Citation: 4A_332/2008 12.12.2008 E. 3

En instance cantonale, le mémoire de réponse de la Caisse nationale a été communiqué au demandeur. Si ce dernier entendait contester qu'il eût reçu la lettre du 28 octobre 2005, d'une part, et qu'il se fût assuré le conseil d'un avocat dès mai 2006 d'autre part, il lui incombait de réagir à ce mémoire. Il ne l'a pas fait et il tente vainement, devant le Tribunal fédéral, de mettre en doute la réception de cette lettre en arguant de ce que l'envoi n'était pas recommandé. La Caisse nationale n'a pas prétendu, dans cette même lettre, que la solution de l'affaire nécessiterait des investigations supplémentaires; elle a simplement refusé ses prestations. Dès mai 2006, assisté d'un avocat, le demandeur était en mesure de réitérer ses prétentions et de provoquer ainsi une décision formelle contre laquelle il aurait pu recourir. Il devait donc observer le délai de requête ordinaire d'une année qui est consacré par la jurisprudence précitée. Ce délai est échu en octobre 2006 sans que le demandeur l'eût mis à profit. Depuis, la lettre du 28 octobre 2005 fait autorité entre les parties, en ce sens que la Caisse nationale ne doit rien au demandeur par suite des événements du 31 août et du 1er septembre 2005. Il s'ensuit que, conformément à la décision attaquée, la demande introduite devant le Tribunal cantonal des assurances sociales est irrecevable au regard des art. 49 et 51 LPGA.