Citation: 6B_1335/2015 E. 2.2

2.2. Selon la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 2 Cst., lorsqu'une autorité envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence, elle doit alors donner aux parties la possibilité de s'exprimer, à peine de violer leur droit d'être entendues garanti par la Constitution (cf. ATF 130 III 35 consid. 5 p. 39; 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278 et les références citées; cf. également arrêt 6B_194/2014 du 5 août 2014 consid. 2.1).