Citation: I 654/04 21.07.2005 E. 2

La décision sur opposition litigieuse, rendue le 6 mai 2004, est postérieure à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2003 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) ainsi qu'à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2004 des modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). En vertu du principe général de droit transitoire, selon lequel - en cas de changement de bases légales - les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, il y a lieu d'examiner le droit à une rente au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 (LPGA), respectivement 31 décembre 2003 (LAI) et en fonction de la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 455 et les références). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3).