Citation: 6S.359/2006 03.11.2006 E. 3

Le recourant se plaint, à titre subsidiaire, d'une violation des art. 63 et 68 CP. 3.1 Il relève, dans un premier moyen, que la peine infligée en l'espèce est presque entièrement complémentaire à celle prononcée dans le jugement du 18 juillet 2002. Il reproche, d'une part, à la cour cantonale de n'avoir pas indiqué comment elle a fixé la peine d'ensemble et s'étonne, d'autre part, que la peine d'ensemble représente un total de six mois et dix jours d'emprisonnement. 3.1.1 Il ressort du jugement du tribunal correctionnel du 15 février 2005 que ce dernier s'est référé expressément au principe selon lequel face à plusieurs infractions commises avant plusieurs condamnations auxquelles s'ajoutent des infractions nouvelles, le tribunal doit prononcer une peine d'ensemble (ATF 116 IV 14) lorsqu'il a arrêté à quatorze mois d'emprisonnement la peine confirmée dans un premier temps par la cour de cassation cantonale (arrêt du 6 juin 2005). Implicitement, le Tribunal correctionnel a donc considéré qu'une peine d'ensemble de quatorze mois et dix jours s'imposait. Après l'annulation de cet arrêt par le Tribunal fédéral (arrêt du 4 mars 2006; dossier 6S.417/2005), la cour de cassation cantonale a été amenée à fixer à nouveau la peine du recourant, en prenant en considération l'abandon de la qualification d'escroquerie dans quatre cas, ce qu'elle a fait en réduisant de manière substantielle la peine complémentaire de quatorze à six mois d'emprisonnement. La cour cantonale s'étant bornée à réduire la quotité de la peine complémentaire en fonction de l'abandon de certains chefs d'accusation, on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas tenu compte du caractère complémentaire de cette peine, dont il avait déjà été tenu compte en première instance. Il est vrai que ni la rédaction du jugement de première instance, ni celle de l'arrêt cantonal ne fournissent d'indications détaillées sur la manière dont la peine complémentaire a été fixée. Le caractère complémentaire de la peine prononcée en l'espèce résulte toutefois très clairement de sa quotité. Compte tenu des deux escroqueries commises les 25 juin 1997 et 12 août 1998, portant sur un montant total de 30'000 francs, de l'abus de confiance commis du 1er avril au 6 mars 2002, pour un total de 54'000 fr., du faux dans les titres de l'automne 2001, qui portait sur un montant de 50'000 francs, de la récidive et des antécédents pénaux conséquents du recourant, une peine unique de six mois d'emprisonnement apparaîtrait dès l'abord extrêmement clémente, même en retenant à décharge une diminution de responsabilité - qui n'est au demeurant que légère -, l'âge du recourant, les efforts qu'il prétend accomplir pour se soigner et changer son mode de vie, ainsi que sa volonté de s'occuper de sa fille mineure. Une peine aussi modeste prend en revanche son sens si l'on considère qu'elle est complémentaire aux peines de neuf mois, six mois, quinze et dix jours d'emprisonnement prononcées les 5 février 1998, 7 novembre 2000, 29 mars 2001 et 18 juillet 2002. 3.1.2 Pour le surplus, la fixation de la peine, qu'elle soit unique ou d'ensemble, relève du large pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité cantonale. En relation avec l'argumentation du recourant, qui demande une réduction de dix jours de cette peine complémentaire, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale, au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, d'avoir abusé de ce pouvoir en la fixant à six mois d'emprisonnement, plutôt qu'à cinq mois et vingt jours. 3.2 Le recourant reproche encore à la cour cantonale de n'avoir pas pris en considération en fixant la peine d'ensemble, les possibilités d'exécution de cette dernière. Il souligne qu'il devra exécuter simultanément (art. 2 al. 2 de l'ordonnance [1] relative au code pénal suisse [OCP 1; RS 311.01]) les peines de dix jours d'emprisonnement (prononcée le 18 juillet 2002 et dont le sursis est révoqué), de six mois d'emprisonnement objet de la présente procédure, ainsi que celle de six mois d'emprisonnement prononcée le 7 novembre 2000, dont le sursis est également révoqué. Selon lui, la durée de la peine complémentaire aurait dû, dans le cas d'espèce, être fixée de manière à en permettre l'exécution sous la forme d'arrêts domiciliaires, afin de préserver son intégration professionnelle. 3.2.1 Lors de la fixation de la peine, les effets de celle-ci sur la vie professionnelle de l'auteur doivent être pris en considération. La jurisprudence a ainsi admis, en application du principe nil nocere qu'un auteur âgé de 58 ans, qui a trouvé un emploi malgré une précédente condamnation et qui a acquis une situation professionnelle stable, peut prétendre à la prise en considération de son insertion professionnelle et à ce que la durée de la peine complémentaire soit fixée - pour autant qu'elle corresponde à la culpabilité - de sorte que la peine d'ensemble à exécuter demeure compatible avec la semi-détention (ATF 121 IV 97). Il convient d'examiner s'il y a lieu de tenir compte, dans la même mesure, de la possibilité de purger la peine sous la forme d'arrêts domiciliaires. 3.2.2 L'introduction de l'exécution des peines privatives de liberté sous la forme d'arrêts domiciliaires (electronic monitoring) a été avalisée par le Conseil fédéral, en vertu de l'art. 397bis al. 4 CP, qui lui permet d'autoriser à l'essai, pendant un temps déterminé, des méthodes non prévues par le code en vue d'améliorer le régime d'exécution des peines, dans sept cantons (BS, BL, BE, VD, GE, TI et SO). Cette forme d'exécution des peines privatives de liberté présente ainsi un caractère expérimental. Elle se distingue sous cet angle de l'exécution des peines de courte durée, soit jusqu'à trois mois (art. 37bis ch. 1 CP), sous forme de semi-détention, introduite par le Conseil fédéral en application de l'art. 397bis al. 1 let. f CP (art. 4 al. 1 OCP [1]). L'exécution sous forme d'arrêts domiciliaires partage, en revanche, son caractère expérimental avec l'exécution sous forme de semi-détention des peines privatives de liberté de trois mois à un an, introduite par l'art. 1, al. 1 et 2, de l'Ordonnance 3 relative au code pénal suisse (OCP 3; RS 311.03). L'OCP 3 repose en effet également sur l'art. 397bis al. 4 CP. Or, la jurisprudence qui impose de tenir compte, lors de la fixation de la durée de la peine, de ses modalités d'exécution, rendue dans un cas relevant de l'OCP 3, n'impose en revanche pas d'opérer une distinction selon que le mode d'exécution a été introduit a titre expérimental ou non (cf. ATF 121 IV 97 consid. 2a, p.101). Une telle distinction s'impose, au demeurant, d'autant moins qu'il n'existe pas, même pour la semi-détention en cas de peine privative de liberté de moins de trois mois - qui ne présente pas ce caractère expérimental - de prétention de droit fédéral à l'exécution de la peine sous cette forme. Les cantons, dont la réglementation en matière de semi-détention constitue du droit cantonal autonome, demeurent en effet libres d'introduire ou non cette forme d'exécution (ATF 106 IV 107 consid. 2b p. 108) ou, sous réserve d'arbitraire dans le choix des critères, d'en limiter le champ d'application en la soumettant à des conditions restrictives (ATF 115 IV 131 consid. 2 p. 134). 3.2.3 Dans le canton de Vaud, le régime des arrêts domiciliaires fait l'objet du Règlement sur l'exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme d'arrêts domiciliaires (Rad1), du 11 juin 2003 (RS VD 340.01.6). Une peine privative de liberté d'une durée de 20 jours au moins et de 12 mois au plus peut être exécutée sous forme d'arrêts domiciliaires (art. 1 Rad1). Conformément à l'art. 2 Rad1, le Service pénitentiaire peut autoriser le condamné jugé dans le canton de Vaud qui, en raison de son caractère, de ses antécédents et de sa coopération à la mise en oeuvre de ce mode d'exécution, paraît capable d'en respecter les conditions, à exécuter sa peine sous forme d'arrêts domiciliaires (al. 1). L'autorisation est accordée aux conditions suivantes: L'accord du condamné et des personnes adultes faisant ménage commun (let. a); le domicile du condamné est équipé des raccordements électrique et téléphonique (let. b); l'exercice d'une activité professionnelle par le condamné, ou d'une occupation ménagère, à mi-temps au minimum, agréée par la Fondation vaudoise de probation (let. c); l'acceptation par le condamné des modalités d'exécution de la peine (notamment du port du bracelet, programme horaire, règles de conduite) (let. d); l'acceptation par le condamné de se soumettre au programme d'évaluation scientifique de cette modalité d'exécution de peine (let. e). Suite à la demande d'exécution de peine privative de liberté sous forme d'arrêts domiciliaires présentée au Service pénitentiaire, la Fondation vaudoise de probation convoque le condamné et examine avec lui les modalités desdits arrêts. Elle préavise sur la demande et propose les modalités d'exécution. Le Service pénitentiaire décide d'autoriser ou de refuser au condamné l'accès à ce mode d'exécution de la peine sur la base du préavis émis par la Fondation vaudoise de probation (art. 5 al. 1 et 3 Rad1). Sous réserve des conditions liées à l'acceptation par l'intéressé des modalités inhérentes à ce mode d'exécution (port du bracelet, raccordements électrique et téléphonique, notamment) et à son caractère expérimental (acceptation du programme d'évaluation) les autres conditions d'application des arrêts domiciliaires ne se distinguent pas fondamentalement de celles posées pour l'exécution d'une peine de semi-détention, qui exige également la prise en considération des antécédents, l'exercice d'une activité et une appréciation de la personnalité et du caractère de l'intéressé permettant d'évaluer la confiance dont l'intéressé ne doit pas se montrer indigne (art. 5 al. 1 du Règlement concernant l'exécution des peines par journées séparées et sous forme de semi-détention, du 6 juin 1986 (RJsSd; RS VD 340.01.4). Il n'y a donc pas non plus de raison justifiant, au regard du droit cantonal applicable, de tenir compte dans une mesure différente de la possibilité d'exécuter une peine privative de liberté selon l'une ou l'autre de ces modalités, lors de la fixation de la peine. 3.2.4 Dans la mesure où l'arrêt cantonal n'examine pas ce point, il se révèle contraire au droit fédéral actuel, ce qui conduit à l'admission partielle du pourvoi.