Citation: BGE 121 IV 90 E. 2b

Pour que la création d'un titre faux ou l'abus de la signature réelle d'autrui pour fabriquer un titre supposé soit punissable, il faut, selon l'art. 251 ch. 1 CP, que l'auteur ait agi dans un dessein spécial, qui peut être alternativement le dessein de nuire à autrui (porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui) ou le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite. L'autorité cantonale a retenu en l'espèce que le recourant avait le dessein de se procurer un avantage illicite. Déterminer le dessein ou les mobiles de l'auteur relève des constatations de fait qui lient la Cour de cassation (ATF 118 IV 122 consid. 1, ATF 115 IV 221 consid. 1, ATF 107 IV 29 consid. 2a), de même que déterminer ce que l'auteur sait, veut ou l'éventualité à laquelle il consent (ATF 119 IV 1 consid. 5a p. 3, 242 consid. 2c, 309 consid. 7b p. 312). En revanche, qualifier juridiquement le dessein retenu est une question de droit (ATF 118 IV 233 consid. 2a p. 238, ATF 112 IV 16 consid. 1b, ATF 107 IV 29 consid. 2a). En l'espèce, il a été retenu en fait que le recourant avait négligé son travail et qu'il redoutait de perdre des clients. Eviter de perdre des clients constitue en soi un avantage au sens de l'art. 251 ch. 1 CP (ATF 115 IV 51 consid. 7). Il apparaît plus précisément que le recourant voulait, par les fausses lettres, éviter que la compagnie d'assurances qui l'employait ait connaissance du fait qu'il avait négligé de traiter certains dossiers. Celui qui crée des titres faux dans le but d'échapper aux conséquences de ses fautes agit dans le dessein de se procurer un avantage illicite (cf. ATF 115 IV 51 consid. 7). En réprimant la création de titres faux, le législateur a voulu protéger la force probante reconnue BGE 121 IV 90 S. 93 à de tels documents et il a rendu illicites de tels procédés; le caractère illicite de l'avantage recherché peut résulter non pas du but, mais aussi des moyens utilisés (ATF 119 IV 234 consid. 2c p. 237 s. et les références citées). En créant des titres faux pour échapper à ses responsabilités, le recourant a agi dans le dessein de se procurer un avantage illicite. Sa condamnation pour faux dans les titres ne viole donc pas le droit fédéral.