Citation: 5C.101/2002 08.07.2002 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation des art. 133, 134 et 285 al. 1 CC et requiert que l'ex-épouse soit condamnée à verser une contribution d'entretien en faveur de B.________. A l'appui, il soutient derechef qu'il peut être exigé de l'intimée une activité à plein temps. 3.1 Les contributions d'entretien réclamées pour B.________ sont soumises au nouveau droit du divorce (cf. art. 7a al. 3 Tit. fin. CC). Lorsque le juge transfère l'autorité parentale, en vertu de l'art 134 al. 1 CC, au parent qui en était privé auparavant, il lui incombe de fixer, selon le droit de la filiation, la contribution d'entretien pouvant être due, désormais, par le parent qui a perdu l'autorité parentale. D'après l'art. 285 al. 1 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2000, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Comme sous l'ancien droit (cf. art. 157 aCC), la modification du jugement de divorce quant aux contributions à l'entretien d'un enfant n'est possible que si des faits nouveaux importants commandent une réglementation différente et que le changement de situation est durable; cette procédure n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles survenant chez les parents ou chez l'enfant. Seules entrent en ligne de compte les circonstances nouvelles - par rapport à la situation existant au moment du divorce - qui sont déterminantes pour fixer les droits et devoirs des parents selon les art. 133, 285 et 286 CC (Franz Werro, Concubinage, mariage et démariage, Berne 2000, n° 806; Thomas Sutter/Dieter Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, nos 22 s. ad art. 134 CC; cf., ad art. 157 aCC, ATF 120 II 177 consid. 3a et les références citées). La fixation de la quotité de la rente relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté paraît manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a; 108 II 30 consid. 8 et l'arrêt cité). 3.2 Pour examiner l'opportunité d'imposer à la mère une contribution d'entretien en faveur de B.________, la Cour de justice a appliqué la méthode du minimum vital et déterminé la capacité contributive des ex-époux en détaillant les divers postes de leurs revenus et charges respectifs (salaire, pension, contributions d'entretien, allocations, loyer, montants de base du minimum vital, assurances-maladie, etc.). En résumé, les revenus de l'ex-épouse s'élevaient à 4'647 fr., tandis que son minimum vital élargi atteignait 4'398.50 fr., ce qui dégageait un montant disponible de 248.50 fr. Quant aux revenus de l'ex-époux, ils ascendaient à 8'829 fr., alors que son minimum vital élargi équivalait à 7'634 fr., ce qui lui laissait un montant disponible de 1'195 fr. Estimant en outre qu'il convenait de tenir compte du revenu que le parent peut se procurer en faisant preuve de bonne volonté, la Cour de justice a considéré ce qui suit: "[l'ex-épouse] est à même, à moyen terme, d'augmenter son temps de travail [...], mais le problème qu'il convient de résoudre est de savoir si on peut l'obliger à le faire, vu que le disponible du père est au moins quatre fois plus important (1'195 fr. par rapport à 248.50 fr.) et que l'augmentation des revenus de la mère serait symbolique (20% d'augmentation du temps de travail lui rapporteraient environ 600 fr. par mois). La situation est encore plus délicate si l'on considère qu'en augmentant son revenu salarié, la mère verra aussi ses impôts augmenter et ses avantages sociaux diminuer [...], ce qui augmentera d'autant moins son revenu net et, surtout aura une influence sur sa prévoyance LPP [...]. De l'autre côté, et indépendamment des éléments du calcul opéré ci-dessus, force est aussi de constater que le père a cessé de verser une contribution en faveur de l'aînée après ses vingt ans révolus [2 août 2001] alors qu'elle est encore en apprentissage et que B.________ est actuellement enceinte de plusieurs mois [...]. Il faut donc tenir compte de l'aide matérielle effective apportée par la mère à l'aînée et de l'aide qu'elle devra apporter à B.________ après son accouchement, circonstances qui permettent de dispenser la mère de verser une contribution d'entretien en mains du père." 3.3 Conformément à ce qui a été retenu ci-dessus au consid. 2.3, il n'y a pas lieu d'exiger de l'ex-épouse une extension de son taux d'activité, de sorte que, contrairement à ce que soutient le recourant, le montant de 1'817 fr. retenu au titre de salaire de l'intimée n'a pas à être augmenté d'un revenu hypothétique. Il ne se justifie pas davantage de contraindre l'ex-épouse à verser pour B.________ partie ou totalité de son montant disponible de 248.50 fr. Dès lors que B.________ peut tirer profit de l'excédent de 1'195 fr. dégagé par le père, il est pour le moins légitime que les deux filles qui vivent avec la mère, soit A.________ et surtout l'enfant mineure C.________, puissent bénéficier seules du montant disponible quatre fois inférieur de l'ex-épouse. Enfin, à supposer même qu'il faille prendre en compte la future maternité de B.________, constituant un fait nouveau survenu en cours de procédure, cela ne conduirait pas à une autre conclusion puisqu'il a été retenu que la mère contribuera à l'entretien de B.________, qui aura vingt ans le 20 avril 2004, par une assistance concrète.