Citation: 1A.220/2003 12.12.2003 E. A

Le 14 août 2002, le Ministère de la justice du Royaume d'Espagne a transmis à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) une demande d'entraide établie le 14 mars 2002 par Elisabet Castelo Fontova, Juge d'instruction n°33 de Barcelone. Fondée sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (CEEJ; RS 0.351.1), la demande était présentée pour les besoins de la procédure pénale ouverte des chefs de prévarication, faux en documents, association illicite, trafic d'influence, omission du devoir d'enquête, négociations interdites aux fonctionnaires, révélation de secret, usage d'informations privilégiées, banqueroute frauduleuse et blanchiment de capitaux, notamment contre A.________, inspecteur du Trésor public, et dix-neuf autres personnes. Cette demande faisait suite aux enquêtes conduites en relation avec la gestion du groupe Y.________, pour lesquelles la Suisse a déjà accordé l'entraide (cf. à ce propos les arrêts 1A.100/1998 du 7 juillet 1998, et 1A.38/2002 du 28 mars 2002). B.________ aurait détourné des fonds dans la gestion du groupe Y.________ qu'il dirigeait. Etait né dans ce contexte le soupçon que des fonctionnaires auraient été corrompus: A.________ aurait reçu des pots-de-vin en échange de sa complaisance dans l'inspection de la situation fiscale de certains contribuables. Il aurait créé des sociétés pour la gestion et le blanchiment du produit de ces délits, parmi lesquelles la société X.________. Une partie des fonds aurait été acheminée sur des comptes ouverts auprès de la banque Z.________ (ci-après: la Banque) à Genève. La demande tendait à la remise de la documentation relative à ces comptes. Le 30 septembre 2002, l'Office fédéral a délégué l'exécution de la demande au Juge d'instruction du canton de Genève, qui a rendu une décision d'entrée en matière, le 9 janvier 2003. Pour l'exécution de la demande, le Juge d'instruction a saisi la documentation relative au compte n°xxx ouvert le 12 février 1993 auprès de la Banque et dont X.________ est la titulaire. Le compte avait été clos le 27 août 1997. Le 14 mars 2003, le Juge d'instruction a ordonné la transmission de ces pièces à l'Etat requérant. Le 21 mars 2003, il a rendu une nouvelle décision de clôture portant sur la transmission du procès-verbal de l'audition de C.________, dirigeant de la Banque entendu comme témoin le 20 mars 2003. Contre les décisions des 9 janvier, 14 et 21 mars 2003, X.________ a recouru le 15 avril 2003 auprès de la Chambre d'accusation du canton de Genève, qui l'a déboutée le 26 août 2003.