Citation: 1P.691/2003 27.04.2004 E. B

Par ordonnance de classement et de non-lieu du 17 décembre 2002, le Juge d'instruction a clos l'enquête consécutive à la plainte. Pour les besoins d'une procédure civile entreprise par le plaignant en Autriche, une expertise psychologique des quatre enfants avait été ordonnée le 12 février 2002. En dépit de ses demandes répétées, le Juge d'instruction n'était pas parvenu à obtenir une copie du rapport de l'expert, document qui pouvait éventuellement confirmer les abus sexuels imputés à X.________. Au demeurant, celui-ci contestait toute infraction contre l'intégrité sexuelle des enfants et l'enquête n'avait révélé aucun indice de culpabilité. A ce sujet, l'enquête était donc classée. C.________ semblait avoir commis l'enlèvement de mineur réprimé par l'art. 220 CP et, très éventuellement, l'enlèvement et la séquestration punissables selon l'art. 183 CP. Son activité coupable avait toutefois débuté en Autriche, où elle était entre-temps retournée. Les faits donnaient lieu à une procédure pénale dans ce pays et aucun des membres de la famille n'était suisse. La compétence des autorités judiciaires autrichiennes était donc évidente quant à la poursuite à exercer contre elle. X.________ et ses père et mère s'étaient bornés, eux, à loger C.________ et les deux enfants, que celle-ci avait amenés seule depuis l'Autriche. X.________ l'avait aussi aidée dans des démarches tendant à régulariser sa situation en Suisse et à y scolariser l'aînée des enfants, et il l'avait accompagnée dans des voyages d'agrément en France. On ne trouvait là aucun élément objectif permettant de retenir un acte de complicité aux infractions éventuellement imputables à C.________; il n'existait, au contraire, aucune intention délictueuse. L'enquête ouverte sur la base des art. 220 et 183 CP aboutissait donc au non-lieu.