Citation: 5A_830/2023 E. 3.1.2

3.1.2. L'accord du parent co-titulaire de l'autorité parentale, à défaut celui de l'autorité, est nécessaire à chaque fois que le lieu de résidence de l'enfant est déplacé suffisamment loin pour que cela ait un impact sur les prérogatives parentales de l'autre parent, singulièrement sur le mode de prise en charge de l'enfant. Ce cas est généralement réalisé lors d'un déménagement à l'étranger, mais aussi quand le lieu de résidence futur intra-national est très distant du lieu de résidence actuel. Aussi, un déplacement envisagé du lieu de résidence de l'enfant à l'intérieur de la Suisse à plus de 100 km du domicile actuel (de la région d'Interlaken à Soleure), qui implique un changement significatif dans la vie de l'enfant car la personne qui récupère usuellement l'enfant à la sortie de l'école ne serait plus en mesure de le faire après le changement de domicile, nécessite l'accord de l'autre parent, voire de l'autorité (ATF 142 III 502 consid. 2; GAURON-CARLIN, in La procédure matrimoniale, Regards croisés de praticiens sur la matière, tome 2, 2019, p. 19). La question déterminante est en principe celle de savoir si le modèle de prise en charge pratiqué jusqu'alors pourra être poursuivi (le cas échéant avec des ajustements mineurs) ou non à la suite du déménagement. Le cas le plus flagrant est celui où une garde alternée était pratiquée par le passé, laquelle - selon l'organisation concrète et l'âge de l'enfant - peut devenir illusoire déjà à partir d'une petite distance entre les domiciles. Mais c'est aussi le cas de modèles de prise en charge asymétriques, par exemple lorsqu'ils impliquent d'amener et de rechercher l'enfant à l'école ou à la crèche. Il importe donc d'examiner l'ensemble des circonstances du cas d'espèce: modèle de prise en charge; intervention de tiers dans celui-ci (par ex. grands-parents); nombre, âge et besoins concrets des enfants; flexibilité temporelle des parents. En fonction de ces éléments, le déménagement pourra avoir des conséquences plus ou moins importantes. Les autres composantes de l'autorité parentale sont moins impactées; la représentation de l'enfant et, plus encore, l'administration de ses biens peuvent se faire à distance; il en va de même, avec les moyens actuels de communication, des décisions sur les questions centrales liées à l'organisation de la vie de l'enfant (ATF 142 III 502 consid. 2.4.1; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n° 1126 p. 747 s.). L'autorité examinera la situation avec une attention particulière lorsque le déménagement a lieu à l'intérieur du pays, mais dans une autre région linguistique, ou à l'intérieur d'une même région linguistique mais éloigné géographiquement; un déplacement de moins d'ampleur peut cependant déjà avoir des conséquences importantes lorsqu'il rend impossible ou excessivement difficile le mode de prise en charge pratiqué jusque-là ou un droit de visite élargi, par exemple, avec des jours de visite en semaine (MEIER/STETTLER, op. cit., n° 1129 p. 749 s.).