Citation: K 149/05 03.05.2006 E. 6

6.1 Ancré à l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci. De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou espérance légitime. Entre autres conditions toutefois, l'administration doit être intervenue à l'égard de l'administré dans une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice (ATF 129 II 381 consid. 7.1 et les références citées). En cas de silence de l'autorité dans une situation de fait contraire au droit, l'administré ne peut invoquer que tout à fait exceptionnellement le principe de la bonne foi. Pour qu'il soit autorisé à s'en prévaloir, il faut avant tout que l'administration ait été mise au courant de la situation et la laisse subsister ensuite en toute connaissance de cause. Dans ces conditions, si elle intervient pour réprimer la situation tolérée ultérieurement, son comportement apparaît en contradiction manifeste avec son attitude antérieure. En revanche, si son attention n'a pas été attirée sur une situation illégale et qu'elle l'ignore, l'administration ne peut se voir reprocher son intervention lorsqu'elle constate l'existence d'un état de fait illicite, et cela même si la tolérance a duré un certain temps (RDAF 1982 p. 140 consid. 5). 6.2 Les premiers juges ont retenu que le recourant s'était constitué un domicile à Genève, au plus tard le 1er juillet 1995 et qu'il n'avait pas communiqué son changement d'adresse à l'intimée, ce qui avait eu pour effet d'induire en erreur cette dernière. Ils ont également admis qu'en ne communicant pas son changement d'adresse, le recourant avait violé l'obligation prévue à l'art. 18 al. 3 des statuts de l'intimée (version 1994, modifiée au 1er janvier 1995). De plus, il ressort des motifs du jugement cantonal que c'est à réception de la lettre du 10 mai 2004 du Service de l'assurance-maladie du canton de Genève que l'intimée a réalisé son erreur. Ces faits ne sont pas contestés par le recourant. 6.3 Dans de telles circonstances de fait, qui lient le Tribunal fédéral des assurances, il n'est pas possible d'admettre que l'intimée a sciemment toléré cette situation et qu'en conséquence elle aurait adopté un comportement contradictoire en réclamant des primes rétroactives. Au contraire, le silence de l'intimée se produit alors qu'elle se trouve dans une situation où elle pouvait s'attendre à ce que son assuré lui communique un éventuel changement d'adresse comme il en avait statutairement l'obligation. A aucun moment, elle a donné à penser au recourant qu'elle admettait cette situation. Celui-ci ne peut dès lors se prévaloir d'un comportement contradictoire de l'intimée pour s'opposer au paiement des primes qui lui sont réclamées. De plus, le recourant n'allègue ni n'établit qu'en se fondant sur le comportement de l'intimée, il aurait pris des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice, comme cela est exigé par la jurisprudence (ATF 129 II 381). En effet, il se borne à invoquer qu'il « aurait sans doute opté pour une caisse genevoise moins chère que la CPT » s'il avait connu la différence de primes. Cette allégation, qui avait pour but d'opposer à la réclamation de l'intimée un « dommage » résultant de la différence entre les primes réclamées et les primes d'une assurance-maladie moins chère, n'est étayée par aucun élément concret. En l'occurrence, les conditions légales permettant à la caisse de réclamer des cotisations arriérées sont réalisées et le recourant ne peut pas se prévaloir d'une attitude contradictoire de l'administration. Il s'ensuit que la différence de primes facturée à partir du 1er janvier 2002 est due. Le recours doit donc être rejeté.