Citation: 6B_380/2016 E. 6

Le recourant se plaint d'une violation de la présomption d'innocence au motif que la cour cantonale aurait déduit d'une façon déguisée d'un arrêt d'une cour des assurances sociales des infractions pénales alors que les exigences de preuve et les garanties de procédure sont moindres dans le contentieux en matière d'assurances sociales qu'en procédure pénale. La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais ne constitue pas la sanction d'un comportement contraire au droit pénal mais plutôt la réparation d'un dommage consécutif à un comportement fautif, en d'autres termes une responsabilité proche de celle qui découle du droit civil en cas de comportement illicite (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2c p. 168 ss), dans le sens d'une application par analogie de l'art. 41 CO. Le but est d'éviter que l'État doive assumer les frais d'une enquête ouverte en raison d'un comportement fautif d'un justiciable, ce qui serait insatisfaisant et même choquant (voir ATF 116 Ia 162 consid. 2d/bb p. 173). Dans ce contexte, le fardeau de la preuve incombe à l'État (THOMAS DOMEISEN in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 35 ad art. 426 CPP; HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6ème éd., 2005, n. 27 ad § 108; voir aussi arrêt 6B_71/2009 du 28 mai 2009 consid. 1.4). S'agissant d'établir une responsabilité de nature essentiellement civile, les exigences en matière de preuves ne sont pas celles qui prévalent pour déterminer la culpabilité et la cour cantonale pouvait se fonder sur les constatations en matière d'AVS qui ressortent de l'arrêt 9C_299/2010 du 19 mai 2010 du Tribunal fédéral, lesquelles ne sont au demeurant pas remises en question par le recourant.