Citation: 5C.282/2006 02.07.2007 E. B

B.a Par requête de conciliation du 15 septembre 1999 adressée au Juge de paix du cercle de Villeneuve, puis par demande du 23 juin 2000 adressée à la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, dame X.________ a conclu à l'annulation des dispositions testamentaires du 23 août 1994. F.________ en a fait de même par requête du 14 juin 2000 adressée au Tribunal de Grande Instance de Rotterdam, puis par demande d'intervention dans le procès ouvert devant la Cour civile, demande d'intervention qui a été admise par jugement incident du 18 octobre 2000. B.b Il est ressorti de l'instruction de la cause par la Cour civile les éléments essentiels suivants: - selon le témoin I.________, le défunt était bien jusqu'en 1992; cette année-là, celui-ci n'avait plus pu conduire et avait commencé à décliner; il avait des comportements bizarres, lui arrivant de remonter sans arrêt sa montre, de lire son journal à l'envers ou de faire la vaisselle dans la cuvette des toilettes; dès 1994/1995 environ, il peinait à se souvenir de certaines choses; - selon le témoin J.________, préposé au contrôle des habitants et des étrangers, dès 1993/1994, le défunt ne le reconnaissait pas, ne savait plus qui il était et n'était plus en état physique de se rendre aux bureaux communaux, de sorte que le témoin devait se déplacer chez lui; - selon les témoins K.________, qui s'était occupé pendant de nombreuses années des déclarations fiscales du défunt, L.________, infirmière de santé publique à la retraite, et M.________, Consul honoraire, c'est après son accident cérébral de 1992 que le défunt, qui était un "grand homme" plein d'allure, avait commencé à diminuer tant physiquement qu'intellectuellement, perdant peu à peu l'usage du français, s'exprimant plutôt en hollandais et ne sachant plus rentrer chez lui lorsqu'il allait se promener; - selon le témoin N.________, médecin ayant suivi le défunt de 1990 à 1992, ce dernier avait connu un déclin marqué de ses facultés physiques et intellectuelles; il avait dû être hospitalisé en avril 1992 à sa demande à cause de chutes multiples; il souffrait d'importantes pertes de mémoire; il était difficile de converser avec lui; il négligeait son traitement médical contre l'hypertension, mais aussi la prévention des attaques cérébrales, qui se sont produites en 1980, en novembre 1991 et en avril 1992; en juin 1992 déjà, le défunt ne disposait plus de facultés intellectuelles suffisantes et n'était donc pas à même d'estimer correctement les intérêts entrant en jeu pour la rédaction de son testament; - selon le notaire G.________, le défunt vieillissait certes, mais avait toute sa tête; il était bien situé dans le temps et dans l'espace; s'il avait parfois des oublis, il savait cependant exactement ce qu'il voulait en ce qui concerne ses testaments; il pouvait expliquer pourquoi il modifiait certaines dispositions testamentaires; à chaque fois que le défunt changeait son testament, il exprimait sa propre volonté, de manière claire et pertinente; le témoin a ajouté qu'il n'avait jamais eu de doute quant à la capacité du défunt à passer un testament et que s'il en avait eu un, il n'aurait pas instrumenté l'acte; - les témoins J.________ (déjà cité) et O.________, juge de paix, s'étaient demandé s'il fallait mettre le défunt sous tutelle ou curatelle, mais y avaient renoncé du fait que la demanderesse X.________ s'occupait de lui. Selon le docteur P.________, auquel une expertise a été confiée en cours d'instance, un diagnostic précis ne pouvait être posé a posteriori; il était cependant hautement probable que le défunt souffrait d'un "syndrome démentiel mixte, avec une composante vasculaire certaine et probablement dégénérative, d'une évolution lentement progressive, au vu des témoignages [ci-dessus]; il s'agissait probablement d'une encéphalopathie sous-corticale vasculaire, associée à une démence à infarctus multiples"; le 23 août 1994, la capacité de tester, en particulier le discernement, du testateur étaient fortement atteints, mais il n'était pas possible d'affirmer que cette atteinte était complète; en d'autres termes, si la capacité de discernement, par rapport aux notions exigées pour la rédaction d'un testament, était encore suffisante au moment de la rédaction du premier testament, tel n'était pas le cas au moment de la rédaction du deuxième testament. B.c Par jugement du 15 décembre 2005, la Cour civile a admis l'action des demanderesses et annulé le testament du 23 août 1994. En substance, elle a retenu que le disposant n'était, de manière générale, plus capable de discernement après 1991/1992 et ne pouvait plus s'engager juridiquement dans des affaires relativement compliquées comme celle de la rédaction d'un testament; par ailleurs, les défendeurs n'avaient pas rapporté la contre-preuve que le testateur, en dépit de ce défaut général de capacité de discernement, avait exceptionnellement disposé de cette capacité au moment déterminant.