Citation: 9C_118/2021 E. 4.3.3

4.3.3. 4.3.3.1. La décision du 29 mai 2018, bien que rendue dans le cadre d'une poursuite (cf. art. 79 LP), reste fondamentalement une décision administrative matérielle, prononcée en procédure administrative ordinaire régie par les normes applicables à celle-ci (cf. arrêts 9C_488/2018 du 18 janvier 2019 consid. 1.1 i.f.; 9C_196/2017 du 19 décembre 2017 consid. 4.4 et les références). Même si une telle procédure comporte un aspect relevant de l'exécution forcée, soit la levée de l'opposition à la poursuite, elle a pour objet une décision sur le fond quant à l'existence d'une créance; elle ne devient dès lors pas une procédure d'exécution du seul fait d'être assortie d'un élément du droit de l'exécution forcée (cf. ATF 119 III 63 consid. 4b/aa; DANIEL STAEHELIN, Commentaire bâlois, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3e éd. 2021, n° 3 s. ad art. 79 LP sur l'action en reconnaissance de dette; PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd. 2012, n° 711). En cela, la levée de l'opposition dans le cadre d'une procédure portant sur le fond de la créance (art. 79 LP) se distingue de la procédure de mainlevée. Cette dernière est une pure procédure d'exécution et une des formes - mais pas la seule - selon laquelle la levée de l'opposition peut intervenir (cf. les titres marginaux des art. 79 ss LP et, de manière détaillée, arrêt 5A_383/2020 du 22 octobre 2021 consid. 2.2 et les références, destiné à la publication). La décision de mainlevée (provisoire ou définitive) est rendue dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 let. a CPC), dont les coûts sont fixés à l'art. 48 OELP. Il s'agit de frais de poursuite (ATF 119 III 63 consid. 4b/aa; arrêt 5D_23/2017 du 8 mai 2017 consid. 4.3.1 et les références). En revanche, l'art. 48 OELP ne trouve pas application en procédure ordinaire civile ou administrative, et les coûts de ces procédures ne constituent pas non plus des frais de poursuite (ATF 119 III 63 consid. 4b/aa; FRANK EMMEL, Commentaire bâlois, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3e éd. 2021, n° 3 ad art. 16 LP; DANIEL STAEHELIN, op. cit., n° 38 ad art. 79 LP). 4.3.3.2. En conséquence de ce qui précède, les frais de la décision du 29 mai 2018 doivent être déterminés conformément au droit applicable à la procédure administrative devant l'institution supplétive. Selon l'art. 11 al. 7 LPP, l'institution supplétive et la caisse de compensation de l'AVS facturent à l'employeur retardataire les frais administratifs qu'il a occasionnés. Les frais de la décision administrative (art. 60 al. 2bis LPP) en font partie (cf. implicitement les arrêts 9C_264/2009 du 22 avril 2010 consid. 5.5 et B 24/04 du 2 février 2005). La PA (applicable à la procédure en question, cf. art. 1 al. 2 let. e PA en lien avec l'art. 54 al. 4 LPP; arrêt B 24/04 précité consid. 3.2) ne comprend aucune disposition sur le montant des frais ici litigieux. Le Règlement relatif aux frais de la Fondation institution supplémentaire LPP comporte, sous la rubrique "Encaissement", la mention "Mainlevée d'opposition CHF 450.-". Même s'il ne s'agit précisément pas d'une procédure de mainlevée, le montant prévu dans le règlement (de 450 fr.) avec cet intitulé équivoque ne paraît en tout cas pas manifestement excessif ou arbitraire. En l'absence de contestation à cet égard, il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant. L'arrêt attaqué doit donc être modifié également en tant qu'il ramène les frais afférents à la décision du 29 mai 2018 de 450 fr. à 300 fr.