Citation: 4P.311/2004 02.03.2005 E. 3

La recourante reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendue ainsi que l'interdiction de l'arbitraire. A son avis, les juges genevois n'ont pas examiné de manière systématique les conditions posées pour ordonner la publication d'une décision judiciaire, négligeant ainsi de motiver leur décision sur ce point. Ils auraient dû répondre aux questions de savoir si l'intimée avait rendu vraisemblable la violation d'une disposition légale, si elle subissait un dommage impossible à détourner autrement que par la publication du dispositif de l'ordonnance et si cette mesure ne créait pas un dommage irréparable pour la recourante. A l'occasion du contrôle de la proportionnalité, la cour cantonale n'aurait pas davantage effectué la pesée des intérêts contradictoires en présence. 3.1 La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102 et les arrêts cités). Par ailleurs, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce, il convient de rappeler au préalable que la Cour de justice a abordé l'examen des conditions légales régissant la publication d'une décision judiciaire dans le cadre de mesures provisionnelles. Elle devait donc se limiter à un examen juridique provisoire, sans préjudice du jugement au fond. A l'issue de cet examen, le juge doit accorder la protection requise si, sur la base d'un examen sommaire des questions de droit, la prétention invoquée au fond ne se révèle pas dénuée de chances de succès (arrêt précité du 3 mars 1992, consid. 5a, reproduit in SJ 1992, p. 578; cf. ATF 108 II 72 et les références). 3.3 Si elle n'a effectivement pas abordé de façon détaillée et systématique les conditions d'octroi des mesures provisionnelles (cf. Pedrazzini/Pedrazzini, op. cit., p. 249 à 251; Troller, op. cit., p. 1158 à 1166 et p. 1169/1170), applicables également à la publication des jugements (cf. art. 9 al. 2 et 14 LCD), la Cour de justice n'en a pas moins relevé que l'intimée avait rendu vraisemblable que sa concurrente avait violé l'art. 3 let. b LCD ainsi que l'art. 5 al. 3 de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPMéd; RS 812.212.5). En effet, elle a estimé que les affirmations «ne provoque pas de surcharge pondérale» et «gewichtsneutral» se révélaient très vraisemblablement trompeuses, puisqu'une prise de poids était observée chez 8,1% des patients au moins. La condition d'un comportement illicite, vérifiée sous l'angle de la vraisemblance, était donc réalisée.