Citation: 4C.23/2004 14.12.2004 E. 3

Par son recours joint, la demanderesse critique la conclusion de la cour cantonale selon laquelle le prix convenu constitue un prix forfaitaire au sens de l'art. 373 CO. II convient de trancher cette question cruciale, avant d'aborder les autres griefs soulevés dans les recours principal et joint. 3.1 A teneur de l'art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (al. 1). A l'inverse, le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu (al. 3). En ce sens, on admet que le prix forfaitaire ou prix ferme fixe une limite à la fois maximale et minimale pour la rémunération de l'entrepreneur (Theodor Bühler, Commentaire zurichois, n. 8 et n. 11 ad art. 373 CO; François Chaix, Commentaire romand, n. 9 ad art. 373 CO; Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, ch. 900 p. 265; Gaudenz G. Zindel/Urs Pulver, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 11 ad art. 373 CO). La partie qui prétend à l'existence de prix ferme a la charge de la preuve (Droit de la Construction 2/2001 p. 80 no 261). En cas de doute, on ne présume pas une telle convention et le prix de l'ouvrage doit être déterminé d'après la valeur du travail (art. 374 CO; Gauch, op. cit., ch. 1014 p. 297). La doctrine et l'usage en matière de construction recommandent de convenir un prix forfaitaire sur la base de documents clairs et complets, notamment pour éviter les problèmes relatifs à la délimitation entre l'objet du contrat et les éventuelles commandes supplémentaires (cf. Norme SIA-118, art. 41 al. 2 et 40 al. 2; Gauch, op. cit., ch. 906 in fine p. 267). La présence d'un descriptif détaillé et de plans ne constituent cependant pas une condition nécessaire à la fixation d'un prix ferme: celui-ci peut en effet également résulter d'une estimation grossière des coûts (Gauch, op. cit., ch. 902 in medio p. 266). 3.2 Dans leur contrat, les parties ont utilisé de manière univoque les termes de prix forfaitaire et elles ont ajouté que le prix convenu comprenait le renchérissement. Comme ces termes ont été choisis par deux parties, qui appartiennent dans le cas présent au même cercle de profession, il faut les comprendre dans leur sens technique (ATF 122 III 426 consid. 5; Benedict Winiger, Commentaire romand, n. 27 ad art. 18 CO). Dès lors, le prix fixé constituait à la fois un prix maximum et un prix minimum. Il a été retenu (art. 63 al. 2 OJ) que les documents sur lesquels se sont fondés les plaideurs pour arrêter le prix de l'ouvrage ont évolué au fil du temps, que les descriptifs de travaux n'étaient pas détaillés et que le plan financier établi par B.________ - arrêtant un coût très proche de celui convenu - concernait un projet comportant seulement 920 m3 en lieu et place des 1'255 m3 de la villa définitive. Ces éléments n'empêchaient pas les parties de prendre - à leurs risques et périls - la décision de fixer le 12 juillet 1993 un prix ferme pour la construction de la villa litigieuse. Au surplus, le contrat faisait expressément référence au plan de l'architecte du 2 juillet 1993 faisant état d'un volume de 1'180 m3. La décision commune de fixer un prix forfaitaire de 400'000 fr. pour un tel programme peut paraître déraisonnable, voire injustifiable sur un plan purement comptable. En vertu de la force obligatoire des contrats et sauf vice du consentement - non réalisé en l'espèce -, elle fonde cependant la loi des parties, qui ne peut plus être remise en cause. 3.3 Par conséquent, le grief de la recourante par voie de jonction en relation avec la nature forfaitaire du prix de l'ouvrage n'est pas fondé. Le recours joint doit être rejeté sur ce point.