Citation: 5A_749/2023 E. 7.1

7.1. L'arrêt entrepris constate que les parties convenaient qu'en raison du refus opposé par les autorités anglaises, la valeur de la maison de Londres ne pouvait pas être établie par la voie d'une expertise judiciaire. Elles ne remettaient pas non plus en cause le fait que les seules preuves à disposition pour évaluer ce bien étaient les estimations qu'elles avaient produites. Il était constant que les estimations demandées à un spécialiste par une partie au procès avaient, d'une part, une valeur probante restreinte en tant qu'il s'agissait matériellement d'expertises privées, et, d'autre part, étaient en général favorables à la position de la partie qui les avait produites, au vu de la relation de mandat qui s'établit entre l'auteur de l'estimation et dite partie. En l'occurrence, si l'ex-mari reconnaissait que l'estimation produite par l'ex-épouse avait une valeur probante et devait être prise en considération, il contestait en revanche le poids donné à cette estimation par le Tribunal. La thèse de l'ex-mari selon laquelle il fallait donner un poids égal aux quatre estimations versées à la procédure (trois par lui-même et une seule par l'ex-épouse) n'était pas satisfaisante. En effet, une telle méthode revenait à encourager les parties à produire un nombre toujours plus grand d'estimations en leur faveur pour tenter, par le nombre, de renverser la position de la partie adverse, sans pour autant s'approcher davantage de la véritable valeur intrinsèque du bien en question. Ainsi, il fallait donner un poids égal à la moyenne des trois estimations de l'ex-mari et à l'unique estimation produite par l'ex-épouse. L'ex-mari échouait également à établir son allégation selon laquelle l'agence à laquelle l'ex-épouse avait eu recours formulait des estimations notoirement trop élevées: outre que la plupart des pièces qu'il avait produites à cette fin étaient irrecevables et qu'il n'avait pas soulevé ce grief en première instance, il n'apportait pas de preuves qui permettaient de tenir ce fait pour établi. En tout état, son raisonnement confinait à la circularité: pour établir que l'estimation fournie par l'ex-épouse était trop élevée, il fallait tout d'abord établir la valeur objective du bien; or, c'était précisément à cette fin qu'était nécessaire l'estimation fournie par l'ex-épouse. Ainsi, les griefs en lien avec l'estimation de la valeur brute du bien immobilier sis à Londres devaient être rejetés. Quant aux autres griefs en lien avec l'impôt sur les gains immobiliers et la commission d'un agent immobilier, il fallait considérer que ni le montant de l'un, ni le montant de l'autre n'avaient été suffisamment démontrés. Sur ce point, l'ex-mari se contentait d'affirmer que l'impôt était notoirement de 28 %, en se référant à une pièce qui n'avait pas été soumise au premier juge. Or, à teneur de cette pièce irrecevable, le taux d'imposition pouvait en l'occurrence se situer entre 20 % et 28 % et dépendre du revenu imposable du vendeur. Le taux d'imposition n'était donc pas notoire. En outre, l'ex-mari n'avait pas exposé si et quand il entendait vendre le bien immobilier en question. Les données fournies par l'intéressé étaient donc insuffisantes pour permettre de déterminer le montant prévisible imputable au titre de l'impôt sur les gains immobiliers. Le même constat s'imposait s'agissant des frais de courtage dont se prévalait l'ex-mari en cas de revente de la maison. À cela s'ajoutait que rien ne permettait de retenir que des frais de courtage seraient nécessairement supportés par l'ex-mari dans l'hypothèse d'une vente future du bien londonien.