Citation: 5A_127/2023 E. 5.1

5.1. L'autorité cantonale a estimé que la question se posait de savoir si la possibilité d'un concubinage (et partant, logiquement de ses éventuelles conséquences financières) avait été envisagée et prise en compte au moment de la conclusion de la convention de divorce; si tel était le cas, une modification ne pourrait pas avoir lieu. Selon elle, il fallait d'une part relever ce qui suit : la cause litigieuse présentait des similitudes avec l'arrêt 5A_760/2012 du 27 février 2013, dans lequel le Tribunal fédéral avait procédé à une interprétation objective de la volonté des parties pour répondre à la question litigieuse. En effet, dans les deux cas, la convention de divorce prévoyait une contribution d'entretien allouée à l'ex-épouse jusqu'à sa retraite et ne contenait pas de clause concernant l'hypothèse d'un concubinage. La présente cause se distinguait en revanche par le fait que la pension prévue ne devait débuter qu'au terme d'un droit d'habitation octroyé en sa faveur sur la maison familiale, ce au plus tard le 31 décembre 2021, soit près de cinq ans après le prononcé du divorce, alors que dans l'arrêt précité, il s'agissait de maintenir la situation financière de l'épouse après le départ d'un enfant vivant avec elle. Il ressortait en outre des termes de la présente convention, mis en relation avec ceux de la requête commune en divorce, où l'on faisait mention d'un loyer hypothétique, que le montant de ce qu'elle qualifiait de " contribution d'entretien " devait en réalité constituer une aide au paiement d'un loyer au terme du droit d'habitation, loyer fixé raisonnablement à 2'500 francs. L'ex-épouse l'avait d'ailleurs parfaitement compris, dès lors que, par courriel du 13 décembre 2018, elle avait requis le paiement de sa pension, tout en se déclarant disposée à en réduire le montant du fait de son "emménagement avec un tiers "; elle considérait ainsi bien ladite rente comme une participation à une charge de loyer qu'elle estimait elle-même excessive au vu de celle qui serait effectivement la sienne à la suite de son concubinage. D'autre part et sur la question de savoir si l'hypothèse d'un concubinage de l'ex-épouse avait été envisagée et prise en compte au moment de la conclusion de la convention, l'autorité cantonale a estimé que la seule question à ce propos posée par l'ex-époux à son conseil d'alors, à savoir l'impact financier d'une remise en couple, ne pouvait pas être suffisante pour admettre que les parties avaient envisagé et réglé l'éventualité d'un concubinage et ses possibles effets sur la contribution fixée. C'était si vrai que, comme précédemment indiqué, l'intéressée avait proposé de réduire la contribution d'entretien au moment de son emménagement, afin de tenir précisément compte de ce fait non prévu. La situation certaine envisagée par les parties selon laquelle, en remplacement du droit d'habitation, un " loyer " à hauteur de 2'500 fr. devait être supporté par l'ex-épouse, ne s'étant pas réalisée, les conditions pour une modification du jugement de divorce étaient ainsi remplies.