Citation: 1P.627/2004 22.12.2004 E. A

Le 27 octobre 1999, le Tribunal pénal de la Sarine a reconnu E.________ coupable de diffamation; il l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec un délai d'épreuve de trois ans. Le 16 mars 2001, le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté le recours formé par E.________ contre ce jugement. Par arrêt du 21 décembre 2001, le Tribunal fédéral a admis le recours de droit public formé par E.________ contre cet arrêt. Le Tribunal fédéral a constaté que le droit d'être entendu avait été violé, parce que l'accusé n'avait pas eu accès au procès-verbal de l'audience de jugement dans le cadre de la procédure d'appel. Il a annulé l'arrêt du 16 mars 2001 pour ce seul motif, sans examiner les autres griefs soulevés dans le recours (consid. 4). Le 23 août 2002, le Tribunal cantonal, statuant à nouveau, a annulé le jugement du 27 octobre 1999 et renvoyé la cause pour nouveau jugement au Tribunal pénal de la Sarine. Le 21 novembre 2002, celui-ci a pris acte de la prescription de l'action pénale et rayé la cause du rôle.