Citation: 4A_390/2007 17.12.2007 E. 3

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir écarté sa prétention - reconventionnelle - en paiement de 758'577 fr.20. A le suivre, cette créance serait fondée sur la copie certifiée conforme par un notaire du grand livre de la société B.________ SA pour l'année 1997. La décision cantonale consacrerait ainsi une violation de l'art. 959 CO et se trouverait en contradiction avec la jurisprudence conférant à la comptabilité commerciale la notion de titre au sens du droit pénal. Sur le sujet, la cour cantonale a retenu les faits suivants: le 31 décembre 1995, l'intimé reconnaissait avoir une dette de 892'511 fr.35 envers B.________ SA; cette dette découlait de l'état du compte courant actionnaire envers la société; des mouvements ont eu lieu sur le compte durant l'année 1996 et sont démontrés par des justificatifs; aucune pièce n'a été produite en relation avec les mouvements sur le compte en 1997, de sorte que le recourant n'a pas établi le solde du compte courant à la fin de l'année 1997. Sur le plan du droit, la cour cantonale a posé que les inscriptions sur le grand livre pour l'année 1997 ne suffisent pas pour démontrer l'existence d'une dette de l'intimé envers la société: d'une part, il s'agit d'une pièce comptable établie unilatéralement par la fiduciaire de la société dont le recourant est administrateur; d'autre part, à défaut de reconnaissance du solde du compte, il n'y aurait pas eu novation au sens de l'art. 117 al. 2 CO. Le recourant ne conteste pas l'assertion de la cour cantonale selon laquelle il n'a pas établi le solde du compte courant actionnaire à la fin de l'année 1997. Or, ce fait déjà prive sa prétention en paiement de tout fondement. Il ne critique pas non plus que la comptabilité de la société a été tenue par sa propre fiduciaire et il ne remet pas en cause le fait que la signature du notaire sur la copie du grand livre n'atteste pas de l'exactitude du contenu de celui-ci, mais seulement que la copie correspond à l'original. Certes, la jurisprudence confère à la comptabilité commerciale ainsi qu'à ses composantes la qualité de titre dans la mesure où ces documents sont aptes à prouver l'exactitude de la situation et des opérations qu'ils présentent (ATF 132 IV 12 consid. 8.1; Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, volume Il, Berne 2002, n. 37, p. 191). La présence de documents aptes à prouver certains faits, par exemple l'existence d'une créance, n'empêche pas que des faits contraires soient démontrés, par exemple l'inexistence ou l'extinction de cette créance. Dès lors que l'autorité cantonale a souverainement constaté que la relation de compte courant s'était poursuivie après le 31 décembre 1995, que le solde au 31 décembre 1997 ne pouvait être reconstitué, qu'il n'existait par ailleurs aucune reconnaissance de solde de compte et que la pièce établie par la fiduciaire dont le recourant est administrateur n'est pas fiable, les pièces comptables de la société n'ont aucune portée propre. Par conséquent, sur ce point, le recours doit être rejeté.