Citation: P 42/04 20.06.2005 E. 3

3.1 Les premiers juges ont retenu que la recourante avait violé son obligation de renseigner en ne communiquant pas à l'intimé l'augmentation de sa rente AVS dès le 1er janvier 2001, dont le montant mensuel était passé à 1872 fr. Par son omission de contrôler les décisions des 3 janvier 2001 et 2002 - soit de vérifier l'exactitude du montant de 1085 fr. par mois de la rente de vieillesse, tel qu'il figurait dans les ressources prises en compte pour fixer le droit aux prestations complémentaires - et par son omission de renseigner l'OCPA sur l'augmentation de sa rente de vieillesse depuis le 1er janvier 2001, la recourante avait ainsi commis une négligence grave qui excluait toute bonne foi. 3.2 Invoquant sa bonne foi, la recourante fait état de la situation difficile dans laquelle elle se trouvait lors des faits litigieux, à la suite de la séparation d'avec son mari. Elle pensait sincèrement que l'AVS avait transmis d'office à l'OCPA une copie des rentes versées. 3.3 Compte tenu du pouvoir d'examen limité dont jouit la Cour de céans en l'espèce (supra, consid. 1.1), les allégations de la recourante ne permettent pas de considérer que les faits constatés par les premiers juges l'ont été de manière manifestement inexacte ou incomplète. Il est établi que la recourante n'a pas communiqué à l'office intimé l'augmentation de sa rente de vieillesse à partir du 1er janvier 2001, dont le montant mensuel était passé à 1872 fr. Lors de la réception des décisions de prestations complémentaires des 3 janvier 2001 et 2002, l'assurée pouvait ou aurait dû se rendre compte que l'OCPA, en se fondant sur un montant de la rente mensuelle de vieillesse de 1085 fr., ignorait l'augmentation de la rente de vieillesse intervenue dès le 1er janvier 2001. La recourante avait l'obligation de renseigner l'organe compétent de toute modification sensible dans sa situation matérielle (art. 24 OPC-AVS/AI). En signant la demande de prestations complémentaires - dont la formule contient une rubrique aux termes de laquelle la personne soussignée s'engage, dès le jour du dépôt de la requête, à annoncer immédiatement à l'OCPA « tout changement de (sa) situation personnelle, de (ses) revenus, de (son) patrimoine et de (ses) dépenses » -, elle a donc pris acte de son obligation de renseigner. A la suite de l'avis de l'office intimé du 7 juin 1999, qui l'informait sur l'octroi des prestations complémentaires dès le 1er novembre 1998, mais aussi sur son obligation de communiquer à l'OCPA « toute modification de (sa) situation financière (revenus et dépenses) ou personnelle », elle savait ou aurait dû savoir qu'elle avait l'obligation de communiquer à l'intimé toute modification de ses revenus. L'augmentation de la rente de vieillesse à partir du 1er janvier 2001 a entraîné une modification sensible dans la situation matérielle de la recourante. Les conclusions juridiques tirées par l'autorité cantonale n'apparaissent pas contraires au droit fédéral. En effet, l'omission de la part de la recourante d'informer l'office intimé de ce changement dans sa situation financière relève d'une négligence grave, ainsi que l'ont retenu à juste titre les premiers juges, ce qui exclut d'emblée toute bonne foi et, partant, toute remise de l'obligation de restituer.