Citation: H 68/03 05.02.2004 E. B

Le 30 décembre 1997, la caisse a ouvert une action en réparation du dommage devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI (aujourd'hui : Tribunal cantonal des assurances sociales; ci-après : la commission), en concluant à la levée des oppositions formées par X.________, à concurrence de 28'541 fr. 75, ainsi que par L.________ et N.________, à concurrence de 11'531 fr. En cours de procédure, la caisse a réduit à 26'159 fr. 65 le montant réclamé à X.________. Elle a également informé la juridiction cantonale avoir conclu un arrangement avec D.________ en vue du paiement par tranches du montant de 72'120 fr. 85 qui lui était réclamé; le 22 novembre 1999, le solde à verser encore par D.________ était de 27'652 fr. 75, représentant neuf acomptes de 3'000 fr. et un acompte de 652 fr. 75. Pour leur part, L.________ et X.________ ont allégué le paiement par A.________ SA de la dette ayant donné lieu à la délivrance des actes de défaut de bien du 13 décembre 1996. Enfin, le 16 janvier 2002, la caisse informait la commission du fait que D.________ avait sollicité un nouveau plan de paiement afin de rembourser le solde du dommage, en versant des acomptes sur neuf mois, de février à octobre 2002. Par jugement du 13 septembre 2002, la commission a admis l'action ouverte par la caisse et levé les oppositions formées par X.________, à concurrence de 26'159 fr. 65, ainsi que par L.________ et N.________, à concurrence de 11'531 fr.