Citation: 4A_77/2024 E. 3

Le litige porte sur la question de savoir si l'intimée est débitrice du montant des prêts octroyés par les recourants, soit parce qu'elle aurait elle-même passé ces contrats, soit parce qu'elle en serait codébitrice solidaire avec D.________ qui aurait conclu lesdits prêts en tant que représentant de la société simple que les ex-époux auraient formé dans le but d'exploiter un restaurant. La cour cantonale a répondu négativement à chacune de ces interrogations, en s'en référant - sur certains aspects - au jugement de première instance. Son raisonnement est scindé en trois parties. S'agissant tout d'abord du montant de 60'000 fr. versé par les recourants au mois d'avril 2012 (cf. arrêt attaqué, consid. 3), l'intimée n'avait pas elle-même manifesté la volonté de conclure le contrat: le prêt avait été convenu avec D.________. Les recourants n'avaient pas allégué en procédure que ce dernier aurait conclu ce contrat au nom de l'hypothétique société simple et rien de tel ne pouvait d'ailleurs être retenu en faits (art. 543 al. 2 CO). Les prétentions des recourants à l'encontre de l'intimée étaient dès lors scellées. En effet, dans les deux autres hypothèses susceptibles d'entrer en ligne de compte (soit si D.________ avait conclu un prêt personnel pour fournir l'apport nécessaire à la société simple, respectivement à la fondation de la société anonyme, ou s'il avait conclu un prêt pour le compte de la société simple mais en son nom personnel), l'intimée n'était pas solidairement responsable. S'agissant ensuite des deux montants de 50'000 fr. prêtés au mois de décembre 2013 (cf. arrêt attaqué, consid. 4), ceux-ci l'avaient été exclusivement à D.________; l'intimée n'était pas partie à ce contrat-là, non plus. Certes, le tribunal de première instance avait retenu qu'il existait un second prêt de 100'000 fr., prêt qui n'avait pas été dénoncé par les recourants et dont on ignorait quand il avait été octroyé; mais ce prêt n'avait pas davantage été conclu avec l'intimée. Les recourants n'avaient pas allégué en procédure avoir octroyé ce prêt-là à leur fils, pas plus qu'ils n'avaient allégué que ce prêt aurait été octroyé à G.________ SA; en tout état de cause, cette circonstance à elle-seule ne serait pas suffisante pour retenir une solidarité fondée sur la prétendue société simple du couple, dont l'existence était d'autant plus douteuse que la société anonyme avait été fondée. S'agissant enfin du montant de 40'000 fr. prêté au mois de février 2015 (cf. arrêt attaqué, consid. 5), l'intimée n'en était pas non plus débitrice: ce n'était à nouveau pas elle qui avait passé le contrat de prêt en question. Quant à savoir si ce montant avait été prêté à D.________ qui aurait agi au nom de la société simple, ceci n'avait jamais été allégué et ne ressortait d'ailleurs pas non plus du dossier.