Citation: 6P.111/2005 12.11.2005 E. B

Statuant le 31 mai 2005 sur appels du condamné, de la victime et du Ministère public jurassien, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura a libéré Y.________ de toute condamnation. La cour cantonale a renoncé à donner suite aux préventions de viol et de contraintes sexuelles pour les faits commis antérieurement au 8 décembre 1992, en raison de la prescription de l'action pénale. Pour la période postérieure, soit du 9 décembre 1992 au mois de mars 1998, elle a nié la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction de contrainte sexuelle, en particulier l'existence de pressions d'ordre psychique et de l'intention de l'auteur. Sur le plan des conclusions civiles, elle a renvoyé la victime à faire valoir devant le juge civil sa réclamation civile relative aux actes commis jusqu'au 8 décembre 1992 et l'a débouté du surplus de ses conclusions.