Citation: 9C_817/2016 E. 3.3.3

3.3.3. C'est à la lumière des considérations qui précèdent qu'il convient d'examiner le caractère exploitable du rapport d'observation du 28 janvier 2014. En l'espèce, la surveillance a été mise en oeuvre après que l'office AI a eu connaissance de l'accident de circulation subi par le recourant, le 3 août 2013, alors qu'il circulait en scooter. Jusque là, l'intimé avait considéré que l'assuré était incapable de se déplacer sans aide - ce qui justifiait l'octroi d'une allocation pour impotent -, de sorte que des doutes ont été conçus à ce sujet. L'observation a eu lieu pendant cinq jours en l'espace de onze jours et a duré chaque fois près de neuf heures. Elle a porté sur le comportement et les actes quotidiens de l'assuré à l'extérieur de chez lui: sortie de l'immeuble, conduite d'une voiture, entrée et sortie d'un magasin, accueil d'une connaissance. On constate que le recourant n'a pas été soumis à une surveillance systématique et durant une période étendue. De plus, le comportement décrit et (en partie) enregistré relève d'actes somme toute (très) quotidiens. L'atteinte à la vie privée subie par le recourant ne saurait dès lors être qualifiée de grave. L'intérêt privé au respect de la vie privée doit être opposé à l'intérêt public de l'assureur social et de la collectivité des assurés à empêcher la perception illicite de prestations. Or l'intérêt public apparaît prépondérant compte tenu des circonstances concrètes. Les résultats de la surveillance obtenus sans base légale suffisante peuvent dès lors être exploités dans le cadre de l'appréciation des preuves, le noyau intangible de l'art. 13 Cst. n'ayant pas été touché par la mesure en cause et l'atteinte légère qu'elle a entraînée. Il en va de même de l'expertise du 23 octobre 2014, dans laquelle, en plus de procéder à ses propres constatations, le docteur C.________ se réfère à plusieurs reprises aux résultats de la surveillance. Ces pièces n'ont pas à être écartées du dossier du recourant.