Citation: 1B_293/2021 E. 4.3

4.3. Le recourant convient que le corps du document litigieux ne s'exprime pas sur sa culpabilité ou son innocence. Il concentre son argumentation sur la mention "fixation de la peine" figurant sur la première page. Il soutient que la présence de cet élément sur la page de garde indiquerait qu'il va faire l'objet de considérations détaillées ensuite dans le jugement. Il relève que pour un prévenu acquitté en première instance, on peine à comprendre les raisons d'une telle insertion sur la page de garde. Il prétend qu'aurait dû y figurer la mention "présomption d'innocence". Le recourant perd cependant de vue que le document litigieux est un document de travail qui n'a pas encore atteint le degré de développement nécessaire pour qu'il puisse remplir la fonction à laquelle il est destiné; son but n'est pas d'être un jugement mais de constituer une proposition formulée à l'ensemble de la Cour; cette proposition va servir de point de départ au collège des juges pour entamer son propre processus de compréhension et de raisonnement conduisant à sa décision. A ce stade de l'élaboration d'un brouillon - encore inachevé - de prise de position avant l'audience, la mention "fixation de la peine" sur la page de garde apparaît comme une des étapes possibles de l'application du droit pénal à un état de fait, sans que cela ne scelle définitivement l'issue du litige. Cette mention témoigne de la prise en compte des issues envisageables des appels qui concluent à la condamnation du recourant, sans que puisse en être déduit un quelconque argument en faveur d'une partialité de l'auteur. L'absence de prévention se justifie d'autant plus ici que, dans les considérants-types en droit du brouillon en question, il n'y en a aucun sur la fixation de la peine, alors que les dispositions sur la présomption d'innocence y sont rappelées. Quant à la page de garde, elle indique par ailleurs une composition de cour erronée qui s'écarte de celle qui a été communiquée aux parties quatre mois auparavant, ce qui démontre encore le caractère provisoire du document. Pour le reste, le fait que le brouillon de jugement contienne un considérant théorique sur les éléments constitutifs de l'infraction de l'art. 187 ch. 1 CP et un autre sur la crédibilité générale des déclarations des parties n'est pas de nature à rendre la magistrate professionnelle qui les a rédigés suspecte de partialité. La mise sur papier de tels considérants-types, sans procéder à une subsomption, permet en effet de préparer l'audience et ne saurait démontrer qu'une condamnation est envisagée. Quoi qu'en dise le recourant, l'art. 26 al. 3 du règlement du Tribunal cantonal - qui prévoit que la rédaction des décisions est confiée à l'un des juges, selon le mode de répartition défini par la Cour - n'interdit pas au juge rapporteur de préparer un projet de rapport contenant les faits et les considérants en droit, avant l'audience. L'impartialité de la Juge de Montmollin n'apparaît ainsi pas objectivement entachée par la rédaction de l'ébauche de jugement d'appel décrite ci-dessus. L'issue de la procédure reste en effet ouverte et ne peut pas être considérée comme déjà déterminée. A fortiori la prévention des Juges Piaget et Cornu - qui affirment ne pas avoir eu connaissance du brouillon de jugement - ne peut pas non plus être retenue.