Citation: 4D_64/2021 E. B

Après une tentative de conciliation infructueuse initiée le 10 juillet 2019, l'École a saisi, en date du 23 octobre 2019, le Tribunal de première instance genevois d'une demande tendant à ce que les époux A.________ soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 8'050 fr., intérêts en sus. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande. Au cours de l'audience tenue le 10 juin 2019, la directrice de la demanderesse a déclaré que, pour ouvrir cette école, elle avait obtenu une autorisation délivrée par le Département genevois de l'instruction publique (ci-après: DIP) en présentant les diplômes de chaque intervenant, un projet et un programme des activités pour tous les degrés. De plus, le Service des écoles privées contrôlait l'école chaque année. Celle-ci était composée de deux classes, soit une pour " les petits " et une autre pour les élèves de 4P à 8P. Selon le nombre d'élèves inscrits dans la première catégorie, les élèves de 3P pouvaient se trouver dans l'une ou l'autre des classes. Le délai d'inscription s'achevant fin août, il n'était jamais possible de prédire dans quelle classe seraient placés les élèves de 3P. Les parents étaient uniquement assurés que leur enfant bénéficierait d'une place au sein du degré correspondant aux résultats de leur progéniture. Au vu du nombre d'inscriptions en juin 2017, la direction avait pensé que les élèves de 3P seraient placés dans la classe des " grands " pour la rentrée scolaire 2017/2018. Cependant, beaucoup d'élèves s'étaient inscrits en juillet et août 2017, raison pour laquelle les élèves de 3P étaient restés dans la classe des " petits ". Pour ladite classe, il y avait une enseignante pour douze à quinze élèves, tandis que pour celle des " grands ", il y avait deux enseignantes quand il y avait 16 élèves et une seule lorsqu'il y avait moins de dix élèves. Ce système était expliqué aux parents lors de l'inscription de leurs enfants. Le DIP contrôlait l'activité de l'école et savait qu'un enseignant s'occupait de plusieurs degrés à la fois. En cours de procédure, la demanderesse a produit le certificat PROCERT, attestant que celle-ci répondait aux exigences du standard du " Système de qualité pour des institutions scolaires d'enseignement général et professionnel ". Elle a en outre transmis au tribunal son autorisation d'exploiter une école privée délivrée le 22 novembre 2002 par le DIP. Lors de l'audience du 14 septembre 2020, l'autorité de première instance a été informée que la demanderesse était entrée en liquidation à la suite de sa dissolution décidée le 15 juin 2020. Elle a procédé à l'audition des parties et de trois témoins. Lors de son audition au cours de ladite audience, A.B.________ a notamment déclaré que les deux premières années de sa fille au sein de l'établissement scolaire s'étaient déroulées à la satisfaction de son époux et d'elle-même, de sorte qu'ils avaient décidé, en juin 2017, d'y poursuivre la scolarisation de leur fille. Lors de la fête de fin d'année, une enseignante de l'établissement lui avait indiqué que sa fille serait scolarisée avec les " plus grands ", ce qui n'avait pourtant pas été le cas. Un entretien avait eu lieu le 21 septembre 2017 avec le corps enseignant, au cours duquel aucune solution n'avait pu être trouvée. Les époux A.________ avaient dès lors décidé de retirer leur fille de l'école. Par jugement du 30 novembre 2020, le Tribunal de première instance genevois a condamné les défendeurs, solidairement entre eux, à payer à la demanderesse la somme de 8'050 fr., intérêts en sus. En bref, il a retenu que les parties avaient conclu un contrat d'enseignement, soit un contrat mixte auquel les règles du mandat, en particulier celles relatives à la résiliation, étaient applicables. Il a estimé que la résiliation dudit contrat par les défendeurs, au début de l'année scolaire, était intervenue en temps inopportun au sens de l'art. 404 al. 2 CO. L'autorité de première instance a considéré que les défendeurs ne disposaient d'aucun motif sérieux leur permettant de résilier le contrat d'enseignement au cours de l'année scolaire, raison pour laquelle ils étaient tenus d'indemniser la demanderesse. Les défendeurs connaissaient en effet le fonctionnement de l'école depuis plusieurs années, et notamment le fait que différents niveaux scolaires étaient réunis au sein d'une même classe sous la supervision d'un seul enseignant. Par ailleurs, ils n'avaient pas reçu d'engagement ferme de la part de la demanderesse quant au fait que leur fille serait placée dans la classe regroupant les élèves plus âgés, dès lors qu'il s'agissait d'une question d'organisation liée au nombre d'inscriptions. Les considérations émises par les défendeurs et l'un des témoins au sujet de l'absence de conformité du programme des cours et de qualification des enseignants ne reposaient sur aucun fondement. Le DIP avait autorisé l'activité de la demanderesse, laquelle avait du reste été certifiée par l'organisme PROCERT. Le DIP et le Service de l'enseignement privé effectuaient en outre des contrôles réguliers. Enfin, le Tribunal de première instance a estimé que la clause pénale figurant dans les conditions générales du contrat litigieux, prévoyant une indemnisation correspondant à cinq mois de frais d'écolage, n'était pas excessive. Saisie d'un recours formé par les défendeurs, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, statuant par arrêt du 28 septembre 2021, l'a rejeté. Les motifs qui étayent cette décision seront exposés plus loin dans la mesure utile à la compréhension des griefs dont celle-ci est la cible.