Citation: 4A_488/2021 E. 5.3.1

5.3.1. Bien que le Code des obligations soit peu disert sur la question, il est admis que les membres du conseil d'administration peuvent être rémunérés sous la forme d'honoraires ou de tantièmes (THOMAS ALEXANDER STEININGER, Interessenkonflikte des Verwaltungsrates, 2011, p. 83 s.; PETER BÖCKLI, Schweizer Aktienrecht, 4e éd. 2009, § 13 n. 237 ss; FORSTMOSER/MEIER-HAYOZ/NOBEL, Schweizerisches Aktienrecht, 1996, § 28 n. 121 ss). Selon la doctrine, la société dispose d'une grande latitude en la matière. La rémunération peut être prévue par les statuts ou un contrat (STEININGER, op. cit., p. 83 i.f. et 86; BÖCKLI, op. cit., § 13 n. 239). A défaut, le conseil d'administration est compétent pour régler cette question qui le concerne pourtant directement (STEININGER, op. cit., p. 86 i.f.; CHRISTOPH BÜHLER, in Zürcher Kommentar, 3e éd. 2018, n° 170 de l'Introduction aux art. 707-726 CO; OLIVIER BASTIAN, Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration, 2010, p. 306 s.; BÖCKLI, op. cit., § 13 n. 239a; ROLAND MÜLLER, Honorierung von Verwaltungsräten aus rechtlicher Sicht, in RSJB 2011 125 s.; FORSTMOSER/MEIER-HAYOZ/NOBEL, op. cit., § 28 n. 129).