Citation: U 202/02 25.07.2003 E. 2

2.1 Se référant à l'art. 108 al. 1 phrase introductive LAA prévoyant que les cantons règlent la procédure devant le tribunal cantonal, le recourant fait valoir que cette disposition légale ne fixe aucune limite dans le temps pour requérir la révision d'un jugement cantonal rendu en application de la LAA et que le législateur n'a pas autorisé les cantons à poser des conditions que le droit fédéral ne prévoit pas, notamment en matière de délais. Il en déduit que le premier juge s'est fondé sur un délai cantonal non prévu par la LAA et que cela excède la délégation législative octroyée aux cantons et constitue une violation des principes de la force dérogatoire du droit fédéral et de l'égalité de traitement des assurés. 2.2 Selon l'art. 108 al. 1 let. i LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), les jugements doivent être révisés si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts subséquemment ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. Pour le reste, il appartient exclusivement aux cantons de régler la procédure cantonale de révision. Le délai dans lequel la demande de révision doit être présentée en cas de découverte de faits ou moyens de preuve nouveaux relève du droit cantonal, dont le Tribunal fédéral des assurances se borne à examiner si l'interprétation ou l'application a conduit à une violation du droit fédéral au sens de l'art. 104 let. a OJ. Dans ce domaine, seule l'interdiction de l'arbitraire entre pratiquement en considération (ATF 111 V 54 consid. 4c et 110 V 395 consid. 2b; RAMA 1997 n° U 287 p. 342 consid. 3b/aa). 2.3 L'interdiction de l'arbitraire, déduite de l'art. 4 aCst., est expressément consacrée à l'art. 9 Cst. La jurisprudence rendue sous l'ancien droit est toujours valable (ATF 129 I 9 consid. 2.1, 58 consid. 4, 127 I 41 consid. 2a). Une décision est arbitraire lorsqu'elle méconnaît gravement une règle de droit ou un principe juridique clair et indiscuté, ou qu'elle contredit de manière choquante le sentiment de l'équité. La violation incriminée doit être manifeste et reconnaissable d'emblée. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorité cantonale apparaît concevable ou même préférable. Enfin, une décision ne sera annulée que si elle est arbitraire dans son résultat, mais non lorsque seuls ses motifs sont insoutenables, ou encore qu'elle n'est pas motivée (ATF 125 I 168 consid. 2a, 125 II 15 consid. 3a, 124 I 316 consid. 5a, 124 V 139 consid. 2b et les références). 2.4 En l'occurrence, le premier juge, compétent pour statuer sur le principe de la révision du jugement du 6 mars 1992 (art. 27 al. 2 LTA [RSV 2.2]), est donc compétent pour appliquer la procédure en la matière selon les règles prévues à cet effet aux art. 477 s. CPC (RSV 2.7). En vertu de l'art. 477 al. 1 CPC, la demande de révision doit être présentée, à peine de péremption, dans les trois mois dès la découverte du motif de révision. Vu que le délai dans lequel la demande de révision doit être présentée en cas de découverte de faits ou moyens de preuve nouveaux relève du droit cantonal, le Tribunal fédéral des assurances se borne à examiner si l'interprétation ou l'application de l'art. 477 al. 1 CPC a conduit à une violation du droit fédéral. Il n'est pas arbitraire d'appliquer le délai de péremption de trois mois prévu à l'art. 477 al. 1 CPC et de considérer qu'il était échu lors de la demande de révision du 23 mai 2001 (ATF 110 V 395 s. consid. 2b). En effet, dans sa requête en révision, le demandeur, affirmant que le jugement du 6 mars 1992 ne tenait pas compte d'un état de fait qui était inconnu au moment où la décision litigieuse avait été rendue, s'est fondé sur l'avis du docteur A.________ selon lequel la symptomatologie était une conséquence directe de l'accident avec des lésions ignorées dont le patient présentait des séquelles essentiellement sous forme d'une arthrose de C1-C2 douloureuse. Or, comme le relève avec raison le premier juge, ce fait figure dans le rapport de ce spécialiste du 24 mai 1996, dont il ressort du dossier qu'il a été communiqué le 4 janvier 1999 avec l'ensemble des actes au mandataire du recourant.