Citation: 1P.528/2005 07.02.2006 E. C

Le 9 avril 2004, les époux A.________ ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud, qui a admis le recours par arrêt du 24 juin 2005. En substance, le Tribunal administratif a considéré que la Municipalité de Bassins avait abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant d'entrer en matière sur la demande des époux A.________; dès lors qu'il n'était pas d'emblée exclu d'autoriser le projet litigieux, la municipalité était tenue de le mettre à l'enquête publique. Le Tribunal administratif a donc annulé la décision attaquée, tout en invitant la municipalité à renseigner les époux A.________ sur les formalités à remplir pour le dépôt d'une demande de permis de construire en bonne et due forme.