Citation: 6B_1231/2020 E. 1.1.2

1.1.2. L'art. 100 ch. 4 LCR prévoit que si le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, la peine peut être atténuée. La disposition précitée ne révèle pas dans quelles configurations une atténuation de la peine entre en ligne de compte. Dans son message du 6 mars 2015 concernant la modification de la loi sur les douanes, le Conseil fédéral précisait que si, " pour des raisons particulières ", le conducteur n'avait pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances, les autorités pénales devaient avoir " la possibilité d'atténuer la peine encourue ". Il indiquait également que ces motifs d'atténuation de la peine devaient être " moins restrictifs que ceux mentionnés à l'art. 48 CP ", et que ladite peine ne pourrait être atténuée si le conducteur n'avait " nullement fait preuve de la prudence imposée par les circonstances " (cf. FF 2015 2657, 2701; arrêt 6B_1224/2019 du 24 janvier 2020 consid. 3.4.1; cf. aussi arrêt 6B_1102/2016 du 12 décembre 2017 consid. 6.2).