Citation: 5P.343/2002 29.10.2002 E. 3

Dans un autre grief, la recourante soutient que la séparation d'avec son mari doit être considérée comme définitive malgré l'absence de procédure en divorce, les conditions d'une telle action n'étant actuellement pas remplies. Par conséquent, l'autorité cantonale aurait commis arbitraire en octroyant une contribution d'entretien à l'intimé, qui bénéficie d'un disponible de 1'043 fr. par mois, au lieu d'appliquer l'art. 125 CC, disposition selon laquelle l'allocation d'une pension n'est envisageable que lorsque l'époux concerné ne peut pourvoir lui-même à son entretien convenable. 3.1 Pour fixer la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit en principe se baser sur la répartition des tâches entre les époux, qu'elle résulte d'une entente tacite ou expresse, ainsi que sur le mode et le contenu de la contribution de chacun d'eux (art. 163 al. 2 CC). Selon la doctrine, la structure de la communauté conjugale ne doit en effet pas être totalement modifiée dans le cadre des mesures protectrices, sous peine de préjuger du divorce (Schwander, Commentaire bâlois, n. 2 ad art. 176 CC). Le premier but de ces mesures étant d'amener les époux à se réconcilier ou, à tout le moins, d'éviter que la désunion ne se consomme (Deschenaux/ Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, Berne 2000, n. 609 p. 266/267), il y a généralement lieu de se fonder sur la façon dont le mariage était vécu jusqu'alors et de s'en tenir aux relations qui existaient entre les époux (Hausheer/Reusser/Geiser, Commentaire bernois, 1999, n. 18 ad art. 176 CC). Lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, l'indépendance économique des conjoints devient toutefois un but prépondérant. Dans ce cas, les critères applicables à l'entretien après le divorce doivent être pris en considération pour évaluer la contribution due entre les conjoints (ATF 128 III 65 consid. 4 p. 67 ss et les références). 3.2 L'arrêt attaqué constate que les parties sont séparées depuis le 23 mars 2001, sans contenir d'autres indications qui permettraient d'établir le caractère, irrémédiable ou non, de cette séparation. La recourante affirme toutefois clairement sa volonté de divorcer, et soutient que l'absence de demande de sa part en ce sens n'est que la conséquence du nouveau droit, qui exige en principe l'écoulement d'un délai de séparation de quatre ans (art. 114 CC). Quoi qu'il en soit, elle ne démontre pas que la solution retenue par l'autorité cantonale serait insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 65, 60 consid. 5a p. 70). Considérant que le disponible du mari était de 1'043 fr. (3'508 fr. - 2'465 fr.) et celui de l'épouse, de 3'173 fr. (6'773 fr. - 3'600 fr.), le tribunal a estimé qu'il se justifiait de répartir cette différence, de 2'130 fr., à raison de 2/3 pour la mère et la fille et de 1/3 pour le conjoint. Il a dès lors fixé à 750 fr. par mois le montant de la contribution d'entretien due à l'intimé. Même si l'on se réfère à l'art. 125 CC, il n'est pas établi que cette décision soit arbitraire. En effet, l'époux qui dépend de l'autre pour son entretien convenable au sens de cette disposition a droit, dans l'idéal, à un montant qui, ajouté à ses ressources propres, lui permette de maintenir le même train de vie que son conjoint. Pour arriver à ce résultat, l'une des méthodes préconisées par la doctrine est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5C.205/2001 consid. 4c et les références citées). La recourante ne saurait dès lors reprocher au tribunal d'avoir procédé à un "partage des revenus des parties". De plus, contrairement à ce qu'elle prétend, l'allocation d'une contribution d'entretien à l'intimé ne peut être qualifiée d'arbitraire du seul fait que celui-ci dispose d'un solde de 1'043 fr. Il s'agit bien plutôt de savoir s'il peut pourvoir à son entretien "convenable", ce que la recourante n'entreprend pas de démontrer. Pour le surplus, elle se borne à soutenir qu'il est choquant de mettre à sa charge une contribution d'entretien en faveur de l'intimé, alors que celui-ci n'en a pas besoin et qu'elle travaille durement pour pourvoir à l'éducation de sa fille de neuf ans, que cette contribution de 750 fr. la prive d'une part importante du produit de son travail et qu'elle est d'autant plus inéquitable que le revenu de l'intimé est garanti, alors que le sien est par définition incertain, étant donné qu'elle exerce une activité indépendante; son mari profiterait ainsi de ses gains sans prendre le moindre risque en cas de perte. Cette argumentation, de nature appellatoire, n'apparaît pas conforme aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.