Citation: 4A_128/2014 E. 1

Après avoir fait traduire l'expertise, le juge instructeur a répondu en ces termes dans un courrier du 16 novembre 2007: "Sauf objections émises d'ici cette date [3 décembre 2007, réd.], je considérerai que les observations formulées par A.________ SA [ancienne raison sociale de l'atelier d'architecture, réd.] ne constituent pas des réquisitions en vue d'un complément d'expertise. En effet, un tel complément devrait être financé par cette société, qui a plusieurs fois exposé qu'elle n'était pas en mesure d'engager des frais dans ce procès. Je confirme toutefois (...) que cette société demeure partie au procès." A la suite de cet avis, l'atelier d'architecture n'a pas demandé à ce que ses observations soient traitées comme une requête d'expertise complémentaire, ni manifesté l'intention de verser une avance de frais. L'expert a été invité à répondre aux questions posées par deux autres parties, qui ont fourni les avances requises. L'administrateur de l'atelier d'architecture a demandé à être entendu par l'expert, ce à quoi le juge instructeur s'est opposé. Il a expliqué que cette partie avait montré de nombreuses fois au cours de l'instruction qu'elle n'entendait pas procéder, ni participer aux frais liés à l'administration des mesures probatoires. Elle devait assumer ce choix; l'art. 90 al. 3 du Code de procédure civile vaudois prévoyait expressément la déchéance du droit de requérir certaines opérations à défaut d'avancer les frais (courrier du 2 avril 2008).