Citation: 6B_518/2021 E. 1.3

1.3. Le ministère public conteste l'appréciation de la cour cantonale opérée au sujet de l'intimé 3 dans la seule mesure où elle n'a pas considéré son comportement consistant à extraire violemment I.H.________ du véhicule et lui faire une clé de bras pour le mettre au sol comme un abus d'autorité. En l'espèce, on comprend qu'en qualifiant l'extraction du véhicule par l'intimé 3 de violente et en évoquant la survenance d'un malentendu, la cour cantonale fait référence aux déclarations de l'intimé 3 tout au long de la procédure, réitérées à l'audience d'appel, lesquelles ne sont ni discutées ni contestées, à teneur desquelles celui-ci a effectué une clé de bras pour mettre I.H.________ au sol, après l'avoir tiré du véhicule car il ne bougeait pas, comprenant par la suite qu'il ne parlait pas le français et n'avait pas saisi ses injonctions. Pour l'essentiel, D.________ et les intimés 1 et 2 ont été condamnés du chef d'abus d'autorité pour avoir choisi de procéder à l'interpellation dans les circonstances du cas d'espèce (cf. supra, consid. 1.2). Or, la cour cantonale a jugé qu'on ne pouvait pas reprocher à l'intimé 3 - ni à E.________ - la décision d'une intervention à laquelle il avait participé du seul fait de sa présence sur les lieux et sous l'impulsion d'agents confirmés, ce que le recourant renonce à juste titre à remettre en cause. Dès lors, il suffit d'examiner si l'intervention de l'intimé 3 (la clé de bras à l'encontre de I.H.________) en tant que telle était proportionnée aux circonstances concrètes. La cour cantonale retient, pour divers motifs, sans que le recourant ne formule aucun grief d'arbitraire, que la situation était objectivement dangereuse (cf. arrêt attaqué p. 36 s., art. 105 al. 1 LTF). A ce titre, par exemple, il ressort de l'état de fait que F.________ était potentiellement armé et dangereux, étant recherché par la police pour une agression au cours de laquelle il aurait sorti un couteau. Ainsi, le couteau en question aurait pu être encore en possession de F.________ au moment des faits, ou se trouver à portée de main dans le véhicule à bord duquel il circulait en compagnie de deux autres personnes. La cour cantonale a renoncé à déterminer si et quand les intimés 1 et 3 avaient appris l'existence de l'ordre d'arrestation provisoire (cf. arrêt entrepris p. 34). Indépendamment de ce point, il reste qu'une intervention, sans arme sortie, portant sur trois individus assis dans un véhicule, demeure potentiellement dangereuse, bon nombre d'objets susceptibles de servir d'armes pouvant être dissimulés dans une voiture. L'argument du recourant selon lequel l'intimé 3 n'aurait eu aucune raison de penser que I.H.________ pouvait être violent est purement appellatoire et partant irrecevable. Certes, I.H.________ ne faisait l'objet ni d'un mandat de l'OCPM, ni d'un avis d'arrestation provisoire. Au moment des faits, l'intimé 3 ignorait cependant l'identité de cette personne. A cet égard, le recourant invoque le fait que les agents de la BRE interviendraient "par définition" vis-à-vis de personnes qui pour une bonne partie ne comprendraient pas le français. Cet argument est inopérant. Au moment de l'intervention, l'intimé 3 ignorait a fortiori aussi si I.H.________ était un étranger qui ne comprenait pas le français. Quoi qu'il en soit, peu importe les connaissances linguistiques de I.H.________, dans la mesure où il n'a pas réagi aux injonctions de l'intimé 3 alors que les agents s'étaient préalablement identifiés (à tort, cf. supra consid. 1.2) au moyen des signaux d'urgence. En effet, celui-ci aurait tout aussi bien pu ne pas obtempérer pour d'autres motifs. Dans une situation qualifiée par la cour cantonale d'objectivement dangereuse, la cible des agents étant potentiellement armée, l'intimé 3 s'est trouvé face à un tiers, dont il ignorait tout et qui ne bougeait pas du véhicule, contrairement à ses deux acolytes. Ces circonstances doivent être mises en balance avec le geste effectué par l'intimé 3, étant souligné que le contrôle n'a pas excédé quelques minutes (cf. arrêt attaqué p. 43, art. 105 al. 1 LTF). L'intimé 3 s'est contenté d'effectuer une clé de bras afin de maîtriser l'individu. Le recourant ne prétend pas que I.H.________ aurait subi une lésion des suites de son interpellation, singulièrement de la clé de bras, et il n'apparaît pas que tel a été le cas. Dans ces circonstances, et compte tenu du danger supposé pour l'un des occupants du véhicule, il n'apparaît pas que le comportement de l'intimé 3 relevait d'un usage excessif de la force. Lorsque le recourant affirme que l'intimé 3 ne s'est pas borné à faire un usage illicite de la contrainte mais l'a fait de manière brutale, il procède de manière appellatoire. Infondés, les griefs sont partant rejetés, dans la mesure de leur recevabilité.