Citation: 8C_578/2020 E. 6.2.1

6.2.1. Comme le relèvent à juste titre les recourants, c'est de manière erronée que les premiers juges ont retenu que l'assuré avait bénéficié d'une rémunération annuelle globale de plus de 185'500 fr. en 2015. On ne sait du reste pas d'où les juges cantonaux tirent ce montant puisque dans la partie "En fait" de l'arrêt attaqué, il est indiqué que selon l'extrait du compte individuel AVS produit par l'assuré, ce dernier a perçu un salaire annuel de 108'000 fr. pour les années 2015, 2016 et 2017. Par ailleurs, il ressort de la décision sur opposition de l'intimée du 16 mai 2019 que B.________ avait annoncé percevoir un salaire de 108'000 fr. par an dans sa déclaration de sinistre de 2015. Cette erreur ne saurait cependant porter à conséquence, dès lors qu'il n'appartenait pas à l'assureur-accidents de vérifier la justesse des déclarations du recourant. En effet, pour que l'art. 46 al. 2, 2 e phrase, LAA s'applique, une simple tromperie suffit. Il n'est pas nécessaire que cette tromperie soit astucieuse comme en matière d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), où l'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (arrêt 6B_488/2020 du 3 septembre 2020, consid. 1.1; KURT PÄRLI/LAURA KUNZ in: Commentaire bâlois, Unfallversicherungsgesetz, 2019, n° 15 ad art. 46 LAA). Du reste, selon la jurisprudence, une condamnation pour escroquerie n'est pas une condition nécessaire pour faire usage de l'art. 46 al. 2 LAA (ATF 143 V 393 consid. 7.3). Or en soutenant que l'intimée aurait dû vérifier les données salariales annoncées par les recourants et remarquer elle-même qu'il y avait une erreur quant au montant du salaire annoncé, à défaut de quoi l'art. 46 al. 2, 2 e phrase, LAA ne trouverait pas application en l'espèce, les recourants argumentent comme en matière d'escroquerie. Pour que l'art. 46 al. 2, 2 e phrase, LAA s'applique, il n'y a pas d'exigence de prudence minimale ou de vérifications élémentaires de la part de l'assureur, ce qui ne serait pas réaliste dans le cadre d'une administration de masse. Aussi, l'argumentation des recourants qui tentent de mettre leur erreur sur le compte de l'intimée tombe à faux.