Citation: 5C.79/2004 06.10.2004 E. 2

Le recourant critique l'interprétation de la cour cantonale concernant l'articulation des deux dispositions en cause. Il fait valoir que l'art. 5 al. 3 CGA ne mentionne pas autre chose que les prestations "de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents, de l'Assurance militaire fédérale ou de l'Assurance invalidité fédérale", les institutions de prévoyance n'y étant pas indiquées; certes, les CGA datent de 1977, période où la loi sur le libre passage (LFLP) n'était pas encore en vigueur; l'intimée n'ayant toutefois pas jugé utile de modifier ses CGA depuis lors, elle devrait assumer ce choix. Quant au ch. 4 CP, il prévoirait uniquement un devoir pour la personne assurée "d'aviser" l'assureur lorsqu'elle se trouve dans une des situations mentionnées, notamment lorsqu'elle est au bénéfice de prestations en vertu de la LPP; de la clause réservant le droit de la compagnie "d'adapter le contrat à la nouvelle situation", l'intimée ne saurait tirer autre chose qu'une possibilité d'adapter le contrat à la nouvelle situation née d'une éventuelle omission d'aviser, ce que confirmerait la systématique de la disposition en cause, l'al. 2 du ch. 4 CP devant être lu en relation avec l'al. 1 du même chiffre. Le recourant se réfère enfin aux principes généraux de l'interprétation des contrats et se prévaut de la règle in dubio contra assecuratorem, ainsi que de la jurisprudence préconisant l'interprétation restrictive des clauses d'exclusion de couverture.