Citation: 7B.77/2002 21.06.2002 E. 5

Le recourant soutient, comme il l'a vainement fait en instance cantonale, que les impôts courants doivent être pris en considération dans le cadre du minimum vital (recours, p. 7 ss ch. 4). Selon la jurisprudence, le paiement d'un impôt n'est pas une dépense indispensable au sens de l'art. 93 LP, cette disposition ne considérant comme telles que les dépenses qui sont absolument nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille (ATF 69 III 41). La prise en compte des dettes d'impôt dans le calcul du minimum vital reviendrait à conférer un privilège à l'Etat (ATF 95 III 39 consid. 3) et serait donc contraire au principe d'égalité entre les créanciers de droit privé et de droit public (cf. Gilliéron, op. cit., n. 118 ad art. 93; Vonder Mühll, loc. cit., n. 33 ad art. 93; Dominique Rigot, Le recouvrement forcé des créances de droit public selon le droit de poursuite pour dettes et la faillite, thèse Lausanne 1991, p. 239/240 ch. 228 s. et les références citées aux notes 9 et 13). Même si l'on voulait déclarer insaisissable la part de salaire nécessaire au paiement des impôts afin de préserver les intérêts de l'Etat, il n'y aurait aucune garantie que le débiteur emploie le montant correspondant à cette fin (Mathey, op. cit., p. 69 ch. 132; Vonder Mühll, loc. cit., n. 33 ad art. 93). Le recourant sollicite un réexamen de la jurisprudence en se référant aux discussions de la dernière conférence des préposés relatives à la proposition d'inclure dans les directives un nouveau supplément au montant de base, comprenant les impôts courants. Or, cette proposition a été clairement refusée à l'instance du groupe d'étude mandaté par la présidence de la Conférence des préposés (Bulletin des préposés aux poursuites et faillites/BlSchK 2000, p. 69 ss, spéc. p. 76 ss et 79 ch. V/3). De fait, les nouvelles lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital) du 24 novembre 2000 maintiennent expressément, en se référant à la jurisprudence susmentionnée, l'exclusion des impôts du calcul du minimum vital (Bulletin des préposés aux poursuites et faillites/BlSchK 2001, p. 19 ss, ch. III p. 21). Un récent arrêt soleurois ordonnant de tenir compte des impôts payés par le débiteur dans le calcul de son minimum d'existence, à condition qu'il paie régulièrement ses impôts et que ceux-ci résultent d'une taxation ordinaire basée sur une déclaration (Bulletin des préposés aux poursuites et faillites/BlSchK 2001, p. 98 ss), a été qualifié de contraire auxdites lignes directrices (Vonder Mühll, ibid., p. 103 s.). Si le recourant sollicite un changement de jurisprudence sur la question, c'est au fond parce que le système actuel l'empêcherait de régler sa dette fiscale, qui s'accumulerait ainsi dans des proportions invraisemblables. La charge d'impôt qui devrait être prise en considération dans le calcul du minimum vital représenterait une somme de 1'518 fr. 15 par mois. A propos des difficultés financières du recourant, l'arrêt attaqué relève notamment qu'on doit attendre de celui-ci, qui réside là où se trouve également son cabinet dentaire, qu'il réduise son train de vie en renonçant au moins à l'une de ses deux voitures et en ne conservant pas son véhicule Mercedes pour lequel il verse de très importantes mensualités de leasing, égales au montant mensuel de base insaisissable au sens de l'art. 93 LP. L'arrêt attaqué constate également (p. 5/6) que le recourant doit des sommes importantes (119'417 fr. 25 et 56'167 fr. 50) à titre d'impôts de retard notamment pour les années 1997 à 2000, qu'il s'est vu adresser des rappels d'impôts pour l'année 2000 et qu'il a fait l'objet d'un renvoi devant le juge d'instruction pénal pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP), ayant disposé arbitrairement, au détriment de ses créanciers, d'un montant de 56'000 fr. correspondant à des retenues de salaire non payées. On ne saurait envisager en pareilles circonstances un changement de la jurisprudence en vigueur.