Citation: 4P.39/2007 10.07.2007 E. B

Le 29 septembre 1999, Y.________ a ouvert action devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois contre X.________, notamment en paiement de 800'000 fr. avec intérêt à 7 % dès le 7 juin 1999 du fait d'opérations exécutées sans autorisation. X.________ a conclu au rejet et, reconventionnellement, au paiement de 819'353 fr. 74 avec des intérêts différenciés. Suite à une transaction judiciaire partielle, seule la conclusion de Y.________ portant sur le versement de 800'000 fr. restait litigieuse. Par jugement du 29 novembre 2005, la Cour civile a condamné X.________ à payer à Y.________ la somme de 595'012 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 9 juin 1999. En résumé, elle a jugé que la responsabilité contractuelle de X.________ était engagée pour le dommage causé à Y.________ par la vente des titres "Brazil Repackaged Bonds": d'une part, la banque n'avait pas respecté la procédure stricte prévue dans le contrat, soit essayer de contacter Y.________ ou son représentant et attendre un délai de vingt-quatre heures pour lui permettre de renflouer son portefeuille ou de verser des fonds supplémentaires, avant de réaliser des titres; d'autre part, la vente de ces titres, plutôt que d'autres obligations détenues par Y.________, était une mauvaise opération, car même lors de la culmination de la crise à fin août 1998, ils valaient en "fair value" plus de 50 % de leur valeur faciale, et en outre, leur vente ne permettait pas de reconstituer la marge. Par arrêt du 29 novembre 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________, qui se plaignait notamment de ce que la Cour civile avait écarté les témoignages de C.________ et D.________, ses ancien ou actuel employés, ainsi que de B.________, le représentant londonien de Y.________. Elle a en particulier estimé le moyen soulevé contre le refus d'entendre les témoins infondé; pour le surplus, elle a relevé qu'il était douteux que le prétendu arbitraire dans l'appréciation des preuves ait pu influer sur le jugement, dès lors que pour retenir la responsabilité de la banque, la Cour civile lui avait imputé un comportement fautif consistant en une absence de justification dans le choix des titres vendus, aboutissant à une opération dont il n'était pas démontré qu'elle était propre à reconstituer la marge; or, il s'agissait d'une question de droit qui ne pouvait être examinée que dans le cadre du recours en réforme.