Citation: 4A_463/2008 20.04.2010 E. 2

Dans la décision attaquée, la cour cantonale a retenu en résumé que la défenderesse ne contestait pas que sa responsabilité fût engagée en raison des circonstances de l'accident du 6 mai 1987 provoqué par son assuré. Elle a admis qu'il y avait un lien de causalité naturelle et adéquate entre ledit accident et les lésions au genou droit subies par le demandeur, mais pas avec ses troubles des régions cervicale et lombaire. De plus, le sinistre était bien la cause adéquate du dommage psychique constaté chez le lésé par l'expert C.________. Les magistrats genevois ont estimé globalement à 50 % l'invalidité du demandeur depuis l'accident. Comme il n'a pas été allégué et encore moins établi que l'intéressé aurait continué à travailler après l'âge de 65 ans, soit postérieurement au 18 novembre 2003, seule une perte de gain actuelle au jour du jugement cantonal peut être réparée, à l'exclusion d'une perte de gain future ou d'un dommage de rentes. Pour apprécier le dommage actuel, les juges cantonaux n'ont pas suivi le raisonnement de l'expert D.________, au vu de l'incohérence de sa méthode de comptabilisation purement hypothétique des jours d'inactivité du demandeur dans son activité indépendante. Ils ont retenu que le demandeur n'avait pas été à même d'établir que sa situation professionnelle aurait pu s'améliorer après l'accident, pas plus que la quotité des revenus qu'ils pouvaient retirer tant du service ordinaire de taxis que de la location de véhicules de luxe. Confrontée à ces incertitudes, la Cour civile a jugé, par application de l'art. 42 al. 2 CO, que le lésé était en mesure d'obtenir un revenu mensuel net d'indépendant de 1'750 fr. correspondant à la moitié du salaire minimum prôné par la FATG, cela après couverture des charges d'exploitation de son entreprise de taxi. Elle a ainsi pris en compte cette somme pour arrêter la perte de gain actuelle du demandeur pour la période du 22 avril 1988 - date de la reprise de son activité professionnelle à mi-temps - au 18 novembre 2003, étant précisé que les cotisations aux assurances sociales devaient encore être déduites pendant la période considérée. Après des calculs compliqués intégrant les barèmes dégressifs des cotisations dues par les indépendants et les nombreuses variations de taux intervenues depuis le 6 mai 1987, lesdits magistrats ont admis que la perte de gain nette du lésé s'élevait à 309'168 fr.65, mais qu'il fallait s'en tenir au montant de 304'665 fr.15 retenu dans le dispositif notifié aux parties, lequel devait porter intérêts à 5 % l'an à partir de l'échéance moyenne entre le jour de l'accident et celui du jugement cantonal, soit dès le 3 février 1996. L'autorité cantonale a refusé d'indemniser le préjudice ménager invoqué par le demandeur, au motif qu'il n'avait pas prouvé être entravé dans sa capacité d'accomplir des tâches ménagères. Elle a de même nié le droit du lésé à obtenir le remboursement de prétendus frais médicamenteux, le paiement des coûts de réfection de ses deux Rolls-Royce ainsi que la couverture de la perte locative invoquée du fait que la construction de sa seconde villa n'aurait pas été achevée. La Cour civile a enfin alloué au demandeur une indemnité pour tort moral d'un montant de 50'000 fr. avec intérêts à 5 % au jour de l'accident. La Cour civile a porté en déduction des deux montants accordés la somme de 400'000 fr. versée par la défenderesse en cours de procédure, valeur au 15 février 2005.