Citation: 1C_666/2021 E. 2.2.2

2.2.2. Par ailleurs, selon l'art. 2 al. 2 de la norme AEAI, les bâtiments et les autres ouvrages existants seront rendus conformes aux prescriptions de protection incendie, suivant un principe de proportionnalité: en cas de transformation, d'agrandissement ou de changement d'affectation importants de la construction ou de l'exploitation (let. a); dans le même sens, le ch. 1 de la directive CSSP prévoit que les exigences des prescriptions de protection incendie (norme de protection incendie et directive de protection incendie) permettent une certaine marge de manoeuvre aux planificateurs et aux autorités compétentes en matière de protection incendie/sapeurs-pompiers pour l'aménagement des accès destinés aux sapeurs-pompiers. Le ch. 3 dispose que les dérogations à la directive doivent être justifiées dans les documents de demande d'autorisation de construire et l'équivalence des mesures de remplacement appropriées à une intervention efficace des sapeurs-pompiers doit être démontrée. Ces dérogations sont à autoriser par l'autorité de protection incendie compétente en accord avec les sapeurs-pompiers concernés. En l'occurrence, il n'est pas discuté que le chemin Adolphe Burnat est un chemin de quartier desservant de nombreuses habitations depuis des décennies. Aussi, dès lors que l'expert AEAI consulté confirme qu'un élargissement n'est pas requis pour permettre une intervention efficace des sapeurs-pompiers, ne voit-on pas de motifs d'imposer des modifications de cet accès préexistant; le recours ne contient du reste aucun élément permettant de revenir sur cette conclusion. La jurisprudence commande du reste à l'autorité de tenir compte des circonstances du cas d'espèce en présence d'une directive qui n'a pas force de loi (cf. ATF 145 II 2 consid. 4.3; 133 II 505 consid. 8.1; art. 4 al. 1 norme AEAI), ce qu'a précisément fait la municipalité, à qui la loi commande de s'assurer de la sécurité des constructions avant de délivrer le permis de construire (art. 6 al. 1 de la loi cantonale du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels [LPIEN; RS/VD 963.11] et art. 3 du règlement d'application de la LPIEN du 28 septembre 1990 [RLPIEN; RS/VD 963.11.1]), en tenant compte - ce qui ressort de ses explications (cf. arrêt attaqué consid. 5c; duplique du 16 avril 2021) - de la configuration du site, des possibilités d'intervention et des considérations du spécialiste AEAI à ce propos. Dans ces conditions, les exigences en matière de protection incendie ne s'opposent pas à la réalisation du projet. Celui-ci procède de surcroît, en tant qu'il suppose l'augmentation du nombre de logements d'une parcelle sise à proximité du centre d'une commune comprise dans l'agglomération Rivelac (cf. plan directeur cantonal du canton de Vaud, Mesure R14 p. 387 ss), d'un intérêt public important lié à la densification du milieu bâti (art. 1 al. 2 let. abis et art. 3 al. 3 let. abis de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]) maintes fois rappelé par la jurisprudence (ATF 137 II 23 consid. 4.3).