Citation: P 84/01 27.06.2002 E. 2

2.- Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée à modifier avec effet ex nunc et pro futuro, par sa décision du 20 novembre 2000, la décision d'octroi de prestations complémentaires, en ce sens qu'elle a mis fin à toute prestation complémentaire à compter du 1er décembre 2000. La modification d'une décision avec effet ex nunc et pro futuro est visée à l'art. 25 al. 2 let. c et d OPC-AVS/AI (cf. ATF 122 V 137 s. consid. 2b). a) Selon l'art. 25 al. 1 OPC-AVS/AI, la prestation complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lorsque les dépenses reconnues, les revenus déterminants et la fortune subissent une diminution ou une augmentation pour une durée qui sera vraisemblablement longue (let. c) ou, lors d'un contrôle périodique, si l'on constate un changement des dépenses reconnues, des revenus déterminants et de la fortune (let. d). Dans les cas prévus au 1er alinéa let. c, lors d'une diminution de l'excédent des dépenses, la nouvelle décision doit porter effet au plus tard dès le début du mois qui suit celui au cours duquel la nouvelle décision a été rendue (art. 25 al. 2 let. c OPC-AVS/AI). Dans les cas prévus au 1er alinéa let. d, la nouvelle décision doit porter effet dès le début du mois au cours duquel le changement a été annoncé, mais au plus tôt à partir du mois dans lequel celui-ci est survenu et au plus tard dès le début du mois qui suit celui au cours duquel la nouvelle décision a été rendue (art. 25 al. 2 let. d OPC-AVS/AI). b) Après avoir appris que l'époux de la recourante exerçait une activité lucrative, l'intimée a, dans la décision litigieuse, pris en compte, au chapitre des revenus déterminants, un montant de 53 328 fr. au titre de revenus d'une activité lucrative, sans que le plan de calcul ne spécifie à quelle activité professionnelle ce montant se rapporte. En cours de procédure cantonale, se fondant sur divers certificats de salaire de B.________, produits par la recourante, elle a procédé à un nouveau calcul du revenu provenant de l'activité lucrative de celui-ci et l'a fixé à 39 752 fr. (proposition en procédure du 13 mars 2001 pour la prestation complémentaire du 1er au 31 décembre 2000). De la réplique du 19 mars 2001 de l'intimée au recours cantonal, il ressort que ce calcul prend en compte les salaires versés à B.________ au cours de l'année 2000, des prestations de chômage ainsi que des indemnités pour perte de gain qu'il a reçues en l'an 2000, soit des nouveaux éléments qui sont effectivement déterminants pour le calcul des revenus au sens de l'art. 3c al. 1 LPC et doivent être convertis sur une année (art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI). Contrairement à ce que soutient la recourante, le fait qu'il s'agit selon elle de "salaires irréguliers" en ce sens que son époux ne disposait que d'un contrat de travail temporaire, ne suffit pas pour considérer ces revenus comme "non durables" (cf. art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI); en dehors d'une courte période de chômage et de périodes d'incapacité de travail liées à des problèmes de santé, B.________ a exercé une activité lucrative pendant toute l'année 2000, de sorte qu'on ne saurait qualifier celle-ci de purement temporaire. On peut donc retenir à titre de revenu de l'activité lucrative le montant de 39 752 fr., qui, conformément au calcul effectué par l'intimée, doit être pris en compte à raison de deux tiers seulement après déduction d'un montant de 1500 fr. pour les couples, ce qui revient à 25 501 fr. (art. 3c al. 1 let. a LPC). Ce revenu s'ajoute au montant de 12 060 fr. correspondant à la rente perçue par la recourante, ce qui fait un total de revenus de 37 561 fr. c) En ce qui concerne les dépenses reconnues, l'intimée a tenu compte d'un montant de 24 690 fr. au titre des besoins vitaux pour un couple, d'un montant de 9300 fr. au titre du loyer annuel déductible et d'un montant de 2100 fr. au titre d'autres déductions (frais de régime). Ces montants ont été fixés conformément à la loi (art. 3b al. 1 let. a ch. 2 LPC [en relation avec l'art. 1er de l'Ordonnance 99 du 16 septembre 1998 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI], art. 3b al. 1 let. b en relation avec l'art. 5 al. 1 let. b ch. 2 et art. 3d al. 1 let. c LPC). Au demeurant, ils ne sont pas contestés par la recourante. d) Enfin, le calcul de la prestation complémentaire (total des déductions moins le total des revenus déterminés ci-dessus; art. 3a al. 1 LPC) conduit à un excédent des revenus de 1471 fr. (37 561 - 36 090), tel que l'a calculé l'intimée dans sa proposition en procédure du 13 mars 2001, de sorte que la recourante n'a plus droit à une prestation complémentaire. Ainsi, même s'il y a lieu de s'écarter du revenu d'une activité lucrative retenu par l'intimée dans la décision attaquée et de prendre en compte celui qu'elle a fixé dans la proposition en procédure du 13 mars 2001, il se justifie de supprimer le droit à la prestation complémentaire de la recourante à partir du 1er décembre 2000, ce qu'a fait l'intimée par décision du 20 novembre 2000, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'annuler celle-ci.