Citation: 4A_100/2010 31.01.2011 E. 3

3. La recourante demande à être indemnisée pour la perte de gain découlant de la violation de diverses obligations contractuelles par l'intimée, dommage qui existerait indépendamment de l'obligation pour l'intimée de commander 300'000 pièces par an pendant dix ans. 3.1 La Cour civile a retenu que l'intimée avait violé son obligation d'apporter son assistance technique à W.________ (jug., consid. IV.cb, p. 90 - 93), qu'elle avait exécuté ses obligations contractuelles avec retard (jug., consid. IV.d, p. 96 - 98) et qu'elle avait cessé d'exécuter ses obligations à partir de la fin de l'année 1992 (jug., consid. IV.ee, p. 102). Mais elle a ensuite jugé que la recourante n'avait pas prouvé ni même allégué qu'elle en avait subi un dommage ni, si l'on retenait un dommage, qu'il existait un lien de causalité entre le dommage et la violation des obligations contractuelles par l'intimée; en particulier, la recourante n'avait pas établi que W.________ aurait pu produire et vendre des calibres ... sur le marché chinois si l'assistance technique avait été fournie correctement (jug., consid. V.e, p. 105 - 106). La Chambre des recours quant à elle a retenu qu'il n'était pas arbitraire de considérer que le dommage n'avait pas été allégué. Elle relève au surplus que les expertises n'établissent pas un tel dommage et que la recourante n'a pas satisfait à son obligation d'indiquer précisément quels éléments des expertises auraient traité et établi un dommage sur ce point (arrêt consid. 4, dernier alinéa). La recourante objecte que même si une obligation de commander des pièces n'était pas retenue, il n'en demeurerait pas moins qu'elle aurait subi un dommage, déterminable ou à estimer, dû au fait que l'intimée a violé, comme l'a expressément retenu la Cour civile, ses obligations contractuelles; car le défaut de commandes de la part de l'intimée serait le fruit concret de la violation par celle-ci de l'obligation de transférer la technologie (rec. II, ch. 1.2 - 1.4, p. 17 - 33). L'intimée pour sa part conteste d'abord avoir violé ses obligations. Elle réfute ensuite toute obligation de passer des commandes à W.________. Enfin, elle soutient que le seul dommage envisageable dû à une assistance technique insuffisante de sa part serait le gain manqué sur le marché interne chinois; or rien n'aurait été allégué à ce sujet (rép. p. 49 - 52; dupl. ch. II). 3.2 Selon les conventions entre la recourante et l'intimée, W.________ avait le droit de vendre le calibre ... pour son propre compte sur le marché intérieur chinois. La violation d'obligations contractuelles par l'intimée pouvait empêcher W.________ de produire des pièces pour ce marché et ainsi de réaliser un gain par leur vente pour son propre compte à des clients chinois. En l'espèce, la Cour civile a constaté que la recourante n'avait pas prouvé que W.________ aurait pu vendre des calibres ... sur le marché chinois si l'assistance technique avait été correctement fournie (jug. p. 105 i.f.). Le caractère arbitraire de cette constatation de fait n'est pas démontré ni même allégué à satisfaction de droit. La recourante ne parle simplement pas de ce dommage dans ses longs développements, à l'exception d'une simple évocation, en une demi-phrase, dans le premier recours (rec. I, p. 7 ch. 8 i.f., p. 11 ch. 3 al. 2 i.f.). Hors du marché interne chinois, la commercialisation des calibres ... produits par W.________ était, toujours selon les conventions passées entre la recourante et l'intimée, du ressort exclusif de l'intimée; une vente à des tiers n'était ainsi pas licite. Un dommage dû au fait de ne pas avoir pu vendre, hors de Chine, de telles pièces à des acheteurs autres que l'intimée n'entre pas en considération. La perte de gain en question se limite dès lors bien au manque à gagner que la recourante aurait subi ensuite du défaut de commandes de calibres ..., produits par W.________, de la part de l'intimée. 3.3 Selon la recourante, la production des calibres ... aurait pu commencer au plus tard en juillet 1990, date à laquelle le transfert de technologie à W.________ aurait été terminé si l'intimée avait respecté ses obligations. Dans ce cas, elle estime qu'elle aurait produit et livré à l'intimée par an et pendant près de dix ans les 300'000 pièces envisagées, ou au moins 100'000 pièces selon le marché pour ce type de pièces tel qu'estimé par l'expert judiciaire. Ce serait à cause du retard pris dans le transfert de technologie que l'intimée n'aurait pas commandé les pièces qu'elle aurait sinon commandées. La recourante en déduit que l'intimée est responsable de la perte de gain qui en est résulté pour elle, même en l'absence de toute obligation pour l'intimée de lui passer commande. Savoir si l'intimée aurait commandé des calibres ... à la recourante dès juillet 1990 si W.________ avait été en mesure de les fabriquer, et le cas échéant pendant quelle période de temps et pour quelle quantité, est une question de fait. Or la recourante elle-même, qui parle à ce sujet de "thèses", admet que la Cour civile n'a pas examiné cette question dès lors qu'elle estimait que le dommage n'existait qu'en présence d'une obligation de passer commande (rec. II, p. 19 i.m.). En outre, il ne ressort pas de l'arrêt de la Chambre des recours qu'un grief à ce sujet aurait été élevé dans le recours en nullité cantonal; la recourante ne prétend pas le contraire. Cela scelle le sort de la critique. Cela étant, on peut relever qu'il a été constaté que le calibre ... était un produit bon marché et que l'intimée avait en 1992 décidé de se consacrer à la production haut de gamme. En outre, il est d'une certaine façon contradictoire d'imputer à l'intimée en même temps l'intention de ne pas transférer la technologie permettant la production des calibres ... par W.________ et l'intention de commander des calibres ... produits par W.________. 3.4 La recourante soutient enfin que l'intimée ne pouvait pas, dans le contexte particulier, abandonner le marché des calibres ... et donc ne plus passer de commandes, cela en vertu des obligations découlant de la bonne foi. A défaut d'accord écrit ou oral exprès, la recourante est d'avis qu'une obligation de passer des commandes peut se déduire d'une interprétation systématique du contrat passé, certaines clauses créant une "attente très légitime". Elle invoque aussi la bonne foi et la loyauté commerciale, estimant qu'il était déloyal de la part de l'intimée de ne pas passer de commandes au vu de l'objectif commun d'une production annuelle de 300'000 pièces, d'investissements faits par elle pour 812'000 fr., de l'existence d'un marché pour ces pièces et de la possibilité pour toutes les parties d'en tirer un gain. Ce que la recourante reproche ainsi à l'intimée, c'est d'avoir suscité chez elle un espoir légitime et de l'avoir ensuite déçu d'une manière contraire à la bonne foi. Ce faisant, elle invoque en réalité une responsabilité fondée sur la confiance déçue. Or comme déjà dit, une responsabilité de ce chef est d'emblée exclue dans les cas où la partie prétendument lésée aurait pu se prémunir par la conclusion d'un contrat.