Citation: 8C_295/2019 E. 3.3.3

3.3.3. Dans l'arrêt 4A_88/2016 précité se rapportant à une affaire fribourgeoise, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur le licenciement d'un prêtre de l'Église catholique romaine. Il a exposé que dans le canton de Fribourg, la Constitution cantonale accorde un statut de droit public à l'Église catholique romaine, qui est, comme l'Église évangélique réformée, reconnue dans sa constitution et son organisation propre. En tant qu'Église reconnue, l'Église catholique romaine est organisée en corporations ecclésiastiques au niveau paroissial et au niveau cantonal, la Corporation cantonale étant une personne morale de droit public cantonal, dotée de la personnalité juridique. Conformément à la loi cantonale concernant les rapports entre les Églises et l'État, l'Église catholique romaine s'est donnée un Statut ecclésiastique, qui prévoit qu'une convention conclue entre la Corporation cantonale et l'Autorité diocésaine règle, entre autres, la participation des corporations ecclésiastiques à l'établissement des normes concernant la rémunération et le régime de prévoyance des prêtres et des autres agents pastoraux. La convention sur les emplois pastoraux ainsi passée s'applique aux agents pastoraux (prêtres, diacres, religieux et laïcs) qui effectuent à titre professionnel un travail pastoral selon le droit canonique et qui sont nommés par l'Autorité diocésaine. Par ailleurs, les Vicariats épiscopaux, la Corporation cantonale et les agents pastoraux laïcs du canton de Fribourg ont conclu un Accord sur les conditions de travail des agents pastoraux laïcs engagés au service de l'Église catholique romaine du canton de Fribourg. Aux termes de cet Accord, les rapports de travail conclus entre l'Autorité diocésaine et les agents pastoraux laïcs ainsi que les droits et obligations qui en découlent sont régis par le contrat d'engagement; les contrats de travail des agents pastoraux laïcs ressortissent au droit privé, les dispositions du code des obligations et de la loi sur le travail étant applicables dans la mesure où le contrat ne contient pas de règle, et le tribunal des Prud'hommes est compétent pour juger des éventuels litiges. Le Tribunal fédéral a déduit de ces diverses normes que dans le canton de Fribourg, les rapports entre l'Église catholique romaine et ses corporations, d'une part, et les agents pastoraux, d'autre part, ne sont pas régis par le droit privé, sauf si l'agent a été engagé par un contrat de droit privé, ce qui n'est pas le cas des prêtres, lesquels sont soumis au droit public et au droit canon (consid. 2.2 et 2.3).