Citation: 7B_1/2023 E. 1.2.1

1.2.1. La recourante fait valoir en premier lieu que ce refus lui causerait une atteinte irrémédiable à son droit à un procès équitable. Elle rappelle à cet égard, en référence à l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la Chambre de révision de la Cour d'appel de la Principauté de Monaco, que les pièces en question, issues de la procédure xxx, avaient été annulées et retirées du dossier, dès lors qu'elles avaient été "recueillies dans des conditions portant une atteinte substantielle aux droits de défense" (cf. arrêt du 12 décembre 2019 précité, p. 45), en violation de l'art. 6 CEDH. Pour autant, les constats opérés dans l'arrêt du 12 décembre 2019, en tant qu'ils s'attachent principalement à la conduite de la procédure xxx par différents membres des autorités de la Principauté de Monaco, ne suffisent pas encore à établir d'emblée, au stade de l'instruction, que les actes de procédure réalisés seraient, dans leur ensemble, absolument inexploitables en Suisse, ni, en d'autres termes, que chacun de ces actes constituerait un moyen de preuve administré illicitement, soit en particulier d'une manière contraire aux art. 140 et 141 CPP, voire au droit de procédure pénale monégasque. A ce dernier égard, on observera d'ailleurs que, postérieurement à son arrêt du 12 décembre 2019 précité, la même Chambre du Conseil de la Cour d'appel de la Principauté de Monaco avait été saisie d'une requête des juges d'instruction chargés d'instruire la cause yyy (cf. let. B.c supra), afin qu'elle statue sur la validité des pièces issues de la procédure xxx. Or, statuant sur cette question dans un arrêt du 18 mai 2021, la juridiction précitée avait relevé que l'annulation de la procédure xxx était fondée sur le constat d'iniquité de la procédure dans son ensemble au vu de l'art. 6 CEDH, et non sur la violation de règles de procédure (cf. arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d'appel de la Principauté de Monaco du 18 mai 2021, p. 37), de sorte que l'arrêt du 12 décembre 2019 ne pouvait pas être conçu comme ayant autorité de chose jugée dans la procédure yyy ( ibidem, p. 38). Il n'est de surcroît fait état d'aucun élément permettant de constater, de manière suffisamment vraisemblable à ce stade de la procédure, que les pièces issues de la procédure xxx seront utilisées à charge, ni qu'elles serviront en définitive à fonder un éventuel acte d'accusation visant la recourante. Dans ses développements, cette dernière admet d'ailleurs que l'éventuel retrait de ces pièces n'empêcherait pas la poursuite pénale, attendu que, selon elle, les "milliers de courriels" versés à la procédure par les parties plaignantes, indépendamment de la procédure monégasque, constituent "autant d'éléments sur lesquels celles-ci pourraient tenter d'étayer leurs dénonciations" (cf. mémoire de recours, p. 7). Pour ces motifs, on ne voit pas que, sous l'angle de son droit à un procès équitable, la recourante dispose d'un intérêt juridiquement protégé particulièrement important au constat immédiat du caractère inexploitable des moyens de preuve en question, étant encore rappelé qu'il appartiendra, le cas échéant, au juge du fond de statuer sur la légalité de ces moyens de preuve (cf. art. 339 al. 2 let. d CPP).