Citation: 2C_48/2020 E. A

Servidis SA (ci-après: Servidis) est une société anonyme de droit suisse. Elle était détenue, à tout le moins entre 2005 et 2011, à 50 % par A.________ et à 50 % par le groupe La Martinière. Ce groupe commercial rassemble plusieurs sociétés actives au niveau de l'édition, de la diffusion et de la distribution de livres en français. Il a été racheté en 2017 par le groupe Média-Participations. La principale activité de Servidis consiste à assurer la diffusion et la distribution en Suisse d'ouvrages en langue française sur mandat d'éditeurs ou de diffuseurs de livres. En tant que diffuseur, la société définit le plan commercial et promotionnel des livres concernés et les fait connaître aux divers points de vente. En tant que distributeur, elle organise les flux physiques, logistiques et financiers entre les points de vente et l'éditeur et assure dès lors un service de commande des produits et la gestion des ouvrages retournés (cf. art. 105 al. 2 LTF). De ce fait, Servidis entretient deux types de relations commerciales. Le plus souvent, elle est liée à des éditeurs qui la chargent à la fois de la diffusion et de la distribution de leurs ouvrages en Suisse. Plus rarement, elle est liée à des éditeurs ou des diffuseurs de livres qui lui confient uniquement la distribution de leurs ouvrages dans le pays, à l'exclusion de leur diffusion. Les contrats écrits conclus à ces différentes fins contiennent en principe une clause d'exclusivité, qui peut différer d'un accord à l'autre.