Citation: 2C_687/2009 17.02.2010 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 135 III 430 consid. 1 p. 331; 483, consid. 1 p. 485). 1.1 L'arrêt attaqué a été rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause relevant du droit public (art. 82 let. a LTF), qui ne tombe pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte. 1.2 Aux termes de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (a), est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué (b), et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (c). Lorsqu'elles remplissent ces conditions, les collectivités publiques peuvent fonder directement sur cette disposition leur qualité pour former un recours en matière de droit public, à condition qu'elles soient dotées de la personnalité juridique (ATF 135 II 12 consid. 1.2.1 p. 15 et les arrêts cités; voir aussi arrêt 8C_57/2009 du 13 janvier 2010 destiné à la publication, consid. 3.1). Encore faut-il que les collectivités publiques soient touchées comme des particuliers ou qu'elles soient atteintes de manière qualifiée dans leurs intérêts dignes de protection découlant de la puissance publique (ATF 135 I 43 consid. 1.3 p. 47; 134 II 45 consid. 2.2.1 p. 47). En l'espèce, l'Université recourante est un établissement de droit public autonome doté de la personnalité morale (art. 1 de la Loi vaudoise sur l'Université de Lausanne du 6 juillet 2004; RS VD 414.11). En vertu du droit cantonal, elle a la compétence de reconnaître en qualité d'associations universitaires les associations qui remplissent les conditions posées à l'art 13 du Règlement d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL; RS VD 414.11.1). A ce titre, la recourante a participé à la procédure devant l'instance inférieure. La compétence de reconnaître une association en qualité d'association universitaire fait partie de ses prérogatives telles que définies par le droit cantonal et qui découlent de son statut d'établissement autonome. En outre, cette reconnaissance engage l'image même de l'Université, de sorte que celle-ci a un intérêt digne de protection à attaquer une décision qui aurait pour conséquence de la contraindre à reconnaître une association qui, selon elle, comporte des aspects contraires aux principes qu'elle s'engage à respecter. Elle a ainsi qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF (cf. par analogie, arrêt 2A.658/2005 du 28 juin 2006, consid. 1.2.2, rendu sous l'empire de l'art. 103 let. a OJ). 1.3 Aux termes de l'art. 90 LTF, le recours au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. Il est aussi recevable contre toute décision qui statue sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause ou qui met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts (décision partielle; art. 91 let. a et b LTF). Le recours est enfin ouvert contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 al. 1 LTF). Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. 1.3.1 L'arrêt attaqué ne peut être qualifié de décision finale au sens de l'art. 90 LTF, dès lors qu'il ne met pas fin à la procédure. Il ne s'agit pas non plus d'un renvoi que la jurisprudence assimile à une décision finale, car il laisse une marge de manoeuvre à l'autorité précédente (ATF 135 V 141 consid. 1.1 p. 143; arrêt 9C_491/2008 du 21 avril 2009 consid. 1.2), celle-ci étant chargée d'examiner les autres conditions à la reconnaissance de la qualité d'association universitaire de l'intimée posée par l'art. 13 RLUL. L'arrêt attaqué ne revêt pas davantage les caractéristiques d'une décision partielle contre laquelle un recours est recevable en vertu de l'art. 91 LTF (à ce sujet: ATF 135 V 141 consid. 1.4.1 p. 144; 133 V 477 consid. 4.1.2 p. 480): le Tribunal cantonal n'a pas statué sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause (art. 91 let. a LTF), mais seulement sur l'une des conditions matérielles à la reconnaissance de l'association intimée; en outre, il n'y a pas de consorts, de sorte que l'hypothèse prévue à l'art. 91 let. b LTF est exclue.