Citation: 4C.212/2004 25.10.2004 E. 3

La défenderesse soutient par ailleurs que l'autorité cantonale aurait violé l'art. 151 CO, dès lors qu'elle n'aurait pas reconnu que la gratification était soumise à une condition suspensive, non réalisée en l'espèce. Cette condition, prévoyant qu'une partie de la gratification n'est versée qu'à l'échéance d'une période de quelques années et si le bénéficiaire est alors toujours employé de la banque, serait communément admise dans le milieu bancaire et licite au regard de l'art. 27 al. 2 CC. 3.1 Selon l'art. 151 al. 2 CO, le contrat soumis à une condition suspensive ne produit d'effets qu'à compter du moment où la condition s'accomplit, si les parties n'ont pas manifesté une intention contraire. Il appartient à la partie défenderesse d'établir le caractère conditionnel d'une obligation, puisque la condition fait obstacle à la naissance de la créance déduite en justice par la partie demanderesse ou entraîne son extinction (arrêt 4C.195/1997 du 9 mars 1998 consid. 2c; plus récemment Pichonnaz, Commentaire romand, n. 61 ad art. 151 CO; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, op. cit., vol. II, n. 4184 p. 364 et les références citées). 3.2 L'autorité cantonale a considéré que les bonus formaient un élément du salaire. La défenderesse ne conteste pas le caractère obligatoire du versement d'un bonus (cf. consid. 1.4). Selon les constatations de la cour cantonale, qui lient la Cour de céans (art. 63 al. 2 OJ), les objectifs, dont la réalisation conditionnait l'octroi des bonus, ont été atteints pour les années 1997 à 1999. Par conséquent, au vu de l'avènement de la condition, l'employeur a déterminé leur montant pour chacune de ces années. D'après les constatations de l'autorité cantonale, le trust a été organisé à l'initiative de la banque et est composé du solde des bonus attribués aux cadres. L'investissement dans ce trust ne provenait pas d'une décision prise librement par le demandeur, mais lui a été imposé, comme les conditions s'y rapportant, par la défenderesse. Comme les montants des bonus respectifs n'étaient plus conditionnés, dans la mesure où le demandeur avait rempli les exigences posées et atteint les objectifs fixés, à la satisfaction de la défenderesse, la seule question qui pourrait encore être soulevée est celle de savoir si les modalités de versement étaient éventuellement soumises à une condition. Cette question peut rester indécise, du fait que le demandeur n'a pas accepté, tacitement au sens de l'art. 6 CO, ce système impliquant que l'employé fasse toujours partie du groupe auquel appartient la défenderesse à l'échéance des trois années considérées (cf. consid. 2). Il importe dès lors peu de savoir s'il s'agissait là d'une condition suspensive supplémentaire à celle dont l'avènement a été constaté, ou d'une condition résolutoire entraînant la déchéance du droit d'obtenir une partie de la rémunération, dès lors que les intéressés n'ont pas stipulé entre eux, expressément ou tacitement, une telle clause conditionnelle. Il s'ensuit que le demandeur a droit à l'encaissement de ses parts de bonus investies dans le trust, avec les intérêts produits (cf. Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., Zurich 2003, n. 457 p. 3167 et les références citées), dont la défenderesse n'a pas contesté le montant, de sorte que la Cour de céans ne reviendra pas sur ce point (art. 55 al. 1 let. b et c OJ). Le demandeur a donc droit à l'intégralité de sa prétention. Infondé dans la mesure où il est recevable, le recours doit ainsi être rejeté.