Citation: 4A_28/2017 E. 5

Lorsque le vendeur livre une chose défectueuse et que les circonstances justifient la résolution du contrat, l'acheteur peut s'en départir en application de l'art. 205 al. 1 et 2 CO relatif à l'action rédhibitoire. L'acheteur peut alors exiger la restitution du prix sur la base de l'art. 208 al. 2 CO. La défenderesse conteste qu'il existe un défaut de l'appareil Pasteur suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat relatif à cet appareil. Elle expose que selon les allégations du demandeur, le seul défaut constaté porte sur la consommation prétendument excessive des produits réactifs nécessaires au fonctionnement de l'appareil. A son avis, ce défaut ne peut entraîner tout au plus qu'une réduction du prix. D'après les constatations de fait des autorités précédentes, d'ailleurs fondées sur les mêmes allégations, le demandeur s'est procuré l'appareil Pasteur parce que sur la foi d'assurances reçues de la défenderesse lors de la négociation du contrat, il espérait de cet appareil des analyses hématologiques moins coûteuses. Dans ce contexte, le fonctionnement économique de l'appareil doit être considéré comme une qualité promise dont le manque suffit à justifier la résolution du contrat (Silvio Venturi et Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, in Commentaire romand, 2e éd., n° 12 ad art. 197 CO). Le demandeur a allégué la consommation excessive de produits réactifs. Il incombait à la défenderesse de contester cette allégation pour que le demandeur dût articuler, avec les offres de preuve correspondantes, des allégations plus complètes et détaillées concernant les coûts respectifs de l'utilisation de l'ancienne machine, d'une part, et de l'appareil Pasteur d'autre part. En l'état de la cause, par suite de sa carence dans la procédure de première instance, la défenderesse est forclose à se plaindre d'un défaut insuffisamment déterminé de l'appareil Pasteur.