Citation: B 149/06 11.06.2007 E. A

H.________, médecin généraliste, exploite un cabinet à R.________. Pour la prévoyance professionnelle de son personnel, il a signé un contrat d'affiliation à la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt (ci-après: la Fondation) couvrant, dès le 1er juin 1993, le minimum obligatoire LPP et, à titre surobligatoire, un capital-décès et une rente d'invalidité à partir de 25% d'incapacité de gain. H.________ a toujours annoncé à la Fondation les salaires versés à ses employées, leur taux d'activité et les changements intervenus dans leur situation personnelle. Sur ces bases, la Fondation a facturé les cotisations à H.________ qui les a régulièrement payées. Dans le courant de l'année 2003, H.________ a contesté la manière dont la Fondation calculait les cotisations. Il a en particulier demandé que la totalité du montant de coordination soit déduite du salaire assuré quel que soit le taux d'activité des employées. La Fondation a refusé de procéder à une recalculation des primes sur cette base dès 1993, mais elle a accepté une modification à partir du 1er janvier 2003 au plus tôt. Si des modifications pour la période antérieure à cette date devaient être faites, elle exigerait le paiement de frais.