Citation: 6B_188/2023 E. B

Par arrêt du 14 novembre 2022, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours interjeté par A._________ contre le jugement du 15 juin 2022 et a confirmé celui-ci. Elle a fixé l'indemnité allouée au défenseur d'office de A._________ à 1'187 fr. et a mis les frais d'arrêt, par 3'300 fr., ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office à la charge de A._________. Il en ressort les éléments suivants: B.a. Par jugement du 7 avril 2017, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné A._________ à une peine privative de liberté de 6 ans et à une amende de 200 fr. pour viol, entrée et séjour illégaux et contravention à la loi sur le contrôle des habitants, ainsi qu'à une mesure d'internement au sens de l'art. 64 al. 1 let. b CP. Par jugement du 8 septembre 2017, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 26 avril 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé la mesure d'internement au sens de l'art. 64 al. 1 let b CP et a réformé le jugement du tribunal criminel en portant la peine privative de liberté infligée à A._________ à 8 ans. B.b. Outre cette condamnation, à la date du 30 juin 2020, le casier judiciaire suisse de A._________ faisait état des inscriptions suivantes: - 9 février 2006, Strafgerichtspräsident (in) Basel-Stadt, vol (commis à réitérées reprises), utilisation frauduleuse d'un ordinateur (délits manqués), recel, délit contre la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, contravention à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, peine privative de liberté de 6 mois, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve de 2 ans (non révoqué le 30 janvier 2015); - 24 janvier 2014, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, entrée illégale, séjour illégal, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. le jour, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve de 2 ans, amende de 300 fr. (révoqué le 30 janvier 2015); - 30 janvier 2015, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, séjour illégal, peine privative de liberté de 120 jours. B.c. Le casier judiciaire italien de A._________ mentionne notamment les inscriptions suivantes: - 11 janvier 2010, Cour d'appel de Trieste, violence sexuelle, réclusion 4 ans; - 1er décembre 2011, Cour d'appel de Trieste, maltraitance familiale, lésions corporelles et menace continue, réclusion 1 an et 6 mois; - 28 juin 2012, Tribunal de Pordenone, extorsion, violence sexuelle, réclusion 7 ans, amende 1'400 euros; - 7 février 2013, Tribunal d'Udine, maltraitance familiale, réclusion 1 an et 2 mois; - 1er avril 2014, Cour d'appel de Trieste, menace continue, réclusion 20 jours; - 30 juin 2015, Cour d'appel de Trieste, violence sexuelle, réclusion 7 ans. A._________ fait par ailleurs l'objet d'une procédure d'extradition pour l'Italie. B.d. Dans le cadre de l'enquête ayant conduit à la condamnation de A._________ en 2017, celui-ci a été soumis à une expertise psychiatrique, dont le rapport a été déposé le 22 mars 2016. Les experts ont retenu le diagnostic de trouble de la personnalité dyssociale "caractérisé par un mépris persistant des règles et des lois, une difficulté à maintenir des relations, une faible tolérance à la frustration et une incapacité à éprouver de la culpabilité et à tirer des enseignements, notamment des sanctions". A._________ ne reconnaissait aucun tort quant aux faits ayant mené au jugement et présentait une importante tendance à inverser la situation. Les experts ont estimé qu'au vu des importants traits dyssociaux que présentait l'intéressé, de ses nombreux antécédents judiciaires ainsi que des faibles possibilités thérapeutiques, le risque de récidive d'actes délictueux était élevé. Il était en outre peu probable que A._________ puisse entrer dans un réel processus thérapeutique. Dans un complément d'expertise qu'ils ont rendu le 14 juillet 2016, les experts ont repris ce constat et réaffirmé que les chances de succès d'un traitement psychothérapeutique étaient faibles et qu'une diminution du risque de récidive n'était pas garantie. Ils ont notamment indiqué que A._________ ne souffrait pas d'une déviance sexuelle particulière, l'expression de la violence chez lui étant liée à un moyen d'arriver à ses fins et pouvant être de nature sexuelle ou non. B.e. Une évaluation criminologique a été établie le 12 février 2019 par l'Unité d'évaluation criminologique du Service pénitentiaire. Ses auteurs ont indiqué que les risques de récidive générale et violente ainsi que de récidive sexuelle étaient élevés. A._________ tendait "à se déresponsabiliser, minimiser ou à nier l'existence de [s]es sanctions et condamnations" et présentait "une incapacité d'accès au registre émotionnel d'autrui". La personnalité dyssociale de l'intéressé semblait être un élément déclencheur du passage à l'acte. Il laissait paraître un manque d'empathie important. Il ne reconnaissait pas être l'auteur des viols, respectivement violences sexuelles, pour lesquels il avait été condamné. Selon les criminologues, il paraissait potentiellement pertinent que A._________ continuât de s'investir dans le suivi thérapeutique qui avait été initié à sa demande. Bien que l'expertise psychiatrique du 22 mars 2016 mentionnait qu'il était peu probable qu'il puisse entrer dans un réel processus thérapeutique et qu'aucun élément ne permettait d'espérer un abaissement du risque de récidive grâce à un travail thérapeutique, "nombre de publications mett[aient] en lumière des pistes de traitement tout de même prometteuses". B.f. Le 10 juillet 2019, l'Office d'exécution des peines (OEP) a avalisé un plan d'exécution de la sanction (PES) prévoyant un maintien de A._________ en milieu fermé, à tout le moins, jusqu'à l'examen de son éventuelle libération conditionnelle. B.g. Le 6 février 2020, la Direction des Établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) a préavisé négativement à la libération conditionnelle de A._________, se fondant sur les cinq sanctions disciplinaires prononcées à son encontre en 2019 ainsi que sur le PES et l'évaluation criminologique du 12 février 2019 qui mentionnait un risque de récidive élevé. B.h. Le 17 mars 2020, l'OEP a saisi le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne d'une proposition en vue du refus de la libération conditionnelle de la peine privative de liberté que A._________ exécute. Se fondant en particulier sur l'évaluation criminologique du 12 février 2019 ainsi que sur le préavis négatif de la Direction des EPO, l'OEP a indiqué que la situation de l'intéressé ne semblait guère avoir évolué et que les graves troubles de la personnalité de A._________ dont avait fait état l'expertise du 22 mars 2016 ainsi que la dangerosité qui y était liée persistaient. B.i. Dans un avis du 12 octobre 2020, la Commission interdisciplinaire consultative (CIC) a constaté chez A._________ une dangerosité criminologique majeure et a considéré qu'en l'état, aucune perspective thérapeutique n'était ouverte ni même envisageable, de sorte que l'octroi d'une liberté conditionnelle n'était "de loin" pas à l'ordre du jour. B.j. Le 13 juillet 2021, un rapport d'expertise psychiatrique a été déposé par le Dr C._________, qui a posé le diagnostic de "troubles de la personnalité, sans précision en raison de la non-fixation actuelle de A._________ sur un des modes particuliers de personnalité qui figurent dans la CIM-10, les traits de personnalité actuellement présents [étant] paranoïaques, narcissiques et 'as if'". Il a considéré que l'intéressé présentait une "psychose ordinaire (structure psychotique) ", précisant que ce n'était pas une maladie mentale mais un développement incomplet de la personnalité qui pouvait aussi être assimilé à des caractéristiques de la personnalité. II a qualifié ces troubles de graves et expliqué qu'ils engendraient "une anosognosie, une appréciation autocentrée (narcissique) de ses interactions et dans les moments de crise, une interprétation plus franchement persécutée de la réalité avec passages à l'acte violents". Le Dr C._________ a relevé que les précédents experts avaient estimé que A._________ n'avait psychiquement pas les moyens d'accéder à un traitement en raison du diagnostic de personnalité dyssociale qu'ils avaient posé. Cette affirmation ne semblait plus vérifiée pour le Dr C._________, qui a exclu pour sa part la fixation de A._________ dans des comportements dyssociaux. Plusieurs des caractéristiques d'une personnalité dyssociale se retrouvaient dans le parcours de A._________, mais elles n'étaient pas fixées et permanentes et pouvaient également se retrouver dans des diagnostics de psychoses. Le Dr C._________ a retenu que les traits dyssociaux relevés dans l'anamnèse de A._________ n'étaient pas présents au moment de la rédaction de son expertise, en se fondant sur le comportement de A._________ depuis son arrivée au sein de l'établissement pénitentiaire de U._________ et sur l'entretien qu'il avait eu avec le psychothérapeute de celui-ci, D._________. Ce dernier avait indiqué à l'expert qu'il avait observé "des bougés dans [la] position subjective" de A._________; son comportement avait changé et il n'avait pas eu de sanctions disciplinaires à U._________. Pour D._________, il existait chez l'expertisé "un début de conscience des conséquences" des actes qu'il pouvait avoir. Aussi, il était d'avis qu'un traitement devait être poursuivi et renforcé et espérait un transfert dans un lieu de soins adapté après une levée préalable de la mesure de l'art. 64 CP. Le Dr C._________ a qualifié le risque de récidive de moyen à élevé et indiqué qu'en dehors de toute prise en charge psychothérapeutique, le risque que A._________ restât fixé dans sa logique subjective était plus important que s'il s'engageait dans une psychothérapie de type institutionnelle. Aussi, l'expert a considéré qu'un traitement psychothérapeutique institutionnel, comme le proposait D._________, semblait indiqué et susceptible de réduire le risque de passage à l'acte violent. Il a retenu qu'au cours de son incarcération, A._________ n'avait pas été encouragé à entreprendre un travail psychothérapeutique et qu'il avait néanmoins demandé volontairement à plusieurs reprises à pouvoir être suivi, ce qui n'avait pas toujours été le cas ou alors seulement de manière sporadique. Cela avait changé depuis son arrivée au sein de la Prison de U._________ où il était suivi hebdomadairement. Le Dr C._________ a retenu que la "position subjective" de l'expertisé "bougeait", de sorte qu'il soutenait la proposition de D._________ de poursuivre, voire de renformer la thérapie en cours, avec un placement dans une unité de soins spécialisée, tout en relevant que "compte tenu de la personnalité de A._________ [...], il convenait de rester réaliste par rapport à l'indication mais aussi à l'issue d'un traitement institutionnel". Il a précisé que son examen clinique ne permettait pas de garantir l'implication subjective de l'intéressé dans le processus. L'expert a également souligné que A._________ ne reconnaissait aucune agression sexuelle vis-à-vis de sa victime estimant que l'acte était consenti et qu'il n'avait pas manifesté depuis le début de sa détention de réelles capacités d'introspection. B.k. Par décision du 29 avril 2022, l'OEP a ordonné le placement de A._________ à l'isolement cellulaire à titre de sûreté pour une durée de deux mois dès le 26 avril 2022, date de son transfert aux EPO. Il a notamment retenu que A._________ présentait un grave et imminent risque pour les autres détenus et le personnel de l'établissement, au vu des multiples sanctions prononcées à son encontre à la suite de ses réactions impulsives et violentes, autant physiques que verbales répétées envers ses codétenus, de son attitude menaçante et répétée à l'égard du personnel pénitentiaire et de son incapacité à se remettre en question, nonobstant les avertissements, ainsi qu'à prendre conscience de son potentiel de violence. B.l. Selon un rapport établi le 30 mai 2022 par la Direction des EPO, A._________ faisait preuve d'un bon comportement, se montrait respectueux et poli avec le personnel de surveillance et était collaborant et preneur de la prise en charge de l'isolement cellulaire à titre de sûreté. B.m. Le 16 juin 2022, l'Unité d'évaluation criminologique du Service pénitentiaire a rendu un rapport d'appréciation des risques à court terme présentés par A._________. Les criminologues ont notamment retenu que A._________ appartenait à une catégorie d'individus pour laquelle les niveaux de risques de récidive générale et violente pouvaient être qualifiés d'élevés. Couplés aux nombreuses sanctions disciplinaires prononcées à son encontre en détention, ses antécédents témoignaient d'un type de conduite délinquante persistante et de difficultés à adhérer aux conventions sociales, à tirer des enseignements concrets et durables de ses comportements passés ainsi qu'à gérer ses émotions et sa frustration de manière adéquate. Les criminologues ont également relevé l'attitude de minimisation et de déresponsabilisation de A._________ vis-à-vis des comportements qui lui avaient valu des sanctions, puisqu'il les expliquait en grande partie par les provocations de ses codétenus. Les risques de passage à l'acte hétéro-agressif de A._________ semblaient dans le cadre sécuritaire d'alors (isolement cellulaire) limités mais pregnants en régime ordinaire. Si une amélioration très récente de son comportement était observée (compte tenu de son arrivée le 26 avril 2022), il convenait toutefois de rester attentif sur un plus long terme, les dynamiques relationnelles de l'intéressé n'ayant pas pu être observées dans un environnement stable, principalement en raison de ses nombreux transferts d'établissements. B.n. Le 13 juillet 2022, la Direction des EPO ayant rapporté que A._________ avait adopté un très bon comportement général, l'OEP a indiqué à l'intéressé qu'il mettait fin à l'isolement cellulaire à titre de sûreté (qui avait été prolongé le 24 juin 2022) et que l'intéressé pouvait réintégrer le secteur responsabilisation du pénitencier dès le 18 juillet 2022.