Citation: 4C.194/2002 19.12.2002 E. 1

1.1 Interjeté par la partie qui a été condamnée à verser des dommages-intérêts à la partie adverse et dirigé contre un arrêt final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours exercé par la défenderesse est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ). 1.2 Il en va de même du recours joint (art. 59 al. 2 et 3 OJ), déposé dans le délai de réponse (art. 59 al. 1 OJ) par la partie qui n'a pas obtenu l'intégralité des conclusions condamnatoires qu'elle avait prises à l'encontre des deux autres parties. Deux remarques liminaires s'imposent toutefois en ce qui concerne la recevabilité des conclusions prises dans ledit recours. Premièrement, il appert de la comparaison entre les conclusions formelles figurant en tête dudit recours et les chiffres résultant des calculs opérés dans le corps de celui-ci que les montants qui y sont indiqués ne coïncident pas. Ainsi, pour ce qui est du dommage ménager actuel, les calculs effectués par le demandeur sous ch. 84 de son mémoire de recours aboutissent à un total de 295'683 fr. 60 alors que la conclusion ad hoc ne porte que sur 239'040 fr. (B.1.f); de même, le résultat du calcul du dommage ménager futur, opéré sous ch. 85 du mémoire de recours (366'200 fr. 12), ne correspond pas à la somme de 323'297 fr. mentionnée dans la conclusion y relative (B.1.g). Toutefois, il serait par trop formaliste de s'en tenir aux seules conclusions prises par le demandeur en tête de son recours joint, alors que les explications et calculs détaillés figurant dans le corps de cette écriture aboutissent à des chiffres différents et plus élevés, lesquels correspondent de toute évidence aux sommes que l'intéressé entend se voir allouer de ce chef. Secondement, il ressort de l'arrêt attaqué que la cour cantonale, confirmant le refus du premier juge d'admettre l'amplification de la demande intervenue en cours de procès, a limité son examen aux conclusions initiales, lesquelles portaient sur 1'152'566 fr. 75 de dommages-intérêts et 70'000 fr. de réparation morale, soit un total de 1'222'566 fr. 75, la demande étant jugée irrecevable au surplus pour un motif tiré du droit de procédure cantonal qui échappe à l'examen de la juridiction fédérale de réforme. A teneur de l'art. 55 al. 1 let. b in fine OJ, il ne peut être présenté de conclusions nouvelles. Ce qualificatif vise notamment les conclusions augmentées qui sont, partant, irrecevables (Poudret, COJ, n. 1.4.3 ad art. 55, p. 427). Or, en l'espèce, le demandeur conclut à l'allocation d'un montant total de 1'426'984 fr. 72 (i.e. 34'785 fr. + 99'309 fr. + 342'337 fr. + 86'534 fr. + 172'936 fr. + 295'683 fr. 60 + 366'200 fr. 12 + 29'200 fr.), dépens non compris. Ce montant dépasse de 204'418 fr. celui du plafond fixé par la cour cantonale pour les conclusions admissibles de la demande. Dans cette mesure, le recours joint du demandeur est, en conséquence, irrecevable.