Citation: I 475/03 27.04.2004 E. 5

Reste à déterminer le taux d'invalidité de la recourante. 5.1 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. Lors de l'adaptation du revenu à l'évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 410 consid. 3.1.2 et 4.2 in fine). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). Dans le cas particulier, le moment de la naissance du droit à une rente éventuelle remonte au plus tôt au 7 mai 1998 (art. 29 al. 1 let. b LAI), année qui est déterminante pour la comparaison des revenus, étant relevé qu'il n'y a pas eu de modifications jusqu'à la décision administrative litigieuse du 28 août 2002. 5.2 Le calcul du revenu d'invalide auquel a procédé l'intimé sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) ne saurait être confirmé, puisqu'il fait intervenir les DPT établies en fonction des conditions salariales valables en 2001 et celles valables en 2002, années qui ne sont pas déterminantes pour la comparaison des revenus (sur les conditions pour la détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT, voir ATF 129 V 472). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales. Il en va ainsi en l'espèce, où il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique. On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Compte tenu de l'activité légère de substitution (rapport complémentaire du docteur G.________ du 4 février 2002), le salaire de référence est celui auquel peut prétendre une femme effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 3'505 fr. par mois - valeur en 1998 - , part au 13ème salaire comprise (L'enquête suisse sur la structure des salaires 1998, p. 25, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 42'060 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie économique, 9-2001 p. 84, tabelle B 9.2) un revenu annuel d'invalide de 44'058 fr. (42'060 fr. x 41,9 : 40). Attendu qu'il est raisonnablement exigible de la recourante qu'elle exerce à 60 % au moins une activité légère de substitution (rapport complémentaire du docteur G.________ du 4 février 2002), le salaire hypothétique est dès lors de 26'435 fr. par année. Le fait que l'atteinte à la santé oblige la recourante à exercer une activité légère, en position alternée assise et debout, sans port de charges lourdes, sans mouvements répétitifs du tronc et sans travail en porte-à-faux (rapport complémentaire du docteur G.________ du 4 février 2002), justifie un abattement de 10 % au plus (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). Compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu annuel d'invalide est de 23'791 fr. 5.3 Pour calculer le revenu sans invalidité, l'intimé, se fondant sur les comptes individuels de la recourante, a retenu le revenu annuel de 35'426 fr. réalisé par la recourante en 1993 (dernière année complète d'activité) en qualité d'ouvrière auprès de Q.________ SA. Avec les premiers juges, la Cour de céans n'a aucune raison de s'écarter de ce montant, qui n'est d'ailleurs pas contesté par la recourante. Adapté à l'évolution des salaires en 1994 (1.5 %) et en 1995 (1.3 %; La Vie économique, 12/98 p. 28, tabelle B 10.2) et à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les femmes (Evolution des salaires en 2001, p. 33, Tableau T1.2.93) des années 1996 (1.4 %), 1997 (0.6 %) et 1998 (0.5 %), le revenu sans invalidité s'élève à 37'342 fr. (valeur 1998). La comparaison des revenus donne dès lors une invalidité de 36,3 % ([37'342 - 23'791] x 100 : 37'342), taux qui ne donne pas droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: