Citation: 4C.137/2002 30.08.2002 E. 3

3.1 Il est constant que les parties n'ont pas passé de contrat écrit. Le litige qui est soumis au Tribunal fédéral porte donc exclusivement sur la manière dont doivent être interprétées les manifestations de volonté exprimées par l'administrateur de la défenderesse pendant la séance de chantier du 10 septembre 1998. 3.2 Selon la jurisprudence, déterminer la commune et réelle intention des parties est une question de fait, qui ne peut être revue par le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme. Le juge doit s'efforcer d'établir cette volonté, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont les cocontractants ont pu se servir soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, c'est une question de droit - que le Tribunal fédéral peut revoir librement en instance de réforme - que de rechercher, selon le principe de la confiance, le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre, en tenant compte des termes utilisés ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont été émises (ATF 127 III 444 consid. 1b; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa). Même si une déclaration paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres circonstances que son destinataire devait lui donner un sens différent de celui découlant d'une interprétation littérale (ATF 127 III 444 ibidem). Il n'en demeure pas moins, lorsqu'aucune circonstance particulière pertinente n'est établie, qu'il faut supposer que le destinataire d'une déclaration la comprend selon le sens ordinaire des mots. Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287 et les références doctrinales). 3.3 L'autorité cantonale a considéré que la défenderesse, par l'entremise de son administrateur, avait donné oralement, en cours de travaux, une garantie de paiement au demandeur, créancier du locataire C.________, laquelle devait être qualifiée de reprise cumulative de dette. La reprise cumulative de dette est un contrat, non formel, par lequel le reprenant fait sien l'engagement d'autrui et devient, à ses côtés, débiteur principal. Cela suppose qu'il ait un intérêt propre et marqué à l'exécution de l'obligation ou qu'il en retire personnellement un avantage. La reprise cumulative peut dériver d'une convention entre le débiteur et le reprenant, en faveur du créancier dont le consentement n'est pas requis, ou d'une convention entre le créancier et le reprenant, sans que le consentement du débiteur, dont la situation juridique n'est pas aggravée, ne soit nécessaire (arrêt 4C.191/1999 du 22 septembre 1999, consid. 1a, in: SJ 2000 I p. 305 ss; Guhl, Das Schweizerische Obligationenrecht, 9e éd., p. 290, ch. 19; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, n. 3758, p. 340; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 902 ss spéc. p. 904). La cour cantonale n'a pas déterminé la volonté réelle des plaideurs; elle a appliqué la théorie de la confiance. Il convient donc de contrôler si, ce faisant, elle a enfreint l'art. 18 al. 1 CO, étant précisé que la recourante n'est pas recevable à critiquer l'état de fait souverain retenu par les juges cantonaux, comme elle se croit autorisée à le faire dans son mémoire de recours. 3.4 Il résulte des constatations cantonales que la défenderesse a octroyé un crédit de 100 000 fr. au locataire C.________ pour qu'il transforme les locaux loués afin d'y installer une salle de fitness. La défenderesse n'a pas versé le montant en cause au locataire; elle s'est contentée de payer directement les factures des différents entrepreneurs mis en oeuvre par le locataire, qui lui étaient adressées par ce dernier. Au début septembre 1998, l'avance de 100 000 fr. était épuisée. Comme les entrepreneurs avaient cessé leurs travaux, il a été organisé le 10 septembre 1998 une séance de chantier, qui a réuni notamment l'administrateur de la défenderesse, le locataire C.________ ainsi que les entrepreneurs, dont le demandeur (art. 64 al. 2 OJ). Lors de cette réunion, après que B.________ a déclaré avoir entendu C.________ parler d'un repreneur pour les locaux, le premier a affirmé avoir alors laissé entendre qu'il "pourrai(t) faire un effort"; l'administrateur de la défenderesse n'a pas précisé qu'un tel geste serait formellement conditionné à l'acceptation dudit repreneur. Cette déclaration a eu pour effet de "calmer" les entrepreneurs, qui ont, à l'instar du demandeur, repris les travaux. L'administrateur de la recourante a usé du mode conditionnel dans l'expression de sa manifestation de volonté. Un tel mode indique que l'idée exprimée par le verbe est subordonnée à une condition. Il a toutefois été rappelé que l'on ne doit pas s'arrêter à une interprétation littérale. Pour rechercher quel a été le but économique et juridique déterminant visé par les parties, il faut examiner s'il a été prouvé des circonstances spéciales sur la base desquelles l'intimé devait comprendre la déclaration de volonté dans le sens que lui-même et la cour cantonale lui ont donné. Tout d'abord, l'administrateur de la défenderesse n'a pas dit qu'il faisait dépendre son "effort" - soit l'octroi de son aide financière - d'une condition précisément décrite, même si l'on peut penser, comme l'autorité cantonale, que la recourante voulait faire allusion à l'obtention d'un soutien bancaire. Il convient en outre de ne pas perdre de vue que c'est le locataire de la défenderesse qui a confié au demandeur l'exécution de travaux dans l'immeuble de celle-ci. L'intimé n'ignorait pas que le locataire C.________ ne disposait pas lui-même de fonds propres, puisque la défenderesse réglait directement, jusqu'au 10 septembre 1998, toutes les factures des entrepreneurs. Dans ce contexte, l'intimé pouvait raisonnablement penser que la défenderesse a voulu garantir aux entrepreneurs le paiement de leurs factures pour les travaux restant à effectuer dans l'immeuble dont elle est propriétaire. 3.5 Il appert que la défenderesse, par son engagement, n'a pas voulu aider son locataire. Hormis le fait qu'elle n'entretenait pas de rapports personnels particuliers avec C.________, elle avait en effet un intérêt marqué à ce que les travaux entrepris soient terminés, dès lors que l'aménagement d'une salle de fitness au premier étage du bâtiment apportait incontestablement une plus-value certaine à l'immeuble. Or, la jurisprudence voit dans l'intérêt personnel du garant, distinct de celui du débiteur principal, plutôt un indice en faveur d'un engagement indépendant (ATF 4C.315/2001 du 5 avril 2002, consid. 2d/bb; ATF 125 III 305 consid. 2b). De plus, l'engagement de la recourante a été pris à un moment où il était constant que le débiteur principal ne pourrait pas s'exécuter. Avant la séance de chantier précitée, le locataire n'avait jamais payé les factures des entrepreneurs et l'on savait qu'il ne disposait pas de fonds propres, dès l'instant où un crédit de construction avait dû lui être alloué pour financer l'installation de la salle de fitness. Il s'agit là encore d'un indice de l'existence d'un engagement autonome (arrêt 4C.19/1988 du 25 juillet 1988, in: SJ 1988 p. 553, consid. 1c/aa). Ces circonstances parlent en faveur de l'octroi par la défenderesse d'une sûreté au demandeur, laquelle était indépendante de l'obligation assumée par le locataire C.________ envers cet entrepreneur. On peut toutefois laisser indécise la question de savoir si l'engagement de la défenderesse constitue une promesse de porte-fort analogue au cautionnement (cf. sur cette notion ATF 125 III 305 consid. 2b) ou une dette solidaire, constitutive d'une reprise cumulative de dette, ainsi que l'a retenu la cour cantonale. Le résultat est de fait le même dans les deux cas, à savoir un engagement de la recourante de payer à l'intimé le montant de sa créance déduite du contrat d'entreprise qui le liait au locataire C.________. Partant, aucune violation de l'art. 18 CO ne saurait entrer en ligne de compte.