Citation: 5P.432/2005 03.03.2006 E. 2

Après avoir rappelé que les motifs permettant d'annuler le jugement de faillite étaient énoncés de manière limitative par l'art. 174 LP, l'autorité cantonale a retenu qu'aucune des conditions posées par cette disposition n'était réalisée, en sorte que, «pour ce premier motif», l'ouverture de la faillite devait être confirmée. Quoi qu'il en soit, «voulût-on entrer en matière sur les objections [de la débitrice] que la solution ne serait pas différente». En effet, la créance de l'intimée inscrite à l'état des charges dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage introduite par la Fondation de valorisation (i.e. 626'407 fr.20) concerne la période du 30 juin 2002 au 30 juin 2005 (cf. art. 779i al. 1 CC). Or, la créance réclamée dans la présente poursuite - et pour laquelle la faillite a été demandée - couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2002. Il subsiste, par conséquent, un «découvert de garantie pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2002, découvert qui n'a pas été payé et auquel le créancier poursuivant n'a pas renoncé». 2.1 Selon la jurisprudence constante, lorsque la décision attaquée est fondée sur plusieurs motifs indépendants (alternatifs ou subsidiaires), le recourant doit démontrer - sous peine d'irrecevabilité - que chacun d'eux viole ses droits constitutionnels (cf. notamment: ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 122 III 488 consid. 2 p. 489; 117 II 630 consid. 1b p. 631; 113 Ia 94 consid. 1a/bb p. 95/96 et les références citées dans ces arrêts). 2.2 Dénonçant une violation de son droit à une décision motivée, au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante qualifie de «problématique» le motif subsidiaire de la cour cantonale. Il ressort, toutefois, de son grief tiré de l'omission arbitraire «d'éléments de preuve pertinents» qu'elle a parfaitement compris le sens et la portée de l'arrêt déféré (cf. ATF 114 Ia 233 consid. 2d p. 242). 2.3 La recourante reproche en outre à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte du fait qu'une gérance légale avait été instituée, en sorte qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de verser à l'intimée la somme de 626'407 fr.20, correspondant (en capital) aux rentes de superficie réclamées. Si les juges cantonaux avaient retenu ce fait, ils auraient admis que la dette avait été acquittée et que l'absence de paiement ne tenait pas au comportement ou à l'inaction de la débitrice. Il ressort des constatations de la juridiction précédente que la créance de l'intimée inscrite à l'état des charges est intégralement couverte par le prix de vente de l'immeuble (supra, let A.c). Il n'est pas nécessaire de rechercher s'il s'agit là d'un «paiement» au sens de l'art. 174 al. 2 ch. 1 LP (sur cette notion: Giroud, Basler Kommentar, vol. II, n. 12 ss ad art. 172 LP), dès lors que la recourante n'a pas valablement réfuté le second motif (subsidiaire) de la cour cantonale. En effet, l'intéressée se borne à affirmer en termes généraux que sa dette est éteinte, mais elle ne démontre pas en quoi il était arbitraire de retenir que la créance afférente à la période du 1er janvier au 30 juin 2002 (i.e. 104'160 fr. en capital) - non couverte par le produit de la réalisation - n'avait pas été payée (art. 90 al. 1 let. b OJ; supra, consid. 2.1).