Citation: 1P.684/2003 26.05.2004 E. 2

Le recourant se plaint d'une application arbitraire et contraire à la présomption d'innocence de l'art. 163a CPP/VD. 2.1 Après la fin de la procédure pénale et l'acquittement du recourant, le Tribunal d'accusation a été requis de statuer sur une demande d'indemnité sur la base de l'art. 163a CPP/VD, dont le premier alinéa a la teneur suivante: L'inculpé et l'accusé libérés des fins de la poursuite pénale, qui ne l'ont ni provoquée ni compliquée fautivement, peuvent obtenir de l'Etat, du plaignant ou de la partie civile une indemnité équitable pour le préjudice résultant de l'instruction et pour leurs frais de défense. L'article 159, alinéa premier, est applicable par analogie. L'art. 159 al. 1 CPP/VD, qui fait partie des dispositions réglant le sort des frais de la procédure pénale, est ainsi libellé: Le plaignant et la partie civile peuvent, même si le prévenu est condamné à une peine, être astreints à supporter une partie des frais si l'équité l'exige, notamment s'ils ont agi par dol, témérité ou légèreté ou s'ils ont compliqué l'instruction. Dans le cas particulier, seule une indemnité pour les frais de défense est réclamée. 2.2 Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal d'accusation considère que le recourant était fondé à mandater un avocat pour la cause pénale, compte tenu des circonstances, à savoir de la complexité de l'affaire, de la gravité de l'accusation et de ses propres capacités. Lors du second affrontement entre les protagonistes, le recourant n'a fait que se défendre légitimement; il n'a pas, par la suite, compliqué fautivement l'enquête mais il a néanmoins provoqué en partie la poursuite pénale, par un comportement inadéquat. En effet, en se rendant après une première échauffourée auprès de son agresseur dans le but d'avoir une explication avec lui, il devait s'attendre au risque d'une reprise de l'altercation et à l'éventualité d'une nouvelle bagarre. Aussi le Tribunal d'accusation a-t-il fixé une indemnité inférieure au montant effectif des frais de défense. 2.3 La prise en considération d'un comportement inadéquat de l'accusé acquitté, le cas échéant de sa témérité ou de sa légèreté (cf. art. 159 al. 1 CPP/VD), n'est pas contraire à la présomption d'innocence si la décision sur l'indemnité ne laisse pas entendre, par sa motivation, que le demandeur est vraisemblablement coupable de l'infraction qui lui était reprochée (cf. ATF 116 Ia 162 consid. 2f p. 175; Antoine Thélin, L'indemnisation du prévenu acquitté en droit vaudois, JdT 1994 III 102). En l'occurrence, il est manifeste que le Tribunal d'accusation a motivé sa décision sans mettre en doute l'état de légitime défense; il n'a donc pas violé les garanties constitutionnelles relatives à la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH). 2.4 Le droit cantonal prévoit une indemnisation équitable, qui peut donc être inférieure à la réparation complète du dommage. Dans la détermination du montant à allouer, la juridiction compétente jouit d'un large pouvoir d'appréciation, toutefois limité par l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.; pour la définition jurisprudentielle de cette notion, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). Dans l'arrêt attaqué, le montant des honoraires et débours de l'avocat du recourant n'est pas critiqué. Il faut en déduire que, pour le Tribunal d'accusation, ils ne sont pas indûment élevés. Cela étant, même si l'on y ajoute le montant des dépens alloués pour la procédure devant le Tribunal de police, après la réforme du jugement par la Cour de cassation pénale (1'200 fr.), l'indemnité fixée (750 fr.) ne tient pas suffisamment compte du rôle mineur joué par le recourant dans le déroulement des faits à l'origine de l'enquête pénale, face au comportement agressif de l'autre protagoniste, responsable de façon prépondérante de l'ouverture de cette enquête. La disproportion entre le montant accordé pour les frais de défense et leur coût effectif pour le recourant est telle - elle est en effet largement inférieure à la moitié de ces frais - que la décision attaquée doit être qualifiée d'arbitraire. Le recours de droit public doit donc être admis. 2.5 L'admission du recours entraîne l'annulation de l'arrêt attaqué car, vu la nature en principe exclusivement cassatoire de ce moyen de droit (cf. ATF 127 II 1 consid. 2c p. 5; 127 I 279 consid. 1b p. 282 et les arrêts cités), le Tribunal fédéral ne peut pas le réformer ni donner des instructions au Tribunal d'accusation. Il n'y a donc pas lieu d'examiner les autres griefs invoqués par le recourant.