Citation: 9C_320/2024 E. 5.3

5.3. Les juges précédents ont constaté que l'intimée avait fourni un tableau en annexe de sa décision sur réclamation contenant les calculs de scission de l'impôt (IFD et ICC) dû pour chaque année fiscale ainsi que les pourcentages du revenu et de la fortune imputables à chacun des contribuables. Dès lors que les recourants ne contestent pas avoir eu accès à ces informations, c'est à juste titre que la Cour de justice a considéré qu'ils disposaient de suffisamment d'éléments pour se rendre compte de la portée des décisions de scission et pour les contester en connaissance de cause. C'est dans ce contexte qu'elle a d'ailleurs retenu que les recourants n'avaient formulé aucun grief concret concernant les calculs et pourcentages et non pas, contrairement à ce que prétendent ceux-ci, parce qu'ils ne disposaient pas des éléments pour comprendre les décisions de scission. Le droit d'être entendu des recourants n'a par conséquent pas été violé et leur grief est infondé.