Citation: B 28/05 06.02.2006 E. 1

1.1 Le recours de droit administratif est dirigé contre le jugement incident du 1er février 2005 par lequel la juridiction cantonale a déclaré irrecevable la demande de rétablissement de l'effet suspensif formée par l'intimée conjointement avec son « recours » du 17 janvier 2005 contre le refus de la CIA de lui accorder une rente d'invalidité. Cette demande de rétablissement de l'effet suspensif avait pour but le maintien du droit de l'intéressée à une prestation provisoire mensuelle d'invalidité, allouée par la CIA dès le mois de mai 2004. Selon l'art. 31 des statuts de la CIA, une telle prestation a pour but de pallier un retard de l'assurance-invalidité pour rendre une décision (al. 1) et prend fin à la naissance du droit à une rente d'invalidité de la CIA si l'invalidité est reconnue par l'assurance-invalidité ou à la date de la décision de l'assurance-invalidité, si l'invalidité n'est pas reconnue ou ne l'est que partiellement par l'assurance-invalidité (al. 3 let. a et b). Par écriture adressée à la juridiction cantonale le 25 novembre 2005, D.________ a déclaré retirer son « recours » du 17 janvier 2005 ensuite de l'acceptation de la CIA de lui allouer, à partir du 1er juin 2004, une pension d'invalidité fondée sur un taux de 100 %. Cela étant, du moment que l'intimée bénéficie désormais d'une pension d'invalidité de la CIA à compter du 1er juin 2004 et qu'elle a retiré sa demande tendant à l'octroi d'une telle prestation, pendante devant la juridiction cantonale, on doit considérer comme devenu sans objet le recours de droit administratif dirigé contre le jugement incident par lequel ladite juridiction a refusé d'entrer en matière sur la demande de l'intéressée visant au maintien de son droit à une prestation provisoire mensuelle d'invalidité de la CIA. 1.2 Il est vrai que la recourante fait valoir un intérêt manifeste et de principe à ce que la cause soit tranchée par la Cour de céans. Ce faisant, elle demande au Tribunal fédéral des assurances de rendre une décision de constatation. Selon la jurisprudence, un droit à une décision de constatation n'existe que lorsque le requérant a un intérêt actuel de droit ou de fait à la constatation immédiate de son droit, sans que s'y opposent de notables intérêts publics ou privés, et à condition que cet intérêt digne de protection ne puisse pas être préservé au moyen d'une décision formatrice, c'est-à-dire constitutive de droits ou d'obligations (ATF 129 V 290 consid. 2.1, 126 II 303 consid. 2c et les références). A l'appui de sa demande, la recourante allègue qu'étant donné sa taille et le nombre de ses assurés, elle est régulièrement amenée à comparaître devant le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève. Il n'est donc pas exclu qu'à l'occasion d'une autre affaire, ce tribunal rende un jugement identique la contraignant à recourir derechef devant le Tribunal fédéral des assurances, ce qui serait contraire à une saine économie de procédure. En l'occurrence, le fait que la juridiction cantonale puisse, à l'avenir, rendre un jugement identique contre lequel la recourante serait amenée à recourir ne permet cependant pas de conclure à l'existence d'un intérêt actuel de droit ou de fait à la constatation immédiate du droit de l'intéressée.