Citation: 6B_1196/2014 E. 3.3

3.3. En ce qui concerne l'élément de l'astuce, la cour cantonale a retenu que l'opacité fonctionnelle et salariale de D.________ SA et de E.________ SA, renforcée par l'interchangeabilité des sociétés dans l'engagement des employés et la souscription de contrats d'assurance, avaient servi à la mise en place d'un système permettant de tromper de manière astucieuse les assureurs. Peu importe, comme le soutient le recourant, que les assurances soient " parfaitement rompues aux fraudes ou tentatives de fraudes ", qu'elles " disposent de divers moyens de contrôle, en particulier des registres internes aux assurances, des agences de détectives privés ou des médecins conseils " ou encore qu'elles puissent " solliciter la production des documents pertinents à leurs clients ". En effet, il est constant qu'il est très difficile pour un assureur d'établir la fausseté des déclarations de son assuré (ATF 128 IV 18 consid. 3c p. 22), cela d'autant plus lorsque celui-ci produit, comme en l'occurrence, tous les justificatifs relatifs à ses prétentions (arrêt 6B_705/2008 du 13 décembre 2008 consid. 2.4.1; arrêt 6S.298/2004 du 20 septembre 2004 consid. 2.2). Dans le cas d'espèce, les assurances n'avaient de raison de douter ni de la réalité des contrats d'engagement au début des rapports contractuels, ni de la véracité des certificats médicaux. En faisant intervenir un médecin et en suspendant les indemnités réclamées par le recourant à la suite de l'accident du 17 juillet 2006, l'assurance A.________ avait réagi devant la répétition des incapacités de travail. On ne saurait lui reprocher de ne pas s'être méfiée plus tôt, étant rappelé que le recourant avait réclamé des indemnités au nom de deux sociétés distinctes, et cela auprès de quatre assurances différentes. Le stratagème mis en place, difficile à déceler, pouvait ainsi être qualifié d'astucieux dès lors qu'il permettait de tromper la vigilance des assurances, du moins pendant un certain laps de temps.