Citation: 2C_771/2019 E. 10

Au surplus, les autres griefs relatifs au droit d'être entendu soulevés par le recourant (insuffisance de la motivation de la décision de la FINMA, droit de consulter le dossier de tiers et déni de justice formel) sont également infondés. En effet, la FINMA n'a pas ignoré les allégations du recourant relatives au projet d'état de fait, notamment pour ce qui concerne le moment à partir duquel il a pris connaissance de la réelle situation financière de A.I.________ et d'une fraude (cf. décision de la FINMA ch. 59; art. 105 al. 2 LTF). Gardant à l'esprit que l'autorité n'est pas tenue de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par le recourant (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s.), il faut constater que, bien que sommaire, comme l'a d'ailleurs relevé le Tribunal administratif fédéral, la motivation de la décision de la FINMA permettait à l'intéressé de valablement la contester, notamment quant aux faits retenus. Le Tribunal administratif fédéral a ainsi considéré à bon droit que la motivation de la décision attaquée devant lui était suffisante (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s. et les arrêts cités). Le recourant n'a pas présenté d'élément concret qui permettrait de penser que les décisions et les dossiers qu'il invoque auraient servi de base à la décision litigieuse, étant précisé que le droit de consulter le dossier s'étend à toutes les pièces de la procédure qui sont à la base de la décision (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.1 p. 434; 132 V 387 consid. 3.2 p. 389; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; arrêt 1C_212/2018 du 24 avril 2019 consid. 3 non publié aux ATF 145 II 189). Par ailleurs, le droit de consulter le dossier de tiers suppose un intérêt digne de protection (cf. arrêt 1C_441/2015 du 18 novembre 2015 consid. 2.5 et les références citées) et, sous l'angle de l'égalité de traitement, nécessite des indices ou des soupçons concrets d'une telle inégalité (cf. arrêt 8C_206/2013 du 18 novembre 2013 consid. 7). En l'espèce, il est indéniable que le recourant, vu son statut au sein du groupe, n'avait pas une position identique à celles des autres membres du conseil d'administration de la banque ou d'autres personnes qui ne faisaient pas partie d'autres sociétés ou organes du groupe. Le recourant ne présente pas d'indices concrets permettant de soupçonner une inégalité de traitement entre les personnes mentionnées. Il ne disposait ainsi pas d'un intérêt digne de protection à la consultation des dossiers des personnes précitées sous l'angle de l'égalité de traitement. Enfin, le Tribunal administratif fédéral a traité la question de l'égalité de traitement, à tout le moins implicitement - ce qui est admissible sous l'angle du droit d'être entendu (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s. et les arrêts cité) -, sous l'angle de la jonction des causes et vis-à-vis des autres administrateurs y compris R.________ et du comité exécutif, puisque les éléments retenus pour nier l'existence d'une inégalité de traitement sont les mêmes que ceux qui avaient justifié de ne pas joindre les causes et que le caractère très individuel des reproches retenus à l'encontre du recourant reste également valable pour ce qui concerne les autres administrateurs R.________ (cf. arrêt attaqué consid. 8.2 et 10). Le grief de déni de justice doit partant être écarté.