Citation: 1B_472/2022 E. 2.6.1

2.6.1. Il est vrai qu'aucune libération du recourant ne s'impose en vertu du droit fédéral sur la seule base de l'erreur de procédure alléguée par ce dernier, dans la mesure où la réalisation des conditions matérielles de la détention pour des motifs de sûreté du recourant sont en l'espèce données (cf. arrêt 6B_1432/2017 du 15 janvier 2018 consid. 1.7). Cela étant, l'absence d'un titre de détention peut avoir d'autres conséquences juridiques. En effet, l'illégalité d'une détention subie doit en règle générale être constatée dans le dispositif de la décision examinant le bien-fondé de la détention (cf. ATF 139 IV 94 consid. 2.3.2; arrêts 1B_375/2022 du 4 août 2022 consid. 3.6; 1B_189/2021 du 12 mai 2021 consid. 2.3). En outre, le recourant peut, selon la gravité de l'illégalité, engager une procédure d'indemnisation conformément aux art. 429 ss CPP, en particulier l'art. 431 CPP (ATF 136 I 274 consid. 2.3; arrêts 1B_236/2021 du 1er juin 2021 consid. 2.3; 6B_1432/2017 du 15 janvier 2018 consid. 1.7; 1B_270/2017 du 28 juillet 2017 consid. 7; 1B_6/2012 du 27 janvier 2012 consid. 3.2).