Citation: 7B_872/2023 E. 2.3.1

2.3.1. En matière de levée des scellés, l'exigence de célérité était rappelée, jusqu'au 31 décembre 2023, à l'art. 248 al. 3 aCPP (RO 2010 1881). A teneur de cette disposition, si l'autorité pénale demande la levée des scellés, le TMC statue définitivement sur la demande dans le mois qui suit son dépôt. Selon la jurisprudence y relative, il s'agissait d'un délai d'ordre qui pouvait être prolongé, notamment en raison de la quantité des pièces à examiner, de la complexité technique de l'évaluation ou si la procédure requiert l'avis d'un expert. En mentionnant cette durée, le législateur entendait rappeler que l'instruction pénale ne devait pas être bloquée par l'examen d'une demande de levée de scellés et qu'au contraire, tout devait être mis en oeuvre pour que l'autorité statue dans le délai indiqué; tant le ministère public que le (s) détenteur (s) des pièces protégées ou autre (s) ayant droit (s) devaient fournir des explications circonstanciées sur l'éventuelle pertinence, respectivement le défaut d'utilité, des documents placés sous scellés (arrêt 1B_637/2021 du 25 janvier 2022 consid. 2.2 et les nombreux arrêts cités, notamment en lien avec le devoir accru de collaboration incombant aux seconds précités lorsque les données sous scellés sont très nombreuses et complexes, dont l'ATF 143 IV 462 consid. 2.1 et l'arrêt 1B_282/2021 du 23 novembre 2021 consid. 4.1; voir également, plus récemment, arrêt 7B_205/2023 du 31 août 2023 consid. 5.1.1).