Citation: 1B_317/2021 E. 4.3

4.3. La recourante, partie plaignante, ne conteste pas qu'elle ne peut pas se prévaloir du droit à l'assistance judiciaire sur la base de l'art. 136 al. 1 CPP, faute de pouvoir invoquer dans la procédure pénale des conclusions civiles directement contre les membres du personnel médical ou les gardiens mis en cause. Se référant notamment aux arrêts 1B_522/2020 du 11 janvier 2021 consid. 5.3 et 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 2.5.3, elle soutient toutefois qu'il y aurait lieu en l'espèce de faire abstraction de la condition des conclusions civiles et de lui accorder néanmoins l'assistance judiciaire sur la base de l'art. 29 al. 3 Cst. et des dispositions conventionnelles applicables, en raison des actes/manquements potentiellement constitutifs de traitement inhumains ou dégradants. Elle allègue l'état vulnérable dans lequel se trouvait son fils, la dégradation de son état de santé ainsi que le manque de suivi, alors qu'il se trouvait " sous la surveillance de l'Etat ". Elle fait en outre mention d'un " contexte de graves dysfonctionnements organisationnels ". Certes, la jurisprudence permet, dans certaines circonstances très particulières - soit en principe l'allégation par la victime d'avoir été l'objet de violences intentionnelles atteignant un minimum de gravité de la part d'agents étatiques (arrêts 1B_522/2020 du 11 janvier 2021 consid. 5.3; 1B_245/2017 du 23 août 2017 consid. 2.1) -, de faire abstraction de la condition des conclusions civiles notamment pour entrer en matière sur un recours (ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 et 3.1.2; arrêts 6B_1199/2020 du 23 septembre 2021 consid. 1.4.1; 1B_561/2019 du 12 février 2020 consid. 2.2; 6B_138/2017 du 19 juillet 2017 consid. 1.2) ou pour octroyer l'assistance judiciaire (cf. art. 29 al. 3 Cst.; arrêts 1B_522/2020 précité consid. 5.3; 1B_561/2019 du 12 février 2020 consid. 2.2; 1B_245/2017 précité consid. 2.1; 6B_458/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.4; 1B_341/2013 du 14 février 2014 consid. 2, publié in SJ 2014 I 397). Tel n'est cependant pas le cas en l'occurrence, dans la mesure où il n'est pas question d'actes de violence, qui auraient été commis en outre de manière intentionnelle. D'une part, il apparaît, à la lecture de l'arrêt attaqué, qu'un traitement de réserve avait été prescrit au fils de la recourante et qu'il s'inscrivait dans une problématique de " crises " régulières, apparemment connues du personnel de l'établissement. Certes, l'état de santé du fils de la recourante semble s'être dégradé. La recourante ne saurait toutefois alléguer sans autre démonstration que ce dernier ne faisait l'objet d'aucun " suivi ". Elle n'expose en particulier pas en quoi les prétendus manquements refléteraient des violations délibérées ou inconsidérées des devoirs qui incombaient aux personnes dénoncées, respectivement en quoi ces manquements seraient allés au-delà de ce qui relèverait d'actes involontaires dans la prise en charge médicale. Au contraire, ainsi que l'a relevé la Chambre pénale de recours, les soins prodigués à B.________ par le personnel médical de Curabilis et les agents de détention les jours précédant sa mort et durant la nuit du 14 août 2020 - dont l'instruction déterminera s'ils ont respecté les règles de l'art - paraissent avoir eu comme unique but de le soulager et non pas d'aggraver volontairement ses maux; rien ne permet en effet, sur un plan objectif, de considérer que les traitements mis en oeuvre, y compris l'éventuelle utilisation de menottes, tendaient à péjorer son état de santé physique et/ou psychique, à l'humilier ou à réduire sa dignité humaine. Ainsi, sans nier la tournure tragique prise par les événements, de même que la souffrance de la mère du recourant, les comportements, respectivement manquements reprochés au personnel soignant et/ou aux agents de détention n'apparaissent pas tomber sous le coup des dispositions prohibant la torture et les traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 2, 3 CEDH, 7 Pacte ONU II [RS 0.103.2], 10 al. 1 et 3 Cst. et 13 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; sur ces notions, voir ATF 146 IV 76 consid. 4.2; arrêts 1B_522/2020 du 11 janvier 2021 consid. 5.3; 6B_307/2019 du 13 novembre 2019 consid. 4.1, non publié in ATF 146 IV 76; 6B_1135/2018 du 21 février 2019 consid. 1.2.1; 6B_603/2016 du 26 juin 2017 consid. 1.2; 6B_465/2016 du 17 mars 2017 consid. 1.2). Les conditions de travail prétendument " exécrables " auxquelles auraient été confrontés les " différents intervenants ", si elles sont avérées, ne changent rien à ce qui précède. Pour le surplus, les exigences découlant des art. 10 al. 1 Cst., 2 CEDH et 14 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont satisfaites dès lors que la recourante a la faculté d'introduire une procédure judiciaire en responsabilité contre l'Etat de Genève, dans le cadre de laquelle il pourra être déterminé si le décès de son fils, et par conséquent le dommage qu'elle a subi, résultent d'actes illicites réalisés par des agents de l'Etat (cf. ATF 146 IV 76 consid. 4.2; arrêt 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 2.5.3).