Citation: 6A.85/2006 27.12.2006 E. 4

4.1 On peut, ensuite comprendre des écritures du recourant, qui n'est pas assisté d'un mandataire professionnel, qu'il reproche à la cour cantonale de n'avoir pas retenu en l'espèce l'existence d'un état de nécessité (art. 34 CP) au motif que le risque qu'il a pris en roulant à une vitesse aussi excessive était disproportionné par rapport au temps qu'il pouvait gagner sur la distance de 3 à 4 kilomètres qui le séparait du lieu où étaient déposés les médicaments. Le recourant soutient en particulier qu'il se trouvait, au moment où il a été contrôlé à une distance de 15 kilomètres du camping et de 25 kilomètres de l'hôpital. 4.2 L'arrêt entrepris, qui, sur ce point, est exclusivement fondé sur les déclarations émises par le recourant lors de sa comparution personnelle (arrêt cantonal, consid. 7, p. 5), ne fournit aucune précision quant aux lieux où sont sis le camping et l'hôpital en question. Il n'est ainsi pas possible de déterminer si, comme le soutient l'intéressé dans son recours de droit administratif, il se trouvait, au moment des faits à 15 km du camping de Roche (VD) et 25 kilomètres de l'Hôpital de Monthey (VS) ou si, comme l'a retenu la cour cantonale pour seul argument à l'appui du refus de l'état de nécessité, le gain de temps qu'il pouvait tirer de son excès de vitesse sur 3 à 4 kilomètres jusqu'au camping était sans proportion avec le risque pris. Il ressort, par ailleurs du dossier de la cause que le recourant a été interpellé à Muraz (commune de Collombey-Muraz, VS), qui paraît à première vue plus proche de Monthey (VS) que de Roche (VD), si bien que tant les faits retenus par la cour cantonale, que les nouvelles allégations du recourant apparaissent d'emblée refléter de manière manifestement inexacte la localisation spatiale des faits, qui ne peut toutefois être déduite avec certitude des pièces figurant au dossier. Il n'est ainsi pas possible de contrôler l'application du droit fédéral, ce qui suppose en matière d'état de nécessité la prise en considération des circonstances concrètes du cas d'espèce (cf. ATF 106 IV 1). On ignore, par ailleurs, si les premières déclarations du recourant procédaient d'une appréciation erronée qui lui serait plus favorable que les distances réelles (art. 19 ch. 1 CP). La localisation exacte des faits devrait en outre permettre non seulement de déterminer la distance qui séparait le recourant du camping en question, mais aussi d'établir si le recourant n'aurait pas eu d'autres possibilités de parer au danger, comme rebrousser chemin jusqu'à l'hôpital dont il venait, emprunter un axe de circulation rapide pour retourner au camping à bref délai mais sans excès de vitesse ou même se rendre dans une pharmacie pour y faire administrer l'insuline. Il convient encore de relever que la cour cantonale a retenu, sur la seule base des déclarations écrites du passager du recourant que l'hypoglycémie pouvait avoir des conséquences fatales. On ignore cependant concrètement dans quel laps de temps une telle issue tragique peut intervenir après l'apparition des premiers symptômes, partant s'il existait un danger véritablement imminent et concret (art. 34 ch. 2 CP). On ignore, de même, si cet état peut entraîner des lésions irreversibles et dans quel délai, étant précisé qu'il s'agit là de questions techniques et médicales que le juge n'est pas à même d'établir sans recourir aux connaissances d'un homme de l'art. Au vu de la manière dont les faits ont été établis en l'espèce, il convient de rappeler que la restriction du pouvoir d'examen découlant de l'art. 105 al. 2 OJ doit permettre de décharger le Tribunal fédéral de l'établissement des faits. Il ne lui incombe pas, en effet, de compléter l'état de fait de l'arrêt attaqué, pratiquement comme un juge de première instance, surtout lorsque le dossier ne permet pas d'établir sans difficulté l'ensemble des faits déterminants (ATF 123 II 49 consid. 6a et b, p. 54 s.). Il s'ensuit que l'arrêt cantonal doit être annulé afin que la cour cantonale complète l'instruction sur la question de l'état de nécessité et rende un nouveau jugement.