Citation: 5A_596/2018 E. 3.2

3.2. En second lieu, le recourant soutient que ses déterminations du 11 juin 2018 n'ont pas seulement été transmises par fax à l'autorité cantonale, mais aussi par courrier postal certifié par La Poste française, ce qui ne serait pas mentionné dans l'arrêt querellé. La transmission de ce courrier constituerait une signature électronique valable, émanant d'un fournisseur reconnu, à savoir La Poste française. En outre, il affirme que la transmission par fax est également valable, rien n'indiquant que ledit envoi n'émanerait pas de lui. Enfin, il expose que l'autorité a par le passé répondu à plusieurs envois qu'il avait effectués de la même manière, à savoir à ses correspondances des 19 février, 15 mars et 2 mai 2018. Le traitement incohérent de ces différents courriers par l'autorité serait arbitraire (art. 9 Cst.) et constitutive d'une violation de l'art. 6 CEDH garantissant un procès équitable, ainsi que d'une violation " de la bonne foi du recourant ", ce d'autant qu'il n'est pas assisté. En vertu de l'art. 130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques. Ils doivent être signés. Lorsqu'ils sont transmis par voie électronique, les actes doivent être munis de la signature électronique qualifiée de l'expéditeur au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique (art. 130 al. 2 CPC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017; cf. Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques, ou Loi sur la signature électronique [SCSE], RS 943.03). Selon l'art. 5 de cette loi, les organismes de reconnaissance annoncent à l'organisme d'accréditation les fournisseurs qu'ils reconnaissent (al. 1). L'organisme d'accréditation tient à la disposition du public la liste des fournisseurs reconnus (al. 2). Dès lors que La Poste française ne figure pas sur cette liste (cf. liste disponible sur <https://www.sas.admin.ch/sas/fr/home/akkreditiertestellen/akkrstellensuchesas/pki.html> [consulté le 12 novembre 2018]), l'envoi que le recourant a effectué par courrier postal certifié de cette entité - qui figure effectivement au dossier - ne constitue pas une signature électronique qualifiée au sens de l'art. 130 al. 2 CPC. On relèvera par ailleurs que sur cette lettre ne figure pas la signature originale du recourant. Pour le surplus, contrairement à ce que prétend le recourant, c'est à juste titre que l'autorité précédente a considéré l'envoi de cette missive par fax comme irrecevable, la signature originale du recourant n'y figurant pas non plus (dans ce sens arrêt 5A_801/2014 du 5 décembre 2014 consid. 5.2; FRANÇOIS BOHNET, in : Code de procédure civile commenté, 2011, n° 10 ad art. 130 CPC; FRANCESCO TREZZINI, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2e éd. 2017, n° 7 ad art. 130 CPC). Quant aux considérations relatives à la prétendue prise en compte, par l'autorité, d'autres envois qu'il a effectués de la même manière, il apparaît que les trois télécopies auxquelles le recourant fait allusion ont été adressées à la Présidente du Tribunal d'arrondissement, qui y a donné suite. Le recourant ne saurait toutefois se prévaloir d'une attitude contradictoire adoptée par la Cour des poursuites et faillites, dès lors qu'il ne prétend pas que cette autorité-ci aurait tantôt déclaré irrecevables, tantôt considéré comme recevables des envois effectués par fax. Ses griefs de violation du principe de la bonne foi et de l'art. 6 CEDH doivent donc de toute manière être rejetés.