Citation: 6B_1093/2015 E. A

Par ordonnance pénale du 1er septembre 2015, le Service des contraventions (ci-après: SdC) de la République et canton de Genève a condamné X.________ pour contraventions à la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions sur les armes (LArm; RS 514.54) à une amende de 1'000 fr., émoluments de 500 fr. en sus, et a ordonné le séquestre ainsi que la confiscation (art. 69 CP) d'armes et de munitions. A teneur de l'ordonnance pénale, celle-ci pouvait faire l'objet d'une opposition dans un délai de 10 jours à adresser au SdC; si aucune opposition n'était valablement formée, l'ordonnance pénale était assimilée à un jugement entré en force (art. 354 al. 3 CPP). Par ailleurs, à teneur de l'ordonnance pénale, la décision de séquestre pouvait faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre pénale de recours (ci-après: CPR), dans un délai de 10 jours à compter de sa notification (art. 393 ss CPP).