Citation: 6B_213/2014 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a tout d'abord rappelé que le recourant, en qualité de président de la commune de Y.________, exerçait la surveillance générale de l'administration communale en application de l'art. 62 al. 2 du Règlement général de la commune de Y.________. Selon l'art. 64 du même Règlement, chaque chef de dicastère était responsable de sa gestion envers le Conseil communal. Selon les indications du Chef du Service des communes, une avance sur des salaires futurs devait être considérée comme un prêt, qui correspondait à un placement de capital. D'après l'art. 46 de la loi sur les communes (LCo; RS/NE 171.1), les conseils communaux plaçaient les capitaux disponibles de la commune et de ses fonds en valeurs de tout repos, soit en prêts aux particuliers garantis par hypothèques suffisantes et en premier rang. L'art. 73 al. 2 du Règlement sur les finances et la comptabilité des communes (RFC; RS/NE 171.15) précisait à cet égard que les prêts aux particuliers n'offraient pas la garantie exigée par l'art. 46 LCo et qu'ils devaient dès lors être autorisés par arrêté du Conseil général soumis à la sanction du Conseil d'Etat. La cour cantonale a en outre indiqué que l'autorité de première instance avait retenu que les versements de 27'000 fr. en faveur de A.________ et ceux effectués en faveur de B.________ et C.________ étaient des prêts et qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur ces points. S'agissant du montant de 40'000 fr. versé à A.________, la cour cantonale a relevé que ce versement avait été effectué le 22 avril 2010 au débit du compte de la commune, soit trois jours après que le recourant avait contresigné sous une mention « Vu » un ordre de paiement de 40'343 fr. 70 en faveur de Me D.________ et sur lequel était écrit à la main « Avance retour caution vente Imm. CHF 40'000.00 ». Les intéressés avaient toujours évoqué le versement de cette somme comme un prêt, pour lequel un accord oral avait été obtenu préalablement. Autrement dit, le versement des 40'000 fr. octroyés à A.________ au débit du compte de la commune de Y.________ était le fruit d'une manifestation concordante et réciproque des volontés des intéressés. Il se fondait ainsi sur un contrat de droit privé, à savoir un contrat de prêt, qui revêtait la qualité d'acte juridique au sens de l'art. 314 CP.