Citation: 6S.448/2005 05.04.2006 E. 3

Le recourant soutient que A.________ doit être condamné pour entrave à la circulation publique. 3.1 Aux termes de l'art. 237 CP, celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau ou dans les airs, et aura par là sciemment mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes sera puni de l'emprisonnement (ch. 1 al. 1). La peine sera l'emprisonnement ou l'amende si le délinquant a agi par négligence (ch. 2). Cette disposition tend à protéger la vie et l'intégrité corporelle des personnes prenant part à la circulation publique (ATF 106 IV 370 consid. 2a p. 371). La circulation doit être publique, c'est-à-dire qu'elle doit se dérouler en un lieu qui est accessible pour cet usage à un cercle indéterminé de personnes, même si les possibilités d'utilisation sont restreintes en fonction de la nature ou du but de ce lieu. Pour ce qui est de l'air, le ciel ouvert à la navigation aérienne fait partie de la circulation publique, même en dehors des couloirs prévus (ATF 105 IV 41 consid. 2a p. 43 s.). Le comportement punissable consiste à empêcher, troubler ou mettre en danger la circulation publique. Tous ceux qui contribuent à l'entrave sont punissables. Une omission est suffisante si l'auteur était dans une position de garant et avait donc un devoir juridique d'agir (ATF 125 IV 9 consid. 2a p. 12). L'auteur doit mettre en danger la vie ou l'intégrité corporelle d'une personne et cette mise en danger doit être concrète, c'est-à-dire qu'une lésion doit être sérieusement vraisemblable. La personne mise en danger n'est pas forcément une personne qui se déplace; il suffit qu'elle se trouve dans la circulation publique (ATF 106 IV 370 consid. 2a). Il faut un rapport de causalité entre l'entrave reprochée à l'auteur et la mise en danger concrète. Sur le plan subjectif, l'infraction peut être commise intentionnellement ou par négligence. Elle peut être retenue en concours avec une infraction de lésion si la mise en danger a dépassé la lésion subie ou a touché d'autres personnes que celle qui a été lésée (cf. ATF 75 IV 124 consid. 5; B. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol II, ad art. 237 n° 29; G. Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, BT II, 4ème éd., § 32 n° 14). 3.2 A juste titre, la Cour cantonale a admis que l'espace aérien était ouvert à la navigation aérienne et donc à la circulation publique, que le terrain de football constituait également une voie publique au sens de l'art. 237 CP et que la vie et l'intégrité corporelle des touristes rescapés avaient été mises sérieusement et concrètement en danger, les hélicoptères s'étant écrasés sur le terrain de football, à quelques mètres d'eux. En revanche, elle a laissé ouverte la question de savoir si, en ne se concertant pas et en ne fixant pas à l'avance le parcours des voltes, les pilotes avaient mis en danger la circulation publique, la vie et l'intégrité des touristes indiens n'ayant pas été menacées durant le vol, mais uniquement lors de la phase d'atterrissage. Elle a estimé que le fait de ne pas avoir convenu d'une procédure d'atterrissage n'apparaissait pas comme la cause la plus immédiate de l'accident au regard de la manoeuvre insolite de D.________. 3.2.1 Cette argumentation méconnaît la notion de causalité ainsi que les circonstances pouvant interrompre la causalité adéquate, questions qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi (cf. supra consid. 2.5). En effet, d'une part, elle perd de vue, que, tant sous l'angle de la causalité naturelle qu'adéquate, plusieurs causes peuvent concourir à produire le résultat et que l'acte reproché à l'auteur peut même être très antérieur, d'un point de vue chronologique, à la survenance du résultat (cf. ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; 116 IV 306 consid. a p.310; B. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, ad art. 117 CP n° 36). D'autre part, elle oublie que, pour interrompre le lien de causalité adéquate, les fautes de la victime, soit celles commises par D.________, ne doivent pas seulement paraître insolites, mais avoir une importance causale telle qu'elles relégueraient à l'arrière-plan le rôle joué par les fautes de l'auteur (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17; 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23; 121 IV 207 consid. 2a p. 213.