Citation: 5C.79/2004 06.10.2004 E. B

Par demande du 7 mars 2002, G.________ a conclu au paiement par X.________ de la somme de 37'640 fr. plus intérêts, sous déduction d'un montant de 7'530 fr. Fondant sa prétention sur l'art. 5 al. 3 CGA, il a fait valoir que cette disposition ne mentionne pas les institutions de prévoyance LPP. Le Tribunal d'arrondissement de la Côte a rejeté la demande par jugement du 16 février 2003. Ses motifs sont en substance les suivants: les art. 5 al. 3 CGA et 4 CP constituent tous deux des règles visant à éviter la surindemnisation, mais les conditions particulières (CP 4019) étant postérieures aux CGA, elles s'appliquent à titre préférentiel ou complémentaire; en outre, leur chiffre 4 n'institue pas qu'un devoir d'information; il autorise l'assureur à adapter le contrat lorsque certaines situations sont réalisées, en particulier lorsque la personne assurée touche des prestations LPP. Saisie d'un recours du demandeur, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 15 octobre 2003. Elle a estimé que le raisonnement des premiers juges concernant l'articulation entre les art. 5 al. 3 CGA et le ch. 4 CP était convaincant et conforme aux principes dégagés par la jurisprudence en matière d'interprétation des contrats; à défaut d'ambiguïté, en l'espèce, il n'y avait pas lieu de recourir à la règle d'interprétation in dubio contra assecuratorem.