Citation: 9C_459/2009 31.03.2010 E. 3

Les premiers juges ont retenu que le docteur S.________, dans son rapport d'expertise du 7 décembre 2004, avait posé les diagnostics d'instabilité de l'épaule gauche à prédominance postérieure, de douleurs chroniques de l'épaule gauche après fracture à trois fragments de l'humérus proximal, de status après cure de luxation postérieure de l'épaule gauche (1986), d'instabilité multidirectionnelle de l'épaule droite et de hanche à ressaut gauche. Ils ont fait leurs les conclusions de l'expert, dont ils ont relevé qu'elles étaient partagées par le médecin d'arrondissement de la CNA (note du docteur R.________ du 11 mai 2005) en ce qui concerne les aspects fonctionnels d'activités adaptées du point de vue médico-théorique. Ainsi, dans la situation actuelle, seul un travail ne nécessitant que l'usage du membre supérieur droit, chez une assurée droitière, pouvait entrer en considération. Tant le docteur S.________ que le docteur R.________ avaient admis que malgré ses affections, la recourante était à même de mettre à profit une capacité de travail dans une activité adaptée. S'agissant de l'évaluation de son invalidité, la juridiction cantonale, suivant l'office AI et la CNA, a pris en considération une baisse de rendement de 50 % en ce qui concerne le calcul du revenu d'invalide afin de tenir compte des limitations fonctionnelles décrites par l'expert S.________. Ainsi, compte tenu d'un revenu d'invalide de 2'376 fr. et d'un revenu sans invalidité de 4'138 fr. 20 par mois (valeur 2004), la comparaison des revenus donnait une invalidité de 43 % (42,6 % arrondi au taux supérieur), taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente entière ou à une demi-rente. 3.1 Les premiers juges ont retenu que l'aggravation de l'état de santé sur le plan psychique dont la recourante se prévalait était survenue postérieurement à la décision litigieuse du 8 novembre 2006 et qu'elle était, en conséquence, sans pertinence en l'espèce. Alléguant que l'aggravation sur le plan psychique est bien antérieure à 2006, la recourante reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pris en considération que les problèmes qui sont les siens au niveau du membre supérieur gauche, en faisant abstraction de l'élément psychiatrique lié à sa fatigue psychologique depuis de nombreuses années, à savoir les séquelles psychologiques constatées par le psychologue de l'office AI, la doctoresse N.________ et la doctoresse I.________. En particulier, elle se réfère au dernier paragraphe de la lettre du 20 novembre 2006 où la doctoresse N.________ a indiqué ce qui suit: "L'interaction entre douleurs intenses chroniques et état dépressif est bien documentée et joue certainement un rôle prépondérant chez cette patiente. Dans l'état actuel, d'une nature chronique, une activité professionnelle me semble complètement inconcevable, et son incapacité de travail par conséquent doit être considérée comme 100 %". Ce passage de la lettre précitée de la doctoresse N.________ du 20 novembre 2006 ne permet toutefois de tirer aucune conclusion en ce qui concerne l'état de santé de la recourante sur le plan psychique au moment déterminant, soit lors de la décision litigieuse du 8 novembre 2006. Ainsi que l'a relevé le Tribunal administratif, il résulte de ce document que l'assurée a été suivie sur le plan psychiatrique durant ses deux rechutes survenues en 2001 et 2003 et qu'elle a interrompu tout traitement jusqu'au 11 novembre 2006, affirmant ainsi en 2005 qu'elle ne se considérait pas comme dépressive et qu'elle faisait tout pour ne pas sombrer dans la dépression (note du 1er entretien de réadaptation du 2 novembre 2005 et note relative à un entretien téléphonique avec la doctoresse I.________ du 11 novembre 2005). Vu l'absence de suivi psychiatrique (avis médical SMR des 22 et 27 mars 2006) jusqu'au 11 novembre 2006 (lettre de la docteur N.________ du 20 novembre 2006), les affirmations de la recourante en ce qui concerne les séquelles psychologiques, la prise de médicaments contenant de la morphine et leurs effets secondaires ne permettent pas de considérer que les premiers juges, en retenant que l'aggravation de l'état de santé sur le plan psychique était survenue postérieurement à la décision litigieuse du 8 novembre 2006, aient établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit. Les conclusions juridiques qu'ils en ont tirées, à savoir que l'aggravation sur le plan psychique était sans pertinence en l'espèce, sont conformes au droit fédéral (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 p. 220, 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366). La requête de la recourante tendant à la mise sur pied d'une expertise psychiatrique doit ainsi être rejetée. Le recours est mal fondé de ce chef. 3.2 La recourante nie qu'il existe une activité adaptée à ses problèmes de santé, au motif qu'elle présente de manière ininterrompue une incapacité de travail totale depuis le 1er janvier 2003, ainsi que cela est attesté par la doctoresse I.________. Elle conteste qu'une activité monomanuelle à un taux de 50 % soit exigible de sa part. Toutefois, la recourante ne discute pas le point de vue du Tribunal administratif, selon lequel les conclusions de la doctoresse I.________ ne sauraient emporter sa conviction attendu que ce médecin n'a pas exposé les motifs pour lesquels elle avait conclu à une incapacité totale de travail à partir du 1er janvier 2003. En effet, il convient de relever que les rapports et certificats médicaux figurant au dossier établis par la doctoresse I.________ sont succincts et qu'ils ne contiennent pas les éléments nécessaires pour leur reconnaître pleine valeur probante, en particulier une anamnèse complète, des constatations cliniques étayées, la description complète du contexte médical ainsi qu'une discussion et des conclusions motivées. Au regard des conclusions du docteur S.________ dans son expertise du 7 décembre 2004, les affirmations de la recourante en ce qui concerne sa capacité de travail et l'existence d'une activité adaptée ne permettent pas de considérer que les premiers juges, en retenant que malgré ses affections, elle était à même de mettre à profit une capacité de travail dans une activité adaptée, aient établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit. En effet, l'expert a estimé qu'une activité ne nécessitant que l'usage du membre supérieur droit pouvait être envisagée, avis qui est partagé aussi bien par le docteur R.________ dans sa note du 11 mai 2005 que par la doctoresse A.________ dans l'avis médical SMR des 22 et 27 mars 2006. Certes, dans sa réponse à la question de savoir quelles positions et fonctions n'étaient plus exigibles, le docteur S.________ a déclaré qu'il ne croyait pas qu'une telle activité existe. On relèvera toutefois que, sous l'angle de l'exigibilité (cf. art. 16 LPGA; ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398), seul importe le fait que la recourante présentait au moment déterminant une capacité de travail entière dans une activité monomanuelle, activité qui peut raisonnablement être exigée de sa part sur le marché équilibré du travail, où les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] I 198/97 du 7 juillet 1998, consid. 3b in VSI 1998 p. 296; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.2 p. 346 s.). Sur ce point, le recours est mal fondé. 3.3 S'agissant du calcul du revenu d'invalide, l'office AI a considéré que dans une activité adaptée à ses problèmes de santé, soit une activité qu'elle ne devrait pas exercer les bras levés et dans laquelle elle ne devrait pas utiliser le membre supérieur gauche, elle serait encore en mesure d'obtenir un revenu de 2'400 fr., ce qui correspondait à une activité monomanuelle à 50 %. Selon une communication de la CNA du 12 janvier 2006 et une note interne de l'office AI du 8 février 2006, le revenu mensuel de 2'400 fr. a été calculé sur la base de cinq descriptions de postes de travail (DPT) en ce qui concerne une activité monomanuelle, compte tenu d'une baisse de rendement de 50 % en raison de l'impossibilité pour l'assurée d'utiliser son bras gauche. Sur le vu de ces éléments, qui ne sont nullement discutés par la recourante, il n'apparaît pas que les premiers juges, en se fondant sur un revenu moyen mensuel de 2'400 fr. (valeur 2005) pour calculer le revenu d'invalide, qu'ils ont fixé à 2'376 fr. par mois (valeur 2004) en tenant compte de l'évolution des salaires en 2005 (1 %), aient établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit. En ce qui concerne le calcul du revenu sans invalidité, la recourante se limite à reprendre les faits allégués de première instance selon lesquels elle a travaillé de janvier à février 2002 au service de l'entreprise W.________ SA en réalisant un revenu mensuel de 4'550 fr. et à en faire une appréciation différente de celle des premiers juges, lesquels ont fixé le revenu sans invalidité à 4'138 fr. 20 valeur 2004 (3'820 fr.x 8,33 %) sur la base de l'attestation de l'Hôtel Z.________ du 3 mars 2005 indiquant un revenu (brut) probable de 3'820 fr. par mois en 2004. Dans cette mesure, son argumentation est manifestement insuffisante au regard des exigences légales de motivation (art. 42 al. 2 LTF). Compte tenu d'un revenu sans invalidité de 4'138 fr. 20 et d'un revenu d'invalide de 2'376 fr. par mois [valeur 2004]), la comparaison des revenus donne une invalidité de 43 % ([4'138 fr. 20 - 2'376 fr.] x 100 : 4'138 fr. 20), le taux de 42,6 % étant arrondi au pour cent supérieur (ATF 130 V 121 consid. 3.2 p. 122 s.; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44), lequel confère le droit à un quart de rente. Même si l'on se fondait sur le salaire mensuel de 4'550 fr. (part du 13ème salaire comprise) réalisé par l'assurée auprès de l'entreprise W.________ SA en janvier et février 2002, adapté à l'évolution des salaires en 2003 (1.2 %) et 2004 (0.7 %) dans les industries manufacturières (Tableau B10.2, La Vie économique 12-2008, p. 95), il en résulterait un revenu de 4'636 fr. 83 par mois (valeur 2004); la comparaison des revenus donnerait une invalidité de 49 % ([4'636 fr. 83 - 2'376 fr.] x 100 : 4'636 fr. 83), le taux de 48,75 % étant arrondi au pour cent supérieur, lequel confère le droit à un quart de rente. Le jugement attaqué est ainsi conforme au droit fédéral (art. 28 al. 1 LAI, teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Le recours est dès lors mal fondé.