Citation: 6B_122/2023 E. 1.5

1.5. Le recourant objecte encore qu'à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, un intérêt juridique n'est pas présumé pour contester l'exécution de l'expulsion du seul fait de l'écoulement du temps. Partant, si la situation géopolitique en Afghanistan ne venait pas à évoluer, il risquait d'être confronté à l'autorité de force jugée matérielle de la décision d'expulsion, lorsque se posera la question d'un éventuel report de celle-ci, soit à l'issue de l'exécution de sa peine privative de liberté. Le recourant appuie son propos en se référant à un jugement de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois: à teneur de cette décision, l'autorité de jugement vaudoise a considéré que seule une modification de la situation de l'intéressé serait examinée dans le cadre de la procédure d'exécution. Or, les juges pénaux avaient déjà examiné de manière détaillée, dans le cadre de la procédure d'expulsion au sens de l'art. 66a CP, si celle-ci était exigible. Ils avaient expressément écarté l'application de la clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP au vu de la situation personnelle et familiale du recourant, de son défaut d'intégration en Suisse et des conditions de vie l'attendant dans son pays d'origine. Par conséquent, dès lors que la situation ne s'était pas modifiée depuis le prononcé d'expulsion, la Cour de droit administratif et public a confirmé l'exécution de l'expulsion (jugement du 1er juillet 2022, PE20.220066, consid. 3a). Selon le recourant, on doit comprendre de cette décision, fondée sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, que si son expulsion était confirmée, il ne disposera plus d'aucun moyen de droit pour demander le report de celle-ci, notamment si la situation politique et sociale en Afghanistan restait la même qu'aujourd'hui, ce qui contrevient aux garanties de droit international visées par l'art. 66d CP.