Citation: 2A.341/2005 04.11.2005 E. 2

Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir traité sa cause de manière arbitraire (art. 9 Cst.) et inéquitable (art. 29 al. 1 Cst.), en renonçant à exiger que le Conseil d'Etat établisse les faits par expertise, comme il l'avait ordonné dans son premier arrêt, et en confirmant le retrait de son autorisation sans avoir démontré qu'il avait commis des violations graves et répétées de la législation en cause. 2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 173 consid. 3.1 p. 178, 8 consid. 2.1 p. 9, et la jurisprudence citée). Lorsqu'une partie s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Quant l'art. 29 al. 1 Cst., il prohibe notamment le déni de justice qui peut être réalisé, non seulement lorsqu'une autorité reste inactive, mais aussi lorsqu'elle ne prend pas les mesures qui s'imposent. Tel est en particulier le cas lorsqu'elle n'examine pas ou examine de façon incomplète, certains faits essentiels (ATF 113 Ib 376 consid. 6b p. 389). Ces principes s'appliquent aux constatations de fait que le Tribunal fédéral revoit sous l'angle de l'art. 105 al. 2 OJ. 2.2 Il n'est pas contesté qu'en l'espèce, le Conseil d'Etat n'a pas procédé aux investigations recommandées par le Tribunal cantonal dans son premier arrêt du 5 décembre 2003, qui le chargeait de rechercher soigneusement si et dans quelle mesure le recourant avait réellement transgressé l'autorisation qui lui avait été délivrée; il n'a pas davantage confié l'enquête à un expert neutre, comme le préconisait le Tribunal cantonal. En revanche, le Conseil d'Etat a demandé au recourant plusieurs renseignements pour établir les faits, en particulier la liste des véhicules utilisés par l'entreprise Y.________, la liste des entreprises ou personnes avec lesquelles il travaillait en sous-traitance, ainsi que toutes pièces utiles relatives aux transports des passagers soumis à des arrangements forfaitaires. Ces pièces étaient importantes pour vérifier le bien-fondé des accusations portées contre le recourant et celui-ci prétend à tort que cette demande, sans référence à aucune date, l'aurait obligé à fournir la totalité des pièces comptables et des archives de son entreprise, ce qui l'aurait mis dans une situation inextricable. Quant aux trois pièces finalement produites le 10 septembre 2004 (copies par fax d'une seule facture, d'un récépissé et d'un courrier électronique), elles étaient largement insuffisantes pour satisfaire au besoin de l'instruction devant le Conseil d'Etat. Face au refus du recourant de collaborer et de fournir les preuves destinées à le disculper, ainsi que le prévoit la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives (art. 18 al. 1 lettre a LPJA, dont la teneur est identique à l'art. 13 al. 1 lettre a PA), le Tribunal cantonal pouvait sans arbitraire constater que l'expertise qu'il avait ordonnée devenait inutile. Sur ce point, même si les premiers juges ont changé d'avis entre leur arrêt du 5 décembre 2003 et celui du 8 avril 2005, ils pouvaient, sans violer l'art. 29 al. 1 Cst., admettre que seule la question de savoir si le recourant s'était ou non conformé à l'autorisation qui lui avait été délivrée le 14 décembre 2001 était déterminante, sans examiner les raisons qui avaient poussé Z.________ à le dénoncer dès l'octroi de cette autorisation et à intervenir ensuite avec acharnement auprès de l'autorité administrative et du Conseil d'Etat. Rien ne laisse en effet supposer que la décision de retrait ait été influencée par les interventions de cette entreprise concurrente, celles-ci ayant eu tout au plus pour résultat d'augmenter les contrôles de police. La même constatation doit être faite à propos du caporal C.________, dont la parenté avec l'exploitant de l'entreprise Z.________ ne peut avoir eu pour conséquence de fausser les rapports de police qu'il a rédigés, sous peine de violation de ses devoirs de fonction, ce qui n'est nullement allégué. Les inexactitudes figurant dans les rapports de police, dont fait état le recourant, concernent principalement le retrait de l'autorisation administrative, considéré comme effectif, alors qu'il ne l'était pas. Compte tenu des différents stades de la procédure cantonale où l'effet suspensif a été retiré au recours, puis restitué, il était cependant difficile pour des tiers de savoir que le retrait de l'autorisation n'était pas exécutoire. On ne saurait donc reprocher aux policiers d'avoir cru que Y.________ ne pouvait plus transporter des passagers lors des contrôles effectués les 15 avril et 4 août 2004. Cela étant, le recourant se borne à soutenir devant le Tribunal fédéral qu'il suffisait de consulter le site internet du service des automobiles du canton du Valais pour connaître les véhicules de l'entreprise et renvoie aux pièces qu'il a déposées. Il n'explique donc pas vraiment quelles sont ses activités et ne dit pas davantage en quoi les renseignements qu'il donne sur le site internet de Y.________ seraient conformes à l'autorisation reçue. Ainsi, les contestations générales qu'il fait au sujet des transports effectués ne sont pas de nature à démontrer que la juridiction cantonale aurait constaté des faits de manières inexacte ou incomplète, mais reviennent à qualifier de manière différente l'autorisation qui lui a été délivrée, ce qu'il y a lieu d'examiner ci-après.