Citation: I 245/04 14.04.2005 E. 3

3.1 Les centres d'action sociale et de santé sont mis en place par le Conseil d'Etat genevois en collaboration avec les communes afin d'assurer un service de proximité à la population dans les domaines de la politique sociale et de la politique de santé (art. 1 de la Loi genevoise sur les centres d'action sociale et de santé [LCASS] du 21 septembre 2001; RSG K 1 07). Chaque centre d'action sociale et de santé est composé d'un service d'accueil et d'unités offrant les prestations suivantes : prestations d'aide et de soins à domicile, assurées par le personnel de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (art. 3 al. 2 let. a et al. 3 LCASS); l'action sociale individuelle, assurée, en priorité, par le personnel de l'Hospice général (art. 3 al. 2 let. b et al. 4 LCASS); l'action sociale communautaire de proximité, assurée, en priorité, par le personnel des communes (art. 3 al. 2 let. c et al. 5 LCASS). Les unités d'action sociale des centres d'action sociale et de santé sont placées sous la responsabilité de l'Hospice général (art. 14 al. 4 de la loi genevoise sur l'assistance publique [LAP] du 19 septembre 1980, RSG J 4 05), qui est l'organisme d'assistance publique du canton, placé sous la direction générale et la surveillance du département de l'action sociale et de la santé (art. 3 al. 1 et 2 LAP). Une telle unité a notamment pour attributions d'offrir des prestations individuelles d'aide sociale et d'assistance publique et, en particulier, assister, dans leurs démarches, les personnes qui requièrent l'intervention d'autres organismes quel que soit leur âge (art. 21A let. a LAP). 3.2 En l'occurrence, l'intimé était représenté gratuitement - le contraire n'est ni allégué ni établi - en instance cantonale par un assistant social du Centre d'action sociale et de santé, Unité de service action sociale de la Ville de Genève. Au vu des dispositions cantonales mentionnées ci-dessus, il s'agit d'une personne dont l'activité est placée sous la responsabilité de l'Hospice général et qui fait partie, en règle générale, du personnel de cette institution. Comme le fait valoir à juste titre le recourant, il convient donc d'appliquer à l'intimé la jurisprudence publiée aux ATF 126 V 11 et de nier, faute de justification économique, son droit à l'allocation d'une indemnité de dépens pour l'instance cantonale. En conséquence, le recours doit être admis dans le sens des conclusions de l'office AI.