Citation: 6B_30/2022 E. 6.1

6.1. On renvoie à propos de l'art. 3 CEDH à ce qui a déjà été exposé ci-dessus. Par ailleurs, si la CEDH ne renferme aucune disposition spécifique à la situation des personnes privées de liberté, a fortiori de celles d'entre elles qui sont malades, il n'est pas exclu que la détention d'une personne malade puisse poser problème sous l'angle de l'article 3 (arrêt CourEDH Matencio c. France, du 15 janvier 2004, requête no 58749/00, § 76). En particulier, la souffrance due à une maladie qui survient naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en elle-même relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (voir, notamment, arrêt CourEDH Hüseyin Yildirim c. Turquie, du 3 mai 2007, requête no 2778/02, § 73 et arrêt CourEDH Gülay Çetin c. Turquie, du 5 mars 2013, requête no 44084/10, § 101). Ainsi, la détention d'une personne malade dans des conditions matérielles et médicales inappropriées peut en principe constituer un traitement contraire à l'article 3 (arrêt CourEDH Kudla c. Pologne, Grande Chambre, du 26 octobre 2000, requête no 30210/96, § 94; arrêt CourEDH Rivière c. France, du 11 juillet 2006, requête no 33834/03, § 74 et arrêt CourEDH Claes c. Belgique, du 10 janvier 2013, requête no 43418/09, § 94-97). Pour déterminer si la détention d'une personne malade est conforme à l'article 3 de la Convention, il convient de prendre en considération la santé de l'intéressé et l'effet des modalités d'exécution de sa détention sur son évolution (voir, parmi d'autres, arrêt CourEDH Matencio, précité, § 76-77, et arrêt CourEDH Gülay Çetin, précité, § 102 et 105). Etant rappelé que les conditions de détention ne doivent en aucun cas soumettre la personne privée de liberté à des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à humilier, avilir et briser éventuellement sa résistance physique et morale (v. supra consid. 4.3), les détenus atteints de troubles mentaux sont plus vulnérables que les détenus ordinaires, et certaines exigences de la vie carcérale les exposent davantage à un danger pour leur santé, renforcent le risque qu'ils se sentent en situation d'infériorité, et sont forcément source de stress et d'angoisse. Une telle situation entraîne la nécessité d'une vigilance accrue dans le contrôle du respect de la Convention (arrêt CourEDH Slawomir Musial c. Pologne, du 20 janvier 2009, requête no 28300/06, § 96; voir également arrêt CourEDH Claes, précité, § 101). Outre leur vulnérabilité, l'appréciation de la situation des individus en cause doit tenir compte, dans certains cas, de leur incapacité à se plaindre de manière cohérente, voire à se plaindre tout court, du traitement qui leur est réservé et de ses effets sur eux (voir, par exemple, arrêt CourEDH Herczegfalvy c. Autriche, du 24 septembre 1992, requête no 10533/83, § 82; arrêt CourEDH Aerts c. Belgique, du 30 juillet 1998, requête no 25357/94, § 66 et arrêt CourEDH Murray c. Pays-Bas, Grande Chambre, du 26 avril 2016, requête no 10511/10, § 106). Il y a lieu également de prendre en considération l'adéquation des soins et traitements médicaux dispensés en détention (arrêt CourEDH Stanev, précité, § 204; arrêt CourEDH Rivière, précité, § 63, et arrêt CourEDH Slawomir Musial, précité, § 85-88). Le manque de soins médicaux appropriés pour des personnes privées de liberté peut ainsi engager la responsabilité de l'État au regard de l'article 3 (arrêt CourEDH Naoumenko c. Ukraine, du 10 février 2004, requête no 42023/98, § 112; arrêt CourEDH Murray, précité, § 105). De plus, il n'est pas suffisant que le détenu soit examiné et qu'un diagnostic soit établi, il faut encore qu'une thérapie correspondant au diagnostic établi soit mise en oeuvre (arrêt CourEDH Claes, précité, § 94-97; arrêt CourEDH Murray, précité, § 106), par un personnel qualifié (arrêt CourEDH Keenan, précité, § 115-116; arrêt CourEDH Gülay Çetin, précité, § 112; arrêt CourEDH Rooman, précité, § 144 ss).