Citation: 6B_1038/2018 E. 4.2

4.2. La cour cantonale a constaté que dans la mesure où l'intimé avait bien effectué les travaux de coordination et de direction des travaux promis, on ne saurait retenir que les conventions fiduciaires qu'il avait conclues avec les clients faisaient partie d'un savant échafaudage de mensonges destiné à obtenir un avantage sans aucune contre-prestation. Au contraire, la cour cantonale s'est déclarée convaincue que l'intimé, en nouant des relations contractuelles avec ses clients, avait l'intention ferme d'exécuter sa prestation, de contribuer à la construction des maisons et d'accomplir les tâches qu'il s'était engagé à effectuer. Il ressortait du dossier qu'il avait eu de nombreux contacts avec C.________ AG et qu'il avait effectué de nombreuses démarches pour trouver les maîtres d'état susceptibles d'exécuter les prestations complémentaires non fournies par cette dernière. En outre, ces prestations complémentaires (démarches d'architecte visant à obtenir les permis de construire, certifications Minergie®, établissement des plans dans le format nécessaire pour le dépôt de la demande de permis) avaient été acquittées dans une large mesure. Dès lors que les lucratives commissions qui lui étaient promises, soit selon sa propre comptabilité un montant de 234'067 fr. pour les mois de mars à octobre 2010, n'étaient versées par C.________ AG qu'une fois les constructions achevées, il était par ailleurs dans l'intérêt de l'intimé que les maisons commandées soient construites conformément aux plans et aux devis établis. La cour cantonale en a déduit que le fait qu'un certain nombre de projets n'ait pas abouti et que ceux qui ont été exécutés aient, en définitive, coûté plus cher qu'initialement devisé, relevait plus d'un certain amateurisme, voire d'une incompétence, que d'une tromperie, et encore moins d'une tromperie astucieuse (cf. arrêt attaqué, consid. 4.3.1). Par ailleurs, il ressort de l'arrêt attaqué qu'en dépensant l'argent versé par ses clients sur le compte bancaire de son entreprise pour ses besoins personnels ou ceux de sa société sans lien avec les chantiers des clients, l'intimé leur avait intentionnellement causé un dommage et avait agi dans le but de se procurer ou de procurer à des tiers un enrichissement illégitime. Il avait donc réalisé l'infraction d'abus de confiance. En revanche, on ne pouvait retenir à la charge de l'intimé d'avoir eu la volonté, dès le début, d'utiliser les montants versés par les clients à des buts étrangers à ceux-ci, de sorte que l'infraction d'escroquerie devait être écartée (cf. arrêt attaqué, consid. 4.3.2).