Citation: K 54/99 25.01.2000 E. 3

3.- Selon la jurisprudence, un assuré qui bénéficie d'une rente de l'assurance-invalidité continue d'avoir droit aux indemnités journalières d'assurance-maladie. Autrement dit, l'assureur-maladie ne peut supprimer ni réduire ses prestations du seul fait que, de malade, l'assuré est devenu invalide. En effet, la seule limite au droit de l'assuré de toucher les indemnités journalières durant la période légale d'indemnisation est l'interdiction de la surindemnisation (ATF 125 V 109 consid. 2a et les références). En l'espèce, ainsi que cela ressort du décompte de l'intimée du 5 février 1997, le versement d'une indemnité journalière de 105 fr. par jour n'était plus justifié, ce qui a amené la caisse à réduire l'indemnité journalière à 13 fr. 90 dès le 23 juin 1996 et à 11 fr. 55 dès le 1er janvier 1997. Le recourant ne s'est d'ailleurs pas opposé à ces réductions de l'indemnité journalière. Le fait qu'avec effet rétroactif à partir du 1er avril 1996, la caisse de retraite a versé à l'assuré une rente d'invalidité et une rente d'enfant, ce qui a conduit à une surindemnisation excluant tout versement d'une indemnité journalière, même réduite, ne donne au recourant aucun droit au remboursement des cotisations de l'assurance d'une indemnité journalière. En effet, un tel remboursement irait à l'encontre du système même de l'assurance. Il pourrait tout au plus être envisagé si la caisse avait, d'une manière contraire aux règles de la bonne foi, conclu et poursuivi l'assurance d'une indemnité journalière tout en sachant qu'elle devrait refuser d'allouer des prestations en cas de sinistre (RAMA 1989 no K 818 p. 327 consid. 3b). Dans le cas particulier, l'intimée n'a pas enfreint les règles de la bonne foi en poursuivant l'assurance d'une indemnité journalière, dont le montant de 105 fr. fut réduit, avec effet rétroactif, dès le 23 juin 1996 à 13 fr. 90 et dès le 1er janvier 1997 à 11 fr. 55, afin de tenir compte de la surindemnisation de l'assuré de 40 826 fr. 10 pour la période du 1er avril 1995 au 22 juin 1996. En effet, lorsqu'elle a établi le décompte du 5 février 1997, elle ignorait qu'elle devrait refuser toute indemnité journalière à partir du 1er avril 1996 en raison d'une surindemnisation annuelle de 12 231 fr., laquelle n'est apparue qu'ultérieurement, après que la caisse de retraite eut versé à l'assuré une rente d'invalidité et une rente d'enfant, avec effet rétroactif au 1er avril 1996. Que l'intimée n'ait réagi que le 18 décembre 1997 s'explique par le fait, non contesté, qu'elle n'a pas eu connaissance avant le 4 décembre 1997 du versement de la caisse de retraite. Le recours est mal fondé de ce chef. Les autres arguments du recourant ne sont pas pertinents.