Citation: 1P.215/2006 05.05.2006 E. 4

Dans un second grief, le recourant expose que sa détention préventive est disproportionnée en raison de sa durée. 4.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH, le prévenu doit être libéré lorsque la durée de la détention préventive se rapproche de la peine privative de liberté qui sera éventuellement prononcée (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151; 126 I 172 consid. 5a p. 176 s.; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les références). Cette durée probable de la peine doit être évaluée avec la plus grande prudence, car il faut éviter que le juge du fond ne soit incité à prononcer une peine excessive pour la faire coïncider avec la détention préventive à imputer (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). La durée de la détention préventive s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Contrada c. Italie, du 24 août 1998, par. 54; W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, Série A, vol. 254, par. 30). En principe, il n'y a pas lieu de tenir compte de la possibilité d'une libération conditionnelle selon l'art. 38 CP. Une exception à cette règle est néanmoins justifiée si une appréciation des circonstances concrètes permet d'emblée d'aboutir à la conclusion que, selon toute vraisemblance, les conditions de l'art. 38 ch. 1 al. 1 CP sont réalisées (cf. arrêts non publiés 1P.18/2005 du 31 janvier 2005 consid. 1; 1P.75/2004 du 1er mars 2004, consid. 2.5; 1P.752/1993 du 24 décembre 1993, consid. 3c). Par ailleurs, dans la situation particulière où la détention est prolongée durant la procédure de recours cantonale contre un jugement de condamnation, alors qu'elle dépasse déjà les deux tiers de la peine privative de liberté prononcée, un pronostic sur l'application de l'art. 38 CP est indispensable (cf. arrêts non publiés 1P.18/2005 du 31 janvier 2005, consid. 2; 1P.246/2000 du 11 mai 2000, consid. 2; 1P.611/1998 du 17 décembre 1998, consid. 4). 4.2 En l'espèce, le recourant a été condamné à vingt-quatre mois d'emprisonnement par la Cour d'assises, qui a également révoqué un sursis qui lui avait été octroyé pour une peine de dix-huit mois d'emprisonnement. La peine de vingt-quatre mois est susceptible d'être aggravée, dès lors que le Procureur général a déposé un pourvoi, qui est actuellement pendant devant la Cour de cassation (art. 356 al. 2 CPP/GE a contrario). A ce jour, le recourant a effectué un an, dix mois et une vingtaine de jours de détention préventive dans le cadre de la procédure en cours. Ainsi, nonobstant une éventuelle aggravation de la peine, la durée de la détention préventive subie par le recourant est très proche du maximum admissible au regard du principe de la proportionnalité. Au demeurant, en fonction de l'arrêt de la Cour d'assises, la durée de la détention préventive atteint les deux tiers de la peine; conformément à la jurisprudence précitée, un pronostic sur l'application de l'art. 38 CP est donc indispensable. Dans ces conditions, la Chambre d'accusation est tenue d'examiner au moins brièvement cette question. Si elle estime que des risques de réitération ne permettent pas la mise en liberté provisoire, elle doit transmettre le cas à la Commission de libération conditionnelle ou veiller d'une autre manière à une application coordonnée de l'art. 38 CP et des dispositions des art. 151 ss CPP/GE (cf. arrêts précités 1P.18/2005, consid. 2 et 1P.611/1998, consid. 4b). Ainsi, sur la base de la décision de la Chambre d'accusation, trop sommairement motivée, la prolongation de la détention du recourant apparaît non conforme aux garanties constitutionnelles en cette matière. Cette ordonnance doit donc être annulée pour ce motif également.