Citation: 1P.402/2006 06.03.2007 E. 4

La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir violé son autonomie en donnant une interprétation insoutenable de l'art. 7 du règlement. 4.1 Le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal, respectivement du droit communal, sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). L'art. 7 du règlement prévoit que les superstructures des bâtiments A3, A4, A5, D1, D2 et D3 ne pourront comporter que des souches de cheminées, des canaux de ventilation, des trappes d'escaliers, des éclairages zénithaux, des puits de lumière et d'aération, ainsi que des poulies de renvoi d'ascenseurs, à l'exclusion de toute grosse machinerie. Elles seront traitées d'une manière esthétiquement satisfaisante et pourront dépasser les cotes d'altitude maximales prescrites. Elles feront l'objet d'études spéciales établies d'entente avec la Municipalité. 4.2 En l'espèce, la cour cantonale a considéré que les installations projetées sur le toit de l'hôtel Alpha Palmiers, correspondant au bâtiment A4 du plan d'extension n° 585, n'étaient ni des bâtiments ni des superstructures, faute de lien fonctionnel avec le bâtiment sur lequel elles devaient prendre place, et qu'elles n'étaient dès lors pas visées par cette disposition. Il s'agirait d'installations d'équipement, comparables à un éclairage public ou aux cabines de transformation des services industriels, au sujet desquels ni le plan d'extension n° 585 ni son addenda ne contiennent de réglementation. Pour la recourante, cette interprétation serait contraire au texte clair de l'art. 7 du règlement qui prohibe les superstructures en toiture à l'exception de celles nécessaires pour la vie de la maison, ce qui ne serait pas le cas des antennes de téléphonie mobile. Elle méconnaîtrait en outre grossièrement le but de cette disposition qui consiste à prévenir l'enlaidissement supplémentaire du quartier en proscrivant la construction en toiture de toutes nouvelles installations techniques non indispensables à la vie des habitants de chacun des bâtiments déjà édifiés dans le périmètre du plan. 4.3 L'art. 7 du règlement ne donne aucune indication sur ce qu'il convient d'entendre par le terme de superstructures, mais se borne à énumérer les installations susceptibles d'y être accueillies ou l'usage qui peut en être fait. On cherche également en vain une définition de la superstructure dans le règlement général sur les constructions de la commune de Lausanne. Le Tribunal administratif a estimé qu'en l'absence de lien fonctionnel avec le bâtiment sur lequel elles prendraient place, les antennes de téléphonie mobile litigieuses ne constituaient pas des superstructures et n'entraient pas dans le champ d'application de cette disposition; il s'est référé à un arrêt rendu le 6 septembre 2005 dans la cause TA AC.2004.0176, concernant la commune de Nyon, dans lequel il a considéré comme telles les constructions ou installations prévues en toiture "nécessaires au bon fonctionnement des installations techniques de l'immeuble". Cette définition de la notion de superstructures permet l'implantation en toiture d'installations qui, suivant leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'esthétique des lieux que l'art. 7 du règlement tend à préserver en limitant les constructions admissibles sur le toit des immeubles inscrits dans le périmètre du plan. Elle revient en fait à accorder aux antennes de téléphonie mobile une situation privilégiée par rapport aux autres installations sur un espace que le législateur communal a entendu n'ouvrir à la construction qu'à des conditions particulières. En ce sens, il est douteux que l'arrêt attaqué, tel qu'il est motivé, résiste sur ce point au grief d'arbitraire. Il n'y a cependant pas lieu d'examiner si l'interprétation retenue par la Municipalité de Lausanne est préférable. Pour qu'une décision soit annulée, elle doit être insoutenable non seulement dans sa motivation, mais également dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et la jurisprudence citée). En l'absence d'une définition claire de la superstructure, une interdiction absolue des antennes de téléphonie mobile fondée sur l'art. 7 du règlement au motif qu'elles ne sont pas nécessaires à la vie de ses habitants n'est guère plus soutenable; à tout le moins, elle devrait être clairement prévue. L'admissibilité de ce type d'installations dépend en définitive de leur adéquation avec le but poursuivi par cette disposition, qui consiste à préserver la vue dominante depuis les immeubles de Montbenon ou du Grand-Chêne. Cet examen se recoupe ainsi avec celui qui devait être fait en application des art. 86 LATC et 10 du règlement. 4.4 Aux termes de cette première disposition, la Municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement. Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle. L'art. 10 du règlement dispose que la Municipalité est en droit de refuser tout projet dont la conception ou l'architecture ne s'accorderait pas avec celle des bâtiments voisins maintenus. Il n'y a pas lieu d'examiner si cette norme va plus loin que l'art. 86 LATC, car la cour cantonale pouvait sans faire preuve d'arbitraire retenir qu'un refus de l'autorisation de construire fondé sur l'une ou l'autre de ces dispositions ne se justifiait pas. 4.5 Les clauses d'esthétique contenues aux art. 86 LATC et 10 al. 1 du règlement sont très larges du point de vue des objets protégés et de l'atteinte justifiant l'intervention du pouvoir étatique. Cela ne signifie toutefois pas qu'elles permettraient à l'autorité de les invoquer pour sauvegarder des objets ou des sites qui n'ont aucune valeur esthétique contre des atteintes dépourvues de portée (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 119, 363 consid. 3a p. 366, 370 consid. 4a p. 376; cf. art. 36 al. 4 Cst.). Une intervention de l'autorité communale ou cantonale sur la base de l'art. 86 LATC ou de dispositions communales de portée analogue ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux. Elle doit se justifier par un intérêt public prépondérant, tel que la protection d'un site ou d'un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables (ATF 101 Ia 213 consid. 6c p. 222; Didier von Reding, Mesures de protection des sites construits et qualité du milieu bâti, in: Territoire & environnement, décembre 2002, p. 46; Beat Zumstein, Die Anwendung der ästhetischen Generalklauseln des kantonalen Baurechts, thèse Saint-Gall 2001, p. 151/152). La question de l'intégration d'une construction ou d'une installation à l'environnement bâti ne doit pas être résolue en fonction du sentiment subjectif de l'autorité, mais selon des critères objectifs et systématiques; en tous les cas, l'autorité compétente doit indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu'une construction ou une installation serait de nature à enlaidir le site (ATF 115 Ia 363 consid. 3b p. 367, 370 consid. 3 p. 373; 114 Ia 343 consid. 4b p. 345; 100 Ia 82 consid. 5 p. 87/88; 89 I 464 consid. 4b p. 474 et les arrêts cités). 4.6 La cour cantonale a estimé que l'objectif de protection recherché par la planification communale, consistant notamment à préserver la vue dominante depuis les immeubles de Montbenon ou du Grand-Chêne, n'était en rien compromis par la réalisation des installations contestées. L'inspection locale à laquelle elle a procédé lui a permis de constater que l'emplacement choisi sur le toit de l'hôtel Alpha Palmiers était particulièrement approprié. Les installations techniques prendront place dans un local préexistant et passeront de ce fait inaperçues. Le mât d'antennes sera fixé directement contre la façade de ce local, qu'il surmontera d'environ 2,20 mètres, ce qui en réduira l'impact visuel. Quant à l'antenne de transmission, elle aura des dimensions modestes qui permettront son intégration. Par ailleurs, les deux antennes ne porteront nullement atteinte au paysage urbain environnant, composé d'autres installations du même genre, comme en atteste la photomontage figurant au dossier. La cour cantonale se réfère plus particulièrement à la présence, sur le toit de l'immeuble situé juste en face de l'hôtel, d'une sirène d'une hauteur nettement plus élevée, plus marquante visuellement que les équipements litigieux, ou encore à celle des deux grosses antennes paraboliques installées en toiture de l'immeuble sis sur la parcelle n° 5'853. La recourante ne prétend pas que ces faits auraient été établis de manière inexacte ou incomplète. Elle se borne à soutenir qu'il suffirait que les antennes litigieuses contribuent à enlaidir le quartier pour qu'elle puisse s'y opposer en se fondant sur la clause d'esthétique. Ce faisant, elle perd de vue que la question de l'intégration au site d'une installation doit faire l'objet d'un examen attentif et que l'atteinte soit clairement établie pour refuser un projet en tout point conforme à la réglementation de la zone. La cour cantonale pouvait admettre que cette condition n'était pas réalisée compte tenu de l'environnement actuel, des dimensions réduites des antennes de téléphonie mobile et de leur emplacement judicieusement choisi sur le toit de l'hôtel. 4.7 En définitive, l'implantation des installations litigieuses sur le toit de l'hôtel Alpha Palmiers ne se heurte à aucun obstacle qui découlerait de la clause d'esthétique contenue aux art. 86 LATC ou aux art. 7 et 10 du règlement.