Citation: 5A_481/2023 E. 6.1

6.1. Il ressort à cet égard de l'arrêt entrepris que seul le concordat par abandon d'actifs pourrait entrer en considération en l'espèce, un concordat ordinaire étant exclu en l'absence de perspectives d'assainissement. Certes, aucun élément du dossier ne permettait de considérer qu'une telle homologation serait, en l'état, refusée par les créanciers impliqués et le simple fait que, selon la première juge, la CCNC semblait déterminée à aller au terme des démarches de recouvrement entreprises à l'encontre de la société ne permettait pas de tirer une telle conclusion. Toutefois, la perspective de parvenir à un concordat par abandon d'actifs devait être écartée en raison de l'état de surendettement important de la société: selon les chiffres inscrits au bilan de l'exercice 2022, ses dettes s'élevaient à 2'040'039 fr. 12. Son actif était de 1'557'831 fr. 40. Le montant de l'actif était en outre clairement surévalué. Il était en particulier relevé que l'actif était constitué de créances envers des sociétés apparentées (446'852 fr. 58) et envers l'actionnaire (457'324 fr. 36). Même si la société était sujette à de graves difficultés, il ne ressortait pas du dossier qu'elle aurait tenté d'obtenir le paiement de ses créances et l'on pouvait raisonnablement en inférer que celles-ci représentaient, dans le bilan, une non-valeur. Quant à la valeur inscrite dans le bilan pour le "Site internet" (soit un montant de 110'000 fr.), il ne faisait l'objet d'aucune explication et semblait largement surévalué. Il en résultait que le surendettement était très marqué, ce qui excluait toute perspective de concordat par abandon d'actifs, dont le résultat ne serait guère différent d'une faillite. L'absence de liquidités et l'existence d'un surendettement important avaient pour conséquence que la société se trouvait dans l'incapacité de financer le fonctionnement de l'entreprise pendant la durée (hypothétique) du sursis concordataire. Il était dès lors, pour ce motif également, exclu d'octroyer un sursis provisoire. Au demeurant, comme pour les deux autres sociétés-soeurs du groupe, les informations fournies par la société recourante étaient souvent incomplètes, voire peu fiables, et il convenait d'analyser ses allégations avec une grande prudence, et même avec une certaine méfiance. On ne pouvait donc qu'être pessimiste quant à sa future collaboration, pourtant indispensable pour tirer profit positivement d'un sursis provisoire. Dans ces conditions, l'octroi du sursis ne pouvait, aussi pour ce motif et au regard de l'objectif assigné à cette mesure dans l'esprit du législateur, lui être accordé.