Citation: I 362/04 30.08.2005 E. 1

Au printemps 2003, le médecin a pris contact avec l'intimé pour évaluer l'évolution de son état de santé. Il a alors constaté que le processus de consolidation s'était arrêté et que la fragilité du fémur persistait avec le risque d'une rupture complète sans traumatisme. A son avis, seule la chirurgie pouvait mettre un terme à ce phénomène, le traitement conservateur n'étant plus suffisant pour guérir la fracture. Il estimait à 50 % au maximum la capacité de travail de C.________ dans une position assise uniquement, tant que la fracture ne serait pas guérie (rapport du 10 avril 2003). Par courrier du 20 mai suivant, le médecin précisait avoir revu le patient pour discuter de l'intervention chirurgicale proposée; celui-ci refusait de s'y soumettre en raison d'une appréhension par rapport à toute éventuelle opération. Il confirmait par ailleurs que la capacité de travail de l'assuré était de 50 % dans une position assise. 4.2 Au vu de ces conclusions médicales, il apparaît en l'occurrence que si l'expert a d'abord admis une capacité de travail de 50 % dans l'activité exercée jusqu'alors par l'intimé (conseiller technique), il a par la suite nuancé son appréciation en évoquant une activité «en position assise uniquement». Or, selon la description du poste d'agent technico-commercial donnée par l'office recourant dans son écriture de recours, cette activité ne peut pas être exercée de manière purement statique. Si elle comporte certes un nombre important de travaux qui peuvent être accomplis dans la position assise, elle implique également des déplacements auprès de clients et de fournisseurs, ainsi que des démonstrations (actives) de produits, ce qui suppose de rester debout pendant une certaine durée et, partant, de solliciter les membres inférieurs. En l'absence de précision de la part de l'expert, et à défaut d'autres évaluations médicales au dossier sur ce point, on peut, à l'instar des premiers juges, douter de l'exigibilité de cette activité. Le renvoi pour instruction complémentaire sur cet aspect du dossier est donc justifié. Par ailleurs, compte tenu de l'appréciation du docteur W.________ dont on peut déduire que la capacité de travail de l'intimé pourrait aller au-delà du taux fixé si celui-ci se soumettait à l'intervention chirurgicale envisagée, il incombait également à l'office recourant d'examiner si une telle mesure pouvait être requise de l'assuré au regard des conditions légales. Dans ce contexte, se posait également la question de savoir si une telle mesure permettait éventuellement à l'intimé d'exercer une activité lui procurant un revenu supérieur à celui qu'il aurait pu obtenir dans sa profession. A cet égard, contrairement à ce que prétend l'office recourant, les mesures prises par l'assurance militaire dans ce sens (cf. préavis à l'assuré du 5 septembre 2003) ne le libéraient pas de son obligation propre d'examiner ces aspects du litige, ni de se conformer à la procédure prévue à l'art. 21 al. 4 LPGA. Les prestations en cause relèvent en effet de deux assurances sociales distinctes et leur octroi n'obéit pas à des conditions identiques. Chacun des assureurs reste donc tenu d'évaluer le droit aux prestations de manière indépendante, ce qui n'empêche cependant pas une collaboration entre eux. 4.3 En conséquence de ce qui précède, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours s'avère mal fondé.