Citation: 2D_11/2024 E. 4.1

4.1. Selon l'art. 10 al. 3 Cst., la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. L'art. 3 CEDH prévoit pour sa part que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. S'il existe des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé courra, dans le pays de destination, un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à cette disposition, l'art. 3 CEDH implique l'obligation de ne pas expulser la personne concernée (cf. arrêt 2D_3/2024 du 2 mai 2024 consid. 5.1 et les arrêts cités; arrêt de la CourEDH F.G. c. Suède du 23 mars 2016, req. n° 43611/11, § 111). Pour tomber sous le coup de cette disposition, le traitement doit atteindre un minimum de gravité, qui doit être apprécié en tenant compte de l'ensemble des faits de la cause (cf. ATF 140 I 125 consid. 3.3). Il incombe en principe à la personne concernée de prouver - ou, du moins, de produire des éléments de nature à démontrer - qu'il existe un risque réel qu'elle soit soumise à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (cf. arrêt de la CourEDH Khasanov et Rakhmanov c. Russie du 29 avril 2022, req. n° 28492/15, § 109). Des considérations générales sont insuffisantes à cet égard (cf. arrêts 2D_3/2024 susmentionné consid. 5.1; 2D_12/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3.1; 2C_564/2021 du 3 mai 2022 consid. 6.3).