Citation: 2C_875/2018 E. 3.2

3.2. En l'occurrence, la Cour de justice, après avoir constaté la péremption du droit de taxer pour l'année 2002, aussi bien en matière d'IFD que d'ICC, a confirmé le jugement du Tribunal administratif de première instance en tant que celui-ci, en raison d'un bénéfice nul, excluait toute imposition des années 2011, 2012 et 2013 en matière d'IFD et d'ICC sur le bénéfice. En outre, l'autorité précédente a également confirmé la prescription des amendes relatives aux années 2002 et 2003, ainsi que l'annulation de l'amende pour l'année 2008, 2011 et 2012 en raison du fait que l'Administration fiscale n'avait pas respecté les dispositions légales applicables, respectivement en raison de l'absence de bénéfice pour les années 2011 et 2012.