Citation: 6B_671/2014 E. B

Les faits utiles pour l'examen du recours ressortant du jugement sont les suivants. B.a. La société Mostecka Uhelna Spolecnost A.S (ci-après: MUS) était une société minière tchèque active dans la production et la distribution d'énergie charbonnière produite dans le bassin houiller de la Bohême septentrionale, autour de la ville de Most. Elle a été constituée le 1 er novembre 1993 (numéro d'identification www) par la réunion de trois anciennes entreprises d'Etat tchèques et inscrite le même jour au Registre du commerce, avec siège à Most et un capital social de 8'835'898'000 CZK divisé en 8'835'898 actions (1'502'102 actions nominatives et 7'333'796 actions au porteur) ayant chacune une valeur nominale de 1'000 CZK. Son unique fondateur était le Fonds du Patrimoine national de la République tchèque (ci-après: FNM, organisme chargé de gérer les participations de l'Etat tchèque, notamment leur transfert à des personnes privées ou à des entités publiques), lequel a libéré la totalité du capital social le 1 er novembre 1993, notamment par l'apport de biens matériels énumérés dans l'acte de fondation de MUS. Le capital social de 8'835'898'000 CZK correspondait au prix (dont l'estimation est citée dans le projet de privatisation) des biens mobiliers et d'autres biens des anciennes sociétés nationales mentionnés dans l'acte de fondation. Au jour de sa création, MUS était ainsi détenue exclusivement par l'Etat tchèque. Par la suite, le FNM a cédé 1'585'644 actions au porteur (représentant un total d'environ 17,94% du capital social) à près de 100'000 personnes physiques dans le cadre d'une privatisation dite «par coupons»; il a également cédé 2'100'183 actions au porteur (représentant un total d'environ 23.76% du capital social) à 132 fonds d'investissement. Jusqu'en février 1998, MUS était majoritairement détenue par des entités publiques tchèques. En effet, 46,29% des actions (4'089'763 actions) étaient encore détenus par l'Etat tchèque via le FNM et 8,88% (795'230 actions) par diverses villes et communes tchèques. Le 19 juin 1995, W.________ a été nommé au conseil d'administration de MUS. Il a occupé la fonction de président de ce conseil du 28 août 1998 au 28 août 2000. À compter du 1 er septembre 2002, il a quitté ce conseil et commencé à siéger au conseil de surveillance de MUS, où il a occupé la fonction de président dès le lendemain et ce jusqu'au 20 août 2003. X.________ a été membre du conseil d'administration de MUS du 19 juin 1995 au 30 août 2000, y exerçant la fonction de président jusqu'au 28 août 1998, puis celle de vice-président jusqu'au 25 août 2000. À compter du 31 août 2000, il a siégé au conseil de surveillance de MUS jusqu'au 20 août 2003. A.________, décédé le... 2013, a été nommé au conseil d'administration de MUS le 11 juillet 1997 dans lequel il a siégé jusqu'au 2 septembre 2002. Il a occupé la fonction de vice-président de ce conseil du 25 août 2000 au 2 octobre 2000, puis celle de président du même conseil dès cette dernière date. V.________ a été membre du comité de surveillance de MUS du 28 août 1998 au 31 août 2002. Le groupe N.________ est un groupe financier tchèque établi à Prague en 1994, chapeauté par la société D.________, fondée le 22 avril 1994, active dans le conseil financier, principalement le conseil en investissement aux fonds de pension. W.________ a été l'un des co-fondateurs du groupe N.________ et de D.________. Le groupe N.________ était détenu et contrôlé par W.________ (au travers de la société K.________) et Y.________. Y.________ a été membre du conseil d'administration de D.________ du jour de sa fondation, le 22 avril 1994, au 18 février 2003; W.________ a été membre du conseil d'administration de D.________ du 22 avril 1994 au 6 juin 1997; U.________ a été membre du conseil d'administration de D.________ du 6 juin 1997 au 4 mars 2003. Le groupe N.________ comprenait notamment R.________. Société fille de D.________, R.________ a été fondée le 15 juillet 1994. Y.________ a siégé au conseil d'administration de R.________ du 28 avril 1997 au 27 octobre 1997; U.________ a siégé au conseil de surveillance de R.________ du 27 octobre 1997 au 6 novembre 2000. Les ayants droit économiques de N.________ étaient Y.________ et W.________, ce dernier au travers de la société K.________ B.b. En substance, entre fin 1996 et mai 1998, W.________, X.________, A.________, U.________ et Y.________ sont parvenus à s'emparer de la quasi-majorité des actions MUS, payées grâce aux liquidités qui avaient été détournées de MUS au travers d'un contrat de crédit signé avec D.________. Le 2 janvier 1997, X.________, président du conseil d'administration de MUS et W.________, membre de ce conseil, ont signé, au nom de MUS, un contrat de crédit en faveur de D.________, représentée par Y.________. Par ce contrat, MUS s'est engagée à fournir à D.________ jusqu'à 2'500'000'000 CZK. Quant à D.________, elle devait procéder à des achats d'actions de sociétés tierces, dans l'intérêt de MUS, sans toutefois que celle-ci n'apparaisse comme l'acheteuse. Le contrat prévoyait que D.________ ne pouvait garder par-devers elle les fonds avancés par MUS qu'à concurrence de 20% au plus par acompte, le solde devant être investi conformément aux buts du contrat, c'est-à-dire en faveur de MUS. En exécution de ce contrat, MUS a transféré, en 15 versements échelonnés entre le 31 décembre 1996 et le 17 avril 1998, au total 2'514'000'000 CZK (valeur totale 115'711'403 fr.), sur un compte détenu par D.________ auprès d'une banque tchèque, succursale de Prague. Sur le total des montants versés par MUS, D.________ a utilisé 447'563'581 CZK pour acquérir des actions de sociétés tierces qui ont été transmises à MUS. Pour le surplus, entre le 28 janvier 1997 et le 14 décembre 1998, D.________ a transmis, en 85 virements, un montant total de 1'983'999'883.27 CZK au bénéfice de sa société fille R.________, laissant un solde en sa faveur de 82'436'536 CZK. Durant la période concernée, le groupe N.________, principalement au travers de D.________ et R.________, a acquis de très nombreuses actions MUS sur le marché. Elle les a, au fur et à mesure, transmises à différentes sociétés sur lesquelles l'un ou l'autre des prévenus avait directement ou indirectement la maîtrise, avant qu'elles ne finissent, le 22 mai 1998, en possession de SS.________ (société fille de PP.________ également maîtrisée par les prévenus). C'est ainsi qu'à cette date, cette société possédait 4'416'198 actions, représentant 49,98% du capital-actions de MUS. L'ensemble de ces actions a été acquis au moyen des liquidités transférées par MUS à D.________ en exécution du contrat du 2 janvier 1997. Les actions n'ont toutefois jamais été transférées à MUS. Le " prêt " fondé sur le contrat du 2 janvier 1997 a été remboursé à hauteur de 2'343'829'703 CZK (valeur 63'751'700 USD) au moyen d'un nouveau détournement des fonds de MUS (cf. infra consid. B.d). B.c. W.________, X.________, A.________, U.________ et Y.________, avec l'aide de V.________ et de Z.________, ont fait croire à l'Etat tchèque qu'un investisseur étranger, soit le groupe E.________1, avait acquis la majorité des actions MUS au moyen de ses propres deniers et souhaitait acquérir la part de 46,29% appartenant au FNM, toujours grâce à ses propres deniers, incitant dit Etat à vendre ses 46,29% d'actions qui plus est à vil prix. En réalité, W.________, X.________, A.________, U.________ et Y.________ étaient les véritables titulaires de la majorité des actions qu'ils avaient acquises grâce aux fonds versés par MUS elle-même (sur la base du contrat du 2 janvier 1997) et c'était eux qui cherchaient à s'emparer de la part du FNM qu'ils allaient payer à nouveau au moyen de fonds détournés de MUS. Fondé sur sa fausse représentation de la réalité, l'Etat tchèque a accepté de vendre, le 28 juillet 1999, sa part de 46,29% des actions MUS au prix de 650 mio CZK, soit un prix bien inférieur à sa valeur réelle, subissant de la sorte un dommage estimé à 97'336'600 francs. B.d. Entre le 8 décembre 1998 et le 30 avril 2002, W.________, X.________, A.________, U.________, Y.________ et V.________ sont parvenus à s'emparer d'un montant de 150 mio USD, au travers de la société DDD.________ et de nombreuses autres sociétés-écrans, provenant des liquidités de MUS qu'ils ont utilisé dans leur unique intérêt, soit pour le reverser à MUS en remboursement du prêt du 2 janvier 1997 en faveur de D.________ (à hauteur de 2'343'829'703 CZK, valeur 63'751'700 USD), payer le prix d'achat de la part de 46,29% des actions MUS appartenant à la République tchèque (à hauteur de 650'000'000 CZK, valeur 18'835'100 USD) et s'approprier le solde (63'563'200 USD) au travers de nombreuses sociétés-écrans à leur unique profit. B.e. Après que le 97,66% des actions MUS a été réuni en mains d'une seule société (sur laquelle les prévenus avaient la maîtrise) et que cette part des actions a été revendue (à crédit) à plusieurs reprises à différentes sociétés sur lesquelles les prévenus avaient la maîtrise, elle est parvenue en mains de la société I.________ (également maîtrisée par les prévenus). Le 17 juin 2003, l'assemblée générale de MUS a décidé de dissoudre la société avec transfert d'actifs à son actionnaire principal I.________. Le même jour, l'actionnaire unique de I.________ a décidé de reprendre les actifs de MUS. Toujours le 17 juin 2003, MUS et I.________ ont signé un contrat de reprise d'actifs par l'actionnaire principal, en vertu duquel les actifs de MUS ont été transférés à I.________, laquelle est devenue le successeur juridique de MUS. Le 20 août 2003, le numéro d'identification www de la société MUS a été radié du Registre du commerce tchèque. Le même 20 août 2003, la raison sociale de I.________ (numéro d'identification xxx) a été changée en Mostecka Uhelna Spolecnost A.S., Pravni Nastupce (MUS_2). Les assemblées générales de MUS et de I.________ ont décidé l'opération précitée sur la base des valeurs comptables des entités au 31 décembre 2002. Dite opération a permis d'exclure de l'actionnariat de MUS_2 les détenteurs des 206'427 actions de MUS qui n'étaient pas détenues par I.________, de manière à ce que celle-ci puisse passer d'un contrôle de 97,66% sur MUS à un contrôle de 100% sur MUS_2. À sa création, la nouvelle entité MUS_2 disposait de fonds propres de 4'290'875'000 CZK. Ce montant a été calculé en soustrayant aux fonds propres cumulés de MUS (9'363'506'000 CZK) et de I.________ (1'548'000 CZK, soit 0,016% de ceux de MUS) le prix des actions acquises par I.________ à crédit (5'074'179'000 CZK). Les fonds propres de la nouvelle entité étaient représentés par un capital de 4'000'000'000 CZK et des réserves et un bénéfice reporté de 290'875'000 CZK. Ce procédé (combiné à différentes ventes à crédit des actions MUS entre différentes sociétés maîtrisées par les prévenus) a permis l'élimination comptable de la dette de I.________ relative à son achat des actions de MUS, laquelle avait été comptabilisée dans les livres de I.________. Le 100% des actions MUS_2 était en mains d'Eg.________, société maîtrisée par les prévenus. Ainsi, grâce aux fonds propres détournés de MUS et au terme de ces différentes opérations, les prévenus sont devenus titulaires de 100% des actions MUS (transformée en MUS_2), sans bourse délier. B.f. Après plusieurs ventes successives des actions MUS_2 au travers de différentes sociétés sur lesquelles les prévenus avaient la maîtrise, les actions MUS_2 ont été vendues à une société nommée J.________, pour le prix de 5'940'000'000 CZK, financé grâce à un prêt bancaire garanti par les capitaux de MUS et les actions de MUS_2, prêt remboursé au moyen des revenus de MUS_2. Le 27 mai 2005, l'assemblée générale de MUS_2 a décidé la dissolution de la société et la cession des actifs à son actionnaire unique J.________. Le même jour, l'assemblée générale de J.________ a décidé la reprise du capital de la société dissoute MUS_2, selon contrat passé entre les deux sociétés intéressées le même 27 mai 2005. Le 4 juillet 2005, le numéro d'identification xxx de la société MUS_2 a donc été radié du Registre du commerce tchèque. Le même 4 juillet 2005, la raison sociale de J.________ (numéro d'identification yyy) a été changée en Mostecka Uhelna A.S. (ci-après : MUS_3). Par ce procédé, J.________ est devenue successeur en droit de MUS_2, le siège et le numéro d'identification demeurant inchangés. Aux termes du rapport du réviseur relatif à l'exercice 2005 de MUS_3, les actions de la société MUS_3 étaient détenues au 31 décembre 2005 par W.________ (40%), A.________ (40%), KKK.________ (10%) et LLL.________ (10%). Le 9 mai 2006, W.________, A.________, KKK.________ et LLL.________ ont vendu à MMM.________ (siège à Chypre) 40% des actions MUS_3 pour un prix de 8 mia CZK (valeur 440'693'000 fr.). Le 10 mai 2006, MMM.________ a versé ce montant sur un compte auprès du RR.________ à Zurich ouvert au nom des quatre prénommés. Ce montant a ensuite été réparti entre W.________, A.________ qui ont chacun reçu 3 mia CZK (valeur 165'260'000 fr. au jour du paiement) et KKK.________ et LLL.________ qui ont chacun reçu 1 mia CZK. Selon le rapport du réviseur NNNNN.________, au 31 décembre 2006, les actions de MUS_3 étaient détenues à raison de 40% par MMM.________ et de 60% par NNN.________, elle-même détenue, au travers d'autres sociétés, par W.________ (40%), A.________ (40%), KKK.________ (10%) et LLL.________ (10%). Le 23 avril 2007, NNN.________ a vendu à MMM.________ (siège à Chypre) 9% des actions MUS_3 pour un prix de 1,8 mia CZK (valeur 105'166'000 fr.). MMM.________ a versé ce montant sur un compte auprès du RR.________ à Zurich ouvert au nom de NNN.________, dont les ayants droit économiques étaient W.________, A.________, KKK.________ et LLL.________. Ce montant a ensuite été réparti entre W.________ qui a reçu 880 mio CZK (valeur 51'537'800 fr. au jour du paiement) et A.________ qui a reçu 900 mio CZK (valeur 52'709'100 fr. au jour du paiement). B.g. En résumé, les différents prévenus ont tiré les bénéfices suivants grâce aux faits décrits ci-dessus : Y.________ a perçu au moins 12'439'383 fr., X.________ 500'000'000 CZK (valeur 15'878'057 EUR, respectivement 24'349'400 fr.); W.________ a obtenu un avantage économique de 383'646'706 fr., A.________ de 385'818'086 fr., U.________ de 207'889'183 fr. et V.________ de 36'707'967 francs. B.h. Le 18 janvier 2008, déclarant agir au nom et pour le compte de «MOSTECKA UHELNA A.S. ( "MUS ") », Me Marc Henzelin, avocat à Genève, a manifesté au Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) la volonté de sa cliente de se constituer partie civile dans le cadre de la procédure. Le 17 novembre 2008, le MPC a décidé d'admettre " la requête de partie civile de MUS ". Le 5 mai 2008, Me Henzelin a informé le MPC qu'il était également chargé de la défense de NNN.________ Le 13 mai 2009, Me Henzelin s'est, pour la première fois, adressé au Juge d'instruction fédéral (ci-après: JIF) au nom et pour le compte de " la société MMMMM.________, anciennement Mostecka Uhelna A.S., partie civile dans la procédure ". Le 12 mai 2010, Me Henzelin a informé le JIF que son mandat pour la défense des intérêts de NNN.________ et de MMMMM.________ avait pris fin le jour même. Le 24 juillet 2012, Me Henzelin a informé le TPF qu'il était mandaté pour la défense des intérêts de MMMMM.________, laquelle avait fait élection de domicile en son étude. À plusieurs reprises en cours de procédure, le JIF a invité MMMMM.________ à chiffrer et à motiver son éventuel dommage. Le 15 juillet 2010, MMMMM.________ a adressé au JIF une lettre rédigée en tchèque, accompagnée d'une traduction en anglais. De la version anglaise de ce document, il ressort que MMMMM.________ n'a ni chiffré, ni motivé un éventuel dommage. Le 16 novembre 2012, MMMMM.________ a déposé auprès du TPF un mémoire intitulé " conclusions civiles ", ainsi qu'un classeur d'annexes. Aux termes de cette écriture, MMMMM.________ a conclu en substance à ce que les prévenus soient condamnés à lui payer la somme de 6'264'572'219 CZK avec intérêt à 5% l'an à compter du 20 août 2003, à l'allocation en sa faveur des valeurs confisquées ou du produit de leur réalisation au sens de l'art. 73 CP, à hauteur de 6'264'572'219 CZK, étant précisé qu'elle cède à l'Etat la part correspondante de sa créance et à l'allocation d'une indemnité équitable à titre de participation à ses frais d'avocat. En substance, MMMMM.________ prétend que MUS_3 a fait l'objet d'une première scission le 18 septembre 2008 lors de laquelle une partie de ses actifs et passifs sont passés à deux autres sociétés alors qu'elle a continué d'exister et est restée titulaire de la créance en dommages-intérêts contre les prévenus. Le nom de MUS_3 a été changé le 11 décembre 2008 en MMMMM.________ Le 14 juin 2010, MMMMM.________ a fait l'objet d'une nouvelle scission lors de laquelle une partie de ses actifs et passifs sont passés à deux autres sociétés alors qu'elle a continué d'exister et est restée titulaire de la créance en dommages-intérêts contre les prévenus.