Citation: 6A.84/2003 27.01.2004 E. 4

4.1 Le retrait fondé sur les art. 14 al. 2 et 16 al. 1 LCR est un retrait de sécurité destiné à protéger le trafic contre les conducteurs incapables (cf. art. 30 al. 1 OAC). L'art. 16 al. 1 LCR prévoit que le permis de conduire doit être retiré lorsque l'autorité constate que les conditions légales de sa délivrance ne sont pas ou plus remplies. L'art. 14 al. 2 let. c LCR précise que le permis de conduire ne peut être délivré à celui qui s'adonne à la boisson ou à d'autres formes de toxicomanie pouvant diminuer ses aptitudes à conduire. Un tel retrait est prononcé pour une durée indéterminée et assorti d'un délai d'épreuve d'une année au moins (art. 17 al. 1bis LCR; art. 33 al. 1 OAC). 4.1.1 Le retrait de sécurité fondé sur l'art. 14 al. 2 let. c LCR vise un état plus ou moins durable de toxicomanie impliquant le risque que l'intéressé compromette la circulation lorsqu'il conduit. Il n'est de ce point de vue nullement nécessaire qu'il soit incapable de conduire au moment où la décision relative à l'octroi ou au retrait du permis est rendue. C'est le danger potentiel qui est décisif, mais la simple éventualité d'une mise en danger ultérieure ne suffit cependant pas. Selon la jurisprudence, il existe une dépendance aux stupéfiants lorsque sa fréquence et l'importance des quantités consommées diminuent l'aptitude à conduire et qu'il existe un risque majeur que l'intéressé se mette au volant d'un véhicule dans un état, momentané ou durable, le rendant dangereux pour la circulation (ATF 124 II 559 consid. 2b et 4 p. 562 et 564 ss; 105 Ib 385 consid. 1b p. 387). La constatation d'une dépendance au cannabis soulève des difficultés particulières. La preuve de la présence de THC dans l'urine peut être apportée longtemps après sa consommation et ne permet pas à elle seule de tirer des conclusions sur le moment, la fréquence et l'importance de la consommation de haschisch. Elle constitue un indice selon lequel la personne concernée ne peut mettre fin elle-même à sa consommation de drogues, mais, à défaut d'autres éléments parlant en faveur d'une toxicomanie, ne permet pas de conclure à une dépendance (ATF 124 II 559, consid. 3c/aa p. 563 et les références citées). Il convient d'examiner les habitudes de l'intéressé, notamment la fréquence, la quantité et les circonstances de sa consommation (lieu et moment, étant précisé que c'est surtout la griserie immédiate, soit celle qui se produit dans les premières heures après la consommation qui entraîne une détérioration significative des performances) et d'analyser la personnalité du consommateur, en particulier en ce qui concerne l'abus de drogues et son comportement en tant que conducteur. Il faut également tenir compte de l'éventuelle absorption d'autres substances stupéfiantes et/ou d'alcool (ATF 124 II 559 consid. 4 p. 564 ss et les références citées). 4.1.2 Le retrait de sécurité ordonné pour alcoolisme ou autres causes de toxicomanie constitue une grave ingérence dans la sphère privée du conducteur visé. Dès lors, avant d'ordonner un tel retrait, l'autorité doit éclaircir d'office la situation de la personne concernée. En particulier elle doit examiner l'incidence de la toxicomanie sur son comportement comme conducteur ainsi que le degré de dépendance. Les mesures appropriées à cet effet, notamment l'opportunité d'une expertise médicale, varient en fonction des circonstances et relèvent du pouvoir d'appréciation des autorités cantonales appelées à se prononcer sur le retrait (ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84 s. et les références citées). 4.2 En l'espèce, la cour cantonale a admis la toxicomanie du recourant en se fondant sur les déclarations de ce dernier selon lesquelles il fumait un joint par semaine depuis l'âge de 17 ans et avait admis avoir consommé du cannabis la veille de l'accident ainsi que sur les résultats de l'expertise toxicologique. Au regard de la jurisprudence précitée, ces éléments sont toutefois insuffisants pour conclure à une dépendance au sens de l'art. 14 al. 2 let. c LCR. En effet, il est douteux que la consommation indiquée puisse avoir un effet sur l'aptitude à conduire de l'intéressé et les analyses n'ont révélé aucune absorption simultanée d'alcool ou d'autres stupéfiants. De plus, le motocycliste n'a aucun antécédent en matière de circulation routière. Aucun élément ne permet d'affirmer qu'il ne saurait séparer sa consommation de la conduite d'un véhicule automobile. Il a d'ailleurs affirmé ne pas avoir fumé le jour de l'accident, mais peut-être la veille ou les jours précédents. Enfin, on ne connaît pas la quantité exacte et les circonstances de consommation de l'intéressé. On ne sait pas davantage s'il consomme régulièrement d'autres produits, comme de l'alcool, ni quel est son comportement en tant que conducteur. Dans ces conditions, le Tribunal administratif a violé le droit fédéral en prononçant un retrait de sécurité sur la base de l'art. 14 al. 2 let. c LCR. Elle a également violé le droit fédéral en ce sens qu'elle a fixé la durée du retrait à un mois en application des art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, alors qu'un retrait de sécurité ne peut être prononcé que pour une durée indéterminée et assorti d'un délai d'épreuve d'une année au moins, conformément aux art. 17 al. 1bis LCR et 33 al. 1 OAC.