Citation: 1P.260/2006 05.09.2006 E. B

Le 16 août 2005, par l'entremise de son avocat, A.________ a fait opposition à défaut. Il faisait valoir que c'était sans faute de sa part qu'il ne s'était pas présenté devant la Cour correctionnelle; se trouvant à l'époque au Kosovo, dans un pays en guerre, il n'avait pas été informé de l'audience de jugement; lorsqu'il avait quitté son pays au printemps 2002, il pensait que la procédure ouverte contre lui en Suisse n'avait pas eu de suite; c'est lors de son interpellation à la frontière qu'il avait appris avoir été jugé. Par arrêt du 19 décembre 2005, la Chambre pénale de la Cour de justice a déclaré l'opposition irrecevable. Elle a estimé que c'était par sa faute que l'opposant n'avait pas eu connaissance de la citation à comparaître devant la Cour correctionnelle le 2 octobre 2001. Au demeurant, même en admettant qu'il n'avait pu avoir connaissance de cette citation, en raison des troubles politiques au Kosovo à l'époque où il s'y trouvait, cet empêchement n'existait plus depuis qu'il s'était installé en France en 2002. Il n'avait toutefois pas réagi, laissant, de son seul fait, s'écouler le délai de 14 jours pour faire opposition, qui, conformément à l'art. 331 al. 4 du code de procédure pénale genevois (CPP/GE), était dès lors irrecevable. Saisie d'un pourvoi de A.________, la Cour de cassation genevoise l'a rejeté par arrêt du 7 avril 2006. Elle a considéré, elle aussi, que l'empêchement de l'opposant à comparaître à son jugement avait été fautif; à tout le moins, cet empêchement avait-il cessé depuis que l'opposant s'était installé en France, lequel avait toutefois laissé s'écouler, sans réagir, le délai de 14 jours pour faire opposition.