Citation: 1A.182/2005 19.01.2006 E. 2

Alléguant que l'existence d'un collecteur d'eau situé à 30 m de la parcelle n° 1013 n'a pas été démontrée et que les intimés devront se raccorder à une canalisation située à plus de 60 m, ce qui impliquerait des "travaux considérables", le recourant se plaint d'une violation des art. 11 LEaux et 12 OEaux. De plus, l'appréciation du coût du raccordement reposerait sur une constatation incomplète des faits. 2.1 L'art. 11 LEaux régit l'obligation de raccorder et de prendre en charge les eaux polluées. Aux termes de l'alinéa premier, les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts. L'alinéa 2 précise que le périmètre des égouts englobe les zones à bâtir (let. a), les autres zones dès qu'elles sont équipées d'égouts au sens de l'art. 10 al. 1 let. b LEaux (let. b) et les autres zones dans lesquelles le raccordement au réseau d'égouts est opportun et peut raisonnablement être envisagé (let. c). Les détenteurs des égouts sont tenus de prendre en charge les eaux polluées et de les amener jusqu'à la centrale d'épuration (al. 3). 2.2 En l'occurrence, il est constant que la parcelle des intimés est située en zone à bâtir. La question de savoir si un raccordement au réseau d'égouts est opportun et peut raisonnablement être envisagé au sens de l'art. 11 al. 2 let. c LEaux ne se pose donc pas. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner si les faits sur lesquels repose l'appréciation des coûts de raccordement sont clairement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis en violation des règles essentielles de procédure, ce qui n'est de toute façon pas le cas. Par ailleurs, il est manifeste que les intimés ont l'intention de se conformer à leur obligation de se raccorder au réseau, de sorte qu'on ne voit pas en quoi l'art. 11 LEaux aurait été violé. Quant à l'art. 12 OEaux, il traite du raccordement d'eaux polluées aux égouts publics hors de la zone à bâtir et d'exceptions en matière d'eaux non polluées dont l'écoulement est permanent; il n'est donc pas pertinent.