Citation: 5A_112/2022 E. 3.1.2

3.1.2. Le droit successoral aux renseignements découle des art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC. L'art. 607 al. 3 CC oblige les héritiers en possession de biens de la succession ou débiteurs du défunt d'en informer avec précision leurs cohéritiers. L'art. 610 al. 2 CC leur fait plus largement l'obligation de se communiquer tous les renseignements sur leur situation personnelle envers le défunt propres à permettre une égale et juste répartition de la succession. Ces dispositions visent toutes les informations qui, considérées objectivement, sont potentiellement de nature à influencer le partage de quelque manière que ce soit (ATF 132 III 677 consid. 4.2.1; 127 III 396 consid. 3; arrêt 5A_969/2023 précité, consid. 6.1.2). La jurisprudence a étendu par analogie ce droit de l'héritier - qui n'est en principe reconnu, à rigueur de texte, qu'à l'encontre des cohéritiers - à l'égard de tiers non seulement au sujet de biens en leur possession, mais aussi au sujet de l'identité de tiers auxquels ces biens auraient été remis ou cédés et qui en seraient devenus possesseurs ou ayants droit (ATF 132 III 677 consid. 4.2.4 - 4.2.5; arrêts 5A_969/2023 précité, ibidem; 4A_522/2018 précité, consid. 4.3; 5A_681/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1.2 in fine; 5A_434/2012 du 18 décembre 2012 consid. 3.3.2.2; 5A_620/2007 du 7 janvier 2010 consid. 7). Ce droit aux renseignements présuppose toutefois que l'héritier ait vraisemblablement - la doctrine parle de plausibilité (arrêt 5A_994/2014 du 11 janvier 2016 consid. 5.3 et les renvois) - un intérêt juridique à la restitution de ces biens que ce soit par l'action en réduction et restitution ou par l'action en rapport et en partage (arrêts 5A_969/2023 précité, ibidem; 4A_522/2018 précité, consid. 4.3 et les références citées).