Citation: 6S.497/2001 13.11.2001 E. C

C.- Le tribunal a estimé que Y.________ et Z.________, en tant que représentants de la propriétaire de l'immeuble, devaient s'assurer que l'installation en cause ne devenait pas dangereuse et qu'elle était en tout temps en état de fonctionner. Professionnels de l'immobilier et connaissant l'installation de levage ainsi que les modifications qui lui avaient été apportées, ils auraient à tout le moins dû attirer l'attention des utilisateurs sur le danger qu'elle représentait, d'autant plus qu'il s'agissait d'un bâtiment loué à de jeunes artistes impécunieux, peu habitués à manipuler de tels engins. Leur négligence manifeste avait favorisé la survenance de l'accident. Selon le tribunal, A.________ avait lui aussi commis une négligence manifeste. Bien qu'il connaissait depuis deux ans la défectuosité de l'appareil de levage et le danger qui en résultait, il avait renoncé à en informer la propriétaire de l'immeuble, à faire procéder à des travaux d'entretien ou de réparation ou encore à condamner définitivement le tout. S'agissant du comportement de la victime, qui avait posé un pied sur la nacelle alors qu'elle savait ne pas devoir le faire, le tribunal a considéré qu'il n'était pas extraordinaire au point de rompre le lien de causalité entre les fautes retenues à l'encontre des accusés et le dommage subi par la victime. Le degré de culpabilité des accusés a été jugé comparable. Une amende de 800 francs a toutefois été infligée à A.________, alors que ses coaccusés ont été sanctionnés chacun par une amende de 3000 francs, eu égard à sa situation financière moins aisée.