Citation: 4C.83/2007 07.06.2007 E. 3

Selon les constatations de fait du jugement de première instance, reprises telles quelles par l'autorité de recours, la demanderesse a signé, le 25 novembre 2005, une déclaration de "cession" en faveur du Centre B.________, en remboursement d'avances que cet organisme lui avait accordées. Elle y donnait l'ordre aux prud'hommes de bien vouloir verser sur le compte bancaire du Centre B.________ "les éventuelles prestations auxquelles [elle] aurai[t] droit". Se fondant sur cette cession, les deux instances cantonales ont ordonné à la défenderesse de verser l'intégralité de la somme allouée à la demanderesse sur ledit compte. Les juridictions vaudoises ne se sont pas interrogées sur la portée de cette cession en ce qui concerne la légitimation active de la demanderesse. Une telle omission n'a pas d'incidence sur le pouvoir d'examen de la Cour de céans à l'égard de ce problème. La légitimation active relève, en effet, du droit matériel et ressortit au droit privé fédéral pour les actions soumises à ce droit (ATF 130 III 417 consid. 3.1 et les arrêts cités); son défaut conduit au rejet de l'action même si les éléments objectifs de la prétention litigieuse sont réalisés. Cette question est examinée d'office et librement (ATF 126 III 59 consid. 1a p. 63 et les arrêts cités). En l'espèce, ladite cession est intervenue avant l'ouverture de l'action en paiement. Elle a été constatée par écrit, conformément à l'art. 165 al. 1 CO, et portait sur des créances cessibles, à savoir les prétentions de la demanderesse découlant du contrat de travail prétendument résilié par la défenderesse le 10 novembre 2005. Selon son texte même, cette cession ne pourrait être annulée que par la cessionnaire. Il n'est pas constaté, ni même allégué, que le Centre B.________ l'aurait annulée. Au demeurant, même si la cession était destinée au remboursement des avances accordées à la demanderesse et que l'on ignore quel était le montant de celles-ci, il n'en demeure pas moins que le texte de l'acte de cession ne comporte aucune limitation quant à l'ampleur de la cession. Il faut donc admettre que toutes les créances litigieuses découlant du contrat de travail formaient l'objet de celle-ci, sous réserve d'un remboursement ultérieur du trop-perçu par la cessionnaire. Ainsi, au moment où la litispendance a été créée, la demanderesse n'était déjà plus titulaire des créances litigieuses. Cette circonstance suffisait, à elle seule, à lui dénier la légitimation active et aurait dû entraîner le rejet pur et simple de la demande. Le présent recours devrait, dès lors, être rejeté pour cette raison, sans qu'il soit nécessaire d'en examiner les mérites, et l'arrêt attaqué devrait être confirmé dans son résultat, faute de recours joint de la défenderesse. Quoi qu'il en soit, voulût-on écarter la thèse de la cession de créance au profit d'une autre figure juridique, le recours soumis à l'examen de la Cour de céans n'en devrait pas moins être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, pour les motifs indiqués ci-après.