Citation: U 70/03 29.12.2003 E. 1

1.1 Le Tribunal fédéral des assurances examine d'office les conditions formelles de validité et de régularité de la procédure, soit en particulier le point de savoir si c'est à juste titre que la juridiction cantonale est entrée en matière sur le recours (ou sur l'action). Lorsque l'autorité de première instance a ignoré qu'une condition mise à l'examen du fond du litige par le juge faisait défaut et a statué sur le fond, c'est un motif pour le tribunal, saisi de l'affaire, d'annuler d'office le jugement en question (ATF 125 V 23 consid. 1a, 122 V 322 consid. 1 et la référence). Selon la jurisprudence rendue à propos de l'art. 106 LAA (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), la procédure de recours est de la compétence du tribunal cantonal des assurances lorsqu'un assureur-accidents entrant en considération nie dans une décision, puis dans une décision sur opposition, son obligation de fournir des prestations à l'égard de la personne accidentée en invoquant son défaut de compétence et que l'intéressé a recouru contre ces décisions (ATF 125 V 327 consid. 1; RAMA 2003 no. U 472 p. 44 consid. 2.3). Il ne s'agit pas alors d'une véritable contestation entre assureurs. Il en va différemment lorsque, dans un sinistre donné, il y a litige entre assureurs-accidents sur la personne de l'assureur tenu de fournir des prestations selon la LAA mais pas sur l'existence et l'étendue de fournir les prestations. Dans ce cas, le conflit négatif de compétence doit être résolu en principe selon la procédure prévue aux art. 78 aLAA et 78a LAA, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances n'entrant pas en ligne de compte. L'Office fédéral des assurances sociales est alors compétent pour statuer, par la voie d'une décision, sur des conflits de compétence négatifs entre deux assureurs concernant l'obligation de fournir des prestations suite à un dommage. Cette décision peut être attaquée par la voie du recours administratif devant le Département fédéral de l'intérieur, puis par la voie du recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances (ATF 127 V 181 consid. 4c et 4d; RAMA 2003 no. U 472 p. 42 consid. 1.1). S'agissant de conflits de cette nature entre assureurs-accidents, cette voie de droit a été aménagée (cf. Ordonnance du Conseil fédéral du 3 février 1993) au motif notamment qu'un assureur social n'a pas qualité d'autorité revêtue du pouvoir de décision à l'égard d'un autre assureur de même rang et ne dispose ainsi pas de la compétence de statuer sur sa propre compétence à l'égard de l'autre (ATF 125 V 327 consid. 1b). Au demeurant et pour ces motifs, la jurisprudence précitée ne saurait être comprise comme impliquant qu'un assureur-accidents dispose des mêmes voies de droit que la personne assurée contre la décision d'un autre assureur-accidents qui a nié son obligation de fournir des prestations parce que le premier assureur serait compétent (RAMA 2003 no. U 472 p. 44 consid. 2.2.1). 1.2 Dans le cas d'espèce, le litige a opposé en instance cantonale A.________ et R.________ à la Genevoise qui, par décision puis décision sur opposition, avait nié son obligation de prester. En aucune manière, le thème du procès n'a porté sur un éventuel conflit de compétence négatif entre assureurs-accidents. Le Tribunal des assurances du canton du Valais était ainsi compétent pour statuer sur le litige comme il l'a fait par son jugement du 6 février 2003. La Caisse supplétive est atteinte par les conséquences de ce jugement qui, s'il devenait exécutoire, aurait pour effet de libérer définitivement la Genevoise de toute obligation. Il s'ensuit qu'elle est ainsi fondée à recourir (cf. DTA 2003 no. 6 p. 66).