Citation: 5A_303/2024 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., sous l'aspect du droit à une décision motivée. Il reproche en substance à la cour cantonale de s'être limitée à se référer à l'arrêt 2C_735/2021 du 11 mars 2022 dans lequel le Tribunal fédéral avait refusé de reconnaître au légataire la position d'héritier au sens de l'art. 62 let. a LDFR en mentionnant qu'il ne lui appartenait pas de réviser cette jurisprudence. Il expose que dite autorité n'a pas examiné de manière approfondie si les circonstances de l'espèce commandaient une autre solution, balayant ainsi ses arguments sans plus ample examen. Il rappelle qu'en vertu de l'art. 1 al. 3 CC, les autorités judiciaires doivent, pour prendre leur décision, s'inspirer des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence. Selon le recourant, compte tenu de la complexité de la question juridique litigieuse soulevée qui faisait l'objet d'un nombre très limité de décisions de justice, la cour cantonale aurait dû se pencher sur la note de MICHEL MOOSER qu'il avait produite pour examiner si la jurisprudence précitée devait être confirmée ou s'il convenait de s'en distancier. Quoi qu'en dise le recourant, il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait violé son droit d'être entendu, sous l'aspect du droit à une décision motivée (sur ce point, cf. ATF 147 IV 409 consid. 5.3.4; 142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2; 139 V 496 consid. 5.1 et les références). On ne voit en effet pas que dite autorité aurait omis sans raison de prendre en compte les arguments présentés en appel. Au contraire, comme l'indique le recourant dans son grief, il apparaît que la cour cantonale a rejeté le recours au motif que la position défendue par le recourant s'écartait de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Aussi, le recourant, qui conteste d'ailleurs l'application de cette jurisprudence dans la suite de son recours en soulevant un grief de violation de l'art. 62 let. a LDFR (cf. infra consid. 4), confond le défaut de motivation, qui relève du droit d'être entendu, avec le désaccord que la motivation présentée a suscité chez lui et qui relève du fond (ATF 145 III 324 consid. 6.1). Infondé, le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. doit être rejeté.