Citation: BGE 126 III 156 E. 2b

Les juristes norvégiens consultés dans la présente affaire s'accordent à dire que le jugement dont se prévaut l'intimée, même s'il n'est pas revêtu de la force exécutoire d'après le droit norvégien, peut être "utilisé pour garantir une créance", en autorisant la demanderesse victorieuse (en première instance) à requérir une "saisie conservatoire", ou un "séquestre", frappant "tous actifs que le défendeur a en Norvège ou dans tout autre pays selon le droit international privé et/ou les traités". S'appuyant sur ces avis, l'autorité cantonale paraît avoir admis que ce jugement, à défaut d'être exécutoire sur le fond, jouit de cette qualité en tant qu'il emporte le droit, pour l'intimée, de procéder à des mesures conservatoires sur les biens du recourant, même localisés à l'étranger. Il est vrai que la Convention de Lugano n'exclut pas que des mesures conservatoires, ordonnées dans l'Etat d'origine à la suite d'une procédure contradictoire, soient reconnues et exécutées aux conditions posées par les art. 25 ss CL (sur ce point: DONZALLAZ, op. cit., §§ 2149 ss et les références); de telles mesures pourraient ainsi justifier un séquestre fondé sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP (cf. MEIER-DIETERLE, op. cit., p. 1423/1424 n. 63; voir, à titre d'exemple, l'ordonnance du Tribunal du district de Zurich, rapportée et commentée par STOLL, Die britische Mareva-Injunction als Gegenstand eines Vollstreckungsbegehrens unter dem Lugano-Übereinkommen, RSJ 92/1996 p. 104 ss, avec d'autres citations). Toutefois, force est de BGE 126 III 156 S. 159 constater que, dans le cas particulier, aucune mesure de blocage des avoirs du recourant n'a été ordonnée par les juridictions norvégiennes sur la base du jugement de la Cour civile d'Oslo. La cour cantonale s'est méprise sur la portée du "caractère exécutoire" du chiffre 3 du dispositif de cette décision; le point en question ne signifie manifestement pas que le jugement serait provisoirement exécutoire sur le fond par le seul fait qu'il autorise une saisie conservatoire pour garantir une créance pécuniaire, mais uniquement qu'il permet à la partie victorieuse de requérir une telle mesure dans les deux semaines dès le prononcé du jugement. Faute de décision exécutoire, tant sur le fond que sur la saisie conservatoire elle-même, la réquisition de séquestre ne pouvait, dans ces circonstances, qu'être rejetée. On peut, certes, discuter la solution consacrée par la novelle du 16 décembre 1994, dans la mesure où elle accorde plus de poids, sous l'angle de la vraisemblance (cf. art. 272 al. 1 ch. 2 LP), à une simple reconnaissance de dette qu'à un jugement non (encore) exécutoire d'un tribunal étatique (voir les critiques de GAILLARD, op. cit., p. 26 ch. 15; GILLIÉRON, Une alerte centenaire: La volonté de restreindre le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, RSJ 82/1986 p. 125; OTTOMANN, Der Arrest, RDS 115/1996 I p. 249); mais le texte légal est clair et reflète la volonté du législateur (FF 1991 III 188; cf. EGLI, Deux aspects internationaux du séquestre, de lege ferenda, in: Premier Séminaire de droit international et de droit européen, Etudes suisses de droit international, vol. 46, p. 127).