Citation: 4P.62/2004 01.12.2004 E. 1

1.1 Exercé en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme prescrite par la loi (art. 90 al. 1 OJ), contre une sentence finale, rendue dans le cadre d'un arbitrage international (art. 176 ss LDIP), le présent recours de droit public, au sens de l'art. 85 let. c OJ, dans lequel n'est invoqué que l'un des griefs limitativement énoncés par l'art. 190 al. 2 LDIP, est recevable au regard de ces différentes exigences. 1.2 Les intimés soutiennent que les parties ont exclu tout recours contre la sentence, conformément à l'art. 192 LDIP. Le TAS est du même avis. Aux termes de l'art. 192 al. 1 LDIP, si les deux parties n'ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni établissement en Suisse, elles peuvent, par une déclaration expresse dans la convention d'arbitrage ou un accord écrit ultérieur, exclure tout recours contre les sentences du tribunal arbitral; elles peuvent aussi n'exclure le recours que pour l'un des motifs énumérés à l'art. 190, 2e alinéa. Selon la jurisprudence et la doctrine, eu égard à sa portée, une telle déclaration doit exprimer clairement la volonté des parties et mentionner le moyen de droit auquel celles-ci renoncent. Ainsi, l'indication selon laquelle les parties considèrent la sentence à intervenir comme définitive ("sans appel") n'est pas suffisante pour constituer une renonciation valable (ATF 116 Il 639 consid. 2c et les auteurs cités). Ne l'est pas davantage une renonciation indirecte, par soumission à un règlement d'arbitrage prévoyant que les parties renoncent à tout recours et/ou que la sentence sera définitive (Jean-François Poudret/Sébastien Besson, Droit comparé de l'arbitrage international, n. 839, p. 829 et les références). En l'espèce, les intimés et le TAS se réfèrent à deux ordonnances de procédure, contresignées par les représentants des parties, qui renvoient, sous la rubrique "Jurisdiction" (compétence), à l'art. 13.3 des statuts de l'ITU ainsi libellé: "Disputes between ITU and its affiliated NFs [National Federations] which are not settled by congress, will be submitted to the Court of Arbitration for Sport (CAS) (Lausanne). Any decision taken by the said court shall be without appeal or recourse to ordinary courts, and is binding on the parties concerned". Examinée au regard des principes rappelés plus haut, une telle renonciation indirecte à tout recours ne satisfait pas aux exigences de l'art. 192 LDIP. Aussi bien, la référence, faite dans une ordonnance de procédure, relativement à la question de la compétence du Tribunal arbitral, à une clause statutaire traitant à la fois cette question et celle du recours éventuel contre la décision prise par le Tribunal arbitral n'est pas suffisante pour que l'on puisse en déduire l'expression de la volonté de toutes les parties de renoncer à former quelque recours que ce soit contre la sentence à rendre par le Tribunal arbitral. 1.3 L'art. 88 OJ, tel qu'interprété par la jurisprudence, exige un intérêt pratique et actuel à recourir. Le Tribunal fédéral renonce exceptionnellement à cette exigence lorsque le recourant soulève une question de principe susceptible de se reproduire dans les mêmes termes, sans qu'il ne soit jamais en mesure de statuer en temps utile (ATF 127 III 429 consid. 1b et les arrêts cités). Prenant appui sur cette jurisprudence, les intimés dénient à la recourante tout intérêt à attaquer la sentence du TAS. Ils font valoir, à cet égard, que, même si la recourante conclut formellement à l'annulation de tous les chefs du dispositif de ladite sentence, elle ne vise en réalité que celui qui a trait au refus de son admission en qualité de membre de l'ITU pour 2003, ne formulant aucun grief à l'encontre des autres points réglés par le Tribunal arbitral. L'année 2003 étant écoulée, la recourante n'aurait ainsi plus aucun intérêt à l'admission du grief qui s'y rapporte, lequel ne soulèverait, au demeurant, aucune question de principe. Par conséquent, le présent recours devrait être déclaré irrecevable pour cette raison. Il n'est pas nécessaire d'examiner le mérite de cette argumentation dès lors que le présent recours est de toute façon irrecevable pour une autre raison (cf. consid. 2.3.2 ci-dessous).