Citation: 8C_47/2023 E. 5.2.1

5.2.1. La LPAC prévoit différentes sanctions et mesures qui permettent à l'employeur de mettre un terme aux rapports de service. La loi cantonale distingue d'une part entre le licenciement pour motif fondé (art. 21 al. 3 et art. 22 LPAC), qui est une mesure administrative, et d'autre part la révocation, qui constitue une sanction disciplinaire (art. 16 al. 1 let. c et al. 2 LPAC). En cas de révocation, la loi prévoit différentes garanties procédurales, telles que l'obligation d'ordonner une enquête administrative pour établir les faits (art. 27 al. 2 LPAC). Dans le cadre des sanctions disciplinaires, la loi prévoit en outre la possibilité de suspendre l'intéressé provisoirement de ses fonctions (art. 28 LPAC). Néanmoins, selon la jurisprudence cantonale, une suspension provisoire d'un fonctionnaire peut non seulement être justifiée par les besoins de l'enquête administrative, mais aussi en tant qu'exécution anticipée, à titre provisionnel, de la fin des rapports de service en raison d'une faute alléguée de nature à rompre la confiance qu'implique l'exercice de la fonction de l'intéressé (ATA/219/2022 du 1er mars 2022 consid. 6b et les arrêts cités). Dans ce dernier cas, la mesure n'est justifiée que si trois conditions sont remplies: 1) la faute reprochée à l'intéressé doit être de nature, a priori à justifier une cessation immédiate de l'exercice de sa fonction; 2) la prévention de faute à l'encontre de l'intéressé doit être suffisante, même si, s'agissant d'une mesure provisionnelle prise précisément pendant la durée d'une enquête administrative ou pénale, une preuve absolue ne peut évidemment pas être exigée; 3) la suspension doit apparaître comme globalement proportionnée, compte tenu de la situation de l'intéressé et des conséquences de sa suspension, de la gravité de la faute qui lui est reprochée, de la plus ou moins grande certitude quant à sa culpabilité ainsi que de l'intérêt de l'État à faire cesser immédiatement tant les rapports de service que, s'il y a lieu, ses propres prestations.