Citation: 4C.315/2004 13.12.2004 E. B

Le 5 septembre 2003, A.________ a assigné X.________ SA devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève en paiement de la somme de 29'606 fr. 20 avec intérêt à 5% l'an dès le 5 septembre 2003, correspondant aux montants faisant l'objet de la mise en demeure du 8 août 2003. Par jugement du 15 décembre 2003, cette autorité a condamné X.________ SA à payer à A.________ la somme de 27'324 fr. net avec intérêt à 5% l'an dès le 5 septembre 2003. Saisie par X.________ SA et statuant par arrêt du 3 juin 2004, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a annulé ce jugement et condamné X.________ SA à payer à A.________ la somme de 26'599 fr. 80 avec intérêt à 5% l'an dès le 5 septembre 2003. En substance, elle a retenu que les frais devaient être intégralement remboursés au voyageur de commerce, y compris ceux de véhicule comprenant l'amortissement, respectivement le leasing. L'accord concernant la mise de fonds initiale de 21'600 fr. était nul en application de l'art. 327a al. 3 CO ou annulable pour erreur in negotio au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, dans la mesure où l'employée avait proposé cette mise de fonds parce qu'elle croyait devenir partie à un contrat de vente par acomptes lui permettant d'être propriétaire du véhicule à un prix de rachat raisonnable au moment de son départ de l'entreprise à son initiative. Les mêmes considérations imposaient le remboursement de la caution de 1'000 fr. versée à la société de leasing. Le 80% de la prime d'assurance pour le deuxième semestre 2002 était aussi à la charge de l'employeur, soit 1'128 fr. 80. Celui-là devait également supporter les frais d'essence, par 4'795 fr. 20, et la moitié des frais de repas, soit 2'000 fr., le tout sous déduction d'un montant de 724 fr. 20 crédité le 31 juillet 2003.