Citation: 2D_8/2009 26.02.2009 E. 3

3.1 L'art. 17 al. 1 de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994/15 mars 2001 (AIMP) prévoit que le recours n'a pas d'effet suspensif. Toutefois, l'autorité de recours a la possibilité d'accorder un tel effet à un recours si celui-ci paraît suffisamment fondé et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose (art. 17 al. 2 AIMP). Se référant aux art. 17 AIMP et 66 al. 2 de la loi sur la procédure administrative (LPA/GE) ainsi qu'à la jurisprudence cantonale rendue en 2008, la Présidente du Tribunal administratif relève dans sa décision que la restitution de l'effet suspensif au recours constitue une exception qui doit être interprétée restrictivement. 3.2 La recourante reproche à la Présidente du Tribunal administratif une appréciation manifestement arbitraire des faits. L'autorité de recours aurait considéré à tort que la société adjudicatrice bénéficiait de l'autorisation d'exploiter nécessaire parce qu'elle pouvait justifier d'une autorisation de traiter les déchets ménagers encombrants à raison de 2'000 tonnes par an, alors que l'appel d'offres porterait sur le traitement de 1'200 tonnes par an. L'autorité de recours aurait ainsi omis de tenir compte du fait que la société adjudicatrice traitait déjà des déchets encombrants pour le compte d'une autre commune, ce qui l'empêcherait de satisfaire aux exigences de l'appel d'offres à moins de limiter la quantité de déchets traités actuellement. De plus, cette société ne disposerait d'aucune autorisation concernant le traitement des appareils électroménagers, électroniques et informatiques ainsi que des frigos, qui représenteraient 460 tonnes par année sur le total des déchets volumineux de la Ville. Par conséquent, la candidature de la société adjudicatrice aurait d'emblée dû être écartée. 3.3 Les éléments précités, présentés par la recourante pour la première fois devant le Tribunal fédéral et ne résultant pas de la décision de l'autorité précédente, constituent des faits nouveaux et sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Les affirmations de la recourante sont du reste en contradiction avec les pièces du dossier, notamment avec l'attestation du 5 août 2008 produite par la Ville de Genève, à laquelle la décision attaquée se réfère expressément et de laquelle il ressort que la société adjudicatrice dispose bien de l'autorisation requise pour l'exploitation de l'installation nécessaire. Par ailleurs, selon la décision attaquée, l'appel d'offres ne porte pas sur une quantité de 4'000 tonnes de déchets encombrants, mais bien sur celle de 1'360 tonnes de déchets encombrants (sur un total de 4'000 tonnes de déchets) à traiter. 3.4 La Présidente du Tribunal administratif a retenu que ce n'était pas de manière arbitraire que la recourante avait été moins bien évaluée que l'adjudicataire en ce qui concerne les qualités environnementales de son offre, la décision d'adjudication ayant tenu compte de ce qu'elle ne disposait pas encore d'un terrain situé dans le périmètre requis pour entreposer les déchets à traiter et de ce que la procédure tendant à obtenir l'autorisation d'exploiter un tel terrain était encore en cours. La recourante ne saurait reprocher à la juridiction cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire (ATF 134 II 192 consid. 2.4 p. 200) s'agissant de cette appréciation (prima facie; cf. ATF 117 V 185 consid. 2b p. 191) dans le cadre d'une décision sur l'effet suspensif, qui se fonde sur la situation existant au moment de l'adjudication, ce d'autant plus que cette question relève bien d'un critère d'évaluation et non d'une condition de participation au marché comme le soutient la recourante. 3.5 La présidente du Tribunal administratif a estimé que, dans le cadre de la pesée des intérêts à effectuer pour statuer sur la restitution de l'effet suspensif, l'intérêt de la commune à se doter d'un centre traitant les déchets encombrants aux meilleurs coûts et aux moindres nuisances écologiques l'emportait sur l'intérêt de la recourante à obtenir le marché. Dès lors que les arguments de la recourante consistant à démontrer que la société adjudicatrice ne remplit pas tous les critères de l'appel d'offres sont irrecevables (consid. 3.3 ci-dessus) et que la décision attaquée ne peut être qualifiée d'arbitraire quant à l'appréciation du critère du site de traitement des déchets (consid. 3.4 ci-dessus), la recourante ne saurait s'appuyer sur ces mêmes éléments pour en déduire que la pesée des intérêts entreprise par la Présidente du Tribunal administratif est arbitraire.