Citation: I 719/03 16.07.2004 E. 1

1.1 La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) et l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (in casu, le 6 juin 2003) (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 169 consid. 1, 356 consid. 1, et les arrêts cités). 1.2 En l'espèce, le point de savoir si, en vertu de l'art. 2 LPGA en corrélation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les normes de la LPGA sur l'incapacité de travail (art. 6), l'incapacité de gain (art. 7), l'invalidité (art. 8) et l'évaluation du taux d'invalidité (art. 16) doivent être prises en considération, comme l'ont retenu les premiers juges, peut rester ouverte. Dans un arrêt A. du 30 avril 2004, I 626/02, prévu pour la publication au Recueil officiel, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que les définitions légales contenues aux art. 3 à 13 LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA et qu'il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (cf. arrêt cité A. du 30 avril 2004, consid. 3.1, 3.2 et 3.3). La formalisation normative de l'art. 16 LPGA ne conduit pas non plus à un changement de la jurisprudence relative à l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité, laquelle doit être effectuée, comme par le passé, selon la méthode générale de la comparaison des revenus (arrêt cité A. du 30 avril 2004, consid. 3.4; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 s. consid. 2a et b). 1.3 Le jugement entrepris expose les dispositions légales sur la notion d'invalidité (art. 4 LAI et 8 al. 1 LPGA), l'incapacité de travail (art. 6 LPGA) et de gain (art. 7 LPGA), l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI), ainsi que l'évaluation du taux d'invalidité (art. 16 LAI ou 28 al. 2 aLAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); il rappelle également les principes jurisprudentiels relatifs à la tâche du médecin dans l'appréciation de la capacité de travail de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références) et à la valeur probante des rapports et expertises médicaux (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Il convient donc d'y renvoyer en précisant que les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision de la LAI), entrées en vigueur au 1er janvier 2004, ne sont pas applicables au présent litige (cf. consid. 1.1).