Citation: 6B_1139/2023 E. 2.4.1

2.4.1. Le recourant invoque en premier lieu une violation de l'art. 410 al. 1 let. a CPP. Contestant le principe de la fiction de la notification de l'ordonnance pénale, il relève que, dans la mesure où l'ordonnance pénale bâloise du 8 septembre 2020 ne lui avait pas été notifiée valablement, il n'avait pu y faire opposition que le 22 avril 2022. Il en déduit que l'ordonnance pénale bâloise n'est jamais entrée en force, celle-ci ayant été remplacée par le jugement du Tribunal pénal bâlois du 28 novembre 2022. Il fait valoir que la non-entrée en force de l'ordonnance pénale bâloise du 8 septembre 2020 était un fait antérieur à l'ordonnance pénale litigieuse, alors inconnu du Ministère public neuchâtelois. En outre, il considère que, si le Ministère public neuchâtelois avait eu connaissance de ce prétendu fait, il aurait fixé une peine d'un genre et d'une quotité différente, compte tenu de la peine pécuniaire de 45 jours-amende, finalement arrêtée par jugement du 28 novembre 2022. Or, si le jugement bâlois du 28 novembre 2022 modifie le genre et la quotité de la peine prononcée le 8 septembre 2020 pour les faits commis entre le 6 février et le 26 juin 2020 (entrée et séjour illégaux), l'état de fait à la base de la condamnation n'est pas modifié. Ainsi, le constat du Ministère public neuchâtelois concernant les antécédents dans le même domaine d'infractions (infractions à la LEI) au moment du prononcé de l'ordonnance pénale litigieuse, n'était pas erroné (cf. en ce sens ATF 138 IV 113 consid. 3.4.2 s.). L'entrée en force (ou le défaut d'entrée en force) étant une conception juridique, dans l'hypothèse où le Ministère public neuchâtelois aurait, à tort, admis l'entrée en force de l'ordonnance pénale bâloise pour fixer la peine complémentaire, il s'agissait alors d'une erreur de droit. Le prononcé d'une peine complémentaire en application du principe d'aggravation intervient après le choix du genre de peine dans le cas concret, la peine complémentaire étant constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la peine de base (cf. supra consid. 2.2 et ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2; arrêt 6B_87/2022 du 13 octobre 2022 consid. 2.3). Aussi, l'ordonnance pénale litigieuse serait tout au plus entachée d'une erreur de droit liée à la fixation d'une peine complémentaire au sens de l'art. 49 al. 2 CP, et non d'une erreur purement factuelle. Sous cet angle, le recourant ne saurait rien déduire en sa faveur de l'arrêt publié aux ATF 75 IV 181, dont il ressort notamment que si l'avertissement formel du juge en matière d'exécution d'une peine assortie du sursis (cf. art. 41 ch. 3 aCP), constituait un fait, l'appréciation de cette condition est une question de droit (consid. 2). Au demeurant, dans l'affaire en cause, le Tribunal fédéral avait écarté l'existence d'un motif de révision, rappelant que la révision ne permettait pas de corriger un jugement entaché d'une erreur de droit (ATF 75 IV 181 consid. 2). Pour le surplus, le recourant ne démontre pas que la peine fixée dans l'ordonnance pénale litigieuse aurait été défavorablement influencée par la prise en considération de l'entrée en force de l'ordonnance pénale bâloise. Au contraire, l'application du principe d'aggravation en cas de concours rétrospectif (cf. art. 49 CP) permet précisément d'assurer que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement, la peine (complémentaire) prononcée pour les nouveaux faits à juger étant constituée de la différence entre la peine d'ensemble et la peine prononcée précédemment (cf. supra consid. 2.2; cf. arrêt 6B_87/2022 précité consid. 2.3). Aussi, le recourant échoue à démontrer que le défaut d'entrée en force de l'ordonnance pénale bâloise serait de nature à entraîner une peine sensiblement plus favorable pour les faits couverts par l'ordonnance pénale litigieuse (cf. en ce sens arrêt 6B_660/2022 précité consid. 2.4). Au vu de ce qui précède, la cour cantonale pouvait, sans violer l'art. 410 al. 1 let. a CPP, exclure l'existence d'un motif de révision au sens de cette disposition.