Citation: 4A_307/2008 27.11.2008 E. 6

6.1 En ce qui concerne le point de départ de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 1 CO), la Cour de justice a exposé que si l'ayant droit n'établissait sa prétention qu'en cours de procès, l'intérêt moratoire n'était dû qu'à compter de l'introduction de la demande, voire depuis l'entrée en force du jugement (RBA XIV n° 67). Or selon la cour cantonale, il fallait constater que jusqu'au dépôt de l'expertise judiciaire du 8 octobre 2005, la situation concernant l'état de santé véritable de la demanderesse n'avait pas été éclaircie, car c'était à cette date que le diagnostic sur l'état de stress post-traumatique et les autres troubles avait été posé. Dès lors, des intérêts moratoires n'étaient dus que dès le 9 novembre 2005, sauf pour les frais médicaux futurs et les frais d'assistance futurs (pour lesquels la demanderesse n'avait pas contesté le dies a quo fixé par le premier juge au 1er septembre 2007) et pour l'indemnité pour tort moral (qui portait intérêt dès le 20 juin 1992). 6.2 La demanderesse estime que l'appréciation de la cour cantonale, selon laquelle ce n'était qu'au dépôt de l'expertise judiciaire que le diagnostic sur l'état de stress post-traumatique et les autres troubles avait été posé, serait manifestement insoutenable et violerait les art. 104 al. 1 CO et 41 al. 1 LCA. Elle fait valoir que dès le dépôt de ses demandes, l'une contre Y.________ Assurances, l'autre contre Z.________ Assurances, elle avait plaidé l'état de stress post-traumatique. En outre, dans son mémoire après enquêtes du 25 août 1998, elle avait rappelé le contenu de rapports médicaux établis dès 1994, dont il résultait que le diagnostic de stress post-traumatique avait bien été posé. Dès lors, les juges cantonaux ne pouvaient pas retenir, compte tenu de l'importance et du nombre des pièces médicales présentées à la procédure, que la défenderesse ignorait, jusqu'à réception du rapport d'expertise judiciaire, « quels étaient les maux dont souffrait la demanderesse ».