Citation: 6B_1210/2017 E. B

Par ordonnance du 22 mars 2017, le ministère public a ordonné la suspension de la procédure pénale dirigée contre Z.________ et F.________ pour escroquerie et faux dans les titres au préjudice de C.________ et E.________. Il a ordonné la levée du séquestre portant sur la relation bancaire de A.________ SA auprès de la Banque D.________, à concurrence de 47'300 EUR en faveur de cette société. Il a par ailleurs ordonné la restitution de 200'000 EUR à C.________, le solde, soit un montant maximal de 52'700 EUR, étant confisqué et dévolu à l'Etat. Le ministère public a par ailleurs rejeté la demande d'indemnité à titre de l'art. 434 al. 1 CPP présentée par A.________ SA. Concernant les avoirs séquestrés, le ministère public a en substance considéré qu'B.________ ignorait la provenance délictueuse des fonds versés sur le compte bancaire de A.________ SA. S'agissant de la contre-prestation fournie par cette société, il a retenu un montant de 50'000 fr., soit quelque 38'100 EUR, correspondant à l'acquisition du manteau d'actions de Y.________ SA. Il a en définitive considéré que les contre-prestations fournies par A.________ SA pouvant être tenues pour adéquates s'élevaient au total à 47'300 EUR.