Citation: 7B_622/2024 E. 4.5.2

4.5.2. En tout état de cause, il est tout d'abord incontesté que l'origine des fonds est licite. Les recourants ne prétendent ensuite pas qu'eux-mêmes ou le Trust seraient les titulaires des comptes où se trouvent ces avoirs. S'il semble en avoir été fait mention lors des engagements pris par les prévenus intimés afin d'obtenir les lignes de crédit sollicitées, les recourants ne prétendent en revanche pas que les sommes en cause auraient été débitées à ce jour des comptes des deux sociétés intimées, que ce soit en faveur de la société bailleresse de fonds, des prévenus intimés ou du Trust. Au contraire, les fonds litigieux n'ont pas quitté les comptes des deux sociétés intimées (cf. en particulier ch. 1.2 in fine p. 9 des observations du 30 août 2024 des recourants; voir également consid. 3.3.2 ci-dessus) et on ne saurait donc considérer qu'ils auraient été soustraits du patrimoine du Trust à la suite des engagements pris par les prévenus intimés. Un séquestre en vue de leur restitution en faveur du Trust apparaît ainsi d'emblée exclu, dès lors que celui-ci n'en a jamais été le détenteur à ce jour (cf. art. 263 al. 1 let. c CPP). S'agissant ensuite d'un séquestre en vue d'une confiscation (cf. art. 70 CP et 263 al. 1 let. d CPP) ou afin de garantir le prononcé d'une créance compensatrice si les valeurs illicites ont disparu (cf. l'art. 71 al. 1 CP, l'ancien art. 71 al. 3 CP [RO 2010 1881] applicable en l'espèce vu la date de l'ordonnance à l'origine du présent litige et l'art. 263 al. 1 let. e CPP [RO 2023 463]; arrêt 7B_155/2024 du 5 mars 2024 consid. 1.2), les considérations qui précèdent, notamment celles relatives à l'absence d'utilisation desdits fonds, suffisent également pour confirmer l'absence de lien de connexité entre les avoirs saisis et les faits reprochés aux prévenus intimés, soit en particulier d'avoir pris des engagements usuraires pour obtenir des lignes de crédit. Ce constat s'impose d'autant plus que les recourants reconnaissent que le dommage qui en résulterait serait la dette contractée a priori à la charge du Trust dont ils sont les bénéficiaires (cf. notamment let. b p. 30 et let. d p. 31 du recours). Dans la mesure enfin où une confiscation en application de l'art. 69 CP ( instrumenta sceleris) pourrait entrer en considération s'agissant de valeurs patrimoniales (dans le sens contraire cependant MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, n° 20 ad art. 69 CP; TRECHSEL/JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, Praxiskommentar Schweizerisches Strafgesetzbuch, 4e éd. 2021, n° 1 ad art. 69 CP; FLORIAN BAUMANN, in Basler Kommentar, 4e éd. 2019, n° 16 ad art. 69 CP), les recourants ne développent aucune argumentation permettant de comprendre en quoi un éventuel transfert futur des avoirs litigieux, notamment en faveur du Trust, serait susceptible de compromettre dans le présent cas la sécurité des personnes, serait contraire à la morale ou à l'ordre public (cf. ATF 137 IV 249 consid. 4.4; arrêt 6B_348/2024 du 21 octobre 2024 consid. 6.1).