Citation: 7B.32/2006 16.05.2006 E. 2

Comme le retient à juste titre la Commission cantonale de surveillance, les frais d'entreposage litigieux ne sont pas des frais générés par la saisie, mais résultent de l'exécution du contrat d'entreposage toujours en vigueur entre la recourante et le poursuivi; ils doivent dès lors être traités conformément à ce que prévoit ce contrat. Ce n'est que si celui-ci prenait fin, du fait de son arrivée à échéance ou de sa résiliation, qu'il appartiendrait à l'office de prendre des mesures de sûreté adéquates pour assurer les droits constitués en faveur du créancier poursuivant. Si les biens saisis restaient alors sous la garde de l'entrepositaire, les frais liés à leur entreposage ne seraient plus dus en exécution du contrat en question, mais représenteraient des frais générés par l'exécution de la saisie. Dans cette hypothèse, l'office serait en droit d'exiger du créancier l'avance des frais de conservation desdits biens en application de l'art. 105 LP. Contrairement à ce que soutient la recourante, en se référant à P.-R. Gilliéron (Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 13 ad art. 105 LP et ATF 58 III 129, p. 131/132 cité par cet auteur), il ne suffit pas d'une demande de l'entrepositaire tendant au paiement de l'avance des frais d'entreposage par le créancier, il faut encore, selon la jurisprudence précitée, que l'office ait ordonné lui-même la mesure d'entreposage. Cela signifie que le tiers doit avoir été désigné comme gardien ou comme gérant par l'office. Lorsque, au moment de l'exécution de la saisie, le bien saisi se trouve en main d'un tiers (p.ex. dépositaire, entrepositaire, entrepreneur chargé de le réparer), l'office n'assume aucune responsabilité pour les frais de magasinage; ni lui ni le créancier poursuivant n'ont à supporter ces frais (Gilliéron, loc. cit.). L'une des deux conditions (cumulatives) posées par la jurisprudence, à savoir un entreposage ordonné par l'office, n'étant pas remplie en l'espèce, le créancier poursuivant ne pouvait être requis de faire une avance de frais au sens de l'art. 105 LP.