Citation: H 58/05 23.05.2006 E. A

La société X.________ SA a pour but la recherche, le développement, la vente et les travaux de sous-traitance dans le domaine des traitements de surface. Elle est affiliée à la caisse de compensation AVS-AI-APG de la Fédération des artisans et commerçants (FACO). Le 13 août 2001, la société et J.________ ont conclu une convention aux termes de laquelle ce dernier était chargé, en qualité de consultant, de certains travaux spécifiques. J.________ Lammer était rémunéré à raison de 500 fr. par jour, sur présentation d'une note d'honoraires détaillant le nombre d'heures de travail accomplies. Aucun frais supplémentaire ne pouvait être engagé sans l'assentiment de la société. Le contrat prévoyait également que « X.________ SA n'assumera aucune des charges et affiliations à une assurance liées à un engagement en tant qu'employé ordinaire ». A la suite d'un contrôle d'employeur, la caisse a constaté que X.________ SA n'avait pas déclaré la rémunération versée à J.________ en 2001. Elle a dès lors rendu une décision, le 25 novembre 2002, par laquelle elle a fixé à 9'389 fr. 60 (intérêts moratoires compris), le montant des cotisations dues par l'employeur. Cette somme comportait pour une part des cotisations de droit cantonal, à hauteur de 1'473 fr 20 au total (soit des contributions aux allocations familiales de 1'192 fr. 80, plus les intérêts moratoires de 53 fr. 20, ainsi que des contributions à l'assurance-maternité de 227 fr. 20).