Citation: 9C_821/2009 19.02.2010 E. 5

5.1 La caisse recourante considère que la juridiction cantonale a fait preuve d'arbitraire dans l'application du droit cantonal dans la mesure où elle n'a pas pris en compte une jurisprudence qui estime justement qu'obtenir gain de cause dans un procès en responsabilité pour un organisme chargé de tâches de droit public légitime l'octroi de dépens. 5.2 Si une décision, qui viole gravement une norme légale ou un principe juridique clair, peut être qualifiée d'arbitraire (sur cette notion, cf. notamment ATF 133 I 149 consid. 3 p. 153; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 sv.; 133 III 462 consid. 4.4.1 p. 470 et les références), tel n'est de toute évidence pas le cas du jugement cantonal. On relèvera effectivement que, s'il traite bien d'une exception au principe général de la non-allocation de dépens en cas de gain de cause dans un procès en responsabilité, l'ATF 128 V 124 invoqué par la Caisse Y.________ pour étayer ses griefs a été élaboré dans le cadre de l'art. 52 LPP et fait par conséquent référence à des institutions de prévoyance professionnelle chargées de tâches de droit public - auxquelles la pratique instaurée à l'égard des caisses-maladie dans le cadre de procès relatifs à la restitution d'honoraires perçus par des fournisseurs de soins en raison de traitements jugés non économiques a été élargie - et non à tout organisme chargé de tâches identiques contrairement à ce que laisse entendre la caisse recourante. De plus, même si l'art. 91 al. 3 LPJA a une teneur en substance identique à celle de l'art. 159 al. 2 seconde phrase OJ qui a fait l'objet de l'interprétation ayant abouti au principe consacré dans la jurisprudence mentionnée, les premiers juges n'étaient pas tenus de reprendre cette interprétation d'une norme fédérale effectuée dans le cadre d'un litige de droit fédéral et de l'appliquer telle quelle à une norme cantonale utilisée dans le cadre d'un litige de droit cantonal. La solution à laquelle a abouti la juridiction de première instance n'est donc pas arbitraire, d'autant moins qu'elle ne s'écarte pas du principe général bien établi de non-allocation de dépens à des organismes chargés de tâches de droit public.