Citation: 2A.474/2004 07.12.2004 E. 5

Le recourant soutient enfin que l'utilisation des téléphones portables privés visait également la prévention en cas d'accidents et invoque à cet égard l'art. 82 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20). Il n'est pas contestable que le recours à un téléphone portable puisse être précieux en cas d'accident. C'est la raison pour laquelle l'art. 261 al. 3 OCA prévoit expressément que l'utilisation de moyens de télécommunication privés est indemnisée en cas d'accidents (cf. consid. 3.1 ci-dessus). En l'espèce, le recourant n'allègue pas que les taxes téléphoniques litigieuses, ou à tout le moins certaines d'entre elles, seraient consécutives à des accidents survenus pendant le service. Pour le surplus, l'armée n'est pas soumise à la LAA, de sorte que l'argumentation du recourant est sans fondement.