Citation: 1C_87/2019 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a considéré qu'il n'y avait pas cumul de circonstances de nature à imposer un contrôle incident du plan: le secteur litigieux n'était pas situé dans une zone à bâtir "incongrue" et le plan n'était pas si ancien. La CDAP a certes constaté que le village de Lignerolle avait été inscrit à l'ISOS postérieurement à la planification communale, mais sans retenir cette circonstance. La cour cantonale s'est pour l'essentiel fondée sur une comparaison avec l'arrêt 1C_308/2017 du 4 juillet 2018 (Concise/VD). Dans cet arrêt, un contrôle incident du plan a été jugé nécessaire pour une parcelle en nature de vigne dans une zone constructible isolée, mais déjà partiellement bâtie, affectée à de l'activité industrielle. Le plan datait de 1980 et le village de Concise avait dans l'intervalle été inscrit à l'ISOS. Il est vrai que dans le cas présent, le plan n'est pas aussi ancien. Il n'en demeure pas moins qu'il a 25 ans (déjà plus de 20 ans au moment de la demande de permis de construire en 2016), ce qui dépasse largement l'horizon habituel de planification de quinze ans. Les deux parcelles concernées sont certes situées au centre du village, mais leur caractère non construit est précisément la composante du site mise en avant par l'ISOS. Celui-ci définit en effet l'intérêt du site comme suit: "Emprise du tissu de l'agglomération agricole, bâti dense et faiblement organisé s'échelonnant, 18e -20e s., articulé par un espace vert intérieur agrémenté de vergers". La présence de cet espace vert est donc une caractéristique essentielle du site. Un objectif de sauvegarde maximum est attribué (lettre A: "Sauvegarde de la substance") et tant la qualité spatiale, que la qualité historico-architecturale et la signification du site sont considérées comme prépondérantes à teneur de la fiche ISOS. Aussi, toute délivrance d'autorisation de construire altérera inévitablement les caractéristiques du site. La cour cantonale l'a du reste constaté dans le cadre de l'appréciation de l'esthétique du projet, relevant que "le projet litigieux ne conserv[ait] pas intégralement la poche verte centrale servant d'articulation, constituée notamment des parcelles en cause". A cela s'ajoute que la zone à bâtir de Lignerolle est surdimensionnée et doit être réduite, ce que la commune confirme, quand bien même cet aspect n'est peut-être pas décisif (cf. ci-dessous). Ces différents éléments justifient un examen incident du plan d'affectation au sens de l'art. 21 al. 2 LAT. L'argumentation de la commune intimée, qui met en avant l'intérêt du propriétaire à construire en conformité avec la réglementation en vigueur, met en lumière le problème de l'absence de contrôle incident du plan adopté avant l'ISOS. Il en va de même de l'argument de cette autorité quant à la portée limitée de l'ISOS dans la procédure d'autorisation de construire à l'inverse de la procédure de planification. La conséquence de cet examen incident, soit la seconde étape (cf. consid. 3.1.1 ci-dessus), ne saurait toutefois être définie par le Tribunal fédéral. Il appartient en l'état en effet aux premiers juges de déterminer, cas échéant de concert avec le SIPAL, voire l'OFC (ni l'un ni l'autre n'ayant pris position sur l'impact concret que devrait avoir l'ISOS sur le projet selon eux), s'il doit en découler une constructibilité réduite, voire une inconstructibilité, ou si plus simplement les règles d'urbanisme doivent être adaptées aux objectifs de protection de l'ISOS. Dans ce contexte, devront être pris en considération tous les facteurs de nature à définir l'utilisation mesurée du sol, comme notamment le principe de densification, mais également le caractère apparemment surdimensionné de la zone constructible de la commune de Lignerolle. En définitive, dans les circonstances exposées ci-dessus, le permis de construire ne peut être délivré sans un examen préalable incident de la planification en vigueur, de sorte que l'arrêt attaqué doit être annulé pour ce motif.