Citation: 2P.48/2006 10.05.2006 E. B

Par arrêt du 21 décembre 2005, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours déposé par A.________ contre la décision sur réclamation du 7 avril 2005. Le Tribunal cantonal a retenu en substance que les écritures comptables des exercices en cause étaient passées par la secrétaire de l'intéressé, qui les transmettait sans instruction à la fiduciaire chargée de boucler les comptes. Il s'agissait là d'un manquement au devoir de surveillance qui incombait au contribuable, d'autant que ce dernier avait modifié la gestion comptable de son étude au début de la période 1995/1996, notamment par l'ouverture d'un compte bancaire destiné aux provisions de clients, à comptabiliser comme recettes au moment de l'établissement de la facture et du transfert du montant facturé sur le compte CCP de l'étude. Une surveillance effective et des instructions auraient permis d'éviter que, par méconnaissance de la nature des avances de clients, la fiduciaire ne traitât celles-ci comme des apports privés non imposables. Le processus usuel de transfert n'avait d'ailleurs pas toujours été respecté: certains montants versés sur le compte bancaire n'avaient pas transité par le compte de résultats, mais avaient été directement crédités sur le compte privé de l'intéressé. Ce dernier ne pouvait pas ne pas s'apercevoir de l'erreur commise par la fiduciaire qui s'était traduite par une augmentation massive de recettes non comptabilisées et une baisse corrélative du bénéfice comptable. Cette baisse avait d'ailleurs excédé les variations habituelles du bénéfice annuel imposable. Par conséquent, l'intéressé devait avoir conscience de l'insuffisance des taxations en cause, ce qui créait la présomption - non renversée - de l'intention de soustraire par dol éventuel. Les amendes fixées à 50% des impôts non déclarés ne pouvaient être encore atténuées en raison de l'importance des montants soustraits.