Citation: 4A_407/2010 17.11.2010 E. 2

2.1 La seule question qui reste litigieuse devant le Tribunal fédéral est de savoir si, au moment où l'antiquaire a cédé la propriété du meuble à son amie, les parties sont convenues que cette cession soldait les créances en salaire de l'amie ou impliquait seulement que la contre-valeur du meuble devait être imputée sur le solde dû. Le moment où un accord est intervenu sur le transfert en pleine propriété n'a pas été établi avec exactitude. Il est en tout cas postérieur à la lettre du 15 février 2000 et aux poursuites qui ont eu lieu au début de l'année 2002, puisque l'on ne parlait alors que d'un droit de gage. Il n'est pas allégué que l'amie aurait travaillé pour l'antiquaire après mai 2001. La cession en pleine propriété du meuble est donc intervenue longtemps après la fin du rapport de travail, de sorte que l'art. 341 al. 1 CO ne pourrait pas rendre nulle une renonciation de l'employée à une partie de son salaire. 2.2 Il y a dation en paiement (datio in solutum), lorsqu'un créancier et un débiteur conviennent d'une prestation différente de celle qui était due, en prévoyant que le débiteur, en fournissant cette prestation, se libère de l'obligation initiale (sur cette notion: Von Tuhr/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, Bd II, 3e éd. 1974, § 56 p. 11 s.; Ingeborg Schwenzer, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 5e éd. 2009, n° 74.01 ss; Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd. 1997, p. 619). Il y a dation en vue du paiement (datio solvendi causa) lorsque le créancier reçoit une autre prestation que celle qui était due, afin de la réaliser en vue de se satisfaire et d'imputer la contre-valeur de ce qu'il a reçu sur la dette initiale, qui est éteinte que dans la mesure où le créancier est désintéressé (sur cette figure juridique: Von Tuhr/Escher, op. cit., § 56 p. 13; Schwenzer, op. cit., n° 74.05 ss; Engel, op. cit., p. 620). Dans le doute, il faut présumer une dation en vue du paiement, et non pas une dation à titre de paiement (ATF 119 II 227 consid. 1 et 2 p. 229 ss). La cour cantonale n'a manifestement pas méconnu la distinction entre ces deux notions juridiques. C'est à tort que la recourante invoque ici l'art. 172 CO, parce que cette disposition - comme le montre le contexte dans lequel elle se situe - ne concerne que l'hypothèse d'une cession de créance, et non pas d'un objet (Thomas Probst, in Commentaire romand, CO I, n° 1 ad art. 172 CO). La cour cantonale n'a donc pas violé cette disposition, puisque celle-ci n'est pas applicable ici. 2.3 Le litige porte en définitive sur l'interprétation des manifestations de volonté. Il faut en effet déterminer si, au moment où l'antiquaire a cédé la propriété du meuble à son amie, les parties étaient convenues que cette cession intervenait à titre de paiement ou en vue du paiement. En cas de litige sur l'interprétation d'un accord de volonté, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral conformément à l'art. 105 al. 1 LTF; si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leur volonté intime diverge, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188); le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime; l'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF); cependant, pour trancher cette question, il doit se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413; 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 275, 626 consid. 3.1 p. 632). Le juge doit donc toujours s'efforcer d'abord de rechercher, en examinant les preuves apportées, s'il peut déterminer une volonté réelle commune; cette question relève exclusivement de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits; si le juge y parvient, il n'y a plus de place pour une interprétation selon le principe de la confiance, qui ne revêt qu'un caractère subsidiaire (ATF 132 III 626 consid. 3.1 p. 632). Pour déterminer la volonté réelle des parties, le juge peut - contrairement à ce que semble penser la recourante - tenir compte du comportement que les parties ont adopté après la conclusion de leur accord (ATF 132 III 626 consid. 3.1 p. 632; en détail: ATF 107 II 417 consid. 6 p. 418). Si le juge est convaincu d'avoir déterminé la réelle et commune intention des parties, il n'y a plus de place pour l'application des règles sur le fardeau de la preuve ou sur les présomptions (cf. ATF 132 III 626 consid. 3.4 p. 634). 2.4 En l'espèce, la cour cantonale, procédant à une appréciation des preuves et tenant compte notamment du comportement postérieur des parties, est parvenue à la conviction que la volonté réelle et concordante des parties était de conclure une dation en paiement, et non pas une dation en vue du paiement. En accordant la priorité à l'interprétation subjective, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 18 CO. Dire si la cour cantonale a correctement établi la volonté réelle des parties n'est pas une question de droit, mais d'appréciation des preuves; le Tribunal fédéral ne peut donc l'examiner que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur la notion d'arbitraire dans l'appréciation des preuves: cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). On peut se demander s'il y a lieu d'entrer en matière plus avant, puisque la recourante n'invoque même pas la notion d'arbitraire (art. 106 al. 2 LTF). Quoi qu'il en soit, son argumentation est impropre à démontrer l'arbitraire. Lorsque l'antiquaire a fait l'objet de poursuites au début de l'année 2002, la recourante ne l'a pas poursuivi pour un arriéré de salaire, mais elle s'est bornée à faire valoir ses droits sur le meuble, montrant par là qu'il constituait bien l'objet de ses visées. Lorsque le stock de l'antiquaire a été réalisé, la recourante a demandé à pouvoir vendre le meuble à son profit, ce qui lui a été accordé. Alors même que l'antiquaire disposait, à la suite de la réalisation du stock, de ressources suffisantes, elle ne lui a pas réclamé un solde de salaire et il n'a pas davantage envisagé de le lui payer. L'avocat de la recourante a considéré que la cession du meuble avait liquidé la question. Le conseil légal chargé de la réalisation des biens pensait avoir payé toutes les dettes et ni l'antiquaire ni son amie ne lui ont parlé d'un reliquat de salaire. Ce n'est que beaucoup plus tard qu'une prétention a été formulée par l'entremise du fils de la recourante. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, on ne peut pas dire que la cour cantonale soit tombée dans l'arbitraire en déduisant de l'attitude des parties que la remise en propriété du meuble soldait la question du reliquat de salaire. La recourante fait certes valoir qu'au moment de la cession du meuble, l'antiquaire ne lui a pas demandé la restitution de la reconnaissance de dette. On ne peut cependant rien en déduire en faveur de l'une des deux thèses en présence (dation en paiement ou dation en vue du paiement), puisqu'il aurait été aussi logique, en cas de dation en vue du paiement, que l'antiquaire exige que la valeur de revente du meuble soit portée en déduction sur la reconnaissance de dette. Ainsi, le recours doit être rejeté.