Citation: 4A_55/2018 E. 7

Le principe de la perpétuation du for, tel qu'énoncé par la jurisprudence ci-mentionnée et déterminante pour l'application l'art. 64 al. 1 let. b CPC, suppose que le juge saisi soit compétent à raison du lieu au moment de la création de la litispendance. En l'espèce, à supposer qu'aucun des sept séquestres ne porte sur des biens de X.________, cette situation de fait et de droit existait déjà lors de la création de la litispendance le 28 août 2015. Les tribunaux genevois n'étaient donc pas compétents au regard de l'art. 4 LDIP et il n'y a pas de perpétuation d'un for qui n'existe pas. Dans cette hypothèse, la demande en justice semble en conséquence irrecevable au regard de l'art. 59 al. 2 let. b CPC. Le raisonnement de la Cour de justice est donc d'emblée sujet à caution. A cela s'ajoute que le Tribunal fédéral a déjà reconnu l'incidence d'une action en revendication du bien placé sous séquestre sur l'action en validation du séquestre. Il a admis que le délai de dix jours actuellement imparti par l'art. 279 al. 2 LP, auparavant imparti par l'art. 278 al. 2 aLP, avant l'échéance duquel le créancier séquestrant doit intenter l'action en validation sous menace de caducité du séquestre selon l'art. 280 ch. 1 LP, est suspendu pendant la durée du procès en revendication si le for de l'action en validation dépend de l'issue de ce procès (ATF 108 III 34 consid. 3 p. 38). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a notamment considéré que si ce délai de dix jours n'était pas suspendu, le créancier séquestrant serait contraint d'intenter aussitôt l'action en validation, et le juge saisi « n'aurait d'autre choix que de suspendre le procès en validation jusqu'à la liquidation de la procédure de revendication » (p. 40 i.i.). Le raisonnement de la Cour paraît donc fragile aussi au regard de la jurisprudence concernant les effets de la revendication.