Citation: 2D_17/2020 E. 1.2.3

1.2.3. Im Urteil 2D_25/2018 vom 2. Juli 2019 (auszugsweise amtlich publiziert in BGE 145 II 249) führte das Bundesgericht aus (E. 3.3) : "Les critères d'aptitude doivent pouvoir être contrôlés par l'adjudicateur avant la décision d'adjudication, ce qui exclut notamment que des éléments essentiels pour l'exécution du mandat ne soient acquis par l'adjudicataire que par la suite (cf. ATF 143 I 177 consid. 2.3.2 p. 182 s.). Si l'adjudicateur estime qu'il suffit, pour des raisons pratiques liées à la réalité du marché, que les soumissionnaires se limitent à fournir des garanties, au moment de la décision d'adjudication, qu'ils posséderont les éléments essentiels pour l'exécution du mandat lorsque celui-ci devra être exécuté (ce qui peut se produire s'agissant d'attestations bancaires destinées à prouver la capacité financière des soumissionnaires, cf. ATF 141 II 353 consid. 7.2 p. 369), alors il doit le mentionner dans l'appel d'offres. S'il ne le fait pas et si une telle volonté ne peut être clairement déduite d'une interprétation de l'appel d'offres (cf. arrêt 2C_111/2018 du 2 juillet 2019 consid. 3.3.4), il ne peut, par la suite, attribuer le marché à une entreprise ne remplissant pas un critère d'aptitude au moment de la décision d'adjudication, sous peine de fausser l'attribution du marché." Im konkreten Fall bestand das Eignungskriterium darin, dass in der Ausschreibung eine bestimmte Vorrichtung verlangt worden war, um Kehrichtcontainer heben zu können. Das Bundesgericht erwog, es handle sich dabei um ein wesentliches Element für die Ausführung des Mandats, denn ohne diese Vorrichtung sei die Zuschlagsempfängerin nicht in der Lage, die Container zu leeren. Sie habe aber diese Vorrichtung erst nach der Zuschlagsverfügung erworben und somit nicht im Zeitpunkt des Vergabeentscheids darüber verfügt; ihr Angebot hätte daher ausgeschlossen werden müssen (a.a.O., nicht publ. E. 3.4).