Citation: 4P.12/2000 14.06.2000 E. 1

A titre liminaire, la recourante met en doute le caractère partiel de la sentence. Dans la mesure où la décision clôt le litige en statuant sur toutes les conclusions de chacune des parties, la recourante déclare voir mal comment l'instance pourrait être artificiellement maintenue, en réservant une intervention future des arbitres dans l'exécution de la sentence. La recourante expose que s'il fallait toutefois considérer la sentence attaquée comme partielle, celle-ci devrait en principe, pour pouvoir faire l'objet d'un recours de droit public immédiat, lui causer un dommage irréparable au sens de l'art. 87 OJ (cf. ATF 103 II 120 consid. 1). Cette condition serait réalisée, allègue-t-elle, dès lors qu'elle est condamnée au paiement d'importantes sommes d'argent sans être au bénéfice d'aucune garantie et que, exclue de la joint venture de la Branche B, elle se trouve déchue de son droit de participer à la gestion de cette société simple - ce qui la prive en particulier de toute influence sur l'évolution des pertes, dont elle doit néanmoins supporter une quote-part postérieurement à la date à laquelle son exclusion est réputée avoir pris effet. Une sentence "finale", dont l'objet serait limité à l'arrêté des comptes entre les parties en application des principes retenus dans la sentence, ne serait pas à même de lui restituer après coup le pouvoir de participer rétroactivement à la gestion de la société simple. bb) Les intimées sont au contraire d'avis qu'on est en présence d'une sentence partielle ou d'une décision incidente, puisque le tribunal arbitral n'a pas statué sur le décompte total et définitif mais a considéré que ce décompte ne pourrait être opéré qu'à la fin des travaux; il serait d'ailleurs évident que les coûts, dommages-intérêts et frais encourus par les intimées en raison du défaut de paiement de la recourante ne pourraient être évalués avant la fin du CBB, si bien qu'aucun décompte final ne serait possible auparavant. Les intimées contestent aussi que la condition du dommage irréparable soit réalisée. La recourante n'aurait ni allégué ni établi que le paiement des montants qu'elle a été condamnée à verser l'expose à de graves difficultés financières, ou que la solvabilité de ses parties adverses soit douteuse, ainsi que l'exige la jurisprudence (ATF 103 II 120). En outre, l'argumentation selon laquelle la sentence litigieuse priverait la recourante de participer à la gestion de la Branche B serait abusive ou procéderait d'un "venire contra factum proprium"; en effet, la prénommée se serait toujours opposée aux conclusions subsidiaires des intimées, tendant à sa réintégration dans la Branche B pour l'hypothèse où elle en aurait été exclue à tort. b) La sentence attaquée présente la particularité de déclarer, d'une part, statuer sur toutes les conclusions des parties et, d'autre part, que la sentence définitive interviendra en temps voulu. Pour déterminer si l'on est en présence d'une sentence partielle, incidente ou finale, il faudrait se livrer à une analyse approfondie de la nature réelle de cette décision, de son sens et de son but. A supposer, alors, que l'on conclue à l'existence d'une sentence partielle ou incidente au sens de l'art. 87 OJ, il faudrait encore déterminer s'il en résulte un dommage irréparable pour l'intéressée. Dans une situation aussi peu claire, il paraît expédient de laisser la question ouverte et d'entrer en matière sur le recours de droit public. Sur le fond, la recourante soulève deux griefs tirés de la violation de l'ordre public, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, et un grief basé sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP relatif à la compétence du tribunal. Or l'examen de ces moyens est relativement aisé au regard des textes légaux et de la jurisprudence. Une entrée en matière immédiate au fond permettrait en outre, si elle devait aboutir à un rejet du recours, d'éviter la reprise des critiques adressées à la sentence du 7 décembre 1999 dans un nouveau recours qui ne manquerait pas d'être formé ultérieurement en cas d'irrecevabilité du présent recours.