Citation: 5A_763/2013 E. 3.2.1

3.2.1. Contrairement à ce que prétend le recourant, l'autorité cantonale n'a pas ignoré qu'il est désormais établi en France, ni qu'il a produit des pièces selon lesquelles il perçoit le RSA et n'est pas imposable sur le revenu. De même, lorsqu'il affirme que les juges précédents n'ont pas tenu compte de l'attestation de sa qualité d'ayant droit du régime social des indépendants, du fait que sa compagne est seule propriétaire et gérante des sites informatiques dans le cadre desquels il effectue certaines tâches et de la déclaration sur l'honneur de celle-ci, qui démontreraient qu'il est entièrement à sa charge, le recourant se méprend sur le contenu de la décision querellée. L'autorité précédente a en en effet retenu qu'il avait déposé, pour établir sa situation financière, sa déclaration de revenus 2010, dans laquelle il ne mentionnait aucunes ressources, accompagnée de la constatation, portant le timbre humide de l'Hôtel des impôts de Bayonne du 16 mai 2011, que la déclaration déposée ne comportait aucun revenu, de sorte que l'intéressé n'était pas imposable à l'impôt sur le revenu, d'un avis d'impôt sur le revenu 2011 comportant la même indication et d'une attestation de paiement de la Caisse d'allocations familiales de Bayonne du 15 avril 2012 selon laquelle le couple qu'il formait avec sa compagne avait bénéficié, pour le mois de mars 2012, d'une allocation de logement de 320.27 euros et du revenu de solidarité active de 598.42 euros, soit au total 918.69 euros. Cette attestation précisait que le montant du revenu d'activité pris en compte était nul. Lors de son interrogatoire du 18 avril 2012, l'intéressé avait certes déclaré qu'il dépendait financièrement de son amie et qu'il effectuait des tâches informatiques pour le compte de la société de celle-ci, en étant rémunéré partiellement en nature et en touchant la moitié du montant mentionné sur l'attestation précitée, soit 460 euros. Selon lui, il n'était pas en mesure de dire quels revenus étaient générés par la société de son amie, mais il supposait que ceux-ci étaient nuls, comme mentionné sur l'attestation de la Caisse d'allocations familiales. Pour la cour cantonale, de telles déclarations n'étaient pas vraisemblables. Prises à la lettre, elles signifiaient qu'il lui importait peu de travailler gratuitement - hormis certaines prestations en nature - pour une entreprise éventuellement bénéficiaire. On ne comprenait pas non plus comment lui et sa compagne pouvaient assurer leur subsistance et s'acquitter du loyer de la maison, comportant quatre pièces principales et une surface de 93 m2, qu'ils louaient depuis le 1er décembre 2009 pour un loyer mensuel de 1'220 euros, en ayant pour seul revenu la mensualité de 918.69 euros versée par la Caisse d'allocations familiales. Au reste, certaines de ses déclarations étaient contradictoires puisque lors de son interrogatoire, il avait tout d'abord indiqué qu'il prélevait les 200 euros versés en faveur de ses enfants sur son RSA, puis que c'était sa mère qui les payait directement. Quoi qu'il s'en défendît, on ne pouvait donc que retenir qu'il n'avait pas fait preuve de transparence et ne dévoilait pas tout concernant sa situation financière. Par son argumentation, essentiellement appellatoire, le recourant ne démontre pas que l'autorité cantonale aurait procédé sur ce point à une appréciation insoutenable des preuves, et ce quand bien même sa compagne aurait attesté sur l'honneur subvenir à ses besoins les plus élémentaires faute pour lui de bénéficier d'un revenu. Autant qu'il est suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF), le grief d'arbitraire dans la détermination de sa situation financière effective est donc infondé.