Citation: H 12/05 19.05.2006 E. 2

Par écriture datée du 29 janvier 2004, les intimés se sont adressés à la Caisse cantonale genevoise de compensation en demandant principalement à être affiliés à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité à titre facultatif dès le 14 juin 2000. Subsidiairement, dans la mesure où ils concluaient à ce que leur écriture soit admise comme opposition formée en temps utile contre la décision du 28 mars 2003, ils sollicitaient la restitution du délai d'opposition contre celle-ci. En réponse, la caisse a, dans la décision entreprise, indiqué considérer la demande des intimés comme une action en responsabilité au sens de l'art. 70 al. 2 LAVS et l'a rejetée. Ce faisant, elle a implicitement retenu que les époux D.________ et V.________ ne pouvaient (plus), en mars 2003, adhérer rétroactivement à l'assurance facultative. En conséquence, elle a admis l'existence d'un dommage, qui, selon les allégations faites par la suite dans son mémoire de recours de droit administratif, aurait pu être évité si elle avait traité le dossier des intimés en temps utile; les intéressés auraient en effet alors eu la possibilité, en juillet 2000, de déposer par écrit une déclaration d'adhésion dans le délai d'une année prévu par l'art. 8 OAF. La caisse a en revanche nié que ses services eussent commis un acte illicite et retenu qu'elle ne pouvait être tenue pour responsable au sens de l'art. 70 al. 2 LAVS.