Citation: 4C.87/2004 14.06.2004 E. 2

2.1 Le demandeur reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu les principes fondamentaux du droit fédéral en matière de manifestation de volonté et de formation des contrats. Selon lui, la défenderesse a souscrit une obligation contractuelle de payer les primes d'assurance-maladie de base de son employé à la retraite, de l'épouse de celui-ci et de leur fils. A ce sujet, le demandeur voit une offre dans le courrier électronique du 4 décembre 1998 par lequel B.________ informait le personnel de l'entreprise que la défenderesse financerait la couverture de base. Le consentement de l'employé serait par ailleurs présumé puisque l'offre prévoyait l'octroi d'un avantage. Le demandeur insiste également sur le fait que le règlement interne sur l'assurance-maladie est demeuré dans le serveur informatique de l'entreprise après le début du litige et qu'il prévoyait expressément que les retraités et leurs conjoints restaient dans le contrat de groupe aux mêmes conditions que lors de leur vie active. Enfin, le demandeur fait valoir que le contrat signé en date du 10 août 2000 lui garantissait les avantages sociaux dont il bénéficiait jusqu'alors, y compris donc la participation aux primes d'assurance-maladie après le départ à la retraite. Il souligne à cet égard que depuis le 1er janvier 1999, la défenderesse assumait les primes de base de ses employés, des retraités et de leurs conjoints et que cette situation prévalait au moment de la conclusion du nouveau contrat de travail. Selon le demandeur, l'engagement de la défenderesse est une obligation de durée qui ne prend fin en principe qu'au décès du bénéficiaire. Ne pouvant invoquer ni la clausula rebus sic stantibus, ni les droits de la personnalité, l'employeur ne saurait mettre unilatéralement un terme à cette obligation. Au surplus, une telle possibilité créerait une insécurité juridique importante. Le demandeur est ainsi d'avis que la défenderesse ne pouvait, par son courrier électronique du 29 mai 2001, supprimer d'elle-même son obligation de payer les primes de base des futurs retraités. En dernier lieu, le demandeur écarte la théorie du devoir moral, qui aboutirait à ce que l'employeur puisse tirer profit de la couverture sociale offerte à ses employés, qui auraient par exemple accepté un salaire moins élevé, pour ensuite supprimer cet avantage sans compensation. 2.2 La question litigieuse est de savoir si le demandeur peut se prévaloir d'un engagement juridique de la défenderesse consistant à prendre en charge ses primes d'assurance-maladie de base et celles de ses proches pendant sa retraite. La cour cantonale n'a pas établi une volonté réelle et commune des parties à cet égard. Il convient dès lors d'interpréter les manifestations de volonté et les comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 p. 707; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; 127 III 444 consid. 1b; 126 III 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 380). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de son comportement, peu importe que celui-ci ne corresponde pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422). L'application de ce principe est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, examine librement (ATF 129 III 118 consid. 2.5., 702 consid. 2.4 p. 707; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; 127 III 248 consid. 3a). 2.2.1 Il convient de rechercher tout d'abord si une obligation telle qu'invoquée par le demandeur résulte du contrat de travail qui liait les parties. Le dernier contrat, conclu le 10 août 2000, prévoyait notamment que les mêmes règles et couverture continuaient à s'appliquer en matière médicale. Même si l'on admet que le «Medical plan» dont il est question dans ledit accord fait référence à l'assurance-maladie, il est évident que seuls les avantages dont le travailleur bénéficiait à l'époque dans ce domaine sont concernés par la clause de permanence: c'est à titre d'employé de l'entreprise que le demandeur voyait alors ses primes de base prises en charge. Pour le surplus, le contrat ne règle en rien le paiement des cotisations d'assurance-maladie durant la retraite. A la lecture du contrat et sans autre précision, le demandeur ne pouvait donc comprendre, de bonne foi, que le paiement des primes par l'employeur se poursuivrait obligatoirement après la fin des rapports de travail. Le fait que le contrat ait été signé à un moment où les primes de base des retraités étaient supportées par l'ex-employeur ne saurait manifestement faire naître un droit contractuel correspondant en faveur du demandeur. 2.2.2 Parmi les autres documents invoqués par le demandeur à l'appui de sa thèse, le memorandum du 4 décembre 1998 ne constitue pas non plus une promesse de l'employeur de payer les primes de base de ses employés lorsque ceux-ci seront à la retraite. Les destinataires de ce message ne sont pas précisés. Il s'agit apparemment des retraités de l'entreprise puisqu'il est fait référence à une décision récente et que les primes de base des travailleurs étaient prises en charge par l'employeur depuis plusieurs années déjà. Si le memorandum s'adresse aux retraités, à l'instar de la lettre de B.________ du 7 octobre 1998, le demandeur, actif à l'époque, ne peut s'en prévaloir. Si le message de la responsable du personnel est destiné aux employés actifs, comme le juge de première instance le laisse entendre, force est alors de constater qu'il ne contient rien à propos d'un éventuel paiement des cotisations d'assurance-maladie après la fin des rapports de travail, pour la durée de la retraite. Le memorandum ne peut ainsi être interprété comme une offre de l'employeur envers ses collaborateurs de payer leurs primes de base lorsqu'ils auront quitté l'entreprise pour raison d'âge. 2.2.3 Il reste à examiner si le demandeur peut déduire des droits du règlement interne sur l'assurance-maladie, qui se trouvait encore dans le serveur informatique de l'entreprise au moment où le directeur a pris sa retraite. En premier lieu, il convient d'observer que le paiement de la prime d'assurance-maladie de base par l'employeur n'est pas prévue dans ce document. Certes, le règlement stipule que, pour le conjoint sans activité d'un travailleur, la défenderesse «contribuera à la prime, comme pour l'employé», mais il ne contient aucune précision sur la hauteur de ces participations. Une telle contribution n'est pas mentionnée expressément pour les retraités et les conjoints de ceux-ci. Le règlement précise simplement qu'ils restent dans le contrat de groupe aux mêmes conditions que lors de leur vie active. Cette disposition est à mettre en parallèle avec la clause selon laquelle tout employé peut adhérer au contrat de groupe, aux conditions énoncées dans le contrat. On ignore quelles sont ces exigences et aucun élément de l'arrêt attaqué ne permet d'affirmer qu'elles comportaient une obligation de la défenderesse de supporter une partie des primes de base de ses employés et retraités. La disposition réglementaire sur les retraités ne peut dès lors se comprendre comme une promesse du paiement de la prime de base par l'ex-employeur. Au demeurant, le demandeur ne peut invoquer l'art. 39 al. 2 LTr, qui prévoit que le règlement d'entreprise lie l'employeur et les travailleurs dès qu'il a été rendu public dans l'entreprise. D'une part, le demandeur, une fois retraité, n'était plus un travailleur au sens de cette disposition. D'autre part, le règlement interne sur l'assurance-maladie n'est pas un règlement d'entreprise établi par convention, conformément à l'art. 38 al. 2 LTr. Enfin, même si l'on admet, par hypothèse, que le règlement interne accordait des droits aux retraités, le demandeur ne pouvait, de bonne foi, interpréter le fait d'avoir laissé ce document dans le serveur informatique jusqu'en décembre 2001 au moins comme un engagement juridique de l'employeur de payer les primes d'assurance-maladie de base de sa famille et de lui-même après son départ de l'entreprise. En effet, à l'instar de ses collègues prochainement à la retraite, le directeur avait reçu un courrier électronique en date du 29 mai 2001, qui l'informait spécifiquement que la défenderesse ne prendrait désormais plus à sa charge le paiement de la cotisation de base de ses futurs employés retraités et de leurs proches. 2.2.4 Selon les faits du jugement de première instance repris par la cour cantonale, la défenderesse continuait, à la date de l'audience devant le Tribunal des prud'hommes en tout cas, à payer les primes de base de son personnel parti à la retraite avant le 31 août 2001. Selon certains auteurs, l'employeur doit respecter le principe de l'égalité de traitement entre travailleurs lorsqu'il fournit des prestations particulières, comme par exemple une participation aux cotisations des assurances sociales ou privées excédant le minimum légal (Rémy Wyler, Droit du travail, p. 568; Rehbinder, Berner Kommentar, n. 9 ad art. 328 CO, p. 417). A supposer qu'il puisse se prévaloir de ce principe, un retraité ne pourrait toutefois comparer sa situation qu'avec celle de ses collègues qui sont partis à la retraite en même temps que lui ou plus tard. Or, en l'espèce, le directeur n'a jamais prétendu être défavorisé par rapport à cette catégorie de retraités. Au surplus, aucun indice dans l'arrêt attaqué ne le laisse supposer. L'action du demandeur est également mal fondée sous cet angle-là. 2.2.5 Sur le vu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner si, de manière générale, le paiement, par la défenderesse, des primes de base de certains de ses retraités repose sur un devoir moral ou une obligation juridique. En déboutant le demandeur des fins de son action, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral de sorte que sa décision doit être confirmée. Le recours sera ainsi rejeté.