Citation: 1A.100/2005 04.07.2006 E. 2

Le recourant se plaint de violations de la LAT et de la LPE - sans du reste invoquer de normes précises - en faisant en substance valoir que le dossier de la société intimée, mis à l'enquête publique en 1998 (projet de plan d'extraction, demande de permis d'exploiter et rapport d'impact), était incomplet. Ces lacunes ou manquements seraient apparus au cours de l'instruction de ses recours, devant l'autorité administrative (DIRE) puis le Tribunal administratif, puisque des pièces ou rapports complémentaires ont dû être déposés par la société intimée (plan des circulations, rapports sur la stabilité des sols, complément au rapport d'impact). Le recourant admet avoir pu consulter ces nouveaux documents, qui ont été communiqués d'office aux parties à la procédure de recours ainsi qu'aux autorités intéressées. Il ne se plaint du reste pas d'un déni de justice formel (art. 29 al. 2 Cst.). 2.1 Comme cela ressort du dossier et de l'arrêt attaqué, les prétendus manquements ou lacunes du dossier ne concernent pas des modifications du projet initial (il en aurait été ainsi en cas d'extension du périmètre du plan d'extraction, ou d'intensification du programme d'exploitation, par exemple); ils se rapportent plutôt à l'évaluation de certains effets de l'installation litigieuse (sur la stabilité des sols, sur l'environnement) et à la définition plus précise de certains éléments de l'exploitation (organisation des circulations). Aussi le Tribunal administratif a-t-il considéré que les études accompagnant le projet de plan, destinées à établir la conformité du projet avec la réglementation applicable, ne devaient pas être confondues avec le plan lui-même; il ressort de l'arrêt attaqué que les précisions, corrections ou compléments apportés à de telles études ne requièrent pas une nouvelle enquête publique. 2.2 Le recourant fait en somme valoir que la nouvelle enquête publique permettrait d'informer tous les intéressés du versement au dossier de renseignements techniques ou scientifiques complémentaires sur le projet initial. Dans sa critique de l'arrêt attaqué, il ne prétend cependant pas qu'en l'absence d'une modification du plan d'extraction au détriment des voisins, le droit cantonal de l'aménagement du territoire imposerait une enquête publique complémentaire (à propos des exigences du droit cantonal, mettant en oeuvre la règle de l'art. 33 al. 1 LAT qui prévoit une enquête publique pour les plans d'affectation, cf. notamment arrêt 1A.278/1999 du 17 janvier 2001, publié in RDAF 2002 I 364 consid. 3). Quant au droit fédéral de la protection de l'environnement, il n'exige manifestement pas non plus une nouvelle mise à l'enquête publique du projet chaque fois que le dossier est complété afin de permettre une meilleure évaluation des effets de l'installation litigieuse sur l'environnement. Pour l'ouverture d'une nouvelle gravière ou l'extension d'une gravière existante, l'ordonnance relative à l'étude d'impact renvoie au droit cantonal pour la détermination de la procédure décisive (art. 5 ch. 3 OEIE et ch. 80.3 annexe OEIE). Les autorités cantonales doivent permettre la consultation du rapport d'impact, de l'évaluation du service spécialisé ainsi que du texte de la décision finale (art. 15 et 20 OEIE). Précisément, dans le canton de Vaud, le rapport d'impact doit être joint au dossier de mise à l'enquête publique du projet de plan d'extraction, et le dossier complet peut être consulté par quiconque pendant le délai de recours contre la décision finale (art. 11 et 15 RVOEIE). Ces prescriptions formelles ont été respectées dans le cas particulier et l'ordonnance sur l'étude d'impact n'impose pas d'autres publications ou mises en consultation lorsque des rapports complémentaires sont déposés dans le cadre de l'instruction de recours, après que la décision administrative finale (au sens des art. 17 ss OEIE) a été rendue. Les griefs du recourant tirés de l'absence d'une nouvelle enquête publique sont donc mal fondés.