Citation: 9C_479/2024 E. 5.1

5.1. La recourante ne saurait tout d'abord être suivie lorsqu'elle considère que l'activité de "call-center" déployée par C.________ à V.________ à l'étranger aurait trait à de la gestion opérationnelle et qu'elle exercerait à travers cette société étrangère une partie de son activité à partir d'une installation fixe d'affaires située dans ce pays. En premier lieu, on rappellera que C.________ était, ainsi que l'ont constaté les premiers juges en se référant à l'argumentation de l'AFC, destinataire des factures en lien avec les prestations litigieuses de sorte qu'en principe, on doit présumer qu'elle en était la destinataire (consid. 3.2 supra). Ensuite et s'agissant spécifiquement de la question de l'existence d'un établissement stable à l'étranger, les faits établis par les juges précédents - qui ne sont pas remis en cause en instance fédérale -, font ressortir que C.________ est une société de téléservices fournissant des prestations typiques d'un centre d'appel à part entière et qui se présente comme telle auprès de tiers; elle possède ses propres locaux et emploie en son nom des collaborateurs qui y travaillent. S'agissant des constatations du Tribunal administratif fédéral selon lesquelles C.________ est active pour plusieurs clients, dont la succursale suisse, et sur plusieurs sites distincts à V.________, la recourante se limite à alléguer le contraire. Or, en affirmant que "l'ensemble des employés mis à disposition par C.________ travaillent pour le compte de A.________ exclusivement", la recourante ne démontre pas le caractère arbitraire ou manifestement inexact des constatations en question, dont il n'y a pas lieu de s'écarter. À l'inverse de ce qu'elle prétend ensuite, les juges précédents n'ont pas ignoré le rôle du "superviseur désigné par A.________" chargé de surveiller les activités des employés de C.________ travaillant pour elle. Ils ont retenu à cet égard que ces activités de contrôle et de supervision possédaient un caractère purement préparatoire et auxiliaire et ne permettaient donc pas, en tant que telles, de fonder un quelconque établissement stable. La recourante ne remet pas sérieusement en cause cette appréciation, lorsqu'elle affirme que l'activité du directeur opérationnel, qui avait le pouvoir d'engager et de représenter A.________ vis-à-vis des tiers, consistait notamment à superviser et à coordonner les activités du personnel mis à disposition de C.________. Dans ces circonstances, l'instance précédente a déduit sans arbitraire des différents éléments factuels que C.________ ne constitue pas un établissement stable qui exercerait une partie de l'activité commerciale de l'entreprise, puisque la recourante a mandaté la société étrangère afin qu'elle lui fournisse des prestations de services typiques d'un "call-center". En outre, c'est sans arbitraire que le Tribunal administratif fédéral a considéré que la référence au site internet de la recourante qui figurait sur une vitrine située dans les locaux de C.________ ne permettait pas de conclure que celle-ci y disposait d'une installation commerciale permanente. On ne saurait en effet retenir que la simple mention du site internet "H.________" - correspondant à l'adresse de la plateforme informatique gérée par la recourante - sur la vitre d'un bureau permette d'inférer que des locaux fixes à l'étranger auraient été affectés au déploiement d'une partie de l'activité de la recourante. Sur ces points, le Tribunal administratif fédéral a donc correctement appliqué le droit fédéral.