Citation: 6P.141/2001 10.01.2002 E. 9

9.- Le recourant remet en cause la quotité de la peine, arrêtée à seize mois d'emprisonnement. a) Aux termes de l'art. 63 CP, le juge fixera la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. Le critère essentiel est celui de la gravité de la faute; le juge doit prendre en considération, en premier lieu, les éléments qui portent sur l'acte lui-même, à savoir sur le résultat de l'activité illicite, sur le mode et l'exécution et, du point de vue subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision de l'avoir transgressée et partant sa faute (ATF 127 IV 101 con-sid. 2a; 122 IV 241 consid. 1a et les arrêts cités). Pour le surplus, ces éléments ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, auxquels il convient de se référer. Le Tribunal fédéral examine librement s'il y a eu violation du droit fédéral. Mais il ne peut admettre un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine, compte tenu du pouvoir d'appréciation reconnu en cette matière à l'autorité cantonale, que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 127 IV 101 con-sid. 2c; 124 IV 286 consid. 4a; 123 IV 49 consid. 2a, 150 consid. 2a). S'agissant plus précisément de l'abus du pouvoir d'appréciation, il faut relever que le Tribunal fédéral, qui n'interroge pas lui-même les accusés ou les témoins et n'établit pas les faits, est mal placé pour apprécier l'ensemble des paramètres pertinents pour individualiser la peine; son rôle est d'interpréter le droit fédéral et de dégager des critères et des notions qui ont une valeur générale. Le Tribunal fédéral n'a donc en aucune façon à substituer sa propre appréciation à celle du juge de répression. Il ne peut intervenir, en considérant le droit fédéral comme violé, que si ce dernier a fait un usage vraiment insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit fédéral (ATF 127 IV 101 consid. 2c; 123 IV 150 consid. 2a). b) Le recourant a été condamné pour infractions au sens des art. 70 al. 1 LEaux, 60 al. 1 LPE et 59 LTr. Les infractions intentionnelles de l'art. 70 al. 1 LEaux sont punies de l'emprisonnement ou de l'amende. Les infractions intentionnelles de l'art. 60 al. 1 LPE sont également sanctionnées par l'emprisonnement ou l'amende, la peine étant cependant l'emprisonnement si l'homme ou l'environnement ont été gravement menacés. Enfin, selon l'art. 61 al. 1 LTr, l'employeur est passible de l'emprisonnement pour six mois au plus ou d'une amende. Le Tribunal cantonal a estimé la culpabilité du recourant sensiblement plus lourde que celle du chef d'exploitation, du responsable du laboratoire ou des ouvriers, au vu de sa fonction dirigeante dans la société et du rôle central qu'il avait joué dans toutes les phases de l'affaire. Le recourant s'avérait de plus un menteur dont les actes avaient été guidés par une ambition démesurée. Il avait de même cherché à minimiser ses actes et à rejeter la responsabilité de son comportement sur autrui tout au long de la procédure. En outre, il n'avait rien fait pour interrompre les activités de la société, bien qu'il ait eu connaissance de la situation réelle. S'agissant de la pollution, elle portait sur 10 à 12 kilos de mercure répandus dans la nature, alors que quelques kilos de ce métal pouvaient entraîner un impact très important sur l'environnement et la santé des personnes. Peu importait au regard de la peine qu'une partie du mercure ait pu être récupérée, dès lors que le recourant était étranger à cette limitation de l'atteinte. Enfin, il fallait relever l'absence de regrets sincères et de propositions de dédommagement, ainsi que le concours d'infractions et les antécédents pénaux de l'intéressé. En sa faveur, il convenait de retenir que le recourant avait été lui-même atteint par ses propres actes, dans une certaine mesure, puisqu'il avait perdu passablement d'argent et qu'il avait divorcé. Pour le surplus, ses tendances à la mythomanie et à la mégalomanie pouvaient également être considérées comme des éléments à décharge, même si elles avaient quelque peu favorisé la survenance des faits litigieux. c) Compte tenu des éléments susmentionnés au consid. b, il n'apparaît pas que les juges cantonaux aient abusé de leur pouvoir d'appréciation en fixant la peine privative de liberté à seize mois d'emprisonnement. Celle-ci se justifie en particulier au vu de la quantité très importante de mercure dispersé dans l'environnement et de la longue durée des atteintes (plus de six mois) en dépit des nombreux refus d'autorisations définitives fondés sur le dépassement de normes légales. Il faut relever de même la multiplicité des violations, qui concernent non seulement des émissions gazeuses et des déversements d'eaux, mais également la prise en charge illicite de tartan et de thermomètres, ainsi que l'inobservation des normes de protection des travailleurs. Certes, le recourant affirme qu'on ne saurait lui reprocher de n'avoir rien fait pour interrompre les activités de la société, puisque que c'est lui qui a mandaté l'ingénieur B.________ aux fins d'établir un rapport sur la situation de l'installation. Selon le jugement attaqué cependant, le recours à cet expert visait en réalité à obtenir une "certification" de l'installation, de sorte qu'il est fort douteux que le recourant entendît par là évaluer les risques de pollution dans un souci de protection de l'environnement. De même, s'il n'est pas exclu, comme le soutient l'intéressé, qu'une attitude plus stricte de la part des autorités aurait contribué à réduire la durée des infractions commises et l'ampleur du dommage ainsi causé, cela ne diminue pas sa faute propre, dès lors qu'il ne pouvait, de bonne foi, s'imaginer au bénéfice d'autorisations ou d'une tolérance de la part des autorités (cf. consid. 8b supra).