Citation: 4A_160/2007 28.08.2007 E. B

Le 19 octobre 2006, X.________ a adressé au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) un appel visant à contraindre Y.________ à retirer le recours pendant devant la Cour d'appel et à accepter la décision du 23 juillet 2006 par laquelle la Commission fédérale avait dissous son comité exécutif. L'appelant a encore demandé au TAS de sanctionner Y.________ pour avoir saisi les tribunaux ordinaires ainsi que de le réintégrer dans la première division de la ligue de ... en lui restituant les trois points déduits en 2003 et en rectifiant le classement en conséquence. L'appel incluait aussi une demande de dommages-intérêts. Deux mémoires complémentaires ont été déposés par X.________ les 5 et 6 novembre 2006. Une formation de trois arbitres, présidée par l'avocat B.________, a été constituée pour statuer sur cet appel. Par sentence du 4 avril 2007, elle s'est déclarée incompétente pour trancher le différend entre X.________ et Y.________, a jugé irrecevables l'appel du 19 octobre 2006 et ses compléments des 5 et 6 novembre 2006, a rayé la cause du rôle, a mis les frais de la procédure arbitrale à la charge de X.________ et a condamné ce dernier à verser à Y.________ une indemnité de 5'000 fr. à titre de dépens.