Citation: 4C.9/2005 24.03.2005 E. 5

5.1 Concernant la définition du devoir d'information, le défendeur reproche à la cour cantonale de s'être fondée sur l'expertise du docteur I.________ pour définir les opérations chirurgicales litigieuses et d'avoir ainsi excédé son pouvoir d'appréciation en qualifiant ces interventions d'esthétiques, et non de thérapeutiques. En réalité, le défendeur se plaint en l'espèce de l'appréciation des preuves, singulièrement des expertises, et des constatations de fait qui en découlent. Le grief est irrecevable. 5.2 Le défendeur fait également valoir que, contrairement à ce qu'a retenu la Cour civile, il ne lui appartenait pas de prouver qu'il avait informé son patient de manière complète, mais au demandeur d'établir que tel n'avait pas été le cas. L'argument tiré - implicitement - de la violation de l'art. 8 CC est manifestement mal fondé. En effet, c'est à bon droit que la cour cantonale a retenu qu'il appartenait au chirurgien, et non au patient, de prouver que ce dernier avait été dûment informé par ses soins. Cette répartition du fardeau de la preuve est confirmée par une jurisprudence constante, qui était au demeurant déjà en vigueur lors des opérations effectuées par le défendeur. Le grief est dénué de fondement. 5.3 Le défendeur expose qu'aucune violation de son devoir d'informer ne peut lui être reprochée, les exceptions jurisprudentielles à ce devoir étant au surplus réalisées en l'espèce. Se référant à un ouvrage qu'il a publié en 1987, il conteste en particulier que l'intervention litigieuse ait comporté des risques non négligeables et prévisibles, dont le demandeur aurait dû être informé. L'autorité cantonale a retenu souverainement que le défendeur a reçu le demandeur le 28 octobre 1985 et le 10 février 1986. Lors de la première entrevue, les parties se sont entretenues au sujet des possibilités de correction du nez du demandeur. Il n'a pas été établi que le défendeur ait attiré l'attention du demandeur, par écrit ou oralement, sur les risques de l'intervention envisagée; à cet égard, les dessins "détaillés" figurant dans le dossier du défendeur ne démontrent pas le contraire, d'autant que, selon les experts, ils ont uniquement servi à expliquer le plan de l'intervention. Par ailleurs, il est établi par expertise que l'intervention litigieuse était à "très haut risque", ce qui signifie qu'il y avait un risque élevé qu'elle entraîne des complications supplémentaires et que le résultat postopératoire soit un échec. La difficulté de pronostiquer ce résultat était directement proportionnelle au nombre des interventions antérieures, lesquelles se chiffraient à quatre lorsque le demandeur a consulté le défendeur. Ce dernier en avait connaissance et a admis que tout spécialiste se devait alors d'approfondir l'anamnèse de son patient tout en s'assurant d'avoir un dossier médical complet. Dans un contexte si particulier, l'argument du défendeur visant à contester la prévisibilité et l'importance des risques de ses interventions ne peut manifestement être suivi. L'importance des risques opératoires a été confirmée par les expertises, de sorte que le défendeur ne saurait valablement la contester sans remettre en cause l'appréciation des preuves. En outre, dans la mesure où il n'a pu être établi que le défendeur ait eu en mains toutes les données médicales du demandeur, il est permis de douter qu'il ait pu être en mesure d'informer le patient de manière précise et complète sur les risques de l'intervention. Il y a également lieu de retenir qu'aucun élément ne démontre que le défendeur a exposé au demandeur la probable nécessité de plusieurs interventions subséquentes. En dépit de ce qu'il soutient, le défendeur n'était pas exempté de son obligation d'information par le fait que le demandeur avait déjà subi des interventions et sollicité l'avis de deux autres médecins avant de le rencontrer. A dire d'experts, ce sont précisément les antécédents médicaux du demandeur qui rendaient extrêmement délicate une nouvelle intervention. Aussi, le défendeur ne pouvait-il se contenter de "laisser entendre" à son patient que l'intervention permettrait d'améliorer l'aspect esthétique et fonctionnel du nez. Il se devait indubitablement de fournir une information claire et complète. Dès lors, le défendeur n'a pas établi avoir donné des renseignements sur le risque élevé d'un échec opératoire, pouvant amener le patient à subir une nouvelle intervention. En conséquence, il y a lieu d'admettre que les informations communiquées au demandeur n'étaient pas suffisantes et que la preuve d'un consentement éclairé du demandeur à l'intervention chirurgicale du défendeur n'a pas été apportée. 5.4 Le défendeur allègue que le demandeur aurait accepté les interventions, même s'il avait été dûment informé. Il invoque l'existence d'un consentement hypothétique du demandeur. Ce moyen de défense n'ayant pas été soulevé en instance cantonale, le demandeur n'a pas allégué les motifs personnels qui l'auraient incité à refuser l'opération (cf. jugement attaqué, p. 52); il ne l'a pas fait non plus dans le cadre de sa réponse au recours en réforme. En application de la jurisprudence susrappelée (not. arrêt 4P.265/2002 déjà cité, consid. 5.5 avec les références), il y a dès lors lieu de considérer objectivement, en se fondant sur la situation personnelle concrète, s'il est compréhensible, pour un patient sensé, de s'opposer à l'opération. En l'occurrence, même s'il était "particulièrement désappointé" et insistant, le demandeur n'en attendait pas moins du défendeur qu'il améliore son état de santé. Or, il est établi que l'opération envisagée par le défendeur était délicate et présentait en réalité un "haut risque" de complications et d'échecs; ce risque s'est d'ailleurs concrètement traduit en l'espèce par une succession de quatre interventions assez lourdes avec pour conséquence une péjoration de l'état de santé général du demandeur et l'absence d'amélioration notable de son aspect physique. Il n'est ainsi pas douteux qu'un patient dans la même situation que le demandeur aurait renoncé à l'intervention proposée par le défendeur s'il avait eu connaissance des risques et des conséquences auxquels il s'exposait en l'acceptant. En outre, il est conforme à l'expérience générale de la vie qu'un patient n'accepte pas d'assumer une dépense de plusieurs dizaines de milliers de francs pour une opération entraînant trois autres interventions supplémentaires, sans qu'aucune amélioration, que ce soit sur le plan esthétique ou physiologique, ne s'ensuive. Partant, on ne saurait admettre le consentement hypothétique du demandeur à l'intervention litigieuse. Mal fondé, le moyen du défendeur doit être rejeté. 5.5 Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que la responsabilité contractuelle du défendeur est engagée. Faute de consentement éclairé, l'intervention est illicite dans son ensemble; le médecin devra réparer tout dommage en lien de causalité avec l'intervention, quand bien même aucune règle de l'art n'aurait été violée (cf. ATF 108 II 59 consid. 3 p. 62).