Citation: 1C_363/2014 E. 3

Le recourant considère que le juge intimé aurait arbitrairement refusé d'ordonner la destruction des pièces A8, B1, B10, B11 et B12 alors qu'elles seraient en lien direct avec la procédure pénale ayant fait l'objet de l'ordonnance de classement du 9 juillet 2013 annexée à sa demande. La pièce B1 est un extrait de la base de données électroniques SINAP concernant le recourant à la date du 21 mai 2014. La Police cantonale s'oppose à sa destruction au motif qu'il s'agirait d'un document renseignant sur la situation de la personne visée par le dossier qui ne peut pas être effacé, mais qui peut tout au plus être épuré en fonction des décisions rendues par l'autorité judiciaire compétente. Ces motifs sont convaincants. En conséquence, il y a lieu de remplacer l'extrait versé au dossier de police judiciaire du recourant daté du 21 mai 2014 par une version actuelle et épurée, qui tienne compte de la décision attaquée du Juge cantonal chargé des dossiers et du présent arrêt (cf. art. 3 al. 2 LDPJu). Sur ce point, le recours doit être très partiellement admis. La pièce A8 est un extrait du Journal des Evénements de Police concernant l'annonce faite à la Police municipale de Lausanne le 27 août 2011 par A.________ qu'il avait acheté sans le savoir à un garagiste de Margencel un véhicule volé de marque Mercedes-Benz CLS et qu'il souhaitait déposer plainte pour escroquerie, ce qu'il n'a finalement pas fait. Sous la cote B10 sont regroupés le rapport établi le 29 août 2011 par la Police municipale de Lausanne à la suite de cette annonce ainsi que divers documents administratifs concernant le véhicule concerné. La pièce B11 se compose du procès-verbal de l'audition du recourant menée par la Police cantonale vaudoise le 28 août 2011 en qualité de prévenu dans le cadre d'une enquête préliminaire instruite contre celui-ci pour vol, subsidiairement pour recel de véhicules et escroquerie, du formulaire "Droits et obligations du prévenu", du mandat de visite de police du même jour et de l'inventaire des objets saisis à cette occasion. Quant à la pièce B12, il s'agit d'une copie du formulaire SIRENE n° 4 établi le 27 août 2011 par la Police municipale de Lausanne concernant la Mercedes-Benz CLS, d'une copie de la fiche SIS Véhicule (RIPOL) du véhicule, des mails échangés à propos de celui-ci entre la Police fédérale et le Bureau des signalements de la Police cantonale vaudoise ainsi que d'une copie du Journal des Evénements de Police référencée sous la pièce A8. Le Juge cantonal s'est opposé à leur destruction au motif qu'elles se rapportaient aux faits signalés dans la pièce A8, dont il a refusé la destruction parce qu'elle ne concernait pas les faits qui ont donné lieu à la procédure terminée selon l'ordonnance de classement du 9 juillet 2013. Cette décision concernait l'enquête pénale PE.11.014391-YGR dirigée notamment à l'encontre du recourant pour recel. Celui-ci était en effet soupçonné d'avoir acheté ou participé à l'achat de plusieurs véhicules volés, dont la Mercedes-Benz CLS qui faisait l'objet de l'annonce faite à la police le 27 août 2011 et enregistrée sous la pièce A8. Cette pièce est donc en relation directe avec l'accusation de recel dont le recourant a finalement été libéré le 9 juillet 2013. Il en va de même du formulaire SIRENE établi le 27 août 2011 et des autres documents concernant ce véhicule (pièce B12). Le rapport de police enregistré sous la pièce B10 se rapporte à l'événement de police qui fait l'objet de la pièce A8. Le recourant a par la suite été entendu le 28 août 2011 en qualité de prévenu (pièce B11), puis une seconde fois le 30 août 2011 (pièce B9) dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte contre lui notamment pour recel. On comprend mal pourquoi la destruction de la seconde a été ordonnée selon la décision attaquée et pas celle de la première. Dans ces conditions, les pièces dont le recourant sollicite le retrait de son dossier de police judiciaire sont en lien direct avec la procédure pénale ouverte contre lui et close par un classement. Aucun élément ne permet de retenir qu'il ferait l'objet d'une procédure pénale ou qu'il aurait été condamné pénalement à raison des faits signalés dans l'une ou l'autre de ces pièces. On ne voit pas davantage que ces pièces soient utiles à la prévention d'autres infractions de même nature, s'agissant de délits qui ne sauraient être qualifiés de graves à l'instar de la criminalité organisée ou des agressions sexuelles (cf. arrêt de la CourEDH dans la cause M. K. contre France du 18 avril 2013, § 41). L'intérêt du recourant à ce qu'elles soient écartées de son dossier de police l'emporte sur l'intérêt public à les conserver dans l'intérêt de la défense de l'ordre public et de la prévention des infractions pénales. Le recours doit donc être admis sur ce point.