Citation: 1P.157/2004 27.07.2004 E. 3

Le recourant soutient qu'en connaissance de la dystocie des épaules qui s'était produite à la naissance de sa soeur le 1er janvier 1994, la doctoresse B.________ aurait dû prévoir qu'un nouvel accouchement par voie basse présenterait des complications analogues et, pour prévenir ces complications, conseiller à la mère une césarienne. Il reproche aux experts de ne s'être pas clairement exprimés, dans leur rapport principal, au sujet des motifs qui auraient dû orienter le choix du médecin vers la césarienne plutôt que vers l'accouchement classique. En outre, il tient leur rapport complémentaire pour dépourvu de force probante parce que, à son avis, ces praticiens avaient naturellement tendance à défendre leurs premières conclusions. Le rapport principal reproduit les mentions très sommaires, consignées dans les dossiers médicaux, de la dystocie survenue en 1994 et il explique que selon toute vraisemblance, cette difficulté a pu être réduite au moyen de l'une des manoeuvres les plus simples que l'obstétricien applique d'emblée. Plus loin, on lit le passage ci-après: La question qui se pose est de savoir si la doctoresse B.________ aurait dû proposer à Madame C.________ une césarienne prophylactique à la place du déclenchement de l'accouchement. Madame C.________ a dit qu'on lui en avait parlé. La doctoresse B.________ nous a dit qu'il est possible que cette discussion ait eu lieu avec les deux médecins assistants qui ont examiné Madame C.________ le 12 août 1999 et le 16 août 1999. La doctoresse B.________ nous a affirmé lors de l'expertise qu'elle n'avait pas proposé cette solution à Madame C.________ et qu'elle avait décidé le déclenchement. Si la doctoresse B.________ avait proposé une césarienne prophylactique pour un quatrième accouchement, en raison d'un risque de macrosomie foetale [risque d'un enfant très gros], elle multipliait le risque mortalité de la mère par trois. Cette mortalité est certes exceptionnelle. Elle est de [1,0 pour 100'000] naissances en cas d'accouchement par voie basse et de [3,0 pour 100'000] naissances en cas de césarienne [chiffres rectifiés à l'occasion du rapport complémentaire]. Les complications maternelles graves ou légères sont également plus importantes en cas de césarienne qu'en cas d'accouchement par voie basse. Dans la mesure où les mensurations maternelles (périmètre ombilical et hauteur utérine) étaient exactement les mêmes que lors du deuxième accouchement, où le poids estimé par l'échographie était inférieur à 4'000 g, il paraît tout à fait logique que la doctoresse B.________ ait opté pour l'accouchement par voie basse avec déclenchement. Elle a fait preuve de prudence puisqu'elle n'a pas éliminé totalement le risque de dystocie des épaules et a demandé à être appelée pour l'accouchement. Dès le rapport principal, contrairement à l'argumentation précitée, les experts ont ainsi expliqué de façon précise, quoique succincte, les motifs qui justifiaient de choisir l'accouchement par voie basse en dépit de la dystocie des épaules déjà survenue en 1994. Le rapport complémentaire n'ajoute rien de substantiel à ce sujet. Sur le plan formel, l'expertise échappe donc à la critique du recourant. Pour le surplus, celui-ci condamne l'appréciation des experts, défavorable à sa cause, et il tente de l'invalider en proposant sa propre interprétation des événements. En particulier, du fait que la doctoresse B.________ s'est fait appeler déjà avant l'expulsion et que la césarienne avait été, semble-t-il, évoquée lors des consultations médicales, il déduit qu'un doute existait quant au choix entre cette solution et l'accouchement par voie basse; il affirme que compte tenu de ce doute, "tous les moyens auraient dû être entrepris pour aboutir au risque zéro". Or, cela ne suffit pas à rendre vraisemblable que d'autres experts parviendraient à des conclusions différentes au sujet de ce choix, au point que le refus d'une contre-expertise doive être jugé arbitraire. Le recourant se trompe d'ailleurs lourdement en soutenant que seul son propre intérêt entrait en considération, à l'exclusion de celui de sa mère; au contraire, le médecin devait dûment tenir compte de tous les risques en présence, y compris celui des complications préjudiciables à la mère. Enfin, les griefs que le recourant dirige spécialement contre certains passages de la décision attaquée ne mettent en évidence aucune erreur ni imprécision significatives dans ce prononcé. Le recours se révèle donc mal fondé, dans la mesure où il est recevable.