Citation: 6B_175/2007 24.08.2007 E. 5

L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l'auteur d'allégations attentatoires à l'honneur n'encourt aucune peine s'il prouve que ses allégations sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. En vertu de l'art. 173 ch. 3 CP, il n'est toutefois pas recevable à apporter ces preuves s'il a proféré ou propagé ses allégations sans un motif d'intérêt public ou privé suffisant et dans le but principal de dire du mal d'autrui (cf. ATF 116 IV 31 consid. 3 p. 38, 205 consid. 3b p. 208). 5.1 Il est légitime qu'une personne interrogée par le préposé de l'office des faillites conformément aux art. 222 LP et 37 OAOF évoque, s'il y a lieu, des malversations commises au préjudice de la société faillie. C'est dès lors à bon droit que la cour cantonale a laissé le recourant, qui n'avait au surplus pas agi dans le dessein de dire du mal d'autrui, tenter de prouver sa bonne foi. 5.2 La preuve de la bonne foi est apportée lorsque l'accusé démontre qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui pour contrôler la véracité de ce qu'il alléguait. Une prudence particulière doit être exigée de celui qui donne une large diffusion à ses allégations (ATF 132 IV 112 consid. 4, p. 117; 128 IV 53 consid. 2a, p. 62), ce qui est notamment le cas de la presse qui doit faire preuve d'une grande circonspection (arrêt non publié 6S.368/2000, du 4 décembre 2000, consid. 5a), l'art. 173 CP devant toutefois être interprété conformément à la Constitution, compte tenu des droits fondamentaux pouvant entrer en conflit (ATF 131 IV 160 consid. 3.3.1, p. 163 et les références). La défense d'un intérêt légitime allège le devoir de vérification qui incombe à celui qui s'adresse à la police ou à une autre autorité, en sachant que celle-ci va procéder à un contrôle approfondi et dénué de préjugés. Le fait de s'adresser à une autorité de surveillance ne confère pas au dénonciateur le droit de porter atteinte à l'honneur d'autrui; il doit agir de bonne foi et avoir des raisons suffisantes de concevoir les soupçons qu'il communique à cette autorité (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 79 ad art. 173 CP p. 558 et la jurisprudence citée; Riklin, Commentaire bâlois, n. 17 ad art. 173 CP p. 815). Dans certaines circonstances, des faits justificatifs légaux peuvent alléger encore plus, voire supprimer, les exigences de vérification de l'art. 173 ch. 2 CP, ce qui est par exemple le cas du devoir professionnel (ATF 131 IV 154 consid. 1.3, p. 157/158), ou plus généralement de l'art. 14 CP, qui traite des actes - licites - ordonnés ou autorisés par la loi. La personne que la loi oblige à faire une déclaration ne saurait être condamnée à raison de ce qu'elle dit, pour autant que ses propos n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire à la défense de ses intérêts et qu'ils aient un contenu approprié (Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale II, 2ème éd., Zurich 2002, n. 414-415 p. 133; Isabelle Dufour, La culpabilité, in: Kuhn/Moreillon/Viredaz/ Bichovsky [éditeurs], La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 62). 5.3 Comme cadre supérieur de la faillie, avec pouvoir de représentation, le recourant pouvait être tenu de déclarer l'existence des biens de la société à l'administration de la faillite, de renseigner cette dernière et de mettre à sa disposition les avoirs, et en particulier de répondre aux questions énumérées à l'art. 37 OAOF lors de l'interrogatoire par le préposé. L'obligation de renseigner prévue par cette disposition légale est relativement étendue en ce sens que le failli - ses organes ou représentants lorsqu'il s'agit d'une personne morale - ne peuvent pas opposer le secret professionnel ou le secret d'affaires à l'administration de la faillite. Plus concrètement, le débiteur doit aussi ouvrir ses locaux et ses dépôts aux fonctionnaires de l'office des faillites, ce qui peut concerner le fondé de pouvoirs, vice-directeur, en charge des ventes, donc de la gestion des stocks (François Vouilloz, Commentaire romand de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bâle 2005, n. 1-6, 8 et 12 ad art. 222 LP p. 991/992; Urs Lustenberger, Basler Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. III, n. 3-10 ad art. 222 LP p. 2105 à 2107). La violation de ces devoirs légaux et réglementaires constituent une contravention de droit fédéral, que l'art. 323 ch. 4 CP punit de l'amende, sans préjudice des sanctions plus graves prévues par les art. 163 et 164 CP (Urs Lustenberger, op. cit., n. 4 ad art. 222 LP p. 2106). En déposant auprès du préposé, le recourant a donc rempli une obligation légale dans l'intérêt général de la masse en faillite, ainsi que dans son intérêt personnel à ce que les responsabilités dans la gestion de l'entreprise soient bien établies. Avant de faire sa déposition, il avait en outre été averti des conséquences pénales d'une déclaration incomplète ou partielle. Il se trouvait ainsi dans la situation d'une personne qui doit exécuter son obligation de renseigner, sans pouvoir s'abriter derrière un secret professionnel ou d'affaires, pour permettre à l'autorité de remplir son rôle. Dans ces conditions, la preuve de la bonne foi est soumise à des exigences beaucoup moins élevées qu'en l'absence d'un devoir légal de fournir des explications, ou dans l'hypothèse de déclarations destinées à un large public, par voie de presse (ATF 131 IV 160 consid. 3.3.2 p. 164) ou d'affichage, notamment électoral (ATF 128 IV 53 consid. 2a p. 62 et les arrêts cités).