Citation: 4A_183/2019 E. 8

A raison de la valeur litigieuse, le procès était soumis à la procédure civile ordinaire et à la maxime des débats. Après la fin des rapports de travail, l'art. 22 LTr permet que les temps de repos légalement prévus soient remplacés par une prestation en argent s'ils n'ont pas été effectivement accordés au travailleur. Si le défendeur entendait obtenir une prestation en argent en remplacement du repos compensatoire prévu par l'art. 17b al. 2 LTr, l'art. 55 al. 1 CPC lui imposait d'alléguer en temps utile le nombre des heures accomplies entre 22h00 et 5h00, de manière que la demanderesse pût prendre position sur ce point de fait et faire valoir ses moyens. Le défendeur a omis cette allégation. Les dispositions d'exécution de l'art. 46 LTr exigent de tout employeur qu'il enregistre et conserve, par écrit et pour chaque travailleur, parmi d'autres données, les durées quotidienne et hebdomadaire du travail effectivement fourni, y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire, et les jours de repos ou de repos compensatoire accordés (art. 73 al. 1 let. c et d OLT 1; RS 822.111). Contrairement à l'argumentation développée dans la réponse au recours, ces règles ne dispensaient pas le défendeur d'alléguer et de prouver, dans le procès, les heures accomplies entre 22h00 et 5h00. Il lui était en revanche loisible de requérir dans son offre de preuves, conformément à l'art. 221 al. 1 let. e CPC, auquel renvoie l'art. 222 al. 2 CPC, la production de cette documentation par l'adverse partie. Le défendeur a également omis cette réquisition de preuve. Les conditions d'une allégation et d'une offre de preuves complémentaires en appel, selon l'art. 317 al. 1 CPC, ne sont manifestement pas réalisées. Il n'y a donc pas lieu de renvoyer la cause à la Cour civile pour complément d'instruction et nouvelle décision car à ce stade du procès, le défendeur ne peut rien obtenir sur la base de l'art. 17b al. 2 LTr. Le recours doit être admis et le jugement prud'homal doit être en principe confirmé. Le défendeur peut toutefois exiger que la poursuite n° 9999 soit continuée pour le montant alloué selon ce jugement; l'annulation complète de cette poursuite ne se justifie pas.