Citation: 2A.249/2003 14.05.2004 E. A

Les époux B.________ et C.________ sont à la tête d'un groupe de cinq sociétés: A.________SA, D.________SA, E.________SA, F.________SA et G._______SA. A.________SA a été constituée à La Chaux-de-Fonds le 5 avril 1988 et a pour but « la fabrication et le commerce de pièces de micro-mécanique, en particulier de parechocs horlogers, ainsi que la prestation de services en matière industrielle et commerciale ». Le capital-actions de 100'000 fr., entièrement libéré, est divisé en 100 actions nominatives d'une valeur nominale de 1'000 fr. et appartient à 100% à C.________. B.________, né en 1930, a été administrateur de A.________SA depuis sa fondation jusqu'au 20 octobre 1993. D.________SA a pour but « la fabrication et le commerce de l'horlogerie, de machines et d'articles ayant trait à l'horlogerie, à la mécanique et à tout ce qui s'y rattache ». Le capital-actions de 160'000 fr., entièrement libéré, est divisé en 3'200 actions au porteur d'une valeur nominale de 50 fr. et appartient à 87% aux époux B.________ et C.________. En fait, la principale activité de D.________SA consiste à fournir aux autres sociétés du groupe des prestations d'assistance, notamment de mettre à leur disposition le personnel nécessaire, moyennant rémunération. D'après les pièces du dossier, ce personnel comprend, semble-t-il, B.________ et C.________, un dénommé H.________ ainsi que cinq autres personnes. B.________ a travaillé pour le compte de D.________SA du 1er janvier 1972 au 30 novembre 1994, notamment en qualité de directeur. Le 25 novembre 1994, il a passé avec D.________SA une convention écrite prévoyant qu'il lui serait versé une « indemnité pour longs rapports de travail » de 170'000 fr. Le montant de 170'000 fr., auquel venaient s'ajouter 30'000 fr. pour les charges sociales, a été comptabilisé au crédit de D.________SA dans les comptes de A.________SA au 31 décembre 1994. Sur ce montant de 200'000 fr., 80'000 fr. ont, semble-t-il, en tout cas été versés par A.________SA à B.________ (courrier du 30 novembre 1998 de Fiduciaire I.________ SA à l'Administration fédérale, pièce no 17 du dossier de cette dernière).