Citation: 6B_1230/2023 E. 3.2.1

3.2.1. S'agissant de l'ordonnance de classement du 23 juin 2021, la cour cantonale a rappelé que le MPC avait classé l'accusation de gestion déloyale et dans la foulée celle de blanchiment d'argent car il estimait que le droit pénal fiscal dérogeait au droit pénal ordinaire en tant que lex specialis, respectivement que l'escroquerie fiscale l'emportait sur l'escroquerie de droit ordinaire de l'art. 146 CP. Selon le MPC, les actes de gestion déloyale commis par le recourant s'inscrivaient dans les actes d'escroquerie en matière de contributions. Le MPC avait également classé la procédure dirigée contre le recourant pour blanchiment d'argent car l'escroquerie au sens de l'art. 14 al. 2 DPA était un délit alors que l'art. 305bis CP supposait un blanchiment de valeurs patrimoniales provenant d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié. Le classement ne pouvait donc pas, selon le MPC, déployer un effet ne bis in idem sur la procédure pénale fiscale. La cour cantonale a considéré que c'était uniquement parce que les faits reprochés au recourant tombaient sous le coup des normes pénales spéciales, soit fiscales, que le MPC avait renoncé à poursuivre le recourant pour gestion déloyale et blanchiment d'argent. Elle a retenu qu'une telle décision n'était pas un obstacle dirimant à la poursuite de la présente procédure et à la condamnation du recourant pour l'art. 14 al. 2 DPA. Elle a relevé que l'AFC avait en outre une compétence propre dans ce domaine puisqu'elle avait ouvert une enquête le 15 août 2012 après que le MPC avait ouvert la sienne le 5 octobre 2009 (cf. jugement entrepris p. 55 s.).