Citation: 9C_661/2020 E. 5.1

5.1. Quoi qu'en dise le recourant, même à supposer que certains salaires ou certaines composantes du salaire n'aient, à tort, pas été pris en considération, on constate, à la suite des premiers juges, que le droit de prélever des cotisations sur ces salaires est aujourd'hui prescrit. L'art. 41 al. 2 LPP prévoit en effet que les actions en recouvrement de créances se prescrivent par cinq ans si elles touchent des cotisations et des prestations périodiques et par dix ans dans les autres cas, et renvoie aux art. 129 à 142 du code des obligations. La jurisprudence a précisé à cet égard que le point de départ de l'exigibilité de créances de cotisations relatives à un salarié particulier correspond en principe à la date d'échéance des primes relatives aux rapports de travail soumis à cotisations et que la créance individuelle de cotisations se prescrit en tous les cas par dix ans à compter de sa naissance (ATF 140 V 154 consid. 6.3.1; 136 V 73 consid. 3). Dès lors que les cotisations que le recourant reproche à la juridiction de première instance de ne pas avoir prises en compte concernent des éléments de salaire versés entre 1986 et 1991, le droit de percevoir celles-ci était largement prescrit au moment où il a ouvert action, en octobre 2018. Or, selon la jurisprudence, dûment rappelée par l'instance de recours cantonale, une personne ne peut pas prétendre, au regard de la relation étroite entre les cotisations et la constitution de la prévoyance vieillesse, au versement de prestations de libre passage ou de retraite calculées en prenant en considération des cotisations qui n'ont pas été acquittées et qui ne peuvent plus être prélevées (ATF 140 V 154 précité consid. 7). Pour cette raison, l'argumentation de l'assuré selon laquelle les premiers juges auraient considéré à tort que du fait de son poste de directeur avec signature individuelle, il pouvait être assimilé à un employeur, et donc, qu'il lui appartenait de communiquer à l'institution de prévoyance les compléments de salaire pour qu'ils soient pris en compte, ce qu'il n'a pas fait, n'est pas pertinente.