Citation: I 938/06 29.10.2007 E. 5

Est litigieux le calcul du revenu d'invalide. 5.1 Sur le plan (non médical) de l'évaluation de l'invalidité du point de vue professionnel, les règles légales et jurisprudentielles sur l'application de la comparaison des revenus se caractérisent comme étant des questions de droit (ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348, 128 V 29 consid. 1 p. 30, 104 V 135 consid. 2a et b p. 136), y compris l'application des données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475 s., 126 V 75 consid. 3b/bb p. 77, 124 V 321 consid. 3b/aa p. 322 s.) et des données salariales résultant des descriptions de postes de travail [DPT] (ATF 129 V 472). Sous cet angle, la constatation des deux revenus hypothétiques (revenu sans invalidité et revenu d'invalide) se présente comme une question de fait lorsqu'elle repose sur une appréciation concrète des preuves; en revanche, elle se présente comme une question de droit dans la mesure où elle se fonde sur l'expérience générale de la vie (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399). 5.2 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, les premiers juges ont confirmé le montant de 65'650 fr. retenu par l'office AI, lequel avait été calculé sur la base du questionnaire pour l'employeur du 18 février 2002. Se reportant à la situation existant en 2002, ils ont fixé le revenu d'invalide à 46'481 fr. 40 sur la base des données statistiques, compte tenu de l'abattement de 15 % effectué par l'intimé pour tenir compte des limitations spécifiques de l'assuré. 5.3 Le recourant allègue pour l'essentiel que le revenu d'invalide de 46'481 fr. 40 est une pure hypothèse ne trouvant aucun appui sur le marché du travail. Les premiers juges ont déjà réfuté de manière convaincante cette critique. Le marché équilibré du travail selon l'art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et selon l'art. 16 LPGA est une notion théorique et abstraite (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; VSI 1998 p. 293 s. consid. 3b p. 296 [I 198/97]; RCC 1991 p. 329 s. consid. 3b p. 332; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.2 p. 346). Dans le cas particulier, la mise en valeur par le recourant de la capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à l'état de santé est possible sur le plan médical (supra, consid. 4.4). Une pleine mise en valeur de sa capacité de travail est aussi exigible sur le marché équilibré du travail, où les places de travail disponibles - pour une activité salariée simple et répétitive n'impliquant pas de nouvelle formation - correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293 s. consid. 3b déjà cité p. 296). 5.4 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que celui-ci peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb p. 76 et les références). Les données statistiques de l'ESS appliquées par l'intimé et les premiers juges dans le calcul du revenu d'invalide ne sont pas discutées par le recourant. 5.5 Compte tenu d'un revenu sans invalidité de 65'650 fr. par année et d'un revenu annuel d'invalide de 46'481 fr. (valeur 2002), la comparaison des revenus ([65'650 - 46'481] x 100 : 65'650) donne une invalidité de 29 % (le taux de 29,19 % étant arrondi au pour cent inférieur [ATF 130 V 121 consid. 3.2 p. 122 s.; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44, U 173/02]), taux qui ne confère aucun droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Le recours est dès lors mal fondé.