Citation: 6B_295/2022 E. B

Par jugement du 11 octobre 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les appels d'A.A.________ et du ministère public, mais a admis l'appel de B.________. Elle a ordonné la levée du séquestre sur le compte bancaire d'A.A.________ et alloué les avoirs libérés, à savoir 23'573 fr. 82, à B.________. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A son domicile sis à U.________, le 2 avril 2020, agissant en qualité d'exploitant de son entreprise individuelle active dans le domaine de la location de voitures, A.A.________ a frauduleusement adressé à la banque C.________ un formulaire idoine valant convention de crédit afin d'obtenir un crédit COVID-19 sans intérêt pour une durée de cinq ans au sens des art. 3 et 13 al. 1 et al. 3 let. a de l'ancienne ordonnance du 25 mars 2020 sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires (RS 951.261; OCaS-COVID-19), auquel il savait ne pas avoir droit. Conscient des contrôles très limités prévus par la législation d'urgence entrée en vigueur quelques jours auparavant, alors même que ses activités indépendantes n'avaient formellement débuté qu'au début de l'année 2020 et qu'il n'avait jamais tenu la moindre comptabilité, A.A.________ a induit la banque en erreur en mentionnant fallacieusement dans le formulaire un chiffre d'affaires imaginaire de 950'000 fr., supposément réalisé lors de l'exercice 2019. B.b. Le jour même, après réception du formulaire valant convention de crédit, se fiant aux informations fournies par A.A.________, la banque C.________ a versé le 10 % des 950'000 fr., à savoir 95'000 fr., sur le compte bancaire communiqué par A.A.________. B.c. Toujours le 2 avril 2020, sur le montant ainsi obtenu sans droit, A.A.________ a immédiatement employé une somme totale de 4'000 fr. pour rembourser deux dettes privées au moyen de l'application « Twint ». Entre le 2 et le 3 avril 2020 (considérant que dans les mêmes circonstances de temps, il a reversé 37'000 fr. sur le compte concerné), il a retiré dudit compte bancaire la somme totale de 64'950 fr. en espèces. A.A.________ a ensuite employé l'intégralité de cette somme de la façon suivante: - 12'000 fr. pour investir dans la location de deux nouveaux véhicules auprès de D.________; - 15'000 fr. remis en prêt à son frère E.A.________; - 10'000 fr. pour rembourser un prêt privé octroyé par F.________; - 7'000 fr. pour rembourser des arriérés de loyer auprès d'une régie immobilière; - 3'000 fr. pour rembourser des arriérés de primes d'assurance-maladie; - 2'000 fr. environ pour rembourser d'autres dettes privées auprès de l'Office des poursuites; - un montant indéterminé pour rembourser d'autres crédits privés; - un montant indéterminé pour l'acquisition de matériel destiné à la rénovation d'une cabane-restaurant exploitée par son frère E.A.________. B.d. Seul le solde de 23'573 fr. 82 a pu être séquestré. C.________ a fait appel à la caution auprès de B.________ pour le montant total de 95'000 francs. Devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, B.________ a produit une convention passée avec A.A.________, lequel a reconnu qu'il lui devait la somme de 95'000 fr. plus intérêt légal et s'est engagé à rembourser ce montant par acomptes mensuels de 1'600 fr., dès le 30 avril 2021. B.e. Il ressort de l'extrait du casier judiciaire d'A.A.________ qu'il a été condamné, le 2 septembre 2013, pour délit contre la loi sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté d'une année avec sursis pendant quatre ans et, le 12 octobre 2018, pour lésions corporelles par négligence, à 120 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant deux ans et 900 fr. d'amende.