Citation: 6B_189/2020 E. 1.3

1.3. Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a notamment retenu que, pour les trois premiers mois ayant suivi l'accident annoncé par le recourant, la SUVA s'était fondée sur les prestations versées à ce dernier par l'assurance-chômage afin de déterminer le montant des indemnités journalières. A partir du 14 juillet 2011, elle s'était basée sur le salaire déclaré par le recourant, plafonné à 120'000 francs. Lors d'un entretien avec l'inspecteur de la SUVA le 11 octobre 2011, le recourant avait expliqué que les fiches de salaire de la société B.________ SA étaient générées automatiquement par l'entreprise, mais que cette dernière ne lui avait pas encore versé les salaires en question car elle n'en avait pas les moyens, en raison de l'incapacité de travail de son gérant. L'autorité précédente a ainsi retenu que si le recourant n'avait "pas tu le fait qu'aucun salaire ne lui était effectivement versé, il a[vait] en revanche trompé la SUVA sur la réalité de l'activité économique exercée par B.________ SA" (cf. arrêt attaqué, p. 19). Elle a ensuite expliqué, dans le détail, pourquoi le salaire annoncé par le recourant à la SUVA n'était pas réaliste au regard de l'activité anecdotique exercée par B.________ SA au cours des années concernées. La cour cantonale en a conclu, s'agissant de B.________ SA, qu'elle ne voyait pas à quel titre le recourant "aurait pu se prévaloir d'une activité de direction effective de cette société, qui lui aurait donné droit à une rémunération et, par conséquent, à des prestations d'assurance en cas d'incapacité de travail due à un accident". L'autorité précédente a encore indiqué que le recourant avait, dès l'annonce de l'affiliation de sa société auprès de la SUVA, eu l'intention de tromper celle-ci et d'obtenir le paiement de prestations dans une ampleur à laquelle il n'avait pas droit, et que l'intéressé avait "dépassé le stade des simples déclarations ou pronostics sur des événements futurs dès lors qu'il a[vait] adopté un comportement très actif et insistant afin d'obtenir des indemnités journalières de la part de l'assurance". Elle a conclu en exposant ce qui suit (cf. Ibid., p. 22) : "Or, c'est sur ce point que le [recourant] s'est employé à induire la SUVA en erreur, ne lui exposant à aucun moment, après l'information initiale que la société « devrait démarrer vraiment dans le courant de l'automne 2011» [...], que l'entreprise n'exerçait aucune activité effective, alors qu'il lui incombait d'informer l'assurance de cet état de fait."