Citation: 9C_502/2013 E. 4.3

4.3. Contrairement à ce qui a été retenu par la juridiction cantonale, le recourant conteste le fait que l'intimé a respecté les conditions formelles de l'art. 43 al. 3 LPGA. Selon lui, la mise en demeure écrite aurait dû intervenir avant le projet de décision du 17 février 2011. Ce point de vue ne peut être suivi. Il ressort tout d'abord des constatations de la juridiction cantonale que le recourant avait déjà été averti, le 6 août 2010 (soit plus de six mois avant que le projet de décision du 17 février 2011 ne soit rendu) des conséquences juridiques s'il persistait dans son refus de se soumettre à la mesure sollicitée. En outre, le projet de décision ne doit pas être confondu avec la décision qui met fin à la procédure administrative, qui - contrairement au projet de décision - constitue une décision au sens de l'art. 5 PA (cf. arrêt 9C_115/2007 du 22 janvier 2008 consid. 5.2 et les références citées). Ainsi, si le recourant - qui a au demeurant disposé du temps nécessaire entre le projet de décision rendu le 17 février 2011 et la décision administrative sujette à recours du 19 avril 2011 pour revenir sur son refus - avait finalement décidé de se soumettre à l'expertise, l'intimé en aurait tenu compte dans sa décision finale.