Citation: 4A_140/2022 E. 5.4.1

5.4.1. Dans la première branche du moyen fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, le recourant reproche aux arbitres d'avoir méconnu les règles sur la litispendance dès lors qu'un litige similaire était déjà pendant devant le TAD lorsque la CRL a été saisie. Il soutient également que le non-respect du principe de litispendance constitue une violation de l'ordre public procédural au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Pour étayer son moyen, l'intéressé fait valoir qu'il existait une identité d'objet entre les demandes soumises respectivement au TAD et à la CRL. Il fait grief à la Formation d'avoir considéré que l'application de l'art. 17 al. 2 RSTJ ne suppose pas que la CRL ait elle-même statué préalablement sur le litige divisant le footballeur d'avec son ancien club. Selon l'intéressé, il ne serait pas possible d'ouvrir une action séparée à l'encontre du nouveau club, à l'exclusion du joueur concerné. Il insiste sur le caractère subsidiaire de la responsabilité du nouveau club par rapport à celle, primaire, du joueur concerné. A son avis, une responsabilité solidaire et conjointe du nouveau club au sens de l'art. 17 al. 2 RSTJ entrerait en ligne de compte seulement lorsque la CRL a préalablement considéré qu'un footballeur a rompu son contrat de travail sans juste cause et l'a condamné, sur la base des règles du RSTJ, au versement d'une indemnité. En d'autres termes, ce n'est que dans la situation dans laquelle la même autorité juridictionnelle connaît, sur la base du même droit, des actions dirigées contre tous les débiteurs, qu'une responsabilité conjointe solidaire peut exister. En revanche, lorsqu'un tribunal différent examine la responsabilité d'un joueur sur la base d'autres règles de droit, la responsabilité du nouveau club déduite de l'art. 17 al. 2 RSTJ ne saurait entrer en ligne de compte. Ainsi, la CRL ne peut condamner un nouveau club en tant que débiteur solidairement responsable que si elle est elle-même compétente pour connaître du litige principal entre le joueur et son ancien club et qu'elle reconnaît le footballeur responsable d'avoir rompu son contrat de travail sans juste cause. Or, en l'espèce, la CRL ne s'est jamais prononcée sur la résiliation du contrat de travail opérée par le joueur. Par ailleurs, elle ne sera en aucun cas compétente pour le faire vu la clause d'arbitrage, prévue par l'art. 10 du contrat de travail, attribuant une compétence exclusive au TAD pour trancher tout différend entre le joueur et le club intimé. Le recourant fait enfin valoir que la Formation, en niant l'existence d'un cas de litispendance, permet au club intimé de s'enrichir de manière illégitime, puisque ce dernier pourrait bénéficier de deux titres exécutoires indépendants - la sentence rendue par le TAD et la décision de la CRL - et risquerait dès lors d'être indemnisé deux fois.