Citation: 6P.50/2006 06.04.2006 E. 6

Le recourant conteste être coauteur de l'assassinat commis sur la personne de l'armurier. 6.1 Aux termes de l'art. 112 CP, se rend coupable d'assassinat ce- lui qui tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux. L'assassinat constitue une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se distingue du meurtre (art. 111 CP) par le caractère particulièrement répréhensible de l'acte (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 125). L'absence particulière de scrupules suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. Pour la caractériser, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont hautement répréhensibles, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Les mobiles sont particulièrement odieux lorsque l'auteur tue pour obtenir une rémunération ou pour voler sa victime (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14; 118 IV 122 consid. 2b p. 125; ATF 115 IV 187 consid. 2 p. 188). Le meurtre d'une personne au cours d'un brigandage constitue ainsi un cas type d'assassinat. Selon la jurisprudence, il suffit que le meurtre soit lié au brigandage. Il est sans importance que l'auteur ait tué avant, durant ou juste après l'appropriation et qu'il ait tué sans raison particulière ou par crainte d'une réaction de la victime (ATF 115 IV 187 consid. 2 p. 188; Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 6ème éd., Berne 2003, § 1, n. 23). On ne saurait cependant conclure à l'existence d'un assassinat dès que l'on distingue dans un cas d'espèce l'un ou l'autre élément qui lui confère une gravité particulière. Il faut au contraire procéder à une appréciation d'ensemble pour déterminer si l'acte, examiné sous toutes ses facettes, donne à l'auteur les traits caractéristiques de l'assassin. Tel est notamment le cas s'il ressort des circonstances de l'acte que son auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux, avec une absence quasi totale de tendances sociales, et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucunement compte de la vie d'autrui (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14; 118 IV 122 consid. 2b p. 126). 6.2 Selon la jurisprudence, le coauteur collabore, de manière déterminante, avec d'autres personnes, à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux (ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 136; 120 IV 136 consid. 2b p. 141; 265 consid. 2c/aa p. 271 s.). Le coauteur doit s'associer à la décision dont est issu le délit (mais sans accomplir nécessairement des actes d'exécution) ou à la réalisation de ce dernier. La seule volonté ne suffit cependant pas pour admettre la coactivité, il faut que le coauteur participe effectivement à la prise de la décision, à l'organisation ou à la réalisation de l'infraction. Se référant à la doctrine, la jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23; 136 consid. 2b p. 141; 265 consid. 2c/aa p. 271 s.; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). 6.3 En l'espèce, le recourant fait valoir qu'il ne saurait être condamné comme coauteur de l'assassinat, car les coups mortels ont été portés par son comparse et qu'il était prévu d'immobiliser l'armurier au moyen de la corde et du ruban adhésif dont ils s'étaient munis. Il soutient qu'il ne se serait pas associé à l'assassinat. Par cette argumentation, le recourant s'écarte cependant de l'état de fait cantonal, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans un pourvoi (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). En effet, l'arrêt attaqué retient que le recourant a saisi un tournevis et a frappé l'armurier dans le thorax alors que celui-ci était déjà désarmé et ne constituait plus un danger. Le recourant a ainsi porté le premier coup, qui a été à l'origine des autres coups qui ont conduit à la mort de l'armurier. Dans ces circonstances, on ne saurait nier qu'il s'est associé à la réalisation de l'assassinat, même si finalement les coups mortels ont été portés par son comparse. L'absence particulière de scrupules est une circonstance personnelle selon l'art. 26 CP, qui doit être réalisée en la personne de chaque participant. S'il y a plusieurs participants, qu'ils soient auteurs ou complices, seuls ceux qui ont agi avec une absence particulière de scrupules sont passibles d'une condamnation pour assassinat (ATF 120 IV 265 consid. 3a p. 275). En l'espèce, la cour cantonale a retenu à juste titre que le recourant réunissait les conditions personnelles qui permettaient de le qualifier d'assassin. En effet, le recourant a tué pour voler sa victime, qui lui opposait une résistance, ce qui montre un mépris complet pour la vie d'autrui. Outre le mobile qui est particulièrement odieux, sa façon d'agir est un indice de son absence de scrupules, dans la mesure où il s'est attaqué à une personne âgée, déjà désarmée et sans défense. Il est sans importance que le recourant n'ait pas traîné lui-même l'armurier derrière le comptoir comme l'avaient retenu les premiers juges. Comme le relève la cour cantonale, le recourant a néanmoins abandonné l'armurier agonisant, ce qui est un signe de son insensibilité et de sa cruauté. Savoir ce que l'auteur voulait, savait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la pensée, donc de l'établissement des faits, lesquels ne peuvent être revus dans le cadre d'un pourvoi en nullité (art. 273 al. 1 let. b, art. 277bis PPF). Toutefois, pour admettre le dol éventuel, le juge se fonde généralement sur des éléments extérieurs révélateurs. Il est admis à ce propos que les questions de fait et de droit interfèrent étroitement sur certains points. Par conséquent, le juge doit exposer les éléments extérieurs le plus exhaustivement possible afin que l'on puisse discerner ce qui l'a conduit à retenir que l'auteur avait accepté la conséquence dommageable et à conclure au dol éventuel. Le Tribunal fédéral peut ainsi, dans une certaine mesure, revoir dans le cadre d'un pourvoi en nullité si ces éléments extérieurs ont été correctement appréciés au regard de la notion juridique du dol éventuel (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 119 IV 242 consid. 2c p. 248). En l'espèce, la cour cantonale n'a certes pas développé les éléments extérieurs qui l'ont amenée à retenir que le recourant s'était accommodé de l'issue fatale. Cette conclusion s'imposait cependant d'elle-même au vu des circonstances, sans qu'il soit nécessaire de faire de longs développements. En effet, celui qui enfonce avec une certaine force un tournevis dans le thorax d'une personne sans défense sait qu'il peut la tuer et veut (ou, à tout le moins, accepte) ce résultat. La loi n'exige pas que l'auteur de l'assassinat ait prémédité l'acte. Il suffit que le délinquant ait eu l'intention de causer la mort au moment où il adopte le comportement homicide. L'argument du recourant, selon lequel il n'aurait jamais été conçu, ni envisagé, dans le plan initial, d'assassiner l'armurier, est en conséquence sans pertinence. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant en qualité de coauteur de l'assassinat commis sur la personne de l'armurier. Dans la mesure où ils sont recevables, le griefs soulevés doivent être rejetés.