Citation: 1A.56/2007 24.09.2007 E. C

Le 22 décembre 2006, le Juge d'instruction a rendu une nouvelle ordonnance de clôture portant sur les documents d'ouverture du compte détenu par F.________ auprès de la banque X.________ à Genève, ainsi qu'un lot de poudre de diamant (recte: de diamants bruts) saisi aux Ports Francs de Genève. Par ordonnance du 30 mai 2007, la Chambre d'accusation a rejeté le recours formé par F.________. Le modus operandi et la participation de la société recourante étaient exposés de manière suffisante dans la demande complémentaire. Cela permettait d'admettre un cas d'escroquerie fiscale, et justifiait les investigations de l'autorité requérante concernant l'existence et l'activité réelle des sociétés impliquées, notamment la recourante. Celle-ci avait eu l'occasion de s'exprimer sur le tri des documents à transmettre. Sous l'angle de la proportionnalité, l'autorité requérante n'avait pas demandé la saisie et la remise du lot de diamants; la décision de clôture devait être annulée sur ce point. En revanche, les documents d'ouverture paraissaient pertinents, notamment le "profil client" susceptible de renseigner l'autorité requérante sur la bonne foi dont se prévalait la recourante.