Citation: 4C.409/2005 21.03.2006 E. 4

Dans son recours en réforme, la demanderesse ne remet plus en cause l'interprétation de la clause de garantie donnée par la Cour de justice dans l'arrêt attaqué. Le Tribunal fédéral revoyant librement les questions de droit et appliquant le droit d'office, il s'impose néanmoins d'examiner si la demanderesse peut fonder sa prétention en remboursement des 500'000 USD sur la clause de garantie contenue dans la lettre d'intention. On relèvera à cet égard que les parties ont expressément convenu que la clause de garantie revêtait un effet obligatoire. Cette clause définit les montants à verser, l'échéancier et les modalités d'un éventuel remboursement. Elle constitue en soi un accord synallagmatique indépendant de l'objet principal de la lettre d'intention, l'éventuelle conclusion d'un contrat de leasing. La juridiction cantonale a constaté, de manière qui lie le Tribunal fédéral, que la commune et réelle intention des parties était de fixer au 4 septembre 1998 l'échéance du délai imparti à la demanderesse pour réclamer la restitution des montants versés à titre de garantie. Passé ce délai, le montant versé restait acquis à la défenderesse, même si le contrat de leasing n'était pas conclu. Cette clause revêtait une justification économique, soit couvrir les risques pris par la défenderesse résultant de la réservation de l'avion, dans l'hypothèse où le contrat ne serait pas conclu par la suite. La demanderesse n'ayant pas demandé le remboursement dans le délai prévu, elle ne saurait fonder ses prétentions en paiement sur cette clause. Le raisonnement de la cour cantonale est conforme au droit fédéral et doit, partant, être confirmé.