Citation: 6S.496/2006 19.06.2007 E. 5

Les recourants estiment en outre que la peine aurait dû être atténuée en application de l'avant-dernier alinéa de l'art. 64 CP, eu égard au temps qui s'est écoulé depuis la commission de l'infraction. La jurisprudence relative à cette disposition a été revue récemment pour tenir compte des nouvelles règles sur la prescription, entrées en vigueur le 1er octobre 2002 et applicables en l'espèce. Ainsi, le Tribunal fédéral a admis que cette circonstance atténuante est réalisée en tout cas lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés (ATF 132 IV 1 consid. 6.2). Or, en l'espèce, cinq ans ont passé entre les faits et les décisions cantonales alors que le délai de prescription est de 15 ans. Il n'est pas envisageable de mettre les recourants au bénéfice de cette circonstance atténuante alors que la moitié du délai de prescription n'est même pas atteinte. Ce grief est donc également mal fondé.