Citation: 9C_652/2022 E. 5.3.1

5.3.1. Aux termes de l'art. 39 al. 1 LIPP, la répartition de la déduction sociale suppose que la personne soit "à charge de plusieurs contribuables". Le texte légal ne précise pas dans quelles circonstances un enfant est à charge de plusieurs contribuables en cas de séparation de ses parents. Conformément à l'art. 39 al. 2 let. a LIPP, chaque enfant mineur sans activité lucrative correspond à une charge de famille "pour celui des parents qui en assure l'entretien". A ce sujet, le Tribunal fédéral, sans avoir procédé à examen approfondi de la loi genevoise, avait considéré prima facie que l'art. 39 LIPP ne semblait pas prévoir d'exception au partage de la déduction sociale lorsque les parents étaient séparés (cf. arrêt 2C_380/2020 du 19 novembre 2020 consid. 5.3).