Citation: 1P.309/2005 01.11.2005 E. B

Le 16 août 2002, le département a interpellé les trois copropriétaires afin d'obtenir une copie de tous les contrats de bail conclus à l'entrée des locataires de l'immeuble en question. N'ayant pas obtenu d'informations satisfaisantes malgré plusieurs rappels, le département s'est adressé directement aux locataires de l'immeuble afin qu'ils lui transmettent une copie de leurs contrats. Sur la base des renseignements obtenus, le département a constaté des violations de l'autorisation de construire. Le gain illicite réalisé par les copropriétaires de l'immeuble en percevant des loyers plus élevés que ceux autorisés a été estimé à 22'080 fr. par an, soit 110'400 fr. sur 5 ans. Il a également été constaté que le calcul du nombre de pièces avait été modifié pour certains appartements. Par décision du 20 janvier 2003, le département a ordonné aux intéressés de réadapter les loyers et de restituer le trop-perçu aux locataires, en application de l'art. 44 de la loi cantonale du 25 janvier 1996 sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (ci-après: LDTR) et de l'art. 129 de la loi cantonale du 14 avril 1988 sur les constructions et les installations diverses (ci-après LCI). Il a en outre infligé une amende de 60'000 fr. à A.________ sur la base de l'art. 137 al. 1 et 3 LCI. Quant à B.________ et C.________, ils se sont vu infliger, sur la même base, une amende de 20'000 fr. chacun, le département ayant retenu qu'ils avaient agi de manière intentionnelle et par cupidité.