Citation: 4A_210/2015 E. 4.3.1

4.3.1. La limite du coût de construction (Kostenlimite) consiste en une instruction (Weisung) du mandant, en vertu de laquelle les coûts de la construction ne doivent pas dépasser un certain montant (arrêt 4C.424/2004 précité, consid. 3.3; ATF 108 II 197 consid. 2a; cf. Rainer SCHUMACHER, Die Haftung des Architekten aus Vertrag, in Le droit de l'architecte, 3e éd. 1995, ch. 737 p. 233 s.; WALTER FELLMANN, Haftung für falsche Kostenschätzung, in Recht der Architekten und Ingenieure, St-Gall 2002, [cité ci-après: Haftung], p. 219 en haut, ch. 3.2; SIEGENTHALER, op. cit., p. 554 ch. 10.105). Savoir si le mandant a imposé une limite de coût est une question d'interprétation de sa volonté (arrêt 4C.424/2004 précité, consid. 3.3; cf. SIEGENTHALER, op. cit., p. 554). L'instruction de limite de coût donnée par le mandant est contraignante pour l'architecte qui l'accepte; celui-ci doit veiller à ce que le coût de la construction ne dépasse pas cette limite ( SCHUMACHER, loc. cit.; FELLMANN, loc. cit.). Si l'architecte remarque ou doit remarquer que la limite de coût ne pourra pas être tenue ou s'il doute qu'elle puisse l'être, il doit suspendre immédiatement les travaux, investiguer et informer le mandant de façon que des mesures pour maintenir la limite de coût puissent être prises. S'il ne remplit pas ces devoirs de manière diligente et qu'il cause un dépassement des coûts, il doit indemniser le maître pour le dommage ainsi subi, lequel correspond aux coûts supplémentaires que le maître voulait précisément éviter avec son instruction de limite de coût (arrêts 4C.424/2004 précité, consid. 3.3; 4A_54/2006 du 9 mai 2006 consid. 3.2.2; cf. FELLMANN, loc. cit.; SCHUMACHER, loc. cit.). En effet, la limite du coût de construction est une instruction contraignante (Zielanweisung). Si l'architecte viole cette instruction, il commet une violation du contrat, soit une inexécution ou une mauvaise exécution du contrat au sens des art. 97 ss et 398 CO; il répond donc du dommage qu'il cause au mandant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO) (cf. FELLMANN, loc. cit.; L E MÊME, Berner Kommentar, 1992, n °s 148 ss ad art. 397 CO).