Citation: 9C_540/2023 E. 4.1

4.1. Le tribunal cantonal a constaté que le recourant avait exercé son droit à la libre circulation en 1987 et que son droit à une rente d'invalidité était né en 1992, bien avant l'entrée en vigueur de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) le 1er juin 2002. Il en a inféré que la question litigieuse devait être examinée à l'aune de la convention Suisse-Portugal. Il a relevé que l'art. 12 par. 2 de cette convention prévoyait le principe de la proratisation des périodes de cotisations à prendre en compte dans le calcul d'une rente suisse de vieillesse se substituant à une rente suisse d'invalidité (première phrase) et l'exception de la totalisation desdites périodes si les périodes d'assurance portugaise n'ouvraient pas le droit à une prestation analogue au Portugal (seconde phrase). La juridiction cantonale a interprété cette disposition en ce sens que l'exception de la totalisation des périodes de cotisations s'appliquait seulement si l'assuré n'avait définitivement pas la possibilité d'obtenir une prestation analogue au Portugal. Elle a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer l'exception de la totalisation des périodes de cotisations au calcul de la rente de vieillesse de l'assuré dès lors que, si celui-ci n'avait pas droit à une rente portugaise de vieillesse au moment de son accession à l'âge de la retraite en Suisse, il y aurait droit dès qu'il aurait atteint l'âge de la retraite au Portugal de soixante-six ans et six mois. Elle a ajouté que cette conclusion s'imposait d'autant plus que, selon la jurisprudence, cette situation donnait droit au recourant d'obtenir une rente transitoire d'invalidité dans son pays d'origine (ATF 131 V 371) et que le calcul comparatif de l'art. 33bis LAVS s'effectuait en fonction des périodes suisses de cotisations uniquement (ATF 133 V 329). Les premiers juges ont par ailleurs confirmé les revenus annuels moyens et les échelles de rentes retenus par la caisse intimée dans son calcul comparatif selon l'art. 33bis LAVS. Ils ont dès lors rejeté le grief de l'assuré à cet égard.