Citation: H 154/03 03.10.2003 E. 3

3.1 Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu des salariés concernés par une décision relative à des cotisations paritaires et, par conséquent, celui d'obtenir la notification d'une telle décision, doit, sous réserve d'exceptions admises pour des raisons pratiques, être respecté tant lorsque la qualification de l'activité des travailleurs est en cause que lorsque c'est la nature de certains versements qui est litigieuse. D'une manière générale, cette procédure doit être appliquée chaque fois que l'on est en présence d'une reprise de salaires déterminants. Lorsqu'il apparaît que le salarié doit être mis en mesure de recourir lui-même contre la décision de cotisations paritaires, c'est d'abord à la caisse de compensation qu'il incombe de lui notifier cette dernière. L'autorité de recours qui s'aperçoit de l'omission peut, mais ne doit pas nécessairement y remédier elle-même, en invitant le salarié intéressé à intervenir dans la procédure de recours. Des exceptions à cette règle sont toutefois admises, par exemple lorsque le nombre des salariés est élevé, quand le domicile des salariés se trouve à l'étranger ou n'est pas connu, ou encore lorsqu'il s'agit de montants de cotisations de minime importance (ATF 113 V 1; ATFA 1965 p. 239 consid. 1 et 3; RCC 1979 p. 116 consid. 1b, 1978 p. 62 consid. 3a). 3.2 En l'espèce, la caisse intimée n'a pas notifié sa décision du 31 août 2001 aux trois personnes dont le statut d'assuré est touché par ladite décision. Compte tenu du nombre peu élevé des personnes concernées et de l'importance des montants de cotisations réclamés, la caisse ne pouvait renoncer à leur communiquer sa décision. Quant aux premiers juges, ils ont également violé le droit de A.________, de B.________ et de C.________ d'être entendus. En effet, ces derniers ont été exposés à devoir rembourser à leur employeur la part de leurs cotisations, sans avoir pu s'exprimer sur le bien-fondé des prétentions de l'intimée. Sans discuter le fond du litige, il convient dès lors d'annuler le jugement attaqué et d'inviter la caisse intimée à notifier de nouvelles décisions de cotisations à A.________, B.________ et C.________. Ce n'est que lorsque le délai de recours contre ces trois nouvelles décisions sera parvenu à échéance que le Tribunal des assurances du canton de Vaud pourra reprendre l'instruction du recours formé contre la décision du 31 août 2001, voire, le cas échéant, instruire un recours que l'un ou l'autre des trois prénommés aurait interjeté de son côté.