Citation: 6B_271/2016 E. 2.3

2.3. En l'occurrence, le médecin traitant du recourant, la Dresse A.________, a considéré qu'un placement à des fins d'assistance au sens de l'art. 426 al. 1 CC était justifié par les circonstances. Se fondant sur l'art. 23 LVPAE, elle a établi un formulaire « PLAFA » et l'a transmis aux ambulanciers qu'elle avait requis pour conduire le recourant à l'hôpital psychiatrique de Prangins. Cette décision ne fait pas l'objet de la présente procédure. La Chambre des recours pénale a souligné que l'action des ambulanciers était légitime au regard de l'art. 14 CP car elle avait permis d'atteindre le but de protection visé par l'ordre établi par le médecin traitant. En effet, il est possible, selon la loi, de faire appel à la force publique pour mener à bien la conduite dans un établissement approprié et a fortiori de requérir que les ambulanciers tentent de procéder au transport médicalisé. Ces derniers, chargés de l'exécution de l'ordre de placement délivré par la Dresse A.________, ne sont pas parvenus à l'exécuter en raison de la forte opposition du recourant. Ils ont donc, comme la loi les y autorise, fait appel aux policiers et ont été contraints de faire usage de la force jusqu'à leur arrivée pour immobiliser le recourant qui hurlait et se débattait. Comme l'a souligné la juridiction précédente, si les ambulanciers ne l'avaient pas maintenu à terre et appelé la police, il est à craindre que l'exécution de la décision médicale de placement en milieu psychiatrique, décidé par le médecin traitant, n'échoue. Dès lors, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que l'action des ambulanciers était légitime au sens de l'art. 14 CP et que c'est à juste titre que le procureur avait conclu à la licéité des actes reprochés, s'agissant des éventuelles atteintes à l'intégrité corporelle et à la liberté.