Citation: 1C_29/2007 27.08.2007 E. 1

Le champ d'application de ce principe a progressivement été étendu, la jurisprudence ayant considéré qu'il pouvait s'appliquer non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire (Strafbefehlsverfahren), même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale (sommaire), le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.). 3.2 En l'occurrence, la décision du juge d'instruction du 26 avril 2005 a été rendue à la suite d'une procédure sommaire, sans audition de l'intimé, et elle repose exclusivement sur le rapport de la police cantonale bernoise du 16 février 2005. Cette décision est exempte de constatation de faits et se borne à mentionner les trois infractions retenues, à savoir la conduite en état d'incapacité (« Fahren in fahrunfähigem Zustand »), la perte de maîtrise (« Nichtbeherrschen des Fahrzeugs ») et la transgression des prescriptions de l'OTR 1. Il est vrai que l'intimé n'a pas contesté cette décision, mais il convient de relever qu'il ne parle pas l'allemand et qu'il n'était pas assisté d'un avocat. Dans la mesure où il n'a pas d'antécédents, il pouvait donc croire de bonne foi que l'amende de 1'000 fr. était la sanction appropriée pour la faute qu'il reconnaît avoir commise en perdant la maîtrise de son véhicule. De plus, comme le reproche d'un assoupissement au volant ne ressort pas de la décision litigieuse, on ne pouvait exiger de l'intimé qu'il fasse valoir ses moyens dans la procédure pénale en contestant cette décision. Ce n'est en effet que dans la cadre de la procédure administrative qu'il a appris qu'un retrait de permis était envisagé en raison d'un assoupissement. Dans ces circonstances, le Tribunal administratif pouvait considérer que le dossier ne contenait pas suffisamment d'éléments pour retenir un assoupissement et on ne saurait lui reprocher d'avoir donné à l'intéressé l'occasion de s'exprimer sur cette question. Or, les explications données par celui-ci lors de l'audience du 25 janvier 2007 constituent des éléments nouveaux, qui peuvent permettre au juge administratif de s'écarter des constatations de fait du juge pénal. L'office recourant ne saurait être suivi lorsqu'il affirme que les déclarations de l'intimé faites immédiatement après l'accident ont plus de poids. Ces déclarations sont en effet sommaires et l'intimé était encore vraisemblablement sous le choc de l'accident lorsqu'il a répondu aux agents de police, ces derniers ayant en outre retranscrit ses paroles en les traduisant en allemand. On ne voit dès lors pas pour quels motifs cet élément devrait primer sur les explications que l'intimé a données directement au Tribunal administratif. Par conséquent, les règles jurisprudentielles exposées ci-dessus ne s'opposaient pas à ce que le juge administratif fasse usage de son indépendance à l'égard du juge pénal dans le cas d'espèce et le Tribunal administratif n'a pas violé le droit fédéral en appréciant lui-même les faits sur la base des nouveaux éléments recueillis.