Citation: 4C.83/2006 26.06.2006 E. B

Le 17 août 2001, Y.________ a ouvert action contre X.________ SA, la compagnie qui assurait la responsabilité civile du détenteur de l'automobile, devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Sa demande tendait au paiement de 705'000 fr. avec intérêts au taux de 5% par an dès le 16 mai 2001. La défenderesse a conclu au rejet de la demande. La Cour civile du Tribunal cantonal a statué par jugement du 24 août 2005; en substance, elle a donné gain de cause à la demanderesse. Sur la base d'une expertise économique, elle a retenu que sans le handicap, la demanderesse aurait fourni dans l'exploitation familiale, chaque mois, deux cents heures d'un travail agricole valant 30 fr. l'heure, ce qui aurait engendré un revenu mensuel de 6'000 fr. Elle a retenu une perte de gain correspondant à l'invalidité médicale ou théorique, évaluée elle-même à 30% dans les activités agricoles; cette perte s'élevait donc à 2'000 fr. par mois ou 24'000 fr. par année. La Cour civile a rejeté l'argumentation de la défenderesse selon laquelle la demanderesse aurait pu et dû préserver sa capacité de gain en adoptant, après l'accident, la profession de magasinier-fleuriste. Du 1er janvier 1999 à la date du jugement, la perte cumulée s'élevait à 159'500 fr. A concurrence de 99'400 fr., elle avait été compensée par la rente de l'assurance-accidents. La défenderesse devait réparation du solde, soit 60'100 fr., avec intérêts au taux de 5% par an dès le milieu de la période considérée, soit dès le 27 avril 2002. Dans l'avenir, après le jugement, la demanderesse subirait la même perte de 24'000 fr. par an jusqu'à l'âge normal de la retraite, soit soixante-quatre ans. Il fallait donc capitaliser une rente temporaire d'activité du même montant pour une femme de trente-quatre ans, payable pendant trente ans; sur la base de la table de capitalisation Stauffer/Schaetzle, 5e éd., n° 12y, l'application du facteur 18,00 aboutissait au montant de 432'000 fr. La rente d'assurance-accidents, également capitalisée, devait être déduite par 270'469 fr. La défenderesse était débitrice du solde par 161'531 fr., avec intérêts dès la date de la capitalisation, c'est-à-dire dès le lendemain du jugement. La Cour civile a évalué le dommage ménager consécutif au handicap. Elle s'est référée au temps normalement consacré à la tenue du ménage dans une famille paysanne, d'après les données statistiques rapportées par l'expert. Dans la vie de la demanderesse, elle a considéré séparément plusieurs périodes successives pour tenir compte des variations intervenues ou à intervenir dans le nombre et l'âge des enfants. Elle a retenu une valeur de 30 fr. l'heure pour l'activité de la mère de famille et elle a calculé le dommage d'après un taux d'invalidité médicale de 15% dans les activités ménagères. Pour chacune des périodes futures, postérieures au jugement, elle a capitalisé une rente d'activité à la fois temporaire et différée. Les sommes alloués s'élèvent à 28'000 fr., 92'111 fr. et 272'741 fr., respectivement avec intérêts dès le 15 octobre 1997, le 27 avril 2002 et le 25 août 2005. Accédant aux conclusions de la demanderesse, la Cour civile a alloué 30'000 fr. à titre d'indemnité de réparation morale, avec intérêts dès la date de l'accident. Elle a déduit l'indemnité de l'assurance-accidents pour atteinte à l'intégrité, ainsi que les intérêts de cette indemnité dès le 6 mai 1999. Elle a enfin alloué 5'000 fr. au titre des frais d'avocat avant procès, avec intérêts dès le 31 août 2001, lendemain de la notification de la demande.