Citation: C 64/06 26.04.2007 E. 5

En l'espèce, on doit constater que W.________ a saisi la caisse d'une opposition contre sa décision de restitution (du 9 septembre 2003) et que celle-ci n'a pas statué sur cette opposition. Si, dans l'acte d'opposition, le prénommé a certes invoqué pèle-mêle les raisons pour lesquelles il considérait ne pas avoir commis de faute en remplissant ses déclarations mensuelles de gain intermédiaire et sa bonne foi, il n'en a pas moins abordé la question du bien-fondé de la restitution. La caisse ne pouvait donc s'abstenir de se prononcer une nouvelle fois sur la restitution des prestations dans une décision sur opposition et simplement transmettre l'acte d'opposition au service compétent pour statuer sur la requête de remise de l'obligation de restituer comme si la décision du 9 septembre était déjà entrée en force. Dans le doute, elle aurait dû, conformément au principe de la bonne foi, inviter le recourant à préciser ses intentions. Dès lors qu'il n'y a pas de décision entrée en force portant sur la restitution (la procédure d'opposition est à cet égard toujours pendante devant la caisse), il y a également lieu de constater que les décisions prises par le service de l'emploi des 30 janvier et 5 avril 2004 sur la remise de l'obligation de restituer l'ont été prématurément, ce que les juges cantonaux auraient dû constater d'office. Il convient par conséquent d'annuler le jugement cantonal ainsi que la décision sur opposition du service de l'emploi et de renvoyer la cause à la caisse pour qu'elle rende une décision sur opposition sur la restitution des prestations.