Citation: 4A_456/2022 E. B

Statuant par sentence finale du 16 septembre 2022, le Tribunal arbitral a condamné A.________ à payer à la demanderesse un million de dollars américains, intérêts en sus. Pour aboutir à la solution retenue par lui, il a considéré que l'action de la demanderesse n'était pas prescrite. Appliquant les règles du droit suisse, il a estimé que le délai de prescription était de dix ans (art. 127 du Code des obligations du 30 mars 1911 [CO; RS 220]) et a fixé le dies a quo au 18 mars 2005. Conformément à l'art. 135 ch. 2 CO, il a jugé que la prescription avait été valablement interrompue le 20 mai 2014, date à laquelle la demanderesse avait saisi une autorité judiciaire israélienne aux fins de faire valoir ses prétentions, laquelle avait ordonné par la suite la suspension de la procédure, ce qui avait entraîné la suspension du cours du délai de prescription en vertu de l'art. 138 al. 1 CO. Le Tribunal arbitral a dès lors retenu que la requête d'arbitrage du 21 juin 2019 avait été introduite en temps utile.