Citation: 4C.238/2004 13.10.2005 E. 1

Dame A.________ a travaillé comme aide hospitalière au Centre L.________. Elle a subi plusieurs incapacités de travail à partir de 1984, suite à des interventions chirurgicales, et elle bénéficiait d'une rente d'invalidité de 100%. Son époux, A.________, a travaillé au au Centre L.________ comme ambulancier. A.b Le 14 janvier 1992, C.________ a transformé le Café-Restaurant Y.________ en société anonyme. Par convention de remise de commerce conclue le même jour, il a vendu à G.________ toutes les actions du Café-Restaurant Y.________ SA pour un prix de 800'000 fr. Le 15 novembre 1992, une seconde convention de remise de commerce a été conclue entre les mêmes parties. Bien qu'elle indique un prix de vente de 800'000 fr., C.________ a touché une somme supérieure à ce montant. L'affaire vendue à G.________ s'est terminée par la faillite susmentionnée. Le café-restaurant est resté fermé du 15 juin au 1er août 1996. Jusqu'à la fin, G.________ l'a exploité avec un équipement normal et en état de fonctionner. Le 23 juillet 1996, dans la faillite de Café-Restaurant Y.________ SA, l'Office des poursuites et faillites a vendu l'établissement à C.________ pour le prix de 300'000 fr. Afin d'obtenir le bail, l'acquéreur a réglé, le 23 juillet 1996, des arriérés de loyer par 52'530 fr. La faillite en question a été clôturée le 16 mai 1997. Le Café-Restaurant Y.________ avait une fidèle clientèle de quartier. Une partie de cette clientèle provenait d'une entreprise située en face de l'établissement. La fermeture partielle de cette entreprise en 1996 a entraîné une baisse de la clientèle de l'établissement. Le Café ..., qui est voisin du Café-Restaurant Y.________, marche très bien. A.c En 1996, dame A.________ s'est inscrite aux cours de cafetier-restaurateur. Elle a réussi les examens et obtenu la patente en juillet 1996. Son fils, D.________, avait travaillé pendant deux mois comme cuisinier dans le Café-Restaurant Y.________ sous les ordres de G.________. En juin 1996, D.________ a eu l'occasion de parler à C.________ des cours de cafetier-restaurateur suivis par sa mère et a précisé qu'elle était intéressée par la reprise d'un café-restaurant. Fin juin 1996, une réunion a eu lieu au domicile de D.________ entre C.________, accompagné de E.________ et F.________, d'une part, et dame A.________, son mari ainsi que sa belle-fille, d'autre part. C.________ et E.________ ont présenté à dame A.________ le Café-Restaurant Y.________ comme étant une excellente affaire. C.________ souhaitait que la reprise intervienne rapidement pour éviter que l'établissement ne reste fermé trop longtemps et qu'il n'en résulte une diminution de la clientèle. Il a parlé d'un chiffre d'affaires de 1,5 million de francs. Une partie de la clientèle avait déserté le Café-Restaurant Y.________ avant la reprise de cet établissement par dame A.________. Cette dernière ignorait la chose. C.________, en revanche, était au courant de cela et il connaissait la situation financière de l'établissement. Impatient de voir dame A.________ signer la convention de reprise de commerce, il a exercé une certaine pression sur elle en lui disant que d'autres personnes étaient intéressées à reprendre l'établissement. Persuadée qu'il s'agissait d'une bonne affaire, dame A.________, qui n'avait pas encore exploité d'établissement, s'est montrée enthousiaste et confiante à l'idée de cette reprise. Elle a déclaré à E.________, en qui elle avait toute confiance, qu'il s'agissait de l'affaire de sa vie. A l'issue de cette réunion, dame A.________ était pleinement d'accord de réaliser l'opération de reprise. C.________ lui a donné la préférence parce qu'il appréciait sa belle-fille, qui travaillait dans un salon de coiffure lui appartenant. La convention de remise a été préparée en peu de temps par J.________ SA. E.________ a tenu compte des désirs des deux parties. La convention a été signée par dame A.________ et par C.________ à une date qui n'est pas clairement établie, probablement le 25 juillet 1996, sans que dame A.________ ait vu l'établissement au préalable. Par ce contrat, C.________ s'engageait à remettre le Café-Restaurant Y.________ à dame A.________ aussitôt qu'il en serait propriétaire et que les problèmes juridiques auraient été réglés. Le prix de reprise, fixé à 720'000 fr., était payable selon entente entre les parties, avec un versement de 25'000 fr. à la signature. Dès que le restaurant pourrait être réouvert, l'exploitation serait remise à dame A.________, sous sa propre responsabilité, à l'exclusion de tout engagement de C.________ quant aux charges éventuelles d'exploitation. Le résultat d'exploitation resterait la propriété de dame A.________. Le prix de reprise comprenait l'agencement, les installations, le mobilier, les installations de cuisine, dans l'état actuel que dame A.________ déclarait connaître, sans aucune garantie, mais en parfait état de fonctionnement. La liste établissant les détails de la valeur de reprise faisait état notamment d'un permis de construire, ainsi que de travaux de maçonnerie, de ventilation et d'agrandissement. Un montant de 183'000 fr. était indiqué pour le poste relatif aux travaux d'agrandissement. Dans le cadre des démarches entreprises par les époux A.________ pour assurer le financement de cette reprise, U.________ a écrit à cette dernière, en date du 20 septembre 1996, pour lui indiquer qu'il y avait lieu de renégocier le prix de vente excessif de 720'000 fr. et ce dans des proportions avoisinant la moitié de celui-ci. En l'état des choses, cette institution ne pouvait en aucun cas entrer en matière. Le 30 août 1996, dame A.________ a conclu avec Z.________ SA un contrat de livraison de bière et un contrat de prêt à usage portant sur un comptoir et une installation de soutirage. Ces contrats ont été repris le 1er janvier 1997 par dame A.________ et C.________, en qualité de codébiteurs solidaires. Le 30 août 1996, dame A.________ a également conclu avec Z.________ SA un contrat de prêt de 60'000 fr. Les 5 novembre et 10 décembre 1996, dame A.________ a versé à C.________, en plus des 25'000 fr. mentionnés dans la convention, 138'000 fr. et 30'000 fr. Par avenant n° 1 du 29 novembre 1996, le bail à loyer portant sur le Café-Restaurant Y.________ a été transféré aux noms de C.________ et de dame A.________, avec solidarité entre eux. C.________ et sa fiduciaire se sont occupés d'une multitude de démarches pour permettre la reprise; en particulier la recherche d'un financement, effectuée par eux, s'est avérée très difficile. Selon un courrier de la banque V.________ du 3 avril 1997, C.________ a garanti, à concurrence de 550'000 fr., l'emprunt que dame A.________ et son mari entendaient souscrire en compte courant pour financer la reprise du Café-Restaurant Y.________. Le 20 janvier 1997, J.________ SA a établi une situation comptable - déficitaire - du Café-Restaurant Y.________ au 31 décembre 1996. Le 30 janvier de la même année, elle a dressé une autre situation - sans perte -, toujours au 31 décembre 1996. C'est la seconde situation qui a été transmise aux banques par C.________ et sa fiduciaire en vue d'obtenir le financement nécessaire à l'acquisition du Café-Restaurant Y.________ par dame A.________. Lors de la reprise de l'établissement par dame A.________, ce dernier était sale et a occasionné des travaux de nettoyage importants. C.________ s'est engagé à régler ces frais. dame A.________ était présente tous les jours pendant les nettoyages jusqu'à l'ouverture de l'établissement. Elle a pu alors en constater l'état, qui était correct après les nettoyages. Dame A.________ s'est également rendu compte qu'elle avait de la peine à redémarrer avec la restauration. Elle avait des doutes quant à la rentabilité de l'entreprise, estimant qu'elle avait acheté trop cher. Elle a demandé l'avis de K.________ SA, qui a établi un inventaire du café-restaurant totalisant 70'210 fr. Le 11 septembre 1996, J.________ SA a sollicité une réduction de loyer, aux motifs que la fermeture de l'établissement avait provoqué un changement d'intérêt de l'ancienne clientèle et que le chiffre d'affaires annuel était estimé par elle à 800'000 fr., alors qu'il atteignait 1'400'000 fr. auparavant. Le 26 février 1997, la banque W.________ a refusé la mise en place d'une ligne de crédit sur le vu des comptes qui lui avaient été présentés. Par courriers des 24 février et 26 mars 1997 à J.________ SA et du 7 avril 1997 à C.________, dame A.________ a réclamé les comptes des trois dernières années, soit 1994, 1995 et 1996. A.d Par lettre recommandée du 12 mai 1997 de son conseil, dame A.________ a dénoncé le contrat de remise de commerce pour lésion, subsidiairement dol, plus subsidiairement erreur. Elle a indiqué à C.________ qu'elle tenait le café-restaurant à sa disposition contre restitution, trait pour trait, de la totalité des montants versés, moyennant un décompte de l'inventaire, et qu'elle réservait des dommages-intérêts liés notamment aux frais considérables de réparation des installations défectueuses. Par courrier du 29 mai 1997, le conseil de C.________ a contesté toute responsabilité et les motifs invoqués par dame A.________; il a cependant accepté de se soumettre à la dénonciation de la convention de remise de commerce, tout en réservant ses droits à des dommages-intérêts pour résiliation injustifiée. Suite à divers échanges de correspondance concernant les modalités de la restitution du café-restaurant, les parties sont convenues que C.________ verserait un montant de 100'000 fr. et délivrerait une garantie bancaire pour la somme de 144'500 fr. à dame A.________, laquelle s'engageait à quitter les lieux. C.________ a réservé son droit à restitution à l'issue du procès. Le montant de 100'000 fr. a été payé le 1er octobre 1997 et la garantie bancaire émise le 21 novembre 1997. Un inventaire a été dressé le 30 septembre 1997. dame A.________ a fait radier son inscription au registre du commerce en octobre 1997. Le café-restaurant a été repris le 1er octobre 1997 par le défendeur, qui l'a remis à l'une de ses connaissances, H.________. Le conseil de dame A.________ a établi une note d'honoraires pour ses opérations avant procès de 1'500 fr. A.e Selon le rapport d'expertise déposé le 21 janvier 2000, la valeur du mobilier, du matériel et des installations s'élevait à 300'000 fr. au maximum et la valeur de 755'406 fr., indiquée au bilan du 31 décembre 1996, ne correspondait pas à la réalité. J.________ SA a surévalué de manière largement disproportionnée les postes vaisselle, lingerie, mobilier, installations, machines, cuisine et divers. Elle a établi un bilan surévalué au 31 décembre 1996 de 455'000 fr. En ce qui concerne la valeur de la clientèle et le chiffre d'affaires, l'expert a considéré que le café-restaurant ne faisait aucun bénéfice au moment de la faillite, mais qu'il pouvait être rentable dans une certaine mesure. Il a estimé, en définitive, la valeur du café-restaurant entre 350'000 fr. et 400'000 fr. A la suite de la faillite, le loto express a été transféré dans un café voisin, occasionnant une perte sur le chiffre d'affaires supérieure à 100'000 fr. Cette perte s'est accompagnée du transfert d'une partie de la clientèle, engendrant ainsi une nouvelle baisse du chiffre d'affaires. De la reprise jusqu'au 30 septembre 1997, dame A.________ n'a réalisé aucun bénéfice, faisant au contraire d'importantes pertes. Du 1er janvier au 30 septembre 1997, la perte subie s'est élevée à 204'751 fr. 97. L'expert a constaté que l'affaire reprise par H.________ n'avait pas bien marché. A fin décembre 1999, le café-restaurant a été fermé. La perte au 31 décembre 1998 s'est élevée à 140'177 fr. 85, si bien que le reprenant n'a pas pu payer à dame A.________ les installations et objets qu'elle lui avait vendus. C.________ a subi un préjudice à la suite de la rupture du contrat de remise, du fait de la diminution de la valeur du mobilier, du matériel et de l'installation due à l'exploitation du café-restaurant par dame A.________ et au phénomène de vieillissement. Tenant compte de la valeur du café-restaurant au moment de la reprise, soit 400'000 fr., et de ce qu'aurait rapporté ce capital placé sur des marchés obligataires, l'expert arrive à un montant total de 24'000 fr. qui correspond à la totalité des préjudices subis par C.________. En conclusion à son rapport, l'expert relève encore que les raisons de l'insuccès de dame A.________ sont dues à des pertes financières et probablement aussi à un manque d'expérience dans le domaine de la gestion de cafés-restaurants. Il lui semble que l'intéressée a acheté ce restaurant sans contrôle drastique de sa valeur et de son état technique.