Citation: 4A_349/2014 E. 6

Les défendeurs reprochent à la Cour d'appel de n'avoir pas appliqué les règles de la norme SIA n° 118, pourtant intégrée au contrat, relatives au délai à la disposition du maître de l'ouvrage pour donner avis des défauts à l'entrepreneur. Cette contestation est vaine car les autorités précédentes n'ont de toute manière retenu aucune exécution défectueuse des travaux, de sorte que, quel que soit le jugement à porter sur l'avis des défauts, le maître ne peut en l'occurrence réclamer ni réduction du prix ni dommages-intérêts. La norme n° 318 n'est invoquée que de manière insuffisante, par simple allusion à la mise en place d'une couche de terre végétale. Aucun droit de gage immobilier n'est reconnu à la demanderesse en garantie de sa prétention, de sorte que les art. 837 et 839 aCC, également invoqués, sont hors de cause.