Citation: B 92/05 13.04.2006 E. 2

2.1 Dans la partie de son recours dirigée contre la CPCL, le recourant ne s'en prend pas, comme tel, au calcul de la prestation de libre passage opéré par cette institution de prévoyance. En revanche, s'il conteste le montant de la prestation de sortie qui a été transférée à la CPEV, c'est parce que cette prestation est fondée sur un salaire assuré qui ne tient compte que d'une partie seulement du traitement versé par l'Etat de Vaud pour l'exercice de son ministère. Les salaires en faveur des prêtres versés par l'Etat ont évolué indique-t-il, entre 81'574 fr. (1988) et 110'721 fr. (2000). Le recourant soutient que ces sommes devaient être obligatoirement assurées par la CPCL dans les limites du salaire coordonné selon la LPP. Compte tenu du taux de cotisation minimum selon la LPP et des intérêts sur l'avoir de vieillesse, il en résulte, selon ses calculs, une prestation de sortie de 180'245 fr. 55, y compris les prestations d'entrée et leurs intérêts. La CPCL objecte que le calcul du recourant fait abstraction de règles qui se sont imposées à tous les prêtres catholiques vaudois depuis l'entrée en vigueur de la loi. Selon elle, les nombreuses correspondances échangées entre les divers intervenants et le recourant montrent que celui-ci n'était pas dans l'ignorance de la situation dès le début déjà de son activité de prêtre. 2.2 Selon l'art. 8 al. 1 LPP (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004), la partie du salaire annuel comprise entre 14'880 et 44'640 francs doit être assurée; cette partie du salaire est appelée « salaire coordonné ». Ces montants-limites ont été régulièrement adaptés depuis 1985 par le Conseil fédéral (cf. art. 9 LPP). En 2001, ils étaient, respectivement, de 24'720 et 74'160 fr., soit un salaire coordonné de 49'440 fr. (art. 5 de l'Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, dans sa teneur au 1er novembre 2000). 2.3 En l'espèce, il est exact que les salaires assurés par la CPCL (30'000 fr., puis 36'000 fr. et, enfin 39'000 fr.), ne prennent que partiellement en compte les sommes versées par l'Etat en faveur des prêtres de l'Eglise catholique et qu'ils se situent, de surcroît, en-deçà du salaire coordonné qui doit être assuré en vertu de la LPP. En fait, le salaire assuré correspond, grosso modo, au montant qui est reversé aux prêtres par la Fédération vaudoise des paroisses catholiques. Le grief du recourant a trait, cependant, à l'obligation, pour son employeur, de verser des cotisations à la prévoyance professionnelle sur une rémunération plus élevée que les salaires déclarés. Ce dont se plaint en réalité le recourant, c'est d'une violation par son employeur de ses obligations découlant de l'art. 66 LPP. Or, dans une telle éventualité, la demande du salarié doit être dirigée contre l'employeur, qui est seul légitimé passivement, et ce indépendamment du point de savoir si la rupture des rapports de travail donne lieu à des prestations d'assurance ou au versement d'une prestation de sortie (ATF 129 V 320; Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, Zurich, Bâle, Genève 2005, p. 630, ch. 1160). 2.4 Sans doute le règlement de la CPCL limite-t-il de manière uniforme le montant du salaire assuré à un montant inférieur à celui du salaire coordonné. A supposer que l'employeur soit en l'espèce tenu de verser après coup des cotisations à sa charge dans les limites du salaire coordonné, le règlement de la caisse ne saurait être opposé sur ce point au recourant. La CPCL est en effet une institution de prévoyance enregistrée et admise, à ce titre, à participer à la prévoyance professionnelle obligatoire. Elle est donc tenue de respecter les exigences minimales prévues par la LPP (art. 6 LPP) et, au besoin, d'assurer un revenu dans les limites de ce salaire coordonné.