Citation: 1A.303/2005 07.02.2006 E. C

Par courrier du 30 mars 2005 à la banque I.________, avec copie au conseil de X.________ et B.________, le Juge d'instruction a indiqué qu'il envisageait la transmission à l'autorité requérante de l'intégralité des pièces et a imparti à l'établissement bancaire et aux titulaires des comptes un délai pour lui faire savoir si elles acceptaient une transmission simplifiée et les raisons d'une éventuelle opposition à celle-ci. Dans un memorandum du 29 avril 2005, X.________ et B.________ se sont opposées à toute transmission des pièces, soutenant que ces dernières étaient inutiles pour l'autorité requérante. Par ordonnance du 3 mai 2005, le Juge d'instruction a clos la procédure d'entraide, confirmé l'admissibilité de la demande d'entraide ainsi que la saisie des avoirs relatifs aux comptes nos aaa et bbb et décidé de transmettre à l'autorité requérante les pièces suivantes: a) le courrier de la banque I.________ du 11 mars 2005 (pièces 34000 à 34002) et ses annexes, soit: aa) la documentation relative aux comptes nos aaa et bbb, constituée des documents d'ouverture de compte (pièces 34003 à 34157), d'une estimation pour le compte no bbb au 25 février 2005 (pièce no 34158) et des relevés des deux comptes pour les années 1998 à 2005 (pièces 34160 à 34777); ab) les avis de débit et de crédit relatifs aux comptes nos aaa et bbb; ac) un jugement du 1er octobre 2003 de la Cour d'Assises criminelle du canton du Tessin, condamnant J.________ pour escroquerie, abus de confiance et faux dans les titres commis entre 1997 et 2002 au préjudice notamment de la banque I.________, de X.________ et de B.________, ainsi qu'une traduction française de ce jugement; b) le courrier de la banque I.________ du 5 avril 2005 et ses annexes, soit: ba) un avis de débit du 4 avril 2005 du compte no aaa d'un montant de 150.000 francs; bb) son avis de crédit correspondant, relatif au compte no ccc, dont le titulaire est K.________ et l'ayant droit économique H.________, auprès de la banque I.________; bc) deux avis de débit du compte no ccc. En substance, le Juge d'instruction a considéré que la demande d'entraide était recevable, que l'état de fait qui y était décrit était suffisant, que le principe de la proportionnalité était respecté et que, transposés en droit suisse, les faits incriminés dans la demande pouvaient être qualifiés, prima facie, de gestion déloyale. S'agissant de l'utilité pour l'autorité requérante des pièces transmises, il a notamment observé que ces pièces, en particulier les relevés et avis, montraient les entrées de fonds visées par la commission rogatoire ainsi que les sorties subséquentes en argent liquide, précisant que les deux comptes nos aaa et bbb étaient liés, le second succédant au premier dans le temps.