Citation: 6B_974/2008 10.06.2009 E. 3

Le recourant invoque une violation de l'art. 71 CP. Il reproche à la cour cantonale de n'avoir pas réduit le montant de la créance compensatrice, nonobstant sa libération d'une partie des infractions à l'art. 23 al. 2 LSEE. Les premiers juges avaient retenu que le total des gains illicites réalisés par le recourant en louant des locaux aux sans-papiers équatoriens ascendait à quelque 70'000 fr. Pour tenir compte des frais de justice à payer par le recourant, de ses charges de famille et du fait qu'il serait contraint de rendre ses immeubles conformes aux normes, ils ont toutefois arrêté à 5000 fr. le montant de la créance compensatrice. Invité à se déterminer avant que la cour cantonale ne statue à nouveau suite à l'arrêt 6B_458/2007, le recourant a demandé que le montant de la créance compensatrice soit réduit à 4500 fr., faisant valoir que ce montant correspondait aux gains usuraires, de 900 fr. par mois, qu'il avait réalisés durant les mois de juillet à novembre 2004. A cela, la cour cantonale a objecté que, même en suivant ce raisonnement, il faudrait ajouter au montant de 4500 fr. les gains tirés de l'hébergement illégal des Equatoriens durant la période allant du mois de décembre 2004 au mois d'août 2005; or, à raison d'un montant de 300 fr. par mois et par personne, le montant ainsi obtenu serait bien supérieur à celui de 5000 fr. arrêté par les premiers juges. Le recourant conteste vainement ce raisonnement en faisant valoir que le montant de 5000 fr. a été fixé par les premiers juges en fonction du montant total, d'environ 70'000 fr., que lui avaient procuré les infractions retenues à sa charge dans la procédure précédente et que, vu sa libération d'une partie de ces infractions, le montant de 5000 fr. doit nécessairement être réduit. Ce dernier montant ne se trouve pas, par rapport à celui de quelque 70'000 fr., dans un rapport mathématique. Tenant compte de la situation du recourant, notamment de sa situation financière, les juges cantonaux ont arrêté un montant considérablement plus bas que celui des recettes brutes. Une revue à la baisse du montant total des gains illicites n'implique donc pas automatiquement une réduction du montant de la créance compensatrice. Il n'était en tout cas pas inadmissible de ne pas opérer une réduction en l'espèce, dès lors que le montant de 5000 fr. retenu demeure de toute manière bien inférieur au total des gains réalisés pouvant être pris en considération. Le grief est donc infondé.