Citation: 7B_682/2023 E. 5.3

5.3. L'autorité cantonale s'est référée à un arrêt rendu par le Tribunal fédéral (cf. arrêt 6B_917/2013 du 6 novembre 2013 consid. 1). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que l'absence de titre de détention valable n'impliquait pas nécessairement une indemnisation de 200 fr. par jour, laquelle, outre qu'elle dépendait des circonstances concrètes, concernait la situation du prévenu libéré ou qui avait subi une détention provisoire plus longue que la peine infligée. Il a en outre relevé que l'indemnisation n'avait pas pour rôle de sanctionner l'autorité et que le constat du caractère illicite suffisait à considérer que l'autorité veillerait dorénavant à éviter la répétition de situations similaires. Enfin, il a retenu que le recourant de cette cause n'apportait aucun élément pour justifier le tort moral qu'il invoquait et que le tort moral devait uniquement et immédiatement résulter de l'absence de titre de détention. In casu, la juridiction cantonale a déduit de cette jurisprudence que lorsque l'illicéité résultait uniquement d'un vice formel, à savoir l'absence formelle d'un titre de détention, le simple constat de l'illicéité de la détention durant la période concernée pouvait constituer une réparation suffisante du préjudice subi, dans la mesure où il ne s'agissait pas de sanctionner une erreur de l'autorité, mais de compenser une souffrance supplémentaire liée à cette erreur. Elle a ajouté qu'en pareille situation, la personne qui voulait obtenir une somme d'argent en plus du constat de l'illicéité devait établir concrètement que sa situation aurait été différente avec un examen de sa situation et un titre de détention, puis quel tort moral avait découlé pour lui de l'absence de titre de détention. La cour cantonale a en définitive retenu que le recourant n'avait pas établi qu'un tort moral aurait directement résulté de l'absence d'un titre formel de détention et le dernier rapport d'expertise ne mentionnait pas, bien au contraire, d'éléments allant dans le sens d'une souffrance particulière. Elle a ainsi considéré qu'il était conforme au droit de refuser, en plus du constat d'illicéité, une indemnisation au recourant en raison de la détention illicite (arrêt querellé, pp. 31-33).