Citation: 4A_393/2022 E. 3.2

3.2. Or, on doit constater, à l'instar du Tribunal des prud'hommes, que le contrat signé par les parties était expressément qualifié de contrat d'agence et prévoyait notamment l'application des art. 418a ss CO, dispositions réglant précisément le contrat d'agence. Selon les termes contractuels, le demandeur s'engageait à gérer une agence générale en qualité d'entrepreneur indépendant, pour son propre compte. Il a bel et bien été titulaire de l'entreprise individuelle " Agence Générale..., B.________ ". En outre, d'après le contrat, il devait s'inscrire au Registre du commerce et au registre des intermédiaires de l'autorité de surveillance des intermédiaires. Il devait également être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle requise pour cette dernière inscription. Par ailleurs, le contrat ne prévoyait pas de temps d'essai, ni de droit aux vacances. De plus, les clauses contractuelles convenues entre les parties contenaient une élection de for au siège de la défenderesse, soit à C.________. Ainsi, l'action en lien avec des prétentions découlant du contrat d'agence ne pouvait être introduite qu'à ce for (art. 17 al. 1 CPC). Le demandeur a cependant allégué que les parties étaient en réalité liées par un contrat de travail, et a saisi les autorités compétentes en la matière dans le canton de Genève (cf. art. 34 al. 1 et 35 al. 1 let. d CPC). On doit encore relever que dans sa demande déposée en 2020, l'intéressé a notamment fait valoir un remboursement des frais qu'il aurait dû prendre en charge en lien avec son activité de 2011 à 2014, à hauteur de plus de 1,6 million fr., en prétendant qu'il était lié par un contrat de travail. On peut se demander pour quelles raisons il n'a pas fait valoir ces frais très élevés auparavant - voire d'autres prétentions pécuniaires découlant d'un contrat de travail -, s'il s'estimait réellement lié par un contrat de travail et en droit d'en obtenir le remboursement, comme il tente de le faire croire. Force est donc d'admettre que la thèse du demandeur est, en particulier, réfutée immédiatement et sans équivoque par une pièce, d'ailleurs produite par le demandeur lui-même, à savoir le contrat signé par les parties. Le fait que le Tribunal des prud'hommes a, après avoir reçu la demande, invité la défenderesse à répondre, ne permet pas de remettre ceci en cause. Avant tout, on doit retenir que la demande présentée par l'intéressé était en réalité destinée à déguiser la nature véritable du contrat d'agence conclu entre les parties, dans le but notamment d'éluder l'élection de for en faveur du siège de la défenderesse à C.________. Ceci constitue un cas typique d'abus de droit, ne méritant aucune protection. Dans ces conditions, la demande formée devant le Tribunal des prud'hommes genevois ne peut qu'être déclarée irrecevable.