Citation: 4C.3/1997 06.06.2000 E. 1

Par ordonnance du 22 juin 1999, le juge délégué a déclaré la procédure probatoire close en ce qui concerne l'examen du principe de la responsabilité du défendeur dans la survenance du dommage; il a imparti au demandeur un délai pour déposer un résumé écrit de ses moyens. Le demandeur a fourni son mémoire final le 23 août 1999. Il conclut, principalement, à ce que la responsabilité de l'Etat de Genève soit admise pour tous les dommages qui lui ont été causés à la suite de l'accident du 5 septembre 1993; subsidiairement, il demande que la responsabilité de l'Etat de Genève soit reconnue pour les dommages consécutifs aux lésions qu'il a subies lorsqu'il s'est retrouvé coincé sous la voiture de police. Le défendeur a remis son mémoire final le 30 septembre 1999; il conclut au rejet de toutes les conclusions du demandeur. Aux débats principaux de ce jour, les parties ont maintenu leurs dernières conclusions au terme de leurs plaidoiries.