Citation: 1P.237/2006 04.09.2006 E. A

Le territoire de la Commune de Mex fait l'objet d'un plan des zones approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 11 juin 1982. Ce plan classe le centre de la localité, en particulier le triangle délimité au sud par le chemin du Temple, au nord-ouest par le chemin du Dernier Mur et au nord-est par le chemin de Lugny-lès-Charolles, en zone du village A. Selon le règlement communal sur les constructions et le plan d'extension du 11 juin 1982, cette zone est destinée à l'habitation, aux activités compatibles avec l'habitation et aux activités agricoles. L'ordre non contigu est obligatoire, sauf là où l'ordre contigu existe déjà. Pour les constructions en ordre non contigu, la distance minimum jusqu'aux limites de propriétés est de 5 mètres. La hauteur des façades ne doit pas dépasser 5,5 mètres à la corniche. Aucun coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol n'est imposé. La localité de Mex est inscrite, en tant que village, à l'inventaire des sites construits d'importance nationale. En 1992, la Municipalité de Mex a entrepris l'étude de l'aménagement de deux secteurs de la zone du village comportant des terrains libres de construction, soit le secteur "Le Record Rosset", correspondant à la partie centrale et à la pointe du triangle susmentionné, et le secteur "Sous-l'Eglise", au sud de la rue du Temple. Un premier projet de plan partiel d'affectation "En Record Rosset" a été soumis en novembre 1995 pour examen préalable au Service cantonal de l'aménagement du territoire. ll prévoyait deux aires constructibles, séparées par un axe piétonnier reliant le centre du village au quartier du Longet, au nord, et par un vaste espace non bâti ayant pour effet de réduire les surfaces constructibles le long du chemin du Dernier Mur à une bande d'une quinzaine de mètres de profondeur. Bien accueilli dans son principe, ce projet a fait l'objet d'un certain nombre de remarques et propositions de correction de la part du Service cantonal de l'aménagement du territoire. Il a été remanié et soumis à nouveau à l'examen dudit service, en même temps qu'une modification du plan des zones et qu'un nouveau règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions. Ce règlement a été adopté par le Conseil général de Mex le 31 mars 1999 et approuvé par le Département des infrastructures du canton de Vaud (ci-après: le Département des infrastructures) le 18 août 2000, sous réserve du chapitre V consacré aux zones du village C et D, qui correspondent aux secteurs destinés à être régis par les plans partiels d'affectation "En Record Rosset" et "Sous-l'Eglise". Du 22 février au 22 mars 2000, la Municipalité de Mex a mis à l'enquête publique une version remaniée du projet de plan partiel d'affectation "En Record Rosset". Si l'axe piétonnier permettant de relier le village au quartier du Longet est supprimé, ce plan laisse en revanche subsister une aire de dégagement verte inconstructible C3, formant un triangle allongé dont la base, large d'environ 35 mètres, jouxte la zone de l'ancien village, et la pointe, tronquée, rejoint le chemin du Dernier Mur, une centaine de mètres plus au nord. A l'est de ce triangle et jusqu'au chemin de Lugny-lès-Charolles, ainsi qu'à l'ouest jusqu'au chemin du Dernier Mur, s'étendent deux aires constructibles C1 et C2, dans lesquelles sont applicables, sous quelques réserves, les règles de la zone du village A. Le règlement du plan partiel d'affectation comporte quelques règles complémentaires au nombre desquelles un coefficient d'occupation du sol limité à 25%. Ce projet a suscité trois oppositions dont celle, non motivée, de X.________, alors propriétaire des parcelles nos 36 et 434, situées dans le périmètre du plan partiel d'affectation. A la suite de diverses opérations de vente et de fractionnement, il est resté propriétaire de la parcelle n° 36, d'une contenance de 1'770 mètres carrés. Celle-ci comporte un bâtiment d'habitation (ECA n° 38) et un garage, dans le noyau historique du village; l'aire de dégagement C3 occupe une partie importante de cette parcelle, ne laissant pratiquement plus de possibilités de construire qu'en bordure du chemin du Dernier Mur dans l'aire constructible C2. Dans sa séance du 26 avril 2000, le Conseil général de Mex a rejeté l'opposition de X.________ et adopté le plan partiel d'affectation, avec un amendement à l'art. 5.1 du règlement concernant la hauteur au faîte des bâtiments dans l'aire C2 par rapport au chemin du Dernier Mur. Le 15 mai 2000, X.________ a recouru auprès du Département des infrastructures contre cette décision. L'amendement à l'art. 5.1 du règlement a été mis à l'enquête publique du 29 septembre au 29 octobre 2000, suscitant l'opposition de X.________. Dans sa séance du 13 décembre 2000, le Conseil général de Mex a adopté cet amendement et levé l'opposition. Le 3 janvier 2001, X.________ a déposé contre cette décision un recours auprès du Département des infrastructures que celui-ci a joint à celui pendant devant lui. Par décision du 22 avril 2003, cette autorité a partiellement admis le recours en tant qu'il portait sur la création d'une aire de dégagement vert et renvoyé le dossier à la commune pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a estimé en substance que la création d'une zone verte inconstructible n'était pas justifiée au regard de l'art. 3 al. 3 let. a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), de sorte qu'elle devait être supprimée. Pour le surplus, elle a maintenu le plan et son règlement, y compris l'amendement apporté à l'art. 5.1. Statuant par arrêt du 17 mars 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a admis le recours formé par la Commune de Mex contre cette décision qu'il a réformée comme suit : "I. Les recours formés par X.________ sont rejetés.