Citation: 6A.111/2000 20.03.2001 E. 5

5.- a) Dans l'hypothèse où l'autorité intimée a prononcé un retrait d'admonestation, elle a violé le droit fédéral en lui fixant une durée indéterminée. Un retrait d'admonestation ne peut être ordonné que pour une durée déterminée (René Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Berne 1995, vol. III, n° 2004), contrairement au retrait de sécurité qui doit être prononcé pour une durée indéterminée (cf. art. 17 al. 1bis LCR). En effet, le retrait de sécurité a pour but de protéger le trafic de l'inaptitude d'un conducteur, de sorte que sa durée doit correspondre à celle de cette incapacité, dont la date de la disparition ne peut normalement pas être prévue à l'avance. En revanche, le retrait d'admonestation vise d'abord à sanctionner un conducteur pour un comportement passé, si bien que sa durée doit être arrêtée selon des principes identiques à ceux régissant en droit pénal la quotité de la peine (Michel Perrin, Délivrance et retrait du permis de conduire, Fribourg 1982, p. 118), à savoir pour un temps déterminé. Ce motif conduit à annuler le retrait d'admonestation prononcé, cas échéant. En ce sens, la fixation de la durée d'un retrait d'admonestation relevant de la libre appréciation des autorités cantonales, il convient de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour qu'il arrête lui-même, conformément à l'art. 30 al. 2 OAC, une durée déterminée propre à sanctionner l'infraction commise par le recourant le 28 juin 1999. b) Le prononcé du 13 août 1999 du Service des automobiles étant entré en force, il n'y a pas lieu de remettre en cause l'obligation faite au recourant de se soumettre à une expertise psychologique ou psychiatrique sous peine de subir un retrait de durée indéterminée. Il convient cependant de formuler les remarques suivantes: D'une part, on voit mal quelle base légale permet aux autorités genevoises d'imposer une telle expertise dans le cadre d'un retrait d'admonestation. L'art. 14 al. 3 LCR cité par le Service des automobiles ne concerne qu'un examen de conduite proprement dite. Quant à l'examen psychologique ou psychiatrique prévu par l'art. 9 OAC, il est lié au retrait de sécurité uniquement. D'autre part, il est fort douteux que le droit fédéral autorise les autorités cantonales à prononcer un retrait d'admonestation de durée déterminée tout en prévoyant, comme en l'espèce, de le transformer en retrait d'admonestation de durée indéterminée si le conducteur ne se soumet pas à temps à une expertise psychologique ou psychiatrique, puis en retrait de sécurité de durée indéterminée si l'expertise ordonnée conclut à une inaptitude à conduire au sens de l'art. 14 al. 2 LCR. En effet, lorsque les autorités constatent que l'aptitude caractérielle ou psychique à conduire soulève des doutes, elles doivent ordonner un examen psychologique ou psychiatrique en vertu de l'art. 9 OAC exclusivement. Par ailleurs, en attendant les conclusions des experts, les autorités ne peuvent que prononcer un retrait préventif (35 al. 3 OAC) ou renoncer à retirer le permis. Ce n'est qu'une fois le rapport obtenu que les autorités peuvent, selon les résultats, prononcer un retrait d'admonestation ou de sécurité.