Citation: 4C.130/2006 08.05.2007 E. 1

L'avis des défauts n'est soumis à aucune forme particulière (arrêt 4C.76/1991 déjà cité, ibidem, in SJ 1992 p. 103). Il peut même intervenir de manière tacite, par exemple lorsque le maître exerce immédiatement l'un des droits de garantie résultant de l'art. 368 CO en se fondant sur un défaut précis de l'ouvrage (Chaix, op. cit., n. 26 ad art. 367 CO; Gauch, op. cit., n. 2134). 4.2.2 L'exigence légale d'avis immédiat des défauts sert les intérêts de l'entrepreneur qui doit être fixé le plus rapidement possible sur l'acceptation ou le refus de l'ouvrage (arrêt C.364/1987 du 1er décembre 1987 consid. 3a, in SJ 1988 p. 284; Chaix, op. cit., n. 1 ad art. 367 CO; Gauch, op. cit., n. 2108). Ce caractère immédiat de l'avis ne doit cependant pas priver le maître d'un court délai de réflexion lui permettant de prendre sa décision et de la communiquer à l'entrepreneur (arrêt 4C.205/2003 du 17 novembre 2003, consid. 3.2 [contrat de vente]; Chaix, op. cit., n. 16 ad art. 370 CO; Gauch, op. cit., n. 2180). Selon la jurisprudence en matière de vente et de contrat d'entreprise, un avis des défauts communiqué deux ou trois jours ouvrables après la découverte de ceux-ci respecte la condition d'immédiateté prévue par la loi (ATF 98 II 191 consid. 4; 76 II 221 consid. 3). Il en va de même, à la rigueur, d'une communication intervenue sept jours après la découverte des défauts (arrêt 4C.82/2004 du 3 mai 2004 consid. 2.3 et les références). En revanche sont tardifs des avis transmis dix-sept ou vingt jours après la découverte des défauts (ATF 118 II 142 consid. 3b; arrêt 4C.205/2003 déjà cité, consid. 3.3.1). Une partie de la doctrine considère que cette jurisprudence est rigoureuse et que, en matière d'avis des défauts, une sévérité excessive n'a pas sa place, notamment en raison de l'atteinte très grave à la situation juridique du maître que constitue la péremption de tous ses droits de garantie (Theodor Bühler, Commentaire zurichois, n. 48 ad art. 370 CO et les références à H. Becker et Hugo Oser/Wilhelm Schönenberger; Gauch, op. cit., n. 2175-2176 et 2180-2181). Pour un autre auteur, la réglementation légale serait même aujourd'hui dépassée en regard de la pratique (Alfred Koller, Das Nachbesserungsrecht im Werkvertrag, 2e édition, 1995, ch. 83 p. 28). Dans l'application de l'art. 370 CO, il faudrait dès lors faire preuve d'une certaine souplesse et, pour apprécier la durée du délai de réflexion, tenir compte de l'ensemble des circonstances de chaque cas concret; enfin, en cas de doute, il conviendrait de trancher en faveur du maître, partie au contrat qui mérite également des égards, en particulier lorsqu'il ne s'agit pas d'un professionnel de la construction (Chaix, op. cit., n. 17 ad art. 370 CO; Gauch, op. cit., n. 2177 et 2181). La jurisprudence va dans cette direction puisqu'elle insiste, pour apprécier les exigences liées à l'obligation de signaler les défauts, sur la nécessité de prendre en compte les circonstances particulières de chaque situation concrète (ATF 131 III 145 consid. 7.2). 4.2.3 Lorsque le maître de l'ouvrage émet des prétentions en garantie, l'entrepreneur peut alléguer que l'ouvrage a été accepté malgré ses défauts. Dans une telle situation, il incombe alors au maître de prouver qu'il a donné l'avis des défauts et qu'il l'a fait en temps utile (ATF 118 II 142 consid. 3a). Savoir si tel a été le cas relève de l'appréciation des faits à laquelle procède la juridiction cantonale et que le Tribunal fédéral ne revoit pas à l'occasion d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ; arrêt 4C.93/1992 20 juillet 1992 consid. 2a, in SJ 1993 p. 262). 4.3 En l'occurrence, les constatations de fait de la cour cantonale relatives à l'avis des défauts sont les suivantes: la décomposition complète des pierres litigieuses est apparue au printemps 1999; en mars 1999, à une date qui n'a pas pu être précisée, la défenderesse a été contactée par le demandeur et a répondu à celui-ci que d'autres de ses clients avaient rencontré les mêmes problèmes avec ce type de pierre; enfin, le 22 mars 1999, les trois parties se sont retrouvées sur place pour constater les dégâts. Il ressort ainsi des faits souverainement établis par la Cour civile que le demandeur a signalé à la défenderesse l'existence du défaut de l'ouvrage en mars 1999. A défaut de circonstance particulière de l'espèce, la cour cantonale pouvait inférer de cette simple communication des défauts que le demandeur - dénué de toute expérience en matière de construction - se plaignait auprès de la défenderesse de la décomposition complète des pierres et la tenait pour responsable de ce résultat. La recourante l'a d'ailleurs parfaitement compris puisqu'elle a accepté de se rendre sur place le 22 mars 1999 pour constater l'ampleur des dégâts et, de surcroît, a demandé à son fournisseur, l'appelé en cause, de l'accompagner à cette réunion. Les courriers échangés ultérieurement entre les parties confirment encore que le demandeur, même sans utiliser des termes techniques ou juridiques précis, a manifesté son intention de rechercher la défenderesse sur la base de sa responsabilité pour la garantie des défauts, ce que toutes les parties ont saisi. En appréciant de la sorte les circonstances de la présente affaire, la cour cantonale n'a aucunement violé le droit fédéral. Le grief doit être rejeté.