Citation: 6B_602/2009 29.09.2009 E. 3

Le recourant s'en prend également à la condamnation pour violence contre les autorités et fonctionnaires au sens de l'art. 285 CP. Il soutient que les voies de fait à l'égard de A.________ ont eu lieu après l'accomplissement de l'acte officiel, raison pour laquelle l'art. 285 CP n'est pas applicable. 3.1 L'art. 285 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui se sera livré à des voies de fait sur un membre d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'il procédait à un acte entrant dans ses fonctions. L'art. 285 CP n'exige pas que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel par les voies de fait. Il peut s'agir d'une pure réaction de colère, sans aucun espoir de modifier le cours des événements. Il suffit que le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agisse ès qualité dans le cadre de sa mission officielle et que c'est en raison de cette activité que l'auteur se livre à des voies de fait sur lui (Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. II, 2002, n° 17 p. 419; Trechsel/Vest, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n° 8 ad. art. 285 CP; Donatsch/Wohlers, Delikte gegen die Allgemeinheit, 3. Aufl. 2004, p. 313 s.). En revanche, l'art. 285 CP n'est pas applicable si l'auteur règle un compte privé avec le fonctionnaire, mais à un moment où celui-ci est en fonction (ATF 110 IV 91 consid. 2 p. 92; arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2008 du 20 janvier 2009 consid. 3.1). 3.2 C'est bien en raison de l'intervention des policiers que le recourant a agressé physiquement A.________. Sa condamnation pour infraction à l'art. 285 CP ne viole pas le droit fédéral.