Citation: 1C_296/2016 E. D

Le 16 juillet 2014, constatant de nouvelles déprédations sur les fresques, le préfet a initié une procédure de rétablissement de l'état de droit. Le 25 juillet 2014, la Commission des biens culturels (ci-après: CBC) a confirmé que la mesure de protection dont bénéficie le bâtiment s'étendait également aux aménagements intérieurs, en particulier à l'escalier hélicoïdal et aux fresques murales. La CBC a également constaté la disparition d'une lanterne disposée originairement au centre de la cage d'escalier. En ce qui concerne les peintures murales, la CBC a indiqué que celles-ci devaient être conservées et protégées; la commission a considéré qu'elles présentaient un lien évident avec le bâtiment et son histoire, bien qu'elles fussent postérieures à sa construction; elles témoignaient en outre du paysage artistique gruyérien de la seconde moitié du XX e siècle. Malgré la présence de scellés, accédant à la cage d'escalier par les toilettes du bar du rez-de-chaussée, A.________ a apposé des plastiques molletonnés pour protéger les fresques, ce dont il a informé le préfet le 28 juillet 2014. Le SBC a confirmé que ces protections étaient suffisantes pour prévenir d'éventuels dommages liés au passage ou aux déménagements. Le préfet a en conséquence levé les scellés par décision du 8 septembre 2014. Par décision du 16 septembre 2014, le préfet a ordonné la remise en état de l'escalier et des peintures murales; à cet effet il a imparti au propriétaire un délai échéant à la fin du mois de mars 2015, sous la menace d'une exécution par substitution. Le 17 octobre 2014, A.________ a transmis au SBC les plans relatifs à la remise en état de l'escalier, précisant que celui-ci serait remonté à l'identique avec des matériaux d'origine. Le 20 octobre 2014, ledit service a indiqué que le projet correspondait à l'état originel, soulignant toutefois l'absence de l'ancienne lanterne; il a également précisé ne pas avoir été sollicité par le propriétaire s'agissant de la remise en état des fresques.