Citation: BGE 121 IV 67 E. 127bb

La version de l'art. 139 CP entrée en vigueur le 1er octobre 1982 institue une gradation dans la gravité du brigandage. L' infraction de base, prévue par l'art. 139 ch. 1 CP, est réalisée en cas de mise en danger abstraite de la vie d'autrui. Lorsque l'auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse, il crée un danger abstrait accru, et l'infraction est qualifiée au sens du ch. 1bis de l'art. 139 CP; la réalisation de la qualification prévue au ch. 2, pour le cas où la manière d'agir de l'auteur dénote qu'il est particulièrement dangereux, suppose la réalisation d'un danger concret. Enfin, le ch. 3, qui rend passible de la réclusion pour 5 ans au moins l'auteur qui a mis sa victime en danger de mort, implique une mise en danger concrète fortement accrue ou encore un danger de mort particulièrement imminent (ATF 117 IV 419 consid. 4b). Analysant les travaux préparatoires, la jurisprudence, sans se référer en aucune façon à l'art. 129 CP, a estimé que la formule "si l'auteur a mis la victime en danger de mort", devrait être comprise dans le sens de la jurisprudence développée au sujet de la notion de "menaces de mort" (ATF 109 IV 106 consid. 2). Ainsi, la notion de "danger de mort" introduite à l'art. 139 ch. 3 CP n'a pas été interprétée pour elle-même ou par référence à l'art. 129 CP, mais selon une jurisprudence antérieure fondée sur des termes différents. Il apparaissait alors décisif que l'auteur soit en mesure, en un instant, de rendre l'arme prête à tirer et de réaliser le danger; le danger de mort a donc été admis même lorsque l'arme à feu chargée est assurée et qu'il n'y a pas de balle dans le canon (ATF 112 IV BGE 121 IV 67 S. 72 14 consid. 4, ATF 109 IV 106 consid. 2a), lorsque le pistolet est assuré (ATF 111 IV 127 consid. 2 et 3) ou lorsqu'il est nécessaire d'actionner plusieurs fois la détente pour faire partir le coup (ATF 112 IV 16 consid. 2c). Cette jurisprudence relative à l'art. 139 ch. 3 CP a été critiquée par la majorité de la doctrine. Une interprétation plus restrictive a été souhaitée, pour tenir compte de la lourde peine prévue par l'art. 139 ch. 3 CP, semblable à celle d'un meurtre (cf. en particulier: SCHUBARTH, Kommentar StGB, Bes.Teil., vol. 2, art. 139 no 85). Certains auteurs ont soutenu qu'il n'y avait danger de mort que si l'auteur avait créé volontairement une situation telle que la mort pouvait survenir indépendamment de sa volonté, par l'effet du hasard, d'un geste incontrôlé de sa part ou d'une réaction de la victime ou d'un tiers (cf. STRATENWERTH, Bes.Teil I, 5e éd., p. 289 no 134; TRECHSEL, Kurzkommentar StGB, art. 139 no 16). Modifiant sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation s'est ralliée à cette manière de voir à l' ATF 117 IV 419 ss. Dans cet arrêt, sans faire aucune référence à l'art. 129 CP, il a été jugé que le danger de mort, au sens de l'art. 139 ch. 3 CP, devait être particulièrement imminent ("eine sehr nahe Lebensgefahr") (ATF 117 IV 419 consid. 4d). Cette condition n'est pas remplie lorsque l'auteur, pour rendre l'arme prête à tirer, doit préalablement la désassurer ou faire un mouvement de charge; dans les deux cas en effet, on peut exclure qu'un coup de feu parte sans la volonté de l'auteur (ATF 117 IV 419 consid. 4c). Dans le cas plus délicat où le chien n'a pas été tiré vers l'arrière et qu'il faut donc appuyer sur la détente avec une certaine force (une pression de 4,5 kg dans le cas de jurisprudence) pour que le coup parte, il a été jugé qu'il s'agissait là d'une résistance suffisante pour protéger contre un coup de feu inopiné, de sorte que, lorsque l'auteur ne se trouve pas pris dans une bagarre ou une mêlée, on peut encore admettre qu'il a le contrôle de la situation et que le coup ne peut pas partir indépendamment de sa volonté (ATF 117 IV 419 consid. 4c et 5). Appliquant cette jurisprudence, la Cour de cassation a admis qu'il y avait danger de mort, au sens de l'art. 139 ch. 3 CP, si l'auteur, ayant empoigné sa victime, maintient une lame à courte distance de la gorge de celle-ci, d'une manière telle qu'une réaction réflexe de la victime suffirait facilement à provoquer une lésion mortelle (ATF 117 IV 428 consid. 3b).