Citation: 6B_908/2009 03.11.2010 E. 4

Invoquant les art. 97 LTF et 9 Cst., le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits. 4.1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). De jurisprudence constante, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148). 4.2 Se référant à divers témoignages, le recourant soutient que les membres du Bureau de représentation à Rio de Janeiro ne se contentaient pas d'accueillir et de conseiller les clients pour le compte de la banque D.________, mais qu'ils connaissaient personnellement leurs clients et étaient chargés de contrôler et de clarifier l'origine des fonds de ces derniers. Il explique que les informations reçues du Bureau étaient considérées comme crédibles et que la succursale à Zurich pouvait donc s'y fier. Il souligne que les membres du Bureau ont délibérément trompé, entre autres, la succursale zurichoise et que les indices de corruption n'ont finalement été révélés qu'à la suite de l'absorption de la banque par la banque E.________ et les aveux de H.________. Il estime, en définitive, qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, l'instance inférieure devait admettre qu'il n'avait lui-même pas connaissance de l'origine illicite des fonds. 4.2.1 Le recourant ne conteste pas les faits retenus au sujet de son propre cahier des charges et les diverses obligations qui lui incombaient à la tête de la Direction locale de la succursale de Zurich. Or, le fait que les membres du Bureau de représentation à Rio de Janeiro aient éventuellement eu plus de responsabilités que celles retenues par les premiers juges (cf. arrêt p. 20 et 21) ne permet pas d'exonérer l'intéressé de ses propres obligations et responsabilités en matière de blanchiment et est par conséquent sans pertinence pour l'issue du litige. 4.2.2 Le Tribunal pénal fédéral a considéré, notamment au vu de la question de la possibilité de l'exercice d'une activité accessoire par un agent public PEP, l'existence de transferts internes exécutés en faveur de plusieurs fonctionnaires et l'importance des avoirs en compte de ces agents brésiliens, qu'il convenait, dès le début de l'année 2001, de prendre des mesures immédiates pour déterminer si les fonds de A.________, B.________ et C.________ avaient une origine licite et, dans le cas contraire ou en l'absence de réponse satisfaisante, de soumettre le cas au Comité de la Direction générale pour décision (cf. arrêt p. 96). Dans son argumentation, le recourant tente d'imputer toutes les responsabilités en matière de blanchiment aux membres du Bureau de représentation. Il ne conteste toutefois pas, conformément aux exigences légales (cf. supra consid. 4.1), les éléments, qui laissaient penser, en février 2001 déjà, que les fonds des agents brésiliens pouvaient avoir une origine criminelle, à savoir les indices de corruption qui étaient à sa disposition à cette époque-là. Par ailleurs, au regard notamment des montants très élevés placés sur les comptes de plusieurs agents travaillant pour le fisc brésilien, de l'accroissement important et régulier de leurs avoirs, des informations contradictoires en rapport avec les diverses activités de ces personnes et de leur statut de fonctionnaire, l'autorité fédérale pouvait, sans arbitraire, admettre que l'ensemble de ces indices fondait un soupçon suffisant de l'existence d'une opération de blanchiment et appelait par conséquent des clarifications immédiates. 4.2.3 La Cour des affaires pénales n'a pas ignoré les informations transmises par les membres du Bureau de représentation. Elle a en effet exposé le contenu des mémos et déclarations reçus depuis Rio de Janeiro au sujet des comptes de A.________, B.________ et C.________ (cf. arrêt p. 32 à 40). Elle a toutefois retenu, qu'à l'occasion de la séance du 13 mars 2001, les membres du Comité de la Direction locale ne pouvaient que constater qu'ils n'avaient reçu aucune réponse aux questions soulevées par les comptes des personnes susmentionnées (cf. arrêt p. 97). Dans son argumentation, le recourant se contente d'affirmer que les membres du Bureau, qui étaient crédibles, ont menti à la Direction locale de la succursale de Zurich, ce qui n'a toutefois pas été nié par la Cour précédente. En revanche, il ne démontre pas que les informations transmises depuis le Brésil au sujet des comptes des agents brésiliens étaient suffisantes et plausibles. Du reste, l'appréciation selon laquelle les réponses obtenues étaient clairement insuffisantes n'est pas manifestement insoutenable. En effet, d'une part, ces dernières n'étaient jamais documentées, ce contrairement au prescrit de la loi (cf. art. 7 al. 1 LBA); d'autre part, elles n'étaient jamais très significatives quant à la provenance des fonds et comportaient parfois des contradictions évidentes (cf. arrêt p. 37 et 38). Enfin, les banquiers responsables en Suisse n'ont eux-mêmes jamais été convaincus par les informations reçues depuis Rio, dès lors qu'ils ont chargé successivement plusieurs personnes de se renseigner à ce sujet, ce qui atteste manifestement de l'insuffisance des informations reçues et des doutes persistant en relation avec l'origine des avoirs des agents fiscaux. 4.2.4 La Cour des affaires pénales a retenu que le recourant était parfaitement conscient de l'origine illicite des avoirs en se fondant sur diverses déclarations de l'intéressé (cf. arrêt attaqué p. 98 et infra consid. 4.5.1). Dans son argumentation, ce dernier se contente de nier ces faits en procédant à sa propre appréciation des preuves, ce qui ne suffit toutefois pas à faire admettre l'arbitraire allégué. Insuffisamment motivée et largement appellatoire, sa critique est par conséquent irrecevable (cf. supra consid. 4.1 et infra consid. 4.5). 4.2.5 Sur le vu de ce qui précède, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. 4.3 Se référant notamment à la tradition orale de la banque D.________, le recourant conteste ne pas avoir accompli la mission qui lui avait été confiée, le 4 août 2000, par le Comité de conformité et estime que l'autorité inférieure ne pouvait lui reprocher cette omission. La question de savoir si le recourant a effectué quelques démarches ou non suite à la mission qui lui a été confiée au mois d'août 2000 (cf. arrêt p. 96) est sans pertinence, dès lors qu'elle ne peut avoir d'effet sur l'issue de la cause. En effet, les premiers juges ont admis, au vu des indices à disposition, que, dès le 9 février 2001, il convenait de prendre des mesures immédiates pour clarifier, dans les plus brefs délais, la situation des trois agents brésiliens, déterminer si les fonds avaient une origine illicite et, dans le cas contraire ou en l'absence de réponse satisfaisante, soumettre le cas au Comité de Direction générale pour décision. Ils ont ensuite retenu que, dès le 13 mars 2001, les membres du Comité de Direction locale ne pouvaient que constater qu'ils n'avaient reçu aucune réponse aux questions soulevées par les comptes des fiscalistes brésiliens et qu'ils n'avaient par conséquent d'autre choix que de soumettre ces cas au Comité de Direction générale (cf. arrêt attaqué p. 96 et 97). Ils ont par conséquent considéré que, dès cette date, le recourant s'était rendu coupable de blanchiment par omission, relevant encore que tous les manquements antérieurs au 19 septembre 2001 étaient prescrits (cf. arrêt attaqué p. 95; infra consid. 9). 4.4 Le recourant reproche à la Cour des affaires pénales de ne pas avoir admis que la Direction générale de la banque D.________ était informée, ce depuis le mois de mai 2000, de la problématique des fonctionnaires brésiliens. Il relève, d'une part, que les procès-verbaux du Comité de la Direction locale zurichoise étaient communiqués à la Direction générale et, d'autre part, que le Directeur I.________ n'ignorait rien de la situation des agents précités. Il conteste ainsi ne pas avoir informé la Direction générale de la problématique de ces comptes. 4.4.1 Dans son argumentation, le recourant tente de démontrer que les membres de la Direction générale de la banque D.________, par le biais de J.________, étaient au courant de la problématique des comptes des agents brésiliens. Or, ces faits n'ont pas été ignorés par la Cour des affaires pénales, dès lors que cette dernière a également condamné J.________, reconnaissant que ce dernier disposait des informations relatives aux cas douteux, mais qu'il n'avait rien fait pour que le Comité de la Direction générale communiquât les comptes et bloquât les avoirs des fiscalistes (cf. arrêt p. 104). 4.4.2 Par ailleurs, le recourant ne conteste pas qu'il lui appartenait, en sa qualité de directeur de la succursale de Zurich et conformément à son cahier des charges, de s'assurer que les fonds parvenant sur les comptes n'avaient pas une origine illicite et de soumettre les cas suspects au Comité de Direction générale pour décision quant à la communication de ces comptes ou à leur blocage. En outre, l'intéressé n'exclut pas la possibilité de responsabilités multiples au sein de la banque D.________, étant du reste rappelé qu'il n'y a pas de compensation des fautes en matière pénale (cf. ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb, p. 24). Enfin, aucun des éléments invoqués par le recourant atteste que celui-ci aurait valablement rempli les obligations qui lui incombaient et qu'il aurait ainsi soumis les cas suspects au Comité de Direction générale pour décision quant à la communication de ces comptes ou à leur blocage. 4.4.3 Sur le vu de ce qui précède, le grief est infondé. 4.5 Le recourant conteste avoir connu la provenance illicite des avoirs des fonctionnaires brésiliens. Il relève que les éléments ne permettaient pas de retenir une telle intention et se prévaut des garanties qui lui avaient été données par le Bureau de représentation, à Rio de Janeiro. Il précise que ce n'est qu'après avoir appris, en mai 2002, de G.________ l'incohérence de l'accroissement des entrées de fonds sur le compte de A.________ qu'il a douté de la crédibilité qu'il fallait accorder aux assurances données par ledit Bureau. Il estime alors avoir réagi en conséquence en dénonçant immédiatement le cas. 4.5.1 Selon la Cour des affaires pénales, le recourant était parfaitement conscient de l'origine vraisemblablement illicite des avoirs. En effet, il avait déclaré, devant le Juge d'instruction, que l'exercice d'une activité accessoire de consultant par un fonctionnaire fiscal occupant un poste élevé dans l'administration publique générait des conflits d'intérêts avec risque de fraude majeure. Selon lui, tout le monde avait conscience que A.________ pouvait travailler dans un système corrompu. Ayant résidé lui-même en Asie durant plusieurs années, il aurait dû, selon ses propres déclarations, être aveugle, sourd et stupide pour ne pas se rendre compte que, dans beaucoup de pays en voie de développement, le système fiscal était corrompu. Dans ce contexte, il avait manifestement eu une idée d'ensemble de la situation. Enfin, la formule qui clôturait son message du 25 juin 2002, soit ses salutations « d'un Zurich de plus en plus propre » montrait qu'il était conscient de la nécessité de procéder à un minimum de nettoyage au sein de la succursale qu'il dirigeait (cf. arrêt p. 98). 4.5.2 Pour l'essentiel, le recourant se borne à présenter sa propre version des faits et appréciation des preuves. En effet, il ne s'en prend pas aux éléments retenus ci-dessus par le Tribunal pénal fédéral pour admettre qu'il avait conscience de la provenance illicite des avoirs en question. En particulier, il ne remet pas en cause ses propres déclarations à ce sujet et ne prétend pas, ni ne démontre, que celles-ci ne permettaient pas d'aboutir à la conclusion finalement retenue. Nier simplement les faits en relation avec l'aspect subjectif de l'infraction retenue en procédant à sa propre appréciation des preuves ne suffit pas à faire admettre l'arbitraire allégué. Dans une très large mesure, son argumentation est purement appellatoire et par conséquent irrecevable (cf. supra consid. 4.1). Pour le reste, il résulte des constatations de fait, qui ne sont pas contestées par l'intéressé, que dès le 30 mai 2000, G.________ a attiré l'attention du recourant sur le fait que A.________ était mentionné comme auditeur fiscal pour deux comptes et vendeur de machines agricoles pour un troisième. De plus, le 9 février 2001, le Comité de Direction locale a pris connaissance du tableau établi par G.________ montrant l'accroissement des avoirs des clients « fonctions publiques » entre le 1er janvier 2000 et le 5 février 2001. Ainsi, les avoirs de B.________ avaient augmenté de 330.10% à près de 6'000'000 USD, ceux de A.________ de 257% à plus de 10'000'000 USD sur un compte, son deuxième compte présentant un solde supérieur à 1'000'000 USD et le troisième un montant de plus de 400'000 USD. Les avoirs de C.________, déposés sur deux comptes, dépassaient 2'300'000 USD. Ainsi, dés le début de l'année 2001, les indices étaient suffisants, notamment au regard des entrées très élevées sur les comptes des agents brésiliens, l'existence des transferts pour plusieurs fonctionnaires fiscaux, les informations contradictoires en rapport avec leurs diverses activités et leur statut professionnel, pour que le recourant dût avoir des doutes quant à la provenance de ces fonds. Par ailleurs, ce dernier ne pouvait se satisfaire des quelques explications qui lui étaient fournies par les responsables du Bureau de représentation à Rio de Janeiro, celles-ci ne permettant pas de se prononcer valablement sur la provenance et l'arrière-plan économique de ces transactions inusuelles, ni de dissiper les doutes relatifs à ces comptes. Sur le vu de ce qui précède, la critique doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable.