Citation: 5A_503/2023 E. 3.2

3.2. L'art. 170 CC dispose notamment que chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al. 1). Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires (al. 2). Ce droit aux renseignements et pièces est un droit matériel que l'époux peut faire valoir préjudiciellement, soit dans sa demande en divorce, à l'appui d'une prétention au fond (liquidation du régime matrimonial ou fixation des contributions d'entretien après divorce), soit dans sa requête de mesures protectrices ou de mesures provisionnelles pour la durée de la procédure de divorce, à l'appui des mesures sollicitées. Il peut également le faire valoir à titre principal, dans une procédure indépendante (ATF 143 III 113 consid. 4.3.1; arrêt 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.1 et les références), laquelle sera soumise à la procédure sommaire (art. 271 let. d CPC; arrêt 5A_768/2012 du 17 mai 2013 consid. 4.2). Le devoir de renseigner peut être imposé par le juge pour autant que le requérant rende vraisemblable l'existence d'un intérêt digne de protection (ATF 132 III 291 consid. 4.2 et les références). Il n'est pas attendu du requérant qu'il prouve ce qu'il recherche; des indices suffisent (arrêts 5A_1022/2015 du 29 avril 2016 consid. 7.4; 5A_939/2022 du 6 juin 2023 consid. 3.3; 5A_994/2014 du 11 janvier 2016 consid. 5.3 concernant l'obligation de renseigner entre cohéritiers). Cette exigence découle de l'art. 170 al. 2 CC qui limite le devoir du conjoint requis à la fourniture des renseignements utiles et à la production des pièces nécessaires. Un intérêt digne de protection existe notamment lorsque des considérations tenant à l'entretien ou au partage du patrimoine de l'époux requis peuvent être invoquées (arrêt 5A_918/2014 précité consid. 4.2.2 et les références; LEUBA, in Commentaire romand, Code civil I, 2e éd. 2023 [ci-après : CR-CC I], n. 14 ad art. 170 CC; BARRELET, in Commentaire pratique, Droit matrimonial : fond et procédure, 2016 [ci-après : Commentaire pratique], n. 34 ad art. 170 CC et les références). Les demandes de renseignements chicanières ou manifestant une pure curiosité sont exclues (ATF 132 III 291 précité loc. cit.; arrêt 5A_918/2014 précité loc. cit.). Le droit de demander des renseignements sur la situation financière de son conjoint, au sens de l'art. 170 CC, n'est ainsi pas illimité; elle s'apprécie selon les circonstances données et le but des informations requises (art. 170 al. 2 CC). Dans ce cadre, le juge procède à une pesée des intérêts, entre celui du requérant à obtenir les renseignements et celui de l'autre à ne pas les donner, appréciation que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue (arrêts 5A_819/2017 du 20 mars 2018 consid. 5.3.2; 5A_1022/2015 précité consid. 7.1; 5A_918/2014 précité consid. 4.2.3). L'étendue de l'obligation se mesure à l'intérêt que les informations représentent pour l'époux demandeur et doit être apprécié au regard du principe de proportionnalité. Elle est en règle générale importante dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial (LEUBA, CR-CC I, n. 11a ad art. 170 CC; BARRELET, Commentaire pratique, n. 21 ad art. 170 CC et les références).