Citation: 1C_58/2024 E. 3

La recourante conclut subsidiairement à ce que la décision du conseil communal du 2 mars 2022 et son approbation par le DITS du 16 septembre 2022 soient modifiées en ce sens que tout le territoire communal est compris dans le plan des zones réservées. De manière subsidiaire, la CDAP a examiné l'argumentation de la recourante sur le fond (cf. consid. 2 de l'arrêt attaqué). Elle a considéré que le choix des autorités communales de ne pas mettre en zone réservée le périmètre des zones non constructibles n'était pas critiquable, dès lors que ce choix ne mettait pas en danger la planification future. Au surplus, la décision d'exclure de la zone réservée le périmètre de certains plans d'affectation spéciaux reposait sur des motifs objectifs, à savoir la date d'entrée en vigueur desdits plans, postérieure à l'entrée en vigueur de la LAT. Si le raisonnement du Tribunal cantonal s'agissant des zones non constructibles ne prête pas le flanc à la critique, la très brève explication s'agissant des plans d'affectation spéciaux en zone constructible n'apparaît pas suffisante pour véritablement statuer sur le fond de la cause. En effet, la CDAP ne donne aucune indication sur la question de savoir si les zones réservées contiennent suffisamment de surfaces aptes à être dézonées pour, à terme, éviter le surdimensionnement actuel de la zone à bâtir communale. Ainsi, rien n'indique, dans l'arrêt attaqué, que des surfaces constructibles contenues dans le périmètre des plans d'affectation spéciaux ne devront pas être également réduites pour atteindre l'objectif de redimensionnement de la zone à bâtir. Au surplus, la CDAP semble fonder son raisonnement sur la présomption que les plans d'affectation spéciaux seraient conformes à la LAT pour la seule raison qu'ils ont été adoptés après l'entrée en vigueur de cette dernière. Il est vrai que les arrêts du Tribunal fédéral du 16 avril 2020 (ATF 146 II 289 et arrêt 1C_449/2018 précité) n'invalident pas nécessairement lesdits plans d'affectation spéciaux; ils rappellent toutefois la nécessité de procéder à une évaluation d'ensemble sur le territoire communal. Par conséquent, et en présence, comme en l'espèce, d'un large surdimensionnement de la zone à bâtir communale, la conformité des plans d'affectation spéciaux à la LAT ne saurait être confirmée sur la seule base de leur date d'entrée en vigueur, en particulier s'agissant des plans ayant été adoptés il y a plus de 15 ans (cf. art. 15 al. 1 LAT). Au vu de ces différents éléments, il ne saurait être retenu que la CDAP a suffisamment motivé le rejet de la cause sur le fond pour que celle-ci puisse être considérée comme tranchée.