Citation: 4C.389/2002 21.03.2003 E. 4

Il convient maintenant de faire porter le raisonnement sur la seconde commande de périphériques d'ordinateurs. 4.1 Il résulte des faits constatés en instance cantonale que B.________ a commandé à la demanderesse le 3 avril 1998 trois "Matrox Rainbow" ainsi que 40 imprimantes, pour le prix total de 14 684 fr.45. L'adresse qui figure sur le bulletin de livraison, daté du même jour, est celle du siège social de la défenderesse, à E.________; la livraison a cependant été effectuée à l'avenue T.________, à F.________. On ignore qui a signé le bulletin de livraison. Il s'agit donc de savoir si l'intimée peut légitimement prétendre que le contrat de vente portant sur ce matériel a été passé le 3 avril 1998 avec la recourante représentée par son ancien employé B.________, alors qu'il est établi que ce dernier, à cette date, ne travaillait plus pour la défenderesse, mais pour W.________. 4.2 L'art. 32 al. 1 CO dispose que les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté. Pour que les effets de représentation prennent naissance, il faut que le représentant dispose du pouvoir de représentation, c'est-à-dire qu'il soit habilité à faire naître des droits et des obligations directement en faveur et à la charge du représenté, et que le représentant ait la volonté d'agir en cette qualité (ATF 126 III 59 consid. 1b). 4.2.1 S'agissant précisément de la volonté de représentation, elle peut être soit expresse, soit objectivement exprimée, en ce sens que le tiers puisse inférer du comportement du représentant interprété selon le principe de la confiance qu'il existe un rapport de représentation (ATF 120 II 197 consid. 2b/aa). A cet égard, les relations d'affaires dans lesquelles s'inscrit le rapport de droit litigieux doivent être prises en compte (ATF 4C.296/1995 du 26 mars 1996, consid. 5b, in SJ 1996 p. 554 ss). Le bulletin de livraison dressé par l'intimée à la suite de la commande de B.________ indique explicitement, comme adresse de livraison, le siège social de la défenderesse. Il est donc évident que la demanderesse s'est rendu compte que l'intéressé n'agissait pas pour lui-même, mais comme représentant d'une société tierce. Ce point n'est d'ailleurs pas contesté. 4.2.2 La facture afférente à la seconde commande de matériel a été envoyée par l'intimée à la recourante le 8 avril 1998. Dès son retour de vacances, soit environ une semaine plus tard, A.________ a informé la demanderesse notamment que cette note ne concernait pas la société dont il était associé-gérant. Il s'ensuit que la défenderesse a manifesté sans retard qu'elle n'avait pas la volonté d'être représentée par B.________. Mais la question se pose de savoir si la recourante, bien qu'elle n'ait pas souhaité être représentée par B.________, se trouve néanmoins liée par l'acte de ce dernier pour le motif qu'elle aurait adopté à l'égard de l'intimée une attitude permettant à celle-ci, en vertu du principe de la confiance, de conclure à l'existence d'un pouvoir de représentation, par le biais d'une procuration externe apparente (externe Anscheinsvollmacht) (art. 33 al. 3 CO; ATF 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2a; arrêt 4C.276/1999 du 21 octobre 1999, consid. 3c). Il a été retenu en fait que B.________ a été employé par la défenderesse jusqu'au 27 février 1998 et qu'il lui arrivait de passer des commandes à des fournisseurs de cette société, au nombre desquels figurait la demanderesse. Comme la recourante et W.________ exploitaient chacune un magasin vendant les mêmes produits à une adresse commune, des confusions entre les commandes des deux sociétés étaient déjà survenues. Après cette date, B.________ a été mis à disposition de W.________ avant d'être engagé par celle-ci dès le 1er avril 1998. La période qui s'est écoulée entre le 27 février et le 31 mars 1998 a engendré pour le personnel et de la recourante et de W.________ un certain flou, car aucune directive précise n'avait été donnée notamment en ce qui concernait la réception des marchandises livrées à l'avenue T.________. Il appert donc que la défenderesse, en n'informant pas la demanderesse qu'elle cessait ses activités à l'avenue T.________ à compter du 27 février 1998 et qu'elle n'avait désormais plus de personnel, a créé l'apparence que ses anciens employés, à l'exemple de B.________, continuaient à être des représentants autorisés lorsqu'il s'agissait de passer des commandes à des fournisseurs réguliers, comme l'était l'intimée. La recourante se devait d'autant plus d'agir auprès de ses anciens fournisseurs qu'elle savait d'expérience que des confusions de commandes pouvaient survenir. Sa passivité en cette occurrence est la source d'une apparence de représentation, qui lui est objectivement imputable au vu des circonstances qu'elle connaissait. Dès l'instant où la bonne foi de l'intimée, du reste présumée (art. 3 al. 1 CC), ne fait aucun doute, la demanderesse est engagée vis-à-vis de la défenderesse par la commande opérée par son représentant apparent. Le premier moyen de la recourante doit être rejeté.