Citation: BGE 147 IV 453 E. 1.2

Parce qu'il en va de la protection de la collectivité, des différentes fonctions de la peine ou de la mesure, de l'égalité de traitement dans la répression et plus généralement de la crédibilité même de l'institution pénale, les autorités compétentes en matière d'exécution des peines ne peuvent renoncer purement et simplement à exécuter le jugement ordonnant une peine ou une mesure. Cette exécution ne peut même être différée, pour une durée indéterminée, que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. Le pouvoir d'appréciation de l'autorité d'exécution, qui est tenue au respect de la séparation des pouvoirs, est limité par l'intérêt de la société à l'exécution des peines et des mesures ainsi que par le principe de l'égalité dans la répression (cf. ATF 108 Ia 69 consid. 2a p. 70 s.; arrêts 6B_558/2021 du 20 mai 2021 consid. 3.1; 6B_511/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2.1). L'exécution d'une peine ou d'une mesure ne peut en principe pas être interrompue non plus, à moins de motifs graves (art. 92 CP). Ainsi, lorsque le condamné démontre se trouver, pour une période indéterminée, ou à tout le moins pour une certaine durée, incapable de subir l'exécution de sa peine pour des motifs très sérieux de santé. La simple éventualité d'un danger pour BGE 147 IV 453 S. 457 la vie ou la santé ne suffit manifestement pas à le justifier. Il faut que l'exécution de la peine ou de la mesure ne puisse être poursuivie qu'au mépris de l'interdiction des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, ou qu'il apparaisse tout au moins hautement probable que l'exécution de la peine mettra concrètement en danger la vie ou la santé de l'intéressé. Cette appréciation doit tenir compte de l'appui offert par les structures médicales quant aux soins disponibles à l'intérieur du système pénitentiaire, notamment au regard des formes dérogatoires d'exécution prévues par l'art. 80 CP ( ATF 136 IV 97 consid. 5.1 p. 101 s. et les références citées). Aucun intérêt public prépondérant ne doit non plus s'opposer à cette interruption ( ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104 ss; arrêt 6B_504/2013 du 13 septembre 2013 consid. 2.1.3; v. déjà en application de l'ancien art. 40 CP: ATF 106 IV 321 consid. 7a p. 323 ss; CORNELIA KOLLER, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. I, 4 e éd. 2019, n° 10 ad art. 92 CP).