Citation: 5A_555/2009 30.11.2009 E. 1

En outre, l'autorité précédente a admis que l'obligation de constituer la garantie reconnue dans le titre (gage immobilier collectif) était nécessairement subordonnée à la condition du transfert de la propriété des parcelles au poursuivi, ou au poursuivi et à un codébiteur solidaire, à défaut de quoi il est juridiquement impossible de constituer le gage; or, seule la parcelle n° 1141 a été finalement transférée au poursuivi, la parcelle n° 1122 étant apparemment demeurée en main de la poursuivante. Il s'agit d'un motif suffisant pour refuser la mainlevée, «la preuve de la réalisation d'une condition à laquelle est soumise l'obligation reconnue dans le titre de constituer le gage à titre de sûreté n'étant pas réalisée». On peut aussi considérer que, en limitant l'exécution de la promesse de vente à une seule parcelle, ce qui exclut le gage collectif, les parties ont, au moins provisoirement, renoncé de manière implicite à cette garantie. A supposer qu'elles n'y aient pas totalement renoncé, il n'est pas possible, après la passation de la vente, de déterminer la valeur du gage qui devrait grever la parcelle n° 1141, de sorte que le montant de la sûreté à constituer ne peut pas être déterminé. Ce motif justifie aussi le maintien de l'opposition. 2.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LP, l'exécution forcée ayant pour objet des sûretés à fournir s'opère par la poursuite pour dettes. La procédure est la même que pour la poursuite tendant au paiement d'une somme d'argent, sauf que la continuation de la poursuite a exclusivement lieu par voie de saisie (art. 43 ch. 3 LP) et que les espèces obtenues par la réalisation des biens saisis ne peuvent être distribuées au poursuivant, mais doivent être consignées (cf. art. 9 et 24 LP), de telle façon qu'elles se trouvent à la disposition du poursuivant si celui-ci établit au fond son droit à la créance en garantie de laquelle les sûretés ont été fournies (ATF 129 III 193 consid. 2.2 p. 194; 110 III 1 consid. 2b p. 3, avec les citations). La poursuite en prestation de sûretés ne constitue donc pas un mode spécial de poursuite, mais une poursuite ordinaire qui a un but spécial, à savoir d'assurer l'exécution d'une prestation du poursuivi qui n'est pas destinée à satisfaire directement le poursuivant, mais à garantir l'exécution d'une obligation contractée à son profit (ATF 129 III 193 consid. 2.1 p. 194 et les références). La poursuite en prestation de sûretés n'est pas restreinte aux seules sûretés pécuniaires et peut dès lors s'appliquer - comme dans le cas présent - à la prestation d'une sûreté réelle (ATF 129 III 193 consid. 3.4 p. 196). 2.2 Comme l'a rappelé la juridiction précédente, la mainlevée provisoire ne peut être accordée que si l'étendue des sûretés à fournir ressort du titre invoqué comme reconnaissance de dette (SJ 1932 p. 216 ss, 219; BlSchK 34/1970 p. 149 n° 38; Jaeger/Daeniker, Schuldbetreibungs- und Konkurs-Praxis der Jahre 1911-1945, vol. I, 1947, n° 3 ad art. 38 LP; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, 1939, § 15 litt. n). Cette condition n'est pas remplie en l'occurrence. Elle s'imposait d'autant plus ici que la garantie concernait les parcelles nos 1122 et 1141, alors que seule cette dernière a été finalement transférée à l'intimé, la valeur de ces immeubles étant de surcroît inconnue. Quoi qu'en dise la recourante, la sûreté promise en l'espèce n'était ni «toute générale», ni même «indéterminée»; bien au contraire, l'intimé s'était engagé à constituer une sûreté réelle, sous forme d'une cédule hypothécaire (art. 842 ss CC). C'est également en vain qu'elle soutient que, en s'obligeant à garantir une créance de 553'000 fr., l'intimé s'est engagé pour le moins à hauteur de cette somme. Un tel raisonnement méconnaît d'emblée que la cédule hypothécaire doit énoncer la somme garantie (art. 53 al. 2 let. d ORF), indication qui est nécessaire (voir parmi plusieurs: KAMERZIN, Le contrat constitutif de cédule hypothécaire, thèse Fribourg 2003, n° 29 et les citations). En outre, l'exigence relative à la fixation de l'étendue des sûretés n'aurait aucune portée, tant il est vrai que le montant de celles-ci serait alors toujours déterminable par référence à la quotité de la créance à garantir. Quoi qu'il en soit, le dernier argument de la recourante contient l'aveu implicite que la cédule n'a pas encore été constituée. D'ailleurs, le titre invoqué par la recourante ne comporte que l'obligation de l'intimé de constituer une sûreté réelle immobilière, laquelle n'existait donc pas à l'époque de la souscription de la reconnaissance de dette; il ne ressort pas davantage des constatations de l'autorité précédente que le droit de gage aurait été constitué depuis lors (art. 105 al. 1 LTF). Dans ces circonstances, la recourante devait préalablement procéder par la voie judiciaire en émission du titre de gage (cf. GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n° 36 ad art. 38 LP). 2.3 Le refus de la mainlevée provisoire pour ce premier motif n'étant pas contraire au droit fédéral, il est superflu de connaître des critiques de la recourante à l'encontre des motifs supplémentaires de l'autorité précédente (cf. supra, consid. 2, in principio; ATF 133 III 221 consid. 7 p. 228; 130 III 321 consid. 6 p. 328).