Citation: 1C_549/2016 E. 4.4

4.4. La recourante conteste cette appréciation. Elle soutient que, d'un point de vue systématique, l'introduction, lors de la révision de la loi, des alinéas 1bis à 1sexies à la suite de l'art. 5 al. 1 LAT, démontrerait que ces amendements ont pour but de concrétiser le principe de la compensation des avantages et des inconvénient majeurs énoncé par cet alinéa premier; seule la perception d'une taxe sur la plus-value y étant expressément mentionnée, tout autre système de compensation serait, selon la recourante, nécessairement exclu. Cette approche serait également confirmée par une interprétation littérale de la novelle. A suivre la recourante, en prévoyant que "les avantages résultant de mesures d'aménagement sont compensés par une taxe d'au moins 20%", l'art. 5 al. 1bis LAT réglerait de manière exhaustive le moyen par lequel le régime de compensation doit être mis en oeuvre; l'emploi de la locution "au moins" après la mention de la perception d'une taxe signifierait que le législateur fédéral n'entendait réserver une certaine marge de manoeuvre aux cantons qu'en ce qui concerne le montant de la taxe et non son principe. D'après elle, si le législateur avait entendu permettre le cumul avec d'autres institutions cantonales poursuivant le même but, la disposition aurait été libellée différemment: "les avantages résultant de mesures d'aménagement sont au moins compensés par une taxe de...".