Citation: 5P.388/2004 20.12.2004 E. B

Après avoir rendu une nouvelle décision mettant X.________ au bénéfice de l'assistance judiciaire totale, le juge de commune de Martigny a statué sur le fond par jugement du 12 septembre 2003. Admettant partiellement la demande en paiement de Y.________, il a condamné X.________ à verser à celui-ci le montant de 2'473 fr. 50, TVA comprise. Il a en outre réparti l'émolument de justice ainsi que les débours du tribunal par moitié entre les parties, fixé les dépens dus par chacune des parties à l'autre et arrêté l'indemnité à verser par l'État du Valais à l'avocat d'office de X.________. En substance, le juge de commune a retenu que les parties avaient été liées par un mandat et que le principe de la rémunération - qui découlait tant de l'usage (art. 394 al. 3 CO) que du texte même de la procuration signée le 22 novembre 2000 par X.________ en faveur de Y.________ - devait être admis, la violation des devoirs d'information, de prudence et de diligence du mandataire, invoquée par la défenderesse, étant en contradiction avec les pièces figurant dans le dossier déposé. Comme la procuration précitée faisait expressément référence au tarif des avocats valaisans, la rémunération du mandataire devait être calculée sur la base de ce tarif (230 fr./heure). Les postes mentionnés sur la facture de Y.________ du 23 octobre 2001 correspondaient à l'activité réelle de cet avocat, comme cela ressortait des dossiers déposés en cause. Toutefois, il apparaissait que les démarches antérieures au 8 janvier 2001 (dépôt du mémoire-demande), à savoir toutes les opérations et les contacts pris, visaient tant l'action en réduction que l'action en annulation. Pour les opérations antérieures au 8 janvier 2001, qui avaient occupé le demandeur pendant 600 minutes, il fallait retenir que 300 minutes avaient été consacrées à l'action en annulation. Compte tenu des 450 minutes consacrées postérieurement à ce même dossier, on arrivait à un total dû de 2'473 fr. 50 (12,5 heures à 230 fr./heure, plus la TVA par 218 fr. 50, moins les avances versées par 620 fr.).