Citation: 6B_974/2019 E. 1.5

1.5. Le recourant présente ensuite diverses considérations relatives à l'art. 335 al. 1 à 3 CPP, pour en déduire, en substance, que la désignation d'un juge suppléant devant assister aux débats - conformément à l'art. 335 al. 3 CPP - aurait été souhaitable et aurait permis d'éviter un ajournement des débats d'appel, ou encore que le législateur a entendu s'assurer que les juges appelés à statuer dans une cause assistent aux débats dans leur intégralité afin de forger leur intime conviction. On peine à comprendre ce que le recourant entend, en l'occurrence, tirer de l'analogie qu'il opère entre la situation s'étant présentée lors des débats d'appel et celle décrite à l'art. 335 CPP, dès lors que lesdits débats ont bien été repris ab ovo à la suite de la suspension ordonnée et de la démission de la juge assesseure J.________. S'agissant de la possibilité, offerte à la direction de la procédure, d'ordonner qu'un juge suppléant assiste aux débats dès le début, pour remplacer, le cas échéant, un membre défaillant du tribunal, le recourant regrette que celle-ci n'eût pas été retenue mais ne prétend aucunement qu'il aurait convenu, sous peine de violer le droit, de procéder de la sorte. Concernant une éventuelle analogie entre la présente situation et des configurations prévues par le CPP, on peut ajouter ce qui suit. L'art. 335 al. 1 CPP vise à garantir le principe de l'intime conviction. Le juge appelé à délibérer puis à statuer doit s'être forgé son intime conviction sur la base du contenu des débats, les preuves, en particulier, qui y ont été administrées, ainsi que les arguments développés par les parties, notamment au cours des plaidoiries (cf. arrêt 6B_519/2018 du 29 août 2018 consid. 2.1). En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué que les magistrats ayant statué sur le sort de l'appel ont bien assisté à l'intégralité des débats, repris ab ovo par l'autorité précédente dès le 26 mars 2019, de sorte que l'on ne voit pas que le principe notamment garanti par l'art. 335 al. 1 CPP aurait pu être violé. Par ailleurs, outre que l'art. 335 al. 3 CPP n'offre à la direction de la procédure qu'une simple possibilité, il est douteux que ce mécanisme, destiné aux "affaires complexes exigeant des débats de longue durée" (cf. Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1264 ad art. 336) dût être envisagé s'agissant d'une cause dont les débats d'appel se sont étendus sur trois jours seulement. Quoi qu'il en soit, on ne voit pas sur quelle base le recourant peut suggérer que le législateur aurait implicitement entendu permettre, en cas de reprise des débats au sens de l'art. 335 al. 2 CPP, que tous les magistrats ayant pris part aux débats initiaux soient remplacés par des magistrats suppléants au sens de l'art. 335 al. 3 CPP (cf. à cet égard JO PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse, 2012, no 892). Un remplacement de tous les magistrats du tribunal en cas de défaillance d'un juge ne saurait en effet être envisagé de lege lata, sous peine de distraire le prévenu de son juge naturel. Enfin, une analogie avec la procédure de récusation (cf. art. 56 ss CPP) ne conduirait pas à un résultat différent, puisque l'éventuelle récusation d'un membre d'une autorité judiciaire collégiale n'empêche aucunement les autres membres du collège de statuer sur l'affaire. Une solution inverse permettrait à une partie d'obtenir, par la récusation d'un membre du collège, le dessaisissement de tous les autres membres lors même que cette partie ne pourrait, à leur égard, faire valoir aucun motif de récusation.