Citation: 2C_560/2023 E. B

Le 14 mars 2022, l'Inspecteur scolaire de l'arrondissement VI du canton du Valais a condamné les parents conjointement et solidairement à une amende de 600 fr. Il les a reconnus coupables de contravention aux art. 9 al. 1, 12 al. 3 et 4, 16 du règlement du 14 juillet 2004 concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire (RCMD; RS/VS 411.101) pour violation de leur devoir d'envoyer leur fils en classe, sans avoir cherché à établir, via un certificat médical, que l'état de santé de l'enfant était incompatible avec le port d'un masque.