Citation: 4C.397/1999 18.07.2000 E. 9

9.- S'agissant des autres postes du dommage qu'il doit supporter, le défendeur estime qu'ils ne peuvent être qualifiés de "dommages directs" au sens de l'art. 1.6 du rè- glement SIA 102. a) Cette critique concernant la notion juridique du dommage est recevable (cf. supra consid. 8a). b) Selon les constatations cantonales, les parties se sont référées, dans leur contrat, au règlement SIA 102 concernant les prestations et honoraires des architectes qui prévoit, à son chiffre 1.6, dans la version du 28 janvier 1984 en vigueur au moment de la conclusion du contrat, que "l'architecte est tenu de réparer le dommage direct subi par le mandant, résultant d'une exécution défectueuse et fautive de son mandat". Tel est notamment le cas s'il a violé son de- voir de diligence ou de fidélité ou s'il a mal coordonné ou surveillé les travaux (cf. art. 1.6 du règlement 102 in fi- ne). Ce règlement introduit donc une distinction entre dommage direct et indirect, ne faisant porter la responsabi- lité de l'architecte que sur le premier (cf. Philippe Abrava- nel, Le nouveau règlement SIA no 102 et la qualification du contrat d'architecte, in JT 1984 I p. 462). Il ne définit toutefois pas ce qu'il faut entendre par "dommage direct" (Hans Briner, Privatrechtliche Baumängel, in Beraten und Prozessieren in Bausachen, Bâle 1998, no 15.31; Urs Hess, Der Architekten- und Ingenieurvertrag, Komm. zu den rechtlichen Bestimmungen der Ordnungen SIA 102, 103 und 108, Zurich 1986, no 25). Cette clause, qui tend à limiter la responsabilité d'une partie au contrat, doit donc être interprétée (cf. ATF 126 III 59 consid. 5a). c) L'art. 1.6 du règlement SIA 102 peut être com- pris de différentes façons. On peut y voir une véritable li- mitation de la responsabilité de l'architecte ne portant que sur les atteintes causées à la construction, ce qui exclu- rait, par exemple, le dommage provoqué à des objets se trouvant sur place (Hess, op. cit., no 27 in fine); on peut aussi soutenir que cette disposition ne vise que la perte effective et non le gain manqué, tel celui consécutif à une prise de possession retardée des locaux (Jean Heim/Henri Baudraz, La révision du règlement SIA 102, in JT 1984 I p. 131) ou le préjudice économique (Hans Rudolf Suter/Philippe Abravanel/Philippe Joye, Les nouveaux Règlements SIA 102 et 103, in Journées du droit de la construction, vol. 2, Fri- bourg 1985, p. 75). A l'inverse, on peut considérer cette clause comme un simple rappel du droit en vigueur, plus par- ticulièrement du principe de la causalité adéquate, dans le sens où seul le dommage se trouvant dans un tel rapport de causalité avec le manquement de l'architecte peut être mis à la charge de ce dernier (cf. Rainer Schumacher, Die Haftung des Architekten aus Vertrag, in Le droit de l'architecte, 3e éd. Fribourg 1995, no 558; Hess, op. cit. no 25). d) L'arrêt attaqué n'ayant pas constaté de réelle et commune intention des parties à propos de l'art. 1.6 du règlement SIA 102, il s'agit de rechercher quel sens celles- ci pouvaient ou devaient donner, de bonne foi, à la clause, en application du principe de la confiance, ce qui relève du droit (ATF 126 III 25 consid. 3c p. 29, 59 consid. 5b p. 68 et les arrêts cités). Les dispositions contractuelles prééta- blies doivent en principe être interprétées de la même maniè- re que les clauses d'un contrat élaborées de façon indivi- duelle. Les juges sont alors tenus de respecter le principe selon lequel il faut préférer l'interprétation des clauses ambiguës qui correspond à la législation. Comme celle-ci a, en règle générale, opéré une pesée des intérêts en présence, la partie qui veut s'en écarter doit l'exprimer de façon suffisamment claire dans le contrat (ATF 122 III 118 consid. 2a; 119 II 368 consid. 4b p. 372; 115 II 264 consid. 5a). On vient de voir qu'en limitant la responsabilité de l'architecte au dommage direct, sans définir cette notion, l'art. 1.6 du règlement SIA 102 est ambigu. Si l'on considère cette clause comme une véritable limitation à la responsabi- lité de l'architecte, on introduit une restriction qui est étrangère aux dispositions légales régissant tant le contrat de mandat que le contrat d'entreprise, qui s'appliquent en principe à l'architecte (cf. ATF 109 II 462 consid. 3a-d, confirmé à l'ATF 114 II 53 consid. 2b p. 56). En outre, une telle interprétation va à l'encontre de l'art. 100 al. 1 CO, dans la mesure où elle n'exclut pas les cas de dol ou de fau- te grave commis par l'architecte (Schumacher, op. cit., no 557; cf. Hess, op. cit., no 31). L'interprétation selon laquelle le dommage direct évoqué à l'art. 1.6 ne serait qu'un rappel de l'exigence d'un lien de causalité adéquate doit donc être préférée sous l'angle du principe de la con- fiance, puisqu'elle correspond au droit en vigueur (cf. en ce sens, Schumacher, op. cit., no 558; Briner, op. cit., no 15.31; Hess, op. cit., no 25).