Citation: 1P.311/2001 02.07.2001 E. 1

Ainsi, le Tribunal administratif devait contrôler pour chacune des quatre soirées leur assujettissement à la LRDBH et, subsidiairement, à la LSD. A ce sujet, en l'état du dossier cantonal, la soirée des 27/28 novembre 1999 apparaît manifestement comme privée en raison d'une participation de 20 personnes invitées et en l'absence de toute indication relative à l'usage du bar. A l'opposé, la soirée des 18/19 mars 2000, fréquentée par environ 250 personnes, formellement invitées, mais selon des critères qui semblent très larges, semble bien davantage devoir être soumise à autorisation, en tout cas pour ce qui est des boissons destinées à être consommées sur place. L'appréciation des deux autres soirées doit également être revue. En conséquence, le Tribunal administratif ne pouvait statuer ni sur le principe, ni sur la quotité de l'amende administrative notifiée à la recourante, sans examiner chaque soirée pour elle-même ni décider si l'exploitation de la buvette relevait de l'usage d'un établissement permanent ou au contraire temporaire. Sur ces points, le dossier cantonal est incomplet, de sorte que l'arrêt entrepris doit être annulé en tant qu'il concerne la recourante, la cause étant replacée dans la situation où elle se trouvait avant qu'il ne fût rendu. Dans la mesure où la procédure cantonale A/1202/1998 est de nature à préciser le statut des soirées litigieuses et les obligations incombant à la présidente de l'Association, le dossier y relatif doit être versé au dossier.