Citation: K 123/01 14.01.2003 E. A

D.________, domicilié à C.________, était affilié à l'EGK-Caisse de santé (ci-après : la Caisse), au titre de l'assurance-obligatoire de soins en cas de maladie. Alors qu'il était en litige avec la caisse, qui lui réclamait le paiement de cotisations arriérées pour les années 1996 et 1997, le prénommé a demandé, par télécopie du 17 juin 1997, le remboursement d'un montant de 8'200 fr., correspondant, d'après ses indications, à des frais d'hospitalisation en Algérie entre 1996 et 1997. La caisse lui demandant de produire toutes les factures originales relatives au traitement subi, il lui a remis la photocopie d'une attestation établie le 6 août 1997 sur papier à en-tête du Centre Hospitalier X.________, par laquelle le docteur B.________ certifie que D.________ a été hospitalisé dans son service du 20 au 24 octobre 1996 pour investigations. L'assuré a également produit une photocopie d'une quittance datée du 6 août 1997 et portant le sceau du Centre X.________, attestant le paiement par D.________ d'un montant de 8'225 fr. Par lettre du 12 novembre 1997, la caisse a indiqué à l'assuré qu'à défaut d'obtenir la production des factures et prescriptions médicales originales relatives au traitement subi à l'étranger, elle n'entrerait pas en matière sur la demande de prestations. Le 15 janvier 1999, l'assuré a demandé une nouvelle fois la prise en charge des frais de traitement allégués. La caisse a refusé d'entrer en matière, par décision du 22 janvier 1999, au motif que l'assuré n'avait pas fourni les documents permettant l'examen de sa demande de prestations. D.________ a fait opposition à cette décision et a produit une attestation établie sur papier à en-tête du Centre X.________ et datée du 2 novembre 1998, par laquelle le docteur B.________ certifiait que l'assuré avait été admis au service des urgences le 20 octobre et hospitalisé jusqu'au 24 octobre 1996 pour investigations, à la suite d'une perte de connaissance; l'intéressé avait encore subit un contrôle le 2 août 1997 et s'était acquitté de sa facture, portant sur un montant de 8'225 fr., en date du 6 août 1997. Par décision sur opposition du 15 février 1999, la caisse a confirmé sa décision initiale de refus d'entrer en matière.