Citation: 5C.135/2003 15.09.2003 E. A

Le 26 mars 2003, "X.________" a publié un article intitulé "Ville, un conseiller municipal cache sa condamnation" et comportant le sous-titre "Au bénéfice du sursis, il se représente aux élections. Au grand dam de son parti". Cet article exposait qu'alors que le conseiller administratif libéral Z.________ promettait "une tolérance zéro pour les squatters", Y.________, député de ce parti et candidat aux élections municipales, avait été reconnu coupable de délits perpétrés sur une parcelle à B.________ par ordonnance du Procureur général du 10 mai 2002. L'article contenait en particulier les passages suivants: "Aussi discret en plénière qu'en commission, l'édile est décrit par ses collègues comme un jeune homme sympathique, parfois drôle. (...) Interrogé sur les faits, Y.________ explique qu'il a été reconnu complice d'exactions commises par deux comparses, avec lesquels il a été jugé solidairement. Il juge cette décision injuste et invoque les efforts qu'il a fournis pour les empêcher de commettre les faits. A l'époque, il a toutefois choisi de ne pas contester cette condamnation afin de ne pas lui donner plus ample écho médiatique devant un Tribunal de police. (...) Parler, le jeune Y.________ ne l'a pas osé. Sans doute un peu seul, peut-être mal averti des exigences imposées à ceux qui briguent un mandat électif, il explique avoir cru préférable de ne rien dire." Y.________ a contesté avoir tenu les propos que lui prête l'article et s'est plaint d'avoir été qualifié de "discret".