Citation: 4A_476/2021 E. 5.3.2

5.3.2. La présence d'une succursale en Suisse fait-elle réellement obstacle à l'art. 140 CPC, comme le plaide la recourante? Selon un commentaire de l'ancienne loi d'organisation judiciaire, l'obligation d'élire domicile en Suisse ne faisait sens que pour les parties n'ayant pas déjà une adresse de notification dans notre pays, via un représentant ou une succursale, par exemple (POUDRET/SANDOZ-MONOD, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, p. 167 n. 6.1 ad art. 29 OJ). Dans le même ordre d'idées, des commentateurs du CPC ou de la LTF sont d'avis qu'une telle élection est superflue lorsque la partie a un représentant ou une succursale en Suisse où la notification peut valablement s'accomplir (JENNY/JENNY, in ZPO Kommentar, [Gehri et alii éd.] 2e éd. 2015, n° 3 ad art. 140 CPC; LAURENT MERZ, in Basler Kommentar, 3e éd. 2018, n° 42 ad art. 39 LTF). Un auteur suggère d'interpeller la partie concernée pour qu'elle précise si elle accepte les notifications audit point de rattachement en Suisse (EVA-MARIA STROBEL, in Schweizerische Zivilprozessordnung, [Baker & McKenzie éd.] 2010, n° 12 ad art. 140 CPC). La recourante tente d'ouvrir un débat de nature essentiellement théorique. Il suffit en effet de constater qu'elle a eu connaissance de son assignation à l'audience et de la demande de désigner un domicile en Suisse. La bonne foi commandait qu'elle réagisse et indique au tribunal que les écritures devaient être adressées à sa succursale vaudoise. Reprocher aux magistrats genevois d'avoir versé dans la mauvaise foi en ne s'adressant pas directement à la succursale confine à la témérité. La recourante ne s'attarde pas sur les raisons de son silence - si ce n'est pour soutenir, non sans audace, qu'elle pensait de bonne foi que le tribunal utiliserait par défaut l'adresse de sa succursale suisse. Vu l'attitude adoptée, on peut légitimement douter qu'elle ait réellement eu l'intention de participer à la procédure de conciliation, dont l'audience constitue le point d'orgue. Le grief se révèle dépourvu de fondement.