Citation: 7B.19/2006 25.04.2006 E. 2

Le 10 mars 2005, X.________ a demandé au mandataire de l'administration de la faillite que les créanciers colloqués soient interrogés par voie de circulaire sur l'opportunité du procès en responsabilité engagé et que l'Etat de Genève se porte fort du paiement des dépens et des participations aux frais d'avocat des défendeurs en cas de perte du procès. Ledit mandataire lui a répondu, le 8 juillet 2005, que sa cliente n'étant pas l'Etat de Genève mais la masse en faillite, il ne lui était pas possible de donner suite à la seconde requête et que, s'agissant de la première, l'envoi d'une circulaire aux créanciers ne se justifierait que si la masse en faillite envisageait de renoncer à exercer l'action en responsabilité, hypothèse qui n'était pas réalisée en l'espèce, et il n'y avait pas de circonstances spéciales justifiant de convoquer les créanciers en assemblée ou de les consulter par voie de circulaire. X.________ étant revenu à la charge par la suite et ayant requis une décision formelle sujette à plainte, l'office lui a écrit, le 20 septembre 2005, qu'il considérait que le mandataire de la masse en faillite lui avait répondu de manière circonstanciée par son courrier du 8 juillet 2005 valant confirmation de la décision qui avait été prise depuis de nombreux mois et qui n'avait pas fait l'objet d'une plainte, et il lui a confirmé ne pas vouloir reconsidérer cette décision, à ses yeux entrée en force. La plainte formée par X.________ contre l'écrit précité de l'office a été déclarée irrecevable par décision de la Commission cantonale de surveillance du 12 janvier 2006. Comme motif premier, celle-ci a retenu qu'en formant plainte près d'une année après le dépôt de la demande en paiement qui lui était intentée et, au demeurant, sept mois après l'évocation explicite de la question de la consultation des créanciers à ce sujet, le plaignant avait tardé à agir et était donc forclos pour se plaindre de la décision de l'office d'ouvrir action en responsabilité de son propre chef, sans l'aval des créanciers. A titre subsidiaire, la commission a considéré que le plaignant n'avait de toute façon pas qualité pour former une telle plainte.