Citation: I 528/06 03.08.2007 E. 7

7.1 Il ressort du rapport d'examen rhumatologique du SMR, du 27 mars / 3 avril 2006, que l'intimé travaillait depuis mars 2001 au service de l'entreprise X.________ en qualité de magasinier et non de monteur. Or, dans cette profession, l'intimé disposait, selon le SMR, d'une capacité de travail de 70 % et ce, jusqu'à fin décembre 2004. Dans une activité plus légère, adaptée aux limitations fonctionnelles de l'intimé, ce dernier avait même une capacité de travail entière. Par conséquent, en arrêtant le degré d'invalidité de l'intimé à 31 %, compte tenu d'un revenu d'invalide correspondant au salaire perçu par ce dernier dans l'activité de magasinier pour un taux d'occupation de 50 % seulement, l'OCAI a procédé de manière favorable à l'intimé. Au vu de ce qui précède, le maintien d'une demi-rente d'invalidité apparaît manifestement erronée, de sorte qu'elle devait être supprimée. 7.2 En principe, l'adaptation des prestations d'assurances sociales a lieu avec effet rétroactif (ex tunc). L'assurance-invalidité connaît une réglementation différente lorsque la modification de la prestation a lieu en raison de questions spécifiques au droit de l'assurance-invalidité (ATF 119 V 431 consid. 2, 110 V 10 consid. 2a). Dans ces cas, la modification de la prestation d'assurance intervient en principe avec effet ex nunc et pro futuro (art. 85 al. 2 RAI), sauf en cas de violation de l'obligation de renseigner (art. 77 RAI); dans ce dernier cas, la modification de la prestation d'assurance a lieu avec effet rétroactif (art. 85 al. 2 et 88bis al. 2 let. b RAI). 7.3 En l'espèce, il est vrai que la décision du 24 mars 2003 fixant le droit de l'intimé à une rente d'invalidité à partir du 1er octobre 1995 retenait dans sa motivation un revenu hypothétique d'invalide - valeur 2001 - de 23'715 fr. et faisait mention de l'obligation de renseigner en cas de modification du revenu provenant de l'exercice d'une activité lucrative. L'étude du dossier et l'examen de la décision du 24 mars 2003 ne permettent cependant pas à l'administration de reprocher à l'intimé une violation de son devoir de renseigner en rapport avec l'activité exercée dès le mois de mars 2001 auprès de l'entreprise X.________. En effet, il ressort des pièces à la procédure que l'intimé s'est annoncé à l'OCAI le 30 juillet 1996 et qu'il a été mis au bénéfice d'un stage d'observation professionnelle de trois mois à partir du 4 mai 1998, au terme duquel les maîtres d'apprentissage ont retenu une capacité résiduelle de 50 % dans une activité adaptée. Sur cette base, l'administration a considéré, dans sa note du 8 septembre 1998, que l'intimé présentait une invalidité de 63 %. Toutefois, ce n'est que le 24 mars 2003, enfin, que l'administration a fixé le droit aux prestations de l'intimé à partir de 1995 - après un projet d'acceptation de rente du 4 février 2002, soit plus de six ans après le dépôt de la demande et quatre ans après la fin du stage, malgré les nombreux courriers du tribunal administratif et de l'assuré s'enquérant de la suite que l'OCAI entendait donner à ce dossier, laissés pour la plupart sans réponse. En outre, la mention d'un revenu hypothétique d'invalide, dans la décision du 24 mars 2003, se rapporte à la modification du droit à la rente à partir du mois de septembre 1998, compte tenu de la capacité résiduelle de travail retenue par le centre d'observation professionnelle à partir de ce mois-là; le montant de 23'715 fr. a été calculé sur la base des salaires statistiques (ESS) de 1998 et le montant a été indexé à l'année 2001 afin de le comparer au seul revenu d'assuré valide, de 2001, à disposition de l'administration à cette époque, tiré du dossier de la CNA. Au regard de sa gestion du dossier et de la motivation de sa décision, l'administration ne peut venir reprocher à l'intimé de ne pas avoir réagi à la mention d'un revenu hypothétique d'invalide pour l'année 2001; la décision fixait en définitive le droit à la rente à partir du mois de septembre 1998 compte tenu d'une capacité résiduelle de 50 % et l'assuré n'a repris une activité à ce taux qu'à dater du mois de mars 2001. Quant aux autres mentions de l'obligation de renseigner, elles apparaissent par trop éloignées dans le temps (accusé de réception de la demande du 22 novembre 1996), ou étrangères à la question ici en cause (cf. déci-sion d'indemnités journalières pour une période de trois mois à partir du 4 mai 1998). Par conséquent, l'OCAI ne pouvait pas faire rétroagir la décision de reconsidération du 8 décembre 2004 au 1er mars 2001. La demi-rente est donc supprimée avec effet au 1er février 2005 (art. 88bis al. 2 let. a RAI).