Citation: 2C_1020/2022 E. B

Par décision du 22 mars 2022, l'Etablissement cantonal, après avoir relevé que A.________ avait échoué au contrôle du 12 novembre 2021 et qu'il ne s'était pas présenté, sans fournir de motif justifiant son absence, au contrôle du 27 janvier 2022, a considéré cette non-représentation comme un second et définitif échec audit contrôle. Dès lors que la réussite au contrôle des connaissances constituait l'une des conditions au renouvellement de l'autorisation de pratiquer le métier de maître ramoneur, l'autorisation de l'intéressé, dont l'échéance avait été prolongée jusqu'au 31 mars 2022, devenait partant caduque à partir du 1er avril 2022. L'effet suspensif au recours contre cette décision a été retiré. Le 4 mai 2022, A.________ a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) contre cette décision. Durant l'instruction du recours, l'Etablissement cantonal a précisé que les conditions pour le renouvellement de l'autorisation de pratiquer de l'intéressé n'étaient plus remplies, mais que, si ce dernier passait avec succès un nouveau contrôle de ses connaissances, il pourrait à nouveau être mis au bénéfice d'une telle autorisation. L'Etablissement précité a en outre expliqué qu'il avait élaboré en 2018 un projet de directives internes régissant les modalités du contrôle auquel étaient soumis les maîtres ramoneurs. Si ce projet n'avait jamais été formellement adopté et n'était pas entré en vigueur, il servait toutefois de fil rouge pour la tenue des examens. Une nouvelle version desdites directives était en cours d'élaboration. Un exemplaire des projets des directives de 2018 et de 2022 était produit. L'effet suspensif au recours a été restitué à titre provisoire le 10 mai 2022 par le Tribunal cantonal, avant d'être levé par décision du 24 juin 2022. Le 27 septembre 2022, le Tribunal cantonal a été informé du fait que A.________ continuait à exercer son activité, malgré la levée de l'effet suspensif. Par arrêt du 9 novembre 2022, le Tribunal cantonal a rejeté le recours. Il a en substance considéré que les conclusions de Marc Ambresin, prises en cours de procédure et contestant le résultat du contrôle du 12 novembre 2021, dépassaient l'objet du litige, qui était circonscrit à la question de la caducité de l'autorisation de pratiquer de l'intéressé, et étaient ainsi irrecevables. Au demeurant, elles l'étaient aussi du fait de la tardiveté du recours sur ce point, dans la mesure où il aurait appartenu à l'intéressé de contester le résultat de son examen dans un délai raisonnable dès la connaissance de son échec en janvier 2022. Pour le reste, la décision du 22 mars 2022 de l'Etablissement cantonal était conforme au droit cantonal.