Citation: 1A.233/2002 23.01.2004 E.

Dans le canton de Fribourg, les heures d'ouverture et de fermeture des établissements publics sont fixées aux art. 46 ss de la loi cantonale sur les établissements publics et la danse (LED). Ainsi, en vertu de l'art. 46 al. 1 LED, un hôtel (patente A) doit être fermé au plus tard à 23.30 heures du lundi au jeudi et à 24 heures le vendredi, le samedi et le dimanche. L'art. 48 LED permet au préfet d'autoriser des prolongations, au maximum jusqu'à 3 heures du matin. Sur requête de A.________, le Préfet a délivré le 8 mai 2002 une autorisation de prolongation jusqu'à 2 heures du matin pour une réception organisée dans les salles Panorama le 10 mai 2002. Il a soumis cette autorisation à certaines conditions (niveau de bruit LmaxA de 87.5 dB jusqu'à minuit, musique d'ambiance de minuit à la fermeture, précautions à prendre par le personnel lors du rangement), en précisant qu'il s'agissait d'une ultime mise en garde: si les conditions n'étaient pas respectées, il pourrait revoir les conditions d'exploitation de l'établissement, en particulier des salles Panorama, en refusant toute prolongation et en interdisant toute diffusion de musique à partir de 22 heures aussi longtemps que des mesures d'assainissement ne seraient pas prises. A.________ a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Fribourg contre cette décision, en contestant l'avertissement qu'elle contenait.