Citation: 1C_109/2007 30.08.2007 E. 2

Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis. 2.1 Le recours est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions. Il est dès lors recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe à la loi sur le Tribunal administratif fédéral. Aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'est réalisée. 2.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni aucune preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Les pièces nouvelles que les intimés ont versées à la procédure postérieurement à l'arrêt attaqué doivent dès lors être écartées. Au demeurant, elles n'étaient de toute manière pas de nature à influer sur le sort de la présente procédure. 2.3 La recevabilité du recours en matière de droit public suppose que le recourant ait pris part à la procédure devant l'autorité précédente, sous réserve des cas où il a été privé de la possibilité de le faire sans sa faute (art. 89 al. 1 let. a LTF). Cette exigence est réalisée en ce qui concerne A.________ et C.________. Tel n'est pas le cas en revanche s'agissant de B.________. Ce dernier a certes fait opposition au projet de construction des intimés dans le délai de mise à l'enquête par un courrier non daté portant la signature de plusieurs propriétaires voisins, dont la sienne. De même, il a adressé le 9 août 2006 une lettre au syndic de Grandvaux dans laquelle il le remerciait de les avoir reçus, lui et son voisin C.________, et précisait que "pour ne pas perdre nos droits, nous engageons un recours en espérant que des solutions se mettent en place et qu'il puisse être retiré sitôt les garanties reçues". Il ne ressort cependant pas du dossier cantonal qu'il aurait formé personnellement un recours auprès du Tribunal administratif. Il ne prétend pas que la lettre précitée aurait dû être traitée comme tel. En outre, aucune procuration en sa faveur n'était jointe au mémoire de recours que C.________ a adressé à la cour cantonale. Il ne résulte pas davantage de cet acte que le recours engageait également les autres propriétaires voisins ayant signé l'opposition collective, dont faisait partie B.________. Enfin, contrairement à ce que ce dernier affirme, il n'a pas été associé à la procédure de recours devant le Tribunal administratif en qualité de partie recourante ou intéressée. Il a certes participé à l'inspection locale tenue le 20 février 2007 et à l'audience qui a suivi cette mesure d'instruction, mais en tant qu'accompagnateur de C.________, comme cela résulte du procès-verbal de la séance soumis aux parties et non contesté par celles-ci. Il importe à cet égard peu que la Commune de Grandvaux et les constructeurs aient pris des conclusions contre lui, après être parti faussement de l'idée qu'il avait aussi recouru auprès du Tribunal administratif. Le recours est donc irrecevable au regard de l'art. 89 al. 1 let. a LTF en tant qu'il émane de B.________. 2.4 C.________ est particulièrement touché par l'arrêt attaqué qui déclare son recours irrecevable, faute de qualité pour agir; il peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection à faire constater que sa légitimation active ne lui a pas été déniée en violation de ses droits de partie et à obtenir l'annulation de l'arrêt attaqué sur ce point dès lors que l'irrecevabilité de son recours a pour conséquence de ne pas entrer en matière sur le fond (cf. sous l'empire de l'art. 103 let. a OJ, ATF 124 II 124 consid. 1b p. 126; 104 Ib 307 consid. 3a p. 317 et la jurisprudence citée). Il a manifestement qualité pour recourir selon l'art. 89 al. 1 let. b et c LTF. Les autres conditions de recevabilité sont au surplus réunies en ce qui le concerne de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond. C.________ reproche à la cour cantonale d'avoir commis un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 Cst. en considérant que l'aliénation de sa parcelle en cours de procédure le privait de tout intérêt à l'annulation de la décision attaquée et en déclarant son recours irrecevable pour ce motif. Selon la jurisprudence, commet un déni de justice formel, l'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis, alors qu'elle devrait le faire (ATF 124 V 130 consid. 4 p. 133; 117 Ia 116 consid. 3a p. 117). Le recourant ne démontre pas en quoi il serait insoutenable de dénier la vocation pour recourir contre l'octroi d'un permis de construire au propriétaire voisin qui a perdu cette qualité en aliénant sa parcelle en cours de procédure. Il appartient en effet aux cantons de décider s'ils entendent ou non conférer aux parties initiales à la procédure la qualité pour exercer en leur nom le droit du tiers devenu propriétaire de l'objet du litige (ATF 94 I 312 consid. 1c p. 316). La loi vaudoise sur la juridiction et la procédure administratives ne prévoit pas, à l'instar de l'art. 21 al. 2 PCF, qu'une partie qui a aliéné l'objet du litige en cours d'instance puisse continuer le procès (cf. ATF 122 I 168 consid. 1 p. 171; 116 Ia 221 consid. 1b p. 223). En l'absence d'une disposition expresse en ce sens, il était tout à fait soutenable d'admettre que le propriétaire voisin qui a aliéné sa parcelle en cours d'instance n'a plus d'intérêt propre digne de protection à obtenir l'annulation du permis de construire et de ne pas lui reconnaître la qualité pour recourir contre cette décision (cf. arrêt 1P.390/1999 du 30 septembre 1999). Le recourant prétend toutefois que le Tribunal administratif n'aurait pas pu déclarer son recours irrecevable pour ce motif sans avoir interpellé préalablement les acquéreurs sur leur intention de soutenir la procédure de recours qu'il avait engagée. C.________ a déclaré lors de l'audience d'inspection locale qu'il avait vendu sa parcelle. Il n'a déposé aucune procuration en sa faveur émanant des nouveaux propriétaires, qui permettait de retenir qu'il les représentait. Il ne ressort pas davantage du procès-verbal de la séance soumis aux parties qu'il aurait déclaré à cette occasion agir en leur nom. Il n'était pas arbitraire de retenir que sa seule présence à l'audience était insuffisante pour admettre qu'il représentait les intérêts des nouveaux propriétaires. On ne saurait enfin reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir interpellé ces derniers à ce sujet. Si l'autorité de recours doit examiner d'office la recevabilité des recours dont elle est saisie, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour agir lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (ATF 133 II 249 consid. 1.1 p. 251; cf. pour l'ancien droit, ATF 133 V 239 consid. 9.2 p. 246). Cette exigence vaut aussi pour le recours cantonal (arrêt 1A.73/2004 du 6 juillet 2004 consid. 3 publié in Pra 2004 n° 157 p. 898). Il appartenait ainsi aux acquéreurs de la parcelle n° 1758 de manifester clairement leur volonté de reprendre à leur compte la procédure engagée par C.________, le cas échéant à ce dernier de démontrer qu'il représentait les intérêts des nouveaux propriétaires en produisant une procuration en sa faveur. La cour cantonale pouvait sans arbitraire admettre que ces conditions n'étaient pas réunies et elle n'a pas commis un déni de justice formel en déclarant irrecevable le recours de C.________. Le recours en matière de droit public doit donc être rejeté en ce qui le concerne. 2.5 A.________ est propriétaire d'une parcelle distante de plus d'une centaine de mètres en amont du bien-fonds litigieux. Selon les constatations faites à l'audience, l'on aperçoit les gabarits d'enquête à travers la végétation, depuis la partie orientée à l'est de l'immeuble érigé sur cette parcelle. Il se trouve ainsi dans un rapport de proximité suffisante par rapport à l'objet de la contestation pour lui reconnaître un intérêt digne de protection à obtenir l'annulation de la décision municipale accordant l'autorisation de construire aux intimés. 2.5.1 Selon l'art. 90 LTF, le recours au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. En vertu de l'art. 91 LTF, le recours est également recevable contre les décisions qui statuent sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause (let. a) et qui mettent fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts (let. b). Hormis les décisions préjudicielles et incidentes mentionnées à l'art. 92 al. 1 LTF, il n'est recevable contre de telles décisions que si elles peuvent causer un dommage irréparable ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF). 2.5.2 En l'espèce, le Tribunal administratif a très partiellement admis le recours formé par A.________. Il n'a cependant pas annulé, fût-ce partiellement, la décision attaquée, mais il l'a réformée en ce sens que "le projet doit être modifié afin que les quatre places de parc extérieures longeant la route des Crêts Leyron respectent la distance minimale de trois mètres par rapport au bord de la chaussée, telle que fixée par l'art. 37 de la loi cantonale sur les routes". Dans les considérants de l'arrêt, il précise qu'il appartiendra au constructeur de modifier son projet sur ce point et de présenter à la municipalité un nouveau dossier de plans indiquant avec précision l'emplacement des quatre places de parc extérieures et leur distance par rapport au bord de la chaussée. Il ajoute encore qu'étant donné la pente fortement marquée à cet endroit, il n'est pas exclu que cette modification nécessite d'autres aménagements du terrain, auquel cas la municipalité devra mettre les modifications à l'enquête publique complémentaire. Dans tous les cas, la municipalité devra s'assurer que la sécurité du trafic et la stabilité de la chaussée ne sont pas compromises par les éventuels aménagements extérieurs. En revanche, si de tels aménagements ne sont pas nécessaires, la modification de l'emplacement des places de parc pourra faire l'objet d'une condition du permis de construire selon l'art. 117 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions. La procédure de permis de construire n'est donc pas définitivement close puisque la question des places de parc extérieures destinées à desservir le bâtiment A demeure non résolue. Les intimés doivent élaborer un nouveau projet sur ce point qu'ils devront soumettre à la Municipalité de Grandvaux; si des aménagements extérieurs devaient se révéler nécessaires, en raison de la configuration du terrain, celle-là devrait soumettre le projet à une enquête publique complémentaire; dans le cas inverse, elle pourrait autoriser le projet en assortissant le permis de construire d'une condition en ce sens. Dans les deux cas, elle doit prendre une nouvelle décision. Le permis de construire délivré aux intimés ne pourra donc pas être utilisé aussi longtemps que le projet n'aura pas été complété par la production de nouveaux plans et avalisé par la Municipalité de Grandvaux sur la question des places de parc dévolues au bâtiment A, que ce soit par une condition assortie au permis ou par une autorisation de construire complémentaire. L'arrêt attaqué revêt ainsi un caractère incident; il en irait de même si l'on voulait l'assimiler à un arrêt de renvoi, comme le prétend le recourant, nonobstant la formulation de son dispositif. De telles décisions étaient qualifiées de décisions finales partielles dans l'ancien recours de droit administratif et pouvaient être attaquées immédiatement sur les questions de droit fédéral tranchées définitivement (ATF 132 II 10 consid. 1 p. 13, 475 consid. 1 p. 477; 130 II 321 consid. 1 p. 324; 129 II 286 consid. 4.2 p. 491, 384 consid. 2.3 p. 385). Elles étaient en revanche tenues pour incidentes dans les recours de droit public sous réserve du cas où elles ne laissaient aucune latitude de jugement à l'autorité cantonale inférieure (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 317). La loi sur le Tribunal fédéral ne règle pas spécifiquement la question. Toutefois, une décision de renvoi n'est manifestement pas une décision partielle au sens où l'entend l'art. 91 LTF, susceptible d'être contestée directement devant le Tribunal fédéral sur la base de cette disposition. Il s'agit au contraire d'une décision incidente qui ne peut faire l'objet d'un recours immédiat qu'aux conditions fixées par l'art. 93 LTF (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4130; dans le même sens, arrêt 9C_15/2007 du 25 juillet 2007 consid. 4.2 et les références citées; voir toutefois Regina Kiener, Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, in: Pierre Tschannen [Hrsg.], Neue Bundesrechtspflege, Berner Tage für die juristische Praxis 2006, Berne 2007, p. 231/232). En l'occurrence, l'arrêt attaqué ne cause au recourant aucun préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. La Municipalité de Grandvaux devra en effet rendre une nouvelle décision en ce qui concerne les places de parc extérieures destinées au bâtiment A, qui mettra formellement un terme à la procédure du permis de construire. Cette décision devra être notifiée au recourant qui pourra la contester, le cas échéant, auprès du Tribunal administratif, puis auprès du Tribunal fédéral, par un recours dans lequel il sera habilité à reprendre les critiques adressées à l'encontre de l'arrêt attaqué. S'il devait ne rien trouver à redire au projet modifié, il pourra contester à nouveau le présent arrêt du Tribunal administratif directement devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 106 Ia 229 consid. 4 p. 236). Par ailleurs, on ne se trouve pas dans un cas où l'admission du recours pourrait conduire immédiatement à une décision finale qui permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse selon l'art. 93 al. 1 let. b LTF. Ainsi, aucune des deux conditions alternatives auxquelles une décision préjudicielle ou incidente peut faire l'objet d'un recours n'est réalisée. 2.5.3 Le recours formé par A.________ doit par conséquent être déclaré irrecevable.