Citation: 6B_177/2016 E. 4

Invoquant une violation des art. 30 al. 1 Cst. et 395 let. b CPP, le recourant soutient que la cause a été jugée par une autorité irrégulièrement composée. Selon lui, l'autorité de recours aurait dû être composée d'un juge unique, et non de trois juges, car la différence entre le montant alloué en première instance cantonale et le montant réclamé en recours était inférieure à 5'000 francs. L'art. 395 let b CPP prévoit que si l'autorité de recours est un tribunal collégial, sa direction de la procédure statue seule sur le recours lorsqu'il porte sur les conséquences économiques accessoires d'une décision et que le montant litigieux n'excède pas 5'000 francs. L'indemnisation de l'avocat d'office fait partie des conséquences économiques accessoires (cf. PATRICK GUIDON, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2 e éd. 2014, n° 5 ad art. 395 CPP). Pour déterminer la valeur litigieuse, la doctrine préconise, à la différence de ce qui prévaut en procédure civile (art. 308 al. 2 CPC, cf. aussi art. 51 LTF), de la calculer en considération du montant encore litigieux devant l'instance de recours (cf. GUIDON, op. cit., n° 6 ad art. 395 CPP; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2 e éd. 2013, n° 3 ad art. 395 CPP; JO PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse, 2012, n° 1157 p. 782). Il n'est pas nécessaire de trancher cet aspect en l'espèce. En effet, l'art. 395 CPP vise à décharger l'autorité de recours dans les cas de moindre importance, pour lesquels une composition collégiale n'apparaît pas nécessaire (cf. MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale, n° 2 ad art. 395 CPP). Le but de cette disposition vise donc uniquement à alléger la tâche de l'autorité de recours, mais ne concrétise aucun droit pour les parties. Si une partie dispose sans conteste d'un intérêt à invoquer que l'autorité soit composée collégialement lorsque la loi le prévoit, on ne perçoit pas quel intérêt juridiquement protégé (cf. art. 81 al. 1 let. b LTF) elle aurait à se plaindre d'une composition collégiale, qui constitue la composition ordinaire. Le recourant se limite à émettre des hypothèses sur la manière dont la décision aurait été prise et comment aurait pu se composer l'opinion majoritaire. Il émet une pure conjecture, qui ne saurait fonder un quelconque intérêt juridique et on n'en perçoit aucun. Son grief est par conséquent irrecevable.