Citation: 9C_711/2007 19.12.2008 E. 6

6.1 La recourante est en l'espèce une institution de prévoyance qui pratique aussi bien la prévoyance obligatoire que la prévoyance plus étendue (institution dite « enveloppante »). 6.2 S'agissant de la prévoyance surobligatoire, les art. 28 al. 1 et 41 du Règlement de prévoyance prévoient que la survenance de l'âge de la retraite entraîne l'extinction du droit à la rente d'invalidité et la naissance du droit à une rente de vieillesse viagère. Toutefois, si l'assuré perçoit une rente d'invalidité selon la LAA ou la LAM, la fondation de prévoyance est uniquement tenue de verser la différence entre la rente déjà en cours et la rente de vieillesse qui, sinon, commencerait à lui être versée (art. 20 al. 2). Il ressort du dossier que le montant de la rente versée par l'assurance-accidents (38'928 fr.) était, en date du 1er août 2006, nettement supérieur à celui de la rente de vieillesse réglementaire (17'534 fr.). La fondation de prévoyance n'est par conséquent pas tenue de verser des prestations de vieillesse au titre de la prévoyance plus étendue. 6.3 Au titre des prestations minimales obligatoires selon la LPP, la recourante fait valoir que l'assuré peut prétendre à une « rente de vieillesse » de 11'442 fr., calculée conformément à l'art. 14 OPP 2. Or, il semble échapper à la recourante que cette disposition vise les personnes invalides au bénéfice d'une rente selon les art. 23 ss LPP, dont l'état de santé s'améliore et qui recouvre finalement leur capacité de gain. Pour que l'invalide réadapté reçoive à l'âge-terme de la vieillesse des prestations non réduites, il est indispensable, d'une part, que l'avoir de vieillesse acquis avant l'invalidité ait été préservé et, d'autre part, que celui-ci se soit accru pendant la période de l'invalidité de la même manière (bonification de vieillesse et intérêts) que si l'assuré était resté pleinement actif. Il s'agit d'un compte fictif qui ne devient nécessaire que si l'invalide recouvre sa capacité de gain avant d'atteindre l'âge normal de la retraite. Si tel n'est pas le cas, l'intéressé continue, à l'âge-terme, à bénéficier d'une rente d'invalidité viagère. Il n'a pas droit, dans cette éventualité, au versement des bonifications de vieillesse portées à son crédit en application de l'art. 14 OPP 2 (ATF 127 V 309 consid. 2c p. 312). Dans le cas particulier, l'invalidité a subsisté jusqu'à l'âge de la retraite, de sorte que l'assuré ne peut prétendre à compter de cette date qu'à la rente d'invalidité viagère calculée conformément aux art. 24 et 36 LPP. 6.4 A défaut de renseignements précis sur le montant de cette rente à l'âge-terme de la vieillesse, il convient de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils en déterminent le montant conformément aux principes développés ci-dessus, après avoir, au besoin, ordonné une instruction complémentaire. Il convient toutefois d'assortir ce renvoi de la réserve suivante. Dans la mesure où la cause est renvoyée dans le seul but de compléter l'état de fait, les premiers juges ne disposant d'aucune marge d'appréciation au regard des principes juridiques exposés précédemment, les prestations accordées ne pourront être fixées en deçà des conclusions prises par la recourante en procédure fédérale (cf. consid. 1).