Citation: 5D_21/2020 E. 3

La Cour de justice a constaté que l'ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Lille du 24 mai 2016 ne contenait aucune clause condamnatoire. Elle avait pour seul objet de donner force exécutoire à la décision du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lille du 5 janvier 2016. Cette dernière décision se limitait à fixer à 5'040 euros les honoraires dus à la poursuivante, mais elle ne contenait pas de clause condamnant la poursuivie à payer ce montant à la poursuivante. La décision du Bâtonnier pouvait ainsi être comparée aux décisions de modération connues en Suisse, lesquelles se bornaient à fixer le montant des honoraires d'avocat, sans statuer sur le principe de la dette. La question de l'existence d'un mandat confié par la poursuivie à la poursuivante, laquelle était contestée, n'avait d'ailleurs pas été examinée dans le cadre de la décision du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lille. C'était donc à tort que le premier juge avait prononcé la mainlevée.