Citation: 6P.71/2004 18.02.2005 E. C

En substance, les faits à la base de la condamnation de Z.________ sont les suivants: C.a La Coopérative agricole Y.________, était une coopérative inscrite au Registre du commerce depuis 1965. Elle était issue notamment de la fusion, en 1995, de deux sociétés coopératives. Son but était de sauvegarder les intérêts d'ordre économique et social de ses membres par le moyen de l'entraide coopérative, notamment par l'achat coopératif des marchandises nécessaires à l'exploitation agricole, par la mise en valeur en commun des produits agricoles, par l'exploitation d'un centre collecteur et de conditionnement de céréales et par le développement des connaissances professionnelles et de l'esprit coopératif de ses membres. Au début de l'année 2000, Y.________ comptait plus de 250 membres. Les organes de la coopérative étaient l'assemblée générale, le conseil d'administration, la direction, le comité et l'organe de contrôle. A teneur de l'art. 29 des statuts de Y.________, la direction était composée du directeur et des fondés de pouvoir. Les attributions de la direction consistaient notamment dans la gestion des affaires, l'exécution des décisions des organes supérieurs, la prise de toutes les décisions qui ne sont pas réservées à un autre organe et l'information du conseil d'administration de toutes les décisions importantes. La direction était confiée à Z.________ et à X.________. Alors que le premier s'occupait de la gestion générale et technique de la coopérative, du personnel et des études de marchés, le second était responsable des questions comptables et financières. Organe informel, non prévu par les statuts, le bureau était composé du directeur, du fondé de pouvoir, du président et du vice-président de la coopérative agricole. Cet organe pouvait se réunir chaque fois que cela s'avérait nécessaire. Il se réunissait en général chaque mois avant le conseil d'administration. C.b En accord avec le bureau et le conseil d'administration, Z.________ a octroyé, de 1995 à 1998, des remises d'intérêts aux grands débiteurs de Y.________ (D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________). Agissant seul ou en accord avec X.________, il a également remis des intérêts aux frères P.________, ainsi qu'aux débiteurs I.________, K.________ et L.________. De son côté, X.________ avait pour pratique d'accorder des remises d'intérêts aux bons clients pour faire un "geste commercial", en contrepartie d'un engagement de remboursement de tout ou partie du capital de la dette ou, encore, à l'occasion d'un événement particulier ou tragique (incendie, décès, etc.). Bien que ne connaissant pas les détails de ces remises, Z.________ était au courant de cette pratique, et n'est pas intervenu pour l'empêcher. Z.________ n'est pas non plus intervenu pour empêcher que les clients débiteurs de Y.________ s'endettent de manière trop importante vis-à-vis de la coopérative. C.c En tant que directeur, Z.________ a signé les comptes annuels de la coopérative, alors qu'il savait qu'ils étaient entachés d'irrégularités comptables. Chargé d'établir la comptabilité de Y.________, X.________ a en effet diminué, par compensation, le poste "débiteurs" pour les exercices 1995 et 1996. Il a en outre surévalué des stocks pour 405'000 francs, augmentant ainsi le résultat de l'exercice 1997. Il n'a pas fait figurer, de 1989 à 1999, dans le poste "prêts" les prêts de tiers; comme l'argent prêté n'avait pas été déclaré au fisc, les intérêts sur ces prêts ont été payés par des notes de crédit ou des pièces de caisse comptabilisées en charges, en particulier sous "achats céréales". Enfin, X.________ a caché les montants de dessous de table, d'un montant total de 635'243 fr. 40, qui avaient été versés dans le cadre de transactions immobilières. C.d Z.________ a été également reconnu coupable de complicité d'escroquerie au fisc pour avoir établi à l'intention de M.________ une confirmation de solde au 31 décembre 1997 datée du 3 février 1998 laissant apparaître un solde dû à Y.________ de 465'774 fr. 20 ne correspondant pas à la réalité.