Citation: 6B_678/2017 E. 5.3

5.3. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir agi en violation de la bonne foi, en s'abstenant, à réception de son courrier du 19 janvier 2017, d'attirer son attention sur le caractère motivé du jugement du 10 janvier 2017 et de lui laisser ainsi la possibilité de déposer, dans le délai de 20 jours de l'art. 399 al. 3 CPP, une déclaration d'appel. Afin de déterminer si le recourant peut bénéficier de la protection de la bonne foi, il convient d'examiner si celui-ci aurait pu éviter son erreur en faisant montre de la diligence que l'on pouvait attendre de lui et s'il a fait preuve d'une négligence procédurale grossière (cf. consid. 5.1 supra). Le recourant soutient que le jugement du 10 janvier 2017 devait être compris comme constituant un simple dispositif, car cette décision ne fait aucune référence aux réquisitions de preuves qu'il a formulées au cours de la procédure, ni au rejet de ces réquisitions par le ministère public puis le tribunal de première instance, et qu'elle ne comprend pas un compte rendu exhaustif de ses déclarations et de celles du témoin entendu lors des débats. Si le jugement du 10 janvier 2017 reste muet concernant les réquisitions de preuves formulées par le recourant, le procès-verbal d'audience du même jour expose que l'administration en a été rejetée par le tribunal car elle n'apparaissait "pas nécessaire au vu du témoignage clair du témoin assermenté, entendu en audience, lequel a confirmé avoir lui-même constaté que le panneau de limitation précédant le tunnel indiquait une vitesse de 60 km/h avant et après le contrôle et n'avoir pas été informé d'un quelconque changement d'indication de la part de la centrale, lequel ayant également expliqué avoir été spécialement formé pour l'utilisation du radar concerné et avoir respecté la procédure prévue pour son utilisation". Le tribunal a précisé qu'il rejetait également "la réquisition de preuve portant sur la photo test effectuée en début d'utilisation de radar, par identité de motif" (PV d'audience du 10 janvier 2017, p. 5). Dans le jugement du 10 janvier 2017, le tribunal de première instance a indiqué qu'il avait "procédé à l'audition d'un témoin, soit le gendarme en charge du contrôle le jour des faits, lequel a confirmé avoir respecté le procédé d'installation du radar, installation pour laquelle il avait été formé, et confirmé avoir lui-même constaté à son arrivée sur les lieux ainsi qu'à son retour à la centrale que la vitesse était limitée à 60km/h, précisant que si une modification de vitesse était intervenue en cours de contrôle, il en aurait été informé par radio ce qui n'avait pas été le cas". On ne voit pas dans quelle mesure la manière de procéder du tribunal de première instance, consistant à motiver sa décision de rejet des réquisitions de preuves dans le procès-verbal d'audience sans reproduire celle-ci dans le jugement, prêterait à confusion. Le recourant pouvait en outre demander l'administration des preuves concernées devant l'autorité d'appel (cf. art. 389 al. 3 CPP), même si ses réquisitions antérieures ne ressortaient pas du jugement de première instance. Par ailleurs, rien n'obligeait le tribunal de première instance à reproduire exhaustivement, dans son jugement, les déclarations du témoin entendu lors des débats. Le fait que celles-ci aient été résumées dans la décision du 10 janvier 2017 ne pouvait donc conduire le recourant à penser que le jugement en question n'était pas motivé. En revanche, le fait que le jugement du 10 janvier 2017 ait porté la mention "dispositif" sur sa page de garde, que sa motivation - tenant sur une page et demie - ait été particulièrement brève, qu'un paragraphe évoquant la possibilité pour les parties de demander la motivation du jugement dans les 10 jours suivant la notification du dispositif et précisant les conséquences d'une telle requête sur le montant des frais judiciaires ait figuré dans le dispositif, que les voies de droit figurant en page 5 aient notamment indiqué que les parties pouvaient annoncer un appel dans un délai de 10 jours suivant la communication du dispositif écrit, et que le jugement ait été notifié aux parties trois jours après les débats - soit dans un délai répondant aux exigences de l'art. 84 al. 2 CPP -, était de nature à faire accroire au recourant qu'il s'était vu notifier un dispositif et non un jugement motivé. Le recourant, qui était assisté d'un avocat, aurait certes fait montre de prudence en interpellant l'autorité à réception du jugement du 10 janvier 2017 - lequel comprenait une motivation - afin de s'assurer de la nature de cette décision. Il n'apparaît pas, cependant, que l'intéressé ait fait preuve d'une négligence procédurale grossière en adressant une annonce d'appel à l'autorité de première instance et non une déclaration d'appel à la cour cantonale. Sa bonne foi mérite ainsi protection. De son côté, la cour cantonale a, comme cela ressort du tampon apposé sur la lettre du recourant du 19 janvier 2017, reçu cette écriture le 24 janvier 2017 (art. 105 al. 2 LTF; dossier cantonal). Ce courrier se référait au "dispositif" du jugement du 10 janvier 2017 et évoquait le "délai légal de 10 jours" ainsi qu'une "annonce d'appel". L'autorité précédente pouvait ainsi aisément reconnaître que le recourant, qui était assisté d'un avocat, avait cru que la décision du 10 janvier 2017 constituait un simple dispositif et que l'intéressé attendait en conséquence la notification d'un jugement motivé avant de déposer une éventuelle déclaration d'appel. Par ailleurs, le jugement en question ayant été adressé au recourant le 13 janvier 2017, le délai de 20 jours pour déposer une déclaration d'appel arrivait à échéance au plus tôt le 3 février suivant. Dès lors que le recourant se trouvait manifestement dans l'erreur et s'apprêtait à laisser passer le délai en question, la cour cantonale aurait dû interpeller celui-ci afin de lui donner la possibilité, avant l'échéance du délai de 20 jours, de déposer une déclaration d'appel. En s'abstenant d'attirer l'attention du recourant sur le caractère motivé du jugement du 10 janvier 2017 et en interpellant celui-ci seulement après l'échéance du délai, la cour cantonale a agi contrairement à la bonne foi. Le recours doit être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin que celle-ci fixe au recourant un délai pour déposer une déclaration d'appel.