Citation: 4A_248/2015 E. 2.3

2.3. Chaque actionnaire a droit à une voix au moins à l'assemblée générale (art. 692 al. 2 CO) et, partant, le droit de participer à une telle séance. Les décisions de l'assemblée générale supprimant ou limitant le droit de prendre part à l'assemblée générale sont nulles (art. 706b ch. 1 CO); il en va notamment ainsi lorsqu'un actionnaire ne participe pas à l'assemblée générale faute d'y avoir été convoqué, peu importe qu'il s'agisse d'une assemblée dite universelle (art. 701 CO) ou d'une assemblée ordinaire (ATF 137 III 460 consid. 3.3.2). Par une action judiciaire dirigée contre la société, l'actionnaire peut attaquer les décisions de l'assemblée générale qui violent la loi, notamment celles qui suppriment ou limitent ses droits d'actionnaires (art. 706 al. 1 et al. 2 ch. 1 CO). En l'espèce, la qualité d'actionnaire de l'intimée est contestée. Cette question touche à la fois aux conditions de recevabilité de l'action judiciaire, à savoir la qualité pour recourir, et au bien-fondé de l'action sur le fond. Conformément à la théorie dite de la double pertinence, il y a lieu d'entrer en matière et de traiter la question dans le cadre de l'examen au fond (ATF 134 III 27 consid. 6.2.1); la recourante ne conteste d'ailleurs pas la recevabilité de l'action de l'intimée pour ce qui concerne les conclusions n os 2 et 3. La discussion porte uniquement sur la recevabilité de la conclusion en constatation de la quote-part au capital-actions et de la date d'acquisition de cette quote-part.