Citation: BGE 149 IV 217 E. 1.4.3

En l'espèce, la cour cantonale a justifié l'application de la circonstance atténuante du profond désarroi (art. 48 let. c CP) par le fait que l'intimé était affecté par les causes et les conséquences largement décrites du changement climatique, partageant sincèrement la peur et le sentiment d'impuissance décrits par la professeure d'université entendue comme témoin aux premiers débats d'appel. Ce désarroi n'était pas imputable à une quelconque faute de sa part, mais bien à des circonstances externes objectives, qui pouvaient être déduites des déclarations du témoin précité tout comme des différents textes scientifiques en la matière. S'il doit certes être déduit des déclarations de l'intimé qu'au regard du caractère alarmant des rapports publiés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) en particulier, il était effectivement angoissé face aux menaces des dérèglements climatiques, la cour cantonale ne relève pas pour autant en quoi il devait être retenu qu'il se trouvait au comble du désespoir, dans une BGE 149 IV 217 S. 230 mesure propre à justifier d'une quelconque manière la commission d'infractions. Aussi, l'arrêt attaqué ne décrit pas dans quelle mesure l'état psychologique de l'intimé se distinguerait de celui de toute personne, agissant dans la légalité, susceptible de ressentir de manière légitime des inquiétudes à la lecture des écrits scientifiques mettant en exergue les conséquences de l'inaction politique face aux causes des dérèglements climatiques. A tout le moins, on ne voit pas non plus que les menaces pesant sur les activités professionnelles de l'intimé dans le domaine du maraîchage, qui seraient mises en danger par les impacts du réchauffement climatique, suffisent à considérer qu'il se trouvait dans une situation personnelle désespérée. Bien plutôt, les faits ressortant de l'arrêt attaqué dénotent avant tout une volonté de l'intimé de défendre ses idéaux, de manière mûrement réfléchie, anticipée et contrôlée. Au vu de ce qui précède, il est exclu que l'intimé puisse être mis au bénéfice de la circonstance atténuante décrite à l'art. 48 let. c CP.