Citation: 8C_430/2024 E. 1

Le 30 mai 2023, le CSR a rendu une décision relative à la fermeture du dossier RI, avec effet au 31 mars 2023, retenant d'une part que les époux A.A.________ et B.A.________ étaient toujours en possession du véhicule malgré la demande de vente, et d'autre part que B.A.________ avait retrouvé une activité lucrative à 100 % dès le 1 er juin 2023. Par décision du 12 juin 2023, il a exigé le remboursement des prestations RI perçues durant les mois de novembre 2022 à mars 2023, à savoir 10'410 fr. 65. Cette décision a été confirmée sur opposition le 21 décembre 2023 par la DGCS.