Citation: 8C_779/2015 E. 12.1

12.1. Par un ultime moyen, la recourante fait valoir que la suppression des avantages économiques accordés aux retraités constitue une violation de leur droit à la protection de la bonne foi consacré à l'art. 9 Cst., en relation avec la garantie des droits acquis. Elle conteste le point de vue de la cour cantonale selon lequel tous les employés des TPG, à qui le SP avait été remis, avaient connaissance de l'art. 90 SP, de sorte qu'ils ne pouvaient se prévaloir de l'assurance que les dispositions statutaires ne seraient pas modifiées à l'avenir. Elle soutient que ses membres ont reçu l'assurance, lors de leur entretien d'embauche, que des avantages économiques leur seraient accordés après la mise à la retraite et que cette assurance les a incités à accepter un emploi au service des TPG. En outre, la validité des avantages économiques accordés aux retraités a été confirmée au moment où ils ont pris connaissance du SP, lequel garantit la stabilité de ces avantages par le biais de l'art. 90 SP qui dispose que toute modification des dispositions statutaires doit faire l'objet d'une négociation. La recourante infère de cela que les avantages en question sont des droits acquis et, partant, qu'ils ne peuvent être supprimés qu'aux conditions auxquelles est soumise la restriction de la propriété.