Citation: 6B_1477/2020 E. 1.4

1.4. Savoir si l'ensemble des informations à communiquer au prévenu en application de l'art. 158 al. 1 CPP doit être répété à chaque audition subséquente et par chaque autorité de poursuite pénale lors d'une même procédure est une question qui peut ici être laissée ouverte. En l'espèce, seule est déterminante la question de savoir si le tribunal de police devait rappeler au recourant son droit d'être assisté d'un défenseur à l'ouverture des débats de première instance. Il convient de suivre l'approche nuancée proposée par la majorité de la doctrine précitée. Cette solution offre une approche pragmatique en fonction des droits du prévenu en cause et permet de relativiser la tension entre l'art. 143 al. 1 let. c CPP et l'art. 158 al. 1 CPP (GUNHILD GODENZI, op. cit, n° 14 ad art. 158 CPP). S'agissant du droit d'être assisté d'un défenseur, les garanties prévues à l'art. 6 par. 3 let. c CEDH ont pour objet de rendre la défense concrète et effective en raison du rôle éminent que le droit à un procès équitable joue dans la société démocratique; cela constitue un élément de la notion de procès équitable garanti par l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 143 I 284 consid. 2.2.1 p. 288 s.; 126 I 294 consid. 3a p. 195 s.). Il appartient au juge de garantir le droit à un procès équitable déduit des art. 6 CEDH, 29 Cst. et 14 al. 3 let. d Pacte ONU II et d'examiner si l'accusé sait à quelles conditions il a droit à un défenseur et de quelle manière il peut faire valoir ce droit. Le cas échéant, il doit le rendre en particulier attentif au fait qu'il a droit à un défenseur commis d'office, sans frais; c'est uniquement lorsqu'il apparaît a priori exclu que les conditions y relatives soient remplies qu'il se justifie de ne pas donner ces informations (ATF 124 I 185 consid. 3a p. 189, in JdT 1999 IV p. 158). En conséquence, il se justifie, en particulier lorsque les conditions d'une défense d'office semblent réalisées, que chaque autorité de poursuite pénale qui auditionne le prévenu, non assisté d'un avocat, pour la première fois lui rappelle son droit de demander l'assistance d'un défenseur conformément aux art. 143 al. 1 let. c et 158 al. 1 let. c CPP, même s'il en a été valablement informé à un stade antérieur de la procédure par une autre autorité et même si les faits à l'origine de sa mise en prévention initiale sont restés inchangés.