Citation: 4D_97/2009 12.08.2009 E. B

Par mémoire-demande du 2 août 2007, la Fondation a ouvert action contre la Communauté des copropriétaires d'étages de l'immeuble X.________ afin d'obtenir, d'une part, la reconnaissance du principe de la dette de celle-ci à son égard au titre des frais d'X 0 et, d'autre part, le paiement de la somme précitée avec intérêts à 5% dès l'échéance moyenne du 1er janvier 2004. La défenderesse a conclu au rejet de la demande. Statuant le 26 mai 2009, un juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a déclaré irrecevable la conclusion en constatation de droit formulée par la Fondation et condamné la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 18'403 fr. 20, avec intérêts à 5% dès le 22 août 2007. Le magistrat intimé a commencé par rappeler l'existence d'un précédent, offrant des similitudes avec la présente espèce, qui a été soumis au Tribunal fédéral (arrêt 4C.507/1997 du 26 novembre 1998, in RNRF 83/2002 p. 153 et in RVJ 2000 p. 169). Selon la juridiction suprême du pays, les rapports noués entre le propriétaire de l'un des immeubles X 1 à X 17 avec A.________ pour la gestion de l'espace X 0 étaient de nature purement obligationnelle et relevaient d'un simple mandat, au sens de l'art. 394 CO, résiliable en tout temps conformément à l'art. 404 al. 1 CO. Ils constituaient le fondement juridique de l'obligation dudit propriétaire d'assumer sa part des frais engagés par A.________ pour l'entretien de cet espace. Toutefois, cette obligation avait pris fin lorsque le mandant avait informé A.________ qu'il ne s'estimait plus redevable de tels frais et qu'il refusait de les payer, semblable manifestation devant être comprise, selon le principe de la confiance, comme une déclaration de résiliation du mandat. Appliquant cette jurisprudence au cas particulier, le juge cantonal considère que la défenderesse, en acceptant que la demanderesse continue à gérer l'espace X 0 et en s'acquittant, jusqu'au début de l'année 2000, de la part des frais mise à sa charge, a adopté une attitude qui, considérée d'un point de vue objectif, impliquait le consentement à la reprise, par la demanderesse, du mandat d'entretenir cet espace, qu'elle avait confié précédemment à A.________. La situation a certes évolué à partir de l'an 2000, en ce sens que la défenderesse a contesté la part des frais mise à sa charge et réduit ses paiements en conséquence. Toutefois, l'intéressée n'a pas remis en cause le principe même de sa participation financière ni la gestion par la demanderesse de l'espace X 0, mais a continué, bien plutôt, à payer une partie des frais d'entretien qu'elle fixait à sa guise. Le magistrat valaisan en déduit que, contrairement à ce qui était le cas dans le précédent susmentionné, le mandat n'a pas été résilié dans la présente espèce. Il ajoute que la défenderesse, cotitulaire de servitudes collectives, tenue qu'elle était de participer à l'entretien des ouvrages nécessaires à l'exercice de celles-ci, ne saurait déléguer cette tâche à la demanderesse tout en refusant de payer la part des charges qui lui est réclamée. Le magistrat intimé souligne, par ailleurs, que la défenderesse ne conteste pas le calcul du montant du découvert qui lui a été facturé et, plus généralement, qu'elle ne prétend ni ne prouve que les charges comptabilisées sortiraient du cadre prévu par l'article topique de son règlement d'utilisation et d'administration. Partant, il y a lieu, selon lui, de condamner la défenderesse à verser à la demanderesse les 18'403 fr. 20 d'arriérés de charges d'entretien, arrêtés au 15 juin 2007, avec les intérêts moratoires y afférents courant dès le lendemain de la réception du mémoire-demande.