Citation: 6B_635/2018 E. 2.3.4

2.3.4. Il résulte de ce qui précède que les faits n'étaient pas clairs; les circonstances du cas d'espèce justifiaient d'ouvrir une instruction. Étant donné les différentes caractéristiques à prendre en compte pour définir le titre visé par l'art. 251 CP ainsi que les nombreux types de comportements appréhendés par cette disposition, il n'est pas possible, à ce stade, de considérer que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis. Les conditions d'une non-entrée en matière ne sont donc pas remplies. Le grief de violation du principe " in dubio pro duriore " s'avère fondé. Le recours doit être admis et la cause renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle ordonne l'ouverture d'une instruction sur les faits dénoncés en lien avec l'infraction de faux dans les titres également.