Citation: 6S.117/2005 16.05.2005 E. C

Statuant le 25 octobre 2004 sur le recours de X.________ et sur le recours joint déposé par le Ministère public vaudois, la Cour de cassation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle a retenu - pour le cas A.a - le crime d'escroquerie en lieu et place de celui d'abus de confiance. La cour cantonale a expliqué que les montants détournés n'avaient pas été confiés préalablement à X.________ au sens de l'art. 138 ch. 1 CP, mais que celui-ci avait dû "déposséder" son employeur de ces valeurs en modifiant le compte bancaire à créditer lors des rétrocessions des paiements. En signifiant aux instituts de crédit cette modification de compte par fax du 19 novembre 2001 depuis l'entreprise Y.________ Sàrl et sur le papier-à-lettre de cette dernière, X.________ avait mis sur pied un stratagème propre à tromper les instituts de crédit, de sorte que son comportement devait être qualifié d'astucieux. La cour cantonale a admis que la seule substitution de la qualification d'escroquerie à celle d'abus de confiance n'était toutefois pas propre à influer sur la peine, les deux infractions étant de même gravité.