Citation: 6B_177/2019 E. 3.2

3.2. L'art. 329 al. 1 CPP prévoit que la direction de la procédure examine si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement (let. a), si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées ( let. b) et s'il existe des empêchements de procéder (let. c). S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure; au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige (art. 329 al. 2 CPP). En l'occurrence, la cour cantonale a eu à connaître, au stade de l'appel, une procédure dans le cadre de laquelle l'intimé avait été renvoyé en jugement pour gestion déloyale, selon l'acte d'accusation du 25 septembre 2015. Partant, il lui appartenait notamment, en application de l'art. 329 al. 1 let. a CPP, d'examiner si l'acte d'accusation et le dossier étaient établis régulièrement s'agissant de l'infraction de gestion déloyale faisant l'objet de l'accusation. Indépendamment de la question de la qualité pour former appel du recourant concernant ce volet de l'affaire - qui a conduit à bon droit la cour cantonale à refuser d'entrer en matière sur l'appel dans cette mesure (cf. arrêt 6B_857/2017 précité consid. 2) -, l'autorité précédente a examiné l'acte d'accusation et considéré que rien ne justifiait de renvoyer l'accusation au ministère public pour complément ou correction au sens de l'art. 329 al. 2 CPP. Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a nullement violé l'art. 329 al. 2 CPP en ne renvoyant pas l'accusation au ministère public - quand bien même ce dernier l'aurait demandé -, dès lors que cette disposition ne fonde aucune prétention, de la part du ministère public, à se voir retourner l'accusation. L'art. 329 CPP doit en effet permettre d'éviter qu'une accusation clairement insuffisante ne conduise à des débats inutiles (cf. arrêt 1B_302/2011 du 26 juillet 2011 consid. 2.2.2 et les références citées), mais ne vise pas à laisser au ministère public le loisir de modifier son accusation parce qu'il estimerait que celle-ci aurait, à la réflexion, pu être différente.