Citation: 1P.651/2003 19.12.2003 E. C

A la demande du Juge d'instruction et en présence de l'expert coordinateur, le 12 mars 2002, la police judiciaire a entendu X.________ à titre de renseignements. Le juge l'a ensuite entendu le 10 mars 2003, cette fois en qualité de prévenu d'homicide par négligence, de violation par négligence des règles de l'art de construire, et de dommages par négligence aux installations électriques et travaux hydrauliques. On lui reproche, en particulier, le choix de la technique de soudure utilisée pour le blindage, un manquement dans les contrôles de qualité et l'omission de contrôles prévus dans le cahier des charges ou les contrats. Le prévenu a alors reçu le rapport de synthèse du 6 septembre 2002. Le 26 mars 2003, le Juge d'instruction lui a assigné, de même qu'à neuf autres prévenus, un délai unique de soixante jours pour proposer des questions complémentaires aux experts. Le juge indiquait qu'un premier rapport complémentaire, consécutif aux requêtes des maîtresses de l'ouvrage et du consortium de chaudronnerie, était attendu et serait notifié aux prévenus. Le juge indiquait aussi que le dossier pouvait être consulté au greffe du Tribunal d'instruction pénale, mais que de nombreux documents se trouvaient encore en mains de l'expert coordinateur. Sans succès, le 4 avril 2003, X.________ a demandé la récusation de l'expert coordinateur et de plusieurs autres personnes qui avaient pris part aux expertises. Le Juge d'instruction a rejeté cette requête le 18 juin 2003. La Chambre pénale du Tribunal cantonal, saisie par voie de plainte, a confirmé le refus des récusations par décision du 30 septembre 2003. Entre-temps, le 14 mai 2003, X.________ a protesté auprès du Juge d'instruction pour se plaindre de ce qu'il n'avait pas reçu une information suffisamment détaillée au sujet des préventions élevées contre lui, ce qui l'empêchait de se défendre efficacement; il se plaignait aussi de n'avoir pas accès à tous les éléments du dossier d'enquête. Par lettre du 23 suivant, le magistrat a rejeté les critiques concernant l'énoncé des préventions et a indiqué que les pièces non disponibles au greffe pouvaient être consultées auprès de l'expert coordinateur. Sur ces points aussi, X.________ a élevé une plainte à la Chambre pénale, que cette autorité a rejetée par une autre décision du 30 septembre 2003.