Citation: 4A_260/2024 E. 5.4.2

5.4.2. Les critiques formulées au soutien de ce moyen ne permettent pas d'établir la moindre violation de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP. Dans son ordonnance procédurale no 1 du 4 mars 2022, le Tribunal arbitral a fixé des règles concernant la preuve par expertise. Il a notamment prévu que sa mise en oeuvre nécessitait une autorisation préalable de la part du Tribunal arbitral. Les parties n'ont pas remis en cause pareille exigence à réception de ladite ordonnance. Selon le calendrier de procédure, la date pour solliciter une telle autorisation était fixée au 31 mai 2022, les éventuels rapports d'expertise devant être remis le 16 décembre 2022. Le 31 mai 2022, les recourantes ont requis l'autorisation de confier une expertise à un géomètre en bâtiment. Dans son ordonnance de procédure no 3 du 8 juin 2022, le Tribunal arbitral a estimé, sur le vu des explications avancées par les recourantes, que la mise en oeuvre d'une telle expertise ne se justifiait pas à ce stade. Il a toutefois relevé que les intéressées avaient manifesté leur intention de produire un tableau détaillant les défauts (" Scott Schedule ") affectant l'Hôtel. Il a souligné que si des points soulevaient certaines questions qui semblaient nécessiter la désignation d'un expert géomètre, les recourantes conservaient la possibilité de renouveler leur demande tendant à la mise en oeuvre d'une expertise en expliquant pourquoi une telle preuve était pertinente. Les recourantes, qui n'ont pas formulé immédiatement d'objection à l'encontre de cette décision, mais ont attendu près d'une année - soit le 13 juillet 2023 - pour s'en plaindre, sont forcloses à dénoncer une atteinte à leur droit d'être entendues découlant de la décision prise par le Tribunal arbitral dans son ordonnance procédurale no 4. Après avoir reçu un exemplaire du Scott Schedule, le Tribunal arbitral, dans son ordonnance procédurale no 6 du 7 octobre 2022, a invité les recourantes à lui remettre une version plus détaillée de leur liste des défauts jusqu'au 28 novembre 2022, afin qu'il puisse apprécier la nécessité d'ordonner une telle mesure. Les recourantes, qui ont produit un exemplaire plus détaillé de leur Scott Schedule, ont requis une nouvelle fois la mise en oeuvre d'une expertise le 28 novembre 2022. Dans son ordonnance procédurale no 8 du 11 décembre 2022, le Tribunal arbitral a exprimé des doutes quant à la nécessité de mettre en oeuvre une expertise aussi étendue que celle suggérée par les recourantes. Il a invité ces dernières à identifier plus précisément les points qui nécessitaient véritablement une preuve par expertise et à les faire figurer dans un document distinct en les mettant en relation avec les défauts listés dans leur Scott Schedule. Par ordonnance procédurale no 11 du 3 février 2023, le Tribunal arbitral a autorisé les recourantes à produire un rapport d'expertise dans un délai échéant le 31 mars 2023. Le 30 mars 2023, ces dernières ont sollicité et obtenu une prolongation dudit délai, lequel a été reporté au 18 avril 2023. Elles ont finalement déposé la version originale dudit rapport (rédigé en polonais) le 18 avril 2023, la traduction de celui-ci ayant été remise le 26 avril 2023. C'est en vain que les intéressées se plaignent de ne pas avoir bénéficié de suffisamment de temps pour produire leur rapport d'expertise, dès lors qu'elles ont disposé d'un laps de temps supérieur à deux mois pour ce faire. Les recourantes font encore grief au Tribunal arbitral de les avoir privées, sans raison valable, de la possibilité de produire un rapport d'expertise supplémentaire à propos du montant du dommage prétendument subi par elles en raison des défauts affectant l'Hôtel, nonobstant la requête qu'elles avaient formulée en ce sens le 6 juin 2023. Semblable reproche tombe à faux. Dans son ordonnance procédurale no 13 du 14 juin 2023, le Tribunal arbitral a exposé les raisons - légitimes - pour lesquelles il avait refusé d'accéder à cette demande. Il a relevé que, lors de la conférence procédurale tenue le 3 février 2023, les recourantes avaient confirmé qu'un seul et même expert traiterait de l'ensemble des points objet de l'expertise envisagée et n'avaient jamais laissé entendre qu'une expertise supplémentaire serait nécessaire pour quantifier le montant de leur dommage. Lorsque les intéressées ont sollicité le 30 mars 2023 une prolongation du délai imparti pour remettre leur rapport d'expertise, celles-ci n'ont à aucun moment évoqué la possibilité de produire un rapport séparé sur ce dernier aspect. Comme l'ont souligné les arbitres dans leur ordonnance procédurale no 13, quand les recourantes ont remis leur rapport d'expertise le 18 avril 2023, celles-ci n'ont pas requis l'autorisation du Tribunal arbitral ni sollicité l'octroi d'un délai supplémentaire en vue de produire un rapport traitant spécifiquement de la question de leur dommage. Les intéressées se sont bornées à préciser que des informations complémentaires à propos du coût lié aux travaux de réfection de l'Hôtel seraient fournies ultérieurement. Elles ont également prétendu qu'il leur était impossible de produire un rapport d'expert sur ce point précis dans le délai imparti. Dans son ordonnance procédurale no 13, le Tribunal arbitral a jugé que cette allégation, nullement étayée, n'était pas plausible. Au regard de l'ensemble des circonstances procédurales ainsi résumées et des motifs avancés par le Tribunal arbitral pour rejeter la demande tendant à la mise en oeuvre d'une expertise supplémentaire, la Cour de céans ne discerne nulle trace d'une quelconque violation du droit d'être entendu des recourantes.