Citation: 2C_522/2009 17.03.2010 E. B

Les recourants ont déféré les décisions de l'Administration fiscale cantonale des 14 juin et 14 juillet 2005 auprès de la Commission cantonale de recours en matière d'impôts du canton de Genève, devenue, depuis le 1er janvier 2009, la Commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après: la Commission cantonale de recours) par actes des 12 juillet et 8 août 2005. Statuant sur les deux recours par décision unique du 4 février 2009, la Commission cantonale de recours les a partiellement admis. Elle a estimé que les prestations versées en application d'un contrat d'assurance conclu pour une durée de huit ans par un contribuable âgé de 70 ans, devaient être assimilées à des rentes viagères temporaires relevant de l'assurance viagère et non pas à des rentes certaines relevant de l'assurance de capital. S'agissant de l'impôt fédéral direct et de l'impôt cantonal et communal sur le revenu 2002 et 2003, elle a considéré que les 102'572 fr. perçus pour chacune de ces années étaient imposables à raison de 40%, soit 41'029 fr. En ce qui concerne l'impôt cantonal et communal sur la fortune, elle a pris acte de l'engagement de l'Administration fiscale cantonale de modifier le montant imposable en faveur des contribuables, en appliquant un facteur de capitalisation de 5.2 pour l'année 2002 et 4.5 pour l'année 2003, déterminant respectivement une fortune imposable de 533'374 fr. et de 461'574 fr. Elle a considéré, à l'instar du fisc, qu'en l'absence de valeur de rachat, la valeur capitalisée des rentes viagères, comprenant les participations aux excédents, devait être prise en compte.