Citation: 4C.357/2001 11.04.2002 E. 4

Selon le jugement attaqué, la demanderesse est, pour de nombreux pays européens dont la Suisse, au bénéfice d'une licence exclusive pour les marques "Smith & Wesson", "Colt" et "KWC". Cette dernière marque lui a d'ailleurs appartenu durant une période, puis elle l'a cédée à I.________ en contrepartie d'une licence exclusive. La demanderesse est en outre titulaire des marques internationales "Nastoff", "Boland" "M92 FS" et "Hop Up". La défenderesse met, pour sa part, en circulation sur le marché suisse des modèles d'armes comportant ces mêmes marques qu'elle a acquis à l'étranger. Il a été retenu qu'il s'agit d'articles originaux produits par I.________, mais dans une version qui, pour certains modèles, s'écarte de celle commercialisée par la demanderesse. Dans ce contexte, le litige revient à se demander si la LPM (RS 232.11) ou la LCD (RS 241) permettent à la demanderesse, comme elle le soutient, de s'opposer valablement à la mise en circulation en Suisse par la défenderesse des produits litigieux provenant du même fabriquant.