Citation: 6B_1171/2022 E. 2.3

2.3. Le recourant soutient que le jardin serait une partie commune de l'immeuble, ce qui résulterait des faits retenus par la cour cantonale en lien avec un autre aspect du litige. L'art. 179quater al. 1 CP qui protège le domaine secret ou privé ne trouverait dès lors pas application dans le cas d'espèce. Le recourant souligne que la cour cantonale aurait d'ailleurs considéré que cette disposition n'était pas applicable aux faits reprochés à l'intimée 3, au motif qu'ils s'étaient déroulés dans le jardin, partie commune de l'immeuble. En l'espèce, il ressort du jugement cantonal que le recourant a installé une caméra de vidéosurveillance en direction "du jardin et du potager de la maison" et que l'intimé 2 était filmé sans son consentement à chaque fois qu'il se rendait en ces lieux. Or lorsqu'elle s'est prononcée sur la réalisation de l'infraction en cause, la cour cantonale a omis d'examiner si les lieux visés par la caméra de vidéosurveillance réalisaient l'élément constitutif objectif du domaine secret ou privé. Lors de l'examen du caractère licite des preuves produites, la cour cantonale avait retenu que la caméra de vidéosurveillance était placée à l'extérieur du logement du recourant et de sa compagne avec pour fonction de surveiller des parties communes de l'immeuble, en l'occurrence le jardin potager. Également appelée à se prononcer sur des faits s'étant déroulés dans le jardin de la maison et imputés à l'intimé 2, respectivement à l'intimée 3, la cour cantonale a rappelé, aux termes d'un examen circonstancié, que tant le jardin que le jardin potager étaient des parties communes de l'immeuble. Autrement dit, les occupants de l'immeuble - soit le recourant et sa compagne, d'une part, et les intimés 2 et 3, d'autre part, - n'y disposent pas d'un droit exclusif les uns par rapport aux autres; dans ces circonstances, ils ne bénéficient pas entre eux d'une protection de leur sphère privée en ces lieux. Dans la mesure où la caméra de vidéosurveillance du recourant était dirigée vers ces endroits - et non en direction d'un espace relevant de leur domaine privé au sens étroit -, les intimés 2 et 3 ne peuvent pas invoquer une violation de leur domaine privé pour se plaindre de cette installation. Un élément constitutif objectif de l'art. 179quater al. 1 CP fait dès lors défaut, de sorte que l'infraction n'est pas réalisée. Le recours doit être admis sur ce point, le recourant devant être acquitté de ce chef d'accusation.