Citation: 2C_959/2016 E. 4.2

4.2. Cette question est régie par la loi genevoise du 29 septembre 1977 sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et moeurs (LCBVM; RS/GE F I 25; art. 8 à 15), qui constitue également une loi au sens formel. Le certificat de bonne vie et moeurs atteste de la bonne réputation de la personne qui le sollicite (art. 8 et 9 LCBVM) et est délivré par un officier de police (art. 15 LCBVM). En vertu de l'art. 10 al. 1 let. b LCBVM, il est refusé à celui dont l'honorabilité peut être déniée avec certitude en raison soit d'une ou plusieurs plaintes fondées concernant son comportement, soit de contraventions encourues par lui à réitérées reprises, notamment pour ivrognerie ou toxicomanie, ou encore s'il s'agit d'un failli inexcusable. Aux termes de l'art. 10 al. 2 LCBVM, les faits de peu d'importance ou ceux qui sont contestés et non établis ne sont pas pris en considération. Il découle de la lecture de ces dispositions que, contrairement à ce que soutient le recourant, le constat de manque d'honorabilité, soit d'un comportement contraire à la bonne réputation, ne dépend pas de critères subjectifs et imprévisibles. En effet, l'art. 10 al. 1 let. b LCBVM énonce explicitement les raisons justifiant de dénier avec certitude l'honorabilité d'une personne, au nombre desquelles figure l'existence d'une "plainte fondée concernant son comportement". La notion de "plainte fondée"est en outre circonscrite par l'art. 10 al. 2 LCBVM, qui prévoit expressément que les faits contestés et non établis ne sont pas pris en considération. On ne peut en conséquence considérer qu'elle manquerait de précision. Au vu de ce qui précède, le retrait des autorisations du recourant repose sur une base légale suffisante.