Citation: 4P.149/2003 31.10.2003 E. 3

Dans un second moyen, le recourant invoque la violation de son droit d'être entendu. 3.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, n'a en principe pas un contenu différent de celui consacré en droit constitutionnel (ATF 127 III 576 consid. 2c; 119 II 386 consid. 1b; 117 II 346 consid. 1a p. 347). Ainsi, il a été admis, dans le domaine de l'arbitrage, que chaque partie avait le droit de s'exprimer sur les faits essentiels pour le jugement, de présenter son argumentation juridique, de proposer ses moyens de preuve sur des faits pertinents et de prendre part aux séances du tribunal arbitral (ATF 127 III 576 consid. 2c; 116 II 639 consid. 4c p. 643). 3.2 A l'appui de son grief, le recourant soutient qu'il a reçu, le 27 janvier 2003, une ordonnance de procédure et un courrier l'informant de ce que l'audience de jugement se déroulerait le 26 mars 2003. Il ajoute qu'une seconde ordonnance annulant la précédente et mentionnant que l'audience de jugement serait fixée ultérieurement lui a été adressée le 27 février 2003. Evoquant l'hypothèse que ladite audience se soit déroulée le 23 mai 2003 (date de la sentence), le recourant se plaint dès lors de n'avoir pas été avisé de la date de l'audience nouvellement fixée et de n'avoir ainsi pas pu y faire valoir ses arguments relatifs à l'incompétence du TAS, ceci en violation de son droit d'être entendu. Sur ce point, le recours est dénué de tout fondement. Le recourant néglige, en effet, de préciser que la seconde ordonnance, qui lui a été notifiée le 27 février 2003, l'a été du seul fait que la première ordonnance comportait une erreur de plume, en ce sens qu'elle indiquait que la compétence du TAS était "confirmée" par le cycliste, alors qu'elle était en réalité "contestée" par lui. C'est uniquement en raison de cette erreur, signalée au TAS par le conseil du recourant, que l'ordonnance de procédure a été notifiée derechef aux parties, ainsi que le TAS l'a indiqué dans sa lettre d'accompagnement où il est question d'une "ordonnance corrigée". Cette seconde ordonnance, à l'instar de la première, contient un chiffre 9 ainsi libellé: "Instruction orale (article R57) A l'audience de jugement, qui sera fixée ultérieurement, il sera procédé à l'audition des parties ainsi que des témoins et des experts éventuels." (passage mis en évidence par le Tribunal fédéral) Or, en date du 27 janvier 2003, le TAS, en même temps qu'il notifiait aux mandataires des parties l'ordonnance de procédure comportant cette clause, leur adressait, en outre, une convocation formelle et précise à l'audience de jugement fixée au 26 mars 2003. Le malentendu qui aurait pu éventuellement naître dans l'esprit des destinataires de ces deux écrits, en raison de leur apparente contradiction, n'a pourtant suscité aucune réaction de leur part. Et il va sans dire qu'à réception de l'ordonnance de procédure rectificative notifiée le 27 février 2003, le recourant ne pouvait pas de bonne foi partir de l'idée que la convocation du 27 janvier 2003 s'en trouvait ipso facto annulée. Au demeurant, à supposer qu'un doute fût véritablement survenu à ce moment-là, l'intéressé n'aurait pas manqué de se renseigner auprès du Secrétariat du TAS, à plus forte raison si, comme il le soutient, il avait la ferme volonté de faire valoir ses arguments de vive voix devant la Formation arbitrale. En réalité, le recourant a clairement manifesté, à diverses reprises, son refus de participer à la procédure arbitrale, refusant en particulier de désigner un arbitre. Aussi est-il malvenu de se plaindre, a posteriori, de n'y avoir pas été associé en tirant parti d'une apparente contradiction entre deux écrits relatifs à l'audience de jugement. Cela étant, le présent recours ne peut qu'être rejeté dans la mesure où il est recevable.