Citation: 4A_454/2016 E. B

Z.________ (demanderesse) a ouvert action, par requête de conciliation, contre la société civile immobilière (défenderesse) et, après échec de la conciliation, a déposé sa demande devant le Tribunal de première instance de Genève le 5 septembre 2014, en se basant sur la clause d'élection de for contenue dans le contrat de prêt. La demanderesse a conclu à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer la somme de 6'323'173 fr. 53 avec intérêts à 4,34% l'an dès le 12 février 2012. La défenderesse a soulevé l'exception d'incompétence ratione lociet conclu à l'irrecevabilité de la demande, contestant la validité de l'élection de for. Elle a également conclu au rejet au fond et appelé en cause B.________. Par jugement du 2 novembre 2015, le Tribunal de première instance s'est déclaré incompétent à raison du lieu pour connaître de l'action et a déclaré la demande irrecevable. Il a estimé que la défenderesse devait être qualifiée de consommateur, de sorte que l'élection de for était nulle et que la demande était irrecevable pour défaut de compétence ratione loci de l'autorité saisie. Statuant par arrêt du 24 juin 2016, la Cour de justice du canton de Genève a admis l'appel de Z.________, annulé le jugement attaqué et retourné le dossier au Tribunal de première instance pour instruction et décision au fond. Elle a considéré en substance que la société civile immobilière est une personne juridique, dont les buts commerciaux sont notamment l'achat, la vente et la détention de biens immobiliers et, partant, qu'elle n'est pas un consommateur au sens de l'art. 15 par. 1 let. c de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 (RS 0.275.12; ci-après: CL ou Convention de Lugano), car elle n'agit pas à titre privé, mais conformément à ses buts commerciaux dans le cadre d'un prêt consenti pour l'acquisition d'un bien immobilier.