Citation: 6B_1019/2018 E. 1.3

1.3. Le recourant prétend par ailleurs que l'acte d'accusation n'aurait pas décrit "l'intensité des actes reprochés [...] qui permettraient de différencier s'il s'agit d'un acte d'ordre sexuel au sens de l'art. 188 CP ou d'un attouchement d'ordre sexuel au sens de l'art. 198 al. 2 CP". On comprend que celui-ci reproche à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait, le 19 septembre 2014, "caressé, de manière insistante le sexe [de l'intimée] par-dessus les habits", alors que l'ordonnance pénale du 10 février 2016 valant acte d'accusation indique que l'intéressé "est finalement parvenu à mettre sa main sur ses cuisses et son sexe, par-dessus les habits" (cf. pièce 309 du dossier cantonal, p. 2). Il n'apparaît pas que l'état de fait de la cour cantonale s'écarterait, sur ce point, des faits décrits dans l'acte d'accusation, lequel reprochait au recourant d'avoir procédé à un attouchement sur le sexe de l'intimée, par-dessus ses habits. Le fait que cette caresse se fût révélée "insistante" selon la cour cantonale - ce qui ne ressortait pas de l'ordonnance pénale du 10 février 2016 valant acte d'accusation - n'impliquait nullement une qualification juridique différente des faits, dès lors que le comportement du recourant à cet égard devait de toute manière être qualifié d'acte d'ordre sexuel au sens de l'art. 188 CP et non d'attouchement d'ordre sexuel au sens de l'art. 198 al. 2 CP (cf. consid. 3.4 infra). Le principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation a en l'occurrence été respecté.