Citation: 1C_352/2024 E. 3.3.2

3.3.2. La recourante reproche aussi aux juges précédents d'avoir arbitrairement considéré que les postes de reclassement proposés étaient adéquats et "évolutifs". Elle lui fait aussi grief d'avoir admis que les trois postes qu'elle avait proposés impliquaient un accroissement des tâches portées par la commune et des ressources additionnelles. Elle reproche encore à la Cour de justice d'avoir donné raison à la commune lorsque cette dernière se plaignait des difficultés à reclasser la recourante, au motif qu'il n'existait pas d'autres postes en classe N que celui qu'elle occupait, et qui avait été supprimé. Elle se plaint enfin du fait que la cour cantonale lui aurait reproché de n'avoir pas postulé au poste de responsable des ressources humaines, alors que la commune aurait explicitement confirmé qu'elle ne souhaitait pas lui confier ce poste. En formulant ces critiques, la recourante perd cependant de vue le fait que, lorsque le règlement communal prescrit à la commune de ne pas licencier une personne qu'il est possible de reclasser ailleurs, elle ne lui impose pas une obligation de résultat, mais uniquement celle de mettre en oeuvre tout ce qui peut être raisonnablement exigé d'elle. Il n'est à tout le moins pas insoutenable de considérer que l'art. 37 al. 1 SP/Meyrin n'exige pas de retrouver coûte que coûte une place de travail conforme aux espérances du membre du personnel concerné, ni a fortiori de lui créer un poste sur mesure. A cet égard, la cour cantonale a retenu de manière soutenable que les deux postes à responsabilité, tout en exigeant des compétences élevées et en étant placés hiérarchiquement directement sous le secrétaire général et le conseil administratif, comprenaient moins de responsabilités que celui occupé précédemment par la recourante. Dans ces circonstances, il n'est pas arbitraire de retenir que la commune n'a pas violé l'art. 37 al. 1 SP/Meyrin, lequel lui impose uniquement de faire des recherches en vue de proposer un ou plusieurs postes en rapport avec les aptitudes, les connaissances professionnelles et la situation "dans la mesure du possible". De surcroît, la Cour de justice souligne sans arbitraire que le processus de reclassement est un exercice difficile lorsque la position supprimée se situe au haut de la pyramide hiérarchique: en effet, le nombre de fonctions susceptibles d'entrer en ligne de compte est alors plus restreint. Par ailleurs, après avoir étudié les contrepropositions de postes faites par la recourante (responsable du service senior, santé et durabilité, directrice de la ressource humaine, responsable du système de management intégré), la commune a expliqué de manière détaillée pourquoi les postes décrits ne pouvaient pas être créés, tout en poursuivant le but de simplification qu'impliquait la nouvelle organisation de la commune (voir arrêt attaqué p. 5 et 6). A nouveau, il n'est pas insoutenable de considérer que la commune n'était pas tenue de créer les nouveaux postes demandés par la recourante, alors qu'ils exigeaient un accroissement des tâches portées par la commune et impliquaient des ressources additionnelles. Le fait - mis en avant par la recourante - qu'une grande partie des tâches de son poste de secrétaire générale adjointe ait été redistribuée dans d'autres services n'est pas pertinent s'agissant de l'analyse des trois nouveaux postes suggérés par la recourante. On ne saurait tirer de l'art. 37 al. 1 SP/Meyrin une obligation de créer absolument le poste de travail souhaité par la recourante. Cette interprétation est d'ailleurs conforme à la jurisprudence fédérale selon laquelle le principe du reclassement qui concrétise le principe de la proportionnalité signifie que l'employeur est tenu d'épuiser les possibilités appropriées et raisonnables pour réincorporer l'employé dans le processus de travail et non de lui retrouver coûte que coûte une place de travail (arrêt 8C_180/2019 du 17 avril 2020 consid. 4.4.2 in SJ 2020 I 399).