Citation: 2C_136/2024 E. 4.8

4.8. L'emballage du thé-maté commercialisé par la recourante, qui comporte une allégation de santé non spécifique, sans être accompagnée d'une allégation spécifique admise à l'annexe 14 OIDAl ou par l'OSAV, ne respecte dès lors pas l'art. 34 al. 2 OIDAI. L'allégation "Energy Boost" litigieuse ne peut au demeurant pas être vue comme une dénomination spécifique du produit au sens de l'ordonnance du DFI sur les boissons, étant précisé qu'une dénomination telle qu'"Energy Drink" n'est de toute manière réservée qu'aux boissons prêtes à la consommation, ce que ne constitue assurément pas le produit de la recourante, commercialisé sous la forme de sachets. Elle est dès lors illégale en l'état, quoi qu'en dise la recourante. Celle-ci argue en vain qu'une telle allégation ne serait pas comparable à d'autres, tels que "anti-toux", "mal de gorge", "diurétique" ou "force immunitaire". Elle perd sur ce point de vue que, comme déjà dit, la notion d'allégations de santé au sens de droit suisse - mais aussi européen - ne couvre pas uniquement les références aux effets précis qu'une denrée alimentaire peut avoir sur le métabolisme - sans aller jusqu'à affirmer que celle-ci permet de prévenir, de traiter ou de guérir une maladie, ce qui est interdit (cf. art. 12 al. 2 let. c ODAlOUs) - mais qu'elles couvrent aussi des allégations plus générales, étant rappelé que le terme de "santé" ne désigne pas uniquement une absence de maladie ou d'infirmité, mais aussi simplement un fonctionnement harmonieux de l'organisme (cf. www.larousse.fr, consulté le 24 juillet 2024), voire un état de complet bien-être physique, mental et social (cf. Préambule de la Constitution de l'organisation mondiale de la santé [OMS]; RS 0.810.1). Enfin, la recourante soutient également en vain que l'expression "Energy Boost" ne serait pas trompeuse au sens de l'art. 18 al. 1 LDAl. Ce point importe peu, même s'il faut admettre que l'arrêt attaqué laisse entendre le contraire, mais à tort. La possibilité d'inscrire une allégation de santé sur l'emballage d'une denrée alimentaire n'est pas régie par l'art. 18 al. 1 LDAl, mais par l'art. 13 al. 4 LDAl et sa réglementation d'exécution. Or, d'après celle-ci, la faculté d'utiliser une allégation de santé dépend avant tout de son exactitude scientifique, laquelle doit être attestée par une inscription préalable à l'annexe 14 OIDAl ou par une autorisation spécifique délivrée par l'OSAV (cf. supra consid. 4.3), dont la recourante ne peut en l'occurrence pas se prévaloir.