Citation: 5A_650/2013 E. 2.1

2.1. Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272) s'applique notamment aux décisions judiciaires en matière de droit de la poursuite pour dettes et la faillite (art. 1er let. c CPC), en l'occurrence au procès en constatation de non-retour à meilleure fortune au sens de l'art. 265a al. 4 LP ( GASSER, in : ZPO Kommentar, 2011, n° 44, et HALDY, in : Code de procédure civile commenté, 2011, n° 17 ad art. 1er CPC et les exemples cités). Cela étant, la présente cause doit être examinée au regard des art. 117 ss CPC (ATF 138 III 217 consid. 2.2.3, avec les citations), qui concrétisent les principes dégagés par la jurisprudence sur la base de l'art. 29 al. 3 Cst. (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4; arrêt 4A_314/2013 du 6 août 2013 consid. 2.2 [destiné à la publication]).