Citation: 6B_177/2019 E. 3

Dans son arrêt de renvoi du 3 avril 2018, le Tribunal fédéral a indiqué qu'il appartiendrait à l'autorité cantonale d'examiner si l'accusation devait être renvoyée au ministère public pour complément ou correction sur la base de l'art. 329 al. 2 2ème phrase CPP, si la possibilité devait être donnée au ministère public de modifier l'acte d'accusation au sens de l'art. 333 al. 1 CPP, ou si l'état de fait de l'acte d'accusation permettait de retenir une appréciation juridique différente de celle du ministère public, impliquant une infraction d'escroquerie, comme le prévoyait l'art. 350 al. 1 CPP.