Citation: 1C_221/2016 E. 5.3.2

5.3.2. Les juges cantonaux se sont référés au rapport de planification et au rapport de faisabilité du projet, documents établis par la Fondation rurale interjurassienne, pour considérer que l'entreprise présente une bonne solidité. La recourante juge ces documents insuffisants, dès lors qu'ils limitent les projections à la période 2014-2020, soit une durée bien inférieure aux 15-25 ans que prescrirait la jurisprudence et la doctrine. Cette durée a tout d'abord été évoquée par le législateur lors de l'adoption de l'art. 16a LAT s'agissant de la condition de la nécessité exprimée dans cette disposition (Message du 22 mai 1996 relatif à une révision partielle de la LAT, FF 1996 III 503 ch. 204.1). Il était toutefois question de s'assurer que "l'exploitant concerné envisage le maintien à long terme - 15 à 25 ans environ - de son exploitation agricole". En l'occurrence, si les projections financières au dossier ne courent que sur une période de sept ans, la subsistance de l'exploitation ne se révèle pas pour autant limitée à une telle période. Au contraire, aucun élément du dossier ne laisse penser qu'elle perde en rentabilité à cette échéance. En effet, on ne saurait véritablement douter de la reproductibilité sur une plus longue durée des chiffres exposés. Ceux-ci attestent, sur les sept premières années de développement du projet, de la solvabilité et de la rentabilité de l'exploitation; ils intègrent le remboursement des emprunts avec un taux d'intérêt crédible. Il ressort en outre de l'état de fait de l'arrêt attaqué que l'intimé exploite actuellement le domaine avec son père et que son frère s'y associera à la retraite du précité. Du point de vue des acteurs de l'exploitation, la pérennité semble ainsi également assurée. Ni la recourante ni l'OFAG ne formulent de critiques concrètes à l'égard des éléments retenus par la cour cantonale, dont les considérants à cet égard sont convaincants. Aussi l'appréciation à laquelle elle s'est livrée sur la subsistance à long terme de l'exploitation doit-elle être confirmée.