Citation: 2A.341/2005 04.11.2005 E. B

A la suite de plusieurs dénonciations émanant d'une entreprise de taxis concurrente, Z.________, à A.________, la police cantonale a procédé à des contrôles qui, durant les mois de janvier à mars 2003, ont révélé que Y.________ effectuait des courses à la demande pour le prix de 75 fr., sur la base d'horaires et qu'elle avait publié son offre sur internet. En outre, des manipulations de disques de tachygraphe avaient été effectuées. Le 19 février 2003, l'Office fédéral des transports a enjoint X.________ de se conformer strictement aux conditions de l'autorisation cantonale qui lui avait été délivrée, laquelle excluait la prise en charge de clients individuels. Au vu des rapports de police en sa possession, le Chef du Département a, par décision du 1er avril 2003, retiré l'autorisation délivrée le 14 décembre 2001 avec effet immédiat.