Citation: 5A_152/2016 E. 3

Après avoir retenu que la CLaH 96 était applicable en vertu du renvoi de l'art. 85 al. 1 LDIP, l'autorité précédente a recherché où se situait le lieu de la résidence habituelle de l'enfant, en particulier si ce lieu était « inconnu » comme l'affirmait la mère. La juridiction précédente a d'abord constaté que, lors de l'ouverture de l'action en divorce en Suisse, l'intéressée avait procédé au Liban pour que son droit aux relations personnelles sur l'enfant fût réglé; elle a en outre allégué elle-même avoir pu exercer son droit de visite du 2 août 2013 au 9 novembre 2014. Dans ces conditions, elle savait que le lieu de résidence de sa fille se trouvait au Liban depuis quelques années lorsqu'elle a saisi le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, qui était dès lors incompétent ratione loci à cette date. La juge cantonale a ensuite estimé que la lettre du 18 novembre 2014, dans laquelle le père annonçait son départ du Liban avec sa famille le 20 novembre suivant, pourrait faire naître une incertitude quant au lieu de résidence de l'enfant, dès lors qu'il n'avait pas indiqué où il comptait se rendre avec celle-ci et sa nouvelle femme. S'il est exact que l'intimé ne respecte pas ses « devoirs d'information du père », il faut cependant relever que la Cour d'appel suprême pour la Communauté des Druzes l'avait autorisé à se rendre à l'étranger avec sa fille et réglé le droit de visite de la mère dans cette hypothèse. De surcroît, pour admettre que l'enfant n'avait plus sa résidence habituelle au Liban, il faut qu'elle ne réside plus dans ledit pays pendant une certaine période et s'établisse ailleurs. Or, les pièces du dossier établissent, d'une part, que le père a des obligations professionnelles qui le retiennent fréquemment hors du Liban et, d'autre part, que l'enfant a toujours résidé dans ce pays: ainsi, celle-ci est scolarisée pour l'année 2014 - 2015 à l'école E.________ à U.________ au Liban; un certificat de domicile du 16 février 2015 atteste au surplus que le père vit avec sa fille et sa nouvelle épouse à V.________, c'est-à-dire au Liban. En définitive, il apparaît que la résidence habituelle de l'enfant se situe toujours au Liban, même si son père séjourne souvent à l'étranger pour son travail et communique avec elle par Skype. Certes, l'intéressé a voulu compliquer, voire empêcher, l'exercice du droit de visite, mais ce sont les modalités de ce droit qui sont alors en cause. Il reste « que la résidence habituelle de l'enfant est au Liban, que celle-ci n'est pas inconnue, et que les autorités suisses ne sont dès lors pas compétentes pour trancher ce litige ».