Citation: 4C.138/2006 31.08.2006 E. 1

2.3.2 Les défendeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir estimé « que les deux parties pâtissaient dans la même mesure de la situation de pénurie sur le marché du logement », alors que dans leur cas, il s'agissait d'une famille de cinq personnes comportant trois enfants mineurs, et dans l'autre, d'une communauté domestique en formation réunissant trois personnes, dont une enfant mineure. Or, la volonté du bailleur de permettre l'installation de son fils dans sa villa litigieuse implique une appréciation de la difficulté de relogement des locataires, compte tenu du marché locatif, et de la faculté, pour le propriétaire, de supporter de façon légitime une prolongation plus ou moins longue du bail, dans les limites de l'art. 272b CO, pour permettre aux locataires de trouver une nouvelle habitation. En l'espèce, s'il est manifeste qu'une famille de cinq personnes aura plus de difficulté à se reloger, dans un quartier relativement limité, compte tenu de la scolarisation des enfants et de la profession de l'épouse, qu'une famille moins nombreuse, la cour cantonale a estimé, qu'en raison de leurs « revenus suffisants », les défendeurs pourraient retrouver un logement correspondant à leur attente dans la région de A.________. Par ces considérations générales, la cour cantonale a omis non seulement une analyse détaillée, mais également une comparaison approfondie avec la situation financière du bailleur, et de son fils, dont le besoin de la villa litigieuse pour l'établissement de sa communauté domestique constitue le besoin sérieux et concret justifiant le congé, en même temps que la prolongation du bail commandant la pesée des intérêts contradictoires en présence, en application de l'art. 272 al. 2 CO. Si cette manière de faire de la juridiction cantonale est critiquable, elle ne saurait pour autant consacrer une violation du droit fédéral applicable, nécessitant un complètement du dossier, ce d'autant moins que, comme rappelé liminairement, les locataires n'ont pas soulevé le grief de la violation de l'art. 274d al. 3 CO (cf. arrêt 4C.425/2004 du 9 mars 2005, consid. 3.4). En effet, il ressort de l'arrêt attaqué que les deux parties bénéficient d'une situation relativement comparable, malgré la différence des deux types de famille en présence. Il faut en réalité considérer, avec les juges cantonaux, que les locataires, qui sont respectivement avocat et institutrice, réalisent en commun un revenu suffisamment important pour retrouver, dans le délai de deux ans imparti par les juridictions cantonales, un objet à acheter ou à louer, dans la région de Z.________, qui puisse correspondre à leurs attentes. Et ceci, malgré le poids des charges de famille, inhérent à l'éducation de trois enfants. A cet égard, la cour cantonale a retenu de façon admissible que les locataires n'avaient donné aucune explication concrète sur les motifs les conduisant à rejeter certaines propositions, concernant des logements dont le nombre de pièces et le prix pourraient entrer en ligne de compte, d'après les quelques éléments au dossier décrivant leur situation patrimoniale. Sur ce point, le paiement d'un loyer mensuel de 3'000 fr., sans les charges, permet de déduire une certaine faculté de faire face aux frais d'un logement, que la cour cantonale a pu prendre en considération dans le cadre de son large pouvoir d'appréciation. 2.3.3 De même, la situation du fils du bailleur est aisée, puisqu'avec sa compagne, ils louent deux appartements de respectivement quatre et trois pièces, pour un loyer mensuel total de 2'236 fr., étant précisé que, dans cette communauté domestique, un seul enfant mineur est à charge. De plus, la difficulté alléguée, tenant « aux trajets incessants et à la vie de famille éclatée en raison de la distance entre » les deux appartements pourrait être sérieusement relativisée en raison de la durée maximale de prolongation prévue à l'art. 272b CO, et du fait que le fils du bailleur a notablement aggravé cette situation, en déménageant de son ancien appartement, proche de celui de sa compagne, pour s'installer en ville de Genève. Ces circonstances permettent d'estimer que le besoin sérieux et concret du bailleur paraît d'une urgence toute relative, ce d'autant plus que l'appartement du fils du bailleur est utilisé essentiellement pour le stockage de ses livres, de son matériel, et pour la pratique de la musique. 2.4 Vu les considérations précédentes, l'octroi d'une prolongation unique d'une durée de deux ans ne consacre pas clairement un abus du pouvoir d'appréciation, malgré le schématisme grossier de la décision de la cour cantonale, qui demeure soutenable au point de ne pas constituer une violation du droit fédéral, dans l'application de l'art. 272 al. 2 let. c, d et e, CO. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, ce qui implique la confirmation de l'arrêt entrepris.