Citation: 2C_360/2007 13.11.2007 E. A

Alvaro Francisco exploite un service de taxis sur le territoire de la commune de Nyon, au bénéfice, depuis 1994, d'une autorisation B et, depuis 1997, d'une autorisation A avec droit de stationnement sur le domaine public. Au début 2004, la municipalité de la commune de Nyon (ci-après: la municipalité) a constaté la faillite de la société AAA Union des taxis Sàrl à St-Cergue, constituée le 8 novembre 2001, après la faillite personnelle d'Alvaro Francisco. Elle a également constaté que, le 29 janvier 2004, un taxi (VD 472'992) avait été mis en circulation, dont le détenteur était un certain Afrim Rexhaj, qui ne détenait aucune autorisation de taxi et avait pour adresse une place de parc extérieure à la route de St-Cergue 2 à Nyon, louée par Alvaro Francisco. Elle a aussi constaté que le jeu de plaques VD 911 faisant l'objet de l'autorisation A délivrée à Alvaro Francisco était déposé depuis le 4 février 2004 et que le jeu de plaques VD 199 faisant l'objet de l'autorisation B délivré à Alvaro Francisco était détenu par les autorités françaises en raison d'un accident. L'intéressé a été convoqué par la municipalité pour le 19 février 2004, mais ne s'est pas présenté. Les 19 et 21 février 2004, la municipalité a décidé d'interdire l'usage du véhicule immatriculé VD 472'992 à des fins professionnelles, ce dont Alvaro Francisco s'est plaint par voie de presse le 20 et 21 février 2004. Par courrier du 26 février 2004, la municipalité de Nyon a convoqué Alvaro Francisco. D'après le procès-verbal de la séance du 3 mars 2004, il s'agissait de l'entendre sur le fait que les courriers qui lui étaient adressés sous pli recommandé étaient systématiquement retournés avec la mention "non réclamé" ainsi que sur les difficultés que cela générait dans la gestion de son dossier. Diverses questions lui ont été posées en relation avec ses domiciles, son taux d'activité, le nom de ses chauffeurs et leurs taux d'activité, les véhicules utilisés et les faillites le touchant de près ou de loin. A la fin de l'audition, l'intéressé s'est engagé à fournir ultérieurement certaines informations relatives aux chauffeurs, en particulier leurs taux d'activité. Le 18 mars 2004, Alvaro Francisco a écrit à la municipalité qu'il considérait que les informations requises constituaient un abus d'autorité et violaient le droit à l'égalité, la municipalité faisant preuve d'une grande tolérance à l'égard de ses concurrents. Par courrier du 14 avril 2004, la municipalité a invité l'intéressé à fournir les renseignements promis. Le 28 avril 2004, ce dernier lui a écrit qu'il la considérait comme incompétente pour réclamer de tels renseignements et réclamait une décision susceptible de recours à cet égard. Par courrier du 9 août 2004, la municipalité a réitéré son invitation. Ce courrier lui a été retourné avec la mention "non réclamé". Par courrier du 22 décembre 2004, la municipalité a invité une dernière fois l'intéressé à fournir les renseignements et lui a signalé que son autorisation A ne serait renouvelée que de façon provisoire à partir du 1er janvier 2005. Elle a également signalé la situation à l'inspection cantonale du travail, au registre du commerce, à l'Administration fédérale des contributions, à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et à la SUVA. Le 23 décembre 2005, la municipalité a informé Alvaro Francisco que son autorisation A était renouvelée de façon provisoire à partir du 1er janvier 2006, en raison des investigations complémentaires qui étaient toujours en cours. Ce courrier lui a été retourné par la Poste avec la mention "destinataire introuvable à l'adresse indiquée". L'intéressé a été convoqué au poste de police pour notification du courrier.