Citation: K 7/04 27.01.2005 E. 2

2.1 L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles (art. 25 al. 1 LAMal). L'assurance-maladie sociale alloue également des prestations en cas d'accident, dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge (art. 1a al. 2 let. b LAMal), y compris en cas de lésions du système de la mastication (art. 31 al. 2 LAMal). Dans ce cas, l'assureur-maladie prend en charge les coûts des mêmes prestations qu'en cas de maladie (art. 28 LAMal). Les prestations englobent notamment les examens, traitements et soins dispensés en milieu hospitalier, ainsi que le séjour en division commune d'un hôpital (art. 25 al. 2 let. a et e LAMal). Selon l'art. 41 LAMal, l'assureur prend en charge, en cas de traitement hospitalier ou semi-hospitalier, les coûts jusqu'à concurrence du tarif applicable dans le canton où réside l'assuré (al. 1, troisième phrase); si, pour des raisons médicales, l'assuré recourt aux services d'un hôpital public ou subventionné par les pouvoirs publics situé hors de son canton de résidence, ce canton prend en charge la différence entre les coûts facturés et les tarifs que l'hôpital applique aux résidents du canton (al. 3, première phrase). 2.2 Par sa décision du 10 juillet 2003, la Direction a nié le droit de l'intimé à la prise en charge de la différence de coûts résultant de l'hospitalisation au Centre Hospitalier V.________, motif pris que, d'une part, celle-ci n'était pas due à un cas d'urgence survenu hors du canton de résidence de l'intéressé et que, d'autre part, les soins nécessaires en l'occurrence pouvaient être fournis dans le canton de résidence. La juridiction cantonale n'a pas remis en cause le point de vue de la Direction selon lequel l'hospitalisation hors du canton de résidence de l'assuré n'était pas justifiée par des raisons médicales. En effet, d'après la législation cantonale fribourgeoise dressant la liste des hôpitaux du canton de Fribourg selon leurs catégories et en fonction de leurs mandats (arrêté du Conseil d'Etat du 22 décembre 1998 fixant la liste des hôpitaux du canton de Fribourg [RSF 822.0.21]), l'Hôpital cantonal de Bertigny, à Fribourg, fonctionne notamment comme hôpital de référence du canton dans le domaine de l'oto-rhino-laryngologie. Cet établissement était alors à même de dispenser les soins nécessaires à l'assuré qui avait été victime de la perte d'une incisive supérieure, ce qui nécessitait une réimplantation en urgence. En revanche, le tribunal cantonal a jugé que l'intéressé avait droit à la prise en charge de la différence de coûts résultant de l'hospitalisation au Centre Hospitalier V.________, motif pris qu'il pouvait se prévaloir du principe de la protection de la bonne foi. En effet, dans la mesure où il s'était fondé sur un renseignement erroné du docteur F.________ pour se rendre au Centre Hospitalier V.________, l'assuré devait être protégé dans la confiance qu'il avait placée dans l'autorité.