Citation: 4P.138/2006 12.10.2006 E. 3

L'arrêt attaqué confirme le jugement de première instance déboutant les recourantes de leurs prétentions sur la base du raisonnement suivant. Les juges cantonaux ont tout d'abord relevé que, s'ils suivaient les conclusions des appelantes, il n'y aurait pas lieu d'entrer en matière sur leur demande en reddition de compte, dans le cas où l'intimé ne parviendrait pas à établir qu'il était lié à E.________ par un contrat de société simple ou un contrat de mandat. Examinant si de tels contrats existaient, les juges ont retenu qu'hormis le compte joint ouvert en 1995 dont on pouvait à la rigueur déduire une société simple entre le défunt et D.________, il n'était pas établi qu'une société simple ait existé s'agissant des comptes de la Fondation G.________, de H.________ Ltd, de I.________ Ltd ou de J.________ Ltd. La cour cantonale a ensuite examiné, sur le fond, la demande en reddition de compte relative au compte joint de 1995. Elle a considéré celle-ci comme abusive, car elle portait sur des opérations exécutées de longue date, sans qu'il ne fût surgi un litige du vivant du défunt et pour lesquelles des renseignements avaient été donnés dans la forme sollicitée. A titre superfétatoire, la cour cantonale a examiné le bien-fondé de la demande en reddition de compte en relation avec la gestion des sociétés pour lesquelles l'existence d'une société simple n'avait pas été établie et a considéré la requête comme non admissible. Elle a retenu que les opérations de transferts et de retraits effectuées étaient précédées d'instructions téléphoniques de leur bénéficiaire économique, à savoir E.________. Ces opérations n'avaient pas donné matière à contestation et le défunt n'avait pas demandé de reddition de compte à leur propos. En outre, la documentation bancaire avait déjà été fournie aux appelantes, sans qu'elles se plaignent de son caractère incomplet et il avait été répondu à leurs interrogations concernant les opérations sur lesdits comptes, dans les formes requises.