Citation: 6B_1246/2022 E. 9.2

9.2. La cour cantonale a relevé qu'à l'appui de sa déclaration d'appel, le recourant requérait l'octroi d'une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure d'un montant de 14'615 fr. plus intérêts, alléguant avoir consacré plus de 320 heures à sa défense. Elle a rappelé que le CPP ne prévoyait pas d'indemnisation pour le temps personnel (étude des dossiers, rédaction des actes de procédure, participation aux audiences, etc.) des personnes ou des prévenus qui ne sont pas représentés par des avocats. Elle a considéré que le cas en question ne remplissait aucun des critères permettant exceptionnellement d'accorder une indemnisation. A cet égard, la cour cantonale a relevé en particulier que la cause ne présentait pas de difficultés particulières (nombre d'infractions limité, état de fait simple) qui justifieraient un volume de travail de l'ampleur voulue par le recourant; au contraire, plutôt que de se limiter aux questions topiques, le recourant avait multiplié des écrits souvent longs et dispensables, revenant maintes fois sur des éléments extérieurs au dossier, qui n'avaient fait que parasiter le bon déroulement de la procédure. La cour cantonale en voulait encore pour preuve l'appel prolixe déposé devant elle ou la réaction du prévenu à son courrier du 21 juin 2022 dans lequel il tergiversait sur son identité. Elle a dès lors conclu qu'aucune indemnité n'était octroyée au recourant au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. S'agissant de sa requête tendant à l'octroi d'un tort moral de 50'500 fr., plus intérêts en raison d'atteintes aux données personnelles de son patronyme ou du stress émotionnel lié à la procédure, la cour cantonale s'est bornée à relever que le recourant ne saurait ériger une erreur de plume dans l'écriture de son nom en un dessein de l'État de lui nuire volontairement et que, pour le surplus, le recourant n'avait subi aucune campagne de presse, aucune mesure de contrainte ou arrestation qui atteindraient une intensité suffisante ou qui seraient susceptibles d'engendrer des atteintes particulièrement graves à sa personnalité ouvrant la voie à l'octroi d'un tort moral. Elle a donc statué qu'aucune indemnité pour tort moral au sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP n'était accordée au recourant.