Citation: 6P.44/2005 27.05.2005 E. 1

1.2 En première instance, le Tribunal de police a jugé que le recourant n'avait pas violé son obligation d'entretien de mars 2003 à février 2004. En effet, il a constaté que l'ex-épouse a accepté, conformément à l'art. 125 ch. 2 CO, de compenser l'arriéré de 24'000 fr., dû pour la période de mars 2003 à février 2004, avec une partie de la soulte due à son mari, puisqu'elle a pris des conclusions dans ce sens dans le cadre de la procédure de mainlevée ayant abouti au jugement du 25 mars 2004. En revanche, le Tribunal a admis que l'infraction visée par l'art. 217 CP était réalisée pour la période de mars à juillet 2004, à défaut d'acquiescement de l'intimée à la compensation, et a condamné le recourant à une peine de 10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. En deuxième instance, la Cour de justice a décidé, au vu de l'art. 219 CPP/GE selon lequel "le procureur général saisit le Tribunal de police en précisant les faits qui sont à la base de la poursuite et en indiquant les dispositions légales applicables", du flou de la situation et du principe qui veut que le doute profite à l'accusé, de ne retenir que les faits découlant de la première feuille de renvoi, à savoir le non-paiement des aliments de mars à octobre 2003. Elle a jugé que le comportement du recourant pour cette période réalisait les conditions de l'art. 217 CP, ce dernier ne pouvant valablement invoquer la compensation. Elle a toutefois réduit la peine initiale à trois jours d'emprisonnement, jugeant la faute du recourant comme de moindre gravité. Ainsi, l'autorité supérieure a retenu la même infraction que le Tribunal de première instance, mais pour une période différente. Ce faisant, elle a changé la motivation du premier jugement et abaissé la peine initiale, ce qui ne viole pas l'interdiction de la reformatio in pejus telle que définie ci-dessus (cf. supra, consid. 1.1). Le grief doit par conséquent être rejeté.