Citation: 5A_323/2016 E. 5.1.2

5.1.2. L'objet du recours porte sur la distinction entre le caractère utile ou somptuaire des travaux de construction envisagés. Les travaux de construction destinés à augmenter la valeur de la chose ou à améliorer son rendement ou son utilité sont utiles au sens de l'art. 647d CC. Ils sont adoptés à la majorité qualifiée des propriétaires d'étages et des quotes-parts. Les travaux somptuaires sont ceux qui sont exclusivement destinés à embellir la chose, à en améliorer l'aspect ou à en rendre l'usage plus aisé. Ils ne peuvent être exécutés qu'avec le consentement de tous les copropriétaires (art. 647e al. 1 CC). Alors que les travaux d'embellissement visent à rendre l'immeuble plus beau, à servir à son ornement ou à en améliorer son aspect, les travaux de commodité tendent à en rendre l'usage plus aisé (EIGENMANN, La rénovation et la PPE, in Journées suisses du droit de la construction 2005, p. 93 ss, p. 104). Il faut les distinguer des travaux améliorant l'utilité au sens de l'art. 647d al. 1 CC. On améliore l'utilité quand la construction envisagée apporte une nouvelle facilité à l'utilisation de l'immeuble. Il ne s'agit pas de perfectionner un service commun existant mais d'en créer un nouveau. Il en est de même si, à l'occasion d'une réfection, on apporte aux installations des améliorations techniques usuelles ou si l'on recourt à des matériaux nouveaux dus au progrès technique (EIGENMANN, op. cit. p. 104 et la référence). En revanche, les travaux de commodité rendent plus aisé l'usage des installations existantes en apportant un perfectionnement raffiné, supérieur à ce qui se fait normalement, ou créent de nouvelles facilités grâce à des innovations sortant de l'ordinaire (EIGENMANN, op. cit., p. 104 s. et la référence). La qualification des travaux de constructions ne peut toutefois être établie de façon abstraite: elle dépend au contraire de la situation concrète, de la nature de la propriété par étages ou encore de l'évolution de la technique (ATF 130 III 441 consid. 3.3; arrêt 5A_709/2010 consid. 4; WERMELINGER, La propriété par étages, 3e éd. 2015, n. 115 ad art. 712a CC; THURNHERR, Bauliche Massnahmen bei Mit-und Stockwerkeigentum, 2010, n. 190). La distinction entre travaux utiles et somptuaires est d'autant moins aisée du fait qu'un simple embellissement peut entraîner une augmentation de la valeur marchande de la chose. Tout accroissement de valeur ou de rendement ne permet cependant pas de qualifier un aménagement d'utile. Il convient plutôt de se référer à cet égard au principe de proportionnalité - plus les coûts des travaux apparaissent élevés en rapport avec le gain de valeur ou de rendement obtenu, plus l'on sera enclin à qualifier ceux-ci de somptuaires (arrêt 5C.110/2001 du 15 octobre 2001 consid. 5c; MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, n. 2 ad art. 647e CC; THURNHERR, op. cit., n. 191) - ainsi qu'à l'intérêt que retire finalement la communauté des travaux envisagés (ATF 141 III 357 consid. 3.3 et supra consid. 5.1.1). Le juge dispose néanmoins d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard (arrêt 5A_798/2010 du 20 décembre 2011 consid. 3.3), de sorte que le Tribunal fédéral s'impose une certaine retenue en la matière et ne doit pas substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale. Il n'intervient que lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionne en outre les décisions rendues en vertu du pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (cf. ATF 136 III 278 consid. 2.2.1 et les références).