Citation: BGE 131 III 227 E. 4.4

L'interprétation que le Tribunal fédéral a faite de l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL recueille l'approbation d'une majorité de la doctrine (IVO Schwander, Rechtsprechung zum internationalen Schuld-, Sachen-, Gesellschafts- und Konkursrecht, in RSDIE 2004 p. 255 ss, p. 282 s.; VOLKEN, op. cit., n. 13 p. 363; DANIEL STAEHELIN, Commentaire bâlois, n. 9 ad art. 289 LP, p. 2675 et Die internationale Zuständigkeit der Schweiz im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, in PJA 1995 p. 259 ss, p. 282; MATTHIAS STAEHELIN, Commentaire bâlois, n. 25 ad art. 30a LP, p. 218 s.; BOMMER, op. cit., p. 121 et 152). L'argumentation des auteurs que la défenderesse invoque à l'appui de sa thèse n'oblige nullement à un revirement de jurisprudence. BGE 131 III 227 S. 236 HENRI-ROBERT SCHÜPBACH (Droit et action révocatoires, Bâle 1997, n. 89 ad art. 289 LP, p. 268) juge boiteuse la différence de régime entre l'action révocatoire après acte de défaut de biens dans la saisie et celle ensuite de faillite; il paraît préférer l'application de la Convention de Lugano, mais il ne se prononce pas de manière catégorique. JEAN-LUC CHENAUX (Un survol de l'action révocatoire en droit international privé suisse, in RSJ 1996 p. 232