Citation: 1C_117/2008 12.08.2008 E. 3

Le recourant poursuit en soutenant que le Tribunal administratif aurait commis un déni de justice formel en n'examinant pas si les travaux entrepris auraient pu être autorisés. Le fait que le refus d'autorisation de construire du 23 novembre 2006 n'ait pas été déféré auprès de l'autorité de recours n'y changerait rien, puisque les principes applicables tant à la détermination de l'admissibilité de l'ordre de remise en état qu'à la délimitation du montant de l'amende posaient comme condition que les travaux ne puissent pas être autorisés. Il est manifeste que cette argumentation n'est pas fondée. En l'absence de recours, la décision rendue par le DCTI le 23 novembre 2006 est devenue définitive et exécutoire. Il ne saurait être question de la remettre en cause à ce stade. S'il est vrai que l'ordre de remise en état et le prononcé de l'amende supposent que les travaux ne puissent pas être autorisés, le recourant doit néanmoins se laisser opposer la réalisation de cette condition. S'il estimait qu'une autorisation devait lui être délivrée, il lui appartenait de recourir en temps utile auprès de la CCRC. Dans ces circonstances, le grief ne peut qu'être rejeté.