Citation: 2A.549/2003 03.12.2003 E. 2

2.1 En ce qui concerne le risque de fuite, les circonstances de fait - telles que constatées dans l'arrêt attaqué - n'ont pas fondamentale ment changé depuis l'arrêt précité du Tribunal fédéral du 25 septembre 2003. Il subsiste un faisceau d'indices sérieux et concrets au sens de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE permettant de conclure que le recourant a toujours l'intention de se soustraire à son refoulement. L'intéressé a déclaré avoir tenté de téléphoner à un représentant de l'Ambassade de la Serbie et du Monténégro, mais sans succès. Cette seule circonstance n'est pas suffisante pour admettre que le recourant a désormais entrepris des démarches concrètes et sérieuses en vue d'obtenir des documents de voyage nécessaires à son départ de Suisse. Le fait que sa femme et ses enfants vivent en Suisse ne constitue pas une garantie absolue contre le risque de fuite. Durant la première procédure d'asile, le recourant et les membres de sa famille n'ont en effet pas hésité à disparaître ensemble dans la clandestinité. Peu importe les motifs de leur disparition, à partir du moment où le recourant savait qu'il devait tenir informées les autorités suisses d'un éventuel projet de voyage à l'étranger. Certes, il semble que les membres de la famille du recourant n'aient pas donné lieu à des plaintes et qu'ils se soient bien intégrés en Suisse. Si le risque de fuite du recourant a quelque peu diminué à la suite d'un changement de situation de la famille en Suisse, il ne peut cependant pas totalement être exclu. En tout cas, il n'est pas certain que le recourant se tiendrait spontanément et à tout moment à la disposition des autorités chargées d'exécuter son renvoi s'il n'était pas mis en détention ou, à tout le moins, soumis à une autre mesure moins rigoureuse. D'autant plus que le recourant a probablement cherché à égarer les autorités suisses en matière d'asile sur son identité et son origine en leur remettant de faux certificats de mariage et de naissance qui ont été apparemment falsifiés. Dans ces conditions, le motif de la détention est toujours réalisé. 2.2 Le recourant allègue - sans toutefois en apporter la preuve - que le renvoi dans son pays d'origine serait impossible, car les personnes qui, comme lui, appartiennent à la minorité des Roms ne sont pas reconnus en tant que nationaux par les autorités serbes, ce qui expliquerait, selon lui, leur refus de délivrer un laissez-passer en sa faveur. Le Service cantonal rétorque qu'il n'est pas dans l'habitude des autorités serbes de ne pas accepter la réadmission de leurs ressortissants, pour autant que leur nationalité soit établie; il est dès lors probable que la demande de réadmission ait été rejetée non pas parce que le recourant est un Rom mais plutôt parce que l'intéressé a fourni des renseignements inexacts sur son origine ou/et son identité, l'indication d'une fausse date de naissance ou d'un faux lieu de naissance pouvant aboutir à l'impossibilité pour les autorités de confirmer ou d'infirmer la nationalité d'une personne. Dès lors, l'exécution du renvoi de l'intéressé ne s'avère pas d'emblée impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 13c al. 5 lettre c LSEE). L'exécution du renvoi - sans être impossible - ne pourra toutefois avoir lieu que difficilement pendant la durée de la détention administrative, étant donné qu'il reste encore à établir l'identité et l'origine exactes du recourant avant de pouvoir demander un nouveau laissez-passer auprès des autorités étrangères, ce qui risque de prendre beaucoup de temps. Le Service cantonal envisage d'ailleurs de soumettre l'intéressé à un expertise Lingua en vue de déterminer la région de provenance de l'intéressé. Mais le simple fait que les autorités chargées du refoulement des étrangers se heurtent à des difficultés et risquent de ne pouvoir le faire en temps utile n'est pas suffisant pour lever la détention. En effet, il convient de faire un pronostic sur les chances d'aboutir au renvoi de l'intéressé. La détention n'est inadmissible sous l'angle du principe de la proportionnalité que si des raisons sérieuses laissent penser que la mesure d'éloignement ne pourra certainement pas intervenir avant la fin du délai légal de détention (ATF 122 II 148 consid. 3 p. 152 s.). Tel est notamment le cas lorsqu'un Etat étranger refuse expressément de reprendre certains de ses citoyens (cf. ATF 125 II 217 consid. 2 p. 220). Lorsqu'il n'existe aucune possibilité - ou qu'une vague éventualité purement théorique - de pouvoir exécuter le renvoi durant la détention administrative, la décision apparaît alors inadmissible, ce qui n'est pas le cas lorsque - comme en l'espèce - les chances de succès sont suffisamment sérieuses, mêmes si elle sont limitées (cf. ATF 127 II 168 consid. 2c p. 172; Thomas Hugi Yar, Zwangs- massnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax/Münch/Geiser/Arnold [éd.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, vol. VIII, Bâle/Genève/Munich 2002, n. 7.74 s. et n. 7.81, n. 7.84 et 7.85). 2.3 Reste à examiner si la prolongation de la détention administrative respecte le principe de la proportionnalité et, plus particulièrement l'art. 13c al. 3 LSEE, prévoyant que lorsqu'elle examine la décision de détention, de maintien ou de levée de celle-ci, l'autorité judiciaire tient compte, outre des motifs de détention, en particulier de la situation de la famille de la personne détenue. Le recourant affirme que sa famille est affectée par son absence qui aggrave les traumatismes antérieurs. Il ressort en particulier d'une attestation établie le 5 septembre 2003 par la Doctoresse Y.________, à Brigue, que la famille du recourant est bien intégrée et a réussi à nouer rapidement de bons rapports de voisinage avec la population locale; la fille du recourant, Z.________, née en 1975, qui suit une traitement psychothérapeutique depuis le 6 novembre 2002, a fait de grands progrès en allemand; compte tenu notamment des rapports qui lient les membres de la famille et de la scolarisation des enfants, le risque de fuite du recourant est qualifié de minime. L'état de fait tel qu'établi dans l'arrêt attaqué apparaît comme manifestement lacunaire en ce qui concerne la situation de la famille du recourant. Le Juge de la détention n'a pas suffisamment examiné cette question, ni apprécié le degré d'intégration de la famille du recourant en Suisse et, le cas échéant, les conséquences de la prolongation de la détention sur la famille.