Citation: 1A.218/2002 09.01.2003 E. C

Le 26 avril 2001, le Département américain de la justice a présenté à l'Office fédéral une demande complémentaire. Le Procureur pour le district méridional de New York conduisait une enquête contre G.________ et le directeur d'une société dénommée M.________, en relation avec les faits évoqués dans la demande du 12 juin 2000. Etaient également soupçonnés de corruption et de blanchiment des employés de la compagnie pétrolière américaine O.________, pour avoir déposé sur des comptes ouverts en Suisse des pots-de-vin reçus d'une société N.________. En mai 1996, O.________ avait acquis une participation de 25% dans une société kazakh dénommée T.________. M.________ avait servi d'intermédiaire dans cette opération. Elle avait reçu de O.________, en échange de ses services, un montant total de 51'000'000 USD. En juin 1995, M.________ était entrée en relation d'affaires avec N.________, société immatriculée aux Iles Vierges britanniques avec une filiale à Genève. Selon un accord passé entre les deux sociétés, N.________ devait recevoir la moitié des fonds versés par O.________ à M.________. L'enquête avait permis d'identifier les mouvements de fonds suspects suivants: 1) le 6 novembre 1995, sur ordre de N.________, M.________ avait transféré un montant de 5'000'000 USD sur le compte n°xxx ouvert auprès de la Banque Nationale de Paris (ci-après: le BNP) à Genève (ci-après: le compte n°1); 2) le 17 juin 1996, N.________ avait invité M.________ à lui verser sa part de ce versement sur le compte n°yyy ouvert auprès de la BNP à Genève (ci-après: le compte n°2); 3) les 26 août, 17 septembre, 22 octobre et 19 novembre 1996, M.________ avait fait virer un montant de 5'000'000 USD à chaque fois sur le compte n°1; 4) le 19 juin 1996, M.________ avait transféré un montant de 4'000'000 USD sur le compte n°zzz ouvert auprès de la Banque Indosuez à Lausanne; 5) le 19 octobre 1996, M.________ a viré le montant de 10'000 USD sur un compte ouvert auprès de la Banque Indosuez à Genève au nom de l'un de ses employés. La demande tendait notamment à la remise de la documentation relative aux comptes n°1 et 2. Le 23 mai 2001, les autorités de l'Etat requérant ont présenté une nouvelle demande complémentaire, portant notamment sur le séquestre des fonds se trouvant sur les comptes visés dans la demande du 26 avril 2001. Le 25 mai 2001, l'Office fédéral a rendu une décision par laquelle il a considéré admissibles les demandes complémentaires des 26 avril et 23 mai 2001. Il a simultanément ordonné la saisie notamment des comptes n°1 et 2. La documentation y relative porte sur les années 1993 à 1998. N.________ s'est opposée à cette mesure. Dans son mémoire du 6 juillet 2001, elle a fait valoir que le principe de la proportionnalité et la condition de la double incrimination ne seraient pas respectés en l'espèce. Le 18 septembre 2002, l'Office fédéral a rejeté l'opposition.