Citation: 1C_272/2018 E. 1.3.3

1.3.3. Il s'ensuit que la Cour de céans ne pourrait entrer en matière sur le recours que si les conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF étaient réalisées, s'agissant d'une décision qui n'entre pas dans le champs d'application de l'art. 92 LTF. La recourante ne s'exprime cependant pas sur cette question, comme il lui appartenait de le faire (cf. ATF 141 IV 284 consid. 2.3 p. 287); celle-ci part à tort du principe que l'arrêt attaqué serait une décision finale, quand bien même le caractère incident de la suspension est expressément mentionné par le droit cantonal (cf. art. 92 al. 2 LATeC). La recourante n'explique en particulier pas à quel préjudice irréparable elle serait exposée; il n'est à cet égard pas suffisant que la décision attaquée ait pour effet de prolonger ou de renchérir la procédure (cf. ATF 139 V 99 consid. 2.4 p. 104). Il peut toutefois arriver qu'en cas de non-entrée en matière, la procédure dans son ensemble puisse ne pas satisfaire à l'exigence constitutionnelle d'une protection juridique effective au moyen d'une procédure équitable dans un délai raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.; ATF 136 II 165 consid. 1.2, en particulier consid. 1.2.1 et 1.2.2 p. 170 s. et les références citées). La jurisprudence a ainsi exceptionnellement admis d'entrer en matière sur un recours dirigé contre une décision incidente dans des causes ayant une grande portée ou ayant trait à des infrastructures de grande ampleur lorsque l'examen des griefs soumis au Tribunal fédéral contre la décision incidente était susceptible de permettre l'avancement de la procédure ou, du moins, évitait que celle-ci ne prenne un cours qui soit contraire aux exigences de l'art. 29 Cst. (ATF 142 II 20 consid. 1.4 p. 25; 136 II 165 consid. 1.2 p. 171). Or, en l'espèce, on ne voit pas que les conditions de cette exception seraient réalisées et la recourante ne le démontre pas. Outre que la planification en cause ne relève pas à proprement parler de la présente procédure, il s'agit d'une modification portant sur une portion restreinte du plan, limitée au secteur de l'Hôtel de Ville de la Tour-de-Trême; sa mise à l'enquête est de surcroît intervenue plusieurs mois avant l'échéance du délai de deux ans prévu par le droit cantonal (cf. art. 92 al. 3 LATeC); elle est par ailleurs actuellement déjà débattue devant la DAEC, saisie d'un recours. Le projet litigieux porte, quant à lui, sur la création d'un ensemble résidentiel de 28 logements (selon informations générales du projet, p. 1 [pièce 51 du dossier préfectoral]), qui n'est en rien comparable aux cas d'ampleur visés par la jurisprudence (cf. arrêt 1C_77/2019 du 11 février 2019 consid. 2.2 et les arrêts cités). Par ailleurs, à ce stade, rien ne permet d'aboutir à la conclusion que le préfet, à qui le dossier est renvoyé, ne statuera pas dans un délai compatible avec l'art. 29 al. 1 Cst. sur la demande de permis de construire en application de l'art. 91 LATeC, procédure susceptible de conduire à l'octroi de l'autorisation requise, respectivement à son refus définitif (cf. PATRICK RAMUZ, op. cit., p. 123). Enfin, l'admission du recours ne pourrait pas conduire immédiatement à une décision finale (art. 93 al. 1 let. b LTF), plus spécialement, comme le conclut la recourante, à la confirmation du permis de construire. Le Tribunal cantonal ne s'est en effet, à ce stade, pas prononcé sur la recevabilité des griefs liés à la conformité matérielle du projet avec les art. 19 et 22 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700), en matière d'équipement, également soulevés devant lui par la commune; a fortiori, il n'a ni instruit ni examiné cette question. En conséquence, seul le renvoi de la cause pourrait être ordonné (cf. art. 107 al. 2 LTF; à ce sujet, voir BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2 e éd. 2014, n. 20 ss ad art. 93 LTF).