Citation: 6B_1059/2015 E. 3.2

3.2. Le recourant soutient qu'il ne s'exprime pas bien en langue française, qu'il n'était, au moment des faits, pas représenté par un avocat et qu'il n'a aucune connaissance juridique, que, le 18 avril 2012, le délai pour recourir contre la décision de faillite n'était pas échu, et que, le procès-verbal n'étant pas signé, rien de permet d'affirmer qu'il a été correctement informé des conséquences pénales de son refus de répondre aux questions. Il en conclut que, pensant de bonne foi être en droit de refuser de répondre aux questions de l'office des poursuites après s'être valablement opposé au jugement de faillite, il n'était pas conscient de commettre une infraction, de sorte que les conditions de l'art. 323 ch. 4 CP ne sont pas remplies.