Citation: 4C.105/2003 30.07.2003 E. 2

Dans un premier moyen, les défendeurs invoquent la violation de l'art. 2 CC. A leurs yeux, la banque aurait abusivement résilié le contrat de crédit, de manière contraire à son but, sans intérêts suffisants, en totale contradiction avec sa pratique et en méconnaissance de leur situation financière. 2.1 Tout d'abord, il y a lieu d'observer que les défendeurs ne remettent pas en question, à juste titre, l'applicabilité de l'art. 13 des conditions générales de la banque réservant à celle-ci la faculté d'annuler avec effet immédiat les crédits promis ou utilisés et d'en exiger le remboursement immédiat (cf. Lombardini, Droit bancaire suisse, n° 17 p. 527 et n° 18 p. 540); ils ne discutent pas non plus l'opinion de la cour cantonale selon laquelle, s'il fallait considérer comme un contrat distinct l'octroi du crédit de 334 000 USD faisant l'objet du compte spécial, on devrait admettre que la banque était aussi en droit de le résilier puisque le remboursement à l'échéance n'avait pas eu lieu. Les défendeurs s'en prennent en revanche, à plusieurs reprises, aux constatations de fait de la cour cantonale, citant en particulier des procès-verbaux d'enquête non reproduits dans l'arrêt attaqué à l'appui de leur grief de violation de l'art. 2 CC. Dans la mesure où ils ne se prévalent pas de l'une ou l'autre exception à la règle selon laquelle les faits ne sont pas revus par le Tribunal fédéral en instance de réforme, il faut déclarer irrecevables d'entrée de cause tous leurs arguments fondés sur des circonstances ne ressortant pas de la décision de la Cour de justice. 2.2 Selon l'art. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit dépend des circonstances concrètes de l'espèce (ATF 121 III 60 consid. 3d). Les cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (cf. ATF 120 II 105 consid. 3a). En l'occurrence, aucune de ces hypothèses n'est réalisée. Il ressort des constatations de la cour cantonale que les situations de l'un et l'autre défendeurs étaient critiques en avril 1996. Lors d'un entretien avec un représentant de la demanderesse, le défendeur a confirmé que la marche des affaires était mauvaise. Sa situation financière s'était détériorée au point qu'il envisageait de recourir à un emprunt auprès des membres de sa famille et de vendre sa villa, deux projets qui n'en sont restés qu'au stade de l'intention. Deux employés sur trois du personnel de la société défenderesse avaient été licenciés. Le défendeur était en outre l'objet de poursuites pour 268 000 fr. et les dépassements de crédits étaient fréquents, l'ouverture du compte spécial relatif au crédit de 334 000 USD mettant en évidence la difficulté de la situation. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 2 CC en retenant que la demanderesse n'abusait pas de son droit de résilier la ligne de crédit. Contrairement à ce que les défendeurs allèguent, la banque n'a nullement agit contradictoirement en envisageant dans un premier temps, en avril 1996, dénoncer les lignes de crédit, pour finalement accorder un nouveau crédit à la défenderesse en relation avec l'encaissement documentaire litigieux, au mois de mai 1996. Les délais supplémentaires consentis, puis la mise en demeure à laquelle la banque a procédé sans y être tenue, montrent que celle-ci a fait usage de son droit contractuel de résilier avec les égards minimaux. Enfin, le Tribunal fédéral est lié par la constatation de l'instance précédente selon laquelle les défendeurs n'ont pas rapporté la preuve d'une réelle et commune intention des parties de modifier le droit réservé à la banque de mettre fin au contrat en tout temps (art. 63 al. 2 OJ), intention qu'on ne peut au demeurant déduire des faits de la cause en application du principe de la confiance (art. 18 CO; ATF 129 III 118 consid. 2.5). Le moyen pris de la violation de l'art. 2 CC doit être rejeté.