Citation: 6B_1318/2017 E. 7.3

7.3. Il résulte de ce qui précède que si la cour cantonale pouvait refuser d'entrer en matière sur le recours en tant qu'il avait trait aux infractions d'usurpation de fonctions, d'entrave à l'action pénale et de gestion déloyale des intérêts publics, elle ne pouvait dénier au recourant la qualité pour recourir au motif que l'art. 312 CP protégerait exclusivement des intérêts publics. La cour cantonale a cependant aussi retenu que le recourant ne démontrait pas en quoi ses intérêts privés auraient été atteints. Dès lors, que, comme on l'a vu, l'art. 312 CP protège tant l'intérêt public que, cas échéant, l'intérêt privé, fût-ce à titre secondaire, la démarche de la cour cantonale apparaît, en définitive, conforme au droit dans son principe. Cela étant, il convient de souligner que l'art. 312 CP ne définit pas plus précisément le comportement répréhensible que par le non-respect de devoirs de fonction. Il s'ensuit que l'infraction peut être réalisée de multiples manières et se concrétiser en comportements très divers. En d'autres termes, la description légale du comportement réprimé est vague (MARIO POSTIZZI, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, no 14 ad art. 312 CP; S TRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, BT II, 7e éd. 2013, § 59 no 2). Dans nombre de cas, la violation du devoir de fonction est ainsi susceptible de n'atteindre que des intérêts juridiquement protégés de nature publique, à l'exclusion de tout intérêt privé. Dans d'autres cas, l'atteinte à l'intérêt privé peut exister mais n'apparaître pas d'emblée. Cette particularité de la norme pénale doit ainsi conduire à imposer à celui qui entend déduire de la lésion d'un tel droit privé par une infraction à l'art. 312 CP une conséquence juridique d'alléguer les faits déterminants et d'exposer précisément en quoi consiste l'atteinte affirmée à un droit juridiquement protégé de nature privée.