Citation: 7B_665/2024 E. 4.3

4.3. Le juge instructeur statue comme juge unique sur les frais de la procédure par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'issue probable du recours (art. 32 al. 2 LTF; cf. art. 72 PCF, applicable par renvoi de l'art. 71 LTF). Si cette issue n'apparaît pas évidente, il y a lieu de recourir aux critères généraux de la procédure civile selon lesquels les frais et dépens seront supportés en premier lieu par la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui résident les motifs pour lesquels elle a pris fin (cf. arrêt 1B_371/2021 du 23 septembre 2021 consid. 2). En l'espèce, à la suite du courrier de l'OEP du 29 mai 2024 informant la Justice de paix qu'il allait rendre une décision relative au traitement thérapeutique institutionnel ordonné par jugement du 31 mars 2023, le recourant a requis du Président de la Cour d'appel pénale qu'il intervienne auprès dudit office pour lui signifier que celui-ci n'était pas compétent pour prononcer un placement avant l'entrée en force du jugement. Or le refus de donner suite à la requête du recourant au motif que l'exécution anticipée d'une mesure en milieu ouvert était compatible avec la teneur de l'art. 103 al. 2 let. b. LTF, pour ensuite admettre, par courrier du 27 juin 2024 adressé à l'OEP, que le chiffre V du dispositif du jugement du 31 mars 2023 ordonnant la mesure de l'art. 59 CP n'était pas exécutoire car la mesure ordonnée faisait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, est contestable. Dans ce dernier courrier, le Président de la Cour d'appel pénale a d'ailleurs finalement laissé ouverte la question de savoir si un placement en milieu ouvert constituait une privation de liberté. C'est ce même courrier - dont le contenu apparaissait du reste contradictoire avec ce qui avait été précédemment indiqué concernant le caractère exécutoire de la mesure (cf. courrier du 20 juin 2024 par lequel l'OEP a demandé au juge cantonal d'apporter des précisions sur cette question) - qui a conduit au retrait du recours. Dans ces circonstances, le recours pour déni de justice aurait vraisemblablement été admis si le Tribunal fédéral avait dû statuer avant que le recourant retire son recours ensuite du courrier précité du 27 juin 2024, respectivement avant que la I re Cour de droit pénal du Tribunal fédéral statue, par arrêt 6B_83/2024 du 16 juillet 2024, sur le recours interjeté par le recourant contre le jugement de la Cour d'appel pénale du 4 octobre 2023 (cf. consid. 1.1 supra).