Citation: 4A_128/2008 19.08.2008 E. 4

Considérées à la lumière de ces principes et sur le vu des critiques formulées par la recourante, les circonstances caractérisant la présente espèce appellent les remarques faites ci-après. 4.1 La recourante et Y.________ ont conclu un contrat d'entreprise (le susdit Contrat) qui est régi par le droit suisse en vertu d'une élection de droit (art. 116 al. 1 LDIP). Ce contrat contient une clause compromissoire dont la validité ne prête pas à discussion, puisque cette clause remplit les conditions de forme de l'art. 178 al. 1 LDIP et les conditions de fond du droit suisse (art. 178 al. 2 LDIP). 4.1.1 La question de la portée subjective d'une convention d'arbitrage - il s'agit de déterminer quelles sont les parties liées par la convention et de rechercher, le cas échéant, si un ou des tiers qui n'y sont pas désignés entrent néanmoins dans son champ d'application ratione personae - relève du fond et tombe, partant, sous le coup de l'art. 178 al. 2 LDIP (ATF 129 III 727 consid. 5.3.1 p. 736). En l'occurrence, cette question ressortit au droit suisse étant donné, d'une part, qu'il n'est pas établi que les parties au Contrat auraient soumis la convention d'arbitrage à un autre droit et, d'autre part, que les deux autres rattachements possibles prévus par cette disposition (i.e. la lex causae et la lex fori) conduisent également à l'application de ce droit. Une convention d'arbitrage incluse dans un contrat ne lie, en principe, que les cocontractants. En l'espèce, le Tribunal arbitral n'a pas constaté une volonté réelle de ceux-ci d'étendre le champ d'application de la clause compromissoire insérée dans le Contrat aux différends pouvant surgir entre l'entrepreneur et le tiers qui serait appelé ultérieurement à garantir le paiement du prix de l'ouvrage. L'interprétation de ladite clause selon le principe de la confiance ne permet pas non plus de donner un tel sens objectif à la volonté exprimée par les cocontractants. Quoi qu'il en soit, même dans l'hypothèse inverse, Z.________, pour qui la convention d'arbitrage est une res inter alios acta, ne devrait pas se laisser opposer le résultat de cette interprétation. 4.1.2 Conformément au principe de la relativité des obligations issues d'un contrat et de l'indépendance juridique des personnes morales, le droit suisse pose des conditions strictes à l'extension de la convention d'arbitrage à un tiers qui n'y est pas désigné (pour l'énoncé de ces conditions, cf. Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n. 260 et les références). Selon la recourante, ces conditions seraient réalisées en l'espèce, Z.________ s'étant immiscée dans l'exécution du Contrat et ayant ainsi adhéré à la convention d'arbitrage par son comportement. A l'en croire, Z.________ serait intervenue activement dans les négociations entre les parties au Contrat portant sur l'exécution des obligations à charge de Y.________. Dès lors, la clause arbitrale lui serait opposable (recours, ch. 6.5.4.2). En argumentant de la sorte, la recourante fait fi des constatations souveraines du Tribunal arbitral, dont il appert que Z.________ ne s'est pas immiscée de manière significative dans l'exécution du Contrat (cf. sentence, n. 257 à 263). Effectivement, les quelques interventions mises en évidence dans la sentence attaquée, en particulier celle du dénommé A.________, étaient sans commune mesure avec le comportement adopté par le tiers auquel la convention d'arbitrage a été étendue dans la cause ayant donné lieu à l'arrêt publié aux ATF 129 III 727. Il n'y a donc pas, en l'occurrence, de quoi justifier la soumission de Z.________ à la clause arbitrale insérée dans le Contrat. Que Z.________ ait été considérée par les arbitres comme la société mère de Y.________ n'autorise pas une autre conclusion. Aussi bien, sauf circonstances exceptionnelles n'existant pas ici, le contrôle d'une personne juridique par une autre ne constitue pas un élément suffisant pour renverser la présomption que seule la personne ayant souscrit la convention d'arbitrage est liée par celle-ci (cf. Kaufmann-Kohler/Rigozzi, ibid.). 4.2 La recourante ne pouvant se fonder sur la clause compromissoire insérée dans le Contrat pour attraire Z.________ devant le Tribunal arbitral, il faut encore examiner si la société italienne ne s'est pas vu transférer la convention d'arbitrage en signant la Garantie. 4.2.1 Pareil examen suppose que l'on qualifie de manière autonome cet acte juridique pour décider ensuite, sur le vu du résultat de cette qualification, si ledit acte constitue, selon la conception suisse de ces institutions, une reprise cumulative de dette impliquant un transfert de la convention d'arbitrage ou une autre forme de garantie n'emportant pas semblable conséquence. La recourante soutient, il est vrai, que la volonté des parties serait le fondement exclusif de l'extension de la convention d'arbitrage. Selon elle, il ressortirait de l'arrêt 4P.126/2001, déjà cité, que ce n'est pas le fait qu'une garantie doit être qualifiée de cautionnement, de porte-fort ou de garantie sui generis, plutôt que de reprise cumulative de dette, qui exclurait la possibilité d'étendre la clause arbitrale au tiers garant (recours, ch. 6.4). Les principes rappelés au considérant 3.2 du présent arrêt permettent de répondre à cet argument dont on peine, du reste, à tirer un quelconque grief concret à l'encontre de la sentence attaquée. Il en découle que la détermination de la nature de l'engagement pris par le tiers est décisive pour dire si la convention d'arbitrage a été transférée ou non ex lege à cette partie. 4.2.2 La Garantie fournie par Z.________ ne comporte pas d'élection de droit. A ce défaut, elle est régie par le droit de l'Etat avec lequel elle présente les liens les plus étroits (art. 117 al. 1 LDIP). Il s'agit, ici, du droit italien, car la garante, qui a fourni la prestation caractéristique (art. 117 al. 3 let. e LDIP), a sa résidence habituelle en Italie (art. 117 al. 2 LDIP). Le rattachement de la reprise cumulative de dette s'opère de la même manière (ATF 111 II 276 consid. 1c et les arrêts cités; Dutoit, op. cit., n. 4 ad art. 146 LDIP; Félix Dasser, Commentaire bâlois, Internationales Privatrecht, 2e éd., n. 9 ad Erg. zu Art. 146; Frank Vischer/Lucius Huber/David Oser, Internationales Vertragsrecht, 2e éd., n. 1081, p. 495). Comme la Garantie est régie par le droit italien, la recourante reproche en pure perte au Tribunal arbitral, dans une argumentation subsidiaire, d'avoir qualifié de manière erronée cet acte juridique au regard du droit suisse en refusant d'y voir une reprise cumulative de dette (recours, ch. 6.5.5). 4.2.3 Analysant l'engagement litigieux au regard du droit italien, la recourante se lance dans une longue démonstration, avis de droit à l'appui, pour aboutir à la conclusion que la Garantie ne saurait être qualifiée de contratto autonomo di garanzia ou de promessa del fatto del terzo, voire d'une combinaison de ces deux formes de garantie, contrairement à ce qui a été retenu par le Tribunal arbitral, mais qu'il faut y voir bien plutôt une fideiussione. Semblable démonstration est vaine. En effet, la recourante n'indique pas en quoi le fait de retenir la qualification de fideiussione - terme dont la traduction française est cautionnement - commanderait nécessairement d'admettre que Z.________ s'est vu transférer la clause arbitrale insérée dans le Contrat. Elle ne démontre pas, en particulier, que la fideiussione serait l'équivalent, en droit italien, de la reprise cumulative de dette, telle que l'entend le droit suisse. Or, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de remédier lui-même à ce défaut de motivation, d'autant moins qu'il en va de l'application d'un droit étranger. Par conséquent, Z.________, qui n'était pas liée initialement par la convention d'arbitrage incluse dans le Contrat, n'est pas devenue partie à cette convention en souscrivant la Garantie.