Citation: 1C_549/2009 01.03.2010 E. 3

Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst., le recourant se plaint également de formalisme excessif. 3.1 Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. L'excès de formalisme peut résider soit dans la règle de comportement imposée au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attachée (ATF 132 I 249 consid. 5 p. 253; 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183; 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34 et les arrêts cités). 3.2 Confirmant l'appréciation de la Commission de recours, le Tribunal administratif a considéré que le recourant devait prendre les dispositions utiles pour réceptionner le courrier lui demandant le versement d'une avance de frais. Comme il ne l'avait pas fait, il n'avait pas pu s'acquitter du versement de l'avance dans le délai imparti, de sorte que la commission pouvait déclarer son recours irrecevable. 3.2.1 De manière générale, la sanction du non-respect d'un délai de procédure n'est pas constitutive de formalisme excessif, une stricte application des règles relatives aux délais étant justifiée par des motifs d'égalité de traitement et par un intérêt public lié à une bonne administration de la justice et à la sécurité du droit (cf. ATF 104 Ia 4 consid. 3 p. 5; arrêt 1C_85/2007 du 6 septembre 2007 consid. 3.2). De plus, celui qui, pendant une procédure, omet de prendre les dispositions nécessaires pour que les envois postaux lui soient transmis ne peut se prévaloir de son absence lors de la tentative de notification d'une communication officielle à son adresse habituelle, s'il devait s'attendre, avec une certaine vraisemblance, à recevoir une telle communication (cf. ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399 et les arrêts cités). 3.2.2 En l'occurrence, lorsque la demande d'avance de frais lui a été envoyée, l'intéressé venait de déposer son recours devant la commission. Il devait donc s'attendre à recevoir des communications de cette autorité, si bien qu'il lui appartenait de prendre les dispositions utiles pour les réceptionner. Il a cependant omis de le faire, et il n'établit pas avoir été empêché sans sa faute de prendre connaissance du courrier litigieux. Ses explications selon lesquelles il n'aurait pas trouvé dans sa boîte aux lettres l'avis de la poste l'invitant à retirer un courrier recommandé - cet avis ayant été selon lui "égaré par le facteur" - n'emportent pas la conviction. Il ressort en effet du dossier que, selon les informations résultant du système de suivi des envois mis en place par La Poste Suisse, le destinataire du courrier recommandé litigieux a été "avisé pour retrait" le 21 juillet 2009 à 9h53. Il apparaît dès lors improbable que l'avis de retrait n'ait pas été déposé dans la boîte aux lettres du recourant, ce qui serait en contradiction avec la procédure habituelle et avec les informations ressortant du système de suivi de la poste. Au demeurant, le recourant n'a pas réagi au prétendu défaut de notification et il ne s'est aucunement soucié du sort de la procédure jusqu'à réception de la décision d'irrecevabilité du 26 août 2009. Dans ces conditions, il doit se laisser imputer la fiction de notification du courrier recommandé à l'échéance du délai de garde de sept jours, conformément à la jurisprudence (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399; 127 I 31 consid. 2/aa p. 34; 123 III 492 consid. 1 p. 493 et les arrêts cités; cf. art. 44 al. 2 LTF). Ainsi, le Tribunal administratif a constaté à juste titre que la demande d'avance de frais avait été valablement notifiée au recourant. Il pouvait donc confirmer que le défaut du paiement de l'avance rendait le recours soumis à l'instance précédente irrecevable, sans que l'on puisse lui reprocher d'avoir fait preuve de formalisme excessif.