Citation: 6B_607/2018 E. 1.4.2

1.4.2. Le recourant soutient que son expulsion serait disproportionnée, en se prévalant des directives du Procureur général du Ministère public de la République et canton de Genève (consultables sur la page Internet http://ge.ch/justice/directives-du-procureur-general), lesquelles ont notamment la teneur suivante (ch. 10.1 et 10.2 p. 4) : "Le Ministère public sollicite le prononcé de l'expulsion facultative lorsqu'il renvoie en jugement un prévenu étranger sans lien ni attache en Suisse et qu'il requiert une peine supérieure à 6 mois. Le Ministère public sollicite le prononcé de l'expulsion facultative du prévenu étranger, quel que soient son lien et ses attaches en Suisse, dans les cas suivants : - lorsqu'il requiert une peine privative de liberté de plus d'un an, et que le casier du prévenu présente plus de 2 condamnations en lien avec une infraction du catalogue de l'art. 66a al. 1 CP durant les 5 années qui précèdent la commission de la nouvelle infraction, ou - lorsqu'il requiert une peine supérieure à 2 ans de privation de liberté, non assortie du sursis partiel." Selon l'intéressé, dès lors que la peine privative de liberté à laquelle il a été condamné ne dépasse pas une année et qu'il aurait pour sa part "de très forts et de très étroits liens avec la Suisse", son expulsion apparaîtrait comme excessivement sévère. Il convient tout d'abord de relever que le document auquel se réfère le recourant comporte de simples "directives de politique criminelle", qui ne lient nullement le Tribunal fédéral dans son examen de l'application du droit constitutionnel et fédéral. En outre, ces directives comportent diverses limites - concernant la nature et la durée de la peine requise, les antécédents du prévenu ou le sursis - qui ne ressortent aucunement du texte de l'art. 66a bis CP et sont dénuées de fondement historique ou jurisprudentiel (cf. consid. 1.1 supra). Dès lors que le juge du fond n'est aucunement lié par les réquisitions du ministère public (cf. arrêts 6B_1014/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.3; 6B_616/2015 du 5 avril 2016 consid. 3.3), il appartient de toute manière à celui-ci d'examiner si une expulsion non obligatoire doit et peut - en particulier au regard du principe de la proportionnalité - être prononcée à l'encontre d'un prévenu, indépendamment de la position du ministère public à cet égard. Les directives en question peuvent tout au plus être considérées à titre d'indice concernant la proportionnalité d'une expulsion non obligatoire. Pour le reste, à supposer même que l'expulsion du recourant, fondée sur l'art. 66a bis CP, soit prononcée alors que le ministère public genevois - en se fondant sur les limites fixées par le Procureur général du canton - n'aurait pas requis une telle mesure, celui-ci ne pourrait en tirer aucun argument, au vu du pouvoir d'examen du juge du fond et de la diversité des situations qui prévalent.