Citation: 1C_264/2009 09.10.2009 E. A

A.________ avait pour fils unique B.________, né en 1967. Le 28 octobre 1999, lors de vacances en Egypte, alors que ce dernier se promenait en compagnie de C.________, l'ancien compagnon de cette dernière s'est précipité sur eux au volant de sa voiture. Après avoir été hospitalisé sur place, B.________ a été rapatrié le 5 novembre 1999 en Suisse et admis au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), où il est décédé le lendemain. Par jugement du 23 août 2003, la Cour criminelle de Quena en Egypte a condamné l'auteur de l'infraction à cinq ans d'emprisonnement.