Citation: 9C_70/2023 E. 5.3

5.3. La jurisprudence développée en matière d'interdiction de double imposition intercantonale relative aux chantiers de construction prévoit que le critère de la permanence des installations ne peut plus être interprété uniquement dans un sens strictement temporel et conduire à qualifier d'établissement stable exclusivement les installations érigées pour une durée indéterminée; le critère économique, soit l'importance économique de la construction, le type et l'organisation des installations sur place, sont également déterminants (ATF 110 Ia 190 consid. 4c; arrêt 2C_518/2010 du 9 février 2011 consid. 4.2). En ce qui concerne en particulier les gravières, le Tribunal fédéral a admis l'existence d'un établissement stable du seul fait que le contribuable exploitait une carrière alors que le coeur de son activité commerciale se situait dans un autre canton (ATF 27 I 430 consid. 3).