Citation: 4C.220/2001 18.10.2001 E. 2

2.- Le recourant fait valoir que les moyens de preuve nouveaux qu'il invoque ne concernent pas des faits qu'il avait mis en cause par les griefs formulés dans son (premier) recours en réforme, qui avait donné lieu à l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er février 2000, de sorte que cette dernière décision ne concernerait pas les circonstances critiquées en l'espèce. Ce moyen est mal fondé. a) La révision est une voie de recours extraordinaire qui tend à revenir sur une décision revêtue de l'autorité de chose jugée. La sécurité du droit implique que l'on puisse déterminer facilement, lorsqu'il y a eu recours auprès d'instances successives, quelle est la décision revêtue de l'autorité de chose jugée. Si l'on devait suivre la conception du recourant, il faudrait, dans tous les cas de recours en réforme, rechercher l'acte de recours, examiner les griefs juridiques invoqués et essayer de déterminer quels sont les faits touchés ou non par les moyens soulevés. Une telle opération serait, suivant les cas, une source d'insécurité considérable. La conception soutenue par le recourant doit aussi être rejetée pour une autre raison. Ce n'est pas l'acte de recours qui met à néant l'arrêt cantonal, mais, le cas échéant, l'arrêt du Tribunal fédéral. Ce n'est donc pas la volonté du recourant qui est déterminante, mais bien celle du Tribunal fédéral. Il faut par conséquent se référer au dispositif de l'arrêt rendu pour dire si l'arrêt cantonal a ou non été remplacé par une nouvelle décision. Si le recours en réforme est déclaré irrecevable, on doit en déduire que le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le fond et que le recours n'a eu aucun effet sur l'arrêt cantonal. En revanche, si le recours en réforme est déclaré recevable, le Tribunal fédéral examine le fond; comme il ne s'agit pas d'une voie cassatoire, on admettra - quels que soient les griefs soulevés - que l'arrêt fédéral, qu'il réforme ou qu'il confirme l'arrêt cantonal, se substitue à ce dernier. Ainsi, il suffit de consulter le dispositif et de se référer à la notion de recevabilité pour déterminer si un arrêt fédéral rendu sur un recours en réforme se substitue ou non à l'arrêt cantonal. Lorsque le Tribunal fédéral est entré en matière sur un recours en réforme, son arrêt a remplacé l'arrêt cantonal et une demande de révision fondée sur les circonstances prévues par l'art. 137 let. b OJ doit être adressée au Tribunal fédéral selon les règles de l'OJ. b) Sur le point litigieux, la doctrine et la jurisprudence sont à la fois claires et concordantes. Quand bien même le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme ne revoit en principe pas les faits (art. 63 al. 2 OJ), la révision sur la base de l'art. 137 let. b OJ doit être adressée au Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt de réforme (ATF 107 Ia 187 consid. 1b; Messmer/Imboden, Die Eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 47; Elisabeth Escher, Revision und Erläuterung, in: Prozessieren vor Bundesgericht, 2ème éd., p. 280). L'arrêt de réforme remplace l'arrêt cantonal (ATF 118 II 477 consid. 1; Messmer/Imboden, op. cit. , p. 47; Escher, op. cit. , p. 280; Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, p. 69; Poudret, Commentaire OJ, n° 2.2 ad Titre VII et n° 5.3 ad art. 38 OJ). Peu importe à cet égard que l'arrêt de réforme ait admis ou rejeté le recours (ATF 118 II 477 consid. 1; Messmer/Imboden, op. cit. , p. 47 n° 20; Corboz, op. cit. , p. 69; Poudret, op. cit. , n° 2.2 ad Titre VII et n° 5.3 ad art. 38 OJ). Dans l'hypothèse en revanche où le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours en réforme, la révision ne peut lui être demandée sur la base de l'art. 137 let. b OJ que pour les faits qui fondent l'arrêt d'irrecevabilité, par exemple le contrôle du délai pour recourir en réforme (ATF 118 II 477 consid. 1; Corboz, op. cit. , p. 69; Birchmeier, Handbuch des Bundesgesetzes über die Organisation der Bundesrechtspflege, n° II 2c ad art. 136 OJ). Dans la mesure où le recours en réforme a été déclaré irrecevable, le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur la cause et son arrêt ne s'est pas substitué à l'arrêt cantonal, de sorte que la révision fondée sur des moyens de preuve nouveaux doit être demandée auprès de l'autorité cantonale, selon le droit cantonal, pour les faits constatés par elle (ATF 118 II 477 consid. 1; Corboz, op. cit. , p. 69). Afin d'éviter de créer des situations complexes - du genre de celle que le recourant voudrait provoquer -, le Tribunal fédéral, dans sa pratique actuelle, s'efforce, autant que possible, de ne pas déclarer un recours en réforme partiellement recevable ou de ne pas le rejeter "dans la mesure où il est recevable". c) En l'espèce, le recours en réforme n'a pas été déclaré irrecevable ou partiellement irrecevable. Le Tribunal fédéral est donc entré en matière sur le fond. Il a partiellement réformé l'arrêt attaqué et l'a confirmé pour le surplus. Le motif de révision invoqué concerne la partie du litige pour laquelle l'arrêt cantonal a été confirmé (peu importe ce qui avait été ou non contesté par le recourant). Dès lors que le recours en réforme a été considéré comme recevable, l'arrêt du Tribunal fédéral s'est substitué à l'arrêt cantonal, de sorte qu'une demande en révision ne pouvait être adressée qu'au Tribunal fédéral. En le constatant, la cour cantonale n'a en rien violé le droit fédéral.