Citation: U 29/07 16.01.2008 E. 5

5.1 Dans sa décision sur opposition du 2 septembre 2003, l'intimée a nié l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'atteinte à la santé entraînant une incapacité de travail entière et l'accident. Elle s'est fondée pour cela sur le rapport du docteur R.________, selon lequel l'intéressée souffre d'un trouble dépressif récurrent avec symptôme somatique sans relation de causalité naturelle avec l'accident. Sur le plan somatique, l'expert a fait siennes les conclusions des docteurs H.________ et G.________, d'après lesquelles il n'existait pas d'atteinte entraînant une incapacité de travail. De son côté, la juridiction cantonale est d'avis qu'en ce qui concerne l'atteinte de nature somatique, le statu quo sine était atteint le 28 février 2003. Sur le plan psychiatrique, elle a considéré que l'existence d'un lien de causalité entre les troubles de cette nature - qui entraînaient une incapacité de travail de 100 % - et l'accident relevait tout au plus de la possibilité. Au demeurant, elle a relevé que selon le docteur M.________, l'assurée ne présentait pas une pathologie psychiatrique, sa capacité de travail étant nulle pour des raisons qui n'étaient pas psychiatriques. La recourante fait valoir que ni les conclusions du docteur H.________, ni celles du docteur G.________ ne permettent d'admettre l'existence, sur le plan organique, d'un statu quo sine le 28 février 2003. Par surabondance de moyens, elle conteste le point de vue de la juridiction cantonale selon lequel l'existence d'un traumatisme de type « coup du lapin » n'était pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante. On doit bien plutôt admettre, ajoute la recourante, qu'un tel traumatisme est avéré, de sorte que l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident, d'une part, et les cervico-scapulalgies gauches, ainsi que l'état dépressif, d'autre part, doit être admise. 5.2 Tout d'abord, il convient d'examiner s'il existait encore un déficit fonctionnel organique au moment de la suppression, le 28 février 2003, du droit aux prestations d'assurance. Dans son rapport d'expertise du 9 juin 1997, le docteur H.________ a nié l'existence d'une lésion structurelle majeure du système locomoteur (disco-ligamentaire et osseuse), ainsi que du système nerveux périphérique et central, l'assurée ayant été vraisemblablement victime d'un choc psychologique en raison des circonstances de l'accident, notamment l'éjection de son fils hors du véhicule. L'absence d'un déficit fonctionnel organique a été confirmée par le docteur G.________ dans son rapport d'expertise du 11 janvier 2002 à l'intention de l'office AI. Selon ce médecin, en effet, le status clinique ne permet pas d'objectiver de limitation reproductible en dehors de jump sign, de foyers de myogélose et de contre-pulsions lors des tentatives de mobilisation passive de l'épaule ou de la tête; les examens complémentaires n'attestent pas non plus de lésion radiologique significative avec des clichés actuels qui ne montrent pas de lésion dégénérative mono-segmentaire à distance de l'accident. Cet expert a conclu à l'absence d'un déficit somatique entraînant une limitation dans l'ancienne activité de vendeuse dans un magasin pour touristes ni dans les activités ménagères, sauf en ce qui concerne le port de charges supérieures à 10 kilos. Ces appréciations sont toutefois contestées par le docteur J.________, spécialiste en neurologie. Se fondant sur des constatations des docteurs N.________ et Y.________, médecins au Centre de diagnostic radiologique (rapport du 14 août 2000), le docteur J.________ a fait état d'une subluxation C0-C1 post-traumatique, qui explique les très fortes limitations aussi bien en rotation qu'en extension de la jonction cervico-occipitale (rapports des 15 août, 26 septembre et 19 décembre 2000, ainsi que des 13 février et 31 juillet 2002). Cet avis a été confirmé le 14 décembre 2000 par les docteurs V.________ et D.________, chef de service adjoint, respectivement médecin assistant au service de neurochirurgie de l'Hôpital X.________ et du Centre hospitalier W.________, ainsi que par le docteur T.________, spécialiste en médecine interne (rapport du 14 avril 2001). 5.3 D'après une jurisprudence constante, l'assureur-accidents est tenu, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise à un médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire. Lorsque de telles expertises sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353).