Citation: 1C_327/2024 E. 8.2

8.2. La présidente suppléante a considéré que si l'art. 24c LAT prévoyait certes également la reconstruction d'une installation hors zone à bâtir et non conforme à l'affectation de la zone, elle devrait néanmoins faire l'objet d'une nouvelle demande de permis de construire. Ce constat est exempt de critique et n'aboutit pas à une violation de l'art 24c LAT. Cette disposition de droit fédéral consacre la garantie des situations acquises, en permettant notamment la reconstruction de bâtiments qui ont été érigés ou transformés sous l'égide de l'ancien droit. Elle ne règle en revanche pas la procédure d'autorisation de construire qui ressortit de la compétence des cantons (cf. art. 25 al. 1 LAT), lesquels jouissent à cet égard d'une certaine autonomie dans le cadre posé par la LAT (cf. arrêt 1C_188/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.1). L'application du droit cantonal n'est revue par le Tribunal fédéral que sous l'angle de l'arbitraire, dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel expressément soulevé et développé conformément aux exigences de motivation accrues prévues à l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 150 I 80 consid. 2.1). Or, les recourants ne prétendent pas et démontrent encore moins que des règles de procédures cantonales auraient été violées et qu'elles auraient dispensé le projet d'une nouvelle mise à l'enquête publique. En raison de la destruction quasi-totale du bâtiment, il n'était pas arbitraire pour la présidente suppléante de considérer qu'un nouveau dossier comprenant les préavis des différents services cantonaux, singulièrement celui du SBC, devra être déposé, suivi d'une nouvelle mise à l'enquête publique (cf. art. 140 al. 1 de la loi fribourgeoise sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATeC; RS/FR 710.1] et art. 97 al. 1 du règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions [ReLATeC; RS/FR 710.11]). Dans la même mesure, une nouvelle autorisation spéciale de la DIME devra aussi être requise. La décision attaquée n'est en ce sens ni disproportionnée ni arbitraire, étant rappelé que cette situation est la conséquence de la démolition quasi-totale du bâtiment par les recourants qui n'avait pas été autorisée par les décisions de juillet et août 2023. Le grief, pour autant que recevable, est ainsi rejeté.