Citation: 5A.1/2005 30.03.2005 E. 1

B.b Par courrier du 24 juin 2002, l'office fédéral a fait savoir à X.________ que, sur la base d'autres investigations, il était arrivé à la conclusion que les conditions pour l'annulation de sa naturalisation facilitée étaient remplies et qu'il envisageait d'y procéder. Il avait en effet constaté que la séparation du couple était intervenue en novembre 2000 déjà, soit seulement trois mois après la signature de la déclaration de vie commune du 29 août 2000; il y avait donc lieu de présumer que la stabilité de la communauté conjugale n'existait déjà plus pendant la procédure de naturalisation. Invité à se déterminer sur la mesure envisagée, X.________ a donné les précisions suivantes le 12 juillet 2002: il vivait avec son épouse dans un logement assez spacieux à Lausanne; suite au décès des propriétaires de cette maison, les héritiers avaient résilié le bail; il avait donné suite à cette résiliation, de manière parfaitement correcte, en décembre 2000, mais son épouse avait refusé catégoriquement de quitter le logement; elle en avait été expulsée au début de l'année 2001 à l'issue d'une procédure d'expulsion en bonne et due forme et l'avait rejoint dans une résidence provisoire à Genève, si bien qu'il n'y avait pas de séparation conjugale à ce moment-là; c'est seulement lorsque "le phénomène d'accumulation d'objets hétéroclites et de déchets de toute sorte" s'était à nouveau produit à son domicile genevois qu'il avait dû pratiquement s'enfuir de chez lui; ainsi, en août 2000, il n'existait pas la moindre intention d'une séparation conjugale à court ou à moyen terme, la séparation d'avec son épouse ayant été entraînée par un concours de circonstances au sujet duquel il ne pouvait lui être fait aucun reproche. Le 30 juillet 2002, l'office fédéral a accordé à X.________ le droit de consulter les pièces de la cause, dont une note du dossier datée du 29 juillet 2002, qui précisait ce qui suit: "Le dossier contient des informations confidentielles qui ne peuvent être divulguées en raison de la protection des données (cf. art. 27 et 28 de la loi sur la procédure administrative [PA]). En effet, d'importants intérêts privés exigent que le secret soit gardé. Toutefois, il en ressort que M. X.________ aurait abusé du mariage avec Mme Y.________ pour assurer son séjour en Suisse et obtenir la nationalité suisse. Il en ressort aussi que la communauté conjugale ne pouvait plus être qualifiée de stable au moment de la signature de la déclaration concernant la communauté conjugale et au moment de la naturalisation". Par courrier du 8 août 2002, X.________ a fait part à l'office fédéral de ses remarques suite à la consultation du dossier, à savoir en particulier sur les témoignages écrits de cinq personnes rendus dans le cadre de la procédure de naturalisation facilitée, sur la déclaration de son épouse contenue dans le rapport de police complémentaire du 5 juillet 2000 confirmant la bonne entente conjugale ainsi que sur les circonstances de la séparation du couple et du moment auquel était survenu la mésentente (été 2000 selon l'autorité intimée, printemps 2001 selon l'intéressé). Il observait en outre, en référence à la note du dossier reproduite ci-dessus, que le dossier mis en consultation ne contenait pas la moindre trace des "autres investigations" menées par l'office fédéral dans le cadre de cette affaire, soulignant que la possibilité pour tout justiciable de consulter un dossier le concernant était garanti non seulement par loi, mais encore par la Constitution fédérale. Il relevait encore que les époux se voyaient très fréquemment et que si lui ne partageait pas le domicile de sa femme, c'était toujours pour la même raison "d'encombrement phénoménal de celui-ci, qui ne lui laisserait aucun espace disponible". B.c Avec l'accord du Service d'état civil et des naturalisations du canton de Berne, donné le 2 juillet 2002, et celui du Service de la justice du canton de Neuchâtel, donné le 23 août 2002, l'office fédéral a, par décision du 18 novembre 2002, prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée de X.________. Cette décision se fonde sur les éléments suivants: l'intéressé avait épousé, le 31 août 1995, une ressortissante suisse de seize ans son aînée; le couple avait signé, en août 2000, une déclaration concernant la communauté conjugale attestant la stabilité et l'effectivité de l'union, alors qu'il ressortait du dossier que cette dernière connaissait déjà depuis quelques années un certain nombre de problèmes (intervention de la police à deux reprises en 1999 lors d'une dispute entre les époux, violence exercée par le mari sur sa femme lorsqu'il était sous l'emprise de l'alcool); un mois après sa naturalisation, le mari avait quitté le domicile conjugal pour aller vivre à Genève chez son frère; son épouse l'avait certes rejoint en mars 2001, mais uniquement pour une courte période, car il avait ensuite fui le studio et demandé la séparation judiciaire en avril 2001, ne supportant pas le mode de vie de son épouse; les problèmes rencontrés par le couple à l'époque et la suite extrêmement rapide des événements intervenus après la naturalisation facilitée permettaient de présumer que la stabilité requise du mariage n'existait déjà plus le 29 août 2000, et cela quand bien même les époux ne vivaient pas encore séparés au moment de la naturalisation; au surplus, les informations confidentielles figurant au dossier, non divulguées pour des raisons de protection des données, démontraient que X.________ avait abusé de son mariage pour assurer son séjour en Suisse et obtenir la nationalité de ce pays; force était de conclure, dans ces circonstances, que la communauté conjugale n'était déjà plus stable et effective le 29 août 2000, ce en dépit des explications fournies par X.________ dans ses courriers des 12 juillet et 8 août 2002, déclarant que la mésentente dans son couple ne serait intervenue qu'au printemps 2001. B.d Par décision du 18 novembre 2004, le Département fédéral de justice et police a rejeté le recours formé par X.________ contre la décision de l'Office fédéral des étrangers du 18 novembre 2002.