Citation: 2A.708/2006 14.05.2007 E. 3

3.1 Le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 104 OJ lettre a OJ). En revanche, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision d'une autorité judiciaire, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 lettre b en relation avec l'art. 105 al. 2 OJ). La possibilité de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est alors très restreinte. Seules sont admissibles les preuves que l'instance inférieure aurait dû retenir d'office et dont le défaut d'administration constitue une violation de règles essentielles de procédure (ATF 121 II 97 consid. 1c p. 99). En outre, le Tribunal fédéral ne peut pas revoir l'opportunité de l'arrêt attaqué, le droit fédéral ne prévoyant pas un tel examen en matière d'autorisations de séjour (cf. art. 104 lettre c ch. 3 OJ). 3.2 Le recourant produit pour la première fois devant la Cour de céans une déclaration de résidence de sa commune ainsi que des déclarations écrites de son épouse, de proches et de connaissances attestant qu'il vit de manière conjugale avec sa femme. De telles pièces constituent des novas en principe irrecevables dans le cadre d'un recours au Tribunal fédéral (cf. ATF 130 II 493 consid. 2 p. 497 et les arrêts cités). Il n'y a pas lieu de faire exception à la règle en l'espèce, car il ne tenait qu'au recourant de fournir les pièces litigieuses en temps utile, d'autant qu'il en avait expressément été requis par la Cour cantonale. 3.3 Le recourant fait valoir qu'il n'a pas reçu les actes judiciaires des 14 février et 8 mars 2006 par lesquels le Tribunal administratif l'invitait à produire les preuves requises par le Service de la population. Il précise que les problèmes de notification de ces actes résultent peut-être du fait qu'il n'a annoncé son changement d'adresse que le 15 avril 2006 au Contrôle des habitants de Lausanne. Ce motif n'est d'aucun secours au recourant. Il faut en effet constater que celui-ci n'a pas seulement fait preuve de négligence à l'occasion de cette démarche à la commune, mais également lorsqu'il a quitté sans laisser d'adresse les Etablissements de la plaine de l'Orbe, lieu où s'est produit le premier échec de notification, puis encore par la suite, en ne prenant à aucun moment la peine d'indiquer au Tribunal administratif une adresse de notification pour les actes judiciaires, alors même qu'il savait que l'instruction de son recours n'était pas close (cf. la lettre du Tribunal administratif du 29 décembre 2005 notifiée durant son séjour en prison). Au surplus, le recourant n'a pas non plus réagi après avoir pris connaissance des dernières déterminations du Service de la population (du 16 mai 2006) qui constataient pourtant que "malgré les courriers du Tribunal des 14 février et 8 mars 2006, (il n'avait) pas fourni les informations qui lui étaient demandées, notamment au sujet de sa reprise éventuelle de la vie commune avec son épouse." 3.4 Le recourant souligne que le dossier constitué devant le Tribunal administratif contenait un certain nombre d'éléments indiquant que les époux envisageaient de reprendre la vie commune une fois qu'il aurait purgé sa peine privative de liberté. En particulier, l'épouse avait à deux reprises fait des déclarations allant dans ce sens, la première fois dans une lettre adressée à la Cour cantonale, et la seconde fois lors de son audition par la police. Il ne s'agissait cependant là que de simples déclarations d'intention que les premiers juges n'ont pas ignorées, mais dont ils ont estimé nécessaire de s'assurer qu'elles étaient sérieuses et réelles, et notamment qu'elles s'étaient bien concrétisées dans les faits après que le recourant fut sorti de prison le 10 février 2006. Or, au vu de la brève durée de vie commune des époux et des explications pour le moins confuses et peu circonstanciées que ceux-ci ont données aussi bien à propos des causes de leur rupture que des motifs de leur subite réconciliation (cf. le recours au Tribunal administratif et la lettre de l'épouse du 25 juillet 2005), on ne saurait reprocher au Tribunal administratif d'avoir ordonné un complément d'instruction en vue de procéder à certaines vérifications avant de statuer. C'est en vain que le recourant invoque la violation de la maxime inquisitoire qui prévoit que l'autorité doit définir les faits pertinents et ordonner et apprécier d'office les preuves nécessaires. En effet, cette maxime doit être relativisée par son corollaire, soit le devoir des parties de collaborer à l'établissement des faits pertinents (ATF 128 II 139 consid. 2b p. 142; 120 V 357 consid. 1a p. 360). Or, ce devoir revêt une importance particulière en procédure contentieuse (cf. ATF 119 III 70 consid. 1 p. 71/72 et la jurisprudence citée) et vaut notamment pour les faits que les parties sont seules à connaître ou mieux à même de connaître que le tribunal, par exemple parce qu'ils ont trait spécifiquement à leur situation personnelle ou s'écartent de l'ordinaire (cf. ATF 131 II 265, consid. 3.2 non publié et les références citées). En l'espèce, le recourant n'a pas produit les pièces destinées à prouver qu'il avait repris la vie commune avec son épouse en dépit du fait qu'il connaissait les objections du Service de la population sur ce point. Dans cette mesure, il a gravement failli à son devoir de collaborer à l'instruction de la cause et ne saurait se plaindre d'une violation de la maxime d'office. Enfin, le recourant ne peut pas non plus reprocher au Tribunal administratif de ne pas lui avoir désigné un avocat d'office, car il n'en avait pas fait la demande et, sur le point déterminant, la question à résoudre était simple et de nature presque exclusivement factuelle. 3.5 Dans ces conditions, force est d'admettre que les premiers juges n'ont pas constaté d'une manière manifestement inexacte ou incomplète les faits pertinents, ni établi ceux-ci au mépris des règles essentielles de procédure, en retenant que le recourant s'était séparé de son épouse en janvier 2005 puis qu'il n'avait, du moins après sa libération, pas repris la vie commune avec elle ni entrepris de démarche sérieuse et concrète à cette fin.