Citation: 5A_105/2019 E. 3.1

3.1. Dans son recours cantonal, le poursuivi avait formulé deux griefs. Invoquant la faillite le 19 février 2015 et la radiation du registre du commerce le 24 octobre 2016 de D.________ SA, il avait d'abord soutenu que son inscription en qualité d'actionnaire de cette société ainsi que l'endossement, respectivement le transfert, des actions nominatives de la société précitée ne pouvaient désormais plus être réalisés en raison d'une impossibilité objective qui ne lui était pas imputable (art. 119 al. 1 CO). Il avait ensuite prétendu que la convention d'achat du 19 octobre 2012 soumettait la vente des actions à deux conditions respectivement suspensive et résolutoire, à savoir qu'il soit lui-même revenu à meilleure fortune et qu'il ait versé le montant de 96'000 fr. dans les six mois à compter de la signature de l'accord. Comme il n'était pas revenu à meilleure fortune entre le 19 octobre 2012 et le 19 avril 2013, l'obligation de payer n'était jamais devenue exigible tandis que la convention était devenue caduque en date du 20 avril 2013. La Cour des poursuites et faillites a laissé ouverte la question de savoir si la convention du 19 octobre 2012 pouvait encore faire l'objet d'une exécution forcée alors même qu'elle portait sur les actions nominatives d'une société anonyme qui n'existait désormais plus. Elle pouvait en effet considérer que ledit contrat ne constituait de toute façon pas un titre de mainlevée. Elle a relevé à cet égard que le préambule de la convention faisait état du désir du poursuivi de racheter au créancier poursuivant 8'930'000 actions dès qu'il serait revenu à meilleure fortune. Il était vrai qu'il mentionnait aussi que, confiant dans le fait que la vente de sa maison pourrait se concrétiser rapidement ou qu'un tiers lui avancerait prochainement l'argent nécessaire, le poursuivi avait accepté de prendre l'engagement ferme et définitif de racheter ces actions. L'article deux de l'accord prévoyait toutefois que la vente des titres par le vendeur était consentie et acceptée moyennant le paiement de 96'000 fr. sous un délai maximum de 6 mois à compter de la date de la signature de la convention. Littéralement, cette clause signifiait que le vendeur n'avait accepté de vendre ses actions qu'à la condition que le prix convenu lui soit versé d'ici le 19 mars 2013 au plus tard. Elle traduisait visiblement la volonté de ce dernier de pouvoir retrouver la libre disposition de ses actions dans l'hypothèse où l'acheteur ne parviendrait pas à réunir les fonds nécessaires dans le délai convenu. Le contrat du 19 octobre 2012était ainsi assorti d'une condition suspensive qui ne s'était manifestement pas réalisée au terme fixé par les parties. A partir du 20 mars 2013, ces dernières s'étaient donc retrouvées dans la même situation que si elles ne l'avaient jamais conclu.