Citation: 4A_123/2007 31.08.2007 E. 4

La cour cantonale a admis le caractère justifié du licenciement immédiat signifié par l'avocat à sa collaboratrice. En substance, elle a considéré que la demanderesse avait manqué gravement à ses obligations de diligence, de fidélité et de loyauté à l'égard de son employeur en consacrant à son activité prud'homale beaucoup moins d'heures que ce qu'elle laissait entendre à son employeur, en refusant de donner suite à l'avertissement du 1er février 2005 qui l'enjoignait à travailler à 100 %, et non à 80 %, et en ne donnant pas suite à la demande de l'avocat de remettre les documents qui prouvaient l'ampleur exacte de son activité auprès de la juridiction des prud'hommes. Avant d'arriver à cette conclusion, les juges genevois ont interprété l'accord des parties intervenu verbalement en avril 2003. Appliquant le principe de la confiance, ils ont considéré que la diminution de 20 % des heures consacrées directement à l'étude - représentant deux après-midi par semaine - avec maintien du salaire à 100 % supposait que la demanderesse utilisât tout le temps ainsi dégagé pour ses activités en relation avec les prud'hommes; l'autorisation d'exercer une activité accessoire sur son horaire à temps plein ne permettait pas à l'employée de croire de bonne foi qu'elle pouvait travailler à 80 % pour l'étude, indépendamment des heures consacrées à son activité prud'homale. 4.1 Invoquant l'art. 18 CO, la demanderesse critique l'interprétation objective retenue par les juges cantonaux. A son avis, l'absence de réaction de l'employeur de mai 2003 à janvier 2005, soit pendant un an et demi, démontre que l'avocat a accordé à la collaboratrice la réduction du temps de travail à 80 % qu'elle demandait pour exercer une activité de greffière auxiliaire auprès des prud'hommes et que l'arrangement financier a consisté à maintenir la rémunération de l'employée à 100 % contre restitution du salaire perçu pour l'activité prud'homale. 4.2 Il n'est pas contesté que l'autorité cantonale n'a pas été en mesure de constater en fait l'accord des parties, sur la base d'une interprétation dite subjective (cf. ATF 132 III 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 133 III 61 consid. 2.2.2 p. 67; 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 p. 67; 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les références doctrinales). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement (cf. ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent en revanche du fait (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1; 131 III 586 consid. 4.2.3.1). Les circonstances déterminantes à cet égard sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, à l'exclusion des événements postérieurs, à l'exemple du comportement adopté par les parties contractantes après qu'elles ont conclu l'accord (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 p. 67; 132 III 626 consid. 3.1 in fine et les arrêts cités). 4.3 En avril 2003, le défendeur a accepté que la demanderesse exerce une activité accessoire de greffière auxiliaire auprès de la juridiction des prud'hommes. L'idée était que la collaboratrice acquiert des connaissances en droit du travail, qu'elle pourrait utiliser ensuite dans le cadre de son activité à l'étude. Sur le plan financier, l'arrangement impliquait que la demanderesse continuait d'être payée à 100 % par le défendeur, mais qu'elle rétrocédait à celui-ci la rémunération perçue des prud'hommes. En ce qui concerne l'organisation du travail, les parties s'accordent à dire que le temps consacré à l'étude était diminué de 20 %, ce qui s'est concrétisé, à une date qui ne ressort pas clairement de l'arrêt attaqué, par deux après-midi par semaine durant lesquels l'avocate n'était pas présente au cabinet. Le litige porte notamment sur le sens de cette réduction. Pour l'employeur, les 20 % ainsi dégagés devaient être utilisés pour l'activité prud'homale alors que, selon l'employée, son temps de travail a été purement et simplement réduit à 80 %, sans qu'elle ait à rendre compte de ses occupations pendant les 20 % restants. La thèse de la demanderesse ne résiste pas à l'examen. De bonne foi, l'avocate ne pouvait pas déduire de l'attitude de son employeur qu'il n'existait aucune proportion entre la réduction du temps de présence exigé à l'étude et les heures consacrées à l'activité prud'homale (préparation des audiences, audiences, rédaction des jugements). Le but visé, soit l'acquisition de connaissances utiles à l'étude, supposait évidemment que le temps libéré soit employé à cette fin, et non selon le bon vouloir de la collaboratrice. Le défendeur n'avait aucune raison d'accepter de continuer à payer à 100 % la demanderesse, moyennant rétrocession d'un montant qu'elle estimait alors elle-même à 10 % maximum de son salaire d'avocate, si celle-ci ne consacrait pas à l'activité accessoire prévue les 20 % de temps où sa présence à l'étude n'était pas exigée. Le fait invoqué par la demanderesse n'est pas de nature à infirmer cette analyse fondée sur le principe de la confiance. En effet, le comportement du défendeur postérieurement à la conclusion de l'accord n'est pas déterminant pour interpréter objectivement le contenu des engagements contractuels au moment où ils ont été passés. Au surplus, aucun élément de l'arrêt attaqué ne permet de conclure que l'arrangement des parties aurait été modifié par la suite. Comme la cour cantonale l'a admis à juste titre, la demanderesse était censée, aux termes de la modification contractuelle d'avril 2003 interprétée à la lumière de la théorie de la confiance, consacrer à son activité accessoire un temps équivalant à celui libéré sur ses heures de présence à l'étude, soit 20 %. Il s'ensuit que le moyen fondé sur la violation de l'art. 18 CO est mal fondé.