Citation: BGE 149 I 343 E. 5.1

Dans un arrêt 2C_797/2013 du 8 juillet 2014 (consid. 8), le Tribunal fédéral a considéré que l'art. 30 al. 1 Cst. s'appliquait pour statuer sur la composition de la Commission communale de recours BGE 149 I 343 S. 346 en matière d'impôts de la Commune de Ballaigues, instituée conformément à l'art. 45 al. 1 LICom (consid. 5.4.2 infra). Il ressortait en effet de l'exposé des motifs de la LICom, dont il sera question ci-après (consid. 6.1.2 infra), que la commission communale de recours instaurée par le droit cantonal n'avait pas de fonction politique mais bien une véritable fonction juridictionnelle. L'élection des membres de la commission communale de recours par le conseil communal de la Commune de Ballaigues ne violait pas l'art. 30 Cst. Nonobstant ces considérations - qui ne sont pas fondées sur un examen approfondi des caractéristiques d'une commission communale de recours en matière d'impôts - et compte tenu du raisonnement de la cour cantonale, qui se réfère à sa propre jurisprudence postérieure à l'arrêt précité du Tribunal fédéral, ainsi que des conclusions et motifs du recours, il convient de traiter de manière détaillée la question de savoir si la Commission communale de recours en matière de taxes et d'impôts communaux de la Commune d'Aigle constitue un tribunal au sens de l'art. 30 al. 1 Cst.