Citation: 2P.126/2004 28.01.2005 E. 4

Enfin, le recourant fait grief à l'autorité intimée d'avoir omis de se prononcer sur la question du retard à statuer des autorités chargées d'instruire son dossier, en violation de son droit d'être entendu. 4.1 Le recourant a effectivement critiqué le fait que le Conseil d'Etat n'a rendu son arrêté que le 5 février 2003, alors qu'il était sous le coup d'une suspension provisoire depuis le 7 septembre 2001. Il n'a pas formulé ce reproche de façon indépendante dans son recours du 12 mars 2003, mais seulement dans sa réplique du 16 mai 2003, en relation avec le grief de violation du principe de la proportionnalité. Il ne saurait dès lors être reproché au Tribunal administratif d'avoir ignoré ce grief, puisque c'est en se fondant sur celui-ci que l'autorité intimée a admis partiellement le recours en infligeant au recourant une suspension d'augmentation de traitement pendant deux ans en lieu et place du retour au statut d'employé en période probatoire pour une durée de deux ans. Certes, en relation avec le principe de la proportionnalité, la motivation de l'arrêt attaqué ne justifie expressément la solution retenue que par l'absence d'antécédents disciplinaires de l'intéressé, les mauvaises conditions de travail, les rapports d'évaluation positifs et le fait que deux des trois griefs retenus par la commission dans son rapport du 20 mars 2002 se sont avérés infondés. Toutefois, dans la mesure où l'application du principe de la proportionnalité suppose la prise en compte de l'ensemble des circonstances de l'espèce, il ne peut être déduit de cette seule énumération - qui ne saurait par nature être exhaustive - que le Tribunal administratif a ignoré la question de la durée de la procédure en fixant la sanction susmentionnée. Partant, le grief de violation du droit d'être entendu doit également être rejeté sous cet angle.