Citation: 5A.31/2006 16.10.2006 E. 2

Le DFJP estime à juste titre que l'examen des faits pertinents et leur déroulement chronologique amènent à présumer que la communauté conjugale formée par le recourant et son épouse suisse n'était déjà plus intacte au moment de la signature de la déclaration commune du 12 janvier 1999, de sorte que la naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement. Il incombait dès lors au recourant de renverser cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit qu'il n'avait pas encore conscience de la gravité des problèmes rencontrés par son couple au moment de la procédure de naturalisation facilitée (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485/486). Le seul argument invoqué par le recourant consiste à prétendre que le conflit entre les époux relatif au regroupement familial des enfants nés de son précédent mariage, qui n'était jusque-là qu'une divergence de vues, a gagné en intensité en juin 1999, c'est-à-dire après la décision de naturalisation: son épouse se serait alors clairement opposée à ce projet, ce qui aurait conduit le couple à demander le divorce. Selon les constatations - non contestées - de la décision attaquée, les requêtes visant à une séparation déposées le 16 juin 1999 étaient effectivement motivées par l'opposition de l'épouse au souhait du mari de faire venir ses deux enfants auprès de lui. Le recourant admet que les conjoints ont été en désaccord à ce sujet depuis le début de leur vie commune. Il soutient cependant qu'au moment de la signature de la déclaration du 12 janvier 1999 et de l'octroi de la naturalisation facilitée, le 26 avril suivant, la stabilité de l'union conjugale n'était pas encore affectée par cette différence d'opinions, le conflit entre les conjoints ne s'étant intensifié qu'en juin 1999, soit après l'anniversaire de l'épouse. Ces objections sont sans pertinence et ne permettent pas de détruire la présomption selon laquelle la naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement. Il résulte en effet clairement du déroulement des faits et, notamment, des motifs de divorce invoqués par le recourant que le conflit entre les époux s'est accru lorsque la question, latente, de la venue de ses enfants en Suisse s'est concrétisée. Le fait que cette aggravation se soit produite après l'obtention de sa naturalisation facilitée ne résulte pas du hasard: le recourant, qui accordait plus de prix à la présence de ses enfants auprès de lui qu'à la continuation de sa vie conjugale, était en mesure de déterminer à quel moment le conflit sous-jacent qui l'opposait à son épouse devait s'intensifier et de fixer cette date postérieurement à sa naturalisation, afin de donner l'impression que son mariage avait été stable jusque-là. L'affirmation du recourant selon laquelle il n'aurait pas agi selon un plan déterminé est contredite par son comportement. De plus, il importe peu pour l'issue de la cause que l'idée de divorcer ne soit pas venue de lui mais de son épouse.