Citation: K 189/00 08.11.2001 E. 2

2.- Le traitement dentaire litigieux n'entre dans aucune des prévisions envisagées par les dispositions susmentionnées de la LAMal et de l'OPAS. Ce point n'est pas contesté par la recourante. Celle-ci soutient toutefois qu'on se trouve dans un cas si particulier qu'il nécessiterait un examen attentif afin de déterminer si l'on est ou non en présence d'un silence qualifié de la loi. La liste des affections prises en charge par l'assurance-maladie dans le cadre des soins dentaires ne saurait être "absolument" exhaustive. Il faudrait ainsi se demander, toujours selon la recourante, si l'ordonnance ne comporterait pas une lacune proprement dite qu'il incomberait au juge de combler. La liste des affections de nature à nécessiter des soins dentaires à la charge de l'assurance selon les art. 17 à 19 OPAS est exhaustive (ATF 124 V 347 consid. 3a). Certes, les dispositions de l'OPAS n'échappent pas au contrôle du juge, sous l'angle de leur légalité et de leur constitutionnalité. Néanmoins, le Tribunal fédéral des assurances s'impose une grande retenue dans cet examen. En effet, l'ordonnance, souvent révisée, peut être corrigée à bref délai par le DFI. En outre, le catalogue des maladies repose sur une consultation préalable de la Commission fédérale des prestations générales. Or, sous l'angle médical, les avis de la commission sont propres à assurer au contenu de la liste une certaine homogénéité, qui ne serait plus garantie en cas de complément de cette liste par le juge (ATF 125 V 283 consid. 8 et les références). Dans le cas particulier, on ne voit aucun motif d'admettre, dans le cadre d'un contrôle de la légalité et de la constitutionnalité de l'ordonnance, que les coûts du traitement litigieux devraient être pris en charge par l'assurance-maladie. Il n'apparaît au surplus pas que l'ordonnance présente, à ce sujet, une lacune authentique (voir par exemple ATF 126 V 122 consid. 2c, 125 V 11 consid. 3). Il n'y a pas lieu, par ailleurs, d'ordonner une expertise, qui n'est pas susceptible d'apporter des éléments pertinents pour la solution du litige.