Citation: 5A_819/2017 E. 8.2

8.2. Après avoir relevé que le mariage avait concrètement influencé la situation financière de l'épouse, la cour cantonale a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'imputer à celle-ci un revenu hypothétique. Quant aux revenus mensuels nets de l'époux, ils s'élevaient au moins à 122'000 fr. Après déduction de ses charges, il disposait d'un solde disponible d'environ 30'000 fr. par mois. Peu importait de savoir dans quelle mesure sa nouvelle compagne participait à ses charges, cet élément étant sans influence sur le montant des contributions d'entretien dues par l'époux, son disponible étant de toute manière important. Dans le cadre de l'examen des charges de l'épouse, la Cour de justice a confirmé la décision de l'autorité de première instance, qui a considéré que l'emménagement de l'épouse à W.________ en juin 2015 était durable. Peu importait que le Tribunal ait jugé le contraire dans son ordonnance de " modification de mesures protectrices de l'union conjugale " du 7 juillet 2016. Premièrement, cette décision avait été rendue alors que la cognition du juge était limitée à la simple vraisemblance, de sorte qu'au stade du jugement de divorce, le Tribunal demeurait libre d'apprécier les preuves différemment. Deuxièmement, dans la procédure de modification précitée, le Tribunal fédéral avait retenu que l'épouse vivait désormais à W.________. Troisièmement, dans la présente procédure de divorce, l'épouse avait choisi de persévérer dans l'argumentation qu'elle avait développée dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Or, elle n'avait apporté aucun élément nouveau qui permettrait, même au stade de la vraisemblance, de se convaincre de la véracité de la thèse selon laquelle son déplacement à W.________ ne serait que provisoire, ce qui justifierait, selon elle, de prendre en compte ses charges genevoises. En définitive, selon la Cour de justice, il fallait prendre en compte les charges encourues à W.________ pour arrêter le montant de la contribution d'entretien. Pour le surplus, l'autorité cantonale a rejeté le grief de l'épouse, qui prétendait que le Tribunal ne lui avait pas accordé de délai pour actualiser ses charges. Certes, l'attitude de cette juridiction pouvait paraître contradictoire, dans la mesure où elle avait, dans un premier temps, considéré que le déménagement de l'épouse et de ses enfants à W.________ ne constituait pas un changement durable (cf. ordonnance du 17 juillet 2016) puis, dans un second temps, alors qu'aucun acte de procédure n'était intervenu entre temps, avait considéré le contraire dans le jugement de divorce du 13 septembre 2016. Toutefois, l'épouse savait que son époux invoquait son déménagement et celui des enfants en France pour qu'il en soit tenu compte dans la fixation de la contribution d'entretien post-divorce (cf. écriture du 11 septembre 2015) ainsi que pour obtenir la diminution du montant de la contribution pour l'entretien de la famille versée pendant la procédure de divorce (cf. requête du 8 mars 2016). Elle avait ainsi eu l'occasion de se déterminer par oral à l'audience du 8 mars 2016, puis par écrit dans son mémoire de réponse sur mesures provisionnelles du 22 avril 2016 et dans ses conclusions du 2 mai 2016. Or, dans les deux déterminations précitées, elle avait refusé d'exposer les charges dont elle s'acquittait en France, arguant du caractère temporaire de son déplacement. Dans ces circonstances, elle courait le risque qu'on lui reproche son refus d'alléguer ses charges encourues en France, ce que le Tribunal fédéral avait d'ailleurs relevé dans son arrêt 5A_911/2016 du 28 avril 2017 au considérant 4.3. En conséquence, le fait que le Tribunal ait changé son appréciation entre son ordonnance du 17 juillet 2016 et le jugement de divorce ne justifiait pas de donner à l'épouse une nouvelle occasion de se déterminer. A cela s'ajoutait que même si le Tribunal avait violé le droit d'être entendue de l'épouse, une telle violation pouvait être réparée en appel eu égard au plein pouvoir d'examen de la Cour de justice. Or, l'épouse se contentait, en appel, de se plaindre d'une violation de son droit d'être entendue, mais n'alléguait aucun fait nouveau relatif à ses charges en France et ne produisait aucune pièce à cet égard. Selon la Cour de justice, l'autorité de première instance ne pouvait toutefois écarter ni la prime d'assurance-maladie de l'épouse, ni les impôts, car aucun élément du dossier ne permettait de conclure qu'elle aurait cessé de s'acquitter de ces charges du seul fait de son déménagement en France. Faute d'autres indications et compte tenu du train de vie élevé des parties durant la vie commune, la prime d'assurance-maladie a ainsi été arrêtée à celle prévalant en 2011 (471 fr. 30 par mois). Le montant nécessaire à l'épouse, hors charge fiscale, s'élevait ainsi à 5'768 fr. 05 par mois (471 fr. 30 de prime d'assurance-maladie; 1'080 fr. de montant de base OP; 2'716 fr. 75 de loyer; 1'500 fr. de frais de vacances). Selon le simulateur d'impôts mis à disposition par l'Etat français (https://impots.gouv.fr/), la charge fiscale annuelle de l'épouse, fondée sur une contribution d'entretien de 5'768 fr. par mois, se montait à environ 12'000 euros par an (correspondant à environ 13'650 fr.), soit 1'140 fr. par mois. Se fondant sur le raisonnement qui précède, la Cour de justice a arrêté la contribution d'entretien de l'épouse au montant arrondi de 7'000 fr. par mois.