Citation: 8C_417/2020 E. 5.3

5.3. Les premiers juges ont exposé qu'il convenait d'abord de rechercher ce que les parties avaient objectivement voulu en prévoyant notamment que l'intimé "garantissait" à la recourante le financement des frais subventionnables pour l'organisation des sessions planifiées, que "le montant maximum de la subvention relative aux sessions planifiées" était fixé dans l'annexe à l'accord de prestations et que, sans accord écrit de l'intimé, aucun frais supplémentaire, même subventionnable, ne serait pris en charge. Ils ont relevé que la notion de "frais subventionnables" de l'article 7 et celle de "subvention" de l'article 17 pouvaient être comprises comme étant synonymes. Il y avait ainsi lieu de retenir que les "prix par session" et les "prix par participant" indiqués dans les annexes aux deux accords de prestations constituaient en réalité le montant maximum des frais subventionnables pour la session de cours ou le participant correspondant, ce que confirmait l'obligation de la recourante d'obtenir l'accord écrit de l'intimé en cas de dépassement de ce montant maximum.