Citation: 1A.146/2006 25.01.2007 E. C

Le 7 novembre 2005, la Direction de la sécurité publique de la commune de Lausanne, Office du stationnement, a refusé de renouveler leurs macarons. Elle a expliqué que, devant le succès grandissant des macarons, il fallait se montrer plus restrictif face à leur délivrance. Elle a précisé que, lors de sa séance du 15 juillet 2004, la municipalité avait décidé que seules pouvaient être mises au bénéfice des macarons: a) les entreprises dont l'activité paraît directement et clairement liée à l'usage d'un véhicule (entreprises de livraison ou de dépannage); b) les entreprises qui transportent plusieurs fois par jour des objets qui peuvent difficilement être déplacés autrement, en raison de leur volume, de leur encombrement, de leur poids, de leur fragilité, etc. L'Office du stationnement a donc constaté que les intéressés ne remplissaient plus les conditions prévues pour l'obtention du macaron. Il a en particulier souligné que le caractère indispensable, prévu à l'art. 7 let. b des prescriptions municipales, devait être interprété en ce sens que l'impossibilité d'utiliser un véhicule devait mettre en cause le fonctionnement même du commerce de façon tangible. A.________, C.________, B.________ et D.________ se sont pourvus séparément contre cette décision auprès de la municipalité de Lausanne. Le 12 janvier 2006, la municipalité a rejeté tous les recours, rendant deux décisions distinctes, l'une concernant C.________, l'autre concernant les autres recourants.