Citation: 4P.247/2002 22.04.2003 E. 3

3.1 Toujours sous l'angle du droit d'être entendu, la recourante se plaint d'un défaut de motivation dont l'arrêt attaqué serait entaché à propos du lien de causalité naturelle entre les mauvaises références données et le chômage de l'intimée. Elle fait valoir que, preuves à l'appui, elle a allégué des faits qui expliquent la difficulté de l'intimée à trouver un emploi, indépendamment des renseignements défavorables qui auraient été fournis sur la travailleuse par la cheffe du rayon parfumerie du magasin «Z.________». Or, la cour cantonale ne s'est pas prononcée sur ces faits, qui sont les suivants: l'intimée a connu sept emplois en cinq ans, ce qui démontrerait une instabilité propre à décourager un employeur intéressé; l'intimée n'a produit que deux certificats de travail, l'absence d'autres certificats étant précisément de nature à dissuader un éventuel employeur de l'engager; le président de la société V.________, qui a employé l'intimée du 1er mai au 31 juillet 1995, a attesté par écrit qu'il avait dû faire de nombreuses observations à la vendeuse au sujet de sa façon de mélanger vie privée et travail, si bien que les mauvaises références pouvaient également provenir de cette entreprise; enfin, il ressort de son curriculum vitae que l'intimée a occupé plusieurs emplois dans des secteurs hors de la parfumerie. A cet égard, la recourante ne voit pas comment les renseignements donnés par B.________ ont empêché l'intimée de trouver un emploi non seulement comme vendeuse en parfumerie, mais aussi comme employée de bureau, réceptionniste, hôtesse d'accueil ou vendeuse de vêtements dans tout le canton de Genève; en jugeant que la mauvaise réputation de l'intimée dans la parfumerie lui fermait les portes dans d'autres secteurs de l'économie, la Cour d'appel n'aurait donné aucune base raisonnable à sa décision qui, partant, serait arbitraire. 3.2 La définition et la portée du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ont été rappelées ci-dessus au considérant 2.2. Par ailleurs, selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275; 128 II 259 consid. 5 p. 280). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et le portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). 3.3 En l'espèce, la recourante ne s'est pas heurtée à un refus d'administration de preuves de la part de la cour cantonale. Elle admet elle-même avoir pu produire les preuves des faits qu'elle invoque à présent. Par ailleurs, conformément à la jurisprudence susmentionnée, la cour cantonale n'était pas tenue de discuter tous les faits mis en évidence par les parties. Il lui suffisait d'indiquer les faits et moyens qui, sans arbitraire, lui apparaissaient pertinents et qui motivaient sa décision. A la lecture de l'arrêt attaqué, il apparaît que la cour cantonale s'est fondée sur les témoignages de D.________ et de H.________ pour retenir un lien de causalité naturelle entre les mauvais renseignements donnés par «Z.________» et le chômage de longue durée subi par l'intimée. Tenant compte de la formation, des connaissances linguistiques, de l'expérience professionnelle et de l'état d'esprit positif de l'intimée, les juges genevois sont ainsi parvenus à la conviction que les renseignements défavorables et erronés fournis par la recourante ont bel et bien été la cause des échecs des démarches entreprises par l'intimée ou ses conseillers en placement afin de retrouver un emploi de mars 1996 à décembre 1998. Même si, sur d'autres points, il ne se distingue pas par sa clarté, l'arrêt attaqué laisse ressortir d'une manière suffisante au regard de l'art. 29 al. 2 Cst. l'importance capitale accordée par la cour cantonale aux deux témoignages précités dans l'établissement du lien de causalité naturelle. Un défaut de motivation ne saurait être retenu. Lorsqu'elle a repris le dossier en 1997, l'employée de l'agence de placement a été informée que l'intimée n'avait pu être placée jusqu'alors en raison de mauvais renseignements donnés par «Z.________». Dans le cadre de ses démarches, D.________ a tout d'abord essuyé un refus de la part d'une autre agence de placement, car les références au sujet de l'intimée étaient mauvaises. Contactant ensuite «Z.________» par téléphone, elle s'est vu confirmer, de la bouche de la cheffe du rayon parfumerie, que l'intimée ne s'entendait pas avec ses collègues, qu'elle n'était pas faite pour travailler en équipe et que la vente n'était pas son élément. Nantie de cette information, l'employée de l'agence a estimé qu'elle n'était pas en mesure de trouver un emploi à l'intimée, à qui elle a retourné son dossier. La cour cantonale a considéré ce témoignage, émanant d'une professionnelle du placement, comme crédible. Or, la recourante ne démontre pas en quoi il serait arbitraire de croire D.________. Pour sa part, H.________ s'est déclaré convaincu que l'emploi offert par la pharmacie U.________ avait échappé à l'intimée en raison des renseignements défavorables donnés par «Z.________» au sujet de son ancienne employée. La cour cantonale a repris cette conviction à son compte et, là également, la recourante ne prétend pas qu'il serait arbitraire d'accorder crédit au témoignage du fonctionnaire de l'office cantonal de l'emploi. Au contraire, la concordance des explications de deux personnes expérimentées en placement de personnel ne fait qu'en renforcer la valeur probante. Sur la base de ces témoignages, il n'était pas arbitraire d'admettre implicitement que tout employeur intéressé par la candidature de l'intimée obtenait les mêmes renseignements défavorables de la part du magasin «Z.________» et d'en conclure que les mauvaises références ainsi colportées ont empêché l'intimée de retrouver un emploi de mars 1996 à décembre 1998. Les arguments présentés par la recourante ne sont pas de nature à changer la donne; ils pouvaient être omis de l'état de fait sans que l'arrêt attaqué ne soit entaché d'un défaut de motivation. Il n'était en effet pas arbitraire d'admettre implicitement que les circonstances en question n'avaient pas concouru à la survenance du dommage. Ainsi, le fait que l'intimée a occupé sept emplois en cinq ans démontre plutôt que la travailleuse n'avait, avant son passage au magasin «Z.________», éprouvé aucune peine à retrouver un poste. En outre, l'absence de tous les certificats correspondant aux emplois occupés doit être relativisée dans la mesure où la recourante elle-même, dernier employeur, a rédigé un certificat de travail élogieux à l'adresse de l'intimée. Quant au président de V.________, la recourante ne prétend pas qu'il aurait rapporté l'opinion mitigée qu'il avait apparemment de l'intimée d'une autre manière que par une déclaration écrite à la recourante presque quatre ans après la fin des rapports de travail; on ne voit dès lors pas en quoi cet élément aurait pu constituer un obstacle pour l'intimée dans sa quête d'emploi. Enfin, l'intimée pouvait effectivement se prévaloir d'une formation et d'une expérience professionnelle dans d'autres domaines que la parfumerie, mais qui impliquaient toujours des contacts (vendeuse, hôtesse d'accueil, secrétaire, réceptionniste). Si elle a noté au passage que les mauvaises références circulaient vite dans le «petit monde» de la parfumerie, la cour cantonale n'en a pas pour autant exclu que l'intimée ait dirigé ses recherches d'emplois dans d'autres secteurs et qu'elle ait été, là aussi, désavantagée par les renseignements défavorables fournis par la recourante sur ses rapports avec les autres. A cet égard, les témoignages sur lesquels la Cour d'appel s'est fondée pour établir un lien de causalité naturelle entre le comportement de la recourante et le chômage de l'intimée ne font nulle part état de recherches orientées exclusivement dans le domaine de la vente de cosmétiques. Sur le vu de ce qui précède, tant le moyen tiré d'une violation du droit d'être entendu que le grief d'arbitraire se révèlent mal fondés. Le recours doit être rejeté.