Citation: 4C.186/2003 19.11.2003 E. B

Au nom de A.________ et de D.________, qui se prétendait sous-locataire, Me E.________ a contesté la résiliation en date du 31 août 2000. A la suite de l'échec de la tentative de conciliation, A.________, représentée par Me E.________, a introduit action, concluant à l'annulation du congé et, subsidiairement, à la prolongation du bail. A.________ est décédée le 5 novembre 2001. Par courrier du 26 novembre 2001, Me E.________ a fait savoir au tribunal que les héritiers de A.________ étaient sa nièce, C.________, et le fils de celle-ci, D.________, domicilié dans l'appartement de la défunte; l'avocat indiquait qu'il avait été chargé de la défense de leurs intérêts, ses mandants revendiquant le bail en faveur de D.________. Par ordonnance du 11 mars 2002, le Tribunal des baux et loyers a invité Me E.________ à produire, jusqu'au 9 avril 2002, la procuration de A.________ et celle des hoirs C.________ et D.________. Le tribunal estimait qu'il se justifiait de vérifier la réalité des mandats allégués, étant donné que A.________ était entrée en maison de retraite en septembre 1999 et qu'elle y était décédée en novembre 2001. Aucune procuration n'a été remise au tribunal. Par jugement du 2 juillet 2002, le Tribunal des baux et loyers a déclaré irrecevable la requête en contestation de congé déposée par Me E.________ pour le compte de A.________ et débouté les parties de toutes autres conclusions. Statuant le 12 mai 2003 sur appel de l'hoirie de feue A.________, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers a confirmé le jugement de première instance.