Citation: 1C_228/2018 E. 8.5

8.5. L'instance précédente a ensuite examiné si les autorités étaient obligées d'effectuer une EIE en application du ch. 11.3 de l'annexe à l'OEIE, les recourants ayant affirmé que la route de Veyrier serait radicalement modifiée par le projet. Selon cette disposition, les routes à grand débit et autres routes principales (RGD et RP) sont soumises à une EIE. L'instance précédente a constaté que le Conseil d'Etat - qui bénéficie d'une certaine latitude pour définir une route à grand débit (cf. arrêt 1A.194/2003 du 4 mai 2004 consid. 3.1) - a considéré en se référant notamment à la jurisprudence zurichoise (arrêt du Verwaltungsgericht du 29 mars 2001 in DEP 2001 p. 1107 consid. 3b), que la route de Veyrier constituait déjà une route à grand débit; selon cette jurisprudence cantonale, constituent des RGD ou RP au sens du ch. 11.3 de l'annexe à l'OEIE, d'une part, les routes qui sont conçues comme telles sur le plan de la construction et, d'autre part, celles sur lesquelles le trafic horaire excédera probablement le nombre de 500 véhicules privés par heure (cf. arrêt du Verwaltungsgericht du 29 mars 2001 in DEP 2001 p. 1107 consid. 3b). Pour l'instance précédente, l'appréciation du Conseil d'Etat était cohérente tant avec le fait qu'il s'agissait d'une route cantonale de réseau primaire, qu'avec les données de la NIE s'agissant du trafic journalier moyen (TJM) sur la route de Veyrier en 2012. Les recourants semblent d'ailleurs admettre dans leur écriture que la route de Veyrier constitue déjà une RDG puisqu'ils affirment "que les routes de Veyrier et Vessy atteignent largement le seuil de 500 voitures par heure établi par les autorités zurichoises afin de qualifier une route de route à grand débit au sens du n° 11.3 OEIE". Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de cette constatation. Les recourants se méprennent cependant lorsqu'ils affirment qu'une EIE s'imposait puisqu'il s'agit d'une RDG au sens du ch. 11.3 de l'annexe à l'OEIE. En effet, si la construction d'une nouvelle RDG est soumise à une EIE (art. 1 OEIE), la modification d'une route (existante) de ce type ne l'est, conformément à l'art. 2 al. 1 OEIE, que si elle consiste en une transformation ou un agrandissement considérables de l'installation, ou si elle change notablement son mode d'exploitation (let. a); et si elle doit être autorisée dans le cadre de la procédure qui serait décisive s'il s'agissait de construire l'installation (let. b). Pour déterminer si la modification est considérable ou notable au sens de l'art. 2 al. 1 OEIE, il faut se fonder sur les effets qu'elle entraîne sur l'environnement et non pas sur l'ampleur des travaux à mettre en oeuvre pour réaliser la modification (volume de construction) (cf. JOMINI, op. cit., n. 56 ad art. 10a LPE; cf. également arrêt 1C_409/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.2 non publié in ATF 135 II 238). Or, sur ce point, l'instance précédente a, à l'instar du secteur EIE du SERMA et du Conseil d'Etat, considéré qu'il n'y avait pas de changement notable du mode d'exploitation de la route de Veyrier. Elle a en particulier relevé que le Conseil d'Etat avait, sur la base des données chiffrées ressortant de la NIE et du rapport de mobilité - données non contestées par les recourants -, retenu que l'augmentation de trafic journalier ne provoquait pas d'augmentation perceptible du niveau d'émission sonore. L'OFEV s'est rallié à cette appréciation dans ses observations sur le recours. Il n'y a en l'occurrence pas lieu de s'écarter de cette appréciation des autorités spécialisées, appréciation dont les recourants ne cherchent d'ailleurs absolument pas à démontrer le caractère erroné.