Citation: 5A_408/2009 21.10.2009 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, au motif que la présidente de l'Autorité de surveillance a statué sur la désignation du nouveau curateur, Me B.________, alors que celui-ci est ou était son avocat dans une procédure la concernant personnellement. 2.1 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par l'art. 30 al. 1 Cst. - qui de ce point de vue a la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25) - permet de demander la récusation d'un juge dont le comportement ou la situation est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat; seules des circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les impressions purement individuelles n'étant pas décisives (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21, 238 consid. 2.1 p. 240). Un rapport de dépendance, voire des liens particuliers entre le juge et une personne intéressée à l'issue de la procédure, telle qu'une partie ou son mandataire, peuvent, selon leur nature et leur intensité, fonder un soupçon de partialité (ATF 117 Ia 170 consid. 3b p. 174; 116 Ia 135 consid. 3c p. 141/142; 92 I 271 consid. 5 p. 276/277). 2.2 Invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'autorité intimée relève, d'une part, qu'il ne lui incombe pas de désigner la personne du curateur, cette compétence revenant au Tribunal tutélaire et, d'autre part, que Me B.________ n'est plus l'avocat de la magistrate contestée depuis la fin de la procédure évoquée par le recourant. Si un juge peut être soupçonné de partialité en raison des relations existant entre lui et une personne «intéressée à la procédure», qu'il s'agisse d'une partie ou d'un avocat de celle-ci (EGLI/KURZ, La garantie du juge indépendant et impartial dans la procédure récente, in RJN 1990 p. 24 ch. 4 et les références citées), le fait que le nouveau curateur désigné par le Tribunal tutélaire ait été le mandataire de la présidente de l'Autorité de surveillance n'est à lui seul pas déterminant. En effet, il n'existe aucun lien entre l'activité de conseil de la magistrate en cause, exercée par Me B.________ dans la procédure mentionnée par le recourant, et la présente affaire, qui consiste à destituer ce dernier de ses fonctions de curateur. Celui-ci ne s'en prend du reste pas au choix de Me B.________, mais, en réalité, se borne à critiquer la décision de destitution prise à son encontre. Ainsi, en l'absence d'indice permettant objectivement de retenir une quelconque apparence de prévention, il n'y a pas de raison de douter de l'impartialité de la magistrate concernée.