Citation: 5A_728/2007 23.01.2008 E. 2

2.1 Selon l'arrêt attaqué, le délai de 15 mois de l'art. 166 al. 2 LP a été respecté et - d'autres obstacles à la faillite n'étant pas invoqués - la requête de faillite devait être admise. Un renvoi de la cause au premier juge, comme le requérait la débitrice, ne s'imposait pas dès lors que la décision de l'autorité supérieure se substituait à celle du premier juge en raison de l'effet dévolutif du recours. Par ailleurs, le principe du double degré de juridiction était respecté, le débiteur n'ayant pas un droit intangible, après que deux instances se sont prononcées sur la requête de faillite, à une révocation simplifiée selon l'art. 174 al. 2 LP. Au demeurant, la débitrice aurait pu, dans sa réponse à l'appel, invoquer que l'un des moyens prévus par cette disposition avait été réalisé. 2.2 La recourante soutient en substance que la Cour de justice s'est trompée en prononçant elle-même la faillite et qu'elle aurait dû retourner le dossier au Tribunal de première instance, ce qui lui aurait permis de régler sa dette ou d'obtenir un accord avec son créancier après le prononcé de sa faillite et d'obtenir ainsi la rétractation de sa faillite au sens de l'art. 174 al. 2 LP. Elle aurait donc été indûment privée d'une telle possibilité, qui était réelle et sérieuse. Elle se plaint également d'inégalité de traitement, car le débiteur qui succombe en première instance peut encore obtenir l'annulation de sa faillite en vertu de l'art. 174 al. 2 LP, alors qu'elle-même, qui a eu gain de cause en première instance, ne peut plus bénéficier de cette possibilité. Les arguments de la juridiction cantonale concernant l'effet dévolutif, le double degré de juridiction et l'absence de droit intangible ne changeraient rien, selon la recourante, au fait qu'elle a été privée sans raison de la possibilité d'obtenir la rétractation de sa faillite devant une autorité judiciaire supérieure. Enfin, l'on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas réuni les conditions de rétractation avant même le prononcé de sa faillite, dès lors que l'art. 174 al. 2 LP prévoit expressément la possibilité de le faire après. 2.3 De son côté, l'intimée fait valoir que l'art. 174 al. 2 LP doit être interprété à la lumière de deux principes: d'une part, la procédure d'exécution doit désintéresser le poursuivant dans un délai raisonnable; d'autre part, il y a lieu d'éviter d'inutiles ouvertures de faillites. La disposition en question viserait à éviter la faillite de débiteurs inattentifs, hypothèse qui ne serait pas réalisée en l'espèce dès lors que la poursuite a débuté en 2005, que la procédure judiciaire de faillite a duré d'août à novembre 2007 et que la débitrice était présente à toutes les audiences. La recourante ne saurait prétendre avoir été prise de court; elle n'a pas pu payer sa dette ou trouver un arrangement jusqu'à l'audience de la Cour de justice, où elle aurait pu s'en prévaloir. L'art. 174 al. 2 LP ne conférerait pas le droit d'obtenir un jugement de faillite par un juge de première instance. Quant à la prétendue inégalité de traitement, elle n'existerait pas puisque, dans tous les cas, la cause est examinée complètement par deux instances successives. En ne payant pas sa dette avant l'audience de la Cour de justice, la débitrice aurait pris le risque que sa faillite soit prononcée. Elle pourrait d'ailleurs obtenir la rétractation de sa faillite selon l'art. 195 LP si elle payait enfin sa dette.