Citation: U 42/04 27.01.2005 E. 3

3.1 Par sa décision sur opposition litigieuse, la CNA a fixé à 37 % le taux d'invalidité. Pour ce faire, elle a comparé un revenu sans invalidité de 71'500 fr. avec un revenu d'invalide de l'ordre de 45'000 fr., montant tiré de cinq descriptions de postes de travail (DPT) compatibles avec le handicap de l'assuré, dans la mesure où ils n'exigent pas de travaux de force et de précision du membre supérieur gauche. Se fondant sur le rapport du docteur G.________ (du 24 juillet 2000), la CNA a considéré, en effet, que l'atteinte n'entraînait aucun handicap dans une activité n'exigeant pas de tels travaux. De son côté, le recourant fait valoir que la CNA et la juridiction cantonale ne pouvaient, sans motifs suffisants, s'écarter du taux d'invalidité de 50 % fixé par l'office AI dans sa décision du 7 avril 2003. En particulier, les premiers juges ne pouvaient pas reprocher à l'office AI de n'avoir procédé à aucune investigation médicale, puisque des collaborateurs dudit office ont effectué en 2002 une visite dans l'entreprise où travaille l'intéressé et qu'ils ont recueilli des avis des docteurs S.________ (du 18 septembre 2002) et E.________ (du 19 septembre 2002) postérieurs à la décision sur opposition de la CNA. 3.2 Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entrent en ligne de compte pour l'assuré. La définition de l'invalidité est désormais inscrite dans la loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas. D'un autre côté, l'évaluation de l'invalidité par l'un des assureurs ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. Elle doit au contraire être considérée comme un indice d'une appréciation fiable et, par voie de conséquence, prise en compte ultérieurement dans le processus de décision par le deuxième assureur. Aussi, l'assureur doit-il se laisser opposer la présomption de l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité effectuée, une appréciation divergente de celle-ci ne pouvant intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement si certaines conditions sont réalisées. En particulier, peuvent constituer des motifs suffisants de s'écarter d'une telle évaluation le fait que celle-ci repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs de divergence déjà reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 293 consid. 2d; VSI 2004 p. 185 consid. 3; RAMA 2001 n° U 410 p. 73 s. consid. 3, 2000 n° U 406 p. 402 s. consid. 3).