Citation: 4A_161/2022 E. 4.4

4.4. La défenderesse dénonce encore l'abus de droit dans lequel aurait versé la demanderesse en l'actionnant en justice deux ans après qu'elle eut déposé une demande d'inscription au registre de l'IPI, et après avoir toléré l'exploitation de cette marque. La défenderesse se prévaut de la jurisprudence selon laquelle les actions défensives en matière de droits de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale peuvent s'éteindre lorsqu'elles sont mises en oeuvre tardivement. Cela étant, la péremption pour avoir tardé à agir n'est retenue qu'à titre exceptionnel. L'ayant droit doit avoir toléré la violation de ses droits pendant une longue période sans s'y opposer, et l'auteur de la violation doit avoir acquis dans l'intervalle une position digne de protection (ATF 117 II 575 consid. 4a p. 577; arrêts 4C.371/2005 du 2 mars 2006 consid. 3.1; 4A_91/2020 du 17 juillet 2020 consid. 4.1; voir aussi KILLIAS/DE SELLIERS, in Commentaire romand, op. cit., n os 14 ss ad art. 52 LPM). Le simple fait de tarder avant de faire valoir son droit ne constitue pas à lui seul un abus de droit (ATF 131 III 439 consid. 5.1 p. 443). En l'espèce, l'état de fait de l'arrêt attaqué ne saurait alimenter une telle objection: on ne discerne tout bonnement pas quelle forme d'abus pourrait être reprochée à l'intéressée, respectivement en quoi les conditions strictes posées par la jurisprudence seraient réalisées. La défenderesse/recourante se trouve bien en peine d'établir un tel abus. Elle a d'ailleurs entrepris des démarches pour enregistrer une nouvelle marque prêtant à confusion avant même d'avoir répondu (le 8 février 2019) au courrier comminatoire de la demanderesse (daté du 11 décembre 2018) concernant l'utilisation du signe "La Cuvée des Reines", et elle a fait mine d'obtempérer en cessant d'utiliser celle-ci.