Citation: 5C.165/2006 08.03.2007 E. A

X.________ était propriétaire de plusieurs parcelles formant un grand domaine à Y.________, en particulier de la parcelle n° xxx, sur laquelle étaient érigés une vaste villa (bâtiment n° aa), et deux bâtiments annexes (nos bb et cc). À son décès en 1949, il a laissé huit héritiers, soit sa veuve dame X.________ et ses sept enfants, O.________, P.________, Q.________, A.________, dame B.________ et dame C.________, et dame D.________. Le 20 janvier 1960, les héritiers ont conclu un acte notarié de convention de partage des terrains de Y.________, qui prévoyait notamment ce qui suit : "En vue du partage qui va suivre, les soussignés ont entendu donner aux immeubles à partager les valeurs suivantes: Terrains de la parcelle xxx (les bâtiments non compris) 1'275'157 fr. Les bâtiments N° aa, bb et cc sont comptés pour z é r o [...]" Les parties ont attribué une valeur à tous les terrains. Ensuite, la parcelle n° xxx a été partagée en plusieurs nouvelles parcelles, dont celle portant le n° xxb, puis toutes les parcelles ont été distribuées en fonction des valeurs retenues. A.________ a reçu notamment les parcelles nos xxe et xxh. Dame D.________ a reçu notamment les parcelles nos xxb et ddb, réunies en une nouvelle parcelle (actuellement n° yyy) sur laquelle sont sis les bâtiments nos aa, bb et cc. Concernant ces bâtiments, les parties ont convenu ce qui suit : "2) Il est attribué à Madame D.________, qui accepte: [...] c) le un-quart des bâtiments N° aa, bb et cc 0.- [...] 4) Il est attribué à Mademoiselle C.________, qui accepte: [...] b) le quart des bâtiments N° aa, bb et cc 0.- [...] 5) Il est attribué à Monsieur A.________, qui accepte: [...] b) le quart des bâtiments N° aa, bb et cc 0.- [...] 6) Il est attribué à Madame B.________, qui accepte: [...] b) le quart des bâtiments N° aa, bb et cc 0.- [...] [...] Il est constitué au profit de Madame B.________, Monsieur A.________ et Mademoiselle C._________ une servitude personnelle de superficie sur les bâtiments N° aa, bb et cc, ainsi que sur toutes canalisations desservant les dits bâtiments. Il est expressément convenu que ces bâtiments sont la propriété de Madame D.________, Mademoiselle C.________, Madame B.________ et Monsieur A.________, chacun pour un quart." A.________, O.________, Q.________, dame B.________ et dame C.________ et dame D.________ ont également conclu, toujours le 20 janvier 1960, un accord supplémentaire entre eux, par lequel ils ont notamment convenu de la constitution d'une «indivision» (ou «hoirie restreinte») entre dame C.________, dame B.________ et A.________ et dame D.________ pour subvenir à l'entretien des bâtiments nos aa, bb et cc et du jardin environnant.