Citation: 4A_523/2009 09.02.2010 E. A

Le dimanche 8 mars 1998, X.________, H.Y.________ et Z.________ ont entrepris de plonger dans le Léman depuis la rive d'Hermance; ils avaient convenu de descendre jusqu'à quarante mètres de profondeur au plus. X.________ était le plongeur le plus expérimenté des trois et il connaissait bien les lieux; il s'était donc imposé comme chef de cette expédition. H.Y.________, lui, était peu expérimenté et il n'était pas accoutumé à son matériel. A une profondeur d'environ trente mètres, X.________ et Z.________ perdirent brièvement contact avec lui; ils le retrouvèrent inconscient, dépourvu de son détendeur et de son masque. Ils le remontèrent aussitôt à la surface, où il ne reprit pas connaissance. La cause de cet accident mortel n'est pas exactement élucidée. Selon l'hypothèse la plus probable, par suite de son manque d'expérience et d'une narcose imputable à l'azote sous pression, la victime a réagi de façon inadéquate à un incident tel que le givrage de son détendeur; le risque de narcose était alors aggravé par l'alcoolémie qui subsistait d'un repas pris la veille au soir. En conséquence de ces faits, X.________ a été reconnu coupable d'homicide par négligence et condamné à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis. Les droits des parties civiles, dans le procès pénal, ont été réservés. Avec son épouse F.Y.________, la victime était propriétaire d'une villa que le couple habitait et où il exploitait aussi une imprimerie. L'époux se consacrait entièrement à cette entreprise et l'épouse collaborait à la comptabilité; de plus, elle exerçait une activité salariée, à temps partiel, hors de l'entreprise. L'exploitation de l'imprimerie s'est d'abord poursuivie après l'accident; elle a pris fin en 2001, semble-t-il, en raison de la baisse du chiffre d'affaires et de la nécessité d'investissements importants. Dès 2003, F.Y.________ a exercé son activité salariée à temps complet.