Citation: 5A_722/2008 12.05.2009 E. A

A.a Dame X.________ est décédée le 26 juillet 1994 en France, en laissant comme héritiers ses deux fils, A.________ et F.________, chacun à raison d'une moitié. La succession de la défunte a fait l'objet d'un acte de partage instrumenté par un notaire le 11 juillet 1996 et signé par les deux héritiers. Cet acte constate, entre autres points, que la masse active nette à partager entre ces derniers s'élève à FF 9'278'426.90, soit FF 4'639'213.45 chacun. L'acte de partage contient en outre une clause manuscrite libellée en ces termes: «Les parties n'ayant pas déposé à ce jour la déclaration fiscale de succession, conviennent qu'elles prendront en charge chacune pour elle en ce qui la concerne toutes les conséquences fiscales de leurs attributions.» A.b La déclaration de succession a été déposée le 7 août 1996. Il en ressort que l'actif net taxable s'élève à FF 4'763'486.47 s'agissant de A.________ et à FF 2'843'010.22 concernant F.________. Cette différence est due au fait que F.________ avait auparavant pu bénéficier d'un avancement d'hoirie, opération qui avait été taxée de manière indépendante. Sur la base de ces montants, les droits de succession dus ont été arrêtés à FF 1'477'147.-, répartis à raison de FF 983'795.- à la charge de A.________ et de FF 493'352.- à celle de F.________. Celui-ci s'est acquitté du montant mis à sa charge par FF 424'618.- le 27 janvier 1995, dans les délais, et par FF 68'734.- le 11 juillet 1996, hors délais. A la suite du paiement effectué tardivement par F.________, FF 206'619.- ont été mis à sa charge, à titre d'intérêts et de pénalités de retard; le montant total desdits intérêts et pénalités dus par A.________ et F.________ s'élevait à FF 732'949.-. F.________ a versé un premier acompte de FF 87'463.- aux autorités fiscales le 31 juillet 1996, puis un deuxième, de FF 9'279.-, le 2 décembre 1996. A.c Par courriers adressés les 6 janvier et 30 mai 1997 aux autorités fiscales, A.________ a sollicité une réduction des pénalités de retard dues, en arguant notamment du fait que le dépôt tardif de la déclaration de succession était imputable à F.________. Par décision rendue le 10 septembre 1997, la Direction des services fiscaux concernée a consenti une remise gracieuse des intérêts et pénalités de retard dus conjointement par A.________ et F.________ à FF 247'342.- en lieu et place du montant total de FF 732'949.-. Sur ce montant de FF 247'342.-, FF 16'152.- ont été mis à la charge de F.________ et FF 231'190.- à celle de A.________. Par mise en demeure du 16 septembre 1997, F.________ a été sommé par les services fiscaux de payer la somme de FF 247'342.- à titre de «pénalités de retard sur droits de succession». Cette mise en demeure se fondait sur la solidarité des héritiers, prévue à l'art. 1709 du Code général des impôts français. Le 25 septembre 1997, F.________ a payé un dernier acompte de FF 6'873.- pour solde de tout compte s'agissant de sa dette personnelle, en accord avec les autorités fiscales. A.d Le 9 février 1998, la Recette principale des impôts de Neuilly Nord (ci-après: la Recette des impôts) a adressé à F.________ une «notification au redevable d'un avis à tiers détenteur». Par ce courrier, elle a informé ce dernier qu'elle avait demandé à plusieurs établissements, notamment une banque à Paris, de lui verser la somme de FF 231'190.-, dans la limite des fonds détenus au nom de F.________, représentant le montant des «pénalités de retard sur droits de succesion». La Recette des impôts a expliqué avoir eu recours à cette mesure «à défaut d'avoir obtenu paiement de la part de [...] A.________ et compte tenu de la solidarité qui incombe à [F.________] en la matière». Le 26 avril 2000, la Recette des impôts a adressé à F.________ une nouvelle «notification au redevable d'un avis à tiers détenteur», informant celui-ci qu'elle avait demandé à la banque précitée de lui verser la somme de FF 231'190.-, dans la limite des fonds détenus au nom de F.________, représentant le montant des «pénalités de retard sur droits de succession», et ce «faute de pouvoir obtenir paiement de la part de [A.________], soit spontanément, soit par voie d'exécution forcée». Par courrier du 8 juin 2000, F.________ a donné ordre à ladite banque de payer la somme de FF 231'190.- à l'administration fiscale. Par attestation établie le 27 juin 2000, la banque a déclaré avoir effectué, le 14 juin 2000, un virement de FF 231'190.- au profit du Trésor public, sur ordre de F.________. A.e F.________ a tenté de récupérer la somme de FF 231'190.- auprès de A.________ par diverses procédures en France, qui se sont toutes soldées par un échec. En particulier, il a fait délivrer au défendeur une assignation devant le Tribunal de grande instance de Nanterre le 21 juillet 2000. Cette autorité a rendu, le 4 décembre 2000, une décision par laquelle elle s'est notamment déclarée incompétente et a renvoyé F.________ à agir devant la juridiction du domicile de A.________. Au 21 juillet 2000, le cours d'achat du Franc français s'établissait à 23 fr. pour FF 100.-, tandis que son cours de vente s'élevait à 24 fr.30 pour FF 100.-. Par commandement de payer n° xxx de l'Office des poursuites et faillites de Vevey, notifié le 6 février 2002 et frappé d'opposition totale le même jour, F.________ a requis paiement par A.________ de: - 56'179 fr.17, plus intérêts à 5% dès le 21 juillet 2000, à titre de remboursement de la somme de FF 231'190.- payée par F.________ aux autorités fiscales françaises en lieu et place de A.________ compte tenu de la solidarité des héritiers pour les droits de succession, montant réclamé par assignation du 21 juillet 2000 devant le Tribunal de grande instance de Nanterre; - 15'795 fr., plus intérêts à 5% dès le 21 juillet 2000, à titre de dommage supplémentaire selon l'art. 106 CO en raison de la résistance injustifiée à la procédure de recouvrement engagée en France, montant réclamé par assignation du 21 juillet 2000 devant le Tribunal de grande instance de Nanterre; - 2'000 fr., sans intérêts, à titre de dommage supplémentaire selon l'art. 106 CO en raison de la procédure de recouvrement engagée en Suisse. La mainlevée de l'opposition totale au commandement de payer précité a été refusée par décision du Président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 mai 2000. La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a, entre autres points, confirmé cette décision par arrêt du 6 septembre 2002. La Recette des impôts a adressé à F.________, le 14 février 2003, une lettre dont la teneur est notamment la suivante: «Comme suite à votre demande, j'ai l'honneur de certifier que vous avez réglé à ma caisse, le 20/06/2000, pour un montant de 231 190,00 F (35 244,69 [EUR]), des pénalités encourues pour paiement tardif des droits de mutation dus à raison de la succession visée en objet. [...] La somme de 231 190,00 F correspond au montant des pénalités et intérêts de retard afférents aux droits dus par Monsieur A.________, votre frère, après la décision de modération du 10/09/1997. Vous en avez effectué le paiement à sa place, suite aux poursuites engagées à votre encontre en application de l'art. 1709 du Code Général des impôts qui institue la solidarité des héritiers pour le paiement des droits de mutation par décès.»