Citation: 1P.766/2001 25.02.2002 E. B

Le 28 mai 2001, F.________ a saisi la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après: la Chambre pénale) d'une requête en indemnisation fondée sur l'art. 242 du Code de procédure pénale fribourgeois, du 14 novembre 1996 (CPP frib.) en raison de l'arrestation, puis de la détention injustifiées dont il prétendait avoir été la victime le 26 avril 2001; il réclamait à l'Etat de Fribourg les sommes de 1'285,65 fr. pour ses frais d'avocat, de 1'500 fr. à titre de réparation morale et de 185 fr. avec intérêts à 5% dès le 26 avril 2001 pour perte de gain. Par arrêt du 9 octobre 2001, la Chambre pénale a rejeté cette requête. Elle a considéré qu'il n'y avait eu ni arrestation ni détention préventive injustifiées au sens de l'art. 242 al. 1 CPP frib. Au surplus, elle a estimé que le préjudice subi n'était pas suffisamment important pour donner lieu au paiement d'une indemnité à titre de réparation morale en application de l'art. 242 al. 2 CPP frib. et qu'une indemnisation ne se justifiait pas plus sous l'angle de l'équité.