Citation: 6B_847/2022 E. 5.4.1

5.4.1. L'acte d'accusation rendu le 27 janvier 2021 par le ministère public est rédigé en les termes suivants: "Le 3 avril 2020, à la prison de B._________, sise chemin de B._________ zz, xxxx Y._________, où il était détenu, A._________ a refusé de signer un reçu à réception d'une cartouche de cigarettes, malgré les injonctions d'agents de détention, contraignant ceux-ci, dont C._________ et D._________, à entrer dans sa cellule pour récupérer ladite cartouche, puis de s'être approché de C._________, avec les poings levés, suffisamment près pour que le gardien D._________ intervienne en le repoussant, avant de s'emparer de deux stylos alors que sa mise en cellule forte avait été ordonnée, contraignant un gardien à sortir son spray au poivre pour l'obliger à poser les stylos, avant de se débattre violemment lors de l'extraction de sa cellule, et de dire à l'agent D._________: "toi D._________ de V._________", intimidant ainsi le gardien, qui habite effectivement dans ce quartier, les gardiens ayant encore dû utiliser la force, en particulier en l'amenant au sol à l'aide d'un contrôle du cou par l'avant-bras pour le menotter et en le conduisant au moyen d'une clé de poignet pour rejoindre la cellule forte avant de leur dire: "j'ai des contacts dehors, le coup de téléphone est parti je ne règle rien ici, ça se réglera dehors. A W._________, ils vont s'occuper de vous, vous allez voir", intimidant de la sorte les gardiens."