Citation: 6B_521/2009 20.07.2009 E. 1

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 64 al. 9 aCP. Alléguant que la Cour d'assises a omis d'examiner soigneusement la question de l'application de cette disposition, il soutient que la Cour de cassation ne pouvait la trancher elle-même, dès lors qu'il s'agissait de résoudre des points de fait et que sa cognition à cet égard était limitée à l'arbitraire. Au demeurant, la Cour de cassation, pour avoir méconnu que l'art. 64 al. 9 aCP lui est plus favorable, aurait refusé à tort de faire application de cette disposition. 1.1 La première critique ainsi formulée revient en réalité à reprocher à la Cour de cassation d'avoir outrepassé sa cognition, donc à se plaindre d'une violation du droit cantonal de procédure, et non d'une violation de l'art. 64 al. 9 CP. Au demeurant, elle est dépourvue de fondement. La Cour d'assises avait estimé que le nouveau droit était applicable, parce que plus favorable dans la mesure où il prévoit spécifiquement, à l'art. 47 CP, de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. Elle avait néanmoins répondu par la négative à la question de savoir si le recourant pouvait se prévaloir de la circonstance atténuante du jeune âge, au sens de l'art. 64 al. 9 aCP, au motif que, malgré son jeune âge, le recourant était à même d'apprécier le caractère illicite de son acte. La Cour de cassation a observé, à juste titre, que ce raisonnement apparaissait contradictoire, dans la mesure où, tout en en considérant le nouveau droit comme applicable, la Cour d'assises avait examiné si les conditions de l'ancien droit, plus précisément de l'art. 64 al. 9 aCP, étaient réalisées. Le recourant ne nie d'ailleurs pas que l'arrêt de première instance, sur ce point, est à tout le moins peu clair, mais insiste bien plutôt à le souligner. Se posait dès lors la question de savoir duquel, de l'ancien ou du nouveau droit, la Cour d'assises avait en définitive fait application. Pour la résoudre, la Cour de cassation n'a nullement tranché des questions de fait, mais a examiné et interprété le raisonnement juridique des premiers juges. En effet, constatant que ces derniers avaient tenu compte du jeune âge du recourant dans l'application de l'art. 47 CP, du fait que cette circonstance ne constitue pas un motif d'atténuation de la peine au sens de l'art. 48 CP, elle en a conclu qu'ils avaient bien fait application du nouveau droit. Ce faisant, elle n'a aucunement outrepassé son pouvoir d'examen. Le recourant ne prétend du reste pas et moins encore ne démontre que, sauf arbitraire, la Cour de cassation ne pouvait examiner et interpréter le raisonnement juridique des premiers juges. 1.2 La seconde critique du recourant, par laquelle il reproche en définitive à la Cour de cassation d'avoir exclu l'application de l'art. 64 al. 9 aCP, est non moins dénuée de fondement. 1.2.1 L'arrêt attaqué, qui seul peut faire l'objet du recours (cf. art. 80 al. 1 LTF), admet que, contrairement à ce qu'avait estimé la Cour d'assises, le nouveau droit, en ce qui concerne la circonstance atténuante litigieuse, n'est pas plus favorable au recourant que l'ancien droit, donc que ce dernier est applicable. Toute l'argumentation du recourant tendant à faire admettre que l'ancien droit, plus précisément l'art. 64 al. 9 aCP, lui est plus favorable est donc vaine. La seule question litigieuse est de savoir si c'est à tort ou à raison que la Cour de cassation a exclu l'application de cette disposition. 1.2.2 L'application de l'art. 64 al. 9 aCP suppose la réalisation de deux conditions, à savoir que l'auteur ait été âgé de 18 à 20 ans au moment des faits et qu'il n'ait pas encore pleinement possédé la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte.