Citation: 6B_947/2015 E. 6.2.3

6.2.3. Le recourant soutient que le refus de réentendre le témoin P.P.________ aux débats d'appel violerait son droit à un procès équitable (art. 6 par. 3 let. d CEDH) dès lors que sa condamnation en appel pour les cas visés sous ch. II.2 et III.3 de l'acte d'accusation repose sur une nouvelle appréciation des déclarations de ce témoin. 6.2.3.1. Selon la jurisprudence de la CourEDH, si la recevabilité des preuves relève au premier chef des règles du droit interne et qu'il revient en principe aux juridictions nationales d'apprécier les éléments recueillis par elles, lorsqu'une instance d'appel est amenée à connaître d'une affaire en fait et en droit et à étudier dans son ensemble la question de la culpabilité ou de l'innocence, elle ne peut, pour des motifs d'équité de la procédure, décider de ces questions sans appréciation directe des témoignages présentés en personne soit par l'accusé, soit par les témoins ayant déposé pendant la procédure. En particulier, lorsqu'une telle autorité prononce un verdict de culpabilité sur la base des témoignages mêmes qui avaient suffisamment fait douter les premiers juges du bien-fondé de l'accusation pour motiver l'acquittement mais sans réentendre ces témoins, l'accusé voit sensiblement réduits ses droits de la défense (arrêt CEDH Mischie c. Roumanie, du 16 septembre 2014, Requête no 50224/07, §§ 33 ss, spéc. § 38 et les références citées). 6.2.3.2. En l'espèce, la cour cantonale, statuant sur appel, devait, dans les limites des points faisant l'objet de l'appel, réexaminer la cause en fait et en droit, notamment, ensuite de l'appel joint du Ministère public, en ce qui concernait les événements couverts par les ch. II.2 et III.3 de l'acte d'accusation. Elle a rejugé ces points en défaveur du recourant, considérant qu'il n'y avait pas de raison de douter de la véracité des déclarations du témoin P.P.________ quant à l'existence de relevés téléphoniques démontrant l'existence de contacts entre les raccordements téléphoniques de D.________ et du recourant le 3 novembre 2005 entre environ 03h00 et 14h00 ou 15h00, respectivement que les indications fournies par ce témoin permettaient, même sans disposer des listings téléphoniques qu'il affirmait avoir vus, de démontrer l'existence d'un indice à charge du recourant (arrêt entrepris consid. 5.2.7.1 ss). Il s'ensuit, tout d'abord, que la preuve en question n'a, en elle-même, trait qu'au point II.2 de l'acte d'accusation (plan " D.D.________ "; volet "... "), la cour cantonale ayant précisé qu'en ce qui concernait le volet "... " (point III.3. de l'acte d'accusation), les contacts téléphoniques n'étaient pas possibles durant l'intervention, faute de couverture par le réseau (arrêt entrepris consid. 5.2.7.2 p. 205). S'agissant du volet "... ", la cour cantonale a aussi considéré que, les agissements du commando tenant à la mise en oeuvre d'un plan convenu à l'avance, des contacts téléphoniques durant le déroulement de l'opération n'étaient pas nécessaires pour retenir la culpabilité du recourant (consid. 5.2.7.3 p. 205 s.). Il s'ensuit que la décision cantonale repose sur une double motivation. Faute d'en discuter les deux pans, le recourant ne satisfait pas aux exigences déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120). De surcroît, l'autorité de première instance n'a pas purement et simplement écarté le témoignage de P.P.________, qu'elle a jugé crédible (contrairement à ce que suggère l'arrêt entrepris : consid. 5.2.7.1 s.). Après avoir retenu que ce témoin n'avait pas pu donner de précisions sur le nombre d'appels effectués entre D.________ et Erwin Sperisen, tout en affirmant qu'il y en avait eu plusieurs, dès 3h00 et jusqu'à environ 14h00 ou 15h00, elle a jugé que, n'étant pas en possession des listings téléphoniques dont le témoin affirmait l'existence, il ne lui était pas possible de quantifieret qualifier la nature des contacts ayant eu lieu entre D.________, ou d'autres exécutants, et le recourant avant et pendant l'exécution de T.________ (jugement de première instance, consid. 46.1.1 p. 138). Or, la cour cantonale n'a pas retenu autre chose, des déclarations de ce témoin (arrêt entrepris, consid. 5.2.7.2 p. 205 : " plusieurs contacts avaient eu lieu entre les raccordements téléphoniques de D.________ et de l'appelant dès 3:00 et jusqu'à environ 14:00 ou 15:00 "), mais a jugé qu'il y avait là un indice de ce que le recourant avait été tenu au courant du déroulement [de l'opération] (arrêt entrepris, consid. 5.2.7.3 p. 205). La cour cantonale s'est ainsi limitée à donner une appréciation différente quant à la portée de l'élément de fait établi par le témoignage (l'existence de " plusieurs " appels), jugeant que ce fait suffisait à constituer un indice de l'implication du recourant, indépendamment de toute précision sur le nombre, la durée et le contenu de ces appels. Cela conduit au rejet du grief dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui s'est limité à contester l'existence même de ces appels, ne soutient pas qu'il serait arbitraire de retenir que plusieurs communications (soit cas échéant deux seulement), de brève durée, suffiraient à constituer un indice de son implication dans cette opération. Il n'y a pas lieu d'examiner la question sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF). On renvoie cependant à ce qui sera exposé ci-dessous en tant que le recourant discute encore cet élément de preuve dans un autre grief (v. infra consid. 11.1.4.1).