Citation: 8C_132/2024 E. 5.2

5.2. Les premiers juges ont en outre exposé que la directive JAD était conforme à la loi. Selon l'art. 31 al. 2bis 1 re phrase LASV, le barème établi par le RLASV pouvait prévoir un montant forfaitaire pour le loyer et les charges des jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans révolus, vivant seuls, sans charge de famille et sans activité lucrative. Pour les jeunes adultes vivant seuls, la loi prévoyait donc une prise en charge du loyer réduite, sous une forme forfaitaire, au lieu du supplément correspondant au loyer effectif, au sens de l'art. 31 al. 1 LASV. À contrario, dans le cas de jeunes adultes qui ne vivaient pas seuls, mais chez leurs parents, la loi ne prévoyait pas de prise en charge du loyer (même sous une forme forfaitaire). Dans une telle situation, le principe de subsidiarité (art. 3 LASV) voulait en effet que les parents assurent le logement du jeune adulte en principe sans contre-prestation à la charge de l'assistance publique. En cohabitant avec ses parents, le jeune adulte limitait ainsi sa prise en charge financière (cf. art. 3 al. 2 LASV et point C.4.2 al. 4 des normes de calcul de l'aide sociale édictées par la Conférence suisse des institutions d'action sociale [normes CSIAS]). Le principe du logement par les parents sans contre-prestation à la charge de l'assistance publique connaissait une exception lorsqu'on ne pouvait raisonnablement exiger d'eux qu'ils assument ces frais en totalité (cf. point C.4.2 al. 5 des normes CSIAS). Tel était le cas, selon le point 14 de l'annexe 3 à la directive JAD, si les parents bénéficiaient du RI, des PC AVS/AI ou de la rente-pont (voir aussi le point 3.1.1.2 1er tiret des normes RI). En l'occurrence, cette exception ne s'appliquait pas. La décision attaquée était donc conforme non seulement à la directive JAD, mais aussi à la LASV.