Citation: I 642/03 30.06.2004 E. 4

Le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une rente de l'assurance-invalidité, soit le taux de son invalidité. Se référant au rapport final du COPAI du 9 octobre 2000, le recourant fait valoir qu'il ne peut pas atteindre, même dans un poste de travail bien adapté, léger, des rendements supérieurs à 40 ou 50 % et qu'il a droit dès lors à une rente d'invalidité du même taux. 4.1 Selon l'art. 28 al. 2 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 4.2 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 s. consid. 1 in fine). 4.3 Les informations recueillies lors du stage d'observation professionnelle du recourant complètent utilement les données médicales dans le cas particulier (à propos du rôle du COPAI pour l'évaluation de l'invalidité : L'instruction des possibilités de gain des personnes prétendant une rente, RCC 1990 p. 59 s.; Karl Abegg, Coup d'oeil sur l'activité des centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI], RCC 1985 p. 246 s.). Il est établi que lors du stage d'observation professionnelle du 24 juillet au 18 août 2000, le service médical reconnaissait que les activités avec port de charges en force demandant une utilisation intensive des deux mains n'étaient plus possibles. Cependant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, le médecin-conseil laissait planer un doute car l'examen médical révélait une épaule droite modérément perturbée. En effet, le docteur I.________, dans son rapport du 12 septembre 2000, indiquait que les épaules sont équilibrées et que la mobilité de l'épaule varie d'un examen à l'autre, toutefois en étant toujours limitée dans tous les axes. En outre, le groupe d'observation a relevé d'autres incongruences qui rendent difficiles l'évaluation de la capacité de travail : l'assuré a peu de connaissances générales et pourtant il a été chef d'entreprise; il est assidu à son poste de travail, volontaire, mais ne se sert pas ou presque pas de son membre supérieur droit, sauf en appui, mais on ne note pas d'amyotrophie de l'épaule ni du bras. Dans son avis orthopédique du 19 septembre 2001, le docteur M.________ a basé son appréciation sur les seuls éléments objectifs mesurables dans cette situation, à savoir l'absence d'atrophie musculaire et l'arthroscan post-opératoire absolument normal d'août 1998. Il indiquait que l'activité de maçon n'était probablement plus exigible, mais par contre qu'une activité adaptée était tout à fait exigible dans cette situation. Les limitations à respecter dans une activité adaptée consistent à éviter ici les mouvements lourds et répétitifs au niveau du membre supérieur droit. Selon le docteur U.________ (rapport du 17 septembre 2001), le recourant ne présente aucune singularité psychique susceptible d'occasionner une incapacité de travail. Par ailleurs, on ne met en évidence aucune lésion anatomique expliquant l'impotence alléguée. Faisant état des discordances relevées par tous les évaluateurs, médecins et maîtres professionnels, l'expert considère que l'attitude du patient condamne indifféremment l'exercice de toute activité professionnelle. Il n'y a dès lors pas de véritables divergences entre l'appréciation du médecin-conseil du COPAI et celle des experts de la Clinique romande de réadaptation, en ce qui concerne la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. En effet, on peut raisonnablement exiger de lui qu'il change d'attitude, fût-ce au prix d'un effort considérable, et qu'il exerce une activité légère, adaptée à son état de santé, qui lui permette d'éviter les mouvements lourds et répétitifs au niveau du membre supérieur droit. Puisque les médecins de la Clinique romande de réadaptation n'ont trouvé aucun élément justifiant une incapacité de travail, on peut donc raisonnablement attendre de l'assuré qu'il exerce une telle activité avec une pleine capacité de travail. Le fait que le docteur I.________, dans son rapport du 12 septembre 2000, évalue les rendements possibles à 40 ou 50 % n'est pas déterminant. 4.4 Pour procéder à la comparaison des revenus selon l'art. 28 al. 2 LAI, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222, 128 V 174). Celui-ci remonte au plus tôt à 1999, dès lors que le recourant, qui était à l'arrêt de travail à partir du 24 février 1998, n'a plus exercé son emploi depuis le 23 décembre 1998, après une tentative infructueuse de reprise du travail à 50 % dès octobre 1998 (art. 29 al. 1 let. b LAI). 4.4.1 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 126 V 75). Comme l'ont relevé avec raison les premiers juges, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales. Dans ce cas, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique. On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Compte tenu de l'activité légère de substitution (rapport de la Clinique romande de réadaptation du 17 septembre 2001; avis orthopédique du docteur M.________ du 19 septembre 2001), le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4268 fr. par mois - valeur en 1998 -, part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 1998, p. 25, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 51'216 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,8 heures; La Vie économique, 4-2004 p. 86, tabelle B 9.2) un revenu annuel d'invalide de 53'521 fr. (51'216 fr. x 41,8 : 40). Adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes (Evolution des salaires en 2002, p. 32, Tableau T.1.1.93) de l'année 1999 (0.1 %), il s'élève à 53'575 fr. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). Les premiers juges ont admis un abattement de 15 %. Toutefois, le recourant ne présente aucune limitation liée à l'âge, aux années de service ou à la nationalité. Le fait qu'il ne peut plus exercer son activité de maçon et de contremaître de chantier et que seule une activité adaptée, lui permettant d'éviter les mouvements lourds et répétitifs au niveau du membre supérieur droit, entre en considération (avis orthopédique du docteur M.________ du 19 septembre 2001), justifie une réduction de sa capacité économique de 10 % au plus. Compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu annuel d'invalide évalué sur la base des statistiques salariales est de 48'218 fr. (valeur 1999). 4.4.2 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, l'intimé, se référant dans son rapport intermédiaire du 3 mai 2002 aux récents renseignements obtenus auprès de l'entreprise R.________ SA, a retenu un salaire brut de 4770 fr. par mois, soit de 62'000 fr. par année (4770 fr. x 13). Vraisemblablement, ce montant correspond à un revenu théorique pour l'année 2002. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide doit être évalué sur la base du dernier revenu effectivement réalisé avant l'atteinte à la santé (Ulrich Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 205). Compte tenu des capacités professionnelles et des circonstances personnelles, on prend en considération les chances réelles d'avancement de l'assuré compromises par le handicap (VSI 2002 p. 161 consid. 3b et la référence), en posant la présomption qu'il aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité. Il ressort du questionnaire pour l'employeur du 4 mai 1999 que le recourant a réalisé en 1997, année au cours de laquelle il n'a présenté aucune incapacité de travail, un revenu annuel de 54'792 fr. 75. Adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes (Evolution des salaires en 2001, p. 32, Tableau T1.1.93) des années 1998 (0.3 %) et 1999 (-0.5 %) dans la construction, le revenu annuel sans invalidité s'élève à 54'682 fr. (valeur 1999). La comparaison des revenus donne une invalidité de 12 % ([54'682 - 48'218] x 100 : 54'682), taux qui n'ouvre pas le droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI).