Citation: 4P.244/2003 15.04.2004 E. 4

Pour l'essentiel, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst. Selon elle, l'appréciation des preuves, telle qu'elle a été faite par la Cour de justice, serait arbitraire sur plusieurs points. 4.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275; 128 II 259 consid. 5 p. 280). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions (art. 90 al. 1 let. b OJ). Aussi, lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine-t-il que les griefs soulevés et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 129 I 113 consid. 2.1, p. 120; 128 III 50 consid. 1c et les arrêts cités, p. 53/54). Il n'entre pas en matière sur les griefs revêtant un caractère appellatoire manifeste. 4.2 La lecture de la cinquantaine de pages consacrées à la démonstration de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves donne l'impression que la recourante confond le Tribunal fédéral avec une cour d'appel et qu'elle lui confie le soin d'opter entre sa propre version des faits et celle qui a été retenue par les juges cantonaux. C'est méconnaître la nature du recours de droit public pour arbitraire, telle qu'elle a été définie dans la jurisprudence susmentionnée. Aussi bien, il n'appartient pas à la juridiction constitutionnelle de dire si la constatation de fait incriminée est celle qui correspond le mieux aux éléments de preuve qui l'étayent ou s'il eût été préférable de tirer une autre conclusion factuelle sur la base de ceux-ci. C'est là, précisément, le rôle d'une juridiction d'appel jouissant d'un plein pouvoir d'examen à l'égard des faits. De surcroît, il ne suffit pas de formuler des critiques purement ponctuelles sans établir de lien entre les nombreuses constatations de fait critiquées et leur incidence sur la solution juridique fondant l'arrêt querellé. Sous cet angle aussi, l'acte de recours laisse fortement à désirer. Les critiques touchant l'appréciation des preuves y sont fragmentées à un point tel que l'on voit mal où la recourante veut en venir. Or, ce n'est pas au Tribunal fédéral qu'il incombe d'assembler les multiples éléments de ce puzzle pour reconstituer les faits dans le sens voulu par la recourante. Une dernière remarque liminaire s'impose. Elle a trait à la technicité du domaine considéré, soit l'informatique spécialisée. Dans la présente cause, la recourante tente de faire reconnaître judiciairement qu'elle a été victime d'actes de piratage systématiques ayant pour cible le logiciel bancaire développé par elle. Il est indéniable que la mise en évidence de tels actes dans un domaine aussi pointu exige des connaissance particulières que le juge ne possède généralement pas. On peut dès lors se demander pour quelle raison la recourante n'a pas requis la mise en oeuvre d'une expertise technique des logiciels incriminés, étant précisé qu'elle ne démontre pas, ni même ne soutient, que l'autorité de jugement aurait dû commettre d'office un homme de l'art. Toujours est-il que l'intéressée ne peut s'en prendre qu'à elle-même si, croyant pouvoir se passer de l'avis d'un expert en informatique, elle s'est reposée sur la sagacité des juges du fait s'agissant d'apprécier la force probante des pièces produites et des dires des témoins. Ayant omis de faire administrer le moyen de preuve qui eût été le plus approprié pour éclairer ces magistrats, elle est malvenue de leur imputer aujourd'hui une méconnaissance totale des données techniques du litige tranché par eux. Dans le même ordre d'idées, la recourante se fait une fausse idée de la tâche du juge constitutionnel si elle pense que, même sans le secours d'une expertise, qui n'entre plus en ligne de compte à ce stade de la procédure, il sera en mesure de saisir toutes les finesses techniques qu'elle lui soumet et, partant, de dire si les juges cantonaux ont procédé à des constatations qui ne sont pas soutenables au point de vue de la seule technique. Ces remarques préalables étant faites, il y a lieu de passer en revue les critiques que la recourante formule quant à la manière dont les premiers juges ont apprécié certaines pièces et différents témoignages. 4.3 La recourante s'en prend tout d'abord aux déductions faites par la Cour de justice à partir d'un certain nombre de pièces versées au dossier cantonal. 4.3.1 A la page 9 de son arrêt, la Cour de justice relève que "A.________ a produit une attestation selon laquelle la réalisation de X.________ VA aurait représenté, à elle seule, 16,3 mio. FF (pièce 90 dem.)". La recourante lui reproche d'avoir repris le contenu de la pièce citée en utilisant le conditionnel, alors que l'auteur de cet écrit fait état de dépenses atteignant effectivement la somme totale indiquée. Selon elle, il y aurait là une constatation arbitraire qui a eu une incidence sur le sort du litige, puisque la cour cantonale a reproché à la recourante de n'avoir pas allégué de dommage spécifique. A supposer que la recourante entende reprocher aux juges cantonaux d'avoir mal lu sa pièce 90, son grief serait irrecevable, en vertu de la règle de la subsidiarité absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), car le fait de mal lire une pièce versée au dossier et de s'écarter par mégarde de sa teneur exacte est constitutif d'une inadvertance manifeste au sens des art. 55 al. 1 let. d et 63 al. 2 OJ (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b). Quoi qu'il en soit, il ressort clairement de l'argumentation développée aux considérants 8.2 à 8.4 de l'arrêt attaqué (p. 64 s.) que la Cour de justice a rejeté la demande au motif que la recourante s'est contentée d'alléguer un dommage global, alors qu'elle aurait dû alléguer un dommage spécifique en relation avec la violation des différentes dispositions légales ou contractuelles invoquées par elle. Les premiers juges précisent encore que, de ce fait, la recourante n'a pas établi l'existence d'un lien de causalité entre les agissements répréhensibles imputés par elle aux intimées et le dommage qui en serait résulté. Ainsi, la pièce 90, qu'elle ait ou non été méconnue, n'a eu aucune incidence sur le raisonnement tenu par la cour cantonale. En tout état de cause, les magistrats cantonaux n'ont pas mis en doute, en tant que tel, le montant total des investissements consacrés par la recourante au développement de X.________ VA. Ils mentionnent d'ailleurs expressément la contre-valeur de ce montant en francs suisses au bas de la page 64 de leur arrêt. En revanche, ils ont estimé qu'il n'était pas prouvé que le logiciel ait perdu la totalité de sa valeur du fait du comportement prétendument déloyal adopté par les intimées, ni que cette valeur fût équivalente aux frais de développement (arrêt attaqué, consid. 8.3, p. 65). Il suit de là que le moyen tiré de l'appréciation arbitraire de la portée de la pièce 90 est dénué de tout fondement, si tant est qu'il soit recevable. 4.3.2 La cour cantonale fait état, à la page 10 de son arrêt, de l'existence d'un "fichier technique" développé par P.________ pour permettre à Y.________ d'éditer des évaluations de portefeuilles. Ce fichier technique, qui est généré par les fonctions CLIV 001 et CLlV 006 de Y.________, utilise les données de X.________ VA. Selon la recourante, les pièces 48, 96, 97 et 102 produites par elle, de même que l'ensemble des procès-verbaux relatifs aux dépositions de DD.________, prouveraient indiscutablement un acte de piratage du logiciel X.________ VA par les intimées. La Cour de justice n'aurait manifestement pas compris le problème en ne tirant pas semblable conclusion à partir de ces éléments de preuve. Elle aurait dû constater que si X.________ VA est utilisé pour éditer les fonctions CLIV 001 et CLlV 006 de Y.________, cela témoigne d'un acte de piratage: X.________ VA est inclus indûment dans Y.________. A cette argumentation, on opposera d'emblée les remarques liminaires faites plus haut. En effet, dans la mesure où la recourante se borne, d'une part, à citer des pièces sans en préciser le contenu (hormis pour celle portant le n° 102) et, d'autre part, à prier le Tribunal fédéral "de bien vouloir consulter l'ensemble des procès-verbaux d'audience pour voir l'attitude de Monsieur DD.________ dans les procédures civile et pénale", elle confond à l'évidence la juridiction constitutionnelle de la Confédération avec une cour d'appel cantonale, en mélangeant du reste les critiques relevant de la constatation des faits avec celles ressortissant à l'appréciation juridique de ceux-ci. Force est, en outre, de souligner que le problème litigieux revêt un caractère éminemment technique au point de paraître insoluble sans l'aide d'un expert. La cour cantonale a d'ailleurs déploré elle-même "l'absence de toute autre explication technique" qui lui permît de saisir en quoi l'utilisation du fichier technique pour éditer les fonctions CLIV 001 et CLlV 006 de Y.________ était la preuve incontestable de l'existence d'un acte de piratage imputable aux intimées (arrêt attaqué, p. 45, consid. 5.6.3, 2e §). Sur ce point, le recours de droit public est dès lors irrecevable en raison de son caractère purement appellatoire. 4.3.3 La recourante s'en prend ensuite à la constatation de la cour cantonale voulant que différents problèmes aient été rencontrés quant au fonctionnement de X.________ VA et que cet état de choses ait poussé P.________ à restreindre la prospection de nouveaux clients (arrêt attaqué, p. 15, 1er §, et p. 18, let. a). A son avis, les pièces invoquées à l'appui de cette constatation - quatre rapports trimestriels du groupe O.________ à l'attention de A.________ (pièces 29 à 32 D.________/P.________) - n'autorisaient nullement la conclusion qu'en ont tirée les juges cantonaux et qui les a amenés à exclure toute violation de l'art. 2 LCD et de l'art. 2 (b) de l'accord du 3 août 1993. On peut se demander, une fois de plus, si, en reprochant aux premiers juges d'avoir mal lu (ch. 33) ou même de n'avoir pas lu (ch. 34) les pièces précitées, la recourante ne cherche pas à faire reconnaître l'existence d'inadvertances manifestes, auquel cas son grief serait irrecevable (art. 84 al. 2 OJ). Cela étant, il n'apparaît pas que la constatation incriminée ait quoi que ce soit d'insoutenable en tant qu'elle a trait à l'existence de défauts affectant X.________ VA. Sans doute la recourante a-t-elle découvert, dans les susdites pièces, des passages allant dans le sens de la thèse qu'elle défend (cf. recours, ch. 27, 28, 30 et 32). Mais les intimées en ont extrait d'autres, qui vont en sens contraire (cf. réponse, ch. 66). Elles mentionnent, en outre, une série de pièces de nature à étayer la constatation critiquée (ibid.). Celle-ci ne repose, au demeurant, pas uniquement sur les rapports trimestriels, mais sur d'autres éléments de preuve encore (cf. arrêt attaqué, p. 18, 1er §). La constatation critiquée est davantage sujette à caution dans la mesure où elle établit un lien de cause à effet entre les problèmes rencontrés avec X.________ VA et la limitation de la prospection de nouveaux clients. Cependant, comme le démontrent les intimées dans leur réponse au recours (ch. 70), la reconnaissance de ce lien de cause à effet ne porte pas sur un élément propre à modifier la solution retenue par la Cour de justice, celle-ci ayant en particulier retenu que l'art. 2 (b) de l'accord du 3 août 1993 ne prévoyait pas une obligation de distribuer X.________ VA ou d'octroyer un nombre minimum de licences contractuellement fixé (arrêt attaqué, consid. 7.3, p. 52). De toute façon, même si une telle obligation avait été stipulée et que les problèmes rencontrés aient eu pour origine la mise en place de Y.________ plutôt que celle de X.________ VA, P.________ n'eût pas pu se voir reprocher de n'avoir pas développé à grande échelle la distribution d'un produit qui n'était pas encore techniquement irréprochable. Il n'est peut-être pas indifférent de signaler, à ce propos, que, à l'endroit indiqué, les juges cantonaux font état des "problèmes techniques rencontrés" sans en rappeler l'origine.