Citation: 4A_179/2007 12.09.2007 E. 3

3. Le recourant se plaint tout d'abord qu'à deux égards la cour cantonale a établi arbitrairement les faits. 3.1 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de "manifestement inexacte" évoquée ci-dessus correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 p. 4000 ss, spéc. 4135, ch. 4.1.4.2). Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, lorsqu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il n'est pas suffisant que la motivation formulée soit insoutenable; encore faut-il que la décision semble arbitraire dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué à propos de la détermination des faits, il sied de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir d'apprécier les preuves. La partie recourante doit ainsi démontrer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, et plus particulièrement, s'il a omis, sans raison sérieuse, de prendre en considération un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, s'il s'est fondé sur un moyen manifestement inapte à apporter la preuve, s'il a, de manière évidente, mal compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). 3.2 Le recourant reproche en premier lieu à l'autorité cantonale d'avoir admis que la défenderesse pouvait ignorer le 19 octobre 2004 que la boulangerie était fermée. Il allègue que l'intimée était au courant de la cessation d'activité de ce commerce dès le 19 avril 2004, comme l'attesteraient une note interne de la défenderesse ainsi que la lettre de celle-ci du 10 juin 2004, où elle conseillait au demandeur de s'adresser à une caisse de chômage. Les magistrats neuchâtelois n'ont pas ignoré l'existence de la note interne en question et du courrier précité de la défenderesse. Mais ils ont jugé que l'intimée pouvait écarter ces indications, car elles étaient contredites par les informations données par le conseil même du recourant le 15 septembre 2004, qui avait affirmé que son client devait, à cette date, être tenu comme étant toujours l'employé de A.________. Il n'y a là rien d'arbitraire. La note du 19 avril 2004 n'est qu'un courriel interne, dont on ne sait qui en a eu connaissance au sein de l'intimée et qui semble d'ailleurs avoir été rédigé par le service de recouvrement des primes, et non par le service des sinistres. Quant à l'écriture du 10 juin 2004, elle fait seulement état que le recourant ne serait plus au bénéfice d'un contrat de travail, sans aborder la question de l'exploitation de la boulangerie. Dans ces conditions, il n'était pas insoutenable de considérer que le pli du 15 septembre 2004, où l'avocat du demandeur rappelait que son client et A.________ étaient encore bel et bien contractuellement liés, infirmait les données précédentes et laissait croire que la boulangerie était toujours exploitée. 3.3 Le recourant prétend en second lieu que la cour cantonale a fait montre d'arbitraire en retenant que la lettre de la défenderesse du 19 octobre 2004 n'a pas pu l'amener à prendre des dispositions désavantageuses, dès lors que son droit de conclure une assurance individuelle (droit au libre passage) était déjà échu. Et le demandeur de se référer en vrac aux dossiers en mains du Tribunal des prud'hommes, singulièrement à divers procès-verbaux d'audience et de jugement. On peut sérieusement douter que le moyen ait trait à une question de fait. Peu importe. Le recourant ne démontre pas en quoi les constatations de l'autorité cantonale seraient arbitraires. La critique, purement appellatoire, est irrecevable.