Citation: 6B_659/2014 E. 18.3.1

18.3.1. A cet égard, le TPF a relevé que le MPC reprochait, dans son acte d'accusation, au recourant d'avoir établi les formulaires A litigieux mentionnant U.________ ou U.________ et Y.________ " en omettant de mentionner W.________, A.________, X.________ ". Le MPC reprochait également au recourant d'avoir omis, par la suite, de communiquer spontanément les modifications à la banque (sans toutefois décrire la situation, notamment expliquer en vertu de quelle obligation de garant il était tenu de le faire). Ce dernier reproche devait d'emblée être écarté, une commission par omission étant exclue pour le faux dans les titres. En revanche, concernant les autres accusations, soit celles d'avoir initialement, soit à l'ouverture des comptes, mentionné incomplètement leurs ayants droit économiques, malgré l'emploi du verbe omettre, il y avait lieu d'admettre qu'il s'agissait de comportements actifs.