Citation: 4C.202/2004 14.09.2004 E. A

Le 22 mai 1998, les époux A.________ ont contracté, en qualité de débiteurs solidaires, un prêt auprès de la Banque X.________ (ci-après : la Banque) d'un montant de 50'000 fr. Le 12 août 1999, les époux A.________ ont conclu avec la Banque un deuxième prêt d'un montant de 50'000 fr., destiné au remboursement du prêt du 22 mai 1998 à concurrence de 40'515,95 fr. et à l'obtention de liquidités. Ces deux contrats comprenaient une assurance de solde et prévoyaient notamment que l'emprunteur s'engageait à rembourser la somme prêtée, "augmentée des intérêts (...), des frais administratifs et de l'assurance décès-incapacité de travail-perte d'emploi suite à un licenciement (3,5 % l'an)". Le taux d'intérêt annuel effectif global se montait à 9,25 % dans les deux cas. Dès le 1er juillet 2000, la couverture de l'assurance de solde a été restreinte aux risques de décès et de perte d'emploi à la suite d'un licenciement. Au début du mois de juillet 2000, sieur A.________ s'est rendu à la Banque en vue d'obtenir une augmentation de son emprunt de 5'000 fr. et a demandé l'établissement d'un seul contrat comprenant les sommes déjà dues et le montant supplémentaire accordé. Le 5 juillet 2000, sieur A.________ et son épouse ont conclu un troisième contrat de prêt portant sur 50'000 fr., dont 43'694,70 fr. ont été affectés au remboursement du deuxième prêt et le solde à leur usage. Le contrat précisait que l'emprunteur s'engageait à rembourser la somme prêtée, "augmentée des intérêts, (...), des frais administratifs et de l'assurance décès-perte d'emploi suite à un licenciement (3,50 % l'an), soit un taux annuel effectif global de 9,25 %". Pour les trois contrats de prêt signés par les époux A.________, l'étendue de la couverture d'assurance de solde figurait également dans les Conditions générales de la Banque et dans les Conditions générales d'assurance de la compagnie Z.________, signées par les emprunteurs. Les Conditions générales de la Banque prévoyaient en outre que la couverture d'assurance ne bénéficiait qu'à la première personne nommée lorsque l'emprunt était contracté conjointement et solidairement par plusieurs emprunteurs. En outre, elles contenaient une clause de résiliation anticipée du contrat dans le délai de 7 jours ouvrables dès la signature de celui-ci.