Citation: 1P.659/2003 17.02.2004 E. 3

Interrogés par la police judiciaire ou par le Juge d'instruction, le recourant et la secrétaire de l'association plaignante ont fait des déclarations divergentes au sujet des propos que cette employée avait tenus au téléphone. D'après le recourant, lors de son dernier appel, la secrétaire lui a dit que tout était en ordre, que les travaux d'abattage pouvaient débuter et que le président de l'association allait prochainement lui téléphoner pour le lui confirmer. Selon la version de la secrétaire, celle-ci a seulement dit au recourant que sa demande était notée, que le comité de l'association allait l'examiner et qu'il lui communiquerait sa décision. La secrétaire n'a pas formellement interdit au recourant d'entreprendre les travaux, mais elle estimait avoir tenu des propos suffisamment dissuasifs, bien compris de son interlocuteur. Elle n'était d'ailleurs pas habilitée à autoriser elle-même l'enlèvement des arbres. La juridiction intimée a apprécié ces déclarations et a retenu que celles de la secrétaire correspondaient à la vérité. En particulier, elle a jugé hautement vraisemblable que l'employée s'était comportée comme toute personne consciencieuse placée dans la même situation, indiquant à l'interlocuteur qu'elle allait soumettre la demande à son employeur, compétent pour prendre une décision.