Citation: 2C_759/2007 03.04.2008 E. B

Par arrêt du 15 novembre 2007, le Tribunal administratif a rejeté le recours. Il a jugé en substance que les dispositions de la loi sur l'assurance-invalidité n'imposaient aux cantons aucune règle particulière en ce qui concerne l'organisation de la scolarité ordinaire ou spéciale. L'art. 62 al. 3 Cst., selon lequel les cantons pourvoient à une formation spéciale suffisante pour les enfants et adolescents handicapés, au plus tard jusqu'à leur 20e anniversaire, n'entrait en vigueur qu'au 1er janvier 2008 et n'était donc pas applicable. Au demeurant, il ne concrétisait pas un droit absolu de scolarisation jusqu'à l'âge de 20 ans, la seule exigence à respecter étant que la formation soit suffisante. Il n'existait aucun droit à obtenir une prolongation de la scolarité spécialisée. Les circonstances particulières qui justifiaient une dérogation à la durée légale de scolarisation n'étaient pas réunies. La scolarité de C.________ avait commencé non pas en 1996, mais bien en 1992 déjà, de sorte qu'elle avait déjà duré 11 ans. Une prolongation n'était envisageable qu'en lien avec un projet éducatif, constitué en l'espèce par l'affiliation de C.________ dans une classe ordinaire du cycle d'orientation, ce que ni l'inspectrice des classes spécialisées ni la conseillère pédagogique de C.________, citée par la première, ne considéraient comme judicieux vu le grand décalage d'âge entre celle-ci et les autres élèves. Les parents n'avaient au surplus pas produit de rapport établissant l'avis contraire du psychologue de C.________.