Citation: 8C_1001/2008 31.07.2009 E. 1

2.2 Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu comporte notamment l'obligation pour le juge de motiver sa décision, afin que ses destinataires et toutes les personnes intéressées puissent la comprendre et l'attaquer utilement en connaissance de cause s'il y a lieu, et qu'une autorité de recours soit en mesure, si elle est saisie, d'exercer pleinement son contrôle (cf. ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16, 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a; 124 V 181 consid. 1a). Le principe de la libre appréciation des preuves - applicable devant les tribunaux cantonaux des assurances (art. 61 let. c LPGA) - ne dispense pas le juge de l'obligation d'établir et de présenter avec précision les faits déterminants pour la solution du litige, si nécessaire en démêlant avec soin le résultat de l'administration des preuves (cf. ATF 123 II 49 consid. 6 p. 54 s.). En exposant les faits, le juge s'abstiendra de les apprécier ou de les qualifier sur le plan juridique; il se contentera de les énoncer d'une manière aussi neutre et objective que possible et ne présentera pour établis que les faits avérés et non contestés; les éventuels points de désaccord seront exposés comme tels dans l'état de fait; ils seront tranchés dans la discussion juridique, avec l'indication des éléments et des motifs ayant conduit le juge à retenir telle thèse ou telle version plutôt que telle autre. Le juge n'est cependant pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits ressortant de l'instruction; il peut au contraire se limiter à retranscrire ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents pour la solution du litige (cf. ATF 121 I 49 consid. 2c p. 54 et les arrêts cités). En règle générale, l'étendue de l'obligation de motiver dépend de la complexité de l'affaire à juger, de la liberté d'appréciation dont jouit le juge et de la potentielle gravité des conséquences de sa décision (cf. ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 107). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437). Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit d'être entendu est réparée - à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière - lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 I 68 consid. 2 p. 72; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les références). 2.3 Dans son rapport d'expertise judiciaire du 21 avril 2005, le docteur R.________ a attesté que les seules séquelles de l'accident - à savoir les atteintes à l'épaule gauche et à la hanche gauche - laissaient subsister une capacité de travail de 60 % à 65 % dans une activité légère comme celles de gérant d'un kiosque, d'une station d'essence ou de magasinier de petites pièces. En revanche, dans ses avis complémentaires des 2 et 15 novembre 2005, cet expert a indiqué une capacité de travail résiduelle de 65 % dans une activité légère et adaptée, compte tenu de l'ensemble des troubles de nature somatique présentés par l'assuré, y compris les atteintes qui ne sont pas en relation de causalité avec l'accident, comme des lésions au genou gauche et à la colonne lombaire. Cela étant, les premiers juges ont toutefois considéré, en indiquant se référer aux conclusions de l'expert judiciaire, que la capacité de travail de l'intéressé était de 60 % à 65 % compte tenu de l'ensemble des troubles de nature somatique, y compris les affections qui ne découlent pas de l'accident. Ce faisant, ils n'indiquent pas pourquoi ils se sont fondés sur les avis complémentaires du docteur R.________ des 2 et 15 novembre 2005 plutôt que sur son rapport d'expertise du 21 avril précédent. En outre, il n'exposent pas les raisons pour lesquelles ils retiennent une capacité de travail entière compte tenu des seules atteintes en relation de causalité avec l'accident. Cela étant, ce défaut de motivation ne permet cependant pas de conclure que l'assuré ne puisse pas comprendre le jugement cantonal et l'attaquer utilement en connaissance de cause, ni que l'autorité saisie d'un recours ne soit pas en mesure d'exercer pleinement son contrôle. Sur le vu du rapport d'expertise judiciaire - auquel renvoie le jugement cantonal - il apparaît que le seul trouble à l'origine de l'aggravation de l'atteinte à la santé postérieurement à l'octroi de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents (fondée sur une incapacité de gain de 28 % et une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée [cf. décision sur opposition du 5 mars 2003, confirmée par le jugement du tribunal des assurances du 28 juin 2004 dans la cause AA 47/03]) est une péjoration d'une discopathie lombaire sans relation avec l'accident. C'est pourquoi il est en l'occurrence possible de connaître - et, partant, de contester utilement - les motifs pour lesquels la juridiction cantonale a conclu à une incapacité de travail - inchangée - de 100 % dans une activité adaptée. Dans ces conditions, la violation du droit d'être entendu en relation avec le défaut de motivation n'apparaît pas d'une gravité telle qu'elle ne puisse être réparée compte tenu du fait qu'en l'occurrence le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral est étendu (cf. art. 97 al. 2 LTF). Par ailleurs, le recourant n'expose pas en quoi son droit d'être entendu aurait été violé du fait que le jugement attaqué s'écarte du résultat du jugement précédent du 22 juin 2006. Le grief tiré de la violation de cette garantie constitutionnelle apparaît dès lors mal fondé.