Citation: 6S.393/2002 30.01.2003 E. 2

2.1 S'agissant de la teinture de chanvre, le recourant fait valoir que ce produit lui avait été ordonné par un médecin autorisé à pratiquer. Il estime qu'il ne l'a pas consommé sans droit au sens de l'art. 19a LStup. Selon lui, au moins, l'erreur de droit devrait être admise car celui qui reçoit un médicament élaboré par une firme pharmaceutique et prescrit par son médecin ne saurait douter de la légalité du traitement médical; en conséquence, l'art. 20 CP aurait été violé. 2.2 Selon l'arrêt attaqué (p. 7 let. c), la teinture de chanvre aurait été prescrite au recourant par un médecin, à des fins thérapeutiques, mais sans que celui-ci ait été au bénéfice d'une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 8 al. 5 LStup. Ces faits ne sont pas contestés. Il s'ensuit que la consommation de ce produit est intervenue sans droit et que l'art. 19a LStup est applicable à cet égard. 2.3 Quant à l'erreur de droit prévue à l'art. 20 CP, la Cour cantonale a considéré qu'elle n'était pas réalisée car l'accusé, gros consommateur de cannabis depuis plusieurs années, connaissait parfaitement le débat en cours sur l'utilisation du chanvre indigène, notamment. Les références à différents articles de presse qu'il a produits le démontreraient. Au demeurant, d'après l'autorité cantonale qui cite les ATF 121 IV 109 consid. 5 et 120 IV 208 consid. 5, l'erreur de droit ne saurait être admise lorsque l'auteur a lui-même des raisons de douter de la licéité de son comportement, ou lorsqu'il néglige de s'informer de façon suffisante. En outre, l'essentiel de la consommation du condamné porte sur plus de deux kilos et demi de fleurs de chanvre pour lesquelles il n'existait pas d'ordonnance médicale. 2.4 Aux termes de l'art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants est passible des arrêts ou de l'amende. Les termes "Celui qui, sans droit ..." se trouvent également à l'art. 19 ch. 1 LStup. Le fait d'agir sans droit est l'un des éléments constitutifs de l'infraction (Albrecht, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Berne 1995, art. 19 n. 28). La conscience et la volonté de l'auteur doit aussi porter sur cet élément. Si l'auteur croit, par erreur, qu'il agit conformément au droit, cette erreur porte sur un élément constitutif de l'infraction. En conséquence, il s'agit d'une erreur sur les faits, prévue à l'art. 19 CP, non pas une erreur de droit selon l'art. 20 CP (ATF 117 IV 270 consid. 2; 116 IV 143 consid. 2b et c; 155 consid. 3; 109 IV 65 consid. 3). Aux termes de l'art. 19 al. 1 CP, celui qui aura agi sous l'influence d'une appréciation erronée des faits sera jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. L'alinéa 2 de cette disposition suppose que la loi réprime l'acte en cause comme délit de négligence; ce n'est pas le cas de la contravention prévue à l'art. 19a LStup, de sorte qu'il n'y a pas lieu de rechercher si le délinquant pouvait éviter l'erreur. 2.5 On doit admettre qu'en principe le médecin qui prescrit une substance le fait conformément au droit; le patient qui vient consulter l'homme de l'art n'a pas à se méfier de celui-ci ni de la légalité du traitement qu'il ordonne. Les art. 9 ss LStup réglementent l'utilisation de stupéfiants dans l'exercice des professions médicales. Les médecins sont en principe autorisés à dispenser des stupéfiants (art. 10 LStup). Les pharmaciens ne peuvent dispenser des stupéfiants que sur ordonnance d'un médecin (art. 13 LStup). En l'espèce, l'autorité cantonale n'a pas constaté avec précision que le recourant connaissait la situation juridique; en effet, on cherche en vain une constatation claire d'après laquelle l'accusé savait que son médecin n'avait pas d'autorisation lui permettant de prescrire une préparation de type cannabique. Ainsi, on doit admettre qu'il n'avait pas conscience et volonté de consommer sans droit de la teinture de chanvre. Conformément à l'art. 19 al. 1 CP, il y a lieu de le juger d'après cette appréciation erronée des faits, c'est-à-dire qu'il se croyait en droit d'agir, qui lui est favorable. En effet, faute d'intention portant sur un élément constitutif de l'infraction, on doit considérer que celle-ci n'est pas réalisée. Dès lors, le pourvoi doit être admis sur ce point.