Citation: 4P.250/2004 03.02.2005 E. 2.2

2.2.1 La recourante prétend que la cour cantonale a fait montre d'arbitraire en retenant que le congé ordinaire du 22 août 2002 était lié au refus de l'intimé de renoncer à la composante variable de son salaire déjà pour 2001. Elle se réfère à ce propos à la lettre de congé, dont aucun élément ne permettrait d'affirmer que le licenciement découlerait d'une mesure de rétorsion de la part de l'employeur. A en croire la défenderesse, la Cour d'appel aurait admis le lien de causalité entre le refus précité et le congé ordinaire sans la moindre preuve, au seul bénéfice d'une présomption de fait du caractère illicite du licenciement. L'autorité cantonale n'aurait pas pris en compte les autres motifs de licenciement invoqués par la défenderesse le 22 août 2002, pas plus que la situation financière difficile de celle-ci, qui démontrerait, ainsi qu'en fait état un certificat médical, que le congé incriminé reposerait sur des raisons économiques. Enfin, on ne saurait comprendre que la recourante ait entendu sanctionner l'intimé pour le refus de diminuer son revenu, alors qu'elle avait provisionné dans ses comptes la commission due à ce dernier pour l'année 2002. 2.2.2 Selon la jurisprudence, le point de savoir quels sont les motifs réels d'un licenciement est une question de fait (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702; 127 III 86 consid. 2a; 115 II 484 consid. 2b). Le fardeau de la preuve du caractère abusif de la résiliation incombe à la partie qui s'est vu signifier le congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 703; 123 III 246 consid. 4b). 2.2.3 Sur le motif du congé ordinaire, l'autorité cantonale a retenu que la défenderesse a tenté d'imposer au demandeur en juin 2002 de renoncer à une partie de sa rétribution avec effet rétroactif, comme l'atteste la lettre de résiliation. Il appert donc d'emblée que la Cour d'appel a constaté que l'intimé a pu établir que les autres griefs avancés par l'employeur dans son pli du 22 août 2002 n'étaient pas réels, mais qu'ils faisaient figure de simples prétextes. Elle n'a pas recouru à la présomption de fait de l'existence d'un congé abusif en raison de la vacuité des motifs présentés par la recourante (cf. sur une telle présomption: arrêts 4C.121/2001 du 16 octobre 2001, consid. 3, et 4C. 27/1992 du 30 juin 1992, in SJ 1993 p. 360, consid. 3a). La lettre de congé ordinaire du 22 août 2002 commence par rappeler à l'intimé que sa rémunération a deux composantes, l'une fixe (salaire proprement dit), l'autre variable, liée à la performance de l'entreprise et correspondant à une commission de 7% "sur la marge brute". Puis, le pli, indiquant pour mémoire au travailleur que la recourante a enregistré une perte nette importante au cours de l'exercice 2001, fait état du refus de l'intimé d'accepter un plafonnement à hauteur de 50'000 fr. de ses prétentions au titre de la part variable de son salaire. Soulignant que les prévisions pour l'année 2002 sont pessimistes et que de nouvelles pertes sont à prévoir au vu de la baisse du chiffre d'affaires constatée jusque-là, la défenderesse a reproché nettement au demandeur de ne s'être pas senti concerné par la situation, avant de l'informer qu'"en conséquence... ... les actionnaires n'entendent pas continuer à enregistrer des pertes nettes dans la société". A considérer la clarté des déclarations susmentionnées, qui montrent la déception ressentie par la défenderesse devant la position adoptée par le demandeur et la volonté de l'entreprise de prendre des mesures immédiates pour redresser la situation de la société, il n'était nullement arbitraire de retenir que le motif réel du congé avait sa source dans l'opposition manifestée par le directeur à voir son salaire réduit une nouvelle fois. La Cour d'appel a retenu, sans que l'arbitraire ait été invoqué à cet égard, que, de 1994 à 2001, l'intimé avait abandonné à peu près 45'000 fr. sur sa rétribution dépendant de la marche des affaires. La recourante est sans doute partie de l'idée que le demandeur allait une fois de plus se montrer conciliant. Le refus sans appel exprimé par le directeur de plafonner sa commission 2001 a provoqué l'ire de la recourante et sa décision de se séparer de ce collaborateur, lequel, du reste, avait de sérieuses difficultés relationnelles avec l'administrateur B.________. Les conclusions qu'a tirées la cour cantonale de l'enchaînement des faits ne sont en aucun cas insoutenables. Il est vrai que la lettre de congé en cause mentionne un autre motif de licenciement, à savoir que l'intimé a proposé au personnel de travailler moins d'heures, ce qui, pour la recourante, est une entorse à une saine gestion économique. La défenderesse n'a toutefois pas satisfait à son devoir d'apporter la preuve de cette allégation, à l'appui de laquelle elle ne s'est d'ailleurs jamais prévalue d'aucun élément pertinent. La recourante se réfère à un certificat médical établi par un médecin adjoint de la Clinique Z.________ (pièce 6 du chargé du demandeur), qui établirait que le congé est dû à des raisons économiques. L'autorité cantonale pouvait bien évidemment sans arbitraire ne tenir aucun compte de ce document à ce propos, du moment qu'il émane d'une personne totalement étrangère au fonctionnement de l'entreprise recourante. Enfin, la recourante paraît faire grand cas que la commission 2002 du demandeur avait été provisionnée dans les comptes de l'entreprise. D'une part, il résulte de la pièce 13 du chargé de la défenderesse que la commission en cause n'avait fait l'objet d'une provision que pour le premier semestre 2002. D'autre part, cette rubrique du bilan n'a pas la portée que la recourante lui prête. Les provisions servent en effet à saisir notamment des engagements existant à la date du bilan, mais dont le montant et l'échéance ne peuvent être déterminés précisément ou dont l'existence est incertaine (cf. Chambre fiduciaire suisse, Manuel suisse d'audit 1998, tome I, ch. 2.3423, p. 229).