Citation: H 134/06 22.08.2007 E. 1

La caisse et l'OFAS sont d'avis que ce raisonnement est erroné. Selon la recourante, la juridiction cantonale aurait dû vérifier si les conditions matérielles de l'obligation de réparer étaient remplies en ce qui concerne les intimés, en examinant s'ils se sont rendus coupables d'une négligence grave en ne déclarant pas leurs collaborateurs à la caisse de 1996 à 1998. L'OFAS relève que lors de l'ouverture de la faillite de X.________ Sàrl, la créance de cotisations n'était pas encore consignée dans un acte passé en force, et que la caisse était donc fondée à fixer sa créance dans la décision de cotisations arriérées du 21 décembre 2001. 5.2 Contrairement à l'avis des premiers juges, l'arrêt H 73/91 sur lequel ils se sont fondés n'entre pas en considération. En effet, on ne se trouve pas dans la situation où la faillite a été prononcée entre le terme de la période de paiement et les dix jours qui suivent (art. 34 al. 3 RAVS). Dans la décision du 21 décembre 2001, la recourante a exigé le paiement des cotisations paritaires à verser sur les rémunérations reprises pendant la période du 1er avril 1996 au 31 octobre 1998 (suite au contrôle d'employeur) et réclamé des intérêts moratoires. Etant donné qu'il s'agit de cotisations arriérées, elles étaient exigibles à une époque où l'employeur pouvait disposer de la fortune de X.________ Sàrl et effectuer des paiements à la caisse. Le délai de paiement de dix jours dès leur exigibilité était échu depuis fort longtemps lors de la faillite de la société du 5 décembre 2001. Ainsi, le fait que le prononcé de faillite est antérieur à la décision du 21 décembre 2001 ne permet de tirer aucune conclusion en ce qui concerne la responsabilité des intimés dans le procès en réparation du dommage au titre de l'art. 52 LAVS. Sur ce point, le jugement attaqué est erroné. 5.3 La créance en réparation du dommage concerne des cotisations qui ont fait l'objet, au terme d'un contrôle d'employeur, d'une décision rendue le 21 décembre 2001, soit postérieurement à l'ouverture de la faillite de X.________ Sàrl. Dans ces conditions, les intimés n'étaient pas à même, en leur qualité d'anciens gérants de la société, d'attaquer cette décision. Dans ce cas, la jurisprudence considère qu'ils ne peuvent se voir opposer le fait de n'avoir pas contesté la décision de cotisations et qu'ils ne doivent pas subir un préjudice, parce que l'administration de la faillite - à qui la décision en cause devait être notifiée (ATF 116 V 284 consid. 3e p. 289) - n'a pas fait usage de sa faculté de contester celle-ci. Aussi, le juge doit-il également examiner l'exactitude du montant en cause, si des griefs précis sont soulevés sur ce point, de nature à faire naître des doutes quant au bien-fondé de la décision de cotisations rendue postérieurement à l'ouverture de la faillite (VSI 1993 p. 180 consid. 3b et c p. 182 [H 155/91]; arrêt H 63/98 du 15 décembre 1998). Tel est le cas en l'espèce, où le montant du dommage est contesté par les intimés, qui déclarent n'avoir reçu aucun décompte précis. Dans leur mémoire du 19 janvier 2004, ils ont relevé une différence en ce qui concerne la période prise en compte, du 1er avril 1996 au 31 décembre 1998 dans la décision du 24 septembre 2003 et du 1er avril 1996 au 31 octobre 1998 dans la décision sur opposition du 3 décembre 2003. 5.4 La recourante a pris des conclusions tendant au renvoi de la cause au Tribunal administratif pour qu'il statue sur la qualité des collaborateurs de «X.________ SA» qui n'ont pas été déclarés à la caisse. Toutefois, le différend porte sur la nature au regard de la LAVS des relations contractuelles que X.________ Sàrl entretenait avec les collaborateurs dont les commissions n'ont pas été soumises aux cotisations. Eu égard au pouvoir d'examen limité de la Cour de céans (supra, consid. 2), il convient d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils rendent un nouveau jugement, après avoir mis en oeuvre les mesures d'instruction nécessaires.