Citation: 1P.543/2001 01.03.2002 E. C

Ce tribunal a jugé X.________ le 28 juin 1999. Sur la base des rapports d'expertise, il a constaté que les comptabilités de l'entreprise individuelle et des deux sociétés anonymes n'avaient été tenues que de façon gravement lacunaire, en violation flagrante des usages à observer dans ce domaine, de sorte qu'il était impossible de vérifier la justification des prélèvements suspects opérés par l'accusé. Compte tenu que cette situation rendait tout aussi impossible de démentir les justifications alléguées par lui, il devait être libéré, au bénéfice du doute, de l'accusation de banqueroute frauduleuse. La comptabilité lacunaire constituait, certes, un titre faux, mais l'intention de porter atteinte aux intérêts d'autrui n'était pas établie, de sorte que l'accusation de faux dans les titres ne pouvait pas non plus être retenue. Enfin, l'accusé n'avait pas trompé ses partenaires en leur promettant des bénéfices futurs, donc hypothétiques, s'ils souscrivaient les actions qu'il leur proposait; l'accusation d'escroquerie devait, par conséquent, être aussi abandonnée. Bien qu'acquitté, l'accusé fut condamné à supporter la totalité des frais judiciaires, en raison de sa responsabilité prépondérante dans la tenue de la comptabilité, de la négligence grave dont il avait fait preuve dans cette tâche, et du fait que les frais comprenaient surtout le coût des expertises ordonnées, précisément, dans le but de rétablir la situation comptable des sociétés. Les frais ainsi imputés étaient composés du solde des frais d'instruction, par 23'000 fr., et de ceux du jugement, par 800 fr.