Citation: 4A_372/2022 E. 4.2.2

4.2.2. La mise à disposition des droits d'utilisation d'un logiciel (« Softwareüberlassung ») met en cause trois domaines juridiques: la propriété intellectuelle, le droit des obligations et les droits réels (LUKAS MORSCHER, Software-Überlassungsverträge, Teil I [...], in Softwareverträge, [Hans Rudolf Trüeb éd.] 2004, p. 62). L'autonomie des parties règne en la matière. Au besoin, il faudra interpréter le (s) contrat (s) selon les méthodes habituelles et en tenant compte du but de la mise à disposition (« Zweckübertragungstheorie »), théorie de la finalité développée en droit d'auteur (WILLI EGLOFF, in Le nouveau droit d'auteur, 4e éd. 2021, nos 25-26 ad art. 16 LDA; FRÖHLICH-BLEULER, op. cit., n. 820-821).