Citation: 1C_897/2013 E. C

Du 13 janvier au 12 février 2012, la construction des bâtiments prévus dans l'aire des constructions urbaines du plan de quartier En Jonchets a été mise à l'enquête une première fois par C.________, D.________ et B.________ SA. L'opposition formulée par A.________ et son épouse a été rejetée par décision de la municipalité du 3 avril 2012, contestée par un recours du 1er mai 2012. La cause a été suspendue en raison de la mise à l'enquête d'une modification du projet, organisée du 13 juin au 12 juillet 2012. La nouvelle opposition de A.________ a été rejetée par décision du 28 août 2012. La municipalité y expose que, pour le raccordement du quartier aux réseaux cantonal et communal, le plan de quartier En Jonchets prévoit deux solutions explicites et une solution implicite, qui sont les suivantes: • La solution implicite est la solution qui sera appliquée dès la construction des bâtiments et en l'absence de tout début de réalisation du plan partiel d'affectation de «Bussigny Ouest», approuvé par le Conseil communal et par le Département cantonal compétent, mais qui fait l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal. Cette solution consiste, comme la Municipalité l'a rappelé à plusieurs reprises, à utiliser le chemin de la Tatironne (DP 66) pour accéder à la rue du Jura à la hauteur du chemin de Dallaz. A cet effet, des mesures en matière de circulation seront prises selon la nécessité ; ce cheminement sera également utilisé pour le chantier. • Par la suite, moyennant quelques aménagements complémentaires, l'accès au réseau se fera selon la flèche jaune du plan de quartier en direction de la rue St-Germain. • A plus long terme, lorsque le PPA «Bussigny Ouest» aura été approuvé, l'accès se fera selon la flèche orange, toujours sur la rue St-Germain, mais plus à l'ouest, dans le cadre d'une voie publique et d'un carrefour encore à créer mais prévus par ledit PPA. • Dès que l'accès pourra se faire sur la rue St-Germain, la partie nord du chemin de la Tatironne sera réaménagée et dévolue à la mobilité douce et aux véhicules de service exclusivement." A.________ a porté sa cause devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Par arrêt du 11 novembre 2013, le Tribunal cantonal a rejeté son recours et confirmé la décision de la municipalité de Bussigny du 28 août 2012.