Citation: 4A_572/2013 E. 4

Le recourant ne conteste pas avoir signé une quittance « pour solde de tout compte », comportant une remise de dette pour les prétentions excédant le montant reçu. Devant le Tribunal de première instance, il a soutenu que cette remise de dette ne l'oblige pas parce qu'il l'a prétendument signée sous l'influence de la crainte fondée, le directeur de l'hôtel lui ayant dit qu'il ne pourrait pas quitter les lieux s'il ne signait pas le document préparé selon ses instructions, et de l'erreur parce que ses lunettes avaient été cassées dans l'altercation. Le tribunal a relevé que dans sa plainte pénale, le recourant a décrit de manière très détaillée l'altercation survenue à l'hôtel et les menaces qu'il disait avoir reçues dans les jours suivants. Il n'a en revanche pas fait état de menaces entre l'altercation et la signature de la quittance, et il n'a pas dirigé sa plainte contre le directeur de l'hôtel. Le tribunal n'a par ailleurs trouvé aucun indice, dans le dossier de la cause pénale ni dans les témoignages directement recueillis, d'une quelconque contrainte exercée à l'encontre du recourant. Le tribunal a aussi rejeté le moyen tiré de l'erreur: le recourant n'a pas précisé les faits et circonstances qu'il s'est, le cas échéant, représentés faussement lors de la signature de la quittance, et il n'a pas non plus allégué ni prouvé qu'il fût incapable de lire sans ses lunettes. Le tribunal a enfin retenu que la quittance, supposée viciée, avait été tacitement ratifiée par le recourant, celui-ci ayant laissé plus d'une année - sept ans entre la signature du document et l'introduction de la demande en justice - avant d'exprimer l'intention de la contester.