Citation: 5A_877/2020 E. 3.2

3.2. Le déplacement ou le non-retour de l'enfant est considéré comme illicite au sens de l'art. 3 CLaH80, lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour (let. a), et que ce droit était exercé de façon effective, seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour (let. b). La détermination de la résidence habituelle des enfants au 7 mars 2020 est ici décisive afin d'apprécier si le départ de l'intimée en Suisse à cette dernière date constitue un déplacement illicite.