Citation: 1A.173/2003 17.12.2003 E. 6

L'autorité chargée d'appliquer l'art. 22 LPE dans une procédure d'autorisation de construire doit tenir compte non seulement du niveau des immissions de bruit au moment où elle statue, mais encore de l'évolution prévisible de ce niveau, notamment en cas d'assainissement de l'installation à l'origine des immissions (cf. art. 36 al. 2 OPB; ATF 129 II 238 consid. 3.3 p. 244; Robert Wolf, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Zurich 2000, n. 20 ad art. 22 LPE). Dans le cas particulier, la situation postérieure à l'assainissement de la raffinerie, assainissement lié au projet TRC 2000, doit donc être prise en considération. Conformément aux décisions des autorités compétentes dans cette procédure et à un engagement de la recourante, l'objectif de l'assainissement est le respect des valeurs limites d'immissions dans la zone résidentielle voisine (cf. art. 8 al. 2 et art. 13 al. 2 let. b OPB); cet objectif doit être réalisé avant la fin de la construction de la villa des intimés. Dans ces conditions, il ne saurait être question actuellement de refuser le permis de construire sur la base de l'art. 22 al. 1 LPE. A fortiori, il n'y a pas lieu d'ordonner aux intimés de prévoir des mesures complémentaires, pour la disposition des pièces habitables ou l'isolation acoustique du bâtiment projeté, en vertu de l'art. 22 al. 2 LPE ou de l'art. 31 OPB.