Citation: 4A_531/2017 E. 3.3.1

3.3.1. En l'occurrence, on constate d'emblée que la cour cantonale a omis de tenir compte du fait que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale du 18 avril 2017 provoquerait automatiquement une dilution considérable de la participation (droit de vote) de l'actionnaire minoritaire: celui-ci, après avoir détenu une part importante (30%) du capital de la société, n'en détiendrait plus qu'un pourcentage marginal (2%), ce qui aurait pour conséquence qu'il ne détiendrait même plus le pourcentage nécessaire pour convoquer une assemblée générale (art. 699 al. 3 CO) ou requérir la dissolution de la société (art. 736 ch. 4 CO). Ainsi, l'actionnaire minoritaire subirait, du fait de l'augmentation de capital, un préjudice très important. A cet égard, c'est de manière insoutenable que la cour cantonale, de manière générale (c'est-à-dire sans distinguer les différentes catégories de dilution), se limite à affirmer, sans fournir la moindre motivation, que la libération d'un nombre plus restreint d'actions (avec comme corollaire une augmentation de leur prix d'émission) aurait, " selon toute vraisemblance ", été moins aisée, et que les divers arguments soulevés par l'actionnaire minoritaire sont impropres à démontrer le contraire (arrêt entrepris p. 18). En effet, il résulte explicitement des constatations cantonales que les actions nouvellement émises étaient destinées exclusivement à l'actionnaire majoritaire (Z.________ SA) et à l'actionnaire minoritaire (le recourant) et qu'elles devaient être immédiatement libérées en espèces. Concrètement, la société avait besoin de disposer d'un montant de 1'500'000 fr. (à l'actif du bilan) et, dans ce but, elle a augmenté son capital-actions de 1'500'000 fr. (au passif). L'apport concernant les deux seuls actionnaires (si l'on fait ici abstraction de la société pour ses actions propres), on ne voit pas en quoi la libération d'un nombre plus restreint d'actions (selon l'exemple donné supra au début du consid. 3.3: 1'500 actions à 1'000 fr.) aurait été moins aisée pour la société que la libération de 15'000 actions pour un prix de 100 fr. Cette situation ne correspond en rien aux hypothèses, susceptibles de démontrer l'absence d'abus de droit, dans lesquelles l'assemblée générale déciderait, suite au vote des actionnaires majoritaires, d'émettre un nombre considérable de nouvelles actions au pair, au motif que la société se trouverait devant la nécessité d'élargir de façon conséquente son actionnariat, ou qu'il serait nécessaire pour la société d'émettre des actions au pair (donc à une valeur moindre), la vente d'actions d'une valeur plus élevée (plus proche de la valeur réelle) pouvant se révéler dissuasive pour les potentiels investisseurs (notamment en cas de difficultés économiques de la société). Dans ces conditions, indépendamment de la valeur réelle précise des anciennes actions, il résulte des constatations cantonales qu'il était à tout le moins vraisemblable que la société avait la possibilité de prendre des mesures moins dommageables pour l'actionnaire minoritaire, soit d'émettre des actions à un montant supérieur à la valeur au pair (sans qu'il soit ici nécessaire de le chiffrer), sans causer d'inconvénients au majoritaire. On ajoutera à cet égard que la situation conflictuelle - constatée par la cour cantonale - qui oppose les deux actionnaires (majoritaire et minoritaire) ne fait que renforcer la vraisemblance de cette conclusion.