Citation: 4A_429/2015 E. 3

Les conclusions présentées tendent subsidiairement à la prolongation judiciaire du contrat. Aux termes des art. 272 al. 1 et 272b al. 1 CO, le locataire peut demander la prolongation d'un bail de locaux commerciaux pour une durée de six ans au maximum, lorsque la fin du contrat aurait pour lui des conséquences pénibles et que les intérêts du bailleur ne les justifient pas. La Cour de justice retient que la fin du contrat n'entraîne pas de conséquences pénibles pour le demandeur parce que celui-ci a cessé l'exploitation de son atelier de mécanique sur automobiles dès la fin de 2010 et qu'il exerce depuis l'activité de chauffeur de taxi. Le demandeur a allégué et il persiste à alléguer que la cessation de son exploitation est imputable au comportement de la défenderesse: par suite de travaux de réaménagement du bien-fonds, cette partie a condamné l'une des voies d'accès au local loué et celle qui subsiste est très malaisée, au point que les clients se sont progressivement détournés vers des ateliers concurrents. Les autorités précédentes ont refusé de recueillir les témoignages que le demandeur a offerts pour prouver ces faits; devant le Tribunal fédéral, celui-ci invoque l'art. 29 al. 2 Cst. pour se plaindre de violation de son droit d'être entendu. Le droit d'être entendu garanti par cette disposition constitutionnelle inclut le droit à l'administration des preuves valablement offertes, à moins que le fait à prouver ne soit dépourvu de pertinence ou que la preuve apparaisse manifestement inapte à la révélation de la vérité. Par ailleurs, le juge est autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 417 consid. 7b p. 430). La défenderesse n'a pas contesté la disparition de l'une des deux voies d'accès au local concerné. Si cette circonstance avait réellement entravé l'exploitation de l'atelier de mécanique sur automobiles, le demandeur n'aurait pas manqué de protester et d'élever les prétentions que l'art. 259a CO confère au locataire lorsque celui-ci est empêché d'user de la chose louée conformément au contrat. Le demandeur a certes protesté et annoncé des démarches judiciaires, mais seulement au mois de septembre 2013, soit plus de deux ans et demi après la fin de l'exploitation. Il n'a aucunement expliqué ce très long délai. Dans ces conditions, la causalité alléguée entre la fermeture d'un accès et la fin de l'exploitation est invraisemblable, de sorte que les juges du fait ont pu sans arbitraire refuser de recueillir des témoignages à ce sujet.