Citation: 6B_552/2013 E. 2.3.3

2.3.3. Il est vrai que la liste de référence ne constitue pas un titre et que les contrats signés par les recourants ne mentionnent aucun partenariat avec l'office du tourisme. Le collage du sceau de l'office du tourisme avec la signature de son directeur pouvait toutefois donner à penser que ce dernier était derrière le projet et être propre à dissuader les commerçants à se renseigner auprès de cet office. Pour déterminer s'il y a tromperie astucieuse, il convient d'éclaircir les circonstances qui ont entouré la signature du contrat de commande des DVD du film et notamment de rechercher les explications que le représentant de M.________ SA a données aux commerçants sur le rôle joué par l'office du tourisme dans le projet. En l'état, il paraît difficile d'exclure d'emblée toute manoeuvre frauduleuse et toute astuce. Au vu de la plainte/dénonciation, il n'est pas certain que les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie ne soient pas réunis. Il paraît nécessaire de clarifier l'état de fait et de procéder à une appréciation juridique approfondie, de sorte qu'il convient d'ouvrir une enquête pénale.