Citation: 2C_1227/2012 E. 4.2

4.2. L'alinéa 1 de l'art. 3 RECCG prévoit que le candidat à l'admission au CCG doit être en possession d'un titre de baccalauréat universitaire ou d'un titre jugé équivalent. Il doit en outre remplir les conditions d'immatriculation en vigueur à l'université de Genève au moment de l'inscription. L'alinéa 2 dispose que l'admission se fait sur dossier. Le candidat à l'admission soumet un dossier comprenant le procès-verbal de ses études antérieures, ainsi qu'un document exposant sa motivation pour le certificat. Le doyen prononce la décision d'admission sur préavis du comité scientifique (al. 4). Sous réserve des exigences liées à la possession d'un titre universitaire et à la réunion des conditions d'immatriculation, ces dispositions règlementaires confèrent un large pouvoir d'appréciation au doyen et au comité scientifique, compte tenu notamment du rôle de la motivation comme critère d'admission. Lorsque, comme c'était le cas du cours organisé en janvier-février 2012, le nombre de candidats excède le nombre de places disponibles, il incombe à l'autorité compétente de décider d'un critère de priorité propre à départager ceux qui remplissent les conditions formelles expressément mentionnées à l'art. 3 al. 1 RECCG. En l'espèce, le doyen, suivant en cela le préavis du comité scientifique, a estimé que la préférence devait être accordée aux requérants en cours d'études, spécialement en cours de maîtrise, qui disposaient d'un intérêt plus immédiat à la fréquentation du cours, plutôt qu'à des étudiants qui, à l'instar du recourant - titulaire d'un diplôme universitaire étranger ainsi que d'un diplôme d'études supérieures et d'un doctorat délivrés par l'université de Genève - bénéficiaient déjà d'une formation universitaire complète. En procédant à un tel choix, le doyen n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation, n'a pas fait preuve d'arbitraire et n'a donc pas violé l'art. 3 RECCG. Au demeurant, le recourant ne fait pas valoir que le refus qui lui a été opposé serait arbitraire en tant qu'il porterait une atteinte grave à l'art. 17 LU, disposition aux termes de laquelle, en cas de nécessité, lorsque le nombre de places l'exige, le Conseil d'Etat peut limiter, à la demande de l'université, par un arrêté valable pour une seule rentrée universitaire, l'accès aux études dans une unité principale d'enseignement et de recherche (1ère phrase). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la question n'a donc pas à être examinée.