Citation: 4P.168/2004 20.10.2004 E. 2.1

2.1.1 Dès lors que les règles de procédure sont celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 III 50 consid. 1c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c). Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs admissibles qui ont été invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 128 III 50 consid. 1c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c). La partie recourante doit donc indiquer quelle hypothèse de l'art. 190 al. 2 LDIP est à ses yeux réalisée et, en partant de la décision attaquée, montrer de façon circonstanciée en quoi consiste, selon elle, la violation du principe invoqué (ATF 128 III 50 consid. 1c; 127 III 279 consid. 1c). Lorsque la décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilité, être attaquée avec le moyen ou le motif de recours approprié (ATF 115 II 300 consid. 2a; 111 II 398 consid. 2b). Ce principe vaut aussi pour les recours de droit public au sens de l'art. 85 let. c OJ (ATF 115 II 288 consid. 4; pour d'autres exemples, cf. Christoph Müller, International Arbitration, 2004, p. 196, ch. 1.6). 2.1.2 Saisi du grief d'incompétence, prévu par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral. Cependant, il ne revoit l'état de fait à la base de la sentence attaquée - même s'il s'agit de la question de la compétence - que si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou lorsque des faits ou des moyens de preuve nouveaux (cf. art. 95 OJ) sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure de recours (ATF 128 III 50 consid. 2a et les références). C'est le lieu de rappeler que toute inadvertance manifeste ne constitue pas nécessairement une violation du droit d'être entendu. En effet, une constatation fausse, voire arbitraire, ne suffit pas en elle-même à entraîner l'annulation d'une sentence arbitrale internationale. Dès lors, le Tribunal fédéral n'intervient, en ce domaine, que si la partie qui se plaint de la violation de son droit d'être entendue parvient à établir que l'inadvertance du tribunal arbitral l'a empêchée de faire valoir ses arguments et de fournir les éléments de preuve nécessaires sur une question pertinente pour la solution du litige (ATF 127 III 576). 2.2 Appliqués au cas particulier, les principes susmentionnés amènent le Tribunal fédéral à constater l'irrecevabilité du présent recours pour les motifs indiqués ci-après. Cette conclusion s'impose indépendamment du contenu des deux pièces annexées à la réponse des intimées, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de donner suite à la requête de la recourante tendant à l'édition de l'intégralité du dossier de la procédure arbitrale. 2.2.1 Pour admettre sa propre compétence à l'égard des parties en litige, le Tribunal arbitral a avancé deux arguments distincts, résumés plus haut (cf. let. B.b), chacun d'eux suffisant à justifier la décision prise à ce sujet. En premier lieu, il a pris en considération la position occupée par les demanderesses dans l'exécution des contrats, l'absence d'autre source conventionnelle régissant les rapports entre ces deux sociétés et la défenderesse, ainsi que la volonté réelle des parties aux contrats. En second lieu, les arbitres, invoquant le principe de la bonne foi, ont exclu la possibilité pour la défenderesse de soutenir qu'elle avait voulu dissocier le règlement des litiges relatifs à l'exécution desdits contrats, en soumettant à l'arbitrage les différends pouvant surgir entre elle et les ayants droit économiques des demanderesses tout en réservant la voie judiciaire pour le règlement des litiges qui pourraient l'opposer à ces dernières. Force est de constater, à la lecture de l'acte de recours, que la défenderesse ne s'en prend qu'à la première de ces deux motivations indépendantes. Il est vrai qu'elle fait également allusion à la seconde, sous chiffres 10.2 et 10. 5 de son mémoire. Toutefois, elle n'attaque pas directement cette motivation alternative, sinon pour souligner que celle-ci constitue le résultat "arbitraire" d'une analogie faite par les arbitres, en violation du droit d'être entendu des parties, entre sa position à elle et celle d'un gérant indépendant. Il sied de rappeler, à cet égard, que, selon le Tribunal arbitral, la défenderesse s'est chargée de la gestion des comptes de la Banque F.________ des demanderesses. Or, cette constatation, fût-elle arbitraire, ne peut de toute façon pas être revue, comme telle, par la Cour de céans. La recourante, il est vrai, cherche à la remettre en cause de manière indirecte au motif qu'elle aurait permis aux arbitres d'échafauder une théorie nouvelle que les parties n'avaient jamais évoquée et au sujet de laquelle elles n'ont pas eu la possibilité de faire valoir leurs arguments (cf. ATF 130 III 35 consid. 5). On ne saurait la suivre dans cette voie. Qu'elle puisse plaider la surprise apparaît déjà pour le moins singulier, tant il est clair que sa qualité - contestée - de gestionnaire a été au centre du débat dès le début de la procédure arbitrale. La lecture de la requête d'arbitrage suffit à lever tout doute sur ce point. Au demeurant, sa qualité de gérante ressort effectivement du dossier, en particulier du texte même des contrats (art. 8 al. 3 let. b; voir aussi les pièces invoquées par les intimées dans leur réponse au recours, p. 7, ad 4, p. 8, ad 12, p. 12, ad 25, p. 27, 29 et 30), de sorte que l'inadvertance imputée aux arbitres n'existe pas. D'où il suit que l'on est en présence d'une motivation alternative n'ayant pas été valablement attaquée, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours en tant qu'il s'en prend à la décision du Tribunal arbitral touchant sa compétence ratione personae. 2.2.2 Traitant du problème de la représentation des demanderesses, le Tribunal arbitral a, ici aussi, écarté par une double motivation les objections de la défenderesse concernant les pouvoirs de Mes Spirgi et Brusa. Pour le faire, il s'est fondé, dans un premier temps, sur les procurations en blanc émises par les organes des demanderesses et sur la cession de créances opérée entre G.________ et A.________. Puis, dans une argumentation autonome, il a stigmatisé l'attitude de la défenderesse, jugée contraire aux règles de la bonne foi, consistant à contester la validité des procurations signées par A.________ en faveur des deux avocats susnommés alors qu'elle s'était contentée de la seule autorisation des ayants droit économiques des demanderesses pour s'occuper de la gestion des comptes de la Banque F.________ de celles-ci. La défenderesse s'est également vu reprocher, sous l'angle de l'abus de droit, sa volonté de faire primer ses propres intérêts sur ceux de ses mandants. Il ne ressort pas de la lecture de l'acte de recours que le second argument avancé par les arbitres pour reconnaître la validité des pouvoirs de représentation des conseils des demanderesses ait fait l'objet d'une critique de la part de la défenderesse, hormis sur la question - déjà traitée sous chiffre 2.2.1. - de savoir si cette dernière avait géré ou non les comptes de la Banque F.________ des demanderesses. Dans ces conditions, les moyens soulevés en rapport avec les pouvoirs de représentation des mandataires des demanderesses se révèlent, eux aussi, irrecevables.