Citation: 8C_320/2016 E. 5.3

5.3. Au considérant 5 de l'arrêt attaqué, la cour cantonale considère que la protection contre des attaques injustifiées ne signifie pas que la collectivité publique doive pourvoir aux frais de la défense d'un fonctionnaire contre lequel une instruction pénale a été ouverte. Elle retient que le présent cas n'est pas celui d'un agent public qui se serait vu attaquer injustement dans le but d'affaiblir l'action de l'Etat: la justice pénale a agi d'office, à la suite de l'intervention de la Cour des comptes. Dès lors, même si la procédure pénale se conclut par une ordonnance de classement, cette circonstance n'est pas de nature à fonder une obligation de la commune de rembourser les frais d'avocat encourus par le prévenu. La cour cantonale ajoute qu'un tel remboursement se justifie d'autant moins dans le cas d'un fonctionnaire dont la culpabilité a été reconnue, même si le Ministère public a renoncé à poursuivre, comme en l'espèce. La Chambre administrative se réfère encore à son arrêt rendu le même jour (cause ATA/211/2016), en indiquant qu'elle a retenu dans cet arrêt que le licenciement de l'intéressé était fondé, celui-ci ayant contrevenu à ses devoirs envers la commune et violé plusieurs articles du statut qui régissaient son activité.