Citation: 6B_612/2022 E. 1.3

1.3. Il ressort de l'ordonnance précitée que, dans le cadre de la gestion de l'entreprise D._________, le recourant devait procéder à des achats de matériel pour la société et qu'il avait reçu pour ce faire des cartes de débit liées aux deux comptes de l'entreprise, mais qu'il a utilisé ces cartes pour ses besoins personnels. Sur le plan de l'appréciation juridique des faits, la cour cantonale s'est expressément réservée, par courrier du 5 novembre 2021, le droit d'appliquer l'art. 158 CP. Dans ces conditions, il convient d'admettre que le recourant savait ce qui lui était reproché et qu'il a pu se défendre efficacement en fait et en droit. En conséquence, le principe de l'accusation n'a pas été violé.