Citation: 1P.429/2002 23.09.2002 E. 3

Le recourant soutient que les motifs de la décision attaquée contiennent une appréciation anticipée de sa culpabilité, incompatible avec la présomption d'innocence garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. 3.1 Selon l'arrêt Michailov invoqué par le recourant, la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH (ainsi que par l'art. 32 al. 1 Cst., entré en vigueur dans l'intervalle) est violée lorsque l'autorité de jugement - ou toute autre autorité ayant à connaître de l'affaire à un titre quelconque - désigne une personne comme coupable d'un délit, sans réserve et sans nuance, incitant ainsi l'opinion publique à tenir la culpabilité pour acquise et préjugeant de l'appréciation des faits par l'autorité appelée à statuer au fond (ATF 124 I 327 consid. 3b p. 331). Dans l'affaire Michailov, la Chambre d'accusation avait évoqué, comme motif du maintien de la détention préventive, "la peine qui sera infligée". Le Tribunal fédéral avait considéré que cette formulation, malheureuse et imprudente, constituait pour elle-même une violation de l'art. 6 par. 2 CEDH (ATF 124 I 327 consid. 3c p. 331/332). 3.2 En l'occurrence, la Chambre d'accusation a considéré que "... les escroqueries qu'il (soit, le recourant) semble avoir commises apparaissent avoir porté sur environ treize millions de francs et qu'il a pu réaliser des bénéfices en faisant le commerce d'ouvrages qu'il avaient (sic) obtenus d'imprimeurs sans bourse délier". Ce passage ne confirme pas que la Chambre d'accusation aurait préjugé la culpabilité du recourant. Au contraire, l'autorité cantonale a usé de tournures hypothétiques ("semble avoir commises" et "apparaissent") qui attirent l'attention du lecteur sur le fait que le prévenu est présumé innocent des charges retenues contre lui. Les considérations du recourant sur le fait que le passage qu'il cite confirmerait que la Chambre d'accusation l'aurait "vraisemblablement" tenu pour coupable sont hors de propos: dans l'arrêt Michailov, le Tribunal fédéral a considéré que l'adjonction après coup de cet adverbe n'aurait pas guéri le vice originel affectant le membre de phrase litigieux (ATF 124 I 327 consid. 3c p. 331 in fine). Si, à propos de Michailov, la Chambre d'accusation avait d'emblée évoqué "la peine qui sera vraisemblablement infligée", sa décision aurait échappé à toute critique au regard de l'art. 6 par. 2 CEDH.