Citation: I 207/01 19.03.2002 E. 4

4.- a) S'agissant du revenu sans invalidité, il faut prendre le salaire annuel de 51 000 fr. qu'avait réalisé l'assuré en 1997, au dire de son employeur. Cependant, comme 1999 est en l'occurrence l'année de référence pour la comparaison des revenus (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b), il convient de procéder à une adaptation de ce montant en fonction de l'évolution des salaires de 1997 à 1999, soit une augmentation de 0,7 % en 1998 et de 0,3 % en 1999 (La Vie économique, 1/2002, p. 93, tableau B 10.2), ce qui donne un revenu (arrondi) de 51 510 fr. A l'issue d'une enquête complémentaire, l'office a été amené à retenir trois "fiches d'entreprises" relatives à des postes de vendeur/gestionnaire de vente susceptibles de permettre au recourant de mettre en valeur sa capacité résiduelle de gain, avec maniement d'articles légers (dans une entreprise de produits apicoles, chez un grossiste en matière de quincaillerie, machines, ferrements, sports et dans un brico-bâti-loisirs). La compatibilité de ces postes avec le handicap du recourant a été confirmée par le docteur B.________, dans une lettre du 1er novembre 1999 adressée à l'office intimé. Il ressort également de cette communication que l'on peut exiger de l'assuré qu'il oeuvre à 90 % comme vendeur pour le compte d'une autre entreprise que son employeur précédent. Le revenu annuel moyen de l'exercice des trois activités précitées, exigibles du point de vue médical, est de 49 848 fr. (ou 4154 fr. x12). En diminuant ce montant de 10 % pour tenir compte du fait que la capacité de travail du recourant est de 90 %, comme l'a retenu le docteur B.________, on obtient un revenu d'invalide de 44 863 fr. (3738 fr. x 12). La comparaison avec le revenu sans invalidité de 51 510 fr. fait apparaître un taux d'invalidité de 12.9 %. b) Un calcul tenant compte d'un revenu d'invalide fondé sur les statistiques salariales (ATF 126 V 76 consid. 3b/bb) aboutirait à un résultat comparable. En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 1998, à savoir 4268 fr. par mois (Office fédéral de la statistique, Enquête sur la structure des salaires 1998, TA1, p. 25, niveau de qualifications 4). Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et permettent l'alternance des positions et sont donc adaptées aux problèmes physiques de l'intimé. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41, 8 heures; La Vie économique 3/2001, p. 100, tableau B9.2), ce montant doit être porté à 4460 fr., soit 53 520 fr. par an. Si l'on adapte ce chiffre à l'évolution des salaires entre 1998 et 1999 de 0,3 %, on obtient 53 680 fr. Il faut en outre prendre en considération le fait que la capacité de travail du recourant doit être réduite de 10 % (selon le rapport du docteur B.________), ce qui donne 48 312 fr. La comparaison avec le revenu sans invalidité de 51 510 fr. donne un taux d'invalidité de 6.20 %. Même si l'on admettait que le revenu d'invalide de 48 312 fr. devait être réduit de 15 % (ATF 126 V 78 ss consid. 5), le revenu d'invalide déterminant s'élèverait à 41 065 fr. et le taux d'invalidité résultant de la comparaison des revenus serait de 20.27 %. c) Il découle de ce qui précède que, quelle que soit la méthode applicable à la détermination du revenu d'invalide, le taux d'invalidité résultant de la comparaison des revenus est largement inférieur au taux de 40 % nécessaire pour ouvrir le droit à un quart de rente d'invalidité.