Citation: 4A_247/2017 E. 4.2.2

4.2.2. 4.2.2.1. Les recourants se plaignent, ici, du fait que le Tribunal arbitral a rendu sa sentence, selon eux, sans répondre à la requête, qu'ils lui avaient soumise dans leur écriture spontanée du 4 décembre 2015, de statuer sur l'opportunité de suspendre la procédure arbitrale sur la base de l'art. 186 al. 2 ( recte: 1 bis) LDIP, eu égard à l'existence du jugement russe du 3 novembre 2015, et sans indiquer non plus quelle était l'influence dudit jugement sur la procédure arbitrale. Tel qu'il est présenté, le moyen considéré apparaît déjà d'une recevabilité douteuse. En effet, sa motivation est réduite à sa plus simple expression, si bien que sa portée n'est guère perceptible. Quant à la tentative des recourants de l'étoffer dans leur réplique, elle était d'emblée vouée à l'échec (cf. consid. 2.2, 1er par. i.f.). 4.2.2.2. L'art. 186 al. 1bis LDIP invite le tribunal arbitral à statuer sur sa compétence sans égard à une action ayant le même objet déjà pendante entre les mêmes parties devant un autre tribunal étatique ou arbitral, sauf si des motifs sérieux commandent de suspendre la procédure. Le Tribunal arbitral a donné suite à cette invitation in casu, le 13 janvier 2016, en rendant son ordonnance de procédure n° 3 dans laquelle il a fait référence tant au jugement rendu par la Haute Cour des Iles Vierges qu'à celui prononcé par le Tribunal du district de Moscou. Ce faisant, il a, à tout le moins implicitement, rejeté la demande de suspension formulée par les recourants, puisqu'il a admis, en accord avec ceux-ci, qu'il était compétent à l'égard de toutes les parties pour connaître des prétentions litigieuses. Cette constatation est suffisante pour exclure la violation du droit d'être entendu imputée au Tribunal arbitral. C'est, en outre, le lieu de rappeler que la suspension du procès en cas de litispendance est une règle de compétence dont la violation relève de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP (ATF 127 III 279 consid. 2a p. 283 et le précédent cité; arrêt 4A_548/2009 du 20 janvier 2010 consid. 2.2). Par conséquent, si les recourants n'avaient pas été satisfaits du contenu de l'ordonnance de procédure n° 3 et, singulièrement, du refus implicite du Tribunal arbitral de suspendre la procédure conduite par lui, ils auraient pu et dû recourir contre cette ordonnance, sous peine de forclusion, plutôt que d'attendre la notification de la sentence finale pour s'en plaindre après s'être avisés de ce qu'elle leur donnait tort sur le fond. 4.2.2.3. Quant à l'examen de l'influence éventuelle de la procédure russe sur celle de l'arbitrage, les intimées soulignent, à juste titre, que le Tribunal arbitral y a procédé, même si la sentence n'est pas très explicite à ce sujet, en ce sens, d'une part, qu'il a admis la validité et l'efficacité des clauses arbitrales insérées dans les Loan Agreements, écartant ainsi implicitement l'effet de barrage qu'aurait pu théoriquement sortir le jugement en force du Tribunal du district de Khamovniki (Moscou) sur les conclusions prises par l'intimée n° 1 à l'encontre du recourant, et, d'autre part, qu'il a constaté, sous ch. 4 du dispositif de sa sentence, que les intimées avaient violé les conventions d'arbitrage en saisissant les tribunaux étatiques russes et caribéens.