Citation: 6B_508/2020 E. 2.1.3

2.1.3. La cour cantonale a retenu que le recourant avait été arrêté par la police le 19 mars 2018 en fin de soirée, puis avait été entendu le 20 mars à 02h24 sur les faits dénoncés par L.________, étant précisé qu'il avait refusé de répondre à l'intégralité des questions qui lui étaient posées hormis celle concernant son lieu de vie. Il avait ensuite été entendu par le ministère public le 21 mars à 12h00, date à laquelle l'autorité précitée avait également ouvert une instruction à son encontre pour contravention à la LStup, injure, menaces, dommages à la propriété, lésions corporelles, séjour illégal et souillure sur la voie publique. Ces deux auditions avaient été réalisées hors la présence d'un avocat, étant toutefois précisé qu'il avait été proposé au recourant à chaque reprise d'y faire appel, ce que celui-ci avait refusé. A ce stade de la procédure, il n'était donc de loin pas évident que la peine privative de liberté encourue atteignît une année. En effet, l'instruction avait été ouverte à l'encontre du recourant pour des infractions d'une gravité relative, et n'incluait pas, à ce moment, celle de brigandage. Les infractions visées par l'ordonnance d'ouverture d'instruction n'entrainaient par ailleurs pas l'expulsion obligatoire. Le ministère public n'avait dès lors pas de raison d'ordonner une défense obligatoire à ce stade de la procédure. Une telle défense n'avait pas non plus à être ordonnée en raison de l'état physique ou psychique du recourant au moment de son audition. En effet, si celui-ci avait effectivement présenté une alcoolémie de 0.61 mg/l au moment de son arrestation, rien ne démontrait qu'il aurait été en incapacité de procéder. En tout état de cause, celui-ci avait refusé de répondre aux questions de la police, de sorte que la question de l'éventuel retrait de ce procès-verbal était sans pertinence. S'agissant de son audition par le ministère public, elle avait eu lieu le 21 mars à midi, soit plus de 36 heures après son interpellation, ce qui impliquait que le recourant n'était plus sous l'influence de l'alcool à ce moment et était ainsi capable de procéder. La cour cantonale a ainsi rejeté la question préjudicielle tendant au retrait de la procédure des actes ayant eu lieu en l'absence du conseil du recourant (soit avant mai 2018).