Citation: 4C.202/2002 30.10.2002 E. 4

La Cour de justice a admis que la demanderesse, A.________, pouvait se voir imputer la culpa in contrahendo et le dol de Y.________. 4.1 A partir, et à côté de la jurisprudence relative à la responsabilité précontractuelle, le Tribunal fédéral a développé la responsabilité fondée sur la confiance, qui apparaît comme une troisième voie entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité aquilienne (Hans-Peter Walter, La responsabilité fondée sur la confiance dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, in: La responsabilité fondée sur la confiance, Zurich 2001, p. 151 et 158). Cette forme de responsabilité a particulièrement été mise en évidence dans le contexte des groupes de sociétés. La confiance éveillée chez un partenaire contractuel par la société mère d'un groupe d'entreprises peut, suivant les circonstances, entraîner une responsabilité de la première, même si les conditions d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle ne sont pas remplies. Une telle responsabilité fondée sur la confiance n'entre toutefois en considération que dans des circonstances strictes (Walter, op. cit., p. 158). En principe, le partenaire contractuel d'une société filiale d'un groupe d'entreprises doit apprécier lui-même le degré de confiance qu'elle mérite et ne peut pas simplement mettre le risque qu'il court à la charge de la société mère. Cette dernière ne garantit pas sans limites le succès de la société filiale et ne répond pas sans autre forme du dommage que le partenaire contractuel peut avoir subi en cas d'insuccès. Ne mérite pas de protection celui qui est victime de sa propre imprudence ou de la réalisation des risques inhérents aux affaires commerciales. Il n'y a de responsabilité que si une confiance justifiée a été abusivement trompée, notamment si la société mère a éveillé chez le partenaire contractuel certains espoirs quant au comportement et à la responsabilité du groupe, et si ces espoirs ont été par la suite déçus d'une manière déloyale (ATF 124 III 297 consid. 6a et les références, p. 303/304; 123 III 220 consid. 4e p. 231). De façon plus générale, la responsabilité fondée sur la confiance ainsi définie et délimitée vaut pour le comportement de tout tiers, c'est-à-dire de toute personne qui se trouve indirectement mêlée à un contrat vicié (Walter, op. cit., p. 153/154). La responsabilité fondée sur la confiance postule un élargissement de la notion d'actes illicites au sens de l'art. 41 CO, tendant à étendre le champ d'application de cette règle pour ne pas exclure par principe la réparation du dommage économique (Franz Werro, La responsabilité fondée sur la confiance: quelques variations sur un thème commun ou les leçons du droit comparé, in: La responsabilité fondée sur la confiance, Zurich 2001, p. 113). Concernant plus particulièrement la responsabilité de l'auteur d'une fausse information, la victime doit avoir été en droit de se fier à l'information reçue. Le droit à la réparation du dommage consécutif à cette dernière dépend notamment du lien qui existe entre le destinataire de l'information et son auteur; il faut en déterminer l'intensité et se fonder par exemple sur le fait que l'auteur de l'information savait ou pouvait savoir que celui à qui il la destinait allait la recevoir et en faire usage. Doit aussi être pris en considération le fait que l'auteur de l'information ait, de manière expresse ou tacite, par des affirmations ou des silences, incité la victime à faire confiance à ce dernier, soit la protection de la confiance raisonnable, et non pas celle de la crédulité naïve (Werro, op. cit., p. 114; Walter, op. cit., p. 159). Pour entraîner des conséquences juridiques, la confiance déçue doit être liée à la violation de devoirs de comportement ou de protection, qui existent dans les phases de négociation, d'exécution et de liquidation des contrats, soit en présence d'un "rapport de protection uniforme" (Walter, op. cit., p. 160). 4.2 En l'espèce, il est sans importance que la demanderesse et les sociétés dont Z.________ était l'ayant droit économique n'aient pas constitué formellement un groupe de sociétés, reconnaissable d'emblée par tous les cocontractants éventuels des sociétés appartenant économiquement au promoteur belge. Il est par contre décisif que les liens entre ces diverses entités apparaissent au cours des pourparlers et lors de la conclusion des contrats. Il ressort des faits souverainement établis par la cour cantonale que la demanderesse avait une certaine maîtrise de l'activité des sociétés que ses organes ou ses cadres (directeurs ou fondés de pouvoirs) administraient pour le compte de ses clients, ayants droit économiques desdites sociétés. Plus concrètement, les organes et cadres de la demanderesse disposaient des signatures sociales et bancaires de ces sociétés, à l'exclusion de leurs ayants droit économiques, qui devenaient néanmoins codébiteurs solidaires de celles-ci pour le paiement des honoraires que la demanderesse leur facturait pour ses prestations. Ce système s'appliquait aux sociétés belges, panaméennes, espagnoles et anglaises, à savoir C.________ Ltd, devenue B.________ Ltd , dont Z.________ était l'ayant droit économique. Les entités appartenant à ce dernier ne disposaient, dans leur pays d'incorporation, que d'un siège fictif consistant en une domiciliation, à partir de laquelle la correspondance était renvoyée à la demanderesse qui accomplissait tous les actes de gestion et de traitement bancaire les concernant, par le biais des membres de sa direction institués administrateurs de celles-là, étant précisé que si chaque société était administrée par deux membres de la demanderesse, seul l'un deux suivait effectivement le dossier. Ainsi, Y.________, fondateur de la demanderesse, l'un de ses administrateurs et président du conseil d'administration, actionnaire important de cette entreprise, était l'homme de confiance de Z.________, et travaillait presqu'à plein temps pour ce dernier et ses sociétés, avec l'assistance occasionnelle d'autres organes ou employés supérieurs de la fiduciaire. Les sociétés de Z.________ n'avaient aucune consistance, en dehors de celle que lui conférait l'activité de Y.________. Tel était le cas de C.________ à la tête de laquelle la demanderesse avait désigné Y.________ comme administrateur-président et un autre de ses administrateurs comme vice-président; deux fondés de procuration, puis directeurs, de la fiduciaire ont également occupé les fonctions d'administrateur, respectivement secrétaire de C.________ . Par le biais de Y.________, essentiellement, la demanderesse s'occupait de la structure juridique des projets immobiliers, préparait les plans financiers pour les crédits de construction, avec l'aide d'un architecte genevois et d'architectes espagnols, donnait des conseils comptables et fiscaux, rédigeait des contrats de vente et de garantie, tenait la comptabilité de la société, établissait ses bilans et comptes de pertes et profits, effectuait enfin diverses opérations bancaires. La promotion du complexe immobilier et la recherche d'acheteurs incombaient à Z.________ et à ses collaborateurs belges, mais la publicité diffusée mettait en évidence le contrôle de C.________ par un bureau suisse de comptables, membre de la Chambre suisse d'experts-comptables, et mentionnait l'adresse à Genève du centre administratif de C.________ , ainsi que le nom de ses administrateurs suisses. Dès 1988, lorsque C.________ est devenue B.________, la désignation de "A.________ Société Fiduciaire" à Genève est apparue sur le papier à lettres de B.________, à côté de la mention du président, Y.________. Si la demanderesse et les sociétés de Z.________ ne constituaient pas formellement un groupe de sociétés, leur imbrication organique et l'importance considérable de l'assistance fournie par la fiduciaire genevoise à chacune de ces sociétés, dont C.________ , démontrent l'influence que celle-là exerçait. Certes, jusqu'en 1988, les cocontractants éventuels ne pouvaient, à la seule lecture de la publicité faite par C.________ , assimiler le "bureau suisse de comptables" et le centre administratif de C.________ à Genève à la demanderesse. Toutefois, la seule lecture des mentions consacrées par le Registre du commerce de Genève à Y.________ et aux autres organes de C.________ cités dans sa publicité permettait de savoir qu'ils étaient organes ou employés dirigeants de A.________, dont l'adresse était la même que celle de C.________ . De plus, ces deux références éveillaient l'idée de sérieux et de fiabilité des projets de la société anglaise animée par le promoteur belge, mais présidée par l'administrateur-président suisse. Ainsi, même en l'absence d'un groupe de sociétés au sens strict, la demanderesse, qui a délégué son administrateur comme administrateur-président de C.________ , doit répondre des actes illicites ou contraires à la bonne foi en affaires commis par ce dernier dans l'exercice de ses attributions d'administrateur de chacune des deux sociétés. En particulier, la demanderesse doit répondre de la confiance suscitée par l'importance de ses prestations en faveur de C.________ , qui eût été incapable d'attirer d'éventuels clients pour son projet immobilier, sans bénéficier des prestations administratives de la fiduciaire qui donnaient une consistance au système mis sur pied. La recherche des clients eût été vaine sans la présence d'administrateurs suisses et le contrôle de la société anglaise par le bureau suisse de comptables, membre de la Chambre suisse d'experts-comptables, toutes circonstances de nature à dissuader les acquéreurs éventuels de bien-fonds de procéder à davantage d'investigations avant de se déterminer à conclure. Les conditions de la responsabilité pour la confiance créée par l'administrateur de la demanderesse dans le cadre de ses doubles fonctions (Walter, op. cit., p. 153, 154 et 159) sont réalisées. La demanderesse doit donc répondre du dol, respectivement de la culpa in contrahendo de Y.________, pour le dommage subi par le défendeur, et dont la cour cantonale a souverainement fixé le montant (ATF 123 III 241 consid. 3a p. 243 et les références; pour la notion de dommage, cf. ATF 128 III 22 consid. 2 e/aa et les arrêts cités, p. 26).