Citation: 4C.8/2003 17.03.2003 E. 4

Le recourant critique la Cour de justice en ce qu'elle a nié l'existence d'un dommage, alors qu'il soutient avoir perdu ses investissements et la donation reçue de son père en raison du refus injustifié de la banque de payer à la banque G.________ la somme susmentionnée de 86'802 fr. 4.1 Conformément à la jurisprudence, le dommage juridique reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit; le dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 129 III 18 consid. 2.4 p. 23 et les arrêts cités). 4.2 En l'espèce, la Cour de justice a retenu que le dommage allégué consistait dans la différence entre l'état du patrimoine du recourant après la vente aux enchères, par rapport à ce qu'il aurait été si cette dernière n'avait pas eu lieu, puisque le fait dommageable invoqué est la survenance de cette vente. A cet égard, constatant que l'office des faillites avait procédé à l'estimation des deux appartements en février 1993 et était arrivé à un montant total de 765'000 fr., la cour cantonale a considéré qu'il n'y avait aucun dommage, dans la mesure où l'adjudication des biens avait été faite pour le prix total de 780'000 fr., supérieur à l'estimation et à la valeur du marché immobilier au début 1993. Dans ces conditions, comme la vente forcée s'est réalisée pour un prix supérieur à la valeur des deux appartements s'ils étaient restés à l'époque dans le patrimoine du recourant, aucun préjudice n'est né pour celui-ci de l'aliénation forcée. De son côté, le recourant soutient que la vente aux enchères est la conséquence de la non-exécution de l'ordre de virement donné par lui à la banque, en faveur de la banque G.________, en août 1991, et que cette circonstance permet de tenir compte, au titre du dommage, de la perte de ses investissements et de la donation reçue de son père, soit divers montants s'échelonnant d'octobre 1988 à août 1993. Sans la mesure d'exécution forcée, il aurait pu maintenir les deux appartements dans son patrimoine jusqu'à la vente d'un bien-fonds en Angleterre ou jusqu'à la levée du contrôle des changes en Grèce, en juin 1994. Le recourant fait ainsi valoir que la vente aux enchères lui a supprimé la possibilité de maintenir les deux appartements dans sa fortune. Lorsque, comme en l'espèce, le manquement consiste en une omission, soit le refus de la banque d'exécuter un ordre de paiement, l'établissement du lien de causalité revient à se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait empêché la survenance du résultat dommageable (Honsell, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 3e éd. n. 35 ad § 3; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allg. Teil, vol. II, 7e éd., n. 2716). Selon la jurisprudence, les considérations du juge en matière de causalité hypothétique reposent sur l'appréciation des preuves et, à l'instar de l'établissement de la causalité naturelle, ne peuvent être revues en instance de réforme. Le Tribunal fédéral ne peut revoir que les déductions relevant exclusivement de l'expérience générale de la vie (ATF 115 II 440 consid. 5b; ATF 116 II 480 consid. 3a p. 486). Dans ce cas, le juge procède non pas par un raisonnement logique, mais par un jugement de valeur (Kramer, Die Kausalität im Haftpflichtrecht: neue Tendenzen in Theorie und Praxis, in RJB 123/1987 p. 289 ss). Ces divers principes ont encore été récemment confirmés (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12). Or, à cet égard, la cour cantonale a relevé, en se référant non pas à des données générales tirées de l'expérience de la vie, mais au montant total des dettes du recourant envers la banque G.________ (1'038'457 fr. 40 au jour de la vente aux enchères, 763'919 fr. au 31 octobre 1989), que rien ne prouvait "que l'exécution de ces ordres de virement aurait été de nature à empêcher la réalisation forcée des deux immeubles. En effet, le montant total des dettes (...), au moment de la réalisation forcée, était suffisamment important, pour qu'on ne puisse écarter avec une certitude suffisante que la banque n'aurait pas dû faire réaliser néanmoins ses gages immobiliers, même si les ordres de virement contestés avaient été exécutés". Il en résulte que même si l'acte omis avait été exécuté, soit le virement de 86'802 fr. en faveur de la banque G.________, il n'est pas certain que cette dernière n'aurait pas requis la réalisation forcée des immeubles, en considération de l'importance du montant total des dettes et du découvert ne cessant de s'accroître. La cour cantonale a ainsi rejeté le processus causal en se fondant sur une libre appréciation des preuves, qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme. En conséquence, le recours en réforme doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.