Citation: 1C_421/2008 15.12.2008 E. 1

Vu l'enchaînement rapide des événements, la séparation du couple étant survenue seulement trois mois après la signature de la déclaration commune, le Tribunal administratif fédéral pouvait en effet se fonder sur la présomption que la naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement. Le fait que le recourant se soit remarié près de trente mois après l'octroi de la naturalisation n'est pas à lui seul en mesure d'affaiblir ladite présomption. Le grief du recourant à cet égard ne peut qu'être rejeté. 4.4 Conformément à la jurisprudence précitée, il incombait dès lors au recourant de renverser cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité des problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune. 4.4.1 Le recourant reproche au Tribunal administratif fédéral de ne pas avoir tenu compte des différents courriers que son ex-épouse a adressés à l'ODM, en vue de compléter son audition du 10 mai 2005. Il en ressort, pour l'essentiel, que les ex-époux formaient une communauté effective et orientée vers l'avenir durant la période de naturalisation et que la rupture et le divorce doivent être expliqués par la volonté de son ex-épouse de démarrer une nouvelle vie afin de faire face à la dépression et à la dépendance à l'alcool dont elle souffrait. Selon le recourant, ces éléments seraient de nature à renverser la présomption établie. 4.4.2 Il convient de relever en premier lieu que le recourant ne conteste pas les faits de façon conforme aux exigences de l'art. 97 LTF. Le Tribunal de céans est donc lié par les faits établis par le Tribunal administratif fédéral. En l'espèce, même si l'instance précédente n'a pas établi clairement quelle était la qualité des relations conjugales pendant le mariage, le fait - dont se prévaut le recourant - que le mariage se soit déroulé de façon harmonieuse pendant de nombreuses années est sans incidence sur le présent litige, vu la jurisprudence susmentionnée. Au demeurant, il est établi qu'en février 2001, au moment de la signature de la déclaration commune, le recourant travaillait depuis un an à Genève, soit à plus de 400 km de Lenzerheide, lieu du domicile de son ex-épouse, ce qui n'est pas de nature à convaincre de l'existence d'une communauté conjugale effective, même s'il n'est pas exclu qu'un couple puisse vivre harmonieusement malgré des lieux de travail éloignés. Quant à l'ex-épouse du recourant, elle avait dû cesser l'exploitation de son hôtel-restaurant avant la signature de la déclaration commune et souffrait de dépression et de dépendance à l'alcool, maladie chronique à évolution progressive qui ne survient généralement pas de façon subite. Dans ce contexte, le recourant n'apporte aucun élément propre à démontrer que l'état de santé de son ex-épouse est un événement extraordinaire postérieur à la signature de la déclaration commune et susceptible d'expliquer un divorce aussi rapide. Il se borne à relever que le Tribunal administratif fédéral aurait "taxé les écrits et le témoignage de [l'ex-épouse du recourant] de mensongers". Ce reproche est infondé puisque l'instance précédente n'a pas qualifié lesdits témoignages de contraires à la vérité: elle a estimé qu'ils ne suffisaient pas à renverser la présomption établie. Enfin, le Tribunal administratif fédéral a relevé à juste titre que l'intéressé n'a opposé que peu de résistance à la demande de divorcer de son ex-épouse, entreprenant lui-même à Genève les démarches nécessaires auprès d'un mandataire professionnel dans les plus brefs délais. Il ressort en effet du dossier que l'ex-épouse du recourant lui a communiqué son intention de divorcer le 16 mai 2001 et qu'à peine quinze jours plus tard la requête commune de divorce était déposée auprès du Tribunal de première instance de Genève. Il ne s'agit pas là du comportement d'un époux qui, convaincu de vivre une communauté conjugale harmonieuse, aurait été surpris par la demande en divorce de son ex-épouse. Dans ces circonstances, l'intéressé ne rend pas vraisemblable qu'à la fin février 2001, au moment de la signature de la déclaration commune, il n'avait pas conscience du fait que les difficultés éprouvées par son ex-épouse pourraient les conduire à une rapide séparation. Les éléments qu'il a avancés ne suffisent pas à renverser la présomption établie. Il en découle que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont réunies et que le Tribunal administratif fédéral n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en confirmant l'annulation de la naturalisation facilitée qui avait été octroyée au recourant.