Citation: 1B_51/2013 E. 4.2

4.2. L'art. 409 CPP se rapporte à l'annulation, par la juridiction d'appel, de la procédure de première instance, lorsque celle-ci présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en appel. Dans ce cas, c'est à l'instance d'appel qu'il appartient de statuer sur la juste indemnité allouée aux parties (art. 436 al. 3 CPP). Certains auteurs proposent d'ailleurs d'étendre cette disposition à la procédure de recours des art. 393 ss CPP ( SCHMID, Praxiskommentar, n° 4 ad art. 436; MIZEL/RÉTORNAZ, Commentaire romand CPP, n° 7 ad art. 436; DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER, op. cit. n° 4 ad art. 436;). Aucun n'envisage en revanche de l'appliquer à l'annulation d'une procédure après admission d'une demande de récusation. En effet, l'admission d'une telle demande peut aussi intervenir alors que la cause est toujours pendante devant le tribunal de première instance; dans ce cas, les dispositions précitées, applicables à l'instance d'appel ou de recours, apparaissent sans pertinence. Il y a lieu dès lors de s'en tenir au principe général selon lequel le sort des frais et indemnités est fixé dans la décision finale (art. 421 al. 1 CPP; cf. SCHMID, Praxiskommentar, n° 10 ad art. 59).