Citation: C 32/07 07.12.2007 E. 3

3.1 Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cela vaut aussi pour les prestations qui ont été accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle (décision implicite prise dans le cadre d'une procédure simplifiée au sens de l'art. 51 al. 1 LPGA; cf. ATF 132 V 412 consid. 5 p. 417). 3.2 Le recourant soutient qu'on ne saurait d'emblée considérer que la décision rendue initialement, à savoir celle par laquelle l'administration a arrêté la fin du délai-cadre d'indemnisation au 28 février 2006, était manifestement erronée. De plus, selon lui, la rectification ne revêtait pas, en l'occurrence, une importance notable. Ce moyen n'est pas fondé. A l'origine, la caisse ne pouvait évidemment pas savoir que l'assuré réaliserait une période de cotisation suffisante pendant le délai-cadre ordinaire d'indemnisation. Le maintien d'un délai-cadre prolongé s'est révélé contraire au droit à partir du mois de mars 2005. Le non-respect d'une norme dans une situation de fait qui en commande clairement l'application relève de l'inexactitude manifeste et permet donc une reconsidération (Ueli Kieser, ATSG -Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, n. 20 ad art. 53; voir par exemple DTA 1996/97 n° 28 p. 158 consid. 3c et SVR 2005 ALV no 8 p. 26 consid. 3). Quant à la condition de l'importance notable, elle est également et sans conteste réalisée, eu égard au montant soumis à restitution et aux effets de la rectification sur le gain assuré à partir du mois de mars 2005 jusqu'au mois de février 2006 (voir sur l'importance notable de la rectification, Kieser, op. cit., n. 21 ad art. 53).