Citation: 1A.102/2002 10.06.2002 E. 4

En réplique, le recourant produit une lettre d'un avocat parisien exposant que le juge d'instruction de Paris se serait récemment dessaisi du dossier en renvoyant les personnes mises en examen devant le Tribunal correctionnel, à l'exception du recourant - qui n'est pas encore en examen -, sans toutefois disjoindre les causes. Le Tribunal correctionnel devrait statuer le 5 juin 2002, le Tribunal fédéral étant invité à se procurer cette décision. Le renvoi en jugement ne concernerait toutefois pas le recourant, ce qui équivaudrait à un classement en sa faveur. Par ailleurs, aucune autorité ne serait compétente pour statuer sur la détention du recourant. Celui-ci demande l'interpellation de l'autorité requérante sur ces points. 4.1 Selon la lettre produite en annexe à la réplique, le juge d'instruction n'a pas mentionné le recourant dans son ordonnance de renvoi. Selon l'avocat parisien, cela serait normal puisque le recourant n'a pas encore été mis en examen, mais est seulement susceptible de l'être, comme cela ressort aussi du mandat d'arrêt international. On peut aisément envisager que le juge d'instruction attend la remise du recourant pour procéder à sa mise en examen, puis à son renvoi en jugement, sans qu'il soit forcément nécessaire de disjoindre formellement les causes. Rien ne permet en tout cas de penser que le recourant serait au bénéfice d'un abandon de poursuite justifiant l'application de l'art. 5 al. 1 let. a EIMP ou de l'art. 9 CEExtr. Le principe "ne bis in idem" réservé par cette disposition a d'ailleurs une portée réduite, puisqu'il ne permet en principe pas de tenir compte d'un jugement rendu dans l'Etat requérant. Par ailleurs, lorsque la personne recherchée entend se prévaloir d'une décision de non-lieu définitive rendue dans cet Etat, la Suisse ne refuse l'extradition que si, au regard de la législation de l'Etat requérant, les poursuites ne peuvent manifestement être reprises. En cas de doute, l'extradition doit être accordée, la question devant être tranchée définitivement par les tribunaux compétents de l'Etat requérant (ATF 110 Ib 185, consid. 5 non publié, reproduit in: SJ 107/1985 p. 186-188; cf. aussi ATF 112 Ib 215 consid. 6 p. 221-222). 4.2 En l'occurrence, en dépit des incertitudes sur la situation procédurale du recourant, celui-ci ne saurait prétendre être au bénéfice d'une décision assimilable à un classement. On ne distingue d'ailleurs pas ce qui pourrait motiver un tel abandon de poursuite. 4.3 Comme le relève le recourant lui-même, les griefs relatifs au contrôle de la détention en France n'ont pas à être examinés par le juge de l'extradition. Il y a d'ailleurs lieu de présumer que le droit de procédure français permet d'éviter un conflit négatif de compétence en cette matière. Il ne se justifie pas d'interpeller l'autorité requérante à ce propos, et moins encore de refuser l'extradition.