Citation: H 87/06 21.03.2007 E. 5

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-vieillesse et survivants. Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4, 127 V 466 consid. 1 p. 467; cf. également en droit fiscal, RDAF 2002 II 89 consid. 5b p. 94), le cas d'espèce reste toutefois régi par les dispositions de la LAVS en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, du moment que le litige concerne des cotisations dues pour l'année 2001. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales relatives à la détermination du revenu provenant d'une activité indépendante et à la fixation des cotisations (art. 9 al. 1, 2 let. c et 3 LAVS, art. 22 al. 1, 2 première phrase et 3 RAVS, art. 23 al. 1, 2 et 4 RAVS, dans leur teneur en vigueur en 2001), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.