Citation: 6P.20/2004 28.04.2004 E. 7

Le recourant se plaint de n'avoir pas été mis au bénéfice de la légitime défense pour les faits qui se sont déroulés le 31 juillet 1999. 7.1 Selon les constatations cantonales concernant la première phase du combat, le recourant, qui rentrait de la mosquée, a été agressé par un trio formé de deux des frères C.________ (armés respectivement d'une matraque en bois et d'une barre de fer) et de K.________ (armé d'un couteau-papillon). Il a aussitôt fait demi-tour pour fuir et a appelé au secours. K.________ l'a rattrapé et lui a asséné un coup de poing au visage. Une échauffourée s'est engagée. Dans ce contexte, le recourant s'est saisi de son couteau et a porté un coup à K.________, sans enfoncer la lame dans le corps. Le Tribunal correctionnel a relevé que le recourant avait agi par un geste réflexe et défensif, dans l'idée de neutraliser son adversaire. 7.2 Selon l'art. 33 al. 1 CP, celui qui est attaqué sans droit ou menacé sans droit d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. Il ressort donc du texte légal que l'attaqué n'a le droit de se défendre qu'en utilisant des moyens proportionnés. Savoir si, dans un cas donné, la réaction de l'attaqué respecte cette exigence est avant tout une question d'appréciation. Le juge, pour y répondre, devra en particulier tenir compte d'une part de la gravité de l'attaque et de l'importance du bien juridique menacé et, d'autre part, de l'importance du bien juridique que la défense met en danger (ATF 102 IV 65 consid. 2a p. 68). La proportionnalité de la défense doit s'examiner d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables (ATF 107 IV 12 consid. 3a p. 5). 7.3 Le Tribunal correctionnel n'a pas abordé la question de la légitime défense. La Cour de cassation vaudoise a admis la légitime défense du recourant, mais l'a qualifiée d'excessive (art. 33 al. 2 CP). Il n'est pas contestable que le recourant a été attaqué sans droit au sens de l'art. 33 al. 1 CP. La procédure n'a pas permis d'établir si les armes portées par les agresseurs étaient visibles (cf. arrêt attaqué, p. 15). Dès l'apparition des assaillants, le recourant a tenté de fuir et d'appeler au secours. Il a rapidement été rattrapé par K.________, qui l'a frappé, et un combat s'en est suivi. La Cour d'appel a considéré que le recourant avait riposté de manière excessive en donnant un coup de couteau. Selon elle, il aurait d'abord dû brandir le couteau en guise de menace. Dans sa détermination, le Ministère public rejoint cet avis en relevant que le recourant aurait dû fuir ou neutraliser autrement son agresseur immédiat. Une telle appréciation ne résiste pas à l'examen. Le recourant a d'abord cherché à fuir, en vain. Il a donc d'emblée opté pour le moyen le plus inoffensif pour échapper à l'attaque. Sa fuite a vite été stoppée et il s'est donc de nouveau retrouvé directement confronté à ses assaillants. Pris dans un combat avec l'un d'eux et ayant déjà été frappé, il pouvait fortement craindre pour son intégrité physique. Rien dans le déroulement des événements ne laisse entrevoir qu'il disposait d'assez de temps pour brandir son couteau et rendre ses adversaires très sérieusement attentifs au danger qu'ils couraient en continuant leur attaque. Comme le combat avait déjà commencé, on peut au contraire penser qu'il n'avait aucune possibilité d'entreprendre un tel geste d'avertissement ou que s'il avait tenté un tel geste, il aurait été privé du temps nécessaire pour se servir ensuite de son couteau à l'égard d'agresseurs déterminés à poursuivre leur attaque. De plus, le Tribunal correctionnel a relevé que le recourant avait agi dans une optique défensive, en ne portant qu'un seul coup, sans enfoncer la lame dans le corps. Selon les constatations cantonales, qui lient le Tribunal fédéral, le recourant s'est ainsi défendu avec une certaine retenue. Dans ces conditions, il doit être mis au bénéfice de la légitime défense et être ainsi libéré (cf. ATF 122 IV 1 consid. 2b p. 4) de l'infraction de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 1 CP) commise sur K.________. Sur ce point, le pourvoi est bien fondé. 7.4 Le recourant invoque aussi la légitime défense pour la seconde phase du combat. Il ressort des constatations cantonales, qu'après avoir reçu le coup de couteau, K.________ a cessé le combat, ce qui a permis au recourant de reprendre la fuite. Après quelques mètres, il s'est retourné vers ses assaillants en leur disant "venez, venez". Alors qu'il s'avançait couteau à la main, il s'est retrouvé face à J.________, de l'autre groupe. Celui-ci l'a saisi par le bras. Le recourant a tenté de se dégager en lui portant un coup de couteau au ventre. J.________ l'a esquivé et n'a été que légèrement blessé par la lame. Il apparaît donc que le recourant a fui et s'est ensuite réengagé dans la bagarre. Le comportement du recourant n'avait alors aucun but de défense. Or, lorsqu'un acte n'est pas entrepris pour parer une agression, mais découle d'une pure vengeance ou d'une simple revanche, il n'entre pas dans la notion de légitime défense (ATF 93 IV 83). Il s'ensuit que le recourant ne saurait se prévaloir de la légitime défense. Sur ce point, le pourvoi est infondé.