Citation: 1A.71/2005 11.05.2005 E. 4

Les recourants reprochent au Ministère public d'avoir conduit la procédure en français, plutôt qu'en allemand; ils requièrent que l'arrêt soit rendu dans cette langue. 4.1 L'Office fédéral a délégué l'exécution de la demande au Ministère public (art. 79 al. 1 EIMP). Comme autorité fédérale, celle-ci rend ses décisions dans la langue en laquelle les parties ont pris ou prendraient leurs conclusions, selon l'art. 37 PA, applicable par analogie (art. 12 al. 1 EIMP). A première vue, les recourants étaient ainsi en droit de s'attendre à ce que la décision de clôture et les décisions incidentes antérieures soient rendues en allemand, langue dans laquelle ils ont procédé. La jurisprudence admet toutefois que l'autorité fédérale qui conduit une procédure d'envergure nationale puisse statuer dans une langue qui ne soit pas celle du destinataire de la décision, lorsque des motifs d'organisation l'y contraignent (consid. 1a non publié de l'ATF 126 II 258). Les activités de la société A.________ ont donné lieu à plusieurs demandes d'entraide judiciaire, provenant d'Italie et de France. L'exécution en a été déléguée au canton de Genève, désigné comme canton directeur. Le Juge d'instruction du canton de Genève a conduit la procédure en français, ce dont A.________ et D.________, représentés par un mandataire de langue française, ne se sont pas plaints à l'époque. La demande italienne a fait l'objet d'une décision de clôture et d'un recours de droit administratif, en français (cf. l'arrêt du 4 août 2004, rendu dans la cause 1A.159/2004). En avril 2003, la Fédération de Russie a présenté une demande d'entraide pour les besoins de la procédure pénale ouverte contre X.________, ancien Ministre russe des transports, soupçonné d'avoir touché des pots-de-vin de A.________. L'exécution en a été confiée au Procureur Lamon, parce que celui-ci était déjà chargé d'une procédure pénale nationale connexe. Les exigences liées à l'économie et à la célérité de la procédure (art. 17a al. 1 EIMP) justifiaient ainsi que l'exécution de la demande qui fait l'objet de la présente procédure soit déléguée au Procureur Lamon, et cela quand bien même des considérations de proximité géographique et linguistique auraient tout aussi bien pu amener l'Office fédéral à confier l'affaire à un Procureur germanophone de siège à Berne (cf. dans ce sens l'arrêt 1A.139/2004 du 22 juin 2004). Les recourants se prévalent de l'arrêt 1S.6/2004 du 11 janvier 2005. Dans cette affaire concernant une procédure conduite en italien à l'égard d'une personne germanophone, le Tribunal fédéral a jugé qu'au regard de l'ensemble des circonstances, celle-ci disposait du droit d'être entendue dans sa langue (consid. 2). Cet arrêt a cependant été rendu en application de la PPF, et non de la PA et de l'EIMP. En l'espèce, les recourants sont de surcroît assistés par un avocat patenté, lequel est censé connaître les langues nationales de la Confédération (consid. 1 non publié de l'ATF 126 II 258; arrêts 1A.235/ 2003 du 8 janvier 2004, consid. 1, et 1A.87/2004 du 3 juin 2004, consid. 1). Il convient en outre de tenir compte du fait que les recourants ont disposé d'un délai de trente jours pour recourir contre la décision de clôture de la procédure, ce qui leur laissait tout le temps nécessaire pour clarifier leur compréhension de tel ou tel point du dossier de la procédure. Les recourants font valoir les difficultés rencontrées lors des auditions de H.________ et de D.________, les 22 et 25 octobre 2004. Ils prétendent que des erreurs, voire des confusions, auraient altéré le sens des questions et des réponses, notamment en raison de la mauvaise qualité des services de l'interprète. Il n'en demeure pas moins que les témoins, assistés de leur mandataire, ont eu l'occasion de relire le procès-verbal et ont donné séance tenante leur accord à une transmission simplifiée de ces documents, au sens de l'art. 80c EIMP. Ils n'auraient certainement pas agi de la sorte si la relation de leurs déclarations avait été tronquée, ce qu'ils ne prétendent pas au demeurant. 4.2 Comme il n'y a rien à redire au fait que la procédure d'exécution de la demande a été conduite en français et la décision attaquée rendue dans cette langue, le présent arrêt est également rédigé en français (art. 37 al. 3 OJ). Les conclusions préliminaires des recourants doivent ainsi être rejetées.