Citation: 4P.96/2002 09.01.2007 E. B

Par requête du 30 novembre 2000, X.________ a ouvert une procédure arbitrale contre Y.________. Elle a conclu, notamment, à la constatation de la nullité des factures reçues durant la période de mai 1999 à octobre 2000 et au paiement, par Y.________, de € 5'493'663 plus intérêts. La défenderesse a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au paiement de € 3'642'923,21, intérêts en sus, du chef de ses factures en souffrance. Un Tribunal arbitral ad hoc, composé de trois membres, a été constitué. Il a nommé un expert chargé d'analyser les factures émises par Y.________. Par sentence finale du 28 février 2002, le Tribunal arbitral a condamné X.________ à payer à Y.________ la somme de € 2'915'304,26, avec les intérêts y afférents, ainsi que les frais et dépens de la procédure arbitrale.