Citation: BGE 143 IV 488 E. 3.5

La doctrine qui se prononce sur l'art. 418 CPP ne mentionne pas la possibilité de mettre les frais à la charge exclusive d'un tiers (cf. notamment: MOREILLON/PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 9 ad art. 418 CPP; THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, nos 9 s. ad art. 418 CPP; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2013, n° 5 ad art. 418 CPP; le même, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2e éd. 2013, n. 1765; JO PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse [CPP], 2012,n. 1280; JEAN CREVOISIER, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 3 ad art. 418 CPP). Selon OBERHOLZER, l'art. 418 al. 3 CPP devrait, dans la pratique, rarement trouver application, notamment car il n'appartient pas au ministère public ou au tribunal pénal de traiter de questions complexes de responsabilité civile (NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 3e éd. 2012, n. 1691). Seule GRIESSER laisse indécise la question de savoir si une personne morale peut être exclusivement astreinte au paiement des frais de la procédure pénale. Elle précise toutefois que, s'il y a lieu d'admettre une responsabilité civile de la personne morale, on lui reprochera en principe un manque d'organisation au sens de l'art. 102 CP, disposition qui devrait alors trouver application (YVONA GRIESSER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], 2e éd. 2014, n° 9 ad art. 418 CPP, en référence à deux auteurs de commentaires de codes de procédure cantonaux[cf.supra consid. 3.2]).