Citation: 5A_118/2024 E. 5

Sur le fond, le recourant invoque une violation de l'art. 267 LP. Il rappelle que le Tribunal fédéral a jugé dans un arrêt 5A_679/2018 du 17 juin 2019 [consid. 3.2.3, publié in BlSchK 2020 p. 99] que cette disposition ne confère pas de droit à l'" effacement " des actes de défaut de biens après saisie lorsqu'ils n'ont pas été " annoncés " dans la faillite: s'ils n'ont pas fait l'objet d'un acte de défaut de biens après faillite, de tels actes n'ont pas à être radiés. Le recourant en conclut a contrario qu'un acte de défaut de biens après saisie produit dans la faillite doit être " effacé " du registre des poursuites. Or, en l'espèce, il avait démontré, pièces à l'appui et au moyen d'un tableau Excel, quels actes de défaut de biens après saisie faisaient également l'objet d'un acte de défaut de biens après faillite et avaient donc été produits dans la faillite. En conséquence, ces actes devaient être " effacés " du registre des poursuites.