Citation: 4C.109/2004 29.06.2004 E. 5

5.1 En l'espèce, la cour cantonale a retenu que l'employeur avait manifesté son mécontentement au sujet de l'activité du demandeur s'agissant aussi bien du respect des règles de sécurité que de retards dans le traitement de commandes. Ce dernier avait été invité au moins une fois et peut-être plusieurs fois à modifier son comportement sous peine de perdre son emploi. Il n'avait toutefois pas été démontré avec une certitude suffisante qu'une mise en garde claire lui aurait été adressée, lui signifiant que le prochain manquement se traduirait par un licenciement immédiat. Aucun avertissement écrit ne lui avait par ailleurs été notifié. Il n'avait pas non plus été démontré, selon l'arrêt attaqué, que le demandeur se serait trop souvent absenté sans justification, même s'il était arrivé à la défenderesse de manifester son énervement de ne pas le trouver sur place. A quelques occasions, le travailleur avait assuré des livraisons; son activité d'horloger l'avait aussi amené à visiter des fournisseurs. Ces divers éléments se révélaient infondés ou à tout le moins ne suffisaient pas - pris isolément ou en conjonction avec d'autres - à légitimer un congé immédiat. Une conclusion identique s'imposait pour la violation dénoncée des règles de sécurité. Toutes les précautions requises n'avaient peut être pas été prises, après que l'entreprise avait été l'objet de deux brigandages, mais il arrivait fréquemment que des objets de valeur restent dans l'atelier durant la journée plutôt que d'être aussitôt replacés dans des coffres. Un congé immédiat ne pouvait être donné pour cette raison. La remarque valait également pour les médailles en or retrouvées après le départ de l'intimé dans un local - fermé à clé - partie de l'atelier, affecté à un entreposage de cartons, ainsi que pour les déchets d'or, dont le témoin qui les avait découverts n'avait en premier lieu pas compris qu'il s'agissait de métal précieux. Il était peut-être arrivé à l'employé de commander trop de pièces horlogères, mais une critique de cet ordre, dénonçant une activité professionnelle défectueuse, ne constituait pas un juste motif. Devant la cour, l'employeur avait encore prêté à son ex-collaborateur des desseins suspects liés à ces commandes prétendument inutiles. Aucun élément précis et convaincant n'était cependant venu à l'appui de ce soupçon. Subsistaient en définitive les retards apportés dans l'exécution du travail et du traitement des commandes, suivis de l'altercation qui avait opposé l'administrateur de la défenderesse au demandeur, après la découverte dans le bureau de ce dernier de cadrans vainement attendus pour une fabrication urgente, que l'employé avait affirmé n'avoir jamais reçus. Celui-ci avait été malade entre le 30 septembre et le 2 octobre; il se pouvait donc, à la rigueur, que les cadrans aient été livrés en son absence et placés à son insu dans son meuble de bureau (alors que le fournisseur prétendait avoir livré quinze jours auparavant). Quoi qu'il en soit, les derniers griefs articulés portaient à nouveau sur la qualité de l'activité professionnelle, jugée insuffisante, ce qui ne suffisait derechef pas à justifier un congé immédiat. 5.2 Ces considérants résistent à l'examen. La cour cantonale a en effet respecté les critères légaux en matière de congé immédiat rappelés plus haut. Elle n'a pas perdu de vue les nombreuses manifestations de mécontentement de la défenderesse vis-à-vis du demandeur, tant en ce qui concerne le respect des règles de sécurité que la mauvaise exécution du travail. Elle a souligné qu'à une reprise au moins il y avait eu menace de congé si le comportement du travailleur ne s'améliorait pas, pour considérer cependant qu'en l'occurrence il aurait fallu une menace de congé immédiat, ou au moins un avertissement écrit. Il est vrai qu'un avertissement de l'employeur ne doit pas nécessairement être écrit ou comporter la précision que le licenciement envisagé, en cas de persistance ou de récidive du comportement incriminé, serait immédiat. Tout dépend des circonstances. Or en l'espèce, la cour pouvait, à la faveur de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC), juger que les manquements établis à la charge du travailleur, même exaspérants par leur accumulation, même précédés de mises en garde non formelles, relevaient d'un manque de rigueur professionnelle et n'étaient pas à ce point graves, selon la jurisprudence, qu'on ne puisse pas attendre de la défenderesse qu'elle garde à son service le travailleur pendant les deux mois du délai ordinaire de congé, après l'altercation du 4 octobre 2002. Comme la cour l'a considéré, cet incident avait lui aussi pour cause une mauvaise exécution du travail, quelle que soit la date réelle de livraison des cadrans (pendant le congé maladie - entre le 30 septembre et le 2 octobre 2003 - du travailleur, ou alors quinze jours auparavant selon les déclarations du fournisseur de cadrans), soit un motif ne donnant en principe pas lieu à résiliation immédiate du contrat de travail.