Citation: 6B_468/2022 E. 2.1

2.1. Il soutient tout d'abord qu'il n'existerait pas de base légale pour effectuer un contrôle radar depuis un terrain privé. Se référant à l'ATF 146 I 11, il relève que les images de surveillance d'une autorité publique ne seraient exploitables qu'en présence d'une base légale explicite autorisant la surveillance du trafic. De manière générale, les contrôles de la vitesse au moyen d'un radar immobile sont prévus aux art. 9 al. 1 let. a de l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR; RS 741.013) et 6 let. a de l'ordonnance du 22 mai 2008 de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU; RS 741.013.1) qui constituent une base légale suffisante. En outre, sur le plan cantonal, l'art. 13 al. 2 de la loi genevoise du 9 septembre 2014 sur la police (LPol/GE; RS/GE F 1 05) prévoit que la police routière mène des actions de prévention et de dissuasion, ce qui englobe les contrôles de la vitesse au moyen d'un radar. Le contrôle par radar repose donc, comme l'a constaté la cour cantonale, sur une base légale suffisante. Un contrôle de la vitesse au moyen d'un radar se distingue par ailleurs d'une surveillance du trafic (en continu) par vidéosurveillance avec traitement en temps réel des données telle que le Système de recherche automatisée de véhicules et surveillance du trafic (RVS), examinée dans l'ATF 146 I 11. Si, dans cette affaire, le Tribunal fédéral a constaté qu'une base légale suffisante n'existait ni dans le droit fédéral, ni dans le droit cantonal pour un tel système, tel n'est pas le cas pour le contrôle par radar. Le recourant ne peut donc rien déduire de cet arrêt. Contrairement à ce qu'estime le recourant, l'implantation du radar sur une parcelle privée n'a pas à être expressément prévue par la loi. Comme on l'a vu, le contrôle radar en tant que tel repose sur une base légale. Autre est la question de sa mise en oeuvre dans le cas concret.