Citation: 9C_406/2023 E. 4

Le tribunal cantonal a considéré que, contrairement à ce que soutenait la recourante, l'expression "selon les bases LPP", figurant à l'art. 50 al. 1 du règlement, excluait les prestations de la prévoyance plus étendue. Il a préalablement précisé qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des arrêts du Tribunal fédéral cités par les parties dans la mesure où aucun ne portait sur l'interprétation du règlement de la CPP et que seules les circonstances du cas concret étaient déterminantes. Il a en outre retenu que le fait que la rente calculée "selon les bases LPP" soit expressément garantie dans le contexte de la réduction de la rente réglementaire prévue par l'art. 44 al. 2 signifiait que l'expression dont l'interprétation était en l'espèce litigieuse se référait incontestablement aux prestations minimales prévues par la LPP. Il a ajouté que, sous l'angle d'une approche systématique du règlement, il n'y avait pas lieu de donner un autre sens à cette expression employée également aux art. 44 al. 3 et 50 al. 1 du règlement. Il a enfin considéré que, contrairement à ce qui était prévu aux art. 44 al. 1 et 48 al. 1 du règlement, l'absence à l'art. 50 al. 1 du règlement d'un taux de réversibilité fixé en pourcentage de la rente réglementaire versée au conjoint décédé constituait un indice supplémentaire venant confirmer que l'expression "selon les bases LPP" se référait exclusivement aux prestations minimales prévues par la loi. Il a dès lors retenu que l'octroi à A.A.________ d'une rente de survivants pour conjoint divorcé déterminée sur la base des prestations minimales prévues par la LPP était conforme au règlement. Il a par ailleurs considéré que la recourante ne pouvait déduire des termes du jugement de divorce une obligation pour la fondation intimée de suppléer à l'obligation d'entretien assumée par l'ex-conjoint jusqu'à son décès dans la mesure où l'obligation d'entretien s'éteignait au décès du débiteur. Il a en conséquence rejeté l'action ouverte par A.A.________ contre l'institution de prévoyance.