Citation: 2C_277/2009 20.08.2009 E. 1

Lorsque le motif de l'expulsion est la commission d'un délit ou d'un crime, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à peser les intérêts (ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23). La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère important; plus la durée de ce séjour aura été longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement. De plus, on tiendra particulièrement compte, pour estimer la proportionnalité de la mesure, de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b p. 523 s.; 122 II 433 consid. 2c p. 436). 4.2 En l'occurrence, le motif d'expulsion figurant à l'art. 10 al. 1 let. a LSEE est manifestement réalisé, puisque le recourant a été condamné par des autorités judiciaires "pour crime ou délit" à plusieurs années de privation de liberté. Il s'est en particulier vu infliger une peine de 5 ans de réclusion pour infraction à la loi sur les stupéfiants. En effet, l'intéressé a organisé un trafic de stupéfiants, dans lequel il assumait le rôle principal et qui portait sur des quantités très importantes de cocaïne pure (526,49 g). Or, il s'agit d'un domaine où la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). La protection de la collectivité publique face au développement du marché de la drogue constitue incontestablement un intérêt public prépondérant justifiant l'éloignement d'un étranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants. Les étrangers qui sont mêlés au commerce des stupéfiants doivent donc s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement (arrêt 2C_530/2007 du 21 novembre 2007 consid. 5). En outre, d'après l'arrêt attaqué, le recourant, libéré conditionnellement le 7 mars 2008, a été interpellé en France au mois de juillet 2008 en possession de 7130 g d'herbe de cannabis, raison pour laquelle il a été condamné à 15 mois de prison ferme. Il ressort de ces faits que l'intéressé reste en contact avec les milieux qui se livrent au trafic de stupéfiants. Par conséquent, le risque de récidive apparaît élevé. Peu importe au demeurant que la condamnation prononcée en France ne soit pas définitive et exécutoire, dès lors qu'il s'agit d'apprécier le risque de récidive du recourant qui ne prétend du reste pas, dans le présent recours, qu'il n'aurait pas commis les faits qui lui ont valu cette condamnation. Quoi qu'il en soit, lorsque l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n'est pas applicable, le risque de récidive n'est pas déterminant, mais ne constitue qu'un facteur parmi d'autres dans la pesée des intérêts où la gravité des faits commis est le premier élément à prendre en considération (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24). Par ailleurs, au moment où est intervenu l'arrêt entrepris, le recourant vivait en Suisse depuis 11 ans sans interruption, après y avoir séjourné pendant environ deux ans et demi. Cette durée n'est pas négligeable, mais elle doit être relativisée du fait que l'intéressé a passé plus de 3 ans en prison. Le recourant est arrivé en Suisse dans sa vingtième année; c'est donc dans sa patrie qu'il a vécu son enfance et son adolescence, périodes durant lesquelles se forge la personnalité; dès lors, il a incontestablement des racines socioculturelles dans son pays d'origine. De plus, il ressort de l'arrêt attaqué que son intégration socioprofessionnelle n'est pas exceptionnelle. Le recourant invoque enfin la relation qu'il entretient avec son fils. Le 31 mars 2009, lorsque le Tribunal administratif a statué, cet enfant, né en 2002, n'était pas reconnu par son père. Cela suffit à démentir la prétendue étroitesse de leur relation, quand bien même une reconnaissance a pu avoir lieu ultérieurement. Le recourant a attendu plusieurs années avant d'entreprendre des démarches pour reconnaître son enfant et ce n'est pas l'éventuelle lenteur de quelques formalités administratives qui pourrait expliquer que cette reconnaissance n'était pas encore effectuée plus de 6 ans après la naissance de l'enfant. En outre, le recourant a été incarcéré le 28 octobre 2004 pour plus de 3 ans, puisqu'il a été libéré conditionnellement le 7 mars 2008; à ses dires, c'est à partir de son premier congé, soit du 1er août 2006, qu'il a vu son enfant, qui avait déjà 4 ans. Ces seuls contacts, dont il n'est d'ailleurs pas démontré qu'ils aient été intenses, n'ont pas pour effet de rendre l'intérêt privé du recourant à rester en Suisse prépondérant par rapport à l'intérêt public à éloigner de ce pays un étranger qui a commis des infractions particulièrement graves. On ne discerne donc aucune violation des art. 10 al. 1 LSEE, 11 al. 3 LSEE ou 16 al. 3 RSEE. 4.3 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir écarté arbitrairement l'application de l'art. 8 CEDH. L'art. 8 CEDH consacre le droit au respect de la vie privée et familiale (par. 1), tout en admettant qu'il puisse y avoir une ingérence dans son exercice à certaines conditions précises, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales (par. 2). Pour pouvoir invoquer la protection familiale découlant de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit entretenir une relation étroite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211) avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285). D'après la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Devant le Tribunal administratif, le recourant n'a pas établi le lien de filiation l'unissant à B.________, ni d'ailleurs le statut (droit de résidence durable) de ce dernier. Par conséquent, en considérant que l'art. 8 par. 1 CEDH n'était pas applicable à son cas, les juges cantonaux ne sont pas tombés dans l'arbitraire. Au demeurant, le Tribunal administratif a précisé que, même si les conditions d'application de l'art. 8 par. 1 CEDH étaient réalisées, la mesure d'expulsion contestée serait compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH. En écartant ainsi au surplus l'argument que l'intéressé tirait de l'art. 8 CEDH, le Tribunal administratif a appliqué correctement le droit. En effet, la pesée des intérêts en présence effectuée sur la base de cette disposition est la même que celle qui se fonde sur les art. 10 al. 1 et 11 al. 3 LSEE ainsi que 16 al. 3 RSEE (ATF 135 II 110 consid. 2.1 p. 112). Les juges cantonaux n'avaient donc pas à reprendre, par rapport à l'art. 8 CEDH, la pesée des intérêts faite sous l'angle de la LSEE. Or, on a vu ci-dessus (consid. 4.2) que l'intérêt public était prépondérant en l'espèce.