Citation: 6B_1431/2020 E. 3.4

3.4. Le recourant soutient d'abord que l'on n'est pas en présence d'actes entrant dans les compétences de l'autorité, de sorte qu'un élément constitutif objectif de l'art. 285 CP fait défaut. Cette argumentation ne saurait être suivie. En effet, le recourant a été condamné pour tentative au sens de l'art. 22 al. 1 CP. Le fait que le résultat escompté ne pouvait pas se produire au sens de cette disposition, parce que les magistrats pénaux et fonctionnaires de police n'étaient, le cas échéant, pas compétents pour donner suite aux griefs du recourant relatifs à la réouverture du dossier de tutelle de son père, ne change rien à la punissabilité de la tentative au sens de l'art. 22 al. 1 in fine CP (délit impossible). Comme l'a retenu la cour cantonale, le recourant a adressé des menaces aux magistrats et fonctionnaires de police parce qu'ils remplissaient leurs fonctions juridictionnelles et qu'il leur a imputé le pouvoir de donner, directement ou indirectement, une réponse aux griefs qu'il soulevait depuis plusieurs années. Il en va ainsi notamment lorsqu'il a déclaré au procureur lors d'une audience "Vous n'avez que trois solutions, vous réglez le dossier de la tutelle de A à Z, vous m'abattez ou vous m'emprisonnez à vie sinon vous verrez, je vais péter les plombs et vous verrez les dégâts que cela va vous faire". En menaçant ainsi ce magistrat, le recourant croyait à tort que celui-ci était habilité à réexaminer le dossier de tutelle de son père. Le grief est dès lors rejeté.