Citation: 6B_35/2017 E. 9.3

9.3. Le recourant admet que l'ordinateur portable HP lui a été restitué mais soutient qu'il ne s'agirait que d'une coquille vide, le disque dur ayant été retiré par la police. Il se réfère à la quittance de restitution établie le 9 novembre 2015 par la police cantonale vaudoise dont il résulte ce qui suit: « le disque dur ayant été vraisemblablement endommagé lors de l'accident, son contenu n'a pu être effacé par notre service informatique. Dès lors et d'entente avec M. D1.________, le disque dur a été retiré de cet ordinateur » (cf. pièce 9 du bordereau du recourant du 12 janvier 2017). Il soutient qu'avant la restitution de l'ordinateur, les enquêteurs auraient opéré une copie du disque dur qui aurait été versée au dossier et que la remise de cette copie lui aurait cependant été refusée. Le recourant se réfère également à la carte mémoire micro SD 16GB SanDisk qui, certes, lui aurait été restituée, mais totalement expurgée des données qu'elle contenait. Or, une image desdites données aurait été sauvegardée sur un autre support informatique par la police. Aucune donnée n'aurait été contenue dans cette carte concernant la victime et, comme l'auraient souligné les enquêteurs, ces données n'apporteraient aucun élément pour l'enquête. L'image de la carte mémoire contiendrait toutes ses données personnelles qui seraient sans lien avec l'enquête. Ainsi, le recourant réclame non pas le disque dur dont la cour cantonale a relevé qu'il ne figurait pas sous les objets séquestrés et qu'il n'y avait donc pas à le restituer, mais une copie de ce disque dur que les enquêteurs auraient effectuée. Or, aux termes de l'art. 103 alinéa 1 CPP, les dossiers sont conservés au moins jusqu'à l'expiration des délais de prescription de l'action pénale et de la peine. Selon l'alinéa 2 de cette disposition, les documents originaux qui ont été versés au dossier sont restitués aux ayants droit contre accusé de réception dès que la cause pénale fait l'objet d'une décision entrée en force. En l'occurrence, la copie du disque dur, si elle a été versée au dossier, ne constitue pas un document original, mais une pièce à conviction réunie par l'autorité pénale au cours de la procédure et versée au dossier par elle (art. 100 al. 1 let. b et art. 192 al. 1 CPP). Le recourant n'a aucun droit de se la voir remettre à l'issue de la procédure d'appel. Il en va de même de l'image de la carte mémoire effectuée sur un autre support informatique. A cet égard, il convient de relever qu'il ne prétend pas qu'il se serait plaint, en première et/ou en deuxième instance, du fait que la carte mémoire qui lui avait été restituée avait été expurgée des données qu'elle contenait. Il ne saurait dès lors l'invoquer au stade de son recours au Tribunal fédéral seulement (cf. art. 80 al. 1 LTF). Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ce grief.