Citation: U 12/05 10.04.2006 E. 5

Pour procéder à la comparaison des revenus (art. 16 LPGA), il convient de se placer au moment de la naissance possible du droit à la rente (en avril 2003) : les revenus avec et sans invalidité sont déterminés par rapport à un même moment; les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, sont également prises en compte (ATF 128 V 174). En 1997, la recourante réalisait un revenu annuel de 41'600 fr. (13 x 3'200 fr.). Elle ne bénéficiait pas de gratification. Ce montant doit être adapté suivant l'indice des salaires nominaux qui est passé de 105,3 points en 1997 à 115,3 points en 2003 pour les femmes. Le revenu sans invalidité s'élève ainsi à 45'550 fr. D'après la jurisprudence (ATF 124 V 321), le revenu avec invalidité doit être arrêté à la lumière des statistiques salariales ressortant de l'enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office fédéral de la statistique. Selon la table TA1 relative à l'année 2002 (p. 43), il faut ainsi partir d'un gain déterminant, toutes activités confondues dans le secteur privé, de 3'820 fr. par mois (valeur standardisée) pour des travaux simples et répétitifs (niveau 4) exercés par une femme. Ce salaire mensuel hypothétique de 3'820 fr. doit être adapté à l'évolution des salaires pour l'année 2003 (+ 1,4 %; Annuaire statistique 2005, p. 216, T3.4.3.1), soit 3'873 fr. Comme il se base sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises, il y a lieu de l'ajuster à 41,7 heures par semaine (Annuaire statistique 2005, p. 205, T3.2.3.5), soit un salaire mensuel de 4'038 fr., ou annuel de 48'457 fr. Il convient ensuite d'appliquer un facteur de réduction au gain annuel statistique de 48'457 fr., conformément à la jurisprudence (cf. ATF 126 V 75). Compte tenu des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, un abattement de 10 % paraît approprié, si bien que le gain d'invalide se monte à 43'611 fr. La comparaison des revenus aboutit à un degré d'invalidité de 4 % (43'611/ 45'550), inférieur au seuil de 10 % ouvrant droit à la rente de l'assurance-accidents (art. 18 al. 1 LAA). Que le revenu d'invalide ainsi déterminé repose sur le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des activités simples et répétitives du secteur privé, toutes branches économiques confondues, ne permet pas de conclure que la situation effective de la recourante n'a pas été convenablement instruite. Dans la mesure où le montant de 4'038 fr. retenu comme revenu d'invalide représente le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des postes de travail qui ne requièrent pas de qualifications professionnelles particulières, force est d'admettre que la plupart de ces emplois sont, abstraction faite des limitations physiques éprouvées par la recourante, conformes aux aptitudes de celle-ci. Par ailleurs, au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit également convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et permettent l'alternance des positions et sont donc adaptées au handicap de la recourante. Enfin, contrairement à ce que soutient la recourante, il n'est pas contradictoire d'admettre que la diminution de l'atteinte à l'intégrité physique qu'elle a subie, d'un taux de 30 %, puisse entraîner une perte de gain sans rapport avec la première. En effet, les risques assurés sont distincts. Il s'ensuit que le recours est mal fondé.