Citation: 4P.31/2004 16.03.2004 E. A

Le 9 novembre 2001, X.________ SA, se prévalant d'un contrat de franchise et d'une convention de non-concurrence, a assigné devant le Tribunal de première instance de Genève Y.________ SA et A.________ en cessation de trouble et en paiement, par chacune des défenderesses, d'une peine conventionnelle de 250'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 9 octobre 2001. X.________ SA a amplifié sa demande, invoquant une résiliation anticipée sans justes motifs du contrat de franchise, et a réclamé à Y.________ SA la réparation de son préjudice qu'elle a chiffré au montant de la peine contractuelle de 500'000 fr. avec 6% d'intérêts dès le 16 février 2002. Statuant sur appel des défenderesses, la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevables les conclusions de X.________ SA pour incompétence à raison de la matière. Elle a en outre condamné celle-ci aux dépens de première instance et d'appel, comprenant une unique indemnité de procédure de 4'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat des défenderesses.