Citation: 4P.110/2003 26.08.2003 E. 4

4.1 Les règles de l'art médical se définissent comme les principes établis par la science médicale, généralement reconnus et admis, communément suivis et appliqués par les praticiens (ATF 64 II 200 consid. 4a p. 205; 108 II 59 consid. 1). A ce sujet, il convient de rappeler que le médecin a pour mission de s'efforcer de parvenir au résultat escompté grâce à ses connaissances et à son savoir-faire. Cela ne signifie pas qu'il doive aboutir à un résultat ou qu'il soit tenu de le garantir. Les exigences liées au devoir de diligence du médecin ne peuvent être déterminées de manière générale et abstraite, car elles dépendent des circonstances de chaque cas; sont à cet égard des critères décisifs le genre d'intervention ou de traitement et les risques qui en découlent, la marge d'appréciation et le temps dont dispose le médecin, ainsi que la formation et les capacités que l'on peut objectivement en l'état attendre de lui. La responsabilité du médecin n'est pas limitée à des manquements graves aux règles de l'art médical. Il doit traiter son patient de manière appropriée et il répond en principe de toute faute professionnelle (ATF 120 Ib 411 consid. 4a p. 413; 116 II 519 consid. 3a; 115 Ib 175 consid. 2b; 113 II 429 consid. 3a p. 432 s.; cf. Moritz Kuhn, Ärztliche Kunstfehler, in RSJ 83/1987 p. 353 ss, spéc. p. 357). Le droit de la responsabilité civile doit tenir compte du fait que l'activité du médecin est exposée à des risques et des dangers. Ce dernier dispose d'une certaine marge d'appréciation entre les différentes possibilités de diagnostic ou de thérapie qui entrent en considération et le choix auquel il procède doit requérir toute son attention. Le médecin n'engage pas nécessairement sa responsabilité lorsqu'il n'a pas trouvé la solution qui était objectivement la meilleure quand on en juge a posteriori. Une violation des règles de l'art médical est réalisée lorsqu'un diagnostic, une thérapie ou quelque autre acte médical est indéfendable dans l'état de la science ou sort du cadre médical considéré objectivement: le médecin ne répond d'une appréciation erronée que si celle-ci est indéfendable ou se fondait sur un examen objectivement insuffisant (ATF 120 Ib 411 consid. 4a in fine, p. 413 s.). Le fardeau de la preuve de la violation des règles de l'art médical est à la charge du lésé (ATF 120 Ib 411 consid. 4a in fine, p. 414; 115 Ib 175 consid. 2b p. 181 et les références). 4.2 Examinant la question d'une éventuelle violation des règles de l'art médical dont aurait à répondre l'intimée, le Tribunal administratif a considéré, en substance, qu'il n'était pas en mesure de déterminer la cause de la lésion du nerf obturateur, imputable principalement et très vraisemblablement au geste chirurgical, c'est-à-dire à un acte accompli au cours de l'opération. En effet, il n'était pas possible d'établir, au dire des experts, à quel acte précis pouvait être imputée la lésion nerveuse (lésion thermique pendant l'hémostase, points de suture inadéquats comprimant le nerf, lames d'un écarteur). De plus et surtout, les experts n'avaient pas été en mesure de définir les précautions particulières qu'il y aurait eu lieu de prendre pour éviter la survenance de l'un ou l'autre de ces risques et ils n'avaient pu expliquer en quoi l'intervention aurait comporté une violation des règles de l'art. Il ne fallait pas qualifier a priori de violation du devoir de diligence du médecin toute mesure ou omission qui, considérée rétrospectivement, se révélait être à l'origine du dommage ou aurait permis de l'éviter, le médecin ne devant pas supporter de manière générale les dangers et les risques inhérents à tout traitement médical et liés aussi à la maladie. Quoi qu'en disent les recourants, ce raisonnement ne saurait être taxé d'arbitraire. La question décisive, sous l'angle de la violation des règles de l'art médical, consiste à se demander si les médecins qui ont opéré B.________ ont commis des erreurs techniques au cours de cette intervention chirurgicale du fait qu'ils ignoraient l'existence du risque de lésion du nerf obturateur, respectivement s'il y avait des mesures - et lesquelles - qu'ils auraient pu et dû prendre pour écarter pareil risque à supposer qu'ils l'eussent connu. Or, comme on l'a déjà souligné, les deux experts n'ont pas été à même d'indiquer quelle était l'origine exacte de la lésion dudit nerf, ni de définir quelles précautions particulières il y aurait eu lieu de prendre au cours de l'intervention chirurgicale litigieuse. Considérer, dans ces conditions, que la preuve de la violation du devoir de diligence incombant au médecin n'avait pas été rapportée en l'espèce, comme l'ont fait les juges neuchâtelois, ne comportait rien d'insoutenable, non plus que le fait de rejeter l'action en conformité avec les règles touchant le fardeau de la preuve, attendu que, selon la jurisprudence fédérale susmentionnée, la preuve de l'acte illicite incombe au patient. Pour le surplus, force est de constater que les recourants n'invoquent pas la violation de leur droit d'être entendus et ne font notamment pas valoir qu'ils auraient sollicité en vain la mise en oeuvre d'une surexpertise. Ils ne prétendent pas non plus que la maxime d'office était applicable en l'occurrence et que le Tribunal administratif aurait dû administrer de son propre chef des preuves supplémentaires. Il n'y avait donc rien d'arbitraire à ne pas pousser plus avant l'instruction sur ce point dans la présente espèce.