Citation: 1A.144/2005 15.07.2005 E. A

Le 10 novembre 2004, le Procureur général de la Cour d'appel de Paris a adressé à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) une demande d'entraide fondée sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (CEEJ; RS 0.351.1), entrée en vigueur pour la Suisse le 20 mars 1967 et le 21 août 1981 pour la France, ainsi que sur l'accord bilatéral complétant cette Convention, entré en vigueur le 1er mai 2000 (ci-après: l'Accord complémentaire; RS 0.351.934.92). La demande était présentée pour les besoins de l'enquête conduite contre inconnu par Renaud van Ruymbeke, Premier Juge d'instruction auprès de la Cour d'appel de Paris, pour des faits de blanchiment. Selon l'exposé des faits, daté du 2 novembre 2004, la demande s'inscrit dans le sillage de celles présentées en mars 2002, et concerne les activités de blanchiment, en lien avec des délits terroristes, commis dans la gestion de la société C.________, dirigée par le ressortissant saoudien et suisse Yeslam Ben Laden (ou Bin Ladin), demi-frère d'Oussama Ben Laden, chef de l'organisation terroriste Al Qaida. La demande tendait notamment à la remise de la documentation relative aux comptes ouverts auprès de la la banque X.________ à Genève au nom d'une société dénommée B.________. Le 19 novembre 2004, l'Office fédéral a délégué l'exécution de la demande au Ministère public de la Confédération. Celui-ci a, le 7 décembre 2004, rendu une décision d'entrée en matière par laquelle il a enjoint notamment la la banque X.________ à lui remettre les documents requis. Le 23 décembre 2004, la banque a communiqué notamment la docu-mentation concernant les comptes n°yyy et zzz, dont la société B.________ est la titulaire. Le 24 janvier 2005, le Ministère public a rendu une décision d'entrée en matière complémentaire, autorisant les représentants de l'Etat requérant à participer à l'exécution de la demande. Il a notifié cette décision notamment à B.________, en y joignant la décision d'entrée en matière du 7 décembre 2004, sous une forme expurgée. Le 25 février 2005, B.________ s'est opposée à la remise simplifiée, au sens de l'art. 80c de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale, du 20 mars 1981 (EIMP; RS 351.1), de la documentation concernant ses comptes. Le 25 avril 2005, le Ministère public a rendu une décision de clôture partielle de la procédure d'entraide, portant sur la remise de la documentation relative aux comptes n°yyy et zzz.