Citation: 9C_701/2017 E. 8.2.2

8.2.2. En ce qui concerne le règlement de la Caisse Retabat (édition 2014), la fin de l'assurance est prévue par l'art. 9. Selon l'al. 1 de cette disposition, l'assurance prend fin le jour où cessent les rapports de travail pour une cause autre que la retraite anticipée, lorsque les conditions d'affiliation selon l'art. 3 ne sont plus remplies ou par résiliation au sens de l'art. 49. Selon l'art. 3 - qui ne comporte plus les al. 3 à 6 dans leur teneur du règlement 2000 -, les assurés de la caisse sont les personnes exerçant une activité au service d'un employeur au sens des art. 2 et 3 de la CCT Retabat, pour autant qu'elles cotisent à une institution de prévoyance de base reconnue, au plus tôt dès le 1 er janvier qui suit la date à laquelle elles ont eu 17 ans révolus (al. 1 let. a [la let. b et l'al. 2 n'étant pas pertinents en l'espèce]). Conformément à l'art. 49 du règlement, la déclaration d'adhésion peut être résiliée de part et d'autre pour le 31 décembre de chaque année en respectant un délai de résiliation de six mois, timbre postal faisant foi (al. 1). La résiliation doit s'effectuer par écrit et être notifiée par pli recommandé (al. 2). Un employeur ne peut quitter la Caisse que s'il apporte la preuve écrite que son personnel est d'accord avec le choix de la nouvelle institution de retraite anticipée et que celle-ci offre des prestations équivalentes à celles de la Caisse (al. 3). L'employeur démissionnaire reste tenu à toutes ses obligations envers la caisse jusqu'à la fin de l'année civile (al. 4).