Citation: 8C_495/2024 E. 4

La juge cantonale a exposé que la recourante, invoquant sa bonne foi, alléguait avoir honnêtement pensé - en se fiant aux dires d'une connaissance, anciennement assistante sociale - que la possession d'un modeste appartement à l'étranger ne pouvait pas avoir une quelconque incidence sur le montant des prestations complémentaires. À cet égard, elle a retenu qu'il n'appartenait pas à la recourante d'estimer si elle devait ou non annoncer son bien immobilier compte tenu de sa valeur fiscale et/ou locative. Celle-ci ne pouvait pas ignorer que la propriété d'un tel bien constituait un point décisif d'une demande de prestations complémentaires et qu'elle devait en faire l'annonce, le cas échéant à la valeur estimée du bien. Elle avait en effet complété un formulaire demandant expressément si elle était ou non propriétaire d'un bien immobilier à l'étranger et avait coché la case "non". En taisant l'existence de son bien immobilier et en remplissant de manière inexacte le formulaire en question, la recourante avait commis une négligence d'une gravité suffisante pour exclure sa bonne foi. L'une des conditions cumulatives pour autoriser la remise de l'obligation de restituer faisait ainsi défaut. Le tribunal cantonal a ajouté que la méconnaissance par la recourante de la langue française, son absence de connaissances juridiques, son âge et son état de santé n'y changeaient rien. Sa signature sur le formulaire de demande signifiait qu'elle avait compris la teneur du document et ses obligations. La cour cantonale a encore écarté les griefs de la recourante tirés d'un montant à restituer trop élevé et de l'absence de dommage subi par l'intimée. Enfin, par appréciation anticipée des preuves, elle n'a pas donné suite à la requête de la recourante tendant à son audition personnelle et à celle de témoins, en particulier B.________, l'ancienne assistante sociale à laquelle elle s'était fiée.