Citation: 6B_1056/2013 E. 6.2

6.2. Le recourant méconnaît le sens du principe "in dubio pro duriore" dans la mesure où il en découle que la poursuite de la procédure doit être privilégiée à son classement en cas de doute sur l'issue de la cause (ATF 137 IV 219 consid. 7.1 p. 226). Son argument, à teneur duquel l'autorité intimée aurait dû classer la procédure dès lors que, par son comportement, il n'avait pas porté atteinte à la liberté des diplomates ou des employés, ni causé de dégâts matériels tombe à faux, dès lors que l'art. 8 al. 1 CPP en lien avec l'art. 52 CP ne permet pas un classement, mais uniquement une exemption de peine (ATF 139 IV 220 consid. 3.4.5 et 3.4.7 p. 225 et 227). Cela étant, une telle exemption ne saurait lui être accordée sur cette base, dans la mesure où l'infraction reprochée n'implique pas une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne ou un dommage à la propriété. Quand bien même le recourant n'aurait "que dansé et chanté" dans l'enceinte de l'Ambassade, ainsi qu'il le prétend, ce comportement suffit à réaliser les conditions objectives de l'infraction reprochée sans que l'on y distingue une culpabilité ou des conséquences particulièrement faibles en comparaison avec des cas typiques revêtant la qualification de violation de domicile. En effet, le recourant a pénétré dans l'enceinte d'une ambassade en dehors des horaires d'ouverture, en y demeurant plusieurs heures afin d'y manifester, alors même que l'inviolabilité des locaux des missions diplomatiques est expressément prévue par une norme de droit international (art. 22 CVRD). S'agissant des conséquences de son acte, il ressort de l'état de fait retenu dans la décision entreprise, au demeurant non contesté par le recourant, que la manifestation a nécessité une intervention policière et une évacuation des manifestants (cf. décision entreprise consid. B). La culpabilité et les conséquences ne peuvent dès lors être qualifiées de peu d'importance. Le recourant ne saurait rien déduire en sa faveur du fait que l'autorité intimée aurait qualifié l'affaire d'un "cas bagatelle" en lui refusant l'assistance juridique; cette considération ayant trait à la complexité de l'affaire ainsi qu'à la gravité de l'infraction et de la sanction à laquelle il s'expose, et non à l'importance de sa culpabilité et des conséquences de son acte. A cet égard, il est rappelé qu'une exemption de peine ne peut être accordée que lorsque les conditions de l'art. 52 CP sont réunies, quand bien même l'affaire est qualifiée de cas bagatelle (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3 p. 135). Au vu de ce qui précède, les conditions d'une exemption de peine ne sont pas réunies, de sorte que le grief du recourant doit être rejeté. Pour le surplus, la peine infligée de 20 heures de travail d'intérêt général, assortie du sursis, a été fixée dans le cadre légal de la peine que prévoit l'art. 186 CP, s'étendant à 3 ans de peine privative de liberté, et sur la base de critères pertinents.