Citation: 2C_233/2018 E. 5.3

5.3. De toute façon, le grief aurait dû être rejeté. Le médecin a, en effet, une obligation d'information, notamment s'agissant des aspects économiques de son activité, cela d'autant plus lorsque les prestations en découlant ne sont pas prises en charge par les assurances sociales, comme c'est précisément le cas pour les dentistes. Outre que cette obligation relève de celles relatives au mandat, elle est inscrite dans le droit cantonal à l'art. 21 al. 1 LSP. Cette disposition exige que l'information transmise au patient soit claire et appropriée, notamment sur les aspects financiers du traitement. De plus, dans l'ATF 105 II 284 consid. 6c p. 287 déjà, le Tribunal fédéral a clairement affirmé que le médecin est tenu à une information simple, intelligible et loyale. On admet alors, d'une façon générale, que la loyauté est synonyme de sincérité et d'honnêteté et que, de la sorte, des concepts moraux et éthiques se trouvent inclus dans des règles juridiques. Est reproché à la recourante la mention du tarif SSO, alors qu'elle ne l'applique pas correctement. Comme le relèvent les juges précédents, ce faisant, l'intéressée contrevient aux obligations découlant du principe de la bonne foi. Peu importe que les patients soient informés par d'autres moyens de la méthode de tarification effectivement pratiquée en cas de rendez-vous manqué ou annulé. En effet, le système mis en place est de nature à créer une confusion dans l'esprit du public. Il en va notamment ainsi dès lors que le règlement SSO précise, selon l'arrêt attaqué, que le médecin-dentiste peut exiger le paiement d'une indemnité uniquement s'il n'a pas pu mettre à profit le temps du rendez-vous pour un autre patient ou d'autres activités utiles à la bonne marche du cabinet (administration, gestion, formation continue par le biais de lectures personnelles, etc.). Au demeurant, il n'a jamais été ni allégué ni établi, en l'espèce, que le médecin n'aurait pas pu utiliser le temps en question à une autre finalité. Il est encore souligné, quant à l'argumentation selon laquelle la recourante informait ses patients sur les tarifs appliqués par divers moyens, que le Tribunal cantonal n'en a pas retenu le contenu. En outre, si la recourante entend justifier par ce fait une pratique différente de celle ressortant du tarif SSO, elle admet implicitement que ces informations n'ont pas le même contenu que ledit tarif. Elle a donc créé un système non transparent par la juxtapositions d'indications contradictoires et n'a retenu, au moment de la facturation, que celles qui lui étaient le plus favorables, à l'exclusion des normes de la SSO auxquelles elle se référait aussi. Un tel mode de faire ne correspond nullement aux exigences de transparence et de loyauté de l'information auxquelles tous les médecins sont soumis, que ce soit en fonction du droit cantonal ou fédéral. Au regard des faits reprochés à l'intéressée, on ne voit pas que les conditions de l'art. 191 al. 1 LSP ne soient pas remplies et que la sanction imposée, à savoir un blâme, puisse être qualifiée d'insoutenable.