Citation: B 40/05 28.04.2006 E. 2

Selon l'art. 24 al. 1 LPP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004 (applicable en l'espèce, puisque les faits dont le recourant déduit un droit aux prestations sont antérieurs à cette date : cf. ATF 130 V 333 consid. 2.3, 446 sv. consid. 1.2.1), l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité s'il est invalide à raison des deux tiers au moins, au sens de l'AI, et à une demi-rente s'il est invalide à raison de 50 pour cent au moins. Aux termes de l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité. En matière de prévoyance professionnelle, les prestations d'invalidité sont dues par l'institution de prévoyance à laquelle l'intéressé est - ou était - affilié au moment de la survenance de l'événement assuré. Dans la prévoyance obligatoire, ce moment ne coïncide pas avec celui de la naissance du droit à une rente de l'assurance-invalidité selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI, mais il correspond à la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité. Ainsi, l'art. 23 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004) précise qu'ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 50 % au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité (ATF 123 V 264 consid. 1b, 121 V 101 consid. 2a, 120 V 116 consid. 2b et les références). Par ailleurs, selon l'art. 3.5.1 du règlement de prévoyance de l'intimée, ont droit aux prestations d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 25 % au moins et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de gain dont la cause est à l'origine de l'invalidité.