Citation: 4A_634/2023 E. 3.1.3

3.1.3. S'il est admis que la communauté des héritiers dispose de la qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée, se pose la question de savoir si elle conserve cette qualité lorsqu'elle est pourvue d'un exécuteur testamentaire ou d'un administrateur officiel. Deux auteurs retiennent qu'en présence d'un exécuteur testamentaire, d'un administrateur officiel ou d'un représentant désigné, celui-ci a (seul) qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée (STÉPHANE ABBET, in La mainlevée de l'opposition, 2e éd. 2022, n° 24a ad art. 84 LP; SANDRA LAYDU MOLINARI, la poursuite pour les dettes successorales, 1999, p. 209). Or, on doit au contraire admettre que dans ce cas aussi, la communauté des héritiers a la qualité de partie (FRANCO LORANDI, Erblasser, Erbengemeinschaft, Erbe[n] und Erbschaft als Schuldner, PJA 2012 p. 1388). Une autre solution aboutirait à une incohérence avec la jurisprudence précitée. D'une part, celle-ci retient, sur la base du régime spécial de l'art. 49 LP, que la communauté des héritiers a le rôle de partie dans le cadre d'une poursuite dirigée contre elle, l'exécuteur testamentaire n'étant que son représentant (ATF 146 III 106 consid. 3.4.1; cf. consid. 3.1.1 supra). D'autre part, elle souligne un nécessaire parallélisme entre la qualité de partie de la communauté des héritiers dans une telle procédure de poursuite et dans une procédure de mainlevée (cf. consid. 3.1.2 supra et les arrêts cités). Dès lors, le fait que la communauté des héritiers soit considérée comme partie dans le cadre d'une poursuite dirigée contre elle implique qu'elle soit également considérée comme telle dans une procédure de mainlevée, l'exécuteur testamentaire conservant son rôle de représentant. Le même régime doit s'appliquer pour ces deux procédures.