Citation: 4P.149/2003 31.10.2003 E. A

A.a L'Union Cycliste Internationale (UCI) est une organisation internationale non gouvernementale, à but non lucratif, constituée sous la forme d'une association de droit suisse, dont le siège est à Aigle (Suisse). Elle regroupe les fédérations nationales de cyclisme. L'UCI a mis en place un système de contrôle antidopage dont le but est l'exclusion du dopage dans le cyclisme mondial. La procédure du contrôle antidopage, les sanctions et les recours en cas de contrôle positif d'un cycliste sont fixés aux art. 46 ss du Règlement du contrôle antidopage (RCAD). La Fédération Française de Cyclisme (FFC) est la fédération nationale de cyclisme en France. Elle est chargée, par le RCAD, de mettre en oeuvre la procédure disciplinaire ouverte par l'UCI contre un coureur français suspecté de s'être dopé. La FFC a établi un Règlement intérieur dans lequel figurent des dispositions régissant notamment la procédure disciplinaire (ci-après: le Règlement intérieur). La République française s'est dotée de dispositions législatives et réglementaires organisant le contrôle, les sanctions et la procédure en matière de dopage. Il s'agit en particulier du décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage (ci-après: le décret n° 35) et du décret n° 2001-36, du 11 janvier 2001 également, relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'art. L. 3634-1 du code de la santé publique (ci-après: le décret n° 36), décret auquel est annexé un règlement disciplinaire type (ci-après: le Règlement type). A.________ est un coureur cycliste professionnel de la catégorie "Elite". A.b Le 27 avril 2002, à la veille du départ du Tour de Vendée, épreuve inscrite au calendrier international de l'UCI, A.________ a subi un contrôle antidopage hors compétition à la demande de l'UCI. L'analyse des échantillons d'urine a révélé la présence dans son organisme de substances prohibées, telles que l'amphétamine. La contre-analyse effectuée ultérieurement a confirmé la première analyse. En date du 27 mai 2002, l'UCI a demandé à la FFC de mettre en oeuvre la procédure disciplinaire contre A.________. Après avoir entendu le coureur cycliste au sujet des faits qui lui étaient reprochés, la Formation disciplinaire de la Ligue du cyclisme professionnel français (ci-après: La Formation disciplinaire) a rendu, le 8 octobre 2002, une décision dont le dispositif est ainsi libellé: "Article 1 - Il ait (sic) pris acte de la présence de produits prohibés dans les urines de Monsieur A.________ constituant objectivement un fait de dopage.