Citation: 1B_297/2009 26.11.2009 E. 2

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante fait grief à la Chambre d'accusation d'avoir fait preuve de formalisme excessif en déclarant son recours irrecevable. Elle reprend cette critique sous l'angle d'une prétendue violation des règles de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst.). Ces moyens se confondent et doivent dès lors être examinés ensemble. 2.1 Le formalisme excessif est un aspect particulier du déni de justice prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. Il est réalisé lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. L'excès de formalisme peut résider soit dans la règle de comportement imposée au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attachée (ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183; 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34 et les arrêts cités). En tant qu'elle sanctionne un comportement répréhensible de l'autorité dans ses relations avec le justiciable, l'interdiction du formalisme excessif poursuit le même but que le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), érigé en droit fondamental à l'art. 9 Cst. A cet égard, elle commande à l'autorité d'éviter de sanctionner par l'irrecevabilité les vices de procédure aisément reconnaissables qui auraient pu être redressés à temps, lorsque celle-ci pouvait s'en rendre compte assez tôt et les signaler utilement au plaideur (ATF 125 I 166 consid. 3a p. 170; 124 II 265 consid. 4a p. 270 et les références). 2.2 En l'espèce, la Chambre d'accusation a fondé son raisonnement sur le fait que la décision litigieuse ne constituerait en réalité qu'un accusé de réception de la requête de levée de la saisie du 18 juin 2009, voire une "simple confirmation de la mesure" ou encore la "seconde notification d'une décision rigoureusement identique à celle déjà signifiée", laquelle ne serait pas susceptible de déclencher le délai de recours. Tout en considérant que l'acte attaqué ne constitue pas une décision de refus de levée du séquestre, la Chambre d'accusation précise que la recourante est légitimée "à renouveler sa demande", auquel cas le Juge d'instruction devra "statuer sur celle-ci par une décision en bonne et due forme", laquelle sera alors susceptible de recours. Ce faisant, la Chambre d'accusation ne prétend pas que la requête en levée de saisie formée par la recourante le 18 juin 2009 serait défectueuse ou insuffisamment motivée. Elle ne soutient pas non plus que la recourante devrait présenter une requête différente de celle déposée le 18 juin 2009, ni que le Juge d'instruction pourrait refuser d'y répondre ou se limiter à affirmer que sa décision du 11 mars 2008 serait entrée en force. En somme, suivant le raisonnement de l'instance précédente, il aurait suffi que le Juge d'instruction réponde à la requête du 18 juin 2009 par une décision motivée, discutant les arguments de la recourante, pour que le recours ait été ouvert. Partant, la Chambre d'accusation fait supporter à la recourante les défauts formels et le manque de motivation qu'elle constate dans la décision du Juge d'instruction. S'ajoute à cela le fait qu'en intitulant ses observations "Observations du Juge d'instruction sur le recours formé par [la recourante], tiers saisi, contre la décision du Juge d'instruction du 10 juillet 2009 refusant de lever la saisie pénale conservatoire des avoirs [...] placés sur compte auprès de la banque X.________", le magistrat instructeur a lui-même considéré son courrier du 10 juillet 2009 comme une décision comportant le refus de la levée de saisie. Par ailleurs, quinze mois après la décision de saisie, la requête de la recourante, se fondant sur des pièces et des arguments que le Juge d'instruction ignorait lorsqu'il a rendu sa décision de saisie initiale le 11 mars 2008, s'inscrit dans le contexte de l'obligation qui est faite au magistrat instructeur d'examiner régulièrement si les conditions de la saisie sont ou non toujours réalisées et d'y porter une attention renouvelée au fur et à mesure de l'avancement de l'enquête (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 95 s.). Dans ces conditions, en refusant de reconnaître à la lettre du 10 juillet 2009 la qualité de décision sujette à recours, et en en déduisant l'irrecevabilité du recours, la Chambre d'accusation a fait preuve de formalisme excessif et a violé le principe de la bonne foi. Pour ce motif déjà, le recours doit être admis, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs avancés par la recourante. Il convient donc de renvoyer la cause à la Chambre d'accusation pour qu'elle statue sur le fond du litige.