Citation: 1B_710/2012 E. 5.3

5.3. L'homicide par négligence (art. 117 CP) suppose que trois conditions soient réunies: le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité naturelle et adéquate entre le décès et la négligence. Il s'agit de trois conditions cumulatives. La négligence est l'imprévoyance coupable commise par celui qui, ne se rendant pas compte des conséquences de son acte, agit sans user des précautions commandées par les circonstances et sa situation personnelle (art. 2 al. 3 CP). La négligence suppose la réunion de deux conditions: il faut que l'auteur ait violé les règles de la prudence et que la violation du devoir de prudence soit fautive (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible ou s'il ne tient pas compte du danger alors qu'il occupe une position de garant (art. 11 al. 2 et 3 CP). C'est donc en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir de diligence. Peu importe toutefois que l'auteur ait pu ou dû prévoir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu. S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121 et les références). S'agissant de la position de garant, l'art. 11 CP indique qu'un crime ou un délit peut être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir (al. 1). Reste passif en violation d'une telle obligation celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa position juridique (al. 2). Pour qu'il y ait position de garant, il faut que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligerait à ce point à protéger un bien déterminé contre les dangers indéterminés (devoir de protection) ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (ATF 136 IV 188 consid. 6.2 p. 191 s.; 134 IV 255 consid. 4.2.1 p. 259 s.).