Citation: 6S.406/2003 05.12.2003 E. 6

Le recourant critique encore le refus du sursis. Selon l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP, le sursis à l'exécution d'une peine privative de liberté peut être octroyé si la durée de la peine n'excède pas dix-huit mois, si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits et s'il a réparé, autant qu'on pouvait l'attendre de lui, le dommage fixé judiciairement. Le recourant prétend réaliser la condition dite subjective à l'octroi du sursis, ce que la Chambre pénale a nié. Cette question peut rester ouverte car de toute façon la condition objective n'est pas réalisée. En effet, l'octroi du sursis est exclu lorsque la durée de la peine infligée par le premier jugement ajoutée à celle de la peine complémentaire excède dix-huit mois (ATF 109 IV 68 consid. 1 p. 69/70). En l'espèce, il s'ajoute à la première peine de huit mois une peine complémentaire de dix-huit mois, ce qui donne au total vingt-six mois. La limite des dix-huit mois requise par l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP pour bénéficier du sursis est donc dépassée. Le refus du sursis ne viole pas le droit fédéral.