Citation: 9C_223/2023 E. 4

La juridiction cantonale a procédé à l'interprétation de l'ancien art. 41 al. 1 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp ôts directs cantonaux (LI/VD; RS/VD 642.11), disposition abrogée avec effet au 1er janvier 2011 et remplacée par l'art. 37 al. 1 let. k LI/VD. Elle a considéré en substance, que l'interprétation littérale et téléologique de la disposition en cause permettait de conclure que le montant de la déduction se déterminait individuellement pour chaque enfant (au maximum 3'600 fr. par enfant). En particulier, sous l'angle téléologique, les premiers juges ont retenu que la déduction des frais de garde constituait un ajustement légal de la charge fiscale voulu par le législateur. Comme pour d'autres déductions, l'objectif était d'atteindre une certaine égalité de traitement en distinguant les catégories de contribuables selon leur capacité économique. A cet égard, ils ont précisé que le but poursuivi consistait à admettre un allègement fiscal, mais non pas la déduction de l'intégralité des coûts.