Citation: 1B_502/2017 E. 2.2

2.2. En l'espèce, la Chambre des recours pénale n'a pas transmis au recourant les déterminations de la Procureure Camilla Masson du 27 septembre 2017 au terme desquelles elle concluait au rejet des demandes de récusation dont elle faisait l'objet de la part des avocats de l'étude de Me Tony Donnet-Monay. Il importe peu que l'intimée en ait communiqué une copie au conseil du recourant dès lors que, selon la jurisprudence, seule une transmission par le magistrat qui conduit la procédure garantit un droit de réplique effectif (arrêts 5A_719/2016 du 1 er février 2017 consid. 6.2; 5A_262/2015 du 11 août 2015 consid. 3.1; 4A_612/2013 du 25 août 2014 consid. 6.4 et 4A_660/2012 du 18 avril 2013 consid. 2.2 in RSPC 2013 p. 291, commenté par FRANÇOIS BOHNET). Le conseil du recourant a, il est vrai, pris connaissance de ces déterminations puisque par fax du 28 septembre 2017, il y a réagi en se plaignant du procédé de la Procureure consistant à prendre position dans une seule et même écriture sur des demandes de récusation déposées dans des procédures pénales distinctes et mettant en cause des parties différentes nommément désignées. Toutefois, la Chambre des recours pénale a statué quatre jours ouvrables après que le conseil du recourant a reçu la copie des déterminations, alors qu'elle aurait dû laisser s'écouler depuis dite communication un délai d'au moins dix jours (cf. arrêt 5A_614/2015 du 16 octobre 2015 précité). On ne se trouve ainsi pas dans le cas cité par l'intimée où la partie recourante qui se plaint d'une violation de son droit à la réplique admet avoir reçu les déterminations qui lui ont été adressées en copie par le procureur et fait référence à cette pièce dans ses observations subséquentes avant que la cour cantonale ne statue (cf. arrêt 1B_385/2016 du 28 janvier 2017 consid. 2). Il importe peu que la décision ait été notifiée aux parties le 11 octobre 2017, soit un peu plus de dix jours après que le recourant ait pris connaissance des déterminations de la Procureure, car la Chambre des recours pénale n'aurait pas pu tenir compte d'une prise de position spontanée déposée après le 4 octobre 2017. Pour le surplus, nul ne prétend que la cause présentait une urgence telle qu'il se justifiait de priver le recourant de son droit de s'exprimer sur les déterminations de la Procureure visée par la demande de récusation. Dans ces circonstances, force est de constater que la Chambre des recours pénale a violé le droit d'être entendu du recourant en ne lui communiquant pas les déterminations de la Procureure et en statuant moins de dix jours après leur communication en copie par l'intimée au conseil du recourant. La violation du droit d'être entendu ne peut pas être réparée devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.7 p. 199). Partant, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés. La cause sera renvoyée à la Chambre des recours pénale pour nouvelle décision, après avoir octroyé au recourant la possibilité d'exercer son droit à la réplique.