Citation: BGE 131 I 24 E. 2.2

Il résulte de ces considérations qu'aussi bien la procédure sur la recevabilité de l'opposition que la procédure judiciaire sont instruites en contradictoire. Ces procédures concernent la même poursuite, et ont le même objet (FF 1991 III 183 in fine; HUBER, ibidem, n. 31), qui est de savoir si le débiteur est ou non revenu à meilleure fortune. Dans la mesure où la législation cantonale n'institue aucune restriction quant aux modes de preuve, elles sont en général conduites sur la base des mêmes preuves, dès lors que le juge de la recevabilité de l'opposition a invité le débiteur à produire toutes les pièces relatives à sa situation financière (cf. GUT/RAJOWER/SONNENMOSER, op. cit., p. 533; HUBER, ibidem, n. 24; cf. également: FF 1991 III 183, qui parle ici du "renforcement de l'obligation de participation du débiteur"). En définitive, les différences entre ces procédures se résument au degré (vraisemblance dans la procédure d'autorisation/preuve complète dans la procédure judiciaire) et au fardeau de la preuve du retour à meilleure fortune (débiteur dans la procédure d'autorisation/créancier dans la procédure judiciaire). La décision du juge de la recevabilité de l'opposition est "définitive" (art. 265a al. 2, 2e phrase, LP), en ce sens que "toute voie de droit cantonale ordinaire ou extraordinaire est exclue" (FF 1991 III 183; ATF 126 III 110 consid. 1b p. 112; HUBER, ibidem, n. 31; critique: BRÖNNIMANN, op. cit., p. 230); la "protection juridique des parties" n'en subit aucun préjudice, car celui qui conteste cette décision peut s'adresser au juge, conformément à l'art. 265a al. 4 LP (FF loc. cit.). De fait, la doctrine envisage la phase judiciaire en quelque sorte BGE 131 I 24 S. 29 comme la "continuation" de la procédure sommaire d'autorisation (BRÖNNIMANN, op. cit., p. 231 in fine), ou une seconde "étape" de la procédure (HUBER, ibidem, n. 18; GASSER, Nachlassverfahren, Insolvenzerklärung und Feststellung des neuen Vermögens nach rev. SchKG, in ZBJV 132/1996 p. 18; JEANDIN, L'exception de non retour à meilleure fortune, FJS 990a p. 7), le juge revêtant sous cet angle le rôle d'une juridiction de "seconde instance" (cf. FÜRSTENBERGER, Einrede des mangelnden und Feststellung neuen Vermögens nach revidiertem Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz, thèse Bâle 1999, p. 97). L'action en constatation assume donc, dans cette mesure, la fonction d'un moyen de droit ("Rechtsmittel") contre la décision sur la recevabilité de l'opposition.