Citation: 1B_58/2023 E. 2.4

2.4. En ce qui concerne le motif de récusation soulevé dans les requêtes des 28 octobre et 1er novembre 2022, l'Autorité de recours en matière pénale a tout d'abord relevé que l'examen de la Cour d'appel de Pau était intervenu dans le cadre d'une procédure d'extradition simplifiée (cf. consid. 3.1 p. 9) et qu'une fois celle-ci refusée, la procédure ordinaire d'extradition se poursuivait en principe (cf. consid. 3.2 p. 9 s.). Elle a également rappelé quelques notions en lien avec le principe de la spécialité; selon celui-ci, l'Etat requérant ne pouvait pas poursuivre, condamner ou réextrader la personne remise pour des faits antérieurs à l'extradition sans l'accord de celle-ci (cf. art. 14 ch. 1 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 [CEExtr; RS 0.353.1]; cf. consid. 3.2 p. 10). La cour cantonale a ensuite constaté que la lettre de la Procureure intimée du 20 octobre 2022 n'était pas un modèle de clarté; elle ne démontrait cependant pas non plus, sans autre nuance, que la magistrate intimée aurait manifesté "sans ambiguïté" sa volonté de ne pas respecter le principe de spécialité : y était en effet mentionnée l'éventualité d'un complément de la demande d'extradition - y compris au demeurant pour l'instruction de l'une des autres plaintes déposées par B.________ contre le recourant -, soit un procédé permettant de se conformer au principe de la spécialité. Selon la juridiction précédente, l'autorité requise aurait d'ailleurs pu, eu égard aux principes de la confiance et de la bonne foi internationales, interpeller la magistrate sur la portée de sa missive; elle aurait ainsi eu la confirmation que les propos litigieux n'avaient pas le sens qu'elle leur prêtait. Une telle conclusion découlait du courrier du 27 octobre 2022 de la Procureure intimée à l'avocat du recourant, ainsi que de la lettre du 31 octobre 2022 du Procureur général neuchâtelois à la Cour d'appel de Pau : le premier courrier relevait que le principe de la spécialité n'empêchait pas le "dépôt ultérieur d'une demande d'extension du mandat international" (cf. art. 14 CEExtr) et le second mentionnait, en sus des éléments précités en lien avec le courrier du 20 octobre 2022, la possibilité de modifier la qualification juridique de l'infraction (cf. art. 2 et 14 ch. 3 CEExtr). Relevant en particulier que ce dernier point était correct, la cour cantonale a donc retenu qu'il ne pouvait être reproché à la Procureure intimée d'avoir voulu violer la CEExtr ou la CEDH en refusant au recourant le bénéfice du principe de spécialité (cf. consid. 3.3 et 3.4 p. 10 ss). Ce raisonnement - détaillé et étayé par des références de pièces au dossier - ne prête pas le flanc à la critique. En particulier et au regard des explications données - notamment antérieurement à l'arrêt français du 28 octobre 2022 - par la Procureure intimée au recourant (cf. ses courriers des 24 et 27 octobre 2022), il ne viole pas le principe de l'arbitraire en s'écartant de l'appréciation émise par la Cour d'appel de Pau. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas qu'au moment où l'autorité française a statué, elle aurait disposé de ces informations. Il ne ressort en outre pas de l'arrêt attaqué qu'une décision de jonction des différentes causes concernant le recourant aurait été rendue. L'éventuelle mention d'une telle hypothèse dans un courrier de la Procureure intimée du 18 octobre 2022 adressé à la mandataire de B.________ ne permet donc pas plus d'étayer la prétendue volonté de la magistrate de ne pas respecter le principe de la spécialité; la référence donnée par le recourant pour appuyer ses dires renvoie au demeurant à un courrier de son propre avocat (cf. p. 44 du recours : "D. 72 ss"). En tout état de cause, le recourant ne conteste pas la possibilité pour les autorités de poursuites pénales de compléter leur demande en matière d'extradition et/ou d'entraide; le seul fait que le recourant s'oppose à l'exercice d'un tel droit ne constitue pas en soi un motif de récusation. A suivre le recourant, l'autorité précédente aurait également versé dans l'arbitraire en occultant des faits pourtant mentionnés dans son courrier du 1er novembre 2022. Le recourant ne donne cependant aucune indication précise sur les pages contenant lesdits faits. Il ne développe pas non plus d'argumentation conforme à ses obligations en matière de motivation pour remettre en cause le motif de récusation retenu par l'autorité précédente en lien avec cette lettre, à savoir le jugement de la Cour d'appel de Pau du 28 octobre 2022 (cf. ad let. D.a p. 4 s. de l'arrêt attaqué et p. 7 de l'écriture du 1er novembre 2022). Ce grief peut par conséquent être écarté. En tout état de cause, on rappellera au recourant que, s'il entendait contester une ordonnance de non-entrée en matière sur une plainte considérée comme incompréhensible et/ou relative à une infraction ne figurant pas au code pénal, il lui appartenait d'agir par le biais des voies de droit ordinaires (cf. en particulier l'art. 393 CPP); la récusation ne constitue en revanche pas un moyen de pallier le défaut d'un recours en temps utile. Dans la mesure où le recourant prétend à une qualité de partie et/ou dispose d'un tel statut, c'est également avec un recours pour déni de justice (cf. art. 393 al. 2 let. a CPP) qu'il peut, le cas échéant, se plaindre d'un refus d'instruire ou d'un retard à procéder.