Citation: 1B_134/2017 E. 5.2

5.2. Dans le cadre de la procédure devant la Cour correctionnelle de Paris, Téodoro Obiang se voit reprocher d'avoir détourné des fonds au préjudice du trésor public et commis des actes de corruption et de gestion déloyale. Le Ministère public estime que les véhicules saisis en Suisse pourraient avoir été achetés au moyen de ces fonds par l'intéressé, le salaire officiel de celui-ci apparaissant manifestement insuffisant au regard de la valeur des véhicules. L'instruction a révélé que certains véhicules (notamment ceux qui ont fait l'objet de la première décision de séquestre) avaient été achetés par des sociétés suisses et mis à disposition de l'intéressé. La thèse des recourantes (détention des véhicules pour le compte de l'Etat, présence en Suisse en vue de réparations) n'est à tout le moins pas établie. Il paraît notamment peu vraisemblable que des voitures de sport puissent être utilisées comme véhicules officiels, les permis de circulation faisant d'ailleurs mention d'un usage privé; en outre, leur présence en Suisse, même pour les besoins de réparations ou de révisions, serait difficilement explicable. Enfin, comme le relève la cour cantonale, les véhicules étaient immatriculés alors qu'une telle immatriculation n'était pas nécessaire pour circuler en Guinée équatoriale. A ce stade, qui correspond encore à la première phase de l'enquête, les soupçons apparaissent suffisants pour retenir la probabilité d'une provenance illicite des fonds et d'une confiscation. Cela suffit pour justifier le séquestre, sans qu'il y ait à s'interroger sur une éventuelle restitution au lésé.