Citation: 4A_435/2007 26.03.2008 E. B

Par courrier du 11 octobre 2000, A.A.________ a dénoncé le contrat de distribution exclusive du 1er janvier 1999 pour le 18 octobre suivant. Elle invoquait des retards dans le paiement de six factures pour un montant total de 60'568 fr.89 et se plaignait d'une mauvaise qualité de la représentation que Y.________ lui assurait dans les pays concédés. Par courrier du même jour, A.________ a résilié le contrat de licence du 1er juin 1999 pour le 18 octobre suivant, au motif de la résiliation du contrat principal de distribution. Y.________ a contesté ces résiliations et a élevé des prétentions en dommages-intérêts, qui furent à leur tour niées. Afin de trancher leurs différends, les parties ont désigné un arbitre unique à Genève. Par requête d'arbitrage du 11 octobre 2001, Y.________ a assigné, conjointement et solidairement, V.________ et A.________ en paiement d'une somme de USD 2'504'800.- plus intérêts, à titre de dommages et intérêts pour résiliation injustifiée des contrats de distribution et de licence susmentionnés, sous déduction de sommes qu'elle reconnaissait devoir à V.________ (60'568 fr.89) et à A.________ personnellement (22'810 fr.), le tout avec suite de dépens. La requérante a également conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle tenait à la disposition de V.________ le stock de marchandises en sa possession, d'une valeur de USD 264'200.- selon elle. Y.________, V.________, A.________ et l'arbitre ont conclu et signé une convention de procédure arbitrale le 7 novembre 2001, laquelle prévoyait notamment que le droit suisse s'appliquait à la solution des litiges et que la procédure d'arbitrage était soumise au Concordat suisse sur l'arbitrage, subsidiairement à la loi de procédure civile genevoise. Les parties ont choisi "comme voie de recours en nullité le Tribunal fédéral." Y.________ a introduit le 12 décembre 2001 deux requêtes d'arbitrage, l'une dirigée contre V.________, et l'autre dirigée contre A.________ personnellement. Ces requêtes se substituaient à celle du 11 octobre 2001. Ces deux requêtes ont débouché sur l'ouverture de deux procédures. Celles-ci ont été instruites en même temps, mais il a été convenu que chaque procédure donnerait lieu à une sentence propre. Seule la cause opposant Y.________ à V.________ au sujet de la résiliation du contrat de distribution fait l'objet du présent recours. Dans le cadre de cette cause, Y.________ a pris les conclusions suivantes, dans leur teneur finale: - Dire que la résiliation du contrat de distribution du 1er janvier 1999 par X.________ (anciennement A.A.________ et V.________) était injustifiée. - Condamner, en conséquence, X.________, conjointement et solidairement avec A.________, à lui verser la somme de 2'240'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 18 octobre 2000, sous déduction de 60'568 fr.89 et 22'810 fr. - Lui donner acte de ce qu'elle tient à disposition de X.________ le stock de marchandises qui sera encore en sa possession à la date d'exécution du jugement à intervenir. - Condamner X.________, conjointement et solidairement avec A.________, à lui verser en contrepartie du stock de marchandises, la contre-valeur de celui-ci, comprenant le prix auquel il lui a été vendu, augmenté des frais de transport, de dédouanement et d'assurances, ainsi que des droits de douane, étant précisé que le transport de cette marchandise depuis l'Arabie Saoudite, respectivement depuis les Emirats Arabes Unis, serait à la charge de X.________. - Condamner X.________, conjointement et solidairement avec A.________, en tous les frais et dépens de la procédure arbitrale. - Débouter X.________ de toutes autres mesures ou contraires conclusions. Pour sa part, X.________ a conclu au déboutement de Y.________ de toutes ses conclusions et à ce qu'il lui soit donné acte de son accord de reprendre le stock de marchandises encore en mains de cette dernière et d'en payer le prix à la valeur facturée à celle-ci, pour autant que celui-ci soit en parfait état et sous déduction du solde de ses factures impayées s'élevant à 60'568 fr.89 plus intérêts. Sur demande reconventionnelle, elle a conclu à la condamnation de Y.________ à lui payer le montant de 60'568 fr.89 plus intérêts, avec suite de dépens, y compris une équitable indemnité de procédure en sa faveur. Y.________ a conclu au déboutement de X.________ de toutes ses conclusions. Le 26 octobre 2006, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence. Il a considéré, en substance, que la résiliation immédiate pour justes motifs n'avait pas respecté les règles légales et contractuelles concernant les formes de la notification, ce qui excluait la faculté pour X.________ de résilier le contrat pour justes motifs. Subsidiairement, il a estimé que cette résiliation ne reposait, de toute façon, sur aucun juste motif, mais sur des prétextes destinés à permettre à X.________ de négocier librement avec de nouveaux partenaires commerciaux; l'absence de justes motifs résultait aussi du fait que les carences de Y.________ n'avaient pas été démontrées et que, même si cette dernière ne s'était pas montrée très percutante, elle n'avait cependant pas commis de violation crasse de ses obligations contractuelles. L'arbitre a, dès lors, considéré que X.________ devait, à teneur de l'art. 97 CO, réparer le manque à gagner de Y.________ qui résultait de cette résiliation injustifiée; il a, en outre, admis le lien de causalité entre celle-ci et le dommage allégué et a procédé à la détermination du montant du dommage, en application de l'art. 42 al. 2 CO. Enfin, il a écarté l'hypothèse d'une responsabilité solidaire personnelle de A.________ dans l'échec des relations commerciales de X.________ et Y.________ et dans la survenance du dommage en résultant.