Citation: 1A.82/2002 05.08.2002 E. 4

Sous l'angle de la double incrimination, le recourant conteste que les faits décrits dans la demande puissent être qualifiés en droit suisse d'abus de confiance, comme l'a estimé le juge d'instruction, ou de gestion déloyale, comme l'a retenu la Chambre d'accusation. Il ne serait pas démontré que F.________ ait porté atteinte aux intérêts pécuniaires de M.________, ni que cette dernière aurait finalement payé un prix surfait pour la marchandise ou versé des commissions sans rapport avec les prestations fournies. En réplique, le recourant prétend démontrer que les sommes qu'il a reçues seraient sans lien avec l'exclusivité accordée à W.________. 4.1 Le recourant perd de vue que toute son argumentation à décharge n'est pas recevable dans le cadre de la procédure d'entraide. Seul est déterminant à ce propos l'exposé du Procureur de Hambourg qui, s'il est contesté par le recourant, ne contient pas pour autant d'inexactitudes ou de contradictions manifestes. 4.2 La demande initiale fait état de détournements de remises de prix concédées par W.________, de participation aux commissions et d'actes de corruption, sans préciser clairement s'il s'agit d'un même complexe de faits ou d'agissements totalement distincts. Le complément du 12 octobre 2001 est plus précis: des pots-de-vin auraient été versés par W.________, sous forme de commissions ou de remises de prix, et le recourant, responsable des achats de sucre, les aurait encaissés à son seul profit. Le recourant ne saurait prétendre, dans ces circonstances, que M.________ n'aurait pas subi de préjudice, dès lors qu'il ressort clairement de la demande que les remises ont été délibérément détournées. Cela suffit pour admettre l'atteinte aux intérêts pécuniaires propres à l'infraction de gestion déloyale (art. 158 CP). Cette qualification est encore renforcée par le fait qu'en contrepartie des pots-de-vin perçus par F.________, celui-ci s'engageait à se fournir exclusivement auprès de W.________, à des conditions défavorables (prix surfait, quantités excessives). Le recourant prétend qu'il ne décidait pas seul des commandes de sucre, et que le contrat d'exclusivité avec M.________ n'était que la reconduction d'un engagement antérieur, mais la demande d'entraide, à laquelle il y a lieu de se tenir, expose le contraire en affirmant que dans 95% des cas, les contrats étaient librement négociés par F.________. Cela permet d'admettre l'existence d'un devoir de gestion. La condition de la double incrimination est par conséquent réalisée.