Citation: BGE 149 III 451 E. 3

La cour cantonale a retenu en substance qu'il ressortait des témoignages que les employés de la recourante "livraient le chantier" puis repartaient avec des déblais pour ne pas partir à vide ou attendaient que les bennes soient prêtes à être enlevées, de sorte que le travail de déblaiement n'avait pas été effectué par ses soins; seul le transport des déblais l'avait été et il s'agissait là d'une différence essentielle. L'inscription de l'hypothèque légale de l'entrepreneur n'était en effet possible que si celui-ci fournissait du matériel et du travail ou du travail seulement. Or, la recourante n'avait pas fourni de travail de déblaiement sur le chantier comme elle le soutenait mais uniquement le transport des bennes remplies de déchets que les employés d'autres entreprises préparaient. C'étaient donc ces dernières, et non la recourante, qui avaient fourni le travail lié au déblaiement du chantier. De plus, un témoin avait certifié que seule une autre entreprise avait effectué des travaux d'excavation sur le chantier, à l'exclusion de la rampe d'accès où la recourante était intervenue. BGE 149 III 451 S. 454 La cour cantonale a également relevé qu'il fallait admettre qu'il n'y avait pas d'unicité, ni d'interdépendance dans les activités déployées par la recourante successivement sur le chantier. Celle-ci n'avait pas travaillé de manière continue sur celui-ci et ses interventions, à la demande et en exécution de divers contrats successifs, étaient pour l'essentiel du transport et ne permettaient pas l'inscription d'une hypothèque légale de l'entrepreneur. Les interventions ne formaient pas un tout, à ce point imbriquées qu'elles ne pouvaient être distinguées. Elles faisaient d'ailleurs l'objet de factures séparées. Toujours selon la cour cantonale, la recourante avait effectué des travaux qui remplissaient les conditions de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, dès lors qu'elle avait effectué des travaux de creuse et de remblayage afin de remettre la feuille de plastique alvéolée assurant l'étanchéité du bâtiment à l'endroit et qu'elle avait réalisé des travaux sur la rampe d'accès, dont les parties admettaient qu'ils pouvaient donner droit à une hypothèque pour autant que les conditions d'inscription soient réunies. Cependant, il ressortait de la procédure que les travaux de creuse et de remblayage précités avaient été achevés en juillet 2017, de sorte que l'inscription obtenue le 5 février 2018 était tardive. Quant aux travaux sur la rampe d'accès, il convenait de constater que la recourante n'avait pas apporté la preuve qu'ils avaient été terminés en octobre