Citation: 6B_142/2016 E. 8.1

8.1. Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut imposer certaines règles de conduite au condamné pour la durée du délai d'épreuve. Ces règles doivent être adaptées au but du sursis et aux possibilités de celui qu'elles obligent, faute de quoi elles sont inadmissibles (cf. ATF 92 IV 170; plus récemment: arrêt 6B_849/2014 du 14 décembre 2015 consid. 3.2). Lorsque le montant du dommage causé par le condamné peut être établi avec certitude, rien n'empêche le juge d'ordonner la règle de conduite tendant à la réparation du dommage, alors même qu'il n'a pas été appelé à juger la question des dommages-intérêts et que celle-ci n'a pas encore fait l'objet d'un jugement civil ou d'une transaction (ATF 105 IV 234 consid. 2c p. 237 ss.). L'autorité doit, en ce cas, non seulement arrêter le montant de la réparation due, mais encore déterminer le montant et l'échéance des acomptes (ATF 105 IV 203 consid. 2b p. 206; MICHEL PERRIN, Commentaire romand, Code pénal I, n° 24 ad art. 94 CP et la référence citée; Basler Kommentar n° 16 ad art. 94 CP; DUPUIS/GELLER/MONNIER/MOREILLON/PIGUET, Petit commentaire du Code pénal I, n° 5 ad art. 94 CP; TRECHSEL/PIETH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 2ème éd., n° 7 ad art. 94 CP). Les acomptes doivent être fixés d'après la situation économique et personnelle du condamné (ATF 105 IV 203 consid. 2b p. 207; 103 IV 134 consid. 3 p. 137; arrêt 6B_1/2012 du 18 avril 2012 consid. 2.3.1).