Citation: 7B.200/2003 11.11.2003 E. B

Sur plainte du débiteur, le président du tribunal d'arrondissement a, par décision du 27 février 2003 rendue en sa qualité d'autorité cantonale inférieure de surveillance, réduit le montant de la saisie mensuelle de salaire à 215 fr. Il a considéré en substance que la convention de mesures protectrices de l'union conjugale passée par les époux avait acquis force obligatoire et que l'office ne pouvait pas l'ignorer dans son calcul de la quotité disponible. En outre, cette situation n'était pas dommageable pour les créanciers, car l'application de ladite convention était la condition sine qua non pour que les époux continuent à faire ménage commun; or, s'ils devaient vivre séparés, le débiteur aurait à verser une contribution d'entretien pour ses trois enfants et à assumer le paiement d'un loyer et d'autres frais, ce qui laissait penser que la quotité disponible ne serait guère supérieure à l'actuel montant saisissable. Sur recours de la créancière, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 25 août 2003, réformé la décision de l'autorité inférieure de surveillance en ce sens que la plainte du débiteur était rejetée.