Citation: 5A_146/2023 E. 7.3.2

7.3.2. A teneur de l'art. 517 al. 3 CC, l'exécuteur testamentaire a droit à une indemnité équitable. La rémunération n'est en principe exigible qu'à la fin des fonctions de l'exécuteur testamentaire. Néanmoins, s'il s'agit d'une mission particulièrement longue, l'exécuteur testamentaire a droit à des avances sur sa rémunération et le remboursement de ses frais. Cela ne prive pas les héritiers de la faculté d'agir en restitution d'une avance prélevée indûment avant la fin des fonctions. L'exécuteur testamentaire peut prélever lui-même sa rémunération sur les actifs successoraux. Il doit renseigner en tout temps les héritiers et leur fournir un décompte de ses prestations (LEU, in Basler Kommentar, ZGB II, 7 ème éd., 2023, n° 32 ad art. 517 CC; PILLER, in Commentaire romand, CC II, 2016, n° 96 s. ad art. 517 CC; STEINAUER, Le droit des successions, 2 ème éd., 2015, n° 1166b). Dans le litige relatif à la prétention de l'exécuteur testamentaire à une indemnité équitable pour son activité (art. 517 al. 3 CC), celui-ci n'agit pas en tant qu'administrateur de la succession; il intervient en tant que partie dans sa propre cause. Cette rémunération de l'exécuteur testamentaire fait partie des dettes de la succession. Le litige relatif aux honoraires de l'exécuteur testamentaire ne relève pas de l'exécution du mandat d'exécuteur testamentaire, mais de la liquidation du rapport juridique de droit privé entre l'exécuteur testamentaire et la succession après l'exécution dudit mandat. En conséquence, l'exécuteur testamentaire est en règle générale opposé aux héritiers dans le litige relatif à sa rémunération devant le juge civil, même si un héritier ou un légataire lui reproche d'avoir diminué l'actif de la succession en calculant des honoraires exagérés (arrêt 5A_705/2015 du 21 juin 2016 consid. 5.2 et les références). La contestation du caractère indu de ces prélèvements et, le cas échéant, la restitution de ceux perçus en trop sur les biens de la succession, entrent effectivement dans la compétence du juge civil (cf. entre autres: ATF 138 III 449 consid. 4.2.1; arrêts 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid 9.3, non publié aux ATF 142 III 9; 5A_881/2012 du 26 avril 2013 consid. 5).