Citation: 6S.283/2002 26.11.2002 E. 4

Le recourant conteste s'être rendu coupable en qualité de coauteur de prise d'otage au sens de l'art. 185 ch. 1 CP, soutenant que son rôle n'a été que celui d'un simple complice. 4.1 L'art. 185 ch. 1 CP punit de la réclusion celui qui aura séquestré, enlevé une personne ou de toute autre manière s'en sera rendu maître, pour contraindre un tiers à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte ou celui qui, aux mêmes fins, aura profité d'une prise d'otage commise par autrui. Est un coauteur, celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux; il faut que, d'après les circonstances du cas concret et le plan d'action, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction; la seule volonté quant à l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, mais qui ne doit pas nécessairement être expresse; elle peut aussi résulter d'actes concluants et le dol éventuel quant au résultat suffit. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que l'auteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 136 et les arrêts cités). Le complice est "celui qui aura intentionnellement prêté assistance pour commettre un crime ou un délit" (art. 25 CP). La complicité est une forme de participation accessoire à l'infraction; elle suppose que le complice apporte à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cette contribution; il n'est toutefois pas nécessaire que l'assistance du complice ait été une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction; il suffit qu'elle l'ait favorisée (ATF 121 IV 109 consid. 3a p. 119; 120 IV 265 consid. 2c/aa p. 272; 119 IV 289 consid. 2c/aa p. 292; 118 IV 309 consid. 1a p. 312 et les arrêts cités). 4.2 Le recourant a été reconnu coupable de prise d'otage en qualité de coauteur à raison de l'importance de sa contribution à la réalisation de cette infraction dès le moment où il a su, le 22 décembre 1998 en début d'après-midi, que le rapt visait à obtenir une rançon de la famille de la victime. S'agissant de cette contribution, l'arrêt attaqué constate qu'une fois au courant du véritable but du rapt, le recourant a téléphoné à l'un de ses comparses, qui, avec un autre, gardait la victime, et, parlant directement avec celle-ci, lui a réclamé les numéros des téléphones mobiles de ses parents; il a également accepté, en échange de la promesse que la rémunération soit portée au double, soit 240'000 francs, de garder la victime séquestrée pendant 24 heures supplémentaires. Le même jour, il s'est rendu sur les lieux de détention de l'otage, où, vers 19 heures 30, il a décidé de transporter ce dernier à Lonay, au domicile d'un autre comparse, auquel il a donné pour instruction de garder l'otage, lui promettant une rémunération de 5'000 francs pour ce service. Plus tard, vers 21 heures 30, il s'est rendu au domicile d'un autre comparse, où se trouvaient W.________ et le frère de Y.________, auxquels il s'en est pris physiquement et qu'il a menacés, furieux du fait que Y.________ ne lui avait toujours pas versé la rémunération de 240'000 francs promise. Le lendemain, après avoir reçu une partie de cette rémunération, il a accepté une nouvelle fois de prolonger la séquestration de l'otage, moyennant le versement de 30'000 francs supplémentaires. Il s'est ensuite rendu à Lonay, où se trouvait l'otage, auquel il a dicté le contenu d'un message téléphonique destiné aux parents de ce dernier. Après être allé toucher les 30'000 francs supplémentaires promis le matin même, il est revenu à Lonay en vue de relâcher la victime dans un endroit retiré, mais a été intercepté par la police avant de pouvoir la libérer. 4.3 Au vu des faits ainsi retenus, qui lient la Cour de céans et que le recourant n'est pas recevable à contester ou rediscuter dans son pourvoi, on ne saurait considérer que celui-ci n'a agi que comme un simple complice, qui se serait borné à favoriser la commission de l'infraction en cause. Dès qu'il a su de quoi il en retournait, à savoir que le rapt visait en réalité à obtenir une rançon de la famille de la victime, le recourant a adhéré au projet délictueux, acceptant d'y apporter son concours. Il a ensuite participé activement à l'exécution de ce projet, notamment en procurant les numéros des téléphones mobiles de la famille de l'otage à Y.________, en prolongeant à deux reprises, en toute connaissance de cause, la séquestration de l'otage, en décidant de déplacer ce dernier à Lonay et en lui dictant le message qui devait être adressé à la famille avant qu'il ne soit relâché. Un tel comportement n'est assurément pas assimilable à celui d'un participant secondaire, qui se bornerait, par exemple, à fournir certains renseignements à l'auteur principal pour faciliter son action ou à lui servir de chauffeur en le conduisant sur les lieux de l'infraction projetée. Le recourant a au contraire collaboré, intentionnellement et activement, avec ses comparses, à la réalisation d'un projet criminel qui lui était désormais connu et auquel il a pleinement adhéré, prenant lui-même maintes initiatives, qui dénotent qu'il disposait personnellement d'une certaine maîtrise des opérations, et négociant en contrepartie de sa collaboration et de celle de ses comparses des augmentations substantielles de la rémunération promise. Dans ces conditions, l'arrêt attaqué ne viole pas le droit fédéral en retenant que le recourant s'est rendu coupable, en qualité de coauteur, de l'infraction de prise d'otage au sens de l'art. 185 ch. 1 CP. Autant que pour contester cette dernière qualification, le recourant allègue qu'il pouvait penser que la famille de la victime prélèverait la rançon sur le patrimoine de cette dernière, ce qui n'est aucunement établi en fait, sa critique est irrecevable dans un pourvoi en nullité. De même le recourant est irrecevable à rediscuter dans son pourvoi les faits retenus, notamment en ce qui concerne ce qu'il a su et voulu, ou à reprocher à la cour cantonale, au demeurant à tort, de s'être écartée de l'état de fait retenu par les premiers juges. Le grief doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.