Citation: BGE 129 III 445 E. 3.3.3

Pour dire si un tribunal arbitral présente des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité, il faut se référer aux principes constitutionnels développés au sujet des tribunaux étatiques (ATF 125 I 389 consid. 4a; ATF 118 II 359 consid. 3c p. 361). Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Cette garantie permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73); elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84 et les arrêts cités). Savoir s'il faut se montrer moins exigeant - comme la doctrine le soutient - à l'égard de l'arbitre choisi par l'une des parties est une question qui n'a pas été tranchée (arrêt 4P.188/2001 du 15 octobre 2001, consid. 2b in fine; ATF 118 II 359 consid. 3c p. 362 et les auteurs cités; voir aussi: CORBOZ, op. cit., p. 16 s.) et qu'il n'est pas nécessaire de résoudre dans la présente affaire. En revanche, la jurisprudence préconise de tenir compte des spécificités de l'arbitrage, et singulièrement de l'arbitrage international, lorsqu'il s'agit d'examiner si un tribunal arbitral offre des garanties suffisantes d'impartialité et d'indépendance (arrêt 4P.224/1997 du 9 février 1998, consid. 3, publié in Revue suisse de droit international et de droit européen [RSDIE] 1999 p. 579 ss; arrêt 4P.292/1993 du 30 juin 1994, consid. 4a). De fait, le milieu de l'arbitrage international est étroit et il est inévitable que, après quelques années de pratique arbitrale, les arbitres, souvent eux-mêmes avocats, aient eu l'occasion de collaborer dans d'autres arbitrages avec l'un ou l'autre de leurs collègues ou avec l'un ou l'autre des conseils. Il n'en résultera pas automatiquement une perte d'indépendance (PIERRE LALIVE/JEAN-FRANÇOIS POUDRET/CLAUDE REYMOND, Le droit de l'arbitrage interne et international BGE 129 III 445 S. 455 en Suisse, n. 8 ad art. 180 LDIP; voir aussi: PHILIPPE FOUCHARD/EMMANUEL GAILLARD/BERTHOLD GOLDMAN, Traité de l'arbitrage commercial international, n. 1031; POUDRET/BESSON, op. cit., n. 418 s.; KLAUS PETER BERGER, Internationale Wirtschaftsschiedsgerichtsbarkeit, p. 178 n. 288; CORBOZ, op. cit., p. 16).