Citation: 4A_462/2019 E. 7.5

7.5. Sous le couvert d'une prétendue violation du principe nulla poena sine lege, le recourant tente, en réalité, de remettre en cause l'interprétation et l'application des art. 8 et 12 RD par la Formation. En procédant de la sorte, il ne fait rien d'autre que d'opposer sa propre interprétation de la réglementation de l'intimée à celle de la Formation. En tout état de cause, l'approche préconisée par le recourant est par trop restrictive et n'emporte pas la conviction de la Cour de céans. En effet, quoi que soutienne l'intéressé, il ne ressort pas du texte réglementaire qu'une personne physique ayant adopté un comportement portant atteinte à l'intégrité des matchs devrait nécessairement être identifiée afin de pouvoir sanctionner un club. Au regard de l'une des finalités principales des art. 8 et 12 RD, qui est de lutter contre le fléau que constitue la manipulation de rencontres de football, conditionner le prononcé d'une sanction à l'encontre d'un club à la condition de pouvoir identifier précisément la personne physique ayant commis les actes en question reviendrait à réduire considérablement la portée des art. 8 et 12 RD et irait à l'encontre des objectifs qui sous-tendent ces dispositions. C'est le lieu de rappeler qu'il est possible, sans violer le principe nulla poena sine lege, de donner du texte d'une norme une interprétation même extensive afin d'en dégager le sens véritable, celui qui est seul conforme à la logique interne et au but de la disposition en cause. Il apparaît ainsi, en tenant en particulier compte de l'interprétation téléologique des dispositions litigieuses, que la Formation n'a pas rendu une sentence contraire à l'ordre public. Les sentences du TAS auxquelles se réfère le recourant, dans son mémoire, ne permettent pas d'aboutir à une conclusion différente. Comme le relève à juste titre l'intimée, il ne ressort nullement desdites sentences que l'identification d'une personne physique déterminée, impliquée dans un cas de match-fixing, serait une condition préalable au prononcé d'une sanction à l'encontre d'un club. Enfin, on relèvera également que la référence faite par le recourant à un arrêt rendu par le Tribunal fédéral sur la base du Code pénal suisse est dénuée de pertinence ici. Il appert des remarques précédentes que le grief doit être écarté.