Citation: I 410/03 02.09.2003 E. 2

2.1 La recourante, qui ne conteste plus l'objectivité de l'expert psychiatre commis par l'office intimé, fonde sa prétention relative à l'octroi d'une rente entière d'invalidité sur une aggravation de son état de santé. Elle invoque notamment que, par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 janvier 2003, confirmée par jugement du 3 avril 2003, la garde de ses enfants lui a été retirée et qu'elle a été placée sous curatelle volontaire au sens de l'art. 394 CC. Elle ajoute avoir effectué plusieurs séjours dans des établissements spécialisés en alcoologie, ainsi qu'au sein du secteur psychiatrique de l'Hôpital X.________ à Y.________. D'autre part, elle estime que la surdité dont elle est atteinte n'a pas été prise en considération. 2.2 Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b, 116 V 248 consid. 1a). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V 293 consid. 4). 2.3 Or, certaines des circonstances invoquées par la recourante sont postérieures à la décision litigieuse du 13 décembre 2002. En effet, les décisions de justice concernant les mesures de retrait de garde et de placement sous curatelle ont été rendues en 2003. En ce qui concerne le séjour au sein de l'institution E.________, établissement spécialisé dans le traitement de l'alcoolisme, il a eu lieu en 2003. Il en est de même de la seconde hospitalisation dans le service de psychiatrie de l'Hôpital d'Y.________ (du 8 janvier au 26 février 2003). Ces éléments sortent donc de l'objet de la contestation et ne sont pas de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (sur ce point, ATF 127 V 467 consid. 1). 2.4 Quant au séjour (entre mai et novembre 2002) auprès de la Fondation des O.________, institution spécialisée dans le traitement de l'alcoolisme et autres dépendances, il ne constitue pas un fait permettant d'attester une aggravation de l'état de santé. Au contraire, il démontre la volonté de la recourante de régler son problème lié à l'alcool, qu'elle avait au demeurant déjà entrepris de gérer par elle-même, selon les indications données à l'expert psychiatre. 2.5 Relativement à la première hospitalisation en milieu psychiatrique, du 11 juin au 3 juillet 2002, il y a lieu de relever ce qui suit. 2.5.1 En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 2.5.2 En l'espèce, le docteur S.________ a estimé que la recourante présentait une dysthymie de sévérité moyenne, associée à un trouble de somatisation avec majoration des symptômes volontaire, une dépendance et des abus d'alcool sévères et un trouble de la personnalité atteignant le seuil diagnostic. En raison d'une évolution lentement favorable sous traitement antidépresseur et abstinence partielle à l'alcool, le docteur S.________ a considéré que l'incapacité de travail était passée de 70 % (du 14 juillet 1999 au 21 décembre 2001) à 40-50 %, dès le 22 décembre 2001. L'expert a rendu une expertise fondée sur une étude attentive du dossier. Il a procédé à de nombreux tests cliniques et paracliniques et a eu un long entretien avec l'assurée. Son rapport tient compte des plaintes de cette dernière. Les développements sont clairs et les conclusions convaincantes, de sorte qu'on peut lui accorder pleine valeur probante. A cet égard, l'expert a particulièrement pris soin de discuter la question de la capacité de travail exigible de la part de l'assurée au regard des plaintes douloureuses qu'elle exprime, et ses conclusions sur ce point sont dûment motivées. Dès lors, on ne saurait s'en écarter sur la seule base du certificat émanant de l'Hôpital d'Y.________, qui se limite à constater une hospitalisation de 22 jours sans en mentionner les causes, et considérer, à l'instar de la recourante, que son état de santé s'est aggravé, à peine quatre mois après la consultation et les tests effectués chez le médecin expert. Quoi qu'il en soit, il sied de constater qu'aucune pièce du dossier ne permet de remettre en question les conclusions de l'expert psychiatre. 2.6 Enfin, en ce qui concerne l'affection auditive de la recourante, il est constaté que D.________ est atteinte de surdité de perception modérée bilatérale. Elle a été appareillée et les résultats sont parfaitement satisfaisants. Elle n'a d'ailleurs pas évoqué un quelconque problème relatif à son ouïe aux différents médecins qui l'ont examinée au cours de l'instruction. En outre, aucune pièce au dossier n'atteste une incapacité de travail, même partielle, en raison de cette atteinte. Il n'y a dès lors pas lieu d'en tenir compte. 2.7 Cela étant, les griefs de la recourante doivent être écartés. Toutefois, il ressort de l'expertise du docteur S.________ que la diminution de l'incapacité de travail de la recourante, en raison de l'évolution lentement favorable de son état de santé, doit être fixée au 22 décembre 2001. Partant, il convient de réduire les prestations de l'assurance-invalidité à une demi-rente, fondée sur un taux d'invalidité de 50 %, dès le 1er avril 2002, date à laquelle l'amélioration de la capacité de gain de l'assurée avait duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine fût à craindre, et non dès le 1er janvier 2002, comme l'a effectué l'office intimé.