Citation: 6B_653/2014 E. 4.2

4.2. En substance, le TPF a relevé que le rôle assumé par le recourant, d'avril 1998 à juillet 1999, en exécution du contrat de portage du 18 avril 1998, l'avait été en pleine connaissance de la fausseté de l'essentiel des informations mensongères données, soit de la tromperie et de son caractère astucieux. Dans ce cadre, il affirmait agir au nom et pour le compte du groupe américain E.________1, tout en sachant que cette société n'avait pas mis de liquidités à disposition et ne faisait office que de prête-nom pour dissimuler que des personnes physiques tchèques étaient les candidats au rachat de la participation dans MUS détenue par la République tchèque. En conséquence, il savait également qu'étaient fausses ses affirmations selon lesquelles ce groupe américain avait acquis une participation de 49,98% dans MUS, était intéressé à acheter la participation de 46,29% dans MUS détenue par la République tchèque, avait " pris la décision de créer en République tchèque la tête de pont pour [ses] activités d'investissement en Europe orientale ", avait l'intention d'être pour MUS un partenaire à long terme et de lui apporter le know how et la stabilité financière indispensable pour son positionnement sur le marché (tchèque et européen) et s'engageait à atteindre son objectif par un investissement de l'ordre de 350 mio USD dans la région d'implantation de MUS. Au moment de signer le " contrat de portage " du 18 avril 1998 pour E.________1, le recourant avait déclaré avoir eu deux préoccupations: premièrement, que ce contrat ne serve pas à cacher quelque chose d'illégal, en particulier une origine illégale des fonds et, deuxièmement, qu'il n'y avait pas de corruption de dirigeants tchèques; V.________ et G.________ lui auraient dit qu'il n'en était pas question, ce dont il affirmait s'être contenté. Or, vu la teneur du " contrat de portage " qu'il avait signé et compte tenu de sa formation, de son parcours et de son expérience professionnelle, le recourant ne pouvait, de bonne foi, se contenter de pareilles assurances, données oralement. Au sujet des personnes pour lesquelles il travaillait réellement et avec lesquelles il avait signé le contrat de portage, soit les ayants droit économiques de PP.________, le recourant avait déclaré avoir toujours cru qu'il s'agissait de deux investisseurs privés tchèques, à savoir U.________ et Y.________, conformément à la mention figurant dans le " contrat de portage " signé par le recourant. Selon lui, le but essentiel de ce " contrat de portage " «était de ne pas manifester devant l'opinion tchèque à ce moment que des investisseurs privés tchèques devenaient propriétaires de la mine». Interrogé sur sa connaissance des motifs pour lesquels U.________ et Y.________ étaient intéressés à acheter la participation de 46,29% de MUS détenue par la République tchèque, le recourant avait répondu que les intéressés ne lui avaient jamais donné d'explication à ce sujet et que lui-même n'avait jamais posé la question. Il avait fourni la même réponse à la question relative aux motifs pour lesquels U.________ et Y.________ ne souhaitaient pas apparaître comme candidats à l'achat de cette participation de 46,29%. Le recourant n'avait pas non plus cherché à savoir si ces investisseurs privés tchèques avaient effectivement des projets de gestion à long terme pour MUS ou encore l'intention ou les moyens d'investir 350 mio USD dans la région d'implantation de MUS. Il avait d'ailleurs affirmé n'avoir posé aucune question au sujet de la source de leurs moyens financiers. Au cours de l'instruction, le recourant avait toutefois admis: «il était absolument important que l'on ne sache pas que les propriétaires de MUS étaient des tchèques. (...) cela aurait suscité des questions dans l'opinion publique et il aurait ainsi été certainement très difficile d'acquérir rapidement MUS», en ce sens qu'une enquête sur l'origine des fonds aurait certainement été ouverte. Le recourant avait ainsi défendu les intérêts de personnes dont il ignorait tant les motivations que les moyens financiers, dans le cadre du rachat d'une participation de 46,29% détenue par la République tchèque dans la plus grande entreprise minière du pays, définie par le recourant lui-même comme " un joyau de la structure industrielle du pays ". Le TPF a retenu que le point de savoir si le recourant savait, au moment de signer le " contrat de portage ", qu'un ou plusieurs administrateurs de MUS était ayant droit de PP.________, devait toutefois être tranchée par la négative, un doute subsistant sur ce point et ce doute devant profiter à l'accusé. Restait que, interrogé le 22 juillet 2009 sur l'identité des personnes qui avaient créé toute la structure des sociétés E.________2, le recourant avait répondu qu'il s'agissait certainement de U.________ et de W.________ (et non Y.________), précisant que W.________ n'apparaissait cependant pas comme propriétaire. Lors des débats, le recourant avait déclaré ne pas être en mesure de commenter cette déclaration et ne pas savoir pourquoi W.________ ne souhaitait pas apparaître comme propriétaire d'E.________2. Selon le TPF, il ne pouvait non plus être établi que le recourant savait que la participation de 49,98% dans MUS avait été acquise illégalement par les personnes pour lesquelles il travaillait, ce même si, de par ses contacts avec QQQQ.________, il savait que le FNM avait proposé une assemblée générale de MUS dans le but de révoquer ses dirigeants et s'il connaissait les motifs de cette proposition. Dans la prise de position du FNM relative à l'assemblée générale de MUS du 24 avril 1998, QQQQ.________ et RRRRR.________ indiquaient en effet avoir contacté le recourant début avril 1998 afin d'obtenir l'appui du groupe E.________ aux propositions que le FNM allait présenter dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire de MUS prévue le 24 avril 1998. À cette occasion, les représentants du FNM avaient exposé au recourant leurs soupçons, quant à l'utilisation incorrecte des ressources financières de MUS par ses dirigeants pour en prendre la maîtrise " de manière circonstanciée ", ainsi que le caractère urgent des mesures requises. Selon le FNM, le recourant avait " exprimé de la compréhension pour l'attitude de l'Etat tchèque ", mais " refusé la collaboration " et indiqué que le représentant du groupe E.________ " votera pour le statu quo y compris en ce qui concerne le conseil d'administration actuel ". Le TPF a en outre retenu que le recourant était par contre pleinement conscient du fait qu'il s'était forgé une excellente réputation auprès des autorités tchèques dans le cadre de ses activités d'administrateur du FMI et de la Banque Mondiale. Dans ce cadre, les autorités tchèques lui avaient en effet apporté leurs voix, tant pour son élection que pour ses activités dans ces deux institutions. Si les administrateurs du FMI et de la Banque Mondiale étaient rémunérés par les institutions concernées, le recourant estimait qu'ils représentaient les gouvernements qui les avaient élus et exerçaient la gestion des deux institutions " du point de vue des pays qu'ils représentent; ils sont leurs porte-parole "; en ce sens, le recourant considérait avoir exercé ses fonctions au FMI et à la Banque Mondiale tout particulièrement " pour la République tchèque ". Pour illustrer l'importance de ses fonctions, le recourant avait expliqué durant les débats que, lorsque les avoirs des deux Républiques de l'ex-Tchécoslovaquie avaient été séparés, c'est lui qui représentait les deux Etats et qui avait signé le document y relatif. Le recourant savait que ses précédentes fonctions au service du FMI et de la Banque Mondiale avaient, dans l'esprit du public et des autorités tchèques, renforcé considérablement la confiance accordée au groupe E.________ qu'il prétendait représenter. Le recourant avait d'ailleurs admis: " ceux avec qui j'ai signé le contrat de portage attachaient une certaine importance au nom que j'apportais, y voyaient un avantage, d'autant que j'avais beaucoup oeuvré pour la Tchécoslovaquie, puis les Etats tchèque et slovaque au conseil du FMI. J'étais fort connu dans le pays ". Au vu de ce qui précède, le TPF a retenu que le recourant savait que les prestations qu'il fournissait en exécution du " contrat de portage " participaient à un édifice complexe de mensonges et de mises en scène. Compte tenu de son parcours professionnel et de son expérience, le recourant savait qu'en soutenant que le candidat à l'achat de la participation détenue par la République tchèque dans MUS était un investisseur américain, que cet investisseur était déjà propriétaire de plus de 50% de MUS, que ce candidat était représenté par lui-même et que lui-même, en signant la lettre du 3 décembre 1998, avait transmis l'engagement de ce candidat d'investir 350 mio USD dans la région d'implantation de MUS, il influençait de manière décisive la décision du Gouvernement tchèque de vendre sa participation dans MUS à PP.________ au prix de 650'000'000 CZK, ce qui avait d'ailleurs été le cas. Le TPF a encore relevé qu'il était établi que le recourant s'était désintéressé des réelles motivations et moyens de ses mandants, ne posant aucune question. Un tel désintérêt était injustifiable au vu de ses qualifications et des prestations fournies. Dès lors, et même s'il ne pouvait être retenu qu'il savait, le recourant devait, à tout le moins, envisager, au vu de sa formation (juridique et économique), que le " contrat de portage " servait à dissimuler l'identité de personnes qui avaient pu acquérir illégalement une participation d'environ 50% dans MUS et/ou qui souhaitaient acquérir également illégalement la participation de 46,29% détenue par la République tchèque dans cette société. Il devait donc envisager que ces agissements s'inscrivent dans le cadre de la commission d'une escroquerie au préjudice de la République tchèque et s'en était accommodé. Le TPF a indiqué que " le recourant avait ainsi tenu pour possible que la vente de cette participation de 46,29% à PP.________ au prix de 650'000'000 CZK cause à la République tchèque un dommage patrimonial considérable à la plus grande entreprise minière du pays, définie par le recourant lui-même comme « un joyau de la structure industrielle du pays », et procurait aux ayants droit économiques de PP.________ l'enrichissement illégitime correspondant ".