Citation: 4A_45/2008 23.04.2008 E. 2

La cour cantonale a retenu que les parties avaient conclu un contrat d'assurance-maladie complémentaire soumis aux dispositions de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (LCA; RS 221.229.1). Elle a examiné si la demanderesse avait commis des réticences pour ne pas avoir signalé, avant la signature de la proposition d'assurance, qu'elle avait précédemment souffert d'épilepsie, de dépression nerveuse et d'hypertension. S'agissant des problèmes qu'auraient occasionné à la demanderesse une tension artérielle trop élevée ainsi que des troubles dépressifs, l'autorité cantonale a considéré que la défenderesse avait en mains dès 1993 et 1994 les informations pour invoquer des réticences à leurs propos, de sorte que le droit de résilier étaient éteint deplus longtemps lorsqu'il a été exercé par la compagnie en mai 2005. Au sujet de l'épilepsie, les juges genevois ont admis qu'il ne pouvait pas être reproché à la demanderesse de n'avoir pas déclaré qu'elle était épileptique, puisque depuis l'âge de 12 ans en tout cas elle n'avait pas eu de crise et qu'elle avait effectué plusieurs électro-encéphalogrammes qui lui avaient permis de comprendre qu'elle ne souffrait pas de cette affection. Dans une motivation subsidiaire, lesdits magistrats ont exposé que dès l'instant où la question n° 22 de la proposition d'assurance portait sur des traitements et examens subis les cinq dernières années, la demanderesse pouvait penser de bonne foi que la question n° 24.2, laquelle avait trait aux maladies du système nerveux, concernait les affections de cette nature survenues dans le même intervalle de temps. La cour cantonale a encore jugé que la demanderesse, qui était devenue totalement incapable d'exercer sa profession, présentait une incapacité de gain durable d'au moins deux tiers, si bien qu'elle avait droit à une rente complète d'invalidité de 40 fr. par jour. Enfin, aucune possibilité de réadaptation professionnelle n'était envisageable en ce qui concernait Y.________.