Citation: 6B_824/2018 E. 1.2

1.2. En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise du 21 mars 2017 que le recourant a été informé de son droit de refuser de répondre dans le cadre de l'expertise psychiatrique. Le rapport précise que le premier entretien s'est déroulé en langue française, que le recourant s'est exprimé "avec un fort accent mais [était] compréhensible", ayant lui-même indiqué qu'il comprenait "les questions qui lui [étaient] posées en français" (cf. pièce 39 du dossier cantonal, p. 8). Entendu au cours des débats de première instance, l'expert G.________ a déclaré que les experts préféraient avoir un "contact direct" et qu'un interprète pouvait créer "une interface qui [pouvait] être difficile et donner lieu à une interprétation". Il a ajouté qu'en cas de doute concernant la bonne compréhension des entretiens par l'expertisé, les experts n'hésitaient jamais à faire appel à un interprète (cf. jugement du 13 décembre 2017, p. 6). Le recourant ne conteste pas avoir compris les questions qui lui ont été posées au cours du premier entretien d'expertise, lors duquel il n'a pas été assisté d'un interprète. Il affirme en revanche "qu'il n'est pas possible d'exclure toute violation de l'art. 185 CPP", puisqu'il ne disposait pas d'un interprète au moment où ses droits lui ont été exposés dans le cadre de l'expertise. Le premier entretien de l'expertise psychiatrique, au cours duquel les droits du recourant découlant de l'art. 185 al. 5 CPP lui ont été signifiés, s'est tenu le 14 février 2017. Il ressort du dossier de la cause que, préalablement à cet entretien, l'intéressé avait été entendu par la police puis par le ministère public le 12 novembre 2016, ainsi que par la police le 19 décembre 2016. A ces trois occasions, le recourant a été informé de son droit de refuser de déposer et de collaborer au sens de l'art. 158 al. 1 let. b CPP (cf. dossier cantonal, annexes aux PV d'audition 2, 3 et 11). Malgré ces informations, le recourant devait derechef, au début des investigations des experts, être informé de ses droits conformément à l'art. 185 al. 5 CPP (cf. consid. 1.1 supra). Cette communication a bien été effectuée, ce que le recourant ne conteste pas. Quant à savoir si la communication en question lui a été faite "dans une langue qu'il comprend" (cf. art. 158 al. 1 CPP) - les droits procéduraux concernés n'ayant pas nécessairement à être communiqués à l'intéressé dans sa langue maternelle (cf. SCHMID/ JOSITSCH, op. cit., n° 7 ad art. 158 CPP; JEAN-MARC VERNIORY, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2010, n° 6 ad art. 158 CPP) -, force est de constater que le recourant a pu prendre part à l'entretien du 14 février 2017 en langue française, sans s'y plaindre d'une difficulté de compréhension. Le recourant prétend encore tirer argument de la déclaration faite lors de l'audition tenue le 20 avril 2017 par le ministère public. Questionné sur les accusations portées contre lui par C.________ et rendu attentif aux déclarations faites sur ce point aux experts, le recourant a indiqué ce qui suit (cf. dossier cantonal, PV d'audition du 20 avril 2017, p. 4) : "J'ai eu deux entretiens. Je suis sourd à 50%. Je n'ai pas pu lui dire ça. Les entretiens ont eu lieu en français et je n'ai pas pu lui dire ça. Je n'ai eu que deux séances en français. On m'avait dit que j'aurais dix séances avec un interprète en langue espagnole. Pour vous répondre, j'ai effectivement eu un interprète pour le dernier entretien qui était très court. Vous me demandez pourquoi je n'ai pas demandé d'interprète. J'ai dit à mon avocat qu'un psychiatre ne pouvait pas voir au fond de mon âme si je comprends un mot sur deux. Je ne voulais pas renvoyer la dame car cela n'aurait pas été correct de ma part." On ne saurait cependant interpréter ces déclarations comme l'expression de difficultés de compréhension de l'experte ayant procédé à l'entretien du 14 février 2017 en langue française. En effet, confronté par le ministère public aux explications fournies aux experts à propos de sa petite-fille C.________, le recourant a entrepris de nier toute infraction la concernant, soit en l'occurrence en prétendant ne pas avoir fait de tels aveux aux experts. Or, cette explication a par la suite été contredite. Sur le fond tout d'abord, le recourant a, lors des débats de première instance, admis l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés, en déclarant ce qui suit (cf. jugement du 13 décembre 2017, p. 4) : "Je ne savais pas quoi faire et je pensais qu'en niant les faits je pourrais trouver une sortie. C'est la première fois que je me trouve devant une affaire judiciaire au pénal. C'est assez simple, j'étais terrifié. En niant les faits, je pouvais trouver une sortie." Ensuite, les experts ont indiqué, dans leur rapport du 21 mars 2017, que, à l'occasion de l'entretien de synthèse s'étant déroulé avec l'assistance d'un interprète, "les propos traduits [du recourant] ne divergeaient pas sur le fond de ceux qu'il avait tenus à l'occasion de la première consultation" (cf. pièce 39 du dossier cantonal, p. 8). L'expert G.________ a confirmé, lors des débats de première instance, que les experts n'avaient "pas perçu de différence significative entre les deux façons de s'exprimer de l'expertisé" (cf. jugement du 13 décembre 2017, p. 6). Il apparaît ainsi que, contrairement à ce qu'a exposé le recourant lors de l'audition tenue le 20 avril 2017 par le ministère public, les propos tenus devant les experts n'ont pas résulté d'une difficulté de compréhension linguistique - l'intéressé n'ayant pas modifié ses déclarations entre le premier et le second entretien, durant lequel il était assisté d'un interprète -, mais d'une volonté de sa part de nier les faits qui lui étaient reprochés. Compte tenu de ce qui précède, le recourant, qui vit en Suisse depuis 1983, s'est vu signifier ses droits - au sens de l'art. 185 al. 5 CPP - avant le début de l'expertise psychiatrique, cela dans une langue qu'il comprenait, soit qu'il maîtrisait suffisamment pour saisir la portée de droits procéduraux qui lui avaient déjà été exposés à plusieurs reprises au cours des mois précédents. Au demeurant, l'art. 185 al. 5 CPP consacre, pour le prévenu, un droit de ne pas s'auto-incriminer, conformément à l'adage nemo tenetur se ipsum accusare (cf. ATF 144 IV 28 consid. 1.2.3 p. 31; 142 IV 207 consid. 8 p. 213 ss; arrêt 6B_440/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.2 et les références citées). Or, le recourant ne prétend pas regretter d'avoir tenu un propos particulier aux experts ou d'avoir collaboré à l'expertise. Il n'explique pas davantage quelles déclarations faites aux experts auraient pu être retenues à sa charge, étant rappelé que sa condamnation s'est fondée sur les aveux complets qu'il a livrés au tribunal de première instance. En l'occurrence, on peut admettre que le recourant cherche uniquement, en se plaignant d'une violation de l'art. 185 al. 5 CPP, à contester la validité d'une expertise dont les conclusions ne lui conviennent pas complètement (cf. consid. 2 infra). Il n'apparaît pas que l'art. 185 al. 5 CPP aurait pu être violé ni que l'exploitabilité de l'expertise psychiatrique pourrait être mise en cause. Le grief doit être rejeté.