Citation: 4P.25/2006 02.06.2006 E. 3

Dans un deuxième moyen, le recourant reproche à la cour cantonale de s'être livrée à une appréciation arbitraire des preuves sur quatre points. La Chambre d'appel se serait essentiellement fondée sur le témoignage de D.________, membre du comité de l'intimé, pour retenir une occupation illicite des locaux de février 1999 à juillet 2002, ainsi que pour admettre que le montant de 3'000 fr. versé le 23 novembre 1999 l'avait été à titre d'indemnité pour l'occupation de la totalité des locaux. Or, ladite déclaration serait contredite par le témoignage d'une employée du recourant, le procès-verbal de constat du 5 novembre 1999 et le projet de protocole d'accord établi par l'intimé quelques semaines avant la remise du chèque de 3'000 fr. Par ailleurs, contrairement à ce que la cour cantonale a admis, Z.________ AG ne serait à l'évidence pas le bénéficiaire du chèque de 939 fr. du 26 février 1999, mais le tireur et le tiré, de sorte que ce montant aurait dû être pris en considération dans le décompte des loyers à payer. Enfin, la Chambre d'appel aurait écarté de manière arbitraire le témoignage de C.________ (cité faussement T.________ dans l'arrêt attaqué), propre à démontrer qu'un membre du comité de l'intimé était à l'origine de la disparition des adresses, numéros de fax et e-mails des personnes inscrites à la conférence sur les énergies renouvelables organisée par le recourant. Or, l'absence de ces documents serait la cause du désastre financier de la conférence et, donc, du dommage que le recourant a invoqué en compensation. 3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). Il appartient au recourant de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 125 I 71 consid. 1c p. 76). 3.2 D'après le calcul du Tribunal des baux et loyers confirmé par la Chambre d'appel, l'indemnité pour occupation illicite due par le recourant s'élève à 7'355 fr.50, soit 313 fr. par mois du 1er août 2000 au 15 juillet 2002. Le sous-locataire n'a pas libéré les locaux à l'échéance du 31 juillet 2000 et l'intimé a dû introduire une procédure d'évacuation, achevée à la mi-juillet 2002. Ces faits ressortent du dossier. Contrairement à ce que le recourant soutient, la cour cantonale ne s'est donc pas fondée sur le témoignage de D.________ pour retenir une occupation illicite entre le 1er août 2000 et l'évacuation forcée de juillet 2002. Il convient de relever à cet égard que le montant retenu de 313 fr. par mois correspond au loyer mensuel qui avait été convenu entre les parties uniquement pour les locaux sous-loués. L'indemnité pour occupation illicite ne recouvre ainsi pas une éventuelle suroccupation des locaux. Dans ces conditions, la constatation selon laquelle le recourant a continué d'occuper les locaux sous-loués au-delà de l'échéance contractuelle n'est en rien entachée d'arbitraire. 3.3 En ce qui concerne le montant de 3'000 fr. versé par le recourant à D.________ le 23 novembre 1999, la cour cantonale a jugé qu'il se rapportait manifestement à un différend antérieur à la période visée dans la procédure, qui s'étendait du 1er août 2000 au 15 juillet 2002; elle ne s'est pas prononcée sur la nature de ce litige et, en particulier, n'a pas retenu expressément que le montant de 3'000 fr. consistait en une contrepartie pour la suroccupation des locaux. Cela étant, on ne voit pas en quoi la Chambre d'appel serait tombée dans l'arbitraire en tenant pour établi que le versement de 3'000 fr., effectué plus de huit mois avant l'échéance du contrat de sous-location, avait pour cause un autre différend que celui lié à l'occupation des locaux sous-loués au-delà du terme du bail. Le grief tiré de la violation de l'art. 9 Cst. est manifestement mal fondé. 3.4 D'après le jugement de première instance, confirmé par la Chambre d'appel, le montant de 939 fr. versé par le recourant à Z.________ AG était sans rapport avec la procédure de sorte qu'il n'avait pas à être déduit de la somme due par l'ancien sous-locataire. Selon la copie du chèque produite par le recourant, la banque W.________ devait payer le montant de 939 fr. à Z.________ AG. Dès l'instant où le bénéficiaire désigné ne correspondait pas au sous-bailleur et qu'aucun élément ne démontrait que le chèque avait été encaissé par l'intimé, il n'était pas arbitraire de refuser de porter en compte la somme de 939 fr. à titre de loyers versés à l'avance par le recourant à l'intimé. Là aussi, le moyen fondé sur l'art. 9 Cst. doit être écarté. 3.5 C.________ a été entendu dans le cadre de la procédure pénale pour atteinte à l'honneur initiée sur plainte de l'intimé et ayant abouti à la condamnation de B.________ et de A.________ pour diffamation. Les parties avaient accepté en effet que les témoignages recueillis dans la procédure pénale soient utilisés comme moyens de preuve dans la procédure civile. Selon l'extrait des déclarations de C.________ rapporté par le recourant lui-même, le témoin a vu un dénommé E.________, dont on suppose qu'il s'agit d'un membre de l'organisation intimée, casser du matériel et en particulier un petit meuble, le téléphone et le fax; il n'a pas assisté à des vols, mais des documents manquaient et n'ont pas été retrouvés; il s'agissait de listes d'adresse (adresses e-mails et numéros de fax). Manifestement, ce seul témoignage ne permet pas d'attribuer à un représentant de l'intimé la responsabilité de la disparition alléguée des adresses présentées comme essentielles au succès de la conférence organisée par le recourant. L'appréciation des preuves de la cour cantonale à ce sujet n'a rien d'insoutenable, de sorte que le dernier grief fondé sur l'art. 9 Cst. ne peut être que rejeté.