Citation: 6B_1292/2023 E. 12.4

12.4. Le recourant nie avoir recherché un avantage illicite au sens de l'art. 251 CP. Pour ce faire, il se prévaut d'une partie de la doctrine qui considère que la notion d'avantage illicite serait trop large. En l'espèce, de jurisprudence constante, un formulaire A, dont le contenu est inexact quant à la personne de l'ayant droit économique, constitue un faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP (cf. supra consid. 12.1). Le recourant qui a rempli les formulaires A ne conteste pas que les cinq formulaires A en question étaient inexacts quant à l'identité des titulaires des relations bancaires. Les éléments constitutifs objectifs d'un faux intellectuel sont réalisés. Sous l'angle subjectif, le recourant ne conteste pas avoir eu la conscience et la volonté de remplir de manière erronée les formulaires A. S'agissant du dessein spécial, la Cour d'appel a retenu, à juste titre, que le recourant, en désignant de faux ayants droit économiques dans les formulaires A concernant ses deux clients russes, avait conféré à ceux-ci un avantage illicite en leur permettant d'interrompre le paper trail, d'échapper à d'éventuelles investigations ou sanctions d'autorités étrangères, particulièrement celles du fisc de leur pays, ou d'échapper aux questions de la banque lors de transactions. À cet égard, la question de l'origine des fonds n'était pas pertinente pour l'examen des infractions de création et usage de faux formulaires A en lien avec l'identité des ayants droit économiques. Ainsi, le recourant avait eu, ne serait-ce que par dol éventuel, l'intention de conférer à ses deux clients un avantage illicite. Le dessein spécial est donc réalisé de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'analyser la question du maintien des relations de clientèle sous cet angle. En tout état, contrairement à ce que semble penser le recourant, l'existence d'un avantage illicite n'est pas dépendante du prononcé d'une créance compensatrice équivalent à cet avantage. Au vu de ce qui précède, le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.