Citation: 1P.82/2006 14.02.2006 E. 2

Le recourant invoque son droit d'être entendu. Il reproche au Juge d'instruction et à la Chambre d'accusation de ne pas lui avoir communiqué la demande de prolongation. Interpellé sur ce point, le Juge d'instruction n'avait pu prouver que sa requête - qui impartit au recourant un délai au 10 janvier 2006 pour se déterminer - avait bien été reçue par l'avocat du recourant; cette requête figurait toutefois au dossier, et le recourant pouvait s'attendre à une nouvelle demande de prolongation vu l'évolution de la procédure. La Chambre d'accusation a pour sa part admis ne pas avoir communiqué la requête de prolongation, se contentant d'attendre l'échéance du délai imparti par le Juge d'instruction avant de constater que le recourant avait renoncé à se déterminer. 2.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer avant toute décision prise à son détriment. Le tribunal appelé, en vertu des art. 5 par. 4 CEDH et 31 al. 4 Cst., à statuer sur la légalité d'une détention, doit tenir compte de cette exigence minimale de procédure et permettre à l'inculpé d'avoir accès au dossier et de pouvoir efficacement répondre aux arguments présentés à l'appui de la demande de prolongation (CourEDH, arrêts du 30 mars 1989 en la cause Lamy, série A vol. 151, n° 29, et du 21 octobre 1986 en la cause Sanchez-Reisse, série A vol. 107, n° 51; Bauer/Cornuz, Code de procédure pénale neuchâtelois annoté, Neuchâtel 2003, ch. 14 p. 285 ad art. 120 CPP/NE). 2.2 En l'occurrence, la preuve de la notification au recourant de la demande de prolongation n'a pas pu être apportée par l'autorité, qui doit en assumer les conséquences. Pour sa part, le recourant n'avait pas à s'enquérir du dépôt d'une nouvelle demande de prolongation puisque toutes les requêtes formées jusque-là par le Juge d'instruction lui avaient été communiquées d'office. Force est par conséquent de reconnaître que le recourant n'a pas eu l'occasion de s'exprimer avant la prolongation de sa détention, ce qui viole son droit d'être entendu. 2.3 Lorsque le Tribunal fédéral constate que la procédure ayant abouti au maintien en détention viole certaines garanties constitutionnelles ou conventionnelles, il ne s'ensuit pas automatiquement que l'inculpé doive être remis en liberté (ATF 131 I 436 consid. 1.5 p. 441; 116 Ia 60 consid. 3b p. 64; 115 Ia 293 consid. 5g p. 308; 114 Ia 88 consid. 5d p. 93; arrêt 1P.495/2005 du 14 septembre 2005, publié in SJ 2006 p. 57, concernant la prolongation tardive du mandat d'arrêt). Le recourant ne présente d'ailleurs aucune conclusion dans ce sens. Le Tribunal fédéral a déjà pu constater, dans son arrêt du 19 décembre 2005, que les conditions de maintien en détention étaient réunies, sous réserve du principe de la proportionnalité qu'il appartiendra à la cour cantonale d'examiner sérieusement, au regard de la durée de la détention et du déroulement de l'instruction. Pour rétablir une situation conforme au droit, l'autorité intimée devra statuer à nouveau, à bref délai, sur la demande de prolongation, après avoir donné au recourant l'occasion de se déterminer. Le cas échéant, le présent arrêt pourra valoir titre de détention préventive jusqu'à droit jugé dans ce sens.