Citation: 6B_38/2024 E. 1.3

1.3. L'art. 87 al. 1 CPP n'empêche pas les parties de communiquer aux autorités pénales une adresse de notification autre que celles indiquées par la norme (ATF 139 IV 228 consid. 1.1 et 1.2; arrêts 6B_730/2021 du 20 août 2021 consid. 1.1; 6B_644/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1; 6B_1309/2017 du 9 mai 2018 consid. 1.1 et l'arrêt cité). Si elles le font, la notification doit intervenir en principe à cette adresse, sous peine d'être jugée irrégulière (ATF précité consid. 1.2 et 1.3; arrêts 6B_730/2021 précité consid. 1.1; 6B_1309/2017 précité et l'arrêt cité). Les parties sont ainsi libres de faire élection de domicile à une adresse autre que celle de leur domicile ou de leur résidence habituelle (art. 87 al. 1 CPP; cf. ATF 139 IV 228 consid. 1.1 et 1.2; arrêts 6B_328/2020 précité consid. 2.2.3; 6B_673/2015 précité consid. 1.3). Le Tribunal fédéral a toutefois réservé l'hypothèse où la notification à l'adresse indiquée serait sensiblement plus compliquée que celle à l'un des lieux mentionnés à l'art. 87 al. 1 CPP (ATF 144 IV 64 consid. 2.3; 139 IV 228 consid. 1.2). Si le prévenu indique aux autorités de poursuite pénale l'adresse de son défenseur comme domicile de notification, la notification de la citation a lieu valablement à cette adresse avec copie à l'avocat lui-même (cf. ATF 139 IV 228 consid. 1.1 et 1.2; arrêts 6B_328/2020 précité consid. 2.2.3; 6B_673/2015 précité consid. 1.3), manière de procéder qui respecte les exigences de l'art. 87 al. 4 CPP (arrêt 6B_673/2015 précité consid. 1.3).