Citation: 6B_154/2017 E. 2.4.7

2.4.7. Au vu de ce qui précède, il n'apparaît pas que la détention du recourant à la prison de C.________ entre le 12 mars 2007 et le 20 novembre 2013 aurait été inappropriée. Tous les médecins consultés dans le cadre de la procédure ont indiqué que le recourant devait bénéficier d'une prise en charge psychiatrique afin d'espérer résorber la gravité de son trouble mental. Ceux-ci ont également reconnu qu'aucun traitement de cette nature n'avait pu être mis en oeuvre, non car la prison de C.________ n'offrait pas le personnel ou les infrastructures nécessaires, mais parce que le recourant refusait catégoriquement toute thérapie. Les divers médecins et experts ont par ailleurs évoqué le bénéfice qui pouvait découler d'un traitement par injection de neuroleptiques. Cependant, il apparaît que ledit traitement était refusé par le recourant et ne pouvait lui être administré contre sa volonté que lors de situations de crises. Or, dans de telles situations, l'intéressé était systématiquement hospitalisé afin d'être traité de manière satisfaisante. Partant, on ne voit pas que la détention à C.________ ait empêché le corps médical d'administrer des neuroleptiques au recourant à chaque fois que son état l'exigeait. Les Drs G.________, J.________ et K.________ ont au demeurant émis des doutes quant à l'efficacité d'un tel traitement, si bien que celui-ci ne pouvait de toute manière permettre une amélioration de l'état de l'intéressé tant que ce dernier refusait une prise en charge psychiatrique. Contrairement à ce que soutient le recourant, les médecins et experts ayant examiné son cas n'ont pas jugé que la prison dans laquelle il séjournait aurait été inadaptée à sa pathologie, mais ont tout au plus, pour certains, indiqué qu'un changement d'établissement pouvait permettre une sortie de l'impasse thérapeutique dans laquelle celui-ci se trouvait, sans toutefois se montrer catégoriques à cet égard. Quoi qu'il en soit, ces médecins n'ont jamais spécifié quel traitement ou thérapie - qui n'aurait pas été disponible ou réalisable à C.________ - aurait pu être tenté hors de cet établissement. De surcroît, avant que les Drs J.________ et K.________ eussent indiqué, dans leur complément d'expertise du 1er mars 2013, qu'un placement en milieu thérapeutique pouvait être tenté eu égard au risque de récidive présenté par le recourant, aucun expert ou médecin n'avait concrètement préconisé le transfert du recourant hors du milieu carcéral. Par ailleurs, il n'apparaît pas que l'échec des tentatives de traitement psychiatrique du recourant serait imputable à son lieu de détention. Le Dr H.________ a ainsi déclaré devant la cour cantonale qu'il lui était impossible de savoir si le placement du recourant dans un autre établissement, notamment à I.________, aurait modifié d'une quelconque manière l'évolution de sa maladie mentale. En outre, dans son rapport du 15 janvier 2015, le service de psychiatrie de l'unité M.________ de la clinique I.________ a indiqué que le recourant bénéficiait, dans cet établissement, d'un "traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré", tel que l'avaient préconisé les Drs J.________ et K.________ dans leur expertise. Or, selon ce rapport, après plus d'une année passée dans la clinique, le recourant n'acceptait ni les entretiens médico-infirmiers, ni les soins para-médicaux. Il devenait progressivement respectueux à l'égard des infirmiers, mais non des médecins. Comme lors de sa détention à C.________, l'intéressé restait fermé à toute création d'une alliance thérapeutique et refusait une psychothérapie. Au cours des deux mois ayant précédé la rédaction du rapport, le recourant avait certes accepté de sortir de sa chambre ou de se promener sur le domaine de la clinique en compagnie du personnel soignant. Cependant, de telles améliorations avaient également été constatées lors de sa détention à C.________, ainsi en 2009 selon les constatations des Drs F.________ et G.________. De même, les médecins de la prison avaient déjà relevé que le recourant acceptait généralement de s'ouvrir au personnel infirmier ou aux personnes "non gradées". On ne voit donc pas que la clinique I.________ aurait permis une meilleure prise en charge psychiatrique du recourant depuis son entrée en novembre 2013. Par conséquent, le régime de détention auquel l'intéressé a été soumis à la prison de C.________ ne saurait être considéré, même rétrospectivement, comme inapproprié. A plus forte raison, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il soutient que sa détention à C.________ aurait aggravé son affection mentale. En effet, dans son rapport du 24 février 2009, la Dresse D.________ a certes indiqué que le milieu carcéral pouvait être source d'aggravation de pathologies psychiatriques, en particulier psychotiques, et que le risque d'aggravation augmentait encore avec une incarcération prolongée. Il ne ressort cependant nullement de l'arrêt attaqué que la pathologie psychiatrique du recourant se serait effectivement aggravée au cours de sa détention, ni qu'une éventuelle aggravation aurait été directement causée par le séjour dans la prison de C.________. Dans leur rapport d'expertise du 29 novembre 2012, les Drs J.________ et K.________ n'ont pas davantage constaté qu'une aggravation des troubles psychiatriques du recourant aurait été causée par son séjour en détention. Tout au plus ont-ils indiqué que le milieu carcéral avait "montré ses limites à permettre le déploiement d'un dispositif thérapeutique adapté" et qu'il apparaissait "qu'un milieu de soins, tel que fourni par un établissement psychiatrique ou de mesures [paraissait] le plus adapté d'une point de vue thérapeutique" (art. 105 al. 2 LTF; rapport d'expertise du 29 novembre 2012, p. 25). Auditionné par le TAPEM le 10 janvier 2012, le Dr G.________ n'a pas affirmé que la détention du recourant à C.________ avait aggravé son trouble mental. Il a signalé que le milieu carcéral n'était pas "adéquat" car il amenait le patient à "se replier de plus en plus sur lui-même" (art. 105 al. 2 LTF; PV d'auditions du 10 janvier 2012, p. 3). Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, le TAPEM n'a pas, dans son jugement du 10 avril 2012, constaté que la prison était la cause de l'aggravation de l'état de santé, mais a retenu qu'elle "pourrait" être une cause d'aggravation (art. 105 al. 2 LTF; jugement du 10 janvier 2012, p. 13). Enfin, lors de son audition du 13 janvier 2016, le Dr H.________ a exclu tout pronostic rétrospectif s'agissant de la pathologie du recourant et n'a mis en évidence aucun lien entre le milieu de détention et l'évolution de la maladie. Au vu de ce qui précède, on ne voit pas que la détention du recourant en milieu carcéral aurait aggravé sa pathologie psychiatrique. Pour le reste, s'il critique de manière générale sa détention en milieu carcéral, le recourant ne démontre pas quels soins, traitements ou structures auraient fait défaut à C.________ ni, par contraste, de quel avantage il aurait bénéficié depuis son transfert en établissement thérapeutique. Il n'indique pas non plus dans quelle mesure l'environnement carcéral, soit le contact avec les autres détenus et les gardiens, sa cellule ou les modalités de détention - décrites notamment dans le rapport du directeur de la prison du 29 août 2014 - se seraient révélées inappropriées. Le simple fait que le recourant ait été hospitalisé ou placé au quartier carcéral psychiatrique à plusieurs reprises durant sa détention n'indique pas que la prison était inappropriée lorsqu'il ne faisait pas de crises nécessitant une prise en charge accrue ou des injections de neuroleptiques. L'intéressé ne prétend d'ailleurs pas que ces hospitalisations auraient nui à son état de santé, soit qu'il aurait été mieux soigné en séjournant dans un lieu permettant une prise en charge somatique. En définitive, la détention du recourant à C.________ entre le 12 mars 2007 et le 20 novembre 2013 a été appropriée au regard de l'art. 5 al. 1 let. e CEDH et de la jurisprudence y relative.