Citation: 4A_640/2014 E. 5

L'intimé requiert l'exécution de la vente selon les modalités convenues dans la promesse du 5 juin 2003, à ceci près que - ce point n'est pas contesté - le droit d'habitation prévu dans le bâtiment n° 68 sera remplacé par l'indemnité que le Juge civil a estimée. L'intimé manifeste ainsi que de son point de vue, ces modalités ne présentent pas d'inconvénient sur le plan fiscal et qu'il tient les conditions suspensives pour entièrement accomplies. La recourante n'a pas voulu, ni seule ni en collaboration avec l'intimé, faire élucider les inconvénients que les modalités de la promesse pourraient éventuellement présenter pour sa propre situation fiscale. Elle était pourtant condamnée par l'arrêt du 13 novembre 2008 à prêter son concours aux démarches prévues dans la promesse de vente et à favoriser leur aboutissement. Au regard de ce comportement, dans la mesure où la condition concernée ne s'est pas effectivement et entièrement accomplie, le juge de l'exécution peut retenir conformément à l'art. 156 CO que cette condition est réputée accomplie parce que la recourante en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi. En conséquence, la condition peut aussi être tenue pour remplie aux termes de l'art. 342 CPC. Devant le Tribunal fédéral, la recourante conteste « vigoureusement » les constatations de fait de la Cour civile mais elle omet de préciser en quoi et sur la base de quelles preuves l'autorité aurait dû parvenir à des constatations différentes. Contrairement à son opinion, la condition en cause n'est pas défaillante en raison du seul nombre des années écoulées depuis la promesse de vente. L'intimé a agi, lui, avec la diligence sur laquelle elle pouvait raisonnablement compter. Elle affirme qu'il n'a jamais offert les contre-prestations dues mais elle ne conteste pas sérieusement que celles-ci soient garanties conformément à l'art. 342 CPC. Elle ne s'est pas trouvée exonérée des obligations imposées par la promesse de vente, confirmées par l'arrêt du 13 novembre 2008, simplement parce que son cocontractant a élevé contre elle des prétentions en dommages-intérêts et entrepris des poursuites pour dette. La mésentente des parties semble irrémédiable mais elle ne suffit pas à justifier un refus de l'exécution. Les protestations que la recourante tire d'une situation personnelle et patrimoniale difficile sont également inopérantes. Pour le surplus, l'argumentation présentée ne met pas en doute que les mesures d'exécutions soient ordonnées conformément aux art. 335 et ss CPC. Il s'ensuit que le recours en matière civile, privé de fondement, doit être rejeté.