Citation: BGE 148 IV 265 E. 1.4.3

Comme déjà relevé, il est constant, sous l'angle d'une interprétation téléologique, que l'art. 392 CPP a pour but d'éviter des demandes de révision ultérieures, ce qui ressort expressément du Message (FF 2006 1057 ss, 1296 ad art. 400 du projet). Néanmoins, même s'il faut reconnaître qu'une extension du champ d'application de l'art. 392 CPP ne serait en soi pas dénuée de tout intérêt pratique, elle ne trouve pas d'assise suffisante dans la loi, telle que comprise après une interprétation littérale, historique et systématique de celle-ci. De surcroît, le risque de voir les juridictions d'appel débordées face à un afflux de demandes de révision visant des ordonnances pénales n'est guère concret et ne pourrait, tout au plus, se matérialiser que de manière ponctuelle. L'argument tiré d'une économie de procédure doit encore être relativisé lorsque, comme en l'espèce, l'annulation de l'ordonnance pénale non frappée d'opposition fait l'objet d'une requête ultérieure du prévenu concerné. On ne voit pas qu'il soit foncièrement plus compliqué pour lui, dans une telle configuration, de requérir l'annulation de l'ordonnance pénale, non pas auprès du ministère public, mais par la voie d'une demande de révision adressée à la juridiction d'appel, étant rappelé que, le cas échéant, celle-ci est habilitée à annuler la décision attaquée et, si l'état du dossier le permet, à rendre elle-même une nouvelle décision (art. 413 al. 2 let. b CPP).