Citation: 9C_366/2024 E. 4.2.1

4.2.1. Au sujet de l'argumentation du recourant selon laquelle son assujettissement à la TEO consacrerait une inégalité de traitement ainsi qu'une violation des art. 8 Cst., 8 et 14 CEDH, le Tribunal cantonal a également rappelé que le Tribunal fédéral avait eu à connaître d'une argumentation identique dans son arrêt 9C_648/2022 du 9 janvier 2024. Le Tribunal fédéral avait considéré qu'un assujetti à la TEO ne pouvait pas se prévaloir d'une discrimination fondée sur les art. 8 Cst., 8 et 14 CEDH et sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme Glor c. Suisse du 30 avril 2009 en l'absence de démarches concrètes visant à effectuer un "recrutement ultérieur" au sens de l'art. 9 al. 3 LAAM et concrétisé par l'art. 12 al. 2 de l'ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi; RS 512.21) (cf. consid. 7.2 et 8 de l'arrêt cité). Selon les juges cantonaux, le recourant ne contestait pas ne pas avoir demandé à être mis au bénéfice d'un recrutement ultérieur au sens de l'art. 9 al. 3 LAAM, qui lui aurait permis, le cas échéant, d'accomplir un service militaire ou un service civil. Il ressortait d'ailleurs des déterminations de l'Administration fédérale des contributions que le recourant n'avait pas fait de démarches concrètes visant à profiter de la possibilité d'un "recrutement ultérieur". Le fait qu'au-delà de 30 ans, les conscrits étaient en principe inaptes au service ne changeait rien à cette conclusion; ce qui était en effet déterminant dans le cas particulier, c'était bien la situation individuelle du recourant et les démarches qu'il avait ou non concrètement effectuées. Le grief d'une violation des art. 8 Cst., 8 et 14 CEDH devait donc être rejeté.