Citation: 5P.82/2003 04.07.2003 E. 1

2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, l'obligation pour le juge de motiver au moins sommairement sa décision, afin que le justiciable puisse en saisir la portée et recourir à bon escient; il n'est cependant pas tenu de discuter tous les moyens soulevés par les parties, mais peut, au contraire, se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 121 I 54 consid. 2c p. 57). L'art. 6 CEDH, également invoqué par la recourante, n'accorde pas ici de garanties plus étendues que celles découlant de cette norme constitutionnelle (ATF 111 Ia 273 consid. 2a p. 274). Ce moyen, tiré de la violation d'une garantie de nature formelle (ATF 104 Ia 201 consid. 5g p. 214), doit être examiné d'abord, et avec une libre cognition (ATF 121 I 54 consid. 2a p. 57). 2.2 Nonobstant ce que prétend la recourante, l'autorité inférieure s'est bien prononcée sur le caractère définitif et exécutoire des décisions étrangères (cf. p. 8, let. d et e); qu'elle n'ait pas suivi l'argumentation développée dans les notes de plaidoirie ne constitue évidemment pas une violation du droit d'obtenir une décision motivée. Au demeurant, la cour cantonale a considéré que les allégations relatives à l'irrégularité de la notification d'après le droit français - sur lesquelles la recourante avait fondé son moyen devant la juridiction précédente - étaient non seulement nouvelles, partant irrecevables conformément aux règles de la procédure cantonale, mais encore sans pertinence «dans la mesure où l'art. 29 LDIP n'exige pas la preuve de la signification de la décision au défendeur» (cf. p. 6). 2.3 Selon la cause de l'obligation indiquée dans le commandement de payer (art. 69 al. 2 ch. 1, en relation avec l'art. 67 al. 1 ch. 4 LP) - dont l'une des fonctions est d'individualiser la prétention réclamée par voie d'exécution forcée (cf. ATF 121 III 18 consid. 2a p. 19; 58 III 1 p. 2) -, la présente poursuite, introduite en 1996, a pour objet un «[m]ontant détourné de la succession de feu C.X.________ en France, en Suisse et aux Etats-Unis», tandis que les tribunaux français ont condamné en 1998 la recourante «à payer une certaine somme [...], au titre de la délivrance du legs particulier [...]» (voir, à ce sujet, l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 28 mai 2002, consid. 4). Outre cette différence d'objet, il existe une disproportion frappante entre la somme portée sur le commandement de payer (250'000 fr., qui correspond, il est vrai, à la valeur des avoirs séquestrés pour une créance totale de 6'431'550 fr.) et celle qui ressort des décisions invoquées à l'appui de la requête de mainlevée (103'800'000 FF = 15'824'208 euros). Dans ces circonstances, la question de l'identité de la créance déduite en poursuite et celle allouée par le jugement, qui représente l'une des conditions générales de la mainlevée (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 13 et 124 ad art. 81 LP; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, 2e éd., § 108; D. Staehelin, in: Kommentar zum SchKG, vol. I, n. 37 ad art. 80 LP), se posait immanquablement. Or, l'arrêt attaqué est muet sur ce point, que la recourante avait pourtant dûment évoqué tant en première instance qu'en appel, étant précisé que seule l'action qui concerne la créance pour laquelle le séquestre a été autorisé est apte à le valider (ATF 110 III 97). Le grief s'avère fondé. 2.4 Devant les juridictions cantonales, la recourante a aussi objecté la péremption de la poursuite (art. 88 al. 2 LP; ATF 125 III 45 consid. 3a p. 46), ayant entraîné la caducité du séquestre (art. 279 al. 2 et 280 ch. 1 LP), faute pour l'intimée d'avoir ouvert (en temps utile) action en paiement du montant pour lequel le séquestre avait été ordonné. La décision attaquée ne s'exprime pas davantage sur la valeur de cet argument, qui touche à l'incidence du respect des délais de validation sur le sort de la requête de mainlevée (cf. à ce sujet: Panchaud/Caprez, op. cit., 1ère éd., § 43 let. g). Sur ce point également, le grief apparaît justifié.