Citation: 4C.383/2004 01.03.2005 E. 8

Il reste à examiner les critiques de la défenderesse sur la façon dont la cour cantonale a établi le préjudice ménager. L'assurance conteste le nombre d'heures consacrées aux tâches ménagères retenu par les juges et le tarif horaire pris en compte. En revanche, le taux d'incapacité de la lésée à effectuer des activités domestiques, qui a été évalué à 100% les six premiers mois suivant l'accident, puis à 50% par la suite, a été admis par les parties. 8.1 Le préjudice ménager ou dommage domestique correspond à la perte de la capacité d'exercer des activités non rémunérées, telles que la tenue du ménage, ainsi que les soins et l'assistance fournies aux enfants (ATF 129 III 135 consid. 4.2.1). Ce type de préjudice donne droit à des dommages-intérêts en application de l'art. 46 al. 1 CO, peu importe qu'il ait été compensé par une aide extérieure, qu'il occasionne des dépenses accrues de la personne partiellement invalide, qu'il entraîne une mise à contribution supplémentaire des proches ou que l'on admette une perte de qualité des services (ATF 127 III 403 consid. 4b p. 406, confirmé in arrêt du Tribunal fédéral 4C.276/2001 du 26 mars 2002, in Pra 91/2002 n. 212 p. 1127, consid. 7b). L'établissement du préjudice ménager est essentiellement une question de fait et d'appréciation; le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, n'intervient donc que si l'autorité inférieure a méconnu la notion juridique de cette catégorie de dommage ou d'autres principes de droit qui en régissent le calcul ou si, sans disposer d'éléments concrets, elle s'est laissé guider par des considérations contraires à l'expérience de la vie (ATF 129 III 135 consid. 4.2.1 p. 152). Lors du calcul du préjudice ménager, la jurisprudence préconise de procéder en deux étapes, en évaluant tout d'abord le temps nécessaire aux tâches ménagères, puis en fixant le coût de cette activité (arrêt du Tribunal fédéral 4C.195/2001 du 12 mars 2002, in JdT 2003 I 550, consid. 5b). Il convient donc d'examiner successivement ces deux aspects.