Citation: 4C.91/2003 25.08.2003 E. 2

Après avoir admis sa compétence à raison du lieu tant en ce qui concerne la demande en paiement que pour la prétention en inscription définitive d'une hypothèque légale, l'autorité cantonale a retenu en substance que le défendeur et E.________ avaient conclu le 22 octobre 1994 un contrat d'architecte global. Ce dernier était ainsi investi du pouvoir de conclure les contrats d'entreprise au nom du maître de l'ouvrage, de sorte que le défendeur est lié contractuellement à la demanderesse en vertu de l'art. 32 CO. La Cour civile a considéré que les prix unitaires indiqués dans les devis sur la base desquels les travaux de charpente et d'agencement de cuisine avaient été adjugés à l'intimée étaient des prix approximatifs au sens de l'art. 375 CO. S'agissant du devis pour les travaux de charpente, le dépassement de 23,5 % était imputable à E.________, lequel avait préimprimé le devis à l'attention de la SNC; en tout état de cause, le défendeur devait supporter les erreurs commises par son auxiliaire (art. 101 CO); pour le reste, la différence entre le devis et la facture s'expliquait par les commandes supplémentaires du maître. En ce qui concernait les meubles de cuisine faisant l'objet du devis du 10 juin 1997, ils avaient été facturés au prix estimé. Quant aux travaux de menuiserie - non devisés -, leur montant correspondait aux prix usuels et respectait ainsi l'art. 374 CO. A propos des conditions de paiement, la cour cantonale a posé que le contrat du 20 février 1995 n'était pas représentatif de la volonté des plaideurs. Si l'expert avait préconisé l'exécution de certains travaux de garantie, notamment en ce qui concernait le plancher des combles, le défendeur ne saurait faire usage des droits conférés par l'art. 368 al. 2 CO, faute d'en avoir respecté les incombances. Adhérant à l'opinion de l'expert judiciaire, les magistrats ont arrêté la créance de la demanderesse à la somme de 230 448 fr.90, sous déduction de 120 000 fr. représentant les montants déjà versés. La Cour civile a encore posé que la demanderesse, dont E.________ n'était pas l'auxiliaire, n'avait pas à répondre du dommage éventuellement causé au défendeur par le prénommé. Enfin, l'autorité cantonale a admis que les conditions prescrites par les art. 837 al. 1 ch. 3 et 839 CC pour l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs étaient réalisées.