Citation: 6B_1480/2021 E. 2.3

2.3. Le principe de l'autorité de l'arrêt n'a pas la portée que la cour cantonale lui a accordé. L'arrêt de renvoi du 26 juin 2018 faisait suite à un classement implicite (découlant du fait qu'un certain nombre de faits n'avaient pas été retenus dans l'acte d'accusation dressé par le ministère public contre F.________ le 26 juin 2017). Au terme de l'arrêt précité, la cour cantonale a renvoyé la cause au ministère public pour nouvelle instruction au sens des considérants. Tout d'abord, la partie "en fait" de l'arrêt de renvoi ne fait, pour l'essentiel, qu'exposer le contexte général de l'affaire, des faits de procédure ainsi que le contenu de diverses pièces et de différents écrits et déclarations des parties, sans que la cour cantonale ne procède à une appréciation de ceux-ci pour parvenir à un état de fait. Un tel état de fait n'est pas non plus arrêté au terme de la partie "en droit" de l'arrêt de renvoi. Il s'ensuit qu'après l'arrêt de renvoi, l'état de fait n'était donc pas établi définitivement et ne pouvait ainsi être couvert par l'autorité de l'arrêt de renvoi. En outre, la cour cantonale n'avait pas non plus tranché définitivement des questions de droit dans la mesure où elle avait constaté qu'en l'état du dossier, les faits n'étaient pas suffisamment établis pour lui permettre de trancher. En d'autres termes, le ministère public n'était pas lié par les faits et pouvait en outre les apprécier différemment. Par ailleurs, dans la mesure où la cour cantonale a renvoyé la cause au ministère public pour nouvelle instruction, celle-ci impliquait que des faits nouveaux pouvaient être révélés par les mesures d'instruction, dont notamment l'implication d'autres auteurs ou participants. Un tel renvoi ne pouvait, à l'évidence, pas signifier que si, dans le cadre de ses investigations, le ministère public découvrait des indices de commission d'une infraction par une autre personne que F.________, il ne pourrait poursuivre cette personne ou qu'il ne pourrait étendre son instruction à d'autres infractions en cas de découverte de nouveaux faits. On rappellera à cet égard que, conformément à l'art. 7 CPP, les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d'ouvrir et de conduire une procédure lorsqu'elles ont connaissance d'infractions ou d'indices permettant de présumer l'existence d'infractions. Quoi qu'il en soit, même à suivre la cour cantonale qui a estimé que le renvoi était limité à l'examen du comportement de F.________ en relation avec les titres J.________, le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi aurait, tout au plus, pu être opposé aux recourants s'agissant du comportement de F.________ et de lui seul. En effet, l'arrêt de renvoi du 26 juin 2018 faisait suite à un classement implicite. En l'absence d'une décision formelle, on ignore quels faits - et également quels éventuels auteurs - le ministère public avait renoncé à poursuivre. La cour cantonale a souligné qu'il ressortait de l'état de fait de sa décision du 26 juin 2018 que les recourants réclamaient le renvoi en jugement de F.________, et de lui seul, pour gestion déloyale à raison d'opérations sur titres bien précises ("J.________"). On ne saurait toutefois reprocher aux recourants de ne pas avoir recouru pour se plaindre de ce que le classement implicite aurait également concerné des tiers (cf. ATF 148 IV 124 consid. 2.6.8 p. 136). Le CPP subordonne l'abandon de la poursuite pénale au prononcé d'une ordonnance formelle de classement dans le but que le ministère public délimite clairement et formellement les limites des faits bénéficiant de l'abandon des charges, afin, entre autres, de permettre aux parties de recourir utilement (cf. ATF 138 IV 241 consid. 2.5 p. 254), y compris si elles estiment que le ministère public devrait poursuivre d'autres auteurs ou participants. L'absence de décision formelle de classement dans une affaire d'une certaine complexité factuelle et juridique empêche la partie de recourir utilement (cf. arrêt 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.8). En l'occurrence, elle aurait impliqué que les recourants "devinent" soit que le classement implicite concernait également tout tiers potentiellement impliqué, soit qu'il ne concernait que F.________ et qu'ils devaient ainsi se plaindre de ce que l'implication éventuelle de tiers n'ait pas été examinée. C'est justement ce que la formalisation de l'abandon des charges dans une ordonnance expresse cherche à éviter. En application du principe de la bonne foi, on ne peut ainsi déduire de leur recours ayant conduit à l'arrêt de renvoi qu'ils auraient renoncé à contester le classement implicite en faveur de tout tiers impliqué. Pour le surplus, il ressort de la motivation cantonale que le comportement de tiers n'a pas été examiné par la cour cantonale dans le cadre de l'arrêt de renvoi. Par ailleurs, en raison de l'absence de décision formelle de classement, il n'a pas non plus été formellement statué sur l'implication de tiers par le ministère public. Par conséquent, le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi ne peut s'étendre à des éléments qui n'ont pas été traités par les autorités et que la partie n'a pas renoncé à soumettre à l'autorité. En l'occurrence, le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi ne s'opposait pas à ce que les recourants requièrent du ministère public qu'il examine les faits dénoncés comme constitutifs, selon eux, d'infractions dont ils seraient directement lésés commises par des tiers (soit d'autres personnes ou entités que F.________). Concernant la procédure distincte menée contre E.________ SA (dont la référence n'est pas citée), il ressort de l'arrêt attaqué qu'elle a été ouverte pour blanchiment d'argent. A cet égard, la cour cantonale a retenu que le ministère public avait décidé de traiter séparément "la mise en cause de E.________" avant le dépôt du recours (donnant lieu à l'arrêt de renvoi du 26 juin 2018) qui ne pouvait donc porter sur "aucun aspect concernant la banque". On ignore si les recourants sont formellement parties à cette procédure, tout comme on ignore en quoi le fait d'examiner l'implication de la banque dans le cadre de la procédure ici en cause se recouperait avec la procédure distincte menée contre E.________ SA pour blanchiment d'argent, la cour cantonale ne l'expliquant pas. A cet égard, les faits constatés et la motivation cantonale sont insuffisants pour permettre au Tribunal fédéral de vérifier la bonne application du droit (cf. art. 112 LTF). De deux choses l'une: soit la procédure séparée à laquelle se réfère la cour cantonale traite de l'ensemble des faits dénoncés par les recourants comme constitutifs, selon eux, d'infractions dont ils seraient directement lésés commises par des tiers (soit d'autres personnes ou entités que F.________). Dans ce cas, il suffisait à la cour cantonale de l'exposer (de manière suffisamment motivée pour permettre la vérification par le Tribunal fédéral) et le classement de la procédure en faveur de F.________ - et uniquement en ce qui le concerne - se justifiait en raison de son décès. Soit la procédure séparée à laquelle se réfère la cour cantonale ne concerne que des faits potentiellement constitutifs de blanchiment d'argent (commis par la banque ou des tiers), ce qui semble être le cas au vu du reste de la motivation de l'arrêt cantonal et du résumé de la motivation de l'ordonnance de classement du ministère public. Dans ce cas, on ne distingue pas en quoi cette procédure parallèle empêcherait d'examiner, dans la procédure ici en cause, l'implication de tiers et de la banque dans les faits constitutifs d'autres infractions que le blanchiment. Quoi qu'il en soit, les recourants ont le droit, sous peine d'être victimes d'un déni de justice, à ce que l'implication éventuelle de tiers dans les faits dont ils estiment qu'ils sont constitutifs d'infractions dont ils seraient directement lésés soit instruite ou, à tout le moins, qu'une décision soit expressément prise à ce sujet, libre aux autorités cantonales, qui ont décidé de multiplier les procédures, de choisir dans le cadre de laquelle elles statueront sur ces faits. En effet, comme cela ressort de l'arrêt attaqué, les recourants ont déposé leur plainte pénale initiale contre F.________ et contre la banque. Ils ont encore déposé différents compléments de plainte notamment le 18 janvier 2019 contre la banque, F.________ et tout complice, le 21 janvier 2019, dans le cadre duquel ils demandaient une extension formelle de l'instruction (cf. art. 311 al. 2 CPP), le 18 février 2020 et le 13 juillet 2020, mettant toujours en cause le fait que F.________ n'avait pas agi seul. Dans cette mesure, ils ont droit à ce qu'il soit statué sur leurs plaintes en tant qu'elles sont dirigées contre d'autres auteurs ou participants - que ce soit dans le cadre de la procédure menée contre F.________ ou dans une procédure séparée. A cet égard, il semble que le ministère public ait exclu, dans son ordonnance de classement du 11 février 2021, l'implication de tiers dans les infractions commises par F.________ (cf. arrêt attaqué, consid. C.). Toutefois, la cour cantonale n'a pas statué sur les griefs des recourants portant sur le classement de la procédure en tant qu'elle était dirigée contre inconnu. Dans le cadre du renvoi de la cause, il incombera donc à la cour cantonale d'examiner si l'ensemble des faits dénoncés par les recourants en tant qu'ils auraient été commis par des tiers ont effectivement été traités par l'ordonnance de classement du 11 février 2021. Si tel est le cas, elle devra statuer sur les griefs soulevés par les recourants contre ce classement, y compris le refus des mesures d'instruction requises. Si tel n'est pas le cas, il lui incombera de renvoyer la cause au ministère public pour qu'il statue sur cet aspect de la procédure, au besoin après instruction et examen des réquisitions de preuve.