Citation: 1P.139/2002 11.06.2002 E. 1

Le recours de droit public est formé en temps utile contre un arrêt rendu en dernière instance cantonale (art. 89 al. 1 et 86 OJ). L'arrêt attaqué admet les recours de la commune et des propriétaires intimés, et renvoie la cause au département pour compléter l'instruction du recours formé par les époux X.________, dans le sens des considérants. Il s'agit d'une décision de renvoi, de sorte que la recevabilité du recours de droit public doit dès lors être examinée sous l'angle de l'art. 87 OJ. 1.1 Selon cette disposition, le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément. Ces décisions ne peuvent être attaquées ultérieurement (al. 1). Les autres décisions incidentes ne peuvent faire l'objet d'un recours immédiat que s'il peut en résulter un préjudice irréparable (al. 2). Les demandes de récusation visées à l'art. 87 OJ sont avant tout celles qui visent un membre de l'autorité compétente (ATF 126 I 207 consid. 1b p. 209); l'art. 87 OJ peut toutefois aussi s'appliquer en cas de demande de récusation d'un expert judiciaire, pour lequel valent mutatis mutandis, les exigences du droit constitutionnel et conventionnel en matière d'impartialité (ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253, 125 II 541 consid. 4a p. 544 et les arrêts cités). Il y aurait lieu de se demander si tel est aussi le cas pour un urbaniste mandaté pour l'étude et l'élaboration d'un plan partiel d'affectation. La question peut toutefois demeurer indécise à ce stade, car le recours doit être déclaré irrecevable pour une autre raison, tenant également à l'art. 87 OJ. 1.2 Cette disposition repose sur la considération que certaines questions, telle la composition de l'autorité, doivent, pour des raisons d'économie de procédure, être liquidées d'emblée sans attendre la fin du procès. Toutefois, pour pouvoir être attaquée immédiatement, la décision sur demande de récusation doit être définitive. En d'autre termes, elle doit mettre un terme à la procédure de récusation proprement dite, ou du moins statuer définitivement sur la question. En l'espèce, la question de la récusation n'a pas été définitivement réglée puisque la cause a été renvoyée au département pour compléter l'instruction, puis rendre une nouvelle décision à ce sujet. Certaines questions ont été tranchées par la cour cantonale (la tardiveté du grief relatif au droit de préemption et aux autres intérêts de l'urbaniste), mais le département aura encore à examiner notamment, après instruction, si la participation de l'architecte S.________ à la Commission d'urbanisme était admissible. Le recours de droit public n'est donc pas ouvert (ATF 122 I 39 consid. 1a/aa et la jurisprudence citée, concernant les décisions de renvoi; ATF 115 Ia 400 consid. 1a p. 402 concernant le cas spécial de la récusation), soit qu'il s'agisse d'une décision incidente sans préjudice irréparable (les recourants pourront encore faire valoir leurs arguments à l'encontre de la décision finale, si elle leur est défavorable), soit qu'il n'existe pas un intérêt suffisant (art. 88 OJ) à ce que le Tribunal fédéral examine des questions qui ne sont pas forcément déterminantes pour l'issue de la cause (ATF 115 Ia 400 précité).