Citation: 4C.338/2003 27.01.2004 E. 1

1.1 Lorsque le Tribunal fédéral admet ou rejette le recours en réforme, son arrêt se substitue à la décision attaquée; il s'ensuit que la demande de révision doit être dirigée contre l'arrêt fédéral, et pour les motifs énumérés aux art. 136 et 137 OJ (ATF 118 II 477 consid. 1). En l'occurrence, cette condition est remplie dès lors que le demandeur sollicite la révision de l'arrêt rendu le 18 juillet 2003 par le Tribunal fédéral sur son recours en réforme et invoque l'art. 137 let. b OJ. La demande de révision satisfait en outre aux exigences formelles découlant de l'art. 140 OJ et elle a été présentée moins de 90 jours après la date à laquelle le demandeur allègue avoir découvert le motif de révision (cf. art. 141 al. 1 let. b OJ). L'intéressé fonde sa demande de révision sur des faits nouveaux et des preuves concluantes, soit des éléments qui entrent dans les prévisions de l'art. 137 let. b OJ. Sa demande est, dès lors, recevable. Savoir si les éléments invoqués constituent des faits nouveaux et des preuves concluantes, au sens de cette disposition, est une question qui relève, non pas de la recevabilité, mais du fond (ATF 96 I 279 consid. 1; 81 II 475 consid. 1). Il y a lieu, partant, d'entrer en matière. 1.2 Le 23 janvier 2004, A.________ a écrit au Tribunal fédéral pour l'inviter à différer de quelques semaines l'examen de sa demande de révision. A l'appui de sa requête, il a produit diverses pièces (une lettre adressée le 12 janvier 2004 par un Conseiller d'Etat valaisan et le président de la Commune de W.________ au Chef du Département fédéral de justice et police; un manuscrit du 16 janvier 2002 du dénommé B.________; un rapport établi le 24 avril 2003 par M. C.________; un avis donné le 19 mai 2003 par Y.________ SA; une écriture du requérant, datée du 30 décembre 2003 et intitulée: "Preuve de la validité du brevet ..."; enfin, une écriture du requérant, datée du 23 janvier 2004 et intitulée "Motifs de demande de révision de l'arrêt rendu par la Ire Cour civile du Tribunal fédéral du 18 juillet 2003"). Quoi qu'en dise le requérant, il n'y a aucune raison justifiant de surseoir à l'examen de sa demande de révision. Les démarches entreprises par lui auprès de l'autorité politique fédérale, afin que soit ordonnée une nouvelle expertise du brevet litigieux, ne sauraient avoir une quelconque incidence sur la présente procédure, qui s'inscrit dans un cadre strictement limité - la révision, au sens des art. 136 ss OJ - et qui ne permet pas de recommencer ab ovo un procès ayant déjà été liquidé par un arrêt fédéral revêtu de l'autorité de la chose jugée. Force est d'ailleurs de souligner que, dans sa demande de révision, le requérant a fixé lui-même au 6 décembre 2003 l'échéance du délai de l'art. 141 al. 1 let. b OJ. Par conséquent, ses deux nouvelles écritures, datées respectivement du 30 décembre 2003 et du 23 janvier 2004, ne peuvent pas être prises en considération dès lors qu'elles ont été déposées postérieurement à l'échéance de ce délai. Il en va de même, par identité de motif, de la lettre des autorités politiques valaisannes du 12 janvier 2004. Quant aux autres pièces produites par le requérant, elles sont toutes antérieures à l'arrêt formant l'objet de la demande de révision et n'ont ainsi aucun caractère de nouveauté. Cela étant, il ne sera pas sursis à l'examen de la demande de révision.