Citation: 5C.271/2005 23.03.2006 E. 9

9.1 La demanderesse reproche à la cour cantonale de lui avoir alloué une contribution d'entretien de seulement 3'000 fr. par mois au lieu des 10'000 fr. par mois demandés (cf. lettre D.i supra). Il convient d'examiner ci-après ses divers griefs à cet égard, qui ont trait au revenu du défendeur retenu par l'autorité cantonale (cf. consid. 9.2 infra), aux possibilités de gain de la demanderesse (cf. consid. 9.3 infra) et, enfin, à la prise en compte de certaines dépenses dans les charges incompressibles du défendeur (cf. consid. 9.4 infra). 9.2 Après avoir rappelé les considérants topiques de l'arrêt attaqué, la demanderesse reproche en premier lieu aux juges cantonaux de n'avoir pas procédé aux revalorisations de bénéfice qu'elle réclamait, ainsi que de n'avoir pas ajouté aux revenus du défendeur les encaissements au noir qu'il effectuerait. La cour cantonale a considéré que la revalorisation du bénéfice en raison des dépenses de véhicule ou de studio ne changerait rien, car celles-ci devraient être ajoutées à ses charges de minimum vital élargi, dès lors qu'au vu de ses revenus, le défendeur pouvait prétendre disposer d'un appartement et d'un studio et consacrer ainsi 2'700 fr. par mois à son logement au total (cf. lettre D.i supra). Ces considérations sont à tout le moins soutenables et ne consacrent aucune violation du droit fédéral, s'agissant d'une question qui relève largement de l'appréciation du juge du fait. Il convient en effet de rappeler qu'en pareil cas, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue et n'intervient que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice (ATF 128 III 121 consid. 3d/aa; 126 III 266 consid. 2b; 123 III 246 consid. 6a, 274 consid. 1a/cc et la jurisprudence citée). Par ailleurs, l'affirmation relative aux prétendus encaissements au noir qu'effectuerait le défendeur ne trouve aucune assise dans l'état de fait de l'arrêt attaqué et ne peut donc être entendue (cf. consid. 2 supra). La demanderesse soutient en outre que soit le défendeur - dont le revenu annuel a passé de 350'000 fr. en moyenne de 1998 à 185'000 fr. en 2003 - est effectivement restreint dans sa capacité de travail, auquel cas la diminution de son temps de travail lui donnerait droit à des indemnités d'assurance dont il faudrait tenir compte, soit il faudrait admettre qu'il a réduit son activité professionnelle de manière volontaire, dans le seul but d'avoir à payer une contribution la plus basse possible à la demanderesse, auquel cas il y aurait lieu de tenir compte d'un revenu hypothétique plus élevé que le revenu effectif. Ces griefs tombent à faux. En effet, il ressort des constatations de fait de l'arrêt attaqué, qui lient le Tribunal fédéral (cf. consid. 2 supra), que le défendeur a été contraint de réduire son temps de travail à 40 heures par semaine à la suite de problèmes de santé chronique, dorsaux (notamment hernie discale) et de dépression (cf. lettre D.i supra). Il n'y a ainsi pas lieu de prendre en compte un revenu hypothétique supérieur au revenu annuel net de 185'000 fr. que le défendeur réalise effectivement de son travail, dès lors qu'on ne saurait retenir qu'il pourrait gagner davantage en faisant un effort que l'on pourrait raisonnablement exiger de lui (cf. ATF 119 II 314 consid. 4a; 117 II 16 consid. 1b; 110 II 116 consid. 2a). Par ailleurs, en affirmant que la baisse de revenu du défendeur lui donnerait droit à des prestations d'assurance, la demanderesse s'écarte de manière irrecevable de l'état de fait de l'arrêt attaqué, dont il ne résulte rien de tel (cf. consid. 2 supra). Est également irrecevable dans un recours en réforme l'argumentation de la demanderesse tirée de l'affirmation qu'alors que le chiffre d'affaires aurait baissé de 35% en 2002 par rapport à 1998, les frais de personnel auraient augmenté, passant de 17% à 26% du chiffre d'affaires. 9.3 La demanderesse conteste être en mesure de travailler à mi-temps à tout le moins dans le secrétariat ou l'enseignement privé et de se procurer ainsi un revenu de l'ordre de 2'500 fr. à 3'000 fr. par mois, comme l'a retenu la cour cantonale (cf. lettre D.i supra). Son argumentation se révèle toutefois largement irrecevable dans la mesure où elle consiste essentiellement à contester l'état de fait retenu souverainement par la cour cantonale ou à s'en écarter, en reprochant à l'autorité cantonale d'avoir jugé "dans la théorie et dans l'abstrait, sans égard aux circonstances concrètes déterminantes et établies par pièces". L'affirmation de la cour cantonale selon laquelle la demanderesse est prétéritée sur le marché de l'emploi en raison de son âge ne doit pas être comprise, comme le prétend la demanderesse, en ce sens que "son degré d'autonomie financière après le divorce est par conséquent nul", mais en ce sens qu'elle devra le cas échéant se contenter d'un emploi dont le profil et/ou la rémunération seraient en deçà de ses qualifications. 9.4 En ce qui concerne les charges du défendeur, la demanderesse conteste la prise en compte des primes d'assurances vie Rentenanstalt à concurrence de 2'444 fr. par mois (cf. lettre D.i supra). Elle fait valoir qu'il ne s'agit pas là de prélèvements obligatoires et que dans un souci d'égalité de traitement, on ne saurait permettre au défendeur de se constituer un capital vieillesse tandis que la demanderesse n'en a pas les moyens. C'est à tort que la demanderesse soutient que les primes d'assurance vie payées par le demandeur ne devraient pas être comptées dans ses charges incompressibles. Les montants nécessaires à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée entrent dans les dépenses nécessaires à l'entretien (cf. art. 125 al. 1 CC) indépendamment du fait qu'ils soient obligatoires ou non. En l'espèce, le défendeur, en tant que médecin indépendant, n'est pas soumis à l'assurance obligatoire des salariés et des chômeurs (cf. art. 2 et 3 LPP; RS 831.40). Les polices d'assurance vie du troisième pilier lié qu'il a conclues auprès de la Rentenanstalt représentent sa seule forme de prévoyance vieillesse, et le montant qu'il y affecte mensuellement ne va assurément pas au-delà de ce qui est nécessaire à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée. Au surplus, le fait que la demanderesse ne disposera quant à elle que d'un capital moindre pour couvrir ses besoins de prévoyance - sous la forme de sa créance de 80'887 fr. 90, qui diminuera d'autant le capital vieillesse du défendeur (cf. consid. 8 supra) - ne justifie aucunement de ne pas tenir compte des primes d'assurances vie Rentenanstalt dans les charges incompressibles du défendeur. En effet, la condition première de l'allocation ainsi que de la fixation d'une contribution d'entretien selon l'art. 125 CC est que le débiteur soit lui-même en mesure de couvrir son minimum vital élargi (Gloor/Spycher, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2e éd. 2002, n. 15 ss ad art. 125 CC). Si l'arrêt attaqué ne prête ainsi pas le flanc à la critique en tant qu'il prend en compte les primes d'assurances vie Rentenanstalt à concurrence de 2'444 fr. par mois dans les charges incompressibles du défendeur, les critiques de la demanderesse n'en soulèvent pas moins légitimement la question de ses propres besoins de prévoyance, en tant qu'élément à prendre en compte lors de la fixation d'une contribution selon l'art. 125 al. 1 CC. Ce point sera abordé plus loin (cf. consid. 9.5 infra). 9.5 Pour examiner maintenant si l'allocation d'une contribution d'entretien de 3'000 fr. par mois procède d'une correcte application de l'art. 125 CC, le Tribunal fédéral doit se fonder sur les revenus des parties et sur les charges du défendeur tels qu'ils ressortent de l'état de fait de l'arrêt attaqué (cf. consid. 9.2, 9.3 et 9.4 supra), conformément à l'art. 63 al. 2 OJ. Le défendeur réalise un revenu mensuel net de l'ordre de 15'400 fr. et assume des charges totalisant 9'105 fr. par mois, ce qui lui laisse un disponible de 6'295 fr. par mois. Quant à la demanderesse, elle est en mesure de réaliser un revenu de l'ordre de 2'500 fr. à 3'000 fr. par mois et doit faire face à des charges totalisant 4'434 fr. par mois (cf. lettre D.i supra). L'allocation à la demanderesse d'une contribution d'entretien de 3'000 fr. par mois a ainsi pour conséquence que le défendeur bénéficierait, après couverture de ses charges comprenant le montant nécessaire à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, d'un disponible de l'ordre de 3'300 fr. par mois, tandis que la demanderesse ne disposerait, après couverture de ses charges, que d'un montant de l'ordre de 1'000 fr. à 1'500 fr. par mois, sur lequel elle devrait encore puiser pour se constituer un capital vieillesse. Or un tel résultat apparaît manifestement inéquitable. Certes, la méthode la plus répandue dans la pratique pour calculer la contribution d'entretien selon l'art. 125 CC, qui veut que la part du revenu total des deux conjoints dépassant leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP) augmenté des dépenses non strictement nécessaires soit répartie en principe par moitié entre eux (méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent), n'est qu'une méthode parmi d'autres possibles et non un modèle obligatoire (Gloor/Spycher, op. cit., n. 36 ad art. 125 CC et les références citées). Toutefois, en l'absence de toute explication dans l'arrêt attaqué sur la méthode employée par la cour cantonale, on ne voit pas ce qui justifierait que le défendeur dispose, après la couverture de ses charges qui comprennent notamment un montant de 2'444 fr. finançant la constitution d'un troisième pilier, d'un montant sans commune mesure avec celui dont disposerait la demanderesse et avec lequel cette dernière devrait encore se constituer une prévoyance vieillesse appropriée (cf. art. 125 al. 1 CC). En effet, il convient de souligner que le revenu du défendeur laisse en l'espèce, après couverture des charges incompressibles des deux époux, un excédent confortable permettant de tenir compte des besoins de prévoyance de la demanderesse, qui font partie des besoins envisagés par l'art. 125 al. 1 CC. Comme il est par ailleurs constant que la demanderesse ne pourra plus améliorer ses expectatives de prévoyance professionnelle par le revenu de son travail, les circonstances de l'espèce commandent de prendre en compte dans les charges incompressibles de l'épouse, en vue d'arrêter la contribution due selon l'art. 125 CC, un montant qui peut équitablement être fixé à 2'000 fr. par mois, vu notamment l'âge et les besoins de prévoyance de la demanderesse ainsi que les montants consacrés par le défendeur à sa propre prévoyance. On ne discerne pas en l'espèce de motifs importants qui justifieraient de s'écarter d'un partage par moitié du solde disponible après couverture des charges incompressibles des parties (cf. Gloor/ Spycher, op. cit., n. 36 ad art. 125 CC et les références citées), lesquelles comprennent comme on vient de le voir un montant de 2'000 fr. destiné à couvrir les besoins de prévoyance de la demanderesse. En définitive, il sied donc de porter la contribution d'entretien due à la demanderesse à 5'000 fr. par mois, de telle manière que les parties disposeront ainsi respectivement, après couverture de leurs charges, de quelque 1'300 fr. (15'400 fr. - 9'105 fr. - 5'000 fr. = 1'295 fr.) pour le défendeur et de quelque 1'000 fr. (2'500 fr. - 6'434 fr. + 5'000 fr. = 1'066 fr. ) à 1'500 fr. par mois (3'000 fr. - 6'434 fr. + 5'000 fr. = 1'566 fr.) pour la demanderesse.