Citation: 5A_279/2008 16.09.2008 E. 6

6.1 Le recourant considère que les circonstances dans lesquelles il était entré en possession du certificat n° 50 ne pouvaient pas être qualifiées d'obscures, comme l'a retenu à tort la Cour de justice. Il reproche à l'autorité cantonale une violation de l'art. 930 al. 1 CC pour avoir considéré qu'il ne pouvait bénéficier de la présomption légale de propriété du seul fait de sa possession. 6.2 Selon l'art. 930 CC, le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire. La présomption de propriété qui s'attache à la possession n'est cependant pas absolue. Pour que le possesseur soit fondé à s'en prévaloir, il faut en effet une possession telle qu'on puisse en inférer provisoirement l'existence d'un droit de propriété (arrêt 5P.391/2006 du 18 décembre 2006 consid. 6; ATF 84 II 253 consid. 3 p. 261; 76 II 345; STEINAUER, Les droits réels, t. I., 4e éd., n° 391, qui parle d'une possession "qualifiée"). La présomption cesse notamment en cas de possession suspecte ou équivoque (ATF 84 II 253 consid. 3 p. 261; 84 III 141 consid. 3 p. 156; STEINAUER, op. cit., n° 391). Une possession est équivoque, par exemple, lorsque les circonstances entourant l'acquisition de la possession ou l'exercice de la maîtrise sont peu claires ou susceptibles de plusieurs explications (ATF 71 II 255), ou lorsque les circonstances dans lesquelles le possesseur est entré en possession sont restées obscures et font plutôt douter de la légitimité du titre en vertu duquel la possession a été acquise (ATF 76 II 344). Il incombe au possesseur qui invoque la présomption de propriété d'apporter des explications suffisantes sur l'origine de sa possession (arrêt 5P.391/2006 du 18 décembre 2006 consid. 6). En particulier, lors d'un procès, le possesseur est tenu de dire ce qu'il sait pour élucider les faits, surtout lorsqu'il est mieux renseigné sur les circonstances de son acquisition que le non-possesseur (ATF 81 II 197 consid. 7b p. 205). S'il refuse de donner au sujet de son acquisition les renseignements qui pouvaient raisonnablement être exigés de lui, il devient suspect, de telle sorte que la présomption de droit découlant de la possession disparaît (ATF 81 II 197 consid. 7b p. 205). Il a ainsi été jugé qu'une possession qui ne repose pas sur un acte d'acquisition ne saurait, même quand le possesseur se considère de bonne foi comme propriétaire, l'emporter sur une possession plus ancienne, qui se fonde sur un titre d'acquisition valable (ATF 81 II 197 consid. 7b p. 205; 65 II 62). Si le possesseur apporte des explications suffisantes sur l'origine de la possession, le non-possesseur doit supporter le fardeau de la preuve du vice de possession (ATF 81 II 197 consid. 7b p. 205; STEINAUER, op. cit., n° 395). Comme pour toute présomption, l'effet de la présomption de l'art. 930 al. 1 CC peut être tenu en échec de deux façons: par une contre-preuve établissant que les conditions de la présomption ne sont pas remplies, par exemple que la possession est viciée, ou par la preuve du contraire, dont le thème est d'établir que le possesseur n'est pas le propriétaire (Steinauer, op. cit., n° 401 et 402). A défaut de présomption, le demandeur peut cependant faire la preuve directe de sa propriété sans l'aide de la présomption (ATF 84 II 253 consid. 4 p. 263). Enfin, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge que le fait litigieux est établi, la répartition du fardeau de la preuve (art. 8 CC) n'a plus d'objet (ATF 132 III 626 consid. 3.4 p. 634; 119 II 114 consid. 4c p. 117 et les arrêts cités). 6.3 Aucun arbitraire n'ayant été retenu dans l'appréciation des témoi-gnages, ceux-ci ne sont pas de nature à corroborer les explications du recourant sur les circonstances dans lesquelles il est entré en possession de l'ancien certificat n° 50 ainsi que sur le mode de paiement de celui-ci. Le recourant ne saurait donc substituer sa propre appréciation des témoignages recueillis pour en tirer une conclusion contraire à celle de l'autorité cantonale; purement appellatoire, cette critique est irrecevable. En particulier, on ne voit pas en quoi le témoi-gnage de C.________, qui a inscrit l'intimé comme propriétaire des trois autres certificats et ne l'a pas fait pour le certificat n° 47 à émettre pour le motif qu'elle était incertaine quant à son propriétaire, fonderait une présomption de propriété du recourant sur ce certificat. Pour conclure à la nature équivoque de la possession du certificat par le recourant, l'autorité cantonale a tout d'abord relevé le caractère contradictoire de ses propres explications sur les circonstances de son acquisition, constatations que l'intéressé ne conteste pas. La seule opposition dans les versions du recourant rend obscures les circons-tances dans lesquelles il est entré en possession du certificat. La cour cantonale a en outre considéré qu'il n'avait fourni aucune explication quant à la vente qu'il avait conclue avec l'intimé, ni sur la date à laquelle elle serait intervenue, ni selon quelles modalités elle aurait été convenue. Enfin, elle a souligné le caractère vague de ses explications en rapport avec le mode de paiement, à savoir au "comptant ou par compensation", sans autre précision, et l'absence de toutes pièces justificatives, telles que quittance, facture ou autre justificatif de la transaction alléguée, s'étonnant que le recourant n'ait pas gardé la trace d'un paiement, par exemple un reçu. L'autorité cantonale a également constaté qu'il n'avait pas davantage fourni de précision quant à la nature et au montant de la créance compensante. Quand le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 930 al. 1 CC, en attendant du possesseur qu'il fournisse la preuve de son paiement pour bénéficier de la présomption de propriété, et affirme que cette exigence vide la disposition de son sens, il dénature les constatations de l'autorité cantonale. Les considérants de l'arrêt cantonal ne souffrent aucune critique dans la mesure où la Cour de justice n'a pas réduit son raisonnement au seul défaut de production d'un justificatif de paiement de la transaction alléguée; pour considérer que la possession était équivoque, elle a en effet pris en considération, outre l'absence de témoignages pertinents et de pièces, les explications confuses et contradictoires du recourant. Contrairement à ce que semble soutenir celui-ci, la Cour de justice n'a pas davantage procédé à un renversement du fardeau de la preuve, dès lors qu'il lui incombe, à teneur des principes développés ci-dessus, de fournir des explications claires sur la possession du bien dont il se prétend propriétaire. Ce n'est qu'une fois la présomption ainsi justifiée que le fardeau de la preuve incombe au non-possesseur (cf. supra, consid. 6.2). Il en découle que c'est au regard de l'ensemble de ces éléments que la cour cantonale a considéré, en application des principes dégagés par la jurisprudence, que le recourant n'avait pas apporté d'explications suffisantes sur les circonstances de sa mise en possession du certificat n° 50, laquelle était donc équivoque. C'est donc sans violer le droit fédéral que l'autorité cantonale a considéré que le recourant ne pouvait pas se fonder sur la présomption de propriété attachée à la possession pour fonder son droit de propriété sur le certificat litigieux.