Citation: 6B_935/2021 E. C

C.a. Le 9 juin 2020, alors que l'état psychique de A.________ s'était péjoré depuis le mois de mai 2020 et qu'il avait à cette suite subi une décompensation psychotique aiguë, le SMI a ordonné son hospitalisation à l'Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire (UHPP) de l'établissement fermé de Curabilis, par le biais d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC), qui n'entrait pas dans le cadre du plan d'exécution de la mesure au sens de l'art. 59 CP. A son arrivée à l'UHPP, l'intéressé énonçait des idées délirantes de persécution systématisées, accompagnées d'une exacerbation de la tension interne se manifestant par des insultes, des menaces et des crachats. Le tableau psychopathologique était aggravé par une importante négligence de l'hygiène corporelle et vestimentaire, associée à un comportement désorganisé. Il avait par exemple mélangé ses urines avec du savon et disséminé le mélange, ainsi que sa nourriture, dans sa cellule. Dès lors qu'aux yeux des médecins de l'UHPP, un traitement médicamenteux était indispensable compte tenu de cet état grave de décompensation psychotique et devant le refus de A.________ de tout traitement per os, les médecins lui avaient administré des médicaments neuroleptiques par injection, ceci du 12 au 19 juin 2020. Ce traitement avait permis une partielle amélioration clinique permettant l'arrêt du programme en chambre fermée à partir du 15 juin 2020. C.b. Le 10 juillet 2020, le SMI a requis du SAPEM l'autorisation de traiter sous contrainte A.________ dans le cadre de la mesure ordonnée à titre de l'art. 59 CP. Alors que l'intéressé avait un besoin indéniable et urgent de soins psychiatriques, qui devaient inclure un traitement médicamenteux, le refus d'un tel traitement par le précité restait motivé par une lutte contre le système qu'il décrivait comme injuste et relevant de la torture. Les effets positifs attendus par le traitement étaient une diminution de la tension intérieure, une meilleure accessibilité du patient et, dans le meilleur scénario envisageable, une atténuation significative des symptômes délirants paranoïaques permettant d'envisager un retour vers la société. L'injection de neuroleptique était envisagée toutes les trois à quatre semaines et la réévaluation clinique s'effectuerait au minimum à une fréquence hebdomadaire. Dans ses observations du 11 septembre 2020 à l'attention du SAPEM, A.________, par l'intermédiaire de son défenseur d'office, a exposé qu'il s'y opposait, dès lors notamment que les multiples tentatives de traitement déjà subies s'étaient soldées par des échecs et que l'atteinte à sa personnalité était largement disproportionnée. Selon le rapport complémentaire du SMI du 5 octobre 2020, A.________ avait pu réintégrer l'Hôpital F.________ le 22 septembre 2020. S'il acceptait le traitement antidépresseur et les traitements à visée antalgique, il refusait en revanche le traitement neuroleptique, quel que soit sa forme, parlant de " viol chimique ". L'injection du 2 octobre 2020 avait été réalisée à la suite d'une décision de placement à des fins d'assistance, sans intervention nécessaire de la sécurité. C.c. Par jugement du 12 octobre 2020, le Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) a ordonné la poursuite de la mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP jusqu'au 12 juillet 2021. Le trouble grave dont souffrait A.________ était toujours présent et le risque de récidive d'actes dangereux pour la société toujours actuel. Ses comportements récents ne se limitaient pas à des propos quérulents et injurieux, mais s'étaient aussi étendus à des dommages matériels et des tentatives de casse, à un jet d'une pochette de glace sur un soignant et à l'intervention nécessaire d'agents de sécurité, voire de policiers, pour le placer en chambre de soins intensifs. Aussi, un traitement pharmacologique apparaissait nécessaire et utile, sur une période suffisamment longue pour améliorer l'état de l'intéressé. A cet effet, le TAPEM a invité le SAPEM à rendre rapidement une décision ordonnant la médication sous contrainte, si A.________ n'entendait plus s'y soumettre. C.d. Par décision du 11 décembre 2020, le SAPEM a ordonné que A.________ soit soumis à une médication sous contrainte - sous la forme d'injection de neuroleptique dépôt -, à des fins d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle. Le traitement en cause était ordonné pour une durée initiale maximale d'un an à compter de l'entrée en force de la décision, exécutoire nonobstant recours. Le SAPEM a notamment précisé que des réévaluations médicales devaient intervenir tous les trois mois en vue d'une éventuelle levée ou prolongation de la médication sous contrainte.