Citation: 8C_161/2019 E. 3.3

3.3. Pour admettre que l'art. 44A RPAC ne vise que les cas de résiliation des rapports de service et non la révocation, les premiers juges se sont fondés sur la systématique de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, et des établissements publics médicaux (LPAC; RSG B 5 05), qui opère une distinction entre les dispositions et procédures applicables à la résiliation et celles relatives à la révocation. Ils ont à cet égard constaté que le titre III de la LPAC, intitulé "sanctions disciplinaires et fin des rapports de service", contient un chapitre I relatif aux "sanctions disciplinaires" (art. 16 LPAC), au sein duquel figure le licenciement pour violation des devoirs de service, ou révocation (art. 16 al. 1 let. c ch. 5 LPAC), et un chapitre II traitant de la "fin des rapports de service" (art. 17 à 26 LPAC), notamment de la résiliation ordinaire des rapports de service des fonctionnaires et employés pour un motif objectivement fondé, tel que l'insuffisance des prestations, l'inaptitude à remplir les exigences du poste ou la disparition durable d'un motif d'engagement (art. 22 LPAC). Le chapitre III du titre III de la LPAC, intitulé "disposition de procédure et contentieux" (art. 27 à 32 LPAC), opère également une distinction entre le recours contre une sanction disciplinaire (art. 30 LPAC) et celui dirigé contre une décision de résiliation des rapports de service (art. 31 LPAC), s'agissant aussi de la procédure (cf. art. 32 al. 1 et 6 LPAC). Enfin, l'intitulé de l'art. 44A RPAC et celui du chapitre dans lequel cette disposition prend place se réfèrent à la résiliation des rapports de service, et non à la révocation. Le chapitre IV du RPAC, qui contient les art. 44 et 44A RPAC, est en effet intitulé "entretien de service - résiliation" et ne contient aucune mention de la révocation.