Citation: 4A_207/2016 E. 6

Le demandeur fait valoir que l'art. 98 CPC n'impose pas au tribunal de percevoir une avance de frais et qu'il lui confère au contraire un pouvoir d'appréciation, ce pouvoir portant aussi bien sur le principe d'une avance que sur son montant. Il reproche aux autorités précédentes de n'avoir pas correctement exercé ce pouvoir d'appréciation. Il soutient que dans le procès, il incombera au défendeur d'établir en fait et en droit l'existence des prétentions élevées par voie de poursuite, et qu'au stade de l'avance de frais à exiger du demandeur, le juge ne peut pas ignorer cette inversion du rôle des parties dans une action négatoire. Il affirme aussi que les prétentions de son adverse partie sont manifestement abusives et que la poursuite entreprise a pour unique objectif de porter atteinte à son crédit et à sa réputation. A son avis, ces circonstances auraient dû conduire les autorités précédentes à « limiter dans la plus large mesure possible » le montant de l'avance de frais. Il tient le montant de 121'910 fr. pour disproportionné et incompatible avec la garantie constitutionnelle de l'accès à la justice conférée par l'art. 29a Cst. Les émoluments de justice sont des taxes causales soumises aux principes de la couverture des frais, d'une part, et de l'équivalence entre le montant perçu par la collectivité publique et la valeur économique de la prestation que celle-ci fournit, d'autre part; dans le domaine des taxes causales, ce principe-ci concrétise la protection contre l'arbitraire et le principe de la proportionnalité (arrêt 2C_717/2015 du 13 décembre 2015, consid. 7.1). Le demandeur ne tente pas de démontrer que dans une contestation judiciaire portant sur plus de 7'500'000 fr., un émolument d'environ 122'000 fr. apparaisse d'emblée contraire au principe de l'équivalence. Le Tribunal fédéral n'est donc pas saisi de cette question juridique conformément aux exigences de motivation du recours en matière civile fixées par l'art. 42 al. 2 LTF. Pour le surplus, le principe de l'équivalence n'exige pas qu'un émolument judiciaire soit taxé différemment selon que la partie assujettie exerce une prétention contre l'autre partie ou, au contraire, résiste à une prétention de cette partie; autrement dit, les actions négatoire ou condamnatoire peuvent être soumises au même émolument (même arrêt, consid. 7.4). L'art. 98 CPC n'exige donc pas non plus une différence au stade de l'avance de frais prévue par cette règle. Enfin, il n'incombe pas au juge de l'avance de frais d'évaluer les mérites et les chances de succès de la demande en justice (arrêt 4A_186/2012, consid. 7). Dans la présente contestation, le demandeur échoue donc à mettre en évidence une application de l'art. 98 CPC qui soit contraire à cette disposition ou contraire à des règles de rang plus élevé.