Citation: 4A_407/2017 E. 1.5

1.5. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, il conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 393 CPC est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_473/2016, précité, consid. 2.4; arrêt 4A_515/2012 du 17 avril 2013 consid. 2.4). Contrairement à ce qui est le cas en matière d'arbitrage international (cf. les griefs énumérés limitativement à l'art. 190 al. 2 LDIP), dans l'arbitrage interne, la partie recourante peut s'en prendre directement à l'établissement des faits par le tribunal arbitral ou l'arbitre unique. L'art. 393 let. e CPC sanctionne, en effet, la sentence qui est "arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier", entre autres motifs. Toutefois, la jurisprudence a sensiblement atténué la portée de ce grief. Il s'ensuit qu'une constatation de fait n'est arbitraire au sens de la disposition citée que si le tribunal arbitral, à la suite d'une inadvertance, s'est mis en contradiction avec les pièces du dossier, soit en perdant de vue certains passages d'une pièce déterminée ou en leur attribuant un autre contenu que celui qu'ils ont réellement, soit en admettant par erreur qu'un fait est établi par une pièce alors que celle-ci ne donne en réalité aucune indication à cet égard. L'objet du grief d'arbitraire en matière de faits est restreint: il ne porte pas sur l'appréciation des preuves et les conclusions qui en sont tirées, mais uniquement sur les constatations de fait manifestement réfutées par des pièces du dossier. La façon dont le tribunal arbitral exerce son pouvoir d'appréciation ne peut pas faire l'objet du recours; le grief d'arbitraire est limité aux constatations de fait qui ne dépendent pas d'une appréciation, c'est-à-dire à celles qui sont inconciliables avec des pièces du dossier (ATF 131 I 45 consid. 3.6 et 3.7; arrêt 4A_322/2016 du 28 juin 2016 consid. 4.1).