Citation: 4A_328/2020 E. 3

S'agissant de la question de savoir si les parties étaient convenues d'une modification du taux d'activité de l'intimée à compter du 1er octobre 2014 (diminution de 100 à 20 %), avec pour corollaire une diminution de son salaire mensuel brut de 6'913 fr. 35 à 1'382 fr. 67, la cour cantonale a tranché négativement au terme du raisonnement suivant. Le courriel du recourant à l'intimée du 10 septembre 2014 ne démontrait pas l'existence d'un accord entre les parties sur ce point. Le recourant y écrivait qu'il adressait à l'intimée une " nouvelle proposition de collaboration ", terminologie révélatrice du fait qu'il s'agissait d'une offre, que cette offre ne portait pas sur une réduction du taux d'activité mais sur une collaboration et, enfin, qu'une acceptation n'était pas encore intervenue. L'intimée y a répondu de manière interrogative, en demandant au recourant s'il pensait que son courriel était suffisant pour se rendre au chômage. Il ne s'agissait pas d'une acceptation, en tout cas pas de l'acceptation d'une réduction du taux d'activité de 100 à 20 %. Dans la demande que l'intimée avait adressée, le 16 septembre 2014, à la Caisse cantonale de chômage et qui tendait au paiement d'indemnités dès le 1er octobre 2014, elle n'avait pas indiqué que le taux d'activité aurait été réduit d'un commun accord, mais que les rapports de travail avaient été résiliés par l'employeur, oralement et par écrit, le 1er septembre 2014, en précisant qu'elle obtiendrait encore un revenu pour une activité à 20 % au service du recourant dès le 1er octobre 2014. Les indications que le recourant avait fournies dans le formulaire " attestation de l'employeur " allaient dans le même sens en ce qui concerne la résiliation des rapports de travail. La cour cantonale en a déduit que l'intimée n'avait pas consenti à une modification de son contrat de travail, dans le sens d'une réduction de son taux d'activité et de son salaire dès le 1er octobre 2014: c'était bien plutôt le recourant qui avait licencié l'intimée le 1er septembre pour le 30 septembre suivant, en lui offrant de poursuivre leur collaboration à un taux de 20 % dès le 1er octobre 2014. Ce licenciement intervenu, l'intimée avait accepté l'offre de l'employeur de continuer à travailler pour lui à un taux de 20 %. Telle était la conclusion qui résultait de la manière dont l'intimée avait rempli sa demande d'indemnités auprès de la Caisse cantonale de chômage. Cela étant, l'intimée ne pouvait pas valablement consentir à ce que ces nouvelles conditions de travail prennent effet avant l'échéance du délai de congé minimal impératif d'un mois pour la fin d'un mois. Courant dès le 1er septembre 2014, ce délai devait initialement expirer le 31 octobre 2014. Compte tenu de l'incapacité de travail pour cause de maladie de l'intimée - du 1er octobre au 22 novembre 2014 - il avait été suspendu, puis prolongé, en vertu des dispositions impératives de l'art. 336c al. 1 let. b et al. 2 et 3 CO, jusqu'au 30 novembre 2014. C'est donc à compter du 1er décembre 2014 que le taux d'activité de l'intimée était passé de 100 à 20 %. La cour cantonale en a ensuite tiré les conclusions qui s'imposaient s'agissant du montant de l'indemnité pour licenciement immédiat sans juste motif allouée à l'intimée en application de l'art. 337c al. 3 CO (un mois de salaire, soit 6'913 fr. 35), quant à son droit au salaire jusqu'à l'échéance normale du délai de congé de deux mois pour la fin d'un mois en vertu de l'art. 337c al. 1 CO (au taux de 100 % jusqu'au 30 novembre 2014 [2 x 6'913 fr. 35 pour octobre et novembre 2014], puis au taux de 20 % [2 x 1'382 fr. 65 pour décembre 2014 et janvier 2015] soit un total de 16'592 fr. brut), son droit aux vacances (18,33 jours du 1er janvier au 30 novembre 2014 - 15 jours pris durant cette période = 3,33 jours à rémunérer à 100 %, soit 1'150 fr. 60 brut; les 3,33 jours de vacances du 1er décembre 2014 au 31 janvier 2015 n'étant pas indemnisés puisqu'elle pouvait les prendre en nature durant cette période), le tout sous réserve de la subrogation de la Caisse cantonale de chômage.