Citation: 1C_281/2007 18.12.2007 E.

Par arrêt du 18 juillet 2007, le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette décision. Il a considéré en substance que la communauté conjugale que formait A.________ avec B.________ n'était plus étroite et effective au moment de la signature de la déclaration du 18 novembre 2002. A cet égard, en plus des faits retenus par l'ODM dans sa décision du 19 avril 2006, le Tribunal administratif fédéral a retenu les faits suivants: il ressortait d'un rapport de l'OCP du 3 juillet 1998 que "seul le nom de l'épouse de l'intéressé figurait sur la porte du domicile, que le bail était uniquement au nom de celle-ci et que les renseignements recueillis auprès du voisinage démontraient que cette dernière avait toujours été vue seule depuis sa venue dans l'immeuble". Il s'est également fondé sur les déclarations que A.________ et C.________ ont faites devant la police judiciaire le 28 janvier 2003. A cette occasion C.________ aurait notamment déclaré que l'intéressé vivait avec elle depuis la naissance de leur fille. Ces constatations de fait se fondent sur des documents figurant au dossier de l'OCP, qui n'avait pas été transmis à l'ODM (respectivement à l'OFE ou l'IMES).