Citation: 4P.47/2006 02.06.2006 E. B

B.a Le 25 octobre 1989, B.________ a ouvert action contre les défendeurs en vue d'obtenir le paiement de 25'929 fr. 70 avec intérêts à 5% dès le 3 avril 1988. Le 6 novembre 1989, C.________ a assigné les défendeurs, à titre de débiteurs solidaires, en paiement de 26'116 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 27 juin 1989. Il a requis, en sus, la levée définitive de l'opposition au commandement de payer précité. Les deux causes ont été jointes par décision du 27 février 1990. Dans leur réponse du 30 mars 1990, les défendeurs ont conclu à libération. Reconventionnellement, ils ont conclu à ce que les demandeurs soient condamnés, solidairement ou chacun dans la proportion que justice dirait, à leur payer la somme de 50'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 mars 1990. Au terme de leur réplique du 25 juin 1991, les demandeurs ont conclu au rejet de la demande reconventionnelle. Par duplique complémentaire après réforme du 30 octobre 1998, les défendeurs ont augmenté leurs conclusions pour réclamer aux demandeurs le paiement des sommes suivantes: 390'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 mars 1990, 200'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 11 octobre 1990 et 176'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 1992. Les demandeurs ont requis le rejet des conclusions augmentées dans leurs déterminations du 26 novembre 1998. B.b En cours de procédure, les défendeurs ont produit une série de rapports d'expertises privées en vue d'établir l'existence des défauts constatés par eux ainsi que l'origine de ceux-ci. Une expertise judiciaire a, en outre, été confiée à l'architecte D.________, qui a déposé son rapport, le 24 mai 1993, accompagné de deux rapports techniques dressés par un ingénieur (E.________) et par un technicien en chauffage (F.________). L'expert judiciaire a estimé les coûts totaux des réfections des défauts à 62'963 fr. 45. Selon lui, la part de responsabilité de l'architecte dans la survenance de ces défauts pouvait être fixée à 30'000 fr. et celle du chauffagiste à 13'000 fr., montant auquel il convenait d'ajouter 9'256 fr. 75 de moins-values. Pendente lite, les défendeurs ont mis en oeuvre, à titre privé, l'architecte G.________, lequel a établi son propre rapport, en date du 29 août 1996, sans avoir eu en mains celui de l'expert judiciaire. Cet architecte a ensuite dirigé les travaux de remise en état de la villa, évaluant à 390'000 fr. les dépenses à consentir pour remédier aux défauts de l'immeuble. L'expert judiciaire a déposé un rapport complémentaire le 27 novembre 1996. Il y évalue le montant total des coûts des réparations à 155'220 fr., sans compter les honoraires pour la surveillance du chantier (19'280 fr.). D.________ estime à 46'993 fr. et à 12'077 fr. la part de ce montant que B.________ et C.________ doivent prendre en charge, eu égard à leur responsabilité respective dans la livraison de l'ouvrage défectueux. B.c Par jugement préjudiciel du 30 mai 2002, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a constaté que les conclusions prises par les défendeurs dans leur duplique étaient prescrites dans la mesure où elles dépassaient la somme de 50'000 fr. B.d Statuant le 11 octobre 2004, la Cour civile a condamné B.________ à payer aux défendeurs, créanciers solidaires, la somme de 46'330 fr., plus intérêts à 5% dès le 30 mars 1990, sous déduction du montant de 15'929 fr. 70, valeur au 29 octobre 1989. Elle a, par ailleurs, condamné solidairement les défendeurs à payer à C.________ la somme de 17'996 fr. 25, avec intérêts à 5% dès le 8 juillet 1989, et levé définitivement, dans cette mesure, l'opposition formée par sieur A.________ au commandement de payer qui lui avait été notifié. Le jugement rendu par la cour cantonale repose, en substance, sur les motifs suivants: Le demandeur B.________ et les défendeurs étaient liés par un contrat d'architecte global, tandis que les relations nouées par ceux-ci avec le demandeur C.________ relevaient du contrat d'entreprise. Le premier contrat se réfère à la norme SIA 102; le second dispose que "les normes SIA sont applicables". Les demandeurs ont certes allégué le contenu de ces normes, mais ils ne l'ont pas prouvé puisqu'ils n'ont pas produit les normes en question. Celles-ci ne sont pas un fait notoire, au sens de l'art. 4 al. 2 du Code de procédure civile vaudois (CPC vaud.). N'ayant pas été prouvées, elles ne sauraient être prises en considération. Dès lors, seules sont applicables, en l'espèce, les dispositions topiques du Code des obligations, en particulier celles relatives à l'avis des défauts. Que l'expert judiciaire se réfère parfois aux normes SIA n'y change rien et n'est du reste pas critiquable car on ne saurait lui reprocher de s'être fondé sur une règle communément considérée par les architectes comme faisant généralement référence dans ce corps de métier, règle que les parties elles-mêmes entendent appliquer au contrat. Le contrat d'architecte global n'étant pas soumis aux règles strictes concernant la vérification de l'ouvrage et l'avis des défauts, la question du respect de ces règles ne se pose, en l'espèce, qu'à propos des prétentions élevées contre C.________. Les problèmes de chauffage et d'infiltrations d'air étaient connus dès la mi-novembre 1987 en tout cas. Il n'est pas établi qu'un avis des défauts ait été adressé à l'entrepreneur C.________ avant la rencontre qui s'est déroulée le 4 février 1988 entre sieur A.________ et les demandeurs. Certes, les défendeurs se sont plaints des défauts susmentionnés dans un avis qu'ils ont adressé le 16 novembre 1987 à B.________. Toutefois, cet avis n'était pas suffisant, l'intéressé, en sa qualité d'architecte, n'étant pas le représentant de l'entrepreneur. Quant aux fissures dans le carrelage des deux appartements, les défendeurs les ont signalées à B.________ le 12 novembre 1988, mais il n'est pas établi que C.________ en ait eu connaissance avant le rendez-vous du 7 décembre 1988. Dans l'hypothèse la plus favorable pour les défendeurs, un mois s'est écoulé entre la découverte et l'avis de ce défaut, ce qui est manifestement excessif. S'agissant des seuls défauts susceptibles d'être imputés à C.________, les défendeurs ont ainsi perdu leurs droits à la garantie y afférents, pour avoir accepté tacitement l'ouvrage (art. 370 al. 3 CO). Par conséquent, leurs conclusions reconventionnelles, dirigées contre cette personne, doivent être rejetées. La solidarité imparfaite, au sens de l'art. 51 CO, entre l'architecte et les entrepreneurs n'implique pas que celui-là réponde au-delà de sa part lorsque ceux-ci ne peuvent plus être recherchés. Il convient donc d'examiner les défauts qui peuvent être mis à la charge de B.________. Pour en juger, la Cour se fondera sur le rapport d'expertise complémentaire que D.________ a établi en tenant compte des nombreuses questions, objections et remarques des parties. En revanche, il ne retiendra pas les explications de G.________, car cet architecte a été mandaté à titre privé par les défendeurs; il a d'ailleurs formulé des conclusions qui ne sont pas étayées et qui ne discutent pas celles de l'expertise judiciaire. Les divers défauts imputables à B.________ représentent un montant total de 46'330 fr. qui portera intérêts dès la date du 30 mars 1990. Il n'est pas possible de tenir compte de la perte de loyer de 176'500 fr. réclamée par les défendeurs. Ceux-ci ont, en effet, renoncé à la preuve par expertise en n'effectuant pas en temps utile l'avance de frais requise. L'art. 42 al. 2 CO n'étant pas applicable, puisqu'il leur était possible d'établir le dommage allégué, ils doivent supporter l'échec de la preuve sur ce point. Le solde de la rémunération du demandeur C.________ s'élève à 17'996 fr. 25, après déduction du rabais stipulé (mais non de l'escompte), d'un montant pour le décompte pro rata, des acomptes versés, du matériel facturé mais non installé et d'accessoires payés par les défendeurs. Ce montant portera intérêts à 5% dès le 8 juillet 1989, lendemain de l'échéance de la mise en demeure du 27 juin 1989. Les défendeurs doivent encore au demandeur B.________ un total de 25'929 fr. 70 à titre de solde d'honoraires et de frais. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, dès lors que les prestations défectueuses de l'architecte n'étaient point inutilisables, il convient, non pas de dénier à l'intéressé tout droit à les voir rémunérées, mais uniquement de réduire les honoraires. Un montant de 10'000 fr., correspondant à 7% environ de sa note totale, sera ainsi déduit de ces derniers. Il subsiste un solde de 15'929 fr.70 qui portera intérêts à 5% dès le lendemain de la notification de la demande, faute d'interpellation préalable.