Citation: 8C_200/2017 E. 4.3

4.3. En l'occurrence, il est admis par la recourante qu'elle a négligé d'informer la CNA des changements intervenus dans son activité professionnelle avant la survenance du cas d'assurance. Certes, dans ses conclusions, elle fait état de déclarations qu'elle avait faites à la CNA le 13 avril 2011, soit à une date postérieure au premier accident mais antérieure au second. Il apparaît que ces déclarations, consignées dans un compte-rendu d'entretien avec un inspecteur de la CNA portant sur son incapacité de travail, font référence à une activité d'"acquisition", de "contacts avec la clientèle sur place", de "contrôle/instructions sur place" avec "beaucoup de déplacements". Ces propos sont toutefois trop vagues et imprécis pour conclure qu'elle aurait communiqué à l'intimée, à ce moment-là, la nouvelle répartition de ses activités au sein de son entreprise, c'est-à-dire 75 % d'activités d'exploitation en position debout et 25 % d'activités de bureau en position assise, comme elle l'a écrit expressément dans son courrier du 12 février 2012 qui, lui, est postérieur de cinq mois au second accident. On ne saurait non plus en inférer qu'elle aurait par ce biais présenté une demande de modification du contrat d'assurance conclu avec la CNA le 21 avril 2009. La recourante ne le prétend d'ailleurs pas. En l'absence d'une telle demande à laquelle l'intimée aurait donné son aval, l'activité assurée lors de la réalisation du risque couvert - en l'espèce les accidents survenus les 20 janvier et 14 septembre 2011 - était donc définie par la description qui en a été faite dans la police d'assurance établie le 21 avril 2009, à savoir 10 % de travaux d'exploitation et 90 % de travaux de bureau internes. Conformément aux conditions d'assurance, c'est cette description qui est déterminante pour fixer le droit aux prestations d'assurance de l'assurée, respectivement l'étendue des obligations de la CNA, à raison de ces événements accidentels. Il s'ensuit que les indications précises fournies après coup par la recourante sur la répartition effective de ses activités professionnelles ne peuvent avoir d'incidence sur les obligations de l'intimée dès lors que la police d'assurance n'a pas été modifiée en conséquence et de manière concordante par les parties au contrat avant que le cas d'assurance ne soit survenu. Il est vrai que ces informations auraient dû conduire la CNA à indemniser la recourante seulement dans la mesure de son incapacité à accomplir les tâches décrites dans la police, et non pas en fonction de la totalité de l'incapacité de travail établie par les médecins traitants sur la base d'une activité physique en position debout à 75 %, ce dont elle ne s'est rendue compte que bien plus tard. Il n'en demeure pas moins qu'au vu de la situation contractuelle existante, le seul fait que la CNA a versé des indemnités journalières supérieures à celles auxquelles elle était tenue ne pouvait être interprété par la recourante, selon le principe de la confiance, comme une acceptation tacite de la part de cet assureur d'une modification de la police d'assurance dans un sens qui lui est défavorable. L'argument doit ainsi être rejeté. Pour le surplus, la recourante ne développe aucun grief concernant la manière dont l'intimée a fixé son incapacité de gain sur la base des termes du contrat d'assurance tel qu'il a été conclu en l'espèce.