Citation: 2P.167/2003 03.11.2003 E. 3

En second lieu, la recourante se plaint d'une interprétation et d'une application arbitraires des art. 18 et 19 al. 1 (consid. 3.2), 19 al. 2 (consid. 3.3) et 20 (consid. 3.4) RP. 3.1 La résiliation des rapports de service et le renvoi des collaborateurs de la commune de A.________ sont régis par les art. 18 à 20 RP, dont la teneur est la suivante : "Art. 18 Résiliation par l'employeur pour des motifs liés aux aptitudes ou au comportement 1 Lorsque le collaborateur ou la collaboratrice ne répond pas ou plus aux exigences de la fonction pour des motifs liés à ses aptitudes ou à son comportement, le Conseil communal peut résilier les rapports de service trois mois d'avance pour la fin d'un mois. 2 Lorsque la résiliation est motivée par le comportement du collaborateur ou de la collaboratrice, elle doit être précédée d'un avertissement écrit ayant donné la possibilité au collaborateur ou à la collaboratrice de s'amender. 3 [...] Art. 19 Renvoi pour de justes motifs 1 En cas de manquements graves ou répétés aux devoirs de service, pour d'autres raisons graves, ou pour d'autres motifs entraînant notamment une rupture du lien de confiance et qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent plus la continuation des rapports de service, le Conseil communal peut ordonner le renvoi du collaborateur ou de la collaboratrice avec effet immédiat. 2 Lorsque les circonstances le permettent, le renvoi est précédé d'un avertissement écrit au sens de l'art. 18 al. 2. 3 [...] Art. 20 Dispositions subsidiaires Pour autant que la mesure apparaisse opportune au vu des faits pris en compte, le Conseil communal peut ordonner des mesures moins rigoureuses que celles prévues aux art. 18 et 19, telles que le déplacement dans un autre poste ou la mise à la retraite au sens de l'art. 17. Ces mesures peuvent être cumulées. Le déplacement ne peut avoir lieu que dans la mesure où un poste est disponible au sein de l'administration communale." 3.2 De l'avis de la recourante, le renvoi avec effet immédiat au sens de l'art. 19 al. 1 RP suppose, à l'instar de l'art. 337 CO régissant la résiliation immédiate du contrat de travail, l'existence de manquements graves empêchant toute continuation des rapports de service. Or, de telles fautes ne peuvent lui être imputées, puisque la qualité de ses travaux de traduction, ainsi que sa disponibilité, sont au contraire reconnues. Quant aux reproches portant sur l'établissement des répertoires de travaux de traduction et sur le respect des directives de timbrage, ils ne sauraient être qualifiés de graves. Seuls les problèmes relationnels pourraient entrer en considération, mais ils seraient tout au plus propres à justifier l'application de l'art. 18 RP, à l'exclusion de l'art. 19 RP. Enfin, le Tribunal administratif devait tenir compte de la décision du Conseil communal, qui repose sur l'art. 18 RP. 3.2.1 Le Tribunal administratif n'a pas fondé le renvoi de la recourante sur son inaptitude professionnelle, mais sur son comportement répréhensible envers ses collègues et supérieurs - tel qu'il ressort notamment de sa manière d'exécuter les tâches demandées -, ainsi que sur la rupture irrémédiable du lien de confiance qui s'en est suivi. Selon sa lettre, l'art. 19 al. 1 RP s'applique non seulement en cas de manquements aux devoirs de service, mais aussi pour "d'autres motifs entraînant notamment une rupture du lien de confiance et qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent plus la continuation des rapports de service". De tels "autres motifs" peuvent être constitués par des problèmes relationnels, de sorte que ceux-ci sont à eux seuls susceptibles, contrairement à l'avis de la recourante, de justifier suivant leur gravité un licenciement au sens de l'art. 19 al. 1 RP. Par ailleurs, le Tribunal administratif n'a pas méconnu la décision du Conseil communal, car celui-ci ne s'est pas limité à l'art. 18 RP, mais a expressément indiqué que la rupture désormais totale du lien de confiance permettait d'appliquer l'art. 19 RP sans qu'un avertissement quelconque ne soit nécessaire. Quant à savoir si l'art. 19 al. 1 RP exige impérativement une faute de l'agent, cette question souffre de demeurer indécise dès lors que l'on peut considérer sans arbitraire que tel est de toute façon le cas en l'espèce (cf. consid. 3.2.2 infra). 3.2.2 Selon les faits retenus par l'arrêt attaqué, la recourante s'est attiré l'hostilité de ses collègues et de ses supérieurs en raison d'un comportement de confrontation, d'une attitude agressive et polémique et d'un ton parfois irrévérencieux dans son mode de communication. Ses agissements ont instauré un climat de tension, ce qui a réduit au strict minimum sa collaboration avec ses collègues. Les mises en garde, en particulier le premier rapport d'enquête du 8 novembre 2000, n'ont pas conduit la recourante à améliorer son attitude de façon significative et notable. S'agissant notamment des répertoires de travaux de traduction, elle ne les a déposés que pour deux mois, en dépit de plusieurs rappels et après avoir fourni un simple brouillon manuscrit. De manière plus générale, elle s'est contentée de répliquer aux reproches formulés en imputant la grande part des difficultés aux autres collaborateurs ou en fournissant une explication propre sans jamais se remettre en question.