Citation: 6B_1054/2016 E. 5

A teneur de l'art. 318 al. 1 et 2 CPP, le Ministère public ne peut pas ordonner le classement de la procédure sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs réquisitions de preuves (al. 1), et il ne peut rejeter une réquisition ainsi présentée que dans l'éventualité où cette réquisition porte sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (al. 2). Cette seconde disposition coïncide avec l'art. 139 al. 2 CPP régissant la preuve dans l'ensemble du procès pénal. Selon la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 2 Cst., ici transposable (arrêt 6B_1129/2014 du 9 septembre 2015, consid. 4.1), l'autorité est notamment habilitée à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles; lorsqu'elle peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, elle peut refuser l'administration de cette preuve (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236/237; 131 I 153 consid. 3 p. 157).