Citation: 6A.9/2006 28.02.2006 E. A

Le 9 juin 2004, le permis de conduire de X.________ a été retiré à titre préventif par la Commission fribourgeoise des mesures administratives en matière de circulation routière, abrégée CMA, en raison d'infractions à la LStup (consommation de cocaïne et de cannabis). A la suite de la production d'un certificat médical attestant l'aptitude à la conduite des véhicules à moteur, le permis a été restitué provisoirement à l'intéressé, le 3 mars 2005. Cependant, celui-ci était astreint à se soumettre à un suivi médical strict à prouver par des certificats, au plus tard le 10 juin 2005 puis le 28 octobre 2005. Son médecin était en outre invité à signaler à la CMA tout résultat d'analyse qui montrerait la reprise d'une consommation de produits stupéfiants. Le 4 juillet 2005, le médecin traitant a produit un premier rapport d'après lequel deux contrôles d'urine n'avaient pas révélé la présence de stupéfiants. Après un rappel de la CMA, le médecin traitant a déclaré, le 4 décembre 2005, que son patient ne s'était présenté que deux fois (au mois d'août et au mois de septembre) et que les tests d'urine démontrent une consommation de cannabis durant cette période. Ce résultat et le manque de motivation de l'intéressé pour se soumettre à des contrôles réguliers ont amené le médecin à conclure qu'il ne pouvait pas attester l'abstinence et partant l'aptitude à conduire. Le 7 décembre 2005, la CMA a ordonné le retrait préventif du permis, pour une durée indéterminée et jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés.