Citation: 1C_371/2020 E. 3.3

3.3. L'initiative "Pour un électrosmog contrôlé à Etagnières" prévoit l'interdiction de toute installation de stations et d'antennes de communication mobile dans un rayon de 600 m à compter du carrefour de la route cantonale au centre du village d'Etagnières. Le périmètre ainsi défini couvre largement toute la zone du village, à l'exception d'une petite partie de zone à bâtir située au sud de celui-ci. Il s'agit d'une planification négative renforcée par l'obligation de respecter une distance de 300 m avec les habitations et par l'interdiction d'installer des antennes sur les pylônes de lignes électriques à haute tension. Force est de constater avec la cour cantonale que la zone d'exclusion s'étend ainsi à l'ensemble de la zone à bâtir du territoire communal, ce qui n'est pas admissible au regard des principes de droit fédéral rappelés ci-dessus (arrêt 1C_318/2011 du 8 novembre 2011 consid. 5.2 concernant une planification négative moins restrictive que celle qui est prévue par l'initiative; OFEV/OFCOM/ARE, op. cit. n° 3.3.2 p. 26). L'installation d'antennes ne serait pratiquement possible que dans la zone agricole entourant le village, à une certaine distance de celui-ci, ce qui contreviendrait - en l'absence de raisons techniques particulières - à l'art. 24 let. a LAT (arrêt 1C_318/2011 du 8 novembre 2011 consid. 3.2 et 6). Les recourants évoquent la possibilité d'accorder des exceptions à l'interdiction, fondées sur l'art. 3bis RPGA, notamment si un opérateur fait valoir qu'il ne peut satisfaire à son obligation de couverture et de qualité: l'initiative devrait être interprétée dans ce sens. Le texte clair de l'art. 59bis RCAT, tel que proposé par l'initiative ("toute installation... est interdite") apparaît toutefois particulièrement catégorique et ne confère pas à l'autorité de marge de manoeuvre qui lui permettrait d'accorder des dérogations. En outre, comme on l'a vu ci-dessus, le système d'exclusion des installations de téléphonie mobile de l'ensemble de la zone à bâtir est en soi contraire au droit fédéral. On ne saurait dans un tel cas admettre que l'application du droit supérieur dépende uniquement de l'octroi de dérogations par l'autorité communale.