Citation: 5A_159/2021 E. 3

En premier lieu, l'autorité cantonale a contrôlé si le jugement rendu le 26 août 2019 en Estonie constituait une décision exécutoire. En substance, elle a jugé que le recourant avait été en mesure d'exercer ses droits par une communication offrant des garanties au moins comparables à celles d'une notification régulière, soit par le biais de l'entraide, eu égard en particulier au fait que le recourant avait lui-même accepté la compétence de la juridiction étrangère et l'application du droit estonien, et donc l'usage très probable de l'estonien comme langue de procédure. Elle a encore appuyé sa motivation sur le fait que le contrat prévoyait clairement et visiblement la clause d'élection de for et que peu importait à cet égard qu'un précédent contrat entre les parties n'eût prétendument pas contenu une telle clause. Ces éléments rendaient à tout le moins vraisemblable que le recourant, s'il s'était donné la peine que l'on pouvait attendre de lui après avoir admis une élection de for à Tallinn, avait été mis en mesure d'exercer ses droits par une communication suffisante. L'autorité cantonale a en conséquence, et dès lors que l'art. 34 ch. 2 CL n'exigeait pas une notification régulière, admis la vraisemblance du caractère exécutoire de la décision. Ensuite, l'autorité cantonale a vérifié la conformité de la décision à l'ordre public suisse, au sens de l'art. 34 ch. 1 CL. Elle a alors retenu que la lex fori était le droit estonien vu l'élection de droit acceptée par le recourant. En conséquence, on ne pouvait selon elle reprocher au Tribunal estonien d'avoir fait notifier au recourant un acte introductif d'instance rédigé en estonien. Quant à l'absence de traduction de cet acte, l'autorité cantonale a jugé que celle-ci n'était manifestement pas contraire à l'ordre public suisse, dès lors que le recourant disposait d'un laps de temps suffisant, vu le délai de vingt-huit jours qui lui était imparti, pour faire traduire l'acte et organiser sa défense. Elle a précisé que, même si le recourant n'avait pas reçu de réponse à sa demande de traduction par courriels envoyés aux adresses figurant sur l'acte, il ne pouvait toutefois rester alors inactif et devait au contraire prendre ses dispositions pour traduire ou faire traduire l'acte et trouver un avocat en Estonie. En conséquence, l'art. 34 ch. 1 CL n'interdisait pas la reconnaissance du jugement estonien. En dernier lieu, l'autorité cantonale a examiné si le recourant avait rendu vraisemblable le payement de l'entier de sa dette. Elle a retenu que tel n'était pas le cas. Premièrement, il était exclu de tenir compte de montants versés avant la conclusion du nouveau prêt comme remboursement de celui-ci (161'543 euros). Secondement, quant aux versements effectués postérieurement, s'il était vraisemblable que ceux-ci avaient servi à rembourser le prêt, ils n'avaient pas suffi pour le rembourser entièrement, intérêts compris. L'autorité cantonale a alors retenu qu'il était ainsi rendu suffisamment vraisemblable que la créance de l'intimée, ou à tout le moins une partie de cette créance, existait encore et était exigible.