Citation: 4A_352/2014 E. 4.2

4.2. En l'espèce, les affections du bras droit de l'assuré et leurs suites éventuelles ont été exclues de la couverture d'assurance. La cour cantonale a toutefois retenu que l'assureur n'a pas su, au moment de la conclusion des contrats en 1998 et 2002, que l'assuré souffrait d'une invalidité partielle et qu'il se trouvait donc en incapacité partielle de travail, autrement dit que l'assuré percevait une demi-rente de l'AI dès le 1er septembre 1997 et une demi-rente de la SUVA et qu'il ne travaillait comme peintre en carrosserie qu'à un taux de 50%. Le recourant qualifie d'arbitraire cette appréciation des preuves. Il soutient que, dans son arrêt de 2009, la cour avait constaté que l'assureur avait admis, dans sa réponse, les allégués du demandeur relatifs à sa connaissance de l'état de santé de l'assuré et de la rente d'invalidité qui lui était servie et qu'il est arbitraire de s'écarter de cette déclaration de la " première heure " et de retenir que l'assureur n'avait pas connaissance de son incapacité de travail de 50%. Il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant ce grief, dès lors que la cour cantonale a retenu que, bien qu'il ait su depuis 2006 au moins que l'assuré percevait une demi-rente AI depuis le 1 er septembre 1997, l'assureur n'avait pas invoqué la réticence dans le délai de quatre semaines et qu'il ne pouvait donc plus s'en prévaloir. Les règles sur les conséquences de la réticence étant exclusives, l'assureur ne saurait invoquer désormais son ignorance de ce fait dans un autre cadre. Il s'ensuit que c'est à tort et de manière quelque peu contradictoire qu'après avoir procédé à une interprétation objective du contrat, à l'issue de laquelle elle a considéré que l'assuré peut revendiquer des prestations complètes puisque la perte de sa capacité résiduelle de gain n'a pas pour origine les affections à son bras droit, la cour cantonale a procédé à une interprétation hypothétique du contrat que l'assureur aurait voulu conclure s'il avait su que les indications du proposant étaient erronées et qu'il souffrait d'une invalidité partielle de 50%, pour arriver à la conclusion que le taux d'incapacité de gain doit être fixé à 50%.