Citation: 7B_745/2023 E. 4.2

4.2. Selon l'art. 24 OAV, le permis de circulation collectif donne le droit de fixer les plaques professionnelles qu'il mentionne à des véhicules du genre indiqué dans le permis, contrôlés ou non, en parfait état de fonctionnement et répondant aux prescriptions; le véhicule ne doit pas répondre en tous points aux prescriptions lors des courses devant permettre de constater un défaut ou de contrôler une réparation (al. 1); il est notamment permis d'utiliser des plaques professionnelles pour les courses de transfert ou d'essai, effectuées en rapport avec le commerce de véhicules, avec des réparations ou des transformations exécutées sur le véhicule (al. 3, let. b). L'art. 24 al. 1 OAV contient un motif justificatif légal relatif à l'art. 93 al. 2 LCR pour les conducteurs effectuant une course d'essai au moyen d'un véhicule muni de plaques professionnelles. Les plaques professionnelles doivent en principe être apposées sur un véhicule conforme en tous points aux prescriptions, mais n'ayant pas nécessairement fait l'objet du contrôle officiel par l'autorité compétente. En effet, dans la mesure où ce type de plaques ne peut être utilisé que par des professionnels de la branche automobile, on peut partir du principe que ceux-ci disposent des connaissances nécessaires pour juger par eux-même l'adéquation du véhicule au regard des prescriptions techniques. Par exception à la règle, l'art. 24 al. 1 OAV autorise des dérogations à l'exigence du strict respect des prescriptions techniques pour les courses d'essai destinées à constater un défaut ou à contrôler une réparation. La course d'essai doit avoir pour unique but de constater un défaut impossible à déceler autrement ou de s'assurer qu'une réparation ou une modification apportée au véhicule a été effectuée dans les règles de l'art (YVAN JEANNERET, Les dispositions pénales de la LCR, 2007, n. 95 ad art. 93 LCR et les références citées). N'est toutefois considéré comme course d'essai, au cours de laquelle le véhicule ne doit exceptionnellement pas répondre en tous points aux prescriptions, que le trajet nécessaire à la clarification du défaut et au contrôle de la réparation des défauts (ATF 115 IV 144 consid. 2b).