Citation: 1P.154/2004 10.06.2004 E. A

Au début de l'année 2002, un membre du Conseil communal de la commune d'Avry (ci-après: le conseil communal) a démissionné, en mettant en cause le mode de fonctionnement de cette autorité. La démission a été annoncée au Préfet du district de la Sarine (ci-après: le préfet), qui a entendu les membres du conseil communal avant d'adresser au Conseil d'Etat du canton de Fribourg, le 20 mai 2002, un rapport proposant l'ouverture d'une enquête administrative. Le 9 juillet 2002, le Conseil d'Etat a donné suite à cette proposition et chargé le préfet d'enquêter sur les reproches formulés à l'encontre d'un des membres du conseil communal. Les résultats de cette enquête administrative ont été communiqués au gouvernement cantonal par le préfet dans un rapport du 24 avril 2003.