Citation: C 230/03 19.10.2004 E. 5

S'agissant de l'activité que le recourant a exercée auprès de W.________ AG et du revenu qu'il a réalisé à ce titre, ce dernier a toujours déclaré qu'il s'agissait d'une activité et d'un gain accessoires, ainsi que l'a confirmé cette société dans ses attestations des 10 et 17 juillet 2002. 5.1 Aux termes de l'art. 23 al. 3 LACI, un gain accessoire n'est pas assuré. Est réputé accessoire tout gain que l'assuré retire d'une activité dépendante exercée en dehors de la durée normale de son travail ou d'une activité qui sort du cadre ordinaire d'une activité lucrative indépendante. Selon la jurisprudence (ATF 126 V 209 consid. 1, 125 V 475), le gain assuré comprend exclusivement le revenu tiré de l'activité salariée normale, même si les gains procurés par une activité accessoire sont proportionnellement plus élevés que celui-ci. L'horaire de travail peut être variable dans beaucoup d'activités. La notion d'accessoire du gain doit être comprise par rapport à celui provenant d'une activité principale. Comme tel il n'entre pas dans le calcul des indemnités de chômage, ce gain ne peut demeurer que dans un rapport de proportion faible avec le revenu de l'activité principale. A défaut de quoi, si ce gain venait régulièrement à se rapprocher ou dépasser le gain principal, l'activité ne pourrait plus être accessoire et le gain ne le serait pas davantage (ATF 123 V 233 consid. 3c). Dans le cas particulier, en dehors des mois de février et juin à octobre 2001 qui devront encore faire l'objet d'un examen complémentaire (cf. consid. 6.2), l'activité exercée par le recourant auprès de W.________ AG n'était pas accessoire au sens de l'art. 23 al. 3 LACI, puisque celui-ci n'avait pas d'activité principale par rapport à laquelle son activité de collaborateur au service externe aurait été accessoire. Aussi, les gains réalisés à cette occasion ne le sont pas non plus, vu leur importance, ils doivent au contraire être qualifiés de gains intermédiaires au sens de l'art. 24 al. 1 LACI (arrêt P. du 12 janvier 1999 [C 357/97]). En effet, toutes les formes d'activité salariée, soumises jusque-là aux différentes normes ou principes de calcul concernant le travail à temps partiel (art. 18 al. 1 en corrélation avec les art. 22 s. LACI), le gain intermédiaire (ancien art. 24 LACI) et le travail de remplacement (ancien art. 25 LACI), font l'objet de l'art. 24 LACI révisé, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1992 (ATF 120 V 248 s. consid. 5b). Ainsi, une activité salariée à temps partiel. 5.2 Avec les premiers juges, il y a lieu de retenir que le recourant a travaillé à temps partiel pour le compte de W.________ AG. C'est en vain que l'intimée a entendu considérer le recourant comme un salarié à plein temps, sous prétexte que son horaire de travail n'était pas contrôlable. Il est établi au degré de vraisemblance prépondérante, comme cela ressort des attestations produites par W.________ AG, qu'il a exercé son activité de collaborateur au service externe auprès de cette société à raison de 15 heures par semaine. Le fait que l'entreprise ait mentionné que l'horaire habituel de l'entreprise était de 15 heures par semaine ne permet pas non plus de conclure que le recourant ait été engagé par W.________ AG pour travailler à plein temps. Cela est démenti par les documents que la société a produits et il suffit de renvoyer sur ce point au jugement attaqué. Le revenu perçu à ce titre par le recourant s'est élevé à 354 fr. 80 pour le mois d'août 2000, à 356 fr. 55 pour le mois de septembre 2000, à 201 fr. 90 pour le mois d'octobre 2000, à 2'808 fr. 55 pour le mois de novembre 2000 et à 2'740 fr. 15 pour le mois de décembre 2000. Selon l'attestation de l'employeur du 10 juillet 2002, son revenu annuel en 2001 a été de 3'675 fr. 10. D'après la feuille de salaire de janvier 2001, celui-ci se montait à 839 fr. 40. Vu l'horaire de travail du recourant de 15 heures par semaine, son revenu, mis à part ceux de novembre et décembre 2000, était donc largement inférieur au salaire minimum de 20 fr. l'heure, dont la Cour de céans a admis, dans un arrêt S. B. du 27 octobre 1997 (DTA 1998 n° 33 p. 183 consid. 3c), qu'il était alors conforme aux usages professionnels et locaux pour des collaborateurs d'entreprise au service externe. Aussi, est-ce à juste titre que la caisse puis les premiers juges ont retenu le montant de 20 fr. comme salaire horaire pour l'activité exercée auprès de W.________ SA et rien au dossier ne justifie de s'en écarter.