Citation: 1P.567/2000 14.12.2000 E. 6

6.- Le recourant reproche au Tribunal pénal d'avoir arbitrairement rejeté la demande de récusation "au moins et pour autant" qu'elle était dirigée contre le Juge Ayer. a) Selon l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la même portée que les art. 58 aCst. et 6 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2f p. 189, et les arrêts cités) - toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, c'est-à-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la cause (ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51). Des circonstances extérieures au procès ne peuvent influer sur le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut être un "juste médiateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Cette garantie est assurée en premier lieu par les règles cantonales relatives à la récusation. Mais, indépendamment de ces dispositions cantonales, la Convention et la Constitution garantissent à chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige, en d'autres termes des juges qui offrent la certitude d'une appréciation indépendante et impartiale. Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas nécessaire non plus que le juge soit effectivement prévenu; la suspicion est légitime même si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci résultent de circonstances examinées objectivement (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 187, et les arrêts cités). D'éventuelles erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention. Seules des fautes particulièrement graves et répétées pourraient avoir cette conséquence; même si elles paraissent contestables, des mesures inhérentes à l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialité (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408-410; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264). Refuser de suspendre l'audience de jugement, surseoir à statuer sur des offres de preuve ou refuser l'administration de moyens de preuve, ne constituent pas des faits propres à démontrer la partialité du juge (arrêt non publié G. du 31 août 1993; arrêt du 30 mars 1999, concernant le recourant, consid. 4 p. 13). Saisi du grief de la violation du droit à un juge indépendant et impartial, le Tribunal fédéral n'examine l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il apprécie en revanche librement la compatibilité de la procédure suivie en l'espèce avec les garanties offertes par les art. 6 par. 1 CEDH et 58 Cst. (ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285; 117 Ia 157 consid. 1a p. 159, 170 consid. 1 p. 172/173, 175 consid. 2 p. 177). b) Le recourant a cité seize motifs à l'appui de sa demande de récusation écrite, soumise au Tribunal pénal le 26 octobre 1999. Dans le cadre du recours de droit public, le recourant ne conteste le jugement attaqué plus que sur sept points (soit le motif n°2 de la demande, consid. 6c de l'arrêt attaqué; le motif n°3 de la demande; le motif n°11 de la demande, consid. 6i de l'arrêt attaqué; le motif n°12, mis en relation avec le motif n°13 de la demande, consid. 6j de l'arrêt attaqué; le motif n°14 de la demande, consid. 6k de l'arrêt attaqué; le motif n°15 de la demande, consid. 6m de l'arrêt attaqué; le motif n°16 de la demande, consid. 6l de l'arrêt attaqué). L'objet du grief est ainsi circonscrit, selon le principe d'allégation régissant le recours de droit public (art. 90 al. 1 let. b OJ). c) Dans un premier moyen, le recourant voit un motif de récusation dans le fait que le Juge Ayer l'aurait empêché de développer "les analogies entre le régime nazi d'Hitler et le nazisme tropical qui caractérisait le Rwanda", alors même qu'il a été condamné pour avoir qualifié D.________ de "nazi rwandais". Selon le jugement du 27 octobre 1999, le Tribunal pénal a reconnu le recourant coupable de diffamation pour avoir, dans cinq articles parus dans le journal "L'Objectif" entre le 17 octobre 1997 et le 12 décembre 1997, qualifié D.________ de nazi et reproché à celui-ci, ainsi qu'à l'Assemblée et à E.________, en se fondant sur le Mémorandum du 8 mai 1994, d'avoir apporté un soutien sans réserve aux autorités rwandaises responsables du génocide des Tutsis en 1994. Lors de l'audience du 18 octobre 1999, a été évoquée l'utilisation par les prévenus du terme "nazi". Le recourant a expliqué que pour lui, effectivement, le régime en place au Rwanda à l'époque, y compris celui dirigé par le Président Habyarimana, était de "type nazi", "totalitaire avec une mafia à l'intérieur et prêt à commettre le génocide". Le Juge Ayer a alors précisé que la tâche du tribunal n'était pas d'établir s'il existait des similitudes entre le régime nazi et les autorités responsables du génocide au Rwanda, mais uniquement d'examiner l'utilisation du terme "nazi" dans les articles incriminés (idem). Le recourant en conclut que le Juge Ayer aurait fait preuve de partialité à son détriment, en l'empêchant de poursuivre ses développements au sujet du caractère nazi du régime rwandais de l'époque. Or, le procès-verbal de l'audience ne relate aucun incident à ce sujet, hormis une remarque de M.________ selon laquelle il y avait "dans la conduction des débats un infléchissement vers une forme de partialité" (sic). En tout cas, le recourant n'a pas fait mentionner au procès-verbal le refus du Juge Ayer d'ordonner des mesures probatoires sur le point contesté. De toute manière, la seule question qui se posait au tribunal était celle de savoir si l'utilisation du terme "nazi", dans le sens commun de ce terme, tombait sous le coup de l'art. 173 CP. On ne saurait sérieusement reprocher au Tribunal pénal de n'avoir pas cherché à établir - pour autant que cela soit possible - si, d'un point de vue historique, le régime rwandais de 1994 devait être assimilé au régime instauré par Hitler en Allemagne entre 1933 et 1945. La décision du Juge Ayer de limiter les débats sur ce point n'est pas de nature à étayer le soupçon d'un comportement partial à l'égard du recourant. d) Dans un deuxième moyen, le recourant reproche au Tribunal pénal de n'avoir pas examiné le troisième motif allégué dans la demande écrite de récusation. Sur ce point, le recourant s'était référé à un incident survenu à la fin de l'audience du 18 octobre 1999. Le recourant avait demandé à E.________ s'il y avait eu, entre 1990 et 1994, des massacres annonciateurs du génocide, soit des "petits pogroms" ou des "petits essais de génocide". Le Juge Ayer a fait mentionner au procès-verbal "un rire général des plaignants suite à cette question", sur quoi il avait suspendu les débats. A l'ouverture de l'audience du lendemain, le recourant a fait noter au procès-verbal sa protestation quant au manque de respect envers les victimes dont avaient fait preuve les plaignants lors de l'incident de la veille. Les plaignants ont rétorqué que leur rire exprimait une réaction d'indignation à une question aussi provocante que malhonnête. aa) Le recourant a fait état de cet incident à l'appui de sa demande de récusation, que le Tribunal pénal n'a pas évoqué. Cela étant, il ressort clairement du jugement attaqué que le Tribunal pénal a rejeté tous les moyens de récusation présentés par le recourant, y compris, de manière implicite, celui ayant trait à l'incident qui a troublé la fin de l'audience du 18 octobre 1999. Sur ce point, le recourant ne saurait se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu, pour autant qu'il soulève ce grief (cf. ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149, et les arrêts cités). bb) Sur le fond, le Juge Ayer aurait pu exiger des plaignants qu'ils répondent à la question posée par le recourant. S'il ne l'a pas fait, c'est sans doute parce qu'il a tenu la question pour si saugrenue qu'il n'y avait rien à ajouter à la réaction spontanée des plaignants. Cette façon de conduire l'audience peut prêter à discussion; elle ne constitue pas pour autant un indice de partialité du Juge Ayer. e) Dans un troisième moyen, le recourant reproche au Juge Ayer de n'avoir pas entendu comme témoin Nicolas Michel, à l'époque Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, et dont D.________ avait été l'étudiant. Le recourant avait demandé l'audition de X.________, directeur de thèse de D.________, parce que le témoin aurait pu "orienter le tribunal, notamment sur le degré de naïveté de D.________". Le Tribunal pénal a rejeté cette offre de preuve - contrairement à ce que retient de manière erronée le jugement attaqué (consid. 6i p. 5) - en considérant ce témoignage comme superflu, après l'audition d'autres témoins. Dans sa demande écrite, le recourant s'est borné à évoquer les liens politiques et d'amitié existant entre le Juge Ayer et le Professeur X.________, ainsi que l'attitude équivoque du journal "La Liberté" (dont X.________ était l'administrateur) au sujet de l'affaire. Sur le fond, aucun indice ne permet de conforter le soupçon que le Juge Ayer aurait voulu favoriser la cause de D.________, parce que celui-ci avait été l'étudiant du Professeur X.________. Il convient de remarquer, pour le surplus, que le Tribunal pénal a entendu, lors de l'audience du 25 octobre 1999, le Professeur Y.________, directeur de l'Institut d'éthique et des droits de l'homme, où D.________ avait étudié, Z.________, coordinateur de cet institut, et P.________, ancien condisciple de D.________. Ces témoignages éclairaient de manière suffisante la situation personnelle, les conceptions et les attitudes politiques de D.________ à l'époque du Memorandum, sans qu'il soit nécessaire d'entendre d'autres témoins. Le recourant n'indique pas, au demeurant, sur quels points précis le témoignage de X.________ aurait été indispensable pour les besoins de la cause. Le Tribunal pénal pouvait ainsi, sans arbitraire, écarter l'audition de ce témoin, pour les motifs qu'il a retenu. Ce faisant, il n'a pas manqué à son devoir d'impartialité. f) Dans un quatrième moyen, le recourant voit un signe de partialité dans le comportement contradictoire du Juge Ayer au sujet de la production de nouvelles pièces à l'audience. Dans sa demande écrite, le recourant s'était plaint du refus initial du Juge Ayer de le laisser apporter de nouvelles pièces au dossier, avant de se raviser (cf. le point n°12 de la demande écrite de récusation). Le recourant n'indique toutefois pas que ce revirement se serait fait à son détriment ou que le Juge Ayer aurait traité les parties de manière inéquitable de ce point de vue. Le seul exemple qu'il a cité à l'appui de ce motif soulevé devant l'autorité cantonale est celui où le Juge Ayer l'a autorisé à produire, en cours d'audience, une pièce dont il avait auparavant refusé l'apport. Le recourant ne saurait sérieusement voir dans ce fait une preuve de partialité à son encontre de la part du Juge Ayer. Pour le surplus, il est évident que le juge peut changer d'avis, au cours du procès, au sujet de la pertinence d'une mesure probatoire. Ce qui pouvait sembler superflu peut tout à coup apparaître comme nécessaire, sur le vu du déroulement des débats. Le juge qui s'interdirait absolument de revenir sur le refus initial d'administrer un moyen de preuve s'exposerait au risque de l'arbitraire. g) Dans un cinquième moyen, le recourant se plaint de ce que le Juge Ayer aurait laissé les parties adverses commettre des "actes révisionnistes". En particulier, il aurait laissé développer à l'audience une théorie justifiant l'utilisation de termes racistes ("cafard" ou "cancrelat", soit "iniyenzi") à l'égard des Tutsis. En tolérant de telles pratiques, le Juge Ayer aurait manqué de l'impartialité requise. Lors de l'audience du 18 octobre 1999, le Juge Ayer a demandé à D.________ de s'expliquer sur l'utilisation du terme "iniyenzi", cité à deux reprises dans le Mémorandum du 8 mai 1994. D.________ a expliqué que les Tutsis eux-mêmes se désigneraient de la sorte; dans le Memorandum, le terme en question, utilisé comme équivalent du mot "agresseur", se référait implicitement aux extrémistes tutsis. M.________ est alors intervenu pour dénoncer ce qu'il a qualifié comme un "acte de révisionnisme commis en direct", en demandant au tribunal d'ordonner l'ouverture immédiate d'une procédure pénale pour discrimination raciale au sens de l'art. 261bis CP. Le Juge Ayer a refusé d'agir de la sorte, pour ne pas préjuger de la cause. Il n'y a rien à redire à cette appréciation. Contrairement à ce que prétend le recourant (qui n'est lui-même pas intervenu sur ce point à l'audience), D.________ n'a pas développé une théorie raciste discriminant les Tutsis, mais a simplement expliqué, à la demande du Tribunal pénal, le sens de termes utilisés dans le Memorandum. Le Tribunal pénal a reçu cette clarification sans émettre la moindre marque d'approbation ou de désapprobation et sans permettre à D.________, quoi qu'en dise le recourant, de faire du prétoire la tribune de propos racistes. h) Dans un sixième moyen, le recourant reproche au Tribunal pénal de n'avoir pas fait citer Jean-Pierre Chrétien comme témoin, comme il l'avait demandé (cf. les motifs n°13 et 15 de la demande de récusation écrite). Chrétien, expert attaché au Centre national français de la recherche scientifique, est l'auteur de plusieurs publications au sujet du Rwanda, notamment d'un article intitulé "Le nazisme tropical au Rwanda" qui aurait inspiré M.________ et le recourant. Le Tribunal pénal a considéré le témoignage de Chrétien comme superflu, sur le vu des déclarations très complètes du témoin J.________. Cette décision n'est pas critiquable. Chrétien s'étant déterminé par écrit à la demande de M.________, le Tribunal pénal a pu se forger une opinion au sujet de ce que Chrétien pourrait lui dire. Le Tribunal pénal disposait en outre, en la personne de J.________, d'un témoin de première main, qui avait assisté sur place aux événements. J.________ a éclairé le Tribunal pénal sur ce que les Rwandais exilés pouvaient et devaient savoir du génocide à l'époque; il a aidé le Tribunal pénal à saisir la portée exacte du Memorandum, ses fondements idéologiques et sa portée politique, au point qu'un nouveau témoignage à ce sujet pouvait sans arbitraire apparaître comme superflu. i) Dans un septième moyen, le recourant se plaint de n'avoir pas pu disposer du procès-verbal de l'audience avant les plaidoiries, ce qui l'aurait mis dans l'impossibilité d'organiser sa défense. Le refus du Juge Ayer de mettre le procès-verbal à la disposition des parties avant les plaidoiries démontrerait sa partialité à l'égard de la défense. aa) S'agissant des droits de la défense, le recourant se borne à invoquer la Déclaration des droits de l'homme, la Constitution et l'art. 42 let. b CPP frib. , garantissant le droit de consulter le dossier, sans démontrer, conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi ces textes garantiraient à l'accusé le droit inconditionnel de disposer du procès-verbal des débats avant les plaidoiries. bb) Le recourant s'est enquis du procès-verbal à l'ouverture de l'audience du 25 octobre 1999. Le Juge Ayer lui a répondu que la rédaction de ce document n'était pas terminée. A la fin de l'audience, le recourant est revenu à la charge, exigeant la remise du manuscrit du procès-verbal avant les plaidoiries; le Juge Ayer a rejeté cette requête car elle ne répondait pas à l'usage. Ce refus, dont le recourant ne démontre pas qu'il violerait la Constitution ou la loi, ne dénote pas un signe de partialité. Il n'est en effet pas usuel que les parties consultent le procès-verbal avant sa rédaction finale. Toutes les parties ont été traitées de la même manière à cet égard. cc) De l'avis du recourant, la remise du procès-verbal à l'état de manuscrit lui aurait été indispensable pour démontrer, lors des plaidoiries, que le procès-verbal, dans sa version dactylographiée, aurait été volontairement tronqué s'agissant des déclarations du témoin L.________ et de la réponse de D.________ à une question posée. Le recourant n'a pas évoqué ce motif dans sa demande de récusation; partant, le jugement attaqué n'en fait pas mention. Le grief est ainsi soulevé après coup; il pourrait tout au plus constituer un motif d'appel du jugement du 27 octobre 1999, mais non un fait nouveau soulevé à l'appui du recours de droit public. La requête tendant à l'apport de la version manuscrite du procès-verbal de l'audience de jugement doit être rejetée.