Citation: 1A.127/2003 31.07.2003 E. A

Le 2 octobre 2002, l'Ambassade de la République d'Afrique du Sud à Berne a remis à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) une demande d'entraide judiciaire établie le 29 janvier 2001 par le juge du district de Pretoria pour les besoins de l'enquête conduite par la direction des opérations spéciales de l'autorité nationale de poursuite pénale ("National Prosecution Authority"). Selon l'état de fait joint à la demande, la société B.________, dont la République d'Afrique du Sud est l'actionnaire unique, a, le 19 septembre 1994, passé un contrat avec la société C.________, en vue de la promotion de la vente de matériel militaire au Royaume d'Arabie séoudite. La rémunération de C.________ était fixée à 26% du prix de vente. En 1996 et 1997, B.________ a versé à la société A.________ un montant total de 22'497'840 USD - alors même qu'aucun contrat n'avait été conclu avec l'Arabie séoudite - par trois virements effectués sur le compte n°xxx ouvert auprès de la banque D.________ (ci-après: la banque) à Genève. Les autorités sud-africaines soupçonnent qu'une partie de ces fonds aurait été servie sous la forme de pots-de-vin à des responsables de B.________. Ces faits pourraient constituer en Afrique du Sud des cas de fraude, de corruption et d'infraction à la loi sur les sociétés. La demande tendait à la remise de la documentation relative au compte n°xxx et à l'audition des dirigeants de la banque. Le 31 octobre 2002, l'Office fédéral a transmis la demande pour exécution au Juge d'instruction du canton de Genève, qui a rendu, le 4 novembre suivant, une décision d'entrée en matière et invité la banque à lui remettre la documentation demandée. Le 14 novembre 2002, la banque a remis la documentation relative au compte n°xxx, dont A.________ est la titulaire. Le lendemain, le Juge d'instruction a rendu une décision de clôture portant sur la transmission des documents remis par la banque. Le 2 avril 2003, la Chambre d'accusation du canton de Genève a admis partiellement le recours formé par A.________ contre la décision du 26 juillet (recte: 15 novembre) 2002, qu'elle a annulée en tant qu'elle portait sur la transmission des pièces antérieures au 1er janvier 1996, à l'exception des documents d'ouverture du compte. Elle a renvoyé la cause au Juge d'instruction pour nouvelle décision au sens des considérants.