Citation: 4A_213/2022 E. 3

En l'espèce, la cour cantonale a considéré que les agissements de l'employée ayant donné lieu à la procédure pénale P/7043/2012 constituaient des faits pertinents au sens de l'art. 150 CPC. Elle a expliqué que le tribunal devrait apprécier l'existence de justes motifs de résiliation immédiate ayant conduit au licenciement de l'employée le 27 mai 2019. Pour ce faire, il devrait déterminer si la candidate était tenue d'informer son futur employeur de l'existence de cette procédure. Le cas échéant, il devrait instruire le contenu des informations que la candidate avait porté à la connaissance du futur employeur lors de l'entretien d'embauche, notamment par le biais de l'audition de D.________. La production de la procédure pénale était de nature à apprécier la matérialité des reproches adressés par l'ancien employeur à l'égard de la candidate dans le cadre de l'exécution de son travail, permettant ainsi de déterminer les contours de l'information qu'elle devait fournir à son futur employeur lors de l'entretien d'embauche. Compte tenu des reproches formulés à son endroit par son ancien employeur, liés à l'accomplissement de ses tâches, et de la position dirigeante occupée par elle auprès des sociétés intimées (..., puis Managing Director), la matérialité des faits reprochés par son ancien employeur (escroquerie et faux dans les titres) pouvait constituer des faits pertinents au regard du contenu des informations qu'elle devait révéler. Il en allait de même s'agissant de l'audition du témoin E.________. Le cas échéant, il appartiendrait à l'employée, lors de cette audition, de s'opposer à toutes questions qui ne seraient pas conformes à l'offre de preuves ou qui ne porteraient pas sur des faits pertinents. Au final, la cour cantonale a considéré que l'intérêt à la manifestation de la vérité l'emportait sur l'intérêt à garder le secret sur ces faits.