Citation: 1A.258/2005 31.01.2006 E. C

Par arrêt du 23 août 2005, le Tribunal administratif fribourgeois a partiellement admis le recours formé par A.________. Les principes généraux des art. 63 CO autorisaient le remboursement de l'indemnité indûment versée. En l'espèce toutefois, un tel remboursement ne pouvait être exigé car il mettrait l'intéressé dans une situation difficile; en revanche, la restitution par compensation était admissible. Pour le surplus, la décision du service a été confirmée: le recourant estimait que son revenu probable sans l'agression aurait été de 5'390 fr. tel que retenu par l'office AI. Le système d'évaluation selon la LAA était plus proche de l'esprit de la LAVI que les règles de l'assurance-invalidité. Le revenu annuel moyen réalisé entre 1983 et 1996 était déterminant, rien ne permettant de supposer qu'un revenu plus important aurait été perçu dès 1997. Le calcul effectué par le service était par ailleurs correct. La conclusion tendant à l'indemnisation du préjudice ménager était nouvelle et, partant, irrecevable.