Citation: 1P.823/2006 13.02.2007 E. C

Le 10 juillet 2006, A.________ a formé une demande d'indemnité au sens de l'art. 163a du code de procédure pénale vaudois (CPP/VD). Dans son préavis du 11 août 2006, le Ministère public a conclu à l'admission de la requête. Par arrêt du 25 septembre 2006, le Tribunal d'accusation a partiellement admis la demande de A.________ et lui a alloué la somme de 4'000 francs. Il a considéré qu'il se justifiait de réduire l'indemnité de moitié. S'il n'avait pas commis de faute pénale, A.________ était néanmoins à l'origine de l'accident dès lors qu'il avait, au sens commun, perdu la maîtrise de son véhicule. Il devait au surplus s'attendre à ce qu'un accident de course puisse déboucher sur une affaire pénale.