Citation: 5D_213/2017 E. 2.2

2.2. Comme le plaide avec raison la recourante, la décision entreprise est entachée d'un déni de justice, aussi bien matériel (art. 9 Cst.) que formel (art. 29 al. 1 Cst.). Un jugement passé en force est revêtu de l'autorité de la chose jugée même s'il repose sur un fondement juridique erroné ( cf. ATF 115 II 187 consid. 3b); en revanche, tel n'est pas le cas d'un jugement nul, qui ne sortit aucun effet juridique (ATF 129 I 361 consid. 2.3). La nullité d'un jugement ne peut être retenue qu'à titre exceptionnel, lorsqu'il souffre de vices particulièrement graves et pour autant que la sécurité du droit ne soit pas sérieusement compromise. De pareils motifs résident dans l'incompétence qualifiée (fonctionnelle ou matérielle) de l'autorité ou la violation grossière de règles de procédure (ATF 138 II 501 consid. 3.1; 137 I 273 consid. 3.1 et les arrêts cités). S'il est vrai que la théorie de la nullité n'implique pas que n'importe quelle autorité soit compétente pour constater ce vice, au mépris des règles qui gouvernent sa saisine (arrêt 4A_142/2016 du 25 novembre 2016 consid. 2.2, in SJ 2017 I 275 et les références), il est unanimement admis que la nullité du jugement peut être objectée à l'occasion de la procédure d'exécution (ATF 138 II 501 consid. 3.1; 129 I 361 consid. 2; arrêt 4A_224/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.4 et les références), spécialement au stade de la procédure de mainlevée définitive de l'opposition (ATF 133 II 366 consid. 3.1; 129 I 361 consid. 2.3; parmi plusieurs: arrêts 5A_45/2007 du 6 décembre 2007 consid. 2; 5A_356/2009 du 4 août 2009 consid. 3; 5A_622/2009 du 21 décembre 2009 consid. 2.1; pour la doctrine: STÉPHANE ABBET, in La mainlevée de l'opposition, 2017, n° 10 ad art. 80 LP, avec d'autres références). L'absence d'opposition à l'encontre de la " proposition de jugement " ne fait pas obstacle, en l'occurrence, à la recevabilité de ce moyen ( cf. ATF 129 I 361 consid. 2.3, qui réserve l'abus de droit). En l'espèce, dans son recours cantonal, la recourante s'est prévalue de la nullité du titre de mainlevéeen raison de l'incompétence territoriale, ainsi que de l'incompétence matérielle et fonctionnelle, du juge de paix zurichois; en substance, elle a fait valoir qu'il n'existait aucun point de rattachement avec les juridictions zurichoises, compte tenu des sièges respectifs des parties, et que le litige au fond n'était pas soumis à la conciliation préalable et relevait de la compétence du seul Tribunal de commerce à teneur du droit cantonal (§ 44 let. a GOG/ZH [RS 211.1], en relation avec l'art. 5 al. 1 let. a CPC [litige portant sur des droits de propriété intellectuelle]). Vu les principes exposés précédemment, un tel moyen était recevable devant le juge de la mainlevée. En refusant de s'en saisir, la cour cantonale a méconnu un principe juridique clair et incontesté ( cf. sur la définition de l'arbitraire [art. 9 Cst.]: ATF 141 III 564 consid. 4.1), commettant du même coup un déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.; AUBERT, Traité de droit constitutionnel suisse, vol. II, 1967, n° 1797; cf. sur cette notion: ATF 135 I 6 consid. 2.1).