Citation: 2A.513/2006 01.11.2006 E. 2

2.1 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir une autorisation de séjour. Encore faut-il que sa relation avec une personne de sa famille ayant un droit de présence assuré en Suisse soit étroite et effective (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285 et les références citées; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211, 215 consid. 4.1 p. 218). 2.2 Dans le cas particulier, le recourant a tout d'abord ignoré sa fille pendant près de six ans et n'a pas non plus versé la pension alimentaire à laquelle le jugement en constatation de filiation l'avait astreint le 20 janvier 2003, ce qui lui a valu une condamnation pour violation d'une obligation d'entretien. D'après les déclarations de la mère du l'enfant dans sa lettre du 6 juillet 2006, la situation s'était toutefois modifiée depuis l'hiver 2005, où le recourant a commencé à voir régulièrement sa fille et à payer la pension alimentaire, ce qui l'avait conduite à retirer sa plainte pour nouvelle violation de l'obligation d'entretien, en mai 2006. Même si l'on considère que le recourant a maintenant rétabli un lien effectif avec sa fille et que le recours est ainsi recevable sous l'angle de l'art. 8 §1 CEDH, le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition n'est cependant pas absolu. La question de savoir si le recourant a droit à une autorisation de séjour sur cette base doit donc être résolue au vu de la pesée de tous les intérêts publics et privés en présence (art. 8 § 2 CEDH; ATF 120 Ib 22 consid. 4a p. 24, 129 consid. 4b. p. 131). 2.3 A la différence de ce qui se passe en cas de vie commune, il n'est pas indispensable que l'étranger bénéficiant d'un simple droit de visite sur ses enfants ayant le droit de résider en Suisse demeure dans ce pays, du moment que son droit peut être aménagé pour qu'il puisse l'exercer depuis l'étranger, en dépit des complications que cela entraîne. Pour qu'il obtienne une autorisation de séjour dans un tel cas, il faut donc non seulement qu'il entretienne une relation particulièrement étroite avec ses enfants, mais aussi qu'il ait eu un comportement irréprochable (voir arrêt 2A.423/2005 du 25 octobre 2005, consid. 4.3, non publié, et les références citées). Or, comme le relève l'autorité intimée, le recourant a été condamné à quatre reprises à des peines allant de vingt jours à quatre mois et demi d'emprisonnement et a notamment mis en danger la sécurité publique, en prenant le volant sous l'influence de l'alcool, alors que son permis de conduire avait été retiré. Son intégration en Suisse reste également très médiocre sur le plan professionnel, dans la mesure où il a toujours occupé de petits emplois, quand il n'était à la recherche d'un travail. Sa situation financière demeure donc précaire en raison des dettes qu'il doit rembourser. A cela s'ajoute qu'il ne s'est pas conformé à la décision incidente du Département du 19 juin 2005 lui enjoignant de quitter immédiatement la Suisse. Il a ainsi démontré, par son comportement pendant toutes les années qu'il a passées en Suisse, qu'il ne parvenait pas à respecter l'ordre judiciaire de ce pays. Dans ces conditions, les liens qu'il a noué récemment avec sa fille ne suffisent pas à contrebalancer l'intérêt public à son éloignement de Suisse. 2.4 Le recourant fait certes valoir qu'en vertu de l'art. 12 de la Convention des Nations Unis relative au droit de l'enfant (CDE; RS 0.107), sa fille Y.________ aurait dû être entendue dans la procédure. Cette disposition garantit à l'enfant capable de discernement le droit d'exprimer son opinion librement sur toute question l'intéressant, notamment dans les procédures judiciaires ou administratives. Le Tribunal fédéral admet qu'un enfant peut être entendu dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III 553, consid. 1 ), non seulement dans le cadre d'une procédure civile (art. 144 al. 2 ou 314 CC), mais également en matière de police des étrangers, lorsqu'un droit de séjour de l'enfant ou celui d'une personne s'occupant de lui est en cause (arrêt précité 2A.423/2005, consid. 5.3). Toutefois, dans ce dernier cas, il se justifie de renoncer à l'audition lorsque la connaissance exacte de son opinion ne saurait influencer la pesée des intérêts en présence (arrêt précité 2A.423/2005, consid. 5.4). Or cette circonstance est précisé- ment réalisée en l'espèce, de sorte que l'audition de la fille du recourant n'aurait rien apporté de plus que les interventions par dessins ou brides de phrases qu'elle a faites dans la procédure. 2.5 Le recours doit dès lors être rejeté en tant qu'il porte sur une violation des art. 8 CEDH et 12 CDE.