Citation: 1C_168/2019 E. B

Par arrêt du 20 février 2019, la CDAP a admis le nouveau recours formé par les opposants. Dans son ancienne teneur (soit avant la révision entrée en vigueur le 1er septembre 2018), l'art. 79 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (aLATC) imposait un refus de tout permis dès la mise à l'enquête des plans de zone réservée. En l'espèce, la demande de permis de construire avait été déposée le 20 décembre 2017, soit après la mise à l'enquête de la zone réservée. Se référant à la jurisprudence cantonale, la CDAP a considéré que l'obtention d'une autorisation préalable ne constituait pas une garantie d'obtention d'un permis de construire; une modification de la situation juridique (comme l'adoption d'une zone réservée) pouvait conduire à un refus. L'art. 3 al. 3 du règlement de la zone réservée permettait l'octroi d'un permis de construire lorsque sa mise à l'enquête avait eu lieu avant celle de la zone réservée. Cela valait toutefois pour un projet complet, et non pour une autorisation préalable. Il n'y avait pas lieu de procéder à un contrôle préjudiciel de la zone réservée, ni d'accorder un effet anticipé à la planification future.