Citation: 5A_520/2023 E. 9

En application de l'art. 100 al. 2 LDIP, l'action des deux parties en constatation du droit de propriété sur la Montre est soumise au droit suisse (cf. supra consid. 5.3.6). Quant au droit applicable à l'acquisition de cette propriété par le recourant, il faut distinguer entre les modes d'acquisition originaire qui peuvent entrer en considération en application des art. 100 al. 1 et 102 al. 1 LDIP (cf. supra consid. 5.3.4), étant précisé que, le vol de la Montre ayant été établi sans arbitraire, la présomption de l'art. 930 CC ne s'applique pas (cf. supra consid. 6.1). Au vu du lieu de situation de la chose au moment où E.________ a voulu en transférer la propriété au recourant, le droit allemand s'applique à la question de savoir si le recourant a pu acquérir de bonne foi la Montre, retirée à l'intimée contre sa volonté (cf. supra consid. 5.3.4.1). Or, le droit allemand exclut cette hypothèse (cf. supra consid. 6.3.2). Le processus d'acquisition doit ainsi être considéré comme entièrement réalisé sous cet ordre juridique et les conséquences qui y sont attachées, soit l'exclusion de l'acquisition de la propriété par ce mode, reconnues en droit suisse, sans qu'il y ait lieu d'examiner l'application de l'art. 714 al. 2 en lien avec les art. 934 et 936 CC (cf. supra consid. 6.2). En effet, le transfert d'un bien d'un ordre juridique à un autre ne permet pas de pallier le défaut d'une condition de droit matériel prévue pour l'acquisition de la propriété, ni d'autoriser cette acquisition par un mode que le droit de l'Etat d'origine interdit (cf. supra consid. 5.3.5). Dans ces conditions, le seul mode d'acquisition originaire de la Montre qui entre en considération en droit allemand est celui de la prescription acquisitive. Le recourant ayant pris possession de la Montre à titre de propriétaire en Allemagne le 2 mars 2014, le processus d'acquisition n'était toutefois pas entièrement réalisé du point de vue temporel selon le droit applicable dans ce lieu de situation (cf. supra consid. 5.3.4.2), le délai de prescription de dix ans prévu par le droit allemand n'étant pas complètement écoulé au moment du transfert de la Montre en Suisse (cf. supra consid. 6.3.2). Le droit suisse, soit l'art. 728 CC, s'applique donc entièrement à ce processus d'acquisition de la propriété, au titre de droit du lieu de situation actuel de la Montre. Seul l'écoulement de temps déjà survenu en Allemagne doit être pris en compte dans l'application du droit suisse, en tant que fait survenu à l'étranger réputé s'être réalisé en Suisse (art. 102 al. 1 LDIP; cf. supra consid. 5.3.5). Toutefois, le recourant ne s'est jamais prévalu de ce mode d'acquisition au cours de la procédure cantonale et ne le fait toujours pas dans son recours fédéral. Il n'a allégué aucune des conditions prévues à l'art. 728 CC et, a fortiori, n'a pas discuté l'application de ce mode d'acquisition à une chose volée (cf. supra consid. 6.3.1.1). Il s'est borné à invoquer l'acquisition dérivée de la Montre suite à la vente en application du droit allemand, puis, dans son recours fédéral, l'application de l'art. 934 CC ainsi que la présomption de l'art. 930 CC. Il est ainsi exclu d'examiner l'application de l'art. 728 CC au stade du présent recours, faute pour le recourant d'avoir répondu à son obligation de motivation (art. 42 al. 2 LTF) et les faits ne ressortant dans tous les cas pas de l'arrêt attaqué. En effet, à moins d'une violation manifeste du droit matériel, qui n'est pas réalisée en l'occurrence, le Tribunal fédéral se limite à examiner les griefs soulevés (cf. supra consid. 2.1; sur cette question, cf. HOHL, L'application du droit d'office par les juridictions civiles des différents degrés, in Du Plaict aux plaideurs, Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Tappy, 2024, p. 575 ss [583 ss]). En conséquence, il est inutile d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant, en lien notamment avec la bonne foi de E.________ et le droit applicable à l'acquisition de la Montre par celui-ci: que ce soit en droit turc (dont le contenu, tel qu'établi par le premier juge, notamment le délai de prescription de cinq ans [cf. jugement du 17 août 2022 consid. F], n'a pas été remis en cause par le recourant) ou en droit allemand (cf. supra consid. 6.3.2), il n'a pas pu acquérir la Montre par prescription acquisitive faute d'écoulement des délais prévus par ces ordres juridiques (5 et 10 ans). Quant à l'acquisition de la propriété par le biais de celle, de bonne foi, de la possession, le droit allemand exclut une telle acquisition pour les choses volées (cf. supra consid. 6.3.2). Pour ce qui est du droit turc, le recourant n'a nullement exposé les conditions posées par cet ordre juridique à ce mode d'acquisition, notamment la durée du délai de la possession acquise de bonne foi. Dans son appel (cf. p. 23 n° 9.4), il a soutenu que le lieu de la transaction importait peu puisque E.________ bénéficiait de la présomption de propriété et, dans le présent recours, il se borne à soutenir que l'état de fait ne permet pas de déterminer dans quel pays, Turquie ou Allemagne, le transfert de la Montre entre D.________ et E.________ a eu lieu et que ni le droit turc ni le droit allemand ne s'applique (cf. complément au recours en matière civile, p. 4). Or, le vol ayant été retenu (cf. supra consid. 8.3), il lui incombait de démontrer que E.________ avait acquis la propriété de la Montre par un mode d'acquisition originaire. Enfin, il n'y a pas lieu non plus d'examiner si le recourant aurait pu cumuler sa possession supposément de bonne foi avec celle de E.________ (cf. supra consid. 6.3.1.2), étant donné qu'il ne s'est pas prévalu de la prescription acquisitive en application du droit suisse.