Citation: 1P.562/2006 19.09.2006 E. 1

La décision attaquée a été rendue par le Tribunal neutre, compétent pour statuer sur une demande de récusation du Tribunal cantonal ou de tous ses membres individuellement, conformément à l'art. 43 al. 1 du code de procédure civile du canton de Vaud (CPC/VD). Le Tribunal neutre doit, s'il admet la demande de récusation, instruire et juger la cause en lieu et place du tribunal récusé (art. 43 al. 2 CPC). En l'espèce cependant, la demande de récusation a été rejetée, et l'arrêt attaqué ne tranche donc que cette question. Il s'ensuit que seule la voie du recours de droit public pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ) est ouverte.