Citation: 5A_1046/2019 E. 5.1

5.1. Selon l'art. V ch. 1 let. e CNY, pour être reconnue et déclarée exécutoire, la sentence n'a pas besoin d'être exécutoire dans le pays d'origine. Il suffit qu'elle soit obligatoire pour les parties. Tel n'est pas le cas si, dans le pays d'origine, la sentence a été annulée ou si, pour la durée d'une procédure d'annulation en cours, ses effets ont été suspendus par l'autorité compétente. En revanche, lorsque l'annulation a été demandée et que l'effet suspensif n'a pas été requis de l'autorité compétente ou qu'il n'a pas été accordé, la sentence est obligatoire au sens de cette disposition (ATF 135 III 136 consid. 2.2 et 3; BUCHER, in Commentaire romand, LDIP/CL, 2011, n° 36 ad art. 194 LDIP). Toutefois, en vertu de l'art. VI CNY, si l'annulation ou la suspension de la sentence est demandée à l'autorité compétente du pays dans lequel, ou d'après la loi duquel, la sentence a été rendue, l'autorité devant qui la sentence est invoquée peut, si elle l'estime approprié, surseoir à statuer sur l'exécution de la sentence; elle peut aussi, à la requête de la partie qui demande l'exécution de la sentence, ordonner à l'autre partie de fournir des sûretés convenables. L'art. VI CNY confère à l'autorité de l'Etat d'exécution un large pouvoir d'appréciation. Sont déterminantes les circonstances du cas concret, notamment les chances de succès du moyen de droit. Il n'est pas admissible de refuser l'exécution d'une sentence obligatoire au seul motif qu'il y a une procédure de recours pendante dans l'Etat dans lequel elle a été rendue (arrêt 5A_165/2014 du 25 septembre 2014 consid. 7.1).