Citation: 5C.28/2004 26.03.2004 E. 5

Le défendeur se plaint encore de la violation des art. 254 ch. 1, 261 et 262 CC. Il reproche à la Cour civile d'avoir admis l'existence d'une cohabitation, partant, d'avoir présumé sa paternité en se fondant sur les seules déclarations de la mère de la demanderesse, alors qu'il a par ailleurs prouvé qu'ils n'ont plus entretenu de relations intimes depuis 1987-1988. Les juges cantonaux ne pouvaient en outre retenir que sa paternité était établie sur la base d'indices aussi faibles que son refus de se soumettre à une expertise. 5.1 Autant que le défendeur reproche à la Cour civile de s'être fondée sur le seul témoignage de la mère pour retenir l'existence d'une cohabitation au sens de l'art. 262 al. 1 CC, son grief est irrecevable. En prétendant que cette autorité ne pouvait tenir pour probantes les déclarations de ce témoin puisqu'il a démontré n'avoir entretenu des relations intimes avec l'intéressée qu'en 1987-1988, soit vingt-quatre mois avant la naissance de l'enfant, il s'en prend en effet à l'appréciation des preuves. Contrairement à ce qu'il semble croire, l'art. 254 ch. 1 CC, selon lequel le juge apprécie librement les preuves, n'a pas pour effet d'ouvrir le recours en réforme en la matière. Lorsque le droit fédéral impose ainsi la libre appréciation des preuves, il interdit seulement au juge cantonal de retenir des faits contre sa conviction, de se considérer comme lié par des règles de preuve cantonales ou d'exclure des moyens de preuve. S'il le fait, le juge viole une règle de droit fédéral et les parties peuvent s'en plaindre par la voie du recours en réforme. En revanche, l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en résultent ne peuvent faire l'objet que d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (cf. arrêt 5C.93/2003 du 29 octobre 2003, consid. 3.1; arrêt 5C.40/2003 du 6 juin 2003, consid. 2.1.2 non publié aux ATF 129 III 577; cf. aussi Hegnauer, Commentaire bernois, 4e éd., n. 57 ad art. 254 CC). En soutenant que la demanderesse ne pouvait être mise au bénéfice de la présomption de l'art. 262 al. 1 CC, le défendeur se heurte ainsi à la constatation - qui lie le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ) - selon laquelle il a cohabité avec la mère pendant la période critique. Sur le vu de ce fait, la cour cantonale a dès lors considéré à juste titre que la paternité était présumée, en application de l'art. 262 al. 1 CC, et qu'il appartenait au défendeur d'infirmer cette présomption en démontrant, conformément à l'art. 262 al. 3 CC, que sa paternité était exclue - avec certitude ou avec une probabilité confinant à la certitude (ATF 101 II 13 consid. 1 p. 14/15) - ou moins vraisemblable que celle d'un tiers. 5.2 Le défendeur prétend en outre que sa paternité ne saurait résulter de son refus de se soumettre à une expertise. Cette critique est mal fondée autant qu'elle est recevable. 5.2.1 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ), mais non pour celle du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c in fine OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252 et les références). Dans la mesure où le défendeur se réfère à la procédure civile neuchâteloise, sans du reste soulever la violation d'une disposition du droit cantonal, son grief relève du recours de droit public. Il est par conséquent irrecevable. 5.2.2 Pour le surplus, la Cour civile n'a pas violé le droit fédéral sur ce point. Contrairement à ce que prétend le défendeur, on ne saurait en particulier lui reprocher d'avoir manqué à son obligation d'établir les faits pertinents (art. 254 ch. 1 CC). Les juges cantonaux n'ont en effet pas admis la demande en paternité au regard de la seule attitude du défendeur ayant conduit à l'absence d'expertise. Ils ont principalement estimé que celui-ci n'avait pas renversé la présomption de paternité découlant du fait (art. 63 al. 2 OJ) qu'il a cohabité avec la mère de la demanderesse pendant la période critique (art. 262 al. 1 CC). L'autorité cantonale n'a donc pas tenu compte du refus en question comme indice de la paternité, mais en tant qu'élément à interpréter - à côté d'autres circonstances - en défaveur du défendeur appelé à infirmer la présomption de l'art. 262 al. 1 CC, au terme d'une appréciation des preuves qui ne peut être remise en cause dans le recours en réforme. 5.2.3 Cela étant, il n'est pas nécessaire d'examiner le grief au regard de l'autre motivation contenue sur ce point dans le jugement entrepris - qui n'est du reste pas clairement critiquée -, consistant à dire que la paternité du défendeur serait établie même si elle ne pouvait être présumée (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 397 consid. 2b, 398 consid. 2b; cf. également ATF 122 III 488 consid. 2).