Citation: 6B_1460/2022 E. 9.4

9.4. S'agissant de l'intensité de l'entrave aux services d'intérêt général dans le cas d'espèce, force est de constater avec les recourants que le jugement cantonal est lacunaire pour ce qui est de l'entrave au service des TL. En particulier, il ne ressort pas du jugement attaqué si le trafic des TL a également été interrompu sur la rue Centrale (et non seulement celui transitant par la place Saint-François), cas échéant quelles lignes ont été interrompues respectivement combien de bus ont été concernés, depuis quelle heure, durant combien de temps, si un parcours alternatif a pu être mis en place et si oui après combien de temps et durant combien de temps, si les éventuelles perturbations de la rue Centrale ont eu un effet sur le reste du réseau, ou encore si les autorités ont préalablement été informées de ces dérangements dans une mesure leur permettant d'assurer la pérennité du service de transport localement et dans son ensemble. Il convient dès lors d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour qu'elle complète l'état de fait s'agissant des éléments précités, dans une mesure permettant au Tribunal fédéral de contrôler le respect de la disposition légale appliquée (art. 112 al. 3 LTF).