Citation: 6B_1251/2023 E. B

Le 23 mai 2023, A.________ a déposé une demande de révision auprès de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise tendant à la révision du jugement du 13 décembre 2021. À l'appui de cette demande, elle a produit un courrier de G.________ du 16 novembre 2022, lequel confirmait avoir eu connaissance de l'existence d'un accord sur la rémunération de A.________ en ces termes: "Chère A.________, lorsque nous nous sommes rencontrés fortuitement il y a 10 jours, tu m'as fait part de problèmes liés à B.________, ton ancien employeur! En te questionnant plus en détails, tu m'as confié qu'il contestait les montants qu'il t'allouait en sus de ton salaire sur la base d'un contrat oral. Comme tu le sais, j'étais le conseiller de H.________ pour les assurances de la famille B.________; l'activité professionnelle de ce dernier, la société F.________ SA et lui-même en tant qu'indépendant. J'étais plus précisément outre les assurances de dommages (...) responsable des assurances de personnes (accident, perte de gain, mais surtout assurances du 1er, 2ème et 3ème pilier de la prévoyance professionnelle). À ce titre, je me suis entretenu chaque année avec Mr B.________ pour revoir la liste des salaires ainsi que les prestations sociales y relatives. Je puis ainsi témoigner que j'ai à plusieurs reprises rendu attentif Mr B.________ que les montants qui étaient alloués à titre de rattrapage des salaires n'étaient pas d'une part assujettis aux impôts et donc pénalisables, d'autre part te péjoraient fortement au niveau des rentes et capitaux pour la retraite, les montants du 2ème pilier étant très faibles sur la base des plans minimums choisis et impactaient également le 3ème pilier (20 % maximum de déductions fiscales sur le salaire annuel déclaré). Lorsque ce dernier m'a rétorqué qu'il ne pouvait en être autrement eu égard aux collègues de l'Ile Maurice, je l'ai à nouveau rendu attentif qu'il encourait un retour des autorités fiscales et qu'il n'était pas en conformité avec les règlements de H.________ de la prévoyance professionnelle! Ton salaire était nettement en dessous des standards équivalents de ton statut (à l'époque j'assurais plusieurs cabinets d'avocats, de sociétés fiduciaires, sociétés financières, banques et autres) et j'étais bien au courant du niveau des salaires qui se pratiquaient. Il existait un engagement oral de mise à niveau de ton salaire dont je ne connaissais pas les détails mais qui manifestement devait être de quelques milliers de francs par mois. Enfin, le fait de payer le 3ème pilier de son employé que tu déclarais en déduction des impôts constituait également une infraction pour lequel je l'avais alerté! Saches que je suis tout à fait disposé à témoigner sur ces faits qui pour moi sont la stricte et évidente vérité. Amicalement, G.________". (sic!) Par arrêt du 12 septembre 2023, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté la demande de révision formée par A.________.