Citation: 5C.98/2005 25.07.2005 E. F

Statuant par arrêt du 18 février 2005 sur appel de la demanderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance, avec suite de dépens. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : F.a Même si la demanderesse fonde son argumentation sur le fait que X.________ ne disposait pas de la capacité de discernement lorsqu'elle a modifié son testament, elle semble aussi contester que les modifications soient de la main de la disposante. Il ressort toutefois des déclarations des témoins F.________ et G.________ que X.________ souhaitait modifier son testament. De plus, aucun élément ne permet de penser que des tiers, qui auraient connu l'existence de ce testament, auraient pu s'en emparer et le modifier à la place et à l'insu de la disposante. Il convient donc de retenir que les modifications apportées au testament du 30 septembre 2000 sont bien l'oeuvre de X.________. F.b Lorsque le disposant biffe ultérieurement une disposition dans un testament, la partie correspondante de l'acte est annulée, conformément à l'art. 510 CC, sans qu'il soit nécessaire que la rature soit effectuée dans la forme prescrite pour le testament (ATF 116 II 411). Il s'ensuit que les modifications apportées au testament du 30 septembre 2000 sont valables d'un point de vue formel, étant précisé que la question de la validité formelle d'une biffure est indépendante de celle de la capacité de discernement du disposant, qui doit être examinée séparément. F.c La demanderesse soutient qu'il appartient aux défenderesses de prouver que X.________ était capable de discernement lorsqu'elle a modifié son testament, ce qui selon elle n'était pas le cas. F.c.a Une personne ne peut disposer de ses biens par testament que si elle est capable de discernement (art. 467 CC), et une disposition pour cause de mort faite par une personne incapable de disposer au moment de l'acte peut être annulée (art. 519 al. 1 ch. 1 CC). Selon la jurisprudence, la capacité de discernement - qui est relative et doit être appréciée concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance - est présumée, de sorte qu'il incombe à celui qui prétend qu'elle fait défaut de le prouver. Une très grande vraisemblance excluant tout doute sérieux suffit, notamment quand il s'agit de l'état mental d'une personne décédée, car la nature même des choses rend alors impossible une preuve absolue. Lorsqu'une personne est atteinte de faiblesse d'esprit due à l'âge, l'expérience générale de la vie amène à présumer le contraire, à savoir l'absence, en principe, de discernement. La contre-preuve incombe alors à celui qui se prévaut de la validité du testament : il devra établir que la faculté d'agir raisonnablement existe malgré la cause d'altération, en montrant que la personne concernée a accompli l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1). F.c.b En l'espèce, X.________ n'était pas atteinte de faiblesse d'esprit due à l'âge; elle a au contraire été décrite comme une personne alerte, qui s'intéressait aux problèmes du temps. Elle a tout au plus perdu sa capacité de discernement, pour un temps limité, après son attaque cérébrale. Il ressort en effet des déclarations des témoins F.________, G.________, H.________ ou encore I.________ qu'après une période de quelques jours après son accident, X.________ avait toutes ses facultés, qu'elle a conservées jusqu'à son décès. Il incombe donc à la demanderesse de prouver que X.________ n'avait pas sa capacité de discernement lorsqu'elle a modifié son testament. F.c.c La demanderesse allègue dans son mémoire d'appel que les modifications du testament sont "nécessairement largement ultérieures au transfert de Madame X.________ de l'Hôpital de la Tour à l'Hôpital de Loëx", qui est intervenu le 17 septembre 2001. F.________ a d'ailleurs déclaré que X.________ lui avait fait part de son intention de modifier son testament alors qu'elle était à l'Hôpital de Loëx, ce qui indique qu'elle ne l'avait pas fait auparavant, notamment lorsqu'elle était à l'Hôpital de la Tour. Ainsi, même si la date où les modifications du testament sont intervenues n'est pas précisément connue, il convient de retenir qu'elles sont en tout cas postérieures au 17 septembre 2001. Or si, conformément aux témoignages recueillis, l'accident dont X.________ a été victime a pu altérer sa capacité de discernement pendant quelques jours, la demanderesse n'a pas établi que cette altération se serait prolongée au-delà de son séjour à l'Hôpital de la Tour. Cette affirmation n'est pas contredite par le seul témoin qui a contesté que X.________ disposait de sa capacité de discernement après son accident, à savoir le médecin qui s'est occupé d'elle à l'Hôpital de la Tour, puisque celui-ci ne l'a plus revue par la suite. F.c.d Par ailleurs, la calligraphie approximative des modifications n'implique pas que celles-ci auraient été apportées à une époque où X.________ n'était pas capable de discernement, quand bien même elle avait une belle écriture avant son hospitalisation. En effet, d'autres facteurs ont pu influencer la manière dont les modifications ont été portées sur le testament. Il convient notamment de rappeler que X.________, dont il n'est pas contesté qu'elle était droitière, a temporairement été paralysée du côté droit après son accident et qu'elle a dû s'entraîner pour récupérer sa capacité de mouvement. Enfin, contrairement à ce que la demanderesse soutient, rien ne permet de retenir que X.________ ne pouvait avoir l'intention de supprimer sa qualité d'héritière. En particulier, le fait qu'elle lui ait manifesté sa confiance en lui demandant, le 9 octobre 2001, de changer le cylindre de la serrure de son appartement ne signifie pas nécessairement qu'elle souhaitait maintenir sa qualité d'héritière. F.d En définitive, la demanderesse n'a pas établi que les modifications apportées au testament du 30 septembre 2000 - qui sont bien l'oeuvre de X.________ (cf. lettre F.a supra) et qui sont formellement valables (cf. lettre F.b supra) - l'auraient été à un moment où la disposante ne jouissait pas de sa pleine capacité de discernement, qui doit ainsi être présumée. Partant, la demanderesse doit être déboutée de ses conclusions.