Citation: 1A.200/2003 19.11.2003 E. 3

Les recourants argumentent de la même manière sous l'angle de la double incrimination. Ils estiment qu'aucun fait relevant du trafic de drogue ou d'armes n'est imputé à M.________. Les éléments constitutifs d'une participation à une entreprise criminelle (art. 260ter CP), soit l'existence d'un groupe structuré, durable et réglementé, une structure et des effectifs secrets, l'existence de buts particuliers, ainsi que les caractéristiques propres à l'auteur d'une telle infraction ne feraient pas l'objet d'indications suffisantes. L'examen des pièces saisies révélerait une activité parfaitement régulière dans le cadre du commerce de cigarettes. Les poursuites à Naples et à Bari concerneraient uniquement la contrebande de cigarettes, délit fiscal excluant l'entraide. L'infraction de blanchiment d'argent ne serait pas non plus réalisée, faute d'indication quant au lien entre les crimes imputés à l'organisation mafieuse et les fonds prétendument reçus par M.________ en Suisse. Les autorités requérantes s'appuient sur un même exposé des faits. Peu importe dès lors que la qualification juridique soit différente puisqu'au regard du droit suisse, la condition de la double incrimination est à l'évidence respectée: la demande fait état d'une vaste organisation, permanente structurée et secrète, ayant pour activités notamment divers trafics et des extorsions. Indépendamment de ce qui pourrait concrètement être reproché à l'un ou l'autre des recourants, de tels agissements tomberaient en droit suisse sous le coup de l'art. 260ter CP, comme l'a d'ailleurs déjà constaté le Tribunal fédéral dans ses arrêts précédents concernant la même procédure d'entraide judiciaire (arrêts 1A.326 et 327/2000 du 14 juin 2002, 1A.252/2002 du 13 mars 2003 et 1A.126/2003 du 30 octobre 2003). Par ailleurs, le transport clandestin en Suisse de fonds dont la provenance criminelle est manifeste, le transit de ces fonds par divers comptes et leur rapatriement pour alimenter l'organisation criminelle sont typiquement constitutifs de blanchiment d'argent. Comme cela est relevé ci-dessus, l'autorité n'a pas à préciser le rôle tenu par chacune des personnes soumises à l'enquête.