Citation: 6P.99/2005 10.01.2006 E. 9

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 43 ch. 2 CP. 9.1 Lorsque l'état mental d'un délinquant ayant commis, en rapport avec cet état, un acte punissable de réclusion ou d'emprisonnement en vertu du code pénal, exige un traitement médical ou des soins spéciaux et à l'effet d'éliminer ou d'atténuer le danger de voir le délinquant commettre d'autres actes punissables, le juge pourra ordonner un traitement ambulatoire, si le condamné n'est pas dangereux pour autrui (art. 43 ch. 1 al. 1 CP). En cas de traitement ambulatoire, le juge pourra suspendre l'exécution de la peine si celle-ci n'est pas compatible avec le traitement. Dans ce cas, il pourra imposer au condamné des règles de conduite conformément à l'art. 41 ch. 2, et, au besoin, le soumettre au patronage (art. 43 ch. 2 al. 2 CP). Le juge doit recueillir l'avis d'un expert sur la compatibilité d'un traitement ambulatoire avec l'exécution d'une peine privative de liberté et les chances de succès du traitement (cf. art. 43 ch. 1 al. 3 CP; ATF 116 IV 101 consid. 1b p. 103). Une expertise qui figure déjà au dossier peut servir de base au jugement sur ces points si elle est encore suffisamment actuelle. Dans ce contexte, il y a lieu, comme pour toute l'administration des preuves en procédure pénale, de respecter le principe de la proportionnalité. L'élément déterminant n'est pas le temps qui s'est écoulé depuis le moment où l'expertise a été établie, mais plutôt l'évolution qui s'est produite dans l'intervalle. Il est parfaitement concevable de se fonder sur une expertise relativement ancienne si la situation ne s'est pas modifiée entre-temps; suivant les circonstances, il est également possible de se contenter d'un complément apporté à une expertise précédente (ATF 128 IV 241 consid. 3.4 p. 247 s.). Il y a en outre lieu de relever qu'en vertu du principe de la proportionnalité, les exigences peuvent être un peu moins strictes si la mesure est moins lourde; ainsi, on peut admettre qu'un traitement ambulatoire soit ordonné sur la base d'un examen moins exhaustif que celui qui s'impose pour un internement, à la condition toutefois qu'il traite de l'ensemble des questions pertinentes (ATF 128 IV 241 consid. 3.1 p. 245). 9.2 Le recourant explique d'abord que les juges ne pouvaient se fonder sur une expertise datant de 1997 pour prononcer la suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire. Selon les constatations cantonales, le Dr H.________ a procédé à une expertise du recourant le 7 août 1997 et a été entendu le 4 septembre 1997 au sujet de son rapport. Ce médecin a, une nouvelle fois, donné son avis et confirmé son expertise lors des débats du 17 novembre 2004 devant la Cour correctionnelle. Lors de cette audition, il n'a pas fait état d'une évolution chez le recourant qui ferait apparaître l'expertise comme dépassée. Par ailleurs, ce dernier n'invoque lui-même aucun élément indiquant qu'il aurait changé ou que sa situation se serait modifiée favorablement. Dans ces circonstances, l'autorité cantonale n'était pas tenue d'ordonner une nouvelle expertise pour pouvoir se déterminer sur l'opportunité de soumettre le recourant à un traitement ambulatoire et de suspendre l'exécution de la peine pendant la durée du traitement. 9.3 Le recourant soutient ensuite qu'il a été libéré conditionnellement le 13 avril 1999 avec un délai d'épreuve et de patronage de 3 ans, qu'il s'est bien comporté depuis les faits litigieux, qu'il est toujours sous tutelle et dispose d'un soutien socio-éducatif, de sorte que d'autres mesures de contrainte ne s'imposent pas. Dans son rapport du 7 août 1997, le Dr H.________ a notamment précisé que le recourant souffrait d'un développement mental incomplet, que pour atténuer le danger de voir l'expertisé commettre d'autres actes du même ordre, il était nécessaire de mettre en place un cadre à la fois éducatif et thérapeutique serré, que de telles recommandations avaient déjà été faites lors de l'expertise précédente, mais qu'elles n'avaient pas pu être mises en place concrètement, l'expertisé ne voyant sa tutrice qu'une fois tous les quinze jours dans un contexte d'échanges purement financiers et le suivi médical ayant été extrêmement chaotique. Il a conclu qu'il fallait instaurer un traitement psychiatrique ambulatoire régulier, maintenir et accentuer le suivi socio-éducatif et qu'il s'agissait en fait de reprendre l'encadrement mis en place lors de sa sortie de prison, à l'issue de la première procédure, soit un suivi médical, un encadrement professionnel et une surveillance tutélaire. Ce faisant, l'expert a prescrit diverses mesures, d'une part médicales, d'autre part sociales, estimant que les dernières ne pouvaient suffire. Dans ces conditions, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en ordonnant un traitement psychiatrique ambulatoire, celui-ci s'imposant en plus de la tutelle et du soutien socio-éducatif. Le grief doit donc être rejeté.