Citation: 4P.126/2003 25.08.2003 E. B

Le 2 mars 2001, X.________ a ouvert action en libération de dette devant le Tribunal du district de Monthey. Après instruction, le juge de district a transmis la cause pour jugement au Tribunal cantonal du canton du Valais. Par jugement du 6 mai 2003, la Cour civile II du Tribunal cantonal a partiellement admis l'action en libération de dette et condamné X.________ à payer à Y.________ 66 786 fr.20. Premièrement, la cour cantonale a retenu que le débiteur n'avait manifestement pas apporté la preuve qu'il s'était acquitté de sa dette. D'une part, il n'a produit aucune quittance, ni pièce bancaire ou postale attestant d'un versement au créancier. D'autre part, le fait que Y.________ n'est plus en possession de l'original de l'acte de défaut de biens du 13 février 1990 ne suffit pas à établir l'extinction de la dette. A cet égard, X.________ n'a pas déposé en cause l'original dudit acte, ni exigé sa radiation par l'office des poursuites, quand bien même il a déclaré, dans la dernière procédure de mainlevée, que le créancier lui avait remis ce document pour valoir quittance. Par ailleurs, des contradictions entachent les propos du débiteur quant aux circonstances du remboursement prétendument intervenu après juillet 1990. Lors de la première procédure de mainlevée, l'opposant a déclaré au juge avoir remboursé le montant du prêt en une seule fois, alors que, dans sa demande, il affirme avoir «racheté» l'acte de défaut de biens à la suite de divers versements effectués à l'Etude de Me Z.________, alors avocat de Y.________ dont il était le gendre. A l'inverse, les explications du créancier apparaissent dignes de foi. En effet, Y.________ a immédiatement reconnu que X.________ avait partiellement remboursé sa dette en plusieurs fois à concurrence de 14 000 fr. et il a déposé les pièces témoignant de ces versements. Au surplus, l'explication du créancier au sujet de la perte de l'acte de défaut de biens original est tout à fait vraisemblable. Deuxièmement, la cour cantonale a estimé que la créance constatée par l'acte de défaut de biens n'était pas prescrite à teneur des art. 149a al. 1 LP et 2 al. 5 des dispositions finales de la modification de la LP du 16 décembre 1994. En conséquence, le débiteur devait au créancier la somme de 66 786 fr.20, soit le capital de 70 000 fr. auquel s'ajoutaient les frais par 917 fr.85 et les intérêts moratoires jusqu'au 12 février 1990 par 9868 fr.35, sous déduction des acomptes payés par 14 000 fr.