Citation: 4A_240/2017 E. 6

Le conseil d'administration s'est réuni en séance extraordinaire le 15 décembre 2009; la demanderesse était alors excusée pour cause de maladie. Le conseil a alors décidé de la licencier pour le plus proche terme possible, de lui retirer le droit de signature sociale, de la suspendre du conseil avec effet immédiat, et, aussi avec effet immédiat, de l'exclure de la coopérative. Selon l'arrêt de la Cour d'appel, le procès-verbal de cette séance n'a pas été produit. En instance fédérale, la défenderesse signale avec raison une inadvertance sur ce point. Présent au dossier, le procès-verbal atteste sans ambiguïté de l'opinion défavorable du président et d'un autre membre du conseil à l'encontre de la demanderesse. Pour le surplus, le document ne révèle rien de concret au sujet des motifs du licenciement et il n'indique pas non plus si, quand et de quelle manière, le cas échéant, l'employée licenciée a été mise en mesure de s'expliquer. Ainsi, le procès-verbal est inapte à invalider les constatations de fait de la Cour d'appel, et la correction réclamée devant le Tribunal fédéral est insusceptible d'influer sur le sort de la cause. Pour le surplus, la défenderesse ne prétend pas avoir apporté la preuve d'erreurs commises par la demanderesse dans l'exécution de ses tâches, suffisamment graves ou répétées pour rompre l'indispensable lien de confiance entre les parties au contrat de travail. La défenderesse explique seulement de quelle manière la collaboratrice subordonnée à la demanderesse et une autre employée ont critiqué la demanderesse et son travail lors de trois entretiens avec le président et d'autres membres du conseil d'administration, entretiens auxquels la demanderesse n'était pas conviée et dont il ne subsiste aucun procès-verbal. Les témoignages ont confirmé ces entretiens. La Cour d'appel constate que le bureau du conseil s'est entretenu avec la demanderesse le 12 décembre 2009, qu'il lui a signifié oralement des reproches et qu'il l'a placée devant le choix de démissionner elle-même ou d'être licenciée. La demanderesse a alors demandé de pouvoir s'expliquer dans une séance plénière du conseil. Cette séance a eu lieu trois jours plus tard, le 15 décembre; la demanderesse s'est alors fait excuser en produisant un certificat médical. On a vu que lors de cette séance, le conseil a décidé de résilier le contrat de travail. La demanderesse a ensuite protesté par lettres du 20 et du 22 décembre 2009 adressées à tous les membres du conseil; la défenderesse fait état de ces démarches écrites pour soutenir que son employée a ainsi eu l'occasion de s'expliquer mais qu'elle n'est pas parvenue à convaincre les administrateurs de revenir sur leur décision. Les arguments de fait ainsi développés devant le Tribunal fédéral ne révèlent aucune erreur ni omission flagrante dans les constatations de la Cour d'appel, lesquelles reposent sur une discussion approfondie des témoignages et des autres dépositions présents au dossier; il n'y a donc pas lieu à rectification ni à complètement selon l'art. 105 al. 2 LTF.