Citation: 1A.247/2006 29.01.2007 E. A

X.________ est locataire d'un local commercial d'environ 48 m2, sis à Genève au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble appartenant à la Société Z.________. Elle y exploite un bar dénommé "W.________". Le 25 juillet 2003, le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève (appelé aujourd'hui Département des constructions et des technologies de l'information, ci-après: le département) lui a délivré une autorisation de construire portant sur une modification de l'aménagement du rez-de-chaussée et prévoyant l'installation d'une cuisine et l'aménagement d'une vitrine de type "take-away" avec ouverture sur la rue. Le 4 août 2004, le département a constaté diverses violations de l'autorisation de construire précitée. Il relevait notamment que la vitrine réalisée ne correspondait pas à celle autorisée, que l'accès au sous-sol ne respectait pas les dispositions légales applicables, qu'un buffet et des sanitaires avaient été modifiés et que la cuisine et le four aménagés au sous-sol n'avaient pas été autorisés. Ces aménagements constituaient des infractions à l'art. 1er de la loi cantonale du 14 avril 1988 sur les constructions et les installations diverses (LCI) et à l'art. 52 du règlement d'application de cette loi (RALCI). Par courrier du 9 août 2004, le département a ordonné à X.________ de requérir une autorisation de construire complémentaire dans un délai de trente jours, en application des art. 129 ss LCI. Par courrier du 3 décembre 2004, X.________ a donné des explications au sujet des travaux qu'elle avait entrepris. En date du 14 mars 2005, elle a déposé la demande d'autorisation complémentaire requise par le département. Le département a rejeté cette demande par décision du 31 mars 2006, au motif que le projet n'était pas conforme à l'art. 52 al. 3 RALCI, l'escalier d'accès au sous-sol étant d'une largeur inférieure à 120 cm et sa pente excédant 35 degrés. De plus, la propriétaire refusait que la cage d'escalier principale de l'immeuble concerné soit utilisée comme liaison entre la cuisine sise au sous-sol et le restaurant sis au rez-de-chaussée. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours.