Citation: 9C_294/2023 E. 4.1

4.1. Les premiers juges se sont d'abord demandés si la caisse intimée avait respecté les garanties procédurales offertes aux assurés. Ils ont constaté que les décisions des 3 mai et 14 juin 2022 n'expliquaient pas à quelles conditions les décisions entrées en force pouvaient être corrigées ni à quelles conditions la restitution de prestations AVS était possible. Ils ont en particulier relevé que l'autorité intimée n'avait pas respecté les étapes nécessaires pour réclamer la restitution de prestations versées indûment (une première décision sur le caractère indu des prestations, une deuxième décision sur la restitution en tant que telle des prestations et, le cas échéant, une troisième décision sur la remise de l'obligation de restituer). Ils ont considéré que ces manquements constituaient une violation du droit d'être entendus des assurés. Ils n'ont cependant pas renvoyé la cause à la caisse intimée au motif qu'un tel renvoi retarderait inutilement le jugement définitif sur le litige et serait contraire au principe d'économie de procédure, ainsi qu'aux intérêts des parties. Ils ont toutefois mis exceptionnellement des dépens à la charge de la caisse intimée, eu égard à ladite violation du droit.