Citation: 6S.13/2007 01.03.2007 E. 2

Invoquant l'art. 41 CP, la recourante soutient devoir bénéficier du sursis. 2.1 Selon l'art. 41 ch. 1 CP, le sursis à l'exécution d'une peine privative de liberté peut être octroyé si la durée de la peine n'excède pas dix-huit mois et si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits (al. 1). Le sursis ne peut pas être accordé lorsque le condamné a subi, à raison d'un crime ou d'un délit intentionnel, plus de trois mois de réclusion ou d'emprisonnement dans les cinq ans qui ont précédé la commission de l'infraction (al. 2). En l'espèce, les conditions objectives du sursis étant réalisées, est seule litigieuse la seconde condition, dite subjective. Il s'agit donc de dire si l'on peut prévoir, en fonction des antécédents et du caractère de la recourante, que cette mesure sera de nature à la détourner de commettre d'autres crimes ou délits. Pour effectuer ce pronostic, le juge de répression dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'annule la décision rendue, pour le motif que le droit fédéral a été violé, que si celle-ci repose sur des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est montré à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 198; 119 IV 195 consid. 3b p.197 s.). Pour décider si le sursis est de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198). Il doit tenir compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 199). Pour l'évaluation du risque de récidive, un examen global de la personnalité de l'auteur est indispensable. De vagues espoirs quant à la conduite future du délinquant ne suffisent pas pour émettre un pronostic favorable (ATF 115 IV 81 consid. 2a p. 82). 2.2 La recourante affirme être parfaitement consciente de ses actes qu'elle regrette et qui lui font vivre un calvaire et ne pas avoir agi sans scrupules, son comportement étant en relation directe avec l'accident dont elle a été victime en 1988 et qui l'a placée en situation de précarité. Ce faisant, elle s'écarte des constatations cantonales ou invoque des faits nouveaux, de sorte que son argumentation est irrecevable dans un pourvoi (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF; ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s.). Il en va de même des nouvelles pièces qu'elle produit à l'appui de sa motivation. 2.3 Selon l'arrêt attaqué, la recourante a commencé à commettre ses infractions moins d'une année après avoir été condamnée à une peine d'un an pour abus de confiance qualifié. La menace de l'exécution de cette peine, assortie du sursis, n'a donc pas eu le moindre effet dissuasif. La recourante a agi sans scrupules. Elle n'a pas non plus pris conscience de ses actes. Ces éléments ne permettent pas de poser un pronostic favorable. Le remboursement partiel, par le beau-fils, d'une partie de la somme détournée est certes positif, mais ne suffit pas à lui seul pour renverser cette appréciation. Pour le reste, on ne voit pas, à la lecture de la décision entreprise, quelle circonstance susceptible d'influencer le pronostic aurait été omise. A cet égard, le grave accident de voiture dont a été victime la recourante en 1988 et la situation de précarité qui en a découlé sont sans pertinence. Dans ces conditions, il n'apparaît pas que l'autorité cantonale aurait violé le droit fédéral en ne se livrant pas à une appréciation prenant en considération l'ensemble des éléments pertinents, ni qu'elle aurait abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle disposait pour établir son pronostic. Le grief est dès lors rejeté.