Citation: 1P.456/2004 11.10.2004 E. 1

1.3 Le recourant estime que l'arrêt attaqué constituerait une décision préjudicielle ou incidente sur la compétence. Certes, la Cour de cassation a estimé que le Tribunal correctionnel avait violé une règle de compétence en refusant d'appliquer l'art. 10 al. 1 deuxième phrase CPP/VD; elle y a vu un motif de nullité prévu à l'art. 411 let. a CPP/VD. Cela ne saurait toutefois justifier une application de l'art. 87 al. 1 OJ. Cette disposition repose sur la considération que certaines questions, telle la composition de l'autorité, doivent, pour des raisons d'économie de procédure, être liquidées d'emblée sans attendre la fin du procès. En l'occurrence, le recourant ne prétend pas que le tribunal qui sera appelé à statuer serait incompétent ratione loci ou materiae. Le recourant court certes le risque d'une majoration de peine, mais pas celui d'être jugé par un tribunal incompétent, ou d'être soustrait de toute autre manière à son juge naturel au sens de l'art. 30 al. 1 Cst. L'art. 87 al. 1 OJ est dès lors inapplicable. 1.4 Le recourant soutient également qu'il serait exposé à un préjudice irréparable en ce sens qu'il encourrait une peine supérieure à celle qui a été prononcée. Est irréparable le dommage qu'une décision favorable sur le fond ne ferait pas disparaître complètement. Le dommage doit en outre être de nature juridique, un inconvénient matériel, comme par exemple l'allongement de la procédure, étant insuffisant (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94 et les arrêts cités). En l'occurrence, il appartiendra à la Cour correctionnelle élargie de se prononcer à nouveau. Elle disposera dans ce cadre d'une totale liberté de décision, notamment quant aux faits et quant à la mesure de la peine. Si la peine ne dépasse pas celle qui a été prononcée, le préjudice sera inexistant. Si elle est supérieure, le recourant aura la faculté de soumettre sa condamnation aux juridictions de recours, en reprenant le cas échéant la motivation soulevée dans le présent recours de droit public.