Citation: 5A_913/2013 E. 4.1

4.1. La notification irrégulière du commandement de payer n'est pas frappée de nullité absolue; l'acte est simplement annulable dans le délai de plainte de 10 jours de l'art. 17 al. 2 LP. Ce n'est que si l'acte n'est pas parvenu en mains du poursuivi que la poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut et doit être constatée en tout temps. Si, malgré le vice de la notification, le poursuivi a quand même eu connaissance du commandement de payer, il produit ses effets dès que celui-ci en a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour porter plainte contre la notification, ou pour former opposition, commence à courir du moment où le poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid. 2 p. 104; arrêt 5A_6/2008 du 5 février 2008 consid. 3.2 et les arrêts cités). Dans cette hypothèse, l'autorité de surveillance n'ordonnera toutefois une nouvelle notification que si le débiteur peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection; tel n'est pas le cas s'il a une connaissance telle du contenu de l'acte qu'une nouvelle notification n'apporterait rien de plus et pour autant que ses droits soient sauvegardés nonobstant le vice de la notification (ATF 112 III 81 consid. 2). Ces principes sont également applicables en cas de notification non conforme à l'art. 60 LP du commandement de payer à un détenu. En effet, cette disposition n'a pas été édictée dans l'intérêt public au sens de l'art. 22 LP mais uniquement aux fins de protéger le débiteur lui-même (Thomas Bauer in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs II, 2. Aufl. 2010, n° 1 ad art. 60 LP; Hugo Wyssen, Geschlossene Zeiten, Betreibungsferien und Rechtsstillstand, Diss. Basel 1995, p. 134 in initio ), de sorte que les actes de poursuite effectués sans respecter l'art. 60 LP doivent être considérés seulement comme annulables, la nullité absolue ne se justifiant pas (Thomas Bauer, op. cit., n° 10 in fine ad art. 60 LP; Hugo Wyssen, op. cit., p. 134 in initio; d'un autre avis s'agissant de l'hypothèse de l'omission complète de fixer un délai au sens de cette norme: Martin Sarbach, in: Kurzkommentar SchKG, 2009, n° 3 in fine ad art. 60 LP). Le Tribunal de céans a en outre retenu - dans un cas où la validité de la notification du commandement de payer était également litigieuse - que, lorsque le débiteur ne conteste pas la saisie par le biais d'une plainte ou sans se plaindre de vices de procédure intervenus précédemment, il ne peut par la suite, une fois que la poursuite est terminée et que l'acte de défaut de biens a été délivré, plus se plaindre d'éventuels vices intervenus dans la notification du commandement de payer, à défaut de quoi il violerait le principe de la bonne foi (arrêt 5C.127/2005 du 4 octobre 2005 consid. 2.2).