Citation: 5C.48/2004 14.04.2004 E. 3

3.1 Le défendeur soutient que la demanderesse aurait mal exécuté le contrat de servitude en modifiant unilatéralement le tracé qui avait été convenu lors de la séance du 28 février 1995, ce qui aurait pour conséquences un coût plus important (117'762 fr. au lieu de 96'275 fr. 75 hors taxe, selon les conclusions de l'expert retenues par la cour cantonale) et une moins-value considérable pour sa parcelle. Cette argumentation tombe à faux dès lors que, comme on l'a vu (cf. consid. 2.3 supra), une interprétation objective des déclarations et comportements des parties conduit à retenir qu'il y a eu accord pour réaliser la route objet de la servitude selon le tracé du plan du 24 mars 1995 (et non selon celui du plan du 26 février 1993) et pour répartir les frais de construction sur la parcelle n° xxx par moitié entre la demanderesse et le défendeur. Comme la route a effectivement été réalisée - à quelques détails près - selon le tracé du plan du 24 mars 1995 qui a fait l'objet d'un accord entre les parties, il n'y a pas eu inexécution ou exécution imparfaite au sens de l'art. 97 al. 1 CO. Quant à la répartition des frais, il ressort des constatations du jugement attaqué fondées sur le rapport d'expertise que les frais de construction de la route sur la parcelle n° xxx se sont élevés à 123'134 fr., montant dont le défendeur doit prendre en charge la moitié, soit 61'567 fr. On ne discerne ainsi aucune violation du droit fédéral sur ce point. 3.2 A titre subsidiaire, le défendeur entend fonder ses prétentions sur les art. 679 et 684 CC, en invoquant un excès par la demanderesse dans l'utilisation de son fonds, ainsi que sur l'art. 737 al. 2 CC, en reprochant à la demanderesse un usage excessif et dommageable de la servitude. L'application du droit de voisinage est déjà exclue du fait que, comme l'expose d'ailleurs le défendeur lui-même, l'excès doit provenir de l'utilisation d'un fonds et se produire sur un autre fonds; ainsi, le litige entre le propriétaire d'un fonds et le bénéficiaire d'une servitude sur ce fonds ne se juge pas selon le droit de voisinage, mais selon les règles régissant la servitude en cause (Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, t. II, 3e éd. 2002, n. 1915 et les références citées). Au surplus, le voisin qui a donné son accord au comportement dommageable ne saurait invoquer une violation des règles de voisinage (Steinauer, op. cit., n. 1917). Or en l'espèce, comme on l'a vu, il résulte précisément d'une interprétation objective des déclarations de volonté ainsi que de l'attitude du défendeur que celui-ci a donné son accord à la réalisation de la route litigieuse sur sa parcelle n° xxx selon le tracé du plan du 24 mars 1995; il ne saurait dès lors invoquer une violation des règles de voisinage pour se plaindre de ce que la route a été réalisée - à quelques détails près - selon ce tracé. Pour le même motif, le défendeur ne saurait invoquer un usage excessif de la servitude au sens de l'art. 737 al. 2 CC, la route objet de la servitude ayant été réalisée conformément à sa volonté présumée, telle qu'elle doit être déduite d'une interprétation selon le principe de la confiance. 3.3 Sur le vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le calcul du dommage prétendument subi par le défendeur, dont les prétentions doivent être rejetées faute d'avoir un quelconque fondement juridique dans une mauvaise exécution du contrat de servitude, dans une violation des règles de voisinage ou dans un usage excessif de la servitude. 3.4 Le défendeur fait enfin valoir que le jugement entrepris est entaché d'une erreur manifeste en tant qu'il le condamne à verser à la demanderesse la somme de 31'657 fr., alors que la somme due selon les constatations de la cour cantonale fondées sur le rapport d'expertise est de 31'567 fr. Les juges cantonaux ont eux-mêmes reconnu cette erreur, due à une inversion de chiffres; ils ont toutefois considéré qu'il n'était pas possible de la corriger par la voie de la rectification selon l'art. 302 CPC/VD, qui n'autoriserait pas la modification de la teneur matérielle d'un dispositif (cf. lettre G.a in fine supra). Il s'agit là d'une application des règles de procédure cantonale qui, juste ou fausse, ne peut être invoquée dans un recours en réforme (art. 43 al. 1 et 55 al. 1 let. c in fine OJ; ATF 125 III 305 consid. 2e).