Citation: 6B_247/2017 E. 2.3

2.3. L'acte d'accusation dirigé contre le recourant (cf. dossier cantonal, S.2) regroupe en un paragraphe les reproches de fraude électorale (art. 282 CP) et captation de suffrages (art. 282 bis CP), en présentant diverses alternatives dans la description des faits. Le Ministère public vise le fait d'avoir contacté un certain nombre d'électeurs, d'avoir recueilli des enveloppes de vote par correspondance et rempli des bulletins de vote, lesquels étaient parvenus au bureau communal, cas échéant par le truchement du recourant. L'acte d'accusation précise également que ces actes ont été commis à F.________, lors de deux tours d'élections communales aux mois d'octobre et novembre 2012.