Citation: 4P.339/2005 06.04.2006 E. 3

3.1 La recourante prétend que la Cour de justice a fait montre d'arbitraire dans l'application de l'art. 292 LPC/GE et, par contrecoup, dans celle des art. 58 à 60 LCR. Si on la comprend bien, l'autorité cantonale n'aurait pas tenu compte des éléments de fait qui étaient à la disposition du premier juge lorsqu'il a rendu sa décision, lors même que la demanderesse, dans son appel, n'avait pas fait grief au premier juge d'avoir apprécié un ou plusieurs faits de manière erronée. En particulier, Y.________ n'a jamais reproché au Tribunal de première instance de n'avoir pas retenu que les agents de police ont verbalisé uniquement le motocycliste. De plus, la demanderesse n'a pas soutenu que le premier juge avait apprécié de manière insoutenable les preuves en n'admettant pas que B.________ avait commis une faute, à défaut d'avoir agi prudemment au moment où il avait vu que l'automobiliste qui le précédait se comportait incorrectement. Au cas où la juridiction fédérale devrait considérer que lesdits "griefs" ont bien été allégués par Y.________, la recourante fait valoir que l'autorité cantonale a excédé les limites de son pouvoir d'examen en substituant sa propre version des faits à celle du premier juge, cela sans que l'appréciation de ce magistrat se soit révélée arbitraire. D'ailleurs, les décisions prises dans le différend par le Tribunal de police et le Tribunal arbitral de la route valident l'appréciation du Tribunal de première instance et infirment celle de la Cour de justice, d'après laquelle le motocycliste a fauté. En tout cas, la thèse des juges cantonaux ne serait pas plus plausible que celle du premier juge, opinion qui ne pourrait donc être taxée d'arbitraire. 3.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 273 consid. 2.1). En matière d'application du droit cantonal, l'arbitraire et la violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation de la loi doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit simplement vérifier si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 128 II 259 consid. 5 p. 281). Il est de jurisprudence que l'autorité cantonale qui réexamine librement la cause, alors qu'elle ne jouit que d'une cognition limitée, choit dans l'arbitraire (ATF 116 III 70 consid. 2b p. 71 et les références). 3.3 Il n'est pas contesté que la Cour de justice a statué sur une décision prise en dernier ressort par le juge de première instance dans le cadre d'une contestation en matière civile dont la valeur litigieuse était inférieure à 8'000 fr. en capital (cf. art. 22 al. 1 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941). L'art. 292 LPC/GE ouvre à l'encontre des décisions de cette nature la voie de l'appel extraordinaire notamment pour violation de la loi (al. 1 let. c). Lorsqu'elle est saisie par cette voie de droit, la Cour de justice est liée par les faits constatés par le Tribunal de première instance, à moins que l'appréciation de cette autorité ne soit arbitraire ou formellement contredite par des moyens de preuve valablement administrés (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 6 ad art. 292 LPC/GE). La Cour de justice vérifie en revanche librement l'application du droit, dans la limite toutefois des violations invoquées par les plaideurs (ATF 4P.200/2005 du 15 décembre 2005, consid. 5.2 et les références citées). 3.4 Contrairement à ce que prétend la recourante, la Cour de justice n'a pas appliqué de manière insoutenable l'art. 292 LPC/GE lorsqu'elle a statué sur l'appel extraordinaire de la demanderesse. Certes, le Tribunal de première instance n'avait pas constaté dans son jugement que le motocycliste B.________ avait été verbalisé par les agents de police présents sur le lieu de l'accident pour violation des lignes de présélection (art. 26-27-29 LCR, 13 OCR, 74 OSR) et dépassement à une intersection sans égard pour un autre usager de la route (art. 26-35-90 LCR, 10 OCR), avant d'être acquitté par le Tribunal de police. L'autorité cantonale a pourtant relevé cet élément au considérant 3.2 de son arrêt. Mais elle n'a tiré de cette circonstance aucune déduction juridique puisque ce qu'elle a en définitive reproché audit motocycliste, c'est d'avoir manqué à son devoir de prudence, tel que l'entend l'art. 26 al. 2 LCR, en tentant de dépasser l'automobiliste A.________ au moment où il avait constaté qu'elle se comportait de manière hésitante sur la voie publique (cf. consid. 3.3 de l'arrêt attaqué). Partant, l'appréciation erronée des faits imputable aux magistrats genevois n'est de toute manière pas causale pour l'issue du litige (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 10 in fine ad art. 292 LPC/GE). Lorsque la recourante expose qu'il n'a pas été reproché en appel au premier juge de n'avoir pas admis que le motocycliste avait commis une faute, elle oublie que la question de la faute et sa gravité en matière de responsabilité civile sont des questions de droit (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 4.6.21 ad art. 63 OJ, p. 559). Or le pouvoir d'examen en droit de la Cour de justice en cas d'appel extraordinaire pour violation de la loi n'est pas restreint (ATF 4P.200/2005 du 15 décembre 2005, consid. 5.2 déjà cité). S'agissant du comportement adopté par B.________ peu avant l'accident, le Tribunal de première instance avait expressément constaté, au ch. 3 de ses considérants de fait, que dame A.________ avait eu une hésitation en arrivant à la place Emile-Guyénot parce qu'elle ne savait pas si elle devait passer à droite ou à gauche de l'îlot central du boulevard des Tranchées et que le motocycliste avait percuté le flanc gauche de la voiture de celle-ci pendant qu'il tentait un dépassement. En faisant mention du même enchaînement de faits à la lettre B de la partie "En fait" de son arrêt, la cour cantonale s'est bel et bien placée dans la situation où se trouvait le premier juge lorsqu'il a rendu son jugement, comme le requiert l'examen de l'appel extraordinaire instauré par l'art. 292 LPC/GE. Dans ces circonstances, on ne voit pas que l'autorité cantonale aurait excédé son pouvoir d'examen en substituant une version des faits qui lui est propre à celle non arbitraire du premier juge. Au contraire, elle s'est appuyée sur les faits constatés par le Tribunal de première instance pour résoudre en droit le différend. 3.5 Le grief d'application insoutenable des art. 58 à 60 LCR, à supposer qu'il faille admettre qu'il réponde aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, est dénué de tout fondement. Il résulte de l'arrêt critiqué que la Cour de justice a considéré que le motocycliste avait enfreint l'art. 26 al. 2 LCR en ne se comportant pas prudemment tandis qu'il s'était aperçu que l'automobiliste, dont il voulait dépasser le véhicule, agissait incorrectement à un carrefour. Il n'y a pas le moindre arbitraire dans ce raisonnement. L'art. 26 LCR dispose que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (al. 1); une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte (al. 2). D'après la doctrine, il n'est pas possible de réaliser que quelqu'un va se conduire d'une manière incorrecte avant que se manifeste un signe concret d'un comportement fautif (cf. René Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol. I, ch. 449 à 451, p. 201/202; André Bussy/Baptiste/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, 3e éd., n. 5.1 ad art. 26 LCR, p. 255). In casu, il a été constaté que l'automobiliste A.________ a abordé de manière hésitante la place Emile-Guyénot, ne sachant si elle devait rouler à droite ou à gauche de l'îlot central installé sur le boulevard qu'elle allait traverser. Le motocycliste B.________ qui suivait immédiatement la voiture en cause n'a pas pu ignorer les atermoiements de la conductrice, du moment que cette dernière a marqué un temps d'hésitation, même si elle ne s'est pas arrêtée. Malgré cela, B.________ a cherché à dépasser l'automobile, qui l'a en fin de compte heurté de son flanc gauche, provoquant sa chute sur la chaussée et le glissement de la moto en direction du véhicule de C.________, qui fut percuté à l'avant par ledit motocycle. Il appert ainsi que B.________, par la manoeuvre de dépassement qu'il a entreprise, n'a pas respecté la prudence particulière qu'imposait l'art. 26 al. 2 LCR au moment où un autre usager de la route se comportait de manière reconnaissable incorrectement dans la circulation. C'est donc sans arbitraire que l'autorité cantonale a admis que B.________ avait commis une faute, qu'il ne devait par conséquent pas être libéré de sa responsabilité civile de détenteur (cf. art. 59 al. 1 LCR) et que son assurance responsabilité civile devait supporter le dommage subi par le lésé C.________, préjudice dont le motocycliste était solidairement responsable avec l'automobiliste A.________ (cf. art. 60 al. 1 LCR).