Citation: 6B_42/2009 20.03.2009 E. 2.2

2.2.1 Selon l'art. 231 CPP/NE, la délibération a lieu immédiatement après la clôture des débats, en Chambre du conseil. Exceptionnellement, le tribunal peut renvoyer sa délibération, en particulier si le repos des membres du tribunal l'exige (al. 1). Le président fixe les questions à résoudre et les met en discussion. Chaque membre du tribunal est tenu de donner son avis dans l'ordre établi par le président, qui donne également le sien (al. 2). Le jugement est rendu à la majorité (al. 3). En matière d'application du droit cantonal, l'arbitraire et la violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation de la loi doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 132 I 13 consid. 5.1; 131 I 217 consid. 2.1; 128 II 259 consid. 5). 2.2.2 Compte tenu de l'abondance extrême des griefs et des informations recueillies, la Cour d'assises a considéré qu'elle ne pouvait rendre un jugement dans les quelques heures, voire jours, suivant la clôture des débats et a par conséquent décidé le renvoi des délibérations dans le but d'analyser les éléments du dossier avant d'établir une synthèse dans un tableau récapitulatif (cf. jugement p. 39). 2.2.3 L'art. 231 al. 1 CPP/NE autorise le renvoi des délibérations de manière exceptionnelle, sans toutefois en préciser les motifs de manière exhaustive. Dans le cas particulier, les juges avaient à trancher un millier d'actes délictueux d'un montant de l'ordre d'un million de francs. L'affaire visait de multiples victimes. Le dossier comptabilisait plusieurs classeurs fédéraux et des milliers de documents à examiner, notamment un nombre considérable de preuves et plus particulièrement de quittances. Dans ces conditions, on peut admettre que la présente affaire présentait un caractère tout-à-fait exceptionnel, qui justifiait le renvoi des délibérations. Dès lors, la Cour d'assises n'a pas interprété le droit cantonal de manière arbitraire. Le grief est donc rejeté. 2.2.4 L'al. 1 de l'art. 231 CPP/NE précise encore que les délibérations doivent avoir lieu en Chambre du conseil et l'al. 2 explique la manière dont la Cour doit délibérer. En l'occurrence, la juridiction de première instance, pour forger son intime conviction, a délibéré sur la base d'une analyse du dossier en forme de tableaux synthétiques. Ce faisant, elle a en quelque sorte verbalisé sa réflexion tirée des pièces du dossier et des débats. En Chambre du conseil, elle a ensuite pris position sur les questions mises en discussion par le président et qui étaient contenues dans les tableaux récapitulatifs qui devaient faciliter l'examen et la décision sur chacune d'elles. Au regard de ces éléments, on ne discerne pas d'arbitraire dans l'application du droit cantonal. La critique est donc infondée.