Citation: 4C.317/2002 20.02.2004 E. B

Le gypaète barbu a été massivement exterminé au cours du 19e siècle, disparaissant officiellement du Valais à la fin février 1886. Dans les années 1970, le rapace a été réintroduit dans les Alpes. Le premier indice de sa présence en Valais remonte au mois de juin 1987. De 1987 à 1995, 14 gypaètes ont été identifiés de façon certaine dans le canton, dont Republic V, âgé de cinq ans au moment de sa mort. Celui-ci avait été observé à tout le moins pendant deux ans. Son territoire se situait entre C.________ et D.________. La Fondation X.________ (ci-après: la Fondation) a été constituée en 1991. Cette institution, dont le siège est aux Pays-Bas, chapeaute un projet international entrepris en 1978, soutenu par des fonds publics et privés. Son but est la reconstitution d'une population sauvage de ces oiseaux dans les Alpes. Elle coordonne les échanges entre une trentaine de jardins zoologiques qui participent à l'élevage dans le monde entier. Chaque année, elle choisit, parmi les oiseaux du réseau d'élevage, ceux qui seront réintroduits. Elle supervise le lâcher de jeunes oiseaux dans quatre sites de réintroduction créés dans l'ensemble du massif alpin. Les oiseaux sont munis, juste avant le lâcher, de marquage alaire individuel ainsi que de deux bagues colorées. Ils sont régulièrement suivis dans leurs déplacements par un réseau d'observateurs bénévoles mis en place sur l'ensemble de l'arc alpin. En 2002, plus de 100 gypaètes barbus avaient été réintroduits dans la nature. Republic V, né le 14 février 1993, provenait de la station d'élevage en Autriche, qui est supportée financièrement par une société zoologique en Allemagne. Une banque américaine avait parrainé l'opération à hauteur de 20'000 fr.