Citation: 2A.584/2003 08.01.2004 E. 6

Le recourant soutient encore que la détention doit être levée, au motif que l'exécution de son renvoi serait juridiquement et matériellement impossible au sens de l'art. 13c al. 5 lettre c LSEE. Selon la jurisprudence, le simple fait que les autorités chargées du refoulement des étrangers se heurtent à des difficultés et risquent de ne pouvoir le faire en temps utile n'est pas suffisant pour lever la détention. Sous l'angle du principe de la proportionnalité, la détention n'est inadmissible que si des raisons sérieuses laissent penser que la mesure d'éloignement ne pourra certainement pas intervenir avant la fin du délai légal de détention (ATF 122 II 148 consid. 3 p. 152 s.). Tel est notamment le cas lorsqu'un Etat étranger refuse expressément de reprendre certains de ses citoyens (cf. ATF 125 II 217 consid. 2 p. 220) ou lorsqu'il n'existe aucune possibilité - ou qu'une vague éventualité purement théorique - de pouvoir exécuter le renvoi durant la détention administrative. La détention - qui peut d'ailleurs être prolongée de six mois en cas de difficultés particulières (cf. art. 13b al. 2 LSEE) - est en revanche admissible lorsque les chances de succès sont suffisamment sérieuses, mêmes si elles apparaissent limitées (cf. ATF 127 II 168 consid. 2c p. 172; Hugi Yar, op. cit., ad ch. 7.74 s, 7.81, 7.84 et 7.85). En l'espèce, l'avis exprimé par l'ambassade de Tunisie n'a rien de définitif, des recherches complémentaires étant du reste en cours dans ce pays. Par ailleurs, l'origine tunisienne du recourant n'est pas certaine, notamment si l'on s'en réfère à la nouvelle expertise Lingua rendue le 12 décembre 2003. Compte tenu des nouveaux éléments ressortant de cette expertise, d'autres investigations - qui devront être précisées par les autorités compétentes - apparaissent nécessaires pour élucider l'origine du recourant. A ce stade, rien ne permet donc d'exclure que celle-ci ne puisse être déterminée dans un délai raisonnable. 6.1 Force est dès lors d'admettre que la mesure de détention est justifiée.