Citation: 1C_161/2024 E. 2.1

2.1. En vertu de l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Cette réglementation vise à éviter que des tribunaux ne soient constitués spécialement pour le jugement d'une affaire et à empêcher que les juges choisis pour statuer dans une affaire déterminée ne le soient de façon à influencer le jugement. Un tribunal dont la composition n'est pas justifiée par des motifs objectifs viole le droit à la garantie constitutionnelle du juge indépendant et impartial. Les parties à la procédure ont droit à ce que l'autorité judiciaire soit composée régulièrement (ATF 137 I 340 consid. 2.2.1). L'art. 30 al. 1 Cst. n'exige pas que l'autorité judiciaire appelée à statuer soit composée des mêmes personnes tout au long de la procédure, notamment pour l'audition des témoins et pour le jugement (arrêts 8C_718/2020 du 1 er décembre 2021 consid. 3.2.2; 9C_731/2007 du 20 août 2008 consid. 2.2.3 et références). La modification de la composition du tribunal en cours de procédure ne constitue donc pas en tant que telle une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. Elle s'impose nécessairement lorsqu'un juge doit être remplacé par un autre ensuite de départ à la retraite, d'élection dans un autre tribunal, de décès ou en cas d'incapacité de travail de longue durée (arrêts 8C_718/2020 précité; 9C_731/2007 précité). La jurisprudence exige toutefois de l'autorité qu'elle attire l'attention des parties sur le remplacement de juges qui est envisagé et donne les raisons qui le motivent (ATF 142 I 93 consid. 8; arrêts 1C_120/2021 du 10 octobre 2022 consid. 3.1; 4A_1/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.1.3). Si les explications relatives au remplacement d'un juge font défaut dans l'arrêt, elles peuvent encore être données dans le cadre de la procédure de recours devant le Tribunal fédéral, permettant ainsi que le vice soit réparé (cf. arrêts 1B_311/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.3; 4A_474/2015 du 19 avril 2016 consid. 2.2).