Citation: 5A_469/2007 04.09.2008 E. G

Le 23 mai 2005, Swissair Société anonyme pour la Navigation aérienne en liquidation concordataire (ci-après: Swissair en liquidation) a ouvert contre ATI et ATS une action tendant à la révocation de paiements effectués le 20 septembre 2001 ainsi que les 2 et 4 octobre 2001. Par jugement du 9 novembre 2006, le Tribunal de première instance du canton de Genève a admis partiellement l'action; il a condamné ATI et ATS, conjointement et solidairement, à payer à Swissair en liquidation 4'300'000 USD, avec intérêts à 5% l'an dès le 23 mai 2005. Il a admis la restitution totale du paiement de 500'000 USD du 2 octobre 2001 et, de celui de 4'500'000 USD du 4 octobre 2001, à concurrence de 3'800'000 USD. Il a considéré en bref que les versements litigieux, destinés au règlement de dettes échues avant l'octroi du sursis concordataire, et non au paiement préalable de prestations destinées à permettre la continuation des activités de la compagnie aérienne, remplissaient la condition du préjudice. L'intention dolosive de Swissair était par ailleurs réalisée. Enfin, si les sociétés défenderesses ne pouvaient pas, lors du paiement du 20 septembre 2001, raisonnablement prévoir que celui-là aurait pour conséquence de les favoriser au détriment d'autres créanciers, elles pouvaient le reconnaître s'agissant des versements des 2 et 4 octobre 2001, dès lors que ceux-ci avaient trait au règlement de dettes échues. Statuant sur appel de ATI et ATS le 22 juin 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé ce jugement et débouté la demanderesse de toutes ses conclusions.