Citation: 1P.652/2002 16.06.2003 E. 2

La recourante voit une double violation de son droit d'être entendue garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 134 ss du Code de procédure pénale neuchâtelois (CPP neuch.) dans le refus des autorités cantonales de procéder à l'audition des Docteurs Nathalie Calame et Didier Defleur, d'une part, et de mettre en oeuvre une expertise complémentaire à celle du Docteur Philippe Vuille, d'autre part. Elle ne prétend pas que les normes du droit cantonal de procédure auxquelles elle se réfère lui conférerait des droits allant au-delà des garanties minimales déduites de l'art. 29 al. 2 Cst., de sorte que le mérite de ce grief doit être examiné librement au regard du droit constitutionnel fédéral (cf. ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16). 2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par cette disposition, comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211). Ces principes sont valables aussi bien à la mise en oeuvre d'une expertise qu'à l'audition d'un témoin (ATF 124 I 208 consid. 4 p. 212, 274 consid. 5b p. 285; 115 Ia 8 consid. 3a p. 11/12; 106 Ia 161 consid. 2b p. 162). 2.2 La recourante est d'avis que l'audition des Docteurs Nathalie Calame et Didier Defleur se justifiait parce qu'elle leur aurait permis d'exprimer de vive voix leurs constatations et d'apporter des précisions complémentaires à leur interrogation écrite. Elle ne précise toutefois pas, comme il lui appartenait de le faire pour respecter les exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et les arrêts cités), sur quels points pertinents pour l'issue du litige ces témoins devaient apporter des informations complémentaires à celles qu'ils avaient déjà données en réponse au questionnaire écrit qui leur avait été soumis. Au contraire, ces praticiens ont indiqué dans quel cadre et à quel titre ils étaient intervenus dans la procédure et ils ont expliqué les raisons pour lesquelles ils étaient convaincus de la réalité des abus sexuels dont l'enfant aurait été la victime de la part de son père. Dans ces conditions, les premiers juges pouvaient sans arbitraire estimer que l'avis de ces deux médecins était connu et qu'une nouvelle audition était superflue, sans qu'il soit nécessaire d'examiner le mérite des autres arguments retenus pour refuser cette mesure d'instruction. 2.3 La recourante prétend qu'une expertise complémentaire à celle du Docteur Philippe Vuille s'imposerait au motif que ce dernier aurait démontré un parti pris manifeste à son égard et que ses conclusions seraient clairement erronées. On peut se demander si elle est encore habilitée à se plaindre du manque d'objectivité de l'expert mandaté par le Tribunal correctionnel dès lors qu'elle n'en a pas exigé la récusation sitôt après s'être vue refuser la possibilité de filmer le second entretien, mais qu'elle a attendu le dépôt du rapport d'expertise pour critiquer la manière dont celle-ci s'était déroulée et les conclusions auxquelles elle aboutit (ATF 126 I 203 consid. 1b p. 205/206; 126 III 249 consid. 3c p. 253/254 et les références citées; cf. s'agissant de la récusation d'un expert, ATF 116 Ia 135 consid. 2d p. 138). Cette question peut demeurer indécise. La Cour de cassation pénale a considéré que l'expertise réalisée par le Docteur Philippe Vuille sur la personne de S.________ était fouillée, précise et très complète, et qu'elle avait été menée de manière objective, les réactions et le vécu subjectif de l'examinateur pendant l'observation traduisant un souci de transparence et non un parti pris en défaveur de la recourante. L'expert s'est en outre expliqué de manière convaincante sur les circonstances dans lesquelles cette dernière avait demandé à pouvoir filmer les entretiens et sur les raisons de son refus. Enfin, il a émis ses considérations au sujet de l'algodystrophie dont souffrirait la recourante dans le but de présenter un rapport d'expertise complet, tout en insistant sur le fait qu'il n'était pas un spécialiste de cette maladie. Ces considérations échappent au grief d'arbitraire.