Citation: 5P.38/2001 29.03.2001 E. 2

2.- Constatant que le débiteur n'avait pas appelé du jugement de mainlevée et que la Banque ne remettait en cause que la quotité et le point de départ des intérêts relatifs au poste 3 du commandement de payer, la cour cantonale a limité son examen à ces deux points (arrêt attaqué, consid. 2 in limine p. 8). a) S'agissant du taux d'intérêt, les juges cantonaux ont considéré que même en admettant que la Banque pouvait se prévaloir de la créance abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire au porteur de 200'000 fr. litigieuse - question qu'ils ont laissée indécise -, celle-ci, en prévoyant que "le taux maximum d'intérêts inscrit au registre foncier sera de 10% l'an", ne faisait qu'indiquer le taux le plus élevé susceptible d'être appliqué au débiteur de la cédule et non le taux qui lui était effectivement applicable. Or comme la Banque n'indiquait pas en vertu de quoi c'est le taux maximum qui s'appliquerait au débiteur, et comme ce dernier n'avait pas donné son accord à cet égard, c'est le taux légal de 5% l'an (art. 73 al. 1 CO) qui devait être appliqué en l'occurrence (arrêt attaqué, consid. 2b p. 10). b) La cour cantonale a par ailleurs considéré que les intérêts couraient depuis la date de l'expiration du délai de dénonciation de la cédule au remboursement (arrêt attaqué, consid. 2a p. 9). En l'occurrence, la Banque ayant dénoncé la cédule litigieuse au remboursement pour le 5 novembre 1998, c'est depuis cette date que les intérêts auraient en principe dû courir. Toutefois, le débiteur ayant déclaré accepter de s'acquitter de ces intérêts depuis le 1er juillet 1998, c'est sans violer la loi que le premier juge avait retenu cette date (arrêt attaqué, consid. 2b p. 10).