Citation: 6B_862/2014 E. 1.4

1.4. Le recourant fait valoir, en substance, qu'il ressort du dossier de la cause, notamment de la mise en accusation et du jugement de première instance, que toute la procédure a été régie par les règles relatives à la procédure ordinaire. La cour cantonale a ainsi violé les art. 358 ss CPP, plus particulièrement l'art. 362 al. 5 CPP, en retenant que l'action publique dirigée à son encontre était régie par la procédure simplifiée, respectivement en déclarant son appel irrecevable. En premier lieu, il ressort du dispositif du jugement rendu le 31 mars 2014, que celui-ci mentionne, à titre de voie de droit, l'appel ordinaire de l'art. 399 al. 1 CPP et non l'appel restreint de l'art. 362 al. 5 CPP. En deuxième lieu, s'il ressort du procès-verbal d'audience que le recourant a apposé sa signature sous la proposition de jugement du ministère public et sous la phrase indiquant qu'il acceptait la procédure simplifiée par analogie, il n'en demeure pas moins que le tribunal ne l'a pas interrogé une nouvelle fois pour s'assurer du fait que la proposition qui lui était soumise était le fruit d'une volonté librement formée. Enfin, en troisième lieu, le jugement motivé laisse apparaître que l'audition du recourant a eu lieu avant l'accord intervenu avec le ministère public; elle s'apparente donc davantage à un moyen de preuve qu'à une audition au sens de l'art. 361 al. 2 CPP. Les premiers juges se sont par ailleurs livrés à une discussion des faits ainsi qu'à l'examen de la culpabilité du recourant. S'agissant de la peine, si celle-ci correspond certes à celle proposée par le ministère public, ils n'ont toutefois pas examiné si cette dernière était adéquate, mais ont procédé à un examen des éléments pertinents en vue de fixer la sanction, à l'instar de ce qui se fait dans le cadre d'un jugement relevant de la procédure ordinaire. Le jugement discute aussi du sursis partiel. Enfin, il ne contient aucune mention quant à une renonciation des parties à une procédure ordinaire ainsi qu'aux moyens de recours qui y sont liés (cf. art. 360 al. 1 let. h CPP). Tous ces éléments impliquent de retenir que le Tribunal correctionnel a appliqué la procédure ordinaire. Partant, la cour cantonale a violé le droit fédéral en retenant que les règles régissant la procédure simplifiée, dont la voie d'appel limitée de l'art. 362 al. 5 CPP, étaient applicables en l'espèce. Le recours doit être admis. L'arrêt attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle traite l'appel dont elle a été saisie.