Citation: 1P.727/2003 24.02.2004 E. 2

Dans un argument d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant voit une violation de son droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. dans le refus de la Chambre pénale de reporter l'audience d'enquête et de plaidoiries du 25 août 2003 pour procéder à l'audition de l'inspecteur F.________, sous prétexte que la comparution de ce témoin n'avait pas été demandée en première instance. 2.1 Le droit à l'audition des témoins utiles est en principe garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 133; 124 I 274 consid. 5b p. 284). Son exercice est soumis aux dispositions de la loi de procédure applicable, qui peut poser des conditions de forme et de délai; il peut aussi être renoncé, expressément ou tacitement, à ce droit; une telle renonciation ne rend pas nulles les dépositions recueillies en cours d'enquête et ne donne aucun droit à ce qu'elles soient répétées (ATF 125 I 127 consid. 6c/bb p. 134; 121 I 306 consid. 1b p. 309 et les arrêts cités). La volonté de l'accusé de renoncer à son droit d'être confronté aux témoins à charge ne doit pas être admise trop facilement, mais doit être établie de manière non équivoque et s'entourer d'un minimum de garanties correspondant à sa gravité (ATF 121 I 30 consid. 5f p. 37/38). Le fait que le prévenu n'a pas demandé à être confronté à un témoin à charge durant l'instruction ou à l'audience de débats de l'autorité de première instance ne signifie pas encore qu'il aurait renoncé à une telle mesure d'instruction lorsque le droit de procédure cantonal autorise à produire des moyens de preuve en procédure d'appel, sous réserve des cas de mauvaise foi manifeste (arrêt 1P.458/1997 du 7 avril 1998, consid. 2). Par ailleurs, l'art. 29 al. 2 Cst. n'exclut pas de refuser l'interrogatoire d'un témoin lorsque les faits sont déjà établis ou lorsque la déposition sollicitée n'est pas pertinente à la suite d'une appréciation anticipée des preuves; un interrogatoire ne peut en effet être exigé que s'il doit porter sur des faits pertinents et si le témoignage est un moyen de preuve apte à les établir; aussi, il peut être refusé, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, si le juge parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà recueillis, que l'administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier sa conviction (ATF 121 I 306 consid. 1b p. 309). La question de savoir si le droit d'interroger les témoins à charge ou à décharge garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. est respecté doit en conséquence être examinée dans chaque cas en fonction de l'ensemble de la procédure et des circonstances concrètes de l'espèce. 2.2 A teneur de l'art. 244 al. 1 du Code de procédure pénale genevois (CPP gen.), applicable à la procédure d'appel, quand l'une des parties le requiert, les témoins sont entendus de nouveau et il peut en être cité d'autres. Le droit genevois ne soumet ainsi à aucune restriction le droit de faire citer en appel de nouveaux témoins ou de faire réentendre ceux qui avaient déjà déposé devant le Tribunal de police (cf. Dominique Poncet, Le nouveau code de procédure pénale genevois annoté, Genève 1978, p. 323). La Chambre pénale ne pouvait dès lors pas refuser d'entendre l'inspecteur de la police judiciaire F.________ au motif que le recourant n'avait pas sollicité son audition devant le Tribunal de police. Cela ne suffit cependant pas pour conclure à une violation des droits de la défense. La Chambre pénale a en effet pris sa décision "sous réserve d'éléments pouvant ressortir de la plaidoirie au fond". Elle s'est ainsi réservé la possibilité de revenir sur son refus d'ajourner les débats pour entendre F.________, compte tenu des arguments développés au cours des plaidoiries. Or, elle n'en a rien fait. On doit ainsi admettre qu'elle tenait l'audition de ce témoin pour inutile. Cette façon de procéder n'est contraire ni à la jurisprudence rendue en application de l'art. 29 al. 2 Cst., qui permet à l'autorité de refuser d'administrer une mesure d'instruction jugée non pertinente au terme d'une appréciation anticipée des preuves, ni au droit cantonal de procédure puisque, pour que les débats soient ajournés, il ne suffit pas que le témoin défaillant figure sur la liste des témoins déposée en vertu de l'art. 225 al. 3 CPP gen., mais il faut encore que cette mesure se révèle indispensable à la recherche de la vérité, conformément à l'art. 55 al. 1 CPP gen. (cf. Dominique Poncet, op. cit, p. 305). Pour le surplus, c'est sans arbitraire que la Chambre pénale a tenu l'audition de F.________ pour inutile. Celui-ci a en effet été entendu le 20 novembre 2001 en présence du recourant et de son conseil. Il a alors confirmé ce qu'il avait déjà dit oralement au Juge d'instruction le 22 octobre 2001, à savoir que A.________ l'avait appelé sur son portable le 30 août 2001 pour l'informer du fait qu'il avait certainement retrouvé la personne qui l'avait escroqué en 1996 et de la possibilité qu'elle revienne à N.________ le soir même ou le lendemain. Il a répondu que n'étant pas en service, il pouvait être joint sur son portable et qu'il enverrait des collègues. Il a affirmé ne plus avoir eu de nouvelles et avoir appris par des tierces personnes ce qui s'était passé par la suite. On ne voit donc pas ce que ce témoin aurait pu ajouter de plus s'il avait été entendu devant la Chambre pénale. Ces déclarations correspondent au surplus à celles de A.________ et ne sont pas contestées. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant en refusant d'ajourner les débats en vue de convoquer à nouveau F.________ en qualité de témoin pour le motif implicite que cette mesure d'instruction n'était pas indispensable à la recherche de la vérité.