Citation: 2A.466/2002 06.02.2003 E. C

Entre-temps, les trois envois antérieurs, réceptionnés par X.________ SA sous les certificats de réexportation précités nos 4'015, 4'098 et 4'253, ainsi que sous le certificat de base 0025/2000, ont été entreposés en port franc. Par décisions du 26 septembre 2001, le vétérinaire de frontière de Genève-aéroport a prononcé le séquestre préventif des trois envois en cause, sur mandat de l'Office vétérinaire fédéral qui soupçonnait un trafic illégal. Le 30 novembre 2001, l'Office vétérinaire fédéral a annulé ces décisions et prononcé, en vertu de l'art. 18 OCE, le séquestre définitif des marchandises au port franc sous suite de confiscation si des documents CITES valables des Emirats Arabes Unis n'étaient pas remis dans un délai de trente jours. Relevant que le certificat de base 0025/2000 se rapportait à un quota de pêche 1999, l'autorité soulignait que B.________ n'avait pas signalé, lorsqu'il l'avait requise d'examiner le permis 0025/2000, qu'il entendait l'utiliser pour importer du caviar provenant des récoltes 2000 ou 2001. Par ailleurs, la prétendue confirmation des autorités kazakh attestant de la prolongation des quotas 1999 sur 2000 et 2001 devait être considérée comme un faux. Selon le Secrétariat CITES, l'organe de gestion CITES du Kazakhstan n'avait établi aucun document relatif à un contingent restant de l'année 1999, ni ne l'avait informé de l'existence de celui-ci. Du reste, le Secrétariat CITES avait récemment observé que la plupart du caviar réexporté depuis les Emirats Arabes Unis était d'origine illégale, les commerçants concernés obtenant des certificats de réexportation authentiques auprès des autorités CITES de ce pays, mais en leur fournissant de fausses informations et des documents falsifiés. Fort de cette constatation, le Comité permanent du CITES avait même recommandé aux parties à la Convention, en novembre 2001, de refuser toute importation d'espèces et de spécimens provenant des Emirats Arabes Unis. Par mémoire du 17 janvier 2002, X.________ SA a de même déféré cette décision auprès de la Commission fédérale de recours, sollicitant la levée des séquestres ainsi que l'autorisation d'importer et d'exporter la marchandise en cause. Elle indiquait notamment que les autorités savaient que les trois envois comportaient des caviars frais, conditionnés respectivement les 5 janvier, 7 mars et 9 mai 2001. Elle se prévalait également de la protection de la bonne foi, pour des motifs similaires à ceux exposés dans son recours du 11 octobre 2001. Invité à s'exprimer, l'Office vétérinaire fédéral a notamment souligné le 15 février 2002 que le prétendu report de quota aurait dû être autorisé par le Secrétariat CITES et le Comité. Par ailleurs, il exposait les motifs pour lesquels il n'avait pas immédiatement procédé à des contrôles plus poussés. Sous cet angle, il relevait en particulier que lui-même et le vétérinaire de frontière ne disposaient chacun, en principe, que d'une partie des informations topiques, suivant leurs compétences respectives. Enfin, il indiquait que la recommandation de suspension de commerce émise en novembre 2001 avait été suivie le mois suivant par un rapport sur la contrebande de caviar à grande échelle, qui démontrait que le détour systématique de la marchandise par Dubaï servait à simuler une provenance légale et à rendre une vérification plus difficile.