Citation: 6B_1031/2021 E. 1.3

1.3. Le recourant a sollicité la faculté de se déterminer sur l'ordonnance de classement rendue en sa faveur par le MPC, nouvellement versée au dossier. Au vu de la requête du recourant, il incombait à la cour cantonale de laisser le temps nécessaire au recourant pour procéder comme annoncé. En l'occurrence, la cour cantonale ne pouvait pas déjà considérer, en date du 14 juillet 2021, que le recourant avait renoncé à déposer les observations annoncées, dans la mesure où le recourant lui avait transmis sans délai la décision reçue du MPC, ce qui n'est pas contesté, tout en annonçant son intention de se déterminer au sujet de celle-ci "sous quinzaine". Cette terminologie peu précise imposait à la cour cantonale d'attendre un laps de temps suffisant voire de fixer un délai au recourant. Quoi qu'il en soit, en statuant le 14 juillet 2021, la "quinzaine" annoncée n'était pas encore écoulée. Il s'ensuit qu'e n rendant son jugement le 14 juillet 2021, la cour cantonale a violé le droit d'être entendu du recourant. Les observations que le recourant entendait soumettre à la cour cantonale avant qu'elle ne rende son jugement concernaient notamment des éléments factuels, selon ce qu'il indique. La présente procédure devant le Tribunal fédéral, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en droit mais limité à l'inexactitude manifeste des faits, ne permet pas de considérer que le vice pourrait être réparé devant lui s'agissant de l'appréciation d'éléments factuels. On ne saurait par ailleurs considérer qu'un renvoi de la cause à l'autorité précédente constitue une vaine formalité, dès lors que rien ne permet d'exclure que les observations du recourant auraient pu influencer l'appréciation de la cour cantonale. Il s'ensuit que la violation du droit d'être entendu du recourant entraîne l'annulation de la décision entreprise, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Ce qui précède rend sans objet les autres griefs soulevés par le recourant. Par économie de procédure, le second volet du grief tiré de la violation du droit d'être entendu sera toutefois traité à ce stade.