Citation: 2A.478/2005 08.05.2006 E. A

La société X.________ SA - anciennement Y.________ SA - (ci-après: la Société ou la recourante) est une société anonyme sise à A.________ qui a pour but, selon l'inscription au registre du commerce, les "opérations financières et la distribution d'informations pour autant que l'activité ne soit soumise ni à la loi sur le droit de timbre ni à la loi sur le blanchiment d'argent". Elle a été immatriculée au registre du commerce du canton de A.________ le 11 octobre 1988. Son actionnaire unique est la société B.________ Inc., en Floride/USA, laquelle dispose également d'un bureau de représentation à A.________. Le 30 novembre 1994, la Société a rempli un premier questionnaire pour l'assujettissement comme contribuable TVA. Comme "genre d'activité", elle a indiqué "bureau de transmission d'ordres de bourse". Sous la rubrique "chiffre d'affaires déterminant prévisible 1994", elle a mentionné 1'250'000 fr., en précisant qu'il s'agissait "uniquement [de] rétrocessions de courtages de l'étranger". Par courrier du 31 janvier 1995, l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: l'Administration fédérale ou l'intimée) a communiqué à la Société que, sur la base des renseignements fournis, elle ne remplissait pas les conditions d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: TVA). A la demande de l'Administration fédérale, la Société a rempli un nouveau questionnaire pour l'assujettissement le 27 octobre 1999. Dans la lettre d'accompagnement, elle a confirmé que sa situation n'avait pas changé depuis qu'elle avait rempli le premier questionnaire. L'Administration fédérale ayant demandé des renseignements supplémentaires ainsi que la production de pièces comptables, la Société lui a fait parvenir différents documents. Considérant que la Société n'avait pas apporté la preuve que ses prestations de services étaient exportées, l'Administration fédérale l'a immatriculée, au cours de l'année 2000, au registre des assujettis à la TVA, avec effet rétroactif au 1er janvier 1995. En l'absence de décomptes TVA, l'Administration fédérale a d'abord fixé l'impôt par estimation, en établissant le décompte complémentaire no 7143448 du 20 mars 2001, d'un montant de 1'156'000 fr. plus intérêts moratoires, pour les périodes fiscales allant du 1er trimestre 1995 au 4ème trimestre 2000. Après que la Société eut remis ses décomptes, l'Administration fédérale a établi un second décompte complémentaire (no 7143981 du 24 octobre 2001) pour les périodes fiscales précitées, d'un montant de 157'747 fr. 70 plus intérêts moratoires, somme qui venait s'ajouter à celle du décompte complémentaire du 20 mars 2001. A la suite de la remise des décomptes pour les deux premiers trimestres 2001, l'Administration fédérale a émis pour ces périodes fiscales un décompte complémentaire (no 7143981 du 24 octobre 2001) d'un montant de 174'147 fr. plus intérêts moratoires.