Citation: 9C_968/2009 15.12.2010 E. 2

2.1 Le recourant reproche préalablement au tribunal arbitral de s'être fondé seulement sur les déclarations des caisses intimées (soit sur les documents intitulés «préparation des données») pour fixer les dates - points de départ des délais de péremption du droit de réclamer le remboursement de prestations indûment perçues - auxquelles ces dernières avaient eu connaissance des statistiques de santésuisse pour les années 2004 à 2006 (soit les 28 juillet 2005, 3 juillet 2006 et 23 juillet 2007). Il estime que les premiers juges ne pouvaient se fier aux dates mentionnées sans réaliser des mesures supplémentaires d'instruction, dès lors que les dates en question pouvaient être unilatéralement modifiées par celui qui voulait s'en prévaloir, sous peine de tomber dans l'arbitraire. 2.2 L'acte attaqué expose correctement les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables à la péremption du droit de réclamer la restitution de prestations indûment touchées de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. 2.3 En l'espèce, le tribunal arbitral a abouti à la conclusion que le droit d'exiger la restitution n'était pas périmé. Il a considéré que le dépôt des trois demandes en remboursement (les 28 juillet 2006, 2 juillet 2007 et 23 juillet 2008) était survenu dans le délai d'un an à compter des dates (les 28 juillet 2005, 3 juillet 2006 et 23 juillet 2007) figurant sur les documents intitulés préparation des données et correspondant à la prise de connaissance par les assureurs maladie des statistiques légitimant leurs réclamations pour les années 2004-2006 (cf. notamment arrêt K 116/03 du 23 novembre 2004 consid. 4.4). Cette appréciation portée à l'issue d'un examen de la péremption du droit réalisé d'office par les premiers juges n'est pas manifestement inexacte et ne peut en tout cas pas être mise en doute par l'hypothèse suggérant que les dates en question auraient pu être manipulées par santésuisse dès lors que, comme l'a déjà mentionné le Tribunal fédéral dans un arrêt portant sur un litige similaire (cf. arrêt 9C_205/2008 du 19 décembre 2008 consid. 2.2), aucune des pièces du dossier ne permet d'évoquer sérieusement une telle éventualité et que le recourant n'avance pas d'éléments concrets pouvant rendre vraisemblable ladite éventualité.