Citation: 6B_696/2023 E. 1.2.2

1.2.2. Contrairement au Code de procédure pénale, la loi sur le Tribunal fédéral règle la qualité pour recourir en matière pénale de toutes les parties - y compris celle du ministère public - dans la même disposition. L'art. 81 al. 1 LTF dispose qu'a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. b), soit en particulier (1) l'accusé, (2) le représentant légal de l'accusé, (3) le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, (5) la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, et (6) le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte. Il découle du texte même de l'art. 81 al. 1 let. b LTF qu'à la différence du CPP, l'exigence d'un intérêt juridiquement protégé s'applique en principe aussi au ministère public, qui n'est donc pas dispensé de l'exigence de la " Beschwer ". Selon la jurisprudence, l'intérêt juridiquement protégé du ministère public découle du mandat de répression pénale qu'il doit exercer. Par conséquent, il a la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral pour tous les motifs des art. 95-98 LTF (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.3) lorsqu'il s'agit de l'exercice de l'action pénale en tant que telle ou de questions de droit matériel ou procédural en lien avec cette dernière (ATF 148 IV 275 consid. 1.3). Ces conditions sont généralement réalisées et la qualité pour recourir du ministère public est en principe donnée. L'intérêt juridique protégé ne peut cependant pas être admis d'une manière générale, mais doit être motivé dans le cas concret par le ministère public recourant, à moins qu'il ne soit manifeste (art. 42 al. 1 LTF; ATF 148 IV 275 conisd. 1.3). Dans un certain nombre de cas, le Tribunal fédéral a jugé que le ministère public ne disposait pas d'un intérêt juridique à recourir, au sens de l'art. 81 al. 1 let. b in limine LTF (cf. CHRISTIAN DENYS, Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n os 38 et 20-22 ad art. 81 LTF). C'est ainsi qu'il a nié l'intérêt du ministère public à pouvoir mettre en cause la récusation d'un procureur ou à pouvoir contester la proportion des frais mis à la charge du prévenu (arrêts 1B_526/2020 du 4 février 2021 consid. 1 et 6B_1314/2016 du 10 octobre 2018 consid. 1.4.4, non publié in ATF 145 IV 114).