Citation: 7B.216/2006 20.03.2007 E. B

La créancière ayant requis la vente le 22 mai 2006, l'office a communiqué au débiteur, à son lieu de détention à Berne, l'avis de réception de la réquisition de vente par pli recommandé du 24 mai 2006, distribué le 26 mai à la case postale de la prison bernoise et transmis le même jour au juge d'instruction, qui l'a retourné à la prison le 29 mai. Par acte du 7 juin 2006, posté le lendemain, le débiteur a porté plainte auprès de l'autorité de surveillance du canton du Valais en faisant valoir qu'il n'avait pas connaissance qu'un jugement de mainlevée d'opposition avait été rendu et que, par conséquent, l'avis de réception de la réquisition de vente devait être annulé. Statuant le 16 juin 2006, l'autorité cantonale inférieure de surveillance a déclaré la plainte irrecevable pour cause de tardiveté et a considéré que, même recevable, celle-ci aurait dû être rejetée sur le fond. Sur recours du débiteur du 21 juin 2006, l'autorité cantonale supérieure de surveillance a, par jugement du 20 novembre 2006, annulé la décision de l'autorité inférieure, constaté la nullité de la décision de mainlevée d'opposition du 6 février 2006 et annulé la réquisition de vente ainsi que l'avis de réception de la réquisition de vente. Elle a considéré que c'était lorsqu'il avait appris que le débiteur était en détention, soit entre le 21 octobre 2005 - date de la réquisition de poursuite - et le 14 novembre 2005 - date de la demande de notification par délégation du commandement de payer - que l'office aurait dû impartir un délai en application de l'art. 60 LP. Conformément à la jurisprudence (ATF 108 III 3), la notification du commandement de payer opérée en violation de cette disposition n'était pas nulle, mais annulable sur plainte; le délai de plainte avait commencé à courir le jour où le débiteur avait eu connaissance de l'avis de l'office concernant la constitution d'un représentant, soit le 20 décembre 2005; il était arrivé à échéance, compte tenu des féries de Noël (art. 63 LP), le 4 janvier 2006; or, le débiteur n'avait pas réagi dans ce délai, pas plus d'ailleurs qu'au stade ultérieur de la notification de la réception de la réquisition de vente. Selon le jugement cantonal, le comportement de l'office avait néanmoins été à l'origine du défaut de notification de la citation à l'audience de mainlevée et de la décision du juge du 6 janvier 2006. Ce vice entraînait donc la nullité de cette décision et des actes qui s'étaient fondés sur elle, à savoir la réquisition de vente et l'avis de réception de la réquisition de vente.