Citation: 4P.58/2005 17.05.2005 E. 3.2

3.2.1 En premier lieu, le recourant reproche à la Cour civile de n'avoir pas tenu compte du témoignage d'une dame C.________ qui avait envisagé, avant lui, de louer l'établissement public des intimés. A l'en croire, ce témoignage prouverait que la signature d'un bail écrit était un préalable à la conclusion du bail (art. 19). Le recourant ne précise pas à l'appui de quelle allégation il a fait entendre ce témoin, dont il ne cite d'ailleurs pas le dire, mais se contente de résumer la déposition d'une manière peu objective. Au demeurant, le comportement adopté par les intimés à l'égard de cette personne n'apparaît pas décisif pour déterminer la nature des liens contractuels noués ultérieurement avec un autre personne. 3.2.2 La Cour civile constate, dans l'arrêt attaqué, que "le propriétaire [n'a adressé] qu'en un seul exemplaire, non signé, une formule officielle de bail à loyer". Le recourant rétorque que le contrat était présenté en deux exemplaires et qu'il comportait un avenant dans lequel figurait une clause inusuelle relative à un contrat de livraison de bière et de boissons conclu avec un tiers (art. 20). Les objections du recourant ne sont pas propres à faire apparaître la constatation précitée comme insoutenable. S'il est vrai qu'au pied du contrat a été ajouté le chiffre 2 dans l'espace réservé à l'indication du nombre d'exemplaires, cette circonstance n'implique pas encore que les intimés aient envoyé deux exemplaires du contrat au recourant. De même, le fait que les juges cantonaux parlent d'une formule officielle de bail à loyer ne signifie nullement que l'existence de l'avenant annexé à cette formule leur aurait échappé, non plus que la clause particulière qui y figure. Quoi qu'il en soit, même si les deux exemplaires du contrat de bail avaient été adressés au recourant, la Cour civile aurait pu, sans arbitraire, ne pas considérer pareille circonstance comme suffisante pour établir la volonté des parties de réserver la forme écrite. En effet, il est constant que le contrat de bail versé au dossier ne comporte aucune signature. Or, il a déjà été jugé que, si l'on peut présumer la réserve de la forme écrite lorsqu'une partie envoie à l'autre partie deux doubles du contrat signés en lui demandant de lui en retourner un signé, il n'en va pas de même lorsque, comme c'est ici le cas, le ou les doubles qu'elle envoie à son cocontractant ne portent pas sa signature (voir, par ex., l'arrêt du Tribunal des baux du canton de Vaud du 3 novembre 2003 résumé in Droit du bail 15/2003 n. 9 p. 15 ss et commenté par François Knoepfler, op. cit., p. 17 ch. 5). L'opinion émise par la cour cantonale apparaît ainsi à tout le moins défendable, même si elle n'est pas la seule envisageable (cf., par ex., l'arrêt de l'Obergericht du canton de Zurich du 9 mai 1973 publié in ZR 73/1974 n. 30 p. 79 ss, consid. 6b). 3.2.3 Contrairement à ce qu'affirme le recourant (art. 21), la cour cantonale n'a pas ignoré la pièce établie par dame B.________ et signée par lui le 18 juin 2002, dans laquelle il déclare "résilier la promesse de reprise du restaurant". Au contraire, elle la cite à la page 6, 1er § in fine, de son arrêt. Sans doute n'en a-t-elle pas donné la même interprétation que lui, puisqu'elle met apparemment l'accent sur le verbe "résilier" et sur le motif de la résiliation (un différend entre le recourant et l'autorité administrative chargée de délivrer la patente), alors qu'il fait ressortir pour sa part le mot "promesse". Il reste que son interprétation à elle est en tout cas défendable, ce qui seul importe sous l'angle de l'arbitraire. 3.2.4 Par lettre du 13 octobre 2004 (recte: 2003), le mandataire des intimés a pris contact avec le recourant pour lui expliquer la situation et lui proposer un arrangement à l'amiable avec toutes les réserves d'usage. Le recourant extrait quelques bribes de phrases de cette lettre de trois pages pour en déduire que, de l'aveu même du conseil des intimés, aucun contrat de bail n'aurait été conclu en l'espèce (art. 22). Le procédé consistant à sélectionner des extraits de phrases, à les placer hors de leur contexte et à leur donner graphiquement de l'importance est sujet à caution. Au demeurant, le recourant ne dit pas où ni quand il aurait attiré l'attention des juges cantonaux sur le contenu de cette missive, laquelle a d'ailleurs été écrite plus d'une année après le déroulement des faits. De toute façon, l'analyse juridique de la situation telle qu'elle a pu être faite dans un premier temps par l'avocat des intimés lorsque ceux-ci sont venus le consulter n'est qu'un élément d'appréciation parmi d'autres qui n'a pas plus de poids que le comportement adopté par les parties elles-mêmes à l'occasion de et/ou postérieurement à la conclusion du contrat litigieux. 3.2.5 Le recourant tire encore argument du fait que, la veille de la restitution des clés aux intimés, ces derniers ont donné un ordre de publication d'une annonce en vue de la location de leur établissement public. Selon lui, un tel comportement démontrerait, à l'évidence, que les intimés avaient conscience du fait qu'aucun contrat de bail n'avait été conclu (art. 23). Semblable argument pourrait avoir quelque poids s'il était établi que les intimés ont passé l'ordre d'insertion à un moment où ils ignoraient encore que le recourant allait leur restituer les clés. Or, dans sa déposition, l'intéressé a déclaré ceci: "c'est la veille du jour où j'ai donné la clé que j'ai dit à M. et Mme B.________ que je ne pouvais pas reprendre le restaurant". Ayant ainsi appris que le recourant leur faisait faux bond, les intimés se sont mis immédiatement à la recherche d'un nouveau locataire pour réduire leur dommage. Un tel comportement n'avait rien que de logique et il n'était nullement insoutenable de ne pas en déduire que ses auteurs reconnaissaient par là qu'ils n'avaient pas encore conclu un contrat de bail avec le recourant. 3.2.6 Selon le recourant, les intimés, en ne lui réclamant jamais de loyers, en ne lui remettant pas de bulletins de versement, en ne lui écrivant pas pour lui indiquer qu'ils le considéraient comme leur cocontractant, en reprenant les clés sans formuler aucune réserve et en ne lui réclamant une somme d'argent que seize mois plus tard après qu'il les avait relancés pour récupérer l'argent investi par lui dans le restaurant, auraient adopté un comportement ne correspondant pas du tout à celui de personnes s'estimant liées à une autre en tant que bailleurs (art. 24). Tel qu'il est présenté, le moyen est purement appellatoire. Que les intimés aient attendu un certain temps avant de réclamer leur dû ne signifie d'ailleurs pas qu'ils admettaient ne pas avoir noué de lien contractuel avec le recourant. Leur inaction temporaire peut s'expliquer par d'autres raisons, que ce soit le fait qu'ils bénéficiaient eux-mêmes des investissements consentis par le recourant ou, plus simplement, eu égard au caractère assez confus de la situation juridique consécutive à la défection du locataire. 3.2.7 Le recourant affirme, de manière péremptoire, qu'il n'a jamais ouvert ni exploité l'établissement public, ne l'ayant tenu qu'une soirée, de caractère privé, avec l'aide des intimés et d'autres personnes non rémunérées. Cela ressortirait des déclarations des parties et du témoin D.________. Aussi la cour cantonale serait-elle tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il avait "exploité" le restaurant et en laissant entendre que cette exploitation aurait été d'une certaine durée (art. 25). Présenté ainsi, ce grief est irrecevable. En effet, il n'appartient pas à la juridiction constitutionnelle de rechercher elle-même, dans les dépositions des parties et du témoin cité, auxquelles le recourant ne fait qu'une référence globale, les passages susceptibles d'étayer le grief en question. Cela reviendrait à en faire une cour d'appel, ce qu'elle n'est pas. 3.2.8 Le recourant fait grand cas des déclarations des intimés. Il met plus particulièrement en évidence les propos suivants: "M. A.________ nous a dit d'attendre avec toutes sortes de raisons. Le contrat écrit a été présenté à M. A.________ tout au début, au mois d'avril". Selon lui, ces propos démontreraient clairement l'importance qu'attachaient les intimés à pouvoir disposer d'un contrat signé par le recourant et ils seraient révélateurs de l'état d'esprit de personnes pensant avoir été "menées en bateau" par quelqu'un qui entendait conclure un contrat écrit mais qui ne l'a jamais signé (art. 26). Une fois de plus, le recourant utilise un procédé contestable qui consiste à extraire des bribes de phrases d'une déclaration sans se soucier du contexte dans lequel elles figurent et sans indiquer non plus quand et où il aurait attiré l'attention des juges cantonaux sur la pertinence des propos sélectionnés par lui. Au demeurant, il ne faut pas accorder trop de poids à des propos qui n'émanent ni de juristes ni de professionnels de l'immobilier. Il ne s'agit là, en tout état de cause, qu'une circonstance parmi d'autres à prendre en considération pour tenter de déterminer la volonté réelle des parties. 3.2.9 Sous l'art. 27 de son mémoire, le recourant résume les griefs articulés dans les paragraphes précédents et il énumère une série de circonstances qui, selon lui, auraient dû amener nécessairement la Cour civile à constater qu'aucun contrat de bail n'avait été conclu en l'espèce, les parties en étant restées au stade des pourparlers. Cependant, au paragraphe suivant, le recourant mentionne lui-même un certain nombre de circonstances propres à infirmer cette conclusion en rappelant qu'il a donné son congé à son employeur, que c'est lui qui a pris contact avec les intimés en vue de reprendre l'exploitation de l'établissement public, qu'il a disposé de la clé du restaurant, qu'il y a servi des personnes participant à une soirée privée, qu'il a rémunéré une personne l'ayant aidé à nettoyer les locaux, qu'il a commandé du matériel et qu'il a procédé à des travaux (art. 28). Sans doute le recourant souligne-t-il, au même endroit, avoir constamment allégué qu'il ne signerait le contrat que lorsqu'il aurait reçu l'assurance d'obtenir la patente. Cette affirmation ne correspond toutefois à aucune constatation de la cour cantonale, laquelle retient, au contraire, qu'"aucune condition résolutoire n'était liée à l'avènement du contrat". 3.3 Cela étant, on ne voit pas que la Cour civile ait tiré une déduction insoutenable des éléments de preuve dont elle disposait en considérant comme non établi que les parties aient fait dépendre la conclusion du contrat de la signature préalable du bail. Certes, la procédure probatoire a fait ressortir des circonstances favorables à la thèse du recourant et d'autres qui allaient dans le sens voulu par les intimés. Il en est résulté un ensemble guère homogène et une image assez floue rendant difficile la reconstitution du déroulement des faits. Il n'est donc pas exclu que les juges cantonaux aient pu arriver à une conclusion inverse sur la base des mêmes éléments, ni même que cette solution eût été préférable. Cet état de choses ne suffit toutefois pas à faire apparaître la solution retenue par l'autorité intimée comme insoutenable ni, partant, à la taxer d'arbitraire. Les griefs articulés par le recourant à l'encontre du résultat de l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la cour cantonale seront, dès lors, écartés.