Citation: 6B_1272/2021 E. 2.2

2.2. En substance, la cour cantonale a considéré qu'en tentant d'obtenir par voie arbitrale des dommages-intérêts pour l'atteinte à la réputation que lui causerait la procédure pénale, B.________ SA n'apparaissait pas avoir utilisé un moyen de pression, et encore moins un moyen de pression illicite ou disproportionné. On ne pouvait reprocher à la société d'avoir emprunté ensuite les voies judiciaires à sa disposition pour tenter de renverser une sentence arbitrale défavorable, ni même d'avoir renouvelé sa demande d'arbitrage. Ces considérations valaient également pour la demande arbitrale du transporteur maritime d'être indemnisé pour le coût de l'immobilisation - obtenue par la recourante - du navire mis à disposition et pour la demande arbitrale de C.________ Ltd d'être indemnisée pour le dommage causé par le séquestre - obtenu par la recourante - du navire et de sa cargaison. En agissant successivement devant plusieurs juridictions, directement ou par sociétés interposées, D.________ ne montrait pas une volonté abusive ou contraire aux moeurs de faire renoncer la recourante à son action pénale en Suisse. L'acte d'accusation, qui avait pour arrière-plan la complexité du négoce international de pétrole, montrait le nombre d'acteurs impliqués dans la transaction concernée, les changements d'interlocuteurs ou de partenaires, ainsi que la diversité des conventions passées. Il en résultait une multiplicité de juridictions possibles pour les plaideurs et les parties contractantes. La cour cantonale a retenu que le ou les cocontractants, qui - à l'instar de la recourante - cherchaient à défendre leurs intérêts patrimoniaux par les voies légales ne pouvaient tomber sous le coup de la loi pénale. Pareil comportement ne s'assimilait en aucun cas au fait d'importuner ou de harceler la recourante. Selon la cour cantonale, les coûts des procédures pour la recourante, laquelle se gardait de les divulguer, sont inhérents à tout procès auquel une partie se voit assignée. En outre, lorsqu'elle avait obtenu gain de cause, des dépens avaient été alloués à la recourante, même si elle n'en donnait pas le montant. La cour cantonale a ajouté qu'elle ne voyait pas comment la participation de la recourante à la procédure pénale pendante devant une autorité de jugement pour escroquerie (P/13965/2012) aurait pu être compromise par le coût de ces procès. Certes, l'instruction préliminaire avait duré, mais les infractions retenues par le ministère public dans la procédure se poursuivaient d'office et la recourante avait obtenu des dépens sur des recours interjetés par D.________. Enfin, les juges cantonaux ont relevé qu'une audition de ce dernier n'apporterait aucun éclaircissement sur ses intentions. La procédure ouverte à son encontre pour escroquerie montrait qu'il contestait tout acte délictueux en lien avec la revente litigieuse du diesel. La plainte pénale du 12 juin 2020 rendait elle-même suffisamment vraisemblable que les sociétés impliquées dans cette opération alléguaient la réparation du préjudice patrimonial issu des diverses initiatives prises par la recourante, lesquelles n'étaient pas exclusivement d'ordre pénal, ni exclusivement limitées à la Suisse.