Citation: 1A.49/2005 08.07.2005 E. 4

Le recourant se plaint de la violation du droit d'être entendu. 4.1 Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., celui-ci inclut pour les parties le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 I 54 consid. 2b p. 56, et les arrêts cités). 4.2 A cet égard, le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir tenu pour établi qu'il avait reconnu le caractère illicite du défrichement. Le Tribunal cantonal s'était fondé pour cela sur l'ordonnance pénale rendue le 25 mars 2004 contre le recourant; or, celui-ci prétend n'avoir jamais reçu cette ordonnance, à l'égard de laquelle il n'aurait pu exercer son droit d'être entendu. Il n'est pas nécessaire d'approfondir ce point. Le dossier cantonal contient en effet le procès-verbal d'une inspection locale effectuée le 31 juillet 2003 en présence du recourant, lequel a eu l'occasion d'y faire des observations. Il importe peu, au demeurant, que le contenu de ce procès-verbal soit contesté, dès lors que le recourant admet être l'auteur des travaux litigieux, qui auraient eu, selon lui, pour seul objet de remettre en état un chemin muletier préexistant et de créer un accès carrossable à sa propriété. Ainsi, quelle que soit la valeur à accorder à l'ordonnance pénale du 25 mars 2004, les faits ont été établis par les autorités cantonales dans le respect du droit d'être entendu du recourant.