Citation: 1C_189/2022 E. C

Le 29 septembre 2005, constatant que A.________ avait entrepris d'importantes transformations du bâtiment d'habitation, la municipalité a ordonné l'arrêt immédiat des travaux et la production d'un dossier complet d'enquête. Les plans joints à la demande d'autorisation déposée par le prénommé mentionnaient, pour l'essentiel, la création de fenêtres et portes-fenêtres supplémentaires, dont certaines prévues pour une nouvelle pièce habitable et une nouvelle salle de bains. S'agissant de la destination de l'atelier et du garage situés au rez-de-chaussée, les plans ne faisaient état d'aucune modification. Le 13 janvier 2006, la municipalité a délivré le permis de construire requis. Le 31 août 2006, le SAT a informé l'autorité communale que le permis délivré sans autorisation cantonale préalable était nul. Le 20 septembre 2006, le SAT a procédé à une inspection locale et exigé de A.________ le dépôt d'un nouveau dossier de demande de permis de construire. Cette nouvelle demande, mise à l'enquête publique, mentionne expressément que l'atelier au rez-de-chaussée serait aménagé en cuisine et que le garage agricole serait transformé en hall d'entrée et local technique-buanderie. Lors de cette inspection, le SAT a par ailleurs constaté l'existence de divers aménagements liés à l'élevage de chevaux sur les bâtiments ECA 1025 et 1226 (pour l'essentiel création de box et de couverts), d'une aire de sortie clôturée d'environ 200 m 2 ainsi que d'un carré de sable de 800 m 2, ceint par des barrières en bois. Par décision contenue dans la synthèse CAMAC (Centrale vaudoise des autorisations en matière de construction) du 11 juin 2010, le service cantonal compétent a refusé la régularisation des travaux au motif - notamment et en substance - que le potentiel d'agrandissement de l'ancienne ferme avait été épuisé par les travaux du précédent propriétaire; les modifications de la teinte des volets et des boiseries ainsi que la création d'une baie vitrée et d'ouvertures arquées avaient un impact non négligeable sur l'identité du bâtiment. Les travaux litigieux ayant déjà été réalisés, ils devaient faire l'objet d'une décision de remise en état traitée en même temps que les autres aménagements pour la détention de chevaux non autorisés constatés sur la parcelle.