Citation: I 257/04 17.03.2005 E. 5

Reste à évaluer l'invalidité de la recourante selon la méthode mixte. 5.1 De même que pour les assurés actifs, l'incapacité de travail selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel ou n'exerçant pas d'activité lucrative ne se confond pas avec le degré d'invalidité. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels. Dans le cadre de la méthode mixte, il y a lieu de se fonder, par analogie à l'évaluation du degré d'invalidité, sur la moyenne pondérée de l'incapacité de travail dans les deux secteurs d'activités (ATF 130 V 97). 5.2 Le docteur B.________, dans un rapport médical concernant les capacités professionnelles de la recourante du 8 mars 2000, a attesté une incapacité totale de travail dans la profession de nettoyeuse. Il indiquait qu'un travail demandant des déplacements même en terrain régulier, des manutentions de charge, un travail de force ou même un travail en finesse au niveau des mains serait difficile, à cause de l'atteinte polyarticulaire (communication écrite datée du même jour, en annexe au rapport). Ce praticien a admis que la patiente présentait une capacité fonctionnelle en position assise (3-4 heures/jour) et debout (2-3 heures/jour), avec alternance des positions assis/debout et alternance assis/debout/marche, les positions à genoux ou accroupie étant toutefois contre-indiquées. Il a nié toute capacité dans les domaines suivants : parcours à pied, utilisation des 2 bras - mains complète (limitations dues à la rhizarthrose bilatérale), lever, porter ou déplacer des charges, se baisser, horaire de travail irrégulier/de nuit/matin, travail en hauteur/sur une échelle, déplacements sur sol irrégulier ou en pente. La doctoresse A.________, dans un autre rapport médical concernant les capacités professionnelles de l'assurée du 26 mars 2000, a attesté une incapacité totale de travail dans toute activité comportant un travail lourd. Elle indiquait que dans une autre profession, par exemple un emploi en position assise à la poste, il était possible à la patiente de travailler deux heures par jour. Cette praticienne a admis que la recourante présentait une capacité fonctionnelle en positions assise et debout (1-2 heures/jour), avec alternance des positions assis/debout et alternance assis/debout/marche, les positions à genoux ou accroupie ou avec inclinaison du buste étant toutefois contre-indiquées. Elle a admis que l'utilisation des 2 bras - mains comportait des limitations et nié toute capacité dans les domaines suivants : parcours à pied, lever, porter ou déplacer des charges, se baisser, mouvements des membres ou du dos occasionnels/répétitifs, horaire de travail irrégulier/de nuit/matin, travail en hauteur/sur une échelle, déplacements sur sol irrégulier ou en pente. Dans un avis du 14 février 2001, le docteur L.________, spécialiste FMH en médecine générale et médecin de l'office AI, a considéré que les multiples handicaps rendaient l'assurée totalement incapable de travailler comme femme de ménage, mais que le handicap était moindre chez elle car il était possible de trouver des aménagements. 5.3 Il est constant que la recourante présente une incapacité de travail de 100 % dans la profession de femme de ménage. Ainsi qu'on l'a vu (supra, consid. 4.3.2), la part de l'activité lucrative est de 50 % par rapport à celle consacrée aux travaux habituels dans le ménage. L'intimé a évalué à 50 % (50 x 100 : 100) l'invalidité dans la profession de femme de ménage, taux qui n'est pas contesté. 5.4 Les résultats de l'enquête économique sur le ménage du 7 février 2001 sont remis en cause par la recourante. Celle-ci conteste la pondération du champ d'activité, les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels et l'incapacité de 30 % admise à ce titre par l'intimé, ainsi que le taux d'invalidité de 15 % retenu dans ce domaine. 5.4.1 Le caractère conforme à la réalité des observations de l'enquêtrice, telles qu'elles sont consignées dans le rapport du 7 février 2001, n'est pas contesté par l'assurée. Sur ce point, la valeur probante du rapport d'enquête de l'office AI (ATF 128 V 93; VSI 2001 p. 158 consid. 3c) n'est pas remise en cause. On ajoutera que les constatations des docteurs B.________ et A.________ sur les limitations existantes (cf. les rapports médicaux des 8 et 26 mars 2000) ne diffèrent pas, pour l'essentiel, du contenu du rapport d'enquête. En outre, lors de l'audition du 6 avril 2001, la recourante et sa nièce n'ont pas mis en doute l'objectivité des observations faites par l'enquêtrice. Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle enquête économique sur le ménage. 5.4.2 Selon l'enquête du 7 février 2001, la pondération du champ d'activité est de 5 % pour la conduite du ménage, de 45 % pour l'alimentation, de 20 % pour l'entretien du logement, de 10 % pour les emplettes et courses diverses, de 15 % pour la lessive et l'entretien des vêtements et de 5 % en ce qui concerne le poste « divers ». La recourante n'avance aucun argument convaincant qui permette de s'écarter de la pondération des champs d'activité, effectuée initialement avec l'enquêtrice le 7 février 2001. Lors de l'audition ultérieure du 6 avril 2001, qui s'est déroulée en présence de l'assurée et de sa nièce, celles-ci ont passé en revue avec le collaborateur de l'office AI l'enquête ménagère. Elles n'ont pas apporté de modifications à la pondération des champs d'activité. 5.4.3 Le 7 février 2001, l'enquêtrice a retenu un empêchement de 10 % dans l'alimentation, de 50 % dans l'entretien du logement, de 15 % dans la lessive et l'entretien des vêtements et de 10 % dans le poste « divers ». Lors de l'audition du 6 avril 2001, l'intimé, conjointement avec l'assurée et sa nièce, a procédé à une réévaluation des empêchements. Il a retenu un empêchement de 30 % dans l'alimentation, de 50 % dans l'entretien du logement, de 30 % dans les emplettes et courses diverses, de 20 % dans la lessive et l'entretien des vêtements et de 10 % dans le poste « divers ». Il ressort du rapport du 7 février 2001 que l'enquêtrice a évalué les empêchements de l'assurée en tenant compte de l'aide que l'on pouvait exiger des membres de sa famille au titre de l'obligation de réduire le dommage. Lors de l'audition du 6 avril 2001, le collaborateur de l'office AI a confirmé que la recourante devait tenter de diminuer le dommage et trouver des aménagements dans la tenue du ménage. Il a relevé que dans une famille, les autres membres de la famille devaient également aider et participer. Il s'agit dès lors d'examiner si l'intimé a agi dans une mesure conforme à la jurisprudence. 5.4.4 Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans sa santé (arrêts D. du 14 janvier 2005 [I 308/04 et I 309/04] et S. du 11 août 2003 [I 681/02]). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (voir également Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zurich 1997, p. 222). 5.4.5 S'agissant de l'empêchement de 30 % dans l'alimentation, la recourante allègue que ce taux a été retenu de manière totalement arbitraire et qu'il est en réalité beaucoup plus proche de 100 %. Sans remettre en cause les observations de l'enquêtrice consignées dans le rapport du 7 février 2001, l'assurée reproche à l'office AI de n'avoir pas tenu compte, dans le champ d'activité que constitue l'alimentation, du fait qu'elle ne peut plus accomplir les courses. Ainsi que le relève la recourante, le ch. 6.2 de la formule d'enquête relatif à l'alimentation contient l'énumération suivante : « préparation /cuisson /service /travaux de nettoyage de la cuisine /provisions ». Dans les observations de l'enquêtrice, il n'est pas indiqué que l'assurée ne soit pas en mesure de faire les provisions. Lors de l'audition du 6 avril 2001, la recourante, sa nièce et le collaborateur de l'office AI ont revu ensemble l'enquête ménagère et les divers empêchements. Celles-ci n'ont fait aucune remarque en ce qui concerne les provisions. S'agissant du transport des provisions, on peut considérer que cette tâche entre dans le cadre de ce que l'on peut attendre d'un membre de la famille (arrêt D. précité du 14 janvier 2005). Malgré l'aide apportée par les membres de la famille, l'intimé a retenu un empêchement de 30 % dans l'alimentation, lequel tient compte dans une mesure appropriée du handicap de la recourante. 5.4.6 Les mêmes remarques peuvent être faites s'agissant de l'entretien du logement. En estimant à 50 % l'empêchement dans ce champ d'activité, l'enquêtrice a été bienveillante à l'égard de l'assurée, eu égard à l'aide apportée par sa fille. 5.4.7 Il n'y a pas lieu non plus de remettre en cause l'évaluation de l'empêchement sous la rubrique « emplettes et courses diverses ». Les observations de l'enquêtrice concordent avec les constatations des docteurs B.________ et A.________ en ce qui concerne les limitations des bras et des mains pour lever, porter ou déplacer des charges. Il ressort du rapport d'enquête que la famille de la recourante s'organise pour les courses simples et légères, comme pour les courses plus importantes, dans une mesure qui n'excède pas ce qui est raisonnablement exigible (à propos du transport des provisions, cf. supra 5.4.5). Eu égard à l'aide apportée par le mari et la fille de l'assurée, on peut considérer que l'office AI, lors de la réévaluation du 6 avril 2001, a été bienveillant à l'égard de la recourante en estimant à 30 % l'empêchement d'effectuer les emplettes et courses diverses. 5.4.8 S'agissant de l'empêchement d'effectuer la lessive et l'entretien des vêtements, le taux de 20 % retenu par l'intimé lors de la réévaluation du 6 avril 2001 tient compte dans une mesure appropriée du handicap de l'assurée, eu égard à l'aide de sa fille en ce qui concerne le repassage. 5.4.9 Au vu de ce qui précède, la diminution du rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels est de 13.5 % dans l'alimentation (45 x 30 : 100), de 10 % dans l'entretien du logement (20 x 50 : 100), de 3 % dans les emplettes et courses diverses (10 x 30 : 100), de 3 % dans la lessive et l'entretien des vêtements (15 x 20 : 100) et de 0.5 % dans le poste « divers » (5 x 10 : 100). L'incapacité qui en résulte est donc de 30 % (13.5 + 10 + 3 + 3 + 0.5). La part consacrée aux travaux habituels dans le ménage étant de 50 %, l'invalidité dans ce domaine est donc de 15 % (50 x 30 : 100). 5.5 Il s'ensuit que la recourante présente une invalidité globale de 65 % (50 % dans l'activité lucrative et 15 % dans les travaux habituels), taux qui lui donnait droit au moment déterminant à une demi-rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur en 2001).