Citation: P 41/02 18.07.2003 E. 2

En l'espèce, les décisions de l'OCPA des 19 juillet 1999 et 26 juillet 2000 ne contiennent pas de décomptes séparés, conformes à l'art. 29 al. 3 aOPC-AVS/AI, des montants sujets à remboursement. Les décisions du 19 juillet 1999 et les annexes à la décision du 26 juillet 2000 indiquent bien un nouveau calcul séparé du revenu déterminant, mais ce calcul ne permet pas de distinguer, parmi les prestations à restituer, les prestations complémentaires au sens de la loi cantonale genevoise sur les prestations cantonales complémentaires à l'AVS et à l'AI du 25 octobre 1968 (LPCC; RS GE J7 15) et, le cas échéant, les prestations complémentaires selon la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC). Quant au jugement attaqué, il ne contient aucun récapitulatif des montants réclamés. Enfin, il n'existe au dossier aucun décompte des prestations allouées durant la période litigieuse, lequel permettrait de reconstituer les montants respectifs des prestations à restituer. Dans ces conditions, il n'est même pas possible de savoir si le jugement attaqué a trait uniquement à des prestations complémentaires au sens de la LPCC ou s'il concerne également des prestations complémentaires selon la LPC. Il convient dès lors de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle rende un nouveau jugement en opérant, le cas échéant, un décompte séparé des prestations complémentaires sujettes à remboursement.