Citation: 6B_330/2010 09.07.2010 E. 1

Le recourant soutient que sa condamnation à supporter une part des frais de première instance viole la présomption d'innocence et procède d'une application arbitraire de l'art. 158 CPP/VD. Il fait valoir qu'elle repose sur une motivation identique à celle par laquelle il avait été reconnu coupable de banqueroute frauduleuse et que c'est de manière arbitraire qu'il lui a été fait grief d'un comportement civilement répréhensible. 1.1 A teneur de l'art. 158 CPP/VD, "lorsque le prévenu est libéré des fins de la poursuite pénale, il ne peut être condamné à tout ou partie des frais que si l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a compliqué l'instruction". Cette disposition confère au juge un pouvoir d'appréciation étendu, qui est toutefois limité par les garanties découlant du droit constitutionnel. Ainsi, la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH, qui interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Elle n'est admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours, par un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2c p. 168).