Citation: 1B_152/2015 E. 2.7.2

2.7.2. Quant aux interruptions liées à la diminution du nombre de détenus au sein de la cellule, elles sont en l'occurrence respectivement de 14, 11, 1, 7, 12 et 2 nuits. D'abord, les 14 jours (du 29 janvier au 12 février 2013) que le recourant a passés dans une cellule de plus de 4 m 2 - succédant à une période de 9 jours dans une cellule avec 3,83 m 2 - peuvent être considérés comme une période interrompant le départ du délai indicatif de trois mois susmentionné. Il en va de même pour les 11 jours (du 13 au 24 avril 2013) faisant suite aux 60 jours passés avec un espace individuel inférieur à 3,83 m 2. Ensuite, du 24 avril 2013 au 7 septembre 2013, le recourant a passé successivement 105 nuits dans une cellule avec une surface individuelle inférieure à 3,83 m 2, 5 nuits en cellule forte, 1 nuit avec un espace individuel de 4,6 m 2, 22 nuits dans une cellule avec 3,83 m 2et 2 nuits en cellule forte: il doit être considéré que ce séjour de 135 jours au total est ininterrompu, la très brève interruption d'une nuit entre les 110 nuits et les 24 nuits que le recourant a passées dans une cellule avec 3,83 m 2 n'étant pas prise en compte. Le parcours cellulaire du recourant s'est poursuivi ensuite par 7 nuits (du 7 au 13 septembre 2013) dans une cellule de plus de 4 m 2 d'espace individuel, suivies de 48 nuits (du 13 septembre au 31 octobre 2013) dans une cellule de moins de 3,83 m 2, suivies de 12 nuits (du 31 octobre au 12 novembre 2013) dans une cellule de plus de 4 m 2. Enfin, sur la période allant du 12 novembre 2013 au 7 juillet 2014, le recourant a passé 325 jours dans une cellule avec 3,83 m 2, interrompus par deux brèves périodes de 2 jours. La question litigieuse est celle de savoir si les deux laps de temps de 7 et 12 nuits sont suffisamment longs pour interrompre le délai indicatif de trois mois au-delà duquel les conditions de détention ne sont plus tolérables, les brèves interruptions d'un ou de deux jours n'entrant pas en considération. Il y a lieu de les évaluer dans le cadre d'une appréciation globale qui tienne compte de toute la durée de la détention, de la durée précédant la période d'interruption et des autres conditions concrètes de détention (nombre journalier d'heures passées hors de la cellule; possibilité de travailler; visites; hygiène; installations sanitaires; régime alimentaire; éclairage; aération). Sur un séjour de 531 jours (du 24 avril 2013 au 6 octobre 2014), la période de 7 nuits dans une cellule conforme aux standards minimaux a interrompu 135 jours et 48 jours en cellule non conforme à l'art. 3 CEDH; le laps de temps de 12 jours était quant à lui précédé de 48 jours et suivi de 329 jours en cellule ne satisfaisant pas aux exigences de respect de la dignité humaine. Dans ces circonstances, les laps de temps de 7 et 12 jours ne sont pas suffisamment longs pour interrompre le délai indicatif de trois mois au-delà duquel les conditions de détention ne sont plus tolérables et sont contraires à la dignité humaine. Ils ne sont pas susceptibles de justifier l'ouverture d'une nouvelle période de trois mois, durant laquelle le recourant peut tolérer une surface individuelle nette inférieure à 4 m 2. Dans la constatation du nombre de jours pendant lesquels les conditions de détention ont été illicites, il y a cependant lieu de retrancher les jours durant lesquels les conditions de détention ont été conformes à l'art. 3 CEDH. En l'espèce, pendant la période allant du 24 avril 2013 au 6 octobre 2014 (531 jours), le recourant a passé 17 jours dans une cellule lui laissant un espace individuel net allant de 5,09 à 10,18 m 2et 7 jours dans une cellule forte. Ses conditions de détention ont donc été contraires à l'art. 3 CEDH pendant 507 jours.