Citation: 6P.59/2007 12.10.2007 E. 11

Se plaignant d'une mauvaise application de l'art. 25 CP, le recourant conteste sa qualité de coauteur et prétend n'avoir agi que comme complice à tout le moins pour l'achat du kilo de cocaïne auprès de H.________ et pour le partage et l'échange de ces stupéfiants. 11.1 Les actes visés par l'art. 19 ch. 1 LStup constituent des infractions indépendantes et achevées punissables comme telles. Celui qui réunit tous les éléments objectifs et subjectifs d'une de ces infractions est un auteur et non pas un participant secondaire passible d'une peine atténuée. Il importe peu qu'il n'ait été qu'un personnage subalterne dans l'organisation, qu'il se soit borné à obéir à un ordre ou qu'il ait agi dans l'intérêt d'autrui. Ce qui compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs de l'infraction et en soit responsable. Le rapport de subordination ne suffit pas juridiquement à en faire un simple complice; on peut en revanche en tenir compte dans la fixation de la peine (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73; cf. ATF 119 IV 266 consid. 3a p. 368 s. et 118 IV 397 consid. 2c p. 400 s.). La complicité implique que l'assistance prêtée à autrui en vue d'une infraction se limite à une contribution subalterne ne constituant pas elle-même une infraction sui generis. Tel est, par exemple, le cas de celui qui met à disposition un véhicule pour le transport de stupéfiants, qui aide à aménager une cachette dans une voiture (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73) ou qui tient le volant d'un véhicule en panne sachant qu'il y a de la drogue à bord (ATF 113 IV 90 consid. 2 p. 90 s.). En revanche, la jurisprudence a admis la qualité de coauteur de celui qui, comme conducteur, accomplit un trajet en voiture avec des personnes qui, de manière reconnaissable pour lui, font le parcours dans le seul but d'aller chercher, également dans son propre intérêt, des stupéfiants et de les ramener chez eux, et qui gardent la drogue sur eux, sans la cacher dans le véhicule (ATF 114 IV 162 consid. 1a p. 163). 11.2 Selon les faits retenus, le recourant, B.________ et un Libanais ont acquis un kilo de cocaïne au prix de 60'000 fr.; les accusés ont ensuite partagé cette drogue, la moitié étant remise à F.________ et l'autre moitié échangée auprès d'un ressortissant des Balkans contre un kilo d'héroïne. Selon les déclarations de B.________, retenues par les juges cantonaux, c'est le recourant qui lui a proposé cette affaire, qui est resté en contact avec l'acheteur, qui a caché la drogue dans son studio et qui connaissait les autres participants à cette opération, à l'exclusion de F.________(jugement p. 60). Selon les aveux de G.________, l'intéressé était présent tant lors de la négociation de l'échange cocaïne contre héroïne à Estavayer-le-Lac que lors de son exécution à Zurich, d'où le recourant est reparti avec l'héroïne. Sur la base de ces constatations, le recourant a accompli personnellement des actes que la loi érige en délits indépendants, soit ceux réprimés par l'art. 19 ch. 1 al. 3, 4 et 5 LStup et il importe peu, conformément à la jurisprudence précitée, qu'il ait été sous l'emprise de B.________ ou qu'il n'ait obtenu qu'une rémunération de 3'000 fr., l'achat, la détention, l'entrepôt, le transport, l'échange et la vente de stupéfiants constituant des infractions sui generis. Le recourant a ainsi agi comme auteur et non comme complice. La gravité des infractions au sens de l'art. 19 al. 2 LStup n'est, à juste titre, pas contestée. Le grief doit être rejeté.