Citation: 1P.196/2005 05.04.2005 E. 2

Le recourant soutient que son maintien en détention viole les garanties, à ce sujet, de la Constitution fédérale et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). 2.1 La détention préventive est une restriction de la liberté personnelle (art. 10, 31 al. 1 Cst., art. 5 CEDH) qui n'est admissible que dans la mesure où elle repose sur une base légale, répond à un intérêt public et respecte le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). En l'espèce, l'existence d'une base légale en droit cantonal n'est pas contestée. La contestation porte en revanche sur les conditions déduites de l'exigence d'un intérêt public et du principe de la proportionnalité. D'après la jurisprudence, le juge de la détention doit avoir des raisons plausibles de soupçonner la personne concernée d'avoir commis une infraction (art. 5 par. 1 let. c CEDH). En outre, l'incarcération doit être justifiée par les besoins de l'instruction ou du jugement de la cause pénale, ou par la sauvegarde de l'ordre public. Il faut qu'en raison des circonstances, l'élargissement du prévenu fasse naître un risque concret de fuite, de collusion ou de réitération. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention provisoire, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont l'intéressé est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et les arrêts cités). 2.2 L'ordonnance attaquée est sommairement motivée. Elle renvoie aux motifs, qualifiés de détaillés, de la requête de prolongation de la détention présentée par le Juge d'instruction. Un tel renvoi est en soi admissible (cf. ATF 123 I 31 consid. 2 p. 33/34); cette requête ne saurait toutefois être qualifiée de détaillée, ni quant aux charges concrètement retenues - elle résume les plaintes et, très brièvement, les prises de position du recourant -, ni au sujet des risques de collusion et de fuite, que le recourant conteste. Celui-ci dénonce en particulier l'absence d'indices concrets en faveur d'un risque de collusion, en se référant aux quatre premières plaintes (la cinquième affaire, introduite par H.________, devant être liquidée après un arrangement). La collusion est réalisée lorsque le prévenu prend contact avec d'autres personnes impliquées dans les faits de la cause ou dans l'enquête, telles que des témoins ou d'autres prévenus, dans le but de les inciter à faire des déclarations incomplètes ou contraires à la vérité. La collusion peut aussi consister dans la destruction ou la dissimulation de pièces à conviction, ou encore, en général, dans toute tentative de détériorer ou supprimer des preuves. La détention préventive motivée par le risque de collusion est destinée à empêcher que le prévenu n'abuse de la liberté pour se livrer à des opérations de ce genre et, ainsi, compromettre la constatation exacte et complète des faits par le juge de l'action pénale. Selon la jurisprudence, la possibilité théorique d'une collusion ne suffit pas à justifier le maintien du prévenu en détention; le risque doit au contraire présenter une certaine vraisemblance au regard des circonstances concrètes du cas. En particulier, il faut prendre en considération les preuves déjà recueillies et les recherches restant à accomplir (ATF 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 et consid. 3.4 p. 153; 123 I 31 consid. 3c p. 35; 117 Ia 257 consid. 4 p. 261). En l'espèce, le prévenu a été mis en détention environ quatre ans après le dépôt de la première plainte, et environ une année après celui des trois plaintes suivantes. Diverses preuves ont été recueillies dans ce laps de temps; d'autres l'ont été lors de perquisitions effectuées le jour de l'exécution du mandat d'arrêt. Pendant toute cette durée, le risque de collusion n'avait pas justifié une mise en détention. L'opération formelle que constitue l'inculpation du recourant - qui, d'après la décision attaquée, fait prendre une "nouvelle tournure" à l'instruction - ne saurait être considérée, sans autres explications, comme un élément décisif pour apprécier le risque de collusion. S'agissant du risque de fuite, l'ordonnance de la Chambre d'accusation l'admet en retenant que le domicile et le centre d'activité du recourant sont à l'étranger. La demande de prolongation de la détention retient en revanche que le recourant se rend régulièrement à Genève, dans l'école de langues dont il était auparavant administrateur, et qu'il y dispose toujours d'un bureau; elle ne mentionne pas de centre d'activité à l'étranger. Il ressort en outre du dossier que, depuis l'ouverture des procédures pénales, le recourant a donné suite aux convocations de la police et du juge à Genève, quand bien même il était domicilié en France voisine. Dans cette situation particulière, les circonstances décisives pour l'appréciation du risque de fuite - qui doit apparaître, selon la jurisprudence, non seulement possible mais probable (cf. ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arrêts cités) - ne sont pas non plus établies de manière suffisamment claire. En définitive, sur la base des motifs sommaires de la décision attaquée, le Tribunal fédéral n'est pas en mesure d'en contrôler la conformité aux exigences du droit constitutionnel ou conventionnel. Il s'ensuit que le recours de droit public doit être admis, pour violation de ces garanties. 2.3 L'ordonnance de la Chambre d'accusation doit en conséquence être annulée. Il n'en résulte pas nécessairement que le recourant doive être immédiatement remis en liberté car, sur le fond, une violation des garanties des art. 10 Cst., 31 al. 1 Cst. et 5 CEDH ne doit pas d'emblée être retenue (cf. ATF 116 Ia 60 consid. 3b p. 65; 114 Ia 88 consid. 5d p. 93). Il incombera néanmoins à la Chambre d'accusation de statuer à nouveau sur la prolongation de la détention et la demande de mise en liberté provisoire, à bref délai et par une ordonnance suffisamment motivée.