Citation: 1C_46/2019 E. 3.2

3.2. Exposant la teneur du droit cantonal relatif à la mise à l'enquête, la cour cantonale rappelle qu'en principe, lorsqu'un permis de construire est annulé par l'autorité de recours, il y a lieu de reprendre la procédure dès le début et de soumettre le nouveau projet à une nouvelle enquête publique; elle mentionne toutefois certaines exceptions à ce principe, notamment lorsque des modifications de peu d'importance permettent de rendre le projet conforme à la réglementation ou lorsque ces modifications n'engendrent pas d'atteinte supplémentaire pour le voisinage. En l'occurrence, la demande de permis de construire n'a pas été retirée et les plans de construction n'ont pas été modifiés, dans la mesure où seule une modification de l'assiette de la servitude a été exigée. Cette interprétation est conforme en particulier aux art. 111 et 117 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) relatifs à la dispense d'enquête publique et aux modifications de minime importance. La cour cantonale a considéré que l'art. 72b RLATC (qui permet une enquête complémentaire, sans toutefois l'exiger) se rapportait aux modifications plus importantes mais qui ne modifiaient pas sensiblement le projet. On ne voit pas en quoi une telle interprétation des dispositions cantonales serait insoutenable dès lors que la modification, si elle a trait à l'équipement, n'implique qu'une modification de nature juridique et aucun changement matériel dans le projet. La cour cantonale n'a pas non plus méconnu la nature de l'arrêt du 12 janvier 2018; certes, celui-ci ne comportait pas de renvoi explicite à la commune, mais l'annulation des décisions municipales avait pour conséquence de replacer l'autorité communale dans la situation existante avant qu'elle ne statue, ce qui lui permettait de décider si elle entendait procéder ou non à une nouvelle enquête publique. L'arrêt du 12 janvier 2018 précise d'ailleurs clairement (consid. 7c in fine) que "lorsque les démarches nécessaires auront été effectuées de manière à ce que l'accès soit juridiquement garanti, le permis de construire pourra être délivré". Vu les circonstances particulières de la présente cause, il n'y a aucun arbitraire à y voir un renvoi à l'autorité communale. L'on ne saurait non plus faire grief à la cour cantonale d'avoir renvoyé à son précédent arrêt en ce qui concerne les griefs qui y avaient déjà été traités. Un tel renvoi constitue une motivation suffisante (ATF 114 Ia 281 consid. 4c p. 285) et les recourants pourraient reprendre leur argumentation à ce propos dans leur recours au Tribunal fédéral, puisqu'ils n'avaient pas de raison de recourir contre le premier arrêt qui, tout en rejetant certains griefs, leur avait donné gain de cause en annulant le premier permis de construire. Quant à l'absence des autorisations spéciales dans la synthèse CAMAC, elle découle du fait que ces autorisations ont été délivrées après coup. Cela n'enlève rien au caractère complet du dossier, en tout cas au moment où le second permis a été accordé. La DGE a été interpelée et a finalement considéré qu'une autorisation spéciale fondée sur la LEaux n'était pas nécessaire à ce stade, une autorisation spéciale pouvant encore être délivrée moyennant l'imposition de charge et conditions.