Citation: 2A.448/2003 03.08.2004 E. 2

L'ancienne loi genevoise sur la profession d'avocat prévoit des règles de comportement dans son chapitre I (« Dispositions générales »). Intitulé « Obligations générales », l'art. 8 dispose notamment ce qui suit: « L'avocat est tenu de respecter scrupuleusement les lois, les règlements et les usages professionnels.» Le serment professionnel de l'avocat, dont le texte figure à l'art. 27 de la loi, contient également des règles de comportement. L'avocat promet notamment « d'exercer sa profession dans le respect des lois avec honneur, dignité, conscience, indépendance et humanité », de « ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités » ainsi que « de s'abstenir de toute personnalité offensante et de n'avancer aucun fait contre l'honneur et la réputation des parties, s'il n'est indispensable à la cause dont il sera chargé ». Les usages professionnels auxquels renvoie l'art. 8 de la loi sont constitués en particulier par les us et coutumes de l'Ordre des Avocats de Genève, du 5 septembre 1979. Ceux-ci sont subdivisés en cinq chapitres intitulés « Principes », « Le client », « Les confrères », « Au palais » et « Rapports avec les tiers ». Au nombre des principes figure notamment la règle selon laquelle « dans tous les actes de sa vie professionnelle et privée, l'avocat donne l'exemple de l'honneur et de la probité » (art. 2 1ère phrase). Les règles disciplinaires sont contenues au chapitre VI de la loi. Intitulé « Manquements aux devoirs professionnels », l'art. 49 a la teneur suivante (al. 1): « La commission du barreau statue sur tout manquement aux devoirs professionnels. Si un tel manquement est constaté, elle peut, suivant la gravité du cas, prononcer un avertissement, le blâme, la suspension pour 1 an ou plus ou la destitution. L'amende jusqu'à 20 000 F peut être prononcée; elle peut être cumulée avec une autre sanction. [...] ».