Citation: 4C.66/2007 09.01.2008 E. 4

Selon le demandeur, la Cour civile a méconnu les principes applicables à la responsabilité contractuelle du médecin, en se référant à des expertises niant une faute professionnelle grave du défendeur B.________. Or, une faute simple suffit pour engager la responsabilité du médecin, hypothèse qui serait donc réalisée en l'espèce. 4.1 En sa qualité de mandataire, le médecin répond de la bonne et fidèle exécution du mandat. L'étendue du devoir de diligence qui incombe au médecin se détermine selon des critères objectifs. Les exigences qui doivent être posées à cet égard ne peuvent pas être fixées une fois pour toutes; elles dépendent des particularités de chaque cas, telles que la nature de l'intervention ou du traitement et les risques qu'ils comportent, la marge d'appréciation, le temps et les moyens disponibles, la formation et les capacités du médecin. La violation, par celui-ci, de son devoir de diligence - communément, mais improprement, appelée «faute professionnelle» - constitue, du point de vue juridique, une inexécution ou une mauvaise exécution de son obligation de mandataire et correspond ainsi, au plan contractuel, à la notion d'illicéité propre à la responsabilité délictuelle. Si elle occasionne un dommage au mandant et qu'elle se double d'une faute du médecin, le patient pourra obtenir des dommages-intérêts (art. 97 al. 1 CO). Comme n'importe quel autre mandataire, le médecin répond en principe de toute faute; sa responsabilité n'est pas limitée aux seules fautes graves. Lorsqu'une violation des règles de l'art médical est établie, il appartient au médecin de prouver qu'il n'a pas commis de faute (cf. art. 97 al. 1 CO) (ATF 133 III 121 consid. 3.1 p. 124 et les arrêts cités). 4.2 La Cour civile s'est fondée sur les conclusions des experts judiciaires pour nier toute «faute professionnelle» de la part des défendeurs. En d'autres termes, selon le jugement attaqué, une violation des règles de l'art n'a pas été établie. A ce stade du raisonnement, il ne s'agissait aucunement de qualifier la gravité d'une éventuelle faute du défendeur B.________, mais de déterminer s'il y avait eu violation du devoir de diligence. Dans ce contexte, il est sans importance que, dans un passage de son rapport, le professeur G.________ ait affirmé que la colostomie pratiquée le 10 avril 1995 avait été un échec du fait de la nécrose, mais qu'elle ne résultait pas d'une «faute professionnelle grave», même si la formule n'est pas des plus heureuses. Du reste, il ressort clairement des deux expertises, reprises par la cour cantonale, qu'aucun des défendeurs n'a méconnu les règles de l'art médical au cours de l'intervention du 10 avril 1995. Le moyen est manifestement mal fondé.