Citation: 4C.371/2005 02.03.2006 E. B

Le 15 avril 2002, A.________ a requis de la Cour de justice du canton de Genève des mesures provisionnelles tendant en particulier à l'interdiction, pour X.________ AG, de vendre du pain et des produits de boulangerie sous l'appellation "pain W.________", de faire de la publicité pour ces derniers, notamment par l'utilisation du logo W.________, et à la saisie, à titre conservatoire, des produits de boulangerie et emballages publicitaires portant cette désignation. Le 22 mai 2002, la Cour de justice a entériné l'accord des parties, selon lequel X.________ AG s'engageait à cesser la vente et la production de "pain W.________", ainsi que la publicité pour cette dénomination, notamment l'utilisation du logo W.________, et ne s'opposait pas à la saisie provisoire des emballages publicitaires sous cette appellation. Le 21 juin 2002, la voirie locale a incinéré les emballages litigieux et le 22 juillet 2002, le procès-verbal d'exécution de l'ordonnance du 22 mai 2002 a été notifié aux parties. Le 21 août 2002, A.________ a introduit devant la Cour de justice une demande en validation des mesures provisionnelles, en protection de la marque, en interdiction de la concurrence déloyale et en dommages-intérêts pour acte illicite et tort moral. Il a invoqué la violation de sa marque "V.________" ainsi que de sa marque figurative "pain V.________", agissements constituant aussi un acte de concurrence déloyale. Il a indiqué avoir été informé au début avril 2002 de ce que X.________ AG avait commencé à faire de la publicité pour le "pain W.________", qu'il avait vendu sous cette dénomination dans ses quatre magasins et livré à des clients, restaurateurs et hôteliers notamment. X.________ AG a invoqué la péremption des droits d'action de A.________, en raison de sa passivité, dès lors que les ventes du pain W.________ avaient commencé en avril 2000. En plus des éléments de fait rappelés ci-dessus sous lettre A, les enquêtes ont précisé que XX.________ avait indiqué à un témoin boulanger-confiseur, avant mai 2001, qu'il fabriquait un pain similaire au "pain V.________", qu'il appelait "pain W.________". Un autre témoin maître en boulangerie et confiserie ne connaissait pas le "pain W.________", mais savait qu'il existait quelque chose de semblable. B.________ a confirmé la baisse de la consommation de farine au début 2002, avant d'enregistrer une progression des ventes pour le reste de cette année. XX.________ avait des contacts avec les boulangeries Z.________ et Y.________ par le biais de l'association des boulangers. Il connaissait très bien M. ZZ.________ père pour avoir fondé avec lui, en 1976, la confrérie "...". Enfin, toutes les personnes entendues en commissions rogatoires à U.________ étaient membres de cette confrérie, respectivement de la corporation "...". Statuant le 16 septembre 2005 uniquement sur la question de la péremption, la Cour de justice a en substance retenu qu'il n'était pas possible que A.________ ait ignoré pendant près de deux ans la commercialisation du "pain W.________" dans un emballage portant une marque similaire à celle dont il est l'ayant droit, de sorte que cette passivité devait être comprise comme une tolérance de la violation alléguée. De plus, X.________ AG s'était forgée une position acquise sur le marché local du pain pendant ces deux années d'activité tolérée.