Citation: 2C_613/2024 E. 3.1

3.1. Il a lieu de relever que le recourant, qui n'est pas assisté d'un avocat, invoque formellement une violation de l'art. 6 al. 6 Annexe I ALCP, qui, pour rappel, interdit de révoquer l'autorisation de séjour des travailleurs salariés européens qui n'occuperaient provisoirement plus d'emploi en raison d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident. On comprend toutefois de ses écritures, considérées dans leur ensemble et qui se réfèrent notamment au point 8.3.2 des Directives OLP (cf. Directives et commentaires du SEM concernant l'ordonnance sur la libre circulation des personnes, de janvier 2025, consultable le 20 février 2025 sur www.admin.sem.ch > Publications & services > Directives et circulaires > ALCP), qu'il entend en réalité plutôt se plaindre d'un non-respect de l'art. 4 al. 1 Annexe I ALCP, lequel institue un "droit de demeurer" en Suisse en cas d'incapacité permanente de travailler. Une violation de l'art. 6 al. 6 Annexe I ALCP n'entre d'ailleurs nullement en ligne de compte en l'espèce, dans la mesure où cette norme s'applique exclusivement à la problématique du retrait des titres de séjour en cours de validité octroyés aux travailleurs européens salariés. Or, en l'espèce, l'objet de la contestation ne concerne pas un tel retrait, mais porte uniquement sur le refus de renouveler l'autorisation de séjour du recourant, laquelle s'est déjà éteinte de plein droit à l'échéance de sa période de validité. À cela s'ajoute que le recourant affirme lui-même ne plus être en capacité d'exercer un quelconque travail depuis un certain temps en raison de son accident de 2015, si bien que la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 Annexe 1 ALCP doit de toute manière lui être déniée, tout comme la possibilité d'invoquer les droits susceptibles d'en découler.