Citation: 2A.434/2006 13.09.2006 E. A

En tant qu'exploitant de la raison individuelle A.X.________, qui a pour but la vente de semences bovines aux éleveurs suisses, X.________ a importé de la semence de taureau à quatre reprises au cours de l'année 1999 (soit les 16 mars, 6 et 24 septembre ainsi que 28 octobre), après avoir revendiqué et obtenu le taux contingent tarifaire (ci-après: TCT). L'Office fédéral de l'agriculture (ci-après: l'Office fédéral) ayant informé les autorités douanières qu'aucune part de contingent tarifaire n'avait été octroyée à X.________ pour les importations susmentionnées, la Direction du IIIe arrondissement des douanes (ci-après: la Direction d'arrondissement) a ouvert, en décembre 1999, une enquête pénale administrative à l'issue de laquelle l'intéressé a été reconnu coupable d'infractions à la législation sur les douanes. Le 24 juillet 2002, la Direction d'arrondissement a rendu une décision de perception subséquente de redevances d'entrée s'élevant à 93'264,85 fr., représentant (outre la taxe sur la valeur ajoutée) la différence entre les redevances calculées au taux hors contingent tarifaire (ci-après: THCT) et celles calculées, à tort, au TCT (plus favorable) pour les importations litigieuses.