Citation: 4C.427/2005 04.05.2006 E. 4

Dans son troisième et dernier moyen, la défenderesse invoque une violation de l'art 42 al. 2 CO. Elle affirme que le jugement attaqué aurait dû retenir l'existence d'un dommage découlant du fait qu'à la suite de la suspension de l'envoi des produits consécutive au non-paiement des chèques, elle s'était trouvée avec un stock important de marchandises impayées, sujettes à prompte dévaluation, qu'elle a dû brader. 4.1 La banque qui a crédité un compte à tort et procède à une extourne peut être tenue de réparer le dommage causé à son client en raison de la bonification erronée (Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e éd. Genève 2000, p. 508). L'encaissement de chèques étant soumis aux règles du mandat (cf. supra consid. 3.2), l'éventuelle responsabilité de la Banque repose sur l'art. 398 CO, ce qui suppose, entre autres conditions, que le mandant parvienne à prouver l'existence d'un préjudice (Werro, Commentaire romand, N 37 ad art. 398 CO). Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (ATF 130 III 145 consid. 6.2 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, l'estimation du dommage d'après l'art. 42 al. 2 CO repose également sur le pouvoir d'apprécier les faits et ne peut donc être revue en instance de réforme. Seules constituent des questions de droit le point de savoir quel degré de vraisemblance la survenance du dommage doit atteindre pour justifier l'application de l'art. 42 al. 2 CO et si les faits allégués, en la forme prescrite et en temps utile, permettent de statuer sur une prétention en dommages-intérêts déduite en justice (ATF 131 III 360 consid. 5.1 p. 364 et les arrêts cités). 4.2 En l'espèce, la cour cantonale, tout en admettant que la demanderesse avait manqué à ses devoirs, a rejeté les prétentions en dommages-intérêts formées par la défenderesse, au motif que cette dernière n'avait pas prouvé avoir subi un dommage, chiffré au total à 360'791.52 fr., à la suite des négligences de la Banque. S'agissant du poste pertes sur marchandises dont la défenderesse se prévaut dans son recours en réforme, les juges ont estimé que les pièces fournies par celle-ci en cours de procédure ne permettaient pas de démontrer que des marchandises auraient été bradées. Seule une expertise aurait permis d'établir tant ce prétendu bradage que le dommage en résultant. Or, comme la défenderesse avait renoncé à l'expertise sur ce point, elle devait dès lors supporter les conséquences de l'échec de la preuve. Par ce raisonnement, la cour cantonale a procédé à une appréciation des preuves qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme, de sorte que la défenderesse ne peut, sous le couvert de l'art. 42 al. 2 CO, remettre en cause le jugement attaqué sur ce point. Le grief est donc irrecevable. Dans ces circonstances, le recours ne peut qu'être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.