Citation: 5P.96/2004 09.06.2004 E. C

Le 11 juillet 1997, les époux A. et B.________ ont informé la Commune de la présence d'humidité dans la cave de leurs locataires et lui ont demandé d'intervenir afin d'éviter que l'eau, qui provenait du terrain communal depuis l'exécution des travaux, ne s'écoule sur leur bien-fonds. Par courrier du 4 septembre 1997, la Commune leur a répondu que l'humidité constatée ne résultait pas des travaux exécutés deux ans auparavant, mais du défaut d'assainissement de leur immeuble. Les propriétaires ont alors demandé au Juge de paix du cercle de Z.________ une expertise hors procès afin d'établir l'origine de l'humidité affectant les caves, l'appartement du rez-de-chaussée et le mur extérieur de leur bâtiment. L'expert M.________ a déposé son rapport le 9 décembre 1999, puis un complément le 11 février 2000. Quant aux origines des dégâts (cf. chiffre 4.1.6 du rapport du 6 décembre 1999), cet expert a relevé que le type de construction des murs de façade de l'immeuble en l'absence de tout drainage et de protection des parties enterrées conduisait à des remontées d'humidité dans les murs exposés aux venues d'eaux et que les transformations entreprises dans l'appartement du rez-de-chaussée n'avaient pas fait l'objet de mise en place de dispositions constructives prenant en compte la situation décrite ci-dessus. Il a également retenu que les travaux entrepris par la Commune de X.________ avaient augmenté les venues d'eaux en sous-sol, que le fait que la surface de chaussée soit restée sans revêtement bitumineux, ni possibilité d'écoulement des eaux de surface pendant plusieurs mois, constituait une aggravation de la quantité d'eau infiltrée dans le sous-sol, à proximité immédiate de l'immeuble des époux A. et B.________, et que la fouille réalisée pour la liaison de la conduite d'eau potable avec le tracé situé au sud du passage couvert constituait une "chemise de drainage" des eaux d'infiltration provenant des surfaces des routes et places. A titre de réparation et mesure d'assainissement envisageables (cf. chiffre 4.1.7 du rapport du 6 décembre 1999), l'expert a préconisé de rouvrir la fouille réalisée pour la conduite d'eau potable et de créer une pente du fond de fouille en direction de celle réalisée dans la rue principale descendante permettant d'écouler les eaux drainées par la fouille au-delà de la zone de l'immeuble sinistré. Par décision du 6 avril 2000, le juge de paix a arrêté les dépens concernant cette expertise à 15'778 fr. pour les propriétaires et à 8'872 fr. pour la Commune.