Citation: 4C.431/2004 02.03.2005 E. 1

2.3 Il reste à examiner si la défenderesse a agi de façon déloyale, au sens de l'art. 2 LCD, en déposant, deux jours après avoir reçu la mise en demeure de la demanderesse, les deux marques verbales contenant le slogan "c'est bon la vie!", utilisé seul ou en liaison avec sa raison sociale, resp. sa marque de haute renommée. Sur ce point, on ne peut pas suivre la cour cantonale lorsqu'elle admet que l'enregistrement d'une marque n'est pas propre à influencer le jeu de la concurrence. Certes, l'enregistrement d'un signe en tant que marque n'autorise pas nécessairement à prêter à celui qui y procède l'intention d'utiliser un tel signe à l'avenir pour toutes les marchandises visées par cet enregistrement (ATF 127 III 160 consid. 1b p. 164). Le simple dépôt de la marque n'est pas non plus propre en soi à créer un risque de confusion, seule circonstance déterminante du point de vue du droit de la concurrence (cf. ATF 129 III 353 consid. 3.3 p. 358 s.). Il n'en demeure pas moins que l'enregistrement d'un signe comme marque confère au titulaire de celle-ci des droits exclusifs spécifiques (cf. art. 13 LPM), susceptibles d'influer sur les rapports entre concurrents.