Citation: 4C.190/2006 03.10.2006 E. 3

La Cour de justice constate qu'en avril 1999, H.A.________ a pris connaissance d'un relevé bancaire mentionnant, en première page, une perte de 38'974 fr.50 sous la rubrique « opérations à terme », que plusieurs mois après, le 15 décembre 1999, il a signé une demande de crédit en compte courant destiné à des opérations à terme ou sur produits dérivés, que cette demande comportait une déclaration selon laquelle l'auteur connaissait les caractéristiques et les risques des contrats à terme sur devises et, enfin, que cette déclaration avait pour but de constituer une preuve écrite de cette connaissance. En considération de ce que H.A.________ a émis cette déclaration plusieurs mois après qu'il avait effectivement subi une perte consécutive à des opérations du genre concerné, la Cour constate encore que le risque était réellement connu de lui et que la déclaration écrite, par son contenu, était l'expression de la vérité. Considéré de bonne foi, c'est-à-dire objectivement, le comportement ainsi constaté autorisait la défenderesse à admettre que les demandeurs connaissaient le risque des opérations à terme sur le marché des devises, qu'ils consentaient à l'exécution de pareilles opérations dans la gestion de leurs propres avoirs et que le mandat confié par eux était donc étendu à ce type de gestion. Dans ces conditions, les demandeurs ne sont pas autorisés à réclamer des dommages-intérêts en raison des pertes subies, ce qui conduit au rejet de l'action et au rejet du recours. Ces plaideurs demandent au Tribunal fédéral de constater divers faits qu'ils tiennent pour pertinents, régulièrement allégués et clairement établis. Ils ne fondent pourtant aucune déduction juridique sur ces faits; ils les invoquent seulement pour invalider le raisonnement précité de la Cour de justice et démontrer qu'en réalité, H.A.________ n'avait pas lu ou pas compris la déclaration signée par lui le 15 décembre 1999. Cette argumentation n'est donc dirigée que contre l'appréciation des preuves et la constatation des faits par la juridiction cantonale; elle est ainsi irrecevable au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ. Les demandeurs reprochent aussi à la Cour de justice de n'avoir pas respecté les considérants de droit du premier arrêt du Tribunal fédéral et d'avoir ainsi violé l'art. 66 al. 1 OJ. Toutefois, le grief développé sur ce point n'est pas suffisamment intelligible et on a vu que dans une large mesure, c'est leur propre argumentation qui est incompatible avec cette même disposition.