Citation: 6B_550/2021 E. 3.3.1

3.3.1. Les plaques de contrôle apposées sur les deux véhicules du recourant disposaient d'un fond blanc sur leur intégralité, y compris à leurs extrémités gauche et droite. Le numéro d'immatriculation (" xxx " ou " yyy "), correspondant aux certificats d'immatriculation des véhicules, était inscrit en caractères noirs, de manière centré. A sa gauche, figurait une Croix de Savoie (description héraldique: " de gueules à la croix d'argent ") située au-dessus des lettres " SE " et, à sa droite, le blason de la province du Genevois (" d'or à quatre points équipolé d'azur "), au-dessus des lettres " GS ". En-dessous des trois chiffres du numéro d'immatriculation, la mention " Etat de Savoie " était inscrite en rouge, entre deux traits rouges. En bas à droite, sous " GS ", le numéro d'homologation " TPPR 7011 " était gravé sur les plaques. La lettre " F ", le drapeau européen, l'identifiant territorial et le numéro de département ne figuraient pas sur les plaques d'immatriculation. Un autocollant ovale portant les deux lettres " SE " était par ailleurs apposé à l'arrière des véhicules, à gauche ou en-dessous des plaques de contrôle (cf. arrêt attaqué, ad " En fait ", let. B.a p. 3). Le recourant, qui considérait la Savoie comme un État souverain, s'était procuré les plaques en question auprès de la Direction aux affaires savoisiennes (ci-après également: la DAS), une association française de droit privé dont les buts étaient notamment " la promotion et la défense des intérêts de la Savoie sur la totalité du territoire délimité par les bornes frontières présentant la Croix-de-Savoie " ainsi que " la délivrance de documents permettant aux Savoisiens de faire reconnaître leur peuple (cartes d'identité, permis de conduire, passeports, extraits d'actes de mariage, de décès ou de naissance) ". La commande de plaques de contrôle s'effectuait au moyen de formulaires disponibles sur le site internet " www.[...].com ". La DAS s'adressait ensuite à une entreprise agréée par les autorités françaises pour la fabrication des plaques (cf. arrêt attaqué, ad " En fait ", let. B.c et B.e p. 3 s.).