Citation: P 64/06 30.10.2007 E. 2

Le premier juge a limité son examen à la question de la remise de l'obligation de restituer et au caractère recouvrable de la créance en restitution. Il a nié la bonne foi de l'assurée dès lors que celle-ci n'avait averti la caisse du versement rétroactif de prestations de la prévoyance professionnelle qu'un mois et demi après avoir perçu et dépensé la somme de l'institution de prévoyance. Dès lors que la première des conditions cumulatives à la remise de la créance en restitution n'était pas réalisée, le premier juge s'est abstenu d'examiner celle de la charge trop lourde. Il a par ailleurs jugé, à l'instar de la caisse, que cette créance était recouvrable.