Citation: 5P.109/2005 25.07.2005 E. 2

2.1 Invoquant la violation de l'art. 9 Cst. (interdiction de l'arbitraire), la recourante soutient que l'arrêt attaqué serait fondé sur une appréciation arbitraire des faits en tant qu'il passerait sous silence les aveux judiciaires des défenderesses, omettrait de considérer des faits déterminants pour l'issue du litige, dénaturerait grossièrement le sens du mémoire d'appel de la demanderesse et se livrerait à des interprétations partielles sinon partiales des témoignages recueillis. 2.2 Avant d'examiner systématiquement les griefs soulevés, il convient de cerner quels sont les points de fait litigieux et qui, de la demanderesse ou des défenderesses, a le fardeau de la preuve de ces faits. En effet, les règles sur le fardeau de la preuve ont pour objet de déterminer quelle partie doit supporter les conséquences de l'échec ou de l'absence de preuve sur un fait déterminé (cf. ATF 114 II 289 consid. 2a; 105 II 143 consid. 6a/aa; 86 II 311 consid. 3; 84 II 529 consid. 4; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, Vol. II, 1990, n. 4.2.2 ad art. 43 OJ et les références citées). 2.3 La cour cantonale a retenu en fait que les modifications apportées au testament du 30 septembre 2000 étaient bien l'oeuvre de X.________ (cf. lettre F.a supra). La demanderesse n'allègue pas dans son recours de droit public que cette constatation procéderait d'un établissement arbitraire des faits. S'il est ainsi acquis que c'est X.________ qui a biffé le nom de la demanderesse sur son testament du 30 septembre 2000, le seul point de fait litigieux est celui de savoir si X.________ était incapable de discernement lorsqu'elle a annulé cette disposition testamentaire. En effet, pour révoquer une disposition testamentaire, le disposant doit être capable de discernement (art. 467 CC); s'il ne l'est pas, l'acte de révocation est annulable selon l'art. 519 al. 1 ch. 1 CC, l'action pouvant être intentée par tout héritier ou légataire intéressé, conformément à l'art. 519 al. 2 CC (ATF 91 II 327 consid. 4). Ces principes s'appliquent de même en cas de biffage ultérieur d'une disposition par le testateur, qui constitue une révocation par suppression de l'acte au sens de l'art. 510 CC (cf. ATF 116 II 411). 2.4 La capacité de discernement est la règle (cf. art. 16 CC); elle est présumée selon l'expérience générale de la vie, de sorte qu'il incombe à celui qui prétend qu'elle faisait défaut au disposant de le prouver; comme toutefois, s'agissant de l'état mental d'une personne décédée, la nature même des choses rend impossible une preuve absolue, le degré de la preuve requise est abaissé à la vraisemblance prépondérante (arrêt non publié 5C.32/2004, consid. 3.2.2, précisant la jurisprudence antérieure [ATF 124 III 5 consid. 1b; 117 II 231 consid. 2b et les arrêts cités] à la suite de l'ATF 130 III 321). Lorsque l'expérience générale de la vie amène - notamment lorsqu'une personne est atteinte de faiblesse d'esprit due à l'âge - à présumer l'inverse, à savoir l'absence, en principe, de discernement, la présomption de la capacité de discernement est renversée : c'est alors à celui qui se prévaut de la validité du testament qu'il appartient d'établir que la personne concernée a accompli l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1b et les références citées). 2.5 En l'espèce, l'autorité cantonale a retenu en fait que X.________ n'était pas atteinte de faiblesse d'esprit due à l'âge, mais qu'elle avait au contraire conservé toutes ses facultés jusqu'à son décès; elle avait tout au plus perdu temporairement et pour un temps limité sa capacité de discernement après son attaque cérébrale (cf. lettre F.c.b supra). Dans ces conditions, l'autorité cantonale a considéré à raison que l'on se trouvait dans le cas normal où la capacité (générale) de discernement devait être présumée, si bien qu'il incombait à la demanderesse, qui se prévalait de l'invalidité du biffage litigieux, de prouver que celui-ci avait eu lieu à l'époque où, ensuite de son attaque cérébrale, X.________ avait temporairement perdu sa capacité de discernement. Il s'ensuit que c'est à la demanderesse de supporter les conséquences de l'échec ou de l'absence de preuve sur ce fait. La question est donc de savoir si la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en retenant que la demanderesse avait échoué à apporter la preuve que X.________ avait biffé son nom dans le testament du 30 septembre 2000 à un moment où elle était (temporairement) incapable de discernement.