Citation: 9C_731/2023 E. 4.1

4.1. La juridiction de première instance a d'abord admis que la méthode de régression (méthode de screening; cf. ATF 150 V 129 consid. 4.3.2) était en principe applicable en l'occurrence, dès lors que le contrôle de l'économicité de la pratique médicale du docteur A.________ portait sur l'année 2018 (cf. ATF 150 V 129 consid. 4.3.2; arrêt 9C_558/2018 du 12 avril 2019 consid. 7.1) et qu'il existait une présomption de polypragmasie, puisque l'indice du médecin pour les coûts directs en 2018 était de 172 selon la méthode de régression, respectivement de 206 selon la méthode ANOVA. Considérant que la méthode statistique n'était cependant pas indiquée en l'espèce, en dépit du nombre de paramètres que la méthode de régression permettait de prendre en considération, les juges précédents se sont fondés sur l'expertise analytique judiciaire du docteur D.________, qu'ils avaient mise en oeuvre au préalable (cf. ordonnance du 7 juillet 2022). Ils ont admis que l'expert avait clairement établi une surfacturation au degré de la vraisemblance prépondérante. En effet, le docteur D.________ avait relevé que la facturation du docteur A.________ n'était pas toujours conforme à la LAMal, car quasi systématiquement forfaitaire avec un chaînage de prestations identiques qui ne correspondaient pas forcément aux prestations effectuées. L'analyse de l'agenda et sa comparaison avec les prestations facturées faisaient également apparaître une surfacturation en temps. S'agissant du surcoût en raison d'une facturation non conforme au TARMED, l'expert avait procédé à plusieurs calculs et il avait estimé le surcoût pour l'ensemble des consultations entre 21'938 fr. et 39'649 fr. Dans la mesure où l'expert avait mis en évidence que le surcoût relatif à la pratique de l'intimé ne pouvait qu'être estimé (dès lors que le médecin avait procédé à une facturation au forfait), l'instance précédente a considéré que le dommage devait être déterminé équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO). Elle s'est fondée sur les constatations du docteur D.________, selon lequel un surcoût de 39'649 fr. pouvait être pris en compte pour 2018, à savoir un montant de 23'736 fr. pour l'ensemble des consultations de 35 minutes, pour lesquelles 5 minutes avaient été facturées en trop, auquel s'ajoutait un montant de 15'913 fr. correspondant au surcoût lié aux consultations de 60 minutes facturées pour les patients ayant eu au moins 15 consultations en 2018, pour lesquelles 15 minutes avaient été facturées en trop.