Citation: 5A_189/2010 12.05.2010 E. 2

Seule demeure litigieuse la prétention en paiement de 445'000 fr. formulée par la recourante au titre de la liquidation des rapports juridiques entre époux. La recourante a fait valoir durant la procédure cantonale que ce montant correspondait au prix reçu par son époux lors de la vente à des tiers des parcelles n° 292 et 632 dont elle était propriétaire. Elle prétendait avoir droit à la restitution de ce prix en application des règles sur le mandat. De son côté, l'intimé s'est opposé à cette conclusion en expliquant qu'il avait cédé la propriété de ces immeubles à son épouse uniquement à titre fiduciaire, de sorte qu'il en était resté l'ayant droit économique. Il estimait qu'il n'avait ainsi pas à restituer à celle-ci le produit de ces ventes, dont il devait demeurer le bénéficiaire. Appelée à qualifier le contrat conclu par les parties, la cour cantonale a cherché à déterminer leur réelle et commune intention. Examinant les circonstances qui entouraient cette cession et le contrat de séparation de biens, elle a observé qu'à cette époque, le mari avait décidé de quitter son emploi salarié pour devenir indépendant. Les parties étaient alors soucieuses de protéger les intérêts financiers de la famille et le transfert des immeubles n° 292 et 632 effectué à titre fiduciaire participait de cette volonté de protection; cette opération permettait de dissimuler l'identité du titulaire économique des parcelles cédées et de prévenir la mainmise des créanciers sur ces biens. Les magistrats cantonaux ont également tiré des indices de la volonté des parties dans le comportement postérieur de l'épouse. Celle-ci a disposé des deux parcelles en se conformant aux instructions de l'intimé et dans l'intérêt de celui-ci. Bien qu'elle fût seule inscrite comme propriétaire de ces biens au Registre foncier, le notaire a constaté que les époux Crettenand "déclar(ai)ent vendre" l'immeuble et que le solde du prix était payable "sur le compte du vendeur". Selon la cour cantonale, ces termes, dans la mesure où ils étaient utilisés par le notaire qui avait également rédigé les actes de séparation de biens et de cession des immeubles n° 292 et 632, étaient significatifs quant à la portée du transfert de propriété voulu par les parties le 17 avril 1998. La cour cantonale a encore relevé que l'époux avait encaissé sur son compte les prix de vente des parcelles, d'abord en automne 1999 puis en février 2003, sans que la recourante ne lui réclame jamais rien à ce titre avant le dépôt de la réponse du 13 février 2006 et ce, alors que les parties avaient suspendu la vie commune en octobre 2003. Les juges ont déduit de ces constatations que la recourante ne s'était jamais comportée comme ayant droit économique, ce que confortaient ses déclarations. Entendue comme témoin, elle avait en effet affirmé que la cession de ces immeubles ne procédait pas d'une volonté de donation de la part de son époux. Au terme de cette interprétation, ils ont retenu d'une part que les parties avaient voulu conclure un contrat de fiducie portant sur les deux immeubles cédés en avril 1998 et, d'autre part, qu'elles avaient aussi convenu que l'épouse exercerait ses droits de propriété conformément aux instructions de l'intimé et dans l'intérêt de celui-ci.