Citation: C 183/05 09.08.2006 E. 4

4.1 Selon la jurisprudence, il convient de distinguer entre aptitude au placement et perte de travail à prendre en considération. Alors que la première n'est pas sujette à fractionnement, la seconde est établie, en principe, en relation avec le dernier rapport de travail. Sont déterminants le temps de travail procurant un gain que l'assuré a perdu et la mesure dans laquelle il est prêt, disponible et en droit d'exercer une activité convenable. Les travailleurs qui, après la perte de leur emploi à plein temps, souhaitent ou doivent, pour quelque raison que ce soit, reprendre une activité à temps partiel seulement subissent une perte de travail partielle, ce qui entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité journalière (ATF 125 V 59 consid. 6c/aa et les références; DTA 2004 n° 11 p. 119 consid. 2.1). La perte de travail constitue d'une part une condition du droit à l'indemnité de chômage (art. 8 al. 1 let. b LACI) qui est remplie lorsque la perte de travail se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives (art. 11 al. 1 LACI). Elle détermine d'autre part l'étendue de l'indemnisation, en ce que la durée et l'importance de la perte de travail se répercutent sur l'ampleur du droit à l'indemnité journalière (ATF 125 V 59 consid. 6c/aa). 4.2 En l'espèce, c'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération - et non pas de l'aptitude («de 60 %») - qu'il convient de déterminer si la recourante était prête à travailler à plein temps ou seulement à 60 % et si, en conséquence, l'allocation d'une indemnité journalière fondée sur une perte de travail complète était justifiée. 4.2.1 Jusqu'à son licenciement avec effet au 31 mars 2003, la recourante a exercé une activité à plein temps. Au moment de son inscription au chômage, elle a répondu à la question «dans quelle mesure êtes-vous disposé(e) et capable de travailler ?» en cochant la case «à temps partiel, maximum 60 % d'une activité à plein temps» (demande d'indemnité de chômage du 3 avril 2003). Ce taux d'activité était également indiqué dans les données de confirmation d'inscription «PLASTA» signée par S.________. A partir du mois de janvier 2003, elle a effectué des recherches d'emploi qui n'ont pas abouti avant le début de l'année 2004. Selon les formulaires justificatifs remplis par l'assurée pour les mois de janvier, février, mars et avril 2003, ses recherches ont porté sur une activité à temps partiel (à l'exception d'une recherche du 28 mars 2003). Le formulaire pour le mois de mai, puis juillet à septembre et novembre-décembre ne contiennent pas de précision quant au taux d'activité des emplois recherchés. Par ailleurs, tandis que le premier procès-verbal d'entretien entre la recourante et le conseiller en placement (du 3 mars 2003) fait mention d'une «inscription normale à 60 %», le compte rendu de l'entretien du 4 juin 2003 fait apparaître que la recourante était «ouverte à faire un 100 % si le poste est intéressant». De même, lors de l'entretien du 1er juillet 2003, le conseiller en placement lui a proposé un poste comme ouvrière d'atelier et elle s'est montrée «prête à prendre un 100 %». 4.2.2 Il ressort de ces circonstances que la recourante s'est dans un premier temps déclarée disposée à travailler «au maximum à 60 % d'une activité à plein temps» lors de son inscription au chômage, et a effectivement fait des recherches d'emploi portant sur une activité à temps partiel. Dans un second temps, à partir du mois de juin 2003, elle a toutefois indiqué aux organes de l'assurance-chômage être disposée à exercer une activité à plein temps et a entrepris de rechercher des postes correspondants. On peut en effet admettre au vu des procès-verbaux d'entretien des 4 juin et 1er juillet 2003, ainsi que des justificatifs de recherches d'emploi qui ne comportaient plus de mention du taux d'activité (au contraire de ceux de janvier à avril 2003) que l'assurée a approché les employeurs potentiels pour une activité à plein temps également. En conséquence, on retiendra que la disponibilité de l'assurée a d'abord porté sur un emploi à temps partiel au cours des mois d'avril et mai 2003, puis sur une activité à plein temps dès le mois suivant. C'est en vain qu'elle soutient à cet égard avoir compris la portée des indications figurant dans la confirmation «PLASTA» et la demande d'indemnités comme portant sur le taux d'activité minimal qu'elle était prête à effectuer. Cette allégation n'apparaît pas vraisemblable au vu de sa réponse à la question posée («au maximum à 60 % d'une activité à plein temps») et de la première mention faite par le conseiller en placement dans le procès-verbal de l'entretien du 3 mars 2003. Quant aux comptes rendus des entretiens des 4 juin et 1er juillet 2003, auxquels elle se réfère, ils permettent d'établir qu'elle était disposée à travailler à 100 % à partir du début du mois de juin 2003, mais non pas pour la période antérieure. Compte tenu de la disponibilité de la recourante pour la période en cause, son droit à l'indemnité journalière devait être déterminé en fonction d'une perte de travail partielle (de 60 %) en avril et mai 2003, puis d'une perte de travail complète à partir du mois de juin 2003.