Citation: 6B_795/2017 E. 1.2

1.2. Le recourant soutient qu'on ne lui reproche aucun comportement illicite mais uniquement des manquements susceptibles d'engager sa responsabilité contractuelle, ce qui n'est selon lui pas suffisant pour justifier que les frais soient mis à sa charge. Selon la jurisprudence, la violation des devoirs du mandataire envers le mandant peut justifier que soient mis à la charge du mandataire les frais afférents à une procédure pénale ouverte contre lui notamment pour escroquerie (voir arrêts 6B_556/2017 du 15 mars 2018 consid. 2, 6B_893/2016 du 13 janvier 2017 consid. 3.3 et 6B_303/2010 du 3 mai 2010 consid. 3.4). C'est en vain que le recourant cherche à remettre en question le dernier arrêt cité au motif qu'il a été rendu en application du § 31 al. 2 StPO/BL; dès lors qu'elle a été confirmée par d'autres arrêts postérieurs à l'entrée en vigueur de l'art. 426 al. 2 CPP, cette jurisprudence garde toute sa valeur. Elle est par ailleurs également applicable, mutatis mutandis, aux autres contrats évoqués par la cour cantonale et dont le recourant ne conteste pas qu'ils trouvent application dans le contexte de ses relations avec la partie plaignante. Ainsi, au même titre que le mandataire est, aux termes de l'art. 398 al. 2 CO, responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat, l'entrepreneur est, en vertu de l'art. 364 al. 1 CO, soumis aux mêmes règles que le travailleur dans les rapports de travail, ce qui implique qu'il doit exécuter avec soin l'ouvrage qui lui est confié et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes du maître (voir art. 321a al. 1 CO); il est en outre responsable envers le maître de la bonne qualité de la matière qu'il fournit (art. 365 al. 1 CO). Enfin, le vendeur est tenu de livrer à l'acheteur la chose vendue (art. 184 al. 1 CO). En l'espèce, il ressort des constatations du jugement attaqué que les postes de travail livrés ne correspondaient pas à ce qui était prévu dans les offres et que les disques durs livrés étaient inférieurs tant en nombre qu'en qualité à ce qui était mentionné dans l'offre. En outre, le Wi-Fi installé n'était pas adapté à l'usage prévu, le libellé des éléments facturés ne correspondait à aucun élément référencé par la marque et aucune licence Adobe ni garantie n'était enregistrée auprès des sociétés Adobe et HP. Enfin, le temps facturé pour l'installation du serveur comme du réseau Wi-Fi était nettement excessif. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a admis que le recourant avait enfreint à plus d'un titre les engagements contractuels pris envers la partie plaignante et c'est à tort que le recourant lui reproche de n'avoir pas établi de manière suffisamment claire les droits et obligations contractuelles des parties. Le comportement fautif du recourant était de nature à provoquer l'ouverture de l'action pénale et à justifier les investigations nécessaires pour déterminer si ce comportement était constitutif d'une infraction pénale. Sa condamnation aux frais de la procédure ne viole dès lors pas l'art. 426 al. 2 CPP et c'est à juste titre également que la cour cantonale, qui a rejeté son appel, a mis les frais de la procédure de recours à sa charge conformément à l'art. 428 CPP.