Citation: 9C_214/2023 E. 4.4

4.4. En confirmant, dans cet arrêt, la légalité du calcul des autorités cantonales, lequel visait à établir la puissance théorique moyenne de l'eau en procédant à la majoration du volume effectivement turbiné dans le but d'y inclure les eaux concédées perdues par infiltration, le Tribunal fédéral a par là-même aussi confirmé que ces eaux faisaient partie du débit utilisable devant entrer dans le calcul de la puissance théorique selon l'art. 66 al. 1 à 3 LcFH. Or, comme le droit cantonal définit le débit imposable de la même manière que le droit fédéral, il s'ensuit que les eaux concédées que la recourante perd par infiltration font également partie du débit utilisable selon le droit fédéral. Cette prise en compte est par ailleurs nécessaire pour parvenir à une imposition de la puissance théorique de l'eau exigée par le droit fédéral. La recourante objecte certes que l'art. 51 al. 3 LFH et l'art. 16 RDE ne permettent pas d'inclure dans le calcul de la puissance théorique de l'eau les débits concédés qui ne parviennent pas au concédant pour des raisons indépendantes de sa volonté (infiltration, évaporation d'eau notamment). Elle se limite toutefois à insister sur le fait que de tels débits ne sont pas utilisables parce qu'il n'est concrètement pas possible de les turbiner mais n'explique pas comment sa propre définition de la notion de débit utilisable est compatible avec le texte clair des dispositions légales, qui définissent le débit utilisable comme les quantités d'eau débitées effectivement par le cours d'eau. Or, il n'est pas contesté que, à l'instar des eaux concédées qui s'évaporent, celles qui se perdent par infiltration dans la roche font partie des "quantités d'eau débitées effectivement par le cours d'eau" et, par conséquent, des débits "utilisables" au sens de la loi.