Citation: I 304/03 22.07.2003 E. 5

Pour fixer le moment à partir duquel l'état de santé de l'assuré s'est aggravé, l'office s'est fondé sur une attestation du docteur H.________ à l'intention de la CNA. Ce document, qui faisait suite à un examen du patient en date du 2 juillet 1999, fait état d'une incapacité de travail de 100 % à partir de la même date. Se fondant sur les expertises susmentionnées (rapports des docteurs G.________ et D.________ du 9 septembre 2000 et du docteur R.________ du 19 juin 2001), ainsi que sur la comparaison d'un revenu sans invalidité de 56'000 fr. (comme manoeuvre-serrurier) et d'un revenu d'invalide de 27'843 fr., l'office a fixé à 50 %, dès le mois de juillet 1999, la diminution de la capacité de gain (autrement dit le degré de l'invalidité). Compte tenu du degré antérieur de l'invalidité de 34 % (décision du 4 février 1998, confirmée par le jugement du 22 octobre 1998) et du degré d'invalidité existant de 50 % depuis le mois de juillet 1999, le taux moyen considéré rétrospectivement sur une année atteint 40 % au mois de novembre 1999 (7 mois à 34 % + 5 mois à 50 %). Cette manière de procéder, à laquelle se sont ralliés les premiers juges, n'est pas critiquable au regard de la jurisprudence susmentionnée. C'est en vain que le recourant se prévaut de l'avis du docteur R.________ selon lequel une incapacité de travail de 25 % d'origine psychique existait déjà en 1996. Tout d'abord, le jugement du 22 octobre 1998 ne fait pas état d'une atteinte à la santé psychique qui eût été propre à entraîner une incapacité de travail. D'autre part, si l'expert-psychiatre fait état d'une manifestation des premiers signes d'une affection psychique en 1996, l'affirmation selon laquelle il existait déjà à cette époque une incapacité de travail d'une certaine importance d'origine psychique est une hypothèse qui n'est pas étayée par des éléments suffisamment probants.