Citation: 1A.250/2005 14.12.2006 E. 5.4

5.4. En l'occurrence, la cour cantonale a estimé que la pollution du sol par du mazout avait pour origine la blessure de la gaine de protection entourant la conduite d'hydrocarbures, d'une part, et le trou provenant de la corrosion de cette conduite, d'autre part, étant précisé que le dommage ne se serait pas produit en l'absence de l'une ou l'autre de ces deux causes. Elle a retenu que la corrosion de la conduite résultait de l'usure de l'installation, propriété de B.________, et qu'elle pouvait être considérée comme un défaut d'entretien. Quant à la blessure de la gaine de protection, l'instruction n'avait pas permis d'établir avec une certitude absolue qu'elle s'était produite durant les travaux effectués en décembre 2000 par A.________ SA; toutefois, compte tenu de l'emplacement de celle-ci, là où la fouille avait été réalisée croisait la conduite de mazout, de la proximité dans le temps entre ces travaux et la constatation de la pollution, de la présence de mazout relevée dans cette fouille dès Pâques 2001, en particulier par les deux experts, et de l'absence d'autres travaux survenus dans l'intervalle, la cour cantonale a retenu, avec une probabilité convaincante, que cette blessure de la gaine était due aux actes des employés de l'entreprise. Cela étant, elle a qualifié l'entreprise A.________ SA de perturbatrice par comportement, dans la mesure où les travaux de fouille exécutés par ses employés le 6 décembre 2000 étaient à l'origine des entailles relevées sur la gaine de protection par lesquelles s'est écoulé le mazout dans le sol. Elle a également estimé que B.________ devait être appelée à prendre en charge une partie des frais d'assainissement comme perturbatrice par situation, en tant que propriétaire de la conduite de mazout défectueuse.