Citation: 4A_380/2017 E. 5

La Cour de justice a examiné la requête de mesures provisionnelles dans la perspective d'une action au fond à intenter par les recourants et propre à valider ces mesures conformément à l'art. 263 CPC. En substance, la Cour a envisagé l'action conférée au locataire par l'art. 259a al. 1 let. a CO, tendant à faire contraindre le bailleur à éliminer un défaut de la chose louée. La Cour a donc évalué sous l'angle de la vraisemblance si la pratique de la prostitution dans les locaux du troisième et du quatrième étage constituerait un défaut des locaux occupés par les recourants, défaut auquel l'intimé pourrait être tenu de remédier. La Cour a discuté les éléments d'appréciation invoqués par les recourants, soit divers précédents judiciaires et un rapport d'enquête concernant un autre bâtiment commercial où se trouve aussi un salon de prostitution. Elle a discuté ces cas de manière détaillée en les comparant avec la situation concrète des recourants. Elle a pris en considération que la clientèle du centre médical ne se rend pas au cinquième étage où il n'existe qu'une salle de conférence utilisée par les médecins, et que la clientèle n'a donc pas à passer devant l'entrée des locaux du troisième et du quatrième étage qui seront affectés à la prostitution. Elle a aussi pris en considération que les locataires de ces locaux-ci ne peuvent apposer aucune sorte d'enseigne sans l'accord du bailleur, et que par conséquent l'activité pratiquée dans ces mêmes locaux devrait en l'état rester inaperçue des clients du centre médical. La Cour parvient à la conclusion que cette activité n'indisposera vraisemblablement pas la clientèle des recourants et qu'elle ne les entravera donc pas dans l'utilisation de leurs propres locaux. La Cour a enfin pris en considération que l'ouverture du salon de prostitution doit être précédée de travaux dans les locaux loués, et que ces travaux ne sont pas encore autorisés et moins encore exécutés; de cela, l'autorité déduit que le préjudice redouté par les recourants, supposé vraisemblable, ne paraît pas imminent.