Citation: 9C_240/2024 E. 7.2

7.2. Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (sur le principe de la bonne foi et ses conditions, cf. ATF 150 I 1 consid. 4.1; 146 I 105 consid. 5.1.1; arrêt 2C_137/2022 du 4 novembre 2022 consid. 7.1).