Citation: 6S.411/2006 08.02.2007 E. 3

C'est en vain que le recourant conteste également l'allocation des indemnités civiles. Lorsque les conditions d'application de l'art. 59 al. 1 LCR ne sont pas remplies, le juge, exerçant son pouvoir d'appréciation, ne peut libérer complètement le détenteur de son obligation de réparer une partie du dommage. Selon l'art. 59 al. 2 LCR, il convient de répartir en principe l'ensemble du dommage de 100% en fonction des différentes causes pertinentes en droit de la responsabilité, la jurisprudence précisant qu'une quote-part du dommage total doit être attribuée à chacun des facteurs causals pertinents, solution adoptée également par la majorité de la doctrine (ATF 132 III 249 consid. 3.1 p. 251 à 253 et les références). En l'espèce, la cour cantonale a fixé à 40% la réduction des prétentions civiles de l'intimé en raison de la faute concomitante de celui-ci. Elle a considéré que le recourant avait commis une faute légère et que l'intimé s'était rendu coupable d'une faute de circulation qui avait contribué de façon non négligeable à la survenance de l'accident par un excès de vitesse et une allure inadaptée aux conditions locales. Ainsi, dans le cas particulier, le Tribunal cantonal a réparti le dommage à raison de 60% à la charge du recourant et de 40% à celle de l'intimé, ce qui peut s'expliquer par le fait que, malgré la légèreté de la faute de l'automobiliste, l'emploi d'un véhicule lourd entraîne un risque inhérent pouvant développer une incidence plus grande sur l'obligation de réparer le dommage. À l'opposé, comme l'intimé, en tant que cycliste, n'est pas soumis à la responsabilité causale, mais à la responsabilité pour faute des art. 41 ss CO, applicables par renvoi de l'art. 70 al. 1 LCR (André Bussy/Baptiste Rusconi, Code suisse de la circulation routière, 3ème éd., Lausanne 1996, n. 2.1 ad art. 70 LCR), il n'y a pas lieu de prendre en considération de son côté le risque inhérent à l'usage d'une bicyclette - lequel peut occasionner, comme en l'espèce, des accidents lourds de conséquence pour son usager. Dans ces conditions, même si la répartition en fonction des différentes causes pertinentes de l'accident selon le droit de la responsabilité civile pouvait être conçue différemment, la décision cantonale n'apparaît pas manifestement inéquitable ni d'une injustice choquante, de sorte que le Tribunal fédéral ne peut s'écarter de la fixation de l'indemnité opérée par la cour cantonale, selon sa propre jurisprudence (ATF 132 III 249, consid. 3.5 p. 256 et les arrêts cités). Ces considérations commandent le rejet du pourvoi dans son ensemble, dans la mesure où il est recevable.