Citation: C 258/03 27.01.2004 E. 6

Savoir si l'on pouvait exiger d'un assuré qu'il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI) dépend de l'ensemble des circonstances du cas concret. L'exigibilité est présumée. Cette présomption peut être renversée par l'assuré, mais il ne faut pas se montrer trop strict quant à la preuve qui lui incombe; il appartient bien plutôt à l'administration ou au juge d'instruire d'office le cas lorsque des éléments du dossier pourraient faire apparaître comme non exigible la continuation des rapports de travail (DTA 1999 no 8 p. 39 consid. 7b). Il peut arriver qu'un emploi qui répondait à tous les critères d'un travail convenable à un moment donné perde cette qualité à la suite d'un changement de circonstances. Dans une telle éventualité, on ne peut exiger d'un salarié qu'il conserve son emploi sans s'être préalablement assuré d'en avoir obtenu un autre; il ne sera donc pas réputé sans travail par sa propre faute. Dans ce contexte, on s'inspire des règles de l'art. 16 al. 2 LACI, qui énumère les situations dans lesquelles un travail n'est pas réputé convenable (SVR 1999 ALV no 22 p. 54; Jacqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, thèse Zurich 1998, p. 116; Hardy Landolt, Das Zumutbarkeitsprinzip im Schweizerischen Sozialversicherungsrecht, Zurich 1995, ch. 594. Un emploi peut aussi apparaître dès l'origine comme non convenable au regard des conditions de l'art. 16 al. 2 LACI. La loi n'interdit pas le travail sur appel (ATF 125 III 67 consid. 3b). La question se pose alors de savoir si l'on peut exiger de la personne engagée dans une relation de travail sur appel qu'elle maintienne la relation contractuelle plutôt que d'être au chômage (pour une réponse négative à cette question voir Béatrice Despland, Responsabilités familiales et assurance-chômage - une contradiction ?, Bâle 2001, p. 57 sv.).