Citation: 4A_225/2008 12.08.2008 E. 5

La recourante soutient que la troisième condition, temporelle, d'application du plan social n'est pas remplie, le licenciement étant intervenu le 14 janvier 2004. 5.1 Sur ce point, les juges cantonaux ont déclaré reprendre la motivation de leur arrêt du 14 mars 2007, tout en précisant que la nature du litige imposait d'examiner cette condition en même temps que celles liées au licenciement abusif. Cela étant, comme la recourante le relève à juste titre, la cour cantonale n'a en réalité pas formellement reproduit les développements théoriques relatifs à la condition temporelle d'application du plan social exposés dans son arrêt du 14 mars 2007, se limitant à recopier celles concernant la problématique du licenciement abusif, sous l'angle plus particulier d'une application inégalitaire du plan social, respectivement d'une manoeuvre de détournement des termes du plan social pour en exclure l'un de ses bénéficiaires, commandant de se fonder sur le principe général de la prohibition de l'abus de droit concrétisé par l'art. 336 CO, voire sur l'art. 336 al. 1 let. a CO sanctionnant le congé-discriminatoire. Ainsi, après avoir considéré que le licenciement litigieux était motivé par des considérations essentiellement économiques et que le congé donné en raison d'une restructuration de l'entreprise n'était pas considéré comme abusif, elle s'est fondée sur l'interprétation extensive de l'art. 336 CO, soit le principe selon lequel le caractère abusif peut également résulter de la manière dont une partie exerce son droit, pour considérer le congé de l'intimé comme abusif. En effet, la recourante avait contrevenu de manière grossière au principe de la bonne foi, en envisageant dès octobre 2003 le licenciement pour des raisons de restructuration, mais en attendant, pour cela, l'expiration du plan social, puis en s'en prenant, pour justifier le congé, aux prestations de l'intimé de manière infondée, et cela uniquement pour s'épargner le paiement d'indemnités jugées trop généreuses à ses yeux, bien qu'approuvées par elle quelques mois auparavant. En définitive, elle a considéré que le caractère abusif du licenciement impliquait nécessairement l'admission du fait que la recourante avait agi ainsi pour éviter maladroitement l'échéance du plan social. En conséquence de cet abus, il y avait lieu de retenir qu'elle avait obvié à cette condition temporelle de telle manière que son comportement devait lui être opposé et que la troisième condition d'application du plan social devait être considérée comme réalisée. 5.2 En dépit du fait que les précédents juges aient omis, manifestement en raison d'une erreur de manipulation informatique, de reproduire textuellement, dans leur arrêt du 8 avril 2008, les considérants 3.4, 3.4.1, 3.4.2 et 3.4.3 de l'arrêt du 14 mars 2007, et considéré que la nature du litige imposait d'examiner cette condition en même temps que celle liée au licenciement abusif, la lecture de l'arrêt entrepris permet de comprendre que la cour cantonale a en réalité considéré que la condition temporelle d'application du plan social devait être tenue pour réalisée par application des principes de l'égalité de traitement et de l'interdiction de l'abus de droit, sur la base de l'appréciation des preuves et de l'examen des circonstances de l'espèce, comme elle l'avait fait dans son arrêt du 14 mars 2007. La recourante ne semble d'ailleurs pas le contester, puisqu'elle-même reprend quasiment mot à mot la motivation qu'elle avait développée à l'encontre du premier arrêt, que la Cour de céans avait renoncé à examiner dans son arrêt de renvoi, compte tenu du caractère superflu de la démarche pour le cas où la cour cantonale parvenait en définitive à la conclusion que les motifs de licenciement de l'intimé n'étaient pas économiques. Dans ces circonstances, la critique de la recourante selon laquelle la cour cantonale aurait violé les art. 336 ss, dès lors que la réalisation de la troisième condition d'application du plan social traite du moment et non du motif de licenciement, de sorte que la cour cantonale ne pouvait pas assimiler la réalisation de cette condition à celle du licenciement abusif sans méconnaître la portée des art. 336 ss, ne résiste pas à l'examen. 5.3 La recourante reproche en substance à la cour cantonale d'avoir appliqué à tort l'art. 2 al. 2 CC, au motif qu'il ne saurait être question d'abus manifeste d'un droit puisque l'employeur aurait droit d'échelonner les licenciements et de limiter un plan social dans le temps. En outre, les conséquences de l'application de l'art. 2 al. 2 CC seraient incompatibles avec la constatation selon laquelle la résiliation avait déployé ses effets. Enfin, l'art. 156 CO, que la cour cantonale avait évoqué dans sa précédente motivation sans toutefois la reprendre expressément dans la présente cause, ne s'accommoderait pas davantage de la situation d'espèce. En définitive, la recourante est d'avis qu'il serait "contraire aux art. 156 CO et 2 CC de (lui) reprocher d'avoir enfreint les règles de la bonne foi, même à supposer par pure hypothèse qu'elle ait délibérément attendu le 14 janvier 2004 pour licencier l'intimé, ce qui n'est de toute façon pas le cas. Se limitant pour l'essentiel à une affirmation de son propre point de vue, l'argumentation de la recourante ne répond pas aux exigences de motivation applicables en la matière et ne saurait emporter la conviction. Pour le surplus, l'on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral. Par conséquent, le grief doit être écarté. 5.4 Si la recourante conteste le principe de l'application du plan social à l'intimé, elle ne critique pas, à titre subsidiaire, la quotité de l'indemnité qui a été allouée à celui-ci de ce chef, de sorte que le Tribunal de céans n'a pas à y revenir.