Citation: 1C_377/2023 E. 5

S'agissant du silo à sciure et du cône qui le surmonte, la Cour de droit public a retenu que leur remplacement avait été réalisé sans autorisation et que ces ouvrages étaient en l'état contraires au droit, en sorte qu'une interdiction de les utiliser avec effet immédiat fondée sur l'art. 56 al. 1 LC pouvait entrer a priori en considération jusqu'à la décision définitive sur le fond. Une telle mesure tend à éviter que le maître d'ouvrage bénéficie d'un avantage indu tiré d'une situation illicite par rapport à celui qui respecte la loi. En règle générale, elle doit être ordonnée si la sécurité ou la santé des personnes ou des animaux est mise en danger par l'utilisation de l'installation. En l'occurrence, les travaux litigieux ont consisté à remplacer des installations existantes et se distinguent de la création d'installations totalement nouvelles visant à développer les activités de la scierie. Ils ont été réalisés dans l'intérêt des recourants puisqu'ils visent à réduire les poussières générées par la scierie. Ils n'ont vraisemblablement pas contribué à une augmentation des nuisances sonores en sorte que l'intérêt des recourants à voir leur utilisation interdite en raison des éventuelles nuisances inhérentes à ces installations ou de leur seul caractère illégal devait être relativisé et ne commandait pas de faire usage de l'art. 56 al. 1 LC. Les recourants tiennent ces considérations pour insoutenables. L'art. 56 al. 1 LC ne prévoirait nullement, comme l'a retenu la Cour de droit public, qu'en cas de remplacement d'une installation par une autre, la nouvelle construction produise vraisemblablement une augmentation des nuisances sonores. Il ne ressort toutefois pas de la motivation de l'arrêt attaqué que la cour cantonale aurait subordonné l'application de l'art. 56 al. 1 LC à une telle exigence. Elle a uniquement constaté que le silo à sciure et le cône installés sans autorisation en remplacement d'ouvrages défectueux n'avaient vraisemblablement pas contribué à augmenter le niveau du bruit. Les recourants ne prétendent pas ni ne démontrent que ce constat serait erroné. Or, cet élément pouvait entrer en ligne de compte pour apprécier si une mesure d'interdiction d'utiliser ces ouvrages était justifiée, sachant que la principale source de bruit provient non pas de l'exploitation du silo à sciure mais du sciage des billons des bois. Les recourants soutiennent que la santé des personnes doit primer l'intérêt financier de E.________ SA d'autant plus que le chiffre d'affaires réalisé provient de l'utilisation de constructions illicites. Cette affirmation doit être nuancée. Si le silo à sciure et le cône qui le surmonte ont été remplacés sans autorisation, la scierie a en revanche été construite à l'origine conformément au droit en sorte que le chiffre d'affaires que son exploitation génère ne saurait être considéré comme issu d'une utilisation d'une construction illicite. La Cour de droit public pouvait de manière soutenable accorder un certain poids au fait que ces ouvrages n'étaient pas des installations nouvelles mais qu'ils remplaçaient des installations existantes dument autorisées. Elle pouvait également sans arbitraire prendre en considération qu'une interdiction temporaire de les utiliser impliquerait soit de renoncer au sciage soit de trouver une autre solution pour l'évacuation et le stockage des sciures. En définitive, au vu de la retenue dont le Tribunal fédéral doit faire preuve, force est de constater que la Cour de droit public n'a pas fait une pondération arbitraire des éléments en présence en considérant qu'une interdiction d'utiliser le silo à sciure et le cône qui le surmonte ne s'imposait pas. Enfin, dans la mesure où elle a considéré que l'interdiction de sciage ne se justifiait pas au regard de l'art. 16 al. 4 LPE, force est d'admettre que la cour cantonale aurait également écarté l'interdiction d'utiliser le silo de sciure si elle avait examiné le bien-fondé de cette mesure provisionnelle sous cet angle. Les recourants dénoncent ainsi en vain une violation de l'art. 16 al. 4 LPE, respectivement le fait que la Cour de droit public n'aurait pas examiné leur requête d'interdiction sous cet angle spécifique.