Citation: 4A_245/2009 06.04.2010 E. 2

Invoquant l'interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des témoignages (art. 9 Cst.), la recourante reproche à la cour cantonale de n'avoir pas retenu qu'elle a été progressivement et insidieusement mise à l'écart par l'intimée. 2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, 263 consid. 3.1 p. 265 s.). Lorsque la recourante s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; arrêt 4P.305/2001 du 18 mars 2002, consid. 2a). 2.2 S'agissant du reproche selon lequel la Cour civile aurait entrepris une discrimination entre trois témoins de la recourante (son époux, sa soeur et son amie) et un témoin de l'intimée (G.________, conseillère municipale en charge des finances au moment des faits litigieux), la Chambre des recours a confirmé l'appréciation de la Cour civile en jugeant que la décision de ne pas retenir les témoignages du mari et de la soeur ne prêtait pas le flanc à la critique, au vu du lien de parenté existant. Concernant l'amie de la recourante, G.________, elle a considéré que son témoignage pouvait être retenu, pour autant qu'il ne s'oppose pas à celui de la municipale en charge des finances. Le témoignage de cette dernière, supérieure hiérarchique de la recourante n'exerçant plus ses fonctions depuis 2000, a donc été jugé prépondérant. La recourante insiste sur le fait que la discrimination entre les témoins ne peut être justifiée pour le seul motif que la municipale ne fait plus partie de l'autorité communale; pour elle, G.________, toujours domiciliée à Z.________, ne saurait s'exprimer librement, mais est au contraire encline à soutenir la position du collège dont elle faisait partie. Il n'est pas utile de revenir précisément sur cet argument en l'espèce, d'autres raisons permettant d'écarter tout arbitraire dans la distinction opérée par la cour cantonale entre les témoins de chacune des parties. On observera en particulier que la conseillère municipale s'est exprimée en tant que témoin direct, ce qui n'est pas le cas des trois témoins cités par la recourante, qui n'ont fait que rapporter les propos de cette dernière. La position hiérarchique de supérieure de la recourante au moment des faits litigieux ne suffit pas, en soi, à diminuer la valeur probante de ses déclarations (cf. arrêt 1C_418/2008 du 27 mai 2009 consid. 2.2.1). Des actes de mobbing ne lui sont pas reprochés. Au contraire, il ressort des constatations cantonales que la municipale a toujours entretenu des contacts corrects avec la recourante; elle cherchait à arranger les choses et à faire le "tampon" entre cette dernière et les autres municipaux, ce qui a d'ailleurs été confirmé par le mari de la recourante. On ne saurait ainsi dire que c'est en faisant une distinction insoutenable entre les témoins que la cour cantonale s'est fondée principalement sur le témoin proposé par l'intimée, qu'elle a écarté deux témoins de la recourante et donné moins de poids à un troisième. Le grief est mal fondé. 2.3 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir constaté qu'elle "avait cessé de cotiser à la cagnotte", ce point de fait, qui expliquerait la raison de sa mise à l'écart des activités municipales, n'ayant jamais été allégué. Elle en tire argument pour soutenir que certains faits, non allégués par elle mais favorables à sa thèse, doivent aussi être pris en compte. Sous le couvert de la violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des témoignages, il semble que la recourante - qui, en l'absence de l'allégué correspondant de la partie adverse, entend écarter un point de fait - reproche plutôt à l'autorité précédente d'avoir violé arbitrairement les règles de droit cantonal relative à la maxime des débats, qui régit la présente cause (sur l'ensemble de la question, cf. arrêt 4P.329/2005 du 21 février 2006 consid. 3.2). La recourante n'ayant pas désigné la norme de droit cantonal visée, le grief est irrecevable (cf. ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3: sous la LTF: Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2009, no 40 ad 106 LTF). 2.4 La recourante fait grief à la Chambre des recours d'avoir mis l'accent sur les témoignages, en écartant toutefois les déclarations de ses proches, pour ne pas tenir compte de plusieurs indices de mobbing, pourtant mis en évidence dans l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (arrêt 4P.329/2005 du 21 février 2006 consid. 3.4).