Citation: H 194/02 10.10.2003 E. 2

2.1 Les recourants demandent que les périodes de cotisations étrangères soient prises en compte par l'assurance suisse dans le calcul de la rente de vieillesse. 2.2 L'ensemble des conventions de sécurité sociale conclues par la Suisse appliquent en matière d'AVS la méthode de calcul au prorata, selon laquelle les périodes de cotisations suisses entrent exclusivement en considération pour le calcul des rentes de vieillesse et de survivants (ATF 113 V 111 s. consid. 4c; RCC 1982 p. 338; voir aussi Edoardo Torri, Les étrangers et l'AVS/AI, in Cahiers genevois de sécurité sociale, 1986 p. 27). La Convention sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne du 25 février 1964 applique la méthode de la totalisation dans le domaine de l'assurance-pensions allemande pour l'acquisition du droit à la prestation (art. 11; message du Conseil fédéral concernant l'approbation de la convention, du 28 mai 1965, FF 1965 I 1627), mais elle ne contient aucune disposition qui déroge à la méthode de calcul au prorata applicable en matière d'AVS au calcul des rentes de vieillesse et de survivants fondé uniquement sur la législation suisse. La Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et le Royaume de Grèce, du 1er juin 1973, prévoit que lorsqu'un ressortissant grec ou suisse a été affilié aux assurances des deux parties contractantes, la prestation des assurances grecques à laquelle il a droit se calcule selon la méthode dite de totalisation et de proratisation internationale (art. 15 al. 2; message du Conseil fédéral concernant la convention, du 10 août 1973, FF 1973 II 77). Elle ne contient aucune disposition dérogeant à la proratisation interne telle qu'elle existe en Suisse en application de la LAVS. S'agissant de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Chypre du 30 mai 1995, conformément au principe de l'égalité de traitement, les droits des ressortissants chypriotes dans l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse sont, en règle générale, les mêmes que ceux des ressortissants suisses découlant de la LAVS/AI. Le montant des rentes AVS/AI est calculé exclusivement d'après les périodes d'assurance accomplies en Suisse et le revenu annuel moyen déterminant réalisé en Suisse (message du Conseil fédéral concernant la convention, du 21 février 1996, FF 1996 II 393). Quant à la Convention concernant la sécurité sociale entre l'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse, du 9 décembre 1977 (RS 0.831.109.136.2), elle n'a pas pour effet de rendre applicable en Suisse la procédure de totalisation des périodes d'assurance, notre pays n'ayant prévu aucune totalisation de périodes d'assurance dans ses accords bilatéraux (voir aussi le message du Conseil fédéral concernant la convention quadripartite, du 1er novembre 1978, FF 1978 II 1658). La Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République française du 3 juillet 1975 n'est pas non plus applicable, puisque S.________ G.________ n'a pas la nationalité suisse ou française. Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant ses arguments relatifs à son séjour en France. 2.3 Dès lors c'est à juste titre que l'intimée, dans les décisions du 26 novembre 2001, s'est fondée exclusivement sur les périodes de cotisations suisses des recourants - en soi non contestées - pour calculer les rentes de vieillesse litigieuses.