Citation: 4P.180/2004 17.08.2004 E. 3.2

3.2.1 Aux termes de l'art. 33 du Code de procédure civile du canton de Vaud (CPC), les actes doivent parvenir à l'office compétent pour les recevoir ou avoir été remis à son adresse à un bureau de poste suisse ou, à l'étranger, à une représentation diplomatique ou consulaire suisse le dernier jour du délai au plus tard. Selon la cour cantonale, cette disposition est applicable par analogie aux virements postaux, pour lesquels il suffit que l'ordre soit donné à un bureau de poste suisse le dernier jour du délai; en revanche, elle ne l'est pas lorsque l'ordre est donné à une banque (dans ce sens, cf. Jean-François Poudret/Jacques Haldy/Denis Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., n. 4 ad art. 33 CPC). En l'espèce, de l'avis des juges cantonaux, il appartenait à la recourante, qui avait donné l'ordre de virement directement à sa banque, sans passer par les services postaux, de veiller à ce que l'avance soit créditée le dernier jour du délai au plus tard sur le compte du destinataire. Elle ne l'a pas fait puisque le compte en question n'a été crédité que le 11 mai 2004, c'est-à-dire un jour après l'expiration du délai qui lui avait été imparti pour s'exécuter. Il s'ensuit l'irrecevabilité du recours en raison du versement tardif de l'avance de frais. 3.2.2 La recourante juge choquante et, partant, arbitraire la distinction faite par l'autorité intimée entre un ordre donné à une banque et un virement postal. A l'en croire, le justiciable se trouverait dans la même situation dans l'un et l'autre cas, étant donné que, une fois l'ordre exécuté, l'argent sort de sa sphère de maîtrise et le montant de l'avance est automatiquement crédité sur le compte de l'autorité à laquelle il est destiné. 3.2.3 A supposer que la recourante entende contester le fait que l'avance de frais a été créditée le 11 mai 2004 sur le compte du destinataire, son grief ne consisterait qu'en une simple allégation ne s'appuyant sur aucun élément de preuve et totalement impropre à infirmer la constatation contraire de l'autorité cantonale. Pour le surplus, force est de relever que la manière dont la Chambre des recours interprète l'art. 33 CPC correspond en tous points à l'interprétation que le Tribunal fédéral a faite, de longue date, de la disposition analogue de l'art. 32 al. 3 OJ (cf. ATF 96 I 471 consid. 1 confirmé in ATF 114 Ib 67 consid. 1 p. 68). La solution retenue par les juges vaudois ne saurait donc être taxée d'insoutenable. Elle mérite d'autant moins ce qualificatif que le législateur fédéral, comme la jurisprudence, a refusé consciemment d'assimiler l'ordre de virement bancaire et même le débit opéré par la banque à un ordre de virement postal (cf. Jean-François Poudret, COJ, n. 4.5 ad art. 32, p. 222 et les références). Cela étant, le présent recours apparaît dénué de tout fondement.