Citation: 1C_610/2023 E. B

Le 8 août 2022, la Préfecture de la Veveyse a ouvert une procédure de rétablissement de l'état conforme au droit à l'encontre de A.________ pour le logement supplémentaire réalisé au premier étage de la villa et la cuisine supplémentaire aménagée au rez-de-chaussée en violation du permis de construire du 10 janvier 2011. A.________ s'est déterminée dans le délai de 30 jours imparti à cet effet. Elle maintenait avoir scrupuleusement respecté le permis de construire. Par décision du 10 janvier 2023, le Préfet du district de la Veveyse a imparti à A.________ un délai échéant au 20 mars 2023 pour se conformer au permis de construire du 10 janvier 2011, en démontant la cuisine supplémentaire réalisée au rez-de-chaussée de la villa et en aménageant la pièce concernée en dressing, respectivement en démontant la cuisine supplémentaire réalisée au premier étage et en aménageant la pièce concernée en chambre. A défaut de respecter ce délai, elle s'exposait à une exécution par substitution à ses frais. Le 9 février 2023, A.________ a recouru contre cette décision, ainsi que contre les décisions préfectorales incidentes des 6 janvier, 4 mai et 1 er juin 2022 lui ordonnant de déposer un dossier de mise en conformité, auprès de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg. Par arrêt du 9 octobre 2023, cette juridiction a rejeté le recours. Elle a fixé à A.________ un délai de 60 jours dès l'entrée en force du jugement pour déposer un permis de construire, ajoutant qu'en cas d'omission, elle disposait d'un délai de 90 jours dès l'entrée en force du jugement pour procéder aux travaux destinés à rendre conforme la construction, en ce qui concerne les cuisines, aux plans du permis de construire du 10 janvier 2011.