Citation: 6P.133/2004 25.11.2004 E. 8

Le recourant invoque une violation des art. 19 et 19a LStup. Pour lui, la drogue qu'il a consommée personnellement, qu'il estime à 500 grammes, aurait dû être soustraite pour l'application de l'art. 19 ch. 2 LStup. Selon la jurisprudence, lorsque l'auteur a vendu et consommé de la drogue, il doit être condamné sur la base des art. 19 et 19a LStup appliqués en concours. Les quantités de stupéfiants qu'il a consommées personnellement ne sont pas prises en considération pour décider si la vente de stupéfiants doit être réprimée conformément à l'art. 19 ch. 1 ou 2 LStup (ATF 110 IV 99 consid. 3 in fine p. 101). Il a certes été retenu que le recourant était toxicomane, mais non qu'il aurait consommé quelque 500 grammes de drogue. Quoi qu'il en soit, il est incontestable que la quantité d'héroïne trafiquée, soit plus de 5 kilos d'héroïne brute même si l'on soustrait les 500 grammes invoqués par le recourant, réalise le cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. La qualification ainsi retenue ne viole pas le droit fédéral. Du point de vue de la fixation de la peine, la jurisprudence considère que la quantité trafiquée perd de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301; 121 IV 193 consid. 2b/aap. 196). En l'espèce, même en retranchant 500 grammes, le cas grave du point de vue de la quantité reste très largement réalisé. En outre, comme l'a retenu la Cour d'assises, le recourant réalise également les autres cas graves prévus aux lettres b (bande) et c (métier) de l'art. 19 ch. 2 LStup, ce qu'il ne conteste pas. Il n'apparaît donc pas que le retranchement des 500 grammes de drogue qu'il affirme avoir consommés soit susceptible d'influencer en sa faveur la mesure de la peine. Par conséquent, on ne voit guère quel intérêt juridique le recourant peut avoir à se plaindre de la non-application dans son cas de l'art. 19a LStup pour la drogue consommée en concours avec l'art. 19 ch. 2 LStup. De plus, la Cour d'assises, dont la Cour de cassation genevoise a avalisé l'arrêt, a exposé que le but principal du recourant était de se faire de l'argent et non de satisfaire ses besoins en drogue et que sa toxicomanie ne diminuait que faiblement sa culpabilité. Elle n'a pas constaté que l'intention initiale du recourant était de participer au trafic pour aussi assurer sa consommation (cf. arrêt de la Cour d'assises, p. 24). Dans ces conditions, on ne saurait considérer que le recourant a été indûment condamné en application du seul art. 19 ch. 2 LStup.