Citation: 2C_204/2021 E. 1

Le 23 novembre 2016, A.________ a saisi la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève (ci-après : la Commission). Les droits de patient de son fils, qui avait souffert d'une hépatite fulminante lors de son séjour aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), avaient été violés et son consentement n'avait pas été requis pour les deux opérations qu'il avait subies. Le 25 janvier 2017, elle a amplifié sa requête : les HUG n'avaient pas signalé à Swissmedic les effets indésirables du Sevoflurane utilisé lors des anesthésies de son fils. Par décision du 6 juillet 2020, la Commission a retenu que le service de chirurgie pédiatrique des HUG avait fait preuve de la diligence requise dans la prise en charge de l'enfant, y compris relativement au recueil du consentement de sa mère aux interventions effectuées. En revanche, l'institution avait failli à son devoir d'annonce, tel qu'il ressortait de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh - RS 812.21), et de son devoir de diligence en s'abstenant d'annoncer le possible effet indésirable du Sevoflurane à Swissmedic dans le cas particulier de l'enfant en cause. Un avertissement leur était infligé. Par arrêt du 2 février 2021, la Cour de justice du canton de Genève a admis le recours que les HUG avaient déposé contre la décision rendue le 6 juillet 2020 par la Commission et annulé l'avertissement.