Citation: B 66/00 28.06.2002 E. 3

3.- a) En l'espèce, la recourante est une institution de prévoyance de droit public (art. 2 des statuts) pratiquant la prévoyance obligatoire et plus étendue (institution dite "enveloppante" : ATF 117 V 45 consid. 3b). Au titre de la réglementation du cumul des prestations, l'art. 43 al. 1 de ses statuts prévoit ce qui suit : Les pensions d'invalidité, de conjoint et d'enfant, l'allocation de conjoint et le "supplément invalidité", versés par la Caisse à un assuré devenu invalide, à ses ayants droit ou à ceux d'un assuré décédé sont réduits lorsque, globalement ou cumulés avec des prestations de même nature provenant : - de l'employeur ou d'une assurance-maladie ou accidents dont l'employeur participe au paiement des primes; - de l'assurance-accidents fédérale (LAA), de l'assurance militaire ou d'une autre assurance-maladie ou accidents obligatoire en vertu de la législation fédérale; - de l'assurance-invalidité (AI) et de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS); ils excèdent : a) en cas de décès ou d'invalidité définitive de l'assuré, le traitement maximum qui aurait pu être annoncé à la Caisse, y compris les allocations familiales, s'il était resté dans la même fonction; b) en cas d'invalidité temporaire de l'assuré, le traitement annoncé dont il est privé, y compris les allocations familiales, mais diminué des cotisations aux assurances sociales fédérales et à la Caisse. Cette disposition, qui institue expressément la possibilité de réduire les prestations, constitue une règle de coordination matérielle, et non de coordination temporelle au sens des art. 26 al. 2 LPP et 27 OPP 2. C'est ainsi au regard des art. 34 al. 2 LPP et 24 OPP 2 qu'il convient d'examiner si elle permet à la recourante de réduire ses prestations. b) Aux termes de l'art. 24 OPP 2, l'institution de prévoyance peut réduire les prestations d'invalidité et de survivants dans la mesure où, ajoutées à d'autres revenus à prendre en compte, elles dépassent 90 pour cent du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé (al. 1). Sont considérés comme revenus à prendre en compte, les prestations d'un type et d'un but analogue qui sont accordées à l'ayant droit en raison de l'événement dommageable, telles que les rentes ou les prestations en capital prises à leur valeur de rentes provenant d'assurances sociales ou d'institutions de prévoyance suisses et étrangères, à l'exception des allocations pour impotents, des indemnités pour atteinte à l'intégrité et de toutes autres prestations semblables. Le revenu provenant d'une activité lucrative exercée par un assuré invalide est aussi pris en compte (al. 2). Cette disposition ne s'applique, toutefois, qu'aux prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire: pour ce qui est de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance restent libres de régler différemment la coordination avec d'autres assurances sociales (art. 49 al. 2 LPP; ATF 122 V 155 consid. 3d et les références; SVR 2000 BVG 6 p. 31, consid. 2 in fine; Erich Peter, op. cit. , pp. 214, note 1237, et 367). Elle n'autorise, par ailleurs, la réduction des prestations de prévoyance qu'en cas de concours avec celles d'une assurance sociale (ATF 118 V 246 consid. 4b, 117 V 346 consid. 4b/cc; voir également : Frésard, op. cit. , p. 22; Ueli Kieser, Die Koordination von BVG-Leistungen mit den übrigen Sozialversicherungsleistungen, in : Neue Entwicklungen in der beruflichen Vorsorge, Veröffentlichungen des Schweizerischen Instituts für Verwaltungskurse an der Universität St. Gallen, vol. 49, St-Gall 2000, p. 87; contra : Erich Peter, op. cit. , p. 362). Enfin, les indemnités journalières ne constituent pas un revenu à prendre en compte au sens de l'art. 24 OPP 2 (ATF 120 V 63 consid. 3c; Alfred Maurer, Bundessozialversicherungsrecht, Bâle, Francfort-sur-le-Main 1993, pp. 224 et 226). En l'espèce, l'assurance collective perte de salaire en cas de maladie de la Vaudoise repose sur une base contractuelle et ne saurait, partant, être assimilée à une assurance sociale au sens de l'art. 24 al. 1 OPP 2. Pour ce motif déjà, la recourante ne saurait être admise à réduire ses prestations. De plus, les prestations servies par la Vaudoise consistent en indemnités journalières qui ne constituent, partant, pas un revenu à prendre en compte au sens de l'art. 24 OPP 2. Il s'ensuit que la recourante n'est pas en droit de réduire ses prestations dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire, comme l'ont admis, à juste titre, les premiers juges.