Citation: 6P.44/2003 07.08.2003 E. 3

En vertu de l'art. 268 ch. 1 PPF, le pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral est recevable contre les jugements qui ne peuvent pas donner lieu à un recours de droit cantonal pour violation du droit fédéral. Selon la jurisprudence, on entend par jugement non seulement celui qui règle l'ensemble de la cause mais aussi toute décision préjudicielle ou incidente qui tranche des questions préalables de droit fédéral. Ainsi, le pourvoi en nullité est ouvert contre un jugement incident qui tranche définitivement une question de droit fédéral (ATF 128 I 177 consid. 1.2.1 p. 180; 119 IV 168 consid. 2a p. 170 et les arrêts cités); il l'est immédiatement s'il s'agit d'une question de composition du tribunal, de récusation, de compétence ou de participation à la procédure qui doit être tranchée définitivement sans attendre (ATF 119 IV 168 consid. 2b p. 170 s.). Est ainsi susceptible de pourvoi la décision incidente qui reconnaît la validité d'une plainte pénale (ATF 111 IV 189 consid. 2 p. 191; 104 IV 276 consid. 3d p. 278; 103 IV 59 consid. 2; 102 IV 35 consid. 1 p. 37). Le présent pourvoi est donc recevable, ce qui implique que le recours de droit public déposé parallèlement l'est également.