Citation: 9C_97/2018 E. 1

B.b. Le 27 mai 2015, le tribunal arbitral a condamné la caisse-maladie à payer à l'EMS la somme de 10'521 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1 er janvier 2014, correspondant aux CSB facturées par l'EMS à la caisse-maladie en 2011. Par arrêt du 24 mars 2016 (cause 9C_466/2015), le Tribunal fédéral a d'une part admis le recours en matière de droit public interjeté par la caisse-maladie contre le jugement du 27 mai 2015, annulé ledit jugement et renvoyé la cause au tribunal arbitral pour nouvelle décision au sens des considérants. D'autre part, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la caisse-maladie en tant qu'il portait sur la décision du 2 mai 2014. B.c. Le 1 er novembre 2016, le tribunal arbitral a requis la production de la comptabilité analytique 2010 et 2011 de l'EMS, les factures détaillées pour chacun des quatre patients pour lesquels la prise en charge de CSB était sollicitée pour l'année 2011, l'évaluation PLAISIR de ces quatre patients à fin 2010 et pour 2011, ainsi que toute autre pièce utile lui permettant de donner suite à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Le 19 décembre 2016, l'EMS a produit les documents requis. Après avoir donné aux parties la possibilité de s'exprimer, le tribunal arbitral a, par jugement du 13 décembre 2017, condamné la caisse-maladie à payer à l'EMS la somme de 10'314 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1 er janvier 2014.