Citation: 1P.462/2006 03.10.2006 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 II 571 consid. 1 p. 573; 130 I 312 consid. 1 p. 317 et les arrêts cités). 1.1 En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est ouvert que contre des décisions prises en dernière instance cantonale. Il en résulte que seuls sont recevables devant le Tribunal fédéral les griefs qui, pouvant l'être, ont été présentés à l'autorité cantonale de dernière instance. La jurisprudence admet cependant la recevabilité de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorité cantonale de dernière instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office. Cette exception vaut pour tous les griefs qui ne se confondent pas avec l'arbitraire, à condition que le comportement du recourant ne soit pas contraire à la règle de la bonne foi, en vertu de laquelle celui qui ne soulève pas devant l'autorité de dernière instance cantonale un grief lié à la conduite de la procédure ne peut plus en principe le soulever devant le Tribunal fédéral; une solution contraire favoriserait les manoeuvres dilatoires (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 s.; 117 Ia 491 consid. 2a p. 495, 522 consid. 3a p. 525 s.). 1.2 En l'espèce, le recours déposé devant le Tribunal cantonal était à la fois un recours en nullité au sens de l'art. 411 du Code de procédure pénale vaudois (CPP/VD) et un recours en réforme au sens de l'art. 415 CPP/VD. Le recours en réforme est recevable pour fausse application des règles de fond et pour violation des règles de procédure concernant les frais et dépens ainsi que le sort des objets séquestrés (art. 415 CPP/VD). Il apparaît donc que les griefs formulés dans le recours de droit public ne relevaient pas, au niveau cantonal, du recours en réforme mais du recours en nullité, qui a pour objet une irrégularité de procédure ou une contestation relative à l'établissement des faits (cf. Roland Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JdT 1996 III 65 ss, p. 75 et 77 s.). Or, saisi d'un recours en nullité, le Tribunal cantonal n'examine que les moyens soulevés; il ne dispose donc pas d'un libre pouvoir d'examen et ne doit pas appliquer le droit d'office (art. 439 al. 1 CPP/VD; JdT 2003 III 81, consid. 2). Pour être examinées par le Tribunal fédéral, les violations constitutionnelles et conventionnelles invoquées par le recourant à l'appui de son recours de droit public doivent donc préalablement avoir été valablement soulevées dans le recours en nullité cantonal. Tel n'est pas le cas des moyens relatifs au droit de consulter le dossier (recours p. 9 ss), aux principes de la bonne foi (p. 11), de l'égalité des armes (p. 15), du droit d'être informé des charges (p. 15 s.) et du droit de se taire (p. 17; sur ce dernier moyen, cf. infra consid. 2.2.5). Ces griefs sont donc irrecevables. 1.3 Par ailleurs, pour être recevable, un recours de droit public doit contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation (art. 90 al. 1 let. b OJ). Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points conforme à la Constitution. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 125 I 71 consid. 1c p. 76). En l'occurrence, dans une argumentation peu structurée, le recourant semble se plaindre d'une violation du principe de la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH). Il fait confusément référence à ce principe dans ses explications concernant l'infraction d'escroquerie à l'aide sociale (recours p. 15), sans toutefois expliciter de grief clair à cet égard. S'agissant de l'infraction principale de blanchiment d'argent qualifié, outre les moyens irrecevables mentionnés ci-dessus (consid. 1.2 in fine), le recourant se borne à reprocher à l'autorité attaquée d'avoir omis de répondre à ses critiques. Dans ces circonstances, à supposer que le recourant entende se prévaloir de la présomption d'innocence, il ne serait pas recevable à le faire faute d'avoir présenté un grief répondant aux exigences minimales de motivation précitées.