Citation: 6B_646/2009 06.01.2010 E. 5.4

5.4.1 Le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sans être lié par les motifs de l'autorité précédente ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254; 133 V 515 consid. 1.3 p. 519 et la jurisprudence citée). 5.4.2 Dans la mesure où il prévoit que personne ne doit stationner sous une charge suspendue, l'art. 5.3 des règles n° 2089 relatives aux appareils de levage et établies en 1986 par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST, dont la compétence législative ressort de l'art 52a al. 1 OPA) délimite la faute concomitante de la victime. Il n'est pas directement applicable à la négligence du grutier, cela d'autant que les règles CFST 2089 ont été remplacées par la directive CFST 6512 sur les équipements de travail depuis le 19 octobre 2001 (voir art. 10 directive CFST 6512). 5.4.3 S'agissant de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction, l'art. 11 de l'ordonnance corrélative du 29 juin 2005 (Ordonnance sur les travaux de construction [OTConst]; RS 832.311.141) prévoit qu'aux postes de travail et aux passages superposés, des mesures doivent être prises afin que les personnes travaillant aux niveaux ou sur les passages inférieurs ne soient pas mises en danger par des objets et des matériaux qui tombent, glissent, roulent ou se déversent. L'art. 6 al. 1 de l'ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues du 27 septembre 1999 (ordonnance sur les grues; RS 832.312.15) prescrit également qu'après le levage, les charges doivent être déposées de telle sorte qu'elles ne puissent pas se renverser, tomber ou glisser et par là constituer un danger. L'art. 32a al. 1 de l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA; RS 832.30) ajoute que les équipements de travail doivent être employés conformément à leur destination; ils ne seront en particulier utilisés que pour les travaux et aux emplacements prévus à cet effet; les instructions du fabricant concernant leur utilisation doivent être prises en considération. L'art. 5.1 de la directive CFST 6512 précise que les possibilités d'utilisation ainsi que les limites de l'emploi et de la destination d'un équipement de travail découlent du concept de sécurité du fabricant. Les indications utiles en la matière sont mentionnées dans les instructions délivrées par celui-ci. La capacité de charge indiquée sur les équipements de travail ne doit pas être dépassée lors de leur utilisation. Les équipements de travail doivent être utilisés uniquement de la manière prévue par le fabricant et conformément aux instructions. En l'occurrence, la notice de montage et d'utilisation "Rasto-Rasto XXL-Takko" -datée de juillet 2006- indique que le déplacement par grue des banches de grande taille doit s'effectuer au moyen de deux crochets de transport RT dont la charge de levage maximale est de 500 kg (voir notice p. 37). 5.4.4 En l'occurrence, le panneau de coffrage -d'un poids total excédant 500 kg- a été maintenu en suspension selon un plan incliné par rapport au sol alors que les mesures de prudence commandaient de le poser à plat sur le sol avant de le nettoyer. En tant que grutier titulaire d'un permis de catégorie B (jugement du Tribunal de police du district du Locle du 16 décembre 2008 p. 4; art. 105 al. 2 LTF), le recourant a suivi une formation spécifique portant sur l'emploi des grues à tour pivotantes pour les grues de la catégorie B, sur l'élingage correct des charges, sur les règles de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans l'emploi de grues, sur les droits et les obligations des grutiers ainsi que sur la vérification et l'entretien des grues par les grutiers (art. 13 al. 1 de la l'ordonnance sur les grues). Contrairement à Y.________, il a été spécialement informé des risques inhérents au levage de charges et au fonctionnement des grues ainsi que des mesures de sécurité permettant d'y parer. Compte tenu de ces compétences, il n'était pas aux ordres du prénommé s'agissant de l'utilisation de la grue et, plus particulièrement, des mouvements de charges. Même s'il est usuel que les maçons aident à la manoeuvre de ces engins, leur collaboration se limite au téléguidage des pilotes dont le champ visuel sur le chantier depuis le sommet de la grue peut être fortement limité. Pour autant, il n'en demeure pas moins que la sécurité et la protection des travailleurs, lors du maniement des grues, relèvent de la responsabilité du grutier spécialement formé à cet effet. Aussi lui revient-il de veiller au respect strict des mesures de sécurité prévalant en cas de levage de charges, fût-ce contre le gré des autres ouvriers et indépendamment de tout rapport hiérarchique. Il appartenait donc au recourant d'écarter les risques de chute en déposant le panneau de coffrage à plat sur le sol, avant que les maçons n'entreprennent le nettoyage des bavures de béton. En maintenant la banche en suspension, il a violé de manière fautive les devoirs de prudence lui incombant et il ne saurait en être disculpé au bénéfice du principe de la confiance dès lors qu'il savait (cf. consid. 2 supra) que Y.________ entendait se placer sous la charge en suspension au mépris de ses propres devoirs de prudence (sur la question du principe de la confiance et, en particulier, sur la division horizontale du travail: cf. ATF 120 IV 300 consid. 3d/bb p. 310 et 118 IV 277 consid. 4 p. 280 ss).