Citation: 4A_34/2016 E. 3.2.3

3.2.3. Pour s'opposer à ce que X.________ soit qualifiée de bénéficiaire de la promesse souscrite par B.________ à l'art. 1 du Tripartite Agreement, Mme M.________ avance deux arguments. Le premier consiste à mettre en doute, du point de vue commercial, le sens que pouvait avoir la promesse de B.________ de fournir du gaz naturel à X.________, dès lors qu'un tel engagement résultait déjà du GSPA liant les mêmes parties. A cela, on peut objecter, tout d'abord et sur un plan plus général, que les "obligations répétées" ( repeat obligations) - i.e. la conclusion simultanée, par deux parties, de deux accords créant chacun un corps de droits et d'obligations identique ou presque - constituent un mécanisme juridique fréquent dans les transactions commerciales où des titres négociables (billets à ordre, lettres de change, etc.) viennent souvent doubler le contrat principal (un contrat de vente, par ex.) pour en assurer l'exécution, mécanisme qui peut d'ailleurs revêtir une forme trilatérale (connaissement, accréditif, etc.). Dans un second argument, l'experte M.________ fait remarquer que Y.________ est la seule partie intéressée à l'exécution de la promesse souscrite par B.________ à l'art. 1 du contrat tripartite, parce qu'elle ne possède pas d'autre moyen d'agir directement contre cette société, contrairement à X.________ qui peut déjà déduire du GSPA un tel droit d'action. Semblable remarque n'emporte pas la conviction du Tribunal arbitral. Il faut bien voir, en effet, que, dès l'origine, le Gas for Peace Deal était un projet comportant de sérieux risques politiques et économiques, eu égard aux Etats - l'Egypte et Israël - concernés et à la durée qui lui avait été assignée (de 15 à 20 ans). Conscientes de ces risques et des différends susceptibles de les opposer un jour, les parties ont formalisé ce projet en trois contrats distincts: le GSPA, liant B.________ et X.________; le On-Sale Agreement, unissant X.________ et Y.________; enfin, le Tripartite Agreement, tissant un lien unique entre ces trois parties. En échafaudant cette structure trilatérale, elles ont identifié trois types de conflits potentiels: premièrement, des différends bilatéraux impliquant X.________ et B.________ (deux sociétés égyptiennes), mais n'affectant pas Y.________ (par ex. des litiges au sujet du prix du gaz naturel livré par B.________ à X.________); deuxièmement, des différends bilatéraux mettant aux prises X.________ (une société égyptienne) et Y.________ (une société israélienne), à l'exclusion de B.________ (par ex. des litiges concernant l'entretien du pipeline X.________); troisièmement, des différends trilatéraux affectant les trois parties, dont l'origine pourrait être le refus, total ou partiel, de B.________ d'honorer sa promesse de livrer du gaz naturel à Israël, mettant X.________ dans l'impossibilité d'honorer ses obligations envers Y.________ ou, vice versa, le défaut de paiement par la société israélienne de la créance de X.________ empêchant cette dernière de régler les factures de B.________. Pour les différends bilatéraux, les parties ont inséré des clauses arbitrales dans le GSPA (art. 14.2 prévoyant un arbitrage domestique au Caire) et le On-Sale Agreement (art. 10.2 prévoyant un arbitrage CCI à Genève). Le véritable problème concernait le traitement des litiges trilatéraux, lesquels, vu sa position d'intermédiaire entre le vendeur initial (B.________) et l'acquéreur final (Y.________), présentaient des dangers accrus pour X.________, celle-ci courant le risque de devoir indemniser sa cocontractante sans être assurée de pouvoir récupérer entièrement ou simultanément sa créance envers la troisième partie contractante. Pour résoudre ce problème, les parties ont imaginé la solution du contrat tripartite. Le but de cet accord était non seulement de conférer à Y.________ le droit d'agir directement contre B.________ (pour cela, un accord bipartite eût été suffisant), mais encore de créer un for arbitral neutre où tous les différends affectant les trois parties pourraient être liquidés d'une manière efficace. Et ce but a été concrétisé par l'insertion, dans le Tripartite Agreement, de l'art. 9 qui obligeait B.________, X.________ et Y.________ à soumettre tous les différends de nature trilatérale à un arbitrage CCI avec siège à Genève. Or, s'il fallait se ranger à l'avis de Mme M.________, selon lequel le contrat tripartite ne créait aucun droit matériel au profit de X.________, ladite société ne serait pas habilitée à soumettre un différend de cette nature à un tel arbitrage. En pareille hypothèse, la liquidation d'un différend triangulaire nécessiterait la mise en oeuvre de trois procédures d'arbitrage parallèles: l'une au Caire (entre X.________ et B.________, pour violation du GSPA); les deux autres à Genève (entre X.________ et Y.________, pour violation du On-Sale Agreement, ainsi qu'entre Y.________ et B.________, pour violation du Tripartite Agreement). Cela n'aurait aucun sens, commercialement parlant, si bien que les parties n'ont pas raisonnablement pu s'entendre pour adopter une solution aussi compliquée. Dès lors, si l'on prend en considération leur véritable intention, qui a été de créer un for unique pour les litiges les intéressant toutes trois, force est d'interpréter l'art. 1 du Tripartite Agreementen ce sens que la promesse qu'y souscrit B.________ de fournir du gaz en exécution du GSPAest adressée tant à X.________ qu'à Y.________, partant que X.________ s'y est vu conférer le choix, en cas de violation par B.________ de son obligation de lui fournir la quantité de gaz stipulée, de rechercher cette société égyptienne sur la base du contrat de fourniture ou en application du contrat tripartite.