Citation: 2C_947/2014 E. 5.5

5.5. A l'aune du principe de l'impôt multistade mentionné par la précédente instance, l'on ajoutera que l'éventuelle exonération à un stade préalable des prestations de services litigieuses fournies par la Société 1 en faveur des Sociétés 2 et 3 (par hypothèse, en raison de leur localisation à l'étranger découlant du fait de leur lien étroit avec un immeuble sis dans un Etat tiers [cf. art. 14 al. 2 let. a cum art. 19 et 38 al. 3 aLTVA] et pour autant que la nature des prestations ne soit pas modifiée à un stade ultérieur), n'occasionnerait pas de pertes de recettes au fisc suisse, ni une quelconque taxe occulte. En effet, dans une telle hypothèse, la Société 1 obtiendrait le remboursement de l'impôt préalable alors que les Sociétés 2 et 3 acquerraient les prestations de la Société 1 franches de taxe sur la valeur ajoutée. Du point de vue de ses effets économiques, une telle situation ne différerait pas de celle où la Société 1 serait tenue de facturer des prestations soumises à la TVA aux Sociétés 2 et 3, lesquelles se feraient ensuite rembourser l'impôt préalable en raison de la localisation des prestations fournies au Qatar.