Citation: 6S.271/2004 04.11.2004 E. 3

Il y a en revanche lieu d'entrer en matière dans la mesure où le recourant soutient que l'arrêt attaqué viole le droit fédéral en tant qu'il nie l'existence d'un délit impossible de mise en danger de la vie d'autrui au motif que l'un des éléments objectifs de cette infraction, soit la création d'un danger de mort imminent, fait défaut. 3.1 Dans l'ATF 121 IV 67 auquel se réfère la cour cantonale, le Tribunal fédéral avait à examiner si la notion de "danger de mort" devait être interprétée de la même manière à l'art. 129 CP et à l'art. 139 ch. 3 aCP, qui correspond à l'actuel art. 140 ch. 4 CP. Il a jugé qu'elle devait être comprise de manière plus large à l'art. 129 CP, notamment parce qu'il ne s'agit pas seulement d'un élément aggravant mais d'un élément constitutif de l'infraction réprimée par cette disposition. C'est à l'appui de ce dernier raisonnement qu'il a observé que si cet élément n'est pas réalisé, l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui "n'est tout simplement pas commise" (ATF 121 IV 67 consid. 2c p. 74). Replacée dans son contexte, cette phrase vise donc à souligner que la création d'un danger de mort imminent est un élément constitutif de l'infraction réprimée par l'art. 129 CP, nécessaire à sa réalisation. Elle ne permet pas de conclure qu'une tentative au sens des art. 21 ss CP, notamment sous la forme du délit impossible (art. 23 CP), de cette infraction est exclue. Que le Tribunal fédéral ne l'ait pas précisé s'explique du fait que, dans le cas qui lui était soumis, il n'avait pas à examiner la question, qui ne se posait pas, puisque la condition objective d'une mise en danger de mort imminent était réalisée et que, les autres conditions de l'art. 129 CP l'étant également, l'infraction réprimée par cette disposition était consommée (ATF 121 IV 67 consid. 2d p. 75). 3.2 La question ici litigieuse doit être tranchée au regard de la notion de délit impossible. A teneur de l'art. 23 al. 1 CP, il y a délit impossible lorsque l'auteur tente de commettre un crime ou un délit par un moyen ou contre un objet de nature telle que la perpétration de cette infraction est absolument impossible. Le délit impossible se caractérise comme une erreur sur les faits en défaveur de l'auteur. Contrairement à celui qui agit sous l'empire d'une erreur sur les faits au sens de l'art. 19 CP, parce qu'il ignore des circonstances objectives existantes, l'auteur d'un délit impossible se représente comme existantes des circonstances objectives qui, en réalité, ne sont pas données et dont l'absence rend la perpétration du délit absolument impossible. En cas d'erreur sur les faits au sens de l'art. 19 CP, la représentation de l'auteur reste en-deçà de la réalité, alors que, dans le cas du délit impossible, elle va au-delà de la réalité (ATF 126 IV 53 consid. 2b p. 57 et les références citées; également ATF 124 IV 97 consid. 2a p. 99). Comme cela résulte déjà de la systématique de la loi, le délit impossible est une forme de tentative au sens large (art. 21 ss CP). Selon la jurisprudence, il y a tentative au sens large lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments constitutifs subjectifs de l'infraction et qu'il a manifesté sa décision de la commettre, sans toutefois que les éléments constitutifs objectifs soient tous réalisés. La tentative implique donc que tous les éléments subjectifs soient réunis, en premier lieu l'intention - à cet égard, le dol éventuel suffit - et, le cas échéant, les autres conditions subjectives (dessein, absence de scrupules, etc.), alors que les éléments objectifs font, au moins partiellement, défaut (ATF 120 IV 199 consid. 3e p. 206). Le Tribunal fédéral a été amené à examiner la question du délit impossible de mise en danger de la vie d'autrui dans un arrêt non publié du 27 septembre 1996. Dans le cas qui lui était soumis, l'auteur, qui voulait se soustraire illicitement à un contrôle de police, s'était emparé du revolver P 220 de l'un des gendarmes qui intervenaient et avait pointé l'arme, qui était prête au tir, en direction de la tête d'un autre gendarme, mais n'avait pu tirer en raison d'un dysfonctionnement de l'arme qui rendait tout actionnement de la détente inopérant. Il a observé que, selon la représentation des faits de l'auteur, lorsqu'il avait pointé l'arme sur le gendarme, un coup pouvait partir à n'importe quel moment. En dirigeant, dans cet état d'esprit et dans les circonstances où il l'avait fait, l'arme sur le gendarme, pour se soustraire illicitement à un contrôle de police, il avait agi sans scrupules et manifesté sa volonté de mettre le policier en danger de mort imminent. Il y avait donc eu tentative, au sens large, de mise en danger de la vie d'autrui, de sorte que la condamnation de l'auteur pour délit impossible de cette infraction ne violait pas le droit fédéral (arrêt 6S.285/1996 consid. 3). 3.3 Il résulte de ce qui précède que le défaut de réalisation de l'un des éléments constitutifs objectifs de l'infraction réprimée par l'art. 129 CP ne suffit pas à exclure la tentative, notamment le délit impossible, de cette infraction. Un délit impossible de mise en danger de la vie d'autrui doit au contraire être retenu lorsque les conditions de l'art. 23 CP, d'une part, et les éléments subjectifs de l'art. 129 CP, d'autre part, sont réalisés. Tel est notamment le cas si l'auteur a tenté de mettre autrui en danger de mort imminent par un moyen qu'il croit, erronément, être de nature à créer un tel danger et qu'il l'a fait sciemment, en étant conscient du danger de mort imminent que, selon sa représentation erronée des circonstances, il crée pour autrui et sans scrupules. Cette dernière condition est réalisée lorsque l'acte, compte tenu des circonstances, en particulier des moyens utilisés, des mobiles et de l'état de l'auteur, apparaît contraire aux principes généralement admis des bonnes moeurs et de la morale (ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108 et les références citées). 3.4 Au vu de ce qui précède, c'est à tort que l'arrêt attaqué nie l'existence d'un délit impossible de mise en danger de la vie d'autrui au motif que l'un des éléments objectifs de l'infraction réprimée par l'art. 129 CP, soit la création d'un danger de mort imminent pour autrui, n'est pas réalisé. Reste à examiner si les constatations de fait cantonales sont suffisantes pour permettre à la Cour de céans de se prononcer sur la réalisation des conditions de l'art. 23 CP et des éléments subjectifs de l'art. 129 CP et, partant, sur la conformité au droit fédéral de l'arrêt attaqué en tant qu'il acquitte l'intimé de l'infraction litigieuse. 3.5 Il est établi en fait que le chien du revolver, chargé de six balles, brandi par l'intimé en direction de Y.________ n'avait été tiré qu'au premier des deux crans de cette arme et que, dans cette position, aucun coup ne pouvait partir. Une mise en danger de la vie d'autrui était ainsi absolument impossible en raison du moyen utilisé, de sorte que les conditions de l'art. 23 CP sont réalisées. Pour avoir admis à tort que le défaut de réalisation de l'un des éléments objectifs de l'infraction réprimée par l'art. 129 CP suffisait à exclure le délit impossible de cette infraction, la cour cantonale s'est bornée à constater les faits nécessaires à justifier la solution qu'elle a adoptée et ne s'est notamment pas prononcée sur les représentations subjectives de l'intimé au moment des faits ni sur les mobiles de son acte. Les constatations de fait cantonales sont dès lors insuffisantes pour permettre à la Cour de céans de se prononcer sur la réalisation des éléments subjectifs de l'infraction en cause et, partant, sur la conformité au droit fédéral de l'arrêt attaqué en tant qu'il acquitte l'intimé du chef d'accusation de délit impossible de mise en danger de la vie d'autrui. Sur ce point, l'arrêt attaqué doit donc être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale en application de l'art. 277 PPF.