Citation: 9C_122/2023 E. 7.1

7.1. Le tribunal arbitral a constaté qu'il ne pouvait pas se référer à l'une des trois méthodes de calcul applicables aux médecins (à savoir la méthode statistique, analytique ou une combinaison des deux; cf. supra consid. 2.2) et a tenu compte d'un volume horaire annuel maximal. À cet égard, il a retenu que santésuisse n'avait pas étayé plus avant son argument selon lequel, d'une manière générale, l'évaluation de l'économicité des infirmiers indépendants devait se faire sur la base d'un volume maximum facturable de 60 heures par semaine, calculé en collaboration avec la SBK-ASI. Il n'était de plus pas inconcevable qu'un infirmier puisse travailler plus de 60 heures par semaine, sans prendre de vacances ni jour de repos durant l'année. A.________ avait cependant facturé 5'029,75 heures pour l'année 2016, soit un horaire théorique de plus de 13,45 heures par jour, sept jours par semaine, ce qui ne cadrait pas avec ses déclarations (horaire de travail de 12 à 13 heures par jour, six voire sept jours par semaine). L'infirmier n'avait en outre pas démontré à satisfaction de droit le début et la fin de ses activités et la durée de son temps de pause. Cela étant, en se référant à l'arrêt 9C_778/2016 du 12 décembre 2017, le tribunal arbitral a retenu que le Tribunal fédéral avait considéré comme étant exempt d'arbitraire un volume de prestations maximum de 9,3 heures par jour, sept jours par semaine (soit 67 heures par semaine, 52 semaines par an, sans temps de formation, de repos, de gestion ou de déplacement au domicile des patients). Le Tribunal fédéral avait donc implicitement admis la possibilité de définir un horaire de travail annuel maximal admissible, respectivement un revenu annuel maximal admissible, au-delà duquel il devait être considéré que les prestations facturées par un prestataire de soins relevaient de la polypragmasie, sans pour autant qu'on puisse y voir une violation du principe de la liberté économique.