Citation: H 223/04 27.04.2006 E. 5

Reste à examiner s'il existe des circonstances propres à exclure en tout ou partie la négligence grave. A cet égard, les recourants soutiennent pour l'essentiel qu'à la suite de la suppression brutale en mars 1996 de la subvention municipale qui constituait plus de la moitié du budget de l'Association, les membres du comité ont pris immédiatement les mesures utiles d'assainissement en procédant au licenciement d'employés, de sorte qu'il ne saurait leur être reproché à faute leur comportement ou leur inaction. En outre, ils ne sauraient être tenus pour responsables du dommage résultant du non-paiement des cotisations antérieures à la suppression de la subvention municipale dès lors qu'elles ont été réclamées ultérieurement à celle-ci (cf. décomptes datés des 7 mai 1999 et 24 janvier 2000). 5.1 Ce faisant, les recourants oublient, d'une part, qu'il s'agit de décomptes rétroactifs ayant fait suite à des contrôles d'employeur mettant en lumière divers manquements dans les décomptes de salaires, notamment en raison du fait que tous les salaires n'avaient pas été déclarés. L'eussent-ils été à temps, soit à une époque où l'Association n'était pas devenue insolvable, que le paiement des cotisations sociales aurait selon toute vraisemblance pu intervenir. Par ailleurs, on rappellera que la créance réclamée par décision puis par action en justice en vertu de l'art. 52 LAVS repose sur une décision de paiement de cotisations arriérées sujette à recours. La possibilité d'interjeter recours contre une décision de paiement de cotisations arriérées constitue une garantie suffisante pour que les organes de la société devenue insolvable ne soient pas débiteurs de créances en réparation de dommage injustifiées. Restent réservés les cas dans lesquels le dossier met en lumière des indices permettant de conclure à une inexactitude évidente des cotisations fixées par cette décision ou lorsqu'elle est rendue à une époque où, en raison de la faillite de la personne morale, les organes ne sont plus habilités à la contester (VSI 1993 p. 180). En l'occurrence, l'Association disposait, au moment déterminant, des organes compétents pour contester en justice les décisions de cotisations. En outre, il n'y a pas d'erreur manifeste dans le calcul des cotisations, ce que les recourants ne soutiennent au demeurant pas. Il s'ensuit que l'on peut tenir pour avéré le montant du dommage tel qu'il a été calculé par l'intimée sans qu'il soit nécessaire de procéder à un nouveau décompte qui n'a plus sa raison d'être. En outre, il n'est pas décisif que les montants antérieurs au mois d'avril 1996 aient été réclamés ultérieurement à la suppression de la subvention, dès lors qu'ils avaient été portés à la connaissance de l'Association par décisions de cotisations. 5.2 D'autre part, il résulte du jugement cantonal que le Conseil municipal a décidé, dans sa séance du 16 décembre 1995, de réduire de 513'000 fr. la subvention allouée à l'Association pour 1996, ce qui correspondait à l'octroi d'une subvention jusqu'à fin mars 1996 seulement. Cette décision a été portée à la connaissance de l'Association par lettre du 19 décembre 1995 du Conseil administratif lequel invitait le comité à prendre toutes les mesures juridiques nécessaires à raison de cette situation. Celle-ci a alors entrepris diverses démarches juridiques (recours au Tribunal fédéral ainsi qu'au Conseil d'Etat) et politiques (pétitions) qui se sont avérées vaines. En séance du 13 mars 1996, le Conseil municipal a classé les pétitions et refusé d'accorder de nouvelles subventions. Par lettres remises en mains propres le 29 mars 1996, l'Association a alors procédé au licenciement de six employés dont le directeur E.________. 5.2.1 Contrairement à ce que les recourants soutiennent, la décision du Conseil municipal - déterminante quant à l'octroi des subventions - a été prise le 16 décembre 1995 déjà et non pas seulement le 13 mars 1996. C'est en effet à cette date qu'est intervenu le vote du budget annuel et que le Conseil municipal a décidé de supprimer à compter du 1er avril suivant la subvention communale accordée à l'Association. Moyennant l'information qui leur a été adressée par courrier du 19 décembre 1995, l'Association avait connaissance dès ce moment du fait de ne plus pouvoir bénéficier de subventions. Or, comme les recourants l'admettent eux-mêmes (cf. procès-verbal du 15 juin 2004), les salaires et les charges sociales étaient payées grâce aux subventions municipales. En procédant au licenciement de six employés dont le directeur E.________ par lettres du 29 mars 1996, le comité de l'Association a agi tardivement. 5.2.2 Dans ces circonstances, c'est à raison que les premiers juges ont qualifié leur comportement, en l'espèce leur inaction, comme gravement fautif. D'une part, ils n'ont pris aucune mesure propre à diminuer réellement les charges de l'Association dès le moment où, en décembre 1995, ils savaient qu'ils ne disposeraient pas des moyens financiers suffisants leur permettant d'assurer le paiement des salaires et des charges sociales au-delà du 1er avril 1996. A cet égard, ils ne sauraient évidemment justifier leur passivité par le fait qu'ils ont engagé des procédures, au demeurant devant des instances qui les ont déclarées irrecevables. Ils le sauraient d'autant moins qu'ils avaient été expressément invités à agir (courrier du 19 décembre 1995) et que les mesures d'assainissement finalement prises l'ont été avec un retard qui, dans ces conditions, n'apparaît pas excusable. D'autre part, ils ne peuvent invoquer des difficultés passagères de trésorerie pour justifier ce comportement fautif ou le rendre excusable. Certes est-il de jurisprudence en effet que l'inobservation des prescriptions, même en cas de violation intentionnelle, puisse apparaître, au vu des circonstances, comme légitime et non fautive. Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable (ATF 108 V 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b). Or, après la décision de refus prise par le Conseil municipal en décembre 1995, les recourants n'avaient pas de raisons sérieuses de penser qu'ils pourraient encore s'acquitter des charges sociales à bref délai dès lors que les moyens leur faisaient défaut et que, par ailleurs, ils n'avaient pas d'espoir concret d'obtenir ces moyens par d'autres sources financières. 5.3 Conforme au droit fédéral, le jugement cantonal n'est ainsi pas critiquable.