Citation: 4C.465/2004 16.06.2005 E. A

A.a Z.________ AG (devenue X.________ AG le 26 juin 2003) avait notamment pour but de rechercher et négocier des contrats en faveur de joueurs professionnels de football, de clubs de football et d'associations de joueurs. Z.________ a toujours été le président du conseil d'administration de la société. En 1995, l'association Y.________, dont le président était A.________, a chargé Z.________ et B.________ de trouver un nouveau club pour les deux joueurs D.________ et E.________, moyennant une commission de 10 % du prix de la transaction. Z.________ et B.________ ont négocié le transfert des deux joueurs pour un montant global de 4'500'000 fr. Si un acompte de 150'000 fr. sur la commission de 450'000 fr. a été payé aux prénommés, ils n'ont pu obtenir de Y.________ le versement du solde restant dû. En 1998, en proie à de graves difficultés financières, Y.________ a engagé une procédure concordataire, dans le cadre de laquelle Z.________ a produit le solde de sa créance. Ce dernier a adhéré au concordat, qui a été homologué. A.b A.________, après avoir quitté sa fonction de président de Y.________, est demeuré actif dans le milieu du football. Il possédait des droits sur divers joueurs évoluant en Suisse dans des clubs de ligue nationale. Il a été retenu qu'en janvier 1999, à la demande du footballeur C.________, qui jouait alors à W.________, A.________ a chargé Z.________, contre paiement d'une commission, de trouver un nouveau club pour le joueur. Le 14 janvier 1999, A.________ a signé un document intitulé "convention", dont la teneur est la suivante: "TRANSFERT JOUEURS PREAMBULE - Monsieur A.________ est copropriétaire à raison de 65 % du joueur C.________ et 60 % du joueur F.________, actuellement à W.________. - Monsieur A.________ est au bénéfice d'une procuration concernant la carrière de ces deux joueurs. Les parties conviennent ce qui suit: Dans le cadre du transfert du joueur C.________, il est prévu une participation en faveur de Monsieur Z.________ de 20 % mais au maximum un montant de Frs 175'000.00 (cent septante-cinq mille francs suisses)". Z.________ a contacté le club V.________, en Italie, pour leur proposer les services du footballeur C.________. Sans succès. Z.________ n'a entrepris aucune démarche auprès d'un autre club. A.________ a alors pris langue en juin 1999 avec le club T.________, qui a engagé C.________ dès le 1er juillet 1999. A.c Le 13 décembre 2000, Z.________ a cédé à Z.________ AG la créance de 175'000 fr. résultant de l'acte du 14 janvier 1999. Le texte de la cession était libellé comme il suit: "Z.________ hat gegenüber A.________ eine Forderung über Fr. 175'000.- aus Verkauf resp. Vermittlungsprovision eines Fussballspielers. Z.________ tritt diese Forderung an die Z.________ AG ab". A.d Après avoir fait notifier une poursuite à A.________, à laquelle ce dernier a fait opposition, Z.________ AG, par demande du 9 janvier 2001, a ouvert action en reconnaissance de dette à son encontre devant le Tribunal du district de Martigny. En dernier lieu, la demanderesse a conclu à ce que le défendeur lui doive paiement du montant de 46'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 15 juillet 1999 sur 30'000 fr. et dès le 1er juillet 2000 sur 16'000 fr., l'opposition à la poursuite étant levée à due concurrence. Le défendeur a conclu à libération Les parties ont proposé leurs moyens de preuves lors du débat préliminaire du 3 mai 2001. Après que l'affaire a été transmise pour jugement à la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan, la demanderesse a requis, le 12 octobre 2004, la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur la dénonciation pénale qu'elle avait déposée contre A.________ le 16 août 2004 pour fausse déclaration d'une partie en justice (art. 306 al. 1 CP) en relation avec son interrogatoire dans le cadre du présent procès. Par décision du 19 octobre 2004, la cour cantonale a rejeté la requête de suspension de cause. Par jugement du 4 novembre 2004, la Cour civile II a rejeté la demande. En substance, elle a considéré que le contrat conclu entre parties dans le but de transférer le joueur C.________ était la cause de l'engagement pris par le défendeur dans la reconnaissance de dette du 14 janvier 1999. L'autorité cantonale a retenu que le contrat par lequel un intermédiaire, moyennant paiement d'une commission, s'engage à rechercher pour un sportif des partenaires susceptibles de conclure un contrat de travail constitue un contrat innomé, auquel les règles du courtage s'appliquent en ce qui concerne le paiement de la commission. Elle a jugé que, dès l'instant où Z.________ a reconnu n'être aucunement intervenu dans le transfert de C.________ au club T.________ - opération qui a été menée par le seul défendeur -, la demanderesse, cessionnaire des droits de Z.________, ne pouvait prétendre au paiement de la commission convenue.