Citation: 5A_828/2008 30.03.2009 E. 1

1.1 L'art. 76 al. 1 let. b LTF subordonne la qualité pour former un recours en matière civile contre une décision en matière de surveillance des fondations (art. 72 al. 2 let. b ch. 4 LTF) à l'existence d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Si le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours dont il est saisi, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (arrêt 5A_647/2007 du 25 mars 2008, consid. 1.2; ATF 133 II 249 consid. 1.1 et 400 consid. 2). 1.2 Le Tribunal administratif a jugé que le simple fait d'être le neveu d'Oskar Kokoschka, sans pouvoir justifier d'autres liens déterminants avec la Fondation ou le but de celle-ci, n'apparaissait pas suffisant pour porter plainte. Le recourant ne démontrait pas qu'il bénéficiait d'un intérêt plus important que quiconque à ce que les oeuvres de son oncle soient correctement conservées, entretenues et documentées. Il n'établissait pas non plus en quoi ses liens envers le peintre Kokoschka seraient atteints, ni en quoi la mémoire de ce dernier serait touchée. La qualité pour porter plainte de l'intéressé était en conséquence douteuse, mais cette question pouvait néanmoins rester indécise, dans la mesure où le recours devait être rejeté au fond. 1.3 Le recourant ne traite pas la question de son intérêt juridique à recourir dans le cadre des conditions de recevabilité de son recours, mais dans ses motifs. Il semble alors mêler des griefs de fond à la question de la recevabilité de son recours en matière civile, dans la mesure où il aborde sa qualité pour recourir tout en reprochant également aux juges du Tribunal administratif d'avoir laissé ce point indécis en dernière instance cantonale. Le recourant soutient posséder un intérêt juridique évident à la sauvegarde de la mémoire de son oncle et à la promotion de son oeuvre du fait de la relation extraordinairement étroite qu'il aurait entretenue avec lui. Se fondant sur l'art. 89 al. 1 CC, il ajoute qu'il serait légitimé à requérir la dissolution de la Fondation du fait de sa qualité d'héritier des biens qu'Oskar Kokoschka et sa veuve lui auraient laissés par dispositions testamentaires. La validité des testaments rédigés par cette dernière en 1998 et en 2000 serait douteuse et la Fondation serait parfaitement consciente de sa qualité d'héritier légal. Soutenant que l'Autorité de surveillance doit pourvoir à ce que les biens de la Fondation soient employés conformément à leur destination, le recourant demande également la destitution du conseil de fondation et son remplacement en se fondant sur l'art. 84 al. 2 CC. Il n'explique pas toutefois l'intérêt juridique qu'il aurait à demander ces mesures et se contente à cet égard d'affirmer que la Fondation n'affecterait pas ses biens conformément à leur destination, illustrant ce grief par ses prétendus manquements aux buts fixés par la fondatrice. 1.4 Il est évident qu'au vu des conclusions prises par le recourant devant les instances successives, celui-ci entend obtenir la protection des droits qu'il prétend avoir en tant qu'héritier, en lieu et place de la Fondation. Par la plainte déposée le 14 mars 2006 devant l'Autorité de surveillance, le recourant a notamment conclu au blocage et à la mise sous séquestre des biens de la Fondation provenant de la succession ou qui en dépendaient, invoquant le fait que la Fondation se considérait comme seule héritière de la succession alors qu'il apparaissait douteux qu'elle le soit. Par détermination ultérieure, il demandait à la même autorité la destitution des organes de la Fondation. Devant le Tribunal administratif, le recourant a pris des conclusions similaires, demandant en outre la dissolution de la Fondation. Enfin, devant le Tribunal de céans, le recourant demande, entre autres, la destitution du conseil de fondation et, à titre subsidiaire, sa dissolution et le transfert, en sa faveur, des biens en possession de la Fondation. Les conclusions subsidiaires prises par le recourant devant la Cour de céans démontrent également son objectif réel et la motivation liée à sa qualité pour recourir confirme le fait qu'il entend faire protéger ses droits successoraux: ainsi qu'il l'indique, le recourant s'appuie sur son prétendu statut d'héritier pour fonder sa qualité à déposer recours en matière civile. La voie de la plainte, qui tend à contrôler que le fonctionnement de la Fondation soit conforme à ses statuts, ne constitue pas la voie adéquate pour obtenir ce que le recourant demande réellement. Il ne peut donc pas invoquer d'intérêt juridique en relation avec la surveillance des fondations. La protection de ses droits de nature successorale sera en revanche examinée dans le cadre des procédures civiles qu'il a intentées en vue de faire constater la nullité du testament, procédures qui sont toujours pendantes à ce jour.