Citation: I 938/06 29.10.2007 E. 4

Les premiers juges, se fondant sur les conclusions du docteur V.________ dans son expertise du 19 janvier 2004, ont retenu que le recourant présentait une capacité résiduelle de travail de 100 % dans une activité adaptée sans port de charges journalier et répété de plus de 15 kg. 4.1 Selon le recourant, il est choquant de lui refuser toute mesure d'ordre professionnel en se fondant sur ses limitations physiques et de ne pas lui allouer de rente au motif qu'il est pleinement capable de travailler dans une activité légère adaptée. Toutefois, ce sont là deux questions différentes. En ce qui concerne le droit à la rente, celui-ci est fonction de l'exigibilité objective selon l'art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 et selon l'art. 16 LPGA. Si, sur le plan médical, la mise en valeur de la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée est attestée comme possible, elle est aussi exigible selon ces dispositions légales (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398). Dans le cas particulier, les premiers juges ont retenu une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée. Ils n'ont pas constaté que les problèmes de santé du recourant aient eu un effet sur sa motivation à exercer un emploi. En revanche, pour déterminer si une mesure de réadaptation est de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer la capacité de gain de l'assuré (art. 8 al. 1 LAI), il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 p. 221). Des mesures d'ordre professionnel ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (arrêt R. du 16 février 2007 [I 170/06]). Dans le cas d'espèce, le recourant n'a cessé de se plaindre de ses douleurs pendant le stage d'observation. Dans l'accomplissement des tâches qui lui ont été proposées au CNIP, il a déclaré n'avoir trouvé aucune position qui soit quelque peu antalgique (rapport final du 28 février 2003). A l'évidence, toute mesure d'ordre professionnel était vouée à l'échec, ce qui a entraîné la décision de refus du 10 mars 2003. 4.2 Le recourant méconnaît que même sous l'angle des droits fondamentaux, la réadaptation par soi-même a la priorité sur le droit à la rente (ATF 113 V 22 consid. 4a p. 28 et les références). 4.3 Dans leur rapport du 19 janvier 2004, les docteurs V.________ et M.________ ont noté qu'au cours de son évaluation à un reclassement professionnel, le patient semblait présenter une motivation "juste suffisante", raison pour laquelle celle-ci n'avait pas été effectuée (rapport d'entretien de réadaptation du 27 juin 2002). Il n'y avait cependant pas de motif médical justifiant cette apathie. On ne voit pas que les experts aient été influencés de manière négative par l'entretien de réadaptation du 27 juin 2002. En tout cas, cela n'est pas démontré. Au contraire, les docteurs V.________ et M.________ ne parlent pas d'absence de motivation dans le rapport ci-dessus. Si l'assuré avait des doutes sur l'impartialité ou l'objectivité des experts, il avait la possibilité d'invoquer ce grief dans l'opposition du 10 mai 2004 ou dans son mémoire de recours cantonal, ce qu'il n'a pas fait. En outre, on ne voit pas ce qui aurait pu amener les docteurs V.________ et M.________ à faire preuve, subjectivement, de partialité dans le cadre d'un litige qui concerne le droit à la rente. A tout le moins, il convient de constater que la preuve du contraire permettant de renverser la présomption d'impartialité dont bénéficie l'expert n'a pas été rapportée (cf. Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, Berne 2000, n° 1205). 4.4 Se référant à l'avis du docteur H.________, le recourant fait valoir qu'il doit être considéré comme incapable de travailler. Il conteste les conclusions des docteurs V.________ et M.________ dans leur rapport du 19 janvier 2004 et reproche à l'intimé et à la juridiction cantonale de n'avoir pas abordé l'aspect psychiatrique de ses problèmes de santé. Ces griefs ne sont pas de nature à mettre en cause les constatations de fait des premiers juges. Celles-ci se fondent sur les conclusions des docteurs V.________ et M.________, selon lesquelles la capacité de travail du recourant est totale dans toute activité professionnelle sans port de charges journalières et répétées de plus de 15 kg. Ces médecins ont indiqué que d'un point de vue professionnel, toutes les activités sans port de charges de plus de 15 kg étaient exigibles à plein temps. On ne décèle pas dans le certificat médical du docteur H.________ du 2 février 2006 ni dans sa lettre du 16 avril 2004 d'éléments objectifs susceptibles de remettre en cause le bien-fondé des conclusions des docteurs V.________ et M.________ (supra, consid. 3). L'avis du docteur H.________ ne repose sur aucune constatation dont ces médecins n'auraient pas déjà tenu compte dans leur rapport du 19 janvier 2004. Quant à l'épisode dépressif réactionnel signalé par le docteur H.________ dans le certificat médical du 2 février 2006, on relèvera qu'au moment de la décision sur opposition du 13 janvier 2006, il n'y avait pas d'élément qui aurait pu justifier que l'aspect psychique soit examiné de manière plus approfondie que dans le rapport d'expertise du 19 janvier 2004. Il en ressort, en effet, que l'examen complémentaire B.D.I (Beck Depression Inventory) avait donné un résultat normal. Dans leur diagnostic, les docteurs V.________ et M.________ n'ont retenu aucune affection psychiatrique. Cela ne résulte pas non plus de l'appréciation du médecin-conseil de l'office AI ni de l'avis médical SMR. On ne voit pas que la juridiction cantonale ait enfreint des règles essentielles de procédure. Les critères jurisprudentiels étaient réunis pour reconnaître pleine valeur probante à l'expertise du 19 janvier 2004 (supra, consid. 3). Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, il n'est pas démontré que l'anamnèse soit incomplète. Ainsi que cela ressort du rapport ci-dessus, celle-ci s'étend sur quatre pages, dont une page et demie consacrée à l'anamnèse systématique. Quant aux plaintes du recourant, dont celui-ci affirme qu'elles n'ont pas été prises en considération dans leur totalité, on ignore celles qui n'auraient pas été prises en compte par les docteurs V.________ et M.________ sous la rubrique de leur rapport relative à l'affection actuelle. En ne donnant aucune suite à sa requête tendant à la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise, les premiers juges n'ont donc pas violé le droit fédéral.