Citation: 5C.58/2005 23.11.2005 E. B

Y.________, né le 30 août 1935, est entré au service de A.________ SA en 1956. Nommé sous-directeur dès 1980, il a pris une retraite anticipée le 1er septembre 1997. Il a perçu depuis lors et jusqu'au 1er septembre 2000 les sommes de 5'236 fr. par mois de la caisse de pension de l'entreprise et de 2'000 fr. par mois à titre de pont AVS, cette dernière prestation ayant eu pour effet de réduire de 432 fr. par mois le montant de la rente LPP à compter du 1er septembre 2000. Le 14 juin 2000, invoquant les art. 3 et 7 des statuts, il a demandé à la fondation de lui verser une rente mensuelle de 1'500 fr. dès le 1er septembre 2000. Le conseil de fondation s'y est refusé. Le 10 novembre 2000, Y.________ a alors actionné la fondation en paiement d'une rente viagère de 1'500 fr. par mois dès le 1er septembre 2000, avec suite de frais et dépens. Par jugement du 21 janvier 2005, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a entièrement admis la demande. Elle a considéré que la fondation défenderesse apparaissait comme un fonds de secours patronal non directement soumis à la législation sur la prévoyance professionnelle. Exclusivement financée par l'employeur, dépourvue de règlement, elle ne disposait pas de plan de prestations délimitées de façon précise et se caractérisait par l'absence d'un risque assurable et d'un droit des bénéficiaires à une prestation réglementée. Cependant, elle était tenue, d'après la cour cantonale, de respecter les principes de la bonne foi et de l'égalité de traitement. Même si un règlement ne définissait pas précisément les prestations à verser aux bénéficiaires, la défenderesse ne pouvait pas accueillir les demandes des uns et rejeter celles des autres selon son bon plaisir. Aussi, comme la situation du demandeur ne différait pas de celle de deux anciens cadres aux veuves desquels la défenderesse servait des prestations, et comme la défenderesse disposait en outre de ressources financières suffisantes, la cour cantonale a-t-elle considéré que le demandeur était fondé à réclamer le paiement d'une pension de 1'500 fr. par mois.