Citation: 2C_48/2020 E. 8.1

8.1. En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué qu'entre 2005 et 2011, la recourante a entretenu des relations commerciales avec au moins 103 entreprises éditrices et/ou diffuseuses de livres, après avoir conclu avec chacune d'elles un contrat écrit de diffusion-distribution ou de distribution pure. Cela étant, le Tribunal administratif fédéral a établi que, parmi ces 103 partenaires commerciaux, 56 avaient conclu un contrat contenant une clause, dite de type A ou de type F, par laquelle ils confiaient à la recourante la " diffusion exclusive ", respectivement la " distribution exclusive " de leurs ouvrages auprès des détaillants suisses. Parmi ces 56 éditeurs et diffuseurs, 50 avaient par ailleurs souscrit une clause supplémentaire, qualifiée de type J, selon laquelle ils s'engageaient à " f[aire] respecter [de leur mieux] la présente convention par tous les grossistes ou a utres dépositaires ", tandis que 2 autres avaient signé une clause spéciale de type K par laquelle ils " s'engage[aient] à ne pas ouvrir de comptes directs pour des clients suisses, sans accord préalable [de la recourante] ". Il ressort ensuite de l'arrêt attaqué que 25 autres contrats sur les 103 conclus par la recourante prévoyaient des clauses générales d'exclusivité, sans toutefois comporter de clause supplémentaire spéciale de type J ou K. En l'occurrence, ces accords contenaient tous une formule générale assez similaire: l'éditeur ou le diffuseur partenaire déclarait tantôt confier à la recourante " les opérations de diffusion en Suisse [...], sur une base exclusive, pour tous les ouvrages de son catalogue, ainsi que ceux de ses éditeurs diffusés " (10 clauses de type B), tantôt octroyer à l'intéressée " à titre exclusif la commercialisation, conformément aux usages de la profession, de tous les ouvrages publiés ou à publier par lui " (2 clauses de type C), tantôt lui déléguer " la diffusion et la distribution de son fonds, à titre exclusif, pour la Suisse " (8 clauses de type D). D'autres fois, il lui arrivait également de confier à la recourante " la diffusion et la distribution exclusives de ses publications sur l'ensemble du territoire suisse ", respectivement " l'exclusivité sur le territoire suisse, de la diffusion, c'est-à-dire la prospection et la prise de commandes, de tous les ouvrages parus ou à paraître " (2 clauses de type E ou I), ou encore " l'exclusivité de la diffusion et de la distribution des livres de ses catalogues [...] réalisés sous sa marque, pour tous canaux de vente en Suisse " (2 clauses de type H). Un seul contrat parmi ces 25 conventions de diffusion-distribution exclusive présentait une clause légèrement plus précise, dite de type G, dont la teneur complète était la suivante: " [La recourante] assurera la distribution des ouvrages de [l'éditeur] pour la Suisse seulement. [L'éditeur] garantit à [la recourante] l'exclusivité de la distribution pour la zone en question. Cette exclusivité ne s'applique pas aux titres qui sont coédités ou seraient dans le futur coédités par [...] avec un éditeur français, belge ou suisse et dont la distribution serait assurée par ce dernier sur la Suisse." Enfin, le Tribunal administratif fédéral a établi que les 22 derniers contrats écrits conclus par la recourante ne contenaient, pour leur part, aucune clause d'exclusivité expresse du tout. Une douzaine d'entre eux recelaient tout au plus la clause de type J évoquée ci-avant obligeant les cocontractants à " f[aire] respecter [de leur mieux] la présente convention par tous les grossistes ou autres dépositaires".