Citation: 5C.212/2003 27.01.2004 E. 1

Par courriers de son conseil du 12 septembre et du 4 décembre 2001, l'intimé a remis au recourant les copies des documents - caviardés - visés par l'arrêt du Tribunal fédéral. Par arrêt du 31 janvier 2002, la Cour de justice a condamné l'intimé aux dépens de première instance et d'appel, et débouté les parties de toutes autres conclusions. Elle a notamment retenu que le recourant n'avait pas droit à une indemnité de procédure, du fait qu'il avait comparu en personne et n'avait jamais été représenté par un avocat dans la procédure de première instance et d'appel. B.b Procès II Estimant le caviardage effectué par l'intimé excessif et faute d'arrangement à l'amiable sur ce point, le recourant a déposé une nouvelle demande auprès du Tribunal de première instance, concluant à la nomination d'un expert indépendant chargé de déterminer si ledit caviardage respectait les critères fixés par le Tribunal fédéral, subsidiairement à ce que le Tribunal de première instance se charge de cette vérification et lui communique, le cas échéant, une version révisée des documents concernés. Le Tribunal de première instance ayant rejeté sa demande par jugement du 23 avril 2002, le recourant a saisi la Cour de justice. Celle-ci, par arrêt du 12 décembre 2002, a procédé elle-même à un nouveau caviardage et mis un émolument complémentaire de 480 fr. ainsi que la moitié des frais de première instance et d'appel à la charge du recourant. Ce dernier a obtenu une copie de tous les documents qu'il avait sollicités. B.c Procès III Le 29 janvier 2002, le recourant a formé contre l'intimé une demande en paiement et cessation de trouble pour atteinte illicite à la personnalité, objet de la présente procédure. Le Tribunal de première instance, par jugement du 14 novembre 2002, a déclaré la demande partiellement irrecevable et, dans la mesure de sa recevabilité, l'a rejetée avec suite de dépens pour le recourant. Le tribunal a notamment relevé que les observations contenues dans les rapports de l'intimé étaient susceptibles de porter atteinte à la réputation professionnelle du recourant, mais que ce dernier avait valablement accepté le risque d'une telle atteinte et que, partant, celle-ci n'était pas illicite. Saisie d'un appel du recourant contre ce jugement, la Cour de justice, par arrêt du 2 septembre 2003, l'a rejeté dans la mesure où il était recevable, a confirmé le jugement entrepris et condamné le recourant aux dépens d'appel.