Citation: 4P.40/2006 06.06.2006 E. 4

Il convient ensuite d'examiner le reproche d'appréciation arbitraire des preuves en regard des trois situations que les recourants ont invoquées à ce titre. 4.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1); pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1). Il appartient à la partie recourante de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves (arrêt 4P.246/2005 du 20 mars 2006, consid. 4.1; 4P.275/2005 du 8 février 2006, consid. 4.1). La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, s'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, s'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore si, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Il ne suffit pas que la partie recourante invoque seulement quelques moyens de preuve dont elle souhaiterait qu'ils aient une portée différente de celle retenue dans l'arrêt attaqué. Le recours de droit public n'étant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale (cf. ATF 128 I 295 consid. 7a), de sorte que la partie recourante ne peut discuter librement les faits et le droit en présentant sa propre version des événements (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2 in fine). Lorsque la partie recourante invoque une violation arbitraire du droit cantonal, elle doit indiquer avec précision quelle est la disposition cantonale qui aurait été violée et l'examen se limite à cette question (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 s.). Le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 128 I 177 consid. 2.1; 128 II 311 consid. 2.1). 4.2 Les recourants se plaignent de ce que le Tribunal cantonal a déduit du certificat médical du 23 décembre 1998 que l'incapacité de travail n'était que provisoire, la reprise du travail étant envisagée pour le 6 janvier 1999, alors que, par la suite, le 30 octobre 2000, le même médecin avait attesté qu'il était illusoire pour l'intimée de reprendre une activité de cuisinière au début février 1999, ce qu'il avait signalé à cette dernière quelques semaines avant le 22 avril 1999. Certes, il apparaît de ces divers documents versés à la procédure que, dès le printemps 1999, le médecin traitant avait indiqué à sa cliente qu'elle ne pourrait plus jamais travailler à 100% comme cuisinière, circonstance qui s'est avérée par la suite, avec la reconnaissance de l'invalidité de l'intéressée. Dans la mesure où le médecin avait laissé l'intimée tenter de reprendre son travail le 1er février 1999, pour qu'elle se convainque par elle-même de l'impossibilité d'accomplir une telle activité professionnelle, il faut s'interroger sérieusement sur la force probante du certificat médical du 23 décembre 1998, prévoyant une incapacité totale jusqu'au 6 janvier seulement. S'agissant toutefois d'examiner si l'intimée ne pouvait proposer ses services à ses nouveaux employeurs à mi-décembre 1998 pour le 1er février 1999, force est de constater que, sur la base de l'attestation médicale litigieuse, l'intimée pouvait se croire apte à continuer d'exercer dans sa branche, puisque son arrêt de travail était limité au 6 janvier 1999. Ainsi, jusqu'à la reprise du travail le 1er février, et au vu des difficultés rencontrées à cette occasion, jusqu'au 3 février 1999, l'intimée pouvait penser que son affection n'était que temporaire, même si elle a été informée, quelques semaines avant le 22 avril 1999, qu'elle était définitivement incapable de pratiquer l'activité de cuisinière, pour des raisons de santé. Dans ces conditions, malgré un développement rapide de l'affection dont souffrait la travailleuse, cette dernière pouvait croire, en décembre 1998 et jusqu'au début février 1999, que son incapacité n'était que momentanée, à la lecture du certificat du 23 décembre 1998. Les considérations retenues par les précédents juges, s'avèrent soutenables, en particulier dans la perspective où se trouvait l'intimée, à mi-décembre 1998, lorsqu'elle a fait ses offres d'emploi aux nouveaux exploitants du café-bar. Le grief d'appréciation arbitraire des preuves, au vu de la chronologie et des circonstances rappelées ci-dessus, doit en conséquence être écarté. 4.3 Les recourants ont ensuite estimé que la Chambre des recours avait arbitrairement appliqué l'art. 4 al. 2 CPC/VD, en déniant au refus systématique des assurances perte de gain de prendre en charge des risques déjà concrétisés au moment de la conclusion d'une police la qualité de "faits notoires".