Citation: 4A_406/2021 E. 4.3.4

4.3.4. Dans la sentence attaquée (n. 184-191), la Formation considère, sur la base de son interprétation de la disposition réglementaire précitée, que la fondation intimée bénéficiait d'un délai supplémentaire de 21 jours pour former appel au TAS par rapport à toutes les autres parties jouissant du droit de saisir le TAS. Pour aboutir à cette conclusion, elle se réfère notamment au texte de l'art. 13.7.1 § 2 a) à teneur duquel la fondation intimée dispose de 21 jours pour saisir le TAS " after the last day on which any other party in the case could have appealed ". Selon elle, l'expression " any other party " inclut sans aucun doute l'association intimée. Par conséquent, le délai d'appel a commencé à courir pour la fondation intimée après l'expiration de celui dans lequel l'association intimée pouvait contester auprès du TAS la décision rendue par sa Commission (sentence, n. 188). Cette interprétation littérale est corroborée par l'interprétation systématique de la disposition topique. En effet, si les rédacteurs du Règlement avaient eu l'intention d'imposer le même délai à l'association intimée et à la fondation intimée - ce qui, selon cette dernière, aurait constitué une violation des obligations de l'association intimée d'élaborer ses règles conformément au CMA - il n'aurait pas été nécessaire de séparer les délais d'appel de ces deux entités en deux sous-sections distinctes de la même norme (sentence, n. 189). La Formation souligne ensuite que les positions de l'association intimée et de la fondation intimée sont effectivement similaires au sens de l'art. 13.7.1 § 3 du Règlement (" similarly to WADA "), en ce sens qu'elles disposent chacune de davantage de temps par rapport aux autres parties pour déposer un appel au TAS. Leurs situations respectives ne sont toutefois pas identiques. Selon l'art. 13.7.1 § 3 du Règlement, l'association intimée peut former appel au TAS après l'échéance des délais d'appel applicables aux autres parties, à l'exclusion de la fondation intimée (" except WADA "). Cette dernière, en revanche, peut saisir le TAS après toutes les autres parties, y compris l'association intimée. Le point commun entre les deux intimées est que celles-ci sont soumises à un régime spécial dérogeant à la règle générale. Il ne s'ensuit toutefois pas que les deux exceptions sont identiques en tous points. La conclusion inverse semble plus conforme au texte, à la structure et au but de l'art. 13.7.1 du Règlement (sentence, n. 190).