Citation: 5C.51/2007 21.12.2007 E. 2.3

2.3.1 En l'espèce, l'inscription au feuillet de la parcelle n° yyy se borne, en ce qui concerne la servitude litigieuse, à l'indication « Passage à char (v.P.J.) fav. xxx, zzz ». Il est donc nécessaire de se reporter à la pièce justificative, soit à l'« état de réinscription » du 26 décembre 1961, qui mentionne que l'exercice de la servitude se fait « selon plan annexé ». Sur ce plan, l'assiette de la servitude ne comprend pas la surface correspondant au n° ad hoc bbb du plan cadastral établi le 23 avril 1976, qui faisait alors partie du domaine public et a été incorporée à la parcelle n° yyy en 1976. 2.3.2 Selon le rapport établi par l'expert Dind - que le premier juge a annexé à son jugement pour en faire partie intégrante et auquel la cour cantonale s'est expressément référée sur ce point -, on ignore si l'absence d'adaptation de l'assiette de la servitude en 1976 provient d'une erreur, d'un oubli ou de la volonté des parties; en revanche, au moment où la Commune de B.________ a requis que l'adjonction à la parcelle n° yyy de 62 m2 provenant du domaine public soit inscrite au registre foncier, elle a mentionné, au chapitre des servitudes, que la parcelle n° yyy, intéressée au passage à char n° aaa, passait de 906 m2 à 968 m2 par l'adjonction du n° ad hoc bbb, ce qui doit être interprété pour valoir report de la servitude sur l'immeuble entier. 2.3.3 En outre, il est constant qu'à l'époque de sa constitution, la servitude litigieuse permettait d'accéder au domaine public depuis la parcelle n° xxx. Le fait que, selon les témoins entendus par le premier juge, le but poursuivi par A.A.________, alors propriétaire des parcelles n° xxx et n° yyy, était de pouvoir transporter du matériel viticole entre deux caves - sises l'une au pied du bâtiment de la parcelle n° xxx et l'autre dans le bâtiment de la parcelle n° yyy - en traversant la parcelle n° zzz du nord-est au sud-ouest sans avoir à contourner tout le pâté de maisons par le nord, n'est pas pertinent. En effet, cet élément ne ressort pas de l'inscription ni des pièces justificatives et n'est donc pas opposable aux intimés, qui ont pu se fonder de bonne foi sur le registre foncier lorsqu'ils ont acquis la parcelle n° xxx en 1995 (cf. consid. 2.2.3 supra). Au demeurant, comme l'ont expressément retenu tant le premier juge que la cour cantonale, certains témoins ont précisé que l'usage de la servitude devait également permettre l'accès à la voie publique. 2.3.4 Enfin, il ressort de l'inscription au registre foncier que la parcelle n° zzz, située entre les parcelles n° xxx et n° yyy sur le sud de celles-ci, n'est pas seulement fonds servant, mais aussi fonds dominant vis-à-vis de la parcelle n° yyy. Cela ne s'explique pas si la servitude litigieuse devait uniquement permettre de relier les caves des bâtiments sis sur les parcelles n° xxx et n° yyy, mais bien si elle devait aussi permettre d'atteindre la voie publique, ce qui était le cas au moment de sa constitution puisque la surface correspondant au n0 ad hoc bbb du plan cadastral établi le 23 avril 1976 faisait alors partie du domaine public. 2.3.5 Au vu de ce qui précède, l'inscription au registre foncier ainsi que les pièces justificatives, prises en considération dans les limites de l'inscription conformément à l'art. 738 al. 2 CC, doivent être interprétées, selon le principe de la confiance, en ce sens que l'assiette de la servitude de « passage à char » n° aaa, grevant les parcelles n° zzz et n° yyy au profit des parcelles n° xxx et n° zzz, s'étend aussi à la surface correspondant au n° ad hoc bbb du plan cadastral établi le 23 avril 1976, comme les juges cantonaux l'ont retenu à bon droit.