Citation: 6B_375/2022 E. 3.3.3

3.3.3. S'agissant du choix des échafaudages, la cour cantonale a retenu, en résumé, que dans la mesure où ils n'étaient pas destinés à l'accès ou à la sortie du bâtiment, en particulier de la façon dont le recourant s'en est servi, il n'était pas établi qu'ils auraient été installés de façon irrégulière, en particulier que leur stabilité n'était pas garantie au regard d'une utilisation conforme de ceux-ci. En invoquant l'art. 44 aOTConst, le recourant indique que compte tenu des travaux réalisés, l'échafaudage aurait du disposer d'un plateau de 90 cm de largeur, et non de 60 cm comme dans le cas d'espèce. L'art. 44 aOTConst exige une largeur de plateau de 90 cm pour des travaux avec stockage de matériaux, comme les travaux de maçonnerie. On parle alors d'un échafaudage de service lourd. En revanche, les travaux avec du matériel léger n'exigent qu'une largeur de 60 cm. Selon l'état de fait cantonal, les échafaudages devaient servir de plateformes pour la réalisation, depuis l'extérieur, des coffrages au bord des fenêtres. Puisqu'il s'agit de structures en bois relativement légères dont le montage n'implique pas de stocker des matériaux lourds, l'utilisation de plateaux de 60 cm de largeur semble parfaitement indiquée. À tout le moins, le recourant n'explique pas en quoi des plateaux de 90 cm auraient été plus adaptés pour les travaux envisagés, ni en quoi ceux-ci auraient consisté d'autre. Selon le recourant, l'adjonction d'éléments étrangers à la structure originelle de l'échafaudage n'aurait pas donné lieu à un contrôle de stabilité, en violation des art. 3 al. 3, 42 et 49 aOTConst. Comme l'a retenu la cour cantonale, les éléments ajoutés dans le cas d'espèce (v. supra consid. B.d) n'impliquaient pas d'efforts supplémentaires, puisqu'ils n'offraient aucune prise au vent (au contraire de bâches ou de filets) et n'avaient pas pour but d'être soumis à d'autres forces (comme le serait un treuil). Au contraire, ils tendaient uniquement à augmenter la protection des utilisateurs. Ils n'impliquaient ainsi aucune altération de la stabilité de la structure dans son ensemble. Pour le surplus, il ne ressort pas de l'état de fait cantonal que les échafaudages auraient été montés de manière incorrecte, quand bien même ses installateurs ne disposaient pas de la notice de montage. Le recourant estime encore que la chute de l'échafaudage roulant est due à un manque de stabilisation de celui-ci, que ce soit par un ancrage au mur ou par tout autre moyen. En invoquant l'art. 37 al. 2 let. e aOTConst, il ajoute que l'échafaudage doit résister à toutes les forces susceptibles d'exercer une action, soit notamment les forces dynamiques résultant d'un saut, d'une chute ou de trépidations. Se basant sur la règle empirique présentée par l'expert de la SUVA en charge du rapport d'accident (i.e. un échafaudage mobile doit être stabilisé dès lors que la hauteur du plateau excède par trois fois la largeur de celui-ci) et sur le manuel d'utilisation fourni par l'entreprise ayant commercialisé au moins une partie de l'échafaudage, la cour cantonale a jugé que les règles de l'art n'imposaient pas l'ajout de stabilisateurs. En effet, le plateau ne culminait qu'à 1,52 mètres du sol, alors qu'en vertu des règles précitées, des mesures supplémentaires ne devaient être prises qu'à partir d'une hauteur de 1,80 mètres, respectivement 2,20 mètres. En comparant la hauteur à laquelle culminait le plateau à la hauteur maximale autorisée en extérieur pour un échafaudage du même type, soit 8 mètres, on voit bien que la situation n'était en rien exceptionnelle. Par ailleurs, les échafaudages avaient jusque là permis de réaliser les travaux pour lesquels ils étaient destinés sans le moindre problème. Pour ce qui est de la fixation de l'échafaudage mobile à la façade, le recourant n'est pas en mesure de citer quelle norme serait applicable. Il ne ressort d'ailleurs pas des documents remis par la SUVA ou du manuel d'utilisation figurant au dossier que ce soit une possibilité. Finalement, s'agissant de la résistance à un éventuel saut, le raisonnement de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique (jugement attaqué consid. 4.3.2, p. 17). En effet, si un échafaudage devait résister à toutes les éventualités comme le soutient le recourant, l'installation d'un échafaudage mobile sans ancrage serait tout bonnement impossible. Pourtant, leur utilisation est parfaitement admissible en vertu des règles précitées. Pour le surplus, le recourant se contente de dire que l'intimé aurait eu la possibilité d'installer un échafaudage plus adapté. La réponse à cette question peut rester indécise puisque seul est pertinent le fait que l'échafaudage effectivement sélectionné était conforme aux normes de sécurité, compte tenu de la manière dont il devait être utilisé et des autres spécificités du cas d'espèce.