Citation: 2P.239/2004 20.04.2005 E. B

Le 16 janvier 2004, X.________ a formé une demande en paiement devant le Tribunal administratif du canton de Genève; il concluait à titre principal au paiement par l'Etat de Genève de la somme de 47'504.35 fr. Cette prétention se composait de 14'847.10 fr. correspondant au salaire et aux indemnités dus pour le mois de décembre 2003, de 24'002.25 fr. équivalant à 5 jours de vacances non prises en 2002 et à 6 semaines pour 2003, et de 8'655 fr. représentant le gain manqué du fait que l'hospice ne lui avait pas rempli à temps l'attestation lui permettant d'obtenir une indemnité de chômage en janvier 2004. L'hospice a admis devoir le salaire du mois de décembre 2003, à l'exclusion des indemnités de téléphone et d'assurance-maladie. Le défendeur a conclu au rejet de toutes les autres prétentions. Dans sa détermination sur la réponse de l'hospice, le demandeur a porté ses conclusions relatives aux vacances non prises à 30'174.25 fr., et ses conclusions concernant la perte d'indemnités de chômage à 29'149.04 fr. Dans sa duplique, l'hospice a maintenu ses conclusions. Le 26 mars 2004, il a versé à X.________ son traitement du mois de décembre 2003. Par arrêt du 5 août 2004, le Tribunal administratif a rejeté la demande dans la mesure où elle était recevable. Il a en effet jugé irrecevables les conclusions relatives à la compensation des vacances non prises dès lors qu'elles visaient, en réalité, à contester le moment où le recourant aurait dû prendre ses vacances, soit pendant les cinq mois et demi pendant lesquels il était suspendu et en pleine capacité de travailler. Quant au chef de conclusions tendant au paiement du salaire pour décembre 2003, il a été déclaré sans objet, vu que ce paiement était intervenu en cours de procédure, les prétentions relatives au paiement des indemnités de téléphone et d'assurance-maladie durant ce mois devant toutefois être rejetées. Enfin, la Cour cantonale a déclaré irrecevable le chef de conclusions tendant au paiement de dommages-intérêts relatifs au prétendu retard dans la délivrance d'une attestation de chômage.