Citation: BGE 148 I 145 E. 2018

Il n'est de manière générale pas concevable de soutenir qu'un détenu ayant pâti de conditions de détention illicites pendant de longs mois comme le recourant connaît son dommage - c'est-à-dire qu'il est capable d'évaluer l'ampleur maximale de son tort moral - le jour même où ses conditions carcérales s'améliorent, alors même qu'il ne peut savoir si un tel changement est destiné à durer et que, de jurisprudence constante, la notion de "connaissance du dommage" ne doit pas être appliquée de manière stricte, particulièrement lorsqu'elle correspond au dies a quo d'un délai de prescription très bref, comme c'est le cas en droit vaudois de la responsabilité de l'Etat. Il est partant choquant d'imposer à une telle personne, ce en application de l'art. 7 LRECA/VD, un délai d'une année courant à partir de ce moment-là pour réclamer une BGE 148 I 145 S. 158 indemnisation auprès du canton, alors même qu'elle demeure, comme on l'a dit, dans une prison réputée pour ses conditions de détention particulièrement difficiles et qu'elle n'a aucun moyen d'être certaine - ou seulement confiante quant au fait - qu'elle ne souffrira plus d'un traitement illicite à court terme.