Citation: 1C_642/2019 E. 3

Invoquant toujours l'art. 34 Cst., les recourantes se plaignent des diverses interventions du Conseil municipal durant la récolte des signatures, afin selon elles de compliquer celle-ci. Une conférence de presse a été organisée le 17 septembre 2018, et une séance d'information a été tenue le 21 septembre suivant. Un débat animé par une chaine de télévision aurait encore eu lieu. Les représentants de la commune auraient notamment indiqué, sous le sceau de l'autorité - sans préciser qu'il s'agissait de simples opinions et prévisions, et sans connaître le nombre de sacs par habitant -, le coût global de la taxe et la différence que celle-ci représenterait par année et par citoyen. Il aurait aussi été prétendu que la solution proposée était la seule compatible avec le système légal. Les opposants n'auraient pas pu s'exprimer sur ces points. Les recourantes considèrent qu'une telle intervention ne devrait pas avoir lieu au stade de la récolte de signatures, ou seulement avec la plus grande réserve, puisque l'autorité peut encore prendre position en vue d'une éventuelle votation. Le fait qu'un règlement sur les déchets avait été rejeté en votation peu avant, ne permettait pas de justifier l'intervention de la commune. En définitive, seule une séance d'information aurait été admissible, pour autant que celle-ci ait été objective et transparente, ce qui n'aurait pas été le cas puisque l'opinion des opposants n'y a pas été présentée et qu'il n'y aurait pas eu de comparaison entre les deux projets de règlement. Ces irrégularités auraient influé sur le résultat de la récolte puisque 300 signatures manquaient (soit seulement 15% du nombre requis) alors que plus de 3000 signatures avaient été obtenues à l'encontre du premier règlement, lorsque la municipalité s'était abstenue d'intervenir. Les recourantes relèvent encore que la municipalité a pris le risque de mettre en oeuvre immédiatement son règlement avant son homologation par le Conseil d'Etat, de sorte qu'elle devrait assumer les conséquences d'une annulation.