Citation: 4A_523/2009 09.02.2010 E. 7

La Cour de justice constate que la victime et son épouse percevaient, en sus du résultat de leur activité commerciale, un montant annuel de 24'000 fr. à titre de loyer des locaux occupés par l'imprimerie; ce montant est lui aussi porté en compte. Le défendeur affirme, et les demandeurs ne le contredisent pas, que le loyer de 24'000 fr. n'a pas été allégué dans le mémoire introductif de l'action, que ce loyer n'a pas été constaté ni retenu par le Tribunal de première instance, et qu'il n'a pas non plus été allégué dans le mémoire d'appel à la Cour de justice. Le défendeur soutient que si ce montant avait été allégué, il aurait opposé que celui-ci constituait un revenu locatif de la villa et que les intérêts de la dette hypothécaire, diminuant ce revenu, devaient être retranchés. En incorporant ledit montant, la Cour a donc, prétend-il, appliqué arbitrairement l'art. 126 LPC gen. et violé son droit d'être entendu. La Cour constate par ailleurs que « l'immeuble était entièrement grevé d'hypothèques ». Dans ces conditions, la violation du droit cantonal de procédure est indiscutable et injustifiable; le recours doit être accueilli ici également, ce qui conduit à éliminer le loyer de 24'000 francs. Il convient de souligner qu'au surplus, le loyer n'aurait pu être incorporé au revenu des époux que s'il était effectivement débité du compte de résultat de l'imprimerie, or rien de semblable n'est établi.