Citation: 4A_394/2017 E. 4.3.5

4.3.5. La recourante fait encore grief au Tribunal arbitral de s'être arrogé à tort la compétence de décider du sort, au fond, des demandes retirées. Selon elle, en l'absence d'une demande sur le fond pendante entre les parties, le Tribunal arbitral n'avait aucune compétence pour poursuivre l'arbitrage ni pour se réserver le droit de se prononcer dans la sentence finale sur les demandes principales et reconventionnelles des parties (recours, n. 120-144). L'intimée objecte qu'il ne ressortirait ni du dispositif ni des considérants de la sentence attaquée que le Tribunal arbitral se serait prononcé sur sa compétence pour connaître du fond des prétentions des parties (réponse, n. 37-41). L'intimé en fait de même (réponse, n. 32-46). Les parties s'achoppent à l'interprétation du verbe "se réserve" utilisé par le Tribunal arbitral dans le dispositif de sa sentence: la recourante y voit l'intention fermement exprimée par le Tribunal arbitral de se prononcer sur les demandes principales et reconventionnelles que lui ont soumises les parties; les intimés, en revanche, n'y décèlent que la simple possibilité que le Tribunal arbitral se serait ménagée de statuer sur lesdites demandes. A considérer les motifs qui sous-tendent le point du dispositif introduit par ce verbe, et singulièrement ceux qu'énonce le n. 81 de la sentence, on serait tenté de donner raison à la recourante, car il en appert, à tout le moins, que le Tribunal arbitral n'exclut pas, en l'état, de statuer ultérieurement sur le fond sans solliciter à nouveau l'autorisation des parties à cette fin, voire sans même les interpeller derechef avant de ce faire. En réalité, la solution du problème est ailleurs. Il faut bien voir, en effet, que, si l'on retient, comme la Cour de céans l'a fait ci-dessus, que le Tribunal arbitral était compétent pour se prononcer sur l'admissibilité et les conséquences du désistement qui lui avait été communiqué le 23 janvier 2017 par la demanderesse, le fait, pour lui, de refuser d'entériner le retrait de la demande sans préjudice impliquait forcément la nécessité de poursuivre l'instruction de la cause jusqu'à droit jugé, sauf désistement d'action de la part de la demanderesse qui interviendrait d'ici là. En d'autres termes, l'éventualité qu'il soit amené un jour à statuer sur les demandes principales et reconventionnelles des parties n'était que la conséquence logique de la décision prise par lui sur la validité du retrait des conclusions au fond de la demande. En se prononçant sur ce dernier point, le Tribunal arbitral a rendu une décision qu'il avait la compétence de rendre et dont la conséquence automatique était de l'amener à trancher le différend au fond, sous la réserve sus-indiquée. Il n'y a pas là matière à intervention du Tribunal fédéral sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Du reste, la recourante est d'autant plus malvenue à remettre en cause la compétence du Tribunal arbitral sur le fond qu'elle admet elle-même "qu'il n'est pas contesté qu'à part la question de la compétence du Tribunal arbitral de statuer sur l'admissibilité et les effets du retrait des demandes (...), les parties n'ont pas formulé d'autres objections à la compétence du Tribunal arbitral " (réplique, n. 41).