Citation: U 43/05 31.10.2005 E. 2

Par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (art. 53 al. 1 LPGA; 126 V 24 consid. 4b et les références). La révision procédurale est soumise aux délais prévus par l'art. 67 de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA) - applicable par renvoi de l'art. 55 al. 1 LPGA -, à savoir un délai relatif de nonante jours dès la découverte du motif de révision et un délai absolu de dix ans qui commence à courir avec la notification de la décision (HAVE 2005 p. 242 [arrêt D. du 17 juin 2005, I 3/05]; voir également RAMA 1994 n° U 191 p. 145, Kieser, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, n. 16 ad art. 53). En l'espèce, la juridiction cantonale n'a pas examiné plus en détail s'il y avait matière à révision procédurale, considérant que le recourant n'avait avancé aucun fait ou moyen de preuve nouveaux. Celui-ci avait pourtant invoqué à l'appui de son recours cantonal l'apparition de nouvelles méthodes d'investigation médicale susceptibles d'apporter un éclairage nouveau à l'affaire et avait réclamé en conséquence la mise en oeuvre par l'intimée d'une expertise complémentaire. La question au demeurant douteuse de savoir si cet allégué constitue un motif valable de révision au sens où l'entend la jurisprudence peut toutefois demeurer indécise. Le délai absolu de dix ans auquel est soumise la demande de révision a commencé à courir à partir de la notification de la décision du 26 septembre 1989 (soit quelques jours plus tard). Aussi, ce délai était-il largement échu le 31 octobre 2002, lorsque le docteur M.________ s'est adressé pour la première fois à la CNA. Comme le recourant ne se prévaut par ailleurs pas de circonstances particulières justifiant un délai plus long, comme l'influence d'un crime ou d'un délit sur la décision ou l'admission d'une requête individuelle pour violation de la CEDH (art. 67 al. 2 en corrélation avec l'art. 66 al. 1 PA), il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur une demande de révision.