Citation: 4A_120/2008 19.05.2008 E. 4

La recourante fait valoir ensuite qu'elle se trouvait sous l'empire d'une erreur essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO lorsqu'elle a résilié la couverture d'assurance «...». Elle estime s'être trompée sur les conséquences de son acte, son but étant de ne plus avoir à payer de primes, et non de mettre fin à son droit à des prestations pour lesquelles elle était alors en procès. L'erreur serait essentielle dans la mesure où elle portait sur la renonciation à un droit quasiment sans contrepartie, les primes économisées étant sans commune mesure avec les prestations auxquelles elle aurait eu droit sur la base de l'assurance «...». 4.1 A titre liminaire, il convient de préciser que, contrairement à ce que la recourante prétend, la couverture d'assurance n'a pas pris fin à la suite d'un acte unilatéral, mais bien d'une résiliation conventionnelle. En effet, la résiliation signifiée par l'assurée ne pouvait pas, selon les CGA, prendre effet immédiatement ou au 30 novembre 2005. C'est l'accord de l'assureur sur cette dernière date qui a mis un terme au contrat. La question n'est toutefois pas déterminante dès lors qu'une résiliation en tant qu'acte juridique unilatéral est également susceptible d'être invalidée pour cause d'erreur (cf. art. 7 CC; arrêt 4C.321/2005 du 27 février 2006, consid. 5.2; Bruno Schmidlin, Commentaire romand, n. 62 et n. 65 ad art. 23-24 CO). 4.2 L'erreur invoquée par la recourante est en rapport avec son ignorance de l'art. 11 CGA; ni son représentant, ni elle-même ne se sont rendu compte qu'en résiliant la couverture d'assurance «...», l'assurée perdait son droit aux prestations dès la fin du contrat et, en particulier, qu'elle ne pourrait prétendre à des indemnités journalières de la part de l'intimée après l'épuisement de ses droits envers A.________ si ce dernier se produisait après le 30 novembre 2005. Il s'agit là typiquement d'une erreur sur les motifs, soit d'une erreur se produisant au stade de la formation de la volonté (ATF 118 II 58 consid. 3b p. 62). Une telle erreur n'est essentielle que si elle porte sur la base nécessaire du contrat, soit sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui s'en prévaut de considérer comme des éléments nécessaires du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 CO; cf. ATF 132 II 161 consid. 4.1 p. 165 ss; 123 III 200 consid. 2 p. 202; 118 II 58 consid. 3b p. 62; 114 II 131 consid. 2 p. 139). Lorsque, comme en l'espèce, elle consiste en la méconnaissance d'une situation juridique, l'erreur (de droit) ne sera pas essentielle si elle n'affecte que les effets juridiques du contrat conclu (ATF 118 II 58 consid. 3b p. 63 et les références; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, op. cit., n. 783, p. 159; nuancé, Schmidlin, op. cit., n. 85 ad art. 23-24 CO). Dans le cas particulier, l'erreur invoquée ne touche manifestement qu'aux effets juridiques de la résiliation puisque la recourante ignorait que la dénonciation de la couverture d'assurance «...» pouvait avoir pour conséquence de la priver de son droit aux prestations. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, il s'agit là d'une simple erreur sur les motifs au sens de l'art. 24 al. 2 CO, qui n'ouvre pas le droit d'invalider l'acte litigieux. Le grief tiré de la violation des art. 23 ss CO est dès lors mal fondé.