Citation: 6P.40/2006 30.08.2006 E. 2

Le recourant s'en prend, en premier lieu, à l'expertise, qu'il qualifie de lacunaire et de contradictoire. 2.1 En matière technique, le juge ne s'écarte de l'avis d'un expert judiciaire que pour de sérieux motifs. Il lui incombe d'apprécier les preuves et de résoudre les questions juridiques qui en découlent. Aussi lui appartient-il d'examiner, sur le vu des preuves et des allégués des parties, s'il y a des motifs suffisants de douter de l'exactitude de l'expertise. Si tel est le cas, il doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ces doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il peut commettre une appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.; ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 146). 2.2 Le recourant soutient que les experts tiennent eux-mêmes leur expertise pour imprécise et incomplète. Ainsi, les experts avoueraient ne pas connaître précisément les "conditions initiales dans la zone de décrochement (épaisseur de la fracture, type de neige)" (expertise, p. 6). En outre, ils reconnaîtraient que les quantités de neige fraîche ainsi que le vent en crête auraient joué un rôle primordial (expertise, p. 25), mais qu'ils ne connaissaient pas "avec une précision acceptable" les quantités de neige mobilisées dans l'avalanche (mémoire, n. 9 et 10). Les réserves exprimées par les experts montrent, au contraire, qu'ils sont conscients de leurs limites et, partant, prouvent leur professionnalisme. Cela dit, ces réserves portent, pour l'essentiel, sur les valeurs des paramètres utilisés pour réaliser la modélisation de l'avalanche, qui n'avait que pour but de vérifier les limites entre la zone bleue et la zone rouge, et non d'établir le risque avalancheux. Pour déterminer ce risque, les experts se sont fondés sur différents éléments (inspection sur place, étude de la carte des dangers d'avalanches de la commune d'Evolène, analyse des bulletins d'avalanches édités par l'IFENA pour la période en question, examen des prévisions données par la station de Bréona). C'est sur la base de l'ensemble de ces éléments que les experts sont arrivés à la conclusion que le recourant devait prévoir que l'avalanche descendrait jusqu'au fond de la vallée. Mal fondé, le grief soulevé doit être écarté. 2.3 Le recourant reproche aux experts de ne pas avoir tenu compte du rapport de l'IFENA "Der Lawinenwinter 1999", qui fournirait des informations précieuses sur les conditions météorologiques et sur l'état de la neige au moment du drame et durant les jours qui l'ont précédé. Les experts n'auraient, en particulier, pas discuté l'appréciation des spécialistes de Davos, qui ont considéré que l'avalanche en question était exceptionnelle (ausserordentlich) (mémoire, n. 6 à 8). Le recourant n'établit pas en quoi le rapport "Der Lawinenwinter 1999" serait contraire à l'expertise. Il ne précise pas non plus les données établies par le rapport de l'IFENA, qui auraient modifié, selon lui, le résultat de l'expertise et dont les experts n'auraient pas tenu compte. En page 184, le rapport de Davos constate que "les archives de l'IFENA ne font état d'aucune avalanche d'une telle ampleur, qui serait descendue si bas dans la vallée, durant les 55 dernières années. L'avalanche d'Evolène est sans aucun doute un événement extraordinaire" (rapport "Der Lawinenwinter 1999", p. 184). Contrairement à ce que croit le recourant, les experts n'ont pas nié le caractère exceptionnel de l'avalanche d'Evolène, mais ont considéré que l'avalanche n'était pas imprévisible au vu des circonstances exceptionnelles existant les jours précédant l'avalanche. Dans la mesure où il est recevable (art. 90 al. 1 let. b OJ), le grief soulevé doit donc être rejeté. 2.4 Le recourant fait valoir que les experts auraient admis, à tort, qu'il s'agirait d'une avalanche de neige sèche. Cette appréciation irait à l'encontre de différents éléments du dossier, à savoir du rapport de police, qui a admis que l'avalanche a "écrasé" le dépôt communal, du témoignage de la victime F.________, qui a déclaré s'être fait "jeter par une grosse boule de neige" et du bulletin d'avalanches du 21 février 1999, qui a fait état "d'avalanches de neige humide qui se sont déclenchées à des altitudes avoisinant 2000 m". Pour le recourant, l'avalanche ne pouvait être qu'une avalanche de neige humide, de sorte qu'il était tout à fait imprévisible qu'elle descende si bas. Les experts l'admettraient du reste, puisqu'ils indiquent que "les avalanches humides (lourdes) s'arrêtent en dessus de la route supérieure de La Sage-Villaz" (expertise p. 4). Le recourant relève enfin que le rapport d'expertise ne tient absolument pas compte de l'importance et de la quantité de pluie tombée ce jour-là, ni ne se réfère à des données pluviomètres (mémoire, n. 11, 17, 18 et 19). Les experts ont considéré que l'avalanche était constituée de neige poudreuse, accumulée en grandes quantités, dans la zone de décrochement et dans la partie supérieure de la zone d'écoulement, à savoir au-dessus de la limite des pluies (1700/1800 m), et que cette grande masse poudreuse avait entraîné le secteur couvert de neige compacte en fin de parcours. Ils ont fondé cette conclusion essentiellement sur leurs observations lors de leur inspection des lieux (troncs cassés et déplumés près de la zone d'arrêt de l'avalanche, ce qui était le signe d'un souffle de poudreuse) (expertise p. 3; cf. aussi dossier p. 1398). Le recourant ne démontre pas que la conclusion des experts serait arbitraire. En effet, cette conclusion n'est pas incompatible avec le bulletin d'avalanches du 21 février 1999 qui faisait état d'avalanches de neige humide qui se sont déclenchées à des altitudes avoisinant 2000 m, puisque le point de départ de l'avalanche en question était de 2800 m environ. Elle ne va pas non plus à l'encontre des témoignages, puisque l'avalanche, qui avait entraîné toute la couverture neigeuse, constituait une masse lourde en fin de parcours. Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, les experts n'ont pas méconnu l'humidité de la neige. Ils ont analysé l'ensemble des bulletins de l'IFENA, ont étudié les données de la station de Bréona, qui indiquait le 21 février 1999: "nombreuses avalanches de neige humide, reste zones non purgées" (expertise p. 25) et ont tenu compte, dans leur modélisation des avalanches, de l'humidité de la neige dans le cadre du coefficient de frottement laminaire (expertise p. 8). Dans la mesure où il est recevable (art. 90 al. 1 let. b OJ), le grief soulevé doit être rejeté. 2.5 Le recourant fait valoir que les experts se sont fondés sur le postulat, selon lequel la vitesse de l'avalanche devait être de 20,73 m./sec. en haut, dans la zone de décrochement, de 23,01 m./sec. en bas, dans la zone d'écoulement et de 20,26 m./sec., en bas, dans la zone d'arrêt (expertise p. 8). Les experts considéreraient donc que la vitesse de l'avalanche dans la zone d'arrêt s'élèverait encore à presque 75 km/h. Or, selon le recourant, cette conclusion serait en contradiction avec de nombreux témoignages, qui concorderaient sur le fait que l'avalanche serait arrivée en bas avec une vitesse "très basse" (20 km/h selon un témoin, 6 km/h selon un autre) (mémoire, n. 15 et 16). Comme vu ci-dessus, pour conclure à la prévisibilité de l'avalanche, les experts se sont fondés sur différents éléments, à savoir sur l'analyse du terrain, les bulletins d'avalanches délivrés par l'IFENA, les prévisions de la station de Bréona ainsi que sur la carte des dangers d'avalanches de la commune. La vitesse contestée par le recourant a été fixée par les experts dans le cadre de leur modélisation de l'avalanche, dont le but était de vérifier si les limites entre les zones rouge et bleue définies par la carte des dangers d'avalanches de la commune étaient fondées. De l'aveu des experts, leurs calculs restent cependant des estimations grossières, et il ne faut pas prendre cette modélisation au chiffre près. Cela dit, la vitesse d'une avalanche reste difficile à apprécier, preuve en est que les témoignages mentionnés par le recourant diffèrent, puisque l'un des témoins parle de 20 km/h et l'autre de 6 km/h. En tous les cas, le résultat de l'expertise ne saurait être remis en cause en raison de cet élément, de sorte que la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en ne demandant pas de preuve complémentaire sur ce point. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. 2.6 S'agissant de la zone de décrochement, le recourant relève que les experts retiennent des chiffres contradictoires, puisqu'à la page 3 de leur rapport, ils déclarent que la surface de départ serait de l'ordre de 0,1 km2 et qu'à la page 7, ils tiennent compte d'un décrochement sur environ 300 mètres de large. Le recourant fait valoir que cette hypothèse ne serait pas corroborée par le dossier pénal. D'une part, on peut lire dans le rapport de police du 12 avril 1999 que "tout le manteau neigeux qui recouvrait les pentes sises entre le Sasseneire, altitude 3254, et la pointe de Tsaté, altitude 3100, s'est détaché en une seule fois, pour une raison qui échappe à tout le monde". D'autre part, les chiffres des experts contrediraient les données établies par l'IFENA, selon lequel la zone de décrochement serait de 4 km de la pointe du Sasseneire à la pointe du Tsaté (mémoire, n. 12, 20). Les chiffres figurant dans l'expertise ne sont pas contradictoires ou - à tout le moins - le recourant ne le démontre pas. A la page 3, les experts se réfèrent à la surface de la zone de décrochement (0,1 km2), alors qu'à la page 7, ils parlent de la largeur de cette zone (300 m). Ces chiffres ne contredisent pour le surplus pas le rapport de police ni le rapport de l'IFENA. En effet, les experts expliquent que tout le manteau neigeux entre le Sasseneire et le Tsaté, large d'environ 4 km, s'est détaché, mais que ce manteau neigeux de 4 km de large ne s'est pas concentré dans un seul couloir. A la suite de leur visite sur le terrain, les experts ont estimé la zone de départ de l'avalanche qui s'est abattue dans le couloir du Bréquet à environ 300 m. Dans la mesure où il est recevable (art. 90 al. 1 let. b OJ), le grief soulevé doit être écarté. 2.7 Le recourant s'en prend également aux conditions de vent. Les experts auraient considéré que les "quantités de neige froide et le vent sur les crêtes ont joué un rôle primordial, le vent faisant déplacer beaucoup de neige sur des grandes distances" (expertise p. 25). Selon le recourant, cela impliquerait que du vent aurait soufflé en direction sud, sud-ouest, pour former des plaques à vent au lieu du décrochement. Or, d'après le recourant, lorsque le vent souffle dans cette direction, les crêtes les plus dangereuses sont celles ayant pour orientation le nord ou le nord-est. Autrement dit, selon le recourant, l'éventuelle présence de plaques à vent aurait plutôt dû être crainte sur le versant conduisant à Moiry (mémoire, n. 22 et 23). Les experts considèrent que le vent du nord-ouest aurait soufflé pour former des plaques à vent au lieu du décrochement (expertise p. 14). Ils expliquent à cet égard que l'orientation des vents relevés à Bréona du sud-est à sud-ouest ne reflétait que le régime local, mais que le vent général était au nord-ouest (expertise p. 25). Suivant les experts, le témoin G.________, géologue et guide de montagne, dont le témoignage est cité par le recourant, admet qu'il y a eu une accumulation de neige sur les flancs orientés à l'ouest compte tenu des vents qui soufflaient ouest et nord-ouest, même si en théorie cette accumulation aurait dû avoir lieu sur les flancs orientés à l'est (dossier p. 1169). Le recourant ne démontre pas au demeurant en quoi les conditions de vent auraient influencé le résultat de l'expertise. En effet, pour le recourant, il y a eu de fortes chutes de neige, mais le vent ne soufflait pas très fort, alors que, pour les experts, cette neige a été transportée par des vents forts du nord-ouest. En définitive, ce qui compte, c'est qu'il y avait de grandes quantités de neige dans la zone de décrochement (plus de 120 cm); les causes de cette accumulation de neige sont en revanche sans importance. Dans la mesure où il est recevable (art. 90 al. 1 let. b OJ), le grief soulevé doit être rejeté. 2.8 Le recourant soutient que l'avalanche serait parfaitement extraordinaire (avec une probabilité annuelle inférieure à 1 sur 300), car elle ne saurait entrer dans la définition des avalanches possibles en zone bleue. Il ne s'agirait pas d'une avalanche avec une pression plus faible que 3t/m2 et dont la période de retour est de 30 ans ou moins, puisque les archives de l'IFENA n'ont fait état d'aucune avalanche qui serait descendue si bas dans la vallée durant les 55 dernières années (rapport Lawinenwinter 1999 p. 184). Il ne s'agirait pas non plus d'une avalanche "avec une période moyenne de retour de 30 à 300 ans" et une pression "de 3t/m2 ou moins", car une avalanche d'une puissance inférieure à 3t/m2, comme possible en zone bleue, n'aurait pas suffit à emporter un chalet et à descendre jusqu'en zone blanche (mémoire, n. 24 à 29). Par son argumentation, le recourant se borne à affirmer certains faits, mais ne démontre pas en quoi l'expertise serait contradictoire. Dans leur rapport, les experts constatent en effet qu'un chalet en bois ne résiste guère à plus de 500 à 1000 kg par m2 (expertise p. 16), de sorte que l'avalanche en cause entre tout à fait dans la catégorie des avalanches possibles en zone bleue. Dans la mesure où il est recevable (art. 90 al. 1 let. b OJ), le grief soulevé doit être rejeté.