Citation: 1P.360/2002 23.09.2002 E. 3

Les recourants reprochent au Tribunal d'accusation d'avoir tenu arbitrairement leur plainte pour abusive et d'avoir mis à leur charge les frais d'enquête pour ce motif; ils dénoncent à ce propos une violation de l'art. 159 al. 1 du Code de procédure pénale vaudois (CPP vaud.), qui permet d'astreindre le plaignant ou la partie civile à supporter une partie des frais si l'équité l'exige, notamment s'ils ont agi par dol, témérité ou légèreté ou s'ils ont compliqué l'instruction. 3.1 Les frais d'une procédure pénale close par un non-lieu peuvent être mis en tout ou partie à la charge du plaignant lorsque la plainte est abusive (cf. pour des exemples de plaintes abusives, ATF 105 IV 229; 104 IV 90; sur la notion d'abus de droit, voir ATF 125 IV 79 consid. 1b p. 81; Thierry Tanquerel, L'abus de droit en droit public suisse, Saint-Etienne 2001, p. 174/175 et les références citées). Tel est notamment le cas lorsque le justiciable utilise la voie pénale pour améliorer sa position dans un procès civil (arrêt du Tribunal fédéral 1A.32/1995 du 2 juin 1995, consid. 3e/bb) ou pour éviter l'introduction à ses frais d'une demande de mesures provisionnelles devant le juge civil (arrêt du Tribunal fédéral 1P.153/1996 du 28 juin 1996, consid. 2). Les frais d'enquête peuvent également être mis à la charge du plaignant lorsque la plainte revêt un caractère chicanier, notamment lorsqu'elle est déposée en réaction à une dénonciation de la partie adverse (arrêt du Tribunal fédéral 1P.698/1990 du 23 octobre 1991; voir aussi ATF 120 IV 107 consid. 2c p. 110; 118 IV 291 consid. 2a p. 293). Il convient toutefois de faire preuve de retenue dans l'admission d'un éventuel abus de procédure, même si celui-ci ne doit pas nécessairement d'emblée être manifeste (ATF 115 IV 167 consid. 4b p. 172; 105 IV 229 consid. 1 p. 231; 104 IV 90 consid. 3b p. 94). 3.2 En l'occurrence, le Tribunal d'accusation a considéré la plainte comme abusive parce que leurs auteurs, qui bénéficiaient de l'assistance d'un avocat avant même le dépôt de leur plainte, devaient réaliser que leur voisin ne se rendait pas coupable de l'infraction réprimée à l'art. 179quater CP en les photographiant depuis sa propriété alors qu'ils reculaient en voiture pour se rendre à l'intérieur de leur garage. Les recourants fondaient leur plainte sur la jurisprudence du Tribunal fédéral publiée aux ATF 118 IV 41, suivant laquelle celui qui photographie, contre la volonté de celui-ci, l'occupant d'une maison qui se tient devant la porte, saisit un fait qui relève du domaine privé et qui ne peut être perçu sans autre par chacun au sens de l'art. 179quater CP. Si, à la lecture de cet arrêt, ils pouvaient éventuellement encore de bonne foi nourrir un doute sur le respect de cette disposition pénale, ce doute a été levé après avoir vu la photographie incriminée et celles qui ont été saisies après l'audition de leur voisin effectuée le 21 mai 2001. Dès cet instant, les recourants pouvaient en effet se rendre compte qu'ils n'étaient pas visibles ou du moins clairement identifiables ni sur la prise de vue litigieuse à l'origine de leur plainte, ni sur les autres photographies et constater que Y.________ n'avait ainsi porté aucune atteinte à leur sphère privée pénalement répréhensible. Or, loin de retirer leur plainte, ils l'ont maintenue. En définitive, si celle-ci ne pouvait être qualifiée d'abusive lorsqu'elle a été déposée, son maintien ne se justifiait en revanche plus au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral à laquelle se réfèrent les recourants. L'arrêt attaqué échappe ainsi au grief d'arbitraire si ce n'est dans sa motivation, du moins dans son résultat, sans qu'il y ait lieu d'examiner si, par le biais de la procédure pénale, ils entendaient en fait éviter d'intenter une action civile fondée sur l'art. 28a al. 1 à 3 CC ou réunir les éléments nécessaires à l'introduction d'une telle action.