Citation: 6B_433/2007 11.02.2008 E. 2

Le recourant soutient que les fautes qui lui ont été reprochées dans la gestion comptable de son entreprise ne seraient pas la cause adéquate du surendettement de sa société. A juste titre, il ne remet en question ni la constatation de l'ouverture de la faillite, ni celle du surendettement (art. 725 al. 2 CO) de la société. Il ne conteste pas non plus avoir eu l'obligation de tenir une comptabilité (art. 957 ss CO) ni, en ne le faisant pas et en mêlant indistinctement ses activités propres avec les activités sociales, avoir violé le devoir de diligence qui lui incombait en qualité d'administrateur (art. 717 CO). 2.1 Pour dire si l'acte a causé ou aggravé la situation, la jurisprudence se réfère à la notion de causalité adéquate. L'acte ou l'omission doit avoir contribué à causer ou à aggraver la situation, sans qu'il en soit forcément la cause unique ou directe, et doit être propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie à entraîner un tel résultat (ATF 115 IV 41 consid. 2). 2.2 Aux 31 décembre 1999 et 2000, la société anonyme disposait d'une fortune nette s'élevant respectivement à 4595 fr. 20 et 9791 fr. 70. Cette situation n'était certes pas brillante, dans la mesure où le capital-actions n'était déjà plus entièrement couvert à ce moment-là en raison de prélèvements sur le compte-courant actionnaire (jugement, consid. 9.8 p. 8), mais les actifs couvraient encore les passifs. Il n'est, par ailleurs, pas contesté que la société était en revanche très largement surendettée lors de sa faillite en 2003, le jugement de première instance constatant un découvert d'au minimum 680'000 francs en prenant en compte uniquement les créances produites dans la faillite (jugement, consid. 9.7 p. 7). En ne tenant aucune comptabilité dès août 2001, ainsi qu'en utilisant un compte unique pour les affaires de la société anonyme et celles qu'il faisait pour son propre compte, le recourant s'est privé de tout instrument de contrôle lui permettant de connaître la situation financière de sa société anonyme, et de prendre à temps les mesures permettant sinon d'éviter tout au moins de limiter le surendettement (cf. art. 725 CO). Il s'ensuit que la faute de gestion reprochée au recourant est dans cette mesure au moins en rapport de causalité avec le surendettement, respectivement avec l'augmentation de ce dernier, ce qui suffit selon la jurisprudence (ATF 115 IV 41 consid. 2 précité; cf. également Alexander Brunner, Strafgesetzbuch II, Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], 2007, Art. 165 n. 40). 2.3 Le recourant soutient encore, en substance, qu'il aurait en réalité utilisé une partie des encaissements afférents à ses activités privées pour acquitter des dettes de la société anonyme. Cet élément de fait ne ressort pas de l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF). Les autorités cantonales ont d'ailleurs constaté qu'il n'était plus possible de reconstituer les comptes de la société (arrêt entrepris consid. 2 p. 3 s). Il s'ensuit que faute de motivation sur ce point spécifique (art. 106 al. 2 LTF), le grief ainsi formulé est irrecevable. A supposer, au demeurant, qu'il soit établi que le recourant a bien utilisé certains montants comme il le soutient, force serait de constater qu'un tel apport de liquidités n'a pas suffi à endiguer le surendettement de la société anonyme, qui a néanmoins crû à concurrence du découvert constaté dans la faillite. Il s'ensuit que le recourant ne peut rien déduire en sa faveur de ses allégations sous l'angle de la causalité. Le grief est infondé dans la mesure où il est recevable.