Citation: 6B_1000/2009 23.04.2010 E. 9

Le recourant soutient que sa condamnation à une part des frais de première instance repose sur un état de fait établi arbitrairement et en violation du principe in dubio pro reo découlant de la présomption d'innocence. 9.1 L'argumentation présentée à l'appui de ces griefs ne contient aucune démonstration de leur bien-fondé qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. En particulier, le recourant n'établit pas que des faits pertinents au regard de la question litigieuse auraient été retenus en violation des principes constitutionnels qu'il invoque. 9.2 En réalité, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir augmenté la part des frais de première instance mise à sa charge au motif que l'infraction de gestion déloyale, plaidée contre lui par le Ministère public, n'était écartée qu'en raison de la prescription. A cette fin, il s'emploie à faire admettre que les éléments constitutifs d'une gestion déloyale ne seraient pas réalisés et que le contraire aurait été retenu en s'écartant de l'appréciation des faits opérée par les premiers juges et, partant, en violation arbitraire des art. 415 et 447 al. 2 CPP/VD. Il ajoute que, de toute manière, la part des frais mise à sa charge ne pouvait être augmentée par la cour cantonale au motif que la gestion déloyale n'était finalement écartée qu'en raison de la prescription. 9.3 L'infraction de gestion déloyale, fût-ce pour motif de prescription, n'a pas été retenue à la charge du recourant, qui n'a dès lors pas d'intérêt juridique à faire constater qu'elle n'est pas réalisée, ni à se plaindre d'en avoir été libéré en violation du droit de procédure. Le recours sur ce point se réduit à une contestation sur la motivation, dont la modification demeurerait sans incidence sur le verdict de culpabilité, de sorte qu'il est irrecevable. 9.4 Le recourant a en revanche un intérêt juridique à obtenir que l'augmentation de la part des frais de première instance mise à sa charge n'ait pas été opérée en violation de ses droits constitutionnels. 9.4.1 La fixation et la répartition des frais cantonaux relèvent du droit cantonal de procédure, dont le Tribunal fédéral ne peut revoir l'application que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 134 II 207 consid. 2 p. 209/210) et pour autant qu'un tel grief soit soulevé et suffisamment motivé dans le recours (cf. art. 106 al. 2 LTF; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Or le recourant n'établit aucune application arbitraire des dispositions de droit cantonal régissant la question litigieuse, notamment de l'art. 157 CPP/VD, sur lequel s'est fondée la cour cantonale, n'invoquant même pas de violation de cette disposition. 9.4.2 Au demeurant, la cour cantonale a justifié sa décision, sur le point litigieux, en considérant qu'une appréciation d'ensemble de la cause conduisait à la conclusion que la part des frais mise à la charge du recourant en première instance, parce que trop basse au regard de la culpabilité de ce dernier, violait le principe de l'équité. Elle n'a donc pas procédé à l'augmentation litigieuse au seul motif que l'infraction de gestion déloyale n'était écartée qu'en raison de la prescription. Cet élément n'a tout au plus joué qu'un rôle mineur dans son appréciation globale, dont le recourant ne démontre pas, à suffisance de droit, qu'elle serait arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable. 9.5 Le moyen est ainsi irrecevable.