Citation: 1A.152/2002 10.07.2003 E. C

Par arrêt du 10 juin 2002, le Tribunal administratif vaudois a confirmé la décision du SAT. Appliquant à l'ensemble des constructions les dispositions de la LAT entrées en vigueur au 1er septembre 2000, il a considéré que seule était conforme à la zone agricole l'exploitation viticole consacrée principalement à l'exploitation du sol et, accessoirement seulement, au traitement, au stockage et à la vente de produits. La vigne devait provenir de la région et, au moins pour moitié, de l'exploitation ou de la communauté de production; la mise en valeur ne devait pas se faire de manière industrielle. En l'occurrence, la récolte vinifiée et mise en bouteille provenait de 53 parcelles dont 22 étaient situées dans la région du Lavaux (soit un tiers des 26 ha exploités), 13 dans le district d'Aigle, 9 à Grandson et 6 en Valais. Même en étendant la notion de région aux districts de Lavaux, Vevey et Aigle, il resterait 6 ha exploités dans le nord vaudois et en Valais. S.________ était une société immobilière, et C.________, son actionnaire principal, ne paraissait pas pouvoir être considéré comme un exploitant à la tête d'une unité d'exploitation, son activité se rapprochant davantage de celle d'une coopérative viticole. Le bâtiment n'était donc pas conforme à l'affectation de la zone viticole, et le constructeur avait largement dépassé les possibilités dérogatoires offertes par les art. 24ss LAT. L'ordre de comblement des locaux souterrains a également été confirmé, la constructrice ne pouvant se prétendre de bonne foi, ni invoquer le principe de la proportionnalité. Le délai pour la remise en état a été fixé au 30 novembre 2002.