Citation: 7B_649/2023 E. 3.4.2

3.4.2. Comme déjà dit, la loi subordonne la recevabilité d'un recours cantonal à l'existence d'un intérêt juridiquement protégé (cf. consid. 3.3.2 supra). Or si l'ordonnance litigieuse - qui implique la poursuite de la procédure pénale - ne correspond certes pas aux intérêts factuels du recourant, cela ne suffit pas encore à fonder un tel intérêt à recourir contre elle en l'espèce. D'une part, il n'est pas contesté que le Ministère public ne s'est pas prononcé définitivement sur l'issue de la procédure pénale. Selon l'art. 355 al. 1 CPP, il doit administrer les preuves nécessaires au traitement de l'opposition (art. 355 al. 1 CPP) et clôturer la procédure par l'une des quatre options prévues par l'art. 355 al. 3 CPP (à savoir le maintien de l'ordonnance pénale, le classement de la procédure, l'engagement de l'accusation devant le tribunal de première instance ou la reddition d'une nouvelle ordonnance pénale). Or à ce stade de la procédure, le Ministère public s'est limité à refuser d'écarter la plainte pénale contre le recourant et, en conséquence, à ordonner la poursuite de la procédure dont il était chargé en vertu de l'art. 355 al. 1 CPP. Au gré de l'évolution de cette dernière, il devait ainsi encore opter pour l'une des voies précitées; bien qu'improbable, celle du classement de la procédure (art. 355 al. 3 let. b CPP) était encore possible. Ainsi, l'ordonnance litigieuse ne liait pas définitivement le Ministère public quant à la suite de la procédure pénale. D'autre part, il est rappelé qu'il appartient au tribunal de première instance de statuer sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition (art. 356 al. 2 CPP). En cas de mise en accusation ou de maintien de l'ordonnance pénale, la direction de la procédure du tribunal saisi est tenue, en vertu de l'art. 329 al. 1 CPP, d'examiner si l'acte d'accusation et le dossier ont été établis régulièrement (let. a), si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées (let. b) et s'il y a des empêchements de procéder (let. c), soit en particulier s'il existe une plainte pénale valable pour les infractions qui ne sont pas poursuivies d'office (JONAS ACHERMANN, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3 e éd. 2023, n° 13 et 45 ad art. 329 CPP; JOSITSCH/SCHMID, op. cit., n° 4 ad. art. 329 CPP). À défaut de plainte pénale valable, le tribunal devra classer la procédure (cf. art. 329 al. 1 let. b et al. 4 CPP; cf. MATTHIAS HEINIGER / RONNY RICKLI, in Basler Kommentar, op. cit., n° 13 ad. art. 319 CPP; JOSITSCH/SCHMID, op. cit., n° 8 ad art. 319 CPP; s'agissant du classement d'une plainte qui viole l'art. 32 CP, voir ATF 121 IV 150 consid. 3a/bb; arrêt 6B_357/2013 du 29 août 2013 consid. 3.1). L'absence d'une plainte pénale valable est en outre une problématique que les parties peuvent à nouveau soulever à l'ouverture des débats respectivement durant ceux-ci (cf. art. 339 al. 2 let. b et al. 4 CPP; JONAS ACHERMANN, op. cit., n° 5 ad art. 329 CPP; DANIELLE SCHWENDENER, in Basler Kommentar, op. cit., n° 11 et 13 ad art. 339 CPP). Partant, le recourant bénéficie d'une protection juridique entière dans les étapes ultérieures de la procédure judiciaire, qui s'ensuivra en cas de mise en accusation ou de maintien de l'ordonnance pénale rendue contre lui.