Citation: 6B_40/2007 09.07.2007 E. 5

Le recourant fait ensuite grief à la cour cantonale de n'avoir pas suffisamment tenu compte de son état de santé pour fixer la peine et de lui avoir infligé une peine excessivement sévère. 5.1 Pour fixer la peine, le juge du fond dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Même s'il examine librement s'il y a eu violation du droit fédéral, le Tribunal fédéral ne peut dès lors admettre un recours sur la quotité de la peine que si le juge du fond l'a fixée en dehors du cadre légal, s'il s'est fondé sur des critères étrangers à l'art. 63 aCP, s'il a omis de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine prononcée apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les références citées). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été rappelés dans ce dernier arrêt auquel on peut donc se référer. 5.2 En soi, le grand âge n'influe pas sur la culpabilité du condamné, mais éventuellement sur sa sensibilité à la peine. Selon la jurisprudence et la doctrine, le juge ne doit tenir compte de la vulnérabilité à la peine, comme circonstance atténuante, que si elle rend la sanction considérablement plus dure que pour la moyenne des autres condamnés, par exemple en présence de maladies graves, de psychoses claustrophobiques ou de surdimutité (cf. arrêt non publié 6S.703/1995, du 26 mars 1996; Hans Wiprächtiger, Commentaire bâlois, n. 95 ad art. 63 CP; Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Berne 1989, § 7, n. 53 ss). Dans le cas présent, pour évaluer la culpabilité du recourant, les premiers juges avaient tenu compte de la gravité objective des actes commis, de leur durée, et du fait qu'ils n'ont cessé que pour des raisons indépendantes de la volonté de leur auteur. Ils avaient aussi pris en considération la forte intensité de la volonté délictuelle et l'absence de scrupules du recourant. En effet, celui-ci a agi pendant dix ans, en pleine connaissance de la situation financière de toutes ses victimes, qu'il a privées de la jouissance d'avoirs - produits, parfois, de toute une vie de travail - dont ils auraient impérieusement besoin pendant leurs vieux jours. Ces éléments sont tous pertinents, de sorte que la cour de cassation cantonale n'a pas méconnu le droit fédéral en retenant que les premiers juges avaient correctement évalué la culpabilité du recourant. Ensuite, examinant la situation personnelle du recourant, les premiers juges avaient retenu que le recourant, astreint à une surveillance périodique de son rythme cardiaque, ne souffrait cependant d'aucune maladie particulière ou d'affection qui ne pourrait pas être soignée correctement en détention. Néanmoins, ils avaient suivi les réquisitions modérées du Parquet et limité la peine à trois ans d'emprisonnement pour tenir compte de ce facteur (cf. arrêt attaqué, p. 10). Les premiers juges avaient donc pris en compte les problèmes de santé du recourant pour fixer sa peine, de sorte que l'argumentation de celui-ci tombe à faux quand il fait grief aux autorités cantonales de n'avoir pas tenu compte de son état de santé. Par ailleurs, au regard de l'ensemble des faits de la cause, le résultat auquel sont parvenus les premiers juges ne prête pas à la critique. Pendant des années, le recourant a trompé la confiance que de nombreuses personnes avaient mise en lui, n'hésitant pas à les priver d'avoirs dont elles auraient besoin pour vivre décemment après leur retraite. Malgré les problèmes de santé du recourant, dont il a été tenu compte, la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée contre lui se révèle dès lors amplement justifiée. Il s'ensuit que le moyen pris d'une violation de l'art. 63 aCP est mal fondé et, partant, que le recours doit être rejeté.