Citation: 7B_191/2023 E. 2.6.2

2.6.2. Les recourants font ensuite grief à la cour cantonale d'avoir admis l'existence d'un soupçon de contrainte (art. 181 CP) contre les recourants 1 et 2. La cour cantonale a retenu que la recourante 2, agissant par le recourant 1, avait envoyé des commandements de payer à quatre plaignants qui les avaient jugés injustifiés. L'autorité précédente a considéré qu'il était à ce stade difficile d'évaluer dans quelle mesure ce comportement ressortissait de la pure tentative d'intimidation au sens de l'art. 181 CP ou résultait seulement d'une divergence d'interprétation du contrat d'entreprise relevant exclusivement du droit civil; les recourants justifiaient en effet la facturation des travaux objets de l'envoi des commandements de payer litigieux notamment par des exigences subséquentes des CFF quant à l'aménagement des parcelles. La cour cantonale a cependant estimé qu'à ce stade embryonnaire de l'instruction, la question pouvait demeurer indécise, dès lors que la simple probabilité de la commission de l'infraction apparaissait suffisante. En l'espèce, il ne ressort pas de l'arrêt cantonal que les recourants concernés auraient retiré un quelconque gain de cette infraction. Celle-ci est au surplus envisagée au stade de la tentative, de sorte qu'on ne voit pas dans le cas d'espèce que les intéressés pourraient en avoir retiré un avantage patrimonial. La cour cantonale a dès lors violé le droit fédéral en confirmant le prononcé d'un séquestre sur la base de cette infraction, la question de l'existence d'un soupçon de réalisation de l'infraction pouvant demeurer indécise.