Citation: 4C.218/2005 03.04.2006 E. 5

5.1 En troisième lieu, la défenderesse invoque l'art. 8 CC. A son avis, il appartenait au demandeur, qui avait le fardeau de la preuve, de requérir la production des livres comptables de la compagnie d'assurances liés à l'agence du Jura, ce qui aurait permis de déterminer si un profit effectif avait été réalisé par la défenderesse, après la fin du contrat d'agence, avec les clients amenés par le demandeur. Au surplus, en admettant un profit effectif sur la base des mêmes arguments que pour l'augmentation de la clientèle (hausse du volume des primes et des polices), la cour cantonale aurait méconnu l'art. 418u al. 1 CO. 5.2 Un profit au sens de l'art. 418u al. 1 CO n'existe que lorsque les clients acquis par l'agent resteront fidèles au mandant et continueront à s'adresser à lui pour couvrir leurs besoins (ATF 103 II 277 consid. 3a p. 282; 84 II 164 consid. 4 p. 166; arrêt 4C.399/1999 du 2 mai 2000, consid. 4a et les références; arrêt précité du 23 août 1994, consid. 4b). Le profit doit au surplus être effectif, ce qui est le cas lorsqu'il joue un rôle sur le plan économique (ATF 103 II 277 consid. 4b p. 285; arrêt précité du 23 août 1994, consid. 4b). La fidélité de la clientèle qui continue à se pourvoir auprès du mandant concerne avant tout les marchandises répondant à des besoins qui se renouvellent (ATF 103 II 277 consid. 3a p. 282). Ce principe vaut toutefois aussi dans le domaine de l'assurance. Il s'agira alors d'examiner si, dans un délai utile, l'assureur peut, sans autre investissement, conclure de nouvelles affaires avec la clientèle acquise par l'agent ou modifier les contrats de manière profitable (arrêt précité du 2 mai 2000, consid. 4a). Les exigences quant à l'existence d'un profit effectif ne doivent pas être trop sévères, ce qui ne dispense pas le juge d'analyser les circonstances et d'expliquer pourquoi un tel profit doit être admis ou nié dans le cas particulier (ATF 103 II 277 consid. 4b p. 285; arrêt précité du 23 août 1994, consid. 5b). 5.3 En l'espèce, la cour cantonale est partie de la présomption selon laquelle l'augmentation du nombre des polices et du chiffre d'affaires durant les rapports contractuels impliquait que, après la fin du contrat d'agence, les clients resteront fidèles à la compagnie d'assurances et que celle-ci en retirera un profit. Il s'agit là d'une présomption de fait, fondée sur l'expérience générale de la vie; à ce titre, elle peut être revue dans le cadre d'un recours en réforme (Poudret, COJ II, n. 4.3.3 ad art. 43). Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le préciser, une telle présomption ne saurait renverser le fardeau de la preuve; il appartient toujours à l'agent d'établir l'existence d'un profit effectif au sens de l'art. 418u al. 1 CO (ATF 103 II 277 consid. 2 p. 281). La cour cantonale s'est fondée sur cette seule présomption pour considérer le profit effectif de la défenderesse comme établi. Le procédé est douteux. Il revient en réalité à admettre que la deuxième condition posée par l'art. 418u al. 1 CO est réalisée dès lors que la première condition - l'augmentation sensible de la clientèle - est remplie. Là aussi, le point peut toutefois demeurer indécis pour le motif exposé au considérant 4.3 ci-dessus.