Citation: 6P.49/2006 06.04.2006 E. 5

Le recourant conteste s'être rendu coupable d'assassinat sur la personne de l'armurier. 5.1 Aux termes de l'art. 112 CP, se rend coupable d'assassinat ce- lui qui tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux. L'assassinat constitue une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se distingue du meurtre (art. 111 CP) par le caractère particulièrement répréhensible de l'acte (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 125). L'absence particulière de scrupules suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. Pour la caractériser, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont hautement répréhensibles, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Les mobiles sont particulièrement odieux lorsque l'auteur tue pour obtenir une rémunération ou pour voler sa victime (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14; 118 IV 122 consid. 2b p. 125; ATF 115 IV 187 consid. 2 p. 188). Le meurtre d'une personne au cours d'un brigandage constitue ainsi un cas type d'assassinat. Selon la jurisprudence, il suffit que le meurtre soit lié au brigandage. Il est sans importance que l'auteur ait tué avant, durant ou juste après l'appropriation et qu'il ait tué sans raison particulière ou par crainte d'une réaction de la victime (ATF 115 IV 187 consid. 2 p. 188; Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 6ème éd., Berne 2003, § 1, n. 23). On ne saurait cependant conclure à l'existence d'un assassinat dès que l'on distingue dans un cas d'espèce l'un ou l'autre élément qui lui confère une gravité particulière. Il faut au contraire procéder à une appréciation d'ensemble pour déterminer si l'acte, examiné sous toutes ses facettes, donne à l'auteur les traits caractéristiques de l'assassin. Tel est notamment le cas s'il ressort des circonstances de l'acte que son auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux, avec une absence quasi totale de tendances sociales, et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucunement compte de la vie d'autrui (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14; 118 IV 122 consid. 2b p. 126). Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt à sacrifier, pour satisfaire des besoins égoïstes, un être humain dont il n'a pas eu à souffrir et fait preuve d'un manque complet de scrupules et d'une grande froideur affective (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 126 et l'arrêt cité). La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême, mais, comme le montre la différence de peine, il faut, pour retenir la qualification d'assassinat, que la faute de l'auteur, par son caractère particulièrement odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13; 120 IV 265 consid. 3a p. 274; 118 IV 122 consid. 2b p.125 s.; 117 IV 369 consid. 17 p. 389 ss). 5.2 Il ressort des constatations cantonales, qui lient la cour de céans, que le recourant a tué l'armurier parce que ce dernier opposait de la résistance au vol qu'il avait planifié. Mû par la cupidité, le recourant n'a ainsi pas hésité à tuer une personne qu'il ne connaissait pas et dont il n'avait pas à souffrir. Dans ces circonstances, le mobile du recourant ne peut être que qualifié de particulièrement odieux. Le recourant plaide en vain que les coups de tournevis auraient été portés dans une lutte engagée avec l'armurier où chacun a tenté de se défendre. Par cette argumentation, il s'écarte de l'état des faits qui ont été retenus dans l'arrêt cantonal. En effet, la victime était un vieillard âgé de 82 ans et, lorsque le recourant l'a frappée mortellement, elle était à terre et avait déjà reçu un coup de tournevis dans la poitrine. Âgé lui-même de vingt quatre ans, le recourant ne peut, dans ces circonstances, soutenir qu'il se trouvait en danger et qu'il a été pris de panique. L'argument du recourant tiré du fait que l'armurier serait décédé seulement en raison de deux coups mortels et qu'il ne se serait en conséquence pas acharné sur le vieillard déjà blessé n'est pas non plus pertinent, dans la mesure où l'arrêt attaqué constate que les deux comparses ont neutralisé l'armurier, qui avait réussi à extraire dans un premier temps le tournevis planté dans sa poitrine, par des coups subséquents assénés avec une plus grande force de pénétration. En s'acharnant ainsi sur un être âgé et affaibli, le recourant a agi d'une manière d'autant plus odieuse. Contrairement à ce que semble croire le recourant, la loi n'exige pas que l'auteur de l'assassinat ait prémédité son acte. L'argument du recourant, selon lequel le plan initial visait exclusivement un brigandage, est dès lors sans pertinence. C'est également à tort que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu comme critère d'application de l'art. 112 CP la dissimulation du corps derrière le comptoir. En effet, le fait d'abandonner derrière le comptoir l'armurier blessé à mort - qui relève encore de la commission de l'assassinat - montre l'existence d'une froideur et d'une bassesse extrêmes, qui confirment le caractère particulièrement odieux de l'assassin. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en qualifiant d'assassinat l'homicide commis par le recourant sur l'armurier. Dans la mesure où ils sont recevables, les griefs soulevés doivent être rejetés.