Citation: 7B_27/2023 E. 3.3.3

3.3.3. La recourante conteste cette appréciation. Toutefois, en tant qu'elle soutient que son ex-conjoint l'aurait convaincue "en l'absence de ses conseils" de conclure un accord visant la liquidation du régime matrimonial pour un montant très largement inférieur à ses droits "en échange de l'assurance d'une exécution rapide et sans encombre", elle s'écarte des faits constatés dans l'arrêt attaqué, sans démontrer que ceux-ci auraient été établis de manière arbitraire. En l'espèce, il ressort de l'état de fait de l'arrêt attaqué que les conseils des parties ne se sont absentés qu'une partie de l'audience du 16 octobre 2020 et qu'à l'issue de celle-ci, B.A.________ et A.A.________ ont conjointement convenu que le premier verserait à la seconde la somme de 28.5 millions d'euros. Or la cour cantonale était fondée à considérer qu'en acceptant ce montant, la recourante n'avait pas été victime d'une tromperie astucieuse. En effet, non seulement la recourante - assistée d'un conseil - n'est nullement revenue sur ce point après la conclusion de l'accord, alors même qu'un délai avait été donné aux parties pour leur permettre de mettre en oeuvre les aspects de la liquidation du régime matrimonial, mais elle n'a pas fait appel du jugement du TPI, lequel a ratifié l'accord du 16 octobre 2020 après s'être assuré qu'il avait été conclu "après mûre réflexion", "de plein gré" et qu'il n'était pas "manifestement inéquitable". La recourante ne saurait davantage être suivie lorsqu'elle semble invoquer une tromperie au sens de l'art. 146 CP, en ce sens que son ex-mari n'aurait jamais eu la volonté de s'exécuter. Il est en effet établi et incontesté qu'après s'être engagé à verser un montant de 28.5 millions d'euros à la recourante, B.A.________ a proposé à réitérées reprises d'exécuter cet accord par le biais de l'ouverture d'un compte dépôt-séquestre, de sorte qu'on ne saurait retenir qu'il n'avait pas l'intention de s'exécuter. La formulation - certes peu heureuse - de la cour cantonale selon laquelle "il ne serait pas arbitraire de retenir qu'il envisageait, dans un premier temps, d'exécuter ses obligations" dont tire argument la recourante n'est pas déterminante; compte tenu des éléments qui précèdent, il apparaît clairement que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas réalisés. Pour le reste, contrairement à ce que prétend la recourante, le fait que le Ministère public lui a demandé des informations sur les biens de son ex-conjoint en Suisse ne voulait pas encore dire qu'il avait des soupçons quant à la commission, par celui-ci, de l'infraction en cause (cf. consid. 2.2 supra).