Citation: 5A_696/2008 17.04.2009 E. 2

Après avoir rappelé qu'une plainte n'est recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée, l'autorité précédente a considéré que la plaignante a un intérêt légitime à faire valoir, dans la procédure de revendication, son prétendu droit, qu'il lui appartiendra ensuite - qu'elle soit demanderesse ou défenderesse - de prouver. A son avis, même si les fonds séquestrés ont été versés à la créancière, l'intéressée doit pouvoir se plaindre de la décision fixant le rôle des parties afin de pouvoir, si elle devait obtenir gain de cause au terme de cette procédure, agir, le cas échéant, devant le juge ordinaire en enrichissement illégitime, la faculté de demander la réparation d'un éventuel dommage causé par l'Office restant au surplus ouverte. C'est avec raison que la recourante combat cette argumentation. 2.1 L'arrêt sur lequel s'est fondée l'autorité précédente (i.e. 7B.20/2005 du 14 septembre 2005, non publié sur ce point aux ATF 131 III 652) ne corrobore nullement sa solution. Dans cette décision, le Tribunal fédéral a expressément rappelé que, lorsque l'office a procédé à la distribution des deniers, les fonds ne sont plus détenus par lui et ne peuvent être bloqués auprès de lui; une rectification de la mesure n'étant plus possible, l'existence d'un intérêt actuel et concret doit en principe être niée; la récupération du montant prétendument versé à tort doit faire l'objet d'une action en enrichissement illégitime devant le juge ordinaire, l'action en responsabilité des art. 5 s. LP étant réservée (c. 1.1). Si le Tribunal fédéral est néanmoins entré en matière dans le cas particulier, c'est parce que la recourante contestait à l'office des poursuites et aux autorités cantonales de surveillance le pouvoir de remettre en cause une décision relevant de la seule compétence du Conseil fédéral au regard de l'art. 184 al. 3 Cst.; or, l'«incompétence qualifiée» des autorités de poursuite constitue un «motif de nullité» que les autorités de poursuite, y compris la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral (cf. art. 15 aLP), sont habilitées à constater d'office «en dépit de l'irrecevabilité de la plainte ou du recours» (c. 1.3). Sous réserve de cas exceptionnels non réalisés en l'espèce - dont celui faisant l'objet de l'arrêt précité -, il n'y a donc pas lieu de s'écarter du principe énoncé ci-dessus (cf. en outre: arrêts 7B.53/2006 du 8 août 2006 consid. 3.1; 7B.82/2006 du 12 septembre 2006 consid. 3; 7B.25/2004 du 19 avril 2004 consid. 2.3 et les arrêts cités). 2.2 Lorsque le procès en revendication oppose le tiers revendiquant au créancier (cf. pour l'hypothèse où le débiteur est partie: Tschumy, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, n° 29 ss ad art. 109 LP et les citations), son objet est de déterminer si le bien mis sous main de justice peut être ou non soumis à l'exécution forcée dans la poursuite en cours (ATF 107 III 118 consid. 2 p. 120). Puisque, comme l'a rappelé l'autorité précédente, le «but de la procédure de revendication est de départager le patrimoine du débiteur et celui du tiers», une action de celui-ci en ségrégation de son droit allégué n'est plus concevable après la distribution des deniers (ATF 71 III 119 p. 121; Jaeger, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n° 19 ad art. 107 LP); la question de savoir s'il dispose alors d'une action en enrichissement illégitime contre le débiteur, voire le créancier, n'a pas à être tranchée ici (cf. à ce sujet: A. Staehelin, in: Basler Kommentar, SchKG II, n° 33 ad art. 109 LP), non plus que le mérite d'une éventuelle action en responsabilité contre l'Etat (art. 5 LP). Il s'ensuit que, en fixant à la plaignante un délai pour agir en revendication, l'autorité cantonale a violé le droit fédéral; sa décision doit donc être annulée sur ce point également.