Citation: 5P.309/2003 24.02.2004 E. 3.1

3.1.1 La recourante reproche d'abord aux juges cantonaux d'avoir retenu de manière arbitraire qu'elle n'avait pas apporté la preuve que J.________ SA avait mis à disposition le Cessna 421C en vue d'en tirer un bénéfice (cf. ancien art. 100 let. a OSAv; consid. 2.4 supra). Elle soutient d'abord avoir démontré que dans les quatre cas où l'avion avait été loué à des tiers par J.________ SA (soit le 27 juin 1995, le 13 juillet 1995, le 14 novembre 1995 et le 26 avril 1996), le vol avait été facturé plus de 900 fr. de l'heure. Or la cour cantonale a retenu que, de l'avis d'experts du pool suisse d'aviation, un appareil du type du Cessna avait un prix de revient horaire inférieur à 900 fr. (cf. consid. 2.4.3 supra). Ce fait aurait d'ailleurs été corroboré par le témoignage de U.________, pilote employé de J.________ SA dont le Tribunal de première instance avait pourtant considéré les déclarations comme partiales. En effet, U.________ a déclaré que le coût horaire du Cessna était de 900 fr. et que ce montant couvrait les coûts directs opérationnels, y compris l'entretien de la machine, les assurances, le carburant et les frais de survol eurocontrôles. Les déclarations divergentes de M.________, selon lesquelles le prix de revient de 900 fr. l'heure ne permet pas d'équilibrer les comptes, n'auraient dû être considérées que comme des affirmations de partie, M.________ étant un organe de C.________ SA. En ce qui concerne le vol litigieux du 7 novembre 1996, la recourante relève que la cour cantonale a retenu que le temps de vol annoncé par K.________ pour se rendre à Bordeaux était de 1 h 50, soit environ 3 h 40 aller-retour; par ailleurs la cour cantonale a retenu que l'un des passagers, H.________, avait dit à son épouse que le vol coûterait l'équivalent d'un vol de ligne. Le vol litigieux aurait ainsi été facturé plus de 900 fr. par heure. En effet, une facturation à 900 fr. par heure aurait abouti à un montant de 472 CHF par passager (3 h 40 x 900 divisé par sept passagers), alors que le prix du vol de ligne Genève-Bordeaux et retour serait notoirement beaucoup plus élevé. 3.1.2 Il n'y a pas lieu de rechercher s'il aurait été arbitraire de constater que la facturation des vols des 27 juin, 13 juillet, 14 novembre 1995 et 26 avril 1996 n'a pas permis à J.________ SA de réaliser un bénéfice, puisque la cour cantonale a expressément laissé cette question ouverte (cf. consid. 2.4.4 supra). Les juges cantonaux ont seulement retenu en tout état qu'il n'était pas établi que tel aurait été le cas du vol du 7 novembre 1996. Or la recourante ne démontre nullement que cette constatation serait arbitraire. S'il a été retenu que le vol du 7 novembre 1996 était un vol qui allait être facturé à S.________ SA (cf. consid. 2.4.1 supra), rien n'a permis d'établir si la rémunération comporterait un bénéfice pour J.________ SA ou si seul le prix coûtant allait être facturé. Au demeurant, les circonstances dans lesquelles il a été fait appel à K.________ pour le transport par avion à Bordeaux (cf. lettre C in limine supra) plaideraient plutôt en faveur de la seconde hypothèse, compte tenu par ailleurs du fait que K.________ pilotait l'avion à la demande d'un ami et qu'il faisait souvent profiter gratuitement des amis et connaissances de vols sur le Cessna (cf. consid. 2.4.3 supra). Le seul élément que la recourante avance pour affirmer que la rémunération du vol devait comporter un bénéfice pour J.________ SA réside dans le témoignage de dame H.________, dont il convient de rappeler la teneur exacte : "Mon mari m'avait dit que le voyage se ferait dans un petit avion, je crois lui avoir demandé combien cela coûterait car je pensais que ce serait beaucoup plus cher qu'un vol de ligne et je crois qu'il m'a répondu que c'était à peu près la même chose". Or on ne saurait tenir pour établi sur la base de cette seule déclaration, avec toute la prudence qui en ressort, que le vol aurait été facturé davantage que 900 fr. de l'heure et qu'il aurait comporté un bénéfice pour J.________ SA. Mal fondé, le moyen doit être rejeté.