Citation: I 299/06 04.04.2007 E. 6

Il convient d'évaluer l'invalidité du recourant. 6.1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu d'invalide). C'est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222, 128 V 174). En l'espèce, le recourant a présenté une incapacité de travail durable de 100 % dès le 14 novembre 1995 (rapport d'examen SMR du 14 mai 2001). La naissance du droit à la rente remonte au plus tôt au 14 novembre 1996 (art. 29 al. 1 let. b LAI). Il y a donc lieu de se reporter à l'année 1996. 6.2 Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente. Compte tenu des capacités professionnelles de l'assuré et des circonstances personnelles le concernant, on prend en considération ses chances réelles d'avancement compromises par le handicap, en posant la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité. Des exceptions ne peuvent être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). On ne saurait s'écarter du dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé pour le seul motif que celui-ci disposait, avant la survenance de son invalidité, de meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas contenté d'une telle rémunération de manière durable (AJP 2002 1487; RCC 1992 p. 96 consid. 4a). Ainsi que cela ressort du rapport intermédiaire de l'office AI du 12 mars 1998, le recourant, s'il avait poursuivi son activité de chef d'équipe (maçon) auprès de l'entreprise W.________, aurait pu réaliser avec une pleine capacité de travail un revenu annuel brut de 59'345 fr. (4'565 fr. x 13) en 1998. Etant donné qu'en 1998, l'évolution des salaires dans la construction a été de 0.4 % par rapport à l'année précédente, et qu'en 1997 elle l'a été de 0.2 % (La Vie économique, 4- 2004, p. 87, Tableau B10.2), il y a lieu de retenir un revenu sans invalidité de 58'991 fr. (valeur 1996). 6.3 En ce qui concerne le revenu d'invalide du recourant, on ne saurait se fonder sur son activité en atelier protégé (P.________, mécanique), qui n'est pas déterminante dans le calcul. En effet, on peut raisonnablement exiger de lui qu'il exerce avec une pleine capacité de travail une activité adaptée, qui tienne compte des limitations fonctionnelles (supra, consid. 5.5; rapport du 1er septembre 2003 de la Clinique Y.________, p. 12). Il est possible d'évaluer le revenu d'invalide en se fondant sur les données statistiques ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb p. 76 s.). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323; VSI 1999 p. 182 consid. 3b p. 184 s. [I 593/98]). Compte tenu de l'activité de substitution raisonnablement exigible de la part du recourant dans un emploi adapté à son état de santé - travaux de manutention légers, sans mouvement en porte-à-faux ni charges supérieures à 15 kg (rapport SMR du 14 mai 2001; rapport intermédiaire de l'office AI du 6 juillet 2001) -, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347 [U 240/99]), à savoir 4'294 fr. par mois (tous secteurs confondus) - valeur en 1996 - part au 13ème salaire comprise (L'enquête suisse sur la structure des salaires 1996, p. 17, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 51'528 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1996 (41.9 heures; La Vie économique, 4-2004, p. 86, Tabelle B9.2) un revenu annuel de 53'976 fr. (51'528 fr. x 41.9 : 40). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 s.; voir aussi ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 p. 481; VSI 2002 p. 64 consid. 4b p. 70 s.[I 82/01]). Dans le cas particulier, seuls les critères de limitation liés aux années de service et à la nationalité sont remplis, de sorte que seule une déduction de 10 %, au plus, apparaît justifiée. Compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu annuel d'invalide évalué sur la base des statistiques salariales est ainsi de 48'578 fr. (valeur 1996). 6.4 La comparaison des revenus ([58'991 - 48'578] x 100 : 58'991) donne une invalidité de 18 % (le taux de 17,65 % étant arrondi au pour cent supérieur [ATF 130 V 121 consid. 3.2 p. 122 s.; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44 [U 173/02]), taux qui ne confère pas de droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Sur ce point, le recours est mal fondé.