Citation: U 460/05 01.12.2006 E. 4

Il y a lieu d'examiner la période du 1er juin 1994 au 27 octobre 1994. 4.1 La recourante fait valoir qu'elle a présenté une incapacité de travail de 100 % du 27 mars au 31 mai 1994 et du 16 janvier 1995 au 4 février 1997. Selon elle, il est donc hautement vraisemblable qu'elle a été également incapable de travailler entre ces deux périodes d'incapacité de travail. Elle produit la lettre du docteur C.________ du 31 janvier 2006, dans laquelle ce praticien mentionne les consultations des 5 et 7 juillet 1994, des 2, 5 et 19 août 1994, du 23 septembre 1994 et des 14 et 27 octobre 1994. 4.2 On relèvera tout d'abord que, contrairement à ce que semble croire la recourante, son incapacité de travail ne se présume pas. Le fait qu'elle a présenté une incapacité de travail de 100 % du 27 mars au 31 mai 1994 ne permet de tirer aucune conclusion en ce qui concerne la période entre le 1er juin 1994 et le 27 octobre 1994. 4.3 Selon les renseignements communiqués par le docteur de B.________ (réponse du 11 février 2005 à la juridiction cantonale; pièce n° 16 produite par la Bâloise en procédure de première instance), ce médecin a examiné la recourante le 6 avril 1994 pour un traumatisme de la clavicule droite. Le diagnostic posé, à l'époque, était une «suspicion de fissure de la clavicule», ce qui signifie qu'il n'y avait pas de fracture immédiatement apparente. Le docteur de B.________ a revu la patiente les 6 et 31 mai 1994. Il confirme que dès le 1er juin 1994, celle-ci était totalement capable de travailler. Le 2 juin 1994, elle s'est présentée en urgence avec une appendicite aiguë, ce qui l'a remise à l'arrêt de travail mais pour maladie cette fois. Selon les indications du docteur C.________, la recourante a présenté une incapacité de travail de 100 % à partir de la consultation du 5 juillet 1994. Il convient dès lors de retenir que la recourante n'a pas droit à l'indemnité du 1er juin 1994 au 4 juillet 1994, aucune incapacité de travail en relation avec l'accident du 26 mars 1994 n'étant attestée pendant cette période. 4.4 Entre le 5 juillet 1994 et le 27 octobre 1994, la recourante a consulté le docteur C.________. Ce médecin atteste une incapacité de travail de 100 % à partir du 5 juillet 1994 (feuille d'accident LAA datée de 1997, portant le timbre de l'Hôpital Y.________). Il y a lieu dès lors d'examiner si cette incapacité de travail à partir du 5 juillet 1994 était en relation de causalité avec l'accident du 26 mars 1994. En effet, depuis le 1er juin 1994, la recourante était totalement capable de travailler sous l'angle de l'assurance-accidents (réponse du docteur de B.________ du 11 février 2005). En l'état du dossier, on ne dispose pas des renseignements nécessaires. Ainsi, il se justifie de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire sur le point de savoir si et dans quelle mesure l'atteinte à la santé imputable à l'accident du 26 mars 1994 a causé effectivement l'incapacité de travail constatée par le docteur C.________ en ce qui concerne la période du 5 juillet 1994 au 27 octobre 1994 (voir supra, consid. 3.1).