Citation: 9C_362/2024 E. 8.1

8.1. Au sujet de la condition d'un transfert entre tiers indépendant, les recourants ne démontrent pas que les constatations et l'appréciation des juges précédents sur cet aspect seraient insoutenables. Ces derniers ont retenu que la vente de l'entreprise individuelle du père à son fils, ainsi qu'à des membres du conseil d'administration ne pouvait pas être considérée comme un tel transfert en raison des liens (personnels) entretenus entre le père et son fils d'une part, et des relations d'affaires qui liaient le recourant aux autres "actionnaires" qu'il avait précisément choisis en raison de leur fonction en tant que cadres de son entreprise individuelle, afin d'assurer la pérennité des activités de celle-ci d'autres part. Il est vrai, ainsi que le font valoir les recourants, que la transaction en cause ne s'est pas faite (directement) entre actionnaires contrairement à ce que semble avoir retenu la Cour de justice. Toutefois, lorsque le contribuable se prévaut, comme en l'espèce, d'un transfert entre tiers indépendants, c'est au regard de toutes les circonstances pouvant influencer la libre formation des prix que doit être examiné si le prix justifié sur le plan fiscal est un véritable prix du marché (cf. arrêt 2C_953/2019 du 14 avril 2020 consid. 5.2). Or les recourants se limitent en instance fédérale à opposer leur propre appréciation à celle de la cour cantonale, en alléguant qu'"il peut cependant être présumé que le père ne vendrait pas à un prix surfait les actions à son fils qui travaille déjà dans l'entreprise" et que "l'on ne saurait conclure de manière purement théorique et formelle à une dépendance, en raison d'un lien de filiation et de relations de travail". Il en va de même de leur argumentation selon laquelle la volonté de maintenir l'activité de la raison individuelle et la pérennité de l'entreprise avait motivé le choix des repreneurs, sans quel cela n'empêchât la "recherche d'un prix négocié". Contrairement à ce que prétendent les recourants, la transaction ayant abouti au transfert de la raison individuelle à l'un des fils du propriétaire et à des cadres ayant travaillé dans celle-ci ne constitue pas "des circonstances tout à fait ordinaires" et une transaction "entre tiers absolus [...] dont les intérêts économiques sont divergents". La conclusion selon laquelle il ne s'agissait pas en l'occurrence d'une transaction entre tiers indépendants s'impose d'autant plus que, comme le relèvent les recourants eux-mêmes, "l'activité (...) est marginale à l'échelle de la Suisse", ce qui a pour conséquence que le "marché est donc restreint et la demande aussi, expliquant le choix de vente à [...] des cadres de l'entreprise". Par ailleurs, les recourants ne remettent pas en cause les constatations de la Cour de justice selon lesquelles, à l'occasion de la signature de la convention du 16 janvier 2017, le père avait vendu certaines de ses actions à ses fils et que la méthode des praticiens avait été utilisée "précisément en raison des liens familiaux". À cela s'ajoute que le raisonnement de l'instance précédente selon lequel la convention de financement de la banque et le montant du prêt accordé ne constituaient pas des éléments propres à déterminer de quelle manière le prix de vente de la raison individuelle avait été déterminé échappe à toute critique. On ne saurait suivre les recourants lorsqu'ils allèguent de manière générale que le prêt maximum de 2'000'000 fr. octroyé "correspond[rait] au standard de la banque, le prêt bancaire ne pouvant excéder 60 % de la valeur de l'entité reprise", ce qui démontrerait la conformité du prix de cession convenu au prix du marché.