Citation: I 82/03 29.08.2003 E. 2

2.1 Dans un premier moyen, le recourant fait valoir que l'intimé aurait dû se fonder sur le taux d'invalidité retenu par son employeur dans «la décision rendue par la SUVA» le 14 mai 2001, laquelle serait «entrée en force» avant que l'administration ne rende sa propre décision. En s'écartant du degré de 50 % fixé par «la SUVA», l'intimé aurait, selon lui, violé le principe de l'uniformité de la notion d'invalidité, selon lequel les organes de l'assurance-invalidité, de l'assurance-accidents et de l'assurance militaire doivent tenir compte de l'évaluation de l'invalidité effectuée par l'un d'eux et déjà entrée en force. 2.2 Le principe de l'uniformité de la notion d'invalidité invoqué par le recourant règle la coordination de l'évaluation de l'invalidité en droit des assurances sociales (ATF 126 V 293 consid. 2d; RAMA 2001 n° U 410 p. 73 consid. 3, 2000 n° U 406 p. 402 consid. 3). Selon ce principe, la notion d'invalidité en matière d'assurance-invalidité et de prévoyance professionnelle obligatoire - comme en matière d'assurance-accidents et d'assurance militaire - est en principe identique, de sorte que l'évaluation de l'invalidité pour une même atteinte à la santé doit conduire au même taux d'invalidité (123 V 271 consid. 2a et les références, 115 V 210 consid. 2b et les références; sur la coordination entre prévoyance professionnelle et AI, voir Frésard, Questions de coordination en matière de prévoyance professionnelle, RJN 2000 p. 24 sv.). D'après la jurisprudence, si une institution de prévoyance reprend - explicitement ou par renvoi - la définition de l'invalidité de l'AI, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité, sauf si cette évaluation apparaît d'emblée insoutenable. Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par conséquent, également pour la détermination du moment à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée de manière sensible et durable (ATF 129 V 156 consid. 2.5, 123 V 271 consid. 2a et les références citées), dans la mesure où l'office AI a dûment notifié sa décision de rente aux institutions de prévoyance entrant en considération (ATF 129 V 75 consid. 4.2). En revanche, si l'assureur LPP, qui dispose d'un droit de recours propre dans les procédures régies par la LAI, n'est pas intégré à la procédure, il n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité (principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé les organes de l'assurance-invalidité (ATF 129 V 73 consid. 4). Cela étant, les institutions de prévoyance ont toute latitude d'adopter une notion plus large de l'invalidité que celle de l'assurance-invalidité. Dans ce cas, l'institution procède librement à l'évaluation de l'invalidité, selon ses propres règles, sans être liée, lors de la survenance du fait assuré, par le taux d'invalidité retenu par l'office de l'assurance-invalidité (ATF 115 V 211 consid. 2b et 219 consid. 4b; RSAS 1995 p. 471), ce qui peut avoir pour effet que l'assuré ait droit à une rente de son institution de prévoyance sans pouvoir prétendre une prestation du même genre de l'assurance-invalidité (Frésard, loc. cit., p. 25 n. 19).