Citation: 5D_168/2019 E. 3.4.2

3.4.2. 3.4.2.1. Au sens de l'art. 82 al. 1 LP, constitue une reconnaissance de dette, en particulier l'acte authentique ou sous seing privé signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible. L'exigibilité, qui est déterminée par les parties ou, à défaut, par la loi (cf. art. 75 CO), est certes le moment auquel le créancier peut prétendre à l'exécution de sa prétention. Toutefois, même si les deux moments peuvent coïncider, il faut garder à l'esprit que le débiteur n'est en demeure (art. 102 ss CO) qu'au moment où il doit faire sa prestation, soit à l'échéance de celle-ci (TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 6 ème éd., 2019, n° 1139 ss). Le moment de l'échéance peut être fixée par contrat (art. 102 al. 2 CO), sous la forme d'un terme comminatoire; le débiteur est alors en retard dans son exécution sans intervention supplémentaire du créancier. A défaut de convention, l'échéance doit être provoquée par le créancier au moyen de l'interpellation. Si l'interpellation contient à son tour un terme ou un délai, le débiteur n'est en retard qu'à l'expiration de celui-ci. Ce n'est qu'au moment où il se trouve demeure que le débiteur est aussi tenu de verser un intérêt moratoire (art. 104 CO; TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., n° 1376 ss, 1390).