Citation: 4A_228/2022 E. B

Les locataires ont déposé deux requêtes de conciliation à l'encontre de la bailleresse auprès de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du canton de Genève, respectivement les 26 février 2018 et 1er avril 2019. Après l'échec des tentatives de conciliation, les locataires ont déposé leurs demandes les 13 décembre 2018 et 17 juin 2019 auprès du Tribunal des baux et loyers du canton de Genève, qui les a ultérieurement jointes. En dernier lieu, ils ont conclu, en substance, à ce que le tribunal (1) valide la consignation, (2) ordonne à la bailleresse de procéder à tous les travaux permettant de supprimer notamment les défauts liés à la présence d'odeurs nauséabondes provenant du local à poubelles, au nettoyage insuffisant du bâtiment, aux infiltrations d'eau et à l'humidité, (3) autorise la consignation de l'intégralité du loyer jusqu'à complète exécution desdits travaux, et (4) octroie une réduction de loyer de 30 % pendant les saisons de chauffage, depuis janvier 2016 et jusqu'à complète exécution desdits travaux, et une réduction de loyer de 25 %, dès février 2016 et jusqu'à complète exécution des autres travaux sollicités. Par jugement du 1 er juin 2021, le tribunal a ordonné à la bailleresse de procéder, dans un délai de trois mois, au nettoyage suffisant de l'immeuble ainsi qu'aux travaux permettant de supprimer les défauts liés à la présence d'odeurs nauséabondes provenant du local à poubelles, aux infiltrations d'eau et à l'humidité dans l'appartement des locataires (ch. 1), réduit le loyer dudit appartement à hauteur de 10 % du 1er février 2016 au 29 janvier 2017, de 15 % du 30 janvier 2017 au 1er septembre 2019 et de 10 % du 2 septembre 2019 jusqu'à exécution complète desdits travaux (ch. 2) et ordonné la libération des loyers consignés en faveur de la bailleresse (ch. 3). En substance, le tribunal a retenu que l'existence de défauts relatifs au nettoyage de l'immeuble, à la présence de mauvaises odeurs, à des infiltrations et à des problèmes d'humidité avait été prouvée, au contraire des autres défauts allégués portant notamment sur le chauffage et la sécurité. Il a octroyé aux locataires une baisse de loyer en conséquence jusqu'à l'élimination des défauts et considéré que les conditions permettant la consignation du loyer n'étaient pas réunies, ordonnant sa libération. Statuant sur appels de la bailleresse et des locataires par arrêt du 19 avril 2022, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève a annulé le ch. 3 du jugement, validé la consignation du loyer dès février 2018 et autorisé la consignation de l'intégralité du loyer jusqu'à ce que les défauts constatés fussent complètement supprimés.