Citation: 1C_195/2010 06.09.2010 E. 3

Invoquant les art. 5 al. 3 et 9 Cst., le recourant se prévaut du principe de la bonne foi en relevant que les autorités ne sont pas intervenues durant plus de trente ans pour exiger l'achèvement des travaux ou la démolition de la construction. Par ailleurs, le Conseil communal avait invité le précédent propriétaire à refaire la toiture et il serait indifférent, sous l'angle de la bonne foi, que l'autorité communale ait été ou non compétente pour agir ainsi. Le recourant pourrait se prévaloir de la bonne foi de ses prédécesseurs. 3.1 Ancré à l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi confère à l'administré, à certaines conditions, le droit d'exiger des autorités qu'elles se conforment aux promesses ou assurances précises qu'elles lui ont faites lorsque, sur la foi de celles-ci, il a pris des dispositions sur lesquelles il ne peut pas revenir sans subir de préjudice (cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636/637; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125). 3.2 Si l'autorité cantonale compétente, soit en l'occurrence la CCC n'est pas intervenue durant de nombreuses années pour exiger la remise en état de la parcelle, c'est manifestement qu'elle ignorait les circonstances qui ont suivi l'octroi de l'autorisation de construire en 1976, soit l'interruption totale des travaux après la destruction partielle de l'ouvrage par une avalanche. On ne saurait dès lors inférer de son inaction une assurance quelconque quant au droit de reconstruire le bâtiment. Quant aux autorités communales, elles se sont limitées à exiger la pose d'une nouvelle toiture pour des motifs d'esthétique et de sécurité, la toiture de tôles s'étant effondrée sous le poids de la neige. L'intervention communale ne pouvait, elle non plus, valoir comme autorisation de reconstruire ou comme une assurance dans ce sens. L'intéressé ne pouvait d'ailleurs ignorer que l'autorisation de construire initiale avait été accordée par la CCC, et non par la commune. Le recourant ne saurait dès lors se prévaloir du principe de la bonne foi.