Citation: 1A.201/2005 01.09.2005 E. 2

La société recourante invoque exclusivement le principe de la proportionnalité. Selon elle, son ayant droit ne serait pas visé par la requête complémentaire, et le MPC n'aurait pas indiqué d'où il tenait l'information contraire. Par ailleurs, la requête (du moins dans la teneur caviardée qui a été remise à la recourante) ne serait pas précise quant aux documents requis. Seuls étant visés les transferts en provenance de S.________ ou de C.________, le MPC aurait statué ultra petita. 2.1 En vertu du principe de la proportionnalité, l'entraide ne peut être accordée que dans la mesure nécessaire à la découverte de la vérité recherchée par les autorités pénales de l'Etat requérant. La question de savoir si les renseignements demandés sont nécessaires ou simplement utiles à la procédure pénale est en principe laissée à l'appréciation des autorités de poursuite. La coopération internationale ne peut être refusée que si les actes requis sont manifestement sans rapport avec l'infraction poursuivie et impropres à faire progresser l'enquête, de sorte que la demande apparaît comme le prétexte à une recherche indéterminée de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243). Le principe de la proportionnalité empêche aussi l'autorité suisse d'aller au-delà des requêtes qui lui sont adressées et d'accorder à l'Etat requérant plus qu'il n'a demandé (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Cela n'empêche pas d'interpréter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner. Le cas échéant, une interprétation large est admissible s'il est établi que toutes les conditions à l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de procéder évite aussi une éventuelle demande complémentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Lorsque la demande vise à éclaircir le cheminement de fonds d'origine délictueuse, il convient d'informer l'Etat requérant de toutes les transactions opérées au nom des sociétés et des comptes impliqués dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244). 2.2 La mission décrite dans la demande du 22 juin 2004 est définie très largement: il s'agit d'obtenir la documentation complète relative aux comptes détenus notamment par la recourante. Celle-ci étant nommément désignée, en raison des versements effectués en sa faveur par S.________, l'autorité suisse requise n'avait pas à s'interroger sur le bien-fondé des soupçons évoqués; il est en particulier indifférent que l'ayant droit de la recourante figure ou non parmi les personnes poursuivies en Italie. Cela étant, le MPC s'en est fidèlement tenu à la requête étrangère, puisque celle-ci tend à la production de toute la documentation bancaire, soit les documents d'ouverture, la documentation interne de la banque, la correspondance avec le client et les autres banques, les extraits et les justificatifs (point 1 de la mission, p. 13 de la requête). La période déterminante est, elle aussi, définie avec précision, soit du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1999 (p. 15 de la requête). Il est vrai que l'ampleur de la documentation requise ne ressort pas de l'exemplaire caviardé remis à la recourante, car les indications figurant à ce propos en p. 13 et 15 de la demande ont été supprimées. Toutefois, l'étendue de l'entraide requise figurait déjà dans l'ordonnance d'entrée en matière et de production de documents du 23 août 2004, notifiée à l'établissement bancaire. Les points 1 à 3 de la mission ont encore été fidèlement retranscrits dans la décision de clôture. Par conséquent, si la recourante avait un doute à propos des documents demandés, il lui appartenait d'interpeller le MPC afin d'obtenir les extraits pertinents non caviardés de la demande d'entraide. Pour sa part, le MPC a tenu compte du principe de la proportionnalité, puisque les documents relatifs aux deux autres comptes de la recourante lui ont été restitués, à l'exception des documents d'ouverture.