Citation: 2C_889/2008 21.07.2009 E. 4

4.1 Le recourant conteste avoir travesti les faits en affirmant, dans la demande de modération du 15 mai 2007, que le versement de 15'000 euros par sa cliente était une "avance". Il fait valoir que la requête en question était accompagnée du relevé des opérations, lequel mentionne, en date du 28 août 2006, "reçu de clte sur CS prêt Frs. 23410.50", inscription d'ailleurs mise en évidence à l'aide d'une couleur spéciale. Il serait ainsi arbitraire d'affirmer, comme l'a fait l'autorité précédente, qu'en procédure de modération il a cherché à faire passer le prêt pour une avance. En outre, le recourant se défend d'avoir fait une (autre) fausse déclaration en prétendant à l'adresse de l'autorité de modération ignorer la raison pour laquelle sa cliente lui avait demandé de rembourser l'avance de 15'000 euros. En réalité, replacés dans leur contexte, ses propos devraient être compris en ce sens qu'il a affirmé "ne pas comprendre pourquoi sa mandante [était] revenue sur un accord de compte courant entre cette dernière et lui". Le reproche de fausse déclaration formulé par l'autorité précédente reposerait, à cet égard aussi, sur une appréciation arbitraire des preuves. 4.2 Dans la demande de modération du 15 mai 2007, le recourant a utilisé les termes "avance de 15'000 euros qu'elle [Z.________] [lui] avait consentie", sans mentionner de date. Etablir le lien avec le montant de 23'410 fr. 50 qui figure dans le relevé des opérations en regard de la date du 28 août 2006, qui est libellé en francs suisses et est qualifié de prêt n'allait donc pas de soi. Le président de la Chambre des avocats n'a d'ailleurs ordonné une enquête à ce sujet qu'après que Z.________ eut contesté, dans ses déterminations des 16 mai et 19 juin 2007, qu'il se fût agi d'une provision. Dans le contexte des rapports entre l'avocat et son mandant, le terme d'"avance" ne peut en principe se comprendre que dans le sens d'"avance sur honoraires" ou, en d'autres termes, de provision. Il est vrai qu'au paragraphe précédent, le recourant a exposé que "dans l'intervalle, Mademoiselle Z.________ n'avait pas donné suite à [ses] demandes répétées de provision", ce qui semble contredire l'interprétation du terme "avance" dans le sens d'une "provision". Le recourant a toutefois précisé qu'il en avait été ainsi "dans l'intervalle", c'est-à-dire, apparemment, jusqu'à la séance lors de laquelle sa cliente lui aurait "proposé spontanément de [le] dépanner". On peut ainsi comprendre que, pour le recourant, l'"avance" en question constituait une sorte de "rattrapage" pour les provisions qui n'avaient pas été versées jusque-là. Quant aux raisons qui ont pu inciter le recourant à présenter le montant de 15'000 euros comme une provision plutôt que comme un prêt, il est possible qu'il soit parti de l'idée qu'il n'était pas en droit de compenser sa créance d'honoraires avec le montant du prêt. Du point de vue des règles générales du droit des obligations, la créance découlant du prêt ne faisait pas partie de celles qui, en vertu de l'art. 125 CO, ne peuvent être éteintes par compensation contre la volonté du créancier. La reconnaissance de dette du 24 août 2006 ne saurait constituer une renonciation à exercer la compensation, au sens de l'art. 126 CO, ne serait-ce qu'en raison de son caractère unilatéral, alors que cette disposition envisage une renonciation par convention (pactum de non compensando; cf. Gauch/Schluep/ Emmenegger, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 9e éd., 2008, no 3235). Quant aux règles régissant la profession d'avocat, elles autorisent en principe l'avocat à compenser - aux conditions des art. 120 ss CO - ses créances avec les dettes qu'il peut avoir à l'égard de son client. Selon la doctrine, la compensation est toutefois exclue lorsque l'avocat sait qu'elle aurait pour effet, au vu de la situation financière de son client, de priver ce dernier de moyens dont il a besoin pour assurer son entretien (Fellmann, op. cit., no 156 ad art. 12). Dans le cas particulier, cette situation n'était assurément pas réalisée. On peut tout au plus se demander si, dans les circonstances de l'espèce, il n'était pas abusif de la part du recourant d'opposer en compensation sa créance d'honoraires. Au vu de la teneur de la demande de modération et compte tenu du fait qu'il n'allait nullement de soi de faire le rapprochement avec la mention sur le relevé des opérations dont le recourant se prévaut, il n'est à tout le moins pas arbitraire de considérer que ce dernier a tenté, dans le cadre de la procédure de modération, de travestir les faits de la cause, en faisant passer le prêt accordé pour une provision. Quant au fait que le recourant a prétendu ignorer la raison pour laquelle sa mandante avait demandé le remboursement de l'"avance" en question, son argumentation tirée de l'existence d'un prétendu accord de compte courant - soit d'un accord par lequel deux personnes conviennent de porter en compte toutes ou certaines de leurs futures créances réciproques, d'en surseoir l'exécution jusqu'au jour du décompte et de les compenser de façon à établir en faveur de l'une ou de l'autre une créance pour l'excédent (cf. Gauch/Schluep/Emmenegger, op. cit., no 3163) - repose sur un fait qui n'a pas été retenu dans la décision attaquée, laquelle lie le Tribunal de céans (cf. consid. 1.2). Or, le recourant ne démontre pas que, sur ce point, la décision attaquée serait manifestement inexacte ou contraire au droit. En outre, à supposer même qu'une telle convention ait existé, il paraît exclu qu'elle ait porté aussi sur le prêt de 15'000 euros: selon la reconnaissance de dette du 24 août 2006, le montant devait être remboursé jusqu'au 30 septembre 2006; Z.________ en a exigé le remboursement immédiat dans son courriel du 7 mars 2007, où elle évoque les échéances successives pour lesquelles le recourant lui avait apparemment promis de lui restituer la somme. Dans ces conditions, l'étonnement dont le recourant a fait part quant à la demande de remboursement du prêt ne peut s'expliquer par l'existence d'une telle convention. Le point de vue de l'autorité précédente, selon lequel cet étonnement feint constitue une fausse déclaration à l'adresse de l'autorité de modération, ne saurait non plus être qualifié d'arbitraire.