Citation: 1C_447/2012 E. 3.2

3.2. En l'espèce, le PPA litigieux contient les prescriptions relatives à la volumétrie ainsi qu'à l'aire d'implantation de la construction future. L'art. 10 du règlement du PPA (RPPA), intitulé "aire d'implantation de la construction future", fixe en effet la surface maximale au sol ainsi que la surface brute de plancher maximale; les hauteurs et altitudes maximales figurent sur les coupes du plan. Il n'est toutefois fait mention ni de la forme de la toiture, ni de la hauteur à la corniche du futur bâtiment. Comme le relève le Tribunal cantonal, rien n'empêche dès lors le constructeur d'opter pour un bâtiment à toit plat d'une hauteur de 18 m d'une forme cubique. L'ouvrage prendrait dans cette hypothèse un aspect imposant, sans rapport avec l'environnement sensible du PPA, en particulier le Château et la Salle del Castillo, qui a une hauteur à la corniche de 12,6 m. Les juges cantonaux ont ainsi considéré que, dépourvu de toute prescription relative à l'esthétique et à l'intégration de la nouvelle construction, le règlement litigieux ne respecterait pas l'art. 86 al. 3 LATC, qui prévoit expressément que les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords. Le recourant ne démontre pas que l'art. 86 al. 3 LATC aurait été appliqué de manière arbitraire. Il se contente d'affirmer que la clause générale d'esthétique de cette disposition s'adresse en première ligne aux règlements généraux sur les constructions des communes et non pas aux règlements particuliers tels ceux qui traitent d'un PPA, les dispositions générales du règlement sur les constructions étant de toute manière applicables à titre supplétif. Or, contrairement à l'avis du recourant, il n'est pas insoutenable de considérer qu'en utilisant le terme de "règlements communaux", le législateur cantonal n'a pas exclu les plans d'affectation, qui comprennent les plans proprement dits et les dispositions règlementaires qui s'y rapportent (cf. art. 43 al. 2 LATC). Il n'est pas contesté que le secteur de la Grande Place est particulièrement sensible pour la ville de Vevey. Dans ces conditions, un simple renvoi du RPPA à la clause esthétique contenue dans le règlement communal de la ville de Vevey sur les constructions apparaît insuffisant. Le Tribunal cantonal pouvait ainsi considérer, sans tomber dans l'arbitraire, qu'en tant qu'il se bornait à délimiter des gabarits rectangulaires de grande dimension, le PPA litigieux ne pouvait être admis. En effet, comme l'ont relevé les juges cantonaux, lorsqu'un plan d'affectation permet l'édification d'une construction nouvelle dans un site sensible caractérisé par la présence de constructions existantes de grande valeur patrimoniale, sa réglementation doit contenir non seulement des dispositions générales sur l'esthétique et sur l'intégration au site, mais encore des prescriptions précises garantissant cette intégration en tenant compte des caractéristiques des bâtiments existants, telles que des dispositions relatives à la volumétrie, aux façades, à la toiture, etc. En jugeant dans ce sens, le Tribunal cantonal a contrôlé l'opportunité du PPA litigieux et est arrivé à la conclusion que celui-ci n'était pas adéquat, puisqu'il n'assurait pas l'intégration de la construction future. Il n'a ainsi pas excédé ses compétences ni par conséquent violé l'autonomie communale du recourant.