Citation: 9C_578/2023 E. 7.4

7.4. Si la Cour de justice a considéré qu'il n'existait pas de violation du droit d'être entendus des recourants puisqu'ils avaient eu accès aux mêmes pièces qu'elle-même, on aurait pu s'attendre à ce qu'elle procède à un examen de la légalité de la pesée des intérêts effectuée par l'intimée pour motiver son refus. Quoi qu'il en soit, l'Administration fiscale a indiqué que les pièces dont l'accès aux recourants avait été refusé concernaient d'autres contribuables ou faisaient état d'autres contribuables (cf. courriel du conseil des recourants à l'intimée du 22 août 2018 résumant leur entrevue). Or il apparaît conforme aux dispositions légales précitées d'avoir en partie restreint aux contribuables l'accès au dossier relatif à des documents couverts par le secret fiscal de tiers. Pour le surplus, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu'ils affirment de manière générale qu'ils n'auraient pas pu se "déterminer utilement et défendre correctement leurs droits" sans indication concrète sur la nature des pièces. En effet, ils oublient que ces pièces ont été résumées par une brève description (par exemple "attestation d'un tiers concernant le versement de commissions en faveur de B.A.________ de manière directe et/ou indirecte") et ne prétendent pas que ces résumés ne leur auraient pas permis de vérifier le bien-fondé des reprises effectuées, ni de faire des recoupements avec les autres pièces du dossier à leur disposition. Les recourants ne sauraient davantage être suivis lorsqu'ils allèguent que l'accès complet aux pièces 56c, 56e et 56i (en partie caviardées à tort par l'intimée) permettrait de déterminer si elles proviennent de la procédure pénale monégasque auquel cas, elles devraient être écartées de la procédure. En effet, la question de la provenance des pièces n'est pas déterminante en soi, puisque, comme on le verra, la Cour de justice pouvait utiliser les pièces issues de la procédure pénale monégasque (cf. infra consid. 9). Il n'y a dès lors pas lieu de se pencher sur le grief des recourants relatif à une constatation inexacte des faits en relation avec les pièces précitées.