Citation: 5P.3/2004 26.03.2004 E. 2

Après avoir admis la compétence des juridictions genevoises pour connaître de l'action au fond du demandeur (art. 5 ch. 2 de la Convention de Lugano; art. 64 al. 1 et 59 let. b LDIP) et de sa requête de mesures provisionnelles (art. 62 al. 1 LDIP; ATF 116 II 97 consid. 4b), compétence que les parties ne contestent pas, la Cour de justice a considéré que le droit français était applicable à l'action au fond (art. 64 al. 2 et 49 LDIP, art. 8 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.01) et le droit suisse aux mesures provisionnelles (art. 62 al. 2 LDIP), ce que les parties ne contestent pas non plus. En ce qui concerne l'action au fond, l'argumentation de la cour cantonale est en substance la suivante: la révision de la rente viagère de l'ex-épouse est possible en vertu de l'art. 276-3 du Code civil français, puisque le demandeur a établi un changement important dans son revenu, résultant de la cessation de son activité lucrative; compte tenu de ses revenus (arrondis) de 5'400 fr. et de ses charges de 3'700 fr., le demandeur peut disposer de 1'700 fr.; il est donc en mesure de s'acquitter des cotisations d'assurances maladie et accident de son ex-épouse, sans qu'il soit nécessaire de trancher si cette charge a été acceptée irrévocablement; l'obligation du débiteur étant limitée par sa capacité contributive, il convient que le demandeur verse à son ex-épouse une rente viagère équivalant à son disponible de 1'700 fr., sous déduction des cotisations d'assurances maladie et accident (179 fr. 50 actuellement) qu'il paie directement; sa charge ne saurait être allégée davantage, car la défenderesse ne dispose que d'une retraite de 920 fr. et doit faire face, compte tenu de ses charges incompressibles de 2'500 fr. et d'une pension de 1'700 fr., à un découvert de 800 fr.; elle devra toutefois adapter son train de vie à la diminution des ressources financières de son ex-mari, étant rappelé qu'elle est propriétaire d'un appartement à Cannes, dont elle peut tirer une location, et qu'elle dispose vraisemblablement d'un capital, résultant d'opérations immobilières, de l'ordre de 487'000 fr. Quant à la rente due à l'ex-épouse à titre de mesure provisoire, la cour cantonale estime qu'elle doit être réduite à 1'700 fr., sous déduction des cotisations d'assurances maladie et accident, pour les mêmes motifs que ceux développés pour le fond.