Citation: 4C.359/2002 29.01.2003 E. B

Par demande du 2 septembre 1999, suivi d'un mémoire-demande du 1er décembre 1999, les époux Y.________ ont ouvert action en libération de dette contre X.________ devant le juge du district de Martigny, objectant de la compensation. L'expert judiciaire mandaté a estimé la valeur de la piscine en juillet 1999 à 26'535,50 fr., ce que n'ont pas contesté les parties. Par jugement du 31 mars 2001, le Juge II des districts de Martigny et de St-Maurice a admis l'action en libération de dette des époux Y.________ et condamné en outre X.________ à leur verser la somme de 7'335,50 fr. avec intérêts. Le premier juge a considéré qu'en vertu de l'art. 260a al. 3 CO, les demandeurs avaient droit à une indemnité pour la plus-value considérable découlant de la construction de la piscine. S'agissant de son montant, il a estimé que le défendeur ne pouvait se prévaloir du montant de 10'000 fr. indiqué dans la requête d'autorisation de construire, car ce chiffre ne représentait qu'une estimation du coût des travaux et non la fixation de l'indemnité. Les demandeurs avaient donc droit à une indemnité correspondant à l'entier de la plus-value apportée à l'immeuble, soit 26'535,50 fr.