Citation: 6B_1120/2023 E. 1.1.7

1.1.7. Selon la jurisprudence de la CourEDH, la protection conférée par l'art. 10 CEDH s'applique également à la satire, qui est une forme d'expression artistique et de commentaire social qui, de par l'exagération et la déformation de la réalité qui la caractérisent, vise naturellement à provoquer et à agiter. C'est pourquoi il faut examiner avec une attention particulière toute ingérence dans le droit d'un artiste à s'exprimer par ce biais (arrêts de la CourEDH Eon contre France du 14 mars 2013 § 60 ; Alves da Silva contre Portugal du 20 octobre 2009 § 27; Vereinigung Bildender Künstler contre Autriche du 25 janvier 2007 § 33). En ce sens, la CourEDH a considéré que le discours humoristique ou les formes d'expression qui cultivaient l'humour étaient protégés par l'art. 10 CEDH, y compris s'ils se traduisaient par la transgression ou la provocation et ce, peu importe qui en était l'auteur. Si ces formes d'expression ne peuvent être appréciées ou censurées à l'aune des seules réactions négatives ou indignées qu'elles sont susceptibles de générer, elles n'échappent pas pour autant aux limites définies à l'art. 10 par. 2 CEDH. En effet, le droit à l'humour ne permet pas tout et quiconque se prévaut de la liberté d'expression assume, selon les termes de ce paragraphe, " des devoirs et des responsabilités " (arrêt de la CourEDH Z.B. contre France du 2 septembre 2021, §§ 56 et 57). Ce qui importe est de distinguer si les propos litigieux, vus dans leur contexte, peuvent être perçus comme des commentaires acceptables concernant des questions d'intérêt public ou s'ils relèvent d'une attaque personnelle gratuite (arrêt de la CourEDH Lykin contre Ukraine du 12 janvier 2017 § 29 et les références citées). Une claire distinction doit ainsi être faite entre la critique et l'insulte (arrêts de la CourEDH Lykin précité § 29; Skalka contre Pologne du 27 mai 2003 § 34; cf. aussi arrêt 6B_938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 6.1.2). Les membres d'autorités judiciaires, ainsi que de toute autre institution publique, doivent pouvoir jouir dans ce contexte des mêmes droits que les autres membres de la société. Aussi, si l'unique intention de la forme d'expression utilisée était d'insulter, une sanction appropriée ne constitue en principe pas une violation de l'art. 10 par. 2 CEDH (arrêt Skalka précité § 34; cf. aussi arrêt 6B_938/2017 précité consid. 6.1.2).