Citation: 4P.71/2002 22.10.2002 E. B

Pour trancher le différend, les parties ont mis en oeuvre l'arbitrage prévu par leur convention et ont désigné, en qualité d'arbitre unique, le professeur Bernard Hanotiau à Bruxelles. X.________ a conclu à ce que Y.________soit condamnée à lui verser la somme de 1 600 000 US$ avec différents accessoires. Y.________a conclu au déboutement. Par sentence du 5 février 2002, l'arbitre a rejeté la demande avec suite de frais et dépens. Procédant à une interprétation du contrat, l'arbitre a estimé que X.________ avait droit à la commission si l'offre de Y.________était acceptée et si le contrat était signé et exécuté pendant la durée de la convention de coopération; dans l'hypothèse où ces faits ne se produisaient qu'après l'échéance, X.________ n'avait droit à sa commission qu'en prouvant que son activité durant la convention était la cause effective de la conclusion. L'arbitre a constaté qu'aucun contrat de vente n'avait été conclu avec Y.________pendant la durée de la convention de coopération. Il a estimé que X.________ n'était pas parvenue à prouver que les contrats conclus après l'échéance avaient pour cause effective son activité (même postérieure à la date d'échéance); il a considéré en particulier que la préqualification obtenue par X.________ ne présentait pas de difficultés pour Y.________et ne pouvait être considérée comme le pas décisif entraînant la conclusion des contrats.