Citation: 4C.364/2000 15.05.2001 E. 3

3.- a) Le défendeur invoque la violation des art. 197 al. 1 et 200 al. 2 CO. Il soutient, d'une part, que le prix de vente de70 000 fr. a été fixé exclusivement par la valeur des objets portés à l'inventaire en 1995 et sans égard au chiffre d'affaires estimé. Selon le défendeur, il n'y aurait cependant eu ni promesse ni assurance au sujet de l'inventaire dont tous les articles auraient fonctionné. S'agissant du chiffre d'affaires, il n'aurait pas emporté le consentement du demandeur sur le prix. Quant à une éventuelle assurance à ce sujet, elle aurait dû revêtir la même forme que le contrat liant les parties en l'espèce, soit la forme écrite. Le défendeur relève, d'autre part, que le demandeur était en mesure de constater, par lui-même ou en se renseignant, le montant du chiffre d'affaires, qui s'élevait à quelque 73 600 fr. en 1994. b) Se basant sur la doctrine (Tercier, Les contrats spéciaux, 2ème éd., n. 381; Engel, Contrats de droit suisse, 2ème éd., p. 35), la cour cantonale estime que le défaut de la chose vendue, au sens de l'art. 197 CO, peut affecter les qualités les plus diverses, notamment ne pas permettre d'obtenir le rendement ou les revenus que l'acheteur devrait pouvoir normalement en retirer. La garantie à laquelle est tenu le vendeur peut porter sur le bénéfice de son entreprise, sur le chiffre d'affaires ou résulter de la surévaluation de certains postes d'actifs (Honsell, Basler Kommentar, n. 4 ad art. 197 CO) tel l'inventaire en l'espèce. c) aa) Le défendeur admet que le prix de vente a été fixé par la valeur des objets inventoriés, mais soutient que le fait qu'un objet ait une valeur objective inférieure à la valeur vénale ne constitue pas un défaut, si la différence ne provient pas de l'absence d'une qualité promise ou attendue. Si le défendeur conteste l'existence d'une telle promesse ou assurance, ce n'est pas le cas du jugement cantonal, comme il le prétend. Se référant à Tercier (op. cit. , n. 389 et 390), la cour cantonale considère qu'en fixant le prix de vente de son commerce en fonction de l'inventaire établi au 30 mars 1995, le défendeur a promis, en tout cas tacitement, que sa cordonnerie avait la valeur de cet inventaire. Il est vrai que l'arrêt publié aux ATF 91 II 353, cité par le défendeur, pose qu'"en attribuant à la chose qu'il met en vente une valeur déterminée, le vendeur ne promet pas une qualité de cette chose au sens de l'art. 197 CO". Toutefois, la cour cantonale relève, à juste titre, que ledit arrêt réserve expressément le cas où des garanties auraient été données sur la valeur des objets qui composent l'inventaire. Le jugement attaqué se fonde également sur l'arrêt publié aux ATF 107 II 419, dont il ressort (consid. 2) que la valeur d'un stock de marchandises peut faire l'objet d'une garantie et qui renouerait avec une jurisprudence(ATF 63 II 77; 45 II 444; 42 II 494) admettant la garantie de qualités économiques. S'agissant du chiffre d'affaires, la cour cantonale retient que le défendeur a expressément promis au demandeur un montant annuel réel de l'ordre de 120 000 fr. Selon elle, la remise par le vendeur, peu de temps avant la signature du contrat de vente, d'un bilan de son commerce laissant apparaître un chiffre d'affaires de 73 598 fr.95 pour l'année 1994 n'est pas déterminante; l'acheteur ne sait pas lireun tel document qui n'a pas été contrôlé par la fiduciaire ayant rédigé le contrat de vente. bb) La qualification juridique des qualités promises est controversée en doctrine. D'aucuns les considèrent comme étant une manifestation de volonté (Tercier, op. cit. , n. 386 et les références). D'autres auteurs les qualifient de manifestation de savoir (Wissenserklärung), voire d'expression d'une représentation (Vorstellungsäusserung; Honsell, op. cit. , n. 14 ad art. 197 CO et les auteurs cités). Engel (op. cit. , p. 33 s.) estime que, traditionnellement, les qualités promises relèvent des "dicta vel promissa", le dictum étant une pensée non formelle pouvant accompagner un contrat formel, alors que la qualité promise qui fait l'objet d'une stipulation du contrat est une véritable obligation. La doctrine s'accorde cependant pour dire que les qualités promises s'interprètent selon le principe de la confiance (Tercier, op. cit. , n. 386; Honsell, op. cit. , n. 14 ad art. 197 CO; Engel, op. cit. , p. 34). Leur sens sera celui que, de bonne foi, l'acheteur pouvait raisonnablement leur donner (cf. ATF 116 II 431 consid. 3bp. 435; 109 II 24 consid. 4; 104 II 265 consid. 1 p. 267). L'assurance formulée doit avoir été décisive pour l'acheteur lors de la conclusion du contrat (ATF 87 II 244). Si d'après le cours normal des choses l'assurance est de nature à emporter la décision de l'acheteur, la causalité est présumée (ATF 71 II 239; Tercier, op. cit. , n. 393; Honsell, op. cit. , n. 2 ad art. 197 CO; Engel, op. cit. , p. 34). cc) En l'espèce, selon les constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral, c'est sur la base des différents éléments constituant l'inventaire que le prix de vente a été négocié puis fixé. Cela ressort clairement du contrat de vente, qui précise que le prix comprend l'inventaire détaillé des marchandises, disponible au jour de la reprise. Par conséquent, l'acheteur pouvait, de bonne foi, considérer les différents éléments de l'inventaire, à hauteur de la valeur indiquée par le vendeur, comme une propriété de la cordonnerie, que celui-ci lui assurait. Il sied de relever que le fonctionnement des articles constituant l'inventaire n'est pas déterminant, comme le laisse entendre le défendeur (consid. 3a ci-dessus), car il n'est pas nécessaire que l'absence de qualité entraîne une diminution de l'utilitéde la chose pour que le vendeur soit tenu à garantie (ATF87 II 244; Tercier, op. cit. , n. 391). S'agissant du chiffre d'affaires de 120 000 fr., l'affirmation expresse du défendeur à cet égard est suffisamment concrète et précise pour constituer une assurance (cf. Tercier, op. cit. , n. 386 et les références) laquelle, d'après le cours normal des choses, est de nature à emporter la décision de l'acheteur, de sorte que la causalité est présumée en l'espèce. A l'inverse de ce que prétend le défendeur, une telle assurance ne doit pas recouvrir la forme écrite (ATF 63 II 77; Tercier, op. cit. , n. 389; Engel, op. cit. , p. 33). Par ailleurs, le vendeur était conscient qu'il traitait avec un compatriote lequel, contrairement à lui, n'était pas rompu aux affaires et ne comprenait pas bien le français. Dans ces circonstances, la déclaration orale du défendeur, relative au montant du chiffre d'affaires réalisable, revêtait une signification particulière qui ne pouvait lui échapper, alors qu'il ne pouvait de bonne foi s'attendre à ce que l'acheteur sache lire le bilan divergent, remis peu avant la signature du contrat. d) Cela étant, point n'est besoin d'examiner si l'acheteur aurait pu déceler le vice en vérifiant la chose conformément à l'art. 200 al. 2 CO. En effet, dans la mesure où le vendeur a assuré une qualité, l'acheteur est déchargé du devoir de vérifier la chose (ATF 81 II 56 consid. 2c; Tercier, op. cit. , n. 405; Engel, op. cit. , p. 36 in fine). Aussi la référence du défendeur à l'ATF 95 II 119 consid. 5 ne lui est-elle d'aucun secours. Quant au montant dû au titre de l'action minutoire, la critique y relative, pour autant qu'elle soit recevable, n'est pas fondée, la cour cantonale ayant bel et bien tenu compte de la valeur de l'inventaire, telle que déterminée par l'expertise, etde l'acompte versé par l'acheteur. Le recours principal doit ainsi être rejeté, dans la mesure où il est recevable.