Citation: 1C_495/2013 E. 5

Le recourant fait valoir une violation du principe de la bonne foi (art. 5 Cst.). Il soutient qu'il était persuadé, vu les conditions de mise sur le marché de tels engins, qu'il n'avait pas besoin d'être titulaire d'un permis de conduire puisque le pocket-bike n'est pas "immatriculable". Il affirme qu'étant sous le coup d'un retrait de permis de conduire pour véhicule léger il n'aurait jamais songé à utiliser un tel engin, s'il avait pu supposer qu'un permis de conduire était nécessaire. Le recourant souligne encore qu'il s'est fait conduire dans un espace privé et désaffecté pour utiliser son pocket-bike. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les arrêts cités). Le principe de la bonne foi protège le citoyen, à certaines conditions, dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, notamment lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration et qu'il a pris sur cette base des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice (ATF 137 I 69 consid. 2.5.1 p. 73). En l'espèce, le SAN et le Tribunal cantonal n'ont donné aucune assurance qui pourrait être interprétée en ce sens que la conduite d'un pocket-bike ne nécessitait pas de permis de conduire. Dès lors, le recourant ne peut rien tirer à son profit du principe de la protection de la bonne foi.