Citation: 2C_90/2024 E. 6

La recourante estime que le comportement de l'intimé est constitutif d'abus de droit: depuis 2016, celui-ci aurait sciemment occupé, à des fins professionnelles, des locaux qui avaient perdu toute vocation agricole depuis de nombreuses années, à l'image de l'espace de vente créé dans le local qui abritait un magasin de tabac et du matériel dispersé dans différents immeubles. L'entreprise comprendrait de nombreuses parcelles qui pourraient être utilisées pour vendre le vin, stocker la marchandises et abriter le matériel agricole. L'intimé explique qu'il est devenu l'exploitant de l'entreprise familiale en 2017 et qu'il a depuis lors modernisé celle-ci, développé le nombre de différents vins produits et opté pour la vente directe au domaine. Ces nouvelles activités auraient nécessité des espaces de travail supplémentaires (magasin, bureau pour les commandes, etc.).