Citation: 1P.53/2007 15.03.2007 E. 3

Le recourant prétend que le refus de le mettre au bénéfice d'un non-lieu reposerait respectivement sur une appréciation et une application arbitraires des faits et de l'art. 204 CPP/GE. 3.1 Le non-lieu ne se conçoit qu'à l'issue d'une instruction suffisamment complète pour que l'autorité compétente puisse acquérir la conviction que les charges font défaut ou qu'un motif de droit conduirait, en juridiction de jugement, à reconnaître l'action pénale comme mal fondée (Grégoire Rey, Procédure pénale genevoise et règles fédérales applicables, annotations et commentaires, 2005, ad art. 204, ch. 1.3.2 p. 266; Martine Heyer, Procédure pénale genevoise Chambre d'accusation, Exposé de la jurisprudence 1990-1998 in SJ 1999 p. 171). Le bénéficiaire d'un classement en opportunité ne peut demander le non-lieu tant que des indices sérieux de culpabilité subsistent. Etant donné qu'il ne s'agit pas d'un jugement sur le fond, il n'est pas nécessaire que la preuve des faits coupables soit rapportée de manière irréfutable, la vraisemblance étant suffisante (arrêt 1P.737/1999 du 16 mai 2000 publié in SJ 2000 p. 574). Le droit à un non-lieu n'est pas garanti conventionnellement et les intérêts de la justice seraient d'ailleurs gravement compromis - et le classement pour motif d'opportunité vidé de sa raison d'être - si les autorités d'instruction étaient tenues de rendre des ordonnances de non-lieu dans des cas pourtant douteux ou de continuer des enquêtes jusqu'au jugement alors qu'il serait préférable d'interrompre ces recherches et d'affecter le personnel disponible à d'autres affaires, dans lesquelles l'exercice de l'action pénale répond à une nécessité plus aiguë ou peut être mené à chef de façon plus efficace (arrêt 6P.39/1998 du 12 mai 1998, cité in Grégoire Rey op. cit., ad art. 204, ch. 1.2.2 p. 265). Ainsi le classement reste la règle et le non-lieu l'exception, celui-ci ne pouvant intervenir que pour des raisons de droit ou si les faits ne constituent pas une infraction (Grégoire Rey, op. cit., ad art. 204, ch. 1.2.3 p. 265). 3.2 Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 II 259 consid. 5 p. 280 s.). 3.3 La Chambre d'accusation a retenu qu'à ce stade, il ne saurait être admis qu'il n'existait aucun indice à charge, ou de trop faibles indices. 3.3.1 Elle s'est notamment basée sur les conclusions de la seconde autopsie, selon lesquelles l'hypothèse d'un décès par violence physique ne pouvait pas être écartée. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité cantonale n'a de la sorte émis aucune préférence. Elle s'est au contraire limitée à apporter une précision quant à l'interprétation à donner au résultat de la première expertise. 3.3.2 La Chambre d'accusation a également retenu que les tendances suicidaires de B.________ avancées par le recourant pour expliquer le décès de cette dernière n'avaient été confirmées ni par l'expertise sur les dossiers médicaux, ni par les témoins, ni par le frère de la défunte qui nie avoir assisté à une tentative de suicide prétendument survenue chez lui selon les dires du recourant. Sur ce point, ce dernier fait valoir que l'incident en question remontait à 1993 et que son beau-frère ne connaissait somme toute que peu de choses de la vie de sa femme. Il apparaît cependant peu vraisemblable qu'il eût pu oublier une telle scène. L'autorité cantonale a ajouté que l'une des soeurs de la défunte, C.________, avait certes évoqué l'épisode d'une tentative de suicide commise au moyen d'une ceinture, mentionné par le recourant. Elle ne l'avait toutefois fait qu'en toute fin de procédure, alors que dans sa première déclaration, elle soutenait ignorer si sa soeur avait des tendances suicidaires. L'autorité cantonale a dans ces circonstances valablement considéré que la crédibilité de son témoignage était sujette à caution. Par ailleurs, contrairement à ce que fait valoir le recourant, la Chambre d'accusation ne s'est prononcée en faveur d'aucune des hypothèses émises par les experts qui se sont penchés sur les dossiers médicaux. L'un des diagnostics envisageables est certes une épilepsie partielle complexe associée à une phase post-critique de type troubles comportementaux avec idéation suicidaire. Cela étant, loin d'exclure ce diagnostic, la Chambre d'accusation a au contraire, dans sa partie en fait, affirmé qu'une épilepsie partielle complexe pouvait être décelée pour la période allant de 1993 à 2000. Or, ce qui est en réalité déterminant et ce qu'a valablement retenu la Chambre d'accusation, consiste dans le fait que les idées suicidaires de la défunte n'ont jamais été objectivées par quiconque à part le recourant. Et précisément, à la question "feue B.________ a-t-elle manifesté, au vu des dossiers médicaux dont vous disposez, des tendances suicidaires?", les experts ont répondu par la négative. Il ressort certes également des dossiers médicaux que le recourant a fait état des tendances suicidaires de son épouse dès 1993. Mais à nouveau, il n'en demeure pas moins que, comme cela vient d'être mentionné, ces dernières n'ont été constatées par personne. La Chambre d'accusation était dès lors en droit de concevoir des doutes quant à la thèse avancée par le recourant pour expliquer le décès de son épouse. 3.3.3 Toujours concernant l'expertise des dossiers médicaux, l'argument du recourant selon lequel des signes ou des traces de maltraitance n'ont pas pu être constatés, n'est pas à lui seul relevant. En effet, en l'espèce, des violences conjugales ne sont pas directement reprochées au recourant. Il n'a en effet été inculpé que pour le meurtre ou l'assassinat présumé de son épouse. Si des signes de violence auraient certes pu constituer un indice supplémentaire, leur absence n'infirme en aucune façon l'éventualité de la commission d'un meurtre par le recourant. 3.3.4 Il ressort du dossier que plusieurs témoins ont affirmé que la défunte aimait la vie et ses enfants. Le recourant essaye désormais de soutenir que tel était également son point de vue et que les propos dénigrants qu'il avait tenus à l'égard de sa femme n'avaient été dictés que par la colère. La légèreté de la justification ne parvient cependant pas à emporter conviction. Au surplus, cette thèse n'est de toute façon pas compatible avec les sentiments d'inquiétude dont le recourant n'a cessé de faire croire à l'existence, alors que de nombreux éléments du dossiers ont révélé qu'il n'était pas le moins du monde préoccupé par l'absence de son épouse. 3.3.5 Les explications du recourant quant au fait qu'il n'a pas immédiatement fait part des appels de sa femme le jour de sa disparition à son amant et à une autre de ses soeurs, E.________, laissent également sceptique. En effet, il explique que c'est "peut-être parce que, tout entier à sa crainte que son épouse ne se suicide, il se refusait simultanément d'en penser la possible éventualité. Etant admis qu'en onze ans de vie commune, il avait certainement développé des mécanismes d'adaptation propres à contenir les angoisses que suscitaient les menaces de suicide répétées de la défunte, comme par exemple une tendance à la fuite en avant". Le recourant perd cependant de vue qu'il a immédiatement fait part à la police des tendances suicidaires de son épouse pour expliquer un éventuel décès de cette dernière. Dans ces circonstances, ses explications ne sont pas plausibles et n'ont à juste titre pas été retenues par la Chambre d'accusation. 3.3.6 L'autorité cantonale a également souligné que le recourant n'avait cessé de mentir sur son emploi du temps le soir de la disparition de sa femme. Sa prétendue réticence à évoquer sa relation extra-conjugale ne s'explique cependant guère, tant les moeurs, non seulement du couple mais également de son entourage, étaient libres. Le recourant rappelle encore que sous l'emprise de la peur inspirée par la peine menace, tout inculpé a de toute façon le droit de mentir. Or, en l'espèce, à en croire le recourant, ce dernier avait un excellent alibi. La peine menace aurait donc au contraire dû l'inciter à parler. Son silence apparaît dans ces conditions pour le moins singulier, et l'autorité cantonale pouvait dès lors retenir cet élément comme un indice de culpabilité. 3.3.7 La Chambre d'accusation a encore retenu d'autres éléments que le recourant se garde bien d'évoquer. Par exemple, la prétendue présence de son épouse que ce dernier aurait constatée aux abords et à l'intérieur du cabaret F.________, en mars 2004, n'a pas été confirmée par le personnel dudit bar, lequel ne l'a pas reconnue comme étant une cliente ou une employée. La vendeuse de la boutique G.________ a également nié les allégations du recourant selon lesquelles elle aurait vu la défunte après le mois de janvier 2004. En fin de compte, la seule personne qui a attesté avoir vu l'épouse du recourant après sa disparition est une connaissance du couple qui habite l'immeuble en face de celui-ci. Cette dernière avait cependant situé leur rencontre en juillet 2004. Informé de ce que le corps avait été retrouvé le 22 juin 2004, ce témoin a alors finalement de manière confuse rectifié sa déclaration pour situer l'entrevue au 8 ou 9 juin 2004. Comme l'a relevé la Chambre d'accusation, ces nouvelles assertions ne sont toutefois étayées par aucun élément du dossier et ne sont donc pas suffisamment solides. 3.4 Il résulte de ce qui précède que la Chambre d'accusation n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant qu'il existait un certain nombre d'indices de culpabilité du recourant qui s'opposaient au prononcé d'un non-lieu en sa faveur.