Citation: 4C.343/2003 13.10.2004 E. 7

La défenderesse reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir retenu l'existence d'un congé de représailles. 7.1 Selon le principe posé à l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. Ce droit fondamental de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO). En particulier, l'art. 336 al. 1 let. d CO qualifie d'abusif le congé donné par une partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Les motifs de la résiliation relèvent du fait et, partant, lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 127 III 86 consid. 2a; 115 II 484 consid. 2b p. 486). De même, l'incidence respective des divers motifs de résiliation en concours est une question qui relève de la causalité naturelle (arrêt 4C.87/1993 du 11 novembre 1993 publié in SJ 1995 p. 798 consid. 2c p. 800) et, par conséquent, du fait (ATF 129 V 177 consid. 3.1), de sorte qu'elle ne peut pas être revue dans le cadre d'un recours en réforme (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25, 180 consid. 2d p. 184). 7.2 En l'espèce, la cour cantonale a considéré en substance que les compétences, le comportement et le caractère de la demanderesse n'étaient pas le véritable motif de son licenciement, lequel constituait en réalité une mesure de représailles en raison du fait qu'elle s'était plainte - de bonne foi - de faire l'objet de harcèlement psychologique. Il s'agit-là de constatations de fait qui lient la Cour de céans, dont il découle sans conteste que la résiliation litigieuse doit être qualifiée d'abusive au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO. Dans la mesure où la défenderesse soutient que l'enquête interne menée à sa demande a mis en lumière le fait qu'elle n'était pas satisfaite de la demanderesse - ce qui aurait motivé son licenciement -, soit conteste le motif du licenciement tel qu'il a été retenu par la cour cantonale, elle méconnaît derechef la nature des griefs qui peuvent être soulevés dans le cadre d'un recours en réforme et son argumentation est irrecevable. Par ailleurs, en tant qu'elle tente de revenir sur la portée des témoignages récoltés en cours d'instance, la défenderesse s'en prend de manière inadmissible à l'appréciation des preuves (cf. consid. 1.2). Cela étant, dans la mesure où la défenderesse ne semble pas contester, dans une motivation subsidiaire, le montant de l'indemnité pour licenciement abusif fixé à 38'000 fr. par les juges cantonaux en application de l'art. 336a CO, la Cour de céans tiendra ce point pour acquis (art. 55 al. 1 let. b et c OJ).