Citation: 5P.250/2004 02.09.2004 E. 4

Se plaignant d'une violation des art. 26 al. 1 et 35 al. 3 Cst., le recourant considère que la décision attaquée porte atteinte à la garantie de la propriété, dans la mesure où ne bénéficiant d'une servitude qu'en faveur de la parcelle n° 2450 il n'aurait pas le droit, faute d'une servitude en faveur de la parcelle n° 7014, de passer de l'une à l'autre de ses deux parcelles, tel que cela ressort du dispositif de l'arrêt du 12 octobre 2001. Les droits patrimoniaux ne sont garantis par la Cst. que dans le cadre fixé par la législation civile, et, en l'espèce, par l'art. 694 CC, qui concrétise le droit de propriété (cf. art. 26 al. 1 Cst). Le recourant ne prétend pas que la portée de la Cst. irait plus loin que celle de la loi. En définitive, il ne se plaint que d'une violation de celle-ci, ce qui n'est pas admissible dans un recours de droit public (cf. supra, consid. 1.2).