Citation: 4C.379/2002 22.04.2003 E. 2

2.1 Lorsque la relation de causalité naturelle entre un comportement donné et un certain résultat est retenue, il faut encore se demander si le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat, c'est-à-dire si le comportement en question était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 123 III 110 consid. 3a et les références). Il s'agit alors de résoudre une question de droit (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 519 consid. 4a p. 524). La causalité adéquate peut être exclue, l'enchaînement des faits perdant alors sa portée juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb et les arrêts cités). Cela étant, avant de procéder à cet examen, encore faut-il que l'existence d'une autre ou d'autres circonstances ayant concouru à la réalisation du résultat soit constatée en fait (cf. consid. 2d/bb non publié de l'ATF 127 II 496). 2.2 En l'espèce, la cour cantonale a retenu, en fait, un lien de causalité naturelle entre les renseignements défavorables fournis par la défenderesse et la perte de gain subie par la demanderesse, qui s'est trouvée au chômage de mars 1996 à décembre 1998, abstraction faite de la période de six mois passée à l'université. Comme on l'a vu dans l'arrêt sur le recours de droit public parallèle, la Cour d'appel n'avait pas à mentionner des faits qui, sans arbitraire, ne lui paraissaient pas pertinents. Or, précisément, il ressort de l'arrêt précité que les juges précédents ont exclu implicitement, sans arbitraire, que d'autres circonstances que les mauvaises références émises par la défenderesse - et en particulier les quatre faits invoqués dans le recours - aient concouru à la réalisation du résultat. C'est le lieu de rappeler que s'il confère un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 126 III 315 consid. 4a), l'art. 8 CC ne dicte pas au juge comment il doit forger sa conviction; cette disposition ne saurait être invoquée pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait et ne peut être revue par la juridiction de réforme (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a p. 253, 519 consid. 2a p. 522). Dès l'instant où la cour cantonale a constaté implicitement l'absence d'autres causes concomitantes au dommage, l'argumentation de la défenderesse fondée sur les quatre circonstances censées interrompre le lien de causalité adéquate ou constituer une faute concurrente s'épuise en une vaine remise en cause de l'appréciation des preuves, irrecevable dans un recours en réforme. Pour le surplus, la cour cantonale n'a pas ignoré l'exigence de la causalité adéquate, notion de droit fédéral expressément mentionnée dans l'arrêt attaqué. Elle a considéré à juste titre que cette condition était réalisée en l'espèce. En rapportant que la demanderesse ne s'entendait pas avec ses collègues, qu'elle n'était pas faite pour travailler en équipe et que la vente n'était pas son élément, la défenderesse a adopté en effet une attitude propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à dissuader un employeur intéressé d'engager une telle candidate. La Cour d'appel n'a dès lors ni mal compris, ni mal appliqué la notion de causalité adéquate. Le recours sera rejeté dans la mesure où il est recevable.