Citation: 4C.113/2006 14.08.2006 E. A

Dès 1936, la société "International Business Machines Corporation (IBM)" (ci-après: IBM), dont le siège est aux États-Unis, a disposé d'un établissement à Genève figurant dans les annuaires genevois sous la notice "International Business Machines Corporation New York, European Headquarters, machines pour statistiques et commerciales, rue du Mont-Blanc 14". Gypsy International Recognition and Compensation Action (ci-après: GIRCA) est une association dont le but est, selon ses statuts du 27 décembre 2000, d'entreprendre toute action de toute nature, y compris sur le plan judiciaire, dans les domaines politique, social, économique, culturel ou juridique aux fins notamment d'obtenir toute compensation pour les préjudices individuels, familiaux et communautaires résultant de politiques ou de faits discriminatoires et/ou racistes, en particulier des événements de la période nazie entre 1933 et 1945. En 2002, cinq tsiganes qui ont été internés durant la seconde Guerre mondiale dans des camps de concentration et dans des ghettos, où ils ont perdu plusieurs membres de leur famille proche, ont cédé à GIRCA tous leurs droits à l'encontre du groupe IBM à Genève.