Citation: BGE 141 I 141 E. 6.4.3

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a procédé à une visite de la prison de Champ-Dollon les 19, 20 et 21 juin 2012, qui a fait l'objet d'un rapport du 12 février 2013 à l'attention du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève. S'agissant des fouilles de sécurité, la CNPT a mis en évidence que la direction pouvait en tout temps ordonner des fouilles qui, selon ses dires, étaient pratiquées en deux temps. Cela ne correspondait toutefois pas aux informations récoltées par la délégation qui a eu connaissance de pratiques contraires aux directives.