Citation: 4P.22/2006 06.04.2006 E. 4

4.1 La récusation de l'expert ne s'examine pas au regard de l'art. 30 al. 1 Cst. - car l'expert ne fait pas partie du tribunal - mais sous l'angle des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH garantissant l'équité du procès (ATF 125 II 541 consid. 4a p. 544 et les arrêts cités). S'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance, l'art. 29 al. 1 Cst. assure au justiciable une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198 s.), à l'égard de laquelle l'art. 6 par. 1 CEDH n'a pas de portée propre (ATF 129 V 196 consid. 4.1 p. 198; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 127 I 196 consid. 2b p. 198). Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, c'est-à-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la cause (cf. ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 129 V 196 consid. 4.1 p. 198; 128 V 82 consid. 2a p. 84). Des circonstances extérieures au procès ne doivent influer sur le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut être un "juste médiateur" (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123; cf. également ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 125 I 209 consid. 8a p. 217). Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage nécessaire que le juge soit effectivement prévenu; la suspicion est légitime même si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci résultent de circonstances examinées objectivement (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 124 I 121 consid. 3a p. 123 s.). Les mêmes principes valent, mutandis mutatis, pour la récusation de l'expert, au regard de l'art. 29 al. 1 Cst (arrêt 1P.596/2004 du 7 décembre 2004, consid. 2 in fine). 4.2 En l'espèce, la recourante reproche à la juge cantonale d'avoir écarté la demande de récusation de la Dresse A.________, en ignorant que cette dernière avait déjà eu connaissance de son dossier médical, du moins en partie, de sorte qu'elle a "dû se former une image du cas tel qu'il se présentait au printemps 1996", ce qui entraînait "un préjugé dans cette affaire". En particulier, la recourante suppose que la Dresse A.________ a participé, le 29 novembre 1999, à un colloque au cours duquel son cas a été discuté par le Prof. B.________ et divers médecins. 4.2.1 En premier lieu, il convient de rappeler que la recourante ne peut pas s'appuyer sur des faits qui n'ont pas été établis en procédure cantonale. Concernant le rôle joué par la Dresse A.________ dans le colloque du 29 novembre 1999, la recourante indique d'emblée que les faits nouveaux invoqués, par conséquent irrecevables, ne sont qu'un jeu d'hypothèses construites sur des allégations non prouvées ou découlant d'indices "plus ou moins indirects". Dans ces conditions, la recourante comprendra sans peine que le moyen tiré de ces faits non établis ne sera pas examiné en raison de son irrecevabilité, et qu'il importe dès lors peu de savoir si un colloque a eu lieu à la clinique de chirurgie maxillo-faciale de M.________, s'il a été tenu le 29 novembre 1999, s'il a été présidé par le Prof. B.________, s'il avait pour objet le cas de la recourante, si la Dresse A.________ y a participé - ou non -, et dans l'hypothèse positive qu'elle eut été l'opinion de cette dernière sur ce cas. 4.2.2 Concernant les faits prouvés, ressortant du dossier cantonal, il apparaît que la Dresse A.________, qui travaille dans la clinique susmentionnée depuis 1998, a eu un entretien téléphonique le 29 novembre 1999 avec la recourante, à la demande du Prof. B.________, pour proposer à celle-là, en français, de fixer un rendez-vous avec celui-ci, si elle le désirait. Ainsi, il découle du dossier cantonal que la Dresse A.________ ne s'est jamais prononcée sur le cas de la recourante, avec laquelle elle n'a eu aucun contact, si ce n'est cet entretien téléphonique du 29 novembre 1999, destiné à ménager la possibilité d'un rendez-vous avec le directeur de la clinique, soit une intervention formelle qui ne permet pas de mettre en doute l'impartialité et l'indépendance de l'expert, qui, en sa qualité d'auxiliaire de la justice, dispose d'une maîtrise et d'une distance suffisantes à l'égard d'un tel fait pour ne pas être influencée par celui-ci dans l'accomplissement de la mission qui lui est confiée (cf. arrêt 1P.596/2004 du 7 décembre 2004, consid. 3). En jugeant que cet unique entretien téléphonique, destiné à offrir la possibilité d'un rendez-vous, que la recourante n'a finalement pas pris, ne constituait pas un motif de récusation au sens de l'art. 67 let. c CPC/NE, la juge instructeur cantonale n'a pas porté atteinte au droit de la recourante à un expert indépendant et impartial, au sens de l'art. 29 al. 1 Cst., dont le Tribunal de céans a revu librement l'application. Pour les mêmes raisons, aucune interprétation arbitraire de la disposition cantonale topique (art. 67 let. c CPC/NE), dans l'acception constamment rappelée par la jurisprudence (cf. ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1, 467 consid. 3.1 p. 473 s.), ne peut être reprochée à la juge instructeur cantonale.