Citation: 6B_1058/2018 E. 1.3

1.3. Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226 s. et les arrêts cités; arrêt 6B_975/2017 du 27 juillet 2018 consid. 4.2). Par ailleurs, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 p. 386 et les références citées). En l'espèce, le rapport d'évaluation sur lequel le recourant souhaitait se déterminer consiste en une discussion par une psychologue spécialisée, sur une quarantaine de pages, de la situation du recourant, lors de laquelle sont notamment évoqués son comportement durant les derniers mois, ses intentions quant à un départ de Suisse à l'issue de sa détention, sa motivation à entreprendre un traitement ainsi que les risques de récidive. Il apparaît ainsi que, dans le jugement entrepris, la cour cantonale a fait référence à plusieurs reprises à des passages du rapport. Dans ces circonstances, on ne saurait d'emblée retenir que l'absence de déterminations du recourant et la violation du droit d'être entendu n'ont pas porté à conséquence. On ne saurait non plus considérer que, dans le contexte d'une demande de levée de mesure au sens de l'art. 62c CP, un renvoi à la cour cantonale pour donner à l'intéressé la possibilité de se déterminer sur un rapport tel que celui réalisé le 10 septembre 2018 constitue une vaine formalité.