Citation: I 594/00 13.03.2001 E. 2

2.- a) Les personnes physiques domiciliées en Suisse sont obligatoirement assurées contre le risque d'invalidité (art. 1 al. 1 let. a LAVS, en relation avec l'art. 1 LAI). Par domicile, il faut entendre le lieu où la personne concernée réside avec l'intention de s'y établir (art. 23 al. 1 CC; ATF 125 V 77 consid. 2a). A cet égard, on se fondera sur les circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, qui permettent de déduire une telle intention (ATF 125 V 78 consid. 2a). Par ailleurs, l'art. 7a al. 1 de la convention de sécurité sociale hispano-suisse prévoit que le ressortissant espagnol contraint d'abandonner son activité lucrative en Suisse à la suite d'une maladie ou d'un accident, mais dont l'état d'invalidité est constaté dans ce pays, est considéré comme étant assuré au sens de la législation suisse pour une durée d'une année à compter de la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité et doit acquitter les cotisations à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse comme s'il avait son domicile en Suisse. b) Le recourant n'a plus versé de cotisations aux assurances sociales suisses depuis le 1er mars 1994 (attestations de la Caisse suisse de compensation des 31 mai et 19 septembre 1999). On ne peut toutefois en déduire qu'il n'est plus domicilié en Suisse depuis cette date. En revanche, il a déclaré au docteur H.________, mandaté à l'époque comme expert par la CNA et l'office AI du canton de Berne, qu'il résidait auprès de son épouse et de ses deux enfants, en Espagne, depuis décembre 1995 (rapport d'expertise du 5 février 1996). De plus, en février et en mai 1996, son mandataire lui écrivait directement en Espagne (lettres du 20 février et du 13 mai 1996), où une imagerie par résonance magnétique a du reste été effectuée le 2 mars 1996. Aucune pièce au dossier n'indique que le recourant serait retourné en Suisse par la suite. Dès lors, il faut retenir qu'à partir du 1er janvier 1996 au plus tard, il n'avait plus l'intention de s'établir en Suisse, où il ne résidait plus, mais qu'il était domicilié en Espagne avec sa famille. Par ailleurs, le recourant, qui avait cessé de travailler depuis plus d'une année lors de son retour en Espagne, dans le courant du mois de décembre 1995, ne se trouve pas dans l'une des situations visées par l'art. 7a de la convention de sécurité sociale hispano-suisse. Ainsi, il faut admettre qu'il n'est plus assuré en Suisse depuis le 1er janvier 1996.