Citation: 4C.82/2006 27.06.2006 E. 4

Cela étant, il y a lieu de déterminer si, malgré tout, l'exception de chose jugée doit être rejetée en application du principe de la bonne foi, comme la cour cantonale l'a admis. 4.1 Ancré à l'art. 9 Cst., le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. Valant pour l'ensemble de l'activité étatique (ATF 129 II 361 consid. 7.1 p. 381), il régit notamment les rapports entre les autorités judiciaires et les justiciables. En particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci. De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 361 consid. 7.1 p. 381 et les arrêts cités). Le principe de la bonne foi peut également commander la restitution d'un délai de péremption lorsque l'administration a, par sa seule attitude, fait croire que le dépôt formel d'une demande n'était pas nécessaire (ATF 124 II 265 consid. 4a p. 270 et les arrêts cités). Dans le cadre d'un procès, l'autorité doit s'abstenir d'un comportement pouvant apparaître comme un piège pour le justiciable. En particulier, elle doit se garder de donner des informations erronées sur le déroulement de la procédure et sur les formalités à remplir ou encore de mener le procès d'une façon propre à inciter une partie à ne pas faire valoir ses moyens de manière utile (Jean-François Egli, La protection de la bonne foi dans le procès, in Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Zurich 1992, p. 237 et les références). En matière d'indication des voies de droit, l'omission d'une éventuelle obligation à ce sujet ne doit pas porter préjudice au justiciable. Cependant, celui qui s'aperçoit du vice affectant l'indication de la voie de droit ou qui devait s'en apercevoir en faisant usage de la prudence que l'on pouvait attendre de lui, ne peut se prévaloir d'une indication inexacte sur ce point. En particulier, ne mérite pas de protection la partie dont l'avocat aurait pu déceler l'omission ou l'erreur par la seule lecture du texte légal, sans recourir à la consultation de la jurisprudence ou de la doctrine (ATF 127 II 198 consid. 2c p. 205). 4.2 Par définition, un jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée ne peut pas être remis en cause. Il apparaît dès lors contraire à la sécurité du droit d'autoriser une partie, par le biais du principe de la bonne foi, à déposer une seconde fois une action déjà jugée au fond. Dès l'instant où l'on admet que le jugement du 8 septembre 2004 a autorité de chose jugée, il n'y a plus place pour l'application du principe de la bonne foi. Certes, en déclarant la demande irrecevable et en précisant que le demandeur n'était pas débouté de ses conclusions, le juge de première instance a commis une erreur. La situation créée par cette erreur ne justifie pas pour autant le recours au principe de la bonne foi. Selon la cour cantonale, le demandeur aurait été dissuadé d'interjeter appel contre le jugement du Tribunal de première instance. L'argument n'est pas décisif. Le demandeur n'a pas été empêché de recourir en raison d'un renseignement erroné du juge. Il pouvait sans autre former appel de la décision du 8 septembre 2004. S'il a choisi de ne pas utiliser cette voie de droit, c'est parce qu'il a estimé que le dispositif d'irrecevabilité lui permettait de réintroduire l'action. Il s'est trompé à son tour, mais ne saurait reprocher au juge de l'avoir incité à recommencer la procédure plutôt qu'à recourir. Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'un cas où la confiance du justiciable a été déçue. Au demeurant, rien ne permet d'affirmer qu'en cas d'appel, le demandeur aurait obtenu gain de cause, par le renvoi de l'affaire au juge de première instance pour instruction. Dans ces conditions, on ne voit pas pourquoi, en raison du dispositif erroné du jugement du 8 septembre 2004, le demandeur devrait, finalement, se trouver mieux loti - en pouvant déposer une seconde demande dont les allégués sont suffisamment motivés - que si son action avait été tout bonnement rejetée.