Citation: 4C.235/2002 23.09.2002 E. D

Agissant par la voie du recours en réforme, le défendeur conclut à l'annulation du jugement du 5 juin 2002 et au rejet des prétentions du demandeur. Il conteste la légitimation active de ce dernier, qui ne pouvait faire valoir un endossement du billet à ordre en sa faveur. X.________ n'avait jamais requis Y.________ SA d'honorer ce papier-valeur, pas davantage que les donneurs d'aval. En application de l'art. 1044 al. 3 CO, le demandeur ne pouvait exercer son recours qu'à concurrence de la moitié du montant versé à X.________, soit 81 920 fr.85, et non pas 100 000 fr. B.________ était de mauvaise foi lorsqu'il a remboursé le solde de l'avance à terme sans que X.________ ne dénonçât le crédit, dans l'unique dessein d'invoquer des droits découlant du billet à ordre. A cet égard, l'avance à terme de 200 000 fr. était incluse dans le partage des pertes faisant l'objet de la première procédure, terminée par jugement du 9 mars 1995. Cette question ne pouvait plus être réexaminée, au bénéfice de l'autorité de chose jugée. Le demandeur n'a pas été invité à déposer une réponse. Par décision du 12 août 2002, la Ire Cour civile a rejeté la demande d'assistance judiciaire présentée par le défendeur et invité ce dernier a versé une avance de frais, ce qu'il a fait en temps utile.