Citation: BGE 124 I 231 E. 2cc

En dehors des mesures prévues à la règle 37 RPE, ces directives n'excluent donc nullement des conditions d'incarcération relativement rigoureuses, pour autant que l'intéressé soit, physiquement et mentalement, en mesure de les subir. Si un isolement social et sensoriel total peut aboutir à une destruction de la personnalité entraînant de graves souffrances mentales et physiques, et constituer ainsi une forme de traitement inhumain prohibé, l'exclusion de la collectivité carcérale pour des raisons, notamment, de discipline, n'est pas habituellement considérée comme un traitement ou une peine inhumains. Pour apprécier un cas donné, il faut tenir compte des circonstances BGE 124 I 231 S. 238 de l'espèce, notamment des conditions particulières, de la rigueur de la mesure, de sa durée, de l'objectif poursuivi et de ses effets sur l'intéressé (ATF 123 I 221 consid. II/1/c/cc p. 233; décision de la Commission européenne des droits de l'homme du 10 juillet 1980, DR 21, p. 95 s.; cf. également JAAC 47/1983 no 66B p. 389 ss). La jurisprudence des organes de Strasbourg a par exemple admis que, même si cela ne correspondait pas aux "standards modernes", l'imposition d'un régime alimentaire assorti de restrictions au sommeil durant sept jours - l'autorité avait consulté un médecin avant l'exécution de la mesure - ne constituait pas un manquement à l'art. 3 CEDH (décision du 11 juillet 1977, requête no 7408/76, DR 10, p. 221). Dans un cas X. c/ Suisse, l'exécution de cinq jours d'arrêts disciplinaires sans lecture, sans possibilité de quitter la cellule et dans les conditions d'hygiène rudimentaires a été qualifiée d'insatisfaisante, mais non de violation de l'art. 3 CEDH (requête no 7754/77, EuGRZ 4, 1977 p. 366 s). La Commission européenne des droits de l'homme a aussi tenu pour compatible avec l'art. 3 CEDH, vu sa courte durée, une peine de cinq jours d'arrêts militaires de rigueur, avec une lumière du jour insuffisante, une lumière électrique ne correspondant pas aux standards actuels, l'interdiction de sortir de la cellule, de recevoir des visites et d'utiliser le lit durant la journée (requête no 7341/76, DR 6, p. 170 ss, 175-176).