Citation: 4A_80/2018 E. 4.4

4.4. Il s'agira donc ici d'examiner, dans le cadre des griefs soulevés par la recourante, si les sociétés cypriote et néerlandaise précitées sont des investisseuses protégées par les trois traités dont elles se prévalent puis, dans l'affirmative, de rechercher si elles commettent un abus de droit en réclamant une telle protection. A l'instar des intimées, il faut concéder un élément à la recourante: la décision attaquée omet d'analyser la problématique à l'aune du troisième traité qu'est le TCE. La cour de céans peut examiner cette question dès lors qu'elle a été dûment soulevée devant la formation arbitrale, étant précisé que la recourante ne dénonce pas une violation de son droit d'être entendue. Pareil examen de questions juridiques demeure toutefois tributaire des constatations de fait opérées dans la sentence. C'est précisément le lieu de présenter les renseignements factuels dont on dispose s'agissant des investissements.