Citation: 4A_510/2007 27.02.2008 E. 2.2

2.2.1 En lien avec la date de fin des rapports de travail, le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas pris correctement en compte le témoignage de B.________. Comme il ressort de cette déposition qu'avant son congé maternité l'intimée ne souhaitait plus travailler pour le recourant, les juges cantonaux auraient dû fixer la fin des rapports de travail au plus tard au 26 septembre 2005, soit au terme du congé maternité. Si le témoin a effectivement indiqué que, quelques jours avant le départ de l'intimée, celle-ci lui a annoncé qu'elle allait partir pour trouver un travail ailleurs, le même témoin a mentionné qu'il ignorait que l'intimée était enceinte; il a également précisé un peu plus loin - ce qui est occulté par le recourant, mais dûment reproduit dans la partie « en fait » du jugement entrepris - que, quelques jours avant le départ de la même employée, les personnes pour qui elle travaillait lui ont demandé de leur trouver une remplaçante pour effectuer les tâches de l'intimée, sans que la durée du remplacement ne lui ait été précisée. En dépit de ce que prétend le recourant, le témoignage de B.________ ne permet pas d'établir que l'intimée voulait, avant le terme convenu et de manière définitive, mettre fin au contrat la liant à l'employeur. Il ne contient aucune précision sur le moment du départ « pour trouver du travail ailleurs » de l'intimée, qui pouvait dès lors correspondre au terme du contrat de durée déterminée que celle-ci avait signé peu de temps auparavant. Rien ne prouve en effet que le départ dont a fait état l'intimée au témoin était lié à la naissance de son enfant. Cet événement - quoique imminent - était du reste ignoré du témoin et n'a, par voie de conséquence, pas été évoqué entre celui-ci et l'intimée. En tout état de cause, la chronologie des événements relatés par le témoin, situés à « quelques jours avant le départ de l'intimée » pour donner naissance à son enfant, ne permet pas de dire si l'annonce faite par l'intimée au témoin B.________ est antérieure à la volonté de l'employeur de la remplacer ou si, au contraire, elle fait suite à cette volonté. Il ne ressort pas plus de cette déposition que les parties avaient l'intention de mettre fin, d'un commun accord, au contrat les liant, ce qui n'est du reste allégué par aucune des parties. C'est donc en vain que le recourant se réfère au moyen de preuve en question. Le recourant fait également grief à la cour cantonale d'avoir retenu, de manière arbitraire, que l'intimée savait que lui-même et son épouse lui cherchaient une remplaçante depuis avril 2005. Sur la base de deux déclarations - contradictoires - de l'intimée et de la déposition de B.________, le recourant estime que l'intimée ne savait pas avant le 3 juin 2005 qu'une personne allait la remplacer et surtout pendant combien de temps. Savoir à partir de quelle date les époux X.________ ont cherché une remplaçante est sans pertinence pour la solution du litige, dès lors qu'il n'est pas contesté qu'à compter du 27 mai 2005 inclus, A.________ a remplacé l'intimée dans ses fonctions d'employée de maison au service des époux X.________. Autre est la question, sur laquelle porte en définitive la démonstration du recourant, de savoir si l'intimée avait connaissance, avant le 3 juin 2005, qu'une personne allait la remplacer. Sur ce point, le recourant prétend que les déclarations de l'intimée sont contradictoires. Or, il n'en est rien, puisque le fait que l'intimée ait, après son accouchement, tenté de joindre sans succès son employeur et que l'épouse de celui-ci lui ait signifié qu'une autre personne avait été engagée ne vient en aucun cas contredire le fait que l'intimée ait pris contact avec son employeur, à la fin du mois de mai, pour lui dire qu'elle arrivait à terme et qu'elle a été informée, lors de cet échange, de son remplacement et de sa durée. Au demeurant, la date du 3 juin 2005 querellée par le recourant ne saurait exercer une quelconque influence sur le sort de la cause, puisqu'elle est de toute façon antérieure à la fin du congé maternité. Le recourant se contente enfin d'affirmer que l'intimée ne savait pas pendant combien de temps elle allait être remplacée, sans autre précision. Il va sans dire qu'une telle démonstration est impropre à démontrer l'arbitraire. Rien n'indique par ailleurs que l'employeur n'aurait pas annoncé à l'intimée que son remplacement était prévu jusqu'en décembre 2005 - ce qui est du reste conforme au contrat signé le 1er juin 2005. Le recourant se garde à cet égard bien de préciser par quel autre biais l'intimée aurait été informée de ce fait. Partant, force est d'admettre que l'autorité cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en ayant retenu que l'intimée savait, dès la fin du mois de mai 2005, que sa remplaçante était engagée jusqu'en décembre 2005. 2.2.2 Le deuxième volet de la critique relative aux constatations de fait a trait au nombre de jours de vacances pris par l'intimée. Selon le recourant, la cour cantonale a apprécié les preuves de manière arbitraire en ayant pris en compte, pour fixer ce nombre, l'attestation de C.________. Un tel moyen de preuve est illicite en droit genevois, référence faite à l'art. 222 LPC gen. Il convient tout d'abord d'observer que si le recourant invoque l'art. 222 LPC gen., il ne prétend pas et, encore moins, ne démontre que cette disposition du droit de procédure cantonal aurait été appliquée de manière arbitraire. Pour seule argumentation, le recourant affirme que la Cour d'appel a apprécié de manière arbitraire les preuves en retenant des moyens de preuve illégaux, ce qui est manifestement insuffisant pour établir l'arbitraire. Au demeurant, l'arbitraire dans le résultat ne saurait être réalisé dans le cas d'espèce, puisque les cinq semaines que l'intimée reconnaît avoir prises et que l'attestation en cause confirme ne sont pas litigieuses. Comme relevé pertinemment par l'intimée, le différent ne porte que sur les autres périodes de vacances, qui auraient été prises selon le recourant et qui sont contestées par l'intimée. Le recourant semble par ailleurs oublier qu'il ne s'est pas opposé, devant l'instance cantonale, à la production de cette pièce, dont il n'a pas contesté le contenu. Cela étant, le grief tombe manifestement à faux. Le recourant soutient ensuite que le témoignage de D.________, qui relate que l'intimée partait souvent en Hongrie, à savoir une à deux fois par an, et qu'il arrivait que ses absences durent deux semaines, permet d'établir le nombre de jours de vacances pris par la partie adverse pendant la durée de son contrat de travail. Le témoignage en question - qui varie du simple au double et qui comporte des approximations - n'est pas suffisamment précis pour permettre de déterminer le nombre de jours de vacances effectivement pris par l'intimée. Il n'est donc d'aucun secours au recourant. De surcroît, la description faite par le témoin, qui se situe dans une marge relativement large, ne contredit en rien les faits retenus par l'autorité cantonale. 2.2.3 Dans un troisième volet, le recourant prétend que la Cour d'appel s'est fondée, de manière arbitraire, pour procéder au calcul du salaire afférent aux vacances non prises sur une durée quotidienne de travail de 8 heures à la place d'une durée de 7,5 heures. Pour asseoir son argumentation, le recourant affirme que l'intimée n'était pas rémunérée pendant ses pauses de midi, d'une durée moyenne de 30 minutes, et qu'ainsi, il convenait de les déduire des heures de travail quotidien convenues. Or, ce fait n'a pas été retenu par l'instance cantonale, sans qu'une exception au sens de l'art. 105 LTF ne soit invoquée sur ce point. Il ressort bien plus des éléments du dossier que les parties ont convenu, en faveur de l'employée, que les pauses de midi n'étaient pas décomptées du temps de travail effectif. Un tel accord découle expressément du contrat de travail signé le 22 mars 2005, qui indique, sous l'intitulé « Durée du travail » que « la durée hebdomadaire du travail est de 40 heures, soit du lundi au vendredi, en principe de 8h à 16 h, ou tout autre horaire hebdomadaire à convenir avec d'ores et déjà la faculté pour l'Employeur de modifier les horaires de travail de 9h à 17h ». Lorsque l'intimée affirme qu'elle commençait ses journées à 8h et qu'elle les terminait à 16h, sans distinction de période, elle signifie qu'une telle clause avait cours entre les parties, même antérieurement à la conclusion dudit contrat. Le recourant oublie par ailleurs de mentionner, dans sa démonstration, qu'il n'a pas été contesté, devant l'autorité cantonale, que les rapports contractuels prévoyaient 8 heures de travail quotidien, soit une semaine de 40 heures sur deux du 18 novembre 2002 au 28 février 2003, puis, à partir du 1er mars 2003, toutes les semaines, sans égard à la durée des pauses de l'employée. On ne voit dès lors pas comment cette constatation pourrait être arbitraire. Le grief développé par le recourant ne peut donc être que voué à l'échec. Sous l'intitulé « de l'interprétation de la volonté des parties », le recourant conteste le salaire défini par l'autorité cantonale pour la période allant du 18 novembre 2002 au 28 février 2003, puis du 1er mars 2003 au 28 février 2005. Pour la première période, le recourant se contente, pour justifier un salaire différent de celui retenu par la cour cantonale, de prendre appui sur une durée du temps de travail quotidien de 7,5 heures, en lieu et place de 8 heures. Sur le vu du résultat du grief précédent, c'est à tort que le recourant se prévaut d'un tel fait. La critique tombe donc à faux. La même conclusion s'impose en ce qui concerne la seconde période. Sans prendre la peine de discuter l'ensemble des paramètres examinés par l'autorité cantonale pour déterminer la volonté subjective des parties en lien avec le salaire dû pour cette période, le recourant se contente de revoir à la baisse le salaire mensuel de référence pris en compte par l'autorité cantonale, en se fondant, une nouvelle fois, sur la durée de travail quotidien de 7,5 heures, en lieu et place de 8 heures. Le recourant estime enfin que la juridiction cantonale n'aurait pas dû retenir que l'intimée a acquis, précédemment à son emploi, une formation d'infirmière dans son pays, faute de preuve versée au dossier. Le moyen est infondé, dès lors que ce fait n'a pas été contesté devant l'instance cantonale. Au demeurant, la constatation litigieuse n'est pas à même d'influer sur le sort de la cause, puisqu'elle ne constitue qu'un élément d'appréciation parmi d'autres sur lequel la cour a pris appui pour déterminer la volonté commune des parties. Au terme de cet examen, il n'y a pas lieu de s'écarter des faits retenus par les juges précédents.