Citation: 4C.424/2006 23.02.2007 E. 4

4.1 Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 127 III 519 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3b), l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) - en l'absence de disposition spéciale contraire (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.1; 128 III 271 consid. 2a/aa) - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec ou de l'absence de preuve sur un fait déterminé (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). Le fardeau de la preuve est notamment violé lorsque le juge cantonal tient pour exacte l'allégation formulée par une partie mais contestée par l'autre et qui n'a pas reçu un commencement de preuve, car cela revient à libérer le plaideur de la preuve qui lui incombe (ATF 130 III 591 consid. 5.4; 114 II 289 consid. 2a; 105 II 143 consid. 6a/aa; 75 II 102 consid. 1 et les arrêts cités). L'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a et les arrêts cités), pas plus qu'il ne prescrit comment le juge doit apprécier les preuves, ni sur quelles bases il peut parvenir à une conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a; cf. ATF 130 III 591 consid. 5.4). Cette disposition n'exclut en particulier pas la preuve par indices (ATF 114 II 289 consid. 2a; 109 II 338 consid. 2d p. 344/345; 102 II 7 consid. 2 et les arrêts cités). Toutefois, le juge doit être parvenu à une conviction, et non à une simple vraisemblance, faute de quoi le fait demeure douteux et le juge doit trancher en défaveur de celui qui avait le fardeau de la preuve (ATF 118 II 235 consid. 3c; Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 1 ss, 39; cf. ATF 132 III 715 consid. 3.1 et les arrêts cités en ce qui concerne les exceptions à l'exigence d'une preuve stricte). 4.2 Le demandeur soutient que si la Cour de justice a correctement attribué à la défenderesse le fardeau de la preuve, en tant qu'il lui appartenait de prouver qu'elle avait agi sur instruction du client et qu'elle lui avait remis le montant litigieux (cf. lettre E.a supra), elle aurait en revanche violé l'art. 8 CC en statuant en faveur de la partie à laquelle incombait le fardeau de la preuve, alors que celle-ci aurait totalement échoué dans sa démonstration. En effet, sur la simple base de l'état de fait de l'arrêt attaqué, la cour cantonale n'aurait pas pu acquérir la conviction - une preuve complète étant ici requise - que le demandeur a donné à la banque les six instructions litigieuses de débiter son compte et qu'il a reçu en espèces des mains de A.________ les montants correspondants à Paris, alors que la thèse de la défenderesse, que la Cour de justice a faite sienne, aurait été clairement anéantie par les témoignages recueillis lors des enquêtes. 4.3 Ces critiques sont mal fondées dans la mesure où elles sont recevables. La cour cantonale ne s'est pas contentée d'une vraisemblance. Elle a acquis la conviction, au terme d'une appréciation circonstanciées de l'ensemble des preuves dont le demandeur a échoué à démontrer le caractère arbitraire dans son recours de droit public (cf. arrêt 4P.316/2006, consid. 3), que le demandeur avait donné instructions à la défenderesse d'effectuer les six transferts litigieux dans le cadre d'opérations de compensation et qu'il avait reçu en France, en espèces, les montants correspondants. On ne voit donc pas trace de violation de l'art. 8 CC et c'est en vain que le demandeur cherche à remettre en cause, dans son recours en réforme, l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (cf. consid. 1.3 supra).