Citation: 1C_638/2020 E. 3.4.3

3.4.3. S'agissant ensuite de l'art. 68a al. 2 let. c RLATC, la cour cantonale a jugé que cette disposition n'était pas pertinente en l'espèce, car elle visait la création de places pour l'entreposage de plusieurs véhicules ou engins, la création du dépôt étant soumise à autorisation mais non pas ensuite le stationnement effectif de chaque bateau, caravane ou mobilhome, c'est-à-dire la manoeuvre par laquelle le propriétaire amène son engin dans le dépôt. Elle a ajouté qu'il en allait de même en ce qui concerne l'art. 68 let. i RLATC qui soumet à l'octroi d'une autorisation la construction de divers dépôts dont ceux destinés aux caravanes. Cette disposition ne visait pas le stationnement d'un camping-car dans une cour de maison. La recourante ne démontre pas non plus l'arbitraire de cette interprétation. En effet, faute de construction d'un dépôt, il n'est pas insoutenable de considérer que l'art. 68 let. i RLATC n'est pas applicable au cas d'espèce. Quant à l'art. 68a al. 2 let. c RLATC, il s'agit d'une disposition potestative et on ne voit pas que les autorités précédentes auraient arbitrairement refusé d'appliquer cette norme au cas d'espèce, respectivement que la municipalité aurait abusé de son pouvoir d'appréciation dans le traitement de la présente question juridique.