Citation: 1C_13/2016 E. B

Cette décision, entrée en force, a fait l'objet de plusieurs demandes de communication, dont l'une provenant de la Radio Télévision Suisse (ci-après : RTS), laquelle avait diffusé le 6 septembre 2013 un reportage au sujet de cette affaire. Le Procureur Gillard confirma que le volet "Saint-Saphorin" de l'enquête avait fait l'objet d'un classement définitif, qu'il n'entendait pas procéder à d'autres développements et que seules les ordonnances pénales étaient consultables par des tiers. Le 9 décembre 2014, la RTS s'est adressée au Procureur général Eric Cottier pour demander la communication de l'ordonnance de classement en se prévalant du droit à l'information. Elle estimait aussi avoir besoin de ce document pour se défendre contre les prétentions en dommages-intérêts élevées par A.________ en raison d'un reportage diffusé à propos de cette affaire. L'avocat de A.________ s'est opposé aux demandes de consultation et a simultanément requis la récusation du Procureur général, lui reprochant notamment de s'être saisi de ces demandes - déjà traitées par le magistrat précédent - et d'avoir révélé à la presse une partie du contenu de l'ordonnance de classement en laissant penser que A.________ avait été condamné. Cette demande de récusation a été rejetée le 21 janvier 2015 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (CDAP). Par arrêt du 7 juillet 2015 (1C_127/2015), le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé sur ce point par A.________.