Citation: 4A_432/2022 E. 5

Dans la sentence attaquée, l'arbitre relève que l'art. R56 al. 2 du Code l'autorise à rendre une sentence intégrant les termes d'un accord transactionnel. Sous n. 124 de sa sentence, il constate que " les parties à la présente procédure ont toutes expressément accepté que leur convention soit incorporée dans la présente sentence arbitrale ". Il souligne que l'intervention tardive, le 13 juin 2022, de nouveaux avocats représentant une partie des appelants indiquant soudainement que leurs clients minoritaires s'opposaient à ladite convention n'est pas susceptible de remettre en cause l'accord entre toutes les parties définitivement constaté le 31 mars 2022. Il observe également que, lors de la procédure arbitrale, les appelants eux-mêmes ont précisé agir au nom de l'assemblée générale de la Fédération X.________ de Football de 2009 et non en leur nom propre. L'arbitre relève, en outre, que ladite assemblée a décidé, le 28 mars 2022, " de se désister de toutes les procédures pendantes [...] devant le Tribunal Arbitral du Sport ". Cette décision, prise à l'unanimité des membres présents et représentés, alors que le quorum était atteint, s'impose à tous les membres de l'association, qu'ils aient ou non assisté à ladite assemblée générale. N'ayant pas fait l'objet d'un appel, la décision en question est définitive et exécutoire. En conséquence, l'arbitre estime que la convention signée par la majorité des membres de l'assemblée générale de la Fédération X.________ de Football de 2009 s'impose à tous les membres de celle-ci, y compris à ceux opposés à ladite convention, le changement postérieur d'avocat pour une partie des appelants ne suffisant pas à revenir sur la représentation de tous lors de la conclusion de la convention. Après un examen attentif de la convention et de l'ensemble du dossier en sa possession, il indique ne discerner aucun motif justifiant de refuser la ratification de ladite convention (sentence, n. 125-133).