Citation: 4C.148/2006 05.07.2006 E. B

Le 4 février 2005, B.A.________, représenté par son épouse, a saisi le Tribunal de première instance de Genève d'une requête en révocation de A.A.________ comme liquidateur et en nomination d'un autre liquidateur. L'autorité tutélaire compétente a autorisé le dépôt de cette procédure et a donné implicitement son approbation à la décision du pupille du 17 juin 2004 de résoudre le contrat de société en commandite. Par jugement du 10 novembre 2005, le Tribunal de première instance a admis la requête. Il a ainsi révoqué les pouvoirs du défendeur de procéder à la liquidation de la société en commandite X.________ (1), désigné Charles Berney, Berney et Associés, 8 rue du Nant, 1207 Genève, en qualité de liquidateur de X.________ (2), confié au liquidateur nommé la mission de procéder à toute mesure de liquidation (3) et donné mandat audit liquidateur de faire inscrire au registre du commerce sa fonction de liquidateur ainsi que la liquidation de X.________ (4). Saisie d'un appel du défendeur, la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 9 mars 2006, a confirmé le jugement précité. La cour cantonale a nié la thèse du défendeur, d'après laquelle les plaideurs étaient tombés d'accord pour interpréter l'écriture du demandeur du 17 juin 2004 comme l'exercice d'un droit de sortie de la société en commandite. Les juges cantonaux ont encore retenu que la dénonciation du contrat de société en commandite ne contrevenait pas aux règles de la bonne foi.