Citation: 5C.179/2004 03.02.2005 E. 2

Pour examiner s'il y avait eu atteinte illicite aux droits de la personnalité des demandeurs par la publication de faits mensongers ou d'opinions insoutenables, la cour cantonale a considéré qu'elle devait se fonder sur une impression générale, sans procéder à de fines analyses de texte, qui avaient généralement pour effet d'isoler certains passages de leur contexte et ne permettaient dès lors pas d'évaluer l'impression générale faite sur le lecteur moyen. Elle en a conclu qu'elle n'avait dès lors pas à se livrer à la critique littéraire et historique de l'ouvrage, même si les procédés rédactionnels utilisés par les auteurs étaient effectivement critiquables. Elle a considéré que la simple phonétique conduisait d'elle-même tout lecteur moyen à faire un rapprochement entre le demandeur Yeslam Binladin et Oussama Ben Laden, tant il était évident que leur patronyme était commun, même s'il était transcrit différemment pour chacun d'eux. Leurs liens familiaux n'étaient du reste pas contestés. Elle a aussi retenu qu'indépendamment de toute éventuelle participation de l'une au capital de l'autre, le lecteur moyen établissait tout naturellement un lien entre "Saudi Binladin Group" et la demanderesse Saudi Investment Company SA, parce que l'élément distinctif de la raison sociale de la première de ces deux entités était le patronyme du président de la seconde. En soi, le livre litigieux induisait seulement le lecteur moyen à retenir que certains des nombreux demi-frères d'Oussama Ben Laden entretenaient avec le reste de la famille Ben Laden des liens pouvant être considérés comme usuels dans le monde des affaires, ce qui ne voulait pas dire qu'ils avaient partie liée avec les menées terroristes attribuées à Oussama Ben Laden et à son réseau. D'après la Cour de justice, il n'était en outre pas insoutenable de prétendre que le groupe de sociétés créé par Yeslam Binladin présentait une certaine opacité, car les filiales étrangères de SICO SA compliquaient beaucoup la situation et pouvaient contribuer à donner l'impression d'une volonté de dissimulation. Par ailleurs, la cour cantonale a retenu que la version modifiée de l'ouvrage litigieux rétablissait l'exactitude de certaines données, notamment le fait que le demandeur Yeslam Binladin ne faisait pas partie du conseil d'administration de Saudi Binladin Group. De l'avis de l'instance cantonale, le lecteur moyen ne s'intéresserait fort vraisemblablement pas à l'un des membres de la nombreuse fratrie d'Oussama Ben Laden, ni à ses sociétés - d'autant moins que le livre n'alléguait aucun fait précis ni ne rapportait la moindre anecdote indiquant que le demandeur Yeslam Binladin ou l'une de ses sociétés aurait apporté une aide effective à Oussama Ben Laden; le lecteur moyen n'irait même pas prendre connaissance de l'annexe VI, difficilement lisible, et n'utiliserait certainement pas les références éventuellement inexactes qu'elle contenait. Au demeurant, l'annexe VI débutait par la mise en garde suivante : "Le rapport porte sur "les structures et la périphérie des structures susceptibles d'avoir facilité par leur complexité et leur opacité, des connexions avec l'environnement économique, financier ou terroriste, direct ou indirect, d'Ossama Bin Laden". Toutes les structures et personnes citées dans ce rapport ne peuvent en aucun cas être assimilées a priori et globalement aux activités terroristes dont est suspecté Ossama Bin Laden, contrairement à ce qui a été écrit dans la presse. Le rapport a pris soin de distinguer les entités n'ayant que des liens usuels dans le monde des affaires avec la famille Bin Laden de celles ayant - ou ayant eu - des liens directs avec Ossama Bin Laden." D'après la cour cantonale, compte tenu de cette mise en garde et de la note de pied de page introduite au début de la troisième partie dans les deux versions modifiées pour la Suisse, l'ouvrage litigieux ne faisait pas apparaître les demandeurs sous un faux jour. Ensuite, examinant la cause du point de vue le plus favorable aux demandeurs, la cour cantonale a considéré que, si les passages en cause laissaient entendre que SICO SA, eu égard à sa structure opaque, pouvait être utilisée à des fins de financement d'activités terroristes, le lecteur moyen comprendrait toutefois qu'il ne s'agissait que d'une hypothèse, à ce jour non établie. La cour cantonale en a conclu qu'il n'y avait dès lors rien là d'attentatoire à l'honneur de SICO SA. Elle a encore précisé que le lecteur remarquerait bien que les nombreuses redondances de l'ouvrage litigieux tendaient à masquer le peu de substance du propos. Pour critiquable qu'elle fût, cette technique rédactionnelle, de nature à engendrer le doute, ne suffisait dès lors pas à conférer aux passages visés un caractère attentatoire à l'honneur puisque ceux-ci, pris dans leur ensemble, ne faisaient pas apparaître les demandeurs sous un faux jour, ni ne les décrivaient de manière déshonorante. En définitive, la cour cantonale a considéré que les passages litigieux ne présentaient pas les demandeurs comme des personnes mêlées aux desseins criminels d'Oussama Ben Laden et qu'ils n'étaient dès lors pas attentatoires à l'honneur.