Citation: 7B.229/2004 07.10.2005 E. 2

Par requêtes du 26 novembre 2004, l'administrateur spécial a demandé la révision à la fois de la décision de l'autorité cantonale inférieure de surveillance du 22 mai 2003 et de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2004. Il aurait eu, en effet, connaissance de faits nouveaux importants en date du 13 septembre 2004, à savoir que son collaborateur (Me X.________) aurait appris, au cours d'un entretien téléphonique avec l'un des administrateurs de fait de la faillite C.________, que ce dernier avait obtenu une rémunération de 290 fr. de l'heure pour toute la durée de la liquidation de la faillite, avec toutefois un plafond à 500'000 fr., alors que "jusque-là le requérant pensait, à l'instar de l'ASSLP [autorité cantonale supérieure de surveillance] et du Tribunal fédéral, que ce tarif n'était que temporaire et limité à certaines tâches urgentes, soit la période où l'administration spéciale n'était nommée qu'à titre provisoire par le juge de la faillite". La demande de révision adressée au Tribunal fédéral est assortie de réquisitions tendant à la production du dossier de la faillite C.________ et à l'audition de témoins. 2.1 A la demande du requérant qui invoquait l'éventualité d'une transaction mettant un terme définitif à tous les litiges l'opposant aux autorités cantonales d'application de la LP, la présidente de la Chambre de céans a, par ordonnance du 21 décembre 2004, suspendu la procédure pendante devant le Tribunal fédéral jusqu'au 31 mars 2005. Le 5 avril suivant, elle a ordonné la prolongation de cette suspension jusqu'à droit connu sur la procédure de révision cantonale. 2.2 Par décision du 24 juin 2005, l'autorité cantonale inférieure de surveillance a déclaré la demande de révision irrecevable pour le motif que sa décision du 22 mai 2003 - du fait qu'elle avait été annulée par la décision du 26 février 2004 de l'autorité supérieure, qui avait statué elle-même à nouveau - n'était jamais entrée en force et ne pouvait donc être sujette à révision. Sur recours du requérant, l'autorité cantonale supérieure de surveillance a confirmé le point de vue de l'autorité inférieure par arrêt du 5 septembre 2005. Par surabondance, elle a considéré que la demande de révision était d'emblée vouée à l'échec pour deux raisons au moins: tout d'abord, la révision n'est ouverte qu'au plaideur diligent qui découvre a posteriori un fait nouveau ou une preuve nouvelle dont il n'a pas pu se prévaloir dans la première procédure; en l'occurrence, la condition de diligence faisait manifestement défaut; ensuite, la solution donnée à une question dans une autre procédure - à supposer même que la question se pose en termes identiques - ne constitue jamais une cause de révision.