Citation: 5A_717/2016 E. 4.4

4.4. En l'occurrence, le recourant se plaint de l'appréciation des deux décisions judiciaires honduriennes - jugées incertaines et n'octroyant pas la garde à la mère - ayant pour conséquence, selon lui, une mauvaise application des art. 3 et 13 al. 1 let. a CLaH80. La motivation du grief concerne en réalité principalement l'illicéité du déplacement de l'enfant (art. 3 CLaH80). Le recourant soutient principalement que la mère n'exerçait pas effectivement son droit de garde avant le déplacement et le non-retour de sa fille. Or, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué, non querellées sur ce point, que la mère a quitté le Honduras en septembre 2010, alors que sa fille était âgée de plus de deux ans, qu'elle a confié le suivi et l'éducation de sa fille à sa grand-mère paternelle, et qu'elle a payé celle-ci pour l'entretien de sa fille. Il s'ensuit que les affirmations du père sont manifestement erronées : d'une part, la mère a exercé son droit de garde pendant plusieurs années, d'autre part, la mère a certes délégué à une tierce personne son droit/ devoir d'apporter des soins à l'enfant, mais a conservé son droit de décider du lieu de résidence de son enfant, en choisissant de laisser sa fille au Honduras (art. 5 let. a CLaH80, cf. supra consid. 4.2). L'hypothèse visée par l'art. 3 let. b CLaH80 n'est donc déjà pas réalisée. Cela étant, un déplacement d'enfant ne peut être considéré comme illicite au sens de l'art. 3 CLaH80, uniquement si les deux conditions cumulatives de l'art. 3 CLaH80 sont satisfaites, de sorte que le déplacement doit également intervenir en violation d'un droit de garde attribué à une personne par le droit de l'Etat de provenance (let. a; cf. supra consid. 4.2). A cet égard, le recourant affirme que les décisions judiciaires honduriennes de 2008 n'attribuent pas expressément le droit de garde sur l'enfant à la mère, de sorte que l'autorité cantonale a procédé à une "appréciation arbitraire des preuves" (art. 9 Cst.). A l'appui de son grief, le recourant se contente toutefois à livrer sa propre appréciation de ces pièces, en affirmant que ces décisions sont incertaines et plus d'actualité. Or, de simple contestations sur l'appréciation de ces décisions, au demeurant sans se référer à des passages précis, ni autres moyens de preuve, ne sont pas suffisantes pour démontrer que l'appréciation de ces décisions rendues par la Justice du Honduras en mars et juin 2008 serait arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (art. 106 al. 2 LTF, cf. supra consid. 2 et 4.1). Le Tribunal fédéral disposant d'un plein pouvoir de cognition en matière de déplacement international d'enfant (art. 106 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2), il convient de procéder à un examen non limité à l'arbitraire, lequel n'aboutit toutefois pas à un résultat différent. A la lecture des deux décisions judiciaires honduriennes, la mineure est clairement confiée aux soins de sa mère, le père étant même interdit de s'approcher de l'enfant, en sorte que ces décisions ne sauraient être interprétées comme attribuant la garde de la fille conjointement aux deux parents. En outre, la mère a allégué en procédure qu'il n'existait pas de décision judiciaire plus récente concernant l'enfant et a soutenu que le père n'était pas titulaire du droit de garde. Quant à la curatrice de l'enfant, elle a relevé que la décision judiciaire du 26 mars 2008 avait certainement été prononcée à titre provisionnel, mais que les deux décisions de 2008 se référaient clairement à une attribution du droit de garde (" Atribuci ón de su custodia"), non à un simple placement ("colocación"). La curatrice a en outre relevé que le père n'avait pas requis depuis 2008 la levée de ces mesures, ni requis la garde sur sa fille, ainsi qu'il lui appartenait de le faire, en vertu de l'art. 152 du Code des enfants et des adolescents du Honduras. Pour sa part, le père ne se réfère à aucune base légale du droit hondurien qui lui attribuerait, dans sa situation et au vu des décisions précitées, la (co-) titularité de l'autorité parentale, comprenant la prérogative de choisir le lieu de résidence de l'enfant. Il ne se prévaut pas non plus d'une autre décision judiciaire plus récente qui lui attribuerait la garde de l'enfant ou lui octroierait la prérogative parentale de décider du lieu de résidence de l'enfant, voire d'une autre preuve. Il n'a, par exemple, au regard du droit de garde, pas requis une attestation des autorités honduriennes constatant l'illicéité du non-retour de la mineure, alors qu'il avait pourtant entrepris une telle démarche pour faire constater le départ illicite de sa fille du Honduras. Or, vu les circonstances d'espèce et les allégations de procédure, on eût été en droit d'attendre du recourant qu'il collabore plus avant aux fins de démontrer qu'il était, à l'époque du non-retour de l'enfant, (co-) titulaire de la garde de sa fille selon le droit hondurien (art. 16 al. 1, 2ème phr. LDIP). Au vu de ce qui précède, l'on doit admettre que la garde de l'enfant, au sens de l'art. 5 let. a CLaH80, a été attribuée de manière exclusive à la mère par l'Etat de provenance ( cf. supra consid. 3.4). Par conséquent, le déplacement et surtout le non-retour de l'enfant ne sont pas intervenus en violation d'un droit de garde attribué à une personne par le Honduras. Il n'y a donc pas non plus de violation de l'art. 3 let. a CLaH80. Faute de motivation suffisante, le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF) et le grief de violation de l'art. 3CLaH80 se révèle mal fondé.