Citation: 1C_360/2009 03.08.2010 E. 3

Selon les recourants, l'installation de téléphonie mobile litigieuse porte atteinte à un site d'importance nationale et cet impact ne saurait être qualifié d'anodin. Ils estiment que même si les opérateurs peuvent se prévaloir d'un intérêt public important à l'obtention d'un permis de construire, la construction d'une antenne de téléphonie mobile ne présenterait pas des intérêts supérieurs à la protection d'un objet classé d'importance nationale. En outre, il n'était à leur avis pas établi que la couverture UMTS dans le bourg de Saint-Prex était insuffisante ni que celle-ci ne puisse être assurée depuis un endroit situé à l'extérieur du site. 3.1 La ville de Saint-Prex, inscrite à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS; cf. ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse [OISOS; RS 451.12]), représente un objet d'importance nationale au sens de l'art. 5 LPN. En vertu de l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible. Cette disposition n'impose pas une interdiction absolue de modifier tout objet inscrit à l'ISOS; une atteinte à un bien protégé est possible dans la mesure toutefois où elle n'altère pas son identité ni ne contrevient au but assigné à sa protection (cf. Leimbacher, Commentaire LPN, n. 5 ss ad art. 6). Pour déterminer ce que signifie, dans un cas d'espèce, l'obligation de "conserver intact" un bien protégé, il faut se référer à la description, dans l'inventaire, du contenu de la protection (ATF 127 II 273 consid. 4c p. 282; 123 II 256 consid. 6a p. 263). Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation (art. 6 al. 2 LPN). Bien que le Tribunal cantonal ait laissé la question indécise, l'octroi d'une autorisation de construire une installation de téléphonie mobile constitue bel et bien une tâche de la Confédération au sens de l'art. 2 LPN (ATF 131 II 545). L'art. 6 al. 2 LPN, dès lors applicable en l'espèce, accorde un poids prioritaire à la conservation des objets d'importance nationale inventoriés; cela ne signifie cependant pas qu'aucune pesée des intérêts ne soit nécessaire, mais seuls des intérêts d'importance nationale peuvent entrer en considération pour justifier une dérogation à l'art. 6 al. 1 LPN (cf. Leimbacher, op. cit, n. 16 ad art. 6). Le Tribunal fédéral examine en principe librement l'application de l'art. 6 LPN. Il fait toutefois preuve de retenue dans les questions mettant en cause l'appréciation de circonstances locales, que les autorités cantonales connaissent mieux que le Tribunal fédéral (cf. ATF 131 II 545 consid. 2.3 non publié; 129 I 337 consid. 4.1 p. 344 et les arrêts cités). 3.2 Dans la fiche ISOS consacrée à Saint-Prex, le bourg médiéval fortifié et le faubourg figurent dans la catégorie d'inventaire A, soit dans celle des objets dont la substance doit être sauvegardée. Par ailleurs, la plupart des constructions situées dans ces secteurs font l'objet d'une protection particulière. Ceci n'est toutefois pas le cas du bâtiment sur lequel est prévue l'installation litigieuse, qui a obtenu la note 4 lors du recensement architectural cantonal; il s'agit par conséquent d'un "objet bien intégré" avec une identité qui mérite d'être sauvegardée, mais qui ne possède pas une authenticité, ni une qualité architecturale justifiant une intervention systématique de la Section des monuments historiques en cas de travaux (cf. brochure "Recensement architectural du canton de Vaud" du Service cantonal des bâtiments, 1995, p. 17). En outre, sur le plan communal, le bâtiment en question n'est pas répertorié comme un bâtiment "protégé" (art. 7 let. a RPGA), mais uniquement comme un bâtiment "maintenu" (art. 7 let. b RPGA). Dans sa séance du 29 septembre 2007, la Commission consultative d'urbanisme de la commune de Saint-Prex, après avoir consulté les documents présentés par l'intimée et procédé à un contrôle sur place, a estimé que l'impact visuel depuis la rue était nul, car tout était caché sous toit, sauf une petite partie technique accolée à un canal de cheminée existant; la municipalité a ainsi préavisé favorablement les travaux envisagés dans un premier temps. Le Service cantonal immeubles, patrimoine et logistique, section monuments et sites, consulté dans le cadre de la synthèse CAMAC, ne s'est pas opposé au projet, se contentant de recommander que la partie visible de l'installation de téléphonie mobile soit traitée de la même couleur que la cheminée existante afin d'être la plus discrète possible; de plus, les travaux devaient être réversibles et ne pas porter atteinte au bâtiment existant. Dans son arrêt, le Tribunal cantonal a relevé que l'installation des antennes sur le toit, contre la cheminée, ne portera pas atteinte au bâtiment lui-même, respectivement à la cheminée, en raison d'un système de fixation parfaitement réversible sous forme d'un cerclage. Il a également considéré que l'aspect esthétique de l'immeuble ne sera pas péjoré, celui-ci ne subissant qu'une atteinte de minime importance: les trois antennes ne vont en effet pas dépasser du gabarit de la cheminée, ni en hauteur, ni en largeur, elles seront à peine visible de par leur faible épaisseur et leur emplacement. De plus, la couleur de la peinture prévue étant la même que la cheminée, la partie visible de l'installation se confondra avec celle-ci. Les juges cantonaux, qui ont effectué une vision locale, ont en outre souligné qu'en raison de la contiguïté des maisons du quartier et de l'étroitesse des rues, la cheminée destinée à supporter les antennes - qui se trouve en plus en retrait de la corniche - n'est visible que depuis une partie de la Grand'Rue et depuis la rue du Vieux collège, et pour autant que le regard se lève en direction des toits. Il résulte de ce qui précède que l'installation de téléphonie mobile prévue ne représente pas une menace pour l'ensemble construit de la vieille ville de Saint-Prex qui, selon la fiche de l'inventaire ISOS, doit être sauvegardé dans sa substance. Dans la mesure où l'impact visuel de l'installation projetée sera négligeable, voire inexistant, et que les travaux n'altéreront pas le bâtiment, il apparaît que l'intimée a tout mis en oeuvre pour ménager le plus possible le site protégé de Saint-Prex et que la construction litigieuse n'y portera pas une atteinte sensible au sens de l'art. 6 al. 1 LPN. Il n'est par conséquent pas nécessaire d'examiner si le projet en question répond à un intérêt d'importance nationale équivalent ou supérieur pour être autorisé (art. 6 al. 2 LPN). Par ailleurs, l'intimée a rendu vraisemblable que la vieille ville de Saint-Prex ne bénéficiait pas d'une couverture UMTS adéquate et qu'elle n'avait trouvé aucun autre emplacement convenable à proximité du lieu choisi. Mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté sur ce point.