Citation: 1C_568/2008 06.07.2009 E. 9

Le recourant est d'avis que ses sources sont menacées par le projet Poya et que la législation sur la protection des eaux n'est pas respectée. Pour son approvisionnement en eau, l'intéressé dépend d'une source, dénommée "source C", sur laquelle il détient un droit d'eau. La question de savoir s'il bénéficie d'un droit d'eau sur la "source B" - qui ne sert pas à l'alimentation de ses bien-fonds - peut rester indécise, puisque son grief doit de toute façon être écarté. 9.1 C'est à tort que le recourant prétend que l'impact sur ses sources a été complètement ignoré dans le RIE. En effet, les deux seules sources privées situées dans le périmètre du chantier, à savoir les sources B et C, ont été répertoriées et prises en compte; le RIE prévoit qu'elles feront l'objet d'un inventaire avant les travaux et d'un suivi permanent pendant la phase de construction (RIE p. 49 s. et p. 76 s.). Dans la décision sur opposition du 28 novembre 2007, la DAEC a précisé que le bureau spécialisé mandaté par le maître de l'ouvrage était chargé du suivi des sources de l'intéressé notamment et il en contrôlait la quantité et la qualité à cadence régulière. Durant les travaux, elles seraient protégées dans la mesure du possible. Si nécessaire, la mise en place d'une conduite provisoire durant les travaux préparatoires pouvait être envisagée. Les garanties étaient donc prises pour connaître et garantir le débit et la qualité de l'eau alimentant les bien-fonds du recourant. 9.2 Par ailleurs, la source C ne peut pas être assimilée à un captage public, contrairement à ce que soutient le recourant. Conformément à l'art. 20 al. 1 1ère phrase de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), les cantons délimitent des zones de protection autour des captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines qui sont d'intérêt public. Si un captage est reconnu d'intérêt public, le détenteur a le droit de le faire sécuriser par des zones de protection; le canton a en même temps l'obligation de délimiter des zones de protection autour du captage. Dans le cas contraire, le détenteur ne peut pas se prévaloir de la protection de droit public de sa source. Pour déterminer si l'intérêt public d'un captage est donné, sont en particulier déterminants l'usage de l'eau utilisée ainsi que la grandeur et le genre du cercle des utilisateurs (Arnold Brunner, Grundwasserschutzzonen nach eidgenossischem und zugerischem Recht unter Einschluss der Entschädigungsfrage, 1997, p. 47 ss). En l'occurrence, sur la base de ces critères, l'intérêt public n'est pas donné: la source C sert à l'approvisionnement en eau potable de quelques personnes seulement, qui ne sont pas raccordées aux installations communales d'approvisionnement et qui peuvent l'être sans frais excessifs, et cette source ne sert pas à la fabrication de produits soumis à la législation fédérale sur les denrées alimentaires ou au nettoyage de récipients et appareillages servant à leur production. Pour ces raisons, le captage ne bénéfice pas de la protection spéciale au sens de l'art. 20 LEaux et de l'art. 29 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) ainsi que de son annexe 4, ch. 12. Les griefs du recourant relatifs à la législation fédérale sur la protection des eaux sont donc infondés et doivent être rejetés. 9.3 Selon le recourant, il est inexact de retenir, comme l'a fait le Tribunal cantonal, que toutes les conditions émises par le Service cantonal de l'environnement et l'OFEV ont été intégrées dans la décision de la DAEC, puisque les études complémentaires pour le suivi écologique du chantier dans les domaines de l'eau et de l'air n'ont pas été réalisées, faute de temps. Il sied de relever que ces rapports, nécessaires pour le suivi du chantier, n'interfèrent pas sur la décision d'approbation du projet, avec laquelle ils n'ont rien à voir. Le projet pouvait donc être avalisé même si ces études complémentaires, qui avaient précisément été réservées par les services spécialisés, n'étaient pas encore élaborées. De plus, dans sa réponse au Tribunal fédéral, la DAEC a indiqué que le suivi environnemental, prévu dans le cadre du mandat pluridisciplinaire attribué aux mandataires du projet Poya, était déjà actif au niveau des chantiers en cours de réalisation. Les griefs de déni de justice et de constatation inexacte des faits soulevés par le recourant en rapport avec ces études complémentaires sont dès lors mal fondés. 9.4 Les juges cantonaux auraient également établi de façon manifestement inexacte les faits en retenant que les sources situées dans le périmètre du chantier ont été suivies et analysées à cadence régulière. Le recourant ne conteste cependant pas que des analyses ont été effectuées avant le début des travaux. Au demeurant, le programme de contrôle des sources captées pendant les travaux (2009 à 2013) est le suivant: - contrôle du débit et du niveau de l'eau, de la température de l'eau, de l'air et du pH eau, de l'aspect et de l'odeur de l'eau: une fois par mois, plus souvent dans les périodes sèches et pluvieuses; - analyse complète de potabilité, des paramètres d'hydrocarbure et de la conductivité in situ: une fois par année, plus souvent dans les périodes sèches et pluvieuses; - analyse raccourcie et des paramètres d'hydrocarbure et de la conductivité in situ: une fois chaque trois mois. Après les travaux, les contrôles seront poursuivis en fonction des résultats issus du programme de contrôle pendant les travaux. Dans ces conditions, les critiques du recourant ne sont pas fondées. Il apparaît en effet que la DAEC a prévu des mesures de protection suffisantes avant, pendant et après les travaux. Dès lors que le débit et la qualité de l'eau sont régulièrement contrôlés, le Tribunal cantonal n'était pas tenu, selon le principe de la proportionnalité, de donner suite à la requête du recourant tendant à ordonner, avant le début des travaux, le raccordement de ses habitations au réseau de distribution public d'eau. Une telle mesure de protection pourrait éventuellement être prise par le maître d'ouvrage lorsqu'elle paraîtra nécessaire.