Citation: 1C_171/2020 E. 1.4.5

1.4.5. En substance, pour justifier la nullité de la décision de remise en état, les recourantes soutiennent que le plan d'architecte n° 78/749/x1 du 30 août 1978, sur lequel le Préfet s'était fondé pour accorder le permis de construire du 7 novembre 1978, ne pouvait pas faire foi pour déterminer la longueur de la place de stockage vers le nord, faute pour le plan précité d'être un plan de situation officiel, au contraire du plan n° 78/479/x du 31 août 1978, qui prévoit une longueur suffisante pour couvrir l'ensemble des travaux dont la remise en état a été exigée. Par leur courrier du 10 avril 2017 adressé à la DAEC, et rédigé par leur mandataire d'alors, C.________ et la recourante B.________ SA s'étaient déjà prévalus, dans un argumentaire long d'une vingtaine de pages, des mêmes développements quant à la légalité des travaux au regard des plans établis en 1978, sans pour autant se prévaloir à cette occasion de la nullité de la décision préfectorale de remise en état, ni par ailleurs soutenir que les faits nouveaux allégués justifiaient sa révision (cf. art. 105 ss CPJA), les intéressés plaidant alors pour la recherche d'une " solution proportionnée " (cf. courrier du 10 avril 2017, p. 20). Dans sa réponse du 21 novembre 2017, la DAEC avait alors admis que les plans présentaient quelques incohérences et imprécisions. Néanmoins, l'ampleur du remblai, au nord, dépassait manifestement ce qui avait été indiqué sur les plans ou, à tout le moins, ces derniers ne permettaient pas, à l'époque, d'apprécier clairement la situation projetée, de sorte qu'il se justifiait de maintenir un programme de remise en état exécutant les décisions judiciaires en force, mais dans une mesure moins conséquente (cf. arrêt attaqué, ad " en fait ", let. C p. 5).