Citation: 1B_21/2010 25.03.2010 E. 3

Dans un deuxième grief, le recourant reproche à la Cour des plaintes de ne pas avoir tenu compte de ses arguments, et de s'être fondé sur des faits manifestement inexacts. Il estime que rien ne permettrait d'admettre que B.________ se serait livré à un trafic de stupéfiants avant 2003. Tant l'acte d'accusation espagnol que les policiers entendus à ce sujet feraient apparaître que l'activité menée avant 2003 se limitait à un trafic de tabac. Or, les fonds versés sur le compte du trust avaient été constitués en 2001 déjà. A propos de l'opération relative à Y.________, le recourant affirme qu'il se serait limité à transmettre des instructions reçues d'Espagne. La Cour des plaintes se contenterait d'affirmer que le recourant est mentionné dans un document de la procédure en Espagne - au demeurant tronqué et demeuré sans suite - alors que le recourant n'a jamais été inquiété dans ce cadre. Le recourant explique pour quelle raison il n'avait pas lieu de s'inquiéter de l'arrestation de B.________. L'enquête ayant été ouverte en 2004, il serait disproportionné de maintenir le séquestre en attendant d'éclaircir les relations entre le recourant et B.________. 3.1 Le séquestre pénal ordonné par une autorité d'instruction est une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice. En l'espèce, la décision du JIF est fondée sur l'art. 65 PPF, disposition selon laquelle les objets et les valeurs qui feront probablement l'objet d'une confiscation peuvent également être séquestrés; une restriction au droit d'aliéner des immeubles peut être mentionnée au registre foncier (al. 2). En l'occurrence, il s'agit de la saisie conservatoire du produit présumé de l'infraction (producta sceleris). Comme cela ressort du texte de l'art. 65 PPF, une telle mesure est fondée sur la vraisemblance; elle porte sur des objets dont on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront être confisqués en application du droit pénal fédéral (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa p. 107 et les références citées). Tant que l'instruction n'est pas achevée, une simple probabilité suffit car, à l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des prétentions encore incertaines. Le juge doit pouvoir décider rapidement du séquestre provisoire, ce qui exclut qu'il résolve des questions juridiques complexes ou qu'il attende d'être renseigné de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99; 103 Ia 8 consid. III/1c p. 13; 101 Ia 325 consid. 2c p. 327). Le séquestre pénal se justifie aussi longtemps que subsiste une probabilité de confiscation (SJ 1994 p. 90 et 102). 3.2 Les griefs du recourant apparaissent dans une large mesure appellatoires, et la Cour des plaintes n'a commis aucun arbitraire en écartant cette argumentation à décharge. Le recourant prétend qu'il ne connaissait pas l'activité de B.________ et que le trafic de stupéfiants auquel celui-ci aurait participé était postérieur à la constitution de sa fortune. Le jugement rendu en novembre 2009 en Espagne se rapporte à une saisie de cocaïne en 2003 à bord de Y.________, embarcation construite et mise à disposition par B.________. Ce dernier se voit toutefois aussi reprocher d'avoir fait construire deux autres bateaux utilisés selon le même mode et ayant navigué, l'un jusqu'en 1999, l'autre jusqu'en 2004. Les autorités espagnoles soupçonnent ainsi, sans pouvoir l'affirmer, que le trafic de stupéfiants remonte à 1995. Quant à l'enquête pour blanchiment d'argent, elle se rapporte à des faits commis entre 1997 et 2004. Elle porte en particulier sur des transferts de fonds de la Suisse vers l'Espagne, notamment en 1999, depuis des comptes sur lesquels le recourant avait des pouvoirs. C'est dès lors en vain que le recourant tente de restreindre la période pénale déterminante. Son intervention dans le cadre de l'affaire de Y.________ semble par ailleurs indiquer qu'il était suffisamment renseigné sur les activités de l'organisation dont B.________ faisait partie. Compte tenu de la procédure ouverte en Suisse, le fait que le recourant n'a pas été formellement inquiété dans la première procédure en Espagne ne saurait constituer un élément à décharge. A ce stade de l'enquête, la probabilité d'une confiscation reste suffisante pour justifier le maintien des saisies provisoires.