Citation: 1C_590/2022 E. 5.2.2

5.2.2. En l'occurrence, la Cour de justice a requis de la Caisse la production du procès-verbal litigieux dans sa version intégrale non-caviardée. Après avoir reçu ce document, elle en a informé les parties. Le recourant n'a alors pas demandé que les éléments essentiels de la pièce litigieuse lui soient résumés, bien que l'art. 45 al. 4 LPA/GE lui aurait permis d'obtenir une décision incidente sur ce point. Au demeurant, le recourant a eu connaissance des éléments essentiels contenus dans le document litigieux à différentes reprises. D'abord, la présidence du Comité de la Caisse lui a donné des informations sur la date des décisions de changement de base du calcul actuariel et d'abaissement du taux technique, leur motivation, la répartition des compétences entre l'Etat et la Caisse et l'incidence de la crise provoquée par la pandémie, dans son courrier du 7 mai 2020. Ensuite, dans sa détermination du 25 avril 2022, la Caisse a indiqué que "le procès-verbal ne se content[ait] pas de donner le résultat du processus décisionnel", mais qu'il contenait "des indications sur les discussions, opinions et interrogations exprimées par la délégation employeurs et la délégation employé au Comité - ainsi que leurs membres pris individuellement - ayant mené à la prise de décision". Enfin, le recourant a pu identifier que le procès-verbal en cause contenait aussi les noms des intervenants lors de la séance du Comité du 28 octobre 2019, comme cela ressort de son courrier du 10 août 2022 à la cour cantonale. Sur la base de ces indications, le recourant était à même de connaître la nature du document, son but et son contenu, soit les éléments essentiels pour juger de son caractère consultable ou non. Dans ces circonstances, la Cour de justice n'a pas appliqué arbitrairement l'art. 45 LPA/GE et n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant, en ne fournissant pas un résumé supplémentaire du document litigieux.