Citation: BGE 150 I 154 E. 3.4

En l'espèce, saisi de la demande de la recourante tendant à être autorisée à célébrer un baptême d'adulte par immersion dans le lac Léman le 3 juillet 2022, le Département a considéré qu'il n'y avait pas lieu de vérifier si les conditions d'octroi d'une autorisation de manifester selon l'art. 6 LLE et la LMDPu étaient réunies, car la recourante n'était pas une organisation religieuse admise à des relations avec l'État selon les critères fixés aux art. 3 et 4 RLE. Dans son arrêt, la Cour de justice a, en substance, considéré que la condition préalable d'admission à des relations avec l'État selon les règles fixées dans le RLE opposée à la recourante pour refuser sa demande d'autorisation portait atteinte à la liberté religieuse, mais reposait sur une base légale valable, poursuivait un intérêt public et respectait le principe de proportionnalité, de sorte que l'atteinte était admissible.