Citation: 1P.546/2004 25.05.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours dont il est saisi (ATF 130 II 321 consid. 1 p. 324, 388 consid. 1 p. 389 et la jurisprudence citée). 1.1 En vertu de l'art. 85 let. a OJ, le Tribunal fédéral connaît des recours de droit public concernant le droit de vote des citoyens et de ceux qui ont trait aux élections et aux votations cantonales, quelles que soient les dispositions de la constitution cantonale et du droit fédéral régissant la matière. Le recours de droit public pour violation du droit de vote permet de se plaindre de la violation de toutes les prescriptions qui sont en relation avec les droits politiques, telles celles concernant le remboursement des frais d'impression et de distribution des listes électorales. Le recourant est atteint dans sa situation juridique et son action politique par l'arrêt attaqué, qui le contraint à rembourser les frais d'impression des listes sur lesquelles il s'est présenté aux élections au Parlement cantonal et au Conseil des Etats intervenues en automne 2002, respectivement en automne 2003; il a, partant, qualité pour recourir par la voie du recours de droit public fondé sur l'art. 85 let. a OJ en invoquant une violation de son droit à l'égalité des chances et à l'égalité de traitement entre partis politiques (cf. ATF 124 I 55 consid. 2b p. 58). 1.2 Les exigences de motivation posées à l'art. 90 al. 1 let. b OJ s'appliquent aussi en matière de recours pour violation du droit de vote (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189 et les arrêts cités). En l'occurrence, Alain Bregnard tient pour contraire à la garantie de l'égalité des chances en matière de droits politiques l'obligation qui lui est faite de rembourser les frais d'impression des listes électorales sur lesquelles il s'est présenté lors des élections au Conseil des Etats et au Parlement cantonal tenues en automne 2002, respectivement en automne 2003. La contestation a donc un double objet. Il convient d'examiner si les exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ sont satisfaites pour chacune des élections en cause. Le recourant se réfère à un arrêt publié aux ATF 124 I 55 en relation avec le grief tiré de la violation de l'égalité de traitement. Dans cette affaire, qui concernait le remboursement des frais d'impression et de distribution des listes pour l'élection des députés au Grand Conseil du canton de Fribourg, le Tribunal fédéral a considéré qu'un seuil d'un ordre de grandeur d'environ 1% du total des suffrages exprimés, en-deçà duquel le remboursement pouvait être exigé des candidats, était approprié au regard des garanties du droit constitutionnel fédéral (ATF 124 I 55 précité, consid. 6b p. 71). En l'espèce, le recourant invoque précisément cette limite de 1%, qui devrait, selon lui, être respectée pour que l'égalité des chances ne soit pas compromise. S'agissant de l'élection au Conseil des Etats, où sa liste a recueilli 2,3% des suffrages exprimés, on voit clairement en quoi consiste le grief de violation des droits politiques. De ce point de vue, le recours de droit public répond aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Cette condition n'est en revanche pas respectée, en ce qui concerne l'autre objet de la contestation. En effet, la liste sur laquelle Alain Bregnard s'est présenté lors des élections au Parlement cantonal n'a pas atteint le seuil de 1% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale. Le recourant, qui accorde dans son argumentation une portée décisive à cette limite, ne démontre pas en quoi l'obligation de rembourser les frais d'impression, lorsque ce seuil n'est pas atteint, violerait le principe d'égalité ou, plus généralement, les garanties en matière de droits politiques. Il ne cherche en particulier pas à établir en quoi la situation de fait et de droit qui prévaut dans le canton du Jura pour les élections parlementaires étaient à ce point différentes de celles qui existaient dans l'arrêt précité pour justifier un traitement différencié en sa faveur (cf. ATF 129 I 381 consid. 4.5 p. 392). Le recours ne satisfait donc pas sur ce point aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ et doit être déclaré irrecevable en tant qu'il porte sur le remboursement des frais d'impression des listes pour les élections au Parlement cantonal jurassien intervenues en automne 2002. Cette question ne doit donc être examinée qu'en relation avec l'élection des députés au Conseil des Etats intervenue en automne 2003. 1.3 Le recours pour violation des droits politiques n'a en principe, comme les autres recours de droit public, qu'une nature cassatoire (ATF 129 I 185 consid. 1.5 p. 189; 119 Ia 167 consid. 1f p. 173; 118 Ia 184 consid. 1d p. 188). Les conclusions qui vont au-delà de l'annulation partielle ou totale de l'arrêt attaqué sont donc irrecevables. Il en va ainsi de la demande en indemnité pour le tort moral et l'atteinte à l'image subis.