Citation: BGE 121 IV 207 E. 2b

Il convient maintenant d'analyser le cas d'espèce en fonction des principes qui viennent d'être rappelés. Il est reproché à l'accusé une action, soit d'avoir dirigé un pistolet chargé, le chien tiré, vers la victime, à courte distance de celle-ci, alors qu'il suffisait d'une pression d'un kilo ou 1,2 kg sur la gâchette pour que le coup parte. Indépendamment de toute règle de sécurité, un tel comportement viole objectivement les devoirs de la prudence et excède les limites du risque admissible. L'accusé étant un policier expérimenté, formé à l'usage des armes à feu, le caractère dangereux de son comportement ne pouvait lui échapper. Il faut donc se demander si ce comportement, en principe illicite, est justifié par le devoir de fonction, voire l'état de légitime défense putatif. En se soustrayant à un contrôle, en prenant la fuite bien que poursuivi par une voiture de police, puis en forçant le passage et en continuant sa route malgré un coup de semonce, le conducteur de la voiture avait adopté un comportement suspect, qui donnait à penser qu'il avait commis un crime ou un délit grave (en réalité, il y avait délit d'ivresse au volant), ce qui rendait nécessaire de l'interpeller et de contrôler son identité. Comme l'automobiliste n'avait pas hésité à foncer sur les policiers, qui ont dû s'écarter vivement, pour forcer le passage, il avait montré qu'il faisait peu de cas de leur sécurité. De ce point de vue, le cas d'espèce se distingue de celui jugé à l' ATF 115 IV 162 ss. En pareilles circonstances, les policiers étaient fondés à craindre que le conducteur, immobilisé contre sa volonté, s'empare d'une arme et ouvre le BGE 121 IV 207 S. 214 feu sur eux pour poursuivre sa fuite, en profitant du fait qu'ils s'étaient éloignés de leur véhicule. Pour procéder à l'interpellation exigée par leur devoir de fonction, les policiers étaient légitimés, sous l'angle de la proportionnalité, à s'approcher de la voiture l'arme à la main, aussi bien à des fins dissuasives que pour être en mesure de se défendre immédiatement et efficacement dans l'hypothèse sérieusement envisageable où l'on ouvrait le feu sur eux. L'autorité cantonale, se référant à juste titre au droit cantonal et communal, a observé qu'aucune disposition ne régissait dans quelles circonstances le chien de l'arme pouvait être tiré. Comme les policiers étaient fondés à se croire en danger de mort imminent, le conducteur n'ayant pas hésité peu auparavant à foncer sur eux avec son automobile, on ne voit pas qu'il était disproportionné de tenir l'arme d'une manière telle qu'elle permette de faire feu le plus rapidement possible. La cour cantonale a cependant reproché à l'accusé de ne pas avoir mis un terme au danger causé par son arme lorsqu'il a constaté que le passager était une femme, que celle-ci se montrait docile et s'excusait. Il est évident que le danger causé par le policier devient disproportionné dès le moment où il n'apparaît plus nécessaire. Il ne suffit cependant pas que le policier ait constaté que la passagère ne présentait pas un danger pour lui, il faut encore se demander s'il était toujours fondé à penser que le conducteur était susceptible à tout moment de faire feu sur lui. Il faut ici rappeler que c'est le conducteur qui s'était montré dangereux et avait manifesté la volonté ferme d'échapper au contrôle de la police; on pouvait parfaitement imaginer que sa passagère n'était pas d'accord avec lui, voire même qu'elle se trouvait dans la voiture contre son gré; le fait que la passagère se montre docile n'était donc pas à lui seul de nature à rassurer le policier et à faire disparaître le danger qu'il était fondé à redouter. Sur ce point, l'arrêt cantonal est insatisfaisant. A la page 11, il est observé que "la plaignante obtempérait docilement à ses ordres et ne se montrait en rien menaçante, ni son compagnon du reste". On ne sait ce qui permettait au policier de déduire que le conducteur ne se montrait en rien menaçant. A la page 13, on peut lire qu'il "a été établi, lors de la reconstitution, que, de l'endroit où il se trouvait, il ne pouvait pas voir le conducteur ni l'évolution de l'intervention de ses collègues". On ne voit donc pas comment l'accusé aurait pu savoir que le conducteur était un homme pris de boisson, qu'il n'était pas armé et ne se montrait pas menaçant. Comme il a été admis que le conducteur avait ensuite tiré la victime à l'intérieur de la voiture, il faut en déduire qu'il s'y trouvait BGE 121 IV 207 S. 215 encore et qu'il n'avait donc pas été déjà neutralisé par les autres policiers et contraint à sortir du véhicule. Les constatations cantonales sont insuffisantes sur cette question pour contrôler la bonne application du droit fédéral (art. 277 PPF). La question ne doit cependant être approfondie que si l'acquittement n'est pas justifié pour une autre raison.