Citation: 5A_30/2020 E. 3.1

3.1. Le trust est un rapport juridique par lequel un constituant, le settlor, confie des valeurs patrimoniales à une ou plusieurs personnes, le trustee, lequel a pour obligation de gérer ce patrimoine et de l'utiliser dans un but établi à l'avance par le constituant. Le trust n'est pas une personne morale, de sorte qu'il n'est le propriétaire ni des biens constituant le trust, ni des revenus qui en découlent. Le propriétaire légal (legal ownership) des biens est le trustee, mais le patrimoine du trust ne se mélange toutefois pas à la fortune propre du trusteeet en constitue une masse distincte (arrêt du TAF A-4153/2017 du 11 octobre 2018 consid. 7.1.1.2). Institution inconnue du droit suisse, le trust, constitué à l'étranger, est néanmoins reconnu en Suisse depuis le 1er juillet 2007 (cf. Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance; RS 0.221.371). Il existe deux catégories de trusts, révocables ou non. Dans le cas d'un trust irrévocable, il convient encore d'établir une distinction entre le trust non discrétionnaire - dans lequel les bénéficiaires sont désignés par le settlor - et le trust discrétionnaire - dans lequel les bénéficiaires, y compris le settlor, n'ont aucun droit ferme de requérir du trustee le paiement de revenus ou de parts de capital du trust, le trustee disposant d'une entière liberté dans le choix des personnes qui bénéficient des distributions, certes, en règle générale, à l'intérieur d'un cercle déterminé de personnes, et du montant de ces distributions. Les bénéficiaires d'un trust discrétionnaire n'ont ainsi qu'une expectative future et incertaine qui se manifeste par l'exercice des prérogatives attribuées au trusteeet n'ont en conséquence pas de droit absolu sur le patrimoine du trust ou de créance en attribution des biens du trust (arrêts du TAF A-4153/2017 du 11 octobre 2018 consid. 7.1.1.2; A-5295/2016 du 30 novembre 2017 consid. 3.2.5.2; GUY STANISLAS, Ayant droit économique et droit civil : Le devoir de renseignements de la banque, in SJ 1999 II 413, p. 423 s.).