Citation: 6B_38/2021 E. 2.3

2.3. Le chiffre 2 de l'acte d'accusation a déjà été reproduit au consid. B.a ( supra). Il y est encore précisé, à la fin, que A.________ paraît s'être rendu coupable de tentative de meurtre au sens de l'art. 22 ad 111 CP subsidiairement de lésions corporelles graves et mise en danger de la vie d'autrui au sens des art. 122 et 129 CP ainsi que dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP. Le tribunal de première instance a aggravé l'accusation et considéré que les faits relatifs au chiffre 2 pouvaient être constitutifs de lésions corporelles graves à titre principal, subsidiairement de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 1 CP), en concours avec la tentative de meurtre. Le recourant formule de nombreux reproches à l'encontre du chiffre 2 de l'acte d'accusation, lesquels auraient eu pour conséquence qu'il n'avait pas pu s'expliquer et préparer efficacement sa défense. En substance, il soutient que l'acte d'accusation décrirait deux comportements distincts, que le ministère public entendait le renvoyer en jugement pour une seule tentative de meurtre, qu'il était impossible de déterminer, à la lecture de l'acte d'accusation, quel serait le comportement constitutif d'une tentative de meurtre, ni de discerner sur quels faits le ministère public avait fondé ses conclusions principales, respectivement subsidiaires. En outre, il affirme que l'élément subjectif de la tentative de meurtre ne serait nullement décrit dans l'acte d'accusation. Enfin, il met en exergue certains éléments qui ne ressortiraient pas de l'acte d'accusation, alors qu'il s'agirait de faits déterminants qui avaient influencé l'appréciation juridique de l'infraction retenue. Le recourant s'est plaint, en vain, d'une violation de la maxime d'accusation devant la cour cantonale pour les tentatives de meurtre retenues (ch. 2 et ch. 3 de l'acte d'accusation), dans la seule mesure où celui-ci ne mentionnerait pas son intention homicide. On peut dès lors se demander, sous l'angle de la bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst.; cf. ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2 p. 406) et de l'épuisement des voies de droit cantonales (art. 80 al. 1 LTF), si ses griefs sont recevables, en tant que le recourant formule de nouvelles critiques d'ordre formel à l'endroit de l'acte d'accusation. Cette question peut cependant souffrir de rester ouverte au vu de ce qui suit. A la seule lecture du chiffre 2 de l'acte d'accusation, tel qu'il est libellé et structuré, on peut donner acte au recourant qu'il pouvait effectivement ne pas d'emblée comprendre que le ministère public lui reprochait une tentative de meurtre aussi bien pour l'épisode de la voiture que pour celui des coups de couteau subséquents, étant précisé que regrouper dans un seul paragraphe plusieurs infractions de même catégorie ne constitue pas, en tant que tel, une violation de l'art. 325 CPP (cf. supra, consid. 2.1). Cependant, vu la teneur du procès-verbal de l'audience de jugement de première instance, le recourant pouvait comprendre que la qualification aggravée alors envisagée par le tribunal (lésions corporelles graves, subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées) correspondait à l'épisode des coups de couteaux, dans la mesure où, d'une part, il était question de l'emploi d'un couteau et que, d'autre part, l'épisode de la voiture n'avait eu pour l'intimé 2 comme conséquence qu'une légère blessure du tibia, contrairement à l'estafilade de 10 cm au niveau du cou causée par les coups de couteau. Or, cette qualification aggravée était envisagée en concours avec la tentative de meurtre, ce qui ressort bien du détail du procès-verbal (cf. procès-verbal de l'audience d'appel, p. 32, art. 105 al. 2 LTF), quand bien même cette précision n'apparaît plus dans le dispositif de la page suivante (cf. procès-verbal de l'audience d'appel p. 33, art. 105 al. 2 LTF). A cet égard, c'est le lieu de rappeler que le recourant était assisté d'un mandataire professionnel. De surcroît, la cour cantonale a procédé de la sorte après en avoir dûment informé les parties et les avoir invitées à se prononcer, conformément à l'art. 344 CPP, ce que celles-ci ont fait, le ministère public et le conseil du recourant ayant tous deux plaidé sur incident (cf. procès-verbal de l'audience d'appel, p. 32, art. 105 al. 2 LTF). A l'issue de la délibération du tribunal, l'audience a été suspendue (17h10) et n'a été reprise que le lendemain matin (09h10). Dans cette mesure, le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient qu'il n'était pas en mesure, à ce stade, de savoir sur quels faits portait précisément l'accusation et, en conséquence, de ne pas avoir pu préparer efficacement sa défense. Sur le point particulier de l'intention, on peut concéder au recourant que la description de l'élément subjectif de la tentative de meurtre décrite au chiffre 2 de l'acte d'accusation était succincte, comme la jurisprudence le permet toutefois, s'agissant d'une infraction ne pouvant être réalisée qu'intentionnellement (cf. supra, consid. 2.3). En tout état, l'élément constitutif subjectif de l'infraction pouvait être suffisamment déduit de toutes les circonstances concrètes décrites dans l'acte d'accusation, notamment le fait que le recourant a délibérément foncé sur l'intimé 2 en accélérant avec son véhicule afin de le percuter, étant rappelé qu'au stade des plaidoiries de première instance, le recourant était suffisamment renseigné sur les accusations portées contre lui et les agissements reprochés, y compris sur le plan subjectif, de sorte que celui-ci a pu s'expliquer et préparer efficacement sa défense. L'élément intentionnel pouvait se déduire sans ambiguïté du comportement reproché. On peut encore ajouter qu'au stade de la procédure d'appel, qui portait sur les mêmes faits et les mêmes qualifications juridiques que le jugement de première instance, le recourant ne pouvait plus nourrir aucun doute, ni sur le plan objectif, ni sur le plan subjectif, sur les comportements qui lui étaient reprochés. Les fonctions de délimitation et d'information de l'acte d'accusation n'ont ainsi pas été mises en péril, étant précisé que le recourant a pu porter son affaire devant deux juridictions jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Dans son syllogisme juridique, la cour cantonale a, certes, énoncé quelques éléments de fait qui ne ressortent pas expressément de l'acte d'accusation (cf. infra, consid. 3.4), comme la jurisprudence l'y autorise (cf. supra, consid. 2.1), afin de motiver son raisonnement et d'écarter les arguments du recourant. Ces ajouts et précisions s'inscrivent dans le même complexe de faits que celui décrit par l'acte d'accusation, dont ils corroborent le contenu. D'ailleurs, on peut admettre que les éléments que le recourant met en exergue ressortent implicitement de l'acte d'accusation (vitesse du véhicule, configuration des lieux, position des protagonistes, distance). Quoi qu'il en soit, ces éléments ne constituent pas des éléments centraux de l'infraction. Tout au plus s'agit-il de moyens de preuves permettant notamment d'asseoir l'intention du recourant, étant rappelé que l'élément subjectif se déduisait déjà suffisamment du descriptif du comportement contenu dans l'acte d'accusation. Ils ne mettent ainsi pas en péril les fonctions de délimitation et d'information de l'acte d'accusation. Pour le reste, il convient de rappeler que la teneur de l'acte d'accusation ne constitue pas une fin en soi, mais vise seulement à circonscrire l'objet du procès et à informer le prévenu de ce qui lui est reproché afin qu'il puisse se défendre efficacement (cf. arrêts 6B_550/2019 du 8 juillet 2019; 6B_834/2018 du 5 février 2019), ce qui était le cas en l'espèce. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé la maxime d'accusation. Infondés, les griefs du recourant sont rejetés.