Citation: 6P.80/2004 01.09.2004 E. 3

3.1 Le recourant souligne que la Cour de cassation genevoise a retenu qu'il disposait du pouvoir d'engager l'intimée avec des sous-traitant de son choix et à des conditions tarifaires négociées par lui. Il soutient que la Cour de cassation cantonale a de la sorte, sans explication aucune, substitué de nouveaux faits à ceux retenus souverainement par la Cour correctionnelle. Il se plaint d'arbitraire dans l'application de la procédure cantonale. Il se réfère notamment à la SJ 2002 I 479, qui reproduit l'arrêt publié aux ATF 128 I 177. 3.2 Ce n'est que sous l'angle restreint de l'interdiction de l'arbitraire que le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal de procédure (ATF 121 I 1 consid. 2 p. 3). Est arbitraire une décision qui méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou qui heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. En d'autres termes, il ne se justifie de l'annuler que si elle est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). En procédure cantonale genevoise, les arrêts de la Cour correctionnelle (à l'instar de ceux de la Cour d'assises) peuvent être attaqués par la voie d'un pourvoi auprès de la Cour de cassation genevoise (art. 339 al. 1 let. c du Code de procédure pénale genevois [CPP/GE]). Voie de droit extraordinaire, le pourvoi est ouvert notamment pour violation de la loi pénale, question que la Cour de cassation genevoise examine librement (art. 340 let. a CPP/GE). S'agissant en revanche de l'établissement des faits et de l'appréciation des preuves, cette autorité n'est pas fondée à substituer, à la manière d'une instance d'appel, sa propre appréciation à celle de la Cour correctionnelle. Elle ne peut annuler l'arrêt attaqué que si la Cour correctionnelle a attribué aux faits une force probante ensuite d'une interprétation absurde, déraisonnable ou incompréhensible. Le pouvoir d'examen de la Cour de cassation genevoise sur ces points est ainsi limité à l'arbitraire (ATF 128 I 177 consid. 2.2 p. 182/183 et les références citées). Si elle juge arbitraire la solution adoptée, elle ne peut pas elle-même compléter l'état de fait, mais doit renvoyer la cause en instance inférieure (cf. art. 352 CPP/GE). 3.3 En l'espèce, la Cour correctionnelle a noté qu'il ressortait des déclarations des témoins que les projets confiés au service informatique de l'intimée "étaient sollicités par d'autres services qui exposaient leurs besoins et se prononçaient sur les budgets qu'ils pouvaient y consacrer". Sur cette base, elle a exclu que le recourant ait eu un pouvoir décisionnel sur les budgets et qu'il ait eu la qualité de gérant par rapport à ceux-ci. La Cour de cassation genevoise a de son côté retenu que le recourant disposait du pouvoir d'engager l'intimée avec des sous-traitants de son choix à des conditions tarifaires négociées par lui dans le cadre de budgets globaux fixés par l'intimée. Elle a ainsi conclu qu'il occupait une position de gérant au sens de l'art. 158 CP. Ce faisant, la Cour de cassation genevoise a directement introduit dans la procédure des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt de la Cour correctionnelle. Elle n'était pas autorisée à agir ainsi selon le droit de procédure cantonal, même si elle considérait comme arbitraire la solution initiale. Elle n'a d'ailleurs pas dit sur quel grief elle se fondait ni le cas échéant en quoi l'arrêt de la Cour correctionnelle était entaché à ce propos d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves. L'intimée soutient que les faits pris en compte par la Cour de cassation genevoise ressortent des déclarations des personnes entendues aux débats, qui sont citées dans l'arrêt de la Cour correctionnelle, ainsi que des questions posées au jury, qui figurent aussi dans ledit arrêt. Selon la procédure cantonale, la Cour de cassation genevoise n'est cependant pas habilitée à apprécier elle-même librement les déclarations verbalisées. L'intimée ne saurait pas plus tirer argument du contenu des questions posées au jury dès lors qu'il ressort de l'arrêt de la Cour correctionnelle que celui-ci y a répondu par la négative. En complétant l'état de fait pour conclure à la position de gérant du recourant, la Cour de cassation genevoise est clairement sortie du rôle qui lui est assigné par le Code de procédure pénal genevois. Elle a donc appliqué de manière arbitraire le droit de procédure cantonal (cf. ATF 128 I 177 consid. 2.2 p. 183 in fine). Dès lors que l'arrêt attaqué a pour effet de remettre en question l'acquittement du recourant, rien ne permet d'exclure qu'il soit arbitraire dans son résultat. Le recours de droit public doit être admis. L'annulation de l'arrêt attaqué rend superflu l'examen de l'autre grief soulevé par le recourant.