Citation: H 74/01 20.08.2002 E. 6

La procédure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Le recourant, bien qu'il soit un établissement de droit public cantonal, n'en fait pas moins valoir un intérêt pécuniaire propre et n'agit pas en qualité d'organisme chargé de tâches de droit public. Il s'ensuit que des frais de justice peuvent être mis à sa charge (art. 156 al. 2 OJ; ATF 98 V 230) et qu'il peut prétendre l'allocation de dépens dans la mesure où il obtient gain de cause et s'est fait assister d'un avocat (art. 159 al. 2 OJ). Aucune des parties n'obtenant entièrement gain de cause, il convient de répartir les frais par moitiés entre elles (art. 156 al. 3 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :