Citation: 1P.682/2001 22.01.2002 E. 1

La thèse de celui-ci conduirait à la récusation de tout juge ayant eu, à une occasion précédente, à trancher une question semblable ou proche de celle qui lui est soumise. Elle permettrait au justiciable d'exiger la récusation d'un magistrat s'étant déjà, à une quelconque occasion, prononcé dans un sens défavorable aux arguments qu'il soutient. Elle empêcherait aussi un tribunal saisi d'une série de recours portant sur un même objet de statuer sur un premier cas (leading case), et de liquider les autres affaires ultérieurement, solution qui présente des avantages indéniables au niveau de l'économie de procédure. La procédure suivie par la Chambre d'accusation n'est d'ailleurs pas défavorable au recourant, car celui-ci connaît maintenant les arguments retenus dans un premier temps et peut tenter, contrairement à l'auteur du premier recours, de les contredire. Il peut également faire valoir d'autres arguments que ceux qui étaient soulevés dans le premier recours, et rien n'indique que les juges de la Chambre d'accusation n'examineront pas avec sérieux toute nouvelle argumentation pertinente qui pourrait leur être soumise. En relevant que l'ordonnance rendue sur le recours de B.________ était définitive, la Chambre d'accusation lui a certes accordé, avec raison, valeur de précédent, sans toutefois exclure un réexamen à la lumière de nouveaux griefs. 3.4 Le recourant soutient encore que son propre recours aurait été ignoré, voire même considéré comme liquidé par la Chambre d'accusation qui a déjà statué sur deux autres incidents soulevés entre-temps. Même s'il peut paraître surprenant que les recours formés par les autres coïnculpés n'aient pas encore été traités après le prononcé de la première ordonnance, il ne s'ensuit pas nécessairement une prévention apparente à l'égard du recourant, mais tout au plus un éventuel retard à statuer. Si le recourant entendait se plaindre d'un déni de justice formel, il devait agir par la voie propre à ce moyen, et non par celle de la récusation. Quant aux fausses indications que la Présidente de la Chambre d'accusation aurait, selon le recourant, données au sujet du traitement de la demande de récusation, elles ne sont pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la décision du Plenum et l'impartialité des juges de la Chambre d'accusation.