Citation: 4A_317/2022 E. 3.1

3.1. Aux termes de l'art. 62 al. 1 de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA; RS 231.1), celui qui subit ou risque de subir une violation de son droit d'auteur peut notamment demander au tribunal de l'interdire si elle est imminente ou de la faire cesser si elle dure encore. Par oeuvre, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel, indépendamment de sa valeur ou de sa destination (art. 2 al. 1 LDA). L'art. 2 al. 3 LDA assimile les programmes d'ordinateur (logiciels) à des oeuvres.