Citation: I 191/03 22.03.2004 E. 3

La recourante s'en prend uniquement aux revenus pris en considération pour déterminer son taux d'invalidité. Elle allègue, en substance, que la réduction de sa capacité de travail de 50 % ne se traduit pas par une diminution proportionnelle de sa capacité de gain. Elle fait valoir que l'essentiel de ses charges de fonctionnement sont des charges fixes et que, de ce fait, sa capacité de gain se trouve réduite de plus de deux tiers. 3.1 La cour cantonale a fixé le revenu sans invalidité à 41'729 fr. 30 en soustrayant de la moyenne des bénéfices bruts réalisés par la recourante en 1994, 1995 et 1996 (53'679 fr. 15) la moyenne des charges relatives à ces trois années (11'949 fr. 85). Pour fixer le revenu d'invalide à 17'614 fr.90, elle a déduit de la moitié du revenu brut moyen (26'839 fr. 60) les frais fixes de 9'224 fr. 70 (correspondant à 424 fr. 70 pour les frais facturés par S.________, 3'800 fr. pour le loyer et 5'000 fr. pour la publicité). La comparaison des revenus l'a conduite à retenir un taux d'invalidité de 57,78 %. 3.2 A la lumière des pièces du dossier, il y a lieu de rectifier quelque peu cette appréciation. Il ressort de l'enquête économique du 10 novembre 1999 que la recourante a obtenu un bénéfice brut de 71'591 fr.40 en 1994, 58'760 fr 95 en 1995 et 34'068 fr. 35 en 1996 pour 11 mois de travail, soit 37'165 fr. 45, pour l'année. Le bénéfice brut moyen de ces trois années s'élève dès lors à 55'839 fr. De ce montant doivent être déduites les charges consistant en les frais facturés par S.________ 424 fr. 70 x 12 soit 5'096 fr. et les frais de publicité qui étaient respectivement de 10'268 fr. 85 en 1994, 10'106 fr. 80 en 1995 et 3'654 fr. 45 en 1996. La moyenne des charges à déduire est de 13'106 fr. (15'364 fr. 85 en 1994, 15'202 fr. 80 en 1995 et 8'750 fr. 45 en 1996). En revanche, dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité, s'agissant de la détermination du revenu d'une cartomancienne par téléphone indépendante, pratiquant depuis son domicile, une déduction au titre des frais de loyer ne saurait être admise, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas directement liés à l'acquisition du revenu tiré d'une telle activité - quand bien même au niveau fiscal un indépendant puisse procéder à une réduction de ce type. La réduction s'avérant exclue pour la détermination du revenu sans invalidité, elle n'a également pas lieu d'être s'agissant du revenu d'invalide. Les experts ont considéré que la recourante était apte à exercer son activité de cartomancienne à raison de 20 heures par semaine, ce qui correspond à la moitié des heures de travail figurant sur les annonces publicitaires parues à l'époque où elle travaillait à plein temps. On doit dès lors admettre que le revenu brut après invalidité s'élèverait à 27'919 fr. 50 (55'839 fr. divisé par deux). Ici également il y a lieu de déduire les frais facturés par S.________ de 5'096 fr par an (comme le demande la recourante) et les frais de publicité que la cour cantonale a estimé à (un maximum de) 5'000 fr. Quoi qu'en dise la recourante, ce montant est généreux si l'on tient compte du fait qu'en 1997 les frais de publicité se sont élevés, après annualisation, à 1'434 fr.90. La recourante prétend que ce poste est en réalité plus élevé sans en apporter la moindre preuve. De toute manière, ce montant correspond à la moitié du budget publicitaire des deux années les plus favorables (1994 et 1995) pour l'intéressée; en 1996, troisième année de référence, ce poste a d'ailleurs été diminué de deux tiers pour passer à 3'654 fr. 45. Le total des charges de la recourante est ainsi de 10'096 fr. (correspondant à 5'096 fr. de frais facturés par S.________ et 5'000 fr. de frais de publicité). Après déduction de ces charges du montant de 27'919 fr. 50, le revenu d'invalide est de 17'823 fr. 50. La comparaison du revenu sans invalidité de 42'733 fr. et du revenu d'invalide de 17'823 fr. 50 conduit à un taux d'invalidité de 58,29 %, qu'il convient d'arrondir à 58 % (arrêt R. du 19 décembre 2003, destiné à la publication, U 27/02). Ce taux est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente entière d'invalidité (art.28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002).