Citation: 4C.321/2006 01.05.2007 E. B

B.a Par demande du 2 décembre 2002, X.________ a ouvert action contre Y.________ SA, Z.________ SA et A.________ Srl. Il a conclu à ce que le contrat de vente passé avec Y.________ SA soit réputé résilié, respectivement nul et de nul effet, les trois défenderesses étant, dès lors, reconnues ses débitrices solidaires du montant de 109'429 fr. 20. Dans sa réponse du 30 janvier 2003, Z.________ SA a soutenu que la première conclusion ne la concernait pas et elle a proposé le rejet de la conclusion en paiement. Pour sa part, Y.________ SA a conclu au rejet intégral de la demande dans sa réponse du 7 février 2003. B.b Par jugement du 4 juillet 2003, la requête incidente en déclinatoire déposée par A.________ Srl a été admise et le demandeur éconduit d'instance dans la mesure où son action visait cette société. B.c Statuant le 28 décembre 2005, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les conclusions prises par le demandeur contre les défenderesses Y.________ SA et Z.________ SA. Le jugement rendu à cette date repose, notamment, sur les motifs résumés ci-après. B.c.a Le demandeur conclut à l'invalidation du contrat pour cause d'erreur essentielle. La jurisprudence du Tribunal fédéral, qui est claire bien que controversée, permet à l'acheteur d'invoquer alternativement le moyen tiré de l'erreur essentielle ou la garantie selon les art. 197 ss CO. En l'espèce, comme cela ressort de la lettre de son conseil du 10 juillet 2002, le demandeur n'a pas exercé les droits dérivant de la garantie du chef des défauts de la chose vendue, de sorte qu'il n'est pas déchu du droit de se prévaloir d'un vice du consentement. L'erreur de base, visée par l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, concerne un fait que la partie dans l'erreur considère comme nécessaire et qui, selon la loyauté commerciale, forme objectivement un élément essentiel du contrat. Il appartient à l'errans d'établir la réalisation de cette double condition. Pour pouvoir retenir une telle erreur, il faudrait que le demandeur se soit fait, au moment de conclure le contrat, une fausse représentation de la chose, lui attribuant des qualités qu'elle n'a pas en réalité. Concrètement, la machine achetée en l'espèce devrait être affectée d'un défaut d'origine (défaut de conception ou de fabrication). Les éléments de preuve figurant au dossier ne permettent pas de tirer pareille conclusion à l'égard de l'engin litigieux, lequel est du reste conforme aux normes européennes qui ont été reprises par le droit suisse. Ayant expressément renoncé à la mise en oeuvre d'une expertise, le demandeur supporte donc l'échec de la preuve sur ce point. On ignore, par ailleurs, les capacités techniques de la nacelle en cause, faute d'allégations correspondantes. Il n'est ainsi pas possible de déterminer si la machine pouvait être utilisée comme elle l'a été le jour de l'accident. Jusqu'à cette date, la nacelle n'avait d'ailleurs présenté aucun problème de stabilité et il n'est pas établi que l'engin se serait trouvé ce jour-là dans une position encore jamais utilisée. Au demeurant, le demandeur a utilisé la nacelle sans rencontrer de problèmes pendant plus d'une année. On peut en déduire que, pour l'essentiel de son activité, l'engin était conforme à ses attentes. Par conséquent, il n'est pas démontré que le problème de stabilité rencontré était décisif pour le demandeur au moment de l'achat de la machine, au point de le dissuader d'acquérir celle-ci, ni qu'il était essentiel du point de vue de la loyauté commerciale. Demeure également sans réponse la question de savoir si une utilisation différente de la machine aurait permis d'effectuer les mêmes travaux sans risque de perte de stabilité. Enfin, il n'est pas établi que le problème de stabilité soulevé par le demandeur serait si grave que la sécurité et le bon fonctionnement de l'élévateur seraient exclus, même après réparation. L'instruction a démontré, au contraire, que le "défaut" pouvait être corrigé et la défenderesse a transmis au demandeur l'offre de A.________ Srl de réparer la nacelle à ses frais, solution que la Suva a du reste conseillé à l'intéressé de choisir. Dans ces circonstances, le demandeur, qui a utilisé la nacelle pendant un peu plus d'une année sans rencontrer de problèmes, ne saurait invoquer aujourd'hui une erreur essentielle. Qu'il n'ait plus confiance dans la machine n'y change rien. Ses conclusions seront, dès lors, rejetées en tant qu'elles visent la défenderesse Y.________ SA. B.c.b Le demandeur ne peut faire valoir aucune prétention contractuelle envers la défenderesse Z.________ SA. En effet, il n'a pas conclu de contrat avec cette société, laquelle a été désignée agent général de A.________ Srl pour la Suisse bien après la vente de l'élévateur incriminé. Quant à la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, elle ne concerne que les dommages consécutifs aux défauts et non les dommages causés au produit défectueux lui-même. Or, en l'espèce, seule la machine litigieuse a été endommagée à la suite de son basculement. Partant, le demandeur ne saurait asseoir ses prétentions sur ladite loi.