Citation: 4C.368/2005 26.09.2006 E. B

B.a Une instruction pénale a été ouverte à la suite de l'explosion du 5 octobre 1988. Elle visait l'architecte X.________, son collaborateur chargé du chantier, le manoeuvre et le chef de chantier employés par Z.________ SA ainsi que deux employés de Y.________. En cours d'instruction, un rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 25 mars 1992. Par jugement du 28 février 1994, le Tribunal correctionnel du district de ... a reconnu l'architecte et le chef de chantier coupables de lésions corporelles graves par négligence et d'explosion par négligence et les a condamnés, respectivement, à une amende de 5'000 fr. et de 1'000 fr. Les employés de Y.________, reconnus coupables de suppression d'appareils protecteurs par négligence, ont été condamnés chacun à 1'500 fr. d'amende. Ils ont cependant été acquittés par jugement de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 31 octobre 1994, au motif que la vanne de branchement située au droit de l'immeuble "..." - qui avait été rendue inaccessible par le goudronnage de la rue U.________ - n'avait pas pour fonction de prévenir les accidents, mais d'assurer une exploitation rationnelle et pratique du réseau de gaz dans une localité. B.b Depuis les 21 et 22 septembre 1989, l'architecte et l'entreprise ont valablement renoncé à se prévaloir de la prescription à l'égard de la Fondation pour toutes les prétentions que celle-ci pourrait élever contre eux en rapport avec l'explosion du 5 octobre 1988. Y.________ n'a pas effectué de déclaration de ce genre et ne s'est vu signifier aucun commandement de payer par la Fondation en rapport avec cette explosion. Elle n'a pas non plus été recherchée en responsabilité par l'assurance de l'architecte, laquelle n'a pas participé à la procédure civile. B.c Par demande du 2 juillet 1996, la Fondation a assigné l'architecte et l'entreprise, en qualité de débiteurs solidaires, afin d'obtenir réparation de son dommage. L'architecte a conclu au rejet de la demande. Le 14 août 1996, il a appelé en cause Y.________ pour que celle-ci le relève de tout montant qui pourrait être mis à sa charge en rapport avec le dommage subi par la Fondation et pour qu'elle lui verse l'équivalent des indemnités payées aux deux personnes physiques lésées. Répondant le 4 mai 1998, l'entreprise, qui n'a pas formé d'appel en cause, a conclu, principalement, au rejet de la demande et, reconventionnellement, au paiement du solde de ses factures, soit de la somme de 64'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er juin 1990. A titre subsidiaire, elle a demandé que l'appelée en cause et l'architecte soient tenus de la relever de tout montant qui pourrait être mis à sa charge. Dans leurs dernières écritures, les parties défenderesses ont conclu au rejet de la demande; subsidiairement, chacune d'elles a demandé que l'appelée en cause et l'autre partie coresponsable la relèvent de tout montant qui pourrait être mis à sa charge. De son côté, l'appelée en cause a conclu au rejet des conclusions prises contre elle et a soulevé l'exception de prescription des prétentions des défendeurs. La procédure probatoire a donné lieu au dépôt de deux expertises techniques, le 11 août 2000 et le 19 mai 2003, complétées, respectivement, le 28 juin 2001 et le 29 avril 2004. Il en ressort, en particulier, les éléments suivants. Les directives de la Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux (ci-après: SSIGE) constituent en Suisse les seules règles de l'art publiées dans le domaine de la distribution du gaz de réseau. A teneur de ces directives, il est recommandé de couper du réseau de gaz l'installation mise hors service. La décision de laisser sous pression cette conduite s'explique cependant par des impératifs techniques et commerciaux: en effet, une conduite qui n'est plus alimentée est plus rapidement sujette à la corrosion qu'une conduite encore sous pression; cela entraîne le risque que la conduite ne soit plus utilisable quelques années plus tard; les chances de regagner un abonné à cet endroit s'en trouvent compromises puisque l'intéressé devra alors engager des frais pour rendre à nouveau la conduite utilisable. L'un des experts judiciaires a d'ailleurs confirmé qu'un branchement mis hors service provisoirement - comme en l'espèce - est maintenu en gaz de façon à permettre le contrôle périodique de l'installation. Les directives de la SSIGE prescrivent également que les conduites de branchement doivent être enterrées à une profondeur en principe supérieure à 80 cm. En outre, le robinet d'arrêt de l'immeuble doit être placé immédiatement après l'entrée de la conduite dans le bâtiment dans un local accessible en tout temps; exceptionnellement, il peut être placé à l'extérieur juste avant l'entrée de la conduite dans le bâtiment. Enfin, si l'on constate que des installations existantes sont non conformes aux directives et de nature à compromettre la sécurité, il convient d'y apporter les modifications qui s'imposent dans un délai raisonnable. B.d Par jugement du 9 mai 2005, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamné les défendeurs X.________ et Z.________ SA à verser à la demanderesse Fondation A.________ les montants de 1'526'072 fr. 60 - après compensation avec la créance de 64'500 fr. de la défenderesse et des intérêts y afférents par 40'581 fr. 60 - avec intérêts à 5% dès le 1er avril 2005 et de 28'800 fr. avec intérêts à 5% dès le 26 juillet 1996 (ch. I du dispositif). Le défendeur a été condamné à relever la défenderesse à concurrence des montants payés par celle-ci au-delà du quart des montants alloués à la demanderesse, mais au maximum à concurrence de la moitié de ceux-ci (ch. II du dispositif). L'appelée en cause Y.________ a été condamnée à relever la défenderesse et le défendeur à concurrence des montants payés par ces derniers au-delà du quart, respectivement de la moitié, des montants alloués à la demanderesse, mais au maximum à concurrence du quart de ceux-ci (ch. III et IV du dispositif). En outre, elle a été condamnée à verser au défendeur 38'362 fr. 30 avec intérêts à 5% dès le 21 août 1996, somme correspondant à 25% des indemnités versées à B.________ et à la CNA pour C.________ (ch. V du dispositif). Enfin, les frais et dépens ont été répartis entre les parties selon les règles de procédure cantonale (ch. VI à IX du dispositif), toutes autres ou plus amples conclusions étant par ailleurs rejetées (ch. X du dispositif). En résumé, la cour cantonale a retenu que la responsabilité de l'architecte était engagée tant sur le plan délictuel que contractuel. Il en allait de même de celle de l'entreprise, pour le fait de ses employés (art. 55 CO) et de ses auxiliaires (art. 101 CO). En ce qui concerne Y.________, la Cour civile a jugé que l'appelée en cause avait créé un état de fait dangereux en maintenant sous pression une conduite de gaz, enterrée à quelques centimètres de profondeur et passant à l'intérieur d'un bâtiment sur une distance d'un peu plus de quatre mètres, alors qu'il n'était pas improbable que des travaux soient entrepris dans l'immeuble et alors qu'il n'existait pas de robinet d'arrêt accessible en tout temps, placé immédiatement après l'entrée de la conduite dans le bâtiment. Considérant que l'action récursoire des défendeurs contre l'appelée en cause n'était pas prescrite, les premiers juges ont appliqué les règles de la solidarité imparfaite et partagé les responsabilités entre les auteurs du dommage à raison de 50% pour l'architecte, 25% pour l'entreprise et 25% pour Y.________.