Citation: 5A_94/2019 E. 4.4.3

4.4.3. En ce qui concerne la répartition de la plus-value liée à la dette hypothécaire non remboursée, le recourant se contente de reprendre, par endroits mot pour mot, l'argumentation formée devant l'autorité cantonale, substituant ainsi sa propre appréciation à celle à laquelle s'est livrée cette juridiction. Dans cette mesure, on peut se demander si le grief est suffisamment motivé (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Quoi qu'il en soit, dans le cadre de la récompense variable entre les masses d'un même époux au sens de l'art. 209 al. 3 CC, la jurisprudence prévoit le partage de la plus-value liée à la part non remboursée de la dette hypothécaire proportionnellement aux apports effectués par les différentes masses (cf. notamment ATF 123 III 152 consid. 6b/bb; arrêt 5C.201/2005 du 2 mars 2006 consid. 2.4, publié in FamPra.ch 2006 p. 693). Le recourant soutient que seule la masse de ses biens propres a contribué à l'acquisition de l'immeuble et que les investissements subséquents de ses acquêts ne doivent pas être pris en considération, dès lors qu'ils ne représentent pas une contribution effective à l'acquisition du bien. Il convient cependant de relever que, selon les constatations de l'autorité cantonale, l'immeuble a été financé à hauteur de 25'000 fr. par les biens propres du demandeur et par une hypothèque de 225'000 fr. pour le solde. Il n'est pas contesté que ce bien a été acquis par le recourant avant le mariage, de sorte qu'il fait partie de ses propres au sens de l'art. 198 al. 2 CC, et que les diverses masses qui ont contribué à l'acquisition, à l'amélioration ou au maintien de ce bien propre peuvent faire valoir des récompenses de ce chef. L'arrêt entrepris retient en outre qu'il ressort de l'expertise relative à la liquidation du régime matrimonial que les acquêts du recourant ont participé à l'amélioration de l'immeuble et supporté le risque de la dette dans la proportion de celle-ci liée à son acquisition, sans que celui-ci ne démontre que ces faits auraient été arbitrairement constatés (cf. supra consid. 2.2). Dans ces circonstances, et contrairement à ce qu'il prétend, la Cour d'appel ne peut se voir reprocher d'avoir admis que ses acquêts avaient fourni une contribution en lien, notamment, avec l'acquisition de l'immeuble et qu'il se justifiait d'en tenir compte. Pour le surplus, on ne voit pas en quoi l'autorité cantonale aurait violé le droit fédéral en considérant que le raisonnement tenu par la notaire était conforme à la jurisprudence (cf. supra consid. 4.3.1). Les juges précédents ont en effet admis que celle-ci avait ventilé entre les biens propres et les acquêts non seulement la part du prêt hypothécaire non remboursée, mais également la plus-value correspondant à la part non amortie de la dette, et ce proportionnellement aux investissements de 25'000 fr. qui avaient permis l'acquisition de l'immeuble. La récompense due était ainsi en corrélation avec la contribution fournie, dont le montant avait été défini sur la base des données ressortant de l'expertise, lesquelles n'étaient pas sujettes à critique. Or le recourant ne démontre pas que la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en faisant siennes les conclusions de l'expertise et ne met pas non plus en évidence de violation du droit fédéral. Autant qu'il est suffisamment motivé (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), le moyen est donc mal fondé.