Citation: 2C_146/2023 E. 4

Avant d'examiner les griefs du recourant, il convient d'exposer le cadre légal sur la base duquel a été ordonnée la mesure contestée, soit l'art. 37 de l'ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l'UE, l'Islande et la Norvège (OITE-UE; RS 916.443.11). Conformément à l'art. 37 OITE-UE, si des animaux ou des produits animaux ne remplissent pas les conditions d'importation, de transit ou d'exportation, l'autorité cantonale compétente prend les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine et animale (al. 1). L'autorité peut émettre une décision exigeant notamment le refoulement et le séquestre des animaux ou des produits animaux, ou la mise à mort des animaux; l'autorité qui a ordonné un séquestre héberge les animaux séquestrés à l'endroit qu'elle aura désigné aux frais et aux risques de la personne qui a commis l'infraction (al. 3).