Citation: I 712/03 22.03.2004 E. 3

3.1 L'art 56 al. 2 LPGA vise le refus de statuer et le retard à statuer d'un assureur ou d'une autorité administrative. Il y a retard injustifié de la part de l'autorité lorsqu'elle diffère sa décision au-delà de tout délai raisonnable. Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause. Il faut notamment prendre en considération l'ampleur et la difficulté de celle-ci, ainsi que le comportement du justiciable, mais non des circonstances sans rapport avec le litige, telle une surcharge de travail de l'autorité (ATF 125 V 191 consid. 2a). Sur ce point, la jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur de la loi demeure applicable, la LPGA n'ayant apporté aucune modification à la notion du déni de justice (cf. Kieser, opus cité, ch. 10, 13 et 14 ad art. 56). 3.2 Les premiers juges ont considéré qu'il ne pouvait être fait reproche à l'office d'attendre les conclusions des experts de la Clinique X.________ de réadaptation pour statuer définitivement sur la demande du 19 mars 1998. Les raisons pour lesquelles l'instruction de la demande n'était pas terminée n'étaient ainsi pas imputables à l'office et l'absence de décision n'était pas constitutive d'un refus de statuer ou d'un retard à statuer. Selon le recourant, l'office avait été informé de l'échec des mesures professionnelles le 25 avril 2001; dès lors, il lui aurait appartenu de le constater et de statuer sur son droit à une rente d'invalidité. La demande du 24 juillet 2002 étant motivée par une autre atteinte à la santé, il n'y avait pas lieu d'attendre les conclusions des experts mandatés dans la seconde procédure pour statuer sur la première demande.