Citation: 2C_684/2015 E. 4

Les recourants perçoivent dans le refus par la Cour de Justice d'attendre l'obtention de la prise de position de l'Autorité fédérale de surveillance avant de statuer et d'auditionner Jean-Luc Godard comme témoin une violation de leur droit d'être entendus, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst.; ce cinéaste se serait exprimé sur "l'intégrité du système" des subventions accordées par Cinéforom, qui l'étaient sur la base de demandes "systématiquement gonflées". La Cour de Justice a résumé les motifs de cette demande d'audition dans son arrêt (p. 10), mais a implicitement écarté la requête à la faveur d'une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299). Quant à la détermination de l'Autorité fédérale de surveillance, la Cour de Justice a estimé que les recourants avaient eu tout loisir de faire valoir leur point de vue sur le fonctionnement de la Fondation. On ne voit pas, et les recourants ne le démontrent au demeurant pas, que les précédents juges seraient tombés dans l'arbitraire en procédant à une telle appréciation anticipée des preuves, étant rappelé que, s'agissant d'un contrôle normatif abstrait, c'est la Loi 11'301 qui forme l'objet de la contestation, et non pas sa mise en application potentiellement défaillante. Ce grief sera donc écarté.