Citation: 6B_877/2023 E. 2.4

2.4. Pour le surplus, la cour cantonale a jugé qu'il n'en allait pas de même des pensions dues aux enfants, qui découlaient impérativement de la loi, si bien qu'il incombait au juge pénal appliquant l'art. 217 CP de faire usage de la méthode directe, soit de fixer lui-même la contribution d'entretien, ce qu'elle a fait, en l'espèce, en se référant à celles fixées dans le jugement de mesures protectrices du 4 février 2020. On comprend ainsi aisément que la cour cantonale a (indirectement) appliqué le droit suisse et l'on recherche en vain toute discussion sur la question préjudicielle du droit applicable aux obligations alimentaires en faveur des enfants. Le recourant cite tout au plus l'ATF 144 III 368. Mais cet arrêt ne concerne précisément pas cette question. Par ailleurs, conformément à l'art. 4 CLaH73, c'est la loi interne de la résidence habituelle du créancier d'aliments qui régit les obligations alimentaires visées à l'art. 1 (soit les obligations alimentaires découlant de relations de famille, de parenté, de mariage ou d'alliance, y compris les obligations alimentaires envers un enfant non légitime). Or, le recourant n'avance rien qui en exclurait l'application ou qui imposerait celle des règles subsidiaires prévues par les art. 5 et 6 du même texte et la décision entreprise permet également de comprendre que l'ex-épouse du recourant et leurs enfants avaient leur résidence habituelle en Suisse.