Citation: 4P.155/2004 04.10.2004 E. B

Le 29 octobre 2001, C.________ et D.________ SA, conjointement, ont assigné les époux A.________, pris solidairement, en paiement de 88'055 fr. 25 avec intérêt à 5% l'an dès le 28 août 2000. Ceux-ci ont conclu au déboutement et ont demandé reconventionnellement la condamnation de leurs adverses parties au paiement de 71'678 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 29 mars 2001, sous réserve d'amplification. Le Tribunal de première instance de Genève a désigné un architecte en qualité d'expert. Pour l'essentiel, celui-ci a relevé que les prestations relatives à la demande d'autorisation de construire avaient été pleinement exécutées. Celles concernant l'estimation du coût, des budgets prévisionnels et plans financiers étaient insuffisantes, voire incohérentes dans la mesure où les honoraires augmentaient alors que le coût total diminuait. Le devis général ne présentait pas de description détaillée. Pour la phase préparatoire de l'exécution, la cotation des plans était peu rigoureuse et les soumissions incomplètes. Dans ces conditions, le montant total des honoraires était évalué à 40'610 fr. TTC, auquel s'ajoutaient 3'000 fr. de frais. Par jugement du 2 octobre 2003, le Tribunal de première instance a condamné les époux A.________, solidairement, à payer à C.________ et D.________ SA la somme de 19'125 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 28 août 2000 et a rejeté la demande reconventionnelle. Saisie par ceux-là et statuant par arrêt du 14 mai 2004, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé presque en tous points le jugement attaqué, sauf en ce qui concerne les dépens de la demande principale. En substance, la cour cantonale a retenu que l'exécution défectueuse du mandat commandait de limiter les honoraires de l'architecte à 25'000 fr. nets, représentant 26'215 fr. (recte: 26'125 fr.) avec la TVA. Le remboursement des frais, estimés à 3'000 fr. par l'expert, était également dû. Compte tenu de l'acompte de 10'000 fr. versé par les époux A.________, ceux-ci restaient devoir 19'125 fr. à titre d'honoraires et de frais. Quant à la demande reconventionnelle, portant sur le dommage provenant des frais nécessaires à l'accès à la parcelle et à l'établissement des servitudes de passage l'autorisant, la cour cantonale a estimé que l'architecte n'avait "pas violé son obligation de diligence en ce qui concerne l'accessibilité de la parcelle". Les époux A.________ avaient acquis cette dernière en novembre 2000, plusieurs mois après la fin des relations contractuelles entre les parties, de sorte que l'on ne pouvait reprocher à l'architecte de ne pas s'être assuré de l'établissement des plans de servitudes et de leur acte constitutif notarial. De plus, à supposer qu'une violation du devoir de diligence ait pu être opposée à l'architecte, le défaut de vérification de la conclusion d'actes constitutifs de servitudes permettant l'accès de véhicules à moteur, alors que ce point était essentiel pour les clients insatisfaits des prestations de l'architecte, représentait un comportement fautif interrompant le rapport de causalité adéquate entre la carence alléguée du mandataire et le dommage équivalant aux frais des actes et des procédures nécessaires pour garantir l'accès au bien-fonds no xxx.