Citation: 4P.115/2004 06.12.2004 E. 3

3.1 Consacré par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, le droit d'être entendu garantit à chaque partie la faculté d'exposer tous ses moyens de fait et de droit sur l'objet du litige et d'offrir les preuves nécessaires; il leur garantit aussi la faculté de prendre part aux audiences et de se faire représenter ou assister devant les arbitres (ATF 130 III 35 consid. 5 p. 38; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579). Ce droit a pour objet d'assurer aux parties la possibilité de participer à la procédure et d'influencer, par là, l'issue de la cause (ATF 121 III 331 consid. 3c p. 334/335). Une violation du droit d'être entendu est réalisée lorsque l'une des parties n'a pas l'occasion de faire valoir son point de vue et que, par suite de cette circonstance, lors du jugement, le tribunal arbitral ne prend pas en considération ledit point de vue. Pour le surplus, le droit d'être entendu ne comporte aucune garantie sur le fond, qui aurait pour objet la juste solution du litige (ATF 127 III 576 consid. 2b p. 578). En particulier, les parties ne peuvent pas invoquer ce droit pour s'opposer à une sentence entachée d'une erreur même évidente. Un vice dans le jugement constitue toutefois une violation du droit d'être entendu dans le cas spécifique où une inadvertance manifeste conduit les arbitres à ne pas prendre en considération des éléments que l'une des parties leur a pourtant soumis. En effet, la partie concernée est alors lésée dans son droit d'obtenir que ses arguments soient examinés par les arbitres; elle est alors placée dans une situation équivalant à l'hypothèse où elle n'aurait pas eu l'occasion de les leur présenter (ATF 121 III 331 consid. 3b p. 333/334; voir aussi ATF 127 III 576). Il incombe à cette partie de démontrer, à l'appui de son recours dirigé contre la sentence, en quoi une inadvertance des arbitres l'a empêchée de se faire entendre sur un point important (ATF 127 III 576 consid. 2f p. 580). 3.2 La recourante se prévaut de la jurisprudence précitée concernant la violation du droit d'être entendu consécutive à une inadvertance des arbitres.