Citation: I 427/03 12.02.2004 E. 4

4.1 Les premiers juges ont exposé correctement les règles qui fixent les conditions et l'étendue du droit à la rente (art. 28 al. 1 et 2 LAI en corrélation avec l'art. 4 al. 1 LAI dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 2003). En ce qui concerne l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ATF 124 V 321), il faut rappeler que la déduction globale maximale de 25 % que la jurisprudence autorise afin de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative ne concerne que les salaires statistiques (ATF 126 V 75). En présence de salaires réels tirés de descriptions de postes de travail, une déduction n'est toutefois pas admissible (ATF 129 V 482 consid. 4.2.3). On ajoutera que selon la jurisprudence, pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance possible du droit à la rente : les revenus avec et sans invalidité sont déterminés par rapport à un même moment; les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, sont également prises en compte (ATF 129 V 223-224 consid. 4.2). 4.2 En l'occurrence, la comparaison des revenus doit se faire au regard de la situation existant en novembre 1999, soit une année après le début de l'incapacité de travail de l'intimé dans une activité d'isoleur (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI), et non à la lumière de la situation qui prévalait en 2001, comme les premiers juges l'ont admis à tort. Dans son calcul du 24 juillet 2001, l'office recourant a tenu compte du salaire annuel que l'intimé avait réalisé en 1997, soit 77'524 fr. (y compris les indemnités de vacances : cf. RAMA 1998 n° U 314 p. 572), puis il l'a indexé à l'indice des salaires de l'année 1999, obtenant ainsi un gain annuel de 78'248 fr. Ce revenu d'assuré valide qui ne paraît pas critiquable sera donc retenu pour procéder à la comparaison des revenus. Pour fixer le revenu d'invalide, les premiers juges ont appliqué un coefficient de réduction de 15 % au gain annuel de 45'280 fr. dont l'office AI avait tenu compte, aboutissant ainsi à un taux d'invalidité de 52,61 %. Ainsi qu'on l'a vu, le procédé n'était pas admissible (ATF 129 V 482 consid. 4.2.3). Dès lors, si l'on arrête le revenu avec invalidité à la lumière des statistiques salariales ressortant de l'enquête suisse sur la structure des salaires 1998 publiée par l'Office fédéral de la statistique, il faut partir d'un gain déterminant, selon la table TA1 (p. 25), toutes activités confondues dans le secteur privé, de 4'268 fr. par mois (valeur standardisée) pour des travaux simples et répétitifs (niveau 4) exercés par un homme. Ce salaire mensuel hypothétique de 4'268 fr. doit être adapté à l'évolution des salaires pour l'année 1999 (+ 0,3 %; Annuaire statistique 2002, p. 218, T3.4.3.1), soit 4'280 fr. 80; comme il se base sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises, il y a lieu de l'ajuster à 41,8 heures par semaine (Annuaire statistique 2002, p. 207, T3.2.3.5), soit un salaire mensuel de 4'473 fr. 45, ou annuel de 53'681 fr. Par conséquent, dans l'éventualité la plus favorable à l'intimé, en appliquant un facteur de réduction de 25 % au gain annuel statistique de 53'681 fr., on aboutirait à un degré d'invalidité de 48,5 % (40'260 / 78'248), soit à un taux inférieur à la limite ouvrant droit à la demi-rente (cf. art. 28 al. 1 LAI). Que le revenu d'invalide ainsi déterminé repose sur le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des activités simples et répétitives du secteur privé, toutes branches économiques confondues, ne permet pas de conclure que la situation effective de l'intimé n'a pas été convenablement instruite. Dans la mesure où le montant de 4'473 fr. retenu comme revenu d'invalide représente le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des postes de travail qui ne requièrent pas de qualifications professionnelles particulières, force est d'admettre que la plupart de ces emplois sont, abstraction faite des limitations physiques éprouvées par l'intimé conformes aux aptitudes de celui-ci. Par ailleurs, au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit également convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et permettent l'alternance des positions et sont donc adaptées au handicap de l'intimé.