Citation: 6B_999/2009 23.04.2010 E. 3

Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 158 CPP/VD, alléguant que la cour cantonale a admis de manière insoutenable la réalisation des conditions prévues par cette disposition. Dans le cadre de ce grief, il invoque en outre derechef une violation de la présomption d'innocence, à raison de l'identité entre le comportement à l'origine des préventions dont il a été acquitté et celui sur lequel repose sa condamnation à une partie des frais. 3.1 A teneur de l'art. 158 CPP/VD, "lorsque le prévenu est libéré des fins de la poursuite pénale, il ne peut être condamné à tout ou partie des frais que si l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a compliqué l'instruction". Cette disposition confère au juge un pouvoir d'appréciation étendu, qui est toutefois limité par les garanties découlant du droit constitutionnel. Ainsi, la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH, qui interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Elle n'est admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2c p. 168). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2c p. 168 ss). La relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés. Le juge doit se référer aux principes généraux de la responsabilité délictuelle (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 169) et fonder son prononcé sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a in fine p. 374). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 171). Le Tribunal fédéral examine sous l'angle de l'arbitraire l'appréciation de l'autorité cantonale selon laquelle le comportement du prévenu libéré des fins de la poursuite pénale serait répréhensible du point de vue civil, aurait provoqué la procédure pénale ou en aurait entravé le cours (ATF 116 Ia 162 consid. 2f p. 175). Il ne s'écarte donc pas de la solution retenue du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arrêts cités). 3.2 En instance cantonale, le recourant a été mis en cause par le Ministère public pour faux dans les titres, d'une part au motif que le rapport de révision des comptes 1996 ne mentionnait pas le changement de méthode d'évaluation intervenu ni n'émettait de réserve quant au montant des provisions et, d'autre part, au motif que le rapport de révision des comptes 1997 n'indiquait pas que la provision de 250'000'000 fr. prévue au titre de "réserve pour risques potentiels futurs sur débiteurs" était destinée à couvrir des risques de débiteurs non déterminés. La cour cantonale a écarté cette infraction en considérant que les premiers juges avaient retenu une modification d'un paramètre de provisionnement, et non un changement de méthode d'évaluation, et que cette modification n'avait pas à être mentionnée dans le rapport de révision 1996 ni même à faire l'objet d'une quelconque réserve dans ce rapport, qui n'était donc pas mensonger. Quant aux autres reproches adressés au recourant, elle les a écartés en observant que l'intitulé "réserve pour risques potentiels futurs sur débiteurs" indiquait que la provision de 250'000'000 fr. était affectée à la garantie de débiteurs "douteux", ce qui ne signifiait pas "indéterminés", de sorte que les rapports de révision n'étaient pas non plus mensongers sur ce point. Le raisonnement par lequel la cour cantonale a justifié la condamnation du recourant à supporter une partie des frais de première instance (cf. supra, consid. 1.1) ne fait aucune allusion aux comportements dénoncés comme constitutifs de faux dans les titres. Il ne contient au demeurant rien qui donnerait à penser que le recourant se serait néanmoins rendu coupable de cette infraction. Ce dernier ne semble d'ailleurs pas réellement le soutenir. 3.3 En ce qui concerne l'infraction de complicité de gestion déloyale, le Ministère public faisait valoir que le recourant, bien qu'informé du manque de provisions, avait laissé entendre qu'il n'y avait pas de mesure d'assainissement à prendre, hormis de signaler que les "autres provisions" étaient suffisantes pour couvrir celles pour débiteurs, et qu'il n'avait pas procédé à l'opération comptable qui s'imposait. Pour l'année 1996, la cour cantonale a nié la réalisation de cette infraction au motif qu'il n'était pas établi que le recourant, qui, en tant que réviseur, n'avait pas de pouvoir de gestion, cette responsabilité incombant aux organes de la banque, ait voulu que le problème de l'insuffisance de provisions soit complètement occulté par les dirigeants de la banque. Pour l'année 1997 et au-delà, elle a relevé que le recourant, bien qu'il était au courant du manque de provision, avait encouragé l'adoption de la nouvelle méthode de provisionnement ainsi que le fait de retenir le montant du risque technique T.________, de 10 % inférieur à celui usuellement retenu par la banque; en outre, le rapport de révision 1997 ne faisait aucune mention de l'insuffisance constatée au mois de juin 1997. Elle a toutefois considéré que ces manquements, parce qu'ils étaient postérieurs, et non antérieurs ou simultanés, à l'acte qui eût été imputable à l'auteur principal, n'étaient pas constitutifs de complicité de gestion déloyale, de sorte que le recourant devait être libéré de cette infraction. La cour cantonale a néanmoins estimé que les manquements relevés justifiaient de mettre partiellement les frais de première instance à la charge du recourant. C'est en effet essentiellement à raison de ces manquements qu'elle l'a condamné à en supporter une partie (cf. supra, consid. 1.1). A elle seule, cette similitude ne suffit cependant pas à fonder le grief de violation de la présomption d'innocence. La prévention de complicité de gestion déloyale a été abandonnée parce que la complicité constitue un acte de favorisation, qui doit nécessairement intervenir avant ou pendant l'acte principal, et que les manquements constatés lui étaient postérieurs. Cela ne change rien à l'existence de ces manquements, ni n'empêche qu'ils puissent justifier une condamnation à tout ou partie des frais, s'ils constituent un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés. La question de savoir si ces conditions sont en l'occurrence réalisées ne peut être tranchée. La cour cantonale s'est en effet bornée à faire état des manquements reprochés et à affirmer qu'ils étaient constitutifs d'un comportement répréhensible, justifiant la condamnation du recourant à supporter une partie des frais. Elle n'a pas précisé à quelle règle de l'ordre juridique suisse le recourant aurait ainsi contrevenu de manière fautive, ni en quoi il aurait, de la sorte, provoqué l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés. Ainsi, le prononcé litigieux, faute d'être motivé de manière suffisante quant à la réalisation des conditions de l'art. 158 CPP/VD, ne permet pas de contrôler la conformité au droit constitutionnel de la condamnation du recourant à supporter une partie des frais de première instance. Le recours sur ce point est donc fondé.