Citation: 4A_454/2010 06.01.2011 E. B

Par demande du 11 décembre 2006 déposée auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, X.________ a ouvert action en responsabilité pour les bâtiments et autres ouvrages (art. 58 CO) contre la Commune de Y.________, concluant au paiement de la somme de 1'078'682 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès la date de la demande. La défenderesse a conclu au rejet de la demande, notamment pour cause de prescription. La Cour civile a rejeté l'action par jugement du 14 avril 2010. Dans une argumentation principale, l'autorité cantonale a constaté la prescription des prétentions du demandeur. Le délai de prescription d'un an de l'art. 60 al. 1 CO commençait à courir dès le moment où le lésé avait une connaissance suffisante du dommage pour intenter une action en justice. En l'espèce, une telle connaissance pouvait être acquise en tout cas à la lecture du rapport rendu le 16 décembre 2003 par le Service de neurologie de W.________, lequel constatait une stabilisation de l'état de santé du demandeur. Toutefois, il n'avait pas été établi à quel moment le demandeur avait eu connaissance de ce rapport. Il fallait dès lors admettre que la prescription avait commencé à courir le 20 février 2004, soit à réception du courrier dans lequel le médecin traitant du demandeur constatait la stabilisation de la situation sur le plan orthopédique et laissait tout au plus en suspens la question d'une possible atténuation des douleurs, laquelle n'influençait toutefois pas la connaissance du dommage. Le délai de prescription d'un an était déjà échu en date du 18 juillet 2005, soit lorsque la défenderesse avait renoncé à se prévaloir de la prescription. Dans une argumentation subsidiaire, la cour a exclu tout défaut d'ouvrage constitutif d'une responsabilité fondée sur l'art. 58 CO. L'état de fait ne permettait pas de retenir que l'endroit était objectivement dangereux pour des piétons adaptant leur comportement aux conditions du trottoir. Le trottoir où s'était produit l'accident n'avait pas à être adapté à l'usage qu'en avait fait le demandeur. Il n'était pas non plus établi que la configuration des lieux en faisait un endroit particulièrement dangereux pour la circulation routière, de sorte qu'on ne pouvait reprocher à la défenderesse l'absence de glissières de sécurité. La responsabilité aquilienne de l'art. 41 CO devait également être écartée à défaut d'une situation de danger particulièrement importante qui aurait imposé à la défenderesse de prendre des mesures de protection.