Citation: 4P.78/2006 09.06.2006 E. B

Par jugement du 2 février 2006, la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a condamné le défendeur à verser à la demanderesse la somme de 505'504 fr. 40, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 1998, sous déduction de 131'264 fr. 80, avec intérêts à 5% l'an dès le 23 mai 1999, de 132'281 fr. 55, avec intérêts à 5% l'an dès le 24 juillet 1998, et de 5'430 fr. Les juges cantonaux ont reconnu au défendeur le droit d'invoquer la compensation sur la base de la convention conclue par lui avec le consortium, telle qu'elle résultait de la lettre de confirmation du 29 janvier 1997 et de la clause 13.1 du contrat du 18 février 1997, ainsi que de la confirmation de commande du 6 novembre 1996 adressée à la demanderesse. Selon ladite convention, le défendeur devait procéder à des retenues sur les créances de la demanderesse à son endroit pour pouvoir payer directement les marchands de fer en cas de défaillance de cette dernière. Il s'agissait, en droit, d'une reprise cumulative de dette, d'où résultait également la possibilité d'invoquer la compensation. Selon la cour cantonale, l'intervention du défendeur était subordonnée à trois conditions, à savoir l'existence d'une créance échue des fournisseurs d'acier contre l'entrepreneur général, l'existence d'une créance de celui-ci contre le défendeur et la possibilité pour ce dernier d'éteindre ses dettes envers la demanderesse par compensation à hauteur des montants retenus au profit des marchands de fer; ces conditions étaient réalisées à l'égard du montant de 131'264 fr. 80 versé le 23 mai 1999 par le défendeur à ceux-ci de même que pour le montant de 132'281 fr. 55.