Citation: 1B_235/2009 25.09.2009 E. 3

La décision attaquée renvoie purement et simplement aux motifs exposés par le juge d'instruction dans son écriture du 31 juillet 2007. S'agissant du risque de fuite, cette écriture renvoie elle-même à une précédente "proposition de détention" qui ne figure pas au dossier du juge de l'arrestation. On retrouve cependant ce document, daté du 23 juillet 2009, dans le dossier du juge d'instruction. 3.1 Selon la jurisprudence rendue en matière de prolongation de la détention préventive, on admet qu'une motivation par renvoi à de précédentes décisions ou par adhésion aux motifs de la demande de prolongation de la détention peut être acceptable, pour autant que le prévenu ne fasse pas valoir d'arguments nouveaux. Encore faut-il que les motifs auxquels il est renvoyé soient développés de manière suffisante au regard des exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 114 Ia 281 consid. 4c p. 285; 103 Ia 407 consid. 3a p. 409; arrêt 1P.198/2006 du 25 avril 2006 consid. 4). 3.2 En l'occurrence, il ressort en substance de la "proposition de détention" du 23 juillet 2009 que le juge d'instruction estime qu'il existe un risque de fuite, même si le recourant a toujours vécu en Suisse, où il exerce un emploi et où il entretient une relation stable avec une femme dont il a une fille en bas âge. Il se fonde sur la nationalité italienne du recourant, qui "maîtrise parfaitement sa langue d'origine", et sur le fait que ses grands-parents et une partie importante de la famille de sa compagne vivent en Italie. Dans son écriture du 31 juillet 2009, le juge d'instruction relève en outre que le recourant a "quitté la Suisse de manière précipitée" deux jours après les faits et que s'il est rentré à la demande de la police, il ignorait alors la portée qui serait donnée à ses actes. Le recourant s'est exprimé sur ces questions dans ses requêtes de mise en liberté des 27 et 29 juillet 2009 et dans la détermination déposée le 4 août 2009 devant le juge de l'arrestation. Il a notamment allégué que son départ en Italie n'était pas précipité mais qu'il était planifié de longue date. Il exposait en outre qu'il était rentré en Suisse en connaissance de cause et qu'il n'avait aucune raison de quitter le pays, où il exerce un travail qui lui plaît et où "toute sa famille et celle de sa compagne résident". Le juge de l'arrestation, seule autorité judiciaire cantonale compétente en matière de détention préventive, n'a aucunement répondu à ces arguments. Quant au juge d'instruction, dont le rôle dans ce domaine se limite à faire des propositions, il ne s'est déterminé que de manière très partielle, ses écritures étant pour l'essentiel antérieures aux critiques du recourant. Il en résulte que ce dernier n'a pas obtenu de réponse aux griefs précités, qui n'apparaissaient pas d'emblée mal fondés. A cet égard, il y a lieu de relever que l'importance de la peine à laquelle le prévenu est exposé en cas de condamnation ne peut pas à elle seule justifier une restriction de sa liberté personnelle avant jugement, de sorte qu'il convient d'examiner s'il existe d'autres indices d'un éventuel risque de fuite. La nationalité italienne du recourant et le fait qu'il maîtrise la langue de son pays d'origine ne constituent pas à proprement parler de tels indices, dès lors qu'il est admis que l'intéressé a toujours vécu en Suisse où il a manifestement des attaches importantes. On ignore au demeurant si le recourant a en Italie d'autres relations que ses grands-parents et s'il a conservé dans ce pays des liens qui feraient redouter un risque de fuite. Or, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de rechercher dans le dossier les renseignements qui permettraient de justifier les mesures litigieuses. En définitive, compte tenu notamment des allégués du recourant quant à sa situation personnelle, les éléments indispensables pour apprécier le risque de fuite font défaut, de sorte que le Tribunal fédéral n'est pas en mesure de statuer. Il y a dès lors lieu de constater que la décision attaquée ne contient pas "les motifs déterminants de fait et de droit" requis par l'art. 112 al. 1 let. b LTF, si bien que la cause doit être renvoyée à l'autorité cantonale en application de l'art. 112 al. 3 LTF. 3.3 Il n'en résulte pas pour autant que les mesures de substitution doivent être immédiatement supprimées (cf. ATF 116 Ia 60 consid. 3b p. 64; 115 Ia 293 consid. 5g p. 308). Il convient en effet de les maintenir provisoirement lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée doit être annulée pour des raisons formelles liées à l'absence d'une motivation suffisante en fait et en droit et que l'existence de motifs permettant de fonder ces mesures n'apparaît pas d'emblée exclue. La conclusion tendant à la suppression des mesures de substitution doit donc être rejetée. Pour rétablir une situation conforme au droit, il appartiendra au juge de l'arrestation de statuer à nouveau sur la requête du recourant, à bref délai et dans le respect des garanties découlant de l'art. 112 al. 1 LTF, respectivement de l'art. 29 al. 2 Cst.