Citation: 1C_187/2010 21.06.2010 E. 4

Les recourants se plaignent également d'une violation de leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.) au motif que leur droit d'accéder au dossier d'une procédure pénale close a été restreint. 4.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit de consulter le dossier. Ce droit peut être exercé également hors procédure, en particulier si la procédure est close. Dans ce dernier cas, le requérant doit rendre vraisemblable un intérêt particulier digne de protection à l'exécution de cette mesure. Le droit de consulter un dossier archivé peut en outre être supprimé ou limité si l'intérêt public ou un intérêt prépondérant l'exigent (ATF 129 I 249 consid. 3 p. 253; 128 I 63 consid. 3.1 p. 68; 127 I 145 consid. 4a p. 151; 125 I 257 consid. 3b p. 260 et les références). 4.2 En l'espèce, les recourants demandent une copie de l'enregistrement vidéo de l'audition du 12 décembre 2006, alors que la procédure pénale qui a donné lieu à cette audition est close. Pour démontrer un intérêt particulier digne de protection à l'obtention de ce document, la recourante se prévaut de ses devoirs de mère, qui lui imposeraient de constituer un dossier complet sur son fils. Il est également fait référence au droit à l'image de l'enfant. Ces arguments n'emportent pas la conviction. On peine en effet à discerner en quoi le fait de détenir une copie de l'enregistrement litigieux serait nécessaire à la recourante pour veiller aux intérêts de son fils. Au demeurant, elle dispose de la retranscription écrite de l'audition et elle a la possibilité de visionner l'enregistrement à l'office du juge d'instruction. Quant à l'enfant, il pourra demander à prendre connaissance du film en temps voulu s'il le souhaite. A l'heure actuelle toutefois, son intérêt commande d'éviter tout risque de le confronter à cet enregistrement. Ainsi, les recourants n'ont pas rendu vraisemblable l'existence d'un intérêt particulier digne de protection à obtenir une copie de cet enregistrement et un intérêt prépondérant s'oppose à l'exécution de cette mesure. Par conséquent, la décision contestée ne viole pas l'art. 29 al. 2 Cst.