Citation: 6B_518/2021 E. B

Par arrêt du 11 mars 2021, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis partiellement les appels formés par D.________, A.________, B.________, E.________ et C.________, ainsi que l'appel joint du Ministère public de la République et canton de Genève contre le jugement du 8 janvier 2020. Elle a, notamment, déclaré D.________ coupable d'abus d'autorité et l'a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. l'unité, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans; déclaré A.________ coupable d'abus d'autorité, a renoncé à lui infliger une peine s'agissant des faits commis le 28 septembre 2016, et, s'agissant d'autres faits commis entre 2011 et le 30 avril 2013, l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 130 fr. l'unité, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, et à une amende de 780 fr. (peine privative de liberté de substitution de six jours), lui allouant une indemnité de 2'907 fr. 90 pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel, le condamnant au neuvième des frais d'appel; déclaré B.________ coupable d'abus d'autorité, a renoncé à lui infliger une peine et lui a alloué 4'361 fr. 85 à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel, le condamnant au douzième des frais d'appel; acquitté C.________ d'abus d'autorité, lui a alloué une indemnité de 8'723 fr. 70 à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure d'appel et une indemnité de 7'108 fr. 20 pour la procédure de première instance, le condamnant au paiement de 1/18ème des frais de première instance. En résumé, il ressort les éléments suivants de l'arrêt précité. B.a. La Brigade des renvois (BRE) a été créée en janvier 2016 dans le cadre d'une restructuration des processus de renvois au sein de la police genevoise. Elle a repris les activités de la Brigade de lutte contre la migration illicite (BLMI) s'agissant du renvoi des étrangers, a été séparée de la Police judiciaire (PJ) et intégrée à la Police de sécurité internationale (PSI), devenue Police internationale (PI). Du temps de la BLMI, les renvois d'étrangers étaient exécutés par des préposés aux refoulements (PREREFS) assistés d'inspecteurs de police. Avec la création de la BRE, les inspecteurs de la BLMI ont rejoint la police judiciaire (PJ), et les PREREFS, qui avaient le statut d'ASP3, sont devenus des agents de renvois, avec un nouveau statut d'assistants de sécurité publique 4 (ASP4). Au moment des faits, D.________, A.________, B.________, E.________ et C.________ étaient des agents de renvoi, les deux derniers étant stagiaires. B.b. Le cahier des charges des PREREFS (ASP3) et celui des agents de renvois (ASP4) indiquent que les intéressés font partie du personnel auxiliaire armé doté de pouvoirs d'autorité et rattaché aux divers services de police, qu'ils agissent dans le cadre de la police des étrangers conformément aux législations fédérales et cantonales en la matière, qu'ils assument de manière autonome l'ensemble des tâches administratives et judiciaires liées à la fonction et qu'ils peuvent être amenés à faire usage de la contrainte dans le cadre de leur activité, conformément aux dispositions légales applicables. Parmi leurs activités principales figurent l'exécution, sous la conduite de la hiérarchie policière, de façon autonome ou en collaboration avec des policiers, de toutes les tâches relatives aux rapatriements, extraditions et réadmissions; l'exécution de contrôles d'usage avant de procéder à un rapatriement, un acheminement ou une remise trottoir; la visite au domicile privé ou professionnel ou à tout autre endroit public ou privé où un intéressé est censé se trouver, ceci sur demande de l'autorité administrative, afin d'interpeller l'intéressé en vue de son rapatriement. Ils peuvent être chargés par leur hiérarchie d'effectuer, de manière sporadique, des travaux étrangers à leur fonction, dans la mesure où l'activité exigée est en rapport avec leurs aptitudes, leurs connaissances professionnelles et leur situation. Alors que le cahier des charges des ASP3 prévoit expressément le contrôle de personnes comme l'une des activités principales dans le milieu diplomatique et aéroportuaire, cette mission ne figure pas dans la rubrique "milieu migratoire" de ce document ni dans le cahier des charges des ASP4. B.c. F.________, d'origine tunisienne, faisait l'objet d'un mandat de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) pour l'interpeller en vue de son renvoi en Tunisie. Le 26 septembre 2016, la BRE est intervenue au Foyer U.________, où il logeait depuis avril 2014, avec la Cellule requérants d'asile de la police (CRA), opération dirigée par D.________, pour exécuter le refoulement de F.________, en vain, ce dernier étant absent. B.d. F.________ faisait par ailleurs l'objet d'un ordre d'arrestation provisoire de la police du 27 septembre 2016, mentionnant que celui-ci avait sorti un couteau papillon lors d'une agression, sans en faire usage, les rubriques "armé" et "violent" figurant sur le communiqué. D'après le rapport d'arrestation établi par la gendarme G.________, F.________ a été interpellé le 28 septembre 2016 à 16h42 par cinq agents de la BRE, à hauteur du [...], route de Chancy, à Confignon, avant d'être acheminé au poste de proximité de la Servette. B.e. Le 28 septembre 2016, D.________ a tendu un piège à F.________ en se faisant passer au téléphone pour un employé de l'OCPM, inventant un motif afin de le faire venir dans cet office dans le but de procéder ensuite à son interpellation. Cette tromperie a induit en erreur les collègues de D.________, soit A.________, B.________, E.________ et C.________, qui ont cru au prétexte de leur mission à l'OCPM, justifiant leur déplacement sur place afin d'interpeller F.________. Le même jour, F.________ s'est donc rendu dans les bureaux de l'OCPM. Peu après, il a quitté les lieux à bord d'un véhicule BMW conduit par H.H.________, dans lequel se trouvait également le frère de celui-ci, I.H.________, assis à l'arrière, F.________ étant assis à l'avant du côté passager. D.________, A.________, B.________, E.________ et C.________ les ont suivis en voiture, sans immédiatement intervenir, avant de finalement procéder à l'interpellation du véhicule en marche. Les cinq agents ont circulé à bord de deux voitures de service banalisées. Pour procéder à l'interception du véhicule en mouvement, ils ont recouru à l'usage des feux bleus et de la sirène. Les agents prénommés ont extrait les trois occupants de la BMW, les ont entravés au moyen de menottes et ont contrôlé leur identité. Le passager arrière, I.H.________, a été extrait de force du véhicule par l'intimé 3.