Citation: BGE 144 IV 294 E. 3.1

Ces obligations de Y. SA sont indiscutables au regard de la jurisprudence relative à l'art. 400 al. 1 CO ( ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 p. 354; ATF 138 III 755 consid. 4.2 p. 759; ATF 137 III 393 consid. 2.1 p. 395); le recourant ne les met d'ailleurs pas en doute. Il conteste toutefois s'être rendu punissable en taisant à ses clients les rétrocessions et rétributions reçues. A elle seule, la violation d'un devoir de restituer une somme d'argent que le gérant reçoit d'un tiers n'est pas un acte de gestion déloyale; il faut de plus que la somme reçue ait déterminé le gérant à un comportement contraire aux intérêts pécuniaires du maître et, par suite, dommageable à celui-ci ( ATF 129 IV 124 consid. 4.1 p. 127/128). En l'espèce, une pareille influence des rétrocessions et rétributions n'est pas constatée à l'encontre du recourant.