Citation: 2C_721/2007 15.04.2008 E. 1

4.3 Le Tribunal administratif a constaté que la recourante avait obtenu le permis d'établissement litigieux sur la base d'indications fausses relatives à sa nationalité. Il a réfuté les explications fournies par l'intéressée pour établir sa bonne foi au motif que celles-ci n'étaient étayées par aucun argument ou document convaincants. La recourante se borne à affirmer, comme elle l'a fait en procédure cantonale, qu'elle ne pouvait pas se rendre compte que le passeport portugais qu'elle possédait était une contrefaçon, car elle l'avait obtenu avec l'aide de son père et par l'intermédiaire d'un avocat portugais. La justice pénale a certes classé la procédure pénale ouverte à son encontre. Cette décision, notamment motivée par le fait que le doute doit profiter à l'accusé, ne saurait toutefois lier le juge administratif. La procédure et le contentieux administratifs obéissent en effet à d'autres règles que celles valables en droit pénal. En particulier, l'administré est tenu de collaborer à l'instruction du cas, sous peine de supporter les conséquences de l'absence de preuves (cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2 p. 183 s.; 128 II 139 consid. 2b p. 142 s.; 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les arrêts cités). Or, on ne saurait donner foi à la recourante lorsqu'elle soutient, selon les pièces du dossier pénal produites en cause devant le Tribunal administratif, que ni elle ni son père ne se souviennent des coordonnées de l'avocat portugais qui aurait prétendument servi d'intermédiaire pour obtenir le passeport litigieux (cf. procès-verbal d'audition du 28 mars 2007). Par ailleurs, si elle ignorait que son passeport portugais était faux, on s'étonne qu'elle ait, en 2003, soudainement cherché à obtenir pour l'avenir, comme cela ressort du dossier administratif, ses autorisations de séjour sur la base de sa nationalité cap-verdienne. 4.4 Dans ces conditions, force est d'admettre, avec les premiers juges, que la recourante a intentionnellement donné de fausses indications concernant sa nationalité, ce qui justifie la révocation de son autorisation d'établissement au sens de l'art. 9 al. 4 let. a LSEE. Par ailleurs, cette mesure paraît proportionnée aux circonstances du cas: selon les constatations du Tribunal administratif, la recourante a vécu jusqu'à l'âge de 25 ans dans son pays d'origine, puis apparemment au Portugal avant de rejoindre la Suisse en 2001; au moment de la révocation, elle y séjournait depuis environ six ans et son intégration socio-professionnelle n'avait rien de remarquable; en outre, son fils, né en juillet 2006, est encore très jeune et peut donc facilement la suivre à l'étranger; la même conclusion s'impose à l'égard du père présumé de l'enfant qui, en sa qualité de ressortissant cap-verdien, ne devrait pas avoir de peine à rentrer dans son pays d'origine; du reste, ce dernier fait apparemment l'objet, selon les allégués de la recourante, d'une mesure de révocation de son permis de séjour pour les mêmes raisons que sa compagne. 4.5 Au demeurant, indépendamment même de la bonne ou de la mauvaise foi de la recourante et des répercussions d'une éventuelle révocation de son autorisation d'établissement sur sa situation, il faut constater que le permis litigieux a en toute hypothèse pris fin, comme l'a constaté le Tribunal administratif, du seul fait que l'intéressée a cessé de disposer d'un passeport portugais valable. Ce résultat découle de l'art. 9 al. 3 let. d LSEE.