Citation: 6B_675/2023 E. 1.4

1.4. Le recourant estime que le ministère public genevois a violé son droit à un procès équitable et le principe de l'égalité des armes en ouvrant à trois reprises les correspondances qui lui étaient adressées en prison par son défenseur. Selon lui, cette violation aurait dû être prise en compte sous la forme d'une réduction de peine par la cour cantonale. A teneur de l'art. 235 al. 4 CPP, le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. Ce droit découle également des art. 6 par. 3 let. b et c CEDH et 32 al. 2 Cst. et constitue une condition préalable à un procès équitable (BAPTISTE VIRDAZ, in Commentaire Romand, Code de procédure pénale, 2 e éd., 2019, n° 14 ad art. 235 CPP; ADRIAN BERLINGER, in Basler Kommentar, Strafprozessordung/Jugendstrafprozessordnung, 3 e éd., 2023, n° 52 ad art. 235 CPP). En l'espèce, en ouvrant à trois reprises les correspondances du défenseur adressées au recourant, le ministère public s'est immiscé de manière inacceptable dans leur communication. Le nombre de courriers transitant par son office ne justifiant d'aucune manière ce manquement grave et répété. La cour cantonale a également souligné le caractère inacceptable de cette ingérence. Le recourant ne prétend cependant pas que celle-ci aurait eu un quelconque effet sur le déroulement de la procédure. Il n'a lui-même pas requis la récusation du procureur à l'origine de ce manquement, ce qu'il lui incombait de faire (art. 58 al. 1 CPP). Rien ne permet de supposer, à ce stade, que le recourant n'aurait pas bénéficié d'un procès équitable. Il est toutefois donné acte au recourant de la violation. Pour ce motif, il sera statué sans frais et l'assistance judiciaire lui sera accordée (cf. infra consid. 5). En revanche, cette violation ne saurait avoir d'effet sur la peine. Par conséquent, son grief est infondé.