Citation: 1C_44/2021 E. C

Par décision du 1 er novembre 2019, le SEM a rejeté la demande de rectification des données personnelles de A.________ et constaté que ses données personnelles figurant dans le SYMIC étaient les suivantes: "A.________, [...] sans nationalité". La mention du caractère litigieux des données personnelles du requérant a en outre été ajoutée dans le SYMIC. Le SEM a en substance reconnu que la pratique adoptée le 1 er octobre 2018, consistant à enregistrer les personnes originaires du Sahara Occidental comme étant de nationalité marocaine, était erronée. Dès lors que l'intéressé avait déclaré n'être ni algérien ni marocain et que le Sahara Occidental n'était pas un pays reconnu par la Suisse, il avait été décidé de l'enregistrer comme étant "sans nationalité" (reconnue par la Suisse) au sens littéral du terme. Le 28 novembre 2019, A.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Par arrêt du 26 novembre 2020, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours. Il a considéré que l'inscription de l'intéressé comme étant sans nationalité dans le SYMIC ne contrevenait pas aux garanties offertes par l'art. 8 CEDH (RS 0.101). Par ailleurs, en modifiant sa pratique sur cette question, l'administration n'avait pas violé le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 et art. 9 Cst.). La mesure n'était enfin pas non plus contraire à l'art. 10 al. 2 Cst., singulièrement à la liberté de mouvement.