Citation: 4A_200/2021 E. 4.4

4.4. Le recourant dénie, à tort, toute pertinence à un élément factuel important, à savoir la clôture de la procédure d'insolvabilité ouverte à son encontre alors que la cause arbitrale était toujours pendante devant le TAS. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'est en effet pas nécessaire que les conditions de recevabilité de la demande soient réunies dès le début du procès arbitral; il suffit qu'elles le soient au moment du prononcé de la sentence (arrêt 4A_27/2021 du 7 mai 2021 consid. 4.3.2 et les arrêts cités). C'est ce que l'arbitre a admis en l'espèce en constatant que le fait que les footballeurs plaidaient contre un club redevenu solvable et ayant recouvré son statut d'entité juridique ordinaire en cours de procédure arbitrale rendait sans objet la question qui s'était posée auparavant de l'interférence entre la procédure ouverte devant les organes juridictionnels de la FRF et la procédure étatique d'insolvabilité. Le différend, qui n'avait pas été tranché antérieurement dans le cadre de la procédure étatique d'insolvabilité, pouvait dès lors être traité, depuis la clôture de celle-ci, par les instances sportives compétentes pour en connaître en vertu des statuts de la FRF, à savoir la CRL FRF, le CA FRF et le TAS. En d'autres termes, plus rien ne permettait, à compter de la fin de la procédure d'insolvabilité, de remettre en cause l'arbitrabilité du litige, et, partant, la compétence du TAS. Les objections soulevées par le recourant dans ce cadre-là ne sauraient être retenues. L'intéressé ne saurait être suivi lorsqu'il se plaint d'une violation des droits procéduraux au motif qu'il aurait été privé du double degré de juridiction normalement prévu avant la saisine du TAS. En l'espèce, il est vrai que les organes juridictionnels de la FRF ne sont pas entrés en matière sur les demandes formées par les joueurs puisqu'ils ont décliné leur compétence. Cela n'interdisait cependant nullement au TAS, s'il estimait injustifiées les décisions attaquées devant lui, de statuer lui-même sur le fond (arrêt 4A_386/2010 du 3 janvier 2011 consid. 5.3.4). Semblable compétence découlait de l'art. R57 al. 1 du Code. Cette disposition énonce que "la Formation revoit les faits et le droit avec plein pouvoir d'examen" et qu'elle peut "soit rendre une nouvelle décision se substituant à la décision attaquée, soit annuler cette dernière et renvoyer la cause à l'autorité qui a statué en dernier". Le TAS a opté pour la première de ces deux solutions. Peu importe, à cet égard, les motifs l'ayant poussé à le faire. Le recourant fait également fausse route lorsqu'il semble vouloir reprocher à l'arbitre d'avoir méconnu l'autorité de la chose jugée attachée au retrait des appels formés par les intimés contre le rejet de leurs prétentions par l'administrateur de la faillite en date du 3 octobre 2018. En effet, un tribunal arbitral qui statue sans tenir compte de l'autorité de la chose jugée d'une décision antérieure ne se déclare pas à tort compétent mais viole l'ordre public procédural (ATF 140 III 278 consid. 3.1). En tout état de cause, le recourant ne démontre nullement, par une référence à une disposition légale ou à un principe jurisprudentiel, qu'en droit roumain le rejet d'une production par l'administrateur de la faillite et le retrait subséquent d'un recours déposé par le créancier contre cette décision seraient revêtus de l'autorité de la chose jugée.