Citation: H 266/02 04.04.2003 E. 1

Le 25 août 2000, la Caisse de compensation des arts et métiers suisses (ci-après: la CCAMS), à laquelle la société anonyme était affiliée depuis le 1er janvier 1991, a adressé à R.________ et M.________, qui avait été membre du conseil d'administration puis administrateur de la société depuis décembre 1989, deux décisions d'indemnisation. La première portait sur un montant de 36'016 fr. 75 correspondant à des cotisations dont un contrôle d'employeur effectué en février et mars 2000 avait permis d'établir qu'elles n'avaient pas été payées entre 1991 et 1994. La seconde avait trait à la somme de 80'447 fr. 40, soit 69'804 fr. 15 de cotisations et intérêts pour les années 1995, 1996 et 1997, 1'772 fr. 55 de cotisations 1998 et 8'870 fr. 75 correspondant à des créances ayant fait l'objet de poursuites infructueuses et aux frais de ces procédures ainsi qu'à des frais de sommation.