Citation: H 320/01 08.10.2003 E. 5

5.1 Le recourant G.________ fait principalement grief à l'instance cantonale de ne pas avoir reconnu les circonstances exceptionnelles ayant entouré la période où les cotisations n'avaient pas, ou que très partiellement, été versées à la caisse, d'avoir méconnu les raisons objectives qu'il avait de croire à un redressement rapide de la société et d'avoir retenu dans le montant réclamé par la caisse des cotisations dont elle avait reporté le caractère exigible à une période à laquelle il n'était plus administrateur. 5.2 Les premiers juges ont retenu qu'en tant qu'administrateur unique de la société de mars 1992 au 27 avril 1995, le recourant avait indubitablement la qualité d'organe et que le non-paiement des cotisations sociales, entre août 1994 et avril 1995, constituait une infraction aux prescriptions de la LAVS. Sous l'angle de la faute et des motifs d'exculpation, ils ont constaté que le recourant était au courant du défaut de paiement des cotisations sociales depuis le mois d'août 1994 et qu'il connaissait la situation financière alarmante de la société, puisqu'il avait déjà adressé une lettre de licenciement à tout le personnel le 30 septembre 1994. En outre, bien qu'il ait pu croire à la possibilité d'un redressement de la situation, il s'était empressé de céder la société pour une valeur symbolique et s'était contenté des assurances du repreneur de s'acquitter des dettes sociales en souffrance. Ayant démissionné du poste d'administrateur le 27 avril 1995, G.________ ne pouvait cependant être tenu responsable du non-paiement de l'acompte forfaitaire de ce mois (frais accessoires inclus) et le montant du dommage devait en être réduit d'autant. 5.3 Les griefs développés par le recourant ne permettent pas de s'écarter de l'appréciation de l'instance cantonale. 5.3.1 Ainsi que le relève G.________, la société n'avait dégagé en 1993 qu'un chiffre d'affaires permettant de couvrir les charges d'exploitation; à mi-février 1994, la société a dû solliciter une augmentation de sa ligne de crédit afin de pouvoir s'acquitter des salaires de février 1994 et du solde des 13èmes salaires de l'année 1993; le 20 juin 1994, après analyse des débiteurs de la société, la banque a refusé d'augmenter la limite du compte courant; le 7 octobre 1994, elle a dénoncé la ligne de crédit. A fin janvier 1994, le chef d'atelier de la société, propriétaire des locaux dans lesquels l'entreprise exerçait son activité, a résilié le contrat de bail le liant à T.________ SA, afin de pouvoir exercer à son compte une activité concurrente. En octobre 1994, le recourant a entrepris des démarches en vue d'intéresser à l'entreprise - sous forme de prêt et d'acquisition de machines pour la société, d'entrée dans l'actionnariat puis d'acquisition du capital-social - un nouveau partenaire en mesure de mettre à disposition de T.________ SA ses propres locaux; des dissensions sont toutefois apparues entre les intéressés dès février 1995 et la collaboration a pris fin en mars 1995. Le 27 avril 1995, le recourant a cédé l'intégralité du capital-actions à U.________ pour 1 fr. et il a démissionné de son poste d'administrateur. Les faits évoqués par le recourant se sont succédé dans le temps et ont couvert une longue période. Pris isolément, ces éléments ne revêtaient pas un caractère exceptionnel. Étalés dans le temps, leur succession n'a pas paralysé la société, ni ses organes, pas plus qu'elle n'a rendu le versement des cotisations impossible. Aussi, même leur cumul ne pouvait justifier que les prestations sociales ne fussent pas versées entre les mois d'août 1994 et mars 1995. Au contraire, dès le début de l'année 1994, la situation financière de la société était des plus critiques; les difficultés logistiques et concurrentielles à venir étaient déjà connues et devaient inciter à la plus extrême prudence. Le devoir de vigilance des organes de la société n'en était que plus grand. 5.3.2 Ces mêmes éléments ne permettaient également pas de croire, raisonnablement, que la société ne fût confrontée qu'à une mauvaise passe de trésorerie, susceptible d'être rattrapée rapidement. La situation économique alarmante de l'entreprise dès le début de l'année 1994, les déconvenues successives dans la recherche d'un assainissement financier et de locaux stables n'autorisaient pas un tel pronostic. Le recourant ne peut dès lors se prévaloir d'un motif justifiant le non-versement des cotisations pendant la période litigieuse. Il en va de même de sa démission en tant qu'administrateur de la société et de la vente de l'entier du capital-actions pour 1 fr., contre engagement par le repreneur d'accorder la priorité absolue au paiement des créanciers sociaux. Le fait que le recourant se soit réservé le droit d'être informé du paiement des dettes et de l'état des créances est sans incidence sur sa responsabilité, dans la mesure où il n'avait plus aucun pouvoir dans la société. 5.3.3 Le 2 novembre 1994, la caisse a accordé à T.________ SA un plan de paiement sur 12 mois pour les cotisations - dues pour les mois de juillet à septembre 1994 - en souffrance; à défaut d'un versement mensuel, la caisse a précisé qu'elle réclamerait l'encaissement des cotisations. Le recourant reconnaît que le plan n'a été respecté que jusqu'en janvier 1995; il ne peut donc reprocher à la caisse d'avoir inclus dans le montant du dommage le solde impayé des cotisations des mois de juillet à septembre 1994. Pour le surplus, les prétentions de la caisse ressortent clairement de la décision du 6 septembre 1996 et du décompte corrélatif du même jour, ainsi que des pièces versées en procédure cantonale. La caisse y indique à quel titre les montants sont réclamés (cotisations, sommations, frais de poursuite et intérêts moratoires) et à quelles périodes (août 1994 à avril 1995) ils se rapportent. Un simple calcul permet de vérifier l'exactitude de la somme litigieuse après déduction des montants relatifs à l'acompte d'avril 1995. En outre, ces créances sont fondées sur des décisions de cotisations non contestées. La société ayant opté pour le système des acomptes forfaitaires, le recourant répond des montants forfaitaires échus jusqu'à son départ (VSI 2002 55). Pour le surplus, les allégués ni chiffrés, ni étayés du recourant ne sont pas de nature à remettre en cause les comptes, respectivement les prétentions de la caisse. Le recours se révèle dès lors mal fondé sur ce point également. 5.4 Enfin, le grief de violation du droit d'être entendu soulevé par le recourant doit être rejeté. En effet, même s'ils sont exprimés de manière succincte, les éléments retenus par les premiers juges pour motiver leur décision ressortent du jugement attaqué. Par ailleurs, les faits réunis étaient suffisants pour que la question de la responsabilité du recourant puisse être examinée sans autre instruction complémentaire. Quant à la conclusion tendant à l'abandon de la jurisprudence relative à l'art. 52 LAVS ou à la redéfinition du concept de négligence grave, elle doit être écartée. Ni le message du Conseil fédéral relatif à la 11ème révision de la LAVS, ni les travaux préparatoires de la LPGA ne permettent d'inférer des raisons de s'écarter de la jurisprudence constante relative à l'art. 52 LAVS (ATF 129 V 11).