Citation: 4C.85/2003 25.08.2003 E. 5

5.1 Le recourant soutient qu'en retenant la validité des contrats pro forma signés le 25 février 1995 dans le cadre de la demande d'autorisation de vente d'un immeuble au défendeur, la cour cantonale aurait violé le droit fédéral, en particulier l'art. 363 CO. En outre, E.________ n'aurait disposé d'aucun pouvoir l'autorisant à conclure des contrats d'entreprise au nom du défendeur. Pour ne pas l'avoir reconnu, les juges valaisans auraient enfreint les art. 396 al. 2 et 32 CO. 5.2 L'existence des contrats pro forma précités n'a pas été constatée par l'autorité cantonale, de sorte que le moyen repose en partie sur des faits non retenus. La demanderesse s'est en réalité vu confier par l'architecte E.________ les travaux d'amenée d'eau du chalet Z.________ au début 1996, puis les travaux d'isolation-étanchéité et de ferblanterie dudit chalet en automne 1996, sans que des contrats écrits aient été passés. La conclusion du contrat d'entreprise n'est en effet soumise au respect d'aucune forme particulière (art. 11 CO; Tercier, op. cit., n. 3978 p. 582). La critique porte donc sur les pouvoirs de l'architecte. Selon la jurisprudence, l'architecte qui est chargé de l'adjudication des travaux agit en qualité de mandataire (ATF 127 III 543 consid. 2a). Le mandat comprend le pouvoir de faire les actes juridiques nécessités par son exécution (art. 396 al. 2 CO). Toutefois, cette dernière norme n'habilite pas l'architecte à adjuger au nom du maître des travaux aux entrepreneurs. La jurisprudence a en effet précisé qu'à défaut de pouvoirs exprès, l'architecte ne saurait effectuer pour le maître de l'ouvrage des actes juridiques susceptibles d'engendrer pour ce dernier des engagements financiers importants (ATF 118 II 313 consid. 2a; 109 II 452 consid. 5c; Rudolf Schwager, Die Vollmacht des Architekten, in: Le droit de l'architecte, 3e éd., Fribourg 1995, n. 807 p. 261/262 et n. 841 p. 275; Roger Zäch, Commentaire bernois, n. 94 ad art. 33 CO). Dans le cas présent, il n'a pas été retenu que le défendeur ait donné à E.________ des pouvoirs pour adjuger en son nom des contrats aux entrepreneurs individuels. Rien de tel ne résulte de l'accord du 22 octobre 1994. Reste dès lors à examiner si l'intimée ne peut pas se prévaloir de l'art. 33 al. 3 CO. Le défendeur pourrait en effet être lié à son adverse partie pour le motif qu'il aurait adopté à l'endroit de la demanderesse une attitude permettant à celle-ci, en vertu du principe de la confiance, de conclure à l'existence d'un pouvoir de représentation de E.________ par le biais d'une procuration externe apparente (externe Anscheinsvollmacht) (ATF 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2a). Il résulte de l'état de fait déterminant (art. 63 al. 2 CO) que E.________ a chargé l'intimée, au début 1996, d'équiper la parcelle du défendeur d'une arrivée d'eau, puis, en automne 1996, de réaliser les travaux d'isolation-étanchéité et de ferblanterie sur le chalet Z.________. La demanderesse a effectué ces derniers travaux en 1997. Le défendeur se rendait chaque été à O.________ pour suivre la réalisation de son chalet; il se renseignait en outre régulièrement par fax auprès de E.________ à propos de l'avancement des travaux et intervenait même dans le choix des matériaux et équipements. Les nouvelles exigences du recourant à propos de la cuisine ont ainsi conduit l'intimée à effectuer à fin 1997, toujours à la demande de E.________, des travaux de ventilation et de raccordement, qui n'avaient pas été inclus dans les devis initiaux. Il est donc évident que le recourant, qui a laissé son architecte E.________ adjuger les travaux précités à l'intimée, a créé l'apparence que celui-ci était son représentant autorisé. Le défendeur, qui suivait de très près la construction de son chalet, ne s'est jamais élevé contre l'attribution à la demanderesse desdits travaux. Au contraire, il a fait passer de nouvelles commandes à l'intimée, alors que celle-ci avait déjà accompli les travaux devisés en septembre 1996. L'attitude du défendeur est la source d'une apparence de représentation, qui lui est objectivement imputable au vu des circonstances qu'il connaissait. Du moment que la bonne foi de la demanderesse - du reste présumée (art. 3 al. 1 CC) - ne fait pas l'ombre d'un doute, le défendeur est lié à celle-ci par le contrat d'entreprise au sens de l'art. 363 CO qu'a conclu au nom du maître son représentant apparent E.________. Le moyen doit être rejeté.