Citation: 2C_142/2009 20.07.2009 E. 3

Dans sa décision du 9 juin 2008, le Service cantonal s'est référé aux ch. 623, 652 et 654 des Directives LSEE et en a résumé le contenu. Dans son recours cantonal, l'intéressé a requis la production de ces textes pour exercer son droit d'être entendu. Le Tribunal cantonal n'a pas donné suite à cette réquisition d'instruction, dont il n'a du reste pas fait état dans l'arrêt attaqué. Le recourant se plaint que les juges cantonaux aient violé son droit d'être entendu en ne répondant pas à sa demande et en ne motivant pas "ce refus". 3.1 Le droit d'être entendu garanti constitutionnellement comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494). La jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429). Par ailleurs, le droit d'être entendu implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Il ne lui impose cependant pas d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties; l'autorité peut, au contraire, se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445). 3.2 En l'espèce, le Tribunal cantonal n'a pas donné suite à la requête du recourant tendant à obtenir les Directives LSEE résumées par le Service cantonal dans sa décision du 9 juin 2008 ni n'a du reste évoqué ce point. On ne saurait cependant y voir une violation du droit d'être entendu. En effet, ces directives n'ont joué aucun rôle dans l'arrêt attaqué, qui n'y fait en aucune façon référence. Il s'agit ainsi d'un élément qui, sans arbitraire, peut être qualifié de non pertinent. Par conséquent, on ne peut reprocher aux juges cantonaux de ne pas avoir donné suite à l'offre de preuve du recourant à ce sujet, ni du reste de ne pas avoir expliqué pourquoi, car le fait que l'arrêt attaqué ne repose pas sur ces directives est à cet égard suffisant.