Citation: 6B_482/2024 E. 3.7

3.7. Il est constant que tant la condamnation du recourant pour détournement de retenues sur salaires (art. 159 CP) et pour inobservation par un tiers des règles de la LP (art. 324 ch. 5 CP) que celle de C.________ pour gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP) - pour cette dernière, en ce qui concerne les aspects de sa condamnation pertinents pour la présente cause - portent sur le fait d'avoir omis de procéder au versement des retenues sur le salaire de la précitée liées à une saisie, ainsi que, à tout le moins implicitement en ce qui concerne C.________, sur le fait d'avoir omis de transmettre à l'office des poursuites la copie des fiches de salaire concernées. Les deux ordonnances pénales visent ainsi à réprimer le même comportement et portent, partant, sur le même état de fait. Elles sont contradictoires en tant que le comportement reproché est imputé au recourant dans l'ordonnance pénale du 13 octobre 2022 alors que ce même comportement est retenu à la charge de C.________ dans l'ordonnance pénale du 13 novembre 2023. Certes, les périodes pénales retenues dans les ordonnances pénales susmentionnées ne sont pas identiques. Il s'agit cependant d'apprécier la contrariété des décisions rendues au sens de l'art. 410 al. 1 let. b CPP au regard de l'état de fait jugé. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de retenir qu'il peut y avoir identité de l'état de fait ( Lebenssachverhalt) même en cas de disparité dans les périodes pénales concernées, les lieux de l'infraction et les lésés (v. arrêt 6B_980/2015 précité). Dans cette affaire, le comportement reproché au recourant dans les deux procédures dirigées contre lui consistait en une violation de son devoir de renseignement et d'annonce à l'égard de la caisse de chômage compétente; il a tu travailler pour une entreprise déterminée, de sorte qu'il a pu percevoir simultanément des indemnités de chômage ainsi que son salaire. En raison de son déménagement, les faits avaient successivement concerné des caisses de chômage et des autorités pénales différentes. Le Ministère public du canton de Lucerne avait condamné le recourant pour escroquerie par ordonnance pénale s'agissant des faits de janvier et février 2010, ordonnance qui est ensuite entrée en force, alors que le Bezirkgericht de Baden l'avait acquitté en ce qui concernait la période de mars à avril 2010. Le Tribunal fédéral a admis que ces décisions portaient sur un même état de fait, qu'elles étaient contradictoires, et qu'un motif de révision au sens l'art. 410 al. 1 let. b CPP était réalisé. Au regard de cette jurisprudence, il s'agit d'admettre en l'espèce qu'une contradiction existe entre les ordonnances pénales rendues les 13 octobre 2022 et 13 novembre 2023 et que celle-ci fonde un motif de révision au sens de l'art. 410 al. al. 1 let. b CPP, nonobstant que les périodes pénales retenues dans chacune des condamnations diffèrent. On relèvera que dans le cas d'espèce, le comportement jugé dans les deux ordonnances pénales précitées est constitutif d'un délit continu; c'est bien au regard du comportement concerné que doit être examiné le motif de révision de l'art. 410 al. 1 let. b CPP. Les périodes pénales retenues en définitive dans les décisions concernées ne sont pas déterminantes à cet égard. Il en résulte que c'est à tort que la cour cantonale a déclaré irrecevable - voire rejeté (cf. supra consid. 3.3) - la demande de révision du recourant en tant qu'elle se fonde sur l'art. 410 al. 1 let. b CPP.