Citation: 4C.91/2003 25.08.2003 E. 9

9.1 Dans un dernier moyen, le recourant expose que l'hypothèque légale de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC devrait être réservée aux cas où l'inscription est requise avant l'exécution des prestations prévues contractuellement. Il poursuit en reprochant à la Cour civile d'avoir ordonné l'inscription d'une hypothèque sans cause juridique, c'est-à-dire sans que les parties aient été liées par un contrat d'entreprise, à tout le moins sans qu'une rémunération contractuelle ait été stipulée. En retenant que la créance à garantir équivalait à la facture arrêtée par l'expert, les magistrats valaisans auraient violé le droit fédéral, puisque la valeur exacte des travaux effectués par l'intimée n'aurait pas été déterminée. A cela s'ajouterait que la créance de l'intimée serait éteinte par compensation. 9.2 En l'espèce, il résulte des considérants qui précèdent que la demanderesse, sur la base d'un contrat d'entreprise conclu avec le défendeur, représenté par l'architecte E.________, a fourni, sur le chalet Z.________ du recourant, du travail et des matériaux, pour lesquels elle est titulaire d'une créance de 230 448 fr.90, dont il convient de déduire les acomptes versés, soit 50 000 fr. le 2 octobre 1996, 20 000 fr. le 2 décembre 1996 et 50 000 fr. le 25 juillet 1997, d'où un reliquat encore dû de 110 448 fr.90 (230 448 fr.90 - 120 000 fr.). On a encore vu qu'aucune compensation n'entrait en ligne de compte. Les conditions du droit à l'inscription posées par les art. 837 al. 1 ch. 3 et 839 al. 3 CC sont donc remplies. Si l'inscription peut être requise dès le moment de la conclusion du contrat (art. 839 al. 1 CC), l'inscription du droit doit intervenir en tout cas dans les trois mois qui suivent l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC; Paul-Henri Steinauer, op. cit., n. 2883 p. 220). Le recourant, à bon droit, ne conteste pas que ce délai de péremption a été respecté par l'inscription provisoire du gage qui a été opérée le 19 décembre 1997. C'est donc en parfaite conformité avec le droit fédéral que la cour cantonale a dit qu'il y avait lieu d'inscrire à titre définitif sur la parcelle du défendeur une hypothèque légale pour le montant de 110 448 fr.90. Le grief est infondé.