Citation: 9C_371/2024 E. 4

Le Tribunal administratif fédéral a constaté qu'en raison de la comptabilité défaillante et lacunaire de la recourante durant la période litigieuse 2016-2020, les conditions d'une taxation par voie d'estimation étaient remplies. Il convient de ne plus revenir sur le principe même de cette taxation en l'espèce, puisque l'assujettie n'a pas remis en cause lesdites constatations de l'arrêt entrepris. Même si elle indique contester avant tout "les modalités de l'estimation réalisée, singulièrement les conclusions de celle-ci [...]", elle ne montre pas en quoi les conditions d'une taxation par voie d'estimation ne seraient pas remplies. Il suffit dès lors d'examiner si l'instance précédente pouvait confirmer la méthode d'estimation par extrapolation appliquée par l'intimée et la correction en découlant de l'impôt préalable fictif à hauteur d'un montant de 244'046 fr. et si elle pouvait considérer que la recourante avait échoué à démontrer le caractère manifestement inexact de la taxation par estimation effectuée. Par ailleurs, la question se pose de savoir si, comme l'invoque la recourante, les prestations consistant en l'achat de véhicules appartenant à des tiers par l'intermédiaire d'autres garagistes peuvent lui être attribuées en tant que personne (morale) représentée directement par ces garagistes au sens de l'art. 20 al. 2 LTVA. Si l'existence de ce lien de représentation devait être établie, l'assujettie pourrait alors prétendre à la déduction de l'impôt préalable fictif, puisque la prestation d'achat de véhicules, acquis auprès de tiers par l'intermédiaire d'autres garagistes, lui serait directement imputable.