Citation: 1B_257/2019 E. 2.3

2.3. Le recourant soutient que les griefs suivants n'ont pas fait l'objet d'un examen concret dans la décision attaquée. Premièrement, il invoque le fait que l'organisation actuelle du Ministère public vaudois, laquelle comprend une division "affaires spéciales", émane de la volonté expresse du Conseil d'Etat dans le cadre du Projet Codex 2010. Ensuite, il souligne le fait que l'attribution d'enquêtes dites sensibles à une division spéciale du Ministère public ne repose sur aucune base légale formelle ni sur aucun critère clair et prévisible imposant ce choix. Il se plaint du fait que ce soit le Procureur général qui décide de la transmission d'un dossier à la division "affaires spéciales", sur la base de sa propre appréciation. Il souligne le fait que, dans ce cadre, l'intimé a confié au Procureur Christian Buffat la tâche d'instruire la cause n° PE17.002740 impliquant l'Etat de Vaud et la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro ainsi que tous les dossiers en lien étroit avec l'enquête initiale ouverte à la suite des soupçons de pollution dont le groupe B.________ a fait l'objet et qui a été classée par ce magistrat. Le recourant soutient que l'instruction de l'ensemble de ces dossiers au sein même du Ministère public central - dont le Procureur intimé est le chef d'office - témoignerait d'une sensibilité particulière donnée à une affaire du fait que les intérêts de l'Etat de Vaud et de ses représentants sont en jeu. Enfin, le recourant soutient qu'en sa qualité de supérieur hiérarchique direct du Procureur Christian Buffat, l'intimé a eu la compétence de contrôler son travail et d'échanger avec lui sur l'orientation de l'affaire instruite contre le recourant en particulier. Il se prévaut de l'art. 23 al. 1 et 3 de la loi vaudoise sur le Ministère public qui prévoit que le Procureur général contrôle les enquêtes en cours et surveille l'activité des procureurs. Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale s'est bel et bien prononcée sur l'existence d'une division des affaires spéciales. Elle a jugé que l'on ne pouvait conclure de l'existence de celle-ci au sein du Ministère public un manque d'indépendance vis-à-vis des intérêts des représentants de l'Etat. Elle a considéré à juste titre qu'un tel argument était institutionnel et abstrait et n'emportait à lui seul aucunement apparence de prévention du Procureur général (décision attaquée, consid. 3.4.2). Elle s'est également prononcée sur le courrier dont se prévaut le recourant pour reprocher au Procureur général d'être intervenu dans la procédure en soulignant que, dans ce courrier, le Procureur général répondait expressément à un courrier que lui avait fait parvenir le recourant le 16 novembre 2017 au sujet des causes PE16.014792-BUF et PE17.002740-BUF dans lequel il indiquait notamment que, le Procureur Christian Buffat étant en charge des causes concernées, c'était à lui qu'il convenait de transmettre ce courrier comme objet de sa compétence. L'instance précédente souligne à juste titre que l'on ne saurait voir dans cette réponse formelle, sollicitée par le recourant lui-même, une intervention dans l'enquête de nature à créer une apparence de prévention de son auteur, qui plus est près de 15 mois avant que celui-ci se saisisse du dossier (décision attaquée, consid. 3.5.2). Pour le surplus, la cour cantonale a jugé que les assertions du recourant quant au risque de partage d'informations ou d'accès à des données d'enquêtes liées, confidentielles ou non, n'étaient étayées par aucun indice susceptible de leur conférer une apparence de fiabilité. Or, comme elle l'a relevé à juste titre, il ne suffit pas de postuler qu'un tel partage d'informations ou de données est possible pour rendre vraisemblable l'existence d'un motif de récusation. Il s'ensuit que le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé. Le recourant ne démontre pas davantage que l'appréciation de la cour cantonale serait arbitraire.