Citation: 1B_157/2019 E. A

La police cantonale vaudoise a eu connaissance de l'existence d'un réseau de trafiquants d'origine balkanique - actif dans la cocaïne, le haschich et la marijuana - opérant sur la Riviera vaudoise. Dès lors, diverses mesures techniques ont été ordonnées dès le 26 juin 2017 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, respectivement autorisées par le Tribunal des mesures de contrainte (localisation, sonorisations de véhicules, contrôles téléphoniques directs et rétroactifs). Ces contrôles, ainsi que l'enquête de police ont permis de révéler que B.________ et sa famille - dont son fils A.________ - se seraient adonnés à cet important trafic de stupéfiants. Le prévenu A.________, placé en détention provisoire, a reconnu, au cours de ses auditions, avoir participé, depuis 2017, à un trafic de marijuana, de cocaïne et de haschich. Par courrier du 22 novembre 2018, l'avocat de A.________ a informé le Ministère public d'un incident survenu le 19 novembre 2018 lors de l'audition du prévenu B.________ par la police; son collaborateur, C.________, aurait en effet souhaité faire inscrire au procès-verbal que certaines décisions - dont celle de ne pas pouvoir poser de questions aux prévenus en lien avec des déclarations que d'autres personnes avaient faites préalablement - constituaient des violations du droit de participation à l'administration des preuves, réquisition à laquelle les policiers n'avaient pas donné suite. Selon les deux avocats, il s'agirait d'une violation patente des garanties de procédure; une clarification s'agissant du déroulement des auditions et une confirmation des droits basiques de la défense étaient sollicitées de la part du Ministère public. Dans sa réponse du 4 décembre 2018, le Procureur a considéré que le procès-verbal d'audition de police avait pour but de recueillir les déclarations de la personne entendue et non pas de faire état du contenu d'un débat juridique. Le Ministère public a encore relevé que la direction de l'interrogatoire lui incombait, respectivement à la police, et que l'avocat ne pouvait participer activement tout au long de l'audition; en particulier, ce dernier ne pouvait pas intervenir dans les questions posées par la police ou lors des réponses données par son client; enfin, les questions n'entrant pas dans le cadre fixé par les enquêteurs n'étaient pas prises en compte. Le Procureur a dès lors estimé qu'il n'y avait pas de violations du droit d'être entendu des parties ou des garanties procédurales. Le 5 décembre 2018, le mandataire de A.________ a considéré que le droit du conseil de poser des questions aux prévenus ne saurait être limité à celles en lien direct avec les points abordés dans l'audition et a requis, le cas échéant, une décision sujette à recours. Par ordonnance du 10 décembre 2018, le Ministère public a retenu que, lors d'une audition effectuée par la police, seules étaient autorisées les questions des parties en lien direct avec les points abordés durant ladite audition et qu'à la suite du dépôt du rapport final de police, tous les prévenus seraient entendus lors d'auditions finales au cours desquelles toutes les questions relatives à la procédure pourraient être posées par les parties aux comparants. Selon le Procureur, ce procédé se justifiait également vu la durée conséquente des auditions et la présence de nombreux avocats; de plus, le droit de poser des questions n'avait pas été refusé, mais temporairement limité et différé. Le Ministère public a encore rappelé que les parties pouvaient également à tout moment lui faire part de leurs déterminations par écrit. Il a enfin estimé que sa décision n'était vraisemblablement pas sujette à recours, faute de préjudice irréparable, puisque le fait de différer le droit des parties de poser des questions paraissait assimilable au rejet d'une réquisition de preuve.