Citation: 2C_480/2007 11.10.2007 E. 3

Ressortissant marocain, toujours marié avec une Suissesse puisque le jugement de divorce du 28 juin 2007 n'est pas encore exécutoire et définitif, le recourant peut en principe se prévaloir de l'art. 7 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), de sorte que son recours est recevable comme recours en matière de droit public (art. 82 lettre a LTF et 83 lettre c ch. 2 LTF a contrario). Selon l'art. 7 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse n'a toutefois pas droit à la prolongation de l'autorisation de séjour ou à l'octroi d'une autorisation d'établissement, lorsqu'il se prévaut de son union à des fins abusives, c'est-à dire qu'il se réfère à un mariage qui n'existe plus que formellement dans le seul but de pouvoir demeurer en Suisse. Cette situation est réalisée lorsque l'union conjugale est définitivement rompue et qu'il n'existe plus d'espoir de réconciliation. A cet égard, les causes et les motifs de la rupture ne sont pas déterminants (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arrêts cités). Au vu de cette jurisprudence, il n'est pas nécessaire de déterminer si les motifs avancés par l'épouse pour justifier l'ouverture d'une action en divorce, soit principalement l'alcoolisme de son mari, sont ou non pertinents. Il suffit en effet de constater que les conjoints sont séparés depuis le mois de juillet 2006 et que l'épouse a clairement déclaré qu'une reprise de la vie commune n'était pas envisageable. Dans ces conditions, le Tribunal administratif pouvait admettre que le recourant se prévalait abusivement de son mariage qui n'existait plus que formellement.