Citation: 6B_1073/2018 E. 6.5.1

6.5.1. Selon la doctrine, le tiers qui apporte une aide purement accessoire au mineur qui s'enfuit ou refuse de retourner au lieu désigné par celui qui exerce le droit de déterminer le lieu de résidence ne participe pas à une infraction (cf. Andreas Eckert, op. cit., n° 24 ad art. 220 CP et les références citées; Donatsch/Thommen/Wohlers, op. cit. p. 30; Dupuis et al., Petit Commentaire CP, 2ème éd. 2017, art. 220 CP N 12; à ce sujet concernant l'art. 220 CP dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2012 : Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd. 2010, n° 28 ad art. 220 CP et les références citées). Il convient cependant de rappeler que l'art. 220 CP tend aussi, de manière indirecte, à garantir la paix familiale et ne protège pas le mineur lui-même. Une portée prépondérante ne peut donc pas être accordée à la seule volonté de ce dernier, au risque de détourner la norme pénale de son but. Ce n'est que dans d'étroites limites que le Tribunal fédéral admet que l'infraction n'est pas réalisée dans les cas où le mineur capable de discernement s'oppose à se rendre à son lieu de résidence et que l'auteur s'en remet à sa décision, soit lorsque le refus est patent et clairement établi et que le surmonter est réellement impossible ou, tout au moins, ne peut être exigé de l'auteur. Par conséquent, lorsque l'auteur ne se borne pas à laisser au mineur le choix du retour, mais prend des mesures concrètes qui ont pour effet d'empêcher les détenteurs de déterminer le lieu de résidence de l'exercer, il n'est plus possible de dire que l'éloignement est dû exclusivement à la volonté du mineur (cf. arrêt 6B_813/2009 du 20 mai 2010 consid. 3 et les références citées).