Citation: BGE 147 IV 145 E. 2.4.4.1

A cet égard, la cour cantonale a exposé qu'il avait certes existé un certain intérêt à publier le fait que l'un des enfants du prévenu avait assisté aux crimes perpétrés. Le prévenu avait en effet été questionné à ce sujet et le Ministère public avait évoqué cet aspect durant son réquisitoire. Le tribunal criminel avait quant à lui tenu compte de cet élément dans sa discussion relative à la qualification juridique des faits. Pour l'autorité précédente, les informations dont la divulgation avait été proscrite n'étaient cependant pas fondamentales, au point que le public n'aurait pas pu comprendre - sans avoir connaissance de celles-ci - la qualification d'assassinat ainsi que la peine privative de liberté de 20 ans prononcée. Le tribunal criminel avait retenu la qualification d'assassinat non seulement eu égard à la présence d'un enfant sur les lieux du crime, mais aussi en raison d'autres circonstances, comme la préméditation ou la froideur des exécutions. La présence de l'enfant au moment de la tuerie n'avait donc constitué qu'une circonstance parmi d'autres et non le point central de l'accusation. Il n'avait pas été essentiel de faire part au public de cet élément. Les autres représentants des médias présents à l'audience s'étaient d'ailleurs abstenus d'en faire BGE 147 IV 145 S. 165 état, sans pour autant avoir livré des articles incomplets ou induisant le public en erreur. Pour l'autorité précédente, il ne pouvait être exclu que le recourant avait cherché à s'assurer une exclusivité - en partant de l'idée que ses confrères se conformeraient aux injonctions du tribunal criminel - et à satisfaire la curiosité d'amateurs de faits divers désireux de connaître l'affaire dans ses détails les plus tristes. Il aurait été possible, pour le recourant, de mentionner qu'aux événements principaux ressortant de l'accusation s'était ajouté un élément particulièrement dramatique, sur lequel les journalistes présents avaient été invités à garder le silence pour des raisons de protection de la personnalité d'une victime collatérale du drame. En définitive, l'intérêt à ne pas restreindre la liberté de la presse et à permettre au public de prendre connaissance de la circonstance en question n'avait pas été négligeable, sans pour autant revêtir une importance extrême. A cet intérêt s'opposait, selon la cour cantonale, celui des enfants du prévenu au respect de leur vie privée ainsi qu'à être épargnés par la curiosité de leur entourage. Avant les débats tenus par le tribunal criminel, il était connu du public qu'un double homicide avait été commis à I. Un cercle de personnes assez large avait pu connaître l'identité des victimes, par déduction, et savoir ainsi que [des] enfants avaient perdu leur mère à cause de leur père. L'enfant ayant assisté aux crimes avait un intérêt important à ce que sa présence sur les lieux ne fût pas révélée au public. Pour l'autorité précédente, l'intérêt de l'enfant à ce que la circonstance concernée ne soit pas publiée devait être considéré comme prépondérant.