Citation: 2A.430/2003 26.11.2003 E. C

Le 4 juillet 2002, le Service cantonal a soumis le dossier de X.________ à l'Office fédéral afin qu'il se prononce sur l'exemption de l'intéressé des mesures de limitation du nombre des étrangers selon l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823.21). Le 27 novembre 2002, l'Office fédéral a refusé d'excepter X.________ des mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE. Il a notamment relevé que la durée des séjours en Suisse de l'intéressé n'était pas pertinente dans la mesure où ces séjours avaient été interrompus par des voyages en Turquie. De plus, X.________ ne pouvait pas invoquer des motifs d'ordre personnel ou familial pertinents. Quant aux arguments d'ordre professionnel et économique, ils ne pouvait pas être pris en considération dans une procédure de ce genre. Par ailleurs, l'intégration socio-professionnel de X.________ en Suisse n'était pas exceptionnelle. Enfin, les motifs liés à d'éventuelles difficultés en cas de retour en Turquie n'étaient pas déterminants dans la mesure où l'intéressé avait conservé d'importantes attaches culturelles, sociales et familiales avec sa patrie.