Citation: B 49/05 23.01.2007 E. 7

En l'espèce, depuis l'événement accidentel, la capacité de travail du recourant n'a apparemment jamais été supérieure à 50 %. Selon un rapport médical (du 14 janvier 1997) de la doctoresse O.________ à l'intention de l'Office AI, les incapacités de travail subies par l'assurée ont été les suivantes : 100 % du 18 août 1986 au 1er février 1987, 75 % du 2 janvier 1987 au 31 décembre 1991, et enfin 50 % dès le 1er janvier 1992 pour une durée indéterminée. D'après les expertises médicales ordonnées par le juge civil dans le cadre du litige opposant le recourant à l'assureur en responsabilité civile, la situation se serait à nouveau dégradée au fil des années (voir les rapports des 12 décembre 2000 du professeur D.________, du service de neurologie du Centre Hospitalier Z.________, et 24 mars 2003, du professeur S.________ ainsi que du docteur A.________, de la clinique neurologique de l'Hôpital de l'Ile). Il est également admis que B.________ aurait pu obtenir en 1995 un revenu annuel de 280'000 fr. s'il n'avait pas été atteint dans sa santé. Ce montant a servi de base aux assureurs invalidité et accidents pour fixer le revenu sans invalidité du prénommé, qui n'a formulé aucune objection à son sujet. Ce dernier ayant par ailleurs continué à travailler comme salarié au service des entreprises X.________ SA et W.________ SA - du moins jusqu'au 31 octobre 1995 -, son revenu d'invalide a été déterminé en fonction du salaire annuel effectivement réalisé (environ 200'000 fr. en 1995). Vu les déclarations de l'employeur selon lesquelles cette rémunération contenait des éléments de salaire social (voir la lettre du 5 octobre 1995 à la Nationale), l'office AI a finalement retenu un revenu d'invalide de 172'000 fr. Il ressort toutefois d'un rapport d'enquête économique pour les indépendants du 10 juin 1999 que le gain mentionné par l'employeur comprenait vraisemblablement les indemnités journalières versées par l'assureur-accidents. Interpellée sur ce point, la société X.________ SA a, dans une lettre du 25 juin 1999, indiqué avoir perçu de la Nationale, notamment du 1er janvier 1995 au 31 octobre 1995, 32'635 fr. d'indemnités LAA, 8'235 fr. d'indemnités complémentaires LAA, ainsi que 13'895 fr. 75 d'indemnités non LAA. Or, les indemnités qui ne correspondent pas à la fourniture d'un travail ne sauraient faire partie du revenu d'invalide de l'assuré (cf. art. 25 RAI). Au moment de rendre son projet de décision du 4 avril 2000 et sa décision du 8 avril 2003, l'office AI n'a visiblement pas pris en considération ces éléments ni cherché à déterminer précisément quel avait été, du salaire perçu par l'assuré, la part rémunérant effectivement le travail que celui-ci a fourni à son employeur et celle qui représente une indemnisation d'un risque assuré. Pour ce motif déjà, le calcul de l'invalidité effectué par l'office AI se révèle d'emblée erroné et les premiers juges ne pouvaient se contenter de le reprendre à leur compte. Le changement de statut du recourant à partir du 1er novembre 1995 n'a pas non plus été pris en considération. En vérité, la situation économique du recourant, en particulier son revenu d'invalide, n'ont pas été correctement évalués, si bien qu'on ne saurait exclure que son degré d'invalidité atteigne le seuil lui donnant droit à une rente d'invalidité LPP, sans compter que le dossier ne contient aucune information sur les revenus obtenus avant 1995, et que la capacité de travail de l'assuré semble s'être encore péjorée par la suite. Il y a lieu par conséquent de renvoyer la cause aux premiers juges afin qu'ils en reprennent l'instruction et qu'ils procèdent à une nouvelle évaluation de l'invalidité du recourant; le cas échéant, ils leur incombera de fixer les prestations d'invalidité LPP auxquelles le recourant a droit en tenant compte des règles sur la prescription. Dans cette mesure, le recours se révèle bien fondé.