Citation: I 381/03 26.11.2003 E. 3

3.1 En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). On rappellera en outre que, selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa). 3.2 Par sa décision du 23 novembre 2001, l'OCAI a accordé à l'assurée une rente entière du 1er septembre 1998 au 31 janvier 2001. Il a considéré qu'elle présentait lors de cette première période un degré d'invalidité de 100 %. Il s'est fondé pour cela sur l'avis du docteur B.________, médecin traitant, du 24 janvier 1999, requis par l'administration, lequel faisait état d'une incapacité de travail de 100 % du 27 septembre 1997 à une date indéterminée. Puis, dès la date à laquelle les experts ont pu examiner l'intéressée, l'administration s'est fondée sur l'appréciation globale de ces derniers qui concluaient à une capacité résiduelle de travail de 40 % dans une profession adaptée, telle l'activité exercée précédemment par l'assurée. L'OCAI a supprimé la rente entière et l'a remplacée, depuis le 1er février 2001, par une demi-rente fondée sur un degré d'invalidité de 60 %. De son côté, dans leur jugement du 14 mars 2003, les premiers juges n'ont retenu de l'expertise pluridisciplinaire précitée que le volet psychiatrique, lequel concluait à une incapacité de travail totale. Ils ont estimé qu'il y avait des contradictions en ce sens que « la capacité de travail ne devait pas être marchandée, pas plus qu'elle ne devait faire l'objet d'une moyenne des incapacités de travail retenues par les différents spécialistes ». La juridiction cantonale a ainsi admis le recours et maintenu le droit à une rente entière d'invalidité au-delà du 31 janvier 2001. 3.3 Au vu des principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus (consid. 3.1), les premiers juges ont considéré à tort que l'expertise du COMAI comportait des contradictions dans ses conclusions et ne lui ont pas accordé pleine valeur probante. L'expertise du COMAI est le fruit d'examens complets (cardio-vasculaire, respiratoire, digestif, neurologique, ostéo-articulaire, radiologique et psychiatrique), prend en considération les plaintes et l'anamnèse de l'assurée et aboutit à des conclusions claires et motivées. A cet égard, le complément d'information du 2 mai 2001 ne laisse plus de doute quant à la capacité résiduelle de travail de l'intimée. Même si celle-ci est très diminuée (40 %), les ressources adaptatives de l'intéressée ne sont pas totalement épuisées, référence faite à la cohésion familiale avec le fils et au désir de reprendre un traitement psychiatrique. En outre, les premiers juges ne pouvaient pas ignorer le caractère pluridisciplinaire de l'expertise dont les conclusions finales sont prises en consilium. S'agissant de la capacité de travail - dans une activité exigible - d'une assurée dont la pathologie est principalement ou exclusivement marquée par la douleur, sans substrat organique ou sans corrélation avec un état clinique patent, il y a lieu de retenir principalement, comme en l'espèce, les conclusions globales de l'expertise pluridisciplinaire et non celles, forcément sectorielles, des différents intervenants à l'expertise; en effet, l'expertise pluridisciplinaire, qui prend en compte l'ensemble des différents troubles présentés par la patiente et leurs interférences possibles, paraît le plus approprié à la détermination objective de la capacité de travail. On précisera encore que le taux de l'incapacité de travail ne résulte pas de l'addition ou de la moyenne de différents taux d'incapacité de travail (d'origine somatique et psychique), mais procède bien plutôt d'une évaluation globale. S'agissant, comme en l'espèce, d'une expertise pluridisciplinaire, les réponses aux questions posées font l'objet d'une discussion entre les experts qui doivent apporter des réponses communes sur la base d'un consensus (Jacques Meine, L'expert et l'expertise - critères de validité de l'expertise médicale, in L'expertise médicale Genève 2002, p. 23 sv.; François Paychère, Le juge et l'expert - plaidoyer pour une meilleure compréhension, ibidem, p. 147). Au demeurant, les conclusions finales des spécialistes du COMAI ne sont pas remises en cause par le rapport de la doctoresse C.________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, du 1er mai 2001, ou par l'avis de sortie de l'Hôpital Y.________ du 30 septembre 2001. Le contenu du premier est trop général pour infirmer l'avis des experts, et le second ne fait que relater un bref passage au sein de l'unité d'urgences psychiatriques, sans hospitalisation. Dans ces conditions, les premiers juges n'avaient pas de motif pertinent pour s'écarter des conclusions des experts, selon lesquelles l'intimée possède une capacité de travail de 40 % dans une activité légère de manutention simple sans port de charges excédant 15 kilos ni mouvements répétitifs, telle la dernière activité exercée en tant que régleuse dans le secteur horloger.