Citation: 6B_972/2023 E. 2.3

2.3. En l'espèce, la prescription, qui n'a pas été ignorée par les premiers juges, n'empêchait pas ceux-ci d'apprécier les faits de 2006 sous l'angle de l'intention car cette appréciation se greffe sur les autres éléments de preuve concernant les faits non prescrits, qui ont mené à la condamnation des recourants pour escroquerie (cf. arrêts 6B_892/2020 du 16 février 2021 consid. 7.3.5; 6B_189/2014 du 2 octobre 2014 consid. 5.3; 6B_929/2008 du 5 mars 2009 consid. 1.1). En définitive, il n'apparaît pas que les autorités précédentes auraient violé la présomption d'innocence, de sorte que le grief des recourants doit être rejeté.