Citation: 4A_193/2014 E. 2

Le bailleur recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, plus précisément de son droit à la preuve (art. 29 al. 2 Cst.; art. 53 et 152 CPC). Il reproche à l'autorité précédente d'avoir rejeté ce grief adressé au juge de première instance. Le bailleur avait élevé devant le juge de première instance une série d'objections conséquentes contre les factures du tiers et requis des mesures d'instruction. En particulier, il contestait, motifs à l'appui, le nombre d'heures facturées, relevant par exemple que d'après les factures, le tiers se serait rendu sur les lieux de l'exécution à raison de 31 jours durant le mois de juillet 2012, ce qui ne pouvait pas correspondre à la réalité. Le juge de première instance n'a pas discuté ces objections ni donné suite aux requêtes de preuves, au motif que l'huissier avait passé de très nombreuses heures sur les lieux de l'exécution afin de vérifier le bon déroulement des opérations, qu'il avait attentivement examiné les factures du tiers et qu'il avait retranché les postes erronés. L'autorité précédente a jugé que ce faisant, le juge de première instance n'avait pas violé le droit d'être entendu du bailleur; elle a rappelé que d'après la jurisprudence,le juge n'avait pas à discuter tous les griefs du recourant, qu'il pouvait se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissaient pertinents, et qu'il pouvait refuser un moyen de preuve s'il s'estimait déjà suffisamment renseigné. Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu. Il comprend le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 133 III 295 consid. 7.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3; 138 III 374 consid. 4.3.1 i.f. p. 376). Le droit d'être entendu implique en outre pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision; il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 I 270 consid. 3.1). Le juge peut certes rejeter des moyens de preuve s'il les estime sans pertinence ensuite d'une appréciation anticipée non arbitraire; mais encore faut-il qu'il procède à une appréciation anticipée et la motive. En l'espèce, ni l'autorité précédente ni le juge de première instance ne se sont penchés sur les objections et offres de preuve du bailleur; du moins, rien dans ce sens ne ressort de leurs décisions. Les autorités cantonales se fondent sur le fait que l'huissier a passé de très nombreuses heures sur place à surveiller les travaux; on ne discerne pas en quoi cela impliquerait que les heures facturées ont toutes été accomplies et que les objections du recourant sont infondées. Les autorités cantonales invoquent aussi le contrôle des factures par l'huissier, qui aurait écarté certains postes erronés, ce qui, soit dit en passant, sous-entend tout de même que la facture n'était pas entièrement correcte; mais elles ne donnent aucun détail, ni surtout leur propre appréciation de ce contrôle, et semblent s'en être remises aveuglément à l'avis de l'huissier. Dans ces circonstances, on ne saurait retenir que le juge a procédé à une appréciation anticipée des requêtes du bailleur, ni a fortiori qu'il l'a faite de manière non arbitraire. Le grief du bailleur est fondé.