Citation: 6B_212/2020 E. 3

En l'espèce, la cour cantonale est revenue sur les allégations de la recourante, en ce qu'elle soutenait avoir été victime d'une tromperie astucieuse qui aurait eu pour principale conséquence de la conduire à signer le pacte successoral du 4 novembre 2018 et qui aurait résulté du fait que B.________ et C.________ avaient réussi, à ses dires, à la convaincre de signer le pacte sans lui dévoiler le "but réel" qu'ils cherchaient à atteindre, ni à lui expliquer le principe et les conséquences de la perte de sa qualité d'héritière, en profitant du lien de confiance qui les unissait. Pour la cour cantonale, ces allégations se heurtaient toutefois d'emblée à la teneur parfaitement claire des dispositions du pacte successoral en cause. Celui-ci prévoyait en effet qu'elle " déclar [ait] renoncer irrévocablement [...] à se prévaloir de ses droits héréditaires et notamment sa réserve légale, et ce, conformément à l'article 495 du Code civil suisse ". Outre cet aspect, la cour cantonale a notamment relevé que feu D.________ avait pris ses dispositions pour mettre son épouse à l'abri du besoin, eu égard à l'usufruit découlant du testament authentique du 27 octobre 2018, instrumenté par le même notaire que celui ayant officié pour le pacte successoral, mais aussi au regard du fait que la renonciation consentie par la recourante intervenait à titre onéreux, moyennant le versement en sa faveur d'un montant fixe et forfaitaire de 10 millions de francs. La retranscription, au demeurant partielle, de la conversation du 2 novembre 2018 (cf. supra B.c) ne revêtait pas le caractère de preuve-clé que lui prêtait la recourante. Quoiqu'il n'y soit pas fait état de la renonciation de la recourante à ses droits successoraux ou de l'attribution à B.________ et à C.________ de l'administration des biens revenant aux enfants communs du couple, on ne pouvait en déduire que ces points n'avaient pas été abordés et réglés avant la signature du pacte. Il en ressortait par ailleurs que B.________ avait mentionné à plusieurs reprises l'usufruit dont la recourante bénéficierait au décès de son mari. En tout état, si la recourante avait renoncé à se prévaloir de ses droits héréditaires et notamment à sa réserve légale, elle ne se trouvait pas pour autant démunie sur le plan financier après le décès de son époux. Le pacte successoral établissait sans ambiguïté qu'elle avait consenti à cette renonciation en raison des contreparties susmentionnées. Elle y déclarait expressément " que les libéralités entre vifs prévues dans [ledit pacte] et les libéralités pour cause de mort prévues par les dispositions testamentaires de [son époux] satisf [aisaient] à ses droits ". Les circonstances mises en exergue par la cour cantonale la conduisait dès lors à considérer qu'on ne voyait pas en quoi la recourante aurait pu être trompée, ni en quoi l'astuce aurait consisté. La cour cantonale a encore souligné les exigences de forme relatives aux pactes successoraux (cf. art. 512 al. 1 CC et 499 à 503 CC), respectivement leur but protecteur, de même que les obligations de renseigner incombant à l'officier public appelé à instrumenter un tel acte, ainsi que son devoir de sauvegarder équitablement et impartialement les intérêts en cause (cf. art. 52 de la Loi neuchâteloise sur le notariat [LN; RSN 166.10]). Elle a enfin relevé, par surabondance, que la recourante avait d'abord exigé, au début de l'année 2019, l'exécution du pacte successoral aujourd'hui litigieux pour ensuite, en juin 2019, le révoquer " pour des raisons évidentes d'erreurs essentielles et de dol notamment ", tout en annonçant le dépôt d'une action judiciaire visant à ce qu'il soit déclaré nul, subsidiairement annulé et en déposant plainte pénale dans la foulée. La cour cantonale a dès lors considéré que la recourante avait adopté une attitude contradictoire et qu'elle ne pouvait de bonne foi prétendre qu'elle avait été amenée à conclure le pacte successoral du 4 novembre 2018 sous l'empire d'une erreur essentielle provoquée par une escroquerie, alors qu'elle avait sollicité l'exécution de ce même pacte plusieurs semaines et même plusieurs mois après le décès de son conjoint.