Citation: 1B_91/2007 22.05.2007 E. 1

Le 20 mars 2006, le Procureur général de la République et canton de Genève a ordonné l'ouverture d'une instruction préparatoire du chef d'abus d'autorité à l'encontre du conseiller administratif de la Ville de Genève A.________. Celui-ci a été inculpé le 23 mai 2006 (procédure pénale P/4397/2006). Le 12 janvier 2007, l'instruction préparatoire lui paraissant terminée, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance de soit-communiqué et de refus d'actes complémentaires. Le dossier de la procédure pénale a ainsi été communiqué au Procureur général, conformément à l'art. 185 al. 1 du code de procédure pénale (CPP/GE). Les actes d'instruction requis par l'inculpé et refusés par le Juge consistaient notamment en l'audition de témoins, fonctionnaires de l'administration ou conseillers administratifs d'autres communes du canton.