Citation: 1C_249/2017 E. 4.1.2

4.1.2. Il faut concéder aux recourants que le traitement du dossier par la CCC n'est pas exempt de tout reproche - ce que n'a d'ailleurs pas manqué de souligner l'instance précédente. Il ressort à cet égard des constatations cantonales que l'autorité a en effet attendu 2013 pour intervenir, en dépit des inspections locales répétées de la PoCo, diligentées postérieurement à la réalisation des ouvrages litigieux. La CCC ne pouvait ainsi plus ignorer, dès l'année 2000 (cf. partie Faits, let. C), date de la première inspection, le caractère illicite de la situation, comme l'a d'ailleurs retenu le Tribunal cantonal. L'inaction de la commission cantonale est cependant insuffisante à faire échec à l'ordre de remise en état contesté. En effet, la déchéance du droit de requérir, pour ce motif, le rétablissement d'une situation conforme au droit présuppose, selon la jurisprudence, que le propriétaire puisse se prévaloir de sa bonne foi (cf. ATF 136 II 359 consid. 7 p. 365 ss; 132 II 21 consid. 6.3 p. 39). Cette condition n'est en l'occurrence cependant pas réalisée. En effet, indépendamment de sa validité, l'autorisation de reconstruire une cabane sur la parcelle n o 5076, délivrée en 1991 par la commune, exigeait qu'aucun aménagement intérieur autre que celui destiné au rangement d'outils et de machine ne soit réalisé; elle imposait de même le maintien du gabarit initial. Or il ressort du dossier, en particulier des constats de la PoCo et des nombreuses photographies versées en cause, que les recourants sont manifestement passés outre les termes de ce permis de construire: la maisonnette est ainsi non seulement - et notamment - équipée d'une cuisine, mais également d'un chauffage ainsi que d'une cheminée; elle est en outre munie de volets; elle ne respecte par ailleurs pas non plus le gabarit autorisé, dépassement toutefois toléré par la CCC en application du principe de proportionnalité. La reconstruction des éléments extérieurs ne faisait pas non plus l'objet de l'autorisation de construire délivrée en 1991. Dans ces circonstances, les recourants ne sauraient sérieusement prétendre avoir, de bonne foi, cru pratiquer une utilisation de leur parcelle conforme à cette autorisation de construire, pour faire échec à la décision de remise en état, intervenue avant l'échéance du délai de péremption de trente ans.