Citation: 5A_366/2008 08.07.2008 E. 3

La cour cantonale a retenu en fait que l'intimé avait perdu son emploi fixe de ferblantier auprès de l'entreprise Y.________, qu'en raison de son âge et de l'état du marché du travail, on ne pouvait raisonnablement retenir qu'il serait en mesure de retrouver sans difficulté un poste fixe correspondant à sa formation et qu'en l'état, au vu de ses derniers décomptes de salaire, il était en mesure d'obtenir au mieux des gains mensuels nets de 4'163 fr. 15 La recourante prétend que la cour cantonale a retenu ces faits relatifs à la situation financière de l'intimé de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF). Elle demande donc que l'état de fait soit rectifié en conséquence. 3.1 Ainsi, selon la recourante, l'allégué de l'intimé selon lequel son employeur (Y.________) l'aurait licencié le 31 mai 2007 ne serait pas établi, l'intéressé n'ayant pas produit la lettre de licenciement qu'elle avait pourtant requise. En réalité, soutient-elle, l'intimé semblerait avoir volontairement diminué ses revenus dans le but de léser les intérêts de son fils A.________. La cour cantonale aurait donc dû retenir en fait le revenu réalisé par l'intimé avant le licenciement invoqué, soit un salaire mensuel net de 6'068 fr. Ce grief n'est pas fondé. La cour cantonale a estimé un revenu hypothétique sur la base de ce que l'intimé avait pu gagner grâce à un emploi temporaire en février et mars 2008. Or, comme il n'est pas contesté que celui-ci ne travaille plus pour son ancien employeur (Y.________), mais pour Z.________ SA, et que la recourante ne critique pas l'estimation du revenu hypothétique en soi, les raisons de la perte de l'ancien emploi sont sans importance (ATF 128 III 4). Au demeurant, la cour cantonale a retenu qu'il n'avait été ni allégué ni rendu vraisemblable que l'intimé aurait lui-même signifié son congé, en particulier pour se soustraire à son obligation d'entretien, et que ses allégations sur ce point pouvaient être tenues pour conformes à la réalité, l'intimé continuant d'ailleurs de travailler en qualité de ferblantier et s'efforçant de se procurer des ressources. La recourante ne démontre nullement en quoi ces constatations seraient arbitraires, de sorte que les arguments qu'elle tire du caractère prétendument manifestement inexact de l'état de fait sur ce point doivent de toute manière être rejetés dans la mesure de leur recevabilité. 3.2 La recourante relève que l'intimé s'était inscrit au chômage le 1er mars 2006, son gain assuré étant alors de 6'460 fr. et son indemnité nette mensuelle de 4'636 fr. 25, qu'il est arrivé à la fin du délai-cadre le 29 février 2008 et qu'il aurait donc dû se réinscrire au chômage. Elle reproche à la cour cantonale de n'avoir pas cherché à savoir si l'intimé avait procédé à cette démarche et si son salaire assuré de 6'460 fr. demeurait. Ce grief doit être écarté, à l'instar du précédent, pour le motif que la capacité financière de l'intimé se fonde sur un revenu hypothétique non contesté établi à partir de gains réalisés en février/mars 2008. En outre, la recourante semble oublier que l'intimé a eu des emplois depuis mars 2006, notamment auprès de l'entreprise Y.________, par l'entremise de Z.________ S.A. Elle ne saurait donc reprocher à la cour cantonale d'avoir retenu une capacité de gain équivalente à celle qui ressortait des derniers décomptes de salaire de l'intimé et, par conséquent, de n'avoir pas procédé à d'autres investigations. 3.3 Selon la recourante, les décomptes de salaire produits par l'intimé ne correspondaient pas aux montants figurant sur les décomptes de chômage produits pour la même époque. La cour cantonale aurait dû, en présence de ces incohérences, solliciter des renseignements complémentaires; en ne le faisant pas, elle aurait versé dans l'arbitraire. Ce moyen doit être rejeté pour défaut de pertinence. Les pièces auxquelles la recourante fait allusion concernent, en effet, des revenus obtenus par l'intimé de septembre à novembre 2007. Or, la cour cantonale a fondé son estimation des revenus de l'intimé sur les salaires perçus en février et mars 2008, et la recourante ne démontre pas en quoi cette estimation serait arbitraire. 3.4 Se basant cette fois-ci sur les montants retenus par la cour cantonale, soit les revenus réalisés en février-mars 2008, la recourante soutient que les juges d'appel ont versé dans l'arbitraire en ne prenant pas en considération le 13ème salaire; s'ils avaient procédé à une lecture attentive des pièces, ils auraient dû admettre que le revenu de l'intimé était d'au moins 4'488 fr. 60 au lieu des 4'163 fr. 15 retenus. Il est vrai que les fiches de salaire produites par l'intimé pour février-mars 2008 font état d'une part de 13ème salaire. Il convient cependant de relever qu'il n'a obtenu des revenus que pour 2 ½ semaines de travail en février 2008 et 3 semaines en mars 2008, gagnant respectivement 2'677 fr. 35 et 3'015 fr. 15 net. Il faut aussi rappeler que les juges cantonaux ont retenu que l'intimé n'était en mesure d'obtenir que des emplois temporaires et qu'ils ont calculé son revenu potentiel, de façon théorique, à partir des chiffres précités. S'agissant précisément d'emplois temporaires et d'un revenu irrégulier, il n'était pas arbitraire - la recourante n'en fait en tout cas pas la démonstration - de ne pas retenir le versement régulier d'un 13ème salaire. Le recours doit donc également être rejeté sur ce point. 3.5 La recourante reproche à la cour cantonale de n'avoir pas pris en considération, dans les revenus de l'intimé, la rente complémentaire AI perçue pour l'entretien de l'enfant B.________. Ce reproche n'est pas justifié, car la cour cantonale a tenu compte de cet élément dans son examen de l'étendue de la contribution d'entretien (art. 285 CC). Elle a relevé que A.________, qui était sous la garde de sa mère, et B.________, qui demeurait sous la garde de son père, bénéficiaient chacun d'une rente d'invalidité complémentaire de 750 fr., à laquelle s'ajoutaient 200 fr. d'allocations familiales, portant leurs ressources mensuelles à 950 fr. 3.6 En définitive, il apparaît que les revenus de l'intimé ont fait l'objet d'une estimation exempte d'arbitraire de la part des juges cantonaux. Le recours doit donc être rejeté sur ce point dans la mesure de sa recevabilité. 3.7 Selon la recourante, la cour cantonale aurait également fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits relatifs aux charges de l'intimé. 3.7.1 Ainsi, elle aurait dû retenir, au titre de loyer, le montant de 1'670 fr. qui ressortait de la pièce produite par l'intimé, et non celui de 1'906 fr. En outre, elle n'aurait pas dû tenir compte du montant de 140 fr. pour une place de parc, l'intimé n'ayant pas démontré l'utilité professionnelle de cette charge. Selon le contrat de bail versé au dossier (pièce n° 8), le montant du loyer était effectivement de 1'670 fr. à partir du 1er mai 2005; cependant, l'intimé a également établi par pièce (n° 8bis) que, dès le mois de décembre 2007, le loyer s'élevait à 1'766 fr. pour le logement et à 140 fr. pour la place de parc, soit à 1906 fr. au total. C'est donc sans arbitraire que la cour cantonale a retenu ce dernier montant. Quant au montant de 140 fr. pour la place de parc, les juges cantonaux l'ont retenu sans motivation particulière, mais le caractère arbitraire de leur décision n'est pas non plus démontré sur ce point, car il est admissible de tenir compte de la location d'une place de parc pour une personne qui, en raison notamment de son âge, ne peut occuper ou être à la recherche que d'emplois temporaires dans le cadre de sa profession. 3.7.2 La recourante estime que c'est arbitrairement que la cour cantonale n'a pas tenu compte des revenus réels de l'enfant D.________, qui n'est plus à la charge de son père et qui serait donc en mesure d'assumer une part (1/3) du loyer. Les juges d'appel, se fondant sur les déclarations de l'intimé, ont retenu à cet égard que ledit enfant, né le 14 février 1989, avait entrepris un apprentissage de mécanicien sur motocyclettes et gagnait environ 600 fr. La recourante ne démontre pas en quoi ce chiffre serait contraire à la réalité pour un apprenti qui "entreprend un apprentissage". Se fondant sur un arrêté cantonal, elle avance les montants des revenus des apprentis pour les deuxième, troisième et quatrième années, mais n'établit pas que D.________ obtiendrait de tels revenus. Au demeurant, cette question est dépourvue de pertinence dans la mesure où, l'intimé ayant allégué devoir assumer chaque mois pour D.________ les montants de 500 fr. (minimum vital) et de 280 fr. 10 (assurance-maladie), la cour cantonale n'en a pas tenu compte dans son estimation des charges. Il n'était en tout cas pas arbitraire de ne pas tenir compte d'une contribution financière de D.________ au loyer, compte tenu du modeste revenu de 600 frque celui-ci réalisait en l'état. 3.7.3 La recourante reproche encore à la cour cantonale d'avoir pris en compte, dans les charges de l'intimé, l'entier de sa prime d'assurance-maladie, soit 446 fr. 50. Or, il ressort des fiches de salaire de celui-ci qu'une partie de cette prime est prise en charge par l'employeur; l'intimé n'aurait donc que 328 fr. 30 à payer à ce titre. Ainsi qu'on l'a déjà relevé à propos du 13ème salaire (consid. 3.4), la cour cantonale a retenu que l'intimé pouvait gagner au mieux, par des emplois temporaires, un salaire de 4'163 fr. 15. Ce montant résulte d'un calcul théorique par extrapolation, fondé sur les fiches de salaire de février et mars 2008 produites par l'intimé, qui n'a effectivement pas gagné autant. Il est certes possible que s'il gagnait le salaire net retenu par les juges cantonaux, une partie de la prime d'assurance-maladie serait prise en charge par l'employeur. En tout état de cause, et même en retenant les chiffres avancés par la recourante, cela ne modifierait que faiblement le calcul des charges de l'intimé, de sorte que dans l'ensemble ce calcul échappe au grief d'arbitraire. Le recours doit donc aussi être rejeté sur ce point, dans la mesure de sa recevabilité. 3.8 En conséquence, il doit être retenu que l'intimé est en mesure d'obtenir un revenu net de 4'163 fr. 15 et que ses charges s'élèvent à 3'712 fr. 50 ou 3'962 fr. 50, selon que l'on admet, pour l'entretien de base, le minimum du droit des poursuites, soit un montant de 1'250 fr., ou ce minimum majoré du 20 % usuel, soit 1'500 fr.