Citation: 9C_350/2024 E. 7.4

7.4. Dans un arrêt 2A.461/2005 du 14 mars 2006, le Tribunal fédéral avait à connaître du cas d'une contribuable qui avait procédé à un rachat de cotisations de la prévoyance professionnelle une semaine avant de cesser de travailler pour son employeur à Genève, de quitter la Suisse et de prendre un nouveau domicile à I.________. Il a considéré que dans cette constellation spécifique, le fait de racheter des années de cotisations auprès d'une caisse de pension que l'on allait quitter était dépourvu de sens du point de vue de la prévoyance professionnelle. En effet, le procédé choisi par cette contribuable détournait le rachat d'années de cotisations de son but, à savoir constituer une prévoyance professionnelle en Suisse. C'était par ailleurs en vain que la contribuable prétendait que l'existence du compte de libre passage sur lequel elle avait fait verser ses avoirs (avant de transférer postérieurement les fonds sur son compte épargne) prouvait qu'elle comptait reprendre une activité lucrative en Suisse et y poursuivre l'accroissement de sa prévoyance dans les conditions légales; selon le Tribunal fédéral, elle n'apportait en effet aucune preuve à l'appui de cette affirmation, qui était contredite par son départ annoncé pour I.________ (arrêt 2A.461/2005 du 14 mars 2006 consid. 5.2).