Citation: 4A_580/2022 E. B

Le 3 novembre 2022, le club a transmis au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) une déclaration d'appel, laquelle a été envoyée exclusivement par courrier électronique. Le même jour, il a payé une avance de frais de 1'000 fr. Par lettre du 14 novembre 2022, le greffe du TAS a fixé un délai de trois jours à l'appelant pour prouver que la déclaration d'appel avait été adressée par courrier ou téléchargée sur sa plateforme de dépôt en ligne ("e-filing"), tout en relevant qu'un tel envoi n'était pas intervenu à ce jour. Par courrier électronique du 15 novembre 2022, l'appelant a demandé au TAS de pouvoir bénéficier du service de dépôt en ligne et a exposé les raisons pour lesquelles il estimait que son appel était recevable. Le 21 novembre 2022, le Greffe du TAS a signifié aux parties un refus de procéder concernant l'appel déposé par le club, en précisant que l'avance versée par celui-ci serait remboursée moyennant communication de ses coordonnées bancaires. Ce refus tenait au non-respect des exigences prévues par l'art. R31 al. 3 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code), lequel énonce ce qui suit: " La requête d'arbitrage, la déclaration d'appel et tout autre mémoire écrit, imprimé ou sauvegardé sur support numérique, doivent être déposés par courrier au Greffe du TAS par les parties en autant d'exemplaires qu'il y a d'autres parties et d'arbitres, plus un exemplaire pour le TAS, faute de quoi le TAS ne procède pas. S'ils sont transmis par avance par télécopie ou par courrier électronique à l'adresse électronique officielle du TAS (procedures@tas-cas.org), le dépôt est valable dès réception de la télécopie ou du courrier électronique par le Greffe du TAS mais à condition que le mémoire et ses copies soient également déposés par courrier, ou téléchargés sur la plateforme de dépôt en ligne du TAS, le premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai applicable, comme mentionné ci-dessus. " Le TAS a relevé que la décision attaquée avait été notifiée aux parties le 17 octobre 2022 et que le délai d'appel avait expiré le 7 novembre 2022. Or, le club, qui avait adressé sa déclaration d'appel au TAS le 3 novembre 2022 par courrier électronique, n'avait pas transmis un exemplaire de son mémoire par courrier ni téléchargé celui-ci sur la plateforme de dépôt en ligne le premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai applicable.