Citation: 4A_88/2024 E. 7.2

7.2. La cour cantonale a retenu qu'à la suite du rapport du 15 juillet 2020 du contrôleur G.________, constatant divers défauts, notamment en lien avec des conducteurs à isolation coton, la locataire avait reproché au bailleur, par lettre du 18 juillet 2020, de n'avoir jamais mis aux normes l'ancien circuit électrique. La locataire lui avait encore écrit en ce sens le 17 août 2020 et résumé la situation le 3 septembre 2020. Le 11 septembre 2020, un électricien avait supprimé une partie des défauts constatés par le contrôleur, mais pas ceux concernant les conducteurs à isolation coton, ce que celui-ci avait relevé au début du mois d'octobre 2020. Par lettre du 18 octobre 2020, la locataire avait alors demandé une nouvelle fois au bailleur la mise en conformité de l'ancien circuit. En fonction de ce que la locataire savait, elle pouvait considérer que l'installation électrique était défectueuse et donc requérir de bonne foi du bailleur la mise en conformité de l'installation. La cour cantonale a relevé que la résiliation du bail était intervenue un peu moins d'un mois plus tard, soit le 17 novembre 2020. Cette proximité temporelle constituait un indice important que le congé avait en fait été donné parce que le bailleur n'appréciait pas les démarches répétées de la locataire pour l'amener à faire mettre l'installation aux normes, démarches qui s'ajoutaient à des revendications antérieures. Le courrier du 18 octobre 2020 semblait avoir été, pour le bailleur, la goutte qui faisait déborder le vase. S'agissant des motifs avancés par le bailleur pour la résiliation, il avait, dans la lettre accompagnant l'avis de résiliation, fait valoir qu'il était architecte indépendant, qu'il souhaitait prendre sa retraite et venir s'installer à Neuchâtel avec son épouse dans son immeuble, en transformant le cabinet médical en appartement. Ce n'était que durant la procédure de conciliation qu'il avait évoqué un problème de logement en relation avec le fait qu'il devait accueillir sa belle-mère nonagénaire. Si la résiliation était en fait motivée par des besoins liés à l'accueil de celle-ci, on ne voyait pas pourquoi le bailleur ne l'aurait pas mentionné dans la lettre accompagnant l'avis de résiliation. On pouvait aussi s'interroger sur le fait que, s'il s'agissait d'assurer un logement convenable à la famille, comprenant la belle-mère du bailleur, une solution n'aurait pu se concrétiser au mieux qu'en avril 2023, ceci pour mieux loger une personne déjà nonagénaire au moment de la résiliation et dont l'espérance de vie était alors forcément réduite. Par ailleurs, le bailleur possédait également une maison à.... Il soutenait qu'il s'agissait d'un petit village sans commerces, mais... se trouvait, par exemple, à une dizaine de minutes d'Aubonne, en voiture ou en transports publics. En outre, il ne contestait pas qu'il aurait pu disposer d'un autre logement adéquat dans l'immeuble de Neuchâtel où se trouvait le cabinet de la locataire. La cour cantonale a ainsi retenu que la résiliation avait été signifiée parce que la locataire avait fait valoir de bonne foi des prétentions découlant du bail, de sorte qu'il s'agissait d'un congé-représailles, qu'il convenait d'annuler.