Citation: 1C_394/2018 E. 4

Sur le fond, la recourante soutient que le principe de publicité obligerait les tribunaux pénaux de première instance (soit le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et le Tribunal criminel, à l'exclusion du Tmc et du TAPEM) à rendre accessible l'ensemble de leur jurisprudence. Elle invoque la jurisprudence de la CourEDH et l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_123/2016 du 21 juin 2016 et en déduit que cette obligation s'étendrait à tous les jugements. La recourante se plaint aussi d'une application arbitraire du droit cantonal, en particulier de l'art. 20 al. 4 et 5 LIPAD qui impose la publication de la jurisprudence et de la disposition transitoire de l'art. 68 al. 4 LIPAD fixant un délai au 1er mars 2004 pour satisfaire à cette obligation. Tout en admettant que la publication de la jurisprudence du Tribunal pénal (49 décisions entre 2011 et 2017) est insuffisante, la cour cantonale a estimé que les difficultés pratiques liées à l'anonymisation des décisions s'opposaient à un accès complet. La recourante relève que le code source du logiciel "OpenJustitia" est disponible et permettrait d'anonymiser facilement les jugements.