Citation: 1A.304/2004 02.03.2005 E. 1

3.2 La Chambre d'accusation a estimé la condition de la double in-crimination comme remplie, parce que les faits reprochés à X.________ devaient être assimilés à une escroquerie fiscale. La recourante conteste cette appréciation, en faisant valoir que X.________ est poursuivi en Belgique uniquement des chefs de blanchiment et de recel, et non point d'escroquerie fiscale. Elle en conclut que la condition de la double incrimination ne serait pas réalisée, ni sous cet aspect, ni sous celui du blanchiment, du recel ou du faux dans les titres. Cette argumentation méconnaît les principes qui viennent d'être rappelés. La condition de la double incrimination n'exige pas que les faits soient réprimés dans les deux Etats par des normes identiques. L'Etat requis n'est pas lié par la qualification retenue dans l'Etat requérant. A défaut, surgirait le risque de voir la coopération rendue impossible à raison de divergences dans la désignation du délit ou sa définition, alors que les faits seraient réprimables dans l'un et l'autre Etat. En l'occurrence, il importe peu que le système d'escroquerie à la TVA ne soit poursuivi en Belgique qu'au titre du blanchiment et du recel. Il suffit que s'ils avaient été commis en Suisse, ils puissent aussi être réprimés, à un titre ou un autre. En l'occurrence, comme l'a retenu la Chambre d'accusation, le mécanisme dit du "carrousel à la TVA" tomberait sous le coup des dispositions punissant l'escroquerie fiscale, s'il avait été commis en Suisse (cf. l'arrêt 1A.280/2000 du 15 février 2001, cité dans la décision attaquée). La recourante ne le conteste pas, au demeurant.