Citation: BGE 143 IV 339 E. 3.3

La cour cantonale a retenu que le recourant avait été appréhendé par les gardes-frontière, le 30 mai 2015 à 10h, au volant d'un véhicule, dans le but de déterminer si une infraction telle que le faux dans les certificats et à la loi sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121) avait été commise et avaient, pour ce faire, notamment requis l'intervention de la brigade canine (art. 215 al. 1 let. d CPP). Cette dernière infraction écartée, ils avaient fait appel à la police, à 13h30, pour la suite de la procédure, considérant que le recourant était en possession d'une contrefaçon d'un permis de conduire turc. Il avait été placé en arrestation provisoire à 14h48. Son audition avait duré de 15h28 à 17h04, soit 1h36. Il s'ensuivait que son arrestation, au sens strict, n'avait pas duré plus de trois heures. De même, si l'on devait considérer que le recourant, sitôt écoulées les trois heures admises BGE 143 IV 339 S. 345 pour une appréhension, se trouvait en état d'arrestation, soit dès 13h, cette arrestation "étendue" n'avait pas non plus duré plus de trois heures. Le recourant n'avait, dès lors, pas droit, pour ce motif, à une indemnité pour tort moral. Pour le reste, la cour cantonale a précisé qu'elle ne voyait pas en quoi son audition et l'examen de ses papiers par les gardes-frontière suisses et les gendarmes, en présence d'un interprète turc, pourraient être une source de traumatisme au-delà du poids psychique inhérent à toute procédure pénale, et le recourant ne l'expliquait d'ailleurs pas. Ce dernier, qui y faisait pour la première fois référence dans son recours, se plaignait de deux fouilles corporelles. Le rapport des garde-frontières indiquait effectivement une telle fouille. Le contrôle positif à la cocaïne avait toutefois justifié cette fouille, ainsi que l'appel à la brigade canine. Le rapport de gendarmerie ne faisait, quant à lui, pas état d'une telle mesure qui ne reposait que sur les seules allégations du recourant. Ainsi, si, à l'évidence, une fouille corporelle était une mesure désagréable, les circonstances liées au constat positif de drogue la justifiaient au sens de l'art. 249 CPP en raison du soupçon d'infraction à la LStup. La cour cantonale en a conclu que le recourant n'avait nullement subi une atteinte particulièrement grave à sa personnalité. C'était donc à juste titre que le Ministère public ne lui avait pas accordé d'indemnité pour tort moral.