Citation: 6S.145/2003 13.06.2003 E. 2

La recourante conteste sa condamnation pour séquestration qualifiée au sens des art. 183 et 184 CP. Elle soutient, d'une part, en se référant à l'ATF 126 IV 221, qu'elle avait le droit d'agir puisqu'elle détenait l'autorité parentale et le droit de garde sur ses enfants et, d'autre part, que cette infraction est absorbée par celle de lésions corporelles graves réalisée à l'encontre de F.________ et G.________. 2.1 Aux termes de l'art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté (al. 1) ou qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une personne (al. 2) sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. Selon l'art. 184 CP, la séquestration et l'enlèvement seront punis de la réclusion, si l'auteur a cherché à obtenir une rançon, s'il a traité la victime avec cruauté, si la privation de liberté a duré plus de dix jours ou si la santé de la victime a été sérieusement mise en danger. Le bien juridique protégé par ces dispositions est la liberté de déplacement. La séquestration (art. 183 ch. 1 al. 1 CP) consiste à retenir une personne en l'obligeant, par un moyen de contrainte, à rester où elle se trouve, tandis que l'enlèvement (art. 183 ch. 1 al. 2 CP) vise à emmener, contre sa volonté, une personne dans un autre lieu où elle se trouve sous la maîtrise de son ravisseur (ATF 119 IV 216 consid. 2f p. 221; 118 IV 61 consid. 2b p. 63). Ces infractions ne sont réalisées que si l'auteur n'a aucun droit de retenir ou de déplacer sa victime. Le droit d'agir peut notamment résulter de la loi. L'art. 296 al. 1 CC dispose que l'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale. Celle-ci comprend certaines prérogatives comme celles de choisir le lieu de résidence de l'enfant (art. 301 al. 3 CC; cf. infra, consid. 2.1.1) et de décider des mesures éducatives (art. 302 CC; cf. infra, consid. 2.1.2). La liberté des parents n'est toutefois pas absolue. En effet, leur autorité doit être axée sur le bien de l'enfant (art. 272 et 301 al. 1 CC) et peut être limitée par d'autres dispositions légales (cf. Schwenzer, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, ad art. 302, n. 16 p. 1593). 2.1.1 Concernant le droit de garde, il appartient aux parents de déterminer le lieu de résidence et le mode de prise en charge de l'enfant. Sur le plan pénal, cela signifie que les détenteurs de l'autorité parentale ne peuvent enlever leur enfant au sens de l'art. 183 ch. 1 al. 2 CP, puisque le bien protégé par cette disposition n'est pas lésé. En effet, lorsqu'aucune décision n'a été rendue en matière d'autorité parentale et de droit de garde, les deux parents exercent ces prérogatives. Ainsi, chacun d'eux est légitimé à déterminer le lieu de résidence et à déplacer l'enfant, sans que la liberté de ce dernier ne soit lésée, et ce, même si ce déplacement ne sert pas le bien du mineur, question qui au demeurant peut être, selon les cas, délicate à trancher (ATF 126 IV 221 consid. 1b p. 222 s. et les références citées). 2.1.2 Concernant l'éducation, les père et mère doivent élever l'enfant selon leurs facultés et leurs moyens, favoriser et protéger son développement corporel, intellectuel et moral (art. 302 al. 1 CC). Dans le cadre de l'ordre juridique et moral, ils ont le libre choix des buts et des moyens éducatifs (cf. Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, Berne 1998, n. 26.15 p. 177). Ainsi, dans certaines conditions, le fait d'enfermer un enfant peut constituer une mesure licite en tant que moyen d'éducation. On pense ici au cas où le parent oblige son enfant à rester à la maison pour faire ses devoirs scolaires ou à titre punitif, pendant un laps de temps déterminé et raisonnable, ou au cas où il lui interdit de sortir un soir. En revanche, l'éducation ne peut pas justifier n'importe quelle mesure infligée à un enfant. En effet, les père et mère ne doivent pas perdre de vue que le bien de celui-ci constitue la finalité de toute action éducative (art. 301 al. 1 et 302 al. 1 CC). En outre, le devoir d'éducation doit être exercé conformément à l'ordre juridique. Ainsi, enfermer son enfant sans poursuivre un but éducatif, et le retenir prisonnier est illicite car contraire au bien de ce dernier. De plus, un tel comportement tombe sous le coup de l'art. 183 ch. 1 al. 1 CP. 2.2 Contrairement aux affirmations de la recourante, le cas de la séquestration est différent de celui de l'enlèvement. En effet, si le détenteur de l'autorité parentale a le droit de garde, soit celui de décider du lieu où l'enfant réside, de vivre avec lui ou de le placer, et ne peut ainsi se rendre coupable d'enlèvement au sens de l'art. 183 ch. 1 al. 2 CP, il ne peut, en revanche, enfermer son enfant et le retenir prisonnier, ce comportement étant évidemment contraire à ses obligations et devoirs d'éducation. En l'espèce, selon les constatations cantonales, la recourante, détentrice de l'autorité parentale, a imposé à ses deux filles un huis clos de plus de quinze jours dans la chambre d'un appartement en présence du cadavre de leur soeur; elle n'a pas hésité à les frapper et à les attacher pour les y retenir et les a insuffisamment nourries en raison de l'épuisement des réserves alimentaires. Un tel comportement est évidemment contraire aux droits et obligations des parents découlant des art. 301 ss CC et ne constitue pas une mesure d'éducation licite, celle-ci devant avant tout être guidée par le bien de l'enfant. Dans ces conditions, c'est bien sans droit que la recourante a retenu ses fillettes prisonnières. 2.3 La critique de la recourante selon laquelle la séquestration serait absorbée par les lésions corporelles graves réalisées à l'encontre de F.________ et G.________ est vaine. En effet, conformément à la jurisprudence, l'infraction visée par les art. 183 et 184 CP peut être retenue en concours avec les lésions corporelles importantes, sinon graves au sens de l'art. 122 CP, infligées à la personne séquestrée (ATF 106 IV 363 consid. 4f p. 367 s.). 2.4 A juste titre, la recourante ne conteste pas les autres éléments constitutifs de l'infraction (art. 183 CP), ni les circonstances aggravantes (art. 184 CP) retenues par l'autorité cantonale, soit la cruauté et la longue période de privation de liberté. La condamnation pour séquestration qualifiée est par conséquent en tout point bien fondée.