Citation: 2C.2/1999 26.03.2004 E.

Le 29 juillet 1999, X.________ a saisi le Tribunal fédéral d'une demande de dommages-intérêts contre l'Etat de Vaud, au sens de l'art. 42 OJ, en concluant à ce que le défendeur soit condamné à lui payer la somme de 225'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er août 1999. Il fonde son action principalement sur la violation de l'art. 328 al. 1 CO. Dans sa réponse du 5 novembre 1999, l'Etat de Vaud conclut avec suite de frais au rejet des conclusions de la demande. Les parties ont répliqué et dupliqué. Lors de la séance de débats préparatoires du 4 juillet 2000, il a été décidé, avec l'accord des parties, que la procédure serait limitée dans un premier temps à la question du principe de la responsabilité de l'Etat, l'étendue du dommage étant, au besoin, examinée ultérieurement. La mise en oeuvre d'une expertise médicale a été en outre ordonnée. En compagnie d'un second juge (art. 5 al. 3 PCF), le juge délégué a procédé à l'audition de dix-huit témoins lors des audiences des 11, 12 septembre et 30 novembre 2000. Les 5 et 9 octobre 2000, respectivement, la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et l'Office de l'Assurance-invalidité pour le canton de Vaud ont produit leur dossier concernant X.________. Par ordonnance du 3 novembre 2000, F.________, médecin-directeur de l'Hôpital Y.________, a été désigné en qualité d'expert et un questionnaire lui a été soumis. Après de très nombreux rappels du juge délégué, l'expert a finalement établi son rapport le 11 février 2002. Ce rapport d'expertise a été jugé insuffisant. Aussi, le juge délégué a décidé d'ordonner une seconde expertise qui a été confiée au Dr G.________, médecin-chef du Centre médico-psychologique de Z.________, par ordonnance du 9 octobre 2002. Ce dernier médecin a déposé son rapport le 7 mai 2003. Il a répondu à des questions complémentaires le 30 juin 2003.