Citation: BGE 128 III 353 E. 4.2.2.1

Il est sans importance que le contenu du site créé par la défenderesse n'ait rien à voir avec l'intimée et qu'en aucune façon l'impression d'un lien avec cette dernière y soit suggérée. Certes, pour une partie de la doctrine suisse, il ne saurait y avoir de risque de confusion entre un nom de domaine repris d'une corporation publique et ladite corporation publique si le contenu du site Web rattaché audit nom de domaine n'a pas le moindre rapport avec le porteur du nom (cf. UELI BURI, Die Verwechselbarkeit von Internet Domain Names, thèse Berne 1999, p. 55 s. et p. 121 ss, spéc. p. 125; le même, Übersicht über die Rechtsprechung im Bereich Informatik und Recht, in Tagung 2000 für Informatik (und) Recht, Berne 2001, p. 188/189; ROLF H. WEBER/ROLAND UNTERNÄHRER, in RSDA 2000 p. 262). Cette question a été laissée ouverte dans l' ATF 126 III 239 consid. 3c in fine. BGE 128 III 353 S. 363 Toutefois, ce qui est décisif pour juger du risque de confusion en cause, ce n'est pas le contenu du site mais bien l'adresse internet qui permet d'y accéder. C'est uniquement celle-ci qui éveille l'intérêt du public et lui donne l'espoir d'obtenir des informations conformes à l'association d'idées évoquée par le nom de domaine. Partant, il n'importe que les services offerts dans le site soient de nature totalement différente de ceux proposés par le porteur du nom (cf. également JANN SIX, Der privatrechtliche Namensschutz von und vor Domänennamen im Internet, thèse Zurich 2000, p. 70-72). UELI BURI (Die Verwechselbarkeit von Internet Domain Names, op. cit., p. 128) affaiblit d'ailleurs sa position en reconnaissant que la mention sur un site web - émanant de la personne qui l'exploite sous une adresse qui comporte le nom d'autrui comme SLD - que ce site n'a aucun rapport avec le porteur du nom, n'empêche pas nécessairement un risque de confusion, car on ne saurait admettre que les utilisateurs d'internet lisent entièrement et avec grande attention chaque page du site en question.