Citation: I 443/99 29.05.2000 E. 2

2.- a) Aux termes de l'art. 29 al. 2 Cst, en vigueur depuis le 1er janvier 2000, les parties ont le droit d'être entendues. Dans un arrêt non publié I. du 9 mai 2000 (I 278/99, consid. 1a/aa), le Tribunal fédéral des assu- rances a constaté que la disposition précitée n'imposait aucune modification de la jurisprudence rendue sous l'em- pire de l'ancienne constitution en la matière. La juris- prudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 124 V 181 consid. 1a et 375 consid. 3b et les références). Une condition nécessaire du droit de consulter le dossier est que l'autorité, lorsqu'elle verse au dossier de nouvel- les pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement, soit tenue d'en aviser les parties (ATF 124 II 137 con- sid. 2b, 114 Ia 100 consid. 2c et les références). Encore qu'elle ne soit pas obligée de les renseigner sur chaque production de pièces, car il suffit qu'elle tienne le dos- sier à leur disposition (ATF 112 Ia 202 consid. 2a et les références; RCC 1991 p. 107 consid. 4a). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 124 V 183 consid. 4a et les arrêts cités). L'autorité peut, certes, refuser la consul- tation de pièces à certaines conditions (cf. art. 27 PA). Toutefois une pièce dont la consultation a été refusée à la partie ne peut être utilisée à son désavantage que si l'au- torité lui en a communiqué, oralement ou par écrit, le con- tenu essentiel se rapportant à l'affaire et lui a donné en outre l'occasion de s'exprimer et de fournir des contre- preuves (art. 28 PA). b) En l'occurrence, les résultats de l'instruction complémentaire ordonnée par les premiers juges à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 24 février 1999 n'ont pas été communiqué aux parties. Celles-ci n'en ont eu connaissance qu'à la lecture du jugement attaqué. Il s'agit là d'une violation des règles essentielles de procé- dure qu'il y a lieu de relever d'office (art. 105 al. 2 et 132 OJ). Compte tenu de sa gravité, cette violation ne saurait être réparée devant la Cour de céans malgré le plein pouvoir d'examen dont elle dispose. Au demeurant, la réparation d'un tel vice ne doit avoir lieu qu'exception- nellement (ATF 124 V 183 consid. 4a et les références. Le jugement entrepris doit dès lors être annulé pour ce pre- mier motif.