Citation: 6B_540/2008 05.02.2009 E. 2

Le recourant allègue qu'il était, au moment des faits, dépendant aux produits stupéfiants. Il en déduit que la cour cantonale a violé l'art. 19 al. 2 CP en refusant de le mettre au bénéfice d'une responsabilité restreinte, subsidiairement l'art. 20 CP en n'ordonnant pas une expertise psychiatrique pour déterminer dans quelle mesure sa responsabilité pénale était restreinte. 2.1 Saisi d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral ne réexamine l'établissement des faits - sous réserve de l'allégation d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF - que lorsqu'il est entaché d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 LTF), à savoir d'arbitraire (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397). Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. À cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution est concevable, voire préférable (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 2.2 La cour cantonale a nié que le recourant fût dépendant aux produits stupéfiants au motif, notamment, que le recourant avait, au total, fait le courtage de 150 g d'héroïne et vendu 124 g de cette même substance de fin 2003 à août 2004 et de novembre 2004 à janvier 2006. Les quantités obtenues à titre de commission ou acquises avec le bénéfice de ces opérations ne pouvaient dès lors qu'être modestes et excluaient par conséquent, selon la cour cantonale, toute possibilité de dépendance au moment des faits. Comme l'indiquent les termes "au demeurant" qui l'introduisent dans l'arrêt attaqué, ce motif emportait à lui seul la conviction de la cour cantonale. 2.2.1 Le recourant critique ce motif en alléguant que, pour financer sa propre consommation, il avait encore d'autres sources de revenus que le courtage et la vente de stupéfiants, savoir les revenus de l'épicerie de son épouse à Montreux, qu'il aurait "investis" "en garde partie" dans l'achat de stupéfiants. Il en veut pour preuve les déclarations de son épouse en cours d'enquête. Il disposait en outre du produit du vol commis le 1er janvier 2006. Ainsi, la cour cantonale avait largement sous-estimé sa consommation, qui avait été assez importante pour entraîner une dépendance. Du reste, l'arrêt attaqué évoque, par renvoi aux constatations des premiers juges, son "besoin" en stupéfiants et sa consommation "régulière" d'héroïne. 2.2.2 Ces critiques sont mal fondées. Si elle a bien déclaré que son mari avait géré seul l'épicerie depuis octobre 2005, l'épouse du recourant n'a pas, en revanche, indiqué quels montants l'intéressé avait prélevés pour ses achats de stupéfiants, ni dans la caisse de l'épicerie ni dans l'argent du ménage. Comme le recourant a lui-même, lors de son audition du 24 janvier 2006 (PV Aud. 2 p. 2), articulé un chiffre de l'ordre de 5 à 600 fr. pour la caisse de l'épicerie et comme les termes "besoin" et "régulièrement consommé" utilisés par les premiers juges sont très imprécis, on ne discerne pas en quoi la cour cantonale aurait commis l'arbitraire en retenant que les sommes que le recourant avait affectées à sa consommation de juin 2003 à janvier 2006 étaient modestes et en tirant, de ce constat, la conclusion que la consommation de l'intéressé avait dès lors été insuffisante pour induire une dépendance. Quant au butin du vol commis le 1er janvier 2006, il pourrait certes avoir servi à l'achat d'une quantité de stupéfiants assez importante. Mais la diminution de responsabilité qui s'en serait suivie n'aurait concerné que les contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants que le recourant a commises en janvier 2006, à l'exclusion des nombreux crimes et délits qui lui sont reprochés, tous antérieurs; elle n'aurait ainsi porté que sur une partie infime des infractions. Dès lors, même s'il était établi que le produit du vol du 1er janvier 2006 a été affecté en entier au financement de la consommation personnelle du recourant, on ne pourrait pas en déduire que la cour cantonale est parvenue à un résultat arbitraire en constatant que l'intéressé n'était pas dépendant au moment où il a commis ses infractions. Aussi cette dernière constatation lie-t-elle le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). 2.3 Lorsqu'il n'existe aucun doute sérieux sur la pleine responsabilité pénale de l'auteur, qui est présumée en l'absence d'indices contraires (BOMMER/VOLKER DITTMANN, in Commentaire bâlois, 2ème éd. 2007, n° 51 avant l'art. 19 CP), le juge ne doit ni ordonner une expertise (BOMMER, in Commentaire bâlois, 2ème éd. 2007, n° 7 ad art. 20 CP), ni atténuer la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP. Dans le cas présent, le seul indice de responsabilité restreinte allégué par le recourant consiste dans sa prétendue dépendance aux produits stupéfiants, que la cour cantonale a niée sans arbitraire. Sur la base des constatations de fait déterminantes de l'arrêt attaqué, la cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en s'abstenant de soumettre le recourant à une expertise psychiatrique et en lui refusant la circonstance atténuante prévue à l'art. 19 al. 2 CP.