Citation: B 96/05 26.01.2007 E. A

L.________, né en 1935, a travaillé au service du Groupe X.________. A ce titre, il était affilié auprès de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Groupe X.________ (ci-après : la fondation). En août 1994, l'employeur a décidé de mettre le prénommé en retraite anticipée à partir du 1er mai 1995. L.________ s'est alors adressé au service du personnel de X.________ afin de connaître le montant de sa pension de vieillesse. Par lettre du 12 septembre 1994, le directeur du personnel l'a informé qu'en cas de retraite à 60 ans, la pension s'élèverait à 367'977 fr. 75 par an et que ce montant était fondé sur la moyenne du salaire annuel des cinq meilleures années consécutives précédant le début du droit à la prestation, à savoir dans son cas les années 1989 à 1993. Il y était également précisé que contrairement à ce qui était mentionné dans l'attestation de la fondation relative à l'année 1992, le bonus qu'il avait perçu en avance au mois de décembre 1992 ("the 1993 advance of VICP into 1992") avait été intégré au salaire annuel de 1993. L.________ a contesté oralement ce décompte, notamment la manière de prendre en compte ce bonus. Le 19 septembre 1994, il a signé avec son employeur une convention portant sur la fin des rapports de service. Dans une lettre du 27 septembre suivant, le directeur du personnel a fait savoir à L.________ qu'il considérait avoir répondu à ses questions. Dès la date de sa mise à la retraite, le prénommé a perçu une rente de vieillesse annuelle de 367'977 fr. 75, ce qui a donné lieu à plusieurs échanges de correspondance entre l'assuré et l'employeur ainsi que la fondation, aux termes desquelles celle-ci a déclaré qu'elle n'entrerait pas en matière sur de nouvelles prétentions (lettre du 19 septembre 1995). Le 30 juin 2003, L.________ s'est à nouveau adressé à la fondation pour demander une indexation de sa pension. Dans une lettre du 15 janvier 2004, il a rappelé qu'il contestait la manière dont son salaire déterminant avait été fixé pour l'année 1992 et demandé une pension annuelle plus élevée. Par courriers des 20 février et 19 mars 2004, la fondation a refusé d'y donner suite.