Citation: 4C.195/2000 17.10.2000 E. 3

3.- a) Sous réserve du respect des dispositions impératives et relativement impératives régissant la matière, c'est la volonté des parties qui fait règle quant à la durée du contrat de travail, le mode d'y mettre fin ou de prendre acte de sa fin (cf. Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd. Berne 2000, p. 356). En l'espèce, il n'est pas contesté que l'employeur a signifié au demandeur son congé deux mois avant le 31 décembre 1997, soit dans le délai de l'art. 335c CO. L'objet du litige n'est donc pas de savoir si, sur le plan juridique, l'on est en présence d'un contrat de durée déterminée ou indéterminée, mais d'établir à quelle date ce contrat pouvait prendre fin au plus tôt, compte tenu de l'accord des parties. Il s'agit d'une pure question d'interprétation de la clause figurant à l'art. 3 de la convention de mai 1996. b) Pour dégager le sens d'une clause contractuelle, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices; cette recherche débouchera sur une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 II 171 consid. 4c/bb p. 182; 118 II 365 consid. 1). S'il ne parvient pas à déterminer ainsi la volonté réelle des parties ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté réelle manifestée par l'autre, le juge recherchera quel sens les parties pouvaient ou devaient donner, de bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques (application du principe de la confiance); il résoudra alors une question de droit qui peut être revue librement dans le cadre d'un recours en réforme (ATF 126 II 171 consid. 4c/bb p. 182, III 25 consid. 3c p. 29, 59 consid. 5b p. 68 et les arrêts cités). Analysant les différents éléments à sa disposition, la cour cantonale est parvenue à la conclusion que les parties considéraient la date du 31 décembre 1997 comme le terme de la période pendant laquelle la résiliation était exclue. Ce faisant, les juges ont constaté la réelle et commune intention des parties sur un point déterminant pour la résolution du litige. Lorsque le demandeur et l'intervenante soutiennent que les éléments recueillis laisseraient au contraire apparaître que, pour les parties, le premier terme possible du congé était le 31 décembre 1998, ils développent des critiques relevant de l'appréciation des preuves, ce qui n'est pas admissible dans le cadre de la présente procédure (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 13; 125 III 78 consid. 3a). Reste à déterminer, en application du principe de la confiance, dans quel sens il faut comprendre la volonté des parties d'exclure la résiliation jusqu'au 31 décembre 1997. Pour la cour cantonale et pour le défendeur, cela signifie que le contrat pouvait prendre fin au 31 décembre 1997 au plus tôt. Le demandeur et l'intervenante soutiennent, pour leur part, qu'il faut interpréter cette clause comme empêchant l'employeur de notifier le congé avant cette date. Or, comme il a été convenu qu'à partir du 1er janvier 1998 le contrat serait reconduit pour de nouvelles périodes de douze mois, les parties étaient liées au moins jusqu'au 31 décembre 1998. Une telle position ne peut être suivie, car elle aboutit à une interprétation de l'art. 3 de la convention qui n'est pas logique. En effet, comme l'a relevé pertinemment la cour cantonale, on ne saisirait pas pourquoi les parties auraient choisi d'interdire de dénoncer le contrat avant le 31 décembre 1997, si de toute manière celles-ci voulaient maintenir leurs relations contractuelles jusqu'au 31 décembre 1998. Ce n'est qu'en admettant que le contrat ne pouvait pas prendre fin avant le 31 décembre 1997, que l'on parvient à donner un sens à cette clause. Il ne faut en outre pas perdre de vue que la cour cantonale a constaté en fait la volonté des parties d'exclure la résiliation jusqu'au 31 décembre 1997. Or, le terme de résiliation signifie, selon la définition du dictionnaire (cf. Le Grand Robert de la langue française) et d'après le sens communément donné à ce terme, la dissolution du contrat, soit la cessation des rapports de travail, et non la simple notification du congé. Comme dans le domaine du bail à loyer, en cas d'augmentation de loyer ou de résiliation, il convient de distinguer la date de la notification de la hausse, respectivement du congé, de la date à laquelle la hausse ou la résiliation entre en vigueur (cf. art. 269d CO). Ainsi, lorsque l'on prévoit qu'un contrat ne peut être résilié ou dénoncé avant une certaine date, cela ne veut pas dire que l'une des parties ne puisse informer l'autre de son intention de mettre fin au contrat, mais seulement que la résiliation ne pourra devenir effective avant ce terme. En l'espèce, l'art. 3 du contrat doit ainsi, de bonne foi, être compris comme donnant la possibilité à l'employeur de ne pas poursuivre les relations contractuelles avec le demandeur passé le 31 décembre 1997, tout en l'avisant de son intention en septembre 1997 déjà. Dans ces circonstances, on ne peut reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré que le contrat de travail en cause avait effectivement pris fin au 31 décembre 1997 et, partant, d'avoir débouté le demandeur et l'intervenante de leurs conclusions relatives au paiement du salaire en 1998. Le recours doit ainsi être rejeté et le jugement attaqué confirmé.