Citation: U 428/06 30.10.2007 E. 3

3.1 En l'occurrence, il est constant que l'intimée ne souffre pas d'une atteinte organique objectivable (cf. rapport d'expertise du docteur H.________ du 18 janvier 2005). En présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, fatigabilité, dépression, etc.), l'existence d'un lien de causalité naturelle entre un accident de type traumatisme cervical et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être admise (ATF 117 V 359 consid. 4b p. 360). Quant à l'appréciation de la causalité adéquate lors de troubles d'ordre psychique consécutifs à un accident, elle se fonde sur des critères différents selon que l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin », d'une lésion analogue à une telle atteinte ou d'un traumatisme cranio-cérébral. A la différence des critères valables en cas d'atteinte à la santé psychique non consécutive à un traumatisme de type « coup du lapin », il n'est pas décisif de savoir, en cas de traumatisme de ce type, si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature somatique ou psychique (ATF 117 V 359 consid. 6a p. 367; RAMA 1999 no U 341 p. 408 s. consid. 3b). 3.2 La juridiction cantonale considère qu'en l'état actuel du dossier, il n'est pas possible d'exclure que l'assurée a présenté des symptômes du tableau clinique d'un accident de type « coup du lapin » avant le mois de septembre 2004, époque à laquelle le docteur D.________, médecin traitant, a fait état pour la première fois d'insomnie et de dépression (rapport du 23 septembre 2004). Aussi, a-t-elle jugé qu'une instruction complémentaire était nécessaire pour trancher le point de savoir si les troubles perdurant au-delà du 3 mars 2005 ressortissaient spécifiquement au tableau clinique en question. 3.3 Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a p. 322). En l'espèce, le dossier ne fait mention d'aucune plainte ressortissant au tableau clinique typique d'un traumatisme de type « coup du lapin » qui serait apparue dans une durée de latence telle que l'on pût admettre la survenance d'un traumatisme de ce type (RAMA 2000 no U 359 p. 29 s. consid. 5e-g, no U 391 p. 307 s. consid. 2b). Ce n'est que le 23 septembre 2004, soit plus de 14 mois après l'accident, que le docteur D.________ a fait état pour la première fois d'insomnie et de dépression et c'est seulement au mois de janvier 2005 que ce médecin a attesté l'existence de l'ensemble des plaintes typiques d'un traumatisme de type « coup du lapin » (rapport du 10 janvier 2005). Dans ces conditions, on ne saurait se rallier au point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel les difficultés d'expression de l'intimée ne lui ont peut-être pas permis de faire part de ses plaintes, de sorte qu'il n'était pas possible - sans une instruction complémentaire - d'exclure la présence de tels troubles avant le mois de septembre 2004. S'il n'existe aucun élément au dossier permettant d'inférer que des plaintes caractéristiques ont été invoquées dans un délai de latence admissible au regard de la jurisprudence, la seule supposition que les difficultés d'expression de l'intéressée ne lui ont peut-être pas permis de les invoquer ne justifiait pas un renvoi de la cause à la recourante pour instruction complémentaire et nouvelle décision.