Citation: 4A_434/2023 E. 5.2.1

5.2.1. Les faits sont simples (einfachrelevante Tatsachen) lorsqu'ils ne sont déterminants que pour la compétence. Sont des faits simples le domicile ou le siège du défendeur ou encore le lieu de l'activité professionnelle habituelle du travailleur (ATF 137 III 32 consid. 2.3 in fine). Est également un fait simple la localisation de l'acte illicite allégué, soit la question de savoir s'il a eu lieu à l'endroit allégué: en effet la constatation portant sur le lieu où l'acte illicite a été commis est sans pertinence pour le bien-fondé de la prétention au fond (ATF 147 III 159 consid. 2.1.1; 141 III 294 consid. 5.1; arrêts 4A_573/2015 précité consid. 5.1; 4A_73/2015 précité consid. 4.1.1; 4C.329/2005 du 5 mai 2006 consid. 2.2, non publié in ATF 132 III 579). Les faits simples doivent être prouvés d'entrée de cause, lorsque la partie défenderesse soulève l'exception de déclinatoire en contestant les allégués du demandeur (ATF 141 III 294 consid. 5.1; arrêts 4A_28/2014 du 10 décembre 2014 consid. 4.2.1, rectifié in ATF 141 III 294 consid. 5.1; 4A_113/2014 du 15 juillet 2014 consid. 2.3, non publié in ATF 140 III 418; 137 III 32 consid. 2.3; 134 III 27 consid. 6.2.1; 133 III 295 consid. 6.2).