Citation: 7B.22/2006 02.06.2006 E. 2

Le déni de justice visé par l'art. 19 al. 2 LP ne peut être qu'un déni de justice formel, c'est-à-dire le refus de l'autorité cantonale supérieure de surveillance de procéder à une opération dûment requise ou à laquelle elle était tenue de procéder d'office. Il ne saurait être question d'un déni de justice lorsque, comme en l'espèce, une décision susceptible d'être attaquée dans les dix jours a été prise (cf. P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 108 ad art. 19; Pfleghard, in: Geiser/Münch, Prozessieren vor Bundesgericht, n. 5.97). Le jugement attaqué affirme clairement la compétence du préposé, résultant du mandat spécifique confié par la décision de l'autorité cantonale supérieure de surveillance du 22 octobre 2004, pour établir un nouveau compte final des frais et émoluments ainsi qu'un nouveau tableau de distribution. Comme elle l'avait déjà fait savoir au recourant par un courrier du 9 septembre 2005 (dossier cantonal II, p. 487), ladite autorité a donc formellement exclu la récusation générale du préposé dans le cadre de l'exécution des tâches à lui confiées par la décision du 22 octobre 2004. Elle a ainsi statué sur la récusation et le grief de déni de justice formel soulevé sur ce point par le recourant est par conséquent mal fondé. Au demeurant, s'il est vrai que la demande de récusation du 29 avril 2005 avait été formée en relation, d'une part, avec la poursuite n° xxxx, et d'autre part, avec la procédure de liquidation de la masse en faillite, l'autorité inférieure de surveillance ne l'a toutefois admise, dans sa décision du 17 mai 2005, qu'en relation avec la poursuite en cause (dossier II, p. 426 et 429). Le recourant n'ayant pas attaqué cette décision en temps utile, il ne peut prétendre aujourd'hui que la récusation a été admise, avec force exécutoire, à titre général pour l'ensemble de la procédure de liquidation.