Citation: BGE 142 III 521 E. 3.2.2

L'intimée et l'arbitre s'en prennent à l'affirmation de la requérante, constituant la clef de voûte de son argumentation, d'après laquelle A. serait un cabinet intégré, dont tous les membres partageraient les honoraires, alors que, selon eux, il ne s'agirait que d'un simple réseau de cabinets indépendants. Partant de là, ils s'emploient à démontrer pourquoi, à leur avis, aucune des dispositions des lignes directrices invoquées par la requérante ne trouve à s'appliquer en l'espèce. A leurs yeux, seule entrerait dès lors en considération, in casu, l'hypothèse, visée par le chiffre