Citation: 2C_501/2021 E. 5.6

5.6. Il ressort des faits établis par le Tribunal administratif que, sur les actes de défaut de biens dressés suite aux poursuites engagées pour recouvrer les créances relatives à l'IFD et aux ICC pour la période 2014, figurait une mention de l'Office des poursuites selon laquelle cet office n'avait pas constaté chez le débiteur la présence de biens saisissables et/ou n'avait pas pu procéder à une saisie de salaire, que le débiteur était célibataire, sans enfant, sans place de travail ni revenu et vivait des oeuvres sociales. Ces actes de défaut de biens ont été dressés en août 2016 et, selon l'arrêt attaqué, étaient connus de l'Intendance des impôts avant que celle-ci ne procède aux taxations pour les années 2015 et 2016. Dans le jugement entrepris, le Tribunal administratif constate également que le recourant n'est domicilié dans le canton de Berne que depuis 2014 et n'a pas fourni d'indications à l'Intendance des impôts concernant sa situation financière en temps voulu, en omettant de produire ses déclarations d'impôts pour les années 2014, 2015 et 2016 dans le délai légal. Malgré les sommations, assorties d'avertissements, envoyées au recourant, ce dernier n'a pas réagi en temps opportun. L'Intendance des impôts ne disposait donc d'aucune base qui lui aurait permis d'entreprendre des investigations en vue de déterminer la situation financière du recourant. En particulier, elle ne disposait d'aucune attestation de salaire de la part d'employeurs potentiels ni de la taxation fiscale du recourant relative à l'année 2013 effectuée par les autorités neuchâteloises.