Citation: 1C_44/2009 01.02.2010 E. 5

Selon le recourant, c'est à tort que l'arrêt attaqué a retenu que les installations litigieuses n'étaient pas conformes aux exigences relatives à la protection de l'environnement. 5.1 Le recourant soutient que le réservoir à diesel de 25'150 litres, la station de distribution et la tuyauterie de raccordement ne présentent aucune mise en danger pour l'environnement. Il fait valoir que la citerne a été révisée en 2002, qu'un contrat de contrôle périodique a été conclu avec une entreprise spécialisée s'agissant du détecteur de fuite, qu'une grille de récupération a été installée au sol sur la place de distribution et qu'enfin la citerne serait équipée d'un bac de rétention. En l'espèce, il ressort du dossier que les parcelles du recourant sont en secteur A de protection des eaux (à considérer comme un secteur Au de protection des eaux au sens de la législation fédérale), à quelques centaines de mètres d'un captage muni de zones de protection des eaux souterraines. Alors que les installations litigieuses contiennent des liquides de nature à polluer les eaux, le recourant n'a obtenu aucune autorisation du service cantonal spécialisé pour l'installation d'une citerne (cf. art. 19 al. 2 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux [LEaux; RS 814.20] et art. 32 de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux [OEaux; RS814.201]). De plus, les installations ne répondent pas aux exigences de sécurité. Les quelques photos versées au dossier montrent un étroit dallage devant une colonne de distribution, ce qui ne constitue à l'évidence pas une place de transvasement et de distribution sécurisée de manière conforme aux exigences applicables. Il existe donc un danger concret de pollution des eaux au sens de l'art. 6 al. 2 LEaux. Le fait qu'il existe un rapport de révision de 2002, qui mentionne la présence d'un bassin de rétention mais sans préciser la capacité et la conformité par rapport aux exigences du service cantonal spécialisé, ainsi qu'un contrat portant sur le contrôle bisannuel des fonctions de l'appareil détecteur de fuites de la citerne, ne change rien à cette situation de danger; il ne ressort en effet pas du dossier que le bassin de rétention est suffisant. Les mesures litigieuses relatives à ces installations sont par conséquent également justifiées du point de vue de la protection des eaux souterraines. 5.2 Le recourant estime que le Tribunal cantonal ne pouvait confirmer les mesures C.8 et C.9 pour des motifs de protection contre le bruit alors qu'aucun acte d'instruction n'a été effectué pour vérifier si lesdites mesures étaient fondées. Il n'est pas contesté que l'exploitation de l'installation du recourant engendre des nuisances sonores pour les voisins. En vertu de l'art. 11 al. 2 LPE, il importe, à titre préventif et indépendamment des nuisances existantes, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. C'est ainsi, en application du principe de la prévention, que le Tribunal cantonal a confirmé les mesures litigieuses. Dans son arrêt du 21 juin 2006, la Cour cantonale avait constaté que les nuisances étaient importantes et pouvaient très vraisemblablement dépasser les limites d'immissions; il était indispensable d'effectuer des mesures de bruit sur le site afin de déterminer si un assainissement était nécessaire. Dans son rapport du 27 avril 2007, le Service des eaux, sols et assainissement a cependant relevé que les frais engendrés par une étude acoustique étaient disproportionnés pour le site litigieux, où le genre d'installation n'était pas compatible avec l'affectation de la zone; il préconisait donc, en se basant sur l'art. 11 LPE, une limitation des horaires d'utilisation de l'exploitation, sous réserve d'une étude plus importantes si certaines installations devaient être pérennisées. Le recourant ne se plaint pas de ce que les mesures litigieuses seraient difficiles à mettre en oeuvre ou économiquement insupportables, ni ne fait valoir que le Tribunal cantonal aurait mal appliqué la législation sur le bruit. Les juges cantonaux n'étaient au demeurant pas tenus de procéder à une instruction plus approfondie, puisque des dispositions prises en application du principe de la prévention peuvent être imposées indépendamment de la question de savoir si les valeurs limites sont dépassées (cf. ATF 133 II 169 consid. 3.1 p. 175 et les arrêts cités). C'est dès lors à bon droit que les juges cantonaux ont considéré que les mesures litigieuses constituaient un minimum qui devait être confirmé.