Citation: 4P.131/2005 05.10.2005 E. 2

Dans un premier moyen, les recourants reprochent à la cour cantonale une application insoutenable du droit de procédure civile genevois. A leur avis, les pièces n°s 41 à 43 du chargé de l'intimé ne pouvaient être prises en compte comme éléments probants du motif réel de la résiliation du bail, dès lors que leur contenu aurait dû faire l'objet d'une preuve testimoniale au sens des art. 215 ss de la loi de procédure civile genevoise (LPC/GE). 2.1 Le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 128 II 311 consid. 2.1 p. 315 et les arrêts cités). Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Si elle ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la législation en cause, l'interprétation défendue par la cour cantonale sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). En outre, l'annulation de la décision attaquée ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178 et les arrêts cités). 2.2 Devant les instances cantonales, les locataires soutenaient que le congé signifié par le bailleur devait être annulé en application de l'art. 271a al. 1 let. a CO. A leur sens, l'intimé avait résilié le contrat parce qu'ils avaient fait valoir de bonne foi des prétentions découlant du bail, l'intention affichée par le bailleur de reprendre l'exploitation du restaurant ne constituant qu'un prétexte. Or, la cour cantonale a retenu en fait que le motif du congé résidait bien dans la volonté de l'intimé de reprendre la gestion du café-restaurant X.________. Dans son appréciation des preuves, elle a notamment constaté que les témoins entendus par le Tribunal des baux et loyers avaient déclaré de manière probante que l'intimé envisageait un tel retour dès le début 2001. Et d'ajouter que «plusieurs pièces du dossier attestent que B.________ a renoncé à poursuivre certaines activités professionnelles dès le mois d'août 2001 en raison de sa volonté de reprendre l'exploitation de son restaurant.» Les documents en question sont les pièces n°s 41 et 42 du chargé de l'intimé du 21 décembre 2001; il convient de préciser que, contrairement à ce que les recourants affirment, la pièce n° 43 concerne un autre sujet et n'a pas été retenue comme élément de preuve par la cour cantonale. La pièce n° 41 est une attestation signée du directeur du «Foyer Z.________»; il y est indiqué qu'en août 2001, l'intimé a informé le directeur qu'il ne pourrait plus assumer des remplacements comme cuisinier dans l'institution en raison de la reprise de son restaurant. Quant à la pièce n° 42, il s'agit d'une attestation similaire de C.________, directeur du restaurant «Y.________» dans lequel l'intimé occupait un emploi de serveur à temps partiel. Aux termes de l'art. 222 al. 1 LPC/GE, toute personne capable de discernement et régulièrement citée est tenue de comparaître comme témoin pour déposer sous la foi du serment. Dans la procédure civile genevoise, seule la déposition orale devant le juge saisi a valeur de témoignage, si l'on excepte les cas où une déclaration est recueillie par voie de commission rogatoire (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, tome II, n. 1 ad art. 222). Les déclarations écrites de tiers se limitant à attester des faits pour les besoins de la cause sont dénuées de force probante; il s'agit d'un procédé qui est contraire aux dispositions impératives de la LPC/GE en matière de preuve testimoniale (Bertossa/Gaillard/ Guyet/Schmidt, op. cit., n. 4 ad art. 186 et n. 1 ad art. 222). Dans le cas présent, en accordant une valeur probante à des dépositions écrites de personnes étrangères au procès, la Chambre d'appel a manifestement méconnu les règles cantonales de procédure civile régissant la preuve par témoins; partant, elle a appliqué la LPC/GE de manière insoutenable. Cela étant, la décision attaquée n'en est pas pour autant arbitraire dans son résultat. Pour que tel soit le cas, encore faut-il que, abstraction faite des deux documents susmentionnés, le Tribunal fédéral considère comme insoutenable l'appréciation des preuves ayant conduit la cour cantonale à tenir pour établi le motif de congé invoqué par le bailleur. A cet égard, il convient d'observer que la mise à l'écart de la pièce n° 42 n'a guère d'importance dans la mesure où C.________ a été entendu comme témoin sur la question des intentions affichées par l'intimé à propos de la reprise de l'établissement public (cf. procès-verbal d'enquêtes du 5 décembre 2002).