Citation: I 383/06 05.04.2007 E. 4

L'évaluation de l'invalidité du recourant est litigieuse. 4.1 Le recourant conteste toute référence à un salaire hypothétique. Il déclare qu'en Espagne, un revenu hypothétique ne signifie rien du tout. 4.2 Le degré d'invalidité est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4 p. 257), selon lequel l'invalidité est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (ATF 110 V 273 consid. 4a p. 275 et la référence; cf. aussi ATF 114 V 310 consid. 3c p. 314). Ainsi, le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu d'invalide). C'est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (jusqu'au 31 décembre 2002: art 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). 4.3 Il s'ensuit que les revenus à comparer pour évaluer l'invalidité du recourant, qui a cessé tout emploi en Suisse depuis 1991, sont par définition hypothétiques. Il en va ainsi, à côté du revenu qu'il pourrait réaliser sans atteinte à la santé, du revenu d'invalide, qu'il pourrait réaliser s'il exerçait une activité adaptée à son état de santé, conformément à ce qui est raisonnablement exigible de sa part. 4.4 Le fait que le recourant réside dans une région rurale n'a pas les conséquences qu'il en tire. La loi (art. 28 al. 2 aLAI; art. 16 LPGA) fait référence à un marché du travail équilibré (sur cette notion, voir ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; RCC 1991 p. 329 consid. 3b p. 332 [I 357/89]; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.2 p. 346 et la référence). Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré, il n'y a pas lieu d'examiner si celui-ci peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (marché équilibré). Au vu du large éventail d'activités légères que recouvre le marché du travail en général - et le marché du travail équilibré en particulier - un nombre significatif d'entre elles sont adaptées aux problèmes de santé du recourant et accessibles sans aucune formation professionnelle particulière (arrêt R. G. du 12 janvier 2007 [I 7/06]). En ce qui concerne, par ailleurs, la comparaison des revenus déterminants pour évaluer le degré d'invalidité d'un assuré domicilié à l'étranger, elle doit s'effectuer sur le même marché du travail, car la disparité des niveaux de rémunération et des coûts de la vie d'un pays à l'autre ne permet pas de procéder à une comparaison objective des revenus (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 277). 4.5 L'office AI a calculé le revenu sans invalidité et le revenu d'invalide du recourant sur la base des données salariales résultant des enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique. Il en résulte un revenu sans invalidité de 5'535 fr. par mois et un revenu mensuel d'invalide de 4'181 fr., montants qui ne sont pas contestés par le recourant. Ainsi, la comparaison des revenus donne une invalidité de 24 % (le taux de 24.46 % étant arrondi au pour cent inférieur (ATF 130 V 121 consid. 3.2 p. 122 s.; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44 [U 173/02]). Ce taux ne confère pas un droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Le recours est dès lors mal fondé.