Citation: 4A_709/2014 E. 3.3

3.3. L'examen du moyen pris de la violation de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP suppose que soient relatés, au préalable, les faits procéduraux pertinents de ce point de vue. Par lettre du 20 mai 2014, faisant suite à une demande analogue contenue dans un courrier qu'elle lui avait envoyé le 16 du même mois, la recourante déclarait à l'arbitre attendre avec intérêt ses explications détaillées sur "les avocats de l'ombre" qui l'assistaient, ne fût-ce que pour se convaincre que rien ne lui avait été suggéré par le cabinet d'avocats de l'intimée. L'arbitre lui a répondu ce qui suit dans un courrier du 21 mai 2014: "Je confirme être assisté par un conseil juridique indépendant disposant d'une grande expérience en matière d'arbitrage qui n'est pas le conseil de l'une des parties et dont je prends personnellement et entièrement en charge la rémunération". La recourante n'est apparemment plus revenue à la charge jusqu'à l'audience d'instruction et de plaidoiries du 31 octobre 2014. Selon le procès-verbal de cette audience, l'arbitre était assisté de Mes F.________ et E.________, susnommés, en qualité, respectivement, de secrétaire et de conseil. Il en appert que l'avocat de la recourante s'est opposé en vain à la présence de Me E.________, "avocat conseil de l'arbitre", lors de l'audition des témoins à laquelle il a été procédé au cours de cette audience. En revanche, il ne ressort pas du procès-verbal, non plus que d'autres éléments du dossier de l'arbitrage, que le rôle joué à cette occasion par les deux avocats genevois, et singulièrement par Me E.________, ait été au-delà d'un simple soutien administratif et juridique dans le traitement des questions de procédure qui se posaient à l'arbitre. Du moins, rien ne vient étayer les allégations de la recourante tendant à démontrer que l'avocat genevois aurait pris la direction effective des opérations en lieu et place de l'arbitre, lequel n'aurait fait qu'assister passivement à l'audience sans y prendre la moindre note. Sans doute la recourante s'est-elle plainte, dans une lettre du 13 novembre 2014, du caractère lacunaire du procès-verbal sur ce point en invitant l'arbitre à rectifier ce document. Toutefois, cette requête, à laquelle il n'a semble-t-il pas été donné suite, ne suffit manifestement pas à prouver la véracité des dires de l'intéressée. Le 14 novembre 2014, l'arbitre a rendu la sentence attaquée. Dans le chapitre 2 de celle-ci, il indique avoir été désigné par les parties comme arbitre unique, avant de formuler la remarque suivante: "Compte tenu de l'attitude ouvertement hostile à son égard adoptée par A.________ SA, le Tribunal arbitral a choisi de se faire assister par MMes E.________ et F.________ de l'Etude G.________ à Genève, à ses frais et aux seules fins de tenir le procès-verbal d'audience, de conseiller le Tribunal arbitral lors de l'audience au sujet des innombrables objections soulevées notamment par A.________ SA et d'assister le Tribunal arbitral dans la rédaction de la sentence. Ces deux hommes de loi ont tenu le procès-verbal et ont conseillé le Tribunal arbitral afin que les règles élémentaires de procédure arbitrale, avec lesquelles le non-juriste arbitre unique n'était pas nécessairement entièrement familier, soient respectées. Ce faisant, MMes E.________ et F.________ n'ont agi qu'à la demande du Tribunal arbitral, dans le cadre de l'art. 365 CPC, sans participer à la prise de décision ou à l'issue de la sentence que le Tribunal arbitral assume seul, sans influence ni conseil. " Enfin, dans sa prise de position adressée au Tribunal fédéral le 21 janvier 2015, l'arbitre a encore indiqué ce qui suit: "Je tiens toutefois à préciser que la clause arbitrale m'oblige à statuer ex aequo et bonoet que j'ai pris l'initiative de me faire assister par une Etude d'avocats uniquement afin de garantir le respect des règles impératives de procédure. Cela étant, je tiens à souligner que j'ai rendu la sentence arbitrale disputée selon mon intime conviction et après audition des parties ainsi que de leurs témoins sans que les avocats consultés ne m'aient influencé dans la prise de décisions."