Citation: 4A_563/2023 E. B

B.a. Par requête de conciliation du 28 janvier 2020, la banque a ouvert action en constatation de droit - le remboursement du prêt n'étant pas encore exigible et les époux remettant en cause la validité du prêt - contre les emprunteurs - alors domiciliés en Suisse, à Fribourg - devant le tribunal de première instance du canton de Genève, conformément à la clause d'élection de for du contrat de prêt. Elle a conclu à ce qu'il soit constaté que les emprunteurs lui sont liés solidairement par un contrat de prêt portant sur la somme résiduelle de 714'450 fr. et arrivant à échéance le 10 janvier 2024. Après l'échec de la conciliation et la délivrance de l'autorisation de procéder, la banque a déposé sa demande devant le Tribunal de première instance du canton de Genève le 21 juillet 2020, reprenant le même chef de conclusions contre les emprunteurs, toujours domiciliés à Fribourg. Les emprunteurs défendeurs ont soulevé l'exception d'incompétence à raison du lieu des juridictions genevoises, contestant la clause d'élection de for, et ont conclu à l'irrecevabilité de l'action en constatation de droit au sens de l'art. 88 CPC, faute d'intérêt de la banque à une telle constatation. Ils ont invoqué la nullité du contrat de prêt, que ce soit à l'aune du droit français, applicable selon eux, ou du droit suisse. La procédure a été limitée à la recevabilité de la demande. Annulant une première ordonnance du tribunal, la cour cantonale a invité celui-ci, par arrêt du 15 juillet 2021, à statuer dans une seule et même décision, après administration des preuves, sur la compétence à raison du lieu et sur la recevabilité de l'action en constatation de droit selon l'art. 88 CPC. En cours de procédure, les emprunteurs ont cessé de payer les mensualités d'intérêts conventionnels dues. Ayant vainement sommé les emprunteurs de payer les intérêts de janvier et février 2022, la banque a dénoncé le prêt au remboursement le 28 mars 2022, pour le 10 avril 2022, et a sommé les emprunteurs de lui payer le montant de 660'022 fr. en capital, intérêts échus et frais. B.b. Le 7 avril 2022, le prêt étant dénoncé, la banque a modifié les conclusions de sa demande et a conclu au paiement par les emprunteurs défendeurs, alors domiciliés en France, de 660'022 fr., intérêts en sus. B.c. Par jugement du 27 février 2023, le Tribunal de première instance a déclaré recevable la demande de la banque du 21 juillet 2020, modifiée (recte) le 7 avril 2022. En substance, le Tribunal a admis que la demande initiale en constatation de droit était recevable au regard de l'art. 88 CPC et qu'elle avait valablement été modifiée en action condamnatoire au regard de l'art. 227 CPC. Il a considéré que la clause d'élection de for est valable et que le for est donc à Genève. Statuant le 12 octobre 2023, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel des emprunteurs défendeurs et a confirmé le jugement de première instance. En bref, en ce qui concerne la compétence, la cour cantonale a admis le caractère international de l'affaire et l'application de la Convention de Lugano. Elle a admis que les emprunteurs sont bien des consommateurs et que le contrat de prêt entre dans le cadre des activités commerciales de la banque. En revanche, elle a considéré que la banque avait exercé son activité à Genève, et non en France, et qu'elle n'avait pas "dirigé" ses activités vers la France et/ou démarché les emprunteurs par le biais de la société de courtage au sens de l'art. 15 par. 1 let. c CL: elle a retenu que les emprunteurs ont cherché un financement sur internet et ont envoyé leur demande de prêt à la société de courtage française; elle a constaté qu'il ne résulte pas du dossier que la banque aurait exercé une quelconque forme de publicité ou de prospection à l'égard des emprunteurs; elle n'avait pas mandaté la société de courtage et, de manière générale, elle n'octroyait pas de mandat pour rechercher de la clientèle. Puis, par surabondance, elle a nié toute violation de l'art. 16 par. 2 CL, puisque les emprunteurs étaient domiciliés en Suisse au moment de l'introduction de l'action. Les emprunteurs ne peuvent donc se prévaloir de la protection accordée par les art. 15 par. 1 let. c, 16 par. 2, 17 et 23 par. 5 CL pour faire échec à la clause d'élection de for contenue dans le contrat de prêt. Enfin, sur le plan suisse interne, elle a considéré que les emprunteurs défendeurs ne pouvaient se prévaloir de l'art. 114 al. 2 LDIP puisque le contrat de prêt ne remplissait pas les conditions de l'art. 120 al. 1 LDIP, le prêt n'était pas une prestation de consommation courante, de sorte que ces dispositions ne pouvaient pas être invoquées pour faire échec à la clause d'élection de for. En ce qui concerne la recevabilité de l'action en constatation de droit, la cour cantonale a constaté que, lors de l'introduction de l'action le 28 janvier 2020, les relations juridiques entre les parties étaient remises en cause et demeuraient incertaines, même si les emprunteurs continuaient à régler les mensualités de leur emprunt, et n'arrivaient à échéance qu'en 2024, de sorte que la banque avait un intérêt à faire constater la validité du contrat de prêt et, partant de ses créances futures en remboursement du prêt et en paiement des intérêts.