Citation: 2C_342/2024 E. 6.4

6.4. Selon l'art. 8 par. 2 CEDH, une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH est possible pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Ainsi, l'atteinte que le refus de renouveler une autorisation de séjour peut porter aux droits protégés par l'art. 8 CEDH ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (cf. art. 8 par. 2 CEDH; ATF 139 I 145 consid. 2.2; 135 II 377 consid. 4.3). Il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4; 135 II 377 consid. 4.3; aussi arrêt 2C_101/2024 du 13 juin 2024 consid. 6.2). À ce sujet, la jurisprudence fédérale a posé le principe selon lequel un éventuel non-renouvellement de l'autorisation de séjour doit en tous les cas se fonder sur des motifs sérieux lorsque la personne étrangère réside depuis plus de dix ans légalement en Suisse et que l'on peut dès lors présumer qu'elle est intégrée dans le pays: une telle mesure ne peut alors en aucun cas reposer sur la seule volonté de limiter l'immigration (ATF 144 I 266 consid. 3). Un motif sérieux de non-prolongation ou de révocation du titre de séjour peut en revanche exister - mais pas seulement - lorsqu'il existe un motif de révocation de l'autorisation de séjour au sens de l'art. 62 al. 1 LEI, par exemple lorsque l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse (let. c) ou que lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale (let. e; cf. arrêts 2C_459/2023 du 5 juin 2024 consid. 4.1; 2C_319/2023 du 23 février 2024 consid. 4; 2C_235/2023 du 27 septembre 2023 consid. 3). Il est à ce dernier égard précisé qu'une dépendance à l'aide sociale peut être retenue même si l'étranger ni aucun membre de sa famille ne reçoit de prestation de ce type au moment du prononcé de l'arrêt attaqué, dans la mesure où cette indépendance financière par rapport à l'État n'apparaîtrait pas comme durable (arrêts 2C_430/2023 du 4 septembre 2024 consid. 5.3.3; 2C_235/2023 du 27 septembre 2023 consid. 4.3; 2C_836/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.3).