Citation: 4P.105/2003 07.10.2003 E. A

Le 1er janvier 1996, X.________ S.A. (ci-après: X.________), une société suisse, et Y.________ Ltd STI (ci-après: Y.________), dont le siège est à Ankara, ont conclu un contrat de distribution. Selon cet accord, X.________ concédait à Y.________ le droit exclusif de vendre en Turquie neuf médicaments. Cette dernière devait acquérir chaque année une quantité minimale de ces médicaments auprès de X.________. Y.________ supportait les frais nécessaires à leur distribution, sa rémunération consistant dans le bénéfice qu'elle pouvait obtenir par leur revente; elle devait en outre s'efforcer d'augmenter les ventes en utilisant du matériel publicitaire fourni par X.________ et obtenir de l'autorité compétente les droits d'enregistrement nécessaires. Les parties ont opté pour l'application du droit suisse et ont prévu une clause d'élection de for en faveur des tribunaux ordinaires genevois. Conclu pour une année, ce contrat était renouvelable d'année en année, sauf avis de résiliation donné au moins trois mois avant l'échéance. Il pouvait aussi être résilié de manière anticipée en cas de demande de faillite ou de violation de l'une ou l'autre de ses clauses, si la partie défaillante n'y avait pas remédié dans un délai de 30 jours. Après expiration du contrat, Y.________ ne pouvait prétendre à aucun dommage, indemnité ou compensation du fait de l'échéance. Par courrier du 19 septembre 1997, X.________ a signifié à Y.________ la résiliation du contrat de distribution au 31 décembre 1997, en l'invitant à lui restituer les droits d'enregistrement relatifs aux médicaments objets de l'accord et les demandes d'enregistrement pendantes, afin que les autorités sanitaires turques puissent assurer le transfert des droits d'enregistrement en faveur de sa nouvelle filiale turque. Comme Y.________ a contesté avoir reçu cette résiliation, X.________ lui a notifié une seconde résiliation avec effet immédiat, le 16 décembre 1997, en invoquant le non-paiement de factures exigibles qui n'avaient pas été acquittées dans un délai de 30 jours. Le 22 décembre 1997, Y.________ et X.________ ont conclu un accord selon lequel Y.________ acceptait l'extinction du contrat de distribution au 31 décembre 1997, s'engageait à transférer à X.________ les droits d'enregistrement, ainsi que les demandes d'enregistrement en cours, à lui restituer son matériel publicitaire et à lui verser 149'600 USD. Elle renonçait également à lui réclamer le paiement de divers montants et, enfin, elle reconnaissait devoir à X.________ 1'292'585 USD 68 et 316'852'010 LIT. Celle-ci renonçait pour sa part au paiement de ces deux derniers montants, s'engageait à livrer gratuitement différents médicaments à Y.________ pendant le premier trimestre 1998 et à annuler un séquestre obtenu à Genève le 10 décembre 1997. Cet accord, soumis au droit suisse et à la juridiction des tribunaux genevois, n'a été que partiellement exécuté. Le 23 décembre 1997, X.________ a fait notifier à Y.________ deux poursuites par voie de faillite portant sur 1'433'156 USD et 298'433'156 LIT, montants correspondant aux factures antérieures au 31 décembre 1997. Y.________ a fait opposition, en soutenant être créancière de X.________ en vertu de la convention du 22 décembre 1997.