Citation: 1B_637/2021 E. 2.3

2.3. En l'occurrence, la demande de levée des scellés a été déposée il y a plus de 28 mois. Selon le procès-verbal des opérations, aucun acte d'instruction ne semble avoir été entrepris avant octobre 2019. En outre, une première décision n'a été rendue que le 8 février 2021; ce prononcé a ensuite été annulé le 7 septembre 2021 par le Tribunal fédéral (cause 1B_117/2021). A ce jour, un seul support sur les 18 concernés par la procédure de levée des scellés a donc été traité par le Tmc (cf. son ordonnance du 7 mai 2021 relative au DRV_18). La procédure de levée des scellés a cependant été suspendue entre le 17 décembre 2019 et le 6 février 2020 en raison de la demande de récusation formée à l'encontre du recourant (cf. ad ch. 9 ss p. 3 s. du recours), ce qui semble justifié eu égard au principe d'économie de procédure et des conséquences pouvant découler de l'admission d'une demande de récusation (cf. art. 60 al. 1 CPP; voir également ad B/13/15 p. 2 des déterminations du Tmc). A sa reprise, le Tmc a mis en oeuvre, entre février et juillet 2020, les actes d'instruction nécessaires pour obtenir des copies forensiques des données sous scellés (cf. le procès-verbal des opérations p. 3 ss relevant notamment les difficultés de consultation des fichiers et la transmission au Tmc d'un rapport de l'expert en août 2020). Pour des motifs également d'économie de procédure, il ne saurait ensuite être reproché au Tmc d'avoir traité en priorité la question préjudicielle soulevée par les parties en lien avec l'existence d'une demande de levée des scellés s'agissant de 9 DRV (cf. les échanges intervenus entre septembre et décembre 2020), respectivement de n'avoir dès lors pas débuté le tri de ces données. Le recourant ne saurait en outre se plaindre de la prolongation de la procédure de levée des scellés résultant de l'exercice de ses droits de procédure et de l'admission de son recours contre l'ordonnance du 8 février 2021 (cause 1B_117/2021). En tout état de cause, le Tmc n'a pas attendu l'arrêt du Tribunal fédéral pour poursuivre l'instruction. De manière conforme à la requête émise par le recourant le 31 janvier 2020 afin d'obtenir en priorité une décision s'agissant du DRV_18 (cf. ad ch. 11 s. p. 4 du recours) - demande réitérée le 26 février 2021 (cf. ad ch. 24 p. 5 du recours) -, le Tmc s'est alors saisi de cette problématique : en respect du droit d'être entendu, il a récolté, entre janvier et avril 2021, les déterminations des parties concernées (cf. ad ch. 26 p. 5 du recours; voir en particulier ad ch. 10 à 15 de l'ordonnance du 7 mai 2021); puis le 7 mai 2021, le Tmc a rendu sa décision, considérant en substance que les écritures précitées des parties valaient retrait de leur demande de mise sous scellés s'agissant du DRV_18 (cf. ad ch. 27 p. 5 du recours). L'instruction relative aux DRV non concernés par les deux ordonnances précitées du Tmc s'est ensuite poursuivie : le 27 mai 2021, le Tmc a imparti au recourant et aux deux banques un délai au 15 juin 2021 pour déposer une liste de mots-clés (cf. ad ch. 28 p. 5 du recours); le Tmc a toutefois par la suite renoncé à obtenir une telle liste de la part des deux banques, optant en substance pour une méthode de tri en deux temps (cf. son courrier du 4 juin 2021); en respect de leur droit d'être entendues, les deux banques ont pu se déterminer le 28 juin 2021 sur la liste fournie par le recourant (cf. les courriers du 17 juin 2021 du Tmc et du 28 juin 2021), respectivement le 29 octobre 2021 pour les autres parties. Il ne saurait d'ailleurs être reproché au Tmc d'avoir procédé en deux temps pour obtenir ces observations, puisqu'en juin 2021, seules étaient encore concernées en tant que parties les deux banques, configuration qui a été modifiée à la suite de l'arrêt 1B_117/2021 du 7 septembre 2021. A ce stade, la procédure - certes longue - ne semble ainsi pas avoir connu d'importante (s) période (s) sans activité qui pourrai (en) t être reprochée (s) au Tmc. Dans la mesure où le recourant a obtenu gain de cause dans la procédure fédérale précitée et qu'il semble admettre la prescription de l'action pénale pour certains faits, les explications données par le Tmc en lien avec son courrier du 29 septembre 2021 invitant les parties à se déterminer sur un éventuel changement de position à la suite de l'arrêt 1B_117/2021 peinent à convaincre. Dès lors que le Tmc dispose de déterminations écrites des parties, il n'est pas non plus d'emblée évident de comprendre les raisons justifiant la séance de coordination prévue en décembre 2021, laquelle n'a en tout état de cause pas eu lieu (cf. le courrier du 26 novembre 2021 du Tmc). Cela étant, il faut prendre en compte la complexité de l'affaire, le nombre de parties en cause et l'important volume de données sous scellés. Quant aux démarches entreprises, leur lenteur s'explique sans doute par le choix de la méthode employée. Or ce choix doit en principe être laissé à l'appréciation des autorités compétentes en la matière. Dans la mesure où la conduite de la procédure n'est pas constitutive d'une appréciation gravement erronée de la situation, le temps écoulé ne saurait entraîner - en soi - une violation du principe de la célérité. Dès lors, compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, l'instance précédente n'avait pas encore violé ses obligations en matière de célérité au moment du dépôt du recours. Partant, le grief de violation du principe de célérité peut être rejeté.