Citation: 4C.313/2002 09.03.2004 E. 3

Il convient préliminairement d'éclaircir certaines questions avant d'aborder le fond du litige. 3.1 La cour cantonale a retenu définitivement (art. 63 al. 2 OJ) que B.________ agissait parfois en son nom propre et parfois au nom de la recourante, à telle enseigne que "les tiers pouvaient considérer qu'il s'agissait d'une même entité". La conclusion que la cour cantonale en a tirée, par le recours aux concepts juridiques de procuration externe apparente et de protection du tiers de bonne foi (cf. ATF 120 II 197 consid. 2a), ne prête pas le flanc à la critique, ce qui signifie qu'il doit être admis que les actes auxquels B.________ était personnellement partie engageaient également la demanderesse ou bénéficiaient à celle-ci, en vertu du principe de la transparence (Durchgriff) (ATF 113 II 31 consid. 2c, p. 36; 112 II 503 consid. 3b, p. 505/506). 3.2 Selon l'état de fait définitif, une "déclaration d'intention" a été signée le 18 août 1995. Cet acte précisait que les actionnaires minoritaires de la future société Y.________, soit C.________, D.________, E.________ et la défenderesse, s'engageaient à reprendre, à raison de 50 % à fin 1996 et à raison de 50 % à fin 1997, la participation de l'actionnaire majoritaire B.________ ou de ses nommables dépassant le 20 % du capital social de cette société. Il y était stipulé qu'en particulier la "convention des actionnaires" serait signée dans les plus brefs délais après la fondation de la société Y.________. Le 22 août 1995, B.________ et tous les actionnaires minoritaires de Y.________ ont conclu une "convention des actionnaires". Concernant le transfert des actions de l'actionnaire majoritaire B.________ ou de ses nommables aux quatre autres actionnaires de Y.________, la convention reprenait intégralement la déclaration d'intention; un seul point était ajouté, indiquant que ledit transfert, dans les modalités et termes prévus, se ferait "au minimum à (la) valeur nominale" des actions de Y.________. Il suit de là que la déclaration d'intention semble revêtir toutes les caractéristiques d'un précontrat (cf. sur cette notion, ATF 118 II 32 consid. 3b et les références), dans la mesure où elle contient tous les éléments essentiels du contrat envisagé, soit les clauses de la convention d'actionnaires traitant de la vente d'une partie des actions de l'actionnaire majoritaire selon des modalités et délais déterminés. A supposer même que la précision quant au prix de vente minimum des actions, qui a été apportée par la convention du 22 août 1995, dût être considérée comme un élément essentiel de la convention d'actionnaires ne figurant pas, même implicitement, dans la déclaration d'intention, cette dernière ne manifesterait pas moins la volonté renforcée de mener à bien les négociations entamées (cf. à ce propos, Ralph Schlosser, Les lettres d'intention: portée et sanction des accords précontractuels, in: Responsabilité civile et assurance, Etudes en l'honneur de Baptiste Rusconi, Lausanne 2000, p. 351), lesquelles, comme on l'a vu, ont trouvé leur achèvement quatre jours plus tard dans la conclusion de la convention des actionnaires en question. Partant, la "déclaration d'intention" n'a pas de portée propre. La solution du litige dépend en réalité de l'interprétation de la "convention des actionnaires" du 22 août 1995, tout d'abord considérée isolément puis combinée avec la "convention d'affermage" conclue le 18 août 1995, du moment que ces deux actes sont intimement liés, ainsi qu'on le verra ci-dessous. Les deux conventions précitées devront tout d'abord être qualifiées séparément.