Citation: 1P.290/2003 15.08.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227 et la jurisprudence citée). Il vérifie en particulier la voie de droit ouverte, sans être lié par la dénomination de l'acte de recours (ATF 121 I 173 consid. 3a p. 175 et les arrêts cités). Toutefois, la conversion d'un recours mal intitulé n'entre en ligne de compte que si son auteur n'a pas d'emblée exclu la voie de droit qui aurait dû en principe être empruntée, en particulier lorsque le recours émane d'un avocat (ATF 120 II 270 consid. 2 p. 272). La démarche des recourants, assistés d'un mandataire professionnel qui déclare avoir hésité sur la voie de droit ouverte dans le cas particulier pour finalement choisir celle du recours de droit public, tout en laissant au Tribunal fédéral le soin de le traiter d'office comme un recours de droit administratif si nécessaire, n'est pas dénuée d'ambiguïté au regard de cette jurisprudence. Peu importe en définitive, car la voie de droit adoptée en l'occurrence est correcte. L'arrêt attaqué, pris en dernière instance cantonale, concerne une autorisation de construire en zone à bâtir. Contre une telle décision, seule la voie du recours de droit public est en principe ouverte en vertu de l'art. 34 al. 3 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700); cette règle ne vaut cependant que dans la mesure où l'application du droit de l'aménagement du territoire est en jeu. Lorsque le litige porte notamment sur l'application du droit fédéral de la protection de l'environnement, la décision cantonale peut, dans cette mesure, faire l'objet d'un recours de droit administratif. Cette voie de recours permet alors de soulever également des griefs concernant l'application de normes cantonales autonomes, pour autant qu'il existe un rapport suffisamment étroit avec l'application du droit administratif fédéral (cf. ATF 123 II 88 consid. 1a/cc p. 92 et les arrêts cités). En l'occurrence, l'arrêt attaqué est partiellement fondé sur la législation fédérale sur la protection de l'environnement et, plus particulièrement, sur les normes fédérales en matière de protection contre le bruit. Les recourants ne contestent toutefois pas que ces normes seraient respectées. Ils prétendent en revanche qu'en raison de la nature des activités déployées et des nuisances engendrées, la nouvelle affectation projetée du bâtiment érigé sur la parcelle n° 705 serait incompatible avec la destination résidentielle de la zone, telle qu'elle résulte de l'art. 24 RPE et qui est concrétisée par l'attribution d'un degré de sensibilité II au bruit. Selon eux, il serait arbitraire d'assimiler à un établissement artisanal et commercial un immeuble abritant une salle de réunion de 300 places et des salles de classe destinées à accueillir trois volées successives de quarante enfants, et de retenir que ces activités ne causeraient aucune gêne considérable au voisinage et ne compromettraient pas le caractère du quartier. Par cette argumentation, les recourants s'en prennent ainsi clairement à l'affectation de la zone, telle qu'elle est définie par le droit communal, qui a conservé une portée propre par rapport au droit fédéral (ATF 118 Ib 590 consid. 3a p. 595; 117 Ib 147 consid. 2d/cc p. 149; 116 Ia 491 consid. 1a p. 493; 116 Ib 175 consid. 3a p. 183; RDAT 2000 II n° 77 p. 285). Conformément à l'art. 34 al. 3 LAT, c'est par la voie du recours de droit public qu'ils doivent faire valoir ce grief; il en va de même du moyen tiré de l'insuffisance des places de parc (cf. ATF 118 Ia 112 consid. 1b p. 115).