Citation: 5C.252/2003 18.03.2004 E. 3

3.1 La défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 679 et 684 CC, ainsi que l'art. 712a al. 2 CC dont la portée n'est que de rappeler les deux dispositions précitées, en posant des règles trop sévères concernant la protection des voisins et en imposant à la défenderesse des mesures telles que l'exploitation de son établissement public serait vouée à l'échec. En bref, les violations invoquées consisteraient dans l'absence d'exercice du pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 684 CC au juge civil dans la détermination du caractère excessif des nuisances sonores de l'établissement, dans la référence à des normes de protection contre le bruit qui tiennent compte du principe de précaution, dans l'absence de prise en compte de l'âge du bâtiment, de sa nature, de sa situation dans une station touristique, de l'usage local d'ouverture au-delà de minuit, ainsi que de l'absence de prise en compte des intérêts financiers de sa propriétaire à en tirer un revenu décent. On reviendra plus loin sur ces différents griefs. 3.2 Aux termes de l'art. 684 CC, le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin (al. 1); sont interdits en particulier les émissions de fumée ou de suie, les émanations incommodantes, les bruits, les trépidations qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins eu égard à l'usage local, à la situation et à la nature des immeubles (al. 2). 3.2.1 Selon la jurisprudence (ATF 126 III 223 consid. 4a et les références citées), dans la délimitation entre les immissions licites et celles qui sont illicites parce qu'excessives, le facteur déterminant est l'intensité de l'effet dommageable, qui doit être appréciée d'après des critères objectifs. Le juge doit procéder à une pesée objective et concrète des intérêts en présence, en prenant comme référence la sensibilité d'un homme ordinaire se trouvant dans la même situation. Pour déterminer si les immissions constatées sont excessives et partant illicites eu égard à la situation des immeubles au sens de l'art. 684 CC, de même que pour ordonner les mesures qui lui paraissent appropriées, le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation dans l'application des règles du droit et de l'équité. En pareil cas, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue et n'intervient que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice (ATF 126 III 223 consid. 4a et les références citées). 3.2.2 Quoique la protection de droit public et la protection de droit privé contre les immissions soient en principe indépendantes l'une de l'autre, la jurisprudence (ATF 126 III 223 consid. 3a et les références citées) admet que les normes de droit public peuvent jouer un rôle, pour déterminer ce qui excède les limites de la tolérance que se doivent les voisins eu égard à l'usage local, à la situation et à la nature des immeubles (art. 684 al. 2 CC). Il y a toutefois lieu de tenir compte des différences, en particulier du fait que le droit privé se réfère uniquement à la sensibilité d'un homme ordinaire, contrairement au droit public de l'environnement (cf. art. 13 al. 2 LPE; RS 814.01), du fait que le droit privé impose une appréciation strictement limitée au cas d'espèce alors que le droit public fixe des valeurs générales de référence, ou encore du fait que le droit privé ne connaît pas comme le droit public de l'environnement (art. 11 al. 2 LPE) le principe de la limitation préventive des émissions. Cela étant, lorsque le droit public fixe des valeurs limites d'exposition, notamment pour les immissions sonores - comme c'est le cas pour le bruit du trafic routier ainsi que pour le bruit de l'industrie et des arts et métiers (cf. les annexes 3 et 6 à l'OPB), mais pas pour le bruit provoqué par les établissements publics -, ces valeurs doivent être prises en considération pour déterminer les limites de la tolérance exigible en droit privé (ATF 126 III 223 consid. 3a et les références citées).