Citation: 9C_241/2020 E. 5

Se basant sur le dernier rapport établi le 27 mars 2018 par la FSCMA, qui se référait au devis/facture n° 23119376 produit le 17 octobre 2016 par la société B.________ SA, les premiers juges ont d'abord constaté que les 4322 fr., que l'office intimé avait accepté d'assumer à titre de moyen auxiliaire, comprenaient les frais de matériel, d'installation, de programmation et de mise en service de sept points lumineux répartis dans la nouvelle maison du recourant. Ils ont par ailleurs relevé que les 16'276 fr. 65, dont l'assuré revendiquait également la prise en charge, correspondaient pour partie au coût de l'installation d'un système de domotique (pour des montants de 6160 fr. 05 et de 9364 fr. 95, les 751 fr. 65 restant semblant se rapporter aux frais relatifs à la programmation d'un bouton-poussoir dans le séjour déjà compris dans les 4322 fr. que coûtait l'installation des sept point lumineux). Ils ont considéré que, si la domotique permettait certes de faire fonctionner les points lumineux évoqués, elle faisait toutefois partie de l'installation électrique de base d'un logement, optimale, allant bien au-delà de ce qui était nécessaire et suffisant pour permettre le contrôle à distance des points lumineux jugés indispensables au déplacement du recourant dans sa maison. Ils ont encore précisé que la domotique ne pouvait pas être assimilée à un appareil de contrôle de l'environnement au sens du ch. 2173 CMAI (qui mentionnait à ce titre les émetteurs adaptés à l'invalidité, les récepteurs permettant de transmettre les impulsions reçues aux dispositifs de commande et les dispositifs de commande au moyen desquels les actions désirées étaient déclenchées). Ils ont conclu que c'était à juste titre que l'office intimé avait refusé d'assumer le montant litigieux. Ils ont enfin ajouté que le système de contrôle à distance des sept points lumineux aurait pu être mis en place sous une autre forme que la domotique et que rien n'indiquait qu'une telle solution alternative aurait été plus onéreuse que les 4322 fr., dont l'administration avait accepté la prise en charge.