Citation: 2C_133/2007 05.09.2007 E. 3

3.1 D'après l'art. 7 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour (al. 1 1ère phrase) et, après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement (al. 1 2ème phrase), à moins que le mariage n'ait été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers (al. 2), sous réserve au surplus d'un abus de droit manifeste. Il y a abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de police des étrangers, car ce but n'est pas protégé par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267). Le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est définitivement rompue, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117). 3.2 Le Tribunal administratif a retenu que, jusqu'à l'échéance du délai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 2ème phrase LSEE, les époux A.________ n'avaient cessé de se séparer et de se réunir. En outre, durant ce laps de temps, le recourant avait conçu deux enfants hors mariage avec deux compatriotes, l'une vivant au Cameroun et l'autre en Suisse. Il s'agit là de faits pertinents qui, au regard du dossier, n'ont pas été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, de sorte qu'ils lient l'autorité de céans (art. 105 al. 1 et 2 LTF). En ce qui concerne la femme du recourant, il est certes difficile de dire, au vu du dossier, pendant combien de temps elle a cru possible de sauver son mariage; ses revirements après les annonces de séparation semblent du reste avoir résulté de pressions de son mari, ce qu'elle a d'ailleurs affirmé à plusieurs reprises. Pour le recourant, son mariage avait perdu tout contenu réel bien avant l'écoulement du délai de cinq ans susmentionnés (soit bien avant le 6 novembre 2005). En effet, il menait sa propre vie, s'absentant pour de longues périodes parfois sans révéler sa destination exacte à sa femme. Durant son mariage, il a d'ailleurs maintenu une relation avec l'amie camerounaise qui lui avait déjà donné un enfant avant qu'il ne vienne en Suisse et qui lui en a donné un deuxième en 2005. On peut d'ailleurs se demander s'il s'en était vraiment détaché lorsqu'il s'est marié, d'autant qu'il est régulièrement retourné dans sa patrie. Puis, il a noué une autre liaison avec une compatriote vivant en Suisse qui lui a donné un troisième fils. Le recourant minimise certes ces relations adultérines dont deux enfants sont pourtant issus en 2005 et 2006. Dans ces circonstances, on ne voit cependant pas que le mariage ait eu d'autre but que celui de permettre à l'intéressé de conserver une autorisation de séjour. En l'invoquant pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour, le recourant a commis un abus de droit. C'est donc à juste titre que le Tribunal administratif a confirmé la décision refusant une telle prolongation. En outre, l'abus de droit étant antérieur à l'écoulement du délai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 2ème phrase LSEE, l'intéressé n'a pas droit à une autorisation d'établissement. C'est la solution à laquelle est arrivée l'autorité intimée. Ce faisant, elle a respecté le droit fédéral, en particulier l'art. 7 LSEE, et n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation.