Citation: 6S.368/2000 04.12.2000 E. 5

5.- Selon les recourants, c'est à tort qu'il a été admis que les intimées pourraient apporter la preuve de la bonne foi. Les informations fournies par le juge d'instruction ne permettaient pas aux intimées d'affirmer que l'enfant "a tué sa soeur"; au demeurant, les intimées, n'auraient pas respecté la présomption d'innocence, de sorte qu'elles ne pourraient invoquer leur bonne foi. a) La preuve de la bonne foi est apportée lorsque l'auteur établit qu'il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi ses allégations pour vraies. L'auteur est de bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait. La bonne foi ne suffit cependant pas; encore faut-il que l'auteur ait eu des raisons sérieuses de croire ce qu'il disait; il doit donc démontrer avoir accompli les actes qu'on pouvait attendre de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer comme établie. Autrement dit, l'auteur doit prouver qu'il a cru à la véracité de ses allégations après avoir fait consciencieusement tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de leur exactitude. Une prudence particulière doit être exigée de celui qui donne une large diffusion à ses allégations par la voie d'un média. L'auteur ne saurait se fier aveuglément aux déclarations d'un tiers. Pour déterminer si l'auteur avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi ses allégations pour vraies, il faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance au moment où il a tenu les propos litigieux; il n'est pas question de prendre en compte des moyens de preuve découverts ou des faits survenus postérieurement. Il appartient à l'auteur d'établir les éléments dont il disposait à l'époque, ce qui relève du fait; sur cette base, le juge doit déterminer si ces éléments étaient suffisants pour croire à la véracité des propos, ce qui relève du droit (ATF 124 IV 149 consid. 3b p. 151 s. et les références citées). La jurisprudence a notamment précisé que, lorsqu'elle donne compte rendu d'une procédure pénale pendante, la presse doit faire preuve d'une circonspection particulière et doit notamment prendre en considération la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH. Lorsqu'il s'agit de décrire une infraction qui n'a pas encore été constatée dans un jugement passé en force, la formulation utilisée n'est admissible que si elle fait apparaître sans équivoque qu'il ne s'agit, en l'état, que de soupçons et que le jugement du tribunal compétent est réservé. La presse qui entend informer au sujet d'une procédure pénale pendante doit par ailleurs tenir compte du risque que des influences politiques ou la surcharge des autorités judiciaires peuvent entraver le cours de la justice. Une interprétation de l'art. 173 CP conforme à la Cst. postule la prise en considération de toutes les valeurs constitutionnelles, pouvant être partiellement en conflit, qui entrent en ligne de compte, telles que la liberté de la presse, le rôle de surveillance de cette dernière, la protection de la personnalité et la présomption d'innocence (ATF 122 IV 311 consid. 2c p. 316 s.; 116 IV 31 consid. 5a p. 39 ss). Ainsi a-t-il été jugé qu'un journaliste n'avait pas violé la présomption d'innocence dans la mesure où il avait fait état de soupçons quant à la commission d'un meurtre, mais qu'il était en revanche allé trop loin en alléguant la commission d'une escroquerie à l'assurance, alors que, dans ce cas, seul un soupçon pouvait être formulé de bonne foi (ATF 116 IV 31 consid. 5b p. 41 ss). b) Comme on l'a vu, l'article paru dans "Le Temps" est diffamatoire en tant que son titre et son intertitre affirment que l'enfant a tué sa petite soeur et il en va de même de l'article paru dans GHI en tant qu'il reprend ces propos. Or, les déclarations du magistrat instructeur - qui avait qualifié d'"hypothèse la plus vraisemblable" le fait que le frère de la victime soit à l'origine de la mort de celle-ci et qui, décrivant ce qui avait probablement pu se passer, avait précisé qu'"il n'existe toutefois aucune certitude sur les circonstances exactes de l'accident" - ne permettaient pas de formuler une telle affirmation, c'est-à-dire de présenter le fait que l'enfant a tué sa petite soeur comme une certitude, comme une "vérité" bien lourde à porter pour les parents, autrement dit comme un fait avéré. Pour l'avoir méconnu, l'autorité cantonale a admis à tort que les intimées auraient pu apporter la preuve de leur bonne foi. Le bien-fondé du pourvoi sur ce point rend superflu l'examen de l'argumentation subsidiaire des recourants relative à une violation par les intimées de la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH. Il se justifie cependant ici de relever que, contrairement à ce qu'a estimé l'autorité cantonale, l'enfant peut se prévaloir de la garantie précitée. Fût-il commis par un enfant de moins de 7 ans, l'homicide n'est pas un acte licite, mais un crime, pour lequel l'enfant ne peut toutefois pas être poursuivi pénalement. En tant que personne, cet enfant bénéficie de la présomption d'innocence, même si un procès pénal est exclu; au demeurant, un procès civil dans le cadre duquel sa culpabilité devrait être établie est possible (cf. art. 307 CC).