Citation: 4C.54/2006 09.05.2006 E. 2

En l'état, il n'est pas contesté que les règles propres au mandat (art. 394 ss CO) sont applicables aux faits litigieux. Lors même que le "contrat relatif aux prestations de l'architecte et des ingénieurs civils et CVSE", passé entre C.________ Compagnie d'Assurances sur la vie et la défenderesse en décembre 1998, prévoit l'application des normes SIA 102, 103 et 108, ces normes renvoient au régime général en matière de responsabilité contractuelle. Par conséquent, les dispositions du code des obligations sont applicables. 2.1 La défenderesse reproche tout d'abord à la Cour de justice d'avoir fait une application erronée de l'art. 398 al. 2 CO, en lien avec la responsabilité contractuelle de l'architecte en cas de dépassement du coût des travaux. Après avoir relevé que le contrat des parties qualifiait expressément le budget de construction "d'estimation", que, lors de la signature du contrat en décembre 1998, ni le programme, ni le descriptif des travaux, n'avaient été établis, que des travaux supplémentaires avaient été réservés, que la question des coûts avait été clairement débattue par les architectes et que, le 3 novembre 1999, une demande de crédit complémentaire avait été acceptée, portant ainsi à 2'262'362 fr. le budget des travaux, la défenderesse arrive à la conclusion qu'elle n'avait pas à reconnaître que la partie adverse avait un budget limité à disposition, ni que l'enveloppe globale fixée pour les travaux constituait une limite maximale qui ne pouvait être dépassée, même si en cours de chantier d'éventuels travaux supplémentaires s'avéraient nécessaires. La défenderesse nie par ailleurs une quelconque violation de son devoir de diligence, en contestant toute responsabilité en lien avec un contrôle insuffisant des coûts. Elle soutient notamment que la demanderesse, représentée par un professionnel de la construction, était pleinement consciente des risques financiers liés aux modifications du projet. Elle ajoute que la situation financière présentée le 8 mai 2000 sur la base du tableau de contrôle des coûts établi par la demanderesse ne montrait pas de dépassement à ce moment-là, tout en soulignant la nécessité des dépenses liées aux travaux réalisés sur le chantier.