Citation: 9C_60/2022 E. 6

La juridiction cantonale a encore examiné le taux sur la base duquel le montant des frais administratifs avait été calculé en l'occurrence. Elle a considéré que le principe d'équivalence n'avait pas été respecté dès lors que ledit taux avait été majoré en raison de poursuites. Elle a constaté que les frais d'administration liés à la procédure de poursuite représentaient près de 40 % des frais d'administration annuels alors que la recourante n'avait fait l'objet que d'une réquisition de poursuite et que l'intimée avait facturé en sus les frais de rappel. Elle a dès lors réformé la décision administrative litigieuse en ce sens que le taux de base de 2,55 % était admis et que la majoration de 1,5 % en cas de poursuite était proscrit e. La recourante ne critique pas ces considérations. Dans sa réponse du 17 mars 2022, l'intimée a déclaré n'avoir rien à ajouter à l'arrêt cantonal. En conséquence, toujours par souci d'économie de procédure, il faut aussi appliquer le raisonnement des premiers juges au montant des frais administratifs pour les années 2013 et 2014 dans la mesure où la perception de ceux-ci avait également fait l'objet d'une réquisition de poursuite. Il convient dès lors de modifier l'arrêt attaqué et la décision administrative litigieuse en ce sens que le taux permettant de déterminer le montant des frais administratifs pour les années 2013 et 2014 est de 2,55 % et de renvoyer la cause à l'intimée pour qu'elle calcule le montant à restituer à la recourante. L'intimée devra aussi se prononcer sur les intérêts réclamés par la recourante.