Citation: 5A_357/2016 E. 4.4

4.4. En l'occurrence, la demanderesse a ouvert action aux fins de reconstituer la réserve de son fils décédé dans la succession de feu D.________. Certes, le but de l'action est d'individualiser les biens qui pouvaient être soumis à la clause de substitution fidéicommissaire, et de les distinguer de ceux qui devaient rester dans le patrimoine du défunt héritier grevé, en tant que part réservataire. Néanmoins, dès l'ouverture de la succession, la réserve de l'héritier grevé était violée, puisque entièrement soumise à la clause de substitution fidéicommissaire. Le de cujus n'avait pas prévu deux attributions distinctes pour son petit-fils grevé. Or, la seule action qui permet de reconstituer des parts successorales lésées est l'action en réduction dont sont titulaires les seuls héritiers réservataires. La reconstitution de la part réservataire présuppose nécessairement la réduction des dispositions à cause de mort prises en faveur de ceux qui bénéficient de la lésion à la réserve - en l'espèce des héritiers appelés de la substitution fidéicommissaire lésant la réserve -, partant, nécessite un jugement formateur tendant à l'annulation des dispositions du de cujus en faveur des héritiers appelés, dans la mesure où elles portent atteinte à la réserve de feu F.________, et de conférer à ce dernier, héritier réservataire, la qualité d'héritier effectif et non seulement provisoire, jusqu'à l'ouverture de la substitution fidéicommissaire. Contrairement à ce qu'à constaté la cour cantonale - vraisemblablement dans le but d'éviter l'écueil de la prescription de l'action de la demanderesse ( cf. infra consid. 5) -, il ne peut donc s'agir d'une action en partage, laquelle ne sert qu'à partager des biens détenus en main commune entre les héritiers selon des parts prédéfinies. Sachant qu'il convient ici de reconnaître au préalable que feu F.________ avait droit à 1/8 ème de la succession libre de toute charge, il s'agit bien d'une action en réduction. Cela étant, il convient de souligner que la part à laquelle prétend la demanderesse correspond à l'entier de la réserve du grevé décédé, mais qu'elle n'est en réalité légitimée à requérir - par la voie de l'exception de réduction (art. 533 al. 3 CC; cf. infra consid. 5) dans une future action en partage ouverte à l'encontre de l'ensemble des hoirs de feu D.________, voire dans le cadre d'une autre action successorale impliquant au moins les appelés - que le montant de sa propre réserve ( cf. supra consid. 4.3.3 in fine). Quant à l'action en " nullité partielle " invoquée par la demanderesse, elle n'est pas non plus pertinente. La recourante entendait faire annuler la clause de substitution fidéicommissaire pour cause d'illicéité (art. 519 al. 1 ch. 3 et 531 CC) uniquement afin de reconstituer la réserver de son fils décédé et héritier réservataire de feu D.________; l'illicéité étant fondée sur la lésion à la réserve que la clause de substitution fidéicommissaire engendrait. Compte tenu de son but et de la base légale sur laquelle elle entendait faire "annuler" la clause de substitution fidéicommissaire, il apparaît que la recourante a méconnu la notion même de l'action en réduction, spécifiquement de la réduction de la clause de substitution fidéicommissaire prévue à l'art. 531 CC, qui permet l'annulation des dispositions du de cujus qui portent atteinte à la réserve, ainsi que préconisé par la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral à ce sujet (ATF 108 II 288 consid. 2; cf. supra consid. 4.3.2 et 4.3.3). En définitive, la nature de l'action ouverte par la demanderesse est une action en réduction, laquelle doit être dirigée contre les héritiers qui profitent de la lésion, pour le montant de sa propre réserve. In casu ce sont effectivement les héritiers appelés à la substitution fidéicommissaire, à savoir les intimés B.________ et C.________, à l'exclusion de E.________ qui profitent de la lésion à la réserve de feu F.________. La question de la légitimité passive de l'action n'est donc pas problématique - ainsi que le soutient à juste titre, mais pour des motifs inexacts, la recourante - et ne conduit ainsi pas au déboutement de la demanderesse de son action. Tel n'est en revanche pas le cas de la question de la prescription, comme on le verra ci-après ( cf. consid. 5).