Citation: 5C.122/2006 06.10.2006 E. C

C.a Le 8 septembre 1980, Z.________ a informé A.________ de son désir de vendre une partie de la parcelle n° xxx, soit environ 2'500 m2. A.________ s'est déclaré intéressé à l'achat, pour autant que le terrain vendu puisse être desservi par un chemin d'accès, inexistant à l'époque. X.________ n'a pas personnellement pris part à la négociation. A.________ et B.________ soutiennent n'avoir alors pas été informés que X.________ souffrait d'un handicap ou d'un retard mental. Y.________ affirme quant à lui que A.________ connaissait le handicap de son fils, qui se remarquait à sa façon de parler, pour l'avoir rencontré lors des vacances passées à Dardagny. C.b Le 6 novembre 1981, X.________, Y.________ et A.________ ont signé un acte de promesse de vente et d'achat devant G.________, notaire à Genève. X.________ a ainsi promis de vendre à A.________ une partie à détacher de la parcelle n° xxx et de constituer sur le restant de la parcelle une servitude de passage au profit de la partie vendue, moyennant un prix de vente de 135 fr. 25 le m2. À la signature de cet acte, X.________ a reçu un acompte de 150'000 fr., à imputer sur le prix de vente et versé à titre d'arrhes et de dédit. Y.________ affirme avoir indiqué au notaire que son fils était atteint d'un handicap, mais que celui-ci ne lui a pas demandé s'il était sous tutelle ou sous curatelle. A.________ et B.________ affirment n'avoir fait lors de la séance de signature aucune constatation particulière au sujet de l'état mental de X.________, qui leur a simplement paru "effacé". C.c À teneur d'un deuxième acte authentique instrumenté par H.________, notaire à Genève, les 25 juin et 6 juillet 1982, X.________ a déclaré partager la parcelle n° xxx en trois parcelles nos xxxA, xxxB et xxxC, et s'est engagé à céder la parcelle n° xxxC à A.________ et B.________ ainsi qu'à un tiers. Les conditions de la promesse de vente du 6 novembre 1981 ont été modifiées, en ce sens que le prix de la parcelle promise vendue était fixé à 678'835 fr. et que la vente définitive devait intervenir avant le 31 juillet 1982. X.________ avait la faculté, à cette échéance, de renoncer à la vente en restituant l'acompte de 150'000 fr. et en versant un montant égal à titre de dédit, ou d'y renoncer sans pénalité, mais moyennant constitution d'une servitude de non-bâtir sur la parcelle n° xxxB et sur la partie de la parcelle n° xxxA la prolongeant, au profit des parcelles nos aaa et bbb. C.d L'acte de vente définitif n'a pas été signé et, par un troisième acte authentique instrumenté le 28 juillet 1982 par le notaire H.________, X.________ a déclaré résoudre la promesse de vente du 6 novembre 1981 et la modification du 25 juin/6 juillet 1982. A.________ a déclaré accepter cette résolution, moyennant restitution de l'acompte de 150'000 fr. et constitution d'une servitude de non-bâtir sur la parcelle n° xxxB et sur la partie de la parcelle n° xxxA la prolongeant vers le nord, au profit des parcelles nos aaa et bbb. La servitude a été inscrite au registre foncier le 2 septembre 1982. C.e Les trois actes précités mentionnent qu'à la signature, X.________ est "assisté de ses parents", respectivement "de son père"; ils sont signés tant par X.________ que par Y.________. La signature de X.________ apposée sur les actes est enfantine, dans le sens qu'elle est formée de lettres majuscules non rattachées entre elles. A.________ ne s'est pas étonné que les parents de X.________ aient été présents et aient négocié toute l'opération, vu le jeune âge de ce dernier; il savait en outre qu'ils s'étaient également occupés de la vente d'autres immeubles auxquels leur fils était intéressé. Lors de la signature des actes instrumentés par ses soins, le notaire H.________ ne s'est pas assuré de la capacité de discernement de X.________; il a affirmé qu'il n'opérait pas systématiquement une telle vérification et ne refusait de prêter son concours à un acte que si la capacité de discernement, qui est présumée, "manquait de façon manifeste". Il avait été informé que X.________ n'était ni sous tutelle, ni incapable de discernement, mais, son père ayant toujours été présent lors des discussions, il l'avait également fait intervenir lors de la signature des actes. Il n'avait pas été surpris du caractère enfantin de la signature de X.________, qu'il ne connaissait pas et avec lequel il n'avait pas discuté au préalable.