Citation: 5C.254/2004 08.06.2005 E. A

Le 19 mars 1997, A.________ a signé un contrat de leasing avec la banque B.________ par lequel cette dernière lui remettait, pour usage, un véhicule automobile de marque xxx, moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 1'181,55 fr. du 1er avril 1997 au 31 mars 2000. Ce contrat contient la clause suivante: "outre les conditions stipulées ci-dessus, sont applicables les conditions contractuelles annexées qui font partie intégrante du présent contrat et dont le preneur de leasing déclare avoir expressément pris connaissance et formellement approuvé la teneur". Ces conditions générales contiennent notamment les dispositions suivantes: "8.1. Le crédit-bailleur souscrit sur la tête du preneur, personne physique, une assurance de solde restant dû. Cette police couvre les risques d'incapacité de gain ainsi que d'invalidité et est conclue dans le cadre d'un contrat d'assurance collective avec X.________ SA. 8.2. Le preneur confirme qu'il ne souffre pas de trouble de santé nécessitant un traitement ou un suivi médical et ne pas être en arrêt de travail". L'assurance collective mentionnée à l'art. 8.1 des conditions générales du leasing fait l'objet d'un "contrat d'assurance de solde restant dû sur crédit personnel et leasing" conclu le 29 novembre 1995 entre la banque B.________ et X.________ SA, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998. Selon l'art. 1 du premier chapitre de ce contrat, X.________ SA s'engage à assurer toutes les personnes physiques concluant avec la banque un contrat de leasing assorti d'une assurance de mensualités restant dues. X.________ SA assure ces personnes contre les conséquences économiques résultant de l'incapacité de travail (art. 3 al. 1). La prestation d'assurance en cas d'incapacité de travail consiste dans le versement d'une indemnité temporaire égale au montant de la mensualité, moyennant un délai d'attente de nonante jours (art. 3 al. 4). Font également partie de ce contrat les conditions générales pour l'assurance de solde restant dû (leasing), reproduites aux pages 3 à 5 de l'arrêt attaqué.