Citation: 6S.383/2002 26.11.2002 E. B

Ce jugement retient, en résumé, ce qui suit. B.a Né en 1960, X.________ a été condamné à quatre reprises entre le 8 juillet 1980 et le 18 mai 1989 pour de nombreux crimes ou délits intentionnels, en raison desquels il a été privé de liberté pour une durée totale de 11 ans et 5 mois d'emprisonnement ou de réclusion. Le 11 février 1994, environ deux mois après avoir bénéficié d'une libération conditionnelle avec délai d'épreuve de quatre ans, il est parti pour la Thaïlande, où il a séjourné jusqu'au début mai 1994. Dans ce pays, il s'est fixé à Pattaya, où il a fait la connaissance d'une famille thaïlandaise, composée du père, A. Y.________, de la mère, B.Y.________, et de leurs trois enfants, C.Y.________, née en 1987, D.Y.________, né en 1989, et E.Y.________, née en 1991. Il s'est lié avec cette famille et s'est installé avec elle dans une maison qu'il avait louée à Pattaya, jusqu'à son départ, au début mai 1994, en raison de l'expiration de son visa. De retour en Suisse, il a fait venir la famille Y.________ à fin novembre 1994, lui payant le voyage et l'hébergeant dans son appartement de Lausanne puis dans un chalet qu'il avait loué à Leysin. Après avoir envisagé de partir pour le Canada, il a finalement décidé, à fin juin 1995, de retourner en Thaïlande avec la famille Y.________. Dans ce pays, il a fait l'acquisition d'une pizzeria à Pattaya et s'est installé dans le même immeuble avec la famille Y.________. Le 25 avril 1997, X.________ a été arrêté en Thaïlande sous l'accusation d'actes de pédophilie sur l'enfant C.Y.________ et de résidence illégale dans le pays. Interrogée par la police, C.Y.________ a déclaré avoir eu des relations sexuelles suivies avec X.________. Entendue le 4 novembre 1997 dans le cadre de la procédure judiciaire qui a suivi, C.Y.________ a toutefois déclaré sous serment que toutes les déclarations faites à la police lors de l'enquête n'étaient pas conformes à la vérité et que X.________ n'avait jamais eu de gestes inconvenants à son égard. Se fondant notamment sur ces nouvelles déclarations, le Tribunal de la province de Chonburi a rendu, le 18 mai 1998, un jugement d'acquittement, libérant X.________ de l'accusation de viol et d'actes d'ordre sexuel commis sur C.Y.________ ainsi que de l'accusation d'entrée et de résidence illégales en Thaïlande. Nonobstant cet acquitttement, X.________ est resté détenu en Thaïlande, car il faisait l'objet d'une demande d'extradition émanant des autorités judiciaires bernoises, qui le recherchaient pour diverses infractions. Cette procédure d'extradition n'a toutefois pas été menée à terme, car, le 5 juin 1998, les autorités thaïlandaises d'émigration ont refoulé X.________ vers la Suisse. A son arrivée, ce dernier a été placé en détention préventive dans le cadre de la procédure ouverte à son encontre par les autorités bernoises, à l'issue de laquelle il a été condamné, le 10 février 2000, par le Tribunal du cercle de Berne-Laupen, à une peine de 38 mois de réclusion pour utilisation sans droit de valeurs patrimoniales, escroquerie par métier, faux dans les titres et infractions à la LStup. B.b A la suite d'une information anonyme, parvenue en octobre 1996 à la police cantonale zürichoise et dénonçant X.________ comme ayant une activité de pédophilie, des investigations ont été menées par la police vaudoise. Celles-ci ont notamment permis de saisir un lot de pièces, comportant en particulier des lettres manuscrites que X.________ avait adressées à son père, des photographies ainsi que des négatifs de films représentant une enfant asiatique, nue, dans des positions obscènes, le sexe bien en évidence. Entendu, après son refoulement vers la Suisse, par la police vaudoise et par un juge d'instruction, X.________ a constamment nié être pédophile. En janvier 1999, le juge d'instruction a adressé une commission rogatoire aux autorités thaïlandaises, demandant qu'un policier vaudois puisse se rendre sur place pour participer à l'audition de diverses personnes et, en particulier, des membres de la famille Y.________. Cette commission rogatoire a été exécutée du 26 avril au 12 mai 1999, avec la collaboration de la police thaïlandaise et d'une interprète. Il a ainsi pu être procédé à l'audition de A.Y.________, B.Y.________, C.Y.________, D.Y.________, F.________, G.________ et H.________. A cette occasion, C.Y.________, F.________ et H.________ ont affirmé que X.________ leur avait fait subir des actes d'ordre sexuel ou des relations sexuelles. Au retour de Thaïlande, les enquêteurs ont voulu confronter X.________ aux déclarations des enfants. Celui-ci a toutefois énergiquement refusé d'être réentendu par la police et le juge d'instruction. Il a par ailleurs formellement refusé d'être soumis à une expertise psychiatrique, estimant que celle qui avait été réalisée dans le cadre de la procédure bernoise était suffisante, et a recouru contre la décision par laquelle le juge d'instruction avait néanmoins ordonné une nouvelle expertise, qui, malgré le rejet du recours, n'a pu être effectuée, l'intéressé refusant tout entretien avec l'expert. B.c Par ordonnance du 30 juin 2000, X.________ a été renvoyé en jugement sous les accusations suivantes: 1) avoir, en 1994, à Pattaya, en Thaïlande, commis à plusieurs reprises des attouchements à caractère sexuel sur F.________, alors âgée de 10 ans; 2) avoir, en 1994, à Pattaya, en Thaïlande, entretenu des relations sexuelles à raison d'une fois par semaine durant plusieurs mois avec H..________, alors âgée de 12 ans, l'emmenant dans des hôtels de la ville et remettant l'argent versé en contrepartie à la tante de la fillette; 3) avoir, entre novembre 1994 et juin 1995, à Lausanne et à Leysin, commis des actes d'ordre sexuel sur C.Y.________, née en janvier 1987, lui demandant de lui faire des fellations et de le masturber avec ses mains et caressant la poitrine et le sexe de la fillette à plusieurs reprises; 4) avoir, entre novembre 1994 et juin 1995, à Lausanne et Leysin, fait visionner à C.Y.________ des films pornographiques; 5) avoir, à une date indéterminée, en Thaïlande, pris des photos à caractère pornographique de C.Y.________, qui était étendue sur le lit, nue et les jambes écartées. B.d Aux débats, comme durant l'enquête, X.________ a constamment nié les faits qui lui étaient reprochés et avoir des tendances pédophiles. S'agissant des faits décrits sous chiffres 1, 2 et 3 de l'ordonnance de renvoi, le tribunal, se fondant sur un faisceau d'indices concordants, a acquis la conviction qu'ils étaient établis; il a constaté que ces faits n'avaient fait l'objet ni d'une procédure ni d'un jugement définitif en Thaïlande, le jugement d'acquittement du Tribunal de Chonburi ne portant que sur des actes que l'accusé était soupçonné d'avoir commis sur C.Y.________ en Thaïlande, et a estimé que pour ces faits l'accusé, qui n'avait pas fait l'objet d'une extradition formelle mais d'un refoulement, pouvait être poursuivi en Suisse; il a considéré que les faits ainsi retenus étaient constitutifs d'actes d'ordre sexuel avec des enfants au sens de l'art. 187 ch. 1 CP ainsi que, dans le cas du chiffre 3, d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance au sens de l'art. 191 CP, en raison du jeune âge de la victime, qui était âgée de 7 ans à l'époque des faits retenus. Le tribunal a en revanche acquitté l'accusé du chef d'accusation de pornographie, au bénéfice du doute en ce qui concerne les faits décrits sous chiffre 4 de l'ordonnance de renvoi et, s'agissant de ceux décrits sous chiffre 5, parce qu'il a notamment considéré que le jugement d'acquittement du Tribunal de Chonburi du 18 mai 1998 y faisait obstacle en vertu du principe ne bis in idem. Après avoir exposé les motifs qui le conduisait à fixer une peine complémentaire de 3 ans et 4 mois de réclusion, le tribunal s'est prononcé sur une réquisition du Ministère public tendant à l'internement de l'accusé en application de l'art. 42 CP. A cet égard, il a observé que le refus de l'accusé de se soumettre à une nouvelle expertise psychiatrique, qui aurait été ciblée sur son problème de pédophilie, empêchait de déterminer si un internement au sens de l'art. 43 CP ne serait pas préférable et que, dès lors, seul un internement au sens de l'art. 42 CP, dont les conditions étaient par ailleurs réalisées, entrait en considération. En conséquence, il a remplacé l'exécution de la peine privative de liberté par le prononcé de cette mesure.