Citation: 2C_465/2007 25.01.2008 E. 4

Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir retenu qu'il avait conclu un mariage fictif. Il allègue qu'il a réellement l'intention de former une union conjugale avec son épouse; l'union coutumière qu'il avait conclue auparavant avec celle-ci ainsi que la naissance de leurs trois enfants "étaient déjà des indices forts de l'existence d'une communauté conjugale, même si elle ne correspondait pas aux lois helvétiques". 4.1 Le droit à une autorisation de séjour dans le cadre d'un regroupement familial qui est reconnu par l'art. 17 al. 2 LSEE n'est pas absolu. L'autorisation peut être refusée lorsque le mariage n'a pas pour but de créer une union conjugale et ne constitue pas le fondement de la vie commune des époux (ATF 121 II 5 consid. 3a p. 6 s.). Il peut s'agir de la conclusion d'un mariage fictif ou de l'invocation d'un mariage vidé de toute substance (abus de droit; ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; 127 II 49 consid. 5a p. 56 s. et les références citées dans ces arrêts). 4.2 En l'espèce, Y.________ n'était pas incluse dans la première demande de regroupement familial déposée par le recourant le 21 juin 2004. Le recourant évoquait les contacts réguliers qu'il avait gardés avec ses enfants mais ne mentionnait nullement une relation encore vécue avec Y.________. Il a épousé cette dernière le 2 mars 2005, soit à peine plus d'un mois après le refus de sa première demande (le 31 janvier 2005) et douze jours avant de déposer une nouvelle demande de regroupement familial (le 14 mars 2005). L'intéressé a expliqué au Service cantonal, dans un courrier du 15 décembre 2005, qu'il avait épousé en deuxième noce la mère de ses enfants pour le bien de ceux-ci et "que ce mariage [était] plus un mariage de raison que d'amour". Il est ainsi évident que le recourant a conclu ce mariage uniquement dans le but de faciliter la venue de ses enfants en Suisse et non de fonder une véritable communauté conjugale. Certes, les époux XY.________ ont vécu quelques années sous un régime de mariage coutumier, jusqu'en 1995, et trois enfants sont nés de cette union. Cependant, après une séparation de plus de dix ans, on peut considérer que leur union est définitivement rompue. A cela s'ajoute que le recourant a précisé qu'il ne s'entendait pas bien avec son épouse, qu'il était parti à l'étranger pour sortir de l'entourage et de la pression familiale (courrier du 15 décembre 2005) et que les époux n'avaient manifesté aucune intention de reprendre la vie commune avant l'épisode de la demande de regroupement familial des enfants. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a considéré, au vu des éléments précités, que l'intéressé commettait un abus de droit en invoquant un mariage qui n'existait que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour en faveur de Y.________, et, par ricochet, de ses enfants. Au surplus, le recourant tente vainement de tirer argument du fait que son union coutumière avec Y.________ aurait subsisté malgré les douze ans de séparation. S'il tel était le cas, on se trouverait en effet en présence d'une bigamie de fait, puisque l'intéressé aurait mené de front deux unions conjugales pendant plusieurs années, l'une coutumière en Turquie et l'autre civile en Suisse, de 1996 à 2004. Or, la bigamie est considérée en Suisse comme une attitude contraire à l'ordre public (cf. art. 215 CP) et constitue un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE, même lorsqu'elle n'est pas sanctionnée par le code pénal (en cas de mariage coutumier, par exemple; cf. arrêt 2A.364/1999 du 6 janvier 2000, consid. 5d). Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point.