Citation: 2P.250/2001 09.07.2002 E. C

Le 11 juin 2001, A.________ SA a déposé deux recours demandant au Tribunal administratif d'une part, d'annuler la décision d'adjudication et d'autre part, de procéder à un nouvel appel d'offres pour l'ensemble du mandat d'architecture en relation avec l'exécution du projet de l'Université de Fribourg. Il exposait que la Direction des travaux publics avait outrepassé les instructions du Tribunal administratif. Il fallait s'en tenir aux règles fixées par la norme SIA 102. L'adjudicataire, lauréat du concours, avait épuisé les droits qui lui revenaient eu égard au règlement-programme 2e degré en exécutant son mandat d'architecte jusque et avec la prestation n° 4.2.5 du règlement SIA 102, soit les prestations liées à la phase de l'avant-projet et à la phase du projet, de sorte que l'intégralité de la phase d'exécution au sens des prestations n° 4.3.1 à 4.5.3 de la norme SIA 102 devait faire l'objet d'un appel d'offres. Par arrêt du 26 juillet 2001, joignant les deux causes, le Tribunal administratif a rejeté les recours d'A.________ SA. A l'appui de sa décision, il a considéré que rien ne justifiait de modifier l'interprétation donnée dans l'arrêt du 19 avril 2001 au paragraphe 104 du règlement-programme 2e degré. En isolant la direction des travaux (prestation 4.4.4) des autres prestations que constituaient les dessins provisoires d'exécution, la préparation des appels d'offres, l'analyse des offres, le calendrier de l'exécution, les dessins définitifs, la direction architecturale du projet, la préparation des contrats avec les entrepreneurs et les fournisseurs ainsi que la direction des travaux de garantie, la Direction des travaux publics était restée dans les limites de son pouvoir d'appréciation.