Citation: 2C_244/2021 E. 3.3.2

3.3.2. Il convient tout d'abord de rappeler aux recourantes que, s'agissant d'un usage accru du domaine public (sur cette notion, cf. arrêt 2C_975/2017 du 15 mai 2018 consid. 4.1 et les références), l'autorisation d'exploiter une terrasse constitue un acte positif de la part de l'Etat et qu'elles ne peuvent en principe se prévaloir que d'un droit conditionnel à un tel usage (cf. ATF 138 I 274 consid. 2.2.2 et les références; arrêt 2C_106/2015 du 26 juin 2015 consid. 4.5 et les références). Il n'est par conséquent pas déterminant de savoir si l'autorité cantonale dispose d'une base légale suffisante pour refuser l'autorisation, mais bien si ce refus réunit les conditions précitées (cf. consid. 3.2 ci-dessus) et si, en application de l'art. 27 Cst., l'égalité de traitement entre concurrents est respectée, c'est-à-dire si les diverses requêtes d'exploitation du domaine public, émanant de plusieurs personnes privées, peuvent être coordonnées à suffisance (arrêt 2C_106/2015 du 26 juin 2015 consid. 4.5 et les références). Au demeurant, on mentionnera que c'est de toute façon sans arbitraire (s'agissant de droit cantonal, cf. consid. 2.2 ci-dessus; arrêt 2C_737/2018 du 20 juin 2019 consid. 6, non publié in ATF 145 II 201) que l'autorité précédente a jugé qu'il existait une base légale suffisante. En effet, quant à l'interprétation par la Cour de justice de l'art. 11 RRDBHD/GE, on doit tout d'abord mentionner qu'il est question d'arbitraire lorsque l'interprétation est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (ATF 144 I 170 consid. 7.3 et les références; arrêt 2C_552/2020 du 16 novembre 2020 consid. 3). Or, il n'est aucunement insoutenable de considérer que les discothèques ne peuvent pas exploiter de terrasse, puisque l'art. 11 al. 2 RRDBHD/GE prévoit expressément que leur exploitation a lieu dans des locaux fermés. En cela, il n'est pas non plus arbitraire de considérer la lettre de cette disposition comme étant suffisamment précise. La Cour de justice a par ailleurs justement expliqué la différence existant entre la situation actuelle et celle ayant prévalu en 2014, sous l'empire de l'ancienne version de la loi cantonale qui ne contenait pas de disposition permettant d'interdire aux dancings l'exploitation de terrasses et qui avait conduit l'autorité précédente à rendre un arrêt permettant l'installation de telles terrasses. Certes, comme l'ont mentionné les recourantes, l'art. 15 al. 1 LRDBHD/GE renvoie à l'art. 6 al. 1 let. b de cette même loi. Toutefois, ce renvoi ne concerne que les horaires d'ouverture des terrasses et pas directement les établissements qui peuvent en exploiter. Ainsi, même si une interprétation de la loi telle que la préconisent les recourantes pourrait tout à fait être soutenable, cela ne rend pas pour autant celle de la Cour de justice arbitraire. En définitive, les recourantes se limitent à proposer leur propre interprétation de la législation genevoise et à l'opposer à celle effectuée par la Cour de justice, ce qui ne saurait être admis.