Citation: 6S.226/2004 02.09.2004 E. 2

Le recourant conteste la règle de conduite lui faisant interdiction de sortir au-delà de 23 heures pendant une durée minimale de 2 ans après l'exécution de la peine. Il soutient qu'elle ne poursuit pas un but éducatif mais bien plutôt punitif, qu'elle est en outre disproportionnée et insuffisamment précise pour qu'il puisse la respecter et qu'elle viole par conséquent l'art. 41 ch. 2 CP. Il fait également valoir que la règle de conduite litigieuse, parce qu'essentiellement punitive et disproportionnée, viole indirectement son droit constitutionnel à la liberté personnelle. 2.1 L'art. 41 ch. 3 al. 2 CP confère notamment au juge qui renonce à ordonner l'exécution d'une peine - privative de liberté ou accessoire - la faculté d'ordonner l'une des mesures prévues au chiffre 2, lequel lui permet d'astreindre le condamné à un patronage mais aussi de lui imposer, pour la durée du délai d'épreuve, une règle de conduite. La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit donc pas avoir un rôle exclusivement punitif, mais doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter. Elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive. Dans ce cadre, le choix et le contenu de la règle appartiennent à l'autorité cantonale, qui dispose sur ce point d'un pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient que si elle en a abusé (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 2 s. et les arrêts cités). La jurisprudence a notamment considéré comme admissible la règle de conduite interdisant à celui qui est condamné pour trafic de chanvre d'exploiter tout commerce de produits à base de chanvre pendant le délai d'épreuve (ATF 130 IV 1 consid. 2 p. 2 ss, notamment consid. 2.3 p. 4/5) ou encore celle imposant à celui qui est condamné pour avoir fait commerce d'objets obscènes de s'abstenir pendant le délai d'épreuve d'exploiter ou de faire exploiter pour lui une affaire d'articles d'ordre sexuel (ATF 105 IV 189). Elle a également tenu pour admissible la règle de conduite faisant interdiction à celui qui est condamné pour des infractions commises au moyen d'une voiture de conduire un véhicule automobile pendant le délai d'épreuve (ATF 108 IV 152 consid. 3a; 106 IV 325 consid. 2 p. 328 ss; 100 IV 252 consid. 2 p. 257; 94 IV 11). A en revanche été jugée contraire au droit fédéral la règle de conduite imposant à un condamné d'effectuer un travail particulier en expiation, en l'occurrence celle consistant à astreindre l'auteur d'un vol à travailler pendant 12 jours dans un hôpital, une telle règle étant sans rapport avec l'acte délictueux commis et n'étant ni destinée ni propre à limiter le danger de récidive d'un tel acte (ATF 108 IV 152 consid. 3b p. 153 s.).