Citation: 6B_1260/2016 E. 3.2.2

3.2.2. En l'espèce, le ministère public a maintenu l'ordonnance pénale frappée d'opposition et a transmis celle-ci au tribunal de première instance. L'ordonnance pénale a dès lors tenu lieu d'acte d'accusation. On ne voit pas, à cet égard, en quoi l'absence de signature sur ce document pouvait en affecter la validité, le tribunal de première instance ayant par ailleurs dû examiner préjudiciellement la régularité de l'accusation conformément à l'art. 329 al. 1 et 2 CPP. Dans ces conditions, l'absence de signature sur l'ordonnance pénale ne devait pas conduire l'autorité de première instance à annuler celle-ci et à renvoyer la cause au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire. Mal fondé, ce grief doit être rejeté.