Citation: 6A.84/2004 31.01.2005 E. 2

2.1 Selon l'art. 55 al. 2 CP, "l'autorité compétente décidera si, et à quelles conditions, l'expulsion du condamné libéré conditionnellement doit être différée à titre d'essai". D'après la jurisprudence, il est déterminant, pour décider si l'expulsion doit ou non être différée, de savoir si les chances de resocialisation du délinquant sont plus grandes en Suisse ou à l'étranger (ATF 122 IV 56 consid. 3a, 116 IV 283 consid. 2a et les arrêts cités). Les chances de réinsertion sociale doivent être appréciées en fonction de la situation personnelle du libéré, de ses relations avec la Suisse et avec l'étranger, de ses rapports de famille et de ses possibilités de travail. Il faut se fonder sur ses conditions de vie futures, telles qu'elles apparaissent vraisemblables (ATF 116 IV 283 consid. 2a, 104 Ib 152 consid. 2a, 330 consid. 2). Dans l'appréciation des perspectives de resocialisation, il faut également prendre en considération l'accès à des soins médicaux (RJJ 2000 p. 303). A ce stade, la protection de la sécurité publique ne joue plus de rôle (ATF 116 IV 283 consid. 2e p. 287). Pour prendre sa décision, l'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral ne peut annuler la décision attaquée, en considérant le droit fédéral comme violé, que si l'autorité cantonale ne s'est pas fondée sur les critères juridiques pertinents ou si elle a excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation (ATF 116 IV 283 consid. 2a p. 285). 2.2 Selon le recourant, l'autorité cantonale aurait excédé son pouvoir d'appréciation en fondant sa décision sur des considérations étrangères au but de l'institution. Elle n'aurait pas tenu compte d'éléments essentiels qui pourtant ressortiraient du dossier (art. 105 al. 2 OJ). 2.2.1 Le recourant soutient, en premier lieu, que, contrairement aux affirmations de l'autorité cantonale, il entretient des relations étroites avec sa famille dans notre pays, laquelle le soutiendrait activement. Ainsi, il fait valoir que l'une de ses soeurs se serait engagée à l'accueillir chez elle à sa sortie de prison, qu'une autre de ses soeurs aurait épuisé ses maigres économies pour procéder au paiement de l'avance de frais de 770 fr. devant l'instance inférieure, que son père et ses cinq soeurs auraient transmis aux autorités une copie de leur autorisation de séjour, ce qui prouverait qu'ils soutiennent leur fils et frère. Enfin, il se serait occupé seul de ses soeurs pendant deux ans avant l'arrivée des six enfants en Suisse, ce qui créerait une relation d'une intensité supérieure à celle de liens familiaux usuels. Cette argumentation repose sur des faits qui ne figurent pas dans la décision attaquée. Il est vrai que l'art. 105 al. 2 OJ permet de tenir compte de faits juridiquement pertinents, qui résultent du dossier (cf. consid. 1.2). Les faits complémentaires exposés par le recourant ne sont toutefois pas pertinents, dans la mesure où ils montrent le désir de la famille du recourant d'aider celui-ci. Cela ne signifie pas pour autant que le recourant saura tirer profit de cet entourage familial pour sortir de la délinquance. En effet, comme le relève à juste titre l'autorité cantonale, sa famille se trouvait déjà en Suisse à l'époque où il a commis les infractions pour lesquelles il a été condamné. Or, cet encadrement familial ne l'a pas détourné à l'époque de commettre de nombreuses infractions. Dans ces circonstances, il ne saurait être reproché à l'autorité cantonale d'avoir retenu que le recourant n'entretenait pas de relations particulièrement étroites avec sa famille et que celle-ci ne saurait faciliter sa réinsertion sociale en Suisse. 2.2.2 En outre, le recourant fait valoir qu'il a la volonté d'exercer une activité professionnelle. Il se réfère à cet égard au procès-verbal de son audition du 11 octobre 2004 par le chef de l'Office d'application des peines et à une lettre du 4 octobre 2004 qu'il a adressée au Département de la justice. De la sorte, le recourant invoque un élément nouveau, ce qu'il n'est habilité à faire qu'aux conditions de l'art. 105 al. 2 OJ. En l'espèce, l'autorité cantonale a relevé que le recourant, arrivé en Suisse à l'âge de 16 ans, n'avait entrepris aucune formation professionnelle qui lui aurait permis de subvenir à ses besoins et d'assurer son indépendance économique. En outre, elle a noté que, durant les quatre dernières années qui ont précédé son incarcération, le recourant a été assisté par les services sociaux de St-Imier. Au vu de ces constatations cantonales, il est difficile d'imaginer que le recourant ait réellement la volonté d'exercer une activité professionnelle. Il s'ensuit que les constatations de fait à propos de la situation professionnelle du recourant ne peuvent être qualifiées d'inexactes ou d'incomplètes, ni n'ont été établies au mépris des règles essentielles de procédure. 2.2.3 Le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir tenu compte qu'il souffrait d'alcoolisme. Par cette argumentation, le recourant s'écarte de l'arrêt attaqué. Il ne saurait en l'occurence prétendre que l'arrêt cantonal est manifestement incomplet ou inexact sur ce point, dès lors que cette dépendance ne ressort pas de manière claire du dossier. En effet, selon le rapport du 5 octobre 2004, établi par le Service de probation (et cité par le recourant dans son mémoire), le recourant a expressément déclaré, "au sujet de sa consommation d'alcool", qu'"il s'agissait d'une addiction passée". 2.2.4 Enfin, le recourant soutient que l'autorité cantonale n'a pas déterminé objectivement dans quel pays - en Suisse dans sa famille ou seul au Kosovo - il avait les meilleures chances de se réinsérer. Il lui reproche de ne pas avoir examiné la légalité de la mesure d'expulsion au regard du principe du non-refoulement. Il rappelle à cet égard que son père a dû s'enfuir de son pays en 1993 car il était persécuté et a été torturé.