Citation: 4P.61/2004 09.09.2004 E. 2

Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante reproche tout d'abord à la Cour d'appel d'avoir arbitrairement et en violation de l'art. 189 de la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC/GE) écarté l'aveu judiciaire de l'intimé se rapportant à la pièce 13 qu'elle avait produite. Cette pièce, dont l'intimé aurait reconnu le bien-fondé, comportait le rapport modifié de Y.________ sur les prélèvements indus. 2.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 81 consid. 2 p. 86 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275; 128 II 259 consid. 5 p. 280). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211). L'appréciation anticipée des preuves, qui ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135; ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211; 241 consid. 2 p. 242), est soumise à l'interdiction de l'arbitraire au même titre que toute autre appréciation des preuves (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285). 2.2 D'après l'art. 189 LPC/GE, l'aveu judiciaire, qui est la déclaration faite en justice notamment par la partie ou son avocat, fait foi contre celui qui l'a proféré. L'aveu judiciaire étant un moyen de preuve, il ne saurait porter que sur une question de fait et non sur une question relevant du droit (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 1 ad art. 189 LPC/GE). Lorsqu'il résulte d'une déclaration orale, l'aveu doit intervenir à l'occasion d'un acte de la procédure destiné à recueillir la prise de position des plaideurs. Ainsi, un aveu oral ne pourra intervenir qu'au cours de l'interrogatoire des parties (art. 206 ss LPC/GE) ou de la plaidoirie (art. 131 ss LPC/GE). On ne saurait par contre accorder la valeur d'un aveu à l'intervention non sollicitée d'une partie, à l'occasion d'une audition de témoins, par exemple (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, loc. cit., n. 4). 2.3 En l'espèce, même si la déclaration de A.________ relative à la pièce 13 de la recourante a été enregistrée à l'occasion de l'audition de témoins, elle peut être considérée comme ayant été donnée pour préciser le sens de l'allégation de l'intimé, puisque ce dernier se réfère en outre à son mémoire après enquêtes, versé en première instance, de sorte que les conditions pour recueillir un aveu oral sont réalisées. Toutefois, l'intimé s'est limité à dire qu'il reconnaissait la bonne foi du réviseur Y.________ et, dans l'ensemble, la pertinence du calcul des manques de liquidités en fr. 120'000, tout en indiquant qu'il les trouvait "un peu élevés". Or, contrairement à ce qu'estime la recourante, si la Cour d'appel n'a pas expressément mentionné la déclaration de l'intimé faite lors de l'audition des témoins devant elle, le 19 mars 2003, elle a relevé en page 9 de son arrêt que l'employé n'avait pas discuté le rapport établi par Y.________, mais qu'il avait indiqué ne pas être responsable des mancos constatés. De plus, si la juridiction cantonale n'a pas précisé s'il s'agissait du premier ou du second rapport du réviseur Y.________, elle a retenu à cet égard, au consid. 4, p. 15 de l'arrêt entrepris, que les mancos de caisse réclamés à l'employé s'élevaient à 125'000 fr., et en outre, à 73'112 fr.95, soit au montant total des conclusions reconventionnelles articulées par la recourante devant la Cour d'appel, en 225'972 fr. 55. Ainsi, la déclaration de l'intimé peut être considérée comme un aveu judiciaire en ce qu'il ne conteste pas les rapports des réviseurs, et l'existence des mancos de caisse, sous réserve qu'il les trouve "un peu élevés". L'ancien comptable a en revanche formellement contesté être à l'origine de ces pertes, et la juridiction cantonale a retenu qu'il n'avait pas été démontré dans quelle mesure les mancos résultaient d'un manque de diligence de l'employé. La Cour d'appel a ajouté que diverses hypothèses étaient possibles en ce qui concernait ces manques de liquidités, mais qu'ils ne pouvaient être imputés à l'ancien comptable, en raison de l'absence de rapports périodiques des vérificateurs des comptes et de l'impossibilité de faire une analyse comptable sérieuse, qui d'ailleurs n'a pas été produite. Ainsi, quant aux faits, l'autorité cantonale a tenu compte de l'aveu judiciaire de l'intimé, puisqu'elle a constaté les mancos de caisse au niveau cité par le réviseur et admis dans leur principe par l'ancien employé, mais elle était libre d'en tirer des conclusions juridiques différentes de celles avancées par la recourante, dans le cadre de son appréciation en droit des faits établis, cette dernière ne relevant plus de la notion d'aveu judiciaire au sens de l'art. 189 LPC/GE. Le grief d'arbitraire dans l'application de cette disposition doit en conséquence être écarté. 2.4 La recourante fait ensuite grief à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en considérant que les rapports du réviseur Y.________ n'avaient vraisemblablement pas été dressés depuis 1990, ce qui l'a conduite à poser que "si les comptes avaient été dûment et régulièrement audités, les difficultés et les carences aujourd'hui reprochées au comptable auraient été moindres". La recourante affirme au contraire que ces rapports ont été établis, en relevant que si elle n'avait pas audité ses comptes pendant près de 10 ans, elle aurait purement et simplement été dissoute. Il n'en demeure pas moins qu'elle n'a pas produit dans la procédure les rapports de révision comptables annuels de Y.________, de sorte que la cour cantonale n'a pu en avoir connaissance. Dans ces conditions, il n'était pas arbitraire pour cette dernière de retenir que l'employeur devait supporter la conséquence de l'indétermination relative aux mancos de caisse, dont il n'était pas prouvé qu'ils puissent être imputés à la seule carence du comptable. En cela, la Cour d'appel n'a pas procédé à une appréciation arbitraire des pièces dont elle disposait - et surtout de celles dont elle ne disposait pas - de sorte que le reproche d'arbitraire doit également être rejeté sur ce point. Cela est d'autant plus manifeste qu'avant l'entrée en fonction de l'intimé, la comptabilité présentait déjà certaines insuffisances. Enfin, concernant les malversations éventuelles de ce dernier, la prétendue tentative de dissimulation de diverses pertes par l'amplification du compte transitoire TVA n'a pas été contrôlée, pour des motifs d'irrecevabilité tirés de la procédure cantonale, que la recourante ne combat pas dans son recours de droit public. Cette question échappe donc à l'examen du Tribunal de céans. En tous points infondé, le recours de droit public doit être rejeté.