Citation: H 339/01 17.06.2002 E. 1

b) En l'espèce, il faut admettre que le versement des prestations litigieuses avait acquis force de chose décidée au moment où l'intimée en a demandé la restitution. En effet, le recourant n'avait aucune raison de remettre en cause des versements qu'il avait obtenus par des agissements frauduleux. C.________ S.________ étant décédée le 5 septembre 1997, le droit à la rente a cessé à la fin du mois de septembre 1997 conformément à l'art. 21 al. 2 LAVS. Or, le décès de la bénéficiaire de la rente, dont l'intimée n'a eu connaissance qu'en septembre 2000, constitue un fait nouveau qui entraîne l'extinction du droit à la rente et justifie que l'administration procède à l'annulation des décisions de versement de la rente au-delà du 30 septembre 1997. L'intimée était donc fondée à supprimer toutes prestations à la mère du recourant dès le 1er octobre 1997 et à demander, par voie de décision, la restitution de toutes les rentes versées postérieurement au décès de cette dernière entre octobre 1997 et avril 2000. Quant au montant de la restitution, que le recourant ne conteste au demeurant pas, il n'y a pas lieu de s'écarter de la somme de 54 496 fr. 45 retenue par l'intimée dans la décision litigieuse. Le recourant allègue certes que le curateur aurait opéré des déductions injustifiées sur les montants versés par la caisse et en aurait retenu une partie pour lui. Il ressort toutefois du dossier que la somme réclamée au recourant porte sur la différence entre les rentes versées à tort par l'intimée au curateur et les montants que celui-ci n'a pas transférés aux Etats-Unis et déjà remboursés à l'intimée. L'argumentation du recourant, qui ne repose du reste sur aucune preuve, est donc sans pertinence. Le recours est dès lors mal fondé.