Citation: BGE 149 IV 57 E. 2.3.2

Selon la cour cantonale, l'un des éléments constitutifs objectifs de l'infraction réprimée à l'art. 322sexies CP n'étant dès lors pas réalisé, A. et B. ne s'étaient pas rendus coupables de cette infraction en tant qu'il leur était reproché d'avoir accepté l'avantage offert par les autorités émiraties. BGE 149 IV 57 S. 73 Il ne pouvait pas non plus être reproché à A. et à B. d'avoir accepté un avantage indu de la part de D. et de C., ceux-ci n'ayant pas été les auteurs de l'octroi de l'invitation au Grand Prix, sous l'angle de l'art. 322quinquies CP, ni à titre principal, ni à titre accessoire. En particulier, rien ne permettait de retenir que l'intimé D., ou pour lui son oncle L., avait le pouvoir d'obtenir le résultat espéré, soit l'inscription sur la liste des invités au Grand Prix, et, en cas d'entrée en matière par les autorités émiraties, la moindre influence sur la définition des contours de la prestation envisagée, y compris sur la décision d'en supporter les coûts (cf. également consid. 3.3 infra).