Citation: H 125/04 07.03.2005 E. 5

Sont notamment assurées obligatoirement les personnes physiques qui exercent en Suisse une activité lucrative (art. 1 al. 1 let. b aLAVS). Les assurés au sens de l'art. 1 al. 1 aLAVS sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative (art. 3 al.1 première phrase LAVS). Aux termes de l'art. 5 al. 1 première partie de la phrase de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 21 février 1968 (RS 0831.109.367.1), à moins que la convention n'en dispose autrement, les ressortissants de l'une des Parties contractantes qui exercent une activité professionnelle salariée ou autre sur le territoire de l'une des Parties sont soumis à la législation de cette Partie. La Convention institue par conséquent, en ce qui concerne l'assujettissement à l'assurance et l'obligation de cotiser qui en découle, le principe dit de la « soumission à la législation du lieu de travail » (ATF 114 V 132 consid. 4a et l'arrêt cité). Elle ne définit pas avec plus de précision ce qu'il faut entendre par lieu de travail au sens de cette disposition. On n'a toutefois pas d'indices permettant de croire que la Convention ait cherché à instituer des règles s'écartant du droit national. De ce fait, il y a lieu d'examiner à la lumière des prescriptions du droit de l'AVS si le professeur R.________ exerce en Suisse dans le cadre de la société intimée une occupation ou activité au sens de l'art. 5 al. 1 de la convention (ATF 119 V 68 consid. 3a et les références; VSI 1999 p. 18 s. consid. 2a, 1994 p. 141 consid. 6a).