Citation: 4A_277/2022 E. 5.2

5.2. Dès le premier jugement du 10 avril 2000, les instances vaudoises ont toujours qualifié l'usufruit conféré à F.________ d'usufruit de disposition au sens de l'art. 772 al. 2 CC, ce qui n'a jamais été remis en cause par la recourante. Dans l'arrêt de renvoi du 16 avril 2014, la Cour d'appel civile précise que, faute d'indication quant à la portée de l'usufruit dans le testament de E.________, la présomption de l'art. 772 al. 2 CC s'applique, F.________ pouvant "librement disposer des choses mobilières estimées lors de leur remise" et devenant comptable de leur valeur estimée au début de l'usufruit (consid. 3c). Le juge de première instance - dont la décision fait l'objet du dernier appel de la recourante - est aussi parti d'un usufruit de disposition et en a tiré deux conséquences: premièrement, l'usufruitière, à l'exclusion des héritiers nus-propriétaires, était la seule habilitée, conformément à l'art. 755 al. 2 CC, à gérer les avoirs successoraux soumis à son usufruit et, partant, à pouvoir donner un mandat de gestion à l'intimé, avec la précision que le mandat confié à l'intimé par ses cohéritières et l'usufruitière selon la procuration du 16 janvier 1982 ne prévoyait de toute manière pas la gestion des biens par le mandataire; deuxièmement, la différence de 310'286 fr. invoquée comme dommage constituait une dette de l'usufruitière envers les héritiers de E.________, éteinte par confusion (art. 118 al. 1 CO) lorsque lesdits héritiers sont devenus eux-mêmes les débiteurs de cette obligation au moment du décès de leur mère. Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale se déclare liée par les considérants de l'arrêt de renvoi susmentionné qu'elle a elle-même rendu en 2014 et, en conséquence, ne revient pas sur la qualification de l'usufruit dont F.________ bénéficiait. Néanmoins, dans un passage alternant faits et hypothèses de manière peu claire, l'autorité précédente examine le cas comme si l'usufruitière n'avait pas eu un droit de disposition - parce que l'inventaire estimatif de la Justice de Paix ne procéderait pas d'un accord conventionnel - ou qu'elle n'avait pas fait usage de ce droit, demandant l'accord des nus-propriétaires pour procéder à un acte de disposition. Elle en déduit que l'intimé "a fait usage de la procuration délivrée [le 16 janvier 1982] par les nus-propriétaires conjointement à l'usufruitière pour gérer les actifs de la succession de E.________ soumis à l'usufruit" et retient ainsi, comme la recourante le soutenait, un mandat de gestion confié à l'intimé par l'hoirie. La cour cantonale reconnaît in fine que "le cas de figure de la confusion retenu par le président ne pourrait [alors] pas entrer en ligne de compte." En effet, la prétention litigieuse serait une créance en dommages-intérêts des héritiers mandants envers l'intimé mandataire, et non une créance des héritiers nus-propriétaires envers l'usufruitière, comme le premier juge l'avait admis.