Citation: 4A_512/2023 E. 6.2

6.2. La Délégation a retenu que lors du prononcé de l'arrêt du 24 mars 2023, la juge B.________ avait été amenée à procéder à un examen sommaire de l'état de fait et de la situation juridique de la cause, et avait considéré en fonction de la pesée des intérêts en présence que l'effet suspensif au recours dirigé contre l'ordonnance du 3 mars 2023 ne pouvait être accordé. La locataire faisait valoir que la phrase "ainsi, il appartenait à la partie recourante de déposer sa réplique dans le délai fixé par l'ordonnance (...) du 15 février 2022" réaliserait les conditions de la prévention. Or, cette phrase n'était pas à elle seule suffisante pour fonder un motif de récusation. En effet, elle s'inscrivait dans le cadre de l'examen préjudiciel auquel la magistrate s'était livrée en vue de statuer sur l'effet suspensif. Elle devait être mise en relation avec l'expression "a priori" employée par la juge concernant l'évaluation des chances de succès du recours, laquelle traduisait bien le caractère sommaire et provisoire de l'examen effectué. L'évaluation des chances de succès du recours faisait du reste partie des éléments à prendre en considération pour statuer sur l'effet suspensif. Considérer qu'il y avait prévention dans une telle circonstance conduirait à devoir récuser un magistrat chaque fois qu'il prend une décision préjudicielle défavorable au recourant. Ainsi, il n'y avait pas de motif susceptible de fonder une apparence de prévention, de sorte que la requête en récusation devait être rejetée.