Citation: 1P.531/2002 27.03.2003 E. 1

Dans ce système, il appartient donc au Tribunal administratif, saisi d'un recours contre une décision prise par le département cantonal sans audition préalable de l'intéressé, de se prononcer, comme seule autorité judiciaire dotée d'un libre pouvoir d'examen, sur les faits justificatifs invoqués. Il peut s'agir d'un état de nécessité (cf. art. 34 CP), d'un devoir de fonction ou de profession (cf. art. 32 CP), éventuellement d'un état de légitime défense (cf. art. 33 CP) ou encore d'autres faits justificatifs non prévus par la loi, admis à certaines conditions par la jurisprudence pénale (cf. ATF 127 IV 166 consid. 2b p. 169; 113 IV 4 consid. 3 p. 7). Les éléments que l'auteur invoque comme "faits justificatifs" peuvent également, le cas échéant, influencer la quotité de la peine, qui d'après les principes généraux du code pénal est fixée en tenant compte des mobiles de l'intéressé (art. 63 CP). 2.3 Dans les considérants de son arrêt, le Tribunal administratif a traité brièvement les griefs relatifs aux sanctions administratives prononcées contre le recourant. Il a rappelé quelques principes ou conditions applicables aux amendes: l'existence d'une faute, la proportionnalité, la nécessité de faire preuve de sévérité, le large pouvoir d'appréciation de l'autorité administrative, l'obligation de prononcer une amende unique plutôt que des amendes successives contre l'auteur de plusieurs contraventions (art. 68 CP par analogie). Le Tribunal administratif ne s'est en revanche pas exprimé sur les faits justificatifs invoqués par le recourant: il n'a pas expliqué si, et le cas échéant dans quelle mesure, le besoin ressenti par le recourant et sa famille de quitter l'emplacement du Molard à Versoix avait une influence soit sur l'appréciation, sous l'angle pénal, de l'illicéité de l'occupation de la parcelle de Céligny, soit sur l'appréciation de la culpabilité du recourant. On ne voit pas non plus, dans l'arrêt attaqué, de considérations implicites sur l'état de nécessité allégué ni sur l'éventuelle sauvegarde d'intérêts légitimes. Ces arguments du recourant n'étant pas dénués d'emblée de pertinence, l'autorité judiciaire cantonale aurait dû, au moins brièvement, les examiner. En omettant cette analyse, le Tribunal administratif a violé le droit d'être entendu du recourant. Ce vice ne peut pas être réparé dans la procédure du recours de droit public; c'est pourquoi il faut admettre les conclusions du recourant au sujet des sanctions administratives infligées par le département cantonal. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de se prononcer sur la nécessité d'une inspection locale à Versoix. Il n'est en effet pas exclu que cette preuve soit superflue, compte tenu des déclarations faites par le recourant à la délégation du Tribunal administratif le 25 août 2000, lesquelles n'ont pas été contestées, et éventuellement du caractère notoire pour des magistrats genevois des conditions d'existence au Molard. Les autres griefs de violation des droits constitutionnels n'ont pas non plus à être examinés.