Citation: 4C.345/2002 03.03.2003 E. 3

Dans un premier moyen, le recourant reproche à la Cour de justice d'avoir violé l'art. 18 al. 1 CO. Il prétend qu'en ayant adopté l'avenant du 6 février 1996, les parties ont entendu exclure l'application de l'art. 5 des conditions applicables aux crédits (comptes courants débiteurs), qui prévoit que la banque peut en tout temps mettre fin au crédit, moyennant un préavis écrit de trois mois. Cet amendement constituerait, à propos de l'exigibilité du solde débiteur du compte courant, la convention contraire réservée par l'art. 11 des conditions générales. Reconnaissant n'avoir pas respecté le calendrier de remboursement convenu, le défendeur fait valoir que dès l'instant où l'avenant en question le mettait au bénéfice d'un terme, il pouvait raisonnablement admettre que la demanderesse ne dénoncerait pas le crédit en invoquant l'art. 6 des conditions applicables aux crédits. Il est ainsi d'avis que la conclusion de l'avenant susmentionné a également écarté l'application de cette dernière disposition, car les signataires ont voulu régler exhaustivement "tout ce qui concernait le problème de l'exigibilité strictement dite". Si l'intimée avait entendu maintenir le privilège découlant de cette norme, elle aurait dû s'y référer expressément. Enfin, il soutient que la Cour de justice aurait dû procéder à une interprétation contra stipulatorem, vu l'absence de toute négociation au sujet de l'avenant. 3.1 Le 20 février 1981, la demanderesse a octroyé au défendeur une ligne de crédit de 100 000 fr. - portée à 150 000 fr. le 24 décembre 1981 - et lui a ouvert conjointement un compte courant. Il s'ensuit que les parties ont conclu un contrat d'ouverture de crédit en compte courant. Dans un tel contrat, le montant du prêt est variable, car il est déterminé par le preneur du crédit, qui peut, dans la limite qui lui est fixée, effectuer, selon ses besoins, des retraits et devenir débiteur de la banque. Les retraits et les remboursements sont comptabilisés en compte courant. Quant aux intérêts débiteurs, ils sont fonction de l'utilisation effective de la limite de crédit (cf. sur tous ces points Daniel Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e éd., p. 255). Il convient de rappeler que dans un compte courant, les prétentions et contre-prétentions portées en compte s'éteignent par compensation, si bien qu'une nouvelle créance prend naissance à concurrence du solde (ATF 127 III 147 consid. 2b et les références). Il y a novation lorsque le solde du compte a été arrêté et reconnu (art. 117 al. 2 CO). Les parties peuvent convenir d'une reconnaissance tacite (cf. notamment Carlo Lombardini, Droit bancaire suisse, p. 200). Le contrat d'ouverture de crédit en compte courant est un contrat sui generis, non réglementé par la loi. La doctrine moderne (cf. Guggenheim, op. cit., p. 261; Laurent Etter, Le contrat de compte courant, thèse Lausanne 1992, p. 119) est d'avis, suivant en cela d'anciens auteurs (Otto Aeschlimann, Der Krediteröffnungsvertrag, thèse Berne 1925, p. 25/26; Rudolph J. Kaderli, Die Sicherung des Bankkredites, thèse Berne 1938, p. 6), qu'il convient de lui appliquer les dispositions générales du code des obligations, mais aussi, par analogie, certaines dispositions régissant le contrat de prêt (art. 316 ss CO), en particulier en ce qui concerne la résiliation du contrat. A l'occasion de la passation de cette convention, les plaideurs ont expressément adopté les conditions générales de la demanderesse et les conditions applicables aux crédits (comptes courants débiteurs). Partant, outre le contrat d'ouverture de crédit, ces conditions préformulées, qui ont été valablement incorporées à l'accord, formaient le fondement juridique du lien contractuel noué entre la banque et le recourant. 3.2 Le 6 février 1996, la demanderesse et le défendeur ont signé un avenant au contrat du 20 février 1981, en vertu duquel ce dernier s'engageait à amortir la dette par des mensualités de 1000 fr. à compter du 30 juin 1996 et à fournir une sûreté par la souscription d'une police d'assurance risque décès. Le recourant fait valoir que cet amendement, en ce qui concerne l'exigibilité du solde débiteur du compte courant, a dérogé aux conditions générales de la demanderesse. Il sied ainsi d'examiner le contenu de cet avenant. Il a été retenu souverainement qu'il comportait la phrase suivante: "Toutes les autres clauses et conditions régissant (le) financement demeur(ai)ent inchangées jusqu'à nouvel avis". La Cour de justice n'ayant pas établi la volonté réelle des parties à propos du sens à donner à cette clause de l'avenant, l'interprétation qu'elle a donnée en vertu de la théorie de la confiance (cf. sur cette notion ATF 128 III 419 consid. 2.2; 127 III 444 consid. 1b) peut être revue en instance de réforme. La cour cantonale a considéré que l'avenant litigieux renvoyait aux conditions du contrat d'ouverture de crédit en compte courant, à savoir aux conditions générales de l'intimée et à celles applicables aux crédits de la banque (comptes courants débiteurs). Cette interprétation ne viole en rien le droit fédéral. De fait, les termes utilisés dans la clause de l'avenant sont parfaitement clairs et d'expression courante. Le mot "financement" fait bien entendu allusion à l'ouverture de la ligne de crédit octroyée le 20 février 1981. Les "clauses et conditions" se rapportant à la mise à disposition des fonds ne peuvent raisonnablement être que les conditions générales signées par le défendeur le jour de la passation du contrat d'ouverture de crédit en compte courant. Le fait de déclarer "inchangées jusqu'à nouvel avis" l'ensemble de ces conditions générales signifie sans conteste que ces dernières restent applicables au rapport contractuel de base. Et il ne ressort pas des autres conditions de l'avenant, ni des circonstances qui ont entouré sa conclusion, que le texte de la clause en question ne restitue pas le véritable sens de l'accord conclu. Au contraire, il résulte du contenu de l'amendement que l'intimée cherchait, le 6 février 1996, à obtenir du défendeur des garanties supplémentaires, puisque le preneur de crédit s'engageait, d'une part, à conclure une police d'assurance risque décès pour un montant égal à la limite maximale de la ligne de crédit et, d'autre part, à amortir régulièrement sa dette. Dans ce contexte, le recourant, au demeurant avocat de formation, ne pouvait raisonnablement admettre que, contrairement au sens littéral de la clause susrappelée de l'avenant, la demanderesse avait la volonté de maintenir le crédit en toute circonstance, par l'exclusion des art. 5 et 6 des conditions applicables aux crédits de la Banque B.________ (comptes courants débiteurs), cela même si le défendeur entendait dépasser la limite de crédit qui lui avait été concédée. Comme la clause litigieuse est dépourvue de toute ambiguïté, il n'y a plus place pour le recours à la règle complémentaire d'interprétation "in dubio contra stipulatorem", comme le voudrait le recourant (cf. ATF 126 V 499 consid. 3b; 118 II 342 consid. 1a). 3.3 Il est établi que le défendeur n'a jamais procédé aux amortissements convenus le 6 février 1996 et que, depuis la fin mars 1998, il n'a plus effectué aucun versement sur le compte courant. Le 12 mai 2000, la demanderesse a informé le défendeur qu'à considérer une limite de crédit de 103 000 fr., son compte présentait un dépassement de 53 744 fr.85; la banque lui a alors demandé de régulariser la situation sans délai, à défaut de quoi le crédit octroyé serait dénoncé au remboursement. D'après l'art. 6 des conditions de l'ancienne Banque B.________ applicables aux crédits (comptes courants débiteurs) - lesquelles, comme on l'a vu, s'appliquent sans restriction au rapport contractuel conclu par les parties - le crédit est exigible de plein droit et sans délai notamment en cas de retard de plus de trente jours dans le paiement des intérêts, amortissements, commissions ou autres accessoires. En l'occurrence, étant donné que le défendeur, qui n'avait pas respecté le plan d'amortissement convenu le 6 février 1996, n'a pas réagi au pli adressé en courrier A le vendredi 12 mai 2000 le menaçant explicitement de voir dénoncées ses relations d'affaires avec la demanderesse, cette dernière a pu valablement résilier le contrat d'ouverture de crédit en compte courant pour le 15 juin 2000, ainsi que l'ont retenu les juges des instances précédentes. 3.4 Le recourant tente de nier l'exigibilité du crédit en se fondant sur une jurisprudence (ATF 70 II 212, et non ATF 72 II 172 comme indiqué en p. 13 de l'acte de recours), d'après laquelle la condition générale permettant d'annuler en tout temps les crédits accordés est tenue en échec par la stipulation spéciale de la durée de l'ouverture des crédits. Ce précédent n'est toutefois d'aucune utilité pour le recourant. Il y est en effet question d'un contrat, sur la base duquel trois crédits bancaires avaient été consentis, dont la durée était déterminée, ou plutôt déterminable, ce qui impliquait le maintien des crédits pendant cette période. Or, le contrat d'ouverture de crédit en compte courant du 20 février 1981 prévoyait la mise à disposition d'une ligne de crédit pour une durée indéterminée. Et le défendeur n'a jamais prétendu - à bon droit - que l'avenant du 6 février 1996 ait modifié la donne à cet égard. Il suit de là que le moyen pris de la non-exigibilité de la créance de l'intimée est dénué de fondement.