Citation: 6B_856/2014 E. 3.2

3.2. L'autorité précédente a indiqué que le recourant avait fait valoir à l'appui de son recours cantonal une violation de la liberté économique et du pouvoir d'appréciation. Il a noté que le recourant avait admis que la rémunération du taux horaire de l'activité d'avocat stagiaire n'avait pas évolué depuis 1996, que ce tarif ne pouvait être le même que celui de l'avocat breveté et que le Tribunal fédéral avait validé un facteur de réduction de 40% par rapport à l'activité de chef d'étude. Elle a également relevé que le recourant avait invoqué les barèmes applicables dans le canton de Vaud (180 fr. pour l'avocat et 110 fr. pour l'avocat stagiaire, soit 61% du taux appliqué au chef d'étude), le fait que le stagiaire genevois effectuait d'abord l'Ecole d'avocature, de sorte qu'il avait davantage d'expérience et passait ainsi moins de temps sur certaines tâches, et que la rémunération mensuelle conseillée d'un avocat stagiaire ayant réussi l'examen de dite école était désormais de 3'500 francs. Cela étant, l'autorité précédente a jugé que l'autorité de première instance avait appliqué le tarif, qui était fixe et dont elle ne pouvait s'écarter. Cette dernière n'avait dès lors pas contrevenu à son pouvoir d'appréciation. S'agissant du grief de violation de la garantie de liberté économique " et, en réalité, de l'inconstitutionnalité du tarif prévalant à l'indemnisation des avocats stagiaires " (arrêt attaqué, p. 6 ch. 4.3), l'autorité précédente a estimé n'être pas compétente pour en connaître, jugeant qu'il ne lui appartenait pas de décider s'il y avait lieu ou non de revaloriser le tarif prévu à l'art. 16 al. 1 let. a RAJ/GE. Elle a par conséquent déclaré le grief irrecevable. Elle a en outre relevé que l'ATF 137 III 185 n'était d'aucun secours au recourant et que ce dernier n'avait pas sérieusement fait une démonstration à ce sujet.