Citation: 2A.742/2006 15.05.2007 E. 8

8.1 L'art. 24 al. 1 LHID dispose que l'impôt sur le bénéfice des personnes morales a pour objet l'ensemble du bénéfice net, y compris les charges non justifiées par l'usage commercial, portées au débit du compte de résultats, les produits et les bénéfices en capital, de liquidation et de réévaluation qui n'ont pas été portés au crédit de ce compte et les intérêts sur le capital propre dissimulé (art. 29, al. 3 LHID). Quand bien même l'art. 24 LHID ne renvoie pas expressément au solde du compte de résultats, à la différence de la lettre de l'art. 58 al. 1 let. a LIFD, la notion de bénéfice soumis à l'impôt cantonal et communal harmonisé est la même que celle de l'impôt fédéral direct (Stephan Kuhn/Peter Brühlisauer, Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und gemeinden (STHG), in: Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Zweifel/Athanas Ed., 2ème éd., Helbing & Lichtenhahn 2002, vol. I/1 n° 9 ad art. 24 LHID et les nombreuse références citées). 8.2 Conformément à l'art. 24 LHID, l'art. 81 de la loi fiscale cantonale du 10 mars 1976 (LF; RS/VS 642.1) prévoit que le bénéfice net imposable comprend le solde du compte de résultat, ainsi que notamment tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat, qui ne servent pas à couvrir les dépenses justifiées par l'usage commercial, tels que les distributions ouvertes ou dissimulées de bénéfice et les avantages procurés à des tiers qui ne sont pas justifiés par l'usage commercial. La teneur de cette disposition est semblable à celle de l'art. 58 LIFD. Il s'ensuit que les considérations développées ci-dessus pour l'impôt fédéral direct s'appliquent également à l'impôt cantonal et communal de la période fiscale 2002. Il en va de même des considérations relatives à la protection de la bonne foi. Par conséquent, en jugeant que le montant de 210'000 fr. devait être réintégré dans le bénéfice imposable de la période fiscale 2002, le Tribunal cantonal n'a violé ni le droit cantonal harmonisé ni l'art. 9 Cst.