Citation: 1B_476/2019 E. 3.3

3.3. La cour cantonale a retenu que dans la procédure pour atteinte à l'intégrité sexuelle, la Procureure intimée n'avait fait que relever des éléments qui lui laissaient penser qu'ils corroboraient les dires de l'ex-épouse, tels que le témoignage de la fille aînée du couple qui avait déclaré que son père se masturbait en sa présence; le rapport d'expertise psychiatrique qui décrivait le recourant comme souffrant d'un trouble du développement psychosexuel pouvant être considéré comme grave, consistant en particulier en une inadéquation du comportement par déficit d'empathie à l'égard de la partenaire; et les déclarations du recourant lui-même concernant les diverses façons de son ex-femme de refuser des relations sexuelles et celles relatives à ses propres attitudes pouvant être équivoques lorsqu'il regardait la télévision avec la main entre son training et son slip. La juridiction précédente a ensuite rappelé que ces différents arguments avaient été pesés par le tribunal de première instance, puis par la juridiction d'appel, lesquels avaient considéré qu'un doute subsistait s'agissant de la qualification des actes reprochés au recourant. En outre, selon les juges cantonaux, la Procureure intimée n'avait rien écrit de plus dans son acte d'appel que des éléments factuels destinés à convaincre la juridiction d'appel de l'absence de doute à avoir face aux faits retenus par l'acte d'accusation; ce n'était enfin pas elle qui avait porté la cause devant le Tribunal fédéral.