Citation: 1A.257/2000 02.05.2001 E. 2

2.- a) Sont considérés comme des constructions ou installations, selon l'art. 22 al. 1 LAT, tous les aménagements durables et fixes créés par la main de l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol par le fait qu'ils modifient sensiblement l'espace extérieur, qu'ils ont des effets sur l'équipement ou qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Une autorisation est nécessaire non seulement pour les constructions proprement dites, mais aussi pour les simples modifications du terrain, si elles sont importantes, telles que l'exploitation d'une gravière, l'aménagement d'un terrain de golf ou le remblai d'une place de dépôt. La modification du terrain par nivellement, excavation ou comblement n'est pas seule déterminante pour l'assujettissement à la procédure d'autorisation; celui-ci dépend surtout de l'importance globale du projet, du point de vue de l'aménagement du territoire. La procédure d'autorisation doit permettre à l'autorité de contrôler, avant la réalisation du projet, sa conformité aux plans d'affectation et aux diverses réglementations applicables. Pour déterminer si l'aménagement prévu est soumis à cette procédure, il faut évaluer si, en général, d'après le cours ordinaire des choses, cet aménagement entraînera des conséquences telles qu'il existe un intérêt de la collectivité ou des voisins à un contrôle préalable (ATF 119 Ib 222 consid. 3a p. 227; voir aussi ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259, 120 Ib 379 consid. 3c p. 383/384). L'assujettissement a ainsi été admis pour un remblai de 75 cm avec 400 m3 de matériaux rapportés (arrêt du 14 août 1992 dans la cause WWF, consid. 3d et 4), ainsi que pour un remblai de 50 cm au bord d'un lac (arrêt du 12 décembre 1979 in ZBl 1980 p. 364, consid. 3a p. 365). b) L'ensemble des mares et rigoles réalisé par les intimées sera conservé et entretenu aussi longtemps que celles-ci affecteront leur terrain à la pâture extensive, ou n'adopteront pas un autre procédé pour abreuver leur bétail; il s'agit donc d'un aménagement durable.