Citation: U 330/98 27.03.2000 E. 4

4.- Le recourant fait valoir que le degré d'invalidité qui lui a été reconnu par la CNA ne compense manifestement pas la perte économique qu'il subit, même en faisant abstraction des troubles épileptiques et de la paralysie faciale qui l'affectent. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour non-actifs (art. 27 RAI), procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète. La différence fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique (selon l'art. 28 al. 3 LAI en corrélation avec les art. 26bis et 27 al. 1 RAI) réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (procédure extraordinaire d'évaluation; ATF 104 V 136 consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 1a et p. 257 consid. 2b). D'après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de l'assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité. C'est pourquoi, un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, même sans réadaptation, d'obtenir par son travail un revenu qui exclut une invalidité ouvrant droit à la rente. Conformément à ce principe, un assuré ne peut prétendre qu'une demi-rente lorsqu'il lui serait raisonnablement possible, sans mesures de réadaptation, de retirer de son travail un revenu qui n'entraîne qu'une invalidité de la moitié, et pour autant qu'il n'existe aucune possibilité de réadaptation excluant même l'octroi d'une demi-rente (ATF 113 V 28 consid. 4a et les références). Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). b) Le recourant soutient toujours que l'accident est la cause exclusive de la faillite de son entreprise. Compte tenu des restrictions qu'il a lui-même apportées à la prétendue incidence de l'épilepsie et de la paralysie faciale, cette assertion apparaît comme dénuée de tout fondement. En l'absence d'autres preuves avancées, c'est donc à bon droit que l'intimée s'est fondée sur l'appréciation du docteur X.________, médecin d'arrondissement de la CNA, pour taxer les empêchements qu'ont entraînés les séquelles reconnues pour l'activité concrète de ce chef d'entreprise. Le recourant peut exercer sans limitations malgré les séquelles de son accident les travaux administratifs constituant le 20 % de son activité de chef d'entreprise. Compte tenu du fait qu'il ne peut plus effectuer d'efforts violents, porter de lourdes charges et travailler sur des échelles, il subit en revanche dans le reste de ses activités une diminution de rendement de 25 %. Celle-ci peut par conséquent être évaluée globalement à 20 %. Si le revenu réalisable dans le métier d'installateur d'isolation thermique indépendant équivaut à 100 %, l'on doit donc admettre que l'assuré, avec une diminution de rendement de 20 %, est encore à même d'obtenir un gain correspondant aux quatre cinquièmes de son ancien revenu. Il s'ensuit que le degré d'invalidité retenu par l'intimée en tenant compte également de la mise en valeur possible de la capacité de gain résiduelle non négligeable de l'assuré n'est pas critiquable.