Citation: 9C_673/2022 E. B

Par décision du 26 août 2019, la Commission a estimé la valeur fiscale de la parcelle n° xxx à 2'166'000 fr., celle de la parcelle n° yyy à 294'000 fr. et celle de la parcelle n° zzz à 461'000 fr. Ces valeurs correspondaient à la moyenne de la valeur de rendement de chacune des parcelles (en l'occurrence nulle) et de leur valeur vénale, laquelle avait été établie sur la base d'un prix de 2'200 fr. le mètre carré. Statuant le 16 juillet 2020 sur réclamation de la Société, la Commission l'a rejetée, précisant que, pour établir la valeur vénale des parcelles, elle s'était fondée sur les prix au mètre carré de divers transferts de parcelles qui étaient intervenus entre 2012 et 2020 et dont il ressortait que le prix moyen était de 2'615 fr. le mètre carré, la fourchette de prix allant de 2'037 fr. à 4'560 fr. Le 13 août 2020, la Société a recouru contre la décision sur réclamation du 16 juillet 2020 auprès du Tribunal cantonal du canton du Vaud, Cour de droit administratif et public (ci-après: le Tribunal cantonal), concluant à ce que la valeur d'estimation fiscale des parcelles nos xxx, yyy et zzz soit fixée à respectivement 246'125 fr., 66'750 fr. et 104'750 fr., montants résultant de la moyenne entre une valeur de rendement nulle et une valeur vénale calculée sur la base d'un prix de 500 fr. le mètre carré. A titre de mesures d'instruction, elle requérait la production des actes de transfert et des numéros de parcelles qui avaient conduit la Commission à établir un prix moyen de 2'615 fr. le mètre carré, ainsi que la mise en oeuvre d'une expertise et l'audition de témoins. A la requête du juge instructeur du Tribunal cantonal, la Commission a transmis à la Société les numéros des parcelles qu'elle avait prises en compte pour estimer la valeur vénale des parcelles nos xxx, yyy et zzz. Par arrêt du 24 mai 2022, le Tribunal cantonal a, après avoir refusé les autres mesures d'instruction requises par la Société, rejeté le recours et confirmé la décision sur réclamation du 16 juillet 2020 de la Commission.