Citation: 1B_7/2015 E. A

Le 4 septembre 2014, la police cantonale vaudoise a saisi un colis adressé à la société A.________ SA, contenant 1138 enveloppes destinées à C.________ (nom de marque) en Belgique. Chaque enveloppe contenait un document garantissant protection et guérison, un gain au loto et un désenvoûtement, accompagné de soixante euros en chèques, espèces ou virements bancaires. Les responsables de A.________ SA faisaient déjà l'objet d'une procédure pénale pour violation de la loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD), sur plainte du Secrétariat à l'économie (SECO), en raison d'activités de publipostage en rapport avec la marque C.________; dans le cadre de cette procédure, A.________ s'était engagée à ne plus fournir de prestations en rapport avec cette marque, et la société titulaire de celle-ci s'était également engagée à ne plus l'exploiter en Suisse. Une condamnation pour infraction à la LCD avait été annulée par le Tribunal fédéral et la cause renvoyée pour nouveau jugement en raison d'un état de fait insuffisant (arrêt 6B_115/2014 du 5 août 2014). Une nouvelle plainte pour des agissements similaires a été déposée par le SECO le 14 octobre 2014. Par ordonnance du 17 octobre 2014, le Ministère public central a ordonné le séquestre du colis précité. Le document était destiné à tromper les personnes âgées ou faibles d'esprit; il était faussement personnalisé, comportait des promesses trompeuses et faisait croire à un besoin de protection. Il s'agissait d'un procédé déloyal et le colis pouvait être séquestré comme instrument et produit de l'infraction. L'ordonnance n'a pas été notifiée à la société B.________ AG, liée par un contrat de sous-traitance avec A.________, et qui n'était touchée que par ricochet.