Citation: 6B_528/2021 E. 1.4.1

1.4.1. Dans l'ordonnance de classement du 6 septembre 2019, le ministère public a indemnisé le recourant à concurrence d'un montant total de 78'127 francs. Il ressort des motifs de cette décision que le ministère public avait considéré les postes suivants: 41'412 fr. (dommage économique subi en raison de l'incarcération); 8'915 fr. (perte de salaire subie dans l'année suivant la libération) et 27'800 fr. (réparation du tort moral), ce qui représente déjà le total de 78'127 fr. alloué dans le dispositif. Il ressort certes des motifs de cette ordonnance que le ministère public avait aussi tenu pour justifiés, en sus, les montants de 2'245 fr. 15 (pour des frais de défense) et 1'300 fr. pour des frais d'interprète, soit 3'545 fr. 14. Mais cette somme n'a manifestement pas été considérée au stade de l'élaboration du dispositif et le recourant n'a pas demandé au ministère public de rectifier sa décision en application de l'art. 83 CPP. Quant à la cour cantonale, elle a indiqué dans son propre dispositif que l'ordonnance du ministère public était modifiée en ce sens que la somme totale allouée était portée à 89'827 fr. (au lieu de 78'127 fr.). Il ressort des motifs de la décision de dernière instance cantonale que cette autorité a jugé que, par rapport au dispositif de l'ordonnance de classement, 9'500 fr. supplémentaires devaient être alloués pour indemniser les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure du recourant (ordonnance entreprise, p. 14) et que le poste du tort moral devait être augmenté à 30'000 fr., soit 2'200 fr. de plus que ce qu'accordé par le ministère public (ordonnance entreprise, p. 22). On comprend ainsi que l'augmentation de ces deux postes justifie intégralement la différence entre les montants totaux accordés dans les dispositifs de ces deux décisions et que la différence mise en évidence par le recourant entre les 89'827 fr. accordés par la cour cantonale dans son dispositif et le total de 93'372 fr. correspond également à la somme arrondie de 3'545 francs. La cour cantonale s'est toutefois aussi prononcée, dans ses motifs, sur les deux postes correspondant à cette somme (frais de défense et d'interprète). Elle a indiqué qu'à ses yeux les 1'300 fr. relatifs aux traductions avaient été correctement appréciés par le ministère public, qui avait, en revanche, considéré à tort comme justifiés les 2'245 fr. 14 de frais d'avocat, qui semblaient relatifs à des frais à V.________ mais pour lesquels aucune note de frais n'avait été déposée en procédure (ordonnance entreprise, p. 9).