Citation: 5A_712/2019 E. 3.1.1

3.1.1. Examinant la question des déductions à opérer sur la valeur de l'immeuble afin d'obtenir le montant de la soulte due à la défenderesse, l'autorité cantonale a admis, en tenant compte de la volonté des parties au moment de l'acquisition du bien, l'existence d'une donation du mari concernant la part de copropriété de l'épouse. Elle en a déduit qu'il n'y avait pas lieu de déduire de la valeur vénale de l'immeuble l'investissement de celui-ci, ni les frais de notaire, la donation effectuée en faveur de l'épouse impliquant que la mari ne pouvait plus prétendre aujourd'hui à la restitution des investissements y afférents. Selon la Cour de justice, il n'en allait cependant pas de même de la dette hypothécaire. Il ressortait en effet du contrat de prêt relatif à l'immeuble conjugal que les deux époux étaient débiteurs envers l'établissement bancaire. Cette convention démontrait à satisfaction de droit que le mari n'entendait pas supporter à lui seul la charge hypothécaire, ce qui paraissait logique et conforme à l'usage, dans la mesure où la valeur du bien était répartie entre les deux copropriétaires. A ce sujet, les arguments de la défenderesse étaient infondés. En effet, l'on ne discernait pas pourquoi il aurait fallu, in casu, faire abstraction de la dette hypothécaire dans le calcul de la soulte pour la simple raison qu'elle n'avait quasiment pas été amortie durant la vie commune: outre qu'il était notoire qu'en Suisse, les propriétaires fonciers avaient tendance à ne pas réduire leur dette hypothécaire dans un objectif d'optimisation fiscale, il ressortait du dossier que les autres immeubles composant la fortune du demandeur étaient aussi grevés de telles dettes. Le maintien d'une hypothèque sur la villa conjugale ne dénotait donc aucune volonté de nuire particulièrement à la défenderesse. Par conséquent, c'était à juste titre que le Tribunal avait déduit la valeur de l'hypothèque, reprise par l'époux, de la valeur vénale de l'immeuble.