Citation: 4A_646/2014 E. B

Le 1 er mars 2013, B.________ a déposé une requête en consultation de documents sociaux auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève. Il concluait notamment à ce qu'il soit ordonné à A.A.________ SA, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP, de lui fournir une copie des rapports de gestion et de révision de la société pour les exercices 2008 à 2012 ainsi que des procès-verbaux des assemblées générales tenues depuis le 13 octobre 2009. A.A.________ SA a conclu au rejet de la requête et à ce qu'il soit constaté que B.A.________ SA avait fait usage de son "droit de réméré", que cette société avait valablement acquis les 340 actions de A.A.________ SA détenues par B.________ au plus tard le 7 novembre 2009 pour un montant de 9'868 fr., que B.________ n'était plus actionnaire de A.A.________ SA à compter de cette date et qu'il ne pouvait dès lors plus revendiquer une quelconque prétention découlant de la titularité des actions concernées. A.A.________ SA ne s'opposait pas à ce que les documents requis soient remis à B.________ pour la période où elle lui reconnaissait la qualité d'actionnaire, soit du 1 er octobre 2007 au 6 novembre 2009. Par jugement du 2 décembre 2013, le Tribunal de première instance a fait droit aux conclusions susmentionnées de B.________. A.A.________ SA a interjeté appel, concluant à l'annulation du jugement de première instance et au rejet de toutes les conclusions prises par B.________. Parallèlement, B.A.________ SA a déposé une requête en intervention accessoire en faveur de A.A.________ SA, que la Cour de justice du canton de Genève a déclarée recevable dans une décision du 25 juillet 2014. Par arrêt du 10 octobre 2014, la Chambre civile de la Cour de justice a annulé le jugement entrepris en tant qu'il ordonnait la remise à B.________ de la copie des procès-verbaux des assemblées générales de A.A.________ SA depuis le 13 octobre 2009; elle a confirmé la décision de première instance pour le surplus.