Citation: 4C.232/2006 04.01.2007 E. 4

Dans un second grief, la défenderesse soutient que c'est à tort qu'une distinction entre rabais (à 5,9 %) et escompte (à 2 %) a été opérée, conduisant à une remise globale insuffisante. 4.1 La défenderesse reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 1 al. 1 CO, respectivement le principe de la confiance déduit de la combinaison des art. 2 al. 2 CC et 18 al. 1 CO, en retenant qu'il n'y avait pas eu d'accord sur les remises. Elle estime que, s'il n'y avait certes jamais eu d'accord de volonté, les précédents juges auraient dû retenir l'existence d'un accord normatif. En effet, la lettre d'adjudication du 3 juillet 2001, intervenue postérieurement aux conditions et propositions d'adjudication, sollicitant une contre-signature pour accord, se qualifierait d'offre. Dès lors que la demanderesse avait signé ce document, la défenderesse pouvait et devait comprendre que ce rabais inconditionnel était accepté. Par ailleurs, l'intégration des conditions et propositions d'adjudication des 6 mars et 17 mai 2001 dans le contrat, conformément à l'art. 1 de la lettre d'adjudication, n'avait pas pour effet d'y introduire une contradiction irréductible. En effet, ses conditions générales, dont la teneur était également intégrée au contrat en vertu de l'art. 1 de la lettre d'adjudication du 3 juillet 2001, structuraient les différents documents contractuels par leur nature: elles prévoyaient, à leur art. 3, que les stipulations de la lettre d'adjudication (soit le "texte du contrat proprement dit" primeraient les conditions et propositions d'adjudication (soit l'offre de l'entrepreneur). D'emblée, il convient de relever que, s'agissant de l'existence d'un accord initial, la cour cantonale n'a fait que poser l'hypothèse d'une absence d'accord, en ajoutant que, dans ce cas, il conviendrait de se référer, à titre supplétif, aux usages en la matière, avant de conclure qu'il n'était toutefois pas nécessaire de procéder de la sorte, compte tenu de la jurisprudence, applicable mutatis mutandis, selon laquelle le cocontractant qui, durant une certaine période, s'acquitte de marchandises facturées à un nouveau prix, supérieur à celui initialement convenu, n'était pas fondé de bonne foi à réclamer la restitution de la différence et à se prévaloir d'une erreur, compte tenu de l'attention qu'il devait prêter aux factures qui lui avaient été adressées (ATF 45 II 351). En tous les cas, on pouvait également retenir, sous l'angle de la théorie de la confiance, que la défenderesse avait bien accepté, par actes concluants, la réduction à 5,9 % du taux du rabais d'adjudication. En effet, même dans l'hypothèse où un taux de 7,9 % avait été initialement applicable, il n'avait jamais été appliqué, les factures de la demanderesse ayant toujours, depuis juillet 2001 et durant près de deux ans, comporté un rabais de 5,9 %. En outre, dans un courrier du 10 juin 2002, la demanderesse avait rappelé à la défenderesse la condition posée à l'octroi d'un escompte de 2 %, à savoir le paiement des factures à quinzaine. Ce rappel n'avait suscité aucun rectificatif et ce n'était que dans son courrier du 2 juillet 2003, relatif à la facture finale de la demanderesse, que la défenderesse avait contesté les modalités du rabais appliquées par cette dernière. La question d'un éventuel accord initial peut ainsi demeurer indécise s'il s'avère que l'argumentation de la cour cantonale relative à l'adoption du taux de 5,9 % par actes concluants, que la défenderesse critique également (cf. consid. 4.2), résiste à l'examen. 4.2 A cet égard, la défenderesse soutient que la jurisprudence que les précédents juges avaient appliquée par analogie ne serait pas transposable au cas d'espèce. En effet, le litige provenait justement de ce qu'elle n'avait pas payé les acomptes que lui réclamait la demanderesse. Il n'y avait donc pas d'actes concluants, mais un simple silence opposé à des situations, dont il n'était pas possible de déduire un engagement contractuel. Derechef, la défenderesse fonde, à tout le moins en partie, son argumentation sur des faits qui ne ressortent pas de la décision entreprise. Il est en effet erroné de prétendre, comme elle semble vouloir le faire, qu'elle n'aurait jamais payé d'acomptes, puisqu'il ressort de l'état de fait déterminant que, dans un premier temps, elle s'est acquittée régulièrement du paiement des factures bimensuelles qui lui étaient soumises. Cela étant, la cour cantonale a considéré que l'on pouvait retenir, sous l'angle de la théorie de la confiance, que la défenderesse avait bien accepté, par actes concluants, la réduction à 5,9 % du taux du rabais d'adjudication. En effet, en admettant, par hypothèse, que le taux de 7,9 % ait été initialement applicable, en vertu sinon de l'accord des parties, du moins d'un usage supplétif, force serait alors de constater que, durant toute la relation contractuelle, jamais ce taux n'avait été pratiqué. Les factures de la demanderesse avaient toujours comporté un rabais de 5,9 %, depuis juillet 2001 et durant près de deux ans. En outre, dans un courrier du 10 juin 2002, celle-ci avait rappelé à la défenderesse la condition posée à l'octroi d'un escompte de 2 %, à savoir le paiement des factures à quinzaine. Ce rappel n'avait suscité aucun rectificatif et ce n'était que dans son courrier du 2 juillet 2003, relatif à la facture finale de la demanderesse, que la défenderesse avait contesté les modalités du rabais appliquées par cette dernière. Il y avait ainsi lieu de considérer que si, par hypothèse, le taux de 7,9 % avait été applicable initialement, les parties y auraient renoncé ultérieurement, par actes concluants. L'on ne voit pas que, sur la base des faits retenus, la cour cantonale ait violé le droit fédéral en admettant l'existence d'actes concluant portant sur l'adoption d'un taux de rabais de 5,9 %, les éléments sur lesquels celle-ci a fondé son argumentation étant au contraire parfaitement pertinents. La critique de la défenderesse, en définitive, qui tente une fois encore de faire prévaloir sa version des événements sur celle établie par les autorités cantonales, ne peut qu'être écartée.