Citation: 6B_869/2018 E. 1.6

1.6. Le recourant soutient, en substance, que le TPF, autorité de première instance, aurait dû tenir de nouveaux débats, en application de l'art. 66 CPP, à la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. La tenue d'une nouvelle audience se justifierait d'autant plus que la composition de la cour appelée à statuer à nouveau était différente que lors du jugement du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013. Dès lors que le TPF devait se prononcer à nouveau sur l'élément subjectif, il aurait dû apprécier les éléments de fait que sont la conscience et la volonté, ce qu'il n'aurait pu faire qu'en interrogeant le recourant. En refusant la requête du recourant tendant à la tenue de nouveaux débats, le TPF aurait violé l'art. 66 CPP. Le CPP ne résout pas expressément le point de savoir si de nouveaux débats doivent être tenus après un arrêt de renvoi rendu par le Tribunal fédéral. L'art 406 CPP en lien avec le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi règle la question lorsque l'affaire est renvoyée devant une autorité d'appel (cf. supra consid. 1.3). En l'absence d'une règle équivalant à l'art. 406 CPP concernant la procédure de première instance, une application stricte du principe de l'oralité prévu à l'art. 66 CPP pourrait conduire à l'obligation de tenir une audience dans tous les cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral à l'autorité de première instance (cf. art. 107 al. 2, 2 e phrase LTF), y compris lorsque seules des questions de droit doivent être réexaminées. Le point de savoir si une audience de débats doit être tenue dans tous les cas de renvoi par le Tribunal fédéral à une autorité de première instance peut toutefois souffrir de demeurer indécis en l'espèce. En effet, à tout le moins lorsque des questions de fait doivent être réexaminées par l'autorité de première instance, une audience doit être tenue. Dès lors qu'une telle exigence existe pour l'autorité d'appel, il se justifie de l'imposer également lorsque la cause est renvoyée par le Tribunal fédéral à l'autorité de première instance. Cette solution se justifie également au regard de l'entrée en vigueur prochaine (au 1 er janvier 2019) de la modification du 17 mars 2017 de la LOAP prévoyant la création d'une Cour d'appel au TPF (RO 2017 5769), qui impliquera l'application de l'art. 406 CPP et de la jurisprudence y relative (cf. supra consid. 1.3) au renvoi devant la cour d'appel du TPF. En l'espèce, le renvoi de la cause au TPF concernait la motivation de l'élément subjectif. Plus particulièrement, la Cours de céans a estimé que la motivation du TPF ne permettait pas de comprendre sur quels éléments il s'était fondé pour retenir que le recourant avait conscience que la vente des actions MUS causerait un dommage à la République tchèque, ni sur quels éléments il s'était fondé pour retenir que le recourant s'était accommodé de la réalisation de l'infraction. Ainsi, le TPF devait établir la conscience du recourant concernant l'élément constitutif objectif du dommage et la volonté du recourant de commettre une infraction d'escroquerie. Or déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de sa pensée, à savoir de faits " internes ", et, partant, des constatations de fait (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375 et les références citées). Contrairement à ce qu'a retenu le TPF, il devait donc bien réexaminer une question de fait. Même s'il s'est fondé sur des éléments de fait déjà établis dans son premier jugement, ceux-ci ont permis d'établir un autre fait, soit la conscience du recourant et sa volonté. Dès lors que le renvoi concernait des questions de fait, il incombait au TPF de tenir une nouvelle audience. Bien fondé, le grief du recourant doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée au TPF pour qu'il tienne une nouvelle audience avant de statuer à nouveau.