Citation: 4C.394/2006 24.04.2007 E. 4.3

En l'espèce, il n'existait aucun rapport d'obligation préalable entre le demandeur et la défenderesse, dont la mise en oeuvre aurait pu être confiée à A.________. 4.3.1 La loi n'entrait manifestement pas en ligne de compte comme source possible d'un tel rapport. 4.3.2 Le fondement naturel de celui-ci eût été la conclusion d'un contrat d'assurance entre les parties. Cependant, un tel contrat n'est jamais venu à chef en ce qui concerne l'assurance à prime unique de 100'000 fr. Agent négociateur, A.________ n'avait pas qualité pour accepter la proposition d'assurance, en obligeant la défenderesse; il n'était habilité qu'à la recevoir (sur les pouvoirs de l'agent négociateur par rapport à ceux de l'agent stipulateur, cf. parmi d'autres: Fuhrer, op. cit., n. 113 ss ad art. 34 LCA). L'agent d'assurance n'a d'ailleurs pas abusé des pouvoirs inhérents à son statut. Il ne s'est pas comporté comme un agent stipulateur à l'égard du demandeur, puisqu'il a uniquement reçu la proposition d'assurance signée par celui-ci. Aussi n'y a-t-il même pas lieu d'envisager l'hypothèse dans laquelle l'assureur aurait pu être lié contractuellement par les actes juridiques de l'agent qui eût abusé de ses pouvoirs (falsus procurator), soit en ratifiant ces actes-là (art. 38 CO), soit en devant se les laisser opposer en vertu d'une procuration externe apparente (ATF 120 II 197 consid. 2a; voir aussi: ATF 131 III 511 consid. 3; Fuhrer, op. cit., n. 82 ad art. 34 LCA). En fait, A.________ s'est bien comporté comme un agent négociateur lorsqu'il a traité avec le demandeur; il a cependant omis volontairement de transmettre la proposition d'assurance à la défenderesse, puis a établi une fausse attestation d'assurance à l'intention du proposant. Dans ces circonstances, l'offre faite par ce dernier n'a pas pu être acceptée par l'assureur, si bien que les parties n'ont pas noué de lien contractuel relativement à l'assurance formant l'objet de cette proposition. Faute d'un rapport d'obligation préalable dérivant d'un contrat, la défenderesse n'a pas pu confier à son agent d'assurance le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit de ce chef. Que l'intéressé ait été chargé de façon générale de rechercher des clients pour l'assureur n'y change rien. En encaissant la prime versée par le demandeur sans en informer son employeur, l'agent d'assurance a donc agi de toute évidence en dehors du cadre de la mission qui lui avait été confiée. Partant, ses agissements ne tombent pas sous le coup de l'art. 101 CO. A cet égard, la référence, faite par le demandeur, à l'arrêt publié aux ATF 85 II 267 n'est pas pertinente. Dans cette affaire, une compagnie d'aviation avait été chargée par un tiers de transporter des caisses d'or et de les remettre au destinataire. Elle avait eu recours, pour ce faire, à l'un de ses pilotes, lequel avait soustrait l'une des caisses. Il est évident que l'auxiliaire (le pilote) s'était vu confier par son employeur (la compagnie d'aviation) le soin d'exécuter une obligation découlant d'un contrat de transport déjà conclu. Dans la présente espèce, la situation est tout autre, pour les motifs sus-indiqués, et se rapproche davantage de celle dont il est question dans l'arrêt publié aux ATF 40 II 144 consid. 4. 4.3.3 Selon la jurisprudence, l'art. 101 CO s'applique également à la responsabilité précontractuelle (culpa in contrahendo; ATF 108 II 419 consid. 5). Il en va ainsi, entre autres hypothèses, lorsque l'auxiliaire fournit au proposant des renseignements inexacts ou incomplets au stade des pourparlers (voir les exemples cités par Fuhrer, op. cit., n. 101 ad art. 34 LCA). Ce cas de figure n'a cependant rien à voir avec la situation qui caractérise la cause en litige. De fait, en l'espèce, on n'est pas en présence d'un agent d'assurance qui, agissant pour le compte et avec l'accord à tout le moins implicite de son employeur, c'est-à-dire dans le cadre de ses devoirs contractuels, aurait donné au proposant des informations erronées quant à la nature, l'objet ou l'étendue de l'assurance que l'intéressé entendait souscrire. On a, bien plutôt, affaire ici à une relation fictive qu'un agent d'assurance a créée de toutes pièces, à l'insu de l'assureur, afin de détourner à son profit des fonds qu'il s'est fait remettre par une personne avec laquelle il avait établi un rapport de confiance à l'occasion de précédentes négociations ayant abouti, elles, à la conclusion de véritables contrats d'assurance. Il s'agit, en réalité, d'un acte illicite commis par un employé qui engage la responsabilité primaire de celui-ci (art. 41 CO) et dont l'employeur pourrait répondre, le cas échéant, concurremment aux conditions de l'art. 55 CO, ce qu'il n'y a pas lieu d'examiner pour la raison susmentionnée (cf. consid. 3). 4.4 Cela étant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en jugeant que le demandeur ne pouvait pas fonder son action en paiement sur l'art. 101 CO. Le résultat auquel elle a abouti, sinon tous les motifs qui l'y ont conduite, est ainsi conforme à ce droit. Le recours soumis à l'examen de la Cour de céans sera, dès lors, rejeté.