Citation: 4A_640/2014 E. C

Le 22 octobre 2013, Y.________ a introduit contre F.X.________ une requête de mesures conservatoires et d'exécution, celles-ci comprenant des inscriptions à opérer sur le registre foncier, devant le Juge civil du Tribunal de première instance. La partie citée s'est opposée à la requête. Le magistrat saisi s'est prononcé le 22 mai 2014. Il a ordonné le transfert de la propriété des choses mobilières et immobilières énumérées dans la promesse de vente du 5 juin 2003, moyennant les contre-prestations qui y sont prévues, hormis le droit d'habitation dans un appartement du bâtiment n° 68; ce droit est remplacé par une indemnité au montant de 67'383 fr.80. Pour les immeubles de la commune de S.________, le requérant est autorisé à requérir les inscriptions nécessaires sur le registre foncier; pour les immeubles de F.________, il est autorisé à requérir le transfert des droits immobiliers auprès des autorités compétentes en France. Par arrêt du 3 octobre 2014, la Cour civile du Tribunal cantonal a rejeté le recours de F.X.________.