Citation: 1A.277/2005 03.07.2006 E. 6.1.1

6.1.1. Il est établi et non contesté que le recourant n'a pas respecté l'art. 14 al. 3 let. c OPEL, qui prévoit que quiconque remplit un réservoir doit interrompre manuellement l'opération au plus tard lorsque le liquide atteint le niveau de remplissage maximum admissible. Le guide technique précise à cet égard que le livreur ne peut pas compter sur les mécanismes techniques de contrôle et qu'il est au contraire tenu de mettre manuellement fin au remplissage (p. 62). Il convient en outre de se référer aux observations de l'OFEV selon lesquelles, dans un cas normal, le sifflement d'air cesse à la fin du remplissage. Or en l'espèce, le sifflement a dû se poursuivre au-delà de ce moment, en raison de l'excès de pression subsistant dans la citerne. Le recourant n'y a toutefois pas été attentif. Il aurait également dû être alerté par le bruit du camion dont la pompe devait travailler à plein régime. Ainsi, si le recourant avait été plus vigilant, il aurait stoppé manuellement le remplissage. Au lieu de cela, il a attendu que la pompe s'arrête automatiquement. Le recourant ne s'est pas non plus assuré que le tuyau n'était plus sous pression avant de le déconnecter (guide technique, p. 62). Le juriste du DTEE ainsi que l'inspecteur du Service de la protection et de l'environnement ont affirmé que le recourant ne disposait d'aucun moyen technique pour vérifier si le tuyau était sous pression (cf. rapport de la visite des lieux du 17 septembre 2003). Toutefois, en raison des signes anormaux qui ont été mentionnés au paragraphe précédant, le recourant aurait dû faire preuve de prudence et ne pas déconnecter immédiatement le tuyau. Il résulte de ce qui précède que le recourant n'a pas satisfait à la diligence requise. Le dommage aurait en tout cas été moins grave s'il avait interrompu le remplissage à temps et s'il n'avait pas prématurément débranché le tuyau. Par ses actes, respectivement ses omissions, le recourant a donc directement contribué à la survenance du dommage, et c'est dès lors à juste titre qu'il a été qualifié de perturbateur par comportement par l'autorité cantonale.