Citation: 6B_496/2019 E. 1.1.2

1.1.2. En principe, selon l'art. 423 al. 1 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du CPP étant réservées. Les frais sont répartis selon le principe en vertu duquel celui qui les cause doit payer (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254). A teneur de l'art. 428 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé. Lorsqu'un procès devient sans objet, il y a lieu de statuer sur les effets accessoires (frais et dépens) en tenant compte de l'état de fait existant avant l'événement mettant fin au litige ainsi que de l'issue probable de celui-ci (cf. arrêts 6B_1118/2016 du 10 juillet 2017 consid. 1.2.2; 1B_115/2017 du 12 juin 2017 consid. 2.3.1; THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung/ Jugendstrafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 14 ad art. 428 CPP; en ce sens, SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 4 ad art. 428 CPP; s'agissant de la procédure fédérale, cf. ATF 125 V 373 consid. 2a p. 374 s.; arrêts 6B_1182/2014 du 23 octobre 2015 consid. 7; 6B_118/2009 du 20 décembre 2011 consid. 11.2 non publié in ATF 138 I 97). Si l'issue probable de la procédure n'apparaît pas évidente, il y a lieu de recourir aux critères généraux de procédure. Ceux-ci commandent de mettre les frais et dépens à la charge de la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui résident les motifs pour lesquels elle a pris fin de la sorte (ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494; arrêts 6B_1182/2014 du 23 octobre 2015 consid. 7; 1B_355/2010 du 1er juillet 2011). Ce système a pour but d'éviter de pénaliser, en lui faisant supporter les coûts de la procédure, celui qui a formé un recours en toute bonne foi lorsque celui-ci est rayé du rôle en raison d'un changement de circonstances ultérieur qui ne lui est pas imputable (DOMEISEN, op. cit., ibidem; cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494 s.).