Citation: 4A_386/2010 03.01.2011 E. 6

6.1 Le grief ultérieur est intitulé "Manque d'indépendance et d'impartialité du TAS (Art. 190 al. 2 let. a LDIP), ou violation du droit d'être entendu ou de l'ordre public (Art. 190 al. 2 let. d et e LDIP)". Le recourant précise que ce grief multiforme est le pendant, du point de vue de la constitution du tribunal arbitral, du grief précédent. Il reproche, en substance, au TAS d'avoir méconnu les garanties découlant de l'art. 7 ch. 2 let. d.i de la Convention contre le dopage conclue à Strasbourg le 16 novembre 1989 (entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1993; RS 0.812.122.1), des art. 225 ss du Règlement UCI et de l'art. 8 du Code mondial antidopage (CMA), en tant qu'elles visent à assurer l'indépendance et l'impartialité de l'autorité d'appel ainsi que le droit de l'athlète d'être entendu, lesquelles garanties font partie, selon lui, de l'ordre public procédural. Soutenant qu'il n'y a pas eu de première instance en l'espèce, le recourant reproche au TAS d'avoir voulu assumer les fonctions d'organe d'instruction, d'organe disciplinaire et d'organe d'appel dans une seule et même procédure. Il ajoute, en citant une décision récente (sentence du TAS du 25 juin 2010 dans la cause TAS 2010/A/2031), que le pouvoir d'examen que l'art. R57 du Code confère au TAS ne permet nullement à ce dernier de guérir le vice de procédure. 6.2 Comme les intimées le soulignent à juste titre dans leurs réponses respectives, la recevabilité du grief en question est des plus douteuses. Force est, en effet, de constater avec elles que le recourant fait valoir simultanément trois moyens qu'il présente pêle-mêle, sans indiquer en quoi chacune des garanties qu'il invoque serait violée par la sentence attaquée. Quoi qu'il en soit, les critiques qu'il formule en bloc tombent à faux. Ainsi, lorsqu'il se fonde sur la susdite convention internationale, le recourant ignore le fait qu'elle s'adresse uniquement aux Etats signataires et que la disposition citée par lui se borne à encourager les organisations sportives de ces Etats "à clarifier et à harmoniser leurs droits, obligations et devoirs respectifs, en particulier en harmonisant [...] leurs procédures disciplinaires, en appliquant les principes internationalement reconnus de la justice naturelle et en garantissant le respect des droits fondamentaux des sportifs sur lesquels pèse un soupçon", l'un de ces principes voulant que l'organe d'instruction soit distinct de l'organe disciplinaire. Il appert de cet énoncé que la disposition conventionnelle invoquée par le recourant ne contient qu'une simple recommandation faite aux Etats signataires et qu'il ne s'agit donc pas d'une norme self executing qui aurait un effet contraignant pour une juridiction arbitrale privée, tel le TAS. De même, le recourant ne précise pas en quoi les dispositions du Règlement UCI et du CMA, qu'il se contente d'énoncer sans en citer le contenu, imposeraient à toute instance chargée de sanctionner une violation des règles antidopage l'obligation de séparer les fonctions d'organe d'instruction et d'organe disciplinaire. On ne voit pas, au demeurant, pourquoi le TAS, fort du large pouvoir que lui confère l'art. R57 al. 1 du Code, ne pourrait pas instruire lui-même l'affaire sur laquelle il doit statuer en appel, lorsque l'autorité de première instance a refusé d'ouvrir une procédure disciplinaire. A cet égard, le précédent cité par le recourant ne lui est d'aucun secours, car il a trait à une affaire dans laquelle la Formation avait choisi la seconde option prévue par cette disposition, à savoir le renvoi de la cause à l'autorité ayant statué en dernier. Enfin, l'exigence d'une double instance ou d'un double degré de juridiction ne relève pas de l'ordre public procédural au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, contrairement à ce qui semble être l'avis du recourant. Il suffit de rappeler, à ce sujet et à titre d'exemple, qu'avant que l'art. 75 al. 2 LTF ne formule pareille exigence, avec certaines exceptions du reste, aucune règle de droit privé fédéral n'imposait le principe du double degré de juridiction, qui n'était d'ailleurs pas commun à toutes les lois de procédure civile cantonales (cf. arrêt 4P.152/2002 du 16 octobre 2002 consid. 2.2).