Citation: 1C_584/2024 E. 1.2.2

1.2.2. En l'espèce, l'arrêt entrepris constitue une décision incidente en tant qu'elle annule partiellement la décision municipale s'agissant de l'exécution immédiate des travaux par la municipalité et renvoie la cause à celle-ci pour qu'elle complète les constatations de fait - jugées incomplètes - et qu'elle rende, le cas échéant après instruction, une nouvelle décision. Cette décision de renvoi ne saurait être assimilée à une décision finale dans la mesure où elle laisse une pleine et entière latitude de jugement à la municipalité qui devra, au terme d'une nouvelle analyse, déterminer si les conditions d'une exécution par substitution immédiate sont réalisées. Dans son écriture, la municipalité recourante soutient qu'il existe un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF dès lors que la durabilité du mur provisoire serait échue et que la sécurité des personnes et des biens ne serait plus assurée. Elle affirme que le fait d'attendre le complément d'instruction, puis la nouvelle décision de la CDAP, a pour effet de repousser les travaux au-delà de l'échéance fixée en 2025 et de créer ainsi un risque d'effondrement du mur provisoire entraînant une mise en danger pour la population et les biens. On ne voit pas, contrairement à ce que soutient la municipalité, en quoi le fait d'exiger un complément d'instruction, lequel devrait intervenir dans un délai raisonnable, occasionnerait un préjudice irréparable. L'urgence des travaux (péril en la demeure) n'apparaît en l'espèce pas d'emblée évidente, vu le constat des ingénieurs selon lequel la paroi provisoire ne devrait pas se détériorer subitement mais progressivement, et vu l'absence de toute constatation des ingénieurs attestant que ladite paroi présenterait des signes de dégradation. Un plan de surveillance a par ailleurs été mis en place; si celui-ci devait mettre en évidence une éventuelle défaillance de la paroi, une exécution immédiate d'un nouveau mur de soutènement pourrait être alors justifiée. La municipalité recourante soutient également que les conditions posées à l'art. 93 al. 1 let. b LTF seraient réunies. Elle se limite à affirmer qu'une nouvelle expertise pour établir les faits de manière précise, exacte et complète prendra plusieurs mois et coûtera plusieurs milliers de francs: la décision ne pourrait ainsi pas être rendue avant plusieurs années. En l'occurrence, si l'admission du recours conduisait immédiatement à une décision finale en l'espèce, rien ne permettait d'affirmer que le complément des constatations de fait par la municipalité nécessiterait une procédure probatoire prenant un temps considérable et exigeant des frais importants au sens de cette disposition. Rien n'indique a priori que le bureau spécialisé - auquel la commune a déjà fait appel pour des prestations de conseils, de suivi des travaux réalisés en urgence en 2016, ainsi que pour des prises de positions concernant la durabilité des travaux exécutés - ne serait pas en mesure de déposer un rapport d'expertise dans un délai raisonnable de quelques mois ou que le recours à ses services serait onéreux.