Citation: 1P.326/2000 22.09.2000 E. 1

Force est de constater en l'espèce que la recourante n'a pas eu accès à des éléments essentiels du dossier, de sorte que le recours doit être admis déjà sur ce point. cc) La recourante soutient que l'audition des membres du jury était indispensable, afin notamment de connaître les raisons du revirement qui serait, selon elle, intervenu après le pré-doctorat. Elle n'a toutefois jamais requis une telle mesure d'instruction. En outre, pour autant que les diverses opinions manifestées lors du vote litigieux soient connues - par la production complète des rapports des jurés - l'audition de leurs auteurs ne paraît pas s'imposer. e) L'autorité intimée s'est étonnée de ce que le chapitre complémentaire rédigé par la recourante n'ait pas été envoyé au Professeur A.________, et que celui-ci n'ait pas été invité à se déterminer à ce sujet, ce d'autant qu'il était satisfait du travail de la recourante. La CRUNI a toutefois considéré que cela ne rendait pas pour autant la décision arbitraire, dès lors qu'une majorité du jury était opposée à la soutenance. Selon l'art. 23 al. 3 du règlement d'études de la Faculté des lettres, le jury de thèse, composé de trois membres au moins, est désigné par le Collège des professeurs. Avec l'accord écrit du directeur, la thèse est soumise à l'examen des membres du jury, qui font rapport au président (art. 25 al. 2). Le président du jury communique un rapport de synthèse au Conseil décanal, qui statue sur l'autorisation de soutenir la thèse (art. 25 al. 3). En l'espèce, le complément fourni par la recourante faisait partie intégrante de la thèse et devait, comme tel, être soumis à l'examen de tous les membres du jury. Le règlement ne prévoit pas expressément une discussion entre les membres, mais la rédaction d'un rapport de synthèse sur la base des rapports de chaque juré. Or il ne peut y avoir synthèse que sur la base de l'ensemble des avis dûment exprimés. Comme le relève la CRUNI, la délibération du jury est l'occasion de trouver un "compromis acceptable", et de donner au candidat des "injonctions claires"; l'intérêt d'une autorité collégiale réside dans la diversité des opinions qui peuvent être émises, et dont il faut, autant que possible, tenir compte. Force est de constater qu'en l'espèce, un tel échange n'a manifestement pas eu lieu: comme le relève la CRUNI elle-même, on ignore les raisons pour lesquelles le Professeur A.________ était en principe favorable à la soutenance, alors que les autres membres du jury y étaient opposés. Le jury ne délivre certes qu'un préavis; il ne peut donc être considéré comme une autorité de décision puisque c'est au Conseil décanal qu'il appartient de statuer sur l'autorisation de soutenance. Il ne saurait toutefois se distancer du préavis que pour des motifs spécifiques, moyennant une motivation respectant le droit d'être entendu (ATF 126 I 19 consid. 2c/aa et 2d/bb p. 22 et 24). En l'espèce, le refus du 12 octobre 1999 est exclusivement fondé sur l'opinion des trois experts consultés. Le Conseil décanal ne pouvait dès lors se contenter d'un avis partiel. Le jury devait se prononcer dans sa composition réglementaire, sous peine de voir son avis vicié. L'autorité cantonale ne pouvait se borner à constater que la décision n'était pas arbitraire sur le fond. Constatant l'existence d'une irrégularité de ce type, elle devait soit la sanctionner, soit tenter de la réparer en procédant à une instruction adéquate. La décision attaquée doit donc être annulée, pour ce motif également.