Citation: 4A_524/2009 05.03.2010 E. 3

Dans un premier moyen, le recourant reproche au TAS de ne pas avoir statué sur toutes les conclusions qu'il lui avait soumises. 3.1 Selon l'art. 190 al. 2 let. c, seconde hypothèse, LDIP, la sentence peut être attaquée lorsque le tribunal arbitral a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande. L'omission de se prononcer vise un déni de justice formel. Par "chefs de la demande", on entend les demandes ou conclusions des parties. Ce qui est visé ici, c'est la sentence incomplète, soit l'hypothèse dans laquelle le tribunal arbitral n'a pas statué sur l'une des conclusions que lui avaient soumises les parties. Lorsque la sentence rejette toutes autres ou plus amples conclusions, ce grief est exclu. Il ne permet pas non plus de faire valoir que le tribunal arbitral a omis de trancher une question importante pour la solution du litige (ATF 128 III 234 consid. 4a et les références). 3.2 Le recourant se plaint de ce que le TAS n'aurait pas rendu de décision au sujet des conclusions VIII et XIX de son mémoire d'appel, par lesquelles il demandait que la Commission de discipline de Y.________ fût invitée à ouvrir une enquête sur la violation des statuts et règlements de cette association par ses officiels et sur la violation du Code disciplinaire de celle-ci par B.________. En l'espèce, le TAS a statué dans le cadre d'une procédure arbitrale d'appel au sens des art. R47 ss du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code). Sous chiffre I. du dispositif de sa sentence, il "admet partiellement l'appel de X.________ dans la mesure où il est recevable". Puis, sous chiffre II. du même dispositif, il "réforme la décision" dont est appel en ramenant la durée de la suspension de l'appelant de trois ans et demi à deux ans. C'est une lapalissade de dire que si un appel est admis partiellement, il est rejeté pour la partie qui n'est pas admise. Certes, comme le TAS le concède lui-même dans sa réponse au recours (ch. 3), il aurait été plus clair d'indiquer que les autres conclusions de l'appelant étaient rejetées. Il n'en demeure pas moins que la formulation du chiffre I. du dispositif de la sentence implique nécessairement le rejet de ces autres conclusions, y compris les conclusions VIII et XIX précitées, et cela seul importe sous l'angle du grief considéré. Pour le surplus, il ressort des explications fournies par le TAS sous ch. 4 et 5 de sa réponse au recours, avec renvoi aux passages pertinents de la sentence, que les questions se rapportant à ces deux conclusions - la violation des prescriptions statutaires et réglementaires par certains organes de Y.________ lors de la désignation des juges et arbitres devant officier aux Jeux olympiques de Beijing, d'une part, la violation du Code disciplinaire de Y.________ imputée à B.________, d'autre part - ont été traitées dans la sentence attaquée, si bien qu'elles sont couvertes par le rejet partiel implicite de l'appel résultant du chiffre I. du dispositif de ladite sentence. Quant à la manière dont ces questions ont été traitées, qu'il s'agisse des constatations faites par les arbitres ou des motifs énoncés par eux dans ce cadre-là, elle ne tombe pas sous le coup de l'art. 190 al. 2 let. c, seconde hypothèse, LDIP. Le moyen pris de la violation de cette disposition est ainsi dénué de fondement.