Citation: 4A_488/2008 15.01.2009 E. 5

La recourante soutient ensuite que la cour cantonale a transgressé les art. 6 CO et 2 CC pour avoir considéré que l'absence de contestation écrite de B.________ à réception de l'envoi de l'avis de débit de son compte bancaire ne valait pas ratification du paiement effectué par la recourante à la banque confirmatrice libyenne. Elle allègue que l'acception tacite d'une opération bancaire faute de réclamation du client est soumise à la seule réserve de l'abus de droit manifeste, ainsi lorsque la banque agit sciemment au détriment dudit client. La défenderesse prône que l'indépendance entre la société B.________ et le demandeur, qui en est l'ayant droit économique, doit être retenue, car c'est ce dernier, pour des raisons qui lui étaient propres, qui a lui-même fait le choix de recourir à une entité distincte. L'intimé aurait pu sans difficulté donner instruction à B.________ de contester l'avis de débit en question. Or B.________ n'a émis aucune protestation lorsque son compte a été débité à la date valeur du 24 octobre 2003, pas plus d'ailleurs que son administrateur R.________. Quant au conseil du demandeur, il n'a agi que pour son mandant et Compagnie A.________, et non pas au nom de B.________. Il faudrait ainsi déduire du comportement adopté par B.________ in casu qu'elle a ratifié les mouvements opérés sur son compte. 5.1 Les conditions générales des banques prévoient habituellement que toute réclamation relative à une opération doit être formulée par le client au plus tard dans un certain délai, lequel est usuellement de 30 jours, après la réception de l'avis de transaction ou de l'extrait de compte correspondant; à ce défaut, l'opération est réputée acceptée (arrêt 4A_262/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.2, qui se réfère à CARLO LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 1ère éd., n. 70 p. 146 et à DANIEL GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire, 4e éd., p. 127). Le Tribunal fédéral a admis la validité d'une telle disposition contractuelle, laquelle a pour effet que le client qui ne formule pas d'objection dans le délai contre une opération que la banque a effectuée sans instructions est réputé la reconnaître (ATF 127 III 147 consid. 2c; arrêt 4A_262/2008 précité, ibidem; arrêt 4C.194/2005 du 28 septembre 2005, consid. 3.2.3 et 3.2.4, in: Pra 2006 n° 119 p. 834). 5.2 Selon l'état de fait déterminant, B.________ et la recourante ont conclu le 23 juillet 2001 un contrat d'ouverture de crédit portant sur le compte courant n° 1. Le même jour, B.________ a signé les conditions générales de X.________, lesquelles comportaient un art. 5 précisant que les communications de la banque qui n'ont pas été contestées par écrit dans le mois suivant leur envoi sont censées être approuvées; si le solde du compte est débiteur, lesdites communications sont de surcroît équivalentes à une reconnaissance de dette en faveur de la banque ainsi que l'entend l'article 82 LP. Il n'a pas été établi que B.________, lorsqu'elle a pris connaissance, le 27 octobre 2003, des avis de mouvement sur son compte intervenus le 24 octobre 2003, ait adressé une quelconque protestation écrite à la défenderesse. En revanche, le demandeur, par plis des 27 octobre et 2 novembre 2003 déjà, a demandé des explications sur ces opérations et précisé d'emblée qu'il ne les avait pas autorisées. Puis le conseil genevois du donneur d'ordre de la lettre de crédit stand by, soit Compagnie A.________ dont l'intimé est président du conseil d'administration, disant agir au nom de « ses mandants », a mis en demeure le 3 novembre 2003 la défenderesse de rembourser à ces derniers avant le 10 novembre 2003 la contre-valeur de la somme versée à E.________ le 24 octobre 2003. Ces données factuelles permettent au Tribunal fédéral de poser le raisonnement décrit ci-dessous, qui suit celui de l'autorité cantonale. Du moment que la recourante savait, d'une part, que l'intimé était l'ayant droit économique de B.________ et, d'autre part, que ce dernier allait s'occuper personnellement du développement de l'affaire liée à l'émission de la lettre de crédit stand by (art. 105 al. 1 LTF), elle devait comprendre de bonne foi que la réclamation que lui avait envoyée le demandeur dans le délai fixé par ses conditions générales était effectuée au profit de B.________. D'ailleurs, à deux occasions, la recourante a elle-même fait abstraction de la dualité juridique entre l'intimé et B.________. Après avoir reçu l'appel à la lettre de crédit formé par E.________ le 24 août 2003, la défenderesse en a adressé le lendemain une copie à B.________, non à son siège de Fribourg, mais en composant un numéro téléphonique marocain et en s'adressant directement au demandeur pour obtenir des instructions. De même, pressée en septembre 2003 par la banque confirmatrice libyenne de verser au bénéficiaire le montant de la lettre de crédit, la recourante a signifié le 26 septembre 2003 à ladite banque son refus temporaire de l'honorer, non sans avoir expédié une télécopie de ce courrier à B.________, toujours à l'attention de l'intimé et par l'entremise du même numéro marocain. L'attitude adoptée par la défenderesse peu avant de payer la somme garantie démontre avec éclat qu'elle n'ignorait pas que le demandeur, lequel a écrit explicitement les 27 octobre et 2 novembre 2003 qu'il n'avait pas accepté les débits opérés sur son compte, agissait aussi pour le compte de sa société B.________, cessionnaire des droits pécuniaires découlant du contrat d'entreprise passé le 14 octobre 2000. Il suit de là que la recourante fait une entorse au principe de la bonne foi instauré par l'art. 2 CC en considérant que le silence gardé par B.________ après l'envoi de l'avis de débit de son compte bancaire emportait approbation de ce mouvement et reconnaissance d'une dette envers X.________. Le grief doit être rejeté.