Citation: 6B_742/2024 E. 5.3.1

5.3.1. Le Tribunal fédéral a déjà relevé que l'exigence qu'un appareil de mesure visé par l'OOCCR-OFROU soit utilisé conformément à la notice du fabricant allait de soi (en lien avec un éthylomètre et la même exigence posée par l'art. 19 de cette ordonnance pour ce type d'appareils: cf. arrêt 6B_533/2020 du 16 septembre 2020 consid. 5.3.3). Cela ne préjuge toutefois pas de la portée juridique des prescriptions du fabricant et de la sanction du non-respect de celles-ci quant à l'administration de la preuve dans la procédure pénale. On peut, en effet, rappeler que lorsque des tests prescrits (cas échéant par des instructions) ne sont pas ou pas correctement exécutés (ou lorsque leur exécution n'est pas vérifiable), cela ne signifie pas que le résultat de la mesure est inéluctablement inutilisable (v. arrêt 6B_933/2022 du 8 mai 2023 consid. 2.4); le juge demeure en effet libre dans son appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP). Encore faudrait-il que le non-respect des prescriptions puisse influer sur le résultat de la mesure (cf. arrêt 6B_732/2012 du 30 mai 2013 consid. 2.3; C. BOCK/W. FASEL, Quelle est la fiabilité des contrôles de vitesse par la police? in Journées du droit de la circulation routière 26-27 juin 2014, p. 120 s.).