Citation: 6B_1264/2017 E. 6.6

6.6. Si le recourant a été détenu plusieurs années à la Prison D.________ à E.________, la durée de quelque trois années n'apparaît, par elle-même, pas comparable à celles dans lesquelles la Cour européenne des Droits de l'homme a jugé que l'art. 5 par. 1 CEDH avait été violé. Dans ces affaires, les requérants avaient, le plus souvent, été détenus dans des institutions inadaptées " depuis de nombreuses années " (affaire Smits et autres c. Belgique, Requête no 49484/11, § 65 s.), respectivement durant des périodes " significatives " (arrêt W.D. c. Belgique, Requête no 73548/13, § 132) soit, le plus souvent, depuis largement plus de 5 années (affaire L.B. c. Belgique, Requête no 22831/08, § 101: 7 ans; affaire Claes c. Belgique, Requête no 43418/09, § 84: plus de 15 ans; affaire Dufoort c. Belgique, Requête no 43653/09, § 90: 13 ans; affaire Swennen c. Belgique, Requête no 53448/10, § 82: 13 ans). Le cas du recourant, dont la privation de liberté résulte d'un internement, n'apparaît pas non plus comparable à ceux traités dans les arrêts CEDH Brand c. Pays-Bas (arrêt du 11 mai 2004; Requête no 49902/99) ou Morsink c. Pays-Bas (arrêt du 11 mai 2004; Requête no 48865/99), dans lesquels il s'agissait, pour les requérants, d'accéder à un traitement visant principalement leur resocialisation et limité dans le temps, de telle sorte que l'attente dans des conditions transitoires réduisait d'autant la durée du traitement et ses perspectives de succès.