Citation: 1B_149/2010 01.06.2010 E. 2

Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst., le recourant se plaint d'un formalisme excessif. Il estime que le Tribunal cantonal devait, après avoir constaté qu'il n'était plus compétent, transmettre la cause au Président de la Cour de cassation. A défaut, l'ordonnance du 17 décembre 2009 n'aurait toujours pas fait l'objet d'un contrôle, près de cinq mois plus tard. Le recourant se plaint aussi d'arbitraire. 2.1 Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. L'excès de formalisme peut résider soit dans la règle de comportement imposée au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attachée (ATF 132 I 249 consid. 5 p. 253; 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183; 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34 et les arrêts cités). 2.2 En l'occurrence, le recourant ne conteste pas que la cour cantonale a bien perdu sa compétence pour connaître du recours, après le jugement rendu sur le fond par le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne et le recours exercé contre celui-ci. Il ne prétend pas que l'exigence d'un contrôle judiciaire de la détention (art. 31 al. 4 Cst. notamment) aurait imposé au Tribunal d'accusation de statuer malgré tout. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner la question. Au demeurant, un tel contrôle a bien eu lieu puisque la cour cantonale a examiné, de manière subsidiaire, le bien-fondé de la détention. 2.3 Le recourant ne conteste pas non plus que seul est compétent à ce stade, pour statuer sur une demande de mise en liberté, le Président de la Cour de cassation cantonale. Le grief de formalisme excessif porte uniquement sur le refus de transmettre le dossier à cette autorité. Il est toutefois infondé. L'arrêt attaqué a en effet mis fin définitivement à la procédure de recours. La Cour cantonale a estimé que le Président de la Cour de cassation était compétent pour statuer sur la détention du recourant, mais non pour connaître d'un recours contre une décision précédente. N'étant pas autorité de recours, le Président ne pouvait par conséquent statuer en se substituant à la cour cantonale. La présente cause diffère, sur ce point de la jurisprudence mentionnée par le recourant (JdT 1982 III 117, concernant un recours formé alors que le jugement est déjà intervenu sur le fond; arrêt 1B_148/2007 du 19 juillet 2007, concernant la Chambre d'accusation genevoise, restée compétente pour statuer sur la détention après opposition à une ordonnance de condamnation). Pour sa part, le recourant était en mesure d'adresser immédiatement une nouvelle demande de mise en liberté auprès de l'autorité compétente; une telle démarche ne constituait pas une complication excessive et permettait d'obtenir une décision à bref délai sur le maintien en détention. Il n'était pas non plus exagérément formaliste - ni arbitraire - de refuser de considérer le recours comme une telle demande de mise en liberté, puisque celui-ci ne tenait pas compte des éléments nouveaux intervenus depuis le 17 décembre 2009, en particulier de la nouvelle condamnation du 18 mars 2010 qui constitue le titre actuel de détention. Le grief doit par conséquent être rejeté.