Citation: 4P.282/2004 05.08.2005 E. 4

4.1 La recourante fait valoir, par ailleurs, que la Cour d'appel aurait procédé à une appréciation arbitraire d'un certain nombre de preuves. Comme elle le souligne à juste titre, une solution n'est pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire préférable; il faut bien plutôt que la solution adoptée soit manifestement insoutenable. En matière d'appréciation des preuves, l'arbitraire suppose donc que l'autorité ne prenne pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou qu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis. Encore faut-il que le résultat auquel aboutit la décision attaquée, et non seulement la motivation de cette décision, soit insoutenable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités). Dès lors, une constatation de fait arbitraire ne peut conduire à l'admission du recours que si elle s'avère pertinente pour la solution du litige. Savoir si tel est le cas est une question de droit, laquelle, en tant que telle, ne peut pas faire l'objet d'un recours de droit public. C'est en particulier résoudre un problème de droit et non de fait que de déterminer les conséquences juridiques qui s'attachent à un état de fait donné. 4.2 A suivre la recourante, la Cour d'appel aurait procédé à une constatation de fait arbitraire en lui attribuant la qualité de débitrice des prestations prévues dans le plan social en lieu et place de SAirGroup. Elle aurait, en particulier, négligé arbitrairement de tenir compte d'un certain nombre de preuves dont il résulterait que les deux parties considéraient SAirGroup comme débitrice de ces prestations. En formulant un tel grief, la recourante perd de vue qu'il ne s'agit pas, en l'espèce, de savoir si ladite société revêt ou non cette qualité, mais uniquement de rechercher si elle-même répond de la créance invoquée par l'intimée. Or, ce pourrait être le cas même si SAirGroup était aussi débitrice de ladite créance. La dette solidaire se caractérise précisément par le fait que deux personnes au moins en sont tenues à l'égard du créancier qui peut choisir à sa guise celle de qui il entend exiger l'exécution de l'obligation. Au demeurant, les moyens de preuve que la cour cantonale aurait arbitrairement passés sous silence ne sont d'aucun secours pour déterminer si la recourante répond, elle aussi, de la créance litigieuse. La même conclusion s'impose en ce qui concerne l'argument selon lequel l'intimée avait perçu du Seco des prestations qui étaient destinées exclusivement aux créanciers de SAirGroup. En effet, de telles prestations étaient soumises à la seule condition que cette société fût aussi la débitrice de l'intimée, mais non à celle que leur bénéficiaire n'eût point d'autres débiteurs. Aussi les moyens de preuve invoqués dans ce contexte sont-ils dénués d'intérêt. Dès lors, leur appréciation par la Cour d'appel, à la supposer arbitraire, n'était pas propre à influer sur le sort du litige. Sur ce point également, le présent recours est, en conséquence, voué à l'échec. 4.3 La recourante reproche, enfin, à la Cour d'appel d'avoir violé le droit de procédure genevois en statuant ultra petita. S'agissant de sa condamnation pécuniaire, elle soutient que la cour cantonale a omis d'imputer sur les sommes réclamées par l'intimée les montants versés à celle-ci par la CGP et par le Seco. En formulant un tel grief, la recourante donne à l'interdiction de statuer ultra petita une signification qu'elle n'a pas. Il appartient, en effet, au tribunal d'appliquer d'office le droit fédéral (iura novit curia). La seule interdiction qui lui est faite est d'aller au-delà des conclusions qui lui ont été soumises. En l'occurrence, la Cour d'appel n'a nullement méconnu cette interdiction. Pour ce qui est des prestations de la CGP, elle a jugé que la lettre circulaire de SAirGroup prévoyant l'imputation de celles-ci n'était pas opposable à l'intimée. Le sens à donner à cette lettre dépend de l'interprétation de la volonté qui y est exprimée. C'est là une question juridique qui n'a rien à voir avec le problème soulevé par la recourante. La question de l'imputabilité du montant versé par le Seco relève, elle aussi, du droit. Les juges cantonaux ont d'ailleurs procédé à l'imputation de ce montant sur la créance de l'intimée, comme cela ressort expressément des motifs et du dispositif de l'arrêt attaqué. La recourante fait encore valoir que l'intimée avait réclamé un montant déterminé au titre des facilités de transport, tandis que la cour cantonale n'en a fixé aucun, se contentant de constater le bien-fondé de cette prétention dans son principe. Il lui a échappé que la Cour d'appel n'a pas accordé à l'intimée plus mais moins que ce que celle-ci réclamait. La simple constatation que la prétention élevée est justifiée va moins loin que l'octroi d'un montant à ce titre. La conclusion visant à obtenir un montant déterminé sur cette base inclut du reste aussi celle tendant simplement à constater que la créance invoquée à l'appui de la réclamation, quel que puisse être le montant de cette dernière, existe encore et toujours dans son principe. Ce dernier moyen est, en conséquence, dénué de tout fondement.