Citation: 2A.21/2005 22.03.2005 E. 1

4.2 Le 27 mars 2001, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné le recourant à sept ans de réclusion en particulier pour séquestration et enlèvement, extorsion qualifiée ainsi que prise d'otage. Il a relevé que l'intéressé, qui avait commis ces forfaits avec une équipe de compatriotes, avait joué un rôle plus important que ses comparses au sein de cette équipe, qu'il avait agi par appât du gain et que sa responsabilité pénale était pleine et entière. Il a également rappelé que le recourant avait un antécédent judiciaire d'une certaine gravité et antérieur de six mois seulement. Il a aussi retenu la volonté criminelle intense de l'intéressé et le fait qu'il avait directement contribué par son comportement aux souffrances de la victime (cf. jugement du tribunal précité du 27 mars 2001, p. 221). Par rapport à la jurisprudence relative à l'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, on relèvera, d'une part, que la prolongation d'autorisation litigieuse n'est pas demandée après un séjour de courte durée et, d'autre part, que la peine de détention infligée à l'intéressé dépasse de loin la quotité de deux ans mentionnée ci-dessus (cf. consid. 3.2). Par ailleurs, le seul appât du gain a poussé le recourant à enlever, séquestrer et menacer de mort une personne qu'il ne connaissait pas. Les circonstances et les mobiles des actes commis par le recourant ont mis en évidence une personnalité dénuée de tout scrupule et révélé une totale absence d'intégration aux valeurs de son pays d'accueil. A cela s'ajoute que le recourant ne veut ou ne peut pas s'adapter à l'ordre établi dans le pays qui lui offre l'hospitalité (cf. art. 10 al. 1 lettre b LSEE). Il n'a pas respecté le délai de départ qui lui avait été fixé par la décision susmentionnée du 14 mai 1996, ce qui lui a valu une interdiction d'entrée en Suisse valable deux ans. Il a aussi été condamné le 26 juin 1998 pour rixe et agression. Enfin, il est prévenu de différentes infractions pour des faits qui se sont passés entre le 28 août et le 16 septembre 2004 et il a admis certains de ces faits, en particulier dans une affaire de lésions corporelles simples qualifiées, menaces et infraction à la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (loi sur les armes; LArm; RS 514.54). L'existence d'une menace réelle et actuelle pour l'ordre public est donc établie à satisfaction. 4.3 Le 17 septembre 2003, la Commission de libération du canton de Vaud a libéré conditionnellement X.________ à partir du 19 septembre 2003 et différé l'expulsion judiciaire à titre d'essai. La décision du juge pénal d'ordonner ou non l'expulsion d'un condamné étranger, ou de l'ordonner en l'assortissant d'un sursis, respectivement la décision que prend l'autorité compétente de suspendre l'exécution de cette peine accessoire, repose tout d'abord sur les perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé; pour l'autorité de police des étrangers, c'est en revanche la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante. Il en découle que l'appréciation faite par l'autorité de police des étrangers peut avoir pour l'intéressé des conséquences plus rigoureuses que celle de l'autorité pénale (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188; 129 II 215 consid. 3.2 et 7.4 p. 216/217 et 223). Considérée comme la quatrième et dernière phase de l'exécution de la peine en droit pénal, la libération conditionnelle au sens de l'art. 38 ch. 1 CP est octroyée quasi automatiquement dès que le comportement du détenu en prison ne s'oppose pas à son élargissement (cf. ATF 124 IV 193 consid. 3, 4d et 5b p.194/195, 198-200 et 202-204). Elle n'est dès lors pas décisive pour apprécier la dangerosité pour l'ordre public de celui qui en bénéficie et les autorités de police des étrangers sont libres de tirer leurs propres conclusions à ce sujet (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188). 4.4 Le recourant séjournait en Suisse depuis plus de quatorze ans, voire plus de seize ans, lorsque l'arrêt attaqué est intervenu. Toutefois, cette durée, incontestablement longue, doit être relativisée. En effet, l'intéressé a passé environ cinq ans en milieu carcéral, plus précisément quatre ans et neuf mois en détention (du 14 janvier au 9 mai 1997 et du 23 décembre 1998 au 31 mai 2003) et trois mois et demi en semi-liberté (du 1er juin au 18 septembre 2003). De plus, il n'a pas toujours séjourné régulièrement en Suisse. Apparemment, les autorités compétentes ignoraient qu'il était en Suisse avant 1990, de sorte que le séjour qu'il y aurait effectué entre 1988 et 1990 ne semble pas légal. En outre, le recourant n'a pas respecté le délai de départ qui lui a été imparti par décision du 14 mai 1996 et il est resté illégalement en Suisse. Le recourant a certes en Suisse de la famille qui a quitté l'ex-Yougoslavie. Toutefois, depuis 1995, il vit avec celle qui est devenue sa femme. Or, cette dernière ne pouvait ignorer quand elle l'a épousé, le 3 juin 1997, que son mari ne pourrait peut-être pas demeurer en Suisse et qu'ils devraient éventuellement vivre leur vie de couple à l'étranger. En effet, le recourant avait passé 116 jours en détention préventive, du 14 janvier au 9 mai 1997, avant de se marier. Au demeurant, certains membres de la famille du recourant se trouvent encore dans sa patrie et l'intéressé pourrait, le cas échéant, reprendre contact avec eux. Par ailleurs, le recourant ne saurait se prévaloir d'une intégration professionnelle exceptionnelle. Sans formation particulière, il a travaillé comme aide-jardinier et comme employé dans différents établissements publics. Au surplus, on peut douter que le recourant ait toujours travaillé en Suisse, comme il l'affirme. En effet, la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage lui a adressé, le 10 septembre 1997, une lettre au sujet de la constitution de son dossier de chômage et le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a retenu dans son jugement du 27 mars 2001 (cf. jugement précité, p. 100) qu'il était sans activité professionnelle au moments des faits qui lui étaient reprochés, soit en 1998. De plus, rien ne permet de penser que l'intégration sociale du recourant soit extraordinaire. Du reste, il ressort du jugement susmentionné que son comportement en détention (jusqu'au 27 mars 2001, date de ce jugement) a été mitigé et qu'il s'est livré à une agression sur un codétenu, qui a entraîné des sanctions disciplinaires (cf. jugement précité, p. 101). 4.5 Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il apparaît que l'intérêt public qu'il y a à éloigner de Suisse le recourant l'emporte sur l'intérêt privé de ce dernier et de sa femme à pouvoir vivre ensemble dans ce pays. Ainsi, l'autorité intimée a procédé à une pesée des intérêts en présence qui n'est pas critiquable et respecté le principe de la proportionnalité. L'arrêt attaqué est conforme à l'Accord et à l'art. 8 CEDH. De façon plus générale, le Tribunal administratif n'a pas violé le droit fédéral (notamment les art. 10 al. 1 lettres a et b et 11 al. 3 LSEE ainsi que 16 al. 3 RSEE) ni excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation.