Citation: H 215/01 29.04.2002 E. 2

2.- En l'espèce, il est constant que l'épouse du recourant est décédée le 18 août 1995, ce qui justifiait la suppression du droit à la rente de vieillesse pour couple et son remplacement par une rente simple de vieillesse à partir du 1er septembre suivant (art. 22 al. 3 LAVS en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996). Par ailleurs, l'intimée était fondée à réclamer les rentes mensuelles pour couple indûment perçues (art. 47 al. 1 LAVS) aux conditions qui président à la révocation, par son auteur, d'une décision administrative (ATF 122 V 138 consid. 2c). En l'occurrence, la caisse avait continué d'allouer une rente de vieillesse pour couple après le 31 août 1995 parce qu'elle ignorait que l'épouse de l'assuré était décédée le 18 août précédent, événement dont elle n'a été informée qu'au mois de mars 2000. Dès lors qu'il s'agit indéniablement d'un fait important de nature à conduire à une appréciation juridique différente, mais qui a été découvert après coup, on est en présence d'un motif de révision procédurale (ATF 122 V 138 consid. 2d et les arrêts cités). Dans ces circonstances, l'obligation de restituer les rentes mensuelles pour couple indûment perçues n'est pas liée à une violation de l'obligation de renseigner. Il s'agit simplement de rétablir l'ordre légal, après la découverte d'un fait nouveau (ATF 122 V 139 consid. 2e).