Citation: 5P.389/2002 24.12.2002 E. C

Dans le délai qui lui a été assigné par l'Office des poursuites pour agir en contestation de la prétention du tiers revendiquant (art. 108 LP), X.________ SA a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une action tendant à la constatation de la validité de son droit de gage sur les 14,5 actions de la SI G.________ et au rejet des prétentions de propriété de A.________ et B.________; elle a parallèlement demandé au Tribunal de dire que la poursuite en réalisation de gage n° 99 xxxx ira sa voie. A.________ et B.________ ont conclu au déboutement de X.________ SA de toutes ses conclusions. Le 4 octobre 2000, A.________ et B.________ ont quant à elles saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une requête en revendication dirigée contre X.________ SA. Elles ont demandé au Tribunal de constater leur droit de propriété sur respectivement 11,5 et 3 actions de la SI G.________, de dire que le droit de gage invoqué par X.________ SA n'avait pas été valablement constitué, de les autoriser à reprendre la pleine propriété des 14,5 actions se trouvant en mains de H.________ et de condamner X.________ SA à leur verser la somme de 963 fr. 40 (représentant les honoraires de l'huissier judiciaire) avec intérêts à 5% l'an dès le 4 octobre 2000. Elles ont exposé que X.________ SA ne pouvait pas ignorer que C.________ n'était pas le propriétaire des actions au porteur et qu'il ne pouvait pas en disposer; la bonne foi du créancier gagiste, nécessaire à la constitution du droit de gage, n'était ainsi pas réalisée. Cette procédure a été jointe à celle ouverte par X.________ SA en contestation de la prétention du tiers revendiquant.