Citation: 5A_175/2010 25.05.2010 E. 3

3.1 La cour cantonale a révoqué la compensation relative au coût des travaux sur la base de l'art. 287 al. 1 ch. 3 LP. Elle a considéré que tant la condition objective du surendettement que la condition subjective de sa connaissance par le bénéficiaire de l'acte sont réunies. Il est établi que le règlement de la dette par compensation est intervenu le 2 juillet 2002, soit moins d'un mois avant la faillite de la société; la condition du délai d'un an avant la faillite est donc également remplie. Enfin, les juges précédents ont admis que la dette acquittée par la société en compensation du coût des travaux n'était pas exigible et que cet acte lui avait causé un préjudice. En effet, le 2 juillet 2002, le défendeur était titulaire d'une créance de 12'000'000 fr. en capital; toutefois, selon l'expert mis en oeuvre, la situation de la société à cette date excluait tout remboursement, même partiel, des prêts consentis et la créance du défendeur n'avait plus aucune valeur à cette date. Dès lors, en remboursant les investissements consentis par la société en débitant les prêts d'actionnaire, les travaux ne coûtaient rien au défendeur et celui-ci empêchait la société de faire valoir une créance contre lui. Toujours sur la question du préjudice, la cour cantonale a admis que la créance du défendeur pouvait, a priori, être compensée avec celle que la société détenait à son encontre, sur la base de l'art. 213 al. 1 LP, dont les conditions étaient remplies. Toutefois, se référant à Dallèves (L'actionnaire créancier, in La société anonyme dans ses rapports avec ses actionnaires, Cedidac n° 43, Lausanne 2001, p. 40), elle a relevé que les prêts d'actionnaires permettent de manipuler la relation entre les fonds empruntés et les fonds propres au détriment des créanciers sociaux; plus une société est financièrement dans une situation difficile, plus les actionnaires ont une tendance naturelle à lui accorder sous forme de prêt, plutôt que par un apport en capital, les fonds supplémentaires dont elle a besoin. Selon cet auteur, de tels prêts peuvent constituer un cas de révocation. La cour cantonale a constaté que, en l'espèce, la part de la créance cédée non postposée a été écartée par l'administration de la faillite, qui a considéré qu'il s'agissait d'un prêt d'actionnaire destiné à remplacer des fonds propres. Selon les juges précédents, il n'y a aucune raison que le montant de 1'312'720 fr. ait été accueilli différemment par la masse, de sorte que l'on doit admettre que l'opération dont la révocation est demandée a effectivement porté préjudice aux créanciers. Sans l'opération de remboursement des frais par réduction du prêt, le défendeur se serait retrouvé débiteur de la société de ce montant, sans que sa créance du même montant ne soit admise à l'état de collocation. Il en résulte que le lien de causalité entre l'acte révocable et le préjudice est également donné. Enfin, la cour cantonale a estimé que la compensation relative au coût des travaux aurait également pu être révoquée en application de l'art. 288 LP, les conditions objectives de cet article, moins restrictives que celles de la lex specialis de l'art. 287 al. 1 ch. 3 LP étant remplies, de même que la condition subjective, pour des motifs similaires à ceux exposés au sujet du contrat de bail (cf. infra, consid. 4.1). 3.2 Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir révoqué l'imputation du prix des travaux sur ses prêts sous prétexte que ceux-ci n'étaient pas exigibles. Il soutient que ces prêts étaient, au contraire, exigibles, dans la mesure où ils n'auraient pas fait l'objet d'une prolongation tacite, et se plaint d'une violation des art. 287 al. 1 ch. 3 LP et 318 CO. En outre, il fait valoir que l'art. 287 LP exige un préjudice effectif, dont les premiers juges auraient à tort admis l'existence. Selon lui, il était en droit de compenser ses prétentions avec celles de la faillie en vertu des art. 123 al. 1 CO et 213 al. 1 LP, car il aurait pu déclarer la compensation à la masse en faillite une fois la faillite intervenue et ceci dans les délais de production, voire dans le délai de l'art. 251 LP; la déclaration de compensation du 2 juillet 2002 ne pouvait donc pas diminuer le résultat de la procédure d'exécution forcée par rapport à une déclaration de compensation ultérieure contre la masse en faillite. Enfin, le recourant conteste que son prêt d'actionnaire doive être écarté de l'état de collocation pour le motif qu'il constituerait un abus de droit du seul fait du surendettement, le droit n'imposant pas de ratio entre les fonds propres et les fonds étrangers.