Citation: 4C.151/2003 26.08.2003 E. 4

4.1 La résiliation du contrat de travail est une manifestation unilatérale de volonté, sujette à réception, par laquelle son auteur communique à son cocontractant sa volonté de mettre fin aux rapports de travail (Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd. Lausanne 1996, art. 335 CO no 3). Il est admis qu'elle peut être prononcée avant le début des relations de travail (cf. Staehelin, Commentaire zurichois, art. 335 CO no 21; Rehbinder, Commentaire bernois, art. 335 CO no 14; Brunner/Bühler/Waeber, op. cit., art. 335 CO no 13). Le fait qu'en l'espèce le licenciement ait été signifié au demandeur la veille de sa prise d'emploi n'est par conséquent pas un obstacle en soi. 4.2 Le congé doit être donné par la partie elle-même ou par son représentant. S'agissant d'une personne morale, il peut être signifié par un organe habilité à engager celle-ci par sa signature ou par une personne au bénéfice d'une procuration à cet effet (ATF 128 III 129 consid. 1b/aa p. 134). La défenderesse est une association au sens des art. 60 ss CC. En vertu de l'art. 63 CC, l'organisation et le fonctionnement de l'association sont réglés par ses statuts, sous réserve des dispositions impératives de la loi (ATF 97 II 108 consid. 2 p. 113). Après examen de l'art. 14 des statuts de la défenderesse, la cour cantonale a constaté que le caissier n'était pas habilité à résilier seul le contrat de travail liant le demandeur à la défenderesse, ce que reconnaît du reste expressément cette dernière. Il convient ainsi de se demander si, bien que donné par une personne qui n'en avait pas la compétence, ce licenciement peut déployer des effets. 4.3 Dans l'arrêt cité par la défenderesse, la Cour de céans a rappelé qu'en vertu du principe selon lequel la résiliation devait être claire, inconditionnelle et irrévocable, il fallait pour être valable, qu'elle soit prononcée par une personne en ayant la compétence. Ainsi, lorsqu'un licenciement suppose la ratification ou l'approbation d'un deuxième supérieur hiérarchique, il ne peut déployer d'effets tant que celle-ci n'est pas intervenue. Pour la partie congédiée, il n'est pas encore certain que la relation de travail va prendre fin. Or, ce n'est pas à elle de supporter les conséquences d'une telle incertitude. Elle a le droit de savoir clairement, pendant toute la durée du délai de résiliation, qu'il a été mis fin au rapport de travail. Une situation boiteuse n'est pas admissible (ATF 128 III 129 consid. 2b p. 135 s.). Il a toutefois été précisé que ce n'est que lorsque la partie licenciée doute effectivement de la validité du congé que l'on peut parler d'incertitude concernant la résiliation ou de situation boiteuse. S'il est remédié au défaut entachant le congé avant que le salarié ne le remarque, il n'y a, de son point de vue, jamais eu d'incertitude quant à la validité du licenciement (ATF 128 III 129 consid. 2b p. 136). C'est exclusivement dans cette hypothèse que le Tribunal fédéral a admis que le congé donné par une personne qui n'en a pas la compétence peut tout de même déployer des effets pour le salarié, si celui-ci est ratifié postérieurement en application de l'art. 38 al. 1 CO; une telle approbation peut même survenir tacitement (cf. ATF 128 III 129 consid. 2b et 2c p. 136). En revanche, dès que la situation apparaît comme incertaine du point de vue du salarié congédié, il faut alors s'en tenir au principe selon lequel il appartient à l'auteur de la résiliation d'en supporter les conséquences (cf. Rehbinder, op. cit., art. 335 CO no 6; Staehelin, op. cit., art. 335 CO no 4). Il découle de ces principes que, lorsque le congé comporte un vice, en particulier lorsqu'il émane d'une personne qui n'a pas la compétence de le prononcer, et que le salarié congédié éprouve d'emblée des doutes quant à la validité de son licenciement, il existe, de son point de vue, une incertitude quant au sort de sa relation de travail. Un tel congé ne peut donc être considéré comme valable au sens de l'art. 335 al. 1 CO. Il importe peu si, par la suite, il est remédié au vice par une ratification émanant d'une personne habilitée, car la période d'incertitude durant laquelle s'est trouvé le salarié congédié au sujet de la continuation de son contrat de travail ne s'en trouve pas effacée pour autant. Or, comme il l'a été indiqué, le salarié a le droit d'être clairement informé, pendant toute la durée du délai de résiliation, du sort de sa relation de travail. En d'autres termes, une ratification ne saurait permettre de réparer, a posteriori, un congé dont le destinataire a d'emblée et à juste titre douté de la validité. Tout au plus pourrait-on considérer qu'en ratifiant une telle résiliation la personne compétente prononce elle-même un licenciement (cf. en ce sens Staehelin, op. cit., art. 335 CO no 10 p. 494), à condition bien entendu que cet acte en remplisse les exigences, ce qui suppose notamment qu'il exprime une volonté claire de mettre fin au contrat. En l'occurrence, la cour cantonale a constaté, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 128 III 419 consid. 2.2 p. 422), que le demandeur, après avoir pris connaissance du message électronique du 31 mars 2001, a compris qu'il s'agissait d'un acte de résiliation, mais qu'il a immédiatement douté de sa validité. Il a du reste demandé à l'une des coprésidentes de la défenderesse si le caissier avait la compétence de prononcer seul un licenciement et il a continué ses activités au sein de l'association, mais il ne s'est plus rendu au bureau de Z.________ où travaillait l'auteur du message du 31 mars. Dans ces circonstances, on se trouve à l'évidence, du point de vue du demandeur, dans une situation incertaine quant à la continuité de la relation de travail. Le licenciement prononcé par le caissier, alors qu'il n'en avait pas la compétence, ne saurait donc déployer des effets pour le salarié qui a d'emblée douté de sa validité, quand bien même il eût été ratifié par la suite. En outre, selon les faits retenus, seule une ratification tacite découlant de l'absence de réaction de la coprésidente qui a reçu une copie du message du 31 mars 2001 serait envisageable. Une telle acceptation n'étant de toute manière pas suffisante pour en déduire l'expression de la volonté claire de la coprésidente de mettre fin au contrat de travail, elle ne pourrait constituer en elle-même un licenciement valable au sens de l'art. 335 al. 1 CO. Il n'y a ainsi aucune raison d'examiner si une telle ratification est ou non intervenue. En considérant que le congé signifié par le caissier était nul et que le contrat de travail entre les parties avait continué de produire des effets jusqu'au 30 juin 2001, date pour laquelle il avait été valablement résilié par le demandeur le 8 mai 2001, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral. Dès lors que le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'argumentation juridique retenue par l'autorité inférieure (art. 63 al. 3 OJ; ATF 129 III 129 consid. 8; 128 III 22 consid. 2e/cc p. 29), il importe peu que celle-ci soit parvenue à cette conclusion en examinant la question sous l'angle de l'art. 38 al. 1 CO. Quant aux griefs de la défenderesse, qui se rapportent tous au refus de la cour cantonale d'admettre l'existence d'une ratification tacite ultérieure du congé signifié par le caissier, ils ne sont pas pertinents, car, même s'ils s'avéraient fondés, ils n'auraient pas pour effet de modifier le résultat de la décision entreprise. Le recours doit par conséquent être rejeté.