Citation: 5C.38/2001 10.12.2001 E. 3

3.- Le recourant dénonce notamment la violation de l'art. 738 CC en reprochant aux juges cantonaux d'avoir examiné séparément le contenu de la servitude en faveur de l'art. eee de celui de la servitude en faveur de l'art. ddd actuel. D'après lui, l'assiette des servitudes grevant les art. uuu et vvv actuel en faveur des art. eee et ddd actuel s'étend jusqu'à l'extrémité de l'art. vvv actuel. En outre, ces servitudes permettent d'accéder en véhicules automobiles tant à l'art. eee qu'à l'art. ddd actuel. a) Selon l'art. 730 al. 1 CC, la servitude est une charge imposée sur un immeuble en faveur d'un autre immeuble et qui oblige le propriétaire du fonds servant à souffrir, de la part du propriétaire du fonds dominant, certains actes d'usage notamment. La servitude est indivisible (Peter Liver, Die Grunddienstbarkeiten [Art. 730-744 ZGB], in Commentaire zurichois, 3e éd., 1980, n. 47 ad art. 730). b) Toute servitude inscrite au feuillet d'un immeuble grève celui-ci dans son entier. Certaines servitudes cependant, notamment le droit de passage, ne s'exercent que sur une partie de l'immeuble grevé. La localisation de cet exercice, c'est-à-dire l'assiette de la servitude, peut résulter de l'exercice effectif de celle-ci, de son contrat constitutif ou encore du plan cadastral sur lequel ses limites exactes peuvent figurer (Liver, op. cit. , n. 2 s. ad art. 742). c) A teneur de l'art. 743 al. 1 CC, si le fonds dominant est divisé, la servitude reste due, dans la règle, à chaque parcelle. Ce maintien de la servitude intégrale au profit de toutes les parcelles est la conséquence du principe de l'indivisibilité des servitudes. Ainsi, la division du fonds dominant engendre une multiplication de la servitude. Ceci vaut tout particulièrement pour les servitudes indéterminées telles que le droit de passage (Josette Moullet Auberson, La division des bien-fonds, thèse, Fribourg 1993, p. 110 ss; Liver, op. cit. , n. 46 s. ad art. 730 et n. 23 ad art. 743; Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, vol. II, 2e éd., Berne 1994, n. 2311a). Pour connaître le contenu et l'étendue des servitudes après la division du fonds dominant, il y a lieu de se référer à la servitude originaire et d'interpréter celle-ci en application des art. 737 et 738 CC (Liver, op. cit. , n. 24 ad art. 743). Les servitudes au profit des parcelles issues de la division sont ainsi nécessairement identiques à la servitude qui bénéficiait au fonds dominant avant sa division; elles sont également identiques entre elles. La multiplication de la servitude originaire ne doit toutefois pas engendrer une aggravation de la charge subie par le fonds grevé (Liver, op. cit. , n. 46 ad art. 730). d) D'après l'art. 738 al. 1 CC, pour déterminer le contenu d'une servitude, l'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations en dérivant. L'inscription étant très sommaire, il est souvent nécessaire de recourir à d'autres éléments (Steinauer, op. cit. , n. 2292). Selon l'alinéa 2 de la disposition précitée, le contenu de la servitude peut alors être précisé, dans les limites de l'inscription, soit par son origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi. Par origine de la servitude, on entend le titre d'acquisition, à savoir en général le contrat constitutif déposé comme pièce justificative au registre foncier (Steinauer, op. cit. , n. 2294). Ce titre doit être interprété de manière objective selon la théorie de la confiance lorsque les parties en cause ne sont plus celles qui étaient parties à l'acte constitutif de la servitude. Pour déterminer le contenu de la servitude, on prend aussi en considération le but connu ou raisonnablement supposé de la constitution de la servitude (Liver, op. cit. , n. 96 ad art. 738; Paul Piotet, Les droits réels limités en général, les servitudes et les charges foncières, in Traité de droit privé suisse, vol. V,1,3, Fribourg 1978, p. 64 s.).