Citation: 4C.14/2002 05.07.2002 E. 3

La recourante, se prévalant des art. 63 al. 2 et 64 al. 2 OJ, reproche à la cour cantonale d'avoir commis toute une série d'inadvertances manifestes. 3.1 Il y a inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale, par une simple inattention, a dressé un état de fait qui, à l'évidence, ne correspond pas avec le résultat de l'administration des preuves; tel est le cas par exemple si l'autorité a omis de mentionner un fait clairement établi ou si, par mégarde, elle s'est clairement trompée sur un point de fait établi sans équivoque; il n'y a en revanche pas d'inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale a retenu ou écarté un fait à la suite d'un raisonnement ou d'un choix dans l'appréciation des preuves. Il y a inadvertance manifeste si une constatation est manifestement contraire aux pièces du dossier et que cela ne peut s'expliquer que par l'inattention. Il en sera ainsi si l'autorité a omis de prendre connaissance d'une pièce, l'a mal lue ou mal comprise par mégarde, mais pas si elle a mal apprécié les preuves. En outre, la rectification n'intervient que si le point de fait est pertinent pour l'issue du litige (Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in: SJ 2000 II p. 66). 3.2 Selon la recourante, la cour cantonale aurait dû retenir en fait, d'une part, que le secrétariat de l'Association genevoise des fondations immobilières de droit public et l'architecte-conseil B.________ n'étaient pas rattachés à la demanderesse, mais à ladite Association, qui est une entité distincte, et, d'autre part, que le défendeur avait présidé durant une vingtaine d'années l'une des dix fondations immobilières membres de cette Association. On ne voit pas en quoi ce dernier fait revêt de l'importance pour le litige. La recourante ne le précise d'ailleurs nullement. Quant à la circonstance que l'architecte B.________ représentait la recourante, il est expressément retenu par la cour cantonale, sous la let. B de la partie "en fait" de son arrêt, ce qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ). 3.3 Pour la recourante, la Cour de justice aurait dû prendre en compte le montant des honoraires auxquels avait droit le défendeur, à savoir 321 480 fr.95. La recourante n'indique toutefois pas en quoi ce fait serait essentiel. La cour cantonale a constaté que si le défendeur avait effectivement accompli certaines prestations non comprises dans le contrat écrit, rien n'indiquait qu'une rémunération supplémentaire lui ait été allouée pour cela. De toute manière, la circonstance que l'intimé ait eu droit à 321 480 fr.95 d'honoraires n'emporte pas en soi qu'il eût été tenu de fournir des conseils juridiques à sa mandante. 3.4 Selon la recourante, l'autorité cantonale aurait dû retenir en fait que la participation du maître de l'ouvrage aux rendez-vous de chantier ne restreignait pas la responsabilité du mandataire. Mais il ne s'agit pas là d'un point de fait, mais d'une question de droit. Or le moyen de l'inadvertance manifeste ne peut être utilisé pour corriger l'appréciation juridique des faits (Poudret, COJ II, n. 5.2 ad art. 63 OJ). 3.5 D'après la recourante, la cour cantonale aurait dû relever que le contrat passé entre le défendeur et l'entreprise Y.________ S.A. était soumis à la norme SIA 118. Cet élément, qui a trait à un accord conclu avec un tiers, n'a aucune pertinence pour le règlement du présent différend. La recourante ne tente d'ailleurs même pas d'établir le contraire. 3.6 A suivre la demanderesse, le fait que l'intimé était présent lors du rendez-vous de chantier du 25 janvier 1996, lors duquel il a été mentionné que la responsabilité de Y.________ S.A. était engagée, aurait dû être relevé dans l'état de fait. Cet élément pourrait à la rigueur devoir être spécialement cité si l'on admettait que l'intimé était seul habilité à intervenir pour interrompre la prescription vis-à-vis de l'entreprise fautive et qu'il ne l'avait pas fait malgré sa connaissance des défauts. Pourtant, ce n'est pas du tout ce qu'a retenu l'autorité cantonale, de sorte que l'inadvertance alléguée ne saurait influer sur la querelle. 3.7 A en croire la demanderesse, la cour cantonale aurait dû spécialement relever qu'elle avait payé un supplément pour le thermolaquage des balustrades. Ce fait n'est en soi pas contesté, de même que n'est pas remise en cause la question du défaut affectant ces balustrades. On ne voit donc pas la pertinence de ce point de fait pour la question à juger. 3.8 Pour la recourante, enfin, la cour cantonale aurait dû mentionner dans l'état de fait que le représentant de l'assurance responsabilité civile de l'intimé avait indiqué, lors d'une séance du 23 avril 1998, que si les entreprises ne reconnaissaient pas leurs torts, une lettre de l'architecte ne suffisait pas, les propriétaires devant alors envoyer un commandement de payer aux entreprises. Ce fait serait plutôt de nature à établir la seule responsabilité du maître de l'ouvrage sur ce point. En tout état de cause, ce qu'a pu dire le représentant de l'assureur lors d'une séance en 1998, soit à un moment où la prescription de l'action contre les entrepreneurs était acquise, n'est pas pertinent pour la question à juger, qui est celle de savoir s'il incombait au défendeur de signaler en temps utile à sa mandante quelles étaient les démarches juridiques à accomplir. Le grief de violation des art. 63 al. 2 et 64 al. 2 OJ doit être rejeté en tant qu'il est recevable.