Citation: C 305/01 22.10.2002 E. 4

Après avoir négligé d'effectuer des recherches d'emploi pendant le délai de résiliation de son contrat de travail, ce qui justifie une première mesure de suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité de chômage, l'intimé a entrepris plusieurs démarches en vue de trouver du travail, de manière à remplir provisoirement ses obligations vis-à-vis de l'assurance-chômage. Il lui appartenait toutefois de poursuivre ses efforts pendant les mois de novembre et décembre 2000, sans quoi il encourait de nouvelles mesures de suspension pour chacune de ces périodes de contrôle, conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus (consid. 3). Les trois décisions administratives litigieuses étaient donc en principe justifiées, contrairement à l'avis des premiers juges, le SPP et le Groupe réclamations n'ayant par ailleurs pas fait un usage critiquable de leur pouvoir d'appréciation en fixant la durée de la suspension à 10 jours pour les mois d'août et septembre 2000, 5 jours pour le mois de novembre 2000, et 5 jours pour le mois de décembre 2000 (après rectification, par le Groupe réclamations, de la sanction prononcée par le SPP). Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :