Citation: 1D_5/2016 E. 5.3

5.3. Sur la base de ces éléments, contrairement au conseil municipal, le Tribunal cantonal a jugé que le droit de cité ne pouvait être refusé au recourant sous l'angle des art. 14 let. c LN et 3 al. 1 ch. 6 de la loi cantonale sur le droit de cité - dispositions imposant la conformité à l'ordre juridique suisse - à défaut, sous réserve d'une contravention, de condamnation pénale. La cour cantonale a malgré tout confirmé la décision communale refusant le droit de cité; à cet égard, l'instance précédente a considéré que le comportement général du recourant était incompatible avec l'exigence d'une bonne intégration au sein de la communauté. Pour sa part, le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir conclu à sa mauvaise intégration en se fondant principalement sur d'anciennes procédures pénales n'ayant pas abouti; il affirme également qu'il serait arbitraire d'avoir, dans le cadre de l'examen de son aptitude à la naturalisation, tenu compte de sa condamnation pour une contravention à la LArm. Ce faisant, le recourant perd toutefois de vue que l'élément déterminant ayant conduit le Tribunal cantonal à confirmer le refus du droit de cité, respectivement à nier son intégration, réside dans son incapacité à adopter une bonne conduite et une bonne moralité en dépit d'un premier refus de naturalisation justifié par des motifs d'ordre pénal. Dans le cadre de l'examen de son comportement, son parcours judiciaire et sa condamnation, qui n'excluent en eux-mêmes - il est vrai - pas la naturalisation sous l'angle de l'art. 14 let. c LN (cf. Manuel sur la nationalité, chapitre IV, n. 4.7.3.1 let. c/bb, p. 37; SOW/MAHON, op. cit, n. 29 ad art. 14 LN), constituent néanmoins des indices d'une attitude incompatible avec l'exigence d'une intégration réussie. A cet égard, comme le relève la cour cantonale, lors de sa première audition par la commission de naturalisation, en 2012, le recourant, confronté à ses démêlés antérieurs avec la justice, avait prétendu ne plus commettre d'actes répréhensibles, qualifiant les faits qui lui étaient alors reprochés d'"erreurs de jeunesse"; à cette occasion, le recourant avait en outre été rendu attentif par le Service cantonal de la population et des migrations (SPM) et par la commission de naturalisation à l'obligation d'adopter un "comportement adéquat et convenable" pour pouvoir prétendre à la naturalisation. Or, malgré ses déclarations et les avertissements des autorités compétentes, le recourant a tout de même fait l'objet d'une nouvelle procédure pénale aboutissant à une condamnation pour violation de la LArm, en 2013; devant la commission de naturalisation, l'intéressé a de surcroît cherché à minimiser l'influence des faits incriminés en prétextant - une fois encore - une "erreur de jeunesse", alors même qu'il était âgé de 22 ans révolus, lors de son interpellation. Au regard de l'ensemble de ces circonstances, il n'est ainsi pas insoutenable d'avoir jugé que le recourant présentait, indépendamment de l'issue des procédures pénales passées et du degré de gravité de l'infraction commise en 2013, une incapacité à adopter un comportement compatible avec une bonne intégration, lors du dépôt de sa dernière demande de naturalisation. En définitive, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont bénéficient les autorités cantonales dans cette matière, il n'est pas critiquable, sous l'angle de l'arbitraire, d'avoir refusé au recourant le droit de cité communal au motif d'un comportement inadéquat, ce d'autant moins que l'intéressé pourra - comme l'a rappelé la cour cantonale - déposer une nouvelle requête, après avoir démontré la tenue d'une attitude sociale irréprochable, sur une période plus significative que les neuf mois séparant sa condamnation du dépôt de sa dernière demande.