Citation: 8C_297/2008 23.09.2008 E. 4

4.1 Le SPC a considéré que l'assistance d'un avocat n'était pas nécessaire, du moment que l'affaire n'était pas suffisamment complexe. Selon l'administration, la cause ne réclamait pas une analyse approfondie puisque l'opposition reposait uniquement sur l'allégation que l'intéressé avait informé l'qu'il percevait une rente de l'AVS depuis le 1er février 1999. La juridiction cantonale a réfuté ce point de vue. Elle a constaté que l'intéressé s'exprime mal en français, qu'il est illettré, ne sachant pas lire l'arabe (sa langue maternelle) ni le français. Elle a inféré de ces constatations qu'il n'était pas en mesure de saisir les enjeux de l'affaire, cela d'autant moins que les procédures en matière de prestations complémentaires sont particulièrement complexes en raison des nombreuses décisions rendues successivement dans cette matière. En outre, les premiers juges ont considéré que sa situation personnelle empêchait l'intéressé de défendre ses intérêts dans la procédure d'opposition en démontrant que le SPC était informé du fait qu'il percevait une rente de vieillesse et que la demande de restitution était ainsi injustifiée. Aussi, la juridiction cantonale est-elle d'avis que l'assistance d'un avocat était nécessaire en procédure d'opposition. Le recourant ne remet pas en cause les constatations de la juridiction cantonale en ce qui concerne la situation personnelle de l'intéressé et son incapacité de s'orienter seul dans la procédure. En revanche, il nie que la cause fût complexe au point de réclamer l'assistance d'un avocat dans la procédure d'opposition. Il fait valoir qu'en effet, cette procédure concernait uniquement le montant des prestations complémentaires perçues en trop étant donné que la rente de vieillesse n'avait pas été prise en compte dans le calcul, ainsi que l'obligation de restituer qui en découle. Il ajoute qu'au demeurant, la décision de restitution des prestations complémentaires était accompagnée d'un récapitulatif complet des prestations allouées et de celles auxquelles l'intéressé avait réellement droit. Étant donné l'absence de complexité de la cause, des représentants d'associations, des assistants sociaux ou encore des spécialistes ou des personnes de confiance oeuvrant au sein d'institutions sociales pouvaient dès lors parfaitement aider l'intéressé à s'orienter dans la procédure d'opposition. 4.2 Le point de vue du recourant est bien fondé. Certes, il est indéniable que l'intéressé n'était pas en mesure de s'orienter seul dans la procédure d'opposition en raison de ses difficultés de comprendre le français et de s'exprimer dans cette langue. S'il avait besoin de l'aide d'un tiers, en revanche, les difficultés de la cause n'étaient pas telles qu'il dût être assisté par un avocat. L'opposition était dirigée contre une décision par laquelle le SPC réclamait la restitution de prestations complémentaires perçues en trop. Or, une telle obligation n'est pas liée à une violation de l'obligation de renseigner (ATF 122 V 134 consid. 2e p. 139); il s'agit simplement de rétablir l'ordre légal après la découverte du fait nouveau - en l'occurrence l'allocation d'une rente de vieillesse de l'AVS - justifiant une révision d'une décision antérieure (ATF 122 V 19 consid. 3a p. 21, 134 consid. 2c p. 138, 169 consid. 4a p. 173, et les références). Cela étant, il n'incombait pas à l'intéressé - ou à un tiers l'assistant - de démontrer, comme l'indique la juridiction cantonale, que le SPC était informé du fait qu'il percevait une rente de vieillesse et que la demande de restitution était ainsi injustifiée. De telles allégations se rapportent à la procédure en matière de remise de l'obligation de restituer, laquelle n'était pas litigieuse en procédure d'opposition. Par ailleurs, le fait que la demande de restitution portait sur une période durant laquelle plusieurs décisions avaient été rendues successivement ne rendait pas la cause particulièrement complexe étant donné que la décision de restitution était accompagnée d'un décompte des prestations allouées. Cela étant, des personnes comme des représentants d'associations, des assistants sociaux ou encore des spécialistes ou des personnes de confiance oeuvrant au sein d'institutions sociales étaient objectivement en mesure d'assister l'intéressé dans la procédure d'opposition. A cet égard, le fait que l'intimé ne souhaitait pas, pour des raisons personnelles, recourir à l'aide d'assistants sociaux n'est pas déterminant, du moment que les faits reprochés à ces derniers ne sont pas établis. 4.3 Vu ce qui précède, le SPC était fondé, par sa décision du 5 octobre 2007, à rejeter la demande d'assistance juridique pour la procédure d'opposition. Le recours se révèle ainsi bien fondé.