Citation: 6B_1248/2019 E. 1.3

1.3. Le recourant soutient qu'une constitution de partie plaignante de la part de C.________ Ltd était exclue après la clôture de la procédure préliminaire, même en l'absence de toute intervention du ministère public au sens de l'art. 118 al. 4 CPP, car B.________ a été assisté par un avocat dès l'ouverture de la procédure. Il est douteux qu'en l'absence d'une intervention du ministère public au sens de l'art. 118 al. 4 CPP un lésé assisté dès l'ouverture de l'instruction par un avocat puisse sans autre invoquer sa bonne foi pour se constituer partie plaignante après le terme fixé à l'art. 118 al. 3 CPP. L'art. 118 al. 4 CPP concrétise en effet l'obligation, incombant aux autorités pénales sur la base de l'art. 107 al. 2 CPP, d'attirer l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique (cf. MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 17 ad art. 118 CPP). Or, le lésé assisté d'un avocat n'a pas besoin, en principe, d'être en sus informé de ses droits par le ministère public. La question peut cependant être laissée ouverte en l'occurrence. La cour cantonale n'a pas seulement indiqué que le ministère public n'avait pas procédé à une information au sens de l'art. 118 al. 4 CPP en direction de C.________ Ltd, mais également que B.________ avait participé à toute la procédure en défendant indistinctement ses propres droits et ceux de la société précitée. Dans la plainte du 11 avril 2011 en particulier, le prénommé a dénoncé les agissements commis à son préjudice ainsi qu'à celui de C.________ Ltd, qu'il présentait comme sa société. B.________ y décrivait en outre le compte ouvert par C.________ Ltd comme son propre compte (cf. pièce A-1 du dossier cantonal). Partant, il apparaît que, pour B.________, les démarches procédurales entreprises l'étaient également en faveur de la société dont il est l'ayant droit économique. On ignore si le ministère public a lui-même compris que le prénommé entendait aussi faire participer C.________ Ltd à la procédure en qualité de partie plaignante ou s'il a considéré que B.________ souhaitait uniquement agir en son propre nom. Une telle situation aurait été pour le moins insolite, dès lors qu'après avoir dénoncé des agissements ayant porté préjudice à ses avoirs et à ceux de C.________ Ltd, on voit mal pourquoi B.________ aurait sciemment renoncé à prendre des conclusions civiles pour le compte de cette société. Ainsi, si le ministère public ou le tribunal de première instance éprouvaient des doutes à ce propos, ils devaient, conformément au principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst. et 3 al. 2 let. a CPP), demander à B.________ de clarifier sa position relativement au statut procédural de sa société. On ne peut admettre que C.________ Ltd fût, pour la première fois au terme de la procédure de première instance, confrontée à la question de sa qualité de partie dans la procédure, après que son représentant eut pris part à une longue procédure préliminaire au cours de laquelle celui-ci a défendu tant ses intérêts que ceux de la société précitée (cf. pour une situation semblable l'arrêt 6B_1226/2016 du 16 février 2018 consid. 4). La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en reconnaissant à C.________ Ltd la qualité de partie plaignante dans la procédure.