Citation: 4A_429/2020 E. 2.3

2.3. En l'occurrence, B.________ a saisi le Tribunal des prud'hommes genevois d'une demande en paiement fondée sur un prétendu contrat de travail qui l'aurait lié à la défenderesse. Dans son jugement du 20 août 2019, cette autorité a rappelé que les art. 59 al. 2 let. b et 60 CPC lui enjoignaient d'examiner d'office sa compétence. Elle a recherché si les éléments constitutifs d'un contrat de travail étaient réalisés et a répondu par la négative. Elle en a déduit son incompétence ratione materiaeet a déclaré la demande irrecevable. Le tribunal prud'homal a cru pouvoir rendre une décision finale sur la compétence. En réalité, le déroulement de la procédure montre que tel ne saurait être le cas. Après l'échange d'écritures, le tribunal a tenu une audience d'instruction au terme de laquelle il a rendu une ordonnance de preuves invitant le demandeur à prouver l'existence d'un contrat de travail et autorisant la partie adverse à en apporter la contre-preuve. Une audience de débats principaux s'est tenue; des témoins ont été entendus. A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et la cause a été gardée à juger. Les juges prud'homaux ont ainsi d'emblée procédé à l'instruction et à l'administration des preuves, notamment sur les faits doublement pertinents, sans avoir rendu au préalable une décision séparée sur la compétence, que la partie défenderesse n'avait au demeurant pas non plus sollicitée (sur ce mode de faire, cf. arrêt précité 4A_619/2020 consid. 3, destiné à la publication). Ils ont ensuite examiné la cause au fond en commençant par élucider la question du contrat de travail. En niant à ce stade l'existence d'un tel contrat, le tribunal des prud'hommes ne pouvait plus rendre une décision sur la compétence, mais devait bel et bien statuer sur le fond, avec autorité de la chose jugée (le cas échéant, après avoir examiné si la prétention reposait sur un autre fondement juridique). La Cour de justice a pour sa part retenu l'existence d'un contrat de travail - sur la base des faits dûment instruits. Elle a constaté que les premiers juges n'avaient pas examiné le bien-fondé et la quotité des prétentions pécuniaires émises par le demandeur. Aussi a-t-elle déclaré la demande recevable et renvoyé la cause au tribunal prud'homal pour qu'il statue sur ces points (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC), puis rende une nouvelle décision. Ce faisant, la Haute Cour cantonale a rendu une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Elle a tranché une des questions juridiques sous-tendant les prétentions pécuniaires émises par le demandeur, à savoir l'existence d'un contrat de travail. Il reste encore à déterminer si et dans quelle mesure le demandeur a des prétentions salariales, etc.