Citation: 1C_377/2023 E. 4.4

4.4. Les recourants critiquent l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle une interdiction de sciage sur le site de Riddes mettrait très vraisemblablement en danger la survie économique de l'intimée. Cette appréciation ne reposerait pas sur des éléments concrets, mais sur de simples conjectures. La Cour de droit public pouvait de manière soutenable retenir que l'interdiction de sciage à l'intérieur et à l'extérieur des locaux de l'entreprise équivalait dans les faits à une cessation des activités de la scierie. Elle n'a pas davantage apprécié les faits de manière arbitraire en considérant que cette interdiction s'étendrait sur une longue période compte tenu des possibilités de recours offertes aux parties. Les recourants ne le soutiennent d'ailleurs pas. Il est par ailleurs admis que pour effectuer la pesée des intérêts en présence, l'autorité de recours appelée à se prononcer sur une requête d'effet suspensif n'est pas tenue de procéder à de longues investigations, mais peut se baser sur les pièces dont elle dispose (ATF 145 I 73 consid. 7.2.3.2). Les recourants se réfèrent ainsi en vain à l'art. 17 al. 1 LJPA et à la maxime inquisitoire qu'il consacre. Il ne ressort ni de l'arrêt attaqué ni du dossier cantonal que l'intimée aurait d'autres sources de revenus que l'exploitation de la scierie et le commerce du bois et les recourants ne le prétendent pas. Ils n'ont pas sollicité de mesures d'instruction particulières visant à déterminer les conséquences financières d'une interdiction prolongée d'exploiter sur l'entreprise, compte tenu des frais d'exécution des mesures d'assainissement qu'elle devra prendre en charge si elle entend poursuivre ses activités sur le site et qu'elle n'a pas contesté dans son recours. En définitive, la Cour de droit public n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant sur la base des éléments dont elle disposait qu'une interdiction prolongée des activités de sciage mettrait très vraisemblablement en péril la survie économique de l'entreprise. La cour cantonale s'est fondée sur les indications fournies par l'intimée dans ses déterminations, au sujet desquelles les recourants n'ont émis aucune remarque ou objection, pour apprécier le rôle qu'elle jouait dans la filière cantonale du bois. Au demeurant, elle a accordé un poids relatif à cet élément dans la balance des intérêts à laquelle elle a procédé, tenant pour décisif le fait qu'une interdiction de sciage entraînerait très vraisemblablement le licenciement du personnel et la fermeture définitive de la scierie et priverait ainsi la procédure d'assainissement en cours de son objet. Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir omis de prendre en considération, dans l'appréciation de la portée des nuisances sonores induites par la scierie, l'article de l'Office fédéral de l'environnement intitulé "Le bruit stresse et rend malade". L'absence de mention de ce document, qu'ils avaient évoqué dans leur recours au Conseil d'Etat, ne signifie pas encore que les juges cantonaux n'en auraient pas pris connaissance ou tenu compte. Quoi qu'il en soit, il n'apparaît pas que cette pièce apporte sur la question des nuisances sonores et de leurs effets sur la santé des personnes un éclairage différent des trois études scientifiques produites par les recourants, dont la Cour de droit public a expressément fait état dans son arrêt. Au demeurant, l'Office fédéral de l'environnement relève dans cet article que chaque individu réagit différemment au bruit et que de nombreux facteurs jouent un rôle, par exemple le type de bruit, le tempérament, l'heure du jour, l'état de santé ou encore l'âge. Dans ces conditions, on ne saurait affirmer que la cour cantonale aurait sous-estimé ou mal apprécié les conséquences d'une exposition prolongée au bruit sur la santé des personnes en général et des recourants en particulier. Les recourants considèrent que la cour cantonale aurait admis de manière choquante que l'exécution des mesures d'assainissement rendra la scierie conforme aux prescriptions en matière de protection contre le bruit, alors que le plan d'assainissement établi par l'intimée ne mentionne aucune mesure visant à concrétiser le principe de prévention ancré à l'art. 11 al. 2 LPE. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner ce qu'il en est dans la mesure où cette question fait précisément l'objet du recours pendant devant le Conseil d'Etat et devra être concrètement tranchée par celui-ci. Il n'apparaît pas que l'appréciation critiquée de la cour cantonale, développée en toute fin du considérant 3.5, ait joué un rôle décisif dans le raisonnement qui l'a amenée à considérer comme soutenable la pesée des intérêts à laquelle le Conseil d'Etat s'est livré.