Citation: 5C.253/2004 07.03.2005 E. 1

5.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. L'obligation d'entretien repose principalement sur les besoins de l'époux demandeur; elle dépend du degré d'autonomie que l'on peut attendre de ce dernier, à savoir de sa capacité à s'engager dans la vie professionnelle ou à reprendre une activité lucrative interrompue à la suite du mariage pour couvrir son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette prestation doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 129 III 7 consid. 3.1 p. 8; 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les citations). 5.2 Selon l'autorité cantonale, les parties ont été mariées près de vingt ans et ont élevé cinq de leurs six enfants. Le niveau de vie de la famille était modeste et l'avoir de prévoyance accumulé par l'épouse se révèle très modique, même en tenant compte du partage des prestations de sortie des époux. Titulaire d'un diplôme d'assistante vétérinaire, la demanderesse a travaillé en qualité d'employée de commerce et a poursuivi une activité lucrative durant son mariage, principalement comme secrétaire trilingue. Aujourd'hui âgée de 46 ans, elle vit avec ses cinq enfants, dont elle assume la charge, les cadettes n'ayant au demeurant que 8 et 10 ans; elle est sans activité professionnelle et son seul revenu consiste en une indemnité versée par l'assistance publique. Dans son principe, l'allocation d'une contribution d'entretien en sa faveur est ainsi pleinement justifiée; quant au montant mensuel de 1'000 fr., octroyé en première instance, il apparaît très modeste car il ne suffit pas à couvrir son minimum vital, de 2'378 fr. par mois, sans compter l'assurance maladie. Au regard des soins qu'elle voue aux enfants et des problèmes de santé qu'elle a rencontrés en 2002 (neuf mois d'arrêt de travail) et en 2003 (trois mois d'arrêt de travail), on ne saurait la contraindre à exercer une activité lucrative à 70%, comme le suggère le défendeur. Une contribution d'entretien d'une durée de cinq ans se révèle par ailleurs raisonnable. Ce faisant, la cour cantonale ne peut se voir reprocher d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation, ni d'avoir mal apprécié les critères prévus à l'art. 125 al. 2 CC; la contribution d'entretien allouée à la demanderesse n'apparaît pas non plus manifestement inéquitable (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141). Compte tenu de la répartition des tâches durant le mariage, de l'âge de l'intéressée et de son état de santé précaire, on ne peut en effet attendre qu'elle pourvoie à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée; d'autant qu'elle doit assumer la charge de nombreux enfants, dont deux nés en 1994 et 1996 (cf. ATF 115 II 6 consid. 3c p. 9/10 et les références mentionnées; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 22 ad art. 125 CC et les auteurs cités; Iingeborg Schwenzer, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 59 ad art. 125 CC). On ne voit pas non plus en quoi l'autorité cantonale aurait violé le droit fédéral ou abusé de son pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la durée de la contribution d'entretien. Contrairement à ce qu'avance le recourant, celle-ci n'est en l'occurrence pas due dès l'entrée en force du divorce, mais dès l'entrée en force du prononcé de l'allocation de la contribution (ATF 109 II 87 consid. 4 p. 91/92). Cette question faisant l'objet du présent recours en réforme, la décision cantonale n'a donc pas acquis force de chose jugée sur ce point (art. 54 al. 2 OJ; Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, n. 2.2 ad art. 54 al. 2, p. 408-409).