Citation: 4A_483/2016 E. 3

Selon la thèse du demandeur, la ponction lombaire exécutée le 6 mai 2002 se trouve à l'origine de l'infection très grave découverte dix jours plus tard lors de la laminectomie, en ce sens que les staphylocoques dorés se sont introduits dans le canal lombaire lors de la ponction. La responsabilité de l'établissement hospitalier est engagée par deux manquements de son personnel. D'une part, celui-ci n'a pas préalablement informé le patient du risque d'infection auquel la ponction l'exposait, ni de la possibilité d'éviter ce risque en remplaçant la radiculographie avec ponction par un examen IRM sans geste invasif; le personnel a ainsi exécuté la ponction sans avoir recueilli le consentement éclairé du patient. D'autre part, le personnel a violé les règles de l'art médical en commettant une faute d'asepsie pendant l'exécution de la ponction. A ce premier grief, l'établissement défendeur oppose que l'examen IRM sans geste invasif n'aurait pas pu être accompli à l'Hôpital de la Riviera, faute de l'équipement nécessaire, et qu'il aurait nécessité un transfert du patient à Lausanne, au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Ce transfert et l'examen IRM n'auraient vraisemblablement pas pu s'accomplir sans délai, alors que le patient souffrait et qu'il importait d'établir un diagnostic puis d'entreprendre un traitement. Selon l'un des rapports d'expertise, le risque d'infection lors d'une ponction lombaire est compris entre 0,2 et 1,2 sur 10'000; ce risque est donc très faible et il n'était pas usuel, en 2002, d'en informer le patient et de lui proposer l'alternative entre la radiculographie avec ponction et l'examen IRM sans geste invasif. Au deuxième grief, le défendeur oppose que le protocole de désinfection usuel a été scrupuleusement observé.