Citation: 6B_1038/2018 E. 5.5

5.5. Enfin, en ce qui concerne les processus métier sur lesquels figuraient le logo B.________, il s'avère que ces documents ont été élaborés par les collaborateurs de la société G.________ AG (En Fait B.d supra et arrêt attaqué, consid. 4.2.3). Il ne saurait dès lors être reproché à l'intimé d'avoir usurpé, contrefait ou imité la marque sur ces documents (art. 61 al. 1 let. a LPM), faute d'avoir établi que l'intimé en serait l'auteur ou y aurait participé de quelque manière que ce soit. Quant à l'infraction réprimée à l'art. 61 al. 1 let. b LPM, elle suppose qu'il soit fait usage sans droit d'un signe usurpé, contrefait ou imité. Or en l'espèce, il n'a pas été constaté que des tiers - il s'agirait ici des collaborateurs de la société G.________ AG - auraient usurpé, contrefait ou imité le signe B.________ et que, de surcroît, l'intimé en aurait été conscient. L'intimé ne tombe donc pas sous le coup de l'art. 61 al. 1 LPM ou de l'art. 3 let. d cum 23 LCD pour avoir remis aux clients des processus métier arborant le logo B.________.