Citation: 6B_156/2017 E. 6.3

6.3. En l'espèce, il est reproché au recourant d'avoir pénétré seul, le 1er février 2014 peu avant 17 h 45, dans la chambre de soins intensifs où se trouvait la victime, soit en violation de deux directives imposant la présence dans les chambres de soins intensifs, et a fortiori lors de leur ouverture, de deux infirmiers, pour les soins tant techniques que relationnels. L'autorité précédente a constaté que moins de 45 minutes avant l'ouverture de dite porte par le recourant, la victime sortait d'un entretien avec un médecin délégué, entretien auquel avait assisté le recourant. La victime avait alors dit au médecin qu'elle ne voyait pas pourquoi elle devrait rester à l'hôpital. Le médecin avait toutefois constaté que la victime était délirante et n'était dès lors pas en mesure de coopérer dans le cadre d'un traitement. Il avait estimé qu'elle avait besoin de soins en milieu hospitalier fermé et signifié à la victime qu'elle devrait rester à l'hôpital contre son gré. De l'avis de plusieurs sources médicales différentes, la victime présentait un risque d'auto-agression élevé. Elle était athlétique et plus forte que le recourant. Ce dernier estimait que plusieurs personnes étaient nécessaires pour contenir le patient en cas de réaction violente de sa part. Au moment des faits, il savait que l'autre infirmier présent était en entretien. Dans ces circonstances, pénétrer seul dans la chambre de soins intensifs où se trouvait le patient, moins de 45 minutes après son entretien, en passant outre les directives en la matière au motif d'un accord passé avec le patient qualifié quelques minutes avant de délirant et alors qu'il n'existait aucune urgence de procéder ainsi était propre à augmenter les risques que le patient, qui ne voulait pas rester dans l'établissement, ne voyant qu'un soignant présent à l'ouverture de la porte, tente de s'enfuir, y parvienne et mette ensuite sa vie en danger. Or ce risque s'est réalisé, ce qui a conduit à l'ouverture de la procédure pénale. Dans ces conditions, le comportement illicite du recourant au regard des prescriptions administratives était concrètement propre à entraîner l'ouverture de la procédure pénale.