Citation: 5C.56/2003 27.05.2003 E. 2

Préalablement à l'examen des moyens de la demanderesse, il convient d'exposer ci-après la motivation en droit du jugement attaqué, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours. 2.1 La cour cantonale a d'abord rappelé la jurisprudence relative à l'art. 6 LCA, qui prévoit que si, lors de la conclusion du contrat d'assurance, celui qui devait faire la déclaration a omis de déclarer ou inexactement déclaré un fait important qu'il connaissait ou devait connaître (réticence), l'assureur n'est pas lié par le contrat, à condition qu'il s'en soit départi dans les quatre semaines à partir du moment où il a eu connaissance de la réticence. Elle a ainsi exposé en bref ce qui suit : 2.1.1 Selon la jurisprudence (ATF 118 II 333 consid. 2b; 116 II 338 consid. 1c et les arrêts cités), il ne faut adopter ni un critère purement subjectif, ni un critère purement objectif pour juger si le proposant a rempli ou non ses obligations quant aux déclarations à faire. Du moment que la loi ne se contente pas de ce que le proposant communique à l'assureur, en réponse aux questions correspondantes, les faits importants pour l'appréciation du risque qui lui sont effectivement connus, mais qu'elle prescrit en outre que le proposant doit déclarer également les faits importants pour l'appréciation du risque qui doivent lui être connus, cette loi institue un critère objectif, c'est-à-dire indépendant de la connaissance effective. Pour appliquer ce critère, on tiendra compte des circonstances du cas particulier, notamment des qualités (intelligence, formation, expérience) et de la situation du proposant. En effet, celui-ci doit déclarer à l'assureur, outre les faits importants pour l'appréciation du risque qui lui sont effectivement connus, non pas d'une façon générale tous les faits de cette nature qui sont objectivement reconnaissables lors de la conclusion du contrat, mais seulement ceux qui font l'objet de questions écrites et qui lui sont connus ou doivent être connus de lui. En outre, toujours selon la jurisprudence, il ne faut admettre qu'avec la plus grande retenue l'existence d'une réticence; cette retenue s'impose déjà du fait de la rigueur de la loi, qui prévoit la résolution du contrat, non son adaptation (ATF 118 II 333 consid. 2b in fine; 116 II 338 consid. 1d). 2.1.2 En application de ces principes, le Tribunal fédéral a notamment eu l'occasion de juger que des douleurs lombaires déclenchées par un accident, qui cessent après un traitement relativement bref et ne réapparaissent pas, n'ont pas à être considérées par un profane en médecine comme de véritables maux de dos devant être mentionnés lors de la conclusion d'une assurance maladie (ATF 101 II 339 consid. 2b p. 345). 2.2 Après avoir rappelé ces principes, la cour cantonale a examiné s'il y avait ou non eu réticence dans le cas d'espèce de la part du défendeur. Sur ce point, elle a exposé en bref ce qui suit : 2.2.1 La demanderesse soutient que le défendeur s'est rendu coupable d'une réticence en répondant négativement à la question 3g (cf. lettre B supra), car il souffrait de maux de dos dus au spondylolisthésis depuis sa chute de 1995. Elle se fonde en cela sur des phrases extraites de différents documents, soit : premièrement, la lettre écrite par le service de neurologie du CHUV le 1er septembre 1997 ("depuis une chute à son travail il y a quatre (sic) ans, le patient souffre de maux de dos"; cf. lettre F.d supra); deuxièmement, la lettre du Dr D.________ du 22 septembre 1997 à la Policlinique de neurologie du CHUV ("un épisode traumatique ayant conduit au diagnostic de spondylolisthésis L5-S1 sur lyse isthmique bilatérale, en juin 1995"; cf. lettre F.e supra); troisièmement, la lettre rédigée par le Dr A.________ le 31 juillet 1998 ("M. Y.________ ayant été traité du 19.1.95 jusque dans le courant de l'année 1996 pour des douleurs du coccyx et du sacrum aurait dû bien sûr mentionner à son assurance qu'il avait souffert de douleurs de la région lombo-sacro-coccygienne sans mentionner forcément un spondylolisthésis"; cf. lettre F.b supra); quatrièmement, le rapport d'expertise (sur un point que la demanderesse n'invoque plus dans son recours en réforme). 2.2.2 Ces phrases, sorties de leur contexte, ne permettent pas d'étayer la thèse de la demanderesse. Aucun élément ne permet de considérer que le défendeur a souffert de maux de dos depuis sa chute de 1995. Il est au contraire établi que, depuis la fin du traitement qu'il a suivi à cette époque, le défendeur n'a plus jamais éprouvé de douleurs dans le dos. Selon le rapport de l'expert, les douleurs consécutives à l'accident étaient limitées à la zone sacro-coccygienne. Le défendeur ne s'est ainsi jamais plaint de douleurs dorsales avant mai 1997, pas plus qu'il n'a consulté de médecin pour de telles douleurs. Le 29 juillet 1997, le Dr B.________ a d'ailleurs expliqué à la demanderesse que le défendeur n'avait pas déjà été en traitement pour cette affection. 2.2.3 Au moment de signer la proposition d'assurance le 1er avril 1996, le défendeur ne pouvait pas mentionner le spondylolisthésis, dont il ignorait l'existence, ni ne pouvait signaler des douleurs dorsales qu'il n'avait jamais eues, puisque les douleurs de 1995 concernaient le coccyx, région qui ne faisait pas l'objet de la question 3g. Au demeurant, il est établi que le défendeur croyait que sa chute du 16 janvier 1995 constituait un incident mineur dont il s'était totalement guéri, et il ressort de l'expertise que ledit épisode doit être considéré comme banal. Dès lors, aucune réticence ne peut être reprochée au défendeur dans ses réponses au questionnaire de santé du 1er avril 1996.