Citation: 6B_852/2022 E. 3.2

3.2. Les premiers juges ont décrit la clause de très peu de gravité et considéré que les conditions de l'art. 67 al. 4bis CP n'étaient pas réalisées dans le cas d'espèce (jugement du 19 janvier 2022, consid. 5a). Dans son mémoire d'appel, contestant l'interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, le recourant a invoqué, dans le titre de son premier moyen (ch. 1), une violation des art. 67 al. 3 et 4bis CP et a conclu à ce qu'il soit renoncé à cette mesure (mémoire d'appel p. 3 ss). Or, dans la présentation des griefs du recourant, la cour cantonale n'a pas retranscrit celui déduit d'une violation de l'art. 67 al. 4bis CP. Si elle a évoqué, dans la majeure concernant le principe de proportionnalité, la clause de très peu de gravité, elle n'a pas mentionné la disposition légale, pas plus qu'elle n'a exposé les conditions de réalisation (jugement entrepris consid. 3.2.2). Au stade de la subsomption, la cour cantonale a ignoré la clause d'exception et n'a pas traité le grief soulevé sur ce point, exposant qu'elle ne disposait d'aucune marge de manoeuvre au vu de l'infraction retenue (jugement entrepris consid. 3.3). Compte tenu de la pertinence du moyen invoqué par le recourant, la cour cantonale ne pouvait, sans violer son droit d'être entendu, omettre de se prononcer sur la clause d'exception prévue à l'art. 67 al. 4bis CP, étant rappelé que le juge doit renoncer à prononcer l'interdiction lorsque les deux conditions cumulatives de l'art. 67 al. 4bis CP sont réalisées et qu'aucun cas prévu à l'art. 67 al. 4bis let. a et b CP n'est donné (cf. supra consid. 2.3). En l'absence de toute motivation sur ce point, le raisonnement cantonal ne permet pas de comprendre pour quels motifs le recourant ne pourrait bénéficier de la clause d'exception. Le recours doit être admis sur ce point et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle traite ce grief.