Citation: 5A_10/2009 01.09.2009 E. 1

A.b X.________ exerce à Y.________, à titre indépendant, la profession de médecin psychiatre. Il est régulièrement mandaté par des compagnies d'assurances et des tribunaux pour exécuter des expertises psychiatriques. Il a été admis le 13 décembre 2001 comme membre de l'AMG et, de ce fait, affilié à la FMH et à la Société médicale de Suisse romande. Le 4 juin 2004, sur plaintes de patients et de confrères, la CDC a infligé au prénommé un blâme et une amende de 10'000 fr. pour violation de l'art. 4 code FMH, qui impose au médecin le respect de la personnalité du patient et l'interdiction de l'abus d'autorité. Cette sanction a été confirmée, sur recours, par le CSD le 14 septembre 2005. Saisie, entre mars et juillet 2005, de nouvelles plaintes similaires, la CDC a, par décision du 19 juin 2006, prononcé l'exclusion de X.________ de l'AMG et ordonné la publication de cette décision dans l'organe de l'association ainsi que sa communication à la Direction de la santé publique et aux organes de SantéSuisse. A.c Par lettre du 14 août 2006, X.________ a démissionné de l'AMG. Celle-ci a reçu la lettre le 17 août 2006. Le 9 octobre 2006, elle a informé l'intéressé que sa démission avait été acceptée lors de la séance de son Conseil du 18 septembre 2006 « avec effet immédiat ». Elle lui a signalé en outre que sa démission entraînait également celle de la FMH s'il n'adhérait pas à une autre société cantonale. A ce propos, cette fédération l'a avisé le 29 novembre 2006 que s'il voulait conserver son statut de membre FMH, il devait lui faire parvenir dans les 10 jours, sous peine de radiation de la liste des membres, la copie de sa demande d'affiliation à une nouvelle organisation cantonale de médecine. L'intéressé n'a pas répondu à cette invitation. A.d Par acte du 21 août 2006, X.________ a recouru auprès du CSD contre la décision d'exclusion du 19 juin 2006. Statuant sur ce recours le 1er mars 2007, le CSD l'a déclaré irrecevable faute, à cette date, de légitimation active de son auteur qui avait renoncé à sa qualité de membre avec effet immédiat au cours de l'année 2006 et n'était donc plus membre de la FMH au moment de la décision finale.