Citation: 1P.410/2003 25.11.2003 E. 1

Certes, l'extension prévue aurait pour effet de masquer le jour existant au rez-de-chaussée du bâtiment n° 44. La question de savoir si le recourant peut se prévaloir de ce jour pour s'opposer à l'implantation de la construction en limite de propriété, au regard notamment de la convention passée le 6 octobre 1988, dont il paraît avoir eu connaissance, relève du droit privé, dans la mesure où la dérogation accordée en vertu de l'art. 106 LCI est en accord avec le principe de contiguïté qui est de mise en zone protégée. A cet égard, il ne serait certainement pas admissible de délivrer un permis de construire pour un projet à la réalisation duquel le voisin aurait de sérieuses chances de s'opposer avec succès sur le plan civil. Cette question est pour le moins délicate en l'occurrence dans la mesure où la parcelle n° 4653 ne bénéficie d'aucune servitude de vue ou de jour grevant les parcelles voisines nos 4662 et 5047, qui lui permettrait d'utiliser le jour existant comme vue droite ou qui l'autoriserait à rétablir les anciennes ouvertures, voire à en créer de nouvelles. Dans ces conditions, le recourant ne saurait se prévaloir de la présence d'une ouverture en façade ouest du bâtiment n° 44 pour s'opposer au projet de l'intimée sous l'angle du droit public. L'octroi du permis de construire étant conforme aux prescriptions de police des constructions, une atteinte au droit de propriété du recourant n'entre pas en considération. Le grief tiré d'une violation de l'art. 26 al. 1 Cst. est mal fondé.