Citation: 6B_688/2014 E. 5.7.2

5.7.2. Le recourant se plaint également d'imprécision en lien avec l'infraction d'escroquerie. 5.7.2.1. La description figurant dans l'acte d'accusation permet d'appréhender l'ensemble des éléments constitutifs de cette infraction. En effet, l'acte d'accusation décrit les faits qui constituent la tromperie astucieuse et l'erreur qu'elle a causée (acte d'accusation p. 106-108, pièces 671 110 107 ss). Il expose ensuite le dommage (acte d'accusation p. 108 au bas, pièce 671 110 109) causé par la vente des actions du FNM (acte de disposition). Il se réfère au point 1.3 pour ce qui concerne l'élément subjectif et énumère les indices permettant d'impliquer le recourant (acte d'accusation p. 109 s., pièces 671 110 110 s.). Le recourant est accusé d'escroquerie en qualité de coauteur, subsidiairement de complice (acte d'accusation p. 106, pièce 671 110 107). Contrairement à ce qu'il affirme, son degré de participation est dès lors précisé. Encore une fois, la lecture de l'acte d'accusation permettait au recourant de comprendre les faits qui lui étaient reprochés - étant rappelé que le coauteur n'a pas nécessairement besoin de participer à l'exécution de l'acte - et leur qualification juridique de manière à pouvoir se défendre utilement. Son grief est infondé. 5.7.2.2. Le recourant soutient que l'acte d'accusation retiendrait pour l'ensemble des prévenus la possibilité qu'ils aient agi en qualité de complice, un auteur principal faisant, le cas échéant, défaut. Toutefois, l'acte précise pour chaque prévenu qu'il est accusé d'avoir agi comme coauteur, subsidiairement, comme complice. Cette manière de faire est autorisée par l'art. 325 al. 2 CPP et n'est pas critiquable. Les prévenus sont principalement renvoyés en qualité de coauteurs. En sa qualité d'autorité de jugement, il incombait ainsi au TPF de désigner le ou les auteurs principaux, le degré de participation subsidiaire lui laissant la liberté de décider si l'un ou l'autre des prévenus n'aurait joué qu'un rôle de complice. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.