Citation: 6B_866/2022 E. 2.1.2

2.1.2. L'art. 187 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans. Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, l'intention devant porter sur le caractère sexuel de l'acte, sur le fait que la victime est âgée de moins de seize ans et sur le fait que la différence d'âge est supérieure à trois ans (arrêts 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1; 6B_849/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.2; 6B_457/2010 du 8 septembre 2010 consid. 1.2.1). Les motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu'il importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance sexuelle (arrêts 6B_1414/2020 du 11 août 2021 consid. 2.2; 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1; 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1). Le dol éventuel suffit (arrêts 6B_1414/2020 précité consid. 2.2; 6S.103/2002 du 24 juillet 2002 consid. 2.1). C'est dire que si l'auteur accepte l'éventualité que le jeune ait moins de 16 ans, il agit par dol éventuel et ne peut se prévaloir d'une erreur sur l'âge de la victime au sens de l'art. 187 ch. 4 CP (arrêts 6B_849/2019 précité consid. 3.2; 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n. 45 p. 794). En revanche, si l'auteur croit par négligence que sa victime était âgée de 16 ans au moins, il est punissable en application de l'art. 187 ch. 4 CP (BERNARD CORBOZ, op. cit., n. 28 p. 791). Si l'auteur s'est trompé, même par négligence, sur la différence d'âge, il peut invoquer l'art. 13 CP et n'est pas punissable. A cet égard, il ne faut pas c onfondre l'erreur sur la différence d'âge avec l'erreur sur l'âge, laquelle est réglée spécialement par l'art. 187 ch. 4 CP (BERNARD CORBOZ, op. cit., n. 37 p. 792; cf. DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/ET AL., Petit commentaire Code pénal, 2e éd. 2017, n. 48 ad art. 187 CP; MACALUSO/MOREILLON/QUELOZ, Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n. 40 ad art. 187 CP).