Citation: B 56/05 06.12.2006 E. A

S.________, né en 1948, a travaillé du 1er avril 1998 au 30 septembre 2000 au service de X.________ SA. A ce titre, il était assuré, en matière de prévoyance professionnelle, par le Fonds de prévoyance X.________ SA. Avant d'allouer à S.________ une couverture d'assurance allant au-delà de la prévoyance professionnelle obligatoire (prévoyance dite «plus étendue»), le Fonds de prévoyance X.________ lui a adressé un questionnaire de santé. Celui-ci comprenait une série de questions relatives à son état de santé, à sa pratique sportive, à sa consommation de tabac, d'alcool, de médicaments ou de drogues et à son suivi médical jusqu'alors. Il comprenait également des questions complémentaires pour le médecin traitant de S.________, le docteur U.________. Le 3 décembre 1998, S.________ a rempli la partie du questionnaire le concernant, en faisant état d'une fracture de l'avant-bras droit en octobre 1997 et d'asthme entre les années 1955 à 1963, sans mentionner d'autre atteinte particulière à la santé. Le 9 décembre suivant, il s'est également soumis à un examen médical par son médecin traitant, le docteur U.________, qui a répondu aux questions complémentaires avant de conclure que son patient était en bonne santé physique et mentale. Le 1er février 2001, S.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Selon son médecin traitant, il avait présenté une incapacité de travail de 100 % du 8 novembre 1999 au 20 février 2000, puis de 50 % jusqu'au 16 avril 2000; depuis le 17 avril 2000, il présentait à nouveau une incapacité de travail totale, pour une durée indéterminée. Le docteur U.________ posait les diagnostics d'état dépressif, d'artériopathie diffuse des membres inférieurs, d'arthrose cervicale, d'arthrose lombaire manifeste et de suspicion de canal rachidien étroit ou hernie discale (rapport du 17 juillet 2000 du docteur U.________). Il ressort par ailleurs du dossier médical constitué par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'Office AI) que S.________ a suivi une cure de désintoxication alcoolique en janvier 2000 et consulté la doctoresse M.________ en raison de troubles dépressifs d'octobre 2001 à fin septembre 2002 (rapport du 2 janvier 2003 de la doctoresse M.________). Il a également consulté d'autre médecins, dont le docteur E.________, neurologue, et le docteur K.________, spécialiste en médecine interne et endocrinologie. Ce dernier a fait état d'une incapacité de travail totale en raison d'un état dépressivo-anxieux, d'un canal lombaire étroit, de lombalgies chroniques sur discopathies étagées et atteintes dégénératives, d'une hernie discale (en mars-avril 2001) et d'insuffisance artérielle des membres inférieurs (rapports des 26 mars 2001 12 octobre 2001 et 11 novembre 2002). Par décision du 26 juin 2003, l'Office AI a alloué à S.________ une rente entière d'invalidité, une rente complémentaire pour l'épouse et deux rentes pour enfants, avec effet dès le 1er novembre 2000. Pour sa part, le Fonds de prévoyance X.________ lui a reproché d'avoir rempli de manière inexacte et incomplète le questionnaire de santé qui lui avait été remis; il a refusé d'allouer des prestations supérieures au minimum obligatoire et résilié le contrat d'assurance portant sur la prévoyance plus étendue.