Citation: 6B_234/2014 E. 3.3.2

3.3.2. Le recourant objecte qu'il serait choquant de considérer que la norme SIA 358 ne s'appliquerait pas dans le canton de Vaud au motif que ni la LATC/VD ni le RLATC/VD ne s'y réfèrent, dès lors que ces normes codifient les règles de l'art et que tout comportement les transgressant devrait être considéré comme illicite. Le recourant soutient aussi qu'il serait aberrant de considérer qu'il n'existerait aucune obligation pour les propriétaires de modifier des ouvrages pour respecter la norme SIA 358 voire les autres normes professionnelles, celles-ci définissant notamment ce qu'il y a lieu de considérer comme des devoirs de prudence s'imposant à tous.