Citation: 9C_522/2007 17.06.2008 E. 3.3

3.3.1 Cela étant, il est constant que l'office intimé ne s'est pas conformé aux instructions données par la juridiction cantonale dans son jugement du 24 avril 2003, comme le fait valoir la recourante qui y voit un abus, de la part de l'administration, de la marge de manoeuvre qui lui était laissée. Si elle ne revêtait pas pour l'autorité qui l'a rendue le caractère de force jugée pour les raisons déjà mentionnées (supra consid. 3.2), la décision de renvoi cantonale n'en demeurait pas moins contraignante pour l'autorité inférieure, sommée de compléter son instruction. Soumis à l'autorité juridictionnelle du tribunal cantonal des assurances en cas de recours contre leurs décisions, les offices de l'assurance-invalidité sont en effet tenus de se conformer aux instructions judiciaires données à l'occasion d'un jugement de renvoi et ne disposent d'une latitude de manoeuvre que dans la mesure laissée par l'autorité judiciaire. Demeure réservé le cas où au cours de l'instruction reprise par l'administration, un nouvel élément d'appréciation résultant d'un complément d'instruction laisse apparaître une mesure supplémentaire d'instruction ordonnée par le tribunal cantonal des assurances comme superflue. Dans un tel cas, on peut admettre que l'organe de l'assurance-invalidité est fondé à renoncer exceptionnellement à une instruction supplémentaire lorsqu'elle n'apparaît plus justifiée au regard du résultat des mesures complémentaires déjà mises en oeuvre en raison du renvoi. A cet égard, la juridiction cantonale a considéré que les résultats de l'instruction complémentaire menée par l'intimé sur le plan médical (en particulier, l'avis du docteur H.________ du 2 mai 2005) permettaient de retenir que la recourante était incapable d'exercer une activité qui nécessitait, au niveau des mains, force, préhension, répétition et rapidité; en revanche, un travail de téléphoniste, d'hôtesse d'accueil ou de surveillante pouvait être exercé à plein temps depuis 2001, avec une diminution de rendement de 25% liée à une certaine lenteur dans l'accomplissement de ces tâches. Compte tenu des métiers évoqués par les médecins, tous compatibles avec les limitations fonctionnelles décrites, elle a considéré que la mise en oeuvre d'un stage d'observation professionnelle n'aurait pas permis d'autres constatations ou conclusions et aurait inutilement prolongé la procédure en causant des frais supplémentaires. 3.3.2 Il ressort des constatations des premiers juges qu'à l'issue du premier volet de l'instruction complémentaire mis en oeuvre par l'intimé, tant l'étendue de la capacité de travail résiduelle que le type d'activités dans lequel la mise à profit de celle-ci était raisonnablement exigible de la recourante pouvaient être déterminés en fonction des seules conclusions médicales. Les médecins invités à donner leur avis s'étaient en effet prononcés sur les limitations fonctionnelles présentées par la recourante et les activités lucratives exigibles au regard de son atteinte à la santé. Compte tenu des nouvelles données médicales recueillies, le complément d'instruction ordonné sous la forme d'un stage d'observation professionnelle apparaissait dès lors superflu. L'intimé était donc fondé à s'écarter exceptionnellement du second volet des instructions reçues de la juridiction cantonale, après que le premier eût été exécuté. Sur ce point, la recourante soutient que le stage d'observation professionnelle était nécessaire, parce qu'il arrive que les appréciations faites par les centres d'observation médicaux de l'assurance-invalidité soient contredites par celles des centres d'observation professionnelle. Une telle argumentation est cependant sans pertinence. Dès lors que les conclusions médicales complémentaires étaient suffisantes pour déterminer la nature des activités qui restaient à la portée de la recourante et la mesure dans laquelle elle était apte à les accomplir - elle ne remet du reste pas en cause les constatations y relatives de la juridiction cantonale -, un examen concret fondé sur une observation professionnelle ne s'imposait plus. Si on peut donner raison à la recourante sur l'utilité et l'importance du rôle qu'elle attribue aux centres d'observation professionnelle de l'assurance-invalidité pour déterminer concrètement les possibilités professionnelles des personnes concernées, en complément aux constatations médicales, elle perd toutefois de vue que la collaboration avec de tels centres ne s'impose pas de manière systématique comme elle semble le prétendre. 3.4 Pour le surplus, la recourante ne critique pas les constatations de fait de la juridiction cantonale (relatives notamment à la stabilisation de son état de santé en octobre 2001, au taux d'incapacité de travail et aux salaires retenus pour le calcul de l'invalidité selon la comparaison des revenus), ni ne lui reproche une violation du droit en rapport avec les conditions d'une révision au sens de l'art. 17 LPGA. Il n'y a dès lors pas lieu de revenir sur le taux d'invalidité fixé par les premiers juges, ni sur la date à partir de laquelle ils ont considéré que la révision devait prendre effet.