Citation: H 218/06 11.09.2007 E. A

La société à responsabilité limitée F.________ Sàrl (ci-après: la sàrl) est inscrite au registre du commerce depuis le 3 mars 1994. P.________ M.________ et C.________ M.________ en sont les deux seuls associés, le premier exerçant en outre la fonction d'associé-gérant avec signature individuelle. La sàrl a été affiliée en qualité d'employeur auprès de la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise (ci-après: la caisse) du 2 juillet 1994 au 31 décembre 2005. Les employés de la sàrl étaient au nombre de trois, à savoir P.________ M.________ et C.________ M.________ à plein-temps et T.________ à temps partiel. Par « convention de résiliation des rapports de service pour cause de fermeture prévisible de l'entreprise » du 31 juillet 2002, la sàrl a alloué à P.________ M.________ une indemnité de 28'000 fr. payable par tranches entre les mois d'octobre et décembre 2002. Pour les mêmes motifs, la sàrl a également octroyé à C.________ M.________, par convention du 31 mai 2004, une indemnité de 50'000 fr. payable entre les mois de juin et octobre 2004. A la suite d'un contrôle d'employeur effectué le 23 septembre 2005, la caisse a constaté que des cotisations paritaires n'avaient pas été payées sur des rémunérations versées aux trois employés de la société entre 2001 er 2004 (225'652 fr.). Par ailleurs, un montant de 293 fr. avait été annoncé à tort en 2003. Par décision du 23 décembre 2005, la caisse a réclamé à la société le paiement d'un montant de 37'212 fr. 65 représentant les cotisations AVS/AI/APG/AC ainsi que les allocations familiales de droit cantonal, intérêts moratoires et frais de gestion compris, dont la sàrl était encore redevable pour les années 2001 à 2004. Le 17 janvier 2006, la société s'est partiellement opposée à cette décision, ne reconnaissant qu'un montant de 117'304 fr. 70 des salaires sur lequel des cotisations paritaires étaient encores dues, au lieu des 225'652 fr. retenus par la caisse. Selon la société, les indemnités versées à P.________ M.________ en 2002 (28'000 fr. net) et à C.________ M.________ en 2004 (50'000 fr. net) en raison de la cessation des rapports de travail étaient franches de cotisations. Par ailleurs, la sàrl demandait le remboursement des cotisations paritaires relatives à des indemnités d'assurance-maladie versées à concurrence de 30'054 fr. 30 ainsi qu'à des salaires déclarés à tort en 2003 pour un montant de 293 fr. Par décision du 27 mars 2006 la caisse a rejeté l'opposition.