Citation: 1P.446/2004 28.09.2004 E. 2

Viole le droit d'être entendu l'autorité qui déclare un recours irrecevable sans donner au recourant l'occasion de s'exprimer sur un renseignement décisif pour le sort du recours (ATF 124 V 372 consid. 3b p. 375; 115 Ia 8). En particulier, l'autorité qui entend déclarer irrecevable un recours en se fondant sur la présomption résultant du sceau postal apposé sur l'enveloppe ayant contenu une pièce de procédure, doit donner à son auteur l'occasion de faire valoir les moyens de preuve, notamment testimoniale, propres à renverser cette présomption (ATF 115 Ia 8 consid. 3a p. 11/12, renvoyant, pour ce qui concernait l'art. 32 aLP, à l'ATF 97 III 12 consid. 2c p. 16, et les arrêts cités; cf. aussi ATF 109 Ib 343 consid. 2b p. 344/345 et les arrêts 1P.420/1998 du 2 décembre 1998; 2A.242/1998 du 13 octobre 1998; 2P.362/1997 du 7 juillet 1998, consid. 6 et 1P.259/1996 du 8 juillet 1996). 2.1 Le Procureur général n'a pas donné l'occasion au recourant de prouver qu'il avait remis la déclaration d'opposition à un office postal le 12 janvier 2004 après la dernière levée du courrier, mais avant minuit, comme le permet la jurisprudence cantonale citée par la Chambre d'accusation. En cela, il a méconnu les principes qui viennent d'être rappelés. La procédure cantonale de recours a cependant offert la possibilité de guérir ce défaut. 2.2 Dans son recours adressé le 5 février 2004 à la Chambre d'accusation, le recourant a mentionné pour la première fois qu'un de ses amis l'avait accompagné à la boîte postale après la fermeture des guichets de la poste, mais avant minuit; cette personne pouvait attester la remise à temps de l'opposition. Tout en mentionnant cette offre de preuve, la Chambre d'accusation l'a écartée au motif que le recourant n'avait produit aucun document propre à confirmer qu'au moment de la remise de l'acte d'opposition à la boîte postale, il était accompagné d'un témoin. De même, il aurait omis de faire apposer sur l'enveloppe la date et l'heure de la remise, avec la signature du témoin. Il incombait en outre au recourant d'indiquer immédiatement à l'autorité les circonstances exactes de la remise. Enfin, il n'était pas crédible que le sceau de la poste n'ait été apposé que le 13 janvier 2004 à 14 heures sur une enveloppe prétendument déposée la veille avant minuit. Ces considérations ne sont pas décisives. La jurisprudence qui vient d'être rappelée n'impose pas à la personne qui dépose dans une boîte postale, après la fermeture des guichets, l'obligation d'indiquer sur l'enveloppe les circonstances exactes du dépôt, ainsi que les qualités et signatures de témoins éventuels. Quant au délai de plus de quatorze heures intervenu entre le dépôt de l'acte et son timbrage, il est certes inhabituellement long, sans être impossible pour autant (cf. arrêt 2A.242/1998, précité, consid. 3b). 2.3 En refusant d'entendre le témoignage proposé, la Chambre d'accusation a ainsi violé le droit d'être entendu du recourant. Le pourvoi en nullité, traité comme recours de droit public, doit être admis dans la mesure où il est recevable, et l'arrêt attaqué annulé. Il est statué sans frais (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, puisque le recourant a agi sans l'assistance d'un mandataire (art. 159 OJ). La demande d'assistance judiciaire a perdu son objet.