Citation: 1P.727/2001 13.12.2001 E. 2

Le recourant ne conteste pas l'existence d'un risque de fuite, confirmé notamment par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 4 septembre 2000. Il s'en prend principalement au refus de sa libération sous caution et affirme avoir entrepris tout ce qui était en son pouvoir pour offrir des sûretés suffisantes pour garantir sa présence à l'audience. 2.1 Selon l'art. 69 CPP/VD, lorsque le juge a pour seule crainte que le prévenu ne s'enfuie ou ne se soustraie à son action, il peut, au lieu d'ordonner ou de maintenir l'arrestation de celui-ci, se borner à exiger de lui des sûretés suffisantes. Est réservée la possibilité de séquestrer les papiers d'identité. L'art. 70 al. 1 CPP/VD prévoit le dépôt d'une somme d'argent ou de valeurs par le prévenu ou par un tiers; les art. 71 et 72 CPP/VD permettent aussi le cautionnement par un tiers, solidairement avec le prévenu. Ces dispositions correspondent à l'art. 5 § 3 dernière phrase CEDH, selon lequel la mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'inculpé à l'audience, ainsi qu'à la liberté personnelle qui, en vertu du principe de la proportionnalité, exige de substituer à la détention tout autre moyen moins contraignant propre à atteindre le même but (cf. ATF 123 I 268 consid. 2c p. 271). L'importance de la garantie doit être appréciée au regard des ressources de l'intéressé, de ses liens avec des personnes pouvant servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant fourni agira comme un frein suffisant pour écarter toute velléité de fuite. Selon la jurisprudence, une caution est prohibitive lorsque l'autorité sait ou devrait admettre, sur la base des renseignements disponibles, qu'il sera impossible au prévenu de réunir les fonds nécessaires. Cela ne s'apprécie pas d'après le seul montant réclamé, mais dépend des possibilités réelles du prévenu (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). Celles-ci doivent être évaluées de manière prudente, en particulier lorsque l'intéressé s'abstient de fournir des renseignements sur sa situation patrimoniale. L'autorité peut éventuellement prendre en considération, à l'appui d'un refus de mise en liberté moyennant sûretés, le fait que l'origine de l'argent à verser est inconnue (arrêt de la CourEDH, du 26 janvier 1993, dans la cause W. c. Suisse, série A n° 254A, § 33). 2.2 Le recourant n'a pas de ressources propres qu'il pourrait offrir en garantie de sa présence au procès; son ancien employeur a en revanche proposé de verser une somme de 10'000 fr. à titre de sûretés. Le cautionnement d'un tiers n'est pas exclu. En pareil cas, la question de savoir s'il est suffisant pour parer au risque de fuite dépend notamment de l'intensité des liens que le prévenu entretient avec la personne pouvant servir de caution et du montant versé à ce titre. Le juge de la détention peut se montrer exigeant à cet égard lorsque cette personne n'est pas un membre de la famille ou un proche du prévenu, mais son ancien employeur, fût-il disposé à le réembaucher. Dans le cas particulier, le recourant travaillait chez O.________ depuis une année environ lorsqu'il a été arrêté; il ne prétend pas entretenir avec l'administrateur de cette société des relations particulières, ce dernier ayant déclaré que la démarche opérée en faveur du recourant s'inscrivait dans une perspective générale de l'entreprise d'aide à ses employés; il n'y a pas lieu d'examiner si ces circonstances permettent de dénier l'existence de liens importants entre le prévenu et son ancien employeur car l'autorité intimée pouvait de toute manière admettre, sans violer les art. 69 CPP/VD et 5 § 3 CEDH, que la somme de 10'000 fr. offerte en garantie n'était pas suffisante pour assurer la comparution du recourant à l'audience, s'agissant d'une entreprise qui prétend réaliser un chiffre d'affaires de l'ordre de 20 millions de francs par année. Le recours est donc mal fondé sur ce point.