Citation: 4A_268/2019 E. 3.4.2

3.4.2. Le tribunal arbitral a rappelé que selon l'art. R47 du Code de l'arbitrage en matière de sport du TAS, " [u]n appel contre une décision d'une fédération, association ou autre organisme sportif peut être déposé au TAS si les statuts ou règlements dudit organisme sportif le prévoient ou si les parties ont conclu une convention d'arbitrage particulière et dans la mesure aussi où la partie appelante a épuisé les voies de droit préalables à l'appel dont il dispose en vertu des statuts ou règlements dudit organisme sportif ". Le recourant ne se réfère pas à cette disposition, désire néanmoins s'en écarter dans la mesure où il fonde la compétence du TAS directement sur les statuts de la FIFA. Or, son argumentation, contraire à la lettre de l'article susmentionné et basée uniquement sur les renvois contenus dans les statuts de la Fédération aux statuts de la FIFA, ne convainc pas. On notera en particulier que les statuts de la Fédération ne renvoient pas spécifiquement aux dispositions des statuts de la FIFA ayant trait à la possibilité de recourir au TAS mais prévoient, bien au contraire, une disposition propre ayant pour objet cette question. On rappellera à cet égard qu'en droit suisse, les statuts d'une association ne lient que l'association elle-même et ses membres et ne produisent d'effets à l'égard de tiers ( Drittwirkung) que de manière exceptionnelle (RIEMER, in: Berner Kommentar, pp. 136-138, n°s 320-328). Ainsi, il n'y a rien à redire à l'appréciation du tribunal arbitral selon laquelle les dispositions pertinentes des statuts de la FIFA ne constituent pas une base d'arbitrage sur laquelle le recourant, en tant que tiers, serait susceptible de se fonder directement afin de recourir au TAS (cf. sur ce point MAVROMATI/REEB, The Code of the Court of Arbitration for Sport, p. 390 n° 30).