Citation: 2P.226/2003 15.12.2003 E. 3

3.1 X.________ se plaint de ce qu'elle n'aurait pas reçu de bulletin des notes de Y.________ à la fin du mois de juin 2003, ces notes n'ayant été communiquées que tardivement par la décision attaquée, en violation de l'art. 15 du règlement d'application de la loi scolaire. De plus, une note portant sur une matière étudiée avant l'arrivée de Y.________ dans sa classe aurait été comptabilisée à tort. Sans cette note, la moyenne en mathématiques-physique aurait été suffisante. L'art. 15 du règlement scolaire stipule que les résultats de l'évaluation des travaux significatifs sont communiqués sous forme d'appréciation écrite, lesquelles sont chiffrées aux degrés 7-8-9. Les notes vont de 2 à 6 et signifient que, durant la période considérée, les objectifs ont généralement été: - largement atteints: note 6; - atteints: note 4; - non atteints: note 2. Les notes 3 et 5 sont intermédiaires. Contrairement à ce que soutient l'autorité intimée, il n'est pas possible de retenir que le tableau de notes aurait été remis à la recourante en juin 2003. En effet, la lettre d'accompagnement de juin 2003 ne concerne que la remise du tableau de synthèse, lequel mentionne seulement les insuffisances dans cinq branches; quant à la lettre de la direction de l'établissement des Bergières du 26 août 2003, elle constate que les bulletins scolaires de Y.________ sont encore dans l'établissement. Par cette lettre, la recourante était aussi invitée à retourner le tableau de synthèse, produit avec son recours. Cette question est toutefois sans pertinence en l'espèce, car la recourante connaissait, à tout le moins, l'insuffisance des résultats de son fils grâce audit tableau de synthèse qui mentionnait "5 insuffisances en FRA/ALL/ANG/MATHS/ et OS" et contenait la proposition du conseil de classe de réorienter son fils en VSG. Sous réserve de la question d'une note indûment comptabilisée dans la moyenne de mathématiques-physique, point qui sera examiné ci-dessous, la recourante n'a pas contesté dans son recours l'existence de ces résultats insuffisants. Elle a de plus été invitée, par lettre du 24 juin 2003, à prendre part à un entretien au sujet de la situation scolaire de Y.________, mais pas aux conditions posées par son ami Z.________, de sorte que cette proposition n'a pas eu de suite. Par conséquent, même s'il était avéré que la recourante n'avait pas reçu le tableau indiquant le détail des notes de son fils au troisième trimestre, elle avait la possibilité d'en prendre connaissance en temps utile. Aussi, dans la mesure où l'art. 15 du règlement scolaire n'aurait pas été respecté, la recourante n'en a pas subi de préjudice. En tout état de cause, aucun arbitraire ne peut être reproché sur ce point à l'autorité intimée. Quant à la comptabilisation indue d'une note en mathématiques-physique, elle est contestée par l'autorité intimée. La recourante prétend avoir procédé au calcul de la moyenne en comparant le résultat annoncé par le collège des Bergières (note 3) avec les notes inscrites dans l'agenda de Y.________. Or, ces faits ne sont pas établis en procédure. Au demeurant, comme le rappelle à juste titre l'autorité intimée, l'appréciation de l'élève a lieu, selon le système actuel, au vu du degré de maîtrise des objectifs fixés, et non sur la base des moyennes arithmétiques entre les notes attribuées (art. 17 al. 3 du règlement scolaire). Il s'ensuit le rejet du recours sur ce point, de même que sur la prétendue violation de l'art. 15 du règlement scolaire. 3.2 La recourante reproche ensuite à la direction du collège des Bergières de n'avoir pas respecté les engagements pris en février 2003 quant à l'encadrement et à l'appui de son fils. Pour autant que ce grief réponde aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, il faut observer que, même si un certain défaut d'encadrement pouvait être retenu, cela n'entraînerait pas ipso facto la possibilité de réintégration de Y.________ en VSB, compte tenu des lacunes accumulées par cet élève. La direction de l'établissement scolaire avait certes précisé les conditions auxquelles Y.________ pouvait réussir son intégration en VSB en cours d'année et élaboré un plan de rattrapage à cette fin (voir lettre du directeur du 18 février 2003). Quant aux professeurs concernés, ils ont tous abordé l'élève en lui indiquant les points qu'il devait plus spécialement étudier afin de se mettre à jour. Toutefois, il ressort du dossier que Y.________ paraît avoir été un élève un peu passif, qui s'est peu manifesté. Aux professeurs qui s'inquiétaient de ses résultats médiocres, il répondait que tout allait bien et qu'il était aidé. A cet égard, la recourante estime qu'il ne fallait pas se contenter de poser la question et qu'il y avait lieu d'agir en donnant à l'élève davantage d'heures d'appui individualisé. Elle trouve inadmissible, par exemple, d'avoir recommandé à Y.________ de recopier des pages de grammaire allemande et qualifie cette méthode de "summum du laisser-aller". Il n'est cependant pas exclu que cette façon de procéder permette à l'élève de mieux repérer et donc de corriger ses lacunes, cas échéant en demandant les appuis nécessaires. En réalité, la recourante semble vouloir rejeter sur les enseignants toute la responsabilité de l'échec de son fils. L'autorité intimée pouvait cependant retenir sans arbitraire qu'il n'était pas déraisonnable d'exiger qu'un jeune homme de près de 15 ans identifie en partie lui-même ses besoins et se prenne en mains. Par ailleurs, la recourante avait été avisée de manière claire, en février 2003, des conditions nécessaires à l'intégration de son fils. Il lui appartenait donc aussi de s'inquiéter, avant la fin du trimestre d'été, du respect par son fils des conditions posées. Or, bien qu'ayant été avisée des résultats médiocres de Y.________, elle n'a pas réagi avant la lettre du 16 juin 2003. En tout état de cause, le dossier montre que cet élève a été dépassé par les exigences que présentait pour lui une voie scolaire difficile, d'autant plus en arrivant dans une nouvelle classe en cours d'année, pratiquement à la fin de la deuxième période. Sur ce point, la recourante prétend encore que la maîtresse de classe de Y.________ lui aurait remis un autre programme de rattrapage que celui qu'elle a produit dans ses observations à la direction de l'établissement. Or, ce fait n'est pas établi. En outre, si la recourante produit la copie d'un tel programme concernant les branches de l'allemand et du français, celui qui figure au dossier de l'établissement scolaire est un peu plus détaillé mais fort semblable. En tout état de cause, on ne voit pas en quoi la coexistence éventuelle de deux schémas de programme serait pertinente en l'espèce. Le fait est qu'un programme de rattrapage a été prévu dans lesdites branches et que Y.________ ne s'y est pas tenu. Il n'est certes pas exclu qu'il eût peut-être été préférable d'encadrer plus cet élève et de surveiller davantage ses progrès. Toutefois, à défaut de participation active de Y.________ lui-même, il n'est pas possible d'en déduire que le résultat eût été sensiblement meilleur. Par conséquent, on ne peut pas retenir au vu du dossier et notamment des observations présentées par les divers enseignants que l'école n'aurait pris aucune des mesures d'appui qu'exige la loi scolaire vaudoise du 12 juin 1984 (art. 43) en présence d'élèves éprouvant des difficultés momentanées. Il n'était en tout cas aucunement arbitraire de l'admettre. Dans la mesure où il ne contient pas des critiques appellatoires, le recours doit dès lors être rejeté en ce qui concerne l'encadrement de Y.________ au collège des Bergières.