Citation: 4A_56/2017 E. 3.3.1

3.3.1. Dans la seconde branche du même moyen, la recourante fait grief au Tribunal arbitral d'avoir fondé sa sentence sur des motifs imprévisibles. Elle rappelle, à cet égard, avoir fourni à l'intimée, pour les années 2012, 2013 et 2014, des Earn-out Statements sous forme de documents établis par M.________ et accompagnés de "Note[s] de calcul Earn-out" ainsi que de "Note[s] méthodologique[s]". Selon elle, l'intimée s'était alors opposée aux propositions de calcul formulées dans ces documents en lui adressant des Earn-out Notices of Objection, puis en introduisant la procédure arbitrale dont il est ici question. Conformément à l'art. 2.2.2 (b), in fine, du SPA, en vertu duquel la venderesse devait spécifier ses objections avec un degré de détails raisonnable et en fournir les motifs, c'était donc à l'intimée, d'après la recourante, de supporter le fardeau de la preuve de ses affirmations (art. 8 CC; RS 210), autrement dit de démontrer que ses objections devaient conduire à retenir un earn out d'un montant égal aux prétentions formant l'objet de sa demande dans la procédure arbitrale pendante, l'acquéresse, quant à elle, n'ayant tout au plus qu'à apporter d'éventuelles contre-preuves en réponse aux allégations de fait de son adverse partie. Or, la venderesse, loin de le faire, s'était contentée de proposer une méthode de calcul simpliste consistant à englober toutes les charges de A.________, quelle qu'en fût la nature, dans le plafond des coûts afin de maximaliser le montant de l' earn out, lequel résultait, selon cette partie, d'un calcul prenant pour base la différence entre le total des produits et le montant du cost cap prévu pour l'année de référence. Le Tribunal arbitral, ayant procédé à une interprétation objective des dispositions pertinentes du SPA, avait cependant choisi de retenir le mode de calcul préconisé par la recourante; celui-ci impliquait que certains postes, telles les rétrocessions et les refacturations, fussent sortis de la catégorie des charges soumises à plafonnement pour les besoins du calcul de l' earn outet portées en déduction du chiffre d'affaires brut pour déterminer le chiffre d'affaires net avant imputation des charges ordinaires sujettes à plafonnement. S'agissant des charges exceptionnelles relatives à la marche des affaires de A.________ avant le closing, charges visées par l'annexe 2.2.2 (b) let. c) audit contrat, la recourante souligne que, de l'avis du Tribunal arbitral, de telles charges ne devaient pas être intégrées dans la catégorie des coûts plafonnés, à la condition toutefois qu'elles résultassent d'une violation par la venderesse et intimée des déclarations et garanties qu'elle avait faites, respectivement données, à l'annexe 7.1 au SPA (representations and warranties of the Seller), condition dont il appartenait à la recourante d'établir la réalisation. Le Tribunal arbitral, ajoute la recourante, s'est ensuite attelé à l'examen de chaque poste de coûts contenu dans les notes de calcul de A.________ afférentes aux exercices 2012, 2013 et 2014 pour déterminer s'il remplissait cette condition lui permettant d'être exclu des frais à prendre en compte pour la fixation du quantum de plafonnement, ensuite de quoi il a recalculé le montant de l' earn out pour chacun de ces trois exercices. A suivre la recourante, pareille démarche serait, à double titre, incompatible avec la jurisprudence relative aux motifs imprévisibles: d'abord, parce que le Tribunal arbitral, faute d'avoir respecté le fardeau de la preuve incombant à l'intimée, aurait fondé sa décision sur un argument que les parties n'avaient pas discuté au cours de la procédure et dont elles ne pouvaient pas supputer la pertinence, à savoir le détail des postes de coûts, dès lors qu'elles s'étaient focalisées sur l'objet du litige tel que défini par l'intimée, c'est-à-dire sur la formule à appliquer pour calculer le montant de l' earn out, et qu'au surplus l'intimée n'avait pas soutenu - sinon à un moment (le dépôt du mémoire après enquêtes) où son adverse partie ne pouvait plus répondre à cet argument - que la recourante devait démontrer dans chaque cas si les charges exceptionnelles supportées par A.________ avant le closing constituaient une violation des déclarations et garanties de la venderesse figurant à l'annexe 7.1 au SPA; ensuite, parce que le Tribunal arbitral, s'estimant tout à coup investi d'une tâche comptable, aurait procédé sua sponte à des ajustements ne reposant sur rien dans les Earn-out Statementset les notes de calcul de A.________, sans tenir aucun compte du travail de M.________. En bref, la recourante, suivant ses dires, ne pouvait pas s'attendre à ce que le Tribunal arbitral, après avoir rejeté la méthode de calcul proposée par l'intimée, examinât différents postes de charges à la lumière de l'annexe 2.2.2 (b) let. c) au SPA, puis recalculât le montant de l' earn out sans prendre préalablement l'avis des parties sur ce point.