Citation: 5C.107/2001 18.07.2001 E. 2

2.- a) Selon la cour cantonale, la servitude de passage à l'origine du présent litige doit être considérée comme une servitude affirmative, en ce sens qu'elle contraint les défendeurs à tolérer sur leur fonds le passage en provenance des trois autres parcelles du lotissement. Dès lors, les demandeurs jouissent en particulier, comme moyen de protection, de l'action à raison du trouble fondée sur l'art. 679 CC qui leur permet de requérir un rétablissement des lieux conforme à la servitude (arrêt attaqué, consid. 3), telle qu'elle est délimitée par le plan figurant sur le tableau de mutation n° x/1980 de la commune de Vernier (cf. arrêt attaqué, consid. 5). b) Toujours selon les juges cantonaux, il est cons-tant que d'après les constatations du géomètre officielG. ________, l'assiette de la servitude n'est pas respectée par le fait que, tout au long de son parcours sur la parcelle n° aaa, le chemin d'accès à la parcelle n° bbb présente un tracé plus étroit. Il est établi qu'au fil des années, les défendeurs ont pris des dispositions pour entraver ou rendre plus incommode l'exercice de la servitude, enfreignant ainsi l'art. 737 al. 3 CC et contraignant finalement les demandeurs à ouvrir action. Le fait qu'à l'origine, le tracé délimité par l'architecte Z.________ n'a pas donné lieu à une contestation de la part des demandeurs est par ailleurs sans importance, étant donné que les défendeurs ont mis eux-mêmes fin à l'accord tacite qui existait à ce sujet en prenant des mesures unilatérales restreignant encore davantage l'accès à la parcelle n° bbb. Les défendeurs ne peuvent donc plus, de bonne foi, se prévaloir de la tolérance dont ils bénéficiaient à l'origine pour avoir modifié la situation de fait sans l'accord des autres propriétaires concernés (arrêt attaqué, consid. 4). c) La cour cantonale a relevé qu'en tant qu'action réelle, l'action en cessation de trouble ne se prescrit pas; est réservé le cas où le lésé tolère la situation dont il se plaint pendant longtemps, ce qui peut impliquer un abus de droit s'il en demande subitement la suppression. Dans le cas particulier, il apparaît que les relations entre les parties se sont progressivement dégradées pour en arriver à une rup-ture dès l'année 1987, et que les demandeurs se sont plaints dès 1986 de l'étroitesse du chemin puis des entraves apportées à l'exercice de la servitude de passage. Ainsi, l'hypothèse d'un abus de droit de la part des demandeurs ne peut être retenue. De même, il n'est pas possible de soutenir sérieusement que les demandeurs auraient fait naître chez les défendeurs une confiance qu'ils auraient ensuite déçue. En effet, le dommage qu'ils allèguent a pour seule source les entraves qu'ils ont mises à l'exercice de la servitude, soit leur propre comportement qui a consisté à mettre fin à l'accord tacite portant sur le tracé originaire du chemin (arrêt attaqué, consid. 6). d) L'autorité cantonale a exposé que contrairement au chemin d'accès faisant l'objet de la servitude litigieuse, les canalisations passant sous le terrain des défendeurs ne donnent lieu à aucune difficulté, de sorte qu'il n'apparaît nullement nécessaire de déplacer les canalisations passant sous le terrain des défendeurs et se trouvant hors de l'assiette de la servitude. Au surplus, de l'aveu même des défendeurs, leur demande reconventionnelle n'est que subsidiaire ou conditionnelle dans la mesure où son existence dépend de la seule admission de la demande principale et serait rendue caduque par le rejet de celle-ci. Ainsi, la demande reconventionnelle procède manifestement d'un pur esprit de chicane et de rétorsion pour ne répondre à aucune nécessité pratique, de sorte qu'elle ne peut qu'être rejetée comme constitutive d'un abus de droit (arrêt attaqué, consid. 7).