Citation: 1P.651/2003 19.12.2003 E. 5

Le Tribunal fédéral doit se saisir des griefs tendant à la récusation de l'expert coordinateur Albert Micotti. 5.1 L'autorité commet un déni de justice formel (ATF 115 Ia 5 consid. 2b p. 6), contraire à l'art. 29 al. 1 Cst., ou une violation du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 117 Ia 5 consid. 1a p. 7), lorsqu'elle restreint son pouvoir d'examen à l'arbitraire alors que le droit applicable lui attribue, au contraire, un contrôle complet de la décision attaquée devant elle. Le recourant reproche à la Chambre pénale d'avoir agi ainsi à l'égard de la décision du Juge d'instruction du 18 juin 2003. Selon l'art. 166 CPP val., les décisions du Juge d'instruction peuvent être attaquées par la voie de la plainte à la Chambre pénale dans les cas prévus par la loi et, en outre, "pour déni de justice formel ou matériel". Le refus de récuser un expert ne constitue pas un cas de plainte spécifiquement prévu. Le Juge d'instruction ayant statué sur la demande de récusation, le grief de déni de justice formel n'était pas en cause; par conséquent, la décision du 18 juin 2003 était attaquée pour "déni de justice matériel". Or, cette locution désigne, précisément, une appréciation arbitraire des preuves disponibles (ATF 126 I 257 consid. 1b p. 259) ou une application arbitraire des règles à suivre dans la matière concernée (ATF 108 II 180 consid. 2 p. 181; 106 III 34 consid. 2d in fine p. 39). C'est donc à bon droit que la Chambre pénale s'est reconnu seulement un pouvoir d'examen limité à l'arbitraire (voir aussi ATF 128 II 311 consid. 5 p. 320). Pour le surplus, contrairement aux affirmations du recourant, la jurisprudence du Tribunal fédéral n'exige pas que les autorités cantonales de recours soient habilitées à contrôler librement le respect des droits constitutionnels. En particulier, cela ne ressort pas de l'arrêt 1P.384/1995, du 28 novembre 1995, auquel il se réfère. 5.2 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par l'art. 6 par. 1 CEDH, à l'instar de la protection conférée par l'art. 30 al. 1 Cst., permet au plaideur de s'opposer à une application arbitraire des règles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, y compris les prescriptions relatives à la récusation des juges. Elle permet aussi, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 116 Ia 135 consid. 2; voir aussi ATF 126 I 68 consid. 3 p. 73, 125 I 119 consid. 3a p. 122, 124 I 255 consid. 4a p. 261). Le Tribunal fédéral contrôle librement le respect de la garantie d'indépendance et d'impartialité conférée directement par les dispositions précitées (ATF 129 V 335 consid. 1.3.2 p. 338; 126 I 68 consid. 3b p. 73). La garantie d'indépendance et d'impartialité vise au premier chef les juges, soit les personnes appelées à statuer en qualité de membre d'un tribunal; elle s'applique aussi, par analogie, aux experts judiciaires, dont les constatations et opinions sont susceptibles d'influencer l'issue du procès (ATF 125 II 541 consid. 4a p. 544; 120 V 357 consid. 3a p. 364/365). L'art. 29 al. 1 Cst., qui confère une protection semblable devant des autorités ou organes autres que les tribunaux (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198), n'est donc pas en cause ici, compte tenu que les rapports d'expertise ne sont pas destinés seulement au Juge d'instruction, mais aussi, le cas échéant, au tribunal qui statuera sur l'action pénale. 5.3 Le rapport de synthèse indique que l'expert coordinateur a interrogé plus de quarante personnes, individuellement, en présence d'un inspecteur de la police de sûreté (p. 54). Le procès-verbal du 12 mars 2002, concernant le recourant, précise que l'audition intervenait à la demande du Juge d'instruction. Sur la base de l'art. 107 al. 2 CPP val., le recourant soutient que de telles auditions ne pouvaient s'accomplir qu'en présence et sous la direction du juge. Il soutient aussi que la mission d'expertise n'est pas suffisamment délimitée et, en particulier, qu'il n'existe aucun questionnaire. Il fait état de frais considérables facturés par l'expert coordinateur et il insiste, aussi à l'appui de sa demande de récusation, sur ce qu'il considère comme un retard à le mettre en prévention. Les expertises ont clairement pour objet d'élucider les causes de la catastrophe survenue le 12 décembre 2000. Par ailleurs, l'art. 41bis CPP val. autorise le Juge d'instruction à déléguer divers actes d'enquête, tels que des interrogatoires, aux agents de la police judiciaire. Compte tenu que seules des erreurs de procédure ou d'appréciation particulièrement lourdes, ou répétées, peuvent justifier la suspicion de partialité (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158), il est sans importance que l'encadrement des experts puisse, peut-être, prêter à discussion si l'on interprète la législation applicable de façon très rigoureuse. Il suffit de constater que le déroulement des opérations ne présente aucune singularité de nature à jeter le doute sur l'impartialité de l'expert coordinateur, notamment parce que les irrégularités éventuellement commises seraient surtout imputables, le cas échéant, au Juge d'instruction. 5.4 Le rapport de synthèse est un document de deux cent trente-six pages et quarante annexes. Il fournit une description générale des études et travaux accomplis pour la réalisation de l'aménagement, et il rend compte, principalement, de l'étude détaillée de tous les éléments techniques qui, de l'avis des experts, pouvaient contribuer à expliquer la rupture du puits blindé. De longs développements sont ainsi consacrés au blindage, c'est-à-dire au tube d'acier constituant le revêtement intérieur du puits. Le rapport décrit notamment l'organisation mise en place par les maîtresses de l'ouvrage, l'activité des divers organes et commissions, celle des entreprises membres du consortium de chaudronnerie, les études techniques, les travaux sur le chantier, les nombreux contrôles, les réparations et études effectuées après la découverte de fissures dans les soudures, la rupture qui a provoqué la catastrophe, et la documentation remise aux experts. L'organisation et l'exécution des expertises, après l'événement, sont également décrites. Le rapport comporte de nombreuses références aux annexes ou à d'autres documents, en particulier aux rapports d'expertise spécifiques, qui appartiennent au dossier de l'enquête. Tout au long des chapitres consacrés au blindage, l'auteur exprime des critiques récurrentes au sujet, surtout, des soudures. Les critiques portent sur la conception, l'exécution et le contrôle de ces raccords. Elles sont fréquemment, mais pas seulement, présentées sous forme d'interrogations. Par exemple (p. 96): "pourquoi le maître de l'ouvrage ne s'est entouré que d'un ingénieur constructeur (génie civil) et n'a pas fait appel officiellement à un métallurgiste?", ou (p. 123): "qui s'est aperçu que les températures de pré- et post-chauffage étaient basses?", ou encore (p. 139): "est-ce bien le moment de former les soudeurs quant on sait la difficulté à travailler ces aciers!". Ces questions sont parfois sibyllines (p. 125: "qu'est-ce au juste?"), mais l'ensemble du texte permet toujours de comprendre quelle est la critique sous-jacente et à quoi elle se rapporte. Les reproches de l'expert reposent sur des éléments scientifiques ou factuels précisément indiqués, ou sur des silences de la documentation, que les prévenus pourront donc discuter et contester. Dans ces conditions, contrairement à l'opinion du recourant, le style inhabituel du rapport ne permet pas de mettre en doute l'impartialité de son auteur. En effet, il est normal que les experts émettent des appréciations sur les sujets qui relèvent de leur spécialité, pour autant qu'elles soient motivées; le prévenu est alors en mesure de les réfuter et, s'il y a lieu, de requérir à cette fin des mesures d'instruction complémentaires. Il reste qu'en quelques endroits, très brièvement, l'expert coordinateur exprime des appréciations sans rapport avec les questions techniques. Avec raison, le recourant stigmatise une insinuation à l'égard de personnes qui n'ont, semble-t-il, répondu qu'avec réticence aux questions qui leur étaient posées par ledit expert, ou ont déclaré ne pas se souvenir des faits (p. 54). Le rapport n'indique pas de qui il s'agit, de sorte que personne n'est visé en particulier. Ailleurs, on trouve une conjecture sur les mobiles qui ont déterminé les constructeurs à ne pas effectuer l'un des deux essais de pression requis par le cahier des charges (p. 227: "coût, délai?"), puis à ne pas élucider complètement le processus à l'origine des fissures découvertes en été 2000 (p. 191 et, dans les mêmes termes, p. 231: "... tout cela à cause de la pression tant d'une remise en exploitation au plus vite que financière!"). Ces propos sont étrangers à l'étude scientifique des causes de la catastrophe et ils n'ont donc pas leur place dans les rapports d'expertise; ils devront être absolument évités dans les documents ultérieurs. Toutefois, compte tenu de leur impact insignifiant dans un travail considérable, qui semble par ailleurs tout à fait sérieux, ils ne sont pas suffisamment graves pour entraîner une récusation. 5.5 Les constatations et appréciations contenues dans le rapport de synthèse ont entraîné la mise en prévention du recourant. Celui-ci soutient qu'en raison de cette circonstance, l'expert coordinateur ne peut plus prendre part aux expertises complémentaires. Cette opinion n'est pas fondée. Il est vrai que l'appréciation des experts, exprimée dans le rapport, est désormais connue sur de nombreux points, mais on peut néanmoins prévoir que ces spécialistes répondront de façon objective et scientifique aux questions suscitées par leurs premiers travaux. On peut également compter sur une étude impartiale des approches ou points de vue que les experts n'auraient pas encore envisagés, et qui leurs seraient soumis par des questions complémentaires. Il est d'ailleurs classique que de telles questions soient posées après l'accomplissement d'une mission d'expertise; la mise en prévention du recourant ou d'autres prévenus, survenue entre-temps, est sans pertinence à ce sujet. Le refus de récuser l'expert coordinateur échappe donc, en définitive, au grief que le recourant pourrait tirer de l'art. 30 al. 1 Cst.