Citation: 4P.169/2003 30.10.2003 E. A

A.a A.________, née le 14 novembre 1980, a consulté au début 1993 le Dr B.________, médecin dentiste spécialiste en orthodontie, afin qu'il examine le positionnement de ses dents et de sa mâchoire. A la suite de trois visites, il a posé sur les dents de la jeune fille, le 15 mars 1993, un appareil orthodontique fixe, sans traction extra-orale, consistant en un système de bagues collées sur les dents et reliées entre elles par un fil métallique qui provoque une traction sur la dentition. B.________ a informé A.________ des problèmes initiaux liés à l'appareillage, notamment des douleurs à la mastication durant la première semaine. Deux jours après la pose, la mère de A.________ a téléphoné au cabinet pour se plaindre de ce que l'appareil tirait fort sur les dents de sa fille, qui n'arrivait pas à s'alimenter correctement. La réceptionniste a répondu que cela était normal et a conseillé l'absorption d'aliments mous. Le 20 mars 1993 vers midi, A.________ a chuté sur la voie publique et s'est blessée au visage. L'appareil orthodontique a été arraché et plusieurs dents ont été luxées ou fracturées. En urgence, le médecin de l'Ecole de médecine dentaire a réimplanté les dents luxées par un appareillage fixe et posé des points de suture. Il n'a pu déterminer la cause de la perte de connaissance de la jeune fille, ayant entraîné sa chute. Le 2 avril 1993, B.________ a pris en charge la suite du traitement et a déclaré à l'assurance-accident de A.________ que l'événement assuré consistait en "une perte de connaissance due à la malnutrition de l'enfant ainsi qu'à une chute sur les dents". A.________ a de nouveau perdu connaissance les 20 février 1995 et 25 novembre 1999. A.b Le 29 juin 1995, le Dr E.________, neurologue à l'Hôpital universitaire de Bratislava (Slovaquie), a rendu un rapport selon lequel la syncope de A.________ survenue le 20 mars 1993 pouvait être expliquée par l'impulsion douloureuse causée par la présence de l'appareil dans sa cavité buccale. Le 8 décembre 1997, la mère de l'enfant s'est adressée au Dr D.________, spécialiste en biomécanique à Prague (République tchèque), qui a travaillé sur la base de deux moulages des mâchoires de A.________ et de trois radiographies faciales de ses dents, effectuées entre janvier et juin 1993. Ce praticien a observé de grands déplacements des dents, correspondant à des effets de force non négligeables. Le 25 mai 1998, à la demande de B.________, le Dr F.________, pédiatre à l'Hôpital cantonal de Genève, a exposé, sans avoir rencontré A.________, que cette dernière devait présenter une personnalité de type psychosomatique, en ce sens qu'elle mangeait peu pour surveiller sa ligne, ce qui favorisait les épisodes de lipothymie [perte de connaissance]. Le fait que cinq jours s'étaient écoulés entre la pose de l'appareil et la perte de connaissance de A.________ excluait vraisemblablement une syncope due à la douleur provoquée par l'appareil dentaire, trouble qui aurait dû survenir dans les 48 heures consécutives à sa pose. Le 8 juillet 1998, le Dr W.________, médecin dentiste spécialisé en orthodontie, a indiqué, à la requête de B.________, que l'arc de mobilisation dentaire posé provoquait des forces légères de mobilisation, cela pendant une phase d'environ une semaine, certes désagréable mais avec un seuil de douleur peu élevé ne nécessitant pas de prescription. Le risque de syncope était inconnu dans l'hypothèse de la pose d'un appareil orthodontique intra-oral, alors qu'il existait pour les appareils exerçant une force extra-orale sur la carotide externe. Le Dr W.________ a critiqué le rapport du Dr D.________ en relevant qu'il était physiologiquement impossible que des dents, soumises à la force exercée par un fil de mobilisation, puissent opérer, en cinq jours, un déplacement aussi important que celui constaté par l'expert pragois en biomécanique. A.c Le 16 mars 1998, A.________ a introduit une action en dommages-intérêts et en réparation du tort moral contre B.________ devant le Tribunal de première instance de Genève. Ce dernier a conclu au rejet de la demande, et reconventionnellement, au paiement de divers montants. Lors des enquêtes effectuées par le Tribunal de première instance, les expertises privées ont été confirmées. Le maître de classe de la jeune fille a constaté qu'elle n'avait jamais eu de problèmes de santé particuliers, ni avant ni après l'accident du 20 mars 1993. Une hygiéniste dentaire a déposé que les jours qui avaient précédé un rendez-vous pris en mai 1993, A.________ n'avait pas pris de petit-déjeuner, à l'exception d'un thé. Le médecin dentiste traitant a déclaré que la pose d'un appareil orthodontique était susceptible de provoquer une syncope; il n'avait toutefois pas eu connaissance d'un autre cas de ce genre. Le Tribunal de première instance a commis comme expert le Dr C.________, orthodontiste à Lausanne. Dans son rapport du 30 août 2002, l'expert judiciaire a notamment relevé, en réponse aux questions suivantes de la mission d'expertise du 5 décembre 2001, les éléments mentionnés ci-dessous: Question A (question générale, entendre les parties, examiner A.________, s'entourer de tout renseignement utile): "Il est à noter que Mademoiselle A.________ a refusé de répondre à ma question sur la date de l'apparition de ses premières règles. Mademoiselle A.________ estime que "cela n'a pas de relation avec cette expertise". A mon avis, la réponse à cette question a une grande importance". Question B1 (conformité du traitement et de l'appareil orthodontique aux règles de l'art): "Ayant obtenu du Dr B.________ la fiche du traitement de Mademoiselle A.________, son plan de traitement et sa méthode de travail, j'estime que l'appareillage a été posé dans les règles de l'art médical". (texte intégral). Question B2 (concernant l'utilisation d'un appareillage amovible ou fixe): Après un exposé technique d'une page, l'expert conclut "dans le cas de Mademoiselle A.________, les prémolaires et les dents antérieures étaient mal positionnées transversalement et unitairement; seul un appareillage fixe pouvait permettre un alignement des dents non seulement supérieures mais également inférieures". Question B3 (savoir si la pose de l'appareil était de nature à provoquer la syncope décrite par A.________): "A cette question, je peux vous indiquer qu'elle déborde sur le plan médical général et que je ne peux y répondre que partiellement". Suit une page de développements scientifiques, terminée par les deux paragraphes suivants: "Au vu de ce qui précède et pour répondre à votre question, il m'est difficile de penser que l'appareillage posé par le Dr B.________ puisse, surtout après 5 jours, créer une si grande douleur qu'une syncope telle que décrite par Mademoiselle A.________, puisse se produire. N'étant pas médecin, je crois qu'il faudrait trouver l'explication de ce malaise dans d'autres facteurs: hormonaux, fatigue, malnutrition, mauvais sommeil, contrariétés psychologiques (entr'autre (sic): pose d'un appareillage d'orthodontie)". Question B4 (devoir d'information du risque de syncope): "Le risque de faire une syncope à la suite de la pose d'un appareillage fixe orthodontique me semble si faible voire nul, que j'estime qu'il n'est absolument pas nécessaire d'en parler lors de l'information faite au patient et aux parents". Question B5 (critiques de l'expertise du Dr D.________): "Je fais miennes les explications techniques du Professeur W.________, telles que décrites dans le procès-verbal d'enquête de l'audience du 11 juin 2001". (texte intégral). Question B6 (lien entre la pose de l'appareil orthodontique et la forme de la courbe de croissance de A.________): Après une demi-page de réflexions, l'expert conclut qu'il n'est "pas dans la possibilité de répondre précisément à cette question". Question B7 (toute autre remarque utile): "Aucune autre remarque, si ce n'est les définitions d'évanouissement, perte de connaissance, syncope, qui ont été vérifiées dans le Larousse Médical (édition 2001)". (texte intégral).