Citation: 5A_341/2020 E. 3.1

3.1. S'agissant de la question de la reconnaissance des décisions de kafala prises au Maroc, la compétence des autorités suisse pour connaître de la présente affaire repose sur l'art. 23 CLaH96 (la reconnaissance des décisions de recueil légal par kafala fait partie du champ d'application matériel de cette convention - qui est entrée en vigueur pour le Maroc le 1er décembre 2002 et pour la Suisse le 1er juillet 2009 -, en vertu des art. 1 al. 1 let. d et 3 let. e CLaH96; en revanche, le Maroc n'a pas signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [CLaH; RS 0.211.221.311]). Il sied de préciser que l'institution de la kafala que connaît le droit marocain se définit comme l'engagement de prendre en charge la protection, l'éducation et l'entretien d'un enfant abandonné; le Code de la famille marocain prohibe en revanche la filiation adoptive (cf. pour plus de détails arrêt de la CourEDH Chbihi Louloudi et autres c. Belgique du 16 décembre 2014, requête n° 52265/10, § 51 ss). La kafala n'est généralement pas assimilée à l'étranger à une adoption, mais plutôt à une tutelle, une curatelle ou un placement en vue d'adoption (cf. arrêt de la CourEDH Harroudj c. France du 4 octobre 2012, requête n° 43631/09, § 21 et 48).