Citation: 2C_58/2016 E. 6.2

6.2. Il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant a obtenu en octobre 2005 le certificat d'études supérieures en histoire de l'art à la faculté. Il a reçu deux documents, les 5 et 13 juillet 2006, qui attestent qu'il a terminé avec succès ce certificat. Il n'a toutefois pas reçu de diplôme en bonne et due forme avant octobre 2012. Le Tribunal cantonal a jugé que le recourant, dans la version la plus favorable, devait au plus tard s'être " rendu compte avoir été victime d'un nouvel éventuel acte illicite de (l'Université) le 30 novembre 2011(...) ", date à laquelle il a allégué avoir compris qu'il avait le droit de se voir délivrer un certificat en bonne et due forme. L'autorité précédente a ainsi retenu " qu'à ce moment-là, il était non seulement en mesure de circonscrire le dommage passé et futur tel qu'il l'a lui-même défini, mais encore de déterminer si les autres conditions permettant de mettre en cause la responsabilité de (l'Université) étaient réunies ". Le recourant estime que ce raisonnement tombe à faux, l'Université ayant soutenu qu'elle ne pouvait pas délivrer deux titres pour des études similaires. Selon lui, cette position de l'Université l'aurait conduit à attendre de bonne foi la délivrance de l'équivalence master sans être conscient de son droit à réclamer également le certificat d'études supérieures. Or, dans la mesure où, selon les faits retenus par l'autorité précédente et non contestés par le recourant, celui-ci a lui-même reconnu avoir compris qu'il avait droit à se voir délivrer un certificat en bonne et due forme le 30 novembre 2011, il est pleinement soutenable de retenir cette date comme point de départ du délai de l'art. 10 LResp/NE. Ses explications ne permettent pas d'arriver à une autre conclusion. En effet, si l'Université a soutenu qu'elle n'allait pas délivrer deux titres, il aurait dû dès le début se rendre compte qu'il n'allait pas se faire remettre son certificat. De plus, l'équivalence master ne pouvait lui être remise qu'après qu'il ait obtenu une note suffisante à son mémoire, ce qui n'est pas encore le cas. Dans ces conditions, c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a déclaré irrecevable l'action du 7 avril 2014, en application de l'art. 10 LResp/NE et la jurisprudence développée en relation avec l'art. 60 al. 1 CO appliqué à titre de droit cantonal supplétif. Ici également, les faits, tels que présentés par le recourant, n'ont pas d'incidence sur cette issue.