Citation: 4C.384/2002 31.03.2003 E. B

Le 20 décembre 2000, B.________ a ouvert action devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève contre A.________ et X.________ SA, pris conjointement et solidairement, en paiement de 176'888,90 fr., représentant le solde de ses commissions selon un décompte arrêté au 23 novembre précédent. Les défendeurs, représentés par A.________, se sont opposés à la demande, niant que des commissions soient exigibles sur les affaires de X.________ SA. Seul un montant de 93'572,05 fr., reconnu par A.________, demeurait dû. Par jugement du 25 avril 2001, le Tribunal des prud'hommes a admis la demande à l'encontre des deux défendeurs, sous imputation d'une dette de 2'079 fr. de l'employé. A.________ et X.________ SA ont appelé de cette décision, contestant à nouveau que des commissions soient dues sur les affaires réalisées par la société X.________ SA. Statuant le 15 octobre 2001, la Cour d'appel a considéré que le contrat de travail et l'avenant du 7 juillet 1997 s'appliquaient tant aux affaires de PG que de X.________ SA, à Genève comme à Zoug. S'agissant de PG, le contrat et son avenant indiquaient explicitement que les commissions portaient sur les chiffres d'affaires des deux bureaux. S'agissant de X.________ SA, cette société avait implicitement repris les obligations de PG envers B.________, puisqu'il avait travaillé pour elle depuis 1998. Le droit aux commissions s'étendait aux affaires réalisées par les bureaux genevois et zougois, puisque X.________ SA n'avait pas modifié l'avenant au contrat de travail. Toutefois, vu la contestation par le défendeur de certains points du décompte, la Cour d'appel a renvoyé la cause au Tribunal pour complément d'instruction "sur l'étendue des commissions réclamées par B.________ tant en relation avec l'activité des PG à Genève et à Zoug qu'en relation avec l'activité de X.________ à Genève et à Zoug". Lors de la nouvelle audience devant le Tribunal, A.________ a estimé que la Cour d'appel avait voulu limiter les commissions du demandeur aux affaires des bureaux de Genève et Zoug. Pour la première fois, il a allégué que certaines affaires figurant au nom de X.________ SA sur le décompte du demandeur avaient été traitées par des bureaux régionaux, ouverts dans les cantons de Neuchâtel, Vaud, Bâle et du Tessin en 1998 et 1999. Si l'on soustrayait les commissions générées par les affaires de ces bureaux, le solde dû se réduisait à 8'148,45 fr. Selon les renseignements communiqués par les parties, les bureaux de X.________ SA ouverts après 1997 dans les cantons de Neuchâtel, Vaud, Bâle et du Tessin ne constituent pas des succursales; aucune comptabilité n'y est tenue et les écritures concernant les opérations sont toutes enregistrées à Genève ou à Zoug. Par jugement du 6 mars 2002, le Tribunal a écarté l'objection des défendeurs et a confirmé la précédente condamnation. Par arrêt du 29 octobre 2002, la Cour d'appel a confirmé ce jugement.