Citation: 8C_284/2009 20.01.2010 E. 2

2.1 Dans sa décision du 5 avril 2005, l'OFSP a constaté qu'au moment de l'accident, P.________ ne travaillait plus en qualité d'employée de la société X.________ mais était au service de la société Z.________. Comme le personnel de cette dernière société était assuré contre le risque d'accident auprès de la Genevoise Assurances depuis le 1er février 2000, l'OFSP a considéré qu'il appartenait à cet assureur-accidents de prendre en charge les suites de l'événement du 15 février suivant. Par ailleurs, il est d'avis que la prétention de CSS Assurances contre la Genevoise Assurances n'était pas prescrite ni périmée, au sens de l'ancien art. 52 LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), au moment où CSS Assurances a saisi l'OFSP, le 28 janvier 2004. De son côté, le Tribunal administratif fédéral a constaté qu'au moment de l'accident, le personnel de la société X.________ était assuré auprès de CSS Assurances, tandis que celui de la société Z.________ l'était auprès de la Genevoise Assurances. Étant donné que le contrat de travail passé avec la société X.________ a été résilié avec effet au 31 mars 2000 et qu'elle a refusé l'offre d'engagement de la société Z.________, les premiers juges sont d'avis que P.________ n'a pas conclu de contrat de travail avec cette société. Ce refus constitue une opposition à la reprise des rapports de travail par cette société, au sens de l'art. 333 al. 1 CO, de sorte que les rapports de travail ont pris fin à l'expiration du délai de congé légal (art. 333 al. 2 CO), à savoir le 31 mars 2000, date jusqu'à laquelle P.________ a travaillé au service de la société X.________. Le Tribunal administratif fédéral infère de cela qu'il appartenait à CSS Assurances, en sa qualité d'assureur-accidents du personnel de cette société, d'allouer ses prestations pour les suites de l'évènement du 15 février 2000. 2.2 Dans son recours, CSS Assurances critique le jugement attaqué en faisant valoir qu'il ne repose pas sur la réalité des faits de la présente cause. En particulier, elle allègue que la société X.________ n'était plus active depuis le 31 décembre 1999, date à laquelle la société Z.________ avait repris le commerce; cette dernière payait les salaires des employés, bien que les certificats de salaire aient été faits sur un papier à l'en-tête de la société X.________; enfin, la société Z.________ avait assuré son personnel contre le risque d'accident auprès de la Genevoise Assurances. Selon la recourante, le Tribunal administratif fédéral a ainsi eu tort de se fonder sur un aspect formel - le contrat de travail liant P.________ à la société X.________ jusqu'à sa résiliation au 31 mars 2000 - plutôt que sur la réalité des faits qu'elle invoque. Cela étant, la recourante critique essentiellement la constatation des faits par l'autorité précédente. Or, selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La violation peut consister en un état de fait incomplet, car l'autorité précédente viole le droit matériel en n'établissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci. L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références). En l'occurrence, la recourante n'expose pas en quoi l'appréciation des preuves par les premiers juges est manifestement insoutenable. Son argumentation tend plutôt à substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité précédente. En outre, les éléments, dont elle affirme que celle-ci n'a pas tenu compte, n'apparaissent pas avoir été écartés sans raison sérieuse, pour autant qu'ils fussent propres à modifier la décision. On peut dès lors se demander si les griefs soulevés dans le recours satisfont aux exigences posées à l'art. 97 al. 1 LTF. Cette question peut toutefois rester indécise, du moment que le recours apparaît mal fondé pour un autre motif.