Citation: 6B_14/2015 E. 3.1.2

3.1.2. En vertu de l'art. 2 OMG, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 inchangée depuis, sont réputés matériel de guerre les biens énumérés dans l'annexe 1. Cette annexe est intitulée " liste du matériel de guerre " (en allemand " Liste des Kriegsmaterials "). En préambule, cette liste indique que les biens qu'elle répertorie sont tirés de la liste de munitions (LM) de l'Arrangement de Wassenaar. Les numéros des rubriques correspondent également. Les biens qui ne sont pas mentionnés dans la liste du matériel de guerre, bien que figurant dans la LM, relèvent, au titre de " biens militaires spécifiques ", du champ d'application de la LCB. La rubrique KM 1 de l'annexe 1 OMG répertorie les " armes individuelles à épauler et armes de poing de tout calibre, leurs accessoires et leurs composants spécialement conçus, à l'exception des armes suivantes: armes de chasse et armes de sport incontestablement reconnaissables (p. ex. selon les normes ISSF) qui, dans la même exécution, ne sont pas également des armes de combat (let. a), armes à un coup et armes se chargeant par la bouche (let. b), armes de poing et fusils à répétition tirant des cartouches à percussion annulaire (let. c) et armes anciennes, pour lesquelles des munitions utilisables ne sont plus fabriquées ou ne se trouvent plus dans le commerce (let. d) ". La rubrique KM 5 de l'annexe 1 OMG répertorie le " matériel de conduite de tir, spécialement conçu pour l'engagement au combat, et ses composants et accessoires spécialement conçus, comme suit: viseurs d'armement, calculateurs de bombardement, appareils de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements (let. a)... ". Le matériel de tir spécialement conçu pour l'engagement au combat constitue un équipement spécifiquement conçu ou modifié pour un engagement au combat ou pour la conduite du combat au sens de l'art. 5 al. 1 let. b LFMG (HANSJÖRG MEYER, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol XI, 2e éd. 2007, Allgemines Aussenwirtschafts- und Binnenmarktrecht, Das Kriegsmaterialgesetz, p. 164 ss, p. 183 n° 20).