Citation: 1B_309/2021 E. 4

Enfin, invoquant une violation du principe de la bonne foi (art. 3 al. 2 let. a CPP et 5 al. 3 et 9 Cst.), le recourant fait grief aux instances précédentes d'avoir omis de statuer sur sa demande d'assistance judiciaire, le Tribunal de police ayant attendu l'issue de l'audience de jugement clôturant la première instance pour rejeter sa demande. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal fédéral contrôle librement le respect (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 et les références citées). Le principe de la bonne foi est également concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP et concerne, en procédure pénale, non seulement les autorités pénales mais, le cas échéant, les différentes parties, y compris le prévenu (ATF 144 IV 189 consid. 5.1; 143 IV 117 consid. 3.2). Certes, comme relevé par le recourant, le Tribunal de police n'a statué qu'en date du 9 février 2021 sur sa demande d'assistance judiciaire adressée auprès du Ministère public, par courrier du 18 décembre 2019. On ne saurait cependant, dans le cas d'espèce, reprocher aux autorités pénales une violation du principe de la bonne foi. En effet, dans ce courrier du 18 décembre 2019, le recourant, assisté de Me Romain Jordan, s'est limité à affirmer souhaiter l'assistance judiciaire, étant indigent; il n'a donné aucune information concernant sa situation financière et n'a produit aucun document à l'appui de sa demande. Par ailleurs, le recourant ne prétend pas avoir entrepris des démarches auprès du Ministère public pour qu'il statue sur sa demande, ni d'ailleurs auprès du Tribunal de police après son renvoi en jugement en mai 2020. Ce n'est qu'en date du 4 février 2021 qu'il a transmis au Tribunal de police les documents relatifs à sa situation financière, à la demande de ce dernier. Or, selon la jurisprudence, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2). Cette règle découle du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), qui doit présider aux relations entre organes de l'Etat et particuliers. Il serait en effet contraire à ce principe qu'un justiciable puisse valablement se plaindre d'un déni de justice devant l'autorité de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès de l'autorité précédente afin de remédier à cette situation (cf. ATF 125 V 373 consid. 2b/aa; arrêt 2C_1014/2013 du 22 août 2014 consid. 7.1 non publié in ATF 140 I 271). Sa critique peut ainsi être écartée.