Citation: 6S.118/2006 05.04.2006 E. 2

L'arrêt de la Cour de justice est fondé sur le droit de procédure cantonal uniquement. Le motif finalement déterminant est la constatation que le Ministère public n'a pas établi de feuille d'envoi, au sens de l'art. 219 du Code de procédure pénale genevois du 29 septembre 1977 (RSG E 4 20), acte par lequel il saisit le Tribunal de police et spécifie les faits reprochés au prévenu. La Cour de justice en conclut que le droit cantonal, dans de telles circonstances, n'offre aucune autre solution que de libérer le prévenu de la poursuite pénale.