Citation: 2A.1/2005 06.02.2006 E. A

Né le 13 décembre 1940, X.________ était domicilié en Suisse jusqu'au 31 décembre 2002. Il était au chômage depuis le 1er juillet 2001. Par courrier du 6 septembre 2002, il a demandé à la Caisse de pension Y.________ (ci-après: la Caisse) le versement du capital de sa prestation de libre passage avec effet au 1er janvier 2003. La Caisse lui a versé une prestation en capital de 284'634.10 fr. en date du 19 décembre 2002. Le 12 juin 2003, le Service des contributions du canton de Neuchâtel (ci-après: le Service des contributions) a adressé à X.________ des décisions de taxation définitives pour l'impôt unique et distinct au niveau fédéral, cantonal et communal 2002. Le montant imposable était de 284'600 francs. L'impôt fédéral direct se montait à 5'463 fr. et les impôts cantonal et communal à 21'871.70 fr. X.________ a élevé réclamation à l'encontre de ces décisions de taxation. Il faisait valoir qu'étant au chômage depuis 2001 et arrivant en fin de droit, il avait pris la décision de vivre en France depuis le 1er janvier 2003. Il ne comprenait dès lors pas pour quels motifs il était assujetti au paiement des impôts en Suisse, alors qu'il n'y résidait plus. Par décision sur réclamation, le Service des contributions a retenu que le versement de la prestation en capital avait été fait alors que X.________ résidait encore en Suisse et que cette prestation était imposable à ce moment-là. L'intéressé s'est pourvu auprès du Tribunal fiscal du canton de Neuchâtel qui, par jugement du 15 juin 2004, a rejeté le recours. Cette autorité a considéré que les prestations de prévoyance sociale étaient imposables au moment de leur échéance et que X.________ avait obtenu le versement anticipé de son avoir de prévoyance. Le versement étant intervenu le 19 décembre 2002, le revenu avait été réalisé alors que le recourant était encore domicilié en Suisse et il devait dès lors être soumis à un impôt annuel entier.