Citation: 1C_268/2020 E. 3.4

3.4. La cour cantonale a considéré que, par l'adoption de l'art. 24 al. 1 RCU, la commune entendait destiner la zone d'activités II principalement aux activités artisanales, industrielles et de services. Les dépôts, entrepôts et commerces n'étaient pas des activités au sens de cette disposition, et ne pouvaient être admis qu'en lien avec une activité artisanale, industrielle ou de service. S'agissant plus particulièrement du projet litigieux, la cour cantonale a retenu qu'il portait sur la réalisation d'une halle composée, d'une part, d'une surface de vente de 600 m²; d'autre part, elle abritait une zone de 900 m², dans laquelle l'exploitante procéderait - selon les dires de la recourante - à des emballages et des activités de préparation et de conditionnement de produits alimentaires et autres. Le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) avait relevé que le local "cellule de préparation" abriterait uniquement des activités "standard" pour un dépôt de commerce alimentaire, à savoir de l'entreposage, du ré-étiquetage, voire du ré-emballage si nécessaire, sans activités à risque (telles que préparation, transformation, manipulation de denrées alimentaires non protégées). Le SeCA avait pour sa part considéré que l'arrière du bâtiment serait destiné principalement à du stockage de marchandises livrées par camions avec une préparation légère de certains produits. Sur la base de ces constations, la halle devait être considérée comme un dépôt d'un commerce alimentaire, lié uniquement au point de vente projeté, et non comme un local destiné à une activité artisanale, industrielle ou de service au sens de l'art. 24 al. 1 RCU. Enfin, en lien avec la violation du principe de l'égalité, la cour cantonale a retenu que la commune, qui bénéficiait d'une certaine autonomie dans l'interprétation de ses règlements, avait été très claire tant sur sa pratique que sur sa volonté d'appliquer de cette manière la réglementation de la zone.