Citation: 4C.205/2002 09.12.2002 E. 3

Dans un deuxième moyen, les demandeurs soutiennent que même dans l'hypothèse où un contrat portant sur l'ouverture d'un crédit lombard aurait été conclu, la banque n'aurait pas respecté son devoir de suivre l'évolution de ce crédit, de s'assurer que marge et couverture étaient suffisantes. Elle aurait par là violé ses devoirs contractuels nés des art. 474 et 481 al. 3 CO. Pour soutenir leur thèse relative au défaut de vigilance de la banque, les demandeurs s'appuient sur l'expertise privée G.________, à laquelle ils renvoient et dont il ressortirait que les comptes des clients ont connu des débits constants, sans interruption, en 1991 et 1992, pour culminer à 251'809 fr. à la fin de la relation bancaire. Compte tenu de ces éléments, il ne pourrait pas être question de ne parler que de découverts sporadiques et passagers, compensés par des avances momentanées et n'exigeant pas l'accord exprès du client. En octroyant une telle ligne de crédit, la défenderesse aurait disposé des fonds des demandeurs contrairement aux obligations contractuelles découlant du contrat de dépôt. Le recours est irrecevable sur ce point, car la tentative de démontrer la violation du contrat par la défenderesse s'appuie sur des faits - constance et quotité des débits du compte des demandeurs - qui ne ressortent pas des éléments retenus par la cour cantonale et pas davantage de ceux admis par le premier juge. La cour cantonale ne se fonde nullement sur l'expertise privée G.________ dont elle ne fait que rappeler les conclusions, qu'au demeurant elle ne dit pas partager. Le recours est également irrecevable dans la mesure où les demandeurs persistent à affirmer, contrairement à ce qui a été retenu par la cour cantonale, qu'ils n'ont pas consenti à l'instauration d'une ligne de crédit. Sont pareillement irrecevables les affirmations des demandeurs selon lesquelles, d'une part, même si l'on devait retenir qu'ils avaient consenti au débit initial de 50'000 fr., ils n'avaient pas ratifié l'ouverture d'un crédit en compte courant à 50% des avoirs globaux, et d'autre part, que si "par impossible", il fallait retenir qu'un crédit lombard avait été conclu par ratification tacite, ni la limite de ce crédit, ni les marges, ni la couverture n'auraient été respectées. Pour étayer leur démonstration, les demandeurs font à nouveau appel à des éléments de fait - débit des comptes à la fin 1992, soit 222'409 fr., valeur à la même date des actions et obligations déposées, soit 250'730 fr., rapport déséquilibré entre ces deux montants - qui ne ressortent pas de l'état de fait retenu par la cour cantonale et dont le Tribunal fédéral, dès lors, ne peut pas connaître (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ).