Citation: 5A_115/2023 E. 3

L'autorité cantonale a retenu qu'il ne ressortait ni du dispositif ni des motifs de la sentence arbitrale que les parties étaient convenues d'un montant de 3'000'000 euros, hors impôt. En outre, la question de savoir si l'indemnité allouée par le TAS était imposable ou non au Portugal ressortissait au droit fiscal de ce pays et le fait que cette autorité avait qualifié l'indemnité allouée au poursuivant de peine conventionnelle ne signifiait pas encore que cette prestation était exemptée d'impôt au Portugal. Se fondant ensuite sur un avis de droit du 7 octobre 2020 produit par la poursuivie, qu'elle a considéré comme clair et circonstancié, répondant à toutes les questions et confirmé par d'autres sources disponibles sur Internet (Etude de la législation comparée n° 192 - janvier 2009 - L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine, Portugal, www.senat.fr/lc/lic192/i1c192.html; Rogerio Fernandes Ferreira & Associados, Un coup d'oeil sur... Le régime fiscal portugais, cf. rfflawyers.com/xmsffiles/archive-132022), l'autorité cantonale a retenu que la prestation allouée par le TAS était soumise à l'impôt sur le revenu au Portugal et que la poursuivante était tenue de payer l'impôt à la source de 25 % sur le montant de 3'000'000 euros, en tant que substitut fiscal du poursuivant. Elle a considéré que le poursuivant ne pouvait pas se contenter de critiquer l'établissement du droit étranger par la poursuivie, mais qu'il devait amener des éléments propres à ébranler celui-ci, ce qu'il n'avait pas fait. Au vu de ces éléments, l'autorité cantonale a jugé que, même si le dispositif de la sentence du TAS ne l'indiquait pas expressément, le montant qui devait être versé directement au poursuivant s'élevait à 3'000'000 euros, sous déduction de l'impôt à la source de 25 %, que le poursuivant avait déjà reçu les 75 % du montant alloué par le TAS, et que, quant au solde, il devait être directement versé par la poursuivie aux autorités fiscales, ce qu'elle avait fait, étant précisé que la question d'une éventuelle double imposition entre le Portugal et l'Italie (pays de résidence du poursuivant) ne pouvait pas être invoquée devant le juge de la mainlevée, mais soumise à l'autorité de taxation.