Citation: 5A_89/2019 E. 3

La Cour des poursuites et faillites a retenu - points qui n'étaient pas contestés - que la poursuite se fondait sur la clause de prohibition de concurrence (art. 20) du contrat de travail, que l'employeur avait résilié ce dernier le 30 novembre 2016 pour le 28 février 2017 en raison d'une restructuration et qu'il avait renoncé à la clause de prohibition de concurrence le 17 mars 2017, soit tardivement au regard de l'art. 20 § 4. Statuant sur le grief de la poursuivie selon lequel le poursuivant n'avait eu connaissance ni de la clientèle ni de secrets d'affaires ou de fabrication, elle a laissé indécis le point de savoir qui, du travailleur ou de l'employeur, avait la charge d'établir la validité ou la non-validité de la clause de prohibition de concurrence au regard de l'art. 340 al. 2 CO lorsque le paiement d'une indemnité compensatoire était réclamé par l'employé. Elle s'est aussi abstenue d'examiner si, au vu des pièces du dossier, le poursuivant avait, en l'espèce, eu connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d'affaires. Entrant en matière sur le moyen tiré de l'art. 340c al. 2 CO, elle a considéré que, contrairement à ce qu'invoquait la poursuivie, cette disposition ne concernait pas la validité de la clause de prohibition de concurrence mais la question de savoir si cette clause avait eu un effet. Elle a jugé que, cette norme ayant un caractère relativement impératif et la levée de la prohibition de non-concurrence étant en faveur du travailleur, elle s'appliquait même si l'hypothèse qu'elle visait n'était pas mentionnée dans le contrat du 23 octobre 2009. La poursuivie ayant résilié le contrat pour un motif purement économique, la prohibition de concurrence avait immédiatement cessé en application de cette disposition. La clause de prohibition n'avait ainsi jamais eu d'effet. Le contrat prévoyait par ailleurs spécifiquement que l'indemnité était stipulée " compte tenu de " (" in consideration of ") la clause de prohibition de concurrence. Vu le lien synallagmatique entre l'interdiction et l'indemnisation, le fait que la première n'existait plus entraînait la fin de la seconde. La poursuivie avait ainsi rendu vraisemblable sa libération au regard de l'art. 82 al. 2 LP. Il importait peu à cet égard que sa renonciation à la clause de prohibition ait été tardive selon les termes du contrat. La clause était de toute manière sans effet et une telle renonciation était sans objet.