Citation: 5P.460/2006 17.01.2007 E. 1

La poursuivie a appelé de ce jugement le 29 juin 2006. À l'appui de sa réponse, la poursuivante a produit cinq pièces nouvelles, à savoir un extrait du Code de procédure civile marocain portant sur la procédure de rétractation (pièce n° 16), une expédition complète et authentique de l'arrêt de la Cour Suprême de Rabat du 17 mai 2006 rejetant le pourvoi en cassation de la poursuivie (pièce n° 17a), ainsi que sa traduction (pièce n° 17b), une expédition complète et authentique de l'ordonnance du Président de la Cour d'appel de commerce de Marrakech du 6 juillet 2006 rejetant la demande de suspension à l'exécution (pièce n° 18a), ainsi que sa traduction (pièce n° 18b). Lors de l'audience de plaidoiries du 6 septembre 2006, la poursuivie a requis que lesdites pièces soient écartées du dossier, pour cause de tardiveté. Statuant le 28 septembre 2006, la Cour de justice, après avoir admis la recevabilité des pièces susmentionnées, a rejeté l'appel.