Citation: 9C_122/2023 E. 2.2

2.2. Conformément à l'art. 56 al. 6 LAMal, les fournisseurs de prestations et les assureurs conviennent d'une méthode visant à contrôler le caractère économique des prestations. Pour les infirmiers et les infirmières, ce contrôle est réglé par les assureurs dans le cadre des conventions administratives établies avec les associations faîtières de fournisseurs de prestations (Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 22 janvier 2016, Initiative parlementaire LAMal - Accorder plus d'autonomie au personnel soignant, FF 2016 3219, p. 3245 ch. 5.2; par exemple, voir Annexe 5 de la convention administrative soins ambulatoires du 1er janvier 2022 entre l'Association suisse des infirmières et infirmiers SBK-ASI et différents assureurs concernant le remboursement des prestations ambulatoires relevant de l'assurance obligatoire des soins). Ce contrôle est complété, dans un second temps, par une vérification des prestations selon les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité (Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 21 août 2019, FF 2019 5765, p. 5777 ch. 1.2.2). Il y a "polypragmasie" ("Überarztung", "polipragmasia") lorsqu'un fournisseur de prestations facture des montants qui excèdent ceux des traitements plus économiques qu'il aurait pu dispenser, ou que des positions tarifaires sont elles-mêmes cumulées de façon prohibée, car les prestations ne sont alors plus limitées à la mesure exigée par l'intérêt de l'assuré et le but du traitement (art. 56 al. 1 LAMal; arrêt K 116/03 du 23 novembre 2004 consid. 4.2). Le constat de polypragmasie résulte de la mise en oeuvre de méthodes d'analyse spécifiques relatives à des périodes d'activité (ATF 144 V 79 consid. 5). Pour les médecins, la jurisprudence admet le recours à trois méthodes de calcul: la méthode statistique, la méthode analytique ou une combinaison de ces deux méthodes (ATF 150 V 129 consid. 4.2). À la différence de la méthode analytique qui a les défauts d'être coûteuse, difficile à réaliser à large échelle et mal adaptée lorsqu'il s'agit de déterminer l'ampleur de la polypragmasie et le montant à mettre à la charge du concerné, la méthode statistique permet un examen anonyme, standardisé, large, rapide et continu de l'économicité (ATF 136 V 415 consid. 6.2; arrêt 9C_570/2015 du 6 juin 2016 consid. 3.3 et les références).