Citation: C 59/04 28.10.2005 E. 3

3.1 Selon les premiers juges, l'emploi assigné à l'intimé n'était pas convenable et pouvait être refusé, car il ne correspondait pas à la capacité de travail que l'assuré présentait à ce moment-là. Il importait peu que celui-ci ait tout d'abord indiqué à l'office, avant de se prévaloir d'une capacité de travail réduite, qu'il avait égaré l'assignation. Seul le grief déterminant de l'incapacité de travail entrait en considération et, sous cet angle, une éventuelle négligence demeurait sans conséquence. Selon le seco, l'intimé ne pouvait se prévaloir de l'incapacité de travail partielle pour justifier une absence totale de réaction à l'assignation du 6 février 2003. S'il ne pouvait lui être reproché d'avoir refusé un travail convenable, il avait violé les instructions de l'office par son inaction et sa négligence était susceptible d'avoir créé un dommage; ce comportement justifiait dès lors une sanction, moins sévère toutefois que celle prévue pour le refus d'un travail convenable. 3.2 Par son courrier du 6 février 2003, l'ORP a proposé à l'intimé un emploi de mécanicien-outilleur et lui a enjoint de présenter ses services à Z.________ SA, bureau de placement; l'ORP invitait également l'intimé à remplir et à lui retourner la feuille réponse relative au résultat de sa candidature. Ce formulaire comporte deux rubriques avant les mentions "lieu, date et signature" : La première "J'ai présenté mes services le : ... Résultat : ... " et la seconde : "Je n'ai pas présenté mes services. Motif : ... ". L'ORP n'a ainsi pas seulement assigné un emploi à l'intimé; il l'a également requis formellement de lui faire part des suites qu'il y donnerait. Par cette instruction complémentaire claire et précise, incluant la possibilité que l'intimé ne présentât pas ses services à l'employeur potentiel mais en expliquât les raisons, A.________ ne pouvait se contenter de ne pas donner suite à l'assignation, sans au moins en aviser l'ORP et lui en fournir les motifs. En outre, en ne suivant pas cette instruction, l'intimé a pris le risque de prolonger son chômage. Il s'est en effet écoulé près d'un mois avant que l'ORP n'apprenne - en l'occurrence à réception d'une télécopie de l'employeur du 3 mars 2003 - que l'intimé n'avait pas donné suite à l'assignation du 6 février précédent. De surcroît, le manquement a également pu conduire l'administration à différer l'envoi d'assignations supplémentaires.