Citation: 1P.217/2005 27.05.2005 E. 1

Le recourant invoque la garantie de la propriété, selon l'art. 26 al. 1 Cst., et le principe de la proportionnalité, en se référant à l'art. 36 Cst. qui énonce les conditions des restrictions des droits fondamentaux. Il soutient qu'il n'est pas établi que le type de fenêtres qu'il a choisies et installées porterait atteinte à l'aspect historique du château et il qualifie de disproportionné le coût des travaux de remise en état. Il se plaint encore d'une violation du droit d'être entendu. 1.1 D'après l'arrêt attaqué, la permission de remplacer les fenêtres du château a été donnée par le service cantonal responsable de la conservation des monuments historiques dans l'autorisation spéciale du 14 novembre 2001; cette autorisation prévoyait toutefois expressément des fenêtres à double vitrage, conformément à ce que préconisait un spécialiste choisi par l'administration cantonale comme expert pour ce type de rénovations. Comme le propriétaire n'a pas attaqué les conditions de cette autorisation spéciale dans le délai prescrit dès l'octroi du permis de construire, il ne pouvait plus ensuite contester cette exigence devant le Tribunal administratif. La présente contestation a en effet un objet différent, puisqu'elle est dirigée contre une décision de remise en état, qui peut être prise par le département cantonal "lorsque le propriétaire d'un objet classé lui a porté atteinte sans autorisation" (art. 30 LPNMS). Le recourant admet que le permis de construire et l'autorisation spéciale sont entrés en force. Il ne conteste pas que les fenêtres qu'il a posées, en remplacement de celles existant avant les transformations, ne sont pas des fenêtres à double vitrage, au sens de l'autorisation précitée (la description détaillée des caractéristiques de ces fenêtres ayant été précisée après l'octroi du permis de construire, quand l'architecte du recourant et le service cantonal ont, conformément à une clause de l'autorisation spéciale, examiné différentes propositions). Il ne conteste pas non plus que, formellement, le département cantonal puisse, par une décision de remise en état fondée sur l'art. 30 LPNMS, exiger sur ce point le respect des conditions du permis de construire et de l'autorisation spéciale de 2001. Il fait en revanche valoir que cette décision initiale aurait été réexaminée et modifiée par le service cantonal, qui l'a autorisé en 2003 à poser des fenêtres avec vitrage isolant et faux petits-bois sur les façades nord et est. En conséquence, le Tribunal administratif aurait dû lui-même réexaminer entièrement la question du remplacement des fenêtres car, d'après le recourant, il serait disproportionné d'imposer la pose de fenêtres à double vitrage sur deux façades alors que n'est plus une exigence pour deux autres façades "essentielles, les plus visibles". 1.2 Il est constant que la dérogation à l'exigence initiale (ou sa reconsidération), pour les fenêtres des façades nord et est, est favorable aux intérêts du recourant puisque les fenêtres avec vitrage isolant sont moins onéreuses que les fenêtres à double vitrage. Le Tribunal administratif a résumé ainsi les motifs qui ont conduit l'autorité cantonale a tolérer cette exception: les façades nord et est sont surtout visibles à distance tandis que les façades sud et ouest donnent notamment sur la cour du château, les fenêtres du château sont de toute manière disparates et le recourant a allégué des difficultés financières. Des éléments objectifs et subjectifs justifiaient ainsi la différence de traitement. Il n'appartenait toutefois pas au Tribunal administratif d'examiner plus avant les circonstances de cette dérogation car la décision litigieuse de remise en état vise les fenêtres d'autres façades, pour lesquelles les conditions de l'autorisation initiales restent pleinement applicables. En soi, il n'est à l'évidence pas contraire à la garantie de la propriété d'exiger du propriétaire qu'il respecte, lors de travaux de construction ou de transformation, les conditions de l'autorisation. Le recourant ne prétend pas - ou en tout cas pas d'une manière qui satisfasse aux exigences de motivation du recours de droit public (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76) - qu'il aurait demandé la reconsidération de l'autorisation spéciale du 14 novembre 2001 et que le département cantonal puis le Tribunal administratif auraient considéré de manière arbitraire que les conditions pour la reconsidération d'une décision administrative n'étaient pas remplies en l'espèce. Dans ces circonstances, la juridiction cantonale n'a manifestement pas violé le droit d'être entendu du recourant en ne réexaminant pas d'office le permis de construire en force. Il faut donc se borner à vérifier si l'ordre de remise en état d'un bâtiment transformé en violation de l'autorisation de construire respecte les conditions déduites, en pareil cas, de la garantie de la propriété et du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.). 1.3 D'après la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce toutefois à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit cependant s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4 p. 255; 111 Ib 213 consid. 6 p. 221 et les arrêts cités). Dans le cas particulier, le recourant ne démontre pas que l'autorité cantonale aurait apprécié de manière arbitraire, c'est-à-dire insoutenable (art. 9 Cst.; cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275, 128 II 259 consid. 5 p. 280 et les arrêts cités), les caractéristiques du monument historique et l'atteinte causée par la pose des fenêtres non autorisées. On ne saurait considérer que le recourant n'a commis qu'une entorse mineure aux conditions de l'autorisation spéciale, le dossier révélant en outre que le service cantonal avait clairement indiqué, lors de réunions et dans des échanges de correspondance, qu'il n'entendait pas permettre la pose d'autres fenêtres sur les façades litigieuses. Quant au préjudice financier subi par le recourant, il a été jugé supportable par le Tribunal administratif, qui a pris en considération les frais de remplacement des fenêtres selon les chiffres allégués par le recourant (environ 180'000 fr., dont 80'000 fr. pour le "coût proprement dit de la remise en état") et le coût total des travaux de rénovation du château (près de 2.5 mio fr.). L'arrêt attaqué n'est pas critiquable de ce point de vue, qui retient que le renchérissement est proportionnellement faible. Les exigences du droit constitutionnel sont respectées même si l'on prend en compte, pour évaluer l'importance des conséquences pour le recourant, non seulement le coût d'achat et d'installation des nouvelles fenêtres (80'000 fr.) mais aussi les autres frais liés à la remise en état (démontage des fenêtres déjà installées, prix d'achat de ces fenêtres, honoraires, etc.). On ne saurait en définitive reprocher au Tribunal administratif d'avoir arbitrairement ignoré des éléments du préjudice. Au vu des critères de la jurisprudence, les griefs du recourant à l'encontre de la décision de remise en état sont mal fondés.