Citation: 5A.34/2005 08.02.2006 E. 4

4.1 Le recourant fait enfin grief à l'autorité cantonale d'avoir appliqué de manière erronée le principe de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Selon lui, l'Office se serait comporté de telle manière que l'État de Genève commettrait un abus de droit en soulevant l'exception de prescription. Évoquant "à titre d'exemple" un certain nombre de courriers échangés entre 1993 et 2001, le recourant expose avoir été régulièrement, tout au long de l'affaire, en contact avec le préposé Y.________, lequel a été licencié avec effet immédiat en 2002. Vu les contacts réguliers que les représentants de l'Office maintenaient avec lui, le recourant aurait toujours entretenu l'espoir de résoudre le litige à l'amiable, si bien qu'il n'aurait jamais pensé, dans les premiers temps du moins, à entreprendre une action en justice. De son côté, l'Office, pris dans les scandales des découvertes des irrégularités commises en son sein, aurait tout fait pour gagner du temps et cacher le pot aux roses, espérant qu'un jour le recourant s'essouffle dans ses démarches et que même si tel n'était pas le cas, toute action intentée à son encontre serait alors prescrite. L'État de Genève aurait dès lors incontestablement commis un abus de droit en excipant de la prescription pour la première fois dans son mémoire de réponse. Or ce nonobstant, la Cour de justice, dans son arrêt du 14 octobre 2005, se serait contentée d'évoquer brièvement le contenu de quelques courriers ainsi que le ton de ces derniers pour conclure à l'absence d'abus de droit, alors que le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 9 mars 2005, imposait au contraire un solide examen du problème. 4.2 Selon la jurisprudence, le débiteur commet un abus de droit (art. 2 al. 2 CC), en se prévalant de la prescription, non seulement lorsqu'il amène astucieusement le créancier à ne pas agir en temps utile, mais également lorsque, sans mauvaise intention, il a un comportement qui incite le créancier à renoncer à entreprendre des démarches juridiques pendant le délai de prescription et que, selon une appréciation raisonnable, fondée sur des critères objectifs, ce retard apparaît compréhensible; pour admettre un abus de droit, il faut que le comportement du débiteur soit en relation de causalité avec le retard à agir du créancier (ATF 131 III 430 consid. 2; 128 V 236 consid. 4a; 113 II 264 consid. 2e; 108 II 278 consid. 5b p. 287; 89 II 256 consid. 4; arrêt 4C.296/2003 du 12 mai 2004, reproduit in SJ 2004 I 589, consid. 3.6). 4.3 En l'espèce, il convient tout d'abord de souligner que dans son arrêt du 14 octobre 2005, la Cour de justice a rappelé l'argumentation du recourant sur la question de l'abus de droit que commettrait l'État de Genève en se prévalant de la prescription, et qu'elle y a dûment répondu, en exposant de manière claire et complète les motifs qui l'ont conduite à retenir qu'on ne décelait pas de comportement contraire à la bonne foi ou abusif de la part de l'Office (cf. lettre F.b supra). Outre que la cour cantonale s'est ainsi dûment conformée à l'exigence de motivation découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. et aux considérants y relatifs de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 mars 2005, ses considérations ne consacrent aucune violation des principes qui viennent d'être rappelés (cf. consid. 4.2 supra). Il ressort de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a examiné l'ensemble des pièces versées au dossier et n'a pas "limit[é] son examen de l'argument principal du recourant à quelques pièces", contrairement à ce qu'affirme le recourant. Cela étant, le recourant, qui ne cite lui-même que quelques lettres "à titre d'exemple", ne critique pas la constatation de l'arrêt attaqué selon laquelle jusqu'en 1996, il s'est borné à réclamer des informations à l'Office, lequel lui a fourni diverses informations, partielles, en réponse à ses questions. Dans ces circonstances, on ne peut que partager l'appréciation de l'autorité cantonale selon laquelle on voit mal comment il pourrait être fait grief à l'Office, qui n'avait pas lieu de supposer que le recourant envisageait une quelconque action judiciaire, de s'être comporté avant 1996 de manière à le détourner d'agir en justice (cf. lettre F.b supra). Rien ne permet au surplus de retenir sur le vu des faits constatés - qui lient le Tribunal fédéral dès lors que le recourant, se contentant d'affirmations générales non étayées, ne démontre pas qu'ils seraient manifestement inexacts ou incomplets (cf. art. 105 al. 2 OJ) - que l'Office aurait eu depuis 1996 un comportement incitant le recourant à renoncer à entreprendre des démarches juridiques pendant le délai de prescription. À cet égard, il a au contraire été constaté que le préposé Y.________ avait envoyé le 28 juillet 1999 à A.________ un courrier qui indiquait sèchement la volonté de l'Office de mettre un terme à l'échange épistolaire entretenu par le recourant; ce courrier ne comportait aucune ambiguïté ou attitude évasive, destinée à faire croire que la controverse pourrait trouver une issue amiable, bien au contraire (cf. lettre F.b supra). Or le recourant, alors qu'il avait à ce stade une connaissance suffisante de son dommage allégué (cf. consid. 3.2 supra), a attendu largement plus d'une année avant d'agir par le commandement de payer notifié le 21 mai 2001. Dans ces conditions, il apparaît exclu d'établir une relation de cause à effet entre le comportement de l'Office et le retard à agir du recourant (cf. consid. 4.2 supra), si bien qu'il ne saurait être reproché à l'État de Genève de commettre un abus de droit (art. 2 al. 2 CC) en se prévalant de la prescription.