Citation: 5A_272/2022 E. 3

L'autorité cantonale a retenu que le document du 6 avril 2011 sur lequel le poursuivant fondait sa requête de mainlevée mentionnait, d'une part, un prêt converti effectué par ce dernier et, d'autre part, l'indication par le poursuivi de son intention de remettre un montant total de 258'000 euros " à titre de contrepartie pour l'investissement fait dans C.________ ". La volonté de payer du poursuivi ressortait dudit document (" avec la ferme intention "). Elle était certes tempérée par la mention selon laquelle ce paiement serait effectué " dans la mesure du possible ", mais celle-ci ne faisait pas obstacle à ce que le document du 6 avril 2011 fût qualifié de reconnaissance de dette. L'autorité cantonale a dès lors considéré que la volonté de payer ressortait de manière suffisante du document du 6 avril 2011 pris dans son ensemble. Elle a ajouté que, en tout état de cause, le poursuivi n'avait pas démontré, ni même rendu simplement vraisemblable, qu'il n'aurait pas eu la possibilité, en particulier d'un point de vue financier, d'effectuer les versements mentionnés et que ceux-ci n'auraient pas été possibles. En indiquant que l'investissement effectué avait mal tourné, il admettait qu'un versement avait été effectué par le poursuivant. L'autorité cantonale a également retenu que le courrier du 6 avril 2011 indiquait que la contrepartie du versement des 258'000 euros était " l'investissement " effectué en avril 2007, et non l'achat d'actions. Le fait que ledit prêt eût été par la suite, le cas échéant, converti en actions représentant 5% de la société C.________. n'y changeait rien. Le courriel du 12 juillet 2007 à D.________ SA mentionnait d'ailleurs le versement d'une somme d'argent par le poursuivi et non l'achat d'actions. Elle a ajouté qu'aucun élément figurant à la procédure ne rendait d'ailleurs vraisemblable la qualité d'actionnaire du poursuivant de la société C.________. Le poursuivi ne pouvait donc, selon elle, être suivi lorsqu'il soutenait qu'il proposait dans ledit courrier de racheter les actions que le poursuivant détenait dans ladite société. Le fait que les paiements s'étalaient sur dix ans et sans que fût mentionnée une remise des actions ou un calendrier d'une telle remise permettait également d'exclure que le courrier du 6 avril 2011 constituait une proposition de rachat des actions qui auraient été acquises et seraient détenues par le recourant. L'autorité cantonale a aussi tenu compte du fait que le poursuivi avait relevé par courriel du 17 juin 2019 que le poursuivant avait déclaré notamment qu'il avait signé une reconnaissance de dette, sans qu'il contestât cette qualification, et qu'il ne voyait ainsi pas quel était le problème. Selon elle, le fait que le versement eût été effectué à la société C.________. n'excluait par ailleurs pas que le poursuivi s'engageât à restituer le montant versé, les rapports que ce dernier entretenait avec cette société n'étant pas pertinents dans le cadre de la présente procédure. De plus, le destinataire du paiement des 258'000 euros n'était certes pas expressément désigné dans le document du 6 avril 2011. Cela étant, celui-ci étant adressé au poursuivant et référence étant faite au prêt que ce dernier avait effectué, le créancier bénéficiaire du montant versé par le poursuivi ne pouvait être, selon la cour cantonale, que le poursuivant. L'intimé n'expliquait d'ailleurs pas à qui d'autre les versements mentionnés seraient destinés. En soutenant qu'il proposait au poursuivant dans son courrier du 6 avril 2011 de lui racheter ses actions, il admettait par ailleurs que le bénéficiaire des versements mentionnés était le recourant. Au vu de ces éléments, l'autorité cantonale a jugé qu'il résultait de manière suffisamment claire du courrier du 6 avril 2011 que le poursuivi s'engageait à verser au poursuivant un montant total de 258'000 euros et que ce document devait donc être qualifié de reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP.