Citation: 6B_496/2007 09.04.2008 E. 6

Le recourant invoque une violation des art. 48 let. e et 52 CP, au motif que l'autorité n'aurait pas tenu compte de l'écoulement du temps ni de l'absence d'intérêt à le punir. En l'espèce, il n'y a pas lieu d'examiner cette question, vu l'admission partielle du recours. Il convient toutefois de relever que les conditions de l'art. 48 let. e CP sont d'ores et déjà réalisées. 6.1 En effet, selon cette disposition, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction (ATF 132 IV 1 consid. 6.2 p. 2; arrêt 6B_622/2007 du 8 janvier 2008). 6.2 En l'espèce, l'infraction retenue à la charge du recourant (art. 162 al. 1 CP) est punissable d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Elle se prescrit donc par 7 ans (art. 97 al. 1 let. c CP). En l'occurrence, ce délai a commencé à courir au printemps 2001 (art. 98 let. a CP). Le jugement de première instance a été rendu le 12 juin 2007, soit 6 ans après les faits, ce qui correspond à un laps de temps supérieur aux deux tiers du délai de prescription de 7 ans. De plus, selon les constatations de fait, le recourant n'a jamais été condamné et aucun élément ne permet de penser qu'il ne se serait pas bien comporté depuis 2001.