Citation: 6S.305/2006 06.09.2006 E. 2

Le pourvoi contre le prononcé civil est infondé. La situation personnelle du débiteur n'est pas un motif de réduction des dommages-intérêts en cas d'acte intentionnel (art. 44 al. 2 CO; cf. Roland Brehm, Die Entstehung durch unerlaubte Handlung, Commentaire bernois, vol. 6/1/3/1, 3e éd. 2006, n. 68 ad art. 43 CO). Quant à la gravité de la faute du débiteur, elle doit être qualifiée pour elle-même et non par rapport à celle des autres auteurs du dommage; or on ne voit pas pourquoi la participation intentionnelle du recourant à une tentative d'incendie intentionnel devrait, dans le cas d'espèce, être considérée comme de peu de gravité du seul fait qu'elle est accessoire, ce d'autant moins qu'une réduction en faveur d'un débiteur adulte capable de discernement n'est généralement admise qu'en cas de négligence légère ou moyenne (cf. Brehm, op. cit., n. 26 et 76 ss ad art. 43 CO). Quoi qu'il en soit, la loi prévoit expressément qu'il y a solidarité entre l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO), et la jurisprudence constante exclut que des motifs de réduction de la réparation du dommage fondés sur l'art. 43 CO soient, dans ce cadre, invoqués à l'encontre du créancier (cf. Brehm, op. cit. n. 46 ad art. 50 CO). Dès lors que le recourant ne démontre pas, ni même n'allègue, que les lésés n'auraient pas droit à une réparation entière, il n'y a pas place à réduction.