Citation: 4A_157/2017 E. B

Le 9 juin 2014, après qu'une tentative de règlement du différend à l'amiable eut échoué, A.________, B.________ et C.________, agissant de concert, ont déposé une requête d'arbitrage dirigée contre X.________. Se disant victimes de violations de l'art. 3 al. 1 et de l'art. 5 du TBI commises par cet État, elles en ont requis la constatation et la condamnation de celui-ci au paiement de dommages-intérêts. La défenderesse a soulevé des exceptions préliminaires qui ont été écartées et ne sont plus d'actualité à ce stade de la procédure. Pour le surplus, elle a conclu au rejet de la demande. Un tribunal arbitral de trois membres a été constitué, son siège fixé à Genève et l'anglais choisi comme langue de la procédure. L'instruction a été clôturée le 17 janvier 2017. Par sentence finale du 16 février 2017, le Tribunal arbitral a constaté la violation par X.________ de l'art. 3 al. 1 du TBI et condamné la défenderesse à payer aux demanderesses la somme de 37'687'561 zlotys, soit quelque dix millions de francs suisses, intérêts en sus. Examinant d'abord le cas sous l'angle de l'art. 5 du TBI, il est arrivé à la conclusion que les mesures prises par la défenderesse ne constituaient pas une expropriation. En revanche, il a jugé, ensuite, que la forte augmentation, en 2010, du POG sur les machines à sous dont l'exploitation avait pu se poursuivre, nonobstant le 2010 Gambling Act, jusqu'à la date d'expiration des permis délivrés antérieurement constituait une violation du standard de traitement loyal et équitable au sens de l'art. 3 al. 1 du TBI. Sur cette base, le Tribunal arbitral a alors fixé le montant du dommage subi par les demanderesses.