Citation: 1C_79/2020 E. 3.1

3.1. Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente (art. 22 al. 1 LAT [RS 700]). Pour qu'une autorisation hors de la zone à bâtir soit délivrée, la construction ou l'installation doit y être conforme à l'affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. a LAT), ou alternativement remplir les conditions des exceptions prévues aux art. 24 ss LAT. A teneur de l'art. 24e al. 1 LAT, des travaux de transformation sont autorisés dans les bâtiments et les parties de bâtiments inhabités et conservés dans leur substance s'ils permettent aux personnes qui habitent à proximité d'y détenir des animaux à titre de loisir dans des conditions respectueuses. L'art. 42b de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) précise que la transformation destinée à la détention d'animaux à titre de loisir est assimilée à un agrandissement de l'utilisation à des fins d'habitation du bâtiment d'habitation situé à proximité (al. 1); elle est imputée aux possibilités d'agrandissement des bâtiments d'habitation au sens de l'art. 42 al. 3 OAT prévoyant des limites de surfaces additionnelles aux surfaces habitables existantes (al. 2). L'exigence de proximité entre le bâtiment d'habitation et celui destiné à la garde d'animaux a été introduite par le législateur lorsqu'il a étendu la possibilité, alors déjà existante, de réaliser des travaux dans des parties de bâtiments inhabités attenantes aux habitations, à des bâtiments inhabités distincts, qualifiés de locaux annexes (Conseil fédéral, Message du 2 décembre 2005 relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, FF 2005 6645 ch. 2.3). Aussi, les bâtiments doivent-ils se trouver dans une relation spatiale étroite (PETER HÄNNI, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 6e éd. 2016, p. 221). La proximité garantit une surveillance et des soins donnés sur place aux animaux et permet d'éviter une circulation induite et des locaux annexes tels que toilettes, douches, dortoirs, etc. (Conseil fédéral, Message précité, FF 2005 6645 ch. 2.3; ARE, Comment l'aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval, 2015, p. 15). La distance géographique admissible ne saurait donc dépasser celle qui peut être parcourue à pied en quelques minutes (RUDOLF MUGGLI, Commentaire pratique LAT: construire hors zone à bâtir, 2017, n° 10 ad art. 24e LAT). Cette proximité est notamment établie dans le cas de bâtiments centraux d'une ancienne entreprise agricole. Il est également possible, par exemple, que le bâtiment d'habitation soit situé en zone à bâtir et que le bâtiment à transformer se trouve sur une parcelle adjacente, mais en zone agricole (Conseil fédéral, Message précité, FF 2005 6645 ch. 2.3). Des praticiens ont eu l'occasion de mentionner une distance usuelle de 50 m (MANUEL HÄBERLI/DORIS SCHNEEBELI, Bauen ausserhalb Bauzonen, PBG-aktuell 1/2009 p. 12). L'affectation d'un bâtiment inoccupé à la garde d'animaux à titre de loisir par les occupants d'une habitation proche, ainsi que l'imputabilité aux possibilités d'agrandissement réservées à l'habitation, doivent être clairement indiquées dans l'autorisation et inscrites au registre foncier (Conseil fédéral, Message précité, FF 2005 6645 ch. 2.3).