Citation: 1A.242/2006 04.04.2007 E. 5

Le recourant se plaint également du fait que l'ordre de supprimer le chemin litigieux serait disproportionné; il invoque ainsi, implicitement, la garantie de la propriété (art. 26 al. 1 Cst.). 5.1 La garantie de la propriété peut être restreinte aux conditions de l'art. 36 Cst. A teneur de l'alinéa 3 de cette disposition, toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 123 II 248 consid. 3bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224s.; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 et la jurisprudence citée). 5.2 En l'occurrence, le chemin litigieux ne saurait être qualifié de dérogation mineure à la règle, s'agissant d'un accès aménagé sans autorisation à l'intérieur d'une zone protégée et en contradiction avec les exigences majeures de l'aménagement du territoire; il n'y avait dès lors pas de chances sérieuses de faire reconnaître cette installation comme conforme au droit. Dans la mesure où ce chemin a été détruit une première fois en raison de sa non-conformité, le recourant ne pouvait pas de bonne foi se croire autorisé à le reconstruire quelques mois plus tard exactement au même endroit. C'est en outre à juste titre que le Tribunal administratif a considéré que la remise en état des lieux était justifiée par un intérêt public lié à la préservation de la réserve naturelle concernée et au respect des règles de protection de la nature en vigueur. Enfin, cette mesure n'apparaît pas susceptible de causer au recourant un dommage important, qui serait disproportionné au regard des intérêts publics précités. Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que l'ordre de remise en état est proportionné aux buts visés.