Citation: 6B_908/2008 05.02.2009 E. 4

Le recourant dénonce une violation de l'art. 19 LStup. Il reproche à la cour cantonale d'avoir retenu l'art. 19 ch. 1 al. 6 et ch. 2 LStup. A ses yeux, seul un acte de complicité peut lui être reproché. 4.1 L'art. 19 ch. 1 al. 4 LStup déclare punissable celui qui, sans droit, fait le courtage. Selon la jurisprudence, la notion de courtage vise toute activité d'intermédiaire consistant soit à mettre en relation l'un avec l'autre un aliénateur et un acquéreur potentiels de stupéfiants, soit à négocier, même en partie, pour l'un d'eux; elle n'implique pas une activité répétitive ou accomplie par métier (ATF 118 IV 403 consid. 2a p. 403 s.). Le courtier est donc un intermédiaire qui intervient dans l'opération, quelle qu'elle soit, qui doit conduire à la remise de stupéfiants à autrui; soit le courtier met les protagonistes en contact, par exemple en organisant un rendez-vous, en fournissant un nom, une adresse ou un numéro de téléphone, soit il négocie la remise de stupéfiants pour l'une des parties (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 2002, p. 770) Commet également l'infraction prévue par l'art. 19 ch. 1 LStup celui qui prend des mesures aux fins d'accomplir l'un des actes définis à l'art. 19 ch. 1 al. 1 à 5 LStup. (art. 19 ch. 1 al. 6 LStup). Selon la jurisprudence, l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup englobe également des actes préparatoires, antérieurs au seuil de la tentative (ATF 112 IV 106 consid. 3b p. 109). Pour constituer une infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup, l'acte préparatoire doit cependant être caractérisé: il faut qu'il représente la forme extérieurement constatable et non équivoque de l'intention délictueuse (CORBOZ, op. cit., p. 772). L'art. 19 ch. 2 LStup prévoit que la peine privative de liberté sera d'au moins un an et pourra être cumulée avec une peine pécuniaire lorsque l'auteur « sait ou ne peut ignorer que l'infraction porte sur une quantité de stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes ». Selon la jurisprudence, il y a quantité de stupéfiants qui peuvent mettre en danger la santé de nombreuses personnes en cas de mélange à base d'héroïne, dès que celui-ci contient au moins 12 grammes de drogue pure (ATF 119 IV 180). 4.2 En l'espèce, le recourant a agi comme intermédiaire dans une transaction de drogue: il a pris contact avec le dépositaire pour le compte d'un tiers et s'est fait remettre un échantillon de drogue, afin de vérifier ou de faire vérifier la qualité de celle-ci. Ce comportement réalise sans conteste la définition du courtage au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 4 LStup. Comme le recourant a été arrêté avant qu'il puisse remettre l'échantillon au destinataire et qu'il n'a donc pas mis en contact les deux parties, aliénateur et acheteur, seules des « mesures prises à ces fins » au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup peuvent lui être imputées. Selon les faits, qui ont été établis sans arbitraire, la transaction devait porter sur plusieurs « pains », chacun d'eux contenant en moyenne 110 grammes d'héroïne pure, à savoir déjà une quantité qui constitue un multiple du cas grave. Il s'ensuit que c'est à juste titre que la cour cantonale a retenu le cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Mal fondé, le grief tiré de la violation de la LStup doit être rejeté.