Citation: 4C.142/2004 04.10.2004 E. A

En 1980, X.________, établissement de droit liechtensteinois dont le siège est à Vaduz, a ouvert auprès de la société de gestion de fortune Y.________ S.A., devenue Z.________ S.A. en novembre 2000 (ci-après : la Société), un compte no ... comportant plusieurs rubriques, dont un compte-courant et un dépôt-titre. Le 25 octobre 1991, A.________, administrateur président et délégué de la Société, a été inculpé et arrêté dans le cadre d'une enquête pénale en relation avec des fonds déposés par certains clients. Le 8 novembre 1991 s'est tenue une réunion extraordinaire du conseil d'administration de la Société, lors de laquelle les administrateurs suivants étaient présents : C.________, B.________ et D.________. L'un des ayants droit économiques de X.________ a assisté à cette réunion en qualité d'invité. Celui-ci s'est vu confier la tâche d'organiser la Société de manière à ce qu'elle puisse poursuivre ses activités. Le 5 décembre 1991, X.________ a donné en vain pour instruction à la Société de transférer immédiatement, auprès d'un établissement bancaire, la totalité des avoirs déposés sur son compte no .... Des mises en demeure ont suivi, mais sont restées vaines. Lors de la réunion du conseil d'administration de la Société du 12 mars 1992, il a été demandé à un expert-comptable d'éclaircir la situation, afin de déterminer si les avoirs de X.________ pouvaient être libérés ou si la Société avait des prétentions à faire valoir contre celle-ci et/ou ses ayants droit économiques. Le 16 mars 1992, le conseil d'administration de la Société a ordonné à son personnel de ne pas transférer les avoirs de X.________ encore déposés sur le compte no .... Par lettre du 25 mars 1992, la Société a informé X.________ qu'elle disposait de contre-créances à son encontre qui excéderaient le montant des avoirs dont la restitution était requise. Elle a excipé de compensation et a refusé de se départir des valeurs en dépôt. Le 26 mars 1992, X.________ a formé contre la Société une requête en restitution de l'intégralité des titres encore en dépôt sur le compte ... devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, qu'elle a par la suite modifiée en une action en paiement portant sur 1'075'486 fr. 65, les titres ayant été vendus par la Société. Par note du 22 octobre 1992 destinée au conseil d'administration, l'expert comptable a dressé une liste détaillée des contre-prétentions de la Société à l'encontre de X.________, qui représentaient une valeur totale supérieure à celle du dépôt de titres bloqué. Le 27 novembre 1992, dans son mémoire réponse à la requête de restitution, la Société a formellement excipé de compensation à l'encontre de X.________. Le 9 décembre 1992, le conseil d'administration a discuté longuement de la compensation opérée sur le compte X.________. Il a été décidé de demander un avis de droit à un homme de loi indépendant. Au 30 juin 1993, la valeur du portefeuille-titres de X.________ auprès de la Société s'élevait à 1'071'486 fr. 65. Dans un avis de droit du 6 septembre 2003, l'avocat mandaté a conclu en substance à la réalisation des conditions de la compensation. Le 20 octobre 1993, à la suite de l'avis de droit précité, les membres du conseil d'administration de la Société ont approuvé à l'unanimité le principe de la compensation. Les 28 juin, 29 septembre et 9 novembre 1993, la Société a procédé à la vente de gré à gré de l'ensemble des valeurs et titres déposés sur le compte no .... Le 3 février 1994, X.________ a déposé une plainte pénale contre les organes de la Société pour abus de confiance en raison de la compensation exercée par celle-ci. X.________ a notamment énuméré de manière détaillée les actifs qu'elle revendiquait. Cette plainte a été classée par le Procureur général le 21 juin 1996. Ce classement a été confirmé par la Chambre d'accusation le 11 avril 1997, qui a souligné la nature civile prépondérante du litige.