Citation: 1C_598/2017 E. 4.4.2

4.4.2. Avec la recourante, l'on peut effectivement regretter que la ville n'ait pas formellement adopté ni intégré un tel concept à sa planification - ce que celle-ci déclare être sur le point de réaliser, dans le cadre de la révision de son plan d'affectation local (PAL); on ne saurait toutefois déduire de cette carence, compte tenu de la faible gravité de l'atteinte au droit de propriété (cf. arrêt 1C_122/2016 du 7 septembre 2016 consid. 4.3), l'absence d'une base légale suffisante. Il n'apparaît en effet pas que l'ancien ReLATeC dispose d'un régime réglementant les conséquences, voire les sanctions, liées au défaut d'établissement d'un tel concept de stationnement; le règlement n'exclut en particulier pas l'application, dans une telle hypothèse, d'un éventuel régime juridique préexistant. L'art. 175 LATeC prévoit certes, comme le souligne la recourante, un délai de cinq ans pour que les communes qui adaptent leur PAL à la nouvelle loi; outre que cette disposition ne figure pas dans la version précédente de la loi, applicable à la présente cause (cf. consid. 4.4.1), elle ne concerne, à rigueur de texte, aucunement la nécessité d'adopter un concept de stationnement; d'une manière générale, la LATeC ne fait pas expressément mention de cette question, qui relève du seul règlement (cf. art. 25b aReLATeC et art. 24 ReLATeC). Aussi, la cour cantonale pouvait-elle, sans que cela n'apparaisse insoutenable, fonder sa décision sur les dispositions du RCU relatives aux places de stationnement auxquelles renvoie la législation cantonale applicable, qui délègue cette matière aux communes (cf. art. 148 et 149 aLATeC; art. 25a 1 ère phrase aReLATeC). Il s'agit spécialement des art. 220 teret 220 quater RCU. L'art. 220 ter RCU, intitulé "Détermination du nombre de places de stationnement", prévoit en substance, pour différentes catégories de bâtiments ou de locaux, le nombre de places de stationnement admissible. Quant à l'art. 220 quater RCU, il dispose, à son alinéa premier, que le conseil communal peut, pour des motifs d'urbanisme, de circulation et de l'environnement, pondérer le nombre de places de stationnement à aménager sur terrain privé; cette pondération est appliquée en particulier au centre de la ville, où d'autres moyens de transport desservent le secteur.