Citation: 1P.237/2004 08.06.2004 E. A

X.________, ressortissant Yougoslave né en 1949, a fait l'objet d'une instruction pénale ouverte à Genève le 26 mai 1993 pour banqueroute simple et frauduleuse, sur plainte du directeur commercial et d'employés de la société A.________ SA, dont X.________ était l'administrateur. En 1993, le juge chargé de l'instruction de la cause a entendu les dénonciateurs, ainsi qu'un représentant de l'Office des poursuites et faillites. L'année suivante, des renseignements ont été demandés auprès de la police de sûreté; la société B.________, qui avait succédé à A.________, est tombée en faillite le 17 mai 1994. Le plaignant a requis à plusieurs reprises, en 1994, 1995 et 1996, l'inculpation de X.________; il a recouru en vain contre les décisions de refus. Le dossier a été transféré à un nouveau juge d'instruction, une première fois en 1995 en raison d'un changement de juridiction, une deuxième fois en 1996 pour cause de récusation. Une expertise comptable a été mise en oeuvre en 1996; un quatrième juge d'instruction a repris le dossier; il a entendu l'expert avant puis après le dépôt de son rapport. X.________ a été entendu comme témoin en février 1997; des pièces lui ont été réclamées. Une commission rogatoire a été exécutée à Belgrade en février 1998. Le 18 novembre 1998, X.________ a été inculpé de banqueroute simple et frauduleuse et de faux dans les titres. Des confrontations ont eu lieu en 1999. Sur recours de l'inculpé, la Chambre d'accusation genevoise a requis une audition de témoin; celle-ci a eu lieu en août 2000, par commission rogatoire. Par ordonnance de condamnation du 18 juin 2001, le Procureur général a condamné X.________ à six mois d'emprisonnement avec sursis, pour faux dans les titres. Sur opposition, le Tribunal de police a tenu une première audience le 17 septembre 2001, et une seconde le 8 avril 2002, au terme de laquelle il a acquitté X.________.