Citation: 6B_168/2007 24.08.2007 E. 3

3.1 L'art. 220 CP punit celui qui aura soustrait ou refusé de remettre un mineur à la personne qui exerce l'autorité parentale ou la tutelle. Cette disposition protège avant tout l'exercice de l'autorité parentale, mais aussi, dans une certaine mesure, la paix familiale et le bien de l'enfant (ATF 128 IV 154 consid. 3.1 p. 159 et références citées). Pour que le délit soit réalisé, il faut un acte ou une omission qui empêche le détenteur de l'autorité parentale ou le tuteur de décider du sort du mineur, soit de son lieu de résidence, de son éducation et de ses conditions de vie (ATF 101 III 103). Peut commettre ce délit non seulement celui qui emmène avec lui les enfants dont la garde à été confiée à l'autre conjoint, mais aussi celui des parents qui détient l'autorité parentale (ATF 125 IV 14 et les références citées). Sous sa première forme, le comportement délictueux consiste à soustraire le mineur à l'exercice de l'autorité parentale ou de la tutelle. L'enlèvement peut aussi résulter du fait que l'auteur refuse de remettre le mineur à la personne qui exerce l'autorité parentale ou la tutelle, contrairement aux directives de cette dernière, à une décision ou à un accord. L'infraction est consommée dès que l'auteur exprime son refus et dure aussi longtemps que son comportement empêche l'ayant droit d'exercer son autorité. Aucun résultat n'étant exigé, le refus consomme l'infraction. Il suffit que le mineur soit sous la maîtrise de l'auteur au moment du refus (Corboz, Les principales infractions, vol. I, Berne 2002, n. 32 ss ad art 220 CP). 3.2 En l'espèce et s'agissant de ce dernier point, l'autorité cantonale a tenu pour établi que le recourant, qui avait pris connaissance, après son arrestation, de la décision modifiant le droit de garde, a clairement manifesté son opposition au retour de B.________ auprès de sa mère, contrairement à la volonté de celle-ci et n'a pris, en conséquence, aucune disposition pour la ramener. Elle a également admis que s'il n'était pas en mesure de le faire personnellement, il pouvait solliciter la collaboration de tiers, en particulier de sa nouvelle épouse, marocaine, des services consulaires ou du Service de protection de la Jeunesse, mais qu'il n'a rien entrepris dans ce sens. Le recourant prétend que les juges cantonaux ont constaté de manière arbitraire qu'il aurait pu entreprendre des démarches en vue du rapatriement de sa fille et la faire revenir en Suisse. Il soutient qu'il n'est pas établi que de telles démarches étaient possibles, étant donné qu'il est en détention préventive et qu'un tel retour n'est pas possible sans sa présence au Maroc, son enfant étant placé sous la responsabilité des autorités de tutelle de ce pays, en collaboration avec sa nouvelle épouse. Il prétend encore que la mauvaise volonté du père ne saurait constituer un obstacle suffisant au rapatriement de l'enfant, si celui-ci était possible. Or, si tel était le cas, il reproche aux autorités civiles de ne rien avoir fait pour l'entreprendre. Le recourant estime également que pour ces mêmes motifs, il subsistait un doute sur la possibilité de réaliser le retour en Suisse de sa fille, doute qui doit lui profiter. Ce faisant, le recourant se contente d'opposer sa propre version des faits à celle retenue dans l'arrêt cantonal, sans aucunement démontrer que l'enfant ne serait pas sous sa maîtrise et notamment qu'il n'aurait pas pu la faire revenir en Suisse avec l'aide de tiers, ni qu'il se serait vu opposer une fin de non-recevoir par les autorités marocaines. On peut dès lors douter de la recevabilité de son grief, qui ne respecte pas les exigences de motivation rappelées ci-dessus. De plus, le recourant est particulièrement de mauvaise foi lorsqu'il prend pour preuve de l'échec certain d'éventuelles démarches de sa part le fait que les autorités ne sont pas parvenues à ramener sa fille en Suisse, dans la mesure où il sait pertinemment que le retour de sa fille en Suisse ne peut pas être exigé par les autorités suisses, le Maroc n'ayant pas adhéré à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02). Sur la base des éléments en sa possession, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en admettant que le retour de l'enfant dépendait du bon vouloir du père, qui, en détention, pouvait faire appel à des tiers pour ramener sa fille en Suisse, et le recourant ne démontre pas le contraire. Quant à la condamnation du recourant, sur la base des faits constatés, pour enlèvement de mineur au sens de l'art. 220 CP, celui-là ne motive pas en quoi elle violerait le droit fédéral et il n'y a pas lieu de la réexaminer.