Citation: 4P.174/2005 27.10.2005 E. 4

Dans le premier groupe de ses moyens fondés sur la violation de l'art. 9 Cst., le recourant fait grief aux juges cantonaux d'avoir méconnu gravement deux dispositions du droit de procédure civile genevois. 4.1 Le recourant se plaint, tout d'abord, d'une violation de l'art. 9 de la loi genevoise de procédure civile (LPC gen.), aux termes duquel "les parties procèdent en langue française" (sur la portée de cette disposition, cf. ATF 128 I 273 consid. 2.2). A son avis, la Cour de justice ne pouvait pas se référer à l'exemplaire de l'avenant aux statuts, rédigé en langue arabe, qui avait été produit par l'intimée, pour en déduire que la signature manuscrite de celle-ci n'y figurait pas, alors que la traduction française de l'avenant mentionne le nom de l'intimée sous la rubrique "signature des associés". On ne discerne pas en quoi la cour cantonale aurait violé arbitrairement l'art. 9 LPC gen. Comme l'intimée le relève à juste titre, une signature ne saurait être "traduite" et encore moins une signature inexistante. Il n'apparaît pas, du reste, qu'il faille connaître la langue arabe pour constater la présence ou l'absence d'une signature manuscrite au pied d'un document, fût-il rédigé dans cette langue. En réalité, le recourant semble vouloir reprocher à la Cour de justice d'avoir fait fond sur la copie de l'exemplaire original de l'avenant litigieux plutôt que sur la traduction de cette pièce. Savoir s'il fallait accorder la préférence à l'original ou à sa traduction, sur un point où la langue utilisée n'était pas déterminante, est au premier chef une question d'appréciation des preuves, laquelle ne relève pas de la règle de droit cantonal précitée. Le moyen tombe, dès lors, à faux. 4.2 La même conclusion s'impose en ce qui concerne le reproche fait à la cour cantonale d'avoir violé arbitrairement l'art. 189 LPC gen. Les circonstances dans lesquelles cette disposition aurait été gravement méconnue par les juges genevois ont déjà été relatées plus haut (cf. consid. 2.2). Selon le recourant, l'intimée aurait reconnu, dans l'une de ses écritures, que l'avenant était exact. Or, cet avenant indique que tous les associés de X.________ Sàrl ont confirmé, à l'occasion de sa conclusion, le contenu des statuts adoptés lors de la fondation de la société, statuts incluant la convention d'arbitrage. Aussi, en déniant la valeur probante de cette déclaration procédurale écrite de l'intimée, la cour cantonale aurait ignoré l'art. 189 LPC gen. L'aveu judiciaire, au sens de l'art. 189 LPC, est la déclaration - orale ou écrite - que fait une partie en justice; il fait foi contre celui qui l'a fait. En l'occurrence, selon les explications données par le recourant, l'intimée s'est référée, dans une écriture du 3 septembre 2001, au susdit avenant, qu'elle a annexé à celle-ci. Toutefois, il ne découle pas de la seule référence à cette pièce que l'intimée ait admis l'avoir signée, ce qu'elle a toujours nié, ni, d'ailleurs, qu'elle aurait admis, ce faisant, l'avoir reçue avant janvier 2001. Le grief examiné est ainsi dénué de fondement.