Citation: 1P.816/2006 27.12.2006 E. 1

5.2 En l'espèce, le juge de l'arrestation a rappelé que l'instruction concernait de nombreux prévenus, qu'elle portait sur un grand nombre de crimes plus ou moins graves et que le manque de collaboration de certains inculpés avait rendu celle-ci difficile. Les investigations avaient par conséquent pris un certain temps. Il n'aurait pas été facile de fixer l'audience des débats avant le 29 mars 2007. Il a aussi fait remarquer que la prévention de brigandage impliquait une peine minimale de six mois d'emprisonnement et une peine maximale de dix ans de réclusion. L'art. 140 ch. 3 CP (affiliation à une bande, façon d'agir qui dénote une dangerosité particulière), éventuellement applicable en l'espèce, prévoyait du reste une peine minimale de deux ans de réclusion, de sorte que le principe de la proportionnalité n'était pas violé. 5.3 Le recourant prétend que sa responsabilité serait restreinte et que sa peine devrait dans tous les cas être atténuée. Il conteste également que les conditions de l'art. 140 ch. 3 al. 3 CP soient remplies. Selon lui, la peine à laquelle il pourrait être condamné ne devrait pas excéder deux ou trois ans. Comme à la date de l'audience de jugement il aura effectué dix-huit mois de détention préventive, le principe de proportionnalité serait violé. 5.4 En l'espèce, il appartiendra au juge du fond de déterminer si les conditions de l'art. 140 ch. 3 CP sont réalisées. Il sied toutefois de préciser que le juge de l'arrestation a mentionné l'art. 140 ch. 3 CP et non exclusivement l'art. 140 ch. 3 al. 3 CP. Les critiques du recourant tombent donc à faux sur ce point. S'agissant de la responsabilité restreinte, l'expert a relevé que le trouble diagnostiqué chez le recourant n'était pas de nature à diminuer sa faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Quand bien même il appartient au juge de déterminer le degré de responsabilité du prévenu, on ne discerne pas en l'état les motifs qui lui permettraient de s'écarter des conclusions de l'expertise psychiatrique. Comme l'a relevé le juge de l'arrestation, l'infraction de brigandage est susceptible d'une peine minimale de six mois d'emprisonnement et une peine maximale de dix ans de réclusion. En cas d'application de l'art. 140 ch. 3 CP, la peine à laquelle s'expose le recourant est cependant d'au moins deux ans de réclusion. Dans la mesure où le recourant n'aura subi que dix-huit mois de détention préventive au moment de l'audience de jugement, il n'apparaît pas que le principe de la proportionnalité soit violé. Le grief doit donc être rejeté.