Citation: 5C.112/2002 27.11.2002 E. 5

Le demandeur se plaint ensuite de la violation de la maxime inquisitoire prévue par l'art. 280 al. 2 CC, soutenant que, si la Cour de justice considérait ne pas être suffisamment renseignée sur la situation de fait, notamment les raisons de ses difficultés financières, elle aurait dû ordonner des enquêtes, ou renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour complément d'instruction. 5.1 L'action en modification du jugement de divorce de l'art. 134 CC, qui concerne uniquement les questions relatives au sort des enfants (cf. note marginale générale des art. 133-134 CC), est soumise à la maxime inquisitoire de l'art. 145 al. 1 CC (cf. Sutter/Freiburghaus, op. cit., n. 7 ad art. 145 CC). Selon la jurisprudence, le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuve. Il n'est lié ni par les faits allégués ou admis, ni par les moyens de preuve offerts par les parties; il ordonne d'office l'administration de toutes les preuves propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette obligation du juge n'est cependant pas sans limite. Comme cela a déjà été précisé en relation avec l'art. 280 al. 2 CC, dont le sens est identique à celui de l'art. 145 al. 1 CC, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, ce devoir s'imposant d'autant plus lorsque c'est le débiteur qui entend obtenir une réduction de la contribution d'entretien qu'il doit verser (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt non publié 5C.27/1994 du 27 avril 1994, consid. 3). Le fait que, à la différence d'autres normes légales (p. ex. l'art. 274d al. 3 CO; à ce sujet: ATF 125 III 231 consid. 4a p. 238/239), l'art. 145 al. 1 CC n'institue pas expressément une telle incombance, n'interdit pas cette conclusion, qui correspond à la volonté du législateur (cf. à ce sujet ATF 128 précité). 5.2 En l'espèce, le demandeur ne conteste pas le devoir de collaboration que la maxime inquisitoire impose aux parties. Il prétend toutefois avoir suffisamment allégué et prouvé les changements notables et durables intervenus dans sa situation depuis le prononcé du jugement de divorce. Ce faisant, il remet en réalité à nouveau en question la façon dont la cour cantonale a apprécié les preuves, ce qui constitue un grief irrecevable dans le cadre d'un recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. supra consid. 2). Quant au reproche selon lequel la Cour de justice aurait dû établir d'office les faits, à tout le moins en l'interpellant, si elle entendait être mieux renseignée sur les modifications de sa situation, il est infondé. Il ressort en effet du jugement de première instance que le demandeur n'a alors pas cherché à établir dans quelles conditions matérielles il vivait au moment du divorce et qu'en particulier, il n'a ni allégué, ni prouvé, quels étaient ses revenus à l'époque, de sorte que, faute d'éléments de comparaison, il était impossible de déterminer si sa situation avait changé. Par la suite, en instance d'appel, le demandeur n'a pas essayé de remédier à cette carence, se bornant à décrire l'état de ses ressources et charges actuelles. Dès lors que le demandeur a manifestement manqué à son devoir de collaborer, on ne peut retenir une violation de la maxime inquisitoire.