Citation: 6B_61/2010 27.07.2010 E. 1

Le recourant soutient que son droit à un procès équitable consacré par l'art. 6 § 1 CEDH a été violé dès lors qu'il n'était pas assisté d'un avocat lors de son audition du 21 juin 2005 devant la police. Or, durant cette audition, il aurait fait des aveux sur lesquels les juges se seraient fondés pour le condamner. A l'appui de ce grief, il invoque un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu le 27 novembre 2008 (affaire Salduz contre Turquie). 1.1 A l'instar de la plupart des autres cantons, le canton de Vaud n'autorise pas le défenseur à assister aux interrogatoires du prévenu par la police, dans le cadre des recherches préliminaires. Cette situation changera avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de procédure pénale suisse (CPP; FF 2007 6583), qui consacre le droit à un "avocat de la première heure". Aux termes de l'art. 158 al. 1 let. c CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office. Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne seront pas exploitables (art. 158 al. 3 CPP). A l'heure actuelle toutefois, aucune disposition de droit fédéral ne garantit un droit à l'avocat de la première heure. En vertu de l'art. 6 § 3 let. c CEDH, tout accusé a notamment droit à se défendre lui-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix. Cette garantie constitue un aspect particulier du droit au procès équitable au sens de l'art. 6 § 1 CEDH. Cette disposition confère à l'accusé le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat dès les premiers stades des interrogatoires de police, sauf à démontrer, à la lumière des circonstances particulières de l'espèce, qu'il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit. Même dans ce dernier cas, pareille restriction - quelle que soit sa justification - ne doit pas indûment porter atteinte aux droits de l'accusé découlant de l'art. 6 CEDH (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Salduz c. Turquie du 27 novembre 2008, par. 50 ss). Dans le cas Salduz contre Turquie, cité par le recourant, le prévenu, encore mineur, avait été arrêté par la police et toute l'instruction s'était faite à charge lors de sa détention sans qu'il ait la moindre possibilité de consulter un avocat. L'Etat avait fait de la déposition livrée à la police par l'intéressé la preuve essentielle justifiant sa condamnation, les déclarations faites par ses coaccusés à sa charge n'ayant pas été maintenues au procès. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé dans ce cas que les droits de la défense avaient été irrémédiablement restreints, car l'Etat avait fait de l'aveu de l'intéressé devant la police la preuve essentielle justifiant la condamnation de l'intéressé. La forme la plus appropriée de "redressement" est, pourvu que le requérant le demande, un nouveau procès conforme aux exigences de l'art. 6 § 1 CEDH (arrêt précité, par. 72). 1.2 En l'espèce, le recourant qui est toujours demeuré libre a fortement tardé à se plaindre du fait qu'il n'avait pas été assisté lors de l'interrogatoire de police. Il a ainsi confirmé ses déclarations devant le juge d'instruction le 18 mai 2006, et n'a consulté un avocat qu'ultérieurement. Lors de l'audience de jugement, il a certes contesté ses déclarations figurant dans son audition du 21 juin 2005, mais au motif qu'il n'avait pas eu l'occasion de relire le procès-verbal avant de le signer (jugement p. 9). Ce n'est en définitive que devant l'autorité de recours cantonale qu'il s'est plaint de ne pas avoir été assisté d'un avocat lors de son audition devant la police. Or, le principe de la bonne foi - qui constitue un principe général du droit également applicable dans le domaine de la procédure - oblige celui qui constate un prétendu vice de procédure à le signaler immédiatement, à un moment où il pourrait encore être corrigé, et lui interdit d'attendre en restant passif afin de pouvoir s'en prévaloir ultérieurement devant l'autorité de recours (ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s.). Le grief soulevé est donc irrecevable, en raison de sa tardiveté. Au demeurant, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que le recourant a avoué les faits reprochés lors de son audition devant la police et encore mois que ses déclarations faites à la police ont fondé sa condamnation. Les premiers juges ont retenu que le recourant avait certes admis qu'il se bagarrait de façon ludique avec sa nièce, C.Y.________, et que, lors de ces bagarres, il n'était pas exclu qu'il l'ait touchée à certains endroits; mais le recourant a nié toute connotation sexuelle aux jeux pratiqués avec sa nièce (jugement p. 9). A propos des dénonciations de sa deuxième nièce, B.Y.________, le recourant a formellement contesté tout geste déplacé à son égard. Si, en définitive, la cour cantonale a conclu à la culpabilité du recourant, c'est sur la base des déclarations concordantes des deux victimes, des témoignages de l'entourage, de l'expertise de crédibilité de B.Y.________ et du rapport de dénonciation, et non des "prétendus" aveux du recourant. Dans ces conditions, le recourant n'a pas été privé d'un procès équitable en raison de l'absence d'avocat lors de son audition par la police.