Citation: 1P.847/2006 05.02.2007 E. 3

Invoquant les art. 9 et 32 al. 1 Cst. ainsi que l'art. 6 ch. 2 CEDH, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et d'une violation du principe "in dubio pro reo" découlant de la présomption d'innocence en tant que règle de l'appréciation des preuves. En substance, il fait valoir que c'est ensuite d'une appréciation arbitraire des déclarations recueillies, notamment de celles de B.________, qu'il a été retenu qu'il s'était associé, en qualité de coauteur, aux actes délictueux commis par celui-ci dans la nuit du 11 au 12 juin 2004. 3.1 Le principe "in dubio pro reo" est le corollaire de la présomption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH, qui ont la même portée. Comme règle de l'appréciation des preuves, ce principe signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral ne revoit les constatations de fait et l'appréciation des preuves que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38). Il examine en revanche librement la question de savoir si, sur la base du résultat d'une appréciation non arbitraire des preuves, le juge aurait dû éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé; dans cet examen, il s'impose toutefois une certaine retenue, car le juge du fait, en vertu du principe de l'immédiateté, est mieux à même de résoudre la question (cf. arrêts non publiés 1P.156/2005 consid. 2, 1P.428/2003 consid. 4.2 et 1P.587/2003 consid. 7.2). La notion d'arbitraire a été rappelée dans divers arrêts récents, auxquels on peut donc se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (cf. ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). 3.2 Le fait que, lors de son audition du 20 août 2004 par la police, c'est "après moult palabres" que B.________, après avoir déclaré qu'il avait agi seul, a reconnu avoir bouté le feu aux véhicules en compagnie de C.________ et du recourant ne permet pas de conclure que, sauf arbitraire, il devait être admis que B.________ n'aurait reconnu la participation de ses comparses que sous pression de la police, comme le laisse entendre le recourant. Cette interprétation ne trouve pas de point d'appui dans le procès-verbal d'audition de B.________ par la police du 20 août 2004. De ce procès-verbal, il ressort en effet que la police a informé B.________ que, selon des témoins, il n'avait pas agi seul et lui a demandé s'il ne devait pas admettre avoir commis les actes litigieux en compagnie de C.________ et du recourant, à quoi B.________ a répondu: "En effet, j'admets que je n'étais pas seul. Je ne voulais pas leur causer de problèmes. Nous avons mis les feux ensemble, d'un commun accord". De plus, entendu par le juge d'instruction le 2 septembre 2004, B.________, qui n'était alors pas sous l'effet de l'alcool et était confronté à C.________, ne s'est pas rétracté sur le point litigieux, en prétendant avoir fait l'objet de pressions ou de suggestions de la police, mais a au contraire confirmé ses déclarations du 20 août 2004. 3.3 A la police et au juge d'instruction, B.________ a déclaré que lui-même, C.________ et le recourant avaient agi ensemble et d'un commun accord. Fondée sur ces déclarations, l'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire, admettre que le recourant avait participé, si ce n'est à l'exécution, à la décision de commettre l'infraction. Sa conclusion juridique, selon laquelle le recourant a agi en tant que coauteur intellectuel, fût−ce par dol éventuel (sur la notion de coauteur, cf. ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 136 et les arrêts cités; cf. également arrêts 6S.425/2004 consid. 3.2 et 6S.283/2002 consid. 4.1), ne procède dès lors pas d'une appréciation arbitraire des preuves. 3.4 Comme déjà relevé (cf. supra, consid. 3.2), B.________ n'était pas sous l'influence de l'alcool lorsqu'il a confirmé devant le juge d'instruction, le 2 septembre 2004, ses déclarations du 20 août 2004 à la police. Certes, il a souligné que ses souvenirs n'étaient pas très clairs, notamment qu'il ne savait pas comment l'idée lui était venue de bouter le feu à un véhicule et ne pouvait dire précisément qui, de C.________ ou du recourant, avait aussi mis le feu; il a cependant ajouté qu'il savait qu'ils étaient trois et qu'il était sûr de n'avoir pas agi seul. Il n'était pas manifestement insoutenable d'en déduire que, même si ses souvenirs s'était estompés, il se souvenait clairement avoir agi en commun avec C.________ et le recourant. Quant au fait que B.________ a évoqué un "délire commun", il n'exclut pas une décision commune; il n'était en tout cas pas manifestement insoutenable de l'admettre. Enfin, si B.________ n'a pu exclure que d'autres personnes étaient présentes, il a simultanément précisé qu'il savait en tout cas que C.________ et le recourant, eux, étaient présents et il n'a à aucun moment impliqué le prénommé E.________; la participation de ce dernier, au lieu de celle du recourant, pouvait dès lors être écartée sans arbitraire. 3.5 Pour retenir les déclarations faites par B.________ à l'instruction, plutôt que celles qu'il a faites devant le Tribunal de police et reprises en instance d'appel, l'autorité cantonale, se référant à cet égard à son raisonnement relatif au même argument développé par C.________, s'est fondée sur plusieurs éléments, tels qu'exposés sous chiffre 2.2 de son arrêt et résumés ci-dessus (cf. supra, let. B.e). Sur la base d'une appréciation d'ensemble de ceux-ci, elle pouvait le faire sans arbitraire, au sens défini par la jurisprudence rappelée plus haut (cf. supra, consid. 3.1). De même, elle pouvait, sans arbitraire, ne pas accorder crédit aux déclarations du recourant, compte tenu, notamment, du fait que celles-ci ont, sur plus d'un point, varié à maintes reprises au fil de ses auditions. 3.6 Au vu de ce qui précède, on ne discerne pas d'appréciation arbitraire des déclarations recueillies, notamment de celles de B.________. Or, de cette appréciation, il n'était pas manifestement insoutenable de déduire que le recourant était présent au moment des faits et qu'il y avait pris part de la manière retenue. Sur la base de ce constat, l'autorité cantonale pouvait au reste admettre, sans violation du principe "in dubio pro reo", qu'il ne subsistait pas de doutes sérieux et insurmontables quant à la culpabilité du recourant.