Citation: 1P.144/2006 08.05.2006 E. 1

En substance, le Tribunal correctionnel a retenu que A.________ avait commis, entre février 2003 et mars 2004, un nombre considérable d'escroqueries (tentées ou réalisées) au préjudice de sociétés d'assurance et d'établissements bancaires, avec la circonstance aggravante du métier (art. 146 al. 2 CP). A.________ a également été reconnu coupable d'abus de confiance, pour avoir conclu un contrat de location en fournissant de fausses indications, puis s'être mis dans l'incapacité de restituer l'objet (art. 138 CP); de gestion déloyale, pour avoir introduit dans la comptabilité d'une société qu'il dirigeait des faux documents destinés à camoufler des prélèvements personnels (art. 158 CP); et enfin, d'induction de la justice en erreur, pour avoir simulé un cambriolage dans son propre appartement (art. 304 CP). Le Tribunal correctionnel a fixé la peine en tenant compte de l'importance des sommes obtenues, qui s'élevaient à 300'000 fr., et à plus de 400'000 fr. pour celles escomptées. Il a également souligné l'évidente liberté que A.________ avait de ne pas céder à la tentation de commettre les infractions en question. Ses nombreux antécédents judiciaires, essentiellement de nature identique, ont été pris en considération, de même que l'absence à peu près complète, malgré l'ampleur desdits antécédents et de l'affaire en cause, d'efforts sérieux d'autocritique. Enfin, la situation personnelle et familiale de A.________ a été prise en compte. Le Tribunal correctionnel s'est aussi prononcé sur la responsabilité de A.________. Ce dernier avait en effet, au cours de l'instruction, formulé une requête d'expertise psychiatrique. Il se fondait sur son état dépressif et sur son comportement en audience (réponses imprécises aux questions et bégaiements marqués). Le juge d'instruction avait rejeté la requête et A.________ ne l'a pas réitérée devant le Tribunal correctionnel. Ce dernier a toutefois retenu une responsabilité pénale de toute évidence complète de A.________, en considérant que son attitude en audience s'expliquait aisément par l'inanité de ses constatations et la faiblesse de ses explications. S'agissant de l'expulsion prononcée sans sursis, le Tribunal a considéré que A.________, ressortissant yougoslave, vivait depuis environ quinze ans en Suisse, où il a été rejoint par sa femme et ses enfants, de sorte qu'une certaine retenue s'imposait. Il a toutefois estimé que ses lourds antécédents judiciaires, la nature et l'importance de l'affaire ainsi que son attitude dépourvue de résipiscence autorisaient à parler de lui comme d'un escroc impénitent. L'intérêt public à éloigner de la Suisse une telle personne clairement et durablement malfaisante l'emportait donc sur l'intérêt du condamné et de ses proches à conserver d'étroits contacts.