Citation: 2D_1/2024 E. 1.1

1.1. La présente cause relève du droit public (art. 82 let. a LTF). Dans le domaine des marchés publics, un recours en matière de droit public n'est recevable, en vertu de l'art. 83 let. f LTF, qu'à la double condition que la décision attaquée soulève une question juridique de principe et que la valeur estimée du marché à adjuger ne soit pas inférieure à la valeur-seuil déterminante visée à l'art. 52 al. 1 de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics (LMP; RS 172.056.1) et fixée à l'annexe 4 ch. 2 de cette même loi. Il incombe à la partie recourante de démontrer la réalisation de ces deux conditions, qui sont cumulatives (cf. ATF 144 II 184 consid. 1.2; 141 II 113 consid. 1.2). En matière de marchés publics cantonaux, un recours constitutionnel subsidiaire peut toujours être déposé si les conditions de l'art. 83 let. f LTF ne sont pas réunies (ATF 141 II 113 consid. 1.2; 140 I 285 consid. 1.1). En l'occurrence, si la recourante démontre que la valeur du marché de services d'ingénierie civile litigieux dépasse en l'espèce le montant de la valeur-seuil de l'art. 83 let. f ch. 2 LTF, fixé à 150'000 fr. par l'annexe 4 ch. 2 LMP pour les marchés de fournitures et de services, toujours est-il qu'elle admet aussi que l'arrêt attaqué n'apparaît pas soulever de question juridique de principe. Cette position doit être suivie. Il n'est certes pas exclu que des questions juridiques de principe - notion qui doit être interprétée restrictivement (ATF 141 II 113 consid. 1.4; 140 III 501 consid. 1.3; 138 I 143 consid. 1.1) - puissent se poser en relation avec l'exclusion d'une offre d'une procédure d'appel d'offres. Les griefs invoqués par la recourante, qui se limitent à l'arbitraire en lien avec l'appréciation, par le pouvoir adjudicateur, des explications qu'elle avait fournies s'agissant du prix anormalement bas de son offre, ainsi que de l'examen de cette appréciation par l'autorité précédente, ne portent toutefois pas sur une telle question. En effet, le point de savoir si de telles explications sont suffisamment convaincantes pour justifier ou non l'exclusion d'une procédure de soumission dépend très largement, sinon exclusivement, des conditions d'espèce, ce qui ne permet en principe pas de retenir l'existence d'une question juridique de principe (cf. arrêts 2C_678/2015 du 13 janvier 2016 consid. 1.2; 2C_197/2010 du 30 avril 2010 consid. 3.3), étant relevé que le contrôle du pouvoir d'examen de l'instance judiciaire ne constitue également pas une telle question (cf. arrêt 2D_15/2021 du 12 mars 2021 consid. 3.2; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 94 ad art. 83 LTF). Dans ces conditions, et dans la mesure où le marché litigieux est un marché public cantonal, c'est à bon droit que l'intéressée a interjeté un recours constitutionnel subsidiaire.