Citation: 1C_452/2023 E. 7.2

7.2. En l'espèce, aucune des conditions permettant de renoncer à un ordre de démolition ne peut être considérée comme remplie. En effet, les dérogations à la règle ne peuvent en aucun cas être qualifiées de mineures dès lors que A.________ exploite sans autorisation des installations sur un terrain non conforme à son affectation, en violation de la LAT. Par ailleurs, il n'y a pas de chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit, vu le refus du peuple genevois en votation populaire du 29 novembre 2020 de modifier la zone agricole concernée. Enfin, la bonne foi de la recourante ne saurait être invoquée comme motif prépondérant, car la volonté des autorités cantonales de régulariser la situation par la voie de la planification ne peut pas être comprise comme l'assurance que la recourante pourrait continuer à long terme son activité. L'intéressée ne peut pas non plus se fonder sur le courrier du 21 juillet 1993 pour appuyer sa bonne foi (voir supra consid. 5). Au contraire, depuis 1998, elle a pu bénéficier d'une tolérance des autorités alors même que son activité ne bénéficiait d'aucune autorisation. Par ailleurs, la décision du 1 er octobre 2021 a prévu cinq échéances différentes pour l'arrêt de la reprise des matériaux, puis le traitement des matériaux bruts encore présents sur le site, puis la fin de l'évacuation des matériaux et le démantèlement des installations, puis la reconstitution des sols et la remise en culture, afin de permettre à la recourante de traiter et d'évacuer la quantité de matériaux stockés. Le TAPI a encore prolongé de deux ans tous les délais fixés dans l'échéancier de la décision du 1 er octobre 2021, prenant en compte l'intérêt public au recyclage des déchets ainsi que l'intérêt privé de la recourante à ne pas devoir cesser définitivement son activité. Le fait que l'autorisation sollicitée sur la commune de Vernier pouvait ne pas être accordée ou faire l'objet de recours a aussi été pris en compte par l'instance précédente. La Cour de justice a toutefois jugé que la tolérance dont avait bénéficié la recourante depuis près d'un quart de siècle ne saurait perdurer jusqu'à ce que d'autres parcelles soient trouvées et aménagées, alors qu'il était difficile de proposer rapidement des terrains car ceux de la FTI étaient généralement attribués pour plusieurs décennies. La pesée des intérêts opérée par la cour cantonale respecte le principe de la proportionnalité, dans la mesure où les différentes échéances posées par le Département ainsi que la prolongation de tous les délais de deux ans sont l'expression d'un rapport raisonnable entre les différents intérêts en cause. Il a aussi été suffisamment tenu compte de la situation particulière du cas d'espèce. S'ajoute à cela que la recourante avait à l'origine sollicité des autorisations limitées dans le temps (à 1990, à 1994 puis à 1999). Partant, l'instance précédente n'a pas violé le principe de la proportionnalité en confirmant les échéances fixées par le TAPI et en considérant que le planning de remise en état ne saurait être reporté à une date indéfinie, ce d'autant moins que la recourante a bénéficié d'une longue tolérance de plus de 25 ans.