Citation: BGE 142 III 180 E. 4.2.2

En l'espèce, on est en présence d'un jugement par défaut, puisque les défendeurs n'ont pas participé à l'audience du 18 février 2009, ni à aucune autre audience, et qu'ils n'ont par ailleurs pas répondu à la demande. Le fardeau de la preuve et les exigences de preuve accrues de l'art. 29 al. 1 let. c LDIP sont donc applicables. Il appartenait donc au demandeur à la reconnaissance et à l'exécution du jugement par défaut de produire la demande de sanctions (Motion for sanctions), soit l'acte introductif d'instance, et l'attestation officielle prouvant la notification régulière de celle-ci. Faute d'avoir produit ces deux documents, le recourant n'a pas prouvé à satisfaction de droit que les défendeurs ont été cités régulièrement. Le fait que l'ordonnance du 22 janvier 2009 mentionne que la demande de sanctions aurait été notifiée le 10 octobre 2008 et que le jugement du 9 mars 2009 indique que la notification serait conforme à la CLaH 65 ne suffisent pas au regard de l'art. 29 al. 1 let. c LDIP. Au demeurant, quoi qu'en pense le recourant, la procédure de reconnaissance et d'exécution n'est pas gracieuse, de sorte que le tribunal n'avait pas à instruire d'office la cause. En dépit des affirmations contraires du recourant, il n'est pas possible non plus, au regard des dispositions de la LDIP, de considérer qu'il suffit que les défendeurs aient eu de quelque manière BGE 142 III 180 S. 191 connaissance de l'instance introduite contre eux et de la possibilité de se présenter à l'audience contradictoire ultérieure. Comme on l'a vu, contrairement à l'art. 34 par. 2 CL, la LDIP exige la notification régulière selon les règles applicables au domicile du destinataire et on ne saurait s'écarter de ces exigences. Quant à l'ATF 122 III 439, qui a retenu qu'il n'est pas arbitraire de reconnaître un jugement étranger malgré l'absence de preuve de la notification lorsque le défendeur a eu connaissance autrement de l'instance introduite contre lui et qu'il aurait en outre pu se présenter à une audience contradictoire ultérieure, il a été rendu sur recours de droit public; or, dans un tel recours, le Tribunal fédéral ne recherche pas quelle est l'interprétation correcte que la cour cantonale aurait dû donner à la disposition légale litigieuse, mais il se borne à dire si l'interprétation qui en a été faite est défendable (ATF 113 Ia 17 consid. 3a). Partant, cet arrêt est sans pertinence dans le cadre du présent recours en matière civile, le Tribunal fédéral disposant dans celui-ci d'une pleine cognition en droit. Le grief de formalisme excessif invoqué par le recourant est également infondé. Il s'ensuit que la demande de reconnaissance et d'exécution du jugement américain du 9 mars 2009 devait être rejetée. Il n'est donc pas nécessaire de se prononcer sur l'absence d'allégués dans la demande au sujet de l'acte introductif d'instance et sa notification. En définitive, le recours en matière civile doit être rejeté, par substitution des motifs qui précèdent. (...)