Citation: 4C.338/2002 17.01.2003 E. 2

Selon l'art. 137 let. b OJ, il y a lieu à révision notamment lorsque le requérant a connaissance subséquemment de faits nouveaux importants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente (ATF 121 IV 317 consid. 2). Sont nouveaux au sens de cette disposition les faits qui, survenus à un moment où ils pouvaient encore être allégués dans la procédure principale, n'étaient cependant pas connus du requérant malgré toute sa diligence. Ces faits doivent en outre être importants, c'est-à-dire être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de la décision entreprise et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique exacte (arrêt du Tribunal fédéral non publié 5C.131/1997 du 28 novembre 2000 consid. 2a; cf. également ATF 121 IV 317 consid. 2; 118 II 199 consid. 5). En l'espèce, la décision du 21 mai 2001 précisait clairement que la demande initiale déposée par l'employée à l'encontre de la requérante avait été augmentée à 30'000 fr. Avant que le tribunal du travail ne révèle que celle-ci était inexacte, la requérante n'avait aucune raison de soupçonner que cette indication ne correspondait pas à la réalité, même si les nouvelles conclusions de la demanderesse ne lui avaient pas encore été transmises, car la procédure n'en était qu'à ses débuts. On ne peut donc lui reprocher de ne pas avoir invoqué une inadvertance manifeste à ce propos dans le recours au Tribunal fédéral qu'elle a interjeté à l'encontre de la décision précitée. De surcroît, la valeur litigieuse rectifiée, qui porte sur un montant inférieur à la limite fixée à l'art. 46 OJ, est de nature à modifier le dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 juillet 2002. Conformément à la procédure valaisanne et comme l'atteste le jugement du 2 octobre 2002, les décisions du tribunal du travail qui portent sur des causes dont la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil ouvrant la voie du recours en réforme ne peuvent faire l'objet d'un appel. L'argumentation de la Cour de céans fondée sur l'existence d'une telle voie de droit pour refuser d'entrer en matière ne peut donc être maintenue et la nouvelle valeur litigieuse ne permet plus de considérer le recours comme irrecevable. En effet, la décision entreprise, qui rejette l'exception d'immunité soulevée par la requérante, doit être qualifiée de décision incidente en matière de compétence territoriale (cf. ATF 124 III 382 consid. 2a in fine et les références citées). Prise, comme on vient de le voir, en dernière instance (cf. Münch, Berufung und zivilrechtliche Nichtigkeitsbeschwerde, in Prozessieren vor Bundesgericht, 2e éd. Bâle 1998, no 4.99) dans une affaire civile qui n'atteint pas la valeur litigieuse permettant un recours en réforme, une telle décision peut être attaquée par la voie subsidiaire du recours en nullité au Tribunal fédéral en vertu de l'art. 68 al. 1 let. e OJ (cf. Poudret, COJ II, Berne 1990, art. 68 OJ no 8.2 et 8.4 p. 650). En tenant compte de la valeur litigieuse rectifiée, le Tribunal fédéral doit donc entrer en matière. Le motif de révision prévu par l'art. 137 let. b OJ est ainsi réalisé, ce qui implique que l'arrêt du 16 juillet 2002 doit être annulé et qu'il convient d'examiner, en application de l'art. 68 al. 1 let. e OJ, les griefs de la requérante dirigés contre le rejet de son exception d'incompétence prononcé le 21 mai 2002.