Citation: 4A_529/2008 09.03.2009 E. 4

Le recourant fait grief à la Cour civile d'avoir considéré à tort que les conditions de l'action en prévention de trouble, prévue par la loi sur la protection des marques, n'étaient pas réalisées en l'espèce. 4.1 En vertu de l'art. 55 al. 1 let. a LPM, la personne qui risque de subir une violation de son droit à la marque peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente. Une action en interdiction de trouble suppose un intérêt suffisant, qui existe en présence de la menace directe d'un acte illicite, lorsque le comportement du défendeur laisse sérieusement craindre une violation imminente des droits du demandeur. Un intérêt suffisant doit ainsi être reconnu si le défendeur a déjà commis des atteintes dont la répétition n'est pas à exclure ou s'il y a des indices concrets qu'il va commettre de telles atteintes (ATF 128 III 96 consid. 2e et les références). A l'inverse, une menace hypothétique, pour le cas où il viendrait à l'idée du défendeur d'agir comme on le craint, ne permet pas de conclure à l'imminence de l'atteinte (cf. PIERRE TERCIER, Le nouveau droit de la personnalité, 1984, p. 126 n. 918). En règle générale, le danger de répétition des actes incriminés est présumé si le défendeur a déjà commis une telle violation et qu'il ne reconnaît pas les droits du demandeur ou nie à tort que les actes qu'on lui reproche portent atteinte à ces droits-là (cf. arrêt cité, ibid.). Cette présomption peut être renversée si le défendeur établit des circonstances qui excluent une récidive dans le cas concret ou qui la font apparaître comme invraisemblable. Il y a cependant lieu de poser des exigences strictes à cet égard. Ainsi, la cessation des violations ne suffira pas à renverser la présomption; il en ira de même de la simple déclaration du défendeur selon laquelle il renonce à des atteintes futures, si l'intéressé ne reconnaît pas simultanément la prétention du demandeur (ATF 116 II 357 consid. 2b et l'arrêt cité). Encore faut-il préciser que la présomption dont il est ici question ne vaut que pour le risque d'une répétition des actes incriminés dans le futur, c'est-à-dire pour de nouvelles atteintes; en revanche, elle ne libère pas le demandeur du fardeau de la preuve complet des atteintes qu'il allègue avoir déjà subies (arrêt 4C.238/2003 du 2 juin 2004 consid. 2.4). 4.2 Dans son mémoire, le recourant dit avoir "intenté une action en prévention de trouble, afin d'éviter que Y.________ fabrique ou fabrique à nouveau des produits commercialisés sous la désignation «V.________» ou «VV.________»" (p. 7, let. B). Invoquant l'art. 13 al. 2 let. d LPM, il cherche à se prémunir contre l'exportation, aux Etats-Unis, de produits similaires aux siens, que les intimés fabriqueraient ou continueraient à fabriquer en les munissant de tels signes. A l'appui de son action, il alléguait, devant l'instance cantonale, avoir appris, au printemps de l'année 2005, que de nouveaux produits cosmétiques éclaircissants étaient commercialisés sur le marché américain, de manière massive, sous l'appellation "VV.________", dans des emballages dont la couleur correspondait à celle des emballages d'une nouvelle gamme de produits portant la marque "T.________", dont il est titulaire. Ainsi présentée, la démarche judiciaire du recourant paraît s'apparenter plus à une action en cessation de l'atteinte, au sens de l'art. 55 al. 1 let. b LPM qu'à l'action en prévention de trouble visée par l'art. 55 al. 1 let. a LPM. En effet, par son action, le recourant entendait faire cesser une atteinte identifiée à son droit à la marque, qui perdurait. Aussi ne pouvait-il s'en prendre qu'à l'auteur de l'atteinte, et non pas à n'importe quel tiers étranger à celle-ci. En assignant les défendeurs, il leur imputait la paternité de cette atteinte. Dès lors, c'était à lui, non seulement de rendre vraisemblable, mais encore d'établir, en vertu de la règle générale régissant le fardeau de la preuve (art. 8 CC), que les produits commercialisés aux Etats-Unis sous une marque contrefaisant la sienne avaient été fabriqués en Suisse par les défendeurs en vue de leur exportation. La question à résoudre en l'occurrence par la cour cantonale n'était donc pas de savoir si, du fait de leur comportement antérieur blâmable, les intimés s'apprêtaient, de manière imminente, à violer derechef le droit à la marque du recourant. Elle consistait uniquement à déterminer si la nouvelle atteinte, avérée, portée à ce droit par la commercialisation des produits "V.________" ou "VV.________" aux Etats-Unis au printemps 2005 était ou non le fait des défendeurs. Or, une telle question ne pouvait pas être tranchée à l'aide de la présomption posée par la jurisprudence au sujet du risque de récidive. Elle nécessitait bien plutôt une appréciation des preuves figurant au dossier, dont le résultat devait déboucher sur la constatation que les intimés étaient ou n'étaient pas les auteurs de ladite atteinte. Dans cette seconde hypothèse, le recourant devait être éconduit, en conformité avec l'art. 8 CC, faute d'avoir prouvé, et non seulement rendu vraisemblable, que les intimés étaient bien les auteurs de l'atteinte litigieuse. Partant, c'est en vain qu'il fonde toute son argumentation sur la présomption jurisprudentielle évoquée plus haut. Appliquer semblable présomption dans le cas particulier conduirait d'ailleurs à un renversement inadmissible du fardeau de la preuve, en ce sens qu'il suffirait à la victime d'une violation du droit à la marque d'établir que la partie défenderesse a déjà commis, par le passé, une violation analogue à son détriment ou au préjudice d'un tiers pour que soit présumée l'identité entre l'auteur de la nouvelle atteinte et cette partie, à charge pour cette dernière de prouver - fait négatif - qu'elle n'y est pour rien. Cela reviendrait, en quelque sorte, à faire un procès d'intention à la personne recherchée, laquelle risquerait bien souvent de se voir attribuer la paternité de toute nouvelle atteinte au droit du titulaire de la marque. Les juges précédents l'ont bien compris, qui ont exigé à bon droit une preuve entière touchant l'auteur de la nouvelle atteinte. 4.3 En l'espèce, la Cour civile retient que le recourant n'a pas établi que les intimés ont fabriqué les produits "V.________" en Suisse; qu'il n'a pas même allégué que les intimés ont commercialisé ces produits, ou participé à leur commercialisation, ou qu'ils les ont exportés de Suisse; qu'il n'a établi aucun lien juridique ou matériel entre les intimés et la fabrication ou commercialisation de ces produits en Suisse ou à l'étranger; que, selon l'étiquetage, les produits "V.________" seraient fabriqués en France; que, d'après les indications figurant sur leur emballage, leur fabricant serait une entité dénommée "C.________." et qu'ils seraient distribués aux Etats-Unis par la société E.________ Corp., constituée selon le droit de l'Etat de Floride; enfin, que cette société est titulaire des marques "V.________" et "VV.________", enregistrées aux Etats-Unis. De ces constatations, qui ne sont pas remises en cause par le recourant, les juges cantonaux ont déduit l'absence de preuve d'un lien quelconque entre les intimés et l'auteur ou les auteurs de la nouvelle atteinte. C'est, dès lors, sans violer le droit fédéral qu'ils ont fait supporter cet état de choses au recourant et, partant, qu'ils ont rejeté son action.