Citation: 2C_52/2020 E. 7.3.4

7.3.4. En l'occurrence, le Tribunal administratif fédéral a retenu dans l'arrêt attaqué que rien au dossier ne permettait de retracer ce que la recourante, sa société mère et A.________ avaient réellement et précisément voulu en prévoyant, dans leur contrat de 2004, que cette dernière serait en charge de la distribution exclusive des ouvrages du groupe Glénat sur le territoire suisse. Il a néanmoins considéré que divers éléments du dossier plaidaient en faveur de l'existence d'un accord entre les parties sur une exclusion des ventes passives des produits Glénat depuis l'étranger par d'autres fournisseurs agréés que A.________. Selon le Tribunal administratif fédéral, il découlait des réponses apportées par certains détaillants et revendeurs de livres aux questionnaires de la COMCO que presque aucune importation parallèle de livres en français, et singulièrement d'ouvrages formant le catalogue de la recourante, n'avait eu lieu ni n'avait été possible durant la période sous investigation, et ce vraisemblablement en raison des régimes d'exclusivité existant sur ce marché de distribution, ce qui constituait un indice fort en faveur d'une exclusion des ventes passives. Le Tribunal administratif fédéral a en outre estimé que la nécessité, pour A.________, d'assurer une bonne marche du droit de retour des ouvrages du groupe Glénat constituait un indice supplémentaire plaidant en faveur de l'existence d'une exclusion des ventes passives, tout comme la possibilité qu'avait la recourante de déceler d'éventuelles importations parallèles de ses ouvrages via les informations qu'elle pouvait obtenir auprès de A.________, en application du contrat de distribution qui les liait.