Citation: 4C.436/1999 28.03.2000 E. 3

3.- Le défendeur se plaint d'une violation de l'art. 32 al. 2 CO, reprochant à la cour cantonale d'avoir admis que la demanderesse avait agi en qualité de représentante directe de son époux. a) Il est vrai que, comme le relève la demanderesse, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, ne revoit pas les faits constatés dans l'arrêt attaqué, sous réserve d'exceptions non invoquées en l'espèce (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 120 II 280 consid. 6c p. 284). Toutefois, la question de savoir si l'autorité a, en fonction des faits retenus, méconnu une notion juridique ou s'est laissée guider par des critères erronés relève non pas des faits, mais du droit et peut, par conséquent, être revue librement par la Cour de céans dans le cadre d'un recours en réforme (cf. ATF 120 II 296 consid. 3b p. 298 et les arrêts cités; en matière de représentation, cf. ATF 117 II 387 consid. 2b p. 390). Il convient donc d'examiner si, sur la base des éléments de fait figurant dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a correctement appliqué la notion de représentation directe en fonction des circonstances qui sont décisives à cet égard. b) En cas de représentation directe, le représentant n'est pas lié par l'acte accompli (cf. art. 32 al. 1 CO). Les effets de la représentation n'interviennent que si le représentant dispose du pouvoir de représentation, c'està-dire s'il est habilité à faire naître des droits et des obligations directement en faveur et à la charge du représenté, et si le représentant a la volonté d'agi comme tel. En l'espèce, la demanderesse n'a pas expressément agi au nom du représenté, puisque la reconnaissance de dette du 12 février 1987 sur laquelle le défendeur fonde sa prétention ne contient pas la moindre référence à son époux. Il faut, par conséquent, examiner si, en vertu de l'art. 32 al. 2 CO, un rapport de représentation directe ressortait des circonstances ou s'il était indifférent au tiers de traiter avec le représentant ou le représenté. aa) Lors de cet examen, la représentation directe doit être distinguée d'institutions voisines. Ainsi, lorsque le représentant agit en son propre nom, mais pour le compte d'une autre personne, la représentation est dite indirecte; dans ce cas, le contrat lie le représentant lui-même et ne déploie aucun effet direct sur le représenté (cf. art. 32 al. 3 CO); peu importe que le tiers sache ou non que son cocontractant agit pour le compte d'autrui (arrêt du Tribunal fédéral du 12 novembre 1997, dans la cause J.T. contre F.B., publié à la SJ 1998 p. 221, consid. 2a p. 224 et les références citées). Il en va de même si le cocontractant agit en qualité de fiduciaire (cf. ATF 100 II 200 consid. 8a p. 212 s.; 96 II 145 consid. 1 p. 149). Dans l'hypothèse où le cocontractant sait que le représentant n'agit pas pour son propre compte, la distinction entre la représentation directe et indirecte (ou le contrat de fiducie) est délicate. Il y aura représentation directe si le représentant a manifesté son intention d'in- tervenir au nom d'un tiers, alors que, si le représentant a seulement exprimé sa volonté d'intervenir pour le compte d'un tiers, mais en son propre nom, la représentation sera indirecte (cf. Jacques Droin, La représentation indirecte en droit suisse, thèse Genève 1956, p. 50 s.; cf. Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd. Berne 1997, p. 376), à moins qu'il soit indifférent au tiers de traiter avec le représentant ou le représenté (arrêt du Tribunal fédéral précité, SJ 1988 p. 221 consid. 2b; cf. aussi ATF 117 II 387 consid. 2a p. 389; 100 II 200 consid. III/8b p. 213). Il convient, pour l'établir, d'examiner le comportement du représentant en application du principe de la confiance (cf. arrêt du Tribunal fédéral précité, SJ 1998 p. 221 consid. 2b; cf. Zäch, Commentaire bernois, art. 32 CO no 168). bb) Contrairement à ce que retient la cour cantonale, le fait que les architectes savaient que la demanderesse agissait non pour elle-même, mais comme représentante de son époux, ne permet pas à lui seul d'en déduire l'existence d'un rapport de représentation directe. Comme on vient de le relever, en cas de représentation indirecte ou de contrat de fiducie, le tiers peut également être au courant que le cocontractant n'agit pas pour son propre compte. On ne peut davantage conclure à une représentation directe du fait que, par la suite, le défendeur se soit adressé à B.________ pour réclamer le montant dû. Pour qu'il y ait représentation directe, il faut que le cocontractant reconnaisse la volonté du représentant d'agir au nom du représenté. Or, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué des circonstances permettant au défendeur d'inférer qu'en signant la reconnaissance de dette du 12 février 1987, la demanderesse agissait au nom de son époux, bien au contraire. Si l'on replace ce document dans son contexte, il apparaît comme le pendant d'une quittance de 75'000 fr. des architectes envers la demanderesse, représentant un acompte sur le prix d'achat des parcelles. Or, selon l'acte de vente notarié, seule la demanderesse est partie à ce contrat, son époux ayant apparemment joué un rôle d'intermédiaire dans cette transaction. De plus, la cour cantonale a elle-même souligné que la demanderesse a toujours insisté sur le fait qu'elle avait servi de "prête-nom" à son mari, ce qui laisse précisément entendre qu'elle n'intervenait pas au nom, mais pour le compte de celui-ci. Par conséquent, si le défendeur pouvait de bonne foi considérer, en vertu de ces éléments, que la demanderesse représentait son époux lors de la signature de la reconnaissance de dette, il n'était pas en mesure d'en conclure à l'existence d'un rapport de représentation directe. Par ailleurs, aucun élément ne permet de présumer que l'hypothèse mentionnée à l'art. 32 al. 2 in fine CO, selon laquelle il était indifférent au cocontractant de traiter avec la demanderesse ou avec son époux (cf. ATF 117 II 387 consid. 2c p. 390), serait réalisée. La reconnaissance de dette en cause apparaît en effet être étroitement liée à la personne de la demanderesse, puisqu'elle constitue le pendant d'une avance que les vendeurs ont reconnu avoir reçu de celle-ci, en tant qu'acheteuse des parcelles. Par conséquent, en déduisant des circonstances que la demanderesse avait agi en tant que représentante directe de son époux, la cour cantonale a méconnu l'art. 32 al. 2 CO. Le recours doit ainsi être admis et l'arrêt attaqué annulé.