Citation: 5A_823/2023 E. 3.6

3.6. Les recourant se plaignent d'un établissement inexact des faits. Ils relèvent qu'ils n'ont jamais soutenu que lors de l'appel téléphonique du 11 avril 2023, leur mère leur avait fait part de tous les tenants et aboutissants de la procédure fiscale à laquelle ils étaient exposés de par leur qualité d'héritiers du de cujus. Il était " évident " que suite à cet appel téléphonique, ils avaient " immédiatement " rencontré leur mère afin qu'elle leur explique en détail les conséquences de l'ouverture de la procédure en rappel et soustraction d'impôts initiée par l'administration fiscale cantonale genevoise. Il était donc, selon les recourants, insoutenable d'avoir retenu qu'un appel téléphonique d'une durée de deux minutes n'avait pas permis à leur mère de les informer de l'existence d'une procédure fiscale et de refuser pour ce motif la restitution du délai de répudiation. Si la cour cantonale avait considéré qu'un tel appel avait permis à leur mère de leur expliquer la teneur du courrier qu'elle venait de recevoir de son conseil, elle serait parvenue à la conclusion que c'était bien au plus tôt le 11 avril 2023 qu'ils avaient été en mesure de requérir une restitution du délai de répudiation, de sorte qu'ils n'étaient pas tardifs lorsqu'ils avaient agi. Les recourants ajoutent que la décision querellée conduit à une " situation de fait extrêmement choquante ", respectivement à un " résultat indécent ", puisqu'elle revenait à les condamner à être débiteurs des dettes d'une succession " nulle ". En effet, le seul bénéficiaire du trust se trouvait être leur frère E.________, qui, domicilié à V.________, ne risquait pas d'être inquiété par l'administration fiscale genevoise, contrairement à eux qui se voyaient priver de la faculté de répudier la succession de feu leur père, succession dont ils n'allaient pourtant percevoir aucun actif, tout en en étant les débiteurs. Une telle motivation ne respecte pas les réquisits du principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1 et 2.2). La critique adressée à la décision attaquée est en effet purement appellatoire. Les recourants ne démontrent pas en quoi l'appréciation des preuves et la constatation litigieuse seraient insoutenables. En dépit des dénégations et explications des recourants, qui relèvent au demeurant largement de pures conjectures, l'appréciation des preuves opérée par la cour cantonale n'est contredite par aucun élément du dossier. On ne voit en particulier pas sur quelle base la cour cantonale aurait omis de constater que les recourants avaient immédiatement rencontré leur mère après l'entretien téléphonique de deux minutes du 11 avril 2023. L'" évidence " alléguée ne saurait remplacer un moyen de preuve. Au demeurant, l'affirmation selon laquelle aucune information en lien avec la procédure de rappel et soustraction d'impôts n'avait été donnée aux recourants par l'administration fiscale genevoise et qu'ils n'en avaient eu connaissance que le 11 avril 2023 se base sur une pièce nouvelle irrecevable (cf. supra consid. 2.3.2). Cela étant, force est de constater que les recourants, qui allèguent que la " succession [était] pratiquement vide de tous biens ", respectivement " nulle ", puisque le " de cujus s'était (...) dessaisi de tous ses biens il y a plus de vingt ans pour les mettre dans un Trust irrévocable et discrétionnaire ", ont été négligents en s'abstenant au décès de leur père, alors qu'il n'est pas contesté qu'ils connaissaient l'existence du trust dont leur frère est bénéficiaire, de s'interroger au sujet du passif de la succession par le biais notamment d'un bénéfice d'inventaire ou d'autres mesures pour déterminer l'état de la succession (cf. supra consid. 3.1.1 in fine). Dans cette mesure, le constat de la cour cantonale selon lequel les recourants étaient en mesure dès le mois de septembre 2022 de procéder à une estimation des montants qui risquaient d'être réclamés par l'administration fiscale ne prête pas le flanc à la critique.