Citation: 9C_782/2020 E. 4

En bref, les premiers juges ont retenu que le recourant avait fait totalement l'impasse sur l'art. 33b LPP alors qu'on se trouve dans le cas où le droit à la prestation de vieillesse a été reporté. A ce sujet, ils ont rappelé que la somme revalorisée restante des salaires assurés, augmentée de la revalorisation et des salaires assurés futurs, servirait de base au calcul des pensions partielles suivantes, conformément aux art. 45 et 46 RRP et à l'annexe 3 du RRP; ainsi en contrepartie d'une couverture d'assurance, les cotisations étaient dues tant que les rapports de travail perdureraient. L'instance précédente a dès lors admis que l'art. 4 al. 2 RRP n'est pas contraire à la loi en tant qu'il prévoit la possibilité d'ajourner la rente postérieurement à l'âge de la retraite mais au plus tard à l'âge de 70 ans. Dans la présente affaire, la poursuite de l'activité lucrative à 50 %, à teneur du contrat de travail du 14 décembre 2017, a eu pour conséquence l'obligation pour le recourant de cotiser à la prévoyance professionnelle dans cette mesure, parallèlement à l'octroi de la pension et du capital de retraite dans la même proportion (50 %). Comme l'intimée avait calculé les prestations de vieillesse et fixé les cotisations conformément aux dispositions applicables, la demande du recourant s'avérait infondée. Pour le surplus, les premiers juges ont considéré que la demande était téméraire, compte tenu des dispositions légales, réglementaires et de la jurisprudence applicables, ainsi que des multiples explications de l'intimée. Cela justifiait de mettre les frais de justice à charge du recourant, en vertu d'un principe général du droit fédéral des assurances sociales (ATF 118 V 316 consid. 3c).