Citation: I 642/03 30.06.2004 E. 1

1.1 Invoquant une violation de son droit d'être entendu, le recourant reproche à l'intimé et aux premiers juges de n'avoir donné aucune suite à sa requête tendant à la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise par un médecin indépendant de l'assurance-invalidité et de la CNA, en particulier une expertise psychiatrique. D'ordre formel, ce grief doit être examiné en premier lieu, car son admission pourrait amener le tribunal à renvoyer la cause sans en examiner le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b, 124 V 92 consid. 2 et les arrêts cités). 1.2 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). Toutefois, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 1.3 La requête du recourant tendant à la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise vise à faire constater, à l'instar des spécialistes du COPAI qui n'ont pas perçu dans son comportement une stratégie préméditée les induisant à influencer leur décision, qu'il s'est montré responsable, engagé, volontaire dans les ateliers, ne se plaignant pas et faisant ce qui lui est demandé, comme cela ressort du rapport final du 9 octobre 2000 relatif à son stage d'observation professionnelle. D'autre part, la requête vise également à compléter l'instruction de la cause sur le plan psychique par la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique à confier à un expert indépendant de la CNA. S'agissant du droit du recourant d'être entendu, celui-ci a pu exprimer son point de vue devant la juridiction cantonale. En outre, procédant à une appréciation consciencieuse des preuves, les premiers juges ont indiqué dans leurs constatations les raisons pour lesquelles ils étaient parvenus à la conclusion que l'instruction médicale était complète, l'audition de médecins requise par l'assuré étant dès lors superflue, de même qu'une expertise judiciaire. C'est en vain que le recourant invoque l'interdiction de l'arbitraire, déduite de l'art. 4 aCst., qui est expressément consacrée à l'art. 9 Cst. En effet, le refus de mettre en oeuvre une expertise judiciaire, voire de compléter l'instruction sur le plan psychique, n'apparaît pas arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 129 I 9 consid. 2.1, 58 consid. 4, 127 I 41 consid. 2a, 125 I 168 consid. 2a, 125 II 15 consid. 3a, 124 I 316 consid. 5a, 124 V 139 consid. 2b et les références). Le rapport du docteur I.________, médecin-conseil du COPAI, du 12 septembre 2000, et le rapport de la Clinique romande de réadaptation du 17 septembre 2001, dont les conclusions du docteur U.________ se basent notamment sur l'avis orthopédique du docteur M.________ et sur l'expertise psychiatrique du docteur A.________, sont autant d'éléments au dossier qui étaient suffisants pour permettre à l'administration et aux premiers juges de déterminer la capacité résiduelle de travail et de gain du recourant et le taux de son invalidité. Un complément d'instruction sous la forme d'une expertise judiciaire était ainsi inutile. 1.4 Doutant de l'impartialité des médecins de la Clinique romande de réadaptation, le recourant invoque à leur encontre le grief de prévention, sous prétexte que la clinique dépend de la CNA et que les médecins qui ont participé à l'expertise confiée à la clinique par l'AI ne présentaient plus l'indépendance nécessaire du fait du litige assécurologique préexistant entre l'assuré et la CNA. Le docteur U.________ exerce en qualité de rhumatologue son activité à la Clinique romande de réadaptation. Le docteur A.________ est psychiatre consultant de la clinique. Le docteur M.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a procédé à son appréciation orthopédique sur mandat du docteur U.________. Il est notoire que la Clinique romande de réadaptation dépend de la CNA. L'assuré en a fait état pour la première fois dans une lettre du 18 juillet 2002. Pour les motifs qui suivent, le grief de prévention doit être écarté. Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 125 V 353 s. consid. 3b/ee, 123 V 176 consid. 3d et l'arrêt cité; VSI 2001 p. 109 s. consid. 3b/ee; RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les références). Lorsqu'un assuré est au bénéfice de prestations AI et LAA, le seul fait que l'office AI confie, dans le cadre de l'instruction d'une demande de prestations AI, un mandat d'expertise à la Clinique romande de réadaptation ne permet pas en soi de douter de l'objectivité et de l'impartialité des médecins qui y travaillent (arrêt B. du 26 juillet 2002 [I 19/02]). En effet, du moment que l'impartialité objective des médecins liés par des relations de service à l'assurance-accidents vis-à-vis de celle-ci n'est pas mise en doute, comme d'ailleurs, bien que dans un cadre relationnel différent, celle des médecins du COMAI à l'égard de l'AI, on ne voit pas que l'impartialité objective pourrait être déniée aux médecins travaillant à la Clinique de réadaptation (liée à l'assurance-accidents) lorsqu'ils donnent leur avis d'experts à la demande de l'assurance-invalidité. En outre, la CNA n'est pas partie à la présente procédure. On ne voit pas ce qui aurait pu amener les experts à faire preuve, subjectivement, de partialité dans le cadre d'un litige qui oppose le recourant à l'office AI. A tout le moins, il convient de constater que la preuve du contraire permettant de renverser la présomption d'impartialité dont bénéfice l'expert n'a pas été rapportée (cf. Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, Berne 2000, n° 1205).