Citation: 4A_61/2023 E. B

Par demande du 6 janvier 2021, soit dans le délai de 20 jours à compter de la notification de la décision motivée, le garant a introduit une action en libération de dette devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, concluant à ce qu'il soit dit qu'il ne doit pas à la cessionnaire, principalement, le montant de 715'806,18 USD avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 février 2020 et, subsidiairement, le montant de 679'427 fr. avec les mêmes intérêts, la poursuite susmentionnée ne devant pas continuer. La cessionnaire défenderesse a conclu à l'irrecevabilité de l'action, subsidiairement à son rejet. Les parties ont répliqué et dupliqué. La procédure a été limitée à la question de la recevabilité de l'action en libération de dette. Par jugement du 25 janvier 2022, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable l'action en libération de dette introduite par le garant à l'encontre de la cessionnaire. Il a considéré que le délai de 20 jours pour ouvrir action en libération de dette a commencé à courir dès la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire, soit le 16 octobre 2020, et non dès la notification de la décision motivée, parce que le recours limité au droit des art. 319 ss CPC n'empêche ni l'entrée en force de chose jugée, ni le caractère exécutoire de la décision de mainlevée. Introduite le 6 janvier 2021, la demande en libération de dette était donc tardive. Statuant sur appel du garant le 29 novembre 2022, la Chambre civile de la Cour de justice l'a rejeté et a confirmé le jugement entrepris. En substance, la cour cantonale a considéré que la décision de mainlevée provisoire, qui ne peut faire l'objet que d'un recours limité au droit, entre en force de chose jugée au moment de la notification de son dispositif. Le point de départ du délai pour agir en libération de dette dépend de l'entrée en force de chose jugée de la décision, et non de son caractère exécutoire, car le fait de faire courir un délai n'est pas une mesure d'exécution. Le délai de 20 jours n'est pas interrompu par une requête de motivation de la décision. L'octroi de l'effet suspensif par l'autorité de recours - à condition d'intervenir en temps utile - peut certes empêcher le délai de courir, mais, en l'espèce, il est sans pertinence puisqu'il n'y a pas eu de dépôt d'un recours, ni a fortiori de requête d'effet suspensif. Puis, la cour cantonale a écarté les objections du débiteur appelant: - L'art. 239 CPC ne prévoit pas que l'exécution de la décision est reportée jusqu'à la décision sur l'effet suspensif par l'autorité saisie d'un recours. En effet, selon la jurisprudence de plusieurs tribunaux cantonaux, que reprend désormais la modification du CPC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, le débiteur peut requérir le prononcé de mesures provisionnelles dès la notification du dispositif pour obtenir la suspension du délai pour ouvrir action en libération de dette. - L'objet de l'action en libération de dette est différent de celui de la décision de mainlevée, de sorte que rien n'empêche le débiteur de motiver son action sans connaître les motifs de la décision de mainlevée. - Le législateur n'a pas prévu de disposition comparable à l'art. 112 al. 2, 3e phrase, LTF relatif aux décisions de dernière instance cantonale, de sorte qu'il ne peut être question de combler une lacune par application analogique de cette disposition. - L'argument tiré de l'ATF 142 III 695 consid. 4.2.1 est sans pertinence car il se rapporte à une décision de seconde instance cantonale, et non de première instance. Enfin, la cour cantonale a exclu que le recourant puisse se prévaloir du principe de la bonne foi: l'existence d'un précédent arrêt cantonal, qui avait fixé le point de départ du délai de 20 jours à la date de la notification de la décision motivée, n'empêche pas qu'une nouvelle jurisprudence adoptant la solution contraire soit applicable immédiatement; en outre, le recourant était assisté d'un avocat et la question du délai - controversée - devait lui être connue.