Citation: 4C.70/2004 13.05.2004 E. A

Par contrat de durée indéterminée prévu pour entrer en vigueur le 1er mars 2001, A.________ a été engagée par X.________ en qualité d'"executive assistant", pour un salaire mensuel brut de 7'000 fr. versé douze fois l'an. La période d'essai était de trois mois. L'art. VI let. a) du contrat prévoyait qu'en cas de maladie justifiée par certificat médical, l'employée recevrait, dès le premier jour, le paiement de son salaire à 100 % pendant sept cent trente jours dans une période de neuf cents jours consécutifs, conformément à l'art. C1 al. 1 du contrat d'assurance collective perte de gain conclu avec Y.________. La teneur de cet article correspondait aux conditions générales d'assurance maladie collective (ci-après : CGA), édition 1990, liant X.________ à Y.________. Les CGA ont été modifiées en 2000, notamment l'art. C1 al. 1, en ce sens que, pour les travailleurs au bénéfice d'un contrat de travail de durée limitée, le versement de l'indemnité journalière a été réduit "à la durée de l'obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire selon le code des obligations". Le 31 mai 2001, X.________ a informé A.________ de son désir de mettre un terme aux rapports de travail les liant. D'un commun accord, les parties ont toutefois décidé de signer un nouveau contrat d'une durée limitée à deux mois allant de juin à juillet 2001, afin de permettre à X.________ de trouver une remplaçante et à A.________ de rechercher un nouvel emploi. C'est ainsi que, le 1er juin 2001, les parties ont amendé l'art. II du contrat original imprimé, relatif à la validité, en y apportant les adjonctions manuscrites suivantes (ci-après en italique) : "Modification du contrat. Le présent contrat prend effet le 1er juin 2001. Il est établi pour une durée de deux mois ferme". Lors de la signature de ce nouveau contrat, effectuée très rapidement, les parties n'ont pas abordé la question de la couverture d'assurance perte de gain. Elles ont apposé leur signature respective au bas de l'art. II et, pour le surplus, simplement visé l'art. IV relatif au salaire et paraphé le bas de la première page du contrat. Les cinq autres articles du contrat débutant le 1er mars 2001, énoncés aux pages 2 et 3, n'ont fait l'objet d'aucune adjonction, modification ou paraphe. Le 29 juin 2001, A.________ a été déclarée en incapacité de travail totale par son médecin traitant. Cette incapacité a pris fin le 15 septembre 2002. Par lettre du 22 août 2001, Y.________ a informé X.________ qu'en vertu des art. C1 al. 1 de ses CGA et 324a CO, relatifs aux travailleurs bénéficiant d'un contrat de durée limitée, elle entendait réduire la durée de ses prestations en faveur de A.________ à trois semaines. Dès lors que les trois semaines tombaient dans le délai d'attente de trente jours prévu par le contrat d'assurance, aucune indemnité journalière n'était due à l'intéressée. Le 23 août 2001, X.________ a communiqué la lettre susmentionnée à A.________. Elle l'a par ailleurs informée qu'elle lui versait la somme de 3'825 fr. 65 à titre de salaire dû, en vertu de l'art. 324a CO, en raison de son incapacité de travail, pendant trois semaines, soit du 29 juin au 19 juillet 2001. Par courrier du 14 septembre 2001, A.________ a, en substance, mis X.________ en demeure de lui verser l'intégralité de son salaire pour le mois de juillet 2001, ainsi que le montant correspondant à son droit aux vacances calculé pour les mois de mars à juillet 2001, et affirmé que l'art. VI let. a) du premier des deux contrats n'avait pas été touché par la modification du 1er juin 2001. Par lettre du 27 septembre 2001, Y.________ a informé A.________ qu'elle avait bien reçu sa demande de libre-passage d'assurance et que, sur la base des documents qui lui avaient été remis, elle constatait qu'elle était au bénéfice d'un contrat temporaire et, à ce titre, que la durée des prestations avait déjà été épuisée. Y.________ indiquait ainsi qu'elle se voyait dans l'obligation de refuser la couverture en assurance individuelle sollicitée.