Citation: 4A_492/2010 11.11.2010 E. 2

Il ressort de l'état de fait cantonal que le commerce dans lequel travaillait le recourant était ouvert 54 heures par semaine, alors que la durée de travail de l'employé prévue contractuellement pour une semaine était de 45 heures. De cette différence d'heures (9 heures par semaine), l'autorité cantonale a déduit 5 heures représentant les pauses de midi prises par l'employé sur son lieu de travail du mardi au samedi, la durée de chaque pause étant estimée, par application de l'art. 42 al. 2 CO, à 1 heure. Cela étant, la juridiction cantonale a arrêté à 4 heures ([54 - 45] - 5), le nombre d'heures de travail supplémentaires effectuées par semaine. Le recourant conteste la déduction opérée au titre des pauses de midi. Il dénonce à cet égard une appréciation arbitraire des preuves et une violation du droit. L'autorité cantonale a expressément retenu que l'employé ne prenait pas de pause à l'extérieur du commerce à midi, mais restait sur place et servait les clients. Cela étant, cette même autorité ne pouvait pas, sans verser dans l'arbitraire, considérer que l'employé prenait à midi une pause. C'est donc à tort qu'elle a indiqué que ce dernier consacrait une heure par jour, du mardi au samedi, à se sustenter et à se délasser sur son lieu de travail. Le fait que l'atmosphère au magasin à l'heure du midi était conviviale et détendue n'y change rien. L'absence de pause de l'employé est par ailleurs contraire à l'art. 15 de la Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr; RS 822.11) - parallèlement dénoncé par le recourant -, qui impose, en son premier alinéa, une interruption de travail d'au moins un quart d'heure si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie (let. a), d'au moins une demi-heure si la journée de travail dure plus de sept heures (let. b) et, enfin, d'au moins une heure si la journée de travail dure plus de neuf heures (let. c). Sur la base des constatations cantonales qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), il n'est pas établi que les employés du commerce se répartissaient les horaires d'ouverture du magasin. Il convient donc de considérer que la différence entre le nombre d'heures d'ouverture hebdomadaire du commerce (54) et la durée de travail de l'employé fixée contractuellement pour une semaine (45), à savoir 9 heures, représente le nombre d'heures de travail supplémentaires hebdomadaires effectuées par le recourant. On observera que ces 9 heures englobent la différence entre les jours de congé contractuellement prévus et ceux réellement pris. Ce résultat dispense la Cour de céans d'examiner le grief subsidiaire développé en lien avec la quotité des heures supplémentaires, sous l'angle de l'art. 42 al. 2 CO. Le nombre de semaines de travail à prendre en considération dans le calcul des heures supplémentaires, arrêté à 70 (après déduction des vacances et des jours fériés), n'est pas contesté. A raison de 9 heures de travail supplémentaires par semaine, on obtient un total de 630 heures. En tenant compte de la clé de répartition des heures supplémentaires effectuées du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007, puis du 1er janvier 2008 au 31 janvier 2009, telle que retenue par la cour cantonale et non remise en cause, on aboutit à un total de 198 heures pour la première période et de 432 heures pour la seconde. Le salaire horaire correspondant à ces périodes (25 fr.60, pour la première et 33 fr.30, pour la seconde) n'étant également pas discuté, il n'y a pas lieu de s'en distancer. Ainsi, en reprenant le calcul de la rémunération des heures supplémentaires effectué par l'autorité cantonale, auquel le recourant prétend s'y référer, on obtient le montant brut de 24'318 fr., en capital ([198 x 25.60] + [432 x 33.30], le tout augmenté de 25%). Le recourant conteste le point de départ des intérêts moratoires arrêté au 24 juin 2009, date qui correspond au jour de la notification à l'employeuse du commandement de payer. Il dénonce une violation de l'art. 102 CO, en indiquant que le courrier recommandé daté du 12 février 2009 vaut mise en demeure. Il ressort de l'état de fait déterminant que l'employé a bien réclamé à son employeuse le paiement de 758 heures supplémentaires à l'occasion d'un courrier recommandé daté du 12 février 2009. La date de réception de ce dernier - déterminante (ATF 130 V 414 consid. 5.1 p. 421) - n'est toutefois pas connue. Dès lors, il convient de fixer le point de départ des intérêts moratoires au terme du délai de garde de sept jours du courrier recommandé susmentionné (ATF 117 V 131 consid. 4a p. 132), à savoir dès le 19 février 2009. En conclusion, le recours est admis et l'arrêt de la Cour de cassation civile est réformé en ce sens que l'intimée est condamnée à verser au recourant le montant brut de 24'318 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 19 février 2009, et que l'opposition formée au commandement de payer notifié dans la poursuite no xxx de l'Office des poursuites - Agence de Neuchâtel est définitivement levée à concurrence du même montant, en capital et intérêts.