Citation: 1C_160/2021 E. 4.3

4.3. En l'occurrence, les dates pour le dépôt des listes de candidature au SVE, tant pour le premier que pour le second tour de l'élection complémentaire, ont été fixées, sur la base de l'art. 24 al. 1 let. b LEDP, par l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 novembre 2020, lequel a fait l'objet d'une publication dans la FAO. Elles ont aussi été annoncées par point de presse du même jour et ont été reprises dans le "Guide à l'usage des partis politiques, autres associations ou groupements voulant déposer des candidatures" publié le 16 novembre 2020 sur le site Internet du SVE. La Cour de justice a considéré que si le délai visé à l'art. 24 al. 1 let. b LEDP ne s'appliquait pas à tous les candidats, l'on ne voyait pas pour quel motif l'art. 24 al. 9 LEDP renverrait à cette disposition en prévoyant que pour le second tour d'une élection, les candidatures sont définitives à l'échéance du délai fixé par cette disposition. Elle a ajouté qu'en exigeant que pour le deuxième tour d'une élection les listes soient signées par les candidats, l'art. 25 al. 5 LEDP supposait aussi que lesdites listes soient déposées par tous les candidats se présentant à ce second tour. De plus, elle a relevé que la formule "Premier tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil d'Etat du 7 mars 2021", complétée et signée par Bruno Yan Du Pasquier, comportait déjà l'indication que "seuls le/la mandataire ou son/sa remplaçant-e seront autorisé-e-s à déposer une liste pour le second tour", si bien que les intéressés ne pouvaient ignorer que le dépôt d'une liste pour le second tour était nécessaire pour participer à l'élection.