Citation: 5A_279/2008 16.09.2008 E. 2

Les conclusions du recourant tendent à la constatation qu'il est seul et unique propriétaire de l'oeuvre "..." et du certificat n° 47 à émettre. La nature juridique du certificat et des droits sur l'oeuvre qui en découleraient pose des problèmes de qualification délicats. La question de savoir s'il s'agit d'un simple moyen de preuve, d'un titre ou d'un papier-valeur, respectivement si les droits qu'il incorporerait le cas échéant relèvent des droits réels ou de la propriété intellectuelle peut néanmoins demeurer ouverte. Le recourant fonde, en effet, son droit de propriété sur l'oeuvre et le certificat n° 47 à émettre sur sa seule possession de l'ancien certificat n° 50. La Cour de céans peut donc se limiter à contrôler si la cour cantonale a correctement appliqué le droit en ce qui concerne la possession de ce certificat.