Citation: 4A_25/2017 E. B

Le 6 février 2015, X.________ a saisi la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève d'une demande dirigée contre Z.________ AG. Il concluait à ce qu'il soit constaté que les parties étaient toujours liées par le contrat d'assurance perte de gain du 4 novembre 2013 et à ce que l'assureur soit condamné à lui payer 86'400 fr. représentant les indemnités journalières dues pour la période du 2 décembre 2013 au 6 février 2015, intérêts en sus. Le 30 avril 2015, Z.________ AG a invoqué la nullité du contrat d'assurance, au motif qu'il ressortait du formulaire de remise de commerce adressé par l'assuré à sa caisse de compensation le 27 novembre 2013 que celui-ci avait cessé ses activités le 8 novembre précédent. L'activité indépendante n'existait dès lors plus au moment de la conclusion du contrat. La défenderesse s'est également prévalue de la réticence de l'assuré résultant des réponses négatives données aux questions n° s 1, 4, 5, 7, 8, 9 et 12 du questionnaire de santé pour lui notifier deux nouvelles résiliations du contrat avec effet rétroactif, qu'elle a invoquées en procédure. Par arrêt du 29 novembre 2016, la Chambre des assurances sociales a rejeté la demande. Elle a jugé que l'assuré n'avait pas présenté d'incapacité de travail avant le 2 décembre 2013, de sorte que le risque assuré n'était pas réalisé lors de la conclusion du contrat. Quant au point de savoir si le demandeur exerçait encore une activité lucrative le 11 novembre 2013, il n'était pas clair; il n'était donc pas possible à la cour cantonale de déterminer si le risque assuré avait disparu lors de la conclusion du contrat. La question de la nullité du contrat d'assurance a ainsi été laissée ouverte. En revanche, l'autorité cantonale a jugé que l'assuré avait commis une réticence en répondant négativement à la question n° 4 du questionnaire de santé. S'y ajoutaient les autres réticences invoquées par l'assureur, lesquelles étaient également réalisées. Ce dernier était dès lors fondé à résilier le contrat d'assurance et à refuser le versement des indemnités journalières.