Citation: 1C_561/2023 E. 2.2

2.2. Dans le canton de Genève, deux cases figurent en bas du bulletin électoral: la case de gauche indique quelles sont les listes apparentées et celle de droite quelles sont les listes sous-apparentées. Pour autant qu'on le comprenne, le recourant soutient que le titre de la case de gauche devrait s'appeler "Cette liste n° 1 est apparentée avec les listes:..." et que le nom de la liste n° 1 devrait être supprimé car la liste n° 1 ne peut pas être apparentée avec elle-même. De même, il prétend que le titre de la case de droite devrait s'appeler "cette liste n° 1 a comme sous-apparentement les listes:..." et que le nom de la liste n° 1 devrait être supprimé. Ce grief doit être écarté. L'art. 31 al. 2 LDP ne précise pas le détail de la formulation sur le bulletin électoral. Il impose uniquement que l'apparentement et le sous-apparentement soient indiqués sur les bulletins électoraux. L'énumération de l'ensemble des listes apparentées et des listes sous-apparentées figurant sur les bulletins électoraux genevois ne signifie pas qu'une liste est apparentée ou sous-apparentée avec elle-même. De plus, le bulletin électoral genevois mentionne non seulement le numéro des listes apparentées et sous-apparentées mais indique aussi leur nom, ce qui garantit une information claire et précise des électeurs. La manière dont les apparentements et les sous-apparentements sont signalés sur les bulletins électoraux dans le canton de Genève est par conséquent conforme à l'art. 31 al. 2 LDP ainsi qu'au guide du canton de Genève à l'usage des partis politiques, aux associations ou groupements voulant déposer des candidatures et à la notice explicative éditée par la Chancellerie fédérale pour l'élection du Conseil national du 22 octobre 2023. Pour le reste, dans le canton de Genève, les sous-apparentements n'ont été autorisés qu'entre listes d'un même parti, de sorte qu'ils sont conformes à l'art. 31 al. 1bis LDP et à la jurisprudence fédérale (arrêt 1C_399/2023). Par exemple pour le parti Le Centre, le sous-apparentement n'est autorisé que pour les listes Le Centre, Les Jeunes du Centre, Le Centre - Indépendants. Il n'y a ainsi aucune violation de l'art. 31 LDP.