Citation: 6B_199/2024 E. 1.2

1.2. La cour cantonale a retenu que le jugement du 18 novembre 2021 se composait du procès-verbal de l'audience jusqu'à sa suspension, signé par la présidente et la greffière (cf. jugement du 18 novembre 2021, p. 12), puis du jugement proprement dit, à savoir les considérants en fait et en droit, suivis du dispositif, lequel avait effectivement été signé par la présidente uniquement ( ibidem, p. 25), et enfin du procès-verbal de reprise d'audience pour la lecture, signé par la présidente et la greffière ( ibidem, p. 26). Pour la cour cantonale, le Code de procédure pénale ne prévoyait pas la nécessité de plusieurs signatures au fil du texte. Elle souligne que les motifs et dispositif étaient rédigés par le président et non par le greffier qui, en première instance dans le canton de Vaud, n'était pas nécessairement doté d'une formation juridique. Le dispositif avait donc été signé par la présidente qui en était l'auteure. La signature de la greffière qui figurait au terme du document compilé valant jugement paraissait suffisante pour garantir l'authenticité du document. De plus, il résultait du procès-verbal qu'un exemplaire du dispositif avait été remis séance tenante aux parties (cf. jugement du 18 novembre 2021, p. 26) et que le recourant ne prétendait pas que cet exemplaire n'était pas signé.