Citation: BGE 145 IV 237 E. 4.3

S'agissant de l'allocation au sens de l'art. 73 CP requise par la recourante, les premiers juges ont considéré, en substance, que la cesion de créance produite devant eux par A. Ltd ne répondait pas aux conditions de l'art. 73 al. 2 CP, dès lors qu'elle était assortie de conditions résolutoires et suspensives, au lieu d'être inconditionnelle comme l'exigeait selon eux la jurisprudence. Dans ces circonstances, l'allocation à la lésée était selon eux exclue. BGE 145 IV 237 S. 245 La cour cantonale a pour sa part jugé que la première condition posée par l'art. 73 al. 1 CP, soit l'existence d'un dommage ensuite d'un crime ou d'un délit, était réalisée dès lors que X. a été condamnée pour abus de confiance qualifié, faux dans les titres et blanchiment d'argent. Elle a relevé que ce point n'était d'ailleurs pas contesté. Il ressort en outre du dossier que le montant des dommages-intérêts dus à la recourante a de surcroît été constaté dans le cadre du jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 6 octobre 2015 et arrêté à 1'022'285,73 euros avec intérêts à 5 % l'an à différentes dates d'échéance (cf. supra A.b). La condition du dommage fixé par un jugement prévue par l'art. 73 al. 1 CP n'est donc pas non plus litigieuse. La cour cantonale a encore relevé que la recourante était intervenue dans la procédure et y avait été admise en qualité de demanderesse au civil en tant qu'assurance ayant indemnisé C. SA, ex-employeur de X. Elle a cependant laissée ouverte la question de savoir si une assurance telle que la recourante était susceptible de revêtir la qualité de lésé au sens de l'art. 73 CP et pouvait prétendre à l'allocation prévue par cette disposition. Se focalisant sur la condition de la cession exprimée par l'art. 73 al. 2 CP, la cour cantonale a considéré qu'elle était confrontée, vu la production d'une seconde déclaration de cession par la recourante en procédure d'appel, à deux cessions successives de la même créance, mais différentes et contradictoires dans leurs modalités. Ces deux cessions écrites concurrentes de la même créance, la première doublement conditionnelle, l'autre pas, créaient, selon la cour cantonale, une incertitude juridique sur leur validité, si bien que la condition d'une cession de créance claire et inconditionnelle n'était pas davantage réalisée devant elle que devant les premiers juges. La cour cantonale a également retenu que la seconde cession de créance, produite en appel, était manifestement tardive, puisqu'elle était intervenue après le prononcé de la décision de première instance. Elle a dès lors retenu à son tour que la condition posée par l'art. 73 al. 2 CP n'était pas réalisée en l'espèce.