Citation: 5P.291/2003 29.09.2003 E. 2

Sur le fond, la cour cantonale a considéré, à l'inverse du premier juge, que le demandeur a bien eu connaissance de la police d'assurance de 1994, qui, contrairement à celle de 1992, ne prévoit plus de couverture pour les aménagements extérieurs: tout d'abord, il est contradictoire d'affirmer que les parties ont conclu une police d'assurance en 1994 et que l'intéressé n'en a pas eu connaissance; ensuite, celui-ci a joint la police de 1994 à sa requête en justice, et affirme dans cette écriture avoir conclu une nouvelle police avec effet au 27 avril 1994; en outre, dans une lettre du 14 décembre 2000, il a admis une nouvelle taxation globale en avril 1994, et la police d'assurance du 4 octobre 1993 qu'il a produite comporte la mention manuscrite: «nouvelle: 13.5.94»; enfin, la prime ayant passé de 3'000 fr. (police de 1992) à 3'993 fr. (police de 1994), il est inconcevable que le preneur ne s'en soit pas avisé. 2.1 Se plaignant «d'arbitraire, d'inadvertance manifeste et de fausse appréciation des preuves», le recourant fait valoir qu'il n'a pas reçu de police détaillée après le 21 août 1992 et qu'il ne conteste pas avoir eu connaissance de la police de 1994, mais «de ce qu'elle comporte et de ce qu'il devait en inférer, selon le cours normal des choses», à savoir une adaptation de la valeur assurée ayant conduit à une augmentation corrélative de la prime. Mais on ne pourrait déduire de cet élément que la réduction de la couverture lui aurait été - elle - communiquée. Comme l'a retenu l'autorité cantonale, le demandeur a produit à l'appui de sa requête en justice la police de 1994, constatation que l'intéressé ne remet pas en cause. Or, il ressort clairement de cette pièce (n° 5 du bordereau) que, contrairement à la police de 1992, les aménagements extérieurs ne sont plus compris dans la couverture d'assurance. Le grief est donc infondé. 2.2 Le recourant invoque à plusieurs reprises la protection de la bonne foi et le principe de la confiance; il soutient, en bref, qu'il devait être protégé dans la confiance légitimement placée dans les précédentes polices, qui ne mentionnaient aucune suppression quelconque de la couverture pour les aménagements extérieurs, de sorte que l'assureur ne pouvait diminuer subrepticement l'étendue de ses obligations sans heurter les règles de la bonne foi. Insuffisamment motivé, le moyen est irrecevable. En effet, le recourant ne démontre pas que l'assureur serait tenu d'informer l'assuré d'une réduction de la couverture d'assurance par rapport à celle de la police antérieure (pour la négative, cf. arrêt 5C.225/1996 du 25 février 1997, consid. 3b), ni, par conséquent, que l'autorité inférieure aurait violé un principe juridique clair et indiscuté (art. 90 al. 1 let. b OJ). 2.3 Le recourant prétend que le sinistre était de toute manière couvert sur la base de l'art. 16 al. 1 de la loi vaudoise concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels du 17 novembre 1952 (LVABMI), aux termes duquel l'assurance d'un bâtiment comprend ses «parties intégrantes» au sens de l'art. 642 CC; or, l'objet litigieux, vu ses caractéristiques, répond à ces conditions. Cet argument, que le demandeur paraît avoir soulevé pour la première fois en instance cantonale de recours, ne manque pas de surprendre; si la question de la qualité de «partie intégrante» de la gloriette s'était véritablement posée, toutes les considérations relatives à l'étendue du risque assuré, ainsi qu'à l'application de l'art. 12 al. 1 LVABMI (infra, consid. 3), eussent été entièrement superflues. En réalité, la juridiction précédente semble (implicitement) partie du principe que la gloriette en cause constitue un «ouvrage extérieur fixé à demeure» (art. 6 al. 2 LVABMI). Cette appréciation n'apparaît pas indéfendable. Il n'est pas arbitraire d'admettre que la loi vise les parties intégrantes du bâtiment principal, et non du bien-fonds comme tel («L'assurance du bâtiment comprend ses parties intégrantes»).