Citation: 5A_118/2023 E. 4.2

4.2. Contrairement à ce qui semble ressortir de la motivation de l'arrêt querellé, le principe selon lequel les impôts sont pris en considération dans le cadre du calcul des contributions d'entretien uniquement lorsque les conditions financières sont favorables n'a pas été développé en lien avec la nouvelle méthode de calcul des contributions d'entretien. Il s'agit d'une jurisprudence constante, largement antérieure à celle à laquelle la cour cantonale fait référence (cf. notamment ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 et 4.4; 127 III 68 consid. 2b, 289 consid. 2a/bb; 126 III 353 consid. 1a/aa; parmi de très nombreux arrêts non publiés, cf. arrêts 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.1; 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.2.1; 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1; 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 4.1; 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1, publié in FamPra.ch 2012 p. 160). Ce principe continue de s'appliquer dans le cadre de la nouvelle méthode de calcul (ATF 147 III 265 consid. 7.2). De jurisprudence constante également, le Tribunal fédéral a considéré qu'il y avait lieu de faire exception à ce principe dans les cas où le débirentier est imposé à la source, pour le motif que le montant de cet impôt est déduit de son salaire sans qu'il puisse s'y opposer (arrêts 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.2; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 5.3). Cette exception continue à l'évidence de s'imposer, dans la mesure où, en matière de droit des poursuites et de calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP - lequel doit dans tous les cas être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1; 135 III 66 consid. 2-10; arrêt 5A_689/2021 du 23 août 2022 consid. 4.3.2) - le montant saisissable d'un débiteur imposé à la source doit tenir compte du salaire qu'il perçoit effectivement (ATF 90 III 33; arrêts 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.2; arrêts 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.2; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 5.3). En conséquence, la cour cantonale ne pouvait pas, dans le cadre de la détermination de la capacité contributive du recourant, ajouter aux revenus nets perçus par celui-ci le montant de l'impôt à la source qui a été prélevé, sous peine de violer le droit fédéral. Le grief du recourant doit ainsi être admis.