Citation: 1C_370/2021 E. 4.3

4.3. A l'appui de sa requête en autorisation d'aliéner, la recourante 1 avait fait valoir sa situation financière catastrophique; la vente lui permettrait de résorber une grande partie de ses dettes. La Cour de justice a notamment estimé que les comptes produits pour établir sa dette en faveur de la régie C.________ SA apparaissaient nébuleux. Il n'avait par ailleurs pas été donné suite à la demande de production de documents du juge délégué visant à éclaircir la situation. Il apparaissait que les prêts allégués, comme dans d'autres cas concernant le même montage pour d'autres sociétés et immeubles de D.________, permettaient à ce dernier de demeurer économiquement propriétaire des actions durant les étapes suivantes du montage (cf. notamment arrêt 1C_79/2021 du 6 septembre 2021; voir également arrêts connexes du même jour 1C_80/2021, 1C_85/2021, 1C_86/2021, 1C_87/2021, 1C_88/2021 1C_89/2021 et 1C_90/2021). Par conséquent, l'intérêt de la recourante 1 à rembourser ces prêts ne pouvait être protégé. A l'appui de leur grief, les recourantes se prévalent également des actes de défaut de biens et autres poursuites à hauteur de 85'446 fr. 69 dont fait l'objet la recourante 1. Ces montants ne paraissent certes pas être dus à D.________. Toutefois, au surplus, l'essentiel des autres dettes alléguées - tant en nombre qu'en quotité - par la recourante 1 sont au crédit du prénommé ou de sociétés dont il est l'administrateur. Par ailleurs, la cause de ces prêts n'apparaît pas évidente, comme l'a souligné l'instance précédente, et les explications essentiellement appellatoires des recourantes ne permettent pas d'expliquer les importants crédits accordés. Le juge délégué de la Cour de justice a du reste requis en vain, en mains des recourantes, la production de tout document permettant de justifier les montants prêtés; compte tenu du devoir de collaboration des parties et des conséquences qui découlent de l'éventuel refus (cf. ATF 128 II 139 consid. 2b), il n'est pas critiquable d'avoir considéré que les prêts allégués, dont l'origine ne pouvait être établie, faisaient partie du montage mis sur pied pour aboutir à l'individualisation de l'appartement; que les prêts ne soient pas directement liés à l'acquisition du certificat d'actions n'y change d'ailleurs rien. On pense en particulier au prêt à hauteur de 520'000 fr. repris par la régie C.________ SA venu augmenter considérablement la dette de la recourante 1 deux mois à peine avant la demande d'autorisation d'aliéner; ce prêt porte le total des droits de gages à teneur de la cédule hypothécaire du 25 mai 2018 à 865'450 fr., soit un montant bien supérieur au prix d'achat du certificat d'actions de 216'000 fr.; ce montant, qui s'inscrit de surcroît dans un contexte de fraude à la loi, correspond opportunément - à peu de chose près - au prix de vente de l'appartement, fixé à 800'000 fr. Cette vente épongerait ainsi les dettes à l'origine douteuse de la recourante 1 et ramènerait l'appartement dans une société économiquement détenue par D.________, lui permettant d'en acquérir la propriété individualisée, alors qu'il était au départ propriétaire unique de l'entier de l'immeuble; cela finaliserait la fraude à la loi. Par conséquent, l'intérêt de la recourante 1 à rembourser ces prêts, doit être fortement relativisé et on ne saurait reprocher à la Cour de justice d'avoir, à ce titre, considéré qu'il ne devait pas être protégé.