Citation: 4C.401/2004 09.03.2005 E. 1

En octobre 2003, A.________ a recommencé à dupliquer des vidéocassettes avec la société V.________ S.A. dont il est l'administrateur unique. Le matériel utilisé, qui comprend une cinquantaine de machines neuves, a plus que doublé par rapport à la période précédant la cessation des activités de duplication. Il appartient personnellement à A.________, qui exerce lui-même cette activité. Le nombre de copies produites a rarement été inférieur à 10, oscillant en général entre 20 et 70. Il s'est élevé à sept reprises entre 100 et 1'000. A.________ a admis que les supports qu'il fabriquait pour une partie de ses clients étaient destinés à la distribution au public par vente, location, donation ou autre mise en circulation. Il n'a pas contesté qu'il ne recherchait pas si une autorisation avait été donnée. Il a déclaré que ses clients faisaient ce qu'ils voulaient des copies commandées. Même lorsqu'un client était une grande société, A.________ partait de l'idée qu'il n'en ferait qu'un usage personnel. En outre, en tant que simple duplicateur, il ne se prétendait pas concerné par les droits sur la musique, considérant que les droits par rapport au film de son client englobaient ceux relatifs aux oeuvres musicales utilisées.