Citation: 1P.53/2002 07.02.2002 E. 2

Le recourant soutient que l'ordonnance attaquée est dépourvue de motivation au sujet du défaut de dessein spécial des auteurs du procès-verbal des assemblées générales - ce dessein étant une condition d'application de l'art. 251 CP - et au sujet de la portée de l'art. 317 ch. 1 CP en pareil cas. La jurisprudence déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst., art. 4 aCst.) le devoir pour l'autorité de motiver sa décision. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 15 consid. 1a/aa p. 17, 97 consid. 2b p. 102 et les arrêts cités). Le recourant dénonce la motivation adoptée par la Chambre d'accusation au sujet du classement de sa plainte pour faux dans les titres (art. 251 CP). Or l'ordonnance attaquée est suffisamment motivée sur ce point puisqu'elle mentionne les éléments constitutifs de cette infraction, y compris le dessein spécial (cf. Bernard Corboz, Les principales infractions, vol. I Berne 1997 p. 337); c'est une autre question, relevant des constatations de fait ou de l'appréciation des preuves, de savoir si l'intention délictueuse était ou non établie (cf. ATF 121 IV 90 consid. 2b p. 92). Le recourant reproche en outre à la Chambre d'accusation d'avoir omis d'examiner la portée de l'art. 317 ch. 1 CP, réprimant les faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, le procès-verbal litigieux ayant été rédigé par un notaire ayant qualité d'officier public. Il s'agit là d'une question de qualification juridique, plusieurs normes du code pénal réprimant le faux, notamment lorsqu'il est commis par une catégorie de personnes déterminées. En se prononçant sur l'objet de la plainte - l'inexactitude ou les lacunes du procès-verbal - ainsi que sur l'application du droit pénal à ce sujet, la Chambre d'accusation a respecté les exigences du droit d'être entendu. Le grief de violation de l'art. 29 Cst. est donc manifestement mal fondé.