Citation: BGE 129 III 71 E. 3.2

Le texte de l'art. 156 LDIP ne permet pas de déduire que cette disposition serait applicable aux actions en responsabilité des obligataires contre le représentant (dans ce sens: VISCHER, op. cit., n. 3 ss ad art. 156 LDIP). Il a déjà été jugé que les rapports entre le représentant et les obligataires étaient de nature contractuelle (ATF 62 II 140 consid. 3a). Il ressort des constatations cantonales que les parties ont fait élection de droit en faveur du droit suisse, de sorte que celui-ci est applicable (cf. art. 116 al. 1 LDIP). Elles ont également fait élection de for en faveur des tribunaux genevois (art. 5 al. 1 LDIP).