Citation: 2A.321/2003 04.12.2003 E. A

X.________ Corporation est une société active dans le commerce international du pétrole et du gasoil. Elle a été créée le 29 mars 1994 aux Iles Vierges britanniques. Elle y paie une taxe annuelle indépendante du résultat. Elle a pour bénéficiaire économique et administrateur unique A.________, ressortissant allemand d'origine russe, domicilié à Rome. Le groupe X.________ est constitué de différentes sociétés dont la société suisse X.________ Management, ayant son siège à Genève, X.________ S.R.L., sise à Rome, et X.________ Oil, à Moscou. X.________ Management, qui n'est pas en cause dans le cas présent, est considérée par les autorités fiscales genevoises comme une société de services et imposée comme telle. Elle a pour administrateur unique Maurice Taylor et pour directeur financier Vincent de Spoelberch. X.________ Corporation achète du pétrole à la société genevoise Y.________ S.A., dont B.________ est depuis fin septembre 1994 l'administrateur unique et A.________ a été, pour un temps, un des actionnaires minoritaires. L'actionnaire d'abord majoritaire, puis unique est C.________, qui, par l'intermédiaire de ses sociétés russes, a pu obtenir des quotas d'exportation de pétrole russe et qui en a fourni à Y.________ S.A. De nombreux contrats ont ainsi été signés à Genève entre 1994 et 1997 entre X.________ Corporation, représentée par A.________, et Y.________ S.A., représentée par B.________. Ils ont porté sur un montant total de plus de 570 millions US$ et sur plus de 12 millions de tonnes de produits pétroliers. Ces contrats prévoient que le droit suisse est applicable et qu'en cas de litige le for est auprès des tribunaux genevois. X.________ Corporation a recouru jusqu'en 1998 aux services d'un négociant indépendant, D.________, établi à Rome. Entendu en mai 1999 dans le cadre d'une enquête diligentée à Genève et dirigée contre C.________ et A.________, D.________ a déclaré avoir travaillé pour X.________ Corporation de 1994 à fin 1998. Il était rémunéré directement par cette dernière. II se chargeait en outre des travaux de dactylographie de X.________ S.R.L. et était, de ce chef, rémunéré par celle-ci, chez qui il sous-louait des locaux et qui ne comportait qu'un collaborateur unique, un dénommé E.________. II avait été introduit auprès de A.________ par un tiers; A.________ l'avait alors invité à se rendre à Genève où il avait été reçu, à son souvenir, dans les bureaux de Y.________ S.A. C.________ et B.________ assistaient à l'entrevue. D.________ était chargé, pour le compte de X.________ Corporation, de rechercher des acquéreurs pour du pétrole brut ou des produits dérivés, de préparer, rédiger et négocier des contrats pétroliers avec l'acquéreur et d'en suivre l'exécution. II prospectait uniquement sur les marchés occidentaux et a apporté des acquéreurs pour quelque 2 à 3 millions de tonnes. En ce qui concerne la partie du marché de "l'Est", il n'a pas participé à des négociations, n'a pas vu A.________ y prendre part non plus et il pensait qu'elles se déroulaient à Genève ou peut-être à Rome. II n'a pas eu le sentiment que ni A.________, ni B.________ fussent des spécialistes en matière pétrolière. Quant à F.________, il était "le responsable financier à Genève pour X.________ International". Tout ce qui était lié aux paiements dans les contrats passait par Genève et par celui-ci. II figure au dossier un contrat entre X.________ Corporation et D.________ conclu à Rome le 19 décembre 1995 dans lequel il est stipulé que toute notification devant être effectuée à X.________ Corporation en vertu de ce contrat doit être faite "c/o Y.________ SA". Entendu en mars 2000 dans le cadre de la même enquête, B.________ a expliqué avoir travaillé, entre 1991 et fin avril 1993, pour la Banque Z.________ S.A. à Genève dans le service du financement international. Dès mai 1993, il s'est mis à son compte comme consultant indépendant, son activité dans le secteur du négoce international étant plus particulièrement concentrée dans le secteur pétrolier. C'est en été 1994 que son activité indépendante a vraiment démarré. Il a alors été mis en contact avec A.________, dont il lui était dit qu'il souhaitait développer une société de trading pétrolier en Suisse. Il a rencontré A.________ à Genève en août 1994. Celui-ci lui a alors expliqué qu'il voulait lui présenter ses partenaires et qu'il souhaitait que B.________ constitue une équipe pour gérer et administrer des opérations de trading pétrolier à Genève. Le lende- main, A.________ lui a présenté plusieurs personnes, dont C.________, comme étant ses associés. Entendu lui aussi en mars 2000 dans le même cadre, F.________ a dit avoir travaillé trois ans à la Banque W.________ dont deux dans le négoce de matières premières, essentiellement voire exclusivement le négoce du pétrole, puis à la V.________ Bank, où il s'occupait de pétrole et de métaux. Il a été engagé par X.________ Management en 1996, étant précisé que c'est B.________ qui est venu le chercher. II a expliqué que le travail qu'il faisait pour X.________ Management était similaire à celui qu'il effectuait pour la V.________ Bank seulement en ce qui concerne le suivi des affaires: émission des lettres de crédit, réception de celles-ci couvrant la revente, suivi du bon déroulement de l'affaire, soit le chargement du bateau dans les délais prévus par les différentes lettres de crédit, suivi de la remise des documents, de la négociation des lettres de crédit couvrant la revente et, enfin, encaissement du montant lié à la vente et paiement du fournisseur. Toutefois, il devait également suivre l'évolution du financement et du risque de chaque opération ainsi que de la globalité des affaires conduites, s'occuper de la trésorerie et donner des instructions y relatives à la banque, gérer la facturation dans l'ensemble des opérations et vérifier aussi que les contrats de vente "soient conformes à ce qui est nécessaire pour une affaire particulière". Interrogé sur les activités du "bureau de Rome", F.________ a déclaré que D.________ ne travaillait plus pour ce bureau depuis le début de l'année 1998 et que son assistante était décédée "depuis plus d'une année" et n'avait pas été remplacée et que E.________ s'occupait toujours des "affaires de grains" pour ce bureau. II a encore expliqué que l'activité de X.________ Management était très réduite, étant donné qu'il n'y avait plus d'affaires pétrolières depuis juin 1999, que lui-même, dès cette époque, ne consacrait plus à cette société que 20 à 30% de son temps et, bien qu'il continuât à percevoir de celle-ci une pleine rémunération, qu'il consacrait le reste son temps à une société de services, détenue notamment par B.________, qui conseille des négociants en matières premières. II a enfin révélé que, sur le marché russe du pétrole, il était nécessaire de verser d'importantes commissions aux intervenants qui rendaient les affaires possibles, l'un d'eux étant C.________, à qui, sur instructions de A.________, il versait des montants importants en sus du prix payé à Y.________ S.A. pour les fournitures de pétrole. Parmi ces intervenants, il a nommé en outre D.________. B.________ disposait de la procuration sur les comptes bancaires de X.________ Corporation auprès de la Banque W.________ S.A., de la U.________ Bank et de Banque Z.________ S.A. F.________ avait lui aussi une procuration sur le compte de la U.________ Bank. De plus, il a, sous sa seule signature, fait ouvrir, en date du 20 décembre 1996, un compte auprès de G.________ S.A. au nom de X.________ Corporation et signé de sa main le formulaire désignant A.________ comme bénéficiaire économique de ce compte. H.________ s'est vu conférer une procuration limitée sur le compte de X.________ Corporation auprès de la Banque W.________; ce document, daté du 27 octobre 1995, porte la signature de B.________. Sous la même signature, cette procuration a été annulée le 14 novembre 1996 et le nouveau document transmis par les soins de F.________. On note encore que C.________ a eu la signature sur le compte U.________ Bank précité jusqu'au 15 janvier 1996. Le dossier contient de nombreux documents signés au nom et pour le compte de X.________ Corporation par F.________ et par H.________. Outre la convention précitée entre D.________ et X.________ Corporation, plusieurs autres documents font apparaître une domici- liation de cette dernière chez Y.________ S.A. Un document daté du 26 mars 1996 communique à la Banque W.________ un changement d'adresse pour X.________ Corporation, la nouvelle adresse étant désormais celle de X.________ Management. Toutefois, un telex de la U.________ Bank daté du 7 juin 1996 est toujours adressé à X.________ Corporation "c/o Y.________" à l'attention de F.________. D'un telex de la U.________ Bank du 3 juin 1996, il résulte que le numéro de telex de Y.________ S.A. est xxxxxx et de la convention précitée que son numéro de fax est le ...... Par la suite, des documents seront reçus par F.________ sous ce même numéro de telex ou émis par lui toujours sous ce même numéro de telex mais sous un autre numéro de fax. Un telex de U.________ Bank du 1er juillet 1997 est adressé à Y.________ S.A. à l'attention de H.________ sous numéro yyyyyy avec copie conforme à F.________ sous numéro xxxxxx. II résulte enfin du dossier que A.________ a effectué de nombreux et brefs séjours à Genève (notamment 16 fois en 1995, 19 fois en 1996, et 10 fois en 1997), mais ceux-ci ne coïncident jamais avec la date de conclusion, à Genève, des contrats d'achat avec Y.________ S.A., lesquels portent cependant sa signature.