Citation: 5A_470/2013 E. 3

Le recours a pour objet la contribution d'entretien en faveur de l'épouse, dans le cadre d'une procédure de modification des mesures provisionnelles en matière de divorce. Il ressort du jugement du 17 novembre 2010 que l'épouse travaillait alors à un taux de 40%. Dans l'ordonnance de modification de mesures provisionnelles du 20 septembre 2012, le premier juge a constaté que l'épouse a augmenté son taux d'activité à 100% dès le 1er septembre 2011. Bien que celle-ci, alors enceinte de l'enfant qu'elle attendait de son nouveau compagnon, ait déclaré envisager de réduire son taux d'activité à 50% dès la naissance de l'enfant, voire quelques mois avant si nécessaire, le premier juge a considéré que cet élément ne devait pas être pris en compte, dès lors qu'il s'agissait d'une initiative personnelle et non indispensable de sa part, et que ce changement ne serait pas forcément durable. Ainsi, la situation financière de l'épouse, telle qu'elle a été prise en compte pour le calcul de la contribution d'entretien, se fonde sur le revenu réalisé à un taux d'activité de 100%. La I e Cour d'appel civil a constaté que, depuis le 16 septembre 2012, l'épouse vit avec son nouveau compagnon, avec qui elle a eu une fille née en février 2013. Les juges cantonaux ont considéré que la durée du concubinage ne permettait pas à l'époux de se prévaloir de la présomption de fait que la nouvelle situation de l'épouse constituerait un concubinage qualifié, dès lors que la durée de la vie commune avec ce nouveau compagnon était inférieure à cinq ans. L'enfant né en février 2013 a été conçu alors que ses parents ne faisaient pas encore ménage commun, sans pour autant que l'on puisse en conclure que cette grossesse n'était pas désirée. Les juges précédents ont également relevé que la naissance d'un enfant ne permet pas, en soi, de conclure à l'existence d'une relation solide. Estimant qu'en l'espèce, malgré la naissance de l'enfant, il n'avait pas été rendu vraisemblable que le couple formait une union pouvant être qualifiée de concubinage qualifié, et que la vie commune était très récente et postérieure à la conception, la cour cantonale a retenu qu'il s'agissait d'un concubinage non qualifié. Au surplus, l'épouse avait fait valoir qu'elle envisageait cette relation avec une grande prudence. Pour ces motifs, les charges communes des concubins, soit le minimum vital de base et le loyer, ont été partagées par moitié dès le 16 septembre 2012 dans le calcul de la contribution d'entretien due à l'épouse. En revanche, en l'absence d'un concubinage qualifié, le versement de la contribution en faveur de l'épouse n'a pas été suspendu.