Citation: 4C.201/2005 21.02.2006 E. 4

La demanderesse considère que le motif tiré de son incapacité de travail pour justifier son licenciement est contraire à la bonne foi et constitue un abus de droit. Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 121 III 60 consid. 3d p. 63), en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les arrêts cités). Les cas typiques sont l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence (cf. ATF 131 III 535 consid. 4.2 p. 539), l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 120 II 105 consid. 3a p. 108). Il est admis que la prohibition de l'abus de droit de l'art. 2 al. 2 CC continue de s'appliquer parallèlement à l'art. 336 CO (Aubert, L'abus de droit en droit suisse du travail, in L'abus de droit, comparaisons franco-suisses, Saint-Etienne 2001, p. 101 ss, p. 109 N 16). La jurisprudence a toutefois précisé que l'art. 336 CO, dans sa version de 1988, laisse peu de place à l'application de l'interdiction générale de l'abus de droit (ATF 121 III 60 consid. 3d p. 63 s.). La demanderesse reproche à la défenderesse de lui avoir indiqué, alors qu'elle avait recouvré une capacité de travail de 50 % et qu'elle s'était présentée à son poste le 9 septembre 2000, que ses services étaient inutiles, car le système informatique était en cours de changement. Ce refus aurait provoqué une brusque détérioration de son état psychique et un nouvel arrêt de travail à 100 %. En licenciant la demanderesse après avoir refusé d'accepter ses services, la Commune n'a pas adopté un comportement qui révélerait l'existence d'un abus de droit. En effet, le refus de l'employeur de septembre 2000 reposait sur le changement du système informatique, soit sur un motif objectif dont la cour cantonale n'a nullement constaté qu'il aurait été factice ou chicanier. La résiliation n'a de plus pas immédiatement suivi ce refus, mais elle est intervenue trois mois plus tard, en raison d'une incapacité de travail qui avait débuté en avril 2000 déjà. Ces événements ne révèlent aucun abus de droit au sens de l'art. 2 CC.