Citation: 4C.301/2000 12.02.2001 E. 1

bb) Dans son jugement du 15 décembre 1998, le Tribunal des baux a tout d'abord mis en évidence le fait que le demandeur avait conclu un contrat qui était non seulement de courte durée, mais également à caractère précaire. Passant ensuite à la pesée des intérêts, il a tenu compte, d'une part, du fait que le demandeur pourrait rencontrer certaines difficultés à trouver un atelier de remplacement en raison notamment du genre d'activités qu'il déploie (bruit, volume, poids des machines, etc.) et, d'autre part, de la forte demande de places de parc des habitants de l'immeuble et du quartier, laquelle n'était cependant à l'époque pas urgente au point de faire obstacle à toute prolongation. Estimant que le droit des propriétaires de disposer de leur immeuble l'emportait sur celui du locataire de continuer à utiliser une grande surface pour un loyer très modique, les premiers juges sont arrivés à la conclusion qu'une prolongation était certes indispensable pour permettre au demandeur de trouver des locaux de remplacement et d'organiser son déménagement, mais qu'elle devait rester unique et ne pas excéder une année, eu égard à l'ensemble des circonstances. La Chambre des recours, dans son arrêt du 16 avril 1999, a fait siens les motifs retenus par les premiers juges et elle se réfère à cet arrêt dans celui qui fait l'objet du présent recours. Dans le cas particulier, les juges cantonaux ont tenu compte, à juste titre, de la faible durée initiale du bail en cause et du caractère précaire de celui-ci (cf. ATF 121 III 260 consid. 6a et l'arrêt cité), éléments que le demandeur passe totalement sous silence dans son recours en réforme. Pour le surplus, dans la mesure où il paraît se prévaloir du droit qu'il aurait de demeurer dans les locaux pris à bail jusqu'à la réalisation du parking, le demandeur méconnaît le but de la prolongation du bail, tel qu'il vient d'être rappelé, ainsi que la constatation souveraine de la Chambre des recours, selon laquelle le départ du locataire est un préalable indispensable à la mise à l'enquête du projet de parking. Au demeurant, la question n'est pas de savoir si le Tribunal fédéral, à supposer qu'il ait eu à statuer en lieu et place de l'autorité cantonale, aurait fixé une durée plus longue. Il n'a pas, en effet, à substituer sa propre appréciation à celle du juge du fait. Saisi d'un recours en réforme, il doit se borner à dire si la cour cantonale a violé le droit fédéral; dès lors que celui-ci accorde au juge un large pouvoir d'appréciation, une violation du droit fédéral supposerait que la cour cantonale ait fait, au détriment du demandeur, une erreur de raisonnement manifeste ou qu'elle soit parvenue à des conclusions injustifiables. Tel n'est pas le cas. On relèvera encore, avant de conclure, même si une telle circonstance n'est pas déterminante, que le demandeur a bénéficié de facto des trois quarts de la prolongation requise en raison de la durée importante de la procédure close par le présent arrêt.