Citation: B 69/03 26.01.2005 E. 6

En l'occurrence, l'art. 15 al. 1 § 6 du règlement du Fonds de prévoyance prévoit que le droit à la rente d'invalidité s'éteint notamment lorsque l'assuré atteint l'âge de la retraite. Par ailleurs, aux termes de l'art. 21 al. 4 § 1 dudit règlement, les cotisations de l'assuré invalide cessent d'être dues proportionnellement au degré d'invalidité dès l'expiration d'un délai d'attente de trois mois, au plus tard cependant dès l'exigibilité de la rente de l'assurance-invalidité. En l'espèce, le recourant a été exonéré du paiement des primes dès le 1er décembre 1994. Sur le vu de la jurisprudence posée à l'arrêt publié aux ATF 130 V 369, le recourant ne peut dès lors pas prétendre le maintien, après le 1er septembre 2002, de son droit à une rente d'invalidité de la prévoyance plus étendue ou l'octroi, à partir de cette date, d'une rente de vieillesse d'un montant équivalant à celui de la rente d'invalidité servie jusqu'alors. Par ailleurs, l'intéressé ne soutient pas dans son recours que les prestations de vieillesse allouées dès le 1er septembre 2002 reposeraient sur une application erronée des dispositions réglementaires précitées, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner ce point. Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.