Citation: 5A_216/2018 E. 5.2.1

5.2.1. En ce qui concerne les prétentions fondées sur le dommage subi du fait de la non-exécution de la convention du 19 mai 1998, l'autorité cantonale a retenu ce qui suit. Le premier litige arbitral avait porté sur l'exercice du droit d'option de la demanderesse, soit l'attribution à celle-ci d'une participation de 10% aux investissements immobiliers mentionnés à l'Annexe 4 de la convention. L'exercice de ce droit n'ayant pas été possible à la date convenue, en raison notamment de la vente de certains immeubles, les défendeurs avaient dû réparer le dommage subi par la demanderesse du fait que ses participations ne lui avaient pas été transférées à échéance. En effet, dans sa requête d'arbitrage du 4 avril 2005, la demanderesse avait notamment conclu, à titre subsidiaire, à ce que les défendeurs soient condamnés à réparer tout dommage qu'elle avait subi ensuite de la violation de la convention, se réservant la possibilité de déterminer ultérieurement le montant de celui-ci. Par la suite, elle avait conclu à la réparation de l'ensemble de son dommage à titre principal et avait précisé les postes de celui-ci, se réservant la possibilité de compléter ses écritures et de déterminer plus précisément le montant dudit dommage. Au dernier état de ses conclusions, elle s'était limitée à chiffrer et solliciter la réparation de son dommage correspondant aux produits des ventes des investissements immobiliers réalisés à cette date, aux intérêts sur les produits de ces ventes, à l'alourdissement de l'endettement hypothécaire grevant les immeubles mentionnés à l'Annexe 4 de la convention et à la perte de change, points sur lesquels il avait été statué. Dans sa sentence du 19 mai 2010, le Tribunal arbitral avait en effet fait droit aux dernières conclusions de la demanderesse, à l'exception de celles tendant à un dédommagement au titre de l'alourdissement de l'endettement hypothécaire et de la perte de change. L'autorité cantonale a dès lors considéré que l'entier du dommage subi par la recourante découlant de la non-exécution de la convention du 19 mai 1998 avait fait l'objet de la première procédure arbitrale, le Tribunal ayant considéré à juste titre que, si la recourante n'avait pas fait valoir un poste de son dommage dans le cadre de dite procédure, il fallait retenir qu'elle y avait renoncé. La réserve de la recourante, effectuée lors de la seconde procédure arbitrale, de faire trancher d'autres litiges découlant de la convention ne lui était d'aucun secours, dès lors qu'elle avait précisé que cette réserve portait sur la réalité des taux de participation, ce que les commandements de payer litigieux ne mentionnaient pas. Partant, le Tribunal avait considéré à raison qu'il y avait autorité de chose jugée sur la créance déduite en poursuite à ce titre, d'un montant de 1'420'577 fr. 34.