Citation: 4C.94/2007 12.09.2007 E. 4

La défenderesse s'en prend également à l'interprétation faite par la cour cantonale de la clause litigieuse. 4.1 Face à un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties (interprétation subjective; cf. ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611). Si cette volonté ne peut être établie en fait, le juge interprétera les déclarations et les comportements des parties selon le principe de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; il s'agit d'une question de droit (interprétation objective). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à la volonté intime de l'intéressée. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement. Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait. Les circonstances déterminantes sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, à l'exclusion des événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 et les arrêts cités). Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 et les arrêts cités). 4.2 En l'espèce, la cour cantonale a constaté que la volonté réelle et commune des parties n'avait pas été établie, de sorte qu'il s'agissait d'interpréter la clause 6 du contrat de travail en application du principe de la confiance. Cela étant, elle a considéré en substance que, littéralement, l'expression « pour quelque raison que ce soit » visait tout motif de cessation des rapports de travail, soit notamment une prise de retraite anticipée; cette interprétation était confortée par le fait qu'à son alinéa 2, la clause litigieuse excluait de cumuler l'indemnité pour non-concurrence avec l'indemnité du chiffre 5, laquelle était notamment due en cas de mise à la retraite anticipée, ce qui démontrait que les parties avaient envisagé l'hypothèse d'une résiliation par ce motif; aucun élément ne conduisait à s'écarter de cette interprétation littérale, en particulier pas la comparaison avec la situation prévalant en cas de départ à la retraite ordinaire, qui s'en distinguait par plusieurs aspects, ni le financement, par la défenderesse, de la retraite du demandeur; la défenderesse devait donc se laisser opposer l'interprétation littérale de la clause 6, quand bien même l'octroi d'une indemnité pour non-concurrence en cas de prise de retraite anticipée irait à l'encontre de sa volonté intime. Quoi qu'en dise la défenderesse, dont l'argumentation ne résiste pas à l'examen, l'interprétation faite par la cour cantonale, à laquelle on peut pour le surplus renvoyer dans son intégralité, est pertinente et ne consacre aucune méconnaissance des principes applicables en matière d'interprétation des contrats. Par conséquent, le recours doit être rejeté.