Citation: BGE 127 III 519 E. 2d

L'autorité cantonale a constaté en fait - d'une manière qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ) - que les plaideurs n'ont pas passé un accord écrit ou un accord verbal sur le caractère onéreux de la prestation des ingénieurs. Il reste à examiner si un tel accord ne peut pas être déduit de l'attitude des parties, notamment en fonction d'un usage en la matière (KOLLER, op. cit., n. 77 ad art. 363 CO). La preuve d'un usage incombe cependant à l'entrepreneur (KOLLER, op. cit., n. 78 ad art. 363 CO). Autrement dit, il y a lieu d'interpréter l'attitude respective des parties selon la théorie de la confiance et examiner s'il en résulte une manifestation de volonté concordante (sur l'interprétation des manifestations de volonté selon la théorie de la confiance: cf. ATF 126 III 375 consid. 2e/aa; sur le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cette matière: cf. ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa; ATF 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). La cour cantonale a retenu qu'il n'était pas prouvé qu'il y ait un usage selon lequel les prestations d'un ingénieur dans le cadre d'un concours donneraient lieu à rémunération. La constatation sur l'existence ou l'inexistence d'un usage relève des faits, de sorte qu'elle ne peut être revue par le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (ATF 113 II 25 consid. 1a). D'un point de vue théorique, la participation des ingénieurs à un concours peut être réglée de différentes manières. On peut imaginer tout d'abord que les architectes et les ingénieurs conviennent d'unir leurs efforts en vue d'obtenir le prix et constituent entre eux une société simple (art. 530 al. 1 CO). En l'espèce, il ressort des constatations cantonales qu'il s'agissait principalement d'un concours d'architecture (c'est d'ailleurs aux architectes que le prix a été remis), que les architectes sont intervenus seuls lors de la première étape du concours et que les ingénieurs n'ont apporté qu'une prestation d'appoint dans la seconde phase (sur laquelle les architectes ont porté une appréciation); dans une telle situation, on ne discerne pas une participation sur pied d'égalité, de sorte qu'il ne peut être constaté d'animus societatis. La cour cantonale n'a donc pas violé les règles du droit fédéral sur l'interprétation des manifestations de volonté en ne retenant pas en l'occurrence cette construction juridique. On aurait aussi pu imaginer que les ingénieurs fournissent les plans et croquis en tant que prestation professionnelle donnant lieu à rémunération selon les tarifs usuels. Il est toutefois improbable que des BGE 127 III 519 S. 525 architectes acceptent de payer une telle rémunération dans le cadre d'un concours, alors qu'il y a objectivement peu de probabilités qu'ils obtiennent eux-mêmes une prestation pécuniaire (autre qu'une modeste indemnisation) à l'issue de celui-ci. En l'absence de preuve d'un accord contraire, la décision de la cour cantonale de ne pas retenir cette hypothèse n'est pas critiquable et procède d'une saine interprétation des circonstances. Il était possible de convenir d'une rémunération conditionnelle, en ce sens que les ingénieurs ne seraient payés au tarif professionnel que si le prix était obtenu. Mais on pouvait tout aussi bien imaginer une rémunération correspondant à une quote-part du montant du prix. Il n'était pas davantage exclu que les ingénieurs acceptent de collaborer gratuitement, par esprit de compétition ou dans l'espoir d'obtenir ensuite un mandat. La cour cantonale a d'ailleurs vu un indice en faveur de cette dernière hypothèse dans une lettre adressée par les ingénieurs à la commission des concours SIA. On voit donc que diverses hypothèses sont également concevables, y compris celle de la gratuité. L'interprétation de l'attitude des parties selon la théorie de la confiance aboutit donc à une incertitude, si bien qu'aucun accord n'est prouvé. Dans une telle situation, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en tranchant en défaveur de la partie qui avait le fardeau de la preuve (art. 8 CC), même si cette solution n'est peut-être pas entièrement satisfaisante en équité. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner l'argumentation des recourants relative à la quotité de la rémunération.