Citation: 4C.116/2006 29.09.2006 E. 2

Le demandeur reproche à la Cour de justice d'avoir violé l'art. 18 CO concernant l'interprétation des contrats. Selon son argumentation, il a accepté la proposition de la défenderesse du 26 mai 2003 et l'étendue de ses obligations doit donc être déterminée d'après cette proposition. Les termes utilisés, rapprochés des clauses du contrat de prêt auxquelles il était fait référence, doivent être compris en ce sens que le montant de 2'180'750 fr., qui a par la suite été ajusté, était une simple provision; après le remboursement du capital et son replacement par la défenderesse, celle-ci devrait remettre un décompte et restituer cette provision sous déduction de sa perte d'intérêts effective. Confronté à un litige sur l'interprétation d'une convention, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, le juge procède à une constatation de fait qui ne peut pas être attaquée par la voie du recours en réforme (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 129 III 618 consid. 3 p. 620, 129 III 664 consid. 3.1 p. 667). Déterminer ce que les parties savent ou veulent au moment de conclure relève en effet de la constatation des faits (ATF 131 III 606, ibidem; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422). Si le juge ne parvient pas à établir la commune et réelle volonté des parties, il lui incombe d'interpréter leurs déclarations et comportements selon la théorie de la confiance. Il doit rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 132 III 24 consid. 4 p. 27/28). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 130 III 417 consid. 3.2 p. 424; 129 III 118 consid. 2.5 p. 123, 664 consid. 3.1 p. 667). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, examine librement. Pour résoudre cette question de droit, il doit cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté concernée et sur les circonstances dans lesquelles elle est intervenue, points qui relèvent du fait (ATF 132 III 24 consid. 4 p. 28; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 130 III 417 consid. 3.2 p. 425). En l'occurrence, la Cour de justice a constaté qu'à l'époque du virement, les parties ont voulu respectivement verser et recevoir le montant de 1'954'636 fr.13 à titre définitif plutôt que sous réserve d'un décompte et d'une restitution ultérieurs. Le demandeur souligne vainement les difficultés qui peuvent se présenter dans la délimitation entre la constatation des manifestations de volonté, d'une part, et l'interprétation de ces mêmes manifestations, d'autre part, car la motivation de l'arrêt qu'il conteste est dépourvue de toute ambiguïté. Il a tenté sans succès d'invalider la constatation précitée par la voie du recours de droit public. Elle subsiste donc et elle coupe court à un débat qui aurait pour objet d'interpréter le contrat initial et la proposition du 26 mai 2003 selon le principe de la confiance. Rapprochée de l'art. 18 CO, et conformément au raisonnement de la Cour, elle met en évidence la cause juridique du versement. En tant que le demandeur critique les constatations de fait ou allègue des faits autres que ceux constatés, son argumentation est irrecevable au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ.