Citation: 5A.26/2005 07.12.2005 E. B

Par lettre du 14 septembre 1999, l'OFE a informé X.________ qu'il envisageait d'annuler sa naturalisation facilitée en application de l'art. 41 LN. Invité à se déterminer, l'intéressé a fait répondre par son conseil que son mariage n'était pas intervenu sur un coup de tête, mais après une vie commune de plus d'une année; que son ex-épouse et lui-même avaient effectivement connu, dans leur vie de couple, "des hauts et des bas" mais qu'ils avaient toujours surmonté leurs difficultés conjugales jusqu'au début de l'année 1999; qu'à cette époque, l'épouse avait rencontré un tiers, ce qui avait rendu impossible la poursuite de leur union; que c'est pour cette raison qu'une procédure en divorce avait été ouverte. L'épouse n'avait du reste pas réclamé de pension en sa faveur. Elle avait renoncé à sa part de prévoyance professionnelle et pris en charge les frais de la procédure de divorce. En conclusion, X.________ contestait fermement avoir trompé les autorités fédérales sur la solidité du lien conjugal qui l'unissait à son ex-épouse. Entendue le 6 novembre 2001 en qualité de tiers appelé à fournir des renseignements, dame X.________ s'est dite opposée à l'annulation de la naturalisation facilitée de son ex-mari. Elle a déclaré qu'elle avait fait la connaissance de celui-ci à la fin de 1991; que leur union était un mariage d'amour; que les difficultés rencontrées au cours de leur vie commune avaient toujours été surmontées; qu'elle avait cependant consulté avocat en janvier 1999 sur les modalités d'une séparation; qu'elle avait vécu sous le même toit que son ex-mari jusqu'en avril 1999; qu'à cette date, elle avait quitté le domicile conjugal; que, dans un premier temps, elle était toutefois restée dans l'incertitude sur son avenir conjugal; qu'ensuite, après avoir rencontré son conjoint actuel, elle avait fait accélérer la procédure de divorce. Elle a encore précisé, notamment, que le couple X.________ n'avait pas encore l'intention de se séparer ou de divorcer au moment où le mari avait déposé sa demande de naturalisation. Par décision du 6 juin 2003, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (ci-après IMES, nouvelle appellation de l'OFE, qui a encore été transformée depuis lors en "Office fédéral des Migrations", en abrégé: ODM) a, avec l'assentiment du Département de la sécurité et des institutions du canton du Valais, annulé la naturalisation facilitée accordée à X.________. Contre cette décision, l'intéressé a interjeté un recours administratif, que le Département fédéral de justice et police (ci-après DFJP) a rejeté le 19 juillet 2005.