Citation: 2C_136/2024 E. 6.3

6.3. En l'occurrence, l'arrêt attaqué interdit à la recourante de commercialiser son "Thé vert-Maté-Hibiscus" avec l'allégation de santé "Energy Boost", à tout le moins sans l'accompagner, pour autant que cela soit possible, d'une autre allégation de santé dite "spécifique" admise par l'OIDAl. Or, cet ordre de modification d'étiquetage, qui représente une atteinte légère à la liberté économique à l'instar d'une restriction en matière de publicité ou d'usage d'appellation d'origine (cf. supra consid. 6.1), repose assurément sur une base légale suffisante. L'art. 13 al. 4 LDAl - à savoir une loi fédérale que le Tribunal fédéral est de toute manière tenu d'appliquer indépendamment de sa constitutionnalité, tout en étant habilité à examiner celle-ci de manière préjudicielle (cf. art. 190 Cst.; aussi ATF 149 II 385 consid. 5.2) - prévoit en effet clairement que les allégations de santé ne sont permises qu'aux conditions fixées par sa réglementation d'exécution, conditions que l'indication "Energy Boost" ne respecte en l'occurrence pas (cf. supra consid. 4). À cela s'ajoute que cette réglementation fédérale de même que l'arrêt attaqué qui en découle poursuivent un intérêt public légitime, soit la lutte contre les allégations de santé inexactes, incomplètes ou ambiguës, lesquelles sont non seulement propres à tromper certains consommateurs et/ou à les pousser à consommer certains produits à l'excès, mais également à fausser la concurrence. On ne voit pour le reste pas qu'il aurait existé un moyen moins restrictif d'atteindre ce but, ni en quoi l'ordre de modification de l'étiquetage contesté - qui ne s'applique pas aux stocks existants de la recourante - procéderait d'une mauvaise pesée des intérêts. La Cour de céans peine d'ailleurs à saisir l'argumentation de l'intéressée lorsqu'elle affirme que l'indication "Energy Boost" aurait pour intérêt d'avertir les consommateurs des effets "énergisants" de son produit, notamment avant leur sommeil, et qu'il aurait été possible de lui demander d'ajouter une "recommandation d'usage" afin de les rendre attentifs d'éventuels effets néfastes. En effet, de deux choses l'une, soit son produit a un véritablement un effet "énergisant" en raison de sa teneur en caféine, de sorte que la recourante pourra continuer de le commercialiser sous sa forme actuelle, mais en l'accompagnant d'une allégation de santé spécifique et d'un avertissement relatif aux risques liés à sa consommation (cf. supra consid. 4.4), soit il se rapproche finalement d'un thé-maté ordinaire aux effets notoirement connus, de sorte qu'aucune mention sous la forme litigieuse n'est utile, tant d'un point de vue informatif que commercial. L'arrêt attaqué aboutit ainsi, dans un cas comme dans l'autre, à une solution équilibrée du point de vue du respect de la liberté économique.