Citation: 6B_817/2021 E. B

Statuant par arrêt du 28 mai 2021, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par A.A.________ contre le jugement du 2 novembre 2020. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. Le 3 mai 2019, dans l'appartement qu'il occupait à U.________ avec ses parents B.A.________ et C.A.________ et son frère D.A.________, A.A.________ a tué sa mère et son frère à coups de couteau. Il a quitté les lieux rapidement après les faits et a été interpellé plusieurs heures plus tard à la gare CFF de U.________. B.b. A.A.________, né en 1968, présentait depuis plusieurs années des troubles psychiatriques. Il n'exerçait aucune activité lucrative et était au bénéfice de prestations sociales depuis au moins 2014. Dans les semaines qui avaient précédé les événements du 3 mai 2019, il avait interrompu son traitement psychiatrique et présenté plusieurs épisodes d'agressivité, à tout le moins verbale, envers ses proches, à qui il reprochait notamment de lui devoir de l'argent, de l'empoisonner, de le surveiller et de faire partie de la CIA ou du FBI. B.c. En cours d'instruction, A.A.________ a été soumis à une expertise psychiatrique réalisée par les Drs E.________ et F.________ de l'Unité de psychiatrie légale du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML). Dans le rapport établi le 26 février 2020, dont les experts ont confirmé la teneur et les conclusions lors de leur audition du 27 mai 2020 par le ministère public, il a été relevé que l'expertisé souffrait depuis des années d'un trouble psychique, dont la cause n'était pas neurologique. Le trouble avait entraîné son hospitalisation en milieu psychiatrique à de nombreuses reprises et était caractérisé notamment par un syndrome délirant de persécution interprétatif, intuitif et imaginatif ainsi que de difficultés dans l'organisation de la pensée. Ce trouble avait eu un retentissement notable sur son fonctionnement puisqu'il s'était profondément isolé, tant sur le plan social que familial, et qu'il avait échappé à la prise en charge médicale, ne prenant plus ses traitements psychotropes depuis plusieurs semaines avant les faits. Les experts ont posé en définitive le diagnostic de schizophrénie paranoïde (F 20.0 CIM 10) non traitée, assimilable à un grave trouble mental, et couplée à des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool et de cannabis, utilisation nocive pour la santé (F 19.1 CIM 10). Selon les experts, en raison de ces troubles, la faculté de l'expertisé de percevoir le caractère illicite de ses actes était partiellement altérée au moment des faits. De plus, il ne possédait pas la faculté de se déterminer d'après cette appréciation, eu égard, d'une part, à son impossibilité de lutter contre son interprétation délirante d'être victime d'un complot criminel et, d'autre part, à une altération du contact avec la réalité et de son fonctionnement psychique. Au moment des faits, il se trouvait ainsi dans un état d'irresponsabilité. Après avoir eu recours à plusieurs outils standardisés permettant d'évaluer le risque de récidive, les experts ont qualifié ce risque de moyen à élevé en tant qu'il portait sur des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle. Le risque de récidive était néanmoins susceptible de diminuer moyennant des soins psychiatriques, administrés en milieu fermé, ainsi qu'un traitement médicamenteux. S'il était certes difficile d'en estimer la durée nécessaire, une prise en charge devait s'étendre sur plusieurs années, compte tenu de l'évolution chronique du trouble dont souffrait l'expertisé et de l'absence de prise en charge psychiatrique continue et adaptée pendant ces dernières années. En l'état actuel, il apparaissait néanmoins qu'un traitement institutionnel était voué à l'échec. Il fallait à cet égard constater, d'une part, que l'expertisé ne reconnaissait pas en totalité avoir été l'auteur des faits dont il était accusé et, d'autre part, que, malgré la prescription thérapeutique importante, il présentait toujours les mêmes éléments délirants et une absence de conscience morbide. Il était donc sérieusement à craindre qu'en raison spécifiquement de sa maladie mentale, il puisse, dans certaines circonstances, commettre à nouveau des actes de violence physique à l'égard d'autrui. En ce sens, un internement était préconisé par les experts. En revanche, la pathologie de l'expertisé ne pouvait pas être considérée comme définitivement inaccessible au traitement, de sorte qu'un internement à vie n'entrait pas en considération. B.d. Le 2 mars 2021, le Service de médecine pénitentiaire (SMP) des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a établi un rapport de suivi médico-psychologique. Il en ressortait en substance qu'après avoir été détenu à la prison de Champ-Dollon depuis le 5 mai 2019, A.A.________ avait intégré l'établissement fermé de Curabilis le 19 janvier 2021 dans le cadre d'une exécution anticipée de mesure. Depuis mai 2019, A.A.________ avait été admis à deux reprises à l'Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire (UHPP), soit une première fois du 9 mai 2019 au 26 juillet 2019, à la suite d'une décompensation psychotique, et du 3 au 19 août 2020 pour des idéations suicidaires dans un contexte de trouble dépressif avec symptômes psychotiques. Depuis lors, l'état psychique de l'intéressé était resté stable dans l'ensemble, mais présentait toujours une fragilité importante marquée par la présence d'éléments délirants, en dépit du traitement neuroleptique et la prise en charge mis en place. Il restait à ce stade anosognosique de sa pathologie psychique.