Citation: 4P.64/2001 11.06.2001 E. 2

2.- a) Même si l'on entrait en matière sur le fond, on ne voit pas comment le recours pourrait être admis. b) Dès lors que les règles de procédure sont celles du recours de droit public (art. 191 al. 1 2ème phrase LDIP), la partie recourante doit invoquer ses griefs conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 117 II 604 consid. 3 p. 606). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs admissibles qui ont été invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (cf. ATF 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b; 125 I 492 consid. 1b). Le recourant devait donc indiquer quelles hypothèses de l'art. 190 al. 2 LDIP étaient à ses yeux réalisées et, en partant de la sentence attaquée, montrer de façon circonstanciée en quoi consisterait la violation du principe invoqué (cf. ATF 110 Ia 1 consid. 2a); ce n'est qu'à ces conditions qu'il est possible d'entrer en matière. c) En l'espèce, le recourant n'invoque que l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, c'est-à-dire qu'il soutient que la sentence est incompatible avec l'ordre public. Savoir si le recourant est parvenu ou non à démontrer une contrariété avec l'ordre public est une question de fond, et non pas - comme semble le penser l'intimée - une question de recevabilité. Dès lors que seul l'art. 190 al. 2 let. e LDIP est invoqué, il n'y a pas lieu d'examiner si le tribunal arbitral a été régulièrement composé (art. 190 al. 2 let. a LDIP), s'il était compétent pour connaître du différend (art. 190 al. 2 let. b LDIP) ou si le droit d'être entendu en procédure contradictoire a été respecté (art. 190 al. 2 let. d LDIP). d) De façon générale, la réserve de l'ordre public doit permettre de ne pas apporter de protection à des situations qui heurtent de manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse (ATF 126 III 534 consid. 2c; 125 III 443 consid. 3d). On distingue un ordre public matériel et un ordre public procédural (ATF 126 III 249 consid. 3a). Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes juridiques fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs reconnu; au nombre de ces principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle, le respect des règles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoires ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes civilement incapables (ATF 120 II 155 consid. 6a et les arrêts cités). L'ordre public procédural garantit aux parties le droit à un jugement indépendant sur les conclusions et l'état de fait soumis au tribunal d'une manière conforme au droit de procédure applicable; il y a violation de l'ordre public procédural lorsque des principes fondamentaux et généralement reconnus ont été violés, ce qui conduit à une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la décision apparaît incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (cf. ATF 126 III 249 consid. 3b et les références). Au nombre de ces garanties figure le droit à un procès équitable (ATF 126 III 327 consid. 2b et les arrêts cités). Pour qu'il y ait contrariété avec l'ordre public, il ne suffit pas que les preuves aient été manifestement mal appréciées (ATF 121 III 331 consid. 3a) ou qu'une règle de droit ait été clairement violée (ATF 116 II 634 consid. 4a). Seule une violation d'un principe fondamental peut entraîner l'annulation de la sentence attaquée. aa) Le recourant reproche au Tribunal Arbitral du Sport d'avoir considéré que l'art. 6 par. 1 CEDH ne s'appliquait pas, à strictement parler, devant lui. L'art. 6 par. 1 CEDH garantit à toute personne le droit à ce qu'une cause civile ou pénale (au sens de la convention) puisse être portée devant un tribunal "établi par la loi", auquel certaines exigences sont imposées. Il est communément admis que les parties peuvent valablement renoncer au droit de saisir le tribunal "établi par la loi" et préférer soumettre un différend patrimonial à des arbitres (Miehsler/Vogler, Internationaler Kommentar zur Europäischen Menschenrechtskonvention, n. 280 ad art. 6). En l'espèce, le recourant, qui n'a pas invoqué l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, ne conteste pas avoir accepté de soumettre le différend à des arbitres, de sorte qu'il a valablement renoncé au droit de saisir le tribunal étatique prévu par l'art. 6 par. 1 CEDH. Son grief est ainsi dépourvu de tout fondement. L'art. 6 par. 1 CEDH ne se rapporte pas à la procédure devant un tribunal arbitral (ATF 112 Ia 166 consid. 3a); savoir si le tribunal arbitral a violé des principes essentiels de procédure est une autre question (cf. ATF 117 Ia 166 consid. 5a). Il semble que le recourant veuille plutôt se plaindre d'une violation du droit d'être entendu, mais il n'a pas invoqué l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, de sorte qu'il n'est pas possible d'entrer en matière. Au demeurant, on ne voit pas en quoi son droit d'être entendu n'aurait pas été respecté devant le Tribunal Arbitral du Sport. En tout cas, ce grief n'est pas motivé d'une manière répondant aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il est vrai que le Tribunal Arbitral du Sport a constaté une violation du droit d'être entendu par une instance de l'UEFA, mais il a estimé que celle-ci avait été réparée devant l'instance supérieure disposant d'un pouvoir de libre examen. Cette opinion est conforme à la jurisprudence existant en Suisse (ATF 126 V 130 consid. 2b; 124 V 180 consid. 4a, 389 consid. 5a; 114 Ia 307 consid. 4a), de sorte qu'elle ne viole en rien l'ordre public. Le recourant se réfère à l'art. 29 Cst. , mais il n'apparaît pas que cette référence ait une portée distincte; en tout cas, le grief n'est pas formulé d'une manière répondant aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. bb) Le recourant propose sa propre interprétation du règlement établi par l'UEFA. Ce grief n'a rien à voir avec l'ordre public. Le règlement prévoit, en cas de conduite inconvenante ou lorsque l'arbitre a été importuné, une suspension d'un match de compétition, respectivement de deux matchs, ou une suspension pour une durée indéterminée. Il n'est pas arbitraire de penser que les deux termes de l'alternative sont indépendants l'un de l'autre et que l'autorité disciplinaire peut infliger une suspension pour la durée qu'elle juge appropriée à la faute. En tout cas, cette interprétation ne viole en rien l'ordre public. Savoir si la durée de suspension est ou non trop longue compte tenu des circonstances du cas d'espèce est une question d'appréciation, qui ne relève pas de l'ordre public. Comme le recourant n'a pas établi qu'il ait été empêché concrètement de disputer un seul match organisé par l'UEFA, on ne voit pas en quoi la durée de la suspension pourrait être qualifiée de contraire à l'ordre public. cc) Le recourant invoque l'art. 3 CEDH, qui prohibela torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.