Citation: 6B_1303/2015 E. 3.4

3.4. Ces éléments n'établissent pas en quoi l'appréciation de la cour cantonale procéderait d'une violation de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Le recourant ne démontre pas que l'assistance d'un avocat était nécessaire dans cette affaire. L'infraction pour laquelle il a été initialement condamné n'était que de faible gravité. La nature de l'affaire et ses conséquences possibles étaient clairement connues et délimitées lorsque le recourant a décidé de prendre un avocat et celui-ci d'accepter de le défendre en connaissance des exigences posées par l'art. 429 CPP. De surcroît, les faits n'étaient pas contestés par le recourant, dans la mesure où il a admis avoir circulé au volant d'un véhicule pourvu de vitres latérales teintées; il a par ailleurs obtenu gain de cause devant le Tribunal de police pour une question ne nécessitant aucune connaissance juridique particulière. Il s'agissait, en effet, surtout de rechercher si le recourant savait ou pouvait savoir que son véhicule n'était pas conforme à la législation française et suisse restreignant la pose de films teintés et si l'erreur était évitable ou non. Sa cause ne présentait pas de difficultés factuelles ou juridiques. Quant à la durée de la procédure, si elle a été longue, c'est surtout en raison du report, par le recourant, des audiences agendées par le Préfet et du délai de convocation à l'audience de première instance. Le recourant ne démontre par ailleurs pas que l'autorité précédente aurait versé dans l'arbitraire en retenant qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que l'issue de la procédure pouvait avoir un impact significatif sur sa vie personnelle ou professionnelle. Dans le même sens, le seul fait que deux audiences ont été tenues n'est pas suffisant pour admettre que l'affaire a eu des conséquences sur sa vie, justifiant l'indemnisation par l'Etat d'un défenseur. En définitive, la gravité de l'infraction était minime, l'affaire n'était pas complexe ni en fait, ni en droit et l'impact de celle-ci était extrêmement limité dès lors que le recourant ne risquait qu'une amende modeste et que, comme l'a souligné la cour cantonale, il était ordinaire qu'une personne soit confrontée, au moins une fois dans sa vie, à une procédure pénale pour un cas de peu de gravité en matière de LCR. Dans ces circonstances, le refus d'indemniser le recourant pour ses frais d'avocat ne viole pas l'art. 429 al. 1 let. a CPP.