Citation: 8C_802/2013 E. 5.2

5.2. Les premiers juges se sont tout d'abord référés à l'art. 2 al. 2 du règlement, qui subordonne le droit à l'indemnité à l'exigence que le personnel soignant prodigue des soins à des personnes qui réclament des "thérapeutiques habituelles", ce qui implique un contact thérapeutique avec le patient et des efforts physiques inhérents aux soins du corps. Or, poursuit la juridiction cantonale, les personnes exerçant les fonctions énumérées à l'art. 4 al. 1 du règlement ne remplissent pas toutes ces conditions. Par exemple, les employés occupant les fonctions d'assistant technique en radiologie, d'infirmier-chef de pavillon, d'étage ou d'unité, de sociothérapeute et d'aide sociothérapeute, ou encore de logopédiste, n'ont pas pour activité principale les soins du corps aux patients. D'autre part, plusieurs des fonctions n'exigent pas des efforts physiques liés aux soins. Il en est ainsi de la fonction de logopédiste, de sociothérapeute, d'infirmier-chef, ou encore d'éducateur. L'art. 4 al. 1 du règlement n'apparaît donc pas être la concrétisation des conditions énumérées à l'art. 2. Toujours selon la juridiction cantonale, la suppression des indemnités intervenues dans les cinq cas litigieux à compter du 1 er janvier 2008 laisse donc subsister le bénéfice de l'indemnité à nombre de personnes qui ne remplissent pas les conditions requises à l'art. 2 du règlement, mais dont la fonction figure néanmoins dans l'énumération de l'art. 4 de celui-ci. Bien plus, d'autres personnes "assimilées" reçoivent aussi l'indemnité, bien que leur fonction ne soit pas mentionnée dans la liste. Il en serait ainsi de la fonction d'animateur, selon les déclarations des intéressées, déclarations dont la juridiction cantonale constate qu'elles n'ont pas été contredites par les HUG. Dès lors, concluent les premiers juges, de deux choses l'une. Ou bien les fonctions exercées par les intimées remplissent les critères de l'art. 2 du règlement et celles-ci ont droit au maintien de l'indemnité. Ou bien les intimées peuvent se prévaloir du droit à l'égalité dans l'illégalité du moment que certaines fonctions énumérées à l'art. 4 al. 1 du règlement ne remplissent pas les critères définis à l'art. 2. En conséquence, jusqu'à l'adoption par le Conseil d'administration d'une nouvelle réglementation qui soit conforme au principe de l'égalité de traitement, les intimées ont droit au versement des indemnités pour inconvénients de service.