Citation: 4C.27/2003 26.05.2003 E. 3.2

3.2.1 Le 20 août 2000, la recourante a ouvert la présente action contre l'intimée. La demanderesse fait valoir que la banque aurait violé ses obligations de diligence, de fidélité et d'information pour n'avoir pas contrôlé le fondement des promesses de remboursement avancées par dame B.________ et pour ne l'avoir pas détournée du projet de gager son patrimoine en garantie de la ligne de crédit octroyée à l'association. La recourante, qui soutenait en instance cantonale qu'elle avait conféré un mandat de gestion à la défenderesse, allègue désormais qu'elle était au moins liée à la banque par un contrat de conseil en placement (ch. 48 du recours en réforme). 3.2.2 Pour les clients qui ont l'espoir de faire fructifier leurs avoirs, les banques proposent essentiellement trois types de relations contractuelles: la gestion de fortune, le conseil en placements et le dépôt bancaire (sur cette distinction, cf. arrêt 4C.108/2002 du 23 juillet 2002, consid. 2a). Cette dernière hypothèse peut d'emblée être écartée, du moment qu'il est établi que la demanderesse avait auprès de la défenderesse une conseillère à la clientèle attitrée, laquelle s'occupait de ses comptes. A ce stade, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant si l'intimée s'était chargée de gérer les fonds de sa cliente ou de donner des conseils en placement (sur ces notions: cf. Daniel Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e éd., p. 204 ss; Stefan Jacques Schmid, Die Geschäftsbeziehung im schweizerischen Bankvertragsrecht, thèse Berne 1993, p. 28 ss; Alessandro Bizzozero, Le contrat de gérance de fortune, thèse Fribourg 1992, p. 14 ss). En effet, le contrat de gestion de fortune, en tout cas en ce qui concerne les devoirs et la responsabilité du gérant, relève du mandat au sens des art. 394 ss CO (cf. arrêt 4C.97/1997 du 29 octobre 1997, in SJ 1998 p. 200), tout comme le contrat de conseil en placements (Guggenheim, op. cit., p. 208; Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 503). Partant, la responsabilité civile de la défenderesse à l'égard de la demanderesse ne pourrait découler que de l'inexécution d'une obligation contractuelle (cf. art. 97 ss CO), voire d'une obligation précontractuelle dans le cadre de la conclusion du contrat de gage qui est à l'origine du préjudice invoqué. 3.3 Si deux ou plusieurs personnes sont tenues de réparer le même dommage, il y a responsabilité plurale. La théorie générale de la pluralité de responsables consacrée par le Tribunal fédéral distingue entre solidarité parfaite et solidarité imparfaite (ATF 115 II 42 consid.1b; 104 II 225 consid. 4). La solidarité parfaite présuppose une faute délictuelle commune des coresponsables au sens des art. 41 ss CO (Anton K. Schnyder, Commentaire bâlois, n. 1 ad art. 50 CO), entre lesquels doit exister un lien communautaire suffisamment étroit (Bernard Corboz, La distinction entre solidarité parfaite et solidarité imparfaite, thèse Genève 1974, p. 57). In casu, en l'absence de toute faute commune imputable à dame B.________ et à l'intimée, la solidarité parfaite de l'art. 50 CO ne saurait entrer en considération. Tous les cas de pluralité de responsables d'un même préjudice qui n'entrent pas dans les prévisions de l'art. 50 CO ou d'une autre disposition instituant la solidarité ressortissent à la solidarité imparfaite (ou concours d'actions) instituée par l'art. 51 CO (Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 565), qui entre en jeu en particulier lorsque les responsables répondent du même dommage en vertu de causes juridiques différentes (ATF 115 II 42 consid. 1b; 112 II 138 consid. 4). C'est ainsi à bon droit que l'autorité cantonale a déclaré applicable en l'occurrence le régime de la solidarité imparfaite, puisque dame B.________ est l'auteur d'un acte illicite et que la défenderesse est recherchée pour mauvaise exécution d'un contrat de mandat. 3.4 En matière de responsabilité plurale, on distingue les rapports externes, soit les rapports entre le lésé et les divers responsables, et les rapports internes, c'est-à-dire les droits des coresponsables entre eux. Le stade des rapports internes, qui intervient au moment où le lésé a été désintéressé, permet la répartition du fardeau de la réparation entre les coresponsables. L'art. 51 CO ne traite que du problème des rapports internes. Il institue un recours fondé ex jure proprio, autrement dit qui naît dans la personne de celui qui paie l'indemnité (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd. p. 568). La jurisprudence admet qu'exception faite des art. 149 et 136 al. 1 CO (ATF 115 II 42 consid. 1b in fine p. 47), les règles afférentes à la solidarité parfaite passive, et singulièrement l'art. 147 CO, doivent s'appliquer par analogie en cas de solidarité imparfaite (ATF 119 II 127 consid. 4b; 104 II 225 consid. 4b; au sujet de l'art. 147 CO, cf. ATF 114 II 344 consid. 2b et arrêt 4C. 249/1989 du 24 avril 1990, consid. 4). Cet avis est partagé par la doctrine moderne (Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 7e éd., vol. II, n. 3879, p. 362; Eugen Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 2e éd., p. 498/499; Schnyder, op. cit., n. 10 et n. 18 ad art. 51 CO; Theo Guhl/Alfred Koller, Das Schweizerische Obligationenrecht, 9e éd., 2000, § 6, n. 8, p. 30; Engel, op. cit., p. 845, qui déclare toutefois inapplicable l'art. 148 CO; Ingeborg Schwenzer, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 2e éd., n. 88.45, p. 464; Hans-Ulrich Brunner, Die Anwendung deliktsrechtlicher Regeln auf die Vertragshaftung, thèse Fribourg 1991, p. 135). 3.5 L'art. 147 al. 2 CO prévoit que si l'un des débiteurs solidaires est libéré sans que la dette ait été payée, sa libération ne profite aux autres que dans la mesure indiquée par les circonstances ou la nature de l'obligation. 3.5.1 Il a été retenu que le 3 décembre 1999, cinq jours avant l'audience de jugement du procès pénal ouvert contre dame B.________, celle-ci, son mari et la demanderesse ont conclu un accord aux termes duquel la victime déclarait accepter le paiement de 325 000 fr. moyennant qu'elle retire sa plainte et sa constitution en tant que partie civile dans ledit procès. Il suit de là que la recourante a remis la dette de dame B.________ découlant de l'acte illicite commis par celle-ci à son détriment contre le versement d'une somme d'argent représentant la réparation d'une partie du préjudice subi par la lésée. Cette convention, qui avait pour but d'améliorer la position juridique de l'accusée dans le procès précité, doit s'analyser comme une transaction extra-judiciaire, qui est un acte bilatéral, non soumis à l'exigence d'une forme spéciale, destiné à mettre fin à un litige (actuel ou potentiel) ou à une incertitude touchant un rapport de droit en échange de concessions réciproques (ATF 114 II 189 consid. 2; 111 II 349 consid. 1; cf. également Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 7100 à 7106, p. 1018; Peter Gauch, Der Aussergerichtliche Vergleich, in Innominatverträge, Festabe zum 60. Geburtstag von Walter R. Schluep, p. 6 s.). 3.5.2 Il y a maintenant lieu d'examiner si la remise de dette que la demanderesse a consentie par transaction à l'un des coresponsables du dommage, à savoir dame B.________, a profité à la défenderesse, débitrice potentielle du même préjudice. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt relativement ancien, a posé que la question de savoir si la transaction intervenue avec l'un des débiteurs a eu pour effet de libérer tous les autres relevait de l'interprétation de la volonté des parties à cet accord (ATF 107 II 226 consid. 3). La juridiction fédérale s'était appuyée en particulier sur les avis de H. Becker, Commentaire bernois, n. 5 ad art. 147 CO, Andreas von Tuhr/Arnold Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, 3e éd. vol. II, p. 310 et Bucher, op. cit., 1e éd., 1979, p. 445/446). Ce dernier auteur, dans la 2e éd. de l'ouvrage parue en 1988, a maintenu son opinion (op. cit., p. 495/496), à laquelle Guhl/Merz/Koller, Das Schweizerische Obligationenrecht, 8e éd, 1991, § 6, p. 33, Guhl/Koller, op. cit., § 6, n. 16 p. 33, et Schwenzer, op. cit., n. 88.26, p. 459, adhèrent sans aucune restriction. Quant à Engel, auquel la recourante fait constamment référence, il affirme certes qu'en pareille circonstance, le créancier conserve le droit d'actionner les autres coresponsables ne varietur, mais il ajoute "sauf intention contraire de sa part" (Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., ch. 149 p. 569). Il admet donc implicitement, en accord avec le précédent susmentionné, que les parties à la transaction peuvent envisager un effet libératoire pour tous les autres coresponsables. On ne voit donc pas qu'il faille revenir sur cette jurisprudence. La recourante ne fait d'ailleurs valoir aucun élément déterminant propre à remettre en cause son bien-fondé. Conformément à la règle générale de l'art. 8 CC, il appartient au débiteur, qui prétend que la transaction conclue par le créancier avec un coresponsable libère tous les autres selon l'art. 147 al. 2 CO, d'établir que telle était la volonté des parties (von Tuhr/Escher , op. cit., p. 309/310; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, op. cit., n. 3844, p. 356; Bucher, op. cit., p. 495). 3.5.3 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 128 III 419 consid. 2.2). Il faut rappeler qu'un accord peut résulter non seulement de déclarations expresses concordantes, mais aussi d'actes concluants (art. 1 al. 2 CO). Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (ATF 118 II 58 consid. 3a). Si la cour cantonale parvient à se convaincre d'une commune et réelle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les arrêts cités). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance. Il lui incombe donc de rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2; 127 III 444 consid. 1b). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les références doctrinales). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 3a). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent en revanche du fait (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2; 126 III 375 consid. 2e/aa). Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 127 III 444 consid. 1b). Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressés lorsqu'il n'y a pas de raisons sérieuses de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 265 consid. 3a). 3.5.4 En l'espèce, la cour cantonale a constaté que les époux B.________ ont entendu, par la signature de la transaction du 3 décembre 1999, se prémunir de toute réclamation formulée par quiconque à raison des infractions perpétrées par dame B.________. Quant à la recourante, il a été retenu qu'elle voulait se limiter à renoncer à ses prétentions contre la prénommée, sans pour autant abandonner ses droits à l'encontre de l'intimée. Du moment que les volontés réelles des signataires de l'accord en questions divergeaient, la Cour de justice a procédé à juste titre à l'interprétation normative de l'accord. 3.5.4.1 Dans l'ATF 107 II 226, le Tribunal fédéral a posé quelques principes d'interprétation. Il a ainsi jugé, au consid. 3b de cet arrêt, que l'éventualité que le débiteur libéré personnellement par le créancier soit contraint, par l'effet des recours des coresponsables, de payer en définitive une somme supérieure à celle qu'il s'est engagée à verser au créancier, ne suffisait pas, à elle seule, pour que les autres débiteurs tirent profit de cette libération; il a cependant réservé le cas où le créancier connaissait les droits de recours des coresponsables entre eux. La juridiction fédérale a encore posé, au consid. 4, que si le créancier donne quittance pour solde de tout compte au débiteur libéré, on peut en déduire qu'il entend renoncer aussi à ses prétentions contre les autres débiteurs. Elle s'est fondée dans cette affaire sur la déclaration donnée oralement par le créancier au débiteur libéré, d'après laquelle "er müsse ... vor Regressansprüchen keine Angst haben". Ce raisonnement a été approuvé par la doctrine (Bucher, op. cit., p. 495/496 et n. 48 p. 496; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, op. cit. n. 3843, p. 356). 3.5.4.2 En l'occurrence, la Cour de justice a constaté que la demanderesse, qui était assistée d'un conseil lors de la signature de la transaction, à l'instar d'ailleurs de chacun des conjoints B.________, "connaissait la situation de fait pertinente sous l'angle de l'art. 51 CO". Or, la question de savoir ce qu'une personne savait ou ignorait à un moment donné relève du fait et lie le Tribunal fédéral (ATF 124 III 182 consid. 3). De toute manière, comme aucun avocat ne saurait ignorer le régime des recours instauré par l'art. 51 al. 2 CO, la connaissance par le représentant de la demanderesse de ce système, et notamment du fait que dame B.________ répondait de l'entier du préjudice dans les rapports internes, peut être directement attribuée à la représentée (arrêt 4C. 296/1995 du 26 mars 1996, consid. 6a, in: SJ 1996 p. 554 ss; Roger Zäch, Commentaire bernois, n. 134 et n. 144 ad art. 32 CO). Dans de telles circonstances où la recourante doit se voir opposer la connaissance du mécanisme des recours internes entre coresponsables, il se justifie pleinement d'admettre, en application de la jurisprudence précitée, qu'elle avait la volonté objectivée de libérer tous les autres débiteurs, cela afin que l'auteur de l'infraction, dont le mari venait d'effectuer un important effort financier pour réparer le dommage de la demanderesse, ne soit pas exposée par la suite à des actions récursoires pouvant la mener à la ruine économique. Il apparaît en outre que la demanderesse, en reconnaissant n'avoir plus aucune prétention contre dame B.________ "à quelque titre que ce soit" (cf. art. 4 de la transaction), a donné à celle-ci quittance pour solde de tout compte, acte qui constitue, on vient de le voir, un indice sérieux que le créancier renonce aux droits d'actionner les autres coresponsables. Enfin, l'autorité cantonale a eu raison de souligner que la recourante, qui bénéficiait de l'assistance d'un conseil, aurait pu parfaitement réserver ses droits à l'encontre de l'intimée dans la transaction du 3 décembre 1999. Son inaction dans ce contexte pèse d'un poids certain dans la détermination de sa volonté normative. 3.6 Le Tribunal fédéral, au consid. 3b de l'ATF 107 II 226, a fait état de la théorie déduite du droit allemand, soutenue en particulier par von Tuhr/Escher, op. cit., p. 313 et n. 125, qui sont d'avis que la libération d'un débiteur peut conduire à la libération des autres, si, à défaut, celui-là reste exposé aux recours de ceux-ci. Il a toutefois laissé la question indécise. Il n'est pas nécessaire de la résoudre dans le cas présent. Il sied pourtant de concéder qu'il sera bien plus difficile d'admettre la libération générale de tous les responsables si le créancier transige non pas avec le responsable en première ligne, à savoir l'auteur d'un acte illicite, mais avec la personne qui supporte le dommage en dernière ligne dans le régime de l'art. 51 al. 2 CO. Certes, l'ordre des recours prévu par cette disposition n'est pas immuable, puisque des motifs d'équité permettent d'y déroger lorsque les circonstances le justifient (ATF 115 II 24 consid. 3 p. 28). Toutefois, compte tenu qu'il n'est nullement inéquitable de maintenir en principe la responsabilité plus avancée de celui qui a commis une faute délictuelle, on voit difficilement comment le créancier, lequel est partiellement désintéressé par un responsable que pratiquement seul le lien de causalité rattache au préjudice, pourrait vouloir libérer en même temps la personne dont le comportement suscite un reproche d'ordre moral.