Citation: I 621/03 21.04.2004 E. 4

Le grief de prévention que l'intimé soulève à l'encontre des experts du COMAI ne constitue qu'un simple allégué et ne saurait justifier a posteriori la récusation des experts. Au demeurant, l'indépendance et l'impartialité des experts des COMAI, exigées par les art. 4 aCst. et 6 par. 1 CEDH, est réputée garantie (cf. ATF 123 V 175 et JAAC 1998 n° 95 p. 917) et la Cour de céans ne voit aucune raison de les remettre en cause sur la base d'une simple allégation. Les quelques imperfections du rapport d'expertise du COMAI que l'intimé met en exergue n'ont pas d'incidence sur la valeur probante de ce document. En effet, nonobstant ses critiques, ledit rapport se distingue des autres avis médicaux par le fait que les points litigieux y ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, basée sur des examens complets et pluridisciplinaires. Pour le surplus, le rapport prend en considération les plaintes de l'intimé; il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse; la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et les conclusions du collège des experts sont dûment motivées (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). Singulièrement, l'intimé oublie que l'expertise pluridisciplinaire était destinée à porter une appréciation globale (et non sectorielle) de son cas, de sorte que l'évaluation finale de la capacité de travail par le collège des experts pouvait différer de l'avis de l'un des spécialistes qui le composait, sans que cela porte atteinte à la valeur probante de l'expertise. A cet égard, les constatations faites par les spécialistes du COMAI revêtent plus de poids que l'appréciation de l'incapacité de travail par les médecins traitants de l'intimé, pour les motifs exposés dans l'arrêt ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références (cf. aussi RJJ 1995 p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2), si bien que le recourant pouvait s'écarter des avis médicaux invoqués par l'intimé sans violer le droit fédéral.