Citation: 5C.139/2004 26.01.2005 E. F

Par arrêt rendu le 14 mai 2004 sur appel de la défenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance, avec suite de dépens. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : F.a L'art. 94 ORFI, comme l'indique son libellé, ne renferme pas une liste exhaustive des mesures à prendre à la suite de la saisie d'un immeuble, s'agissant d'exemples. Il faut dès lors considérer que cette disposition s'applique aussi dans les cas où le tiers qui occupe l'immeuble n'est pas au bénéfice d'un bail, mais seulement d'un prêt concédé à titre gratuit. En effet, l'art. 94 ORFI vise à éviter que les prétentions du créancier soient compromises par des actes commis par le débiteur et tendant à opérer des résiliations ou à conclure de nouveaux baux, mesures qui seraient injustifiées économiquement (cf. ATF 109 III 45 consid. 1c). Dans cette perspective, il faut donc considérer que l'office des poursuites peut, dans le cadre d'une saine gestion, dénoncer les accords - peu importe qu'il s'agisse de contrats de bail ou de prêt à usage - inappropriés sur le plan économique que le débiteur a déjà conclus avec des tiers, et requérir l'expulsion desdits tiers. Il s'ensuit que les consorts X.________, par l'entremise de l'État de Genève, pouvaient intenter action en revendication contre Y.________ SA sur la base de l'art. 94 ORFI. F.b En l'espèce, la défenderesse était tout au plus au bénéfice d'un contrat de prêt à usage, au sens des art. 305 à 311 CO, conclu avec C.X.________, l'un des quatre copropriétaires, les autres paraissant d'ailleurs s'être accommodés des mesures ainsi prises par celui-ci. Comme il n'a pas été prétendu que ce prêt aurait été convenu pour une durée indéterminée ou en fonction d'un usage précis, le prêteur - soit les consorts X.________ - était libre, selon l'art. 310 CO, de réclamer en tout temps la restitution de la chose prêtée. En l'occurrence, il faut considérer que la demande déposée le 17 janvier 2002 tendant à l'évacuation de Y.________ SA emportait la dénonciation du prêt, et que la défenderesse avait bénéficié d'un délai suffisamment long jusqu'au 3 octobre 2003, date du dépôt des dernières conclusions prises par les parties en première instance. Le jugement querellé devait donc être confirmé avec suite de dépens.