Citation: 4C.97/2006 06.06.2006 E. 4

Dans son dernier grief, la recourante invoque une violation des art. 42 al. 2, 152, 156 et 336a CO. A l'en croire, la Cour d'appel aurait transgressé toutes ces dispositions en octroyant 20'000 fr. à l'intimé, du fait que, s'il n'avait pas été congédié abusivement en 2002, il aurait préservé ses relations de travail jusqu'en automne 2003, ce qui lui aurait permis d'exercer la 4e tranche de ses options. La défenderesse expose que le raisonnement de la cour cantonale est vicié, du moment que le demandeur n'aurait pas été licencié abusivement. Comme on vient de le voir, les juges cantonaux n'ont en rien violé le droit fédéral en retenant que le congé avait été donné de manière abusive. C'est en réalité la déduction de la recourante, reposant sur une prémisse erronée, qui défie la logique. La défenderesse, changeant son fusil d'épaule, déclare que même si le congé devait être considéré comme abusif, la protection du travailleur résultant des dispositions impératives du droit du travail tombe lorsque l'employé, en participant à un plan d'intéressement, agit principalement comme un investisseur cherchant à réaliser un gain en capital. La recourante fait référence aux ATF 131 III 615 consid. 4 et 130 III 495 consid. 4.2.2. En pure perte. En effet, l'autorité cantonale n'a pas fait application des normes impératives du droit du travail, mais a jugé que les modalités du plan d'intéressement comportaient une condition suspensive selon laquelle le bénéficiaire devait être encore au service de la défenderesse pour exercer la tranche d'options venue à maturité. Elle a admis que la recourante avait frauduleusement empêché l'avènement de cette condition en licenciant abusivement le travailleur, de sorte que la fiction de l'art. 156 CO devait entrer en jeu. La recourante ne s'en prend aucunement à cette argumentation. Les auteurs qui se sont penchés récemment sur cette problématique appuient la thèse de la Cour d'appel (cf. Dominique Portmann, Mitarbeiterbeteiligung: Mitarbeiteraktien und Mitarbeiteroptionen im schweizerischen Arbeitsrecht, Bern 2005, p. 205 ss, not. p. 213; Thomas Koller , Die miet- und arbeitsrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahr 2004, ZBJV 2005, p. 309 ss, spéc. p. 334). Le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché la question. Il a toutefois reconnu la possibilité pour le travailleur de réclamer à son ancien employeur la réparation intégrale du préjudice qu'il a subi en raison de la résiliation anticipée des rapports de travail, dans la mesure où l'employeur, en violant fautivement le contrat de travail, avait donné à l'employé un juste motif de résiliation (ATF 130 III 495 consid. 4.2.4 p. 502). Cela doit valoir d'autant plus si l'employeur, comme en l'occurrence, met fin abusivement aux rapports de travail. Partant, la Cour d'appel n'a pas transgressé le droit fédéral en allouant au demandeur une indemnité de 20'000 fr. sur la base des art. 42 al. 2, 152 et 156 CO.