Citation: B 118/05 09.05.2006 E. 2

Il ressort des pièces que les deux époux ont été pendant un temps affiliés à la Fondation de prévoyance du conservatoire M.________ (ci-après : la fondation du conservatoire M._________). A partir du 1er janvier 2003, la gestion de la fondation du conservatoire M._________ a été reprise par Swisscanto Prévoyance SA (ci-après : Swisscanto). R.________ a été affiliée à la fondation du conservatoire M._________ du 1er septembre 1990 au 31 décembre 2003. Swisscanto a versé le 11 avril 2005 une prestation de libre passage en faveur de R.________ de 23'090 fr. 95 à la Fondation de libre passage de l'UBS. Selon cette Fondation de libre passage, l'épargne accumulée durant le mariage, calculée conformément à l'art. 22a LFLP, était de 22'984 fr. Ce montant a été pris en compte dans le calcul du partage. Ce point n'est pas en discussion. Il appert d'autre part que le mari était affilié à la fondation du conservatoire M._________ du 1er septembre 1996 au 31 août 2001 (soit une période antérieure à la reprise par Swisscanto de la gestion de la fondation du conservatoire M._________). Dans une lettre du 20 septembre 2005 au Tribunal cantonal des assurances, Swisscanto a indiqué que la fondation du conservatoire M._________ n'était pas en mesure de fournir les informations comptables de l'année 2001. L'autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du canton de Genève était au courant de cette situation. Elle a chargé Swisscanto d'établir un rapport sur le contrôle des prestations de libre passage payées ou à payer de 1990 à 2003. Le rapport a été remis à l'autorité de surveillance le 25 mai 2005. Toujours selon cette lettre, les données concernant O.________ sont pratiquement inexistantes. Swisscanto n'est pas en mesure de confirmer qu'une prestation de libre passage a effectivement été versée au moment de la sortie de l'intéressé le 31 août 2001. Cependant, cette prestation de libre passage ne faisait pas partie des nombreuses prestations de libre passage en suspens figurant dans la comptabilité de la fondation du conservatoire M._________ reprise au 1er janvier 2003. Par expérience pour d'autres cas, ce dernier point laissait supposer que la prestation de libre passage de O.________ a bien été transférée, soit à sa nouvelle institution de prévoyance, soit sur un compte ou police de libre passage. Finalement, Swisscanto n'a pu confirmer que les dates d'affiliation (1er septembre 1996) et de sortie (31 août 2001) de l'intéressé.