Citation: 5P.69/2003 04.04.2003 E. 6

La recourante attaque aussi diverses autres décisions ou absences de décisions des juridictions cantonales (supra, let. D). 6.1 Dans son recours du 17 février 2003, la recourante s'en prend à trois décisions: 6.1.1 Elle critique tout d'abord la décision par laquelle le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable sa requête «en suspension provisoire de la poursuite (...) avant audition des parties», concluant à son annulation. Dans la mesure où le Tribunal de première instance a statué à la fois sur les mesures préprovisionnelles et les mesures provisionnelles (au sens de l'art. 85a al. 2 LP), les secondes ont réglé définitivement le sort de la requête de suspension provisoire, et l'on ne voit pas en quoi la recourante aurait encore un intérêt à entreprendre la décision d'irrecevabilité concernant les premières. Une fois la décision rendue après l'audition des parties, il n'est plus possible de revenir à un stade antérieur du procès, de sorte qu'il n'y a aucun sens d'exiger d'une autorité de recours qu'elle examine quelle décision eût dû être prise avant l'audition des parties. Faute d'intérêt juridique, le recours est donc irrecevable sur ce point (ATF 116 II 721 consid. 6 p. 729 et les arrêts cités). 6.1.2 La recourante se plaint ensuite de l'absence de décision de la Cour de justice, «dans un délai prévisible», sur sa requête de décision incidente urgente à l'appui du recours cantonal. La recourante vise ici son recours cantonal du 13 février 2003, assorti d'une requête tendant à ce qu'il soit ordonné au juge de la faillite de suspendre l'examen de la commination de faillite jusqu'à droit connu sur ce recours (supra, let. C). Contrairement à ce qu'elle supposait, la cour a statué le 17 février 2003, en refusant l'effet suspensif, si bien que le grief de déni de justice - quel qu'en soit le mérite - est devenu sans objet (supra, consid. 2). 6.1.3 La recourante conteste au surplus la décision du Tribunal de première instance, contenue dans l'assignation de la cause, de transmettre le dossier pour jugement sur le fond au magistrat ayant refusé la suspension provisoire de la poursuite; elle y voit une violation de l'art. 6 § 1 CEDH. Alors même qu'elle affirme pouvoir requérir la récusation du magistrat visé et obtenir qu'un nouveau juge soit nommé pour instruire l'affaire, la recourante ne craint pas de saisir directement le Tribunal fédéral d'un recours de droit public contre cet acte d'instruction, qu'elle qualifie de «décision incidente». Faute de respecter la procédure applicable en matière de récusation et d'épuiser les voies de droit cantonales (art. 86 al. 1 OJ), son moyen est irrecevable. 6.2 Dans son «complément» du 3 mars 2003, la recourante s'en prend à cinq nouvelles décisions (supra, let. G), dont la première a fait l'objet d'un des considérants ci-dessus (5.2.3). 6.2.1 Le recours est devenu sans objet en tant qu'il est dirigé contre la décision de la Cour de justice du 17 février 2003 d'instruire le recours cantonal et de garder la cause à juger avant que le Tribunal fédéral n'ait statué sur les mesures provisionnelles. 6.2.2 Vu la nature cassatoire du recours de droit public (ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53 et les arrêts cités), le chef de conclusions tendant à enjoindre à la Cour de justice de rendre une décision sur la recevabilité du recours cantonal, «sans pour autant instruire ledit recours sur le fond», est irrecevable. Au demeurant, la recourante ne mentionne aucune disposition (cantonale ou fédérale) qui obligerait une juridiction de recours à procéder de la sorte (art. 90 al. 1 let. b OJ). 6.2.3 Faute d'épuisement des moyens de droit cantonal, le recours est irrecevable en tant qu'il est formé contre les décisions du Tribunal de première instance du 27 février 2003 d'instruire la cause au fond et de l'introduire uniquement sur l'annulation, à l'exclusion de la suspension, de la poursuite (art. 86 al. 1 OJ). Quant aux conclusions tendant au prononcé d'injonctions générales aux juridictions cantonales, elles sont irrecevables (supra, consid. 6.2.2). 6.3 Enfin, le 3 mars 2003, la recourante a déposé un nouveau recours à l'encontre du jugement rendu le 30 janvier 2003 par le Tribunal de première instance. 6.3.1 Tandis que le recours du 17 février 2003 et son complément du 3 mars suivant ont pour objet la «décision d'irrecevabilité des mesures préprovisionnelles» (chiffre 1 du dispositif), le présent acte porte sur le refus de prononcer la suspension provisoire de la poursuite «après audition des parties» (chiffre 2 du dispositif). Bien que formellement distinct des deux écritures précédentes, il constitue matériellement un second complément (en temps utile) au recours introduit le 17 février 2003, tant il est vrai que la recourante pouvait attaquer simultanément la (même) décision déclarant, d'une part, irrecevable la requête de mesures préprovisionnelles et refusant, d'autre part, d'ordonner à titre provisionnel la suspension de la poursuite. 6.3.2 Comme on l'a vu (supra, consid. 5.3.1), si la demande apparaît manifestement mal fondée, le poursuivi ne saurait bénéficier d'aucune suspension, ni provisoire ni préprovisoire. Les motifs exposés plus haut (consid. 5.3.2) conservent toute leur valeur ici. Cela étant, il ne se justifie pas de suspendre l'instruction de ce second complément au recours jusqu'à droit connu sur la recevabilité du recours cantonal.