Citation: 1A.56/1999 31.03.2000 E. 5

5.- Les recourants sont d'avis qu'il conviendrait de faire une distinction entre la phase de la planification et celle de l'autorisation de construire. Selon eux, le Tribunal administratif se serait prononcé à tort, et de façon prématurée, sur la question des accès et des circulations. Au stade de la planification, il ne serait ni nécessaire, ni même opportun de déterminer d'une façon aussi détaillée que ne l'a fait l'autorité intimée les accès internes et externes aux futures constructions à ériger dans le périmètre des plans partiels d'affectation. Ils dénoncent à ce propos une violation de l'art. 19 LAT. a) Un tel grief doit en principe être invoqué par la voie du recours de droit public; toutefois, dans la mesure où le Tribunal administratif a considéré les parcelles des recourants Hans Dauner et consorts comme non équipées parce que les accès seraient insuffisants faute d'un raccordement au réseau routier existant et parce qu'il n'était pas établi que les prescriptions fédérales en matière de lutte contre le bruit seraient observées, il présente un rapport de connexité assez étroit avec l'application du droit public fédéral pour être examiné dans le cadre du recours de droit administratif qui reprend, sur ce point, la fonction du recours de droit public (cf. ATF 123 II 9 consid. 2 p. 11, 385 consid. 3 p. 388). b) En vertu de l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. Les infrastructures doivent ainsi être adaptées aux possibilités de construire offertes par le plan de zones. Un bien-fonds ne peut dès lors être considéré comme équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier et s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes dans le voisinage (ATF 119 Ib 480 consid. 6a p. 488; André Jomini, Commentaire LAT, n° 20 ad art. 19; voir également, l'art. 4 de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements). Lorsque, comme en l'espèce, le plan d'affectation est à ce point précis qu'il permet d'appréhender les problèmes de trafic, il est conforme au principe de la coordination que la question de l'équipement soit résolue au stade de l'adoption du plan d'affectation et non au stade ultérieur de l'autorisation de construire (ATF 120 Ib 436 consid. 2d/bb p. 452; 118 Ib 66 consid. 2a p. 73). S'il devait en effet s'avérer à ce stade que les infrastructures existantes ne permettent pas de desservir les parcelles selon leurs possibilités, une modification du plan de zones ne devrait pas être admise. Le Tribunal administratif n'a donc pas violé le droit fédéral en examinant si le réseau des chemins existant était suffisant pour absorber l'augmentation du trafic prévisible induit par les PPA "Fleurs des Champs" et "Plein Sud". c) En l'occurrence, le Service des routes et des autoroutes s'oppose à la réalisation d'un accès direct à la route cantonale par le carrefour du Lombard, fût-il modifié par la réalisation d'un giratoire. Or, l'étude réalisée par le bureau d'ingénieurs-conseils Transitec SA tient compte de cet accès dans la répartition du trafic généré par les PPA "Les Fleurs des Champs" et "Plein Sud" à l'intérieur du secteur des "Vergers d'Ollon". Le flux de trafic qui devrait être absorbé par le carrefour du Lombard, estimé à 500 véhicules par jour, serait ainsi reporté sur les autres accès existants, à savoir sur les carrefours reliant la route de Chesseylaz à la route cantonale n° 780, à l'ouest, et à la route cantonale n° 719, à l'est. Les recourants prétendent que même sans cet accès, l'augmentation de circulation résultant des plans partiels d'affectation pourrait être absorbée par les dessertes existantes jusqu'à l'adoption d'une solution définitive. Toutefois, selon les calculs non contestés effectués par le Tribunal administratif, plus de 800 véhicules devraient emprunter le carrefour reliant la route de Chesseylaz à la route cantonale n° 719, solution à laquelle s'opposerait également le Service des routes et des autoroutes. Les autorités cantonales et communales sont par ailleurs en désaccord sur la manière d'aménager le carrefour reliant la route de Chesseylaz à la route cantonale n° 780 pour absorber le surcroît de trafic engendré par la densification du secteur des Vergers d'Ollon. Or, conformément à la jurisprudence évoquée précédemment, cette question doit être résolue au stade de la planification. Pour le surplus, les recourants ne contestent pas que les seuls accès possibles aux PPA "Fleurs des Champs" et "Plein Sud" sont constitués par le chemin des Truits et le chemin du Cimetière et que ces dessertes n'ont actuellement pas le gabarit nécessaire pour absorber l'augmentation du trafic prévisible. Le Tribunal administratif n'a donc pas violé le droit fédéral en constatant qu'un accès suffisant aux PPA "Fleurs des Champs" et "Plein Sud" n'était, en l'état, pas assuré.