Citation: 6B_736/2014 E. A

Par jugement du 24 avril 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré B.________ et A.________ de l'accusation d'infraction à l'art. 130 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC/VD; RS/VD 700.11) et leur a alloué une indemnité de 18'000 fr. fondée sur l'art. 429 CPP. Par jugement du 26 juin 2013, le Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel du Ministère public, a reconnu B.________ et A.________ coupables d'infraction à la LATC/VD, ceux-ci étant condamnés à une amende de 500 fr. chacun, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à cinq jours. Par arrêt 6B_942/2013 du 27 mars 2014, le Tribunal fédéral a estimé que le recours de B.________ et A.________ était irrecevable s'agissant de leur condamnation relative à l'habillage des murs. S'agissant de leur condamnation pour non respect des directives visant à prévenir les incendies, le Tribunal fédéral a en revanche jugé que l'autorité d'appel, si elle s'écartait des faits retenus en première instance, ne pouvait se retrancher derrière l'art. 398 al. 4 CPP qui exclut la production de nouvelles allégations ou preuves. Dans les conditions d'espèce, l'autorité cantonale devait bien plutôt expliquer en quoi les mesures d'instruction requises, qui n'avaient pas été administrées en première instance sans préjudice pour les recourants qui avaient été acquittés, étaient dénuées de pertinence par rapport à la question du respect des directives techniques, dont elle admettait la violation. A défaut de toute motivation à cet égard dans l'arrêt cantonal, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'était pas possible de retenir que l'autorité d'appel avait procédé à une appréciation anticipée des preuves exempte d'arbitraire. Il a par conséquent admis une violation du droit d'être entendus des intéressés, violation justifiant l'admission du recours sur cet aspect, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés.