Citation: 5C.134/2006 21.11.2006 E. B

Le 5 décembre 2003, X.________ a demandé à A.________ la prise en charge d'une psychothérapie, en lui transmettant une attestation de son médecin traitant, le Dr Y.________. Le 19 décembre 2003, A.________ a adressé une demande de renseignements complémentaires à ce médecin, qui a répondu que son patient souffrait d'une dépression et qu'il était en traitement depuis 2000 à raison d'une fois par semaine. Par courrier du 16 janvier 2004, A.________ a déclaré supprimer toutes les assurances complémentaires avec effet rétroactif au début du contrat et a réclamé à son assuré le remboursement des prestations d'ores et déjà versées par 10'685 fr. 25, au motif qu'il avait commis une réticence. L'assuré a contesté avoir commis une réticence, affirmant qu'il n'avait été ni malade ni en traitement au moment où il avait rempli le questionnaire de santé. Le 9 juillet 2004, A.________ a fait notifier à X.________ un commandement de payer la somme de 4'623 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 10 février 2004. Le 13 août 2004, elle lui a fait notifier un commandement de payer la somme de 5'979 fr. 75, avec intérêts à 5% l'an dès le 20 février 2004. X.________ a fait opposition à ces deux commandements de payer.