Citation: 6B_1385/2019 E. 5.2.2

5.2.2. Le ministère public a formé appel joint le 25 avril 2019 " uniquement s'agissant de la peine prononcée ", concluant à la condamnation du recourant à une peine privative de liberté de cinq ans. Lors des débats d'appel, il a persisté dans les conclusions de son appel joint. Il a notamment fait valoir que la déduction opérée sur la peine privative de liberté en raison de la violation du principe de célérité n'aurait pas dû excéder six mois. Le recourant soutient que le ministère public a certes conclu à une majoration de la peine qui lui a été infligée, mais n'a pas formé d'appel joint en sa défaveur sur la question de la violation du principe de célérité dans la mesure où il avait renoncé à contester la violation de ce principe ainsi que la quotité de la réduction de peine accordée, limitant toutefois celle-ci à six mois au maximum. Ces aspects n'auraient donc pas constitué des points attaqués du jugement au sens des art. 398 al. 2 et 404 al. 1 CPP. Or la limitation de l'appel à certaines parties du jugement ne peut porter que sur les points énumérés par l'art. 399 al. 4 CPP et non sur des subdivisions de ces points (cf. arrêts 6B_461/2018 du 24 janvier 2019 consid. 8.2; 6B_548/2011 du 14 mai 2012 consid. 3). Partant, en tant qu'il portait sur la quotité de la peine (art. 399 al. 4 let. b CPP), l'appel joint du ministère public permettait à la cour cantonale de renoncer à constater la violation du principe de célérité admise en première instance sans porter atteinte au principe de l'interdiction de la reformatio in pejus. Se pose dès lors la question de savoir si la constatation selon laquelle le principe de célérité n'a pas été violé est conforme aux art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst.