Citation: K 105/02 28.02.2003 E. 4

4.1 Sous l'empire de la LAMA, un assuré pouvait en tout temps quitter la caisse-maladie dont il était membre, pour autant qu'il respecte les délais statutaires et modalités statutaires (Aldo Borella, L'affiliation à l'assurance-maladie sociale suisse, thèse Lausanne, p. 287). La déclaration de volonté par laquelle un assuré démissionnait d'une caisse-maladie était un acte juridique unilatéral produisant ses effets indépendamment du consentement de l'assureur. Comme droit formateur (résolutoire), cette déclaration de volonté était soumise à réception. Ces règles continuent à être applicables après l'entrée en vigueur de la LAMal (ATF 126 V 482 consid. 2d). Certes les art. 67 sv. LAMal qui traitent de l'assurance facultative d'indemnités journalières ne prévoient rien en ce qui concerne la fin du contrat d'assurance conclu à titre individuel. Dès lors cependant qu'il s'agit d'une assurance facultative, on doit reconnaître à l'assuré la possibilité d'y mettre fin par résiliation. Ainsi, par un simple acte formateur, l'assuré pourra mettre un terme au rapport juridique qui le lie à sa caisse-maladie. Les conditions d'exercice de ce droit doivent figurer dans le contrat, voire dans les conditions générales de l'assurance-maladie. Au cas où de telles dispositions n'ont pas été convenues, sont applicables, mutatis mutandis, les règles du CO ou de la LCA (cf. Maurer, Das neue Krankenversicherungsrecht, p. 109), ou du CC (cf. ATF 118 V 271 consid. 6a). 4.2 VISANA a édicté des conditions générales de l'assurance d'indemnités journalières facultative selon la LAMal, valables dès 1997. Elles prévoient que l'assurance prend fin notamment par une résiliation valable en droit. Le délai de résiliation est de trois mois et l'assurance peut être dénoncée pour la fin d'un semestre. La résiliation n'est valable que si elle est présentée par écrit, aux dates et dans les délais prescrits (chiffre 2.8 let. a CGA). Dans le cas d'espèce, il n'est pas contesté que l'intimé n'a pas résilié par écrit cette assurance facultative, du moins avant le 31 mai 2000. Aux termes de ses CGA, VISANA était dès lors fondée à considérer que le contrat était maintenu pendant la période litigieuse et qu'elle était en droit de percevoir les primes y relatives. 4.3 Subsidiairement, et supposé les CGA non applicables, se poserait la question d'une résiliation signifiée, voire convenue oralement. Or à cet égard, la preuve de cet acte formateur dont l'intimé entend déduire des droits lui incombe (Deschenaux, Le titre préliminaire du code civil, p. 238 sv.; Kummer, Berner Kommentar, ad art. 8 CC note 305). Sur ce point, et contrairement à l'opinion des premiers juges, on ne saurait déduire cette résiliation de la bonne foi de l'assuré. Certes, on ne peut exclure que devant le retrait de VISANA de l'assurance obligatoire des soins du canton de Neuchâtel, ce dernier ait eu la volonté de mettre un terme à toutes ses relations avec cette caisse-maladie. Mais d'une part la preuve de cette manifestation de volonté ne résulte pas du dossier et il n'existe pas d'indices suffisants allant dans ce sens (comp. ATF 118 V 271-272 consid. 6b/bb). Et d'autre part, comme VISANA entendait bien poursuivre ses activités dans le canton de Neuchâtel en continuant à offrir aux intéressés l'assurance facultative d'indemnités journalières, une résiliation d'un commun accord apparaît peu vraisemblable, en l'absence de toute pièce probante contraire. Enfin, on ne saurait considérer, à l'instar des premiers juges et sur la base d'un document interne non probant, que l'assureur avait de son côté résilié pour la fin 1998 l'assurance facultative d'indemnités journalières conclue avec l'intimé. Contraire au droit fédéral, le jugement doit être annulé.