Citation: 1C_494/2023 E. 1

Le 15 avril 2023, ces mêmes associations ont adressé aux dix offices des poursuites du canton de Vaud une requête tendant à l'obtention des documents suivants: "- une liste anonymisée de tous les actes de poursuite notifiés entre 2010 et 2021 (commandement de payer, ordonnance de séquestre de compte bancaire, de biens immobiliers, mobiliers ou autres biens, hypothèque légale, certificat d'insuffisance de gage, saisie sur salaire ou tout autre acte de poursuite) qui ont comme cause de l'obligation la solidarité fiscale fondée sur l'art. 14 LI, en mentionnant expressément l'année, les montants (avec intérêts) réclamés, le code postal et en précisant si ces actes de poursuite ont été adressés à l' (ex-) épouse ou à l' (ex-) époux; - pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, une copie caviardée de chaque acte de poursuite ayant pour cause de l'obligation la solidarité fiscale fondée sur l'art. 14 LI, en prenant soin de permettre d'identifier si le poursuivi est "Madame" ou "Monsieur" (cf. exemples en annexe); - une copie caviardée de tout acte de saisie sur salaire ayant pour cause de l'obligation la solidarité fiscale fondée sur l'art. 14 LI, en prenant soin de permettre d'identifier si le poursuivi est l' (ex-) épouse "Madame" ou l' (ex-) époux "Monsieur". Par décision du 16 mai 2023, la Chargée de communication de l'Ordre judiciaire vaudois a rejeté ces demandes aux motifs qu'elles portaient sur des millions de documents, que le travail occasionné pour y répondre serait manifestement disproportionné et qu'il entraverait l'accomplissement des tâches ainsi que le fonctionnement des tribunaux et des offices de poursuite concernés. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours déposé par les associations requérantes contre cette décision au terme d'un arrêt rendu le 16 août 2023.