Citation: 4A_469/2010 01.12.2010 E. 2

2.1 Le litige porte sur l'exécution du contrat conclu entre les recourants et A.________ SA. En raison du domicile ou siège à l'étranger des recourants, il revêt un caractère international (ATF 131 III 76 consid. 2.3; arrêt 4A_146/2009 du 16 juin 2009 publié in SJ 2010 I p. 33 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral doit donc examiner d'office la question du droit applicable (ATF 136 III 142 consid. 3.2 p. 144; 135 III 562 consid. 3.2 p. 564; 131 III 156 consid. 3). Pour le faire, il faut appliquer le droit international privé du for et qualifier le rapport juridique selon la lex fori (ATF 136 III 142 consid. 3.2 p. 144; 135 III 562 consid. 3.2 p. 564). Il n'est pas douteux que le contrat conclu doit être qualifié, en droit interne suisse, de contrat d'assurance contre les dommages, puisque les recourants s'obligeaient, moyennant le paiement de primes, à verser des prestations à leur cocontractant en cas de réalisation future d'un risque affectant le voilier. Comme tout contrat, le contrat d'assurance est, en droit international privé suisse, soumis au droit choisi par les parties (art. 116 al. 1 LDIP). Il a été constaté en fait - d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - que le contrat conclu se réfère à des normes prévoyant l'application du droit anglais, de sorte que celui-ci a été choisi par les parties comme droit applicable au contrat. En conséquence, le droit anglais est applicable en vertu de l'art. 116 al. 1 LDIP qui permet l'élection de droit. Il faut rechercher dans le droit qui est applicable toutes les normes nécessaires pour statuer sur la validité et les effets de la relation juridique (cf. art. 13 LDIP). Le droit applicable régit la validité de l'élection de droit (art. 116 al. 2 2ème phrase LDIP), l'interprétation du contrat, le contenu et l'étendue des obligations (Amstutz/Vogt/Wang, Commentaire bâlois, n° 52 ad art. 116 LDIP), la nature et les effets des obligations, ainsi que les conséquences d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution (ATF 127 III 123 consid. 2d p. 126; 125 III 443 consid. 3c p. 447). Le droit applicable règle également la question du fardeau de la preuve (Knoepfler/Schweizer/Othenin-Girard, Droit international privé suisse, 3e éd., Berne 2005, n° 659), ainsi que le droit à la preuve (ATF 105 II 300 consid. 3 p. 303). On admet en effet que l'art. 8 CC ne s'applique qu'à des prétentions relevant du droit privé fédéral (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522). En revanche, savoir quelles sont les preuves qui peuvent être administrées, comment elles doivent l'être et comment elles doivent être appréciées sont des questions qui relèvent de la lex fori (Knoepfler/Schweizer/Othenin-Girard, op. cit., n°s 661 et 665). L'administration d'une preuve et la manière dont elle doit être administrée relève en principe, pour une cause portée devant un tribunal suisse, du droit cantonal (ATF 106 III 49 p. 50); il en va de même pour ce qui est de l'appréciation des preuves (ATF 117 III 29 consid. 3 p. 32). 2.2 En décidant d'appliquer le droit anglais, en vertu de la professio juris faite par les parties, la cour cantonale a correctement déterminé le droit étranger applicable en regard des règles du droit international privé suisse (art. 116 al. 1 LDIP). Il n'y a donc sous cet angle aucune violation du droit fédéral (cf. art. 96 let. a LDIP). La cour cantonale a déterminé le contenu du droit étranger et l'a appliqué. Savoir si elle l'a bien ou mal appliqué est une question, s'agissant d'une affaire pécuniaire, qui est soustraite à l'examen du Tribunal fédéral (cf. art. 96 LDIP a contrario). Le Tribunal fédéral se trouve donc lié par la constatation qu'il s'agit en l'espèce d'un contrat "tous risques" au sens du droit anglais et que, pour un tel contrat, il suffit que l'assuré prouve le dommage et qu'il incombe à l'assureur de prouver des faits permettant de constater que le sinistre est dû à une cause qui a été exclue de la couverture par la convention des parties. Il faut encore relever à ce sujet que les recourants n'invoquent pas une application arbitraire du droit étranger (ATF 133 III 446 consid. 3.1 p. 447 s.), de sorte que, s'agissant d'un grief constitutionnel, le Tribunal fédéral n'a pas à examiner d'office une question qui n'a pas été soulevée (art. 106 al. 2 LTF). Pour ce qui est de l'administration des preuves et des normes d'appréciation, il vient d'être relevé que cette question est soumise au droit cantonal. Or, le recours en matière civile n'est pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit cantonal (cf. art. 95 et 96 LTF). Seule une application arbitraire de ce droit pourrait être invoquée (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.; 133 I 201 consid. 1 p. 203; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Les recourants n'ayant pas invoqué la violation arbitraire d'une règle déterminée du droit cantonal, la question n'a pas à être examinée (art. 106 al. 2 LTF). 2.3 Il reste que les recourants peuvent se plaindre d'arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., au stade de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF; ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401). Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst, ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).