Citation: 4P.78/2006 09.06.2006 E. A

Dans le cadre de la construction de l'autoroute cantonale, l'Etat du Valais a confié la réalisation du viaduc des Iles Falcon, à Sierre, à A.________ SA, à Genève. Le contrat d'entreprise, conclu le 1er octobre 1996, prévoyait le paiement des prestations d'entrepreneur dans un délai de 60 jours. A.a Pour l'exécution du contrat d'entreprise, A.________ SA avait besoin d'acier d'armature. Elle a approché cinq marchands de fer qui ont constitué un consortium (ci-après: le consortium). Le 6 novembre 1996, les associés ont confirmé à A.________ SA la commande de la marchandise en précisant que le paiement devrait intervenir à 90 jours net (avec 6% d'intérêts de retard dès l'échéance) et en indiquant, au titre de la "garantie de paiement", que l'entrepreneur général consentait à ce que le paiement des factures échues soit effectué directement par le maître d'oeuvre. A.________ SA n'a pas contesté cette confirmation. A.b Avant de conclure le contrat, les marchands de fer avaient appris que A.________ SA connaissait des difficultés financières. Afin de se prémunir contre les éventuelles conséquences de celles-ci, ils ont pris contact avec l'Etat du Valais. Une séance a eu lieu le 29 janvier 1997. Conscients de l'impossibilité d'obtenir une hypothèque légale sur un bien du domaine public, les représentants du consortium ont d'abord proposé que l'Etat du Valais paie directement leurs factures; cette proposition n'a pas été acceptée en raison des complications administratives qu'elle entraînait pour l'Etat. La possibilité a ensuite été envisagée de limiter les paiements directs aux fournisseurs au seul cas où A.________ SA ne paierait pas. Pour écarter le risque que le maître de l'ouvrage payât deux fois la même prestation, il était prévu que l'Etat du Valais retiendrait le dernier paiement à A.________ SA si les factures des marchands de fer n'étaient pas payées à l'échéance, cette solution pouvant être envisagée dès lors que les factures de l'entreprise générale devaient être payées dans les 60 jours par l'Etat du Valais, tandis que celles des marchands de fer devaient être acquittées dans les 90 jours par l'entreprise générale. A.c L'accord verbal passé le 29 janvier 1997 entre l'Etat du Valais et le consortium des marchands de fer a été confirmé le même jour par une lettre que l'un de ceux-ci a adressée à l'Etat du Valais et dont il a remis une copie aux autres membres du consortium ainsi qu'à A.________ SA. Ni cette dernière ni les autres intéressés n'en ont contesté le contenu. Sous chiffre 13.1 de leur contrat du 18 février 1997, les marchands de fer et A.________ SA ont inséré une clause libellée en ces termes: "Dès l'échéance des 90 jours, l'entrepreneur [A.________ SA] donne son accord pour que le fournisseur [le consortium des marchands de fer] en avise le maître de l'ouvrage [l'Etat du Valais] et lui demande de constituer des provisions". A.d Le 20 mars 1998, A.________ SA s'est octroyée un sursis concordataire jusqu'au 18 septembre 1998, terme prolongé jusqu'au 18 juin 1999. A la date du sursis, cette société devait 263'546 fr. 35 aux marchands de fer, soit 132'281 fr. 55 et 127'386 fr. 70 selon décompte du 31 juillet 1998, ainsi que 3'878 fr. 10 pour des factures antérieures de l'un d'entre eux. De son côté, l'entreprise générale était créancière de l'Etat du Valais à hauteur de 505'504 fr. 40. A.e Par décision du Conseil d'Etat du 25 novembre 1998, l'Etat du Valais a accepté de verser la somme de 127'386 fr. 70 aux marchands de fer. Cette somme et le montant d'une facture en souffrance, soit un total de 131'264 fr. 80, ont été payés le 23 mai 1999. Par jugement du 13 décembre 2001 du Tribunal cantonal valaisan, l'Etat du Valais a été condamné à verser en sus au consortium 132'281 fr. 55, avec intérêts à 5% l'an dès le 24 juillet 1998, 2'500 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 3 septembre 1999, et 5'430 fr. A.f Le 6 décembre 2002, A.________ SA en liquidation concordataire a ouvert action contre l'Etat du Valais en concluant au paiement de 505'504 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 1998. Le défendeur n'a contesté la créance de la demanderesse ni dans son principe ni quant à son montant; il a cependant invoqué la compensation avec des contre-créances pour conclure au rejet de la demande.