Citation: 6P.34/2003 05.05.2003 E. 2

Invoquant une application arbitraire des articles 83 et 94 du Code de procédure pénale vaudois (ci-après: CPP/VD), le recourant fait valoir que la Fondation n'était pas lésée par l'infraction dénoncée et n'aurait pas dû être admise comme partie civile. Selon l'article 83 CPP/VD, toute personne lésée par une infraction peut porter plainte. Doit être considéré comme lésé celui qui prétend être atteint immédiatement et personnellement dans ses droits protégés par la loi, lors de la commission d'une infraction (ATF 118 IV 209 consid. 2 p. 211; Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, n. 2.1 ad. art. 83 CPP). Le plaignant est alors de plein droit partie civile (art. 94 CPP). Le juge n'a ainsi pas à rendre une décision comme il doit le faire s'agissant d'un tiers non plaignant qui entend être partie civile au procès (art. 96 CPP). En l'espèce, la Fondation a déposé plainte le 30 août 2000. Dans sa plainte, elle expose notamment qu'elle risque de devoir payer au recourant des prestations à concurrence de 218'952 fr. par an si celui-ci est reconnu invalide (sur la base notamment des fausses attestations). Aux débats, elle a fait valoir qu'elle était réassurée par K.________ et avait subi des pertes dans sa participation aux excédents (soit environ 142'000 fr. en 2001 et 188'000 fr. pour 2002). Les taux de participation aux excédents avaient chuté de 40 % à 0 % dès le 1er janvier 2001 en raison de l'annonce du cas d'invalidité du recourant et le taux serait maintenu à 0 % aussi longtemps que le cas resterait en suspens. En cas de refus des prestations AI, les sommes seraient certes remboursées, mais avec un intérêt moindre que celui que la Fondation aurait obtenu en procédant à des placements. Il faut dès lors admettre la qualité de lésée de la Fondation. Infondé, le grief du recourant doit être rejeté.