Citation: 1A.82/2002 05.08.2002 E. 5

Le recourant invoque enfin le principe de la proportionnalité. Il insiste sur le caractère selon lui exploratoire de la demande d'entraide, et relève que l'enquête ne porte que sur ses relations avec W.________, de sorte que la transmission devrait être limitée aux avis de crédit et de débit entre les comptes correspondant, à l'exclusion de tous autres documents concernant les nombreuses opérations (achats et ventes de titres, opérations de change) effectuées sur ses comptes. L'un d'entre eux avait été ouvert en 1987, soit huit ans avant les faits incriminés, et présentait au 31 décembre 1994 - soit toujours avant ces faits - un solde de 2'350'000 US$. 5.1 Le principe de la proportionnalité empêche d'une part l'autorité requérante de demander des mesures inutiles à son enquête et, d'autre part, l'autorité d'exécution d'aller au-delà de la mission qui lui est confiée (ATF 121 II 241 consid. 3a). L'autorité suisse requise s'impose une grande retenue lorsqu'elle examine le respect de ce principe, car elle ne dispose pas des moyens qui lui permettraient de se prononcer sur l'opportunité de l'administration des preuves. Saisi d'un recours contre une décision de transmission, le juge de l'entraide doit lui aussi se borner à examiner si les renseignements à transmettre présentent, prima facie, un rapport avec les faits motivant la demande d'entraide. Il ne doit exclure de la transmission que les documents n'ayant manifestement aucune utilité possible pour les enquêteurs étrangers (examen limité à l'utilité "potentielle", ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371). La jurisprudence admet qu'on peut interpréter une commission rogatoire de manière extensive, s'il apparaît que cela correspond à la volonté de son auteur et permet de prévenir une éventuelle demande complémentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a in fine). Il faut toutefois qu'ainsi comprise, la mission que se reconnaît l'autorité d'exécution satisfasse aux conditions posées à l'entraide judiciaire (même arrêt). 5.2 La demande d'entraide tend à la production de l'intégralité des documents bancaires, y compris les documents d'ouverture, procurations, ainsi que les relevés et justificatifs depuis le 1er janvier 1995. Les comptes visés sont ceux de W.________ et de F.________ dont l'autorité connaît déjà l'existence, ainsi que tous autres comptes dont ils seraient titulaires. L'autorité requérante désire connaître tous les mouvements de fonds entre les comptes concernés. Cela étant, on ne saurait lui reprocher de vouloir obtenir une vue d'ensemble de la gestion de ces comptes, sans se limiter strictement aux fonds transférés de l'un à l'autre. D'une part, il se peut que des versements suspects aient transité par d'autres comptes et d'autre part, comme le relève la Chambre d'accusation, il est évidemment utile à l'enquête de déterminer la destination finale des sommes détournées par F.________, ce qui impose de connaître l'ensemble des opérations effectuées depuis 1995, y compris le solde disponible à partir de cette date. Les opérations antérieures ne seront pas connues de l'autorité requérante. La mission fixée par l'autorité requérante n'a donc rien d'excessif, et son exécution par le juge d'instruction ne viole pas le principe de la proportionnalité.