Citation: 9C_627/2023 E. 6.1

6.1. Le recourant fait également grief aux juges cantonaux d'avoir violé l'art. 6 par. 1 CEDH, ainsi que son droit d'être entendu. Il fait valoir qu'il pourrait potentiellement faire l'objet d'une sanction pénale au sens de l'art. 177 al. 2 LIFD et être responsable solidairement de l'impôt soustrait (par la société) sur la base de l'art. 177 al. 2 LIFD. Or et selon lui, il n'aurait pas la possibilité de se prononcer sur les éléments résultant de la procédure diligentée contre la société, voire de les contester. À cet égard, le recourant invoque le risque d'une procédure contre lui en se référant à la réponse du 25 janvier 2022 de l'intimée, dans laquelle elle indique que si elle invoquait la responsabilité solidaire du recourant en paiement du rappel d'impôt au sens de l'art. 177 al. 1 LIFD, elle ne le ferait que dans l'hypothèse où la personne morale ne serait pas en mesure d'acquitter ses impôts. Pour l'Administration fiscale, cette éventualité interviendrait "après l'entrée en force de la décision de taxation en rappel d'impôt rendue à l'encontre" de la société, "dans le cadre d'un appel en solidarité". En outre, le résultat auquel est parvenu la Cour de justice reviendrait pour le recourant à le priver de collaborer activement à la détermination du rappel d'impôt et de contribuer à obtenir à sa décharge le bénéfice de la dénonciation spontanée (au niveau de la société), avec pour conséquence l'exemption de peine au sens de l'art. 181a al. 1, 3 et 4 LIFD. En d'autres termes, il serait "privé de la possibilité de participer à une étape cruciale de la procédure pénale".