Citation: 1P.169/2003 30.07.2003 E. A

Le 25 avril 2001, le Département genevois de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL) a autorisé la construction d'un immeuble villageois sur les parcelles n° 565 et 566 du cadastre communal de Collex-Bossy. Le chantier a été ouvert le 24 juillet 2001. Le 16 août 2001, le DAEL s'est adressé au bureau d'architectes A.________ , chargé de l'exécution des travaux, en relevant que la pente des talus dépassait à certains endroits le rapport réglementaire de 3/1. Le DAEL demandait une étude afin de démontrer l'absence de risque de glissement de terrain, et exigeait que des ordres soient donnés immédiatement pour remédier à cette situation dangereuse. Le lendemain, X.________ répondit, pour A.________, que les talus étaient en bordure de propriété, que l'ingénieur Y.________ avait donné son aval pour les travaux de terrassement, vu la compacité du terrain, et que des protections avaient été mises en place. Le 27 août suivant, le DAEL rappela que les dérogations aux prescriptions devaient faire l'objet d'une demande d'autorisation, ainsi que d'une consultation des travailleurs concernés; A.________ était invitée à fournir dans les cinq jours les documents attestant de ces démarches, ainsi que les conventions passées avec les entreprises concernant les mesures de prévention. A.________ répondit le 29 août 2001 en estimant que les renseignements nécessaires avaient été transmis; l'ingénieur communiqua, le 3 septembre suivant, les mesures prises pour assurer la stabilité des talus; il produisit un avenant aux conditions générales signé par l'architecte, l'ingénieur et l'entreprise concernant l'exécution de ces mesures. Le 11 septembre 2001, le DAEL infligea à A.________ et X.________ une amende de 1500 fr., pour les différentes irrégularités relevées (dépassement de la pente réglementaire des talus, absence de demande de dérogation et de convention préalable avec les entreprises), constitutives d'infractions au règlement genevois sur les chantiers (RCh).