Citation: 6B_571/2019 E. 1.5

1.5. Le recourant fait valoir que le modèle de l'annexe 2 OOCCR-OFROU prévoit à son chiffre 4 que l'intéressé doit être interrogé sur sa consommation d'alcool, de stupéfiants et de médicaments. Or aucune question ne lui avait été posée à ce propos la nuit du contrôle. Il avait été interrogé sur sa consommation d'alcool pour la première fois le 31 mai 2018, soit six mois plus tard. En outre, on ne lui avait jamais posé de question sur sa consommation de stupéfiants et de médicaments, alors qu'il aurait pu informer l'autorité qu'il prenait régulièrement un médicament destiné à lutter contre ses reflux oesophagiens, susceptible de fausser le résultat de l'éthylomètre. De toute évidence, le champ d'application des questions du modèle de rapport présenté à l'annexe 2 OOCCR-OFROU est circonscrit à l'objet du contrôle: il n'y a pas lieu d'interroger une personne sur sa consommation de médicaments ou de stupéfiants lorsque la suspicion d'incapacité de conduire n'est pas fondée sur la prise de telles substances. Le recourant ne saurait dès lors être suivi lorsqu'il affirme que si le rapport de l'art. 13 al. 3 OCCR avait été rempli, le sujet de sa médication pour ses reflux oesophagiens aurait été abordé. En ce qui concerne sa consommation d'alcool, le recourant a indiqué, lors de l'audience de première instance du 31 mai 2018, qu'il avait consommé " quelques bières " dans le cadre d'une soirée de son entreprise. Si cette information aurait dû être recueillie et indiquée d'emblée dans le rapport de police de l'art. 13 al. 3 OCCR, le recourant n'en tire toutefois aucun grief. Il n'argue pas, par exemple, qu'un rapport établi le soir en question aurait révélé que le test à l'éthylomètre avait été réalisé moins de dix minutes après sa dernière consommation d'alcool (cf. 11a al. 1 OCCR). La cour cantonale a d'ailleurs observé que l'intéressé avait expressément attesté, en signant le protocole d'incapacité de conduire, qu'il n'avait pas consommé de boissons ou de produits alcoolisés sous quelque forme que ce soit moins de dix minutes avant la mesure à l'éthylomètre (jugement entrepris p. 16-17 et pièce 4/3 du dossier cantonal). Dès lors, le fait que le dossier ne contienne pas de déclarations du recourant sur sa consommation d'alcool, datant de la nuit en question, n'a, dans le cas présent, pas porté atteinte aux intérêts légitimes de l'intéressé.