Citation: 1C_90/2007 09.01.2008 E. 2

Les recourants s'en prennent en premier lieu au refus du Tribunal administratif d'organiser une inspection locale suivie d'une audience. Ils dénoncent à ce propos une violation de leur droit d'être entendus tel qu'il découle des art. 29 al. 2 Cst., 27 al. 2 Cst./VD et 6 § 1 CEDH. 2.1 L'art. 27 al. 2 Cst./VD se borne à rappeler que les parties ont, dans toute procédure, le droit d'être entendues, de consulter le dossier de leur cause et de recevoir une décision motivée avec indication des voies de recours. Il ne définit pas les modalités du droit d'être entendu et ne confère pas de garanties supplémentaires à celles qui peuvent être déduites de l'art. 29 al. 2 Cst. Quant à l'obligation d'organiser des débats publics prévue à l'art. 6 § 1 CEDH, elle suppose une demande, formulée de manière claire et indiscutable par l'une des parties au procès; de simples requêtes de preuves, comme des demandes tendant à une comparution ou à une interrogation personnelle, à un interrogatoire des parties, à une audition des témoins ou à une inspection locale, ne suffisent pas pour fonder une telle obligation (ATF 130 II 425 consid. 2.4 p. 431 et les arrêts cités). A lire le dossier cantonal, les recourants se sont bornés à solliciter la tenue d'une inspection locale. On ne saurait interpréter autrement leurs demandes successives que comme une simple requête de preuves n'obligeant pas la cour cantonale à organiser des débats publics. Dans ces conditions, ils dénoncent en vain une violation de l'art. 6 § 1 CEDH et la question de la mise en oeuvre d'une inspection locale doit être examinée exclusivement au regard de l'art. 29 al. 2 Cst. voire des dispositions cantonales applicables en la matière. 2.2 Le droit d'être entendu découlant de cette disposition comprend notamment celui de faire administrer les preuves pour autant que celles-ci soient requises dans les formes prévues par le droit cantonal et qu'elles apparaissent utiles à l'établissement des faits pertinents (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorité de décision peut donc se livrer à une appréciation anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation à laquelle l'autorité a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arrêts cités; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). Ces principes s'appliquent également à la tenue d'une inspection locale, en l'absence d'une disposition cantonale qui imposerait une telle mesure d'instruction (ATF 120 Ib 224 consid. 2b p. 229; 112 Ia 198 consid. 2b p. 202). Les recourants ne prétendent à juste titre pas que tel serait le cas de l'art. 48 al. 1 let. d de la loi vaudoise sur la juridiction et la procédure administratives (cf. arrêt 2P.323/2006 du 27 mars 2007 consid. 3.2). 2.3 Les recourants estiment qu'une inspection locale se justifiait pour apprécier les caractéristiques des lieux, l'imbrication des parcelles et les constructions alentours, et statuer en connaissance de cause sur la nécessité d'élaborer une planification spéciale du secteur. Les plans versés au dossier, dont l'exactitude n'est pas contestée, indiquent toutefois clairement la configuration des parcelles et la surface constructible disponible sur chacune d'elles compte tenu des contraintes légales et réglementaires. La tenue d'une inspection locale ne s'imposait donc pas pour juger si le projet litigieux compromettait les possibilités de construire sur les parcelles encore non construites du quartier et si l'adoption d'un plan partiel d'affectation se révélait indispensable pour assurer une utilisation judicieuse du terrain à bâtir. Le recours est ainsi mal fondé, dans la mesure où il est recevable, en tant qu'il porte sur une prétendue violation du droit d'être entendu.