Citation: 6S.281/2005 30.09.2005 E. C

Sur recours du Ministère public vaudois, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a réformé le jugement de première instance. Elle a condamné X.________ pour infraction à la LSEE à 200 francs d'amende, avec délai d'épreuve et de radiation de deux ans, et a mis les seuls frais de première instance à sa charge. Pour la cour de cassation cantonale, "il est incontestable que l'accusé a réalisé les éléments constitutifs de l'article 23 alinéa 1 § 5 LSEE. Il a en effet rendu plus difficile, voire exclu le pouvoir d'intervention des autorités en hébergeant Z.________ du 16 octobre au 24 décembre 2002 alors que le visa de celui-ci avait expiré et que son lieu de résidence était manifestement inconnu des autorités". Contre l'avis du Ministère public vaudois, les juges cantonaux ont nié que les conditions de l'état de nécessité au sens de l'art. 34 CP étaient réalisées.