Citation: 5C.90/2001 15.10.2001 E. 3

3.- a) Selon l'art. 153 al. 1 aCC, applicable en vertu du droit transitoire (art. 7a al. 3 Tit. fin. CC), l'époux auquel une rente viagère a été allouée en vertu des art. 151 ou 152 aCC cesse d'y avoir droit s'il se remarie. D'après la jurisprudence, il en va de même lorsque le crédirentier vit dans un concubinage stable, qui lui procure des avantages analogues à ceux du mariage (ATF 124 III 52 consid. 2a/aa p. 54 et les arrêts cités). Le fait que l'union libre dure depuis au moins cinq ans lors de l'introduction de l'action en modification du jugement de divorce entraîne un renversement du fardeau de la preuve; le conjoint crédirentier est cependant admis à prouver que des motifs particuliers et sérieux ne lui permettent pas de compter sur un entretien semblable à celui auquel le mariage donnerait droit (ATF 118 II 253; 114 II 295; 109 II 188). Une convention contraire est licite (ATF 81 II 587 consid. 7 p. 591; 71 II 132 consid. 5 p. 139). b) En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré que la défenderesse vivait depuis plus de dix ans avec un tiers, de sorte qu'il y avait présomption de concubinage qualifié. Toutefois, cette union existait déjà au moment du divorce, ce que le mari savait, de même que le juge saisi de l'action. Le demandeur avait néanmoins conclu un accord, ratifié judiciairement, selon lequel il s'engageait à payer une rente de 500 fr. par mois en faveur de la défenderesse jusqu'à la majorité de leur fille. De plus, si l'époux ne pouvait pas être certain, au moment où il a signé l'accord, du caractère durable de cette liaison - même s'il pouvait et devait partir de l'idée qu'elle continuerait -, sa conviction aurait à l'évidence pu être acquise quelques années plus tard. En se prévalant du concubinage pour ne plus payer la rente après avoir dûment exécuté la convention pendant dix ans, le demandeur abusait par conséquent de son droit. c) Selon la jurisprudence relative à l'art. 153 aCC, les époux ont la faculté de convenir, concernant la durée de la contribution d'entretien, d'une réglementation différente de celle prévue par cette disposition. Ils peuvent ainsi stipuler que la rente ne prendra pas fin en cas de remariage ou de concubinage semblable à un mariage (ATF 81 II 587 et 71 II 132 précités). De même, il est envisageable qu'une partie promette à l'autre une contribution d'entretien bien qu'elle soit consciente que celle-ci vive déjà dans une relation de concubinage qui présente toutes les caractéristiques d'un mariage. Dans ce cas, on peut se demander si le débiteur de l'obligation d'entretien peut exiger la suppression de la rente uniquement parce que les concubins ne se sont en fin de compte pas séparés. En l'occurrence, le seul fait qu'au moment du divorce, le demandeur ait été au courant du concubinage de la défenderesse, ne permet pas d'affirmer qu'il ait renoncé à demander ultérieurement la suppression de la contribution d'entretien. Selon les constatations de l'arrêt entrepris, cette relation a débuté en 1989 et les intéressés ont commencé à vivre ensemble en automne 1990. Etant donné le caractère relativement récent de cette liaison, le demandeur ne devait pas nécessairement s'attendre à ce que celle-ci se développe en une relation comparable à un mariage. De plus, contrairement à l'opinion de l'autorité cantonale, on ne saurait lui reprocher d'avoir abusivement attendu avant d'introduire action. Il n'en demeure pas moins qu'il a accepté, en pleine connaissance de cause, de payer à la défenderesse une rente de 500 fr. par mois jusqu'en mars 2007 dans le but de compenser la contribution versée par celle-ci pour l'entretien de leur fille. Or une telle convention ne peut avoir de sens que si ladite rente reste effectivement servie jusqu'à cette date, nonobstant le concubinage de la bénéficiaire dont le débirentier connaissait déjà l'existence. En cas de volonté concordante des parties sur ce point, autrement dit si, en concluant l'accord ratifié par le juge du divorce, elles se sont entendues pour déroger à la règle de l'art. 153 al. 1 aCC, le comportement du demandeur devrait être considéré comme abusif (venire contra factum proprium) et ne pourrait dès lors être protégé (ATF 125 III 257 consid. 2a p. 259 et les citations). Il n'appartient cependant pas au Tribunal fédéral de procéder aux constatations nécessaires sur la volonté des parties, y compris leur volonté interne. L'arrêt entrepris doit ainsi être annulé en application de l'art. 64 al. 1 OJ et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour complètement de l'état de fait et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il lui incombera de déterminer si les conjoints étaient convenus que la pension en faveur de l'épouse divorcée serait due jusqu'en mars 2007 malgré le concubinage de celle-ci, auquel cas le demandeur ne pourrait invoquer cette circonstance sans commettre un abus de droit.