Citation: 4A_186/2009 03.03.2010 E. 5

Aucune cession valable des droits de l'intimé n'étant intervenue, il s'agit d'examiner la volonté des parties au contrat d'assurance afin de déterminer si l'on est, ou non, en présence d'une assurance pour compte d'autrui. 5.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une disposition contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral conformément à l'art. 105 LTF (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.; 131 III 606 consid. 4.1; 129 III 118 consid. 2). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF); pour trancher cette question, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413; 131 III 586 consid. 4.2.3.1; 130 III 417 consid. 3.2). 5.2 La cour cantonale a tranché le litige, sur la base de l'art. 17 al. 2 LCA, sans déterminer le bénéficiaire du contrat d'assurance. Ce faisant, elle a montré qu'elle ne parvenait pas à établir la volonté réelle et concordante des parties sur ce point. Il se justifie dès lors d'examiner les manifestations de volonté sur la base du principe de la confiance. Selon les constatations cantonales (art. 105 al. 1 LTF), l'assurance est établie au nom de l'intimé et celui-ci figure sous la rubrique "conducteur habituel". L'intimé, à cette époque employé de la recourante, a même pu bénéficier de condition spéciale "rabais de collaborateur". Il apparaît ainsi que le contrat avait pour objectif d'assurer l'intimé, détenteur du véhicule. Certes, la police d'assurance contient encore, sous la rubrique "Caractéristiques du véhicule", l'indication "Cession en faveur: T.________ (...)". Le terme utilisé ("cession") conduit toutefois à penser que l'intimé entendait céder ses droits (art. 164 ss CO) à une entité nommée "T.________" et non que les parties au contrat d'assurance avaient l'intention de conclure un contrat pour le compte d'autrui (art. 16 al. 1 LCA). Comme cela a été indiqué ci-dessus (cf. consid. 4.3.1), la cession, qui ne respecte pas l'exigence de la forme écrite prévue à l'art. 165 al. 1 CO, n'est pas valable. La recourante ne tente à aucun moment de démontrer que la dénomination "cession" aurait été utilisée de façon imprécise. Une telle argumentation aurait d'ailleurs été contradictoire, la recourante ayant au préalable soutenu que la cession au sens des art. 164 ss CO était valable (cf. supra consid. 4). Elle cherche plutôt à tirer argument de la cession des droits au donneur de leasing pour défendre la thèse du contrat conclu pour le compte du donneur (mémoire de recours, p. 19 ss); elle soutient que le seul fait que la cession soit mentionnée dans le contrat d'assurance confirme que l'intimé, qui n'a jamais prétendu avoir ignorer l'existence de la cession, acceptait que le contrat soit conclu en faveur du donneur de leasing. Cet argument ne peut être suivi. Il reviendrait à admettre qu'il s'agit pour le juge de tenter de "sauver" la prétendue volonté de l'intimé d'entreprendre une cession (non valable en raison d'un vice de forme) en "construisant" à partir de ce terme la volonté réciproque des parties au contrat d'assurance de conclure une convention pour le compte d'autrui. Une telle tentative serait totalement incompatible avec l'exigence de recherche de la volonté objective des parties au contrat; la police d'assurance ne contient aucun élément qui pourrait laisser penser que les parties entendaient, au moment de la conclusion du contrat, convenir d'assurer une tierce personne en vertu de l'art. 16 al. 1 LCA. Au demeurant, si, en raison de la mention de la "cession", il devait encore subsister un doute quant à l'existence d'un contrat conclu, au moins en partie (contrat d'assurance mixte), pour le compte d'autrui, ce doute doit conduire à la conclusion que le preneur a contracté l'assurance pour son propre compte (art. 16 al. 2 LCA). La recourante ajoute que l'interprétation qu'elle donne du contrat d'assurance est renforcée par le comportement des parties postérieur à la conclusion du contrat. Elle fait en particulier référence à divers échanges de courriers entre le donneur de leasing et elle-même. Cet argument est dénué de pertinence. S'il est possible de prendre en compte les circonstances postérieures à la conclusion du contrat d'assurance pour établir la volonté subjective des parties (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366 et les références), les circonstances déterminantes, sur la base desquels le juge doit rechercher la volonté objective des parties, sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté (ATF 131 III 377 consid. 4.2. p. 382 et l'arrêt cité), à l'exclusion des événements postérieurs (arrêt 4C.321/2005 du 27 février 2006 consid. 3.1). Quant au courrier du 13 février 2004, antérieur à la conclusion du contrat d'assurance, il ne lui est d'aucune aide. Ce courrier fait clairement référence à une cession, qui plus est entreprise par le père de l'intimé. Il ne donne aucun indice valable pour l'interprétation du contrat d'assurance du 20 avril 2004, en vigueur au moment du sinistre. Par conséquent, il découle de l'interprétation objective du contrat que celui-ci a pour objet une assurance conclue pour le propre compte de l'intimé. Le grief de violation des art. 1 et 18 CO et des art. 16 et 17 LCA est ainsi infondé.