Citation: 6B_42/2009 20.03.2009 E. 7

Invoquant une violation de l'art. 146 CP, le recourant conteste la réalisation des éléments constitutifs de l'escroquerie. 7.1 L'argumentation est irrecevable dans la mesure où l'intéressé s'écarte des faits retenus, introduit des éléments non constatés ou propose sa propre appréciation des preuves, aucun arbitraire n'ayant été démontré (cf. supra consid. 4 et 5). 7.2 Le recourant conteste la réalisation de l'astuce. Il explique que le SMT et l'autorité tutélaire devaient effectuer des contrôles et leur reproche leur manque de prudence. 7.2.1 L'astuce est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3; 128 IV 18 consid. 3a p. 20). Tel est notamment le cas si l'auteur exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF 120 IV 186 consid. 1a p. 188). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires que commandaient les circonstances (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20). 7.2.2 Selon les constatations cantonales, le recourant, en qualité de fonctionnaire de l'Office des tutelles, a usé de diverses méthodes pour tromper les responsables de la caisse de son service, les autorités tutélaires et enfin les personnes dont il gérait les comptes. Ainsi, il a imité des signatures, modifié les sommes après signature par les pupilles, fait signer des quittances en blanc, falsifié des quittances et présenté des quittances d'achats abusivement utilisées. Ce faisant, il a procédé à des manoeuvres frauduleuses. Le recourant savait que ses pupilles, de par leur inexpérience, n'étaient pas en mesure de vérifier la comptabilité. Il a tiré profit du lien de confiance et de dépendance qui existait avec lui. Il a également profité des liens avec ses collègues du SMT au sein duquel son expérience et sa formation professionnelle en faisaient un fonctionnaire respecté et digne de confiance. Il bénéficiait dans son service d'une aura et d'une renommée indiscutables, si bien qu'il n'y avait pas de place pour la méfiance. Ce rapport de confiance préexistant a ainsi dissuadé le SMT de vérifier les agissements de son employé. Enfin, s'agissant de l'autorité tutélaire, le recourant, fort de son expérience, savait que cette dernière recevait, à l'appui des rapports biennaux, un extrait de comptabilité relatif au pupille concerné, mais non pas les quittances de remise de fonds au tuteur ou curateur. En outre, les agissements de l'intéressé ont porté sur un nombre impressionnant d'actes durant une très longue période et non pas sur quelques sommes suffisamment importantes pour être facilement décelables. Au regard de ces éléments, on ne saurait reprocher au SMT et à l'autorité tutélaire de ne pas avoir opéré des contrôles plus approfondis des comptes en question. Dans ces conditions, il faut admettre que la tromperie est de nature astucieuse. 7.3 Le recourant nie l'existence d'un dommage et d'un enrichissement illégitime. 7.3.1 Le dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique. Il n'est pas nécessaire que le dommage corresponde à l'enrichissement de l'auteur, ni qu'il soit chiffré; il suffit qu'il soit certain (ATF 123 IV 17 consid. 3d p. 22; 122 IV 279 consid. 2a; 121 IV 104 consid. 2c p. 107). Il n'existe que lorsque la personne trompée astucieusement a un droit protégé par le droit civil à la compensation du dommage subi (ATF 126 IV 165 consid. 3b p. 174). Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, un résultat correspondant n'étant cependant pas une condition de l'infraction (ATF 119 IV 210 consid. 4b p. 214). 7.3.2 Prétextant les besoins de ses pupilles, le recourant a reçu, à leur intention, des montants de la caisse du service des mineurs et tutelles, sommes qu'il ne leur a que partiellement ou pas du tout remises, leur causant ainsi un dommage. La condition de l'enrichissement illégitime est également réalisée dès lors que le recourant, qui n'avait aucune prétention à faire valoir à l'encontre de ses pupilles, a conservé la différence qui a été comptabilisée et estimée à un montant de l'ordre d'un million de francs.