Citation: 4A_140/2007 03.08.2007 E. A

Dès le 1er novembre 1993, X.________, ressortissant portugais né en 1952, a travaillé à plein temps en qualité de magasinier, tout en effectuant parallèlement deux heures par jour des travaux de conciergerie. Le 24 octobre 1996, X.________ a conclu avec Y.________, un contrat d'assurance sur la vie prévoyant, en cas d'incapacité de travail de l'assuré, le versement d'une rente annuelle de 6'000 fr. après un délai d'attente de nonante jours, ainsi que la libération du paiement des primes d'assurance. Les conditions générales d'assurance (ci-après: CGA) intégrées au contrat comprenaient notamment un art. 37 intitulé « définition de l'incapacité de travail », disposant qu'« il y a incapacité de travail lorsqu'il est médicalement établi, sur la base de signes objectifs, que l'assuré est totalement ou partiellement incapable d'exercer sa profession ou toute autre activité lucrative conforme à sa situation sociale, à ses connaissances et à ses aptitudes, par suite d'une maladie ou d'un accident survenu l'une ou l'autre en cours de contrat (...) ». Au mois de septembre 1998, X.________ a définitivement cessé de travailler pour des raisons de santé. Le 14 juin 1999, il a sollicité l'octroi d'une rente d'invalide. Par décision du 23 mai 2002, l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après: OCAI) a refusé toute prestation à son assuré; au vu des éléments médicaux en sa possession, il a considéré que X.________ ne pouvait plus exercer ses activités de magasinier et de concierge; toutefois, son service médical avait estimé qu'il pouvait travailler avec une capacité résiduelle de 100 % dans une activité adaptée, notamment dans l'industrie manufacturière. Cette décision a été confirmée par le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après: TCAS), puis par le Tribunal fédéral des assurances (ci-après: TFA); se référant notamment à un rapport mentionné dans la décision de l'OCAI, ces juridictions ont considéré que la capacité de travail de X.________ était totale dans une activité lucrative adaptée; le TCAS a également constaté qu'il ressortait d'un rapport de la division de réadaptation professionnelle de l'OCAI que X.________ avait travaillé au Portugal, notamment en tant que contrôleur de qualité et des statistiques, comme fonctionnaire de la police routière (contrôle des voitures, parking, qualité, vitesse et circulation) et de la police criminelle; elle avait ainsi pris en considération une activité manufacturière pour déterminer sa capacité de gain. Postérieurement à l'annonce de l'incapacité de travail de X.________, Y.________ lui a versé, après écoulement du délai d'attente, la rente annuelle convenue, intégralement jusqu'au 30 septembre 2001, puis à 50 % du 1er octobre 2001 au 31 mars 2002. Le 18 février 2002, l'assurance a établi un décompte provisoire, sous réserve de la décision AI, des prestations auxquelles l'assuré avait droit en raison de son incapacité de travail. Par lettre du 7 mai 2002 se référant au projet de décision de l'assurance invalidité, Y.________ a indiqué à X.________ avoir pris en charge son cas à tort, dans la mesure où il pourrait travailler avec une capacité résiduelle de 100 % dans une activité adaptée; elle réclamait par conséquent le montant des prestations déjà versées, soit 20'546 fr. 10.