Citation: 1S.1/2006 13.02.2006 E. 5

Le recourant dénonce une violation du principe de célérité garanti à l'art. 29 al. 1 Cst. et aux art. 5 par. 3 et 6 par. 1 CEDH. 5.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, le prévenu doit être libéré lorsque la durée de son incarcération se rapproche de la peine privative de liberté qui sera éventuellement prononcée. Le recourant ne prétend pas, à juste titre, que tel serait le cas en l'occurrence au vu de l'infraction qui lui est reprochée. L'incarcération peut aussi être disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151; 125 I 60 consid. 3d p. 64; 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arrêts cités). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 117 Ib 193 consid. 1c p. 197). N'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'élargissement du prévenu. Il doit s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable. En cas de retard de moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme par exemple la fixation d'un délai de détention maximum; c'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, le cas échéant par une réduction de peine, de tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151/152). 5.2 En l'occurrence, le recourant est soupçonné d'avoir blanchi en Suisse des valeurs patrimoniales dont il devait présumer qu'elles provenaient de détournements de fonds publics commis en Russie. L'enquête de police judiciaire, qui concerne également d'autres prévenus, a justifié de nombreuses mesures d'investigation en Suisse; elle a également nécessité l'envoi de commissions rogatoires en Russie. Le Procureur général s'est rendu personnellement du 3 au 7 octobre 2005 à Moscou pour procéder à divers actes d'instruction. Des mesures d'instruction complémentaires doivent encore être conduites en Russie, visant notamment à interroger les récipiendaires des fonds prétendument détournés, dont l'exécution a dû être repoussée en raison de la vague de froid qui a sévi en Russie en janvier 2006. A la lecture de l'inventaire des pièces du dossier, on ne constate aucun relâchement flagrant et répréhensible dans la conduite de l'enquête. Les critiques relatives à l'audition d'un témoin en Suisse qui aurait pu être faite plus tôt ne sont pas de nature à remettre en cause ce constat. La célérité particulière à laquelle un accusé détenu a droit dans l'examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leurs tâches avec le soin voulu (arrêt de la CourEDH dans la cause Waridel c. Suisse du 12 avril 2001 paru à la JAAC 2001 n° 121 p. 1303). Un juste équilibre doit ainsi être ménagé entre les droits de la défense et l'intérêt public à faire toute la lumière sur une infraction que l'on peut objectivement qualifier de grave. Compte tenu de l'ampleur des détournements commis en Russie, des efforts déployés pour en cacher la trace et de l'attitude des prévenus, on ne saurait dire que la police judiciaire fédérale aurait failli à son obligation de diligence dans la conduite de l'enquête.