Citation: 1C_44/2024 E. 4

Selon les recourants, la décision d'abandon du plan de quartier, en tant qu'elle entraîne le maintien du PGA 2006, contreviendrait à l'obligation de planifier incombant au canton et à la commune. Ils soutiennent en particulier que la planification actuelle ne répondrait pas aux exigences en matière de densification de la zone à bâtir. L'obligation d'adopter des plans d'affectation pour gérer l'utilisation du sol découle des art. 2 al. 1 et 14 LAT. Quant à l'art. 21 al. 2 LAT, il prévoit que, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. En l'espèce, il n'est pas contesté qu'en raison de l'évolution des circonstances, la planification communale actuelle (PGA 2006), en particulier s'agissant du secteur litigieux, doit être adaptée. Cependant, pour les motifs développés ci-dessus, en raison précisément de cette évolution, les autorités précédentes pouvaient sans arbitraire retenir que le plan de quartier n'était pas adapté aux exigences de la législation en vigueur. Il est par ailleurs constant que la commune mène actuellement la révision de son PGA 2006, respectivement l'établissement de son nouveau PACom, dont l'approbation est souhaitée pour 2025; or, comme le reconnaissent d'ailleurs les recourants, ce projet de révision identifie le secteur litigieux comme un site majeur du développement et de la mutation urbains, en lien spécialement avec la densification demandée par la LAT et le PDCn, en vigueur. Dans ces conditions, on ne discerne pas en quoi les autorités précédentes auraient failli à leur obligation de planifier. Le grief est rejeté.