Citation: 4A_631/2020 E. B

B.a. Le 4 mars 2020, A.________ a assigné Z.________ SA devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois en requérant la mise en oeuvre d'un contrôle spécial aux fins d'élucider les cinq questions suivantes: "[2]a. Est-ce que des indemnités ont été versées directement ou indirectement aux entreprises suivantes (impliquées dans l'instruction pénale contre B.________ et C.________) au courant de l'exercice 2018/2019, et, le cas échéant, sur la base de quelle disposition: i. M.________ LLC? ii. N.________ Ltd? iii. O.________ AG? iv. P.________ AG? v. D.________ SA? vi. Q.________ Ltd? vii. R.________ A/S? viii. E.________ SA?" Lors de l'assemblée générale, le conseil d'administration avait donné cette réponse: "Cela concerne des transactions qui sont soumises au secret des affaires; ces transactions ont été réalisées aux conditions usuelles du marché et dans l'intérêt de la société." "[2]b. Quelles entreprises mentionnées à la question 2a sont à entendre comme i) des tiers, ii) des parties liées, iii) des actionnaires?" La réponse du conseil d'administration avait été la suivante: "Ces informations sont soumises au secret des affaires, mais nous nous référons à l'annexe aux comptes consolidés au 31 mars 2019, page 5, et nous relevons que ces transactions ont été réalisées aux conditions usuelles du marché et dans l'intérêt de la société." "[2]c. Quelles transactions ont été effectuées avec des parties liées au courant de la période sous rapport? Veuillez indiquer l'ensemble des transactions en précisant les créances et dettes qui en découlent." Le conseil d'administration avait fait le commentaire suivant: "Ces transactions sont soumises au secret des affaires; ces transactions ont été réalisées aux conditions usuelles du marché et dans l'intérêt de la société." "[2]d. Quelles indemnités et autres prestations du groupe ont été versées directement ou indirectement à B.________ et C.________ et à des personnes qui leur sont proches au courant de l'exercice 2018/2019? Sur la base de quelle disposition ces indemnités et autres prestations ont été versées et quels sont les montants?" Le conseil d'administration s'était déterminé comme il suit: "Les rémunérations correspondent à celles du marché et se basent sur les contrats de travail y relatifs et les décisions du Conseil d'administration. Les rémunérations ont été versées pour les prestations de travail fournies. Toutes les rémunérations ont été vérifiées dans le cadre de la révision des comptes annuels par l'organe de révision et n'ont pas été remises en question. Les montants correspondants sont inchangés et correspondent aux montants des cinq dernières années. On se réfère au procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire de l'exercice 2014/15 tenue le 1er juillet 2016." "[2]e. Est-ce que des dépenses équivalentes aux dividendes tels des bonus ou autres avantages ont été effectuées au courant de l'exercice 2018/2019, et, le cas échéant: i. A qui? ii. Sur la base de quelle disposition? iii. De quel montant s'agit-il? iv. Pour quels motifs de tels paiements ne sont mentionnés ou/et indiqués ni dans l'annexe aux comptes annuels ni dans l'annexe aux comptes consolidés?" Le conseil d'administration avait répondu "non". A l'appui de sa requête, A.________ a exposé que la holding intimée ne versait aucun dividende malgré une situation bénéficiaire depuis 2005. Ses deux frères abusaient de leur position dominante pour vider systématiquement le groupe de sa substance et s'enrichir. En 2012, ils avaient institué une structure de distribution parallèle au groupe, chapeautée par leur propre holding (E.________ SA). Ils avaient fait en sorte de détourner vers celle-ci les revenus provenant des ventes des produits Z.________, qui profitaient auparavant à la holding du groupe. Aux dépens de cette dernière, ils s'étaient aussi approprié le marché des services de gestion, que fournissait désormais leur société D.________ SA. Le requérant soupçonnait des sorties injustifiées de fonds, des distributions assimilables à des dividendes, des prélèvements anticipés de bénéfices et des actes de concurrence, donnant vraisemblablement matière à une action en responsabilité (art. 754 CO) ou en restitution de prestations (art. 678 CO). B.b. En lien avec cette thèse et les sociétés énoncées dans la question 2a de la requête, la Juge déléguée de la Cour civile vaudoise a notamment retenu les faits suivants: - Le 14 mai 2012 a été inscrite au registre du commerce la société E.________ SA, appartenant à B.________ et C.________. - Le 30 juin 2012, cette entité a racheté à la sous-holding Z.________ une filiale hongroise surendettée (S.________). A.________ a déposé ultérieurement une requête de preuve à futur concernant la valeur de l'entreprise vendue. La procédure a été clôturée faute d'objet, motif pris de la résolution du contrat de vente. Le prénommé a alors dénoncé ses frères pour faux dans les titres. - Ce même 30 juin 2012, la holding des deux frères a racheté à la holding Z.________ sa participation dans une société américaine surendettée (T.________ USA) au prix d'un franc symbolique, qui était la valeur figurant dans les livres de comptes de la holding Z.________. La société achetée détient 60% de l'entreprise chargée de distribuer les produits Z.________ pour toute l'Amérique du Nord (soit M.________ LLC). - En juin 2014, la holding des deux frères a acheté la société britannique Q.________ Ltd. Selon A.________, il s'agirait du plus grand distributeur des produits Z.________ au Royaume-Uni. - En octobre 2015, E.________ SA est devenue actionnaire d'une société danoise commercialisant les produits Z.________ au Danemark et en Suède (R.________ A/S, anciennement... A/S). La créance de prêt qu'elle détenait envers cette entité a été convertie en actions à l'occasion d'une augmentation de capital. Depuis novembre 2016, la sous-holding Z.________ détient 85% du capital de cette entité danoise. - P.________ AG a été inscrite au registre du commerce le 14 juin 2012. Son siège zougois est à l'adresse de son administrateur..., avocat qui est aussi administrateur de la holding des deux frères. P.________ AG détient 100% de N.________ Ltd, laquelle participe à la distribution des produits Z.________ en Russie notamment, sous le même logo que le groupe. - O.________ AG a pris naissance le 2 juillet 2012. Celle-ci comptait jadis comme fondés de procuration deux personnes qui étaient respectivement employé et fondé de procuration de... SA, filiale du groupe. Cette dernière, au cours de l'exercice 2012/2013, a vendu des biens et services à O.________ AG qui les a ensuite revendus sur le marché "CEI" (Communauté des Etats indépendants, composée d'anciennes républiques soviétiques, réd.). - Enfin, le 30 juillet 2012 a été enregistrée la société D.________ SA, que B.________ et C.________ détiennent économiquement. Ceux-ci ont informé leur frère A.________ que cette entité avait la même mission que la holding Z.________ "précédemment". Elle a fourni des services de gestion et d'administration à plusieurs sociétés du groupe. Cette société a été qualifiée de "société apparentée" dans les livres de comptes de la sous-holding Z.________. B.c. Par jugement du 17 septembre 2020, la Juge déléguée de la Cour civile vaudoise a rejeté la demande de contrôle spécial pour des motifs qui seront exposés ultérieurement (consid. 3.2).