Citation: 4C.375/2006 20.04.2007 E. 1

Par jugement du 21 juin 2005, le Tribunal de première instance du canton de Genève a déclaré recevable l'appel en cause et ordonné la jonction des deux causes. La communauté des copropriétaires a alors pris des conclusions également contre Z.________ SA, tendant en particulier à la constatation de la validité de la convention du 15 septembre 2000 et à ce qu'il soit ordonné à X.________ et à Z.________ SA, solidairement entre elles, de verser à la communauté des copropriétaires une avance de 120'000 fr. sur le coût des travaux à entreprendre. En mars 2005, B.________ AG avait transféré son siège social à Nyon, sous la raison sociale Z.________ SA. Par jugement du 8 novembre 2005, le Tribunal de première instance a reconnu la légitimation passive à Z.________ SA (ch. 1), dit que les prétentions de la communauté des copropriétaires «faisant l'objet de la (...) procédure» n'étaient pas prescrites (ch. 2), dit que la convention du 15 septembre 2000 «li[ait] les parties» (ch. 3) et réservé la suite de l'instruction au fond. Statuant le 15 septembre 2006 sur appel de Z.________ SA et appel incident de X.________ SA, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé le chiffre 3 du dispositif du jugement querellé et précisé que la convention du 15 septembre 2000 était «valide»; elle a confirmé la décision de première instance pour le surplus. En particulier, la cour cantonale a rejeté le moyen tiré de la prescription invoqué par les appelants; elle a jugé en effet que les prétentions de la communauté des copropriétaires ne se fondaient pas sur le contrat d'entreprise, mais sur la convention d'expertise du 15 septembre 2000, laquelle devait se comprendre comme un contrat sui generis relevant à la fois de la transaction extrajudiciaire et de l'expertise-arbitrage et emportant novation.