Citation: 1C_80/2023 E. 3.1

3.1. La Cour de justice a notamment fondé sa décision sur les art. 14, 15d al. 1 let. c LCR, et les art. 30 et 45 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC; RS 741.51), ainsi que l'art. 42 par. 1 et 3 de la Convention sur la circulation routière. La Cour de justice a en particulier considéré que l'OCV avait la compétence pour ordonner l'expertise litigieuse, dans le cadre de la procédure menée en application de l'art. 42 par. 1 de la Convention et des art. 45 al. 1 et 30 OAC.