Citation: 6B_68/2022 E. 6.9

6.9. La cour cantonale a retenu que le recourant était arrivé en Suisse en 2010, à l'âge de 24 ans. Il était en bonne santé physique et son casier judiciaire était extrêmement fourni. En effet, 12 condamnations différentes figuraient déjà au casier judiciaire, avant la présente procédure. La première condamnation datait de 2013. Le recourant, actuellement âgé de 35 ans, avait accumulé des peines privatives de liberté de plus de 36 mois (sans compter la présente procédure), sans même parler des peines pécuniaires qui lui avaient été infligées. Parmi ces peines privatives de liberté, aucune n'avait été prononcée avec sursis. Le recourant avait vraisemblablement suivi une formation en informatique en Somalie, il n'avait pas véritablement eu d'emploi de longue durée depuis son arrivée en Suisse, où il avait effectué quelques emplois temporaires en tant que soudeur et électricien notamment. La cour cantonale a retenu que les perspectives d'intégration professionnelle en Suisse du recourant étaient presque nulles, comme le démontrait son parcours depuis qu'il était arrivé en Suisse. Il avait des dettes et des actes de défaut de biens pour une dizaine de milliers de francs et était soutenu par les services sociaux. Ses perspectives d'insertion professionnelle en Suisse étaient pratiquement inexistantes et donc nullement meilleures que d'éventuelles perspectives de réinsertion en Somalie. S'agissant de sa fille, le recourant ne s'en était jamais vraiment occupé, ni financièrement ni sous l'angle de son éducation. Il la voyait de temps à autre seulement pour lui donner de l'argent. Au regard de ces éléments, la cour cantonale a conclu qu'un renvoi de Suisse du recourant ne le mettrait pas dans une situation personnelle grave, sous réserve de l'examen d'une situation personnelle grave qui pourrait éventuellement résulter d'une violation de l'art. 3 CEDH (interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants). A cet égard, la cour cantonale a relevé que le recourant n'avait que la nationalité somalienne. Une éventuelle expulsion devrait être inscrite au Système d'information Schengen, vu la peine prononcée. Cela aurait pour effet concret d'étendre les effets de l'expulsion à tous les pays de l'espace Schengen, même si ces pays restaient sur le principe libres d'accueillir le recourant, ce qui serait toutefois peu probable. Selon la cour cantonale, il convenait donc d'examiner concrètement si le renvoi du recourant dans son pays d'origine (et non dans un éventuel pays tiers) serait susceptible de violer l'art. 3 CEDH. Il ressortait des décisions de report de l'expulsion rendues par les autorités compétentes jurassiennes que vu son statut de réfugié, son expulsion ne pouvait actuellement pas être exécutée. Selon le rapport du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) du 1er octobre 2019 établi à l'attention des autorités jurassiennes, la situation sécuritaire s'était légèrement améliorée en Somalie ces dernières années, les milices K.________ ayant été expulsées de Z.________, bien qu'elles soient encore en mesure d'y commettre des attentats ou des assassinats ciblés. Quant à la situation personnelle du recourant, celui-ci étant membre de la communauté religieuse "L.________", pouvant être la cible de K.________, il pourrait être susceptible d'être placé dans le viseur de K.________. Le SEM arrivait donc à la conclusion qu'il "ne p[ouvait] être exclu" que l'exécution de l'expulsion pénale du recourant "ne violerait pas" le principe de non-refoulement énoncé à l'art. 3 CEDH. Selon la cour cantonale, il en découlait que la situation en Somalie n'était pas "figée" et qu'elle était susceptible de s'améliorer. Dans ce contexte, la cour cantonale a souligné qu'il fallait également prendre en compte le fait que le recourant avait été condamné à une peine privative de liberté ferme de 20 mois (sous déduction de 193 jours de détention provisoire et pour des motifs de sûretés) et que la durée de l'expulsion était de 20 ans. Dans ces circonstances, la cour cantonale a estimé qu'au stade du prononcé de l'expulsion pénale, il ne saurait être admis que l'art. 3 CEDH serait violé en cas d'expulsion. Selon elle, il serait choquant que le recourant, qui devait obligatoirement faire l'objet d'une expulsion, ne le soit pas en raison d'une situation dans son pays d'origine qui était susceptible de s'améliorer. A cela s'ajoutait qu'en tout état de cause, il devait être constaté que le rapport du SEM ne disait pas que le renvoi du prévenu violerait effectivement l'art. 3 CEDH et que ce rapport datait de plus de deux ans déjà. Des renvois vers la Somalie avaient d'ailleurs été effectués ces dernières années. Ainsi pour la cour cantonale, il appartenait aux autorités compétentes d'exécution d'examiner, au moment de la possible exécution, si celle-ci était admissible ou non et de prendre les décisions qui s'imposent. Il convenait donc à ce stade de prononcer l'expulsion du recourant. S'agissant de la durée de l'expulsion, le recourant avait été condamné par le Tribunal de première instance du canton du Jura à une peine privative de liberté de 15 mois, ainsi qu'à l'expulsion obligatoire d'une durée de 10 ans. Ce jugement était entré en force le 23 novembre 2018. Le fait que l'exécution de l'expulsion ordonnée avait été reportée plusieurs fois n'y changeait rien. Les nouvelles infractions commises par le recourant faisant l'objet de la présente procédure avaient entraîné le prononcé d'une nouvelle expulsion obligatoire en l'espèce, pour des faits commis entre août 2019 et mai 2020. Il y avait donc récidive au sens de l'art. 66b CP. Par conséquent, il convenait de fixer la durée de l'expulsion à 20 ans. La durée de l'expulsion de 20 ans remplaçait celle de 10 ans.