Citation: BGE 130 V 414 E. 5.2

L'intérêt "débiteur" pris en considération par la juridiction cantonale en vue de compenser l'intérêt sur le capital dont l'intimée a été privée n'est fondé que dans la mesure où il correspond à un enrichissement illégitime du recourant (cf. ENGEL, op. cit., p. 598; THÉVENON, op. cit. n. 5, 8 ss ad art. 62; SCHULIN, op. cit., n. 5, 8 ss ad art. 62, et les références). L'enrichissement illégitime au sens des art. 62 ss CO comprend le capital ainsi que l'intérêt perçu grâce à ce capital (ATF 84 II 186 consid. 4, ATF 80 II 159 consid. 3; ENGEL, op. cit., p. 599; SCHULIN, op. cit., no 4 ad art. 64). Le taux ne correspond pas forcément à celui de l'intérêt moratoire, mais doit être fixé de cas en cas, en fonction des circonstances (cf. arrêts cités; SPAHR, L'intérêt moratoire, conséquence de la demeure in : RVJ 1990 p. 374 sv.). Les premiers juges ne pouvaient donc accorder d'emblée à l'institution de BGE 130 V 414 S. 422 prévoyance un intérêt de cinq pour cent sur le capital indûment versé, sans que la caisse ait étayé de quelque manière ses prétentions. Sur ce point, le recours est bien fondé.