Citation: 4P.216/2006 21.11.2006 E. 3

Dans un second grief, le recourant, invoquant l'art. 9 Cst., soutient subsidiairement que l'arrêt entrepris serait également grossièrement arbitraire. 3.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1); pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1). Il appartient à la partie recourante de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262). Lorsque la partie recourante invoque une violation arbitraire du droit cantonal, elle doit indiquer avec précision quelle est la disposition cantonale qui aurait été violée et l'examen se limite à cette question (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 s.). Le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 128 I 177 consid. 2.1; 128 II 311 consid. 2.1). 3.2 Le recourant est d'avis qu'il aurait été démontré que la décision entreprise constituait une violation du principe de la légalité puisqu'une norme cantonale, claire et précise, n'aurait tout simplement pas été appliquée par l'autorité compétente. Il s'agirait au surplus d'une violation crasse et grossière du droit cantonal, non seulement en ce qui concerne la gravité de la faute commise, mais également eu égard à ses conséquences puisque l'autorité interdirait ainsi, sans aucun motif valable, l'accès d'un justiciable à la justice. Dans cette mesure, l'argumentation du recourant n'est pas pertinente puisque, comme précédemment indiqué, l'on comprend à la lecture de l'arrêt entrepris que la cour cantonale a implicitement tenu compte du renvoi de l'art. 444 al. 2 CPC/VD à l'art. 451a al. 3 CPC/VD, dont elle a examiné les conditions d'application, rappelant que la voie de droit n'était ouverte que dans trois hypothèses limitativement énumérées par la loi, dans lesquelles l'irrecevabilité du recours au Tribunal fédéral découlait de la nature de la cause, du droit applicable ou de l'insuffisance de la valeur litigieuse. Or, en l'espèce, il s'agissait bien d'une contestation civile, la valeur litigieuse atteignait le seuil de 8'000 fr. et le droit applicable était le droit fédéral. Il apparaît ainsi que la cour cantonale a considéré que les termes "mêmes conditions" figurant à l'art. 444 al. 2 CPC/VD se rapportaient à la cause d'irrecevabilité retenue par le Tribunal fédéral. Pour sa part, le recourant semble soutenir que la portée du renvoi de l'art. 444 al. 2 CPC/VD est limitée au délai de dix jours qui y est indiqué et ne s'étend pas aux trois hypothèses d'irrecevabilité susceptibles d'entrer en ligne de compte. En effet, dans l'avis de droit annexé à son recours, auquel il a renvoyé dans son premier grief, on peut lire qu'"il en résulte ainsi clairement que, lorsque le recours en réforme au Tribunal fédéral est déclaré irrecevable (parce que le grief invoqué ne relève pas selon le Tribunal fédéral du droit fédéral), le recourant a la possibilité de saisir la Chambre des recours du Tribunal cantonal d'un recours "dans les dix jours dès la communication de l'expédition complète de l'arrêt du Tribunal fédéral". Les termes "mêmes conditions" se rapportent à cette exigence. En vertu de l'objectif d'éviter qu'il y ait un dépôt simultané d'un recours en réforme au Tribunal fédéral pour violation d'une règle de procédure fédérale et en nullité pour violation d'une règle essentielle de la procédure au sens de l'art. 444 CPC/VD, il paraît évident que si, comme en l'espèce, le recourant invoque une violation d'une disposition fédérale (art. 8 CC) dans son recours en réforme au Tribunal fédéral et que celui-ci déclare le recours irrecevable en raison du fait que le grief relève du droit cantonal de procédure, l'art. 444 al. 2 in fine CPC/VD permet de déposer un recours en nullité pour violation des règles essentielles de la procédure". Force est de constater que l'exposé de ce point de vue ne permet pas de démontrer en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement considéré que la possibilité de recourir en nullité au sens de l'art. 444 al. 2 CPC/VD était également restreinte aux trois causes d'irrecevabilité du recours au Tribunal fédéral limitativement énumérées à l'art. 451a al. 3 CPC/VD. Quant bien même, il convient de souligner qu'en l'espèce, la Cour de céans a déclaré le recours en réforme irrecevable au motif que si le recourant avait certes invoqué, formellement, l'art. 8 CC, en ce qu'il a plus particulièrement trait au droit à la preuve, son argumentation, quant à sa substance, ne relevait pas de la violation d'une règle - fédérale ou cantonale - de procédure, mais davantage de la demande d'interprétation, voire de la demande de révision. L'on ne se trouve donc pas dans un cas où le Tribunal fédéral aurait considéré que le recourant avait invoqué la violation d'une même règle de procédure dont il aurait estimé à tort qu'elle ressortissait au droit fédéral, au sens de l'art. 43 OJ, alors qu'elle appartenait en réalité au droit cantonal - dualité à laquelle le législateur a entendu mettre fin en introduisant le renvoi de l'art 444 al. 2 CPC/VD à l'art. 451a al. 3 CPC/VD (cf. POUDRET/HALDY/TAPPY, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, n. 17 in medio ad art. 444 CPC/VD). L'on relèvera d'ailleurs à cet égard que la motivation contenue dans le recours en nullité que le recourant a déposé au Tribunal cantonal diffère sensiblement de celle qui figurait dans son recours en réforme au Tribunal fédéral, ce que la possibilité de déposer un recours au sens de l'art. 444 al. 2 CPC/VD ne saurait vraisemblablement permettre. 3.3 En définitive, l'on ne voit donc pas que l'on puisse reprocher aux précédents juges d'avoir commis arbitraire dans l'application du droit cantonal, de sorte que le recours de droit public doit être rejeté.