Citation: 1C_120/2021 E. 3.2

3.2. La recourante reproche à la Cour de justice de n'avoir pas sanctionné le jugement du TAPI alors que le tribunal ne l'a pas informée du remplacement, par la Juge assesseure Diane Schasca, de l'un de ses juges assesseurs ayant siégé, avant le dernier renvoi prononcé par la Cour de justice. Dans son jugement du 18 février 2020, le TAPI a indiqué que sa composition avait dû être modifiée depuis sa décision du 18 septembre 2018; cette modification n'avait toutefois aucune incidence sur le traitement de la cause, tous les juges assesseurs ayant eu accès au dossier de manière identique et ayant siégé lors de l'audience de délibération du 18 février 2020. En réponse à la critique de la recourante, la Cour de justice a pour sa part considéré que l'obligation pour le TAPI de remplacer un assesseur par un autre, au cours d'une procédure ayant duré près de trois ans, après le renvoi de celle-ci par la Chambre administrative, ne violait pas le droit de la recourante à connaître la composition du tribunal, l'art. 30 Cst. n'exigeant pas que l'autorité soit composée des mêmes personnes tout au long de la procédure. La recourante ne faisait valoir aucun motif de récusation. Enfin, la composition du TAPI était consultable en tout temps sur le site Internet du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève. A comprendre la recourante, celle-ci se serait trouvée contrainte de procéder à une lecture parallèle des jugements du TAPI des 18 septembre 2018 et 18 février 2020 pour déceler la modification intervenue au sein de la composition du tribunal, modification dont les motifs lui auraient ainsi été inconnus. On ne saurait cependant la suivre dans cette voie. En effet, comme l'indique le TAPI dans son jugement du 18 février 2020, une audience s'est tenue dans le cadre de cette dernière procédure. Au cours de celle-ci, la recourante était représentée, si bien qu'elle pouvait se rendre compte, à cette occasion déjà, que la composition du tribunal avait été modifiée, l'assesseur précédent - de sexe masculin - ayant été remplacé par la Juge assesseure Diane Schasca. Le procès-verbal établi à l'issue de cette séance, signé notamment par le représentant de la recourante, mentionne de surcroît nommément chacun des membres de la composition, au nombre desquels figure la prénommée. Si cette modification de la composition du tribunal lui avait paru receler une violation de sa prétention à un tribunal indépendant, il eût alors appartenu à la recourante de se manifester. Il est vrai que la jurisprudence exige de l'autorité qu'elle attire l'attention des parties sur le remplacement de juges qui est envisagé et les raisons qui le motivent (cf. arrêt 4A_1/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.3.1); cela ne dispense cependant pas les parties de faire preuve de bonne foi en procédure et de ne pas garder un moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable (cf. ATF 140 I 271 consid. 8.4.3; ATF 121 I 225 consid. 3). Or, c'est précisément suite au rejet par le TAPI de son recours et la communication de son jugement que la recourante s'est plainte de cette modification dans la composition du TAPI, alors qu'il lui eût été loisible de s'en prévaloir dès l'audience. On relèvera de surcroît que la recourante n'élève toujours aucun reproche ou motif de récusation à l'endroit de la Juge assesseure Schasca, si bien qu'un renvoi de la cause pour ce motif apparaîtrait être une vaine formalité (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2). Le grief est en conséquence rejeté.