Citation: 6B_1167/2021 E. 5

Le recourant reproche aux autorités cantonales d'avoir commis un abus de droit en le transférant dans un établissement d'un autre canton, en section de sécurité renforcée, afin d'éluder les règles de droit bernois, en particulier l'art. 35 LEJ/BE, qui limiteraient le placement au sein d'une section de sécurité renforcée à six mois. L'argument du recourant, qui reprend les critiques déjà formulées dans le cadre de l'affaire 6B_580/2021, tombe à faux. En effet, dans cet arrêt (du 22 septembre 2021 consid. 3.4 et 3.5), auquel il peut être renvoyé, le Tribunal fédéral a déjà estimé que l'argumentation du recourant ne permettait pas de démontrer en quoi il aurait été manifestement insoutenable de considérer, à la lumière notamment de l'Aide-mémoire 30.3 pour le placement dans les secteurs de sécurité rédigé par le Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l'exécution des peines et mesures, que l'art. 35 al. 3 LEJ/BE n'interdisait pas que la détention en secteur de sécurité renforcée soit renouvelable, la mention des six mois maximum se référant à la période maximale pour laquelle une décision pouvait être prise avant qu'une nouvelle décision ne soit nécessaire. Le Tribunal fédéral a en outre jugé que l'art. 35 LEJ/BE, en lien avec l'art. 78 let. b CP, constituait une base légale suffisante pour ordonner la prolongation de la détention du recourant en section de sécurité renforcée. Par conséquent, les autorités cantonales n'ont éludé aucune règle et le grief pris de l'abus de droit formulé par le recourant doit être rejeté.