Citation: 1C_241/2018 E. 4.2

4.2. L'art. 14 al. 4 LEaux prévoit que la quantité d'engrais par hectare de surface utile ne doit pas dépasser 3 unités de gros bétail-fumure (UGBF). Si une partie de l'engrais de ferme provenant de l'exploitation est épandue hors du rayon d'exploitation normal pour la localité, le nombre d'animaux de rente doit permettre l'épandage, sur la surface utile, en propre ou en fermage, de la moitié au moins de la quantité d'engrais de ferme provenant de l'exploitation. L'art. 23 de l'ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux; RS 814.201) précise que pour convertir en UGBF le nombre d'animaux de rente d'une exploitation (art. 14 al. 4 LEaux), on se basera sur la quantité d'éléments fertilisants qu'ils produisent annuellement. Cette quantité est, pour une UGBF, de 105 kg d'azote et de 15 kg de phosphore. L'art. 24 al. 1 OEaux précise que le rayon d'exploitation usuel comprend les surfaces agricoles utiles situées à une distance maximale de 6 km par la route de l'étable où sont produits les engrais de ferme. Pour tenir compte des conditions locales d'exploitation, l'autorité cantonale peut réduire cette distance, ou l'augmenter de 2 km au plus (art. 24 al. 2 OEaux). Selon l'art. 14 al. 5 LEaux, les exploitations qui cèdent des engrais de ferme doivent enregistrer toutes les livraisons dans le système d'information visé à l'art. 165f de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr; RS 910.1). A teneur de l'art. 14 al. 6 LEaux, l'autorité cantonale réduit le nombre d'unités de gros bétail-fumure par hectare en fonction de la charge du sol en polluants, de l'altitude et des conditions topographiques.