Citation: 5A_345/2007 22.01.2008 E. 2

La recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 176 al. 1 CC. Elle fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu que sa fortune pouvait produire un rendement de 4 %. Elle estime également qu'en fixant la contribution due à l'intimé à 11'000 fr. par mois, les juges cantonaux font bénéficier l'intéressé d'un train de vie plus élevé que celui qu'il menait durant le mariage. 2.1 Selon l'art. 176 al. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre en application de l'art. 163 al. 1 CC. Conformément à la jurisprudence, les deux époux doivent participer, chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages (cf. ATF 114 II 13 consid. 5). Chacun des époux a le droit de participer de manière identique au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa). Le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le législateur n'a pas arrêté de méthode de calcul à cette fin. L'une des méthodes préconisées par la doctrine, qui est considérée comme conforme au droit fédéral, est celle dite du minimum vital avec répartition de l'excédent. Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux ne doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les arrêts cités) ou que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb). En cas de situation financière favorable, il convient plutôt de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures (ATF 115 II 424). Le standard de vie choisi d'un commun accord par les époux constitue la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 118 II 376 consid. 20b). Lorsque le revenu des conjoints ne suffit pas à couvrir le minimum vital de la famille, leur fortune peut être prise en considération pour déterminer leur capacité financière (cf. ATF 114 II 117 consid. 4 p. 122). En tant que le revenu du débiteur provient du produit de sa fortune, on ne peut partir d'un rendement hypothétique que dans la mesure où le débiteur pourrait gagner davantage en faisant preuve de bonne volonté ou en fournissant l'effort qu'on peut raisonnablement exiger de lui (ATF 117 II 16 consid. 1b et les réf. citées); lorsque la possibilité réelle d'une augmentation de revenu fait défaut, il faut y renoncer. 2.2 La recourante reproche aux juges d'appel d'avoir partagé par moitié l'excédent disponible après déduction des charges, ce qui fait bénéficier l'intimé de meilleures conditions de vie que celles dont il jouissait lorsqu'ils étaient ensemble. Selon elle, au vu des faits retenus, le train de vie des parties se fondaient sur un revenu mensuel de 8'000 fr. L'acquisition de sa fortune n'étant intervenue que peu de temps avant la séparation du couple, cet événement n'avait pas influencé de manière significative leur standard de vie. Par conséquent, la contribution de 11'000 fr. accordée par le Tribunal d'arrondissement à l'intimé viole le droit fédéral, car elle a pour résultat de faire bénéficier celui-ci d'un niveau de vie supérieur à celui mené par les conjoints durant la vie commune. 2.2.1 En l'espèce, l'arrêt attaqué ne constate pas expressément le niveau de vie des époux avant la séparation. Toutefois, il ressort des faits retenus par l'instance précédente que, durant la vie commune, la recourante n'avait pas d'activité professionnelle rémunérée. Dès l'été 2005, ses parents lui ont versé régulièrement 8'330 fr., dont 5'000 fr. étaient utilisés chaque mois pour les besoins des époux. A la suite d'un placement de ses parents dans un établissement médico-social en septembre 2005, l'épouse est devenue la première bénéficiaire d'une fondation au Liechtenstein. Ces avoirs totalisant 8'679'399 fr. ont été transférés sur un compte auprès de l'UBS et vont faire l'objet d'un rattrapage fiscal de 1'400'000 fr. Selon l'arrêt attaqué, le premier juge avait retenu que le couple n'avait rien convenu de particulier à l'époque de la vie commune quant à l'utilisation de cette fortune, hormis un projet d'investissement de 200'000 fr. dans l'immeuble de X.________ et qu'une partie de la fortune avait nécessairement dû être employée pour les besoins du ménage vu l'absence d'autres revenus. -:- -:- En effet, s'agissant des revenus de l'époux, ingénieur civil, les juges cantonaux ont constaté qu'il obtenait un salaire mensuel situé entre 8'000 fr. et 10'000 fr. Après une période de chômage de deux ans, il a créé une société à responsabilité limitée active dans le domaine de la construction de villas. En 2005, les revenus de cette société se sont élevés à 42'000 fr., dont 12'000 fr. étaient comptabilisés en compte courant créancier. D'importants frais de représentation et indemnités forfaitaires pour cadres apparaissaient cependant dans les comptes. Pour l'année 2006, la société n'avait réalisé aucun revenu, le recourant ayant expliqué qu'il vivait sur ses réserves personnelles. Au vu de ces éléments, il apparaît que le train de vie des époux s'est fondé pendant plus de 20 ans sur le revenu du travail du mari qui se situait entre 8'000 et 10'000 fr. Lorsque celui-ci a diminué, il a été complété par l'aide des parents de la recourante. Celle-ci n'est rentrée en possession de sa fortune que six mois avant la séparation, sans que cet événement n'influe sur le niveau de vie des époux, hormis l'acquisition d'un véhicule de marque Lexus, dont la cour cantonale a tenu compte puisque les mensualités de leasing ont été incluses dans les charges de l'époux. Ainsi, les juges précédents, en considérant que le solde disponible de l'épouse après couverture des minima vitaux des parties, devait être partagé par moitiés égales, ce qui a abouti à la fixation d'une contribution de 11'000 fr. en faveur du mari, ont versé dans l'arbitraire. Ils ont méconnu que le train de vie mené par les époux durant le mariage constitue la limite supérieure du droit à l'entretien. La contribution allouée conduit en effet à augmenter le train de vie de l'intimé par rapport à celui dont il bénéficiait durant le mariage (cf. consid. 2.1 supra). Le recours doit par conséquent être admis et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. 2.3 Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire de traiter du grief relatif au taux de rendement de la fortune. En effet, si on se fonde sur les pièces bancaires déposées par la recourante, le rendement de la fortune peut être arrondi à 3,2 % selon le détail suivant : 6'439'961 fr. investis en actions, obligations et autres placements ont produit un rendement de 1,6 % du 14 août 2006 au 29 septembre 2006 et de 4,8 % du 29 septembre au 29 décembre 2006 (soit un rendement de 3,78 % du 14 août au 20 décembre 2006); 2'400'000 fr. ont été placés sur un dépôt à terme dont le rendement est de 1,7 %. Le rendement de la fortune peut ainsi être arrondi à 3,2 % [(2'400'000 fr. x 1,7 %) + (6'493'961 fr. x 3,78 %)] x 100 : 8'922'559 fr.}, ce qui porterait le revenu mensuel de la recourante à 28'390 fr. {8'330 fr. + [(7'522'559 fr. x 3,2 %) : 12]}. Dans l'hypothèse retenue par la cour cantonale qui s'est fondée sur un taux de rendement de 4 %, ce revenu mensuel serait de 33'405 fr. {8'330 fr. + [(7'522'559 fr. x 4 %) : 12]. Au vu de cette situation financière aisée, l'excédent du revenu de la recourante après couverture des minima vitaux ne devra pas être réparti par moitié pour fixer la contribution d'entretien due à l'époux. Celle-ci sera arrêtée de sorte qu'il puisse bénéficier du train de vie dont les époux jouissaient pendant la vie commune, lequel se fondait sur un revenu mensuel de 8'000 fr. à 10'000 fr. Au vu des revenus élevés de la recourante, il n'est ainsi manifestement pas déterminant de savoir si elle obtient un revenu mensuel de 28'390 fr. ou de 33'405 fr. C'est dire que la question du taux exact de rendement de la fortune peut rester ouverte. 2.4 La recourante reproche encore à la cour cantonale d'avoir tenu compte d'une fortune de 7'522'559 fr. Elle considère que seul un montant de 6'215'203 fr. correspondant à la part des placements qui produisent un rendement direct et à échéance final génère des revenus. Ce grief est irrecevable, car il se fonde sur des faits nouveaux (art. 99 al. 1 LTF) sans que la recourante ne démontre, conformément aux exigences légales (cf. consid. 1.2 supra), que la cour cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, qu'elle a omis, sans motifs sérieux, de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore qu'elle a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités).