Citation: 2C_555/2023 E. 6.5

6.5. En l'occurrence, il résulte de l'arrêt attaqué que la recourante et la Haute école ont convenu par accord du 20 janvier 2022 que la recourante suspendait, pour le quatrième semestre consécutif, ses études au semestre de printemps 2022, mais qu'elle devait rendre son travail de thèse à la fin du semestre, sous peine d'exclusion de la Haute école. De prime abord, dans la mesure où une suspension d'études constitue une interruption d'études, cette situation paraît contradictoire. En outre, la Commission intercantonale de recours a considéré, sur la base de la "checklist-leave of absence", que la suspension comprenait une interruption d'accès à une partie des installations et services offerts pendant la formation et en particulier à la bibliothèque. Or, on voit mal comment l'étudiant pourrait rédiger sa thèse de Bachelor dans ces conditions. Cela étant, on relève que, pendant la suspension, l'accès aux systèmes académiques et l'accès au compte bibliothèque sont maintenus. La "checklist-leave of absence" prévoit seulement une reddition des ouvrages, ce qui se comprend si l'étudiant quitte le campus. On relève également que la thèse de Bachelor peut, sur le principe, être rédigée hors du campus (art. 8 de la directive thèse). Une suspension de certains accès n'est donc pas d'emblée incompatible avec la poursuite du travail de thèse. Cela précisé, il convient d'examiner les circonstances concrètes, afin de vérifier si la recourante a subi des désavantages dans la rédaction de sa thèse du fait du régime de suspension d'études prévu par l'accord du 20 janvier 2022. A teneur de l'arrêt attaqué, la recourante a repris son module de thèse, qui s'était soldé par un échec au semestre d'automne 2019 pour cause de plagiat et qu'elle n'avait pas pu terminer au semestre de printemps 2020 en raison de problèmes de santé (COVID-19), au semestre d'automne 2020. Le dernier jour du délai de soumission de sa thèse, la recourante a requis la suspension pour le semestre écoulé, ce qui a été accordé. La recourante a par ailleurs suspendu ses études au semestre de printemps 2021. Elle a repris sa thèse au semestre d'automne 2021. L'arrêt entrepris retient que, durant ce semestre, la recourante a bénéficié d'un soutien dans son travail de recherche, notamment de la part de son superviseur, d'une bibliothécaire et d'une documentaliste. Le 10 janvier 2022, dernier jour du délai, la recourante a sollicité une prolongation pour raisons médicales, puis a demandé la suspension du semestre écoulé, ce qui a été accordé. C'est dans ce contexte que l'accord de 20 janvier 2022 a été conclu, donnant à la recourante une nouvelle chance de terminer son travail de thèse, déjà entamé. En ce sens, l'accord était plutôt à l'avantage de la recourante et celle-ci l'a accepté. Par ailleurs, bien que l'accord de janvier 2022 prévoyait une suspension, rien dans l'arrêt attaqué n'indique que la recourante aurait concrètement subi, durant le semestre de printemps 2022, des restrictions d'accès à des prestations de la Haute école nécessaires à la réussite de sa thèse ou tout autre mesure préjudiciable à la poursuite de son travail. Il ne ressort en particulier pas de l'arrêt attaqué que la recourante aurait sollicité à cette période un accès à la bibliothèque en vue d'une recherche pour sa thèse qui lui aurait été refusé ou qu'elle aurait d'une quelconque autre manière requis de l'aide qui ne lui aurait pas été fournie. Selon les faits de l'arrêt entrepris, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), les restrictions d'accès aux bases de données dénoncées par la recourante ont eu lieu en 2020, soit à une période où des limitations s'appliquaient à tous les étudiants en raison de la pandémie de COVID-19. Quant au fait que la recourante aurait dû soutenir sa thèse par vidéoconférence, il n'est pas établi dans l'arrêt attaqué et il n'est en outre pas démontré que cette manière de faire ne serait pas prévue pour d'autres étudiants. Il résulte du déroulement des événements que la recourante a pu, par le biais de demandes de suspension d'études déposées les derniers jours de délai de soumission de sa thèse à la fin des semestres d'automne 2020 et automne 2021, repousser la remise de son travail à deux reprises. Elle a de la sorte obtenu plus de temps pour réaliser sa thèse que les sept semaines à plein temps indiquées dans la directive sur la thèse, étant précisé que l'affirmation appellatoire selon laquelle la recourante aurait dû changer de sujet de thèse (cf. supra consid. 4.5) ne peut pas être prise en compte. En définitive, il n'est pas démontré que la recourante a été moins bien traitée que d'autres étudiants dans la rédaction de son travail de thèse du fait de la suspension d'études prévue dans l'accord du 20 janvier 2022. Il apparaît au contraire qu'elle a obtenu nombre d'allégements et de reports à son avantage.