Citation: 1C_544/2023 E. A

Le 10 juillet 2020, le Département des infrastructures de la République et canton de Genève, devenu depuis le Département de la santé et des mobilités (ci-après: le département) a fait paraître dans la Feuille d'avis officielle (ci-après: FAO) une "Enquête publique de réglementation du trafic - pont de la Coulouvrenière - Genève" annonçant que le canton et la Ville de Genève prévoyaient de pérenniser certains aménagements visant à favoriser les différentes formes de mobilité comme mode de déplacement, en particulier la mesure provisoire consistant à réserver le trottoir Est du pont de la Coulouvrenière (ci-après: le pont) aux seuls piétons, précédemment partagé avec les vélos. Cette mesure avait été mise en place en mai 2020, de manière temporaire, en guise de "mesure post-Covid"; elle supprimait une des voies dédiées au trafic motorisé en faveur d'une piste cyclable. Par arrêté du 17 août 2020, le département a abrogé le ch. 1, let. a et b de l'arrêté du 8 octobre 2010 réglementant le trottoir côté Est du pont en chemin pour piétons avec autorisation donnée aux cycles (chemin pour piétons/cycles autorisés). Cette mesure, publiée dans la FAO du 20 août 2020, a été déclarée exécutoire nonobstant recours. Par arrêté du 4 septembre 2020 réglementant la circulation à la rue des Terreaux-du-Temple, sur son tronçon compris entre le pont et le numéro 18, et au boulevard Georges-Favon, sur son tronçon compris entre la rue Hornung et le pont, pendant la période du 4 septembre 2020 au 31 décembre 2023, le département a affecté la voie de circulation de droite à une bande cyclable "réservée aux cycles". Cette mesure, publiée dans la FAO le même jour, a été déclarée exécutoire nonobstant recours.