Citation: 6B_274/2009 16.02.2010 E. 3.2

3.2.1 L'arrêt attaqué retient par renvoi aux dépositions des surveillants entendus par le juge d'instruction, qu'en raison d'un différend avec le surveillant-chef, qui refusait de le laisser téléphoner à sa soeur, le recourant a, le 24 février 2007 entre 16h00 et 17h00, cassé le caisson protecteur de la télévision, la fenêtre et le lavabo de sa cellule. Il a donc été décidé de le transférer dans une cellule sécurisée, équipée de mobilier en béton. Comme il refusait de coopérer, ce transfert a été exécuté de force. D'après les autorités cantonales, cette opération s'est déroulée sans coups ni blessures de part et d'autre. Vers 22h30, le recourant a demandé à voir le directeur des EPO ou un membre du service médical. Le surveillant-chef lui a demandé de patienter jusqu'au lendemain. Le recourant a réitéré sa demande, en menaçant de se taper la tête contre les murs s'il n'obtenait pas satisfaction. Le surveillant-chef a refusé. Le recourant l'a ensuite rappelé, disant qu'il s'était fait mal à la main. Pour persuader le surveillant-chef d'accéder cette fois-ci à sa demande, il lui a annoncé que, s'il refusait toujours de lui donner satisfaction, il se casserait la main, de façon qu'il se trouve alors dans l'obligation de faire appel immédiatement au service médical. Le surveillant-chef a confirmé son refus. Le recourant a alors cassé le caisson protecteur de la télévision, le miroir et le radiateur de sa nouvelle cellule, provoquant une inondation de son secteur. Pour qu'il puisse être procédé aux réparations les plus urgentes, il a été décidé de l'évacuer provisoirement de sa cellule. Comme le recourant refusait d'entendre raison et de coopérer, il a été transféré de force par trois surveillants dans le local des douches, où il a été gardé quelque temps à plat ventre, menotté dans le dos, chevilles entravées. Un psychiatre s'est entretenu avec lui à ce moment-là. Il a été replacé dès que possible dans sa cellule. Cette opération s'est déroulée sans coups ni blessures de part et d'autre. Selon l'appréciation des autorités cantonales, les blessures attestées par le certificat médical du 28 février 2007 - savoir: un hématome fronto-temporal droit de 11 cm sur 3, des dermabrasions frontales, un petit hématome sous-orbitaire droit, une contusion de la face latérale du poignet droit avec dermabrasion de 1 cm2 ainsi que des douleurs à la palpation de l'arc latéral de la 9ème côte à droite - étaient parfaitement compatibles avec les blessures que le recourant s'était infligées lui-même en se livrant à ses déprédations, avec des gestes auto-agressifs tels que ceux qu'ils avaient annoncés au surveillant-chef et avec les quelques blessures légères qui ont pu lui être causées lors des interventions nécessaires et proportionnées du personnel pénitentiaire. Une condamnation des surveillants pour lésions corporelles et abus d'autorité était ainsi d'emblée exclue. 3.2.2 La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 § 2 Pacte ONU II, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les références citées). En tant qu'ils régissent le fardeau de la preuve, ces principes signifient que le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Comme règles de l'appréciation des preuves, en revanche, ces principes sont violés si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). 3.2.2.1 Ces principes s'appliquent notamment lorsque l'accusation porte sur des traitements prohibés par la convention de New York et par les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. Certes, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, lorsqu'un individu est placé en garde à vue alors qu'il se trouve en bonne santé et que l'on constate qu'il est blessé au moment de sa libération, il incombe à l'État de fournir une explication plausible pour l'origine des blessures, à défaut de quoi l'art. 3 CEDH est manifestement violé (cf. Selmouni contre France du 28 juillet 1999, Recueil CourEDH 1999-V § 87). La Cour européenne fonde cette présomption sur l'état de vulnérabilité de toute personne placée en garde à vue, qui se trouve entièrement aux mains des fonctionnaires de police (cf. arrêts Turan Cakir contre Belgique du 10 mars 2009, § 54 et les arrêts cités, notamment l'arrêt Rivas contre France du 1er avril 2004, § 38). Comme un détenu se trouve en mains des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire de la même manière qu'un gardé à vue se trouve en mains de la police, la même solution s'applique en cas de blessures constatées sur un détenu après une intervention des gardiens: le lien de causalité entre l'action des seconds et les blessures constatées sur le premier est présumé. Toutefois, au contraire de la présomption d'innocence, cette présomption n'est qu'une présomption de fait ou de l'homme, puisqu'il suffit, pour la renverser, que soient établis des faits qui font peser un doute sur la version du plaignant (cf. arrêt Turan Cakir, § 54 et les arrêts cités). Elle ne renverse ni n'allège le fardeau de la preuve, qui repose entièrement sur l'accusation. 3.2.2.2 Le droit constitutionnel à l'application de la loi pénale aux responsables de traitements prohibés par la convention de New York et par les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. n'oblige pas les autorités compétentes à continuer les poursuites lorsqu'une condamnation se révèle d'emblée exclue. S'il apparaît au terme de l'instruction préparatoire que, d'un point de vue objectif, il subsiste, sur la matérialité des mauvais traitements allégués ou sur l'identité des responsables, des doutes sérieux et irréductibles, de sorte que les prévenus devraient de toute façon être acquittés en vertu du principe in dubio pro reo s'ils étaient renvoyés en jugement, l'autorité compétente ne viole pas les droits constitutionnels de la partie plaignante en classant l'affaire ou en prononçant un non-lieu. Dans le cas présent, le recourant admet que le comportement des surveillants lors de la seconde intervention a été "plus ou moins correct"; en revanche, il allègue avoir été victime de violences lors de la première intervention, entre 16h00 et 17h00 (cf. dossier cantonal, PV d'audition 12, p. 1). Mais aucun élément du dossier ne vient étayer tant soit peu ces dernières allégations. Rien ne prouve que le recourant ait été blessé au poignet par des menottes trop serrées. Il a pu tout aussi bien se causer lui-même cette lésion en tentant de se libérer de ses menottes ou en donnant des coups à mains nues dans le matériel qui équipait ses cellules. De manière générale, les lésions attestées par le certificat médical du 28 février 2007 sont parfaitement compatibles avec celles qui ont pu résulter d'un emploi proportionné de la force pour contraindre le recourant, qui s'y opposait, à quitter sa cellule et à intégrer une cellule sécurisée. Les constatations de fait des autorités cantonales ne sont dès lors pas manifestement inexactes au sens des art. 97 al. 2 et 105 al. 1 LTF. Le crime d'abus d'autorité (art. 312 CP) suppose que le fonctionnaire qui en est l'auteur ait abusé des pouvoirs coercitifs que lui confère sa charge, en les employant dans un but qui sortait manifestement de ses attributions ou en utilisant des moyens manifestement excessifs (ATF 127 IV 209 consid. 1b p. 212 ss). Dès lors qu'il entre dans les attributions légales des surveillants pénitentiaires de transférer un détenu qui saccage sa cellule dans une cellule sécurisée, au besoin par la force, et que les lésions attestées par le certificat médical du 28 février 2007 peuvent fort bien résulter d'un emploi proportionné de la force, si ce n'est des propres actes du recourant, il est exclu que l'un ou l'autre des surveillants qui ont participé à la première intervention puisse être condamné pour abus d'autorité. En outre, conformément à l'art. 14 CP, les actes autorisés par la loi ne sont pas punissables. Comme il est possible, voire vraisemblable, que les lésions subies par le recourant ont résulté d'un emploi de la force autorisé par la loi et proportionné, si ce n'est des actes propres du recourant, il est également exclu que l'un ou l'autre des surveillants soit condamné pour le délit de lésions corporelles simples (art. 123 CP). Aussi, le recours doit-il être rejeté dans la mesure où il est recevable.