Citation: 6P.45/2004 28.06.2004 E. 7

Le recourant soutient que l'arrêt attaqué viole l'art. 19a ch. 1 LStup. Se prévalant de l'une des décisions dont l'édition lui a été refusée, à savoir d'un jugement rendu le 11 janvier 1999 par le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, il allègue que, selon cette décision, si le trafic de cannabis est punissable lorsque son taux de THC est supérieur à 0,3 %, cette limite ne vaut pas pour la culture, la récolte et la possession personnelle de cannabis. Il conteste en outre que l'on puisse déduire de ses déclarations que le chanvre litigieux avait un effet psychotrope permettant de conclure qu'il pouvait être consommé comme stupéfiant et, partant, que sa consommation soit punissable. 7.1 Dans son recours de droit public, le recourant n'a pas démontré, conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que l'édition du jugement fribourgeois du 11 janvier 1999 lui aurait été refusée en violation de ses droits constitutionnels, notamment de son droit d'être entendu (cf. supra, consid. 2.3). Il est dès lors irrecevable à se prévaloir de cette décision, d'autant plus que, celle-ci n'ayant pas été versée à la procédure, il n'est pas possible de contrôler l'exactitude de son contenu, qui ne repose donc que sur les allégations du recourant. Or, celles-ci sont contraires à la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle est punissable, notamment, la culture du chanvre lorsqu'il est avéré qu'il peut être consommé comme stupéfiant, ce qui est en particulier le cas s'il est établi que sa teneur en THC est supérieure à celle de 0,3 % admise pour le chanvre destiné à la production industrielle, alimentaire ou agricole (ATF 126 IV 198 consid. 2 p. 202 s.; cf. également ATF 126 IV 60 consid. 2a p. 62 s.). 7.2 Dans la mesure où le recourant conteste qu'il soit établi, notamment par ses déclarations, que le chanvre litigieux, en raison de son effet, pouvait être consommé comme stupéfiant, il s'en prend à l'appréciation des preuves, qu'il est irrecevable à critiquer dans son pourvoi (cf. supra, consid. 5). Le grief ainsi formulé a d'ailleurs été soulevé et examiné dans le cadre du recours de droit public parallèle (cf. supra, consid. 3). 7.3 Toute l'argumentation présentée à l'appui du présent grief et, partant, ce dernier est par conséquent irrecevable.