Citation: 1C_277/2017 E. 5.3

5.3. Les recourants critiquent cette appréciation qu'ils tiennent pour arbitraire. Ils soutiennent que les permis de conduire congolais présentés étaient authentiques, invoquant notamment les attestations de 2016 des autorités congolaises. Ils insistent sur le fait que les erreurs figurant dans les permis de conduire déposés sont imputables aux autorités congolaises, comme l'auraient relevé les autorités vaudoises. L'argumentation développée par les recourants ne permet cependant pas de tenir pour arbitraire le constat de l'instance précédente, fondé sur le rapport de la police neuchâteloise, selon lequel les permis de conduire n os xxxKN et yyyKN présentés pour échange étaient des faux. Les certificats d'authenticité fournis en 2016 par les recourants ne permettent pas de modifier cette appréciation, au vu des éléments constatés par le service forensique neuchâtelois, à savoir notamment que le permis de la recourante ne présentait pas les éléments de sécurités d'un permis de conduire authentique congolais et que les numéros de série des permis litigieux ne correspondaient pas à l'identité des recourants. Ces derniers soutiennent à cet égard en vain que le Tribunal cantonal aurait à tort retenu que les autorités neuchâteloises avaient contacté les autorités congolaises concernant ces permis de conduire. Cet élément de fait ressort en effet du rapport de police du 3 juin 2016, de sorte qu'il ne saurait être taxé d'arbitraire. De plus, le fait que les anomalies évoquées par le président de la CONADEP amènent les autorités congolaises à délivrer en janvier 2017 un nouveau permis de conduire avec un autre numéro de série paraît confirmer les informations obtenues des autorités congolaises dont fait mention le rapport de police du 3 juin 2016. La cour cantonale n'est donc pas tombée dans l'arbitraire en considérant que les permis présentés pour échange étaient des faux. L'instance précédente n'a pas non plus, quoi qu'en pense les recourants, violé le droit fédéral en refusant de reconnaître des permis de conduire étrangers qualifiés de faux, après expertise. Pour ce même motif, la décision de l'instance précédente ne viole pas le principe de la proportionnalité. Les recourants se prévalent par ailleurs en vain du fait que ces documents falsifiés contiendraient les informations requises selon l'annexe 6 de la Convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968 (RS 0.741.10). De même ils ne sauraient tirer argument des directives n° 1 de l'association des services des automobiles (ASA) intitulées "Traitement des véhicules à moteur et des conducteurs en provenance de l'étranger"; en effet, contrairement à ce que soutiennent les recourants, ces directives ne constituent pas des règles de droit (cf. arrêt 1C_49/2014 du 25 juin 2014 consid. 2 et les arrêts cités) et leur application ne saurait permettre d'éluder le droit fédéral. De plus, les recourants perdent de vue que l'art. 316 de ces directives, intitulé "Authenticité des permis", prévoit que s'il existe des doutes fondés quant à l'authenticité d'un permis de conduire, il y a lieu de le faire examiner par des services de police spécialisés ou d'interroger directement l'Etat d'émission. Or, en l'espèce, le service forensique de la police cantonale neuchâteloise a précisément expertisé lesdits documents n os xxxKN et yyyKN pour aboutir à la conclusion qu'ils étaient faux et, comme on l'a vu ci-dessus, les attestations fournies par les recourants ne permettaient pas de tenir cette conclusion pour arbitraire.