Citation: 4A_430/2020 E. 5.2

5.2. Avant d'examiner les mérites du grief formulé par la recourante et pour en saisir la portée, il sied de résumer, à titre liminaire, les motifs exposés par le Tribunal arbitral dans le passage de sa sentence consacré à la question litigieuse, à savoir les chapitres intitulés " A.________'s claims for non-delivery from 1 January 2017 onwards " (sentence, n. 436 à 504), et le chapitre intitulé " Adjustments in respect of penalty claims for the period 1 January to 18 March 2017 " (sentence, n. 641 à 643). Le Tribunal arbitral commence par exposer les positions respectives des parties. Il relève que l'intimée soutient qu'elle était en droit de cesser de fournir du gaz à compter du 1er janvier 2017 conformément à l'art. 7.1.3 des Principes Unidroit qui consacre l'exception d'inexécution (exceptio non adimpleti contractus). De son côté, la recourante fait valoir que les conditions d'application de la disposition précitée ne sont pas remplies et que l'intimée a, en tout état de cause, suspendu les livraisons de gaz en agissant de manière contraire aux règles de la bonne foi. Examinant ensuite si l'intimée était en droit de suspendre la livraison du gaz en date du 1er janvier 2017, le Tribunal arbitral répond à cette question par la négative. A cet égard, il estime que la décision prise par l'intimée de ne plus fournir de gaz était excessive et déraisonnable, compte tenu des engagements pris par les parties lors de leurs séances tenues fin décembre 2016. Aussi la recourante pouvait-elle prétendre à des réductions de prix, à titre de pénalités, à compter du 1er janvier 2017. Le Tribunal arbitral considère cependant que de telles pénalités ne sont dues que pour une période limitée échéant le 18 mars 2017. Il souligne que la recourante a changé d'attitude vers la fin février 2017. Se fondant notamment sur les courriers adressés par la recourante en date des 28 février et 18 mars 2017, les arbitres estiment en effet que celle-ci a clairement décidé de revenir sur l'accord conclu fin décembre 2016 et manifesté son intention de ne plus payer l'intimée. En agissant de la sorte, la recourante a refusé de respecter son obligation de payer le prix, autorisant ainsi l'intimée à suspendre l'exécution de sa propre prestation, conformément à l'art. 7.1.3 des Principes Unidroit, dont les conditions d'application sont réunies de l'avis des arbitres. En définitive, le Tribunal arbitral retient que la recourante peut prétendre à des réductions de prix pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 18 mars 2017, mais n'a en revanche pas le droit d'obtenir des dommages-intérêts supplémentaires. Le montant de 29'380'384.80 euros, correspondant aux pénalités dues pour la période considérée (1er janvier au 18 mars 2017), peut dès lors être opposé en compensation aux prétentions en paiement élevées par l'intimée.