Citation: 4C.147/2005 26.09.2005 E. 3

L'art. 329d al. 1 CO exige que le travailleur soit traité, du point de vue du salaire, de manière semblable dans les périodes de travail et dans celles de vacances; au cours de ces dernières, il ne doit subir aucune perte de revenu ni profiter d'aucun accroissement (ATF 129 III 664 consid. 7.3 p. 673). Le Tribunal cantonal a constaté que la défenderesse avait payé la rémunération mensuelle fixe pendant toute la durée des rapports de travail, y compris les périodes de vacances, sauf un demi-mois en août 2000. Il a donc alloué au demandeur ce demi-mois manquant et il a rejeté toute prétention supplémentaire concernant la rémunération fixe pendant les vacances. Contrairement à l'opinion de la défenderesse, il importe peu que le demandeur ait peut-être pris des vacances non seulement en août 2000 mais aussi en septembre de la même année, et on ne comprend pas en quoi elle prétend effectuer une compensation entre ces deux mois. Pour déterminer le montant correspondant aux commissions que le demandeur aurait probablement gagnées s'il n'avait pas pris de vacances, le Tribunal cantonal a appliqué le taux de 10,64% aux commissions effectivement obtenues pendant les périodes de travail. Ce taux correspond au rapport existant, dans l'année de cinquante-deux semaines, entre cinq semaines de vacances et quarante-sept semaines de travail. Il s'agit d'une méthode forfaitaire qui est en principe adéquate pour calculer le salaire à acquitter pendant les vacances des travailleurs rémunérés aux pièces ou à la commission (ATF 129 III 664 consid. 7.3 p. 674). Le calcul précité est donc conforme au droit fédéral et la défenderesse s'abstient d'ailleurs de le contester.