Citation: 1B_25/2021 E. 1

La Cour de justice a retenu que bien qu'il eût été souhaitable, compte tenu des violences dont la requérante venait de faire l'objet et des antécédents du prévenu, qu'elle soit informée par le procureur le 14 février 2020 que le Ministère public renonçait à la mise en détention provisoire, cette annonce ne constituait pas une obligation. L'instance précédente ne peut toutefois être suivie sur ce point. En effet, selon l'art. 214 al. 4 CPP, à moins qu'elle ne s'y soit expressément opposée, la victime est informée d'une mesure de substitution au sens de l'art. 237 al. 2 let. g CPP (interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes) ou de sa libération de cette mesure de contrainte. Selon le Message, l'art. 214 al. 4 1ère phrase CPP a été précisé de sorte que la victime soit aussi informée lorsqu'une de ces mesures de substitution est ordonnée ou levée; une interdiction de contact prononcée pour protéger une ou plusieurs personnes bien définies ne peut sans doute être appliquée que si ces personnes sont informées de l'interdiction et que la protection est adaptée à leur cas (Message du 10 octobre 2012 relatif à l'initiative populaire "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" et à la loi fédérale sur l'interdiction d'exercer une activité, l'interdiction de contact et l'interdiction géographique en tant que contre-projet indirect, FF 2012 8151, 8203). L'obligation d'information incombe à l'autorité qui ordonne ou lève la mesure de contrainte. En raison du besoin de protéger la victime et par analogie avec l'art. 214 al. 1 CPP, l'information doit être donnée immédiatement (FRANÇOIS CHAIX, Commentaire romand CPP, 2e éd., 2019, n. 16 ad art. 214 CPP). Il incombait ainsi au procureur d'informer immédiatement la victime des mesures de substitution prononcées. Cela se justifiait ici d'autant plus compte tenu du contexte de violence et de récidive prévalant en l'espèce. Si cette inadvertance du Procureur ne constitue pas à elle seule un motif de récusation, elle s'ajoute aux trois autres éléments problématiques. En second lieu, le Procureur D.________ conclut à ce qu'il plaise au Tribunal fédéral de refuser de mettre la recourante au bénéfice de l'assistance judiciaire, de la condamner à l'intégralité des frais de la présente procédure de recours et de refuser de lui allouer une indemnité, respectivement à son conseil. La recourante y voit un motif supplémentaire de prévention du Procureur à son égard. Elle rappelle que le magistrat en question lui avait refusé l'octroi de l'assistance judiciaire et que la Cour de justice l'avait désavoué sur ce point. Une appréciation erronée, que l'autorité de recours est en mesure de corriger, ne saurait aucunement constituer une erreur lourde au sens de la jurisprudence susmentionnée. Cet élément s'ajoute cependant aux quatre autres pour fonder une possible apparence de prévention de la part du Procureur intimé à l'encontre de la recourante.