Citation: 5C.146/2005 02.03.2006 E. 7

Se plaignant de la violation de l'art. 125 CC, chaque partie conteste le montant de la contribution d'entretien en faveur de l'épouse. La défenderesse prétend que la Cour de justice aurait dû se fonder, pour déterminer la contribution d'entretien, sur le train de vie très luxueux mené par les époux durant le mariage et non sur les montants insuffisants qui lui ont été alloués en mesures provisoires. Le demandeur reproche pour sa part à l'autorité cantonale de l'avoir condamné à payer à la seule défenderesse la somme de 20'000 fr. par mois, alors que les décisions sur mesures provisoires rendues depuis 1994 prévoyaient des contributions mensuelles allant de 10'000 fr. à 13'000 fr. pour l'entretien de l'épouse et de ses trois filles. 7.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui du "clean break", qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance et, d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose principalement sur les besoins de l'époux demandeur; elle dépend du degré d'autonomie que l'on peut attendre de ce dernier, à savoir de sa capacité à s'engager dans la vie professionnelle ou à reprendre une activité lucrative interrompue à la suite du mariage pour couvrir son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette prestation doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 129 III 7 consid. 3.1 p. 8; 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les citations). La détermination de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté paraît manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141).