Citation: 4A_210/2015 E. 6.1.1

6.1.1. En première instance, dans sa demande, la mandante a qualifié le contrat conclu de contrat d'entreprise (global), cette qualification pouvant demeurer indécise dès lors que l'architecte n'avait jamais remis en cause son obligation de respecter l'enveloppe budgétaire de 360'000 fr., laquelle était un plafond financier. Dans ses conclusions motivées, avec référence aux pièces 1010 à 1020, la mandante a invoqué que les courriels échangés avant la signature du contrat, comportant plusieurs devis dont le montant était à chaque fois revu à la baisse, démontrent que sa volonté était bien de plafonner le coût total des travaux, arrêté d'un commun accord à 360'000 fr. Le Tribunal de première instance a estimé que le montant de 360'000 fr. ne constituait pas une limite dont le dépassement entraînait la responsabilité de l'architecte, puisque la mandante reconnaissait avoir commandé des travaux complémentaires de 43'853 fr. 70. En appel, alors qu'elle soutenait toujours que le montant de 360'000 fr. prévu dans le devis était un prix plafond (auquel s'ajoutaient les commandes supplémentaires), la mandante a invoqué l'existence d'un contrat d'entreprise générale ou d'un contrat d'entreprise mixte et la fixation d'un prix à forfait selon l'art. 373 CO. La Cour de justice a écarté cette qualification, retenant celle de contrat d'architecte global; appliquant les règles du mandat au dépassement de devis, elle a, conformément à la jurisprudence sur la confiance déçue (Vertrauenschaden), admis une marge de tolérance de 10%. Dans ces circonstances, puisque la mandante a toujours soutenu que le montant de 360'000 fr. est un prix plafond, on ne saurait considérer qu'elle a renoncé à l'argumentation juridique qu'elle avait invoquée en première instance et qui repose sur la volonté des parties de fixer une limite aux coûts de la construction lors de la conclusion du contrat (cf. consid. 2.1 supra).