Citation: 6P.56/2004 07.06.2004 E. 1

Comme vu sous le considérant 1.1, il n'a pas pu être établi que la victime avait eu une relation avec Z.________. Il s'agit d'une question de fait; dans la mesure où le recourant prétend le contraire, son grief est irrecevable. De toute façon, les relations extra-conjugales qu'aurait eues, selon le recourant, Y.________ sont sans pertinence sur la fixation de la peine (cf. consid. 1.1). En conséquence, le grief du recourant doit être écarté. 3.3 Le recourant ne mentionne en définitive aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la réclusion à vie constitue une peine exagérément sévère. En l'occurrence, la culpabilité du recourant est écrasante. Le recourant battait fréquemment et violemment sa compagne, violence qu'il exerçait aussi, à un degré moindre, contre la jeune B.X.________. Les circonstances qui ont entouré l'homicide de Y.________ sont en outre particulièrement odieuses. Le recourant doit être mis au bénéfice d'une responsabilité pleine et entière et ne bénéficie d'aucun élément à décharge. Au vu de l'ensemble des circonstances du cas et compte tenu du large pouvoir d'appréciation reconnu à la cour cantonale en cette matière, on ne saurait lui reprocher d'avoir violé le droit fédéral en prononçant la réclusion à vie. 3.4 Le recourant soutient encore que la cour cantonale aurait violé l'art. 68 ch. 2 CP. Les infractions en cause ont été commises avant celles qui ont fait l'objet du jugement du 1er février 2001 condamnant le recourant à trois ans d'emprisonnement notamment pour avoir violé sa fille B.X.________. Dans un tel cas, l'art. 68 ch. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle sorte que le délinquant ne soit pas puni plus sévèrement que si les deux infractions avaient été jugées en même temps et réprimées par une peine d'ensemble. Le premier jugement subsiste et la cause ne peut être reprise, même en ce qui concerne la peine. Concrètement, le juge doit d'abord se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané (art. 68 ch. 1 al. 1 CP). Ensuite, il lui appartient de fixer, en tenant compte de la condamnation déjà prononcée, le supplément de peine à subir pour l'infraction qui reste à juger. Comme vu ci-dessus (consid. 3.3.), la cour cantonale a estimé qu'une peine de réclusion à vie devait sanctionner les infractions d'assassinat, de lésions corporelles simples qualifiées et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Cette peine maximale, de durée indéfinie, ne peut être augmentée conformément à l'art. 68 ch. 1 al. 1 CP pour tenir compte des infractions jugées le 1er février 2001, puisque l'on ne peut aller au-delà de la réclusion à vie. La peine complémentaire ou additionnelle sera donc la réclusion à vie, car une peine de durée indéfinie ne peut être réduite de trois ans, mais absorbe la condamnation de trois ans. En fixant la peine complémentaire à la réclusion à vie, la cour cantonale a respecté l'art. 68 ch. 2 CP, dès lors que le recourant n'est pas jugé plus sévèrement que s'il avait fait l'objet d'un seul jugement. Si la cour cantonale avait eu à juger l'ensemble des faits simultanément, elle aurait également prononcé la réclusion à vie. Sous l'angle de la libération conditionnelle, l'autorité d'exécution devra cependant prendre en compte la détention déjà subie au titre de la première condamnation pour apprécier le délai de quinze ans à compter duquel la libération conditionnelle peut être accordée (art. 38 ch. 1 al. 2 CP). Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir tenu compte du fait que le jugement du 1er février 2001 avait retenu à tort la circonstance atténuante de la détresse profonde et d'avoir ainsi "corrigé" le premier jugement. A l'appui de son argumentation, il cite une phrase de l'arrêt attaqué qui prévoit: "A cela s'ajoute que le jugement du 1er février 2001 avait retenu la circonstance atténuante de la détresse profonde, croyant alors à la thèse de l'homme abandonné par sa compagne; or, dans le cadre de l'article 68 chiffre 2, l'on peut tenir compte du fait que la première peine a été fixée sur la base d'un critère qui s'est révélé erroné". La phrase citée par le recourant est certes maladroite. Il convient cependant de la replacer dans son contexte. La cour cantonale ne remet pas en cause la précédente condamnation. Pour illustrer la personnalité du recourant, elle a simplement rappelé qu'il s'était rendu coupable de viol et de lésions corporelles sur sa propre fille et précisé que - contrairement à ce qui avait été retenu à l'époque - il n'était alors pas dans une détresse profonde, puisqu'il s'est avéré par la suite que sa compagne ne l'avait pas abandonné, mais qu'il l'avait assassinée. La référence à l'art. 68 ch. 2 CP signifie que pour apprécier les circonstances personnelles le second juge doit se fonder sur les circonstances existant au moment du prononcé de la peine complémentaire, et non du premier jugement.