Citation: 6B_663/2014 E. 9.2

9.2. Le recourant prétend que la renonciation par le TPF à ordonner une expertise du droit tchèque violerait son droit à un procès équitable. Le recourant soutient que le TPF aurait dans un premier temps décidé d'ordonner d'office une expertise du droit tchèque avant d'y renoncer, sans autre motivation dans son ordonnance du 20 février 2013. S'il ressort bien de cette ordonnance que le TPF a renoncé à ordonner une telle expertise, il ne ressort ni du jugement attaqué, ni du procès-verbal de l'audience que le recourant aurait requis une telle mesure d'instruction et il ne le prétend pas. Ainsi, il apparaît douteux qu'il puisse contester la renonciation d'administrer une preuve qu'il n'a lui-même pas requise. Quoi qu'il en soit, le recourant n'expose pas en quoi l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve du TPF serait arbitraire. En effet, le recourant se contente d'affirmer que le seul recours aux avis de droit de l'Institut suisse de droit comparé (ci-après: ISDC) ne pourrait garantir le respect de son droit à un procès équitable. L'avis du procureur tchèque qu'il cite n'est pas propre à établir que l'appréciation du TPF est arbitraire. Le recourant soutient que ce procureur aurait, durant l'instruction déjà, expliqué de manière très pointue que le point de vue des autorités suisses sur les prétendues infractions commises en République tchèque n'était pas du tout fondé. Il n'expose toutefois pas en quoi consiste cet avis, ni en quoi il serait propre à démontrer qu'il était arbitraire de considérer que les avis de l'ISDC étaient suffisants. Au demeurant, il s'avère que la pièce citée par le recourant est une réponse datant de décembre 2010 des autorités tchèques à une commission rogatoire délivrée par le Juge d'instruction fédéral dont le recourant ne cite qu'une phrase. Celle-ci indique que " L'affirmation que les inculpés auraient pu violer par leurs actes, en raison desquels ils sont poursuivis par les autorités judiciaires suisses, des dispositions de la Loi pénale tchèque ou du nouveau Code pénal n'est donc pas conforme à l'appréciation juridique des circonstances de faits jusqu'à présent connues par les autorités pénales tchèques ". Il en ressort déjà que l'appréciation du magistrat qui a rédigé ce document se fonde sur les circonstances connues par les autorités tchèques. A cet égard, le recourant n'explique pas en quoi ces circonstances seraient identiques à celles soumises à l'ISDC ou à celles sur lesquelles l'appréciation du TPF se fonde. Dès lors, le recourant n'expose ni en quoi le fait de considérer que les avis de l'ISDC étaient suffisants, ni en quoi le fait de renoncer à ordonner une expertise du droit tchèque serait arbitraire. Enfin, dans la mesure où le recourant se contente d'affirmer que l'interprétation du droit tchèque par le TPF serait fausse, sans autre motivation, ce qui démontrerait qu'une expertise était nécessaire, son argument n'est pas non plus propre à démontrer que l'appréciation du TPF serait arbitraire. Le recourant ne démontre pas davantage en quoi son droit à un procès équitable serait violé. Son grief, insuffisamment motivé, est irrecevable.