Citation: 1C_243/2020 E. 4

Les zones d'extraction de matériaux et les zones de décharge concrétisent l'obligation d'établir un plan d'aménagement à la laquelle sont soumises les installations de ce type (cf. arrêt 1C_72/2012 du 11 juin 2012 consid. 2.3). La planification de carrières et de décharges n'exige en règle générale pas seulement un plan d'affectation (au sens de l'art. 14 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 [LAT; RS 700]), mais souvent aussi une planification cantonale au niveau du plan directeur (art. 6 ss LAT; cf. RUDOLF MUGGLI, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 27 ad art. 18 LAT; voir également WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, n. 32 ad art. 18 LAT). En droit cantonal genevois, l'art. 6 al. 1 de la loi cantonale du 28 octobre 1999 sur les gravières et les exploitations assimilées (LGEA; RS/GE L 3 10) précise que les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat, conformément à l'article 15 al. 2 de la loi cantonale d'application du 4 juin 1987 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT; RS/GE L 1 30), et selon la procédure prévue à l'article 5 de la loi cantonale sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités du 9 mars 1929 (LExt; L 1 40). Ces plans définissent les zones de gravières, au sens de l'article 21A LaLAT (art. 6 al. 2 LGEA). Aux termes de l'art. 21A LaLAT, les zones de gravières sont destinées à l'exploitation des gravières, selon la LGEA, qui en fixe la procédure d'adoption et d'extinction;elles sont délimitées, en règle générale, dans la zone agricole; un plan d'extraction en fixe les modalités d'exploitation. Lorsque, dans l'accomplissement et la coordination de tâches ayant des effets sur l'organisation du territoire, les autorités disposent d'un pouvoir d'appréciation, elles sont tenues de peser les intérêts en présence (art. 3 al. 1 de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 [OAT; RS 700.1]). C'est en particulier le cas lors de l'établissement des plans directeurs et des plans d'affectation et lors de l'octroi d'autorisations ayant des effets sur l'organisation du territoire (cf. AEMISEGGER/KISSLING, in Commentaire Pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, remarques préliminaires sur la planification, p. 9 s., n. 10).