Citation: 7B_343/2023 E. 2.4.5

2.4.5. En l'occurrence, selon les faits retenus par la cour cantonale (cf. consid. 2.4.1 supra) et dont l'arbitraire n'a pas été démontré, les divers comportements reprochés à B.________ datent, pour les plus anciens, de l'année 1990 et, pour les plus récents, de l'année 1995. Même si les différents actes dénoncés par le recourant devaient être constitutifs d'escroquerie, c'est tout d'abord le lieu de constater qu'ils ne formeraient pas une unité juridique d'actions. D'une part, le comportement défini par l'escroquerie, à savoir une tromperie astucieuse, ne présuppose pas, par définition, une pluralité d'actes séparés. D'autre part, cette disposition ne vise pas la commission d'actes répétés ou durables. Ensuite, si une unité naturelle d'actions n'est pas exclue s'agissant des faits survenus entre 1990 et 1995 - question qui peut rester indécise en l'espèce -, une telle unité doit manifestement être niée entre ces actes et l'escroquerie qui serait survenue en 2020 du fait de l'absence de remboursement du prêt accordé à B.________ en 1990, faute de relation étroite dans le temps et dans l'espace entre cette absence de remboursement et les faits survenus trente ans plus tôt. Par ailleurs, le comportement que le recourant reproche à B.________ pour justifier l'existence d'un délit continu, à savoir l'absence de remboursement du prêt à son échéance, n'est contenu ni expressément ni implicitement dans les éléments constitutifs de l'escroquerie sanctionnée par l'art. 146 CP, respectivement par l'art. 148 aCP. La tromperie astucieuse doit avoir pour effet de léser le patrimoine de la dupe, qui est le bien juridique protégé par cette disposition (ATF 129 IV 53 consid. 3.2; 122 IV 197 consid. 2c). L'infraction d'escroquerie est consommée avec la survenance du dommage (arrêt 6B_280/2022 du 14 avril 2023 consid. 4.1.2) qui, pour rappel, se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette et peut notamment se présenter sous la forme d'une mise en danger du patrimoine telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 150 IV 169 consid. 5.2.1; 142 IV 346 consid. 3.2; 129 IV 124 consid. 3.1); un dommage temporaire ou provisoire suffit (ATF 150 IV 169 consid. 5.2.1). En revanche, l'enrichissement effectif (et illégitime) de l'auteur ne constitue pas une condition de l'infraction (ATF 119 IV 210 consid. 4b; arrêt 6B_666/2023 du 29 janvier 2024 consid. 2.1 et l'arrêt cité). En matière de prêt, le Tribunal fédéral a considéré qu'un dommage qui prenait la forme d'une mise en danger du patrimoine pouvait être retenu lorsqu'un emprunteur trompait un prêteur quant à sa solvabilité ou ses capacités financières. Dans un tel cas, le dommage se produisait dès la conclusion du contrat de prêt et une indemnisation ultérieure n'excluait pas le dol; un remboursement du prêt conformément à l'accord contractuel ne pouvait en effet pas éliminer la diminution de l'actif déjà intervenue au moment de la conclusion du contrat (ATF 150 IV 169 consid. 5.2.1 et l'arrêt cité). Partant, l'infraction d'escroquerie en lien avec le prêt octroyé à B.________ en 1990 - si avérée - était déjà réalisée au moment de la conclusion de ce contrat, ce indépendamment d'un éventuel remboursement à l'échéance prévue, en l'espèce à la fin 2020. Les conditions pour retenir un délit continu ne sont donc pas remplies.