Citation: 9C_122/2023 E. 8.2

8.2. En l'espèce, selon les faits constatés par l'autorité précédente, de manière à lier le Tribunal fédéral, le recourant n'a pas indiqué le nombre de minutes véritables consacrées à chaque prestation. Bien que les tarifs sont définis par minute (supra consid. 3.3.1), toutes les informations fournies par le recourant sont arrondies par unité de temps de 5 minutes. Ainsi, dans la facture du 12 avril 2016 examinée par le tribunal arbitral, le recourant a en substance indiqué: évaluation, 20 minutes (fréquence: 1x), conseils, 10 minutes (3x par semaine); examens et soins, 20 et 35 minutes (1x et 7x par semaine); soins de base, 30 et 30 minutes (5x et 7x par semaine). Interpellé par santésuisse, le recourant s'est ensuite révélé incapable de fournir les indications nécessaires pour vérifier le calcul de la rémunération et le caractère économique de ses prestations (au sens des art. 42 al. 3 LAMal et 59 al. 1 OAMal). Au contraire, dans son recours, il a indiqué avoir subdivisé les différentes catégories de prestations "de manière essentiellement indicative". En d'autres termes, il ignore les minutes véritables consacrées à chaque prestation (temps effectif écoulé) et prétend avoir compté uniquement "la durée totale des soins dispensés pour chaque tarif, arrondis (une seule fois) aux cinq minutes supérieures". Cependant, il ne conteste pas dans son recours les conclusions de l'autorité précédente selon lesquelles il surfacturait des actes simples, en inscrivant systématiquement 15 minutes chaque jour pour vérifier les signes vitaux du patient (tension artérielle, pouls, respiration, poids). Or, à l'inverse des hôpitaux, où l'ensemble des coûts est répertorié pour ensuite faire l'objet de corrections, les infirmiers indépendants doivent décompter les différentes prestations par minute véritable (ancien art. 7a al. 1 OPAS; Concept précité du 11 février 2014 relatif à la structure tarifaire pour, notamment, le personnel infirmier, ch. 4.1). Le recourant ne saurait par ailleurs se prévaloir des contrôles effectués en temps réel par les différents assureurs intimés pour s'affranchir des tarifs applicables. Bien que la LAMal impose aux caisses-maladie d'examiner les factures soumises, notamment pour s'assurer du caractère économique des prestations, ce devoir de vérification n'est pas illimité. Il est particulièrement délicat pour les caisses-maladie de vérifier et encore plus de contester la pertinence de la facturation d'un infirmier indépendant. Les caisses-maladie auraient dû procéder à des vérifications spécifiques des prestations en faisant appel à des spécialistes chaque mois ou chaque trimestre. Vu les montants en jeu pour chaque facture et le temps nécessaire pour déterminer le caractère justifié des prestations, alors qu'elles étaient médicalement nécessaires, selon les constatations de l'autorité précédente le coût d'éventuelles investigations en temps réel aurait été manifestement disproportionné. On ne saurait dès lors reprocher aux assureurs intimés, qui avaient déjà interpellé à plusieurs reprises le recourant sur les particularités de sa facturation les années précédentes, d'avoir attendu le contrôle d'économicité devant intervenir au terme de l'exercice annuel. Enfin, il est sans importance que le recourant considère "disproportionné et non économique de noter lors des interventions, pour chaque catégorie de soins à l'intérieur d'un même tarif, le temps effectif passé à les dispenser [...]". S'il entendait refuser de fournir des prestations conformément aux tarifs applicables (art. 44 al. 1 LAMal), il lui était loisible de l'annoncer et de sortir du système de remboursement fondé sur la LAMal (cf. art. 44 al. 2 LAMal). Dans ces conditions, l'autorité précédente a retenu sans arbitraire que les factures produites par le recourant comportaient des "indices corroborant une surfacturation". Mal fondé, le grief doit être rejeté.