Citation: 5A_1005/2018 E. C

Par acte de conciliation du 3 mai 2013, puis demande du 16 décembre 2013, B.________, C.C.________ et D.C.________ ont formé une action en annulation de répudiation et une action révocatoire à l'encontre des héritiers de feu K.A.________ et des exécuteurs testamentaires. Une demande similaire a été déposée en parallèle, le 31 janvier 2014, par C.C.________, D.C.________ et F.________, agissant conjointement en qualité d'associés de la société simple formée par feu G.C.________ et F.________, et représentée par le liquidateur de ladite société, Me J.________, à l'encontre des héritiers de feu K.A.________ (C/12552/2013). C.a. Par jugement du 25 novembre 2014, le Tribunal de première instance, après avoir limité la procédure, a constaté que B.________, C.C.________ et D.C.________ avaient la qualité pour agir et la légitimation active dans le cadre de l'action en annulation de la répudiation de la succession, alors que A.A.________ et L.A.________ avaient la qualité pour défendre et la légitimation passive dans le cadre de cette action. Le Tribunal a pour le surplus débouté B.________, C.C.________ et D.C.________ de leur action en annulation de la répudiation en tant qu'elle était dirigée contre les autres héritiers et les exécuteurs testamentaires, ainsi que de leur action révocatoire, faute de légitimation active dans ce contexte. A teneur de leurs dernières conclusions, B.________, C.C.________ et D.C.________ ont conclu à l'annulation des répudiations de A.A.________ et L.A.________ dans la succession de feu K.A.________, au prononcé de la liquidation officielle de l'entier de cette succession, au prononcé que la part issue de cette liquidation revenant à A.A.________ serve en priorité à désintéresser les hoirs de feu I.C.________ à concurrence de leurs créances de 10'567'017 fr. 80 et 98'150 fr. de dépens, à la condamnation des défendeurs de leur payer les montants précités, ou à leur défaut, à leur remettre des valeurs mobilières ou immobilières équivalentes, et subsidiairement à la saisie par l'Office des poursuites de ladite part successorale selon les règles de la loi sur la poursuite. A.A.________ a conclu à l'incompétence à raison de la matière du Tribunal de première instance pour statuer sur la liquidation officielle de la succession, au constat de la nullité pour cause d'illicéité, des conclusions des demandeurs, au constat que les demandeurs ne sont pas titulaires de la créance de dépens de 98'150 fr., au constat que ladite créance était en tout état prescrite, au constat que le Tribunal fédéral s'était prononcé par arrêt du 10 décembre 2007 sur le sort des prétentions relatives à la créance alléguée dans la demande, au constat que les demandeurs ne sont pas titulaires de la créance alléguée, ni d'aucune créance récursoire, ni d'aucune créance en enrichissement illégitime. Devant le Tribunal, A.A.________ a déclaré que sa décision de répudier la succession de son père découlait du fait que ce dernier l'avait libéré, par pacte successoral du 21 mai 2010, de toute dette envers la succession, alors qu'il avait été condamné dans un arbitrage concernant la reprise d'actifs au sein de la famille et avait de ce fait une dette de 12'000'000 fr. envers son père, estimant en conséquence que l'acceptation de la succession aurait constitué un acte déloyal, son intention étant de compenser cette remise de dette à l'égard des autres héritiers. Par jugement du 14 octobre 2015, le Tribunal de première instance a donné acte à B.________, C.C.________ et D.C.________ du retrait de leur conclusion tendant à l'annulation de la répudiation de L.A.________. Le 19 février 2016, A.A.________ a, sur faits nouveaux, conclu à ce que le Tribunal prenne acte du fait que des sûretés suffisantes seraient déposées par la veuve de feu K.A.________, sous la forme d'un cautionnement pour un montant maximum de 1'796'000 fr. C.b. Par jugement rendu le 22 décembre 2016, le Tribunal de première instance a annulé la répudiation par A.A.________ de la succession de feu K.A._________ intervenue par déclaration du 21 décembre 2012, déclaré irrecevables les autres conclusions prises par les demandeurs, dès lors qu'elles se rapportent aux conséquences de l'annulation de la répudiation et relèvent ainsi de la compétence de la Justice de paix, respectivement du liquidateur officiel de la succession, et déclaré également irrecevables les conclusions en constatation de droit prises par A.A.________. Le Tribunal de première instance a considéré que les demandeurs bénéficiaient, sous l'angle de la haute vraisemblance, d'une créance récursoire à l'encontre de A.A.________ découlant du paiement du porte-fort donné au mois de décembre 1989 par feu G.C.________, l'avocat ayant joué le rôle d'amiable compositeur entre certains de ses clients pour l'engagement pris par A.A.________ en faveur de F.________, et l'existence d'un droit de recours du porte-fort à l'encontre du tiers défaillant, partant la qualité de créancier de B.________, C.C.________ et D.C.________, étant par conséquent plausible. Le Tribunal de première instance a estimé que la situation de A.A.________ était obérée et qu'il avait répudié la succession de son père dans l'intention de porter préjudice à ses créanciers au sens de l'art. 578 al. 1 CC, sa dette s'élevant vraisemblablement à 4'822'564 fr. 30. A.A.________ a formé appel le 15 février 2017, concluant principalement à ce que la Cour de justice constate que l'existence de la créance récursoire invoquée par B.________, C.C.________ et D.C.________ en raison du paiement opéré par le porte-fort n'est pas vraisemblable, que B.________, C.C.________ et D.C.________ ne sont donc pas ses créanciers et déboute ces derniers des fins de leur action en annulation de la répudiation. C.c. Statuant par arrêt du 30 octobre 2018, communiqué aux parties par plis recommandés du 6 novembre 2018, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré recevable l'appel formé par A.A.________ et confirmé le jugement rendu le 22 décembre 2016 par le Tribunal de première instance.