Citation: 1P.53/2002 07.02.2002 E. A

La Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève a, par une ordonnance du 12 décembre 2001, rejeté dans la mesure où il était recevable le recours formé par A.________ contre une ordonnance de classement du Procureur général relative à la plainte qu'il avait déposée contre les organes de l'Association du Servette Football Club et de la société anonyme Servette de Genève Football S.A., pour infraction aux art. 169, 289 et 251 CP. L'ordonnance de la Chambre d'accusation retient en bref les éléments suivants: A.________, footballeur argentin, a été engagé par l'Association du Servette Football Club (ci-après: l'Association) en 1990. Licencié en 1993, il a assigné son employeur devant la juridiction des prud'hommes du canton de Genève; l'Association a été condamnée à lui payer un montant d'environ 270'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 30 juin 1993 (selon le jugement du 5 octobre 1999 de la Chambre d'appel des Prud'hommes). A.________ a intenté une poursuite contre l'Association. Dans ce cadre, l'Office des poursuites a saisi le 5 octobre 2000 un certificat d'actions représentant 4'798 actions nominatives de la société Servette de Genève Football S.A. (ci-après: Servette S.A.), appartenant à l'Association. Ces actions ont été portées au procès-verbal de saisie à leur valeur nominale, soit 479'800 fr. (environ 20 % du capital-actions de Servette S.A.). Après que l'organe de révision de Servette S.A. avait informé le conseil d'administration de la nécessité d'un assainissement de la société, une assemblée générale ordinaire puis une assemblée générale extraordinaire ont été tenues le 9 mai 2001. Deux décisions ont été prises: la réduction du capital-actions à 250'000 fr., la valeur nominale de chaque action passant ainsi de 100 fr. à 10 fr., puis l'émission de 225'000 nouvelles actions d'une valeur nominale de 10 fr., intégralement souscrites par un créancier de la société, le groupe Canal+. Ces décisions ont été inscrites au registre du commerce le 24 juillet 2001. Le 29 août 2001, l'Office des poursuites a estimé le certificat d'actions saisi à 1'000 fr. Cet Office l'a vendu, au cours de l'automne 2001, pour le prix de 43'000 fr., au bénéfice de créanciers d'une série antérieure à celle de A.________. Dans sa plainte pénale, du 11 septembre 2001, A.________ prétendait que la restructuration du capital-actions de Servette S.A. avait eu pour effet de déprécier les actions saisies, en violation des art. 169 CP (détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice) et 289 CP (soustraction d'objets mis sous main de l'autorité). Il faisait en outre valoir que le représentant de l'Association avait mentionné, lors des assemblées générales du 9 mai 2001, la saisie de ces actions ainsi que la nécessité de requérir l'accord de l'Office des poursuites; ces éléments n'ayant pas été mentionnés au procès-verbal, l'infraction de faux dans les titres (art. 251 CP) serait réalisée. Le Procureur général a classé la plainte en considérant en substance que l'assainissement de Servette S.A. n'avait pas aggravé la situation des créanciers de l'Association, que cette opération était même de nature à donner aux actions saisies une valeur qu'elles n'avaient pas, et que ces actions, restées en mains de l'Office des poursuites, n'avaient pas été soustraites. En outre, en l'absence d'atteinte aux intérêts patrimoniaux de A.________, les conditions d'application de l'art. 251 CP n'étaient pas réalisées.