Citation: 4C.457/1999 14.06.2000 E. 1

1.- Contrairement à l'avis du défendeur, les conclusions chiffrées prises par la demanderesse dans l'acte de recours sont parfaitement valables au regard de l'art. 55 al. 1 let b OJ, car il en résulte sans doute possible que la recourante entend recevoir de sa partie adverse la somme de 692 325 fr.60, intérêts en sus. Rien ne s'oppose, partant, à l'entrée en matière. 2.- a) Il est constant et non contesté que les relations juridiques nouées par les parties relevaient du contrat d'entreprise au sens des art. 363 ss CO, le défendeur devant fournir une prestation de travail aboutissant à un résultat matériel, à savoir la réalisation de modules destinés à la confection de montres à heures sautantes (cf. Gauch, Le contrat d'entreprise [adaptation française par Benoît Carron], n. 24 à 27). b) Avant la survenance du terme prévu pour la livraison de l'ouvrage, la demeure de l'entrepreneur est régie par la disposition spéciale de l'art. 366 al. 1 CO (Gauch, op. cit., n. 668). La cour cantonale a examiné la cause sous l'angle de cette disposition, que la défenderesse "parai[ssait] implicitement invoquer", et elle est arrivée à la conclusion qu'il n'y avait pas matière à résiliation anticipée du contrat d'entreprise par le maître en l'espèce. Dans son recours en réforme, la demanderesse conteste formellement avoir fondé ses prétentions sur l'art. 366 al. 1 CO. Elle écarte aussi l'hypothèse d'une action en garantie des défauts de l'ouvrage (art. 368 CO). Selon ses dires, son intention était de renoncer à l'exécution de la prestation promise et de réclamer à l'entrepreneur en demeure des dommages-intérêts pour cause d'inexécution, conformément à l'art. 107 al. 2 CO. Le Tribunal fédéral prend acte de ces explications et restreindra donc son examen à la question de la demeure de l'entrepreneur dans la livraison de l'ouvrage. 3.- a) Pour que le créancier puisse opter entre l'une des trois voies ouvertes par l'art. 107 al. 2 CO, il faut, entre autres conditions, que le débiteur soit en demeure de s'exécuter. La demeure de l'entrepreneur dans la livraison de l'ouvrage et ses conséquences sont réglées par les dispositions générales des art. 102 à 109 CO (Gauch, op. cit., n. 659). La demeure du débiteur dépend de la réalisation des conditions suivantes: l'obligation doit être exigible, ne pas avoir été exécutée et être encore exécutable; en outre, sauf cas spéciaux, le débiteur doit avoir été interpellé par le créancier (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 684). Selon l'art. 75 CO, à défaut de terme stipulé ou résultant de la nature de l'affaire, l'obligation peut être exécutée et l'exécution peut en être exigée immédiatement. Pour déterminer le terme en fonction de la "nature de l'affaire", il faut se fonder sur la volonté hypothétique des parties, qui permet en général à l'entrepreneur de disposer, jusqu'à la livraison, du temps dont un entrepreneur compétent a besoin pour exécuter et livrer l'ouvrage en ne différant pas le début des travaux (Gauch, op. cit., n. 649). Un terme peut aussi être arrêté d'un commun accord après la conclusion du contrat. Sauf convention contraire, ni le maître ni l'entrepreneur ne sont en droit de fixer unilatéralement le terme de livraison (Gauch, op. cit., n. 650). D'après l'art. 102 CO, le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier (al. 1), sauf si le jour de l'exécution a été déterminé d'un commun accord ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle réservé et au moyen d'un avertissement régulier (al. 2). L'interpellation suppose nécessairement que le créancier fasse savoir au débiteur qu'il entend recevoir la prestation due et la déclaration doit exprimer clairement cette intention (Engel, op. cit., p. 685; Wiegand, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 5 ad art. 102 CO). Il n'est possible de renoncer à cette formalité, par une application analogique de l'art. 108 ch. 1 CO, que lorsqu'elle apparaît superflue selon les règles de la bonne foi, soit lorsque le débiteur a sans doute possible manifesté par son comportement qu'il ne s'exécutera pas et qu'il découle de cette attitude qu'une interpellation serait inutile. En revanche, la demande du débiteur tendant à l'octroi d'un délai ou son affirmation qu'il ne peut s'exécuter pour l'instant ne permettent pas à elles seules de faire l'économie d'une interpellation (ATF 110 II 141 consid. 1b et les références). Lorsque le débiteur est en demeure et qu'il s'est vu accorder un délai de grâce (art. 107 al. 1 CO), à moins que cette formalité n'ait pas été nécessaire (art. 108 CO), le créancier peut persister dans sa demande d'exécution de la prestation promise et réclamer des dommages-intérêts pour cause de retard, au sens de l'art. 103 al. 1 CO; il est même présumé avoir choisi cette solution s'il ne renonce pas immédiatement à la prestation promise (art. 107 al. 2 CO). Dans ce cas, il peut fixer au débiteur un ou plusieurs délais successifs pour s'exécuter, puis opter derechef pour l'une des trois voies prévues à l'art. 107 al. 2 CO (ATF 86 II 221 consid. 11c p. 235 et les références; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, vol. II, 7e éd., n. 3045). b) En l'espèce, il ressort des constatations souveraines de la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ) que les parties n'ont pas fixé par écrit le cadre précis de l'ouvrage commandé, en particulier le nombre de pièces à livrer, qu'elles ne sont pas convenues d'un terme de livraison et que les contours du contrat ne se sont précisés qu'au fil du temps. Ainsi, conformément aux principes susmentionnés, à défaut de terme stipulé et abstraction faite des délais fixés unilatéralement par la demanderesse les 8 et 9 décembre 1989, l'exigibilité de la prestation de l'entrepreneur était fonction de la nature de l'affaire, c'est-à-dire du temps qu'il fallait au défendeur pour concevoir et réaliser les montres à heures sautantes. Il va sans dire qu'il s'agissait là d'un travail de longue haleine, qui comportait une part d'impondérable et dont le succès n'était pas assuré d'avance. Dans ces conditions, il paraît déjà difficile de déterminer l'exigibilité de la prestation promise, étant précisé que celle-ci ne saurait dépendre, faute d'accord sur ce point, des dates de livraison que la demanderesse avait arrêtées avec l'acquéreur des montres. Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner plus avant la question de l'exigibilité de la prestation de l'entrepreneur pour les motifs indiqués ci-après. c) aa) A supposer que la prestation de l'entrepreneur fût déjà exigible à l'époque, la lettre du 7 mai 1990, par laquelle la défenderesse impartissait au défendeur un délai au 31 mai 1990, respectivement au 8 juin 1990, pour la livraison de modules montés sur calibre automatique et sur quartz, sous peine d'être astreint à payer 6000 fr. par jour de retard, devrait assurément être considérée comme une interpellation valable (art. 102 al. 1 CO), voire comme la fixation du délai de l'art. 107 al. 1 CO coïncidant avec l'interpellation, procédé admissible (ATF 103 II 102 consid. 1a p. 105; Gauch, op. cit., n. 667). Le défendeur étant en demeure et - dans la dernière hypothèse évoquée - s'étant vu fixer un délai de grâce, la demanderesse aurait pu alors se prévaloir de l'art. 107 al. 1 CO et renoncer à la prestation promise. Or, il n'en a rien été. De fait, non seulement elle n'a eu aucune réaction à l'expiration du délai qu'elle avait fixé, mais, qui plus est, elle a accompli des actes incompatibles avec le choix d'une telle option. Il s'agit notamment de la réception d'une partie de l'ouvrage (prestation partielle de l'entrepreneur) - les 666 montres à heures sautantes comprises dans le lot de 1090 montres livrées par la demanderesse à la maison Faraone entre novembre 1990 et juin 1991 - et, surtout, du paiement sans condition, en juillet et décembre 1990, de la facture de 120 000 fr. que le défendeur avait adressée à la demanderesse le 28 mai 1990. Ce sont là des actes concluants dont on peut inférer soit un retrait de l'interpellation, qui est juridiquement possible (cf. Weber, Commentaire bernois, n. 109 ad art. 102 CO), soit le choix de persister dans l'exécution du contrat (art. 107 al. 2, 1ère hypothèse, CO), tout en renonçant à exiger des dommages-intérêts pour cause d'exécution tardive (art. 103 al. 1 CO). bb) Sur le vu des seuls faits constatés dans le jugement attaqué, il n'est pas possible de déterminer si le défendeur avait pris l'engagement de livrer d'autres modules en plus de ceux qu'il avait déjà remis à la demanderesse et, dans l'affirmative, quel en était le nombre exact. Quoi qu'il en soit, il ne résulte pas des constatations de la cour cantonale qu'au cours de la période allant de novembre 1992 à mars 1993, le défendeur ait fait l'objet d'une mise en demeure sur la base d'une interpellation en bonne et due forme portant sur les modules qu'il lui restait encore à livrer, par hypothèse. Rien ne justifiait pourtant de renoncer à une interpellation. Au contraire, en raison de l'incertitude régnant quant à l'obligation de livrer incombant encore au défendeur, il était d'autant plus indispensable que la demanderesse clarifiât la situation en indiquant à l'entrepreneur le nombre exact de modules restant à livrer et en le sommant d'agir en conséquence. Or, curieusement, la demanderesse n'a pas adopté un tel comportement, mais paraît s'être plainte essentiellement de la qualité des modules déjà livrés et des difficultés relatives à leur mise au point. De même, force est de constater que, postérieurement au 17 décembre 1992, date d'établissement du rapport du laboratoire Dubois préconisant certaines mesures en vue d'améliorer la fiabilité du mécanisme des montres à heures sautantes, la demanderesse est restée inactive et n'a en particulier pas réclamé au défendeur la livraison d'autres modules. Tout porte à croire, en réalité, que les parties étaient conscientes l'une et l'autre des difficultés objectives rencontrées dans la réalisation de ces montres et qu'à l'époque, il n'était pas encore question de la livraison d'autres modules par le défendeur. cc) Il ressort de ces considérations que le défendeur n'a pas été mis valablement en demeure. Par conséquent, la demanderesse n'est pas en droit de lui réclamer des domma- ges-intérêts positifs en application de l'art. 107 al. 2, 2ème hypothèse, CO. Que la maison Faraone ait refusé d'accepter la livraison du solde de la commande en mars 1993 n'y change rien. Pareille circonstance rendait peut-être superflue la fixation du délai de grâce (cf. art. 108 ch. 2 CO), mais elle ne suffisait pas à suppléer le défaut d'une mise en demeure préalable du débiteur. 4.- Cela étant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en rejetant l'action en paiement introduite par la demanderesse. Son jugement sera donc confirmé, quelle que soit la pertinence des motifs sur lesquels il repose. La demanderesse, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 156 al. 1 OJ) et verser des dépens au défendeur (art. 156 al. 1 OJ).