Citation: 6S.470/2002 05.05.2003 E. 3

Le recourant obtient partiellement gain de cause, de sorte qu'il y a lieu de considérer que la part des frais qui devrait être mise à sa charge est compensée par l'indemnité qui devrait lui être allouée; il n'y a dès lors pas lieu de percevoir de frais ni d'allouer d'indemnité au recourant (art. 278 al. 1 et 3 PPF). Il ne se justifie pas non plus d'allouer d'indemnité à l'intimé qui n'a fourni qu'une écriture succincte et succombe partiellement dans ses conclusions tendant au rejet du recours (art. 278 al. 3 PPF).