Citation: 6B_199/2007 13.05.2008 E. 4

Les recourants se plaignent de violation arbitraire (art. 9 Cst.) du droit à l'administration des preuves, que leur conférerait l'art. 58 ch. 1 du code de procédure pénale valaisan (CPP/VS; RS/VS 312.0). 4.1 Les recourants ont présenté des réquisitions de preuve dans leur mémoire d'appel, soit dans la phase de préparation des débats d'appel. Ces réquisitions ont fait l'objet d'une décision de la présidente de la cour cantonale, qui, en vertu des pouvoirs que lui confère l'art. 190 ch. 4 CPP/VS, les a rejetées. Les recourants n'ont pas renouvelé ces réquisitions aux débats, devant la cour cantonale siégeant au complet, alors qu'ils en avaient la possibilité conformément à l'art. 190 ch. 4 in fine et à l'art. 128 ch. 2, applicable par renvoi de l'art. 191 ch. 1, du CPP/VS. Le moyen qu'ils tirent du rejet de leurs réquisitions de preuve est dès lors irrecevable, faute de s'en prendre à une décision de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF, a contrario). 4.2 Au demeurant, même si ces réquisitions avaient été renouvelées aux débats, la cour cantonale n'aurait pas violé le droit d'être entendus des recourants en les rejetant, dès lors que les pièces qu'elles tendaient à faire verser au dossier étaient sans pertinence pour le jugement de la cause. En effet, contraindre sans droit une personne à prendre un risque admissible - par exemple en la contraignant à pratiquer avec les précautions commandées par les circonstances une activité sportive normale à la pratique de laquelle elle est apte - peut, suivant les moyens utilisés à cet effet, constituer le délit de contrainte réprimé à l'art. 181 CP, mais ne viole pas une règle de prudence, destinée à réduire des risques. Certes, la contrainte crée une situation de garant (cf. art. 11 al. 2 let. d CP), qui oblige l'auteur à agir pour prévenir la réalisation des risques de l'activité. Mais s'il a pris toutes les précautions commandées par circonstances pour empêcher la réalisation de ceux-ci, l'auteur de la contrainte ne peut être rendu pénalement responsable des suites d'un éventuel accident. Dans le cas présent, il n'était pas contesté que E.________, en sa qualité de directeur du camp de vacances, avait une position de garant. Il était dès lors sans importance, pour juger du principe de sa responsabilité, que la participation à l'excursion en radeau ait peut-être été, comme l'allèguent les recourants, obligatoire pour tous les pensionnaires qui n'avaient pas de dispense médicale. Par ailleurs, l'accusation ne portait pas sur le défaut d'autorisation spéciale des parents de A.A.________ (cf. infra, consid. 5.2.1). Il était dès lors également sans pertinence de savoir si, avant d'envoyer certains de ses pensionnaires faire de la plongée, E.________ demandait l'autorisation spéciale de leurs parents. Enfin, on ne discerne pas quel rapport l'accident de la circulation survenu en 1998 pourrait avoir avec la présente cause. S'il avait été recevable, le moyen aurait donc dû être rejeté.