Citation: 6B_1012/2008 16.04.2009 E. 1

1.2 Sous les anciennes dispositions générales du code pénal, il était de jurisprudence constante que l'octroi du sursis (ancien art. 41 CP) n'entrait pas en considération si une mesure de sûreté était ordonnée en application des anciens art. 43 ou 44 CP. Comme le prononcé d'une telle mesure présupposait nécessairement l'existence d'un risque de récidive, il était en effet impossible d'appliquer ces dispositions tout en posant un pronostic favorable à l'octroi du sursis (cf. STEFAN TRECHSEL, Kurzkommentar, 2e éd. 1997, art. 41 CP, n. 11). Il n'en va pas différemment en application du nouveau droit. Conformément à l'art. 60 al. 1 let. b CP (qui reprend le principe exprimé par l'art. 44 aCP), un traitement institutionnel tel que celui ordonné en l'espèce ne peut l'être qu'à la condition qu'il soit à prévoir que cette mesure détournera l'auteur de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. Il s'ensuit que le prononcé d'une telle mesure, qui suppose un risque de récidive, implique nécessairement un pronostic négatif (SCHWARZENEGGER et al., Strafrecht II, 8e éd. 2007, § 6, n. 2.21, p. 132; MARIANNE HEER, Strafrecht I, 2e éd., art. 59 n. 118; cf. également arrêt 6B_268/2008 du 2 mars 2009 consid. 6). 1.3 En principe, le refus d'assortir du sursis la peine prononcée et la révocation de celui octroyé le 11 septembre 2006 se justifiaient in casu au regard du traitement institutionnel prononcé sur la base de l'art. 60 CP. Cependant, les premiers juges ont motivé le bien-fondé de cette mesure, en considérant que l'accusé en était lui-même demandeur. Il avait amorcé des démarches dès le mois de janvier 2008 auprès de la Fondation Les Oliviers qui se disait prête à l'accueillir et paraissait avoir sincèrement pris conscience de son problème face à l'alcool. Le Ministère public s'était également déclaré favorable à ce qu'il bénéficiât d'un traitement institutionnel au sens de l'art. 60 CP, celui-ci s'imposant d'autant plus que l'intéressé se profilait davantage comme un jeune homme à la dérive plutôt que comme un délinquant endurci. Ce faisant, les autorités cantonales ont ordonné une mesure de sûreté sans se fonder sur un rapport d'expertise tel que prescrit à l'art. 56 al. 3 CP. En particulier, elles se sont prononcées sans l'avis d'un expert sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement (art. 56 al. 3 let. a CP), sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci (art. 56 al. 3 let. b CP) ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 let. c CP). Cela étant, elles n'ont pas pu se déterminer en connaissance de cause sur le bien-fondé de la mesure de sûreté ordonnée, ni sur la solution adoptée en matière de sursis. L'arrêt entrepris doit donc être annulé partiellement et la cause renvoyée à la juridiction cantonale afin que celle-ci ordonne la mise en oeuvre d'une expertise au sens de l'art. 56 al. 3 CP avant de statuer derechef sur les questions précitées, étant précisé que le condamné, né le 21 février 1985, avait moins de 25 ans au moment des infractions, circonstance ouvrant l'applicabilité, entre autres mesures, de celle prévue à l'art. 61 CP.