Citation: 5C.141/2006 04.09.2006 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 I 57 consid. 1 p. 59, 145 consid. 2 p. 147, 153 consid. 1 p. 156), soit en particulier la recevabilité d'un recours en réforme (ATF 129 III 288 consid. 2.1 p. 290). 1.1 Interjeté en temps utile - compte tenu de la suspension des délais prévue par l'art. 34 al. 1 let. a OJ - contre une décision finale qui a été prise par l'autorité suprême du canton et qui ne peut faire l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, le recours est recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. 1.2 Le présent recours a pour objet l'exécution d'un contrat constitutif de servitude (art. 665 al. 1 CC, par renvoi de l'art. 731 al. 2 CC). Le jugement rendu à la suite d'une telle action est formateur; il permet de requérir l'inscription au registre foncier sur la base de l'art. 963 al. 2 CC (ATF 117 II 26 consid. 3 p. 29 et les références; Henri Deschenaux, Le registre foncier, in TDPS V/II/2, Fribourg 1983, p. 213; Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, tome II, 3e éd., 2002, n. 1555 p. 61 et n. 2224 p. 365; Fabienne Hohl, Procédure civile, tome I, n. 118 p. 41), ce à quoi tendent d'ailleurs les conclusions du recourant. Contrairement à l'opinion de celui-ci, il s'agit d'une contestation portant sur un droit de nature pécuniaire (arrêt 5C.24/1996 du 14 mai 1996, consid. 1 non publié aux ATF 122 III 150; ATF 92 II 62 consid. 2-4 p. 64 ss; 89 II 370 consid. 6 in fine p. 385; 80 II 311 consid. 1 p. 314/315; 60 I 235 ss; 54 II 51-52; 38 II 378-379). Le recours n'est dès lors recevable que si, d'après les conclusions des parties, les droits contestés dans la dernière instance cantonale atteignent au moins 8'000 fr. (art. 46 OJ), la présente cause ne relevant pas de l'art. 45 OJ. 1.2.1 Dans les contestations de nature pécuniaire lorsque le montant de la réclamation n'est pas déterminé, la demande doit mentionner et, sauf difficultés sérieuses, la décision cantonale constater si la valeur litigieuse exigée est atteinte (art. 51 al. 1 let. a OJ). En outre, l'acte de recours au Tribunal fédéral doit indiquer que cette valeur est atteinte (art. 55 al. 1 let. a OJ). Selon la jurisprudence constante, l'omission de cette mention entraîne l'irrecevabilité du recours, à moins qu'il ne puisse être constaté d'emblée et avec certitude, sur le vu de l'acte de recours, de la décision attaquée ou des pièces du dossier, que la valeur litigieuse est d'au moins 8'000 fr. (ATF 109 II 491 consid. 1c/ee p. 493 s.; 87 II 113 consid. 1 p. 114; 82 III 94 ss et les arrêts cités; cf. aussi ATF 120 II 393 consid. 2 in fine p. 395; arrêt 5C.84/2002 du 22 mai 2002, in Pra 2002 n° 135 p. 740; arrêt 4C.310/1997 du 16 avril 1997, in SJ 1997 p. 493, consid. 2b; J.-F. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, n. 1.3.3 ad art. 55). Le but de cette exception n'est pas de vider de son sens la prescription de l'art. 55 al. 1 let. a OJ en palliant la carence du recourant, mais uniquement d'éviter un formalisme excessif lorsque le Tribunal fédéral peut se rendre compte d'entrée de cause, sans procéder à des recherches, que le recours est recevable (ATF 82 II 592 ss; 72 II 419, consid. 1 publié in JT 1947 I 270 ss; Poudret, op. cit., loc. cit.). En revanche, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de fouiller dans le dossier pour y rechercher d'éventuelles indications sur la valeur litigieuse (ATF 83 II 245 consid. 2 p. 247; 81 III 73 consid. 1 p. 75; Poudret, op. cit., loc. cit.). 1.2.2 En l'occurrence, l'arrêt entrepris ne contient aucune indication au sujet de la valeur litigieuse, de même que la demande et le mémoire de recours de l'intéressé, celui-ci partant de l'idée erronée qu'il s'agirait d'un litige portant sur un droit de nature non pécuniaire (art. 44 OJ). Les éléments du dossier ne permettent pas non plus de déterminer d'emblée et avec certitude si la valeur exigée par l'art. 46 OJ est atteinte. Une invitation à l'autorité cantonale de rectifier sa décision en indiquant la valeur litigieuse (art. 52 OJ, en corrélation avec l'art. 51 al. 1 let. a OJ) n'entre pas en considération. En effet, ce mode de procéder n'est nullement destiné à remédier aux omissions imputables aux parties, de sorte qu'il n'est pas applicable lorsque le recourant a lui-même omis d'indiquer, en violation de l'art. 55 al. 1 let. a OJ, la valeur litigieuse dans son recours (ATF 83 II 245 consid. 2 p. 247/248; Poudret, op. cit., n. 2 ad art. 52). Dans ces circonstances, il ne peut être entré en matière.