Citation: 6P.132/2005 02.02.2006 E. 1

3.2 Concernant l'état mental du recourant, le Tribunal d'accusation, se fondant sur les deux expertises psychiatriques, a relevé que ce dernier souffrait d'un trouble psychotique aigu et transitoire polymorphe, qui avait eu pour conséquence qu'au moment des faits il présentait une symptomatologie psychotique floride avec perte du contact avec la réalité, confusion et phénomènes d'automatismes mental et moteur, c'est-à-dire de pensée et de comportement dont il ne parvenait pas à maîtriser le cours. Au vu de ces éléments, le recourant souffre bien d'une anomalie mentale au sens de l'art. 43 CP, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas. 3.3 Concernant la dangerosité du recourant pour la sécurité publique, le Tribunal d'accusation a jugé que l'acte qui lui était reproché était grave, que les experts n'étaient pas en mesure, en l'état, d'exclure le risque de nouvelles rechutes malgré le traitement qu'ils préconisaient, que l'intéressé était particulièrement dangereux lorsqu'il était victime d'une crise provoquée par le trouble psychiatrique dont il souffrait, qu'à son entrée à la prison, il avait montré une attitude agressive et tenu des propos particulièrement délirants en faisant état de vouloir tuer l'ensemble des personnes présentes, et que le premier expert avait estimé que, dans tous les cas, un traitement neuroleptique devait avoir lieu sur le long cours pour éviter un risque de récidive. Il est incontestable que le bien juridique menacé est important, puisque le recourant s'en est pris à la vie, en plantant un coup de couteau dans la poitrine de sa victime et qu'un risque de récidive ne peut jamais être totalement exclu. Il reste que le danger présenté par le recourant ne parait ni imminent, ni grave au point de justifier un internement, mais semblerait plutôt être limité à certaines situations précises et pouvoir être réduit par un traitement médicamenteux. En effet, selon l'arrêt attaqué, le premier expert relève que le risque de récidive paraît plutôt faible si un traitement neuroleptique au long cours, ainsi qu'un suivi psychiatrique, peuvent être mis en place. Le second spécialiste estime que des actes punissables de même nature que ceux qui ont été commis seraient susceptibles d'être à nouveau commis par le recourant s'il présentait d'une part une récidive de son trouble psychotique, et d'autre part si le contenu des idées délirantes et les hallucinations l'amenaient à nouveau à commettre des actes hétéro agressifs. Par ailleurs, il ne ressort pas des constatations cantonales que le recourant aurait connu d'autres troubles psychiatrique en dehors de la crise du 11 juillet 2004, qui l'a amené à poignarder un homme, puis à proférer des menaces lors de son entrée en prison. Le Tribunal d'accusation n'a pas non plus établi les circonstances exactes qui ont conduit le recourant à la crise, ni examiné si un tel enchaînement d'éléments pourrait facilement se renouveler. Enfin, s'il a relevé que le recourant avait pris conscience de sa maladie et avait la volonté de se soigner, il n'a en revanche aucunement tenu compte de ces éléments dans son appréciation sur les risques présentés par l'intéressé. Dans ces conditions, les constatations cantonales sont insuffisantes pour se prononcer sur l'imminence et la gravité du danger présenté par le recourant. 3.4 S'agissant de la nécessité de l'internement pour prévenir la mise en danger d'autrui, le Tribunal d'accusation s'est contenté d'affirmer qu'actuellement le recourant était en prison, que, dans ce cadre, le traitement ambulatoire était suffisant, qu'il n'était pas certain que la situation serait la même une fois l'intéressé remis en liberté, qu'un internement ne signifiait pas une privation de liberté à vie et qu'un encadrement de longue durée permettrait de mieux le soigner. Cette motivation est insuffisante et ne saurait être suivie. En effet, les juges cantonaux n'ont pas analysé si d'autres mesures étaient envisageables et suffisantes pour prévenir le danger présenté par le recourant. Or, selon les constatations cantonales, les spécialistes s'accordent sur le fait qu'une mesure d'internement serait excessive, bien qu'elle soit le seul moyen de garantir absolument l'absence de récidive, et préconisent plutôt un traitement ambulatoire associant un suivi psychiatrique spécialisé à une prise médicamenteuse. Par ailleurs, il convient de rappeler que le juge possède différentes possibilités dans la mesure où le traitement prescrit ne devait pas atteindre son but. Ainsi, la loi prévoit que si le traitement ambulatoire paraît inefficace ou dangereux pour autrui et que l'état mental du délinquant nécessite néanmoins un traitement ou des soins spéciaux, le juge ordonnera le placement dans un hôpital ou un hospice; lorsque le traitement dans un établissement est inutile, il ordonnera, le cas échéant, une autre mesure de sûreté, si les conditions en sont remplies (cf. 43 ch. 3 CP; cf. ATF 123 IV 100 consid. 3b p. 104 s.). Partant, et contrairement à ce que soutient le Ministère public, il ne se justifie pas de prononcer un internement pour avoir la certitude que le traitement suivi par le recourant soit efficace et qu'il continuera à le suivre de manière à pratiquement exclure tout risque de récidive, un traitement ambulatoire inopérant ou non suivi pouvant être remplacé par une autre mesure. 3.5 Sur le vu de ce qui précède, la motivation cantonale ne suffit pas pour justifier une mesure d'internement. Le pourvoi doit donc être admis en application de l'art. 277 PPF, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement.