Citation: 6P.11/2002 08.04.2002 E. 4

4.- Le recourant invoque une violation du principe de la célérité, garanti par l'art. 6 ch. 1 CEDH, l'art. 14 ch. 3 let. c du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II; RS 0.103. 2) et l'art. 29 al. 1 Cst. a) Le principe de la célérité impose aux autorités, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent contre lui, de mener la procédure pénale sans désemparer, afin de ne pas maintenir inutilement l'accusé dans les angoisses qu'elle suscite. Il s'agit d'une exigence à l'égard des autorités pénales, qui se distingue de la prescription de l'action pénale, laquelle se calcule à compter de la date de l'infraction, et de la circonstance atténuante du temps relativement long, qui est liée à l'approche de la prescription et suppose que l'accusé se soit bien comporté dans l'intervalle. Une violation du principe de la célérité doit en principe être prise en compte au stade de la fixation de la peine; le plus souvent, elle conduit à une réduction de peine, parfois même à la nécessité d'abandonner la poursuite. Savoir si le principe de la célérité a été violé est une question de droit constitutionnel qui ne peut être soulevée que dans un recours de droit public; en revanche, savoir si de justes conséquences ont été tirées d'une telle violation est une question qui touche à la correcte application du droit fédéral et ne peut donc être examinée que dans un pourvoi en nullité (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140 s. et les arrêts cités). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale, en tenant compte notamment de la complexité de l'affaire, du comportement de l'accusé et de celui des autorités compétentes (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142 et les références citées). Comme on ne peut exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activité intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142). Par ailleurs, le fait qu'une opération de la procédure aurait pu être avancée de quelques semaines, du moins dans une affaire d'une certaines gravité et d'une certaine complexité, ne suffit pas à faire admettre une violation du principe de la célérité (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144). En revanche, les autorités pénales ne sauraient exciper des insuffisances de leur organisation judiciaire pour se soustraire à une obligation qui n'est pas de moyen mais de résultat (arrêt 1P.561/1997 du 22 décembre 1997 consid. 3a, reproduit in SJ 1998 p. 247). La jurisprudence est particulièrement attentive aux périodes d'inaction complète de l'autorité (d'instruction, de renvoi ou de jugement), que seules peuvent justifier des circonstances exceptionnelles (arrêt 1P.561/1997 précité, consid. 3a). Elle évoque comme une carence choquante une inactivité de 13 ou 14 mois au stade de l'instruction, un délai de 4 ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de 10 ou 11 mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144). b) Le recourant admet que la procédure pénale - qui a été ouverte à son encontre en janvier 1994 - a suivi un cours normal jusqu'en août 1995, le juge d'instruction ayant convoqué régulièrement les parties, et que trois audiences ont encore été tenues pendant le dernier trimestre de l'année 1995. Il admet également qu'entre le 1er juin 1996 et le 28 mai 1999, le juge d'instruction a tenu une vingtaine d'audiences, l'affaire ayant notamment été instruite à un rythme moyen d'au moins une audience par mois durant les années 1997 et 1998. Il relève qu'en 1999, le juge d'instruction n'a en revanche réuni les parties que les 19 février et 26 mai et qu'entre février et octobre 2000, il n'a pas tenu de nouvelles audiences. Il est toutefois établi qu'à l'époque, soit entre 1999 et 2000, une partie importante de l'instruction a dû être consacrée au comportement des organes de la banque M.________; il est de même établi que, durant la période considérée, le nouveau juge d'instruction en charge de la cause a fait l'objet de quatre demandes de récusation, qui ont toutes été rejetées, et que les décisions ainsi rendues ont été contestées par des recours allant jusqu'au Tribunal fédéral, sans compter les autres recours qui ont émaillé la procédure à cette époque et les compléments d'instruction auxquels ils ont donné lieu. En octobre 2000, trois audiences d'instruction ont été tenues, avant que le dossier ne soit transmis au Ministère public, le 16 octobre 2000. Ce dernier a alors rendu plusieurs ordonnances de classement en faveur de divers inculpés, avant que les accusés ne soient renvoyés en jugement, le 15 décembre 2000. L'audience de la Cour d'assises s'est ouverte le 12 février 2001 et le jugement de première instance a été rendu le 16 février 2001, soit deux mois après le renvoi des accusés en jugement. L'arrêt motivé de la Cour d'assises a été notifié le 1er mars 2001 au recourant, qui a déposé un mémoire de pourvoi en cassation le 30 mars 2001. Après que le Ministère public et les nombreuses parties civiles se soient déterminés sur les recours des accusés, l'audience de plaidoirie devant la cour de cassation cantonale s'est tenue le 2 novembre 2001, soit 7 mois après le dépôt des recours, une partie de cette période coïncidant avec celle des vacances de nombreuses personnes, et l'arrêt attaqué a été rendu le 14 décembre 2001. S'agissant de l'importance et de la complexité de l'affaire, le recourant tente vainement de les minimiser; la procédure, dont le dossier comporte 47 classeurs, a réuni jusqu'à 72 parties, conduit à l'inculpation d'une dizaine de personnes et nécessité quatre expertises ainsi que de très nombreuses auditions et confrontations. Pour ce qui a trait à la durée de l'instruction, le recourant ne saurait tirer argument du fait qu'une partie importante de celle-ci a dû être consacrée au comportement des organes de la banque M.________, dès lors qu'il a lui-même exigé des actes d'instruction concernant ce volet; au demeurant, il veut oublier qu'il s'est opposé à la disjonction de la cause proposée par le Ministère public. Enfin, on ne saurait perdre de vue que la présente affaire n'était pas la seule dont avaient à s'occuper les autorités (d'instruction, de renvoi et de jugement) qui ont eu à la traiter et que des périodes d'activité ralentie, qui s'expliquent d'ailleurs largement par les récusations et recours interjetés ainsi que par les actes supplémentaires d'instruction demandés, ont régulièrement été suivies de périodes d'activité intense. Pour une affaire relativement importante et complexe, la procédure a duré, au total, moins de 8 ans et n'a comporté, à aucun stade, une longue période d'inactivité complète et inexpliquée au sens de la jurisprudence précitée (cf. supra, let. a). Il doit encore être relevé que le recourant a passé l'essentiel de ces années en liberté, puisqu'il a passé 1 an et 17 jours au total en détention préventive, dont la durée a, au demeurant, été déduite de la peine qui lui a été infligée, et qu'il a par ailleurs été tenu compte, dans un sens atténuant, de la durée de la procédure dans le cadre de la fixation de la peine, les juges cantonaux ayant à cet égard fait application de l'art. 64 al. 8 CP. Dans ces conditions, comme l'admet l'arrêt attaqué, on ne discerne pas de violation du principe de la célérité.