Citation: P 56/04 11.10.2005 E. 7

7.1 Les premiers juges ont retenu en substance que le recourant ne pouvait ignorer que tous les éléments de revenus et de fortune concernant aussi bien lui-même que son épouse influenceraient son droit aux prestations et qu'en cachant l'existence de comptes de son épouse (créditrice de 123'469 fr et d'un compte épargne 3ème pilier de 18'325 fr. 75), il avait commis une grave négligence excluant toute bonne foi. Peu importe, à cet égard que son épouse disposât totalement ou en partie seulement des avoirs bancaires en cause. Cette information aurait pu être assortie, le cas échéant, des explications appropriées 7.2 Invoquant sa bonne foi, le recourant fait valoir essentiellement qu'il s'est marié sous le régime de la séparation des biens, qu'il ne connaissait pas l'existence des comptes avant l'ouverture de l'enquête bancaire et qu'il est entièrement à la charge de son épouse. Il ajoute qu'il est depuis 2000 en traitement pour état dépressif et que sa femme souffre d'un cancer. 7.3 Compte tenu du pouvoir d'examen limité dont jouit la Cour de céans en l'espèce (supra, consid. 5), les allégations du recourant ne permettent pas de considérer que les faits constatés par les premiers juges l'ont été de manière manifestement inexacte ou incomplète. Il est établi qu'en dépit de l'obligation de donner des informations complètes et véridiques figurant dans la demande de prestations signée par les deux conjoints, les différents comptes incriminés existant déjà à l'époque ne sont pas mentionnés. Par ailleurs, l'assuré n'a pas donné que partiellement suite à la demande de l'OCPA du 20 juin 1995 visant à obtenir une copie du bouclement des comptes bancaires des deux époux. Par décision du 30 octobre 1995, l'OCPA a avisé l'assuré que tout changement devait être indiqué avec justificatif à l'appui. Une enquête ordonnée par l'OCPA s'est heurtée, les 29 janvier et 21 février 2001, au refus de l'épouse de l'assuré de donner des procurations bancaires. C'est seulement à la suite de la suppression par l'administration du versement des prestations complémentaires (décision du 6 avril 2001) que l'épouse du recourant a signé (le 11 mai 2001) de nouvelles procurations qui ont permis à l'office intimé d'obtenir des renseignements auprès de la banque. On doit dès lors convenir qu'il y a eu non seulement violation de l'obligation de renseigner, mais aussi réticence à donner les informations nécessaires. Quant au grief que l'OCPA aurait dû faire montre de plus d'attention au sujet de la situation financière du couple à l'époque de la demande, il apparaît malvenu. Par ailleurs, le fait que l'état de santé des deux époux se serait dégradée de manière importante depuis l'enquête de 2000, n'est d'aucun secours aux intéressés dans ce contexte. Cela étant, la bonne foi du recourant doit être niée, ce qui suffit pour exclure la remise de l'obligation de restituer. Dans la mesure où il est recevable, le recours se révèle ainsi mal fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: