Citation: U 165/99 23.08.2000 E. 2

2.- a) Aux termes de l'art. 36 al. 2 LAA, les rentes d'invalidité sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain. Il est nécessaire, pour que l'article 36 al. 2 LAA soit applicable, que l'accident et l'événement non assuré aient causé ensemble un préjudice déterminé. Cette disposition ne trouve donc pas application lorsque l'accident et l'événement non assuré ont provoqué des dommages sans effet l'un sur l'autre. Tel est le cas, par exemple, quand les atteintes à la santé dues à l'accident d'une part, et à l'événement non assuré d'autre part, affectent des parties différentes du corps et ne présentent ainsi pas de caractères communs. L'assureur-accidents n'est alors tenu d'allouer ses prestations que pour les conséquences de l'accident proprement dit (ATF 121 V 333 consid. 3c; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 470 et ss, Ghélew/Ramelet/Ritter, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, 1992, p. 142). Dans un arrêt M. du 17 avril 2000 (U 276/99), destiné à la publication, consid. 3a, le Tribunal fédéral des assurances a confirmé cette jurisprudence. Il a en outre précisé qu'on ne saurait, dans le cadre de l'art. 36 al. 2 LAA, se passer d'examiner l'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident assuré et des troubles psychiques, au motif que ceux-ci formeraient, en relation avec des troubles somatiques à charge de l'assurance- accidents, une seule et même atteinte à la santé. Des troubles somatiques et des troubles psychiques constituent en effet toujours des atteintes distinctes à la santé, indépendamment de leurs rapports intrinsèques. Des troubles psychiques sans relation de causalité adéquate avec un accident ne sont par voie de conséquence pas à la charge de l'assurance-accidents, quand bien même ils auraient une influence sur des troubles somatiques dont celle-ci répond (arrêt précité M. du 17 avril 2000, consid. 3b-c). b) En l'espèce, il est constant que le recourant souffre, depuis l'accident assuré, tant de troubles somatiques que de troubles psychiques, comme cela ressort de l'arrêt que le Tribunal fédéral des assurances a rendu entre les parties le 7 août 1996 (cf. les let. c - e de l'arrêt, avec les références aux pièces médicales). Toutefois, aux termes des considérants de cet arrêt, par lequel la Cour de céans a renvoyé la cause pour nouvelle décision à la CNA, «les troubles psychiques (du recourant) ne sont pas en relation de causalité adéquate avec l'accident du 1er octobre 1991». Attendu que les considérants d'un arrêt de renvoi lient aussi bien l'autorité de renvoi que le Tribunal fédéral des assurances, lequel ne saurait revenir sur sa décision à l'occasion d'un recours subséquent (RAMA 1999 no U 331, p. 127 consid. 2 et les références; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, n. 4.2 ad art. 38, p. 327 sv), il n'y a pas de place pour un nouvel examen de la question de la causalité adéquate entre l'accident du 1er octobre 1991 et les troubles psychiques du recourant, comme le voudrait ce dernier. Dans cette mesure, son recours est donc irrecevable. Cela étant, en l'absence de lien de causalité adéquate entre l'accident assuré et les troubles psychiques du recourant, c'est à bon droit que l'intimée et les premiers juges ont statué sur le droit de celui-ci à une rente d'invalidité en tenant compte des seules répercussions de ses troubles somatiques sur sa capacité de gain, conformément à la jurisprudence qui a été rappelée plus haut. Par suite, les arguments du recourant sont en tous points mal fondés. c) Pour le surplus, le recourant ne conteste pas - à raison au vu des pièces médicales au dossier - que ses troubles somatiques ne l'empêchent pas d'exercer une activité adaptée, qui n'exige pas le port de charges de plus de 15 kilos, et qui permette l'alternance des positions assises et debout. Il ne remet pas davantage en question les montants retenus au titre de ses revenus d'invalide et sans invalidité (respectivement 3000 fr. et 4050 fr.), lesquels n'apparaissent au demeurant pas critiquables. Aussi bien, le taux d'invalidité de 25 % auquel l'intimée et les premiers juges sont parvenus en comparant les revenus est-il correct (art. art. 18 al. 2 LAA). Dans cette mesure, le recours est mal fondé.