Citation: 5A.10/2002 14.11.2002 E. D

Agissant par la voie du recours de droit administratif au Tribunal fédéral, les époux A.________ concluent avec suite de dépens à la réforme de cette décision dans le sens déjà sollicité devant l'autorité cantonale. En substance, les recourants craignent que l'absence d'indication du tiers débiteur sur la cédule hypothécaire crée un risque important de mainlevée provisoire à l'encontre du propriétaire de l'immeuble grevé, du fait que celui-ci serait présumé, par le jeu des art. 824, 832 et 845 CC, être le débiteur de la créance incorporée dans le titre. Au surplus, une cédule hypothécaire n'indiquant pas le nom du débiteur ne pourrait pas être considérée comme un papier-valeur incorporant une créance, car il y manquerait un élément essentiel de la description de la créance (et de la reconnaissance de dette) nécessaire à tout papier-valeur, à savoir le nom du débiteur; ainsi, en tant que la décision attaquée confirme que le conservateur du registre foncier de Genève peut refuser systématiquement de faire figurer le nom du débiteur sur les cédules hypothécaires, elle violerait le droit fédéral, notamment le but voulu par le législateur lorsqu'il a établi les règles sur les cédules hypothécaires. Invitée à se déterminer sur le recours, l'Autorité de surveillance du registre foncier du canton de Genève déclare se référer aux considérants de sa décision. Également invité à présenter des observations, l'Office fédéral de la justice propose le rejet du recours.