Citation: 1C_395/2020 E. B

Par arrêt du 24 juin 2020, la CDAP a rejeté les recours dans la mesure de leur recevabilité après avoir rejeté une demande de mesures provisionnelles. L'objet du litige était limité au déni de justice reproché aux deux autorités, de sorte que les conclusions en constatation et en cessation de l'utilisation illicite de données, ou en communication de l'arrêt à d'autres autorités, étaient irrecevables. La loi vaudoise sur l'information (LInfo, RS/VD 170.21) ne s'appliquait pas car la démarche des recourants tendait à une rectification de données ou à la cessation de traitement illicite. Dès lors, l'art. 12 al. 1 LInfo, qui imposait à l'autorité de répondre dans les quinze jours, était inapplicable. Le délai écoulé depuis la demande du 29 mars 2020, respectivement celle du 12 mai 2020, n'était pas constitutif d'un retard à statuer, compte tenu de la charge de travail du contrôle des habitants et de la situation sanitaire liée au Covid-19. Il appartiendrait aux autorités concernées de statuer formellement dans des délais raisonnables.