Citation: I 658/04 27.01.2006 E. 5

En outre l'intimé a statué le 20 décembre 2002, soit avant l'échéance du délai de deux semaines qu'il avait accordé à la recourante pour se déterminer, dans son projet de décision du 9 décembre 2002, de surcroît sans même l'avoir informée préalablement qu'il allait abréger ce délai. Certes, la recourante avait déjà fait part oralement de ses objections quant au projet de règlement de son cas lorsque l'intimé a rendu sa décision, mais à défaut d'avoir expressément renoncé à bénéficier de l'intégralité du délai qui lui avait été imparti, elle pouvait raisonnablement penser que d'éventuelles observations complémentaires seraient encore recevables jusqu'à l'expiration du délai de deux semaines. En rendant sa décision le 20 décembre 2002 déjà, l'intimé s'est également accommodé à l'idée d'écarter d'emblée tout autre moyen qui aurait pu être produit en temps utile, sans égard à sa pertinence. Aussi bien l'écriture de la recourante du 22 décembre 2002 n'a-t-elle pas été prise en considération. Certes, cette lettre n'a pas été produite par l'office AI. La recourante en a déposé une copie en procédure cantonale. L'intimé n'a toutefois pas prétendu et ne prétend pas qu'il ne l'avait pas reçue. En l'absence de toute contestation de la part de l'intimé sur ce point, on est fondé à considérer que la lettre a été expédiée avant l'échéance du délai de quatorze jours imparti par l'intimé (la date de l'expédition et non de la réception étant à cet égard déterminante; arrêt non publié G. du 13 juillet 1992, I 396/91). Comme la violation du droit d'un assuré d'être entendu est aussi réalisée lorsque l'administration ne tient pas compte des moyens déposés en temps utile dans le cadre de l'audition préalable prévue à l'art. 73bis al. 1 RAI (arrêt non publié G., précité), la décision attaquée doit être annulée pour ce motif également, indépendamment des chances de succès de la recourante sur le fond.