Citation: 5A_357/2008 05.11.2008 E. 4

La recourante reproche aux juges précédents d'avoir constaté les faits de manière arbitraire en retenant qu'à supposer qu'il existât un contrat de fiducie entre elle et la société faillie, il n'avait pas été rendu vraisemblable, d'une part, que les fonds versés à C.________ SA pour l'acquisition des actions provenaient de B.________ SA, ni, d'autre part, que A.________ SA avait mis B.________ SA en possession des 1'950'000 FF. La recourante soutient en outre que l'autorité cantonale est partie d'une fausse conception du degré de la preuve, et, partant, qu'elle a violé l'art. 8 CC. 4.1 Le recourant ne peut s'en prendre aux constatations de fait que si celles-ci ont été établies de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (FF 2001 p. 4135 in fine; ATF 134 IV consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), ou en violation du droit selon l'art. 95 LTF, pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral se montre réservé concernant l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arrêts cités). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raison objective de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il incombe au recourant de démontrer, par une argumentation claire et détaillée, la réalisation de ces conditions (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397). En matière de preuve, il y a lieu de distinguer entre l'application de la juste conception du degré de certitude ou de vraisemblance exigé par le droit fédéral, qui ressortit à l'art. 8 CC, et le point de savoir si ce degré est atteint dans un cas concret, cette dernière question relevant de l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327; 117 II 231 consid. 2c p. 235). 4.2 Il ressort de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a estimé que la recourante n'avait pas «rendu vraisemblable» l'exécution de son obligation de mettre la société faillie en possession de la somme de 1'950'000 FF, ni que le prétendu contrat de fiducie aurait pris fin par cet éventuel paiement. Quel que soit le degré de la preuve exigé dans le cas particulier - certitude ou vraisemblance -, le grief de violation de l'art. 8 CC se révèle infondé, la juridiction précédente ayant considéré que le degré de preuve le plus bas - la vraisemblance - n'était pas atteint. En ce qui concerne l'appréciation des preuves, la recourante reproche à la Cour de justice d'avoir retenu de manière insoutenable qu'aucune pièce ne rendait vraisemblable que A.________ SA ou D.________ aurait procuré le montant de 1'950'000 FF à B.________ SA, ni que celle-ci aurait versé cette somme à C.________ SA. 4.2.1 A propos de l'exécution de son obligation de mettre à disposition de la société faillie les fonds nécessaires à l'acquisition des actions, la recourante soutient que, dans le cadre de la relation d'affaires qu'entretenaient D.________ et E.________, le second versait au premier des commissions qui étaient déposées sur les comptes de B.________ SA. Ainsi, le montant de 1'950'000 FF avait été versé à C.________ SA par B.________ SA, puis déduit des versements que celle-ci devait rendre à A.________ SA; c'est donc par la voie de la compensation qu'elle avait payé B.________ SA. La recourante n'établit cependant pas ces allégations. Elle se contente d'affirmer qu'il est difficile pour elle de démontrer d'où provient l'argent qui a servi à financer son obligation de payer le montant de 1'950'000 FF, dont la vraisemblance résulterait cependant de nombreux indices. Ainsi, selon la recourante, la «promesse irrévocable de vente» et l'«ordre de mouvement» n'auraient pas été rédigés et ne lui auraient pas été transmis si un contrat de fiducie n'avait pas existé et, surtout, la société faillie n'aurait pas donné un tel «droit» si elle n'avait pas été précédemment payée pour ses frais. Cette affirmation est purement appellatoire et ne démontre pas que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire sur ce point, d'autant qu'il résulte de l'arrêt attaqué que ces documents ont été établis en faveur de D.________ et remis à celui-ci, non à la recourante. De même, dans la mesure où la recourante prétend que D.________ ne pouvait laisser quiconque bénéficier d'une participation à hauteur de 37,5 % dans sa propre société, de sorte qu'il n'aurait jamais vendu les actions de C.________ SA sans se réserver un droit de distraction, elle se contente de faire valoir son opinion, sans établir que la constatation de l'autorité précédente, selon laquelle elle n'a pas rendu vraisemblable avoir mis la société faillie en possession de la somme de 1'950'000 FF, serait insoutenable. On ne voit pas davantage en quoi le fait que B.________ SA exerçait des activités de portage, comme l'invoque la recourante, en plus de détenir des participations dans des sociétés, serait à cet égard décisif. L'argument selon lequel la société faillie n'aurait pas procédé à l'acquisition des actions litigieuses si elle n'avait pas reçu préalablement les fonds nécessaires n'est pas non plus déterminant.