Citation: 4A_574/2014 E. 2.2

2.2. Les considérants en droit de l'arrêt attaqué ne contiennent aucune référence expresse à l'art. 40 LCA. Il convient dès lors examiner si les motifs justifiant la non-application de cette disposition ressortent néanmoins implicitement de la décision entreprise. Dans la partie de l'arrêt cantonal relative aux faits, il est relevé que la recourante se prévaut de l'art. 40 LCA; l'autorité précédente n'a donc manifestement pas omis cet argument de l'assureur. Dans les considérants en droit, l'autorité précédente précise que les fonctions judiciaires et politiques de l'intimé étaient indépendantes de l'activité professionnelle pour laquelle il était assuré. Il faut en déduire que, selon les juges genevois, ces fonctions n'influaient pas sur le droit aux prestations d'assurance, qu'il ne s'agissait pas de faits susceptibles d'exclure ou de restreindre l'obligation de la recourante et, par conséquent, qu'ils étaient sans pertinence sous l'angle de l'art. 40 LCA. Ce faisant, la cour cantonale s'est prononcée implicitement sur la question de sorte que le grief tiré d'une violation de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. ne peut être qu'écarté.