Citation: 9C_821/2009 19.02.2010 E. 4

4.1 La caisse recourante soutient que son droit d'être entendue a été violé dans la mesure où les premiers juges n'ont pas exposé les raisons qui les ont poussés à faire application du principe général de la non-allocation de dépens, prévu à l'art. 91 al. 3 LPJA, par rapport aux exceptions possibles. 4.2 L'art. 91 al. 3 LPJA, dont la teneur est substantiellement identique à celle de l'art. 159 al. 2 seconde phrase OJ abrogé par l'entrée en vigueur de la LTF, prévoit qu'aucune indemnité pour frais de procédure n'est allouée, en règle générale, aux autorités et organismes chargés de tâches de droit public qui obtiennent gain de cause (voir aussi ATF 126 V 143 consid. 4 p. 149 ss; 118 V 158 consid. 7 p. 169 et les références). En l'espèce, la juridiction cantonale s'est contentée d'une référence doctrinale pour nier le droit de la Caisse Y.________ à des dépens. D'après une jurisprudence établie sous l'empire de l'art. 4 aCst., la décision qui touche le montant des dépens n'a généralement pas besoin d'être motivée, du moins lorsque le juge ne sort pas des limites fixées par un tarif ou une règle légale et qu'aucune circonstance extraordinaire n'est alléguée par les parties (ATF 111 Ia 1; arrêt 8C_391/2007 du 26 mai 2008 consid. 2). Même si l'acte entrepris aurait dû être fondé sur la LPJA et non sur la LPGA, l'allusion à «KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, n° 97 ad art. 61» démontre incontestablement que les premiers juges n'entendaient pas s'écarter du principe général mentionné, ce qu'ils ont d'ailleurs confirmé dans une lettre adressée à la caisse recourante postérieurement à la notification du jugement attaqué. Pendant la procédure cantonale, les parties n'ont en outre évoqué aucune circonstance particulière qui justifierait une exception à la règle. Le grief formel de violation du droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (défaut de motivation) soulevé par la Caisse Y.________ est donc mal fondé.