Citation: 1C_608/2014 E. 4

A titre principal, le recourant se plaint d'une violation de la garantie de la propriété. La garantie de la propriété ancrée à l'art. 26 al. 1 Cst. n'est pas absolue. Comme tout droit fondamental, elle peut être restreinte aux conditions fixées à l'art. 36 Cst. La restriction doit ainsi reposer sur une base légale (consid. 5), être justifiée par un intérêt public (consid. 6) et respecter le principe de la proportionnalité (consid. 7). Le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans le contrôle de la restriction au droit de propriété dépend de la gravité de la mesure. Si la restriction est grave, le Tribunal fédéral en examine librement la légalité (ATF 124 I 6 consid. 4b/aa p. 8; ATF 121 I 117 consid. 3b/bb p. 120/121; ATF 119 Ia 88 consid. 5c/bb p. 96, 362 consid. 3a p. 366, et les arrêts cités), la pesée des intérêts qu'elle implique et le respect du principe de la proportionnalité (ATF 126 I 219 consid. 2c p. 222121 I 117 consid. 3b/bb et c p. 120/121; ATF 119 Ia 362 consid. 3a p. 366). Une restriction grave au droit de propriété a également pour conséquence qu'elle doit être prévue par une loi au sens formel (ATF 135 I 233 consid. 2.1 p. 241). L'atteinte au droit de propriété est tenue pour particulièrement grave lorsque la propriété foncière est enlevée de force ou lorsque des interdictions ou des prescriptions positives rendent impossible ou beaucoup plus difficile une utilisation du sol actuelle ou future conforme à sa destination (ATF 135 III 633 consid. 4.3. p. 637; 131 I 333 consid. 4.2 p. 340). En l'espèce, la restriction consiste à rendre inconstructible la quasi-totalité des surfaces concernées, pourtant affectées en zone à bâtir, cette affectation ayant encore été confirmée lors d'une révision du plan en 2010. Elle est par conséquent grave.