Citation: I 711/04 06.03.2006 E. 1

En annulant les décisions passées en force des 11 et 24 octobre 1995, les premiers juges ont ainsi outrepassé leurs compétences, d'autant que ces décisions ne constituaient pas l'objet du recours (à ce sujet, voir Meyer/von Zwehl, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, ch. 2 p. 437). Au demeurant, le jugement attaqué crée une insécurité juridique patente. En effet, à la lecture de son dispositif et de ses considérants, on ignore à partir de quand l'intimé devrait bénéficier d'une rente entière, de même qu'on ne sait pas si cette prestation devrait ou non être limitée dans le temps dès lors que la décision du 12 mars 2002, désormais en porte-à-faux avec le jugement du 6 octobre 2004, n'a pas été annulée.