Citation: 6B_278/2014 E. 1.4

1.4. Cette approche ne saurait être suivie. En effet, saisie d'un recours contre le refus du Ministère public de restituer le délai d'opposition (cf. art. 94 CPP), l'autorité cantonale devait déterminer si le recourant avait fait défaut en n'accomplissant pas un acte de procédure à temps (art. 93 CPP). Pour ce faire, elle devait, à titre préjudiciel, examiner si l'acte de procédure déterminant, en l'espèce l'opposition, avait été formé à temps, soit dans le délai de 10 jours dès la notification de l'ordonnance pénale (cf. art. 354 al. 1 CPP). Il n'y aurait défaut, que si la notification par voie de publication était valable (cf. art. 88 CPP). Or, si l'autorité cantonale a posé les bases légales topiques (art. 85 al. 2, 87 al. 1, 93, 354 al. 1, 94 al. 1 et 88 al. 1 let. a CPP), elle a toutefois omis d'examiner si les conditions d'une notification par voie édictale étaient réalisées en l'espèce (art. 88 al. 1 CPP). Partant du principe que cette dernière était valable, elle a perdu de vue que le fardeau de la notification incombait à l'autorité concernée (cf. supra consid. 1.2), soit au Ministère public, et a ainsi exclusivement axé son raisonnement sur la restitution du délai sous l'angle de la faute du recourant. Pourtant, il ne ressort pas de l'état de fait retenu par l'autorité cantonale que le Ministère public aurait entrepris une quelconque démarche pour tenter de localiser le recourant malgré la réception de l'ordonnance pénale litigieuse en retour avec la mention "introuvable à l'adresse indiquée". En particulier, il n'apparaît pas qu'une recherche ait eu lieu auprès du contrôle des habitants ni de l'office de Poste du dernier domicile connu du recourant, ce alors même qu'un courrier envoyé le même jour par pli simple a été acheminé à sa nouvelle adresse par ce même office. Il n'apparaît pas davantage qu'un contact téléphonique ait été entrepris avec le recourant pour se renseigner à ce sujet, malgré la mention de son numéro de portable au dossier. A cet égard, il ressort de l'état de fait cantonal que le recourant était atteignable téléphoniquement puisque c'est par ce biais qu'il a été convoqué à l'audience du 20 novembre 2013 en qualité de partie plaignante. Enfin, il ne ressort pas de l'état de fait cantonal que l'ordonnance pénale litigieuse aurait été expédiée à l'adresse "temporaire" du recourant à B.________, pourtant communiquée lors de son audition par la police. Il résulte de ce qui précède que les recherches raisonnablement exigibles au sens de l'art. 88 al. 1 let. a et b CPP n'ont pas été entreprises avant la publication dans la Feuille officielle, de sorte que cette dernière ne valait pas notification. Cela étant, le délai pour former opposition n'a pas commencé à courir le jour de la publication (cf. art. 88 al. 2 CPP), ce qui rend sans objet la question de la restitution du délai au sens de l'art. 94 CPP. Dans la mesure où, ainsi que le retient la cour cantonale, le recourant a été informé de l'existence et du contenu de l'ordonnance pénale prononcée à son encontre lors de l'audience du 20 novembre 2013, l'opposition formée le 29 novembre 2013, est intervenue dans le délai légal de 10 jours fixé à l'art. 354 al. 1 CPP. Par conséquent, c'est à tort que l'opposition a été jugée tardive.