Citation: 4A_135/2019 E. 3

La cour cantonale a constaté que les parties avaient signé un «formulaire de demande pour la conclusion d'un contrat d'entreprise» le 29 janvier 2012, portant sur une maison d'architecte pour le prix de 1'082'403 euros. Cette commande a été confirmée par courrier du 5 mars 2012 de l'intimée, confirmation que le recourant a signée. Sur la base de ces faits, les juges précédents ont considéré que les parties étaient parvenues à un accord sur les éléments essentiels du contrat, puisqu'elles avaient manifesté des volontés concordantes et réciproques portant sur son objet, soit la livraison d'une maison d'architecte préfabriquée, sur les éléments le composant (devis estimatif du 14 décembre 2011) et sur un prix de vente estimé à 1'082'406 euros, avec une variation possible de 5%. Les juges neuchâtelois ont ensuite examiné la cause au regard du § 313 BGB, applicable par renvoi du § 10 des conditions générales. Selon cette disposition du droit allemand, en cas de changement fondamental et imprévisible des circonstances constituant le fondement du contrat, la partie qui s'en prévaut peut requérir une adaptation du contrat ou, si cela n'est pas possible, sa résolution. A suivre la cour cantonale, les parties étaient en désaccord sur certains aspects du contenu du contrat, mais pas sur son fondement même, de sorte que les conditions d'application du § 313 BGB n'étaient pas remplies. Comme le contrat avait été résilié par le recourant sans qu'aucune faute ne fût imputable à l'intimée, cette dernière avait droit à un dédommagement conformément au § 9 ch. 3 des conditions générales, parties intégrantes du contrat, qui prévoit les conditions et les conséquences de la résiliation du contrat par le maître de l'ouvrage sans faute du constructeur, lequel est alors fondé à réclamer une indemnité de 8% du prix convenu.