Citation: 4A_136/2024 E. 7.4

7.4. Force est de relever d'emblée le caractère appellatoire marqué de l'argumentation présentée par la recourante. Celle-ci consacre, en effet, de nombreux développements visant à critiquer la manière dont les arbitres ont interprété les dispositions du RAR applicables en l'espèce. Ce faisant, l'intéressée confond derechef le Tribunal fédéral avec une cour d'appel dans la mesure où elle cherche à entraîner la Cour de céans sur le terrain de l'application du droit matériel et à l'inciter à contrôler librement l'application faite par les arbitres des normes topiques du RAR. Une telle démarche est inadmissible. La recourante le reconnaît du reste elle-même, à demi-mots, puisqu'elle indique, dans son mémoire de recours, que la "question de savoir si les arbitres ont mal appliqué le règlement antidopage russe ou si celui-ci comporte une lacune qu'ils auraient dû combler peut rester ouverte". En réalité, la seule question à résoudre ici est celle de savoir si la Formation, au regard de l'ensemble des circonstances de la cause en litige, a méconnu ou non l'ordre public matériel en infligeant à la recourante une suspension d'une durée de quatre ans et en disqualifiant tous les résultats obtenus par elle depuis l'infraction commise. Une réponse positive à cette question exige que le résultat auquel la sentence attaquée a abouti, et non pas déjà les motifs qui sous-tendent celle-ci, soit incompatible avec l'ordre public, ce qui signifie que la sanction infligée doit être manifestement injuste dans son résultat ou conduire à une iniquité choquante. Tel n'est clairement pas le cas ici. Les critiques formulées par la recourante, considérées à la lumière du pouvoir d'examen restreint dont jouit la Cour de céans, ne révèlent aucune contrariété à l'ordre public matériel. A la lecture de la sentence entreprise, il appert en effet que la Formation n'a négligé aucune circonstance pertinente et qu'elle a bel et bien tenu compte du jeune âge de l'athlète concernée (15 ans et 8 mois) au moment d'apprécier les faits qui lui étaient reprochés. A cet égard, la Formation a certes relevé que la recourante revêtait le statut de personne protégée, lequel commande, dans certaines circonstances particulières, mais pas toutes, de traiter différemment de telles personnes des autres sportifs. Elle a toutefois nié ici l'existence de telles circonstances particulières, raison pour laquelle elle a estimé qu'il ne se justifiait pas de prononcer une sanction moins sévère à l'encontre de la recourante. Sur ce point, la Formation a souligné que la réglementation antidopage applicable prévoit une suspension d'une durée de quatre ans - sans opérer de distinction aucune entre les personnes protégées et les autres athlètes - lorsque, comme en l'espèce, la violation des règles antidopage n'implique pas une substance spécifiée et que l'athlète ne parvient pas à établir que ladite violation n'était pas intentionnelle. Elle a également relevé, à juste titre, que l'intéressée ne contestait pas avoir commis une infraction à la réglementation antidopage. Il ressort en outre des constatations faites par les arbitres que la recourante, nonobstant son jeune âge, avait déjà pris part à plusieurs compétitions internationales de patinage artistique avant le contrôle antidopage qui s'est révélé positif (sentence, n. 4) et qu'elle était éduquée et consciente de ses obligations en matière de sécurité alimentaire (sentence, n. 370 let. l). Il apparaît ainsi que l'athlète concernée était déjà expérimentée malgré son jeune âge. La recourante ne remet pas véritablement en cause les éléments retenus par les arbitres pour justifier la sanction prononcée par eux, mais se borne, en réalité, à affirmer que son statut de personne protégée commanderait de la punir moins sévèrement que d'autres sportifs placés dans les mêmes circonstances. Ce faisant, elle échoue manifestement à démontrer que la sanction qui lui a été infligée serait, vu sa durée, incompatible avec l'ordre public matériel, étant donné que la violation des règles antidopage est avérée et que l'intéressée n'a pas réussi à démontrer, au degré de preuve requis, que l'infraction à la réglementation antidopage n'était pas intentionnelle. Sur le plan des principes et de manière plus générale, on ne discerne pas pour quelle raison le jeune âge d'un sportif reconnu coupable d'une infraction à la réglementation antidopage, réputée intentionnelle, commanderait nécessairement de le punir moins sévèrement qu'un athlète âgé de quelques années de plus que lui. Le fait d'infliger systématiquement des sanctions moins sévères à de jeunes athlètes, en raison uniquement de leur âge, pourrait se révéler contraire aux objectifs poursuivis en matière de lutte antidopage car les sanctions prononcées pourraient avoir un effet moins dissuasif et risqueraient d'inciter davantage de jeunes sportifs à avoir recours à des substances illicites pour améliorer leurs performances, avec les conséquences néfastes que peut entraîner l'usage de produits dopants sur leur santé. Il ne faut en outre pas perdre de vue que les règles antidopage et les sanctions y relatives visent à assurer une compétition loyale entre les divers athlètes. Or, l'objectif principal poursuivi en matière de lutte antidopage risquerait d'être mis à mal si, en présence d'une violation des règles antidopage réputée intentionnelle, on venait à sanctionner moins sévèrement les personnes protégées que les autres athlètes uniquement en raison de leur jeune âge. En l'espèce, la recourante qui, malgré son âge (15 ans et 8 mois) au moment des faits reprochés, était déjà expérimentée, étant donné qu'elle avait participé à diverses compétitions internationales de patinage artistique, n'avance aucune raison objective qui justifierait de lui réserver un traitement distinct de celui applicable aux autres sportives ni, a fortiori, n'établit que le résultat auquel a abouti la Formation serait incompatible avec l'ordre public matériel. Il s'ensuit le rejet du moyen considéré.