Citation: 2A.450/2003 03.05.2004 E. C

En raison de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le personnel de la Confédération au 1er janvier 2002, X.________ a reçu un nouveau contrat de durée indéterminée, qu'il a signé le 15 novembre 2001. Par lettre du 6 décembre 2001 adressée au Doyen de l'EPFL, X.________ a expliqué qu'il avait accepté la proposition du Président Z.________ sous contrainte et a demandé que son emploi soit sauvegardé à partir d'avril 2002. Copie de cette lettre était adressée au Service du personnel qui, le 12 décembre 2001, lui a confirmé sa cessation d'activité pour le 31 mars 2002. Dans sa réponse du 27 février 2002, X.________ a réitéré sa demande de pouvoir poursuivre son activité au-delà du 31 mars 2002, pour le motif qu'il avait été victime de pressions et n'aurait jamais contracté une retraite anticipée de sa libre volonté. Aucune suite n'ayant été donnée à sa requête, X.________ a recouru auprès du Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (ci-après: Conseil des EPF) le 27 mars 2002. Il a conclu à la nullité de la lettre du 11 juin 1996 et à l'échange de correspondances qui s'ensuivit, ainsi qu'à sa réintégration dès le 1er avril 2002 jusqu'à l'âge de 65 ans révolus. A titre subsidiaire, il a conclu au paiement d'une indemnité de départ de deux ans de salaire et au maintien de son affiliation dans la Caisse fédérale de pensions en qualité d'assuré actif.