Citation: 4C.185/2002 27.09.2002 E. 3

A l'instar de la révocation, la démission du conseil d'administration ne met pas un terme ipso facto au contrat de travail. C'est donc à juste titre que la cour cantonale s'est livrée à l'interprétation de la volonté des parties. 3.1 Pour déterminer s'il y a eu effectivement accord entre parties, il y a lieu de rechercher tout d'abord leur réelle et commune intention (art. 18 al. 1 CO). Dans un premier temps, il incombe au juge d'établir la volonté réelle des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. S'il ne parvient pas à déterminer cette volonté réelle, ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté réelle manifestée par l'autre, le juge recherchera quel sens les parties pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques (application du principe de la confiance) (entre autres, ATF 127 III 444 consid. 1b p. 445). La recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective; elle relève du fait et ne peut être remise en cause dans un recours en réforme. En revanche, l'interprétation dite objective, selon le principe de la confiance, est une question de droit qui peut être revue librement par la juridiction de réforme (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308/309 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce, la cour cantonale paraît avoir déterminé la volonté réelle des parties. En effet, les juges précédents se sont fondés notamment sur des déclarations que la demanderesse a faites après la signature de la convention de cession. Or, les circonstances survenues postérieurement à la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un indice de la volonté réelle de celles-ci (ATF 123 III 129 consid. 3c p. 136; 118 II 365 consid. 1 p. 366). Il n'est toutefois pas nécessaire de trancher définitivement cette question, car le recours doit être admis même si, comme la cour cantonale l'a retenu, les parties entendaient effectivement et de manière concordante mettre un terme aux rapports de travail. Pour la même raison, point n'est besoin d'examiner si la convention signée par B.________ alors qu'il n'était pas encore organe de la société, pouvait être invoquée par la défenderesse à l'appui de son refus de payer le salaire de la demanderesse au-delà du 17 décembre 1996.