Citation: I 829/02 02.05.2003 E. 1

Dans un premier moyen, le recourant se plaint de la durée excessive de la procédure, partant de la violation du principe de célérité. Il en conclut que, pour ce premier motif, le jugement cantonal doit être purement et simplement annulé. 1.1 L'art. 29 al. 1 Cst. - qui a succédé à l'art. 4 al. 1 aCst. depuis le 1er janvier 2000 - dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH - qui n'offre, à cet égard, pas une protection plus étendue (RCC 1978 p. 325 consid. 2) -, cette disposition consacre le principe de la célérité, autrement dit prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 119 Ib 323 ss consid. 5; 117 Ia 197 consid. 1b in fine et consid. c; 107 Ib 164 sv. consid. 3b; Jörg Paul Müller, Grundrechte in der Schweiz, Berne 1999, p. 505 sv; Georg Müller, Commentaire de la Constitution fédérale, n. 93 ad art. 4 aCst.; Haefliger/Schürmann, Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, Berne 1999, p. 201 ss). En droit fédéral des assurances sociales, la procédure de première instance est gouvernée par le principe de célérité. Pour les recours en matière d'AVS/AI, ce principe figurait à l'art. 85 al. 2 let. a LAVS (en corrélation avec l'art. 69 LAI), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). Ce principe est désormais consacré par l'art. 61 let. a LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Il exige que la procédure soit simple et rapide et constitue l'expression d'un principe général du droit des assurances sociales. La procédure judiciaire de première instance est ainsi soumise au principe de célérité, que ce soit devant une autorité cantonale ou devant une autorité fédérale. L'assuré qui recourt contre une décision a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.). En conséquence, l'autorité de recours doit se conformer au principe de célérité, avec les exigences que cela comporte en ce qui concerne les parties au procès (ATF 126 V 249 consid. 4a et les références). 1.2 Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale. Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes (ATF 124 I 141 sv. consid. 2c; 119 Ib 325 consid. 5b et les références). A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, en l'invitant à accélérer la procédure (cf. ATF 107 Ib 158 sv. consid. 2b et 2c). Cette obligation s'apprécie toutefois avec moins de rigueur en procédure pénale et administrative (Haefliger/Schürmann, op. cit., p.203-204; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, no 1243). On ne saurait par ailleurs reprocher à une autorité quelques temps morts; ceux-ci sont inévitables dans une procédure (cf. ATF 124 précité). Une organisation déficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent cependant justifier la lenteur excessive d'une procédure (ATF 122 IV 111 consid. I.4, 107 Ib 165 consid. 3c); il appartient en effet à l'Etat d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une administration de la justice conforme aux règles (ATF 119 III 3 sv. consid. 3; Jörg Paul Müller, op. cit., p. 506 s.; Haefliger/Schürmann, op. cit., p.204 s.; Auer/Malinverni/Hottelier, op. cit., nos 1244 ss). 1.3 En l'espèce, la procédure a débuté le 26 février 1998 avec le dépôt, par le recourant, d'une demande de prestations. Après instruction sur le plan médical et notamment aménagement d'une expertise, l'office intimé a statué le 13 janvier 2000. L'assuré ayant recouru contre le refus de prestations qui lui était signifié, la procédure a été suspendue, avec son accord, pour permettre l'aménagement d'une expertise psychiatrique. Elle a été reprise sitôt le rapport d'expert en mains du tribunal, soit au plus tard par la communication du contenu de ce rapport à l'assuré, le 22 mai 2002. Enfin, la juridiction cantonale a statué sur le recours le 19 septembre 2002. Hormis la période durant laquelle la procédure a été suspendue, il n'apparaît pas, et cela de manière manifeste, que le principe de célérité ait pu être violé dans cette procédure. Reste à savoir si la suspension de la procédure, ordonnée avec l'accord des parties, peut, eu égard à sa longueur et à la durée totale de la procédure, apparaître comme constituant une violation de ce principe. Une telle conclusion apparaît douteuse, dès lors que l'assuré est demeuré totalement passif pendant cette période (contrairement à l'administration et à la juridiction cantonale), alors qu'il lui aurait incombé d'adresser un rappel, de se plaindre d'une durée excessive de la procédure devant la juridiction cantonale voire simplement d'en solliciter la reprise. Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner plus avant cette question, dès lors que les conclusions que tire le recourant de cette prétendue violation ne sont de toutes manières pas fondées. 1.4 La sanction du dépassement du délai raisonnable peut d'abord consister dans la constatation de la violation du principe de célérité, ce que le recourant ne sollicite toutefois pas sous cette forme. N'entre pas davantage en considération la réparation d'un éventuel dommage matériel, faute de compétence ratione materiae du Tribunal fédéral des assurances et sans qu'il soit nécessaire d'en examiner les conditions (ATF 126 V 69 consid. 5).