Citation: 1A.121/2005 28.11.2005 E. 2

Le recourant conteste la mesure d'assainissement dont il fait l'objet, qu'il tient pour disproportionnée, économiquement insupportable et contraire à l'art. 6 OPair. 2.1 En vertu de l'art. 11 al. 1 LPE, les pollutions atmosphériques sont limitées par des mesures prises à la source. La loi fédérale sur la protection de l'environnement prévoit à cet égard une action à deux niveaux (cf. ATF 128 II 378 consid. 6.2 p. 384). Ainsi, aux termes de l'art. 11 al. 2 LPE, indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. Des limitations fondées sur ces principes figurent dans des ordonnances, qui fixent en particulier des valeurs limites d'émissions (art. 12 al. 1 let. a LPE) ou des prescriptions en matière de construction (art. 12 al. 1 let. b LPE) ou d'exploitation (art. 12 al. 1 let. c LPE). La loi prévoit ensuite que les émissions seront limitées plus sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11 al. 3 LPE); des valeurs limites d'immissions sont fixées à ce propos (art. 13 ss LPE). L'ordonnance sur la protection de l'air comporte dans ses annexes 1 à 4 des dispositions relatives à la limitation préventive des émissions (cf. art. 3 OPair). Afin de lutter contre les pollutions atmosphériques telles que les odeurs (cf. art. 7 al. 3 LPE; FF 1979 III 778), pour lesquelles il n'existe pas de valeurs limites d'immission, l'autorité fixe une limitation préventive dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation, et économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et 4 al. 1 OPair); s'il est à prévoir qu'une installation projetée entraînera des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l'autorité impose une limitation d'émissions complémentaire ou plus sévère (art. 11 al. 3 LPE et 5 OPair). 2.2 Une cheminée destinée à évacuer l'air vicié de la cuisine d'un établissement public dans l'environnement constitue une installation stationnaire au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 let. a OPair (arrêt 1A.132/2003 du 19 décembre 2003 consid. 2.2 paru à la RdiT 2004 n° 38 p. 128). En vertu de l'art. 7 OPair, les prescriptions relatives à la limitation préventive des émissions pour les installations stationnaires nouvelles sont également applicables aux installations stationnaires existantes, sous réserve de l'art. 5 OPair, les limitations plus sévères des émissions faisant l'objet de l'art. 9 OPair. Selon l'art. 6 OPair, les émissions seront captées aussi complètement et aussi près que possible de leur source, et évacuées de telle sorte qu'il n'en résulte pas d'immissions excessives (al. 1). Leur rejet s'effectuera en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d'évacuation (al. 2). Se fondant sur l'art. 36 al. 3 let. c Opair, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a émis le 15 décembre 1989 des recommandations sur la hauteur minimale des cheminées sur toit (ci-après: les recommandations), destinées à déterminer les hauteurs de cheminée nécessaires pour évacuer les émissions au-dessus des toits, au sens de la prescription de l'art. 6 al. 2 OPair. Ces recommandations n'ont pas force de loi et ne lient en principe ni le juge, ni les autorités administratives; cependant, dans la mesure où elles sont l'expression des connaissances et expériences de spécialistes avertis, soit de ce qui est considéré comme conforme aux règles de l'art et nécessaire pour une bonne application de la loi, l'autorité ne saurait s'en écarter sans motifs particuliers (ATF 120 Ia 321 consid. 3b-d p. 325-327, 343 consid. 2a p. 345; 116 V 95 consid. 2b p. 98; 110 Ib 382 consid. 3b p. 383). Selon le chiffre 52 let. b des recommandations, l'orifice des cheminées qui rejettent des gaz pollués ou de l'air vicié malodorant doit dépasser de 1,5 mètre au minimum les toits plats. En présence d'air vicié très malodorant, l'orifice des cheminées peut être fixé à un mètre au moins au-dessus de la hauteur la plus élevée des immeubles voisins dans un rayon de 15 mètres (chiffres 53 et 54). Le chiffre 7 des recommandations dispose enfin que, lorsque la situation l'exige, l'autorité prescrira des hauteurs plus importantes pour les cheminées, par exemple lorsqu'on se trouve en présence de bâtiments de forme complexe (let. a) ou en présence de zones de construction spéciales, avec des bâtiments de hauteur inégale ou en terrasses (let. b). 2.3 Le recourant conteste que les odeurs de cuisine émanant de son établissement seraient "très malodorantes" ou puissent être qualifiées d'excessives au sens de l'art. 2 al. 5 OPair. Sont considérées comme telles, selon cette disposition, les immissions qui dépassent une ou plusieurs des valeurs limites figurant à l'annexe 7. Si, pour un polluant, aucune valeur limite n'est fixée, les immissions sont notamment considérées comme excessives lorsque, sur la base d'une enquête, il est établi qu'elles incommodent sensiblement une importante partie de la population (art. 2 al. 5 let. b OPair). Les mesures à effectuer pour apprécier la charge polluante s'apprécient en fonction de l'installation en cause, du coût qu'elles engendrent par rapport au résultat que l'on peut en escompter et de la capacité de fonctionnement de l'administration (ATF 119 Ib 389 consid. 3c p. 392); il suffit par ailleurs qu'une partie importante des personnes susceptibles d'être touchées par les émissions soit gênée de manière sensible pour admettre qu'elles sont excessives (arrêt 1A.138/1995 du 11 décembre 1995 consid. 3 résumé à la RDAF 1997 I 385). Les odeurs de cuisine en provenance de l'établissement du recourant ont suscité des plaintes de la part des habitants des immeubles voisins sis aux nos 8 et 10 du quai Gustave-Ador, dont plusieurs fenêtres donnent sur le bâtiment sis au n° 5 de la rue des Pierres-du-Niton. Les travaux entrepris par X.________ n'ont apporté aucune amélioration sensible de la situation. Le constat d'odeur effectué le 23 mai 2003, entre 12h30 et 14h00, a révélé la présence de fortes odeurs de grillades sur le toit du bâtiment, une partie des fumées émises par la cheminée du restaurant effleurant la façade de l'immeuble sis au n° 8 du quai Gustave-Ador. Les plaintes émises par les voisins directs du recourant ont donc été corroborées par les constatations effectuées sur place par l'autorité compétente. Compte tenu de l'installation en cause et du nombre limité de personnes potentiellement concernées par les nuisances, l'enquête menée est suffisante pour répondre aux exigences formelles de l'art. 2 al. 5 let. b OPair (cf. arrêt 1A.138/1995 du 11 décembre 1995 consid. 2b résumé à la RDAF 1997 I 385). Cela étant, il est incontestable que l'installation d'évacuation de l'air vicié de la cuisine du restaurant exploité par le recourant génère des immissions excessives auprès de la majorité des personnes directement concernées au sens de l'art. 2 al. 5 OPair et qu'elle doit être assainie. 2.4 La cour cantonale a estimé que l'air vicié devait être rejeté depuis le toit du bâtiment voisin sis au n° 7 de la rue des Pierres-du-Niton; elle a exigé du recourant qu'il dépose une demande en autorisation d'aménager en ce sens et exécute les travaux dans un délai de six mois à partir de l'entrée en force de son arrêt. Selon le recourant, il existerait une solution moins onéreuse et tout aussi efficace pour éliminer les odeurs, consistant dans la pose d'un canal d'évacuation d'air vicié en façade côté cour, raccordé à un chapeau d'évacuation à éjection verticale et au ventilateur monté dans le local technique. Il se réfère sur ce point au devis établi le 11 août 2004 par la société Traitair S.A., à Genève. Il n'est pas établi que cette pièce ait été produite devant le Tribunal administratif, de sorte que sa recevabilité est douteuse (cf. ATF 130 II 149 consid. 1.2 p. 154 et les arrêts cités). Peu importe en définitive. Le problème réside dans le fait que les odeurs de cuisine stagnent et affleurent la façade des bâtiments voisins qui dominent de plus de dix mètres le toit plat de l'immeuble abritant le restaurant du recourant. Dans la configuration actuelle des lieux et compte tenu du régime instable des vents, il n'est nullement établi que le rehaussement de la cheminée existante et le changement d'orientation de l'évacuation de l'air vicié permettent de le résoudre. Selon le rapport établi le 22 juillet 2003 par l'entreprise Thiébaud & Perritaz SA, mandatée par le recourant, il n'existe pas de solution durable afin de détruire ou d'atténuer les odeurs de cuisine, hormis la mise en oeuvre des travaux permettant le rehaussement du conduit qui doit se faire en toiture sur un bâtiment adjacent. L'Office cantonal, puis le Tribunal administratif n'ont donc pas violé le droit fédéral en suivant cet avis, qui correspond aux prescriptions émises en pareil cas par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage dans ses recommandations. Quant au choix de l'immeuble sis au n° 7 de la rue des Pierres-du-Niton pour accueillir la gaine de ventilation, il n'est pas contesté ni contestable compte tenu de la configuration des lieux.