Citation: 1P.620/2003 26.11.2003 E. 2

Le Président du Tribunal cantonal a écarté la demande de récusation en tant qu'elle visait le Juge d'instruction cantonal Joseph Pitteloud parce qu'elle était tardive, faute d'avoir été présentée dans les dix jours à compter des faits reprochés à l'intimé suivant l'art. 35 ch. 1 du Code de procédure pénale valaisan (CPP val.). Le recourant ne conteste pas à juste titre qu'une demande de récusation puisse être écartée pour ce motif (cf. ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253/254; 121 I 225 consid. 3 p. 22). Il prétend cependant que les agissements du Juge d'instruction Joseph Pitteloud auraient dû être appréciés non pas isolément, mais dans une perspective d'ensemble de la procédure pénale dirigée contre lui. Il ne démontre cependant pas, comme il lui appartenait de le faire en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189), en quoi il était arbitraire d'examiner sa demande de récusation pour chaque magistrat séparément. Dans le cadre de sa requête du 2 septembre 2003, reprise telle quelle à l'appui de son recours de droit public, le recourant indique que la présomption de partialité à l'égard de Joseph Pitteloud s'est transformée en une certitude de partialité, dès le second interrogatoire conduit le 31 juillet 2003 par ce magistrat. Dans ces conditions, si le recourant entendait en demander la récusation, il devait impérativement le faire dans les dix jours suivant cette audience, conformément à l'art. 35 ch. 1 CPP val. En considérant que la demande de récusation présentée le 2 septembre 2003 à l'endroit de Joseph Pitteloud était tardive, le Président du Tribunal cantonal du canton du Valais n'a pas fait preuve d'arbitraire ni violé l'art. 29 al. 1 Cst.