Citation: BGE 139 IV 17 E. 1.4

Pour que l'art. 5 let. c LCD s'applique, il faut un produit qui soit matérialisé. Sont ainsi exclus du champ d'application de cette disposition les idées, méthodes ou procédés (Message du 18 mai 1983 à l'appui d'une loi fédérale contre la concurrence déloyale [LCD], FF 1983 1104 ch. 241.5; JAQUES GUYET, Die weiteren Spezialklauseln [art. 4-8 UWG], in Lauterkeitsrecht, SIWR vol. V/1, 2e éd. 1998, p. 215). La notion de "résultat du travail" doit être comprise de manière large (DAVID/JACOBS, Schweizerisches Wettbewerbsrecht, 5e éd. 2012, n. 359 p. 120; BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. cit., n° 23 ad art. 5 BGE 139 IV 17 S. 21 LCD). Elle recouvre des choses corporelles, comme un objet en plastique ou un livre, mais également incorporelles, comme des émissions de radio ou télévision ou des représentations d'oeuvres musicales (JECKLIN, op. cit., p. 120; MARKUS FIECHTER, Der Leistungsschutz nach Art. 5 lit. c UWG, 1992, p. 148; FRANÇOIS PERRET, La protection des prestations, in La nouvelle loi contre la concurrence déloyale, 1988, p. 50; CHRISTIAN HILTI, Wettbewerbsrechtlicher Leistungsschutz statt Nachbarrechte, 1987, p. 101). Le produit doit en outre être "prêt à être mis sur le marché", à savoir qu'il peut être exploité de manière industrielle ou commerciale (GUYET, op. cit., p. 215; FIECHTER, op. cit., p. 148).