Citation: H 79/01 04.12.2001 E. 5

5.- Pour autant, le fait, non contesté, que N.________ a repris à son compte les activités de promotion immobilière de son administrateur unique ne permet pas de trancher le point de savoir si les prestations litigieuses ont une relation quelconque avec les rapports de service de A.________ et de la société. Il existe plusieurs indices que les prestations en cause ont pu avoir un lien avec l'exploitation du bureau d'architectes. Comme cela ressort du dossier "Prix de revient des constructions à Epalinges", les opérations de promotion-vente concernant ces parcelles, propriétés de A.________, apparaissent comme étant en relation avec son activité d'architecte. Or, le "complément de salaires" de 430 000 fr. a été porté au débit du compte courant actionnaire pour l'année 1996, ce que confirme la déclaration d'impôt 1997-1998 de A.________, qui indique un "complément de salaire" de 85 000 fr. en 1995 et de 430 000 fr. en 1996. Les explications données après coup par le réviseur de la société ne renversent pas la présomption d'exactitude attachée à ces documents. Dès lors, il se justifie d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle procède à une instruction complémentaire sur le point de savoir si les prestations litigieuses sont en relation avec les rapports de service de A.________ et de la SA. Elle examinera si, comme l'allègue la recourante en se fondant sur le détail du compte courant actionnaire pour l'année 1996, les compléments de salaire attestés par les pièces précitées sont à mettre en relation avec la compensation de contre-prestation(s) ayant fait l'objet de mouvement(s) comptable(s) sur son compte courant pendant les années qui ont fait l'objet du contrôle d'employeur, question qui se pose également en ce qui concerne le complément de salaire de 40 000 fr. figurant dans le décompte du 17 février 1999. S'il se révèle qu'il y a eu compensation avec une contre-prestation, le moment de la réalisation des prestations litigieuses sera présumé être celui où la compensation a été comptabilisée (Gustavo Scartazzini, in : Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), Champ d'application personnel et cotisations, art. 5 LAVS, p. 156, ch. m. 17). Pour déterminer le montant de ces prestations, la juridiction de première instance examinera s'il existe une convention de salaire net entre N.________ et son actionnaire unique. Apparemment, la caisse est partie de l'idée qu'il en est ainsi, puisqu'elle a procédé à la revalorisation des salaires nets (sur cette question, voir Gustavo Scartazzini et Jean-Louis Duc, in op. cit. , p. 152, ch. m. 6 et les notes n° 11 et 12, et p. 381 ch. m. 9 et la note n° 20).