Citation: 4P.126/2003 25.08.2003 E. 4

En dernier lieu, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu pour n'avoir pas astreint l'intimé à produire l'original de l'acte de défaut de biens, ni ordonné l'apport du dossier de l'ancien mandataire de l'intimé, décédé entre-temps. Le recourant aurait ainsi été empêché d'administrer ou de faire administrer des preuves pertinentes et indispensables à la solution du litige. 4.1 La portée du droit d'être entendu et les modalités de sa mise en oeuvre sont tout d'abord déterminées par la législation cantonale, dont le Tribunal fédéral ne revoit l'application que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque la protection accordée par le droit cantonal est inférieure ou équivalente aux garanties minimales déduites de l'art. 29 al. 2 Cst., le justiciable peut invoquer directement la garantie constitutionnelle fédérale. Comme le recourant ne fait valoir aucune règle de procédure civile ou administrative cantonale, sous réserve de l'art. 166 CPC/VS déjà pris en considération ci-dessus, son grief doit être examiné librement à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132; 122 II 464 consid. 4a p. 469). Il comprend en particulier le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 126 V 130 consid. 2b p. 131/132; 124 I 49 consid. 3a p. 51, 241 consid. 2 p. 242). Le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir est sans importance pour la solution du cas ou qu'il résulte déjà de constatations ressortant du dossier ou encore lorsque le moyen de preuve en cause est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 I 241 consid. 2 p. 242; 122 II 464 consid. 4a p. 469). 4.2 Au terme d'une appréciation anticipée des preuves dénuée d'arbitraire, la cour cantonale a jugé que la production de l'acte de défaut de biens en original n'était pas indispensable pour résoudre la question qui lui était soumise. Dans ces conditions, le recourant ne saurait prétendre exercer son droit d'être entendu sur un élément dénué de pertinence pour l'issue du litige. Aucune violation de l'art. 29 al. 2 Cst. ne peut être constatée de ce chef. Etant donné le rôle très actif joué par le mandataire et beau-fils de l'intimé, décédé depuis lors, le recourant était certes fondé à solliciter l'édition du dossier de client de l'avocat en cause. Du reste, le juge instructeur l'a requis du Tribunal tutélaire de Genève, avant de se heurter à un refus. A l'audience du 7 février 2002 devant le juge de district, le recourant s'est, pour sa part, réservé la possibilité d'intervenir auprès de l'autorité de jugement en vue de l'édition dudit dossier. Néanmoins, les parties ont admis, à l'issue de cette audience, que l'instruction était close. En outre, le recourant n'a finalement pas demandé à la cour cantonale l'apport du dossier de l'ancien avocat de l'intimé. Vu la clôture de l'instruction d'entente entre les parties et l'absence d'une requête en production du dossier de Me Z.________, la cour cantonale n'avait pas à se déterminer sur cet objet, ce d'autant moins qu'elle a pu asseoir la solution adoptée sur la base des éléments réunis tant par le juge instructeur qu'au cours de l'audience du 2 mai 2003 tenue devant elle. Le grief de violation du droit d'être entendu tombe dès lors à faux sur ce point également.