Citation: 4D_31/2010 08.04.2010 E. 2

2.1 Selon les constatations cantonales, le contrat signé par les parties évoque le seul salaire brut, soit un montant de 5'600 fr. par mois pour un poste de 60%. L'autorité précédente a retenu que ce salaire devait assurer à l'intimé un revenu net de 4'102 fr. 20 (soit 4'100 fr. en chiffres ronds). Elle a établi que ce dernier montant a effectivement été crédité mensuellement, que l'employé a reçu des fiches de salaires faisant état de cette somme et qu'il ne s'en est jamais plaint. La cour cantonale a observé que le contrat répète trois fois que les cotisations sont "100% Monsieur Y.________". Elle a jugé que, bien que le procédé soit illégal, ce libellé indique clairement que l'employé prend à sa charge les 100% des cotisations sociales découlant du contrat, soit un montant de 1'500 fr. (chiffres ronds) correspondant à la part des cotisations sociales due par l'employé (750 fr. en chiffres ronds) et à celle devant être supportée par l'employeur (750 fr. en chiffres ronds). Indiquant qu'aucune pièce du dossier ne semble indiquer que des versements ont été effectués aux assureurs sociaux, la cour cantonale a signalé que, la clause contractuelle illégale étant nulle, l'employé aurait pu réclamer le double du montant de la condamnation en première instance, soit la part des cotisations due par l'employeur et celle due par l'employé. 2.2 Invoquant une violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), le recourant soutient que l'arrêt attaqué ignore de nombreux faits illustrant la réelle et commune intention des parties, qu'il contient des incohérences insoutenables et qu'il aboutit enfin à un résultat choquant. 2.2.1 Se plaçant sur le terrain de l'interprétation subjective du contrat litigieux, le recourant considère que le sens littéral de celui-ci est en complète contradiction avec les pièces ponctuant les négociations au sujet de la convention. Selon lui, il ressortirait du message électronique de l'intimé du 11 octobre 2007, ainsi que du projet de contrat, daté du 17 décembre 2007, rédigé par l'intimé, que celui-ci aurait indiqué que le montant de 5'600 fr. (4'100 fr. salaire net + 750 fr. part employé + 750 fr. part patronale) représenterait les dépenses globales à la charge de l'employeur, ce qui conduirait à comprendre différemment la clause contractuelle faisant supporter à l'employé les 100% des cotisations sociales. Selon le recourant, l'employeur prendrait ainsi à sa charge les cotisations patronales (750 fr.) et le salaire brut de l'intimé (qui se monterait en réalité à 4'850 fr., y compris 750 fr. correspondant à la part des cotisations sociales supportée par l'employé). Ainsi, l'imputation de la part patronale sur le montant de 5'600 fr. n'aurait pas eu pour effet de la faire assumer par l'intimé. L'argumentation tombe à faux. Si les documents en question font bien référence aux coûts générés par l'engagement de l'intimé, donc également aux cotisations sociales (part de l'employé et part de l'employeur), ils ne contiennent aucun indice permettant de conclure sans équivoque que l'employeur entendait supporter toutes les dépenses liées à cet engagement, donc y compris les cotisations patronales. Les pièces désignées par le recourant semblent plutôt mettre en évidence le souci de l'intimé d'avoir un salaire brut proche de 5'500 fr., afin de ne pas voir son allocation chômage diminuée une fois arrivé au terme de son activité au service du recourant. Le recourant soutient que le caractère prédominant de la rémunération nette ressort des déclarations des parties en audience (intégrées dans le jugement du Tribunal des prud'hommes et dont le recourant reproduit un extrait dans son mémoire). Autrement dit, il affirme que les parties ont mis en exergue uniquement la question du salaire net (4'100 fr.), ce qui montre bien qu'elles n'entendaient pas se lier par un salaire brut de 5'600 fr., cette somme ne représentant que le montant des dépenses totales supportées par l'employeur.