Citation: 5C.134/2000 20.10.2000 E. 3

3.- La défenderesse soutient dans son recours en réforme que la demanderesse n'aurait jamais été propriétaire de la cédule hypothécaire litigieuse. a) Selon la défenderesse, la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en appliquant successivement, pour déterminer le propriétaire de la cédule litigieuse, deux théories exclusives l'une de l'autre. Les juges cantonaux auraient d'abord appliqué la théorie de la propriété accessoire, en retenant que le droit sur le papier-valeur appartient en principe au titulaire du droit qui est reconnu sur ce papier (cf. consid. 2a supra). Toutefois, la cour cantonale aurait omis d'en tirer la conclusion qui s'imposait, à savoir que la défenderesse, étant le porteur de la cédule litigieuse, était le titulaire du droit reconnu au porteur de ce papier, et donc aussi la propriétaire de ce titre. En excluant la propriété de la défenderesse pour le motif que celle-ci n'avait jamais prétendu être devenue titulaire du droit incorporé dans la cédule litigieuse - n'ayant toujours prétendu qu'à l'existence d'un droit de gage mobilier en sa faveur, et non à celle d'un droit de propriété (cf. consid. 2b supra) -, les juges cantonaux auraient appliqué dans la deuxième partie de leur raisonnement la théorie de la primauté de la propriété. Ainsi, le raisonnement de la cour cantonale, fondé successivement sur deux théories exclusives l'une de l'autre, souffrirait d'une contradiction irrémédiable. b) En réalité, selon la défenderesse, aucune de ces deux théories, appliquée pour elle-même, ne pourrait conduire à la conclusion que la demanderesse est propriétaire du titre qu'elle revendique. En effet, en appliquant la théorie de la propriété accessoire au cas d'espèce, force serait de constater que c'est la défenderesse qui, de par sa qualité de porteur de la cédule litigieuse, serait titulaire des droits qui y sont incorporés et, partant, propriétaire de cette cédule. L'application de la théorie de la primauté de la propriété au cas d'espèce mènerait à la même conclusion. En effet, la défenderesse étant entrée en possession de la cédule litigieuse conformément à l'acte de modification de gages des 1er et 3 mai 1991 - dans lequel le Conservateur du Registre foncier était invité à indiquer dans ses registres la défenderesse comme porteur de cette cédule -, elle en serait propriétaire en vertu de la présomption de l'art. 930 al. 1 CC. Ainsi, si l'ensemble du raisonnement mené par la cour cantonale avait été basé sur l'une ou l'autre de ces théories, sans en mélanger les prémices, l'arrêt attaqué aurait dû conclure que la demanderesse n'a jamais été propriétaire de la cédule litigieuse. c) La défenderesse reproche en outre aux juges cantonaux d'avoir violé le droit fédéral en affirmant que c'est parce que le droit de gage existait déjà auparavant, mais qu'il grevait des immeubles appartenant au seul Y.________, que la cédule revendiquée n'a pas été à proprement parler créée par les actes notariaux instrumentés en mai 1991 (cf. consid. 2f supra). En effet, techniquement, la cédule litigieuse serait une nouvelle cédule, qui n'a pas pu être constituée avant d'avoir été créée par le Conservateur du Registre foncier et délivrée, ensuite de la transmission à ce dernier du second acte authentique instrumenté en mai 1991. Dès lors, il ne pourrait pas y avoir eu, comme semblent l'affirmer les juges cantonaux, transfert de propriété de Y.________ à son épouse. Ce n'est ainsi pas la demanderesse qui serait devenue propriétaire de la cédule, mais la défenderesse, et ce dès la constitution de ce titre.