Citation: 4P.277/2003 02.04.2004 E. 2

Le refus de la cour cantonale d'admettre l'accomplissement d'heures supplémentaires par la recourante et, par voie de conséquence, de lui accorder une rémunération à ce titre n'est pas remis en cause dans la présente procédure, pas plus que la durée de l'engagement de l'employée. Les parties ne critiquent pas davantage le fait que les juges n'aient pas tenu compte du salaire établi contractuellement, estimant que celui-ci était constitutif de lésion. Le litige porte exclusivement sur la façon dont la cour cantonale a fixé la rémunération due à la recourante durant les périodes couvrant son engagement, soit du 1er février 2000 au 31 mars 2001 et du 25 février au 3 mars 2002. Pour établir le salaire de la recourante, les juges ont pris comme base le montant minimal prévu à l'art. 17 du contrat-type de travail genevois pour les travailleurs de l'économie domestique du 18 janvier 2000, entré en vigueur le 1er février 2000 (RS/GE J 1.50.03; ci-après CTT). Ils ont toutefois réduit d'un tiers la rémunération découlant du CTT en se fondant sur la Directive du Département fédéral des affaires étrangères sur l'engagement des domestiques privés par les fonctionnaires internationaux du 1er mai 1998 (ci-après: la Directive du DFAE), qui renvoie à la pratique des tribunaux genevois selon laquelle le salaire d'un domestique privé d'un membre d'une mission à Genève doit être équivalent aux deux tiers du salaire prévu par le CTT.