Citation: 4C.424/2006 23.02.2007 E. 3

3.1 L'art. 63 al. 2 OJ, qui pose le principe que le Tribunal fédéral est lié par l'état de fait de la décision attaquée, réserve notamment la rectification d'office de constatations reposant manifestement sur une inadvertance (cf. consid. 1.3 supra). Il incombe au recourant qui se plaint d'une inadvertance manifeste d'indiquer exactement la constatation attaquée et la pièce du dossier qui la contredit (art. 55 al. 1 let. d OJ; ATF 110 II 494 consid. 4 et les arrêts cités; 100 II 200 consid. 1). Selon la jurisprudence, il n'y a inadvertance manifeste, au sens de l'art. 63 al. 2 OJ, que lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son véritable sens littéral, et qu'il en résulte une erreur évidente dans la constatation des faits pertinents (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce, le demandeur voit d'abord une inadvertance manifeste dans le fait que dans l'état de fait de l'arrêt attaqué, la phrase «Les deux fiches téléphoniques sont de la main de la secrétaire de A.________, mais ont été visées par un autre collaborateur de Y.________ que A.________ ou elle-même, dont l'identité n'est pas connue (témoin F.________, pv enquêtes, p. 9)» est immédiatement suivie de la phrase «La fiche téléphonique comporte le numéro du compte, la date, l'heure, l'instruction du client et le visa de la personne qui a pris l'instruction (témoin E.________, pv enquêtes, p. 8)». Selon le demandeur, les deux phrases se suivant donnent à penser que les deux fiches téléphoniques visées dans la première phrase comportent les mentions rappelées dans la seconde phrase, alors que le témoin E.________ a seulement indiqué de manière générale comment il remplissait lui-même ses propres fiches. On ne discerne pas là d'inadvertance dans la constatation des faits. Nonobstant le fait que les deux phrases se suivent immédiatement, il apparaît clairement que la seconde se rapporte uniquement à la manière générale de remplir les fiches téléphoniques, la cour cantonale ayant au demeurant constaté plus haut quelles mentions figuraient concrètement sur les fiches téléphoniques des 14 septembre et 22 novembre 1999 (cf. lettres B.b.d et B.b.e supra). 3.3 Le demandeur considère ensuite que l'arrêt attaqué serait entaché d'inadvertance manifeste dans la mesure où il retient que «[l]'existence des opérations de compensation [...] a été confirmée par les témoins». Cette affirmation donnerait à croire qu'elle concerne les transferts litigieux, alors qu'elle ne fait qu'évoquer les opérations de compensation de manière générale Le moyen tombe à faux. La constatation complète opérée par la cour cantonale est en effet la suivante : «L'existence des opérations de compensation, possibles à l'époque et offertes par Y.________ et par W.________ aux clients domiciliés à l'étranger, a été confirmée par les témoins, qui ont décrit le système, en mettant en évidence l'absence de quittances lors de la remise des fonds entre les différents intervenants et les instructions par téléphone» (cf. lettre D.b supra). Il apparaît ainsi clairement que cette constatation se réfère aux opérations de compensation de manière générale. 3.4 Le demandeur estime enfin que l'arrêt entrepris comporterait une inadvertance manifeste en tant qu'il retient que «A.________ a encore précisé, sans être contredit, rencontrer X.________, qui venait rarement à Genève (pv d'enquêtes p. 6), une fois par mois à Paris (pv d'enquêtes p. 3 ), pour l'informer de l'état de son compte et emporter avec lui les relevés de comptes, dits de voyage, sans indication du numéro de compte du client (pv d'enquêtes p. 5)» (cf. lettre D.b.a supra). La précision «sans être contredit» donnerait à croire que le demandeur aurait admis avoir été informé régulièrement sur l'état de son compte par la remise des relevés. Or le demandeur expose avoir expressément contesté les faits et, à cet égard, il se réfère à différents passages de son mémoire après enquêtes du 5 septembre 2005 et de son mémoire responsif à la Cour de justice du 30 janvier 2006. Là encore, le moyen tombe à faux, dès lors que le demandeur se réfère à des explications qu'il a données dans des écritures postérieures à la clôture des enquêtes. La phrase incriminée ne fait au surplus que rapporter ce que A.________ a déclaré lors des enquêtes, sans être contredit à ce moment-là. En revanche, il n'apparaît pas que la cour cantonale - qui a précisé que le demandeur admettait avoir été «sporadiquement» renseigné par téléphone sur l'état des comptes (cf. lettre E.e supra) - aurait retenu comme un fait établi, au terme de l'appréciation des preuves, que le demandeur a été informé une fois par mois à Paris sur l'état de son compte par la remise de relevés. Le point est d'ailleurs dépourvu d'incidence sur le sort du litige. En effet, si le demandeur a été débouté de ses conclusions, c'est parce que la cour cantonale a retenu qu'il avait donné instructions à la défenderesse d'effectuer les six transferts litigieux dans le cadre d'opérations de compensation et qu'il avait reçu en France, en espèces, les montants correspondants.