Citation: 5A_87/2020 E. 5.3

5.3. Comme l'admet la cour cantonale, la partie requérante doit rendre simplement vraisemblable (sur cette notion, parmi plusieurs: ATF 132 III 140 consid. 4.1.2), l'existence d'actifs du débiteur au for du tribunal saisi (ATF 135 III 566 consid. 4.2; VOLKEN/RODRIGUEZ, op. cit., n° 17 ad art. 167 LDIP et les références). Encore faut-il que les avoirs situés en Suisse (condition remplie en l'espèce) appartiennent au débiteur; sous réserve d'une hypothèse non réalisée dans le cas particulier ( cf. infra, consid. 5.4) - au demeurant controversée (VOLKEN/RODRIGUEZ, op. cit., nos 9 s. ad art. 171 LDIP et les citations) -, cette localisation ne saurait fonder de compétence au lieu de situation des biens dont le débiteur n'est pas (plus) titulaire. Cette prémisse est également admise par les juridictions cantonales et les parties. L'arrêt auquel se réfère l'autorité précédente n'est pas pertinent dans le cas particulier, car il concerne la situation où la titularité du débiteur sur les actifs séquestrés en Suisse n'était pas litigieuse, mais bien leur inclusion dans la masse active de la procédure ancillaire (ATF 140 III 379 consid.4.3); or, en l'occurrence, c'est précisément l'appartenance à la débitrice des avoirs en question qui est contestée. L'arrêt attaqué constate sur ce point (art. 105 al. 1 LTF) que, par jugement du 25 août 2017 - à savoir antérieur au dépôt de la requête en reconnaissance -, le Tribunal de commerce de Paris a adopté les plans de cession quant au redressement judiciaire des sociétés du groupe C.________; dans ce contexte, il a donné suite à l'offre de F.________ Sal, qui s'est vu ainsi céder " l'ensemble des titres de la société G.________ SA, détenus par B.________ ( i.e. la débitrice) et représentant 100% du capital social ". La cour cantonale ne s'est toutefois livrée à aucune analyse de la nature juridique du " plan de cession ". Qualifié d'après la lex fori suisse (parmi d'autres: DUTOIT, op. cit., n° 9 ad art. 166 LDIP), celui-ci ressortit au droit des procédures collectives (français) et paraît déployer des effets plus étendus que la cession des droits de la masse selon l'art. 260 LP, qui - contrairement à l'hypothèse visée à l'art. 230a al. 1 LP ( cf. ATF 145 III 499 consid. 3.3.4) - n'est pas translative de la titularité des droits patrimoniaux du débiteur commun (ATF 145 III 101 consid. 4.1.1; 144 III 552 consid. 4.1.1). A ce propos, l'arrêt attaqué ne contient aucune constatation au sujet de la date du transfert des actifs cédés, qu'elle soit prévue par la loi française ou fixée par le tribunal qui arrête ce plan; il n'incombe pas à la Cour de céans d'y remédier, sauf à frustrer les parties d'un degré de juridiction sur l'application du droit français (ATF 121 III 246 consid. 3d; 127 III 123 consid. 2f). Quoi qu'en pense l'autorité précédente, il ne s'agit pas de préjuger de l'issue de la procédure en revendication (art. 106 ss LP) qui oppose la recourante à F.________ Sal. Ce litige constitue un incident de la poursuite, qui tomberait, en vertu de l'art. 206 al. 1 LP, à l'ouverture de la faillite ancillaire (art. 170 al. 1 LDIP). Le juge saisi de cette action n'aurait donc de toute façon plus la possibilité d'examiner les effets du plan de cession en tant que motif de revendication (sur l'application à titre préjudiciel du droit étranger dans le procès en revendication : arrêts 5A_357/2008 du 5 novembre 2008 consid. 2.1; 5C.315/2001 du 13 mai 2002 consid. 3a et les références). L'argumentation de l'intimée tirée de l'" indépendance " des deux procédures ne saurait ainsi être suivie; sur ce point, c'est au contraire la recourante qui a raison lorsqu'elle affirme que la poursuite de la procédure de revendication implique " le rejet de la requête en reconnaissance ". Enfin, rien ne s'oppose à ce que le juge de la reconnaissance tranche ce point en tenant compte d'une décision en matière d'insolvabilité qui n'a pas été reconnue - fût-ce à titre préalable (art. 29 al. 3 LDIP) - en Suisse. Malgré son adhésion de principe au postulat de la territorialité (assouplie) de la faillite (parmi plusieurs: ATF 139 III 236 consid. 4.2; 137 III 570 consid. 2; idem : FF 1983 I 436 n° 210.2), la jurisprudence ne fait pas abstraction pour autant de pareilles décisions ( cf. DALLÈVES, op. cit., p. 4 let. C/1, qui cite l'exemple des pouvoirs de représentation en Suisse des organes d'une personne morale dissoute à l'étranger à la suite de sa faillite); la Cour de céans a été confrontée récemment à une problématique analogue - sur laquelle elle n'a pas eu à s'exprimer plus avant - dans une affaire d'opposition tardive au sens de l'art. 77 LP, où le nouveau créancier avait acquis la créance en poursuite à l'occasion d'un redressement judiciaire (à l'étranger) du poursuivant primitif (arrêt 5A_736/2017 du 8 juin 2018 consid. 3.3, commenté par IVO SCHWANDER, in : RSDIE 2018 p. 419, avec les citations). Avec l'intimée, on peut certes s'interroger sur l'intérêt de la recourante à se prévaloir d'un argument dont le bien-fondé conduirait, en dernière analyse, à admettre la titularité de F.________ Sal sur les actifs appréhendés et, partant, à sceller sous cet angle le sort du procès en revendication; il n'est cependant pas exclu que la recourante possède ses propres exceptions contre la prénommée, susceptibles d'ébranler cette titularité, qu'il n'y a pas lieu de supputer à ce stade. Les doutes de l'intimée peuvent du reste lui être opposés: en effet, on conçoit mal son intérêt à demander la reconnaissance d'un jugement de liquidation judiciaire en se prévalant de la localisation d'actifs dont elle ne serait plus titulaire de longue date à teneur du plan de cession. D'ailleurs, on peut relever que, dans son courrier du 16 avril 2018 adressé à l'Office des poursuites, elle a demandé la levée immédiate du séquestre pour le motif que l'ensemble des créances de la débitrice avait été transféré à la société F.________ Sal conformément au " plan de cession des actifs arrêté par jugement du 25 août 2017"; l'autorité précédente, qui a expressément constaté ce fait (art. 105 al. 1 LTF), n'en a pourtant déduit - à tort - aucune conséquence juridique quant à la compétence du juge suisse du chef de l'art. 167 al. 1 LDIP.