Citation: 4A_85/2007 11.06.2007 E. 6

6.1 Dans son second et principal grief, la recourante soutient que l'autorité intimée a eu tort d'écarter son mémoire de réponse et demande reconventionnelle sous prétexte qu'il aurait été déposé tardivement. Elle relève, à ce propos, qu'elle a présenté, le 31 octobre 2006, une demande de prolongation du délai de réponse qui échéait le même jour, demande à laquelle il n'a jamais été donné suite. A l'en croire, ce silence, interprété en fonction du courrier du 26 octobre 2006, valait acquiescement à ladite demande pour autant que le Tribunal fédéral accordât l'effet suspensif au recours de droit public qu'elle s'apprêtait à former contre le jugement sur moyen préjudiciel rendu le 2 octobre 2006. Dès lors, le délai de réponse n'aurait commencé à courir, toujours selon la recourante, qu'à la date de réception de l'arrêt rendu sur ce recours, soit le 18 décembre 2006. Compte tenu du délai de grâce de 5 jours prévu à l'art. 112 CPCN, il aurait expiré le 23 décembre 2006, mais, ce jour étant un samedi, aurait été reporté au 27 décembre 2006, date à laquelle l'écriture litigieuse aurait effectivement été déposée. 6.2 Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), lequel inclut les droits constitutionnels des citoyens, les autres motifs prévus à l'art. 95 let. b-e LTF n'entrant pas en ligne de compte en l'occurrence. Il en résulte, a contrario, que la violation du droit cantonal n'est pas un motif de recours (Corboz, op. cit., p. 344 in medio). Toutefois, comme sous l'empire de l'OJ, le recourant peut soulever, notamment, le moyen tiré de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application ou l'interprétation du droit cantonal, l'interdiction de l'arbitraire étant un droit constitutionnel entrant dans les prévisions de l'art. 95 let. a LTF (Hohl, op. cit., p. 97 in limine). Eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. S'agissant, plus particulièrement, des droits fondamentaux, le Tribunal fédéral n'en examine la violation que si un grief y relatif a été formulé et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). 6.3 La recourante méconnaît ces principes. En effet, dans son mémoire, elle se borne à exposer son point de vue quant au déroulement de la procédure conduite par l'autorité intimée, ainsi que sa propre interprétation des dispositions de procédure civile neuchâteloises qu'elle juge applicables, sans tenter de démontrer en quoi l'interprétation ou l'application qui en a été faite dans le cas concret serait non seulement erronée - ce qui est insuffisant pour l'admission du moyen en question - , mais, qui plus est, insoutenable et, partant, arbitraire. La recevabilité du grief considéré est, dès lors, plus que douteuse. En réalité, les seules références à des droits constitutionnels faites par la recourante ne concernent que la date du dépôt effectif de son mémoire de réponse et demande reconventionnelle. Il est constant que la recourante s'est vu impartir un (dernier) délai péremptoire au 31 octobre 2006 pour déposer l'écriture litigieuse. Ce délai n'a jamais été rapporté, ni même reporté, par l'autorité cantonale. La recourante en a certes requis la prolongation, le jour même de son échéance. Toutefois, contrairement à ce qu'elle soutient, les termes de la lettre du juge instructeur du 26 octobre 2006 ne l'autorisaient en rien à penser que le silence ultérieur de ce magistrat signifiait un acquiescement à sa requête. L'expression "sous réserve de l'effet suspensif qui vous serait octroyé, dans le cadre d'un recours de droit public", figurant dans ladite lettre, impliquait, au contraire, que le terme du délai péremptoire fixé au 31 octobre 2006 ne serait pas prolongé, de sorte que seule une décision du Tribunal fédéral accordant l'effet suspensif au recours de droit public visant le jugement du 2 octobre 2006 pourrait rendre caduque la fixation de ce délai, pour autant que cette décision intervienne avant le 31 octobre 2006. En tout état de cause et de manière plus générale, c'est à la partie qui prend le risque d'attendre le dernier jour d'un délai pour en solliciter la prolongation d'en assumer les conséquences, à plus forte raison si le délai fixé a été qualifié, comme en l'espèce, de "péremptoire". A supposer même que le délai de grâce de 5 jours prévu à l'art. 112 CPCN fût applicable au délai péremptoire imparti à la recourante - ce que l'intimée conteste -, il a expiré le lundi 6 novembre 2006 au plus tard, compte tenu du report prévu par l'art. 109 al. 1 CPCN pour les délais tombant sur un dimanche. Aussi, en bonne logique, l'effet suspensif, accordé à titre superprovisoire, par ordonnance présidentielle du 15 novembre 2006, au recours de droit public susmentionné déposé le 10 du même mois par la recourante, n'a-t-il pas pu influer en quoi que ce soit sur le cours du délai péremptoire de réponse. Dans ces conditions, il n'apparaît pas que l'autorité intimée ait interprété ou appliqué de manière arbitraire les dispositions pertinentes du droit de procédure civile neuchâtelois en écartant l'écriture litigieuse de son dossier. Le présent recours ne peut, dès lors, qu'être rejeté, si tant est qu'il soit recevable.