Citation: 1C_392/2024 E. 4.2

4.2. La recourante ne conteste pas que la cour cantonale était habilitée à apprécier la conformité du projet d'installation litigieuse au regard du droit applicable au moment où elle a statué (cf. ATF 141 II 393 consid. 2.4; 139 II 470 consid. 4.2). Elle ne conteste pas davantage que les valeurs limites d'immissions sont respectées à la hauteur de chacune des fenêtres des maisons d'habitation les plus proches comme l'exige la jurisprudence (cf. ATF 146 II 187 consid. 4.1; 145 II 189 consid. 8.1). Elle lui reproche d'avoir appliqué l'art. 7 al. 3 OPB en lieu et place de l'art. 7 al. 1 let. a OPB et de ne pas avoir considéré que le principe de prévention justifiait de privilégier une implantation de la pompe à chaleur en façade ouest ou en façade sud du bâtiment. L'art. 7 al. 3 OPB s'appliquerait selon elle uniquement à de véritables mesures supplémentaires visant à limiter les émissions de bruit de l'installation à la source, à l'instar de la pose d'un capot insonorisant. Les variantes d'implantations de la pompe à chaleur ne constitueraient pas une mesure supplémentaire de limitation des émissions au sens de l'art. 7 al. 1 let. a OPB soumise à l'alinéa 3 mais des mesures alternatives qui doivent être ordonnées indépendamment de leur coût en application du principe de prévention. La révision de l'OPB introduite en automne 2023 fait suite à deux motions parlementaires qui demandaient une simplification de la procédure d'autorisation de construire des pompes à chaleur air-eau majoritairement destinées au chauffage de locaux ou d'eau potable et tendaient à préciser la concrétisation du principe de prévention à cet égard (cf. rapport explicatif de l'Office fédéral de l'environnement concernant la modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB, RS 814.41) du 29 septembre 2023). L'art. 7 al. 3 OPB précise les conditions dans lesquelles des mesures supplémentaires de réduction des immissions doivent être prises lors de l'installation d'une pompe à chaleur air-eau lorsque les valeurs de planification sont respectées et le rapport "coûts-utilité" concret à partir duquel de telles mesures sont disproportionnées. L'aide à l'exécution 6.21 du Cercle Bruit relative à l'évaluation acoustique des pompes à chaleur air-eau et l'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit établie par le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur ont été adaptées en conséquence. L'aide à l'exécution présente les diverses mesures permettant d'obtenir une réduction sensible du niveau sonore. Elle distingue les mesures primaires de réduction des émissions (ch. 2.2.1) des mesures techniques et constructives additionnelles (ch. 2.2.2). Au nombre des mesures primaires préconisées (installation intérieure de la pompe à chaleur, choix d'une installation avec un faible niveau de puissance acoustique, activation du mode silencieux durant la nuit), elle mentionne l'optimisation de l'emplacement. En effet, l'emplacement des parties bruyantes de l'installation doit en principe être choisi de manière à ce que les immissions de bruit soient aussi faibles que possible à proximité de locaux à usage sensible au bruit et dans les espaces extérieurs où des personnes séjournent pendant une période prolongée (cf. ATF 141 II 476 consid. 3.4.1). La thèse de la recourante selon laquelle le choix du meilleur emplacement de la pompe à chaleur constituerait une mesure qui ne serait pas visée à l'art. 7 al. 3 OPB et que seules des mesures constructives constitueraient des mesures supplémentaires au sens de cette disposition ne trouve aucun appui dans le texte de la loi. Elle irait à l'encontre de l'objectif visé par l'introduction de cette disposition visant à simplifier les procédures et à définir à partir de quand une mesure préventive peut être tenue pour proportionnée. Par conséquent, la recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle affirme que la question du choix de l'emplacement d'une pompe à chaleur ne constitue pas une véritable mesure selon l'art. 7 al. 1 let. a OPB (cf. arrêt 1C_569/2022 du 20 février 2024 consid. 5.3), respectivement une mesure supplémentaire au sens de l'alinéa 3 de cette disposition. C'est donc à juste titre que la Cour de droit administratif et public a fait application de l'art. 7 al. 3 OPB et examiné si les variantes d'implantation extérieure s'imposaient au regard de cette disposition.