Citation: 5A.6/2004 07.06.2004 E. 2

2.1 Un enfant peut être adopté si les futurs parents adoptifs lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation servira au bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants des parents adoptifs (art. 264 CC, dans sa nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 22 juin 2001 relative à la Convention de la Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale, en vigueur depuis le 1er janvier 2003 [LF-CLaH; RS 211.221.31). Toute adoption doit, par conséquent, être précédée d'un placement, d'un lien nourricier d'une certaine durée. Condition impérative de l'adoption, cette mesure constitue une justification de l'établissement ultérieur d'un lien de filiation, un délai d'épreuve pour les intéressés ainsi qu'une occasion et un moyen de s'assurer que l'adoption servira au bien de l'enfant (ATF 125 III 161 consid. 3a p. 162 et les références). Aux termes de l'art. 316 CC, le placement d'enfants auprès de parents nourriciers est soumis à l'autorisation et à la surveillance de l'autorité tutélaire ou d'un autre office du domicile des parents nourriciers, désigné par le droit cantonal (al. 1); lorsqu'un enfant est placé en vue de son adoption, une autorité cantonale unique est compétente (al. 1bis, introduit par le ch. 2 de l'annexe à la LF-CLaH); le Conseil fédéral édicte des prescriptions d'exécution (al. 2). Conformément à l'art. 11b de l'Ordonnance du Conseil fédéral réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption, du 19 octobre 1977 (OPEE; RS 211.222.338), en vigueur depuis le 1er janvier 2003 (RO 2002 4167), l'autorisation ne peut être délivrée que si les qualités personnelles, l'état de santé et les aptitudes éducatives des futurs parents adoptifs et des autres personnes vivant dans leur ménage, ainsi que les conditions de logement offrent toute garantie que l'enfant placé bénéficiera de soins, d'une éducation et d'une formation adéquats et que le bien-être des autres enfants vivant dans la famille sera sauvegardé (al. 1 let. a); et s'il n'existe aucun empêchement légal s'opposant à la future adoption et que l'ensemble des circonstances, notamment les mobiles des futurs parents adoptifs, permettent de prévoir que l'adoption servira au bien de l'enfant (al. 1 let. b). Cette condition primordiale de l'adoption - le bien de l'enfant (art. 264 CC) - n'est pas facile à vérifier. L'autorité doit rechercher si l'adoption est véritablement propre à assurer le meilleur développement possible de la personnalité de l'enfant et à améliorer sa situation. Cette question doit être examinée à tous les points de vue (affectif, intellectuel, physique), en se gardant d'attribuer une importance excessive au facteur matériel (ATF 125 III 161 consid. 3a in fine p. 163 et les auteurs mentionnés). 2.2 Selon l'art. 264b al. 1 CC, une personne non mariée - célibataire, veuve ou divorcée (FF 1971 I 1241; Hegnauer, Commentaire bernois, n. 9 ad art. 264b CC - peut adopter seule un enfant si elle a 35 ans révolus. Par cette forme d'adoption, le lien de filiation n'est établi qu'avec un seul parent. En raison de sa situation, l'adoptant doit assumer seul les exigences répondant aux besoins de l'enfant, à son intérêt, et être disponible pour s'en occuper dans une mesure qui dépasse celle qui est exigée de chacun des époux qui adoptent conjointement. Aussi l'autorité prendra-t-elle tout particulièrement en compte le bien de l'enfant lorsque la requérante ou le requérant n'est pas marié ou qu'elle ou il ne peut adopter conjointement avec son époux ou son épouse (art. 11b al. 3 let. b OPEE). Dans l'esprit du législateur, l'adoption conjointe par des époux constitue en effet la règle et l'adoption par une personne seule, l'exception. On peut certes admettre que l'intérêt de l'enfant, qui est déterminant, consiste de prime abord à vivre dans une famille complète. Il n'en demeure pas moins que la loi prévoit expressément l'adoption par une personne seule, qu'elle ne soumet pas, contrairement à l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC, à l'existence de justes motifs. De toute façon, d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, quand les conditions nécessaires au bien de l'enfant sont réunies et que l'adoption par une personne seule répond à toutes les exigences de son plein épanouissement et du développement de sa personnalité, à tous les points de vue (affectif, intellectuel, physique), elle sera prononcée (ATF 111 II 233 consid. 2cc p. 234/235; ATF 125 III 161 consid. 3 et 4 p. 162-165 et les références; critiques: Hegnauer, in RDT 54/1999 p. 239 ss; Grossen, in RDT 56/2001 p. 40 ss). Dans ce cas, au stade du placement préalable, les conditions de l'art. 11b OPEE sont réalisées et l'autorisation de placement sera accordée.