Citation: 6B_668/2014 E. 24.3

24.3. Le TPF, après avoir exposé en quoi consistait le produit des diverses infractions reprochées au recourant et aux autres prévenus, a expliqué de manière détaillée la répartition de ce produit entre les différents prévenus. Il a ainsi estimé que le recourant avait obtenu un avantage illicite s'élevant à 383'646'706 fr. (cf. jugement attaqué p. 442 à 464 et supra consid. B.p) Il a en outre constaté que l'ensemble des valeurs patrimoniales séquestrées dont le recourant était l'ayant droit économique ne pouvait faire l'objet d'une confiscation, faute de traçabilité documentaire (Papierspur; cf. jugement attaqué p. 512 à 527). Le TPF en a conclu qu'aucune valeur patrimoniale d'origine criminelle détenue par le recourant n'avait pu être retrouvée et, partant, a prononcé une créance compensatrice s'élevant à 383'646'706 fr. (pour les détails cf. jugement attaqué p. 528 s.). Le TPF a encore relevé que le recourant était domicilié à l'étranger. Durant les débats, il avait indiqué que sa fortune actuelle se situait entre 380'000'000 et 477'500'000 fr. (soit 8 à 10 mia CZK). Il n'avait au surplus pas collaboré à la mise en lumière de sa situation économique. Le recourant avait fait usage de sociétés de domiciliation et de comptes bancaires dans différents pays, pour tâcher de dissimuler des revenus ou des éléments de fortune. Rien ne laissait dès lors à penser, en l'état, qu'une créance compensatrice de 383'646'706 fr. ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion du recourant. Il n'existait partant aucun motif de renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice (art. 71 al. 2 CP; 59 ch. 2 al. 2 aCP; jugement attaqué p. 529).