Citation: 1A.221/2002 25.11.2002 E. 2

Le recourant reproche à la cour cantonale de s'être fondée sur la convention de banque restante passée avec l'établissement bancaire, alors que le compte avait été clôturé le 7 septembre 1999. Dans un tel cas, il convenait d'appliquer la règle ordinaire selon laquelle le délai de recours ne commence à courir qu'à partir du moment où le client est effectivement informé. En l'occurrence, il s'agirait du 1er juin 2002, date à laquelle le concierge de l'immeuble où le recourant résidait précédemment en Italie, avait pris possession de la communication. Le recourant avait fait valoir ses explications dans sa réplique, du 30 août 2002, mais la Chambre d'accusation aurait omis d'en tenir compte, violant ainsi son droit d'être entendu. 2.1 Lorsque la décision attaquée émane, comme en l'espèce, d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral ne peut s'écarter des faits constatés que s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont été établis au mépris d'une règle essentielle de procédure (art. 105 al. 2 OJ). Tel semble être en partie le grief du recourant, qui reproche à la Chambre d'accusation d'avoir méconnu la résiliation des rapports contractuels avec la banque après la clôture du compte, alors que ce fait était mentionné, en tout cas en réplique.