Citation: 4A_68/2024 E. 3.1

3.1. Au chapitre des travaux de la Ville de Genève, la cour cantonale a considéré que les locataires avaient droit à une réduction de loyer de 15 % entre le 17 septembre 2018 et le 12 décembre 2019, et de 5 % du 13 décembre 2019 au 30 avril 2020. L'arrêt cantonal explique que les nuisances générées par ce chantier excédaient ce qui devait usuellement être toléré en milieu urbain pour des locataires de locaux destinés à l'habitation. Dès le 17 septembre 2018, les travaux de la Ville de Genève avaient généré beaucoup de bruit tout au long de la journée. Ils avaient également produit de la poussière, forçant les habitants de l'immeuble à fermer les fenêtres en permanence. De fortes vibrations et tremblements avaient été ressentis. Plusieurs coupures d'eau s'étaient produites. S'y ajoutait une impression d'enfermement créée par les machines, barrières de chantier et mouvements de camions. L'accès à l'immeuble avait été fortement perturbé. Ces travaux avaient duré jusqu'en décembre 2019. Après l'inauguration du CEVA le 12 décembre 2019, les travaux - consistant en des plantations d'arbres - avaient été moins importants, tout en continuant à générer des nuisances. Les bailleurs ne pouvaient être suivis lorsqu'ils affirmaient avoir déjà octroyé une réduction de loyer en raison des travaux en question. La réduction de loyer concédée dans le contrat de bail l'avait été pour compenser les nuisances résultant des travaux CEVA, non ceux réalisés par la Ville de Genève. C'est à raison des travaux du CEVA seuls que les locataires avaient renonçé, dans ce même contrat, à demander une réduction de loyer plus importante. S'agissant enfin de l'article 1 des clauses particulières du bail, les bailleurs ne pouvaient pas en déduire que les locataires avaient accepté un usage des locaux inférieur à la norme. S'agissant de la quotité de la réduction de loyer, la cour cantonale a entériné le pourcentage de 15 % par lequel les premiers juges avaient appréhendé les nuisances subies du 17 septembre 2018 au 12 décembre 2019. Les juges cantonaux ont également confirmé la réduction de 5 % relative à la période subséquente, du 13 décembre 2019 au 30 avril 2020, sachant que la plantation d'arbres intervenue durant ce laps de temps avait généré des nuisances moins importantes.