Citation: 6B_915/2015 E. 2.3

2.3. La cour cantonale a retenu que le ministère public avait, à juste titre, considéré que certains des versements intervenus avant le prononcé de la faillite en faveur de fournisseurs n'apparaissaient pas répréhensibles. Il était vrai que l'intimé devait savoir que la société était insolvable à l'époque des prélèvements en cause, qui étaient intervenus au plus tôt à peine un mois avant le prononcé de la faillite, laquelle avait laissé un découvert important. Il était cependant question de paiements effectués en numéraire et, selon toute vraisemblance, portant sur des dettes échues, de sorte qu'il n'existait pas d'indices sérieux donnant à penser que ces paiements tendaient à favoriser certains des créanciers au détriment des autres (cf. art. 167 CP). Sur le principe, le classement était par conséquent bien fondé en tant qu'il portait sur les paiements en faveur de fournisseurs intervenus avant le prononcé de la faillite. Il apparaissait toutefois que la plupart des pièces justificatives concernaient au moins partiellement des paiements intervenus après le prononcé de la faillite, ce qui donnait à penser que l'intimé avait tenté de poursuivre l'activité de la société en faillite ou qu'il s'était acquitté au moyen du compte de celle-ci de charges se rattachant à la nouvelle société B.________ (Suisse) SA, alors que les dispositions de la LP lui interdisaient notamment de disposer de biens appartenant à la masse en faillite, soit de biens saisissables au moment de l'ouverture de la faillite. Dans ces circonstances, la cour cantonale a jugé que le dossier de la cause ne permettait pas d'exclure la commission de l'infraction de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (cf. art. 169 CP) et qu'il appartenait au ministère public de procéder aux mesures d'instruction complémentaires nécessaires. La cour cantonale a en outre considéré que les créances honorées par la société en faillite alors qu'elles étaient clairement non pas à la charge de celle-ci, mais à celle de son administrateur personnellement, soit de l'intimé, posaient également problème, sous l'angle de l'art. 163 CP ou éventuellement de l'art. 164 CP, de sorte que l'instruction devait également porter sur ces points. En ce qui concerne le fichier de clientèle de la société B.________ S.A., en faillite, à la nouvelle société B.________ (Suisse) SA, la cour cantonale a considéré que l'office des faillites l'avait clairement exclu des actifs de la masse en faillite et que, dans ces circonstances, son transfert à titre gratuit n'apparaissait pas répréhensible sur le plan pénal. Elle a ainsi jugé que le classement pouvait être confirmé sur ce point.