Citation: 5C.79/2004 06.10.2004 E. A

G.________ a subi un accident de travail le 12 septembre 1997. Il a bénéficié des prestations de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (frais médicaux et indemnité journalière) jusqu'au 17 mai 1998. Du 1er septembre 1998 au 16 mai 2000, il a reçu 83'067 fr. 50 de X.________ Compagnie d'assurances, sur la base d'une police d'assurance incapacité de travail n° xxxxxx entrée en vigueur le 1er janvier 1998, et 38'209 fr. 05 de l'Assurance-Invalidité à titre de rente. Du 12 septembre 1998 au 16 mai 2000, il a en outre touché 32'079 fr. 90 de la Fondation collective LPP Z.________. Au total, pour la période du 1er septembre 1998 au 16 mai 2000, il a obtenu la somme de 153'356 fr. 45, alors que sa perte de revenu s'était élevée à 144'456 fr. Un litige oppose X.________ à son assuré sur la question de savoir si les conditions générales d'assurance (ci-après: CGA) et les conventions particulières, soit les "conditions particulières pour police de libre passage (CP 4019)" (ci-après: CP), applicables à la police d'assurance susmentionnée, autorisent ou non une imputation des sommes perçues de la fondation LPP sur le montant dû en vertu de ladite police d'assurance. Les dispositions invoquées dans le cadre de ce litige sont celles de l'art. 5 al. 3 CGA et du chiffre 4 CP. L'art. 5 al. 3 CGA est ainsi libellé: "Si l'assuré est au bénéfice des prestations de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, de l'Assurance militaire fédérale ou de l'Assurance invalidité fédérale, la Compagnie verse la part du salaire non couverte par ces institutions, mais au maximum l'allocation journalière assurée. Les éventuelles réductions opérées par les institutions précitées n'augmentent pas les obligations de la Compagnie". Le chiffre 4 CP a, quant à lui, la teneur suivante: "La personne assurée est tenue d'aviser la Compagnie - lorsqu'elle est au bénéfice de prestations en vertu de la LPP, de l'AI (y compris mesures de réadaptation) ou de l'assurance chômage; - lorsqu'elle recouvre une capacité de travail totale ou partielle (pour les assurés en incapacité de travail) respectivement un nouvel emploi (pour les assurés au chômage); - lorsque le droit aux prestations de l'assurance chômage est épuisé. La Compagnie se réserve le droit d'adapter le contrat à la nouvelle situation".