Citation: 4C.127/2002 03.09.2002 E. B

Au début du mois de février 1993, A.________ a appris l'existence d'un réseau de distribution original de systèmes de purification d'eau et d'air destinés à une clientèle privée et mis sur pied par la société américaine Y.________. Selon la technique utilisée dite "marketing de réseau", chaque distributeur devait faire appel à ses relations personnelles en vue d'une part de recruter de nouveaux distributeurs, afin d'obtenir des commissions sur les ventes de ces derniers, et, d'autre part, de chercher à vendre les produits. A.________ a d'emblée refusé de participer à ce système, mais il a proposé ce travail à son épouse et il l'a aidée à se lancer, l'a accompagnée à diverses séances, voire est intervenu dans la conclusion de quelques contrats. Plusieurs collaborateurs de X.________ S.A., dont B.________, ont été invités par A.________ à participer à l'une ou l'autre séance d'information de Y.________ après le travail, tout en étant avisés que, s'ils décidaient d'adhérer, leurs activités devraient se dérouler en dehors de leurs heures de travail. A.________ a également abordé le sujet de Y.________ lors d'un entretien avec un client et dans une lettre adressée à un correspondant direct du groupe, qui faisait suite à une discussion s'étant déroulée dans un cadre privé. Trouvant le système passionnant, B.________ est devenu distributeur des produits Y.________ le 18 février 1993, déployant une grande énergie dans cette activité accessoire. Il a démarché ses collègues de travail avec insistance et à réitérées reprises durant les heures de bureau, pour les convaincre de participer au système Y.________. En juillet 1993, A.________ a été convoqué par son employeur qui, ayant appris que certains de ses collaborateurs participaient au système Y.________, l'a averti qu'il ne pouvait tolérer ces activités. A.________ s'est engagé à faire cesser toute activité de ce type parmi les employés qui se trouvaient sous sa responsabilité. Il a alors réuni son équipe et a signifié à ses subordonnés qu'il fallait dorénavant s'abstenir de collaborer avec la société Y.________. Par courrier du 21 juillet 1993, X.________ S.A. a licencié avec effet immédiat A.________ pour de justes motifs, lui reprochant en substance d'avoir utilisé une partie de son temps de travail, les équipements et la notoriété de la société pour mettre en place une activité clandestine dite "système Y.________". Lors d'une réunion du 22 juillet 1993, X.________ S.A. a informé l'ensemble de l'équipe de vente du renvoi de A.________, en leur ordonnant de cesser toute activité pour la société Y.________. Plus aucun démarchage n'a eu lieu au sein de l'entreprise depuis ce moment. Le 13 septembre 1993, B.________ a signé, à la requête de son employeur, un document prérédigé confirmant qu'il avait cessé ses activités dans l'organisation de vente Y.________ depuis le 22 juillet 1993. Le 15 septembre 1993, B.________ a informé X.________ S.A. qu'il démissionnait de son poste, avec effet au 31 décembre 1993. Deux jours plus tard, l'employeur l'a avisé qu'en raison de la poursuite de ses activités pour Y.________ durant les heures de travail, elle le renvoyait avec effet immédiat et pour justes motifs. Il a été retenu qu'au cours du premier semestre 1993, X.________ S.A. a enregistré une baisse d'activité de 46 % sur l'ensemble de ses secteurs par rapport à la même période de 1992, mais qu'aucun lien de causalité ne pouvait être établi entre cette diminution du chiffre d'affaires et l'activité accessoire exercée par certains collaborateurs.