Citation: 8C_295/2019 E. 4.1

4.1. L'EREJU est reconnue collectivité de droit public par l'art. 130 al. 1 de la Constitution de la République et Canton du Jura du 20 mars 1977 (Cst./JU; RS 131.235). Ses paroisses (Delémont, Franches-Montagnes et Porrentruy) sont également des collectivités de droit public selon l'art. 133 al. 2 Cst./JU, l'art. 7 al. 2 LREE/JU précisant qu'elles sont dotées de la personnalité juridique. Conformément à l'art. 131 al. 2 Cst./JU, l'EREJU s'est donné une Constitution (RLE [Recueil des lois de l'Église] 71.110; ce recueil peut être consulté sur le site internet des Églises réformées Berne-Jura-Soleure [ http://www.refbejuso.ch/fr/publications/recueil-des-lois-rle/, consulté le 24 mars 2020]). Cette Constitution contient à son chapitre V (intitulé "Les ministères") plusieurs dispositions relatives au ministère pastoral (art. 36 à 39). Elle prévoit à son art. 40 que l'Église reconnaît d'autres ministères, dont ceux de diacre, de catéchète, d'évangéliste, d'animateur et de secrétaire (al. 1) et que les paroisses ont la faculté de créer de tels postes (al. 2). Aux termes de l'art. 42 de l'ordonnance concernant les ecclésiastiques du 16 mai 1998 (RLE 71.320), une paroisse peut engager un collaborateur paroissial à temps complet ou partiel, conformément à l'art. 40 Cst./EREJU (al. 1). Les tâches du collaborateur paroissial sont déterminées par les besoins de la paroisse et définies dans un cahier des charges établi par le Conseil de paroisse sur la base des directives de l'Union synodale (al. 2). L'engagement d'un collaborateur paroissial se conclut selon le droit civil et les directives précitées; il doit être approuvé par le Conseil de l'Église (al. 3). Le règlement ecclésiastique de l'Union synodale réformée évangélique Berne-Jura du 11 septembre 1990 (RLE 11.020) contient à son titre II, chapitre 3 (intitulé "Les ministères et les autres services"), des dispositions relatives au ministère pastoral (art. 123 à 135), au ministère de la catéchèse (art. 136 à 140), au ministère socio-diaconal (art. 141 à 145a) et aux autres services (art. 145b à 145f). L'art. 145d définit les tâches du musicien d'Église et l'art. 145e celles du sacristain/concierge. Sous le titre marginal "Autres collaborateurs ecclésiaux", l'art. 145f dispose que sans être chargés du ministère diaconal ou catéchétique, les autres collaborateurs ecclésiaux peuvent être appelés à accomplir des tâches dans les domaines de la catéchèse, de la diaconie, de l'animation de jeunesse, de l'accompagnement des personnes âgées, de la formation de toutes les générations ou d'autres champs d'activité voisins (al. 1).