Citation: 2P.83/2005 26.01.2006 E. 14

Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable. Sont annulés l'art. 22 al. 8 LTaxis, les termes "sans droit au versement compensatoire" de l'art. 23 al. 6 LTaxis, les termes "sans droit à l'indemnité de l'art. 22, alinéa 3" de l'art. 46 al. 2, 2ème phrase LTaxis ainsi que les termes "sans droit au montant compensatoire de l'article 22 alinéa 3" de l'art. 47 al. 5 LTaxis. Obtenant partiellement gain de cause, le recourant doit supporter un émolument judiciaire réduit (art. 156 al. 3 OJ). Le canton de Genève dont l'intérêt pécuniaire n'est pas en cause n'a pas à supporter d'émolument judiciaire (art. 156 al. 2 OJ). Le recourant a droit à des dépens réduits (art. 159 al. 1 et 3 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au canton de Genève (art. 159 al. 2 par analogie et 3 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: