Citation: 1C_516/2012 E. B

Le 20 mai 2009, l'Office fédéral des migrations (ODM) a indiqué à A.________ qu'il lui appartenait d'examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilitée, au vu de son déménagement seul à Flamatt un mois après l'octroi de la naturalisation, du récent prononcé du divorce et de son remariage. Invité à se déterminé, l'intéressé a expliqué le 26 mai 2009, qu'au moment où les problèmes de couple étaient survenus, la procédure de naturalisation était "relativement terminée" et que la grossesse de son épouse actuelle - intervenue durant la période où le couple A.________ et B.________ avait décidé de "faire une pause" - avait accéléré la séparation. Son ex-femme a été entendue le 27 janvier 2011 en présence de A.________. Elle a déclaré que ses obligations professionnelles étaient devenues plus importantes, péjorant ainsi leur vie de couple. Malgré leurs difficultés, elle envisageait encore à ce moment-là un avenir commun. Elle a relaté qu'au début de l'année 2008, son ex-époux était parti en vacances en Macédoine. Deux mois après son retour, il l'avait informée qu'il l'avait trompée durant son séjour et que la femme en question - sa future seconde épouse - était enceinte. Selon B.________, cela avait été le "coup de grâce" pour leur couple. Elle a confirmé que la séparation de fait était intervenue en mai 2008 au moment où son époux avait déménagé à Flamatt. B.________ a également souligné qu'au moment de la signature de la déclaration commune le 14 février 2008, elle n'avait pas encore eu connaissance de la relation extraconjugale que son ex-époux avait entretenue durant ses vacances au début de l'année 2008. A.________ a formé des observations complémentaires le 21 juillet 2011, reconnaissant en particulier que préalablement à ses vacances au début de l'année 2008, il n'avait eu "peu ou pas de relations intimes" avec son ex-épouse et qu'à son retour en Suisse, il souhaitait continuer son mariage. La grossesse de son amie macédonienne avait cependant changé la situation. Après avoir obtenu l'assentiment des autorités cantonales, l'ODM a, par décision du 11 janvier 2012, prononcé l'annulation de la naturalisation. Relevant que les délais légaux de prescription avaient été respectés, l'office a retenu que l'enchaînement des faits - en particulier, la demande de naturalisation déposée le 2 novembre 2006, la relation extraconjugale durant le séjour en Macédoine au début de l'année 2008, l'octroi de la naturalisation le 11 mars 2008, la séparation de fait du couple en mai 2008, la requête commune de divorce déposée le 6 juin 2008, l'entrée en force du jugement de divorce le 12 janvier 2009 et le remariage le 5 février 2009 avec la jeune femme rencontrée durant les vacances susmentionnées - permettait d'établir que lors de la déclaration du 14 février 2008 ou au moment du prononcé de la naturalisation, le mariage de l'intéressé n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable. La naturalisation facilitée avait donc été octroyée sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels.