Citation: 8C_388/2023 E. 9.4.1

9.4.1. 9.4.1.1. Dans son rapport d'expertise du 29 octobre 2022, le docteur H.________ a notamment posé les diagnostics suivants: fracture du bassin par impact latéral (type B2.1 ou LC1), avec fracture-impaction de l'aileron sacré gauche s'étendant au 1 er foramen sacré et fractures déplacées et chevauchantes des branches ilio- et ischiopubiennes gauches; contusion de type neurapraxie ou axonotmésis du nerf obturateur gauche; contusion et adhérences de la paroi vésicale gauche; contusion de l'articulation coxo-fémorale gauche; coxarthrose post-traumatique gauche; fracture peu déplacée du péroné proximal gauche. Dans une partie de son rapport consacrée à la littérature médicale, l'expert a notamment présenté les différents types de fractures du bassin, les outils diagnostiques par imagerie, l'évolution des séquelles et les possibles atteintes secondaires (lésions neurologiques ainsi que dégâts cartilagineux et arthrose, en particulier coxarthrose). Il a en particulier exposé les trois conditions, posées par Lequesne, indispensables pour imputer une coxarthrose à certaines contusions, notamment sur le grand trochanter: 1) la réalité et le type précis de la contusion; 2) l'unilatéralité du côté traumatisé; 3) la cohérence entre la date du traumatisme et l'âge apparent de l'image de la coxarthrose; à cela s'ajoutait l'absence de coxopathie préalable et la douleur immédiate, pouvant être passagère. Selon Lequesne, des fractures non-articulaires (fractures du bassin) de la région de la hanche étaient susceptibles d'entraîner une coxarthrose. Le développement de celle-ci était un phénomène lent après une contusion de la hanche, et apparaissait entre six mois et dix ans après le traumatisme. Selon Zilkens, les techniques par IRM permettaient l'identification la plus précoce des dégâts cartilagineux pré-arthrosiques. En résumé, lors d'une fracture à compression latérale du bassin, les forces vulnérantes passaient au travers de la tête fémorale, qui agissait comme un bélier pour engendrer la fracture de l'anneau pelvien. Ces forces considérables agissaient de façon néfaste sur les surfaces articulaires cartilagineuses de la hanche. Le cartilage était un tissu qui n'avait aucune capacité de régénération, de sorte que la lésion évoluait vers l'arthrose. Ces dégâts articulaires étaient à l'origine de la coxarthrose. 9.4.1.2. S'agissant de la situation de l'intimée, celle-ci présentait les signes cliniques et l'imagerie compatibles avec une coxarthrose gauche, apparue dans les suites de l'accident du 16 octobre 2014. L'IRM du 25 août 2021 et l'examen SPECT-CT du 14 octobre 2022 avaient mis en évidence une coxarthrose gauche, sous forme de dégâts cartilagineux, de kyste sous-chondral et d'altération du labrum. L'accident avait provoqué une fracture par impaction latérale du bassin. Au vu du rapport de police, on pouvait raisonnablement inférer que les forces vulnérantes considérables causées par l'accident avaient dépassé le seuil de résistance du tissu cartilagineux lors de l'impact, ce qui avait entraîné des lésions de type fissures et nécroses cellulaires de la surface articulaire, connues pour évoluer vers un état arthrosique. On pouvait estimer comme probable à très probable que l'arthrose coxo-fémorale unilatérale gauche était en lien direct avec l'impact sur l'articulation de la hanche subie lors de l'accident. En se basant sur les critères de Lequesne, les trois conditions indispensables d'imputabilité étaient réunies: 1) un impact latéral produisant une fracture du bassin; 2) le siège de l'impact du côté gauche de la hanche; 3) l'imagerie compatible avec une coxarthrose apparaissant sept ans après l'accident. L'expert a précisé que son appréciation tenait compte de l'âge de l'intimée, à savoir 55 ans, au moment de l'accident, ainsi que de son travail physiquement éprouvant, deux éléments susceptibles d'être à l'origine d'une coxarthrose dégénérative. L'imagerie précoce n'ayant pas mis en évidence de signes de coxarthrose, les effets dommageables de l'accident paraissaient prépondérants dans la genèse de cette lésion. 9.4.1.3. Après avoir décrit les limitations fonctionnelles de l'intimée, le docteur H.________ a estimé que sa capacité de travail dans son activité habituelle était nulle. Compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité avec l'accident, sa capacité de travail dans une activité adaptée restait très limitée. La recommandation de retrouver une activité à 100 % dans une profession légère en position semi-assise libre ne tenait pas compte des réalités cliniques. Les gênes fonctionnelles n'étaient pas compatibles avec une activité lucrative, en raison des douleurs permanentes, de difficultés de mobilité et d'interférence avec la capacité de concentration.