Citation: 6B_468/2008 21.10.2008 E. 4

A.X.________ conteste que la violation des devoirs de prudence qui lui a été reprochée soit imputable à faute. 4.1 Comme la cour de céans a déjà eu l'occasion de le juger, la responsabilité des parents pour les dommages causés à des tiers par leurs enfants au moyen d'objets dangereux, tels que des armes ou d'autres instruments susceptibles de causer des lésions corporelles ou même un décès, peut reposer sur la violation d'obligations de deux ordres. On peut se demander, d'une part, si les parents ont satisfait à leur obligation d'instruire les enfants ou les adolescents sur l'utilisation de l'objet et les risques qu'il comporte. On peut également se demander si, indépendamment, du caractère suffisant des instructions, les parents ne devaient pas restreindre ou empêcher, dans une mesure plus ou moins étendue, l'accès de l'enfant ou de l'adolescent à l'instrument dangereux, par exemple en le conservant sous clé (cf. ATF 128 IV 49 consid. 2c, p. 51). 4.1.1 Dans son arrêt du 17 avril 2007, la cour cantonale avait reproché au recourant, sous l'angle de la violation de ses devoirs de prudence, d'avoir toléré l'entreposage du fusil d'assaut de son fils dans la chambre à coucher, de telle manière qu'il était accessible à des tiers et de n'avoir pas exigé que la culasse et le magasin soient conservés séparément du reste de l'arme et sous clé (arrêt du 17 avril 2007, consid. 3.2.3, p. 22). 4.1.2 Sur ces deux points, la cour de céans avait relevé dans son arrêt du 5 octobre 2007 qu'il s'agissait de déterminer la mesure dans laquelle le recourant aurait dû limiter l'accès de son fils au fusil d'assaut et non d'examiner si le recourant aurait dû prendre des mesures afin d'éviter que des tiers, C.Y.________ en particulier, puissent accéder à l'arme, dès lors que la victime n'était pas décédée des suites des manipulations qu'elle avait elle-même effectuées (arrêt du 5 octobre 2007, consid. 7.2.1.1). Elle avait également relevé, en relation avec le reproche de n'avoir pas exigé que le magasin et la culasse de l'arme soient conservés séparément de cette dernière, que l'on ignorait si, en règle générale, le magasin était conservé séparément de l'arme, l'arrêt cantonal se bornant à constater que tel n'était pas le cas le jour du drame (arrêt du 5 octobre 2007, consid. 7.2.1.2) et que l'on ignorait ce que le recourant, qui avait en outre confié la formation de son fils à une société de tir, savait des prescriptions de sécurité relatives à l'arme de son fils, les règles militaires n'imposant au demeurant pas la conservation séparée de la culasse, mais la préconisant (arrêt du 5 octobre 2007, consid. 7.2.1.3). 4.1.3 Sans remettre formellement en question la définition des devoirs de prudence dont la violation est reprochée au recourant, la cour cantonale s'est, dans l'arrêt entrepris, référée aux considérants de l'arrêt du 5 octobre 2007 en soulignant qu'il s'agissait de déterminer la mesure dans laquelle A.X.________ aurait dû limiter l'accès de son fils au fusil d'assaut. La cour cantonale a, ensuite, constaté que le recourant n'avait posé aucune question particulière à son fils lorsque ce dernier était revenu à la maison avec un fusil. Il ne s'était aucunement inquiété de savoir quelles instructions particulières son fils avait reçues pour entreposer l'arme à son domicile et pour décider s'il y avait lieu de lui intimer de prendre des précautions spécifiques, notamment pour qu'il ne puisse s'en emparer trop facilement et l'utiliser à domicile. L'arme se trouvait en effet en permanence près de la porte dans la chambre de l'adolescent, le magasin sur un tablard au-dessus de l'arme. L'arme et le magasin étaient ainsi visibles et accessibles à l'adolescent à tout moment et à toute personne entrant dans la chambre de B.X.________. Le recourant, qui n'avait pris aucune mesure particulière pour limiter l'accès de son fils à l'arme, savait, d'autre part, que ce dernier recevait des amis dans sa chambre au moins occasionnellement. Par ailleurs, la cour cantonale a également relevé que le devoir de surveillance incombant au recourant en vertu de l'art. 333 CC lui imposait de prendre toutes les mesures propres à empêcher le mineur de causer un dommage. Elle a encore relevé, en se référant à la jurisprudence, que le chef de famille devait veiller à ce que le mineur auquel était laissé un instrument dangereux (in casu une arme de guerre) reçoive les instructions nécessaires pour en faire usage sans mettre autrui en danger et que les parents d'un enfant mineur, vivant dans le ménage, répondent de la blessure occasionnée à un tiers sur lequel a tiré leur fils, s'ils ont entreposé l'arme et ses munitions de manière imprudente (arrêt entrepris, consid. II.1, p. 4 s.). 4.1.4 Ce faisant, la cour cantonale a ainsi imputé à faute au recourant d'avoir laissé l'arme ainsi que son magasin à la portée de son fils. Cette appréciation ne viole pas le droit fédéral en ce qui concerne les précisions apportées à la définition du devoir de prudence violé, qui découle, ainsi formulé, logiquement des règles tant civiles que militaires, qui n'autorisent pas la mise en possession d'un mineur de l'âge de B.X.________ d'une arme, et moins encore d'une arme de guerre et imposent, au titre des règles relatives à la conservation de telles armes, qu'elles ne soient pas rendues accessibles à des tiers non autorisés, ce qui exclut nécessairement qu'une telle arme soit laissée à demeure sous la seule responsabilité d'un mineur selon la LArm et tout au moins d'un mineur qui n'est pas en âge de suivre les cours de jeunes tireurs selon les règles militaires (cf. arrêt du 5 octobre 2007, consid. 6.1.2 et 6.1.3). Quant au caractère blâmable de la violation des devoirs de prudence imputée au recourant, il suffit de constater que l'arme dont disposait le recourant pour son propre usage était conservée dans un réduit, si bien qu'une telle mesure était clairement exigible du recourant s'agissant de l'arme détenue par son fils. La mise sous clé de l'arme, le cas échéant séparément de la culasse et du magasin, n'était pas moins exigible du recourant, cette mesure de précaution apparaissant simple à mettre en oeuvre. A cela s'ajoute, comme l'a souligné à juste titre la cour cantonale, que le recourant savait que l'adolescent recevait des amis dans sa chambre, tout au moins de temps à autre, si bien que le recourant ne pouvait ignorer le risque que son fils manipule l'arme en présence de tiers. Il est vrai que les instructions prodiguées par M.________, respectivement la société de tir, consistaient à entreposer l'arme dans la chambre des jeunes tireurs. Comme l'a retenu à juste titre la cour cantonale, ces instructions étaient cependant insuffisantes, compte tenu de l'âge de B.X.________, qui n'avait atteint l'âge minimal l'autorisant à détenir une arme en application des règles tant civiles que militaires, ni au moment de la remise de l'arme, ni au moment des faits. De telles instructions pouvaient tout au plus tendre à éviter que l'arme soit volée ou utilisée par un tiers, mais ne tenaient aucun compte de l'âge de l'adolescent à qui l'arme avait été remise. Elles n'étaient partant pas de nature à éviter les conséquences prévisibles d'un comportement irresponsable de l'adolescent, tel que celui survenu en l'espèce. 4.2 Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir apprécié arbitrairement les preuves pour retenir qu'il n'avait pas posé de questions particulières à son fils lorsque ce dernier était revenu avec l'arme à la maison et ne s'était pas inquiété des instructions reçues par l'adolescent. Il n'est cependant pas nécessaire d'examiner ce grief, compte tenu de ce qui vient d'être exposé, dans la mesure où il n'est pas susceptible d'influencer l'issue du litige. Il en va de même de l'argumentation du recourant relative à la conservation de l'arme, de son magasin et de sa culasse. En ce qui concerne le magasin de l'arme, la cour cantonale a, en effet, constaté qu'il se trouvait constamment à proximité de cette dernière et accessible à l'adolescent en même temps que l'arme. Aussi le recourant ne peut-il rien déduire en sa faveur de son argumentation selon laquelle il n'est pas établi que le magasin était constamment sur l'arme. Que le magasin fût toujours sur l'arme ou à proximité immédiate de celle-ci ne change en effet rien. Pour le surplus, la cour cantonale ne reproche plus au recourant de n'avoir pas exigé que la culasse de l'arme de son fils soit stockée séparément, si bien qu'il n'est pas nécessaire d'examiner cet aspect de l'argumentation du recourant. On peut se borner à relever qu'une telle mesure de précaution aurait été susceptible d'éviter le drame, tout au moins à condition que cette partie de l'arme soit mise sous clé de manière à ce que l'adolescent ne puisse y avoir accès en-dehors de ses activités de tir. Mais la mise sous clé de l'arme elle-même permettait d'atteindre le même but. 4.3 Le recourant ne peut rien déduire non plus en sa faveur de son argumentation relative au caractère de B.X.________, qu'il dépeint comme un enfant sérieux et fiable. Il s'écarte sur ce point de manière inadmissible de l'état de fait de l'arrêt cantonal (art. 105 al. 1 LTF), qui ne constate rien de tel. Au demeurant, dans la mesure où B.X.________ n'avait, au moment des faits, atteint ni la majorité ni même l'âge qui lui aurait permis de participer aux cours de jeunes tireurs proprement dits, il n'avait pas atteint l'âge lui permettant de détenir une arme. Or, ces limites d'âge légales et réglementaires sont fondées sur la présomption qu'un adolescent de cet âge ne dispose pas de la maturité suffisante pour assumer seul la responsabilité d'un tel instrument. Il est vrai que la cour de céans avait demandé à la cour cantonale d'examiner ces questions. Il s'agissait cependant, en relation avec d'éventuelles instructions supplémentaires telles que de conserver la culasse et le magasin séparément, d'examiner si de telles instructions auraient été susceptibles d'empêcher la survenance du drame. De fait, cette problématique ne se pose plus en l'espèce dans la mesure où la cour cantonale a jugé que le recourant aurait dû purement et simplement empêcher l'accès de l'adolescent à l'arme. 4.4 En ce qui concerne la question de la causalité naturelle, la cour cantonale a jugé qu'elle était donnée en l'espèce (arrêt entrepris, consid. 2.2.2, p. 7). On ne saurait lui en faire grief. Il suffit en effet de constater que si le recourant n'avait pas laissé l'arme à disposition de l'adolescent, le drame n'aurait pas pu se produire. Le recourant objecte sur ce point que le seul fait d'avoir rangé l'arme dans un réduit n'aurait pas empêché l'adolescent, à tout moment, d'aller rechercher l'arme. Dans la mesure où la cour cantonale s'est référée à la jurisprudence publiée aux ATF 128 IV 49, on doit cependant admettre qu'elle n'avait pas uniquement en vue, pour limiter l'accès de l'adolescent à l'arme, la possibilité de la ranger dans un réduit, mais bien des mesures plus drastiques. Il a en effet été jugé, dans l'arrêt précité, que le seul fait de ranger un instrument dangereux dans une armoire fermée à clé, la clé demeurant sur la porte, ne constituait pas une mesure suffisante, les munitions devant tout au moins être mises sous-clé séparément. 4.5 La cour cantonale a ensuite jugé que selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, en s'abstenant de savoir exactement quelles instructions son fils de 13 ans avait reçues de la part de M.________, pour vérifier si l'entreposage de l'arme de guerre à domicile n'était pas susceptible de créer un dommage du genre de celui qui s'est produit, l'existence du lien de causalité adéquate était réalisée. A.X.________, qui avait « laissé faire » et permis à son fils d'accéder librement à l'arme en tout temps avait favorisé le résultat du genre de celui qui s'était produit. 4.5.1 On renvoie, en ce qui concerne les principes régissant la causalité adéquate à ce qui a été exposé ci-dessus (consid. 2.4.1). 4.5.2 Le recourant argumente tout d'abord sur la condition de la prévisibilité objective. Il soutient que le fait qu'il ne se soit pas intéressé dans le détail aux instructions reçues par son fils, qu'il n'a pas donné d'instructions complémentaires et a laissé son fils exécuter les instructions reçues, soit déposer l'arme dans sa chambre, apparaîtrait pour un tiers extérieur comme une circonstance qui ne permettrait pas d'envisager la survenance du décès de C.Y.________. Ce grief est infondé pour les mêmes motifs que ceux qui ont été exposés ci-dessus dans les cas des deux autres recourants. On doit en effet constater que les règles qui interdisent la remise d'une arme de guerre à des mineurs, tout au moins lorsqu'ils ne sont pas en âge de suivre la formation de jeunes tireurs sont fondées sur la présomption que les jeunes gens de cet âge n'ont pas la maturité suffisante pour assumer une telle responsabilité, soit pour résister à l'attrait particulier qu'exercent les armes sur eux. Il s'ensuit qu'un comportement tel que celui de B.X.________ apparaît en soi objectivement prévisible pour un tiers extérieur. Aussi, une mesure empêchant efficacement l'adolescent d'accéder à l'arme était-elle, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, de nature à empêcher le résultat de se produire et, inversement, le fait de ne pas prendre une telle mesure susceptible de favoriser la survenance de ce résultat. 4.5.3 Le recourant objecte encore que ce rapport de causalité adéquate aurait été interrompu par le comportement de l'adolescent au moment où il a subtilisé la cartouche et au moment du drame. On peut renvoyer sur ce point également à ce qui a été exposé ci-dessus sur les griefs similaires soulevés par les autres recourants (v. supra consid. 2.4.4 et 3.7.4). 4.6 Il résulte de ce qui précède que la condamnation du recourant pour homicide par négligence ne viole pas le droit fédéral.