Citation: 5C.76/2004 25.05.2004 E. 3

3.1 Dans la partie de son mémoire de recours intitulée "en faits", la défenderesse affirme que "[d]ans le cadre du recours en réforme, une interprétation arbitraire voire tendancieuse des faits établis au cours de la procédure constitue une violation du droit". Forte de cette conviction, elle critique ainsi longuement, comme étant tendancieuses et procédant d'une interprétation arbitraire des pièces produites, diverses constatations de fait de l'autorité cantonale, plus précisément les constatations suivantes : celles relatives au nombre de membres de la défenderesse; celles relatives au courrier adressé le 11 novembre 1999 par la défenderesse aux médecins-dentistes exerçant en Suisse; enfin, celles relatives aux dénominations - emploi du nom complet allemand ou français, ou encore de la seule abréviation SSO - utilisées dans divers contextes par la demanderesse elle-même ou par des tiers à propos de celle-ci. 3.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa). Dans la mesure où un recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans l'arrêt attaqué sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Au surplus, il ne peut être présenté dans un recours en réforme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale ne peut ainsi être remise en cause en instance de réforme (ATF 129 III 618 consid. 3; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a), au contraire de l'appréciation juridique de faits retenus, laquelle n'est rien d'autre que l'application du droit à ces faits (cf. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 5 ad art. 43 OJ). 3.3 En l'espèce, la défenderesse, en se plaignant d'une interprétation arbitraire et tendancieuse des pièces produites, cherche largement à remettre en cause l'appréciation des preuves à laquelle ont procédé les juges cantonaux pour établir l'état de fait retenu. Elle est par ailleurs loin de démontrer avec précision en quoi, sur des faits déterminés, les juges cantonaux auraient, comme elle l'affirme, "violé le droit fédéral en ne tenant pas compte des faits invoqués de manière régulière et pertinente par la recourante". Dès lors, le Tribunal fédéral s'en tiendra, dans l'examen de la cause, aux faits retenus par la cour cantonale, dont il revoit par ailleurs librement l'appréciation juridique (cf. consid. 3.2 supra).