Citation: 4C.89/2003 25.08.2003 E. 6.2

6.2.1 L'art. 672 CC prévoit dans quelle mesure le déplacement de patrimoine résultant de l'acquisition par le propriétaire du bien-fonds, selon le principe de l'accession (cf. art. 727 CC), de la propriété d'une construction bâtie avec les matériaux d'autrui, doit être compensé par une indemnité octroyée au propriétaire des matériaux lorsque lesdits matériaux ne sont pas séparés du fonds. Cette disposition ne s'applique toutefois pas si l'emploi des matériaux pour la construction est intervenu sur la base d'un contrat entre le propriétaire des matériaux et celui du bien-fonds (ATF 99 II 131 consid. 4a et les références). Dans la mesure où, comme on vient de le voir, le demandeur, qui a affecté ses matériaux au chalet construit sur le fonds du défendeur, a agi en vertu du contrat d'entreprise qu'il avait conclu avec celui-ci, la disposition invoquée est manifestement inapplicable. 6.2.2 Si les parties contractantes n'ont pas fixé le prix de l'ouvrage à l'avance, l'art. 374 CO prescrit que le prix sera déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur. Il appartient à la partie qui prétend qu'un prix forfaitaire a été convenu de l'établir; si elle échoue, le juge devra appliquer la règle dispositive de l'art. 374 CO (cf. Tercier, op. cit., n. 4267 p. 620). In casu, il n'a pas été retenu que les parties étaient convenues de fixer le prix de l'ouvrage exécuté par des prix fermes, tels que l'entend l'art. 373 CO. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas que ce mode de rémunération ait été adopté. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en déterminant le prix de l'ouvrage réalisé par l'intimé en vertu de l'art. 374 CO. D'après l'état de fait définitif, il a été constaté par expertise que l'ouvrage livré par le demandeur était entaché de défauts mineurs (petite retouche de peinture à effectuer dans une chambre, tache de salissure à masquer sur une plinthe, finitions de vernis à opérer sur des éléments de menuiserie). A supposer même que ces défauts n'aient pas dû être signalés immédiatement après la livraison (art. 370 al. 1 CO) et qu'ils dussent ainsi être considérés comme des défauts cachés (sur cette notion, cf. arrêt 4C.149/1995 du 5 décembre 1995, consid. 6a; égal. Gauch, op. cit., n. 2074, 2075 et 2151), le défendeur les a au plus tard découverts à la date où l'expert a établi son rapport, à savoir le 21 juin 1999 (art. 64 al. 2 OJ). Or, à réception de ce document, le recourant n'a pas fait savoir sans délai au demandeur qu'il tenait l'ouvrage pour non conforme au contrat et qu'il en rendait ce dernier responsable. Partant, à défaut d'avoir avisé l'intimé de l'existence de ces défauts, le recourant a tacitement accepté l'ouvrage (art. 370 al. 3 in fine CO) et a perdu ses droits à la garantie des défauts, et notamment son droit à la réduction du prix ancré à l'art. 368 al. 2 CO. Il suit de là que c'est en parfaite conformité avec le droit fédéral que la créance du demandeur a été fixée, en accord avec l'avis de l'expert, au montant de 11 820 fr.50, compte tenu d'une moins-value de 182 fr.70 (12 003 fr.20 - 182 fr.70). Le moyen s'épuise pour le reste en de vaines critiques contre l'expertise, dont l'appréciation par la cour cantonale ne saurait être critiquée en instance de réforme.