Citation: 4A_318/2018 E. 4.2.4

4.2.4. En quatrième lieu, le recourant soutient que la Formation aurait restreint indûment son pouvoir d'examen, en se déclarant liée par le Règlement et en refusant d'appliquer le principe de proportionnalité. A suivre le recourant, cette restriction du pouvoir d'examen violerait en outre l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, car la Formation ne pourrait plus être considérée comme un véritable tribunal arbitral régulièrement constitué. Semblable argumentation tombe à faux. A la lecture de la sentence, force est d'admettre que la Formation n'a pas restreint son pouvoir d'examen. Au contraire, elle a examiné attentivement et avec un plein pouvoir de cognition si le principe de proportionnalité permettait d'infliger une sanction inférieure à la période de suspension minimale prévue par le Règlement, ce qu'elle a finalement nié. A cet égard, le TAS a relevé que le système de sanctions du Règlement et du CMA intégrait déjà le principe de proportionnalité, que la jurisprudence rendue sous l'empire du CMA 2015 ne reconnaissait pas la possibilité d'ordonner, sur la base du principe de proportionnalité, une sanction d'une durée inférieure au seuil minimal réglementaire, et que les sanctions minimales seraient dénuées de sens s'il était possible de s'en écarter, en application du principe de proportionnalité. Pour toutes ces raisons, le TAS en a conclu que le principe de proportionnalité ne permettait pas de déroger au Règlement, mais avait vocation à fixer la durée exacte de la suspension, dans les limites du Règlement. La Formation n'a dès lors pas restreint son pouvoir d'examen mais a considéré que le principe de proportionnalité ne pouvait s'appliquer en dehors du cadre fixé par le Règlement. Sur le vu de ce qui précède, les griefs soulevés par le recourant se révèlent manifestement infondés.