Citation: 8D_7/2022 E. 6.1

6.1. La recourante se plaint d'une application arbitraire du droit cantonal (art. 9 Cst.) et d'un déni de justice (art. 29 Cst.). Le RPPers distinguerait clairement la procédure d'investigation, d'une part, et l'éventuelle procédure disciplinaire subséquente, d'autre part. L'arrêt du Tribunal fédéral 8C_246/2018 auquel se réfère la cour cantonale se rapporterait à l'art. 30 RPPers dans son ancienne version. Depuis, cette disposition aurait été modifiée en ce sens que le but de la procédure d'investigation n'est plus de constater ou non la violation des devoirs de service par l'auteur, mais de constater l'atteinte à la personnalité de la victime, lui permettant ensuite, sur la base de cette décision, de saisir les tribunaux ordinaires pour faire valoir d'éventuelles prétentions en dommages-intérêts et tort moral. Ainsi, cette modification réglementaire viserait précisément à permettre à la victime d'une atteinte de la faire constater, indépendamment du fait de savoir si l'auteur présumé est employé de l'Etat de Genève. Si l'auteur d'une atteinte peut échapper à toute sanction en démissionnant de l'administration, il ne pourrait se soustraire à la procédure en constatation d'atteinte à la personnalité de la victime. Cette modification s'inscrirait dans le but recherché par le RPPers, à savoir faciliter le constat d'une atteinte à la personnalité d'un employé. La recourante se prévaut également de la fonction réparatrice du constat d'une atteinte à la personnalité. La solution retenue par la cour cantonale serait ainsi contraire au but recherché par le RPPers. Le raisonnement des juges cantonaux procéderait d'une application arbitraire du droit cantonal. Il conduirait par ailleurs à un résultat arbitraire dès lors qu'il priverait la recourante de la possibilité de recourir contre la décision de classement de la procédure d'investigation. Ce raisonnement consacrerait également un déni de justice formel en tant qu'il fermerait indûment l'accès au contrôle judiciaire de la décision de classement de la procédure d'investigation.