Citation: 5C.300/2005 20.04.2006 E. 2

Le demandeur reproche à la cour cantonale d'avoir mal appliqué l'art. 153 al. 2 aCC en estimant qu'en cas de suppression de la contribution d'entretien, la défenderesse se trouverait dans la gêne. Il soutient à cet égard que les frais d'aide de ménage allégués par celle-ci, d'un montant de 360 fr. par mois, ne doivent pas être pris en compte dans ses charges incompressibles, car ils lui seraient remboursés par son assurance maladie de base. 2.1 La modification du jugement de divorce rendu selon l'ancien droit est régie par l'ancien droit, sous réserve des dispositions relatives aux enfants et à la procédure (art. 7a al. 3 Tit. fin. CC). 2.2 Aux termes de l'art. 153 al. 2 aCC, la pension alimentaire allouée à titre de secours sera supprimée ou réduite, à la demande du débiteur, si l'ayant droit n'est plus dans le dénuement ou si la gêne dans laquelle il se trouvait a sensiblement diminué; il en sera de même si la pension n'est plus en rapport avec les facultés du débiteur. Selon la jurisprudence applicable sous l'ancien droit du divorce (cf. ATF 128 III 257 consid. 4a/cc p. 259/260), il y a dénuement au sens de l'art. 152 aCC lorsque le revenu de l'époux concerné ne dépasse pas de plus de 20% le minimum vital du droit des poursuites augmenté de la charge fiscale courante (ATF 121 III 49 consid. 1c p. 51). 2.3 En l'espèce, il est établi que la défenderesse, qui a été opérée à deux reprises de hernies discales dans les années 1975, a présenté à partir de 1986 de multiples récidives de douleurs rhumatismales dorsales et lombaires, de même qu'une pathologie de hanche avec lésion du Labrum. Elle a connu plusieurs épisodes de périarthrite des épaules et souffre également d'une arthrose bilatérale des mains. Vu la diminution importante de sa mobilité, il lui est nécessaire de recourir à l'aide de tiers pour les tâches ménagères, les courses et les déplacements extérieurs. Dans ces circonstances, les frais liés au travail d'une aide de ménage, quelques heures par semaine, doivent être considérés comme des dépenses nécessaires à son entretien. Dans la mesure où le demandeur affirme que ces frais seraient remboursés par l'assurance maladie de base de la défenderesse, il s'écarte, de manière irrecevable (cf. supra, consid. 1.3), de l'état de fait de l'arrêt entrepris. C'est donc à bon droit que l'autorité cantonale en a tenu compte dans les charges indispensables de la défenderesse, qui s'élèvent ainsi, impôts compris, à 3'418 fr. par mois. Augmenté du supplément de 20% prévu par la jurisprudence relative à l'art. 152 aCC, son minimum vital est donc de 4'101 fr. (3'418 fr. + 683 fr.). Dès lors que ce montant est supérieur aux revenus réalisés par la défenderesse, à savoir 3'989 fr. par mois, celle-ci n'échappe pas au dénuement. Il n'y a donc pas lieu de supprimer la pension, dont le paiement est au demeurant en rapport avec les facultés du débiteur puisque celui-ci, qui bénéficie mensuellement d'un revenu de 4'405 fr. pour un minimum vital - élargi et augmenté du supplément jurisprudentiel - de 3'640 fr. (3'033 fr. + 607 fr.), dispose d'un solde de 765 fr. par mois.