Citation: 4C.252/2003 23.12.2003 E. 2

La recourante invoque une violation de l'art. 46 al. 1 CO. Elle reproche à l'autorité cantonale d'avoir déterminé le préjudice comme si l'intimé n'avait plus aucune capacité de gain, alors que la Cour civile lui a réservé une capacité résiduelle de 50%. 2.1 En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique (art. 46 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR). La loi fait ainsi une distinction entre la perte de gain actuelle, qui est éprouvée au jour de la décision de la juridiction cantonale devant laquelle on peut alléguer pour la dernière fois des faits nouveaux (ATF 125 III 14 consid. 2c; Werro, Commentaire romand, n. 7 et 11 ad art. 46 CO), et la perte de gain future, pour l'éventualité où l'incapacité de travail dure toujours parce que le lésé est devenu totalement ou partiellement invalide (Werro, op. cit., n. 12 ad art. 46 CO). Cette distinction n'a pas d'autre fonction que celle de faciliter le travail de calcul du juge, car il s'agit en fait de deux postes du même préjudice (cf. Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 2e éd., p. 226). Les principes présidant au calcul de ces deux postes du dommage sont donc les mêmes. Le préjudice s'entend dans tous les cas au sens économique. Est donc déterminante la diminution de la capacité de gain. Le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé (ATF 129 III 135 consid. 2.2). En cas d'invalidité partielle, une capacité de gain résiduelle théorique ne peut être prise en considération sur le plan de la responsabilité civile si économiquement elle n'est plus utilisable, en ce sens que le lésé n'a aucune possibilité de réaliser un revenu avec la capacité de gain réduite reconnue médicalement. A moins qu'il s'agisse d'une profession hautement spécialisée, une capacité de travail résiduelle égale ou inférieure à 20% est considérée comme économiquement inutilisable (ATF 117 II 609 consid. 9). En revanche, dès que cette capacité est égale ou supérieure à 30%, elle doit être prise en compte dans la détermination du dommage, même si elle n'a pas été effectivement mise à profit (consid. 2c non publié de l'ATF 110 II 423, in JdT 1985 p. 426 n. 40; Brehm, Commentaire bernois, n. 82 ad art. 46 CO). La perte de gain correspond alors à la différence entre le revenu de valide (revenu hypothétique sans l'accident) et le revenu d'invalide (revenu qui peut être réalisé après l'accident) (Schaetzle/Weber, Manuel de capitalisation, Zurich 2001, p. 53 n. 2.56; cf. ATF 129 III 135 consid. 2). 2.2 Pour la période du 1er novembre 1994 au 31 décembre 2002, la cour cantonale a retenu que l'intimé, s'il n'avait pas été accidenté, aurait pu percevoir une rémunération totale nette de 507'356 fr. 95. Pour reprendre la terminologie de Schaetzle/Weber, ce montant constitue le revenu de valide, dont il faut soustraire le revenu d'invalide pour déterminer la perte de gain entrant en ligne de compte. En déduisant du revenu de valide du demandeur les prestations qui lui ont été servies par les assurances sociales au titre de la perte de gain ainsi que les indemnités de chômage qu'il a perçues, la cour cantonale a procédé comme si l'intimé avait été entièrement invalide. Cela est contraire non seulement aux faits constatés dans le jugement attaqué, mais également à l'intention des juges cantonaux: ceux-ci ont fait expressément référence à la capacité résiduelle de gain de l'intéressé, mais à un stade trop avancé de leur calcul, ce qui en a dénaturé le résultat. Comme l'erreur ne vise qu'une étape d'un raisonnement - lequel est par ailleurs conforme au droit fédéral et fondé sur des chiffres définitivement établis -, l'arrêt pourra être réformé par le Tribunal fédéral, selon les principes rappelés ci-dessus. Du revenu hypothétique sans accident de 507'356 fr. 95, c'est en réalité une somme de 253'678 fr. 45 (507'356 fr. 95: 2) qui doit en être déduite, laquelle correspond au gain que l'intimé aurait pu réaliser après le sinistre en utilisant pleinement sa capacité résiduelle de gain de 50%. La différence de 253'678 fr. 50 constitue ainsi la perte de gain actuelle du demandeur. 2.3 Pour la période postérieure au 31 décembre 2002, l'autorité cantonale a pris en compte un salaire brut annuel de 80'000 fr., dont elle a déduit les cotisations AVS, AI, APG et AC, par 5'240 fr., et LPP, par 5'175 fr. 40, d'où un salaire net déterminant de 69'584 fr. 60. Elle a décidé de capitaliser cette dernière somme, conformément à la jurisprudence (ATF 125 III 312 consid. 6c). Cette capitalisation a été opérée à l'aide de la table 11 de Stauffer/Schaetzle en fonction des données suivantes: homme âgé de 44 ans lors du jugement, présumé prendre sa retraite à 65 ans (cf. ATF 123 III 115 consid. 6c). Partant de cette méthode - qui ne prête pas en elle-même le flanc à la critique -, la cour cantonale a déterminé le préjudice futur - à l'instar de ce qu'elle a fait pour le calcul de la perte de gain actuelle - comme si l'intimé n'avait désormais plus aucune capacité de gain résiduelle. Or, elle avait également retenu pour l'avenir une capacité réduite de 50%. Il convient manifestement de prendre en considération cette donnée déjà au stade de la capitalisation de la rente. Sur la base des faits constatés par les juges cantonaux, le Tribunal fédéral peut réformer la décision entreprise. Le revenu annuel brut à prendre en considération pour la capitalisation s'élève donc à 40'000 fr. (80'000 fr. : 2). Pour déterminer le revenu net, il y a lieu de déduire de ce montant les cotisations AVS, AI, APG et AC arrêtées à 6,55%, soit 2'620 fr. (6,55% de 40'000 fr.) et les cotisations LPP de 2'794 fr. 15; cette dernière somme correspond à la différence entre le salaire brut (40'000 fr.) et la moitié du salaire coordonné LPP (25'320 fr. : 2 = 12'660 fr.), soit 27'340 fr., multiplié par la moyenne des pourcentages de cotisations de deuxième pilier retenus par la cour cantonale (10,22%). Sur la base d'un gain annuel net de 34'585 fr. 85 (40'000 fr. - [2'620 fr. + 2'794 fr. 15]), auquel est appliqué le facteur de capitalisation retenu par la cour cantonale (13,98), la perte de gain future de l'intimé doit être arrêtée à 483'510 fr. 20. 2.4 Au vu de ce qui précède, le montant total du dommage de l'intimé pour les postes qu'il a fait valoir à titre de perte de gain actuelle et de perte de gain future s'élève en capital à 737'188 fr. 70 (253'678 fr. 50 + 483'510 fr. 20). Afin d'éviter que la réparation de ce préjudice conduise à un enrichissement de la victime, il faut imputer sur ce montant les avantages constitués par toutes les prestations allouées au demandeur par les assureurs sociaux (compensatio lucri cum damno) (Schnyder, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 7 ad art. 42 CO; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 505; Deschenaux/Tercier, op. cit., p. 219 s.; Brehm, op. cit., n. 27 ss ad art. 42 CO). L'ensemble de ces prestations s'élèvent à 764'976 fr. 40. On obtient ce résultat en additionnant les deux montants suivants: période du 1er novembre 1994 au 31 décembre 2002 ou deuxième période, 339'297 fr. versés par l'AI et la SUVA plus 17'774 fr. 40 versés par l'AC, soit en tout 357'071 fr. 40; période postérieure au 31 décembre 2002 ou troisième période, 407'905 fr. (cf. consid. 5c/bb du jugement attaqué, p. 25). Partant, il appert que les prestations en question ont entièrement couvert le dommage actuel et futur du demandeur, et même entraîné une surindemnisation de ce dernier à concurrence de 27'787 fr. 70 en capital. Dans de telles conditions, la recourante doit être entièrement libérée de son obligation de réparer ces deux postes du dommage invoqué par l'intimé, si bien que le jugement entrepris sera réformé en conséquence.