Citation: 4C.152/2001 29.10.2001 E. 1

A ce propos, la cour cantonale a retenu, dans son arrêt du 16 mars 2001, que le défendeur savait, au moment de l'envoi de la lettre de rupture, que le demandeur avait engagé des frais en vue de la concrétisation du projet d'animalerie. En particulier, le défendeur n'ignorait pas que le demandeur avait chargé un architecte d'établir un dossier complet de plans et contacté en tout cas un entrepreneur afin que l'enveloppe financière de 250 000 fr. - dont le médecin- vétérinaire connaissait l'ampleur - fût respectée. Selon la décision attaquée, la rupture abrupte des pourparlers dans ces conditions, sans souci des frais déjà engagés par l'interlocuteur, constitue un comportement contraire à la bonne foi qui engage la responsabilité précontractuelle du défendeur. b) Sur ce point, le défendeur fait valoir que la cour cantonale a méconnu la notion de faute telle qu'elle découle du droit fédéral. Tout d'abord, il ne résulterait pas des faits établis que le défendeur connaissait les dépenses engagées par le demandeur en vue de la réalisation du projet avant la lettre comminatoire du 8 septembre 1997; au surplus, le montant des frais exposés ne serait pas un élément déterminant pour apprécier une éventuelle faute. Par ailleurs, le défendeur soutient qu'il était en droit de mettre un terme aux pourparlers en raison de l'attitude déloyale du demandeur. En effet, ce dernier aurait admis avoir renoncé au projet à l'issue de la rencontre chez le notaire du 31 juillet 1997, sans en informer son partenaire; ensuite, lors de l'entrevue du 20 août 1997, le demandeur aurait déclaré vouloir installer son animalerie en France avant de changer d'avis en envoyant l'"ultimatum" du 8 septembre 1997, tendant à la conclusion d'un contrat à des conditions qui ne reflétaient pas les discussions précontractuelles.