Citation: 2C_269/2007 08.10.2007 E. 4

4.1 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir procédé à une appréciation du risque qu'il commette une nouvelle infraction de nature à troubler l'ordre public en se fondant presque exclusivement sur des circonstances antérieures à son incarcération. Or, depuis sa libération, son mode de vie s'est considérablement modifié et il a adopté un comportement exempt de tout reproche. L'autorité intimée n'a au demeurant pas pris en considération les perspectives de réinsertion sociale retenues par la Commission de libération. En outre, le refus de la prolongation de l'autorisation de séjour reviendrait soit à briser la relation familiale effectivement vécue avec son épouse et ses enfants, soit à impliquer le déracinement de toute la famille, ce qui comporterait à l'évidence un préjudice considérable. 4.2 Par jugement du 16 décembre 2004, le Tribunal correctionnel a condamné le recourant à une peine de sept ans de réclusion - réduite à six ans et neuf mois par la Cour de cassation pénale du canton de Vaud - assortie d'une expulsion du territoire suisse pour une durée de quinze ans, pour infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants en particulier. Le Tribunal correctionnel a notamment relevé que l'intéressé avait occupé une place non négligeable dans la hiérarchie du trafic et aurait été appelé à de hautes fonctions s'il n'avait été interpellé. Son activité délictueuse s'était déroulée sur une période de quatre ans et il avait mis sur le marché une quantité importante de stupéfiants (en particulier 130,6 g de cocaïne pure). Par ailleurs, le recourant avait déjà été condamné le 12 novembre 1998 à trente jours d'emprisonnement pour contravention, infraction et délit manqué d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants. Or, il s'agit d'un domaine où la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). La protection de la collectivité publique face au développement du marché de la drogue constitue incontestablement un intérêt public prépondérant justifiant l'éloignement d'un étranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants. Les étrangers qui sont mêlés au commerce des stupéfiants doivent donc s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement (arrêts 2A.626/2004 du 6 mai 2005, consid. 5.2.2, et 2A.557/2005 du 21 octobre 2005, consid. 3.2). A cela s'ajoute que le recourant ne veut ou ne peut pas s'adapter à l'orde établi dans son pays d'accueil (cf. art. 10 al. 1 lettre b LSEE). Depuis 1996, il a été condamné à quatre reprises pour violation des règles de la circulation et une fois pour vol; son activité délictuelle n'a cessé qu'à sa mise en détention préventive en avril 2002. En outre, on ne peut ignorer que la vie familiale du recourant avec son épouse et ses deux jeunes enfants ne l'a pas détourné de la commission de graves infractions et de délits répétés, malgré plusieurs condamnations; le risque de récidive ne saurait donc être trop sous-estimé dans l'appréciation du cas d'espèce. Au vu de ces circonstances, l'autorité intimée a retenu à juste titre que le recourant représentait une menace réelle et actuelle pour l'ordre public. 4.3 Le recourant fait valoir que, le 5 septembre 2006, la Commission de libération du canton de Vaud l'a libéré conditionnellement à partir du 9 septembre 2006 et a différé son expulsion judiciaire à titre d'essai. La décision du juge pénal d'ordonner ou non l'expulsion d'un condamné étranger, en vertu de l'art. 55 CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006 (RO 1951 6; cette peine accessoire a été supprimée lors de la modification du code pénal du 13 décembre 2002, RO 2006 p. 3459 ss), ou de l'ordonner en l'assortissant d'un sursis, respectivement la décision que prend l'autorité compétente de suspendre son exécution, repose tout d'abord sur les perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé; pour l'autorité de police des étrangers, c'est en revanche la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante. Il en découle que l'appréciation faite par l'autorité de police des étrangers peut avoir pour l'intéressé des conséquences plus rigoureuses que celle de l'autorité pénale (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.2 p. 500 s. et la jurisprudence citée). Considérée comme la quatrième et dernière phase de l'exécution de la peine en droit pénal, la libération conditionnelle au sens de l'art. 38 ch. 1 CP - dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006 (RO 54 789) - est octroyée quasi automatiquement dès que le comportement du détenu en prison ne s'oppose pas à son élargissement (cf. ATF 124 IV 193 consid. 3, 4d et 5b p.194 s., 198-200 et 202-204). Elle n'est dès lors pas décisive pour apprécier la dangerosité pour l'ordre public de celui qui en bénéficie et les autorités de police des étrangers sont libres de tirer leurs propres conclusions à ce sujet (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188). 4.4 S'agissant de la pesée des intérêts en présence, il sied de constater que, vu la gravité des fautes commises par le recourant et sa condamnation à une peine totale largement supérieure à la limite des deux ans de privation de liberté entraînant, en général, le refus d'octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.1 p. 185 et les références), seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance en sa faveur. A.________ vit en Suisse depuis dix-neuf ans, soit depuis longtemps. Il ne faut toutefois pas perdre de vue qu'il a passé plus de quatre ans en détention et que son long séjour n'est pas absolument décisif, du moment qu'il n'a pas été capable de s'insérer pleinement en Suisse pour s'y construire une vie honnête (cf. consid. 4.3 ci-dessus). Le recourant a par ailleurs été averti à plusieurs reprises par le Service cantonal que son instabilité professionnelle et sa situation financière précaire ne justifiaient qu'un renouvellement conditionnel de son autorisation de séjour. L'intéressé n'a en effet jamais occupé durablement d'emploi, il s'est régulièrement retrouvé au chômage, voire à l'assistance publique, ne travaillant que le nécessaire pour s'ouvrir le droit à de nouvelles indemnités. Aussi, les efforts auxquels il a consenti depuis sa libération conditionnelle et le contrat de travail de durée indéterminée qu'il a signé ne suffisent pas à garantir sa bonne intégration socio-professionnelle à l'avenir. Enfin, il n'est pas contesté que le recourant entretient une relation familiale effective avec son épouse et leurs deux enfants et que le refus de la prolongation de son autorisation de séjour entraînerait certaines difficultés. Celui-ci ne fait toutefois pas valoir que sa famille ne pourrait pas le suivre dans son pays d'origine, ni qu'il serait inconcevable qu'il déménage avec sa famille au Portugal, pays d'origine de son épouse. La mesure litigieuse n'aurait donc, en principe, pas pour effet de briser la cellule familiale au sens étroit. En outre, les enfants de l'intéressé sont encore relativement jeunes et devraient pouvoir s'intégrer dans un nouvel environnement. Quoi qu'il en soit, l'intérêt privé du recourant à pouvoir demeurer en Suisse avec sa famille ne l'emporte pas sur l'intérêt public à son éloignement. 4.5 Vu l'ensemble des circonstances, en particulier du nombre et de la gravité des infractions reprochées au recourant et de sa situation personnelle et familiale, le refus de renouvellement d'autorisation de séjour qui lui a été opposé n'apparaît pas être une mesure disproportionnée.