Citation: 1C_168/2023 E. 3.3.2

3.3.2. Le TAF a jugé que la décision d'annulation de la naturalisation était conforme au principe de la proportionnalité. Il a relevé l'importance de l'intérêt public à lutter contre le travail au noir (cf., notamment, ATF 141 II 57 consid. 7; arrêt 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.3.2). Il s'est référé à cet égard au Message du Conseil fédéral concernant la loi fédérale contre le travail au noir du 16 janvier 2002, selon lequel le travail au noir "ne constitue pas un délit négligeable", dès lors que celui-ci est à l'origine de nombreux problèmes, dont, notamment, des pertes de recettes pour le secteur public, une menace pour la protection des travailleurs, ainsi que des distorsions de la concurrence et de la péréquation financière (FF 2002 3371, p. 3372 et 3375). Le TAF en a déduit que le comportement illégal adopté par le recourant, qui a débuté déjà une année avant sa naturalisation, ne saurait par conséquent être qualifié de bagatelle; le fait que ses employés aient été prétendument affiliés à l'AVS n'était pas décisif dans le cas d'espèce, dès lors qu'ils n'étaient pas autorisés à travailler en Suisse; il importait par ailleurs peu que le statut de ceux-ci ait été régularisé après-coup; en définitive, l'intérêt public à l'annulation de la naturalisation ordinaire de l'intéressé était important. Après avoir relevé qu'il pouvait certes, prima facie, paraître dur d'annuler la naturalisation ordinaire de l'intéressé, qui réside en Suisse depuis de très nombreuses années, l'instance précédente a rappelé que l'annulation de la naturalisation litigieuse intervenait dans un contexte de dissimulation trompeuse de faits pénalement répréhensibles par l'intéressé, lequel aurait pu tout aussi bien renoncer à sa requête de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 consid. 3.4.1); le recourant avait du reste été expressément rendu attentif au fait que sa naturalisation pouvait être annulée s'il dissimulait des faits essentiels. Le TAF a ajouté que rien n'indiquait au dossier que l'annulation de sa naturalisation suisse l'exposerait à un risque de devenir apatride; de plus, les attaches profondes que le recourant dit entretenir avec la Suisse n'étaient pas mises à mal par la décision d'annulation; celles-ci seront prises en compte par l'autorité cantonale des migrations chargée de statuer sur le maintien du séjour en Suisse de l'intéressé (cf. ATF 140 II 65 consid. 4.2.2).