Citation: 4C.106/2000 13.09.2000 E. 1

1.- Constatant que Brillantes avait la qualité d'organe de la défenderesse, la Cour de justice a relevé qu'en tant que personne morale, une société à responsabilité limitée ne répondait pas des actes commis par un organe lorsque celui-ci avait agi manifestement à titre privé. En cas de situation équivoque, il fallait déterminer, en application du principe de la confiance, si le tiers était en droit de conclure à l'acte d'un organe. Ce n'était que lorsque l'organe avait agi manifestement comme un particulier, que l'on pouvait en déduire que l'acte avait été effectué à titre privé. La cour cantonale a retenu qu'en l'espèce toute l'activité commerciale de la défenderesse avait été exercée par Brillantes, qu'envers les clients de la société celui-ci avait l'habitude d'apparaître comme l'un de ses fondateurs et associés. Lorsqu'il a rencontré le demandeur, il s'était donc clairement présenté comme un organe de la défenderesse, ce qu'il était d'ailleurs. C'est après cette introduction qu'il a convaincu le demandeur de lui confier la gestion de 100'000 US$. Il a été souligné que, bien que ne faisant pas à l'époque de véritable gestion de fortune, la défenderesse pouvait accomplir une telle activité pour ses clients, puisque son but social, inscrit au registre du commerce, englobait précisément la gestion de portefeuille et de patrimoine. Cette inscription était de nature à rassurer tout client que la gestion proposée par le directeur de la société n'était pas effectuée à titre privé. La cour a encore constaté que la défenderesse avait elle-même admis que l'activité déployée par Brillantes entrait dans son but social, dès lors qu'elle avait reproché à celui-ci d'avoir violé ses devoirs de loyauté et de fidélité, en concluant avec le demandeur "à titre privé". Quant à l'accord signé par Brillantes et le demandeur, qui ne porte pas l'en-tête de la défenderesse et dans lequel il n'est question que de Brillantes, la cour cantonale a estimé qu'il fallait l'apprécier dans son contexte: premièrement, Brillantes assumait seul toute l'activité de la société, de sorte que, pour le client, ses actes se confondaient nécessairement avec ceux de la défenderesse; deuxièmement, il avait fait signer ce document après s'être présenté clairement comme un organe de la société; enfin, Brillantes avait admis lui-même avoir laissé croire au demandeur qu'il agissait pour la défenderesse. La Cour de justice en a conclu que Brillantes n'avait pas manifestement agi comme un particulier, mais en tant qu'organe de la défenderesse. Le contrat de gestion passé avec le demandeur liait en réalité la défenderesse et l'abus de confiance commis par la suite, dans le cadre de la gestion promise, engageait également la responsabilité civile de cette société (art. 55 al. 2 CC), de sorte qu'elle devait rembourser au demandeur l'argent détourné par son organe, en application des art. 398 al. 1 et 2, 400 al. 1 et 41 al. 1 CO.