Citation: 2C_444/2018 E. 8.3.2

8.3.2. La présente affaire a ceci de particulier que, alors qu'aucune décision de taxation n'avait été rendue par l'Administration cantonale pour les années fiscales en cause (2006 à 2008), la question de l'assujettissement fiscal du recourant - qui avait annoncé être parti pour le Kenya en 1989 - a fait l'objet d'une procédure ad hoc. Ainsi, après avoir contesté être domicilié en Suisse (26 janvier 2006), l'intéressé s'est vu notifier une décision fixant son domicile fiscal de manière illimitée à Genève (29 septembre 2008), contre laquelle il a formé réclamation (17 octobre 2008; cf. arrêt 2C_924/2014 du 12 mai 2015 let. C). Cette procédure s'est terminée le 12 mai 2015, lorsque le Tribunal fédéral a confirmé que, depuis le 1er janvier 2001, le domicile fiscal du contribuable était à Genève. La Cour de justice a considéré que, dans ces conditions, le droit de procéder à la taxation (ordinaire) pour les années 2006 à 2008 s'était prescrit cinq ans après la fin de chaque période fiscale concernée (art. 120 al. 1 LIFD), car la suspension de la prescription prévue par l'art. 120 al. 2 let. a LIFD ne trouvait pas application en l'espèce. L'autorité précédente a retenu, en effet, que la procédure en contestation de l'assujettissement fiscal n'avait pas le même objet que la procédure de taxation, de sorte que la réclamation formée dans le cadre de celle-là n'avait pas eu pour effet de suspendre la prescription du droit de taxer. Selon le recourant, en revanche, la question de l'assujettissement ferait partie de la procédure de taxation au sens large. A son avis, la prescription du droit de taxer aurait donc été suspendue pendant la procédure en fixation du domicile fiscal, en application de l'art. 120 al. 2 let. a LIFD.