Citation: U 251/05 28.09.2006 E. 3

Le litige porte sur le point de savoir si l'assureur-accidents était en droit, par ses décisions sur opposition des 23 et 26 janvier 2004, de refuser d'allouer ses prestations pour les troubles annoncés aux mois de septembre 1999 et janvier 2000. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Dans la mesure où les troubles en question peuvent éventuellement ouvrir droit à des prestations durables qui n'ont pas encore acquis force de chose décidée, il convient, en vertu des principes généraux en matière de droit intertemporel, d'examiner la cause à la lumière de l'ancien droit en ce qui concerne la période précédant le 1er janvier 2003 et à l'aune de la LPGA et de ses dispositions d'exécution pour la période ultérieure (ATF 130 V 329, 445). Le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les règles et la jurisprudence applicables en cas de rechutes ou de séquelles tardives, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.