Citation: BGE 139 II 65 E. 8.2

BGE 139 II 65 S. 70 p. 313; THOMAS HÄBERLI, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e éd. 2011, Niggli/Uebersax/Wiprächtiger [éd.], n° 101 ad art. 83 LTF;ALAIN WURZBURGER, in Commentaire de la LTF, Corboz/Wurzburger/Ferrari/Frésard/Aubry Girardin [éd.], 2009, n° 56 ad art. 83 LTF).Il se trouve que l'art. 64 al. 1 let. d LAsi n'a à ce jour pas été adapté à cette nouvelle configuration juridique et se réfère toujours à l'expulsion administrative. Il convient donc de se demander si l'on peut, par analogie, continuer d'appliquer les principes posés sous l'empire de la LSEE et considérer que les autorités cantonales peuvent décider de ne pas renouveler ou de révoquer un titre de séjour qu'elles ont accordé à un étranger au bénéfice de l'asile, puis prononcer et exécuter le renvoi, sans que l'asile ne doive être révoqué au préalable.