Citation: 6B_750/2019 E. 1.4.3

1.4.3. En l'espèce, on doit tout d'abord relever que la cour cantonale a, dans sa partie du syllogisme juridique consacrée au droit, énoncé à la fois le texte de l'art. 41 CP dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017 et celui de cette disposition dans sa teneur actuelle. On ignore donc quelle version de cette disposition elle a entendu appliquer. Quoi qu'il en soit, l'autorité précédente a indiqué, d'une part, que les conditions au sursis à l'exécution de la peine n'étaient pas réunies et, d'autre part, qu'une peine privative de liberté se justifiait en l'occurrence pour des motifs de prévention spéciale. Ainsi, selon l'appréciation de la cour cantonale, des peines privatives de liberté auraient pu être retenues quelle que soit la version de l'art. 41 CP appliquée. Compte tenu des antécédents du recourant - lequel avait été condamné à plusieurs reprises entre 1999 et 2005 notamment pour des falsifications de documents ou autres usurpations de titres -, des infractions d'escroquerie et de faux dans les titres commises en mai 2013 et de celles - également d'escroquerie et de faux dans les titres - sanctionnées dans la décision du 20 juin 2013, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait pu violer le droit fédéral en considérant que des peines privatives de liberté devaient sanctionner les faits commis en mai 2013.