Citation: 9C_253/2014 E. 6.3.2

6.3.2. Eu égard au but principal du régime des allocations pour perte de gain, qui est de compenser au plus près la perte de revenu subie du fait de l'accomplissement d'un service ou de l'accouchement, il n'est pas possible dans le cas présent de se référer directement aux données fournies par l'autorité fiscale compétente. Comme le fait remarquer l'intimée dans sa réponse au recours, le début d'une activité lucrative indépendante implique un certain nombre d'investissements (notamment structurels) qui n'ont pas vocation à se répéter régulièrement. Dans le cadre du processus d'annualisation auquel il convient de procéder lorsque l'activité commerciale ne s'est déroulée qu'au cours d'une partie seulement de l'année, il convient de distinguer les dépenses à caractère unique des dépenses périodiques qui, seules, peuvent faire l'objet d'une annualisation. Pour obtenir le revenu déterminant pour le calcul de l'allocation de maternité, la caisse de compensation compétente doit par conséquent, sur la base du compte d'exploitation de l'ayant droit, soustraire aux revenus bruts annualisés la somme des dépenses à caractère unique et des dépenses périodiques annualisées, puis ajouter, conformément à l'art. 9 al. 4 LAVS, les cotisations personnelles (annualisées) versées à l'AVS/AI/APG. Seule cette opération permet d'obtenir le revenu qui s'approche au plus juste de la perte de gain effectivement subie. Dans la mesure où, par ailleurs, il existe une incertitude quant à la durée effective de l'activité exercée, l'intimée soutenant que les revenus réalisés en 2008 l'ont été sur une période de deux mois et une semaine, il convient de renvoyer la cause à la Caisse de compensation afin qu'elle procède aux mesures d'instruction complémentaires requises par la situation et rende une nouvelle décision. A cet égard, la Caisse de compensation veillera à préciser dans le corps de la décision qu'elle rendra l'ensemble des éléments à la base de la fixation du revenu déterminant, les décisions rendues précédemment dans la procédure, telles que rédigées, ne contenant indubitablement pas les informations nécessaires permettant à un ayant droit de comprendre la manière dont le montant de son allocation a été fixé et, le cas échéant, de s'y opposer efficacement.