Citation: 1C_180/2007 12.10.2007 E. A

Le 30 mars 2006, le Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève (ci-après: le département) a autorisé B.________, F.________ et G.________, M.________, I.________, J.________ et H.________, C.________, K.________, A.________, L.________, D.________ et E.________ et N.________ à acquérir de la Fondation X.________ quinze appartements situés dans l'immeuble 32, rue de Lamartine. Ces appartements représentaient les 550,9 millièmes des droits de copropriété de la parcelle. Selon l'arrêté autorisant la vente, le département avait relevé que les appartements étaient soumis au régime de la propriété par étage (ci-après: PPE) depuis le 11 septembre 1984. La Fondation cédant en une seule opération la totalité des logements qu'elle possédait dans l'immeuble en cause, il avait considéré que la vente pouvait être autorisée. Le département avait toutefois précisé que l'autorisation ne saurait être invoquée ultérieurement sur la base de l'art. 39 al. 4 let. d de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation du 25 janvier 1996 (LDTR) pour justifier une aliénation individualisée des logements concernés. Vu le nombre important d'acquéreurs, il avait encore souligné que toute opération consistant en un partage-attribution entre les acquéreurs des 15 appartements serait assimilable à une opération de vente, soumise à une requête en autorisation d'aliéner.