Citation: 7B.73/2005 12.08.2005 E. 2

La recourante conteste en revanche la qualification de dette de la masse au sens de l'art. 262 al. 2 LP - payable intégralement sur le produit de la vente de l'immeuble avant la distribution des deniers aux créanciers gagistes - de la facture de TVA litigieuse. En substance, elle considère que la jurisprudence appliquée (ATF 129 III 200) concernait une "livraison de biens" et traitait donc de l'imposition de l'opération de vente en tant que telle, alors que dans le cas particulier il est question d'une "prestation à soi-même", qui ne serait pas un acte engendrant un chiffre d'affaires entre deux parties, mais une correction prévue par le droit régissant la TVA: il s'agirait d'assujettir à l'impôt d'anciennes opérations réalisées par la faillie relativement à son immeuble avec divers fournisseurs de prestations, dont les factures lui avaient permis de faire valoir le droit à la déduction de l'impôt TVA préalable. Au dire de la recourante, le débiteur de la dette TVA en cause serait donc la faillie ou plutôt sa masse en faillite. Une telle argumentation a trait à des questions relevant du droit fiscal matériel que seules les autorités administratives compétentes sont habilitées à trancher et non la Chambre de céans (ATF 129 III 200 consid. 2.2.2). Pour vider sa contestation, la recourante doit donc être renvoyée à ouvrir action ou action subséquente (Nachklage) contre la masse. Un délai convenable doit lui être fixé à cet effet par l'administration de la faillite. Si ce délai n'est pas respecté, l'administration de la faillite a le droit de procéder à la distribution sans tenir compte de la prétention contestée (ATF 75 III 19 consid. 3, 57; Antoine Favre, Droit des poursuites, 3e éd., p. 351/352; Dominique Rigot, Le recouvrement forcé des créances de droit public selon le droit de poursuite pour dettes et la faillite, thèse Lausanne 1991, p. 328 ss ch. 320; cf. en outre Matthias Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 34 s. ad art. 262 LP; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., Berne 2003, § 48 n. 8). Dans son courrier du 13 avril 2004, l'administration de la faillite a invité la recourante à "intervenir directement auprès des autorités compétentes" si elle entendait recourir contre sa décision d'acquitter le montant de TVA litigieux mis à la charge de l'adjudicataire. Elle ne lui a toutefois pas fixé de délai à cet effet. Dans sa lettre de confirmation de cette mise à charge du 12 mai 2004, l'administration de la faillite a simplement indiqué que sa décision pouvait faire l'objet d'une plainte auprès de la Commission cantonale de surveillance dans les 10 jours. Quand bien même la recourante ou son conseil aurait pu ou dû reconnaître, en faisant preuve de la diligence requise, que les indications de la décision attaquée étaient erronées quant à la voie de droit à suivre pour liquider la contestation soulevée (cf. ATF 124 I 255 consid. 1a/aa), il convient que l'administration de la faillite, qui a omis de le faire, fixe à la recourante un délai convenable pour agir utilement avant de procéder définitivement à la distribution des deniers.