Citation: I 29/05 23.01.2006 E. 2.1

2.1.1 Le chapitre 5, section 1, de la LPGA (art. 63 à 71) règle la coordination des prestations des différentes branches du droit des assurances sociales. L'art. 69 al. 1 LPGA pose le principe de l'interdiction de la surindemnisation; sous cette réserve, l'art. 66 al. 1 et 2 LPGA prévoit que les rentes des différentes assurances sociales sont cumulées et versées, d'abord par l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, puis l'assurance militaire ou l'assurance-accidents et enfin la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Selon l'art. 69 al. 2 LPGA, il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité (art. 69 al. 3 LPGA). 2.1.2 L'art. 20 al. 2 LAA prévoit que si l'assuré à droit à une rente de l'assurance-invalidité ou à une rente de l'assurance-vieillesse et survivants, une rente complémentaire lui est allouée; celle-ci correspond, en dérogation à l'art. 69 LPGA, à la différence entre 90 % du gain assuré et la rente de l'assurance-invalidité ou de l'assurance-vieillesse et survivants, mais au plus au montant prévu pour l'invalidité totale ou partielle. Le législateur a donc maintenu le régime des rentes complémentaires de l'assurance-accidents existant avant l'entrée en vigueur de la LPGA, le 1er janvier 2003 (cf. art. 20 al. 2 LAA, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2002, RO 1982 p. 1682; Ghislaine Frésard-Fellay, Les relations entre la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales et la LAA, RSAS 2003 p. 253). 2.2 Selon les règles de coordination exposées ci-dessus, une diminution d'une rente de l'assurance-invalidité peut entraîner une augmentation correspondante des prestations d'une autre assurance sociale, précédemment réduites pour cause de surindemnisation. Mais on ne saurait admettre d'emblée cette conséquence sans procéder concrètement à un calcul de surindemnisation, dont le montant de la rente de l'assurance-invalidité ne constitue que l'un des aspects. La tâche d'effectuer ce calcul revient aux assurances sociales ayant précédemment réduit leurs prestations pour cause de surindemnisation et qui doivent désormais prendre en considération la révision de rente de l'assurance-invalidité (pour l'assurance-accidents, cf. art. 33 al. 2 et 34 OLAA). Il n'appartient en principe pas au juge, lors de l'examen de l'intérêt au recours contre une diminution de rente, d'anticiper ce nouveau calcul de surindemnisation par les autres assurances sociales, alors que celles-ci n'ont encore rendu aucune décision sur ce point. Les règles de coordination entres assurances sociales se prêtent mal à un tel examen prospectif, qui entraînerait d'ailleurs un risque de décisions contradictoires préjudiciables à l'assuré. En cas de refus d'entrée en matière, celui-ci pourrait en effet se voir privé à tort d'une voie de recours contre une décision de l'assurance-invalidité n'entraînant finalement pas la modification attendue des prestations d'autres assurances sociales. Aussi convient-il d'admettre l'intérêt digne de protection de l'assuré à recourir contre une diminution de rente de l'assurance-invalidité, quand bien même cette diminution pourrait être compensée par l'augmentation des prestations d'une autre assurance sociale, précédemment réduites pour cause de surindemnisation. La jurisprudence admet du reste déjà un tel intérêt digne de protection, lorsque l'assuré conteste le taux d'invalidité retenu dans une décision de l'assurance-accidents, même lorsqu'un taux d'invalidité supérieur ne conduirait vraisemblablement pas à l'octroi d'une rente complémentaire plus élevée (ATF 115 V 416 consid. 3). Vu ce qui précède, la Commission de recours est entrée en matière à juste titre sur le recours de l'assuré.