Citation: 1C_490/2019 E. B

Le 28 septembre 2017, à l'initiative de C.________ SA, la DGE a rendu une décision relative à la répartition des coûts au sens de l'art. 32d al. 4 LPE, mettant les frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement entièrement à la charge de B.________ SA (nouvelle raison sociale de F.________ SA) jusqu'à concurrence de 400'000 francs (quatre cent mille francs), puis, au-delà de ce montant, les répartissant à raison de 80 % à la charge de A.________ SA, et à raison de 20 % à la charge de B.________ SA. La décision précise qu'en l'état de la situation, aucune part n'est mise à la charge de C.________ SA. Saisie d'un recours de B.________ SA, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) a réformé cette décision par arrêt du 24 juillet 2019. Après avoir notamment procédé à l'audition des parties et de deux témoins, elle a en substance considéré, à l'inverse de la DGE, qu'il n'était pas démontré que A.________ SA et F.________ SA s'étaient entendues sur une diminution de l'ordre de 400'000 francs du prix de vente de la parcelle; il ne pouvait ainsi être tenu compte de ce montant dans la décision de répartition des coûts d'assainissement. La cour cantonale a par conséquent réformé la décision de la DGE en ce sens que les frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement sont mis à raison de 80 % à la charge de A.________ SA et à raison de 20 % à la charge de B.________ SA, la décision étant maintenue pour le surplus.