Citation: 6S.287/2004 24.09.2004 E. 1

1.1 La décision attaquée a été rendue par une autorité d'accusation, qui a confirmé une décision de classement du Procureur général, mettant ainsi fin à l'action pénale. Elle constitue donc une décision de non-lieu au sens de l'art. 268 ch. 2 PPF (cf. ATF 129 IV 216 consid. 1.1 p. 217/218 et les arrêts cités), de sorte que le pourvoi est recevable à son encontre. 1.2 En tant que père et mère de la personne blessée dans l'accident, laquelle est manifestement une victime au sens de l'art. 2 LAVI, les recourants sont assimilés à celle-ci, notamment pour ce qui est des droits procéduraux prévus par l'art. 8 LAVI (art. 2 al. 2 LAVI). Ils peuvent donc former un pourvoi en nullité aux conditions de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, qui correspondent à celles de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF. En l'espèce, il n'est pas douteux que ces conditions sont réalisées. Les recourants ont manifestement participé à la procédure cantonale, puisqu'ils ont provoqué la décision attaquée par leurs recours. On ne peut leur reprocher de n'avoir pas pris de conclusions civiles, dès lors que la procédure n'a pas été menée jusqu'à un stade qui aurait permis de le faire (ATF 129 IV 216 consid. 1.2.2 p. 219). Toutefois, comme ils l'exposent, la décision attaquée, qui classe la procédure pour défaut de prévention suffisante de l'infraction dénoncée, est de nature à influencer négativement le jugement des prétentions civiles, notamment en réparation du tort moral, qu'ils pourraient élever à l'encontre de la personne dénoncée. Les recourants ont donc qualité pour se pourvoir en nullité. 1.3 Saisie d'un pourvoi en nullité, la Cour de cassation contrôle l'application du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base d'un état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc être mené sur la base des faits retenus dans la décision attaquée, dont la Cour de cassation ne peut s'écarter et que le recourant n'est pas recevable à remettre en cause (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arrêts cités).