Citation: 2P.105/2005 07.12.2005 E. B

Le 14 juin 2000, le Département de la justice, de la santé et de la sécurité (ci-après: le Département) lui a provisoirement retiré son autorisation de pratiquer jusqu'à droit connu au plan pénal. Confirmée par le Tribunal administratif, cette décision a été annulée par l'arrêt du 29 novembre 2000 (2P.216/2000) du Tribunal fédéral. Le Tribunal de céans a considéré en substance que si les comportements incriminés appelaient une sanction et que si un retrait de l'autorisation de pratiquer pour manquement aux devoirs professionnels paraissait indiqué, indépendamment de l'issue du procès pénal, une mesure de durée indéterminée ne respectait pas le principe de proportionnalité. Par nouvelle décision du 14 octobre 2002, le Département a alors fixé à deux ans le retrait de l'autorisation de pratiquer, avec effet au 1er janvier 2003. X.________ a derechef porté sa cause devant le Tribunal administratif qui a confirmé la décision attaquée par arrêt du 23 avril 2003. L'intéressé a été acquitté par jugement du Tribunal de police du district de Neuchâtel du 11 mars 2003. Statuant le 28 juillet 2003 (2P.133/2003), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt du Tribunal administratif du 23 avril 2003. Relevant que le Département avait tardé à statuer et que X.________ avait usé du temps qui lui avait été ainsi alloué pour s'amender, le Tribunal fédéral a jugé que, ce nonobstant, il subsistait un intérêt public à sanctionner son comportement mais que, dans ces conditions, un retrait d'une durée de deux ans ne s'avérait plus conforme au principe de proportionnalité. Selon le Tribunal fédéral, une sanction de durée appropriée ne devait pas excéder neuf mois.