Citation: 1C_437/2015 E. 4

La recourante se plaint de ce que le tracé des canalisations a été entièrement modifié après l'étude d'impact et l'enquête publique. Il n'aurait ainsi fait l'objet d'aucune étude hydrogéologique et aucun profil en long n'aurait été établi; manqueraient également au dossier une autorisation du Service cantonal des routes, selon elle nécessaire dès lors que le collecteur traverse l'autoroute, ainsi qu'une servitude de canalisation. La cour cantonale a considéré que le nouveau concept d'évacuation des eaux claires n'induisait pas de modification du périmètre de comblement. Elle a ainsi estimé que cela n'impliquait pas de nouvelle mise à l'enquête publique. Pour le surplus, une procédure distincte de modification du plan général d'évacuation des eaux de la commune allait permettre d'examiner le bien-fondé du tracé. Dans ses déterminations devant le Tribunal fédéral, la DGE précise que l'avant-projet du nouveau tracé du collecteur, bien que postérieur à l'étude d'impact sur l'environnement pour avoir été établi le 18 mars 2013, figure au dossier et comprend plan, coupe en profil et en long; il a en outre été réalisé par le bureau spécialisé qui avait élaboré le plan communal général d'évacuation des eaux. La recourante se borne à alléguer qu'une nouvelle mise à l'enquête publique était nécessaire vu le changement du tracé du collecteur des eaux. Elle considère que la configuration du réseau de canalisation fait partie intégrante du dossier, contrairement à ce qui était le cas dans une jurisprudence sur laquelle s'appuie la cour cantonale pour rejeter le grief. La décision finale d'adoption du plan d'affectation cantonal prévoit effectivement sous chiffre 11 que référence est faite au document relatif au nouveau tracé de collecteur des eaux. Elle précise que "le nouveau collecteur décrit, qui remplacera les infrastructures existantes, sera réalisé avant la mise en place des dépôts". Enfin, "le département se réserve d'imposer un constat de bonne exécution avant les travaux de comblement". Comme l'a relevé la cour cantonale, une procédure indépendante de révision du plan communal d'évacuation des eaux devra toutefois avoir lieu en sus, conformément à l'art. 25 de la loi vaudoise du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP; RSV 814.31). Que cette procédure soit différée dans le temps apparaît a priori discutable, compte tenu du principe de la coordination prévu par l'art. 25a LAT. Il semble néanmoins que la modification du tracé relève de considérations d'opportunité et non d'une nécessité dictée impérativement par le projet litigieux. En effet, il ressort de l'avant-projet que cette modification vise essentiellement à "garantir un entretien normal et sans surcoût à terme". Quant à l'étude d'impact, réalisée sur la base du tracé existant, elle ne critiquait pas le tracé actuel des canalisations. Aussi, la réalisation du dépôt de matériaux d'excavation n'est pas tributaire de la faisabilité du nouveau collecteur des eaux, le tracé existant pouvant cas échéant être maintenu, si la modification du plan d'évacuation des eaux devait se heurter à des obstacles pratiques ou juridiques insurmontables. En l'état, le plan des canalisations ne fait donc pas partie intégrante du dossier ni du plan d'affectation litigieux. Dans ces circonstances, une mise à l'enquête publique complémentaire - dont la recourante n'expose au demeurant pas les bases légales, vraisemblablement cantonales, qui la justifieraient - ne s'imposait pas.