Citation: 6S.21/2003 11.03.2003 E. 2

Invoquant une violation de l'art. 112 CP, le recourant soutient que les éléments retenus par la cour cantonale, à savoir la froideur de l'exécution de l'acte, l'acharnement, le mobile absolument égoïste, le sang froid, la détermination extraordinaire et l'abandon de la victime après le dernier coup de feu, seraient insuffisants pour retenir le délit manqué d'assassinat, plutôt que celui de meurtre. 2.1 Selon l'art. 112 CP, il y a assassinat si l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux. Il s'agit d'une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le caractère particulièrement répréhensible de l'acte. L'absence particulière de scrupules suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte; pour la caractériser l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont hautement répréhensibles, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Les mobiles de l'auteur sont particulièrement odieux lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération, pour voler sa victime ou lorsque le mobile apparaît futile, soit lorsqu'il tue pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, volume I, Berne 2002, p. 32 n. 8). Son but est particulièrement odieux lorsqu'il agit pour éliminer un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction. Quant à sa façon d'agir, elle est particulièrement odieuse s'il fait preuve de cruauté, prenant plaisir à faire souffrir ou à tuer sa victime. Il ne s'agit toutefois là que d'exemples destinés à illustrer la notion; il n'est donc pas nécessaire que l'une de ces hypothèses soit réalisée. On ne saurait cependant conclure à l'existence d'un assassinat dès que l'on distingue, dans un cas d'espèce, l'un ou l'autre élément qui lui confère une gravité particulière; il faut au contraire procéder à une appréciation d'ensemble pour dire si l'acte, examiné sous toutes ses facettes, donne à l'auteur les traits caractéristiques de l'assassin. Tel est notamment le cas s'il ressort des circonstances de l'acte que son auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux, avec une absence quasi totale de tendances sociales, et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucunement compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération; il est souvent prêt à sacrifier, pour satisfaire des besoins égoïstes, un être humain dont il n'a pas eu à souffrir et fait preuve d'un manque complet de scrupules et d'une grande froideur affective. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême, mais, comme le montre la différence de peine, il faut, pour retenir la qualification d'assassinat, que la faute de l'auteur, par son caractère particulièrement odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13; 120 IV 265 consid. 3a p. 274; 118 IV 122 consid. 2b p. 125 s.; 117 IV 369 consid. 17 p. 389 ss et les références citées). Il n'y a pas d'absence particulière de scrupules, sous réserve de la façon d'agir, lorsque le motif de l'acte est compréhensible et n'est pas d'un égoïsme absolu, notamment lorsqu'il résulte d'une grave situation conflictuelle (ATF 120 IV 265 consid. 3a p. 274; 118 IV 122 consid. 3d p. 129). Une réaction de souffrance fondée sérieusement sur des motifs objectifs imputables à la victime exclut en général la qualification d'assassinat (ATF 118 IV 122 consid. 3d p. 129). La responsabilité restreinte, l'émotion ou des particularités de caractère n'excluent pas la qualification d'assassinat (arrêt non publié du Tribunal fédéral du 22 décembre 1997 6S.780/1997; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 8ème éd., Zurich 2003, p. 9; Corboz, op. cit., p. 34, n. 22; Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, Christian Schwarzenegger, ad art. 112, p. 43, n. 25). 2.2 Des constatations de fait cantonales qui lient la Cour de céans (cf. supra, consid. 1), il résulte que le caractère impulsif et imprévisible du recourant, son infidélité avouée et son penchant pour l'alcool ont entraîné la séparation d'avec la victime au mois d'août 1999; le recourant a mal accepté cette rupture et a notamment averti son ex-amie de ne pas se trouver devant sa voiture; il a cherché à de nombreuses et vaines reprises à la convaincre de reprendre la vie commune; A.________ n'a jamais affiché une conduite vexatoire envers son ex-compagnon. Dans ces circonstances, on ne discerne aucun comportement de la victime susceptible de provoquer une haine homicide. Le recourant a donc voulu tuer une personne dont il n'avait pas eu à souffrir. Concernant les mobiles de l'homicide, l'arrêt attaqué constate, ce qui relève du fait et lie donc la Cour de céans (cf. supra, consid. 1), que le recourant a voulu tuer son ex-amie par pur égoïsme, car il ne supportait pas qu'elle pût vivre sans lui et échappât à sa sphère d'influence et qu'il la considérait comme un simple objet de possession; il a agi pour se venger d'une séparation causée par son propre comportement et au motif que sa victime n'avait pas répondu à ses appels et messages téléphoniques au cours de la soirée de la St-Sylvestre. Ainsi, le recourant a agi sans motifs sérieux, soit pour se venger et par pur égoïsme. Ses mobiles étaient dès lors particulièrement odieux. Il ressort des constatations cantonales relatives à la façon d'agir du recourant, que celui-ci a patienté près de cinq heures pour pouvoir exécuter son plan; faisant preuve d'une détermination extraordinaire, il a ensuite persévéré dans son activité criminelle car, après avoir tiré deux fois au travers de la voiture en visant sa victime qui, blessée et sans défense, cherchait à fuir, il s'est alors déplacé pour ajuster sa cible et a encore fait feu à cinq reprises. Sans se préoccuper de l'état de son ex-amie, il est finalement rentré chez lui et a promené son chien avant de se coucher. Un tel comportement dénote une grande froideur affective et une absence totale de scrupules à anéantir la vie humaine. Ainsi, au regard des mobiles purement égocentriques et de la façon d'agir, froide, déterminée et acharnée du recourant, l'acte commis justifie la qualification d'assassinat. Contrairement à ce que soutient le recourant, le contexte psychologique ou la configuration psychiatrique ne peuvent jouer un rôle, par l'application de l'art. 11 CP, qu'au stade de la fixation de la peine, mais non pas au stade de la qualification de l'infraction, qui suppose un jugement moral objectif sur les circonstances de l'acte (cf. consid. 2.1 in fine).