Citation: 9C_65/2016 E. 3

En l'espèce, si l'on se réfère aux allégués de la recourante que les intimés n'ont pas contestés, la vente de la maison familiale (convenue au ch. 6 du dispositif du jugement divorce) a été réalisée postérieurement à l'entrée en force du jugement du 28 mai 2015, mais avant que la chambre des assurances ait statué sur le partage des avoirs de prévoyance. Dans un tel cas de figure, le juge de l'art. 73 LPP qui est appelé à déterminer les avoirs de prévoyance professionnelle à partager dans le cadre d'un divorce (en l'espèce, conformément au ch. 9, 2e alinéa, du dispositif du jugement du 28 mai 2015) doit tenir compte du caractère prévisible de la perte au moment du divorce, conformément à la jurisprudence (ATF 137 III 49 consid. 3.3.2 p. 53). En d'autres termes, il ne saurait inclure un versement anticipé (art. 30c LPP) provenant des avoirs de la prévoyance professionnelle d'une partie sans s'assurer au préalable que le montant pourra être remboursé à l'institution de prévoyance (art. 30d LPP; ATF 137 III 49 consid. 3.3.2 p. 53). Cela vaut singulièrement lorsqu'il est porté à sa connaissance que la vente de la maison familiale dont le financement avait été assuré en partie par le versement anticipé en cause aboutira non seulement à la perte totale de celui-ci (en l'occurrence 214'600 fr.), mais que la vente laissera subsister une dette bancaire (voir l'écriture de la recourante du 1 er septembre 2015, ainsi que celle du 14 novembre 2015 accompagnée d'une copie de l'acte de vente de l'immeuble du 10 septembre 2015 et de divers extraits bancaires relatifs au prêt hypothécaire). Contrevenant à son obligation d'établir les faits d'office (cf. art. 73 al. 2 LPP), la juridiction cantonale n'a pas cherché à savoir si une perte des versements anticipés résultant de la vente future de la maison familiale était prévisible au moment du divorce (ATF 137 III 49 consid. 3.3.2 p. 53) et n'a pas non plus tenu compte de l'éventuelle perte dans la répartition des avoirs. Comme les constatations de fait nécessaires au calcul des avoirs de prévoyance à partager sont lacunaires (la preuve des allégués de la recourante n'a pas été administrée), la cause doit être renvoyée à la juridiction cantonale afin qu'elle établisse les faits pertinents pour être en mesure de trancher le litige à la lumière des art. 30d al. 5 LPP et 122 CC, le cas échéant de la jurisprudence (ATF 137 III 49 consid. 3.3 p. 53 sv.). Vu ce qui précède, la conclusion subsidiaire du recours est bien fondée.