Citation: 1C_398/2023 E. 3.2

3.2. Dans certains cas, quelle que soit la durée du délai de péremption, celui-ci est cependant trop bref si le moment de l'infraction est le seul dies a quo. Peuvent notamment être citées la situation d'un adulte abusé sexuellement dans son enfance, dont les souvenirs enfouis referaient surface longtemps après (cf. ATF 123 II 241), celle d'une victime d'un viol qui apprend qu'elle a été contaminée par le virus du SIDA plusieurs années après (cf. ATF 126 II 348) ou encore celle du travailleur salarié, exposé à des poussières d'amiante, qui développe une maladie un certain temps après (cf. ATF 134 II 308). La jurisprudence a donc atténué la rigueur du délai en admettant que celui-ci ne court pas dès l'infraction, mais dès que la victime a connaissance de l'atteinte qu'elle a subie, ce que codifie l'art. 25 LAVI. Dans de telles hypothèses, si l'autorité n'entrait pas en matière, cela pourrait conduire à admettre une péremption du droit avant la survenance du résultat d'un délit matériel: en cas de lésions corporelles graves, par exemple, l'atteinte à l'intégrité corporelle peut apparaître un certain temps après que l'infraction a été subie et ne pas être diagnostiquée immédiatement (STÉPHANIE CONVERSET, Aide aux victimes d'infractions et réparation du dommage, 2009, p. 331 et 332). Ce n'est pas tant la connaissance de l'infraction en tant que telle qui est décisive, mais celle de la connaissance de l'atteinte subie (CONVERSET, op. cit., p. 332).