Citation: 9C_232/2024 E. 6.2.3

6.2.3. Il ressort des faits constatés par la cour cantonale - qui ne sont pas remis en cause en instance fédérale - que le recourant n'a pas demandé, avant la réponse de l'AFC présentée en procédure cantonale, à être mis au bénéfice d'un recrutement ultérieur qui lui aurait permis, le cas échéant, d'accomplir un service militaire ou un service civil. Or le fait de présenter une demande de recrutement ultérieur à un tel stade de la procédure contentieuse devant le Tribunal cantonal ne suffit pas pour établir que le recourant s'était montré actif pour effectuer un service militaire ou un service civil pendant les années en cause. En effet, selon la jurisprudence, si un assujetti fait valoir qu'il ne doit pas payer la TEO pour une certaine année, il doit prouver qu'il était disposé à servir au plus tard à partir de celle-ci (cf. arrêt 2C_924/2012 du 29 avril 2013 consid. 5.1). À cet égard, que ce soit sous l'angle de l'art. 12 OMi - qui prévoit un recrutement ultérieur dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2019 et n'est dès lors pas applicable aux périodes de taxation sous examen (2015 à 2018) -, de l'art. 9 al. 3 LAAM ou de l'art. 27 al. 4 OOmi (cf. consid. 3.4 supra), le recourant aurait eu la possibilité de présenter une requête de recrutement ultérieur, ce qu'il n'a pas fait en temps utile pour les années ici en cause. Dans ce contexte, c'est à juste titre que la cour cantonale a considéré que, du point de vue de l'art. 2 al. 1 let. a aLTEO, les motifs qui ont conduit à l'absence d'incorporation dans une formation de l'armée ou d'astreinte au service civil ne sont pas déterminants (cf. ATF 150 I 144 consid. 8.1). Le fait que le recourant n'a pas reçu de convocation de la part des autorités militaires compétentes, comme il l'invoque, n'exerce aucune influence dans le cadre de son assujettissement à la TEO.