Citation: 4C.194/2002 19.12.2002 E. 6

Le demandeur conteste aussi le montant que la cour cantonale lui a alloué à titre de dépens (50'000 fr.) et dont elle a ordonné la distraction en faveur de son avocate. Il soutient, à ce propos, qu'il aurait pu prétendre de ce chef, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, à un montant minimum de l'ordre de 10% des sommes qui lui ont été allouées à titre de réparation du dommage consécutif à ses lésions corporelles. Le demandeur sollicite la jurisprudence lorsqu'il entend poser en principe que les dépens devraient toujours équivaloir à 10% au minimum des sommes allouées au lésé pour la réparation de son préjudice. Les arrêts qu'il cite (ATF 117 II 101 consid. 6c; 113 II 323 consid. 7 p. 340; SJ 1989 p. 516) n'autorisent nullement semblable extrapolation. Le pourcentage invoqué n'apparaît du reste que dans le premier d'entre eux et le résumé qui figure en tête de cet arrêt ne permet pas d'en généraliser la portée (ATF 117 II 101 ch. 4: "en l'espèce,..."). Quoi qu'il en soit, là n'est pas la question. En l'occurrence, la Cour de justice a admis que tous les frais consentis par le demandeur pour la défense de ses droits contre l'auteur de l'accident et l'assureur en responsabilité civile étaient inclus dans les dépens. On rappellera, à cet égard, que, selon la jurisprudence, nonobstant l'utilisation de l'expression "participation aux honoraires d'avocat " à son art. 181 al. 1, la loi genevoise de procédure civile permet le dédommagement de tous les frais nécessaires, y compris la totalité des honoraires d'avocat, si bien que ceux-ci ne sauraient faire l'objet d'une conclusion distincte dans le procès en dommages-intérêts (arrêt 4C.51/2000 du 7 août 2000, consid. 3). Le problème à résoudre se résume donc au calcul du montant des honoraires, autrement dit à la fixation de l'indemnité pour les dépens. Il ressortit exclusivement au droit de procédure genevois et est soustrait, comme tel, à l'examen de la juridiction fédérale de réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours joint sera dès lors rejeté sur ce point.