Citation: 1C_326/2023 E. B

Lors d'un contrôle, la commune a constaté une divergence entre les travaux effectués et ceux autorisés. Elle a exigé la mise en conformité des modifications apportées au projet par le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire en procédure ordinaire. Les époux B.________ ont alors déposé une demande pour la construction d'un mur de soutènement, l'installation d'une palissade et le déplacement d'une place de parc. Mis à l'enquête publique du 15 au 19 janvier 2021, ce projet a suscité l'opposition des propriétaires des parcelles 4845 et 4846 bénéficiant de la servitude de droit de passage et de stationnement. La Commune de Val-de-Charmey a préavisé défavorablement le projet au motif que les places de stationnement, destinées aux bénéficiaires de la servitude, n'étaient pas clairement présentées sur la parcelle 4722. Elle a aussi indiqué que les places de parc longeant la servitude à l'est de la parcelle devaient être marquées au sol afin d'en assurer un usage correct par les utilisateurs. Le Service cantonal de la mobilité (SMo) a préavisé négativement le projet, suivi en cela par le Service cantonal des constructions et l'aménagement du territoire (SeCA). Invités à se déterminer, les requérants ont modifié leurs plans pour tenir compte du préavis défavorable du SMo et ont déplacé la limite inférieure de la place de parc, afin de respecter la distance exigée à la limite de la servitude. À la suite de cette modification, la commune a, par courrier du 30 juin 2021, confirmé son préavis défavorable alors que le 16 juillet 2021, le SMo a préavisé favorablement le projet tout en l'assortissant de conditions, en rapport notamment avec les exigences de sécurité, l'emplacement et le marquage des places de parc. Le 28 juillet 2021, le SeCA a préavisé favorablement le projet sous réserve que toutes les conditions posées par les services concernés soient observées. Par décision du 28 octobre 2021, le Préfet a autorisé la mise en conformité du mur de soutènement, l'installation d'une palissade et le déplacement d'une place de parc ouverte, sous réserve des droits des tiers ainsi que de l'observation des plans et conditions des préavis communaux et cantonaux. Par décision du même jour, il a rejeté les oppositions au motif que les griefs soulevés relevaient du droit civil et a souligné que le marquage au sol des places de stationnement "existantes" avait été intégré comme condition selon le préavis du SMo. Le 30 novembre 2021, les époux B.________ ont déposé un recours contre cette décision auprès de la II e Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal) qui l'a rejeté par arrêt du 10 mai 2023.