Citation: 5C.8/2004 01.07.2004 E. 2

2.1 Conformément à l'art. 8 CC, il incombe à l'assureur de prouver que l'ayant droit a élevé une prétention frauduleuse en donnant des indications inexactes (Jürg Nef, Kommentar zum Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, n. 57 ad art. 40 LCA; Hans Roelli/Max Keller, Kommentar des Schweizerischen Bundesgesetzes über den Versicherungsvertrag, Band I, 1968, p. 584; Bernard Viret, Droit des assurances privées, 3e éd. 1991, p. 143; Pierre Gabus, Le fraudeur, le faussaire, l'escroc et l'assureur, in SJ 1999 II 21 ss, n. 37 p. 36; Josef Wicki, Versicherungsmissbrauch, Zivil- und strafrechtliche Aspekte, thèse Fribourg 2002, p. 284). L'assureur peut ainsi confondre l'assuré en prouvant que celui-ci a, pour étayer l'indication d'un prix d'achat trop élevé, présenté une facture fictive, un justificatif d'achat falsifié, ou encore une quittance de complaisance (Nef, op. cit., n. 60 ad art. 40 LCA; Wicki, op. cit., p. 287). Cette preuve peut notamment être apportée par témoignage, en particulier celui du vendeur, ou par la production d'autres documents, tels que le justificatif d'achat authentique (Nef, op. cit., n. 62 ad art. 40 LCA). Le procès-verbal d'une enquête pénale ouverte sur plainte de l'assureur peut également être un moyen de preuve fort utile (François Guisan, Prétention frauduleuse et escroquerie à l'assurance, in Le droit pénal et ses liens avec les autres branches du droit, Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Gauthier, 1996, p. 129 ss, 136). 2.2 En l'espèce, il n'apparaît pas que la cour cantonale - qui avait elle-même exposé dans son arrêt du 13 décembre 2002 qu'"[i]l appartient à l'assureur de prouver (art. 8 CC) l'existence d'une prétention frauduleuse" - ait indûment renversé le fardeau de la preuve. En effet, contrairement à ce que soutient le demandeur, l'autorité cantonale n'a pas retenu que le prix mentionné sur la facture de "Auto A.________" du 28 juin 1997 était inexact pour le seul motif que le demandeur n'avait pas pu justifier un prix aussi élevé. En d'autres termes, elle ne s'est pas fondée sur l'échec ou sur l'absence de preuve quant à l'exactitude du prix mentionné sur la facture litigieuse pour faire supporter au demandeur les conséquences de cet échec ou de cette absence de preuve. Les juges cantonaux se sont au contraire livrés à une appréciation des éléments de preuve apportés par la défenderesse pour acquérir la conviction, au terme de cette appréciation des preuves, que le prix réellement payé par le demandeur n'a pu être qu'inférieur à 44'800 fr. Parmi les éléments ainsi appréciés par la cour cantonale figurent (pour certains, il est vrai, quelque peu implicitement): le fait que la "valeur actuelle" du véhicule à la date de sa vente a été estimée à 30'000 fr. dans un rapport d'expertise du 8 février 2000; le fait que le prix du véhicule a augmenté, en partant d'un montant qui était déjà proche de la "valeur actuelle", de près de 40 % [recte: 66 %] par le biais de trois transactions opérées le même jour par des entités contrôlées, respectivement utilisées par C.________; le fait que ce dernier était sur le point de devenir le gendre du demandeur; le fait que l'indication donnée au médiateur de l'assurance privée selon laquelle C.________ bénéficiait d'un intéressement auprès du Garage B.________ SA en fonction du volume d'affaires - ce qui aurait pu donner un sens à l'opération - n'a pas été confirmée par l'exploitant et la collaboratrice de ce garage; enfin, le fait que C.________, qui n'a au demeurant été entendu qu'à titre de renseignement (cf. art. 225 et 226 LPC/GE), n'a donné aucune indication sur le détail et sur la valeur des travaux de réparation, dont il n'a pas été prétendu qu'ils ont été très importants. 2.3 A la lumière de ce qui précède, le grief de violation de l'art. 8 CC, selon lequel la cour cantonale se serait contentée de faire supporter au demandeur l'absence de preuve quant à l'exactitude du prix mentionné sur la facture litigieuse pour retenir que ce prix ne correspondait pas au prix réellement payé, se révèle mal fondé. Dans la mesure où le demandeur entendrait, sous le couvert du grief de violation de l'art. 8 CC, critiquer l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale, le moyen se révélerait irrecevable en instance de réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 129 III 618 consid. 3; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).