Citation: 4P.72/2004 13.07.2004 E. B

Le 14 juin 2001, X.________ SA a assigné Servette en paiement de 250'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 24 février 2001, à titre de rémunération pour son activité de courtier. Servette (ci-après: la défenderesse) a conclu au rejet de la demande. Par jugement du 8 avril 2003, le Tribunal de première instance du canton de Genève a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions, faute de légitimation active. De l'avis des premiers juges, dès lors que la demanderesse n'avait été inscrite au registre du commerce que le 24 novembre 2000, elle n'avait pas pu passer d'acte juridique antérieurement, de sorte qu'elle n'était pas partie au "contrat" du 24 octobre 2000. En outre, comme ce "contrat" n'avait pas été conclu expressément au nom de la demanderesse, il était exclu de faire application de l'art. 645 al. 2 CO dans la présente espèce. Statuant le 13 février 2004, sur appel de la demanderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé le jugement de première instance et condamné la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 250'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 février 2001. L'arrêt de la juridiction d'appel repose, en substance, sur les motifs suivants: La demanderesse et Y.________ SA ne sont pas deux sociétés anonymes distinctes mais une même entité disposant de la personnalité. Cependant, les modifications décidées par l'assemblée générale d'Y.________ SA, le 6 octobre 2000, ne sont devenues opposables à la défenderesse qu'à partir de leur inscription au registre du commerce, opérée le 24 novembre 2000. Ainsi, le 24 octobre 2000, la demanderesse ne pouvait pas s'engager ou être engagée à l'égard de tiers sous sa nouvelle raison sociale, car elle n'existait pas encore à cette date et B.________ ne disposait pas de pouvoirs pour la représenter. Il ressort toutefois des circonstances de la cause en litige que le contrat de courtage a été conclu postérieurement à l'inscription de la demanderesse au registre du commerce. Cette dernière possède donc la légitimation active pour rechercher la défenderesse. En effet, si les parties n'ont certes pas conclu expressément un contrat de courtage après le 24 novembre 2000, elles ont confirmé, par leur comportement respectif, la correspondance échangée le 24 octobre 2000 qui présentait toutes les caractéristiques d'un tel contrat, B.________ ayant agi au su de C.________, lequel ne s'est pas opposé à ses démarches. Les parties étaient ainsi bel et bien liées par un contrat de courtage en vertu duquel la demanderesse était chargée d'indiquer à la défenderesse une occasion de conclure une convention visant au transfert de Martin Petrov. En cas de courtage d'indication, le lien de causalité requis existe si le courtier prouve qu'il a été le premier à désigner le tiers intéressé et que c'est sur la base de cette indication que les parties sont entrées en relation et ont conclu le marché. Si la preuve de la conclusion du contrat et celle de l'activité du courtier sont rapportées, il y a une présomption de fait que le lien psychologique nécessaire existe. Il en va ainsi dans le cas présent: la défenderesse a conclu un accord portant sur le transfert de Martin Petrov au WfL Wolfsburg pour un prix supérieur au prix minimum prévu dans le contrat de courtage. Au demeurant, il est établi par pièces que B.________ a été le premier à signaler à la défenderesse, le 15 décembre 2000, l'intérêt de ce club de Bundesliga pour le joueur bulgare. En vertu de la susdite présomption, l'existence d'un lien de causalité entre l'indication de B.________ et la conclusion du contrat de transfert doit être admise. Comme la défenderesse n'a pas prouvé l'absence d'un tel lien, la rémunération prévue par le contrat de courtage litigieux est due. Contre l'arrêt de la Cour de justice, la défenderesse a déposé, parallèlement, un recours de droit public et un recours en réforme. Dans le premier, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué. L'intimée conclut au rejet du recours de droit public dans la mesure de sa recevabilité. La Cour de justice se réfère, quant à elle, aux motifs énoncés dans son arrêt.