Citation: B 7/04 15.06.2004 E. A

B.________, né en 1957, travaille au service de V.________ SA. A ce titre, il a été affilié, à partir du 1er janvier 1997, à Winterthur-Columna fondation LPP actuellement dénommée Winterthur-Columna BVG-Stiftung (ci-après : la Fondation). La Fondation est régie par un règlement entré en vigueur le 1er janvier 1997. Sous le titre « Couverture de prévoyance », le chiffre 2.4 du règlement prévoit notamment que la couverture est définitive et sans réserves pour : - les prestations minimales au sens de la LPP, - les prestations acquises au moyen de la prestation de libre passage apportée, pour autant qu'elles aient été assurées sans réserves auprès de l'institution de prévoyance précédente. Pour les autres prestations, la couverture est définitive et sans réserves pour autant qu'au début de l'assurance, la personne assurée jouisse de son entière capacité de travail et que les prestations réglementaires ne dépassent pas certaines limites fixées par la Fondation. Dans tous les autres cas, la couverture est d'abord accordée à titre provisoire. Dans le cas où certaines prestations ne pourraient être assurées qu'à titre provisoire, la Fondation informe la personne assurée et requiert d'elle des données complémentaires sur son état de santé (« Complément à l'annonce »). Au besoin, l'admission peut être subordonnée à l'avis d'un médecin ou au résultat d'un examen médical. Sur la base des documents remis, des réserves pour raison de santé pourront être émises pour les risques d'invalidité et de décès. La durée de ces réserves est de cinq ans au plus. La Fondation communique par écrit à l'employeur et à la personne assurée si la couverture de prévoyance peut être accordée normalement ou avec une réserve. Cette communication rend la couverture définitive. Les dispositions précitées s'appliquent par analogie aux prestations supplémentaires à assurer.