Citation: 6B_1322/2015 E. 4.3

4.3. Il découle de ce qui précède que la procédure de décision judiciaire ultérieure indépendante au sens des art. 363 ss CPP a été suivie à tort par le Ministère public lorsqu'il a statué sur l'indemnisation des conditions de détention illicites. Contrairement à l'opinion de la cour cantonale, l'ATF 141 IV 349 est pertinent en l'espèce dans la mesure où la réparation du tort moral intervient après l'entrée en force de l'ordonnance condamnant le recourant à une peine privative de liberté. Que la requête d'indemnisation ait été formée après que l'ordonnance pénale a été rendue mais avant qu'elle devienne définitive et exécutoire n'y change rien, dans la mesure où cette requête n'a pas été considérée comme une opposition à l'ordonnance pénale, ce que le recourant n'a du reste pas prétendu. Faute d'opposition, l'ordonnance pénale du 13 mars 2014 infligeant une peine privative de liberté de 180 jours au recourant est entrée en force (cf. art. 354 al. 3 CPP), ce qui excluait d'accorder par décision ultérieure une réduction de peine à titre de réparation des conditions de détention illicites avant jugement.