Citation: 4A_124/2014 E. 3.4.4

3.4.4. Les auteurs qui se sont penchés sur la question considèrent que la procédure de règlement des différends par le DAB, telle que prévue à l'art. 20 des conditions générales, est impérative en ce sens qu'elle doit avoir été terminée pour qu'une procédure d'arbitrage puisse commencer ( AHRENS, op. cit., p. 192 s.; BROWN-BERSET/SCHERER, op. cit., p. 283; BAKER/MELLORS/CHALMERS/LAVERS, op. cit., p. 552 s., n. 9.222 et 9.224 i.f.; GLOVER/HUGUES QC, op. cit., p. 388, n. 20-026, p. 394, n. 20-041, p. 399, n. 20-053 et p. 405, n. 20-068). Il convient de leur emboîter le pas pour les motifs sus-indiqués. Cependant, la règle posée souffre des exceptions, comme cela ressort du texte de la sous-clause 20.8. Il faut, en effet, réserver la prise en compte de circonstances particulières, objectives ou non, dans lesquelles le recours à la procédure préalable du DAB ne saurait être imposé à la partie désireuse de soumettre à l'arbitrage le différend qui l'oppose à son cocontractant. Considérée sous l'angle opposé, cette exception constitue un cas d'application du principe de la bonne foi, lequel régit aussi le comportement procédural des parties. Suivant les circonstances, ce principe interdira donc à l'une d'elles d'opposer à l'autre une fin de non-recevoir tirée de l'absence de décision rendue par un DAB. Cela étant, dire d'avance et une fois pour toutes quand il trouvera à s'appliquer n'est pas possible puisque la réponse à cette question dépend de la prise en compte des faits propres à la cause en litige.