Citation: 1C_518/2018 E. 7.2.2

7.2.2. S'agissant plus précisément des critiques formulées par les recourants, celles-ci se réfèrent pour l'essentiel à l'expertise privée qui se penchait sur les documents initialement mis à l'enquête publique. Or, dans l'intervalle, l'opératrice a fourni une nouvelle fiche de données spécifique, rectifiée, sur laquelle s'est fondée la cour cantonale pour statuer. Aussi, dans la mesure où le grief des recourants concerne les informations de la première fiche de données spécifique, il n'est pas véritablement dirigé contre les considérants de l'arrêt attaqué et est dénué de pertinence à ce stade de la procédure. Tel est le cas de la critique des recourants relative au calcul du LUS 05 d'habitation, qui ne se réfère pas à l'arrêt querellé. Il en va de même de l'avis des recourants à teneur duquel il faudrait tenir compte, pour les valeurs limites calculées, d'une marge de 45 % en raison des imprécisions et des incertitudes de ces calculs, de sorte que chaque valeur calculée ne devrait pas dépasser 3,5 V/m pour assurer le respect véritable des 5 V/m prescrits. Les recourants ne présentent aucun argument en relation avec l'appréciation des premiers juges; ceux-ci ont considéré à juste titre que ces incertitudes et imprécisions sont inhérentes aux calculs des valeurs prévisionnelles de rayonnement. Cela ne signifie pas qu'il sera toléré que le rayonnement effectif, une fois les antennes en fonction, dépassera de 45 % les valeurs limites prescrites. Mais à ce stade de la procédure, à savoir en amont de la réalisation de l'installation, les valeurs prévisionnelles calculées conformément à la méthode prescrite dans les directives fédérales, font foi en dépit de l'importante marge d'incertitude qui les accompagne. Les recourants font en outre valoir que les arguments de la décision déférée ne convaincraient pas s'agissant du LUS 02, calculé en tenant compte de la pose d'un blindage destiné à diminuer l'intensité du champ électrique. Comme le laisse entendre l'arrêt attaqué, cet aménagement fait partie intégrante de l'autorisation délivrée. A suivre les recourants, l'autorisation devrait être refusée de peur qu'elle ne soit pas respectée, ce même en l'absence de motifs laissant supposer qu'un tel risque est concret; une telle manière de voir n'est pas soutenable, dès lors qu'elle ferait perdre tout sens au concept de l'autorisation, à laquelle un opérateur ne pourrait jamais prétendre. Enfin, les recourants s'en prennent à la seconde fiche de données spécifique réalisée par l'opératrice s'agissant de l'intensité du champ électrique au LUS n° 14. Se référant à la rectification de l'OFEV quant à l'emplacement de ce LUS, les recourants soulignent que le rayonnement au LUS calculé par l'OFEV est le lieu à utilisation sensible au rayonnement le plus fort, alors que tel n'était pas le cas du LUS n° 14 calculé par l'opératrice. Ils en déduisent que la fiche de données spécifique de l'opératrice n'est pas conforme à l'art. 11 ORNI puisqu'elle ne mentionnerait pas l'un des trois lieux à utilisation sensible où le rayonnement est le plus fort. Cela étant, l'intensité du champ électrique calculée en ce lieu par l'OFEV demeure inférieure à la valeur limite prescrite par l'ORNI, de sorte que cette imprécision dans la fiche de données spécifique au site fournie par l'opératrice est sans conséquences. Sauf à faire preuve de formalisme excessif, il serait ainsi dépourvu de sens de rejeter la demande d'autorisation pour cette raison. En effet, contrairement au point de vue des recourants, des erreurs dans la fiche de données spécifique - même validées à tort par deux fois par l'autorité cantonale spécialisée, ce qui est particulièrement regrettable - ne sauraient justifier la nullité de la procédure. Hormis le point qui vient d'être examiné, la seconde fiche établie par l'opératrice était au demeurant conforme aux exigences légales. Et en tout état, l'OFEV, par ses propres calculs, confirme que les valeurs limites sont, à titre prévisionnel, respectées. Comme le souligne l'office fédéral, vu l'ampleur du rayonnement, la décision attaquée impose quoi qu'il en soit que l'installation fasse l'objet d'un contrôle dans les six mois suivant la mise en exploitation.