Citation: BGE 148 III 427 E. 5.9.3

Il sied d'emblée de relever que la CAD TAS est l'une des divisions du TAS, lequel est une institution ayant principalement pour vocation de conduire des procédures d'arbitrage dans le domaine sportif. Il est également indubitable que la terminologie figurant dans le règlement de la CAD TAS, intitulé du reste "Règlement d'arbitrage", utilise de nombreuses expressions propres au domaine de l'arbitrage. Ainsi, le règlement d'arbitrage de la CAD TAS fait, à plusieurs reprises, référence aux termes d'arbitrage, d'arbitre(s) et qualifie les décisions rendues par ladite Chambre de "sentence". Cet argument purement littéral n'est toutefois pas décisif pour trancher la question litigieuse. On ne saurait en effet faire dépendre la nature juridique d'une autorité juridictionnelle de la façon dont celle-ci qualifie elle-même la procédure conduite sous son autorité et les décisions qu'elle rend. Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu que la décision rendue par un organe juridictionnel d'une association sportive, fût-il dénommé arbitral, ne suffit pas à faire de celui-ci un véritable tribunal arbitral (ATF 147 III 500 consid. 4 et les références citées). De même, il admet que la dénomination d'une décision attaquée n'est pas décisive pour déterminer s'il s'agit effectivement d'une sentence arbitrale (ATF 143 III 462 consid. 2.1; ATF 142 III 284 consid. 1.1.1). Aussi est-ce en vain que le recourant focalise, dans une large mesure, son argumentation sur les termes utilisés dans le règlement de la CAD TAS et sur le fait que l'intimée a initié la procédure en introduisant une "requête d'arbitrage", dès lors qu'il s'agit de la terminologie utilisée par l'art. A13 dudit règlement. Pour résoudre la question litigieuse, il convient, bien plutôt, de se pencher sur le rôle assigné en l'occurrence à la CAD TAS, sur la nature du pouvoir exercé par elle et sur le fondement juridique de la compétence de la CAD TAS pour connaître du présent litige. A cet BGE 148 III 427 S. 434 égard, il n'est pas inutile de rappeler que la définition jurisprudentielle de la convention d'arbitrage suppose que les parties aient voulu investir un tribunal arbitral du pouvoir de rendre une décision à caractère contraignant en lieu et place de la juridiction étatique normalement compétente. Or, on cherche, en vain, l'existence d'une telle volonté de la part de l'une ou l'autre des parties. Il appert que l'intimée, association de droit autrichien, a souhaité déléguer son pouvoir disciplinaire sur ses membres (directs et indirects), découlant du droit associatif privé, à une entité externe, chargée d'exercer semblable tâche en lieu et place de l'ancien organe juridictionnel interne de l'association concernée. Il résulte, en effet, de la convention conclue en octobre 2019 entre la CAD TAS et l'intimée que celle-ci a accepté de déléguer à ladite Chambre sa compétence pour statuer en première instance sur l'existence d'éventuelles violations des règles antidopage et prononcer, le cas échéant, des sanctions disciplinaires ("it is hereby confirmed that the International Biathlon Union agrees to delegate its first instance authority to adjudicate alleged anti-doping rule violations and any sanctions, if applicable, to the CAS ADD [CAD TAS]..."). L'art. A2 du règlement de la CAD TAS prévoit du reste que celle-ci est "compétente pour statuer en qualité d'autorité de première instance en lieu et place de tout signataire du CMA qui a formellement délégué sa compétence à la CAD TAS de conduire des procédures antidopage et d'imposer les sanctions applicables". Il ressort en outre de la nouvelle réglementation édictée par l'intimée que la CAD TAS est conçue comme un "tribunal disciplinaire" (cf. l'art.