Citation: 6B_717/2018 E. 5.2

5.2. L'autorité précédente a exposé que l'accord selon lequel un " Securities Account " devait être ouvert auprès de E.________ Ltd avait été signé le 15 juillet 2008 par le recourant - pour cette dernière société - avec J.________, représentée par I.________. Le compte comprenait 24 actions de G.________ appartenant au dernier nommé et avait été créé dans le but de garantir le prêt de 5 millions d'USD accordé par A.________ à J.________ le 11 août 2006. Il devait être géré en fiduciaire par E.________ Ltd, de manière à ce que les actions puissent être transférées à A.________ à tout moment. Le 18 août 2008, le recourant avait, comme directeur de E.________ Ltd, signé un document intitulé " Amended and Restated Security and Pledge Agreement ", en tant que " Securities Intermediary ", avec J.________ - le " Pledgor " et A.________ - en tant que " Secured Party " -, soit un contrat de sûreté, prévoyant la mise en nantissement, en faveur de cette dernière société, du " Securities Account " qui, selon l'accord du 15 juillet 2008, devait être géré en fiduciaire par E.________ Ltd. Selon le contrat du 18 août 2008, le recourant et I.________ s'obligeaient à ne pas prendre d'engagement avec des tiers sans avoir préalablement obtenu l'accord de A.________. Le 8 octobre 2008, une annexe à l'accord du 18 août 2008 avait été signée par le recourant, laquelle avait été transmise le jour même à I.________ et à deux représentants de la Banque P.________. Celle-ci faisait mention des 24 actions de G.________ enregistrées au nom de E.________ Ltd. Par la suite, le recourant avait fabriqué la fausse décision du conseil d'administration de G.________, datée du 22 avril 2009, autorisant le transfert de 65 actions de cette société. Le 27 avril 2009, il avait signé et fait signer à F.________ - en sa qualité de " Director " de E.________ Ltd et de H.________ Ltd - un formulaire portant sur le transfert des actions. Le même jour, il avait demandé à K.________ qu'un nouveau certificat d'actions lui soit envoyé, puis avait signé l'original du certificat d'actions no 13. Après avoir appris, le 5 mai 2009, que A.________ avait appelé la garantie des 24 actions et que, le 13 mai 2009, celle-ci avait mis E.________ Ltd en demeure de transférer les 24 actions concernées dans les trois jours, le recourant avait fait communiquer à N.________ - par l'intermédiaire de K.________ - que les 65 actions de G.________ avaient déjà été transférées à H.________ Ltd. Avec ce courrier avait été envoyé un extrait de registre de l'Etat de L.________ confirmant que, au 14 mai 2009, H.________ Ltd était actionnaire avec 65 actions de G.________, tandis que E.________ Ltd en était actionnaire avec sept actions seulement. Le 22 mai 2009, le recourant avait expliqué à K.________ que le fait que certains administrateurs de G.________ eussent changé d'avis concernant le transfert des actions n'était pas déterminant et que N.________ et M.________ allaient prochainement la contacter pour s'excuser. Enfin, le recourant n'avait pas donné suite à la mise en demeure du 13 mai 2009 précitée, ni au courrier du 22 mai 2009 par lequel A.________ avait demandé à K.________ de faire transférer les 24 actions en question auprès de l'un de ses agents. Ainsi, les 24 actions de G.________ avaient été confiées à titre fiduciaire à E.________ Ltd, aussi bien par leur ayant droit économique, I.________ et sa société J.________, que par A.________. E.________ Ltd avait notamment l'obligation de créer un compte pour y faire figurer et pour contrôler les sûretés en faveur de A.________, de reconnaître que tous les avoirs actuels et futurs du compte constituaient des sûretés et de mettre tous les actifs en garantie au nom de E.________ Ltd. Le recourant avait tenté de contester la validité de ces contrats, sans toutefois fournir aucun élément permettant de douter de celle-ci. Selon l'autorité précédente, les actions de G.________ avaient été formellement confiées à E.________ Ltd à titre fiduciaire. Cette société, créée en 2001 aux Iles Vierges Britanniques, permettait à E.________ SA de détenir des avoirs de ses clients à titre fiduciaire. En cela, elle était utile aux actionnaires de E.________ SA. Comme directeur de E.________ Ltd, le recourant pouvait engager celle-ci et disposait même d'une signature individuelle pour cette société. E.________ SA était certes propriétaire de E.________ Ltd, mais le recourant disposait d'un pouvoir de signature individuelle tant pour les deux sociétés précitées que pour H.________ Ltd. S'agissant de l'utilisation des valeurs confiées, soit des 24 actions de G.________, l'autorité précédente a indiqué que E.________ Ltd s'était obligée à ne pas prendre d'engagement avec des tiers et à ne pas transférer les actions à autrui sans l'accord préalable de A.________. Le recourant devait faire un usage déterminé des actions nanties, soit les conserver puis les remettre, sur ordre. Or, celui-ci avait, immédiatement après avoir appris que A.________ exigeait le remboursement de son prêt par J.________, entrepris de nombreuses démarches afin de faire transférer les 24 actions dont il avait la garde pour E.________ Ltd, sans avoir obtenu l'accord de A.________ et de manière contraire aux intérêts de cette société. Ce transfert était contraire aux obligations définies par les parties au contrat du 18 août 2008 et le recourant avait ainsi outrepassé les pouvoirs conférés. Celui-ci ne s'était pas contenté de ce transfert, mais n'avait pas donné suite aux demandes et mises en demeure de A.________ réclamant la remise des actions litigieuses. Il avait tout fait pour garder le contrôle de celles-ci, en faisant croire que les actions avaient été transférées régulièrement et définitivement puis en refusant de les remettre à A.________. Le recourant avait ainsi empêché que les valeurs confiées fussent utilisées conformément au but qui leur avait été assigné. I.________ avait d'ailleurs admis, au cours de l'instruction, que A.________ était habilitée à faire valoir sa garantie en demandant à E.________ Ltd la remise des 24 actions de G.________, en vertu de l'accord conclu entre E.________ Ltd, A.________ et J.________. L'autorité précédente a ajouté que le recourant avait agi dans le but de s'enrichir personnellement et, possiblement, d'enrichir I.________, dont il représentait les intérêts - à travers la société T.________ Ltd - en vertu d'un accord du 12 décembre 2007, les 24 actions en question appartenant au prénommé. Le transfert des actions ne pouvait viser d'autre but que celui d'en priver A.________, puisque les ayants droit économiques de E.________ Ltd et de H.________ Ltd étaient identiques. Le recourant avait expliqué, sans être constant à cet égard, qu'il ne souhaitait pas conserver les actions de G.________ pour lui-même ou pour I.________, mais tentait d'obtenir de la Banque P.________ - en exerçant une certaine pression - qu'il leur fournisse des informations concernant G.________. S'il en avait été ainsi, le profit visé par le recourant aurait consisté dans la valeur, pour lui, des informations obtenues. En l'occurrence, selon l'autorité précédente, cette explication n'était toutefois pas crédible, car les actions n'avaient jamais été remises à A.________, ce qui démontrait que l'intéressé n'entendait pas les retenir pour un temps déterminé afin d'obtenir des renseignements, mais voulait les conserver. Il n'avait d'ailleurs, par la suite, jamais remis les actions litigieuses à cette dernière société. Une telle volonté impliquait une recherche d'enrichissement ainsi qu'un dommage pour A.________. Concernant le dommage subi par cette société, l'autorité précédente a indiqué que celui-ci consistait en la valeur des actions au moment où la remise en avait été exigée, soit le 5 mai 2009. Les actions en question valaient encore 3'500'000 USD au milieu de l'année 2009. C'est d'ailleurs à ce prix qu'avaient été vendues 24 actions de G.________ en mars 2009. Ce montant avait également été articulé par U.________, à l'époque employé de la Banque P.________, le 4 octobre 2011, ainsi que par le directeur de A.________, celui-ci ayant précisé qu'il s'agissait d'une estimation. Les actions litigieuses n'avaient finalement jamais pu être récupérées par A.________, avant que leur valeur tombât à zéro et que G.________ fût mise en liquidation en février 2013. Enfin, l'autorité précédente a exposé qu'à l'époque des faits, le recourant avait agi en tant qu'administrateur de E.________ Ltd et de H.________ Ltd ainsi qu'en sa qualité d'intermédiaire financier assujetti à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA; RS 955.0). Même si le recourant ne devait pas directement gérer les actions qui avaient été confiées à E.________ Ltd, les prestations que cette société devait fournir relevaient des activités de fiduciaire et impliquaient que ses clients puissent lui vouer une confiance particulière. Par ailleurs, c'était en raison de ses activités habituelles de fiduciaire que E.________ Ltd avait été retenue par A.________ et J.________ pour conserver les actions, en particulier au vu du fait qu'elle était un instrument dans les mains de E.________ SA, qui avait notamment pour buts déclarés la gestion de fortune et d'affaires ou encore la délivrance de garanties.