Citation: 4C.77/2001 12.09.2001 E. 2

2.- Le demandeur invoque principalement la violation de l'art. 41 CO, reprochant à la Chambre des recours d'avoir exclu à tort la responsabilité aquilienne de la défenderesse. La responsabilité délictuelle, au sens de cette disposition, suppose la réalisation des quatre conditions cumulatives suivantes: un acte illicite, une faute, un dommage et un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre l'acte illicite et le dommage (cf. , parmi d'autres, Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 2e éd., p. 66 ss). En l'occurrence, seule la question de la relation de causalité adéquate fait véritablement problème. Avant de l'examiner de manière approfondie, il convient de passer brièvement en revue les trois autres conditions, étant précisé que le Tribunal fédéral doit appliquer le droit d'office aux faits constatés ("jura novit curia"), sans être lié par l'argumentation juridique des parties, ni par les motifs indiqués dans la décision entreprise (cf. art. 63 al. 1 et 3 OJ; ATF 117 II 494 consid. 3 p. 495). a) aa) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un acte est illicite s'il enfreint un devoir général en portant atteinte soit à un droit absolu du lésé (Erfolgsunrecht), soit à son patrimoine; dans ce dernier cas, la norme violée doit avoir pour but de protéger le lésé dans les droits atteints par l'acte incriminé (Verhaltensunrecht; ATF 123 III 306 consid. 4a et les arrêts cités). En l'espèce, le demandeur se plaint d'une atteinte, non pas à un droit absolu (sur cette notion, cf. Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 16 s.), tel que la propriété, mais à des droits purement patrimoniaux. Le comportement critiqué - à savoir le fait, pour la défenderesse, d'avoir menti systématiquement à toutes les autorités judiciaires saisies au sujet de son activité professionnelle - constituait à n'en pas douter une transgression du droit, en tant qu'il contrevenait à diverses normes ou principes destinés à protéger les parties durant une procédure de divorce. D'une manière générale, si le dommage causé dans l'exercice d'un droit n'oblige pas à réparation, commet, en revanche, un acte illicite le plaideur qui adopte, au cours du procès, une attitude malveillante ou contraire aux règles de la bonne foi (ATF 117 II 394 consid. 4 in fine), en particulier celui qui viole consciemment son devoir de dire la vérité (Casanova, Die Haftung der Parteien für prozessuales Verhalten, thèse Fribourg 1982, p. 121 ss). Peu importe que ce comportement tombe ou non sous le coup de la loi pénale (art. 306 CP; Casanova, op. cit. , p. 131 in limine). S'agissant, comme en l'espèce, de personnes mariées, il convient de souligner, de surcroît, que la loi permet à chaque époux de demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (art. 170 al. 1 CC); ce devoir de renseigner ne cesse pas durant la procédure de divorce (cf. ATF 117 II 218 consid. 6a) et l'époux qui le viole engage sa responsabilité envers son conjoint (cf. Schwander, Commentaire bâlois, Schweizerisches Zivilgesetzbuch I, n. 21 ad art. 170, qui propose d'appliquer par analogie l'art. 581 al. 2 CC relatif au devoir d'information dans le cadre de la procédure du bénéfice d'inventaire). Il n'est pas douteux qu'il faille assimiler, de ce point de vue, le faux renseignement au refus de renseigner. Il ressort de l'arrêt attaqué que la défenderesse a sciemment induit en erreur, à réitérées reprises, les autorités judiciaires vaudoises sur le fait qu'elle exerçait une activité professionnelle à Bâle et en tirait des revenus alors que le procès en divorce était pendant. Semblable comportement était assurément contraire aux normes et principes sus-indiqués au point de mériter le qualificatif d'illicite. bb) Exceptionnellement, un acte dommageable peut être licite. Ainsi, dans certains cas, la justice propre est admissible, notamment dans une situation de légitime défense au sens de l'art. 52 al. 1 CO. La défenderesse se prévaut de cette disposition dans sa réponse au recours. A l'en croire, comme son mari l'avait brisée financièrement et moralement en introduisant une procédure en divorce, il n'existait pas d'autre moyen pour elle que de taire l'existence du travail temporaire qu'elle s'était vu confier, pour éviter que son droit ne fût perdu ou que l'exercice de celui-ci ne fût rendu beaucoup plus difficile, sans compter que tout contact avec son employeur se serait soldé par un licenciement rapide. La légitime défense suppose, entre autres conditions, une attaque injuste (Engel, op. cit. , p. 494). Or, en l'espèce, le demandeur n'a fait qu'exercer son droit, strictement personnel (ATF 78 II 99 consid. 2), de requérir le divorce et la défenderesse s'est opposée sans succès à l'exercice de ce droit. Il ne saurait donc être question ici d'une attaque injuste. L'eût-elle été, du reste, que la défenderesse disposait d'autres moyens, pour la repousser, que d'induire la justice en erreur. Les conditions de la légitime défense faisaient, dès lors, manifestement défaut dans la présente espèce. b) La défenderesse savait qu'elle agissait contrairement au droit en faisant des déclarations mensongères et elle avait bien entendu la possibilité de rester dans la légalité en s'abstenant de le faire. Elle a donc commis intentionnellement les actes illicites qui lui sont reprochés. Par conséquent, la condition de la faute (sur cette notion, cf. Engel, op. cit. , p. 461 ss) est, elle aussi, réalisée in casu. c) Pour ce qui est du dommage, le premier juge a considéré que son existence avait été "rendue très vraisemblable", du moins relativement au montant de la pension alimentaire et à la provision ad litem, mais il n'a pas estimé nécessaire d'examiner plus avant ses éléments constitutifs et son ampleur puisque, selon lui, l'action du demandeur devait de toute façon être rejetée. Il apparaît ainsi que, dans son principe en tout cas, la réalité du dommage allégué ne saurait être raisonnablement niée, ne fût-ce que parce que le demandeur a été contraint de payer à la défenderesse une pension plus élevée que celle qu'il aurait dû lui verser si elle avait révélé l'existence des revenus tirés de son activité professionnelle. d) aa) Le dommage doit être la conséquence de l'acte illicite. Il doit exister une relation de cause à effet, appelée causalité naturelle, entre celui-ci et celui-là. La causalité naturelle relevant des constatations de fait (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 305 consid. 2c/ee; 115 II 440 consid. 5b), elle ne peut plus être discutée en instance de réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ). En l'occurrence, les juges cantonaux ont constaté souverainement l'existence d'une relation de causalité naturelle entre les affirmations fallacieuses de la défenderesse, constitutives d'actes illicites, et l'appauvrissement du demandeur consécutif aux décisions de justice fondées sur les déclarations mensongères de la défenderesse. Ils ont admis implicitement que le juge des mesures provisionnelles s'était fondé de manière déterminante sur ces déclarations, écartant par là même l'hypothèse dans laquelle les décisions de mesures provisionnelles rendues sur la base d'un état de fait supposé conforme à la réalité eussent été identiques (pour un cas d'application de cette dernière hypothèse, cf., mutatis mutandis, ATF 123 IV 184 consid. 1c). Il y a lieu de prendre acte des constatations définitives de la cour cantonale quant au rapport de causalité naturelle entre les actes ou omissions intentionnels de la défenderesse et le dommage subi par le demandeur. bb) Lorsque la relation de causalité naturelle entre un comportement donné et un certain résultat est retenue, il faut encore se demander si le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat, c'est-à-dire si le comportement en question était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 123 III 110 consid. 3a et les références). Dire s'il y a causalité adéquate est une question de droit (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 519 consid. 4a p. 524). La causalité adéquate peut être exclue, l'enchaînement des faits perdant alors sa portée juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb et les arrêts cités). En d'autres termes, pour déterminer si la relation de causalité entre l'acte de l'auteur et le résultat dommageable est adéquate, il y a lieu de se demander non pas si le fait imputé à l'auteur aurait éventuellement pu causer à lui seul le résultat, mais si les autres circonstances qui ont concouru à la réalisation du résultat ne présentent pas, par rapport au fait de l'auteur, un caractère trop exceptionnel. Ce n'est donc que s'il est hautement improbable, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, que le second événement qui a concouru à la survenance du résultat se produise par suite de l'acte de l'auteur et de ses conséquences, que le rapport de causalité adéquate pourrait être nié (Giovannoni, La causalité dans la responsabilité civile extracontractuelle, in RJB 98/1962 p. 249 ss, 264). La cour cantonale a méconnu ces principes en niant l'existence d'un lien de causalité adéquate au motif que le dommage allégué par le demandeur ne résultait pas immédiatement des mensonges de la défenderesse, mais des jugements entrés en force. En effet, il n'était pas hautement improbable, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, que le second événement qui a concouru à la survenance du résultat (i.e. les décisions de mesures provisionnelles défavorables au demandeur) se produise par suite de l'acte de l'auteur (i.e. les déclarations mensongères de la défenderesse) et de ses conséquences (i.e. un état de fait ne correspondant pas à la réalité). Au contraire, il était dans l'ordre des choses que l'autorité judiciaire, induite en erreur par la défenderesse, rendît des décisions fondées sur des prémisses erronées (cf. Corboz, Les principales infractions, vol. II, p. 325 ch. 1). Pour nier l'existence d'un rapport de causalité adéquate dans une telle situation, il eût fallu un comportement extraordinaire du juge (cf. Casanova, op. cit. , p. 83 s.), comme c'eût été le cas si celui-ci, après s'être avisé que la défenderesse lui avait menti, avait malgré tout fondé ses décisions sur les déclarations mensongères de cette dernière. En raisonnant par l'absurde, à suivre la thèse soutenue par les juges précédents, l'auteur médiat (cf. ATF 120 IV 17 consid. 2d et les arrêts cités) devrait toujours échapper à une condamnation du seul fait qu'il s'est servi d'un tiers "innocent" pour lui faire exécuter l'infraction projetée. De même, la personne qui a requis des mesures provisionnelles injustifiées ne devrait pas pouvoir être condamnée civilement au motif que le dommage subséquent aurait été causé par la décision de mesures provisionnelles et non par la requête ad hoc (voir pourtant: ATF 93 II 183 consid. 9; 88 II 278 consid. 3a), ni celle qui a fait un usage abusif des droits de procédure, parce que le dommage subi par l'autre partie résulterait prétendument des ordonnances prises par le juge et non des requêtes l'ayant amené à les rendre (voir pourtant: ATF 123 III 101 consid. 2a; 117 II 394 consid. 3b p. 396 et consid. 4 p. 398; 112 II 32 consid. 2a). Force est, par conséquent, d'admettre, à l'inverse des juges cantonaux, que le comportement incriminé était bien la cause adéquate du dommage résultant directement des mesures provisionnelles fondées sur un état de fait erroné, dommage consistant dans l'obligation de payer une pension alimentaire supérieure à ce qu'elle aurait dû être ainsi qu'une provision ad litem et des dépens. Il suit de là que toutes les conditions de la responsabilité aquilienne sont réalisées dans la personne de la défenderesse relativement à ces éléments du dommage. cc) Les juges précédents ont exclu en bloc l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'acte illicite commis par la défenderesse et le dommage subi par le demandeur, sans faire de distinction quant aux différents postes du dommage allégué. Dans son recours en réforme, le demandeur ne critique l'arrêt attaqué - à juste titre, comme on vient de le démontrer - que dans la mesure où il a exclu un lien de causalité adéquate entre le comportement fautif de la défenderesse et le dommage découlant directement du dispositif des décisions de mesures provisionnelles (i.e. la condamnation du demandeur au paiement d'une pension alimentaire surfaite ainsi qu'au versement d'une provision ad litem et de dépens). En revanche, il ne s'en prend pas à l'exclusion - implicite - d'un tel lien en ce qui concerne les autres postes du dommage allégué par lui (i.e. les honoraires de son avocat pour les procédures de mesures provisionnelles, les honoraires du détective privé et le manque à gagner du fait de la non-location de la villa conjugale pendant deux ans) ou, du moins, ne reproche-t-il pas aux juges précédents leur silence à cet égard. Faute de tout grief motivé sur ce point, la juridiction fédérale de réforme n'a pas à examiner d'office s'il existait ou non une relation de causalité adéquate entre les actes illicites reprochés à la défenderesse et ces autres postes du dommage (art. 55 al. 1 let. c OJ).