Citation: 4C.55/2002 30.07.2002 E. 2

2.1 Dans un premier moyen, la recourante soutient qu'aucun contrat ne serait venu à chef entre les parties, dès l'instant où l'acceptation de la proposition d'aménagement signifiée le 28 septembre 1991 par B.________ à la demanderesse devait encore être ratifiée par son conseil d'administration. B.________ ne disposait en effet pas d'une signature individuelle pour engager la défenderesse. L'accord définitif de la recourante était par ailleurs soumis à la condition qu'un permis de construire ainsi qu'un crédit hôtelier soient obtenus. Or, l'instruction avait clairement démontré qu'aucune de ces conditions n'avait été réalisée. La solution retenue par les juges cantonaux contreviendrait donc au droit fédéral. 2.2 A juste titre, la Cour civile a considéré que l'accord faisant l'objet de l'acceptation donnée par B.________ le 28 septembre 1991 devait être qualifié de contrat de livraison d'ouvrage. En effet, dans la mesure où l'ensemble de l'installation et son élaboration ont été exécutées spécialement pour la défenderesse, il y a bien eu conclusion d'un contrat de livraison d'ouvrage soumis aux dispositions du contrat d'entreprise (ATF 117 II 273 consid. 3a et les références; Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, n. 127, p. 39; Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, n. 3319, p. 410). Ce point étant acquis, il ne paraît pas inutile de rappeler que la conclusion du contrat d'entreprise au sens des art. 363 ss CO n'est soumise à aucune exigence de forme particulière, en ce sens qu'il suffit que les parties aient tacitement manifesté leur accord (Tercier, op. cit., n. 3404, p. 420). 2.3 Lorsque la signature commune est accordée à deux administrateurs (par l'effet d'une signature collective à deux), ils doivent certes agir ensemble pour représenter valablement la société, mais cette circonstance n'implique aucune limitation des actes qu'ils peuvent accomplir. Cette restriction ne touche pas à leur droit de passer tous les actes que le but social peut impliquer; elle a uniquement trait au pouvoir lui-même de représentation (ATF 121 III 368 consid. 4b p. 375). Les organes des personnes morales, à l'exemple de l'administrateur de la défenderesse B.________, ne sont pas des représentants au sens technique des art. 32 ss CO, mais ils forment directement la volonté même de la personne morale qu'ils engagent par leurs actes juridiques, voire par leurs actes illicites; la bonne foi du cocontractant qui traite avec un tel organe n'est dès lors pas sans portée (ATF 111 II 284 consid. 3b p. 289). On peut d'ores et déjà poser à cet égard que la bonne foi des organes de la société intimée ne laisse planer aucun doute in casu. En réalité, les organes des personnes morales doivent être considérés comme des représentants légaux (Roger Zäch, Commentaire bernois, n. 34 et n. 39 ad Vorbemerkungen zu Art. 32-40 CO). Pour ces raisons, les art. 32 ss CO ne sont pas directement applicables à de tels représentants, mais ils le sont à titre supplétif et analogique (Zäch, op. cit., n. 44 ad Vorbemerkungen zu Art. 32-40 CO). En d'autres termes, le droit de la représentation selon les art. 32 ss CO s'applique par analogie aux organes des personnes morales. Il suit de là qu'une société anonyme n'est pas obligée par l'acte d'un représentant sans pouvoir, à moins qu'elle ne ratifie l'acte conclu par ce dernier. La ratification doit alors être le fait du conseil d'administration de la société anonyme et non celui de l'assemblée générale (Zäch, op. cit., n. 4 ad Vorbemerkungen zu Art. 38-39 CO). Une telle ratification n'est soumise à aucune forme; elle peut être expresse ou tacite. Il suffit qu'elle découle d'un comportement concluant démontrant que la société est d'accord avec l'affaire conclue sans pouvoir de représentation (Zäch, op. cit., n. 53 ad art. 38 CO). 2.4 En l'espèce, il est constant que B.________, en dépit de son titre d'administrateur délégué, n'avait pas qualité pour engager seul la défenderesse dans le cadre de la commande de matériel à l'origine du présent litige. Dès lors, le courrier du 28 septembre 1991, uniquement revêtu de la signature de cet administrateur, par lequel il déclarait accepter la proposition d'aménagement des cuisines émanant de la demanderesse, ne pouvait pas engager la recourante. Néanmoins, il résulte des faits souverainement constatés par les juges cantonaux et liant le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ) que la défenderesse a ratifié l'acte de son représentant sans pouvoir par un comportement concluant subséquent. Tout d'abord, les dirigeants de la recourante ont accepté la livraison de l'agencement en question, ainsi que son installation. Certes, il a été jugé que le silence d'un propriétaire d'hôtel, lequel avait constaté, en visitant son immeuble, que des ouvriers étaient occupés à achever la construction d'un parking et à le goudronner, ne valait pas approbation des travaux ordonnés sans son autorisation par un gérant. Dans ce cas, une opposition du propriétaire apparaissait dépourvue de sens. Les travaux étaient en effet presque terminés et il n'était plus possible de revenir en arrière, car, sans goudronnage, le parking n'aurait pas pu être utilisé (ATF 95 II 221 consid. 1). Toutefois, dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a estimé que cet arrêt était une décision d'espèce, qui reposait sur des circonstances particulières et ne pouvait être généralisée, au point d'admettre que dès qu'une affaire est en cours, une opposition n'entre plus en considération. A certaines conditions, le silence du représenté peut bel et bien être considéré de bonne foi par le partenaire contractuel comme une acceptation (ATF 124 III 355 consid. 5a p. 361). En l'occurrence, les organes de la défenderesse ne se sont pas limités à accepter la livraison et l'agencement du matériel de cuisine livré. De fait, l'installation achevée, la recourante a dûment utilisé le matériel de cuisine en cause. De plus, elle a exigé de l'intimée, le 19 mars 1992, la fourniture d'une garantie bancaire d'exécution, puis elle a versé deux acomptes représentant au total 200'000 fr. les 21 mai et 17 novembre 1992. Les faits ainsi constatés par l'autorité cantonale démontrent de toute évidence qu'il y a effectivement eu ratification du contrat litigieux par un comportement concluant des organes de la défenderesse, comportement qui ne pouvait de bonne foi qu'être compris dans ce sens par les organes de la demanderesse. 2.5 Quant à la question de savoir si le contrat de livraison d'ouvrage était conditionnel, il sied de rappeler que la condition, événement futur et incertain dont dépend un effet juridique (Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2ème édition, p. 846), est fonction de la volonté des parties et qu'elle peut être expresse ou tacite (Engel, op. cit., p. 852). La constatation de la volonté réelle des parties relève des faits (ATF 127 III 444 consid. 1b). Dès lors, si l'autorité cantonale a déterminé une telle volonté, il n'est plus possible d'en débattre en instance de réforme. En revanche, si le comportement des parties a été interprété en application du principe de la confiance, il s'agit alors d'une question de droit qui peut être revue (ATF 127 III 444 ibidem; 126 III 25 consid. 3c p. 29). Selon le jugement déféré, la Cour civile a retenu qu'il n'avait pas été établi que le contrat de livraison d'ouvrage fût soumis à une double condition suspensive consistant dans l'octroi d'un crédit hôtelier et la délivrance d'un permis de construire. Dire, sur la base des éléments recueillis, si une preuve est apportée est une question d'appréciation des preuves, qui ne peut plus être discutée dans un recours en réforme (ATF 123 III 246 consid. 4b). De toute manière, ces deux éléments n'ont joué aucun rôle dans les pourparlers intervenus entre les deux sociétés en litige; ils ne semblent nullement avoir constitué un quelconque préalable à la conclusion comme telle du contrat. Quoi qu'il en soit, à supposer même que le contrat de livraison d'ouvrage ait été subordonné à l'avènement des deux conditions précitées, il n'en demeurerait pas moins, sur la base du comportement concluant décrit ci-dessus, qu'il conviendrait d'admettre que la recourante a renoncé à ces deux conditions en acceptant l'exécution du contrat pour la cuisine de l'hôtel proprement dit. Enfin, on peut relever que les juges cantonaux ont tenu compte de ces deux circonstances au sujet du volet du contrat concernant la "cuisine italienne". Ils ont admis à ce propos une impossibilité d'exécution non fautive de la recourante à la suite du refus du permis de construire et de l'absence de crédit hôtelier et rejeté les conclusions prises sur ce point par la demanderesse. Le moyen, qui se fonde pour l'essentiel sur un état de fait différent de celui fixé définitivement par l'autorité cantonale, est dénué de fondement.