Citation: 1P.267/2004 29.06.2004 E. 2

Le recourant se plaint de discrimination (art. 8 al. 2 Cst.) et d'arbitraire (art. 9 Cst.). Selon lui, ses intentions ressortaient clairement de son mémoire de recours: il s'agissait d'obtenir l'ouverture d'une procédure pénale. La constitution de partie civile et la désignation des infractions prétendument commises allaient également dans ce sens. 2.1 L'excès de formalisme, aspect particulier du déni de justice, est prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst.: lorsque l'autorité applique une règle de procédure avec une rigueur exagérée ou impose des exigences excessives à l'égard des actes juridiques, elle prive indûment le citoyen d'une voie de droit. Cette garantie constitutionnelle est violée lorsque le strict respect d'une exigence de forme ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et empêche ou complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel (ATF 121 I 177 consid. 2b/aa, 120 II 425 consid. 2a et les arrêts cités). Cette règle est complétée par l'obligation qu'a l'Etat d'agir de bonne foi à l'égard du justiciable (art. 5 et 9 Cst.). L'autorité doit ainsi attirer l'attention du plaideur lorsqu'il apparaît que celui-ci commet une erreur de procédure qui peut encore être réparée (ATF 114 Ia 20 consid. 2 p. 22). Par ailleurs, les déclarations et actes de procédure doivent être interprétés par leur destinataire selon le sens qu'on peut raisonnablement et objectivement leur prêter (principe de la confiance). 2.2 Le mémoire adressé à la Chambre d'accusation est désigné comme un recours dirigé contre une décision de classement. Le recourant y revient sur les accusations mentionnées dans sa plainte, et soutient que la personne mise en cause aurait commis un abus de confiance et une violation de la LSEE. L'argumentation du recourant consistait donc à affirmer que, contrairement à ce qu'avait retenu le Procureur général, il existait suffisamment d'indices de commission des infractions dénoncées. Le recours du plaignant ne pouvait évidemment tendre qu'à une annulation de la décision de classement et à la poursuite de la procédure pénale. Dans ces conditions, la décision d'irrecevabilité procède d'un formalisme excessif.