Citation: 4A_252/2013 E. 4

Egalement sur la base de l'art. 205 al. 1 et 2 CO relatif à l'action rédhibitoire, les demandeurs se disent fondés à résoudre le contrat en raison d'autres défauts du spa qui leur a été livré. A teneur de l'art. 205 al. 2 CO, la résolution doit être « justifiée par les circonstances ». Le juge apprécie donc selon les règles du droit et de l'équité, conformément à l'art. 4 CC, si la rupture du contrat répond à un motif pertinent. La résolution doit en principe être admise lorsque la chose manque d'une qualité essentielle ou se révèle inutilisable; en présence de plusieurs défauts, il faut tenir compte de leur cumul. Il faut aussi prendre en considération les intérêts en présence et le comportement des cocontractants. Les inconvénients que la résolution entraîne pour le vendeur doivent être proportionnés aux avantages que l'acheteur peut en attendre. La résolution est plus aisément admissible lorsque le vendeur a tenté de dissimuler le défaut ou commis une autre faute grave (Silvio Venturi et Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, in Commentaire romand, 2e éd., n° 12 ad art. 205 CO; Alfred Koller, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, vol. I, 2012, nos 178 et 179 p. 83). En vertu de 8 CC, il incombe à l'acheteur d'alléguer et de prouver, dans le procès, les faits propres à justifier la résolution du contrat. Les demandeurs font notamment état des défauts que la défenderesse, avec leur accord, a éliminés depuis la livraison de l'appareil. Or, ils ne sauraient équitablement s'en prévaloir; en particulier, ils arguent vainement du défaut de conformité aux prescriptions concernant le raccordement au réseau de distribution d'électricité car le remplacement du boîtier a entièrement résolu ce problème. Il n'y a pas non plus lieu de prendre en considération les défauts que la défenderesse a offert d'éliminer en annonçant l'intervention de son technicien pour le 25 septembre 2008. L'expertise judiciaire a mis en évidence un défaut très sérieux que la défenderesse n'a pas fait disparaître, consistant dans une protection insuffisante du nouveau boîtier de raccordement contre le risque d'électrocution. Il n'est cependant pas constaté que ce défaut soit impossible à éliminer, ni que son élimination soit particulièrement difficile et coûteuse. Deux autres défauts subsistent, soit une fente dans l'un des éléments de l'entourage en bois et l'absence d'une notice d'utilisation. Le premier ne revêt manifestement qu'une importance secondaire et il n'est pas constaté que le second entrave réellement l'utilisation de l'appareil. Il y a lieu d'admettre que conformément à l'avertissement donné par H.X.________ le 19 septembre 2008, lors de sa déclaration de résolution du contrat, l'appareil se trouve désormais enfermé à l'intérieur d'un bâtiment et qu'il ne pourrait en être extrait qu'avec des difficultés et des frais très importants. Les demandeurs sont responsables de cette circonstance mais ils ne sont pas disposés à assumer les frais de l'évacuation. La défenderesse devrait donc prendre ces frais en charge ou, sinon, abandonner l'appareil livré. A l'examen de l'ensemble de ces éléments, la résolution du contrat ne paraît pas reposer sur des motifs suffisants; elle se révèle au contraire gravement disproportionnée. A bon droit, les juges d'appel ont donc rejeté l'action rédhibitoire.