Citation: 4A_466/2023 E. B

Le 17 janvier 2020, A.________, se fondant sur la clause d'arbitrage insérée dans la Convention visant à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements conclue le 2 novembre 1995 entre l'Espagne et le Venezuela ("Acuerdo entre el Reino de España y la República de Venezuela para la Promoción y la Protección Recíproca de Inversiones"; ci-après: le TBI, pour traité bilatéral d'investissement), a initié une procédure arbitrale à l'encontre du Venezuela en vue d'obtenir le paiement d'au moins 200'000'000 dollars américains (USD) pour cause de diverses violations du TBI. Le demandeur soutenait que les mesures adoptées par les autorités vénézuéliennes entre 2015 et 2018 (ci-après: les mesures incriminées) avaient provoqué la destruction des capacités de production de H.________ et de E.________ et entraîné la confiscation illicite de leurs avoirs. Un Tribunal arbitral de trois membres a été constitué, conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), sous l'égide de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), et son siège fixé à Genève. L'espagnol a été désigné comme langue de l'arbitrage. L'État défendeur a soulevé l'exception d'incompétence ratione personae du Tribunal arbitral, motif pris de ce que le TBI ne protège pas les investisseurs ayant la double nationalité espagnole et vénézuélienne. À titre alternatif, il a soutenu que le demandeur ne pouvait de toute manière pas bénéficier de la protection du TBI, puisqu'il possédait exclusivement la nationalité vénézuélienne au moment où il avait réalisé ses investissements. En cours de procédure, les parties ont décidé de diviser le traitement de l'affaire en trois phases, la compétence ratione personae du Tribunal arbitral d'abord, les autres questions de compétence, ensuite, les mérites de la demande au fond et son quantum, enfin. Le Tribunal arbitral a tenu une audience par visioconférence les 28 et 29 juillet 2022. Par sentence du 26 juillet 2023, le Tribunal arbitral s'est déclaré incompétent ratione personae pour connaître du litige divisant les parties. Il a déclaré qu'il n'était pas nécessaire d'examiner l'objection formulée par la partie défenderesse à titre alternatif. Les considérations détaillées ayant amené les arbitres à admettre l'exception d'incompétence seront discutées plus loin lors de l'analyse des critiques formulées à cet égard par le demandeur.