Citation: 1C_433/2021 E. A

Au mois d'août 2018, le Ministère public du canton de Genève a ouvert une enquête pénale pour acceptation d'un avantage contre Pierre Maudet, Conseiller d'Etat alors Président du Conseil d'Etat et à la tête du Département de la sécurité et de l'énergie (DSE). Le 18 septembre 2018, Antonio Hodgers a été désigné comme nouveau Président du Conseil d'Etat en remplacement de Pierre Maudet. Le 31 janvier 2019, le Conseil d'Etat a créé un nouveau Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), présidé par Mauro Poggia; un nouveau Département du développement économique (DDE) a également été créé, comprenant la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG-DERI), présidée par Pierre Maudet. Ayant constaté une hausse du taux d'absence chez les collaborateurs de la DG-DERI entre mai 2019 et avril 2020, l'Office du personnel de l'Etat (ci-après: OPE) a mandaté une consultante externe, laquelle a remis son rapport le 20 octobre 2020. Le 28 octobre 2020, se fondant sur ce rapport, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté de répartition provisoire au terme duquel Pierre Maudet n'était plus titulaire d'aucun département, et ne restait que suppléant du Département de la cohésion sociale. Cet arrêté, d'entrée en vigueur immédiate, était déclaré exécutoire nonobstant recours. Le 1er novembre 2020, Pierre Maudet a remis sa démission au Conseil d'Etat, précisant que celle-ci prendrait effet au jour de la prestation de serment de son successeur. Par acte du 9 novembre 2020, il a recouru contre l'arrêté du 28 octobre 2020 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève. Il a requis l'effet suspensif, qui a été refusé par ordonnance du 8 décembre 2020. Le 9 décembre 2020, le Conseil d'Etat a confié à l'ancien Juge fédéral Jean Fonjallaz un mandat d'expertise sur le fonctionnement du DDE, afin de déterminer les causes ayant conduit au diagnostic de la consultante et d'émettre des recommandations pour l'organisation et la gestion future du DDE. Le même jour, le Conseil d'Etat a confirmé sa répartition provisoire des départements. Le 21 décembre 2020, Pierre Maudet a derechef saisi la Chambre administrative d'un recours dirigé contre le mandat d'expertise et la confirmation de la répartition des départements. Il a demandé l'effet suspensif, qui a été refusé le 1er février 2021. L'expert a remis son rapport le 8 mars 2021. Le 10 mars 2021, le Conseil d'Etat a maintenu la répartition des départements jusqu'au résultat de l'élection complémentaire. Le 12 mars 2021, il a pris acte du rapport d'expertise et en a accepté les recommandations. Il a décidé de rendre publique la synthèse du rapport élaborée par l'expert et d'élaborer une version anonymisée du rapport complet afin de permettre de le rendre public. Lors de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 28 mars 2021, Pierre Maudet s'est porté candidat mais n'a pas été élu; Fabienne Fischer a été élue et est entrée en fonction le 1er mai 2021. Pierre Maudet a été invité, le 7 avril 2021, à se déterminer sur la question de l'intérêt actuel et pratique au recours, compte tenu du résultat de l'élection complémentaire.