Citation: 1P.46/2006 31.01.2006 E. A

Le 11 juin 2004, A.________ et B.________ ont déposé une plainte pénale contre le docteur C.________, médecin généraliste à Genève, à qui elles reprochaient une infraction à la loi cantonale genevoise sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical (LPS), subsidiairement une infraction sanctionnée par le Code pénal suisse (CP), à la suite du décès le 13 mars 2004 de D.________, frère de B.________. D.________ avait été trouvé ce jour-là sans vie, gisant au pied de la Cathédrale Saint-Pierre à Genève. Selon la police, il s'était vraisemblablement lancé dans le vide depuis cet édifice. Quelques heures auparavant, le Dr C.________ avait été appelé pour soigner D.________ et l'avait vu dans la chambre d'hôtel qu'il occupait depuis la veille à Carouge, après qu'il avait fait une tentative de suicide. Le médecin avait alors constaté que le patient avait un état général conservé, eupnéique, ralenti avec tremblements des membres et démarche peu assurée, ainsi qu'une thymie triste, sans projet suicidaire secondaire exprimé. En conclusion de son rapport d'intervention, il prescrivait le renvoi de l'intéressé aux urgences de l'hôpital cantonal (Division d'Urgence Médico-Chirurgicale) de l'hôpital cantonal pour surveillance durant la journée et consultation psychiatrique en urgence. Le Dr C.________ a ensuite expliqué que l'hospitalisation devait se faire sur une base volontaire et que le patient était en mesure de faire le déplacement seul en taxi. L'hôtelier a commandé un taxi pour D.________, qui ne s'est cependant pas présenté aux urgences de l'hôpital. A.________ et B.________ (ci-après: les plaignantes) ont reproché au Dr C.________ d'avoir laissé D.________ seul après la consultation, de ne pas l'avoir emmené à l'hôpital, ou de ne pas s'être assuré de son transfert ainsi que de son admission, et de n'avoir pas sollicité l'intervention sur place d'un spécialiste en psychiatrie. Une enquête préliminaire a été confiée à la police judiciaire. Le 7 mars 2005, le Juge d'instruction a confié une mission d'expertise au Prof. E.________, chargé d'examiner si le Dr C.________ avait commis un manquement professionnel. L'expert a déposé son rapport le 29 août 2005 en concluant à l'absence de manquement. Le 6 septembre 2005, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance de soit-communiqué. Le 20 septembre 2005, le Procureur général de la République et canton de Genève a classé la plainte pénale du 11 juin 2004.