Citation: 6B_993/2022 E. 2.4

2.4. Vu ce qui précède, c'est à tort que la cour cantonale a rejeté la demande du recourant tendant à interdire au conseil de l'intimé de postuler, aux motifs qu'après le renvoi en jugement, le ministère public était devenu une partie à la procédure, qu'il requérait, sans réserve, la condamnation du recourant, à l'instar de la partie plaignante, qu'en appel, tant celle-ci que le procureur demandaient la confirmation du verdict de culpabilité, de sorte que les intérêts défendus par ces parties étaient manifestement convergents, et que le dossier était contradictoire, présumé complet et exhaustif, les parties ayant dès lors accès à toutes les informations. En effet, Me F.________ a été le procureur en charge de la procédure pénale dirigée contre le recourant jusqu'au 31 décembre 2021, soit postérieurement à l'ouverture de la procédure d'appel au cours de laquelle le prénommé s'est notamment déterminé. À partir du 1 er janvier 2022, il s'est associé à Me G.________, qui s'est constitué conseil de l'intimé au stade de la procédure d'appel. Dès cette date, un risque concret de conflit d'intérêts est survenu, en raison de la possibilité d'utiliser, consciemment ou non, dans le cadre de ce mandat, les connaissances acquises par l'ancien procureur, ce qui constitue l'élément déterminant pour admettre l'existence d'un tel risque. Bien que Me F.________ ne soit pas lui-même intervenu dans la défense de l'intimé, ce risque de conflit d'intérêts a rejailli sur son associé. Au surplus, l'on peut relever que, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, les intérêts entre le ministère public et la partie plaignante n'étaient pas manifestement convergents, dans la mesure où l'accusateur public a, en appel, appuyé la demande du recourant tendant à interdire au conseil de l'intimé de postuler. Le recourant, prévenu et voyant son accusateur public s'associer au conseil de l'intimé au cours de la procédure pénale dirigée contre lui, était fondé, sous l'angle des apparences, à nourrir des doutes objectivement légitimes sur l'équité du procès et sur le respect du principe de l'égalité des armes entre lui et la partie plaignante, en raison du risque concret de conflit d'intérêts ainsi créé. La cour cantonale a dès lors violé le droit du recourant à un procès équitable en refusant d'interdire au conseil de l'intimé de postuler.