Citation: 5A_317/2014 E. 3

La Chambre de surveillance a considéré, en substance, que le montant versé par l'époux devait être qualifié de contribution d'entretien au sens de l'art. 163 CC, partant qu'il était relativement saisissable (art. 93 LP). Il ressort de l'arrêt entrepris que la poursuivie n'exerce aucune activité lucrative depuis la naissance de sa fille issue de son union avec son conjoint actuel, tiers débiteur. Les époux ont convenu depuis plusieurs années d'avoir des résidences séparées, tout en formant toujours une famille, et se sont mis d'accord sur le fait que l'époux continuerait d'assumer l'intégralité de l'entretien de la famille au sens de l'art. 163 CC. Ainsi, le montant de 7'500 fr. par mois versé par l'époux sur le compte bancaire de l'épouse, et qui constitue l'unique revenu de celle-ci, reflète leur situation économique et leur niveau de vie convenu. Selon l'autorité cantonale, peu importe le mode de paiement de cette contribution, qu'il s'agisse du versement d'un montant mensuel global sur le compte bancaire du conjoint créancier, ou encore du paiement, directement par l'époux débiteur de la contribution, des factures de l'autre époux et de la remise à ce dernier de l'argent nécessaire au gré de ses besoins personnels. Pour ces motifs, l'autorité précédente a considéré que la créance de la plaignante à l'égard de son époux, fixée à 7'500 fr., constitue une créance d'entretien relativement saisissable au sens de l'art. 93 al. 1 LP, dont la part (3'800 fr.) qui excède le montant nécessaire à la couverture de son minimum vital peut être saisie. La Chambre de surveillance a précisé que, même si l'on avait admis que le mode de paiement de la contribution pouvait avoir une influence sur la qualification de cette contribution, le comportement du tiers débiteur devrait être qualifié d'abusif au sens de l'art. 2 CC. En effet, il a changé de mode de paiement dès réception de l'avis de saisie, en réaction à cette saisie et pour rendre plus difficile la détermination de la quotité saisissable.