Citation: 1C_558/2024 E. 2.2

2.2. En matière d'asile, l'estimation de l'âge des personnes migrantes se fonde sur plusieurs éléments. En premier lieu, l'autorité se fonde sur les pièces d'identité authentiques déposées et, à défaut de telles pièces, sur les conclusions qu'il peut tirer d'une audition portant en particulier sur l'environnement du requérant dans son pays d'origine, l'entourage familial de l'intéressé et sa scolarité, voire sur les résultats d'éventuelles analyses médicales visant à déterminer son âge (cf. art. 17 al. 3bis et 26 al. 2 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi; RS 142.31]). Selon la jurisprudence, ces indices n'ont pas tous la même valeur: documents d'identité authentiques (indice fort), appréciation des déclarations sur l'âge avancé (indice fort), appréciation des déclarations portant sur les raisons de la non-production de documents d'identité (indice fort), appréciation du résultat d'une radiographie osseuse de base (indice faible) et appréciation de l'apparence physique du requérant (indice très faible; cf. arrêt 1B_425/2021 du 17 novembre 2021 consid. 4.2 et références). Si la minorité alléguée ne peut pas être prouvée par pièces, il convient alors de procéder à une appréciation globale de tous les autres éléments plaidant en faveur et en défaveur de la minorité alléguée, étant précisé qu'il incombe au requérant de rendre sa minorité vraisemblable (au sens de l'art. 7 LAsi), sous peine d'en supporter les conséquences juridiques (arrêts 1C_641/2023 précité consid. 2.1.2 et 1B_425/2021 précité consid. 4.2 avec les références). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LASi). L'expertise d'âge constitue l'un des éléments entrant en considération dans l'appréciation des indices (cf. art. 17 al. 3bis et 26 al. 2 LAsi; arrêts 1C_452/2021 du 23 novembre 2022 consid. 4.1.3 et 1B_425/2021 du 17 novembre 2021 consid. 4.2; Progin-Theuerkauf/ Sironi/Taroni/Vuille, L'estimation de l'âge des jeunes personnes migrantes en Suisse et dans l'Union européenne: perspectives juridiques et scientifiques, in ASYL 1/2020 p. 3 ss, ad III p. 5). Elle se fonde sur la méthode scientifique dite des "trois piliers" (examen clinique médical, examen du développement du système dentaire et examen par radiographie de la main gauche, respectivement, si le développement du squelette de celle-ci est terminé, par scanner des clavicules) et peut, selon ses résultats, se voir reconnaître une valeur probante élevée (arrêts 1B_425/2021 précité consid. 4.2 et 1C_710/2017 du 12 février 2019 consid. 4.4 avec les références). Ainsi, lorsque les autres données à disposition ne sont pas suffisamment claires et ne permettent pas de juger de l'âge de la personne, l'indice scientifique constitue un élément décisif pour la prise de décision (cf. arrêts du TAF D-859/2016 du 7 avril 2016 consid. 6.3 et E-7333/2018 du 4 mars 2019 consid. 2.3; Emanuele Sironi/Franco Taroni, Expertises médico-légales pour l'estimation de l'âge: fondament scientifique, limites et perspectives futures, in: Jusletter 25 novembre 2024, p. 6).