Citation: 9C_673/2022 E. 6.4

6.4. En l'occurrence, le Tribunal cantonal a expressément reconnu que les caractéristiques des parcelles litigieuses étaient susceptibles d'impacter dans une certaine mesure leur valeur vénale, mais a jugé que ces éléments ne justifiaient pas de s'écarter du prix de 2'200 fr. le mètre carré retenu par la Commission, qui se situait dans la fourchette inférieure des valeurs comparatives qu'elle avait récoltées. En effet, la galerie de mine présente dans le terrain était située en limite de propriété, sauf dans sa partie supérieure, de sorte qu'il n'était pas établi que le potentiel constructif soit notablement impacté par cet élément, ou dans une mesure plus importante qu'en présence de canalisations souterraines. S'agissant de probables objets archéologiques, ceux-ci se trouvaient potentiellement à l'angle nord-est de la parcelle n° xxx, dans une toute petite surface qui n'était pas incluse dans les aires d'implantation des constructions prévues. Quant à la pente des terrains, elle était certes relativement importante, mais cet inconvénient était compensé, au moins dans une certaine mesure, par le dégagement sur le lac qui en découlait. Concernant finalement les propriétés du sol invoquées, le rapport d'expertise que la recourante avait produit ne faisait pas état de difficultés qui en découleraient pour la construction; les parcelles en cause n'étaient du reste pas répertoriées sur la carte des dangers naturels et la recourante n'avait pas établi que le permis de construire qui lui avait été délivré faisait état d'exigences particulières à cet égard. Le Tribunal cantonal a par ailleurs relevé des caractéristiques propres à augmenter la valeur marchande des parcelles litigieuses (vue sur le lac, permis de construire déjà en force) et a finalement examiné les données comparatives retenues par la Commission pour conclure à leur caractère pertinent. Si quatre parcelles sur les treize mentionnées se situaient dans une zone d'affectation différente des parcelles litigieuses (zone de forte densité pour deux parcelles, zone de villa et zone de construction de bâtiment public), neuf étaient aussi colloquées en zone de moyenne densité et deux d'entre elles étaient relativement proches des parcelles en cause. Par ailleurs, tous les transferts comparés avaient eu lieu au plus tard six ans avant l'acquisition des parcelles litigieuses. Enfin, la vente d'une parcelle voisine en 2021 était intervenue au prix de 2'433 fr. le mètre carré, alors que les droits à bâtir étaient moindres que pour les parcelles litigieuses.