Citation: 6B_1324/2023 E. 1.2.2

1.2.2. La notion de résultat a évolué au fil de la jurisprudence. À l'origine, le Tribunal fédéral a défini le résultat comme "le dommage à cause duquel le législateur a rendu un acte punissable" (ATF 97 IV 205 consid. 2). Il a ensuite admis que seul le résultat au sens technique, qui caractérise les délits matériels ( Erfolgsdelikte), était propre à déterminer le lieu de commission d'une infraction (ATF 105 IV 326 consid. 3). Cette définition stricte a toutefois été tempérée dans différents arrêts subséquents (cf. notamment ATF 124 IV 241 consid. 4c et d en matière d'abus de confiance/escroquerie; arrêts 6B_313/2023 précité consid. 4; 6B_44/2022 du 20 décembre 2022 consid. 2.2). L'escroquerie est un délit matériel à double résultat ( kupiertes Erfolgsdelikt) : le premier est constitué par l'appauvrissement de la victime, le second est l'enrichissement dont seul le dessein - à l'exclusion de la réalisation - est un élément constitutif de l'infraction. Tant le lieu où s'est produit l'appauvrissement que celui où s'est produit, respectivement devait se produire le résultat recherché par l'auteur constituent le lieu du résultat au sens de l'art. 8 CP (cf. ATF 141 IV 336 consid. 1.1; 109 IV 1 conid. 3b; arrêts 6B_905/2019 du 18 septembre 2019 consid. 2.1; 6B_1335/2018 précité consid. 4.4.2; cf. également arrêt 6B_436/2014 du 2 mars 2015 consid. 1.2.1). Se rapporte notamment au lieu de survenance du résultat au sens de l'art. 8 CP en matière d'escroquerie, le lieu où la dupe réalise, après avoir été induite en erreur, l'acte de disposition préjudiciable à ses propres intérêts pécuniaires (ALEXANDRE DYENS, Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse, thèse 2014, p. 293 n. 912; CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, Handlungs- und Erfolgsort beim grenzüberschreitenden Betrug, in Wirtschaft und Strafrecht, Festschrift für Niklaus Schmid zum 65. Geburtstag, 2001, p. 155 s.; cf. également TRECHSEL/VEST, in Praxiskommentar, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 4e éd. 2021, no 6 ad art. 8 CP; GARBARSKI/BORSODI, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, no 164 ad art. 146 CP; cf. arrêts 6B_436/2014 précité consid. 1.2.1; 6B_127/2013 du 3 septembre 2013 consid. 4.2.2 et ATF 117 Ib 210 consid. 3b/cc, en matière d'entraide). Il s'agit du lieu où la dupe est physiquement présente au moment d'accomplir l'acte de disposition préjudiciable (DYENS, op cit., p. 283 n. 912; SCHWARZENEGGER, op. cit., p. 155 s.; cf. également arrêt 6B_127/2013 précité consid. 4.2.2). La doctrine admet également, comme lieu se rapportant au résultat, le lieu de la survenance de l'erreur, à savoir, celui où la dupe est amenée à se forger une représentation erronée de la situation de fait (DYENS, op. cit., p. 282 n. 910; SCHWARZENEGGER, op. cit., p. 155 s.; cf. également arrêt 6B_127/2013 précité consid. 4.2.2).