Citation: 4C.285/2000 14.03.2001 E. 3

3.- a) La défenderesse s'en prend ensuite à l'appréciation qu'a faite la cour cantonale de la faute du demandeur. Selon elle, les éléments de preuve figurant au dossier démontreraient que la faute du demandeur est grave, clairement intentionnelle et, partant, considérablement plus importante que celle du défendeur dans l'ATF 110 II 334. La défenderesse fait aussi valoir que, comparativement à l'arrêt cité, tous les critères servant à évaluer l'étendue du dommage causé par l'employé - exception faite de l'équivalence des salaires - sont aggravés dans le cas présent. Elle relève que, dans l'affaire ayant donné lieu à cet arrêt, il n'y avait pas de système de prévention contre le risque professionnel, ce qui constituait une faute concomitante grave de l'employeur, alors qu'en l'espèce le rôle du demandeur était précisément d'éviter la survenance d'un tel risque. Elle ajoute que, dans ladite affaire, il y avait négligence inconsciente, tandis qu'en l'occurrence il y a eu faute grave et délibérée. L'autorité cantonale aurait ainsi manifestement mal apprécié la situation de fait en fixant une participation à la réparation du dommage de 21,6 % (et non pas de 22,6% comme indiqué par erreur dans l'arrêt attaqué), ce taux étant inférieur à celui retenu par le Tribunal fédéral dans l'arrêt de référence. Pour elle, il eût fallu retenir un taux de participation à la réparation de l'ordre de 50 %. b) Aux termes de l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence. En principe, il doit réparer intégralement ce dommage (arrêt du 21 février 1994 reproduit in SJ 1995 p. 777, consid. 3a). Toutefois, en vertu de l'art. 321e al. 2 CO, la mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître. Ces circonstances peuvent aussi être prises en considération pour déterminer l'étendue de la réparation (art. 99 al. 3, 42 à 44 CO). Selon la jurisprudence, le juge dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 110 II 344 consid. 6b p. 349). La cour cantonale a fixé la part du demandeur à la réparation du dommage causé par lui à 21,6%. Elle est parvenue à cette proportion après avoir comparé la situation des parties avec celle des protagonistes de l'affaire jugée dans l'ATF 110 II 344. Elle a considéré que les situations étaient similaires, après avoir apprécié le risque professionnel, la quotité du salaire (relativement bas) et la faute concomitante de l'employeur résidant dans l'organisation laissant à désirer de son département "Reprise". En procédant de la sorte, elle a usé du large pouvoir d'appréciation dont elle dispose. Or, le Tribunal fédéral ne contrôle qu'avec retenue l'usage que le juge cantonal fait de son pouvoir d'appréciation et il n'intervient qu'en cas d'abus de celui-ci (Poudret, COJ, n. 4.6.22 ad art. 63, p. 560). On ne peut pas dire pas qu'en jugeant comme elle l'a fait la cour cantonale ait abusé de son large pouvoir d'appréciation. La comparaison de la situation de l'espèce et de celle de l'arrêt susmentionné n'apparaît pas comme insoutenable; ce ne sont pas les affirmations de la défenderesse au sujet de la gravité de la faute du demandeur et de son prétendu caractère clairement intentionnel et délibéré qui peuvent démontrer l'abus du pouvoir d'appréciation des juges précédents, car l'existence d'un acte fautif intentionnel ne ressort pas des faits constatés dans l'arrêt attaqué.