Citation: K 56/05 31.08.2006 E. 5

Reste à examiner si l'intimée était fondée à cesser le versement de l'indemnité journalière à partir du 1er novembre 2002. 5.1 Il est constant que la recourante n'était pas empêchée de satisfaire à son obligation de diminuer le dommage (supra, consid. 4.3). Compte tenu de l'ensemble des circonstances, on pouvait raisonnablement exiger de sa part, aussi bien objectivement que subjectivement (ATF 129 V 463 consid. 4.3 et 465 consid. 5.4, 114 V 290 consid. 5b), qu'elle recherche une nouvelle activité professionnelle. En fait, le temps d'adaptation imparti à la recourante a été de quatre mois et demi, lequel apparaît approprié à la situation (ATF 114 V 289 s. consid. 5b déjà cité), attendu que l'assurée savait depuis qu'elle avait connaissance de la lettre de la caisse du 12 juin 2002 que l'indemnité journalière lui serait allouée jusqu'au 31 octobre 2002 pour lui permettre de rechercher un travail adapté et que le versement de celle-ci cesserait à partir du 1er novembre 2002. 5.2 Avec raison, les premiers juges ont procédé à la comparaison des revenus de la recourante, sans atteinte à la santé dans la profession de femme de chambre et avec atteinte à la santé dans une activité légère, pour déterminer si l'assurée subissait depuis le 1er novembre 2002 une perte de gain éventuelle, ce que l'intimée avait omis d'examiner. Pour que l'intimée, qui indemnise à certaines conditions une incapacité de travail à partir de 25 % (art. 8 al. 2 des conditions particulières de l'assurance collective d'une indemnité journalière), soit tenue d'octroyer l'indemnité journalière au delà du 31 octobre 2002, il faut que la recourante ne puisse réaliser dans une activité de substitution plus que le 75 % du revenu qui aurait été le sien dans son activité de femme de chambre sans l'atteinte à sa santé (ATF 114 V 287 consid. 3d; arrêts M. du 9 décembre 2004 [K 31/04] et C. du 1er juillet 2003 [K 38/02]). 5.2.1 En ce qui concerne le revenu que la recourante aurait pu réaliser sans la survenance de l'atteinte à sa santé, les premiers juges ont fixé celui-ci à 39'723 fr. (valeur 2002), montant qui n'est pas contesté. La Cour de céans n'a aucune raison de s'en écarter. En effet, le calcul effectué par la juridiction cantonale se fonde sur le salaire de l'assurée de 39'024 fr. 50 en 2001 dans son activité de femme de chambre, tout en tenant compte de l'adaptation des salaires en 2002, qui est l'année de référence pour la comparaison des revenus. 5.2.2 Il convient de se référer aux données statistiques ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ATF 126 V 76 s. consid. 3b/bb) pour calculer le revenu de la recourante atteinte dans sa santé. Compte tenu de l'activité de substitution raisonnablement exigible de sa part dans un emploi adapté à son état de santé (expertise du docteur R.________ du 10 avril 2002), le salaire de référence est donc celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 3'820 fr. par mois (tous secteurs confondus) - valeur en 2002 - part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, p. 43, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 45'840 fr. par année. Ce revenu hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41.7 heures; La Vie économique, 10-2005, p. 82, tabelle B 9.2), un revenu annuel de 47'788 fr. ([45'840 fr. x 41.7] : 40). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). Dans le cas particulier, les premiers juges ont considéré que même avec un abattement maximal de 25 %, il en résulterait un revenu annuel de 35'841 fr., ce que la Cour de céans ne peut que confirmer. 5.2.3 Il résulte de la comparaison des revenus que le revenu annuel de 35'841 fr. que la recourante, atteinte dans sa santé, aurait pu réaliser dans une activité adaptée dépasse le 75 % du salaire qui serait le sien si elle avait continué de travailler comme femme de chambre sans la survenance de l'atteinte à sa santé (39'723 fr. x 75 : 100 = 29'792 fr.). Dès lors, il y a lieu de constater, avec les premiers juges, que l'intimée n'était plus tenue d'octroyer l'indemnité journalière à partir du 1er novembre 2002.