Citation: 5P.345/2002 14.11.2002 E. 2

Invoquant les art. 29 et 30 Cst., ainsi que l'art. 6 § 1 CEDH, le recourant se plaint d'une violation de son droit à un juge impartial. L'incident qui a surgi lors de l'audience du 2 juillet 2002, certains propos tenus par le magistrat concerné le 18 avril 2002, et le fait que celui-ci ait donné suite à la requête urgente formée par l'intimée le 11 juillet 2002, mais pas à sa propre requête urgente de modification des mesures provisionnelles du 3 juin 2002, démontreraient une apparence de prévention. 2.1 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son objectivité (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73 et les arrêts cités). Elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 119 Ia 81 consid. 3 p. 84 et les références). Il n'est pas nécessaire qu'une prévention effective soit établie, car une disposition interne du juge ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de celui-ci. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une partie au procès ne sont pas décisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198 et les citations). Le plaideur est fondé à mettre en doute l'impartialité d'un juge lorsque celui-ci révèle, par des déclarations avant ou pendant la procédure, une opinion qu'il a déjà acquise sur l'issue à donner au litige (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122 et l'arrêt mentionné). En principe, d'éventuelles erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention. Seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constituant des violations graves de ses devoirs, peuvent justifier le soupçon de parti pris (ATF 125 I 119 consid. 3e p. 124; 116 Ia 135 consid. 3a p. 138). Comme les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH ne s'appliquent qu'aux autorités qui exercent des fonctions de juge au sens étroit, l'art. 29 al. 1 Cst. assure, en dehors du champ d'application de ces dispositions, une garantie de portée équivalente s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance, à ceci près que l'art. 29 al. 1 Cst., à la différence des art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, n'impose pas l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation des autorités auxquelles il s'applique (ATF 127 I 196 précité; 125 I 119 consid. 3f p. 124). En l'occurrence, le cas de récusation soulevé par le recourant doit être examiné - librement (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73) - sous l'angle de l'art. 30 al. 1 Cst., à l'égard duquel l'art. 6 § 1 CEDH n'a pas de portée propre (ATF 127 I 196 précité).