Citation: 8D_2/2021 E. 4.2.6

4.2.6. La cour cantonale a ensuite examiné si le RGPPol - notamment son art. 39 - et les dispositions antérieures constituaient une lex specialis excluant l'application de l'art. 11D RTrait, comme le soutenait le DSPS. Elle a exposé que l'art. 11D RTrait prévoit, dans sa version de 2011 comme dans celle de 2019, que le travail accompli le samedi, le dimanche, les jours fériés ou la nuit donne droit à une indemnité, la novelle de 2019 précisant que le membre du personnel y a droit "lorsqu'il accomplit son horaire de travail réglementaire" durant ces périodes et que les indemnités du samedi, dimanche et jours fériés, d'une part, et de nuit, d'autre part, ne peuvent pas être cumulées. Alors que l'art. 11D RTrait avait conservé la substance de sa teneur durant la période considérée, les conditions particulières des policiers négociées par les partenaires sociaux avaient évolué et leur formalisation était pour l'essentiel passée du RIPol au RGPPol. Comme déjà dit, les inconvénients liés au travail du samedi, du dimanche et des jours fériés étaient pour les policiers compensés intégralement et exhaustivement par l'IRIF. À lui seul, ce constat suffisait pour exclure une application concurrente de l'art. 11D RTrait, ce qui était au surplus confirmé par l'examen de l'indemnité pour service de nuit réglée à l'art. 6 RGPPol. En effet, sur la définition du travail de nuit, l'art. 6 RGPPol ne différait guère de l'art. 11D RTrait et disposait que le montant de l'indemnité était, par renvoi, celui prévu à l'art. 11D RTrait. La reconnaissance spécifique dans le statut des policiers du droit à une indemnisation pour le service de nuit ne pouvait donc s'expliquer que par l'absence d'applicabilité directe de l'art. 11D RTrait.