Citation: 9C_545/2019 E. 4

Pour répondre aux griefs de la recourante, le Tribunal cantonal a rappelé que l'assurance-vieillesse est fondée sur une conception universaliste, c'est-à-dire une assurance couvrant en principe l'ensemble de la population, active ou non active professionnellement. Les personnes sans activité lucrative visées par l'art. 10 al. 1 LAVS ont donc un statut de cotisant au même titre que les assurés qui exercent une activité lucrative, dépendante ou indépendante. Elles disposent d'autres ressources qu'un salaire ou un revenu provenant d'une activité lucrative indépendante. Par l'adoption des art. 10 LAVS et 28 RAVS, il s'est agi de trouver des modalités de perception des cotisations qui tiennent compte de la capacité contributive du débiteur de cotisations, en fonction de ces ressources (ATF 127 V 65 consid. 4d/cc p. 74 et les références). L'art. 28 al. 1 RAVS concrétise notamment la notion de conditions sociales en prescrivant de fixer les cotisations sur la base de la fortune et du revenu annuel acquis sous forme de rente, étant toutefois précisé que les rentes de l'assurance-invalidité ne font pas partie dudit revenu. Cette disposition réglementaire a été jugée conforme à la loi (ATF 127 V 65 consid. 3a p. 67) et l'est toujours depuis la modification de la table des cotisations au 1 er janvier 2013 (ATF 143 V 254 consid. 6.3.3 p. 259); la recourante n'apporte aucun argument pertinent qui justifierait de revenir sur ce sujet. En l'espèce, si l'on suivait le raisonnement de la recourante, le principe de la solidarité existant dans le mode de financement de l'AVS par les personnes sans activité lucrative qui disposent d'une fortune significative serait mis à mal (voir par ex. ATF 99 V 145 consid. 2c p. 148). Le grief soulevé par la recourante relatif à une inégalité de traitement entre les personnes exerçant une activité lucrative (dépendante ou indépendante), qui sont tenues de verser une cotisation dont le montant est calculé sur la base des revenus perçus, et celles qui n'exercent aucune activité lucrative, qui sont taxées selon leur condition sociale, doit être rejeté déjà pour le motif que l'assiette des cotisations n'est pas la même, ce qui exclut d'ailleurs que l'on puisse retenir une discrimination (ATF 143 V 254 consid. 6.3.3 p. 259 in initio). Par ailleurs, on ne saurait partager l'avis de la recourante dans la mesure où elle assimile les cotisations litigieuses à un impôt de type confiscatoire. D'une part, aucune cotisation n'est prélevée sur le versement de la rente AI, conformément à l'art. 28 al. 1 RAVS, 2 e phrase, comme cela ressort d'ailleurs explicitement des décisions du 21 janvier 2018. D'autre part, le montant des cotisations en cause (moins de 8000 fr. par an), qui doivent être fixées selon les modalités prévues à l'art. 28 al. 1 RAVS, tient compte de la capacité contributive de la recourante et ne porte aucunement atteinte à la substance de sa fortune qui se montait à près de trois millions de francs à fin 2014 et avait augmenté d'environ 150'000 fr. au cours de l'année suivante. Pour le surplus, il n'est pas établi que la rente d'invalidité aurait été confisquée ou aurait fait l'objet d'une saisie, de sorte que le grief de violation de l'art. 20 LAVS est également dépourvu de tout fondement. Là aussi, la recourante compare en vain des éléments qui n'ont aucun rapport entre eux, soit le montant de la rente d'invalidité et celui des cotisations qu'elle est appelée à verser.