Citation: 4C.215/2004 23.11.2004 E. B

Le 13 mai 1996, le service a informé A.________ qu'il n'assumerait pas les frais supplémentaires engendrés par la réparation du défaut. Par courrier du 16 juillet 1996 adressé à A.________, le service informait l'entrepreneur général que les travaux d'étanchéité et de revêtement devaient être achevés à fin septembre 1996 pour permettre une inauguration de l'autoroute en décembre suivant. Il donnait en conséquence à A.________ "l'ordre de commencer les travaux sans délai et de prendre toutes dispositions avec [ses] sous-traitants" et réservait sa position "quant à la prise en charge totale ou partielle des frais supplémentaires". Ce courrier faisait suite à une réunion de chantier du même jour dont le procès-verbal indique que "le service veille à ce que le sous-traitant de l'étanchéité soit payé pour le travail qu'il effectue". X.________ SA et Y.________ SA n'ont pas participé à cette réunion mais elles en ont reçu le procès-verbal à titre de destinataires habituels. Dans le procès civil subséquent, le responsable du service a indiqué qu'il avait fallu faire pression sur A.________ pour réaliser les travaux dans les délais. Comme les sous-traitants ne voulaient pas continuer les travaux s'ils n'étaient pas payés, le service avait également fait pression sur l'entrepreneur général pour qu'il les paie. Il n'est en revanche pas établi que le service ait dit qu'il paierait lui-même directement les sous-traitants. Le directeur de l'un des sous-traitants a d'ailleurs admis que, en juillet 1996, il n'avait pas de garantie de paiement de la part du service. La réception, par le maître d'ouvrage, des travaux d'étanchéité et de revêtement est intervenue le 10 décembre 1996. Selon une estimation du service datée du 1er octobre 1996, l'ensemble des travaux supplémentaires résultant du défaut du béton s'élevait à 1'090'000 fr., dont 425'000 fr. correspondaient à la plus-value de l'ouvrage. Pour leur intervention, X.________ SA et Y.________ SA ont adressé à A.________ une facture d'un montant total de 2'445'350 fr.15. L'entrepreneur s'est acquitté d'une somme de 1'434'700 fr., laissant un solde de 1'010'650 f r.15. Lors de la réunion de chantier du 15 octobre 1996, le service a informé A.________ qu'il prendrait en charge les travaux correspondant à la plus-value de l'ouvrage et les lui paierait. X.________ SA et Y.________ SA étaient représentées à cette réunion. Par courrier du 17 octobre 1996, A.________ a demandé au service s'il était possible de prévoir un paiement direct du maître d'ouvrage aux deux sous-traitants. Le 23 mai 1997, X.________ SA et Y.________ SA se sont adressées directement au service pour lui indiquer qu'elles n'avaient pas été payées par A.________. Le service a alors décidé de leur verser la somme de 500'000 fr. le 21 juillet 1997; ce versement a eu lieu avec l'autorisation de A.________ qui acceptait que sa créance à l'égard du maître d'ouvrage fût diminuée d'autant. Le 9 septembre 1997, X.________ SA et Y.________ SA ont fait notifier à A.________ un commandement de payer pour le solde dû, soit 510'650 fr.15. Ce commandement de payer fut frappé d'opposition. Le 19 mars 1998, la faillite de A.________ a été ouverte.