Citation: 6S.295/2000 01.11.2000 E. A

A.- a) Dans le cadre de la guerre civile et du génocide survenus en 1994 au Rwanda, l'association "Reporters Sans Frontières" (ci-après: RSF) a créé une station de radio libre chargée de fournir une information impartiale aux populations concernées, sous l'appellation "Radio Agatashya" (ci-après: RA) signifiant en langue kinyarwanda "Radio Hirondelle". Celle-ci a commencé à émettre depuis la région de Bukavu, au Sud Kivu, en été 1994. A la fin de 1994, RSF s'est retirée du projet, lequel a été repris par la "Fondation Hirondelle pour une information en cas d'urgence" (ci-après: la Fondation Hirondelle), qui fut inscrite au Registre du commerce de Genève le 22 mars 1995 et dont le comité directeur était composé des journalistes Philippe Dahinden, François Gross et Jean-Marie Etter. Bukavu se trouvait à proximité immédiate des principaux camps de réfugiés, lesquels étaient également considérés comme abritant des responsables du génocide et des massacres perpétrés au Rwanda en 1994. Bukavu était en outre le siège du gouvernement rwandais en exil, dont un grand nombre d'observateurs estimait qu'il continuait à exercer un contrôle sur les camps. RA était essentiellement financée par la coopération publique suisse, soit la Direction du Développement et de la Coopération (ci-après: DDC). A Bukavu, une cinquantaine de personnes ont travaillé sous la direction de Philippe Dahinden. Les activités de RA ont pris fin au début de l'année 1997. b) Le journaliste Jean Musy a rédigé, signé et fait publier, dans le numéro du 28 février au 13 mars 1997 du périodique "L'Objectif", un article intitulé "Et si la "machine Agatashya" était une formidable escroquerie morale?" Cet article était précédé d'un préambule en caractères gras ayant la teneur suivante: "Les documents que nous révélons ici sont accablants. Diktat de la coopération suisse sur le projet, employés au service des responsables du génocide, cassettes des programmes "vérifiées" par un ex-ministre de l'ancien régime rwandais, copinage entre journalistes, utilisation des organisations humanitaires. Bref, la "machine" Agatashya se révèle une formidable escroquerie morale pour les populations africaines et le contribuable helvétique qui lui a versé depuis quatre ans plusieurs millions de francs.. " L'article comportait notamment les passages suivants: "(...) En décembre dernier, le Conseiller national Jean Ziegler (soc.) interpellait le gouvernement au sujet de Radio Hirondelle, un projet suisse de station à vocation humanitaire, à Bukavu, au Zaïre. Il y dénonçait les millions de francs du contribuable engagés dans la "malheureuse entreprise" depuis deux ans et demi pour un "effet nul, sinon néfaste". En Suisse comme au Rwanda, plusieurs voix proches des victimes du génocide avaient déjà dénoncé le caractère tendancieux des informations, diffusées par la station lancée en été 1994 par Reporters sans frontières section suisse, à destination des populations réfugiées rwandaises. (...) Le Conseil fédéral vient de lui répondre. Il ne veut plus financer la radio Agatashya, "Radio Hirondelle" en kinyarwanda. Sans vouloir se déjuger sur son soutien passé, le gouvernement suisse prend désormais ses distances avec le projet. Pour s'assurer une sortie honorable, il a pris soin de confier une évaluation externe du travail de la station à trois experts "neutres et indépendants" qui confirment en substance son appréciation (...). (...) Bien que présentée par ses initiateurs comme le projet pilote de l'information objective et neutre, nous avions révélé dans ces colonnes comment "la radio qui ne penche pas" a servi de couverture à des opérations douteuses pour le compte de la coopération suisse. Celle- ci en a fait son instrument d'intervention dans la région, derrière le paravent de l'action humanitaire. Un véritable diktat (...). (...) Rappelons que nombre de dignitaires de l'ancien régime rwandais réfugiés dans les camps zaïrois et responsables du génocide de 800. 000 personnes au Rwanda, ont collaboré et dirigé des projets suisses dans leur pays. Exemple: celui des Banques populaires, le plus important. Pour qui et pour quoi Philippe Dahinden est-il allé tourner un film vidéo sur le fonctionnement des Banques populaires dans ces camps de réfugiés? Ces images, dont nous avons une copie, n'ont jamais passé à la télévision. On y voit l'usage du matériel pillé par les anciens responsables rwandais du projet suisse. Les cadres des banques, en exil, sont parfaitement identifiables. (...) N'oublions pas non plus l'ouverture d'un coffre-fort volé des mêmes banques, dans la maison suisse du projet Agatashya, à Bukavu. Antoine Golay, responsable du bureau de coordination de la Direction de la coopération au développement (DDC) à Kigali, et Roland Tillmans, journaliste de la Radio Suisse Romande et responsable suisse de Radio Hirondelle au Zaïre, s'y échinaient, en short et à quatre pattes, à coup de pied-de-biche et de meule électrique ... Une tâche peu journalistique dans un projet de radio qui se veut impartial, neutre et à vocation humanitaire (...). (...) Que dire encore sur la lecture de cassettes de Radio Agatashya et du courrier emmené depuis la Suisse à Bukavu ou à Kigali, par un membre de l'opposition de gouvernement actuel du Rwanda? Dans une note interne no 6, datée du 8 mai 95, Jean-Pierre Husi, futur directeur de la Fondation Hirondelle, confirme ainsi au Comité de Fondation l'accord de James Gasana pour cette tâche. Membre du Gouvernement du Président Habyarimana à deux reprises, celui-ci a occupé le poste de ministre de la Défense d'avril 1992 à juillet 1993, avant de quitter le pays pour la Suisse. Il est un opposant notoire au régime de coalition en place à Kigali (voir encadré). Son recrutement manifeste-t-il le souci d'impartialité et de neutralité tant affiché par les promoteurs de Radio Hirondelle? (...) D'après la charte de Radio Agatashya, les organisations internationales et les Ong partenaires au projet lui transmettent "les informations qu'elles jugent utiles". Est-ce à dire que la station dénoncera abus ou erreur les concernant. En tout cas pas à l'antenne. Le filtre de l'info humanitaire, c'est cela aussi. La bonne information est celle qui est rendue crédible, qui rassure les populations. Elle n'est pas la vérité journalistique. (...) Comment rendre compte de l'élection bidon de chefs de camps de réfugiés rwandais, aux mains couvertes de sang, comme nous l'avons nous-mêmes constaté à Bukavu, sans légitimer la prise d'otage des populations? Qu'importe. Et même si des responsables de la radio sont compromis ou délibérément partisans, l'important est que cela ne se sache pas (...)". Ledit article faisait également état, dans un encart intitulé "Un chèque en blanc sans frémissement", d'une note interne n° 6 de Jean-Pierre Husi au Comité directeur de la Fondation Hirondelle, en mai 1995, retranscrite comme suit: "Armon Hartmann, DDA (l'ex-DDC, NdR) m'informe que l'ordre de nous verser les 200. 000 fr. a été signé et que cette somme devrait nous arriver dans les quinze jours. Je l'informe de notre intention d'adresser à la DDA une nouvelle demande de subvention fédérale pour l'année en cours. Pour M. Hartmann, cette demande devrait couvrir la même période que celle pour la demande de 200. 000 fr., soit de mars 1995 à avril 1996. Aucun frémissement de sa part à l'évocation du chiffre possible de 500. 000 fr. pour cette future demande de crédit (...)". Cette retranscription était suivie d'un remarque de Jean Musy, précisant notamment: "(...) La Confédération a ainsi versé "sans frémissement" plus d'un million et demi de francs en 1995, sur ce mode-là. Avis aux amateurs. (...) A voir les largesses dont jouit la Fondation Hirondelle, on comprend d'autant mieux la politique de salaire pratiquée par la Fondation Hirondelle envers ses cadres.. " Etaient ensuite cités quelques exemples de salaires, notamment ceux perçus par Jean-Pierre Husi et Philippe Dahinden. L'article comportait encore la liste des membres du Conseil de la Fondation Hirondelle ainsi qu'une photo de Jean-Marie Etter et François Gross, membres du Comité directeur de ce conseil. Enfin, dans un autre encart plus restreint, intitulé "La Fondation ne répond plus", Jean Musy indiquait avoir contacté Jean-Pierre Husi, alors directeur de la Fondation Hirondelle, sans succès; il dénonçait "ce mépris du droit à l'information" de la part des responsables de la radio "qui ne penche pas". c) Jean Musy a également rédigé, signé et fait publier, dans le périodique "Gauchehebdo" du 6 mars 1997, un article intitulé "Radio Hirondelle privée de crédits", dans lequel il reproduisait les affirmations décrites sous let. b ci-dessus. d) Le 28 mai 1997, la Fondation Hirondelle, sous les signatures de Jean-Marie Etter et Jean-Pierre Husi, qui étaient alors respectivement son président et son directeur, a déposé plainte pénale, pour calomnie et diffamation, contre Jean Musy. e) Par feuille d'envoi du 26 septembre 1997, le Procureur général du canton de Genève a renvoyé Jean Musy devant le Tribunal de police, retenant que les articles incriminés étaient diffamatoires en tant qu'ils affirmaient notamment: - que la "machine" Agatashya s'était révélée une formidable escroquerie morale pour les populations africaines et pour le contribuable helvétique; - que, selon des voix proches des victimes du génocide, la radio avait diffusé des informations à caractère tendancieux; - que la radio avait servi de couverture à des opérations douteuses pour le compte de la coopération suisse; - que la radio était compromise avec les responsables du génocide, dont certains étaient employés par elle; - que les informations diffusées par la radio ne correspondaient pas à la "vérité journalistique".