Citation: 5A_301/2023 E. 3

L'autorité supérieure de surveillance a constaté que l'eau provenant du forage F4 sis sur la parcelle n° vvv ne faisait l'objet d'aucune servitude immatriculée ou inscrite au registre foncier et que la Commune municipale de U.________ n'avait émis aucune revendication sur cette eau dans la faillite. Elle a jugé que c'était donc à juste titre que l'office n'avait pas porté à l'inventaire un (éventuel) droit de la municipalité de U.________ sur l'eau sourdant du forage F4. Ensuite, elle a laissé ouverte la question de savoir si l'expert aurait dû estimer la valeur de la parcelle n° vvv en partant du principe que l'eau sourdant du forage F4 faisait partie intégrante de cette parcelle - ce qui était, dans une autre procédure, contesté par la Commune de U.________ qui estimait que cette eau appartenait au domaine public -, ce qui, selon elle, aurait vraisemblablement conduit à retenir une valeur plus élevée. Elle a établi qu'au chiffre II des conclusions de son recours, qui la liait, le recourant sollicitait que l'inventaire soit complété en ce sens que les droits de source soient inventoriés et estimés et qu'à la page 12 de son mémoire, il soutenait que les droits d'eau faisant partie de la parcelle n° vvv devaient être estimés et portés à l'inventaire. Or, selon l'autorité supérieure de surveillance, contrairement aux trois servitudes de source érigées en droits distincts et permanents, l'eau jaillissant du forage F4 ne faisait pas l'objet d'une servitude immatriculée ou inscrite au registre foncier. En outre, de l'avis du recourant, cette eau faisait partie intégrante de l'immeuble n° vvv et appartenait donc à la faillie qui en était la propriétaire. Elle a jugé que, en suivant ce raisonnement, la propriété de l'eau en question ne pouvait donc être acquise qu'avec celle dudit immeuble. En conséquence, l'office n'avait pas à estimer le droit sur l'eau sourdant du forage F4 sis sur l'immeuble précité séparément de la valeur de celle-ci. Il apparaissait au contraire expédient de procéder à une seule estimation globale de ladite parcelle. L'autorité supérieure de surveillance en a conclu que l'office n'avait pas violé les art. 221 et 226 LP en ne mentionnant pas dans l'inventaire l'éventuel droit de la Commune de U.________ sur l'eau jaillissant du forage F4, ni l'art. 227 LP en ne faisant pas estimer la valeur de celle-ci.