Citation: 5A_195/2023 E. 3.2.2

3.2.2. A cet égard, la cour cantonale a constaté que, dans son jugement du 18 juillet 2022, le Tribunal avait retenu qu'il existait un écart de l'ordre de 20'000 fr. entre le prix d'acquisition (150'000 fr.) de l'immeuble sis à Fribourg et la valeur fixée par l'expert avec le droit d'habitation (171'508 fr.), soit un écart d'environ 13 %. Le Tribunal avait jugé que cet écart ne pouvait être considéré comme une libéralité dès lors qu'il était contrebalancé par le fait que les parents du défendeur n'avaient jamais payé le loyer mensuel de 300 fr. durant la période d'occupation des lieux, soit de septembre 2001 à février 2015, et qu'il était en outre tout à fait possible d'admettre qu'une vente au sein d'une famille puisse intervenir à un prix inférieur au prix du marché. La cour cantonale en a déduit que le refus de considérer l'écart de 20'000 fr. comme une libéralité reposait sur une double motivation. Selon elle, en se limitant à contester le premier motif, à savoir le " non-encaissement du loyer mensuel ", le recourant admettait implicitement que les liens familiaux pouvaient justifier un prix de vente inférieur de 13 % à celui du marché ou d'une expertise, sans que cela soit considéré comme une libéralité entre vifs. L'argument du Tribunal ne semblait au demeurant pas manifestement arbitraire, puisqu'en procédant de la sorte, le vendeur d'un bien immobilier économise à tout le moins l'éventuelle commission d'une agence immobilière. La cour cantonale en a conclu que, dans ces circonstances, l'appel interjeté par le recourant apparaissait a priori voué à l'échec, même si l'on retenait que le loyer de 300 fr. par mois avait été versé régulièrement au défendeur. Le recourant conteste que le jugement de première instance soit fondé sur une double motivation et reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en méconnaissant en outre l'art. 522 al. 1 CC. Il relève que la possibilité de vendre au sein d'une même famille un bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché n'était étayée par aucune justification concrète ni " par aucune mesure par rapport au cas d'espèce ". Ne renvoyant à aucune base légale, ni à aucune jurisprudence, le passage y relatif du jugement de première instance constituait un obiter dictum dont le premier juge s'était servi pour renforcer le seul motif qu'il avait retenu, à savoir le " non-paiement du droit d'habitation ". Il s'agissait en définitive d'une simple affirmation générale qui ne pouvait représenter à elle seule une motivation indépendante, suffisante et adéquate pour juger de l'issue du litige. Elle l'était d'autant moins qu'elle ne correspondait pas au critère délimité par l'art. 522 al. 1 CC pour déterminer l'existence d'une libéralité réductible. Le recourant conteste par ailleurs qu'en n'attaquant pas le prétendu deuxième pan de la motivation du premier juge, il aurait implicitement acquiescé à une vente à un prix inférieur à celui du marché. Toutes ses écritures démontraient le contraire. Si, par impossible, il ne devait pas être suivi, le recourant invoque l'interdiction du formalisme excessif et la violation de la garantie d'accès au juge. Il fait valoir qu'il n'est ni juriste ni avocat et qu'exiger qu'il attaque les deux pans de la motivation de première instance constitue un obstacle procédural injustifiable. Le recourant qualifie enfin d'absurde, partant, d'arbitraire, la motivation subsidiaire de la cour cantonale fondée sur l'économie d'une éventuelle commission due à une agence immobilière. Le recourant perd cependant de vue que la motivation litigieuse a trait à la justification de l'écart entre le prix d'acquisition de l'immeuble et sa valeur d'estimation. Il s'agissait pour le juge de première instance d'expliquer en quoi cette différence ne pouvait être assimilée à une libéralité sujette à réduction. Or le recourant n'avance aucun argument décisif qui permettrait d'infirmer l'avis de la cour cantonale, selon lequel le Tribunal avait à cet égard retenu deux motifs indépendants, chacun suffisant à sceller le sort de la cause. On ne voit en particulier pas que la vente à un prix de faveur à un membre de la famille ne constituerait qu'un argument supplémentaire impropre à justifier, en tant que tel, l'écart entre le prix d'acquisition et la valeur d'estimation du bien immobilier en cause. Il s'agit là d'un motif indépendant, dont l'absence de contestation devrait conduire à l'irrecevabilité de l'appel sur ce point, comme l'a correctement constaté la cour cantonale (cf. arrêts 4D_9/2021 du 19 août 2021 consid. 3.3.1; 4A_614/2018 du 8 octobre 2019 consid. 3.2). Il s'ensuit que la déduction de la cour cantonale quant à un éventuel acquiescement du recourant par rapport au prix de faveur accordé à un membre de la famille est sans pertinence. Quant à l'argument du recourant tiré de l'interdiction du formalisme excessif et de la garantie d'accès au juge, il sera rappelé que, selon la jurisprudence, même rédigé par un non-juriste, l'appel doit permettre de comprendre sur quels points la décision attaquée serait erronée et que l'exigence d'une motivation minimale ne saurait constituer une violation du droit d'être entendu ou de l'interdiction du formalisme excessif (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 et les références; arrêts 5A_779/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1; 5A_268/2022 du 18 mai 2022 consid. 6; 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 6). Or l'exigence d'attaquer les deux pans d'une double motivation fait partie des exigences minimales de motivation d'un appel ou d'un recours. Il s'ensuit que la motivation principale de la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner les arguments que le recourant invoque - au demeurant de manière péremptoire - en lien avec la motivation subsidiaire de la cour cantonale. Au vu de ce qui précède, le grief doit être rejeté.