Citation: 1B_288/2021 E. 3

La Cour des plaintes a relevé que les recourantes avaient requis la levée des séquestres portant sur leurs comptes bancaires auprès de la Cour des affaires pénales alors que cette autorité avait déjà, par jugement du 23 avril 2021, notifié oralement ce jour-là, prononcé le maintien des séquestres, mettant ainsi fin à la procédure de première instance. Dans la mesure où un jugement de première instance tranchait désormais le sort des avoirs séquestrés, il n'appartenait ni à la Cour des affaires pénales ni à elle de statuer sur ceux-ci car cela reviendrait à toucher à la substance du jugement prononcé. Les recours devaient dès lors être déclarés irrecevables. Vu l'irrecevabilité manifeste des recours, la Cour des plaintes a laissé ouverte la question de savoir si les recourantes avaient qualité pour recourir devant elle dans la mesure où elles n'avaient pas la qualité de parties à la procédure pénale. Les recourantes ne développent aucune argumentation en lien avec la motivation qui a amené la Cour des plaintes à considérer leurs recours comme irrecevables. Elles ne cherchent en particulier pas à démontrer en quoi le prononcé du jugement de la Cour des affaires pénales ordonnant le maintien des séquestres sur leurs avoirs bancaires n'ôtait pas tout intérêt actuel à recourir lorsqu'elles ont déposé leurs recours et ne dispensait ainsi pas la Cour des plaintes à statuer au fond. Elles reprochent à la Cour des plaintes d'avoir porté atteinte à leurs droits de la personnalité en statuant par un seul arrêt sur des recours émanant de sociétés qui n'ont aucun lien entre elles et qui ont des intérêts et des ayants droit économiques différents, leur permettant d'accéder à des informations confidentielles les concernant. Ce grief est mal fondé pour peu qu'il soit suffisamment motivé au regard des réquisits des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. La Cour des plaintes n'a certes pas motivé sa décision de joindre les recours. L'art. 30 CPP autorise les tribunaux à joindre des procédures pénales lorsque des raisons objectives le justifient. Le Tribunal fédéral accepte pour sa part de réunir des procédures de recours distinctes, lorsque l'objet des recours est identique, que rien ne s'y oppose au plan du droit et que cette réunion vise un but d'économie administrative (ATF 142 II 293 consid. 1.2; 131 V 59 consid. 1). Le contexte factuel dans lequel s'inscrit la procédure pénale ayant conduit au jugement du 23 avril 2021 et au maintien des séquestres litigieux est identique. Les mémoires de recours, déposés le même jour, portaient sur la même décision de la Cour des affaires pénales et développaient des arguments et des conclusions semblables pour l'essentiel. Seule C.________ AG in Liquidation est nommément mentionnée au nombre des sociétés détenant un compte bancaire ayant fait l'objet d'une confiscation ou d'une décision de maintien de séquestre. Les autres recourantes, en leur qualité d'ayants droit économiques, ne sont pas citées dans le corps de l'arrêt de sorte qu'il n'est pas possible de les relier à l'un ou l'autre des comptes bancaires frappés de séquestres. Dans ces conditions, on ne saurait dire que la Cour des plaintes aurait violé les droits de la personnalité des recourantes et fait une application insoutenable de l'art. 30 CPP en statuant sur l'ensemble des recours formés le même jour par les différentes sociétés, au demeurant tous rédigés et signés par B.________ (cf. arrêt 1B_311/2018 du 13 juillet 2018 consid. 4). Pour le surplus, le recours est irrecevable en tant que les recourantes visent à démontrer que les conditions d'un maintien du séquestre sur leurs avoirs bancaires ne seraient pas réunies. Cette argumentation doit être invoquée dans le cadre de l'appel qu'elles ont déposé contre le jugement de première instance. Dans la mesure enfin où leurs recours étaient irrecevables, la Cour des plaintes n'avait pas à se prononcer sur le grief tiré d'une éventuelle violation du secret de fonction de la part de la Cour des affaires pénales. Les recourantes dénoncent ainsi en vain à ce propos une violation de leur droit à une décision motivée.