Citation: 1A.20/2005 04.08.2005 E. 3

Estimant qu'il pouvait bénéficier d'une dérogation sur la base de l'art. 24d LAT, le recourant reproche au Tribunal administratif de n'avoir pas examiné son projet sous l'angle de cette disposition. 3.1 Aux termes de l'art. 24d al. 1 LAT, le droit cantonal peut autoriser l'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture. En vertu de l'alinéa 2, le droit cantonal peut également autoriser le changement complet d'affectation de constructions ou d'installations jugées dignes d'être protégées, à condition que celles-ci aient été placées sous protection par l'autorité compétente et que leur conservation à long terme ne puisse être assurée d'une autre manière. Le canton de Neuchâtel a fait usage de cette possibilité, en désignant le Département de la gestion du territoire comme autorité compétente pour délivrer les autorisations prévues à l'art. 24d LAT (Arrêté du 17 octobre 2001 concernant l'application provisoire de la loi fédérale modifiant la loi sur l'aménagement du territoire [RS/NE 701.03]). En vertu de l'art. 3 al. 2 de l'arrêté du 17 octobre 2001, sont jugées dignes d'être protégées les constructions et installations ayant fait l'objet d'une mise à l'inventaire ou d'une mise sous protection selon la loi sur la protection des biens culturels du 27 mars 1995 (let. a) et dont les mesures de protection s'étendent à l'entier de l'objet (volume et façades; let. b). S'agissant de la transformation de bâtiments agricoles à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture, l'art. 42a al. 2 OAT précise que des agrandissements peuvent être admis à l'intérieur du volume bâti existant dans les limites fixées à l'art. 42 al. 3 let. a et b OAT. 3.2 En l'espèce, le recourant ne peut pas bénéficier d'une autorisation sur la base de l'art. 24d al. 1 LAT. En effet, dès lors que son projet dépasse largement les limites fixées à l'art. 42 al. 3 let. b OAT (cf. supra consid. 3.2), il n'est pas conforme à l'art. 42a OAT. Une autorisation ne peut pas non plus être délivrée sur la base de l'art. 24d al. 2 LAT, étant donné que le bâtiment en cause n'a pas été jugé digne de protection par l'autorité compétente, ce que le recourant ne conteste pas.