Citation: 8C_428/2007 09.07.2008 E. 5

5.1 Dans son arrêt ATF 134 V 109, déjà cité, le Tribunal fédéral a précisé sur plusieurs points sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité entre des plaintes et un traumatisme de type « coup du lapin » ou un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou encore un traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique objectivable. Selon cet arrêt, il y a lieu de s'en tenir à une méthode spécifique pour examiner le lien de causalité adéquate en présence de tels troubles (consid. 7 à 9 de l'arrêt cité). Par ailleurs, le Tribunal fédéral n'a pas modifié les principes qui ont fait leur preuve, à savoir la nécessité, d'une part, d'opérer une classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et, d'autre part, d'inclure, selon la gravité de l'accident, d'autres critères lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10.1). Cependant, il a renforcé les exigences concernant la preuve d'une lésion en relation de causalité naturelle avec l'accident, justifiant l'application de la méthode spécifique en matière de traumatisme de type « coup du lapin » (consid. 9) et modifié en partie les critères à prendre en considération lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10). Ces critères sont désormais formulés de la manière suivante: - les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident (inchangé); - la gravité ou la nature particulière des lésions (inchangé); - l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible (formulation modifiée); - l'intensité des douleurs (formulation modifiée); - les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident (inchangé); - les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes (inchangé); - l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnais- sables de l'assuré (formulation modifiée). 5.2 En l'occurrence, il y a lieu de se rallier au point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel l'accident survenu le 5 août 2001 doit être qualifié d'accident de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité. En ce qui concerne les critères déterminants, l'existence de circonstances particulièrement dramatiques et le caractère particulièrement impressionnant de l'accident doivent être niés. Il en va de même en ce qui concerne le critère de la gravité ou de la nature particulière des lésions. Ces points ne font d'ailleurs pas l'objet d'une controverse entre les parties. 5.3 En revanche, la recourante est d'avis que le critère relatif à l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible est réalisé. A l'appui de son point de vue, elle énumère toute une série de mesures médicales auxquelles elle a été soumise, à savoir un scanner cérébral, une IRM cérébrale, une consultation ophtalmologique en 2001, un examen neurologique clinique auprès du docteur L.________, différents bilans neuro-psychologiques aux mois d'août et décembre 2002, deux séjours à la Clinique Z.________, un écho doppler carotido-vertébral le 9 janvier 2003, ainsi qu'un traitement médicamenteux (Vioxx, Inderal, Pantozol, Zoloft et Dafalgan). Les faits allégués par la recourante ne permettent toutefois pas d'admettre que le critère relatif à l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible est réalisé. En effet, les mesures auxquelles elle se réfère constituent essentiellement des mesures diagnostiques ou d'investigations et non pas un traitement médical de l'atteinte à la santé. Quant au traitement médicamenteux, il ne saurait être qualifié de traitement médical spécifique et pénible au sens de la jurisprudence. 5.4 Par ailleurs, la recourante soutient que le critère relatif à l'intensité des douleurs est réalisé. A cet égard, elle allègue des maux de tête très violents, pulsatiles, parfois en décharge et parfois continus, d'une durée de quelques minutes à plusieurs heures, apparaissant pratiquement quotidiennement et accompagnés de sensations de vertiges, de sensations de pression dans l'oreille et à l'oeil gauche. A l'appui de ses allégations, elle se réfère au rapport d'expertise du professeur V.________ du 4 octobre 2004. Sur le vu de ce rapport médical, on peut toutefois douter que les douleurs alléguées soient suffisamment intenses pour répondre à la définition jurisprudentielle. En effet, le médecin prénommé a constaté que le tableau symptomatologique est largement dominé par des troubles de la concentration, les douleurs n'apparaissant qu'au second plan. 5.5 En outre, la recourante soutient qu'elle satisfait au critère relatif à l'importance de l'incapacité de travail en dépit de ses efforts reconnaissables. Elle allègue une incapacité de travail de 100% depuis le jour de l'accident jusqu'au 30 juin 2003, date à laquelle une reprise de l'activité professionnelle a été préconisée par le médecin de la CNA; actuellement encore, elle travaille à temps partiel dans sa nouvelle profession de naturopathe pour animaux, apprise à la suite de la perte de son emploi auprès de la société X.________ SA. Le 16 octobre 2003, un représentant de l'assureur-accidents, d'une part, et un représentant de l'employeur, ainsi qu'une collaboratrice du service médical de celui-ci, d'autre part, se sont entretenus au sujet des conditions de travail de l'assurée au service de la société X.________ SA. Selon le rapport rédigé à cette occasion, l'intéressée travaillait en qualité de téléphoniste chargée de répondre aux appels d'abonnés se plaignant de dérangements. D'après le représentant de l'employeur, cette activité était extrêmement stressante, car une réceptionniste est parfois confrontée à des interlocuteurs furieux. Avant la survenance de l'accident, l'assurée avait eu déjà énormément de problèmes à gérer ce stress à l'origine de nombreuses absences et d'indispositions répétées. Parfois, elle avait dû être affectée à d'autres activités et une résiliation des rapports de travail avait même été envisagée. Ces difficultés avaient d'ailleurs incité l'intéressée à présenter une demande de rente de l'assurance-invalidité en 1996. A la suite d'une restructuration, le poste qu'occupait l'assurée avant l'accident a été supprimé et les collaborateurs touchés par cette mesure ont bénéficié d'un plan social. L'assurée a d'ailleurs profité de celui-ci pour se reconvertir dans la profession de naturopathe pour animaux. Sur le vu de ce rapport d'entretien du 16 octobre 2003, il n'apparaît pas que les difficultés de l'intéressée de satisfaire aux exigences de son activité au service de X.________ SA aient été dues essentiellement aux troubles de la concentration et à la fatigabilité consécutives à l'accident. D'autres problèmes comme sa fragilité dans les situations de stress expliquent en partie également l'inaptitude de l'assurée de reprendre plus rapidement son activité au service de X.________ SA. D'ailleurs, l'intéressée est en mesure d'exercer - à un taux comparable - une profession moins exposée à de telles situations, comme celle de naturopathe pour animaux. Cela étant, le critère relatif à l'importance de l'incapacité de travail n'apparaît pas réalisé. Il en va de même des critères relatifs aux erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident, ainsi qu'aux difficultés apparues au cours de la guérison et aux complications importantes. 5.6 Vu ce qui précède, seul un des critères déterminants apparaît réalisé, à savoir celui de l'intensité des douleurs, ce qui ne suffit pas pour admettre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les troubles persistant après le 20 mars 2005 et l'événement qualifié d'accident de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité. La CNA était ainsi fondée, par sa décision sur opposition du 4 mai 2006, à supprimer le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-accidents à partir du 21 mars 2005. Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.