Citation: 4C.347/2003 01.04.2004 E. 2

Invoquant la violation des art. 1 et 18 CO, le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir admis que les parties ont valablement conclu un contrat d'entreprise. Selon le défendeur, le 21 avril 1999, date où il a signé la demande de permis de construire, les plaideurs n'étaient pas arrivés à un accord sur le prix de l'ouvrage et la rémunération de l'intimée, points subjectivement essentiels qui devaient encore être discutés. S'il reconnaît que le fait qu'il a signé les plans le jour en question "peut à la rigueur être interprété comme un accord partiel à l'accomplissement d'une des prestations de l'entrepreneur", il soutient qu'il y a consenti pour ne pas retarder le projet, avec l'assurance de l'intimée que le prix de l'ouvrage serait revu à la baisse, de sorte qu'on ne saurait y voir "la conclusion du contrat d'entreprise en tant que tel". Le recourant prétend que les premiers juges ne pouvaient pas assimiler la présente cause à l'ATF 119 II 40, du moment qu'a été exécuté en fin de compte un tout autre projet que celui présenté par l'intimée. Il en déduit que la rémunération de la demanderesse doit se définir en application des règles afférentes aux pourparlers contractuels. 2.1 Le moyen repose pour l'essentiel sur des faits non constatés par la cour cantonale, et donc irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recourant cherche en particulier à tisser une version des faits qui lui est favorable en interprétant à sa guise les déclarations de certains témoins. Comme le recourant ne se prévaut d'aucune des exceptions qui permet au Tribunal fédéral de déroger au principe selon lequel il est lié par les constatations de fait, le mérite du grief ne sera examiné qu'au regard des faits retenus par la Cour civile. 2.2 En l'occurrence, il a été constaté définitivement que le défendeur, qui voulait construire une nouvelle usine de polissage à G.________, a chargé en novembre 1998 la demanderesse de lui présenter un contrat d'entreprise à forfait et de dresser les plans initiaux de l'usine afin d'obtenir le permis de construire. Il est de jurisprudence que celui qui s'engage envers le maître et à réaliser l'ouvrage entier et à établir les plans agit comme un entrepreneur total (cf. ATF 117 II 273 consid. 3a; 114 II 53 consid. 2a). Toutefois, la demanderesse n'a pas été en mesure d'accomplir toutes les tâches d'un entrepreneur total. En effet, si le permis de construire a été délivré par l'autorité compétente le 23 juin 1999, le recourant, exactement deux mois plus tard, a informé l'intimée qu'il cessait avec effet immédiat toute collaboration avec elle. Il se pose donc le problème de savoir si la demanderesse a néanmoins droit à une rémunération pour le travail qu'elle a effectué au profit du recourant, lequel, selon l'expert, comprend les phases de l'avant-projet, du projet et de préparation de l'exécution. En d'autres termes, il convient préalablement de déterminer si les parties ont conclu un contrat onéreux portant sur ces études préliminaires, puis de qualifier cette convention, étant rappelé que le fardeau de la preuve d'un accord sur une rémunération incombe à la partie qui s'en prévaut (art. 8 CC; ATF 127 III 519 consid. 2a). 2.3 Le Tribunal fédéral, dans l'ATF 119 II 40 consid. 2 auquel s'est d'ailleurs référé le recourant, a posé clairement les distinctions qu'il y a lieu d'opérer, en droit de la construction, entre l'offre gratuite et le travail à rémunérer. Il a ainsi admis que, sauf accord contraire ou culpa in contrahendo commise par la partie avec laquelle il a mené les pourparlers (cf. à ce propos ATF 121 III 350 consid. 6c p. 354), les frais engagés au cours des pourparlers, par exemple pour l'établissement préalable d'un projet, doivent en principe être supportés par l'entrepreneur, même si les travaux subséquents ne lui sont pas confiés. En revanche, l'entrepreneur a droit à une rémunération de nature contractuelle lorsqu'il a été convenu préalablement que l'étude serait spécialement rémunérée. Cet accord peut être exprès ou tacite (art. 1 al. 2 CO). En particulier, il faut admettre qu'il y a accord tacite si l'entrepreneur est chargé d'une étude préliminaire dont l'importance dépasse nettement les travaux nécessaires à l'établissement d'une simple offre, à telle enseigne qu'elle fonde, en vertu du principe de la confiance, un droit à la rémunération. A défaut d'une réserve claire sur ce point, l'entrepreneur peut partir de l'idée qu'il sera rétribué pour un tel travail, quand bien même la réalisation de l'ouvrage ne lui serait pas confiée. Ce précédent a été approuvé sans restriction par la doctrine (Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, n. 448 p. 138/139; Alfred Koller, Commentaire bernois, n. 235 ad art. 363 CO; Gaudenz G. Zindel/Urs Pulver, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 5 ad art. 363 CO; Theo Guhl/Alfred Koller, Das Schweizerische Obligationenrecht, 9e éd., § 47, n. 10; Pierre Tercier, Baurecht/Droit de la construction 4/93, p. 100/101). En dépit des dires du recourant, cette jurisprudence, qui concernait l'édification d'une halle, est tout à fait pertinente pour résoudre les problèmes posés par la présente cause, où il est question de la construction d'une usine. Ces considérations appellent les remarques suivantes. 2.4 Dans le cas présent, il est établi que la demanderesse a établi un premier projet de contrat d'entreprise totale. Puis, à partir d'une esquisse que lui avait fourni le défendeur, elle a dressé en décembre 1988 un avant-projet concernant la construction de l'usine, qu'elle a modifié par la suite pour tenir compte notamment des remarques du Département neuchâtelois de l'économie publique. Le recourant désirant réduire l'enveloppe financière, l'intimée a préparé de nouveaux plans et rédigé un second contrat d'entreprise totale. Enfin en avril 1999, elle a encore délivré des plans en vue de l'obtention du permis de construire. Le 15 juin 1999, le Service de l'inspection et de la santé au travail a approuvé les plans en question, alors que le Conseil communal de G.________, le 23 juin 1999, a délivré le permis de construire requis par le défendeur. Il saute aux yeux que l'activité déployée par la demanderesse pour le défendeur revêtait une importance certaine. L'expert judiciaire a retenu qu'elle correspondait à 43 % de la mission d'un entrepreneur global. L'autorité cantonale a néanmoins considéré que toutes les prestations n'avaient pas été correctement effectuées, en sorte que ledit pourcentage devait être ramené à 28,5 %. Or, dans le précédent susrappelé, le Tribunal fédéral a admis que celui qui a accompli une partie similaire de l'ensemble du contrat (31 %) a réalisé un ouvrage au sens de l'art. 363 CO. Il convient en outre de ne pas perdre de vue que les prestations de l'intimée ont permis au recourant d'obtenir la délivrance du permis de construire seulement sept mois après qu'il lui a confié la planification de la nouvelle usine. Dans un pareil contexte, le défendeur, en vertu de la théorie de la confiance, devait raisonnablement reconnaître que des prestations d'une telle nature sont fournies contractuellement en contrepartie d'une rémunération. 2.5 Lorsqu'une personne, à l'instar de l'intimée, se voit confier les travaux préalables nécessaires à la réalisation d'un ouvrage (établissement des plans, des projets de construction, préparation du dossier pour demander les autorisations administratives nécessaires, etc.), elle noue avec celui qui l'a mise en oeuvre un contrat de plan ou de planification (Planungsvertrag), qui est soumis aux règles du contrat d'entreprise faisant l'objet des art. 363 ss CO (ATF 127 III 543 consid. 2a; 114 II 53 consid. 2b; arrêt 4C. 323/1999 du 22 décembre 1999, consid. 1a/aa, in SJ 2000 I 485; François Chaix, Commentaire romand, n. 27 ad art. 363 CO). Si la demanderesse, après avoir effectué les projets et les plans, avait pu réaliser entièrement l'usine de polissage, elle aurait agi comme un entrepreneur total. Dans ce cas, le contrat d'entreprise totale (qui se qualifie également comme un contrat d'entreprise, cf. ATF 117 II 273 consid. 3a), serait venu se greffer sur le contrat de plan, qu'il aurait englobé (cf. sur la question, Gauch, op. cit., n. 236 et n. 237, p. 76/77).