Citation: 4C.371/2006 19.01.2007 E. 7

Aux termes de l'art. 82 CO, celui qui poursuit l'exécution d'un contrat bilatéral doit avoir exécuté ou doit offrir d'exécuter sa propre obligation. Sur la base de cette disposition, le demandeur soutient que le prix de l'ouvrage n'est pas exigible tant que le défendeur n'offre pas un support de données contenant les fichiers informatiques des plans. En fournissant des plans dessinés sur papier, le défendeur a exécuté son obligation de livrer le résultat de son activité intellectuelle sous une forme concrète (Philippe Abravanel, Les devoirs généraux de l'architecte, in Le droit de l'architecte, ch. 329 p. 105). Selon les constatations de la Cour de justice, les parties n'ont pas convenu que les plans seraient de plus fournis sous forme de données informatiques; par conséquent, il s'agit là encore d'un point étranger au contrat, d'où il résulte que l'art. 82 CO n'est d'aucun secours au demandeur.