Citation: BGE 121 III 285 E. 2

Les recourants font valoir qu'en soustrayant absolument ou relativement à la saisie les biens et droits patrimoniaux énumérés aux art. 92 à 94 LP, la loi a essentiellement en vue de garantir au débiteur obéré le minimum BGE 121 III 285 S. 290 vital indispensable à sa dignité humaine. Ils trouvent dès lors erroné l'argument de la Cour cantonale selon lequel l'insaisissabilité prévue à l'art. 92 ch. 13 LP n'a pas de rapport nécessaire avec la protection du minimum d'existence. A l'art. 92 LP, la raison de l'insaisissabilité absolue repose sur des considérations de protection de la personnalité, en particulier sur le droit du débiteur à une existence décente, pour ce qui concerne les objets mentionnés aux ch. 1 à 5, dont la privation menacerait l'existence physique et économique du débiteur et de sa famille; elle se fonde en revanche sur la nature des objets s'agissant des ch. 6 à 13 (JEAN-CLAUDE MATHEY, La saisie de salaire et de revenu, thèse Lausanne 1988, p. 44/45 ch. 58 et les références). Or, ainsi qu'on l'a déjà relevé, les prestations de la prévoyance professionnelle dont il est question au ch. 13 visent, conformément au mandat constitutionnel (art. 34quater al. 3 Cst.), le maintien du niveau de vie antérieur des personnes âgées, des survivants et des invalides. A l'évidence, cet objectif excède la seule satisfaction des besoins de base. La Cour cantonale n'a donc pas erré en l'affirmant.