Citation: 8C_443/2008 08.01.2009 E. 1

Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cela vaut aussi pour les prestations qui ont été accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle (décision implicite prise dans le cadre d'une procédure simplifiée au sens de l'art. 51 al. 1 LPGA; cf. ATF 132 V 412 consid. 5 p. 417). 3.2 A l'appui de sa décision sur opposition du 18 février 2008, la caisse s'est fondée sur la décision d'inaptitude au placement du 22 octobre 2007, entrée en force, pour réclamer la restitution des indemnités de chômage perçues durant la période du 3 au 22 août 2007. De son côté, la juridiction cantonale a nié l'existence du caractère manifestement erroné de la décision (matérielle) d'octroi des indemnités de chômage pendant la période litigieuse, motif pris qu'au moment d'allouer lesdites indemnités, le 5 octobre 2007, la caisse ne disposait d'aucun élément permettant d'inférer que l'assuré n'y avait pas droit. En particulier, le fait que le service de l'emploi était alors saisi d'une procédure d'examen de l'aptitude au placement en raison de l'accomplissement du dernier examen de formation le 22 août 2007 ne permettait pas de conclure à une disponibilité insuffisante. Dans son recours, le seco fait valoir qu'au moment d'allouer les indemnités litigieuses, la caisse ne pouvait ignorer que l'assuré n'avait pas terminé ses études avant le 22 août 2007. Il se réfère pour cela à la copie d'un courriel adressé le 24 juillet 2007 par la caisse à la commune de domicile de l'assuré, afin de savoir si celui-ci était domicilié en Suisse depuis dix ans au moins. Le recourant infère de cette demande d'information que la demande d'indemnité de chômage - qui n'a pas été versée au dossier - contenait les données nécessaires pour que la caisse doive examiner si l'intéressé devait être libéré de l'obligation de cotiser pour cause de formation. En effet, la libération des conditions relatives à la période de cotisation en cas de formation scolaire, de reconversion ou de perfectionnement professionnel exige que l'assuré ait été domicilié en Suisse pendant dix ans au moins (cf. art. 14 al. 1 let. a LACI). 3.3 Dans la mesure où elle repose sur des conjectures quant au contenu de la demande de prestations qui ne figure pas au dossier, l'argumentation du recourant ne fait pas apparaître la constatation des faits par la juridiction cantonale comme manifestement inexacte. Cependant, le dossier comprend un courrier de l'Office régional de placement du Littoral neuchâtelois adressé le 24 août 2007 au service de l'emploi, avec copie à la caisse, d'où il ressort que l'assuré, titulaire d'un certificat fédéral de capacité d'informaticien, a continué sa formation en vue d'obtenir un diplôme de technicien ES en informatique et télécommunications et qu'il a passé le dernier examen le 22 août 2007. Dans la mesure où la juridiction cantonale n'a pas tenu compte de cette pièce, l'état de fait du jugement attaqué est entaché d'une lacune apparaissant d'emblée comme manifeste et il appartient à la Cour de céans de le compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF). Dès lors, il apparaît qu'au moment d'allouer les indemnités de chômage le 5 octobre 2007, la caisse disposait de tous les éléments de fait permettant de conclure que l'assuré était inapte au placement durant la période de trois semaines précédant son dernier examen. En effet, la jurisprudence considère qu'un étudiant n'est pas apte au placement durant les trois semaines dont il dispose entre la fin des cours et ses derniers examens, lorsqu'il est sur le point d'achever une formation professionnelle à laquelle il vient de consacrer plusieurs années (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 53/96 du 11 avril 1997). La condition de l'aptitude au placement n'étant manifestement pas réalisée, l'indemnité de chômage a été allouée à tort pendant la période du 3 au 22 août 2007 et la caisse était fondée à en réclamer la restitution par sa décision sur opposition du 18 février 2008. Le recours se révèle ainsi bien fondé.