Citation: I 842/02 04.07.2003 E. 3

3.1 Il reste à déterminer le moment, également contesté, à partir duquel la suppression des mesures médicales doit prendre effet. 3.2 Selon la jurisprudence, la répétition de prestations en espèces indûment touchées de l'AVS et de l'assurance-invalidité (art. 47 al. 1 LAVS et art. 49 LAI) est admissible aux conditions qui président à la révocation, par son auteur, d'une décision administrative (cf. ATF 122 V 138 consid. 2c). En principe, l'adaptation des prestations a lieu avec effet rétroactif (ex tunc). L'assurance-invalidité connaît une réglementation différente lorsque la modification de la prestation d'assurance a lieu parce que se posent des questions spécifiques au droit de l'assurance-invalidité. Dans ces cas, la modification de la prestation d'assurance intervient en principe avec effet ex nunc et pro futuro (art. 85 al. 2 RAI), sauf en cas de violation de l'obligation de renseigner (art. 77 RAI); dans ce dernier cas, la modification de la prestation d'assurance a un effet rétroactif (art. 85 al. 2 et 88bis al. 2 lit. b RAI). Pour déterminer si la réduction ou la suppression a un effet rétroactif ou non, il faut donc examiner si l'erreur concerne un état de fait propre au domaine de l'AVS ou si elle porte sur des facteurs régis spécifiquement par le droit de l'assurance-invalidité. A ce propos, la jurisprudence a par exemple considéré que le défaut de la qualité d'assuré ou l'erreur dans le calcul de la rente sont des questions analogues à celles qui se posent en droit de l'AVS, tandis que l'évaluation du degré d'invalidité ou la nécessité et le caractère adéquat de mesures médicales relèvent du domaine spécifique au droit de l'assurance-invalidité (ATF 119 V 432 consid. 2, 110 V 300-301 consid. 2a et les références; SVR 1995 IV n° 58 pp. 166-167 consid. 5a). 3.3 En l'espèce, la suppression du droit de l'intimé aux mesures de physiothérapie accordées en 1985 à titre de mesures médicales de réadaptation relève du domaine spécifique au droit de l'assurance-invalidité. Comme l'intimé ne s'est pas fait attribuer de façon irrégulière les traitements de physiothérapie dont il a bénéficié et qu'il n'a pas manqué à son obligation de renseigner, la suppression de ces prestations ne saurait intervenir rétroactivement, ainsi que l'office AI l'a décidé à tort, mais uniquement ex nunc et pro futuro. En pareilles circonstances, il convient d'appliquer l'art. 85 al. 2 RAI (cf. ATF 105 V 175 consid. 2a in fine), si bien que la suppression des mesures médicales doit prendre effet à partir du mois qui suit cette décision, soit en septembre 2001. Le recours de l'OFAS sera dès lors partiellement admis, la décision litigieuse et le jugement attaqué étant réformés en ce sens que l'intimé a droit, de la part de l'AI, aux soins de physiothérapie qui lui ont été prodigués jusqu'au 31 août 2001.