Citation: BGE 127 V 75 E. 3b

Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996, l'art. 23 LAVS disposait ce qui suit: 1 Les veuves ont droit à une rente de veuve dans les cas suivants: a. (...) b. (...) c. (...) d. (...) 2 La femme divorcée est assimilée à la veuve en cas de décès de son ancien mari, si son mariage avait duré dix ans au moins et si le mari était tenu envers elle à une pension alimentaire. 3 Le droit à la rente de veuve prend naissance le premier jour du mois qui suit le décès du mari (...). Il s'éteint par le remariage, par l'ouverture du droit à une rente simple de vieillesse ou par le décès de la veuve. En cas d'annulation ou de dissolution du second mariage, le droit à la rente de veuve naît à nouveau aux conditions qu'établira le Conseil fédéral. Cette disposition était précisée à l'ancien art. 46 al. 3 RAVS de la manière suivante: Le droit à la rente de veuve qui s'est éteint lors du remariage de la veuve renaît au premier jour du mois qui suit la dissolution de son nouveau mariage par divorce ou annulation si cette dissolution est survenue moins de dix ans après la conclusion du mariage.