Citation: 9C_654/2022 E. 5.2

5.2. La Cour de justice a confirmé la position du TAPI en retenant que l'atteinte au patrimoine dans la durée n'avait pas été démontrée p ar le recourant. Certes, comme le fait valoir celui-ci, l'expression de l'impôt en pour cent de l'imposition est un critère à prendre en considération, mais il n'est toutefois pas décisif à lui seul, dès lors qu'il convient de se référer à d'autres critères, comme celui de la durée (cf. ATF 143 I 73 consid. 5.1). Pour ce faire, il conviendrait en réalité de tenir compte de l'année fiscale 2008 également dans le cas présent - s'agissant du critère de la durée de l'atteinte au patrimoine -, dès lors que le caractère confiscatoire n'est pas évalué uniquement pour les périodes fiscales faisant l'objet d'une procédure judiciaire. En effet, l'argument des juges précédents selon lequel la taxation 2008 n'est pas encore entrée en force n'est pas déterminant, dans la mesure où les périodes fiscales 2009 et 2010 ne le sont pas non plus.