Citation: P 32/06 14.11.2006 E. 4

Il reste à examiner si la juridiction cantonale était fondée à nier l'existence de la bonne foi du recourant, en tant que l'une des conditions de la remise de l'obligation de restituer. 4.1 A cet égard, le jugement entrepris expose de manière exacte la jurisprudence qui définit la bonne foi en tant que condition de la remise, ainsi que le principe régissant l'obligation de renseigner sur tout changement dans la situation personnelle et toute modification sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire de la prestation (art. 24 OPC-AVS/AI). On précisera que la remise de l'obligation de restituer doit être accordée aux héritiers s'ils étaient eux-mêmes de bonne foi et que la restitution les mette dans une situation difficile (ATF 96 V 72; RCC 1970 p. 579 consid. 2 et les arrêts cités; cf. également ATF 105 V 84 consid. 4). 4.2 La juridiction cantonale a retenu en substance que bien que régulièrement informés du fait qu'ils devaient renseigner l'administration sur tout changement intervenant dans leur situation matérielle et personnelle - notamment par le biais de notices accompagnant toutes les décisions rendues en matière de PC -, les époux L.________ n'ont pas signalé à l'organe compétent le changement du statut professionnel du recourant à partir du 1er août 2001. En ne renseignant pas à temps l'administration, le recourant a, selon l'autorité cantonale de recours, violé son obligation d'annoncer toute modification dans sa situation matérielle ou personnelle et, partant, commis une négligence grave; ce d'autant plus qu'il n'a pas présenté spontanément à l'administration l'intégralité des documents relatifs à sa situation financière, mais plutôt tenté de la cacher à l'organe compétent. Le recourant conteste avoir été soumis à un devoir de renseigner l'administration, dès lors qu'il n'était pas le bénéficiaire (direct) des prestations. Seule sa défunte épouse était obligée de renseigner l'organe compétent en vertu de l'art. 24 OPC-AVS/AI, de sorte qu'on ne saurait lui reprocher le non-respect de ce devoir. Le recourant critique également la constatation des faits à laquelle a procédé la juridiction cantonale, en ce qu'il ne serait nullement établi et même contraire à la réalité qu'il ait voulu cacher des informations à l'administration. 4.3 En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que depuis le dépôt de la demande de prestations complémentaires en octobre 1999, c'est avant tout le recourant qui s'est occupé de renseigner régulièrement l'autorité compétente sur les revenus et la fortune du couple lorsqu'elle en faisait la demande et de traiter avec elle s'agissant des modalités du calcul et du versement des prestations allouées à M.________. Ainsi, s'est-il adressé à l'autorité compétente en septembre 1995 pour «s'étonner» de n'avoir pas reçu les prestations complémentaires (rapport de situation du 14 septembre 1995 établi par le service des assurances sociales Y.________). En juin 1998, il a fait parvenir à l'autorité compétente les informations relatives à ses revenus, ainsi que ceux de son épouse (courrier du 15 juin 1998), après que l'administration lui en avait fait la demande. C'est à lui également que l'agence communale d'assurances sociales s'est adressée pour requérir les documents relatifs à la pension alimentaire versée à son ex-épouse. Compte tenu des contacts réguliers et presque exclusifs que l'administration a eus avec le recourant en ce qui concerne les prestations complémentaires dont a bénéficié sa femme, il y a lieu de retenir que le recourant s'est présenté aux yeux de l'autorité compétente comme le représentant de son épouse. Aussi, était-il tenu en cette qualité d'informer l'administration de toute modification survenue dans sa situation financière (ou celle de son épouse). Par ailleurs, le recourant savait, vu les demandes de renseignement de l'administration qui lui étaient directement adressées à ce sujet et les documents qu'il lui a fournis au fur et à mesure, que l'étendue de ses revenus étaient déterminants pour le calcul des prestations versées à son épouse. Partant, il ne pouvait ignorer l'importance d'une modification de ses revenus pour l'allocation des prestations, et on pouvait attendre de lui qu'il déclare l'augmentation - très importante, puisque le revenu du recourant avait plus que doublé pour atteindre un montant annuel supérieur à 60'000 fr. - de ses revenus liés à sa nouvelle activité salariée débutée en août 2001. L'omission d'en informer l'autorité compétente relève dès lors, sinon d'un comportement dolosif comme l'a retenu la juridiction cantonale, pour le moins d'une négligence grave. Par conséquent, la bonne foi du recourant au sens de l'art. 25 al. 1 LPGA doit être niée, ce qui suffit pour exclure la remise de l'obligation de restituer.