Citation: 9C_278/2024 E. 4.1

4.1. À la suite des juges précédents, on rappellera que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion d'interpréter la notion de "ménage commun" au sens de l'art. 65a let. a aLCP, dont la teneur a depuis lors été reprise à l'art. 71 al. 1 let. a RPC. Dans l'arrêt qu'elle a rendu le 12 juin 2012, la II e Cour de droit social (depuis le 1er janvier 2023: III e Cour de droit public) a considéré que le législateur vaudois n'entendait pas s'éloigner de la notion de vie en ménage commun au sens courant ou usuel, mais retenait celle de communauté domestique ou de communauté de toit impliquant un domicile commun des deux concubins (arrêt 9C_403/2011 précité consid. 4.2.4). Les conditions pour procéder à un revirement de jurisprudence ne sont pas réalisées en l'espèce (sur ce point, cf. ATF 142 V 112 consid. 4.4 et les arrêts cités), si bien qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de cette jurisprudence. Ni la recourante ni l'intimé ne prétendent le contraire. La notion de "ménage commun" au sens de l'art. 71 al. 1 let. a RPC doit dès lors être comprise comme impliquant un domicile commun des concubins.