Citation: 4A_424/2018 E. 5.3

5.3. En l'espèce, le TAS a suspendu la recourante pour dix mois à compter du 8 juin 2018, dont à déduire deux mois déjà subis par l'athlète. Sous n. 208 à 212 de sa sentence, le TAS a examiné la question du point de départ de la sanction infligée à l'athlète. Il s'est référé à l'art. 10.10.3 TADP (dans sa version de 2017) d'après lequel la période de suspension commence à la date à laquelle la décision est rendue. Il a en outre cité l'art. 10.10.3 let. b TADP qui laisse à la libre appréciation des arbitres ( discretion) la possibilité de faire débuter la période de suspension à une date antérieure ( backdating). La rétroactivité de la sanction est toutefois limitée par le fait que l'athlète doit subir au moins la moitié de la période de suspension totale à compter du prononcé de la sentence (art. 10.10.3 let. b i.f TADP). Après avoir mentionné qu'un éventuel backdating ne pourrait excéder cinq mois en l'espèce, la Formation a renoncé à faire usage de cette faculté, en considérant ce qui suit: " (...) the Panel does not find it appropriate to exercise its discretion to backdate the commencement of the additional period of ineligibility. Art. 10.10. 3 (b) TADP provides a reward for promptly admitting the ADVR. The Panel, having compared the competing scenarios, is doubtful whether the backdating of the commencement of the further period of ineligibility is less harmful to the Athlete than not backdating. The Athlete who was not provisionally suspended and no longer ineligible to compete was free to compete as of 3 October 2017, and won prizes and advanced in the ranking which would have been disqualified for the period of backdating. Compared to those losses which are certain, it is uncertain how successful the Athlete may be in any future tournaments." (sentence, n. 212).