Citation: 4C.51/2006 27.06.2006 E. B

B.a A.________ subit des pertes très importantes en raison des vols, qu'ils soient le fait de personnes extérieures ou du personnel. Pour remédier à cette situation, elle a établi des directives très strictes s'agissant du traitement des marchandises. Ces règles sont régulièrement rappelées aux employés par le biais de bulletins d'information internes, lesquels sont remis à tout le personnel via les chefs de secteurs et les chefs de groupes succursales. Ces bulletins sont également affichés visiblement dans chaque succursale, sur les panneaux d'information destinés aux collaborateurs. Ainsi, la circulaire "Info aux collaborateurs" du 17 octobre 2001 contient les règles suivantes concernant les marchandises: "Les cas de vols à l'étalage qui se sont produits récemment dans les succursales nous ont incités à établir de nouveau clairement les règles à suivre avec les marchandises: Aucune marchandise ne peut être emportée sans quittance ou sans formulaire pour les appareils prêtés, faute de quoi cela sera assimilé à un vol sanctionné en conséquence. Ces règles sont valables pour toutes les marchandises: articles neufs, d'occasion, recyclés, réparations, retours, échantillons de fournisseurs, pièces de rechange etc. Les appareils peuvent uniquement être prêtés avec l'accord du chef de succursale et moyennant le formulaire prévu à cet effet. Les collaborateurs qui emportent des marchandises de la succursale doivent être en possession d'un ticket de caisse ou d'un formulaire de prêt pour les articles concernés. Les marchandises défectueuses ou inutilisables ne sont pas remises individuellement au personnel. Les articles F doivent être supprimés en caisse conformément aux indications de manuels de vente R 15, être dotés de l'autocollant F et renvoyés au centre de distribution (Dossier de service, page 54). Veuillez retourner les articles G au centre de distribution moyennant le formulaire pour crédit et l'autocollant G (Dossier de service, page 54)". -:- Auparavant déjà, dans une circulaire du 24 septembre 2001, l'attention des employés avait été attirée sur ces mêmes prescriptions. Dans un bulletin du 13 février 2002, le service de sécurité de C.________ a mentionné qu'un collaborateur de la centrale avait été licencié sur-le-champ après avoir emporté un ordinateur portable (Personnal Computer) chez lui. Dans son bulletin du 15 avril 2002, le même service a rappelé les règles précitées en matière de vols commis par le personnel, en précisant que ces prescriptions devaient être observées par l'ensemble du personnel. Un autre bulletin du 15 octobre 2002 a fait état de trois licenciements pour vols. Sur tous les bulletins du service de sécurité, il est rappelé que les contrôles des sacs et des poches des collaborateurs peuvent être effectués n'importe quand; des conseils en matière de lutte contre le vol sont également régulièrement fournis au personnel. Il ressort des témoignages recueillis que ces directives doivent être scrupuleusement suivies par les collaborateurs et leur sont constamment rappelées. Le personnel ne peut les ignorer. Les enfreindre constitue une faute grave, pouvant conduire au licenciement. Ces règles sont adressées par poste interne aux chefs de succursales, qui doivent les afficher. Elles leur sont également transmises lors des réunions, qui se déroulent une fois par mois. B.b X.________ a travaillé à ... comme remplaçant du chef de succursale, puis à ..., comme chef de succursale. Le 1er septembre 2002, il a été muté à E.________, en cette dernière qualité. A la fin de l'année 2002, son salaire mensuel brut était de 4'457 fr., perçu treize fois l'an, auquel s'ajoutaient des primes variables, des primes garanties de 550 fr. et un montant forfaitaire de 500 fr. en remboursement de frais. B.c A la succursale de E.________,, certains articles défectueux, ou incomplets à la suite de vols, étaient stockés dans une armoire-vitrine. Il s'agissait principalement d'appareils de prix, conservés dans l'idée de pouvoir recomposer des sets dans l'hypothèse où les pièces volées seraient retrouvées, ou en cas de vols partiels sur un appareil similaire. Les appareils défectueux ou incomplets de prix modiques étaient retournés à la centrale de distribution. Constatant lors d'un contrôle que cette armoire contenait trop de marchandises, Y.________, alors chef de groupes succursales, a donné l'ordre à X.________ de la sortir du stock. En mai 2002, un téléphone portable Nokia 8310 portant le numéro de série ...3164 a été envoyé en réparation. Il avait subi un dégât d'eau et ne pouvait être réparé. En novembre 2002, une cliente a acquis un appareil Nokia 8310. Constatant qu'il ne fonctionnait pas, elle l'a rapporté au magasin quelques heures après. L'emballage portait le numéro de série IMEI ...5441. Ce portable a été renvoyé au centre de réparation, qui l'a retourné à la succursale en mentionnant que ce même appareil avait été déclaré irréparable en mai 2002. Il s'agissait en réalité du portable répondant au numéro de série ...3164. Y.________ s'est rendu à la succursale de Lausanne Ale, afin de comprendre pourquoi le portable ...3164 se trouvait dans un emballage correspondant au numéro de série ...5441. Il s'est avéré que le portable no ...5441 était en possession de X.________. Le 10 décembre 2002, X.________ a signé une reconnaissance de culpabilité. A la rubrique "description du délit", on lit ce qui suit: "M. X.________ a pris pour lui un Nokia 8310 démarqué selon ses dires (action non avérée en réalité). Cet art. manque sur l'inventaire de 9.02. L'appareil est en mains de M. X.________ depuis env. 2 mois. La boîte est restée au magasin mais l'appareil ... 5441 a été remplacé par l'IMEI ...3164 (rép. stock). En outre, l'appareil ... 5441 fonctionne". Par lettre du 11 décembre 2002, A.________ a résilié le contrat de travail de X.________ avec effet immédiat. Le même jour, elle a déposé une plainte pénale pour abus de confiance. Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 9 juin 2004. X.________ soutient, sans avoir toutefois pu l'établir, que l'armoire contenait 3 cartons abritant le Nokia 8310 et qu'il aurait utilisé leur contenu, dont un téléphone portable incomplet pour reconstituer un appareil fonctionnant, en l'occurrence celui qui a été trouvé en sa possession. Il déclare avoir utilisé cet appareil pour un usage privé et professionnel. Il ne sait pas pourquoi un portable, qui aurait dû être dans l'armoire, a été vendu. Après une pénalité d'un mois, X.________ a perçu des indemnités de chômage dès le 1er février 2003. Il a retrouvé un emploi en juin 2004.