Citation: 1P.646/2002 09.04.2003 E. 3

En définitive, si les recourantes se plaignent d'arbitraire, c'est essentiellement en raison de la contradiction qu'elles prétendent voir dans l'application conjointe des dispositions cantonales précitées. 3.1 La décision attaquée n'est toutefois pas entachée d'une contradiction insurmontable. Le droit de disposer de l'objet du litige dépend de la qualité pour agir contre la décision de première instance, alors que l'obligation de payer les frais de procédure incombe à toute personne qui, par son intervention, en est la cause. Toute partie, même disposant de droits restreints, peut ainsi y être astreinte si, par son attitude procédurale, elle peut être considérée comme étant à l'origine de certains frais. En l'espèce, en prenant une part active à la procédure, et en fournissant des déterminations appuyant le recours de la commune, pour des motifs en partie différents, les recourantes ont pris un risque procédural. Même si elles ne pouvaient pas disposer de l'objet du litige, elles ont, en intervenant dans la procédure, bénéficié de certains avantages comme le droit d'accès au dossier, celui de s'exprimer et de requérir l'administration de preuves, autant de prérogatives qui entraînaient un certain coût pour l'Etat. Il n'était dès lors pas insoutenable de percevoir des frais judiciaires proportionnés à leur intervention. 3.2 L'autorité intimée relève qu'en cas de retrait du recours, l'appelé en cause se retrouve dans la même situation que si la décision n'avait pas été attaquée. Les recourantes y voient également une contradiction, en ce sens que si la procédure de recours n'avait pas eu lieu, il n'y aurait pas eu de frais à leur charge. L'affirmation précitée se rapporte toutefois à la situation de droit matériel (entrée en force de la décision attaquée, faute de recours), et non à la situation procédurale des parties, de sorte qu'il n'y a, là non plus, aucune contradiction.