Citation: H 41/02 19.08.2002 E. 3

Le litige porte quant au fond sur le point de savoir si les indemnités journalières de l'assurance-maladie, dans la mesure où elles ont été compensées avec les arriérés de rente de l'assurance-invalidité, représentent un revenu acquis sous forme de rente, soumis à cotisations. 3.1 La décision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à examiner si les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ). 3.2 Selon la jurisprudence, la notion de revenu acquis sous forme de rente doit être comprise dans un sens très large, faute de quoi des prestations importantes échapperaient souvent à l'obligation de cotiser, motif pris qu'il ne s'agit ni d'une rente à proprement parler, ni d'un salaire déterminant au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS. Aussi, le critère décisif n'est-il pas celui de savoir si les prestations perçues présentent plus ou moins les caractéristiques d'une rente, mais bien plutôt celui de savoir si elles contribuent à l'entretien de l'assuré, c'est-à-dire s'il s'agit d'éléments de revenu qui ont une influence sur les conditions de vie de la personne sans activité lucrative. Si tel est le cas, ces prestations doivent être prises en compte dans le calcul des cotisations conformément à l'art. 10 LAVS (ATF 120 V 167 consid. 4a; RCC 1991 p. 434 consid. 3a, et les références). Toutefois, les rentes de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité, ainsi que les indemnités journalières de l'assurance-invalidité ne sont pas prises en compte dans le calcul des cotisations (ATF 107 V 70; RCC 1991 p. 434 consid. 3a). En revanche, sont notamment considérées comme des revenus acquis sous forme de rente, soumis à cotisations, les rentes d'invalidité de l'assurance militaire (ATFA 1949 p. 177), les indemnités journalières de l'assurance-maladie (RCC 1980 p. 211 consid. 2), les rentes d'invalidité et les indemnités journalières de l'assurance-accidents obligatoire (ATF 107 V 71), les rentes pour perte de gain versées par des assurances-vie privées et les rentes que versent des institutions étrangères d'assurance à des victimes de guerre (RCC 1985 p. 158). Le Tribunal fédéral des assurances a également jugé qu'une "avance AVS" allouée à un assuré par une institution de prévoyance avant l'âge ouvrant droit à une rente de l'AVS est soumise à cotisations (RCC 1988 p. 185 consid. 3c). 3.3 Il n'est pas contestable que, conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus, les indemnités journalières allouées par l'assurance-maladie doivent en principe être prises en compte dans le calcul de la cotisation. Dans le cas particulier, c'est toutefois à tort que les premiers juges, suivant en cela les décisions de la caisse, ont pris en compte la totalité de ces indemnités journalières au titre de revenu acquis sous forme de rente. Au moment déterminant où les décisions de cotisations ont été rendues (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités), l'assurée s'était vu accorder - rétroactivement - une rente de l'assurance-invalidité depuis le 1er avril 1995 et celle-ci avait été invitée par l'assurance-maladie à verser la part des rentes arriérées correspondant aux indemnités journalières allouées durant la période du 1er avril 1995 au 3 avril 1996 (32'801 fr. 30). Dans ces conditions, à la date des décisions litigieuses, les indemnités journalières ayant fait l'objet d'un remboursement n'avaient plus le caractère d'un revenu à concurrence d'un montant de 32'801 fr. 30 correspondant aux rentes d'invalidité pour cette période. La caisse n'était ainsi pas en droit de les prendre en compte dans le calcul des cotisations dues pour les années 1995 et 1996, réserve étant faite du solde des indemnités journalières n'ayant pas fait l'objet de la compensation.