Citation: 1P.440/2001 24.01.2002 E. 1

La société immobilière Samuel Vogel Sisami SA est propriétaire de la parcelle n° 630 du registre foncier de la commune de Grandvaux, située en dehors de la zone à bâtir, sur laquelle se trouve un bâtiment d'exploitation viticole. En mars 1997, la société a obtenu l'autorisation de réaliser un agrandissement de ce bâtiment. Les travaux qu'elle a entrepris excédaient l'intervention autorisée, de sorte qu'elle a dû, en octobre 1999, soumettre son projet à une enquête publique complémentaire; elle s'est alors heurtée à l'opposition d'un propriétaire voisin, Robert Bettex. Le Département des infrastructures du canton de Vaud a refusé l'autorisation spéciale cantonale nécessaire pour les constructions hors de la zone à bâtir; simultanément, il a ordonné la suppression d'un local que la propriétaire avait déjà aménagé. Cette décision, datée du 12 avril 2000, a été notifiée à la société propriétaire le 3 mai suivant, par l'intermédiaire de la Municipalité de Grandvaux. La décision indiquait qu'un recours pouvait être exercé devant le Tribunal administratif cantonal. Entre-temps, la société avait écrit au Chef du Département des infrastructures pour se plaindre des difficultés administratives de cette affaire. Le 18 mai 2000, elle a adressé une nouvelle lettre au même magistrat, dans laquelle elle faisait d'abord état, longuement, du développement de ses activités et du besoin de créer des locaux supplémentaires sur la parcelle n° 630, du fait que la Municipalité soutenait sans réserve le projet, du profond attachement des exploitants à la région de Lavaux et à sa protection, de leur engagement civique au sein des institutions et associations locales, et des motivations exclusivement politiques de l'opposant. Elle demandait ensuite une intervention en faveur de son projet, dans les termes suivants: Monsieur le Conseiller d'Etat, nous avons pu apprécier au travers de la presse votre art de la négociation dans le très long conflit de Lutry et les anciennes caves Bujard, qui grâce à vous a finalement trouvé un épilogue positif. Nous aimerions ici aussi faire appel à votre sens des responsabilités civiques et politiques pour venir nous aider à trouver une solution à ce conflit politique stérile dont les exploitants de notre domaine sont les victimes. Comment peut-on soutenir une telle mesquinerie et volonté de destruction alors que le secteur viticole a besoin de dynamisme et d'encouragement ? Pouvons-nous espérer que notre appel au secours vous convaincra de vous déplacer personnellement sur le site en question, afin de vous faire une opinion de ce faux drame soulevé par un citoyen aigri. Devons-nous, dans le cadre de ces mêmes raisonnements qui tendent à l'absurde, murer le parking de Rivaz, une réussite illégale mais combien convaincante.