Citation: 2P.284/2002 10.06.2003 E. 3

Le 12 juin 2002, l'Association a sollicité, par l'intermédiaire de son conseil, «l'assistance juridique afin d'engager une action judiciaire à l'encontre de l'Etat de Genève en vue du versement de la subvention de CHF 250'000.- qui lui avait été promise par l'intermédiaire de Monsieur Guy-Olivier Segond pour l'édition 1998 du Festival pour l'Europe.» Par décision du 4 juillet 2002, la Présidente du Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté la demande au motif qu'en sa qualité de personne morale, l'Association ne pouvait pas bénéficier de l'assistance judiciaire. Saisie d'un recours contre cette décision, la Présidente de la Cour de justice civile, Assistance juridique (ci-après citée: la Cour de justice), l'a rejeté, en considérant que l'Association n'avait pas établi que sa situation était obérée et que sa créance contre l'Etat de Genève représentait son seul actif, ni que ses membres étaient sans ressources (décision du 23 octobre 2002).