Citation: 4A_650/2023 E. 4

Lorsque la requête de reconnaissance et de déclaration de force exécutoire (i.e. l'exequatur) de la décision étrangère est cumulée avec la requête de mainlevée définitive au sens des art. 80 s. LP (troisième possibilité), le juge doit examiner tout d'abord si la décision étrangère remplit les conditions des art. 25 ss LDIP et ensuite, s'agissant de l'exécution forcée, si les conditions de la mainlevée des art. 80 s. LP sont réunies. Il ne faut pas confondre la reconnaissance et la déclaration de force exécutoire (Anerkennung und Vollstreckbarkeit) (cf. ci-après consid. 4.1) avec l'exécution forcée (Vollstreckung) (arrêts 5A_948/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.3 et les références; 4A_638 et 640/2023 du 24 avril 2024 consid. 4) (cf. ci-après consid. 4.2).