Citation: 5A_1002/2019 E. 3

Le recours a pour objet la période de versement de la contribution d'entretien fixée à 1'920 fr., au regard de la capacité contributive du débirentier au cours de périodes déterminées écoulées. S'agissant de la capacité contributive du père pour les mois d'avril et mai 2018, le Juge délégué a considéré que le père n'avait pas réalisé de revenus pour cette période, ce qui était corroboré par ses relevés de compte bancaire ne faisant état d'aucun montant crédité, mais qu'il disposait d'une fiche de salaire dès le mois de juin 2018, attestant, au degré de la vraisemblance, son allégation selon laquelle il a débuté son activité professionnelle le 4 juin 2018. Quant à l'imputation d'un revenu hypothétique pour cette période de deux mois, l'autorité précédente a jugé que, quand bien même les conditions pour lui imputer un tel revenu seraient réalisées, il faudrait alors accorder, en fonction des circonstances concrètes, un certain délai d'adaptation au débirentier, lequel délai faisait alors obstacle à l'imputation d'un revenu hypothétique pour les mois d'avril et mai 2018. Pour les mois de novembre 2018 à mars 2019, le Juge délégué s'est référé à la jurisprudence selon laquelle il faut tenir compte des saisies de salaire déjà opérées pour déterminer le revenu effectif d'un individu (arrêt 5A_810/2011 du 7 février 2012 consid. 3.2.1), quel que soit le type de dette pour lequel la saisie a été opérée. Il fallait donc en l'espèce tenir compte des saisies effectivement opérées sur le salaire du père, alors que l'obligation d'entretien - certes en principe prioritaire - n'était pas encore définie à cette époque, puisque celui-ci n'avait en définitive reçu, lors des mois où la saisie a été ordonnée - ce qui n'était pas le cas en février 2019 -, qu'un montant lui permettant de couvrir son minimum vital du droit des poursuites, sans capacité contributive résiduelle. Aussi, le Juge délégué a prononcé que pour les mois de novembre 2018 à janvier 2019 compris et pour le mois de mars 2019, le père ne devait aucune contribution pour l'entretien de son fils.