Citation: 1P.275/2000 28.06.2000 E. 1

En effet, la possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure suppose la connaissance préalable des éléments dont l'autorité dispose (ATF 126 I 7 consid. 2bp. 10). Selon la jurisprudence, la garantie constitutionnelle de l'accès au dossier comprend le droit de consulter des pièces au siège de l'autorité, de prendre des notes et de faire des photocopies, pour autant qu'il n'en résulte pas un surcroît de travail excessif pour l'autorité (ATF 122 I 109 consid. 2b p. 112 et les arrêts cités). Ce droit n'est pas absolu et peut être limité pour la sauvegarde d'un intérêt public prépondérant, dans l'intérêt d'un particulier, voire même dans l'intérêt du requérant lui-même (ATF 122 I 153 consid. 6a p. 161 et les arrêts cités). Il peut également être restreint ou supprimé lorsque l'intérêt public ou l'intérêt prépondérant de tiers exige que tout ou partie des documents soient tenus secrets. Dans cette hypothèse, conformément au principe de la proportionnalité, l'autorité doit permettre l'accès aux pièces dont la consultation ne compromet pas les intérêts en cause (ATF 125 I 257 consid. 3bp. 260 et les arrêts cités). Une pièce dont la consultation a été refusée à la partie ne peut être utilisée à son désavantage que si l'autorité lui en a communiqué, oralement ou par écrit, le contenu essentiel se rapportant à l'affaire et lui a donné en outre l'occasion de s'exprimer et de fournir des contre-preuves (ATF 122 I 153 consid. 6a p. 161; cf. art. 27 et 28 PA). c) En l'occurrence, le Juge d'instruction a refusé de lever la mesure litigieuse parce qu'il n'avait pas encore en mains le résultat des commissions rogatoires mises en oeuvre à l'étranger afin de contrôler l'exactitude des allégations du recourant concernant l'origine des fonds saisis ou bloqués. Si celui-ci était autorisé à consulter le dossier et, par conséquent, à prendre connaissance des pièces à charge dont le Juge d'instruction cherche précisément à confirmer ou à préciser la teneur par voie de commissions rogatoires, il y aurait un risque non négligeable que celui-ci ne contrecarre le déroulement de l'instruction en Grèce ou en Géorgie. En l'état, l'intérêt public à la poursuite de l'enquête sans entrave et à la découverte de la vérité s'oppose donc à la consultation du dossier. On relèvera d'ailleurs à ce propos que l'ordonnance attaquée n'exclut pas que le recourant puisse accéder ultérieurement au dossier selon l'évolution des circonstances. La Chambre d'accusation n'a ainsi pas violé, en l'état de la procédure qui est en principe secrète (art. 131 et 142 al. 1 CPP gen.), le droit d'être entendu du recourant en lui refusant la consultation du dossier de la procédure pénale.