Citation: 1A.250/2005 14.12.2006 E. 4.4

4.4. La recourante reproche enfin au Tribunal administratif de ne pas avoir mandaté un expert aux fins d'effectuer des calculs portant sur les quantités de mazout qui se sont écoulées dans le sol. Cette mesure d'instruction aurait permis de déterminer si d'autres causes avaient pu contribuer à la survenance du dommage. La cour cantonale a estimé, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, que les calculs effectués sur ce point par le Service des eaux étaient plausibles au regard des données retenues et qu'une expertise supplémentaire ne pourrait pas apporter d'information utile pour l'issue de la cause. Elle a dès lors écarté les réquisitions présentées en ce sens par l'entreprise A.________ SA. La note de calcul établie le 2 mai 2005 par le Service des eaux n'est pas une expertise judiciaire, dès lors que le juge instructeur n'a pas ordonné cette mesure d'instruction et qu'il n'a ni choisi ni nommé les experts. Il n'est cependant pas arbitraire de l'accepter comme preuve dès lors qu'elle émane du service spécialisé en matière de protection des eaux. La cour cantonale, composée d'assesseurs spécialisés, n'a pas adhéré sans autre aux calculs retenus dans cette note; elle en a au contraire apprécié la valeur, estimant que la méthode choisie pour évaluer la quantité de mazout échappée était conforme aux règles de l'art et que le résultat obtenu sur la base de cette méthode était plausible. La recourante n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause cette appréciation de manière concluante; elle ne prétend en particulier pas que la méthode retenue serait inadéquate et que les calculs effectués sur cette base par le Service des eaux, compte tenu des éléments dont il disposait, seraient manifestement inexacts. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le Tribunal administratif aurait violé le droit d'être entendue de la recourante en s'en tenant aux calculs des débits effectués par le Service des eaux.