Citation: 5A_11/2015 E. 2.4.3

2.4.3. Le règlement d'utilisation et d'administration établi par les copropriétaires constitue un contrat, qui présente des caractéristiques propres aux contrats de sociétés (arrêts 5A_380/2013 du 19 mars 2014 consid. 3.1; 5A_44/2011 précité consid. 5.2.1 et les références). Lorsqu'il attribue des droits préférentiels, il détermine ainsi les relations réciproques des copropriétaires entre eux pour la durée de la copropriété (arrêt 5A_44/2011 précité consid. 5.2.1; LÜSCHER, op. cit., p. 77). S'il n'est pas soumis à une forme particulière, il doit toutefois revêtir la forme écrite si les copropriétaires souhaitent le mentionner au registre foncier (ATF 94 II 17 consid. 3; arrêts 5A_380/2013 précité consid. 3.1; 5A_44/2011 consid. 5.2.1 et les références). Le règlement d'utilisation et d'administration doit être approuvé à l'unanimité des copropriétaires (ATF 103 Ib 76 consid. 3; arrêts 5A_380/2013 précité consid. 3.3.1; 5A_44/2011 précité consid. 5.2.1 et les références). Ce quorum n'est pas remis en cause par la modification de l'art. 647 al. 1 CC, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, aux termes de laquelle le règlement peut désormais prévoir sa modification à la majorité - et non plus à l'unanimité - des copropriétaires, l'accord de tous restant toutefois requis pour son adoption (arrêt 5A_380/2013 précité consid. 3.3.1). Le calcul des majorités au sein de la copropriété ordinaire doit tenir compte de l'ensemble des copropriétaires habilités à voter et non du nombre des votants. Il s'ensuit que les voix des copropriétaires absents, de ceux qui s'abstiennent de voter ou dont le vote n'est pas valable sont considérés comme s'opposant à la décision à prendre ( MEIER-HAYOZ, op. cit., n° 25 ad art. 647 CC; BRUNNER/WICHTERMANN, op. cit., n° 38 ad art. 647 CC).