Citation: 4C.101/2004 29.06.2004 E. 3

Le demandeur formule différentes critiques à l'encontre de la manière dont la cour cantonale a calculé le montant de l'atteinte à son avenir économique. 3.1 Premièrement, le demandeur reproche aux juges cantonaux d'avoir omis d'examiner dans le cas concret quel était le revenu qu'il pouvait tirer dans son activité professionnelle de recyclage, eu notamment égard à sa capacité de travail réduite (diminution de la capacité de gain) suite aux atteintes dont il souffre. Ce faisant, le demandeur tente de critiquer la manière dont les juges cantonaux ont apprécié les preuves pertinentes. En effet, ainsi qu'il l'a également fait dans le cadre de son recours de droit public, en vain (cf. arrêt 4P.47/2004 consid. 4.2), le demandeur entend contester le chiffre retenu par la cour cantonale au titre du revenu qu'il aurait pu réaliser en 2002 en restant en Suisse. L'argumentation strictement appellatoire développée par le demandeur sur ce point est ainsi irrecevable (cf. consid. 1.2). 3.2 Le demandeur fait ensuite grief à la cour cantonale d'avoir procédé à un amalgame entre les conséquences de l'invalidité relatives aux atteintes "ordinaires" et celles relatives à la perte du rein en tant qu'organe double. Sur ce dernier point, il invoque un arrêt cantonal, auquel la cour de justice s'est également référée, selon lequel, en cas de perte d'un rein, l'invalidité doit être fixée entre 15 % pour un employé de bureau et 25 % pour un agriculteur. Le demandeur ajoute que, si l'on considère que la cour cantonale a fixé le taux à 20 % en analysant, selon le cours ordinaire des choses, quel est l'impact de son invalidité médicale sur son avenir économique, celle-ci a manifestement outrepassé son pouvoir d'appréciation. 3.2.1 En vertu de l'art. 46 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, la victime de lésions corporelles a droit à la réparation du dommage qui résulte de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique. La loi fait ainsi une distinction entre la perte de gain actuelle, qui est éprouvée au jour de la décision de la juridiction cantonale devant laquelle on peut alléguer pour la dernière fois des faits nouveaux, et la perte de gain future, pour l'éventualité où l'incapacité de travail dure toujours parce que le lésé est devenu totalement ou partiellement invalide. Cette distinction n'a pas d'autre fonction que celle de faciliter le travail de calcul du juge, car il s'agit en fait de deux postes du même préjudice. Les principes présidant au calcul de ces deux postes du dommage sont donc les mêmes (arrêt 4C.252/2003 du 23 décembre 2003 consid. 2.1 et les références citées). Le préjudice s'entend au sens économique; est déterminante la diminution de la capacité de gain. Selon la jurisprudence, le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé (ATF 129 III 135 consid. 2.2 p. 141; arrêt 4C.197/2001 du 12 février 2002, publié in: SJ 2002 I p. 414 consid. 3b p. 414 s.; arrêt 4C.388/1992 du 15 décembre 1993 publié in: SJ 1994 p. 275 consid. 3 p. 277; ATF 117 II 609 consid. 9 p. 624). Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a méconnu la notion juridique du dommage ou s'est laissé guider par des critères erronés (arrêt 4C.197/2001 du 12 février 2002, publié in: SJ 2002 I p. 414 consid. 3b p. 415; ATF 127 III 73 consid. 3c, 543 consid. 2b). Le taux d'invalidité médicale (degré de l'atteinte médico-théorique à l'intégrité corporelle) relève du fait. En revanche, le Tribunal fédéral, statuant sur un recours en réforme, revoit librement si l'autorité cantonale est partie de critères justifiés pour apprécier la diminution de la capacité de gain, si elle n'a pas écarté à tort certains facteurs ou, inversement, si elle n'a pas pris en considération des éléments dénués de pertinence. Pour apprécier l'incidence du taux d'invalidité médicale sur la capacité de gain, le juge doit se fonder sur la situation personnelle de l'intéressé, son métier et son avenir professionnel (arrêt 4C.197/2001 du 12 février 2002, publié in: SJ 2002 I p. 414 consid. 3b p. 415; arrêt 4C.278/1999 du 13 juillet 2000, publié in: SJ 2001 I p. 110 consid. 3a/aa non publié). Le fait que la victime d'un accident dispose d'une capacité de travail totale et réalise ainsi un gain équivalent à celui qu'elle aurait obtenu sans l'accident n'exclut pas qu'elle soit atteinte dans son avenir économique. En effet, d'autres facteurs que la capacité de travail sont susceptibles d'influer sur les possibilités de gain futures d'une personne invalide. C'est ainsi par exemple qu'une personne handicapée sera désavantagée sur le marché du travail; elle aura plus de difficultés qu'une personne valide à trouver et à conserver un emploi avec une rémunération identique; le risque de chômage se trouve également accru. L'infirmité peut également entraver un changement de profession ou réduire les perspectives de promotion dans l'entreprise ou encore les chances de mariage, pour autant que ce dernier améliore la situation économique de l'intéressé. La personne invalide doit en outre déployer des efforts plus intenses pour conserver son gain, ce qui est de nature notamment à réduire la durée de son activité lucrative (arrêt 4C.278/1999 du 13 juillet 2000, publié in: SJ 2001 I p. 110 consid. 3a/bb non publié et les références citées; arrêt 4C.318/1990 du 22 mai 1991, publié in: SJ 1992 p. 4 consid. 2c et les références citées). 3.2.2 En l'espèce, la cour cantonale a admis que le demandeur était atteint dans son avenir économique, alors même que, par suite de reconversion professionnelle, il perçoit un gain équivalent, voire supérieur à celui qu'il aurait obtenu dans son métier d'origine. Pour fixer le taux de l'atteinte, elle s'est ralliée au raisonnement du Tribunal de première instance qui, compte tenu de la casuistique jurisprudentielle sur la perte d'un organe double et les conséquences d'une invalidité médicale, résultant d'atteintes à l'intégrité physique comparables à celles subies par le demandeur et sur les capacités de gain résiduelles des employés dans le secteur tertiaire, a considéré qu'il ressortait, eu égard à l'invalidité médico-théorique de 41 %, que l'atteinte à la capacité de gain d'A.________ pouvait être évaluée, ex aequo et bono, à 20 % incluant les autres atteintes (poignet, fémur et genou droits) dans sa nouvelle profession d'employé de commerce. L'on ne voit pas dans cette motivation que les juges cantonaux aient méconnu la notion juridique de dommage ou se soient laissés guider par des critères juridiquement erronés. Ils ont au contraire mené un raisonnement conforme au droit fédéral et correctement appliqué la jurisprudence y relative (cf. consid. 3.2.1). En effet, il ressort des faits établis par l'autorité cantonale que l'espoir du demandeur de faire carrière dans le domaine de la mécanique a été ruiné par la survenance de l'accident. Après avoir obtenu un CFC d'employé de commerce puis suivi des cours dans le domaine de l'informatique, le demandeur a pu se réinsérer professionnellement et perçoit actuellement un revenu plus élevé que celui qu'il aurait réalisé en qualité de mécanicien. Toutefois, d'un point de vue médical, il résulte de l'expertise que le demandeur souffre d'une gêne et de douleurs liées à une perte de mobilité et des troubles neurologiques au niveau du poignet et de la main droits, qu'il utilise toutefois normalement, de douleurs à la palpation de la cicatrice abdominale et d'une flexion diminuée du genou, sans atrophie musculaire. En cas de perte du deuxième rein, le demandeur devrait subir à terme une greffe, ce qui conduirait à une incapacité de travail totale. La cour cantonale a correctement tenu compte de ces éléments puisqu'elle a admis une atteinte à l'avenir économique de demandeur en dépit du gain plus élevé qu'il réalise à ce jour. Partant d'un taux d'invalidité médico-théorique de 41 %, lequel lie l'autorité fédérale de réforme (cf. consid. 3.2.1), les juges cantonaux, prenant notamment en compte, quoi qu'en dise le demandeur, la qualité d'organe double du rein, ont fixé ex aequo et bono le degré d'atteinte à l'avenir économique du demandeur à 20 %. Considéré à la lumière des circonstances susmentionnées, ce taux se situe dans les limites du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale. L'on précisera encore que la jurisprudence cantonale dont le demandeur se prévaut (cf. référence citée par Brehm, La réparation du dommage corporel en responsabilité civile, Berne 2002, p. 247 n. 551) ne change rien à ce qui précède. En effet, non seulement le Tribunal fédéral n'est pas lié par des précédents dont il n'a pas eu à connaître (ATF 130 III 28 consid. 4.3 p. 34; 129 III 225 consid. 5.4 et les arrêts cités), mais encore les différentes formes de l'atteinte à l'avenir économique peuvent être variées et d'intensité différente, de sorte que toute comparaison ne peut qu'être relativisée. Privé de tout fondement, le moyen du demandeur doit être rejeté.