Citation: 4P.1/2004 12.05.2004 E. 4

Dans un deuxième grief, la recourante invoque l'art. 9 Cst., se plaignant d'arbitraire dans l'application du droit cantonal et, dans une moindre mesure, dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves. 4.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a p. 70; 126 III 438 consid. 3 p. 440). Arbitraire et violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 126 III 438 consid. 3 in fine p. 440; 125 II 129 consid. 5b). En outre, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 et l'arrêt cité). Lorsque la partie recourante invoque une violation arbitraire du droit cantonal, elle doit indiquer avec précision quelle est la disposition cantonale qui aurait été violée et l'examen se limite à cette question (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 s.). Le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 128 I 177 consid. 2.1; 116 Ia 102 consid. 4a). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1) 4.2 La recourante reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir fait une application arbitraire des art. 123 et 196 de la loi de procédure civile genevoise (ci-après : LPC/GE) en refusant d'ordonner le second échange d'écritures qu'elle avait requis. 4.2.1 Dans ses observations, la cour cantonale a relevé que l'art. 123 LPC/GE n'était pas applicable en appel dans la procédure ordinaire et que le second échange d'écritures avait été refusé en application de l'art. 306A al. 4 LPC/GE. 4.2.2 Selon l'art. 306A al. 4 LPC/GE, si un nouvel échange d'écritures apparaît nécessaire, la cour accorde des délais pour une réplique et une duplique. Dans leur note relative à l'art. 306A al. 4 LPC/GE, les commentateurs renvoient à l'art. 123 LPC/GE, qui dispose qu'après production de la défense, le juge peut accorder de nouveaux délais au demandeur pour sa réplique et au défendeur pour sa duplique, si ces écritures sont estimées nécessaires. Ils exposent qu'un second échange doit rester exceptionnel et que le juge ne pourra en apprécier l'opportunité qu'après avoir pris connaissance du contenu des premières écritures. Il jouit à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation, dont il fera usage en se gardant de l'arbitraire et en respectant au mieux le droit d'être entendu (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, vol. I, n. 1 ad art. 123 et les références citées). 4.2.3 Pour le surplus, l'art. 196 LPC/GE dispose qu'à moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement les résultats des mesures probatoires. En l'espèce, force est de constater qu'à l'appui de sa requête, la recourante n'a présenté aucun élément démontrant en quoi la situation était exceptionnelle au point de justifier un échange d'écritures supplémentaire. Au contraire, il ressort de l'arrêt entrepris qu'à la lecture des écritures des parties, il n'apparaissait aucun argument qui n'ait déjà été énoncé en première instance, de sorte que les parties avaient eu tout loisir de s'exprimer de manière complète dans leur premier échange d'écritures. Dans ces circonstances, l'on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait abusé du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par l'art. 306A al. 4 LPC/GE en refusant d'ordonner un second échange d'écritures, ce d'autant plus qu'il appartenait à la recourante de démontrer, concrètement, en quoi l'autorité cantonale avait arbitrairement abusé de son pouvoir d'appréciation. La recourante ne pouvait en effet se limiter à formuler une critique générale pour reprocher aux juges cantonaux de ne pas être entrés en matière sur toutes ses offres de preuve. Mal fondé, ce moyen ne peut qu'être rejeté.