Citation: H 392/01 08.11.2002 E. 5

5.1 Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu au motif qu'elle ne lui a pas communiqué l'écriture du 3 octobre 2001 par laquelle la caisse a déclaré retirer la demande dirigée contre G.________, ni la lettre du 5 octobre suivant par laquelle le conseil du prénommé a indiqué renoncer à réclamer une indemnité de dépens. Par ailleurs, il fait valoir que la décision attaquée repose sur un état de fait inexact et incomplet. En particulier, il reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pas tenu compte des allégations contenues dans son opposition du 23 mai 2001, selon lesquelles G.________ avait bel et bien la qualité d'organe durant la période déterminante. Soutenant qu'en raison de sa force de chose jugée, la décision attaquée a un effet libératoire pour G.________, le recourant fait valoir que, même s'il n'est pas lié par les conclusions du juge des assurances sociales sur ce point, le juge civil prendra nécessairement cet élément en considération pour apprécier la situation juridique dans le cadre de l'action récursoire. A l'appui de son argumentation, le recourant invoque l'arrêt ATF 119 V 86. Cette jurisprudence concerne cependant une autre éventualité: celle où la caisse de compensation a dirigé son action contre plusieurs débiteurs et que la juridiction cantonale a admis la responsabilité d'un seul d'entre eux. Dans ce cas, il est vrai que le jugement de première instance aura, en raison de sa force de chose jugée quant à ce point précis, un effet libératoire pour les organes de l'employeur dont les premiers juges ont admis qu'ils ne répondaient pas du dommage causé à la caisse de compensation, élément que le juge civil saisi d'une action récursoire prendra nécessairement en considération pour apprécier la situation juridique (ATF 119 V 88 consid. 5b). La présente affaire est cependant différente du cas évoqué par le recourant. La décision attaquée ne constitue pas un jugement par lequel la juridiction cantonale aurait admis la responsabilité d'un seul des débiteurs recherchés par la caisse de compensation. Cette décision n'a pas force de chose jugée quant à l'effet libératoire en ce qui concerne G.________. Le juge civil ne peut donc rien déduire d'une telle décision pour apprécier la situation juridique dans le cadre de l'action récursoire. A cet égard, la situation est comparable à celle où la caisse de compensation a renoncé à maintenir sa décision en réparation du dommage (cf. art. 81 al. 3 RAVS) contre un débiteur et s'est abstenue de porter le cas devant le juge compétent. De ce point de vue, la décision de radiation du rôle consécutive au retrait de la demande peut être comparée à une autre éventualité évoquée à l'arrêt ATF 119 V 86, déjà cité: celle où l'un des débiteurs dont la juridiction cantonale a admis la responsabilité solidaire a déféré ce jugement devant le Tribunal fédéral des assurances, alors que l'autre, en cours de procédure, a versé le montant total requis solidairement à titre de réparation du dommage. Dans ce cas, le litige devient sans objet et l'affaire doit être rayée du rôle, le recourant n'ayant pas un intérêt digne de protection à ce que le juge fédéral des assurances sociales statue sur la culpabilité d'autres débiteurs mis en cause par la caisse, en vue d'une éventuelle action récursoire intentée devant le juge civil (ATF 119 V 87 s. consid. 5b). 5.2 Vu ce qui précède, la juridiction cantonale ne pouvait que prendre acte du retrait de la demande dirigée contre G.________ et rayer l'affaire du rôle en ce qui concerne l'intéressé. Dès lors, les arguments éventuels que le recourant aurait pu faire valoir en ce qui concerne la culpabilité du prénommé n'avaient eu aucune incidence sur le classement de l'affaire et la juridiction cantonale pouvait se dispenser d'entendre l'intéressé à ce sujet. Le jugement attaqué n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.