Citation: 5A_119/2025 E. 3.1.1

3.1.1. Selon l'art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés (al. 1, 1ère phr.). L'autorité de protection - qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; ATF 145 I 183 consid. 5.1.3; arrêts 5A_660/2024 du 20 février 2025 consid. 2.2; 5A_580/2023 du 28 août 2024 consid. 5.1 et les références) - fixe la rémunération en tenant compte, en particulier, de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2). Les cantons édictent les dispositions d'exécution et règlent la rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne concernée (al. 3). Le curateur ne peut pas prélever les montants qu'il estime lui être dus sur les biens de la personne concernée avant d'y avoir été autorisé; il doit requérir de l'autorité de protection une décision, qui fixera la rémunération et les frais à rembourser sur la base des éléments qu'il aura fournis. La décision de l'autorité de protection constitue une décision formelle d'une autorité administrative, prise dans le cadre de la compétence spécifique de cette autorité (ATF 145 I 183 consid. 4.2.1 et les références; FOUNTOULAKIS, in Commentaire romand, Code civil I, 2e éd. 2023, n° 22 ad art. 404 CC; MEIER, in Zürcher Kommentar, Art. 388-404 ZGB, 2021, n° 53 ad art. 404 CC et les auteurs cités). Elle constitue un titre de mainlevée définitive de l'opposition (arrêt 5A_503/2016 du 23 décembre 2016 consid. 2.3 et les références; MEIER, op. cit., n° 58 ad art. 404 CC; REUSSER, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7e éd. 2022, n° 41 ad art. 404 CC). Une fois fixée, la rémunération est en premier lieu prélevée sur les biens de la personne concernée (art. 404 al. 1 CC) ou acquittée par l'État en cas d'indigence (art. 404 al. 3 CC).