Citation: 5A.13/2004 16.07.2004 E. 3

Le recourant prétend en bref que les conditions d'une annulation de la décision de naturalisation ne sont pas réalisées. Il soutient qu'il existait entre les époux une communauté conjugale effective tant lors de la signature des déclarations des 29 septembre 1998 et 2 mai 1999 qu'au moment de la décision de naturalisation, le 7 mai 1999. Il conteste en outre que lui ou son épouse ait fait des déclarations mensongères ou dissimulé des faits essentiels. 3.1 Le DFJP a motivé sa décision en retenant pour l'essentiel ce qui suit: l'examen chronologique des faits pertinents permet de douter que, par son mariage avec une ressortissante suisse, l'intéressé ait véritablement entendu fonder une communauté conjugale au sens de l'art. 27 LN. En effet, alors qu'il était sous le coup d'une décision de refus d'asile et de renvoi, il a épousé, le 17 mars 1995, une femme de vingt-quatre ans son aînée, divorcée et mère de quatre enfants, situation inhabituelle dans le milieu socioculturel dont il est issu; le fait qu'il se soit remarié avec une ressortissante libanaise célibataire de quatorze ans sa cadette apparaît à cet égard très révélateur. Après avoir obtenu une autorisation de séjour liée à son statut d'époux d'une ressortissante suisse, il a déposé une demande de naturalisation facilitée le 5 janvier 1998, soit après moins de trois ans de mariage, ce qui tend à démontrer qu'il avait hâte d'obtenir cette naturalisation. Sitôt la nationalité suisse acquise, le 7 mai 1999, il est parti travailler à Genève, ne rentrant au domicile conjugal que le week-end. Le 25 novembre 1999, soit moins de sept mois après la décision de naturalisation, l'épouse a introduit une procédure de divorce. Au regard de la succession rapide des événements, on ne saurait exclure que l'intéressé visait avant tout à obtenir une autorisation de séjour en Suisse et, ultérieurement, la naturalisation facilitée. En tout état de cause, de sérieux doutes sont permis quant à la stabilité de l'union conjugale au moment de la signature des déclarations communes et, a fortiori, lors du prononcé de la décision de naturalisation. L'autorité intimée se dit confortée dans son appréciation par l'analyse approfondie des circonstances qui ont entouré ces événements. En effet, les époux ont fait connaissance au printemps 1992, époque à laquelle l'intéressé était requérant d'asile. Y.________ était alors divorcée d'un premier mari, qui avait refait sa vie avec une femme de vint-cinq ans sa cadette. Début septembre déjà, le recourant l'a demandée en mariage. Réticente au début, ce n'est que lorsqu'il a été sous le coup d'un prononcé de renvoi qu'elle a finalement accepté de l'épouser, afin qu'ils puissent "rester ensemble". Au préalable, elle a exigé la conclusion d'un contrat de mariage instituant le régime de la séparation de biens et d'un pacte de renonciation à succession. Après avoir refusé, et s'être même violemment fâché, l'intéressé a finalement cédé mais, selon l'épouse, "il n'a jamais été content de cette situation". Il résulte en outre de la procédure de divorce que le mari, qui avait toujours manifesté un très vif intérêt pour l'aspect financier de cette relation, a largement profité de son épouse sur ce plan durant la vie commune et que celle-ci vivait dans la crainte de ses accès de colère. Avant la décision de naturalisation déjà, elle avait eu des doutes quant à la fidélité de son mari, qui s'énervait et refusait de répondre quand elle le questionnait à ce sujet; il l'avait du reste avisée qu'en tant que musulman, il "pouvait épouser plusieurs femmes". Aux dires de l'épouse, les relations dans le couple se sont dégradées après le mariage en ce sens que les conjoints ont eu de moins en moins d'activités communes. Cette question suscitait pratiquement chaque fois des problèmes, ce qui n'était pas le cas avant le mariage. C'est ainsi que les époux sont partis en vacances ensemble pour la dernière fois en 1996 et que celles-ci se sont mal déroulées. Le DFJP en conclut que, même si les conjoints avaient semble-t-il maintenu l'apparence d'une communauté conjugale intacte à l'égard des tiers, les liens qui les unissaient - si tant est qu'ils eussent existé - ne présentaient déjà plus l'intensité requise lors de l'introduction de la procédure de naturalisation facilitée, au début de 1998. L'épouse a d'ailleurs reconnu que sa situation matrimoniale était bancale au moment de la signature des déclarations communes des 29 septembre 1998 et 2 mai 1999. Elle a aussi admis avoir toujours été parfaitement consciente que cette union "ne pouvait durer toute la vie". Force est dès lors de constater que l'épouse elle-même n'a jamais envisagé ce mariage comme une communauté de destin; pour des motifs qui lui sont propres, elle était prête à s'accommoder d'une situation matrimoniale qui ne correspond manifestement pas à celle jugée digne de protection par le législateur. La communauté conjugale ne pouvait dès lors plus être considérée comme effective, intacte et stable lorsque le recourant a signé les deux déclarations en vue de sa naturalisation facilitée ni, a fortiori, lorsqu'il a obtenu celle-ci. 3.2 Le recourant n'avance aucun élément qui permettrait de qualifier cette appréciation d'abusive. Dans la mesure où il soutient qu'il est sans pertinence qu'il ait épousé en secondes noces une femme beaucoup plus jeune que lui, dès lors que le premier mari d'Y.________, qui est suisse, en a fait de même, il ne rapporte pas la preuve que la constatation du DFJP selon laquelle il est inhabituel, "dans le milieu socioculturel dont il est issu", d'épouser une femme de plus de vingt ans son aînée, de surcroît divorcée et mère de quatre enfants, serait inexacte. De même, lorsqu'il affirme qu'on ne saurait retenir à son détriment le fait qu'il ait déposé sa demande de naturalisation avant d'avoir atteint trois ans de mariage, il n'établit pas non plus qu'il serait erroné de considérer, comme l'a fait le département concerné, qu'il avait hâte d'obtenir la nationalité suisse; au demeurant, cette circonstance n'apparaît pas décisive. Le recourant conteste en outre que son déménagement à Genève, sitôt après sa naturalisation, constitue un élément plaidant en sa défaveur. Il expose que cette décision a été prise après discussion avec son épouse, et que le DFJP a été informé de cette éventualité, de sorte que la nationalité suisse lui a été accordée en toute connaissance de cause. L'autorité intimée relève toutefois, sans être valablement contredite par le recourant, que celui-ci a simplement indiqué aux autorités qu'une possibilité d'emploi "s'offrait à lui dans un autre canton à condition d'avoir la nationalité suisse", ce qui n'impliquait pas nécessairement la constitution d'un domicile séparé de celui de son épouse. Par ailleurs, le DFJP considère, à juste titre, qu'il n'est pas anodin que le recourant, qui est au bénéfice d'une formation de soudeur et d'électricien, ait pris un emploi d'aide-serrurier à Genève dès l'obtention de la nationalité, alors que jusque-là, il avait toujours travaillé à proximité du domicile conjugal, situé à Sion. Pour le surplus, le recourant reproche essentiellement au DFJP d'avoir fondé sa décision sur des faits qui, au cours de la procédure de naturalisation, n'avaient pas été retenus contre lui. Cet argument n'est pas décisif, d'autant que les circonstances auxquelles il se réfère pouvaient être interprétées différemment par l'autorité intimée au regard des événements qui ont suivi l'acquisition de la nationalité. Dans ces conditions, l'annulation de la naturalisation en cause ne consacre ni une violation de l'art. 41 al. 1 LN, ni un abus ou un excès du pouvoir d'appréciation; elle n'apparaît pas non plus inopportune. Au vu du déroulement chronologique des faits exposés ci-dessus, la volonté des époux de fonder une communauté conjugale réelle et, surtout, durable n'apparaît en effet pas établie. Si tant est qu'ils aient voulu fonder un couple effectif, au sens de l'art. 27 LN, le DFJP pouvait considérer, à bon droit, que cette volonté n'existait déjà plus lors de la signature de leurs déclarations communes ou, a fortiori, au moment de la naturalisation. Or, celle-ci n'aurait pas été accordée au recourant si ces faits n'avaient pas été cachés aux autorités suisses.