Citation: 6B_1129/2014 E. 4.2

4.2. A teneur des art. 19 al. 2 et 20 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (art. 19 al. 2); il ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur (art. 20). Le recourant reproche aux juges d'appel d'avoir méconnu ces dispositions. Il soutient que sa responsabilité était diminuée en raison de séquelles neurologiques de l'accident de la circulation subi en 2007. A son avis, les juges auraient notamment dû entendre les deux médecins dont il offrait le témoignage et prendre connaissance d'un rapport établi par eux; ils auraient dû constater et prendre en considération une diminution de sa responsabilité, ou, sinon, ordonner l'expertise prévue par l'art. 20 CP. Le Tribunal correctionnel a interrogé la doctoresse C.________, médecin psychiatre. Depuis mi-août 2012, celle-ci suivait régulièrement le recourant en traitement psychothérapeutique, à raison d'une séance par semaine. Son patient lui a parlé de l'accident de la circulation. Elle n'a pas eu l'impression qu'il en subsiste des séquelles neuropsychologiques, et la capacité de discernement lui paraissait pleine et entière. De même que la capacité de discernement est présumée en droit civil s'il n'existe aucun motif de la mettre en doute (art. 16 CC; ATF 134 II 235 consid. 4.3.3 p. 240), la pleine responsabilité de l'auteur est présumée en droit pénal (arrêt 6B_540/2008 du 5 février 2009, consid. 2.3). Dans ce contexte juridique et sur la base du témoignage recueilli, en dépit de l'opinion contraire du recourant, les juges d'appel ont pu retenir sans arbitraire que d'hypothétiques séquelles de l'accident de 2007 n'entraient pas en considération, et qu'il n'était pas utile d'administrer d'autres preuves à ce sujet. Le moyen tiré des art. 19 et 20 CP est donc privé de fondement.