Citation: 6B_978/2021 E. 6.6.2

6.6.2. Ce grief tombe à faux. En effet, la prohibition de la reformatio in pejus, dont le but est de permettre au prévenu d'exercer son droit de recours sans craindre de voir le jugement modifié en sa défaveur (ATF 143 IV 469 consid. 4.1; 142 IV 89 consid. 2.1), est consacrée par l'art. 391 al. 2, 1re phrase, CPP. Cette disposition prévoit que l'autorité de recours ne peut pas modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. L'existence d'une reformatio in pejus doit être examinée à l'aune du dispositif; une restriction liée à la prohibition de la reformatio in pejus ne se justifie en principe pas lorsque - comme en l'espèce -, pris dans son ensemble, le nouveau jugement n'aggrave pas le sort du condamné (ATF 143 IV 469 consid. 4.1; 142 IV 129 consid. 4.5; 141 IV 132 consid. 2.7.3). Par ailleurs, l'autorité d'appel, saisie par le seul prévenu, ne contrevient pas à l'interdiction de la reformatio in pejus lorsque, maintenant la peine infligée en première instance, elle exclut dans ses considérants une circonstance atténuante retenue par l'autorité de première instance (cf. ATF 143 IV 469 consid. 4.2.1). De même, on ne voit pas que l'on puisse retenir une violation de l'interdiction de la reformatio in pejus du seul fait que l'autorité d'appel maintienne la peine infligée en première instance en dépit de circonstances atténuantes non retenues en première instance, ce qui reviendrait à interdire au tribunal d'appel de faire application de son plein pouvoir de cognition en fait et en droit, en particulier d'examiner librement les critères de fixation de la peine (cf. ATF 143 IV 469 consid. 4.2.1).