Citation: 2A.512/2000 22.05.2001 E. 1

Quant au fait que le recourant a repris la vie commune avec la victime et sa mère, il n'est pas pertinent puisque cela a été un échec. L'autorité intimée a également retenu le mauvais comportement général de l'intéressé (art. 10 al. 1 lettre b LSEE), puisque la police avait été mise en oeuvre à quatre reprises en sept ans à cause de ses agissements. Compte tenu du libellé de l'arrêt attaqué, on ne saurait cependant admettre avec l'intéressé que le Tribunal cantonal ait violé la présomption d'innocence consacrée à l'art. 6 par. 2 CEDH. En effet, l'autorité intimée a bien distingué ce comportement des condamnations visées par l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE et relevé que le recourant avait partiellement admis les faits au cours d'interrogatoires. L'intéressé est mal venu de reprocher au Tribunal cantonal d'avoir retenu à son encontre des actes contraires à l'ordre juridique dans la mesure où il les a lui-même reconnus. Au demeurant, il n'avait pas été condamné seulement une fois au moment où l'arrêt entrepris est tombé: en plus de la condamnation précitée du 20 juin 1995, il avait fait l'objet d'une condamnation le 10 mai 2000 pour des faits datant du 1er octobre 1999. Le recourant se plaint en outre que l'autorité intimée ait considéré qu'il avait persisté à demeurer dans le canton de Vaud malgré les injonctions des autorités lui ayant ordonné de quitter ce territoire et l'existence d'une procédure d'asile impliquant sa résidence dans le canton d'Argovie. L'intéressé a déposé une demande d'asile le 19 mai 1998 et a été attribué au canton d'Argovie. Dans la procédure de recours devant le Tribunal cantonal, il a invoqué qu'il faisait ménage commun avec W.________, domiciliée à Aigle, depuis le 24 décembre 1997. Il est donc mal venu de reprocher à l'autorité intimée d'avoir considéré, conformément aux indications qu'il lui avait données, qu'il était resté dans le canton de Vaud sans respecter les injonctions des autorités. d) Dès lors, il convient d'examiner si l'arrêt attaqué est justifié sur la base des intérêts en présence et s'il respecte le principe de la proportionnalité. Le 20 juin 1995, le Tribunal correctionnel de Vevey a condamné le recourant notamment pour attentats à la pudeur des enfants qualifiés. Il a stigmatisé le comportement de l'intéressé en des termes particulièrement sévères. Or, la jurisprudence se montre spécialement rigoureuse envers les étrangers s'étant rendus coupables de délits sexuels d'une certaine gravité (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). De plus, si l'expertise psychiatrique prise en compte dans le jugement précité du 20 juin 1995 a estimé peu probable une récidive, elle n'a pas exclu de nouveaux actes punissables et a considéré que l'intéressé avait une personnalité immature à traits pervers, polymorphes et "masochiques", lesdits traits de caractère étant assimilables à un développement mental incomplet. Par ailleurs, le recourant a vécu en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour pendant quelque douze ans, soit jusqu'au 24 janvier 1998. Depuis lors toutefois, il y est seulement toléré en raison des différentes procédures qu'il y a introduites. En revanche, il a vécu jusqu'en février 1986, soit jusqu'à dix-neuf ans et demi, dans son pays d'origine et y a donc passé toute sa jeunesse et son adolescence. Il s'agit là d'un point capital, car c'est durant cette période de la vie que se forge la personnalité, en fonction de l'environnement culturel. La durée du séjour de l'intéressé en Suisse n'est donc pas déterminante, d'autant plus que le Tribunal fédéral a déjà admis l'expulsion d'étrangers condamnés pour délits sexuels qui séjournaient en Suisse depuis plus longtemps que le recourant (arrêts non publiés du 3 décembre 1999 en la cause F., consid. 3d, et du 7 juillet 1997 en la cause Q., consid. 3). En outre, il ressort du dossier qu'en 1999, le recourant a fait l'objet d'une poursuite pour environ 4'900 fr. et d'un acte de défaut de biens pour environ 33'500 fr. Ces éléments ont été retenus par l'arrêt entrepris et n'ont pas été contestés dans le présent recours. Ainsi, la situation financière de l'intéressé est mauvaise, ce qui va à l'encontre d'une bonne intégration. Par ailleurs, on ne saurait admettre avec le recourant que sa femme ignorait au moment de leur mariage que lui-même ne pourrait peut-être pas demeurer en Suisse et qu'ils devraient éventuellement vivre leur vie de couple à l'étranger. En effet, l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de Vaud a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé par décision du 19 février 1998. A cette époque, le recourant faisait ménage commun avec W.________ qui est intervenue en tant qu'employeur, par lettre du 6 avril 1998, dans la procédure de recours au Tribunal administratif du canton de Vaud contre la décision précitée du 19 février 1998 et, par lettre du 2 juillet 1998, dans la procédure d'asile de l'intéressé. Ainsi, W.________ savait que le recourant n'arrivait pas à obtenir une autorisation de séjour en Suisse quand elle l'a épousé le 4 décembre 1998. Elle ne pouvait donc pas exclure que son mari doive quitter la Suisse avec toutes les conséquences que cela entraînerait pour leur vie de couple de même que sur le plan financier. Quant à l'argument que l'intéressé tire du soutien financier qu'il apporte aux enfants de sa femme, il n'est pas pertinent. En effet, les relations que le recourant entretient avec eux sont des liens de beau-père à beaux-enfants. Or, de tels liens de parenté par alliance ne bénéficient pas de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH qui pourrait fonder l'octroi d'une autorisation de séjour à l'intéressé (cf. ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 260/261; 115 Ib 1 consid. 2a et 2b p. 4/5; arrêt non publié du 26 février 1998 en la cause M., consid. 5c). e) Il apparaît dès lors que l'intérêt public qu'il y a à éloigner de Suisse le recourant l'emporte sur l'intérêt privé de ce dernier et de sa femme à pouvoir vivre ensemble dans ce pays. Ainsi, l'autorité intimée a procédé à une pesée des intérêts en présence qui n'est pas critiquable, notamment au regard de l'art. 8 CEDH et elle a respecté le principe de la proportionnalité. De façon plus générale, elle n'a pas violé le droit fédéral ni excédé son pouvoir d'appréciation. Au surplus, elle a respecté l'art. 6 par. 2 CEDH.