Citation: C 236/01 10.10.2002 E. 3

3.1 On peut tenir pour établi, au regard des décomptes établis par la caisse jusqu'au 31 décembre 1999, que l'une de ses collaboratrices a expliqué à l'assuré, comme il le soutient, qu'un «treizième salaire» fictif serait pris en considération pour le calcul des indemnités compensatoires auxquelles il avait droit, en raison des commissions qu'il pouvait s'attendre à recevoir de son employeur. Toutefois, rien n'indique, d'une part, que cette collaboratrice l'aurait dispensé d'annoncer le montant exact de ces commissions, et d'autre part, qu'elle lui aurait laissé croire que leur importance serait sans influence sur son droit aux indemnités de chômage. C'est donc à juste titre qu'une faute de l'intimé a été retenue par les premiers juges. Il reste à en déterminer la gravité, ce qui dépend en particulier du point de savoir si l'assuré a délibérément violé son devoir de renseigner la caisse, dans l'espoir de percevoir des prestations supérieures à celles qu'il pouvait prétendre, ou s'il n'a commis qu'une simple négligence. 3.2 Les deux primes perçues par l'intimé en février et juin 2000 représentent un total de 18 500 fr., soit un montant supérieur à l'ensemble des salaires mensuels que lui a versés son employeur entre les mois d'août 1999 et juin 2000. Elles constituent donc une part très importante de sa rémunération, ce qu'il ne pouvait ignorer au moment de percevoir la première commission, voire même, compte tenu de sa longue expérience au service de S.________ AG, dès son réengagement par cette entreprise, en août 1999. Il n'est donc pas vraisemblable que l'intimé ait cru, de bonne foi, que l'importance de ces commissions serait sans influence sur son droit à des indemnités compensatoires de l'assurance-chômage et qu'il n'était pas tenu de les déclarer. En particulier, on voit mal comment les commissions payées par S.________ AG auraient pu, dans l'esprit de l'intimé, être purement et simplement compensées par le «treizième salaire» pris en considération par la caisse, alors que le montant de 9500 fr. perçu en février 2000 représentait, à lui seul, plus de 6 mois de salaire. S'il éprouvait un doute sur ce point, rien ne l'empêchait de déclarer le montant exact de cette commission à la caisse afin de clarifier la situation. En renonçant à le faire spontanément, avant que la caisse lui demande des explications plus détaillées sur son activité, il a donc admis, de manière délibérée, que des prestations nettement supérieures à celles qu'il pouvait prétendre lui soient allouées. Ce comportement tombe sous le coup de l'art. 30 al. 1 let. f LACI et constitue une faute grave.