Citation: 5A_30/2024 E. 3.1

3.1. L'art. 306 al. 2 CC prévoit notamment que, si, dans une affaire, les intérêts des père et mère entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires. Pour qu'il y ait conflit d'intérêts, il suffit qu'il existe un risque de mise en danger des intérêts du mineur (mise en danger "abstraite"; ATF 118 II 101 consid. 4; 107 II 105 consid. 4; arrêts 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.3; 5A_111/2015 du 20 octobre 2015 consid. 3.3; 5A_743/2009 du 4 mars 2010 consid. 2.2, publié in RNRF 2011 p. 323; 5C.84/2004 du 2 septembre 2004 consid. 2.1, publié in FamPra.ch 2005 p. 198; STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n° 1239 p. 550). La désignation d'un curateur se justifie ainsi dans tous les cas où les intérêts du mineur sont concrètement ou abstraitement en opposition avec ceux du représentant légal, à moins que l'urgence ou la simplicité de l'affaire ne permettent à l'autorité de protection d'agir directement (art. 392 ch. 1 CC par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC; GUILLAUME CHOFFAT, Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les mesures de protection moins incisives, in Revue de l'avocat 2017, p. 411 ss, p. 419; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd. 2019, n° 1225-1226 p. 807 s.). En principe, un conflit d'intérêts doit toujours être admis lorsque le représentant a des intérêts propres dans l'affaire, indépendamment du fait que, dans le cas concret, ils sont ou non en contradiction avec ceux du représenté (THOMAS GEISER, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, 2013, n° 27 ad art. 365 CC). En particulier, l'institution d'une curatelle est nécessaire lorsque les intérêts du détenteur de l'autorité parentale ne sont pas parallèles avec ceux des enfants (arrêt 5C.84/2004 précité consid. 2.1 et les références). Il est donc sans importance, du point de vue juridique, de savoir dans quelle mesure le représentant légal avait à coeur de sauvegarder les intérêts du représenté (ATF 118 II 101 consid. 4c). Le conflit d'intérêts sera direct si une affaire met en présence le mineur et son représentant légal, ce qui est notamment le cas du partage successoral, de l'action de l'enfant en désaveu ou de la représentation de celui-ci dans une procédure pénale contre un de ses parents (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, op. cit., n° 1241 p. 550; MEIER/STETTLER, op. cit., n° 538 p. 369; CHOFFAT, op. cit., loc. cit). L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne l'extinction du pouvoir de représentation du parent (art. 306 al. 3 CC; arrêts 7B_621/2024 du 22 juillet 2024 consid. 1.3; 7B_330/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.3.1; 5A_382/2021 du 20 avril 2022 consid. 3.3, non publié in ATF 148 III 353). Le curateur se substitue au représentant légal et agit en ses lieu et place, son rôle étant limité aux affaires pour lesquelles il existe un empêchement ou un conflit d'intérêts.