Citation: 5D_43/2019 E. 4

S'agissant de l'arriéré de rentes AVS pour enfant d'un total de 15'634 fr. perçu par l'intimé, l'autorité cantonale a chiffré cet arriéré à 5'567 fr. 50 pour la période antérieure à la séparation des parties, soit du 1 er février 2012 au 12 décembre 2012, et à 10'066 fr. 50 pour la période postérieure, soit du 13 décembre 2012 au 30 juin 2014. Elle a jugé, sur la base des art. 22 ter al. 2 1 e ph. LAVS, 71 ter RAVS et 285 al. 2 bis aCC (identique à l'actuel 285a al. 3 CC), que l'arriéré de rentes afférent à la période antérieure à la séparation ne devait pas être versé à la fille des parties, de sorte que la recourante ne pouvait pas faire valoir de créance en compensation de ce chef. Quant à l'arriéré afférent à la période postérieure à la séparation, elle a jugé qu'il devait en revanche revenir à cet enfant, de sorte que la compensation avait été valablement invoquée pour ce montant. Ces prestations AVS devant être portées en déduction de la contribution d'entretien due pour la même période selon la décision de mesures protectrices de l'union conjugale et étant plus élevées que cette contribution, la recourante ne pouvait par contre pas invoquer de créance compensante en raison de l'absence de versement de contribution d'entretien pour cette période. Pour la période postérieure à la majorité de l'enfant, dès le 22 juin 2014, l'autorité cantonale a retenu qu'on ignorait si l'enfant avait perçu directement les rentes complémentaires, mais que, dans tous les cas, la recourante n'avait pas allégué que l'intimé aurait perçu les rentes complémentaires depuis la majorité de l'enfant et omis de les reverser à celle-ci. Partant, la recourante n'avait pas démontré qu'elle était détentrice, après cession de créances, d'une contribution d'entretien de 500 fr. faute de paiement de la rente complémentaire à l'enfant pour cette période. Dès lors, elle ne pouvait pas non plus invoquer la compensation pour non-versement de la contribution d'entretien après la majorité de l'enfant. L'autorité cantonale a ajouté que le jugement de divorce depuis le prononcé duquel les mesures protectrices n'étaient plus valables n'avait pas fixé de contribution d'entretien en faveur de C.________, de sorte qu'il n'y avait plus de titre de contribution d'entretien au-delà du 16 mai 2017, date à laquelle le jugement de divorce était devenu définitif et exécutoire. En conséquence, l'autorité cantonale a retenu que la créance compensante était établie à concurrence du montant de 10'066 fr. 50. Elle a dès lors réformé la décision attaquée en admettant partiellement le recours en ce sens que l'opposition à la poursuite était définitivement levée à concurrence de 4'933 fr. 50, sans intérêt. S'agissant de la répartition des frais et dépens, l'autorité cantonale a retenu que, aucune des parties n'ayant obtenu entièrement gain de cause, il convenait de répartir les frais selon le sort de la cause, aussi bien en première qu'en deuxième instance, en vertu de l'art. 106 al. 2 CPC. Elle a alors considéré que l'intimé obtenait en définitive moins que la moitié du montant réclamé en poursuite, mais gagnait sur le principe du recours, ce qui justifiait de répartir les frais par moitié.