Citation: 5A_337/2008 15.07.2008 E. 4

4.1 Il y a chose jugée sur un même objet quand, dans l'un et l'autre procès, les parties ont soumis au juge la même prétention en se fondant sur les mêmes faits (ATF 116 II 738 consid. 2a; 105 II 151/152 consid. 1 et les arrêts cités). L'identité de l'objet du litige s'entend au sens matériel; il n'est cependant pas nécessaire, ni même déterminant, que les conclusions soient formulées de manière identique (ATF 128 III 284 consid. 3b). Le Tribunal fédéral a admis que, même si elle s'en écarte par son intitulé, une nouvelle conclusion aura un objet identique à celle déjà jugée, si elle était déjà contenue dans celle-ci, si elle est simplement son contraire ou si elle ne se pose qu'à titre préjudiciel, alors que, dans le premier procès, elle se posait à titre principal (ATF 123 III 16 consid. 2a; 121 III 474 consid. 4a). L'identité de l'objet s'étend en outre à tous les faits qui font partie du complexe de faits, y compris les faits dont le juge n'a pas pu tenir compte parce qu'ils n'ont pas été allégués, qu'ils ne l'ont pas été selon les formes et à temps ou qu'ils n'ont pas été suffisamment motivés (ATF 116 II 738 consid. 2b et 3). 3 En principe, seul le jugement au fond jouit de l'autorité de la chose jugée (ATF 125 III 8 consid. 3b). 4 La transaction judiciaire a à la fois le caractère d'un acte juridique - qui peut être remis en cause pour vice de la volonté - et le caractère d'un acte de procédure qui entraîne la fin du procès et est revêtu de l'autorité de la chose jugée. En droit genevois, la transaction judiciaire donne lieu à un jugement sur accord, qui bénéficie de l'autorité de la chose jugée (Bernard Bertossa/Louis Gaillard/Jaques Guyet/André Diego Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 3 ad art. 55 LPC). Les vices du consentement peuvent toutefois être invoqués par la voie de l'action ordinaire fondée sur les art. 23 ss CO (SJ 1966 300 consid. 2; Bernard Bertossa/Louis Gaillard/Jaques Guyet/André Diego Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 55 LPC; François Gillard, La transaction judiciaire en procédure civile, 2003, p. 75 sv.). 5 En tant qu'elle a le caractère d'un acte juridique, la transaction qui a donné lieu au jugement sur accord du 9 mars 2004 peut donc, malgré l'autorité de la chose jugée, être remise en cause pour vice de la volonté. En tant qu'acte juridique, elle peut par conséquent également constituer un acte révocable au sens des art. 285 ss LP, si son auteur l'a accompli dans les conditions prévues par ces articles. 4.2 Dans la mesure où les conclusions de l'action révocatoire sont juridiquement moins étendues que celles de l'action contraire en nullité de la vente, qui, par hypothèse, aurait abouti à la transaction - la simple mise à contribution des parts d'étages dans le cadre de la réalisation forcée est en effet moins étendue que l'action en restitution de la propriété de ces parts - le critère tiré de la non-identité des conclusions n'est pas déterminant. En revanche, il y a lieu d'admettre que l'autorité de la chose jugée ne peut pas être opposée à l'intimée dans la mesure où cette dernière s'en prend aux conditions de l'accord dont elle estime qu'il a été conclu dans celles prévues par les art. 285 ss LP.