Citation: C 285/06 01.10.2007 E. 6

6.1 L'OFIAMT - aujourd'hui, le Secrétariat d'Etat à l'économie - a édicté une directive relative à l'aptitude au placement des assurés ayant la garde d'enfants en bas âge, parue dans le bulletin AC 93/1, fiche 3. Cette directive, qui figure dans la compilation AC 98/1 - fiche 8, est conforme au droit fédéral (DTA 2006 n° 3 p. 64 consid. 4 et les références [arrêt du 20 juillet 2005, C 88/05]). Elle prévoit que les assurés, hommes et femmes, qui assument la garde de leurs enfants doivent remplir les mêmes conditions que les autres assurés pour être réputés aptes au placement selon l'art. 15 al. 1 LACI. Ils doivent donc être disposés à accepter un travail convenable et en mesure de le faire. Il leur appartient donc d'organiser leur vie personnelle et familiale de telle manière qu'ils ne soient pas empêchés d'occuper un emploi. Selon cette directive, la manière dont les parents entendent régler la question de la garde de leurs enfants relève de leur vie privée. En conséquence, l'assurance-chômage n'entreprendra aucune vérification à ce sujet au moment du dépôt de la demande d'indemnités, sous réserve de cas d'abus manifestes. En revanche, si, au cours de la période d'indemnisation, la volonté ou la possibilité de confier la garde des enfants à une tierce personne apparaît douteuse au vu des déclarations ou du comportement de l'assuré (recherches d'emploi insuffisantes, exigences mises à l'acceptation d'un emploi ou refus d'un emploi convenable), l'aptitude au placement devra être vérifiée en exigeant, au besoin, la preuve d'une possibilité concrète de garde. Cette réglementation doit être appliquée d'une manière rigoureusement identique aux pères et aux mères (cf. consid 4 de l'arrêt du 19 mai 2006, C 44/05). 6.2 On peut tout d'abord se demander si le seul fait que l'assuré s'est présenté avec sa fille cadette à l'entretien du 4 novembre 2005 justifiait de la part de l'administration qu'elle procédât d'emblée à des vérifications: en elle-même, cette circonstance, si elle peut donner à penser que l'assuré se trouve momentanément dans l'obligation de s'occuper de son enfant dans la journée, ne constitue pas encore un indice d'abus manifeste du droit aux prestations de l'assurance-chômage. Quoi qu'il en soit, il y a lieu de considérer que l'intimé remplissait les exigences mises à la reconnaissance de l'aptitude au placement des assurés qui ont la garde d'enfants. En effet, à la suite de l'entretien d'inscription du 4 novembre 2005, l'ORP, par lettre du 7 novembre 2005, a exigé la preuve d'une possibilité concrète de garde. Le 15 novembre, l'assuré a répondu que la garde de sa fille était assurée par son épouse, tout en précisant que celle-ci travaillait de 7 heures à 9 heures et de 16 heures 30 à 19 heures. Sans indiquer à l'assuré que cette situation n'était pas entièrement satisfaisante et qu'une solution de garde devait être trouvée pour les quelques heures où ni le père, ni la mère ne se trouvaient à la maison, l'ORP a nié l'aptitude au placement du requérant au cours du même mois (29 novembre 2005). Moins de trois jours plus tard, dans son opposition, l'intimé a exposé qu''il n'y avait pas de problèmes de garde de sa fille; en novembre 2005, une amie (plus exactement sa belle-soeur) était disposée à recevoir l'enfant en cas de besoin: F.________, laquelle était domiciliée à la route X.________ à Y.________; en décembre 2005, sa femme ne travaillait pas et pouvait assurer elle-même la garde de la petite fille; à partir du mois de janvier 2006, les époux chercheraient éventuellement une autre personne pour assumer cette tâche, car F.________ travaillerait désormais à temps partiel. P.________, domiciliée à l'avenue Z.________, à Y.________, s'était déclarée d'accord de s'occuper de l'enfant en cas de besoin. Par ailleurs, l'intimé a expliqué qu'il avait été victime d'un malentendu: « Dans ma première lettre, je vous ai dit que je n'avais pas d'attestation car ma fille n'est pas inscrite en crèche, garderie ou maman de jour. Je n'avais pas compris que vous demandiez aussi une attestation pour la maman elle-même (ma femme) ou pour une amie. Veuillez m'excuser ». Le 5 avril 2006, à l'appui de son recours devant la juridiction cantonale, l'intimé a produit les attestations du 4 avril 2006 de son épouse et de F.________. Il ressort de ces documents que deux personnes pouvaient assurer la garde de l'enfant jusqu'à 17 heures et que des solutions seraient trouvées pour les courts intervalles pendant lesquels il n'y aurait pas d'adulte à la maison. A cet égard, on peut admettre, comme l'affirme l'intimé, que la surveillance des deux plus jeunes enfants ait pu être confiée momentanément à la fille aînée, I.________ (née le 1er juillet 1994) ou à une garderie ou encore à une tierce personne de cas en cas. Les deux attestations du 4 avril 2006 prouvent qu'il existait une possibilité concrète de garde de l'enfant S.________ dès novembre 2005. En outre, rien n'indique que durant la période en cause, l'intimé ait refusé un emploi qui lui aurait été proposé ou qu'il ait posé à cet égard des exigences particulières liées à sa situation de famille. Au contraire, l'assuré a retrouvé un travail à partir du mois de juillet 2006. 6.3 Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu, par substitution de motifs, de confirmer le jugement attaqué, par lequel les premiers juges ont annulé la décision sur opposition du 20 mars 2006.