Citation: 6B_129/2013 E. 2.1

2.1. L'art. 190 CP réprime le comportement de celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Le viol est un délit de violence, qui suppose en règle générale une agression physique. L'auteur fait usage de violence lorsqu'il emploie volontairement la force physique sur la personne de la victime afin de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100; arrêt 6B_267/2007 du 3 décembre 2007 consid. 6.3). En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 110 s.; 122 IV 97 consid. 2b p. 100 et les références citées). L'auteur provoque intentionnellement chez la victime des effets d'ordre psychique propres à la faire céder et à permettre l'acte (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et 3.2 p. 170 s.; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd., Berne 2010, n° 18 ad art. 189 CP). Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt le viol, il va de soi que pour être pertinente la pression psychique générée par l'auteur doit atteindre une certaine intensité qui provoque une situation de contrainte (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 s. et les arrêts cités). Certes, la loi n'exige pas que la victime soit totalement hors d'état de résister. Il faut cependant que la soumission de la victime à l'acte sexuel soit compréhensible eu égard aux circonstances concrètes du cas. L'effet produit sur la victime doit être grave et atteindre l'intensité d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 s.). Pour dire si les pressions d'ordre psychique étaient suffisantes pour rendre compréhensible le choix de la victime, il faut tenir compte de son état. Ainsi on ne peut par exemple pas attendre la même résistance de la part d'un enfant que de la part d'un adulte (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 171 et les arrêts cités). En outre, une condamnation pour viol présuppose que l'atteinte sexuelle en question soit la conséquence de la pression psychique engendrée. Lorsque l'auteur se contente d'utiliser une dépendance existante ou un état de détresse, les éléments constitutifs de l'art. 190 CP ne sont pas réunis (ATF 131 IV 167 consid. 3.2 p. 170). Sur le plan subjectif, le viol est une infraction intentionnelle. L'homme doit vouloir ou pour le moins accepter que la femme ne soit pas consentante, qu'il exploite ou exerce sur elle un moyen de contrainte et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte.