Citation: 4A_674/2015 E. 3.3.1

3.3.1. Celles-ci insistent sur le fait que la cour cantonale, " tant dans son raisonnement que dans son résultat ", a totalement ignoré la fonction de garantie de l'assurance responsabilité civile obligatoire. Selon elles, les dépens pénaux bénéficient de la même garantie de paiement effectif par l'assureur responsabilité civile que d'autres postes du dommage (comme par exemple le tort moral fixé judiciairement), de sorte que, si l'auteur de l'accident ne paie pas, le lésé doit pouvoir exercer ses prétentions auprès de l'assureur responsabilité civile, par le biais de l'action directe prévue à l'art. 65 LCR. La prémisse sur laquelle se fondent les lésées est toutefois erronée. En effet, des dépens ont été prévus dans la procédure pénale, et la voie de l'action civile n'est pas ouverte pour obtenir le remboursement des frais de défense (soit les dépens mis à la charge du prévenu) des lésées. On ne saurait donc reprocher à la cour cantonale d'avoir sombré dans l'arbitraire en parvenant à la conclusion que les dépens pénaux ne pouvaient constituer un poste du dommage (causé aux lésées) susceptible d'être réclamé à l'assureur.