Citation: 1C_693/2017 E. 10.2

10.2. En l'occurrence, la cour cantonale a exposé que les terrains désignés par les recourants avaient été exploités comme décharge communale depuis la construction du Pont de Brent en 1920 et jusqu'en 1980. Ce secteur était inscrit au cadastre des sites pollués recensant les décharges (cf. art. 2 al. 1 let. a OSites). En revanche, l'inscription au cadastre n'indiquait nullement qu'il s'agirait de surcroît d'un site contaminé (art. 2 al. 2 et art. 6 OSites); il ressort en outre du cadastre que le site ne nécessite pas de surveillance. Dans ces conditions et dès lors que les recourants ne remettent pas en cause les données cadastrales, la cour cantonale pouvait partir du principe que le site ne nécessitait pas d'être assaini; elle pouvait ainsi juger celui-ci propre à accueillir le projet litigieux (art. 3 let. a OSites; cf. JEAN-MICHEL BRAHIER, Prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement d'un site pollué par des déchets, in DC 2016 p. 285, 286; Rapport du 20 août 2002 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national relatif à l'initiative parlementaire Sites contaminés, Frais d'investigation, FF 2003 4542 ch. 2.3.1.4; OFEV, Projets de construction et sites pollués, aide à l'exécution, 2016, ch. 3.2.1 p. 10) et confirmer l'autorisation de construire, sans qu'une instruction complémentaire sur ce point soit nécessaire. Le Tribunal cantonal pouvait ainsi également se satisfaire des garanties fournies par l'autorité cantonale spécialisée quant au traitement des matériaux excavés en cours de chantier; il est rappelé qu'en présence de matériaux d'excavation pollués, notamment en raison d'une intervention en sous-sol, leur élimination devra être assurée par leur détenteur selon l'art. 31c al. 1 LPE. Par ailleurs, si la réalisation du projet faisait apparaître des dangers plus importants que prévus (cf. OFEV, Projets de construction et sites pollués, aide à l'exécution, 2016, ch. 3.2.1 p. 12), notamment en matière de pollution des eaux voisines (cf. art. 9 et 10 OSites), il faudrait alors procéder à de plus amples investigations et à une nouvelle estimation des risques; des mesures préventives devraient, le cas échéant, être mises en oeuvre et un concept d'élimination établi en application de l'ordonnance sur les déchets du 4 décembre 2015 (OLED; RS 814.600) (cf. OFEV, Projets de construction et sites pollués, aide à l'exécution, 2016, ch. 3.2.1 et Tab. 1, p. 12).