Citation: P 26/04 22.06.2005 E. 1

Ces faits ont conduit l'OCPA, par quatre décisions du 5 juin 2003 (n° W.________ à Z.________), à reconsidérer le montant des prestations complémentaires. En ce qui concerne les prestations ressortissant à la LPC, l'administration a établi un nouveau calcul qui tenait désormais compte d'une rente AVS de 12'588 fr., du 1er octobre 2001 au 31 décembre 2002, puis de 12'888 fr. à partir du 1er janvier 2003, ainsi que d'un loyer de 7'800 fr. dès le 1er avril 2003. Les autres postes du calcul, soit les besoins vitaux et les rentes diverses, sont restés inchangés. En conséquence, l'OCPA a fixé la prestation complémentaire selon la LPC à 5'476 fr. par an (pro rata temporis) à partir du 1er octobre 2001 (décisions n° W.________ et X.________), à 5'596 fr. par an depuis le 1er janvier 2003 (décision n° Y.________), puis à 196 fr. par an (pro rata temporis) à dater du 1er avril 2003 (décision n° Z.________). Il a également arrêté la somme à restituer à titre de prestations versées en trop, soit 4'965 fr., prestations complémentaires fédérales et cantonales confondues. A.c Par lettre du 20 juin 2003, complétée le 14 juillet suivant, G.________ a déclaré former opposition partielle à l'encontre de certaines décisions du 5 juin 2003, sans préciser lesquelles. Il a contesté le principe de la réduction du montant pris en compte à titre du loyer à 7'800 fr. par an, pour le seul motif qu'il faisait ménage commun avec sa fiancée. A l'appui de ses conclusions, l'assuré a allégué que sa fiancée ne participait aucunement aux charges du ménage, car elle était privée de moyens d'existence. Par ailleurs, G.________ a demandé la remise totale de son obligation de restituer les sommes réclamées, pour le cas où les demandes de restitution devraient s'avérer fondées. L'OCPA a accusé réception de cette requête portant sur sa créance de 4'965 fr., par lettre du 16 juillet 2003. A.d L'OCPA a constaté qu'il ne disposait toujours pas des justificatifs des autres rentes de l'assuré (étrangères et LPP). Il s'est également référé à l'écriture du 14 juillet 2003, dans laquelle l'assuré indiquait que C.________ vivait chez lui depuis juillet 2002. Aussi, par décision sur opposition du 20 octobre 2003, l'OCPA a-t-il confirmé la prise en compte d'un loyer proportionnel de 7'800 fr. (soit la moitié du loyer total de 15'600 fr.) à partir du 1er avril 2003 dans le calcul des prestations complémentaires de l'assuré, sans égard à l'état d'indigence de C.________, car les fiancés faisaient ménage commun dans l'appartement de l'assuré. L'OCPA a décidé de retourner le dossier à sa division des prestations pour mise à jour et nouveaux calculs; il conviendrait notamment de tenir compte du fait que la prénommée vivait déjà chez l'assuré depuis juillet 2002. Quant à la demande portant sur la remise de restituer la somme de 4'965 fr., l'OCPA l'a jugé prématurée, dès lors qu'un nouveau calcul des prestations complémentaires devrait être effectué à la lumière des faits évoqués dans la lettre du 14 juillet 2003. L'OCPA a néanmoins précisé que l'assuré conservait la faculté de présenter une autre demande de remise, une fois que le nouveau calcul des prestations serait effectué.