Citation: 1C_402/2022 E. 2.2

2.2. La mention de l'identité du recourant au consid. D en fait de l'arrêt attaqué ne constitue pas une constatation portant sur la réelle identité du recourant, mais une retranscription - inexacte - du contenu de la décision du 28 février 2022. Dans la mesure où cette inexactitude, qui résulte d'une simple erreur de frappe, est sans aucune incidence sur la solution retenue par la cour cantonale et où la teneur de cette décision - qui retranscrit quant à elle de manière exacte l'identité du recourant - figure au dossier, il n'y a pas lieu de rectifier l'état de fait sur ce point. La question de savoir si la requête du recourant faisait suite aux précédentes décisions rendues notamment par le Tribunal fédéral, ou s'il s'agissait d'une démarche entièrement nouvelle, est elle aussi sans incidence sur l'issue du litige, dès lors que la cour cantonale a résumé de manière exacte le contenu et les conclusions de ladite demande. La question de savoir si le non-respect du délai imposé par le recourant à l'autorité pour répondre à sa demande impliquait la nullité de la décision, constitue une question de droit (cf. consid. 4 ci-dessous) et non de fait. La cour cantonale a encore considéré que la notification de la décision du 28 février 2022 était réputée avoir eu lieu le dernier jour du délai de garde, le pli recommandé n'ayant pas été retiré. Cette considération juridique, conforme à la jurisprudence constante (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2 et les arrêts cités), ne relève pas non plus du fait. Au niveau factuel, la lettre recommandée adressée au recourant se trouve au dossier, et le recourant ne saurait émettre des doutes quant à l'adressage ou au contenu de celle-ci. La cour cantonale a enfin retenu que la requête du 6 mars 2022 ne constituait qu'une demande de renseignements n'appelant pas de décision formelle de la part de l'autorité, ce que le recourant conteste en rappelant les termes de ladite requête; dans celle-ci, le recourant se plaint de ne pas avoir encore reçu de réponse à sa première demande; il évoque ensuite un courrier de l'administration fiscale où figurent deux états civils différents, et demande des explications à ce sujet, sans notamment demander de constatation, de rectification, voire de réparation comme il l'avait fait dans sa demande précédente. La cour cantonale pouvait dès lors sans arbitraire y voir une simple demande d'explications. Les griefs relatifs à l'établissement des faits doivent par conséquent être écartés, dans la mesure où ils sont recevables.