Citation: 5C.267/2001 10.01.2002 E. C

C.- Par jugement du 24 septembre 2001, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a condamné la défenderesse à verser au demandeur la somme de 80'876 fr. 60, représentant le solde des indemnités journalières dues selon le contrat d'assurance - soit 574 (729 - 155) indemnités à 140 fr. 90 - avec intérêts au taux de 5% l'an dès le 1er octobre 1998, date moyenne. Les juges cantonaux ont notamment exposé que le contrat d'assurance prévoit une durée maximum de prestations de 729 jours sans autre limite temporelle. Or cette durée était écoulée au moment de la demande et le demandeur, qui était incapable de travailler par suite de maladie depuis le 11 juillet 1997, n'avait touché aucun salaire depuis le 14 décembre 1997 jusqu'à l'introduction de la demande. Il était certes permis de penser que, même en bonne santé, le demandeur n'aurait pas travaillé en Suisse pendant toute la période d'incapacité encourue jusqu'à la demande, puisqu'il était saisonnier, et n'aurait donc pas touché tout le salaire afférent à cette période. Cette situation n'aurait toutefois certainement pas duré puisque, sa famille vivant avec lui en Suisse, il aurait fini par demander la transformation de son autorisation saisonnière en autorisation de séjour à l'année. De toute manière, l'épuisement du droit aux prestations était la seule limite temporelle fixée dans les conditions générales d'assurance, de sorte que le demandeur aurait droit aux prestations même au delà du jour de la demande (jugement attaqué, consid. 3b).