Citation: 2A.7/2004 02.08.2004 E. C

X.________ a alors porté sa cause devant le Département fédéral de justice et police (ci-après: le Département fédéral) qui, par décision du 20 novembre 2003, a rejeté son recours en tant qu'il concernait le refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et l'a partiellement admis en tant qu'il concernait le réexamen de la décision d'interdiction d'entrée en Suisse; le Département fédéral a ainsi fixé la durée de cette interdiction à dix ans, la mesure devant prendre fin le 6 mars 2007. Il a retenu en substance qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'analyse effectuée par le Tribunal fédéral dans son arrêt précité du 16 janvier 1997, que le comportement de X.________ postérieurement à cette date démontrait que l'intéressé ne pouvait ou ne voulait pas se conformer à l'ordre établi et que le risque de récidive ne pouvait pas être raisonnablement écarté. En outre, la décision de l'Office fédéral de refuser son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour respectait le principe de la proportionnalité. En revanche, ce principe était violé s'agissant de la durée de l'interdiction d'entrée en Suisse puisqu'elle imposait au couple X.________ une restriction quasi définitive quant à la possibilité de se rencontrer dans le pays où Y.________ bénéficiait d'un droit de séjour durable.