Citation: 5A.7/2003 25.08.2003 E. 4.2

4.2.1 En faisant valoir son droit d'invoquer des faits nouveaux, le recourant se réfère à deux pièces produites à l'appui de son recours de droit administratif, qui attesteraient que son union avec W.________ était effective et sincère, malgré leur différence d'âge, qu'ils habitaient ensemble et qu'ils partageaient leur temps libre. Il sollicite en outre sur ce point l'audition du beau-fils de celle-ci. Lorsque le recours est dirigé, comme en l'espèce, contre une décision n'émanant pas d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral peut revoir d'office les constatations de fait (art. 105 al. 1 OJ; ATF 128 II 56 consid. 2b p. 60). En pareil cas, la possibilité d'alléguer des faits nouveaux et de faire valoir de nouveaux moyens de preuve dans le cadre de l'acte de recours est généralement admise (cf. ATF 128 III 454 consid. 1 in fine p. 457 a contrario). Rien ne s'oppose donc en principe à la prise en considération des documents annexés par le recourant à son recours de droit administratif (ATF 115 II 213 consid. 2 p. 215/216; 113 Ib 327 consid. 2b p. 331; 109 Ib 246 consid. 3b et c p. 248-250 et les arrêts mentionnés; Alfred Kölz/Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n. 940 ss p. 333 ss). Ces pièces ne contiennent cependant aucun élément nouveau décisif pour l'issue de la procédure. Les faits allégués par le recourant sont en effet sans pertinence, dès lors qu'ils ne contredisent nullement les constatations de l'autorité intimée selon lesquelles il a connu de sérieux problèmes conjugaux depuis le début de 1997 et a conçu un second enfant avec sa première épouse turque en janvier de cette même année. Au vu de la chronologie des événements exposés ci-dessus, les faits nouveaux qu'il entend établir ne sont pas non plus propres à démontrer sa volonté de fonder une communauté conjugale stable et durable avec son épouse suisse. 4.2.2 Le recourant soutient en outre que le DFJP a constaté des faits pertinents de manière inexacte et incomplète. Il prétend en premier lieu que cette autorité a retenu à tort que, dans le milieu socio-culturel dont il est issu, il est inhabituel qu'un homme se marie avec une femme de trente ans son aînée. A l'appui de ce grief, il avance une multitude de faits et d'arguments qui n'ont aucun rapport avec la constatation incriminée. Il en va de même des preuves qu'il invoque, de sorte que sa critique ne saurait être admise. Dans la mesure où il s'en prend à l'opinion du DFJP, selon laquelle la date du dépôt de sa demande de naturalisation indiquerait qu'il avait particulièrement hâte d'obtenir la citoyenneté suisse, son moyen n'apparaît pas non plus fondé, car il n'établit pas que ce fait serait inexact. Il en va de même lorsqu'il soutient qu'il est tendancieux de la part de cette autorité de relever que son mariage avec sa première épouse turque n'a eu lieu que quelques semaines après son divorce en Suisse. Par ailleurs, le recourant se contredit en affirmant, d'une part, que la décision attaquée retient faussement que la relation intime entretenue avec son ex-femme turque en janvier 1997 laisse à penser que l'union entre lui et son épouse suisse n'était pas étroite et effective, et, d'autre part, que cet adultère est dû à l'isolement affectif dans lequel il se trouvait alors. Les causes qu'il invoque pour expliquer cet isolement ne sont au surplus pas établies. Il en va de même de ses explications visant à contester l'affirmation de l'autorité intimée selon laquelle, le fait de n'avoir pas présenté son épouse suisse à ses parents constituerait un indice supplémentaire de son absence de volonté de fonder avec elle une communauté conjugale durable. Le recourant expose aussi que l'omission de déclarer son premier fils né en Turquie résulte d'un malentendu, car il croyait que la question concernait d'éventuels enfants issus de son deuxième mariage. Cette explication n'est toutefois pas crédible, dès lors que l'intéressé s'est marié le 9 octobre 1992 et qu'il a rempli le questionnaire en cause avant cette date, soit le 5 octobre précédent. Quant à son allégation selon laquelle il formait encore un couple effectif avec son épouse suisse en janvier 1997, elle est contredite tant par ses déterminations adressées à l'OFE, dont il résulte que le couple connaissait de sérieux problèmes depuis le début de cette année-là, que par l'adultère qu'il a commis en Turquie à la même époque. Enfin, il importe peu que ce soit W.________, et non pas lui, qui ait engagé la procédure de divorce, puisqu'il ne prétend pas s'y être opposé. Il n'est de plus pas démontré que les époux auraient, comme il l'affirme, entrepris un voyage à Londres en août 1997. Le fait que le Département de l'Intérieur du canton de Fribourg ait renoncé à engager une procédure d'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressé est également sans pertinence, cette décision, connue du DFJP, ne liant aucunement celui-ci. En conclusion, aucun des griefs du recourant concernant l'état de fait retenu par l'autorité intimée ne peut être admis. Il convient ainsi de statuer sur la base des constatations de la décision attaquée. 4.2.3 Dans un autre moyen, le recourant se plaint d'une violation du droit fédéral, au motif que le DFJP aurait excédé et abusé de son pouvoir d'appréciation. Lorsque le recourant soutient que, contrairement aux faits retenus, son mariage avec son épouse suisse était effectif et sincère, et qu'il n'a pas eu un comportement déloyal et trompeur, il s'en prend, en réalité, à l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité intimée: or, comme il a été exposé ci-dessus, il n'y a pas lieu de remettre en cause l'état de fait de la décision attaquée. Les autres éléments qu'il invoque, notamment le fait que W.________ n'ait pas contracté mariage dans le but de lui permettre de rester en Suisse, la dépression de celle-ci comme cause de la désunion du couple, leur concubinage durant les six mois qui ont précédés le mariage et son désir de servir la Suisse de manière loyale et fidèle sont de surcroît sans pertinence pour juger de sa réelle volonté de former, avec son épouse suisse, une communauté conjugale stable et durable, ou pour déterminer si leur relation était encore intacte en janvier 1997. Le grief se révèle par conséquent mal fondé.