Citation: U 259/04 07.07.2005 E. 6

Il reste à examiner le bien-fondé de l'évaluation de l'invalidité effectuée par la juridiction cantonale. 6.1 A ce sujet, les critiques formulées par la CNA sont fondées. Revenu sans invalidité et gain assuré sont deux notions distinctes. Le revenu sans invalidité représente le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide; il permet calculer le degré d'invalidité selon la méthode générale de la comparaison des revenus et, partant, de déterminer le droit ou non d'un assuré à rente d'invalidité (art. 18 al. 1 et 2 LAA). Le gain assuré, lui, sert de base au calcul du montant proprement dit de cette rente (art. 20 al. 1 LAA). La fixation de l'un et de l'autre sont soumis à des règles différentes. Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où est née le droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4). Selon l'art. 25 al. 1 RAI en relation avec l'art. 28 al. 2 LAI, est seul déterminant pour la comparaison des revenus le salaire sur lequel des cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS (voir également Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversiche-rung [IVG], ad. art. 28 LAI, p. 200). Eu égard à l'uniformité de la notion de l'invalidité en matière d'assurance-invalidité et d'assurance-accidents (l'art. 18 al. 2 LAA a la même teneur que l'art. 28 al. 2 LAI), ce principe vaut également lorsqu'il s'agit de procéder à l'évaluation de l'invalidité d'un assuré couvert par la LAA. Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu, dans le revenu sans invalidité comme dans le revenu d'invalide, de prendre en considération les allocations familiales lesquelles ne sont pas comprises dans la notion de revenu provenant d'une activité lucrative au sens de l'AVS (cf. art. 6 al. 2 let. f RAVS). Il en va différemment de la fixation du gain assuré qui doit inclure le montant des allocations familiales en application de l'art. 22 al. 2 let. b OLAA. Aussi les premiers juges ont-ils méconnu les règles légales sur l'évaluation de l'invalidité en se fondant sur la pièce n° 75 du bordereau produit par la CNA pour établir le revenu sans invalidité de B.________, pièce qui se rapporte uniquement aux éléments de calcul de son gain assuré (85'288 fr.; jugement entrepris p. 10). On peut encore ajouter, comme l'a pertinemment fait remarquer la CNA, qu'une prise en compte des allocations familiales lors de la comparaison des revenus entraînerait automatiquement un taux d'invalidité inférieur pour les assurés. 6.2 Conformément aux principes rappelés ci-dessus, il convient, pour déterminer le revenu d'invalide de B.________, de se référer au salaire déterminant au sens de l'AVS qu'il aurait pu obtenir en 2001 dans son ancienne activité s'il n'avait pas été invalide, à savoir 81'536 fr. [(36 fr 30 x 40h) + 8 % (gratification) x 52 semaines] selon les données fournies par son ancien employeur. S'agissant du revenu d'invalide, la question de savoir si tous les emplois auxquels se réfèrent les descriptions de postes de travail (DPT) produits par la CNA sont réellement à la portée de B.________ - ce que celui-ci conteste - peut demeurer ouverte, dès lors que le résultat auquel l'assureur-accidents a abouti se vérifie par le biais des données économiques statistiques. Le salaire statistique de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit en 2000, 4'437 fr. par mois (L'enquête suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, tableau TA1; niveau de qualification 4). Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et adaptées aux problèmes de genou de B.________. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie économique, 3/2001, p. 100, tableau B 9.2), ce montant doit être portée à 4'636 fr. par mois (4'437 fr. x 41,8 : 40), ce qui donne 55'632 fr. par an. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires de 2000 à 2001 (+ 2,5 %; La Vie économique, 7/2003, p. 91, tableau 10.2), on obtient un revenu annuel de 57'023 fr. L'âge de B.________ et ses limitations fonctionnelles justifient, enfin, de procéder à une réduction de ce salaire statistique de 10 % (cf. ATF 126 V 78 consid. 5), si bien que le revenu d'invalide s'élève à 51'321 fr. Or, si l'on procède à la comparaison des deux revenus déterminants (à savoir 81'536 fr. pour le revenu sans invalidité et 51'321 fr. pour le revenu d'invalide), le taux d'invalidité de l'assuré atteint 37 % [(81'536 - 51'321) x 100 : 81'536]. C'est par conséquent à tort que les premiers juges ont annulé la décision sur opposition de la CNA. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: