Citation: 1A.183/2004 25.07.2005 E. A

Le territoire de la Commune de Champéry est régi par un plan d'affectation des zones homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-après: le Conseil d'Etat) le 24 mai 1995. Il comporte une zone sportive consacrée au domaine skiable, que le règlement communal de construction et des zones (RCC) définit en ces termes à l'art. 103: Zone sportive : domaine skiable Le domaine skiable comprend les terrains utilisés pour la pratique du ski. L'utilisation du sol à cette fin est toutefois subordonnée à l'utilisation agricole qui reste prioritaire. Pour ce faire, les propriétaires des fonds concernés doivent laisser leur terre accessible aux skieurs pour la période hivernale. A l'intérieur du domaine skiable tel que précisé sur les plans d'affectation, tout mur, haie vive, clôture, construction, plantation d'arbres, etc., gênant la pratique du ski est interdit. Seules les clôtures amovibles sont autorisées durant la saison d'été. Elles seront déposées pendant la saison d'hiver. Toute altération du site (pollution du sol, dégâts aux champs et alpages) qui entraînerait pour l'agriculteur une perte de gain (et ce à dire d'expert) peut justifier une demande d'indemnité couvrant le préjudice. Le degré de sensibilité DS III est attribué pour cette zone. Par avis paru au Bulletin officiel du canton du Valais du 7 février 2003, la Commune de Champéry a soumis à l'enquête publique un projet de modification partielle de la zone sportive dans le secteur de la piste de "Planachaux-Grand Paradis" et de l'art. 103 RCC, dont la nouvelle teneur est la suivante: Zone d'activités sportives destinées au domaine skiable a) Les zones destinées à la pratique des activités sportives et récréatives comprennent notamment l'emprise des pistes de ski, les espaces nécessaires aux constructions et installations de remontées mécaniques, les commerces et lieux d'accueils pour les usages du domaine skiable ainsi que les aires de détente ou de délassement et les terrains de sport que la commune entend préserver pour ce mode d'utilisation. b) L'utilisation du sol à cette fin est toutefois subordonnée à l'utilisation agricole qui reste prioritaire en cas de superposition. Les propriétaires des fonds concernés doivent cependant laisser leur terre accessible aux skieurs pour la période hivernale. Toute altération du site (pollution du sol, dégâts aux champs et alpages) qui entraînerait pour l'agriculteur une évidente perte de gain (et ce à dire d'expert) peut justifier une demande d'indemnité couvrant le préjudice. c) Les installations nécessaires à la pratique des activités sportives doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation de construire conformément aux articles 22 ou 24 LAT. En cas d'application de l'article 24 LAT, lorsque les installations sont reconnues comme imposées par leur destination, on vérifiera qu'aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à la réalisation de ces installations notamment au niveau forestier, de la protection de la nature et du paysage, de l'environnement et de la protection des eaux. d) Les installations d'enneigement technique sont possibles pour autant qu'elles desservent la zone d'activité sportive conformément au plan des équipements selon l'art. 14 LcAT et répondent aux conditions suivantes: - améliorer les passages ponctuels délicats et dangereux; - garantir l'enneigement des pistes appropriées pour le retour à la station; - garantir l'enneigement des pistes assurant la liaison entre les domaines skiables; - assurer l'enneigement des pistes de compétition homologuées; - garantir l'enneigement des pistes de ski de fond au moyen d'enneigeurs amovibles. e) Les installations d'enneigement technique sont soumises à une autorisation de construire et doivent être compatibles avec les intérêts de l'environnement, de la protection des eaux, de la protection de la nature et du paysage ainsi que de la conservation de la forêt. Leur exploitation doit respecter les conditions suivantes: - les ressources suffisantes en eau et en électricité doivent être garanties; - l'adjonction de produits dans l'eau peut être admise avec des produits qui doivent être obligatoirement autorisés par l'instance cantonale compétente; - les exigences fixées par l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) doivent être remplies; - la production de neige ne peut commencer avant le début novembre et doit se terminer pour la fin mars. - l'enneigement des nouvelles pistes de ski alpin ne peut s'opérer qu'à la limite de 1500 m d'altitude, sauf si les conditions locales le justifient; - les lieux doivent être remis en état à la fin de la saison d'hiver, notamment le démontage des installations visibles. f) Toute autre construction ou aménagement (bâtiments, murs, talus, etc.) de nature à gêner la pratique des activités sportives est interdit. Les clôtures doivent être démontées pour permettre la pratique des activités sportives hivernales. g) Le degré de sensibilité au bruit (DS) est fixé selon l'article 43 de l'OPB à DS III. La modification du plan d'affectation des zones consiste dans le transfert de 63'000 mètres carrés de la zone d'alpage et pâturage en zone d'activités sportives destinées au domaine skiable et dans le déclassement d'une surface de 95'000 mètres carrés précédemment colloquée en zone sportive. Selon la Commune de Champéry, elle vise à ajuster le plan au tracé des pistes de ski existantes dans la région entre "Planachaux" et "Le Grand-Paradis", alors que la modification partielle de l'art. 103 RCC tend à adapter cette disposition au plan directeur cantonal et, en particulier, à la fiche de coordination D.10 "Installations d'enneigement", approuvée par le Conseil fédéral le 13 février 2003. Ce projet a suscité plusieurs oppositions, dont celle de A.________, propriétaire de plusieurs parcelles classées dans l'actuelle zone sportive, que le Conseil communal de Champéry a écartée le 17 mars 2003. L'assemblée primaire de Champéry a approuvé la révision partielle du plan d'affectation des zones et du règlement de construction et des zones aux termes d'une décision prise le 18 mars 2003 et publiée au Bulletin officiel du canton du Valais du 28 mars 2003. A.________ a recouru auprès du Conseil d'Etat contre la décision du Conseil communal de Champéry levant son opposition. Selon lui, les modifications du plan d'affectation des zones communal et de son règlement d'application auraient en réalité pour but de préparer la régularisation ultérieure des installations d'enneigement artificiel réalisées sans autorisation dans la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable; il se plaignait en outre des nuisances provoquées par ces installations pour l'environnement et les riverains et contestait l'attribution d'un degré de sensibilité III au bruit à la zone. Par décision du 21 janvier 2004, le Conseil d'Etat a homologué les modifications partielles du plan d'affectation des zones et du règlement de construction et des zones de Champéry, telles qu'approuvées par l'assemblée primaire de Champéry, sous réserve d'une modification du texte de la lettre e de l'art. 103 RCC et de l'adjonction d'une nouvelle lettre f relative à la protection des eaux, afin de tenir compte du préavis du Service cantonal de la protection de l'environnement. Par décision du même jour, il a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision de l'assemblée primaire de Champéry du 18 mars 2003. Il a estimé que les modifications en cause concernaient exclusivement le changement d'affectation de secteurs précis du plan d'affectation des zones, à l'exclusion des installations d'enneigement technique et qu'il ne lui appartenait pas d'examiner les nuisances provoquées par ces installations. La modification de l'art. 103 RCC n'entraînait aucune expropriation des propriétaires fonciers et respectait les exigences légales. L'attribution d'un degré de sensibilité III au bruit aux terrains inclus dans la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable était conforme à la législation fédérale sur la protection contre le bruit. Quant à la localisation prévue pour les modifications partielles de la zone destinée au domaine skiable, elle était conforme à la pratique du ski dans ce secteur et à l'aptitude des terrains pour le maintien de cette piste de ski. A.________ a recouru en vain contre ces décisions auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal ou la cour cantonale). Dans un arrêt rendu le 19 mai 2004, cette autorité a considéré que la régularisation des installations d'enneigement artificiel qui équipent la piste de ski "Planachaux-Grand Paradis" ne faisait pas l'objet de la présente procédure, mais qu'elle devrait être examinée ultérieurement, lors de la procédure d'autorisation de construire concernant ces installations, dans le respect du principe de coordination. Elle a confirmé l'attribution d'un degré de sensibilité III au bruit pour les parcelles transférées en zone d'activités sportives destinées au domaine skiable. Elle a enfin estimé que l'art. 103 RCC, dans sa nouvelle formulation, n'apportait aucune restriction supplémentaire pour les propriétaires fonciers inclus dans le périmètre de la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable par rapport à sa teneur initiale.