Citation: 1C_672/2013 E. 1

Au demeurant, à supposer recevable, son moyen n'aurait pas eu pour conséquence l'annulation de l'arrêt attaqué. En effet, il apparaît, au vu des explications fournies par le Président de la cour cantonale, que la greffière Fasel - dont la signature figure en bas de l'arrêt entrepris - a repris un projet d'arrêt initié par la greffière D.________, sur la base de la décision adoptée par les juges, et l'a parachevé. En l'occurrence, la modification de la composition de l'autorité judiciaire en cours de procédure ne constitue pas en tant que telle une violation de l'art. 30 Cst. Selon une jurisprudence constante, cette disposition n'exige en effet pas nécessairement que l'autorité judiciaire appelée à statuer soit composée des mêmes personnes tout au long de la procédure (cf. ATF 117 Ia 133 consid. 1e p. 135 et la réf.; en dernier lieu: arrêt 4A_263/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.1.2). Le recourant ne prétend d'ailleurs pas que le droit cantonal prescrirait que seul un greffier ayant assisté à l'administration des preuves puisse rédiger les projets d'arrêts. L'intéressé se contente sur ce point d'affirmer de manière appellatoire que l'audience avec inspection locale constituait une mesure d'instruction essentielle à la correcte appréhension de l'affaire tant sur le plan factuel que juridique. Il ne propose toutefois aucune démonstration de ce qu'il affirme et ne fait en particulier pas valoir que le procès-verbal de l'audience du 15 mars 2011 consignant les constatations de la cour cantonale et les déclarations des parties serait inexact ou incomplet sur les points pertinents. Dans ces conditions, on doit admettre que la greffière Fasel disposait des mêmes connaissances du dossier que la greffière ayant assisté à l'inspection locale. Celle-ci a dès lors pu assumer la fonction de greffière en pleine connaissance de cause. Le recourant n'invoque en outre aucun motif de récusation contre la nouvelle greffière ayant repris le projet d'arrêt. Il ne fait par ailleurs pas valoir que la motivation de l'arrêt entrepris ne refléterait pas l'opinion des juges ayant statué. Les motifs font en l'occurrence partie intégrante de la décision et relèvent de la responsabilité de la majorité des juges, et non de la seule greffière dont on sait que la participation à l'arrêt n'est pas obligatoire (art. 78 al. 1 ROTC). La greffière D.________ n'aurait certes pas dû être mentionnée comme greffière de la cour et la greffière Fasel a de façon inexacte apposé l'expression p. o. devant sa signature. L'annulation de l'arrêt entrepris et le renvoi à l'instance précédente pour que l'actuelle greffière signe, sans la mention p. o., un nouvel exemplaire de l'arrêt - avec rectification du nom de la greffière figurant sur la première page - relèverait toutefois du formalisme excessif. Ce grief doit donc être rejeté.