Citation: 5P.3/2004 26.03.2004 E. 4

En ce qui concerne la décision sur mesures provisionnelles, la recourante se plaint d'application arbitraire du droit suisse. 4.1 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés par le recours et exposés de manière claire et détaillée, le principe de l'application du droit d'office étant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76). Par conséquent, celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence citée). En particulier, il ne peut se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b; 120 Ia 369 consid. 3a), sous peine d'irrecevabilité de son recours (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558). De plus, dans un recours pour arbitraire, l'invocation de faits, de preuves ou de moyens de droit nouveaux est exclue (ATF 120 Ia 369 consid. 3b p. 374; 118 III 37 consid. 2a et la jurisprudence citée). 4.2 Après avoir rappelé que, dans le cadre d'une action en modification du jugement de divorce, la réduction par voie de mesures provisionnelles de contributions d'entretien n'est justifiée qu'en cas d'urgence et en présence de circonstances particulières (ATF 118 II 228), la Cour de justice a implicitement considéré que ces conditions étaient remplies et a réduit la rente due à titre de mesure provisoire pour l'entretien de la défenderesse à 1'700 fr., sous déduction des cotisations d'assurances maladie et accident, et ce pour les mêmes motifs que ceux développés pour le fond. Au titre des charges de l'ex-époux, elle a retenu un montant de 3'700 fr. composé de 1'495 fr. de loyer, 753 fr. d'assurance maladie, complémentaire incluse en raison de ses problèmes cardiaques, 100 fr. de frais médicaux, 1'100 fr. de minimum vital de base, 271 fr. pour la redevance télévisuelle, le téléphone et la voiture, frais qui ne sont pas contestés. 4.3 La recourante reproche à la Cour de justice de n'avoir pas appliqué la jurisprudence relative à la méthode du minimum vital avec répartition du surplus par moitié. Pour la durée de la procédure de divorce, le juge ordonne les mesures provisoires conformément à l'art. 137 CC. Chacun des époux a le droit de participer de manière identique au train de vie antérieur (art. 163 al. 1 CC; ATF 119 II 314 consid. 4b/aa p. 318). Le montant de la contribution d'entretien du conjoint se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le législateur n'a pas arrêté de méthode de calcul à cette fin, mais l'une des méthodes préconisées par la doctrine, qui est considérée comme conforme au droit fédéral, est celle dite du minimum vital avec répartition de l'excédent. Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux ne doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les arrêts cités) ou que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb). La méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent par moitié se justifie tant que perdure le mariage, puisque mari et femme doivent contribuer, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille conformément à l'art. 163 al. 1 CC. Il n'est pas arbitraire de ne pas l'appliquer lors de la modification de la contribution d'entretien à titre provisoire pour la durée de la procédure de modification du jugement de divorce. Dans ce cas, la jurisprudence se base sur d'autres critères: la réduction de la pension, qui en tant que mesure d'exécution anticipée provisoire n'a pas un caractère définitif (Fabienne Hohl, Procédure civile T. II, n. 2861), ne peut être ordonnée que s'il y a urgence et en présence de circonstances particulières, c'est-à-dire lorsque le débiteur se trouve dans une situation de nécessité (ATF 118 II 228). 4.4 La recourante soutient aussi que la cour aurait dû admettre, pour une personne seule, un loyer maximum de 850 fr., la seule cotisation d'assurance maladie obligatoire et n'aurait pas dû prendre en considération les redevances pour la télévision, le téléphone et la voiture. 4.4.1 Dans l'estimation des charges des parties, le juge tient compte notamment de leur loyer. Si, en règle générale, il prend en compte le loyer effectif de chacune, il peut toutefois s'en écarter et retenir un loyer inférieur dans la mesure où l'on peut exiger du débiteur qu'il diminue sa charge de loyer, en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant un effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Dans la mesure où la recourante se borne à affirmer de manière toute générale que seul un loyer maximum de 850 fr. devrait être pris en considération pour une personne seule, elle ne démontre pas en quoi la cour serait tombée dans l'arbitraire en retenant le loyer effectif de 1'495 fr. Son grief est irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. 4.4.2 Il en va de même de son grief tendant à la prise en considération de la seule cotisation de l'assurance maladie obligatoire. La recourante ne démontre en effet pas en quoi la motivation de la cour, qui a retenu le montant de 753 fr. d'assurance maladie, complémentaire incluse, de l'ex-époux, en raison de ses problèmes cardiaques, et la somme de 100 fr. pour ses frais médicaux, serait arbitraire. 4.4.3 Quant au grief relatif à la prise en considération des redevances pour la télévision, le téléphone et la voiture, il est irrecevable pour défaut d'épuisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ; ATF 123 I 87 consid. 2b p. 89) et parce que, de toute façon, la recourante ne démontre pas en quoi il serait arbitraire de s'écarter de la règle applicable au minimum vital LP (art. 93 LP) lorsqu'il s'agit de fixer la réduction provisoire de la pension alimentaire pendant la procédure de modification du jugement de divorce (art. 90 al. 1 let. b OJ).