Citation: 8C_130/2014 E. 3.2.2

3.2.2. Constatant que le nombre d'heures annuelles prévu part l'art. 90 du Statut est fixe, sans tenir compte de la fluctuation du nombre de jours de travail selon les années, la cour cantonale a estimé que la seule application possible de cette disposition consistait à se fonder sur le nombre d'heures fixé par semaine en moyenne (39 heures) qui ne varie pas en fonction du calendrier, pour extrapoler le nombre d'heures à planifier par année. Elle a pris en considération, pour trancher le litige, une année standard de 52 semaines à 5 jours de travail de 8 heures, soit 260 jours pour 2'080 heures de travail, dont à déduire 25 jours de vacances et 6,5 jours de congés compensatoires, mais sans tenir compte de la réglementation des jours fériés, ni du pont de fin d'année de l'art 68 du Statut. Ainsi, convertissant les jours de vacances et les congés en heures (à raison de 8 heures par jour), les premiers juges ont retenu que tout employé de la Ville de Genève devait accomplir effectivement 1'828 heures de travail par année (2'080 - 200 - 52). La cour cantonale a ensuite considéré que si l'on planifiait 2'080 heures de travail pour les agents de police municipaux et si on leur accordait 25 jours de vacances ainsi que 6,5 jours de congés compensatoires (de 10 heures) par année, ils ne travailleraient effectivement que 1'765 heures annuellement (2'080 - 250 - 65), soit 63 heures de moins (1'828 - 1'765 = 63) que les autres employés communaux (arrêt entrepris, consid. 8 a et b). Les premiers juges ont rappelé que la Ville de Genève, dans sa décision du 20 juin 2012, s'était fondée sur une année de 261 jours de travail, soit 2'036 heures à raison de 39 heures hebdomadaires ou 2'088 heures à raison de 40 heures par semaine, dont il faut déduire 200 heures de vacances et 52 heures de congés compensatoires pour les employés effectuant 8 heures quotidiennement, pour obtenir 1'836 heures de travail effectives. Pour les agents de police municipaux, il faut planifier 2'151 heures par année pour arriver au même nombre d'heures de travail effectives (2'151 - 250 - 65). La cour cantonale en a déduit que l'égalité de traitement entre les employés communaux était dès lors sauvegardée par ladite décision (arrêt entrepris, consid. 8 c).