Citation: 2P.240/2004 20.04.2005 E. B

Par décision du 23 juin 2003, le Conseil d'administration de l'hospice a décidé de résilier les rapports de service de X.________ avec effet au 30 novembre 2003. Il a retenu que l'intéressé avait commis plusieurs manquements, jugés importants vu le haut niveau de ses responsabilités et de son traitement, ainsi qu'au regard des missions confiées à l'hospice. Il a relevé en outre que l'insuffisance des prestations et l'inaptitude à remplir les exigences du poste avaient objectivement motivé la proposition d'affecter X.________ à une nouvelle fonction, mais que le refus de l'intéressé d'accepter cette proposition justifiait en lui-même la résiliation des rapports de service. Cette décision, qui portait la signature du Président du Conseil d'administration, a été notifiée à l'intéressé le 14 août 2003, par lettre portant la signature du Vice-président du Conseil d'administration et du Directeur général de l'hospice.