Citation: 4C.130/2002 30.07.2002 E. 2

Le recourant critique l'interprétation qu'a donnée la cour cantonale de l'art. 7 de l'accord du 13 octobre 1987. D'après lui, les parties auraient passé ce jour-là deux contrats, soit un contrat d'entreprise pour les prestations incombant au demandeur, et un contrat d'ingénieur complet, soumis aux règles du mandat (art. 394 ss CO), pour les prestations à charge du défendeur. Le demandeur souligne qu'en vertu de l'art. 404 CO, la résiliation dudit contrat d'ingénieur pouvait intervenir en tout temps. Le recourant fait ainsi valoir qu'il a résilié le contrat d'ingénieur en cause et qu'il n'a pas lésé l'intimé dès l'instant où les prestations au titre du contrat d'entreprise avec fourniture de matériaux et main-d'oeuvre ont été accomplies par le demandeur, ce dont profite le défendeur depuis de nombreuses années. La seule chose qui change pour ce dernier est qu'il doit désormais s'acquitter de sa dette en espèces, et non plus en nature. A en croire le recourant, le fait que le rapport de confiance entre les parties ait presque disparu militerait pour la solution juridique qu'il préconise. Pour n'avoir pas raisonné de la sorte, l'autorité cantonale aurait enfreint le droit fédéral. 2.1 En présence d'un litige qui porte sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (ATF 118 II 58 consid. 3a; 113 II 25 consid. 1a). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, c'est une question de droit - que le Tribunal fédéral peut revoir librement en instance de réforme - que de rechercher, selon le principe de la confiance, le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre, en tenant compte des termes utilisés ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont été émises (ATF 127 III 248 consid. 3a, 444 consid. 1b; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa). Même si une déclaration paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres circonstances que son destinataire devait lui donner un sens différent de celui découlant d'une interprétation littérale (ATF 127 III 444 ibidem). Il n'en demeure pas moins, lorsqu'aucune circonstance particulière pertinente n'est établie, qu'il faut supposer que le destinataire d'une déclaration la comprend selon le sens ordinaire des mots. Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à son volonté intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287 et les références doctrinales). 2.2 En l'occurrence, il résulte du jugement déféré (consid. 8b/bb, p. 10/11) que la cour cantonale a déterminé la volonté réelle et commune des plaideurs. Elle a ainsi retenu que l'ouvrage exécuté par le recourant, consistant en des travaux d'électricité, devait être exclusivement payé par le maître (soit le défendeur) par des prestations d'ingénieur et par des travaux d'isolation effectués par X.________ SA à fournir à l'entrepreneur (soit le demandeur), ce dernier devenant ainsi simplement créancier de "prestations en nature". Ces constatations lient le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ). Il sied maintenant de qualifier juridiquement ce que les parties ont voulu. La doctrine admet qu'il y a un contrat mixte lorsque la rétribution qui est due à l'entrepreneur en contrepartie de l'exécution de l'ouvrage doit être fournie par le maître sous la forme de l'obligation principale typique d'un autre contrat (cf. Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, n. 111 p. 34 et n. 326 p. 103; Alfred Koller, Commentaire bernois, n. 84 ad art. 363 CO). Alfred Koller, op. cit., n. 149 ad art. 363 CO, parle en particulier de contrat d'entreprise avec clause de paiement par contre-prestations (Werkvertrag mit anderstypischer Gegenleistung), lorsque l'obligation principale du maître n'est pas de payer une rémunération à l'entrepreneur. Cet auteur, op. cit., n. 84 ad art. 363 CO, admet l'existence d'un tel contrat même si la valeur de la prestation du maître est exprimée en numéraire, car l'argent joue alors le rôle d'une simple grandeur de calcul de la prestation en cause, mais ne constitue pas le contenu obligationnel. 2.3 Dans un contrat mixte où l'entrepreneur n'est créancier à l'endroit du maître que d'une "prestation en nature" tendant à l'obtention de travaux d'ingénieur et de travaux d'isolation, le droit subjectif du créancier ne se transforme en une créance pécuniaire que si la prestation promise par le maître n'est pas exécutée ou est mal exécutée. Tel pourrait être le cas si le défendeur s'était trouvé en demeure et si le demandeur avait renoncé à l'exécution de la prestation de celui-là (art. 97 ss CO, spéc. 107 al. 2 CO). Aucune de ces circonstances ne résulte du jugement déféré. Au contraire, il a été retenu que l'intimé n'a fourni qu'une partie des prestations promises, parce que le demandeur ne lui a pas attribué le mandat d'ingénieur civil complet de la promotion "D.________" et que l'entrepreneur ne lui a pas fourni d'autres mandats d'ingénieurs. Le défendeur ne saurait être responsable de cet état de fait. Sous cet angle, l'art. 404 CO n'est d'aucun secours au demandeur. Certes, on peut parfaitement admettre que le recourant disposait du droit de résilier en tout temps l'élément du contrat mixte ayant trait aux services que promettait de lui rendre le défendeur à titre de contre-prestations aux travaux d'électricité effectués sur l'immeuble de celui-ci. Mais ce pouvoir de résiliation n'a pas pour effet de transformer la créance en prestations en nature dont est titulaire le demandeur en une créance pécuniaire. Il en irait toutefois différemment si c'était l'obligé, c'est-à-dire le défendeur, qui, exerçant son droit de résiliation, se refusait à rendre les prestations de services susrappelées. Cette question ne se pose cependant pas dans le cas présent. En résumé, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant, sur la base de la convention du 13 octobre 1987 qui prévoyait exclusivement le paiement de l'entrepreneur sous la forme de la fourniture de prestations d'ingénieur par son cocontractant, que le recourant ne disposait d'aucune créance en argent contre l'intimé.