Citation: I 791/02 20.02.2003 E. 4

4.1 La procédure applicable devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud est régie, pour l'essentiel, par la Loi vaudoise du 2 décembre 1959 sur le Tribunal des assurances (RSV 2.02 A; ci-après: LTAss), dont les art. 3, 10 et 11 ont la teneur suivante: Art. 3 Les décisions dans la compétence du juge unique sont prises par le président, par l'un des deux vice-présidents ou par l'un des juges des assurances ou, exceptionnellement, par un assesseur désigné par le président. Les décisions dans la compétence du tribunal sont prises par une cour composée de trois magistrats. Art. 10 Si le recours est tardif ou irrecevable à la forme ou s'il apparaît d'emblée comme manifestement mal fondé ou bien fondé, le juge instructeur statue comme juge unique sur le vu du dossier et après avoir provoqué, le cas échéant, des explications complémentaires des parties. Art. 11 Les procès dont le capital litigieux est inférieur à 8000 francs sont de la compétence du juge instructeur. Si la solution qui doit être donnée au recours pose des questions de principe ou présente des difficultés particulières, le juge instructeur peut soumettre la cause au tribunal. Le tribunal est compétent si le capital litigieux est de 8000 francs ou plus ou si la valeur litigieuse ne peut être déterminée ou encore si la contestation ne porte pas sur un droit de nature pécuniaire. 4.2 En l'espèce, le litige ayant trait au droit de la recourante à une rente d'invalidité, la valeur litigieuse n'était, en tous les cas, pas inférieure à 8'000 fr. aussi convient-il d'examiner, en premier lieu, si le juge unique a interprété ou appliqué arbitrairement l'art. 10 LTAss sur lequel il a fondé sa compétence. Il s'agit, en particulier - le juge unique ayant rejeté le recours sur le fond - d'examiner s'il pouvait considérer sans tomber dans l'arbitraire, sur la base d'un examen préalable sommaire du dossier de la cause - mais portant néanmoins sur l'ensemble des questions de fait et de droit déterminantes, indépendamment des griefs soulevés et des conclusions prises par les parties (art. 85 al. 2 let. c et d LAVS en corrélation avec l'art. 69 LAI) - que le recours apparaissait d'emblée manifestement mal fondé.