Citation: 6P.65/2006 16.06.2006 E. 5

Le recourant prétend avoir droit à l'allocation des montants séquestrés. Il relève avoir des droits préférables sur ces sommes par rapport à B.________ et C.________, qui ne sont certainement pas de bonne foi et n'ont jamais démontré avoir fourni une quelconque contre-prestation en échange des sommes litigieuses versées sur leur compte. Il estime également avoir un droit préférable à D.________, ce dernier n'ayant jamais démontré qu'il avait le droit de recevoir l'assurance-vie dont le montant a été séquestré. 5.1 Selon l'art. 59 CP, le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits (ch. 1 al. 1). La confiscation ne sera pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle à son égard d'une rigueur excessive (ch. 1 al. 2). Lorsque les valeurs à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice d'un montant équivalent en faveur de l'Etat; contre un tiers, cette créance ne peut être prononcée que dans la mesure où les conditions excluant une confiscation ne sont pas remplies (ch. 2 al. 1 CP). L'art. 60 CP prévoit par ailleurs que si, par suite d'un crime ou d'un délit, une personne a subi un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et qu'il est à prévoir que le délinquant ne le réparera pas, le juge allouera au lésé notamment les objets et valeurs confisqués ou les créances compensatrices. Lorsque le produit original de l'infraction formé de valeurs destinées à circuler, telles que billets de banque, devises, effets de change, chèques ou avoirs en compte, a été transformé à une ou plusieurs reprises en des supports de même nature, il reste confiscable dans la mesure où son origine et ses mouvements peuvent être clairement établis (ATF 122 IV 365 consid. 2b p. 374; 126 I 97 consid. 3c/cc p. 107; arrêt 6S.667/2000 du Tribunal fédéral du 19 février 2001 consid. 3b/bb publié à la SJ 2001 I p. 330). 5.2 Les critiques du recourant sont irrecevables, dans la mesure où celui-ci s'écarte des constatations cantonales. Tel est notamment le cas lorsqu'il prétend que les montants séquestrés proviennent du produit d'escroqueries et que les commerçants indiens sont de mauvaise foi. Selon l'arrêt attaqué et le jugement de première instance auquel se réfère l'autorité de recours, l'ampleur des transactions effectuées sur le compte de la G.________ rend impossible l'établissement du trajet exact des montants investis sur ce compte par le recourant. En effet, plusieurs dizaines de milliers de US $ transitaient chaque jour sur le compte de cette société auprès de la Banque H.________ à Londres. Les fonds provenaient de toutes les parties du monde et repartaient également dans toutes les directions, ne restant parfois que quelques heures sur le compte bancaire londonien. De plus, les dates des versements effectués par le recourant sont éloignées de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, des virements effectués en faveur des commerçants indiens. Il en va de même du paiement des primes de la police d'assurance-vie au nom de D.________. Il ressort donc de ces éléments que le cheminement exact et documenté des montants versés par le recourant sur le compte de G.________ n'est pas établi en rapport avec les versements opérés en faveur des comptes X.________ de B.________ et C.________ et de l'assurance-vie au nom de D.________. Dans ces conditions, la Cour de cassation n'a pas violé le droit fédéral en retenant que les montants séquestrés ne pouvaient être confisqués.