Citation: 6P.40/2006 30.08.2006 E. 9

Le recourant conteste sa condamnation pour homicide par négligence (art. 117 CP). Ses griefs portent avant tout sur la violation de son devoir de prudence. Selon lui, il était totalement imprévisible qu'une avalanche d'une telle ampleur franchisse la falaise, descende jusqu'au chalet de M.C.________ et atteigne la route cantonale, de sorte qu'il n'aurait pas violé son devoir de diligence. 9.1 L'art. 117 CP punit de l'emprisonnement ou de l'amende celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne. Il s'agit d'une infraction de résultat qui suppose en général une action. En l'espèce cependant, on ne saurait considérer que le recourant a, par sa propre action, causé la mort des occupants du chalet de M.C.________ et des usagers de la route Evolène-Les Haudères. Une infraction de résultat peut cependant être également réalisée lorsque l'auteur n'empêche pas le résultat dommageable de se produire, alors qu'il aurait pu le faire et qu'il avait l'obligation juridique d'agir pour prévenir la lésion de l'intérêt protégé (délit d'omission improprement dit). Un devoir d'omission improprement dit est réalisé lorsque la survenance du résultat que l'auteur s'est abstenu d'empêcher constitue une infraction, que ce dernier aurait effectivement pu éviter le résultat par son action et qu'en raison de sa situation juridique particulière, il y était à ce point obligé que son omission apparaît comparable au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (par exemple ATF 113 IV 68 consid. 5a p. 72). Pour déterminer si un délit d'omission improprement dit est réalisé, il y a lieu d'examiner tout d'abord si la personne à laquelle l'infraction est imputée se trouvait dans une situation de garant (consid. 9.2). Ce n'est que si tel est le cas que l'on peut établir l'étendue du devoir de diligence qui découle de cette position de garant et quels actes concrets l'intéressé était tenu d'accomplir en raison de ce devoir de diligence (consid. 9.3). Si l'on arrive à la conclusion que celui-ci a effectivement violé son devoir de diligence, il conviendra encore de vérifier que la violation de ce devoir est en relation de causalité naturelle et adéquate avec le résultat dommageable (consid. 9.4). 9.2 La doctrine et la jurisprudence ont défini les situations de garant qui obligent juridiquement à prendre des mesures de précaution. Elles distinguent deux types d'obligation d'agir: le devoir de protection, soit celui de garder et de défendre des biens juridiques déterminés contre les dangers inconnus qui peuvent les menacer, et le devoir de contrôle, consistant à empêcher la survenance de risques connus auxquels des biens indéterminés sont exposés (par exemple ATF 113 IV 68 consid. 5b p. 73; Philippe Graven, L'infraction punissable, 2ème éd., Berne 1995, p. 79 s.). Ce devoir d'intervenir, qui doit être évident, voire impérieux (ATF 113 IV 68 consid. 5a p. 73), peut résulter de la loi, d'un contrat ou d'une situation de fait (par exemple de la création d'un danger; voir à ce sujet Graven, L'infraction pénale punissable, 2ème éd., Berne 1995, p. 83). Alpiniste professionnel de renommée internationale et grand connaisseur de la montagne et de ses dangers, le recourant avait été nommé chef de la sécurité pour la commune d'Evolène. En outre, il avait signé, avec les représentants du Département des travaux publics du canton du Valais, un "contrat d'observation et de mesures de prévention dans le cadre de la sécurité hivernale du réseau routier cantonal". Ses fonctions de responsable, communal et régional, de la sécurité en matière d'avalanches l'obligeaient à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que la vie des personnes résidant sur le territoire communal ne soit menacée par des avalanches et pour assurer la sécurité des voies de communication (minages, voire fermeture des routes, évacuations des zones menacées, etc.). Le contrat d'observation prévoyait certes que la décision de fermeture immédiate des routes classées cantonales relevait de la compétence exclusive du voyer d'arrondissement. Dans les faits, cette décision était cependant prise sur la base des renseignements fournis par le recourant et sur sa proposition. En conséquence, il faut admettre que le recourant se trouvait dans une position de garant tant à l'égard du chalet de M.C.________ que de la route cantonale Evolène-Les Haudères, du fait du mandat confié par la commune d'Evolène et du contrat d'observation conclu avec l'Etat du Valais.