Citation: 9C_107/2009 09.06.2009 E. 2

Lorsque, comme en l'espèce, un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le Tribunal fédéral statue néanmoins sur les frais afférents à la procédure engagée par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de fait existant avant l'événement mettant fin au litige (art. 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF) et de l'issue probable de celui-ci (cf. ATF 125 V 373 consid. 2a p. 375). 2.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause et, entre autres critères, sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'assuré ainsi que le comportement de celui-ci et des autorités intimées. A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre certaines démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié. Si on ne saurait reprocher à l'autorité quelques "temps morts", elle ne peut invoquer une organisation déficiente ou une surcharge structurelle pour justifier la lenteur de la procédure (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 p. 331 s. et les références). 2.2 En l'occurrence, le recourant a déféré la décision administrative à la juridiction cantonale le 24 septembre 2007. L'échange d'écritures afférent à cette procédure a été clos le 6 décembre suivant. L'intéressé a saisi la Cour de céans d'un recours pour déni de justice le 29 janvier 2009. Dans l'intervalle, aucun acte d'instruction n'a été accompli, l'intéressé a requis - et obtenu - des informations précises quant à la date à laquelle il pouvait s'attendre à recevoir une décision et le jugement a été rendu le 23 décembre 2008 sans pour autant avoir été notifié aux parties avant le 5 février 2009.