Citation: 2C_784/2017 E. C

À l'actif du bilan 2010 de X.________, remis en annexe de sa déclaration d'impôt pour cette même année, figurait sous la rubrique "débiteurs divers", le poste "Y.________ [...]" pour un montant de 3'000'000 fr. Le compte de résultat ne présentait aucune perte sur débiteur et un tableau chiffrait les pertes reportées des sept exercices précédents. Par décision du 15 octobre 2014, l'Administration fiscale a retenu pour l'ICC 2010 un revenu imposable de 463'197 fr. et une fortune imposable de 1'350'185 fr. Le 11 novembre 2014, X.________ a formé réclamation contre cette décision, en contestant le refus de report de pertes non compensées des périodes 2006 et 2007. Le 30 avril 2015, l'Administration fiscale a rejeté la réclamation de l'intéressé, au motif qu'il ressortait du jugement du Tribunal administratif de première instance du 12 janvier 2015 que la perte sur débiteur Y.________ n'avait pas d'objet et qu'il n'existait donc pas de pertes à reporter. Par jugement du 2 mai 2016, le Tribunal administratif de première instance a rejeté le recours interjeté par l'intéressé à l'encontre de la décision sur réclamation du 30 avril 2015, en retenant en substance que son jugement du 12 janvier 2015 n'ayant pas été contesté, la taxation du recourant pour l'année fiscale 2006 était entrée en force et le report sur l'exercice 2010 d'une perte inexistante était exclu. En outre, il a relevé que l'intéressé aurait dû opérer les amortissements litigieux dès l'année 2000, puisqu'il avait admis que la créance litigieuse était alors devenue irrécupérable de façon durable. L'enregistrement de ces amortissements en 2006 et 2007 seulement ne pouvait selon lui pas être pris en compte fiscalement. Saisie d'un recours interjeté le 2 juin 2016 contre le jugement précité, la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) l'a rejeté, par arrêt du 2 août 2017, en retenant en substance que l'intéressé n'avait pas rendu vraisemblable l'existence même de la créance inscrite en 2006 et que l'enregistrement des amortissements sur les exercices 2006 et 2007 était contraire au principe de périodicité et ne pouvait être pris en compte fiscalement. Selon elle, aucun motif ne permettait de s'écarter de l'appréciation faite par le Tribunal administratif de première instance refusant le report de pertes du recourant s'agissant du calcul de l'ICC 2010. A cette occasion, la Cour de justice a laissé indécise la question de l'entrée en force du bordereau initial de la taxation 2006 suite au jugement du 12 janvier 2015 rendu par le Tribunal administratif de première instance.