Citation: 2A.354/2002 07.11.2002 E. A

A.________, ressortissant portugais, né le 10 février 1968, est entré en Suisse en 1986, au bénéfice d'une autorisation de séjour et de travail saisonnière. Il est titulaire d'une autorisation d'établissement depuis le 27 mars 1992. Le 12 février 2000, l'intéressé a tué sa fiancée de dix-neuf coups de couteau. Selon le rapport d'expertise psychiatrique de l'Institut universitaire de médecine légale des Hôpitaux Universitaires de Genève du 15 juin 2000, A.________ est atteint d'une maladie mentale sous forme d'un trouble schizoaffectif qui l'a empêché d'apprécier le caractère illicite de son acte, de sorte qu'il est irresponsable au sens de l'art. 10 CP. Une mesure de sûreté sous forme d'hospitalisation en milieu psychiatrique est nécessaire afin d'atténuer le danger de voir l'intéressé commettre d'autres actes punissables. Il compromet gravement la sécurité publique lorsqu'il présente un état de décompensation psychiatrique. Il ne serait nécessaire de l'interner, pour prévenir la mise en danger d'autrui, que si une mesure de traitement hospitalier stricte ne peut être mise en place.