Citation: 8C_898/2008 17.12.2009 E. 4

4.1 D'après la jurisprudence, la loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre. Il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires, du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales. Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme; en particulier, il ne se fonde sur la compréhension littérale du texte que s'il en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 134 I 184 consid. 5.1 p. 193; 134 V 1 consid. 7.2 p. 5; 133 III 497 consid. 4.1 p. 499). Par ailleurs, les dispositions d'exception ne doivent être interprétées ni restrictivement ni extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans les limites de la règle générale (ATF 130 V 229 consid. 2.2 p. 233, 118 Ia 175 consid. 2d p. 179, 117 Ib 114 consid. 7c p. 121 s, 114 V 298 consid. 3e p. 302 et les références; cf. ATF 131 V 279 consid. 2.4 p. 285, 130 V 472 consid. 6.5.6 p. 478). 4.2 Les revenus du recourant étant constitués, aux moments déterminants, pour une part d'un salaire et, pour l'autre part, d'un gain d'indépendant, les premiers juges ont retenu que l'art. 23 al. 8 OLAA ne comportait pas de disposition spécifique envisageant la situation qui doit être jugée dans le présent litige. Ces considérations procèdent cependant d'une interprétation trop restrictive de cette disposition, en particulier du mot « salaire » qu'elle comporte. En effet, ce terme ne doit pas être pris à la lettre dans la disposition précitée. Selon la loi, les indemnités journalières sont calculées d'après le gain assuré. Par le mot « gain », le législateur a voulu désigner ici aussi bien un salaire dans l'assurance obligatoire (v. art. 15 al. 2 LAA) qu'un revenu d'indépendant dans l'assurance facultative (v. art. 5 al. 1 LAA, 138 OLAA). En cas de rechute, l'indemnité journalière est due par l'assureur-accidents en raison d'un risque assuré qui s'est réalisé à l'occasion d'une activité salariée. Il ne serait pas équitable que l'assureur soit libéré de son obligation - sous réserve du minimum prévu par l'art. 23 al. 8 OLAA - du seul fait que l'assuré a entrepris une activité indépendante entre l'accident et la rechute. En outre, l'indemnité journalière est calculée, en général, sur la base du salaire que l'assuré a reçu en dernier lieu avant l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit (art. 22 al. 3 OLAA). Cela est valable aussi en principe pour les cas spéciaux réglés par le Conseil fédéral à l'art. 23 OLAA. Toutefois, comme l'a relevé la jurisprudence (ATF 128 V 298 consid. 2b/aa p. 300 ; RAMA 2001 no U 423 p. 202 consid. 3c/aa [arrêt U 428/99 du 17 janvier 2001] et les arrêts cités), toutes les dispositions de l'art. 23 OLAA se rapportent à des situations qui étaient déjà réalisées avant l'accident, hormis les alinéas 7 (indemnités journalières servies durant une longue période) et 8 (cas de rechute). Dans cette dernière hypothèse, est déterminant le salaire que l'assuré a reçu juste avant la rechute. Au regard des normes réglementaires applicables (art. 22 al. 3 et 23 al. 8 OLAA), il apparaît ainsi que c'est sur ce seul point, c'est-à-dire la période de référence, que le Conseil fédéral a édicté une prescription particulière qui déroge à la règle générale de la loi (art. 15 al. 2 LAA). La nature du salaire déterminant en cas de rechute n'a, en revanche, pas fait l'objet d'une dérogation. Dès lors, il y a lieu d'admettre que le terme de « salaire » de l'art. 23 al. 8 OLAA permet de tenir compte également d'un revenu d'indépendant.