Citation: 4C.357/2001 11.04.2002 E. 6

La demanderesse soutient ensuite que la cour cantonale a considéré à tort que ses droits sur les reproductions mises en circulation en Suisse par la défenderesse auraient été épuisés sur le plan international. 6.1 Comme on vient de le voir, la jurisprudence a admis en droit des marques le principe de l'épuisement international (cf. supra consid. 5). Il en découle qu'une première mise en circulation, même à l'étranger, suffit à faire perdre au titulaire de la marque (respectivement à son ayant droit) les prérogatives qui lui permettraient d'interdire une mise en circulation ultérieure des produits concernés. Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que l'épuisement international ne se réalise que si la première mise en circulation n'a pas été effectuée de manière illicite (cf. ATF 122 III 469 consid. 5e p. 478). La première mise en circulation intervient de manière illicite par exemple lorsqu'une cargaison a été volée. Il suffit, pour admettre l'illicéité, que l'acquisition se fasse en violation des droits du titulaire de la marque. 6.2 Dans ce contexte, la jurisprudence a retenu que l'acquisition n'est en tout cas pas illicite dès qu'elle intervient avec le consentement de l'ayant droit (cf. arrêt du 3 mars 1992 dans la cause 4P.189/1991 publié in RSPI 1993 I 159 consid. 5b/aa; cf. également ATF 124 III 321 consid. 2j p. 333 en matière de droit d'auteur). Lorsque le titulaire de la marque a organisé un réseau international de distribution en accordant des licences nationales, il a consenti à l'acquisition auprès du licencié dans le pays en question (cf. Troller, Précis du droit suisse des biens immatériels, Bâle 2001, p. 271 in fine). Si plusieurs sociétés s'organisent pour exploiter une marque sur le plan international, aucune d'entre elles ne peut faire valoir qu'elle n'a pas consenti, lorsque le consentement a été donné par une autre société dans le cadre de leur organisation (cf. ATF 122 III 469 consid. 5e p. 478 s.; cf. David, Commentaire bâlois, art. 13 LPM no 17 in fine). 6.2.1 Ces principes s'appliquent à la demanderesse, dans la mesure où elle est au bénéfice de licences et que l'acquisition a été faite à l'étranger conformément au réseau de distribution mis en place par le titulaire du droit à la marque. En effet, les répliques d'armes commercialisées par la défenderesse proviennent elles aussi du producteur de Taiwan, qui n'était pas le seul fabricant de la demanderesse et dont il n'a pas été démontré qu'il aurait agi contrairement au réseau de distribution mis en place par les titulaires du droit à la marque. 6.2.2 Dès lors que la demanderesse est également titulaire, dans un certain nombre de pays européens dont la Suisse, de différentes marques apposées sur les modèles d'armes mis en circulation par la défenderesse, en particulier les marques "Boland" et "Nastoff", il convient de se demander si l'acquisition faite à l'étranger n'est pas intervenue de manière illicite. A cet égard, il ressort du jugement entrepris, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que la demanderesse fait fabriquer les modèles comportant ces marques par un producteur qui ne dépend pas d'elle. Elle n'établit pas, ni n'allègue qu'elle se serait fait promettre l'exclusivité de la production sur le plan mondial, les indices en possession des juges cantonaux tendant plutôt à prouver le contraire. Par conséquent, la demanderesse a nécessairement accepté l'éventualité que le fabricant livre les mêmes produits dans d'autres parties du monde, pour lesquelles elle n'a pas de droit à l'exclusivité. Une acquisition faite à l'étranger dans ces circonstances ne peut être qualifiée d'illicite, de sorte que l'on ne discerne pas d'obstacle à l'effet d'épuisement international. 6.3 Par ailleurs, on ne voit pas que l'on puisse reprocher à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 8 CC en considérant que la demanderesse n'avait pas démontré que les marques en cause auraient été apposées illicitement sur les répliques d'armes litigieuses et en lui faisant supporter l'échec de la preuve sur ce point. En effet, comme l'importation parallèle de produits originaux en marge d'un réseau de distribution sélective n'est en principe pas contraire au droit des marques (cf. ATF 122 III 469), il appartenait à la demanderesse de démontrer l'existence de circonstances propres à s'opposer aux importations de la défenderesse. Quant aux conclusions qu'a tirées la cour cantonale après examen des indices en sa possession, elles relèvent de l'appréciation des preuves, de sorte qu'elles ne peuvent être revues dans le cadre de la présente procédure (cf. supra consid. 3). 6.4 Pour démontrer l'absence d'épuisement international, la demanderesse produit de larges extraits d'un avis de droit. Celui-ci doit être assimilé aux développements juridiques figurant dans le recours (ATF 105 II 1 consid. 1) et, comme il se fonde sur des prémisses qui s'écartent des faits retenus par la cour cantonale, les conclusions qui en ressortent ne sont pas pertinentes.