Citation: 4A_215/2009 06.08.2009 E. 3

3.1 Il est question de substitution de parties lorsque, pendant le déroulement de l'instance, l'une des parties est remplacée par un tiers. Cette institution doit se distinguer en particulier de l'intervention, accessoire ou provoquée, (laquelle, selon les lois de procédure cantonales, a pour effet d'augmenter les parties au procès initial), de la consorité simple et de la simple rectification de la désignation d'une partie (ATF 131 I 57 consid. 2.1; 118 Ia 129 consid. 2a). Si l'admissibilité de la substitution de parties relève en principe du droit cantonal de procédure, elle peut être imposée par le droit fédéral dans des situations particulières (ATF 131 I 57 consid. 2.1, qui se réfère en particulier à FABIENNE HOHL, Procédure civile, Tome I, Introduction et théorie générale, Berne 2001, ch. 666 p. 130/131). La substitution des parties a ainsi lieu de plein droit notamment en cas de succession pour cause de mort (art. 560 al. 1 CC; les héritiers prennent la place du défunt au procès), de faillite (art. 240 LP; la masse en faillite ou le créancier cessionnaire de celle-ci remplace le failli au procès), de reprise des actifs et passifs d'une entreprise au sens de l'art. 181 CO (ATF 106 II 346 consid. 1), de fusion ou de scission de sociétés (art. 22 et 52 de la Loi sur la fusion; LFus, RS 221.301; cf. arrêt 4C.385/2005 du 31 janvier 2006 consid. 1.2.1 et 1.2.2, in: Pra 2006 108 p. 751 et ZBGR 88/2007 p. 236) et d'acquisition au moyen d'enchères forcées d'une créance saisie litigieuse (HOHL, op. cit., ch. 666 in fine p. 131, laquelle renvoie à POUDRET ET AL., Procédure civile vaudoise, 3e éd, Lausanne 2002, n° 2 ad art. 64 CPC/VD, p. 121). Il ne saurait être contesté qu'aucun de ces cas de figure n'est réalisé en l'occurrence. C'est donc le lieu d'examiner si une autre disposition de droit fédéral impose dans la présente cause une substitution de partie. 3.2 Il a été retenu en fait (art. 105 al. 1 LTF) que, le 7 avril 2005, l'Office des poursuites de Genève a remis à l'encaissement à l'intimée 1, en application de l'art. 131 al. 2 LP, les créances litigieuses que le recourant détient contre les intimés B.________, C.________ et la succession répudiée de F.________ représentée par l'Office des faillites de Genève (intimés 2, 3 et 6), lesquelles avaient fait l'objet d'une saisie complémentaire le 17 février 2004. Chacune de ces trois créances portait sur un montant de 96'277 fr.65. Leur addition, avec arrondissement au franc supérieur, donne un total de 288'833 fr., lequel correspond exactement à la totalité des prétentions que X.________ a élevées contre les intimés n°s 2 à 6 dans le procès qu'il leur a intenté le 8 décembre 2003. Il a également été constaté que le recourant n'a pas formé de plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette mesure de l'Office des poursuites. La remise à l'encaissement de l'art. 131 al. 2 LP est un mode de réalisation extraordinaire des créances saisies non cotées à la bourse ou sur un marché. Elle n'implique aucune cession de créance, conventionnelle (art. 164 CO) ou même légale au sens de l'art. 166 CO (arrêt 4C.170/2002 du 12 novembre 2002 consid. 2.1, in: SJ 2003 I p. 333). Il s'agit d'une institution sui generis du droit des poursuites et de l'exécution forcée, qui correspond à un mandat d'encaissement délivré par l'office des poursuites permettant aux poursuivants, avec l'accord préalable de tous les créanciers qui participent à la saisie de la créance du poursuivi, de faire valoir en leur propre nom, à leur compte et à leurs risques et périls ladite créance. La somme que les poursuivants obtiennent sert à couvrir en premier lieu leurs créances en poursuite et leurs frais, alors que l'excédent éventuel doit être remis à l'office des poursuites (cf. MAGDALENA RUTZ, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n° 15 ad art. 131 LP; KURT AMONN/FRIDOLIN WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 8e éd, Berne 2008, § 27 ch. 57 p. 261; CARL JEAGER ET AL., Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 5e éd, Zurich 2006, n° 20 ad art. 131 LP). La remise à l'encaissement d'une créance, échue ou non échue, est autorisée par l'office des poursuites singulièrement lorsque la créance détenue par le poursuivi est contestée ou fait l'objet d'un procès pendant (ATF 109 III 102 consid. 5 in fine p. 106/107; SÉBASTIEN BETTSCHART, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bâle 2005, n° 5 ad art. 131 LP) ou encore lorsque la solvabilité du tiers débiteur est douteuse ou l'encaissement rendu plus difficile du fait que ce dernier est domicilié à l'étranger (AMONN/WALTHER, op. cit., § 27, ch. 63 p. 262). Selon la jurisprudence, le mandat de recouvrement accordé à un créancier ou à un groupe de créanciers en vertu de l'art. 131 al. 2 LP, avec l'accord de tous les créanciers saisissants, est une institution qui s'apparente dans ses effets à la cession des droits de la masse de l'art. 260 LP dans la procédure de faillite (ATF 116 III 91 consid. 2b/bb p. 95; 93 III 45 consid. 1 p. 49). Cette analogie avec l'art. 260 LP soulignée par la jurisprudence a également été relevée par la doctrine moderne (AMMON/WALTHER, op. cit., § 27, ch. 58 ss p. 261/262; RUTZ, op. cit., n° 15 ad art. 131 LP; BETTSCHART, op. cit., n° 19 ad art. 131 LP). Or le créancier auquel la masse en faillite a cédé des droits litigieux ou douteux (art. 260 al. 1 LP) agit dans le procès en son propre nom, pour son propre compte et à ses risques et périls, mais ne devient pas, du fait de la cession, titulaire de la prétention cédée, seul lui étant cédé le droit de la masse de conduire le procès (Prozessführungsrecht; ATF 121 III 488 consid. 2b; 109 III 27 consid. 1a p. 29). On doit déduire de la parenté de l'art. 131 al. 2 LP avec l'art. 260 LP que les poursuivants autorisés à faire valoir en justice en leur propre nom la créance litigieuse du poursuivi possèdent eux aussi la faculté de conduire le procès comme partie à la place du titulaire de la créance saisie, à savoir le poursuivi. Autrement dit, les poursuivants ayant reçu de l'office des poursuites l'autorisation en cause ont acquis ce que la terminologie allemande qualifie de« Prozessstandschaft », ce qui implique ipso facto que le titulaire de la créance contestée n'a désormais plus le pouvoir d'en disposer dans le procès qu'il avait intenté contre les tiers débiteurs. Il suit de là qu'en remettant le 7 avril 2005 à l'encaissement à l'intimée 1 les créances du recourant contre les intimés 2, 3 et 6 conformément à l'art. 131 al. 2 LP - lesquelles représentent en valeur l'ensemble des prétentions que ce dernier fait valoir contre ses anciens associés -, la banque a acquis la faculté de conduire le procès introduit le 8 décembre 2003 par le demandeur contre les intimés 2 à 6. La substitution du demandeur par la banque dans ledit procès s'est en conséquence opérée de plein droit en vertu du droit fédéral, quoi qu'en dise le recourant. 3.3 Dès l'instant où, dans le cas présent, la substitution de partie était imposée par le droit fédéral, indépendamment de l'accord du recourant, tous les griefs de ce dernier se rapportant au fait qu'il n'a pas acquiescé à cette substitution, critiques présentées sous la forme du déni de justice (art. 29 al. 1 Cst.), d'un refus de preuve (art. 8 CC), d'une appréciation arbitraire des preuves administrées ou d'une application indéfendable du droit de procédure genevois, perdent leur objet. De même, les moyens développés par le recourant contre la tardiveté de sa demande de révision, fondée en droit genevois sur le désaveu d'un acte procédural émanant d'un représentant sans pouvoirs, manquent leur cible. En effet l'issue de la querelle ne dépendait pas du comportement adopté par le conseil d'alors du demandeur lors de l'audience sur incident du 19 janvier 2006, de sorte qu'il n'y avait de toute façon pas matière à désavouer les actes de cet avocat par le moyen du motif de révision ancré à l'art. 156 LPC/GE.