Citation: 4P.264/2002 15.04.2003 E. 2

La recourante reproche à la Cour d'appel d'avoir fait preuve d'arbitraire en retenant qu'elle avait explicitement accepté le bien-fondé de la créance opposée en compensation par l'intimée. La recourante admet avoir accepté que la Cour examine le bien-fondé de cette créance mais soutient ne jamais avoir reconnu son bien-fondé, ni dans son principe, ni dans son montant. 2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a). Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'espèce - s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables. 2.2 La Cour d'appel a effectivement considéré que la recourante avait admis le bien-fondé de la créance opposée en compensation en écrivant, dans son mémoire d'appel: "la demanderesse a toujours estimé que l'accueil reservé à la fille de la demanderesse justifiait une compensation, ce que le tribunal n'a pas retenu" (arrêt attaqué p. 14 n. 86). L'ambiguïté de cette phrase, de même que les autres éléments du dossier rendent toutefois insoutenable l'appréciation de la Cour. S'agissant de la phrase elle-même, il ressort du contexte que la répétition du mot "demanderesse" constitue une erreur de plume. Si elle devait être lue telle quelle, cette phrase serait d'ailleurs contredite par le paragraphe suivant. En outre, ce n'est que dans son propre mémoire d'appel que l'intimée a expressément soulevé l'exception de compensation; or la demanderesse a, dans sa réponse à cet appel, clairement réfuté devoir quoi que ce soit pour l'hébergement de sa fille. L'intimée affirme que la reconnaissance du bien-fondé de sa créance découle aussi d'une déclaration de la recourante lors de l'audience du 7 novembre 2002. Elle aurait expliqué, à cette occasion, avoir accepté une paie de 500 fr. parce que l'intimée était d'accord d'héberger sa fille. Cette déclaration n'a toutefois pas le sens qu'aimerait lui donner l'intimée. En effet, accepter un salaire dérisoire au motif que son enfant peut habiter avec soi chez l'employeur ne signifie pas encore reconnaître devoir indemniser ce dernier pour le cas où il serait condamné à verser un salaire conforme aux règles en vigueur. En retenant que la recourante avait reconnu le bien-fondé de la créance opposée en compensation, la Cour d'appel a interprété les preuves de manière insoutenable.