Citation: 6S.316/2003 12.03.2004 E. 2

Le recourant conteste avoir agi avec cruauté et, partant, que le viol qualifié au sens de l'art. 190 al. 3 CP puisse être retenu. 2.1 L'art. 190 al. 3 CP punit de la réclusion pour trois ans au moins l'auteur d'un viol qui a agi avec cruauté. Cette circonstance aggravante est réalisée lorsque l'auteur a usé, pour parvenir à ses fins, de moyens disproportionnés ou dangereux et imposé de cette manière à sa victime des souffrances particulières, qui excèdent celles qu'elle doit déjà endurer en raison de l'infraction simple (ATF 119 IV 49 consid. 3d p. 52 s.). Agit notamment avec cruauté l'auteur qui fait usage d'une arme dangereuse ou d'un objet dangereux (art. 190 al. 3 CP). L'usage d'une arme dangereuse ou d'un objet dangereux suffit pour admettre que l'auteur a agi avec cruauté. Par arme, il faut entendre tout objet qui est conçu pour l'attaque ou la défense, tel qu'un pistolet. Selon la doctrine, il n'y a pas d'usage si l'auteur porte simplement l'arme dangereuse sur lui sans l'utiliser en aucune façon ni même y faire allusion. Il n'est cependant pas nécessaire qu'il l'emploie pour se livrer à des violences. Il suffit qu'il menace la victime avec l'arme dangereuse. La victime est en effet fondée à craindre d'être tuée ou grièvement blessée et cette angoisse va au-delà de l'atteinte résultant de l'infraction de base (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 760 n° 14 et p. 751 n° 37; Philipp Maier, Strafbare Handlungen gegen die sexuelle Integrität, Basler Kommentar vol. II, art. 190 CP n° 16 et art. 189 CP n° 47). Cette opinion est confirmée par le message du Conseil fédéral du 26 juin 1985 concernant la modification du code pénal et du code pénal militaire relative aux infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille, lequel précise que la cruauté doit dans tous les cas être admise si l'auteur a menacé sa victime d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (FF 1985 II 1021 ss, 1090). 2.2 En l'espèce, au vu des faits retenus, qui lient la Cour de céans saisie d'un pourvoi en nullité (cf. supra, consid. 1.2), ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine précitées, il est manifeste que la circonstance aggravante contestée est réalisée. Le recourant était muni d'un pistolet chargé de plusieurs balles et, à l'évidence, il ne l'a pas simplement porté sur lui sans l'utiliser en aucune façon ni même y faire allusion, mais s'en est au contraire servi pour menacer la victime et la contraindre ainsi à subir l'acte sexuel. S'étant introduit de nuit dans la chambre de la victime et lui signifiant qu'il voulait faire l'amour une dernière fois avec elle avant de se suicider, il a sorti son pistolet en lui disant "ne crie pas sinon je tire" et en lui précisant que l'arme était chargée de 8 balles et n'était pas assurée. Il a en outre manipulé l'arme à plusieurs reprises, parfois en la pointant sur la victime. Après avoir posé l'arme sur une commode, à proximité du lit, en intimant à la victime de ne pas y toucher et en lui rappelant qu'elle était chargée et désassurée, il lui a alors fait subir une première fois l'acte sexuel. Lorsque, après le premier viol, la victime, cherchant un moyen de lui échapper, a manifesté le désir d'aller aux toilettes, il l'a accompagnée, en braquant son arme sur elle et en lui répétant encore plusieurs fois qu'elle était chargée et démunie de sécurité. De retour dans la chambre, il lui a imposé une nouvelle fois l'acte sexuel. Le recourant a ainsi indiscutablement fait usage, au sens de l'art. 190 al. 3 CP, de son arme pour menacer la victime et la contraindre de la sorte à subir, à deux reprises, l'acte sexuel. Son comportement était objectivement de nature à faire redouter à la victime une atteinte à sa vie ou à son intégrité physique au cas où elle ne céderait pas à ses exigences. C'est d'ailleurs bien ainsi que la victime, comme cela résulte notamment de ses déclarations aux débats, a perçu le comportement du recourant et c'est en définitive ce qui l'a fait céder. L'arrêt attaqué ne viole donc en rien le droit fédéral en tant qu'il retient la circonstance aggravante litigieuse. 2.3 L'argumentation présentée par le recourant pour le contester se réduit largement à une rediscussion des faits, irrecevable dans un pourvoi en nullité (cf. supra, consid. 1.2). Elle est au demeurant spécieuse dans la mesure où il s'efforce de faire admettre que le comportement ayant consisté à pointer l'arme sur la victime n'équivalait pas à la braquer sur elle ni, partant, à la menacer. L'acte de pointer, comme celui de braquer, signifie diriger une arme sur un objectif, comme l'a indiscutablement fait le recourant, à plusieurs reprises. Par ailleurs, qu'avant le premier viol, le recourant ait posé son arme sur une commode à la demande de la victime n'infirme pas qu'il a menacé la victime avec l'arme. C'est parce que la victime a pu le convaincre de le faire qu'il a déposé l'arme, d'ailleurs à portée de main et en lui intimant de ne pas y toucher et lui rappelant qu'elle était chargée et désassurée, et elle n'a entrepris de l'en convaincre que parce que le comportement du recourant était propre à lui faire craindre qu'il n'en fasse usage à son encontre. Pendant le premier viol, qu'il a obtenu sous la menace de l'arme, le recourant avait au demeurant cette dernière à sa portée et il s'en est à nouveau saisi après pour la braquer à nouveau sur la victime et, ainsi, l'amener une seconde fois à lui céder, de sorte que la menace a en définitive été constante. Au reste, le recourant conteste vainement la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction en cause en soutenant qu'il a agi par dépit amoureux et que la condition que l'auteur ait eu la volonté d'infliger à la victime des souffrances particulières n'est donc pas remplie en l'espèce. Il confond ainsi le mobile qui l'a animé et l'élément subjectif de l'infraction aggravée, lequel est réalisé dès que l'auteur, comme l'a fait le recourant, agit avec l'intention, c'est-à-dire la conscience et la volonté, de faire usage d'une arme dangereuse ou d'un objet dangereux pour faire céder la victime, car son intention porte alors sur un comportement qui suffit pour admettre qu'il a agi avec cruauté (cf. supra, consid. 2.1). Le grief de violation de l'art. 190 al. 3 CP doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.