Citation: 7B_482/2024 E. 2.3.2

2.3.2. En deuxième lieu, la demande de prolongation de la détention provisoire du 23 février 2024 a été rédigée en français, à savoir dans la langue parlée par le recourant. Elle décrit le déroulement de la procédure, notamment en ce qui concerne la question du for, et, comme le relève la cour cantonale, énumère et résume les faits de manière suffisamment détaillée, puisqu'elle permet au recourant, ainsi qu'aux autorités, de comprendre que l'activité délictueuse de celui-ci porte sur un total de onze cas de cambriolages, commis entre le 9 juillet et le 6 septembre 2023 avec deux éventuels comparses, dans plusieurs cantons, dont le canton de Vaud et en Suisse allemande, au préjudice, principalement, de temples hindous. La demande précise également que le butin s'élève à plus 145'000 fr. et que les dommages causés se montent à plus de 18'000 francs. Elle indique également les infractions reprochées au recourant, usuelles en matière de cambriolage, à savoir le vol, ainsi que ses circonstances aggravantes (cf. art. 139 ch. 1 et 3 CP), le dommage à la propriété (cf. art. 144 al. 1 CP) et la violation de domicile (art. 186 CP; cf. art. 105 al. 2 LTF), infractions qui ressortent par ailleurs de la feuille de tête du dossier cantonal. De plus, la demande de prolongation relève que le recourant a été entendu sur ces faits, avec l'assistance d'un avocat et d'un interprète, les 7 et 22 septembre, 19 octobre, 23 novembre et 11 décembre 2023, mentionne quelles sont les investigations qui restent à effectuer et livre une motivation relative aux risques de fuite et de collusion invoqués, ainsi que concernant le principe de la proportionnalité. Dans sa demande de prolongation de la détention provisoire, le Ministère public a certes également renvoyé à différentes demandes et ordonnances adressées et rendues par les autorités lucernoises et a produit des pièces résultant du dossier alémanique, toutes rédigées en allemand. Cela étant, sur ce point, le raisonnement de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmé. S'il est exact que le recourant peut, en principe, demander la traduction des pièces essentielles du dossier dans une langue qu'il comprend conformément à l'art. 68 al. 2 CPP, il faut rappeler que l'application de cette disposition légale sert à permettre au prévenu d'assurer efficacement sa défense et à bénéficier d'un procès équitable. Or, dans le cadre de la présente demande de prolongation de la détention provisoire, on ne saurait admettre que le prévenu ne serait pas à même d'assurer efficacement sa défense ou que son droit à un procès équitable n'aurait pas été respecté parce que certains des documents qui constituent le dossier sont en allemand. Comme l'a relevé l'autorité cantonale, le recourant ne peut en effet pas raisonnablement prétendre qu'il n'aurait pas connaissance des faits qui lui sont reprochés par les autorités de poursuite pénale alémaniques et qui résultent des documents rédigés en allemand, ni d'ailleurs que l'instruction qui a été conduite par le Ministère public du canton de Lucerne se serait déroulée de manière inéquitable. En effet, selon les faits retenus, le recourant a été entendu à cinq reprises, assisté d'un avocat et d'un interprète, par les autorités de ce canton sur les faits et sur les éléments permettant de le mettre en cause. Par ailleurs, il a exécuté déjà plusieurs mois de détention provisoire en raison des mêmes faits, qu'il a d'ailleurs admis en bonne partie, à la suite des ordonnances rendues les 9 septembre et 7 décembre 2023, à savoir celles auxquelles le Ministère public a renvoyé dans sa demande de prolongation du 23 février 2024. À cet égard, il ne ressort pas de l'état de fait cantonal qu'il n'aurait pas pu prendre connaissance d'une partie des pièces du dossier alémanique à ces occasions ou qu'il aurait contesté, pour l'une ou l'autre raison, son placement en détention provisoire à ce moment-là. Le recourant n'indique en outre pas qu'il aurait requis, devant les autorités lucernoises, la traduction de certains actes de procédure ou invoqué un vice de procédure à cet égard. Dans ces circonstances, on ne peut que suivre la juridiction cantonale lorsqu'elle retient que les faits qui fondent la demande de prolongation du 23 février 2024 étaient déjà connus du recourant, qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la requête de celui-ci tendant à la traduction du contenu essentiel des actes de procédure fondant cette demande et que le TMC pouvait donc se fonder sur les pièces du dossier pénal lucernois. On précisera encore que la demande de prolongation effectue des renvois aux pièces pertinentes pour chacune de ses explications (art. 105 al. 2 LTF), de sorte que le grief du recourant selon lequel il ne pouvait pas, en trois jours, prendre connaissance des pièces pertinentes du dossier "prolixe" composé de "374 pages" et, partant relatif à son caractère volumineux, ne saurait être suivi. On peut enfin ajouter que le TMC a, dans son ordonnance du 4 mars 2024, décrit, en français, les pièces pertinentes permettant de détailler les faits reprochés au recourant (dossier cantonal; ordonnance de prolongation de la détention provisoire du TMC du 4 mars 2024, p. 3; cf. art. 105 al. 2 LTF), de sorte que toute éventuelle violation du droit d'être entendu sur ce point a de toute manière été réparée, dès lors que cette ordonnance a ensuite été contestée par un recours devant l'autorité cantonale, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Ainsi, les autorités de poursuite pénale vaudoises n'ont nullement violé l'art. 227 al. 2 et 3 CPP dans le cadre de la procédure ayant conduit à prolonger la détention provisoire du recourant du 4 mars au 3 juin 2024.