Citation: 9C_48/2007 20.08.2007 E. 6

6.1 En ce qui concerne tout d'abord le moment déterminant du calcul de surindemnisation, soit la question de savoir sur la base de quels éléments le calcul doit être effectué du point de vue temporel, le Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'il y a lieu de prendre en considération les facteurs de calcul au moment où se pose (pour la première fois) la question de la réduction des prestations pour cause de surindemnisation (arrêt B 93/01 du 12 décembre 2002, résumé in RSAS 2003 p. 516, consid. 3.1; RSAS 1997 p. 465 consid. 2c). Ces facteurs de calcul - en particulier les rentes de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents qui sont adaptées périodiquement à l'évolution des salaires et des prix (art. 37 al. 1 LAI en relation avec l'art. 33ter LAVS, 34 LAA) - peuvent toutefois se modifier, si bien que le calcul de surindemnisation peut en principe être effectué en tout temps (ATF 123 V 193 consid. 5a p. 197; RSAS 1997 p. 465 consid. 3b). C'est ce qu'exprime l'art. 24 al. 5 OPP 2, selon lequel l'institution de prévoyance peut en tout temps réexaminer les conditions et l'étendue d'une réduction et adapter ses prestations si la situation se modifie de façon importante (sur la notion de modification importante, voir ATF 125 V 163 consid. 3b p. 164 sv.), l'adaptation des prestations n'étant toutefois pas laissée à la libre appréciation de l'institution de prévoyance (ATF 125 V 163). Le règlement de la recourante prévoit une règle semblable à son art. 23 al. 3 deuxième phrase: la réduction est revue chaque année, compte tenu de l'évolution des prestations et de la perte ou de l'ouverture du droit à une prestation. En l'espèce, on peut certes considérer avec la recourante que la question de la surindemnisation s'est posée pour la première fois à l'ouverture du droit à une rente de l'assurance-accidents, le 1er septembre 1992 (du moins sous l'angle de la prévoyance plus étendue; pour la prévoyance obligatoire, le versement des indemnités journalières LAA après l'événement accidentel du 14 mars 1989 pourraient déjà entrer en ligne de compte à une date antérieure [cf. ATF 123 V 193]). Etant donné que les facteurs de calcul (en particulier les rentes LAI et LAA) ont depuis lors subi des modifications dans le sens d'une «évolution des prestations» prévue à l'art. 23 al. 5 deuxième phrase du règlement, et que la recourante a suspendu le versement de ses rentes à partir de novembre 2002 seulement - les prestations allouées jusqu'alors n'étant pas en cause dans le présent litige -, la juridiction cantonale était toutefois fondée à examiner le calcul de surindemnisation à cette date, sans qu'on puisse y voir une violation du droit comme le prétend en vain la fondation. 6.2 En revanche, s'agissant de la limite de la surindemnisation à prendre en considération - qui, dans la mesure où la recourante s'en prend à l'interprétation de la disposition idoine par les premiers juges, relève d'une question de droit -, l'argumentation de la fondation est fondée. Selon l'art. 23 al. 1 du règlement, la limite de surindemnisation équivaut à «100 % du traitement brut, allocations familiales comprises». Ces termes du règlement - qui, en tant que conditions générales du contrat de prévoyance liant les parties doit s'interpréter selon les règles générales sur l'interprétation des contrats (à ce sujet, voir ATF 132 V 286 consid. 3.2.1 p. 292 et les arrêts cités) - ne font pas appel à une notion variable ou hypothétique (telle les expressions «salaire présumé perdu» ou «salaire hypothétique qu'aurait perçu l'assuré»). Seul est déterminant selon la lettre claire de la disposition réglementaire le revenu brut effectivement réalisé par l'intimé, sans qu'il soit tenu compte des augmentations possibles de salaire qu'il aurait pu réaliser par la suite si le risque assuré n'était pas survenu. En ce sens, la fondation a prévu une réglementation plus restrictive que celle de l'art. 24 al. 1 OPP 2, dont se sont inspirés les premiers juges pour interpréter la notion prévue par l'art. 23 al. 1 du règlement, en incluant à tort l'évolution du salaire de l'intimé jusqu'au moment du calcul de surindemnisation. Il convient donc de prendre en compte comme limite de surindemnisation réglementaire le revenu brut (à 100 %) obtenu par l'intimé avant l'accident de mars 1989. Il s'agit d'un facteur immuable dans le calcul de surindemnisation, dont le réexamen s'impose annuellement pour tenir compte de l'évolution des prestations, ainsi que de la perte ou de l'ouverture du droit à une prestation (art. 23 al. 3 du règlement). 6.3 Selon les constatations de la juridiction cantonale, qui lient en principe le Tribunal fédéral (art. 105 LTF), le dernier salaire obtenu par l'assuré avant son accident était de 14'599 fr. 45 (de janvier à mars 1989), ce qui correspond à un salaire mensuel moyen de 4'866 fr. (ou 58'400 fr. par an). Partant du montant de 14'599 fr., la recourante soutient qu'il faut en déduire les indemnités pour travail de nuit (à savoir 5'579 fr.) conformément à l'art. 6 al. 2 de son règlement (en relation avec l'al. 1), aux termes duquel «les éléments de salaire de nature occasionnelle tels que (...) primes particulières pour travail spécial (dimanche, nuit, déplacement [...]) ne seront pas pris en compte» dans le salaire annuel considéré au sens du règlement, à savoir le salaire déterminant au sens de l'AVS (art. 6 al. 1). Comme l'ont déjà admis les premiers juges, cette argumentation n'est pas pertinente. Il ressort en effet de la lettre même de l'art. 6 al. 2 du règlement que seuls les éléments de salaire de nature occasionnelle doivent être déduits du salaire annuel déterminant. Or, on ne saurait qualifier d'occasionnelles les indemnités pour travail de nuit versées à une personne - tel l'intimé qui occupait le poste de veilleur de nuit - dont l'activité régulière consiste précisément à travailler de nuit. En conséquence, il n'y pas lieu d'opérer une déduction du salaire mensuel moyen fixé par les premiers juges. La limite de surindemnisation au sens de l'art. 23 al. 2 du règlement s'élève dès lors à 58'400 fr. par an.