Citation: 6B_44/2022 E. 2.4

2.4. Le recourant invoque l'ATF 97 IV 205, dans lequel le Tribunal fédéral avait retenu que le juge, qui recherche si l'art. 252 CP est applicable de par les art. 3 et 7 aCP, ne saurait examiner si le faux a effectivement, par une mise en danger, sorti ses effets en Suisse. Seul compte l'acte commis par l'auteur et, cet acte ayant été accompli à l'étranger, échappe à l'application du droit suisse (ATF 97 IV 205 consid. 2). Comme susmentionné, la notion de résultat a évolué au fil de la jurisprudence (cf. supra consid. 2.2). Selon la jurisprudence récente, un rattachement territorial fondé sur le lieu de survenance du "résultat" est également envisageable en matière de délit de mise en danger abstraite (cf. ATF 141 IV 336 consid. 1.2; arrêts 6B_880/2018 du 31 octobre 2018 consid. 4.1; 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 6.1.2). Ainsi, il a été jugé que la modification, sur le territoire étranger, d'une vignette autoroutière suisse avec le dessein de l'utiliser comme intacte en Suisse suffisait à créer un rattachement avec la Suisse dès lors que l'emploi en Suisse de la vignette comme intacte constituait une conséquence directe de sa modification (cf. ATF 141 IV 336 consid. 1.2). Conformément à la jurisprudence, le résultat peut ainsi s'envisager en matière d'infraction de mise en danger comme la conséquence directe et immédiate du comportement typique (cf. ATF 141 IV 336 consid. 1.2; 128 IV 145 consid. 2e; arrêt 6B_659/2014 précité consid. 6.1.2). Il s'ensuit qu'il y a lieu de considérer que, dans le cas d'espèce, dès lors qu'il ressort des faits du jugement attaqué, dont le recourant n'a pas démontré l'arbitraire (cf. supra consid. 1.3), qu'il avait le dessein d'utiliser le faux permis de conduire polonais en Suisse, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, conclure que le critère de la territorialité était réalisé. Le grief est rejeté.