Citation: 6B_981/2016 E. 1.1

1.1. Le recourant conteste sa condamnation pour infraction à la LStup, estimant qu'elle est fondée sur des preuves inexploitables au sens de l'art. 141 al. 2 et 4 CPP. Il considère que le mandat de perquisition oral délivré par la procureure de service dans la procédure pour infraction à l'intégrité sexuelle n'était pas valable, car la condition nécessaire de l'urgence (art. 241 al. 1 2ème phrase CPP) n'était pas donnée. De plus, il estime que le mandat oral contrevenait aussi à l'art. 241 al. 1 in fine CPP du fait qu'il n'aurait pas été confirmé par écrit et qu'il ne lui aurait pas été notifié. 1.2 La juridiction cantonale a considéré que la procédure suivie par la procureure de service le 14 février 2015 était conforme aux exigences posées par l'art. 241 CPP. Elle a constaté que la police avait informé la procureure, le jour en question à 9h30, du fait que des ressortissants étrangers, sans attache avec la Suisse et séjournant dans la suite d'un hôtel à Montreux, étaient suspectés d'avoir commis des actes d'ordre sexuel sur une jeune femme, après l'avoir droguée. Dans de telles circonstances, la juridiction cantonale a admis qu'il se justifiait d'agir rapidement, ce qui autorisait la procureure à délivrer oralement un mandat de perquisition. De plus, elle a retenu que celle-ci avait confirmé le mandat par écrit le même jour.