Citation: 9C_24/2023 E. 3.2

3.2. Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne se trouve pas dans un litige concernant l'application d'une règle de droit à des faits survenus avant son entrée en vigueur. La présente affaire porte uniquement sur la restitution de prestations indûment perçues, ainsi que sur le refus d'une remise de l'obligation de restituer en l'absence de bonne foi, soit sur un cas d'application de l'art. 35a LPP dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2020, à l'époque des faits. S'agissant de l'obligation de restituer et quoi qu'en dise le recourant, il devait savoir, à l'époque où il avait violé son obligation d'annoncer, qu'il pourrait être appelé à restituer les rentes en cause, puisqu'elles avaient été obtenues de façon indue. Dès lors qu'il rétablit l'ordre légal en condamnant le recourant à rembourser le montant de 93'103 fr. 07, l'arrêt attaqué est conforme au droit. Quant à la remise de cette obligation de restituer, les premiers juges ont également refusé à juste titre de l'accorder, puisque la condition de la bonne foi du recourant faisait à l'évidence défaut.