Citation: 2C_388/2007 12.11.2007 E. 1

Le recours en matière de droit public est en principe ouvert contre les décisions du Tribunal administratif fédéral (art. 86 al. 1 lettre a LTF). Par ailleurs, l'exception prévue à l'art. 83 lettre l LTF ne s'applique pas à la présente procédure, dès lors que la décision n'est pas contestée sous l'angle du classement tarifaire ou de la détermination du poids des marchandises, mais sur le principe même de la taxation. 1.1 La recourante conteste le refus de la Direction d'arrondissement des douanes - confirmé ensuite par la Direction générale des douanes puis par l'autorité intimée - de rectifier les certificats de dédouanement et de TVA litigieux des 8, 9, 17 et 27 juin 2005 (cf. les quatre décisions de la Direction d'arrondissement des douanes du 30 décembre 2005). Dans cette mesure, déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi et ne tombant sous aucun des cas d'exceptions mentionnés à l'art. 83 LTF, son recours est recevable (cf. art. 109 al. 1 lettre c et al. 2 de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes [ci-après: aLD; RO 42 307], en vigueur jusqu'au 30 avril 2007). 1.2 En revanche, sa conclusion tendant à l'annulation de la facture de l'Office fédéral de l'agriculture du 8 décembre 2005 est irrecevable, dès lors qu'elle sort du cadre de la contestation, délimité par l'objet des décisions précitées de la Direction d'arrondissement des douanes (cf. André Grisel, Traité de droit administratif, vol. II p. 933; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., Berne 1983, p. 44-46; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in Mélanges Pierre Moor p. 435 ss, n. 8 p. 439). Du reste, il ne ressort pas du dossier que cette facture ait fait l'objet d'un recours; au demeurant, l'Office fédéral de l'agriculture n'est pas partie à la procédure et n'a été à aucun moment invité à s'exprimer. Par conséquent, il apparaît que les considérations de l'autorité intimée relatives à cette facture sont dénuées d'effet.