Citation: 1P.863/2005 30.01.2006 E. 4

Le recourant invoque une violation des art. 30 al. 1 Cst., 6 ch. 1 CEDH et de son droit d'être entendu. Faisant allusion à une communication téléphonique intervenue entre le Président du Tribunal d'accusation et la Présidente du Tribunal correctionnel, il soutient avoir, dans ses écritures, requis en vain du Tribunal d'accusation des mesures d'instruction afin de déterminer s'il devait déposer une requête de récusation du président de cette autorité ou de cette dernière. 4.1 Le recourant n'établit nullement qu'il aurait sollicité des "mesures d'instruction", ainsi qu'il le prétend. En réalité, ainsi qu'il ressort de la pièce 4 qu'il produit en annexe de son recours et, au demeurant, de ses développements, ce sont des explications, non pas des "mesures d'instruction", qu'il a demandées. Plus précisément, comme le résume l'arrêt attaqué, il entendait obtenir "toutes explications utiles concernant la délivrance du mandat d'arrêt". 4.2 Il résulte de l'arrêt attaqué que le Tribunal correctionnel, après avoir ordonné la suspension de la procédure pénale en application de l'art. 66ter CP, a libéré provisoirement le recourant, "pour autant qu'il ne soit pas détenu pour une autre cause", avec effet dès le 9 décembre 2005, cette date correspondant à l'échéance du délai, de 10 jours, du recours pouvant être formé contre la libération provisoire. Un recours ayant effectivement été déposé, le 5 décembre 2005, par le Ministère public, dont l'admission éventuelle pouvait aboutir à un maintien en détention du recourant, la question s'est posée, à la prison du Bois-Mermet, où le recourant était détenu, et au Tribunal d'accusation, saisi du recours du Ministère public, de savoir si le recourant pouvait effectivement être libéré le 9 décembre 2005 ou si, en attendant qu'il soit statué sur ce recours, il ne devait pas être maintenu en détention par le biais d'un mandat d'arrêt et quelle autorité était compétente pour en décider. C'est, pour élucider cette question que le Président du Tribunal d'accusation, qui estimait qu'il appartenait à la Présidente du Tribunal correctionnel de prendre cette décision, a contacté téléphoniquement cette dernière. Lors de cet appel, il a manifestement été décidé, après échange de vues, qu'il revenait à la Présidente du Tribunal correctionnel de statuer, puisque c'est elle, comme en atteste la pièce 6 produite par le recourant, qui a décerné le mandat d'arrêt. Parallèlement, le Président du Tribunal d'accusation, "pour éviter toute apparence de prévention", a décidé de se récuser et de ne pas participer à la décision par laquelle ce tribunal devait statuer sur le recours du Ministère public. S'agissant des motifs pour lesquels il a été décidé de maintenir le recourant en détention, l'arrêt attaqué expose qu'il ressort des considérants de la décision rendue le 29 novembre 2005 par le Tribunal correctionnel que ce dernier n'entendait libérer le recourant, au terme du délai de recours, échéant le 9 décembre 2005, que pour autant que le Ministère public n'ait pas recouru. Cette interprétation, n'est en rien contestée par le recourant, qui, assisté de son avocat, a au demeurant été entendu à l'audience du 9 décembre 2005, à l'issue de laquelle la Présidente du Tribunal correctionnel a décerné un mandat d'arrêt contre lui. 4.3 Il découle de ce qui précède que le recourant a sollicité le 9 décembre 2005, non pas des mesures d'instruction, mais des explications, voulant plus précisément être informé des motifs ayant justifié sa convocation, le même jour à 14 heures 30 devant la Présidente du Tribunal correctionnel, en vue de la notification d'un mandat d'arrêt ainsi que des circonstances de l'appel téléphonique ayant précédé cette convocation. Or, comme cela ressort de la pièce 6 qu'il produit, les motifs du mandat d'arrêt lui ont été dûment exposés lors de l'audience de 14 heures 30, au demeurant, logiquement, par l'autorité qui l'avait convoqué et a décerné ce mandat. Quant aux circonstances de l'appel téléphonique entre les Présidents du Tribunal d'accusation et du Tribunal correctionnel, le recourant pouvait solliciter des explications à ce sujet à l'audience du 9 décembre, lors de laquelle il était assisté de son mandataire et a pu faire valoir ses arguments. Manifestement, il ne l'a pas fait, attendant que l'arrêt attaqué soit rendu pour s'en plaindre. Au demeurant, des explications quant à ces circonstances lui ont été fournies de manière claire et détaillée dans cet arrêt, sans qu'il n'établisse, conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, ni même ne dise en quoi elles eussent justifié une demande de récusation du Tribunal d'accusation. Il est au reste rappelé que le président de cette autorité s'est récusé. Il n'est dès lors nullement établi que le recourant aurait été privé des explications qu'il réclamait en violation des droits constitutionnels qu'il invoque. Le grief, autant qu'il est recevable, doit dès lors être rejeté.