Citation: 1C_96/2019 E. 3.1

3.1. Parmi les principes régissant l'aménagement du territoire, l'art. 3 al. 2 let. a LAT prévoit que, le paysage devant être préservé, il convient notamment de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier les surfaces d'assolement. Les surfaces d'assolement font partie du territoire qui se prête à l'agriculture; elles se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables; elles sont garanties par des mesures d'aménagement du territoire (art. 26 al. 1 OAT). La Confédération a adopté un plan sectoriel au sens de l'art. 13 al. 1 LAT définissant la surface totale minimale d'assolement du territoire suisse et sa répartition entre les cantons (cf. FF 1992 II 1616). Les cantons veillent à ce que les surfaces d'assolement soient classées en zone agricole (art. 30 al. 1 OAT) et s'assurent que leur part de la surface totale minimale d'assolement soit garantie de façon durable (art. 30 al. 2 OAT). Selon la dernière adaptation de son plan directeur cantonal, le canton de Vaud disposait à fin 2016 d'une réserve de 61 ha de SDA par rapport au contingent minimum imposé par le plan sectoriel de la Confédération (PDCn4, mesure F12, p. 295; ARE, rapport d'examen du plan directeur vaudois, 4 èmeexamen du 16 janvier 2018, p. 19). Pour garantir le maintien des SDA, le plan directeur cantonal prévoit que les projets qui empiètent sur les SDA ne peuvent être réalisés que si le potentiel des zones légalisées et des projets qui n'empiètent pas sur les SDA ne permettent pas de répondre aux besoins du projet (PDCn4, mesure F12, p. 296). Il prévoit toutefois que les constructions et installations agricoles hors de la zone à bâtir destinées à une activité conforme à la zone peuvent empiéter sur les SDA (PDCn4, mesure F12, p. 298). En vertu de l'art. 9 al. 1 LAT, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités.