Citation: 1C_594/2023 E. 5.2

5.2. Selon l'art. 27 al. 7 LPAC, la responsabilité disciplinaire des membres du personnel se prescrit par un an après la découverte de la violation des devoirs de service et en tout cas par 5 ans après la dernière violation. La prescription est suspendue, le cas échéant, pendant la durée de l'enquête administrative. Comme le relève la cour cantonale, au jour de la demande d'investigation adressés au GdC, la Conseillère d'État ne connaissait que le contenu des dénonciations, portant sur des périodes différentes. Si les allégués présentaient des similitudes, des preuves formelles faisaient défaut, le recourant faisant pour sa part état d'une cabale menée contre lui. L'autorité ne disposait dès lors manifestement pas encore des éléments nécessaires pour se prononcer sur l'existence d'une violation des devoirs de services, ni sur la gravité de la faute. Le GdC n'a présenté ses conclusions qu'après avoir procédé à l'audition de nombreuses personnes ainsi qu'à des mesures d'instruction complémentaires; il a retenu que certains faits étaient prescrits et que d'autres n'étaient pas constitutifs de harcèlement psychologique ou de dénigrement; à l'égard de l'ancien doyen en revanche, il y avait lieu de reconnaître l'existence d'un harcèlement sexuel sous la forme d'un climat de travail hostile; le GdC s'est encore exprimé à propos de la cabale dont le recourant se disait victime. Compte tenu des nombreux éclaircissements qu'il a ainsi été nécessaire d'apporter, il n'apparaît à tout le moins pas arbitraire de considérer que la Cheffe du département ne disposait pas de suffisamment d'informations permettant d'établir l'existence d'une violation des devoirs de service au moment où elle a saisi le GdC. Le grief d'arbitraire doit lui aussi être écarté.