Citation: I 157/04 22.12.2004 E. 1

1.1 Invoquant une violation du droit d'être entendu, la recourante reproche à l'intimé de n'avoir donné aucune suite à la requête tendant à la mise en oeuvre d'une enquête économique complémentaire et à l'audition de ses anciens et de ses nouveaux employeurs; de même, elle fait grief aux premiers juges de n'avoir pas instruit la cause de manière exacte et complète, faute d'avoir administré les preuves complémentaires requises. D'ordre formel, ce grief doit être examiné en premier lieu, car son admission pourrait amener le tribunal à renvoyer la cause sans en examiner le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b, 124 V 92 consid. 2 et les arrêts cités). 1.2 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). Toutefois, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 1.3 La requête tendant à la mise en oeuvre d'une enquête économique complémentaire et à l'audition des anciens et des nouveaux employeurs de la recourante vise à déterminer le revenu d'invalide. Elle tend à faire constater que l'activité actuelle de vendeuse à temps partiel dans une boutique de lingerie est adaptée à son état de santé, ce qui n'est plus le cas de son emploi précédent de coiffeuse, et à évaluer sur cette base l'incapacité de gain qui en résulte. Dans la décision sur opposition du 26 mai 2003, l'intimé a constaté que l'exercice d'une activité de vendeuse ne permettait pas à la recourante d'exploiter au mieux sa capacité résiduelle de travail et de réduire au maximum le dommage; il y avait lieu dès lors de se fonder sur les salaires ressortant des statistiques pour déterminer le revenu d'invalide. Cela réfutait l'argumentation de l'assurée, selon laquelle le calcul du revenu d'invalide aurait été effectué sur la base de l'activité de coiffeuse. On ne pouvait non plus reprocher à l'office AI de s'être tenu à l'avis du docteur G.________, du moment que l'expert avait retenu une capacité résiduelle de travail de 50 % dans toute activité adaptée. Pour ces motifs, l'intimé a estimé qu'il était inutile d'administrer les preuves offertes par la recourante. Les premiers juges ont constaté que l'assurée est, depuis le 1er janvier 2000, apte à accomplir à 50 % une activité adaptée, de sorte que le taux d'occupation dans son activité au sein de la boutique de lingerie - limité à un temps partiel de 30 % selon le contrat de travail - ne correspond pas entièrement à ses aptitudes. L'activité effectivement accomplie ne correspondant pas à celle que l'on peut raisonnablement attendre de la recourante, ils ont donné raison à l'intimé d'avoir évalué le revenu d'invalide sur la base des statistiques salariales. 1.4 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur des données statistiques résultant des Enquêtes sur la structure des salaires (ESS), publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Dans le cas particulier, les éléments au dossier étaient suffisants pour permettre à l'administration et aux premiers juges de déterminer le revenu d'invalide. En effet, le revenu réalisé par l'assurée en tant que coiffeuse jusqu'à fin décembre 2000 l'a été à titre accessoire, comme cela ressort des documents produits par la Fiduciaire V.________ SA le 7 mai 2003. Quant au salaire brut de 1'000 fr. par mois perçu par la recourante depuis le 1er mars 2001 dans son activité de vendeuse au sein de la boutique de lingerie, il correspond à une moyenne mensuelle de 60 heures, soit un temps partiel de 30 %. Toutefois, dans cette activité, l'assurée ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle exigible, qui est de 50 % depuis le 1er janvier 2000 dans un emploi adapté. Pour cette raison, le revenu effectivement réalisé en qualité de vendeuse au sein de la boutique de lingerie ne saurait être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Dès lors il y avait lieu de recourir aux données statistiques pour calculer le revenu d'invalide. Aussi la mise en oeuvre d'une enquête économique complémentaire ainsi que l'audition des anciens et des nouveaux employeurs de la recourante étaient inutiles.