Citation: 6P.54/2005 12.10.2005 E. 1

2.2 En vertu de l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément du fond, ces décisions ne pouvant être attaquées ultérieurement (al. 1). Il n'est recevable contre d'autres décisions préjudicielles et incidentes prises séparément que s'il peut en résulter un préjudice irréparable (al. 2). Lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'al. 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées avec la décision finale (al. 3). Les demandes de récusation au sens de l'art. 87 al. 1 OJ sont en premier lieu celles visant un ou des membres de l'autorité compétente (cf. ATF 126 I 207 consid. 1b p. 209). Prises séparément, les décisions statuant sur de telles demandes doivent, sous peine d'irrecevabilité, être attaquées directement par la voie du recours de droit public (ATF 126 I 207 consid.1b p. 209/210, 203 consid. 1 p. 204 ss). Par préjudice irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, on entend exclusivement un dommage juridique qui ne peut être réparé ultérieurement, notamment par le jugement final (ATF 126 I 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42; 117 Ia 247 consid. 3 p. 249, 396 consid. 1 p. 398 et les arrêts cités). Une décision de renvoi devant une autorité pénale de jugement ne cause pas de préjudice irréparable (ATF 115 Ia 311 consid. 2c p. 315). 2.3 Au vu de ce qui précède, le recours de droit public est recevable à l'encontre de l'arrêt attaqué en tant que ce dernier statue sur la demande de récusation. Il est en revanche irrecevable en tant qu'il est dirigé contre le renvoi en jugement prononcé par cet arrêt, dès lors que, comme tel, ce dernier ne cause pas de préjudice irréparable aux recourants. En particulier, contrairement à ce qu'estiment ces derniers et comme cela ressort de la jurisprudence qu'ils citent eux-mêmes (cf. arrêt P.852/1984 du 8 février 1985, publié in SJ 1986 p. 58, consid. 2), le refus de l'arrêt attaqué de les admettre à apporter les preuves libératoires prévues à l'art. 173 ch. 2 CP au stade de l'enquête ne leur cause pas de préjudice irréparable. Il ne les empêchera nullement de demander à apporter ces preuves devant l'autorité de jugement et ne préjuge en rien de l'issue d'une telle requête. Le rôle de la décision de renvoi ou de l'acte d'accusation est de circonscrire l'objet du procès, de telle manière que l'accusé sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé. Dans ce cadre, il ne limite pas le pouvoir d'examen de l'autorité de jugement, qui, autant que les droits de la défense soient respectés, n'est liée ni par l'état de fait ni par la qualification juridique retenus dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation (cf. ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). 2.4 Autant que le recours est recevable sous l'angle de l'art. 87 OJ, c'est-à-dire qu'il porte sur la demande de récusation, reste encore à examiner dans quelle mesure les recourants sont habilités à le former. Selon l'arrêt attaqué, dans le cadre de son recours cantonal, le recourant A.________ a formulé une demande d'"asile judiciaire" dans un autre canton. La cour cantonale a observé qu'elle avait déjà statué sur cette requête par arrêt du 25 octobre 2004, qu'elle l'avait considérée comme manifestement irrecevable et qu'elle n'avait aucune raison de revenir sur ce prononcé. Elle a cependant admis que cette demande d'asile judiciaire pouvait également être interprétée comme une demande de récusation de l'ensemble de l'ordre judiciaire vaudois et devait donc aussi être examinée comme telle. Procédant ensuite à cet examen, elle a écarté la demande, la considérant comme abusive. L'arrêt attaqué retient ainsi clairement que la demande de récusation présentée devant la cour cantonale émanait exclusivement du recourant A.________, rien dans l'arrêt attaqué n'indiquant que le recourant X.________ aurait également formulé une telle demande. Au demeurant, on ne discerne pas dans le dossier de pièce attestant que le recourant X.________ aurait, dans le cadre de la présente procédure, présenté une requête tendant à la récusation du Tribunal cantonal vaudois, notamment de son Tribunal d'accusation. Si le recourant X.________ estimait malgré tout avoir formulé une telle demande de récusation et que celle-ci avait été ignorée en violation de son droit d'être entendu, il lui appartenait d'invoquer un déni de justice, ce qu'il n'a cependant pas fait. 2.5 De l'ensemble de ce qui précède, il découle que le recours de droit public déposé conjointement par les recourants X.________ et A.________ n'est recevable qu'autant qu'il est dirigé contre le prononcé sur la demande de récusation et uniquement dans la mesure où il émane du recourant A.________. Dans cette mesure, il sera examiné ci-après (cf. infra, consid. 3). Il est en revanche irrecevable pour le surplus. Il en découle également que l'écriture, intitulée recours de droit public, déposée personnellement par le recourant X.________ est irrecevable, dès lors que, pour ce qui le concerne, l'arrêt attaqué ne constitue pas une décision susceptible d'être attaquée directement par un recours de droit public, les conditions de l'art. 87 OJ n'étant dans ce cas manifestement pas réalisées.