Citation: 4C.234/2006 16.02.2007 E. 2

2.1 La recourante principale reprend liminairement les griefs pour arbitraire dans l'établissement des faits qu'elle a présentés dans le recours de droit public connexe et invoque des violations correspondantes des art. 8 CC et 42 al. 2 CO. 2.1.1 Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b), l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) - en l'absence de disposition spéciale contraire - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a), pas plus qu'elle ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. .25; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a). L'estimation du dommage d'après l'art. 42 al. 2 CO repose sur le pouvoir d'apprécier les faits; elle relève donc de la constatation des faits, laquelle ne peut être revue en instance de réforme (ATF 126 III 388 consid. 8a). Pour que l'application de cette norme entre en jeu, il est de jurisprudence que le demandeur doit apporter tous les éléments que l'on peut attendre de lui pour permettre l'appréciation ex aequo et bono du préjudice (ATF 122 III 219 consid. 3a et les références). Est en revanche une question de droit de dire si la notion juridique du dommage a été méconnue et de déterminer si l'autorité cantonale s'est fondée sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (ATF 132 III 359 consid. 4 p. 366; 130 III 145 consid. 6.2; 129 III 18 consid. 2.4). 2.1.2 La recourante principale soutient qu'en retenant que le recourant par voie de jonction était un électricien diplômé, la cour cantonale a enfreint les deux normes susrappelées. Sur la base d'un document produit par le demandeur (pièce 59 de son chargé complémentaire du 30 août 2004), les magistrats genevois ont constaté qu'il était titulaire d'un certificat de formation professionnelle comme électricien en bâtiment. Il s'agit là d'une appréciation des preuves, domaine qui n'est régi ni par l'art. 8 CC, ni par l'art. 42 CO. Le moyen est irrecevable. 2.1.3 Pour la défenderesse, en ne prenant pas en compte les données du certificat individuel AVS du demandeur, qui montrent qu'il n'a perçu qu'un faible revenu en 1988 et aucun revenu en 1989, la cour cantonale aurait transgressé les art. 8 CC et 42 CO. L'autorité cantonale, en se référant au document précité, a posé que le recourant par voie de jonction avait travaillé jusqu'en 1988 auprès de l'entreprise D.________ SA, avant d'être licencié pour raison économique et d'être contraint dorénavant de travailler par le biais d'agences de placement, non sans connaître des périodes de chômage, parfois longues, entre ses missions temporaires. La Cour de justice s'est ainsi forgée une conviction, question qui ne relève pas de l'art. 8 CC, et encore moins des principes juridiques relatifs au calcul du dommage. La critique est irrecevable. 2.1.4 La recourante principale reproche aux juges cantonaux d'avoir admis que la crise ayant frappé le secteur immobilier dans les années 1990 a provoqué le chômage du demandeur. La défenderesse ne dit pas en quoi ce grief concerne la répartition du fardeau de la preuve ou la notion juridique du préjudice. Il est entièrement irrecevable. 2.1.5 La défenderesse allègue que la cour cantonale a violé l'art. 8 CC en considérant que le recourant par voie de jonction avait travaillé tout au long des années 1988, 1989, 1990 et 1991, pour les entreprises D.________ SA et E.________ SA. Le grief n'a aucune consistance puisque la Cour de justice a constaté que le demandeur avait travaillé jusqu'en 1988 auprès de D.________ SA, puis qu'il avait effectué, suite au congé que lui avait donné cette société, de nombreuses missions temporaires, tout en connaissant des périodes de chômage de différente durée. La constatation critiquée, faute d'avoir été retenue, ne saurait donc heurter une règle fédérale en matière de preuve telle que l'art. 8 CC. 2.1.6 A suivre la recourante principale, la cour cantonale aurait enfreint les art. 8 CC et 42 al. 2 CO en constatant que le demandeur percevait, depuis 2002, un revenu d'invalide de 3'500 fr. par mois en qualité de chauffeur de taxi indépendant. L'autorité cantonale a retenu la constatation incriminée sur la base de deux dépositions émanant de chauffeurs de taxi indépendants. Autrement dit, elle a apprécié les preuves recueillies pendant les enquêtes. Comme on l'a déjà dit, les normes invoquées sont étrangères à ce processus. Le grief est derechef irrecevable. 2.1.7 A lire attentivement le mémoire de la recourante principale, il appert qu'elle reproche à la Cour de justice d'avoir considéré que le demandeur, s'il avait continué à exercer son métier d'électricien, aurait vu son salaire s'accroître de 3 à 4 % par année entre 1996 et 2005 (cf. ch. 66 de son recours). Elle y voit une nouvelle violation des art. 8 CC et 42 al. 2 CO. Les magistrats genevois, tenant compte du parcours professionnel du recourant par voie de jonction jusqu'au jour de l'accident et des compétences dont il avait fait toujours preuve, ont acquis la conviction qu'il aurait pu obtenir les augmentations effectives de salaire critiquées. Partant, aucune violation des normes susrappelées n'entre en ligne de compte. Le moyen est irrecevable. 2.2 La recourante principale se prévaut d'une inadvertance manifeste au sujet du montant de la rente d'invalidité versée au demandeur par la SUVA, qui a été soustrait du revenu hypothétique d'électricien de ce dernier. Elle soutient que la Cour de justice a omis de prendre en considération deux Ordonnances sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l'assurance-accidents obligatoire, qui augmentaient lesdites rentes au 1er janvier 2003 et au 1er janvier 2005. 2.2.1 La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste, susceptible d'être rectifiée d'office par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, que lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b; cf. arrêt du 5 décembre 1995 dans la cause 4C.149/1995 consid. 3a, publié in SJ 1996 p. 353 ss). L'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (Jean-François Poudret, COJ II, n. 5.4 ad art. 63 OJ). 2.2.2 En l'espèce, la défenderesse reconnaît elle-même (cf. ch. 63 de son recours) que l'autorité cantonale a effectué cette constatation à partir d'un décompte établi par la SUVA le 25 octobre 2000 (pièce 40 du chargé du demandeur). Il y a donc eu appréciation d'une preuve documentaire par les juges cantonaux, ce qui exclut ipso facto l'inadvertance manifeste. Le moyen doit être rejeté. 2.3 Il s'ensuit que la Cour de céans examinera les violations du droit fédéral dont se prévalent les parties à la seule lumière des faits pertinents ressortant de l'arrêt déféré.