Citation: 5A_399/2019 E. 3.1

3.1. L'autorité précédente a constaté que l'épouse reprenait, dans son acte d'appel, une partie des conclusions préalables en production de pièces formulées dans ses écritures après enquêtes, conclusions que le premier juge avait jugées tardives. Elle n'émettait toutefois aucune critique à l'égard du raisonnement opéré par ce magistrat. Par conséquent, un nouvel examen du jugement attaqué sur ce point ne se justifiait pas, faute de motivation suffisante au sens de l'art. 311 al. 1 CPC. L'appelante ne pouvait par ailleurs se prévaloir des dispositions sur le devoir de renseigner entre époux (art. 170 al. 1 et 2 CC) pour obtenir la mise en oeuvre de ses conclusions préalables en réquisition de pièces. Si elle s'estimait insuffisamment renseignée sur la situation financière de l'intimé, la bonne foi commandait qu'elle n'attende pas la clôture de l'instruction, soit plus de cinq ans après l'introduction de la procédure de divorce, pour solliciter la production par celui-ci de divers documents relatifs à ses revenus et à sa fortune. Elle ne pouvait en effet être autorisée à contourner les règles de procédure applicables, en particulier celles relatives à l'administration des mesures probatoires, par le biais du dépôt d'une demande de renseignements ("reddition de comptes"). A titre superfétatoire, il apparaissait douteux qu'elle disposât d'un intérêt juridiquement protégé à obtenir les renseignements sollicités, pour les raisons suivantes. Tout d'abord, les avoirs bancaires que le premier juge avait comptabilisés dans les acquêts de l'intimé correspondaient à ceux que l'appelante avait mentionnés pour arrêter sa créance en liquidation du régime matrimonial. De plus, les informations fournies par celui-ci relativement à sa situation financière étaient suffisantes pour fixer la contribution d'entretien, et le montant de l'emprunt hypothécaire qu'il avait contracté en lien avec l'acquisition de sa villa était connu. Enfin, le dépôt de pièces complémentaires n'était pas utile pour juger si l'indemnité de départ de 500'000 fr., versée à l'intimé par la société propriétaire de l'appartement qu'il occupait avant d'acheter son bien immobilier, devait être prise en compte dans la liquidation du régime matrimonial. Considérant que l'appelante requérait également qu'il soit procédé à l'audition, respectivement à la réaudition de deux témoins, la Cour de justice a constaté que celle-ci n'avait pas réitéré sa demande d'administration de ces moyens probatoires dans le cadre de ses écritures après enquêtes de première instance, de sorte qu'il convenait d'admettre qu'elle y avait renoncé. Elle ne pouvait en conséquence être autorisée, en vertu du principe de la bonne foi en procédure (art. 52 CPC), à reformuler une telle demande en appel. En tout état, l'un des témoins avait déjà été entendu par le premier juge et l'appelante n'exposait pas quels éléments nouveaux susceptibles d'influer sur le sort de la cause la réaudition de celui-ci permettrait d'apporter. Quant à l'autre témoin, la commission rogatoire décernée en vue de son audition était revenue non exécutée et il n'était pas démontré que l'envoi d'une nouvelle commission rogatoire aboutirait cette fois-ci à un résultat. La demande d'audition de témoins de l'appelante devait par conséquent être rejetée.