Citation: 2P.337/2005 16.11.2006 E. A

La société Karl Steiner SA (ci-après: la Société ou l'intimée), a mis à l'enquête, du 25 avril au 14 mai 2003, une demande d'autorisation préalable d'implantation pour un bâtiment administratif avec garage souterrain de 121 places (bâtiment A, seconde étape du projet) et une demande de permis de construire un bâtiment administratif avec garage souterrain de 140 places (bâtiment B, première étape). Les deux bâtiments devaient être construits sur la même parcelle sise sur le territoire de la commune de Morges. Le nombre des places de parc prévues dans ce projet a fait l'objet de nombreuses correspondances et discussions entre la municipalité de Morges (ci-après: la Municipalité ou la recourante), les services de l'Etat de Vaud ainsi que les chefs des départements cantonaux concernés. Les autorisations et préavis des services cantonaux ont été réunis dans plusieurs synthèses successives établies par la Centrale des autorisations CAMAC. Dans les deux premières synthèses, des 10 et 11 septembre 2003, le Service de l'environnement et de l'énergie du canton de Vaud (SEVEN) a émis - en coordination avec le Service des transports - un préavis favorable sous réserve du redimensionnement de l'offre de stationnement. Il a relevé que, dans un périmètre où les valeurs d'immissions d'oxyde d'azote sont proches des valeurs limites de l'ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (RS 814.318.142.1; OPair), il n'était pas possible d'appliquer le haut de la fourchette prévue par la norme VSS 640 290 (norme de l'Union suisse des professionnels de la route) pour les zones de niveau D quant à la qualité de la desserte en transports publics et qu'il fallait appliquer une réduction de 30% du besoin-limite en places de stationnement. Cela avait pour conséquence de limiter le nombre des places constructibles à 215 au maximum (total pour les deux étapes du projet). Dans deux nouvelles synthèses, des 17 et 20 octobre 2003, le Service de l'aménagement du territoire du canton de Vaud (SAT) a admis la construction de la totalité des places de stationnement prévues pour la première étape du projet (bâtiment B), soit 140, tout en maintenant la limite de 215 places pour l'ensemble. Par décisions respectivement du 10 et du 24 novembre 2003, la Municipalité a délivré le permis de construire (bâtiment B) et le permis d'implantation (bâtiment A), en levant du même coup les oppositions formées à l'encontre du projet en question. S'agissant du nombre de places de stationnement, la décision du 10 novembre 2003 mentionnait ce qui suit (celle du 24 novembre 2003 était en substance identique): "Pour l'heure, une calculation sommaire du nombre de places de stationnement est établie ci-dessous sur la base de votre projet. Elle tient compte de la variante la plus probable, à savoir celle d'une affectation unique 'Activités de service - bureaux'. Pour cette affectation, le Règlement sur le plan d'affectation de la ville de Morges (RPA 90) requiert - Pour information, projet A: 235 places de stationnement au lieu des 121 places projetées soit un manque de 114 places - Projet B: 247 places de stationnement au lieu des 140 places projetées soit un manque de 107 places. L'application du plan des mesures OPair tendrait à limiter ces exigences de moitié (241 places pour l'ensemble au lieu des 482 places requises). Mais il semble que les conditions cadres (localisation du projet, desserte des transports publics, etc.) ne sont que partiellement remplies, de même que les affectations ne bénéficiant pas de la mixité (habitat-emploi) prévue. La Municipalité se détermine comme suit: elle admet que le propriétaire est dans l'impossibilité de construire sur son propre fonds une partie des places de stationnement imposées, elle l'en dispense moyennant versement d'une contribution s'élevant à CHF 4'000.00 par place; soit - Pour information, projet A un montant de CHF 456'000.00 - Projet B: un montant de CHF 428'000. Cette somme est exigible lors de la délivrance du permis d'habiter ou d'utiliser. Ces montants pourront être révisés, d'une part, en fonction des affectations définitives et, d'autre part, en fonction des places effectivement réalisées."