Citation: 5P.216/2006 22.12.2006 E. 2

Dans son arrêt préparatoire du 8 novembre 2005, la Cour de justice a invité les parties, en application de l'art. 16 al. 1 LDIP, à se déterminer sur le contenu du droit monégasque, plus précisément sur la question de savoir si celui-ci connaît ou non la notification fictive. Sur le vu de la documentation déposée par les plaideurs, la juridiction précédente a retenu qu'il n'existait pas de décision des tribunaux de la Principauté de Monaco quant à la notification d'un jugement par défaut à une partie ayant changé de domicile en cours de procédure, sans en informer les autorités judiciaires ou sa partie adverse. À la lecture des avis de droit qu'ont produits les parties, le juge monégasque applique les «règles [jurisprudentielles] du droit français», selon lesquelles «est valable la signification effectuée en cours d'instance à une partie au domicile qu'elle avait indiqué comme étant le sien depuis le début de la procédure, bien qu'ultérieurement elle ait déclaré avoir un domicile nouveau, si elle n'a pas dénoncé au requérant le lieu de son nouveau domicile» (Juris-Classeur Procédure civile, 1998, fasc. 141, p. 13 et les arrêts cités). Comme les principes à la base de la notification des actes judiciaires ne sont pas foncièrement différents en France et à Monaco, ainsi d'ailleurs que dans d'autres États qui connaissent la notification personnelle des actes de procédure, une telle solution peut être reprise en l'occurrence; le défendeur ne prétend pas qu'elle serait contraire à une norme légale monégasque ou contreviendrait à l'ordre public de la Principauté. Par conséquent, faute d'avoir annoncé en temps utile son changement d'adresse aux autorités judiciaires suisses, le défendeur ne peut se prévaloir de son déménagement en cours d'instance. Dès lors, la notification est censée avoir eu lieu le 6 juillet 2004, en sorte que la requête d'opposition au jugement par défaut se révèle tardive. Les magistrats d'appel ont ajouté que la solution serait la même si l'on devait admettre que le juge monégasque ne doit pas s'inspirer du droit français. Il faudrait alors constater que le contenu du droit monégasque n'a pas été établi, ce qui entraînerait l'application du droit suisse (art. 16 al. 2 LDIP). Or, les règles suisses sur la notification fictive aboutissent à la conclusion que la notification litigieuse est valablement intervenue le 6 juillet 2004. 2.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une solution différente apparaisse concevable, voire préférable; une telle décision n'est, de surcroît, annulée que si elle s'avère arbitraire, non seulement dans sa motivation, mais également dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arrêts cités). S'agissant de l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière aux autorités cantonales (ATF 104 Ia 381 consid. 9 p. 399); il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis sans motif sérieux de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arrêts cités). Conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité (cf. ATF 123 II 552 consid. 4a p. 558), un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste cette violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés et présentés de façon claire et détaillée, le principe iura novit curia étant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut, dès lors, se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où la juridiction supérieure dispose d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se borner à opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer par une argumentation précise que cette décision se fonde sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 II 297 consid. 2.2.2 p. 301; 125 I 492 consid. 1b p. 495; 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12). 2.2 À l'appui de son grief tiré de d'appréciation arbitraire des preuves, le recourant se prévaut de l'avis de droit «clair» de Me S.________, dont l'autorité cantonale aurait écarté le contenu et les conclusions sans en exposer les motifs, alors qu'il ressortait de ce document que le jugement par défaut souffrait d'un vice de notification en droit monégasque. La juridiction précédente n'a aucunement passé sous silence l'avis de droit en discussion; au contraire, elle en a expressément tenu compte pour retenir que les tribunaux monégasques pouvaient «se référer à la jurisprudence française (principalement de la Cour de cassation), dès lors que les règles de droit sont identiques». Le recourant ne précise pas les passages de cette pièce qui conforteraient sa position, et ceux qu'il reproduit dans un autre contexte (violation de l'art. 16 LDIP) sont loin de justifier son reproche. Enfin, la cour cantonale s'est clairement fondée sur l'avis de droit établi par Me P.________; or, le recourant ne dit pas que cette consultation juridique serait affectée de défauts à ce point évidents qu'il était arbitraire de s'y fier (art. 90 al. 1 let. b OJ). 2.3 Le grief de déni de justice matériel apparaît aussi manifestement irrecevable. Le recourant se borne à présenter sa propre argumentation juridique, basée sur l'avis de droit «clair» de Me S.________, mais il ne réfute en rien les motifs de la juridiction précédente, qui s'appuient sur celui de Me P.________. Sur ce point, l'acte de recours ne satisfait donc pas aux exigences légales de motivation (art. 90 al. 1 let. b OJ), telles qu'elles ont été rappelées ci-dessus (consid. 2.1 in fine).