Citation: 6B_1477/2020 E. 1.3.4

1.3.4. L'articulation entre l'art. 143 al. 1 let. c CPP et l'art. 158 al. 1 CPP est controversée en doctrine (pour une présentation des diverses positions doctrinales, voir GUNHILD GODENZI, in Zürcher Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n° 14 ad art. 158 CPP). Selon un premier courant, l'art. 158 al. 1 CPP, en tant que lex specialis, devrait primer sur l'art. 143 al. 1 let. c CPP; une répétition des informations fournies en application de cette première disposition ne devrait plus être requise dans la suite de la procédure, à moins qu'un doute subsiste sur le fait que la personne concernée ait compris la portée des informations fournies (SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung [StPO], Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 2 ad art. 158 CPP). D'autres auteurs en revanche considèrent que le champ d'application de l'art. 158 al. 1 CPP devrait s'étendre à chaque première audition menée par chaque autorité de poursuite pénale (NIKLAUS RUCKSTUHL, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd. 2014 [ci-après: Basler Kommentar], n° 12 ad art. 158 CPP). Si d'autres autorités de poursuite pénale, comme par exemple le ministère public ou le tribunal, procèdent à des interrogatoires du prévenu après le premier mené par la police, elles sont soumises non seulement au devoir d'information de l'art. 143 al. 1 let. c CPP, mais aussi à celui de l'art. 158 al. 1 CPP, cette dernière disposition visant tant l'audition du prévenu dans le cadre de la procédure préliminaire que dans la procédure de jugement (NIKLAUS RUCKSTUHL, op. cit., n° 17 ad art. 158 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 2 ad art. 158 CPP; CAMILLE PERRIER DEPEURSINGE, Code de procédure pénale suisse (CPP), 2e éd. 2020, p. 246 s. ad art. 143 CPP). D'autres auteurs adoptent une approche plus nuancée. Lorsque le prévenu est entendu à plusieurs reprises au cours d'une même procédure, l'art. 143 al. 1 let. c CPP n'impose pas nécessairement une obligation générale de réitérer les informations déjà fournies lors d'une première audition menée conformément à l'art. 158 al. 1 CPP. Un tel devoir doit s'apprécier de manière différenciée au regard des droits respectifs en cause (GUNHILD GODENZI, op. cit., n° 14 ad art. 158 CPP). En particulier, pour le droit de refuser de déposer et de collaborer, ainsi que celui, étroitement lié, de bénéficier de la présence d'un défenseur, la répétition des informations, selon l'art. 143 al. 1 let. c CPP, s'avère nécessaire lorsque chaque nouvelle autorité de poursuite pénale saisie du dossier procède à sa première audition (GUNHILD GODENZI, op. cit., n° 14 ad art. 158 CPP; DANIEL HÄRING, in Basler Kommentar, n° 3 ad art. 143 CPP; GOLDSCHMID/MAURER/SOLLBERGER, Kommentierte Textausgabe zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2007, p. 150; sur le devoir de répéter l'information lorsque les charges s'alourdissent en cours de procédure, voir arrêt de la CourEDH Zakshevskiy contre Ukraine du 17 mars 2016 § 111 ss; THORMANN/MÉGEVAND, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019 [ci-après: Commentaire romand], n° 38 s. ad art. 143 CPP; JEAN-MARC VERNIORY, in Commentaire romand, n° 25 ad art. 158 CPP; JEANNERET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2e éd. 2018, p. 280, n° 12011; LORENZ ERNI, Die Verteidigungsrechte in der Eidg. Strafprozessordnung, insbesondere zu "Anwalt der ersten Stunde", RPS 125/2007, p. 233 s.).