Citation: 1A.116/2003 26.06.2003 E. 2

Le recourant reprend ses motifs d'opposition. Il soutient qu'en raison de son état de santé, l'extradition serait contraire à l'art. 3 CEDH, ce qui justifierait un refus fondé sur l'art. 2 let. a EIMP. Selon les certificats médicaux, il serait incapable de se défendre dans un procès. Ses troubles de la vue et de l'ouïe l'empêcheraient de se concentrer. Il s'exprimerait avec difficulté et souffrirait de claustrophobie liée aux traumatismes subis lors de la guerre au Liban. Son état ne serait pas stabilisé et il serait menacé à tout moment d'une nouvelle attaque cérébrale. Il préférerait se laisser mourir plutôt que d'être extradé vers la Grande-Bretagne, même s'il s'agit d'un Etat démocratique signataire des conventions internationales. 2.1 Lorsqu'elle accorde l'extradition, la Suisse doit s'assurer que la personne remise à l'Etat requérant ne risque pas d'y subir un traitement contraire aux normes de protection des droits de l'homme (notamment la CEDH et le Pacte ONU II; ATF 129 II 100 consid. 4 p. 104); outre l'art. 2 let. a EIMP, l'art. 37 EIMP permet de refuser l'extradition s'il y a lieu de craindre un traitement portant atteinte à l'intégrité corporelle de l'intéressé, et si l'Etat requérant de donne pas de garanties suffisantes et crédibles à ce sujet. Toutefois, comme l'a relevé l'OFJ, la CEExtr. ne permet pas à l'Etat requis de refuser l'extradition dont toutes les conditions sont par ailleurs remplies, au motif que la personne recherchée serait malade ou que son état de santé nécessiterait un traitement médical. Ni la Suisse, ni l'Etat requérant n'ont formulé de réserve telle que celle de la France ou d'autres Etats signataires, aux termes de laquelle l'extradition peut être refusée "si la remise est susceptible d'avoir des conséquences d'une gravité exceptionnelle pour la personne réclamée, notamment en raison de son âge ou de son état de santé..." (cf. ATF 129 II 100 précité, consid. 3.2 p. 102-103). Le droit interne - qui ne saurait d'ailleurs prendre le pas sur le traité multilatéral - ne prévoit pas davantage un tel motif d'exclusion de la coopération internationale. La jurisprudence ancienne et constante va dans le même sens (Robert Zimmermann, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, Berne 1999, n. 461, p. 356; arrêt Malzacher, du 25 novembre 1876, ATF 2 490 consid. 1 p. 491, arrêt non publié du 19 juin 1998 dans la cause U.; ATF 129 II 56, consid. 8 non publié). A supposer que les objections tirées de l'état de santé soient néanmoins recevables, elles devraient de toute manière être écartées. 2.2 Le dossier médical contient notamment un rapport de la policlinique de neurologie des HUG du 26 mars 2003, qui évoque une sténose carotidienne gauche sévère d'environ 75 %, sans qu'il soit possible de lui attribuer l'ensemble des symptômes. Selon les certificats médicaux des 14 et 20 février 2003, l'état de santé du recourant ne lui permettrait pas de faire face aux contraintes de l'incarcération. La sténose carotidienne constituerait un facteur de risque d'accident vasculaire cérébral. Il est cependant précisé que les soins nécessaires ont pu être prodigués au sein de la division de médecine pénitentiaire, soit du quartier carcéral psychiatrique et du quartier cellulaire hospitalier. En revanche, les soins de réhabilitation à long terme ne seraient pas prévus au sein de cette division. 2.3 Si l'état de santé du recourant paraît actuellement incompatible avec une détention en cellule ordinaire, il ressort de ce qui précède que le recourant a bénéficié, en quartier carcéral, des soins nécessaires à son état, et rien ne permet d'affirmer qu'il ne pourrait pas en aller de même dans l'Etat requérant. Le recourant ne prétend pas que cet Etat ne disposerait pas des infrastructures médicales suffisantes. L'octroi de l'extradition ne signifie d'ailleurs pas nécessairement que le recourant, une fois extradé, serait ipso facto placé en détention. II appartiendra aux autorités compétentes de l'Etat requérant d'en décider, sur le vu des certificats médicaux qui se trouvent déjà en leur possession. Il est ainsi possible qu'elles renoncent à l'incarcération du recourant, compte tenu de sa santé défaillante, ou prennent toutes les mesures adéquates à cet égard, en ordonnant à nouveau son placement dans un quartier cellulaire hospitalier. Afin de prévenir tout risque lié au transport et à l'éventuelle incarcération du recourant, l'OFJ a pris l'initiative de rendre les autorités requérantes attentives à son état de santé, et de les inviter à veiller à ce que celui-ci reçoive tous les soins que nécessite sa maladie. Le recourant ne saurait non plus contester que l'Etat requérant applique les mêmes standards que la Suisse en matière de protection contre les traitements inhumains et dégradants, ainsi qu'en matière de procès équitable. En définitive, on peut raisonnablement penser, sans qu'il y ait à poser des réserves ou conditions sur ce point, que les autorités de poursuite étrangères sauront tenir compte de l'évolution récente de l'état de santé du recourant, dès lors qu'elles en sont informées par avance.