Citation: 5C.250/2004 23.02.2005 E. 2

2.1 Le défendeur reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte du résultat de la liquidation du régime matrimonial et des autres éléments de la situation économique des époux. Il fait valoir que le père de la demanderesse avait prêté aux époux une somme de 247'600 DEM pour leur permettre d'acquérir la villa de Renens et que la demanderesse a reçu sur la vente de cette maison en 1994 une somme de 249'770 fr., dont il n'est aucunement établi qu'elle l'ait affectée au remboursement du prêt consenti par son père; en outre, la demanderesse a emporté lors de la séparation l'entier des biens mobiliers acquis par les époux durant le mariage. Selon le défendeur, il s'agit là d'éléments qui interviennent dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial et qui auraient dû être pris en compte au moment d'arrêter l'éventuelle indemnité due à la demanderesse : si l'on considère que celle-ci a été favorisée d'un montant de 300'000 fr. (arrondis) dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial et que ce montant équivaut à l'avoir de prévoyance accumulé par le défendeur pendant le mariage, elle ne saurait se voir accorder d'indemnité selon l'art. 124 CC. Le défendeur reproche en outre aux juges cantonaux de n'avoir pas tenu compte de sa situation financière catastrophique. Si l'on considère que l'art. 124 CC doit permettre de garantir la prévoyance vieillesse et invalidité des deux époux, le défendeur serait privé de toute garantie à ce niveau : en effet, il ne disposerait plus d'aucun montant propre à assurer sa prévoyance et, vu sa situation financière et professionnelle et son âge, il ne pourrait plus se reconstituer une prévoyance avant l'âge de la retraite, alors que la demanderesse disposerait à cette fin d'un montant de 300'000 fr. résultant de la liquidation du régime matrimonial. 2.2 Les principes légaux et la jurisprudence topiques ont été correctement exposés dans la motivation de l'arrêt attaqué, telle qu'elle a été résumée ci-dessus (cf. lettres E.a et E.b supra). Il n'y a pas davantage lieu de critiquer la manière dont ces principes ont été appliqués en l'espèce (cf. lettres E.c et E.d supra), la cour cantonale ayant pris en compte l'ensemble des éléments pertinents pour rendre une décision qui se révèle conforme aux règles du droit et de l'équité. C'est à tort que le défendeur, invoquant la nécessité de tenir compte de la situation patrimoniale après la liquidation du régime matrimonial ainsi que des autres éléments de la situation économique des époux après le divorce, reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir pris en considération la somme de 249'770 fr. que la demanderesse a reçue ensuite de la vente de la villa conjugale en 1994. En premier lieu, cette somme n'est pas issue de la liquidation du régime matrimonial, puisque dans le régime de la séparation de biens, sous lequel les parties s'étaient mariées, il n'y a lieu à aucune liquidation matrimoniale puisque chaque époux est demeuré propriétaire de ses biens et titulaire de ses créances (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2000, n. 1916). Au surplus, même en admettant que la demanderesse ait initialement pu conserver pour ses propres besoins une partie de cette somme - étant observé que la cour cantonale a retenu à cet égard, ce que le défendeur ne saurait remettre en cause en instance de réforme (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ), que le prêt consenti par le père de la demanderesse a été remboursé, en totalité ou en partie, lors de la vente de la villa en 1994 (cf. lettre B supra) -, rien n'indique qu'elle en disposait encore au moment du divorce; au contraire, puisqu'en raison des carences du défendeur, elle a dû faire appel au soutien de ses propres parents pour faire vivre ses enfants. Ainsi, rien ne permet de retenir que la demanderesse se retrouverait après le divorce dans une situation financière plus favorable que le défendeur. Le défendeur perd par ailleurs de vue que la prévoyance professionnelle constituée pendant le mariage, même par le seul conjoint exerçant une activité lucrative, est destinée à couvrir les besoins de prévoyance des deux époux, raison pour laquelle le législateur a prévu qu'elle soit partagée entre ceux-ci, en principe par moitié, en cas de divorce (cf. ATF 127 III 257 consid. 3.2). Lorsque l'avoir de prévoyance ne peut plus être partagé parce qu'il a été versé en espèces au mari, l'épouse a droit à une indemnité équitable (art. 124 CC) qui vise à compenser les expectatives de prévoyance auxquelles l'épouse aurait eu droit (cf. lettre E.b supra). En l'espèce, l'indemnité allouée à la demanderesse, qui correspond à la somme à laquelle celle-ci aurait eu droit si la Fondation de libre passage de Y.________ SA n'avait pas donné suite par erreur à la demande de versement en espèces présentée par le défendeur, apparaît parfaitement équitable au regard de l'ensemble des circonstances dont la cour cantonale a dûment tenu compte. Ce qui serait manifestement inéquitable, c'est que la demanderesse ait à pâtir de ce que le défendeur a pu indûment obtenir le versement en espèces des avoirs destinés à couvrir les besoins de prévoyance des deux conjoints, avoirs dont il a déjà dépensé plus que sa part pour ses seuls besoins personnels.