Citation: 2A.357/2001 15.02.2002 E. 4

Il convient d'examiner en premier lieu les griefs touchant à l'établissement et à la constatation des faits que soulève le recourant, car leur admission pourrait, le cas échéant, conduire à modifier l'état de fait déterminant retenu par la juridiction cantonale (art. 105 al. 2 OJ a contrario). 4.1 D'après le recourant, l'appréciation des déclarations de B.________ serait arbitraire, car la Commission cantonale a retenu sur la foi de son seule témoignage qu'il avait rompu sa relation avec la prénommée plusieurs mois après qu'il s'était marié avec Mme A.________ et que cette rupture était intervenue contre sa volonté (il aurait même harcelé B.________ pour la convaincre de revenir avec lui); or, souligne-t-il, le témoin en question a dans le même temps affirmé, d'une manière qu'il tient pour contradictoire, qu'elle avait mis fin à cette relation parce qu'elle estimait qu'il n'avait pas de sentiments pour elle. La prétendue contradiction n'existe pas. B.________ semble en effet avoir éprouvé des sentiments sérieux pour le recourant puisqu'elle a songé à l'épouser selon le rite coranique. Elle a certes dit avoir rompu car elle ne percevait pas de sentiments chez le recourant, ce par quoi il n'est toutefois pas arbitraire d'admettre qu'il s'agissait, dans son esprit, de sentiments devant motiver un mariage d'amour, alors qu'elle s'est rendue compte que ceux-ci étaient en réalité intéressés, son ami ne cessant, comme elle l'a précisé, de lui demander de l'argent durant leur relation. Cette dernière circonstance est d'ailleurs de nature à expliquer l'intérêt du recourant pour le maintien de cette relation. L'appréciation que la Commission cantonale a faite du témoignage de B.________ échappe donc au grief d'arbitraire. 4.2 Le recourant soutient ensuite que l'autorité cantonale aurait ignoré un fait important: B.________, qui n'était pas mariée avec lui et avait pensé à un mariage coranique avant d'y renoncer parce qu'elle se serait rendue compte de l'absence de véritables sentiments amoureux de sa part, n'aurait jamais été capable, vu ses convictions religieuses, d'entretenir des relations sexuelles avant le mariage. D'ailleurs, le recourant fait observer qu'il n'aurait jamais utilisé le terme de relations "intimes" pour qualifier ses rapports avec B.________, en ajoutant qu'il n'aurait éprouvé pour elle, en réalité, qu'un sentiment de pitié animé par la situation sociale précaire de l'intéressée et les handicaps de sa fille, paraplégique et muette. Non étayée, cette version des faits ne peut être retenue. Contrairement à ce qu'il affirme aujourd'hui, le recourant n'a en effet jamais laissé entendre qu'il n'avait pas entretenu de relations intimes avec son amie. A la gendarmerie, le 23 octobre 2000, il affirmait au contraire ceci: "Mme B.________ a été ma petite amie pendant environ cinq mois. J'habitais la plupart du temps chez elle et j'étais en possession des clés de l'appartement." Du reste, même devant la Commission cantonale le 27 mars 2001, en présence de son épouse, il a déclaré qu'il avait "passé quelques nuits chez elle (B.________), sans entretenir de relations suivies". Quant à l'intéressée, elle n'a également non plus jamais caché qu'il avait été son amant, déclarant à la police le 18 juillet 2000 qu'il avait été son "petit ami pendant une année et demie", ce qu'elle a encore confirmé devant la Commission cantonale le 27 mars 2001. Dans ces conditions, soutenir, comme le fait le recourant, que l'autorité cantonale aurait dû relever d'office le fait, prétendument notoire, qu'il n'aurait pas pu entretenir de relations sexuelles avec B.________, relève de l'argumentation téméraire. 4.3 Pareillement non fondé est l'argument du recourant selon lequel l'autorité cantonale aurait dû douter du témoignage de B.________ au motif que celle-ci serait dépendante de l'aide sociale et qu'elle ne pouvait donc pas, comme elle l'a fait, prétendre qu'elle lui aurait régulièrement remis de l'argent, y compris un montant de 5'000 fr. pour payer son mariage avec Mme A.________. Ce serait au contraire le recourant qui l'aurait aidée sur le plan matériel, notamment en lui fournissant de la viande. Les faits présentés par le recourant pour fonder sa thèse concernant l'état de dénuement de B.________ reposent sur ses seules affirmations; rien ne permet dès lors de retenir que B.________ était dans l'incapacité de lui venir en aide financièrement. Quant à la somme de 5'000 fr. destinée à payer le mariage en blanc avec Mme A.________, B.________ n'a pas dit qu'elle la lui aurait versée, mais seulement qu'il la lui avait demandée. 4.4 Afin, encore, de démontrer l'inexactitude du témoignage de B.________, le recourant dépose une attestation écrite datée du 18 septembre 2001 aux termes de laquelle les époux C.________ déclarent que M. A.________ et B.________, avec lesquels ils auraient entretenus des relations d'amitié, les auraient régulièrement invités à leur domicile de Genève et leur auraient appris leur union selon le rituel musulman à la fin de l'année 1998; par ailleurs, les époux C.________ attestent que leurs amis se seraient séparés au printemps 1999, en précisant qu'ils n'ont plus aperçu M. A.________ au domicile genevois de B.________ après cette séparation. En soutenant que sa relation avec B.________ aurait pris fin au printemps 1999, mais non en janvier 2000 comme l'a affirmé le témoin B.________ et comme l'a retenu la Commission cantonale, le recourant invoque un nouveau moyen de preuve. Toutefois, la possibilité de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est très restreinte lorsque, comme en l'espèce, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision cantonale en vertu de l'art. 105 al. 2 OJ. Seules sont alors admissibles les preuves que l'instance inférieure aurait dû retenir d'office et dont le défaut d'administration constitue une violation des règles essentielles de procédure (ATF 124 II 409 consid. 3a p. 421;121 II 97 consid. 1c p. 99 s.). Or, tel n'est certainement pas le cas de l'attestation écrite des époux C.________, le recourant ne prétendant d'ailleurs pas qu'il aurait été empêché de la produire plus tôt. Au demeurant, l'attestation en cause n'est pas décisive pour l'issue du litige, car elle n'établit pas de manière suffisamment circonstanciée et précise que la relation entre B.________ et le recourant aurait cessé brusquement au printemps 1999, ce fait étant simplement relaté sans autre précision, sinon que le recourant n'aurait plus été aperçu chez B.________ après cette date; or, fût-elle avérée, cette circonstance ne serait de toute manière pas de nature à démontrer la séparation du couple, du moment que le recourant n'a lui-même eu de cesse de répéter qu'il ne partageait pas l'appartement de B.________. Il s'ensuit que la Commission cantonale pouvait, sans arbitraire, fonder sa conviction sur le témoignage de B.________ confirmant ses précédentes déclarations faites à la police en juillet 2000 dans le cadre de la plainte pénale pour vol déposée contre M. A.________. 4.5 Le recourant reproche ensuite à l'autorité cantonale d'avoir mis en doute sa crédibilité parce qu'il n'avait pas révélé à son. épouse sa situation administrative réelle. Il explique sa réticence par le fait qu'il était sur le qui-vive, devant tout faire pour éviter d'être extradé vers l'Algérie où il risquait, à ce qu'il prétend, d'être torturé. Le recourant n'établit toutefois en rien qu'il encourait pareils risques en cas de retour dans son pays d'origine. A supposer même que tel fût le cas, il ne donne pas de motif crédible permettant de comprendre pourquoi il aurait laissé son épouse, qu'il dit avoir connue en 1997 déjà et dont il ne prétend pas qu'il aurait eu des raisons particulières de se méfier, dans l'ignorance presque complète sur sa réelle situation à l'égard des autorités françaises et helvétiques. Ce n'est en effet qu'au moment de son mariage qu'il lui aurait révélé, selon ce qu'il a déclaré à la Commission cantonale, qu'il avait déposé une demande d'asile en Suisse. Lors de son audition par l'Office cantonal le 29 juin 1999, Mme A.________ a confirmé qu'elle ignorait presque tout de la situation personnelle de son époux. Au vu de ces circonstances, la Commission cantonale avait des motifs légitimes de penser que, contrairement aux affirmations du recourant, ce dernier ne s'était pas marié pour fonder une véritable communauté conjugale, mais à seule fin d'obtenir une autorisation de séjour. A cet égard, le recourant se méprend lorsqu'il considère que l'autorité cantonale aurait constaté de manière arbitraire qu'il aurait reconnu le caractère fictif de son mariage durant l'instruction. La Commission cantonale ne s'est en effet pas fondée sur ses déclarations pour retenir ce fait, mais sur celles, crédibles et précises, du témoin B.________. 4.6 Le recourant fait ensuite valoir qu'en ayant écarté les déclarations écrites de ses parents et du fils de son épouse qu'il a produites en procédure, sans avoir au préalable auditionnés ces personnes comme témoins, la Commission cantonale aurait appliqué de manière arbitraire la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (ci-après: LPA ou loi cantonale), singulièrement les art. 19, 20 et 27 LPA. L'art. 27 LPA auquel se réfère le recourant dispose que l'autorité peut recueillir des renseignements écrits auprès de particuliers non-parties à la procédure (al. 1) et, qu'ensuite, elle décide librement si ces renseignements ont valeur de preuve ou s'ils doivent être confirmés par témoignage (al. 2). Au vu des termes utilisés par la loi cantonale (l'autorité "peut recueillir" et décide "librement"...), il est douteux que la Commission cantonale fût tenue, comme le voudrait le recourant, de faire entendre en qualité de témoins les auteurs des déclarations écrites qu'il a lui-même produites. L'art. 28 LPA, qui traite spécifiquement du témoignage, laisse d'ailleurs une large marge d'appréciation aux autorités, en prévoyant expressément que celles-ci "peuvent au besoin procéder à l'audition de témoins lorsque les faits ne peuvent être éclaircis autrement". Quoi qu'il en soit, si la Commission cantonale n'a pas accordé valeur probante aux déclarations écrites déposées par le recourant, ce n'est pas seulement en raison de leurs défauts d'ordre formel (notamment absence de dates et signatures non authentifiées), mais aussi parce qu'elle a considéré que ces déclarations ne seraient de toute manière pas propres à établir les faits sur lesquels elles portent, d'une part en raison des liens de parenté étroits existants entre leurs auteurs et le recourant et son épouse et, d'autre part, parce qu'elles ne refléteraient que "l'image extérieure que les époux avaient bien voulu donner, sans démontrer l'éventuelle intention de ceux-ci de créer une réelle union conjugale" (décision attaquée, ch. 10 p. 9). C'est donc en procédant à une appréciation anticipée des preuves dénuée d'arbitraire - et donc admissible (cf. ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211) - que la Commission cantonale a préféré les déclarations constantes du témoin B.________ aux attestations écrites des membres de la famille du recourant et de son épouse. 4.7 Le recourant se plaint également de la violation de son droit d'être entendu, en faisant valoir que la Commission cantonale aurait levé la séance immédiatement après le témoignage de B.________, sans qu'il puisse se déterminer. Du moment que les dispositions cantonales invoquées par le recourant ne vont pas au-delà des garanties minimales déduites directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. art. 4 aCst.), le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit être examiné exclusivement à la lumière des cette disposition constitutionnelle (cf. ATF 119 Ia 136 consid. 2c p. 138 s. et la jurisprudence citée). Cette dernière garantit en particulier le droit pour le justiciable de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence citée). En l'espèce, rien n'indique que les époux A.________, présents lors de l'audition de B.________, auraient été privés de la possibilité de lui poser des questions ou de requérir d'autres moyens de preuve, voire de solliciter un délai afin de se déterminer. Les procès-verbaux d'audition des époux A.________ ne mentionnent en tout cas pas que de telles requêtes auraient été formulées, ni à l'issue de l'audience du 27 mars 2001, ni même plus tard, avant la notification de la décision attaquée le 3 juillet 2001. Le recourant ne le prétend d'ailleurs pas, se bornant à expliquer que son manque de réaction immédiate résulterait du fait que, dans l'esprit de son avocat, la Commission cantonale allait lui impartir un délai pour se déterminer sur le témoignage de B.________. Aucune disposition légale ou réglementaire cependant - et le recourant n'en cite pas - n'obligeait cette autorité à lui impartir d'office un tel délai. C'est donc de manière infondée qu'il invoque la violation de son droit d'être entendu.