Citation: 5A_520/2023 E. 6.3.1

6.3.1. Selon l'art. 728 al. 1 CC, celui qui de bonne foi, à titre de propriétaire, paisiblement et sans interruption, a possédé pendant cinq ans la chose d'autrui en devient propriétaire par prescription. 6.3.1.1. Pour certains auteurs, la prescription acquisitive entre en considération si la tradition a été effectuée sans cause valable, mais non en cas de défaut du pouvoir de disposer de l'aliénateur, l'art. 934 CC étant une lex specialis (HAAB/SIMONIUS/SCHERRER/ZOBL, in Zürcher Kommentar, Das Eigentum, Art. 641-729 ZGB, 2ème éd., 1977, n° 8 ad art. 728 CC; HITZ, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4ème éd., 2023, n° 2 ad art. 728 CC; PANNATIER KESSLER, in Commentaire romand CC II, 2ème éd., 2016, n° 5 s. et 11 ad art. 728 CC). Pour d'autres, la prescription acquisitive n'est pas exclue dans ce dernier cas, mais, compte tenu du mode d'acquisition de bonne foi (art. 714 al. 2 CC et 933 ss CC), son champ d'application n'est pas très étendu (KÄHR, in OFK ZGB Kommentar, 4ème éd., 2021, n° 2 ad art. 728 CC; RUSCH/SCHWANDER, in Basler Kommentar ZGB II, 7ème éd., 2023, n° 1 s. ad art. 728 CC; SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, Sachenrecht, 6ème éd., 2022, n° 1134; STEINAUER, tome II, n° 3142 s.). Sans examiner exhaustivement la question, le Tribunal fédéral s'est rallié à ces derniers auteurs, compte tenu des autres dispositions permettant à l'acquéreur de bonne foi de devenir propriétaire (arrêt 6B_815/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.1). 6.3.1.2. La bonne foi, qui est présumée (art. 3 al. 1 CC), doit se poursuivre durant tout le délai de prescription. Si, durant ce délai, un tiers revendique un bien, le possesseur ne peut plus se prétendre de bonne foi s'il n'a pas pris les renseignements nécessaires pour clarifier la situation. Celui qui adopte une opinion erronée mais soutenable en présence de circonstances difficiles à apprécier peut toutefois se prévaloir de sa bonne foi (ATF 94 II 297 consid. 5e; HAAB/SIMONIUS/SCHERRER/ZOBL, op. cit., n° 40 ad art. 728 CC; PANNATIER KESSLER, op. cit., n° 23 s. ad art. 728 CC; STEINAUER, tome II, n° 3151). La possession doit durer cinq ans à compter du moment où l'acquéreur a pris possession de la chose de bonne foi et à titre de propriétaire. Le possesseur qui est en droit de se prévaloir de la prescription a la faculté de joindre à sa possession celle de son auteur, si la prescription pouvait courir aussi en faveur de ce dernier (art. 941 CC; STEINAUER, tome II, n° 3154). La possession est paisible si elle n'est troublée par aucune prétention d'un tiers durant cinq ans. Il y a contestation lorsque quelqu'un fait valoir avec succès en justice un meilleur droit à la possession durant ce délai (STEINAUER, tome II, n° 3152). Les démarches extrajudiciaires ne sont pas suffisantes pour troubler la possession (HITZ, op. cit., n° 12 ad art. 728 CC; HAAB/SIMONIUS/SCHERRER/ZOBL, op. cit., n° 58 ad art. 728 CC; PANNATIER KESSLER, op. cit., n° 21 s. ad art. 728 CC).