Citation: 1P.236/2006 06.07.2006 E. 3

Le recourant invoque son droit à l'administration des preuves; il se plaint de ce que la déclaration de la victime à la police, le 10 janvier 2003 (contrairement à celle du mois d'avril 2001), n'ait pas fait l'objet d'un enregistrement vidéo, alors que l'art. 10c al. 2 LAVI prévoit que l'audition des victimes âgées de moins de 18 ans doit faire l'objet d'un tel enregistrement. La présence de la victime à l'audience de jugement, près de deux ans et demi plus tard, ne saurait pallier ce défaut. Le recourant invoque également l'art. 6 par. 3 let. d CEDH. L'audition, aux débats, de la victime derrière un paravent, l'aurait privé d'une véritable confrontation. 3.1 Le recourant invoque l'art. 10c LAVI, perdant de vue que cette disposition a été introduite, comme cela ressort du titre de la section 3a de la loi, dans le but exclusif de protéger la personnalité des enfants victimes. L'idée en est que l'interrogatoire peut entraîner chez l'enfant victime un effet traumatisant, et que cette seconde atteinte psychique, appelée "victimisation secondaire" est à peine moindre que celle qui est subie du fait de l'infraction (FF 2000 p. 3510 ss, spéc. p. 3525; ATF 129 IV 179 consid. 2.3 p. 183). L'enregistrement de la déclaration a ainsi simplement pour but d'éviter la multiplication des interrogatoires, compte tenu du principe, posé à l'art. 10b LAVI, selon lequel une confrontation avec le prévenu est en principe exclue. La disposition invoquée par le recourant ne tend donc pas à donner à l'inculpé des droits supplémentaires à ceux qui découlent du droit d'être entendu et des garanties de procédure prévue aux art. 6 CEDH et 32 Cst. Dans la mesure où une confrontation a quand même eu lieu, le recourant n'a plus d'intérêt juridique (art. 88 OJ) à invoquer l'art. 10c LAVI, et son grief est irrecevable (ATF 131 IV 191 consid. 1.2.2 p. 194). Il y a lieu uniquement de rechercher si la procédure, prise dans son ensemble, a permis au recourant d'exercer de manière satisfaisante ses droits de défense. 3.2 La Cour de cassation a considéré que les modalités de l'audition de la victime lors des débats, soit le huis clos partiel et l'audition de la victime en présence de l'accusé, protégée par un paravent, avaient été ordonnées avec l'accord des parties. La Cour de cassation rappelle également, dans son considérant précédent, que les griefs concernant les dispositions essentielles de procédure ou les droits des parties ne peuvent lui être soumis que si, notamment au cours des débats, le recourant a présenté des conclusions ou s'est fait donner acte de l'irrégularité prétendue (art. 341 CPP/GE). Tel n'ayant pas été le cas, la Cour de cassation pouvait écarter sans autre le grief. Celui-ci était d'ailleurs également mal fondé, car, dans le cas particulier des victimes mineures, la garantie de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH peut être assurée sans confrontation avec le prévenu ni interrogatoire direct de la victime par le défenseur (ATF 129 I 151 consid. 3.2 p. 155 et la jurisprudence citée); le droit de poser des questions aux témoins à charge, de contrôler la véracité des déclarations, de les mettre en doute et de critiquer leur valeur probante peut alors être aménagé de différentes manières, notamment par le biais de moyens de transmission technique, voire par écrit (ATF 129 I 151 consid. 5 p. 159 et la jurisprudence citée). En l'occurrence, la Cour correctionnelle a concilié d'une part l'intérêt de la victime, et d'autre part les droits de l'accusé, en tentant de limiter au maximum l'impact d'une confrontation directe. Ce mode de procéder, accepté par les parties, a notamment permis au recourant d'entendre la victime et de lui poser directement des questions. La garantie d'un procès équitable, qui ne donne aucun droit absolu à une confrontation directe et visuelle entre l'accusé et la victime, est par conséquent respectée. 3.3 Le recourant se plaint enfin de la production par l'accusation, à l'audience de jugement, d'une attestation médicale qui ne constituait ni une expertise judiciaire, ni un témoignage direct. Il prétend avoir soulevé ce grief dans son recours cantonal, et reproche à la Cour de cassation de ne pas avoir statué à ce propos. Le recourant ne prétend pas avoir formulé la moindre réserve à ce sujet lors de la production de la pièce litigieuse, de sorte que, conformément à la règle de l'art. 341 CPP/GE, il n'y avait pas lieu pour la cour cantonale d'entrer en matière. Au demeurant, bien que mentionnée par la Cour correctionnelle, la pièce en question n'avait pas de caractère déterminant, car les premiers juges se sont essentiellement fondés sur l'expertise judiciaire. En principe irrecevable, le grief est aussi mal fondé.