Citation: 2P.229/2003 01.03.2004 E. 1

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances relative à la notion de bonne foi au sens de l'ancien article 47 al. 1 LAVS, l'ignorance par l'intéressé du fait qu'il n'avait pas droit aux prestations versées ne suffit pas pour admettre qu'il était de bonne foi. La bonne foi est exclue d'emblée lorsque la violation de l'obligation d'annoncer ou de renseigner est imputable à un comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, l'intéressé peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne constituent qu'une violation légère de ladite obligation (ATF 112 V 103 consid. 2c; 110 V 180 consid. 3c). Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 121 V 45 consid. 3b; 118 V 306 consid. 2a et les références). La juridiction cantonale considère que le recourant a fait preuve d'une négligence grave en ayant omis d'annoncer à la CIVAF sa séparation et son divorce, si bien qu'il ne pouvait exciper de sa bonne foi qui est l'une des deux conditions cumulatives pour bénéficier d'une remise de l'obligation de restituer. L'intéressé n'a donc pas eu le comportement que l'on pouvait attendre de toute personne diligente placée dans une situation identique. Le recourant soutient que l'on ne peut lui reprocher qu'une faute légère. Il fait valoir qu'il a toujours reversé en mains de son ex-épouse la totalité des allocations familiales qu'il avait reçues, conformément à la convention de séparation homologuée par le juge le 28 décembre 1994 et au jugement de divorce du 3 juin 1998, qui prévoyaient expressément qu'il devait s'acquitter d'une contribution d'entretien par enfant, allocations familiales non comprises. Il est vrai qu'il n'y a eu d'enrichissement ni du recourant ni de son ex-épouse (encore que les allocations familiales prévues par le droit cantonal vaudois soient moins élevées que celles versées dans le canton du Valais). Le Tribunal cantonal a retenu une négligence grave à l'encontre du recourant. Cette appréciation peut paraître sévère, voire discutable, au vu de la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral des assurances applicable ici par analogie. Mais l'arrêt attaqué n'est en tout cas pas arbitraire dans son résultat, surtout si l'on considère que le recourant croyait - certes à tort - que son ex-épouse touchait des allocations familiales à double, ce qui constitue un indice supplémentaire militant en faveur d'une négligence grave.