Citation: U 63/05 24.10.2005 E. 5

L'application de l'art 24 al. 3 OLAA suppose que trois conditions soient cumulativement remplies : l'assuré doit suivre des cours de formation; il doit réaliser un salaire inférieur au plein salaire de la même catégorie professionnelle; enfin, il doit exister une relation de causalité entre le fait de suivre des cours et le salaire inférieur. 5.1 La notion de plein salaire de la même catégorie professionnelle doit s'apprécier en fonction des conditions de rémunération appliquées dans l'entreprise qui emploie l'assuré (ATF 108 V 268 consid. 2c). Cette jurisprudence a été rendue en application de l'art. 78 al. 4 LAMA dont la teneur est identique à l'actuel art. 24 al. 3 LAA, si bien qu'elle garde toute sa valeur en matière d'assurance-accidents (cf. RAMA 1992 n° U 148 p. 122 consid. 5). Pour déterminer le plein salaire, il y a donc lieu de se référer aux salaires obtenus par les collègues de travail de l'assuré, à condition que le mode de rémunération et le travail soient comparables (cf. RAMA 2005 n° U 540 p. 143). 5.2 En l'espèce, la Vaudoise a joint à sa décision sur opposition un tableau reproduisant les revenus des neuf collaborateurs (sans mission de conduite) faisant partie du même service que X.________. Ce tableau montre que pour l'année 1999, au cours de laquelle le prénommé a suivi des cours et a été accidenté, ses neuf collègues ont réalisé un salaire AVS moyen de 64'598 fr. 65. Ces chiffres ne sont pas contestés par l'intimé. Or, si l'on compare le salaire de chacun des collaborateurs pris individuellement, on constate que cinq d'entre eux ont touché un salaire inférieur à celui de l'intimé alors que quatre autres ont obtenu un salaire supérieur. Ces données permettent d'affirmer que le salaire pris en compte par la Vaudoise se trouve dans la moyenne. On peut également remarquer que les années de service n'ont qu'une importance relative sur la rémunération des employés dans la catégorie professionnelle concernée. En effet, l'un des trois salaires qui ont servi de base à la prétention de la recourante vis-à-vis de la Bâloise Assurances concerne celui d'un agent du service externe, entré à la Vaudoise le 1er janvier 1999 et qui était en formation en même temps que l'intimé. S'agissant d'apprécier la valeur probante des montants sur lesquels se sont fondés les juges cantonaux, il faut tout d'abord préciser qu'il s'agit de salaires d'acquisiteurs de la Vaudoise les plus performants sur la place de Genève. Cependant, pour déterminer le plein salaire au sens de l'art. 24 al. 3 OLAA, il ne faut précisément pas se référer aux revenus les plus hauts, qui ne peuvent que rarement être atteints par un employé terminant sa formation. Quant aux documents produits par l'intimé tendant à établir que le versement d'un salaire de 100'000 fr. est assez fréquent dans la branche, ils ne sont pas décisifs. Dans l'un des cas, il s'agit d'un salaire versé par la Zurich Assurances et qui, de ce fait, doit être exclu de la comparaison. Dans un autre, on se trouve en présence de déclarations très générales qui ne permettent pas de savoir s'il s'agit de salaires versés par la Vaudoise ou par une autre assurance, ni quel type de collaborateur ils concernent. Le troisième cas concerne un agent principal avec mission de conduite qui touche une commission sur les affaires faites par les collaborateurs dont il a la charge. Ces divers éléments ne sont dès lors pas de nature à mettre en doute la valeur probante des chiffres produits par la recourante. En outre, dans sa lettre du 27 novembre 2000, la Vaudoise a fait état d'un salaire qu'on peut obtenir «après quelques années d'expérience», alors que le but visé par l'art. 24 al 3 OLAA est justement de déterminer le salaire d'un travailleur ayant récemment achevé son apprentissage ou sa formation (ATF 102 V 145 consid. 2; également ATFA 1963 p 93 consid. 1). 5.3 En conséquence, il y a lieu d'admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le salaire AVS sur lequel le gain assuré de l'intimé a été fixé n'était pas inférieur au plein salaire de la même catégorie professionnelle. Cette condition n'étant pas remplie, il n'est pas nécessaire d'examiner les deux autres. Du moment que l'intimé ne peut se prévaloir de l'art. 24 al. 3 OLAA, son gain assuré doit être calculé sur la base du salaire qu'il a réalisé durant l'année qui a précédé son accident (art. 15 al. 2 in fine LAA) comme l'a fait la recourante. Toutefois, si l'on examine les éléments de calcul pris en compte par la Vaudoise pour la fixation du gain assuré de l'intimé, on doit constater que les allocations familiales n'y sont pas comprises. Or, l'art. 22 al. 2 let. b OLAA prévoit que «font également partie du gain assuré les allocations familiales qui, au titre d'allocation pour enfants, d'allocation de formation ou d'allocation de ménage, sont versées conformément aux usages locaux ou professionnels». Partant, le gain assuré de l'intimé doit être fixé à 67'046 fr. 45 [62'966 fr. 45 + 4080 fr. (montant annuel des allocations familiales versées à l'assuré)]. Le jugement cantonal sera réformé en ce sens.