Citation: 2C_87/2023 E. 7.5.5

7.5.5. Enfin, sous l'angle de la proportionnalité au sens strict, il y a, d'une part, l'intérêt public du canton de Genève à pouvoir s'assurer que les organisations religieuses souhaitant solliciter un usage accru du domaine public s'engagent au respect de l'ordre juridique et des droits fondamentaux d'autrui et, d'autre part, l'intérêt de la recourante à ne pas se soumettre à la procédure d'admission. Or, comme déjà indiqué (cf. supra consid. 6.2), la contrainte pour la recourante est minime; il s'agit de signer une déclaration d'engagement en faveur de la paix religieuse, de l'ordre juridique et des droits fondamentaux. La recourante n'indique pas concrètement quelle facette de sa liberté religieuse serait heurtée par cette exigence et on ne voit pas en quoi celle-ci serait disproportionnée par rapport à l'objectif visé. Compte tenu des prérogatives de l'Etat sur le domaine public, des buts poursuivis par la réglementation litigeuse et des très faibles contraintes pour la recourante découlant de l'obligation d'admission à des relations avec l'Etat, la décision entreprise ne constitue pas une ingérence excessive dans les droits de la recourante.