Citation: 1A.134/2006 27.11.2006 E. C

Par décision du 10 août 2004, le département cantonal a confirmé le prélèvement d'une plus-value dont il a fixé le montant à 141'745.20, sur la base du rapport des experts qu'il avait mandatés. Dans leur rapport du 8 mars 2004, ces derniers ont évalué la valeur du m2 de la parcelle 5195 à 2 fr. avant la mesure d'aménagement, et à 110 fr. après. En ce qui concerne ce dernier montant, ils ont retenu un facteur de pondération de 0.6 en raison notamment de la mauvaise configuration du terrain et de son orientation. Ils ont en outre considéré, qu'eu égard à la servitude grevant une partie du fonds (20 m2), il convenait de limiter le calcul de la plus-value à une surface de 817 m2. Ils ont enfin encore déduit le coût de l'équipement du terrain. La valeur du m2 de la parcelle 5197 a quant à elle été évaluée à 3 fr. avant la mesure d'aménagement, et à 225 fr. après. Les architectes se sont basés sur un facteur de pondération de 0.9. Par arrêt du 31 mai 2006, le Tribunal administratif a admis le recours de A.________ et a renvoyé la cause au département cantonal pour instruction complémentaire et nouvelle décision selon les considérants. Il a estimé qu'il fallait tenir compte, pour le calcul de la plus-value, du fait que les surfaces des parcelles situées dans les trente mètres de la limite à la forêt étaient frappées d'une interdiction de construire. Les déclarations d'intention du département cantonal quant à l'octroi d'une dérogation n'étaient pas suffisantes. Vu la configuration de la parcelle 5195, il en résultait qu'aucune construction n'était réalisable. Concernant la parcelle 5197, le Tribunal administratif a relevé que la surface qui subsistait après la prise en compte de la distance des trente mètres était faible et présentait une configuration réduisant de manière importante les possibilités de construire. Le département cantonal était donc invité à déterminer la surface subsistant et sa valeur.