Citation: 4F_15/2008 E. 2.3.2

2.3.2. En règle générale, la partie qui succombe doit payer les frais judiciaires. Toutefois, si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut répartir ceux-ci autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties (art. 66 al. 1 LTF). Exceptionnellement, les frais judiciaires peuvent être mis à la charge de tiers; si l'on objecte que cette pratique ne paraît pas conforme au texte légal, il est possible de répondre en invoquant l'art. 66 al. 3 LTF ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n° 17 ad art. 66 LTF). Selon cette disposition, les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés (art. 66 al. 3 LTF). Ainsi, celui qui a agi faussement au nom d'autrui sera condamné personnellement aux frais judiciaires. Dans ce cas de figure, celui qui apparaît formellement comme recourant n'a, en réalité, pas voulu saisir le Tribunal fédéral; il se justifie, dès lors, de condamner aux frais celui qui a agi indûment au nom d'autrui ( CORBOZ, op. cit., n° 18 ad art. 66 LTF). En ce qui concerne les dépens, le Tribunal fédéral décide si et, le cas échéant, dans quelle mesure les frais de la partie obtenant gain de cause sont supportés par celle qui succombe (art. 68 al. 1 LTF). L'art. 66 al. 3 LTF est applicable par analogie (art. 68 al. 4 LTF). Cette règle spéciale permet aussi de mettre les dépens à la charge d'un tiers, en particulier de condamner aux dépens la personne qui a agi indûment au nom d'autrui ( CORBOZ, op. cit., n° 44 ad art. 68 LTF).