Citation: 5C.53/2001 01.05.2001 E. 2

2.- a) En sus des faits déjà exposés sous lettres A et B ci-dessus, la cour cantonale a fondé son arrêt sur les constatations de fait suivantes (cf. arrêt attaqué, p. 3-5): "Le commandant M.________ des sapeurs-pompiers d'I. ________ a rédigé un rapport d'intervention le 12 septembre 1995. Il était sur place le 11 septembre 1995 au matin. La partie de l'usine où étaient entreposés les sacs, les tubes à ciment et du papier était totalement brûlée. L'incendie aurait été provoqué par un inconnu qui a endommagé le treillis. Il est supposé qu'il aurait fait tomber des braises ou de l'essence sur les sacs, les tubes et les papiers. Ce rapport ne fait pas mention de détonations. Le commandant précité a indiqué lors de son audition par le premier juge qu'il a vu à son arrivée sur place des sacs à moitié brûlés et qu'il a interrogé trois gardiens qui ont entendu deux détonations avant de voir des flammes. Il n'a pas mis les scellés sur la porte du bâtiment dans lequel le feu s'est déclaré. Il a toutefois fait fermer le local à clé. Il est retourné sur place une seconde fois le 19 octobre 1995. Il n'y est pas retourné entre le 11 septembre et le 19 octobre 1995. L'expert de la Lloyd's s'est rendu sur place du 19 au 21 septembre 1995 et a fait état d'un incendie criminel dans son rapport du 10 octobre 1995 qu'il a commencé à établir ce jour-là, mais qu'il a terminé le 27 octobre 1995, auquel six photos du sinistre sont annexées. Ont brûlé 700'000 tubes et sacs, soit 228'880 sacs et 471'200 tubes. L'incendie aurait été causé par l'explosion d'un produit inflammable. Les gardes de l'usine ont entendu une sourde détonation. Un produit aurait été mis dans une bouteille et glissé dans l'entrepôt. La bouteille aurait alors explosé. Ces faits sont corroborés par le rapport de police qui fait état de débris de bouteille trouvés dans les cendres. Cet expert a évalué le sinistre à 17'584'000 francs belges, valeur de remplacement, le sac coûtant 25,12 francs belges l'unité. Le coût de cette expertise représente la somme de 18'069 francs belges. (...) Les 12 octobre et 27 novembre 1995, l'expert B.________, mandaté par le CESAM à Paris, sur demande de Y.________ Assurances, a rédigé deux rapports de mission après s'être rendu à I.________, qu'il a confirmés devant le Tribunal [de première instance]. Il est arrivé sur place le 11 octobre 1995. Le sol des locaux en question n'avait pas été ratissé. Il a constaté l'absence de traces de foudre et d'explosion. La présence de traces de feu sur le soubassement extérieur du mur et sur le sol accrédite la thèse d'un incendie allumé avec de l'essence. L'étendue du dommage est invraisemblable au regard de la surface et du volume de cendres au sol. Il n'est pas resté un seul morceau de papier intact ou à demi consumé. L'expert a estimé que 220'000 sacs ou tubes au maximum ont été détruits. Devant le premier juge, cet expert a déclaré que le directeur de X.________ et les gardiens interrogés ne lui ont pas parlé de bruit de détonation. Il en a été fait mention après son passage. Il n'a pas envisagé l'explosion. Il n'a pas fouillé les gravats. Personne ne lui a parlé de tessons de bouteille le 11 octobre 1995 sur les lieux de l'incendie. Il était possible de mettre le feu par les claustras avec de l'essence sur les sacs. Il est aussi possible de passer un cocktail Molotov par les claustras qui ensuite explose. L'expert a toutefois exclu cette possibilité vu l'existence de traces de brûlures à l'extérieur. (...) Le 26 octobre 1995, le commandant des sapeurs- pompiers d'I. ________ a rédigé un rapport complémentaire selon lequel l'incendie a été provoqué par l'explosion d'une bouteille dont des tessons ont été retrouvés le 19 octobre 1995 après que les cendres ont été ratissées sur son ordre. Il a été retrouvé aussi le fond d'une bouteille cassée. Il a confirmé ces faits devant le Tribunal [de première instance] en indiquant qu'il avait assisté sur place à la fouille. Les agents de sécurité ont entendu, selon lui, quelques sourdes détonations avant de voir les flammes.. " b) En droit, les juges cantonaux ont considéré que les déclarations des personnes qui avaient été entendues sur place, notamment les gardiens de l'usine, devaient être écartées car il s'agissait de témoignages indirects. En revanche, le commandant des sapeurs-pompiers, qui avait assisté personnellement à la fouille des cendres, était un témoin direct de la découverte des tessons de bouteille et du fond d'une bouteille. Toutefois, la cour cantonale a constaté qu'il ne les avait découverts que le 19 octobre 1995, soit plus d'un mois après l'incendie. Elle a également constaté que la déclaration de sinistre du 12 septembre 1995 du directeur du siège de X.________ et le rapport du commandant des sapeurs-pompiers du même jour ne mentionnaient aucune explosion ni détonation ni l'existence de tessons de bouteille ou du fond d'une bouteille. Le local avait été fermé depuis cette date, mais pas avec des scellés. Du 21 septembre 1995, date de l'intervention de l'agent de la Lloyd's, au 11 octobre 1995, date de l'intervention de l'expert B.________, aucune constatation sur l'incendie n'avait été faite et ne ressortait du dossier, ce qui paraissait pour le moins insolite. Au vu de ces circonstances, la cour cantonale a décidé de se baser sur les premières constatations résultant de la déclaration de sinistre et du rapport du commandant des sapeurs-pompiers du 12 septembre 1995, qui ne parlaient pas d'explosion. Elle a ainsi décidé d'écarter les constatations intervenues environ un mois plus tard, dont le rapport de la Lloyd's qui admettait la thèse de l'explosion sur la base de la découverte de tessons de bouteille et d'un fond de bouteille. En effet, ces constatations postérieures étaient moins vraisemblables que celles faites le lendemain de l'incendie; elles laissaient planer un doute qui ne pouvait être totalement écarté. Il y avait dès lors lieu de retenir avec une haute vraisemblance que l'incendie n'avait pas été causé par un cocktail Molotov, de sorte que le sinistre n'était pas couvert par l'assurance (arrêt attaqué, consid. 4 p. 8/9).