Citation: 6B_597/2015 E. 1.3.3

1.3.3. En définitive, la cour cantonale n'a apporté aucun élément nouveau dans son second jugement. Selon les faits constatés, les recourants n'ont pas envoyé les publipostages litigieux, qui l'ont été de l'étranger, et ne les ont pas non plus élaborés. Leur activité s'est limitée à fournir une adresse en Suisse et à gérer le " service après vente " de la marque " Z.________ ". Le seul fait de fournir une adresse en Suisse pour l'envoi des commandes et d'avoir consenti à ce que dite adresse figure sur les publipostages litigieux ne peut suffire à justifier d'une application de la LCD. Par ce seul acte, les recourants n'ont en effet pas contribué, de manière essentielle, à la diffusion des publipostages litigieux. La cour cantonale soutient que, grâce à la logistique fournie en Suisse, il a été possible de faire croire aux consommateurs français que la publicité émanait de Z.________, personne physique domiciliée en Suisse; les prestations indues encaissées grâce à ces publicités trompeuses avaient permis de continuer de diffuser cette publicité, de sorte que les recourants auraient participé à la diffusion des publipostages illicites. Par ce raisonnement, la cour cantonale mélange toutefois la diffusion de la publicité trompeuse avec les actes relevant du " service après-vente ", qui sont postérieurs à l'infraction de diffusion de publipostage; lorsque les recourants sont intervenus, celle-ci était déjà consommée. Le recours doit donc être admis, le jugement attaqué doit être annulé et la cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement.