Citation: 2P.6/2006 31.05.2006 E. 1

Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le droit inconditionnel d'être entendu oralement (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429); il confère seulement au justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (cf. ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578 s.; 127 V 431 consid. 3a p. 436 et les arrêts cités). En l'espèce, le recourant a eu tout loisir de s'expliquer par écrit devant le Tribunal administratif. Par ailleurs, la requête précitée du 11 octobre 2005 tendant à la fixation d'une audience n'était pas motivée et ne précisait même pas son objet; le tribunal pouvait donc la considérer comme infondée et la rejeter, en s'estimant suffisamment renseigné pour trancher le litige (cf. ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505/506). Du reste, les parties ont été informées, par lettre du 1er novembre 2005, qu'après s'être réuni pour une séance de délibérations, le tribunal avait estimé qu'il ne se justifiait pas d'ordonner d'autres mesures d'instruction et qu'un arrêt leur serait prochainement communiqué. Or, le recourant n'a pas réagi à cette prise de position; en particulier, il n'a pas saisi l'occasion de motiver sa demande d'audience ni même n'a déclaré qu'il maintenait celle-ci. Certes, il soutient n'avoir jamais reçu la lettre précitée du Tribunal administratif. Il reste qu'il en a connu l'existence au plus tard à partir de la réception d'une lettre du 20 décembre 2005 de l'avocat de la partie adverse qui y faisait référence, sans qu'il ne se soit davantage manifesté à ce moment-là. Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu n'est dès lors pas fondé.