Citation: 5A.24/2004 02.12.2004 E. 1

Le 21 octobre 1994, le divorce des époux A.________ a été prononcé en Turquie. Le 2 novembre de la même année, A.________ a épousé, à Istanbul, E.________, ressortissante suisse de cinq ans sa cadette, domiciliée à l'époque à X.________ dans le canton de Berne. Dès le 19 décembre 2004, le couple s'est établi à Y.________ dans le même canton. Le 3 juillet 1997, A.________ a déposé une demande de naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec E.________, conformément à l'art. 27 de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN; RS 141.0). Dans son rapport d'enquête du 10 février 1998, la Police cantonale bernoise a constaté que le couple vivait en ménage commun dans un appartement, qu'il n'y avait pas d'enfants issus de cette union, que le mari avait deux enfants qui demeuraient auprès de leur mère en Turquie, qu'il avait un emploi, qu'il était pompier volontaire dans sa commune et qu'il entretenait de bons contacts avec la population locale. Le 25 mai 1998, les époux A.________ ont signé une déclaration écrite par laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective, unie et stable, et demeurer à la même adresse; ils y déclaraient, en outre, prendre connaissance du fait que la naturalisation facilitée ne pouvait pas être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation, ou que la communauté conjugale effective n'existait plus et que, si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait être annulée dans les cinq ans conformément à l'art. 41 LN. Le 29 mai 1998, le Département fédéral de justice et police a accordé la naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 LN à A.________.