Citation: 1P.44/2006 18.01.2007 E. B

En automne 2004, X.________ avait déposé une demande de permis de construire pour une maison d'habitation (villa individuelle) sur sa parcelle n° 248, à l'intérieur de l'aire de construction B. Mis à l'enquête publique du 29 octobre au 17 novembre 2004, ce projet avait suscité des oppositions de la part de voisins, notamment les époux C.________, D.________ et E.________ (ci-après: les époux C.________ et consorts). Par une décision prise le 1er février 2005, la Municipalité de Vich a levé les oppositions; elle n'a cependant pas délivré le permis de construire car certaines ouvertures en toiture ne respectaient pas les prescriptions du règlement du plan de quartier. Le 18 février 2005, les époux C.________ et consorts ont recouru contre la décision municipale auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud. Après le dépôt de ce recours, X.________ a soumis à la municipalité un projet modifié, corrigeant les éléments en toiture considérés comme non réglementaires. Une nouvelle enquête publique a eu lieu du 15 avril au 5 mai 2005. Le Tribunal administratif a statué sur le recours par un arrêt rendu le 7 décembre 2005. Il est entré en matière en retenant que le refus du permis de construire était fondé sur des motifs d'ordre secondaire, et que les recourants avaient un intérêt digne de protection à demander immédiatement - sans attendre l'octroi du permis après la seconde enquête publique - l'annulation de la décision municipale écartant leurs oppositions. Sur le fond, le Tribunal administratif a considéré que le bâtiment litigieux se trouvait en relation directe avec la place de l'église et que, partant, l'art. 3.1 al. 2 RPQ était applicable; or, contrairement à cette prescription, les locaux du rez-de-chaussée étaient entièrement voués à l'habitation. La municipalité affirmait certes n'avoir jamais imposé le respect de l'art. 3.1 al. 2 RPQ et ne pas vouloir le faire à l'avenir, mais cela ne justifiait pas, pour des motifs d'égalité, un rejet des oppositions des voisins. Le Tribunal administratif a donc admis le recours et annulé la décision municipale du 1er février 2005.