Citation: 4A_170/2017 E. A

Club L.________ (ci-après: le Club ou l'appelant) est un club de football camerounais de première division, affilié à la Fédération Camerounaise de Football (ci-après: la FECAFOOT ou l'intimée). La FECAFOOT est la fédération nationale qui dirige le football au Cameroun. Elle est membre de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). La présente affaire s'inscrit dans le contexte beaucoup plus large des difficultés que traverse la FECAFOOT depuis 2013 et qui sont à l'origine de nombreux litiges, le Tribunal Arbitral du Sport ayant déjà enregistré plus de dix procédures en rapport avec ceux-ci. Les élections organisées par la FECAFOOT en 2013, en vue du renouvellement de ses instances fédérales et départementales, constituent le point de départ de ces querelles intestines, plus précisément l'annulation de ces élections par la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage (CCA) du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) (ci-après: la CCA/CNOSC), à la suite de plusieurs recours, dont celui du Club. Dans ces circonstances, la FIFA s'est vue contrainte d'intervenir, ce qu'elle a fait en décidant de suspendre la FECAFOOT et de nommer un Comité de Normalisation chargé de gérer les affaires courantes de la fédération et d'organiser de nouvelles élections. Le Comité de Normalisation a convoqué une assemblée générale de la FECAFOOT pour le 23 août 2014 en y invitant les membres de l'assemblée générale issus des élections annulées de 2013. Saisie d'un recours, la CCA/CNOSC, statuant le 30 octobre 2014, l'a admis et a annulé les résolutions adoptées au cours de l'assemblée générale du 23 août 2014. Par sentence du 6 juillet 2015, le TAS a rejeté l'appel que la FECAFOOT avait formé contre la décision de la CCA/CNOSC ( TAS 2014/A/3830). Reprenant le processus électoral, le président du Comité de Normalisation a réuni, le 5 août 2015, l'assemblée générale de la FECAFOOT en session extraordinaire, laquelle assemblée a adopté de nouveaux statuts et un nouveau code électoral. Des élections ont alors été organisées au sein des ligues départementales, puis des ligues régionales, jusqu'au 15 septembre 2015. Le 28 septembre 2015, la FECAFOOT a tenu une assemblée générale qui a procédé à l'élection de son Comité exécutif avec, à sa tête, M.________. Cependant, la CCA/CNOSC, saisie d'un recours de la FECAFOOT, a annulé l'adoption des nouveaux statuts intervenue le 5 août 2015, motif pris d'une contrariété entre les dispositions d'un article des statuts et celles d'une loi relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives au Cameroun. Saisie le 27 octobre 2015 d'un recours interjeté par le Club à l'encontre de tout le processus électoral ayant mené à l'élection des membres du Comité exécutif et du président de cet organe, M.________, la CCA/CNOSC, y faisant droit par décision du 12 novembre 2015, a annulé l'ensemble du processus électoral organisé par la FECAFOOT.