Citation: 6B_271/2016 E. 2.5

2.5. Le recourant se plaint également de dommages à la propriété en raison des rayures sur ses verres de lunettes dues aux violences dont il aurait été victime. La cour cantonale souligne d'une part qu'aucune pièce n'établit le dommage et que, d'autre part, l'élément subjectif de l'infraction fait ici défaut. Il ressort du rapport de police que le recourant se trouvait, à l'arrivée des forces de l'ordre, couché face contre terre, qu'il hurlait et gesticulait, ses lunettes se trouvant à ses côtés. Les ambulanciers étaient entièrement occupés à mettre en oeuvre la décision médicale et on ne saurait considérer qu'ils ont voulu, ou accepté si cela devait se produire, que les lunettes du recourant soient endommagées. L'élément intentionnel du dommage à la propriété n'est pas réalisé, même par dol éventuel. Il en va de même des propos échangés qui, comme l'a relevé la cour cantonale, ne comportaient aucune atteinte à l'honneur du recourant. Quant à la prétendue séquestration, elle ne peut à l'évidence être réalisée en l'espèce, les ambulanciers ne faisant qu'exécuter une décision médicale dont il ne leur appartenait pas de discuter le bien-fondé.