Citation: B 80/05 11.12.2006 E. 5.3

5.3.1 En l'espèce, la rente d'invalidité allouée par la caisse de pensions est régie par les art. 36 à 40 de son règlement. L'art. 36 du règlement («reconnaissance de l'invalidité») reconnaît le statut d'invalide et par là, le droit à une rente d'invalidité de la caisse de pensions, à l'affilié que l'assurance-invalidité a reconnu invalide. Le règlement reprend donc la définition de l'invalidité selon la LAI. De même, les art. 37 («droit à la rente»), 38 («montant de la rente d'invalidité complète») et 39 («montant de la rente d'invalidité partielle») font dépendre le début et la fin du droit à la rente d'invalidité de la caisse de pensions, ainsi que le montant de la rente, des modalités valables pour le droit à la rente de l'assurance-invalidité. Ainsi, le droit à la rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle naît le jour de l'ouverture du droit à la rente AI, tandis que le droit à la rente d'invalidité complète (ou partielle) de la prévoyance professionnelle correspond au droit à la rente d'invalidité complète (ou partielle) de l'assurance-invalidité. Aussi, en application de ces dispositions, la caisse de pensions a-t-elle fixé le droit du recourant en reprenant le taux d'invalidité et l'échelonnement de la rente déterminés par les organes de l'AI dans leur décision du 7 février 2002 (courrier à l'assuré du 14 février 2002). 5.3.2 Selon la juridiction cantonale, ces mêmes règles, en particulier l'art. 39 du règlement, permettaient à la caisse de pensions de réduire la rente de l'assuré à 75%, en parallèle à la modification correspondante de sa rente AI (intervenue en raison de la modification de l'art. 28 al. 1 LAI au 1er janvier 2004 et la révision qui s'en est suivie). L'art. 39 justifierait une adaptation en quelque sorte automatique de la rente de la prévoyance professionnelle à la rente AI. Cette interprétation ne résiste pas à l'examen. Il résulte certes des art. 38 et 39 du règlement que le droit à la rente de la caisse de pensions est calqué sur le droit à la rente de l'assurance-invalidité. Ces dispositions, dont le texte même n'envisage pas la modification du droit à la rente doivent toutefois être mises en relation avec l'art. 40 du règlement, que la juridiction cantonale a omis d'examiner. L'art. 40 portant le titre «modification de l'invalidité» soumet la modification de la rente de la caisse de pensions à la condition que le degré d'invalidité se modifie et entraîne celui du taux de la rente AI. Selon une analyse littérale de la disposition, elle signifie que la seule hypothèse prévue par les parties permettant la modification de la rente d'invalidité de la caisse de pensions est celle du changement du degré d'invalidité de l'assuré entraînant une modification de la rente AI. Si on suivait le sens donné par les premiers juges à l'art. 39 du règlement, qui implique que toute modification du taux de la rente AI entraînerait une adaptation correspondante du taux de la rente de la caisse de pensions, l'art. 40 n'aurait pas de raison d'être. L'éventualité qu'il prévoit (changement du degré d'invalidité entraînant celui du taux de la rente AI) serait en effet déjà couverte par l'art. 39. Dès lors qu'une telle interprétation constituerait un contresens, on doit retenir, eu égard au principe de la bonne foi, que la recourante n'avait pas envisagé la révision de la rente d'invalidité en dehors des conditions posées par l'art. 40 du règlement. En d'autres termes, une fois que la rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle a été initialement fixée selon les modalités prévues par l'art. 38 ou 39, elle peut être modifiée seulement si le taux d'invalidité de l'assuré subit une modification (entraînant celle du taux de la rente AI). On peut par ailleurs raisonnablement penser que si la caisse de pensions avait voulu répercuter tout changement des rentes AI (même sans modification du taux d'invalidité) sur les rentes d'invalidité qu'elle verse, elle l'aurait expressément prévu. A défaut, il convient d'admettre qu'elle n'a précisément pas envisagé de parallélisme entre la rente AI et la rente de la prévoyance professionnelle en cas de révision, en dehors de l'hypothèse prévue par l'art. 40 (laquelle suppose une modification du taux d'invalidité). 5.3.3 En conclusion, la caisse de pensions n'était pas en droit de réduire la rente entière de B.________ en se fondant sur les art. 38 et 39 de son règlement. On ajoutera que l'application des dispositions du règlement en cause implique, à l'inverse, que le bénéficiaire d'une rente d'invalidité (partielle) versée par la recourante ne peut se prévaloir de l'augmentation du taux de sa rente AI (d'une demi à un trois-quarts de rente) à la suite de l'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI (soit sans modification du taux d'invalidité) pour prétendre à une augmentation de sa rente de la prévoyance professionnelle.