Citation: 5A_219/2014 E. 3

Le litige porte sur la charge fiscale supportée par les parties. S'agissant de l'époux, l'autorité cantonale a considéré que celui-ci avait dûment allégué, en produisant la décision de taxation et calcul de l'impôt sur le revenu et la fortune et l'impôt fédéral direct pour l'année 2012 notifiée le 11 octobre 2013, être soumis à une charge fiscale mensuelle de 5'108 fr. 90. Le Juge délégué a ajouté que, au demeurant, au vu des revenus de 16'837 fr. par mois obtenus par l'intimé, l'existence d'une charge fiscale était établie, d'autant plus que celui-ci avait été sommé de verser des montants réguliers à titre d'arriérés d'impôts et s'était acquitté par le passé de charges fiscales importantes. Il a ensuite estimé sur la base de l'instrument de calcul disponible sur le site de l'administration fiscale du canton de Vaud ( www.fiscal.vd.ch/calculette), que, déduction faite sur le revenu de la contribution d'entretien, la charge fiscale de l'intimé était de 2'700 fr. S'agissant de l'épouse, l'autorité cantonale a retenu que celle-ci n'avait fait aucune allégation à ce sujet en procédure. Elle a ainsi jugé qu'il n'en serait pas tenu compte, d'autant plus qu'il n'était pas établi que l'épouse eût payé des montants d'impôts durant la période considérée. Confirmant les autres postes retenus par le premier juge ainsi que la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, le Juge délégué a arrêté les gains du couple à 22'937 fr. et leurs charges à 16'821 fr. 45. Il a donc fixé leur disponible à 6'115 fr. 55, qu'il a réparti à raison de 40% pour l'époux et de 60% pour l'épouse, celle-ci ayant ainsi droit à un montant de 3'669 fr. 30 qui, additionné à son découvert de 1'296 fr. 30, donnait lieu à une contribution d'entretien de 4'965 fr. 60, arrondie à 5'000 fr.