Citation: 6P.108/2004 01.10.2004 E. 2

Invoquant une violation des art. 29, 32 al. 2, 9 Cst. et 6 CEDH, ainsi qu'une interprétation trop restrictive de l'art. 411 let. i CPP/VD, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir écarté arbitrairement deux pièces produites en seconde instance, à savoir une attestation de son employeur, la société P.________ SA, et un décompte des heures de travail du recourant. Selon le recourant, ces pièces apporteraient la preuve qu'il travaillait le 16 mai 2001 au moment où les faits en cause se sont produits. Le recourant n'ayant produit ces pièces qu'en seconde instance, l'autorité cantonale a considéré qu'elles étaient irrecevables. En effet, selon la procédure pénale vaudoise, la production de pièces à l'appui d'un recours en nullité n'est admise qu'exceptionnellement, lorsque celles-ci résultent d'opérations intervenues après le jugement, mais au plus tard avant l'échéance du délai de recours. La jurisprudence vaudoise a précisé en outre que les pièces nouvelles doivent se rapporter à un fait postérieur au jugement, la production de pièces se rapportant à un fait antérieur au jugement étant exclue (Code annoté de la procédure pénale vaudoise, Lausanne 2004, n. 2 ad art. 425 CPP, p. 508). En écartant l'attestation de l'employeur et le décompte des heures du recourant, l'autorité cantonale n'a donc pas appliqué le droit cantonal de manière arbitraire; elle a en outre suffisamment motivé sa décision (art. 29 al. 2 Cst.). Le recourant invoque également une violation des art. 29, 32, 9 Cst. et de l'art. 6 CEDH. Cette critique est également infondée. En effet, la jurisprudence vaudoise est tout à fait compatible avec le droit constitutionnel. L'art. 32 al. 3 Cst., qui garantit le droit à toute personne condamnée de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure et qui reprend l'article 2 du protocole additionnel n° 7 de la CEDH (RS 0.101.07; message du Conseil fédéral du 20 novembre 1996 relatif à une nouvelle constitution fédérale, FF 1997 I 1 ss, spéc. 121 et 189 s.), n'exige pas que la juridiction supérieure jouisse d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Un recours, formé devant un tribunal de seconde instance, limité au réexamen complet des questions de droit et au réexamen des faits et des preuves sous le seul angle de l'arbitraire, est tout à fait admissible (ATF 124 I 92; voir aussi Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Les droits fondamentaux, Berne 2000, 1385 ss). Au demeurant, en cas de faits ou de moyens de preuve nouveaux, le condamné peut toujours déposer une demande de révision selon l'art. 397 CP. Au vu de ce qui précède, il convient dès lors de rejeter le grief du recourant relatif à la non-prise en compte des pièces produites avec le recours cantonal.