Citation: 1P.430/2005 29.07.2005 E. 3

Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes à son encontre, mais il en nie l'ampleur et la gravité. La cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire et violé la présomption d'innocence en appréciant sa culpabilité sur la base de témoignages à charge non établis, et non sur les quantités de drogue qu'il aurait admises avoir écoulé. La présomption d'innocence empêche le juge de la détention de désigner une personne comme coupable, sans réserve et sans nuance, en préjugeant de l'appréciation des faits par le juge du fond (ATF 124 I 327 consid. 3c p. 331/332 et les références citées). Elle ne signifie en revanche pas qu'une détention préventive doive se fonder sur des faits clairement établis; des indices sont suffisants pour autant qu'ils reposent sur des faits concrets et précis (cf. art. 5 § 1 let. c CEDH; ATF 107 Ia 138 consid. 4c p. 142; Jacques Velu/Rusen Ergec, La Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles 1990, n. 572/573, p. 477/ 478; Jochen Frowein/Wolfgang Peukert, EMRK-Kommentar, 2ème éd., Kehl, Strasbourg, Arlington, 1996, nos 170/171 p. 291/292; Arthur Haefliger/Frank Schürmann, Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, 2ème éd., Berne 1999, p. 209 et les arrêts cités). De plus, le juge de la détention n'a pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et à apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; Gérard Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II p. 43/44 et les arrêts cités). Or, au vu des éléments recueillis à ce stade de la procédure, le Tribunal d'accusation n'avait aucune raison sérieuse de dénier toute crédibilité aux déclarations des témoins qui mettent en cause le recourant pour des quantités de drogue plus importantes que celles qu'il a admises avoir écoulées et il n'a pas fait preuve d'arbitraire ou violé la présomption d'innocence en appréciant la constitutionnalité du maintien de la détention sur la base de ces éléments.