Citation: 1C_439/2009 25.11.2009 E. 1

Par arrêt du 22 août 2008, le Tribunal cantonal a admis partiellement le recours déposé le 20 août 2007 par A.________, annulé la décision de la Commission de révision du 13 juin 2007 et renvoyé la cause à cette autorité pour nouvelle décision. Il s'agissait notamment de déterminer précisément la surface expropriée, de trancher la question d'une éventuelle indemnité pour perte de récolte pour les années 2004 et 2005 et de statuer sur les dépens. La Commission de révision a rendu une nouvelle décision le 28 novembre 2008. Elle a alloué une indemnité de 50 fr./m2 pour les 44 m2 expropriés, soit 2'200 fr., une indemnité de moins value de 50 % de la valeur du terrain (25 fr./m2) sur 300 m2, soit 7'500 fr., une indemnité de 1'935 fr. pour le cerisier, le rétablissement des conduites et des accès aux frais du maître de l'ouvrage et, enfin, une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. A.________ a contesté cette décision auprès du Tribunal cantonal, en demandant que l'indemnité de moins value de 25 fr./m2 soit octroyée pour tout le solde de la parcelle, soit 1'416 m2, qu'une indemnité pour pertes de récoltes soit allouée sur deux ans (28'526 fr.) et que les dépens soient fixés à 16'000 francs. Le Tribunal cantonal a admis partiellement ce recours par arrêt du 21 août 2009. Il a réformé la décision attaquée en ce sens que l'indemnité pour moins-value de 25 fr./m2 était allouée sur 392 m2 (soit 9'300 fr. au total) et que l'indemnité pour dépens était portée à 1'400 francs.