Citation: 9C_313/2007 08.01.2008 E. 4

4.1 En ce qui concerne tout d'abord l'incapacité d'accomplir les travaux habituels, comme l'ont rappelé les premiers juges, l'enquête ménagère effectuée au domicile de l'assuré selon les critères posés par l'OFAS (ch. 3090 ss de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité, CIIAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de l'assuré et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place (consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 218 de l'ATF 129 V 67 [arrêt I 90/02 du 30 décembre 2002]). La part en pour-cent de l'activité ménagère accordée à chacun des postes en fonction de l'échelonnement selon le ch. 3095 CIIAI relève du pouvoir d'appréciation, qui dépend d'une évaluation des circonstances concrètes de la situation en cause et n'est soumis à l'examen du juge de dernière instance que sous l'angle de l'excès ou de l'abus du pouvoir d'appréciation. En revanche, la constatation d'un empêchement pour les différents postes est une question de fait qui peut être examinée dans le cadre rappelé ci-avant (supra consid. 1; arrêt I 693/06 du 20 décembre 2006 rendu sous l'empire de l'art. 132 al. 2 OJ dans sa teneur en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2006, consid. 6.3, qui reste valable après l'entrée en vigueur de la LTF). 4.2 La recourante allègue que le rapport d'enquête ménagère contiendrait d'importantes contradictions. Dans la mesure où une incapacité de 100% pour le poste "faire des provisions" avait été retenue, il devait en aller de même pour le poste "emplettes", cette activité étant identique à la première. Il était par ailleurs contradictoire d'admettre une incapacité pour le poste "entretien du logement" variant de 0 à 100%, alors qu'elle n'était plus en mesure de tenir un balai ou une serpillière. Selon elle, les premiers juges auraient dû retenir un empêchement de 6,82% sous le point 4 "emplettes" et de 18,18% sous le point 3 "entretien du logement", soit une incapacité à tenir le ménage de l'ordre de 65% et partant un degré correspondant d'invalidité de 26%. 4.3 Les contradictions soulevées par la recourante ne lui sont d'aucun secours pour remettre en cause les constatations des premiers juges relatives aux empêchements à prendre en considération. L'enquêteur a certes fait mention d'une incapacité de 100% pour l'activité "faire les provisions" sous le poste "alimentation", alors qu'il a nié toute incapacité pour les activités "grandes" et "petites emplettes" sous le poste "emplettes". Comme l'a cependant retenu la juridiction cantonale (p. 11 du jugement entrepris), l'estimation de l'incapacité pour faire les provisions (100%) - activité qui suppose de faire des courses d'une certaine ampleur, à distinguer des "petites emplettes" - est généreuse, puisqu'elle ne tient aucunement compte de l'aide que la recourante aurait pu requérir des membres de sa famille (comme l'enquêteur l'a du reste retenu pour le poste subséquent "grandes emplettes"). Quant aux "petites emplettes", l'argumentation de la recourante selon laquelle elle ne serait pas du tout en mesure de s'en occuper ne convainc pas. Même si elle ne conduit plus, la recourante est capable de se déplacer à pied ou avec les transports publics. On peut par ailleurs attendre d'elle qu'elle transporte les courses d'un poids compatible avec ses limitations de manière à ménager les membres supérieurs (p. ex. à l'aide d'un sac en bandoulière). Compte tenu par ailleurs de l'aide que pourrait apporter l'entourage de la recourante, le fait de ne retenir aucune incapacité pour le poste "emplettes" n'apparaît pas critiquable. Il en va de même, par ailleurs, des constatations de l'intimée, reprises par la juridiction cantonale, concernant le poste "entretien du logement". A la lumière des taux d'incapacité retenus par l'enquêteur dans ce domaine, on constate qu'il a fait une évaluation différenciée des activités y relatives et admis une incapacité de 65% qui tient dûment compte de l'aide apportée par les membres de la famille. Ces activités n'impliquent au demeurant pas toutes l'utilisation d'un balai ou d'une serpillière, de sorte qu'une estimation différente de celle concernant le seul nettoyage de la cuisine n'apparaît pas manifestement inexacte. 4.4 En conclusion de ce qui précède, il n'y a pas lieu de s'écarter du taux d'invalidité de 21% retenu par les premiers juges pour les travaux habituels.