Citation: 5A_942/2022 E. 5.2.2

5.2.2. Le fonctionnement de l'association B.________ est régi par ses statuts et son cahier des charges. L'art. 10 des statuts prévoit ce qui suit: " En cas de justes motifs, l'avertissement, la mise à pied pour une durée de trois mois au minimum et de douze mois au maximum ou l'exclusion d'un membre peut être prononcée par décision du Comité à la majorité simple des membres présents. Sont notamment réputés justes motifs, tout acte de concurrence déloyale à l'égard d'un des membres de l'association, la violation des dispositions des présents Statuts ou du Cahier des Charges, y compris le non-paiement des cotisations et contributions dues par les membres de B.________. (...) " L'art. 11 des statuts prévoit que " le membre contre lequel une sanction est prononcée peut recourir par écrit auprès de l'Assemblée Générale, ceci dans un délai de trente jours à compter de la notification de la sanction prononcée. En cas de recours, le Comité convoquera une Assemblée Générale extraordinaire dans les trente jours dès la réception du recours. (...) " L'art. 21 du cahier des charges, intitulé " exclusion ", a la teneur suivante: " Par leur signature, les membres de B.________ s'engagent à respecter scrupuleusement les exigences de ce Cahier des Charges. Tout manquement à cette disposition fera l'objet d'une procédure disciplinaire dirigée par le Comité aux conditions des dispositions applicables des Statuts. Les forces de police peuvent signaler les cas pouvant conduire à l'ouverture de procédures disciplinaires visant un membre de B.________."