Citation: 4C.326/2003 25.05.2004 E. 1

Les prémisses de fait alléguées par le recourant sont donc erronées. Cela rend son recours irrecevable (art. 63 al. 2 OJ). 3.6 Dans un moyen qu'il présente comme subsidiaire, le recourant se plaint de la violation de l'art. 8 CC. A juste titre, il ne développe pas d'argumentation sur la prétendue violation de l'art. 196 LPC gen., grief pourtant annoncé en tête de la partie "Discussion et droit" de son mémoire de recours. Le recours en réforme n'est, en effet, pas ouvert pour se plaindre de la violation du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recourant soutient que les rapports entre lui-même et la Banque étaient régis par les directives de l'ASB, que ces directives interdisaient de procéder aux actes de gestion commis par B.________ sans le consentement écrit et préalable du client, que la ratification de tels actes devait de même être soumise à la forme écrite et qu'une ratification tacite ne pouvait par conséquent être admise. Se fondant sur le fait que, selon lui, les placements opérés par B.________ avaient été le fruit d'une manoeuvre délictuelle intéressée, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 8 CC en retenant, contrairement à diverses circonstances de fait qu'il énumère, qu'il avait ratifié lesdits agissements. On ne peut pas suivre le recourant lorsqu'il invoque les directives de l'ASB. Ces règles, modifiées pour la dernière fois en 2000 et publiées dans BF 1997 et 2001 , droit bancaire et financier, ch. 45-23 et 45-28, sont applicables aux mandats de gestion confiés à des banques. Elles représentent des règles de comportement. Elles ne déploient aucun effet sur la relation de base, de droit civil, qui lie le client à la banque et qui est régie par les art. 394 ss CO. Or, en l'espèce, il n'y avait précisément aucun mandat de gestion confié à la Banque. Les rapports entre celle-ci et le demandeur n'étaient donc réglés que par les dispositions légales relatives à la gestion d'affaires. Au demeurant, même si l'on voulait appliquer lesdites règles en l'occurrence, aucune de leurs dispositions, contrairement à ce qu'avance le recourant, n'interdirait au client de ratifier un acte de gestion qu'il n'avait pas approuvé préalablement. Pour ce qui concerne la prétendue violation de l'art. 8 CC, il convient de rappeler que l'art. 8 CC règle, pour tout le domaine du droit civil fédéral, la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'absence de preuve. Il confère en outre le droit à la preuve et à la contre-preuve, mais non le droit à des mesures probatoires déterminées. Cette disposition ne s'oppose ni à une appréciation anticipée des preuves, ni à la preuve par indice (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25 et les arrêts cités). Le juge cantonal viole l'art. 8 CC s'il omet ou refuse d'administrer des preuves sur des faits pertinents et régulièrement allégués ou s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par l'autre (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). En revanche, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation de fait a été établie ou réfutée, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277 et la jurisprudence mentionnée). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3 p. 253; 117 III 609 consid. 3c p. 613). En l'occurrence, sous le couvert d'une critique concernant l'application de l'art. 8 CC, le recourant se plaint en réalité d'une mauvaise appréciation des preuves par la cour cantonale. Partant à nouveau de prémisses expressément écartées par les juges cantonaux, selon lesquelles B.________ aurait agi de façon illicite et délictueuse, dans son seul intérêt, A.________ énumère les éléments de fait qui auraient dû selon lui conduire la cour cantonale à ne pas retenir l'existence d'une ratification. Il s'agit là de critiques qui ont leur place dans un recours de droit public, mais non dans la procédure du recours en réforme, et qui n'ont, en tout état de cause, aucun rapport avec l'application de l'art. 8 CC. Il s'ensuit l'irrecevabilité du recours sur ce point. 3.7 Dans un dernier moyen, le recourant tente de démontrer que la cour cantonale ne pouvait, sans violer l'art. 8 CC, retenir que la Banque n'avait pas vendu des titres W.________ au prix intéressant offert par N.________ en raison du fait que A.________ lui-même avait souhaité attendre une offre plus élevée. Et le recourant d'avancer des faits: la Banque était nantie des titres en question et avait donc le pouvoir de les vendre sans attendre, les prétendues instructions de A.________ seraient infirmées par le témoignage de G.________, etc., toutes circonstances qui auraient dû amener la cour cantonale à considérer que la Banque n'avait pas apporté la preuve qui lui incombait. Ces critiques sont vaines. L'existence d'instructions de A.________ sur ce point ayant été retenue par la cour cantonale, il n'y a plus de place pour une violation de l'art. 8 CC. Le moyen est donc irrecevable.