Citation: 6B_349/2024 E. 2

En vertu de l'art. 286 CP (dans sa teneur au vigueur au moment des faits), celui qui aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire d'accomplir un acte entrant dans ses fonctions sera puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus. Sur le plan objectif, il faut que l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans l'accomplissement d'un acte officiel. Il ne suffit pas qu'il se borne à ne pas obtempérer à un ordre qui lui est donné (ATF 133 IV 97 consid. 4.2; 127 IV 115 consid. 2; 120 IV 136 consid. 2a) ou à exprimer son désaccord à l'endroit d'un acte entrepris par un fonctionnaire, mais sans l'entraver (ATF 105 IV 48 consid. 3). Il n'est en revanche pas nécessaire que l'auteur parvienne à éviter effectivement l'accomplissement de l'acte officiel; il suffit qu'il le rende plus difficile, l'entrave ou le diffère (ATF 133 IV 97 consid. 4.2; 127 IV 115 consid. 2; 124 IV 127 consid. 3a; arrêt 6B_702/2023 du 13 mai 2024 consid. 7.1 et les références). L'infraction se distingue tant de celle prévue à l'art. 285 CP, en ce que l'auteur ne recourt ni à la violence ni à la menace, que de celle visée à l'art. 292 CP, car une simple désobéissance ne suffit pas (arrêt 6B_89/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.1.1). Le comportement incriminé suppose une résistance qui implique une certaine activité (ATF 133 IV 97 consid. 4.2; 127 IV 115 consid. 2 et les références). Il peut s'agir d'une obstruction physique: l'auteur, par sa personne ou un objet qu'il dispose à cette fin, empêche ou gêne le passage du fonctionnaire pour lui rendre plus difficile l'accès à une chose (cf. par exemple arrêt 6B_89/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.1.1 et 1.4). On peut aussi penser à celui qui, en restant fermement à sa place, ne se laisse pas ou difficilement emmener (arrêts 6B_702/2023 précité consid. 7.2 et 7.3; 6B_145/2021 du 3 janvier 2022 consid. 2.1), à celui qui prend la fuite (ATF 120 IV 136 consid. 2a), à celui qui oppose une résistance physique lors de son arrestation, en s'agrippant à d'autres personnes en formation " tortue ", puis en faisant le mort (arrêt 6B_1486/2022 du 5 février 2024 consid. 6.2 et 6.3), à celui qui agite les bras dans tous les sens pour s'opposer à une interpellation (arrêt 6B_672/2011 du 30 décembre 2011 consid. 3.3), à celui qui se débat physiquement contre des agents de police qui le conduisent à bord d'un avion pour exécuter son renvoi (arrêt 6B_1260/2021 du 1er juillet 2022 consid. 2.3.1), à celui qui garde fermement les mains dans ses poches, alors que les gendarmes tentent de les lui faire sortir, de telle sorte que ceux-ci doivent faire usage de la force pour lui passer les menottes (arrêt 6B_333/2011 du 27 octobre 2011 consid. 2.2.2), ou encore à celui qui impose sa présence dans une salle pour empêcher une autorité d'y tenir séance (ATF 107 IV 113 consid. 4; arrêt 6B_145/2021 précité consid. 2.1). Si la jurisprudence semble admettre que l'infraction puisse être réalisée par omission, à savoir par un comportement purement passif, elle n'envisage cette possibilité que pour autant que l'auteur ait omis par sa faute l'accomplissement d'un acte, qu'il était juridiquement tenu d'accomplir en vertu d'une position de garant impliquant de favoriser un acte officiel, et que son omission ait été causale (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 et 4.3; 120 IV 136 consid. 2b; arrêt 6B_333/2011 précité consid. 2.2.1 in fine).