Citation: 1P.656/2003 09.12.2003 E. 5

L'ordonnance présentement attaquée est, en partie, motivée par renvoi à celles du 20 mai et du 4 juillet 2003, auxquelles la Chambre d'accusation "se réfère intégralement". La plus récente de ces décisions a censément "détaillé et motivé l'existence de charges suffisantes à l'encontre du prévenu". L'autorité ajoute que depuis lors, la comptabilité des sociétés par lesquelles le recourant a agi, examinée par le Juge d'instruction, a révélé que celles-ci ont assumé des dépenses hors de proportion avec leur chiffre d'affaires et, dans une certaine mesure, sans contrepartie économique; en particulier, leur trésorerie a pourvu aux dépenses somptuaires de certaines des amies du recourant. L'ordonnance du 4 juillet 2003, à laquelle il est ainsi renvoyé, ne contient pas d'indication relative aux faits imputés au recourant ni aux indices de culpabilité relevés contre lui. Cette décision et celle du 20 mai 2003 énumèrent simplement les plaintes pénales et les infractions entrant en considération pour chacune d'elles, en précisant l'identité des plaignants et la date de l'inculpation correspondante. Ces dates permettent de consulter les procès-verbaux d'audience du Juge d'instruction, où les inculpations sont consignées en lettres grasses avec une description des faits, le plus souvent très sommaire ou allusive. L'une d'elles renvoie encore à la plainte concernée. Pour le surplus, on ne trouve aucune mention précise des résultats de l'enquête sur la base desquels la Chambre d'accusation soupçonne le recourant d'avoir effectivement perpétré les infractions décrites. Une vérification directe de ces indices est donc impossible; une analyse complète du dossier - dont la partie "information générale" occupe neuf classeurs - serait indispensable. Cette situation rend très difficile, pour le recourant, toute tentative de réfuter les préventions de façon topique et efficace; elle a aussi pour effet de reporter sur la juridiction constitutionnelle la tâche et l'appréciation qui incombent, en principe, seulement à l'autorité cantonale de contrôle de la détention. La Chambre d'accusation pourrait se borner à ne retenir et mentionner que certains des actes punissables imputés au recourant, avec les indices de culpabilité qui s'y rattachent, pour autant qu'à eux seuls déjà, par les peines privatives de liberté entrant en considération, ces actes paraissent assez graves pour justifier le maintien de l'incarcération. Selon les circonstances, un exposé complet des préventions en cause et des indices correspondants n'est donc pas indispensable. En l'espèce toutefois, un exposé de ce genre fait entièrement défaut, de sorte que le recourant se plaint à bon droit d'une motivation insuffisante de l'ordonnance attaquée. Une ordonnance de prolongation de la détention doit aussi indiquer les circonstances concrètes qui conduisent l'autorité à redouter les risques de fuite, de collusion ou de réitération. A première vue, toujours par renvoi aux ordonnances antérieures intervenues dans la même cause, l'ordonnance du 3 octobre 2003 fournit des éléments propres à permettre un contrôle approprié au regard de la garantie de la liberté personnelle.