Citation: 4P.215/2003 22.12.2003 E. 2

La recourante se plaint exclusivement d'arbitraire, reprochant au tribunal d'avoir considéré que le salaire auquel pouvait prétendre l'intimée après la réduction de son taux d'activité était le même que celui touché précédemment. 2.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a p. 70). Arbitraire et violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1, 173 consid. 3.1). En outre, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 2.2 En l'occurrence, le jugement attaqué constate que l'intimée a tout d'abord travaillé en qualité de concierge auprès de la recourante, puis en tant qu'aide de bureau depuis le 1er septembre 2000. Sa rémunération était inférieure à celle perçue alors qu'elle était concierge, ce qui s'expliquait par son inexpérience dans cette nouvelle activité. Il a également été retenu qu'entre septembre 2000 et avril 2001, le taux d'activité de l'intimée était de 80 %, puis, à sa requête, il a passé à 60 % dès le 1er mai 2001. Aucune discussion n'a alors eu lieu entre les parties à propos d'une éventuelle diminution de salaire. Selon le décompte établi le 28 septembre 2001, le salaire mensuel de l'intimée pour la période de janvier à août 2001 se montait à 2'550 fr. brut. Le 22 octobre 2001, la recourante a fait parvenir un nouveau décompte à son employée comportant une réduction de salaire de 20 % pour les mois de mai à septembre 2001. Par la suite, elle a envoyé d'autres décomptes mentionnant des salaires différents à l'intimée. 2.3 La recourante ne démontre pas l'arbitraire en ce qui concerne ces éléments de fait, de sorte qu'il y a lieu de se fonder sur ceux-ci lors de l'examen des griefs invoqués (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 118 Ia 20 consid. 5a). L'employeur s'en prend avant tout au raisonnement adopté par le Tribunal du travail, qu'il considère comme insoutenable, car il aboutit à ce que l'intimée puisse prétendre au maintien de son salaire malgré une diminution d'un quart de son taux d'activité. 2.4 Constatant qu'aucun élément ne permettait d'établir un accord réel des parties au sujet de la rémunération de l'intimée après la baisse de son taux d'activité, le Tribunal du travail a interprété les comportements et les déclarations de celles-ci selon la théorie de la confiance, comme le lui imposait l'art. 18 CO (cf. ATF 128 III 265 consid. 3a p. 267, 419 consid. 2.2 p. 422). Bien que l'application du principe de la confiance soit une question de droit qui, en principe, relève du recours en réforme (cf. ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 123), la Cour de céans peut l'examiner sous l'angle de l'arbitraire dans la présente procédure, dès lors que, comme il l'a été relevé (cf. supra consid. 1.2), la voie du recours en réforme était en l'occurrence fermée. Pour admettre que l'intimée avait droit à la même rémunération en dépit du passage d'un taux d'activité de 80 % à 60 %, le Tribunal du travail a tenu compte de l'attitude de la recourante qui, après avoir versé le même salaire à son employée et lui avoir fourni un décompte en septembre 2001 mentionnant le montant de 2'550 fr., n'avait exigé une réduction de salaire que le 22 octobre 2001, soit plus de cinq mois après la diminution du taux d'activité. En outre, d'autres décomptes portant sur des salaires différents avaient par la suite encore été transmis à l'intimée. Les juges ont également pris en considération le fait que le salaire de départ de l'intimée n'était pas élevé, de sorte qu'une augmentation pouvait également se justifier par l'expérience acquise après huit mois d'activité de bureau. Sur la base de ces éléments, on ne peut reprocher au Tribunal du travail d'avoir procédé à une application arbitraire de l'art. 18 CO en parvenant à la conclusion que l'employée pouvait prétendre au même salaire, bien qu'elle ait réduit son taux d'activité. En effet, à partir du 1er mai 2001, l'intimée avait elle-même demandé à son employeur de pouvoir travailler à 60 %, de sorte que la recourante ne pouvait l'ignorer. Pourtant, l'employeur a continué à lui payer le même salaire qu'auparavant durant plusieurs mois, ce qu'il a confirmé dans un décompte du 28 septembre 2001. Selon le principe de la confiance, il n'apparaît pas insoutenable de conclure que l'employée pouvait de bonne foi en déduire que sa rémunération demeurait identique, malgré la réduction de son taux d'activité. Cette conclusion est encore corroborée par le fait que le salaire initial touché par l'intimée, lorsqu'elle a commencé son activité d'aide de bureau, était inférieur à celui qu'elle percevait dans son emploi de concierge auprès de la recourante, de sorte qu'elle pouvait voir dans cette augmentation la reconnaissance différée de sa nouvelle fonction. Certes, la recourante s'est finalement prévalue, plus de cinq mois après le changement du taux d'activité de son employée, d'une réduction de son salaire en invoquant un oubli de modification de l'ordre permanent de paiement. Elle n'a toutefois pas déclaré qu'elle invalidait l'accord tacite pour erreur essentielle et il n'a du reste même pas été constaté, dans le jugement attaqué, qu'une erreur serait survenue sur ce point. Dans ce contexte, il n'y a rien de choquant à considérer que, malgré cette protestation tardive, l'employeur s'est lié envers l'intimée par son comportement durant plus de cinq mois. La recourante semble d'ailleurs perdre de vue que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5). 2.5 Quant aux arguments développés par la recourante, ils sont impropres à établir le caractère arbitraire du jugement attaqué, dès lors que celle-ci occulte son propre comportement. Or, celui-ci a joué un rôle déterminant, car, comme on vient de le voir, c'est avant tout l'attitude de l'employeur consistant à verser à l'intimée le même salaire durant plusieurs mois après la réduction du taux d'activité de l'employée qui justifie que celle-ci ait pu, de bonne foi, croire au maintien de sa rémunération. En outre, dans la mesure où la recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 8 CC, son grief n'est pas pertinent. En effet, le Tribunal du travail a déterminé, en fonction de l'ensemble des circonstances, le sens objectif du comportement des parties. Ce faisant, il n'a pas fait supporter à la recourante les conséquences d'une absence de preuve, mais il a appliqué le principe de la confiance. Cette question relève donc de l'art. 18 CO et non pas de l'art. 8 CC. Enfin, l'allusion de la recourante à une convention collective de travail ne remplit pas les exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 129 I 185 consid. 1.6 et les arrêts cités), car l'on ne parvient pas à saisir en quoi le maintien du salaire de l'intimée serait contraire à une telle convention, qui n'est du reste même pas précisément désignée. Dans ces circonstances, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.