Citation: 4C.71/2002 31.07.2002 E. 5

5.1 Selon l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence. En principe, il doit réparer intégralement ce dommage (arrêt 4C.304/1993 du 21 février 1994, in SJ 1995 p. 777 consid. 3a). L'alinéa 2 de cette disposition précise toutefois que la mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction et des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître. Or ces circonstances peuvent aussi être prises en considération pour déterminer l'étendue de la réparation (art. 99 al. 3, 42 à 44 CO), le juge disposant en la matière d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 110 II 344 consid. 6b). En ce qui concerne les connaissances professionnelles, on attend du travailleur qu'il possède celles qui sont usuelles pour l'activité considérée. On n'exigera du travailleur des capacités exceptionnelles que dans des circonstances particulières. Un salarié exerçant une fonction dirigeante ou au bénéfice d'une rémunération élevée pourra ainsi se voir poser des exigences plus élevées ou être amené à répondre de façon plus large de la réalisation d'un risque professionnel (ATF 110 II 344 consid. 6b/ee; (Schönenberger/Staehelin, Commentaire zurichois, n. 4 ss ad art. 321e CO). On n'admettra pas de violation du devoir de diligence simplement pour la raison que le travailleur n'a pas atteint le but qui avait été fixé, par exemple l'assainissement ou la restructuration d'une entreprise déficitaire dans un certain délai. L'employé n'a pas à répondre des risques professionnels survenant en l'absence de faute de sa part; il ne répond pas d'un résultat: il lui incombe uniquement d'exécuter avec soin le travail qui lui a été confié, au plus près des intérêts de l'employeur (arrêt 4C.256/1999 du 18 octobre 1999, consid. 3b). C'est à l'employeur qu'il appartient d'alléguer et de prouver l'existence puis l'ampleur du dommage (art. 8 CC et 42 CO). Il doit aussi démontrer que la violation des obligations contractuelles du travailleur et le dommage sont en relation de causalité naturelle. Ainsi qu'on l'a déjà souligné dans l'arrêt rendu sur le recours de droit public déposé parallèlement par les demandeurs, il s'agit de questions de fait soustraites à l'examen du Tribunal fédéral dans un recours en réforme, à moins que l'autorité cantonale n'ait méconnu les notions juridiques de ces conditions de la responsabilité. Le caractère adéquat de la causalité constitue un point de droit. Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 128 III 22 consid. 2e/aa et les références). 5.2 En l'occurrence, la cour cantonale a estimé que les demandeurs, coupables de négligence et ayant violé leurs obligations de travail, devaient répondre du retard pris dans l'élimination des marchandises à problème des stocks. En soi, cette manière de voir n'est pas critiquable. L'occupation inutile de locaux pendant un an, la détérioration supplémentaire de denrées périssables qui auraient pu être liquidées rapidement, ou encore l'immobilisation de capitaux peuvent effectivement constituer un préjudice. La cour cantonale a cependant erré lorsqu'elle a mis à la charge des intéressés le coût de l'immobilisation de l'ensemble des marchandises à problème pendant une année: il aurait fallu déduire de la totalité de ces marchandises la valeur de celles constituant le risque inhérent de l'entreprise et qui ne pouvaient être liquidées, de sorte que de toute façon l'entreprise devait en supporter la perte; la défenderesse n'a cependant pas apporté les éléments nécessaires pour déterminer la valeur de ces marchandises à problème, ainsi que la cour cantonale l'a considéré à propos de la gestion courante des stocks sans que l'intéressée ne recoure sur ce point (notamment pour violation de l'art. 42 al. 2 CO). Alors seulement il aurait été possible de déterminer le capital inutilement immobilisé du fait des demandeurs. La cour cantonale a toutefois constaté que la défenderesse avait pu écouler ou retourner aux fournisseurs une partie des marchandises à problème pour un montant total de 293 638 fr. 43. La décision cantonale ne précise cependant pas quand ces opérations de liquidation ont eu lieu. Si elles ont été effectuées avec un an de retard, il est possible de considérer comme un dommage l'immobilisation de ces 293 638 fr. 43 durant la période perdue en raison du manque de diligence des demandeurs. Le dossier doit dès lors être renvoyé à l'instance cantonale pour complément d'instruction sur ce point (dans la mesure où la procédure cantonale le permet: art. 66 al. 1 OJ) et nouvelle décision (art. 64 al. 1 OJ), étant précisé que le droit fédéral n'apparaît en rien violé par la manière dont, vu son large pouvoir d'appréciation (ATF 110 II 344 consid. 6b; 123 III 257 consid. 5a), l'autorité cantonale a fixé pour le reste l'étendue de la réparation mise à la charge des travailleurs (risque professionnel s'agissant de mesures d'assainissement portant sur plusieurs magasins et impliquant un personnel nombreux, faute concomitante de l'employeur, rémunérations respectives des demandeurs, etc.).