Citation: 5C.18/2002 14.05.2002 E. 4

4.1 Bien que, selon les constatations de l'arrêt attaqué (art. 63 al. 2 OJ), les parties ont fait un mariage d'amour, leur situation s'apparente dans une certaine mesure à celle des mariages apparents, dans lesquels il n'y a en principe pas de véritable vie conjugale. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il ne suffit pas d'invoquer un mariage apparent, vide de sens, pour obtenir le divorce selon l'art. 115 CC; la partie demanderesse doit établir qu'elle a été trompée sur les intentions de son conjoint concernant la création d'une communauté conjugale, de sorte qu'elle ressent comme insupportable la perpétuation du mariage jusqu'à l'écoulement du délai d'attente de quatre ans (cf. ATF 127 III 342 consid. 3 et 347 consid. 2a p. 349). Dans le même esprit, contrairement à l'avis de l'autorité cantonale, le simple fait qu'un mariage n'a pas été concrétisé ne suffit pas à constituer un motif sérieux au sens de l'art. 115 CC. Encore faut-il que la continuation du lien juridique matrimonial - seul visé par cette disposition - ne puisse raisonnablement être exigée de l'époux demandeur d'un point de vue spirituel et émotionnel. Or, en l'espèce, la demanderesse ne l'a pas prétendu. L'eût-elle fait, de manière à convaincre la Cour de céans, que l'art. 115 CC n'aurait de toute manière pas trouvé à s'appliquer. En effet, cette disposition exige au surplus que le motif sérieux justifiant le divorce ne soit pas imputable à celui qui l'invoque. Dans le cas présent, contrairement à ce qu'a retenu l'autorité cantonale, l'absence de concrétisation du mariage ne résulte pas exclusivement de faits objectifs pour lesquels l'épouse ne porterait aucune responsabilité. En effet, selon les faits constatés dans l'arrêt entrepris, même si son père l'a apparemment influencée, la demanderesse a dès la cérémonie du mariage décidé avec son mari de ne pas faire ménage commun. Deux tiers de la période de six mois - entre le moment du mariage et celui de la demande en divorce - durant laquelle il n'y a pas eu de vie commune s'explique par ce choix du couple. C'est aussi volontairement dans un premier temps que les époux n'ont pas consommé leur union. Il ne ressort pas des faits retenus dans l'arrêt attaqué que l'absence de relations intimes résulte de la rumeur qui a couru au sujet du défendeur à la fin juillet 1998, comme l'a soutenu la demanderesse. Par la suite, c'est sur la base d'allégations concernant son mari qui se sont révélées infondées, puis en raison de ses relations avec un tiers, que la demanderesse n'a plus souhaité concrétiser son mariage. Dans ces conditions, cette dernière ne saurait se prévaloir de la jurisprudence selon laquelle on ne peut imposer le maintien d'un mariage qui n'est plus effectif au conjoint auquel on ne peut reprocher les motifs de la rupture du lien conjugal (ATF 127 III 129 consid. 3b p. 133-134). 4.2 Comme l'a jugé l'autorité cantonale, il faut également admettre que le simple fait de vouloir se remarier avant l'échéance du délai de quatre ans ne peut constituer un motif sérieux au sens de l'art. 115 CC (ATF 127 III 342 consid. 3c p. 346-347). Il en va de même du motif pris de l'impact qu'aurait eu sur la demanderesse le fait d'apprendre que son époux aurait précédemment vécu en concubinage et qu'un enfant serait né de cette union. Selon l'appréciation de l'autorité cantonale, cette accusation n'a pas eu sur la demanderesse des effets tels que, sur le plan affectif, la perpétuation du lien juridique matrimonial ne pouvait objectivement être exigée d'elle: d'une part, la rumeur s'est révélée infondée; d'autre part, la demanderesse vivant actuellement elle-même en concubinage, il ne semble pas que son éducation et sa culture lui aient rendu psychologiquement inacceptables ces révélations, même injustifiées. 4.3 Enfin, l'argument de la demanderesse, tiré de l'écoulement du délai d'attente de quatre ans, ne peut être retenu. En effet, selon les constatations de fait de l'autorité cantonale, qui lient le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ), la demanderesse a ouvert action en nullité du mariage, subsidiairement en divorce, le 7 octobre 1998 seulement. Quand bien même le délai serait échu, cette objection ne pourrait être admise, puisque, comme la Cour de céans l'a rappelé récemment, en cas de rejet d'une action fondée sur l'art. 115 CC, il appartient au conjoint débouté de déposer une nouvelle demande sur la base de l'art. 114 CC. C'est par rapport au "début de la litispendance" de cette demande que doit être calculé le délai de quatre ans (cf. arrêt 5C.221/2001 du 20 février 2002, consid. 4b).