Citation: 4A_23/2008 28.03.2008 E. 12

12. Interprétation Sauf stipulation contraire du présent contrat, les dispositions de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance sont applicables. Dans la mesure où cette Police contient des dispositions contraires à celles des provisions obligatoires de la LCA, ces dispositions seront censées être modifiées pour se conformer à la loi. » A.c Y.________ a engagé D.________ en qualité d'apporteur d'affaires du 1er avril 1998 au 31 mars 1999, date à laquelle son contrat a pris fin. En juillet 1999, à l'occasion de la contestation d'un relevé de compte par E.________, justificatifs à l'appui - qui se révéleront être des faux -, Y.________ a suspecté D.________ de malversations; elle a porté plainte pénale contre lui le 5 novembre 1999. Le 16 septembre 1999, Y.________ a annoncé le sinistre oralement à son mandataire A.________, qui en a informé immédiatement B.________ Ltd. La perte était estimée à USD 1'280'000.-, à la suite d'agissements de D.________. Celui-ci avait recommandé à des clients de Y.________ d'investir USD 850'000.- dans un fonds de placement, qui s'est révélé inexistant; en outre, il avait proposé à deux clients des investissements de respectivement USD 200'000.- et USD 230'000.-, argent qui avait été encaissé mais dont toute trace avait disparu. Après qu'un premier arrêt de la Cour correctionnelle avec jury du 9 avril 2002, le condamnant à trois ans de réclusion pour abus de confiance simple et aggravé, escroquerie et faux dans les titres eut été cassé, D.________ a été rejugé par la Cour correctionnelle avec jury, qui l'a condamné le 13 mars 2003 à trente-trois mois de réclusion. D.________ s'est pourvu en vain en cassation, puis au Tribunal fédéral, qui a rejeté son recours de droit public par arrêt du 23 février 2004. A.d À la suite de l'annonce du sinistre du 16 septembre 1999, A.________, Y.________ et C.________ Ltd se sont rencontrés afin de préparer le travail de l'expert mandaté par les assureurs; jusqu'en septembre 2000, ils ont élaboré un état de faits (« statement of facts »). Y.________ ayant sollicité une position claire de la part des assureurs, C.________ Ltd lui a répondu le 15 novembre 2000 qu'il n'était pas encore certain que les pertes annoncées fussent couvertes par la police d'assurance, compte tenu de certaines clauses d'exclusion de responsabilité, telles que la connaissance du dommage antérieure à la période de validité de la police - ce qui était le cas à son sens dans l'affaire du pseudo fonds de placement -, l'annonce tardive du sinistre et l'absence de preuve à ce jour d'une intention malhonnête de D.________, entre autres. Le 24 mai 2001, C.________ Ltd, répondant à un courrier de Y.________ du 11 janvier 2001, lui a indiqué qu'elle était en mesure de lui faire part de la détermination des assureurs, reprenant les griefs évoqués dans son courrier du 15 novembre 2000: s'agissant de la connaissance antérieure du dommage, les assureurs sollicitaient de plus amples investigations avant d'adopter une position finale; en outre, selon eux, il n'était toujours pas établi que D.________ avait perçu un gain personnel irrégulier; C.________ Ltd se référait en outre aux obligations de Y.________ relatives à l'annonce du sinistre et à sa coopération. Y.________ ayant requis le 18 décembre 2001 une prise de position claire de la part des assureurs, sans les intermédiaires A.________ ou C.________ Ltd, J.________, avocat de X.________ à Zurich, a confirmé le 5 février 2002 que les assureurs s'exprimeraient uniquement par l'intermédiaire de leurs représentants et qu'ils avaient clairement décliné la prise en charge du sinistre par courriers des 15 novembre 2000 et 24 mai 2001. Le Tribunal fédéral ayant statué en dernier lieu le 23 février 2004 sur le recours interjeté par D.________, Y.________ a le 31 janvier 2005 mis en demeure les assureurs, par l'intermédiaire de J.________, de se déterminer avant le 28 février 2005. Se déclarant surpris d'être sollicité pour cette affaire dont la dernière correspondance remontait « à trois années en arrière », J.________ a sollicité le 25 février 2005 la remise de divers documents avant de pouvoir se déterminer. Finalement, répondant le 30 décembre 2005 à un courrier de Y.________ du 5 décembre 2005, il a confirmé l'absence de responsabilité des assureurs et a exposé qu'en tout état de cause, les prétentions de Y.________ étaient prescrites.