Citation: 2P.306/2004 24.06.2005 E. 12

Le recourant estime que le Tribunal administratif ne pouvait pas le priver de dépens sans tomber dans l'arbitraire. Il fait valoir qu'il a obtenu partiellement gain de cause devant l'autorité de recours cantonale. L'art. 55 al.1 LJPA/VD, relatif aux frais et dépens, prévoit que "l'arrêt règle le sort des frais et dépens, qui sont en principe supportés par la ou les parties qui succombent". Cette norme confère un large pouvoir d'appréciation à l'autorité de recours, mais non pas une compétence discrétionnaire: la juridiction doit procéder à un examen soigneux et se fonder sur certains critères, en s'inspirant du sens et du but de la règle légale (arrêt 2P.280/1998 du 23 décembre 1998, non publié, consid. 3c; ATF 107 Ia 202 consid. 3 p. 204; 104 Ia 201 consid. 5g p. 212). En l'espèce, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours; il pouvait arrêter un émolument réduit et fixer des dépens partiels en faveur du recourant. La procédure étant liée en partie à un défaut de collaboration du recourant, il n'était pas arbitraire de fixer un émolument réduit, tout en refusant l'allocation de dépens (arrêt 1P.138/1993 du 24 juin 1993, non publié, consid. 4a). Ce dernier grief, soulevé par le recourant doit être écarté.