Citation: 2A.530/2001 16.04.2002 E. C

Dans sa séance du 21 septembre 2000, le Grand Conseil du canton de Genève a gracié A.________ de la peine d'expulsion judiciaire prononcée à son encontre le 7 décembre 1992. Le 22 novembre 2000, A.________ a demandé à l'Office fédéral de lever la mesure d'interdiction d'entrée en Suisse dont il faisait l'objet, procédure qui serait encore pendante. Dans cette requête, l'intéressé sollicitait aussi une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Le 13 juin 2001, le Service cantonal a refusé l'autorisation de séjour demandée et ordonné à A.________ de quitter immédiatement le territoire vaudois. Le Service cantonal a considéré la requête de l'intéressé comme une demande de réexamen de sa décision du 28 mars 2000 à la suite de la décision du Grand Conseil du canton de Genève du 21 septembre 2000. Il s'est référé notamment à l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE et s'est fondé en particulier sur les antécédents judiciaires de l'intéressé ainsi que sur l'ensemble de sa conduite.