Citation: 1P.66/2002 25.04.2002 E. 2

Les recourants font valoir qu'en suspendant la procédure de recours pendante devant le Tribunal administratif alors que la cause serait en état d'être jugée, le Juge délégué à l'instruction aurait commis un déni de justice formel prohibé par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH. 2.1 Selon l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Cette disposition est notamment violée lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs objectifs (ATF 104 Ia 240 consid. 3c p. 247; 101 III 1 consid. 2 p. 6; ZBl 82/1981 p. 553 consid. 2a p. 554 et les arrêts cités par Lorenz Meyer, Das Rechtsverzögerungsverbot nach Art. 4 BV, thèse Berne 1985, p. 73). L'art. 6 § 1 CEDH, également invoqué par les recourants, ne leur accorde à cet égard pas une protection plus étendue (ATF 107 Ib 160 consid. 3b p. 164). 2.2 En l'occurrence, le Juge délégué a ordonné la suspension de la procédure de recours jusqu'à ce que la Commune de V.________ ait statué sur les oppositions de H.________ aux plans d'exécution du chemin pédestre litigieux et que ces derniers soient définitifs. Il s'est référé, sans le citer, à l'art. 42 al. 1 let. a CPJA, qui permet à l'autorité de suspendre une procédure pour de justes motifs, notamment lorsque la décision à prendre dépend de l'issue d'une autre procédure ou pourrait s'en trouver influencée d'une manière déterminante, pour autant que cette mesure n'implique pas de retard inadmissible. Les recourants se bornent à prétendre qu'aucun motif sérieux ne permettrait d'ordonner une suspension de la procédure de recours, sans chercher à démontrer en quoi il serait insoutenable de suspendre celle-ci jusqu'à droit connu sur le sort de l'opposition de H.________ aux plans d'exécution du chemin pédestre. Il est douteux que le recours réponde aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43). Cette question peut demeurer indécise, car la décision attaquée résiste sur ce point au grief d'arbitraire et ne conduit pas en l'état à une violation du principe de la célérité. Le recours à la procédure spéciale prévue à l'art. 51 Lex est subordonné à l'existence de plans d'exécution de l'ouvrage approuvés définitivement à la suite d'une procédure d'enquête et d'opposition; en l'état, cette condition paraît ne pas être réalisée en raison des oppositions encore pendantes de H.________ aux plans d'exécution du chemin pédestre. La suspension de la procédure de recours jusqu'au traitement définitif de ces oppositions permettrait de satisfaire à cette condition et serait par conséquent de nature à influencer de manière déterminante l'issue du litige; elle repose ainsi sur des motifs objectifs au sens de l'art. 42 al. 1 let. a CPJA et de la jurisprudence précitée. Certes, s'il était d'emblée admis que la condition posée à l'art. 51 Lex n'est pas remplie, le recours pourrait être admis, à charge pour la Commune de V.________ de présenter une nouvelle demande d'ouverture de la procédure d'expropriation selon la procédure spéciale, après avoir traité les oppositions encore pendantes; les recourants ne retirent cependant aucun avantage pratique d'une telle solution par rapport à celle de la suspension; le Tribunal administratif pourra en effet tenir compte du fait que l'une des conditions requises pour recourir à la procédure spéciale n'était peut-être pas réalisée lors du dépôt du recours dans le cadre de la répartition des frais judiciaires et des dépens, si la procédure devait finalement être reprise et se révéler défavorable aux recourants (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1P.79/1998 du 26 mars 1998, consid. 2a/bb). Pour le reste, le principe de la célérité ne s'oppose pas en l'état à la suspension de la procédure prononcée le 7 janvier 2002; le laps de temps écoulé depuis lors est trop peu significatif et il n'est pas exclu que le traitement des oppositions encore pendantes puisse intervenir dans un délai raisonnable. Cela étant, la décision de suspension n'est pas contraire aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH.