Citation: 1C_150/2020 E. A

Issue de l'initiative populaire no IN 144 "Pour la mobilité douce (Initiative des villes) ", acceptée à 50,3 % par les Genevois lors de la votation populaire du 15 mai 2011, la loi sur la mobilité douce du 15 mai 2011 (LMD; RS/GE H 1 80) est entrée en vigueur le 30 août 2011. Elle est précisée par le règlement sur la mobilité douce du 27 novembre 2013 (RMD; RS/GE H 1 80.01). L'art. 1 LMD définit le principe poursuivi et prévoit que les aménagements cyclables et les cheminements piétonniers, regroupés sous le terme mobilité douce, sont développés par l'Etat et les communes de manière à offrir un réseau complet et sécurisé au service des déplacements des personnes à l'intérieur du canton et avec les régions voisines (al. 1). Le Conseil d'Etat établit un plan d'actions de la mobilité douce (al. 2). L'art. 2 LMD définit l'offre de base en matière d'aménagements liés à la mobilité douce et fixe un délai de 8 ans dès l'adoption du plan d'actions de la mobilité douce pour réaliser par étape une série d'objectifs dans tout le canton (cf. art. 2 let. a à d LMD).