Citation: 4A_67/2013 E. A

X.________ exploite, à ..., sous la forme d'une raison individuelle, une entreprise ayant pour but les "travaux de second oeuvre dans le bâtiment", selon l'inscription figurant au registre du commerce du canton de Genève. En date du 8 mai 2009, quatre inspecteurs ont établi un rapport de contrôle à la suite d'une intervention effectuée par eux le 4 du même mois sur un chantier à ... D'après ce rapport, l'entreprise X.________ n'aurait pas respecté les règles en matière de salaires et d'indemnités journalières de la convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse pour la période 2008-2010 (ci-après: la convention nationale du gros oeuvre ou la CN 2008) à l'égard de six ouvriers qui effectuaient des travaux de démolition ou conduisaient des véhicules de chantier. A la suite de cette intervention, le secrétariat de la Commission paritaire genevoise du gros oeuvre (ci-après: la CPGO) a demandé à X.________ un certain nombre de renseignements au sujet de l'activité déployée sur le chantier en question, par lettre du 30 juin 2009. Constatant que l'intéressé ne répondait pas aux questions posées, elle l'a relancé en date du 11 août 2009. Le 18 septembre 2009, la CPGO a rendu une décision formelle par laquelle elle a infligé une amende de 500 fr. à X.________, du fait qu'elle n'avait pas obtenu les réponses souhaitées, et l'a invité à donner suite à son courrier du 30 juin 2009 dans les dix jours sous la commination d'une nouvelle sanction au titre de la récidive.