Citation: U 301/05 11.05.2006 E. 4

Pour sa part, la recourante reproche à la juridiction cantonale de s'être fondée sur des chiffres erronés pour procéder à l'évaluation du degré d'invalidité de l'intéressé. 4.1 On notera, au préalable, que les conditions posées par la jurisprudence pour que les données salariales issues de Descriptions de postes de travail (DPT) puissent servir au calcul du revenu d'invalide ne sont pas remplies en l'espèce (cf. ATF 129 V 478 ss consid. 4.2.2). En effet, ignorant notamment le nombre total de places de travail entrant en considération pour le handicap donné, il n'est pas possible de vérifier la représentativité des postes choisis par l'assureur, de sorte qu'il faut se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée par l'Office fédéral de la statistique. 4.2 Le revenu d'invalide devrait avant tout être évalué en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données de l'ESS (ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb), en particulier à la valeur centrale ou médiane des salaires bruts standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Le salaire de référence est celui auquel peut prétendre un homme effectuant des activités simples et répétitives (toutes branches confondues) dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4'557 fr. par mois (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, p. 43, tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 54'684 fr. par année. Ce salaire hypothétique tient compte d'un large éventail d'activités légères existant sur le marché du travail (un nombre suffisant d'entre elles peut être exercé sans nécessiter le port de charges de plus de quelques kg, les mouvements répétitifs et d'élévation au delà de 40° du bras droit) et représente, compte tenu d'un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures, inférieur à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie économique, 12/2004 p. 94, tableau B 9.2), un revenu annuel d'invalide de 57'008 francs. La mesure dans laquelle les salaires statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation); une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte de ces différents éléments (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa, bb et cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En l'espèce, la recourante a retenu un abattement maximum de 25 %. Le revenu annuel d'invalide peut ainsi être fixé à 42'756 fr. (valeur en 2002) et à 43'355 fr. (valeur en 2003, date de la naissance du droit à la rente), étant donné l'évolution des salaires nominaux entre ces deux années (+ 1,4 %: La Vie économique 12/2005, tableau R 10.2, p. 95). 4.3 Le revenu sans invalidité n'étant pas contesté, il résulte de l'évaluation de l'invalidité un degré de 24 % ([57'000 - 43'355] x 100 : 57'000; le taux de 23,98 % étant arrondi au pour cent supérieur [ATF 130 V 122 s. consid. 3.2; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44]). Eu égard à l'objet du litige, les chiffres sur lesquels s'est fondé l'assureur ne sont donc pas critiquables.