Citation: 1P.526/2003 23.09.2003 E. 3

Le recourant fait valoir en substance que la surface actuelle de la parcelle litigieuse est inférieure au minimum prescrit - en se référant à l'art. 49 RPGAC qui fixe à 1'200 m2 la surface minimale des parcelles réservées aux constructions individuelles (cf. supra, consid. 2.2) -, qu'il en était déjà ainsi lors de la révision du plan d'aménagement local en 2000, que les autorités communales avaient alors renoncé à modifier la règle fixant une surface minimale des terrains constructibles en zone d'habitations individuelles et familiales, l'intimé s'étant du reste abstenu de le proposer, et qu'il serait arbitraire d'assurer une telle protection de la situation acquise. 3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable; il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). 3.2 Le Tribunal administratif a considéré que la surface minimale de 1'200 m2 était déjà exigée avant la dernière révision du plan d'affectation communal et qu'au moment de l'édification de la villa dont l'agrandissement est actuellement litigieux, cette condition était satisfaite, sur la base des données de l'ancienne mensuration cadastrale. Conformément à la jurisprudence cantonale (arrêt AC 1991/0249 du 11 mai 1993, partiellement publié in RDAF 1994 p. 51 [l'arrêt complet peut être consulté sur le site www.ta.vd.ch]), le caractère constructible d'une parcelle en raison de sa surface se détermine en fonction de la base cadastrale prise en considération lors de l'adoption du plan d'affectation; d'après l'arrêt attaqué, c'est le plan d'affectation du 11 juin 1982, par lequel a été créée la zone de villas incluant la parcelle litigieuse, qui est déterminant de ce point de vue. Dans l'arrêt précité, le Tribunal administratif a expliqué les variations entre l'ancienne et la nouvelle mensurations cadastrales, à cause du passage à la méthode de mensuration numérique; les différences éventuelles proviennent d'une marge d'erreur ou d'une marge de tolérance de la méthode précédente (consid. 2b de l'arrêt du 11 mai 1993). En l'espèce, cette variation est de l'ordre d'un demi pour-cent (6 m2 sur 1'200 m2). Elle ne résulte donc pas d'un morcellement, ni d'une correction de limites, ni d'un quelconque acte du propriétaire. En pareil cas, il n'est à l'évidence pas arbitraire de considérer que cette opération technique ne peut pas avoir pour résultat de rendre inconstructible un terrain classé d'emblée en zone de villas, bâti conformément à la réglementation communale puis maintenu dans cette zone lors d'une récente révision du plan d'affectation. Le grief est mal fondé.