Citation: 5C.257/1999 25.01.2000 E. 2

2.- a) La cour cantonale a constaté qu'avant la "prise de conscience religieuse" opérée par la défenderesse en 1989, le lien conjugal était déjà fortement compromis par la faute des deux époux. En effet, le demandeur, en favorisant ses activités sportives et politiques, a violé ses obligations envers la communauté conjugale, déléguant de fait à la défenderesse le soin du ménage et la laissant souvent seule avec les enfants. Quant à la défenderesse, son comportement envers les enfants du premier lit était propre à mettre en péril l'union conjugale. Constituait en outre une cause objective de désunion la culpabilité éprouvée par la défenderesse quant à son rôle dans le premier divorce de son mari (jugement attaqué, p. 18). S'agissant de la période consécutive à la "prise de conscience religieuse" de la défenderesse, les juges cantonaux ont retenu que si l'on ne peut imputer à celle-ci une faute en raison de sa confession, la conclusion qu'elle en a tirée, soit le refus de tout rapport intime avec son époux, constitue une violation des règles du mariage civil. Toutefois, la renonciation du mari à ce type de rapports fait partie des concessions réciproques en vue du maintien de l'union, chaque époux pensant que l'autre allait changer de conviction avec le temps. L'infidélité du mari, tolérée par la défenderesse tant qu'il s'agissait d'incartades passagères, représente une violation particulièrement grave des devoirs conjugaux, quelles que soient les raisons qui l'ont poussé à agir ainsi. Contrairement à son épouse, qui a adopté une ligne de conduite claire et honnête à son égard, le demandeur a choisi de tromper la confiance de sa femme, tout en l'assurant de sa volonté de respecter l'engagement pris. Le chantage au suicide de la défenderesse constitue également une faute, qui peut néanmoins être qualifiée de légère au regard des circonstances (jugement attaqué, p. 18-19). Constatant que ni la faute du demandeur ni celle de la défenderesse ne dépassaient les autres causes de désunion, y compris les causes objectives, l'autorité cantonale a considéré qu'aucune action ne rencontrait l'obstacle de l'art. 142 al. 2 CC. Elle a dès lors prononcé le divorce en admission des deux actions (jugement attaqué, p. 19). b) Le demandeur reproche aux juges cantonaux d'avoir violé l'art. 142 al. 2 CC en admettant également l'action en divorce de la défenderesse. Il explique longuement que l'attitude de celle-ci consistant à nier l'existence et la validité du lien conjugal et à refuser tout rapport intime avec son époux constitue une faute grave qui a provoqué la rupture du lien conjugal. La cour cantonale aurait refusé à tort de tenir compte de ce comportement fautif pour le motif que la renonciation du demandeur aux rapports intimes faisait partie des concessions réciproques en vue du maintien de l'union. En outre, l'adultère du demandeur dès 1993 ne pourrait pas être considéré comme une faute grave dans la survenance de la rupture du lien conjugal, ladite rupture étant survenue dès 1989. Quant au reproche fait au demandeur d'avoir trompé la confiance de sa femme tout en l'assurant de sa volonté de respecter l'engagement pris, il concernerait un comportement secondaire pouvant tout au plus constituer une faute légère et non causale. c) La question de savoir si le conjoint qui conclut au divorce, par la voie d'une action principale ou par celle d'une demande reconventionnelle, est responsable d'une manière prépondérante de la rupture du lien conjugal (cf. art. 142 al. 2 CC) relève du droit et peut être examinée librement par le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (ATF 92 II 137 consid. 2 et les arrêts cités; cf. ATF 108 II 364 consid. 2a; 111 II 1 consid. 1c non publié). La faute prépondérante au sens de l'art. 142 al. 2 CC suppose que le conjoint à qui elle est opposée ait commis une faute causale, ce qui est le cas si elle a provoqué ou contribué à provoquer la rupture du lien conjugal, et prépondérante, ce qui est le cas si son importance causale dépasse nettement tous les autres facteurs qui ont amené la désunion, aussi bien la faute de l'autre époux que les facteurs objectifs (ATF 92 II 137 consid. 2; 88 II 241; 87 II 1 consid. 3; 84 II 409 consid. 2; 79 II 337 consid. 3). d) En l'espèce, il ne résulte nullement du jugement attaqué que le lien conjugal était déjà irrémédiablement rompu dès 1989. Il en ressort au contraire que, quoique fortement compromise, l'union conjugale a pu être maintenue durant plusieurs années encore grâce aux concessions réciproques des époux; le demandeur parle d'ailleurs lui-même en p. 14 de son recours de "quatre ans de vie intime sacrifiés à la sauvegarde du lien conjugal". En exposant que la renonciation du demandeur à des rapports intimes avait participé des concessions réciproques effectuées par les époux pour maintenir l'union, la cour cantonale n'a pas refusé de tenir compte du comportement de la défenderesse - qu'elle a au contraire qualifié de violation des règles du mariage civil - mais marqué que le demandeur avait accepté la suspension des rapports intimes pour sauvegarder l'union conjugale, tout en espérant qu'avec le temps la défenderesse changerait d'avis. Enfin, le reproche fait par les juges cantonaux au demandeur d'avoir trompé la confiance de sa femme tout en l'assurant de sa volonté de respecter l'engagement pris concerne certes un comportement secondaire par rapport à l'adultère même, mais dont on ne saurait contester qu'il accentue la gravité de la violation du devoir de fidélité entre époux tel que posé par l'art. 163 al. 3 CC. e) En définitive, il n'apparaît pas que la cour cantonale ait violé le droit fédéral en considérant que l'importance causale des fautes imputables à la défenderesse (à savoir principalement le refus de tout rapport intime avec son époux, mais aussi le comportement envers les enfants du premier lit et le chantage au suicide de 1993) ne dépassait pas nettement tous les autres facteurs qui ont amené la désunion, aussi bien les fautes du demandeur (à savoir principalement l'adultère, mais aussi l'attitude du demandeur en relation avec celui-ci, ainsi que le fait d'avoir favorisé ses activités sportives et politiques au détriment de ses obligations envers la communauté conjugale) que les facteurs objectifs (à savoir principalement la modification des convictions religieuses de la défenderesse, mais aussi la culpabilité éprouvée par celle-ci quant à son rôle dans le premier divorce de son mari).