Citation: 2A.439/2003 02.02.2004 E. 8

Le recourant se plaint également de ce que les frais qu'il a engagés pour faire valoir ses droits, qu'il arrête à 500 fr., ne lui aient pas été remboursés. Dans la mesure toutefois où il a succombé devant le Département, c'est à bon droit que cette autorité a rejeté sa demande en application de l'art. 64 al. 1 PA. Par ailleurs, s'il fallait comprendre que les frais dont le recourant demande le remboursement concernent les deux précédentes procédures qu'il a menées jusque devant le Tribunal fédéral, sa conclusion, pour peu qu'on puisse la considérer comme une demande de révision des arrêts concernés, devrait également être rejetée. Ayant à chaque fois agi, dans sa propre cause, sans l'assistance d'un avocat, l'intéressé ne remplissait en effet pas les conditions requises pour prétendre des dépens: les litiges n'étaient pas particulièrement complexes et, surtout, ne mettaient pas en jeu des montants importants (cf. ATF 125 II 518 consid. 5b p. 519/520 et les arrêts cités). Au surplus, l'intéressé n'aurait pu prétendre des dépens que pour la procédure où il a obtenu gain de cause (cf. art. 159 al. 1 OJ).