Citation: 4A_136/2024 E. 1

Après avoir exposé les faits pertinents à ses yeux, décrit la procédure conduite sous son autorité, présenté les positions respectives des parties, examiné sa compétence pour connaître de la présente affaire et réglé certains aspects d'ordre procédural (sentence, n. 11-320), la Formation passe à l'examen des mérites des arguments qui lui ont été soumis (sentence, n. 321-420). Elle relève tout d'abord que l'existence d'une violation des règles antidopage est établie (sentence, n. 322-328). Soulignant que les dispositions du RAR doivent être interprétées de manière conforme au CMA, elle note que l'athlète revêt le statut de "personne protégée" au sens du RAR et du CMA, étant donné qu'elle n'avait pas atteint l'âge de seize ans au moment des faits reprochés, ce qui signifie que, dans certaines situations mais pas toutes, l'intéressée doit être traitée différemment des autres sportifs. Selon les arbitres, un sportif ne peut pas bénéficier du régime prévu par les art. 12.5 RAR et 10.5 CMA (élimination de la période de suspension en l'absence de faute ou de négligence), d'une part, et par les 12.6 RAR et 10.6 CMA (réduction de la période de suspension pour cause d'absence de faute ou de négligence significative), d'autre part, aussi longtemps qu'il n'a pas établi que la violation des règles antidopage n'était pas intentionnelle, la notion d'intention visant ici les sportifs qui ont adopté un comportement dont ils savaient qu'il constituait une violation des règles antidopage ou qu'il existait un risque important qu'il puisse constituer ou entraîner une violation des règles antidopage, et ont manifestement ignoré ce risque (sentence, n. 329 342). Constatant qu'une substance non spécifiée a été retrouvée dans l'organisme de l'athlète, la Formation précise que celle-ci risque une suspension d'une durée de quatre ans, à moins qu'elle n'établisse, au degré de preuve requis ("balance of probabilities"), que la violation des règles antidopage n'était pas intentionnelle. Elle insiste aussi sur le fait qu'il n'y a pas lieu de traiter différemment une personne protégée des autres sportifs lorsqu'il s'agit d'examiner si elle a enfreint intentionnellement les règles antidopage. La Formation observe que l'athlète a évoqué initialement trois scénarios possibles pour expliquer la présence de trimétazidine dans son organisme: la thèse d'un "sabotage", la piste d'un médicament/complément alimentaire contaminé et, enfin, l'hypothèse d'un dessert aux fraises contenant la substance interdite que lui aurait concocté celui qu'elle considère comme son grand-père bien qu'ils n'aient aucun lien biologique, cette dernière option étant la plus probable selon l'intéressée (sentence, n. 343-367). Après avoir examiné attentivement la justification principale avancée par l'intéressée, elle estime qu'il existe trop de lacunes et de questions sans réponse pour que la thèse de l'athlète soit jugée plus probable qu'improbable. S'il est certes possible que celle-ci ait ingéré la substance interdite de cette manière, elle considère que l'athlète n'a pas établi, selon la prépondérance des probabilités, que l'origine de la substance interdite retrouvée dans son organisme était effectivement le dessert aux fraises préparé par son grand-père (sentence, n. 368-373). Passant ensuite en revue les autres explications fournies par l'intéressée, la Formation estime que celle-ci a échoué à démontrer, au degré de preuve requis, que la violation des règles antidopage n'était pas intentionnelle, raison pour laquelle elle doit être suspendue pour une durée de quatre ans, d'éventuelles réductions de la durée de la sanction n'entrant pas en ligne de compte (sentence, n. 374-403). Tenant compte des retards dans la conduite de la procédure antidopage non imputables à l'athlète, elle juge qu'il y a lieu, exceptionnellement, de faire débuter la période de suspension à la date du prélèvement de l'échantillon, soit le 25 décembre 2021 (sentence, n. 404-410). Au surplus, tous les résultats obtenus par l'athlète à compter de cette date doivent être disqualifiés (sentence, n. 411-420). En guise de conclusion, la Formation souligne que la sanction infligée à une athlète âgée de quinze ans au moment des faits litigieux peut paraître sévère. La durée de la suspension correspond toutefois à celle prévue par le RAR et le CMA. Elle observe en outre que la jurisprudence du TAS est clairement hostile à ce que le principe de proportionnalité puisse conduire à réduire davantage la durée minimale de la suspension d'un sportif prévue par le CMA. Dans ces circonstances, elle estime, à la majorité de ses membres, que, si une protection accrue des jeunes athlètes s'avère nécessaire, il incombe aux organes chargés d'édicter les règles antidopage de modifier celles-ci (sentence, n. 421-425).