Citation: 2C_1053/2013 E. 3.3

3.3. Il apparaît, à la lecture de l'arrêt d'irrecevabilité querellé (arrêt, page 8), que l'arrêt du 1er mai 2013, par lequel le Tribunal cantonal avait confirmé au fond les décisions de retrait et de non-renouvellement des autorisations A prises à l'encontre des recourants - dont dépend la possibilité et l'obligation de s'affilier au central d'appel -, leur avait été notifié avant le dépôt de leur requête d'affiliation au central d'appel du 6 mai 2013. Par ailleurs, l'arrêt du 1er mai 2013 ne pouvait pas, s'agissant d'une décision rendue par la précédente instance, faire l'objet d'un recours ordinaire sur le plan cantonal, seul un recours auprès du Tribunal fédéral entrant en ligne de compte. Or, de manière générale, ce dernier recours ne s'accompagne d'aucun effet suspensif automatique (art. 103 al. 1 LTF); en outre, les intéressés n'ont, in casu, ni recouru contre l'arrêt du 1er mai 2013 devant le Tribunal fédéral, ni sollicité la restitution de l'effet suspensif durant le délai pour recourir de trente jours (art. 100 al. 1 LTF). En conséquence, les précédents juges pouvaient, sans verser dans l'arbitraire, considérer que l'arrêt que le Tribunal cantonal avait rendu au fond le 1er mai 2013 était devenu exécutoire à partir de sa notification aux recourants, soit avant le dépôt de la requête d'affiliation au central d'appel des taxis A. En effet, les autorités compétentes étaient, dès cet instant, en droit de procéder à l'exécution forcée de la décision de retrait des autorisations A détenues par les recourants (cf. YVES DONZALLAZ, ad art. 103 LTF, in Commentaire LTF, 2008, n. 4175 p. 1512) et pouvaient donc également s'opposer à la poursuite de l'exercice de leur activité de conducteurs de taxis A par les recourants, y compris à leur affiliation au central d'appel. Il était partant soutenable, tel qu'y ont procédé les précédents juges, de traiter la lettre du 3 juin 2013 par laquelle le Comité de direction avait répondu à la requête des recourants du 6 mai 2013, en tant que simple information rappelant le contenu de l'arrêt du 1er mai 2013 et ses conséquences pour le maintien des autorisations A. Or, un tel acte étant par définition dénué de caractère décisionnel au sens de l'art. 3 LPA/VD, c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a retenu que la lettre du 3 juin 2013 n'était susceptible d'aucun recours devant lui, de sorte que le recours interjeté contre celle-ci devait être déclaré irrecevable. Le grief que les recourants tirent de l'art. 9 Cst. en lien avec le caractère exécutoire de la décision et le défaut de nature décisionnelle de la lettre du 3 juin 2013 doit ainsi être écarté.