Citation: 4P.155/2005 21.09.2005 E. 3

La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir appliqué arbitrairement les dispositions genevoises sur la compétence des autorités en matière de baux et loyers. Celle-ci aurait considéré à tort, à la suite du Tribunal de première instance, que les juridictions ordinaires étaient en l'espèce compétentes pour connaître de l'action possessoire exercée par l'intimé, alors même que l'état de fait allégué par les parties et les moyens de défense de la recourante relevaient du droit du bail qui impliquait, en application de l'art. 56M let. a LOJ/GE, que le litige fût porté, à l'exclusion de tout autre tribunal, devant les juridictions spéciales en matière de baux et loyers. 3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2; 129 I 8 consid. 2.1). Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Lorsque le recourant invoque une violation arbitraire du droit cantonal, il doit indiquer avec précision quelle est la disposition cantonale qui aurait été violée et l'examen se limite à cette question (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 s.). Le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 128 I 177 consid. 2.1). 3.2 Dans son jugement, le Tribunal de première instance a retenu que la conclusion du locataire tendant à ce qu'il soit ordonné à la bailleresse de lui laisser libre accès aux courts tendait manifestement à la restitution de la chose. Dans la mesure où les conclusions déterminaient la nature de l'action, il apparaissait qu'il était bien saisi d'une requête en réintégrande. En application de l'art. 4 let. p LaCC/GE, il était donc compétent ratione materiae. Dans l'arrêt entrepris, la Cour de justice a relevé que la bailleresse faisait grief au premier juge d'être entré en matière sur la requête de réintégrande alors que, selon elle, il s'agirait de mesures d'exécution - relevant des autorités d'exécution - ou de mesures provisionnelles - relevant de la juridiction spécialisée des baux et loyers. Elle a considéré que la requête en réintégrande paraissait recevable. Dans la mesure où il ne s'agissait pas de mesures provisionnelles, la juridiction des baux n'était pas compétente et la juridiction ordinaire devait statuer. Elle s'est référée également à l'art. 4 let. p LOJ/GE (recte: LaCC/GE). 3.3 La Cour de justice du canton de Genève a eu à connaître d'un cas dans lequel le locataire reprochait à la bailleresse de l'avoir privé de l'usage des locaux loués, alors qu'une procédure judiciaire était encore pendante au sujet de la validité de la résiliation que lui avait signifiée la propriétaire. Le demandeur invoquait au premier chef des normes du droit du bail et seulement subsidiairement les art. 41 ss CO concernant les actes illicites. La cour cantonale avait approuvé la conclusion du Tribunal de première instance, qui avait considéré que le différend opposant les parties relevait au premier chef du droit du bail (arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 14 novembre 1997, publié in SJ 1998 p. 381, consid. 2d).