Citation: 5A_197/2014 E. B

Le 29 février 2001, A.A.________ a ouvert action en partage, sollicitant, outre l'ouverture de la procédure de partage, la constatation que 3/4 de la masse successorale, de l'ordre de 1'500'000 fr. lui étaient dus. Les autres héritiers de feu M.C.________-A.________ ont acquiescé à la demande en partage et conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet de la deuxième conclusion. B.a. Par ordonnance du 11 juin 2001, le Président du Tribunal civil a pris acte de l'acquiescement des défendeurs à la conclusion en partage et du désistement du demandeur quant à sa seconde conclusion, en renvoyant les parties à ouvrir action devant le même tribunal, à défaut d'entente sur les modalités du partage. B.b. Le 29 novembre 2002, les cohéritiers de A.A.________ ont ouvert action devant le Tribunal cantonal en demandant notamment qu'il soit constaté que le défendeur avait droit à 3/8 de la succession de feu M.C.________-A.________, dont l'actif brut était de 1'520'803 fr., mais en précisant que la part réservataire du défendeur portait sur 12,3% (3/8 de 385'200 fr. correspondant aux biens propres et acquêts dévolus à la défunte lors du décès de son premier mari), subsidiairement 18,6% (3/8 de 582'000 fr. les biens propres et acquêts précités, plus 1/4 en propriété, soit 197'600 fr.) de l'actif net de la succession. Les cohéritiers demandaient en outre la compensation de la part réservataire de A.A.________ avec les montants déjà reçus (125'779 fr. 85) ou cédés (43'969 fr. 85) par lui, ainsi que l'exclusion du défendeur de la succession, sous réserve d'une soulte éventuelle lui revenant, et sa radiation au Registre foncier en tant que propriétaire de l'immeuble de X.________. A.A.________ a conclu à l'irrecevabilité de la demande et reconventionnellement au partage de la succession, à la reconnaissance en sa faveur d'une part de 94'305 fr. à la liquidation du régime matrimonial, à la constatation que ses droits successoraux portaient sur 3/4 de la masse successorale, dont l'actif brut serait de 1'409'915 fr., après liquidation du régime matrimonial, au constat qu'il avait déjà perçu 24'000 fr. et à la radiation de toute autre personne que lui comme propriétaire inscrit au Registre foncier de l'immeuble de X.________. B.c. Par jugement du 20 mai 2008, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal a d'abord relevé que l'attribution de l'immeuble de X.________ et du mobilier, comme la fixation des honoraires de l'exécuteur testamentaire et les contestations relatives aux avances perçues par A.A.________, relevaient de la compétence du Tribunal de district. La cour cantonale a ensuite retenu que, vu les pactes successoraux de 1954 et 1962 et du testament de 1988, A.A.________ était renvoyé à sa réserve, soit 3/8 de la succession de feu son épouse; que les époux C.________ avaient convenu d'une substitution fidéicommissaire de biens résiduels, en sorte que la part de A.A.________ devait se calculer «compte tenu des biens qui devaient être rendus aux appelés désignés»; que les époux C.________ avaient réciproquement renoncé à leur réserve, de sorte que «les biens dévolus à M.C.________ lors du décès de son premier mari» s'élevaient à 385'200 fr., soit 32,7% de la fortune nette des époux à cette date (1'175'000 fr.), dont les 3/8 représentaient 12,3%; que le bénéfice de l'union conjugale des époux C.________-A.________ pouvait être arrêté à 400'000 fr., dont la moitié revenait au veuf; que l'indemnité en faveur de la succession réclamée par les demandeurs pour l'occupation du logement de X.________ était inférieure à l'estimation de l'expert et devait être allouée pour un total de 72'200 fr. au jour du jugement; que l'actif net total de la succession, déterminant la part de 12,3% du défendeur, devait être calculée au jour du partage. Le recours interjeté au Tribunal fédéral par A.A.________ le 17 juin 2008 contre le jugement précité a été déclaré irrecevable (5A_397/2008), faute de paiement de l'avance de frais en temps utile. B.d. Le 17 juin 2009, les cohéritiers de A.A.________ ont ouvert une nouvelle action en partage partiel de la succession, alléguant que le défendeur avait déjà perçu, sous diverses formes, des prestations et attributions provenant de la masse successorale, pour 210'619 fr. 55, y compris les 72'200 fr. d'indemnité d'occupation. Affirmant que l'actif net total de la succession s'élevait à 1'659'000 fr. au 31 décembre 2008, ils en déduisaient que la part de 12,3% revenant à A.A.________ représentait 204'057 fr., soit bien moins que ce que celui-ci avait déjà reçu. S'agissant de l'immeuble de X.________, les cohéritiers concluaient, vu la valeur d'expertise de 700'000 fr., l'absence de revenus de A.A.________ et les difficultés liées à l'occupation de celui-ci, que le bien-fonds devait leur être attribué et que A.A.________ devait être exclu de la liquidation ultérieure de la succession. A.A.________ a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, à ce qu'il soit constaté que l'actif net de la succession était de 1'035'600 fr. au jour du décès, et que la masse successorale s'élevait à 1'063'967 fr. 90 au 31 décembre 2008. Il invitait le tribunal à dire que la moitié de l'actif net successoral, soit 436'100 fr. lui revenait, qu'il avait droit aux 3/8 de la masse successorale, soit 398'987 fr. 95, qu'il avait déjà reçu 65'223 fr. 10 et que l'immeuble de X.________ lui était attribué «sous compensation». La requête d'assistance judiciaire déposée par A.A.________ a été rejetée le 26 mars 2010, faute de chance de succès, mais cette décision a été annulée par le Tribunal administratif le 6 mai 2011, retenant que plusieurs questions complexes demeuraient ouvertes, sans qu'on puisse d'emblée écarter tous les arguments du requérant. L'exécuteur testamentaire a actualisé l'inventaire au 26 janvier 2012. B.e. Par jugement du 4 mars 2013, le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a fait entièrement droit à la demande principale - en retenant que la part de A.A.________, de 12,3% de l'actif net de la succession arrêté à 1'863'575 fr. 15, soit 229'219 fr. 75, additionnée d'une part de liquidation du régime matrimonial de 20'000 fr., s'élevait à 249'219 fr. 75; qu'il avait déjà reçu des avances de 280'683 fr. 10, y compris des indemnités d'occupation du logement jusqu'en 2009 et que celui-ci n'avait donc plus droit à rien, de sorte qu'il ne faisait plus partie de la communauté héréditaire et que l'immeuble ne pouvait lui être attribué. Le Tribunal a rejeté les conclusions reconventionnelles de A.A.________. S'estimant lié par le jugement de la Cour civile du 20 mai 2008 doté de l'autorité de la chose jugée sur six points, le Tribunal a limité le litige relevant de son pouvoir d'appréciation à quatre points : le montant actuel de l'actif net de la succession, les montants reçus à titre d'avance par A.A.________, l'indemnité d'occupation du logement de X.________ depuis le 1er janvier 2003, ainsi que l'attribution dudit immeuble. B.f. Par arrêt du 31 janvier 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel interjeté par A.A.________ le 24 avril 2013 et a confirmé le jugement rendu le 4 mars 2013 par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, sur tous les points de son dispositif.