Citation: 2A.359/2001 04.02.2002 E. 3

En principe, un long séjour en Suisse et une intégration normale ne suffisent pas, à eux seuls, pour obtenir une exception aux mesures de limitation, même dans les cas où les intéressés se trouvent en Suisse depuis sept ou huit ans (ATF 124 II 110 consid. 3 p. 112; 123 II 125 consid. 5b/aa p. 132; Wurzburger, op. cit., p. 295 et les références citées à la note 85). 3.1 En l'espèce, les époux ont vécu en Suisse respectivement durant treize et onze ans. Leur fils y a passé les huit premières années de sa vie. II est par ailleurs admis que, durant cette période, les intéressés se sont bien intégrés socialement et professionnellement et qu'ils ont adopté un comportement irréprochable. En 1993 toutefois, ils ont quitté volontairement le territoire helvétique pour s'installer définitivement en Bolivie. Ce départ démontre que leur relation avec la Suisse n'était pas si étroite, à l'époque. Sur place, le recourant a d'ailleurs exercé la profession de chauffeur de taxi durant plus de cinq ans et a exploité un salon de massage avec son épouse. Leur situation financière était correcte, mais ils ont rencontré des difficultés à se réintégrer dans la société bolivienne, en particulier leur fils Z.________, et ont décidé de retourner en Suisse. Revenue d'abord seule en Suisse, le 20 juin 1998, l'épouse s'est rendue en Italie en septembre 1998 pour y soigner le beau-père de sa soeur. Le 7 février 1999, elle a finalement rejoint son mari et son fils, arrivés eux-mêmes en Suisse le 3 octobre 1998. Or, une rupture aussi longue avec la Suisse s'oppose à ce que la famille X.________ puisse rentrer dans le pays à leur guise. En effet, la jurisprudence ne confère aucun "droit au retour en Suisse" à ceux qui, après y avoir résidé de nombreuses années, décident de quitter le territoire helvétique pour s'installer à l'étranger, sans que des circonstances exceptionnelles ne les aient amenés à ce départ (ATF 117 lb 317 consid. 4b p. 322). Certes, sous l'angle de l'octroi d'une exception aux mesures de limitation, ces étrangers ne peuvent être considérés comme des immigrants ordinaires et l'on ne saurait faire totalement abstraction des années qu'ils ont passées en Suisse avant leur départ (arrêt non publié du 8 mars 1999 en la cause Poblete Cruz, consid. 3a). Toutefois, dans l'appréciation d'ensemble de leur situation, ces années ne pèsent pas aussi lourd que s'ils n'avaient jamais quitté le territoire de la Confédération, de sorte que leur situation n'est notamment pas comparable à celle des requérants d'asile bien intégrés en Suisse et qui y ont séjourné pendant dix ans ou plus, sans pouvoir retourner dans leur pays d'origine (ATF 124 II 110 consid. 3 p. 113). En conclusion, aucune circonstance exceptionnelle n'a conduit les époux à quitter la Suisse pour retourner vivre et travailler dans leur pays d'origine. Dès lors, leur séjour antérieur dans notre pays et le temps qu'ils y ont passé depuis leur retour, en octobre 1998 pour le recourant et le 7 février 1999 pour son épouse, soit environ trois ans, ne suffisent pas à fonder un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE, en dépit de leur bonne intégration. C'est donc à juste titre que l'exemption requise ne leur a pas été accordée. Le sort de leur fils Z.________ suit, en principe celui de ses parents. En effet, en quittant volontairement la Suisse pour la Bolivie pour s'y installer et y travailler en qualité d'indépendants, les parents ont fait un choix qu'il faut considérer comme celui de la famille, enfant compris. Dès lors, pour celui-ci aussi, les années passées en Suisse avant 1993 et la période écoulée depuis son retour le 3 octobre 1998, date à laquelle il était âgé de plus de treize ans, ne suffisent pas pour lui octroyer une telle exception.