Citation: BGE 128 III 234 E. 166

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a examiné le problème de la démission d'un arbitre sans justes motifs. Il a jugé que, en pareille hypothèse, la procédure ne saurait se poursuivre, sans l'accord des parties, en l'absence du démissionnaire et avant qu'un nouvel arbitre ait été désigné. Par conséquent, si les autres membres du tribunal arbitral décident, en dépit de la démission de leur collègue, de poursuivre la procédure sans y avoir été préalablement autorisés par les parties, le tribunal arbitral n'est plus régulièrement constitué (consid. 6c). Cependant, il convient de bien distinguer de cette situation celle où l'arbitre désigné par une partie ne renonce pas formellement à assumer ses fonctions mais refuse de collaborer ou fait de l'obstruction, notamment en s'abstenant de participer sans raison valable aux délibérations du tribunal arbitral. Semblable distinction est faite aussi bien par la jurisprudence (cf. consid. 6a de l'arrêt cité; voir aussi, par ex., l'arrêt de la Cour d'appel de Paris publié dans la Revue de l'arbitrage [Rev. arb.] 1998 p. 131