Citation: 1C_95/2007 23.07.2007 E. 7

Eu égard à la nature formelle du droit d'être entendu, il ne serait pas nécessaire d'examiner les autres griefs invoqués par le recourant. En l'espèce toutefois, il convient de déroger à cette règle, par économie de procédure. 7.1 Le recourant soutient que l'autorité cantonale aurait arbitrairement appliqué l'art. 11 LC. Elle se serait en effet fondée sur le schéma 7 du glossaire qui se réfère à l'art. 10 LC et non à l'art. 11 LC. Selon le recourant, il aurait fallu appliquer les schémas 3 et 9. La hauteur du bâtiment projeté serait donc de 8m85 et non de 6m15. 7.2 Le Tribunal cantonal a relevé que, mesurée sur la façade nord, qui est la plus élevée - au contraire de la façade parallèle à la rue du Stand - la hauteur de 6m15 avait été calculée depuis la cote 416.07, qui correspond au terrain naturel actuel à l'angle nord-ouest, jusqu'à l'altitude 424.92, laquelle équivaut à l'intersection avec la face supérieure de la toiture. 7.3 En l'espèce, le Tribunal cantonal a correctement établi que la hauteur devait être calculée depuis le terrain naturel. Or, en partant des valeurs indiquées par l'autorité, on parvient à une hauteur de 8m85. En retenant en définitive une hauteur de 6m15, le Tribunal cantonal a violé l'art. 11 LC, même s'il ne s'agit vraisemblablement que d'une erreur de calcul. Le grief doit dès lors être admis, certes avec une motivation différente (cf. ATF 132 II 257 consid. 2.5 p. 262; 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; Message, FF 2001 p. 4141). A noter également qu'il résulte de ce qui précède que la constatation incomplète et inexacte des faits pertinents est également susceptible d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure. En effet, la hauteur s'approche grandement de la limite des 9 mètres fixée par le droit communal. Il n'est par conséquent pas exclu que la décision finale ait été différente si les faits, relativement au remblaiement de la parcelle (cf. consid. 6.2), avaient été correctement établis.