Citation: 2P.105/2006 29.08.2006 E. 3

Le recourant se plaint que le Tribunal administratif ait violé son droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. 3.1 Le droit d'être entendu est de nature formelle, de sorte que sa violation entraîne en principe l'annulation de la décision entreprise sans qu'il soit même nécessaire de vérifier si, au fond, cette décision apparaît justifiée ou non (ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132; 125 I 113 consid. 3 p. 118). En conséquence, il convient d'examiner en priorité les griefs relatifs à ce droit. Le droit d'être entendu garanti constitutionnellement comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579 et la jurisprudence citée). Le droit d'être entendu implique également pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorité peut toutefois se limiter à l'essentiel (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540). Il suffit qu'elle mentionne même brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, sans qu'elle soit tenue de répondre à tous les arguments avancés (SJ 1994 p. 161, 2P.21/1993, consid. 1b p. 163). L'étendue de l'obligation de motiver dépend de la complexité de la cause à juger (ATF 111 Ia 2 consid. 4b p. 4). 3.2 Le recourant reproche à l'autorité intimée de n'avoir pas motivé l'arrêt attaqué sur deux points qu'il avait soulevés: la violation du principe de l'égalité et celle du principe de la proportionnalité. Dans son recours auprès du Tribunal administratif, l'intéressé a mis en doute la base légale de la Directive et allégué une inégalité de traitement contraire à la Constitution du fait que les modalités d'application de la législation découlant du Concordat différaient d'un canton à l'autre. En outre, contestant l'interprétation que la Haute école de Genève avait faite du ch. 7.2 de la Directive, le recourant a fait valoir que cette école avait pris une décision violant le principe de la proportionnalité. 3.3 Le Tribunal administratif a expliqué que la Directive reposait sur une base légale. Il a d'ailleurs précisé qu'il existait une compétence résiduelle cantonale en la matière - permettant d'adopter des dispositions traitant notamment de la répétition du travail de diplôme - ce qui impliquait forcément des différences entre cantons. Par ailleurs, le Tribunal administratif a déclaré que la Haute école de Genève avait appliqué correctement le ch. 7.2. de la Directive, dont le texte était clair, ce qui impliquait en particulier qu'elle n'avait pas violé le principe de la proportionnalité - que doit respecter toute activité de l'Etat (art. 5 al. 2 Cst.). Sur les deux points précités, l'autorité intimée a motivé de façon certes brève mais suffisante l'arrêt entrepris. Le grief de violation du droit d'être entendu n'est donc pas fondé.