Citation: 4C.351/2004 20.01.2005 E. 7.1

7.1.1 Aux termes de l'art. 337c al. 1 CO, lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cassation du contrat conclu pour une durée déterminée. L'art. 337c al. 2 CO commande d'imputer sur ce montant ce que le travailleur a épargné par suite de la cessation du contrat de travail ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement renoncé. L'imputation prévue à l'art. 337c al. 2 CO est une expression du principe général selon lequel celui qui subit un dommage doit faire tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour le réduire (art. 44 al. 1 CO). Pour déterminer si le travailleur a renoncé intentionnellement à un revenu, il faut tenir compte des circonstances du cas. La charge de la preuve appartient en principe à l'employeur, étant précisé que le travailleur doit aussi, en vertu du principe de la bonne foi, collaborer à l'établissement des faits (arrêt 4C.100/2001 du 12 juin 2001, consid. 6a et les références citées). 7.1.2 La cour cantonale ne s'est pas spécifiquement penchée sur la question du montant alloué en application de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, ce dont on déduit qu'elle a considéré que le raisonnement des premiers juges ne prêtait pas le flanc à la critique. S'agissant de la question de l'imputation du revenu auquel la demanderesse avait renoncé, ceux-ci ont retenu que, si l'on ne saurait dire que la demanderesse avait, jusqu'à son accouchement, manqué aux efforts que l'on pouvait attendre d'elle pour retrouver une place à peu près équivalente à celle qu'elle avait perdue, on pouvait en revanche affirmer qu'après son accouchement, et en particulier une fois passé le délai de huit semaines d'interdiction de travailler de l'art. 35a LTr, la demanderesse n'avait pas repris ses recherches d'emploi, mais avait choisi de se consacrer à sa famille en général et à son bébé en particulier. L'indemnité revenant à la demanderesse en application de l'art. 337c al. 1 et 2 CO s'établissait dès lors en prenant en considération une période s'étendant jusqu'à la fin du mois d'août 2002. L'argumentation présentée par le défendeur, qui tend à démontrer qu'en retenant que la demanderesse "a effectué des recherches suffisantes, alors que le dossier est pratiquement vide à ce sujet, l'arrêt attaqué viole à nouveau l'article 337 c CO et excède de (sic) son pouvoir d'appréciation", revêt une nature essentiellement appellatoire et consiste en une vaine remise en cause des faits tels que retenus par la cour cantonale, d'une manière inadmissible dans un recours en réforme (cf. consid. 3). Pour le surplus, l'on ne voit pas ce qui pourrait être reproché au raisonnement de la cour cantonale.