Citation: 6B_315/2022 E. 1.5

1.5. Le raisonnement de la cour cantonale doit être suivi. Il peut en effet être déduit sans ambiguïté des termes de l'art. 78d du Règlement que l'interdiction consacrée ne se limite pas aux "véhicules nautiques à moteur" dans leur acception comprise par la Directive 2013/53/UE. En particulier, en tant que l'art. 78d du Règlement vise également "tout engin similaire quel qu'en soit le mode de propulsion", celui-ci doit être compris en ce sens que l'interdiction signifiée est étendue à toute embarcation équipée d'un moteur d'un type autre qu'un "moteur de propulsion" au sens de l'art. 3 ch. 5 de la Directive 2013/53/UE, englobant dès lors les véhicules nautiques munis d'un moteur électrique. Ainsi, dans la mesure où l'interdiction déduite de l'art. 78d du Règlement porte sur un champ plus large que celui des seuls "véhicules nautiques à moteur" au sens de la Directive 2013/53/UE, c'est en vain que le recourant fait valoir que cette directive ne serait pas applicable aux hydroptères (cf. art. 2 let. a ch. XI de la Directive 2013/53/UE), catégorie de véhicules nautiques dont ferait partie l' eFoil. Il est observé à cet égard que le Règlement ne prévoit aucune disposition spécifique en ce qui concerne les hydroptères, dont on comprend dès lors qu'ils doivent être assimilés à des bateaux au sens de l'art. 1 let. a du Règlement, s'agissant de véhicules étant en contact permanent avec le milieu aquatique tout en se déjaugeant lorsqu'ils atteignent une certaine vitesse (cf. en ce sens MARIA GIANNATTASIO, Le statut des bateaux, en particulier dans l'exécution forcée, et la procédure de limitation de la responsabilité moyennant constitution d'un fonds de limitation, thèse, Lausanne 2009, p. 16). Au reste, le recourant ne conteste pas qu'à l'exception du type de moteur utilisé, un eFoil répond aux caractéristiques d'un "véhicule nautique à moteur" au sens de l'art. 3 ch. 3 de la Directive, notamment en ce qui concerne son usage à des fins sportives et de loisirs, la longueur de sa coque, la présence d'un moteur et la manière de le manoeuvrer. Il ne fait dès lors pas de doute que l' eFoil doive effectivement être considéré comme un "engin similaire" au sens de l'art. 78d du Règlement, notion dont l'introduction dans le texte légal visait très certainement à anticiper les innovations technologiques susceptibles d'intervenir notamment en termes de motorisation des véhicules nautiques et, plus généralement, les nouvelles tendances en matière de loisirs nautiques, sans que cela soit critiquable sous l'angle du principe de la légalité. C'est le lieu de souligner que le Règlement se montre restrictif, d'une manière générale, quant aux appareils et véhicules sportifs et de loisirs susceptibles d'être utilisés sur le Léman, l'interdiction portant, outre sur l'usage de véhicules nautiques à moteur et d'engins similaires (art. 78d du Règlement), sur celui des engins à sustentation hydropropulsés (art. 78e), des véhicules amphibies (art. 78f) et des parachutes ascensionnels tractés par des embarcations de toute nature (art. 78g), alors que l'utilisation de skis nautiques, de wakeboards, de wakeskates ou d'engins analogues (art. 76), ainsi que celle des planches à voile (art. 78a) et des kitesurfs (art. 78c) sont limitées selon des prescriptions particulières. Il est à cet égard manifeste que de telles restrictions visent à préserver la sécurité publique ainsi qu'à prévenir toute nuisance ou atteinte excessive à l'environnement au sens large, sans qu'il soit déterminant, sur ce dernier point, qu'un eFoil soit vraisemblablement plus silencieux que, par exemple, un jet-ski équipé d'un moteur à combustion. Même si le recourant ne le prétend pas, on relèvera encore que, dans la mesure où il est muni d'un moteur constituant sa principale source de propulsion, un eFoil ne saurait non plus être assimilé à un pédalo ou à une planche à pagaie ( stand-up paddle), dont l'usage ne fait pas l'objet de dispositions spécifiques du Règlement.