Citation: 1P.24/2001 30.01.2001 E. 5

5.- Le recourant voit enfin une violation de son droit à être jugé dans un délai raisonnable tel qu'il est garanti aux art. 5 § 3 CEDH et 31 al. 3 Cst. dans le fait que le Tribunal d'accusation a réitéré l'invitation faite un mois auparavant au magistrat instructeur à poursuivre la procédure sans désemparer alors que celle-ci est au point mort et que l'inspecteur chargé de l'enquête est occupé par un autre dossier. a) Les art. 5 § 3 CEDH et 31 al. 3 Cst. reconnaissent à toute personne arrêtée ou détenue le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la phase d'instruction préparatoire. Ce droit découle plus largement des art. 6 § 1 CEDH et 29 al. 1 Cst. , qui garantissent à toute personne poursuivie pénalement le droit d'obtenir, dans un délai raisonnable, une décision définitive sur le bien-fondé de l'accusation dirigée contre elle (ATF 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 117 Ia 193 consid. 1c p. 197; 107 Ib 160 consid. 3b p. 164 et les arrêts cités; cf. ZBl 96/1995 p. 174 consid. 2). Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. , mais qui garde toute sa valeur sous l'angle de l'art. 31 al. 3 Cst. , le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 117 Ib 193 consid. 1c p. 197; 117 IV 124 consid. 3 p. 126; ZBl 96/1995 p. 174; voir aussi, arrêt de la CourEDH dans les causes Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France, du 31 mars 1998, Rec. 1998-II, p. 640, § 97 et les arrêts cités). b) En l'espèce, l'essentiel des actes d'instruction en cours ont lieu à l'étranger. Or, ces investigations, dont nul ne conteste la pertinence, ne progressent apparemment pas malgré les interventions régulières du Juge d'instruction auprès des autorités concernées. Même si elle n'est pas imputable au magistrat instructeur, cette situation ne saurait perdurer, sous peine de violer les art. 5 § 3 CEDH et 31 al. 3 Cst. Le Tribunal fédéral n'est toutefois pas en mesure d'apprécier le temps nécessaire pour mener à terme les mesures d'instruction entreprises à l'étranger et, partant, de vérifier si l'enquête pourrait être close dans un délai encore compatible avec les exigences constitutionnelles et conventionnelles. Afin de respecter le principe de la célérité, il appartiendra au magistrat instructeur de réexaminer à bref délai la situation, en tenant compte de l'état des recherches entreprises à l'étranger et de leur durée probable, et de prendre une nouvelle décision concernant le maintien du recourant en détention ou sa libération, le cas échéant sous caution.