Citation: I 294/06 20.04.2007 E. 3

3.1 La recourante conteste l'impartialité et l'objectivité du docteur R.________ en tant qu'expert, qui, selon elle, se trouve dans un lien de dépendance économique avec l'office AI. Se référant à la communication de la juridiction cantonale du 13 janvier 2006, elle invoque un déni de justice en ce sens qu'il aurait fallu, sous la menace de l'art. 292 CP, sommer l'office AI de donner tous renseignements sur le nombre de mandats d'expertise psychiatrique confiés par l'intimé au docteur R.________ en 2005 et sur le montant de sa rémunération. 3.2 Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee p. 353 s., 123 V 175 consid. 3d p. 176 et l'arrêt cité; VSI 2001 p. 106 consid. 3b/ee p. 109 s. [I 128/98]; RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les références [U 212/97]). 3.3 Les affirmations d'ordre général de la recourante sur un prétendu lien de dépendance économique entre le docteur R.________ et l'intimé ne permettent pas de mettre en évidence les éléments objectifs requis par la jurisprudence mentionnée ci-dessus. Sa requête de renseignements sur le nombre de mandats d'expertise psychiatrique confiés par l'office AI à ce médecin et sur le montant de sa rémunération ne constituait pas une preuve nécessaire à l'établissement des faits. Dans sa communication du 13 janvier 2006, la juridiction cantonale avait indiqué qu'elle statuerait sur sa requête, autant que de besoin, sur le vu des impératifs du droit fédéral (art. 61 let. c et d LPGA), mais qu'en tout état de cause, il apparaissait néanmoins vraisemblable que la question serait tranchée lors du jugement au fond. A partir du moment où les premiers juges ont rejeté la requête de l'assurée dans le jugement attaqué, il n'y a pas eu déni de justice. Avec raison, ceux-ci ont écarté la requête, attendu que le fait qu'un médecin, praticien indépendant, soit chargé à plusieurs reprises par une assurance d'établir des expertises ne constitue pas à lui seul un motif suffisant pour conclure au manque d'objectivité et à la partialité de l'expert (RAMA 1999 n° U 332 déjà cité p. 193). La recourante n'invoque aucune circonstance spécifique qui permettrait de douter de l'impartialité et de l'objectivité du docteur R.________, si ce n'est que ce médecin serait en âge de retraite. A défaut de motivation sur ce point, il convient de constater que la preuve du contraire permettant de renverser la présomption d'impartialité dont bénéficie l'expert n'a pas été rapportée (cf. Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, Berne 2000, n° 1205). Au demeurant, la recourante n'a pas récusé l'expert dans le délai de dix jours qui lui avait été imparti par l'office AI dans sa communication du 1er avril 2005, ni n'a présenté de contre-propositions (art. 44 LPGA). A la suite du premier entretien du 19 avril 2005 avec le docteur R.________, celle-ci s'est réservé le droit de contester les compétences de ce médecin en tant qu'expert (lettre du 20 avril 2005). A la réception du rapport d'expertise du 29 avril 2005, elle a invité l'intimé, sur la base de toutes les pièces du dossier, à statuer au plus vite sur son droit à une rente (lettre du 27 juin 2005). A aucun moment, pas même dans son opposition du 14 septembre 2005 ni dans son recours du 16 novembre 2005, la recourante n'a invoqué le grief de prévention. Ce n'est que dans ses déterminations du 22 décembre 2005 qu'elle a contesté l'objectivité du docteur R.________ et allégué qu'il se trouverait dans un lien de dépendance économique avec l'office intimé. Toutefois, de telles circonstances auraient pu et dû être alléguées bien plus tôt. Selon la jurisprudence rendue en matière de récusation d'un juge, applicable par analogie à la récusation d'experts judiciaires (ATF 120 V 364 consid. 3a), ainsi qu'aux expertises ordonnées par l'administration (VSI 2001 p. 106 consid. 4a/aa p. 111 [I 128/98]; Meyer-Blaser, Rechtliche Vorgaben an die medizinische Begutachtung, in : Schaffhauser/Schlauri, Rechtsfragen der medizinischen Begutachtung in der Sozialversicherung, St-Gall 1997, p. 45 s.), il est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer ensuite argument, à l'occasion d'un recours, du motif de récusation, alors que celui-ci était déjà connu auparavant (consid. 1b non publié de l'ATF 126 V 303, mais dans SVR 2001 BVG 7 p. 28 et les arrêts cités; arrêt A. du 12 avril 2005 [I 79/04]).