Citation: 5P.320/2004 06.10.2004 E. 3.1

3.1.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire préférable; pour que la décision attaquée soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). 3.1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés, et exposés de façon claire et détaillée, le principe jura novit curia étant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut dès lors se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). En outre, dans un recours pour arbitraire, l'invocation de faits, de preuves ou de moyens de droit nouveaux est exclue (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arrêts cités). Il s'ensuit que les compléments et précisions que le recourant apporte à l'état de fait de l'arrêt attaqué, tels que l'encadrement plus serré du pupille qui se serait présenté deux fois par semaine auprès de lui, les questions particulières en relation avec l'argent, les références aux deux premières périodes d'activité en qualité de curateur, sont irrecevables, en l'absence de moyens motivés conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. 3.2 Le recourant critique l'attitude incohérente de l'autorité tutélaire, dans la mesure où celle-ci a auparavant toujours admis les écritures comptables et que lui-même invoque, depuis plusieurs années, une durée de cinq minutes qui tient compte non seulement de la tenue de la comptabilité, mais également des contrôles et suivi des actes en cause. Il explique que les entretiens téléphoniques, les correspondances et les opérations comptables allégués étaient indispensables à l'exécution de son mandat. Par son grief, en grande partie de nature purement appellatoire, le recourant ne s'en prend nullement à la motivation de la cour cantonale selon laquelle son pupille a bénéficié, durant les deux années en cause, d'une aide personnelle et financière importante et essentielle de professionnels, ce qui impliquait une limitation des interventions du curateur. Au surplus, le recourant n'a pas fait valoir ce grief devant l'autorité cantonale, de sorte que celui-ci est tardif. Partant, sa critique est irrecevable (cf. supra consid. 3.1.2). 3.3 Selon le recourant, il serait insoutenable d'aboutir à un système de forfait pour la gestion d'une curatelle et d'affirmer qu'il y aurait eu une intervention tierce différente à ce qui existait auparavant, ce qui aurait diminué ses activités en tant que curateur. Il juge aussi insoutenable, de la part des autorités neuchâteloises, d'avoir toujours admis son activité sur la base de ses rapports détaillés et de prétendre soudainement que l'exercice normal de son mandat représenterait le tiers de ce qui était considéré auparavant. Le grief du recourant tombe à faux, dans la mesure où l'autorité cantonale n'a jamais affirmé que l'intervention des tierces personnes, à savoir des représentants du Drop-in et des services sociaux, se serait modifiée. Par ailleurs, ce ne sont pas les mêmes autorités qui ont statué sur les rapports successifs du curateur, puisque, selon les constatations cantonales, l'autorité tutélaire du district de Neuchâtel a accepté le transfert en son for du dossier de Y.________ par décision du 14 février 2002. Pour le reste, le recourant ne conteste pas qu'il relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité, appelée à fixer l'indemnité en cause, de vérifier que l'activité prétendue était à la fois nécessaire et suffisante pour assurer une exécution consciencieuse et diligente du mandat confié. Il n'explique pas davantage en quoi le forfait d'une heure mensuelle à 110 fr. ne serait pas suffisant pour remplir son mandat, alors que l'assistance personnelle et financière de son pupille est en grande partie, sinon essentiellement, assurée par des tierces personnes. Enfin, formé pour la première fois dans le recours de droit public, le grief est également tardif et donc irrecevable (cf. supra consid. 3.1.2). 3.4 Le recourant se plaint enfin d'arbitraire quant à sa rémunération horaire. Il explique qu'ayant consacré 47 heures au mandat de curatelle et percevant une indemnité de 2'640 fr., frais compris, le montant horaire est d'environ 52 fr. 30. Il estime que sa rémunération devrait au moins couvrir les frais de son étude, soit les 50 % du tarif horaire de 265 fr., suggéré par l'ordre des avocats neuchâtelois. La critique du recourant est vaine, puisque, selon l'arrêt attaqué, la rémunération horaire, basée sur une activité mensuelle justifiée d'une heure, s'élève à 110 fr. et non pas à 52 fr. 30, et qu'elle correspond au tarif horaire demandé par l'intéressé en première instance. En outre, celui-ci ne s'en prend pas à la motivation de la cour cantonale, selon laquelle les activités menées en faveur de son pupille n'ont pas fait appel à ses qualifications professionnelles, qu'elles sont restées limitées à des démarches administratives usuelles et sans difficultés particulières, raisons pour lesquelles il ne peut prétendre au tarif recommandé par ses confrères avocats, ni même à la couverture des frais généraux liés à l'exploitation de son étude. Son grief est dès lors irrecevable.