Citation: 1C_768/2021 E. 3.2

3.2. Aux termes de l'art. 16c bis al. 1 LCR, après une infraction commise à l'étranger, le permis de conduire est retiré lorsqu'une interdiction de conduire a été prononcée à l'étranger (let. a) et que l'infraction est qualifiée de moyennement grave ou de grave en vertu des art. 16b et 16c LCR (let. b). Les effets sur la personne concernée de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger seront pris en compte dans une juste mesure lors de la fixation de la durée du retrait de permis. La durée minimale du retrait peut être réduite. Pour les personnes au sujet desquelles le système d'information relatif à l'admission à la circulation ne contient pas de données concernant des mesures administratives (art. 89c, let. d), la durée de l'interdiction ne peut dépasser celle qui a été prononcée à l'étranger (al. 2). Les prescriptions de la LCR pour les infractions commises en Suisse sont applicables, à moins que le contraire ne résulte de l'art. 16cb is LCR (arrêt 1C_653/2021 du 24 août 2022 consid. 2.2, destiné à la publication; cf. également arrêts 1C_392/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2.2; 1C_47/2012 du 17 avril 2012 consid. 2.2). En particulier, lorsque le conducteur a des antécédents, le système des cascades mentionné aux art. 16a al. 2, 16b al. 2 et 16c al. 2 LCR s'applique aux retraits du permis consécutifs à une infraction commise à l'étranger (cf. arrêt 1C_653/2021 du 24 août 2022 consid. 3.3 et 4.5, destinés à la publication; cf. également l'arrêt 1C_559/2017 du 22 février 2018 consid. 2.1 et les arrêts cités 1C_392/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2.2; 1C_47/2012 du 17 avril 2012 consid. 2.2). Cette disposition pallie le défaut de base légale - relevé dans l'ATF 133 II 331 - d'une pratique admise de longue date, y compris par le Tribunal fédéral, concernant le retrait du permis de conduire après une infraction commise à l'étranger (cf. ATF 141 II 256 consid. 2.1; arrêts 1C_325/2015 du 15 mars 2016 consid. 3.1.2; 1C_316/2010 du 7 décembre 2010 consid. 2.1).