Citation: 9C_320/2010 02.12.2010 E. 2

Le litige porte sur le point de savoir si le Tribunal arbitral des assurances genevois est compétent en raison de la matière pour connaître de la contestation portée devant lui par l'intimée. 2.1 Considérant que le litige opposait un fournisseur de prestations à un assureur, que les prestations litigieuses étaient "à la charge de l'assurance obligatoire des soins" et que la position du fournisseur de prestations était particulièrement touchée parce qu'était essentiellement contestée la question du tarif applicable aux soins fournis par l'intimée, le Tribunal arbitral a admis sa compétence en se fondant sur l'art. 89 al. 1 et 3 LAMal. 2.2 Contestant ce point de vue, la recourante invoque le fait que le fournisseur de prestations s'est prévalu de prestations au titre d'une cession de l'assurée concernée en sa faveur. Invoquant l'arrêt K 66/02 du 17 août 2004, selon lequel la cession ne modifie pas la nature juridique de la prétention qui est transmise au cessionnaire, elle soutient qu'il appartient au tribunal cantonal des assurances sociales de trancher le litige portant sur l'étendue des prestations que l'assurée peut réclamer de l'assureur-maladie. 2.3 De son côté, l'intimée prétend que le litige qui l'oppose à la recourante est un véritable litige entre fournisseur de prestations et assureur, puisque la recourante refuserait de s'acquitter des factures litigieuses au motif que le tarif à l'acte qu'elle avait appliqué aux prestations infirmières devait être remplacé par un tarif horaire. La cession de créance invoquée par la recourante ne jouerait aucun rôle, puisque même en l'absence d'une telle cession, le litige aurait dû être porté devant le Tribunal arbitral.