Citation: 4A_592/2020 E. B

B.a. A la suite de l'échec de la procédure de conciliation, le locataire a saisi le Tribunal des baux par demande du 27 décembre 2018. Par décision du 4 octobre 2019, le tribunal a considéré que la formule officielle remise au locataire à la conclusion du bail litigieux ne comportait qu'un recto, ce qui entraînait la nullité partielle du bail en ce qui concerne le loyer initial. Il a en outre rétroactivement fixé le loyer mensuel net du studio litigieux à 400 fr. et a condamné le bailleur à payer au locataire un montant de 22'050 fr. à titre de loyer perçu en trop durant la période du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2018. B.b. Par décision du 6 octobre 2020, la Cour d'appel civile du canton de Vaud a annulé le jugement de première instance. La cour cantonale a retenu qu'au vu de la contradiction apparente entre l'exemplaire original recto de la formule officielle en possession du locataire, d'une part, et l'exemplaire recto-verso du bailleur dont la copie avait été déposée à titre de preuve, d'autre part, le tribunal des baux aurait dû, en application de la maxime inquisitoire sociale, clarifier l'état de fait en ordonnant la production par le bailleur de l'original de sa version recto-verso. Procédant elle-même aux mesures d'investigation qui lui paraissaient nécessaires, la cour cantonale a requis la production de la formule de notification originale en mains du bailleur et a constaté qu'elle comportait aussi un verso ainsi que la signature des deux parties sur le recto. La cour cantonale a ensuite considéré que les versions des deux parties étaient vraisemblables. Elle a retenu que le contrat de bail spécifiait que le locataire, par sa signature, reconnaissait avoir reçu la notification de loyer lors de la conclusion d'un nouveau bail. Elle en a déduit qu'en vertu de la jurisprudence fédérale, une telle mention renversait le fardeau de la preuve de la notification de la formule officielle dès lors que le bailleur, selon l'expérience générale de la vie, était présumé avoir effectivement joint le contrat de bail et la formule officielle dans l'enveloppe envoyée, à condition qu'il soit en mesure de produire une copie de celle-ci contenant les indications nécessaires pour le bail en question. Par conséquent, la cour cantonale a retenu qu'il ne revenait pas au bailleur de prouver qu'il avait notifié la formule officielle au locataire, mais au locataire de prouver que la formule qu'il avait reçue était viciée. L'exigence de preuve à charge du locataire était atténuée au degré de la vraisemblance prépondérante. La cour cantonale a finalement considéré que le bailleur, prouvant qu'il détenait une formule officielle signée des deux parties sur le recto et comportant un verso, avait satisfait à son devoir de prouver le fait qu'il avait notifié une formule officielle au locataire. La cour cantonale est parvenue à la conclusion que le bailleur avait valablement notifié la formule officielle au locataire, et a réformé la décision de première instance en considérant que le bail était entièrement valable.