Citation: 6B_1254/2022 E. 3.3

3.3. Le recourant ne saurait ainsi raisonnablement prétendre n'avoir pas su sur quoi reposaient les actes qui lui étaient reprochés. On rappellera à cet égard que la teneur de l'acte d'accusation ne constitue pas une fin en soi, mais vise seulement à circonscrire l'objet du procès et à informer le prévenu de ce qui lui est reproché afin qu'il puisse se défendre efficacement (cf. arrêts 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 2.3; 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 2.3). Une violation de la maxime d'accusation doit donc être niée. Le grief est rejeté.