Citation: 4C.161/2006 02.08.2006 E. 2

La défenderesse a invoqué la compensation. Par ce moyen, elle entend obtenir la restitution des montants qu'elle estime avoir payés en trop; ceux-ci correspondent à la différence entre le taux de rabais de 37% appliqué par le demandeur à un nombre important de factures et la remise de 39% convenue dans les conditions générales du 6 octobre 1999. Le point litigieux porte donc sur l'existence de la créance que la défenderesse oppose en compensation à la prétention du demandeur. 2.1 Selon l'arrêt attaqué, la défenderesse ne disposait pas d'une telle créance. Les juges genevois ont considéré tout d'abord que la défenderesse exerçait une prétention fondée sur les règles de l'enrichissement illégitime, plus précisément sur l'art. 63 al. 1 CO (répétition de l'indu). Conformément à cette disposition, il appartenait à la défenderesse de prouver qu'elle avait payé par erreur. La preuve en question n'ayant pas été rapportée, la cour cantonale a écarté la créance compensatoire déjà pour ce motif. Dans une motivation supplémentaire, la Chambre civile a jugé qu'en attendant deux ans et quatre mois avant de contester le taux de rabais appliqué, la défenderesse n'était plus fondée à réclamer de bonne foi la restitution du montant prétendument versé en trop. Appliquant le principe de la confiance, elle a également estimé que la défenderesse avait accepté la modification de l'accord d'octobre 1999 par actes concluants. 2.2 Dans son recours, la défenderesse commence par s'en prendre à la qualification de l'accord du 6 octobre 1999 donnée par la cour cantonale. Il ne s'agirait pas d'un contrat innommé de livraison, mais d'une vente. De sa démonstration, la défenderesse ne tire toutefois aucune conclusion juridique en rapport avec la question litigieuse, de sorte que l'argument tombe à faux. Pour le surplus, la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu les art. 8 CC, 6 CO et 18 CO, en appliquant en l'espèce la «clausula rebus sic stantibus» et en admettant la modification tacite de l'accord du 6 octobre 1999. En outre, les juges genevois auraient violé l'art. 63 al. 1 CO. En effet, la créance compensatoire ne serait pas fondée sur les règles de l'enrichissement illégitime, mais résulterait de la responsabilité contractuelle du demandeur (art. 97 ss CO). Au demeurant, la Chambre civile se serait montrée trop sévère dans l'examen de la preuve de l'erreur au sens de l'art. 63 al. 1 CO. Ce faisant, la défenderesse s'en prend aux deux motivations de l'arrêt attaqué. Elle se conforme ainsi à la jurisprudence en la matière. En effet, lorsque la décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilité, être attaquée avec le moyen ou le motif de recours approprié (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189 et l'arrêt cité; 121 IV 94 consid. 1 p. 95).