Citation: 5D_13/2024 E. 4.2

4.2. Il est également renvoyé à la motivation des arrêts précités afin de rejeter, pour autant que recevable, le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des art. 256 al. 2 CPC et 336 al. 1 CPC. A cet égard, il est à nouveau exposé que, relevant de la juridiction gracieuse, les décisions prononçant des mesures de sûretés ne sont généralement pas dotées de l'autorité matérielle de la chose jugée (sur cette question en général, cf. ATF 136 III 178 consid. 5.2). En tant que mesures provisionnelles conservatoires, leur but est en effet d'assurer la dévolution correcte des biens aux héritiers et non trancher au fond (BOSON, Les mesures de sûretés en droit successoral - art. 551-559 CC, in RVJ 2010 p. 102 ss [105]). En conséquence, elles peuvent être adaptées, modifiées ou levées en tout temps au terme d'un réexamen par l'autorité qui les a prononcées (art. 256 al. 2 CPC), si le motif pour lequel elles ont été prononcées disparaît ultérieurement, si les circonstances se modifient de manière importante ou si la mesure se révèle erronée (EMMEL/AMMANN, in Praxiskommentar, Erbrecht, 5ème éd., 2023, n° 11b ad Vorbemerkungen zu Art. 551 ff ZGB). La recourante se trompe donc de voie en s'évertuant dans la procédure d'exécution, au stade de la fixation, pour une période donnée, de l'amende d'ordre dont elle a été précédemment menacée, à contester la légalité des mesures de sûretés, notamment leur caractère "impossible" vu l'appartenance des biens. Dans ce prolongement, il est une nouvelle fois exposé que, pour entrer dans le champ d'application des art. 335 ss CPC, il suffit que la décision soit exécutoire. En règle générale, une décision devient exécutoire au moment où elle entre en force de chose jugée formelle, ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire. La force de chose jugée formelle ne doit pas être confondue avec l'autorité de la chose jugée, dont sont revêtues les décisions sur le fond et qui permet de s'opposer à ce que cette décision soit remise en discussion devant un tribunal par les mêmes parties et sur le même objet (art. 59 let. e CPC; arrêt 5A_866/2012 du 1 er février 2013 consid. 4.1 et 4.2 et les références, publié in SJ 2013 I p. 314). La recourante se trompe donc également lorsqu'elle soutient en guise de " principal moyen " qu'elle ne peut être contrainte d'exécuter une décision faute pour celle-ci de trancher avec effet définitif la prétention matérielle en cause (cf. p. 23 du recours: " aucune décision - exécutoire ou non - ne constate avec autorité de chose jugée que Mme A.________ serait en possession d'actifs de la succession en question "). De même, lorsqu'elle invoque que l'ordonnance d'exécution n'aurait pas non plus autorité de chose jugée parce que celle-ci ne tranche pas qu'elle serait en possession de biens de la succession (p. 39 du recours), elle se trompe à nouveau sur les motifs qu'elle peut invoquer à ce stade de la procédure: le juge chargé de l'exécution n'a précisément pas à élucider lui-même des questions de droit matériel mais seulement à examiner le caractère exécutoire de la décision dont l'exécution est requise devant lui. Par ailleurs, le fait que la décision d'exécution ne soit pas un jugement au fond et ne déploie formellement d'effets que pour la requête ayant déclenché la saisine du tribunal de l'exécution ne permet pas pour autant, au stade de la fixation du montant de l'amende, de rediscuter le caractère exécutoire de la décision prononçant l'obligation et encore moins cette obligation en tant que telle. En revanche, la nature de la décision d'exécution permettrait à la recourante qui se serait exécutée par la suite de saisir au besoin à nouveau le juge de l'exécution pour requérir la suspension du processus d'exécution forcée sur la base de ce fait nouveau (JEANDIN, op. cit., n° 21 et 25 ad art. 341 CPC).