Citation: 6S.82/2003 17.04.2003 E. 2

La recourante soutient que l'arrêt attaqué viole l'art. 193 CP dans la mesure où il nie l'existence d'un lien de dépendance entre elle et l'intimé et que ce dernier en a profité pour commettre sur elle des actes d'ordre sexuel; se référant à l'ATF 124 IV 13 - et non à l'ATF 124 IV 73, qu'elle cite manifestement par inadvertance et qui ne traite nullement de la question -, elle fait valoir que l'existence d'un lien de dépendance entre un médecin et un patient doit en principe être admise et que les actes sexuels commis sur elle par l'intimé l'ont été lors de massages qu'il avait prescrits, soit dans une situation de promiscuité sciemment organisée par lui. Subsidiairement, la recourante prétend que l'intimé a agi dans le cadre d'une thérapie pour le moins singulière dont elle n'avait pas été avertie et à laquelle elle n'avait pu donner un consentement éclairé. 2.1 L'art. 191 CP punit celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel. Cette disposition, qui a remplacé les art. 189 et 190 aCP (ATF 120 IV 194 consid. 2a p. 196), protège la liberté et l'honneur sexuels des personnes qui ne sont psychiquement ou physiquement pas en état de s'opposer à des sollicitations sexuelles (ATF 120 IV 194 consid. 2b p. 197). Selon la jurisprudence rendue dans le cadre de l'art. 189 aCP, qui garde ici toute sa portée, l'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'inaptitude n'est que partielle, la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 119 IV 230 consid. 3a p. 232). L'art. 193 CP réprime le comportement de celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime, d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel. Cette disposition, qui correspond à l'art. 197 aCP (ATF 124 IV 13 consid. 2c/cc p. 16), protège la libre détermination en matière sexuelle. L'infraction implique que la victime se trouve dans une situation de détresse ou de dépendance. Cette dépendance, en vertu de la clause générale que contient l'art. 193 CP ("un lien de dépendance de toute autre nature"), peut notamment résulter de la relation entre un psychothérapeute et son patient (cf. ATF 128 IV 106 consid. 3b p. 112; 125 IV 129 consid. 2b p. 132; 124 IV 13 consid. 2c/cc p. 16 ss). L'examen des circonstances concrètes reste cependant décisif (ATF 125 IV 129 consid. 2b p. 132). Les art. 191 et 193 CP exigent que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de résistance, respectivement de la dépendance, de la victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait. Cela implique des sollicitations de la part de l'auteur, qui doit avoir pris l'initiative des actes sexuels, et que la victime n'ait pas valablement consenti. Les infractions ne sont pas réalisées si c'est la victime qui a pris l'initiative des actes sexuels ou si elle y a librement consenti (cf. Message du 25 juin 1985 concernant la modification du code pénal et du code pénal militaire relative aux infractions contre la vie, l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille, FF 1985 II 1021 ss, 1093 et 1095; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 191 CP n° 11 et 12 et art. 193 CP n° 8-11; Philipp Maier, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, art. 191 CP n° 11 et 12 et art. 193 CP n° 9). Ainsi, s'agissant de l'art. 193 CP, le Tribunal fédéral, dans un cas où il a admis l'existence d'un lien de dépendance entre un psychothérapeute et sa patiente, a relevé qu'on ne se trouverait pas dans un cas d'abus de dépendance si la victime n'avait pas consenti à des relations sexuelles en raison de sa dépendance, mais pour d'autres motifs, ou si elle en avait personnellement pris l'initiative (ATF 124 IV 13 consid. 2c/cc p. 18/19; cf. également ATF 99 IV 161 consid. 2 p. 163). 2.2 En l'espèce, il est acquis que la recourante était en traitement auprès de l'intimé pour des problèmes de toxicomanie, que celui-ci lui a notamment prescrit de la méthadone, des médicaments ainsi que des massages et que, lors de ces massages, il a entretenu des relations sexuelles avec elle. Se fondant sur un rapport d'expertise de l'IUML, l'arrêt attaqué constate que les médicaments prescrits par l'intimé à la recourante n'étaient pas en eux-mêmes propres à mettre celle-ci dans l'incapacité de se déterminer librement ou hors d'état de résister. Rien ne permet par ailleurs de retenir que les massages pratiqués sur la recourante aient pu en eux-mêmes avoir de tels effets. Il n'est dès lors pas établi que la recourante aurait été incapable de discernement ou de résistance à raison du traitement qui lui a été administré par l'intimé, comme elle le laisse entendre, étant en outre rappelé que l'art. 191 CP suppose une incapacité totale de la victime de se défendre. Pour ce motif déjà, on ne discerne pas de violation de l'art. 191 CP, que la recourante n'invoque du reste qu'à titre subsidiaire, au demeurant sans réelle motivation à l'appui. L'arrêt attaqué admet qu'un lien de dépendance peut en principe exister entre un médecin et sa patiente toxicomane. Il nie toutefois qu'un tel lien ait existé entre l'intimé et la recourante et, surtout, que l'intimé en aurait abusé pour entretenir les relations sexuelles qu'il a admis avoir eues avec celle-ci. Ce dernier raisonnement est fondé sur la constatation - qui a été déduite des déclarations de l'intimé, retenues au bénéfice du doute, et de divers indices recueillis durant l'instruction - que les relations sexuelles ne sont pas intervenues à l'initiative de l'intimé mais à l'instigation de la recourante, qui l'a manipulé et séduit pour parvenir à ses fins, et qu'il n'a au demeurant pas été établi que la recourante n'aurait pu s'en défendre. Cette constatation, qui relève du fait, et l'appréciation sur laquelle elle repose ne peuvent être remises en cause dans un pourvoi en nullité, de sorte que la recourante est irrecevable à les contester ou rediscuter. Il en résulte que les relations sexuelles ne sont pas intervenues à l'initiative de l'intimé, mais de la recourante, qui, comme en d'autres circonstances, a entrepris de manipuler et de séduire son thérapeute à cette fin, et qu'elles se sont produites parce que l'intimé, par faiblesse, n'a pas su repousser les avances de la recourante, et non pas parce que cette dernière, en raison du lien thérapeutique, aurait été déterminée à les subir. Sur la base des faits ainsi retenus et au vu de la jurisprudence précitée, il pouvait être admis sans violation du droit fédéral que l'intimé n'a pas agi en profitant d'un lien de dépendance existant entre lui et sa patiente. Cela suffit à exclure l'application de l'art. 193 CP, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres questions soulevées et, en particulier, si c'est à tort ou à raison que l'existence d'un lien de dépendance entre l'intimé et la recourante a été nié. Le non-lieu prononcé à raison des infractions dénoncées, dont les conditions ne sont pas réalisées, ne viole donc pas le droit fédéral.