Citation: 4C.445/2004 17.03.2005 E. A

A.________ est un avocat qui dirige, comme le faisait déjà son père, deux Etudes sises respectivement à Klagenfuhrt, en Autriche, et à Ljubljana, en Slovénie. X.________ S.A. (ci-après : l'Assurance), qui est inscrite au Registre du commerce de Genève depuis janvier 1968, exploite une assurance de protection juridique. A.a Dans les années 1970, une collaboration s'est mise en place entre l'Assurance et le père de A.________. Ce dernier représentait l'Assurance et ses clients dans les litiges relevant de la loi sur la circulation routière, en particulier devant les autorités judiciaires autrichiennes et slovènes. A partir de 1990, le règlement des notes d'honoraires de l'avocat a pris du retard. Le 1er mars 1993, le père de A.________ a réclamé le règlement d'une somme totale de 295'757,10 fr., pour laquelle l'Assurance a déclaré renoncer à se prévaloir de la prescription en précisant "bis auf weiteres". Entre le 15 juin 1993 et le 4 mai 1994, vingt-deux notes d'honoraires supplémentaires totalisant 306'719,15 fr. ont encore été remises à l'Assurance. A.b En août 1994, le père de A.________ est décédé et son fils a repris les discussions avec l'Assurance à propos des arriérés d'honoraires. Le 28 février 1996, ceux-ci s'élevaient à 524'386,25 fr., compte tenu de 78'090 fr. versés à titre d'acompte depuis 1991. Sur la base d'une transaction intervenue ce même jour, les parties se sont mises d'accord pour le règlement d'un montant forfaitaire de 257'629,31 fr. pour solde de tout compte. Le versement de ce montant était subordonné à la production par A.________ d'un certificat confirmant sa qualité d'héritier universel et unique de feu son père. Cet accord a fait l'objet d'une déclaration écrite, établie sur papier à en-tête de l'Assurance et datée du 28 février 1996. Par lettre du 8 avril 1996, A.________ a confirmé son accord au sujet de la transaction intervenue et a promis de signer la déclaration en même temps qu'il transmettrait le certificat d'héritier sollicité. A.c Comme la succession du père de A.________ a donné lieu à un litige dont la résolution a pris beaucoup de temps, le certificat d'héritier réclamé n'a été obtenu par l'avocat que le 25 juillet 2001 et l'Assurance en a été avisée par téléphone le 3 août 2001. Par courrier du 7 août 2001, A.________ a transmis à l'assurance le certificat d'héritier et a sollicité une entrevue à Genève pour venir encaisser le montant de 257'629,31 fr. conformément à l'accord du 28 février 1996. Le 9 août 2001, l'Assurance s'est prévalue de l'entrée en force de la prescription et a refusé le paiement réclamé. A.________, par lettre du 17 août 2001, a mis l'Assurance en demeure d'honorer ses engagements. Le 28 août 2001, il l'a sommée d'exécuter l'accord conclu en 1996, en lui fixant un délai supplémentaire de 8 jours pour s'exécuter. Par lettre du 13 septembre 2001, A.________, constatant que l'exécution n'était pas intervenue dans le délai imparti, a annoncé qu'il ferait valoir en Suisse "den gesamten seinerzeitigen Kostenanspruch". Le 15 avril 2002, son avocate a avisé l'Assurance qu'elle déposerait une demande en paiement devant les Tribunaux genevois si le montant de 257'629,31 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 30 avril 1993 et la somme de 9'500 euros n'étaient pas versés d'ici au 30 avril 2002 en faveur de A.________. Ce dernier, représenté par un nouveau mandataire, a fait notifier, le 12 juillet 2002, un commandement de payer à l'Assurance portant sur les sommes de 257'629,31 fr. avec intérêt à 5 % dès le 30 avril 1993 et 20'000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 17 juin 2002. A.d A la suite de ces échanges, un accord partiel est intervenu entre les parties dont les termes ne sont pas connus, mais duquel il résulte que l'Assurance a versé, le 27 septembre 2002, à A.________ un capital de 257'629,30 fr. plus une somme de 14'681,35 fr. représentant les intérêts calculés à un taux de 5 % pour la période du 4 août 2001 au jour du paiement.