Citation: 1C_487/2017 E. 3.3

3.3. L'instance précédente a confirmé que le permis de construire délivré le 5 décembre 2011 était périmé. Elle a retenu que les seuls travaux effectués durant la validité du permis de construire (déblaiement d'un solde de gravats issus de la démolition accidentelle du bâtiment qui se trouvait précédemment sur la parcelle; installation de barrières et d'un panneau de chantier) ne sauraient être considérés comme un commencement effectif des travaux. Cette appréciation n'apparaît pas insoutenable. Au vu de l'importance du projet, les travaux qui auraient été réalisés entre les 26 et 29 juillet 2016 (soit l'évacuation de gravats issus de la démolition de l'ancien bâtiment, la mise en place des parois de sécurisation du périmètre du chantier, le dégagement des murs du parking déjà construit commun aux bâtiments A et B et le traitement des fers d'attente) ne permettent pas une autre appréciation, quoi qu'en pense la recourante. Le grief de constatation arbitraire des faits soulevé en lien avec ces travaux doit dès lors être rejeté. L'instance précédente a ensuite rappelé que, selon la jurisprudence cantonale, une construction était commencée au sens de l'art. 118 LATC si, en l'absence de début effectif des travaux, le destinataire du permis de construire pouvait démontrer qu'il possédait, au moment déterminant de la péremption du permis de construire (en l'occurrence le 12 août 2016), la volonté sérieuse de commencer sans tarder l'exécution de la construction. L'instance précédente a toutefois considéré que tel n'était pas le cas en l'espèce. Elle a notamment relevé que la recourante n'avait produit aucun contrat d'entreprise concernant les travaux de gros-oeuvre; la lettre unilatérale du 1 er juillet 2016 adressée par la recourante à l'entreprise B.________ SA confirmant à celle-ci l'adjudication de principe pour l'exécution des travaux de gros-oeuvre ne suffisait pas à prouver que ces travaux avaient effectivement été adjugés; il en allait de même pour l'audition d'un représentant de l'entreprise précitée requise par la recourante. S'agissant des autres postes prétendument adjugés, l'intéressée n'avait produit aucun contrat d'entreprise, ni de devis récent. Quant au "planning de principe" exposé par la recourante dans sa lettre du 31 août 2016, il était manifestement insuffisant au stade du démarrage des travaux. La recourante tient cette appréciation pour arbitraire. Elle affirme que les travaux réalisés par B.________ SA du 26 au 29 juillet 2016 et les documents produits (en particulier sa lettre du 1er juillet 2016 confirmant l'adjudication des travaux de gros-oeuvre à cette entreprise et lui faisant part du planning concernant le démarrage du chantier) démontraient sa volonté sérieuse de poursuivre les travaux. L'intéressée se prévaut encore de diverses adjudications orales (C.________ SA pour les travaux de ventilation, de chauffage et de sanitaire; D.________ SA pour la direction architecturale; E.________ SA pour les travaux d'ingénierie). Elle allègue qu'un contrat d'entreprise ne doit pas nécessairement être conclu en la forme écrite. Les arguments invoqués par la recourante ne permettent cependant pas de tenir pour arbitraire l'appréciation de l'instance précédente. Comme relevé par cette dernière, l'autorité peut se montrer sévère quant à la preuve de cette intention sérieuse de poursuivre la construction de l'immeuble dès lors lors que la prise en compte de cet élément subjectif dans l'examen des conditions de l'art. 118 al. 1 LATC constitue déjà un assouplissement des exigences posées par la loi (cf. arrêt 1C_150/2008 du 8 juillet 2008 consid. 3.3 et la réf. cit.). Le Tribunal fédéral a d'ailleurs eu l'occasion de préciser qu'il n'était pas arbitraire d'exiger la production d'un contrat portant, en tout cas, sur la réalisation des premières phases de la construction; cette exigence n'était pas excessive au regard du texte légal (cf. arrêt 1P.142/1993 du 8 juin 1993 consid. 3b; cf. également arrêt précité 1C_150/2008 consid. 3.3). Les divers accords oraux dont se prévaut la recourante ne sont en l'occurrence pas suffisants au vu de la jurisprudence précitée. La recourante n'a de plus produit aucun devis de B.________ SA concernant les travaux de gros-oeuvre. Comme relevé par l'instance précédente, cette dernière entreprise n'a en outre jamais effectué les travaux de génie civil - qui avaient pourtant été annoncés dès le 22 août 2016 -, alors même que l'autorité communale n'avait pas encore rendu sa première décision concernant la péremption du permis de construire litigieux. L'instance précédente pouvait également sans arbitraire tenir compte du fait que la recourante n'avait produit aucun calendrier détaillé des travaux et que le panneau de chantier ne faisait état que d'une seule entreprise, soit C.________ SA (dont l'administrateur unique était également l'administrateur unique de la recourante) comme seul corps de métier identifié. Enfin, la participation des entreprises énumérées par la recourante à plusieurs séances de chantier (25 novembre 2014, 2 décembre 2014, 24 février 2015) n'apparaît pas non plus déterminante; l'instance précédente relevait d'ailleurs que lesdites entreprises n'étaient pas présentes à la "séance de chantier" du 20 janvier 2016. Il n'était par ailleurs pas manifestement insoutenable de considérer que des factures, datant de 2014 et mai 2015, ne permettaient pas d'établir que la recourante avait l'intention en août 2016 de commencer sans tarder les travaux. Enfin, l'instance précédente n'a pas versé dans l'arbitraire en ne tenant pas compte de la police d'assurance civile pour le chantier produite par la recourante puisqu'elle avait été conclue après la péremption du permis de construire.