Citation: C 224/01 13.12.2002 E. 4

Est litigieux le point de savoir si la recourante était apte au placement pendant la période du 1er janvier 1999 au 30 novembre 1999. 4.1 Les premiers juges ont retenu que la recourante était inapte au placement durant la période litigieuse, compte tenu de son investissement en temps et en argent dans la société Y.________ Sàrl et des aménagements qu'elle devait par ailleurs encore trouver pour s'occuper de ses enfants. 4.2 Selon la recourante, ce n'est que par souci d'investir utilement le temps à sa disposition qu'elle a poursuivi une activité dans la société Y.________ Sàrl, n'ayant jamais perdu la volonté ferme de reprendre tout emploi salarié s'offrant à elle. Le montant relativement faible de 5000 fr. investi dans l'acquisition de la moitié des parts sociales de la société, l'horaire réduit qu'elle y consacrait, la volonté constante et affichée d'abandonner, le cas échéant, entièrement ce poste, démontrent qu'elle aurait accepté un emploi convenable à 80 % s'il s'était présenté, l'activité déployée au sein de Y.________ Sàrl ne consacrant pas un choix définitif en faveur d'une activité indépendante, mais plutôt une occupation temporaire lui permettant de renouer avec le monde de la mode où elle avait gardé des contacts amicaux. 4.3 Le 27 janvier 1999, lors de la cession de la part sociale de A.________ de 10 000 fr., avec tous les droits et obligations qui en découlent, à la recourante, celle-ci est ainsi devenue associée-gérante avec signature individuelle de la société Y.________ Sàrl avec une part sociale de 10 000 fr. (procès-verbal authentique de l'assemblée générale). En tant qu'associée-gérante de Y.________ Sàrl, la recourante a participé à l'exploitation de cette société et elle doit donc être assimilée, sous l'angle de la réalité économique, à une personne de condition indépendante (ATF 126 V 214 consid. 2b; DTA 1998 n° 32 p. 177 consid. 4a et b). Toutefois, cette qualité n'est pas seule décisive pour apprécier son aptitude au placement. Il faut bien plutôt examiner si celle-ci n'est plus à même , tant sur le plan subjectif que du point de vue objectif, d'offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible (ATF 125 V 58 consid. 6a et la référence). 4.3.1 En janvier 1999, la recourante a commencé de collaborer avec A.________ au sein de la société Y.________ Sàrl. Au début, elle a pris des contacts avec des agences de placement de mannequins afin de développer des contrats d'agence-mère. Elle s'est rendue à plusieurs reprises à Z.________ pour reprendre contact avec différentes personnes de sa connaissance qui oeuvrent dans le mannequinat. Tel est le contenu de ses déclarations du 18 avril 2000, sur lequel elle n'est pas revenue dans sa lettre du 4 décembre 2000, ni lors de l'audience du 12 avril 2001 devant la juridiction cantonale. Ces éléments permettent de considérer qu'au mois de janvier, pendant la phase de collaboration jusqu'au 27 janvier 1999 - date à partir de laquelle la recourante est devenue associée-gérante de Y.________ Sàrl, participant désormais à l'exploitation de la société avec A.________ -, la recourante s'est absentée à plusieurs reprises à l'étranger et que de ce fait, elle n'était pas à même, objectivement, d'offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. 4.3.2 De février à fin avril 1999, la recourante s'est rendue quatre jours par semaine au sein des locaux de la société Y.________ Sàrl, généralement de 9 h. le matin à 15 h. l'après-midi. Selon ses déclarations du 18 avril 2000, «(ses) horaires étaient en fonction de (ses) deux enfants nés en 1994 et 1996. (Elle) s'occupai(t) principalement de l'audition des candidats et de la prospection de nouveaux clients». Dans son mémoire du 3 août 2001, la recourante déclare qu'à cette époque, la société n'avait ni locaux propres, ni autorisation administrative de placement, et que l'activité déployée était donc limitée à des prises de contact et à la mise en place de la structure administrative de la société. Les premiers juges n'ont donc pas violé le droit fédéral en retenant que la recourante devait trouver des aménagements pour s'occuper de ses enfants. Le fait qu'elle était tenue par leurs horaires (lettre du 4 décembre 2000) et qu'elle se rendait quatre jours par semaine dans les locaux de la société Y.________ Sàrl, généralement de 9 h. le matin à 15 h. l'après-midi, permet de considérer qu'elle désirait seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée ou de la semaine et qu'objectivement, elle était inapte au placement, vu la trop grande limitation dans le choix des postes de travail qui rendait très incertaine la possibilité de trouver un emploi. 4.3.3 De mai à fin novembre 1999, la recourante s'est occupée du recrutement des candidats et de leur placement. Elle a déclaré aux inspecteurs de l'office cantonal de l'emploi que pendant cette période, elle travaillait de trois à dix heures par jour, selon les besoins (procès-verbal du 18 avril 2000). Dans son mémoire du 21 février 2001, elle a affirmé qu'elle avait suivi un horaire variable, entre trois et dix heures par jour, selon les besoins qui étaient modestes, la société Y.________ Sàrl n'ayant placé que neuf mannequins de mai à décembre 1999. Lors de l'audience du 12 avril 2001 devant le Président de la juridiction cantonale, elle est revenue sur ses déclarations du 18 avril 2000, affirmant qu'elle avait été harcelée de questions par rapport à son horaire et qu'elle avait fini par indiquer qu'il lui était arrivé de travailler jusqu'à dix heures à une occasion. « Mais en moyenne, c'était beaucoup moins. Je passais au bureau pendant que mes enfants étaient à l'école ». Elle a affirmé également «J'ai travaillé au maximum à 50 % auprès d'ADB de janvier à novembre 1999. En juillet/août, par exemple, je n'ai pas travaillé». Ces éléments permettent de considérer que de mai à fin novembre 1999, la recourante a participé à l'exploitation de Y.________ Sàrl dans le placement de neuf mannequins et que son horaire de travail variait en fonction des besoins de la société et des horaires de ses enfants, ce qui rendait très incertaine la possibilité de trouver un emploi. L'argument selon lequel l'activité déployée au sein de la société ne consacrait pas un choix définitif en faveur d'une activité indépendante, mais plutôt une occupation temporaire, doit être réfuté. En effet, la recourante a déclaré le 18 avril 2000 aux inspecteurs de l'office cantonal de l'emploi notamment ce qui suit: «Au mois de décembre 1999, l'activité de l'agence Y.________ Sàrl a cessé suite à une décision unilatérale et brutale de A.________, qui m'a proposé de me racheter ma part sociale. A la fin du mois de novembre 1999, il avait été envisagé que nous pourrions devenir salariées de Y.________ Sàrl dès le début de l'année 2000». Ces éléments sont autant d'indices qu'il s'agissait bel et bien d'une activité indépendante durable, qu'elle fût rémunératrice ou non (DTA 1998 n° 32 p. 177 consid. 4b). Objectivement, la recourante n'était plus à même d'offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. 4.3.4 Il s'ensuit que l'aptitude au placement de la recourante doit être niée pendant la période du 1er janvier 1999 au 30 novembre 1999, durant laquelle elle n'avait pas droit aux indemnités de chômage (art. 8 al. 1 let. f en corrélation avec l'art. 15 LACI).