Citation: 1C_333/2023 E. C

Du 4 mars au 2 avril 2020, la Municipalité de Valbroye a soumis à l'enquête publique le projet de plan d'affectation communal "La Bruyère" accompagné du rapport d'aménagement selon l'art. 47 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) et de la notice d'impact sur l'environnement établis par le bureau W.________ SA le 9 décembre 2019. Le plan d'affectation affecterait quelque 6'120 mètres carrés des parcelles n° s 6051 et 6211 en zone de tourisme et de loisirs. Il délimite une aire d'initiation aux sports motorisés, qui accueillerait notamment la piste tout-terrain, et une aire des constructions destinées à l'exercice des activités liées à la pratique des sports motorisés, à la circulation et au stationnement de véhicules. Le règlement prévoit une exploitation du centre dans la plage horaire comprise entre 9h30 et 18h00, avec une prolongation possible à 21h00, 15 soirées par an au maximum. L'accès au site se ferait par la route cantonale RC 616-IL-S. Les terrains compris dans le périmètre du plan seraient réaffectés en zone agricole en cas de cessation des activités dans un délai de cinq ans. Le Conseil communal de Valbroye a accepté en séance du 19 avril 2021 le plan d'affectation "La Bruyère" et son règlement et levé l'opposition formée par la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, Pro Natura Vaud et Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature. Par décision du 6 mai 2022, le Département des institutions et du territoire du canton de Vaud a refusé d'approuver le plan d'affectation. Il a relevé que la création d'une zone spéciale au sens des art. 18 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) et 32 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; BLV 700.11) était réservée à l'accueil d'installations imposées par leur destination hors de la zone à bâtir. Or, l'existence du Centre V.________ en zone industrielle, à Moudon, démontrait que tel n'était pas le cas d'une piste de sports motorisés. De plus, la constatation de la nature forestière et de la limite des forêts n'avait pas fait l'objet d'une mise à l'enquête simultanée. La conformité de l'accès routier au site sur la route cantonale RC 616-IL-S n'avait pas davantage été vérifiée et n'avait pas fait l'objet d'une confirmation du service compétent. Enfin, la question de la taxe sur la plus-value n'avait pas été traitée dans le dossier communal. A.________ a recouru le 9 juin 2022 contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public. Le 20 mars 2023, il a informé celle-ci que le contrat de bail régissant le Centre V.________ à Moudon prenait fin au 30 juin 2024 sans prolongation possible. Le 23 mars 2023, la cour cantonale a procédé à une inspection locale en présence des parties et de leurs représentants. Le 25 avril 2023, A.________ a produit un courrier du même jour du directeur du centre de loisirs de X.________, à Y.________, qui accueille notamment une piste de karting, attestant de l'impossibilité d'y établir ses activités. Statuant par arrêt du 2 juin 2023, la Cour de droit administratif et public a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision du Département des institutions et du territoire du 6 mai 2022 qu'elle a confirmée. Elle a considéré en substance qu'en l'absence d'une démonstration suffisante que l'activité litigieuse ne pouvait pas être effectuée sur un autre site en zone à bâtir ou sur une piste de motocross existante dans la région et qu'elle devait nécessairement s'exercer sur le bien-fonds litigieux, l'intérêt public majeur que constitue la préservation des zones non constructibles et la distinction fondamentale entre espace bâti et non bâti devait conduire au refus de légaliser une nouvelle piste de motocross sur des terrains sis en dehors de la zone à bâtir.