Citation: 5P.300/2005 19.10.2005 E. 3

En substance, la Cour de justice a considéré que le droit tchèque était applicable en l'espèce. S'agissant du contenu de ce droit, elle a relevé que, selon l'art. 85 de la loi sur la famille, l'obligation alimentaire des père et mère envers leurs enfants dure jusqu'à ce que ceux-ci deviennent capables de subvenir à leur propre "subsistance". Les deux parents contribuent à la "nourriture" de leurs enfants suivant leurs capacités, possibilités et situation de fortune. L'enfant a le droit d'avoir le même niveau de vie que ses parents (art. 85 al. 2). Lorsque les conditions matérielles du débiteur d'entretien l'autorisent, l'ouverture d'un compte d'épargne à l'intention de l'enfant, en vue notamment de lui permettre de se préparer pour sa future profession, peut aussi être considéré comme un besoin bien fondé du mineur (art. 85a al. 2). D'après les dispositions communes aux obligations alimentaires, pour décider du montant des aliments, le tribunal doit tenir compte des besoins justifiés de l'ayant droit, ainsi que des capacités, possibilités et de la situation matérielle de la personne obligée (art. 96 al. 1). Les aliments des enfants mineurs peuvent être reconnus avec un effet rétroactif de trois ans dès l'ouverture de la procédure (art. 98 al. 1). La mesure de la nécessité doit être concrétisée selon le cas, car elle dépend de l'âge de l'enfant, de sa maturité physique et intellectuelle, de son état de santé, de ses capacités, du degré de préparation pour sa future profession et de son intégration dans la vie sociale en général. La quotité de l'obligation des parents dépend du rapport entre les capacités, possibilités et conditions matérielles du débirentier et les "besoins justifiés" de l'enfant. Statuant ensuite dans le cas particulier, l'autorité cantonale a écarté les pièces produites par le recourant, lesquelles devaient démontrer le coût d'entretien de ce dernier (2'520 fr.). Elle a jugé que les prix qui y étaient indiqués s'appliquaient manifestement aux touristes et n'étaient pas représentatifs du coût de la vie des Praguois. Il était en effet impossible, au regard du montant du salaire moyen et des prix des denrées alimentaires en Tchéquie que le coût de la vie y fût supérieur à celui de Montréal. Appliquant ensuite le pourcentage comparatif des coûts de la vie à Prague et à Zurich (41,8 %) au coût d'entretien d'un enfant de cinq ans fixé par les tabelles zurichoises (1'850 fr.), elle a considéré que celui d'un enfant praguois devait s'élever à 773 fr. La contribution d'entretien pouvait ainsi être raisonnablement arrêtée à 700 fr., la mère étant à même de supporter une dépense de 73 fr. par mois pour son fils. La mère avait en effet reconnu que les charges indiquées dans la demande ne correspondaient pas à celles qu'elle assumait effectivement, mais à celles qu'elle devrait assumer pour l'entretien convenable de son fils, selon un niveau de vie occidental. En particulier, elle avait admis qu'il suivait une école maternelle anglaise qu'à Prague "tout le monde ne peut pas fréquenter" et dont le coût était supérieur au salaire net qu'elle percevait. Or, selon le droit tchèque, la pension alimentaire dépendait du niveau de vie des deux parents, en sorte qu'il devait être tenu compte du fait que, si l'enfant avait vécu en Suisse avec ses parents, les revenus de ces derniers ne lui auraient pas permis de fréquenter une école enfantine dont les écolages auraient été pratiquement équivalents au salaire mensuel brut moyen d'une femme à Genève (5'700 fr. en 2002, selon les statistiques de ce canton). Il n'avait d'ailleurs pas été démontré que la scolarisation de l'enfant en anglais dans une école privée aurait été favorable et nécessaire à son développement. Au contraire, dans la mesure où il vivait à Prague, il semblait plus indiqué de le scolariser dans une école tchèque, pour qu'il soit mieux intégré dans la société dans laquelle il vivait et qui n'était pas celle de ses parents. Il n'était par ailleurs pas allégué que la mère envisageât de quitter cette ville dans un proche avenir et, dans la mesure où elle parlait le tchèque, elle n'aurait pas de difficultés à suivre les progrès de son fils dans cette langue. En outre, parlant elle-même anglais, elle avait la possibilité d'apprendre cette langue à son fils de cinq ans en attendant de lui faire suivre des cours en parallèle de l'école. Pour le recourant, un tel raisonnement est insoutenable à plusieurs égards. 3.1 Il semble d'abord reprocher à la Chambre civile d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves en ignorant les pièces qui tendaient à démontrer le coût de son entretien. Toutefois, loin d'établir en quoi il était insoutenable de considérer que les moyens de preuve déposés n'étaient pas pertinents dès lors qu'ils se référaient à des prix manifestement appliqués aux touristes, le recourant se contente d'aligner une suite d'allégations confuses et appellatoires. Or, pour répondre aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, il ne suffit pas d'affirmer confusément que la motivation de l'autorité cantonale est "obscure" ou s'appuie "sur des conjectures non prouvées" et "insensées", ou encore d'opposer sa propre manière d'analyser les prix et d'en revendiquer l'application en tant que ressortissant étranger. Il importe de démontrer, par une argumentation précise, que les preuves fournies ont été méconnues de manière crasse (cf. supra, consid. 2). Le recours n'est pas plus recevable en tant qu'il porte sur le refus des juges intimés de tenir compte des coûts de l'école anglaise fréquentée par le recourant. Appellatoire et se fondant sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, la critique ne répond pas aux réquisits susmentionnés (cf. supra, consid. 2). Le recourant ne saurait se contenter de prétendre qu'il sera condamné à un appauvrissement linguistique et culturel et qu'il sera privé d'opportunités professionnelles et que, partant, son bien a été méconnu. 3.2 Autant qu'on puisse le comprendre, le recourant soutient par ailleurs que la Cour de justice a arbitrairement appliqué le droit tchèque en ne se fondant pas, pour le calcul des aliments, sur la situation effective des parties, en particulier sur les ressources réelles du père et les besoins concrets de l'enfant. Sa critique confuse - voire absconse - et appellatoire ne remplit cependant pas les exigences susmentionnées (cf. supra, consid. 2). Le recourant se borne en effet à aligner une suite d'affirmations péremptoires, difficilement compréhensibles, sans démontrer en quoi serait insoutenable la méthode choisie par la Cour de justice (prise en considération de la différence des coûts de la vie en Suisse et en Tchéquie; fixation du coût d'entretien de l'enfant tchèque sur la base d'un pourcentage de celui résultant des tabelles zurichoises; salaire genevois du père rapporté à un salaire moyen tchèque). Il se contente d'affirmer que le droit tchèque imposait un examen concret de la situation et que l'enfant doit pouvoir jouir d'un niveau de vie occidental et participer au standard de vie de son père ou de bâtir une théorie abstruse sur le "panier" représentatif du coût de la vie à Prague. 3.3 La cour de céans ne saurait suivre le recourant lorsqu'il affirme que l'autorité cantonale est tombée dans l'arbitraire en considérant que la mère est à même de supporter une dépense d'entretien mensuelle de 73 fr. Certes, ce montant peut paraître choquant au regard de ce que gagne la mère, à savoir 607 fr. net par mois, impôts déduits, et alors même que le père réalise mensuellement 9'289 fr. net, impôts à la source déduits (12'562 fr. 65 brut, allocations familiales [146 fr.] comprises). Toutefois, le recourant méconnaît que, dans la somme de 1'850 fr. retenue à titre du coût d'entretien d'un enfant de cinq ans selon les tables zurichoises, partant dans le montant de 773 fr. pour celui d'un enfant vivant à Prague, sont compris 660 fr., respectivement 275 fr. (41,8% de 660 fr.), pour les soins et l'éducation, lesquels sont en principe fournis en nature par le parent titulaire de la garde. Or, en condamnant, en l'espèce, la mère à assumer 73 fr. du coût d'entretien de son fils, l'autorité cantonale ne lui a mis à charge qu'une infime partie de ces besoins, en sorte que l'on ne saurait taxer sa décision d'insoutenable. 3.4 Le recourant prétend ensuite que la cour cantonale ne pouvait fonder la suppression du montant de 300 fr. alloué en première instance "aux fins d'épargne pour la poursuite d'études supérieures" sur l'art. 96 de la loi tchèque sur la famille. Le seul critère déterminant pour l'allocation d'une telle rente serait celui des possibilités financières du débirentier tel que défini à l'art. 85 al. 2 de la même loi. Derechef appellatoire, un tel moyen laisse intacte la motivation de la cour cantonale selon laquelle les besoins de l'enfant sont déjà couverts par la contribution d'entretien dont la quotité a été augmentée en instance d'appel. 3.5 Le recourant semble soutenir que les allocations familiales perçues par son père devraient lui être versées directement et que celles encaissées depuis sa naissance auraient dû lui être remboursées rétroactivement. Ce faisant, il n'établit pas, conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi le droit tchèque - dont il ne cite aucune disposition - conférerait à l'enfant un droit indépendant et direct aux allocations familiales et interdirait d'arrêter, comme en l'espèce, la contribution d'entretien, allocations familiales comprises. Dans ces conditions, le moyen portant sur la fixation du montant dû à titre rétroactif, lequel, vu le raisonnement susmentionné de l'autorité cantonale, inclut le remboursement des allocations pour enfant, résiste à la critique.