Citation: 6B_687/2020 E. 3.3

3.3. En substance, la cour cantonale a retenu que c'était le recourant lui-même qui avait proposé à B.________ par son courriel du 31 juillet 2017 de faire débuter le contrat de sous-location le 1er janvier 2017 en pleine connaissance de cause dans le but " d'être plus crédible ou plus efficace ". Ses allégations selon lesquelles il ignorait que, dans le cadre d'un renouvellement d'un tel permis avec autorisation de travail, les conditions de domiciliation d'une personne physique différaient de celles d'une personne morale, étaient balayées par la teneur de son courriel du 2 août 2017 à destination de B.________ dans lequel il expliquait"... Comme aucune n'a de permis B, nous ne dirons pas qu'elles vivent avec vous. Sinon, nous devrions demander un permis B pour elles aussi et pourrions avoir certaines difficultés à prouver que votre femme et vous-mêmes vivez à mon domicile dès lors que nous sommes déjà trois personnes à cette adresse ". D'une part, sans l'ombre d'un doute, la teneur du courriel démontrait qu'il ne s'agissait pas d'un domicile réel pour B.________, comme cela ressortait aussi de la teneur de la quittance de 2'400 fr. du 18 août 2017 mentionnant " pour demande permis et adresse " mais elle démontrait également qu'à cette date le recourant était parfaitement conscient que la domiciliation devait être réelle et effective puisque, le cas échéant, il fallait être en mesure de le prouver. La suite des évènements ne faisait que conforter cette appréciation. Ce n'était que le 21 août 2017 que le formulaire K avait été adressé à l'OCPM avec en annexe les deux documents mentionnant un début de la sous-location le 1er janvier 2017. Le recourant avait fait des déclarations confuses et contradictoires. Il avait d'abord prétendu que c'était après s'être renseigné auprès de l'OCPM et avoir appris qu'une présence réelle à Genève était nécessaire que le contrat de sous-location avait été établi et envoyé à l'OCPM. Il avait ensuite relevé qu'au moment où il avait convenu avec B.________ d'une domiciliation fictive selon la teneur de son courriel, il ignorait les conditions nécessaires mais que le contrat avait été ensuite modifié pour prendre effet au 1er septembre en vue d'une occupation réelle du logement. Or, non seulement le dossier relatif à B.________ saisi chez le recourant le 14 octobre 2017 ne comportait aucun contrat prenant effet au 1er septembre 2017 mais l'OCPM n'avait pas non plus été informé d'une quelconque modification du contrat de sous-location avant le retrait pur et simple de la demande de renouvellement du permis B de B.________ le 17 octobre 2017. A cet égard, il y avait lieu de mettre en lien l'arrestation de ce dernier le 13 octobre 2017 et le bref courriel adressé par l'employée du recourant le 17 octobre 2017 informant l'OCPM du retrait de la demande, étant relevé la perquisition intervenue entretemps chez le recourant. Ce n'était manifestement pas la simple réponse de l'OCPM du 13 octobre 2017 selon laquelle c'était un autre formulaire qui devait être adressé qui avait provoqué le retrait de la demande. Il était encore relevé que, lors de son audition à la police le 1er novembre 2017, le recourant avait déclaré qu'il voulait dire qu'il n'était pas le seul à faire de fausses annonces. De surcroît, le remboursement du prétendu loyer mensuel, fixé à 1'250 fr. selon le contrat de sous-location et à 1'150 fr. selon les déclarations du recourant en première instance, était intervenu fort opportunément le 26 octobre 2017 sans que le montant remboursé ne corresponde ni à un loyer mensuel de 1'250 fr. ni à celui de 1'150 fr. sur un mois et demi. Outre le fait qu'il était plutôt inusuel qu'un bailleur rembourse un loyer pour un appartement pourtant mis à disposition, il était encore relevé que le justificatif du retrait mentionné à l'OCPM par l'employée du recourant dans son courriel du 17 octobre était le fait qu'aucun loyer n'aurait été payé, ce qui était également contradictoire avec les allégués du recourant sur ce point. Il était douteux de considérer que ce dernier n'avait plus de nouvelles de son sous-locataire, dès lors qu'il était en contact avec l'épouse de B.________, et vu la perquisition intervenue. Enfin, il ressortait du dossier de l'OCPM que, le 12 octobre 2017, B.________ avait encore attesté à l'OCPM de sa venue à Genève le 1er janvier 2017 tout en mentionnant l'adresse du recourant, ce qui apparaissait en conformité avec la démarche de renouvellement de son permis B effectuée jusqu'alors et contredisait l'information que lui aurait donnée son logeur selon laquelle le bail ne serait effectif que depuis septembre 2017 vu la nécessité d'une présence réelle à Genève. La cour cantonale a ainsi retenu qu'en indiquant à l'autorité un domicile fictif de B.________ à Genève, le recourant avait sciemment trompé les autorités dans le but de faciliter au précité l'octroi d'un permis de séjour. L'intention ne faisait pas de doute dans la mesure où le recourant avait pris la peine de signer, avec son client, plusieurs documents attestant du fait que B.________ résidait bien chez lui et les avait fait adresser à l'OCPM avec la demande. Il ressortait également du dossier que le recourant s'était fait rémunérer pour cette domiciliation fictive. Outre les contradictions dans les explications du recourant, cela ressortait clairement de son courriel du 2 août 2017 où il indiquait que s'il devait domicilier également la compagne de B.________, le tarif passerait de 3'800 fr. à 4'800 francs.