Citation: 8C_188/2007 04.03.2008 E. 1

Par ailleurs, le Tribunal cantonal a constaté que la recourante, bien qu'ayant eu connaissance de la suppression de son droit aux prestations complémentaires au mois de septembre 2004 de par l'interruption du paiement desdites prestations et la suppression du subside d'assurance-maladie, n'avait pas réagi avant le 17 janvier 2005. En outre, il a constaté que l'intéressée avait attendu le 23 juin 2005 pour former opposition auxdites décisions, quand bien même elle en connaissait la motivation depuis le 22 mars précédent, date à laquelle elle avait pris connaissance du contenu de ces actes à réception des copies adressées par fax à son mandataire. La juridiction cantonale infère de ces constatations que l'intéressée n'a pas agi dans un délai raisonnable au sens des règles de la bonne foi, de sorte que les décisions du 23 août 2004 sont entrées en force. 4.3 De son côté, la recourante allègue que sa lettre adressée à l'OCPA le 18 janvier 2005 constituait une opposition valable aux décisions du 23 août 2004. Au besoin, l'office intimé aurait dû lui accorder un délai pour compléter sa motivation. 4.4 Comme l'a constaté la juridiction cantonale - d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (cf. consid. 2) -, la recourante a eu connaissance de la suppression de son droit aux prestations complémentaires au mois de septembre 2004, mois au cours duquel elle a reçu la lettre d'information du SAM et le paiement desdites prestations a été interrompu. Toutefois, cela ne permet pas d'inférer que l'intéressée a eu connaissance, à cette époque déjà, des décisions du 23 août 2004 proprement dites. D'une part, en effet, celles-ci ne concernaient pas seulement la suppression des prestations complémentaires et du subside de l'assurance-maladie, mais également la restitution des prestations perçues durant la période du 1er janvier 2002 au 31 août 2004. D'autre part, le seul fait d'être au courant de la suppression des prestations complémentaires ne permettait pas à l'intéressée de connaître les modalités et les motifs de cette suppression, éléments qui sont indispensables pour pouvoir contester les décisions en cause. Ainsi, on ne saurait considérer qu'elle en avait une connaissance suffisante au mois de septembre 2004. Dans sa lettre adressée à l'OCPA le 18 janvier 2005, la recourante s'est plainte de n'avoir jamais reçu les décisions du 23 août 2004 et d'avoir été ainsi dans l'impossibilité de former opposition. En outre, elle a allégué que sa rente d'invalidité ne lui permettait pas de subvenir à ses besoins et, surtout, que son mari, dont elle était séparée « depuis longtemps » et qui était au chômage, ne pouvait pas l'aider financièrement. Or, la suppression des prestations complémentaires à compter du 1er janvier 2002 - et la réclamation des prestations perçues dès cette date - reposait précisément sur la prise en compte des revenus des deux conjoints, au motif que ceux-ci avaient repris la vie commune. Cela montre qu'à un certain moment - les éléments dont on dispose au dossier ne permettent pas de situer dans le temps -, l'intéressée a eu connaissance du contenu des décisions du 23 août 2004, vraisemblablement à la suite d'entretiens téléphoniques avec l'OCPA. Cependant, dans la mesure où il n'est pas possible de situer le moment où la recourante a eu connaissance du contenu des décisions en cause - à savoir, notamment, les éléments nécessaires pour les attaquer valablement -, il y a lieu de présumer - en vertu de la jurisprudence applicable en cas d'absence de preuve de la notification d'un acte (cf. consid. 4.1.2) - que ce moment coïncide avec son entretien téléphonique du 17 janvier 2005 avec l'OCPA. Aussi, la lettre du 18 janvier suivant apparaît-elle comme une opposition valable aux décisions du 23 août 2004 et il appartenait dès lors à l'OCPA de statuer par la voie de l'opposition sur le droit éventuel de l'intéressée à des prestations complémentaires pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, ainsi que sur la restitution des prestations perçues durant la période du 1er janvier 2002 au 31 août 2004. Cela étant, la cause doit être renvoyée à l'office intimé pour qu'il statue sur ces points après avoir donné à l'intéressée la possibilité de compléter son opposition du 18 janvier 2005 contre les décisions du 23 août 2004. Le recours se révèle ainsi bien fondé.