Citation: 6P.125/2004 17.11.2004 E. B

Les faits à la base de cette décision sont pour l'essentiel les suivants: B.a X.________ était le président de la commission de gestion de la Caisse de retraite du personnel A.________. A ce titre, il faisait partie de la commission de placement, notamment avec B.________ et C.________. Dans la très grande majorité des cas, la commission de placement prenait les décisions d'investissement en comité restreint composé de B.________ et de X.________ uniquement, car C.________ était souvent absent pour des raisons de santé. Dès la fin 1997, elle a eu comme conseiller en placement le gérant de fortune D.________. B.b Selon l'autorité cantonale, X.________ a pénalement porté atteinte aux intérêts de A.________ dans le cadre de son activité dirigeante de la caisse de retraite, en particulier dans les opérations "E.________" (consid. B.b.a) et "F.________" (B.b.b). B.b.a Le 25 septembre 1996, la commission de placement a décidé d'investir 4'800'000 francs dans des warrants permettant d'acquérir des actions de la société canadienne G.________ Ltd, dont la raison sociale allait devenir E.________. Le 4 décembre 1996, A.________, représentée par B.________ et X.________, et I.________, représentée par J.________, ont signé une convention intitulée "contrat d'options". Par ce contrat, J.________ se voyait accorder la possibilité d'exercer une option de rachat d'actions ordinaires de la société E.________, à hauteur de 525'000 titres. Le 30 mai 1999, J.________ a vendu à X.________ les 525'000 options sur les titres E.________ contre le paiement de 55'000 francs, à l'insu des autres membres de la commission de placement. Durant le premier semestre de l'année 2000, le cours de l'action E.________ a sensiblement augmenté. La commission de placement a dès lors décidé de vendre progressivement ses titres entre mars et juin 2000, réalisant un bénéfice de 11'600'000 francs, sans cependant tenir compte du droit d'option de J.________ sur les 525'000 actions. Lorsque J.________ a été informé de cette opération, il a fait part à B.________ - bien qu'il ne soit plus le bénéficiaire du contrat d'option - qu'il exerçait son droit d'option, mais qu'il ne s'opposait pas à la vente. B.________ a alors calculé la part qui revenait à l'intéressé, qu'il a estimée à 3'690'790 CA$, montant qu'il a versé, à la demande de J.________, sur un compte clearing ouvert au nom de ce dernier auprès de la banque privée K.________ SA à Genève. Aucun procès-verbal de A.________ ne mentionne que le droit d'option a été exercé et que la caisse a versé le montant de 3'690'790 CA$ à J.________. Au début janvier 2001, le compte de X.________ ouvert auprès de L.________ à Jersey a été crédité du montant précité. B.b.b M.________, associé chez le broker N.________ SA, à Genève, a proposé à D.________ que A.________ investisse dans la société américaine F.________. Il lui a indiqué qu'il pourrait acheter un stock de 300'000 actions à un prix préférentiel de 0.10 US$ l'action à la condition que A.________ effectue un placement dans cette société. Quelque temps plus tard, un autre associé, P.________, a pris contact avec D.________ pour lui proposer un second lot d'actions aux mêmes conditions. N'étant pas intéressé par ce second lot d'actions, D.________ en a informé B.________ et X.________. Ce dernier a acheté 200'000 actions de la société F.________ pour un total de 20'000 US$ par l'intermédiaire de D.________ et a prêté à B.________ la somme de 10'000 US$ pour que ce dernier acquiert la moitié de ces titres. B.c Considérant que X.________ était susceptible d'avoir obtenu des avantages illicites liés à son activité dirigeante de A.________ et que ces avantages n'étaient plus disponibles au sens de l'art. 59 ch. 2 CP, puisque plusieurs milliers de titres F.________ avaient été vendus et que la villa située en France, acquise grâce à l'opération "E.________", n'avait pas pu être séquestrée, l'autorité cantonale a ordonné l'annotation d'une restriction du droit d'aliéner différents immeubles appartenant à X.________, dont la valeur cadastrale totale était de l'ordre de 490'000 francs. Selon l'autorité cantonale, la décision querellée se justifiait en outre, aux fins de garantie des frais, en référence à l'art. 210bis let. a CPP/VS, dès lors que X.________ avait déclaré, par acte authentique du 5 mars 2004, vouloir céder à son épouse les parcelles frappées par la mesure attaquée, ce qui apparaissait comme une mesure visant à se défaire de ses biens.