Citation: K 14/03 02.02.2004 E. 3.1

Des dispositions réglementaires précitées, il est faux de déduire, comme l'ont fait les premiers juges, que l'alinéa 3 de l'art. 36 OAMal représente une lex specialis par rapport à l'alinéa 2 en ce sens que le critère de l'urgence serait par principe exclu en cas d'accouchement à l'étranger. Une telle interprétation restrictive ne se justifie nullement par le texte de l'ordonnance (voir également le contenu du message du 6 novembre 1991 concernant la révision de l'assurance-maladie; FF 1992 I 144). Cela étant, le critère de l'urgence doit certes être relativisé en cas de grossesse normale puisque la mère sait que son état requiert à terme des soins médicaux, et qu'elle connaît en règle générale la date présumée de son accouchement. Dans cette situation, il lui appartient, sauf à admettre son intention d'accoucher à l'étranger, de prendre toutes les dispositions utiles, plus le terme supposé de l'accouchement s'approche, pour éviter un déplacement à l'étranger, respectivement, pour assurer son retour en Suisse. Il arrive en effet un moment à partir duquel un voyage s'avère médicalement contre-indiqué, si bien qu'un accouchement sur place est nécessaire et que les soins à prodiguer deviennent en tout état de cause urgents. En irait-il autrement que le principe de la territorialité à la base de l'assurance-maladie obligatoire se verrait largement vidé de son sens. 3.2 L'hypothèse visée à l'art. 36 al. 3 OAMal n'entrant pas en ligne de compte dans le cas particulier, seul doit être examiné si les conditions de l'art. 36 al. 2 OAMal sont réunies. En l'espèce, la recourante s'est rendue le 26 juillet 1999 aux Etats-Unis où elle comptait, selon ses dires, rester une semaine à dix jours. On ignore pourquoi elle a continué à séjourner sur sol américain au-delà de la durée qu'elle avait initialement prévue. En tout cas, il ne ressort pas des pièces médicales qu'elle a fournies qu'il existait une quelconque raison médicale faisant obstacle à son retour en Suisse avant le 31 août 1999, date à partir de laquelle les médecins lui ont formellement interdit de prendre l'avion. Or, à ce moment-là elle se trouvait déjà pratiquement à la fin du huitième mois de sa grossesse (35 semaines), soit à une période où l'éventualité d'un accouchement, même avant terme, est notoirement plus élevé qu'au cours des mois précédents. Nonobstant son état, la recourante a toutefois prolongé son séjour aux Etats-Unis sans raison médicale. Par ailleurs, après avoir consulté un médecin le 23 août 1999, elle a encore laissé passer une semaine alors qu'il lui était possible, durant ce laps de temps, de voyager. On doit dès lors admettre qu'il n'y avait pas pour la recourante urgence au sens de l'art. 36 al. 2 OAMal à séjourner comme elle l'a fait le plus longtemps possible à l'étranger avec pour conséquence que son retour ne fût plus approprié. Le recours se révèle ainsi mal fondé.