Citation: 1P.703/2001 08.04.2002 E. 6

Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 126 I 168 consid. 3a p. 170, 125 I 166 consid. 2a p. 168, 125 II 10 consid. 3a p. 15). Le Tribunal cantonal peut retenir sans arbitraire qu'un acte est censé notifié à son destinataire dès le moment où celui-ci refuse formellement, sans motif légitime, d'en prendre possession. Pour le surplus, la recourante ne conteste pas s'être rendue à l'office du juge dans le but de consulter le dossier et recevoir une copie de l'avis paru dans la Feuille des avis officiels; elle ne conteste pas non plus que l'on ait alors voulu lui notifier une ordonnance du Juge d'instruction. Elle n'a pas clairement démenti ces faits dans la lettre d'opposition de son avocat, du 22 juin 2001, et elle ne le fait pas non plus dans l'acte de recours qu'elle adresse au Tribunal fédéral; elle se borne à souligner le fait qu'une notification à l'office du Juge d'instruction n'a pas pu intervenir le samedi 31 mars 2001. Il est indéniable qu'au sujet de la date de cette notification, le procès-verbal est entaché d'une erreur, car il est constant que l'office était fermé ce jour-là; néanmoins, la venue de la recourante dans les locaux de l'office, dans la semaine du 26 mars 2001, et la tentative de lui notifier l'ordonnance à cette occasion, ne sont pas douteuses. Or, ces faits sont seuls décisifs et, sur la base du procès-verbal, ils peuvent sans arbitraire être tenus pour établis. Pour le surplus, la recourante insiste en vain sur l'invalidité des notifications postales tentées à une adresse autre que celle indiquée par elle; l'arrêt attaqué admet d'ailleurs son point de vue à ce sujet. Il importe également peu que l'avis publié ait indiqué, de façon erronée, que son lieu de séjour était inconnu et qu'elle était dépourvue de profession. L'arrêt attaqué échappe, dans son résultat, au grief tiré de l'art. 9 Cst., ce qui entraîne le rejet du recours.