Citation: 1C_556/2008 14.05.2009 E. 7

Enfin, les recourants invoquent une application arbitraire de l'art. 5.4 du règlement communal, qui a la teneur suivante: "la distance minimum entre un bâtiment et l'axe d'une voie privée ou d'une servitude de passage servant à la desserte collective est de 10 m". Le Tribunal cantonal a estimé que cette disposition n'entrait pas en considération dans le cas d'espèce, dans la mesure où le chemin traversant les parcelles des intimés ne faisait pas l'objet d'une servitude de passage public servant à une desserte collective destinée à un nombre indéterminé de personnes. Ce chemin fait en effet l'objet d'une servitude de passage personnelle, au bénéfice d'un particulier, et sa fonction est limitée à la desserte d'un port de plaisance privé et d'un chantier naval. Seuls les usagers privés de ceux-ci sont autorisés à emprunter le chemin en question, qui ne pouvait dès lors être assimilé à une route communale ouverte au public ni à une servitude de passage public. Pour remettre en question cette appréciation, les recourants se prévalent du fait que la concession pour usage d'eau en vue de la création du port de plaisance a été accordée sur le domaine public et que le port en question poursuivrait un "but d'intérêt public" consistant dans la "mise à la disposition de tiers de places d'amarrage". Ils énumèrent en outre diverses réglementations de droit public régissant le port et les taxes d'amarrage. Ces considérations n'établissent aucunement le caractère public de la desserte en cause. Un telle interprétation est d'ailleurs contredite par les constatations que le Tribunal cantonal a faites sur place, selon lesquelles l'entrée du chemin est signalée comme étant une "propriété privée", interdite à la circulation "sauf chargement et déchargement" et dont l'accès est "réservé aux usagers". Quoi qu'il en soit, les recourants ne démontrent pas en quoi l'art. 5.4 du règlement communal aurait été appliqué de manière arbitraire au sens de la jurisprudence susmentionnée.