Citation: 8C_456/2023 E. 3

Les juges cantonaux ont retenu que le droit d'habitation représentait pour l'intimée une valeur économique étant donné qu'elle bénéficiait d'un logement sans devoir verser de loyer. Tant qu'elle était titulaire du droit d'habitation, la valeur locative de celui-ci devait être prise en considération dans les dépenses reconnues (art. 10 al. 1 let. b LPC) et dans le revenu déterminant (art. 11 al. 1 let. b LPC), étant rappelé que la valeur locative est définie comme le montant que le contribuable aurait dû verser pour un logement identique dans une situation comparable (cf. ATF 126 V 252 consid. 2a) et que, conformément à l'art. 12 OPC-AVS/AI (RS 831.301), elle devait être estimée selon les critères de la législation sur l'impôt cantonal direct du canton de domicile (al. 1) ou à défaut selon les critères de la législation sur l'impôt fédéral direct (al. 2). C'était donc à juste titre que le recourant avait pris en considération, jusqu'à la radiation du droit d'habitation en janvier 2021, un montant de 24'000 fr. à titre de revenu (en référence à l'avis de taxation immobilier concernant l'année 2016). En revanche, pour la période ultérieure, les premiers juges ont considéré que la renonciation au droit d'habitation devait certes être considérée comme un dessaisissement de revenu, mais qu'il n'y avait toutefois pas lieu de continuer à prendre en considération la valeur locative de 24'000 fr. Au vu des arrêts 8C_68/2008 du 27 janvier 2009 et 9C_589/2015 du 5 avril 2016, le revenu fictif à prendre en considération correspondait aux intérêts sur la valeur vénale de l'immeuble sur lequel portait le droit d'habitation, calculés selon le taux d'intérêt moyen pour les obligations et bons de caisse en Suisse au cours de l'année précédant celle de l'octroi de la prestation complémentaire.