Citation: 6A.75/2003 05.12.2003 E. D

Le 12 février 2003, Y.________ a recouru contre cette décision au Tribunal administratif genevois. A la demande du juge délégué, la mandataire de l'intéressé a fait savoir, le 2 mai 2003 que, selon un téléphone avec l'ambassade de Tunisie, celui-ci, au bénéfice d'un laissez-passer, pourrait évidemment rentrer dans son pays. Souhaitant disposer d'un avis médical actualisé, le juge délégué s'est par ailleurs adressé, le 14 mai 2003, au Dr A.________, sans toutefois obtenir de réponse de celui-ci, dont il s'est finalement avéré qu'il avait quitté l'Université de Berne pour s'établir en Allemagne. Le juge délégué a alors pris contact avec le Professeur B.________, médecin-chef de la division de médecine pénitentiaire, lui demandant un certificat médical actualisé et un rapport complémentaire de la direction de La Pâquerette. Le Professeur B.________ a déposé son rapport le 19 juin 2003, accompagné de divers certificats médicaux établis entre le 12 septembre 1988 et le 4 mars 1997. En substance, ce rapport constate une évolution favorable de l'intéressé depuis vingt ans et préconise une prise en charge après sa sortie du centre de sociothérapie, comportant des entretiens de soutien par un médecin ainsi qu'un appui psycho-social. Le rapport complémentaire du centre de sociothérapie La Pâquerette a été déposé le 23 juin 2003. Il évoque le découragement de l'intéressé face au nouveau refus de lui accorder la libération conditionnelle, tout en relevant qu'il poursuit sa participation au programme du centre et son projet de réinsertion en Tunisie. Il estime que l'évolution de l'intéressé est globalement positive. Il précise en outre que, par l'intermédiaire du service social international, la directrice du centre a pu mettre en place un encadrement social en Tunisie s'apparentant à celui d'un service de patronage. Par arrêt du 23 juillet 2003, le Tribunal administratif genevois a admis le recours de Y.________, annulé le décision qui lui était déférée et ordonné la libération conditionnelle de l'intéressé pour le 29 octobre 2003. Il a observé que, sauf celui du Procureur général, tous les préavis recueillis étaient favorables à une libération conditionnelle de l'intéressé et que toutes les personnes qui l'avaient côtoyé avaient constaté une évolution positive, ajoutant qu'il était par ailleurs établi que l'intéressé avait acquis en détention une formation professionnelle qui lui permettrait de travailler dans son pays. Certes, l'expertise A.________, établie lors de l'examen de la précédente requête de libération conditionnelle, considérait que le risque de récidive subsistait. Cependant, un risque de récidive ne peut jamais être complètement exclu et le rapport complémentaire établi depuis lors par le Professeur B.________ constatait une évolution favorable de l'état psychique et comportemental de l'intéressé depuis vingt ans. Enfin, il était désormais établi que, dans son pays, l'intimé pourrait être soumis à un contrôle similaire à celui d'un patronage.