Citation: 1P.755/2001 11.03.2002 E. 3

3.1 Dans la décision attaquée, le Juge instructeur a considéré que les constructeurs (les actuels recourants) devaient s'acquitter d'un émolument correspondant à des « frais de justice réduits » parce qu'ils succombaient. Ils s'étaient en effet engagés à modifier leur projet afin de prendre en compte les conclusions présentées par le Département dans son recours contre l'autorisation de construire, ils avaient déposé de nouveaux plans en vue d'une enquête publique complémentaire et d'une nouvelle décision de la municipalité puis, sur cette base, le Département, fort des assurances données par les constructeurs et satisfait des modifications apportées au projet initial, avait retiré son recours. D'après cette décision, le Département aurait ainsi obtenu gain de cause. Les recourants ne contestent pas les circonstances du désistement du Département. Dans une argumentation peu claire - dont il est au demeurant douteux qu'elle réponde aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 127 I 38 consid. 4 p. 43; 125 I 71 consid. 1c p. 76; 117 Ia 412 consid. 1c p. 414 et les arrêts cités) - ils se plaignent des « retards et complications » de la procédure devant le Tribunal administratif, qui ne leur seraient pas imputables, et ils prétendent qu'ils n'auraient pas succombé mais transigé. 3.2 En cas de retrait du recours, le magistrat instructeur qui doit statuer sur les frais, conformément à l'art. 52 al. 1 LJPA, peut appliquer mutatis mutandis la règle de l'art. 55 al. 1 LJPA, relative à la répartition des frais en cas de liquidation de l'affaire par un arrêt du Tribunal administratif. Selon cette règle, les frais sont en principe supportés par la ou les parties qui succombent. La décision attaquée se réfère implicitement à cette norme. En critiquant la mise à leur charge de l'émolument de justice, les recourants se plaignent en définitive d'une application arbitraire, ou contraire à l'art. 9 Cst., de l'art. 52 al. 1 LJPA. En pareil cas, le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que si elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. En d'autres termes, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134 et les arrêts cités). 3.3 En l'espèce, on peut considérer qu'en modifiant leur projet de construction en cours de procédure devant le Tribunal administratif, les recourants ont implicitement admis que les griefs du Département étaient au moins partiellement fondés. S'ils n'ont pas à proprement parler succombé, ils ont néanmoins provoqué une modification de la décision municipale, après une enquête publique complémentaire (cf. art. 52 al. 2 LJPA). Il appartenait au Tribunal administratif, en pareil cas, d'apprécier les chances de succès du recours contre le premier permis de construire, et de répartir les frais en fonction de cette appréciation. La décision qu'il a prise sur cette base n'est arbitraire ni dans son principe, ni quant au montant de l'émolument fixé.