Citation: 4A_505/2017 E. 4

4. More generally, the Parties are reminded that no new submissions and documents may be filed in these proceedings. In fact, the Parties had repeated and ample possibilities to submit all evidence they wish to rely upon, and the reason why the Arbitral Tribunal has not formally issued a Closing Order in accordance with Article 22 ICC Rules (1998) following the Parties' submissions based on the Arbitral Tribunal's letter of 29 February 2016 (including the "Expert's List") is that the Parties will still have the possibility to comment on the Expert Report." Les instructions données à l'expert revêtaient un caractère tant général que particulier. Dans la première catégorie, deux d'entre elles indiquaient à l'expert la manière de calculer les quantités et les coûts. La seconde catégorie avait trait aux différentes Open Issues. Dans cette catégorie, chacune des Open Issues 21a-21f, correspondant à la totalité des postes de la demande reconventionnelle, comportait la même instruction ainsi formulée: "In light of the Arbitral Tribunal's analysis regarding the relevant legal questions, the Expert shall not make a determination regarding Open Issue..." B.d.d. Le 27 mai 2016, la défenderesse a soulevé une objection formelle quant à la validité de l'ordonnance de procédure n° 44. Selon elle, cette ordonnance équivalait à une sentence partielle ou à une opinion juridique préliminaire que le Tribunal arbitral avait rendue, respectivement émise, sans y avoir été invité par les parties et sans que les conditions de pareille démarche fussent réalisées. Les instructions y figurant conféraient d'ailleurs un pouvoir excessif à l'expert et n'étaient, de surcroît, pas cohérentes, aux dires de l'intéressée. De son côté, la demanderesse a fait valoir, dans une lettre du 27 mai 2016 que les instructions litigieuses étaient transparentes, efficaces et en totale compatibilité avec les accords des parties tels qu'il résultaient du ToR, de l' AToR, de l' EToRet de l' Expert Agreement. Le Tribunal arbitral a écarté l'objection de la défenderesse et confirmé intégralement le contenu de l'ordonnance contestée dans une ordonnance de procédure n° 45, rendue le 10 juin 2016, que l'intéressée a critiquée à son tour par lettre du 14 juin 2016. Par courriers électroniques du 20 juin 2016, les deux parties ont expressément confirmé au Tribunal arbitral leur accord de participer à une audience de pourparlers transactionnels ( Settlement Meeting) proposée par lui et fixée aux 27/28 septembre 2016 à Zurich. La défenderesse ne s'y est toutefois résolue qu'en réservant formellement la totalité de ses droits. Le 29 juillet 2016, l'expert a soumis au Tribunal arbitral un projet de rapport d'expertise écrit, rédigé en allemand, qu'il avait établi conformément à l'art. 3.2 de l' Expert Agreementet à l'art. 3.16 de l' EToRen tenant compte des instructions du Tribunal arbitral annexées à l'ordonnance de procédure n° 44. Après avoir procédé aux vérifications et corrections de forme prescrites par l'art. 3.7 de l' EToRet s'être assuré de la conformité du projet avec la mission confiée et les instructions données à l'expert, le Tribunal arbitral, par ordonnance de procédure n° 48 du 9 septembre 2016, a communiqué simultanément les versions allemande et anglaise du rapport d'expertise aux parties en leur octroyant un délai au 21 octobre 2016 pour lui fournir leurs éventuels commentaires concernant ledit rapport, qui couvre quelque six cents pages, ainsi qu'une liste des questions essentielles à poser à l'expert ( a List of Key Questions to the Expert). B.d.e. Préparé par une conférence téléphonique du 21 septembre 2016, le Settlement Meeting a été tenu le 28 septembre 2016 à Zurich. Au début de cette audience, le Tribunal arbitral a fait signer aux parties une déclaration écrite, intitulée Confirmation, contenant le texte suivant: "The Parties agree that the Arbitral Tribunal shall assist the Parties in reaching a settlement and present the economic figures, i.e. the provisional amounts potentially to be awarded based on its provisional views. The Arbitral Tribunal shall not, however, present any legal reasoning underlying the provisional views. The Parties, represented by their counsel, hereby confirm that neither the presentation of such economic figures or the assistance in settlement negotiations in general nor any knowledge acquired by the arbitrators in such context shall give rise to a challenge of an arbitrator or disqualify an arbitrator from continuing to serve as arbitrator on grounds of a potential conflict of interest and/or lack of independence or impartiality. In particular, this confirmation shall be considered to be an effective waiver of any objections based on the participation of the arbitrators in such process in the event that a settlement fails. It is expressly not a waiver related to Respondent's earlier made objections." Selon le Tribunal arbitral, les parties et lui-même ont redoublé d'efforts, à cette occasion, pour tenter d'aboutir à un accord sur la base de la situation effective dans laquelle se trouvait la procédure arbitrale pendante, c'est-à-dire en tenant compte du rapport d'expertise, des ordonnances de procédure nos 44 et 45 ainsi que des Expert Instructions. Cependant, les efforts déployés n'ont pas abouti à la conclusion d'un accord transactionnel. Par lettres des 5 et 14 octobre 2016, la défenderesse a soulevé des objections formelles sur la tenue, le contenu et le résultat du Settlement Agreement. Reprochant au Tribunal arbitral d'avoir rejeté ses prétentions reconventionnelles et admis les conclusions de la demanderesse sur la base du seul rapport d'expertise, et ce avant même que les parties n'aient eu l'occasion de commenter ledit rapport, d'interroger son auteur et de déposer leurs mémoires après audition de l'expert, elle l'a invité à suspendre la procédure et à se récuser in corpore. Le Tribunal arbitral a formellement rejeté cette double requête par ordonnance de procédure n° 49 du 17 octobre 2016. Il y soulignait, entre autres motifs, que, s'étant avisé, au cours du Settlement Meeting, du fossé qui séparait les positions respectives des parties, il avait présenté à ces dernières, après avoir recueilli derechef leur consentement et en accord avec la Confirmation précitée, les montants provisoires susceptibles d'être alloués, prima facie, aux conclusions principales et reconventionnelles prises par elles, en précisant que son analyse était forcément provisoire dès lors que la sentence n'avait pas encore été rendue et que les ultimes étapes de la procédure arbitrale consécutives au dépôt du rapport d'expertise ainsi que les délibérations finales du Tribunal arbitral étaient encore à venir. Le 21 octobre 2016, les parties ont soumis au Tribunal arbitral leurs commentaires sur le rapport d'expertise auxquels elles ont joint la liste des questions essentielles à poser à l'expert. Le 26 octobre 2016, la défenderesse a formé une requête de récusation visant les trois membres du Tribunal arbitral. Les motifs de celle-ci seront exposés plus loin dans la mesure utile. Par mémoires du 7 novembre 2016, le Tribunal arbitral et la demanderesse ont conclu tous deux au rejet de ladite requête. La Cour d'arbitrage de la CCI a rejeté la demande de récusation par décision non motivée du 24 novembre 2016. B.d.f. L'expert a été entendu, en application des art. 3.18 de l' EToRet 3.3 de l' Expert Agreement, lors d'une audience tenue le 10 novembre 2016 à Francfort ( Expert Hearing). Par ordonnance de procédure n° 50 du 22 novembre 2016, le Tribunal arbitral a octroyé aux parties un délai échéant le 13 janvier 2017, mais prolongé en dernier lieu jusqu'au 25 du même mois, afin de leur permettre de déposer leurs mémoires après audition de l'expert ( Post-Expert Hearing Briefs) ainsi que leurs récapitulations des frais d'arbitrage. A réception de ces écritures, le Tribunal arbitral a prononcé la clôture de la procédure arbitrale par ordonnance de procédure n° 53 du 26 janvier 2017. Après avoir soumis, le 19 juin 2017, un projet de sentence à la Cour d'arbitrage de la CCI et avoir reçu, le 6 juillet 2017, les commentaires de celle-ci, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale en date du 16 août 2017 et l'a notifiée aux parties le 21 du même mois.