Citation: 4D_54/2015 E. 2.3

2.3. En l'occurrence, le bailleur se plaint pour la première fois de la composition irrégulière du Tribunal des baux, alors qu'il était assisté d'un avocat devant cette autorité (en particulier à l'audience de jugement), puis devant la Cour d'appel. Son comportement apparaît ainsi contraire à la bonne foi. Par ailleurs, le bailleur s'en prend à l'application du droit cantonal sans prétendre qu'elle serait arbitraire. Quoi qu'il en soit, le grief est inconsistant. Le recourant cite incomplètement l'art. 6 LJB. L'alinéa 1 de cette disposition prévoit effectivement que le Tribunal des baux est constitué par un président ou vice-président et deux assesseurs dont l'un représente les propriétaires, l'autre les locataires. Toutefois, l'alinéa 3 précise que le président ou vice-président peut, avec l'accord des parties, renoncer au concours des assesseurs lorsque la cause ne lui paraît pas présenter de difficultés particulières. La consultation du procès-verbal révèle qu'à l'audience du 5 septembre 2014, la Présidente du Tribunal des baux a informé les parties, toutes deux assistées de leur avocat, que deux assesseurs bailleurs avaient été convoqués, de sorte que le tribunal ne pouvait pas siéger dans cette composition. Elle a proposé soit de siéger seule, soit de rechercher un assesseur locataire "au pied levé". Les parties ont accepté la première solution. Les deux assesseurs bailleurs ont été libérés. Il s'avère ainsi que l'hypothèse de l'art. 6 al. 3 LJB était réalisée. Il est patent que l'application non arbitraire de cette règle cantonale ne contrevient pas à l'art. 30 al. 1 Cst.