Citation: 1P.429/2002 23.09.2002 E. A

Le 26 juin 1997, le Juge d'instruction du canton de Genève a inculpé d'escroquerie L.________, ressortissant autrichien domicilié à Genève. L.________ aurait, dans son activité d'éditeur, conclu avec des imprimeurs des contrats portant sur un montant de l'ordre de 13'000'000 fr.; après avoir reçu livraison de la marchandise, il aurait usé de prétextes fallacieux pour refuser de payer le prix convenu. Le 12 septembre 2001, le Juge d'instruction a en outre inculpé L.________ de faux dans les titres et d'instigation à faux témoignage et ordonné son placement immédiat en détention préventive. La Chambre d'accusation du canton de Genève a prolongé cette mesure jusqu'au 16 janvier 2002. Le 20 décembre 2001, L.________ a demandé sa libération provisoire. Statuant sur cette requête le 27 décembre 2001, la Chambre d'accusation l'a admise moyennant le versement d'une caution de 2'000'000 fr. Elle a considéré que les risques de collusion et de récidive étaient réduits. Quant au risque de fuite, il pouvait être prévenu par la caution. A cet égard, la Chambre d'accusation a estimé ce qui suit: "... il paraît peu crédible que le prévenu ne dispose plus d'aucun moyen financier important, compte tenu de sa situation personnelle, de son train de vie et de l'habilité (sic) particulière dont il a fait preuve jusqu'ici dans la conduite de ses affaires, qui porte (sic) sur des montants considérables". L.________ n'a pas versé la caution demandée. La Chambre d'accusation a prolongé sa détention jusqu'au 15 avril 2002, puis jusqu'au 12 juillet 2002. Le 25 juin 2002, la Chambre d'accusation, se référant à sa décision du 27 décembre 2001, a maintenu la caution mais réduit son montant à 1'200'000 fr.