Citation: 1P.294/2002 09.08.2002 E. 5

Il reste à examiner si le contrat liant la Banque cantonale à E.________ était de nature à fonder une telle apparence de prévention. 5.1 Selon l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la même portée que l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73, 228 consid. 2a/aa p. 230, 235 consid. 2a p. 236, et les arrêts cités) - toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, c'est-à-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la cause (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Des circonstances extérieures au procès ne doivent influer sur le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut être un "juste médiateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage nécessaire que le juge soit effectivement prévenu; la suspicion est légitime même si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci résultent de circonstances examinées objectivement (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 18, et les arrêts cités; pour la jurisprudence relative à l'art. 6 par. 1 CEDH, cf. notamment les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Wettstein c. Suisse, du 21 décembre 2000, par. 42 et 44; Ciraklar c. Turquie du 29 octobre 1998 par. 38; Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, par. 43 et 44, et les arrêts cités). Les mêmes principes valent, mutatis mutandis, pour la récusation de l'expert, au regard de l'art. 29 al. 1 Cst. 5.2 Pour considérer que E.________ n'était pas prévenu, la Chambre d'accusation s'est fondée sur le fait que le crédit hypothécaire portait sur un montant équivalent à 65% de la valeur de l'immeuble; que E.________ pouvait se défaire du contrat en juillet 2002 et se lier à une autre banque; qu'il s'était toujours acquitté régulièrement de ses obligations; qu'il avait agi conformément aux règles déontologiques de sa profession. Les recourants contestent tous ces arguments. Le dossier de la procédure ne contient aucune indication précise quant aux termes du crédit hypothécaire accordé à E.________ (s'agissant notamment de l'échéance, du taux et des modalités de remboursement), hormis son montant de 1'000'000 fr. et la valeur estimative de l'objet (soit environ 1'350'000 fr.). De même, il est impossible de se faire la moindre représentation des capacités financières de E.________, expert-comptable diplômé et dirigeant d'une société de conseil et de révision comptable, ni de sa fortune. Des précisions sur ces différents points auraient été fort utiles. Car l'apparence de prévention doit être appréciée différemment selon l'intensité du lien unissant le créancier au débiteur. Plus celui-ci se trouve confronté à des obligations grevant lourdement ses ressources, plus il pourrait être tenté de protéger son créancier, soit pour éviter de l'affaiblir dans la procédure, soit pour s'accommoder ses bonnes grâces, soit les deux. En revanche, plus le débiteur aura les reins solides, du point de vue financier, au point, par exemple, de pouvoir s'acquitter immédiatement de sa dette, plus son indépendance sera assurée, et partant, moins le risque de prévention sera présent. Faute d'éléments plus précis, il faut admettre, avec les recourants, que le montant du crédit hypothécaire accordé à E.________, sans être extraordinaire, est important. Correspondant à deux tiers de la valeur totale de l'objet immobilier en rapport avec le crédit, le contrat est de nature à créer un lien particulier entre l'expert et la Banque cantonale, dont la situation difficile a requis l'intervention de l'autorité de surveillance et une augmentation de capital consentie notamment par l'Etat de Genève, actionnaire principal. Dans ces conditions, et compte tenu aussi du contexte d'une affaire particulièrement exposée à l'attention du public à raison des faits et des personnages en cause, la situation personnelle de l'expert ne devait susciter le moindre doute quant à son indépendance et à son impartialité. Eu égard aux circonstances spéciales de la cause, comme elles ressortent du dossier de la procédure, tel n'était manifestement pas le cas en l'espèce. Que E.________ puisse se défaire de l'obligation le liant à la Banque cantonale pour la faire reprendre par un tiers - ce qui semble désormais être le cas - ne change rien au fait que les recourants pouvaient objectivement craindre, du moins dans l'intervalle critique allant de l'admission de la Banque cantonale à la procédure jusqu'au transfert du contrat litigieux, que l'expert puisse ne plus offrir toutes les garanties d'impartialité et d'indépendance requises. L'apparence est déterminante, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si l'expert aurait effectivement été tenté de favoriser les intérêts de sa créancière. A cet égard, personne ne met en doute la bonne foi de E.________, qui, pour accepter son mandat, s'est fondé sur des règles déontologiques qui ne sauraient cependant l'emporter sur la loi. Le grief est ainsi bien fondé.