Citation: 5A_171/2014 E. 2.3.2

2.3.2. Lorsqu'il fixe les dépens d'une procédure devenue sans objet, le tribunal doit tenir compte, entre autres éléments, de la valeur litigieuse ( cf. par exemple, pour la procédure fédérale: décision 4C.278/1995 du 10 avril 1996). En l'espèce, pour une valeur litigieuse (arrondie) de 163'000'000 fr., le défraiement dû en vertu de l'art. 85 RTFMC/GE (dernier tiret) s'élève à 871'400 fr. ( i.e. 106'400 fr. + 765'000 fr. [0,5 % de la valeur litigieuse qui dépasse 10 millions de francs]), sans tenir compte de l'éventuelle réduction de 10 % autorisée par son al. 1 (2e phrase). Calculé conformément aux art. 89 et 90 RTFMC/GE - normes appliquées par la cour cantonale -, il se situe respectivement entre 580'933 fr. (réduction à 2/3) et 174'280 fr. (réduction à 1/5 au plus), et entre 580'933 fr. (réduction de 1/3) et 290'467 fr. (réduction de 2/3) du tarif de l'art. 85 RTFMC/GE; en combinant ces deux réductions, la fourchette demeure comprise entre 387'289 fr. ( i.e. 2/3 de 580'933 fr.) et 58'093 fr. ( i.e. 1/3 de 174'280 fr.). Le montant alloué par la juridiction précédente est ainsi très largement en dessous de ces chiffres, qui ne sont néanmoins pas impératifs (" dans la règle ") et peuvent encore être tempérés en vertu de l'art. 23 LaCC/GE ( cf. supra, consid. 2.2). La valeur litigieuse est un élément à prendre en considération dans la fixation du défraiement de l'avocat, car elle influe sur la responsabilité de celui-ci (ATF 93 I 116 consid. 5a); elle ne saurait toutefois reléguer à l'arrière-plan le facteur de l'activité déployée par l'homme de loi, dont la rétribution doit rester dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie (ATF ibid.; arrêts 4C_1/2011 précité, consid. 6.1, in : Pra 2011 p. 623 n° 88; 4A_496/2009 du 2 novembre 2009 consid. 4.1). Sous cet angle, l'application de l'art. 23 al. 1 LaCC/GE - qui permet à l'autorité de fixer un défraiement inférieur aux taux minimums lorsqu'il existe une disproportion manifeste entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de l'avocat - ne prête pas le flanc à la critique. En revanche, la mesure d'une telle réduction apparaît arbitraire; la disposition précitée ne peut justifier l'allocation de dépens qui, abstraction faite des autres motifs de réduction autorisés par le tarif, correspondent à une valeur litigieuse " au-delà de 20'000 F et jusqu'à 40'000 F " (art. 85 RTFMC/GE, 4e tiret). A cela s'ajoute que la décision attaquée ne comporte pas de constatations suffisantes au sujet de l'activité déployée par le conseil des recourants ( cf. infra, consid. 2.3.3).