Citation: 7B_993/2023 E. 5.1.1

5.1.1. D'une manière générale, pour tomber sous le coup des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH, un mauvais traitement doit en principe être intentionnel et atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime. Un traitement atteint le seuil requis et doit être qualifié de dégradant s'il est de nature à créer des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à humilier ou à avilir la victime, de façon à briser sa résistance physique ou morale ou à la conduire à agir contre sa volonté ou sa conscience. Il y a également traitement dégradant, au sens large, si l'humiliation ou l'avilissement a pour but non d'amener la victime à agir d'une certaine manière mais de la punir (cf. arrêts 7B_68/2022 du 6 mars 2024 consid. 3.3.1; 7B_979/2023 du 17 janvier 2024 consid. 4.2.2; 6B_1033/2022 du 22 mars 2023 consid. 1.4.2). Les mesures privatives de liberté s'accompagnent inévitablement de souffrance et d'humiliation. Cela étant, l'art. 3 CEDH impose à l'État de s'assurer que toute personne privée de liberté est détenue dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités de sa détention ne la soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à une telle mesure et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, sa santé et son bien-être sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (arrêts 7B_68/2022 du 6 mars 2024 consid. 3.3.1; 7B_979/2023 du 17 janvier 2024 consid. 4.2.3; 6B_30/2022 du 21 février 2022 consid. 4.3 et les arrêts CourEDH cités). Les personnes privées de liberté sont dans une position vulnérable et les autorités ont le devoir de les protéger (arrêts 7B_68/2022 précité consid. 3.3.1; 6B_30/2022 précité consid. 4.3 et les arrêts CourEDH cités).