Citation: 6B_735/2016 E. 5

5. En définitive, il y a lieu de considérer, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, que le Tribunal criminel de Lausanne aurait pu et dû confisquer les valeurs patrimoniales litigieuses dans le cadre du jugement du 18 mars 2010. La présente cause n'est pas assimilable à l'hypothèse dans laquelle des valeurs patrimoniales dont on ne pouvait connaître l'existence au moment du jugement sont découvertes par la suite. Il y a bien une identité d'objet avec la mesure de confiscation déjà prononcée dans le jugement du Tribunal criminel, puisqu'elle se rapporte à une seule et même source de revenus. Dans cette mesure, l'autorité de chose jugée et le principe " ne bis in idem " font obstacle à la présente procédure de confiscation indépendante ultérieure diligentée sur la base de l'art. 376 CPP (cf. supra consid. 4.1). Le grief est donc bien fondé. Il n'y a pas lieu ici de faire droit aux conclusions en restitution prises par le recourant, la titularité des avoirs dépendant des règles civiles applicables et du sort des éventuelles procédures à cet égard.