Citation: 8C_658/2008 23.03.2009 E. 3

3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 consid. 1b p. 289 et les références). Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 p. 181, 402 consid. 2.2 p. 405; 125 V 456 consid. 5a p. 461 et les références). 3.2 Par sa décision sur opposition du 24 mai 2007, Swica a nié le droit de l'assurée à des prestations à partir du 1er février précédent, motif pris de l'absence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'atteinte à la santé subsistant après cette date et consistant en une tendinopathie chronique à l'épaule gauche. Elle s'est fondée pour cela sur les conclusions du docteur I.________. Dans son rapport d'expertise du 15 janvier 2007, ce médecin a attesté l'existence, vraisemblablement antérieure à l'accident du 6 novembre 2002, d'une tendinopathie chronique importante avec une déchirure partielle vraisemblable. Selon l'expert, les troubles actuels à l'épaule gauche sont dus partiellement à l'événement en cause dans la mesure où, à la suite de celui-ci, il y avait eu une aggravation passagère d'une affection préexistante. En outre, le docteur I.________ a répondu négativement à la question de savoir si cette aggravation, causée par l'accident, pouvait être considérée comme guérie. Toutefois, il a encore indiqué que l'atteinte à la santé causée « pour le moins avec une vraisemblance prépondérante » par l'accident serait apparue tôt ou tard, un statu quo sine ayant été atteint dès la reprise du travail à 100 %, soit dès le 31 mars 2004. De son côté, la juridiction cantonale est d'avis qu'il existe un lien de causalité naturelle entre l'atteinte à l'épaule gauche et l'accident, motif pris qu'aucune lésion préexistante n'a été établie au degré de la vraisemblance prépondérante. Se référant à l'avis du docteur A.________ (procès-verbal d'enquêtes du 7 février 2008), elle considère, en effet, que l'assurée n'a jamais souffert de l'épaule gauche avant l'accident. En outre, l'existence d'une lésion préexistante n'apparaît pas établie au seul motif que le traitement aurait déjà dû agir favorablement après quelques semaines s'il ne s'était agi que d'une contusion sans état prémorbide. Enfin, les premiers juges se réfèrent au rapport du docteur G.________ (du 16 février 2004) qui n'a pas fait état d'une affection préexistante et a admis l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'affection à l'épaule gauche et l'accident puisqu'il a reconnu le droit de l'intéressée à une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 10 %. Quant à Swica, elle se réfère à un témoignage de l'expert I.________ consigné dans un procès-verbal d'enquêtes du 24 avril 2008 établi par la juridiction cantonale dans le cadre du litige opposant l'assurée à son institution de prévoyance. Dans son témoignage, le médecin prénommé a réitéré son opinion selon laquelle l'accident avait aggravé passagèrement un état maladif préexistant et le statu quo sine devait être admis au 31 mars 2004, voire au 16 février précédent. A l'appui de son point de vue, il a indiqué que d'après les études concernant la coiffe des rotateurs, une déchirure supposait une altération du tendon, une déchirure partielle n'étant qu'exceptionnellement d'origine traumatique. Même dans ce cas, un traitement conservateur apporte généralement la guérison au terme d'une période de six à douze semaines. Cela n'ayant pas été le cas, le docteur I.________ est d'avis que l'existence d'un lien de causalité entre l'atteinte et l'accident est tout au plus possible.