Citation: 5P.166/2004 24.06.2004 E. A

Le 5 septembre 2001 est décédé à Genève X.________. Le jour même, L.________, cousin au second degré du défunt, a sollicité de la Justice de paix de Genève le blocage des avoirs susceptibles de se trouver dans un compartiment de coffre-fort auprès de la succursale de Genève de la Banque Y.________. Le compartiment en question avait été loué selon contrat de location du 9 novembre 1992 à X.________, domicilié à Genève, et à dame Z.________, dont l'adresse indiquée était celle de X.________, les intéressés étant locataires solidaires. Le contrat de location prévoyait qu'"[e]n cas de décès ou d'incapacité civile de l'un d'eux, seul(s) le(s) co-locataire(s) survivant(s) a/ont le droit d'accès au compartiment, à l'exclusion des héritiers ou exécuteurs testamentaires du défunt. Le présent contrat règle uniquement le droit de disposition des locataires envers la banque, sans égard aux rapports internes, notamment aux droits de propriété des locataires et de leurs successeurs juridiques". Le 7 septembre 2001, le Juge de paix de Genève a ordonné la mise sous scellés ou, à défaut, le blocage de tous les avoirs détenus par feu X.________ auprès de la Banque. Le 4 janvier 2002, donnant suite à une réquisition de L.________, ce même magistrat a ordonné la liquidation officielle de la succession de feu X.________, nommant l'avocat W.________ en qualité de liquidateur et commettant un notaire en vue de dresser l'inventaire de la succession.