Citation: 1A.17/2005 11.04.2005 E. A

A.________, ressortissant russe né en 1958, a été arrêté à Fribourg le 6 novembre 2004 en exécution d'une ordonnance de l'Office fédéral de la justice, sur la base d'une demande d'extradition formée le 23 mars 2004 par le Procureur général de la Fédération de Russie. Entendu le même jour, puis le 11 novembre 2004, A.________ s'est opposé à son extradition en se déclarant étranger aux faits qui lui sont reprochés. Le 22 novembre 2004, l'Ambassade de la Fédération de Russie à Berne a fait parvenir à l'OFJ un complément de sa demande d'extradition, daté du 17 novembre 2004. Le Procureur de l'Etat requérant y expose que A.________ est poursuivi pour des délits d'escroquerie. De 1996 à 1998, la société russe X.________ avait conclu trois contrats portant sur la livraison de 13'000 véhicules avec la société B.________, d'une valeur de 40 millions de dollars. La société Y.________, dirigée par A.________, était chargée du transbordement des véhicules dans le port de Noworossijsk. D'entente entre A.________ et C.________, une partie de ces véhicules, soit 1457 - dont les références sont précisées -, aurait été chargée sur des bateaux fournis par la société russe Z.________, dirigée par C.________, puis réimportée et vendue en Russie grâce à de faux documents faisant état d'une vente de B.________ à Y.________ - ou à V.________, également dirigée par A.________ -, puis à Z.________. D'autres documents falsifiés auraient été remis à X.________ afin de faire croire que B.________ avait reçu la marchandise. Au total, le manque à gagner pour X.________ s'élèverait à plus de 5 millions de dollars. Selon l'ordonnance d'inculpation du 21 mai 2004, jointe à la demande, les actes décrits seraient constitutifs d'escroquerie au sens de l'art. 159 du code pénal russe. Dans ses observations du 9 décembre 2004, A.________ estimait que la demande d'extradition était incomplète; les contrats de vente prétendument fictifs n'avaient pas été produits; leur signataire n'avait pas de pouvoir de représentation; A.________ contestait sa qualité de directeur de Y.________; les contrats de vente entre X.________ et B.________ n'avaient pas non plus été produits. X.________ avait été payée par crédit documentaire, dès l'embarquement des véhicules, et n'avait donc pu subir aucun préjudice. On ne comprendrait pas qu'en dépit du défaut de paiement, de nouvelles ventes aient été conclues. Les agissements décrits ne pouvaient pas être qualifiés d'escroquerie. A.________ soutenait aussi que l'art. 159 du code pénal russe n'était pas en vigueur au moment des faits, de sorte qu'il y avait lieu de rechercher si la nouvelle législation était plus favorable. Enfin, l'Etat requérant ne présentait pas de garanties suffisantes quant au respect des droits de la défense et des conditions de détention.