Citation: U 54/04 12.05.2005 E. 2

La recourante reproche à l'intimée de ne lui avoir soumis ni le nom des experts, ni les questions que celle-ci entendait leur poser. Les premiers juges, qui avaient constaté la violation du droit d'être entendu, ont considéré que ce vice devait être relativisé au regard des griefs formulés en instance judiciaire. 2.1 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les références). 2.2 La LAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, ne contient pas de normes relatives à l'administration des preuves ou au droit des parties de collaborer à l'instruction de leur cause. Il faut dès lors s'en remettre aux règles de la PA qui s'appliquent à l'ensemble des assureurs, légaux ou autorisés à pratiquer l'assurance-accidents obligatoire, à teneur de l'art. 58 LAA (ATF 120 V 361 consid. 1c). Aux termes de l'art. 19 PA, les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 PCF sont applicables par analogie à la procédure probatoire. Lorsqu'il ordonne une expertise, l'assureur-accidents doit s'en tenir à la procédure prévue aux art. 57 ss PCF, veillant ainsi à ce que les parties puissent collaborer à l'administration des preuves (RAMA 1993 n° U 167 p. 96 consid. 5b). L'assureur doit ainsi donner à l'assuré l'occasion de s'exprimer sur le libellé des questions à poser à l'expert et de proposer des modifications et des adjonctions (art. 57 al. 2 PCF). Au surplus, il doit lui laisser la possibilité de faire des objections à l'encontre des personnes qu'il se propose de désigner comme experts (art. 58 al. 2 PCF). Enfin, l'assuré doit avoir la faculté de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise (art. 60 al. 1 PCF; ATF 120 V 360 consid. 1b; RAMA 1996 n° U 265 p. 291 consid. 2b). Le droit d'une partie de se déterminer sur un rapport d'expertise découle du reste de son droit d'être entendue, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst, la jurisprudence développée en relation avec l'art. 4 aCst. demeurant pour le surplus applicable (ATF 127 V 431 consid. 2b/cc 126 V 130 consid. 2a). Enfin, lorsque l'assureur-accidents ordonne une expertise avant de rendre une décision, il doit respecter le droit de l'assuré d'être entendu à ce stade déjà, sans attendre la phase - éventuelle - de la procédure d'opposition prévue par l'art. 105 LAA. S'il omet de le faire, privant ainsi l'assuré de la faculté d'exercer les droits que lui confèrent les art. 57 ss PCF, le vice de procédure ne peut être réparé, du moins lorsque l'expertise constitue l'élément central et prépondérant de l'instruction (ATF 120 V 363 consid. 2b; RAMA 1996 n° U 265 p. 294 consid. 3c). 2.3 Il ne ressort pas des pièces versées au dossier que la recourante ait été informée, préalablement à la décision administrative d'octobre 2001, du nom de l'expert et de sa mission. Par courrier du 23 juillet 2001, l'intimée l'a avisée de son intention de mettre fin au versement des indemnités journalières et enjoint de reprendre le travail. Elle lui a accordé un délai de trente jours pour se déterminer et lui a communiqué l'intégralité de son dossier le 6 août 2001. La recourante a eu ainsi la possibilité de participer à l'administration des preuves antérieurement à la décision administrative. Toutefois, au cours de la procédure d'opposition, Allianz Suisse a mis en oeuvre une seconde expertise, puis demandé un complément de rapport au premier expert. S'il est vrai que la recourante a été invitée à se présenter auprès du docteur M.________ et que le questionnaire d'expertise était joint à la convocation, il ne ressort pas du dossier qu'elle ait été consultée sur le choix et la mission de cet expert; il semble également que les questions complémentaires destinées au premier expert ne lui ont pas été soumises. Il apparaît surtout que ni le rapport du docteur M.________, ni le rapport complémentaire du docteur O.________ n'ont été communiqués à la recourante et que l'intimée a rejeté l'opposition de celle-ci sans lui avoir offert la possibilité de se déterminer sur le contenu de ces pièces.