Citation: 1B_231/2009 07.12.2009 E. 4

Les recourants sont d'avis que les conditions posées à la suspension de la procédure pénale par le droit cantonal de procédure ne seraient pas réalisées et que cette mesure serait incompatible avec le principe de célérité ancré à l'art. 29 al. 1 Cst. 4.1 Cette disposition garantit aux parties le droit d'obtenir que la procédure soit achevée dans un délai raisonnable. Le principe de célérité revêt une importance particulière en matière pénale (ATF 119 Ib 311 consid. 5 p. 323). Il est notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit être admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient d'attendre le prononcé d'une autre autorité compétente qui permettrait de trancher une question décisive. Dans les cas limites ou douteux, le principe de célérité prime (ATF 130 V 90 consid. 5 p. 95; 119 II 386 consid. 1b p. 389; arrêt 1P.178/1995 du 28 juillet 1995 consid. 2a in SJ 1995 p. 740). Ces principes s'appliquent également lorsqu'il s'agit d'examiner si un procès pénal doit être suspendu dans l'attente de l'issue d'un procès civil (arrêt 1B_57/2009 du 16 juin 2009 consid. 2.1). Il convient toutefois de tenir compte des particularités propres aux procédures en cause. De manière générale, le juge civil se contente d'une vérité relative; ainsi, en procédure civile vaudoise, les preuves ne sont exigées que pour les allégués contestés et les parties tiennent un rôle prépondérant dans la procédure probatoire (cf. par ex. art. 4, 163 et 164 du Code de procédure civile vaudois). Le juge pénal recherche la vérité matérielle; il joue donc un rôle actif dans le procès et dispose de moyens coercitifs et de pouvoirs étendus. En règle générale, ce sera donc le procès civil qu'il convient de suspendre pour permettre au juge pénal d'établir les faits. Le procès pénal ne sera qu'exceptionnellement suspendu au profit du procès civil; tel sera le cas si une expertise est requise dans le procès civil sur un fait pertinent pour le procès pénal (arrêt 6P.93/2003 du 6 octobre 2003 consid. 2). La jurisprudence cantonale, rendue en application de l'art. 140 du Code de procédure pénale vaudois, va d'ailleurs dans le même sens en prévoyant que la suspension ne doit être ordonnée qu'avec retenue, pour des motifs importants tenant à la sécurité de la décision ou à un souci d'économie majeure des procédures (JT 1991 III 61). 4.2 L'intimé a soutenu à l'audience préliminaire du juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal du 26 novembre 2008 que B.________ aurait prélevé des fonds auprès de A.________ pour renflouer les caisses de la société C.________. Il a confirmé ces propos lors de son audition par le juge d'instruction pénal en date du 2 avril 2009. La cour cantonale a considéré que la suspension de l'instruction pénale se justifiait parce que les propos incriminés, à l'origine des plaintes pénales pour calomnie déposées contre D.________, étaient également l'un des fondements de l'action civile intentée par celui-ci devant la Cour civile du Tribunal cantonal contre C.________ et que l'instruction civile permettra d'établir si les procédés décrits par l'intimé sont exacts et licites ou non. Toutefois, au vu de l'ampleur de la procédure civile en cours, ainsi que de la prescription spéciale des infractions contre l'honneur, elle a précisé que cette mesure devait être ordonnée jusqu'à ce que la cause civile soit en état d'être plaidée, à charge pour le juge d'instruction de la révoquer suffisamment tôt avant que la prescription de l'action pénale ne soit atteinte. 4.3 Il est constant que la preuve de la vérité ou de la bonne foi que l'intimé doit rapporter pour échapper à une sanction pénale (cf. art. 173 al. 2 CP) se confond avec la preuve des allégués contenant les propos jugés attentatoires à l'honneur et soumis à la Cour civile du Tribunal cantonal dans le cadre du conflit du droit du travail qui l'oppose à C.________. Il est tout aussi évident que le juge pénal et le juge civil sont tous deux compétents pour procéder ou faire procéder aux actes d'instruction nécessaires. Le fait que le juge civil ait déjà ordonné une expertise destinée à prouver ces allégués ne signifie cependant pas encore que le juge pénal doive suspendre la procédure pénale dans l'attente du résultat de cette mesure et de l'issue de l'instruction. Le principe de célérité ancré à l'art. 29 al. 1 Cst. et le risque de prescription de l'action pénale posent des limites à la suspension d'un procès pénal (arrêt 1B_57/2009 du 16 juin 2009 consid. 2.1 in fine et les références citées). Une telle mesure ne pourrait donc se justifier au regard de ces principes que si l'expertise ordonnée par le juge civil était susceptible d'aboutir rapidement et si l'instruction pouvait être close ensuite dans un délai raisonnable. L'arrêt attaqué ne renferme aucune indication sur les modalités de cette expertise et, en particulier, sur le délai dans lequel l'expert doit remettre son rapport. Il ne précise pas davantage si cette mesure d'instruction concerne exclusivement les allégués à l'origine des plaintes pénales ou si elle porte aussi sur d'autres allégués qui pourraient rendre son déroulement plus long. A cela s'ajoute que les parties peuvent déposer une requête en complément d'expertise ou tendant à la mise en oeuvre d'une seconde expertise qui, si elle était admise par le juge, prolongerait d'autant la procédure. L'intimé entend par ailleurs prouver les allégués par la production de pièces qui se trouvent en mains d'un tiers ainsi que par divers témoignages et l'on ignore si le juge civil a donné suite à ces requêtes. Quoi qu'il en soit, ces questions peuvent rester indécises car la cour cantonale n'a pas ordonné la suspension de la procédure pénale jusqu'à droit connu sur l'expertise, mais jusqu'à ce que la cause civile soit en état d'être plaidée. Or, la procédure civile qui divise D.________ à son ancien employeur C.________ fait l'objet de plus de 1'250 allégués et porte, selon les indications fournies par l'intimé, sur d'autres prétentions que le seul versement d'une indemnité pour licenciement abusif, soit sur un solde de vacances, sur diverses corrections de salaire, sur des heures supplémentaires, sur un solde de salaire pendant le délai de congé et sur un solde de participation au résultat de l'entreprise pour l'année 2007. L'administration des preuves relatives à ces prétentions risque de prolonger d'autant la procédure civile. Rien n'indique que la cause civile soit donc en état d'être plaidée dans un délai suffisamment rapproché pour éviter la prescription de l'action pénale de quatre ans applicable aux délits contre l'honneur (cf. art. 178 CP). Compte tenu de l'ampleur de cette procédure, les recourants peuvent légitimement craindre que la prescription pénale soit atteinte avant que la cause civile ne soit en l'état d'être plaidée. Il importe peu que la cour cantonale ait enjoint le juge d'instruction à reprendre l'instruction de la cause pénale suffisamment tôt s'il devait constater que la prescription des infractions dénoncées risquait d'être atteinte. Cette cautèle est en effet insuffisante pour éviter pareille conséquence, tant il paraît difficile d'estimer l'étendue des mesures d'instruction à prendre pour s'assurer du bien-fondé des allégations de l'intimé et le temps nécessaire pour les administrer. Le risque que le juge pénal ne soit en définitive contraint dans l'urgence à procéder aux mesures d'instruction requises par l'intimé pour tenter d'établir la preuve de la vérité ou de sa bonne foi avant la survenance de la prescription des infractions dénoncées est réel. Une saine pesée des intérêts en présence commandait donc en l'occurrence de ne pas suspendre la procédure pénale jusqu'à ce que l'instruction de la cause civile soit close, mais au contraire de la poursuivre sans désemparer. Cette solution s'imposait d'autant plus que B.________ et A.________ ne sont pas parties à la procédure civile et sont dépourvus de tout moyen d'intervention visant à faire avancer la mise en oeuvre de l'expertise. Elle répond enfin à l'intérêt de l'intimé à ce qu'il soit statué rapidement sur les plaintes dirigées à son encontre en lui permettant d'apporter la preuve de la vérité de ses allégations ou à tout le moins de sa bonne foi. 4.4 En définitive, la suspension de la procédure pénale ordonnée au plus tard jusqu'à ce que la cause civile soit en état d'être jugée viole l'art. 29 al. 1 Cst. L'ordonnance de suspension du juge d'instruction du 20 mai 2009 et l'arrêt attaqué, qui confirme cette mesure dans les limites précitées, doivent par conséquent être annulés. Il appartiendra au Tribunal cantonal de rendre une nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.