Citation: 9C_40/2015 E. B

Au début des années 1990, Aa.________ a rencontré des difficultés financières en raison de la dégradation du marché de la construction. Les comptes annuels se sont régulièrement soldés par des pertes qui ont pu, dans un premier temps, être compensées sur le plan comptable par la dissolution de réserves latentes. Parallèlement, des mesures de restructuration ont été mises en place afin de tenter de redresser la situation. Celles-ci n'ont toutefois pas suffi et Aa.________ s'est trouvée, à l'issue de l'exercice 1996, en situation de surendettement. Dans la mesure où un rapprochement avec le groupe D.________ était concrètement en cours de discussion, le conseil d'administration a, dans un premier temps, renoncé à aviser le juge de la situation. Faute d'un terrain d'entente (en raison notamment de l'opposition des institutions bancaires), un terme a été mis aux discussions avec le groupe D.________ le 11 mars 1998. Le 16 mars 1998, Aa.________ a déposé une demande de sursis concordataire, qui a abouti à l'homologation d'un concordat par abandon d'actifs le 22 juin 1999. La procédure de liquidation n'est à ce jour pas terminée.