Citation: 6B_490/2013 E. 2.4.2

2.4.2. Il ressort des faits constatés dans l'arrêt attaqué que la police était à la recherche du destinataire de 909.09 g de cocaïne, d'un taux de pureté moyen de 64.85 %, soit 589.54 g de cocaïne pure. Ce destinataire était ainsi soupçonné d'avoir pris des mesures (art. 19 al. 1 let. g LStup) aux fins notamment d'importer ou d'acquérir des stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b ou d LStup). Au vu des quantités en jeu, le cas grave visé par l'art. 19 al. 2 let. a LStup était largement dépassé. La sanction prévue par cette disposition est une peine privative de liberté d'un an au moins, cumulable avec une peine pécuniaire. L'infraction litigieuse constitue donc un crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP. Elle était, au vu des circonstances d'espèce, sans conteste grave au sens de l'art. 141 al. 2 CPP. La perquisition a été effectuée sur la base de soupçons fondés quant au fait que le raccordement xxx était celui du destinataire de la drogue saisie et que ce dernier se trouvait dans le lieu à perquisitionner (cf. supra consid. 2.1 ). La police a sollicité l'audition de C.________ et D.________ et la perquisition de leur domicile (pièce A-060). Le Ministère public a accepté la première mesure mais ne s'est pas déterminé sur la seconde. Contrairement à ce que soutient le recourant, son silence ne peut, sans autre élément, être considéré comme un refus d'accorder un mandat de perquisition, cela d'autant plus que le Ministère public a requis de la police, outre l'audition des précités à titre de prévenus, qu'elle "poursuivre les investigations" (pièce A-061). A réception des résultats de cette perquisition, le Ministère public a par ailleurs ouvert une procédure pénale contre les trois intéressés. Lors de la perquisition, deux des trois utilisateurs de l'appartement ont donné leur accord à celle-ci. La police n'a à aucun moment fait usage de la force (rapport de police du 4 juin 2012, p. 3; pièce A-064; art. 105 al. 2 LTF). Cette perquisition a permis de retrouver, dans la chambre partagée par D.________ et le recourant, la carte SIM du raccordement xxx et le téléphone portable utilisé le 15 mars 2012 avec cette carte, de même qu'un autre téléphone dans lequel cette carte avait été insérée et qui comportait un message à l'attention de "X.________". Un téléphone portable appartenant à C.________ indiquait sous le numéro xxx "Z.________". Ces éléments, obtenus grâce à la perquisition, étaient indispensables pour établir l'identité du destinataire des 909 g de cocaïne trouvés dans l'abdomen de la personne interpellée le 15 mars 2012. Contrairement à ce qu'indique l'autorité cantonale, l'ATF 139 IV 128 consid. 1.7. p. 134 s., mentionné ci-dessus, ne signifie pas que l'exigence de mandat posée par l'art. 241 al. 1 CPP constitue toujours une prescription d'ordre dont la violation serait sans effet sur le caractère exploitable des preuves récoltées. La qualification de cette règle dans le cas d'espèce peut toutefois rester ouverte. En effet, compte tenu de la gravité de l'infraction poursuivie, du fait que les conditions permettant d'ordonner une perquisition (art. 197 CPP) étaient réunies - la mesure n'étant en particulier pas disproportionnée -, de la manière dont s'est réalisée sans violence cette perquisition, de l'importance des preuves récoltées pour la résolution de l'infraction poursuivie, la condition fixée par l'art. 141 al. 2 in fine CPP est réalisée, de sorte que les éléments récoltés durant la perquisition sont exploitables. Les conclusions en constatation de la nullité de la perquisition et en acquittement en découlant ne peuvent ainsi qu'être rejetées.