Citation: M 9/05 06.10.2006 E. 3

Dans un premier moyen, le recourant conteste la gain assuré pris en compte pour le calcul de sa rente d'invalidité. Il prétend que sans invalidité, il aurait poursuivi son activité au sein de la société Y.________ ou de l'entreprise Z.________, ou dans toute autre entreprise active dans le même domaine, réalisant de la sorte un revenu de 173'250 fr. 3.1 Au sens de l'art. 40 al. 3 LAM, est assuré le gain annuel que l'assuré aurait probablement pu réaliser pendant la durée de l'invalidité sans l'affection assurée. D'après la jurisprudence, le moment déterminant pour la fixation de ce gain est celui de la naissance du droit à la rente (SVR 2003 MV n° 1 p. 2 consid. 3.2.1). En outre, si les deux notions de gain annuel assuré et de revenu sans invalidité doivent être distinguées sur un plan fonctionnel, elles n'en présentent pas moins une grande similitude dans leurs définitions respectives (cf. art. 40 al. 3 LAM; art. 40 al. 4 aLAM; art. 16 LPGA; Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juli 1992, note 45 ad art. 40 LAM), qui se réfèrent, dans les deux cas, à un gain hypothétique qui aurait pu être réalisé sans invalidité, après la survenance de l'événement assuré (voir aussi Franz Schlauri, Die Militärversicherung, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 139). 3.2 En l'espèce, la juridiction cantonale a retenu que le recourant avait cessé son activité auprès de la société Y.________ le 31 décembre 2001 parce qu'il avait été licencié. Dès lors qu'au 1er janvier 2002, le recourant ne collaborait plus avec la société Y.________, on ne pouvait se fonder, pour calculer le revenu sans invalidité, sur le revenu qu'il aurait pu réaliser s'il avait poursuivi son activité au sein de cette société. Le recourant conteste ce point de vue et estime que seule son affection à la jambe droite a justifié l'arrêt de son activité auprès de la société Y.________. 3.2.1 En droit des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Au demeurant, il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (Raymond Spira, La preuve en droit des assurances sociales, in: Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach, Bâle 2000, p. 265 s.). 3.2.2 Dans la lettre de résiliation du 17 décembre 2001, le président de la société Y.________ expose que le contrat ne sera pas reconduit en raison de la vente des activités de la société Y.________ à la société W.________ Tout en saluant la qualité du travail accompli, le président de la société Y.________ formulait le voeu que M.________ retrouve du travail malgré le handicap affectant sa jambe. Quand bien même l'employeur du recourant connaissait l'existence de ses troubles à la jambe droite, la lettre de licenciement attribue clairement la fin des rapports de services à des motifs économiques. Les docteurs H.________ et B.________ consultés respectivement en septembre 1999 et mai 2001, n'ont du reste attesté aucune incapacité de travail du recourant dans son activité. Quant à ce dernier, il a lui-même reconnu que le port de chaussures orthopédiques, dès septembre 2001, avait nettement diminué l'importance de ses douleurs, lui permettant ainsi de poursuivre son activité jusqu'à la fin. Au vu de ces considérations, il apparaît plus vraisemblable que le recourant a cessé de collaborer avec la société Y.________ en raison de la vente des activités de cette dernière plutôt qu'en raison de son affection à la jambe droite. Quant à l'allégation du recourant selon laquelle il aurait eu la possibilité, sans son affection, de postuler pour la société Z.________ ou tout autre entreprise active dans le même domaine, il ne s'agit que d'une hypothèse, le recourant n'ayant jamais produit de document laissant supposer que cette société ou une autre aurait pu souhaiter travailler avec lui. 3.3 Il reste à déterminer quel revenu le recourant aurait pu réaliser sans l'affection assurée. L'OFAM, suivi en cela par les premiers juges, a retenu qu'en fonction de son parcours professionnel, le recourant se serait dirigé vers une activité dans la vente ou dans la cuisine. Compte tenu des salaires plus élevés dans le domaine de la vente et de la difficulté, à l'âge du recourant, de débuter une activité de restaurateur, l'OFAM et les premiers juges ont estimé que c'était en qualité d'employé de commerce que le recourant aurait travaillé. En se référant aux recommandations salariales émises par la Société suisse des employés de commerce, et en tenant compte de l'âge, du domicile, et des qualifications du recourant, les premiers juges ont confirmé le gain annuel sans invalidité de 80'000 fr. retenu par l'OFAM. Ce montant n'est pas critiquable. Les pièces produites par le recourant en procédure fédérale tendant à établir sa rémunération en qualité de vice-président de la société Y.________ ne sont pas déterminantes dès lors qu'il faut estimer le revenu sans invalidité en se fondant sur la situation de l'assuré qui aurait été la sienne après la résiliation des rapports de travail par cette société.