Citation: 2C_733/2022 E. 12.2

12.2. La requête de mesures provisionnelles contenue dans le recours du 14 septembre 2022 visant à la suspension de la procédure devant la Cour de céans jusqu'au dépôt d'une demande de révision de l'arrêt attaqué, subsidiairement jusqu'au 30 novembre 2022, est devenue sans objet, dès lors que la recourante a effectivement déposé une telle demande de révision auprès de la Cour de justice le 2 décembre 2022, comme cela ressort de ses observations finales du même jour, respectivement que la date du 30 novembre 2022 est déjà dépassée. Il est hautement douteux que les observations finales précitées, en ce que l'intéressée y déclare persister intégralement dans les conclusions de son recours du 14 septembre 2014, puissent être considérées comme une nouvelle requête de suspension de la procédure fédérale, condition nécessaire pour que le Tribunal fédéral puisse se prononcer sur celle-ci (cf. ATF 138 II 386 consid. 7; arrêts 8C_607/2017 du 19 septembre 2017 consid. 3.2; 8C_148/2017 du 19 juin 2017 consid. 5; 8C_921/2014 du 12 mai 2015 consid. 2.3; CHRISTIAN DENYS, in Commentaire de la LTF, Aubry Girardin et al. [éd], 3e éd. 2022, n° 5 ad art. 125 LTF). A supposer néanmoins que tel devrait être le cas, elle devrait quoi qu'il en soit être rejetée, dans la mesure où la demande de révision du 2 décembre 2022 qui aurait potentiellement pu justifier la suspension de la présente procédure a été déclarée irrecevable par arrêt du 9 décembre 2022 de la Cour de justice. Par surabondance, on relèvera que la demande de révision précitée se limitait en substance à émettre de simples critiques à l'encontre des constatations de fait de l'arrêt attaqué pouvant être soulevées devant le Tribunal fédéral, ce qui, conformément à la jurisprudence, ne suffit pas à fonder une demande de révision (cf. arrêt 1C_497/2020 du 27 juin 2022 consid. 3.3; ordonnances 2C_138/2020 du 7 mai 2020 consid. 2.1.2; 5A_865/2016 du 9 juin 2017; 2C_1103/2015 du 20 avril 2016 consid. 2.1 et les références), respectivement reposait sur des motifs de révision relevant de la pure conjecture, puisque la recourante se borne à supposer que la plainte pénale formée le 7 septembre 2022 pourrait faire ressortir des faits nouveaux, qui eux-mêmes pourraient aboutir à une condamnation pénale du contrôleur fiscal, qui elle-même serait enfin susceptible de fonder un motif de récusation à son égard. Dès lors que les hypothèses en cascade de l'intéressée reposent sur la seule prémisse de la découverte de faits nouveaux au sens de l'art. 80 let. b de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA/GE; RSGE E 5 10), on se limitera à relever que la découverte d'un motif de révision implique une connaissance suffisamment sûre d'un fait, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (cf. arrêts 4A_422/2021 du 14 octobre 2021 consid. 4.4.2; 8C_709/2020 du 6 septembre 2021 consid. 3.1.2; 2F_6/2017 du 18 avril 2017 consid. 3.2.2 [jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 123 al. 2 let. a LTF, dont la teneur est similaire à celle de l'art. 80 let. b LPA/GE]). Enfin, on ne peut que s'étonner de constater que la recourante n'a formulé une demande de révision de l'arrêt attaqué que le 2 décembre 2022, soit moins d'un mois avant l'échéance du délai de péremption du droit de procéder au rappel d'impôt en matière d'IFD et d'ICC pour l'année 2007, alors que la requête de suspension de la procédure fédérale datait du 14 septembre 2022 déjà. La question de savoir si, ce faisant, la recourante poursuit des objectifs purement dilatoires peut toutefois demeurer ouverte, dans la mesure où, comme on l'a vu, les conditions pour une suspension de la procédure fédérale ne sont de toute façon pas réalisées.