Citation: 1C_672/2013 E. 3.3

3.3. Le recourant se réfère à la composition du Tribunal, telle qu'elle est mentionnée sur l'arrêt entrepris, et invoque les art. 34 et 35 du règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 (ROTC, RSV 173.31.1). Il soutient que, à la lecture de ces dispositions, le greffier jouit de pouvoirs étendus, en particulier celui de rédiger et proposer des jugements, et qu'il n'a donc pas un rôle accessoire. Selon l'art. 35 ROTC ("Greffier"), chaque juge de la Cour de droit administratif et public dispose d'au moins un greffier attitré, qui ne peut être engagé qu'avec l'accord du juge concerné (al. 1). Dans les causes qui lui sont déléguées et sous la direction du juge, le greffier conduit l'instruction, sous réserve des audiences et des inspections locales. Il prépare les projets de décisions et d'arrêts et met au net l'arrêt adopté par la section (al. 2). Quant à l'art. 34 ROTC ("Coordination"), il a trait aux délibérations de coordination ayant pour objet les questions juridiques de principes et les changements de jurisprudence. La première page de l'arrêt du 17 juin 2013 (rubrum) mentionne comme suit la composition de la cour: "M. François Kart, président; M. François Gillard et Mme Renée-Laure Hitz, assesseurs; Mme D.________, greffière". L'arrêt est signé par le président François Kart ainsi que, sous la désignation "Greffière", par la greffière Magali Fasel avec la mention "p. o." (pour ordre).