Citation: H 99/01 28.09.2001 E. 4

4.- a) Dans un premier moyen, le recourant soutient que la procédure extraordinaire de fixation des cotisations (art. 25 al. 1 RAVS), ne s'appliquerait aux assurés non actifs que dans deux hypothèses, non réalisées en l'espèce, soit, d'une part, au moment de la cessation d'une activité lucrative et, d'autre part, dans les cas où l'accroissement ou la diminution de la fortune résulterait de l'une des circonstances limitativement énumérés par l'art. 25 RAVS en relation avec l'augmentation ou la diminution du revenu. b) Il n'est pas nécessaire d'examiner en l'espèce, où cette disposition ne trouve application que par analogie, si l'énumération des cas dans lesquels une modification des bases de revenu justifie l'application de la procédure extraordinaire, qui figure à l'art. 25 al. 1 RAVS, est exhaustive ou non. Il appartient en revanche à la jurisprudence de déterminer quelles circonstances, en relation avec les variations de la fortune, sont analogues à celles mentionnées par l'art. 25 al. 1 RAVS en relation avec les variations du revenu. Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi admis que la dissolution du mariage par le divorce ou par le décès de l'un des conjoints, constituait une telle circonstance et justifiait, dans la mesure où il en résultait une augmentation ou une diminution du montant des cotisations de 25 % au moins, l'application de la procédure extraordinaire à un assuré non actif (ATF 126 V 428 consid. 6b précité). L'art. 25 al. 1 RAVS mentionne notamment, comme circonstance justifiant l'application de la procédure extraordinaire aux assurés exerçant une profession indépendante, la disparition ou la naissance d'une source de revenu. Par analogie, il faut admettre, s'agissant des assurés non actifs, que l'accroissement ou la diminution de la fortune résultant de l'aliénation ou de l'acquisition d'un actif, à titre gratuit ou onéreux, justifie également, lorsque la condition quantitative est donnée, l'application de cette procédure. Or, le recourant ne soutient pas, dans ce contexte, que l'augmentation de la fortune du couple attestée par la communication fiscale du 7 septembre 1999 résulterait, par exemple, exclusivement d'une nouvelle évaluation de certains actifs par l'autorité compétente. Il explique au contraire cette augmentation par la prise en compte, dans le calcul de la fortune du couple, de la maison d'habitation nouvellement acquise grâce au versement anticipé de l'avoir de prévoyance (art. 30c LPP), dans laquelle il s'est établi avec son épouse depuis leur arrivée dans le canton de Vaud. Ainsi, dès lors que l'augmentation de la fortune fiscale déterminante, qui a pour effet une augmentation des cotisations excédant largement 25 %, résulte de la prise en compte, dans la procédure de taxation fiscale, d'un nouvel actif - l'immeuble acquis grâce à l'avoir de prévoyance -, on ne saurait faire grief à l'administration et aux premiers juges d'avoir appliqué la procédure extraordinaire de fixation des cotisations. c) Le recourant soutient, dans un second moyen, que le montant des cotisations en cause aurait dû être calculé après déduction de la valeur du mobilier de ménage. Il allègue, dans ce contexte, que, dans la mesure où cet actif est soumis à l'impôt sur la fortune dans le canton de Vaud et non dans le canton de Zurich, il en résulterait une inégalité de traitement entre les assurés de ces deux cantons, dont les cotisations sont calculées sur des bases différentes. Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner si ce grief, qui aura, du reste, perdu toute pertinence après l'entrée en vigueur de l'art. 13 al. 4 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (RS 642. 14) pour les périodes de calcul correspondantes, est fondé en l'espèce. Il suffit en effet de constater que les cotisations qui font l'objet des deux décisions du 5 juin 2000 ont été calculées sur une fortune respectivement de 696 651 fr. et 743 906 fr., si bien que même la déduction d'un montant total de 42 000 fr. correspondant, selon le recourant, à la valeur du mobilier et des effets personnels du couple, demeurerait sans incidence sur le montant de la fortune déterminant pour le calcul des cotisations, qui doit, en tous les cas, être arrondi aux 50 000 fr. inférieurs (art. 28 al. 3 RAVS) soit, avec ou sans déduction, à 700 000 fr. pour les années 1999 et 2000, respectivement, 650 000 fr. pour l'année 1998. Pour le surplus, le montant des cotisations AVS/AI et APG du recourant et de son épouse, calculé sur la base de la fortune déterminante, apparaît conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables, soit, en particulier, les art. 28 al. 1 RAVS (teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997 [RO 1996 2758]), 1bis al. 2 RAI (teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1996 [RO 1995 4382]) et 23a al. 2 RAPG (teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1996 [RO 1995 4388]), ainsi que les tables des cotisations indépendants et non-actifs éditées par l'Office fédéral des assurances sociales, valables respectivement dès janvier 1998 et janvier 2000, dont l'usage est obligatoire (art. 72 al. 1 LAVS).