Citation: 6B_10/2018 E. 2.1

2.1. Selon l'art. 60 al. 1 let. m LPE, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, intentionnellement, aura aménagé ou exploité une décharge sans autorisation. Cette disposition se réfère directement à l'art. 30e al. 2 LPE. Aux termes de cette dernière disposition, quiconque veut aménager ou exploiter une décharge contrôlée doit obtenir une autorisation du canton; elle ne lui est délivrée que s'il prouve que la décharge est nécessaire. L'autorisation définit les déchets qui sont admissibles dans la décharge contrôlée en vue d'un stockage définitif. L'art. 61 al. 1 let. g LPE punit d'une amende de 20'000 fr. au plus celui qui, intentionnellement, aura stocké définitivement des déchets ailleurs qu'en décharge contrôlée autorisée. Cette disposition se réfère directement à l'art. 30e al. 1 LPE, qui interdit de stocker définitivement les déchets ailleurs qu'en décharge contrôlée. Le stockage définitif consiste à abandonner des déchets, soit à déposer ceux-ci de manière permanente à un endroit déterminé (cf. FF 1979 III 800; ALEXANDRE FLÜCKIGER, in Moor/Favre/Flückiger [éd.], Loi sur la protection de l'environnement [LPE], 2010, no 2 ad art. 30e LPE).