Citation: 5A_879/2023 E. 3.1.1

3.1.1. À teneur de l'art. 130 al. 2 CC, sauf convention contraire, l'obligation d'entretien après le divorce s'éteint lors du remariage du créancier. Le remariage du créancier de la contribution d'entretien entraîne de par la loi l'extinction de l'obligation d'entretien. L'extinction est automatique et ne nécessite aucune procédure judiciaire (arrêt 5C.13/2003 du 30 août 2004 consid. 1.3, non publié in ATF 131 III 1; SPYCHER/GLOOR, in Basler Kommentar, ZGB I, 7ème éd. 2022, n° 9 ad art. 130 CC; SIMEON i, in Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2016, n° 1 ad art. 130 CC). Les parties peuvent non seulement prévoir d'autres causes d'extinction, mais aussi exclure l'application de l'art. 130 al. 2 CC par convention et prévoir, dans les limites des art. 19 al. 2 et 20 CO, que la contribution ne s'éteindra pas en dépit de la survenance d'une des causes d'exclusion de l'art. 130 al. 2 CC (PICHONNAZ, in Commentaire romand, Code civil I, 2ème éd. 2023, n° 19 s. ad art. 130 CC; cf. ég. LEUBA/MEIER/PAPAUX/VAN DELDEN, Droit du divorce, 2021, n° 831 p. 346). Le débiteur d'une obligation d'entretien qui ignore le remariage de son ex-conjoint et continue de lui verser sa rente peut lui en réclamer le remboursement en application des dispositions sur l'enrichissement illégitime (art. 62 ss CO) (SPYCHER/GLOOR, op. cit., n° s 5 et 9 ad art. 130 CC; PICHONNAZ, op. cit., n° 32 ad art. 130 CC). Une partie des auteurs estime dès lors que la question de savoir si le bénéficiaire de la rente n'aurait pas une obligation de communiquer son nouveau mariage au débiteur peut rester ouverte (PICHONNAZ, op. cit., n° 32 ad art. 130 CC et les auteurs cités).