Citation: 4A_571/2009 04.02.2010 E. B

Le 16 juillet 2008, A.X.________ a saisi le Tribunal de première instance de Genève d'une demande en reddition de compte contre Z.________, estimant que celui-ci avait non seulement obtenu le remboursement des prêts consentis, mais qu'il avait dégagé des bénéfices dont il serait débiteur envers la succession de feu B.X.________. Par ordonnance du 12 mars 2009, le Tribunal de première instance a rejeté cette requête faute de compétence ratione loci. A.X.________ n'a pas recouru contre cette ordonnance. A.X.________ a sollicité l'assistance juridique pour déposer une demande en paiement à l'encontre de Z.________ auprès du Tribunal de première instance, laquelle a pour fondement l'exécution de la convention du 25 janvier 1978 conclue entre son père et Z.________, contrat qu'il qualifie d'innommé avec aspect de fiducie, la pétition en hérédité et, enfin, l'acte illicite ou l'enrichissement illégitime. Par décision du 29 avril 2009, le Vice-président du Tribunal de première instance de Genève lui a refusé le bénéfice de l'assistance juridique. Il a retenu en substance qu'il découlait des arrêts valaisans que B.X.________ n'était pas créancier de Z.________ mais qu'au contraire il lui devait encore 1'500'000 fr. et que A.X.________ n'invoquait pas d'éléments qui n'auraient pas déjà été soumis à l'appréciation des juges valaisans. Il a conclu que son action en paiement, fondée sur le même état de fait, apparaissait dénuée de chances de succès. Il a considéré que l'action en pétition d'hérédité était prescrite, la question de la prescription étant laissée ouverte pour le reste et que les tribunaux genevois étaient incompétents pour statuer sur la question de l'enrichissement illégitime et à première vue aussi sur celle de l'acte illicite. Recourant auprès de la Cour de justice du canton de Genève, A.X.________ a conclu à l'annulation de la décision de première instance et à l'octroi de l'assistance juridique complète. Soutenant que la convention conclue le 25 janvier 1978 prévoit une cession en garantie (ou cession en vue de paiement), il a rappelé que le créancier qui retire de la chose transmise à titre de garantie un montant plus important que celui de sa créance doit restituer le montant perçu au-delà du remboursement de sa créance. Il a allégué que les sommes encaissées par Z.________ grâce à la revente, en 1988 et 1990, des actifs (soit des biens immobiliers « T.________ » et « U.________ », si l'on suit les explications du recourant) qui lui avaient été cédés par B.X.________ en vue du paiement dépassaient de plus de 20'000'000 fr. la dette du dernier à l'égard du premier. Enfin, il a précisé que ces faits n'étaient pas connus à l'époque des décisions valaisannes. La Cour de justice, par décision du 14 octobre 2009, a rejeté le recours interjeté par A.X.________, retenant que la thèse soutenue par celui-ci était invraisemblable et que l'action en paiement qu'il projetait d'intenter à l'encontre de Z.________ était dès lors dénuée de chances de succès.