Citation: 4P.61/2006 10.05.2006 E. C

Le 31 mars 2003, A.________ a ouvert action en libération de dette devant le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, en concluant à l'admission de son action et au constat qu'il ne doit pas le montant de 16'900 fr. plus intérêt à X.________ S.A. Un expert judiciaire a été désigné. Il a déposé son rapport le 22 octobre 2004. Le complément d'expertise requis par A.________ a été refusé par le Président du Tribunal le 16 décembre 2004, au motif que le rapport d'expertise était suffisamment explicite et complet. A la requête de A.________, l'expert a été entendu à l'audience de jugement du 14 avril 2005, sans que ses propos aient été verbalisés. Par jugement du 26 avril 2005, le Président du Tribunal a rejeté les conclusions prises par A.________ à l'encontre de X.________ S.A. et a prononcé la levée définitive de l'opposition au commandement de payer portant sur la somme de 16'900 fr. avec intérêt. Il a retenu en résumé que X.________ S.A. était au bénéfice d'une reconnaissance de dette d'un montant de 16'900 fr., constituée par le protocole d'accord extrajudiciaire signé par les parties le 25 septembre 2002. Examinant le rapport d'expertise, il a souligné que l'expert n'avait relevé aucune malfaçon ou dégât en lien avec les travaux exécutés par X.________ S.A., ni avant ni après la signature du protocole d'accord extrajudiciaire. L'expert avait seulement relevé que certains défauts, qui donnaient l'apparence d'une malfaçon, avaient fait l'objet d'un accord financier compensatoire entre les parties. Sur la base de ces éléments, le Président du Tribunal a considéré que A.________ n'était pas parvenu à prouver que les travaux litigieux réalisés par X.________ S.A. présentaient des défauts. Par arrêt du 30 janvier 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours interjeté par A.________ et confirmé le jugement du 26 avril 2005. Les juges ont d'une part retenu que c'était à juste titre que l'autorité de première instance avait refusé d'ordonner un complément d'expertise et qu'au demeurant l'expert avait été entendu à l'audience de jugement à la requête du recourant, sans que celui-ci n'ait fait protocoler de déclarations allant à l'encontre du rapport d'expertise. D'autre part, ils ont estimé que le montant de 16'900 fr. indiqué dans le protocole d'accord extrajudiciaire du 25 septembre 2002 signé par les parties était déterminant, et non le montant figurant dans le procès-verbal du 5 septembre 2002, qui tenait compte d'une moins-value de 3'000 fr.