Citation: 9C_589/2020 E. 3.1

3.1. La juridiction cantonale a constaté que le recourant n'exécutait pas une peine ou une mesure pénale en août 2015, mais qu'il se trouvait à cette époque en détention préventive (ou provisoire). Elle a considéré que cette situation n'entraînait pas en soi la suspension de la rente, même si la pratique (ATF 133 V 1 consid. 4.2; arrêt 8C_176/2007 du 25 octobre 2007 consid. 4) et la doctrine (UELI KIESER, ATSG Kommentar, 2020, art. 21 n. 171-173, 190) ne semblent pas unanimes quant à l'interprétation de l'art. 21 al. 5 LPGA concernant la suspension du paiement des prestations pour perte de gain lors de l'exécution d'une peine ou d'une mesure. Compte tenu de cette controverse, elle a admis qu'on ne pouvait pas imputer une erreur manifeste à l'intimé qui n'avait pas entrepris d'investigations après avoir reçu le questionnaire de révision en août 2015, à défaut d'autres informations émanant notamment du recourant. De plus, selon l'instance précédente, l'expérience montre que l'ouverture d'une procédure pénale et une détention provisoire, dans le cadre d'un accident, ne débouchent pas forcément sur une détention de longue durée qui, pour une personne non invalide, remet en cause la possibilité d'exercer une activité lucrative. En outre, depuis la communication du 31 août 2015 relative au maintien de la rente - moment à partir duquel l'intimé aurait, le cas échéant, commis l'erreur à l'origine des prestations indûment versées -, rien ne permettait de supposer que l'intimé avait reçu de nouveaux renseignements faisant penser à une incarcération prolongée avant l'appel téléphonique du 2 octobre 2018. Cette date marquait ainsi, au plus tôt, le début du délai de péremption au sens de l'art. 25 al. 2 LGPA, de sorte que le droit de l'intimé de demander la restitution n'était pas éteint lorsqu'il avait rendu sa décision du 15 mars 2019.