Citation: 4C.283/2003 12.12.2003 E. 3

La Chambre des recours a été amenée à interpréter la clause contractuelle prévoyant le versement au demandeur d'une prime de 20'000 fr. en cas de vente de 80 véhicules en une année, pour savoir si, comme le soutenait l'employeur, seuls les véhicules "flottes" étaient concernés. Considérant que la réelle et commune volonté des parties ne pouvait être établie sur ce point, elle a appliqué le principe de la confiance et est parvenue à une conclusion opposée à celle du premier juge. Alors que ce dernier avait retenu que la prime progressive de 20'000 due à partir de 80 véhicules vendus ne se rapportait qu'aux véhicules "flottes", la Chambre des recours a considéré que tous les véhicules vendus par le demandeur au cours de l'année devaient être compris et que, leur total dépassant 80 en 2001, celui-ci pouvait prétendre à la prime de 20'000 fr. Pour parvenir à cette conclusion, les juges ont examiné les documents écrits en leur possession et ont relevé que ces pièces ne contenaient aucune précision ou réserve relative aux véhicules vendus donnant droit à la prime progressive à partir d'une vente de 80 véhicules. La Chambre des recours a ensuite examiné les circonstances et en a conclu qu'aucun élément ne lui permettait d'en déduire que le texte de ces deux pièces ne restituerait pas exactement le sens de l'accord conclu entre les parties.