de poursuite que son revenu n'a pas été adapté au renchérissement. S'il y parvient, la mainlevée devra être refusée pour la partie de la contribution d'entretien qui correspond à l'adaptation au renchérissement (ATF 127 III 289 consid. 4a p. 293/294 et les références). En l'espèce, il résulte de l'arrêt entrepris et des pièces produites par l'intimé en première instance que ses revenus sont les mêmes depuis 2005; c'est à juste titre, par conséquent, que la cour cantonale a jugé qu'il n'y a pas lieu d'indexer la contribution d'entretien due pour l'année 2007 à l'indice suisse des prix à la consommation du 30 novembre 2006. En revanche, il est arbitraire de considérer, à l'instar des juges précédents, que la pension doive être arrêtée dans ce cas de figure à son montant fixé dès octobre 1991, à savoir à 1'000 fr. par mois. L'intimé a établi que son revenu n'a pas été adapté au coût de la vie en 2006, 2007 et 2008; il n'a pas démontré en procédure, toutefois, comme le lui imposait la clause d'indexation figurant dans la convention de modification du jugement de divorce, que tel ne fût pas le cas les années précédentes. Les pièces sur lesquelles il se fonde pour affirmer que son revenu annuel est inchangé depuis 2000, respectivement que celui-ci n'a augmenté que de 913 fr. entre 1993 et 2007 sont irrecevables (cf. supra, consid. 1.4); il ne peut en être tenu compte. Il s'ensuit que la contribution d'entretien doit être indexée conformément à l'IPC du mois de novembre 2004, dès lors que l'intimé n'a pas prouvé que son salaire n'a pas été adapté au coût de la vie jusqu'en 2005. A défaut de raisonner ainsi, il suffirait que les revenus du débirentier ne soient pas adaptés au coût de la vie durant une année pour que le montant de la contribution d'entretien "retombe" à son niveau initial sans égard à l'indexation acquise jusque-là. Or, cette solution, adoptée par la cour cantonale, conduit à un résultat manifestement arbitraire. 2.5 L'IPC du mois de novembre 2004 se montait à 153.3, alors qu'il s'élevait à 129.6 au mois d'août 1991. L'indexation de la contribution alimentaire pour l'année 2007 représente par conséquent 2'194 fr. 45 (12'000 : 129.6 x 153.3 - 12'000).