Citation: 4P.295/2004 29.03.2005 E. 2

2.1 Selon l'arbitre unique, sa compétence ratione materiae dépendait de la portée qu'il convenait d'attribuer à la référence, faite à la fin du texte précité de la transaction, aux clauses arbitrales contenues dans les contrats A, B et D. Il s'agissait de déterminer si l'une de ces clauses arbitrales pouvait servir à former des demandes dérivant de l'absence d'exécution de la transaction ou si l'intention des parties était que toute demande fût soumise, en fonction de son objet, à la procédure arbitrale prévue par la clause compromissoire contenue dans le contrat y afférent. Appliquant le droit suisse, conformément à l'art. 178 al. 2 LDIP, l'arbitre unique a recherché en premier lieu s'il existait une intention réelle et commune des parties sur ce point. Cette recherche s'étant soldée par un échec, il a recouru alors à la méthode d'interprétation objective et est parvenu à la conclusion que l'intimée pouvait et devait raisonnablement comprendre de bonne foi que la référence à l'arbitrage, faite dans la transaction, lui permettait de présenter toute demande liée à l'absence d'exécution de celle-ci sur la base de n'importe laquelle des clauses d'arbitrage contenues dans les contrats A, B et D. L'arbitre unique a ensuite examiné, au regard du droit suisse, la relation existant entre la transaction et les contrats A et B. Appliquant la méthode d'interprétation objective, il a dénié tout effet novatoire à la transaction au motif, notamment, que les mots "sous réserves", figurant dans la phrase introductive de celle-ci, combinés avec la référence, faite dans la phrase conclusive du même écrit, aux clauses arbitrales contenues dans les contrats A, B et D, pouvaient et devaient amener l'intimée à croire de bonne foi que si la recourante n'exécutait pas correctement les obligations que lui imposait la transaction, tous les droits dérivant de ces trois contrats pourraient être invoqués à nouveau. En dernier lieu, l'arbitre unique s'est employé à démontrer que les conclusions reconventionnelles prises par la recourante sur la base du contrat C étaient exorbitantes de sa compétence. 2.2 La recourante s'est soumise expressément à la décision prise sur ce dernier point par l'arbitre unique. De même, elle a renoncé à critiquer le raisonnement selon lequel les parties pouvaient invoquer, à leur choix, l'une des clauses arbitrales - figurant dans les contrats A, B et D - auxquelles se réfère la transaction. Contestant, en revanche, l'analyse qui a été faite par l'arbitre unique de la relation existant entre la transaction et les contrats A et B, la recourante allègue, tout d'abord, une violation de son droit d'être entendue (art. 190 al. 2 let. d LDIP), parce qu'elle n'aurait pas eu la possibilité de fournir des explications au sujet des termes "without prejudice", utilisés dans la transaction, sur lesquels l'arbitre unique a fait fond. Elle cherche ensuite à démontrer, par différents arguments, qu'une interprétation correcte de celle-ci aurait dû amener l'arbitre unique à constater que sa compétence ratione materiae se limitait aux prétentions relatives à la non-exécution de la transaction, à l'exclusion de celles découlant des contrats A et B.