Citation: 5P.96/2004 09.06.2004 E. B

B.a Dès la mi-septembre 1994, la Commune de X.________ a procédé à des travaux de réfection des réseaux d'eau potable et des égouts, puis à la reconstruction du revêtement bitumineux, à proximité de la propriété des époux A. et B.________. A la suite de fortes pluies survenues le 20 janvier 1995, la cave nord de l'immeuble de ces derniers a été inondée. Par lettre du 8 février 1995, ceux-ci ont signalé à la Commune leurs problèmes d'eau et lui ont demandé, au vu des dégâts matériels constatés, quelle assurance allait prendre ces frais à sa charge. Le 26 avril 1995, la Commune de X.________ a déclaré le sinistre auprès de son assureur en responsabilité civile, Y.________ (ci-après: l'assureur). Le 16 mai 1995, les époux C.________ ont requis des propriétaires une diminution de loyer de 300 fr. par mois, applicable rétroactivement à compter du 20 janvier 1995. B.b Le 4 octobre 1996, l'assureur a mandaté L.________ pour rechercher les causes du sinistre précité. Dans son rapport du 17 mars 1997, l'expert a déclaré que les causes du dommage étaient à rechercher dans le mode d'exécution des travaux adoptés par la Commune et la vétusté de l'immeuble des époux A. et B.________. Il a chiffré les travaux d'assèchement de l'appartement des locataires C.________ et des caves sinistrées à 10'000 francs. Il a également préconisé l'assainissement de l'immeuble par la création d'un système de drainage le long de la façade nord, par l'étanchéisation du soubassement de cette façade, par l'exécution d'un repiquage de l'enduit de celle-ci, puis enfin, par l'application d'un rustic étanche, le tout pour un montant de 15'200 francs. Il a estimé que la responsabilité de la Commune dans le sinistre lui paraissait engagée à 70 %, celle de la direction des travaux à 15 % et celle de l'entreprise de génie civile à 15 %. Il a encore ajouté que la situation de l'immeuble au bas d'une route pentue, les mauvaises conditions climatiques du début de l'année 1995 et le défaut d'étanchéité des murs contre terre de l'immeuble avaient aggravé le sinistre. Par l'intermédiaire de son assureur, la Commune a versé aux époux A. et B.________ une indemnisation de 11'438 fr.35 comprenant le coût des travaux exécutés en son nom à la suite du sinistre, la perte de loyers de 4'680 fr. et 305 fr. 30 de frais d'électricité, nécessaire à la déshumidification des lieux inondés. Elle a aussi supporté le coût de divers travaux annexes.