Citation: 4C.129/2004 06.07.2004 E. 1

A l'inverse, les juges précédents n'ont pas instruit la cause sur l'élément décisif de la mise en péril de la créance, et en particulier sur les divers signes laissant supposer que la société défenderesse connaissait des difficultés financières. Or, à ce sujet, les demandeurs avaient allégué un certain nombre de faits concernant la viticulture genevoise ainsi que la situation économique problématique de la locataire. Références à l'appui, ils avaient soutenu également que la défenderesse envisageait de déménager en raison d'un changement dans ses techniques vinicoles, ce qui comportait le risque d'abandonner aux bailleurs les cuves devenues inutilisables. Selon les demandeurs, ce danger apparaissait en outre dans la volonté constamment affichée par la locataire de contester l'obligation d'enlèvement des cuves à l'issue du bail. Contrairement à l'exigibilité de la créance, ces éléments étaient pertinents pour juger de l'intérêt des demandeurs à consulter les comptes de la défenderesse. Certes, la cour cantonale a estimé, dans un second argument, qu'il n'était pas certain que la locataire n'enlèverait pas les cuves à la fin du contrat. Ce faisant, les juges genevois n'ont toutefois pas constaté un fait positif, soit que la défenderesse débarrasserait les cuves à ses frais le moment venu et qu'elle pouvait s'exécuter sans problème. La cour cantonale n'a donc pas, par une appréciation anticipée des preuves, écarté les allégués et offres de preuve des demandeurs relatifs à la mise en danger de leur créance. On notera au passage que la position de la défenderesse dans la procédure cantonale, réaffirmée devant le Tribunal fédéral dans la réponse au recours en réforme, consistait à défendre le maintien en place des cuves et à contester toute obligation d'enlèvement, les frais d'un éventuel démontage incombant à ses yeux aux bailleurs. En conclusion, les demandeurs ont avancé des faits pertinents sous l'angle de l'art. 697h al. 2 CO pour établir leur intérêt digne de protection à la consultation des comptes de la défenderesse. La Cour de justice a violé l'art. 8 CC en n'administrant aucune preuve sur les allégués en question, dont elle n'a jamais prétendu qu'ils auraient été amenés au débat de manière irrégulière ou assortis d'offres de preuve non conformes au droit de procédure cantonal. Dans ces conditions, le recours doit être partiellement admis. L'arrêt attaqué sera annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale, qui rendra une nouvelle décision après avoir complété l'administration des preuves sur les éléments pertinents pour l'application de l'art. 697h al. 2 CO.