Citation: 1A.233/2002 23.01.2004 E. B

Plusieurs personnes occupant des appartements dans ce bâtiment, gênées chez elles par le bruit provoqué le soir ou la nuit par les clients de l'hôtel utilisant les salles Panorama lors de certaines manifestations, sont intervenues auprès du Préfet. Le 12 mai 2000, ce magistrat a invité la direction de A.________ à respecter les normes sur la limitation des nuisances, notamment en cas de prolongation de l'horaire d'ouverture. Peu après, l'Office cantonal de la protection de l'environnement (OPEN) est également intervenu. Il a effectué des mesures de bruit dans un appartement voisin des salles Panorama, puis il a adressé le 20 septembre 2000 un rapport au Préfet, qui contient le passage suivant: "Un assainissement (très partiel) des salles par la pose d'une moquette, a eu lieu. L'efficacité de cette mesure a porté essentiellement, voire uniquement, sur l'atténuation des bruits dits "de choc". Nous sommes d'avis qu'une intervention rapide doit avoir lieu. Dans un premier temps, une suppression des activités bruyantes, en période nocturne essentiellement - soit dès 19.00 heures - devrait être imposée. Au minimum, une suppression des autorisations de prolongation de l'heure d'ouverture dans la mesure où elles sont dédiées à des activités bruyantes et pour les salles concernées, doit être décidée. Ensuite, une étude détaillée de la situation - notamment historique de la construction et de l'exploitation des bâtiments, mise en évidence des salles potentiellement problématiques, étude acoustique complète - doit avoir lieu. Enfin, les mesures de protection et/ou d'exploitation applicables doivent être définies, avant qu'une éventuelle activité bruyante puisse de nouveau avoir lieu de nuit. Nous sommes actuellement pessimistes quant aux possibilités techniques d'assainissement de la situation."