Citation: 2A.169/2006 29.05.2006 E. 2

2.1 Le but du regroupement familial au sens de l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE est de permettre aux enfants et aux parents de vivre les uns avec les autres. Lorsque les parents sont séparés ou divorcés et que l'un d'entre eux a rejoint la Suisse, tandis que l'autre est demeuré à l'étranger, la venue de leurs enfants en Suisse ne peut conduire à regrouper l'ensemble de la famille. Par conséquent, un droit inconditionnel à cette venue ne correspond pas à la ratio legis de l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE, de sorte que cette disposition doit alors être appliquée de manière plus restrictive dans une telle constellation familiale (ATF 129 II 11 consid. 3.1 p. 14, 249 consid. 2.1 p. 252; 126 II 329 consid. 2b et les références citées). Ces restrictions, s'agissant de parents séparés ou divorcés, s'appliquent par analogie à l'art. 8 CEDH (ou 13 al. 1 Cst.). En effet, si cette disposition peut faire obstacle, dans certaines circonstances, à une mesure d'éloignement qui empêche ou rend très difficile le maintien de la vie familiale, elle n'octroie en revanche pas de droit absolu à l'entrée ou au séjour en Suisse de membres de la famille (ATF 125 II 633 consid. 3a; 124 II 361 consid. 3a; voir aussi ATF 129 II 249 consid. 2.4 p. 256). Ainsi, quand les parents sont séparés ou divorcés, celui qui a librement décidé de s'installer en Suisse ne peut se prévaloir du droit d'y faire venir ultérieurement son enfant que lorsqu'il a maintenu avec lui une relation familiale prépondérante en dépit de la séparation ou que des changements sérieux de circonstances, par exemple une modification des possibilités de prise en charge éducative, rendent nécessaire la venue de l'enfant (ATF 129 II 11 consid. 3.1.3 p. 14, 249 consid. 2.1 p. 252; 126 II 329 consid. 3b p. 332). 2.2 Ces changements de circonstances sont inexistants en l'espèce, dès lors que rien dans le dossier ne permet d'affirmer que la mère des enfants ne pouvait plus s'en occuper. Le jugement turc du 30 juin 2005, qui lui retire l'autorité parentale pour l'attribuer au père, a en effet été provoqué par le recourant X.C.________ dans le seul but de faire venir ses enfants en Suisse au moment où ils étaient en train de terminer leur scolarité obligatoire, dans l'espoir de leur offrir une meilleure formation professionnelle. Disposant d'un visa pour la durée d'un mois échéant le 14 décembre 2005 A.________ et B.________ sont demeurés en Suisse et ont été placés dans une classe d'accueil, mettant ainsi les autorités genevoises devant le fait accompli. Il faut en outre relever qu'au moment de la décision attaquée, ils ne pouvaient pas habiter dans l'appartement de leur père, trop exigu, mais étaient logés à proximité. Pour le reste, les intéressés ont vécu en Turquie avec leur mère jusqu'à l'âge respectif de 17 et 16 ans, de sorte que leur venue en Suisse apparaît plutôt comme un déracinement. Même si leur père a toujours entretenu des relations avec eux, celles-ci ne sont donc pas prépondérantes. Ces éléments sont suffisants pour admettre que la Commission cantonale de recours n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en confirmant la décision de refus du regroupement familial. Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'examiner encore si le recourant X.C.________, arrivé en Suisse en 1996, avait des motifs pertinents pour ne pas demander plus tôt le regroupement familial.