Citation: U 377/04 25.02.2005 E. A

Le 23 août 2000, G.________, née en 1974, a été victime d'un accident de la circulation qui lui a occasionné une commotion cérébrale, une fracture du tiers moyen de la clavicule gauche, ainsi qu'une contusion du pied gauche; elle a dû être hospitalisée. A cette époque, G.________ suivait une formation d'architecte d'intérieur et travaillait parallèlement comme agent de sécurité pour l'entreprise X.________. La Winterthur Assurances (ci-après: la Winterthur), auprès de laquelle elle était assurée, a pris en charge le cas (soins médicaux et indemnités journalières). Après avoir ordonné deux expertises (rapports des 5 novembre 2001 et 4 mars 2002 des docteurs R.________, chirurgien, et M.________, psychiatre), la Winterthur a rendu une décision, le 1er octobre 2002, par laquelle elle mettait un terme à ses prestations avec effet au 1er mai 2002. L'assurée a formé opposition. La Winterthur a alors requis un deuxième avis du docteur R.________. Sur cette base, elle a proposé la conclusion d'une convention aux termes de laquelle elle s'engageait à reprendre le versement des indemnités journalières fondées sur une incapacité de travail de 100 % jusqu'au 31 juillet 2003, respectivement de 50 % jusqu'au 30 septembre 2003, en raison des séquelles physiques; elle niait, en revanche, expressément toute responsabilité pour d'éventuels problèmes psychiques et confirmait pour le surplus sa décision initiale. L'assurée a signé cette convention le 21 mars 2003 tout en précisant, dans une lettre annexe, qu'elle contestait la position de l'assureur-accident au sujet de ses troubles psychiques. Par lettre du 23 mai 2003, G.________ a informé la Winterthur qu'elle avait dû se rendre en urgence à la Permanence Y.________ à cause d'importantes céphalées et de douleurs vertébrales et qu'elle se voyait «contraint(e) d'invalider la Convention de règlement du 21 mars 2003». La Winterthur a interprété cette lettre comme une demande de révision de la convention. Elle a rejeté cette demande dans la mesure où elle est recevable par décision du 28 juillet 2003, arguant que les pièces médicales produites par l'assurée ne contenaient aucun élément nouveau.