Citation: 5P.358/2004 18.11.2004 E. 2

La recourante prétend que son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.) a été violé. Elle reproche en bref à la Cour de justice de ne pas avoir statué sur le grief selon lequel son mari ne pouvait réaliser le revenu constaté en première instance au vu de ses dépenses effectives établies par pièces. Ce faisant, en dépit de l'opinion de l'intimé, elle se plaint, conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, d'une violation de la garantie constitutionnelle sous l'angle de son droit à obtenir une décision motivée. 2.1 Comme le droit d'être entendu a un caractère formel et que sa violation entraîne l'admission du recours, ainsi que l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les références), il convient d'examiner ce moyen en premier. Lorsque le recourant ne prétend pas que le droit cantonal lui assurerait une protection plus étendue, son grief doit être discuté à la lumière de la seule garantie constitutionnelle et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités), étant précisé que la jurisprudence rendue en la matière sous l'art. 4 aCst. demeure valable (cf. ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31 consid. 2c p. 34). 2.2 En l'espèce, si, à la page quatre de son arrêt, la Chambre civile a mentionné l'argument de l'épouse selon lequel les ressources du mari auraient "été nettement sous-évaluées" au vu des "charges réelles de la famille", elle n'a effectivement pas traité ce grief. Elle s'est bornée à constater - après avoir refusé de tenir compte d'un amortissement de 20'000 fr. comptabilisé en 2001 et 2002 - que les bénéfices réalisés par l'intimé dans l'exploitation de son commerce de vêtements se sont élevés à 88'000 fr. en 1999 et 2000, 112'650 fr. en 2001 et 85'967 fr. en 2002, et à arrêter, sur la base de ces chiffres, le revenu moyen annuel de l'intéressé à 93'654 fr., soit 7'800 fr. par mois. Certes, l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les moyens soulevés par les parties, mais elle se doit en revanche de traiter les questions décisives (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 124 V 180 consid. 1a in fine p. 181 et la jurisprudence citée; 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15 et l'arrêt mentionné). Or, dans le cas particulier, le grief litigieux avait trait à la détermination des ressources de l'intimé. Dès lors que la limite posée par la capacité contributive du débirentier constitue la règle pour toutes les obligations d'entretien découlant du droit de la famille (cf. ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4), il s'agissait là d'un élément qui était manifestement pertinent, d'autant que la recourante avait déposé des pièces censées établir son propos. En omettant de statuer sur ce point ou, à tout le moins, d'exposer brièvement les motifs qui l'auraient incitée à ne pas entrer en matière sur celui-ci, la Cour de justice a violé le droit de la recourante à une décision motivée. L'argument selon lequel, dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, le juge doit se satisfaire des justificatifs immédiatement disponibles ne pouvait constituer une motivation suffisante, dès lors que l'épouse avait produit à l'appui de son grief des pièces qui revêtent manifestement cette qualité.