Citation: 5A_125/2014 E. 4.3.3

4.3.3. Les recourants invoquent également une violation de l'art. 736 CC, se plaignant que la cour cantonale ait conclu au défaut d'utilité de la servitude et à sa radiation conséquente sans cependant examiner si le chemin litigieux conservait une utilité dans l'avenir. 4.3.3.1. Selon l'art. 736 al. 1 CC, le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant. Cette disposition est applicable aux servitudes constituées avant l'entrée en vigueur du CC (ATF 92 II 89 consid. 3; 91 II 190 consid. 2; 89 II 370 consid. 1). Le Tribunal cantonal pouvait ainsi s'y référer pour considérer que la servitude litigieuse, née sous l'ancien droit, avait perdu toute utilité, et ce déjà à la suite de la réunion parcellaire entraînant la création de l'art. 94, à savoir depuis 1904. Le défaut d'utilité lors de la demande de radiation ne conduit cependant pas dans tous les cas à la radiation. Il faut en effet tenir compte du fait que l'intérêt à un usage conforme au but initial de la servitude peut renaître dans un avenir prévisible (ATF 130 III 393 consid. 5.1 et les références; 89 II 370 consid. 3; arrêt 5C.126/2004 du 21 octobre 2004 consid. 2.5 publié in RNRF 2005 p. 307; Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, t. II, 4e éd. 2012, n. 2268). Une possibilité purement théorique d'un changement futur de circonstances est cependant insuffisante à justifier le maintien de l'inscription de la servitude; il faut au contraire que la renaissance de l'intérêt présente une certaine probabilité concrète (ATF 130 III 393 consid. 5.1 et les références; Peter Liver, Commentaire zurichois, 1968, n. 65 ad art. 736 CC). 4.3.3.2. Appréciant les preuves dont elle disposait, la cour cantonale a retenu à cet égard que l'intérêt que présentait la servitude pour certaines parcelles réunies en 1904 afin de former l'article 94 n'était pas contesté - à savoir l'exploitation agricole - , mais qu'il avait depuis lors disparu: l'exploitation de la parcelle 94 se faisait de l'intérieur, selon l'usage, après y avoir accédé depuis la route Y.________ ou le chemin existant avant la route. Reprenant le raisonnement du premier juge, les magistrats cantonaux ont relevé à ce propos qu'il n'était en effet pas d'usage, dans le domaine agricole, qu'un agriculteur prévoie un chemin de desserte tout autour de sa parcelle, ou encore utilise le terrain des autres pour exploiter son propre champ. Il était ainsi évident que les intéressés pouvaient parfaitement utiliser et exploiter leur terrain en circulant sur leur propre champ, sans empiéter sur le terrain des autres propriétaires. Le Tribunal cantonal a par ailleurs précisé que les allégués des recourants relatifs au mode d'exploitation de la parcelle 94 ne changeaient rien à sa conclusion. Les recourants n'avaient pas établi cultiver l'article 94 en bandes bordant sur leur largeur le chemin de servitude, ce type de culture paraissant au demeurant préconisé perpendiculairement à la pente, ce qui ne servait pas la thèse des intéressés. Enfin, la nécessité de circuler de bas en haut avec des machines lourdes sur la parcelle pentue était démentie par les photographies produites sur lesquelles apparaissaient un tracteur avec une épandeuse à fumier et une moissonneuse batteuse circulant dans le sens longitudinal de la parcelle, à flanc de coteau. 4.3.3.3. Les recourants ne s'en prennent pas efficacement à l'appréciation des preuves opérée par la cour cantonale. Opposer leur intérêt à ne pas empiéter sur tout le terrain de la parcelle no 94 pour éviter de provoquer ainsi un tassement du sol ou des érosions ne permet pas en effet de retenir l'arbitraire de l'appréciation effectuée par le Tribunal cantonal sur ce point. Les recourants ne démontrent par ailleurs nullement en quoi l'intérêt dénié par la cour cantonale pourrait éventuellement renaître dans un avenir prévisible.