Citation: 4A_243/2022 E. 3

Les parties étaient liées par un contrat d'architecte global, les prestations à fournir par le recourant portant non seulement sur la planification, mais également sur la direction des travaux. Il s'agit là d'un contrat mixte, soumis aux règles du mandat ou à celles du contrat d'entreprise selon les prestations de l'architecte en cause (ATF 134 III 361 consid. 5.1 et 6.2.2). Quelle que soit la prestation considérée, les règles du mandat (art. 404 CO) s'appliquent à la résiliation du contrat d'architecte global (ATF 127 III 543 consid. 2a). Les parties ont tacitement convenu d'intégrer au contrat la norme SIA 102 éd. 2003 (règlement concernant les prestations et honoraires des architectes; ci-après: norme SIA 102). Les intimés ont résilié le contrat à un stade où les travaux avaient débuté. Le litige porte sur la rémunération à laquelle l'architecte peut prétendre pour les prestations qu'il a effectuées jusque là. Le remboursement des débours par 1'570 fr. et 2'345 fr. 65 n'est plus en jeu.