Citation: 5A_823/2013 E. 3.2

3.2. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que le régime matrimonial des parties s'apparentait à celui de la communauté de biens en droit suisse, qu'une procédure était actuellement pendante aux Pays-Bas en vue de la liquidation de ce régime et que l'épouse pouvait prétendre à la moitié du patrimoine commun, lequel s'élevait à plusieurs dizaines de millions de francs. De plus, la communauté de biens formée par les époux avait été dissoute le jour de l'inscription du divorce dans les registres de l'état civil néerlandais, soit le 18 juillet 2012, en sorte que cette date servait de référence pour déterminer la composition des biens à partager. Selon les juges précédents, l'épouse n'avait nullement rendu vraisemblable que le versement de USD 74'000 effectué par le mari en faveur de projets humanitaires, le prélèvement de près de 2'454'000 fr. opéré par celui-ci entre juin 2009 et décembre 2011 sur deux comptes bancaires et la vente des actions en portefeuille privé du couple empêcheraient le mari de remplir ses obligations financières à son égard. Au contraire, aucun élément ne permettait de retenir que ces opérations porteraient sur des montants excédant la part dont disposerait le mari une fois les rapports patrimoniaux des conjoints liquidés. Par ailleurs, les actes de disposition concernés étaient intervenus entre 2009 et 2011 et aucun autre acte de ce type n'avait depuis lors été invoqué par l'épouse; or, durant cette même période, la fortune du couple avait augmenté d'environ 20'000'000 fr. De plus, un montant de 1'541'601 fr., sur les 2'454'000 fr. prélevés, avait été affecté à l'amortissement du prêt hypothécaire grevant la maison familiale, ce qui avait eu pour conséquence d'augmenter la valeur nette de ce bien. L'existence d'une volonté du mari de dilapider ses biens n'était donc pas rendue plausible. Pour les mêmes raisons, le fait que les revenus du mari aient diminué depuis la séparation ne constituait pas un indice suffisant permettant de retenir que la créance en liquidation du régime matrimonial de l'épouse serait en danger, étant de surcroît précisé que, malgré cette baisse de revenus, le mari s'était jusqu'alors acquitté de ses obligations financières à l'égard de sa famille. Il en allait de même du fait que celui-ci avait pris l'initiative de régulariser sa situation fiscale, une telle démarche ne pouvant en aucun cas être considérée comme une dilapidation du patrimoine commun. Les achats effectués par le mari entre 2011 et 2012 ne suffisaient pas non plus à rendre vraisemblable l'existence d'une mise en danger de la créance matrimoniale de l'épouse, dès lors qu'il n'apparaissait pas que ceux-ci eussent entraîné une diminution sensible du patrimoine commun, les biens mobiliers et immobiliers acquis devant vraisemblablement être d'une valeur relativement équivalente aux sommes investies pour procéder à leur acquisition; au demeurant, l'épouse ne soutenait pas que la réalisation forcée de ces biens, dans l'hypothèse d'un défaut de liquidités suffisantes pour l'acquittement de sa créance, générerait des inconvénients majeurs susceptibles d'entraver le recouvrement de dite créance. Enfin, si le mari n'avait pas donné suite à l'ensemble des demandes de renseignements formulées hors procédure par l'épouse, il avait toutefois fourni un nombre suffisant d'informations sur sa situation financière, lesquelles avaient permis aux autorités néerlandaises d'établir une liste des éléments patrimoniaux composant la communauté de biens. Par ailleurs, il ne ressortait pas du dossier que le mari aurait, dans la procédure en liquidation du régime matrimonial actuellement pendante aux Pays-Bas, refusé de fournir des pièces dont la production aurait été requise par le juge en charge du dossier. L'épouse n'avait donc pas rendu vraisemblable la prétendue intention du mari de dissimuler une partie du patrimoine matrimonial ni, partant, l'existence d'une mise en danger sérieuse et actuelle de sa prétention matrimoniale.