Citation: BGE 133 III 201 E. 1993

BGE 133 III 201 S. 207 L'autorité cantonale a notamment retenu que la défenderesse, sur la base du contrat de vente, pouvait théoriquement conserver, à titre de peine conventionnelle, 3'000'000 US$ sur les acomptes qui lui avaient été payés. Eu égard à l'art. 162 CO, qui dispose que les dispositions concernant la clause pénale sont applicables à la convention par laquelle les versements partiels effectués restent, en cas de résiliation, acquis au créancier, les magistrats genevois ont vérifié si la peine ainsi stipulée par les cocontractants était excessive, au point qu'il faille la réduire. Prenant en compte tout à la fois l'intérêt du vendeur à l'exécution de l'obligation, le dommage qu'il a subi, la gravité objective de la violation contractuelle dont répond C., le degré de la faute que celle-ci a commise ainsi que le pourcentage de la sanction rapporté au prix de l'appareil, la cour cantonale a ramené la peine conventionnelle convenue à la somme de 500'000 US$. C. La défenderesse a recouru en réforme au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 septembre