Citation: 5P.363/2003 08.12.2003 E. B

Le 11 juin 2002, le juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rendu une ordonnance de mesures préprovisionnelles ordonnant l'inscription d'une hypothèque légale provisoire pour un montant de 120'885 fr. 10 sur la parcelle n° xxx de la commune de Lausanne. Par ailleurs, selon une liste des poursuites du 24 juillet 2002, le débiteur faisait l'objet de deux poursuites : l'une, du 9 décembre 1988, était frappée d'opposition partielle; l'autre, du 5 décembre 2001, était au stade de l'avis de saisie provisoire, établi le 2 mai 2002. Informée de cette situation, la Banque a dénoncé le 6 août 2002 au remboursement avec effet immédiat la cédule hypothécaire de 7'000'000 fr. qui lui avait été remise en garantie, et elle a fait valoir l'exigibilité du solde du prêt hypothécaire. Elle a ainsi mis le débiteur en demeure de verser jusqu'au 25 août 2002 la somme de 6'000'000 fr. (soit le capital du prêt hypothécaire, les intérêts étant réservés).