Citation: 4A_143/2023 E. 4.1

4.1. Dans un arrêt publié de 2011, le Tribunal fédéral a reconnu la possibilité de signifier simultanément une deuxième résiliation "subsidiaire" appelée à déployer ses effets uniquement si le premier congé n'est pas valable (ATF 137 III 389). Cela étant, ceci requiert une manifestation de volonté correspondante. Si elle est équivoque, le bailleur doit se laisser imputer le sens que le destinataire pouvait de bonne foi lui donner. Dans l'affaire en question, la volonté d'exercer un droit formateur "subsidiaire" tendant à la résiliation ordinaire du contrat pour le prochain terme contractuel faisait défaut. A tout le moins cette volonté ne pouvait-elle être déduite de bonne foi des termes de l'unique avis de congé adressé au locataire. Compte tenu de cette issue, la question de savoir si la résiliation subsidiaire peut être signifiée dans le même avis que la résiliation principale est demeurée indécise. Cet arrêt a donné raison à la doctrine dominante qui s'était exprimée en faveur de cette possibilité (SVIT-Kommentar, N 8b des remarques préliminaires aux art. 266-266o CO; DAVID LACHAT, Le bail à loyer, 2008, p. 643 N 10.4; PETER HIGI, Zürcher Kommentar, N 10 et 36 des remarques préliminaires ad art. 266-266o CO). Plusieurs auteurs l'ont, qui approuvé (PIERRE WESSNER, Droit du bail, 2012 p. 25 N 6), qui commenté sans lui adresser de critique (PHILIPPE CONOD, Double résiliation (4A_189/2011), Newsletter Bail.ch, septembre 2011, ch. III; L. POLIVKA, MietRecht Aktuell, 1/2013 1 37 ch. 3; cf. également, DAVID LACHAT/FRANÇOIS BOHNET, Commentaire romand Code des obligations I, 3ème éd., N 14 ad art. 266a). L'un d'entre eux a certes qualifié cette faculté de problématique en observant que les droits formateurs ne peuvent être exercés à titre conditionnel (THOMAS KOLLER, RJB 149 2013 p. 37). Cela étant, la doctrine dominante retient qu'il ne s'agit pas là d'une véritable condition (cf. HIGI/BÜHLMANN, Zürcher Kommentar, 5ème éd., 2020, N 10 et 36 des remarques préliminaires ad art. 266-266o CO; EVA BACHOFNER, Die Mieterausweisung, 2019, p. 74 ch. 141; DAVID LACHAT, Le bail à loyer, 2008, p. 643 N 10.4), ce qui n'est pas discuté dans cette unique critique. La possibilité de doubler une résiliation extraordinaire d'une résiliation ordinaire de nature subsidiaire a encore été confirmée dans plusieurs arrêts ultérieurs (arrêts 4A_12/2023 du 31 mars 2023 consid. 7.2; 4A_389/2014 du 18 septembre 2014 consid. 4)