Citation: 1C_329/2015 E. 3.4

3.4. La contrainte urbanistique exposée par la commune pour justifier l'implantation des immeubles du secteur 3 uniquement à l'endroit prévu ne convainc pas, pour trois raisons. Premièrement, la règle urbanistique de "ceinture non bâtie" n'empêche pas toute construction hors de l'aire forestière; contrairement à ce qui avait été suggéré par l'arrêt de renvoi, la commune n'a pas étudié si un projet de moindre envergure serait mieux adapté à la configuration des lieux, respectant à la fois la notion de "ceinture de non-bâti" et l'aire forestière actuelle; la commune s'est contentée d'examiner une seule variante, dans laquelle les bâtiments seraient implantés quelques mètres en aval, "créant un lien entre le sommet de la colline et les aires résidentielles ordinaires". Cet examen est insuffisant pour établir que l'art. 5 al. 2 let. a LFo est respecté. Deuxièmement, cet élément urbanistique ne repose sur aucune disposition légale, sur aucun article du règlement du plan de quartier et ne ressort ni du rapport explicatif établi selon l'art. 47 OAT le 3 juillet 2007 (puis le 5 avril 2010), ni de la Notice d'impact sur l'environnement d'avril 2007. Il ne saurait dès lors l'emporter face à une obligation légale de conserver l'aire forestière. Troisièmement, à l'instar de l'OFEV, on peut s'interroger sur l'importance réellement accordée à la "ceinture de non-bâti" dans le cadre du plan de quartier "Domaine du Parc" lorsque l'on constate de quelle manière cette dernière se voit diminuée et étroitement encadrée par les nouveaux secteurs de construction n° 1, 2, 4 et 5. En effet, des chalets résidentiels (ou une extension de l'hôtel) sont prévus sur les pentes ouest et sud ouest de la colline du Parc, ce qui ne permettra de toute façon pas de créer une ceinture libre de construction, effectivement perçue comme telle, autour de la colline. S'ajoute à cela que la "ceinture non bâtie" serait traversée sur quelque 80 mètres par une route d'accès à créer pour relier le secteur 3 à la route de la Crête du Louché. Dans ces circonstances, l'intérêt public lié aux contraintes urbanistiques de la "ceinture non bâtie" ne prime pas l'intérêt à la conservation de la forêt, restée intacte depuis plus d'un siècle. Les conditions strictes justifiant un régime dérogatoire tel que celui prévu en matière de défrichement ne sont pas remplies.