Citation: M 8/01 04.09.2002 E. 3.2

3.2.1 Au sens de l'art. 40 al. 3 LAM, est assuré le gain annuel que l'assuré aurait probablement pu réaliser pendant la durée de l'invalidité sans l'affection assurée. Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 24 aLAM, le moment déterminant pour la fixation de ce gain est celui de la naissance du droit à la rente (ATF 98 V 87 consid. 4); ce principe demeure applicable sous l'empire du nouveau droit (arrêt non publié G., du 12 mai 1999 [M 1/98]; Maeschi, op. cit., no 24 ad art. 40 LAM, p. 317). Par ailleurs, sous réserve de l'adaptation à l'évolution des salaires et des prix (art. 43 LAM), la rente reste, jusqu'à expiration, fondée sur le montant du gain annuel présumable dont l'assuré se trouve privé (art. 41 al. 4 1ère phrase LAM). Cette disposition consacre le principe de l'intangibilité du gain annuel déterminant (Maeschi, op. cit., ch. 20 ad art. 41 LAM, p. 330), qui connaît toutefois deux exceptions. D'une part, conformément à l'art. 41 al. 4 2ème phrase LAM, de nouvelles hypothèses de gain peuvent être prises en considération en cas de révision de la rente (art. 44 LAM), mais uniquement si elles sont établies avec un haut degré de vraisemblance. D'autre part, en cas de renouvellement d'une rente octroyée pour un temps déterminé (art. 23 OAM, en vigueur depuis le 1er janvier 1994 [art. 39 OAM]), tous les éléments constitutifs de la rente - sous la réserve mentionnée au consid. 1 supra - peuvent être librement revus, chacun pour lui-même, et l'assurance militaire procède à un nouvel examen sans être liée par sa précédente appréciation des faits. Il existe cependant une présomption, non irréfragable, d'exactitude des éléments de calcul précédemment établis (ATF 98 V 16 consid. 1c et les réf. citées; cf. également Maeschi, op. cit., nos 9 et 22 ad art. 41 LAM, pp. 328 et 330). 3.2.2 En ce qui concerne spécifiquement la question de la prise en considération d'un changement hypothétique d'activité, la jurisprudence relative aux art. 28 al. 2 LAI et 18 al. 2 LAA, applicable également dans le contexte de l'art. 40 al. 4 LAM (cf. ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b, 114 V 313 consid. 3a; arrêt non publié H., du 20 décembre 1996 [M 7/96]), pose que des possibilités théoriques de développement professionnel ou d'avancement ne doivent être prises en considération que lorsqu'il est très vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, à cet égard, d'exiger la preuve d'indices concrets que l'assuré aurait obtenu dans les faits un avancement et une augmentation corrélative de ses revenus, s'il n'était pas devenu invalide. Des indices concrets en faveur de l'évolution de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. De simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas. L'intention de progresser sur le plan professionnel doit, bien plus, déjà s'être manifestée par des étapes concrètes, telles que la fréquentation de cours, le début d'études ou la passation d'examens (ATF 96 V 29; ATFA 1968 p. 93 consid. 2a; RAMA 1993 no U 168 p. 100 consid. 3b; arrêts non publiés F. du 28 août 1996 [U 12/96], M. du 13 septembre 1996 [I 419/95], H. du 20 décembre 1996 [M 7/96]; Maeschi, op. cit., no 46 ad art. 40 LAM, pp. 321 s.). Ces principes ont certes été développés en relation avec l'évaluation du gain hypothétique sans atteinte à la santé déterminant pour l'évaluation de l'invalidité (art. 40 al. 4 LAM). Il se justifie néanmoins de s'y référer également s'agissant d'examiner l'éventualité d'une modification du gain annuel assuré (art. 40 al. 3 LAM) en cas de renouvellement d'une rente de durée déterminée. En effet, si les deux notions de gain annuel assuré et de revenu sans invalidité doivent être distinguées sur un plan fonctionnel, elles n'en présentent pas moins une grande similitude de leurs définitions respectives (cf. art. 40 al. 3 et 4 LAM; Maeschi, op. cit. no 45 ad art. 40 LAM, p. 321), qui se réfèrent, dans les deux cas, à un gain hypothétique qui aurait pu être réalisé, sans invalidité, après la survenance de l'événement assuré.