Citation: 4C.186/2001 05.11.2001 E. B

B.- La demanderesse a appelé de ce jugement. Reprochant aux premiers juges d'avoir omis plusieurs faits pertinents et violé les art. 44 al. 1 CO et 6 par. 1 CEDH (durée excessive de la procédure), elle a conclu à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause au Tribunal de première instance afin que, après admission de la responsabilité exclusive de X.________, le dommage soit fixé. Par arrêt du 8 octobre 1999, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement critiqué et condamnéla demanderesse aux dépens d'appel comprenant une indemnité de procédure de 8000 fr. Elle a retenu en substance que la responsabilité de X.________ était engagée en raison de l'état de fait dangereux qu'elle avait créé, sans prendre de mesures de sécurité idoines. La Cour de justice a constaté qu'une sortie différente de celle empruntée par la demanderesse existait, soit la porte no 50 qui était munie d'une rampe fixe, et qu'il doit être tenu pour déraisonnable que dame S.________ n'ait pas tout fait pour éviter la sortie par la porte no 41 et chercher une autre issue. Pour les juges cantonaux, c'est le comportement de la demanderesse qui est la cause de sa chute. Elle s'est engagée sur le passage pour handicapés sans requérir aucune aide alors qu'elle était consciente du danger et a effectué une manoeuvre risquée avec son fauteuil. La demanderesse a ainsi commis une faute concomitante manifeste, qui constitue un facteur d'exclusion de la responsabilité aquilienne de X.________. Saisi du recours en réforme exercé par dame S.________, le Tribunal fédéral, par arrêt du 11 avril 2000, a annulé d'office l'arrêt cantonal conformément à l'art. 52 OJ et retourné la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a considéré que les constatations de fait de l'arrêt déféré étaient contradictoires et insuffisantes quant au déroulement de l'accident, à l'auteur des différentes excavations, à la perception du risque que celles-ci représentaient et à la possibilité de se soustraire au danger créé, de sorte que la cause n'était pas en état d'être jugée. Après avoir ordonné un nouvel échange d'écritures, la Cour de justice genevoise, par arrêt du 27 avril 2001, a confirmé le jugement rendu le 14 mai 1998 par le Tribunal de première instance. Elle a considéré en bref qu'en dépit de l'état dangereux constitué par les anfractuosités du sol autour du passage litigieux dues aux travaux de la défenderesse, la demanderesse "a commis une faute concomitante manifeste en ne prenant pas, au moment de s'engager sur un passage, qu'elle qualifiait elle-même de dangereux, les mesures qui s'imposaient, soit, si elle voulait persister à emprunter ce cheminement, une précaution aussi élémentaire que celle qui consistait à se faire assister, voire simplement accompagner par un tiers, qui, en se tenant à côté de son fauteuil, aurait pu facilement lui signaler à temps que le trajet qu'elle suivait, en marche arrière, risquait de la conduire dans un renfoncement dangereux". Selon les magistrats genevois, cette faute concurrente fait apparaître comme inadéquate la relation de causalité entre le comportement fautif reproché à la défenderesse et le dommage subi par la demanderesse.