Citation: 4C.473/2004 06.04.2005 E. 3

La demanderesse se plaint tout d'abord d'une violation des art. 322d et 328 CO, reprochant à la cour cantonale d'avoir rejeté ses prétentions portant sur le versement d'une indemnité de départ. 3.1 En l'espèce, rien n'indique que le licenciement de la demanderesse ait pour origine des mesures de restructuration, de sorte qu'il n'entre pas dans le cadre du plan social qui, selon les constatations cantonales, avait été mis en oeuvre par la défenderesse en 1985, année où elle avait été amenée à licencier plus de trente collaborateurs. Du reste, la demanderesse ne se prévaut pas de l'application d'un tel plan. En outre, selon l'arrêt attaqué, l'employeur ne s'est pas engagé contractuellement au versement d'une indemnité de licenciement à son employée et aucun règlement d'entreprise ne prévoyait une telle indemnisation. Il convient donc uniquement de se demander si la défenderesse peut être tenue d'allouer une telle indemnité en vertu de l'art. 322d CO, comme le prétend la demanderesse. 3.2 L'art. 322d CO concerne les gratifications, à savoir les rétributions spéciales qui s'ajoutent au salaire, accordées à certaines occasions et dépendant toujours, dans une certaine mesure, de l'employeur (ATF 129 III 276 consid. 2). On peut se demander si l'indemnité de licenciement peut être assimilée à une gratification au sens de l'art. 322d CO. Il n'y a toutefois pas lieu d'entrer plus avant sur cette question, car, même si tel était le cas, la demanderesse ne pourrait rien exiger à ce titre. En effet, la gratification est par essence facultative (Streiff/Von Kaenel, Arbeitsvertrag, 5e éd. Zurich 1992, N 3 ss ad art. 322d CO), sous réserve du respect de l'égalité de traitement (cf. ATF 129 III 276 consid. 3.1; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd. Lausanne 2004, N 8 p. 145 ad art. 328 CO) et des prétentions que peut tirer le salarié de son versement régulier durant plusieurs années (cf. ATF 129 III 276 consid. 2 et 2.3). S'agissant d'une indemnité de résiliation, cette dernière hypothèse est difficilement concevable. Quant à l'égalité de traitement, il ressort de l'arrêt attaqué non seulement que le versement de primes de départ n'était pas systématique dans la société défenderesse entre 1999 et 1997, mais surtout qu'à partir de 2000, la direction a supprimé cette pratique et que la demanderesse n'a pas été moins bien traitée que les autres personnes ayant quitté la société en 2000 et en 2001. En refusant de lui allouer une indemnité de licenciement, la cour cantonale n'a donc pas méconnu l'art. 322d CO, pas plus qu'elle n'a approuvé l'existence de différences entre les employés contraires à l'art. 328 CO. Pour tenter de démontrer l'inverse, la demanderesse présente d'ailleurs un complexe de faits étrangers à l'arrêt attaqué, en méconnaissance des règles élémentaires propres à un recours en réforme (cf. supra consid. 2).