Citation: 9C_891/2014 E. 3.1

3.1. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur la cause (arrêt 9C_128/2011 du 16 novembre 2011). A cette occasion, il avait relaté les principes régissant les relations de prévoyance professionnelle existant entre un employeur et une fondation collective (cf. consid. 4.2), ainsi que celles existant entre une telle fondation et les assurés - actifs et passifs - en particulier lors de la résiliation du contrat d'affiliation (cf. consid. 4.3). Il avait retenu que A.________ S.A. s'était affiliée à la Fondation Swiss Life, que cette dernière s'était engagée à conclure un contrat d'assurance-vie collective avec la Société suisse d'Assurances générales sur la vie humaine (désormais Swiss Life SA), qu'elle avait signé ce contrat avec Swiss Life SA ainsi que deux autres compagnies d'assurances, que les conditions générales afférentes audit contrat de même que les deux règlements de prévoyance, pour le personnel cadre et l'effectif général, étaient inclus dans le contrat d'affiliation et que ce dernier avait été dûment résilié pour le 31 décembre 2003. Il en avait inféré que, faute de base légale pertinente, la situation des bénéficiaires de prestations à l'époque du changement d'oeuvre de prévoyance devait être examinée à l'aune des dispositions contractuelles liant les parties (cf. consid. 5). Il avait relevé à cet égard que le montant des réserves mathématiques relatives aux rentiers que l'institution de prévoyance intimée était tenue de transférer à Retraites Populaires devait être déterminé sur la base des Conditions générales applicables aux assurances-vie collectives (CGA) de Swiss Life SA, en particulier des art. 4 et 7 al. 3 (cf. consid. 5.1). Il avait constaté que la Fondation Swiss Life avait estimé la réserve visée par l'art. 7 al. 3 CGA à 426'095 fr./426'097 fr., mais qu'il n'existait pas de documents permettant de comprendre comment elle était arrivée à ce chiffre ni de contrôler si Retraites Populaires avait obtenu la valeur de restitution qui lui était due. Il avait dès lors annulé le jugement du tribunal cantonal et enjoint celui-ci à rassembler les éléments nécessaires à ce contrôle puis à rendre une nouvelle décision (cf. consid. 5.2).