Citation: 8C_414/2024 E. 4

En l'occurrence, les juges cantonaux ont indiqué que les parties ne remettaient pas en cause que les indemnités journalières versées par la recourante et la rente d'invalidité octroyée par l'office AI étaient des prestations de nature et de but identiques, accordées à l'intimée en raison du même événement dommageable. S'agissant du gain dont l'intimée avait été privée, ils ont exposé que des raisons permettaient de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que celle-ci aurait augmenté son taux de travail dès novembre 2012 sans atteinte à la santé. À l'occasion de l'enquête ménagère effectuée en novembre 2013, elle avait en effet expliqué que son mari était au chômage et que compte tenu de leur situation financière, elle aurait été dans l'obligation d'augmenter son taux d'activité à 100 % pour subvenir aux besoins de la famille. L'office AI avait ainsi retenu que l'intimée aurait été active à 100 % dès novembre 2012 et le tribunal cantonal avait confirmé ce statut dans son arrêt du 14 juin 2022. Selon la cour cantonale, il n'y avait pas de raison, dans le calcul de surindemnisation, de s'écarter de ce qui avait été retenu en matière d'assurance-invalidité au sujet de l'évolution vraisemblable du taux d'activité de l'intimée. La recourante n'apportait d'ailleurs aucun argument à cet égard, mais se contentait d'affirmer qu'il convenait de se fonder sur le gain perçu avant l'accident, en citant un arrêt du Tribunal fédéral (8C_512/2012 du 7 juin 2013) non pertinent en l'espèce. En tenant compte d'un taux de travail de 100 % à l'Hôtel C.________ dès novembre 2012, les premiers juges ont calculé les gains que l'intimée aurait réalisés sans l'accident entre le 17 novembre 2010 et le 17 juin 2012 (soit 62'159 fr. 56) et entre le 28 janvier 2013 et le 31 août 2016 (soit 196'911 fr. 53). Après déduction des revenus que l'intimée avait effectivement pu réaliser en reprenant partiellement son travail pendant la période faisant l'objet du calcul de surindemnistation (soit 46'789 fr. 59), le gain présumé perdu pour la période du 14 novembre 2010 au 31 août 2016 s'élevait à 212'281 fr. 50 et celui pour la période du 28 janvier 2013 au 31 août 2016 à 150'121 fr. 94. Il n'y avait donc pas de surindemnisation, que l'on fasse le calcul à compter du 14 novembre 2010, comme l'avait fait initialement la recourante, ou dès le 28 janvier 2013, comme elle le soutenait en procédure de recours. Le montant des prestations touchées par l'intimée pour la période du 14 novembre 2010 au 31 août 2016, à savoir 175'409 fr. (122'501 fr. d'indemnités journalières et 52'908 fr. de rente d'invalidité), ne dépassait pas le gain présumé perdu pour la même période de 212'281 fr. 50. De même, la somme des prestations perçues pour la période du 28 janvier 2013 au 31 août 2016, à savoir 126'224 fr. (73'316 fr. d'indemnités journalières et 52'908 fr. de rente d'invalidité), ne dépassait pas le gain présumé perdu pour la même période de 150'121 fr. 94.