Citation: 6B_2/2024 E. 2.3

2.3. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir exclu l'application de l'art. 66a al. 1 let. h CP dans le cas d'espèce, opérant une interprétation conforme à la lettre de l'art. 121 al. 3 let. a Cst. (mentionnant le viol ou "tout autre délit sexuel grave"), compte tenu du fait que l'infraction à l'art. 197 al. 4 CP qui lui est imputée serait de très peu de gravité. Il soutient également qu'un parallélisme aurait dû être fait entre les cas de très peu de gravité de l'art. 67 al. 4 bis CP et le cas d'espèce.