Citation: 8C_475/2023 E. 2

Par arrêt du 8 juin 2023, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours de A.________ contre la décision susmentionnée. Elle a retenu en résumé qu'en matière de prestations complémentaires, la fortune était évaluée selon les règles de la législation sur l'impôt cantonal direct du canton du domicile. Lorsqu'un immeuble ne servait pas à l'habitation du requérant où à une personne comprise dans le calcul de la prestation complémentaire, comme c'était le cas en l'occurrence, il était pris en compte à sa valeur vénale, soit la valeur du marché. Il n'y avait donc pas lieu d'appliquer la décote de 15 % sollicitée par la recourante (telle qu'admise par le fisc français). Par ailleurs, il apparaissait, à teneur du dossier, que la recourante était seule propriétaire du bien immobilier situé en France, conformément à l'acte d'achat du 20 décembre 1990. En particulier, le projet d'acte de donation du bien immobilier, daté du 19 juin 2014, n'avait jamais été signé, dès lors que l'intéressée et ses deux fils avaient renoncé à ladite donation le 22 juin 2014.