Citation: 6A.87/2003 03.02.2004 E. 4

Selon le recourant, sa situation s'est profondément modifiée depuis la première procédure (décision de la Commission de libération du 23 juillet 2002 et arrêt de la Cour de cassation vaudoise du 11 septembre 2002). Il relève avoir depuis sa libération conditionnelle fait preuve par l'acte de son amendement. Il affirme que le travail qu'il a trouvé à l'atelier protégé constitue un élément pertinent pour apprécier ses chances de resocialisation. Il indique également s'être intégré dans une structure protestante évangélique, qui lui a permis de se lier avec d'autres personnes. Il se prévaut aussi de son mauvais état de santé et des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine. Pour lui, les conditions permettant de différer son expulsion à l'essai selon l'art. 55 al. 2 CP sont désormais réunies. 4.1 L'art. 55 al. 2 CP dispose que l'autorité cantonale compétente décidera si, et à quelles conditions, l'expulsion du condamné libéré conditionnellement doit être différée à titre d'essai. La loi ne précise pas les critères selon lesquels il convient de décider si l'expulsion du condamné libéré conditionnellement doit être différée ou non. S'agissant cependant d'une décision étroitement liée à la libération conditionnelle, elle ne saurait être motivée d'une manière incompatible avec le sens et le but de cette institution, sans perdre de vue toutefois que le but de la peine accessoire ne coïncide pas avec celui de la peine principale et que, par conséquent, les décisions à prendre en application des art. 38 et 55 CP n'obéissent pas nécessairement aux mêmes impératifs. Or la libération conditionnelle repose sur des considérations de politique criminelle. Elle tend à permettre au condamné de faire lui-même ses preuves en liberté, de façon à être préservé d'une récidive. Sur le plan subjectif, il suffit pour l'accorder que l'on puisse conjecturer que, compte tenu des règles de conduite qui lui seront imposées, le libéré se conduira bien. Ainsi lorsque l'autorité compétente est appelée, lors de la libération conditionnelle, à décider si elle doit ou non différer l'exécution de la peine accessoire, elle doit choisir la mesure qui lui paraît la plus propre à préserver le condamné d'une récidive, c'est-à-dire la mesure qui lui permettra de conjecturer avec la meilleure probabilité que le libéré se conduira bien. Dès lors si, à cet égard, le fait de différer l'expulsion à titre d'essai apparaît comme la mesure la mieux appropriée, l'autorité compétente devra choisir cette solution, sous réserve de considérations fondées sur les exigences de la sécurité publique et sur la capacité de l'intéressé de se conformer à l'ordre juridique suisse. Elle pourra en revanche la refuser si les buts auxquels tend la libération conditionnelle peuvent être atteints aussi bien ou encore mieux par l'exécution de l'expulsion. En fonction de ces critères, le pronostic et, par conséquent, la solution à adopter dépendront de la situation personnelle du libéré, de ses rapports avec la Suisse ou avec son pays d'origine, de la situation de sa famille et de ses liens avec celle-ci, de ses possibilités de travail et de meilleure réintégration sociale (ATF 104 Ib 152 consid. 2a p. 154/155; 103 Ib 23 consid. 1 p. 25; 100 Ib 363 consid. 1b p. 364/365). Il est donc déterminant pour décider si l'expulsion doit ou non être différée de savoir si les chances de resocialisation sont plus grandes en Suisse ou à l'étranger (ATF 122 IV 56 consid. 3a p. 59; 116 IV 283 consid. 2a p. 285). Pour prendre sa décision, l'autorité cantonale jouit d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que sa décision ne viole le droit fédéral que si elle ne s'est pas fondée sur des critères pertinents ou si elle a excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation (ATF 116 IV 283 consid. 2a p. 285). 4.2 Dans la première procédure (décision de la Commission de libération du 23 juillet 2002 et arrêt de la Cour de cassation vaudoise du 11 septembre 2002), le refus de différer l'expulsion du recourant à l'essai a en particulier été justifié parce que sa situation en Suisse ne permettait pas d'envisager qu'il ne commettrait pas d'infractions à l'avenir (cf. supra, Faits, let. B). Au regard d'une telle justification, la libération conditionnelle octroyée au recourant aurait dû être subordonnée à la possibilité d'exécuter concrètement l'expulsion. Ces deux éléments n'ont pourtant pas été liés. Il s'en est suivi que le recourant a été libéré conditionnellement le 15 août 2002, sans être expulsé. Le recourant se prévaut de l'emploi qu'il occupe depuis octobre 2002 dans un atelier protégé. Il souligne en outre qu'il a noué depuis sa libération conditionnelle divers liens dans le cadre d'une structure religieuse et qu'il bénéficie ainsi d'un soutien et d'un encadrement. Se référant à la décision de la Commission de libération, la Cour de cassation vaudoise n'a pas vu dans les éléments avancés par le recourant une modification notable des circonstances par rapport à celles prévalant lors de la première procédure. Il est vrai que l'on peut interpréter le travail qu'effectue le recourant depuis plus d'un an et les contacts qu'il a pu créer dans le sens d'un certain amendement. Les éléments précités n'ont toutefois pas à être pris en compte isolément mais doivent être appréciés dans le cadre d'une analyse globale de la situation du recourant. Comme l'a relevé la Commission de libération, le travail du recourant ne lui permet pas de subvenir à ses besoins (il gagne 600 francs par mois). Le recourant s'est adonné au trafic de stupéfiants dès son arrivée en Suisse en 1996. Jusqu'à son arrestation en 1999, il n'a jamais exercé d'activité lucrative. Malgré une première condamnation assortie du sursis en 1998, il a poursuivi son activité illicite. Son hémiplégie survenue en janvier 1998 ne l'a pas dissuadé de poursuivre son trafic de drogue jusqu'à son arrestation en juin 1999. Il faut admettre que les conditions de vie future du recourant en Suisse restent incertaines. Il n'a aucune perspective professionnelle solide et les relations qu'il s'est créées sont récentes et n'ont de ce fait qu'un poids limité. Par conséquent, on peut raisonnablement craindre qu'il ne se retrouve dans la situation de commettre de nouvelles infractions. Par rapport à son état de santé, le recourant ne peut valablement invoquer dans la présente procédure le marché du travail plus favorable en Suisse que dans son pays d'origine ou la meilleure sécurité sociale de notre pays (ATF 104 Ib 330 consid. 2 p. 332). Le cas échéant, la compatibilité de son expulsion avec le principe du non-refoulement, qui fait obstacle à l'expulsion pour des raisons humanitaires, devra être traitée au moment de l'exécution de la décision d'expulsion (ATF 121 IV 345 consid. 1a p. 348). A noter pour ce qui touche à l'état de santé du recourant que ce n'est que compte tenu de circonstances très exceptionnelles et de considérations humanitaires impérieuses qu'une expulsion pourrait poser problème au regard de l'art. 3 CEDH. En particulier, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l'expulsion d'un malade du sida en phase terminale vers un pays où les soins nécessaires ne pourraient lui être prodigués emporterait violation de cette disposition (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme D. c. Royaume-Uni du 2 mai 1997, Recueil des arrêts et des décisions 1997 III p. 777, § 50 ss). En conclusion, rien ne permet de dire que le recourant a de meilleures possibilités en Suisse de bien se comporter et de se réinsérer. La Suisse ne paraît pas à cet égard offrir des garanties supérieures à un Etat étranger, en particulier le pays de provenance du recourant. Du moins, la Cour de cassation vaudoise n'a pas abusé du large pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité cantonale dans l'application de l'art. 55 al. 2 CP (cf. supra, consid. 4.1 in fine) en refusant de différer l'expulsion à titre d'essai, malgré les circonstances nouvelles plaidées par le recourant.