Citation: 9C_672/2020 E. 4.2

4.2. La recourante ne conteste pas les constatations de la juridiction cantonale selon lesquelles l'atteinte à la santé de l'assurée qui a entraîné une incapacité de travail déterminante est survenue ensuite de l'accident de la circulation en mars 2007. Elle ne remet pas non plus en cause que c'est à la suite de cet événement que l'intimée a été tenue de réduire son temps de travail pour des raisons de santé, de sorte que sans l'accident et l'atteinte à la santé qu'il a provoquée, le taux d'activité professionnelle n'aurait pas diminué. En ce qui concerne la situation postérieure, à partir du moment de l'amélioration de l'état de santé de l'intimée qui a conduit à la suppression de la rente de l'assurance-invalidité à la fin de l'année 2012, on ne saurait admettre, à l'inverse de ce que prétend la recourante, que "l'intimée n'était pas atteinte dans sa santé au point qu'une incapacité de travail ait été retenue par un assureur social (assurance-invalidité ou assurance-accidents) ". Il ressort en effet de l'arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois du 31 mars 2014, auquel se réfère la CPPEF, que la capacité de travail de l'intimée est restée réduite, puisqu'elle subissait une incapacité de travail de 20 % (capacité de travail de 100 % avec perte de rendement de 20 %) dans la profession qu'elle a continué à exercer, et que l'assurance-invalidité a reconnu un taux d'invalidité de 20 % (insuffisant pour maintenir le droit à une rente d'invalidité). A cet égard, le fait que l'intimée n'a pas exploité complètement sa capacité résiduelle de travail, puisqu'elle n'a travaillé qu'à un taux de 30 % de 2010 à 2016, alors qu'elle disposait d'une capacité de travail de 80 % ne permet pas d'admettre que le revenu effectif réalisé à un taux d'activité de 30 % doit être pris en compte pour établir la limite de surindemnisation. Comme l'a expliqué de manière circonstanciée la juridiction cantonale, le calcul de la rente d'invalidité de l'intimée auquel la CPPEF a procédé tient compte de cette circonstance. Le fait que l'assurée avait travaillé à 30 % durant les dernières années précédant la naissance du droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle a en effet pour conséquence que le montant de cette prestation est moins élevé, au regard des cotisations versées, que pour une activité à plein temps. L'argumentation de la recourante selon laquelle la prise en considération d'un gain annuel présumé perdu de 88'660 fr. 60 pour fixer la limite de surindemnisation a pour conséquence de lui faire "compenser" le refus de l'intimée d'exploiter sa capacité de travail est dès lors mal fondée. D'autre part, le fait que l'assurée n'a pas complètement mis à profit sa capacité résiduelle de travail pendant une certaine période est une circonstance insuffisante pour retenir qu'elle n'aurait pas maintenu une activité à plein temps sans l'atteinte à la santé subie en mars 2007. Comme elle continuait - quoi qu'en dise la recourante - à présenter une incapacité de travail au-delà de 2012, son choix de ne pas augmenter son taux d'activité était vraisemblablement influencé par l'atteinte à la santé. Il ne correspond dès lors pas à ce que l'intimée aurait prévu de faire sur le plan professionnel dans l'hypothèse où elle n'aurait pas subi d'atteinte à la santé. Il joue cependant un rôle - non déterminant en l'espèce - en ce qui concerne la prise en considération d'un revenu hypothétique de remplacement (au sens de l'art. 24 al. 1 let. d OPP 2) dans le calcul de surindemnisation, comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges.