Citation: 5A_641/2009 11.11.2009 E. 3

3.1 L'autorité cantonale a considéré que l'impôt fédéral direct litigieux, qui est un impôt sur le bénéfice au sens de l'art. 58 al. 1 let. c de la Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11), est lié à la réalisation d'une plus-value lors de la vente aux enchères durant la procédure de liquidation de la faillite; il fait ainsi partie des frais de liquidation visés par l'art. 262 al. 1 LP et constitue une dette de la masse puisqu'il tire son origine de l'adjudication. 3.2 La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir admis que l'impôt fédéral direct sur le bénéfice en capital soit mis à la charge de la masse et, partant, payable intégralement sur le produit de la vente de l'immeuble avant la distribution des deniers aux créanciers gagistes. Selon elle, il s'agit d'une créance ordinaire qui est opposable aux créanciers ordinaires, admis à l'état de collocation, mais pas aux créanciers dont la créance est garantie par des gages immobiliers sur les actifs de la masse en faillite. Elle se plaint d'une violation de l'art. 262 al. 2 LP, faisant valoir qu'on ne peut assimiler les dettes d'impôt de la masse ni aux frais d'inventaire, ni aux frais d'administration, ni aux frais de réalisation de gage. 3.3 Ni l'existence, ni le montant de l'impôt fédéral direct sur le bénéfice en capital ne sont contestés en l'espèce, où seule est litigieuse la question de la qualification de cette dette comme dette de la masse, à payer en plein par prélèvement avant toute distribution, ou comme dette ordinaire. Or, selon la jurisprudence, il n'appartient pas aux autorités de surveillance de la poursuite et de la faillite de trancher les litiges portant sur une telle question, mais à l'autorité compétente pour statuer sur le fond de la prétention en cause, c'est-à-dire en l'occurrence l'autorité fiscale (ATF 125 III 293 consid. 2; 120 III 153 consid. 2 p. 155). Pour vider sa contestation, la recourante doit donc être renvoyée à ouvrir action ou action subséquente (Nachklage) contre la masse. En l'espèce, dans la mesure où il ne résulte pas de la décision attaquée que le bordereau définitif relatif à l'impôt fédéral direct ait été déjà notifié à la masse, un délai convenable devra être fixé à la recourante par l'administration de la faillite pour agir contre la masse aussitôt cette notification intervenue. Si ce délai n'est pas respecté, l'administration de la faillite a le droit de procéder à la distribution sans tenir compte de la prétention contestée (arrêt 7B.73/2005 du 12 août 2005 consid. 2 et les références; ATF 125 III 293 consid. 2 p. 294; 75 III 57). 3.4 Enfin, en tant que la recourante soutient que la retenue de cet impôt fédéral direct violerait les conditions de vente, qui sont entrées en force à l'égard de tous les intéressés à défaut de plainte déposée en temps utile, et dans lesquelles elle ne figurait pas, son grief est infondé. En effet, les dettes de la masse n'ont pas à figurer dans l'état de collocation ou dans l'état des charges qui en fait partie (ATF 106 III 118 consid. 3 p. 123). En outre, le paiement de l'impôt fédéral direct sur le bénéfice en capital par prélèvement sur le prix de vente n'a pas pour conséquence d'instaurer pour l'adjudicataire un devoir de paiement en sus du prix d'adjudication qui pourrait, le cas échéant, être contraire aux conditions de vente.