Citation: 6B_1458/2020 E. 1.5

1.5. Au nombre des droits de la personnalité dont peuvent se prévaloir les personnes juridiques figurent notamment le sentiment de l'honneur, la protection de la sphère privée ou secrète, le droit à la considération sociale et le droit au libre développement économique, qui est assuré actuellement dans une large mesure par la LCD (ATF 138 III 337 consid. 6.1 p. 344). Le dénigrement illicite, au sens de l'art. 3 al. 1 let. a LCD, constitue une forme particulière d'atteinte à la personnalité. Par rapport à la protection de la personnalité du Code civil (art. 28 ss CC), l'art. 3 al. 1 let. a LCD est à la fois plus limitatif - en tant qu'il vise le bon fonctionnement de la concurrence et ne sanctionne par conséquent pas nécessairement toute forme d'atteinte à la personnalité - et plus large - en tant qu'il ne protège pas seulement du dénigrement de la personne d'un concurrent, mais également de ses prestations - (Nicolas Kuonen, Commentaire romand, Loi contre la concurrence déloyale, 2017, n° 5 ad art. 3). Aux termes de l'art. 3 al. 1 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui dénigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes. Dénigrer signifie s'efforcer de noircir, de faire mépriser (quelqu'un ou quelque chose) en disant du mal, en attaquant, en niant les qualités. Un propos est dénigrant lorsqu'il rend méprisable le concurrent, ses marchandises, etc. Tout propos négatif ne suffit pas; il doit revêtir un certain caractère de gravité. Une allégation n'est pas déjà illicite au sens de l'art. 3 let. a LCD du seul fait qu'elle dénigre un concurrent; il faut encore qu'elle soit inexacte - c'est-à-dire contraire à la réalité -, ou bien fallacieuse - soit exacte en elle-même, mais susceptible, par la manière dont elle est présentée ou en raison de l'ensemble des circonstances, d'éveiller chez le destinataire une impression fausse -, ou encore inutilement blessante - à savoir qu'elle donne du concurrent, respectivement de ses prestations au sens large, une image négative, outrancière, que la lutte économique ne saurait justifier - (ATF 124 III 72 consid. 2b/aa p. 76; arrêt 5A_585/2010 du 15 juin 2011 consid. 4.1). Le boycott consiste à éviter de manière organisée un commerçant ou un employé dans le but de le contraindre à faire ou à s'abstenir de faire une chose particulière, ou de le discipliner pour avoir fait ou s'être abstenu de faire cette chose (ATF 86 II 365 consid. 2 p. 371). Les pratiques de boycott sont illicites lorsqu'elles ne se justifient par aucun intérêt légitime et prépondérant et ne poursuivent d'autres buts que d'éliminer un concurrent du marché ou de détruire sa viabilité économique. Une exhortation au boycott peut déjà, selon les circonstances, constituer un comportement contraire aux art. 2 LCD, 28 CC et 41 CO (cf. Peter Jung, Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, 2016, n° 85 ad art. 2 LCD; Lorenza Ferrari Hofer, in UWG Kommentar, 2018, n° 89 ad art. 2 LCD; Pascal Pichonnaz, in Commentaire romand, Loi contre la concurrence déloyale, 2017, n° 111 ad art. 2 LCD). Sur la base des faits constatés, qui lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), il appert que les assertions de l'intimé n'étaient ni inexactes, ni fallacieuses, ni même encore inutilement blessantes, puisqu'il est admis que la crème commercialisée par les recourantes n'était pas autorisée en Suisse comme médicament et était effectivement vendue dans trois pharmacies du canton de Genève. Partant, c'est à raison que la cour cantonale a considéré qu'elles ne tombaient pas sous le coup de l'art. 3 al. 1 let. a LCD. Par ailleurs, les faits établis dans la décision attaquée ne permettent pas de retenir qu'en enjoignant les destinataires de son message à prendre des mesures pour bloquer, par des moyens légaux, la diffusion du produit sur leur territoire, l'intimé les exhortait à boycotter la marchandise des recourantes sans intérêt légitime et prépondérant, mais dans le seul objectif de les évincer du marché. Ainsi, une violation de l'art. 2 LCD ne pouvait davantage être imputée à l'intimé. Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en refusant de mettre les frais de la procédure à la charge de l'intimé en l'absence d'un comportement fautif de sa part. Le grief soulevé par les recourantes est rejeté.