Citation: 1A.280/2003 25.02.2004 E. 3

Le recourant se plaint aussi de ce que la demande d'extradition ne mentionne pas précisément les dates des délits qui lui sont reprochés, ce qui l'empêcherait de fournir un alibi. L'OFJ se serait borné à constater que les indications de dates figurant dans la demande satisfaisaient aux exigences de motivation posées à l'art. 12 CEExtr. Dans une écriture du 16 décembre 2003, le recourant a produit une liste de ses différents voyages effectués entre février et mai 2001. 3.1 Lorsque la personne poursuivie affirme qu'elle est en mesure de fournir un alibi, l'OFJ procède aux vérifications nécessaires et refuse l'extradition si le fait invoqué est évident. A défaut, il communique les preuves à décharge à l'Etat requérant en l'invitant à se prononcer à bref délai sur le maintien de la demande (art. 53 EIMP). En tant qu'elle permet à l'Etat requis de refuser l'extradition d'une personne manifestement innocente, la possibilité d'invoquer un alibi est en soi compatible avec le droit conventionnel, même si ce dernier ne le prévoit pas expressément (ATF 113 Ib 283 consid. 3c). La notion d'alibi doit être toutefois comprise dans son sens littéral, c'est-à-dire comme la preuve que la personne poursuivie ne se trouvait pas sur les lieux de l'infraction au moment de sa commission (ATF 113 Ib 282 consid. 3b). De simples arguments à décharge sont irrecevables de ce point de vue. 3.2 Selon la demande d'extradition, le recourant aurait séjourné dans un hôtel de Courchevel entre février et avril 2001, et aurait payé ses factures au moyen de cartes de crédit piratées. Les dates précises de ce séjour ne sont certes pas mentionnées, ce qui rend effectivement plus difficile la présentation d'un alibi. Toutefois, l'obligation que le recourant voudrait voir imposée à l'autorité requérante, de mentionner la date des différents séjours, ne peut être tirée ni de la CEExtr., ni de l'EIMP. De toute façon, le recourant n'est manifestement pas en mesure de fournir un alibi, soit une preuve immédiate de son absence du lieu du délit. Il fournit une liste manuscrite des différents voyages qui l'auraient éloigné de France de février à mai 2001, mais ne fournit aucune preuve formelle à ce sujet. En outre, la liste produite laisse apparaître que le recourant se trouvait bien en France à plusieurs reprises durant la période concernée. Enfin, la demande d'extradition fait était d'autres infractions (écoulement de fausse monnaie et usage de faux documents d'identité) pour lesquelles le recourant ne présente pas d'alibi. L'alibi allégué n'est donc, de toute façon, que partiel, et ne peut être pris en considération (ATF 123 II 279 consid. 2b p. 282).