Citation: 6B_650/2019 E. 3.4

3.4. Le recourant discute tout d'abord la portée d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme ( Giosakis c. Grèce du 3 mai 2011 [requête no 5689/08]), que la cour cantonale a certes mentionné dans son considérant consacré aux principes juridiques applicables - en relevant que l'art. 6 par. 2 CEDH était violé lorsqu'une décision donnait le sentiment que le prévenu n'avait échappé à une condamnation qu'en raison de la seule prescription -, mais dont elle n'a tiré aucune conclusion particulière. Le recourant ne prétend pas, pour sa part, que l'un ou l'autre des principes déduits de cette jurisprudence ferait apparaître l'arrêt attaqué comme contraire à la disposition de la CEDH précitée, de sorte que son argumentation est dénuée de pertinence sur ce point. Pour le reste, la jurisprudence admet certes que la violation des devoirs du mandataire envers le mandant puisse justifier que les frais soient mis à la charge du premier à l'issue d'une procédure pénale ouverte contre lui notamment pour gestion déloyale (cf. arrêts 6B_795/2017 du 30 mai 2018 consid. 1.2; 6B_556/2017 du 15 mars 2018 consid. 2.1; 6B_893/2016 du 13 janvier 2017 consid. 3.3). C'est toutefois en vain que l'on cherche, dans le recours du recourant, la démonstration qu'un comportement fautif et contraire à une règle juridique civile de l'intimé se serait trouvé en relation de causalité avec les frais de procédure imputés. Le recourant ne formule aucun développement pour établir que le comportement supposément civilement illicite de l'intimé serait en lien direct avec l'ouverture de la procédure. L'argumentation présentée est insuffisante sous l'angle de l'art. 42 al. 2 LTF. Le recourant se borne à affirmer que l'intimé aurait commis des actes de gestion déloyale au sens de l'art. 158 CP et que ces agissements délictueux se confondraient avec les actes illicites permettant de fonder la condamnation aux frais à titre de l'art. 426 al. 2 CPP. Or, contrairement à ce que suggère le recourant, il est exclu, à peine de violer la présomption d'innocence dont bénéficie l'intimé (cf. consid. 3.1 supra), de justifier une mise à sa charge des frais de procédure en motivant celle-ci par la commission d'une infraction dont seule l'acquisition de la prescription aurait évité qu'elle fût sanctionnée par une condamnation. En définitive, le recourant ne démontre aucunement que la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en refusant de mettre des frais de procédure à la charge de l'intimé et, en conséquence, en allouant à ce dernier une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP.