Citation: 6B_468/2022 E. 2.2

2.2. A cet égard, le recourant reproche aux policiers d'avoir porté atteinte à la propriété d'autrui, comportement qu'il qualifie d'illicite et qui rendrait le moyen de preuve illicite. À supposer que le radar ait été implanté sur une parcelle privée de manière illicite et que le recourant puisse justifier d'un intérêt à s'en prévaloir question qui peut rester indécise, il convient d'examiner si ce comportement était autorisé par la loi au sens de l'art. 14 CP. L'art. 14 CP prévoit que quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du Code pénal ou d'une autre loi. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les fonctionnaires de police qui commettent des infractions dans l'exercice de leurs fonctions ne peuvent pas invoquer cette disposition si leur action ne respecte pas le principe de proportionnalité. En d'autres termes, l'action des fonctionnaires de police doit être appropriée et nécessaire à l'atteinte du but poursuivi et le bien juridique touché, de même que l'ampleur de sa violation doivent être proportionnés au but visé (ATF 141 IV 417 consid. 2.3; arrêts 6B_15/2019 du 15 mai 2019 consid. 2.11; 6B_1006/2013 du 25 septembre 2014 consid. 4.3 et les références citées). Il découle ainsi de la jurisprudence que si le comportement reproché aux policiers est licite en application de l'art. 14 CP, la preuve recueillie dans ce cadre n'est pas administrée de manière illicite au sens de l'art. 141 al. 2 CPP (cf. ATF 141 IV 417 consid. 2.5). Comme déjà relevé, le contrôle de la vitesse par radar entre dans les fonctions de la police de la route, si bien que les policiers qui ont procédé au contrôle litigieux ont agi dans le cadre de leur fonction. Conformément à la jurisprudence, il faut encore que leur comportement ait été proportionné. En l'espèce, l'implantation du radar était propre à constater les éventuels excès de vitesse commis par les conducteurs. Rien n'indique - et le recourant ne le prétend d'ailleurs pas - que l'implantation du radar, pour autant qu'elle se soit située sur une parcelle privée, n'était pas rendue nécessaire par les circonstances au bon déroulement du contrôle, en particulier afin d'être légèrement en retrait du trottoir pour ne pas gêner le passage des piétons et d'être moins visible aux yeux des conducteurs. Enfin, l'atteinte potentielle au bien juridique, soit le droit au domicile d'un tiers, est proportionnée au but visé. En effet, l'installation d'un radar, pour une durée de quelques heures, est susceptible d'avoir un impact minime, voire inexistant, sur le bien juridique protégé, alors que le contrôle radar tend à assurer la sécurité publique et des usagers de la route. Ainsi, quand bien même les policiers auraient adopté un comportement contraire au droit en installant le radar sur une parcelle privée, ce comportement était justifié au sens de l'art. 14 CP et par conséquent licite. Dès lors que le comportement des policiers était licite, la preuve recueillie dans ce cadre n'a pas été obtenue illégalement et échappe donc à l'application de l'art. 141 CPP. Point n'est donc besoin d'examiner si l'infraction reprochée au recourant constitue une infraction grave au sens de l'art. 141 al. 2 CPP et les critiques de celui-ci à cet égard sont sans objet.