Citation: BGE 139 IV 78 E. 2011

La jurisprudence antérieure, selon laquelle la recevabilité du recours dépendait en principe de la prise effective de conclusions civiles dans la procédure pénale, a gardé sa portée (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 247 s.). Au regard du processus législatif suivi, une interprétation de la qualité pour recourir selon l'art. 382 al. 1 CPP ne saurait se faire à la lumière de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Les travaux législatifs attestent au contraire d'une approche différenciée. Ce qui vaut pour la LTF ne vaut pas pour le CPP.