Citation: 1P.349/2005 30.08.2005 E. 1

Critiquant la constatation des faits et l'appréciation des preuves opérées par l'autorité intimée, le recourant dénonce la violation des principes de la présomption d'innocence (ou de la maxime "in dubio pro reo") et de l'interdiction de l'arbitraire. 1.1 En tant qu'il se rapporte à la constatation des faits et à l'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence consacré par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) signifie notamment que le juge pénal ne doit pas tenir pour établi un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent cependant pas à exclure une condamnation. Pour invoquer utilement la présomption d'innocence, le condamné doit donc démontrer que le juge de la cause pénale, à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves à sa disposition, aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles au sujet de la culpabilité (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38, consid. 4b p. 40). L'appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de répression n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il en va de même lorsqu'il retient unilatéralement certaines preuves ou lorsqu'il rejette des conclusions pour défaut de preuves, alors même que l'existence du fait à prouver résulte des allégations et du comportement des parties (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Il ne suffit pas qu'une interprétation différente des preuves et des faits qui en découlent paraisse également concevable pour que le Tribunal fédéral substitue sa propre appréciation des preuves à celle effectuée par l'autorité de condamnation, qui dispose en cette matière d'une grande latitude. En serait-il autrement, que le principe de la libre appréciation des preuves par le juge du fond serait violé (ATF 120 Ia 19 consid. 2d p. 30). 1.2 Le recourant prétend que l'autorité intimée s'est livrée à une constatation arbitraire des faits en le tenant pour l'auteur des signatures figurant au bas des deux contrats incriminés. De son opinion, l'expertise n'affirme pas avec certitude que ces paraphes auraient été falsifiés, pas plus qu'elle ne démontre qu'il les aurait lui-même apposés. Au contraire, selon ses propres observations, les lettres "B" des signatures "D.______" et "G. B.________" seraient manifestement différentes. Il en irait de même des lettres "G" de la signature "B.________" et du lieu "Blignoud" écrit de sa main sur l'un des formulaires. En outre, les lettres des deux signatures autres que les "B" et "G", soit respectivement 85.8% et 66% des paraphes, n'auraient, selon l'expertise, aucun lien entre elles. De plus, l'expert a expressément indiqué que les deux signatures incriminées "ne correspondent pas du tout" à sa signature. Par ailleurs, il serait erroné de considérer qu'il avait voulu cacher aux parties civiles la possibilité de résilier le contrat en tout temps. Enfin, les prétendues infractions seraient dénuées de mobile: la commission par abonnement s'élevait à 14 fr. seulement et il décrochait largement le nombre minimum de contrats requis par l'employeur. 1.3 Il est douteux que ces arguments, largement appellatoires, respectent les exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. La question souffre cependant de demeurer indécise, dès lors qu'ils sont de toute façon mal fondés. En particulier, l'expert n'a nullement affirmé que les lettres autres que les "B" et "G" des signatures litigieuses n'auraient aucun lien de parenté avec l'écriture du recourant, mais uniquement qu'aucune constatation ne pouvait être faite à leur égard, ni dans un sens, ni dans un autre, faute de référence. De même, il n'est pas significatif que les paraphes incriminés "ne correspondent pas du tout" à la signature de l'intéressé, dès lors qu'une telle dissemblance est précisément l'objectif poursuivi par un faussaire ne souhaitant pas être découvert. Pour le surplus, s'agissant du mode opératoire et du mobile, le recourant se borne à opposer sa propre version à celle de l'autorité intimée, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ces points.