Citation: 6B_420/2022 E. B

Par arrêt du 23 février 2022, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision du TAPEM qu'elle a confirmée. Il en ressort pour l'essentiel les faits suivants. B.a. A.________, ressortissant français, est né en 1971. B.a.a. Il a été condamné le 30 septembre 1991 par la Cour d'assises pour mineurs de Grenoble (FR) à une peine privative de liberté de 5 ans, pour avoir tué son père, de concert avec son demi-frère, durant son sommeil, à coups de couteau et de crosse de carabine et pour avoir incendié la voiture dans laquelle ils ont déposé le corps. B.a.b. Le 17 septembre 2004, il a été condamné par la Cour d'assises de Genève à la réclusion à vie pour l'assassinat d'un collègue, faux dans les titres, faux dans les certificats, escroqueries par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et vol. Le 20 mars 2002, il avait agressé B.________, un comptable de l'entreprise dans laquelle il travaillait, en le frappant par derrière avec un outil, en s'acharnant sur lui une fois qu'il se trouvait à terre, en le frappant à de très nombreuses reprises dans la région du cou avec un outil tranchant. Une fois sa victime achevée, il avait partiellement dévêtu le corps pour y inscrire les mots "sale violeur", dans le but manifeste d'égarer les enquêteurs. B.a.c. Le 10 décembre 2009, il a été condamné par la Cour d'assises de Haute-Savoie (FR) à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, pour vol avec violence ayant entraîné une infirmité permanente ou une mutilation et tentative d'assassinat commis sur la personne de C.________, commis fin 2001 (quinzaine de coups d'un instrument du type pic à glace ou marteau sur la tête). B.b. A.________ a été incarcéré à la prison de Champ-Dollon le 23 mars 2002 puis, le 29 août 2005, aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe. Le 30 avril 2019, il a été transféré aux Etablissements de Bellevue (ci-après: EEPB) et y réside depuis lors. B.c. A.________ a nié pendant plusieurs années les crimes commis. Les différents experts sollicités ont relevé notamment qu'il n'exprimait pas d'affect, qu'il faisait preuve d'une froideur hors du commun en relatant l'assassinat de son père et déniait sa responsabilité. En 2007, un expert psychiatre français retenait l'existence d'une "personnalité perverse comme on en rencontre rarement", sa dangerosité étant inhérente à la structure de sa personnalité et a reconnu un "pronostic redoutable". B.c.a. Selon le rapport effectué par les intervenants d'évaluation criminologique vaudoise le 9 février 2017, après plusieurs années de dénégations, A.________ avait reconnu sa culpabilité dans les agressions de B.________ et C.________. Il estimait néanmoins avoir été condamné trop sévèrement, puisque sa dernière victime n'était pas morte. Son positionnement concernant les délits commis étant considéré comme préoccupant, une évaluation criminologique approfondie avait été recommandée. B.c.b. L'évaluation, réalisée par le Service de probation et d'insertion du canton de Genève (ci-après: SPI) entre le 24 mai et le 21 juillet 2017 a relevé que A.________ avait adopté un comportement adéquat et une attitude respectueuse pendant les entretiens mais ses réponses, brèves et peu informatives, témoignaient d'un déficit d'introspection et d'un intérêt faible pour le monde extérieur. Il avait notamment annoncé ne pas vouloir parler des deux derniers crimes, dont il expliquait la commission par un déclic, ne parvenant pas à résoudre son problème autrement que de façon meurtrière. L'auteur du rapport a noté que A.________ présentait une personnalité faisant montre d'un noyau narcissique et d'une déficience émotionnelle ayant des caractéristiques communes avec les personnes diagnostiquées psychopathes: il parvenait à se dissocier entièrement de ses actes, qu'il n'intégrait pas, la violence étant une réaction de survie face à un élément menaçant l'intégrité narcissique du sujet. Le risque de récidive était considéré comme faible à modéré en milieu protégé, tel que la détention, mais pouvait être revu à la hausse, notamment dans une situation où il se sentirait menacé. Dans un milieu non protégé, l'on pouvait raisonnablement conjecturer un risque de récidive violente décuplé, compte tenu d'éléments particulièrement significatifs, tels ses antécédents de violence et de comportements antisociaux ainsi que l'absence de stratégie mise en oeuvre afin de pallier les problématiques constituant ses divers passages à l'acte. B.c.c. Dans leur rapport daté du 25 avril 2018, les experts du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) ont notamment posé le diagnostic de trouble mixte de la personnalité, comprenant des traits psychopathiques, narcissiques et pervers, constitutifs d'un grave trouble mental. On retrouvait une empathie faible et une nette froideur dans le discours, une alexithymie, une certaine tendance à la manipulation et au contrôle et d'importantes rationalisations, qui avaient pour conséquence une remise en question faible et, quand elle existait, peu authentique. Son potentiel de violence était le même qu'en 2002 et le risque de récidive devait être considéré comme moyen à élevé, en particulier en raison des dimensions psychopathique et perverse de sa personnalité, de ses faibles capacités de remise en question, de la rigidité de son fonctionnement psychique, de l'absence délibérée de démarche de soin et des passages à l'acte prémédités, avec une impossibilité de retour en arrière. B.c.d. Par complément du 22 mai 2018, le SPI a souligné que l'expertise corroborait en grande partie ses propres constats, tant dans l'analyse de la structure de la personnalité de l'intéressé que dans l'évaluation de son risque de récidive violente actuel. B.c.e. Par arrêt du 7 décembre 2018, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_103/2019 du 21 février 2019, la cour cantonale a confirmé le jugement du TAPEM du 20 septembre 2018, refusant la libération conditionnelle. Les deux demandes de libération conditionnelle déposées par A.________, en 2019 et 2020, ont également été rejetées par le TAPEM les 4 novembre 2019 et 10 novembre 2020. Même si les efforts de comportement et de suivi de thérapie étaient à saluer, le TAPEM relevait qu'ils devaient être confirmés dans la durée. La thérapie volontaire devait se poursuivre sur un mode plus introspectif et dépasser le stade de l'échange. Le pronostic quant au risque de récidive se présentait sous un jour clairement défavorable, nonobstant le travail psychothérapeutique entamé, la prise de conscience de A.________ étant totalement ou presque totalement absente. B.c.f. Selon le compte rendu du colloque d'exécution tenu au sein de l'EEPB le 3 mai 2021, le comportement de A.________ était exemplaire et il se montrait très régulier dans son suivi psychothérapeutique. Le Service de l'application des peines et mesures genevois (ci-après: SAPEM) précisait que, du point de vue de la dangerosité, rien n'avait changé, seul un travail conséquent de la part de l'intéressé pouvait faire évoluer sa situation. Le bon comportement adopté par A.________ a été rappelé dans le préavis à la libération conditionnelle établi le 26 août 2021 par la direction de l'EEPB. Le suivi psychothérapeutique se poursuivait et, bien que le détenu eût déclaré l'avoir initié dans un premier temps uniquement pour obtenir la libération conditionnelle, il semblait désormais en percevoir les bénéfices. S'il semblait penser trouver et développer des stratégies visant à diminuer le risque de récidive, ce risque ne pouvait être exclu, tant pour des infractions contre le patrimoine que pour des actes de violence, au vu notamment des propos de l'intéressé qui déclarait toujours "espérer" ne pas se retrouver dans la même situation et ainsi ne plus recommencer. Il a été recommandé d'investiguer si A.________ était en mesure de faire preuve d'empathie émotionnelle. Il disait ne pas pouvoir élaborer un projet d'avenir en raison de la peine à perpétuité qui l'attendait en France, mais espérait pouvoir être extradé et solliciter une confusion des peines. La direction de l'EEPB réservait son préavis s'agissant de l'octroi de la libération conditionnelle, vu la nature de l'affaire et les enjeux en cours; elle était cependant d'avis qu'il serait profitable à A.________ de pouvoir commencer à exécuter sa peine française, de s'amender vis-à-vis de sa victime française et de poursuivre le suivi. B.c.g. Le 19 octobre 2021, un rapport a été établi par le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), qui rappelait qu'un suivi thérapeutique avait été initié en juillet 2019, sur demande de A.________, ce dernier disant souhaiter mieux comprendre les mécanismes sous-jacents à ses passages à l'acte et trouver des facteurs de protection. B.c.h. Dans son préavis du 1er novembre 2021, le SAPEM a relevé le comportement adapté de A.________. Le suivi psychothérapeutique se poursuivait positivement et des progrès significatifs étaient à souligner. L'intéressé semblait désormais dans une tout autre dynamique, ouvrant des perspectives favorables. En revanche, et en dépit des efforts consentis par A.________, il était à ce stade impossible de considérer que le risque de récidive précédemment évalué fut suffisamment contenu et compatible avec l'octroi d'une libération conditionnelle, laquelle se révélait prématurée. B.c.i. Le 4 novembre 2021, le ministère public a conclu, principalement au refus de la libération conditionnelle de A.________, et à titre subsidiaire, à ce qu'une éventuelle mise en liberté ne soit accordée qu'avec effet au jour où son renvoi de Suisse pourrait être exécuté, afin de prévenir le risque de récidive.