Citation: 9C_774/2020 E. 1

Par arrêt du 3 novembre 2020 (ATAS/1043/2020), le Tribunal arbitral a condamné le docteur A.________ à restituer aux caisses-maladie nommées dans le rubrum de cet arrêt (à l'exception de deux d'entre elles), en mains de Santésuisse et à charge pour elle de procéder à la répartition, la somme de 131'818 fr. 50 (ch. 2 et 3 du dispositif de l'arrêt). La juridiction arbitrale a aussi prononcé l'exclusion pour deux ans du docteur A.________ de toute activité à la charge de l'assurance obligatoire des soins (ch. 4 du dispositif de l'arrêt).