Citation: 1C_154/2007 29.08.2007 E. 7

A supposer que le plan soit valable, les recourants estiment qu'il serait trop ancien pour pouvoir encore être applicable. Il n'y aurait d'ailleurs presque jamais été fait recours. Au reste, il n'existerait pas d'intérêt public au maintien en vigueur de ce plan. 7.1 Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans la procédure relative à un acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est pourtant admis, à titre exceptionnel, lorsque les circonstances ou les dispositions légales se sont modifiées, depuis l'adoption du plan, dans une mesure telle que l'intérêt public au maintien des restrictions imposées aux propriétaires concernés pourrait avoir disparu; cette précision jurisprudentielle correspond à l'obligation de réexamen des plans prévues notamment à l'art. 21 al. 2 LAT (ATF 121 II 317 consid. 12c p. 346). 7.2 Il est vrai que plus un plan est ancien, plus la présomption de stabilité s'affaiblit. En l'espèce, le plan d'alignement a certes été sanctionné en 1969. Il est cependant censé avoir été réexaminé à l'occasion de la modification du PRAC, qui a été sanctionné en 1998 et en 2001. Dans ces circonstances, on ne saurait retenir que le plan ne bénéfice pas de la présomption de validité pour ce motif. Il n'est pas davantage correct d'affirmer que le plan n'a presque jamais été appliqué. Comme l'a relevé le département, le plan a été réalisé sur plus de sa moitié et seuls 80 mètres manquent pour achever l'élargissement planifié du chemin des Ribaudes. Les derniers travaux sont du reste récents (1998/1999). 7.3 Le Tribunal administratif a exposé qu'il ressortait de la visite des lieux et du dossier que le chemin de Gratte-Semelle constituait actuellement le seul moyen pour atteindre en voiture les bâtiments du chemin de Gratte-Semelle n°s 7, 9, 11, 15, du Clos-des-Auges n° 7 et du chemin des Ribaudes n° 6 ainsi que la parcelle des intimés. Les bâtiments de la rue Auguste-Bachelin n°s 6, 10 et 12, donnant sur le chemin des Ribaudes, n'étaient actuellement pas accessibles en voiture (accès en escalier depuis la rue Auguste-Bachelin et/ou petit accès depuis le chemin des Ribaudes). La partie haute du chemin de Gratte-Semelle, à partir de l'avenue des Alpes, apparaissait suffisamment large sur une distance de 75 mètres environ. En revanche, la portion suivante, qui permettait d'accéder aux immeubles précités, mesurait environ 70 mètres, était raide (15 %) et étroite (de 1,8 à 2 mètres), bordée par deux murs de construction irrégulière et n'était pas rectiligne. A plusieurs endroits, il n'était pas possible de croiser un piéton. La visibilité n'était en outre pas bonne. Cette situation mettait en évidence un problème de sécurité des usagers, qui pouvait s'aggraver selon les conditions météorologiques. En raison de l'étroitesse du passage, l'accès des services de secours n'était en outre pas garanti. Les recourants se bornent à affirmer que les accès doivent aujourd'hui encore être considérés comme suffisants, sans davantage d'explications. Faute de motivation, le grief est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF). On ne discerne au demeurant aucun élément qui contredirait la position des autorités selon laquelle, au vu de la situation existante, les parcelles concernées ne sont pas suffisamment équipées s'agissant des voies d'accès. Quoi qu'il en soit, il apparaît que si la situation pouvait éventuellement être tolérée jusque-là en raison du type de bâtiments existants, elle devient inadmissible au vu de la densification prévue par le PRAC. Si les recourants étaient opposés à cet objectif, il leur aurait appartenu de recourir en temps utile contre le PRAC. 7.4 Pour le surplus, les recourants n'indiquent pas en quoi les circonstances se seraient modifiées à un point tel que toute mise en oeuvre du plan d'alignement serait exclue. Il s'avère au contraire que ce dernier correspond bien aux besoins actuels, l'intérêt public qui y est lié s'étant même renforcé avec l'écoulement du temps. Le grief doit dès lors être rejeté, dans la mesure où il est recevable.