Citation: 6P.145/2006 04.04.2007 E. 3

Le recourant conteste sa condamnation pour escroquerie et escroquerie par métier. Il soutient qu'aucun des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de ces infractions ne sont réalisés en l'espèce. L'escroquerie suppose, sur le plan objectif, que l'auteur ait usé de tromperie, que celle-ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur ou l'ait confortée dans une erreur préexistante, que cette erreur ait déterminé la personne trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et que la victime ait subi un préjudice patrimonial (voir ATF 119 IV 210 consid. 3; 118 IV 35 consid. 2). La tromperie que suppose l'escroquerie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la victime dans son erreur (cf. art. 146 al. 1 CP), respectivement à exploiter cette erreur s'agissant de faits antérieurs au 1er janvier 1995 (art. 148 al. 1 aCP). Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté. L'affirmation peut résulter de n'importe quel acte concluant et il n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration. Il suffit qu'il ait adopté un comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. La tromperie par dissimulation de faits vrais est réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité. S'il se borne à se taire, à ne pas révéler un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée que s'il se trouvait dans une position de garant, à savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance spécial, une obligation de parler. Quant au troisième comportement prévu par la loi, il se distingue des deux précédents en ce sens que l'erreur est préexistante (cf. Corboz, Les principales infractions, vol. I, Berne 1997, p. 140 ss, no 1 ss et les références citées). Il y a astuce, au sens de la jurisprudence, lorsque l'auteur recourt à des manoeuvres frauduleuses, à une mise en scène comportant des documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges qui se recoupent de façon si raffinée que même une victime critique se laisserait tromper (ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205). Il y a ainsi manoeuvre frauduleuse, par exemple, si l'auteur emploie un document faux ou fait intervenir, à l'appui de sa tromperie, un tiers participant ou manipulé (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 18 ad art. 146 CP). L'astuce sera également retenue si, en fonction des circonstances, une vérification ne pouvait pas être exigée de la dupe (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171). Cette hypothèse vise en particulier les opérations courantes, de faible valeur, pour lesquelles une vérification entraînerait des frais ou une perte de temps disproportionnée ou ne peut être exigée pour des raisons commerciales (Corboz, op. cit., n. 20 ad art. 146 CP). L'astuce sera également admise lorsque l'auteur exploite un rapport de confiance préexistant propre à dissuader la dupe d'effectuer certaines vérifications (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171; 125 IV 124 consid. 3a p. 127 s. et les arrêts cités). L'astuce ne sera toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171; 122 IV 246 consid. 3a et les arrêts cités). Il n'est pas nécessaire qu'elle fasse preuve de la plus grande diligence et qu'elle recoure à toutes les mesures de prudence possibles (arrêt 6S.740/1997 du 18 février 1998, reproduit in SJ 1998 p. 457, consid. 2; ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248). L'astuce ne sera exclue que si la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 126 IV 165 consid. 2a p. 171; 119 IV 28 consid. 3f p. 38). En l'espèce, l'escroquerie peut être envisagée sous deux angles. Si l'on considère que ce sont les patients qui ont été trompés, il faut examiner, pour chacun des cas, de quelle manière la personne qui a consulté le recourant a été amenée à subir des examens superflus. Il y a ainsi lieu de se demander si le recourant a dépeint au patient une situation plus grave que celle qui ressort du dossier médical, cas auquel une tromperie pourrait être retenue, ou si c'est au contraire le malade qui a insisté pour obtenir certaines investigations complémentaires ou encore si celles-ci ont été convenues entre le praticien et le patient pour exclure tout risque. Dans ces deux dernières hypothèses, on aurait probablement affaire à une violation du principe du caractère économique des prestations, consacré par l'art. 56 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10), sans toutefois qu'il y ait une tromperie constitutive d'une escroquerie. Or, l'arrêt attaqué ne contient pas les éléments de fait qui permettraient de contrôler dans chacun des cas les circonstances dans lesquelles les examens litigieux ont été ordonnés et de déterminer comment le recourant a usé de tromperie astucieuse pour amener son patient à se soumettre à des investigations superflues. Si l'on considère que ce sont les caisses-maladie qui ont été dupées, une tromperie astucieuse constitutive d'escroquerie ne saurait en revanche être envisagée car on ne se trouve pas en présence d'un rapport de confiance comparable à celui qui lie le patient et son médecin. Par ailleurs, la LAMal instaure un système de contrôle qui permet aux caisses-maladie de procéder à diverses vérifications et leur confère le droit et même le devoir d'examiner les notes qui leur sont soumises. Dès lors, force est de constater que l'arrêt attaqué ne contient pas les constatations de fait nécessaires pour permettre au Tribunal fédéral de contrôler si le droit fédéral a été correctement appliqué. Il y a donc lieu de renvoyer la cause à l'autorité cantonale en application de l'art. 277 PPF afin qu'elle détermine dans chaque cas retenu à la charge du recourant quelle tromperie astucieuse a été mise en oeuvre. L'autorité cantonale devra par ailleurs établir, dans chacun des cas, qu'un dommage a découlé directement (voir ATF 126 IV 113 consid. 3a) de l'acte accompli sous l'effet de l'erreur, étant rappelé que les prestations facturées, pour superflues qu'elles aient pu être, ont néanmoins été fournies. La seule mention du fait que le Centre D.________ s'est engagé, par transaction, à verser un montant de 500'000 fr. à l'ensemble des caisses en remboursement de sommes versées indûment ne suffit pas.