Citation: 2C_100/2007 25.06.2007 E. 3

3.1 L'arrêt attaqué ayant été rendu après l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), la procédure est régie par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF). Marié avec une ressortissante suisse, ayant aussi la nationalité allemande, le recourant a en principe droit à une autorisation de séjour pour regroupement familial selon les art. 4 et 7 ALCP et 3 de l'annexe I dudit Accord, de même qu'il peut se prévaloir de l'art. 7 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE: RS 142.20). Son recours est donc recevable comme recours en matière de droit public (art. 83 lettre c al. 2 et 4 LTF a contrario). 3.2 Dans son arrêt précédent du 9 janvier 2006 (2A.409/2005), le Tribunal fédéral a retenu qu'il existait un intérêt public évident à l'éloignement du recourant en raison de la gravité de la faute commise, qui lui a valu une condamnation à une peine ferme de trois ans de réclusion. Par ailleurs, le dossier ne contenait aucun élément suffisant pour exclure avec une vraisemblance suffisante tout risque de récidive. L'affaire a cependant été renvoyée à la juridiction cantonale qui n'avait examiné le cas du recourant que sous l'angle de l'art. 7 LSEE, moins favorable que l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP, dans la mesure où il ne prévoit pas l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public. Il y a lieu dès lors de déterminer si, dans sa nouvelle décision, la Commission cantonale de recours a appliqué correctement cette disposition de l'Accord. 3.3 Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion de l'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182; 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arrêts cités de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, 30/77, Rec. 1977, p. 1999, points 33 - 35; du 19 janvier 1999, Calfa, C-348/96, Rec. 1999, p. I-11, points 23 et 25). En outre, les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent être fondées, aux termes de l'art. 3 § 1 de la directive 64/221/CEE, exclusivement sur le comportement personnel de celui qui en fait l'objet. Des motifs de prévention générale détachés du cas individuel ne sauraient donc les justifier (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183; 129 II 215 consid. 7.1 p. 221 et l'arrêt cité de la CJCE du 26 février 1975, Bonsignore, 67/74, Rec. 1975, p. 297, points 6 et 7). En outre, d'après l'art. 3 § 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations pénales (antérieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorités nationales sont tenues de procéder à une appréciation spécifique, portée sous l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas nécessairement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne peuvent être prises en considération que si les circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183; 129 II 215 consid. 7.4 p. 222). Le risque de récidive doit donc s'apprécier au regard de l'ensemble des circonstances, en particulier selon la nature et l'importance du bien juridique menacé, ainsi que la gravité de l'atteinte potentielle qui pourrait y être portée (ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499, 176 consid. 4.3.1 p. 185). En l'espèce, le recourant a, par son comportement au mois de décembre 2006, levé tous les doutes que l'on pouvait avoir au sujet de sa prise de conscience de la gravité des actes qu'il avait commis autrefois et de l'efficacité du suivi psychiatrique dont il a bénéficié, déjà en détention et jusqu'à la fin du délai d'épreuve de quatre ans fixé lors de sa libération conditionnelle, soit jusqu'à fin décembre 2006. La condamnation à trois ans de réclusion pour actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement faisait déjà suite à une procédure pénale pour viol et contrainte sexuelle, classée faute de charges suffisantes en 1995. Le fait que la plainte du 16 décembre 2006 pour contrainte sexuelle ait également été classée le 7 février 2007 ne permet cependant pas d'en conclure que le recourant ne représente pas une menace pour l'ordre public. Bien que l'intéressé n'ait pas la même version des faits, il admet toutefois qu'après son service, il a pris en charge une passagère prise de boisson pour la ramener chez elle dans son véhicule privé. Il est monté dans son appartement et lui a fait des massages. La plaignante a déclaré que ces massages avaient une connotation sexuelle, mais que X.________ y avait mis fin lorsqu'elle lui avait fait part de son refus d'aller plus loin. Ces nouveaux éléments démontrent que le recourant parvient difficilement à contrôler ses pulsions sexuelles en présence de femmes qui ne sont pas en état de se défendre et à mesurer la portée de ses actes, qu'il juge lui-même anodins, ainsi qu'il l'a relevé devant la Commission cantonale de recours pour expliquer les raisons de son silence à ce propos, lors de sa première audition devant l'autorité judiciaire du 9 janvier 2007. Au demeurant, contrairement à ce qu'il soutient devant le Tribunal fédéral, il n'est pas pertinent, pour retenir l'existence d'un risque de récidive, que la nouvelle plainte pénale a été classée, dès lors que le comportement personnel de l'intéressé peut également réaliser les conditions d'une menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183). Dans ces circonstances, l'autorité intimée a retenu à juste titre que le recourant représentait une menace réelle et actuelle pour l'ordre public. 3.4 Au regard de la pesée des intérêts en présence, l'expulsion du recourant n'apparaît pas non plus disproportionnée ou contraire à l'art. 8 CEDH. Arrivé en Suisse en 1992, à l'âge de 27 ans, le recourant n'a pu y demeurer qu'en raison de son mariage avec une Suissesse, puis de sa condamnation pénale. Il a connu sa seconde épouse durant sa libération conditionnelle, mais il ressort des procès-verbaux d'audition que celle-ci a eu des hésitations à s'installer en Suisse avec son époux, dont elle connaissait la situation, et qu'elle n'a quitté son travail en Allemagne qu'après deux ans de mariage. Rien n'indique par ailleurs qu'elle soit bien intégrée en Suisse et qu'elle désire vraiment y demeurer. Pour le reste, le recourant a certes toujours travaillé comme chauffeur depuis sa libération conditionnelle, mais il ne jouit pas d'une intégration sociale et professionnelle particulière en Suisse. Quoi qu'il en soit, l'intérêt privé du recourant à pouvoir demeurer en Suisse avec son épouse ne l'emporte pas sur l'intérêt public à son éloignement, non seulement en raison de la nature et de la gravité des infractions commises, mais aussi des risques de récidive constatés encore récemment.