Citation: 6S.443/2006 19.12.2006 E. 3

L'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR permet au juge d'exempter de toute peine l'auteur d'une violation des règles de la circulation dans les cas de très peu de gravité. 3.1 Cette disposition ne peut pas être appliquée de façon générale chaque fois que l'acte punissable ne revêt qu'une importance minime et ne provoque qu'une lésion peu importante de l'ordre juridique, sinon la plupart des contraventions aux prescriptions de stationnement, par exemple, échapperaient à toute sanction (arrêt du 1er septembre 1971 en la cause B. c/ Ministère public du canton de Neuchâtel, consid. non publié aux ATF 97 IV 227, mais résumé au JdT 1972 I 487 n. 92). Pour que l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR soit applicable, il faut, outre le fait que l'infraction a causé une lésion de peu d'importance à l'ordre juridique, que la faute de l'auteur soit si légère qu'une peine d'amende, même minime, apparaisse en soi d'une sévérité choquante (ATF 91 IV 149 consid. 3 p. 153). 3.2 L'automobiliste qui voit un feu rouge et qui ne peut exclure avec certitude que ce signal lumineux s'adresse à lui doit s'arrêter et tirer la situation au clair avant, éventuellement, de poursuivre sa route. Il n'est pas choquant que celui qui ne respecte pas cette règle élémentaire soit condamné à une amende, même s'il n'a mis personne en danger concrètement. En l'espèce, le juge d'appel a constaté que le recourant a été "surpris" par le feu de rappel désaxé, ce qui signifie que l'intéressé a vu le signal lumineux et qu'il ne savait pas pourquoi il était là. Ce nonobstant, le recourant a continué sa manoeuvre, sans chercher d'abord à élucider la situation. Sa faute ne saurait donc être qualifiée de très légère au sens de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR. Lors même qu'il a exécuté sa manoeuvre avec circonspection et qu'il n'a franchi le passage pour piétons qu'après avoir constaté qu'aucun autre usager ne le traversait, il ne pouvait être exempté de toute peine. Le pourvoi doit dès lors être admis et la cause être renvoyée à la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants.