Citation: 5A_28/2024 E. 6.3

6.3. En l'espèce, il ressort des faits tels qu'établis par l'autorité de surveillance que le failli a mis un terme à son affiliation auprès de son institution de prévoyance professionnelle le 31 décembre 2020, avant la réalisation d'un cas de prévoyance. Il ne lui a ni alors, ni par la suite demandé le versement en espèces de sa prestation de sortie. En revanche, il lui a notifié la forme par laquelle il entendait maintenir sa prévoyance pour qu'elle verse cette prestation de sortie à une institution de libre passage. En l'état, on ne connaît pas le sort que l'Institution supplétive a réservé à la requête du failli tendant à ce que le capital en cause lui soit versé en vue de maintenir la prévoyance. Ainsi, c'est à raison que l'autorité de surveillance a jugé que les avoirs détenus à titre de prestation de sortie par C.________ n'étaient pas saisissables dans la faillite en cours. Les arguments des recourants ne sont pas pertinents pour juger du sort de la prestation de sortie que détient C.________, dont le contrat de prévoyance la liant au failli a pris fin avant la réalisation d'un cas de prévoyance. Quant à l'auteur que les recourants citent, non seulement un avis divergent de l'ATF 148 III 232 ne permettrait pas, à lui seul, de modifier la jurisprudence consacrée dans cet arrêt, mais, dans un bref commentaire, cet auteur ne remet pas en cause les fondements de cet arrêt. Il en relève seulement les conséquences pratiques indésirables pour le créancier séquestrant (cf. MARCHAND, in SJ 2022 p. 770). Enfin, l'argument de l'abus de droit ne peut être retenu, le failli, comme l'a motivé l'autorité de surveillance, étant en droit de préserver ses seules ressources de prévoyance professionnelle précisément pour pallier les conséquences financières suite au prononcé de sa faillite personnelle. Il suit de là que le grief de violation de l'art. 92 LP doit être rejeté et qu'il est superflu d'examiner la critique des recourants portant sur la motivation subsidiaire de l'autorité de surveillance en lien avec le caractère saisissable des prestations de vieillesse dans la faillite.