Citation: 2A.691/2006 13.03.2007 E. C

Par décision du 28 juillet 2006, le Service de la population a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de X.________ et l'a enjoint de quitter le territoire dès la notification du prononcé. Il a considéré que son mariage avec une ressortissante suisse était vidé de toute substance et qu'il était abusif de droit de l'invoquer pour obtenir la poursuite de son séjour en Suisse. X.________ a déféré cette décision au Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif), en faisant valoir notamment que la procédure de divorce avait été interrompue et que son épouse et lui avaient l'intention de reprendre la vie commune. Par arrêt du 17 octobre 2006, le Tribunal administratif a rejeté le recours. Il a considéré que, lors du mariage prononcé le 9 juillet 1999, les époux étaient domiciliés à P.________ (NE). Or, au plus tard au mois de décembre 1999 déjà, X.________ avait pris domicile à O.________. L'épouse s'était quant à elle établie à N.________. Par la suite, l'épouse s'était établie à Z.________ et son mari avait annoncé son arrivée à la même adresse quelque deux mois plus tard. Rien ne permettait toutefois d'établir la réalité d'une vie commune en ce lieu. En particulier, son annonce au Contrôle des habitants de cette ville le 19 juillet 2004 apparaissait dictée par le souci de conserver une autorisation de séjour. Sans qu'il fût besoin d'examiner si les déclarations de l'épouse corroboraient celles de son mari, il ressortait ainsi du dossier que l'union des époux X.________ n'était plus vécue depuis de nombreuses années, vraisemblablement depuis la fin de l'année 1999. Il était en tout cas établi que le mariage était vidé de toute substance au plus tard au mois de juin 2001, date à laquelle l'épouse avait quitté le canton de Neuchâtel pour s'établir à Z.________. X.________ alléguait certes une interruption de la procédure de divorce et une reprise de la vie commune, mais sans étayer ses dires. Dans ces conditions, le fait d'invoquer cette union en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de séjour était clairement constitutif d'un abus de droit. Au demeurant, la décision attaquée devait être confirmée également sous l'angle de l'art. 4 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20). Le Tribunal administratif a notamment relevé que X.________ avait fait l'objet d'un certain nombre de condamnations et de nombreux rapports de police, ce qui démontrait qu'il éprouvait beaucoup de peine à se conformer à l'ordre établi et que son intégration sociale n'était pas particulièrement réussie. En dehors de son activité professionnelle, il ne faisait pas valoir de liens avec la Suisse. Il semblait qu'il avait des contacts étroits essentiellement avec des compatriotes et notamment avec sa deuxième épouse, qu'il avait aidée lorsqu'elle avait tenté de revenir en Suisse.