Citation: 5P.94/2005 14.06.2005 E. 2

Conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques prétendument violés et préciser en quoi consiste la violation invoquée. Il en résulte que, lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'applique pas le droit d'office. Il n'a pas à vérifier si la décision attaquée est en tous points conforme au droit. Il n'examine que les griefs de nature constitutionnelle invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut dès lors pas se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait dans une procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'un libre pouvoir d'examen; il ne peut pas se contenter d'opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais doit au contraire démontrer, en discutant de manière précise la motivation de la décision attaquée, que celle-ci se fonde sur une application du droit ou sur une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). C'est exclusivement au regard de griefs ainsi formulés que le Tribunal fédéral examine si la motivation de l'autorité cantonale est arbitraire (sur cette notion: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 173 consid. 1.1 p. 175). 2.1 Se référant à un arrêt de la cour de céans du 14 avril 1988 (ATF 114 II 18), l'autorité cantonale a considéré que, pour déterminer à quel époux la jouissance du véhicule litigieux devait être attribuée, il importait peu de savoir quelle partie avait le meilleur droit sur cette voiture; il fallait adopter la réglementation la mieux appropriée aux besoins des époux. Elle a dès lors renoncé à rechercher à qui appartenait le véhicule litigieux. Comme les époux disposaient de deux voitures, elle a considéré qu'il s'imposait d'en attribuer une à chacun d'eux. Peu importait que le permis de circulation fût établi au nom de la société; le mari, associé gérant avec signature individuelle, pouvait mettre facilement le véhicule litigieux à la disposition de son épouse, puisqu'il n'était de toute façon pas affecté aux activités de l'entreprise. 2.2 Dans un premier grief, le recourant soutient que le droit de propriété de la société à responsabilité limitée sur le véhicule litigieux serait prouvé à satisfaction de droit par diverses pièces du dossier et que la voiture serait en outre utilisée actuellement par la fille des parties. Cette critique ne s'en prend pas à la motivation retenue par l'autorité cantonale, qui a considéré que, même si la voiture était immatriculée au nom de la société et - implicitement - si elle appartenait à celle-ci, le mari pouvait être astreint à mettre le véhicule à la disposition de son épouse, puisqu'il est l'associé gérant de la société avec signature individuelle et que le véhicule n'est de toute façon pas affecté aux activités de la société. Le recourant n'explique pas en quoi il serait insoutenable que l'associé gérant d'une société à responsabilité limitée avec signature individuelle soit tenu de mettre à la disposition de son épouse une voiture immatriculée au nom de la société, mais non affectée aux activités de celle-ci. Dès lors, faute de se rapporter à la motivation de la décision attaquée, ce premier moyen est irrecevable. 2.3 Dans un second grief, le recourant affirme qu'en l'enjoignant de remettre à l'intimée une voiture appartenant à un tiers, la décision attaquée violerait arbitrairement le principe général de procédure prescrivant que le jugement n'ait d'effet qu'entre les parties - principe qui serait notamment consacré par l'art. 276 al. 1 CPC/FR en tant qu'il rappelle la relativité de l'autorité de la chose jugée. Mais le recourant, qui se borne pour l'essentiel à critiquer de manière appellatoire l'argumentation du juge de première instance cantonale sur ce point, ne démontre pas conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ que le véhicule appartiendrait à la société. Il n'explique pas non plus en quoi il serait insoutenable, au regard du principe général de procédure qu'il invoque, d'exiger d'un époux associé gérant, avec signature individuelle, qu'il laisse provisoirement à son épouse l'usage d'un véhicule qui n'est pas utilisé pour les activités de l'entreprise. Aussi, faute d'être suffisamment motivé, ce grief est-il également irrecevable.