Citation: 2A.371/2001 08.04.2002 E. 1

1.1 C'est manifestement à tort que le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir violé le principe de la proportionnalité (sur ce principe découlant de l'art. 38 al. 2 LBVM, cf. ATF 127 II 142 consid. 5a; 126 II 409 consid. 5 p. 413-415, 86 consid. 5a p. 90-91 et les références citées). Quoi qu'en dise le recourant, il est en effet suffisamment établi que, durant les jours précédant l'annonce de l'offre publique d'achat en cause, le volume des transactions sur le titre A.________ a fortement augmenté, d'une part, et que le cours de l'action a progressé de manière inhabituelle (environ 9%), avec une nette accélération les deux derniers jours, d'autre part. L'autorité requérante disposait donc d'indices suffisants lui permettant de soupçonner l'existence d'un délit d'initié. En outre, la COB a découvert qu'un nombre important de titres A.________ avait été acquis, puis revendus, par l'intermédiaire de banques suisses durant cette période sensible. Compte tenu de ces circonstances, la COB pouvait légitimement demander des précisions sur ces transactions à la Commission fédérale. C'est donc à bon droit que l'entraide administrative internationale a été accordée. La Commission fédérale n'a pas à examiner les raisons invoquées par le recourant pour expliquer ses opérations boursières. Il appartient en effet uniquement à l'autorité requérante de décider, sur la base de ses propres investigations et des informations transmises par la Commission fédérale, si ses craintes initiales de possibles distorsions de marché étaient ou non fondées. 1.2 Pour pouvoir simultanément accorder l'entraide administrative à l'autorité requérante et l'autoriser à retransmettre les informations qui lui sont fournies aux autorités pénales étrangères compétentes, la Commission fédérale doit avoir connaissance - outre de la variation inhabituelle du cours des titres en cause et de l'augmentation significative de leur volume d'échanges durant la période sensible - d'autres indices lui permettant de soupçonner concrètement et de manière vraisemblable l'utilisation d'une information privilégiée par l'intéressé en rapport avec les transactions examinées (cf. sur ces questions, ATF 127 II 323 consid. 7b p. 334 s. et les arrêts cités). Or, tel est manifestement le cas en l'espèce. En effet, force est de constater que le recourant - qui ne disposait pas de titres A.________ avant la période sensible - a acquis, puis revendu, un nombre considérable de titres A.________, ses opérations d'achat effectuées les 23 et 24 août 2000 représentant à elles seules environ 46% du volume total des titres échangés durant la même période. Les ordres d'achats des titres A.________ se sont échelonnés sur plusieurs jours, voire sur plusieurs heures de la même journée, et chaque acquisition a porté sur un nombre relativement faible d'actions, ce qui pouvait donner l'impression que l'intéressé souhaitait ne pas éveiller l'attention des autorités de surveillance boursière (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.269/2000 du 27 avril 2001, consid. 8d). De plus, l'intéressé a agi par deux comptes bancaires en Suisse et un compte-joint en France. L'essentiel des opérations en Suisse a passé par le compte de la Citibank, ouvert le 17 mai 2000 et clôturé le 10 octobre 2000. A relever encore, comme élément insolite supplémentaire, le fait que la mère du recourant a été identifiée par la COB comme acheteuse importante du titre A.________ pendant la période sensible. 1.3 Pour le surplus, et s'agissant en particulier du grief tiré d'une prétendue violation du droit d'être entendu, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de la décision attaquée ainsi qu'aux observations de l'autorité intimée (art. 36a al. 3 OJ).