Citation: 6B_1276/2021 E. 1.4

1.4. La cour cantonale a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable. Elle a considéré, d'une part, que A.________, n'était pas propriétaire du bien immobilier soumis au contrat de courtage litigieux, qui appartenait à D.________, laquelle avait seule signé ce document. La cour cantonale en a conclu qu'il n'avait aucun intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de l'ordonnance du ministère public, si bien que son recours était irrecevable. D'autre part, la cour cantonale a jugé, au demeurant, qu'à supposer donnée la qualité pour recourir, le moyen déduit de l'incompétence ratione loci du ministère public devrait être rejeté et celui fondé sur la récusation de la procureure en charge du dossier écarté, cependant que les autres griefs, formulés de manière confuse apparaissaient irrecevables. De surcroît, la cour cantonale a relevé, sur le fond, en lien avec l'accusation d'escroquerie, que le litige était de nature essentiellement civile, que ni le contrat signé par D.________ et produit devant le juge civil, ni le projet d'acte de vente établi par le notaire ne constituaient des titres faux, que l'allégation, même inexacte, d'un fait par une partie en procédure civile ne constituait encore ni une escroquerie au procès ni une fausse déclaration d'une partie en justice (art. 306 al. 1 CP), que les informations erronées des employés du courtier à propos des impôts sur les gains immobiliers, qui pouvaient être aisément contrôlées, n'étaient pas astucieuses et qu'aucune volonté délibérée de tromper du courtier ne pouvait être démontrée. Quant à l'accusation de contrainte portant sur l'envoi d'un commandement de payer et d'une facture, la cour cantonale a jugé que C.________ pouvait penser que sa société disposait d'une créance exigible contre D.________, que le montant en cause (20'000 fr.) n'apparaissait pas d'emblée excessif au regard de la teneur du contrat de courtage et que l'envoi préalable d'une facture était licite. Rien ne permettait de supputer non plus qu'un moyen de contrainte aurait été utilisé pour pousser l'épouse du recourant à signer l'acte de vente. Supposé recevable, le recours aurait ainsi dû être rejeté.