Citation: 2C_771/2019 E. B

Par courrier du 4 novembre 2015, la FINMA a annoncé à l'intéressé l'ouverture d'une procédure d'enforcement selon l'art. 30 de la loi fédérale du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA; RS 956.1) à son encontre pour soupçons de violations du droit de la surveillance, en précisant que celle-ci pourrait notamment conduire au prononcé d'une interdiction d'exercer selon l'art. 33 LFINMA. Après avoir soumis à l'intéressé le rapport précité du 1er octobre 2015, puis un projet d'état de fait, en lui donnant l'occasion de se prononcer sur ceux-ci, la FINMA, par décision du 8 juillet 2016, a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer toute fonction dirigeante dans l'établissement d'un assujetti à la FINMA pour une durée de cinq ans dès l'entrée en force de la décision, sous menace des sanctions pénales encourues en cas de violation de cette interdiction. En substance, elle reprochait à l'intéressé de ne pas avoir immédiatement informé la banque sur la situation financière critique de A.I.________ et des mesures de restructuration décidées et imposées au niveau du groupe ou, à tout le moins, de ne pas avoir annoncé à la banque l'existence d'un conflit d'intérêts concret et important entre ses différents mandats au sein du groupe. Elle a retenu que l'intéressé avait gravement violé ses devoirs de diligence et de fidélité envers la banque et estimé qu'en agissant de la sorte, il avait adopté un comportement inadmissible du point de vue de la garantie d'une activité irréprochable. Elle lui a également reproché une violation de la garantie du détenteur de participations qualifiées et retenu que, par son comportement, il avait empêché la banque de mener une gestion des risques efficace et conduit celle-ci à violer son obligation d'informer l'autorité de surveillance. Par arrêt du 10 juillet 2019, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par l'intéressé contre la décision précitée de la FINMA du 8 juillet 2016.