Citation: 6B_1472/2022 E. C

Par décision du 28 juillet 2022, le SAPEM s'est déclaré incompétent pour statuer sur le recours interjeté par A.________ contre la décision de traitement sans consentement du 1 er juillet 2022. Par arrêt du 9 novembre 2022, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a partiellement admis le recours formé par A.________ contre la décision du SAPEM du 25 juillet 2022, annulé cette décision, déclaré le SAPEM compétent pour statuer sur le traitement sans consentement décidé par le médecin le 1 er juillet 2022 et renvoyé la cause à cette autorité pour nouvelle décision au sens des considérants.