Citation: 4A_428/2007 02.12.2008 E. 3

Il est constant que les parties se sont liées par un contrat d'entreprise, aux termes de l'art. 363 CO, et que, en tant que la villa construite par la défenderesse présente des défauts, le demandeur est en droit d'exiger leur réparation sur la base de l'art. 368 al. 2 CO. 3.1 L'ouvrage livré par l'entrepreneur est entaché d'un défaut lorsqu'il lui manque l'une des qualités convenues expressément ou tacitement entre les parties, ou qu'il lui manque une qualité à laquelle le maître pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa p. 244; voir aussi ATF 131 III 145 consid. 3 et 4 p. 147). Pour déterminer si une qualité a été convenue, il y a lieu d'appliquer les principes généraux concernant l'interprétation des contrats, sans se limiter à ce qui a été expressément spécifié entre les parties, pour rechercher ce à quoi l'entrepreneur s'est obligé dans le cas particulier. La qualité légitimement attendue par le maître porte sur la matière utilisée, d'une part, qui ne doit pas être de qualité inférieure à la moyenne (art. 71 al. 2 CO), et, d'autre part, sur les propriétés nécessaires ou usuelles pour l'usage convenu (François Chaix, in Commentaire romand, 2003, n° 5 ad art. 368 CO; Peter Gauch et Benoît Carron, Le contrat d'entreprise, 1999, n° 1352 et ss). En principe, l'ouvrage doit répondre aux exigences techniques et à la destination que lui réserve le maître. Si celui-ci entend affecter l'ouvrage à une destination sortant de l'ordinaire, il doit en aviser l'entrepreneur (arrêt C.211/1987 du 27 juin 1988, consid. 3, in SJ 1989 p. 309). En revanche, il n'a pas cette obligation lorsque l'utilisation prévue est usuelle; l'ouvrage doit alors correspondre, au minimum, aux règles de l'art reconnues ou à un standard équivalent. Le maître peut, par exemple, s'attendre à ce qu'aucune trace d'humidité n'apparaisse sur le plafond et sur les murs d'un local de douche ou sur des façades traitées (Gauch/Carron, op. cit., n° 1422). De même, il peut légitimement espérer que l'étanchéité nouvelle de cuves destinées à l'encavement du moût résistera plus que quelques mois (arrêt 4C.347/2005 du 13 février 2006, consid. 2). Les règles de l'art sont considérées comme reconnues lorsque leur exactitude théorique a été attestée par la science, qu'elles sont établies et que, d'après la grande majorité des spécialistes qui les appliquent, elles ont fait leurs preuves dans la pratique (Chaix, op. cit., n° 4 ad art. 364 CO; Gauch/Carron, op. cit., n° 846; Gaudenz Zindel et Urs Pulver, in Commentaire bâlois, 4e éd., 2007, n° 8 ad art. 364 CO). Dire s'il existe dans un cas particulier une règle professionnelle, un usage ou une règle de l'art et en définir le contenu relèvent du fait (ATF 133 III 121 consid. 3.1 p. 124 in fine; 113 II 25 consid. la p. 27). L'existence de telles règles ou usages peut ainsi être établie par tout moyen de preuve, en particulier sur la base d'une expertise (Chaix, op. cit., n° 4 ad art. 364 CO). En matière de construction, il est certes présumé, en principe, que les recommandations et les normes SIA énoncent de manière exacte les préceptes techniques généralement reconnus (Gauch/Carron, op. cit., n° 850). Le contenu des normes SIA ne constitue cependant pas un fait notoire (Donzallaz, op. cit., n° 3651) et il incombe donc à la partie qui s'en prévaut d'apporter les preuves nécessaires. 3.2 Les parties n'ont pas convenu qu'un enduit bitumineux serait appliqué sur les murs contre terre de la villa. L'absence de cet enduit ne constitue donc pas un défaut de l'ouvrage sous l'angle de l'absence d'une qualité convenue. Il faut en revanche élucider si le demandeur pouvait s'attendre, de bonne foi, à l'emploi de pareille technique sur les murs concernés. En d'autres termes, il convient de déterminer si l'application d'un enduit bitumineux, dans des constructions telles que celle réalisée pour le demandeur, correspond aux règles de l'art reconnues ou à un standard équivalent. L'expert désigné par le Juge de paix a fait état d'un grave manquement aux règles de l'art en relation avec l'étanchéité des murs contre terre. Il a exposé que l'utilisation correcte d'un béton hydrofuge permet d'assurer, dans un terrain normal, une étanchéité à 95%. Il faut cependant prévoir, même dans cette hypothèse, l'apparition de microfissures du béton, au fil du temps, en raison de l'affaissement inévitable du bâtiment; l'expert a souligné que ce risque ne peut être entièrement maîtrisé que par la pose d'un revêtement bitumineux sur les murs contre terre. Devant le Tribunal civil, il a déclaré qu'il n'existe certes pas de norme SIA imposant d'enduire un mur contre terre d'un revêtement bitumineux, mais que cette précaution répond à une règle de l'art. Sur ce dernier point, il n'a émis aucune restriction ni réserve. La Chambre des recours retient que l'application d'un enduit bitumineux n'est pas prescrite par les normes SIA et que le risque de fissuration du béton hydrofuge, par suite de tassements, est « minime » aux dires de l'expert; de cela, l'autorité déduit que le défaut d'étanchéité n'est pas établi. Ce raisonnement méconnaît les déclarations de l'expert, pourtant exemptes de toute ambiguïté, selon lesquelles l'application d'un enduit bitumineux répond à une règle de l'art. S'il existe une présomption selon laquelle les normes SIA énoncent des préceptes techniques généralement reconnus, la présomption inverse n'est pas valable. Le silence des normes SIA, au sujet du revêtement bitumineux, n'autorise pas à nier l'existence d'une règle technique établie et reconnue imposant ce revêtement. L'expert a clairement expliqué que seul ledit revêtement est à même de prévenir les inévitables microfissures qui apparaîtront, au cours du temps, dans le béton des fondations de l'ouvrage. Les murs ont été trouvés secs au moment du constat de l'expert mais cela ne permet pas d'affirmer que leur finition soit conforme aux règles de l'art. Au contraire, il ressort de l'expertise que la villa, soit l'ouvrage fourni par la défenderesse, est dépourvue de l'une des qualités auxquelles le maître pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi; elle présente donc un défaut. Le demandeur réclame à bon droit, au regard de l'art. 368 al. 2 CO, la réparation de ce défaut. La décision par laquelle la Chambre des recours rejette cette prétention contrevient à cette règle de droit fédéral et elle doit donc être réformée. La défenderesse devra effectuer l'application de l'enduit bitumineux en sus des réparations déjà ordonnées par les premiers juges, dans le même délai et avec la même sanction en cas d'inexécution. Le montant éventuellement exigible à titre d'avance de frais pour l'ensemble des réparations, que le demandeur veut faire arrêter à 46'260 fr.50, n'est pas contesté par la défenderesse et le recours en matière civile sera donc accueilli sur ce point aussi.