Citation: 7B_963/2024 E. 2.3

2.3. Les juges cantonaux ont tout d'abord examiné l'arrêt 7B_601/2023 du 22 mars 2024 invoqué par les recourants afin d'étayer leur demande de récusation. Ils ont résumé cette décision et l'appréciation faite dans ce cadre par le Tribunal fédéral. Ils ont toutefois considéré que l'arrêt précité ne reflétait pas une situation comparable à celle du cas d'espèce. Ils ont en effet relevé que, dans l'article litigieux, l'intimé s'attachait essentiellement à dresser, dans une démarche scientifique, un panorama de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de certaines cours pénales cantonales en lien avec la répression de militants pour le climat en raison des infractions commises dans le cadre de leurs actions. Ils ont ajouté qu'on ne voyait pas qu'une telle démarche serait en soi proscrite, ni qu'elle laisserait suspecter une prévention, en rappelant que le juge devait précisément connaître la jurisprudence et y faire au besoin référence dans ses jugements. La juridiction cantonale a en outre indiqué que si l'article mentionnait, au regret des recourants, que cette jurisprudence n'était pas favorable aux militants pour le climat, en particulier lorsqu'ils causaient des nuisances ou utilisaient des moyens qui excédaient le niveau de perturbation acceptable inhérent à l'exercice de leurs droits fondamentaux, cette circonstance ne pouvait pas être imputée à l'auteur de l'article (décision querellée, pp. 13-14). L'autorité cantonale a ensuite retenu qu'elle ne partageait pas le point de vue des recourants selon lequel l'intimé aurait fait preuve de sarcasme dans le choix de l'intitulé de son article et que cela refléterait un clair parti pris. Elle a relevé qu'il s'agissait d'une interprétation strictement personnelle des recourants et qu'il fallait plutôt voir, dans le choix du titre, un trait d'esprit qui contribuait à rendre la lecture attractive, sans qu'on discernât une quelconque défiance à l'égard des manifestants. Elle a par ailleurs observé que, dans son article, l'intimé ne critiquait pas et ne contestait pas en tant que telle la légitimité du message propagé par les manifestants, ni ne remettait en cause la réalité scientifique du dérèglement climatique et le caractère urgent des actions à entreprendre pour y remédier. La cour cantonale a enfin examiné le troisième paragraphe de la conclusion de l'article et a considéré, après avoir mentionné une partie de son contenu ("les troubles à l'ordre public et les déviations d'itinéraires des services d'intérêt général et des transports publics n'ont en aucune manière pu exercer un impact positif sur le dérèglement climatique, pas plus que la résistance des manifestants à leur évacuation par la police"), que cette approche s'inscrivait dans la ligne de la jurisprudence du Tribunal fédéral qui était décrite tout au long de l'article, à savoir notamment l'ATF 149 IV 217. À cet égard, elle a estimé qu'il n'y avait pas lieu de déduire une apparence de partialité du seul fait que le magistrat tenait cette jurisprudence pour pertinente. Elle a ajouté qu'il ressortait des propos conclusifs de l'intimé que celui-ci entendait rappeler que les actions choisies par les manifestants n'apportaient aucune contribution directe à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et que cela relevait de l'évidence. Elle encore indiqué que l'intimé ne remettait pas pour autant en cause le caractère respectable de leurs actions, en tant qu'elles visaient à sensibiliser la population sur les conséquences néfastes des dérèglements climatiques, et ne faisait pas référence aux causes sur lesquelles il lui reviendrait de statuer (décision querellée, pp. 14-15).