Citation: 5P.143/2003 02.07.2003 E. 2

2.1 Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 29 Cst. à un double titre. D'une part, l'autorité cantonale a négligé de déduire de plusieurs pièces l'existence d'un «lien entre l'appartement gagé et les créances à l'origine du séquestre», méconnaissant ainsi son devoir d'étudier le dossier «avec soin». D'autre part, les magistrats précédents ont passé sous silence le grief qu'il avait adressé au premier juge de n'avoir pas astreint les intimés à fournir des sûretés et, partant, enfreint son droit à une décision motivée; cet élément était d'autant plus important que les intéressés avaient annoncé qu'ils auraient probablement abandonné toutes leurs procédures judiciaires en Suisse si une telle caution avait été ordonnée. 2.2 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, en particulier, le droit de fournir des preuves quant aux faits propres à influer sur l'issue de la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 122 II 464 consid. 4a p. 469 et la jurisprudence citée). Cette norme impose, en outre, à l'autorité de motiver au moins sommairement sa décision, afin que le justiciable puisse en comprendre la portée et l'attaquer à bon escient (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 121 I 54 consid. 2c p. 57 et les arrêts cités). Le droit d'être entendu étant une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 et la jurisprudence citée), ce moyen doit être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50). 2.2.1 En reprochant à la cour cantonale une lecture «incomplète, voire fausse», des pièces en cause, ayant abouti à une «conclusion erronée et, partant, à un résultat totalement inéquitable», le recourant critique en réalité l'appréciation des preuves (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9); en tant qu'il est tiré d'une violation du droit d'être entendu, le grief est dès lors manifestement mal fondé. 2.2.2 L'autorité appelée à autoriser le séquestre examine d'office s'il y a lieu d'astreindre le requérant à fournir des sûretés (ATF 112 III 112 consid. 2c p. 115; Stoffel, in: Kommentar zum SchKG, vol. III, n. 18 et 29 ad art. 273); par la suite, elle ne lui impose une telle prestation que sur requête du séquestré ou du tiers (Stoffel, ibidem, n. 18; arrêt de l'Obergericht du canton de Zurich, cité par Breitschmid, Übersicht zur Arrestbewilligungspraxis nach revidiertem SchKG, AJP 1999 p. 1029 ch. 4.6.2; Criblet, La problématique des sûretés et de la responsabilité de l'Etat, in: Le séquestre selon la nouvelle LP, p. 83; dans le même sens, apparemment: Gilliéron, Commentaire de la LP, vol. IV, n. 34 ad art. 273; Meier-Dieterle, Formelles Arrestrecht - eine Checkliste, AJP 2002 p. 1231/1232 ch. 25; contra: Cometta, Il sequestro nella prassi giudiziaria ticinese, Rep. 133/2000 p. 27 et n. 121). Cette distinction s'explique par le fait que, au stade de l'autorisation de séquestre, le débiteur (ou le tiers) n'est pas entendu (cf. ATF 107 III 29), alors qu'il participe ultérieurement à la procédure et peut ainsi requérir lui-même des garanties (cf. Artho von Gunten, Die Arresteinsprache, th. Zurich 2001, p. 75); la procédure d'opposition, tant en première (art. 278 al. 1 et 2 LP) qu'en seconde (art. 278 al. 3 LP) instances, est en effet régie par la maxime de disposition, et non par la maxime d'office (Gilliéron, op. cit., n. 34 ad art. 278; Artho von Gunten, op. cit., p. 73 ss, 80).