Citation: 1C_429/2016 E. 5.5.2

5.5.2. Comme le relève à juste titre le recourant, les solutions constructives de lutte contre le bruit relatives aux ouvrants mentionnées dans le rapport acoustique - dans sa version initiale du 20 novembre 2013, tout comme dans sa version révisée du 29 janvier 2015 - ont été établies en application de la pratique de la fenêtre d'aération. Le rapport mentionne en effet que pour les pièces ouvrant sur deux façades, il est admis que soit prise en compte comme lieu de détermination et de protection, la fenêtre la moins exposée. Dans la mesure où les charges imposées par le permis de construire en matière de protection contre le bruit se fondent sur ce rapport, on peut d'emblée douter que celles-ci permettent de garantir le respect des VLI au niveau de chaque fenêtre ouverte des pièces à usage sensible au bruit (art. 39 al. 2 OPB; cf. ATF 142 II 100 consid. 4 p. 108 ss); le rapport ne permet quoiqu'il en soit pas de s'en convaincre. On peut en outre se demander si le système de survitrage préconisé par l'acousticien - et repris comme condition du permis de construire par la DGE - constitue une mesure constructive suffisante au regard des art. 22 al. 1 LPE, 31 al. 1 let. b et 39 al. 1 OPB. En effet, comme le relève l'OFEV, les survitrages, qui ne permettent une réduction du bruit à l'intérieur des locaux que lorsque les fenêtres sont closes, ne répondent pas aux exigences de ces dispositions, en particulier de l'art. 39 al. 1 OPB, qui commande que les immissions soient mesurées fenêtres ouvertes. Les VLI étant en l'occurrence dépassées en moyenne de 5dB (A) au niveau de la façade sud et de 3dB (A) pour les façades est et ouest (cf. rapport acoustique du 29 janvier 2015, p. 3; déterminations OFEV du 9 décembre 2916, p. 3), le survitrage préconisé pourrait répondre aux réquisits de la lutte contre le bruit pour autant qu'il s'agisse d'un vitrage fixe (l'application de l'art. 39 al. 1 OPB n'exclut toutefois pas, sur le principe, que les immissions sonores soient aussi mesurées au niveau des locaux à usage sensible au bruit dont les fenêtres ne s'ouvrent pas ou que partiellement, selon les circonstances [cf. ATF 122 II 33 consid. 3b p. 37; CHRISTOPH JÄGER, op. cit., n. 2.2.2.4 p. 12 et les références]). Or, une telle exigence ne figure ni dans le permis de construire ni ne ressort des plans mis à l'enquête. A ce sujet, on ne saurait suivre le constructeur intimé qui affirme que le caractère fixe du survitrage découlerait de la version révisée du rapport du 29 janvier 2015: si, selon ce document, les survitrages, voire demi-survitrages préconisés prendront place "devant l'ouvrant, à l'intérieur de l'embrasure de la fenêtre ou dans un plan avancé par rapport au vitrage avec un débordement latéral", il n'en ressort pas - en particulier pas des schémas au bas de la page 4 - que l'ouverture des fenêtres serait condamnée, ce qui paraît d'autant moins probable dans l'hypothèse d'un demi-survitrage.