Citation: 4P.162/2006 04.01.2007 E. 6

6.1 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé de façon arbitraire le principe de concentration en considérant que le Tribunal avait à juste titre ordonné un second échange d'écritures. Elle expose que, sous chiffre "ad 59" de sa réplique, l'intimée a formulé pour la première fois les allégués suivants: "ces travaux ont été commandés [... par] (la recourante)", "ces travaux ont été [...] effectués à l'entière satisfaction de (la recourante)" et "les bons de régie [ont été] signés par (la recourante)", alors que l'allégué 59 de sa réponse précisait simplement que "la facture du 19 août 2002 se fonde sur les bons de régie n° [...] datés du 1er juillet au 17 août 2002". Il s'agissait d'organiser la description de ces bons et des travaux qu'ils comportaient dans l'allégué n° 60, soit de clarifier le genre de travaux dont les factures comportaient le coût afin de démontrer, subsidiairement à l'argumentation fondée sur le défaut d'allégation, que par leur nature, ces travaux n'avaient pas à être facturés par l'intimée. Or, les nouveaux allégués formulés par l'intimée n'avaient aucune pertinence quant à la nature des travaux entrepris, qui était le but de l'examen minutieux des factures en question. Que les bons aient été signés ou non par elle n'était pas pertinent pour répondre à l'argument selon lequel le contrat entre les parties voulait qu'ils soient compris dans le forfait. Il était dès lors arbitraire de considérer que ces allégués répondaient, même dans un sens large, à l'allégué contenu dans la réponse sous chiffre 59 et aux arguments qui s'appuyaient sur lui. Elle avait certes relevé, dans son écriture, que ces allégués, pertinents, n'avaient pas été formulés et que, par conséquent, l'intimée devait être déboutée des fins de sa demande. Toutefois, considérer, comme le faisait l'autorité intimée, qu'il s'agissait là d'un argument nouveau portant sur les faits de la cause, auquel l'intimée aurait pu répondre en alléguant d'autres faits, ne procédait pas d'une analyse correcte. L'argument du défaut d'allégation portait non sur les faits, mais sur l'acte de procédure lui-même, dès lors, la réponse à ce moyen aurait supposé des allégués portant sur ledit acte de procédure. En réalité, en formulant de nouveaux allégués sur les faits de la cause ensuite du reproche du défaut d'allégation, l'intimée n'avait pas tant répondu à ce reproche que prétendu le guérir. Il s'agissait précisément de la procédure consistant à pallier a posteriori, au moyen du second mémoire, les lacunes du premier, ce que la jurisprudence ne permettait pas. Enfin, l'autorité intimée exposait également que, dans la mesure où l'intimée avait allégué et produit la facture finale émise, les allégués relatifs aux travaux supplémentaires et aux bons approuvés étaient implicitement inclus. A raisonner de la sorte, il suffirait de prétendre à une somme d'argent - car la facture n'est rien d'autre que l'expression d'une prétention - pour être réputé avoir allégué tous les faits à son appui. Une telle interprétation viderait le principe de concentration, et même la maxime des débats, de tout son sens, qui serait de clarifier et structurer le débat juridique. Elle s'avérerait insoutenable, donc arbitraire. 6.2 A juste titre, l'intimée relève que la recourante n'a pas indiqué explicitement quelle disposition du droit cantonal aurait été violée, soit appliquée de manière arbitraire par la cour cantonale, si bien que la recevabilité de son grief est douteuse (cf. consid. 5 in fine). Peu importe, toutefois, dans la mesure où celui-ci ne saurait de toute façon être accueilli. 6.3 En effet, aux termes de l'art. 123 de la loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-après: LPC/GE), après production de la défense, le juge peut accorder de nouveaux délais au demandeur pour sa réplique et au défendeur pour sa duplique, si ces écritures sont estimées nécessaires. Un second échange d'écritures doit rester exceptionnel et le juge ne pourra en apprécier l'opportunité qu'après avoir pris connaissance du contenu des premières écritures. Il jouit à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation, dont il fera usage en se gardant de l'arbitraire et en respectant au mieux le droit d'être entendu. Ainsi, en cas de demande reconventionnelle par exemple, il sera généralement nécessaire d'autoriser le demandeur à répliquer (Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, vol. I, n. 1 ad art. 123 LPC/GE). 6.4 En l'occurrence, la cour cantonale a considéré que si la demande introductive d'instance de l'intimée ne faisait pas expressément état des devis complémentaires qu'elle avait établis et soumis à la recourante, ni des travaux y relatifs ou encore des travaux exécutés en régie, celle-ci réclamait toutefois tout à fait clairement le paiement intégral d'une facture qui, elle, comportait tous ces postes; la recourante avait évidemment connaissance de celle-ci, ce d'autant plus qu'elle avait fait l'objet de rappels et que deux procédures de prise d'hypothèque légale avaient dû être engagées par l'intimée, dont une, retirée, avait précisément suscité un débat concernant la facturation des travaux supplémentaires et des travaux de finition. Quel que soit le bien fondé des positions qu'avaient alors adoptées les parties à cette procédure sommaire, il était abusif de la part de la recourante de soutenir que dans sa demande en paiement du solde de sa facture finale, l'intimée ne s'était pas valablement prévalue de l'exécution de travaux supplémentaires et de finition. A cela s'ajoutait que l'examen du chargé accompagnant la demande introductive d'instance ne devait laisser subsister aucun doute dans l'esprit de la recourante sur la position de sa partie adverse. Il n'était donc pas question d'écarter les prétentions élevées par cette dernière sur ces postes-là, au motif qu'elle les avait tardivement formulées. Il était en outre utile de rappeler que le mémoire de réponse que la recourante avait déposé au Tribunal constituait, lui, l'analyse détaillée, poste par poste, de la facture de l'intimée, analyse à laquelle elle ne s'était jamais livrée auparavant et dont celle-là prenait ainsi connaissance pour la première fois. Dans cette écriture, la recourante mentionnait elle-même les travaux supplémentaires, dont elle contestait avoir accepté l'exécution. Il était par conséquent tout à fait justifié de permettre à l'intimée de s'exprimer sur ces contestations, dans le cadre d'un second échange d'écritures. Cette mesure lui avait permis de répondre à une argumentation en un certain sens inédite, car intervenant après de longs mois de discussion entre les parties, et aussi d'exercer son droit à la contre-preuve. 6.5 Les éléments sur lesquels les précédents juges se sont fondés apparaissent pertinents et l'on ne voit pas en quoi ceux-ci auraient outrepassé le large pouvoir d'appréciation dont ils disposent en la matière en ordonnant un second échange d'écritures. L'argumentation de la recourante, qui revêt à l'évidence un caractère appellatoire impropre à établir l'arbitraire, tombe à faux et le grief doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable.