Citation: 4P.138/2006 12.10.2006 E. B

Le 14 mai 2004, A.________, B.________ et C.________ ont déposé une demande auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève à l'encontre de D.________. Alléguant être les uniques héritières de E.________, elles ont conclu principalement à ce qu'il soit ordonné à D.________ de justifier, par toute voie de droit utile, les pouvoirs dont celui-ci s'est prévalu à l'égard de E.________ et, ceci fait, à ce qu'il soit ordonné à D.________, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP, de leur fournir sans délais les documents suivants : - tous décomptes et justificatifs, ou, à défaut de ces pièces, tout renseignement, pour les années 1985 à ce jour, concernant tous actifs mobiliers ou immobiliers, en Suisse ou à l'étranger, comptes, dépôts, titres, contenus de safes, etc. détenus par E.________ ou ses héritiers ou sous désignation conventionnelle ou pseudonymique, mais dont le titulaire est ou était E.________, ou encore tous actifs, comptes, dépôts, titres, contenus de safes, etc. au nom d'un tiers ou d'une entité tierce (société offshore, fiduciaire, trust, etc.), notamment la FONDATION G.________, H.________ LTD, I.________ LTD, J.________ LTD, (...), actifs dont E.________ ou ses héritiers sont ou étaient en réalité ou en droit les bénéficiaires économiques ainsi qu'en règle générale, tous actifs déposés auprès de K.________ à Genève ainsi qu'auprès de (...) ou auprès de n'importe quel autre établissement ou que ce soit dans le monde. - Tous décomptes et justificatifs, ou, à défaut de ces pièces, tout renseignement, pour les années 1985 à ce jour, justifiant de l'utilisation des sommes virées à F.________ SA ou remises en liquide pour compte de cette dernière par le débit des comptes bancaires de FONDATION G.________, H.________ LTD, I.________ LTD, J.________ LTD, par le débit du compte joint n° (...) auprès de K.________ à Genève ou par le débit de tout autre compte dont E.________ était le titulaire ou le bénéficiaire économique. - Tous décomptes et justificatifs, ou, à défaut de ces pièces, tout renseignement concernant la provenance de la fortune de feu E.________ et de celle de LA FONDATION G.________ - Tous décomptes et justificatifs, ou, à défaut de ces pièces, tout renseignement concernant le domaine d'activité de feu E.________. - Tous décomptes et justificatifs, ou, à défaut de ces pièces, tout renseignement, pour les années 1985 à ce jour, concernant toutes les sociétés, fondations, trusts ou autres établissements ou entités détenues directement ou indirectement par E.________, où que ce soit dans le monde. - Tous décomptes et justificatifs, ou, à défaut, tout renseignement concernant la vente par feu E.________ d'un immeuble sis à New York, Broadway Avenue, et concernant l'utilisation du produit de cette vente et les éventuels droits de D.________ à cet égard. - Tous décomptes et justificatifs, ou, à défaut de ces pièces, tout renseignement, pour les années 1985 à ce jour, concernant les virements effectués par le débit des comptes de FONDATION G.________, H.________ LTD, I.________ LTD, J.________ LTD, du compte joint n° (...) auprès de K.________ à Genève ou de tout autre compte dont E.________ était le titulaire ou le bénéficiaire économique, en faveur de ou en rapport avec : (...). - Tous décomptes et justificatifs, ou, à défaut de ces pièces, tout renseignement, pour les années 1985 à ce jour, y compris les pièces justifiant les sommes éventuellement reçues de, virées à ou nanties en faveur de ces sociétés, concernant (...), O.________, F.________ LTD et (...). - Tous décomptes et justificatifs, ou, à défaut de ces pièces, tout renseignement concernant le virement du 2 août 2000 au crédit du compte de la FONDATION G.________ de la somme de Frs. 1'000'000.- provenant de «l'hypothèque (...)». Par jugement du 13 octobre 2005, le Tribunal de première instance a débouté A.________, B.________ et C.________ de leur demande en reddition de compte dirigée contre D.________. Statuant sur appel de A.________, B.________ et C.________, la Cour de justice a confirmé ce jugement par arrêt du 7 avril 2006.