Citation: BGE 144 V 72 E. 5.3.3

Les critiques de la jurisprudence fondées sur la nécessité de traiter de la même manière, d'une part, la prévoyance professionnelle et, d'autre part, l'assurance-accidents ne sont pas nouvelles. D'autres auteurs les avaient déjà formulées (voir, entre autres, MARKUS MOSER, Teilzeitarbeitsbedingte Anwendungsprobleme im Leistungsbereich der beruflichen Vorsorge, PJA 2001 p. 1185; UELI KIESER, Teilzeitanstellung mit nachfolgendem Eintritt einer teilweisen Invalidität. Anspruch auf eine Rente der beruflichen Vorsorge? Art. 23 BVG, PJA 1999 p. 872 ss; MARC HÜRZELER, in LPP et LFLP, Schneider/Geiser/Gächter [éd.], 2010, n° 10 ad art. 24 LPP; le même, Invaliditätsproblematiken in der beruflichen Vorsorge, 2006, p. 172 n. 406, p. 204 n. 486 et p. 205 n. 489). Le Tribunal fédéral les a déjà discutées dans des arrêts subséquents, non seulement dans l'arrêt 9C_403/2015 consid. 5.2, mais aussi dans les arrêts 9C_634/2008 consid. 5.1.1 et 9C_821/2010 consid. 4.2 précités. Dans ce dernier arrêt, le Tribunal fédéral a par ailleurs explicitement nié la nécessité d'opérer un changement de jurisprudence.