Citation: 2C_747/2017 E. 3.4

3.4. L'arrêt attaqué indique que la Commission avait estimé, dans un préavis du 23 août 2016, que l'IRM "GE Signa Pioneer 3.0 T" représentait une augmentation potentielle d'activité par rapport à l'IRM "GE 1.5 T MSK extreme", dès lors qu'il s'agissait d'une IRM qui pouvait réaliser des images de toutes les parties du corps et non plus seulement des quatre membres. L'argument principal de la recourante qui justifierait la qualification de remplacement et non pas celle de mise en service d'un nouvel équipement tient au fait que le marché actuel ne proposerait plus d'IRM limitée aux extrémités et dotée des mêmes capacités techniques (puissance de champ magnétique, etc.) que son ancien appareil; les seules IRM à haut champ magnétique (haut champ magnétique que les médecins qui prescrivent des examens requerraient) sur le marché seraient des IRM "corps entier"; les IRM "extrémités" vendues actuellement ne seraient que des appareils à bas champ magnétique ne permettant pas de poser des diagnostics fiables et définitifs. Les juges précédents mentionnent à cet égard l'avis de divers experts qui sont divisés sur la question de savoir si la recourante pouvait acquérir un appareil de remplacement lui donnant la possibilité de maintenir la qualité des diagnostics sans risque de générer une augmentation potentielle d'activité (avec des images de toutes les parties du corps).