Citation: 6B_1477/2020 E. 1.7.4

1.7.4. En l'espèce, il sied tout d'abord de relever que l'on ne se trouve pas dans le cas d'une défense obligatoire mais dans celui d'une défense d'office. Le recourant a été dûment informé de ses droits de faire appel à un défenseur lors de sa première audition devant le ministère public et y a renoncé. Lors des débats d'appel, il a bénéficié de l'assistance d'un défenseur d'office. En outre, le recourant, qui avait admis les faits retenus contre lui dès son audition par-devant le ministère public, avait limité son appel à la seule quotité de la peine. Les déclarations du recourant au cours de la procédure n'ont que très peu varié, de sorte qu'il a fourni en substance les mêmes explications à son excès de vitesse devant le ministère public, puis en première et en seconde instance. L'on ne discerne donc pas - et le recourant ne l'expose d'ailleurs pas - en quoi le refus d'annuler le jugement de première instance conduirait à une perte d'instance pour le recourant. En outre, la cour cantonale s'est fondée sur les déclarations du recourant lors des débats d'appel ainsi que sur les autres preuves versées au dossier, notamment les déclarations devant le ministère public et le rapport de la police routière relatif à l'infraction reprochée, pour statuer à nouveau sur la quotité de la peine. Dans ces circonstances, l'inexploitabilité des déclarations du recourant en première instance (cf. consid. 1.6) n'a pas eu d'implication significative dans la décision rendue par la cour cantonale. Enfin, celle-ci a confirmé la peine privative de liberté ferme de six mois prononcée à l'encontre du recourant de manière autonome et avec un pouvoir de cognition complet en fait et en droit (art. 398 al. 2 CPP), en reprenant les critères gouvernant la fixation de la peine (cf. infra consid. 2). Dans de telles circonstances, en l'absence d'un cas de défense obligatoire, il apparaît que la procédure, dans son ensemble, a été équitable, malgré la violation des art. 143 et 158 CPP constatée précédemment. Ce vice procédural n'apparaît ainsi pas d'une gravité telle qu'il se justifie d'annuler l'ensemble de la procédure et de renvoyer la cause au tribunal de police pour que s'y tiennent de nouveaux débats. Au contraire, une annulation du jugement de première instance conduirait plutôt à prolonger de manière injustifiée la procédure.