Citation: 5A_767/2022 E. 5

5. All further and other prayers for relief are dismissed. " Le tribunal arbitral a considéré que B.________Ltd, qui n'avait versé que la première tranche du prix d'achat, se trouvait en défaut de paiement. Cependant, A.________ avait valablement exercé son droit de rachat et la révocation de ce droit n'était pas valable. Par conséquent, A.________ devait payer le prix de l'option (" the option price ") et B.________Ltd devait lui transférer 500 actions et 200 bons de participation (ch. 196, 200 et 222 de le sentence arbitrale). Par ailleurs, la sentence arbitrale comprend les paragraphes suivants: "205. Under the Agreement (Exhibit C-5), the Respondent agreed to sell to the Claimant a certain number of shares and participation certificates of C.________SA to allow the Claimant to hold an 80% "stake" in C.________ SA. The total consideration for this sale was CHF 2'000'000. The obligation to transfer the additional shares to the Claimant as well as the obligations to pay the remaining portion of the purchase price to the Respondent are existing obligations and both are due. These two obligations are in an exchange relationship with one another. In addition, it is undisputed that the Respondent's performance is missing. The absence of payment or the objection to pay from the Claimant could be qualified as a plea of non-performance vis-à-vis the absence of share transfer from the Respondent. 206. However, by exercising his buy-back option, the Respondent is not claiming the payment of the remaining portion of the purchase price from the Claimant. The buy-back option is an independent right, the exercise of which is exclusively triggered by the default of payment by the Claimant. The exercise of the buy-back option is a consequence of the default of the Claimant and is independent from the transfer of the additional shares and irrespective of any failure of other contractual obligations to be performed by the Respondent. Therefore, any objection based on article 82 CO is irrelevant in the case at hand. 242. The valuation of 100% of the C.________SA consequently sums up to CHF 4'471'616 (1.5% of the six months average weighted AUM). 243. Upon agreement between the Parties, only 80% of this amount has to be taken into consideration, i.e. CHF 3'577'292.80. 244. That amount must be reduced in proportion of the sum paid by the Claimant to the Respondent - i.e. 40% as CHF 800'000 is 40% of the total consideration of CHF 2'000'000. The price to be paid by the Respondent to the Claimant for the shares and participation certificates shall be fixed at CHF 1'430'917." De ce dernier montant, il y avait lieu de déduire la somme de 300'000 fr. - due par B.________Ltd à titre de dommages-intérêts pour violation de ses obligations de confidentialité, sur la base de la convention d'actionnaires - invoquée à juste titre en compensation par A.________; le montant dû par ce dernier était donc de 1'130'917 fr. (ch. 263 à 265). A.c. A.c.a. Par courrier du 2 novembre 2020, B.________Ltd a invité A.________ à payer le montant dû en vertu de la sentence arbitrale, s'engageant de le conserver sur son compte de consignation, à la suite de quoi les actions et certificats de participation lui seraient transférés. B.________Ltd a confirmé à A.________ son intention de transférer les actions et bons de participation par courrier du 19 novembre 2020. A.________ a refusé la solution proposée. Il a indiqué qu'il n'accepterait qu'une exécution de la sentence arbitrale par le biais d'un tiers séquestre. Il a par ailleurs excipé de compensation avec tout montant dû par B.________Ltd, en se référant aux ch. 196 et 205 de la sentence arbitrale. B.________Ltd a contesté l'existence de toute créance invoquée en compensation par A.________. Elle a soutenu que le fait qu'elle n'avait pas payé le solde du prix d'achat avait été pris en compte par le tribunal arbitral dans la fixation du prix de l'option. A.________, en se fondant sur les ch. 205 et 206 de la sentence arbitrale, a objecté que celle-ci mentionnait que l'exercice du droit de rachat des titres était indépendant de la transaction basée sur le contrat du 13 juin 2018. A.c.b. Par acte de cession d'actions et bons de participation du 13 janvier 2021, B.________Ltd a formalisé le transfert de 500 actions et 200 bons de participation de C.________SA en faveur de A.________. Ce transfert a été approuvé par le conseil d'administration de C.________SA et inscrit au registre des actionnaires le 14 janvier 2021. L'acte a été transmis à A.________ par courrier du 15 janvier 2021. Par courrier du 25 janvier 2021, B.________Ltd a mis A.________ en demeure de s'acquitter du prix de vente.