Citation: 4A_317/2022 E. 3.1.1

3.1.1. Selon le principe du créateur ( Schöpferprinzip), l'auteur est la personne physique qui a créé l'oeuvre (art. 6 LDA; ATF 136 III 225 consid. 4.3; 116 II 351 consid. 2b; arrêt 4A_527/2021 du 17 février 2022 consid. 4.1). L'auteur dispose sur son oeuvre notamment de prérogatives morales (droit moral), dont le droit de paternité incluant le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur (art. 9 al. 1 LDA). L'intérêt d'une personne physique à faire constater qu'elle est l'auteur d'une oeuvre déterminée existe toujours et ne saurait disparaître par l'écoulement du temps (ATF 136 III 225 consid. 4.3). Une personne morale ne peut pas revêtir la qualité d'auteur au sens de l'art. 6 LDA (arrêt 4A_527/2021, précité, consid. 4.1). Cela ne signifie toutefois pas qu'une personne morale ne peut pas être titulaire de droits d'auteur sur l'oeuvre (arrêt 4A_527/2021, précité, consid. 4.1). Selon l'art. 16 al. 1 LDA, les droits d'auteur sont en effet cessibles et transmissibles par succession. La qualité d'auteur d'une oeuvre n'exclut ainsi pas que des droits d'auteur patrimoniaux puissent être cédés par l'auteur à une personne morale (arrêt 4A_527/2021, précité, consid. 4.1). En principe, tous les droits patrimoniaux qui découlent du droit d'auteur peuvent être transférés (ATF 117 II 463 consid. 3; arrêt 4A_643/2012 du 23 avril 2013 consid. 3.1). Un tel transfert ne nécessite le respect d'aucune exigence de forme; il peut parfaitement être conclu tacitement, voire par actes concluants (arrêt 4A_643/2012, précité, consid. 3.1 et la référence citée). Le transfert des droits d'auteur sur une oeuvre confère à l'acquéreur la maîtrise juridique exclusive sur celle-ci (ATF 117 II 463 consid. 3).