Citation: 6P.113/2006 27.09.2006 E. 9

Le recourant obtient partiellement gain de cause, de sorte qu'il y a lieu de considérer que la part des frais qui devrait être mise à sa charge pour la partie où il succombe (art. 278 al. 1 PPF) est compensée par l'indemnité qui devrait lui être allouée pour celle où il obtient gain de cause (art. 278 al. 3 PPF). Il n'y a donc pas lieu de percevoir de frais ni d'allouer d'indemnité au recourant. L'intimée obtient également partiellement gain de cause. Les frais de justice sont donc aussi compensés par l'indemnité alloué à titre de dépens, de sorte que l'intimée ne sera pas condamnée à payer les frais ni ne recevra d'indemnité.