Citation: 5A_301/2023 E. 5.1.2

5.1.2. Lorsque le failli est propriétaire d'immeubles, le prononcé de sa faillite est communiqué au registre foncier et la faillite doit y être mentionnée au plus tard dans les deux jours (art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 2 LP; art. 40 al. 2 let. e OAOF; arrêt 5A_53/2013 du 17 mai 2013 consid. 4.1). Les droits des tiers sur les immeubles du failli constatés par les registres publics sont notés d'office dans l'inventaire (art. 226 LP; art. 26 al. 1 OAOF). Si les restrictions à la propriété ne sont pas portées à l'inventaire, elles doivent faire l'objet d'une revendication par les ayants droit, conformément à l'art. 232 al. 2 ch. 2 LP, dans le mois qui suit la publication de la faillite. En revanche, les droits de tiers (servitudes, gages ou autres droits) non inscrits au registre foncier ne peuvent pas être simplement portés d'office à l'inventaire. Ils ne le sont que s'ils ont été communiqués à l'office des faillites par leurs ayants droit (LUSTENBERGER/SCHENKER, op. cit., n° 1 ad art. 226 LP; VOUILLOZ, op. cit., n° 1 ad art. 226 LP). Les revendications portant sur un objet inventorié, peu importe qu'elles relèvent de l'art. 242 al. 1 et 2 ou de l'art. 242 al. 3 LP, sont mentionnées à l'inventaire (art. 34 al. 1 OAOF; VOUILLOZ, op. cit., n° 7 ad art. 242 LP).