Citation: 4C.429/2005 21.03.2006 E. 4

En second lieu et à titre subsidiaire, le défendeur invoque une violation de l'art. 8 CC. 4.1 L'art. 8 CC règle, pour tout le domaine du droit civil fédéral, la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'absence de preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6). Selon cette disposition, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (ATF 130 III 478 consid. 3.3). L'art. 8 CC ne dicte cependant pas sur quelles bases et comment le juge doit former sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le convainc qu'une allégation de fait a été établie ou réfutée, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa in fine). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation des preuves qui ressortit au juge du fait (ATF 131 III 222 consid. 4.3; 130 III 321 consid. 5). 4.2 Le défendeur soutient tout d'abord que la cour cantonale a méconnu l'art. 8 CC, lorsqu'elle a admis, en fonction de ses propres déclarations, que les parties avaient convenu d'une rémunération, alors que, parallèlement, elle retenait que la preuve du paiement du salaire n'avait pas été apportée. C'est sur la base d'une appréciation des preuves, à savoir des déclarations du défendeur et d'une employée de maison de X.________, qu'il a été constaté, dans l'arrêt entrepris, que les parties au contrat avaient convenu d'un salaire mensuel de 4'000 fr. par mois. Ce point ne peut donc être remis en cause dans la présente procédure. Contrairement à ce que soutient le défendeur, on ne peut déduire du simple fait que les parties au contrat se soient mises d'accord sur une rémunération que celle-ci a été effectivement versée. Les juges n'ont donc pas violé l'art. 8 CC lorsqu'ils se sont demandés, après avoir constaté un accord sur le salaire, si le montant convenu avait bien été versé à la demanderesse, ce que celle-ci contestait. Or, s'agissant de la rémunération, il appartient à l'employeur de prouver que celle-ci a effectivement été payée (ATF 125 III 78 consid. 3b). Dès lors qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le défendeur n'a apporté aucune fiche de salaire, de quittance ou de témoignage démontrant que la rémunération due à la demanderesse lui avait effectivement été payée, on ne voit pas que la cour cantonale ait méconnu l'art. 8 CC en considérant que, faute de preuve du paiement, la demanderesse avait droit au versement des salaires échus et non prescrits. Lorsque le défendeur soutient que les juges auraient dû accorder davantage de poids à sa déclaration, selon laquelle son père lui aurait dit qu'il payait mensuellement 4'000 fr. par mois à la demanderesse pour l'aide qu'elle lui apportait, il se plaint de l'appréciation de preuves, ce qui n'est pas admissible dans un recours en réforme. 4.3 En relation avec l'art. 8 CC, le défendeur soutient également que les juges ont renversé le fardeau de la preuve, en admettant l'existence d'un rapport de subordination au motif qu'aucune preuve n'avait permis de démontrer que la demanderesse agissait de manière indépendante. Cette critique tombe à faux, car elle procède d'une mauvaise lecture de l'arrêt attaqué. En effet, il semble avoir échappé au défendeur que, s'agissant du lien de subordination, la cour cantonale a retenu expressément que la demanderesse travaillait "sous les ordres" de X.________. Cette constatation permet, à elle seule, d'établir l'existence d'un lien de dépendance entre ces deux parties. Le fait que les juges aient au surplus indiqué qu'il ne ressortait pas de la procédure que la demanderesse jouissait d'une quelconque indépendance dans son activité ne constitue qu'un argument supplémentaire, mais ne signifie pas que l'existence d'un lien de subordination ait été retenue sans aucune preuve. Dans ces circonstances, le recours doit être rejeté, dans la faible mesure où il peut être considéré comme recevable.