Citation: 2A.752/2006 14.06.2007 E. C

Par arrêt du 10 novembre 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours de l'intéressé et confirmé la décision sur réclamation du 15 mars 2004, tant en ce qui concerne l'impôt cantonal et communal que l'impôt fédéral direct 2001/2002. Il a retenu en bref que c'était à juste titre que l'Administration cantonale avait considéré que la réclamation de l'intéressé contre la taxation cantonale était tardive. Une révision de la décision attaquée ne pouvait au demeurant pas entrer en considération vu que l'intéressé aurait pu contester le refus de prendre en compte les pertes commerciales au cours de la procédure ordinaire. S'agissant de l'impôt fédéral direct, la réclamation était tardive contre la décision du 13 février 2002; l'absence de motivation de ladite décision n'empêchait pas son entrée en force, car elle n'avait pu, au vu des circonstances, empêcher l'intéressé de déposer une réclamation dans le délai légal. Aucun motif de révision n'entrait au demeurant en ligne de compte contre cette décision. En ce qui concernait la taxation du 17 février 2003, la réclamation, qui n'était pas tardive mais prématurée, était infondée dans la mesure où elle était recevable. En effet, une taxation intermédiaire avait été effectuée lors de la cessation d'activité du contribuable le 29 février 2000. La question de l'imposition du bénéfice en capital avait été réglée définitivement le 12 juin 2001, avec l'accord de l'intéressé, et le fisc avait renoncé à imposer un bénéfice de liquidation pour tenir compte des pertes réalisées. Le contribuable ne pouvait donc déduire une deuxième fois ses pertes dans le cadre de sa déclaration 2001/2002.