Citation: 2A.701/2005 09.08.2006 E. 1

4.2 En l'espèce, le jour où les transactions litigieuses ont été passées, soit le 21 septembre 2004, la cotation du titre A.________ a dû être interrompue à la mi-journée par la CNMV, en raison d'une brusque et très importante hausse du volume des actions échangées (dans un rapport de un à vingt) et d'une sensible augmentation de leur cours (plus 12 %). Deux jours après cette interruption, la Société a dévoilé la conclusion d'un important accord d'investissement avec un homme d'affaires connu en Espagne. A la reprise de la cotation, le 24 septembre suivant, le cours de l'action s'est apprécié de 36 %. Ces circonstances sont à elles seules suffisantes, selon la jurisprudence, pour fonder l'existence d'un soupçon initial concret justifiant de donner suite à la demande d'entraide litigieuse (cf. ATF 129 II 484 consid. 4.2 p. 495; 126 II 409 consid. 5b/aa p. 414, 126 consid. 6a/bb p. 137). Par ailleurs, du moment qu'il sont co-titulaires des comptes bancaires sur lesquels ont transité les opérations suspectes, les recourants ne sauraient être considérés comme ayant qualité de tiers non impliqués au sens de l'art. 38 al. 3 aLBVM. En effet, la simple éventualité que leurs comptes pourraient avoir servi, même à leur insu, à commettre une infraction, suffit, en principe, à exclure cette qualité (cf. ATF 126 II 126 consid. 6a/bb p. 137 et les références citées; voir aussi arrêt 2A.51/1999 du 24 novembre 1999, consid. 5c, publié in: Bulletin CFB 40 2000 116). C'est seulement s'il pouvait être établi de manière claire et sans équivoque possible qu'ils n'ont pris aucune part active dans les transactions litigieuses - par exemple parce qu'ils auraient confié à un tiers un mandat discrétionnaire de gestion de fortune - que l'octroi de l'entraide pourrait s'avérer une mesure disproportionnée à leur égard (cf. ATF 127 II 323 consid. 6b/aa p. 332 ss; arrêt du 5 décembre 2003, 2A.519/2003, consid. 21 publié in: Bulletin CFB, 46/2004, p. 147 ss). Mais tel n'est justement pas le cas en l'occurrence. Au contraire, comme la Commission fédérale l'a constaté (décision attaquée, ch. 1.2 du dispositif), c'est bien A.X.________ qui a pris l'initiative d'acquérir un million d'actions A.________ le 21 septembre 2004. Il ressort en effet des pièces au dossier que toutes les opérations sur titres ont été passées par la Banque sur ordre de ses clients. Par ailleurs, la Banque a précisé, par l'entremise du gestionnaire des comptes des recourants, que "l'intégralité des transactions initiées sur ces comptes depuis leur ouverture, y compris celles portant sur les titres A.________, ont été initiées exclusivement par le mari" (mémo du 4 mars 2005). Ce dernier a certes allégué qu'il avait donné l'ordre d'achat litigieux du 21 septembre 2004 avant la période sensible, sans toutefois avoir été en mesure d'établir ce fait. A cet égard, les ordres d'achats du mois de juin 2004 qu'il a versés en cause ne lui sont d'aucun secours, car ils sont tous limités dans le temps, au plus tard au 28 de ce même mois (cf. ordre d'achat du 21 juin 2004). D'ailleurs, la Banque a indiqué que, lors d'entretiens téléphoniques début juillet 2004 avec son gestionnaire, l'intéressé avait manifesté "son intention de compléter son investissement dans la société A.________, signalant qu'il le ferait après l'été, période où la Bourse espagnole est traditionnellement peu active" (mémo de la Banque précité). Son implication dans les opérations concernées par la demande d'entraide ne prête dès lors pas à discussion. Quant à E.X.________, même s'il est établi qu'elle n'a, formellement, pas initié les opérations litigieuses, en particulier l'ordre d'achat du 21 septembre 2004, sa situation n'est pour autant pas comparable à celle d'un client qui aurait confié un mandat discrétionnaire de gestion de fortune à un tiers, vu sa qualité d'épouse du donneur d'ordre et de co-titulaire des comptes litigieux. Peu importe, à ce stade de la procédure, que A.X.________ ait acquis à plusieurs reprises des actions A.________ avant l'été 2004 ou qu'il ait manifesté, en juin 2004, son intention de prendre une "position plus importante jusqu'à un max. d'1 mio " dans cette société (cf. note de son gestionnaire figurant au bas de l'ordre d'achat précité du 21 juin 2004), ou encore qu'il ait, comme il le soutient, fondé sa décision d'achat, en septembre 2004, sur des faits largement accessibles au public. Ces circonstances peuvent certes être utiles pour apprécier si une infraction peut véritablement lui être reprochée. Il n'appartient toutefois pas à la Commission fédérale de porter une telle appréciation qui est du seul ressort de l'autorité de surveillance espagnole (cf. supra consid. 4.1), l'objet de la présente contestation se limitant - en l'absence de demande d'entraide judiciaire pénale - à vérifier l'existence d'un simple soupçon initial concret (cf. ATF 128 II 407 consid. 5.2.3; 127 II 323 consid. 7b, 126 II 126 consid. 6a et les arrêts cités). Or, comme on l'a vu (supra consid. 4.2, premier paragraphe), les circonstances entourant les opérations litigieuses, soit la variation du cours des titres A.________ et l'augmentation inhabituelle de leur volume d'échange dans une période sensible, sont à cet égard suffisantes, d'autant que, dans le cas d'espèce, un tel soupçon est encore renforcé, comme l'a constaté la Commission fédérale, par le fait que les fonctions d'administrateur de deux sociétés actives dans le domaine des télécommunications avaient pu amener A.X.________ à entrer en contact avec des personnes initiées et, d'autre part, qu'un des proches voisins de l'intéressé avait acquis un paquet de quatre millions d'actions le même jour que lui. 4.3 Partant, l'octroi de la demande litigieuse ne porte pas atteinte au principe de la proportionnalité.