Citation: 1P.679/2006 07.12.2006 E. B

Par jugement du 31 mars 2006, le Tribunal de police a ordonné, sur la base des art. 58 et 59 CP, la confiscation et la destruction, aux frais de X.________, de dix-sept appareils ainsi que la confiscation et la dévolution à l'Etat de 3'707 fr. retrouvés à l'intérieur de ceux-ci. En substance, cette autorité a considéré que les machines saisies étaient des appareils à sous servant aux jeux de hasard au sens de l'art. 3 al. 2 de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (LMJ; RS 935.52), dont l'exploitation est prohibée en dehors des casinos (art. 4 LMJ). En installant de tels appareils, qui n'ont pas fait l'objet d'un examen, d'une évaluation de la conformité ou d'une homologation, X.________ s'était rendu coupable des infractions réprimées par l'art. 56 al. 1 let. c LMJ.