Citation: 6A.48/2006 04.09.2006 E. 1

Le recourant, qui soutient ne pas se souvenir de son emploi du temps au moment des faits et n'être pas en mesure de dire qui conduisait son véhicule, estime que ce faisant les premiers juges ont violé le principe de la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.) ainsi que la garantie du droit au silence qui découle de l'art. 6 par. 1 CEDH. 2.2 Selon la jurisprudence, l'autorité administrative appelée à se prononcer sur l'existence d'une infraction ne doit pas s'écarter sans raison sérieuse des constatations de fait du juge pénal (ATF 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164, 106 Ib 398 consid. 2, 105 Ib 19 consid. 1a, 104 Ib 359 consid. 1 et 362 ss consid. 3). Ce principe s'applique non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, par exemple si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis et qu'elle a néanmoins omis, dans le cadre de la procédure pénale, de faire valoir ses droits ou qu'elle y a renoncé. Dans ces circonstances, on considère que la personne impliquée est tenue, selon les règles de la bonne foi, de faire valoir ses griefs dans le cadre de la procédure pénale (sommaire), cas échéant en épuisant les voies de droit à sa disposition, et qu'elle ne peut donc pas attendre la procédure administrative pour présenter ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.). 2.3 En l'espèce, le Tribunal administratif a constaté que les décisions pénales portant condamnation du recourant en raison des trois excès de vitesse sont entrées en force et le recourant admet explicitement ne pas les avoir contestées. Compte tenu de l'importance des excès de vitesse en cause et ayant déjà fait l'objet d'une mesure de retrait en 2001, le recourant ne pouvait ignorer qu'il s'exposait à nouveau à une telle mesure administrative. Il le pouvait d'autant moins en ce qui concerne l'excès de vitesse du 3 avril 2004, que le SAN lui avait communiqué le 23 mars précédent la mesure envisagée ensuite des deux premiers excès de vitesse. On pouvait donc attendre de lui qu'il tente d'établir sa version des faits devant l'autorité pénale déjà et qu'il invoque dans ce contexte son droit de garder le silence et de ne pas témoigner contre lui-même, ainsi que la présomption d'innocence. A supposer, du reste, que cette présomption puisse être invoquée dans la procédure administrative de retrait d'admonestation du permis de conduire, on ne pourrait que constater qu'elle est d'ores et déjà renversée par les condamnations pénales entrées en force. Aucun motif sérieux de s'écarter de l'état de fait retenu par l'autorité pénale ne ressort par ailleurs du dossier de la cause ni même des écritures du recourant, qui déclare ne pas se souvenir de la personne qui conduisait et ne tente donc pas de démontrer une autre version des faits. Ceux-ci doivent ainsi être considérés comme établis.