Citation: 2P.213/2002 21.03.2003 E. 1

2.1 Le contenu du droit d'être entendu est déterminé en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorité cantonale doit cependant observer les garanties minimales déduites directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. l'art. 4 aCst.), dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 125 I 257 consid. 3a p. 259). En l'espèce, le recourant n'invoquant pas la violation d'une disposition cantonale relative au droit d'être entendu, les griefs soulevés doivent être examinés exclusivement à la lumière des principes déduits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. l'art. 4 aCst.; ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259). Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. l'art. 4 aCst.), comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578/579; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence citée). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211). Le droit d'être entendu implique également pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102). La motivation d'une décision est suffisante lorsque l'intéressé est mis en mesure d'en apprécier la portée et de la déférer à une instance supérieure en pleine connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15). Il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, sans qu'elle soit tenue de répondre à tous les arguments avancés (SJ 1994 p. 161 consid. 1b p. 163, 2P.21/1993). L'étendue de l'obligation de motiver dépend de la complexité de la cause à juger (ATF 111 Ia 2 consid. 4b p. 4). 2.2 La décision attaquée se réfère expressément à la jurisprudence du Tribunal administratif relative à la restitution de l'effet suspensif dans le cadre de recours concernant le licenciement de fonctionnaires. Mentionnant la limitation légale des pouvoirs du Tribunal administratif de réformer une décision en matière de licenciement du personnel de l'administration cantonale ou des établissements publics médicaux, l'autorité intimée a déclaré que le Tribunal administratif ne saurait s'arroger par le biais d'une décision sur effet suspensif davantage de compétences que la loi ne lui en accordait sur le fond. Elle a affirmé que tel serait le cas si la requête de restitution de l'effet suspensif était admise en l'espèce. Or, c'était précisément ce que le législateur avait voulu éviter en édictant l'art. 31 al. 2 et 3 LPAC. Au demeurant, l'autorité intimée a relevé que la demande de restitution de l'effet suspensif avait le caractère de mesures provisionnelles, car elle visait à accorder à l'intéressé ce qu'il demandait sur le fond avant même que le Tribunal administratif ait statué au fond. Compte tenu de ce qui précède, on ne saurait reprocher à l'autorité intimée d'avoir violé son obligation de motivation. De plus, en appliquant la jurisprudence du Tribunal administratif au cas d'espèce, elle a tacitement rejeté l'argumentation développée par le recourant. Elle n'avait pas besoin de l'écarter expressément, d'autant plus que le droit d'être entendu n'implique pas que l'autorité se prononce sur tous les arguments avancés, comme on l'a rappelé ci-dessus. Dès lors, le moyen que l'intéressé tire d'une prétendue violation de son droit d'être entendu n'est pas fondé.