Citation: 1P.475/2006 24.11.2006 E. 6

Le recourant invoque une violation du principe "in dubio pro reo", en tant que règle de l'appréciation des preuves. Il soutient que, sur plusieurs points, l'état de fait retenu repose sur une appréciation arbitraire des preuves. 6.1 De jurisprudence constante, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). 6.2 Le recourant soutient d'abord que sa condamnation pour escroquerie au préjudice de l'assurance Y.________ repose sur des indices inexacts, contraires aux pièces du dossier. 6.2.1 S'agissant du fait que la liste des objets prétendument volés que le recourant a fournie à la police ne correspond pas à celle qu'il avait remise à l'assurance, l'arrêt attaqué se réfère au rapport de police du 24 novembre 2003. De ce rapport et des pièces 150 et 165 du dossier auxquelles se réfère le recourant, il ressort notamment que la liste fournie à la police, contrairement à celle qui avait été adressée à l'assurance, ne mentionne pas une montre Cartier Pasha et une caméra vidéo Sony. Pour justifier cette différence, le recourant a allégué et allègue encore une erreur de transcription de la police. Il n'a cependant jamais fourni de pièce démontrant qu'il aurait réellement possédé ces deux objets. Il n'a produit aucune facture attestant l'achat d'une montre Cartier Pasha; quant à la pièce 151 du dossier transmise à l'assurance, selon laquelle il aurait fait estimer une montre de cette marque, elle est datée du 12 juin 2002, alors que ladite montre lui aurait prétendument été volée en mai 2002. Il n'invoque par ailleurs aucune pièce attestant qu'il aurait acquis une caméra vidéo Sony d'une valeur de 3'998 francs. Cette absence de preuve convaincante apparaît d'autant plus surprenante qu'elle concerne précisément des objets qui avaient été mentionnés sur la liste remise à l'assurance, mais qui ne figurent pas sur la liste des objets indiqués à la police. Dans ces conditions, il n'était pas manifestement insoutenable de considérer la divergence litigieuse comme un indice de l'infraction en cause. 6.2.2 Il est vrai que, comme il le fait valoir et contrairement à ce que relève l'arrêt attaqué, le recourant ne s'est pas déterminé pour la première fois devant le Tribunal de police quant au fait que le nom de l'auteur présumé du vol indiqué à la police ne correspondait pas à celui qui avait été mentionné dans l'avis de sinistre adressé à l'assurance Y.________, mais qu'il l'avait déjà fait devant la police, puis devant le juge d'instruction. Comme cela ressort de la page 13 ch. 2.3.1.1 de l'arrêt attaqué, ce n'est toutefois pas cet élément qui a été déterminant, mais le fait que le nom de l'auteur présumé indiqué à la police, soit celui d'une certaine C.________, habitant en France, n'est pas identique à celui qui avait été mentionné dans l'avis de sinistre, où était indiqué le nom d'une certaine D.________, employée de spectacle à E.________. Or, confronté à cette différence, le recourant s'est borné à alléguer qu'il s'agissait bien d'une certaine C.________ et que le nom indiqué dans l'avis de sinistre était celui d'une personne témoin de sa rencontre avec C.________, ce qui ne constitue pas à proprement parler une explication, mais une simple rectification. A cela s'ajoute que les investigations menées, jusqu'en France, n'ont permis de retrouver aucune personne répondant au nom de C.________, ni d'ailleurs au nom de D.________. Dès lors, il n'était pas manifestement insoutenable de voir dans la divergence retenue un indice de l'infraction litigieuse. 6.2.3 La montre Breitling annoncée comme volée a été désignée, dans la liste d'objets volés adressée à l'assurance Y.________, comme portant le numéro de série yyy, sans mention d'un numéro de référence. A l'appui du vol prétendu de cette montre, le recourant a produit à l'assurance une attestation de la bijouterie F.________, datée du 5 juin 2002, selon laquelle la valeur actuelle d'achat d'une montre équivalente à celle qu'il avait décrite à ladite bijouterie pour obtenir cette attestation - soit une montre de marque Breitling, en acier bicolore, portant le numéro de référence xxx et le numéro de série yyy, qui lui aurait été vendue vendue entre 1992 et 1993 - s'élevait à 5'600 francs. Il a également produit à l'assurance une facture de la bijouterie G.________, datée du 24 mars 2001, attestant de la réparation d'une montre de marque Breitling, sans autres précisions, pour un montant de 200 francs ainsi qu'une fiche de la même bijouterie, datée du 27 février 2001, attestant de la demande de réparation. Ultérieurement, il a indiqué à la police, qu'il avait relevé les numéros de référence (xxx) et de série (yyy) de la montre Breitling sur la carte de garantie de cette montre qu'il possédait. Ainsi, le recourant, qui ne le conteste d'ailleurs pas, n'a jamais produit de pièce attestant de l'achat d'une montre Breitling portant le numéro de référence xxx et le numéro de série yyy. Il n'a au demeurant jamais produit la garantie sur laquelle il se serait fondé pour relever ces numéros. De plus, il résulte du rapport de police du 24 novembre 2003 que la bijouterie F.________ a confirmé n'avoir jamais vu la montre et avoir établi une attestation de valeur d'achat pour une montre équivalente en se fondant exclusivement sur les indications, notamment quant aux numéros de référence et de série, fournies par le recourant. Il en ressort également que, contactée par la police, la fabrique Breitling a déclaré que la montre Breitling portant le numéro de référence xxx et le numéro de série yyy avait été expédiée, le 12 mars 1999, à une personne se trouvant en Arabie Saoudite. A cela, le recourant objecte vainement que la montre en question est un modèle que les horlogers écoulent beaucoup; la déclaration de la fabrique Breitling ne porte par sur un modèle, mais sur une montre précise, portant le numéro de série et le numéro de référence, propre, indiqués par le recourant comme étant ceux de la montre prétendument volée. Force est donc de constater qu'il n'est pas établi que le recourant ait jamais possédé la montre litigieuse. Il n'était en tout cas pas arbitraire de l'admettre et d'y voir un indice de plus de la commission de l'infraction litigieuse. 6.2.4 De l'ensemble des éléments relevés ci-dessus, il pouvait être déduit sans arbitraire, au sens rappelé ci-dessus (cf. supra, consid. 6.1), qu'il existait des indices suffisants d'une escroquerie au préjudice de l'assurance Y.________. Le grief du recourant, selon lequel sa condamnation pour cette infraction reposerait sur une appréciation arbitraire des preuves, est dès lors infondé. 6.3 Le recourant se plaint également d'une appréciation arbitraire des preuves en ce qui concerne sa condamnation pour tentative d'escroquerie au préjudice de l'assurance T.________. 6.3.1 Il conteste d'abord que deux avis de sinistre parallèles ont été adressés à deux compagnies d'assurance différentes, pour les mêmes faits. Ce grief est vain. Il résulte d'un rapport de police du 20 janvier 2004 que le recourant a en tout cas rempli un avis de sinistre, au nom de la sous-locataire, H.________, destiné à l'assurance de cette dernière, soit l'assurance K.________, ce qui est au demeurant attesté par la pièce 518 du dossier; or, c'est une tentative d'escroquerie, et non une escroquerie consommée, qui est reprochée au recourant. Au demeurant et quoi qu'il en soit, l'autorité cantonale n'a tiré aucune conséquence de l'envoi d'un second avis de sinistre à une autre assurance, considérant que, de toute manière, le recourant n'avait pas, en tant que locataire principal, à solliciter une indemnisation de son assurance (cf. supra, consid. 4.3). 6.3.2 Le recourant conteste ensuite avoir été l'auteur d'une mise en scène d'un cambriolage, orchestrée pour en donner l'apparence. Ce grief est également vain. L'arrêt attaqué se borne à relever que, selon la gendarmerie, une mise en scène des lieux aurait été orchestrée pour donner l'apparence d'un cambriolage. Il n'affirme pas que le recourant serait l'auteur de cette mise en scène, qu'il ne tient même pas pour établie et dont il ne tire aucune conséquence. 6.3.3 Le recourant se plaint encore de ce qu'il lui a été objecté qu'il n'avait pas, en tant que locataire principal, à solliciter d'indemnisation de son assurance. Le recourant s'en prend ainsi, non pas à une constatation de fait, mais à une argumentation juridique de l'autorité cantonale. Savoir si le fait, pour un locataire principal, de solliciter une indemnisation de son assurance pour un dommage causé par un sous-locataire peut être considéré comme un comportement constitutif d'une tentative de tromper l'assurance aux fins de la déterminer à prendre en charge le dommage, autrement dit d'une tentative d'escroquerie, relève de l'application du droit fédéral, plus précisément des art. 21 ss et 146 CP, dont la violation peut être contestée par un pourvoi en nullité et ne saurait donc être invoquée dans un recours de droit public (cf. art. 84 al. 2 OJ; art. 269 PPF). 6.3.4 Selon le recourant, l'arrêt attaqué est arbitraire, subsidiairement insuffisamment motivé, en tant qu'il retient que son abstention de transmettre à l'assurance la liste des objets annoncés comme volés n'a pas été involontaire. Le caractère non involontaire de l'abstention de transmettre une liste des objets prétendument volés à l'assurance a été déduit du fait qu'aucune pièce du dossier ne permet de retenir le contraire. Le recourant ne démontre pas qu'il était arbitraire de l'admettre. Il se borne à objecter qu'il a appris le caractère accidentel du bris de vitre en novembre 2003 et à contester avoir envoyé deux avis de sinistre à deux assurances pour ce dommage, ce qui est manifestement impropre à infirmer l'appréciation contestée. Au reste, comme déjà observé (cf. supra, consid. 5), l'arrêt attaqué, sur le point contesté, est suffisamment motivé. Le recourant se contente d'ailleurs d'affirmer le contraire. 6.3.5 Le grief de constatation arbitraire des faits relatif à la tentative d'escroquerie au préjudice de l'assurance T.________ ne peut dès lors qu'être rejeté dans la mesure où il est recevable. 6.4 Le recourant se plaint encore d'arbitraire dans l'appréciation des preuves en ce qui concerne l'usure commise au préjudice de A.________. 6.4.1 Ainsi qu'il ressort de la page 16 de l'arrêt attaqué, l'autorité cantonale a dûment tenu compte du fait que la sous-locataire était une personne au bénéfice d'une formation, mais a considéré que cet élément n'excluait pas son inexpérience pour d'autres motifs. Le grief que lui fait le recourant d'avoir méconnu cet élément et d'avoir ainsi admis à tort une inexpérience de la sous-locataire est donc vain. 6.4.2 Que la sous-locataire ait déclaré que le loyer lui avait paru trop élevé par rapport aux caractéristiques de l'appartement, autrement qu'il était trop cher au vu de la qualité de ce dernier, qu'elle a décrit comme peu confortable et bruyant, ne permet pas de conclure qu'elle disposait de points de comparaison, à savoir qu'elle avait connaissance des loyers pratiqués pour des appartements similaires. L'autorité cantonale pouvait du moins l'admettre sans arbitraire. 6.4.3 Le recourant relève vainement que son ex-amie, H.________, n'a pas été amenée à confirmer devant le Tribunal de police les déclarations qu'elle avait faites devant le juge d'instruction, dès lors qu'il n'établit pas, ni même n'invoque, de violation de son droit d'être entendu au motif que celle-ci n'a pas été entendue par le tribunal. Au reste, il n'est pas contesté que selon les déclarations de cette personne - qui, comme le recourant l'admet, occupait encore l'appartement en 1999, soit durant l'année précédente, sans qu'il soit démontré ni même allégué qu'il aurait été amélioré dans l'intervalle -, celui-ci n'avait rien d'un logement de haut standing. Il n'était dès lors pas arbitraire de tenir compte de ces déclarations, en tant qu'elles confirment celles de la sous-locataire. 6.4.4 Il est vrai que l'autorité cantonale ne se réfère à aucune pièce du dossier attestant qu'une partie du mobilier de l'appartement en question ne s'y trouvait plus pendant la période - et c'est ce qui est déterminant - durant laquelle la sous-locataire, entre novembre 2000 et février 2001, l'a occupé. Même écarté, ce fait ne suffirait toutefois pas à faire admettre que, sauf arbitraire, l'autorité cantonale ne disposait pas d'indices ou éléments de preuve suffisants à l'appui d'un comportement usurier. Outre les deux éléments relevés ci-dessus (cf. supra, consid. 6.4.2 et 6.4.3), dont il pouvait être tenu compte sans arbitraire, l'autorité cantonale s'est fondée sur le fait que la sous-locataire était pressée de trouver un appartement et sur le fait que le logement en question - qu'elle n'a du reste occupé que pendant trois mois - représentait pour elle une solution à court terme, ce qui n'est pas contesté. Elle disposait ainsi d'un ensemble d'indices convergents et, au reste, la question de savoir si ceux-ci lui permettaient de conclure à une inexpérience au sens de l'art. 157 CP relève de l'application du droit fédéral, qui ne peut être contestée dans un recours de droit public (cf. art. 84 al. 2 OJ; art. 269 PPF). 6.4.5 Le grief selon lequel la condamnation du recourant pour usure au préjudice de A.________ reposerait sur une appréciation arbitraire des preuves doit ainsi être écarté autant qu'il est recevable.