Citation: 9C_630/2020 E. 4.1

4.1. Après avoir constaté que la CPVAL est une institution de prévoyance de droit privé et rappelé les principes en matière d'interprétation des contrats, applicables à celle du règlement d'une institution de prévoyance de droit privé en tant que contenu préformé du contrat de prévoyance (cf. ATF 140 V 145 consid. 3.3 et les arrêts cités), la juridiction cantonale a procédé à l'interprétation de la disposition réglementaire litigieuse. Elle a considéré que la notion de "traitement que réaliserait l'intéressé s'il était resté en activité" selon l'art. 30 al. 1 du règlement de prévoyance de la CPVAL n'implique pas, en raison de la seule utilisation du conditionnel, la prise en compte d'une évolution du traitement déterminant consécutive à un changement de statut de l'assuré. Selon les premiers juges, dans la mesure où l'emploi du conditionnel paraît simplement de mise parce que l'on se réfère à une situation hypothétique dans laquelle l'assuré n'aurait pas été invalide et aurait ainsi pu continuer à exercer son activité professionnelle, la prise en considération du taux d'activité au moment de la survenance de l'invalidité afin de fixer la limite de surindemnisation n'est aucunement incompatible avec la notion de "traitement que réaliserait l'intéressé s'il était resté en activité" au sens de la disposition réglementaire précitée. En conséquence, la juridiction de première instance a confirmé que l'intimée était en droit de réduire le montant de ses prestations d'invalidité dès le mois d'octobre 2017, à 1160 fr. 25 jusqu'au 31 décembre 2017, puis à 512 fr. 40 dès le 1er janvier 2018.