Citation: I 711/04 06.03.2006 E. 1

L'autorité de la chose jugée (art. 38 OJ) interdit de remettre en discussion, dans une nouvelle procédure, ce qui a été définitivement jugé. Objectivement l'autorité de la chose jugée est limitée à ce qui a fait l'objet du jugement, c'est-à-dire en principe à son seul dispositif. Toutefois, dans le cas où un arrêt de renvoi est rendu, ses considérants lient aussi bien l'autorité de renvoi que le Tribunal fédéral qui ne saurait revenir sur sa décision à l'occasion d'un recours subséquent (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I ad art. 38 OJ, pp. 326 ss). A teneur de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 27 août 2003 (I 319/03), le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève devait statuer à nouveau sur le recours que l'assuré avait formé contre la décision de l'office AI du 12 mars 2002. Contrairement à ces instructions, la juridiction cantonale n'a pas examiné la légalité de cette décision. En lieu et place, elle a porté son examen sur les décisions des 11 et 24 octobre 1995 qui étaient entrées en force de longue date et n'étaient pas attaquées, avant de les annuler. La voie suivie par le Tribunal cantonal constitue un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. En conséquence, la cause doit à nouveau lui être renvoyée pour qu'il statue sur le recours dont il est saisi contre la décision du 12 mars 2002, selon les formes légales, conformément à l'arrêt du 27 août 2003.