Citation: 5P.11/2004 30.04.2004 E. A

L'Association des clients des banques (ci-après: l'ASDEB) est une association genevoise de droit privé au sens de l'art. 60 CC, dont le but social est la défense des clients des banques en Suisse et en particulier leur assistance lors de litiges avec les banques. Le 18 septembre 2002, elle a adressé une dénonciation pénale au Ministère public de la Confédération, sollicitant l'ouverture d'une enquête à l'encontre de Léon et David Gaon. A l'appui de ses allégations, elle a produit un jugement argentin du 23 novembre 1998 faisant état d'importants crédits accordés de manière irrégulière par la Banco Social de Cordoba à des entités appartenant au groupe Gaon, dont les conséquences furent la spoliation du patrimoine de cette banque et sa faillite, les investissements promis en contrepartie desdits crédits n'ayant jamais été réalisés. A raison de ces faits, plusieurs personnes, dont Pablo Gaon, avaient été condamnées à des peines de prison ferme. Les autorités argentines avaient lancé des mandats d'arrêts internationaux contre Léon et David Gaon pour complicité présumée d'escroquerie et de banqueroute frauduleuse. L'ASDEB précisait qu'une extradition ainsi qu'une condamnation permettraient une indemnisation des épargnants lésés. Dans ce contexte, elle dénonçait l'immunité dont les précités jouissaient en Suisse en raison du principe, appliqué par ce pays, de non-extradition de ses nationaux. Le Procureur général de Genève a classé cette procédure en opportunité, le 6 novembre 2002, vu l'absence de requête d'entraide judiciaire internationale émanant des autorités argentines. La Chambre d'accusation cantonale a confirmé cette décision le 15 avril 2003, faute d'intérêt public et de prévention pénale établie à l'encontre des deux personnes mises en cause à ce stade de la procédure. Cette décision ainsi que le déroulement de la procédure y afférente ont fait l'objet d'un article de presse publié le 1er juillet 2003 dans le quotidien "Le Courrier". Dans l'intervalle, l'ASDEB a diffusé, par le biais de son site internet "www.asdeb.org.", un dossier intitulé "le scandale de la Banco Social de Cordoba continue en Suisse", contenant plusieurs documents, dont en particulier la dénonciation mentionnée ci-dessus, la décision de classement du Ministère public, le recours à la Chambre d'accusation et l'ordonnance y relative. Par divers courriers, Léon et David Gaon ont requis l'ASDEB de retirer lesdits documents de son site, estimant qu'ils contenaient des attaques infondées et des propos attentatoires à leur honneur. En particulier, la dénonciation mentionnait expressément que les frères Gaon avaient commis des crimes graves en Argentine, qu'ils s'étaient rendus à Cordoba pour y commettre des escroqueries et que l'impunité dont jouissaient ces escrocs était choquante, d'autant que par leurs agissements lesdits individus avaient contribué à la crise économique sans précédent qui sévissait en Argentine. L'ASDEB n'a pas donné suite à cette demande, estimant que les éléments incriminés n'étaient que le reflet de la réalité. Le titre du dossier a toutefois été modifié au profit de "Dossier Banco Social de Cordoba".