Citation: 5A_176/2020 E. 3

La chambre de surveillance a rejeté la plainte de la recourante sur la base de trois motivations indépendantes. Premièrement, elle a jugé, à l'instar de l'office, que la créance invoquée par la Banque en relation avec l'acte de cautionnement du 30 septembre 2013 était soumise à une condition suspensive au sens de l'art. 210 al. 1 LP. Or, dans la mesure où l'obligation virtuelle souscrite par la Banque au titre du cautionnement ne s'était pour l'instant pas concrétisée, et que l'on ignorait si elle se concrétiserait un jour, elle ne constituait qu'une expectative et ne pouvait dès lors être invoquée au titre de créance compensante. La faillite de la débitrice principale avait certes eu pour effet de rendre exigibles les créances à son encontre (art. 208 al. 1 LP) mais n'avait pas levé la condition, résultant des règles générales sur la compensation, de l'" invocabilité " en justice de la créance invoquée en compensation, avec pour conséquence qu'une créance soumise à une condition suspensive non encore réalisée, et dont on ignorait si elle se réaliserait un jour, ne pouvait être invoquée en compensation avec une créance de la faillie. Ce n'était que si la condition se réalisait au cours de la procédure de liquidation de la faillite que la créance compensante devenait invocable en justice et que la compensation devenait possible. Les nombreuses " jurisprudences " relatives à l'art. 213 al. 2 ch. 1 LP citées par la Banque ne lui étaient à cet égard d'aucun appui puisque cette disposition ne traitait pas des conditions de la compensation mais des limites temporelles auxquelles était soumis son exercice dans la faillite. La solution contraire, consistant à autoriser le titulaire d'une créance contre la faillie soumise à une condition suspensive de l'invoquer en compensation aurait pour effet de lui permettre d'en obtenir le paiement complet (ou à hauteur de sa propre dette) alors même que l'avènement de la condition, et donc la concrétisation de la créance, était incertaine. Elle irait en outre à l'encontre du système prévu par l'art. 210 LP pour les créances soumises à une condition suspensive. C'était donc à juste titre que, en l'état, l'office avait considéré que la plaignante n'avait pas éteint par compensation sa dette à l'égard de la faillie. Deuxièmement, la chambre de surveillance a jugé que la conclusion en constatation de compensation de la recourante était en tout état mal fondée. De son point de vue, une telle constatation aurait pour conséquence de faire disparaître un actif inventorié. Or, seule la seconde assemblée des créanciers (art. 253 al. 2 LP) ou, en cas de liquidation sommaire, les créanciers consultés par voie de circulaire, avaient la compétence de renoncer à des actifs inventoriés, et non l'office ou l'autorité de surveillance, lesquelles devaient faire preuve de retenue à cet égard. Troisièmement, la chambre de surveillance a jugé que les différentes déclarations et annonces de la recourante sur sa volonté de compenser étaient confuses, voire contradictoires. C'est ainsi que, notamment, tout en se prévalant dans son courrier du 12 octobre 2015 d'un droit de nantissement sur les avoirs déposés en ses mains, soit d'un droit de gage lui permettant d'être désintéressée de préférence sur le produit de réalisation des valeurs mises en gage, elle n'avait produit le 4 avril 2016 qu'une créance ordinaire et n'avait pas réagi lorsque ladite créance avait été colloquée en troisième classe, renonçant ainsi apparemment à se prévaloir d'un éventuel droit de gage. Elle s'était toutefois référée à ce droit de gage, comme si celui-ci lui avait été jusqu'alors reconnu, dans ses courriers du 12 octobre 2017 et 12 juillet 2019 adressés à l'office. Or, s'agissant de la compensation, la recourante l'avait certes invoquée dans son courrier à l'office du 12 octobre 2015 mais uniquement à titre subsidiaire par rapport au nantissement dont elle se prévalait alors. Elle avait ensuite produit dans la faillite pour l'intégralité de la créance invoquée en compensation alors que, à suivre son raisonnement, cette créance était éteinte par compensation. La chambre de surveillance a conclu que l'existence même d'une déclaration de compensation conforme à l'art. 124 al. 1 CO ne pouvait être admise sans réserve, à tout le moins jusqu'au dépôt de la plainte.