Citation: H 248/03 16.06.2004 E. A

Z.________, née en 1939, a eu trois enfants d'un premier mariage, soit L.________ née en 1961, V.________ née en 1965 et A.________ né en 1967. En 1973 elle a épousé B.________, né en 1946, ressortissant suisse dont elle a acquis la nationalité. De leur union est né E.________ en 1976. Alors qu'elle était domiciliée à W.________ (Pays-Bas), Z.________ a rempli le 4 juin 1985 une déclaration d'adhésion à l'AVS facultative pour les ressortissants suisses résidant à l'étranger. Par décision du 11 juillet 1985, la Caisse suisse de compensation a refusé l'adhésion à l'AVS facultative requise par la prénommée, au motif que son mari avait la possibilité, en tant que ressortissant suisse résidant à l'étranger, de s'assurer facultativement s'il en manifestait l'intention. Par jugement du 14 avril 1986, la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger a, sur recours de Z.________, confirmé cette décision. Par arrêt du 29 octobre 1986 (H 117/86), le Tribunal fédéral des assurances a rejeté le recours de droit administratif que celle-ci avait interjeté contre ce jugement. Le 12 mars 2002, Z.________ a rempli une demande de rente de vieillesse. Elle indiquait qu'elle avait séjourné aux Etats Unis d'Amérique de 1977 à 1979 et en Hollande de 1982 à 1992. Par décision du 5 septembre 2002, la Caisse de compensation du canton de Zurich lui a alloué à partir du 1er août 2002 une rente de vieillesse de 503 fr. par mois. Le montant de la rente a été calculé sur la base d'un revenu annuel moyen de 18'540 fr. et en application de l'échelle de rente 19, conformément à une durée de cotisation de dix-sept années et onze mois à laquelle s'ajoute une période de sept mois servant à combler des lacunes de cotisations.