Citation: 5A_30/2020 E. 7

Le recourant soulève un autre grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, ainsi qu'un grief de violation de l'art. 400 CO, portant sur le défaut de reconnaissance de l'existence d'un contrat de mandat entre la défunte et l'intimée portant sur la gestion du Trust K.________. Rappelant que l'activité effective de gestion et d'administration du Trust K.________ par l'intimée est établie - C.________ SA a réceptionné et transmis des documents, a accueilli des entretiens dans ses locaux, a ouvert deux comptes bancaires pour les avoirs du trust et passé des instructions bancaires sur ordre de feu B.________ -, le recourant soutient que la Cour de justice a retenu de manière erronée, sur la base des « témoignages contradictoires et soumis à caution de[s] deux employés de l'intimée », une activité de C.________ SA qualifiée d'intermédiaire et de représentation de la trustee, alors que le rôle de trustee a été attribué à J.________ Limited, pour laquelle il n'a été établi aucune activité réelle en lien avec le Trust K.________ et avec laquelle la défunte n'aurait jamais eu de contact. L'autorité cantonale ne pourrait par ailleurs tirer aucun argument des avis de crédit qu'il a produit avec sa demande, car ces pièces ne démonteraient aucune activité réelle de J.________ Limited, laquelle ne serait qu'une « société écran et un leurre », ce que démontrerait aussi la lettre du 17 août 2015 de J.________ Limited, signée par M. N.________ et Mme O.________. Au vu de l'activité de gestion de l'intimée autorisée et rémunérée par la défunte et établie notamment au regard du témoignage de L.________, l'intimée serait dépositaire de renseignements relatifs aux avoirs de la défunte, en particulier en ce qui concerne les véhicules financiers, dont le Trust K.________, de sorte que l'arrêt entrepris serait arbitraire (art. 9 Cst.) et contraire au droit fédéral (art. 8 CC et art. 398 ss CO notamment). A nouveau, le grief concernant l'établissement des faits et l'appréciation des preuves - en particulier en tant qu'il porte sur la valeur probante prétendument nulle de certains témoignages, pour une raison que le recourant ne développe pas - est d'emblée vain, puisque le recourant ne remet en réalité pas en cause l'établissement des faits et l'appréciation des preuves en question, mais substitue sa propre qualification juridique des rapports de droit reconnus à celle de l'autorité précédente, laquelle a retenu que les activités de l'intimée consistaient en l'exécution du contrat passé entre C.________ SA et J.________ Limited le 1er mai 2011, alors que le recourant soutient que cette activité effective est un contrat de mandat de gestion entre C.________ SA et la défunte. Au demeurant, l'argument que la trustee n'aurait fourni aucune activité réelle en lien avec le Trust K.________ ne correspond pas aux preuves administrées, au vu notamment de la lettre adressée le 17 août 2015 par J.________ Limited à I.________, selon laquelle elle administre le trust, mais également des témoignages des employés de C.________ SA, qui ont admis avoir préparé des documents, sur la base du contrat liant leur société à J.________ Limited, lesquels étaient signés par la trustee, et des avis de crédit produits par le demandeur. Le fait que certains documents émis au nom de J.________ Limited aient été signés par des employés de C.________ SA n'indique nullement qu'il s'agirait d'une société écran, mais résulte manifestement du contrat passé le 1er mai 2011 entre C.________ SA et J.________ Limited afin de la représenter en Suisse. Cela étant, à nouveau, la présente qualification juridique des activités déployées par l'intimée pour la gestion du Trust K.________ - irrévocable et discrétionnaire - n'a aucune pertinence pour le sort de la cause, le droit à la fourniture de renseignements concernant ce véhicule financier dont la défunte n'était qu'une ayant droit économique - selon les constatations de l'autorité précédente non remises en cause dans ce contexte par le recourant (cf. supra consid. 3.3) - ne pouvant avoir un fondement contractuel (cf. supra consid. 3.1 et 3.2). Autant que recevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), le présent grief est rejeté.