Citation: 8C_456/2023 E. 6.3.1

6.3.1. L'arrêt 8C_68/2008, auquel se sont référés les premiers juges, concernait une bénéficiaire de prestations complémentaires qui vivait dans un établissement pour personnes âgées et était usufruitière d'un immeuble au moment de sa demande de prestations complémentaires. Par la suite, ses enfants, nu-propriétaires, avaient vendu l'immeuble et l'intéressée avait renoncé à son droit sur l'immeuble en échange d'un usufruit sur le produit de la vente. Le Tribunal fédéral a jugé, comme pour l'usufruitier qui restait titulaire de son droit (cf. consid. 6.2 ci-dessus), que celui qui s'en était dessaisi sans contre-prestation équivalente ne se voyait pas imputer un revenu fictif sous la forme d'une fraction de la valeur capitalisée de l'usufruit. Il n'y avait donc pas lieu d'admettre, parallèlement, un amortissement de 10'000 francs par an sur cette valeur capitalisée, en application de l'art. 17a aOPC-AVS/AI. En ce qui concernait le revenu dont l'ayant droit s'était dessaisi, il convenait de prendre en considération un revenu fictif correspondant aux intérêts sur la valeur vénale de l'immeuble sur lequel portait l'usufruit. À cet égard, les juges fédéraux ont expressément nié la solution consistant à tenir compte d'un revenu fictif correspondant à la valeur locative du logement grevé d'usufruit, parce qu'elle conduisait à une inégalité de traitement entre celui qui cède gratuitement le logement dont il est propriétaire - qui se verrait imputer un revenu fictif correspondant à l'intérêt sur la valeur vénale - et celui qui renonce simplement à l'usufruit dont il était titulaire - et pour lequel un revenu fictif correspondant à la valeur locative du logement serait pris en considération (cf. consid. 4.2.3). En l'espèce, la bénéficiaire n'avait pas renoncé à toute contre-prestation, puisqu'elle percevait désormais les intérêts bancaires sur le produit de la vente. En revanche, les intérêts versés étaient calculés sur un taux nettement inférieur au taux d'intérêt moyen pour les obligations et bons de caisse en Suisse. Dans cette mesure, il y avait un dessaisissement de revenu. Mais celui-ci correspondait uniquement à la différence entre les intérêts réellement perçus et les intérêts sur la valeur vénale de l'immeuble dont elle était usufruitière, au taux moyen pour les obligations et bons de caisse en Suisse (cf. consid. 5).