Citation: 6B_89/2023 E. 3.6

3.6. En l'occurrence, il est vrai que certains comportements punissables prévus par l'annexe 1 de l'OAO concernent les véhicules en mouvement. C'est le cas par exemple des comportements suivants: "circuler avec des plaques de contrôle pas bien visibles" (ch. 330), "circuler avec une (des) plaque (s) masquée (s) " (ch. 333), ou encore "circuler avec un (des) dispositif (s) d'éclairage masqué (s) " (ch. 334), contraventions qui renvoient toutes à l'art. 57 al. 2 OCR et qui sont inscrites sous la rubrique no 3 intitulée: "Conducteurs de véhicules automobiles; règles de circulation applicables aux véhicules en mouvement". En revanche, il ressort des faits du jugement attaqué, qui ne sont pas contestés par le recourant, que le comportement qui est reproché à ce dernier est celui d'avoir stationné avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions. Ce comportement punissable est prévu au ch. 401 de l'annexe 1 de l'OAO, qui ne renvoie pas à l'art. 57 al. 2 OCR (cf. supra consid. 3.3.2). Cette contravention est d'ailleurs mentionnée sous la rubrique no 4 de la liste des amendes d'ordre, intitulée: "Conducteurs de véhicules automobiles; prescriptions sur la construction et l'équipement" et s'applique indépendamment du fait que le véhicule soit en mouvement ou à l'arrêt, comme il ressort clairement du texte de la disposition ("circuler ou stationner"; cf. supra consid. 3.3.2). Ainsi, la cour cantonale se méprend lorsqu'elle cite l'art. 57 OCR, disposition qui n'est pas spécifique au cas du recourant. Il n'en demeure pas moins que le recourant méconnaît le fait que l'autorité précédente indique explicitement que la contravention qui lui est reprochée est celle prévue au ch. 401 de l'annexe 1 de l'OAO. La cour cantonale mentionne également que cette disposition renvoie notamment aux art. 45 al. 2 et 96 OETV. Il en va de même du jugement de première instance et de l'ordonnance pénale du 1er avril 2022 qui citent clairement ces deux dispositions, qui sont applicables en l'espèce. En l'occurrence, le recourant admet avoir stationné avec sa plaque de contrôle avant placée derrière son pare-brise. Il ne conteste pas que cette dernière n'était pas bien visible en raison de sa position non pas horizontale, mais fortement inclinée, et de l'appartenance cantonale masquée, comme l'a retenu la cour cantonale. Ce comportement suffit pour considérer que le recourant a stationné avec sa plaque de contrôle avant fixée contrairement aux prescriptions prévues à l'art. 45 al. 2 OETV. Pour le reste, le recourant ne conteste pas que ladite plaque de contrôle n'était pas placée à l'endroit approprié au sens de l'art. 96 OETV. Le fait que la plaque arrière était bien visible et que l'immatriculation avait permis à l'agent de sécurité de verbaliser le recourant ne change rien à cette constatation. Par conséquent, il y a lieu de retenir, par substitution de motifs, que le recourant, en stationnant son véhicule automobile avec sa plaque de contrôle fixée contrairement aux prescriptions, a violé les art. 45 al. 2 et 96 OETV. A toutes fins utiles, il est relevé que l'ordonnance pénale du 1er avril 2022 décrit de manière précise le comportement reproché au recourant et cite les dispositions topiques (art. 45 al. 2 et 96 OETV), ce qui exclut une violation du principe d'accusation (cf. art. 9 cum 356 al. 1 CPP).