Citation: 5P.306/2005 12.01.2006 E. C

L'ASUL a adopté un règlement des "Championnats suisses de l'aviation ultralégère, édition 1997". Aux termes de ce règlement, le but du Championnat suisse organisé par l'ASUL est d'identifier les champions suisses de vol en ULM et de contribuer à la promotion de l'ULM en Suisse. Le règlement comporte diverses dispositions relatives aux différentes catégories d'ULM, au déroulement précis des épreuves, ainsi qu'aux procédures de vol, aux cotations, au classement, aux mesures disciplinaires et aux droits de recours. Le Championnat suisse comporte deux épreuves : premièrement, une épreuve de planification de vol et navigation, et secondement une épreuve d'atterrissages de précision, soit un "atterrissage porte-avions, moteur coupé" et des "épreuves spéciales de vol de précision".