Citation: 4P.117/2003 16.10.2003 E. 1

Le 26 juillet 2002, le Tribunal arbitral a entendu F.________. L'expert a déclaré que sa mission était terminée, qu'il n'était toutefois pas en mesure de déterminer les responsabilités quant aux malfaçons alléguées par les parties défenderesses et qu'il conviendrait pour cela de procéder à de nouvelles investigations. A l'issue de cette audience, un délai de deux semaines, expirant le 12 août 2002, a été accordé aux parties pour déposer une note de synthèse. Les défenderesses ont produit leur note de synthèse relative au témoignage de l'expert F.________ le 17 août 2002, soit après l'expiration dudit délai. Le Tribunal arbitral a néanmoins accepté de la verser au dossier et il a prononcé derechef la clôture des débats à cette dernière date. Le 2 octobre 2002, les parties défenderesses ont présenté une seconde demande de réouverture des débats en produisant un rapport d'expertise établi, à leur demande, par l'ingénieur-conseil français H.________. Elles ont également pris une nouvelle conclusion aux fins d'obtenir que la demanderesse soit condamnée, à titre provisionnel, à leur payer un million de dollars "à titre de compensation pour les différentes fautes lourdes constatées par l'expert H.________", lequel avait notamment mis en évidence, sur la base de relevés effectués par la société W.________, une différence sensible entre les quantités facturées par la demanderesse et celles résultant des métrés. Par ordonnance de procédure du 10 octobre 2002, le Tribunal arbitral a rejeté la demande de réouverture des débats, écarté de ceux-ci le rapport de l'expert H.________ et déclaré la nouvelle conclusion reconventionnelle irrecevable. S'agissant du premier point, il a considéré que les parties avaient eu une possibilité suffisante d'être entendues et qu'il ne se justifiait pas de rouvrir les débats sur la base d'un rapport établi de façon non contradictoire, à la demande de l'une des parties, sans intervention du Tribunal arbitral ni d'un juge étatique. Les parties défenderesses ont alors requis le juge des référés du Metn d'ordonner l'extension de la mission de l'expert F.________ aux points relevés par l'ingénieur-conseil H.________. En date du 8 janvier 2003, l'expert a rendu un second rapport préliminaire confirmant les conclusions de l'ingénieur-conseil. Se basant sur ce document, les parties défenderesses ont présenté, en date du 13 janvier 2003, une nouvelle demande de réouverture des débats. Elles n'ont reçu aucune réponse du Tribunal arbitral et n'ont pas eu plus de succès en s'adressant directement à la Cour d'arbitrage de la CCI. B.c Par sentence finale du 22 avril 2003, rendue à la majorité de ses membres, le Tribunal arbitral a dit que la résiliation du contrat d'entreprise par Z.________ était justifiée. En conséquence, il a condamné solidairement Y.________ et X.________ à payer à la demanderesse un total de quelque 1'746'000 US$ à différents titres, intérêts en sus. Considérant que A.________ avait été attrait à bon droit dans la procédure d'arbitrage, il l'a déclaré conjointement responsable des condamnations prononcées à l'encontre des deux sociétés défenderesses. Enfin, le Tribunal arbitral, admettant partiellement la demande reconventionnelle formée par celles-ci, a condamné Z.________ à leur verser la somme de 50'000 US$ et ses accessoires à titre de dommages-intérêts pour les malfaçons affectant l'ouvrage livré.