Citation: 4A_534/2017 E. A

Z.________ exploite une entreprise individuelle active dans la gypserie-peinture, décoration et pose de papier-peint. En 2013, il a engagé oralement X.________ comme peintre; il n'est plus contesté que les rapports de travail ont débuté le 3 octobre. Le salaire horaire brut convenu s'élevait à 26 fr. Selon les fiches de salaire, X.________ a reçu de l'employeur les montants suivants: - 681 fr.50 à titre de salaire en 2013, soit 416 fr. pour 16 heures de travail en octobre, 208 fr. pour 8 heures de travail en novembre et 57 fr.50 pour le treizième salaire; - 34 fr. et 17 fr. à titre d'indemnités forfaitaires en octobre, respectivement en novembre 2013; - 4'997 fr.75 à titre de salaire en 2014, soit 520 fr. pour 20 heures de travail en mars, 2'080 fr. pour 80 heures de travail en septembre, 1'976 fr. pour 76 heures de travail en octobre et 421 fr.75 pour le treizième salaire; - 51 fr. et deux fois 170 fr. à titre d'indemnités forfaitaires en mars, respectivement en septembre et en octobre 2014. Les fiches de salaire n'indiquent aucun montant perçu en janvier et février 2014, ni d'avril à août 2014. Les certificats de salaire mentionnent un salaire brut de 681 fr.50 en 2013 et de 4'997 fr.75 en 2014. Les salaires figurant dans les déclarations fiscales 2013 et 2014 du travailleur et dans les taxations pour ces années-là correspondent à ceux indiqués dans les fiches et certificats précités. Dans sa déclaration 2014, X.________ a signalé qu'il travaillait selon les besoins de son employeur et qu'il avait enregistré des interruptions de travail non payées et sans indemnité de janvier à mars 2014, d'avril à septembre 2014 et partiellement en octobre 2014. Le 17 octobre 2014, X.________ a été victime d'un accident de travail et s'est trouvé en arrêt depuis cette date. Z.________ a annoncé ce sinistre à la SUVA. Dans le formulaire de déclaration LAA, il a indiqué que le taux d'occupation du travailleur était de 10%, soit 4 heures de travail par semaine et 26 heures par mois, et que l'occupation du travailleur était irrégulière. Le 7 novembre 2014, la SUVA a informé X.________ que le montant de l'indemnité journalière versée à partir du 20 octobre 2014 s'élevait à 128 fr.45. Le 15 juin 2015, la SUVA a recalculé l'indemnité journalière sur la base des décomptes de salaire remis par le travailleur et a informé celui-ci que le montant était corrigé à 32 fr.60, avec effet rétroactif au 20 octobre 2014. X.________ a alors mis en demeure l'employeur de rectifier sa situation auprès de la SUVA, en déclarant qu'il effectuait un travail à temps plein dans l'entreprise, et non à temps partiel. Par courrier du 8 juillet 2015, Z.________ a rejeté la demande du travailleur. Il lui a expliqué qu'il avait fait appel à ses services entre octobre 2013 et octobre 2014 de manière irrégulière et que l'employé était libre d'accepter le travail proposé; ayant effectué, au cours de cette période, quelques heures par mois pendant cinq mois seulement, le travailleur n'avait jamais travaillé à temps complet. Sur opposition de X.________, la SUVA a confirmé sa décision du 15 juin 2015 en date du 18 août 2015. Statuant le 17 novembre 2015 sur recours du travailleur, la Chambre des assurances sociales a annulé les décisions de la SUVA, a pris acte de la proposition de l'assureur social de reprendre l'instruction du dossier et lui a renvoyé la cause à cette fin. Le 11 novembre 2015, un réviseur AVS/SUVA de la Caisse de compensation du bâtiment et de la gypserie-peinture a contrôlé la comptabilité de l'entreprise de Z.________ pour la période de janvier 2010 à décembre 2014. Selon ses constatations, toutes les transactions passaient par un compte bancaire et le chiffre d'affaires était réalisé principalement par Z.________, le solde l'étant par quelques sous-traitants et ouvriers à temps partiel; aucune trace de travail au noir n'a été trouvée.