Citation: I 55/01 30.10.2001 E. 1

Le Président de la commission cantonale genevoise de l'assurance-invalidité disposait par ailleurs du rapport rédigé à l'issue d'un stage d'observation professionnelle de trois semaines au COPAI. A cette occasion, les responsables d'atelier ont pu constater que le rendement du recourant dans les diverses activités qui lui étaient proposées n'excédait pas 30%; ils ont ainsi estimé que le recourant n'avait plus de capacité de travail exploitable dans le circuit économique normal. Les informations contenues dans le rapport du COPAI du 3 décembre 1991 complétaient ainsi utilement les données médicales en montrant sur la base d'activités exercées en ateliers que le recourant n'était à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail que de manière très limitée (voir au surplus, à propos du rôle des COPAI pour l'évaluation de l'invalidité: L'instruction des possibilités de gain des personnes prétendant une rente, compte-rendu d'une séance du 10 novembre 1989 consacrée aux problèmes de l'expertise médicale et professionnelle, RCC 1990 p. 59 ss; Karl Abegg, Coup d'oeil sur l'activité des centres d'observation profesionnelle de l'AI [COPAI], RCC 1985, p. 246 ss). Il résulte de ce qui précède que l'instruction de la demande de prestations à laquelle a procédé la Caisse cantonale genevoise de compensation était suffisante sur les plans médical et socioprofessionnel. c) En ce qui concerne les données économiques, il ressort des pièces du dossier que le recourant réalisait, avant d'être atteint dans sa santé, un salaire mensuel de 3087 fr. 40. En revanche, ni le prononcé présidentiel du 10 janvier 1992 ni la décision du 2 mars 1992, qui ne sont pas motivés, ni le dossier de la cause ne permettent de déterminer avec certitude si, et sur quelles bases, le revenu que le recourant aurait pu réaliser comme invalide a été évalué et comparé à son revenu sans invalidité. A cet égard, que la décision du 2 mars 1992 retienne un taux d'invalidité de 70 %, suggère plutôt que le Président de la Commission cantonale de l'assurance-invalidité, sans chercher à établir plus précisément le gain que le recourant aurait été en mesure de réaliser dans une activité adaptée à son handicap, se soit principalement fondé sur le rendement de 30 % atteint par le recourant lors de son séjour au COPAI pour fixer le degré de son invalidité. Une telle manière de procéder n'apparaît pas conforme à l'art. 28 al. 2 LAI, ce qui pourrait, le cas échéant, justifier une reconsidération de la décision initiale de rente. Toutefois, en l'absence de données économiques plus précises sur les gains que le recourant aurait pu réaliser dans une activité raisonnablement exigible, il n'est pas possible, en l'état du dossier, de déterminer avec précision quel était le degré de son invalidité au moment de la décision de rente initiale et moins encore de constater avec certitude que la décision du 2 mars 1992 serait entachée d'une erreur sur ce point. Par ailleurs, comme ce motif de reconsidération n'a été évoqué ni par l'office ni par les premiers juges et que, selon la jurisprudence l'administration ne peut être contrainte de procéder à une reconsidération ni par l'administré, ni par le juge, qui ne peut pas non plus lui imposer les modalités d'un tel réexamen (ATF 119 V 183 consid. 3a et 3b), la cour de céans ne peut que constater que les conditions d'une révision ne sont pas remplies en l'espèce (supra consid. 1).