Citation: 1A.286/2003 11.02.2004 E. B

Le 25 septembre 2001, Denise Neves Abade et Pedro Barbosa Pereira Neto, Procureurs du Ministère public fédéral de la République fédérative du Brésil pour l'Etat de Sao Paulo, ont adressé une demande d'entraide au Procureur général du canton de Genève. Ils se sont référés à deux procédures ouvertes au Brésil contre Paulo Maluf, soupçonné d'avoir, entre 1994 et 1996, émis des titres publics frauduleux au nom de la ville de Sao Paulo, pour un montant de 600 millions USD environ, et d'avoir blanchi le produit de ces délits. La demande tendait à la confirmation de l'existence de comptes ouverts au nom de sociétés impliquées dans l'affaire, ainsi qu'à la remise de la documentation y relative. Le 15 octobre 2001, l'Ambassade du Brésil à Berne a transmis à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) une demande d'entraide, datée du 1er octobre 2001, émanant du Secrétariat national de justice du Ministère de la justice brésilien. Cette demande reprenait l'exposé des faits de la précédente. Elle tendait à la remise de la documentation relative aux comptes détenus par Paulo Maluf, les membres de sa famille et des sociétés, ainsi qu'à la saisie de ces comptes. L'Office fédéral a délégué l'exécution de la demande au Juge d'instruction chargé de la procédure P/11087/2001. Par note diplomatique du 22 octobre 2001, l'Office fédéral a signalé à l'Ambassade du Brésil que la demande du 1er octobre 2001 était insuffisamment motivée quant aux faits reprochés à Maluf. Les autorités brésiliennes ont complété la demande les 1er, 21 et 26 novembre 2001. Par note diplomatique du 17 janvier 2002, l'Office fédéral a derechef demandé des compléments quant à l'état de fait. Le 25 février 2002, il a invité les autorités brésiliennes à présenter une nouvelle demande formelle d'entraide. Le 16 juillet 2002, l'Ambassade du Brésil à Berne a remis à l'Office fédéral une demande datée du 17 juin 2002, émanant du Ministère public fédéral, présentée pour le besoin de trois procédures distinctes ouvertes au Brésil. La première procédure (désignée d'abord sous la rubrique 1999.61.81.000262-8, puis 2001.61.81.5327-0) porte sur le blanchiment de détournements de fonds publics. En 1994, Maluf et ses comparses R.________ et S.________ auraient, sur la base de faux renseignements, obtenus du Sénat fédéral l'autorisation d'émettre des emprunts municipaux ("precatorios") pour un montant surfait de 600 millions USD. Une partie de ces titres auraient été vendus sur le marché financier, et le produit détourné. La deuxième procédure (désignée d'abord sous la rubrique n°1.34.001.000968/02-62/MPF, puis 2002.61.81.006073-3) porte sur le blanchiment du produit d'un détournement de fonds en lien avec la construction d'une voie publique (avenue Aguas Espraiadas) à Sao Paulo. L'entreprise municipale d'urbanisation (ci-après: Emurb) avait, en 1987, passé des contrats avec la société J.________. Etalés entre 1987 et 2000, ces travaux ont coûté au total 600 millions USD au trésor municipal. Selon les déclarations de K.________, avocat de J.________, Paulo Maluf aurait exigé de recevoir un montant équivalent à 37% du prix payé. Une partie des fonds détournés aurait été acheminée en Suisse. La troisième procédure (désignée sous la rubrique n°2001.61.81.0006491-6) porte sur le blanchiment du produit de détournements de fonds en lien avec la construction d'une voie souterraine publique (tunnel Ayrton Senna) à Sao Paulo. La municipalité avait passé en 1987 un contrat avec un consortium. Ces travaux auraient donné lieu à des fausses factures, pour un montant d'environ 700'000 USD. La demande tendait à la remise de la documentation relative aux comptes de sociétés, à la saisie de ces comptes, ainsi qu'à toute information sur le rôle joué notamment par Paulo Maluf, Flavio Maluf, Sylvia Lutfalla Maluf, Jacqueline Maluf, Ligia Maluf, Lina Maluf et Octavio Maluf. A la demande étaient joints une copie des dispositions pénales applicables au Brésil, la copie d'un jugement en matière de délimitation de compétence, rendu le 10 octobre 2001 par la Cour d'appel supérieure, les procès-verbaux des déclarations à charge faites par de K.________, ainsi que par les dénommés L.________, M.________, O.________ et P.________, au sujet des faits se rapportant à la première procédure, ainsi que d'autres documents remis à l'Office fédéral le 21 février 2002. Le 30 août 2002, le Juge d'instruction a attiré l'attention de l'Office fédéral sur un certain nombre d'obscurités affectant l'exposé des faits pour lesquels la demande avait été présentée. Le 4 septembre 2002, l'Office fédéral a invité l'Etat requérant à compléter la demande en ce sens. Par notes diplomatiques des 11 et 18 février 2003, l'Ambassade du Brésil à Berne a fourni à l'Office fédéral les compléments demandés, soit les exposés des 4 novembre 2002 et 7 février 2003, avec leurs annexes. Le 13 juin 2003, le Juge d'instruction a rendu une décision d'entrée en matière et de clôture de la procédure, portant sur la remise de la documentation relative aux comptes n°1 à 8, apportée de la procédure P/11807/2001, ainsi qu'à la saisie des avoirs relatifs au compte n°7. Il a réservé le principe de la spécialité. Le 23 octobre 2003, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé contre cette décision par F.________, Maurilio Curi et Ligia Maluf Curi.