Citation: BGE 127 III 147 E. 2e

Il reste à vérifier si ce contrat n'est pas affecté d'un vice du consentement (art. 23 ss CO). Il résulte des constatations cantonales que l'intimée a connu immédiatement l'ensemble des faits de façon véridique; la défenderesse lui a aussi exposé sans retard sa position juridique. La demanderesse disposait donc de tous les éléments de fait nécessaires pour se déterminer et il lui appartenait d'examiner de manière critique l'argumentation juridique de son cocontractant. Il est évident que l'intimée devait prendre en considération les possibilités d'obtenir satisfaction par une autre voie, dans le souci de maintenir de bonnes relations BGE 127 III 147 S. 152 avec sa banque et de se prémunir contre les risques liés à toute procédure judiciaire. L'intimée soutient qu'elle n'a pas pensé, pendant environ six ans, à l'argumentation juridique soutenue actuellement par son avocat. Dans le contexte de cette affaire, on peut parfaitement imaginer que la demanderesse, souhaitant garder de bonnes relations avec la défenderesse, ait trouvé inéquitable, dans ces circonstances exceptionnelles, que celle-ci doive supporter la perte et qu'elle ait préféré s'adresser à un autre protagoniste de cette affaire, d'autant que ce procédé pouvait lui apparaître plus efficace. On voit donc que la qualité de l'argumentation juridique n'était que l'un des paramètres à prendre en compte; partant, il ne s'agissait pas d'un élément nécessaire et, s'il y a eu erreur, il faut considérer qu'il ne s'agit que d'une erreur sur les motifs (art. 24 al. 2 CO; ATF 118 II 58 consid. 3). Il y a ensuite lieu de rechercher si l'intimée a conclu sous l'effet d'un dol (art. 28 CO). Il n'est cependant pas établi que l'un ou l'autre des auxiliaires de la banque ait eu l'intention de tromper la demanderesse ou qu'ils aient donné sciemment des renseignements faux sur les faits. Le seul reproche qu'on leur adresse concerne leur argumentation juridique, qui n'est pas celle que la cour cantonale a retenue. On rejoint ici un autre argument invoqué, à savoir que la banque serait de mauvaise foi, parce qu'elle aurait malicieusement dissuadé l'intimée d'agir contre elle. L'autorité cantonale admet elle-même que le résultat aurait été différent si la banque avait assorti son avis de crédit d'une condition, par exemple "sauf encaissement" ou "sous réserve de bonne fin". Elle ajoute cependant qu'il existe des situations, notamment pour l'encaissement des effets de change, où cette condition est implicite. Cette opinion est conforme à la doctrine (ETTER, op. cit., p. 135/136). Dans le cas d'espèce, la défenderesse avait accepté, dans l'intérêt de sa cliente, d'inscrire rapidement les virements en compte, pour qu'ils portent intérêt, sans attendre une communication interne de X. à New York. On peut se demander si, dans de telles circonstances, la clause "sauf bonne fin" n'était pas implicite. Il ne s'agit pas ici de trancher la question, mais il faut constater que la situation était suffisamment complexe pour que la banque puisse soutenir de bonne foi la position juridique qui a été la sienne. Que le juge de première instance lui ait donné gain de cause confirme d'ailleurs que la situation n'était pas évidente. En conséquence, on ne saurait dire que la défenderesse, par la position qu'elle a adoptée BGE 127 III 147 S. 153 sur le plan du droit, a agi de mauvaise foi ou fait preuve d'une intention dolosive. Ayant accepté l'extourne par acte concluant, l'intimée se trouve liée par cet accord, de sorte que sa demande doit être rejetée. Dans ces conditions, il est superflu d'examiner l'autre grief soulevé par la recourante. Enfin, pour répondre à un argument de l'intimée, il convient de rappeler que, dans le rapport entre l'assigné et l'assignataire, l'assigné n'est pas garant de l'exactitude de ses opinions juridiques; dans une assignation bancaire, la banque assignée ne joue pas le rôle de conseiller de son client.