Citation: 5A_774/2008 02.11.2009 E. 1

2.1 En vertu de l'art. 132 al. 1 LTF, la nouvelle procédure fédérale ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. Sur la base de cette norme, le Tribunal fédéral a appliqué le nouveau droit à un recours dirigé principalement contre des décisions de taxation rendues avant le 1er janvier 2007 et subsidiairement contre une décision de taxation prise après cette date; en particulier, il a considéré que, appliquer l'ancien droit aux décisions antérieures au 1er janvier 2007, conduirait à étendre, sans nécessité, la période transitoire pendant laquelle la loi d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ) reste applicable concurremment à la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF), ce qu'il convient d'éviter (ATF 133 I 308 consid. 3.2 p. 313/314; arrêt 2C_502/2007 du 20 septembre 2007 consid. 2.3; cf. également: ATF 133 III 687 consid. 1.3 p. 690, au sujet de l'art. 100 al. 6 LTF). 2.2 Pour déterminer la procédure applicable, il y a lieu de qualifier l'arrêt du 5 octobre 2005, en se plaçant à la date à laquelle il a été rendu, car si cette décision était susceptible d'un recours en réforme immédiat, le présent recours serait alors largement tardif. L'arrêt en discussion ne constitue pas une décision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (sur cette notion: ATF 132 III 178 consid. 1.1 p. 180 et la jurisprudence citée). La question de savoir s'il s'agit d'une décision préjudicielle ou incidente au sens de l'art. 50 al. 1 OJ, ou d'une décision partielle (sur ces notions: ATF 132 III 785 consid. 2 p. 789/790 et la jurisprudence citée), n'a pas à être tranchée ici. En effet, sous l'empire de l'OJ, le Tribunal fédéral a jugé que, conformément au principe valable pour les autres décisions préjudicielles ou incidentes (ATF 78 II 265 consid. 1 p. 272; 89 II 185 consid. 1 p. 188; 123 III 140 consid. 2c p. 143; 131 III 87 consid. 3.3 p. 90), le régime particulier permettant de recourir immédiatement contre une décision partielle n'avait, sous réserve des questions de compétence (art. 48 al. 3 OJ), qu'un caractère facultatif (ATF 127 III 351 consid. 1a p. 353). En revanche, dans le système de la LTF, la décision partielle - qui est une catégorie de décision finale (ATF 135 III 212 consid. 1.2.1 p. 217) - doit être immédiatement attaquée (ATF 135 V 141 consid. 1.4.1 p. 145 et les citations; Uhlmann, in: Basler Kommentar, BGG, n° 1 ad art. 91 LTF). En l'espèce - en s'inspirant de la jurisprudence mentionnée plus haut (consid. 2.1) -, même si la décision dont le recourant sollicite la modification a été prise avant l'entrée en vigueur de la LTF, c'est bien l'arrêt «complémentaire» du 3 septembre 2008 qui constitue la décision attaquable (art. 93 al. 3 LTF), le recours pouvant d'ailleurs se limiter aux seules conclusions tranchées dans le premier «arrêt partiel» (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, t. II, n° 1.1.7.4 ad art. 48 OJ). Le nouveau droit est donc applicable. 2.3 Les conflits en matière de droit de voisinage (art. 684 CC) sont de nature pécuniaire (parmi plusieurs: arrêt 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 1 et les références), en sorte que - sous réserve d'exceptions qui ne sont pas réalisées en l'occurrence (art. 74 al. 2 LTF) - le présent recours n'est ouvert que si la valeur litigieuse s'élève à 30'000 fr. au moins (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant soutient que cette condition est remplie. Les conclusions demeurées litigieuses devant l'autorité précédente lors du «jugement partiel», puis du «jugement final», comprenaient en particulier la réparation du dommage consécutif à l'abattage des arbres sur la parcelle n° 230, à savoir 38'000 fr., somme à laquelle il faut ajouter la valeur de la cessation des immissions excessives liées à l'exploitation des courts de tennis. 2.3.1 Aux termes de l'art. 52 LTF - qui reprend en substance l'art. 47 al. 1 OJ (FF 2001 p. 4099 ch. 4.1.2.6 in fine) -, les divers chefs de conclusions formés dans une affaire pécuniaire par la même partie sont additionnés, à moins qu'ils ne s'excluent. D'après la jurisprudence, il y a lieu d'additionner les conclusions lorsque, notamment, elles ont été jointes dans la procédure cantonale et qu'elles ont fait l'objet d'un seul jugement (arrêt 4A_346/2007 du 16 novembre 2007 consid. 3; Rudin, in: Basler Kommentar, BGG, n° 14 ad art. 52 LTF; pour l'OJ: ATF 103 II 41 consid. 1c p. 44). Cette seconde condition n'est pas réalisée en l'occurrence; si les deux causes ont bien été jointes en première instance (cf. supra, let. A.d), les prétentions du recourant qui demeurent litigieuses - à savoir celles qui sont fondées sur l'art. 684 CC - ont été liquidées en dernière instance cantonale par une décision séparée. En dépit de ce que pense le recourant, la recevabilité du présent recours doit ainsi être vérifiée en rapport avec cette décision séparée (ATF 94 II 51 consid. 1 p. 53, dont le principe demeure valable sous l'empire de la LTF: Frésard, in: Commentaire de la LTF, n° 11 ad art. 52 LTF). 2.3.2 Si les conclusions du recours ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation (art. 51 al. 2 LTF); en particulier, il n'est pas lié par l'estimation du recourant, ni par celle de la juridiction précédente (arrêt 5A_32/2008 du 29 janvier 2009 consid. 1.2 et les citations [non destiné à la publication]; Rudin, op. cit., n° 47 ad art. 51 LTF). Le recourant soutient que les nuisances dénoncées occasionnent une «moins-value d'au moins Fr. 30'000.- et rendent la vente de la parcelle beaucoup plus difficile dans la mesure où la présence d'un court de tennis situé à cinq mètres seulement de la villa et sur lequel on joue tous les jours, y compris le dimanche, est de nature à décourager bien des acheteurs potentiels». Il n'y a pas besoin d'examiner plus avant le bien-fondé de cette affirmation; en effet, il faut convenir que l'intérêt de l'intimée à pouvoir exploiter les courts de tennis sans les restrictions réclamées par sa partie adverse (arrêt 5A_23/2008 du 3 octobre 2008 consid. 1.1 et les citations) atteint le seuil légal.