Citation: 5A_431/2024 E. 7.1

7.1. La juge unique a considéré que la provisio ad litem accordée en première instance devait être confirmée. L'établissement de la situation financière de l'époux, respectivement les extraits de ses comptes bancaires produits en procédure d'appel, démontraient que celui-ci disposait des moyens suffisants lui permettant de contribuer tant à ses frais de justice qu'à ceux de son épouse, sans entamer le minimum nécessaire à son entretien ou à celui des siens. Elle a premièrement relevé que la pièce n° 12, produite en procédure d'appel, démontrait que le 14 septembre 2021, le compte bancaire J.________ xxx du mari s'était vu créditer la somme de 41'321 fr. 40. Cette écriture correspond au contrat " CREDIT CLASSIC n° yyy " conclu entre le recourant et la société de crédit H.________ SA (pièce n° 12bis). A la fin du mois de septembre 2021, ce même compte présentait un solde de 35'198 fr. 82, totalisant la somme de 26'440 fr. d'opérations de débit contre celle de 61'598 fr. 82 d'opérations de crédit. Deux de ces opérations de débit avaient été effectuées par le recourant les 27 et 29 septembre 2021 pour des montants de 21'000 fr., respectivement 5'000 fr., sous le libellé " Transfert sur propre compte " et pour lesquelles il ne fournissait aucune explication. Par opération du 29 juin 2022, le compte bancaire précité avait été débité d'un montant de 14'000 fr. (pièce n° 109), dont on ignorait également la destination. Enfin, et tout comme le relevait à juste titre la présidente, le compte bancaire J.________ était également approvisionné par des montants relativement importants, ce qui démontrait, sous l'angle de la vraisemblance, que le recourant " oeuvrait " avec des ressources financières tout aussi importantes. S'agissant du compte bancaire G.________ du recourant, celui-ci présentait un solde de 7'531 fr. 79 au 21 mars 2023, alors qu'il était de 41 fr. 94 au 31 mai 2022. S'agissant de son compte F.________, soit celui sur lequel le recourant disait percevoir son salaire, si le solde de ce compte était certes peu élevé, il n'en demeurait pas moins qu'il présentait un certain nombre de transferts bancaires sur un autre compte. L'ensemble de ces éléments démontrait, sous l'angle de la vraisemblance, que les opérations bancaires de l'intéressé étaient fluctuantes et que son épargne était susceptible d'augmenter. Enfin, la juge unique a relevé que le courrier produit par le recourant en pièce n° 16 n'attestait pas du blocage de sa carte de crédit, comme celui-ci le prétendait, mais d'un rappel de paiement. En revanche, cette pièce témoignait du fait qu'au mois de mars 2023, un montant de plus de 11'000 fr. restait dû par le recourant à la société de crédit I.________, ce qui tendait à démontrer que l'intéressé disposait d'une certaine flexibilité financière dont il avait conscience, étant précisé que le solde dû d'une carte de crédit ne correspondait pas à un solde négatif de compte bancaire. Au contraire, cela démontrait, toujours sous l'angle de la vraisemblance, que le recourant était conscient de l'opportunité qu'il avait d'effectuer des dépenses au vu de sa situation financière confortable. Ainsi, l'argument du défaut de fortune allégué par le recourant était insuffisant, en particulier au regard des différents transferts d'argent évoqués ci-dessus. Enfin et surtout, faute pour le recourant d'avoir produit sa déclaration d'impôt 2022, l'état de sa fortune effective ne pouvait pas être établi autrement qu'à l'aune des relevés bancaires produits. Le recourant devait en définitive tirer les conséquences de son défaut de collaboration. Du côté de l'épouse, il était manifeste que sa situation financière mensuelle était déficitaire et qu'elle ne disposait pas de la fortune nécessaire à couvrir ses frais de justice et de défense. Ainsi, c'était à juste titre qu'elle avait été mise au bénéfice d'une provisio ad litem en première instance, dont le montant n'était pas contesté en tant que tel. La juge unique a jugé qu'il y avait également lieu d'admettre que l'épouse devait être mise au bénéfice d'une provisio ad litem pour la procédure d'appel. Les pièces versées au dossier ne permettaient en effet pas de retenir que sa situation financière se serait améliorée, à tout le moins au point de lui refuser le bénéfice d'une provisio ad litem, qui lui avait été accordée en première instance. Au contraire, l'instruction avait permis d'établir, au stade de la vraisemblance, que le recourant disposait d'une situation financière confortable, respectivement d'une certaine flexibilité financière, lui permettant de verser une telle provision à son épouse. Au regard de la difficulté de la cause, un montant de 3'500 fr. suffisait à couvrir les frais de défense de l'épouse dans le cadre de la procédure d'appel.