Citation: 6B_719/2009 03.12.2009 E. 2

La recourante conteste, dans un second moyen, que son acte puisse être qualifié d'assassinat. 2.1 L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. Pour la caractériser, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes et internes de l'acte (mode d'exécution, mobile, but, etc.). Les antécédents et le comportement de l'auteur après l'acte sont également à prendre en considération, s'ils ont une relation directe avec ce dernier et sont révélateurs de la personnalité de l'auteur. Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13 s.). 2.2 Dans le cas particulier, les autorités cantonales ont retenu que le mobile de la recourante était de se venger de son mari en le privant de son fils et qu'il n'en ait pas la garde. La recourante avait, par ailleurs, agi avec préméditation, dès lors qu'elle avait pensé à tuer son enfant « pendant un certain temps » avant de passer à l'acte et qu'elle avait fait couler un bain avec plus d'eau qu'à l'accoutumée. Elle avait, quant à sa façon d'agir, utilisé ses relations avec la victime en trompant la confiance de l'enfant qu'elle avait amené à jouer sous l'eau pour accomplir son geste en le maintenant quelques minutes au fond de la baignoire sans lâcher prise, ce qui confirmait une volonté homicide caractérisée et ininterrompue (arrêt entrepris, consid. 4b, p. 12). La mort par noyade dans de telles conditions était particulièrement atroce, l'agonie s'étant étendue sur plusieurs dizaines de secondes (arrêt entrepris, consid. 4c, p. 12). La recourante objecte que, dans sa représentation des faits, elle avait été trompée et humiliée par un mari violent, alcoolique et manquant de respect. Elle adorait, par ailleurs, son fils qu'elle aimait plus que tout et elle était, au moment d'agir, à bout, totalement désemparée et dans un état d'accablement désespéré relevant d'un profond désarroi. Elle avait, en outre tenté de se suicider après les faits. Ces circonstances feraient apparaître son acte comme moins inexcusable et moins odieux. 2.3 Quelqu'erronée qu'ait été la représentation des faits de la recourante quant au comportement de son conjoint, et aussi profond qu'ait pu être le désarroi qu'elle en a conçu, ces circonstances n'enlèvent rien au caractère odieux de son acte. Les troubles psychiques dont elle souffre, et qui sont la cause de sa représentation erronée des faits, sont sans pertinence pour la qualification d'assassinat, qui doit procéder d'une appréciation morale objective (cf. BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, art. 112, n. 4; arrêts non publiés du Tribunal fédéral, du 22 décembre 1997, consid. 1a, 6S.780/1997 et du 20 octobre 2004, consid. 2.2, 6S.357/2004; sur les limites de la distinction, v. : CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, Basler Kommentar, Strafrecht II, 2008, art. 112 n. 4). Ni l'alcoolisme, ni l'adultère ou le manque d'égards présumés d'un conjoint ne peuvent justifier, un tant soit peu, la mort d'une victime sans défense qui n'a, de toute façon, pas à répondre des comportements imputés à son père. La recourante a instrumentalisé son fils jusque dans la mort pour en priver son époux, dans une démarche que les autorités cantonales ont qualifiée, à juste titre, comme procédant d'un égoïsme primaire (arrêt entrepris, consid. 4e, p. 13). Par ailleurs, le fait qu'elle adorait son enfant et qu'elle l'aimait plus que tout ne fait que confirmer qu'elle était prête à sacrifier ce qu'elle avait de plus cher pour assouvir sa vengeance. Son comportement n'en apparaît que plus égoïste. La recourante a, en outre, abusé de la confiance naturelle d'un enfant envers sa mère en détournant de manière cynique un jeu censé s'inscrire dans un « moment privilégié » de leur relation. Cela constitue une façon d'agir particulièrement odieuse (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 126; STEFAN DISCH, L'homicide intentionnel, thèse 1999, p. 319; v. également les exemples tirés de la jurisprudence cités par SCHWARZENEGGER, op. cit. art. 112, n. 18). Dans ces conditions, même en tenant compte de la volonté de la recourante d'en finir après les faits, son argumentation ne justifie pas de s'écarter de l'appréciation des autorités cantonales sur le caractère odieux de son acte, qui fonde l'application de l'art. 112 CP. Le grief est infondé.