Citation: 1C_468/2022 E. 4.2.5

4.2.5. Les recourants soutiennent que le département aurait fixé l'amende sur la base d'un pourcentage du montant maximum prévu lors des travaux non autorisés. Comme la loi prévoit une diminution de ce plafond si les travaux sont conformes aux prescriptions légales (cf. consid. 4.1 ci-dessus), il aurait fallu, selon les recourants, réduire d'autant l'amende infligée et appliquer le pourcentage au maximum réduit. Le département avait, dans sa décision, fixé le montant de l'amende à 15'000 fr., en procédant à une individualisation de la peine et en tenant compte du minimum et du maximum fixés par la loi. Il n'a pas justifié la quotité de l'amende infligée en prenant comme critère une fraction du maximum légal. Comme l'a souligné la Cour de justice, contrairement à ce que prétendent les recourants sur ce point, le département n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en fixant l'amende à 15'000 fr., en tenant compte de la gravité de l'infraction et des diverses circonstances aggravantes.