Citation: 6S.261/2002 16.08.2002 E. 3

3.1 La doctrine et la jurisprudence ont défini les situations de garant qui obligent juridiquement à prendre des mesures de précaution. Elles distinguent deux types d'obligation d'agir: le devoir de protection, soit celui de garder et de défendre des biens juridiques déterminés contre les dangers inconnus qui peuvent les menacer, et le devoir de contrôle, consistant à empêcher la survenance de risques connus auxquels des biens indéterminés sont exposés (par exemple ATF 113 IV 68 consid. 5b p. 73; Philippe Graven, L'infraction punissable, 2e éd., Berne 1995, p. 79 s.). En particulier, un devoir de protection peut naître du fait que des personnes s'engagent d'un commun accord dans une entreprise dangereuse, telle une course de montagne ou la pratique de tout autre sport dangereux. Le plus faible, qui ne s'expose pas en pleine connaissance de cause ou ne se serait pas exposé s'il n'avait pas pensé pouvoir compter au besoin sur l'aide du plus fort, est alors pris en charge, au moins implicitement, par ce dernier. La jurisprudence et la doctrine admettent qu'il n'est pas indispensable que les partenaires soient de force et d'expérience inégales. Un rapport de protection peut aussi exister entre des partenaires de valeur égale qui assument alors chacun la garde de l'autre (ATF 108 IV 14 consid. 2a p. 16; Graven, op. cit., p. 82; Laurent Moreillon, L'infraction par omission Genève 1993, p. 265 s.). 3.2 La plongée constitue une activité sportive pouvant présenter certains dangers (cf. Laurent Moreillon, op. cit., p. 266), ceux-ci augmentant en fonction de la profondeur de la plongée. En l'espèce, la victime savait que le recourant plongeait depuis une vingtaine d'années, qu'il était moniteur de plongée dans le lac et qu'il organisait des séjours en Mer Rouge et lui avait téléphoné plusieurs fois pour lui demander des conseils relatifs au matériel de plongée qu'il pouvait acheter. Il est donc manifeste (et cela est du reste confirmé par le témoignage de l'épouse de Y.________) qu'elle a choisi le recourant pour la plongée du 8 mars 1998 en raison de ses compétences et de ses bonnes connaissances du site d'Hermance et qu'elle comptait sur son aide en cas de périls. En conséquence, le recourant se trouvait bien dans une position de garant et devait intervenir pour éviter la réalisation d'un accident. Le fait que la victime a refusé d'écouter les conseils que le recourant a prodigués au troisième plongeur en matière de révision de l'exercice de givrage du détendeur et qu'elle s'est tenue légèrement décalée par rapport aux autres plongeurs durant la descente alors que le recourant lui faisait signe de se rapprocher ne change rien à la confiance qu'elle portait à ce dernier. Il est également sans importance que la plongée entreprise ait été une plongée de loisir sans aucune contre-prestation financière ni aucun contrat de formation ou autre. Il suffit en effet pour retenir une position de garant que les plongeurs aient participé à l'entreprise dangereuse en comptant l'un sur l'autre au cas où ils seraient effectivement en péril; le caractère professionnel ou non de l'activité ne joue un rôle que sur le plan de l'étendue des devoirs de diligence et de la faute.