Citation: 1B_82/2008 07.04.2008 E. 4

Le recourant fait encore valoir qu'une détention de plus de seize mois serait contraire au principe de la proportionnalité, ce d'autant plus qu'il devrait pouvoir bénéficier d'un sursis ou d'une libération conditionnelle. 4.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. Une durée excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée de ce droit fondamental, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 128 I 149 consid. 2.2 p. 151; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les références). Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car le juge de l'action pénale pourrait être enclin à prendre en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention préventive à imputer selon l'art. 51 CP (cf. ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 2b p. 259). Selon la jurisprudence concordante du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme, la proportionnalité de la durée de la détention doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstance concrètes du cas d'espèce (ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 28; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273 et les références). La possibilité d'une libération conditionnelle n'a en principe pas à être prise en compte pour juger de la proportionnalité de la détention préventive. On ne saurait en effet exiger du juge de la détention qu'il suppute non seulement la durée de la peine pouvant éventuellement être prononcée, mais le résultat de l'appréciation qui incombera, le cas échéant, à l'autorité compétente pour décider de la libération conditionnelle, dont l'octroi dépend aussi du bon comportement en détention et du pronostic qui peut être posé quant au comportement futur du condamné en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP; art. 86 al. 1 CP). Il n'y a d'exception à cette règle que si une appréciation des circonstances concrètes permet d'aboutir d'emblée à la conclusion que les conditions de la libération conditionnelle sont réalisées; tel est en particulier le cas si le prévenu, après avoir été condamné en première instance, est en détention préventive en attendant l'issue du recours qu'il a formé contre sa condamnation (cf. arrêt 1P.27/2007 du 26 janvier 2007 consid. 3.5.2 et les arrêts cités). Ce raisonnement vaut, mutatis mutandis, en ce qui concerne la possibilité d'un éventuel sursis (ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64; 124 I 208 consid. 6 p. 215). 4.2 En l'occurrence, la Cour de cassation pénale a estimé que la réduction de peine dont devrait bénéficier le recourant ne devrait vraisemblablement pas dépasser un tiers. Elle en a déduit qu'un nouveau jugement au fond devrait intervenir bien avant que la durée de la détention subie - soit environ seize mois - ne se rapproche trop de la peine qui devrait en définitive être infligée. Le recourant ne conteste pas l'estimation de la Cour de cassation pénale quant à l'ampleur de l'atténuation de sa peine. Il fait cependant valoir qu'une telle réduction ouvrirait la problématique du sursis partiel. Malgré une condamnation figurant à son casier judiciaire, il pouvait espérer obtenir un tel sursis. Enfin, son comportement en détention ayant été irréprochable, rien ne s'opposait par ailleurs à sa libération conditionnelle. 4.3 Comme l'a relevé la Cour de cassation pénale et sans être réellement contredite par le recourant sur ce point, il apparaît que même en prenant en considération la réduction de peine annoncée, le recourant n'a pas encore subi les deux tiers de cette dernière. Dans ces conditions, toute référence à la possibilité d'une libération conditionnelle est prématurée. Par ailleurs, il n'est certes pas exclu que la question du sursis partiel se pose vu la diminution de peine attendue. Cela étant, il est loin d'être évident que le recourant en remplisse les conditions. En effet, ainsi que cela avait été relevé par le Tribunal d'arrondissement, les infractions en cause ont principalement été commises durant le délai d'épreuve qui avait été accordé au recourant le 8 avril 2004. En outre, ce dernier s'est fait interpeller en possession de marijuana alors qu'il avait à ce moment déjà déposé une demande de relief à l'encontre du jugement le condamnant à une lourde peine. Il apparaît par conséquent que les circonstances concrètes ne permettent pas d'aboutir d'emblée à la conclusion que les conditions du sursis partiel sont réalisées (cf. consid. 4.1 ci-dessus). Il résulte de ce qui précède que la Cour de cassation pénale a correctement nié une violation du principe de la proportionnalité.