Citation: 4C.199/2004 11.01.2005 E. 1

Que semblable hypothèse soit fondée ou non, la Cour de justice n'a de toute façon pas violé le droit fédéral en admettant que les défenderesses étaient codébitrices solidaires de l'ensemble des obligations découlant du contrat conclu le 17 juin 1987 avec la demanderesse. En ce qui concerne les créances issues dudit contrat, dont la demanderesse serait le sujet passif, telles que celle visant à la restitution de l'acompte de 130'000 fr., il convient d'admettre, corrélativement, qu'il y avait solidarité active entre les défenderesses à leur égard, si bien que chacune d'elles pouvait en réclamer le paiement intégral à la demanderesse et celle-ci se libérer envers les deux défenderesses par un paiement fait à l'une d'elles (cf. art. 150 al. 1 et 2 CO). D'où il suit que la demanderesse ne saurait contester la légitimation active de la défenderesse n° 1 au seul motif que cette dernière a été la seule, dans un premier temps du moins, à conclure reconventionnellement au remboursement de la somme de 130'000 fr. versée par la défenderesse n° 2 pour le compte des deux défenderesses, cotitulaires de la créance correspondante. Dans le même ordre d'idées, on retiendra que la défenderesse n° 1 a valablement exercé seule, avec effet pour les deux défenderesses, les droits liés au rapport d'obligation, qu'il s'agisse du droit unilatéral de résoudre le contrat (hypothèse de la vente sous condition résolutoire) ou de la faculté d'opter pour la restitution des tapis (hypothèse du contrat estimatoire), car la demanderesse devait inférer des circonstances que la défenderesse n° 1 agissait, ce faisant, aussi bien pour elle-même que pour la défenderesse n° 2.