Citation: 1C_508/2014 E. B

Par arrêt du 18 septembre 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par les opposantes. L'ordonnance d'application de l'art. 75b Cst. correspondait à la disposition transitoire de l'art. 197 ch. 9 al. 1 Cst., en particulier depuis que le délai de deux ans suivant l'adoption de la norme constitutionnelle était écoulé, le 11 mars 2014. L'art. 8 ORSec était justifié par la protection de la bonne foi dont pouvaient se prévaloir les propriétaires au bénéfice d'un plan d'affectation suffisamment précis. Il n'était pas en soi contraire à la Constitution. Le projet de loi fédérale sur les résidences secondaires reprenait d'ailleurs la teneur de cette disposition. L'adoption de l'art. 75b Cst. n'impliquait pas automatiquement une abrogation ou une obligation de réviser les plans d'affectation antérieurs. En l'occurrence, le PPA était suffisamment précis quant à l'emplacement, au volume et à l'aspect des bâtiments. L'affectation en résidence secondaire ressortait clairement des circonstances.