Citation: I 201/06 14.07.2006 E. 5.2

5.2.1 Les premiers juges ont admis que sans son invalidité, le recourant aurait probablement pu réaliser un revenu annuel de 49'912 fr. en 2000. Ils sont parvenus à ce montant en se référant au salaire statistique auquel auraient pu prétendre les hommes effectuant des activités requérant des connaissances professionnelles spécialisées dans le secteur privé en 2000 (valeur médiane, tous secteurs confondus, niveau de qualification 3), soit 5'307 fr. par mois, et en arrêtant un taux d'activité de 75 %. 5.2.2 En l'occurrence, il n'est pas possible de suivre le raisonnement de la juridiction cantonale, ne serait-ce que pour le motif que le moment où elle a procédé à la comparaison des revenus était erroné (cf. consid. 5.1). Et même en tenant compte des données statistiques de l'année 2002, les valeurs sur lesquelles se sont fondés les premiers juges ne sauraient servir de base à l'évaluation de l'invalidité. En se référant à la valeur médiane des salaires bruts standardisés, tous secteurs confondus, que pouvaient prétendre les hommes effectuant des activités requérant des connaissances professionnelles spécialisées dans le secteur privé (niveau de qualification 3), ils ont méconnu le fait que le recourant, d'une part, exerçait une activité professionnelle bien définie (professeur de musique), et que, d'autre part, il ne disposait d'aucune formation spécifique (musicale ou pédagogique), celui-ci ayant au contraire déclaré avoir acquis ses connaissances en autodidacte. Par ailleurs, il n'existe aucun indice concret au dossier permettant d'affirmer - et le recourant ne l'a du reste jamais prétendu - que celui-ci exercait une activité à temps partiel de 75 % avant son accident. 5.2.3 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 1997, p. 205-206). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré (arrêt T. du 23 mai 2000, U 243/99, consid. 2b), ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage (arrêt L. du 4 septembre 2002, I 774/01), ou rencontrait des difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé (RCC 1985 p. 662). On peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (sur l'ensemble de la question, arrêt T. du 17 octobre 2003, B 80/01, consid. 5.2.2). 5.2.4 En l'espèce, le niveau de rémunération de P.________ dépendait du nombre d'heures enseignées, partant du nombre d'élèves inscrits à ses cours. Or, le volume de travail du recourant avait connu une nette baisse à compter de 1995, motivant son inscription au chômage à partir de janvier 1996 (chômage partiel). Dans ces circonstances, le revenu que le recourant avait obtenu à partir de 1996 ne reflétait pas le revenu de ce qu'il était vraisemblablement apte à gagner en tant que personne valide. Il se justifiait dès lors de se référer aux données statistiques, à savoir le salaire de référence auquel pouvait prétendre les hommes sans formation spécifique dans le secteur de l'enseignement en 2002, soit 4'357 fr. par mois ou 52'284 fr. annuellement (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, p. 43, TA1, chiffre 80; niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans la branche concernée (41,4 heures, La Vie économique, 3/2006, p. 90, B9.2), il en résulte un revenu sans invalidité de 54'114 fr. 5.3 Pour déterminer le revenu d'invalide, il y a également lieu de se référer aux données statistiques. Au vu du large éventail d'activités que l'assuré peut encore exercer en dépit de son état de santé, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, soit 4'557 fr. par mois en 2002 ou 54'684 fr. par année (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, p. 43, TA1). Après adaptation de ce montant à l'horaire usuel dans les entreprises en 2002 (41,7 heures, La Vie économique, 3/2006, p. 90, B9.2), le revenu annuel doit être porté à 57'008 fr. Compte tenu d'une capacité résiduelle de travail de 50 % et d'un abattement de 15 % sur le salaire statistique tenant compte de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (ATF 126 V 78 consid. 5), on obtient en définitive un revenu d'invalide de 24'228 fr. 5.4 Comparé au revenu sans invalidité de 54'114 fr., ce montant donne un taux d'invalidité - arrondi - de 55 %, ouvrant droit à une demi-rente d'invalidité.