Citation: 5A_1005/2018 E. 5.4

5.4. En tant qu'il se plaint du défaut de précision du fondement des créances invoquées par les intimés dans leur demande en annulation de la répudiation (premier élément de fait invoqué), le recourant se méprend puisqu'il ressort de l'arrêt entrepris qu'à teneur de leur dernières conclusions, les demandeurs ont chiffré leurs créances à hauteur de 10'567'017 fr. et 98'150 fr. Pour le surplus, la Cour de justice a donné une qualification juridique - qui ne relève pas de l'établissement des faits - à cette créance et en conséquence considéré comme hautement vraisemblable l'existence d'une créance récursoire des demandeurs au sens de l'art. 402 CO, rendant sans pertinence pour l'admission de l'action fondée sur l'art. 578 CC l'examen d'une créance à un autre titre. L'autorité précédente n'a donc pas arbitrairement établi les faits à cet égard. Si le recourant entendait contester la qualification donnée à cette créance, il lui appartenait de soulever un grief à cet égard. Sur ce point, la critique de l'établissement de fait est mal fondée. S'agissant des constatations relatives à la prétendue absence de qualité de A.A.________ comme client de l'avocat G.C.________ à l'époque de l'engagement de porte-fort (deuxième critique) et de la qualité de cet avocat à titre de débiteur solidaire du recourant à hauteur de 1'600'000 fr. (quatrième critique), le recourant se méprend également, dès lors que ces constatations de fait qu'il entend faire reconnaître ne ressortent nullement de l'arrêt fédéral du 10 décembre 2007, ainsi que l'a retenu à juste titre l'autorité précédente. Il apparaît au contraire que toutes les décisions judiciaires rendues en 2007 tiennent pour établi l'existence d'un contrat de mandat entre A.A.________ et l'avocat G.C.________ à l'époque de la promesse de porte -fort. Quant à la créance de 1'600'000 fr., autant qu'elle ait joué un rôle décisif pour l'issue de la cause, singulièrement eu égard à sonexigibilité en 1991 seulement, sa qualification comme créance ou garantie de la part de l'avocat G.C.________ n'a pas été clairement arrêtée. En tant que le recourant se plaint qu'il n'a pas été retenu que son engagement de reprise cumulative de la dette de E.________ a été pris à la demande de feu G.C.________ qui avait un intérêt propre à cette opération (troisième critique), il méconnaît l'arrêt entrepris, duquel il ressort que l'autorité précédente a admis que l'avocat avait certes eu, au moins partiellement, un intérêt propre, mais qu'il avait principalement agi comme « amiable conciliateur » entre ses clients afin de trouver une solution transactionnelle. Il n'est donc pas contesté que l'initiative de cette opération revient à l'avocat G.C.________ et que celui-ci y aurait eu un intérêt personnel, tel que cela ressort effectivement de l'état de fait; cela n'est toutefois pas suffisant pour exclure tout intérêt propre du recourant à la reprise cumulative de dette de son associé E.________ à laquelle il a consenti. Quant à la critique du recourant selon laquelle l'autorité précédente aurait dû reconnaître que la cession faite par F.________ de la moitié indivise de tous ses droits à feu G.C.________, serait intervenue à titre fiduciaire, dans le cadre d'un mandat, de sorte qu'il aurait fallu reconnaître que l'avocat avait agi afin d'être lui-même libéré de sa dette envers A.A.________ (cinquième critique), le recourant perd de vue que la Cour de justice a effectivement constaté que feu G.C.________ avait agi en faveur de F.________, aux fins de le faire patienter, mais aussi que les dettes de l'avocat G.C.________ envers A.A.________ (1'600'000 fr. et 300'000 fr.) étaient d'un montant nettement inférieur à la dette due à F.________ et que l'une des dettes de l'avocat n'était pas encore exigible, en sorte qu'il n'était pas vraisemblable que ce dernier ait agi uniquement dans son intérêt, non dans l'optique de trouver une solution transactionnelle entre ses clients. Aussi, le recourant échoue à démontrer l'arbitraire dans l'établissement de ce fait. Le recourant se plaint en outre de la prétendue omission de constater les dix-sept paiements qu'il a effectués et donc l'exécution (partielle) de sa dette à concurrence de 3'174'000 fr. (sixième critique). Or, la Cour de justice a retenu que l'action en annulation de la répudiation au sens de l'art. 578 CC ne supposait pas que le montant de la créance soit arrêté, seule l'existence d'une créance étant suffisante, en sorte que les constatations de fait à cet égard sont sans pertinence sur le sort de la cause. Le recourant allègue ensuite que la cour cantonale a arbitrairement méconnu que celui qui s'est porté fort ne dispose pas de recours contre le débiteur principal (septième critique). La critique tombe d'emblée à faux, dès lors que cette affirmation ne relève pas du fait, mais du droit, la Cour de justice s'étant fondée sur sa jurisprudence pour admettre que lorsque le porte-fort est un avocat mandaté il jouit d'un droit de recours. Le recourant ne saurait donc remettre en cause cette appréciation dans le cadre d'un grief relatif à l'établissement de faits. S'agissant de la prétendue omission arbitraire de constater son défaut de volonté de nuire à ses créanciers en répudiant, mais son seul voeu de rétablir un équilibre avec ses cohéritiers dans la succession de feu son père (huitième critique), le recourant se trompe lorsqu'il soulève un grief d'établissement arbitraire des faits, car l'autorité précédente n'a pas omis de constater les faits en lien avec cette condition de l'art. 578 CC, mais a déclaré son grief d'appel irrecevable en tant qu'il ne portait pas sur la motivation retenue par le Tribunal de première instance. Finalement, la critique du recourant relative à la valeur de la succession qui se monterait à 91'499'609 fr., sur la base de l'attestation remise par les exécuteurs testamentaires de la succession de feu K.A.________, fondée sur l'inventaire civil et fiscal dressé par un notaire, et en conséquence la reconnaissance que la valeur de sa part successorale s'élèverait 5'718'725 fr. (neuvième critique), ne peut qu'être rejetée puisque la Cour de justice a considéré ledit inventaire comme irrecevable au regard de l'art. 317 CPC, faute d'avoir été produit à temps. En s'appuyant sur une pièce irrecevable (cf. infra consid. 6), le recourant ne parvient pas à démontrer que l'autorité précédente aurait arbitrairement établi les faits concernant la fourniture de sûretés suffisantes pour couvrir le capital et les intérêts de sa dette.