Citation: 5P.370/2003 22.12.2003 E. C

Le 20 décembre 2001, X.________ a interjeté un recours de droit public contre la décision du Conseil de l'OdA du 5 décembre 2001. Le Tribunal fédéral a déclaré ce recours irrecevable par arrêt du 24 janvier 2002 (5P.473/2001). Il a considéré que la décision incriminée, rendue par un organe d'une association selon les art. 60 ss CC sur la base des statuts de celle-ci et des Us et Coutumes du barreau genevois, pouvait faire l'objet, après épuisement des moyens internes éventuels, de l'action en justice prévue par l'art. 75 CC et dont le Tribunal fédéral aurait pu connaître, le cas échéant, par le biais d'un recours contre le jugement de dernière instance cantonale; le recours était ainsi irrecevable faute d'être dirigé contre un acte de souveraineté cantonal au sens de l'art. 84 OJ.