Citation: 6B_154/2017 E. 3.1

3.1. Aux termes de l'art. 3 CEDH, nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Pour tomber sous le coup de l'article 3, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum est relative; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (CourEDH arrêts Wenner c. Allemagne du 1er septembre 2016, in EuGRZ 2017 p. 260 § 54; Blokhin c. Russie du 23 mars 2016 [requête no 47152/06] § 135). S'agissant en particulier de personnes privées de liberté, l'article 3 impose à l'Etat l'obligation positive de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis. Le manque de soins médicaux appropriés, et, plus généralement, la détention d'une personne malade dans des conditions inadéquates, peut en principe constituer un traitement contraire à l'article 3 (CourEDH arrêts Fulop c. Roumanie du 24 juillet 2012 [requête no 18999/04] § 35; Cara-Damiani c. Italie du 7 février 2012 [requête no 2447/05] § 66; Musial c. Pologne du 20 janvier 2009 [requête no 28300/06] § 86-87). En général, la dégradation de la santé du détenu ne joue pas en soi un rôle déterminant quant au respect de l'article 3 de la Convention. Il convient d'examiner à chaque fois si la détérioration de l'état de santé de l'intéressé était imputable à des lacunes dans les soins médicaux dispensés (arrêt CourEDH Taddei c. France du 21 décembre 2010 [requête no 36435/07] § 51; Kotsaftis c. Grèce du 12 juin 2008 [requête no 39780/06] § 53). Pour apprécier si le traitement ou la sanction concernés étaient incompatibles avec les exigences de l'article 3, il faut, dans le cas des malades mentaux, tenir compte de leur vulnérabilité et de leur incapacité, dans certains cas, à se plaindre de manière cohérente ou à se plaindre tout court des effets d'un traitement donné sur leur personne. En outre, il n'est pas suffisant que le détenu soit examiné et qu'un diagnostic soit établi; il est primordial qu'une thérapie correspondant au diagnostic établi et une surveillance médicale adéquate soient également mis en oeuvre (arrêts CourEDH Murray c. Pays-Bas du 26 avril 2016 [requête no 10511/10] § 106; Rivière c. France du 11 juillet 2006 [requête no 33834/03] § 63).