Citation: 2C_596/2018 E. 6.5

6.5. En l'occurrence, dans son arrêt, le Tribunal cantonal s'est expressément désintéressé de la question de savoir dans quelle mesure l'intimé aurait agi sur mandat des propriétaires de l'immeuble xxx du Registre foncier de X.________ ou sur celui de leur courtier. Il a considéré que cet aspect des faits était sans pertinence sur l'issue du litige, estimant qu'en application du droit cantonal, les émoluments notariaux dus en raison d'actes de transfert de propriété pouvaient être mis à la charge des acquéreurs, même en l'absence de relation de mandat. Les juges précédents se sont ainsi contentés de retenir que le recourant et son épouse souhaitaient recevoir un projet d'acte de vente de l'intimé avec toutes les conditions afin de poursuivre les discussions relatives à l'acquisition envisagée. Or, on discerne mal en quoi un tel constat serait arbitraire. Le fait est que le recourant avait accepté qu'un rendez-vous soit pris chez l'intimé pour instrumenter un acte de vente, qu'il avait transmis ses coordonnées à l'intimé en vue de la préparation d'un projet en ce sens et qu'il lui avait demandé de procéder à des modifications dudit projet en vue du prochain rendez-vous. Autrement dit, des éléments objectifs laissent transparaître qu'il existait un accord de principe entre les parties sur le fait que l'intimé prépare un projet d'acte de vente. Une tel constat n'entre d'ailleurs pas en contradiction avec l'allégation du recourant selon laquelle il n'aurait personnellement jamais mandaté l'intimé et qu'il aurait préféré s'adresser à un autre notaire. Dans la mesure où le recourant se prévaut de cet élément, non retenu par l'arrêt cantonal, pour démontrer qu'il n'est pas débiteur de l'émolument réclamé par l'intimé, il formule à nouveau une critique qui n'a pas directement trait à la constatation des faits, mais qui relève plutôt d'une éventuelle application arbitraire du droit cantonal régissant les émoluments dus aux notaires en cas d'activités ministérielles.