Citation: 6A.75/2003 05.12.2003 E. 3

A l'appui de sa réponse, l'intimé produit un courrier du Professeur B.________ daté du 28 octobre 2003, accompagné de deux rapports médicaux de cet expert, datés respectivement du 28 octobre 2003 et du 3 novembre 2003. Ces pièces, postérieures à l'arrêt attaqué, n'ont pas été soumises à l'autorité cantonale et sont donc nouvelles. 3.1 La question de savoir si et dans quelle mesure des moyens de preuve nouveaux sont admissibles dans un recours de droit administratif doit être tranchée au regard de l'art. 105 al. 2 OJ. En effet, selon la jurisprudence constante relative à cette disposition, lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée émane d'une autorité judiciaire, l'invocation de moyens de preuve nouveaux n'est permise que dans une mesure très restreinte. Dans ce cas, seuls sont admissibles les preuves que l'autorité inférieure aurait dû retenir d'office et dont le défaut d'administration constitue une violation des règles essentielles de la procédure (ATF 128 III 454 consid. 1 p. 456 et les arrêts cités). Des moyens de preuve visant à établir une modification de l'état de fait postérieure à l'arrêt attaqué ne peuvent en principe être pris en considération, car on ne saurait reprocher à l'autorité inférieure de n'avoir pas tenu compte d'une situation de fait qui s'est modifiée après sa décision (ATF 121 II 97 consid. 1c p. 99; 107 Ib 167 consid. 1b p. 169). Par ailleurs, les parties ne peuvent invoquer devant le Tribunal fédéral des faits ou moyens de preuve qu'elles auraient été en mesure - ou qu'il leur appartenait, en vertu de leur devoir de collaborer à l'instruction de la cause - de faire valoir devant la juridiction inférieure déjà. De tels allégués ou moyens de preuve tardifs ne permettent pas de faire admettre que les faits auraient été constatés de manière imparfaite au sens de l'art. 105 al. 2 OJ (ATF 121 II 97 consid. 1c p. 100). 3.2 En l'espèce, les nouvelles pièces produites à l'appui de la réponse consistent en un courrier du Professeur B.________ accompagné de deux rapports médicaux concernant l'intimé, qui les a sollicités et obtenus de cet expert après lui avoir communiqué le présent recours. Or, avant de statuer, le tribunal administratif avait mandaté le Professeur B.________ pour qu'il établisse un rapport médical actualisé concernant l'intimé, que cet expert a déposé le 19 juin 2003 en produisant en annexe divers certificats médicaux. Un rapport médical avait donc été recueilli et l'intimé n'a pas contesté ce rapport ni n'a sollicité de rapport complémentaire au motif que celui établi serait insuffisant ou incomplet. Dans ces conditions, l'intimé ne saurait être admis à produire à l'appui de sa réponse un nouvel avis médical qu'il aurait pu solliciter au cours de la procédure cantonale, lors de laquelle il s'est accommodé de celui qui avait été établi, d'autant moins qu'il ne prétend pas que l'autorité cantonale aurait dû faire compléter d'office le rapport du 19 juin 2003 et aurait omis de le faire en violation de règles essentielles de la procédure. Autrement dit, les avis médicaux produits à l'appui de la réponse sont tardifs et, partant, irrecevables. Au demeurant, les pièces litigieuses ne visent pas réellement à établir que la situation de fait se serait modifiée depuis que l'arrêt attaqué a été rendu, notamment qu'une nouvelle évolution favorable de l'intimé serait intervenue depuis lors. Il s'agit bien plutôt de pièces dans lesquels l'expert défend et étaye l'opinion de son rapport du 19 juin 2003, qu'elles tendent donc essentiellement et même exclusivement à confirmer. L'intimé l'admet d'ailleurs lui-même, puisqu'il justifie la production de ces pièces en précisant que l'expert y a "explicité l'opinion qu'il avait donné au Tribunal administratif". Dès lors, fussent-elles prises en considération, que ces pièces n'apporteraient en définitive rien de nouveau.