Citation: 1P.48/2004 17.05.2004 E. 4

Entendus dans l'enquête du Juge d'instruction et par le Tribunal correctionnel, les deux directeurs qui représentaient l'intimée ont affirmé que la clause pénale ne figurait pas sur les documents signés par eux. Le tribunal a spécialement pris en considération le témoignage de celui des directeurs qui avait personnellement négocié avec le recourant. Ce cadre excluait catégoriquement que la société pût souscrire une clause de cette importance par le biais d'une simple annotation ajoutée au bas d'un contrat; sa pratique consistait au contraire à intégrer toutes les modifications convenues, même mineures, à un avenant conclu séparément. En l'espèce, elle avait précisément agi de cette manière à la suite des adjonctions que le recourant avait faites à temps. Le tribunal a constaté que le témoin était salarié d'une société filiale de l'intimée et que, devant le Juge d'instruction, il avait fait des déclarations erronées ou contradictoires au sujet du cheminement des documents en vue de leur signature; néanmoins, en dépit de ces circonstances, le tribunal a jugé que ses propos sur l'objet essentiel de l'affaire étaient dignes de foi. Le recourant tient cette appréciation pour arbitraire. On observe que les directeurs, bien qu'entendus en qualité de témoins dans le procès pénal, étaient impliqués dans l'affaire à titre de personnes qui avaient signé le contrat concerné, de sorte que leur position commune était semblable à celle du prévenu et qu'ils avaient un intérêt équivalent à accréditer leur propre version des faits. A première vue, les forces probantes de leurs déclarations et de celles du prévenu étaient donc elles aussi équivalentes. Il s'imposait, par conséquent, d'apprécier les allégations respectives des directeurs et du prévenu avec la même réserve. Néanmoins, il n'est pas arbitraire de retenir la version de l'une des parties à la cause, ou des personnes qui doivent lui être assimilées, à l'exclusion de celle de l'autre partie, lorsque les dires de cette première partie ont l'aspect de la sincérité et qu'il existe des motifs objectifs de mettre en doute la version contraire. A ce propos, le jugement mentionne qu'à la différence des autres modalités ajoutées par le recourant sur le contrat principal, la clause pénale n'a pas été reprise dans l'avenant daté du 4 mai 1998, et qu'à réception de ce dernier document, le recourant ne s'est aucunement manifesté pour faire entériner cette clause aussi. Le jugement relève encore que le contrat principal contient une disposition restreignant étroitement les indemnités à verser par l'intimée en cas d'indisponibilité du service de paiements convenu, de sorte que l'adhésion de cette partie à une clause pénale sommaire et très sévère, sans aucune négociation préalable, se révèle étrange. Au regard de ces circonstances, on peut raisonnablement douter que ladite clause ait été souscrite conformément aux allégations du recourant; au contraire, ces dernières sont sujettes à caution. Il est superflu de vérifier la pertinence des autres éléments - de toute manière moins importants - qui sont encore retenus dans le jugement et critiqués par le recourant. Les déclarations des directeurs au sujet de la négociation et de la conclusion du contrat sont exemptes de toute anomalie. Nonobstant l'opinion contraire du recourant, le directeur qui avait négocié l'affaire pouvait fort bien être certain de l'inexistence de la clause pénale, même s'il ne parvenait pas à reconstituer le cheminement des documents depuis leur préparation jusqu'à leur signature par toutes les personnes concernées. Il est en effet normal qu'une personne garde le souvenir précis de points essentiels alors qu'elle dépose de façon confuse sur des faits qui ne présentaient aucune importance au moment où ils se sont produits. Par ailleurs, on peut aussi retenir sans arbitraire que la clause pénale, mentionnée en deux endroits et à l'encre rouge, n'aurait pas pu échapper aux deux directeurs.