Citation: 4A_478/2022 E. 4.2

4.2. L'hôpital intimé fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu l'existence d'une violation des règles de l'art dans l'établissement du diagnostic litigieux et d'avoir violé le principe de l'interdiction de l'arbitraire et les " règles fédérales sur l'appréciation des preuves ". Dans un premier grief, il reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu et d'avoir arbitrairement violé le droit fédéral en appréciant, sur un pied d'égalité, l'expertise commune et l'expertise privée et en se fondant sur l'expertise privée pour retenir une violation des règles de l'art, sans développer les raisons pour lesquelles elle s'est écartée de l'expertise commune. Il invoque notamment que l'expertise commune avait été mise en oeuvre en commun et de manière contradictoire par les parties, tandis que l'expertise privée avait été sollicitée par la patiente de manière unilatérale. Dans un deuxième grief, il soutient que la cour cantonale a constaté les faits de manière manifestement inexacte lorsqu'elle a affirmé que le médecin-chef avait violé les règles de l'art au moment d'établir le diagnostic litigieux au motif notamment qu'il avait renoncé à vérifier si la médication de la patiente pouvait être responsable de ses troubles cognitifs. En substance, il allègue que le médecin-chef avait procédé à une anamnèse complète et reproche à la recourante de ne pas avoir informé celui-ci du fait qu'elle avait abusé de Cafergot et de Topamax durant l'année précédente, soit en 2013, information qu'elle a fournie lors de son examen neuropsychologique du 29 octobre 2014 à F.________ et lors de son entretien avec l'expert commun. Selon l'intimé, cette information était cruciale puisque F.________ est arrivé à la conclusion, après un suivi d'une année et demie, que l'origine des troubles cognitifs dont souffrait la recourante était d'origine médicamenteuse, le Topamax étant particulièrement en cause. S'agissant de ce médicament, l'intimé rappelle qu'avec une dose de 50 mg par jour, l'effet secondaire de troubles de la mémoire ne survient que dans 1,2 % des cas et que, dans la mesure où la recourante avait indiqué au médecin-chef qu'elle prenait 25 mg de Topamax par jour, celui-ci pouvait légitimement penser que les troubles de la mémoire dont souffrait la recourante avaient une autre cause. Dans un troisième et dernier grief, l'intimé considère que la cour cantonale a constaté les faits de manière manifestement inexacte en retenant que le diagnostic litigieux n'était pas provisoire mais définitif. Il souligne notamment que ledit diagnostic contient une double réserve, exprimée par les termes " évocateur " et " probablement ".