Citation: 4A_32/2016 E. B

Les deux défendeurs ayant interjeté appel devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), celui-ci a rendu, le 30 novembre 2015, une sentence au terme de laquelle, admettant partiellement les deux appels, il a ramené à 620'000 USD le montant à payer par le joueur au club Y.________ et celui de la condamnation solidaire du club français. Le TAS a encore annulé la sanction infligée par la CRL à X.________. Sur ce dernier point, la CRL avait estimé que le club français n'était pas parvenu à renverser la présomption, instituée par l'art. 17 al. 4 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs édicté par la FIFA en 2010 (RSTJ), selon laquelle un club qui signe avec un joueur professionnel ayant rompu son ancien contrat sans juste cause est présumé, jusqu'à preuve du contraire, avoir incité ce joueur professionnel à une rupture de contrat. Pour elle, X.________ ne pouvait pas se contenter d'ajouter foi aux dires du joueur d'après lesquels il n'était pas sous contrat avec un autre club, si bien qu'il avait failli à son devoir de vérifier s'il pouvait nouer légalement une relation contractuelle avec le joueur. La Formation du TAS en a jugé autrement. A son avis, la notion d'incitation, interprétée d'après le texte de la disposition réglementaire susmentionnée et la jurisprudence y relative, suppose que le nouveau club ait une connaissance suffisante de la situation juridique du joueur au moment où il signe le contrat de travail avec lui. Or, cette condition ne serait pas réalisée en l'espèce, le club français n'ayant acquis pareille connaissance qu'après la signature dudit contrat. Partant, X.________ avait réussi à établir qu'il n'avait pas incité le joueur à rompre le contrat de travail le liant à Y.________. Il était d'ailleurs évident, pour la Formation, que la rupture de ce contrat sans juste cause avait été le fait du seul joueur, lequel n'avait jamais eu l'intention de rejoindre le club Y.________.