Citation: 2A.380/2004 21.07.2004 E. 6

Certes, sa condamnation à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement se situe-elle en dessous de la limite de deux ans à partir de laquelle la jurisprudence considère que le droit à une autorisation de séjour «s'éteint» en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE, troisième phrase, combiné avec l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 et la référence à l'arrêt 110 Ib 201). Cette limite n'a toutefois qu'une valeur indicative. Or, compte tenu notamment de la nature des infractions en cause et de l'absence de regret exprimé par le recourant qui s'est réfugié dans une attitude de déni par rapport à la gravité de ses actes, sa faute n'est pas légère. Quoi qu'il en soit, ce motif d'expulsion ne doit pas être considéré pour lui même, mais envisagé dans une perspective plus large conduisant à une appréciation d'ensemble du comportement de l'intéressé (cf. Alain Wurzburger, la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, in: RDAF 1997 I p. 268 ss, 308). Or, nonobstant ses dénégations, force est d'admettre que le recourant a fait montre, depuis son arrivée en Suisse, d'un manque complet d'intégration permettant de conclure qu'il ne veut pas ou n'est pas capable de s'adapter à l'ordre établi au sens de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE: son comportement a en effet donné lieu à des plaintes nombreuses et variées (actes de vandalisme, nuisances sonores, scandales sur la voie publique, consommation de stupéfiants...) qui ont nécessité l'intervention répétée des services de police. Par ailleurs, même s'il a, semble-t-il, déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité, il n'en demeure pas moins qu'il émarge de manière permanente à l'assistance publique depuis le mois de janvier 2000, sans que rien ne laisse entrevoir qu'il pourra un jour rembourser les montants alloués à ce titre, vu sa situation financière obérée et son absence de perspective professionnelle (au 14 février 2002, il cumulait des actes de défaut de biens d'un montant de 42'000 fr.); à cet égard, il est donc sans pertinence qu'il ait cédé, comme cela se fait habituellement, les prestations que l'assurance-invalidité pourrait être amenée à lui octroyer. Son cas relève typiquement de l'art. 10 al. 1 lettre c LSEE. Le recourant tombe donc cumulativement sous le coup de trois motifs d'expulsion de nature à lui refuser la prolongation de son séjour en Suisse (art. 10 al. 1 lettres a, b et d LSEE). Certes, l'art. 8 par. 1 CEDH garantit le droit au respect de la vie privée et familiale; ce droit n'est toutefois pas absolu mais peut être restreint pour l'une des causes énumérées à l'art. 8 par. 2 CEDH, pourvu que cette restriction soit conforme au principe de la proportionnalité. Or, en l'espèce, le recourant n'a conservé aucune relation avec sa fille née en 1991 de sa première relation nouée aux Grisons, dont la mère a déclaré au juge pénal qu'elle avait quitté A.________ parce qu'il la battait et la terrorisait; quant à ses deux autres enfants, il ne s'acquitte pas de leurs pensions et ne les voit qu'une fois par mois durant quelques heures dans le cadre d'un droit de visite surveillé que le juge civil lui a accordé in extremis, contre l'avis d'un rapport d'expertise du 17 février 2003 qui recommandait, pour le bien des enfants, de suspendre l'exercice de ce droit jusqu'à ce que l'aîné ait atteint l'âge de douze ans révolus, soit jusqu'au 29 décembre 2006. Compte tenu des circonstances, en particulier du peu d'attaches du recourant avec la Suisse (absence d'intégration sociale et professionnelle, liens lâches avec ses enfants) et du nombre d'années (plus de trente) qu'il a vécu en Pologne, pays dans lequel il aurait semble-t-il un demi-frère, son éloignement de la Suisse apparaît conforme au principe de la proportionnalité et pris dans le respect du droit.