Citation: 1P.636/2002 07.03.2003 E. 3

La recourante se plaint d'une violation du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., parce que le juge instructeur ne lui a pas communiqué d'office les déterminations du 31 octobre 2002 déposées par l'association intimée, afin de lui permettre d'argumenter à ce propos. Dans le cas particulier, comme on vient de le rappeler, la possibilité a été donnée aux deux parties de se déterminer, dans le même délai, sur l'application de l'art. 52 LJPA. L'objet et le fondement juridique de la décision attaquée ont ainsi été clairement annoncés, avant qu'elle ne soit rendue. Même si la recourante estime - de façon quelque peu surprenante dans ces conditions - que la décision attaquée a été prise "subrepticement", il est manifeste que les déterminations de l'intimée n'ont pas amené le juge instructeur à adopter une argumentation juridique nouvelle et inattendue, ni à retenir des faits dont elle n'avait pas connaissance. De jurisprudence constante, le droit constitutionnel ne confère pas, sauf circonstances spéciales, un droit de répliquer après le dépôt de la réponse de la partie adverse (cf. ATF 114 Ia 84 consid. 3 p. 87, 307 consid. 4b p. 314; 111 Ia 2 consid. 3 p. 3). Le droit d'être entendu de la recourante n'a donc, à l'évidence, pas été violé.