Citation: 4P.49/2003 30.04.2003 E. 3

3.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que le risque de le perdre et qu'il doit être considéré comme aléatoire au point qu'un plaideur raisonnable, de condition aisée, renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter. Le procès n'est pas voué à l'échec lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près équivalents ou lorsque les premières ne sont que de peu inférieures aux seconds. L'élément déterminant réside dans le fait que l'indigent ne doit pas se lancer, parce qu'il plaide aux frais de la collectivité, dans des démarches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait pas si, disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers (ATF 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135/136; 128 I 225 consid. 2.5.3 p. 236; 125 II 265 consid. 4b p. 275 et les arrêts cités). Le critère des chances de succès doit être examiné au moment du dépôt de la requête d'assistance judiciaire (ATF 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 136; 128 I 225 consid. 2.5.3 p. 236; 125 II 265 consid. 4b p. 275 et les arrêts cités). L'autorité procédera à une appréciation anticipée et sommaire des preuves, sans toutefois instruire une sorte de procès à titre préjudiciel (arrêt précité du 2 septembre 2002, consid. 3.1 in fine). Dire quels sont les éléments d'appréciation pertinents et s'il existe des chances de succès est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours de droit public pour violation de l'art. 29 al. 3 Cst., peut examiner librement. En revanche, savoir si les faits sont établis ou prouvables est une question qui relève de l'appréciation des preuves; elle ne peut être revue que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 125 II 265 consid. 4b p. 275; 124 I 304 consid. 2c p. 307; Corboz, op. cit., p. 82). 3.2 En l'espèce, l'issue du litige au fond dépend de la volonté réelle commune des parties au moment de la signature de la reconnaissance de dette du 16 février 1998, plus précisément de l'existence ou non d'une condition suspensive non-écrite liant l'exigibilité de la dette au retour à meilleure fortune du débiteur. Ce fait pertinent ne peut être établi, le cas échéant, que par les déclarations des personnes dont la déposition est demandée, soit l'ancien avocat du recourant et les représentants de la banque ayant participé à la préparation et à la finalisation de la reconnaissance de dette. Au bénéfice de son large pouvoir d'appréciation, la Cour de cassation pouvait considérer que les témoignages requis devaient être admis avec circonspection en raison de la proximité des personnes en cause avec les parties, sans que cela n'induise nécessairement une suspicion de faux témoignage à leur égard. Une certaine réserve dans l'appréciation de telles déclarations est d'ailleurs conforme à la pratique judiciaire; il convient de rappeler à cet égard que le principe de la libre appréciation des preuves permet au juge d'estimer la crédibilité d'une déposition en fonction des éventuelles inconstances de son auteur ou de sa personne même (cf. Fabienne Hohl, Procédure civile, tome I, Berne 2001, p. 213). En raison de la proximité des témoins requis avec les parties et de leur implication personnelle, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en retenant, par une appréciation anticipée des moyens de preuves, que lesdits témoignages, qui risquaient fort de s'annuler, ne seraient de toute manière pas propres à emporter la conviction des juges. Par ailleurs, la cour cantonale était fondée à considérer que le contexte de l'espèce, mettant en présence des personnes rompues aux affaires, et l'importance du montant en jeu supposaient la confirmation écrite d'une condition essentielle, ce d'autant plus que des points de moindre importance avaient été mis par écrit. Il était raisonnable de s'arrêter à de telles considérations, dans la mesure où la banque pouvait être représentée par plusieurs employés se succédant dans la gestion du dossier, de sorte que l'absence de confirmation écrite s'avérait contraire à la pratique commerciale et à l'organisation interne d'une personne morale de grande envergure. En conclusion, comme le fait pertinent pour l'admission de l'action en libération de dette n'apparaissait pas prouvable, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 29 al. 3 Cst. en jugeant que l'action en libération de dette était dénuée de chances de succès. Sur le vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.