Citation: 5C.49/2006 24.08.2006 E. 2

Le recourant soutient que le montant de la contribution d'entretien qu'il doit verser en faveur de sa fille ne saurait excéder 2'800 fr. par mois, au lieu des 3'500 fr. fixés par la Cour de justice. Il se plaint à cet égard d'une violation des art. 277 al. 2 et 285 al. 1 CC. La somme mise à sa charge porterait en outre atteinte au principe de l'égalité de traitement entre ses trois enfants. 2.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC - auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC -, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112). Lorsque les parents s'accordent un train de vie particulièrement élevé, les besoins de l'enfant seront en principe estimés de manière plus généreuse (ATF 120 II 285 consid. 3b/bb p. 291; 116 II 110 consid. 3b p. 113/114). Celui des parents dont la capacité financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc p. 289/290). Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement entre eux doit en outre être respecté (ATF 127 III 68 consid. 2c p. 70; 126 III 353 consid. 2b p. 357 et les arrêts cités). Le montant de la contribution d'entretien est laissé, pour une part importante, à l'appréciation du juge du fait (art. 4 CC). Le Tribunal fédéral fait montre de réserve en cette matière: il n'intervient que si le juge cantonal a pris en considération des éléments qui ne jouent pas de rôle au sens de la loi ou a omis de tenir compte de facteurs essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté apparaît manifestement inéquitable au regard des circonstances (ATF 116 II 103 consid. 2f/cc p. 110; 107 II 406 consid. 2c p. 410). 2.2 L'arrêt déféré retient que le recourant réalise, en tant qu'analyste financier, un revenu annuel net de plus de 400'000 fr., bonus et couverture de primes d'assurance maladie compris, auquel il convient d'ajouter 50'860 fr. d'indemnité de frais de représentation, ce qui représente au total plus de 450'000 fr. par an. La situation financière particulièrement aisée du débirentier lui permet donc d'assumer la contribution de 3'500 fr. par mois réclamée pour l'entretien de sa fille. Ce montant, qui représente moins de 10% de son salaire mensuel, se situe en deçà des normes jurisprudentielles - de surcroît applicables pour un revenu moyen, de l'ordre de 4'500 fr. à 6'500 fr. en 1999 (cf. Micheli et al., Le nouveau droit du divorce, 1999, p. 80 n. 26) - qui prévoient que la contribution d'entretien en faveur d'un seul enfant correspond ordinairement à 15% du revenu net du débirentier. Quant aux tabelles zurichoises évaluant, dès le 1er janvier 2005, les besoins d'un enfant à 2'020 fr. par mois de l'âge de 13 ans à la majorité, elles se fondent sur un revenu moyen de 7'000 fr. à 7500 fr. L'autorité cantonale a considéré à bon droit que, vu le milieu très aisé dans lequel évoluaient C.________ et ses parents, et compte tenu du fait que la jeune fille avait de nombreuses activités en dehors du cadre scolaire, il convenait de retenir, dans le cas particulier, un montant supérieur à celui préconisé par ces méthodes; le père estimait du reste lui-même le coût d'entretien de sa fille à 3'000 fr. par mois. 2.3 Dès lors que les juges cantonaux se sont expressément référés aux barèmes appliqués par les tribunaux pour estimer les besoins de l'enfant, le recourant objecte en vain qu'ils se seraient uniquement basés sur ses revenus pour déterminer la pension. De même, il ne saurait être suivi lorsqu'il reproche à la Cour de justice de ne pas s'être fondée sur un budget pour tenir compte des besoins réels de sa fille, lesquels n'ont pu selon lui augmenter de 75% (soit de 2'000 fr. à 3'500 fr.). En effet, dans la procédure de divorce, le juge doit fixer le montant de la contribution d'entretien pour l'avenir et n'est donc pas lié par la décision sur mesures protectrices de l'union conjugale. Pour déterminer les besoins réels de l'enfant bénéficiaire, il n'est pas obligé de se référer à un budget concret, mais peut procéder (comme exposé ci-dessus) schématiquement, selon des tabelles ou des pourcentages, et augmenter les besoins moyens en fonction de la situation financière très favorable des parents. De plus, contrairement à ce qu'estime le recourant, la contribution ne doit pas seulement couvrir les frais de nourriture, d'assurances, d'habillement et de loisirs, mais aussi de logement, même si la jeune fille habite chez sa mère. Compte tenu de la situation financière des parents et de leurs ressources respectives, dont le juge doit également tenir compte, il est en l'occurrence conforme au droit fédéral de mettre l'entier de l'entretien à la charge du père. Quant à l'augmentation du montant de la contribution par rapport à celui fixé en mesures protectrices, il convient de relever que C.________ était à l'époque âgée de 12 ans alors qu'elle a désormais 17 ans. En outre, selon les constatations de l'autorité cantonale, le père lui-même estime le coût de son entretien à 3'000 fr. par mois, la mère considérant que les besoins de sa fille ont été sous-évalués. Vu les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'admettre que le montant de 2'000 fr. par mois fixé en mesures protectrices ne permettait pas de couvrir les besoins réels auxquels la jeune fille peut prétendre compte tenu de la situation financière de ses parents et qu'elle a dû soit se restreindre, soit obtenir de sa mère ou de tiers qu'ils complètent son entretien. Il résulte certes des déclarations du recourant qu'il continue de verser à chacun de ses fils, âgés de 21 et 23 ans, une somme de 2'000 fr. par mois pour leur entretien. Rien n'empêcherait toutefois l'intéressé d'augmenter les montants qu'il prétend leur verser afin qu'ils ne soient pas lésés par rapport à leur soeur. Autant que la question continue de se poser, les fils du recourant étant désormais majeurs, le principe de l'égalité de traitement entre enfants d'un même débiteur n'apparaît donc pas violé. De surcroît, l'entretien d'un enfant mineur et celui d'un enfant majeur ne sont pas comparables. Enfin, la Cour de justice a considéré à juste titre qu'il appartiendrait le cas échéant aux deux fils d'intenter action si l'entretien qu'ils reçoivent ne suffisait pas à couvrir leurs frais. Au demeurant, l'arrêt entrepris retient qu'en plus des montants précités, le recourant assure le gîte et le couvert à l'aîné, son second fils venant pour sa part régulièrement chez lui; pour l'autorité cantonale, il n'apparaît pas exclu, selon le cours ordinaire des choses, qu'il participe en outre à certains frais des deux jeunes étudiants (tels que le loyer, l'assurance-maladie, le transport, etc.), dont le budget est vraisemblablement plus élevé que les 2'000 fr. allégués. Le recourant ne conteste pas le versement de prestations en nature; il se contente de les qualifier de limitées et d'affirmer, sans autre précision, qu'en raison de leur âge, ses fils ont des besoins accrus par rapport à leur soeur, ce qui n'apparaît guère convaincant. Le recourant reproche aussi à l'autorité cantonale de lui faire supporter indûment l'intégralité de la charge d'entretien de sa fille au motif qu'elle ne le voit quasiment plus, de sorte que sa mère s'en occuperait seule et à plein temps. Cette appréciation méconnaîtrait la capacité financière de l'intimée, son absence totale de contribution à l'entretien de ses fils ainsi que l'âge de sa fille, laquelle ne requerrait pas de soins particuliers. Selon les constatations de l'arrêt entrepris, l'intimée est propriétaire de plusieurs immeubles, dont l'appartement conjugal de 9,5 pièces; elle dispose en outre d'une fortune mobilière qui a généré, entre 1989 et 1999, un revenu moyen de l'ordre de 135'000 fr. par an. De son côté, le recourant possédait, à fin 2003, des comptes personnels pour 51'534 fr. et des valeurs mobilières d'un montant de 81'168 fr.; il a par ailleurs acquis deux appartements - certes hypothéqués - et retire de son activité professionnelle un revenu annuel net de plus de 450'000 fr. Si la situation financière de l'intimée paraît pour le moins aisée, les revenus du recourant sont toutefois nettement supérieurs aux siens. Elle doit en outre contribuer seule à son propre entretien. Même si sa fille ne requiert plus, vu son âge, une éducation et des soins aussi étendus qu'auparavant, il n'en demeure pas moins que la prise en charge d'une jeune fille de 17 ans exige une attention et une disponibilité importantes. Il est de plus établi que la mère s'en occupe seule et à plein temps, l'adolescente ne voyant quasiment plus son père. En définitive, la cour cantonale est restée dans les limites du pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 285 al. 1 CC.