Citation: I 416/05 24.07.2006 E. 5

Le recourant demande ensuite la prise en charge par l'AI d'un local attenant à sa maison pour ranger et réparer ses fauteuils roulants ainsi que l'installation d'une porte supplémentaire entre ce local et la maison. 5.1 Il convient tout d'abord d'examiner si cette construction doit être prise en charge par l'AI sous l'angle des ch. 13.04* et 13.05* de l'annexe à l'OMAI, comme le demande le recourant. Ainsi que l'a relevé la juridiction cantonale, la construction d'un local de rangement pour fauteuils roulants ne figure pas en tant que telle dans l'une des catégories de la liste des moyens auxiliaires. Il n'est toutefois pas nécessaire de trancher la question de savoir si l'énumération des moyens auxiliaires prévus aux ch. 13.04* ou 13.05* de l'annexe à l'OMAI revêt un caractère exhaustif car le recourant ne saurait de toute façon pas prétendre à la prise en charge de cette construction sur la base de la liste de l'annexe à l'OMAI. En effet, il est constant que la création d'un local pour ranger les fauteuils roulants du recourant ne vise pas la poursuite d'une activité professionnelle ou d'une formation. Elle n'est pas davantage nécessaire au recourant pour l'accomplissement de ses travaux habituels. Cette construction ne tend pas non plus à favoriser une accoutumance fonctionnelle, conformément à l'exigence posée par l'art. 2 al. 2 OMAI. 5.2 Le recourant se prévaut du pouvoir d'échange en se fondant sur le droit qu'il aurait eu à une contribution pour la réparation de deux fauteuils roulants au cours des vingt-cinq dernières années (soit un montant calculé par la FSCMA de 24'250 fr., lequel correspond à un forfait de 485 fr. par année pour chaque fauteuil roulant). II convient dès lors d'examiner si, en lieu et place de ce montant, le recourant a droit à la prise en charge d'un local pour ranger ses fauteuils roulants. Le droit à la substitution permet à l'assuré qui, par exemple, a opté pour un moyen auxiliaire dont le coût n'incombe normalement pas à l'assurance-invalidité - alors qu'il aurait pu prétendre le remboursement des frais d'autres mesures - de se faire rembourser, dans certaines circonstances, le moyen auxiliaire choisi. Cela suppose notamment que la substitution ait pour objet deux prestations différentes qui soient interchangeables quant à leurs fonctions. Il est en outre nécessaire que l'on soit en présence d'un droit légal à la prestation sujette à substitution (ATF 131 V 110 consid. 3.2.1, 173 consid. 5.1, 127 V 123 consid. 2a et les références). En l'espèce, il est manifeste que les deux prestations en cause ne sont pas interchangeables quant à leurs fonctions, de sorte que le recourant n'a pas droit à la prise en charge par l'AI d'un local de rangement pour fauteuils roulants au titre de cette jurisprudence. Comme le souligne au demeurant justement la juridiction cantonale, le recourant aurait pu aménager un endroit à l'intérieur de sa maison pour ranger ses fauteuils roulants et ce, à un moindre coût.