Citation: 5A_645/2007 06.02.2008 E. 3

En l'espèce, la recourante a objecté que la garantie que devait lui fournir l'intimée lui était parvenue tardivement et contenait des restrictions, de telle sorte qu'elle n'avait pu s'en prévaloir pour les défauts qui étaient apparus dans l'intervalle. La Cour des poursuites et faillites a refusé de prendre en considération ces objections, motif pris que la reconnaissance de dette, soit la convention du 4 avril 2006, ne contenait aucune indication sur le contenu de la garantie, hormis celle relative au montant des travaux, ni sur la date à laquelle celle-là devait être établie. 3.1 Dans un premier moyen, la recourante reproche à l'autorité cantonale de s'être arbitrairement écartée du texte de la convention du 4 avril 2006 et d'avoir ainsi constaté de manière manifestement inexacte que ce titre valant reconnaissance de dette ne contenait pas d'indication sur la date à laquelle la garantie devait être établie. Elle soutient qu'une lecture attentive du texte précité devait conduire à la conclusion que l'obligation de remise d'une garantie était conditionnée dans le temps. 3.1.1 Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une argumentation précise en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF: principe d'allégation), les exigences de motivation correspondant à celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 et 1.4.3 p. 254-255 et les références citées). En ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux juridictions cantonales (ATF 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les citations). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables; encore faut-il que la décision attaquée en soit viciée dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; cf. aussi ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254/255). 3.1.2 Quoi qu'en pense la recourante, le texte de la convention du 4 avril 2006 ne contient pas expressément de terme précisant le moment où la garantie devait être remise au maître de l'ouvrage, terme qui aurait manifestement échappé à la cour cantonale ou dont elle aurait arbitrairement omis de tenir compte. Sous l'angle d'une constatation arbitraire des faits, le grief est dès lors mal fondé. En réalité, la recourante s'en prend à la façon dont l'autorité cantonale a interprété le texte litigieux, critique qui fait d'ailleurs l'objet de son deuxième moyen. 3.2 Selon la recourante, interpréter - même sous l'angle de la vraisemblance - la convention du 4 avril 2006 en ce sens que la garantie pouvait être remise en tout temps est insoutenable et viole l'art. 18 CO. Elle soutient que seule serait compatible avec la volonté des parties l'interprétation selon laquelle la remise de la garantie devait avoir lieu au moment de la signature de la convention. Admettre la possibilité d'une remise ultérieure viderait la notion de garantie de son sens pour deux motifs. D'une part, s'agissant d'une garantie sous forme d'un cautionnement solidaire pour les défauts, l'écoulement du temps entraînait la péremption des droits de garantie du maître de l'ouvrage. D'autre part, la garantie émise ne couvrant pas les défauts connus ou perceptibles au moment de sa délivrance, le promoteur se privait de la possibilité de faire valoir les défauts apparus entre la signature de la convention et la délivrance de la garantie. 3.2.1 Ce faisant, la recourante remet en cause l'interprétation objective (ou normative) de la convention litigieuse, question qui ressortit au droit. Pour interpréter une clause contractuelle selon le principe de la confiance, il faut rechercher le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre, en tenant compte des termes utilisés ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont été émises (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.1 p. 592; 128 III 265 consid. 3a p. 267; 127 III 444 consid. 1b p. 445). 3.2.2 En l'espèce, comme on l'a vu ci-dessus (consid. 3.1.2), le texte de la convention du 4 avril 2006, pas plus au demeurant que celui de la garantie établie le 12 octobre 2006 en faveur de la recourante, ne mentionnent le moment où la garantie devait être remise au promoteur. Il y est seulement spécifié que ce n'est qu'à réception de ladite garantie que la recourante est tenue de verser à l'entrepreneur le montant convenu de 125'000 fr. pour solde de compte. Il est certes précisé, dans l'avant-dernier alinéa de la convention, que celle-ci, ainsi que la garantie doivent être remises, contre signature, en mains propres du représentant du promoteur. On ne saurait toutefois en déduire que la garantie devait être remise au moment de la signature de la convention. La signature dont il est ici question peut aussi simplement avoir été prévue pour faciliter la preuve de la remise de la garantie au promoteur, le paiement du solde lui étant subordonné. S'agissant de l'argument selon lequel la garantie ne couvre pas les défauts connus au moment de sa remise au bénéficiaire, il se fonde sur l'existence de défauts qui seraient apparus entre la signature de la convention et la remise de la garantie, circonstances qui ne ressortent pas de l'état de fait retenu par la cour cantonale (art. 105 al. 2 LTF), sans que la recourante ne se plaigne à cet égard d'une constatation arbitraire des faits (cf. supra, consid. 3.1.1). -:- -:- Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait considérer qu'il ne résultait pas de la convention du 4 avril 2006 que la garantie promise devait être remise le jour même de la signature de ladite convention et, partant, que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable son moyen libératoire. 3.3 Dans un troisième moyen, la recourante se plaint d'une violation des art. 82 CO et 8 CC. Elle reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas pris en considération l'exception d'inexécution du contrat qu'elle avait soulevée. Elle soutient que la convention du 4 avril 2006 prévoyait que la garantie serait remise au moment de la signature de ladite convention. Il s'agissait là d'une contre-prestation que le poursuivant se devait d'accomplir s'il entendait exiger le paiement du solde qui lui était dû. Or, celui-là n'avait pas prouvé avoir fourni la garantie en temps utile. Il était au contraire établi que le document requis avait été remis avec plus de six mois de retard. Fondé sur la prémisse selon laquelle la garantie devait être délivrée le jour de la signature de la convention, le grief est mal fondé autant qu'il est recevable. Ainsi qu'il a été dit ci-devant, cette circonstance n'est pas établie, la cour cantonale ayant considéré à juste titre que le moment de la remise de la garantie n'était pas fixé dans la convention. 3.4 Pour les mêmes motifs, le moyen pris de la violation des art. 82 LP et 8 CC doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, la recourante faisant reposer derechef sa critique sur le fait que l'intimée aurait délivré tardivement la garantie requise.