Citation: 6B_368/2007 16.10.2007 E. B

Dans sa séance du 12 mars 2007, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours du plaignant et a confirmé la condamnation aux frais d'enquête (de 900 fr.). En résumé, d'après cette autorité, même si des bons de régie ont été établis a posteriori, cela ne permettrait pas de démontrer l'existence d'irrégularités pénalement répréhensibles, faute de dessein de nuire ou d'obtenir un avantage illicite. La condamnation aux frais serait justifiée car le plaignant avait déjà par deux fois saisi la justice au sujet des irrégularités dans ces travaux, sans succès.