Citation: H 197/01 28.02.2003 E. B

Agissant pour son mari et pour elle-même, A.________ a recouru contre la décision du 9 février 1999 devant la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger. L'intéressée s'est par ailleurs adressée une nouvelle fois à la commission de recours, dans une écriture que cette dernière a reçue le 8 avril 1999, en sollicitant désormais le remboursement de ses propres cotisations à l'AVS. Elle a complété cette requête, par lettres à la caisse datées des 27 septembre, 14 octobre et 29 novembre 1999, en réclamant également le partage des cotisations versées par son époux. Par décision du 3 janvier 2000, la caisse a rejeté cette demande de remboursement de cotisations en raison de son caractère tardif, arguant qu'elle aurait dû lui parvenir au plus tard le 22 août 1991, soit cinq ans après que l'intéressée eût atteinte l'âge donnant droit à la rente de vieillesse. Derechef, A.________ a déféré cette décision à la commission de recours, en concluant à son annulation. La commission de recours a rejeté les deux recours, par jugement du 9 avril 2001.