Citation: 4D_2/2018 E. D

Le demandeur a attaqué ce jugement par la voie du recours. Le défendeur a conclu au rejet de ce recours. Parmi d'autres moyens, il a fait valoir que la convention modificative n'avait pas reçu la ratification du Tribunal civil du canton de Bâle-Ville. La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a statué le 21 septembre 2017. Elle a accueilli le recours et réformé le jugement en ce sens que le défendeur est condamné à payer 5'549 fr.65 avec intérêts au taux de 5% par an dès le 17 décembre 2015. A concurrence de ces prestations, l'opposition au commandement de payer est levée. La Chambre des recours retient que le ch. 3b de la convention modificative est une stipulation pour autrui parfaite selon l'art. 112 al. 2 CO, d'où il résulte que le demandeur et le défendeur ont respectivement qualité pour agir et pour défendre. L'autorité retient encore que la prise en charge des honoraires du demandeur, convenue entre les époux, est « manifestement à la libre disposition des parties », en ce sens que sa ratification par le juge du divorce n'est pas nécessaire.