Citation: 4C.25/2006 21.03.2006 E. 3

Dans la présente affaire, il est établi que la demanderesse est intervenue auprès de A.________ à la suite d'une lettre reçue par sa fille. Jugeant cette intervention déplacée, le chef du personnel décida de la convoquer pour le 19 août 2003 à quatorze heures; à ce stade, il n'était apparemment pas encore question d'un licenciement mais seulement d'un rappel à l'ordre. A.________ et B.________ ont l'un et l'autre annoncé cette convocation à la demanderesse, successivement et en présence de plusieurs autres collaborateurs de l'entreprise. La première de ces démarches était absolument inutile et toutes deux étaient inutilement indiscrètes. Elles étaient propres à éveiller chez la demanderesse un sentiment de faiblesse par rapport aux collègues qui la voyaient dans cette situation. Le moment venu, B.________ annonça le sujet de l'entrevue par une introduction sibylline et insidieusement aggressive. La demanderesse s'étant emportée, B.________ s'emporta lui aussi. A.________ et B.________ ont envisagé le licenciement dès après cette altercation, ce que la demanderesse ignorait en se présentant à l'entrevue du 21 août 2003. Lors de cet entretien, commencer par rappeler cette même altercation et renouveler les reproches consécutifs à l'intervention initiale de la demanderesse comportait le risque évident de ranimer le conflit, ce qui s'est effectivement produit. Le licenciement fut alors notifié. Il est inutile de rechercher si la défenderesse eût pu, sans commettre d'abus, licencier l'autre partie en raison de son attitude entre la réception de la lettre par sa fille et la séance de formation qui a précédé l'entrevue du 19 août. De toute manière, dès ce moment-ci, les supérieurs de cette employée ont agi de manière blessante et dévalorisante envers elle; en excitant sa propension à l'emportement, ils l'ont induite à surajouter de nouvelles impolitesses ou insubordinations. Au regard de la jurisprudence précitée, cette procédure retorse a abouti à un licenciement abusif selon l'art. 366 al. 1 CO; il importe peu que A.________, B.________ et C.________ ne fussent peut-être pas conscients de nuire à la demanderesse (ATF 131 III 535 consid. 4.2 p. 539). La défenderesse fait valoir qu'à l'issue de la première entrevue, A.________ et B.________ ont décidé que la demanderesse devait présenter spontanément des excuses dans un délai qu'ils estimaient à vingt-quatre heures, que cette employée a gardé le silence et que ceci a exercé une influence déterminante sur le licenciement. Or, ne pas exprimer de regrets, à la suite d'une faute commise, ne constitue pas en soi une faute supplémentaire qui doive, en l'occurrence, être imputée à l'employée. En revanche, ces deux cadres ont subordonné la continuation du rapport de travail à la satisfaction d'une exigence qu'ils n'avaient pas communiquée à la demanderesse; cela confirme qu'ils mettaient en oeuvre une stratégie occulte et donc incompatible avec les règles de la bonne foi. Selon l'argumentation soumise au Tribunal fédéral, quelqu'un a invité la demanderesse à présenter des excuses; il s'agissait d'une secrétaire qui a assisté à la seconde entrevue et qui s'est entremise juste après, en rattrapant la demanderesse qui quittait le bureau. Cette exhortation est donc intervenue, le cas échéant, quand le licenciement était déjà notifié. Elle n'a pas été constatée par la Cour d'appel et, de toute manière, elle ne conduirait pas à une appréciation plus favorable à la défenderesse.