Citation: 9C_780/2007 12.02.2009 E. 4

Il reste à examiner, en second lieu, les griefs soulevés par le recourant à l'encontre du montant de la rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire fixée à 3'372 fr. par an en procédure cantonale. 4.1 Le recourant se prévaut du certificat de prévoyance établi par l'intimé le 28 février 2001, selon lequel la rente d'invalidité correspondait à 15'662 fr., pour en déduire un droit à une prestation de cette étendue. Ce document ne lui est cependant d'aucun secours, dès lors que le droit à la rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire et son étendue sont déterminés d'après les dispositions de la loi. La jurisprudence à laquelle il se réfère concerne la portée du certificat personnel - comme partie intégrante du règlement de prévoyance (arrêt B 7/04 du 15 juin 2004, consid. 6.2.4) - en matière de prévoyance plus étendue et ne saurait être transposée dans le domaine obligatoire, entièrement régi par les dispositions légales applicables. 4.2 Se fondant sur le salaire coordonné retenu par les premiers juges (19'284 fr.), le recourant soutient que le calcul des bonifications futures aurait dû être effectué sur douze mois (et non pas seulement sur six mois). 4.2.1 Selon la feuille de calcul établie le 12 juillet 2007 et produite en instance cantonale - dont le résultat a été entièrement repris par la juridiction cantonale pour confirmer le montant de la rente annuelle d'invalidité de 3'372 fr. -, l'intimé a fixé à 19'284 fr. le salaire coordonné déterminant pour le calcul des bonifications afférentes aux années futures. A ce montant, il a appliqué les taux prévus par la loi (cf. art. 16 LPP), compte tenu de l'âge de l'assuré. Il en est résulté un montant total de 86'074 fr. (pour la période du 1er mars 2001 au 31 décembre 2031). L'intimé a divisé ce montant par deux ("horaire/6 mois" correspondant à la moitié de "horaire/12 mois") pour additionner le résultat obtenu (43'037 fr.) à celui de l'avoir de vieillesse au 28 février 2001 (3'853 fr.). La somme de 46'890 fr. correspondait à l'avoir de vieillesse total auquel a été appliqué le taux de conversion de 7,20 % pour obtenir le montant de la rente annuelle (3'372 fr.). Seule est litigieuse la réduction par moitié des bonifications afférentes aux années futures opérée par l'intimé et confirmée implicitement par la juridiction cantonale. En procédure fédérale, le Fonds a expliqué que son calcul tenait compte de la durée moyenne d'activité du recourant depuis 1996 à 2001 au service de la société X.________ SA, à savoir six mois. Selon lui, il se justifiait de calculer les bonifications afférentes aux années futures en fonction de cette durée réduite d'activité, en tenant compte du "salaire saisonnier effectif durant les années prévisibles pour le futur". 4.2.2 Conformément à l'art. 24 al. 2 let. b LPP (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004, applicable en l'espèce [ATF 131 V 9 consid. 1 p. 11; 127 V 466 consid. 1 p. 467]), l'avoir de vieillesse déterminant pour le calcul de la rente d'invalidité comprend la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, sans intérêts. Selon l'art. 24 al. 3 LPP, ces bonifications sont calculées sur la base du salaire coordonné de l'assuré durant la dernière année d'assurance auprès de l'institution de prévoyance. Aux termes de l'art. 11 al. 4 let. a OPP 2, si l'assuré entre dans l'institution de prévoyance en cours d'année, le compte de vieillesse sera crédité, en fin d'année civile, des bonifications de vieillesse sans intérêt, afférentes à la fraction d'année durant laquelle l'assuré a été dans l'institution de prévoyance. Cette disposition prévoit ainsi que les bonifications de vieillesse sont calculées sur la base de la durée effective de travail (ATF 129 V 15 consid. 2c/aa p. 22; voir RCC 1985 p. 373; Jürg Brühwiler, Die betriebliche Personalvorsorge in der Schweiz, Berne 1989, p. 477). Au regard de cette disposition et de l'avis de l'OFAS publié dans la RCC 1985 p. 373, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt B 25/06 du 22 février 2006 (partiellement publié aux ATF 133 V 67), jugé qu'une telle solution devait également s'appliquer lorsqu'il s'agit de déterminer les bonifications afférentes aux années futures (consid. 3.3 en relation avec le consid. 3.2.2 non publiés de l'ATF 133 V 67). Il convient en effet de tenir compte également pour l'avenir du fait que l'assuré ne travaillait pas une année complète auprès de l'employeur lié à l'institution de prévoyance en cause, alors que son salaire déterminant pour fixer le salaire coordonné doit être annualisé conformément à l'art. 2 aOPP 2 (depuis le 1er janvier 2007, art. 2 al. 1 LPP; consid. 3.2.3 non publié de l'ATF 133 V 67). Dans le cas d'un travailleur saisonnier, les bonifications afférentes aux années futures doivent donc être calculées en fonction du salaire coordonné (résultant du salaire déterminant au sens de l'AVS [calculé sur une année] sous déduction du montant de coordination), mais de manière proportionnelle à la durée des rapports de travail. 4.2.3 En l'espèce, E.________ est entré - en ce qui concerne les derniers rapports de travail avec la société X.________ SA - dans l'institution de prévoyance en cours d'année (fin juin 2000). Les bonifications afférentes aux années futures doivent donc être calculées en fonction de la fraction d'année durant laquelle il a été affilié avant la survenance de l'invalidité, à savoir six mois. Par conséquent, l'institution de prévoyance était en droit de réduire les bonifications afférentes aux années futures en fonction d'une durée hypothétique de travail de six mois. Le montant de 43'037 fr. qu'elle a retenu à ce titre, et le calcul de la rente fondé sur ce chiffre n'apparaissent pas critiquables.