Citation: 1P.320/2001 18.07.2001 E. 2

2.- Dans un grief formel qu'il y a lieu d'examiner en premier lieu, le recourant reproche au Tribunal de police d'avoir violé son droit d'être entendu en omettant de tenir un procès-verbal des déclarations des parties et du témoin D.________. Il n'invoque pas à ce propos une norme spécifique du droit cantonal de procédure, de sorte que le mérite de ce grief doit être examiné librement à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). a) Tel qu'il est garanti par cette disposition, le droit d'être entendu comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Selon la jurisprudence récente, le droit d'être entendu confère également aux parties le droit d'obtenir que les déclarations de parties, de témoins ou d'experts qui sont importantes pour l'issue du litige soient consignées dans un procès-verbal, tout au moins dans leur teneur essentielle; la consignation des déclarations dans une note du dossier ou dans les considérants de la décision ne saurait pallier l'absence de procès-verbal. La verbalisation des déclarations pertinentes vise notamment à permettre aux parties de participer à l'administration des preuves et, surtout, de se prononcer effectivement sur leur résultat. L'obligation de dresser un procès-verbal doit aussi permettre à l'autorité de recours de contrôler, s'il y a lieu, que les faits ont été constatés correctement par l'autorité inférieure (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16/17 et les références citées; cf. aussi Laurent Moreillon et Denis Tappy, Verbalisation des déclarations de parties, de témoins ou d'experts en procédure pénale et en procédure civile, in: JdT 2000 III p. 18 ss, plus spéc. p. 25). b) En l'occurrence, il est constant que le Tribunal de police n'a pas consigné dans le procès-verbal des débats les dépositions des parties et du témoin recueillies à l'audience de jugement du 4 octobre 2000, malgré la requête en ce sens formulée d'entrée de cause par le recourant et admise par le président de cette juridiction, mais qu'il s'est borné à reproduire celles-ci et le résultat de leur appréciation dans le jugement lui-même. Or, à la lecture de ce dernier, il ressort que l'audition de D.________ a porté, au moins en partie, sur des points essentiels pour l'issue du litige, puisque le premier juge s'est appuyé sur ce témoignage pour rejeter la version du recourant suivant laquelle il aurait perdu la maîtrise de son véhicule parce qu'il avait été gêné par un autre usager. Il n'y a toutefois pas lieu d'examiner si, en agissant de la sorte, le Tribunal de police a violé le droit d'être entendu du recourant. La Cour de cassation pénale a en effet considéré que ce dernier était déchu du droit de faire valoir ce grief parce qu'il était resté sans réagir et n'avait pas demandé la retranscription au procès-verbal des déclarations des parties et du témoin D.________, alors même qu'il avait constaté à l'audience qu'aucun procès-verbal de ces dépositions n'était tenu, contrairement à sa réquisition d'entrée de cause, et qu'il ne pouvait ignorer qu'un tel procès-verbal ne pouvait être dressé après la clôture de l'instruction. Le recourant ne conteste pas à juste titre que ce grief puisse être rejeté pour un tel motif. A cet égard, il est conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral d'exiger du prévenu ou de son avocat, selon les règles de la bonne foi, qu'ils fassent valoir leurs moyens de défense en temps utile et dans les formes prescrites par le droit cantonal, sans attendre une éventuelle issue défavorable du litige (arrêt du 24 novembre 1999 dans la cause N. contre Ministère public du canton de Vaud, consid. 2b/bb, non publié aux ATF 126 I 15, mais reproduit au JdT 2000 III p. 16 et les références citées). Le recourant conteste en revanche avoir renoncé à son droit de requérir la verbalisation des dépositions des parties et des témoins. Il était au contraire persuadé qu'un procès-verbal complet avait été dressé et que ses propres déclarations, ainsi que celles de ses coaccusés et du témoin D.________, avaient été verbalisées conformément à sa réquisition d'entrée de cause à laquelle le Président du Tribunal de police avait d'ailleurs fait droit. Il admet cependant qu'il appartient au magistrat instructeur de diriger les débats et de dicter au greffier qui tient le procès-verbal les témoignages que lui-même ou les parties estiment importants pour l'issue du litige. En l'occurrence, il ressort du dossier ainsi que des explications fournies par l'avocat de l'intimé B.________, présent à l'audience de jugement du 4 octobre 2000, que le Président du Tribunal de police n'a pas procédé de la sorte sans que cela ne suscite de remarques ou d'objections de la part du recourant ou de son conseil. Ces derniers ne pouvaient donc ignorer que les déclarations des parties et de D.________ n'avaient pas été protocolées contrairement à leur réquisition initiale. Ils auraient, au contraire, dû intervenir par voie incidente en demandant à ce que les déclarations des parties et du témoin soient effectivement verbalisées et, le cas échéant, recourir contre le rejet de cette requête pour sauvegarder leurs droits (cf. arrêt du 24 novembre 1999 dans la cause N. contre Ministère public du canton de Vaud, consid. 2b/bb précité). Cette solution, quoique rigoureuse, n'est pas arbitraire, même s'il eût été préférable pour la clarté des débats que le Président du Tribunal de police précise la portée qu'il entendait donner à la réquisition formulée d'entrée de cause par le recourant. Pour le surplus, il n'y a pas lieu d'examiner si le premier juge n'était pas obligé de verbaliser d'office le témoignage de D.________ dans la mesure où il s'en est prévalu pour fonder la culpabilité du recourant. Ce dernier ne conteste en effet pas ou, à tout le moins, pas dans les formes prescrites par l'art. 90 al. 1 let. b OJ la motivation retenue dans l'arrêt attaqué pour écarter cette argumentation. En l'absence de tout grief à ce sujet, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de trancher d'office cette question (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43 et les arrêts cités). En tant qu'il porte sur la non-verbalisation des déclarations des parties et de D.________ par le Tribunal de police, le grief tiré de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est mal fondé.