Citation: 6B_1110/2021 E. 3.3

3.3. Par arrêt du 25 juillet 2018, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a définitivement alloué la somme de 454'884 fr. 10 à B.________. Elle a estimé sur la base du rapport d'expertise du 26 octobre 2015 et du complément d'expertise du 13 mars 2016 réalisés par la notaire G.________ et des mesures d'instruction menées par celle-ci (notamment l'interpellation de Me E.________ au sujet de ce montant et du fait que l'épouse lui avait demandé le 6 octobre 2008 de le régulariser fiscalement, ce qui avait eu lieu en 2009) que le montant de 454'884 fr. 10 correspondait à des biens propres de B.________. L'experte a écarté l'acte de donation produit par le recourant, notamment, pour les motifs qu'elle ne comprenait pas pourquoi un même document faisait état à la fois d'une donation au recourant et de l'épargne réalisée par celui-ci, qu'il ne pouvait pas s'agir d'un acte authentique, puisqu'il ne portait pas de sceau, qu'il était inhabituel qu'un document ne soit pas répertorié dans une minute et qu'elle ignorait s'il s'agissait d'un faux. Dans ses plaintes, le recourant soutient que l'acte de donation qu'il a produit dans la procédure de divorce avait été en main de son ex-épouse, qui l'avait falsifié et antidaté à 1995, et non plus à 1986, afin de se voir allouer les 454'884 fr. 10. La cour cantonale a relevé que, dans la procédure de divorce, c'était le recourant qui, à l'appui de la requête d'expertise, avait allégué que la donation de son père datait de 1995 et que c'était le recourant qui avait fourni à titre de preuve une copie de l'acte notarié passé en 1995 par Me C.________ ainsi que la quittance litigieuse. Elle a ajouté que, lors de cette procédure civile, le recourant avait requis le retranchement du complément d'expertise qui n'accordait pas de force probante à l'acte de donation et à la quittance litigieuse, non pas en invoquant une erreur de date à propos de la donation en cause ou l'existence d'autres pièces originales, mais en insistant sur le caractère probant des deux pièces qu'il venait de produire. Selon la cour cantonale, la thèse, selon laquelle B.________ aurait substitué en 2010 des documents falsifiés à des documents originaux, documents falsifiés que le recourant aurait lui-même produits en justice sans s'en rendre compte, était en conséquence dépourvue de toute crédibilité (arrêt attaqué p. 17). Au vu des éléments exposés par la cour cantonale, on ne peut que suivre cette dernière et admettre qu'il n'existe pas de soupçon suffisant relatif à la commission d'infraction de faux dans les titres. Indépendamment de la falsification du document notarié, le recourant s'en prend également à la véracité des explications fournies par son ex-épouse s'agissant de l'origine des 454'854 fr. 10 lors de la procédure de divorce; elle aurait faussement affirmé au juge civil que cette somme correspondait au bénéfice résultant de la vente d'actions boursières à la suite de la crise financière de 2001, d'argent épargné dans sa jeunesse et d'un système de remboursement des paiements effectués au profit du recourant. Selon le recourant, la déclaration fiscale spontanée de B.________ fait partie intégrante du stratagème mis en place par cette dernière pour se voir attribuer le montant de 454'884 fr. 10. Le recourant se borne à affirmer que son ex-épouse a menti au sujet de la provenance des fonds litigieux. Il n'apporte toutefois aucun élément tendant à établir ces mensonges. Les indications fournies par B.________ ont été jugées crédibles par l'experte, le juge civil et les autorités fiscales. Quoi qu'il en soit, de fausses déclarations - qui pourraient tout au plus être qualifiées de simples mensonges - ne constituent pas une tromperie astucieuse au sens de l'art. 146 CP. Une tromperie astucieuse suppose en règle générale la production de titres ou de justificatifs obtenus illicitement ou contrefaits. Or, comme vu ci-dessus, l'accusation de faux dans les titres portée à l'encontre de B.________ n'est pas crédible. C'est en vain que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir commis un déni de justice formel, en ne revenant pas sur la question de l'attribution du montant de 454'884 fr. 10. La cour cantonale a en effet renvoyé à l'arrêt du 25 juillet 2018 de la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal vaudois, niant ainsi implicitement toute tromperie astucieuse des juges civils par B.________. En définitive, il n'existe pas d'indice suffisant au dossier pour qu'une instruction soit ouverte. La cour cantonale pouvait conclure, sans violer le droit fédéral, à l'inexistence de soupçons suffisants relatifs à la commission d'un faux dans les titres, mais aussi d'une tromperie, respectivement d'une escroquerie, et confirmer l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère public.