Citation: 5A_645/2008 27.08.2009 E. 4

La recourante se plaint d'une violation des art. 133 al. 2 et 134 CC, en relation avec l'art. 298a al. 2 CC. Elle reproche en substance à l'Autorité de surveillance de ne pas avoir pris en considération les critères pertinents pour statuer sur l'attribution de l'autorité parentale, la décision étant motivée uniquement par une volonté de la sanctionner pour ses prétendues fautes dans l'exercice de l'autorité parentale commune. Les décisions prises pour l'enfant l'avaient été pour le bien de cette dernière. En outre, c'était le père et non elle qui s'était montré peu apte à coopérer dans le cadre de l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Elle fait aussi grief à l'autorité cantonale d'avoir mal apprécié l'ensemble des circonstances pour statuer sur l'attribution de l'autorité parentale et de ne pas avoir pris en considération le bien de l'enfant. 4.1 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité tutélaire, l'autorité tutélaire de surveillance modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 298a al. 2 CC). Cette disposition correspond à l'art. 134 al. 1 CC (Message du 15 novembre 1995 concernant la révision du code civil suisse, in FF 1996 p. 1 ss, n° 244.41 p. 168 [ci-après: Message]). Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux, considérations qui valent aussi pour la suppression de l'autorité parentale conjointe. Cependant, comme l'intérêt de l'enfant commande une certaine stabilité dans ses relations avec ses père et mère, chaque divergence des parents concernant l'enfant ne constitue pas une modification essentielle au sens de l'art. 134 al. 1 CC, respec-tivement de l'art. 298a al. 2 CC. Les conditions d'une suppression de l'autorité parentale conjointe impliquent surtout que les fondements essentiels de la responsabilité commune des parents n'existent plus et que, dans l'intérêt de l'enfant, l'autorité parentale doit être attribuée à l'un d'entre eux seulement (Message, n° 233.63 p. 135). Tel est le cas lorsque la capacité et la volonté des parents de coopérer n'existe plus (arrêts 5A_616/2007 du 23 avril 2008 consid. 7.1 et les références citées; 5P.212/2002 du 12 novembre 2002 consid. 2.2.3, publié in FamPra.ch 2003 p. 449; cf. aussi arrêt 5C.32/2007 du 10 mai 2007 consid. 4, publié in FamPra.ch 2007 p. 946). Le dépôt par un parent ou par l'enfant lui-même d'une requête en modification de l'autorité parentale conjointe au profit d'une attribution exclusive en faveur de l'un d'eux constitue en soi une indication que l'autorité parentale conjointe ne répond plus à l'intérêt de l'enfant (Ingeborg Schwenzer, Commentaire bâlois, 3e éd., n° 13 ad art. 298a CC). Une telle requête révèle en outre la perte de l'aptitude des parents à coopérer (Annatina Wirz, Famkommentar Scheidung, n° 15 ad art. 298a CC et n° 20 ad art. 134 CC). Si les parents ne sont plus en mesure d'exercer en commun l'autorité parentale, le bien de l'enfant commande alors une nouvelle réglementation de celle-ci (Annatina Wirz, op. cit., n° 21 ad art. 298a CC). Savoir si des faits nouveaux dans le sens sus-décrit justifient une modification de l'autorité parentale s'examine au vu des circonstances de l'espèce. Le juge établit d'office les faits (art. 145 al. 1 CC). La maxime inquisitoire ne dispense pas pour autant les parties de leur devoir d'allégation, celles-ci étant tenues de collaborer de manière active dans la procédure et d'étayer leurs propres thèses, soit notamment de renseigner le juge sur les faits de la cause (ATF 128 III 411 consid. 3.2 p. 412). 4.2 En l'occurrence, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a retenu que les parties ne s'accordaient plus pour exercer l'autorité parentale conjointe et qu'elles n'étaient plus en mesure de dépasser leurs divergences pour prendre ensemble les décisions fondamentales relatives à l'intérêt de l'enfant. Outre le fait que chacune d'elles a conclu à l'attribution exclusive de l'autorité parentale, ce qui constitue déjà en soi une indication claire qu'elles ont perdu la capacité et la volonté de coopérer, ce manque de collaboration a été constaté par le SPMi dans son rapport du 5 mai 2008, et résulte encore des décisions unilatérales prises par la mère au sujet du lieu de scolarisation ainsi que de domicile de l'enfant. La recourante se livre à une longue énumération de faits qui ne ressortent pas de l'arrêt querellé, tels certains refus du père de modifier l'organisation prévue pour l'enfant pendant qu'il en avait la garde ou de permettre à la mère de participer à certaines manifestations scolaires, ou encore de s'occuper de l'enfant quand il n'était pas en mesure de le faire, pour tenter de démontrer que c'est l'intimé qui aurait pris des décisions unilatérales relatives à l'enfant et aurait ainsi failli à son devoir de coopérer. Ces affirmations, qui ne trouvent aucun appui dans la décision attaquée, sont nouvelles et, par conséquent, irrecevables (art. 99 LTF). De toute façon, elles ne font que confirmer que les parties ne sont plus capables de collaborer dans le cadre d'une autorité parentale conjointe. Autant que la recourante cherche à prouver que sa décision de scolariser la fillette en France a été prise dans l'intérêt de celle-ci et non, contrairement à ce que relève l'autorité cantonale, dans son intérêt propre, son grief d'appréciation arbitraire des preuves n'apparaît pas pertinent. En effet, il est établi qu'elle a transgressé les règles de l'autorité parentale conjointe sur des questions importantes, comme la scolarisation d'un enfant, qui nécessite l'accord des deux parents. Dans cette mesure, il est sans importance que la décision ait été conforme à l'intérêt de l'enfant. Au demeurant, la recourante ne critique pas le principe de la dissolution de l'autorité parentale conjointe, mais se borne à soutenir que l'autorité cantonale a violé les art. 298a al. 2, 133 al. 2 et 134 CC en attribuant l'autorité parentale au père. Il convient dès lors d'examiner cette question.