Citation: 4A.3/2004 09.09.2004 E. C

B.________, entrepreneur à Genève, est entré en conflit avec A.________ à propos du contrat d'entreprise générale relatif à la résidence de .... Le 13 juin 2001, il a adressé une facture à l'architecte s'élevant à 103'288 fr. relative à la pose de faux plafonds et, le 21 novembre 2001, il a introduit une demande en justice à l'encontre de A.________ portant sur 73'198 fr. Le 11 avril 2003, B.________ a requis l'inscription de A.________ dans le registre du commerce. Après avoir, dans un premier temps, renoncé à sommer A.________ de requérir son inscription, le Registre du commerce de Genève, qui avait entre-temps reçu de B.________ le décompte final de A.________ se rapportant à l'aménagement de la cafétéria pour X.________ S.A., a demandé à l'architecte de fournir différents documents. Le 5 décembre 2003, le Registre du commerce a sommé A.________ de requérir son inscription dans les dix jours. L'architecte ayant fait opposition, le Registre du commerce a transmis la cause, le 6 janvier 2004, à l'Autorité de surveillance du Registre du commerce du canton de Genève, pour que cette dernière statue. Par décision du 22 mars 2004, l'Autorité de surveillance a déclaré que A.________ était tenu à inscription dans le registre du commerce relativement à l'exploitation de son bureau d'architectes à ... et lui a imparti à cette fin un délai de 30 jours sous la menace des peines prévues par l'art. 292 CP, avec suite de frais et dépens à la charge de l'architecte.