Citation: U 222/03 19.07.2004 E. 4

4.1 La recourante conteste toute valeur probante à l'expertise du docteur H.________ du 26 janvier 2001 qui, selon elle, ne répond pas à toutes les exigences posées par la jurisprudence en la matière. Elle est d'avis que seul le rapport du docteur K.________ du 20 mai 1996 est convaincant. Remettant en cause l'appréciation des preuves par les premiers juges, elle leur reproche, s'ils jugeaient que le rapport précité du docteur K.________ n'était pas suffisant, de n'avoir pas mis en oeuvre une expertise judiciaire. 4.2 Le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références; VSI 2001 p. 108 consid. 3a). Ces principes, développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (Spira, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach - Bâle, 2000, p. 268). 4.3 Quoiqu'en dise la recourante, l'expertise du docteur H.________ du 26 janvier 2001 remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). Elle repose sur une étude complète et circonstanciée de la situation médicale de la recourante, ne contient pas d'incohérences et aboutit à des conclusions motivées. En effet, le docteur H.________, comme cela ressort des pages 5 à 8 de son rapport, fonde celui-ci sur un examen clinique et paraclinique complet et prend en considération les plaintes exprimées par la recourante. Le rapport a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et du dossier médical. La description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires. Enfin, les conclusions du rapport sont dûment motivées. 4.4 Lorsque des spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références; arrêt non publié P. du 5 octobre 2001 [I 236/01]). Contrairement à l'avis de la recourante, la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire ne se justifie pas. Dans son expertise du 26 janvier 2001, le docteur H.________ a retenu une capacité résiduelle de travail de 75 % au minimum dans une activité similaire à celle exercée au moment de l'accident incriminé, mais adaptée à l'état de santé de l'assurée. Procédant à une description des postes de travail qui entrent en considération dans son cas, il conclut à une capacité de travail de 80 à 100 % (plein temps) dans les activités décrites. Or, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les avis du docteur K.________ et de l'expert H.________ ne divergent pas autant que la recourante semble le considérer. Dans son rapport du 20 mai 1996, le docteur K.________ avait admis que la patiente pourrait à nouveau atteindre une capacité de travail de 100 % dans une activité légère, par exemple comme surveillante ou préposée aux guichets. Le fait que la recourante a eu droit à des indemnités journalières fondées sur une incapacité de travail de 75 % depuis le 1er juillet 1996 n'est pas non plus décisif. C'est en vain qu'elle se réfère au jugement du 23 septembre 1999 par lequel la juridiction cantonale a réformé en ce sens la décision sur opposition du 3 mars 1997. En effet, ce jugement ne permet pas d'apprécier sa capacité de travail lors de la décision sur opposition du 14 décembre 2001 et n'est ainsi d'aucun secours pour trancher la contestation. Il est établi qu'au moment déterminant, soit à l'époque de la décision sur opposition du 14 décembre 2001, la recourante présentait une capacité de travail de 75 % au minimum dans une activité adaptée à son état de santé, comme l'a indiqué le docteur H.________ dans son rapport d'expertise du 26 janvier 2001.