Citation: 2P.164/2006 08.01.2007 E. 2

La recourante se plaint d'une violation du principe de la bonne foi. A son avis, la Ville de Genève ne lui aurait pas retrouvé un poste dans l'administration communale conforme aux engagements qu'elle avait pris à son endroit. 2.1 Bien que présenté pour la première fois devant le Tribunal fédéral, ce grief est recevable. En effet, la jurisprudence admet la recevabilité de nouveaux moyens de droit lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, l'autorité cantonale de dernière instance disposait d'un libre pouvoir d'examen et devait appliquer le droit d'office (art. 19 de la loi du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative [LPA/GE; RSGE E 5 10]), que le grief ne se confond pas avec l'arbitraire et que le comportement de la recourante n'est pas contraire à la bonne foi (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90-91 et la jurisprudence citée; Walter Kälin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e éd., Berne 1994, p. 370-371). 2.2 Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant également en droit fiscal, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement ("ohne weiteres") de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les références citées). 2.3 En l'espèce, dans sa décision du 18 juillet 2001, la Ville de Genève a assuré la recourante qu'elle respecterait ses engagements à son égard et veillerait à ce qu'elle puisse retrouver rapidement un poste stable dans l'administration, soit dans le service qui l'accueillait, soit dans un autre poste correspondant à sa situation antérieure. Quoi qu'en pense la recourante sur le contenu de cette promesse, force est de constater que la Ville ne s'est pas engagée à lui garantir un poste stable qui corresponde "à une évolution de carrière possible", mais bien à l'affecter à un poste stable "correspondant à sa situation antérieure". Or, lorsque son contrat de travail a été résilié en 1999, la recourante occupait le poste d'adjointe au chef du service des ressources humaines de la Ville, pour un traitement correspondant à celui de la classe 13 et avait obtenu deux annuités extraordinaires en 1996 et en 1997. Il s'ensuit qu'en réintégrant la recourante en juillet 2001 au titre de conseiller en personnel adjoint du directeur du département des affaires culturelles en classe 13 de l'échelle des traitements, le Conseil administratif de la Ville de Genève a rendu une décision qui consacre une situation professionnelle qui correspondait bien à la situation dans laquelle se trouvait la recourante en 1999. On ne saurait en effet suivre la recourante qui estime que sa "situation antérieure" comprenait une évolution de carrière que la Ville de Genève se serait aussi engagée à lui garantir. Certes, elle avait bénéficié avant 1999 d'importantes augmentations de traitement, mais celles-ci étaient liées à ses excellentes compétences professionnelles et non pas au passage du poste qu'elle occupait dans une catégorie de traitement supérieure ou à une promotion dans un poste supérieur. Dans ces conditions, en décidant le 22 septembre 2004 de classer la fonction de la recourante en 13e catégorie de l'échelle des traitements, la Ville de Genève n'a pas violé le principe de la bonne foi. 2.4 Dans la mesure où la recourante tient l'arrêt du Tribunal administratif pour arbitraire, en ce qu'il aurait nié le caractère de sanction dissimulée de la décision du 22 septembre 2004, son grief se confond avec celui de violation de la bonne foi et doit être rejeté. Au surplus, elle se plaint en réalité de ne pas avoir obtenu de promotion; son grief est irrecevable dès lors qu'elle n'indique pas avoir un droit à une promotion.