Citation: 7B_90/2024 E. 2.3

2.3. En l'occurrence, les recourants ne remettent pas en cause la notification des charges telle qu'elle a été effectuée le 23 novembre 2020, que ce soit sous l'angle de la qualification juridique envisagée ou des faits sur lesquels portait l'instruction pénale. Ils ne prétendent pas non plus qu'un acte d'accusation aurait été rendu dans cette procédure. Cette constatation permet de relever que les arguments soulevés en lien avec un tel acte sont donc, à ce stade de l'instruction, dénués de toute pertinence (voir notamment, sur la maxime d'accusation au sens de l'art. 9 CPP, ATF 149 IV 128 consid. 1.2; arrêt 6B_710/2023 du 25 avril 2024 consid. 4.1 et les nombreux arrêts cités y compris de la Cour européenne des droits de l'homme en lien avec l'art. 6 par. 3 let. a CEDH). Il en va ainsi en particulier des griefs pouvant concerner le contenu de l'acte d'accusation (cf. art. 325 ss CPP), le temps nécessaire pour préparer sa défense en vue de l'audience de jugement ou le contrôle de l'acte précité par l'autorité de première instance (cf. art. 329 al. 1 let. a CPP; ATF 147 IV 167 consid. 1.3).