Citation: 1C_525/2014 E. 4

Dans sa teneur actuelle, entrée en vigueur le 1 er septembre 2014, de même que dans sa version précédente, la LLavaux et la carte annexée (plan de protection de Lavaux) ont force obligatoire pour les autorités (cf. art. 4 al. 1 LLavaux). Les territoires mentionnés dans la loi et les principes applicables doivent être transposés dans les plans et règlements communaux (cf. art. 7 al. 1 LLavaux). Matériellement, il s'agit donc d'un plan directeur cantonal (ATF 138 I 131 consid. 4.2 p. 136). Selon ladite carte, le fonds litigieux se trouve dans le territoire viticole au sens de l'art. 15 LLavaux. En droit cantonal vaudois, la zone viticole est une zone agricole, l'art. 52 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RSV 700.11) définissant d'ailleurs ces deux types de zones dans les mêmes termes (selon la teneur actuelle de cette disposition, "les zones agricoles et viticoles sont destinées à l'exploitation agricole, horticole et viticole liée au sol ainsi qu'aux activités reconnues conformes à ces zones par le droit fédéral"). La zone agricole fait l'objet, depuis le 1 er janvier 1980, d'une réglementation spécifique en droit fédéral (art. 16 LAT; depuis la novelle du 24 mars 1998, entrée en vigueur le 1 er septembre 2000: art. 16, 16a et 16b LAT). C'est une zone en principe non constructible, avec deux catégories d'exceptions: pour les projets conformes à l'affectation de la zone agricole (cf. art. 22 al. 2 let. a LAT), d'une part, et pour les projets non conformes à l'affectation mais satisfaisant néanmoins aux conditions strictes posées par les art. 24 ss LAT, d'autre part (cf. arrêt 1A.205/2004 du 11 février 2005 consid. 3.2 et les arrêts cités).