Citation: 6S.440/2006 24.11.2006 E. 1

1.1 Rendue en dernière instance cantonale, la décision attaquée, qui rejette un recours contre une décision de classement, met un terme à l'action pénale. Elle constitue donc une ordonnance de non-lieu au sens de l'art. 268 ch. 2 PPF, de sorte que le pourvoi est ouvert à son encontre (ATF 122 IV 45 consid. 1c p. 46). 1.2 En vertu de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF, le lésé qui est une victime d'une infraction au sens de l'art. 2 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI, RS 312.5) peut exercer un pourvoi en nullité autant qu'il est déjà partie à la procédure et dans la mesure où la sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement de celles-ci. Le recourant ne peut prétendre agir à titre de victime que si, d'après les faits de la cause, il a subi une atteinte d'une certaine gravité. En l'espèce, il a souffert de contusions multiples (en particulier d'une plaie à la racine du nez de 2 cm et de divers hématomes) et a été psychiquement très choqué, de sorte que l'on peut admettre que l'atteinte à l'intégrité physique et psychique présente une importance suffisante pour justifier sa qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI. En outre, le recourant a participé à la procédure auparavant, puisqu'il a déposé une plainte pénale et qu'il est à l'origine de la décision attaquée. Enfin, on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir pris de conclusions civiles sur le fond, puisque la procédure n'a pas été menée jusqu'à un stade qui aurait permis de le faire. Le recourant indique dans son mémoire que les frais facturés par les Hôpitaux universitaires genevois pour les soins prodigués à la suite de l'agression sont de 1693 fr. 75 et que les frais d'ambulance sont de 664 fr. 10. Les conditions posées à l'art. 270 let. e ch. 1 PPF sont ainsi réalisées, et il y a donc lieu d'admettre que le recourant a la qualité pour se pourvoir en nullité. 1.3 Saisie d'un pourvoi en nullité, qui ne peut être formé que pour violation du droit fédéral (art. 269 PPF), la Cour de cassation contrôle l'application de ce droit sur la base d'un état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc être mené sur la base des faits retenus dans la décision attaquée, dont le recourant est irrecevable à s'écarter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 et les arrêts cités).