Citation: 5C.50/2003 13.08.2003 E. 5

Les demanderesses concluent à l'admission de leurs conclusions dans le sens où elles avaient été accueillies par le premier juge. 5.1 Réformant l'arrêt entrepris et statuant sur l'action, le Tribunal fédéral examine d'office les conditions de recevabilité (ATF 116 II 9 consid. 5 p. 13; 116 II 209 consid. 2b/bb p. 211). 5.2 Les demanderesses concluent à la constatation de leur droit de propriété sur les cédules hypothécaires ainsi qu'à la constatation de l'inexistence d'un droit de gage de la défenderesse sur les titres. Il s'impose de vérifier si elles ont un intérêt à la constatation. L'action en revendication de l'art. 641 al. 1 CC est une action condamnatoire (Leistungsklage) tendant à la restitution de la chose que constitue le titre au porteur (ATF 124 III 241). Les chefs de conclusions tendant à la constatation de la propriété des demanderesses sur les cédules et de l'inexistence d'un droit de gage de la défenderesse sur les titres, alloués par le Tribunal de première instance, ressortissent à l'action en constatation de droit, laquelle peut être cumulée avec l'action en revendication (Meier-Hayoz, Berner Kommentar, 5e éd., n. 61 ad art. 641 CC et les citations). Une telle action ne peut toutefois être admise que si le demandeur justifie d'un intérêt digne de protection à la constatation (immédiate) de son droit (ATF 114 II 253 consid. 2a p. 255 et les arrêts cités). En règle générale, cet intérêt fait défaut lorsque le demandeur peut immédiatement réclamer une prestation exécutoire en sus de la simple constatation. Il peut exister, en revanche, lorsqu'une incertitude plane sur les relations juridiques des parties et qu'une constatation judiciaire touchant l'existence et l'objet du rapport de droit pourrait l'éliminer. Il ne suffit pas cependant d'une quelconque incertitude; encore faut-il que sa persistance entrave le demandeur dans sa liberté de décision au point d'en devenir insupportable pour lui (ATF 123 III 49 consid. 1a p. 51 et les arrêts cités). En l'espèce, les conclusions en discussion n'ont pas de portée indépendante, mais ne sont qu'un simple motif à l'appui du chef de conclusions condamnatoire; elles doivent être déclarées irrecevables. 5.3 Les cédules hypothécaires litigieuses ont fait l'objet d'une saisie provisionnelle le 25 septembre 2000 (ordonnée le 13 septembre 2000, confirmée le 5 décembre suivant puis, sur recours, le 21 juin 2001) et sont conservées par l'huissier saisissant. Le chef de conclusions des demanderesses tendant à la remise immédiate des titres doit ainsi être admis. 5.4 Le chef de conclusions des demanderesses tendant à la condamnation de la défenderesse à lui rembourser les frais d'enlèvement et de garde des cédules hypothécaires n'a fait l'objet d'aucune observation, ni contestation, dans la réponse. A la suite du premier juge, il y a lieu d'y donner suite.