Citation: 5A_227/2018 E. 3.3.1

3.3.1. La cour cantonale a constaté que la servitude n'exigeait pas que les propriétaires concernés soient interpellés sur le principe de la plantation d'une haie et sa hauteur et qu'elle n'excluait dès lors pas la conclusion d'un accord implicite. Ainsi, le fait que la plantation des buis n'ait pas été formellement soumise à l'approbation des appelants et que ceux-ci ne l'aient pas expressément acceptée n'était pas déterminant, contrairement à ce qu'ils prétendaient. Certaines circonstances justifiaient au contraire, selon les règles de la bonne foi, l'existence d'une acceptation tacite, même en cas de silence. En l'occurrence, les haies litigieuses étaient visibles depuis la terrasse des appelants, de sorte que leur présence ne pouvait pas leur échapper. Dans ces circonstances, les intimés pouvaient, de bonne foi, s'attendre à ce qu'en cas de désaccord, les appelants se manifestent au moment de la plantation, ou à tout le moins dans un délai raisonnable à compter de celle-ci. Il paraissait en effet reconnaissable pour les intimés qu'en cas d'absence de réaction des appelants, ceux-ci exprimaient en réalité leur accord. En outre, il avait été retenu, sans que cela fût remis en cause, que ce n'était que lorsque les buis avaient atteint une certaine taille que les appelants avaient commencé à se plaindre, ce qui avait donné lieu à plusieurs séances de conciliation entre 2012 et 2014. Le fait que les appelants aient, dans un premier temps, accepté tacitement la présence des buis pouvait dès lors être présumé. Compte tenu de cette présomption, il appartenait, le cas échéant, aux appelants d'établir l'existence de circonstances particulières qui ne permettaient pas de déduire de leur silence un accord de leur part. Or tel n'avait pas été le cas. Partant, dans l'hypothèse où un accord exprès, voire tacite, ne pouvait pas être retenu sur la base des indices mentionnés précédemment, il y aurait tout de même lieu de constater que les appelants avaient accepté la plantation des haies litigieuses, ne serait-ce que de façon implicite, en renonçant à se manifester en temps voulu.