Citation: 1C_161/2008 15.07.2008 E. A

Du 8 septembre au 10 octobre 2003, le Département de l'équipement, de l'aménagement et du logement de la République et canton de Genève, devenu depuis lors le Département des constructions et des technologies de l'information (ci-après: le Département), a mis en consultation publique le projet de plan directeur de quartier n° 29298- 529-543 ainsi que le projet de plan de modification des limites de zones n° 29299-529-543 en vue de l'urbanisation de quelque 25 hectares situés sur le territoire des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates, entre le Bachet-de-Pesay et le village de Saconnex-d'Arve-Dessous, au lieu-dit "La Chapelle-Les Sciers". Ce site faisait partie des douze espaces stratégiques désignés comme périmètres d'aménagement coordonné dans le plan directeur cantonal adopté le 21 septembre 2001 par le Grand Conseil de la République et canton de Genève et approuvé par le Conseil fédéral le 14 mars 2003, en vue d'assurer le développement de l'agglomération genevoise. Le projet de plan de modification des limites de zones représentait la première étape de la mise en œuvre du périmètre d'aménagement coordonné "La Chapelle-Les Sciers". Il devait permettre l'urbanisation de trois sous-périmètres par le biais de plans localisés de quartiers appropriés, consistant en la construction d'environ 700 logements dans le sous-périmètre 1, correspondant aux parcelles de C.________ et de la Fondation B.________, sur la commune de Lancy, en la réalisation, dans le sous-périmètre 2, d'une école et d'une place publique, appelées à devenir le cœur du nouveau quartier, et en l'édification de 370 logements supplémentaires dans le sous-périmètre 3. Le périmètre concerné par le plan comprend 35 parcelles sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates et 3 parcelles sur celui de la commune de Lancy. Il est situé principalement en zone agricole (163'000 m²), partiellement en zone villas (17'000 m²) et en zone de jardins familiaux (17'000 m²). Le projet vise à créer une zone de développement 3 d'une superficie d'environ 168'000 m², dont 36'000 m² affectés à de l'équipement public, quatre zones de verdure représentant une superficie totale de 14'000 m², une zone de bois et forêts de 11'400 m² et une zone de jardins familiaux de 3'300 m². Le 8 avril 2004, le Département a soumis aux communes territoriales concernées une copie des observations reçues durant l'enquête et des réponses données pour préavis. Le Conseil municipal de la Commune de Lancy a formulé un préavis favorable au projet en date du 29 avril 2004. Le Conseil municipal de la Commune de Plan-les-Ouates a en revanche émis un préavis défavorable le 25 mai 2004 et voté une résolution dans laquelle il demandait que la limite de zones soit modifiée afin de préserver la zone occupée par des habitations individuelles le long de la route de Saconnex-d'Arve, depuis le carrefour de La Chapelle jusqu'au chemin de l'Essartage. Il sollicitait également le déclassement de la zone de jardins familiaux sise sur la commune en zone de développement 3 et leur déplacement dans le secteur sis au-delà du chemin de l'Essartage afin d'offrir une solution de replacement des jardins familiaux de Lancy supprimés par le projet. Le 24 juin 2004, le Département a modifié le plan en retranchant du périmètre du plan de modification des limites de zones les terrains occupés par des villas sis en 5e zone le long de la route de Saconnex-d'Arve en limite avec la commune de Lancy. Le 29 octobre 2004, le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil le projet de loi n° 9415 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates au lieu-dit "La Chapelle-Les Sciers". Ce projet de loi a été publié dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève du 6 décembre 2004. La Commune de Plan-les-Ouates a fait opposition à ce projet de loi le 23 décembre 2004. A.________ et consorts en ont fait de même le 4 janvier 2005. Ils demandaient en substance d'exclure du périmètre du plan l'intégralité de la zone occupée par des villas en bordure de la route de Saconnex-d'Arve, de déclasser en zone de développement 3 les jardins familiaux situés à l'ouest du périmètre sur la parcelle n° 5563 et de les déplacer au sud du chemin de l'Essartage en lieu et place de la zone agricole. La Commission d'aménagement du canton chargée d'étudier ce projet de loi a rendu son rapport le 25 février 2005. Elle a approuvé une modification mineure du projet visant à exclure du périmètre du plan la parcelle n° 4335, affectée en zone de verdure, en raison de sa nature forestière. Elle rejetait en revanche la proposition de la Commune de Plan-les-Ouates et des opposants visant à maintenir ou à classer les parcelles bâties de villas en 5e zone, à déclasser les jardins familiaux en zone de développement 3 et à déplacer ceux-ci au sud du chemin de l'Essartage. Le 18 mars 2005, le Grand Conseil a adopté la loi n° 9415 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates au lieu-dit "La Chapelle-Les Sciers" et rejeté les oppositions dans la mesure où elles étaient recevables pour les motifs exposés dans le rapport de la commission. La loi a été promulguée par arrêté du Conseil d'Etat du 25 mai 2005 publié dans la Feuille d'avis officielle du 30 mai 2005. La Commune de Plan-les-Ouates a recouru le 28 juin 2005 contre cette décision auprès du Tribunal administratif de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale). A.________ et consorts ainsi qu'une tierce personne en ont fait de même le 29 juin 2005. Les causes ont été jointes le 19 janvier 2006. La procédure a été suspendue le 5 juillet 2006 pour permettre au Conseil d'Etat de reprendre les discussions sur le projet de plan directeur de quartier refusé par la Commune de Plan-les-Ouates le 15 décembre 2004. Le plan a été modifié et prévoit désormais la construction d'immeubles résidentiels sur la zone de jardins familiaux, à l'est du périmètre, et leur transfert sur les terrains sis en zone agricole au sud du chemin de l'Essartage. Les possibilités de construire sur les parcelles occupées par des villas le long de la route de Saconnex-d'Arve dans le secteur des Sciers ont en revanche été maintenues. Le Conseil municipal de Plan-les-Ouates a adopté le plan directeur de quartier ainsi modifié le 24 avril 2007. Le Conseil municipal de Lancy en a fait de même le 31 mai 2007, après une modification non litigieuse du plan concernant le périmètre sis sur son territoire. Par arrêté du 27 juin 2007, le Conseil d'Etat a approuvé le plan directeur de quartier n° 29'298-524- 543 "La Chapelle-Les Sciers" dans sa dernière version. La Commune de Plan-les-Ouates a retiré en date du 5 juillet 2007 le recours formé contre le plan de modification des limites de zones. Le 25 juillet 2007, le Tribunal administratif a ordonné la reprise des causes encore pendantes qu'il a disjointes et invité les parties à se déterminer sur le plan directeur de quartier. Statuant par arrêt du 19 février 2008, il a rejeté le recours de A.________ et consorts.