Citation: 1P.328/2002 13.08.2002 E. 2

Invoquant les art. 9 Cst. et 6 § 2 CEDH, le recourant reproche à la Cour de cassation pénale d'avoir versé dans l'arbitraire et violé la maxime "in dubio pro reo" en considérant que les instructions du DFJP avaient été respectées s'agissant de la première mesure de vitesse. 2.1 Saisi d'un recours de droit public dirigé contre une condamnation pénale, le Tribunal fédéral ne revoit la constatation des faits et l'appréciation des preuves qu'avec un pouvoir d'examen limité à l'arbitraire, car il ne lui appartient pas de substituer sa propre appréciation à celle du juge de la cause. A cet égard, la présomption d'innocence garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH n'offre pas de protection plus étendue que celle contre l'arbitraire conférée par l'art. 9 Cst. Elle n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur la culpabilité du prévenu (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40; 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38, consid. 4b p. 40). L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective ou adoptée sans motifs objectifs. Il ne suffit pas que les motifs du verdict soient insoutenables; il faut en outre que l'appréciation soit arbitraire dans son résultat. Il ne suffit pas non plus qu'une solution différente puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 166 consid. 2a p. 168). Les instructions du DFJP sont de simples recommandations, qui n'ont pas force de loi et ne lient ni le juge, ni les autorités administratives ou de police elles-mêmes (ATF 123 II 106 consid. 2e p. 113; 121 IV 64 consid. 3 p. 66; 102 IV 271). Le juge pénal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appréciation des preuves et peut aussi parvenir à la conclusion que le prévenu a circulé à la vitesse indiquée dans le rapport de contravention alors même qu'elle n'aurait pas été mesurée selon les recommandations émises dans ces instructions, sur la base d'une appréciation non arbitraire de l'ensemble des éléments à sa disposition (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1P.678/1990 du 17 avril 1991, cité in Blättern für Zürcherische Rechtsprechung 1994, p. 88). 2.2 En l'occurrence, la Cour de cassation pénale a tenu pour établi que le recourant avait circulé à 163 km/h sur le premier tronçon ayant fait l'objet d'une mesure de vitesse; elle s'est déclarée convaincue que les instructions du DFJP avaient été respectées sur la base des déclarations du caporal C.________ selon lesquelles la distance séparant le véhicule suiveur du véhicule suivi avait été relativement constante et surtout plus longue à la fin qu'au début; elle a vu un indice de la crédibilité de ces propos dans le fait que la première mesure de vitesse avait été opérée entre deux accélérations du recourant, ce qui impliquait que la distance entre les deux véhicules avait tendance à augmenter plutôt qu'à diminuer. A.________ ne critique nullement ce raisonnement, mais il prétend qu'il pouvait également être appliqué à la seconde mesure de vitesse, de sorte que le doute éprouvé sur le respect des instructions du DFJP à cet égard aurait également dû lui profiter en ce qui concerne la première mesure de vitesse. Ce faisant, il perd de vue que le doute nourri par la Cour de cassation pénale ne se fonde pas seulement sur les déclarations de l'appointé I.________, lequel n'a pas pu certifier que la distance séparant les deux véhicules avait été constante tout au long de la mesure, mais également sur l'impossibilité de chiffrer précisément l'accélération des gendarmes durant le laps de temps séparant les deux mesures de vitesse et, par conséquent, de vérifier que ces derniers avaient rattrapé le recourant et stabilisé leur vitesse et leur distance avec le véhicule suivi lorsque la seconde mesure de vitesse a débuté. Or, le recourant n'émet aucune critique en relation avec cette dernière motivation, mais se borne à contester le fait que les hésitations manifestées par l'appointé I.________ sur la distance entre le véhicule suiveur et le véhicule suivi auraient uniquement trait à la seconde mesure de vitesse. La recevabilité du recours au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 121 I 1 consid. 5a p. 10; 121 IV 94 consid. 1b p. 95 et les arrêts cités; cf. Jean-François Poudret, La pluralité de motivations, condition de recevabilité des recours au Tribunal fédéral?, in: Le droit pénal et ses liens avec les autres branches du droit, Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Gauthier, RDS 114/1996 p. 205 et les références citées) peut demeurer indécise, car cette dernière appréciation repose sur une interprétation encore soutenable et, partant, non arbitraire du jugement du Tribunal de police d'Oron du 9 octobre 1998, à laquelle le recourant peut être renvoyé (cf. art. 36a al. 3 OJ), conforme de surcroît à l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 octobre 2001 qui relevait une contradiction uniquement quant à la seconde mesure de vitesse. Pour le surplus, le recourant ne prétend pas que la Cour de cassation pénale aurait fait preuve d'arbitraire en retenant qu'il avait circulé sur le second tronçon à la même vitesse que sur le premier. Cela étant, la Cour de cassation pénale n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant ou le droit de tout accusé à un procès équitable en considérant qu'une audition de l'appointé I.________ ne se justifiait pas et en statuant elle-même sur l'action pénale, conformément à l'art. 444 al. 2 CPP vaud.