Citation: 6S.641/2001 09.01.2002 E. 2

2.- La Chambre pénale a retenu que le comportement du recourant tombait sous le coup de l'une des situations visées à l'art. 19 ch. 1 LStup et que le cas pouvait être qualifié de grave en application de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup. Le recourant conteste le cas grave. Selon l'art. 19 ch. 2 let. b LStup, le cas est grave lorsque l'auteur "agit comme affilié à une bande formée pour se livrer au trafic illicite des stupéfiants". L'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même si elles ne sont pas encore déterminées. L'association a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres, les rend par conséquent plus dangereux et laisse prévoir la commission d'autres infractions de ce type (ATF 124 IV 286 consid. 2a p. 293/294, 86 consid. 2b p. 88/89). Le recourant prétend qu'il n'a pas participé à une bande eu égard au rôle qu'il a tenu. Selon les constatations cantonales, le recourant savait et a accepté que Y.________ blanchisse les fonds provenant de la vente du haschich pour ensuite les transporter en Europe et notamment les lui livrer; le recourant s'occupait de l'encaissement auprès de Y.________ des fonds provenant de la revente de la drogue et destinés à W.________, parmi lesquels figuraient les 500'000 NLG livrés à Genève (cf. arrêt attaqué, p. 48 et 55). Le recourant occupait donc une place bien définie dans le réseau des trafiquants. La collaboration mise en place évoque une équipe soudée et stable. Le rôle du recourant n'est pas de nature à exclure son affiliation à la bande. Le recourant conteste par ailleurs son affiliation à une bande, faute d'une pluralité d'infractions. Il relève que le paiement d'une vente unique (six tonnes de haschich) au moyen d'acomptes échelonnés dans le temps ne constitue pas une pluralité d'infractions indépendantes mais une succession d'actes relevant d'une seule infraction. La Chambre pénale a retenu que le recourant et Y.________ avaient non seulement pris des dispositions en vue de l'échange des 500'000 NLG le 30 août 1995 à Genève mais également "en prévision d'opérations futures", notant à cet égard que le recourant avait loué un coffre, dont Y.________ disposait également d'une clé, de façon à pouvoir procéder aux livraisons d'argent en toute discrétion (cf. arrêt attaqué, p. 55). La Chambre pénale s'est ainsi référée aux déclarations de Y.________, dont il ressort qu'il possédait également une clé pour le coffre loué par le recourant, ce "en prévision d'opérations futures", de façon à pouvoir "utiliser le coffre pour y déposer de l'argent à l'attention [du recourant]" (arrêt attaqué, p. 38). Il est donc établi en fait, ce qui lie le Tribunal fédéral (art. 277bis al. 1 PPF), que dans le cadre du trafic mené, le recourant et Y.________ ont envisagé de commettre d'autres transferts d'argent à Genève. Le recourant soutient que ces transactions sont la conséquence logique de la vente initiale des six tonnes de haschich et qu'il n'existe ainsi qu'une seule infraction. Cet argument tombe à faux. La vente a permis de constituer un stock de drogue et a ensuite impliqué de nombreux actes distincts, soit le transfert de la drogue, sa revente progressive, le blanchiment de l'argent ainsi obtenu et, au fur et à mesure de ces opérations, le paiement du prix de vente. Ces différents actes espacés dans le temps représentent chacun une infraction. Or, si l'affiliation à une bande est particulièrement à craindre, c'est qu'elle encourage chaque participant à commettre de nouvelles infractions (ATF 100 IV 219 consid. 2 p. 222). Ainsi, le fait qu'un trafic de stupéfiants soit initié par une importante vente n'exclut pas d'appréhender les différents actes répréhensibles subséquents sous la circonstance aggravante de la bande, en particulier lorsque lesdits actes sont espacés dans le temps. Car ils ont alors pour conséquence d'installer durablement les associés dans la délinquance. En l'espèce, dans la mesure où le recourant et Y.________ ont prévu d'autres transactions financières liées au trafic de haschich, l'application de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup ne viole pas le droit fédéral.