Citation: 4C.125/2006 04.07.2006 E. 2

Selon la décision entreprise, la défenderesse a joué un rôle actif en relation avec l'emprunt M.________ Series B. Elle a agi en qualité de "chef de file", dans la mesure où elle a été chargée de mettre en place l'emprunt, tout en jouant également le rôle d'agent payeur. La demanderesse a acquis des obligations M.________ Series B en trois tranches. Le 15 mai 1997, elle en a acheté pour US$ 300'000, en participant directement à la souscription mise en place par la défenderesse. Puis, le 3 septembre et le 1er octobre 1997, elle a demandé à la Banque d'acheter pour son compte, sur le marché secondaire, des obligations M.________ Series B pour un montant s'élevant chaque fois à US$ 150'000 environ. Ne pouvant obtenir le remboursement de ses obligations Series B, la demanderesse a introduit une action en justice, afin de récupérer, auprès de la banque, les montants investis. Elle a invoqué de nombreux moyens; elle a ainsi requis l'invalidation des contrats par lesquels elle avait acquis les titres litigieux pour vices du consentement, elle s'est prévalue de la garantie des défauts issue du droit de la vente et elle a demandé des dommages-intérêts à la banque qu'elle tenait pour responsable des pertes subies à raison de plusieurs chefs de responsabilité. Tous ces moyens ont été rejetés par les instances cantonales. Dans l'arrêt attaqué, il n'a pas été retenu que le feuillet d'information émis par la banque ait eu un contenu inexact ou trompeur. De plus la demanderesse devait envisager le fait que, si les prévisions figurant dans le feuillet d'information n'étaient pas atteintes, Z.________ pourrait avoir des difficultés à rembourser l'emprunt litigieux. Les juges ont également estimé qu'en tant que société spécialisée en matière financière ayant déjà participé à des opérations dans le domaine minier, la demanderesse ne pouvait de bonne foi se fier aux seules données contenues dans le feuillet d'information pour apprécier la situation du groupe Z.________, mais devait demander des renseignements supplémentaires, comme l'y invitait du reste expressément ce document. Selon la cour cantonale, la défenderesse n'avait pour sa part pas l'obligation de mettre en garde la demanderesse, même si, depuis juin 1997, elle connaissait les difficultés rencontrées par Z.________, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, il n'a pas été établi que la gravité de ces difficultés étaient telles qu'elle obligeait la banque à en informer les investisseurs potentiels. En deuxième lieu, la défenderesse n'avait plus aucun devoir d'information particulier en relation avec les achats intervenus en septembre et en octobre 1997, car elle n'avait alors joué qu'un rôle d'intermédiaire en achetant les titres conformément aux ordres de la demanderesse sur le marché secondaire. Troisièmement, après avoir connu les difficultés financières du groupe Z.________, la demanderesse avait elle-même envisagé d'investir à nouveau des fonds pour relancer le projet ou de recommander à sa clientèle de le faire. Quant au fait que la banque ait procédé à une due diligence, il ne pouvait dissuader la demanderesse de se renseigner. La cour cantonale a en outre considéré que les faits ne permettaient pas de retenir que l'emprunt M.________ Series B aurait été utilisé de manière contraire à ce qui avait été prévu. Il convient donc de se demander si, sur la base de ces éléments, la cour cantonale a violé le droit fédéral en déboutant la demanderesse de l'ensemble de ses prétentions, comme il l'est invoqué dans le présent recours.