Citation: 4C.475/2004 30.05.2005 E. 4

4.1 Invoquant la violation des art. 6 et 322 CO, le demandeur prétend qu'il a subi un dommage du fait qu'il s'est vu octroyer, à titre de paiement partiel de son bonus pour les années 1998 à 2001, un certain nombre d'actions de la banque, sans y avoir consenti. Celles-ci étaient bloquées pendant quatre ans depuis la date de leur octroi, mais le demandeur en recouvrait la pleine disposition à la fin des rapports contractuels. Le préjudice résultant de la différence de valeur desdites actions entre les dates successives de leur octroi et la date de leur libération à la fin des rapports contractuels s'élèverait à 194'296 fr. Se référant à l'arrêt 4C.244/2004 du 25 octobre 2004, le demandeur conteste avoir accepté expressément un versement différé, voire aléatoire de tout ou partie de sa rémunération, telle qu'introduite par la circulaire valable dès le 1er janvier 1999. L'arrêt précité pose (consid. 3.1) que le silence du travailleur ne peut être interprété comme une acceptation de l'offre que si celle-ci lui est entièrement favorable. Si tel est le cas, le contrat est réputé conclu lorsque l'offre n'est pas refusée dans un délai convenable. 4.2 En l'espèce, le nouveau mode de rémunération prévoyant le paiement partiel du bonus annuel en actions a été introduit par la banque en 1999 déjà. Si le demandeur n'entendait pas percevoir une partie de son bonus en actions, il aurait dû, en vertu du principe de la bonne foi, protester auprès de la banque à la réception de celui-ci. Dès lors qu'il a (tacitement) accepté pendant plusieurs années, soit pour les exercices 1998 à 2001, de percevoir des actions, il est malvenu de faire valoir, ultérieurement durant la procédure et en fonction de l'évolution des cours en bourse, un dommage dû à la perte de leur valeur intervenue entre-temps (cf. ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 498 et les arrêts cités; dans ce sens Dominique Portmann, Mitarbeiterbeteiligung, Mitarbeiteraktien und Mitarbeiteroptionen im schweizerischen Arbeitsrecht, Thèse Bâle, in: Schriften zum schweizerischen Arbeitsrecht, Berne 2005, p. 173 s., n. 227). Ce moyen doit donc être rejeté.