Citation: 2C_275/2023 E. 5.5

5.5. N'en déplaise aux recourants, il sied d'emblée de constater que, contrairement à ce qu'ils affirment de manière surprenante, le devoir des titulaires d'une autorisation d'usage accru du domaine public d'en faire un usage personnel sous peine de caducité est expressément prévu par la loi, en l'occurrence à l'art. 13 al. 3 et 9 LTVTC/GE. Sous cet angle, l'art 17 al. 6 RTVTC/GE ne consacre en aucune façon une restriction "bien plus importante" à la liberté économique qui ne serait pas déjà prévue par la loi. L'art. 17 al. 6 RTVTC/GE se limite à reprendre la notion d'usage personnel de l'art. 13 al. 3 LTVTC/GE disposition à laquelle il renvoie clairement, à savoir l'exploitation de l'autorisation par la personne titulaire elle-même ou par le personnel employé, ce qui correspond à ce que prévoit la loi (soit l'exploitation en tant que chauffeur indépendant ou entreprise au sens de l'art. 5 let. c ch. 1 LTVTC/GE, à savoir toute personne physique ou morale qui est liée avec un ou plusieurs chauffeurs par un contrat de travail au sens de l'art. 319 [CO] ou de l'art. 10 [LPGA (RS 830.1)]). C'est donc à juste titre que la Cour de justice a retenu que les recourants, en ce qu'ils se plaignaient du caractère personnel des autorisations d'usage accru et de ses conséquences sur leurs activités - plaintes qu'ils reformulent une nouvelle fois devant la Cour de céans -, dirigeaient en réalité leurs critiques contre une mesure d'ores et déjà prévue par la LTVTC/GE. Or, dans la mesure où l'art. 17 al. 6 RTVTC/GE ne prévoit rien de plus que ce qui l'est déjà par la loi cantonale, les intéressés ne peuvent pas - comme on l'a vu (cf. supra consid. 3.1.2) - chercher à remettre en cause la conformité au droit supérieur de celle-ci par le biais d'un recours abstrait dirigé contre son règlement d'exécution, alors qu'ils n'ont eux-mêmes pas recouru contre la loi et qu'au surplus la Cour de justice a déjà admis la conformité de la LTVTC/GE sur ce point avec le droit supérieur par deux arrêts entrés en force (ACST/26/2022 consid. 5 et ACST/27/2022 consid. 6, tous deux du 22 décembre 2022).