Citation: H 227/04 20.01.2006 E. 1

3.2.1 Le 16 janvier 2003, la caisse a adressé au recourant une première sommation lui signifiant qu'au 30 septembre 2002, le montant échu des cotisations s'élevait à 2909 fr. 55 et l'invitant à payer ce montant dans les trente jours. Il s'agit manifestement de la première sommation prévue à l'art. 17 al. 2, 1ère phrase, OAF, qui doit normalement intervenir dans un délai de deux mois dès l'échéance. La seconde sommation, envoyée le 15 avril 2003, se référait par erreur à une sommation du 31 décembre 2002, alors qu'il s'agissait, en réalité, de celle du 16 janvier 2003. Elle impartissait un nouveau délai de paiement de 30 jours (art. 17 al. 2, 2ème phrase, OAF) et contenait la menace d'exclusion de l'assurance facultative prévue par l'art. 13 al. 2 OAF. 3.2.2 En se référant, dans la lettre du 15 avril 2003, à la première sommation du 16 janvier précédant, la caisse a indiqué qu'elle entendait réclamer le montant de 2'909 fr. 55 représentant les cotisations encore dues au 30 septembre 2002. Le document annexé à la première lettre ne constituait pas une sommation indépendante : d'abord, il y est expressément indiqué qu'il s'agit d'une simple information; ensuite, le délai de paiement imparti dans la sommation ne concerne manifestement que le montant de 2909 fr. 55, et non celui de 3'290 fr. 60. Or, l'assuré menacé d'exclusion doit savoir exactement ce qu'il doit payer et jusqu'à quelle date s'il veut éviter cette mesure, dès lors que celle-ci constitue une atteinte particulièrement grave à son statut juridique (cf. ATF 117 V 103 sv. consid. 2c; arrêt S. du 28 avril 2005, H 224/04, consid. 4). Dans le cas particulier, le recourant s'est acquitté du montant de 2'909 fr. 55 pour lequel il avait reçu une sommation; un solde de cotisations était encore dû pour les années 2002 et 2003, ce qui ne permettait toutefois pas son expulsion avant que les sommations nécessaires lui aient été adressées, conformément aux art. 13 al. 2 et 17 al. 2 OAF. Il convient donc de réintégrer l'assuré dans l'assurance vieillesse et survivants et dans l'assurance-invalidité facultative, avec effet rétroactif au 1er octobre 2002 (date de son exclusion selon la décision administrative litigieuse).