Citation: 6B_946/2015 E. 3.5.2

3.5.2. A ce stade, il reste à examiner si les périodes durant lesquelles le recourant a disposé d'une surface individuelle nette supérieure à 4 m 2 sont suffisamment longues pour interrompre le délai indicatif de trois mois, au-delà duquel les conditions de détention ne sont plus tolérables et sont contraires à la dignité humaine. Compte tenu de la durée globale de la détention, du travail de nettoyeur d'étage qui permettait au recourant de réduire de 4 heures 30 (selon le rapport du Directeur de la prison) la période quotidienne de confinement, de l'espace individuel net de 3,39 m 2, restreints encore du mobilier (frigo, TV et penderie), les interruptions de 6 jours (du 26 juin au 1 er juillet 2013) entre des périodes consécutives de 73 et 72 jours, de 11 jours (du 12 au 22 septembre 2013) entre des périodes de 72 et 368 jours, et de 7 jours (du 3 au 9 octobre 2014) entre des périodes de 368 jours et 21 jours ne sont pas suffisamment longues pour justifier l'ouverture d'une nouvelle période de trois mois, durant laquelle le recourant peut tolérer une surface individuelle nette inférieure à 4 m 2. En revanche, à partir du 31 octobre 2014, les périodes d'interruption sont suffisamment longues, dans la mesure où les séjours consécutifs dans un espace individuel net de 3,39 m 2 n'ont jamais dépassé un mois. Le recourant a ainsi disposé d'un espace individuel net de 5,09 m 2 pendant 5 jours (du 31 octobre au 4 novembre 2014) entre des séjours consécutifs de 21 et 31 jours, pendant 11 jours (du 6 au 16 décembre 2014) entre des séjours de 31 et 6 jours, pendant 108 jours (du 23 décembre 2014 au 9 avril 2015) entre des séjours de 6 et 5 jours, pendant 9 jours (du 15 au 23 avril 2015) entre des séjours de 5 et 26 jours, et enfin pendant 7 jours (du 20 au 26 mai 2015) entre des séjours de 26 et 18 jours. Il convient donc de constater qu'entre le 25 mars 2013 et le 15 juin 2015, le recourant a subi 534 jours de détention dans des conditions illicites et de renvoyer la cause à la cour cantonale afin qu'elle détermine les conséquences de cette violation.