Citation: 1P.365/2004 20.12.2004 E. A

Le syndicat d'améliorations foncières des Hauts d'Epesses (ci-après: le syndicat) a été constitué en 1992. Il a notamment pour but le remaniement parcellaire de son périmètre, représentant au total 36,9 ha. La plupart des terrains de ce périmètre sont des vignes, situées sur le territoire de la commune d'Epesses, entre la route cantonale dite de la Corniche, qui traverse le village d'Epesses, et des voies CFF (ligne Lausanne-Berne). Dans ce périmètre, l'appellation d'origine contrôlée attribuée aux vins est "Epesses". Après plusieurs opérations accomplies entre 1993 et 2002, concernant notamment des travaux de consolidation et un avant-projet de travaux collectifs et privés, les organes du syndicat ont élaboré un projet de "nouvel état" (abrégé NE) indiquant en particulier la répartition des nouveaux biens-fonds compris dans le périmètre général. Ce projet, qui prévoit la délimitation de 162 nouvelles parcelles au lieu de 439 dans l'ancien état (abrégé AE), a été mis à l'enquête publique du 24 mars au 25 avril 2003. Dans son rapport technique (également mis à l'enquête publique), la commission de classification du syndicat a exposé les principes adoptés pour l'estimation des terres dans le sous-périmètre viticole. Un prix de base maximum de 50 fr./m2 a été retenu et des déductions ont été opérées en fonction des critères suivants: dimensions du "charmu" (surface de vigne entourée de murets) et possibilités de mécanisation; orientation générale du terrain; nature du sol; pente du terrain, altitude générale; risques répétitifs (courants réguliers, vents, gel hivernal ou printanier); voisinage (forêt, ruisseau, ...). Des taxes (prix par mètre carré) ont ainsi été déterminées par la commission de classification pour chaque parcelle de l'ancien état.