Citation: 7B.245/2003 07.01.2004 E. 1

Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir procédé à des constatations de fait incomplètes sur les trois points suivants: sa plainte du 8 novembre 2002, le déplacement par l'office des objets restants suite aux vols et déprédations et l'installation d'un système de vidéo-surveillance. 1.1 Dans sa plainte du 8 novembre 2002, le recourant s'était prévalu du fait qu'un nouvel état de collocation n'avait pas encore été dressé depuis la révocation de cet acte (en date du 9 juillet 1999). Dès lors qu'un nouvel état de collocation avait été déposé le 14 mai 2003, l'autorité cantonale inférieure de surveillance ne pouvait que constater, dans sa décision du 6 août 2003, que la plainte était devenue sans objet. A son tour, l'autorité cantonale supérieure de surveillance, tout en concédant que le nouvel état de collocation était intervenu postérieurement à la plainte, ne pouvait pas aboutir à une autre conclusion. Le grief de constatation de fait incomplète sur ce point est par conséquent mal fondé. Dans la mesure où, dans ce même contexte, le recourant dénonce une façon inadmissible de procéder (les autorités de poursuite n'agiraient prétendument que sous l'impulsion des administrés), il se plaint non pas de constatation incomplète des faits, mais de déni de justice formel. Or, ainsi qu'il ressort du dossier, il a formé, le 10 juillet 2003, un recours cantonal en déni de justice (cause n° 2003.5); ce recours a toutefois fait l'objet d'une ordonnance de classement le 15 septembre 2003 et le recourant n'a pas attaqué cette décision devant le Tribunal fédéral. Au demeurant, il ne saurait être question d'un déni de justice lorsqu'une mesure ou une décision susceptible d'être attaquée dans les 10 jours a été prise (en l'occurrence, le dépôt du nouvel état de collocation), fût-elle illégale ou irrégulière (ATF 105 III 107 consid. 5a p. 115 et les arrêts cités). De surcroît, toute constatation autre que la perte d'objet du recours eût été impossible: en effet, la plainte et le recours ne pouvaient, sous peine d'irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement à faire constater l'irrégularité du procédé de l'office (retard dans l'établissement du nouvel état de collocation) pour fonder éventuellement une action en responsabilité (ATF 120 III 107 consid. 2 p. 109 et les références; P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 65 ad art. 17 LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 7 ad art. 17 LP et n. 11 ad art. 18 LP). 1.2 En ce qui concerne le déplacement des objets restants, le recourant a soutenu en instance cantonale que l'office avait violé l'art. 223 al. 4 LP en ne pourvoyant pas à l'ensemble des biens se trouvant sur le circuit de la faillie, se limitant à s'occuper de quelques objets susceptibles d'être déplacés dans son local des ventes "sans problème, sinon des coûts excessifs". L'autorité cantonale supérieure de surveillance a fait état de la constatation de l'autorité de première instance selon laquelle l'office, au vu des déprédations successives ainsi que des vols répétés dirigés contre le centre de pilotage, avait déplacé les objets pour les mettre en lieu sûr. Elle a retenu que les arguments soulevés par le recourant au sujet de la garde des objets se trouvant en dehors des locaux de la faillie étaient entièrement nouveaux et n'avaient jamais été évoqués en première instance, de sorte qu'elle n'avait pas à entrer en matière sur la question. Quant aux allégations relatives à l'existence d'autres biens qui n'auraient pas été mis à l'abri, elles n'étaient ni établies, ni même rendues vraisemblables. Le recourant ne s'en prend pas à ces motifs d'une façon conforme à l'art. 79 al. 1 OJ. Il affirme qu'il y a constatation manifestement incomplète sur le point en question, mais se contente en réalité d'exposer sa propre version des faits, en avançant des éléments qui ne ressortent ni de la décision attaquée ni du dossier et qui, par conséquent, ne peuvent pas être pris en considération en vertu de la disposition précitée. Le recourant ne démontrant par ailleurs pas que l'autorité cantonale a établi les faits en violation de dispositions fédérales en matière de preuve ou que ses constatations reposent manifestement sur une inadvertance, la Chambre de céans ne peut que s'en tenir aux faits constatés dans la décision attaquée, sans avoir à les compléter ou les faire compléter (art. 63 al. 2 et 64 OJ, par renvoi de l'art. 81 OJ). 1.3 Il en va de même des constatations relatives à l'installation du système de vidéo-surveillance. Le recourant expose son propre point de vue et ne critique en aucune façon celui de l'autorité cantonale, qui a considéré que la plainte était de toute manière irrecevable en tant qu'elle visait simplement à faire constater l'illégalité de la mesure en question. Même si elle était jugée nécessaire, une instruction complémentaire sur ce point ne pourrait donc rien changer au fait que la plainte ne tendait qu'à la constatation d'une irrégularité et était irrecevable pour ce motif (cf. supra consid. 1.1 in fine).