Citation: 6A.114/2006 27.01.2007 E. 4

Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst., le recourant reproche au SAN d'avoir violé le principe de la célérité. Il voit dans le temps relativement long écoulé depuis les faits une cause d'atténuation de la sanction, commandant la renonciation à toute mesure. 4.1 L'art. 29 al. 1 Cst. garantit à toute personne, dans une procédure judiciaire ou administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Cette disposition prohibe le retard injustifié à statuer (cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 s.). Le Tribunal fédéral a considéré que lorsqu'il s'est écoulé un temps relativement long depuis les faits qui ont provoqué la mesure, que l'intéressé s'est bien conduit pendant cette période et que la durée excessive de la procédure ne lui est pas imputable, l'autorité peut prononcer une mesure d'une durée inférieure au minimum légal et, le cas échéant, renoncer à toute mesure (ATF 127 II 297 consid. 3d p. 300; 120 Ib 504 consid. 4e p. 510). En effet, l'éducation et l'amendement d'un auteur supposent que la mesure soit dans un rapport temporel approprié avec l'infraction commise. En outre, l'écoulement du temps relativise la nécessité d'une sanction éducative lorsque l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. A défaut de norme spécifique en la matière, il y a lieu de s'inspirer des règles sur la prescription pénale. Toutefois, il n'est pas possible de dire abstraitement et en chiffres absolus à partir de quel moment une procédure doit être considérée comme trop longue. Pour répondre à cette question, il faut prendre en considération les circonstances du cas particulier (ATF 127 II 297 consid. 3d p. 300). 4.2 En l'espèce, il est acquis que le conducteur s'est bien comporté depuis l'infraction du 4 mars 2003 et que le retard occasionné par la procédure devant le SAN ne lui est pas imputable. Il reste par conséquent à déterminer si, sous l'angle du principe d'adéquation, il peut être renoncé au retrait légal minimal d'un mois, en raison de l'écoulement du temps. En l'occurrence, la durée de la présente procédure de trois ans et sept mois environ est inférieure à celles retenues dans la jurisprudence précitée. De plus, elle n'est pas excessive au regard des démarches que le SAN a dû effectuer compte tenu de l'état de santé du recourant (cf. supra consid. B.a). Partant, et au regard des considérations développées ci-dessus quant au choix d'un retrait facultatif d'admonestation de un mois, à la place d'un éventuel avertissement, et du fait que la nouvelle infraction, même si elle est de peu de gravité, est intervenue après un retrait de trois mois pour ivresse au volant exécuté moins de deux ans auparavant, on ne saurait reprocher aux autorités administratives de ne pas avoir renoncé à la mesure du retrait. Les critiques sont dès lors infondées.