Citation: H 359/00 29.12.2000 E. IV

IV. La présente décision sera communiquée aux parties. Lucerne, le 29 décembre 2000 Au nom du Tribunal fédéral des assurances Le Président de la IIIe Chambre : Le Greffier : *) A défaut du versement de ces sûretés dans le délai fixé, le recours sera, pour ce motif, déclaré irrecevable. Il est loisible d'acquitter ce montant soit en espèces, soit au moyen d'un chèque bancaire non barré, soit encore par virement sur le compte de chèques postaux 60-1102-7 du Tribunal fédéral des assurances. S'il est fait recours aux services postaux, l'envoi doit être déposé, le montant versé ou l'ordre de virement donné le dernier jour du délai au plus tard. Si un ordre de paiement est donné à une banque, il y a lieu de veiller à ce que celle-ci transmette l'ordre à la POSTFINANCE dans le délai fixé. S'il est fait usage du service des ordres groupés SOG (utilisé par la plupart des banques), c'est la date d'échéance indiquée à la POSTFINANCE qui fait foi. Le support de données doit parvenir à la POSTFINANCE au plus tard un jour ouvrable (lu-ve) avant le délai de paiement et la date d'échéance indiquée. En cas de doute, il incombera au recourant de prouver que le délai a été respecté. Si le tribunal ne met pas de frais de justice à la charge du recourant, le dépôt sera restitué à la personne qui a effectué le versement. Prière d'indiquer sous "Communications" sur le bulletin de versement l'adresse et le compte sur lequel le solde pourra être versé. Annexe : bulletin de versement