Citation: 6B_987/2023 E. B

Statuant, notamment, sur l'appel formé par A.________ à l'encontre du jugement du 23 février 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a partiellement admis par jugement du 14 novembre 2022. Elle a réformé la décision entreprise en ce sens que A.________ et B.________ étaient débiteurs solidaires et devaient immédiat paiement à D.C.________ et C.C.________ d'un montant de 103'882 fr. 50 avec intérêts à 5 % l'an dès le 17 décembre 2012, que A.________ était la débitrice de D.C.________ et C.C.________ et leur devait immédiat paiement de la somme de 2'934 fr. 60, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens de l'art. 433 al. 1 litt. b CPP et que les frais de procédure à la charge de A.________ s'élevaient à 16'780 fr. 90. Ce jugement se fonde, en substance, sur les éléments suivants. A.________ et B.________, titulaires de la société en nom collectif E.________, ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte pour avoir notamment, entre mars 2011 et novembre 2012, réalisé un escalier en verre dans la maison des époux C.________ non conforme aux règles de l'art à dire d'expert. Présentant des défauts majeurs et dangereux à l'usage, l'ouvrage a dû être entièrement démonté. Le tribunal correctionnel a considéré que l'infraction de violation des règles de l'art de construire au sens de l'art. 229 CP était réalisée mais était prescrite, de sorte qu'il a libéré les prénommés de ce chef d'accusation.