Citation: 6B_502/2009 07.09.2009 E. B

Cet arrêt retient, pour l'essentiel et en résumé, ce qui suit. B.a Entre 1996 et 2004, X.________, exploitant du garage D.________ SA et concessionnaire régional de la marque F.________ depuis 1995, a établi et signé 14 contrats avec le commandant de la police cantonale, dont la plupart avec A.________ et les autres avec son successeur B.________. Ces contrats portaient sur la vente de voitures de marque F.________, prétendument acquises pour le compte de la police cantonale, qui, conformément au chiffre 6.1 du "Règlement concernant le concept de vente, ventes spéciales" de F.________ Suisse SA, pouvait bénéficier d'un "rabais autorité" de 16 %. En réalité, comme le prévenu le savait, les véhicules étaient achetés, à titre privé, par A.________, un membre de sa famille ou un fonctionnaire de police. B.b Le prévenu procédait toujours de la même manière. Il établissait le contrat et le signait avec le commandant de la police cantonale, puis émettait une facture au nom de la police. Après quoi, les démarches nécessaires étaient entreprises auprès des compagnies d'assurance, afin d'obtenir deux attestations d'assurance, l'une au nom du canton et l'autre au nom de l'acheteur réel. Sur la base de ces attestations, le véhicule était immatriculé, d'abord au nom du canton, puis, immédiatement après, au nom de l'acheteur réel. Le prévenu transmettait ensuite à F.________ Suisse SA les papiers attestant que la voiture était destinée à la police, laquelle lui ristournait une partie du rabais, cette rétrocession équivalant en général à 5 %, voire 6%, du montant net. B.c Sur les 14 transactions, 8 contrats de vente, dont 7 étaient en possession de F.________ Suisse SA, et 12 factures, toutes en possession de cette dernière, ont été versés à la procédure. Par ailleurs, tous les véhicules ont d'abord été immatriculés au nom du canton, puis au nom du véritable acheteur. B.d Le prévenu, se fondant notamment sur des déclarations du témoin E.________, responsable au sein de F.________ Suisse SA pour la vente directe et la vente spéciale, a soutenu que seul était pertinent pour l'octroi du rabais le permis de circulation du véhicule, qui était considéré comme la preuve de ce qu'il s'agissait d'un véhicule de la police, le contrat et la facture n'ayant qu'une valeur interne. Sur la base d'une appréciation des preuves, la cour cantonale a tenu pour établi que le contrat de vente, qui devait nécessairement être produit à F.________ Suisse SA comme attestant de la commande du véhicule par une autorité, en l'occurrence la police, était la pièce qui justifiait l'octroi du "rabais autorité" et permettait la rétrocession d'une partie du rabais au concessionaire. B.e Au fond, la cour cantonale a considéré que les contrats de vente litigieux, à l'exclusion des factures et des permis de circulation, revêtaient la qualité de titre au sens de la loi pénale et qu'ils devaient être qualifiés de faux intellectuels. Elle a constaté que le prévenu avait agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à des tiers un avantage illicite. Elle en a conclu que, dans les 14 cas, le prévenu s'était rendu coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP.