Citation: H 237/01 06.12.2001 E. 2

2.- a) Aux termes de l'art. 23 al. 1 LAVS, les veuves et les veufs ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, ils ont un ou plusieurs enfants. Le droit à la rente de veuve ou de veuf prend naissance le premier jour du mois qui suit le décès du conjoint (art. 23 al. 3 LAVS) et s'éteint par le remariage ou par le décès de la veuve ou du veuf (art. 23 al. 4 LAVS). Il renaît en cas d'annulation du mariage ou de divorce (art. 23 al. 5 LAVS) au premier jour du mois qui suit la dissolution du nouveau mariage si cette dissolution est survenue moins de dix ans après la conclusion du mariage (art. 46 al. 3 RAVS). Selon l'art. 24a al. 1 LAVS, la personne divorcée est assimilée à une veuve ou un veuf si elle a un ou plusieurs enfants et que le mariage a duré au moins dix ans (let. a), si le mariage a duré au moins dix ans et si le divorce a eu lieu après que la personne divorcée a atteint 45 ans révolus (let. b), si le cadet a eu 18 ans révolus après que la personne divorcée a atteint 45 ans révolus (let. c). Aux termes de l'art. 24a al. 2 LAVS, si la personne divorcée ne remplit pas au moins une des conditions du 1er alinéa, le droit à une rente de veuve ou de veuf ne subsiste que si et aussi longtemps qu'elle a des enfants de moins de 18 ans. b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue sous l'empire des art. 23 al. 3 aLAVS et 46 al. 3 aLAVS, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996, la reconnaissance du droit à une rente de veuve après le second divorce et en raison du décès du premier conjoint présuppose qu'un tel droit ait pris naissance avant la célébration du deuxième mariage (ATF 116 V 70 consid. 2b). Dans un arrêt récent (ATF 127 V 78 consid. 3c), le Tribunal fédéral des assurances a confirmé que sa jurisprudence publiée à l'ATF 116 V 67 conservait toute sa valeur après l'entrée en vigueur de la 10ème révision de l'AVS. En effet, les dispositions introduites le 1er janvier 1997 par cette révision n'ont pas apporté de changements autres que d'ordre systématique et rédactionnel, si l'on excepte la teneur du nouvel art. 24a LAVS (ATF 127 V 78 consid. 3c) en ce qui concerne le droit à la rente de veuve de la femme qui divorce après un remariage. Il s'en suit qu'une femme remariée et divorcée à nouveau ne peut prétendre une rente de veuve de son premier mari que si ce droit était déjà né avant son remariage, conformément à ce que prévoit l'art. 23 al. 5 LAVS, précisé à l'art. 46 al. 3 RAVS.