Citation: 2C_37/2020 E. 8.4.8

8.4.8. Enfin, le Tribunal administratif fédéral ne fait état d'aucune circonstance antérieure ou simultanée à la conclusion des contrats qui permettraient de considérer que, d'un point de vue objectif, la recourante et ses éditeurs partenaires auraient forcément voulu cloisonner le marché suisse. Comme on l'a vu, il ressort au contraire de l'arrêt attaqué que la recourante a laissé deux de ses principaux clients, soit l'éditeur A.________ et la société Editions B.________, libres de procéder à des ventes passives à destination du territoire suisse (cf. supra consid. 8.4.4). Or, ce fait laisse plutôt entendre que son modèle d'affaires ne dépend pas d'une protection territoriale absolue. Il ne ressort pas non plus de l'arrêt attaqué qu'un cloisonnement du marché suisse constituerait un prérequis indispensable au système de droit de retour que l'intéressée propose pour certains des ouvrages qu'elle distribue. Le Tribunal administratif fédéral retient certes qu'un tel cloisonnement permettrait à la recourante d'être certaine que les livres qui lui sont retournés ont été acquis auprès d'elle, et non à l'étranger, ce sans devoir mettre en oeuvre des mesures de contrôle spécifiques, ce que l'intéressée admet avoir renoncé à faire. Il n'en demeure pas moins que le système de droit au retour organisé par la recourante peut très bien reposer sur une relation de confiance bâtie avec les revendeurs de livres suisses. Relevons d'ailleurs que l'arrêt attaqué ne fait état d'aucune librairie suisse ayant tenté de s'adresser à des distributeurs étrangers afin de se procurer auprès d'eux des ouvrages que la recourante distribuerait aussi. Il cite au contraire de nombreux libraires déclarant ne pas avoir d'intérêt particulier à procéder à des importations parallèles de livres, dès lors qu'ils étaient généralement satisfaits du service offert par les distributeurs suisses.