Citation: 5C.180/2002 20.12.2002 E. 6

Enfin, la recourante affirme que la Cour de justice a violé l'art. 286 CC en refusant d'astreindre l'intimé à prendre en charge, à certaines conditions, d'éventuels frais dentaires, orthodontiques et de lunettes des enfants. Les juges cantonaux ont considéré qu'il n'y avait "pas lieu de prévoir le versement d'une contribution spéciale au sens de l'art. 286 al. 1 CC dans la mesure où il n'est ni prouvé ni rendu vraisemblable que des changements déterminés (et nécessaires) interviendront dans les besoins des enfants." L'alinéa 1 de l'art. 286 CC permet de fixer, déjà dans le jugement de divorce, des modifications de la contribution d'entretien fondées sur des changements "déterminés". Cette disposition n'est applicable qu'en présence de changements durables, notables et vraisemblables. Dans la pratique, il s'agit surtout de l'échelonnement des contributions en fonction de l'âge de l'enfant et de leur indexation au coût de la vie (Cyril Hegnauer, Berner Kommentar, 1997, nos 10 ss ad art. 286 CC). Quant à l'alinéa 3, relatif à la survenance de besoins extraordinaires imprévus, il ne tend pas à modifier la rente proprement dite, mais permet d'imposer un versement unique pour une nécessité particulière de l'enfant, limitée dans le temps, non prévue lors de la fixation de la contribution et qui ne peut pas être couverte par cette dernière. Tel est typiquement le cas des corrections dentaires, ainsi que des mesures scolaires particulières et de nature provisoire. Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du parent débiteur (Wullschleger, Praxiskommentar, op. cit., n° 18 ad art. 286 CC; Micheli et al., Le nouveau droit du divorce, 1999, nos 408 ss; Message, op. cit., p. 165). En l'occurrence, les frais en cause ne sont pas déterminables, ni durables, ni suffisamment vraisemblables. En effet, la recourante n'a pas allégué la probabilité concrète que des traitements dentaires, orthodontiques ou de lunettes seraient nécessaires à l'avenir, encore moins chiffré leur coût. Dans ces conditions, c'est à juste titre que la Cour de justice a refusé d'appliquer l'art. 286 al. 1 CC. Si l'éventualité de tels soins devait se réaliser, il appartiendrait dès lors à la recourante de réclamer à ce moment-là, en vertu de l'alinéa 3 de l'art. 286 CC, un versement approprié.