Citation: 1C_44/2009 01.02.2010 E. C

Dès l'année 2003, différents propriétaires d'habitations situées à proximité des parcelles 330 et 335, regroupés dans l'"Association X.________" (ci-après: l'association), ont demandé à la municipalité et au Département cantonal d'ordonner la désaffectation des installations de "La Coque" et la démolition des bâtiments existants, ainsi que la remise en l'état des lieux pour leur conférer leur caractère agricole. Par décision du 16 mai 2003, la municipalité à renoncé à donner suite à cette demande. L'association et les propriétaires concernés ont contesté cette décision par le dépôt d'un recours auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (actuellement la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal; ci-après: le Tribunal cantonal). Ils demandaient en substance que l'activité de traitement de gravier sur les parcelles 330 et 335 de la commune de Trélex soit immédiatement stoppée, que les installations de traitement de gravier soient démantelées et évacuées, les bâtiments démolis et les parcelles remises en l'état de manière à rétablir le caractère agricole des lieux. Après s'être rendu sur place, le Tribunal cantonal a rendu son arrêt le 21 juin 2006, admettant partiellement le recours. Il a annulé la décision de la municipalité du 16 mai 2003 et retourné le dossier au Service de l'environnement et de l'énergie, au Service de l'aménagement du territoire, ainsi qu'au Service des eaux, des sols et assainissement, afin de compléter l'instruction dans le sens des considérants et de statuer sur l'assainissement de l'exploitation située sur les parcelles 330 et 335 du cadastre communal, en collaboration avec le détenteur de l'installation A.________ et la municipalité. Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours.