Citation: 1A.133/2005 27.06.2005 E. 5

Invoquant le principe de la spécialité, le recourant prétend que la demande viserait en réalité la répression de délits fiscaux pour lesquels l'entraide ne pourrait être accordée. Aux termes de l'art. 2 par. 1 let. c ch. 5 TEJUS, le traité n'est pas applicable pour la violation des prescriptions relatives aux impôts. Les exceptions à cette règle, selon les ch. 26 à 30 et 34 et 35 de la liste annexée au traité, ne sont pas réalisées en l'espèce. La demande n'est pas présentée à raison d'une infraction fiscale, mais pour une fraude au régime d'assurance santé, dont le recourant ne conteste pas qu'elle serait aussi réprimable comme telle en Suisse. Le recourant n'affirme pas davantage être l'objet, aux Etats-Unis, d'une enquête de nature fiscale. Que les autorités requérantes cherchent à identifier l'origine des avoirs saisis ne signifie pas pour autant que la demande poursuivrait un but fiscal prohibé. Pour étayer l'accusation de blanchiment, il est nécessaire au Procureur américain de retracer la provenance et le cheminement des fonds. Pour le surplus, toutes les considérations que fait le recourant quant au but détourné de la procédure d'entraide relèvent de la conjecture. Enfin, l'Office fédéral a pris le soin de s'engager à rappeler expressément aux autorités américaines la portée du principe de la spécialité. Cela devrait suffire.