Citation: U 192/02 23.06.2003 E. 4

4.1 La juridiction cantonale a retenu que l'assuré aurait réalisé, sans invalidité, un revenu mensuel de 4'791 fr. en 1999. A juste titre, cet aspect du jugement entrepris n'est pas contesté. En revanche, A.________ critique l'évaluation de son revenu d'invalide par la juridiction cantonale, établi sur la base de descriptions de postes de travail ne correspondant pas, d'après lui, à sa capacité de travail résiduelle. Il n'est cependant pas nécessaire d'examiner en détail le caractère adapté des emplois en question. En effet, une évaluation du revenu d'invalide fondée sur les données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : l'OFS) - auxquelles la jurisprudence admet de se référer lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb) - démontre que le revenu mensuel de 3'560 fr. retenu par les premiers juges ne conduit pas à surestimer la capacité résiduelle de gain du recourant. D'après l'Enquête suisse sur la structure des salaires 1998 (ci-après : ESS), le salaire mensuel brut (valeur centrale) des hommes exerçant une activité simple et répétitive (niveau de qualification 4, selon la classification utilisée par l'OFS) dans le secteur privé était de 4'268 fr. en 1998 (ESS table A1 p. 25). Au regard du large éventail d'activités de ce type que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un nombre suffisant d'entre elles peuvent être exercées sur un plan ne dépassant pas la ligne horizontale au niveau de l'épaule et ne nécessitent pas le port de charges, de sorte qu'elles sont adaptées au handicap du bras gauche subi accidentellement par le recourant. Ce salaire mensuel hypothétique doit être rectifié, d'une part au motif que les salaires bruts standardisés sont calculés sur la base d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie économique 12/2001, table B 9.2, p. 80), et d'autre part afin de prendre en considération l'évolution des salaires nominaux entre 1998 et 1999 (+ 0,3 %; La Vie économique 12/2001, table B 10.2, p. 81). Les adaptations nécessaires conduisent à un montant de 4'484 fr. par mois. Or, même en procédant à un abattement de 15 % afin de tenir compte des circonstances propres à la personne de l'assuré et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (cf. ATF 126 V 78 ss consid. 5). - une déduction moins importante apparaîtrait cependant mieux appropriée en l'espèce -, on obtient un revenu d'invalide de 3'811 fr. par mois et, partant, un taux d'invalidité de 20 %. 4.2 Cela étant, le Tribunal fédéral des assurances pourrait revoir à la baisse la rente allouée au recourant, en procédant à une reformatio in pejus du jugement entrepris. Il ne s'agit toutefois que d'une faculté (ATF 119 V 249 consid. 5), dont il convient de renoncer à faire usage en l'espèce, compte tenu de l'ensemble des circonstances, notamment de la marge d'imprécision que comporte nécessairement la détermination du taux d'invalidité d'un assuré, quand bien même celle-ci ne justifie en principe pas d'arrondir le taux obtenu à l'aide des méthodes définies par la loi et la jurisprudence (cf. ATF 127 V 131 consid. 4a/aa, ainsi que Meyer-Blaser, Zur Prozentgenauigkeit in der Invaliditätsschätzung in : Schaffhauser/Schlauri, Rechtsfragen der Invalidität in der Sozialversicherung, Lucerne 1999, p. 17, 25 sv.).