Citation: 2A.117/2006 02.08.2006 E. 3

3.1 Le recourant reproche au Tribunal administratif de n'avoir pas procédé à l'audition des personnes qui l'avaient dénoncé et que l'Office cantonal avait finalement renoncé à faire entendre. Il y voit non pas tant une violation du droit d'être entendu, qu'un problème d'établissement des faits et de preuve. La distinction que le recourant veut faire en l'espèce entre violation du droit d'être entendu et établissement inexact ou incomplet des faits est sans pertinence. Ces notions se recoupent en l'occurrence. En effet, c'est le droit d'être entendu qui permet notamment de demander l'audition de témoins pour que les faits puissent être établis correctement. 3.2 Le droit d'être entendu garanti constitutionnellement comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement (cf., au sujet de l'art. 4 aCst., ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469; Alfred Kölz/Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n. 150, p. 53), ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et la jurisprudence citée). 3.3 Depuis le 8 novembre 2001, le recourant connaît plusieurs des personnes qui l'ont dénoncé. Une séance a en effet été organisée à cette date entre le recourant, différents plaignants dont B.________ et des représentants de l'Office cantonal. En vue des auditions auxquelles le Tribunal administratif a procédé les 23 juin et 14 septembre 2005, les parties ont toutes les deux dressé une liste de témoins. Celle que l'Office cantonal a établie le 10 mai 2005 contenait six noms, mais trois de ces témoins ont été par la suite retirés de ladite liste; ce sont B.________, C.________ et D.________. Par ailleurs, le 29 juin 2005, le Tribunal administratif a envoyé au recourant trois plaintes de E.________, C.________ et D.________ - qui avaient passé par B.________ pour faire parvenir leurs plaintes à l'Office cantonal -, plaintes que, dans un premier temps, l'Office cantonal avait produites anonymisées. Ainsi, à réception de ce courrier au plus tard, le recourant connaissait la position des trois témoins qui avaient été retirés de la liste de l'Office cantonal et il aurait pu requérir expressément leur audition par l'autorité intimée, s'il la jugeait indispensable. Or, au cours de l'audience du 14 septembre 2005 devant le Tribunal administratif, il a au contraire déclaré qu'il renonçait à l'audition des témoins de sa liste du 17 mai 2005 qui n'avaient pas encore été entendus par l'autorité intimée et n'avait pas d'autres actes d'instruction à solliciter. Il s'est contenté de demander un délai pour pouvoir présenter ses observations et produire, à cette occasion, la déclaration écrite d'un de ses témoins qui ne s'était pas présenté à l'audience précitée; il s'est alors vu impartir à cette fin un délai échéant le 15 octobre 2005. Par conséquent, le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé; l'autorité intimée a en effet procédé à l'administration des preuves qu'il avait requises.