Citation: 2C_1028/2021 E. 1.5

1.5. En l'espèce, le recourant invoque une constatation manifestement inexacte des faits pertinents et une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), de l'art. 74 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), de l'art. 8 CEDH et du principe de proportionnalité. Eu égard au premier grief, il est vrai que, dans son arrêt du 16 novembre 2021, la Cour de justice a inexactement indiqué, au même titre que le Commissaire de police et le Tribunal administratif, que le recourant avait été condamné pour le vol d'environ 300 fr. et 350 euros, alors que l'Ordonnance pénale du 8 octobre 2021 faisait état d'un vol de 140 fr. et 330 euros. Toutefois, le recourant n'a jamais sollicité la correction du vice devant les juridictions précédentes et il ne démontre pas qu'elle aurait influencé le sort de la cause. En tout état de cause, les montants volés dépassent 300 fr. de sorte que leur soustraction reste constitutive d'un vol au sens de l'art. 139 CP et non d'une infraction d'importance mineure, au sens de l'art. 172ter CP (cf. ATF 142 IV 129 consid. 3.1; 123 IV 113 consid. 3a). Eu égard au grief de violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), la Cour de justice a considéré que les auditions sollicitées n'étaient pas de nature à modifier son opinion, car le recourant avait pu s'exprimer oralement et par écrit devant le Commissaire de police et le Tribunal administratif, puis par écrit devant elle, et produire toutes les pièces utiles. En outre, il n'exposait pas quelles informations supplémentaires utiles son audition ou celle de son amie auraient pu apporter. On ne voit dès lors pas, et le recourant ne le démontre pas non plus, en quoi cette appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1) serait arbitraire (sur la cognition du Tribunal fédéral limitée à l'arbitraire, cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2), étant rappelé que le droit d'être entendu ne comprend pas, en principe, le droit d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3). Quant à l'art. 74 al. 1 let. a LEI, il permet à l'autorité cantonale compétente d'enjoindre à un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée lorsque celui-ci n'est pas titulaire d'un titre de séjour et trouble ou menace la sécurité et l'ordre publics. Or, le recourant ne conteste pas n'être au bénéfice d'aucun titre de séjour, faire l'objet d'une décision de renvoi définitive et exécutoire, avoir été condamné à onze reprises par les autorités de poursuite pénale suisses, et avoir commis un nouveau vol le 7 octobre 2021. De tels faits constituent, sur le principe, des motifs suffisants pour lui interdire de pénétrer dans une région déterminée au sens de cette disposition. Eu égard à la proportionnalité d'une telle interdiction, la Cour de justice a estimé qu'au vu de l'absence de communauté conjugale, de la durée du séjour illégal du recourant en Suisse, de la multiplication des infractions à la LEI, et du fait que son amie pourrait toujours rencontrer le recourant dans le canton de Vaud, l'interdiction était apte à atteindre son but et sa durée apparaissait proportionnée. Cette conclusion, qui procède d'une pesée détaillée des intérêts en présence, n'appelle aucune critique. Enfin, eu égard à l'atteinte alléguée au droit à la vie privée et familiale garanti à l'art. 8 CEDH, la Cour de justice a estimé que le recourant ne pouvait se prévaloir de cette disposition, faute d'avoir pu établir l'existence d'un concubinage avec B.________. Les revirements des déclarations du recourant sur ce point devant les différentes autorités, l'absence de preuves tangibles d'une réelle vie de couple - l'attestation de communauté conjugale formulée en termes généraux par B.________ la veille du recours ayant été jugée de faible valeur probante - et le renoncement à la procédure de mariage entamée en 2019 ne permettaient pas de retenir l'existence d'une communauté de vie au sens de cette disposition. Un tel raisonnement s'inscrit dans la ligne de la jurisprudence relative à l'art. 8 CEDH, qui prévoit qu'un étranger qui vit en concubinage avec un ressortissant suisse ou une personne ayant le droit de s'établir en Suisse ne peut prétendre à une autorisation de séjour que s'il entretient depuis longtemps des relations étroites et effectivement vécues avec son concubin ou s'il existe des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent (cf. ATF 144 I 266 consid. 2.5; arrêt 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 6). De plus, il faut que les relations entre les concubins puissent, par leur nature et leur stabilité, être assimilées à une véritable union conjugale pour bénéficier de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH (arrêts 2C_162/2018 du 25 mai 2018 consid. 4.1). Faute de relation de concubinage établie et d'indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent, le recourant ne peut donc pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour rester auprès de son amie. Le recours aurait ainsi été dénué de chances de succès devant le Tribunal fédéral, ce dont il sera tenu compte pour la fixation des frais et dépens (cf. supra consid. 1.4).