Citation: 9C_527/2023 E. 6.4

6.4. Conformément à l'art. 26 al. 1 LFLP, le Conseil fédéral a adopté l'OLP, par laquelle il a notamment réglementé les formes admises du maintien de la prévoyance. Celles-ci sont au nombre de deux, à savoir le compte de libre passage, soit un contrat spécial affecté exclusivement et irrévocablement à la prévoyance et qui a été conclu avec une fondation (bancaire) réalisant certaines conditions (cf. art. 10, 19 et 19a OLP, en relation avec l'art. 26 al. 1 LFLP), et la police de libre passage (art. 10 al. 1 OLP). L'art. 10 al. 3 OLP prévoit notamment que par comptes de libre passage, on entend des contrats spéciaux qui sont affectés exclusivement et irrévocablement à la prévoyance. Les montants versés sur un compte de libre passage auprès d'une institution de libre passage sont donc affectés au maintien de la prévoyance (art. 4 al. 1 LFLP). Le maintien de la prévoyance au sens de l'art. 4 LFLP implique que les avoirs consacrés à la prévoyance sont maintenus pendant le temps durant lequel une personne n'est pas affiliée à une institution de prévoyance (arrêt 9C_149/2017 du 10 octobre 2019 consid. 5.2.2 et les références). De plus et selon la jurisprudence, les polices et les comptes de libre passage n'ont en règle générale qu'une fonction de passerelle, dans la mesure où ils servent avant tout à financer la prestation d'entrée dans la nouvelle institution de prévoyance. L'assuré peut en tout temps changer d'institution de libre passage ou adopter une autre forme de maintien de la prévoyance (arrêt ATF 148 III 232 consid. 6.2.1.2.1 et les références).