Citation: 6A.10/2006 10.03.2006 E. C

Le 1er novembre 2004, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a retiré le permis de conduire de X.________ pour une durée de six mois. X.________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif vaudois, qui a tenu audience le 13 octobre 2005. Lors de cette audience, le recourant, assisté de son avocat, a fait valoir que son excès de vitesse ne pouvait pas être chiffré sur la base du seul rapport de police. Il a souligné que ne figurait pas au dossier la fiche de contrôle relative au rapport de l'appareil de mesure "Bredar Gasto", de sorte que l'on ignorait, d'une part, si l'appareil de mesure avait bien été étalonné et, d'autre part, s'il s'agissait bien, marge de sécurité déduite, d'un excès de vitesse de 25 km/h. Une copie du procès-verbal et du compte rendu de l'audience a été adressée aux parties le 27 octobre 2005. Le Tribunal administratif a encore sollicité ultérieurement de la gendarmerie vaudoise la production des photographies prises lors du contrôle radar et du certificat de vérification de l'instrument de mesure, pièces qu'il a transmises aux parties le 7 novembre 2005 pour information. Par arrêt du 29 décembre 2005, il a rejeté le recours de X.________.