Citation: 9C_1/2023 E. 8.1

8.1. A titre liminaire, on relève que le raisonnement de la cour cantonale (supra consid. 7.1) procède d'une confusion manifeste entre l'existence d'une base légale permettant de prélever l'impôt (art. 127 al. 1 Cst.; sur cette disposition, cf. ATF 148 II 121 consid. 5.1 et les références) et la répartition du fardeau de la preuve en matière fiscale (art. 8 CC; sur cette notion, cf. ATF 147 II 338 consid. 3.2 et la référence). En effet, les juges cantonaux considèrent à tort que l'imposition des options octroyées dès 2000 serait justifiée car une telle imposition se baserait sur l'"accord" de mars 2000 entre l'employeur du recourant et l'Administration fiscale et qu'en ce sens, cette dernière "a correctement établi les faits qui justifient l'imposition et augmente[raie]nt la taxation". Or les règles générales du fardeau de la preuve, qui sont destinées à déterminer qui doit supporter les conséquences de l'échec de la preuve ou de l'absence de preuve d'un fait (ATF 147 II 338 consid. 3.2), doivent être soigneusement distinguées de la question de savoir si une base légale existe et si elle permet de prélever l'impôt sur un élément déterminé. Par conséquent, le fondement de l'imposition des options litigieuses ne peut pas être un "accord" passé entre C.________ et l'Administration fiscale en tant qu'élément déterminant dans le cadre du fardeau de la preuve, mais bien la loi et les éventuelles dispositions d'exécution correspondantes. Cependant, le résultat auquel est parvenue la cour cantonale s'agissant de la période fiscale 2010 est conforme au droit, comme cela résulte de ce qui suit.