Citation: 1P.556/2004 18.11.2004 E. C

Le 5 août 2004, X.________ a adressé au Tribunal administratif une demande de récusation du Juge Thélin. Il a dénoncé une erreur dans le procès-verbal de l'inspection locale car, à son avis, l'auvent litigieux serait visible depuis un point situé à environ 2.5 m de la façade de sa villa, non pas à travers la haie mais au-dessus de celle-ci. Il a donc reproché au magistrat d'avoir refusé une rectification. Evoquant les circonstances de la réalisation d'autres ouvrages par Y.________, il a fait valoir que "d'autres cas de violation pourtant bien réelles [n'étaient] pas prises en compte et considérées dans le cadre d'un procès-verbal de transport sur place". Estimant que l'opinion du juge délégué était déjà faite, il l'a soupçonné de ne plus disposer de toute l'impartialité nécessaire. Le Président du Tribunal administratif a invité le Juge Thélin et le Procureur général à se déterminer sur la demande de récusation. Le Juge Thélin a conclu au rejet de cette requête, au terme de brèves observations. Selon lui, ni le contenu du procès-verbal ni sa lettre du 29 juillet 2004 ne pouvaient être considérées comme une manifestation de son avis avant d'émettre son opinion pour le jugement. Le Procureur général a également conclu au rejet de la requête, en se bornant à appuyer les observations du juge concerné. Le 13 août 2004, le Tribunal administratif a communiqué à X.________ les observations du Juge Thélin et du Procureur général par courrier postal (sous pli simple) et par fax adressés à son étude (ce dernier, avocat à Genève, a en effet utilisé cette adresse pour tous les actes de la procédure). Un délai au 18 août 2004 à 17 heures lui a été imparti pour se déterminer. Par lettre du 13 août 2004, le "secrétariat de Me X.________" a écrit au Tribunal administratif pour solliciter un report d'une semaine du délai de déterminations. Le signataire de cette lettre, sur papier à en-tête de l'étude, affirmait être dans l'impossibilité de contacter Me X.________, en déplacement à l'étranger. Par lettre du 17 août 2004 du Tribunal administratif, X.________ a été informé que la cause était gardée à juger en l'état du dossier.