Citation: 6B_1151/2017 E. 6.1

6.1. La recourante allègue tout d'abord qu'elle était en droit de vendre les véhicules, se fondant sur l'art. 166 CC, de sorte que son acte serait licite au sens de l'art. 14 CP. L'art. 166 CC prévoit à son alinéa 1 que chaque époux représente l'union conjugale pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune. Cette disposition ne concerne que les rapports entre les époux avec les tiers. Elle ne saurait par conséquent permettre de justifier qu'un époux, contre l'avis de l'autre, dispose des biens de ce dernier. Dès lors que son mari le lui avait interdit, la recourante ne pouvait disposer des véhicules en invoquant représenter l'union conjugale. Ses actes ne sauraient être considérés comme autorisés par la loi au sens de l'art. 14 CP, sur la base de l'art. 166 CC.