Citation: 1P.656/2003 09.12.2003 E. 6

Lorsque le Tribunal fédéral constate que la procédure de prolongation de la détention n'a pas satisfait aux garanties constitutionnelles relatives à cette procédure, il n'en résulte pas obligatoirement que le prévenu doive être immédiatement remis en liberté (ATF 116 Ia 60 consid. 3b p. 64; 115 Ia 293 consid. 5g p. 308; 114 Ia 88 consid. 5d p. 93; CourEDH, arrêt Minjat c. Suisse du 28 octobre 2003, ch. 37 à 49). Dans la présente affaire, il s'impose d'annuler l'ordonnance attaquée, mais, dans l'intérêt de la poursuite pénale, la cause doit être renvoyée à la Chambre d'accusation afin que cette autorité statue à nouveau sur la demande de prolongation de la détention, à bref délai et par un prononcé suffisamment motivé. Les conclusions tendant à la mise en liberté immédiate du recourant seront donc rejetées.