Citation: 1P.276/2002 12.08.2002 E. B

Par écritures du 10 et du 24 octobre 2001, la Compagnie d'applications et de relations économiques (Care SA) a déclaré intervenir dans la cause pénale et se constituer partie civile. Elle se disait créancière de la rémunération concernant l'apport de clients nouveaux, à laquelle le plaignant avait fait allusion, et elle produisait une expertise hors procès qu'elle avait obtenue sous l'autorité du Juge de paix du cercle de Lausanne, relative à l'ampleur des sommes qu'elle aurait dû recevoir. Elle considérait les agissements de la banque comme "curieusement semblables, voire identiques" aux faits dont le plaignant se prétendait lui-même victime. Le Juge d'instruction a refusé la constitution de partie civile de Care SA par une ordonnance du 19 novembre 2001. L'intervenante a recouru sans succès au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois qui, statuant le 4 mars 2002, a rejeté son recours et confirmé la décision. D'après cet arrêt, l'intervenante n'est pas directement lésée par les actes éventuellement commis au préjudice du plaignant, cela même dans l'hypothèse où elle serait cessionnaire de certaines des prétentions élevées par lui; pour le surplus, il incombe à cette société de porter elle-même plainte à raison d'actes similaires mais distincts, commis, le cas échéant, à son propre préjudice.