Citation: 4A_522/2023 E. 3.1.2

3.1.2. Aux termes de l'art. 689a al. 2, 1re phr., aCO, peut exercer les droits sociaux liés à l'action au porteur quiconque y est habilité comme possesseur en tant qu'il produit l'action. Celui qui possède et produit une action au porteur est dès lors présumé être légitimé à exercer les droits sociaux y relatifs et notamment à participer à l'assemblée générale de la société en question (ATF 123 IV 132 consid. 4d; arrêt 4A_507/2014 du 15 avril 2015 consid. 5.3; PETER BÖCKLI, Schweizer Aktienrecht, 5e éd. 2022, p. 1107 no 233; RITA TRIGO TRINDADE, in Commentaire romand, Code des obligations, 3e éd. 2024, nos 3 et 20 ad art. 689a CO; BOHRER/KUMMER, in Zürcher Kommentar, 2e éd. 2021, no 63 ad art. 689a CO; INES PÖSCHEL, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, 6e éd. 2024, no 16 ad art. 689a CO). Lorsqu'elle a des doutes fondés s'agissant de la légitimation du possesseur d'une action au porteur, il incombe à la société de prouver qu'il n'est pas en droit d'exercer les droits sociaux liés à l'action (ATF 123 IV 132 consid. 4d; 112 II 356 consid. 7; arrêt 4A_461/2009 du 1er mars 2010 consid. 5.2; BÖCKLI, op. cit., p. 1109 no 238; TRIGO TRINDADE, loc. cit.; BOHRER/KUMMER, op. cit., no 97 ad art. 689a CO; PÖSCHEL, loc. cit.).