Citation: 5A_142/2019 E. 3.3.3

3.3.3. 3.3.3.1. Ainsi que l'a relevé à juste titre la cour cantonale, la qualité de membre ne se confond pas avec celle de paroissien telle que définie par les statuts, à savoir " toute personne qui adhère pleinement,entièrement et sans réticence à la religion... - exprimée par les Saintes Écritures et la Tradition Ecclésiale - et qui fréquente les offices à l'Église A.________, sise rue..., à U.________ ". Cette dernière notion se fonde en effet sur une manifestation unilatérale, qui n'est pas compatible avec la nature bilatérale de l'acte juridique que nécessite l'adhésion à l'association (supra consid. 3.3.1). Conformément à l'art. 6.1 des statuts, la qualité de membre de l'Association se définit en référence à l'art. 5 de ceux-ci. Selon cette dernière disposition, peut participer à l'assemblée générale tout/e paroissien/ne qui en fait la demandeet qui, en outre, satisfait aux trois conditions suivantes : contribuer financièrement et régulièrement à la vie de la paroisse, à moins d'exercer une activité concrète, soutenue et reconnaissable (professionnelle ou autre) au service de la communauté, depuis 12 mois au moins; être domicilié/e dans la région de U.________ et être âgé/e de 18 ans révolus. L'on relèvera néanmoins que les termes de " paroissiens " et de " membres " paraissent faire l'objet d'une certaine confusion au sein de l'Association elle-même (cf. let. A.c et A.h notamment). 3.3.3.2. Les statuts ne précisent pas la forme que doit revêtir la demande d'adhésion. Il ressort du dossier que la recourante a admis sur ce point que la demande n'avait pas besoin d'être écrite (art. 105 al. 2 LTF; observations de la recourante au Tribunal du 18 avril 2018). Ainsi que l'a par ailleurs retenu la cour cantonale à cet égard, le fait de verser une contribution financière et d'exercer une activité concrète, soutenue et reconnaissable au service de la communauté constituent des indices forts de l'existence d'une volonté d'adhérer à l'Association; en acceptant ces contributions financière et bénévole, l'Association manifeste quant à elle sa volonté d'admettre le candidat en qualité de membre. 3.3.3.3. La question de la " contribution financière et régulière " des membres de l'association telle qu'exigée par l'art. 5.1 des statuts est en revanche moins évidente. Sous le titre " contributions financières des paroissiens ", l'art. 10 § 1 des statuts prévoit que tout membre de l'association qui n'exerce pas une activité concrète et soutenue au service de la Paroisse (professionnelle ou autre) contribue par des prestations bénévoles et régulières à la vie de la Paroisse en fonction de ses moyens. Le Conseil de paroisse proposera à l'assemblée générale des critères de définition de la contribution annuelle des paroissiens. Il peut notamment suggérer de prendre exemple sur le mode de calcul des autorités fiscales en matière de contributions ecclésiastiques (§ 2). La " contribution " des membres de l'Association paraît ainsi allier un aspect financier, traité à son second paragraphe, à un aspect bénévole, défini à son premier paragraphe (activité bénévole et régulière au sein de la paroisse selon ses moyens), ce que traduit d'ailleurs la troisième des conditions prévues à l'art. 5 des statuts pour obtenir la qualité de membre (" contribuer financièrement et régulièrement à la vie de la paroisse ": supra consid. 3.3.3.1). Si l'art. 9 des statuts prévoit que les recettes de la Paroisse sont constituées notamment par les contributions des paroissiens, les produits de la quête, les dons, les legs, les recettes touristiques et le produit de la vente des cierges, circonstance permettant de déduire que la contribution des paroissiens est distincte des autres recettes de l'Association, il s'agit néanmoins de relever qu'aucune participation ou cotisation minimale n'est fixée par les statuts: même si des discussions ont été menées à ce propos, aucune décision n'a été arrêtée (let. A.c supra); aucun mode particulier pour s'acquitter de la contribution financière n'est par ailleurs précisé. 3.3.3.4. L'on peut ainsi objectivement conclure des remarques qui précèdent qu'outre les conditions qui ne requièrent aucune interprétation particulière (âge et domicile), la qualité de membre de l'association recourante exige une demande d'adhésion, qui peut être informelle dès lors qu'elle ne nécessite pas la forme écrite, et l'exercice d'une activité bénévole au sein de la paroisse, selon ses moyens. Le versement d'une cotisation est également prévu, mais ni son montant ni son mode de versement ne sont cependant fixés statutairement.