Citation: B 59/03 30.12.2003 E. 3

3.1 Le Tribunal fédéral des assurances n'étant pas lié par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 en corrélation avec l'art. 132 OJ), il examine d'office si le jugement attaqué viole des normes de droit public fédéral ou si la juridiction de première instance a commis un excès ou un abus de son pouvoir d'appréciation (art. 104 let. a OJ). Il peut ainsi admettre ou rejeter un recours sans égard aux griefs soulevés par le recourant ou aux raisons retenues par le premier juge (ATF 125 V 500 consid. 1, 124 V 340 consid. 1b et les références). 3.2 La question de la qualité pour agir relève, comme dans un procès civil, du fondement matériel de l'action. L'absence de cette qualité, au demeurant, entraîne, non pas l'irrecevabilité, mais le rejet de la demande (ATF 111 V 347 consid. 1c, 108 II 217 consid. 1 et les références; SVR 1999 KV n° 13 p. 29 consid. 2b). Le point de savoir si une partie a qualité pour agir ou pour défendre est donc une question de fond qui ne peut être tranchée que par le tribunal prévu par l'organisation judiciaire. Dans le cas particulier, l'institution de prévoyance contre laquelle était dirigée l'action avait incontestablement qualité pour défendre. D'ailleurs, et malgré la formulation défectueuse du considérant topique et du dispositif, les juges cantonaux sont entrés en matière sur l'action qu'ils ont en réalité rejetée après avoir constaté que les prétentions de la partie demanderesse n'étaient pas fondées en droit. Il convient donc d'admettre le recours sur ce point et de réformer dans ce sens d'office le dispositif du jugement attaqué.