Citation: 4A_274/2014 E. 1

Saisie d'un recours en matière civile interjeté par la FASL, la Ire Cour de droit civil l'a admis, dans l'arrêt 4A_515/2012 précité, annulant en conséquence la sentence incidente attaquée. Après avoir admis l'arbitrabilité du litige (consid. 4) et constaté que la CCT contenait une convention d'arbitrage valable (consid. 5.1 et 5.2), elle s'est encore demandé si le différend soumis au président de la CPP entrait ou non dans le champ d'application de cette convention d'arbitrage. Selon elle, une réponse affirmative à cette question supposait que le licenciement ordinaire incriminé constituât une mesure disciplinaire, ce que soutenait l'employé congédié. Il lui est alors apparu, à l'examen de la sentence déférée, que le président de la CPP avait répondu à cette question en raisonnant sous l'angle de la vraisemblance et sans exclure qu'une instruction complémentaire pût infirmer sa conclusion à ce sujet. Pour la Ire Cour de droit civil, la cognition restreinte avec laquelle le président de la CPP avait analysé les circonstances de fait dont dépendait l'admission de sa compétence matérielle était contraire au droit. Aussi convenait-il d'annuler la sentence incidente afin de permettre à l'arbitre unique de compléter ses constatations à cet égard et de répondre à la question pertinente en exerçant son plein pouvoir d'examen (consid. 5.3).