Citation: 5C.248/2006 23.08.2007 E. A

La Fédération suisse de courses de chevaux (ci-après: FSC) est l'association (art. 60 CC) sportive faîtière, de siège à Avenches, régissant de manière exclusive les courses hippiques au niveau suisse. Elle dicte ses conditions à tous, sans choix possible. Par leur affiliation, ses membres s'engagent à en accepter les statuts, les règlements, les décisions et les directives (art. 4.1 statuts FSC). Le Jury Sportif, organe ordinaire de la FSC, est compétent pour connaître en dernière instance de tous les litiges de nature ni pénale ni civile entre personnes morales ou physiques soumises aux statuts de la FSC ou d'une association affiliée, que ces litiges les opposent entre elles ou au Comité de la FSC (art. 11.1.1 statuts FSC). Il est également compétent pour connaître d'éventuels recours contre les décisions prises en vertu du règlement suisse des courses de galop (art. 11.1.2 statuts FSC). La Fédération suisse de galop (ci-après: FSG) est une association (art. 60 CC), membre de la FSC (art. 3 statuts FSC). Les personnes qui y sont affiliées s'obligent à en accepter et observer les statuts, les règlements, notamment le règlement suisse des courses de galop, les directives et les décisions (art. 4 statuts FSG). Paul Zöllig et Kurt Schafflützel sont tous deux affiliés à la FSG. Le premier est le propriétaire du cheval de course « Old Cat ». Le second en est l'entraîneur; il exerce cette activité de façon professionnelle; à titre de rémunération, il perçoit des commissions sur les « prize money » gagnés dans les concours par les propriétaires des chevaux qu'il entraîne. En leurs qualités respectives de propriétaire et d'entraîneur, les prénommés sont par ailleurs soumis aux statuts de la FSC conformément à l'art. 4.2 des statuts de cette dernière fédération.