Citation: 5A_175/2010 25.05.2010 E. 4

4.1 S'agissant des nouveaux contrats de bail signés le 2 juillet 2002, les premiers juges ont prononcé leur révocation sur la base de l'art. 288 LP. Ils ont considéré que ces nouveaux contrats offraient au recourant un avantage mensuel de 13'157 fr. 50. En outre, l'acte dont la révocation est demandée est intervenu entre une société et son administrateur-président, actionnaire majoritaire titulaire de la signature individuelle; il ne fait aucun doute que, en usant de l'attention commandée par les circonstances, celui-ci pouvait et devait prévoir que l'acte aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice aux créanciers de la société, respectivement de l'avantager au détriment des autres. La condition subjective, à savoir l'intention dolosive du débiteur, reconnaissable pour l'autre partie, est donc remplie. 4.2 Le recourant ne conteste pas la révocation des nouveaux contrats de bail, mais ses conséquences, à savoir sa condamnation au paiement à l'intimée du montant de 13'157 fr. 50, correspondant à l'augmentation du loyer du mois de juillet 2002. Il soutient que, conformément à l'art. 291 al. 1 LP, lorsque l'acte révocable comporte un paiement indu en monnaie de pays, comme c'est le cas en l'espèce, le bénéficiaire doit restituer ce qu'il a reçu en monnaie du pays. Or, le jugement entrepris ne contiendrait aucun élément permettant d'apporter la preuve du paiement en mains du recourant d'un montant de 13'157 fr. 50 à titre de loyer pour le mois de juillet 2002. Au contraire, il ressortirait de l'état de fait du jugement attaqué que l'intimée a reconnu le 24 mars 2004 lui devoir une somme de 607'087 fr. 40 à titre de loyers pour les mois de juillet 2001 à juillet 2002. N'ayant touché aucun paiement sur la base des baux révoqués, le recourant ne saurait être astreint à restituer quelque montant que ce soit. 4.3 Il résulte en réalité du jugement attaqué à cet égard que, conformément à l'acte de cession signé le 1er novembre 2002 par le recourant en faveur des employés de sa société, le loyer du mois de juillet 2002, qui était dû au recourant, doit être versé à D.________. Il ne peut donc pas se prévaloir du fait que le montant de l'augmentation n'aurait pas été versé en ses mains, la cession constituant - comme l'a retenu la cour cantonale - une res inter alios acta ne concernant pas l'intimée. Pour le surplus, il ne soutient pas avoir allégué et prouvé que l'augmentation du mois de juillet 2002, de 13'157 fr. 50, ne serait, par hypothèse, pas comprise dans la somme de 607'087 fr. 40 qui doit être versée aux employés. Partant, son grief est infondé.