Citation: 4A_37/2015 E. 5

Le document destiné à la compagnie d'assurance intitulé « verbal d'examen médical pour les solipèdes », rempli par le défendeur, contient la mention suivante: « Pour les chevaux d'une valeur d'assurance supérieure à 25'000 fr. et assurés en variante C, joindre les radiographies des jarrets et des os naviculaires». Il est toutefois établi que le défendeur n'avait connaissance ni du libellé de la proposition d'assurance ni de la valeur d'assurance du cheval, et pas davantage du contenu de la variante C. En outre, la Cour d'appel a retenu que le 26 février 2005, le demandeur ne s'était pas encore décidé sur la variante d'assurance qu'il souhaitait contracter et que lorsqu'il a acheté le cheval le 8 mars 2005, il savait qu'aucune radiographie des jarrets n'avait été effectuée le 26 février 2005 par le défendeur, celui-ci n'étant pas doté de l'équipement nécessaire. Les juges d'appel relèvent avec raison que si ces radiographies étaient indispensables aux yeux du demandeur, notamment en vue d'assurer le cheval en variante C pour une valeur supérieure à 25'000 fr., il est incompréhensible que l'acheteur ait conclu la vente sans avoir ces pièces à disposition. Il n'est pas établi que le défendeur eût des raisons de penser que le prix de vente et la valeur d'assurance pussent être supérieurs à 25'000 fr. et que le demandeur envisageât d'assurer l'animal en variante C; c'est pourquoi on ne saurait lui faire grief d'avoir violé son devoir général de diligence en ne questionnant pas le demandeur sur ces deux points. Celui-ci en avait seul la maîtrise et il n'était en aucune manière dépendant, à ce sujet, des conseils du défendeur. Il s'ensuit que le recours en matière civile, privé de fondement, doit être rejeté.