Citation: 5D_48/2014 E. 4

Il ressort de l'arrêt entrepris que le 22 février 2011, l'épouse a notamment procédé au retrait de 35'000 fr. en espèces, sur le compte bancaire dont il est presque certain qu'il a accueilli la part du bénéfice de la vente de la maison familiale qui lui revenait (100'000 fr.). Le lendemain, sa mère a versé 35'000 fr. sur un compte dont elle est elle-même détentrice. Il s'agissait selon toute vraisemblance du montant prélevé par l'épouse. L'autorité cantonale a indiqué que dans sa réponse du 7 septembre 2012, l'épouse avait allégué avoir investi 40'000 fr. de fonds propres lors de l'achat de la maison familiale, dont 25'000 fr. " qu'elle avait reçu de sa mère "; à l'appui de cet allégué, elle avait produit des pièces établissant que sa mère a perçu 25'825 fr. du rachat d'une police de prévoyance liée, montant dont elle a requis, le 8 mai 2002, qu'il lui soit versé sur un compte d'épargne au nom de sa fille et d'elle-même. Selon la cour cantonale, il n'est pas invraisemblable que l'épouse se soit vu remettre ce montant par sa mère pour le financement de la villa familiale, l'époux ayant en effet versé dans ce cadre, le 3 septembre 2002, 30'000 fr. à la société Y.________ SA, montant qui pourrait provenir de la mère de son épouse. Cela étant, la Cour civile II a considéré qu'il n'était nullement établi, pas même au stade de la vraisemblance, que l'épouse ait obtenu un prêt de sa mère. En effet, son allégué mentionne un montant " reçu " de celle-ci, sans plus de précision. En outre, la décision de taxation 2010 de l'épouse ne fait nullement état d'une dette privée à concurrence d'un tel montant. L'intéressée avait par ailleurs allégué avoir utilisé l'intégralité du bénéfice de la vente de la maison " pour les besoins du ménage " et " pour rembourser les personnes qui l'avaient aidée financièrement " sans se référer à un prêt consenti par sa mère plus de dix ans auparavant; ce n'est que lors de son interrogatoire du 4 septembre 2013 qu'elle a soutenu l'existence d'une telle obligation, sans qu'on puisse dès lors se convaincre, à ce stade, de la véracité de ce fait, même sous l'angle de la vraisemblance. L'épouse a aussi expliqué qu'elle avait encore dû rembourser à sa mère un montant de 10'000 fr. que celle-ci lui aurait remis pour qu'elle puisse " verser la garantie de loyer " de son nouveau logement. Selon la cour cantonale, cette allégation n'est pas vraisemblable, premièrement parce que le contrat de bail ne mentionne pas l'obligation de fournir une caution, deuxièmement parce que le bailleur ne peut pas exiger de sûretés dont le montant dépasserait trois mois de loyer (art. 257e al. 2 CO); ainsi, compte tenu du coût du logement (1'550 fr. par mois), si réellement une caution avait été versée, elle n'aurait pas atteint 10'000 fr. Dans ces conditions, la juridiction précédente a considéré que l'intéressée n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle ne disposerait plus du montant de 35'000 fr., prélevé sur son compte et sans doute déposé sur un compte de sa mère. Elle était donc en mesure de faire face aux frais de la procédure de divorce, qui avaient été estimés par le premier juge, de façon pertinente, à 10'000 fr., elle-même ayant d'ailleurs requis une provisio ad litem de cette ampleur, de sorte qu'elle convient du caractère suffisant de ce montant. Pour ces motifs, la requête de provisio ad litem a été rejetée.