Citation: 4A_271/2021 E. 2.2

2.2. La Cour d'appel a trouvé deux motifs indépendants de rejeter la prétention émise par l'assuré/ayant droit: - I. D'une part, il n'avait pas prouvé son dommage. On pouvait certes admettre, sous l'angle de la vraisemblance prépondérante, qu'il avait démontré avoir acquis une montre valant 165'000 fr. avant de conclure le contrat d'assurance. Ce fait résultait d'une attestation rédigée par la société horlogère et du témoignage de son administratrice. La question n'était pas pour autant réglée. En effet, l'assuré devait encore prouver qu'il était toujours propriétaire de la montre au moment de sa prétendue perte, et établir sa valeur. Ces deux éléments importaient pour arrêter le montant de l'indemnisation. Or, il n'avait produit aucune preuve significative. Tout au plus avait-il proposé une photographie le révélant paré d'une montre à son poignet, mais cette pièce ne comportait aucune date et n'attestait pas de façon certaine qu'il s'agissait réellement de la montre litigieuse. En outre, il n'avait pas produit, comme requis, l'écrin de la montre et le certificat d'authenticité original. Or, ces deux éléments eussent constitué des indices concrets d'un droit de propriété actuel, à l'aune de la vraisemblance prépondérante; il était en effet usuel de transférer une montre de luxe avec son écrin et l'original du certificat d'authenticité. - II. D'autre part, en refusant systématiquement de fournir les deux pièces requises, l'assuré avait violé son devoir d'information. L'art. 9 de l'"Information à la clientèle" contenait une clause de déchéance des droits à la prétention, concrétisant l'art. 39 al. 2 ch. 2 LCA. La compagnie d'assurances avait satisfait aux exigences formelles prévues par cette disposition, si bien que la sanction contractuelle était applicable.