Citation: 4C.241/2004 30.11.2004 E. 2

Le recours en réforme est ouvert pour se plaindre d'une violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, la voie du recours de droit public étant réservée (cf. art. 43 al. 1 2e phrase OJ). S'agissant des constatations de fait, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale, parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ). Dans la mesure où une partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (art. 55 al. 1 let. c et d OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 et les arrêts cités). Le recours en réforme n'est donc pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'instance cantonale ni des constatations de fait qui en découlent (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277; 127 III 73 consid. 6a). 2.1 En ce qui concerne la convention litigieuse sur les honoraires, la cour cantonale n'a pas constaté de volonté réelle et commune des parties qui aurait lié le Tribunal fédéral en vertu de l'art. 63 al. 2 OJ (ATF 129 III 118 consid. 2.5, 664 consid. 3.1; 126 III 25 consid. 3c p. 29). Elle n'a en particulier pas pu déduire du comportement des parties postérieurement au contrat des indices de ce que celles-ci auraient effectivement voulu (ATF 118 II 365 consid. 1; 117 II 273 consid. 5a). Les juges ont au contraire fait application du principe de la confiance pour interpréter la clause relative aux honoraires figurant au chiffre 5.1 du contrat liant les parties. Procédant à une interprétation littérale et systématique, ils ont considéré que cette clause prévoyait une rémunération annuelle de base de 600'000 US$, qui était susceptible d'être augmentée ou réduite en fonction des variations de la valeur nominale des actifs, définis en francs suisses, de la clientèle argentine. Ils ont également souligné qu'une telle interprétation n'allait pas à l'encontre du but poursuivi par le contrat, car lier les revenus du demandeur à l'évolution des avoirs des clients argentins revenait à opérer une rétrocession partielle des profits de la banque générés par cette clientèle. Une telle interprétation relève du droit, de sorte que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut l'examiner librement (ATF 129 III 664 consid. 3.1 et les arrêts cités), en étant toutefois lié - sous réserve des exceptions prévues à l'art. 63 al. 2 OJ - par les constatations de fait relatives aux circonstances de la conclusion du contrat. 2.2 La défenderesse invoque à ce propos une violation de l'art. 8 CC. Cette disposition règle, pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral, la répartition du fardeau de la preuve et les conséquences de l'absence de preuve (ATF 130 III 478 consid. 3.3; 129 III 18 consid. 2.6). Elle confère à la partie chargée du fardeau de la preuve la faculté de prouver ses allégations, pour autant que les faits allégués soient juridiquement pertinents et que l'offre de preuve correspondante satisfasse, quant à sa forme et à son contenu, aux exigences du droit cantonal de procédure (ATF 129 III 18 consid. 2.6 et les arrêts cités). La défenderesse ne prétend pas, ni ne prouve du reste, qu'elle aurait offert des preuves à temps et conformément aux exigences formelles de la procédure cantonale, de nature à démontrer la volonté réelle et commune des parties concernant le calcul des honoraires contesté et, plus particulièrement s'agissant de l'interprétation de la clause litigieuse qu'elle préconise. Selon la banque, il faudrait en effet tenir compte, lors du calcul des actifs déterminants, des fluctuations des taux de change et de la capitalisation des intérêts. Comme le demandeur se fonde sur une interprétation de leur accord fondée sur le principe de la confiance, il ne lui appartenait pas, contrairement à ce que soutient la défenderesse, de démontrer l'existence de faits propres à prouver l'existence d'une volonté réelle des parties divergente de celle de la banque. La défenderesse ne peut donc être suivie lorsqu'elle soutient qu'il y aurait modification du fardeau de la preuve, dès lors que le demandeur, en réponse à l'argument de la défenderesse selon lequel une interprétation littérale du contrat aurait des conséquences absurdes, a invoqué, dans la partie en droit de son mémoire d'appel, que la banque percevait sa propre rémunération dans la monnaie de référence des clients argentins. La banque perd de vue qu'elle-même s'oppose à une interprétation du contrat découlant du sens usuel des mots, puisqu'elle prétend en substance que les parties n'auraient pas voulu que la clause litigieuse corresponde à son sens objectif. Or, sur ce point, la charge de la preuve lui appartenait. 2.3 L'interprétation du contrat selon le principe de la confiance découlant de l'art. 18 CO signifie qu'il faut rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4). Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425 et les arrêt cités); il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral, lorsqu'il n'y a pas de raisons sérieuses de penser qu'il ne correspond pas à la volonté des parties (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 267 consid. 3a). Le sens littéral donné par la cour cantonale à la clause d'honoraires litigieuse est convainquant, ce que ne remet pas en cause la défenderesse. Le fait que les juges n'aient pas discerné de contradiction entre l'interprétation retenue de la clause litigieuse et l'objectif poursuivi par les parties et qu'ils n'aient pas davantage voulu déduire des paiements subséquents de la défenderesse le caractère absurde de cette clause ne viole pas le principe de la confiance. Il convient de préciser que le comportement ultérieur des parties n'est pas déterminant dans le cadre d'une interprétation objective du contrat; il ne constitue qu'un indice de leur volonté réelle (ATF 129 III 675 consid. 2.3 p. 680; 107 II 417 consid. 6), ce que la recourante méconnaît quand elle invoque d'une violation de l'art. 18 CO.