Citation: 6B_605/2007 08.01.2008 E. 4

Le recourant soutient que sa condamnation aux frais de l'instruction et le refus de l'indemniser procèdent d'une violation du droit cantonal de procédure. 4.1 La cour cantonale s'est référée à juste titre à la jurisprudence du Tribunal fédéral relative au sort des frais en cas d'acquittement, de non-lieu ou de classement d'une procédure. Selon cette jurisprudence, ni le droit constitutionnel fédéral, ni le droit conventionnel n'exigent de l'Etat qu'il indemnise les particuliers victimes d'une incarcération en soi licite, mais qui se révèle par la suite injustifiée (cf. ATF 119 Ia 221 consid. 6 p. 230; 113 Ia 177 consid. 2d p. 182; 108 Ia 13 consid. 3 p. 17; 105 Ia 127 consid. 2b p. 128; SJ 1998 p. 333 consid. 4a p. 338; SJ 1995 p. 285 consid. 3b p. 288). Il en va a fortiori de même s'agissant des autres préjudices subis en relation avec la procédure pénale close par un non-lieu ou un acquittement et, en particulier, des frais de défense. Il est en revanche loisible aux cantons d'instituer une telle garantie, dont le Tribunal fédéral examine alors la portée sous l'angle de l'arbitraire lorsque, comme en l'espèce, elle est contenue dans une norme de rang inférieur à la Constitution (cf. Zbl 99/1998 p. 34 consid. 2). 4.2 L'art. 389 CPP/BE prévoit que le canton supporte les frais de procédure, notamment lorsque l'action publique n'est pas ouverte, lorsqu'il n'est pas donné d'autre suite à la procédure ou qu'elle se termine par un non-lieu. L'art. 390 al. 1 ch. 2 CPP/BE permet toutefois de mettre, en tout ou en partie, les frais de procédure à la charge de la personne inculpée, si elle a provoqué la procédure d'une manière répréhensible au regard du droit ou si elle en a entravé le déroulement. Dans les cas visés à l'art. 389 CPP/BE, l'autorité judiciaire compétente statue aussi d'office sur le versement d'une indemnité à la personne inculpée (art. 399 al. 1 CPP/BE). L'ampleur de l'indemnité est déterminée par l'art. 400 CPP/BE; elle inclut en règle générale le remboursement des frais, l'indemnisation du préjudice résultant de la participation nécessaire à la procédure pénale, et, dans les cas d'une atteinte particulièrement grave aux intérêts personnels, la réparation du tort moral. L'art. 401 al. 1 ch. 2 CPP/BE institue une restriction semblable à celle de l'art. 390 al. 1 ch. 2 CPP/BE; l'indemnité est refusée ou réduite lorsque la personne inculpée a provoqué la procédure de manière répréhensible au regard du droit ou qu'elle en a entravé le déroulement, notamment si des frais de procédure ont été mis en totalité, ou en partie, à sa charge. 4.3 Vu l'identité des conditions auxquelles, selon les dispositions de droit cantonal précitées, des frais de procédure peuvent être mis à la charge du prévenu libéré et une indemnité lui être en tout ou en partie refusée, la question de savoir si, en l'espèce, ces dispositions ont été appliquées arbitrairement peut être contrôlée en un seul examen.