Citation: 6B_901/2009 03.11.2010 E. 5

Invoquant l'arbitraire dans l'établissement des faits ainsi qu'une violation des art. 12 al. 2 et 305bis ch. 1 CP, le recourant conteste la réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction de blanchiment. 5.1 L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime; à cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 122 IV 211 consid. 2e p. 217; 119 IV 242 consid. 2b p. 247). 5.1.1 Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat illicite, mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. Il s'agit d'une forme d'intention, qui se distingue de la négligence consciente sur le plan volitif, non pas cognitif. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le résultat illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par négligence consciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte pour le cas où il se produirait (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251). Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité (connue par l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable. Peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 125 IV 242 consid. 3c in fine p. 252). 5.1.2 Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156), que le Tribunal fédéral ne peut réexaminer que lorsqu'il est entaché d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 LTF), à savoir d'arbitraire (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39). Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat, ce qu'il appartient au recourant de démontrer (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). 5.2 Le recourant reproche à la Cour des affaires pénales d'avoir méconnu les éléments probants concernant notamment la surveillance des comptes et la procédure de clarification, l'organisation déficiente de la banque, son professionnalisme, l'absence de mobiles et les mensonges des responsables du Bureau de Rio de Janeiro. Il estime que ces éléments ne permettent pas de retenir à sa charge la commission d'une infraction de blanchiment par dol direct ou éventuel. 5.2.1 S'agissant de la surveillance des comptes et la procédure de clarification, le recourant explique, en bref, que le Comité de conformité a été dûment saisi le 26 juin 2000, qu'il a alors procédé aux clarifications habituelles sans toutefois nourrir de soupçons quant à l'origine criminelle des avoirs de A.________, qu'il a obtenu, le 10 juillet 2001, de F.________, un rapport réconfortant, mais nécessitant toutefois des investigations complémentaires qui ont été ordonnées et que les soupçons de corruption n'ont finalement été fondés qu'à la suite des aveux de P.________, qui, le 2 juillet 2002, a reconnu que l'argent des clients brésiliens provenait de la corruption. En relation avec l'organisation déficiente de la banque D.________, le recourant relève que la mauvaise organisation de la banque, les difficultés de communication, la surcharge de travail de chaque département, la fusion ainsi que ses obligations à la succursale de Lugano ont altéré sa capacité de réaction dans le traitement du dossier de A.________. Concernant son professionnalisme, l'intéressé affirme qu'il avait mis en place une documentation complète en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, qu'il instruisait régulièrement les gestionnaires sur l'exécution de ces mesures et qu'il était très rigoureux dans l'application des directives et compétent dans son domaine. L'ensemble de cette argumentation se réduit en réalité à une simple contestation des faits, fondée sur une rediscussion purement appellatoire de l'appréciation des preuves. Le recourant n'établit nulle part, pièces à l'appui, que la Cour des affaires pénales aurait interprété de manière absolument indéfendable les éléments sur lesquels elle s'est basée pour conclure à la réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction de blanchiment. En particulier, il ne s'en prend pas à ses propres déclarations selon lesquelles il aurait eu des soupçons quant à un problème de corruption sur la base de l'information relative à la double activité de fonctionnaire fiscal et de conseiller pour des entreprises privées figurant dans le message de F.________ du 10 juillet 2001 (cf. arrêt p. 101 et 102). Il ne conteste pas davantage que l'importance des sommes déposées sur les comptes de A.________ et l'absence d'explications plausibles à ce sujet devaient faire naître des soupçons quant à la provenance de cet argent. Nier simplement les faits en relation avec l'aspect subjectif de l'infraction retenue en procédant à sa propre appréciation des preuves ne suffit pas à faire admettre l'arbitraire allégué. Le moyen est par conséquent irrecevable, faute de motivation qui satisfasse aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 1 et 5.1.2). 5.2.2 Par ailleurs, sur la base des faits pertinents qu'elle a tenus pour établis au terme de son appréciation des preuves (cf. supra consid. A.c et 4.2), la Cour des affaires pénales n'a pas violé le droit fédéral en admettant que le recourant s'était rendu coupable de blanchiment d'argent par omission. En effet, les indices disponibles étaient suffisants pour que le recourant dût avoir des doutes quant à la provenance criminelle des fonds de A.________. D'une part, ce dernier, agent du fisc, exerçait une activité accessoire, qui lui offrait des entrées considérables pour les fonctions alléguées. D'autre part, les informations en rapport avec les diverses activités annoncées étaient contradictoires. De plus, le recourant a confirmé avoir eu des soupçons. Pour le reste, les arguments avancés par l'intéressé ne sont pas de nature à modifier cette appréciation. En particulier, il ne saurait se prévaloir d'une procédure de clarification qui aurait perduré. En effet, à teneur du règlement interne du Comité de conformité du 28 avril 1992, celui-ci devait informer, sans délai, la Direction générale des cas susceptibles de faire l'objet d'une communication aux autorités pénales. Ainsi, en restant passif malgré les indices évidents de corruption, le recourant s'est bel et bien accommodé d'une réalisation possible des éléments objectifs constitutifs de l'infraction de blanchiment. Le grief est donc infondé.