Citation: 6B_177/2019 E. 3.3

3.3. Aux termes de l'art. 333 al. 1 CPP, le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. L'art. 333 al. 1 CPP vise les situations dans lesquelles un acte d'accusation expose un état de fait qui ne se rapporte qu'à une seule infraction en faisant abstraction des éléments qui permettraient de conclure que le même état de fait est constitutif d'une autre infraction (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1263 ad art. 334 al. 1; arrêts 6B_688/2017 du 1er février 2018 consid. 2.3; 6B_963/2015 du 19 mai 2016 consid. 1.5). Cette disposition ne peut contraindre le tribunal à donner au ministère public l'occasion de modifier ou d'étendre l'accusation (arrêts 6B_318/2016 du 13 octobre 2016 consid. 2.7; 6B_963/2015 précité consid. 1.5). En l'espèce, la cour cantonale a estimé que l'acte d'accusation du 25 septembre 2015 ne décrivait pas les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie, si bien qu'elle n'envisageait pas d'apprécier l'état de fait décrit dans ledit acte différemment du ministère public, comme le lui auraient permis les art. 344 et 350 al. 1 CPP. Partant, la poursuite d'une infraction d'escroquerie aurait nécessité une modification et un complément de l'accusation fondé sur l'art. 333 al. 1 CPP. La cour cantonale a considéré qu'il n'y avait pas lieu de faire application de cette norme, car, selon elle, les faits exposés dans l'acte d'accusation ne pourraient réunir les éléments constitutifs d'une infraction d'escroquerie. Le recourant ne pouvait, quant à lui, aucunement contraindre l'autorité précédente à faire application de l'art. 333 al. 1 CPP, en tentant, comme il le fait devant le Tribunal fédéral, de rediscuter les divers éléments figurant au dossier afin d'obtenir une nouvelle accusation, fondée sur un état de fait différent. On relèvera que le recourant, qui avait déposé plainte pénale pour escroquerie en 2009, aurait pu contester le refus d'entrer en matière, respectivement le classement - éventuellement implicite - prononcé par le ministère public s'agissant de cette infraction.