Citation: 5A_89/2019 E. A

Par un " Employment Agreement " daté du 23 octobre 2009 rédigé en anglais et soumis au droit suisse, A.________ a été engagé par B.________ Sàrl en qualité d'" AP Process Analyst " dès le 1 er janvier 2010 pour un salaire de 7'310 fr., payable treize fois l'an. En son article 20, le contrat prévoyait une " Special Non-competition Clause " ( clause spéciale de non-concurrence) dont la teneur était la suivante: " § 1 Background The Company has: - an international scope of activities; or - important economic, technical or financial interests in international markets; or - its own research department or a department that creates original industrial models. During his employment with the Company, the employee will acquire exceptional experience in, knowledge of and/or insight into the Company's international administrative, financial or commercial management, the use of which outside the business would seriously damage the Company. § 2 Subject Therefore, if this Agreement ends for any reason, the Employee must refrain from engaging, directly ou indirectly, for his own account or by accepting a position as employee, director, partner, majority shareholder, owner in or consultant to another business, in any activity that competes with the Company's business. This covenant is limited to: - activities that are identical or similar to the activities performed by the Employee under this Agreement, and if the activities of the new employer are similar to or competitive with the Company's activities; - Switzerland and the members of the European Community; - 12 months from termination of this Agreement. § 3 Conditions for enforcement This covenant will however have no effect if the Employee terminates the employment contract because of the Company's serious misconduct. § 4 Waiver-compensation Within 15 days after terminating this Agreement, the Company may waive its rights under this clause for any reason at its own discretion. The Waiver must be in writing. In the absence of such a waiver, in consideration for this covenant, the Employee expressly acknowledges that the Company must pay to the Employee an amount equal to 6 month's salary to satisfy the Company's obligations under Article 20 § 4. This amount is calculated on the basis of gross monthly remuneration. " L'autorité cantonale a traduit librement en français cet article ainsi qu'il suit : " § 1 Contexte La Compagnie a - une étendue internationale d'activités; ou - d'importants intérêts économiques, techniques ou financiers dans les marchés internationaux; ou - son propre département de recherche ou un département créant des modèles industriels originaux. L'employé acquerra au cours de son emploi pour la Compagnie des connaissances particulières de la gestion administrative, financière ou commerciale de la Compagnie, dont l'usage en dehors du commerce, causerait un dommage sérieux à la Compagnie. § 2 Objet En conséquence, si ce contrat prend fin pour une quelconque raison, l'Employé doit s'abstenir de s'engager, directement ou indirectement, pour son propre compte ou comme employé, directeur, associé, actionnaire majoritaire, propriétaire ou consultant, pour des activités entrant en concurrence avec l'activité de la Compagnie; - en Suisse et dans les pays membres de la communautéeuropéenne; - durant une période de 12 mois depuis la fin du contrat. § 3 Conditions d'application La clause n'aura pas d'effet si l'Employé met fin au contrat en raison d'un sérieux manquement de l'employeur. § 4 Renonciation-indemnité Dans un délai de quinze jours après la fin de ce contrat, la Compagnie a la possibilité de renoncer à la clause pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion. La renonciation doit se faire par écrit. En l'absence d'une telle renonciation, compte tenu de cette clause, l'employé reconnaît expressément que la Compagnie doit lui payer une indemnité équivalente à 6 mois de salaire pour satisfaire aux obligations de la Compagnie selon l'article 20 § 4. L'indemnité est calculée sur la base du salaire brut mensuel. "