Citation: 4C.391/2002 12.03.2003 E. A

Dès le mois de septembre 1998, les défendeurs, exploitants d'une boulangerie pâtisserie et tea-room, ont engagé la demanderesse pour un salaire mensuel net de 2'824,10 fr. a) Le 14 janvier 2000, la demanderesse ne s'est pas présentée à son travail. Les défendeurs ont tenté, en vain, de prendre contact avec elle. Le 2 février 2000, le CMC X.________ leur a adressé un certificat médical attestant que la demanderesse était en incapacité totale de travail du 17 janvier au 7 février 2000. b) Le 10 mars 2000, la demanderesse ne s'est pas rendue à son travail. Elle n'a pas averti ses employeurs de son absence; le 21 mars 2000, elle a transmis à ces derniers un certificat médical établi le 11 mars attestant d'une incapacité de travail dès le 10 mars. c) Le 25 avril 2000, au retour d'un congé pascal exceptionnel, la demanderesse s'est présentée à son poste la mine défaite et les yeux rougis. La défenderesse a déclaré lui avoir proposé de se rendre au bureau attenant à la boulangerie afin qu'elle puisse se rafraîchir et se ressaisir. La demanderesse aurait saisi cette occasion pour partir par la sortie réservée aux livreurs sans avertir ses employeurs. Elle a pour sa part prétendu avoir déclaré à sa patronne, dès son arrivée à la boulangerie, qu'elle ne se sentait pas bien et souhaitait rentrer à son domicile. La défenderesse lui aurait alors répondu de monter se rafraîchir. La demanderesse aurait déclaré qu'elle s'en irait à l'arrivée d'une autre employée, vers 6h30. Deux collègues de la demanderesse ont confirmé que celle-ci était partie sans avertir quiconque. Dès le 26 avril 2000, la demanderesse était en incapacité de travail. A la suite de cette absence inopinée, les défendeurs ont demandé à leur employée de se présenter à son poste, par lettre recommandée-express du 26 avril 2000. Le 28 avril 2000, les défendeurs ont reçu un certificat médical établi le 25 avril attestant que la demanderesse était en incapacité totale de travail du 25 avril au 3 mai 2000. Interpellée à ce propos, cette dernière a affirmé qu'elle avait averti téléphoniquement son employeur de son absence, le jour même où elle avait consulté son médecin. d) Le 3 mai 2000, la demanderesse ne s'est pas rendue à son travail. Le même jour, vers 9h, les défendeurs ont reçu un certificat médical établi le 1er mai 2000, attestant que l'intéressée était en incapacité totale de travail dès le 25 avril 2000 et qu'elle reprendrait son activité à 50% dès le 8 mai 2000 puis à 100% dès le 15 mai 2000. e) Le 5 mai 2000, les défendeurs ont adressé une nouvelle lettre à la demanderesse: "(...) Après notre lettre recommandée-express du 26 avril, délivrée le 27 à 9h, vous nous avez fait parvenir votre certificat médical reçu le 28 avril au matin et, celui-ci étant daté du 25, nous pensons que nous aurions pu le recevoir plus tôt, ou tout au moins, recevoir un téléphone pour nous en informer. Sur le dit certificat, il est inscrit reprise du travail le 3 mai 2000 à 100% Comme vous le savez, Mme B.________ a les examens des apprenties vendeuses et nous avons organisé les horaires de vos collègues en fonction de votre retour comme indiqué. Le mercredi 3 mai, Mme B.________, qui pensait faire l'ouverture à 6h de la boulangerie et vous du tea-room, s'est retrouvée seule pour les deux postes et ce, un jour de marché et sans avoir été avertie par vous auparavant. Ce n'est qu'aux alentours de 9h que la factrice nous a remis votre enveloppe contenant votre nouveau certificat daté du 1er mai 2000. Encore une fois, c'est les clients qui ont dû pâtir de votre absence non informée, ainsi que vos collègues. Votre dernier certificat du CMC X.________ est daté du 1er mai 2000, vous deviez nous informer de votre absence prolongée au plus vite et ce, avant le mercredi 3 mai. Votre reprise de travail pour le 8 mai à 50% comme indiquée sur votre certificat, nous nous permettons de vous donner l'horaire de la semaine prochaine, soit travail de 6h à 10h15, comme ceci, vous êtes informée par avance de celui-ci. (...)" A plusieurs reprises, les défendeurs auraient recommandé oralement à la demanderesse de leur annoncer en temps utile ses absences afin qu'ils puissent s'organiser. La demanderesse n'aurait pas tenu compte de ces recommandations. f) Par lettre du 31 juillet 2000, les défendeurs ont résilié le contrat de travail de la demanderesse comme suit: "Pour la bonne règle, nous confirmons notre entretien de ce jour, concernant votre congé du 31 juillet 2000. Nous espérons que pendant les deux mois de délai, vous assurerez votre poste de travail normalement." Dès réception de cette lettre, la demanderesse a informé la défenderesse que le licenciement n'était pas valable car elle était enceinte de son troisième enfant depuis le mois de juin 2000. Les défendeurs ont par conséquent poursuivi leurs relations de travail avec la demanderesse. g) Le 2 août 2000, la demanderesse ne s'est pas présentée à son poste. Une ancienne collègue de celle-ci a déclaré qu'en raison de l'absence de la défenderesse, la patronne avait dû servir au tea-room et elle-même à la boulangerie. Par courrier du même jour, la défenderesse a signalé à son employée que ses absences imprévues perturbaient la bonne marche de l'entreprise et que ses collègues en pâtissaient. Elle lui a instamment demandé de bien vouloir l'informer de la date de son retour afin de pouvoir organiser le travail du personnel. Interrogée sur ce point, la demanderesse a soutenu avoir averti les défendeurs de son absence. Selon certificat médical établi le 31 juillet 2000 par la Policlinique médicale universitaire, la demanderesse était en arrêt total de travail du 25 au 31 juillet ainsi que le 2 août, et devait reprendre son activité le 3 août. Ce certificat a été envoyé par pli recommandé aux défendeurs le 2 août. Ils l'ont reçu le 3 août. Un autre certificat médical, établi le 3 août 2000 par le CMC X.________, certifie que la demanderesse était en traitement médical dès le 3 août et en incapacité de travail totale du 2 août au 9 août 2000. Les défendeurs ont reçu ce certificat sous pli recommandé le 4 août à 9h30. La demanderesse a pris des vacances du 6 au 27 août 2000. h) Le 28 août 2000, elle ne s'est pas présentée à son travail à l'heure prévue. Le même jour, les défendeurs lui adressé le courrier suivant: "Aujourd'hui, lundi 28 août, nous vous attendions à 6h pour reprendre votre travail au retour de vos vacances. Malheureusement, encore une fois, nous devons constater que vous n'êtes ni présente ni excusée par un téléphone de votre part pour nous en avertir. De nouveau Mme B.________ s'est retrouvée seule à l'ouverture pour la boulangerie et le tea-room, et ceci avec beaucoup de désagréments envers les clients qui devaient attendre. Vous savez très bien que les clients à 6h sont pressés et aiment être vite servis, ce qui est impossible quand on est une. Nous regrettons vivement votre comportement, et ce jour, nous nous renseignerons comment nous devons agir". Par courrier du 30 août 2000, la défenderesse s'est adressée en ces termes à la demanderesse: "(...) A votre retour de vacances, vous ne vous êtes pas présentée à votre travail. Malgré nos divers avertissements, vous ne vous êtes pas excusée par avance, c'est seulement vers 10h15 que nous avons reçu un téléphone de votre part nous disant avoir été retenue en Espagne et être arrivée à ce moment de retour. En Espagne, pays civilisé, vous auriez sûrement trouvé un téléphone pour nous avertir, afin que nous puissions prendre des dispositions quant à votre remplacement. Vers 9 heures, n'ayant pas de nouvelles de votre part, nous avons téléphoné à votre collègue Y.________ qui a été d'accord, pour nous, de retarder d'une semaine ses vacances pour assumer son poste de vente, afin que Mme B.________ puisse vous remplacer au tea-room. Après votre téléphone, nous ne pouvions pas de suite renvoyer votre collègue Y.________, c'est pourquoi nous vous avons donné, de suite, vos trois premiers jours de vacances passés en maladie. Nous vous attendons vendredi 1er septembre à 6h (...). Nous vous rendons attentifs que, quoi qu'il arrive, nous n'accepterons plus d'absences non annoncées. Nous vous rappelons, bien que vous le sachiez, nos numéros de téléphones (privé et boulangerie). Toutes absences non justifiées à l'avance et s'il y lieu, certificat pas en notre possession dans les trois jours, sera considérée comme abandon de travail et nous agirons sans délai selon la loi. Nous sommes navrés de devoir en arriver là, mais par respect envers vos collègues qui, depuis le début de l'année, ont eu des changements d'horaire et de jour de congé lors de vos nombreuses absences, demandent avec raison, une stabilité dans le travail. Pour Madame B.________, qui est toujours à la merci de votre venue ou non et qui si elle doit vous remplacer, ne peut ni tenir son poste, ni remplacer vos collègues, ni envisager éventuellement un jour de congé, et cela nuit, concrètement et administrativement, à la bonne marche de notre petite entreprise. (...)" i) Le 2 septembre 2000, la demanderesse, hospitalisée au CHUV, ne s'est pas présentée à son poste. Les défendeurs ont été avisés de son absence à 6h30 par un téléphone d'un employé de l'hôpital. Ils n'ont ensuite plus eu de nouvelles de l'intéressée jusqu'à la réception d'un certificat médical, établi le 3 septembre par le CHUV, attestant qu'elle devait interrompre son travail du 2 au 4 septembre. Le 4 septembre 2000 à 5h10, la demanderesse a informé son patron par téléphone qu'elle ne pourrait pas se rendre à la boulangerie. Elle n'est pas venue travailler les deux jours suivants. Une de ses collègues s'est plainte, le 6 septembre 2000, de devoir remplacer la demanderesse qui n'avait aucunement signalé son absence. Le 6 septembre 2000, le Dr Z.________ a établi un certificat médical attestant que la demanderesse était en incapacité de travail depuis le 4 septembre 2000 pour une durée probable d'une semaine. Ce certificat, ainsi que celui du 3 septembre, ont été adressés aux défendeurs par courrier recommandé mis à la poste le 7 septembre 2000. j) Le 7 septembre 2000, les défendeurs ont envoyé une nouvelle lettre à la demanderesse. "Lundi 4 septembre, 5h10,, vous téléphonez à mon mari pour nous dire que vous étiez malade. (...) Vers 8h15, Mme H.________, de l'inspection du travail nous a téléphoné (...). Elle m'a dit que vous seriez au travail mardi 5 à 6h et qu'elle viendrait, le matin, pour un entretien à trois (...). Aux environs de 10h30, Mme H.________ s'est présentée et a constaté votre absence. A sa demande, je lui ai donné votre numéro de téléphone et elle m'a dit qu'elle me rappellerait. Vers 11h30, n'ayant pu vous atteindre chez vous, elle m'a dit de prendre les dispositions nécessaires pour l'ouverture mercredi matin sans vous. Aujourd'hui, jeudi 7, nous ne sommes pas en possession de votre certificat médical et vous n'avez pas donné de vos nouvelles, comme vous l'aviez dit mercredi. Notre dernière lettre du 30 août vous rendait attentive comme dernier avertissement et nous considérons dès lors, que vous avez choisi de ne plus faire partie de notre équipe. Nous nous trouvons obligés d'agir ainsi, tant par respect envers l'ensemble de nos employés, notre clientèle et nous-même, car nous ne pouvons pas permettre à une personne d'agir selon son bon vouloir et de créer des perturbations graves au sein de notre petite entreprise. Du courrier suivra, quant au décompte salarial, sitôt celui de la Caisse en retour." k) Par courrier du 11 septembre 2000, la demanderesse a contesté les griefs qui lui étaient adressés; elle a en particulier fait valoir ce qui suit: "En réponse à votre lettre du 28 août 2000, je vous confirme que j'ai téléphoné à votre femme ce matin-là aux environs de 8h30 (...). Elle-même confirme mon appel téléphonique, mais ce n'était pas à 10h15 comme elle le prétend. Votre lettre a d'ailleurs été postée à 8h20, comme indiqué sur l'enveloppe. Vous prétendez que Mme B.________ s'est retrouvée seule à l'ouverture et que cela a perturbé les clients. Je me permets de vous faire remarquer, à ce propos, que, quant à moi, je suis toujours seule à l'ouverture et je n'ai jamais eu de problèmes de service (...). J'en viens maintenant à votre lettre du 30 août. Vous ne m'aviez pas communiqué vos numéros de téléphone personnels avant les vacances. J'ai bien pensé à téléphoner très tôt à votre domicile, mais l'ambiance qui règne actuellement entre votre femme et moi m'a dissuadée de le faire. J'en veux pour preuve le fait que, quand je l'ai appelée le 28 août, en m'excusant pour mon absence et en lui assurant que je serais là le lendemain, elle m'a répondu "si vous voulez" et m'a raccroché le téléphone au nez. (...) Depuis six mois, votre femme n'a pas arrêté de me harceler psychiquement et c'est à cause d'elle que je suis tombée dans la dépression. Avant mon départ en vacances, elle n'arrêtait pas de me faire des remarques, si bien qu'elle a réussi à m'envoyer de nouveau à l'hôpital. (...)" Par lettre du 11 septembre 2000, les défendeurs ont confirmé le licenciement immédiat de la demanderesse en ces termes: "Nous confirmons notre lettre du 7 septembre et vous demandons donc de ne pas vous présenter à votre poste de travail. Du courrier suivra en réponse à votre lettre de ce jour." l) Entre-temps, la demanderesse a consulté un avocat. Par pli du 13 septembre 2000, le conseil de la demanderesse a contesté le congé signifié, relevant que la lettre des défendeurs du 7 septembre avait la valeur d'un licenciement immédiat et que ce licenciement, manifestement injustifié, avait été confirmé par un courrier du 11 septembre suivant. Il déclarait en outre que sa cliente offrait aux défendeurs, à toutes fins utiles, ses services et que, compte tenu de sa grossesse, son contrat de travail ne pouvait de toute manière pas être résilié pendant cette période ainsi qu'au cours des seize semaines suivant l'accouchement. Il invitait les défendeurs à revoir leur position. Par l'intermédiaire de leur assurance protection juridique, les défendeurs ont rappelé les différents manquements de la demanderesse et ont maintenu leur décision de licencier l'intéressée, par lettre du 3 novembre 2000. Après son licenciement, la demanderesse a encore été en incapacité de travail du 12 au 16 septembre 2000, à 50% selon certificat médical du 11 septembre 2000 et du 17 au 27 septembre 2000 à 100 %, selon certificat du 19 septembre 2000. Elle a accouché le 28 février 2001.