Citation: 6P.140/2006 10.11.2006 E. 13

Principalement, la recourante soutient que les actes qu'elle a commis sont constitutifs de crimes consommé, tenté et manqués de meurtre passionnel (art. 113 CP) et non de meurtre (art. 111 CP), parce qu'elle a agi en état de profond désarroi au sens de l'art. 113 CP. 13.1 Le meurtre passionnel est une forme privilégiée d'homicide intentionnel (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204), qui se caractérise par le fait que l'auteur a tué alors qu'il se trouvait "en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable" ou "dans un état de profond désarroi" (art. 113 CP). Tandis que l'émotion violente suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qu'il ne parvient pas à dominer, le profond désarroi - seul envisageable en l'espèce - est un état émotionnel qui mûrit progressivement, qui couve pendant longtemps, jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et ne voie d'autre issue que l'homicide (FF 1985 II 1035 s.; ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 203 s.; 118 IV 233 consid. 2a p. 235 s.). Pour bénéficier du privilège de l'art. 113 CP, l'auteur d'un homicide intentionnel ne doit cependant pas seulement avoir agi en état de profond désarroi; il faut encore que son état - non son acte - ait été excusable au regard des circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 203 s.; 118 IV 233 consid. 2a p. 235 s.). Pour juger du caractère excusable du profond désarroi, il faut en apprécier objectivement les causes, en se demandant si une personne raisonnable, placée dans la même situation que l'auteur, se serait facilement trouvée dans le même état que celui-ci (ATF 119 IV 202 consid. 2; 107 IV 105 consid. 2b/bb p. 106). À cet effet, il convient de tenir compte de la condition personnelle de l'auteur, notamment de son éducation et de son mode de vie. En revanche, il convient d'écarter les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu'une irritabilité marquée ou une jalousie maladive, qui ne peuvent être pris en considération que comme facteurs diminutifs de responsabilité conformément à l'art. 11 CP ou comme éléments à décharge dans l'appréciation de la culpabilité conformément à l'art. 63 CP (ATF 108 IV 99 consid. 3b p. 102; 107 IV 105 consid. 2b/bb p. 106, 161 consid. 2 p. 162; Christian Schwarzenegger, Commentaire bâlois, n. 17 ad art. 113 CP p. 54). Si le désarroi est exclusivement dû à une véritable anomalie psychique de l'auteur, ce n'est donc pas en appliquant l'art. 113 CP qu'il faut en tenir compte, mais en mettant l'auteur au bénéfice d'une diminution de responsabilité pénale et en lui appliquant l'art. 11 CP dans le cadre de la fixation d'une peine pour meurtre au sens de l'art. 111 CP (cf. Jörg Rehberg/Niklaus Schmid/Andreas Donatsch, Strafrecht III - Delikte gegen den Einzelnen, Zurich 2003, § 1 n. 4.2 p. 12). 13.2 En l'espèce, au moment où elle a agi, la recourante supportait depuis près d'une dizaine de mois les effets persistants de nombreux événements stressants. Elle avait assisté aux échecs professionnels répétés de son mari, appris qu'elle ne récupérerait pas la part importante de sa fortune qu'elle lui avait prêtée. Elle recevait régulièrement notification d'actes de poursuites et le compte bancaire qui lui permettait d'assumer les frais du ménage avait été séquestré quelque temps. Les vacances familiales prévues pour l'été 2002 avaient été annulées au dernier moment par le mari. Quand son fils cadet avait séjourné au Vietnam, elle n'avait pu lui parler au téléphone et elle avait dû rester longtemps dans l'incertitude sur la date de son retour. Par ailleurs, la reprise de son activité professionnelle s'était soldée par un échec. Enfin et surtout, elle avait constaté que son mari s'était distancié d'elle et qu'il la délaissait, elle et les enfants. Elle avait découvert des faits lui donnant à penser que son mari pouvait avoir une maîtresse au Vietnam. Ces événements l'avaient désemparée et désespérée. Il est certes très douloureux et déstabilisant, pour une épouse qui s'est consacrée pendant quinze ans, avec générosité et dévouement, à la tenue du ménage et à l'éducation des enfants, d'avoir à craindre pour son avenir matériel, de prendre conscience que son mari s'est détaché d'elle et d'avoir des raisons de craindre qu'il ne quitte prochainement le domicile conjugal pour refaire sa vie avec une autre femme. Cependant, aussi dure soit-elle, cette situation n'est pas de nature à pousser une mère de famille ordinaire dans un désespoir si grave que le meurtre de ses enfants et le suicide puissent lui apparaître comme une issue envisageable. Il y a une différence considérable entre la situation où se trouvait la recourante et celle d'une mère de famille qui aurait été abandonnée, sans aide morale ni soutien matériel d'aucune sorte, et qui, ne pouvant plus s'assumer ni moralement ni financièrement, aurait résolu de se suicider et décidé, par amour pour eux, d'emmener ses enfants avec elle dans le trépas - cas qui pourrait constituer un meurtre passionnel (cf. arrêt 6S.94/2000 du 22 août 2000, consid. 2d). La recourante n'était pas sans ressources au moment où elle a agi et elle aurait pu trouver un soutien moral auprès de sa mère, d'une amie proche ou de ses beaux-parents. En réalité, elle a supputé l'évolution de ses relations conjugales et imaginé, en les exagérant de manière déraisonnable, les conséquences qui en découleraient pour elle et les enfants. Cette exagération est due, selon les constatations de fait de la cour cantonale (arrêt attaqué 6b p. 37) aux traits de personnalité dépendante et paranoïaque de la recourante. L'état de désarroi dans lequel elle a conçu puis entrepris l'exécution de son suicide élargi n'est dès lors pas excusable au sens de l'art. 113 CP. Aussi la cour cantonale n'a-t-elle pas violé le droit fédéral en refusant de qualifier les actes commis par la recourante de crimes consommé, tenté et manqués de meurtre passionnel. Au contraire, comme les conditions d'application d'aucune autre disposition légale réprimant l'homicide intentionnel ne sont remplies, c'est à bon droit qu'elle a reconnu la recourante coupable de crimes consommé, tenté et manqués de meurtre au sens de l'art. 111 CP.