Citation: 1P.53/2007 15.03.2007 E.

Le 19 juin 2006, le juge d'instruction a communiqué la procédure au Procureur général, l'instruction préparatoire étant terminée. Par ordonnance du 11 août 2006, le Ministère public a procédé au classement de la procédure, sauf faits nouveaux, faute de prévention pénale suffisante. Il a en particulier relevé que l'autopsie du corps n'avait pas révélé l'existence d'une intervention extérieure, ayant causé le décès, et qu'aucun élément matériel n'était venu corroborer les charges retenues à l'encontre de l'inculpé. A.________ a recouru contre cette décision, sollicitant un non-lieu au motif que les soupçons sur sa personne auraient été écartés et qu'aucun élément recueilli, ni aucune prévention à son encontre, ne seraient ressortis de l'instruction de la cause. Par ordonnance du 13 décembre 2006, la Chambre d'accusation a rejeté son recours.