Citation: 2C_265/2007 08.10.2007 E. 4

Le recourant se plaint encore de ce que le Tribunal administratif a confirmé à tort le calcul du revenu imposable. 4.1 Selon l'art. 7 de l'ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct (Ordonnance sur l'imposition à la source, OIS; RS 642.118.2), les recettes journalières sont égales aux revenus bruts, déduction faite des frais d'acquisition du revenu directement liés à la manifestation, divisés par le nombre de jours de représentations et de répétitions (al. 1). Pour les groupes, on calcule la recette journalière moyenne par personne pour fixer le taux de l'impôt si la part de chaque membre n'est pas connue ou difficile à déterminer (al. 2). Pour la déduction des frais d'acquisition du revenu, un montant forfaitaire de 20% des revenus bruts est admis. La justification de frais plus élevés demeure réservée (al. 3). L'art. 11 RIS/VD contient des dispositions dont la teneur est similaire à celle de l'art. 7 OIS. Selon le principe de l'art. 8 CC, également admis en matière fiscale, il incombe à celui qui fait valoir l'existence d'un fait de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale d'en apporter la preuve et de supporter les conséquences de l'échec de cette preuve (arrêt 2A.461/2001 du 21 février 2002 in: Revue fiscale 57/2002, p. 816, consid. 2; 54/1999, p. 118 consid. 9a p. 126; ATF 121 II 257 consid. 4c/aa p. 266 et les arrêts cités). 4.2 En l'espèce, l'Administration fiscale a constaté que le montant versé par le recourant à la société française de production du spectacle en cause s'élevait à 16'500 €. Elle a converti ce montant en francs suisses au cours du jour, obtenant un montant de 25'692 fr.15 dont elle a soustrait des frais d'acquisition à concurrence de 20% et appliqué le taux légal. Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir confirmé ce mode de calcul et d'avoir écarté le document de la société française de production attestant que le montant total des rémunérations brutes versées aux comédiens du spectacles "Les Rustres", s'élevait à 5'736,50 € pour calculer l'impôt dû. A son avis, le Tribunal administratif ne pouvait lui reprocher la violation de son devoir de collaboration et confirmer l'imposition litigieuse, du moment qu'il avait établi au mieux le revenu brut imposable, compte tenu de la pratique habituelle des producteurs étrangers en la matière et des difficultés à obtenir le détail des frais d'acquisition du revenu de leur part. Les objections du recourant doivent être écartées. Ce dernier perd de vue que l'Administration fiscale a dûment constaté le revenu brut tel qu'il ressortait du contrat passé entre les parties. Conformément aux règles relatives au fardeau de la preuve ainsi qu'aux art. 7 al. 3 OIS et 11 al. 1 RIS/VD, qui en sont l'expression dans ce domaine, il appartenait au débiteur de l'impôt, en l'espèce la société de production française, d'établir que les frais d'acquisition du revenu du spectacle en cause dépassaient le montant de forfaitaire de 20%. Cette même obligation incombait également au recourant en vertu du rapport de solidarité prévu par l'art. 92 al. 4 LIFD. Ni l'un ni l'autre n'ont démontré que les frais d'acquisition du spectacle joué le 28 septembre 2005 étaient supérieurs à 20% du montant stipulé dans le contrat de vente en cause. C'est à bon droit que le Tribunal administratif a écarté l'attestation établie par la société française de production. Ce document ne permettait en effet nullement de s'assurer de la réalité des frais d'acquisition réellement consentis à cette occasion. Il est vrai qu'une fois le spectacle terminé et les artistes et leur employeur rentrés dans leur pays de résidence, la démonstration que les frais d'acquisition seraient plus élevés que le montant forfaitaire prévu par l'ordonnance sur l'impôt à la source et le règlement cantonal - qui incombe alors à l'organisateur en Suisse en tant que débiteur solidaire de l'impôt - peut, comme en l'espèce, se heurter à des difficultés. L'organisateur de spectacles en Suisse dûment averti, comme l'a été le recourant en l'espèce, peut se prémunir contre ces difficulté en retenant le montant de l'impôt calculé, précisément au moyen de la règle des 20% de frais d'acquisition forfaitaire prévue par l'art. 7 al. 3 OIS et 11 al. 1 RIS/VD. Par conséquent, en confirmant le mode de calcul de l'Administration fiscale, le Tribunal administratif a correctement appliqué le droit fédéral. Le grief du recourant doit être rejeté.