Citation: BGE 147 IV 145 E. 2.4.4.2

L'appréciation de la cour cantonale peut être partagée concernant la mise en balance des intérêts en jeu et l'existence d'un intérêt prépondérant du côté de l'enfant. On peut en particulier relever la faible valeur informative de l'élément dont la communication était proscrite, puisqu'il s'agissait tout au plus de faire part au public d'une circonstance scabreuse nullement décisive pour la condamnation du prévenu. En revanche, force est de constater que la règle de l'aptitude - nécessaire pour la restriction des droits du recourant - n'a pas été observée en l'espèce. Le recourant a en effet été condamné pour avoir rendu public, après que la commination au sens de l'art. 292 CP lui eut été adressée par le tribunal criminel, le fait que l'un des enfants du prévenu avait été témoin des crimes commis. Or, dans le premier article mis en ligne par le journal D. - avant que la commination précitée soit formulée - et émanant du recourant, cet élément avait BGE 147 IV 145 S. 166 déjà été rendu public. Par conséquent, la condition énoncée par le tribunal criminel et assortie de la commination au sens de l'art. 292 CP ne pouvait plus empêcher la connaissance, par le public, de cette circonstance relative à la présence d'un enfant sur les lieux de la tuerie. Ainsi, lorsque le recourant a été condamné, le but poursuivi - soit la non-révélation de l'élément en question en vue de sauvegarder les intérêts des enfants du prévenu - ne pouvait être atteint. Il en résulte que la condamnation du recourant, qui a en définitive consisté à châtier son irrespect des injonctions du tribunal criminel, n'était plus apte à atteindre le but légitime que le tribunal criminel avait cherché à atteindre. Ladite condamnation n'était pas non plus nécessaire dans une société démocratique (cf. pour une situation comparable l'arrêt CourEDH Weber contre Suisse du 22 mai 1990, Publications de la CourEDH, série A, vol. 177, § 46-52). Ce qui précède ne signifie pas qu'une condamnation sur la base de l'art. 292 CP n'aurait aucunement pu être envisagée dans une semblable configuration. Ainsi, il apparaît que le critère de l'aptitude aurait été rempli si, parmi les informations divulguées par le recourant postérieurement à l'injonction formulée par le tribunal criminel, celui-ci avait inclus des éléments nouveaux concernant l'enfant - en précisant par exemple son âge, son sexe, ou encore des circonstances plus précises entourant sa perception de la tuerie -, qui n'avaient pas été rendus publics lors de la première publication. Par ailleurs, si la règle de l'aptitude, nécessaire à une condamnation du recourant, n'a pas été observée en l'espèce, cela ne signifie pas que ce dernier n'a pas porté atteinte à la personnalité de l'enfant en question par ses publications et révélations successives, ni que des conséquences civiles - déduites en particulier des art. 28 ss CC - n'auraient pu être envisagées eu égard au comportement dénoncé, contraire aux intérêts dudit enfant. En définitive, la condamnation du recourant a donc représenté une restriction de ses droits inadmissible au regard des art. 5 al. 2 et 36 Cst. Le recours doit être admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin que celle-ci acquitte l'intéressé. L'autorité cantonale demeurera libre de se prononcer sur les conséquences de cet acquittement, notamment en faisant application de l'art. 426 al. 2 CPP si elle devait estimer que le recourant a agi de manière illicite sur le plan civil.