Citation: 4A_71/2019 E. 2

En substance, la cour cantonale, après avoir examiné le déroulement des pourparlers menés en vue de conclure un troisième contrat de distribution, a retenu que la défenderesse n'avait pas fait preuve de mauvaise foi lors des négociations, ce qui excluait l'existence d'une culpa in contrahendo. Elle a noté à cet égard que des désaccords subsistaient entre les parties, notamment s'agissant de la question des prix et des investissements promotionnels, que les demandes de renseignements de la défenderesse - tendant à chiffrer les dépenses promotionnelles engagées par la demanderesse - n'avaient rien de chicanières, mais qu'elles s'expliquaient par son engagement à en supporter le financement, et que la conclusion de contrats préalables entre les parties n'emportait pas l'obligation, pour la défenderesse, de conclure d'autres contrats éventuels (et notamment un troisième contrat) avec le même partenaire contractuel. La cour cantonale, examinant ensuite l'application par analogie de l'art. 418u CO, a rappelé que, pour qu'une indemnité pour clientèle soit octroyée, le nombre des clients doit avoir augmenté de manière sensible grâce à l'agent (première condition), le mandant ou son ayant droit doit en retirer un profit effectif (deuxième condition) et l'attribution d'une indemnité ne doit pas être inéquitable (troisième condition). Elle a alors retenu, en mentionnant divers motifs, que la deuxième condition n'était pas remplie: d'une part, la clientèle rassemblée par la demanderesse n'était pas réelle (i.e attachée au produit/à la marque du fournisseur), mais personnelle (i.e attachée à l'expérience/aux qualités du distributeur), la demanderesse n'ayant pas apporté la preuve (même au stade de la vraisemblance prépondérante) qu'une clientèle fidèle aurait effectivement été constituée autour des produits de la défenderesse; d'autre part, la demanderesse n'a pas communiqué sa " clientèle " à la défenderesse, qui n'a donc pas pu bénéficier directement d'un profit, celui-ci étant d'ailleurs douteux puisque les ventes de l'agent portant sur les produits " U.________ " ont très fortement diminué à la fin de la relation contractuelle. Dans une motivation indépendante portant sur la troisième condition, la cour cantonale a encore relevé que l'octroi d'une indemnité serait inéquitable compte tenu de l'effritement de la clientèle à l'issue du contrat, du fait que la relation contractuelle avait été de longue durée (et que la demanderesse en avait profité), de ce que la promotion avait été pour partie financée par la défenderesse et que la demanderesse a ensuite continué (malgré la clause de non-concurrence) à vendre des produits similaires sur le même territoire. Se référant, enfin, à l'une des conditions supplémentaires qui devraient être remplies pour justifier l'application par analogie de l'art. 418u CO au contrat de distribution exclusive, la cour cantonale observe " par surabondance " que la demanderesse n'était pas intégrée dans le système de vente de la défenderesse, ce qui exclut d'emblée toute application de l'art. 418u CO (par analogie).