Citation: 5P.416/2000 12.01.2001 E. 2

2.- La motivation de l'arrêt attaqué, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour la compréhension de l'affaire et l'examen des griefs du recours, peut être résumée comme suit. a) Dès lors qu'il est constant qu'en tout cas l'épouse avait son domicile en France au moment de l'ouverture, le 21 août 1998, de l'action en séparation de corps, la compétence des juridictions genevoises doit être examinée sous l'angle de la loi fédérale sur le droit international privé. Celle-ci prévoit la compétence, pour connaître d'une action en divorce ou en séparation de corps, des tribunaux suisses du domicile de l'époux défendeur (art. 59 let. a LDIP). Une personne physique a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir (art. 20 al. 1 let. a LDIP); elle a sa résidence habituelle dans l'État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée (art. 20 al. 1 let. b LDIP). Selon l'art. 20 al. 2 LDIP, nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles; si une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante (arrêt attaqué, consid. 2 et 3 p. 4-6). b) En l'espèce, les époux ont eu leur domicile commun en France jusqu'au 16 juin 1998; à partir de cette date, seule l'épouse a conservé un domicile en France, le mari ayant quitté celui-ci. Peu après, soit le 17 juillet 1998, l'époux est parvenu à la conclusion que la séparation d'avec son épouse était définitive. Il faut considérer qu'à cette date, au plus tard, l'époux a perdu la volonté de résider à Juvigny (France) avec l'intention de s'y établir durablement; il n'y a pas non plus conservé le centre de ses intérêts. Toutefois, il ressort des déclarations de l'époux que ce n'est que lors de la conclusion du bail relatif à son appartement de Meinier qu'il s'est constitué un nouveau domicile. Entre le 17 juillet au plus tard et le 1er septembre 1998, il n'avait de domicile nulle part, de sorte que sa résidence habituelle était déterminante. Pendant cette période, selon ses propres déclarations, il a dormi soit dans le studio se trouvant sur son lieu de travail à Chêne-Bougeries, soit chez un ami (pendant trois semaines), soit chez sa mère (pendant trois semaines également). Ainsi, pendant cette période de l'été 1998, il faut considérer que l'époux avait sa résidence habituelle en Suisse dans la mesure où il vivait et assumait son activité professionnelle sur territoire genevois et qu'il avait coupé tout lien effectif avec la France. Ce sont dès lors les tribunaux genevois qui sont compétents, en application de l'art. 59 let. a LDIP, pour connaître de la demande en séparation de corps déposée le 21 août 1998 par l'épouse (arrêt attaqué, consid. 3 p. 6/7 et let. D p. 3).