Citation: 2P.145/2003 30.07.2003 E. C

Dans une lettre reçue le 16 novembre 2001 par le Service des travaux, X.________ exprimait son désir de poursuivre l'exploitation de son kiosque "à la même place surtout et particulièrement pendant le Festival de jazz". Le 22 novembre 2001, la Direction des travaux et de l'urbanisme a cependant confirmé à X.________ que son autorisation arrivait à échéance le 31 décembre et ne serait pas renouvelée en 2002, conformément aux divers courriers qui lui avaient été adressés, en particulier la lettre de la Municipalité du 6 novembre 2001, qui lui demandait d'enlever son édicule à ses frais, d'ici au 30 novembre, afin d'éviter les problèmes liés aux difficultés de circuler durant le Marché de Noël. Le 7 février 2002, constatant que le kiosque n'avait pas été enlevé, la Municipalité a imparti à X.________ un ultime délai au 28 février pour ce faire, sous menace d'exécution par substitution. Le 5 avril, ce délai a été prolongé au 28 avril, avec l'indication des voies de recours. Le 29 avril 2002, X.________ a toutefois sollicité de la Municipalité "la prolongation de l'exploitation de son kiosque jusqu'à la fin du Festival de Jazz 2002, soit pour 3 mois". Cette requête a été rejetée le 7 mai 2002, en rappelant à l'intéressé que la date pour l'enlèvement de son kiosque était échue et que la Commune procéderait à son évacuation s'il ne s'exécutait pas immédiatement. X.________ a recouru au Tribunal administratif. Par voie de mesures provisionnelles, il a été autorisé à poursuivre l'exploitation de son kiosque, d'abord jusqu'au 20 juillet, date de la fin du Festival de jazz, puis jusqu'à droit connu sur le recours au fond. Par arrêt du 16 décembre 2002, le Tribunal administratif a déclaré le recours sans objet par suite de l'écoulement du temps, dès lors que, dirigé contre la décision du 7 mai 2002, il ne pouvait porter que sur le refus de prolonger l'autorisation d'exploiter jusqu'à la fin du Festival de jazz. Entre-temps, dans sa séance du 22 mars 2002, la Municipalité a décidé "d'abandonner l'étude consistant à remplacer les pavillons de vente sur les quais dans le secteur de la Baye de Montreux - Eurotel, dont les contrats sont dénoncés pour la fin de la saison 2001"; de ne pas remplacer ces pavillons, sauf en ce qui concerne les exploitants au bénéfice d'une convention d'utilisation à durée déterminée, ainsi que deux autres titulaires d'autorisations à l'année; de maintenir sa décision de principe de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux kiosques sur les quais montreusiens, réservant toutefois la possibilité d'accorder exceptionnellement certaines autorisations, en fonction de l'intérêt général; de subordonner toute nouvelle autorisation à l'obligation pour le candidat de disposer d'une patente de restaurateur et d'exploiter, au moment de la demande, un restaurant ou un hôtel avec restauration à proximité des quais.