Citation: 5C.113/2003 13.11.2003 E. A

Le 28 mai 1992, X.________, chauffeur-livreur de profession, a été victime d'un accident de la circulation en Espagne lors duquel il a subi un traumatisme cranio-cérébral, un syndrome cervical post-traumatique et des contusions de la paroi thoracique antérieure gauche. Son état de santé a nécessité une hospitalisation de quatre jours et un traitement physiothérapeutique de quatre mois. X.________ a été en incapacité de travail entière pendant trois semaines. Le 17 février 1994, X.________ et son épouse en tant que coassurée ont signé une proposition de souscription à une assurance-vie auprès de A.________ Société suisse d'assurances sur la vie. Parallèlement, X.________ a signé un formulaire relatif à son état de santé. Ces documents ont été remplis par un agent de l'assurance sur la base des indications données par X.________. A la question numéro 1a du formulaire "Avez-vous été examiné ou soigné par un médecin ces trois dernières années?", il a été répondu sous la colonne "Nature de l'affection, résultat de l'examen etc." "accident voiture, contrôle", sous la colonne "Quand" "5.92", sous celle intitulée "Durée" "1 sem." et sous la colonne "Suites" "aucune". X.________ a par ailleurs répondu négativement à la question 13c de savoir s'il avait déjà été soigné dans un hôpital, un sanatorium, une clinique ou un établissement de cure. L'assurance a accepté la proposition le 2 mars 1994. Le contrat d'assurance prévoit le versement d'un montant de 50'000 francs à X.________ en cas de vie le 1er mars 2018 ou à son épouse en cas de décès avant cette date ainsi qu'une dispense du versement des primes de 2'180 francs par année en cas d'incapacité de gain. En raison de douleurs à la nuque, au dos et dans la région lombaire, X.________ a été en incapacité de travail à 100 % du 11 au 31 janvier 2000 et l'est à 50 % depuis le 1er février 2000. Le 28 avril 2000, son médecin traitant a signalé dans un rapport le diagnostic posé en 1992 à la suite de l'accident et l'incapacité de travail de trois semaines s'en étant suivie. Le 12 mai 2000, l'assurance s'est départie du contrat pour cause de réticence.