Citation: H 39/02 09.01.2003 E. 4

Le recourant soutient que, contrairement à l'avis de la juridiction cantonale, le droit de demander réparation était périmé lorsque la caisse a rendu sa décision le 22 mars 2001. Selon lui, le point de départ du délai de connaissance du dommage (art. 82 al. 1 RAVS) a commencé à courir dès le moment où l'intimée a produit sa créance, le 28 janvier 2000, dans la faillite prononcée le 10 janvier 2000. Cette argumentation ne saurait être suivie. En effet, le simple fait que la procédure de liquidation sommaire a, comme en l'espèce, été ordonnée ne permet pas, selon la jurisprudence citée (cf. consid. 3), d'établir le moment de la connaissance du dommage, pas plus que la production (pratiquement concomitante) de la créance par l'intimée, de sorte que le recourant ne peut rien déduire en sa faveur de ces événements en tant que tels. Par ailleurs, ainsi que les premiers juges l'ont constaté, il n' existe pas de circonstance spéciale permettant de considérer que la connaissance du dommage a été acquise par la caisse avant le dépôt de l'état de collocation le 26 janvier 2001 (cf. ATF 128 V 12 sv. consid. 5a ,128 V 15,126 V 452 consid. 2a in fine et l'arrêt cité). Partant, le moyen tiré de la péremption se révèle infondé.