Citation: 1C_96/2019 E. 3.3

3.3. En l'espèce, l'implantation du projet sur une parcelle inventoriée en qualité de SDA intervient dans le cadre d'un projet soumis à autorisation de construire. En tant qu'il répond - pour les motifs exposés ci-après - aux besoins agricoles de l'intimé, le projet apparaît conforme à la zone agricole et n'implique partant aucun changement d'affectation. Aucune compensation ne saurait dès lors être imposée au constructeur ni en en vertu de l'art. 30 al. 1 OAT, dont l'application suppose un classement en zone à bâtir, ni de la planification directrice cantonale, qui apporte une nuance expresse pour les constructions et installations agricoles conformes à la zone (PDCn4, Mesure F12, p. 298 in fine). Les recourants allèguent en outre une violation des art. 26 et 30 al. 2 et 4 OAT. L'art. 26 al. 1 OAT définit les surfaces d'assolement. Or, il n'est pas contesté en l'espèce que le projet empiète sur de telles surfaces. Quant à l'art. 30 al. 2 OAT, il enjoint aux cantons le maintien de la part minimum prévue par le plan sectoriel concerné. Vu la réserve de plus de 60 ha encore disponibles à fin 2016 dans le canton, l'art. 30 al. 2 OAT apparaît respecté. Enfin, l'art. 30 al. 4 OAT prévoit que les cantons suivent les modifications qui affectent l'emplacement, l'étendue ainsi que la qualité des surfaces d'assolement et renseignent au moins tous les quatre ans l'ARE sur ces modifications. Comme la fiche du plan directeur renseignant sur les SDA à fin 2016 a été mise à jour en 2018, on ne voit pas en quoi cette disposition serait violée (cf. également décision d'approbation du Conseil fédéral du 31 janvier 2018, FF 2018 961 ch. 15). En résumé, en l'absence de classement en zone à bâtir, les dispositions légales en la matière ne proscrivent pas qu'il soit empiété sur des surfaces d'assolement. Elles imposent en revanche une prise en considération de cet inconvénient dans une pesée des intérêts touchés par le projet (consid. 4 ci-dessous), qu'il convient à ce stade d'examiner.