Citation: 1A.168/2001 07.12.2001 E. A

Le 9 novembre 2000, un Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris a adressé à la Suisse une commission rogatoire pour les besoins d'une information suivie contre C.________, des chefs de recel et d'abus de biens sociaux. Selon une enquête préliminaire, C.________ aurait perçu, directement ou par l'intermédiaire de ses « préposés » ou de son frère, de décembre 1995 à décembre 1998, de nombreux virements, pour près de 1,5 million de FF en provenance du Crédit Suisse de Zurich et de la Discount Bank de Genève. Il aurait déclaré que ces sommes provenaient de ses économies en Suisse, et que celles-ci étaient épuisées. Il serait apparu par la suite que les transferts s'étaient poursuivis régulièrement jusqu'en octobre 1999, également pour 1,5 million de FF. Il pourrait s'agir de détournements au préjudice de la dizaine de sociétés auxquelles C.________ participait, directement ou non. Mis en examen, C.________ avait affirmé que ces nouveaux versements provenaient d'un prêt, et qu'il ne disposait que d'un compte en Suisse, auprès de la Discount Bank. L'autorité requérante désire vérifier ces explications sur l'origine des fonds en obtenant "tous renseignements relatifs aux transferts de fonds opérés à partir du Crédit Suisse de Zurich et de la Discount Bank de Genève". Elle demande l'identification complète de ces comptes (titulaire, documents d'ouverture, relevés de 1995 à 1999 et tous documents relatifs aux opérations de mise à disposition de fonds réalisées à partir de ces comptes au profit de C.________), ainsi que toutes investigations utiles afin de déterminer la provenance des fonds. Une liste de transferts, dont 43 en provenance de la Discount Bank, était annexée.