Citation: K 132/04 02.02.2006 E. A

R.________, née en 1998, est assurée pour la couverture obligatoire des soins auprès de Galenos, assurance-maladie et accidents. Par lettre du 15 août 2003, la doctoresse H.________, cheffe de service au département médico-chirurgical de pédiatrie de la Clinique X.________, spécialiste en chirurgie plastique et reconstructive et malformations vasculaires, a demandé à Galenos de garantir la prise en charge d'une plastie d'oreilles décollées. Elle précisait que la distance pavillon-mastoïde était de 24mm, avec un manque d'hélix complet, ce qui posait un problème à l'enfant. Le 25 août 2003, Galenos a répondu qu'elle acceptait de rembourser 75 % des coûts du traitement, mais au maximum 1'000 fr., en vertu de l'assurance complémentaire MAXICA I. La doctoresse H.________ s'est à nouveau déterminée, le 20 novembre 2003, en exposant que chez beaucoup d'enfants qui présentent des oreilles décollées, comme R.________, le status crée une réelle souffrance, dès lors qu'ils sont l'objet de moqueries et de brimades et qu'ils ne jouissent pas d'un contexte psychosocial sain leur permettant de se développer correctement. Elle a ajouté qu'elle procède à ce genre d'intervention chirurgicale lorsqu'il existe un status typique et que l'enfant souffre de son état. Par décision du 12 février 2004, confirmée sur opposition le 7 avril suivant, Galenos a informé les parents de l'assurée que les conditions d'une prise en charge de l'opération envisagée par l'assurance obligatoire des soins n'étaient pas réalisées.