Citation: 5A_154/2023 E. 6

Le grief de la recourante doit à l'évidence être admis quant à l'aptitude de la mesure de surveillance électronique en tant que telle à atteindre le but visé. Comme le Tribunal fédéral l'a récemment rappelé, le législateur était conscient du fait qu'un bracelet électronique ne protège pas toujours la victime potentielle et qu'il ne permet souvent que d'apporter la preuve que l'auteur a enfreint l'interdiction ordonnée sur la base de l'art. 28b CC (arrêts 5A_881/2022 précité consid. 5.1 [destiné à la publication]; 5A_716/2022 du 27 février 2023 consid. 5.1). En l'occurrence, et nonobstant l'existence d'autres moyens de preuve évoquée par la Cour suprême, il est clair que la mesure aurait tout au moins pour effet de renforcer la protection de la recourante en lui permettant d'apporter des preuves supplémentaires - techniques - d'éventuelles violations, partant, d'en favoriser la sanction (cf. aussi arrêt 5A_881/2022 précité, consid. 6), un effet dissuasif ne pouvant pas non plus d'emblée être nié en l'espèce. La mesure requise est dès lors apte à atteindre le but visé. Ceci étant posé, on ne saurait suivre l'autorité cantonale lorsqu'elle considère que l'obligation de porter un bracelet électronique devrait être "limitée aux cas graves dans lesquels existe un important risque d'infraction d'une certaine intensité". En effet, selon la jurisprudence, l'autorité saisie de la requête ne peut renoncer à ordonner la surveillance électronique que si elle est convaincue que la personne concernée respectera l'interdiction prononcée même en l'absence d'une telle mesure (règle de la subsidiarité) ou si les inconvénients que ledit bracelet présente pour l'auteur potentiel sont plus importants que ceux que représenterait pour la victime une violation de l'interdiction (proportionnalité au sens étroit); dans ce cadre, il faut notamment tenir compte de la probabilité que l'auteur potentiel ne respecte pas l'interdiction prononcée sur la base de l'art. 28b al. 1 CC, respectivement du danger que représenterait pour la victime potentielle une violation de cette interdiction (cf. supra consid. 4; arrêt 5A_716/2022 précité consid. 5.3). A la lumière de ce qui précède, il reste ainsi à déterminer si dans les circonstances du cas d'espèce, l'autorité cantonale pouvait refuser d'ordonner la pose d'un bracelet électronique. Comme le relève la recourante, il ne saurait être question d'examiner ici la proportionnalité des mesures d'éloignement et d'interdiction de contact prononcées par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale, celles-ci devant indéniablement être respectées par l'intimé dès lors qu'elles sont exécutoires; la cour cantonale s'est d'ailleurs en réalité, à juste titre, limitée à examiner si ces mesures devaient être accompagnées d'une surveillance électronique, ce qu'elle a nié en considérant qu'elles étaient suffisantes. Il est en outre constant que pour déterminer si des mesures d'éloignement prononcées sur la base de l'art. 28b al. 1 CC ont été violées, le fait que les comportements de l'intéressé aient ou non eu lieu intentionnellement n'est pas pertinent. Il en va de même du point de savoir s'il s'est montré violent ou menaçant à ces occasions. Néanmoins, la prise en compte de ces circonstances, parmi d'autres, dans le cadre de l'appréciation du caractère raisonnable de la mesure de surveillance électronique fondée sur l'art. 28c CC, de même que du contexte dans lequel les rencontres alléguées par la recourante avaient eu lieu, n'est en soi pas dénuée de pertinence, notamment dans le cadre de l'évaluation du danger que représenterait, pour la recourante, une violation de l'interdiction, à savoir l'un des critères pertinents pour l'examen de la proportionnalité au sens étroit (cf. arrêt 5A_716/2022 précité consid. 5.1). En l'occurrence, l'intimé doit respecter une interdiction de s'approcher à moins de 300 mètres des lieux décrits dans la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 19 mars 2019 (cf. supra let. A.a). En cas de rencontre avec la recourante ou ses enfants dans un lieu situé à plus de 300 mètres des lieux précités, il ne demeure formellement qu'une interdiction de prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec eux, soit notamment de les interpeller. Les logements respectifs des parties sont distants de quelque 1,1 km. L'intimé a pu donner des explications logiques à sa présence sur les lieux allégués par la recourante (cf. supra let. B) - explications que celle-ci ne remet pas en cause de manière conforme aux exigences légales de motivation (cf. supra consid. 2.1 et 2.2) -, et il ne ressort pas des faits constatés par l'autorité précédente que ces lieux se situaient dans un périmètre visé par l'interdiction. On pourrait d'ailleurs se demander si la recourante est admise à se prévaloir de rencontres qui auraient eu lieu entre l'intimé et ses enfants dans le cadre d'une requête introduite en son seul nom. Quoi qu'il en soit, dans un tel contexte, il n'était pas arbitraire de considérer que la présence de l'intimé dans des lieux publics situés à proximité de son logement ne permettait pas de démontrer qu'il cherchait par tous les moyens à entrer en contact avec les enfants, mais prouvait qu'au contraire les rencontres alléguées étaient fortuites. Pour le surplus, la recourante ne fait pas valoir que l'autorité cantonale aurait arbitrairement omis d'autres circonstances qui attesteraient de la dangerosité de l'intimé, ni que d'autres éléments pertinents auraient dû être pris en considération dans l'appréciation du caractère raisonnable de la mesure qu'elle a requise. En tant qu'elle se prévaut de faits qui diffèrent de ceux retenus par l'autorité cantonale, sans soulever de grief motivé conformément aux exigences légales, ni exposer pour quels motifs il s'agirait de faits nouveaux recevables sous l'angle de l'art. 99 LTF, ceux-ci ne peuvent être pris en considération (cf. supra consid. 2.2). Quant aux déclarations que l'intimé aurait faites à l'audience du juge du divorce du 31 janvier 2023, elles ne sauraient être prises en considération par la Cour de céans dès lors qu'il s'agit de faits postérieurs à l'arrêt entrepris, partant, d'emblée irrecevables (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Vu ce qui précède, la Cour suprême pouvait sans abuser de son pouvoir d'appréciation considérer, en l'état et au vu des faits retenus, que le prononcé d'une mesure de surveillance électronique n'apparaissait pas raisonnable dans les circonstances particulières de l'espèce, étant relevé que le Tribunal fédéral s'impose une certaine retenue à cet égard (cf. supra consid. 4). Le point de savoir si la mesure requise eut été proportionnée sous l'angle du critère de la nécessité (cf. supra consid. 4) peut ainsi souffrir de demeurer indécis. Il sied encore de préciser que si des circonstances nouvelles devaient se présenter, la recourante et ses enfants pourront introduire une nouvelle requête tendant au prononcé d'une mesure de surveillance électronique à l'encontre de l'intimé. Il sera enfin fermement rappelé à l'intimé que même en cas de rencontre fortuite avec la recourante ou les enfants dans un lieu non visé par l'interdiction de périmètre, il lui est interdit de tenter de les contacter, de quelque manière que ce soit.