Citation: 1C_250/2009 13.07.2010 E. 3

Le recourant se plaint ensuite d'une mauvaise application des art. 24d al. 1bis LAT et 61 OPAn. En vertu de l'art. 24d al. 1bis LAT, des travaux de transformation peuvent être autorisés dans les bâtiments et les parties de bâtiments inhabités s'ils permettent aux personnes qui habitent à proximité d'y détenir des animaux à titre de loisir dans des conditions particulièrement respectueuses. Les nouvelles installations extérieures peuvent être autorisées dans la mesure où la détention convenable des animaux l'exige. L'art. 61 OPAn, relatif à la détention des chevaux, a la teneur suivante: 1 Les chevaux doivent pouvoir prendre suffisamment de mouvement tous les jours. L'utilisation ou la sortie du cheval sont également considérées comme du mouvement. 2 L'aire de sortie doit avoir les dimensions minimales fixées à l'annexe 1, tableau 7, ch. 3. Il faut, dans la mesure du possible, mettre à la disposition des chevaux les surfaces de sortie recommandées figurant à l'annexe 1, tableau 7, ch. 4. [...] L'art. 2 al. 3 let. f OPAn précise que, par aire de sortie, on entend le pré ou l'enclos aménagé de façon à permettre aux animaux de s'y mouvoir librement tous les jours et par tous les temps. Selon le tableau 7 de l'annexe 1 OPAn, la surface minimale pour les chevaux dont la hauteur au garrot est supérieure à 175 cm est de 24 m2 pour l'aire de sortie accessible en permanence de l'écurie et de 36 m2 pour l'aire de sortie non attenante à l'écurie. La surface recommandée par cheval est de 150 m2. 3.1 Le Tribunal cantonal a rappelé à bon droit que le Tribunal fédéral avait exclu à plusieurs reprises l'implantation de paddocks en zone agricole pour des motifs de protection des animaux lorsque les exigences légales dans ce domaine pouvaient être satisfaites d'une autre manière conformément à la législation fédérale sur l'aménagement du territoire (cf. arrêt 1A.26/2003 du 22 avril 2003 consid. 6 et les arrêts cités). Il a considéré que, dès lors que l'on se trouvait dans une zone qui devait normalement rester libre de constructions, seules les installations correspondant aux dimensions minimales de l'art. 61 al. 2 OPAn pouvaient être autorisées. Au surplus, seules les aires de sortie accessibles en permanence de l'écurie pouvaient être autorisées hors de la zone à bâtir. Les juges cantonaux ont ainsi considéré que les contraintes de l'aménagement du territoire et de la protection des animaux devaient être satisfaites cumulativement, sans que les secondes puissent justifier un allégement des premières. Le recourant estime pour sa part que l'art. 24d al. 1bis LAT a assoupli la règlementation en matière de construction en zone agricole en autorisant désormais la réalisation de nouvelles installations extérieures afin de permettre aux détenteurs d'animaux de les détenir dans des conditions particulièrement respectueuses. A son avis, si un propriétaire est prêt à accorder à ses animaux plus que le minimum requis, ce sont les dimensions recommandées qui, hors zones à bâtir, doivent être mises à la disposition des chevaux pour assurer leur bien-être et leur détention convenable. Ce n'est que si ces dimensions recommandées ne sont pas accessibles que les dimensions minimales doivent être alors appliquées comme minimum absolu au-dessous duquel la détention des chevaux est considérée comme contraire à la protection des animaux. L'aire de sortie litigieuse, dont les dimensions répondent aux recommandations de l'art. 61 OPAn, devrait dès lors être autorisée. 3.2 La loi fédérale sur l'aménagement du territoire fixe les conditions et les limites pour tout changement d'affectation et toute construction ou installation hors de la zone à bâtir (art. 24 à 24d LAT). C'est donc uniquement dans le cadre des limites fixées par cette loi que les installations extérieures pour la détention d'animaux à titre de hobby au sens de l'art. 24d al. 1bis LAT peuvent être admises.