Citation: 5A_709/2015 E. 4.1.1

4.1.1. L'administration de la faillite examine chaque production et fait les vérifications nécessaires; elle consulte le failli (art. 244 LP). Elle statue ensuite sur l'admission au passif; elle n'est pas liée par les déclarations du failli (art. 245 LP). Bien que l'administration ait l'obligation de vérifier précisément chaque créance produite, l'examen doit rester sommaire. Elle ne vérifie pas l'existence de la production, mais admet au passif la prétention dont l'existence lui paraît vraisemblable (arrêt 5A_329/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.4.3). Dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai pour les productions, elle dresse l'état de collocation conformément aux dispositions des art. 219 et 220 LP (art. 247 al. 1 LP). L'état de collocation est déposé à l'office. L'administration en avise les créanciers par publication. Les créanciers dont les productions ont été écartées en tout ou en partie, ou qui n'ont pas été admis au rang auquel ils prétendaient, en sont informés directement (art. 249 LP). En principe, l'administration de la faillite doit statuer sur chaque production. Par exception à ce principe, l'art. 59 al. 3 OAOF prévoit que si l'administration ne peut prendre de décision sur l'admission ou le rejet d'une production, elle doit ou suspendre le dépôt de l'état de collocation ou le compléter ultérieurement et le déposer à nouveau en faisant les publications nécessaires. Dans la première hypothèse, le dépôt de l'état de collocation est suspendu dans son entier. Dans la seconde, il est complété ultérieurement quant aux seules productions en cause (ATF 92 III 27 consid. 1; JAQUES, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 37 ad art. 245 LP). De manière générale, un état de collocation passé en force ne peut plus être modifié, sauf s'il se révèle qu'une créance a été admise ou écartée manifestement à tort -en raison d'une inadvertance de l'administration de la faillite -, si un rapport de droit s'est modifié depuis la collocation ou encore lorsque des faits nouveaux justifient une révision. Mais, dans tous les cas, on ne peut revenir sur la collocation que pour des motifs qui se sont réalisés ou ont été connus après qu'elle est entrée en force. Il n'est pas question de soumettre à une nouvelle appréciation juridique, en particulier lors de la distribution des deniers, des faits connus au moment de la collocation et d'en tirer argument pour modifier la décision (ATF 139 III 384 consid. 2.2.1). Néanmoins, jusqu'à la clôture de la faillite, le créancier colloqué peut retirer sa production en tout ou en partie. La modification subséquente de l'état de collocation, à laquelle l'administration procède d'office, n'entraîne pas de nouvelle publication (BRACONI, La collocation des créances en droit international suisse de la faillite, 2005, p. 69 n° 7.1; HIERHOLZER, in Basler Kommentar, SchKG II, 2 ème éd., 2010, n° 8 ad art. 249 LP; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, tome II, 4 ème éd., 1997/1999, n° 6 ad art. 249 LP). La solution est similaire à celle consacrée pour les productions tardives: si celles-ci sont écartées totalement, l'administration de la faillite doit en aviser l'intéressé, sans qu'il soit en revanche besoin de déposer et publier un état de collocation complémentaire (art. 69 OAOF; BRACONI, op. cit., p. 69 n° 6.3; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, op. cit., n° 8 ad art. 251 LP)