Citation: 1C_369/2009 25.02.2010 E. 6

Dans un dernier grief, la recourante se plaint d'une violation du principe de la stabilité des plans et des règlements. 6.1 En énonçant à l'art. 21 al. 2 LAT un principe pour l'adaptation des plans d'affectation en vigueur, le législateur fédéral a choisi une solution de compromis entre deux exigences contradictoires: d'une part, l'aménagement du territoire étant un processus continu, et la détermination des différentes affectations impliquant des pesées d'intérêts fondées sur des circonstances changeantes et des pronostics qui ne se confirment jamais entièrement, l'adaptation périodique des plans d'affectation est indispensable pour assurer, progressivement, leur conformité aux exigences légales; d'autre part, il faut tenir compte des intérêts privés et publics dont la protection nécessite une certaine sécurité juridique. Pour apprécier l'évolution des circonstances et la nécessité d'adapter un plan d'affectation, une pesée des intérêts s'impose. L'intérêt à la stabilité du plan, que les propriétaires fonciers peuvent invoquer dans certaines circonstances, doit être mis en balance avec l'intérêt à l'adoption d'un nouveau régime d'affectation, qui peut lui aussi être protégé par la garantie de la propriété. Selon les cas, des intérêts publics pourront également justifier soit la stabilité du plan, soit son adaptation. Il incombe donc à l'autorité appelée à statuer sur un projet de modification d'un plan en vigueur d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, une pluralité d'intérêts (ATF 132 II 408 consid. 4.2 p. 413 et la jurisprudence citée). 6.2 En l'occurrence, la recourante n'est pas directement concernée par les modifications litigieuses, puisque celles-ci ne touchent pas sa parcelle. De plus, il n'est pas démontré que ces modifications auront une incidence directe pour elle en matière de protection contre le bruit (cf. supra consid. 5.1). Il est dès lors douteux qu'elle puisse se prévaloir d'un intérêt à la stabilité du plan et du règlement. Quoi qu'il en soit, la pesée des intérêts effectuée par le Tribunal cantonal à cet égard peut être confirmée. Les juges cantonaux ont considéré que le planificateur communal pouvait donner suite aux doléances des propriétaires concernés pour assouplir des normes jugées trop strictes, ce d'autant plus qu'il ne s'agissait pas de procéder à une modification générale du plan d'affectation mais à une adaptation ponctuelle. Ils ont en outre constaté qu'il était nécessaire de revoir la répartition des affectations en fonction des besoins réels de la population, tout en insistant sur le fait que cela relevait de la libre appréciation du planificateur local. La recourante soutient en substance que les modifications litigieuses ne répondent pas à un besoin réel de la population. Elle fonde cependant son argumentation sur de nombreux éléments de faits irrecevables (cf. supra consid. 3) et elle ne parvient pas à démontrer en quoi l'autorité communale aurait fait un mauvais usage de son pouvoir d'appréciation en ce domaine. Enfin, entre l'adoption de la réglementation de 1998 et l'approbation du nouveau plan d'affectation des zones et du règlement communal, le 29 octobre 2008, il s'est écoulé environ dix ans. Or, il n'apparaît pas choquant de procéder à une adaptation ponctuelle après une dizaine d'années et on ne voit pas en quoi les modifications en cause compromettraient la stabilité des plans ou la sécurité juridique, en tout cas en ce qui concerne la recourante.