Citation: 4C.105/2000 15.09.2000 E. 5

5.- La recourante se prévaut de la violation de diverses dispositions pour contester le principe et la quotité du dommage admis par l'autorité cantonale. a) La défenderesse soutient en particulier que la Cour de justice a enfreint l'art. 8 CC régissant le fardeau de la preuve en retenant que la demanderesse avait prouvé son dommage en tant qu'il était question des achats de remplacement. Cette disposition légale n'est pas sans autre applicable même si la CVIM ne contient aucune règle directe quant au fardeau de la preuve et que toutes les questions de procédure se situent en dehors de son champ d'application. Lorsqu'il examine la question, le juge saisi ne doit pas perdre de vue le contenu de la loi matérielle applicable, soit la lex causae, laquelle, en l'occurrence, est la Convention de Vienne susrappelée. A cet égard, le tribunal compétent ne devrait donc pas se fonder sur sa loi interne. En effet, de manière indirecte, la Convention contribue à la répartition du fardeau de la preuve, et cela en raison de la teneur des termes qu'elle emploie ou de l'établissement d'une relation entre une règle et son exception. C'est pourquoi, d'une manière générale, on peut s'en tenir à l'adage "actori incumbit probatio". Il en découle que celui qui invoque un droit à la charge de la preuve de sa réalisation et qu'inversement, l'autre partie doit prouver les faits qui excluent la prétention invoquée ou s'y opposent (Neumayer/Ming, op. cit. , n. 13 ad art. 4 CVIM). Comme la CVIM ne contient pas de disposition prescrivant au juge la manière dont il doit forger sa conviction, il n'y a pas d'obstacle juridique qui empêche une référence à la jurisprudence relative à l'art. 8 CC. Selon celle-ci, l'art. 8 CC interdit notamment au juge de considérer comme établi un fait pertinent allégué par une partie pour en déduire son droit, alors que ce fait, contesté par la partie adverse, n'a pas reçu un commencement de preuve (ATF 114 II 289 consid. 2a). En revanche, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de l'application de l'art. 8 CC ne se pose plus; seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves, à invoquer impérativement dans un recours de droit public, est alors recevable (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 II 114 consid. 4c p. 117; 117 II 387 consid. 2e). En effet, l'art. 8 CC ne prescrit pas, à l'exemple de la CVIM, comment le juge doit apprécier les preuves et sur quels éléments il peut parvenir à une conviction. In casu, la recourante conteste que les factures produites par l'intimée en relation avec les achats de remplacement se rapportent aux mêmes qualités de coton que celles qui furent commandées. Ce faisant, elle s'en prend à la manière dont l'autorité cantonale a apprécié les preuves rassemblées. Le moyen est ainsi irrecevable. b) Invoquant l'art. 75 CVIM, la recourante est d'avis que les achats de remplacement effectués par la demanderesse ne pouvaient être qualifiés de la sorte au motif qu'un délai raisonnable devait s'écouler après la résolution du contrat pour qu'il y soit procédé. L'art. 75 CVIM a trait au calcul du préjudice, qui doit être effectué de manière concrète en cas de résolution du contrat. Dans cette optique, si cette disposition prescrit à l'acheteur d'acheter la marchandise de remplacement dans un délai raisonnable, c'est uniquement en vue qu'il obtienne un prix aussi avantageux que possible et contribue de la sorte à réduire le dommage. Si l'affaire de couverture ne répond pas à ces conditions, le dommage est calculé conformément à l'art. 74 CVIM ou en fonction du prix du marché (art. 76 CVIM) (cf. Neumayer/Ming, op. cit. , n. 2 ad art. 75 CVIM). On ne voit donc pas que la recourante puisse reprocher à l'intimée d'avoir procédé sans délai à des achats de couverture, dès lors qu'elle n'établit pas que la demanderesse aurait pu obtenir la marchandise de remplacement à un prix plus avantageux. Et, lorsque la recourante fait valoir que la demanderesse a refusé la marchandise parvenue à Gênes le 7 août 1994, elle s'écarte des faits retenus par la cour cantonale, laquelle a posé que les parties se sont désintéressées du sort du coton arrivé dans ce port. c) La recourante prétend que si, par impossible, le Tribunal fédéral devait arriver à la conclusion que les achats effectués le 7 juillet 1994 constituaient des achats de remplacement au sens de l'art. 75 CVIM, il conviendrait, conformément à l'art. 77 CVIM, de déterminer la différence entre les prix convenus par les parties, augmentés de 6% et de 10%, et ceux pratiqués par les fournisseurs de remplacement pour la même marchandise, seule cette différence pouvant être réclamée à la recourante. Dire qu'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait, soustraite à l'examen du Tribunal fédéral en instance de réforme (ATF 123 III 241 consid. 3a; 122 III 61 consid. 2c/bb; 122 III 219 consid. 3b). C'est en revanche une question de droit que de déterminer si le juge a perdu de vue l'exigence d'un dommage au sens juridique ou a méconnu le sens de cette notion pour s'être fondé sur des critères erronés ou dénués de pertinence pour calculer le préjudice (cf. ATF 120 II 296 consid. 3b et les références). Si tant est que le moyen ait trait aux principes qui ont été appliqués pour arrêter le dommage, il est totalement infondé. L'autorité cantonale a en effet tenu compte de la différence de prix existant entre le coton commandé à la recourante et celui effectivement livré, conformément à l'art. 75 CVIM. Comme la recourante n'indique même pas les mesures raisonnables que l'intimée aurait dû prendre pour limiter le préjudice, les magistrats genevois ne sauraient avoir consacré une fausse application de l'art. 77 CVIM. d) La recourante reproche enfin à la Cour de justice d'avoir retenu "de manière manifestement arbitraire" que le gain manqué allégué par la demanderesse a été établi. Elle soutient que l'autorité cantonale s'est fondée sur des pièces contestées dont les faits qui y étaient contenus n'avaient pas été prouvés par d'autres moyens de preuve. Le grief est irrecevable, étant donné qu'il porte sur l'appréciation des preuves à laquelle a procédé l'autorité cantonale.