Citation: 5A_321/2008 07.07.2008 E. 3

La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé le droit fédéral en considérant qu'elle vivait en concubinage qualifié. Elle conteste avoir formé avec son partenaire une communauté spirituelle, corporelle et économique et soutient que l'intimé n'en a pas rapporté la preuve. 3.1 Le jugement de divorce en cause ayant été rendu sous l'ancien droit, sa modification quant à la rente allouée au conjoint est régie par ce droit (art. 7a al. 3 Tit. fin. CC), soit par les art. 151 ss aCC. Selon l'art. 153 al. 1 aCC, l'époux auquel une rente viagère a été allouée en vertu des art. 151 ou 152 aCC cesse d'y avoir droit s'il se remarie. Nonobstant le texte français et italien, cette disposition s'applique aussi aux rentes limitées dans le temps (Bühler/Spühler, Commentaire bernois, n. 13 ad art. 153 CC et les références). D'après la jurisprudence, il en va de même lorsque le créancier d'entretien vit dans un concubinage stable, qui lui procure des avantages analogues à ceux du mariage (ATF 124 III 52 consid. 2a/aa p. 54 et les arrêts cités; arrêt 5C.90/2001 du 15 octobre 2001, consid. 3a). Par concubinage stable, il faut entendre une communauté de vie d'une certaine durée, voire durable, entre deux personnes de sexe opposé, à caractère en principe exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que corporelle et économique, et qui est parfois également désignée comme une communauté de toit, de table et de lit; le juge doit procéder à une appréciation de tous les facteurs déterminants, étant précisé que la qualité d'une communauté de vie s'évalue au regard de l'ensemble des circonstances de la vie commune (ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238 et les références; cf. ATF 124 III 52 consid. 2a/aa p. 54 et les arrêts cités). Ce qui importe, c'est de savoir si le conjoint divorcé forme avec son nouveau partenaire une communauté de vie si étroite que celui-ci serait prêt à lui assurer fidélité et assistance, comme l'art. 159 al. 3 CC l'impose aux époux; la réalisation de cette condition ne dépend pas des moyens financiers des concubins, mais de leurs sentiments mutuels et de l'existence d'une communauté de destin. Ainsi, le seul fait qu'ils ne soient économiquement pas en mesure de s'assister en cas de besoin ne permet pas de nier qu'il s'agit d'une union libre qualifiée, au sens de la jurisprudence (ATF 124 III 52 consid. 2a/aa p. 54 et les références citées; arrêt 5C.44/2001 du 22 janvier 2001 consid. 2b, publié in SJ 2001 I p. 250). Le Tribunal fédéral a posé la présomption selon laquelle, en cas de concubinage durant depuis cinq ans déjà au moment de l'ouverture de l'action, la défenderesse crédirentière tire de la nouvelle communauté de vie des avantages comparables à ceux du mariage et ne se remarie pas dans la seule intention d'éviter la perte de sa rente (ATF 118 II 235 consid. 3c p. 238/239). Cette présomption est réfragable; elle entraîne ainsi un renversement du fardeau de la preuve; le conjoint crédirentier est admis à prouver que des motifs particuliers et sérieux ne lui permettent pas de compter sur un entretien semblable à celui auquel le mariage lui donnerait droit (arrêt 5C.90/2001 du 15 octobre 2001, consid. 3a et les arrêts cités: ATF 118 II 235; 114 II 295; 109 II 188). Il incombe cependant à l'époux débirentier d'apporter la preuve complète du concubinage stable, étroit ou qualifié, suivant la terminologie employée (ATF 118 II 235 consid. 2-4 p. 237 ss), c'est-à-dire de fournir les éléments de preuve permettant d'admettre qu'il y a suffisamment d'indices pour considérer qu'il existe, en plus du critère de stabilité de cinq ans, une communauté de vie à caractère exclusif, présentant à la fois une composante spirituelle, corporelle et économique, assimilable au mariage (ATF 124 III 52 consid. 2a/aa p. 54; 118 II 235 consid. 3b p. 238 et les références). Ce n'est que dans ce cas qu'il y a présomption de concubinage au sens étroit (ATF 118 II 235 consid. 3c p. 239/240; 114 II 295 consid. 4c p. 298/299). 3.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a enfreint les critères dégagés par la jurisprudence en la matière en retenant, sur la base des faits constatés (au demeurant non contestés), l'existence d'une union libre qualifiée. Il est établi que la recourante n'a jamais vécu avec son ami, hormis durant les périodes de vacances et, généralement, les week-ends, de sorte qu'il ne peut être considéré qu'elle ait formé avec lui une communauté de toit, ce que la cour cantonale a du reste admis. La Cour civile a cependant estimé que le défaut de réalisation de cette condition n'était pas pertinent, au motif que les sentiments réciproques des concubins n'étaient pas en cause, de sorte que leurs habitations distinctes ne révélaient nullement leur éventuelle volonté de ne pas s'engager. Or, s'il est exact que les trois composantes du concubinage - corporelle, économique et spirituelle - ne revêtent pas toutes la même importance et que la communauté de lit ou l'élément économique peut faire défaut, le demandeur débirentier doit cependant établir que les partenaires vivent une relation à deux stable et exclusive et s'accordent une assistance réciproque, à savoir forment une union assimilable au mariage (ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238). L'existence d'une relation sentimentale, aussi sincère et partagée soit-elle, comme le constate le jugement entrepris, ne permet toutefois pas de conclure que les partenaires se sont, à l'instar d'époux, engagés à se prêter fidélité et assistance au sens de l'art. 159 al. 3 CC. En ce qui concerne les aspects financiers, la cour cantonale a d'abord constaté que les partenaires partageaient leurs frais de bouche. Pour fonder l'existence d'une communauté économique, elle a considéré que, durant une période limitée, l'ami de la recourante avait pris ses repas de midi chez elle et que celle-ci avait bénéficié du véhicule de son concubin. Or, ces éléments sont impropres à établir l'existence d'une communauté économique entre les intéressés. Il résulte en effet des faits exposés qu'ils ont procédé à un échange de prestations, à savoir la préparation des repas, d'une part, et la mise à disposition d'un véhicule, d'autre part. Aucun des deux partenaires ne retirait donc un avantage économique de cet arrangement. La participation de l'ami de la recourante se résume ainsi à la seule prise en charge de l'essentiel de leurs frais de vacances, ce qui ne permet pas de retenir une assistance entre eux au sens économique du terme ni un engagement réciproque de pourvoir à leurs besoins financiers, comme le prévoit l'art. 159 al. 3 CC. C'est donc à tort que l'autorité cantonale a considéré que la recourante formait une communauté économique avec son ami. Il reste à examiner la composante spirituelle du concubinage, que la Cour civile a retenu comme établie au motif que l'ami de la recourante avait noué une relation affective étroite avec les filles de sa partenaire, l'aidait dans ses démarches administratives, la soutenait moralement et était ressenti comme protecteur par celle-ci. Sur le vu des consta-tations du jugement entrepris, il n'apparaît toutefois pas que l'appui psychique, la disponibilité et l'aide fournie par l'ami de la recourante revêtent une intensité suffisante pour considérer que celui-ci serait prêt à s'engager auprès de sa partenaire comme le ferait un conjoint. Aucun élément n'établit une volonté de leur part de prendre l'un envers l'autre des responsabilités telles qu'elles peuvent découler d'un mariage. Quand bien même devrait-on admettre l'existence d'une communauté spirituelle, celle-ci ne suffirait pas, au regard de l'ensemble des circonstances et, en particulier, de l'absence de communauté corporelle et économique, pour retenir que les partenaires forment une union libre qualifiée. Il résulte de ce qui précède que l'autorité cantonale a violé le droit fédéral en concluant à l'existence d'un concubinage stable et, partant, en confirmant la décision de première instance donnant suite à l'action en modification du jugement de divorce.