Citation: 4A_442/2009 17.11.2009 E. A

A.________ a ouvert action en libération de dette contre B.________ pour des montants de 24'175 fr., 5'850 fr. et 64'350 fr. Par jugement incident du 10 novembre 2008, le Président du Tribunal civil d'arrondissement de La Côte a éconduit A.________ d'instance, au motif qu'il n'était pas compétent pour connaître de l'action. Cette décision a été notifiée au conseil de A.________ le 14 mai 2009. A.________ a interjeté recours le 26 mai 2009. Le Président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois lui a écrit que son recours apparaissait tardif et lui a imparti un délai pour fournir toutes explications utiles. Par courrier du 15 juin 2009, le conseil de A.________ a invoqué un cas de force majeure, sollicité la restitution du délai de recours et expliqué en substance que la subite absence pour maladie de sa consoeur avait ébranlé l'organisation de son étude, que son secrétariat, ensuite d'une erreur ou d'un oubli, n'avait pas inscrit le délai de recours ni conservé l'enveloppe ayant contenu le jugement, que pour cette raison, elle avait présumé que le jugement avait été réceptionné au plus tôt le 16 mai 2009, date à laquelle elle avait été en mesure de s'occuper du courrier après avoir été tenue éloignée de son étude par des raisons professionnelles. Par arrêt du 10 juillet 2009, la Chambre des recours a rejeté la requête de restitution de délai et écarté le recours. En résumé, elle a retenu que le délai de recours de dix jours, arrivé à échéance le dimanche 24 mai 2009, avait été reporté de plein droit au lundi 25 mai 2009 et que le recours déposé le 26 mai 2009 était donc tardif, que le juge pouvait accorder la restitution d'un délai fixé par la loi si la partie, son conseil ou son mandataire établissaient avoir été empêchés d'agir par force majeure (art. 37 al. 1 du code de procédure civile [du canton de Vaud] du 14 décembre 1966 [CPC/VD; RSV 270.11]), que la notion de force majeure devait être interprétée restrictivement, que selon la pratique de la Chambre des recours fondée sur celle du Tribunal fédéral, l'erreur d'une secrétaire, à moins que l'omission de celle-ci ne résulte d'un cas de force majeure, était imputable à l'avocat, qu'en l'espèce, l'omission du secrétariat d'inscrire le délai de recours, due à un défaut d'organisation de l'étude lors de la subite absence pour maladie de la consoeur du conseil de A.________, et celle de conserver l'enveloppe ayant contenu le jugement, ne sauraient constituer un cas de force majeure et que la mandataire devait ainsi se laisser imputer les erreurs de ses auxiliaires.