Citation: 5P.69/2003 04.04.2003 E. 5

5.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire préférable; pour que la décision attaquée soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). Le recourant ne peut se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une interprétation ou une application de la loi manifestement insoutenables (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). 5.2 Aux termes de l'art. 85a al. 2 ch. 2 LP, dans la mesure où, après avoir d'entrée de cause entendu les parties et examiné les pièces produites, le juge estime que la demande est très vraisemblablement fondée, il ordonne la suspension provisoire de la poursuite, s'il s'agit d'une poursuite par voie de faillite, après la commination de faillite. 5.2.1 L'art. 85a al. 2 LP prescrit au juge de laisser, dans un premier temps, la poursuite suivre son cours, soit jusqu'à la saisie, soit - si le débiteur est soumis comme ici à la poursuite par voie de faillite (art. 39 al. 1 ch. 8 LP) - jusqu'au moment où le créancier peut requérir un inventaire des biens (art. 162 ss LP) ou des mesures conservatoires conformément à l'art. 170 LP (FF 1991 III 81; à ce sujet: Reeb, op. cit., p. 282; Gilliéron, Commentaire de la LP, vol. I, n. 72 ad art. 85a), donc jusqu'au stade qui suit la notification de la commination de faillite; c'est à partir de ce moment, et avant le jugement déclaratif, que le juge doit prononcer la suspension provisoire de la poursuite, pour autant que les conditions de l'art. 85a al. 2 LP soient remplies. 5.2.2 L'action en annulation ou en suspension de la poursuite n'étant plus recevable une fois la faillite déclarée (supra, consid. 4.1.2), l'octroi de la suspension provisoire constitue le seul moyen dont dispose le poursuivi pour sauvegarder son droit à l'examen de la demande. La problématique se pose dans les mêmes termes pour la suspension à titre préprovisoire, lorsque le juge n'est pas en mesure de statuer en contradictoire avant l'audience de faillite. En toute hypothèse, ce droit n'est pas inconditionnel (art. 85a al. 2 LP). 5.2.3 La Cour de justice a, en l'occurrence, refusé de suspendre à titre préprovisionnel la poursuite, en ordonnant au juge de la faillite de surseoir à son prononcé et de renvoyer l'audience de faillite fixée le lendemain, par le motif que l'«effet suspensif» ne peut être accordé à un recours contre une «décision négative» (SJ 1984 p. 261, qui se réfère à l'arrêt publié aux ATF 105 Ia 323). Saisie d'un recours contre une décision refusant la suspension provisoire de la poursuite selon l'art. 85a al. 2 LP et d'une requête de mesure urgente visant à ce que l'examen de la commination de faillite soit suspendu, la cour cantonale n'a pas statué sur cette requête, qui tendait en réalité à l'octroi d'une mesure (conservatoire) positive, mais a refusé l'effet suspensif, ce qui est tout autre chose; elle ne pouvait ainsi, sans commettre arbitraire, la traiter comme une demande d'effet suspensif. 5.3 Le Tribunal fédéral peut renoncer à annuler la décision attaquée en substituant des motifs qui ne violent pas la Constitution à des motifs qui lui sont contraires, pour autant que l'autorité cantonale ne les ait pas expressément rejetés (ATF 128 III 4 consid. 4c/aa p. 7; 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 355); il ne fait cependant usage de cette faculté que si la situation juridique est claire (ATF 124 I 336 consid. 4d p. 342). Ces conditions sont remplies dans le cas présent. 5.3.1 Le législateur a introduit l'art. 85a LP pour éviter que le débiteur ne soit soumis à l'exécution forcée sur son patrimoine à raison d'une dette inexistante ou inexigible; il a voulu offrir un moyen de défense supplémentaire au poursuivi qui a omis de former opposition, et qui ne peut ni solliciter la restitution du délai d'opposition (cf. art. 33 al. 4 LP), ni prouver par titre l'extinction de sa dette (cf. art. 85 LP), afin de lui épargner la voie de l'action en répétition de l'indu (FF 1991 III 79/80; ATF 125 III 149 consid. 2c p. 151/152 et les références). Le juge n'ordonne la suspension provisoire de la poursuite que si la demande «est très vraisemblablement fondée» (art. 85a al. 2 LP; cf. à ce sujet: Reeb, op. cit., p. 278/279 et les références); il en va de même pour la suspension à titre préprovisoire. Lorsque la demande apparaît manifestement mal fondée ou dilatoire, le poursuivi ne saurait donc bénéficier d'aucune suspension, ni provisoire ni préprovisoire. 5.3.2 En l'espèce, l'intimée a fait notifier à la recourante une poursuite en paiement (1) du prix de montres fabriquées dont la livraison a été refusée et (2) de dommages-intérêts pour inexécution (art. 107 al. 2 CO) du contrat portant sur des montres à fabriquer (supra, let. B). Le commandement de payer ayant été frappé d'opposition totale, elle a consigné les montres fabriquées, puis ouvert action devant le Tribunal de première instance de Genève, concluant à la condamnation de sa partie adverse à lui payer notamment les prétentions susmentionnées ainsi qu'à l'octroi de la mainlevée définitive de l'opposition. Dans son arrêt du 10 septembre 2002 (cause 4C.387/2001), le Tribunal fédéral a considéré, s'agissant de la première prétention, que la recourante est tenue de payer le prix des montres consignées, dont le montant n'est pas contesté, en application de l'art. 372 al. 1 CO (consid. 6.4); quant à la seconde prétention, il a jugé que, si le maître choisit de résilier les contrats en vertu de l'art. 377 CO, il doit indemniser complètement l'entrepreneur (consid. 6.5). Il a ainsi confirmé - par un arrêt entré en force et exécutoire (art. 38 OJ), et qui s'est substitué à la décision cantonale (ATF 118 II 477 consid. 1 p. 478) - la condamnation de la recourante à verser à l'intimée les sommes de 1'020'938 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 4 octobre 1996 et de 9'731'125 fr. 55 avec intérêts à 5% dès le 18 octobre 1996, l'opposition au commandement de payer étant définitivement levée dans cette mesure. Contrairement à ce que soutient la recourante, il ne s'agit nullement là de «condamnations conditionnelles»; la décision sur le fond emporte non seulement une condamnation inconditionnelle au paiement de ces montants, mais prononce en outre, à due concurrence, la mainlevée définitive de l'opposition. Dans ces circonstances, l'on ne voit pas que la demande puisse être tenue pour «très vraisemblablement fondée»; elle apparaît, bien au contraire, très vraisemblablement infondée. Une suspension de la poursuite n'entre dès lors pas en ligne de compte, la volonté du législateur n'étant pas de protéger le poursuivi contre les conséquences, fussent-elles même rigoureuses, d'une condamnation découlant d'un jugement définitif et exécutoire (supra, consid. 5.3.1). Par ailleurs, la recourante ne prétend pas s'être acquittée d'une façon ou d'une autre des sommes qu'elle a été astreinte à payer, mais remet en discussion la condamnation elle-même, en prétextant un droit à la livraison «donnant donnant» des montres à fabriquer. Que le libellé de la commination de faillite reprenne celui du commandement de payer et se réfère, sous la rubrique «titre de la créance», à une prétention en dommages-intérêts «pour 4'552 montres devant encore être produites» (art. 160 al. 1 ch. 1, en relation avec les art. 67 al. 1 ch. 4 et 69 al. 2 ch. 1 LP), sans mentionner l'arrêt du Tribunal fédéral, ne change rien au fait qu'il s'agit bien de la prétention tranchée par la Ière Cour civile du Tribunal fédéral et qu'il n'y a aucun doute sur la nature inconditionnelle des prétentions sur la base desquelles la commination de faillite a été notifiée.