Citation: 1C_533/2012 E. 5

Les recourantes contestent que les nouveaux locaux en sous-sol n'entrent pas dans le calcul des surfaces brutes de plancher au motif qu'ils ne serviraient pas directement à l'habitation. Il suffirait qu'ils soient utilisables à cet effet conformément à l'art. 5 OC. Elles mettent en doute leur affectation réelle au regard des expériences faites lors de projets concernant des parcelles voisines où des locaux de même nature ont été affectés ultérieurement à l'habitation. A teneur de l'art. 5 al. 2 OC, la surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages au-dessus et au-dessous du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leurs sections horizontales, qui servent directement à l'habitation ou à l'exercice d'une activité professionnelle ou qui sont utilisables à cet effet. Le glossaire annexé à cette ordonnance (qui précise les définitions de base et les modes de calcul selon l'art. 4 OC) soustrait toutefois du calcul de la densité les locaux de service situés hors du logement tels que caves, greniers, séchoirs et buanderies, locaux de chauffage, soutes à bois, à charbon ou à mazout. Il inclut en revanche les sous-sol utilisables pour le travail ou l'habitation. Ces règles s'imposent aux communes en l'absence d'une réserve spécifique du droit cantonal en faveur du droit communal (arrêt 1C_423/2011 du 2 avril 2012 consid. 3). Cela étant, c'est à juste titre que les nouvelles surfaces en sous-sol destinées à servir de local à skis et de cave-buanderie ont été exclues du calcul de densité dans la mesure où il s'agit de locaux de service. Elles ne satisfont d'ailleurs pas aux conditions de salubrité requises pour être affectées à l'habitation dès lors qu'elles sont éclairées et aérées par des sauts-de-loup. Les craintes des recourantes que ces volumes ne soient affectés ultérieurement à l'habitation sont au surplus infondées. Le Conseil municipal de Bagnes a assorti le permis de construire de l'inscription au registre foncier d'une servitude de non-changement d'affectation des locaux avec annotation de gain illicite dès l'entrée en force du permis. Le fait que d'autres propriétaires voisins aient contrevenu aux mêmes conditions assorties au permis de construire en vouant à l'habitation les volumes concernés ne permet pas encore de retenir qu'il en ira de même des intimés. Si ces derniers devaient ne pas se conformer sur ce point à cette servitude et affecter les locaux du sous-sol à un autre usage que ceux pour lesquels ils ont été autorisés, les recourantes seraient en droit d'intervenir auprès des autorités municipales pour qu'elles suspendent les travaux, respectivement pour qu'elles refusent le permis d'habiter et ordonnent leur remise en conformité à leur destination autorisée. Sur ce point également, le recours est mal fondé.