Citation: BGE 149 III 224 E. 5.2.1.2

Le Tribunal fédéral a déjà jugé que, lorsque le titre de mainlevée définitive produit est un jugement "Lugano", le juge du séquestre ne statue pas à titre incident mais définitivement sur l'exequatur de celui-ci (art. 271 al. 3 LP; ATF 139 III 135 consid. 4.5.2; ATF 135 III 324 consid. 3.3), soit dans une ordonnance distincte, soit directement dans l'ordonnance de séquestre (ATF 147 III 491 consid. 6.2.1; arrêt 5A_159/2021 du 9 septembre 2021 consid. 5.2.1). Cette décision indépendante est assortie de l'autorité de la chose jugée (ATF 138 III 174 consid. 6.5; arrêt 5A_59/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.2.1). La déclaration du caractère exécutoire de la décision est la condition et non la conséquence de l'autorisation de séquestre (ATF 149 III 34 consid. 3.2.2). Il est donc exclu que le créancier puisse obtenir le séquestre sur la base du chiffre 6 de l'art. 271 al. 1 LP sans obtenir au préalable l'exequatur de la décision (BASTONS BULLETTI, op. cit., n. 7; KREN KOSTKIEWICZ, op. cit., n° 96 BGE 149 III 224 S. 231 ad art. 271 LP; PAHUD, op. cit., n. 291; STAEHELIN, op. cit., n° 52 ad art. 47 CL). C'est ainsi que, suite à la révision de la LP entrée en vigueur le 1er janvier 2011, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsqu'il possède contre celui-ci un titre de mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP), soit notamment un jugement exécutoire (cf. art. 80 al. 1 LP). Les décisions étrangères peuvent représenter des titres de mainlevée définitive, dans la mesure notamment où elles comportent une condamnation à payer une somme d'argent. Dans le cas d'un séquestre fondé sur l'existence d'un titre de mainlevée définitive qui concerne un jugement rendu dans un Etat étranger auquel s'applique la CL, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire (art. 271 al. 3 LP; ATF 149 III 34 consid. 3.2.2; ATF 147 III 491 consid. 6.2.1 et les références). Il est au demeurant aisé pour le créancier d'apporter la preuve de la force exécutoire du jugement. Il suffit de remettre au juge du séquestre l'attestation officielle selon les art. 53 al. 2 et 54 CL - un formulaire (annexe V à la CL) - à faire établir dans l'Etat étranger (KREN KOSTKIEWICZ, op. cit., loc. cit.). En revanche, l'examen des motifs de refus de reconnaissance des art. 34 s. CL n'a pas lieu à ce stade, mais seulement à celui du recours (art. 41 CL; 327a CPC). La présentation de la décision et du certificat de l'art. 54 CL est donc à la fois nécessaire et suffisante pour rendre vraisemblable le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP (PAHUD, op. cit., n. 290).