Citation: 6B_718/2020 E. 2.3

2.3. Dans le cadre de la fixation de la peine, la cour cantonale a retenu que la violation de domicile s'était étendue sur quatre jours et demi et n'avait pris fin qu'avec l'intervention de la police. Selon le Tribunal fédéral, l'erreur sur l'illicéité était exclue et il n'y avait pas lieu de revenir sur ce point. Les recourants n'avaient jamais exprimé le début d'une remise en question sur la légitimité des actions qu'ils menaient, spécialement après le dépôt de la plainte pénale de F.________ et l'intervention du ministère public. Ils avaient obtenu le 17 décembre 2012 l'assurance que la CCT 21 serait encore appliquée durant l'année 2013 et qu'un salaire fixé à la hausse pour compenser les pertes d'indemnités serait octroyé au personnel hospitalier dès 2014. Ils s'étaient néanmoins obstinés à demeurer sur les lieux. S'il était vrai que les grévistes avaient installé leurs tentes à l'extérieur de l'hôpital, sur des places de parc désignées par la direction de F.________, leur but était que leur présence ait un impact sur le personnel, les patients et les visiteurs de sorte qu'ils ne pouvaient maintenant prétendre que leur action n'aurait eu que des effets bénins. A décharge, la cour cantonale a retenu que les syndicalistes avaient agi pour défendre leurs convictions, emportés par le combat qu'ils menaient, dans un contexte embrouillé (planification hospitalière neuchâteloise). On pouvait estimer que la culpabilité de chacun des recourants était identique. Les extraits du casier judiciaire ne révélaient pas d'antécédents. Il n'y avait pas de motifs d'opter pour une courte peine privative de liberté. Tout bien considéré, des peines équivalentes à 20 jours-amende auraient pu être prononcées à l'encontre des recourants. Il fallait néanmoins tenir compte de l'écoulement du temps, dans la mesure où les deux tiers du délai de prescription étaient atteints et où rien n'indiquait que les recourants ne s'étaient pas bien comportés dans l'intervalle. Il y avait aussi eu violation du principe de célérité en première instance alors que le prolongement inusuel de la procédure de deuxième instance s'expliquait en partie par les nouvelles preuves administrées et les nombreuses et longues écritures des parties. Ces deux circonstances imposaient de réduire les peines de dix jours. Les recourants ne semblaient pas avoir été alarmés de la menace du prononcé d'une sanction pénale, sachant qu'il avait toujours été question d'une peine pécuniaire avec sursis et qu'ils étaient soutenus par leurs employeurs respectifs dans leur action. Cela étant, la pression imposée par l'attente d'un jugement pénal ne pouvait être, en l'espèce, considérée comme nulle. La cour cantonale a souligné que la culpabilité des recourants, appréciée selon les critères de l'art. 47 CP, ne pouvait être qualifiée de peu importante. Il en allait de même des conséquences de la violation de domicile, ne serait-ce que parce qu'elle avait justifié l'intervention de la police. Une exemption de peine au sens de l'art. 52 CP ne se justifiait pas.