Citation: 1A.277/2005 03.07.2006 E. 5.4

5.4. Selon la jurisprudence relative aux art. 59 LPE et 54 LEaux, en cas de pluralité de perturbateurs, la répartition des frais est ordonnée en tenant compte de toutes les circonstances objectives et subjectives, par une application analogique des principes généraux énoncés à l'art. 51 CO. L'art. 32d LPE a consacré cette jurisprudence (ATF 131 II 743 consid. 3.1 p. 747; arrêts du Tribunal fédéral 1A.366/1999 du 27 septembre 2000 in DEP 2000 785 et ZBl 102/2001 585, consid. 2b; 1A.67/1997 du 26 février 1998 in DEP 1998 152, consid. 4d et les arrêts cités; ATF 102 Ib 203 consid. 5 p. 209 s.; 101 Ib 410 consid. 6 p. 417 ss; Hans W. Stutz, Die Kostentragung der Sanierung - Art. 32d USG, DEP 1997 767; Pierre Tschannen/Martin Frick, La notion de personne à l'origine de l'assainissement selon l'article 32d LPE, avis de droit à l'intention de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, Berne 2002, p. 5; Scherrer, op. cit., p. 117 ss; Frick, op. cit., p. 210; Cummins, op. cit., p. 138 s.).