Citation: 1P.71/2007 12.07.2007 E. A

Par jugement du 24 juillet 2006, le Tribunal de police de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal de police) a acquitté B.________ du chef de lésions corporelles graves par négligence. Il lui était en substance reproché d'avoir, à Genève, le 27 juillet 1999, pratiqué une opération sur les yeux de A.________, sans l'avoir préalablement informée des effets potentiels indésirables de cette intervention médicale, étant précisé que l'opération a effectivement aggravé la situation ophtalmologique de cette dernière. L'apparition de symptômes parasites (diplopie, reflets de lumière, halos lumineux, etc.) a du reste entraîné chez elle une perte substantielle d'indépendance, la nécessité d'une reconversion professionnelle et des problèmes psychologiques. Elle est au surplus au bénéfice d'une rente AI à 100 % depuis janvier 2003. A.________ soutenait que B.________ n'avait attiré son attention que sur le risque d'infection et sur celui d'une certaine erreur dans le calcul de la myopie. B.________ prétendait pour sa part avoir évoqué les effets secondaires et les complications possibles, sans pouvoir préciser ce qu'il avait exactement déclaré. Les experts mandatés par le juge d'instruction ont abouti à la conclusion, dans leur rapport du 29 juin 2004, que l'intervention s'était déroulée conformément aux règles de l'art. En l'absence d'une note consignée dans le dossier médical concernant les renseignements communiqués à la patiente et vu les affirmations du Dr B.________ et de Mme A.________, ils ont cependant conclu que l'information concernant l'intervention, ses complications et effets secondaires possibles, ainsi que sa nature novatrice, n'avait pas été transmise. Le Tribunal de police a néanmoins jugé que, compte tenu des déclarations des parties qui n'avaient pu être recueillies que quatre ans après les faits, il existait un doute quant à la question de l'information donnée à la patiente et que ce doute devait bénéficier à l'accusé.