Citation: 2C_455/2023 E. 6.4

6.4. Enfin, dans son courrier du 17 décembre 2020, l'OFCOM indiquait que " l'aide Covid est déterminée sur les coûts et les revenus de l'exploitation de la radio ou de la télévision pour laquelle elle a été accordée (selon les comptes séparés que les diffuseurs titulaires d'une concession au bénéfice et au bénéfice d'une quote-part de la redevance doivent remettre en vertu de l'art. 41, al. 2, LRTV) " (art. 105 al. 2 LTF). L'OFCOM a ainsi averti la recourante que seules les dépenses effectivement supportées et absolument nécessaires à un accomplissement approprié de la tâche (exploitation de la radio OUC) seraient prises en compte (cf. art. 14 al. 1 LSu) et que la comptabilité devait être séparée (cf. art. 41 al. 2 LRTV). La recourante ne pouvait partant pas partir du principe que les comptes tels que présentés jusqu'alors et ayant fait l'objet d'un audit du réviseur seraient suffisants. En outre, comme déjà mentionné, on aurait attendu de sa part qu'elle se comporte de manière conforme au principe de la bonne foi, en réagissant aux courriers reçus de l'OFCOM, afin d'obtenir d'éventuelles précisions sur les exigences requises en matière comptable.