Citation: 4A_542/2021 E. B

B.a. Le 20 décembre 2019, A.________ a saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) d'un appel dirigé contre la décision rendue par la Chambre de jugement. Après avoir tenu une audience par visioconférence le 24 février 2021, la Formation du TAS, composée de trois arbitres, a rendu sa sentence finale le 14 septembre 2021, au terme de laquelle elle a rejeté l'appel et confirmé la décision attaquée. Les motifs de cette sentence sont résumés ci-après dans la mesure utile au traitement des griefs formulés par A.________. B.b. B.b.a. La Formation commence par relater les faits pertinents à ses yeux (sentence, n. 1-7). Elle détaille ensuite la procédure visant l'intéressé, telle qu'elle a été conduite devant la Commission d'éthique de la FIFA (sentence, n. 8-22), puis sous son autorité (sentence, n. 23-51). Après quoi, elle expose les arguments qui ont été avancés par l'appelant et par la FIFA pour étayer, le premier son appel (sentence, n. 53 s.), la seconde sa réponse (sentence, n. 55 s.). B.b.b. Dans les chapitres suivants de la sentence attaquée, la Formation constate, d'une part, sa compétence (sentence, n. 57-61) et, d'autre part, que l'appel a été formé en temps utile (sentence, n. 62-64). Pour ce qui est du droit régissant le fond, la Formation précise qu'elle appliquera en premier lieu la réglementation interne de la FIFA, en particulier le CEF (dans sa version de 2018); à titre supplétif, elle se référera au droit suisse (sentence, n. 65-67). En ce qui concerne l'application ratione temporis de cette réglementation, elle relève que cette question est régie par l'art. 3 CEF, lequel a la teneur suivante: " Le présent code s'applique à tout comportement, même survenu avant l'adoption du présent code. Un individu ne peut être sanctionné pour une infraction au présent code que si le comportement en question était contraire au code en vigueur au moment des faits. La sanction ne peut être plus sévère que la plus lourde des sanctions applicables au moment des faits. " La Formation souligne que la Chambre de jugement a reconnu l'appelant coupable d'avoir enfreint l'art. 27 CEF pour des faits commis entre 2006 et 2012, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de l'édition 2018 du CEF. Au terme de son examen des versions successives du CEF, il appert toutefois que l'application de la version 2018 de ce code ne conduit pas à imputer à l'appelant une infraction non prévue par les versions antérieures du CEF ni à lui infliger des sanctions plus sévères que celles prévues par les éditions précédentes (sentence, n. 68 s.). B.b.c. Après avoir réglé diverses questions procédurales (sentence, n. 72-100), la Formation en vient à l'examen des faits de corruption reprochés à l'appelant. Elle commence par citer le texte de l'art. 27 al. 1 CEF (sentence, n. 101), lequel a la teneur suivante: " Les personnes auxquelles s'applique le présent code ne peuvent ni solliciter, ni obtenir sous forme de promesse, accepter, offrir, promettre ou donner un avantage pécuniaire personnel ou indu - ou quelque autre avantage que ce soit - dans le but d'obtenir ou conserver un marché ou quelque avantage impropre à ou de la part de quiconque, que ce soit au sein de la FIFA ou à l'extérieur de celle-ci. De tels actes sont interdits, qu'ils soient effectués directement ou indirectement par ou en relation avec des tierces parties. En particulier, les personnes auxquelles s'applique le présent code ne peuvent offrir, promettre, donner, proposer, solliciter ou accepter d'avantage pécuniaire indu - ou quelque autre avantage que ce soit - pour l'exécution ou l'omission d'un acte se rapportant à leurs activités officielles et contraire à leurs devoirs ou relevant de leur discrétion. " Procédant à l'examen des conditions d'application cumulatives de la disposition précitée, la Formation constate que l'appelant revêtait la qualité d'officiel au sens de l'art. 2 CEF durant la période pertinente, c'est-à-dire de 2006 à 2012, et, partant, qu'il était soumis aux règles du CEF (sentence, n. 104-106). La Formation se penche, dans la foulée, sur les prétendus avantages pécuniaires indus perçus par l'appelant, en passant en revue les faits qui lui sont reprochés en lien avec la Copa Libertadores, avec la Copa America et, enfin, avec la Copa do Brasil. Sur la base de son appréciation des preuves administrées, la Formation considère que l'appelant a perçu au moins 600'000 USD par an depuis 2006 jusqu'à sa démission en 2012, soit un montant total de 4'200'000 USD, de la part d'une société pour l'attribution des droits de diffusion de la Copa Libertadores (sentence, n. 109-116). La Formation retient aussi que l'appelant a accepté de recevoir la somme de 1'000'000 USD de la part d'une société en échange de la signature, en 2010, d'un contrat conférant à celle-ci des droits exclusifs de diffusion des éditions 2015, 2019 et 2023 de la Copa America (sentence, n. 117-131). S'agissant des faits reprochés à l'appelant en lien avec la Copa do Brasil, la Formation relève qu'il n'est pas contesté que la CBF a cédé, entre 1990 et 2009, les droits commerciaux relatifs à ladite compétition de football à la société B.________, détenue par C.________, contrat qui a été renouvelé en janvier 2009 jusqu'en 2014. Le 8 décembre 2011, un concurrent de la société précitée, D.________ Ltda. (ci-après: D.________), dont l'ayant droit économique est E.________, a conclu un contrat avec la CBF aux fins d'obtenir les droits commerciaux liés aux éditions 2015 à 2022 de la Copa do Brasil, ce qui a donné naissance à un litige entre C.________ (B.________) et E.________ (D.________). Afin de régler leur différend, les deux sociétés en question ont conclu un arrangement en août 2012 aux fins de se partager les droits en question et de se répartir équitablement les bénéfices liés aux éditions 2013 à 2022 de la Copa do Brasil. Sur la base des preuves administrées et, singulièrement, de diverses conversations téléphoniques échangées en 2014 entre C.________ et E.________, la Formation considère que l'appelant a accepté de recevoir un million de reals brésiliens (BRL) par année pour la période allant de 2012 à 2022, représentant un montant total d'environ 2,5 millions USD (sentence, n. 134-145). Poursuivant son examen des conditions d'application de l'art. 27 al. 1 CEF, la Formation constate que l'intéressé a perçu des avantages financiers indus à hauteur de 7,7 millions USD (sentence, n. 147 s.). Elle souligne que les sommes promises ou versées à l'appelant se rapportent à ses activités officielles, puisque, en sa qualité de président de la CBF et de membre du Comité exécutif de la CONMEBOL, c'est lui qui a signé la plupart des contrats en lien avec la Copa Libertadores, la Copa America ainsi que le contrat avec D.________ relatif à la Copa do Brasil (sentence, n. 150). Au terme de son analyse, elle estime que les montants illégitimes promis ou versés à l'appelant par diverses sociétés ou leurs ayants droit économiques, et notamment par C.________ et/ou sa société B.________ ainsi que par E.________ et/ou sa société D.________, l'ont été en vue d'obtenir de la part de la CBF et de la CONMEBOL l'attribution et/ou le renouvellement des droits relatifs à la couverture de diverses compétitions de football (sentence, n. 151-154). La Formation aboutit ainsi à la conclusion que les conditions d'application de l'art. 27 al. 1 CEF sont réalisées (sentence, n. 155). B.b.d. Au moment d'examiner les conséquences de l'infraction commise par l'appelant, la Formation observe que ce dernier a indiqué, au cours de l'audience tenue par elle, que, dans l'hypothèse où il serait reconnu coupable d'avoir violé l'art. 27 al. 1 CEF, la sanction qui lui avait été infligée par la Chambre de jugement ne serait alors pas disproportionnée (sentence, n. 158). Par surabondance, elle indique que la sanction infligée à l'intéressé lui paraît également proportionnée, eu égard notamment aux montants extraordinairement élevés des pots-de-vin, au comportement intentionnel de l'appelant ainsi qu'à la position élevée qu'il occupait au sein de l'univers du football, tant au niveau national qu'international (sentence, n. 158).