Citation: 6B_1452/2020 E. 4.3

4.3. Le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits, laquelle a conduit, selon lui, à une violation de l'art. 173 ch. 2 CP. Il soutient que même l'application des règles de la SMVS, plus favorables à l'intimée que celles du GOVS, ne permettait pas d'exclure que l'intimée avait agi " pour en retirer des avantages personnels au détriment d'autres confrères ". En effet, l'intimée avait annoncé à la commission de la garde un taux légèrement en-deçà de la réalité. Dès lors qu'à teneur du règlement de la SMVS, la garde s'effectue au prorata temporis du taux d'activité, il apparaissait, même en appliquant ce règlement, que l'intimée voulait obtenir un temps de garde inférieur à celui qu'elle était tenue d'effectuer. Aussi la cour cantonale ne pouvait-elle, sans tomber dans l'arbitraire, constater que l'intimée avait seulement sollicité une juste application des règles de la SMVS. Le recourant pouvait ainsi considérer de bonne foi que son allégation était exacte.