Citation: 1C_768/2021 E. 6.2

6.2. En l'espèce, comme l'a relevé le Tribunal cantonal, l'art. 16c bis al. 2 in fine LCR est clair. Selon cette disposition, il suffit que le SIAC contienne une donnée concernant une mesure administrative au sens de l'art. 89c let. d LCR pour que la durée du retrait à l'étranger puisse être dépassée. Or, l'art. 89c let. d LCR prévoit que le SIAC contient les données relatives aux mesures administratives, dont les avertissements (ch. 7). On en déduit donc que l'inscription peut se référer non seulement à une mesure de retrait de permis mais également à une mesure telle qu'un avertissement. Le Tribunal cantonal doit également être suivi en ce qui concerne l'interprétation historique de cette disposition En effet, bien que l'art. 16cbis LCR, entré en vigueur le 1er septembre 2008, ait donné lieu à des discussions parlementaires, il n'en ressort pas que la dérogation à la durée de retrait étrangère ne devrait être autorisée que dans le cadre de la cascade de sanctions prévue par les art. 16b al. 2 et 16c al. 2 LCR (cf. BO 2008 n. 168 ss, 283 ss et 415 ss ainsi que BO 2008 127 ss et 181; arrêt 1C_653/2021 du 24 août 2022 consid. 4.4, destiné à la publication). Le recourant ne le démontre d'ailleurs pas. En revanche, et comme l'a relevé l'autorité précédente, il résulte des débats que l'objectif principal poursuivi par la dernière phrase de l'art. 16cbis al. 2 LCR était de pouvoir tenir compte des antécédents de la personne dont l'interdiction de conduire a été prononcée à l'étranger, ce dans un souci d'égalité (BO 2008 n. 127 s. [opinions de Bieri et Hess], 129 [opinion de Leuenberger], 180 [opinions de Bieri et Leuenberger]; ATF 141 II 256 consid. 2.4). Cela étant, le législateur a délibérément différencié les délinquants primaires des récidivistes en cas d'infraction aux règles de la circulation à l'étranger, le privilège prévu à l'art. 16cbis al. 2 in fine LCR n'étant applicable qu'aux personnes qui ne sont pas inscrites dans le SIAC. Rien n'indique que les conducteurs ayant fait l'objet d'un simple avertissement inscrit dans ce système ne seraient pas concernés par l'art. 16cbis al. 2, 3ème phrase, LCR. En d'autres termes, aucun élément mis en exergue par le recourant ne permet de conclure que les récidivistes qui ne seraient pas visés par le système dit en cascade prévu par les art. 16b al. 2 LCR et 16c al. 2 LCR devraient être considérés comme des délinquants primaires bénéficiant du traitement préférentiel prévu à l'art. 16cbis al. 2 in fine LCR (dans ce sens arrêt 1C_653/2021 du 24 août 2022 consid. 4.5, destiné à la publication). En complément, il convient de mentionner que si le recourant avait commis la même infraction en Suisse, son permis de conduire lui aurait également été retiré pour deux ans au moins, selon l'art. 16c al. 2 let abis LCR. On ne saurait dès lors considérer qu'il est moins bien traité en ayant commis l'infraction en cause à l'étranger. L'interprétation suivie par le Tribunal cantonal respecte ainsi le principe d'égalité consacré à l'art. 8 Cst. Pour le reste, le recourant se réfère à un avis doctrinal qui précise que "Lorsque le conducteur n'a pas d'antécédent [...], et qu'il ne figure donc en principe pas dans le registre ADMAS, la durée du retrait suisse ne pourra pas dépasser celle qui a été prononcée à l'étranger (al. 2 phr. 3). Cela étant, c'est bien la qualification moyennement grave ou grave qui sera inscrite sur le registre ADMAS" (BUSSY/RUSCONI/ JEANNERET/KUHN/MIZEL/MÜLLER, Code suisse de la circulation routière commenté, 4 e éd. 2015, n o 4 ad art. 16c bis LCR). Ce texte ne fait certes pas état de l'infraction légère au sens de l'art. 16a LCR faisant l'objet d'un avertissement. Toutefois, les mêmes auteurs indiquent, un peu plus haut, que doivent être considérés comme des "autres mesures administratives" au sens de l'art. 16a al. 2 LCR "le retrait d'admonestation purgé ou non encore purgé" ainsi que "l'avertissement, de même que l'astreinte à suivre un cours d'éducation routière" au sens de l'art. 25 al. 3 let. e LCR et 40 OAC (BUSSY/RUSCONI/JEANNERET/KUHN/MIZEL/ MÜLLER, op. cit., n o 5.1 ad art. 16a LCR; cf. également RDAF 2004 I p. 390, n o 48). Cette précision va ainsi dans le sens de l'interprétation selon laquelle les "données concernant des mesures administratives" au sens de l'art. 16c bis al. 2 LCR" incluent également l'avertissement.