Citation: 6B_818/2018 E. 2.2

2.2. Dans l'ordonnance du 22 février 2018, le Président du Tribunal pénal a considéré qu'il convenait de traiter la demande d'indemnisation du 16 décembre 2015 par le biais d'une décision judiciaire ultérieure indépendante au sens des art. 363 ss CPP. Selon l'art. 157 al. 1 de la loi fribourgeoise sur la justice (LJ/FR; RS/FR 130.1), le président de l'autorité collégiale ayant rendu le jugement de première instance - soit en l'occurrence le Président du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye - était compétent à cet égard. S'agissant de l'indemnité réclamée par le recourant 2, le Président du Tribunal pénal a indiqué que celui-ci, qui avait été "largement acquitté des chefs de prévention retenus à son encontre" par le jugement du 6 février 2013, pouvait sur le principe réclamer une indemnité à titre de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, relativement à ses dépens et aux frais judiciaires qu'il avait supportés. Il a en revanche estimé que l'intéressé ne pouvait, sur la base de l'art. 429 CPP, réclamer une indemnité fondée sur le temps qu'il avait consacré, en qualité de président de la recourante 1, à la défense en justice des droits de cette société. Le dispositif de l'ordonnance du 22 février 2018 énonce ainsi que les prétentions du recourant 2 sont recevables "s'agissant uniquement du volet du remboursement des honoraires de son défenseur et des frais judiciaires pour les arrêts concernant [le recourant 2]".