Citation: 5P.80/2005 15.04.2005 E. 1

3.2 Selon l'art. 174 al. 2 LP - qui s'applique également en cas de faillite sans poursuite préalable (art. 194 al. 1 LP; Giroud, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 1998, n. 4 ad art. 174; Gilliéron, Commentaire de la LP, 2001, n. 49 ad art. 190 LP) -, l'autorité judiciaire supérieure peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, en déposant son recours, rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces faits nouveaux, exhaustivement énumérés dans cette disposition, peuvent conduire à l'annulation du jugement de faillite à la condition que le débiteur rende vraisemblable sa solvabilité. Un fait est rendu vraisemblable si le juge, dans son libre examen, aboutit à la conviction qu'il correspond avec une probabilité suffisante aux allégations de la partie (ATF 120 II 393 consid. 4c p. 398). Concrètement, il suffit donc, pour l'annulation du jugement de faillite, que la solvabilité du failli soit plus probable que son insolvabilité; ce faisant, il ne faut pas poser d'exigences trop sévères (Giroud, op. cit., n. 26 ad art. 174 LP et les références citées; arrêt non publié 5P.146/2004 du 14 mai 2004, consid. 2; cf. Gilliéron, op. cit., n. 45 ad art. 174 LP), notamment lorsque la viabilité de l'entreprise du débiteur ne saurait être déniée d'emblée (cf. le Message du Conseil fédéral, FF 1991 III 1 ss, p. 130/131). Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur dispose des moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours (Gilliéron, op. cit., n. 44 ad art. 174 LP). 3.3 En l'espèce, la recourante a établi qu'elle n'a pas d'autres poursuites en cours que celles émanant de l'AFC et que les poursuites introduites par d'autres créanciers soit ont été réglées par un paiement ou un retrait, soit sont restées au stade de l'opposition et datent de 1999 et 2000. Elle a consigné un montant de 120'000 fr. couvrant l'entier des dettes pour lesquelles l'AFC a introduit des poursuites. Ce montant provient d'un prêt qu'elle a pu obtenir à cet effet - ce qui aurait d'ailleurs plutôt tendance à constituer un indice de solvabilité - et dont il n'appert pas que le remboursement soit déjà exigible. En outre, si la dette TVA du premier semestre 2004 (23'305 fr. 70) était exigible, celle du deuxième semestre 2004 ne l'était pas au moment où l'autorité cantonale a statué. Cela étant, vu le bilan détaillé au 7 décembre 2004 produit par la recourante, dont il ressort notamment que l'exploitation du restaurant de la recourante est bénéficiaire, l'autorité cantonale s'est montrée arbitrairement sévère en niant que la recourante avait rendu suffisamment vraisemblable sa solvabilité. À cet égard, il convenait d'ailleurs de tenir compte du fait que la recourante n'avait pas d'autres poursuites en cours que celles émanant de l'AFC et que cette dernière avait expressément déclaré ne pas s'opposer à l'annulation du jugement de faillite, pour autant que le montant consigné lui fût effectivement versé à l'issue de la procédure. Il n'apparaissait ainsi pas que l'annulation de la faillite, à laquelle l'AFC ne s'opposait pas, était de nature à porter atteinte aux droits d'autres créanciers (cf. Gilliéron, op. cit., n. 45 ad art. 174 LP, pour qui l'intensité de la vraisemblance requise quant à la solvabilité du débiteur dépend de l'atteinte aux droits des autres créanciers du poursuivi que peut entraîner la révocation de la faillite déclarée). Il résulte de ce qui précède que, sur la base des éléments de fait qui lui étaient soumis - étant précisé que les faits nouveaux invoqués par la recourante ne sauraient être pris en considération dans le cadre du présent recours de droit public (ATF 118 Ia 20 consid. 5a; cf. ATF 99 Ia 113 consid. 4a sur les exceptions à ce principe, qui ne sont pas réalisées en l'espèce) -, l'autorité cantonale a versé dans l'arbitraire en refusant d'annuler le jugement de faillite pour le motif que la débitrice n'avait pas rendu vraisemblable sa solvabilité.