Citation: 4A_65/2023 E. 4.3

4.3. Il demeurerait à examiner si les art. 319 ss CO contiennent une norme impérative devant laquelle plierait l'art. 23 al. 1 let. c CCT-SOR. Le recourant ne s'avance pas à l'affirmer. Quoi qu'il en soit, cette question peut demeurer indécise dans le cas présent. Il faut bien se représenter que le trajet pour se rendre de chez soi à son lieu de travail ne représente pas du temps mis à disposition de l'employeur et n'a pas à être rémunéré par ce dernier. Le temps que l'employé passe pour se rendre à l'atelier ne donne donc pas droit à un salaire. Cela étant, la situation est plus complexe lorsque l'employé n'est pas affecté à un lieu de travail fixe ou déterminé. S'il travaille sur des chantiers, il est possible que le trajet depuis chez lui jusqu'au chantier lui demande davantage de temps que s'il se rendait à l'atelier; toutefois, la situation inverse peut également se concevoir. S'il doit se rendre tout d'abord au lieu de rassemblement, par exemple l'atelier ou le dépôt de l'employeur, avant de se déplacer sur le chantier, ceci peut lui demander plus de temps, ou non, suivant la localisation du chantier en cause. Tout dépend donc des circonstances. La CCT-SOR, tout comme d'ailleurs la convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse (voir l'art. 54 al. 1), qui prévoit que le temps de transport n'est indemnisé que s'il dépasse une demi-heure par jour, calculé depuis l'heure de rassemblement jusqu'à celle du début du travail, et depuis l'heure de la fin du travail jusqu'au retour sur le lieu du rassemblement, offre cet avantage qu'elle évite ainsi des questions épineuses et des calculs individuels complexes. Cela étant, avant de décréter sa contrariété au droit impératif fédéral, il faudrait en bonne logique savoir si l'employeur a prescrit à ses employés de se rendre à un lieu de rassemblement donné avant de se déplacer sur les chantiers. L'arrêt cantonal est muet sur ce chapitre et le recourant ne se plaint pas qu'un fait aurait été passé sous silence. Il faut dire que, dans sa demande, il avait allégué en procédure que le temps entre 7h.30 et 8h.00 le matin était consacré à diverses tâches telles que décharger et charger la camionnette, procéder à des achats et du rangement. C'est donc une toute autre hypothèse qu'il défendait. Celle-ci n'a pas convaincu la Cour cantonale qui a retenu que cette demi-heure avait été dédiée aux déplacements jusqu'aux chantiers. Il faudrait également déterminer, le cas échéant, quels ont été les trajets parcourus et quel surcroît de temps de déplacement ceci représentait éventuellement pour le recourant en fonction de son domicile et du lieu des différents chantiers; tous éléments sur lesquels le recours fait l'impasse. Partant, il n'est pas nécessaire de pousser plus avant l'examen de l'art. 23 CCT-SOR; ce temps de trajet ne saurait être indemnisé en toute hypothèse.