Citation: 9C_187/2023 E. 7.3

7.3. Tout en se prévalant d'une violation du droit, les recourants se limitent à alléguer des faits en opposant leur propre appréciation de la situation à celle des juges précédents et à en déduire que les conditions de l'art. 30 OD sont réunies. Ainsi, en exposant que "lorsque l'on expurge de l'arrêt entrepris les constatations inexactes des faits (...), l'argumentation juridique de ce dernier tombe à faux", ils montrent que leur raisonnement est fondé sur des faits différents de ceux qui ont été établis par le Tribunal administratif fédéral. Or leur motivation ne met pas en évidence que les juges précédents ont fait une application erronée du droit, que ce soit de la disposition citée ou d'une autre norme pertinente. Les recourants se fondent en effet sur des faits qui s'écartent de ceux retenus sans arbitraire par le Tribunal administratif fédéral (consid. 6 supra), pour en tirer des conclusions inverses de celui-ci. L'argumentation subsidiaire des recourants n'est par ailleurs pas pertinente. Elle omet en effet que ce qui a été considéré comme déterminant par les juges précédents c'est que le bien litigieux n'avait pas pu être identifié en ce sens que son origine n'avait pas pu être démontrée - il n'avait ainsi pas été acquis auprès de C.________ -, de sorte que les formalités de douane n'avaient pas été correctement effectuées. Faussement présenté comme issu de la circulation intérieure libre, puis réimporté sans avoir été présenté sous son jour réel, cet objet n'avait pas été identifié correctement au sens de l'art. 30 al. 1 let. b OD. En affirmant que H.________ était propriétaire du bien en cause, qui avait pu être identifié en référence au n° xxx, les recourants n'apportent aucun indice permettant de considérer que le statut douanier de la statue ne serait pas resté irrégulier. Enfin, en se prévalant de démarches douanières frauduleuses qui auraient été effectuées par d'autres personnes que "les animateurs de la société B.________", les recourants ne remettent pas sérieusement en cause les considérations de la juridiction de première instance selon lesquelles le bien litigieux était entré en Suisse pour le compte et à l'initiative des recourants. En conséquence, au regard des constatations de l'instance précédente, effectuées à l'issue d'une appréciation circonstanciée de tous les éléments au dossier, les premiers juges étaient en droit de retenir que les conditions de l'admission temporaire n'étaient pas réalisées. Le grief tiré d'une violation du droit est mal fondé.