Citation: 4C.269/2003 15.12.2004 E. 2

Le demandeur invoque en premier lieu une violation de l'art. 115 CO. Il reproche en substance à la cour cantonale d'avoir considéré qu'il ne pouvait rien prétendre s'agissant de l'activité déployée en vue de la recherche d'un terrain et des études d'implantation, car il y aurait eu remise de dette. 2.1 La remise de dette consiste dans un contrat bilatéral non formel. Elle peut donc résulter d'une offre et d'une acceptation par actes concluants ou par le silence, considérés selon le principe de la confiance, bien qu'il faille se montrer circonspect s'agissant d'une remise de dette par actes concluants émanant du créancier (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd. Berne 1997, p. 761 s.). Ainsi, la remise de dette doit faire apparaître clairement la volonté du créancier de renoncer définitivement à tout ou partie de sa créance, le juge devant se montrer prudent avant d'admettre son existence (ATF 109 II 327 consid. 2b; en ce sens également, ATF 127 III 444 consid. 1a p. 445). Pour déterminer s'il y a eu effectivement accord entre les parties, il convient de rechercher tout d'abord leur réelle et commune intention (art. 18 al. 1 CO), ce que la cour cantonale n'est en l'espèce pas parvenue à établir. Dans un tel cas, il y a lieu d'interpréter leurs déclarations et leurs comportements selon la théorie de la confiance. Le juge doit alors rechercher quel sens les parties pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 127 III 444 consid. 1b). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement. Pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent en revanche du fait (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425 et les arrêts cités). 2.2 La cour cantonale a admis l'existence d'une remise de dette en se fondant sur le fait que l'architecte avait, dans deux factures successives envoyées à quatre mois d'intervalle, les 4 avril et 16 août 1994, renoncé expressément à faire valoir toute prétention pour ses démarches relatives au choix et à l'achat d'un terrain. Comme cette proposition, qui émanait du créancier lui-même, était avantageuse pour le défendeur, le silence gardé par ce dernier à la suite de l'envoi des factures peut s'interpréter comme une acceptation de la remise de dette qui lui était consentie. La retenue requise du juge en cas de proposition défavorable ne s'impose donc pas (cf. ATF 109 II 327 consid. 2b p. 330). Dans ce contexte, il n'est pas déterminant que, dans une lettre datée des 14 et 15 juin 1993, le demandeur ait fait état d'une commission substantielle, car cette communication est antérieure à l'envoi des factures. En outre, contrairement à ce que soutient l'architecte, la commission de 1'500 fr. qu'il a perçue lors de la vente du terrain n'est pas incompatible avec le fait que, considérant ce montant comme suffisant, il était prêt à ne rien facturer au défendeur à ce titre. Il est en revanche décisif que, par deux manifestations de volonté expresses, le demandeur, en tant que professionnel de la construction, a indiqué au défendeur qu'il renonçait à facturer ses prestations relatives à l'acquisition du terrain, ce que celui-ci a tacitement accepté. Compte tenu de ces éléments, la cour cantonale était fondée, en application du principe de la confiance, à retenir l'existence d'une remise de dette au sens de l'art. 115 CO. Pour le surplus, le demandeur n'a pas prétendu que le contrat de remise de dette intervenu aurait été entaché d'un vice du consentement, ce qui met un terme à toute discussion sur la validité de cet accord (cf. ATF 127 III 147 consid. 2e p. 151 s.).