Citation: 2C_862/2008 01.05.2009 E. 5

Le présent litige porte au fond sur l'application qui a été faite de l'art. 4 al. 2 LRTV dont la teneur est la suivante: "Les émissions rédactionnelles ayant un contenu informatif doivent présenter les événements de manière fidèle et permettre au public de se faire sa propre opinion. Les vues personnelles et les commentaires doivent être identifiables comme tels." Comme le relève le message du Conseil fédéral du 18 décembre 2002 relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (FF 2003 1516 ch. 2.1.2.1.2), l'art. 4 al. 2 à 4 LRTV règle les exigences minimales applicables aux émissions rédactionnelles et se fonde sur la réglementation antérieure de 1991. En particulier, l'art. 4 al. 2 LRTV reprend en substance l'art. 4 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (RO 1992 601) sur lequel le Tribunal fédéral a eu l'occasion de se pencher, de sorte que la jurisprudence rendue sous l'ancien droit demeure applicable. Selon celle-ci, la loi soumet les programmes à une obligation d'objectivité: l'auditeur ou le téléspectateur doit pouvoir se faire l'idée la plus juste possible des faits et opinions rapportés et être à même de se forger son propre avis (ATF 134 I 2 consid. 3.3.1 p. 6). Le principe de la véracité implique que le diffuseur restitue les faits objectivement; le téléspectateur doit être informé des points controversés pour qu'il puisse se faire son idée (ATF 131 II 253 consid. 2.1 p. 256; 122 II 471 consid. 4a p. 478 et la jurisprudence citée). Les dispositions légales relatives aux programmes n'excluent ni les prises de position ou les critiques du concepteur de programmes ni le journalisme engagé, pour autant que la transparence à ce sujet soit garantie (ATF 131 II 253 consid. 2.2 p. 256 s. et la jurisprudence citée). On parle de journalisme engagé lorsque le journaliste se fait l'avocat d'une thèse et émet des critiques spécialement acerbes (cf., au sujet de l'"anwaltlicher Journalismus", ATF 131 II 253 consid. 2.2 p. 256 s., 122 II 471 consid. 4a p. 478 s. et 121 II 29 consid. 3b p. 34). L'émission, prise dans son ensemble, ne doit pas être manipulatrice (ATF 134 I 2 consid. 3.3.1 p. 6). De manière générale, les exigences à satisfaire doivent être établies dans le cas d'espèce eu égard aux circonstances, au caractère et aux particularités de l'émission ainsi qu'aux connaissances préalables du public (ATF 132 II 290 consid. 2.1 p. 292; 131 II 253 consid. 2.2 p. 257 et la jurisprudence citée). Elles sont d'autant plus élevées que le sujet traité est délicat (ATF 131 II 253 consid. 2.2 p. 257; 121 II 29 consid. 3b p. 34), respectivement que les critiques sont importantes (MARTIN DUMERMUTH, Die Programmaufsicht bei Radio und Fernsehen in der Schweiz, 1992, p. 366). Les exigences d'objectivité et de transparence susmentionnées impliquent une différenciation précise des faits, d'une part, et de leur interprétation, voire des commentaires à leur sujet, d'autre part (cf. ATF 132 II 290 consid. 2.1 p. 292; 122 II 471 consid. 4a p. 478). Par ailleurs, la diligence journalistique impose qu'une personne, entreprise ou autorité qui a été violemment attaquée puisse faire entendre son point de vue. Si l'intéressé refuse de collaborer à l'émission dans laquelle il est mis en cause, il incombe au journaliste d'informer les téléspectateurs sur la diversité des opinions en la matière. Le devoir de diligence commande en particulier au journaliste de clarifier ou corriger les opinions qui reposent sur une présentation des faits manifes- tement erronée ou non prouvée (ATF 119 Ib 166 consid. 3b p. 171; arrêts 2C_542/2007 du 19 mars 2008 consid. 5.2.2 et 2A.653/2005 du 9 mars 2006 consid. 4.1.2). Ce devoir ne va pas jusqu'à obliger le journaliste à défendre la position qu'aurait vraisemblablement soutenue l'intéressé absent, mais il lui impose au moins d'indiquer que les affirmations énoncées par "l'agresseur" sont contestées et de préciser dans quelle mesure elles le sont (ATF 119 Ib 166 consid. 3b p. 171; cf. aussi décision de l'Autorité de plainte du 20 mai 1994 consid. 3.3, in JAAC 59/1995 n° 42). Le réalisateur doit donc veiller à ce que le point de vue de l'absent soit exposé de manière suffisante (GABRIEL BOINAY, La contestation des émissions de la radio et de la télévision, 1996, p. 62 n. 167; DUMERMUTH, op. cit., p. 367 s.; PETER STUDER/RUDOLF MAYR VON BALDEGG, Medienrecht für die Praxis, 3e éd. 2006, p. 197 ss). Enfin, en ce qui concerne l'autonomie du diffuseur quant à ses programmes, il faut prendre en compte qu'une intervention dans le cadre de la surveillance des programmes ne se justifie pas du seul fait qu'une émission n'est pas satisfaisante à tous égards, mais seulement lorsque, prise dans son ensemble, elle viole les exigences minimales quant au contenu des programmes figurant à l'art. 4 LRTV (ATF 132 II 290 consid. 2.2 p. 293; 131 II 253 consid. 3.2 p. 259; 114 Ib 204 consid. 3a p. 207).