Citation: 6B_385/2009 07.08.2009 E. 1

Dans un premier moyen, le recourant dénonce la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst). Il fait valoir, en substance, qu'il n'a pas pu consulter l'entier du dossier de l'Administration fédérale des douanes, notamment les pièces relatives à la société T.________, qui se trouveraient au bureau des douanes, à Zurich. A son avis, ces pièces lui auraient permis d'établir que son coaccusé avait détourné à son profit les valeurs de B.________ et qu'il serait donc responsable de la déconfiture de la société. 1.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'accusé de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10). Celui-ci doit pouvoir consulter le dossier pour connaître préalablement les éléments dont dispose l'autorité et jouir ainsi d'une réelle possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure. Pour que cette consultation soit utile, il faut que figure au dossier tout ce qui concerne la cause (ATF 115 Ia 97 consid. 4c p. 99). L'autorité n'a pas le droit de choisir certaines pièces à communiquer et d'en soustraire d'autres à la consultation, sous réserve des documents internes qui ne concernent pas l'accusé. Le droit de consulter le dossier ne peut être limité que pour la sauvegarde d'un intérêt public prépondérant, dans l'intérêt d'un particulier, voire même dans celui du requérant lui-même (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10). En l'absence d'un tel intérêt, la consultation s'étend à l'ensemble du dossier. En l'espèce, l'Administration fédérale des douanes a livré au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne vingt-quatre classeurs, qui ont tous été rendus accessibles au recourant. Interrogé à l'audience de jugement, l'inspecteur qui a mené l'enquête administrative à l'encontre du co-accusé a déclaré que le dossier de la douane devait être ainsi considéré comme complet, contenant notamment toutes les pièces comptables nécessaires à l'appréciation du trafic de marchandise (jugement du Tribunal correctionnel p. 50-51). Les déclarations de l'inspecteur des douanes, qui ont été verbalisées et qui font partie intégrante du jugement de première instance, auquel l'arrêt attaqué renvoie, lient la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), qui ne peut s'en écarter que si elles sont manifestement inexactes, à savoir entachées d'arbitraire (art. 105 al. 2 LTF). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il appartient au recourant de démontrer, par une argumentation précise, en quoi l'autorité précédente serait tombée dans l'arbitraire. Par son argumentation, le recourant se borne à affirmer que l'inspecteur des douanes aurait déclaré qu'il existerait d'autres classeurs à Zurich. Pour les motifs évoqués ci-dessus, la cour de céans ne peut toutefois pas tenir compte de cette prétendue déclaration non verbalisée. Au vu de l'état de fait cantonal, elle ne peut donc que constater que le recourant a pu consulter le dossier complet des douanes. Le grief du recourant doit être écarté. 1.2 Au demeurant, même si ces pièces devaient exister, encore faudrait-il qu'elles soient pertinentes pour l'issue du litige. En effet, le juge peut renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, lorsque la preuve résulte déjà de constatations versées au dossier, et lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 i.f. et les arrêts cités, p. 157). En l'espèce, le recourant a été condamné pour banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie pour avoir transféré les biens de B.________, alors au bord de la faillite, à lui-même, à C.________ ou à d'autres sociétés. Aussi, lorsqu'il expose que la comptabilité de T.________ lui permettrait d'établir qu'un montant de 54'406 fr. 35, destiné au paiement de factures de cette société, ne lui était jamais parvenu et que son associé se serait approprié ce montant, il n'explique pas encore de cette manière pourquoi aucun paiement de la clientèle n'a été versé sur le compte de B.________, alors que son activité commerciale se poursuivait. Par ailleurs, selon le jugement cantonal, B.________ a procédé à différents aménagements qui ont finalement profité à C.________; elle a acheté du matériel (véhicules par exemple) qui a également bénéficié à des sociétés tierces (jugement p. 74). Or, la comptabilité de T.________ est également sans lien avec ces différentes opérations. Aussi, faut-il en conclure que, même si les pièces réclamées par le recourant existaient, elles n'auraient aucune incidence sur l'issue du jugement. Pour ce motif également, le grief du recourant doit être écarté.