Citation: 6B_668/2014 E. 6.10.2

6.10.2. La description figurant dans l'acte d'accusation permet d'appréhender l'ensemble des éléments constitutifs de cette infraction. En effet, l'acte d'accusation décrit les faits qui constituent la tromperie astucieuse et l'erreur qu'elle a causée (acte d'accusation p. 150 à 152, pièces 671 110 151 ss). Il expose ensuite le dommage (acte d'accusation p. 153, pièce 671 110 154) causé par la vente des actions du FNM (acte de disposition). Il se réfère au point 1.3 pour ce qui concerne l'élément subjectif et énumère les indices permettant d'impliquer le recourant (acte d'accusation p. 153 s., pièces 671 110 154 s. et renvoi aux p. 145 ss, pièces 671 110 146 ss). Le recourant est accusé d'escroquerie en qualité de coauteur, subsidiairement de complice (acte d'accusation p. 150 s. et 154, pièces 671 110 151 s. et 671 110 155). Contrairement à ce qu'il affirme, son degré de participation est dès lors précisé. Encore une fois, la lecture de l'acte d'accusation permettait au recourant de comprendre les faits qui lui étaient reprochés - étant rappelé que le coauteur n'a pas nécessairement besoin de participer à l'exécution de l'acte - et leur qualification juridique de manière à pouvoir se défendre utilement. Son grief est infondé.