Citation: I 528/06 03.08.2007 E. 5

Par sa décision du 24 mars 2003, l'OCAI a reconnu le droit de l'intimé à une demi-rente d'invalidité dès le 1er septembre 1998, sur la base d'une perte de gain de 59 %. L'OCAI ignorait alors que l'assuré avait repris une activité lucrative le 1er mars 2001, laquelle lui avait permis de réaliser à partir de cette date un revenu annuel qui - comparé à celui qu'il aurait pu réaliser sans invalidité - n'ouvrait plus droit à la rente [(57'200 - 39'504) : 57'200 x 100 = 31 %]. Cette circonstance, propre à modifier le droit à la rente d'invalidité à partir du 1er juin 2001, aurait dû naturellement être prise en compte par l'OCAI dans sa décision du 24 mars 2003 pour fixer le droit aux prestations de l'intimé. Dès lors qu'il s'agit d'un fait important, de nature à conduire à une appréciation juridique différente de l'état de fait propre à l'assurance-invalidité couvert par la décision du 24 mars 2003, mais découvert ultérieurement, la voie de la révision de l'art. 53 al. 1 LPGA avec les conséquences de celle-ci dans le temps, était ouverte à l'OCAI. Toutefois, dans la mesure où l'OCAI a attendu le 8 décembre 2004 pour supprimer la rente en invoquant ce motif, il n'a pas respecté le délai de 90 jours dès la découverte du motif de révision, de sorte qu'il n'était pas en droit de procéder à une révision (procédurale) du droit à la rente en l'espèce.