Citation: 5C.250/2004 23.02.2005 E. C

En 2001, le mari a envisagé de partir refaire sa vie en Slovaquie. Il s'est cependant vite rendu compte, une fois sur place, que cela ne serait pas possible, et il a dès lors décidé de revenir vivre en Suisse. A ce jour, il est toutefois toujours sans emploi; il est obligé de vivre chez sa mère et se trouve dans une situation financière catastrophique. Invoquant un départ à l'étranger et se prévalant de son jugement de séparation de corps, le mari a obtenu le 30 juillet 2001 le versement en espèces (art. 5 al. 1 let. a LFLP; RS 831.42), sur son compte bancaire xxxxx, de sa prestation de libre passage, qui se montait alors à 296'204 fr. 35. Il y a abondamment puisé, dépensant 100'000 fr. retirés le 3 septembre 2001 pour ses besoins personnels. Au 31 décembre 2001, le compte xxxxx ne présentait ainsi plus qu'un solde positif de 85'676 fr. 50. Si le compte de libre passage n'avait pas été libéré, la prestation de libre passage du mari se serait montée à 303'650 fr. 50 au 31 octobre 2002. Compte tenu de son erreur - selon l'art. 5 al. 2 LFLP, applicable par analogie aux prestations dues en vertu d'une police ou d'un compte de libre passage (art. 14 OLP; RS 831.425), le paiement en espèces de la prestation de sortie à un assuré marié ne peut en effet intervenir qu'avec le consentement écrit de son conjoint -, la Fondation de libre passage de Y.________ SA s'est engagée à verser la différence entre le montant que l'épouse obtiendrait à titre de prestation de deuxième pilier versée par son mari et celle qu'elle aurait dû obtenir.