Citation: 5P.96/2004 09.06.2004 E. D

Le 3 novembre 2000, les époux A. et B.________ ont notamment demandé au Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois d'ordonner à la Commune de X.________ de procéder aux travaux préconisés par l'expert M.________ sur le terrain jouxtant leur parcelle (cf. ch. 4.1.7, 2ème paragraphe du rapport du 6 décembre 1999), d'astreindre la Commune à leur verser 7'266 fr.45 de perte de loyers, 2'800 fr. de frais de mise en place d'une paroi isolée sur leur bien-fonds, et 15'778 fr. de dépens pour l'expertise effectuée. D.a Dans le cadre de cette procédure, le Président du Tribunal d'arrondissement a demandé diverses expertises. Dans un rapport du 2 octobre 2001, la société P.________ SA a conclu que le manque d'étanchéité de l'immeuble des époux A. et B.________, respectivement, l'absence de système de drainage périphérique et de protection contre l'humidité des parties enterrées des murs de fondation construits à même la molasse, étaient exclusivement responsables de l'humidité et des infiltrations d'eau constatées. Dans un rapport du 31 octobre 2001, la fiduciaire R.________ SA a chiffré la perte brute de loyers à 11'646 fr.45, montant dont il convenait de déduire l'indemnisation de 4'680 fr. versée par l'assureur, de sorte que la perte totale nette des propriétaires se montait à 6'966 fr.45. Dans un rapport du 12 novembre 2001, l'ingénieur T.________ s'est déclaré favorable à la pose d'une paroi isolée, estimant qu'une telle installation permettrait de bloquer la remontée d'eau au droit de la paroi intérieure du mur. Il a expliqué que les eaux souterraines s'écoulant entre la différence de niveau laissée entre le fond de la fouille et la cave arrivaient par suintements, qu'elles étaient réceptionnées par la paroi nord-est de la cave, qu'elles remontaient alors par capillarité dans le mur de la façade nord-est, situé au-dessus de la paroi de la cave, et qu'elles débouchaient sous forme d'humidité dans les locaux attenants au rez-de-chaussée. D.b A l'audience du 6 novembre 2002, le Président du Tribunal d'arrondissement a entendu 11 témoins dont des locataires et ex-locataires des époux A. et B.________, qui ont constaté des problèmes d'humidité avant le sinistre du 20 janvier 1995, mais qui ont en revanche remarqué que, depuis cette date, les caves étaient régulièrement inondées, malgré la pose du revêtement bitumeux.