Citation: 4A_451/2009 25.02.2010 E. 3

Dans un premier moyen, les recourants reprochent à la Cour civile de ne pas avoir admis la responsabilité de l'intimée comme organe de la société, au sens de l'art. 754 al. 1 CO. 3.1 Dans ce contexte, les recourants, faisant allusion aux art. 9 Cst. et 154 CPC/VD, font grief au Juge instructeur de la Cour civile d'avoir rejeté leur deuxième requête de réforme, respectivement à la Chambre des recours d'avoir confirmé le rejet, en tant qu'elle visait à établir qu'aucune action en responsabilité n'avait été intentée contre les organes de fait ou de choix de la société; la requête avait pour but d'établir leur qualité pour agir. S'il est possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., le Tribunal fédéral n'examine le moyen fondé sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise (cf. art. 42 al. 2 LTF et 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.). En l'espèce, force est de constater d'emblée l'irrecevabilité de l'argumentation des recourants, qui ne répond pas aux exigences de motivation applicables en la matière. 3.2 Quant au fond, la Cour civile a considéré en substance que, depuis la fin de l'année 1997 jusqu'à la faillite de la société, l'intimée exerçait un contrôle de fait sur celle-ci; l'intimée avait à tout le moins partiellement violé son devoir de surveillance en laissant A.________ à son poste d'administrateur de la société et une faute pouvait également lui être reprochée dans la mesure où elle n'avait pas pris les mesures qui s'imposaient alors qu'elle en avait les moyens; le dommage résultait de la faillite de la société; toutefois, si la violation du devoir de surveillance, la faute et le dommage pouvaient être admis, il n'en allait pas de même du lien de causalité entre les opérations commencées dès 1997 par l'intimée et la perte du capital-actions et du travail du recourant; on relevait à cet égard qu'au moment où l'intimée avait tenté de reprendre, indirectement, la gestion de la société, celle-ci se trouvait déjà en situation de surendettement et l'avis au juge avait été donné; il s'ensuivait que le capital avait déjà été perdu; l'opération tentée n'avait fait que retarder la faillite de la société et tant l'emploi que l'investissement du recourant pouvaient être considérés comme perdus dès 1997; en conclusion, même si les parties avaient la légitimation pour agir, ce qui n'était pas le cas, les conditions d'une action en responsabilité n'étaient pas réunies et les conclusions des recourants devaient être rejetées sur ce point. Dans leur écriture au Tribunal fédéral, les recourants soutiennent d'abord que les faits retenus dans le jugement attaqué démontreraient "à l'évidence que l'intimée était effectivement un organe de la société depuis 1987 au moins"; ils mettent à cet égard en exergue différents éléments - dont le dernier ne découle en réalité pas de l'état de fait de la décision entreprise mais de deux pièces et du procès-verbal de l'audition d'un témoin - qu'ils estiment utiles à leur thèse. De la sorte, ils ne font toutefois que tenter d'opposer, dans une argumentation de type appellatoire, leur propre vision des choses à celle de la cour cantonale, qui a retenu que jusqu'à 1997, l'intimée ne s'était pas intéressée étroitement à la gestion du "groupe A.________" et que les recourants n'avaient pas démontré que le président de la société était "l'homme-lige" de l'intimée. De surcroît, dans la mesure où la critique des recourants revient en réalité à s'en prendre à l'appréciation des preuves par la Cour civile, elle devait en tout état être soulevée dans leur recours cantonal et le grief est irrecevable devant le Tribunal fédéral, faute d'épuisement des voies de recours cantonales. Les recourants reprochent ensuite aux juges cantonaux d'avoir nié l'existence d'un lien de causalité. L'existence d'un lien de causalité naturelle est une question de fait (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470). En l'occurrence, les recourants ne font derechef que procéder à leur propre présentation des faits, en se fondant d'ailleurs sur la prémisse - comme précédemment exposé - erronée selon laquelle l'intimée aurait été organe de fait de la société antérieurement à 1997; ce qui vient d'être dit vaut également dans ce contexte.