Citation: 5A_142/2019 E. 1

Cet organe prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et, pour les décisions importantes, telle que la modification des statuts, à la majorité absolue des membres présents (art. 6.3 des statuts). Conseil de paroisse Élu à la majorité simple pour trois ans par l'assemblée générale, le Conseil est composé de onze membres. Le Recteur et le marguillier en font partie d'office (art. 5.2 des statuts). Le Conseil prend ses décisions à la majorité simple, pour autant que six de ses membres soient présents. Les décisions du Conseil font l'objet d'un procès-verbal conservé aux archives de l'Association (art. 7.3 et 7.4 des statuts). Les compétences du Conseil sont précisées à l'art. 7.2 des statuts, lequel prévoit notamment l'établissement et la mise à jour du registre des membres de l'Association conformément à " l'art. 4 des statuts ". A.b.c. Sous l'intitulé " Contributions financières des paroissiens ", l'art. 10 des statuts prévoit que tout membre de l'Association qui n'exerce pas une activité concrète et soutenue au service de la paroisse (professionnelle ou autre) contribue par des prestations bénévoles et régulières à la vie de la paroisse en fonction de ses moyens (al. 1). Il prévoit que le Conseil de paroisse proposera à l'assemblée générale des critères de définition de la contribution annuelle des paroissiens (al. 2). A.b.d. Aucune disposition statutaire de l'Association ne prévoit la délégation de la compétence légale de l'assemblée générale d'admettre ou de refuser des membres. A.c. Une assemblée générale s'est tenue le 10 avril 2016. Selon le procès-verbal, les finances de l'Église, déficitaires en 2015, ont fait l'objet d'une présentation et des propositions ont été émises pour remédier à cette situation, notamment celle du Recteur consistant à mettre en place une cotisation mensuelle fixe des paroissiens. L'assemblée a accepté de proposer au Conseil de paroisse que celle- ci s'élève à 40 fr. Il a été remarqué qu'il fallait éviter de confondre les " membres de l'Association paroissiale " avec les " fidèles qui fréquentent les offices ", qu'il serait judicieux d'inciter ces derniers à devenir " membres cotisants " et que " certains membres " n'avaient pas les moyens de payer 20 fr. par mois, ce dont ils pourraient aviser le Conseil par courrier. Aucune décision formelle n'a cependant été prise à ce sujet, la question de la contribution financière des membres ne figurant d'ailleurs pas à l'ordre du jour de cette assemblée. Le procès-verbal ne contient pas de liste de présences. A.d. Divers dysfonctionnements ont été relevés dans le courant de l'année 2017, notamment s'agissant de la situation financière de la Paroisse. A.e. Le 11 septembre 2017, une assemblée générale ordinaire a été convoquée au dimanche 15 octobre 2017, après le service religieux. L'instauration d'une cotisation minimale des paroissiens figurait à l'ordre du jour. Le mode de convocation de l'assemblée générale et les destinataires de cette convocation sont indéterminés à teneur du dossier. En particulier, le courrier de convocation du 11 septembre 2017 ne mentionne pas de destinataires. A.f. L'assemblée n'a pas pu être tenue. D'après la Paroisse, l'assemblée devait avoir lieu dans l'Église après la messe. Les fidèles non membres au sens de l'art. 5.1 des statuts avaient été invités à libérer les lieux afin d'en permettre la tenue, ce que de nombreuses personnes avaient refusé. A.g. Entre les 2 et 5 novembre 2017, cent sept personnes (ci-après: les cent sept signataires), dont il n'est pas contesté que vingt-deux d'entre elles (ci-après: les vingt-deux signataires) sont membres de l'Association, ont signé une demande de convocation de l'assemblée générale extraordinaire adressée au Conseil de paroisse. Les signataires demandaient que les points suivants fussent portés à l'ordre du jour: révision des comptes 2016 par un auditeur externe indépendant; institution d'un contrôle spécial par un auditeur externe indépendant aux fins de déterminer le montant exact des honoraires d'architectes perçus pour la restauration de l'Église; exclusion immédiate du Conseil de paroisse pour justes motifs de M.________, N.________, O.________ et P.________; élection du marguillier ad interim; mise en place des modifications statutaires et décision sur les rapports avec la société S.________. La demande a été adressée au Conseil de paroisse le 7 novembre 2017. Chacun des cent sept signataires y avait indiqué ses nom et prénom, son âge et l'année depuis laquelle il était paroissien. A.h. Par l'intermédiaire de leur avocat Me Raphaël Treuillaud, une " dizaine " des cent sept signataires ont informé le Conseil de paroisse le 1er décembre 2017 que, compte tenu des Fêtes, il était souhaitable que l'assemblée sollicitée fût tenue dans le courant de la deuxième quinzaine du mois de janvier 2018. Par courrier du 8 décembre 2017, le Conseil de paroisse a sollicité de Me Treuillaud la copie des procurations signées par ses mandants afin que leur qualité de membres de l'Association puisse être contrôlée. Ce courrier n'a prétendument jamais été reçu. Le 21 décembre 2017, faisant référence à son courrier du 1er décembre 2017, Me Treuillaud a relancé le Conseil de paroisse, signalant que l'assemblée sollicitée devait se tenir au plus tard au début du mois de février 2018. Le 23 décembre 2017, M.________, indiquant agir pour le Conseil de paroisse, a répondu que les cent sept signataires n'avaient pas démontré leur qualité de membres. Il a demandé que leur identité et leur domicile lui soient communiqués, afin de contrôler leur qualité de membres. Le 25 janvier 2018, M.________ a ajouté qu'il n'était pas établi que le quorum était réuni. Une grande majorité des signataires n'avait en effet selon lui aucun lien avec la Paroisse et n'était pas domiciliée dans la région de U.________. Certains des signataires ne contribuaient pas régulièrement à la vie de la Paroisse. Seuls vingt-deux des cent sept signataires avaient été identifiés comme étant des paroissiens au bénéfice du droit de vote sur un nombre total de cent cinquante-sept paroissiens.