Citation: 2C_959/2016 E. 4.1

4.1. La confirmation par la Cour de justice du retrait des autorisations du recourant repose sur l'art. 4 al. 1 LAInt qui prévoit que le Département prononce le retrait de l'autorisation [d'exercer la profession d'agent intermédiaire, à savoir les agents en fonds de commerce, les agents de renseignements commerciaux et les détectives privés, cf. art. 1 LAInt] lorsque les conditions auxquelles la présente loi et son règlement d'exécution subordonnent l'octroi de cette autorisation ne sont plus remplies, lu conjointement avec l'art. 3 let. d LAInt, selon lequel l'autorisation est refusée à celui dont l'honorabilité n'a pu être attestée par un certificat de bonne vie et moeurs. Le retrait des autorisations du recourant d'exercer les professions de détective privé et d'agent de renseignements commerciaux repose ainsi sur une base légale au sens formel, ce qui n'est pas contesté. L'art. 4 al. 1 LAInt énonce avec précision dans quels cas le retrait de l'autorisation d'exercer est prononcé, soit lorsque les conditions subordonnant son octroi ne sont plus remplies. Quant à l'art. 3 let. d LAInt, il subordonne l'octroi de l'autorisation à une condition d'honorabilité, attestée par la délivrance d'un certificat de bonne vie et moeurs. En vertu de cette disposition, il est clair que celui qui ne dispose pas d'un certificat de bonne vie et moeurs ne remplira pas la condition d'honorabilité énoncée et n'obtiendra pas l'autorisation et que celui dont l'honorabilité est remise en cause au point qu'un tel document ne lui serait plus délivré verra son autorisation lui être retirée. Cette disposition est donc claire et précise. La notion d'honorabilité qui figure à l'art. 3 let. d LAInt dépend de l'existence d'un certificat de bonne vie et moeurs, ce qui est un critère objectif. Encore faut-il toutefois se demander ce que recouvre la notion d'honorabilité en tant que condition à la délivrance de ce document.