Citation: 4A_177/2015 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, l'art. 6 CGA prévoit que l'assurance vaut pour les dommages survenant dans les Etats européens qui figurent sur la carte verte et ne sont pas biffés. La carte verte contient les abréviations officielles de divers pays, dont "SCG", correspondant à l'Etat de Serbie-et-Monténégro; ce sigle n'est pas biffé. Une note n° 4 précise que la couverture d'assurance est limitée aux parties géographiques de Serbie et Monténégro qui sont sous le contrôle du gouvernement de Serbie et Monténégro. Le Kosovo était une province de Serbie, elle-même fédérée à d'autres entités formant un Etat jusqu'à ce que la Serbie proclame son indépendance en juin 2006. Doté d'une certaine autonomie qui lui a été retirée en 1989, le Kosovo a lutté pour son indépendance, la région étant alors notoirement en proie à de violents conflits. Dès 1999, le Kosovo a fait l'objet d'une administration civile internationale, sous l'égide de l'ONU. Le Kosovo était ainsi rattaché à la Serbie, mais contrôlé provisoirement par l'ONU, et non par le gouvernement étatique dirigeant notamment la Serbie. Sachant cela, il faut comprendre la note n° 4 en ce sens que le Kosovo était exclu de la couverture d'assurance, ce qui correspond à l'intention de la compagnie d'assurance, selon les constatations de la cour cantonale. Il est vrai que la carte verte a été délivrée en mai 2007, alors que l'Etat de Serbie-et-Monténégro n'existait plus depuis une année. Mais le statut du Kosovo n'avait pas évolué, en ce sens qu'il était considéré comme partie intégrante du territoire de la Serbie, selon la Constitution de ce nouvel Etat, sans que le gouvernement serbe n'exerce le contrôle sur cette province, toujours administrée par l'ONU. Le recourant objecte que le sigle "SCG" n'était pas biffé et qu'en vertu de l'art. 6 CGA, le preneur d'assurance pouvait partir du principe que la couverture d'assurance valait pour la Serbie et Monténégro, et donc pour le Kosovo comme région de la Serbie. La lecture de la note n° 4 révèle toutefois que la couverture ne valait pas pour toute la surface géographique de l'entité Serbie et Monténégro; se pose donc la question de savoir si l'on pouvait attendre du preneur qu'il lise cette note, respectivement s'il disposait de connaissances géopolitiques suffisantes pour comprendre que le Kosovo était exclu de la couverture d'assurance. L'arrêt attaqué précise que le preneur est originaire du Kosovo et qu'avant 2007, année où il a conclu une nouvelle police au sein de la même compagnie d'assurance, il retournait déjà régulièrement dans son pays en voiture. A chaque fois, il était obligé de contracter une assurance de transit lorsqu'il arrivait à la frontière du Kosovo; il essayait vainement d'arguer du fait qu'il était déjà couvert. Au moment de signer le contrat en mai 2007, il n'était pas sûr que la couverture d'assurance inclue le Kosovo. Le preneur, par ses voyages réguliers au Kosovo, ne pouvait ignorer la situation politique de celui-ci et de l'ex-Yougoslavie, situation au demeurant abondamment médiatisée; en particulier, il ne pouvait ignorer que le Kosovo était sous administration onusienne depuis 1999, et que cette situation persistait malgré la dislocation de l'Etat de Serbie-et-Monténégro en 2006. Il s'est de surcroît heurté à la nécessité de contracter systématiquement une assurance de transit lorsqu'il retournait au Kosovo; il a du reste admis éprouver des doutes sur une couverture d'assurance au Kosovo lorsqu'il a signé une nouvelle police en 2007. Dans de telles circonstances, l'on pouvait raisonnablement attendre du preneur d'assurance qu'il lise attentivement la carte verte et sa note n° 4. A tout le moins, la bonne foi commandait au preneur d'assurance, dans ces circonstances concrètes, de se renseigner auprès de la compagnie d'assurance. La Cour de justice n'a donc pas enfreint le droit fédéral en concluant que l'assurance ne couvrait pas les accidents survenus au Kosovo. L'on ne se trouve manifestement pas en présence d'une clause revêtant deux ou plusieurs sens, seule situation qui justifierait d'adopter la solution la plus favorable au preneur d'assurance.