Citation: 4C.312/2006 13.12.2006 E. 3

Dans l'arrêt déféré, les magistrats genevois ont retenu que le demandeur avait requis et obtenu l'accord de son employeur, comme son contrat de travail l'exigeait, pour donner une interview à des journalistes turcs. Ils ont admis que, par ses déclarations à la presse, l'intimé n'avait violé aucun des devoirs de confidentialité et de neutralité stipulés dans l'accord en cause. En revanche, l'autorité cantonale a admis que les propos du travailleur avaient terni indirectement l'image de la défenderesse, si bien qu'ils étaient incompatibles avec le devoir de fidélité ancré à l'art. 321a al. 1 CO; toutefois, pour la Cour d'appel, cette violation du devoir de fidélité n'atteignait pas le degré requis pour considérer qu'étaient rompus les liens de confiance nécessaires à la poursuite des relations de travail. La cour cantonale a encore retenu que le demandeur n'avait pas contrevenu à l'art. 6 de son contrat, qui l'obligeait à s'abstenir de toute activité pour un tiers pendant qu'il était au service de la défenderesse. Elle a déduit de ce qui précède que l'intimé avait été licencié abruptement de manière injustifiée. Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la Cour d'appel a admis qu'il ne se justifiait pas d'allouer au travailleur - lequel va percevoir l'intégralité du salaire qu'il aurait réalisé jusqu'à fin janvier 2007, soit 300'000 fr. - une indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO. Au sujet de la reconvention, les magistrats genevois ont retenu que le demandeur n'avait pas transgressé les art. 5 et 6 de son contrat et que la défenderesse n'avait pas établi de dommage, en sorte que le travailleur ne saurait être condamné au versement d'une indemnité forfaitaire ou à des dommages-intérêts.