Citation: 7B_682/2023 E. 3.4

3.4. Le raisonnement de la cour cantonale, qui a procédé à un examen minutieux et complet des conditions d'application de l'art. 59 al. 4 CP, ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmé. L'autorité cantonale a tout d'abord indiqué que le recourant souffrait d'un grave trouble mental au sens de l'art. 59 al. 1 CP et que ses troubles psychiques l'avaient conduit à commettre des infractions pénales, notamment les lésions corporelles pour lesquelles il avait été reconnu coupable le 14 février 2017. Elle a ensuite examiné la question de savoir si un pronostic favorable concernant le comportement futur du condamné pouvait être posé et est parvenue à la conclusion que tel n'était pas le cas, en en expliquant les raisons de manière circonstanciée. Puis, elle a examiné si la mesure était apte à détourner l'auteur de nouvelles infractions. Elle a admis que tel était le cas, en précisant comment le traitement institutionnel du recourant permettait de contenir le risque de récidive. Enfin, la cour cantonale a examiné le principe de la proportionnalité, sous l'angle de ses trois aspects, à savoir l'adéquation et la nécessité de la mesure, ainsi que la proportionnalité au sens étroit. Le recourant ne développe à l'encontre de ces considérants aucune argumentation propre à les remettre en cause et se contente globalement de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale dans une démarche essentiellement appellatoire. Le recourant estime en particulier que ce serait à tort que l'autorité cantonale a retenu que le maintien de la mesure en place était en l'état la seule à garantir qu'il ne s'en prendrait pas à l'intégrité corporelle, "voire à la vie d'autrui". Il relève qu'il n'a tué personne et qu'une telle constatation serait contraire aux éléments au dossier. S'il est vrai que les faits ayant conduit au prononcé de la mesure ne relèvent pas d'une infraction contre la vie, mais d'une infraction contre l'intégrité corporelle, il n'y a cependant pas lieu de reprocher à la juridiction cantonale d'avoir considéré qu'il existait un risque que le recourant puisse s'en prendre, outre à l'intégrité corporelle d'autrui, également à la vie de tiers. Comme l'a relevé à juste titre cette dernière, il ne faut pas ignorer le parcours pénal du recourant, duquel il ressort qu'avant l'année 2016, à savoir en 2013 et 2014, il avait déjà agressé physiquement, la plupart du temps sans raison, plusieurs personnes dans la rue. On ne saurait par ailleurs minimiser les actes commis le 9 avril 2016 par le recourant au préjudice de la femme qui se trouvait au CNP. Lors de ces faits, celui-ci a frappé cette dernière à de nombreuses reprises avec ses pieds et ses mains et lui a causé de nombreux hématomes. Au demeurant, le terme "voire" utilisé par la cour cantonale démontre qu'il ne s'agit que d'une probabilité et que celle-là n'a pas retenu qu'il avait déjà, par le passé, commis des actes contre ce bien juridique protégé. Le recourant fait valoir que l'infraction de lésions corporelles simples résultant des faits retenus dans le jugement du 14 février 2017, ayant conduit au prononcé du traitement institutionnel, ne constituerait pas une infraction qui justifierait une peine privative de liberté de plus de 5 ans. Toutefois, on rappelle qu'à elle seule, l'infraction ayant conduit au prononcé de la mesure n'est pas déterminante. La mesure peut en effet être reconduite aussi souvent et aussi longtemps que son maintien s'avère nécessaire (cf. art. 59 al. 4 CP). En outre, elle peut durer plus longtemps que la peine qui aurait été prononcée parallèlement (cf. arrêt 6B_372/2012 du 27 septembre 2012 consid. 3.1 et les références citées). Enfin, le recourant se prévaut de l'absence de risque de récidive imminent et à court terme relevé par l'expert. Il omet cependant de préciser le contexte dans le cadre duquel celui-ci a évoqué une telle absence du risque de récidive. Or, dans son rapport du 10 janvier 2022, l'expert avait simplement indiqué qu'en raison de l'absence de risque imminent et à court terme, une ouverture du régime semblait envisageable. Il avait toutefois précisé que les conditions de la mesure thérapeutique institutionnelle étaient toujours réunies et que la poursuite d'un traitement dans un tel cadre était nécessaire. Il avait en outre relevé qu'une ouverture devait être conditionnée par la poursuite du suivi spécialisé et du traitement neuroleptique, ainsi que par le respect strict des recommandations des thérapeutes, préconisant ainsi un transfert dans un foyer en milieu ouvert. De plus, l'expert a, dans son rapport complémentaire du 5 janvier 2023, conclu qu'à ce stade, seul un traitement institutionnel en milieu ouvert était suffisamment cadrant et structurant pour réduire suffisamment le risque de passage à l'acte lié à la maladie du recourant. Il a en outre indiqué que si le cadre était relâché trop vite, l'état de santé du recourant pouvait se péjorer très rapidement et que cela allait augmenter le risque de récidive d'actes violents. La cour cantonale a expressément mentionné ces dernières conclusions de l'expert et les a prises en compte à juste titre dans le cadre de l'évaluation du pronostic quant au comportement futur du recourant s'il était remis en liberté, mais aussi de l'examen du principe de la proportionnalité. Par ailleurs, l'autorité cantonale s'est référée à juste titre aux informations transmises par l'OESP du 24 février 2023, qui a relevé que le recourant pouvait sortir du foyer, seul ou en groupe, plusieurs fois par semaine pour diverses activités, le cadre pouvant de surcroît être élargi. A cet égard, on relève que l'argument du recourant, selon lequel l'OESP n'aurait pas la qualité de partie et qu'il ne fallait pas lui donner l'occasion de se déterminer, n'est pas pertinent. En l'occurrence, l'autorité d'exécution a surtout agi en qualité d'intervenante à même de fournir des informations au sujet des modalités actuelles de la mesure du recourant. Il est donc normal que les observations de cette autorité aient été demandées et prises en compte, au même titre, par exemple, qu'une expertise ou qu'un rapport d'un établissement carcéral. En tout état de cause, on ne saurait y voir, comme le fait valoir le recourant de manière non motivée selon les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, une violation du principe de l'égalité des armes, de tout autre droit fondamental ou de la loi neuchâteloise du 24 mai 2016 sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA/NE; RSNE 351.0). Au demeurant, le 7 mars 2023, le recourant a pu se déterminer sur l'écriture du 24 février 2023. Le recourant ne revient enfin pas sur les autres éléments retenus par la juridiction cantonale. On rappelle que celle-ci a en substance indiqué que la mesure avait permis une amélioration de la maladie du recourant et que le traitement médical conservait, selon l'expert, une chance de succès en terme de prévention spéciale. Selon elle, ce traitement devait en outre lui permettre, à terme, une amélioration de son état, ainsi qu'une certaine réinsertion dans la société. La prolongation de la mesure apparaît donc adéquate, dès lors qu'elle semble permettre une amélioration de la situation du recourant, ainsi qu'un élargissement du cadre entourant ce dernier. En définitive, on ne discerne aucune violation du principe de la proportionnalité de la part de l'autorité cantonale.