Citation: 1A.86/2001 21.05.2002 E. 4

Le fait qu'une activité agricole remplisse les conditions énoncées aux art. 16 et 16a LAT ne signifie pas encore qu'une autorisation de construire une nouvelle installation doive nécessairement être délivrée en application de l'art. 22 LAT; en effet, l'autorité compétente doit examiner en premier lieu si la nouvelle activité peut être réalisée dans les locaux existants; si tel n'est pas le cas, elle doit en outre vérifier que la nouvelle construction n'est pas surdimensionnée par rapport à l'utilisation envisagée et les besoins de l'exploitation, d'une part, et qu'aucun intérêt prépondérant relevant notamment de la protection de l'environnement, des sites ou du paysage, ne s'oppose à l'implantation du bâtiment à l'endroit prévu, d'autre part (art. 34 al. 4 OAT; cf. arrêt 1P.489/2000 du 29 mai 2001 consid. 4b, paru à la SJ 2001 I p. 581 et les références citées). 4.1 En vertu de l'art. 11 al. 2 LPE, les pollutions atmosphériques, par quoi l'on entend les modifications de l'état naturel de l'air provoquées notamment par les odeurs (art. 7 al. 3 LPE; cf. FF 1979 III 778), sont limitées par des mesures prises à la source. La loi fédérale prévoit à cet égard une action à deux niveaux (ATF 121 II 378 consid. 11a p. 400; 120 Ib 436 consid. 2a/aa p. 440; 117 Ib 28 consid. 6a p. 34). Ainsi, aux termes de l'art. 11 al. 2 LPE, indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. Des limitations fondées sur ces principes figurent dans des ordonnances qui fixent en particulier des valeurs limites d'émissions (art. 12 al. 1 let. a LPE) ou des prescriptions en matière de construction (art. 12 al. 1 let. b LPE). La loi prévoit ensuite que les émissions seront limitées plus sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11 al. 3 LPE et 5 Opair). L'ordonnance sur la protection de l'air comporte dans ses annexes 1 à 4 des dispositions relatives à la limitation préventive des émissions (cf. art. 3 Opair). S'agissant de la construction d'une installation d'élevage traditionnel ou d'élevage intensif (selon le chiffre 511 de cette même annexe), le chiffre 512 de l'annexe 2 Opair impose le respect des distances minimales jusqu'à la zone habitée, requises par les règles de l'élevage, étant précisé que sont notamment considérées comme telles les recommandations de la Station fédérale de recherches d'économie d'entreprise et de génie rural de Tänikon et, en particulier, le Rapport FAT n° 476 de 1996 «Distances minimales à observer pour les installations d'élevage d'animaux» (ci-après: le Rapport FAT n° 476). Ces prescriptions s'appliquent aux nouvelles installations stationnaires (art. 3 al. 1 Opair), soit en particulier aux bâtiments et autres ouvrages fixes (art. 2 al. 1 let. a Opair), ainsi qu'aux installations transformées lorsque le changement laisse présager des émissions plus fortes ou différentes et lorsque l'on consent des dépenses supérieures à la moitié de ce qu'aurait coûté une nouvelle installation (art. 2 al. 4 Opair). Ces distances minimales du droit de l'environnement sont indépendantes des règles cantonales ou communales en matière de distances aux limites (ATF 117 Ib 379 consid. 4b p. 385). La porcherie litigieuse entre dans la catégorie des installations d'élevage intensif au sens du chiffre 511 de l'annexe 2 Opair. Son exploitation est de nature à entraîner des odeurs nuisibles ou incommodantes pour le voisinage, de sorte qu'elle est assujettie à la limitation des émissions au sens de l'art. 3 al. 2 OPair. Le chiffre 512 de l'annexe 2 Opair prévoit que la distance minimale doit être respectée jusqu'à la zone habitée. Selon le Rapport FAT n° 476, les zones habitées au sens de cette disposition sont celles qui répondent aux exigences de l'art. 15 LAT, soit avant tout les zones d'habitation, à l'exclusion des zones agricoles, artisanales ou industrielles. Le bien-fonds de A.________ est classé dans la zone de centre village du plan d'aménagement local de V.________. Selon l'art. 10.1 du règlement communal d'urbanisme, cette zone est réservée à l'habitation, au commerce, à l'artisanat ainsi qu'aux activités agricoles. Les activités commerciales, artisanales ou agricoles ne doivent pas provoquer de nuisances excessives. Telle qu'elle est définie, la zone de centre village est une zone mixte ouverte sans restriction à l'habitation. Elle doit donc être considérée comme une zone habitée au sens du chiffre 512 de l'annexe 2 Opair, de sorte que l'installation litigieuse doit respecter à son égard la distance minimale telle qu'elle résulte du Rapport FAT n° 476 (cf. arrêt 1P.336/1996 du 25 novembre 1996 consid. 3c, in: DEP 1997 p. 205). En présence de plusieurs installations d'élevage, le Rapport FAT n° 476 prévoit une méthode particulière de calcul des distances minimales à observer afin de tenir compte de l'influence réciproque de chaque source d'odeurs (cf. chiffre 2, exemple 2, page 10). Une distance minimale pondérée de 86 mètres pour la porcherie projetée et de 70 mètres pour l'étable à bovins existante devrait être respectée par rapport à la zone habitée la plus proche, selon le document que l'Office cantonal de la protection de l'environnement a effectué et qui n'est à juste titre pas contesté par les recourants; le calcul que ces derniers avaient produit devant le Tribunal administratif ne prend en effet pas en considération le fait que les porcs seraient tenus sur une aire paillée et que le fumier serait avant tout solide. L'Office cantonal de la protection de l'environnement a opéré une réduction de 30 % de la distance minimale obtenue pour chacune des installations, afin de tenir compte du fait que le bâtiment d'habitation le plus proche se trouve dans une zone mixte ouverte aux activités artisanales, commerciales et agricoles moyennement gênantes. Il s'est fondé sur ce point au chiffre 2.3 du Rapport FAT n° 476, qui autorise pareille réduction de la distance minimale à observer dans les zones dans lesquelles sont admises des entreprises moyennement gênantes. Tel est le cas de la zone de centre village de V.________quelle, outre l'habitation, sont admises les activités commerciales, artisanales et agricoles qui ne provoquent pas de nuisances excessives. L'attribution d'un degré de sensibilité III au bruit à cette zone, dans laquelle prennent notamment place l'ancienne porcherie et la laiterie, confirme, s'il en était besoin, cette appréciation (cf. ATF 120 Ib 456 consid. 4d p. 461; arrêt 1A.277/2000 du 16 janvier 2001 consid. 3b, in: DEP 2001 p. 312; arrêt 1A.177/1999 du 2 mars 2001 consid. 4b, paru à la RDAT 2001 n° 29 p. 128). L'Office cantonal de la protection de l'environnement, puis le Tribunal administratif n'ont donc pas violé le droit fédéral en admettant que la zone de centre village était une zone où les entreprises moyennement gênantes étaient admises et en réduisant les distances minimales obtenues de 30 %. Compte tenu de cette réduction, la distance minimale à observer par rapport à la zone habitée la plus proche serait respectée s'agissant des nuisances en provenance de la porcherie litigieuse. Cela n'empêche en principe pas l'autorité de procéder à des mesures supplémentaires à titre préventif. Selon le rapport de la Station fédérale de recherches d'économie d'entreprise et de génie rural de Tänikon consacré aux porcheries d'engraissement à front ouvert et litière profonde (Rapport FAT n° 323, octobre 1987, p. 5), ce type d'installation n'engendre cependant pas d'émissions d'odeur en dehors de l'opération d'enlèvement du fumier. En l'état actuel, il n'y a donc pas lieu de craindre des immissions excessives et d'ordonner des mesures préventives destinées à réduire les émissions d'odeur émanant du parc d'engraissement projeté. Si, contre toute attente, les nuisances devaient finalement se révéler incommodantes, l'autorité communale pourrait toujours imposer à X.________ une limitation plus sévère des émissions sur la base de l'art. 9 Opair (arrêt 1P.336/1997 du 25 novembre 1996, in: DEP 1997 p. 205 consid. 3e p. 211). En revanche, même compte tenu de la réduction de 30 %, la distance minimale requise ne serait pas respectée par rapport à la maison d'habitation de A.________, en ce qui concerne l'étable à bovins, qui accueille un plus grand nombre de têtes de bétail depuis l'entrée en vigueur de la convention de communauté avec Y.________. Il conviendrait en principe d'assainir cette installation en vertu de l'art. 8 OPair, même s'il n'est pas exclu que des allégements au sens de l'art. 11 OPair puissent être accordés, notamment en raison de la vocation agricole de la localité de V.________ et de la tolérance accrue à l'égard des nuisances provenant d'installations polluantes elles-mêmes situées en zone agricole (cf. chiffre 2.3 du Rapport FAT n° 476). Le Tribunal administratif ne s'est pas prononcé sur cette question parce qu'il s'agissait d'une installation existante et que les voisins se plaignaient uniquement des nuisances dues aux porcs. Une telle motivation n'est pas conforme au droit fédéral et au principe de la prévention. Le Tribunal fédéral ne dispose pas des éléments nécessaires pour statuer sur ce point et il convient également de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour complément d'instruction et nouvelle décision. Il est par ailleurs constant que, grâce à la communauté d'exploitation avec son beau-frère Y.________, X.________ disposerait des surfaces nécessaires pour assurer l'épandage du lisier de porc sans devoir passer des contrats de location avec des tiers; cependant, pour qu'une construction destinée à la garde d'animaux de rente puisse être érigée pour plusieurs exploitations, la durée minimale du contrat de collaboration doit être de dix ans au moment de l'octroi de l'autorisation de construire (art. 35 al. 3 let. c OAT; Office fédéral du développement territorial, Nouveau droit de l'aménagement du territoire, Berne 2000, ch. 2.3.2 ad art. 35, p. 32/33). Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le contrat de communauté conclu par l'intimé avec son beau-frère a été signé pour une durée de six ans; il n'est donc en principe pas possible de tenir compte des terres de Y.________ pour assurer l'épandage du lisier de porc en provenance de l'installation litigieuse. En l'état, cette question n'est donc pas non plus résolue et fait obstacle à la délivrance du permis de construire sollicité . Il appartiendra à cet égard à X.________ d'adapter le contrat de communauté aux exigences de l'art. 35 al. 3 let. c OAT ou de conclure des contrats d'épandage individuels avec des tiers. Pour le surplus, les fosses à lisier étant fermées, il n'y a pas lieu de redouter des odeurs incommodantes lors des transvasements, qui se feront l'hiver en cas de nécessité. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage considère ne pas être en mesure de se prononcer sur la compatibilité du système d'aération avec les règles de la technique au sens du chiffre 513 de l'annexe 2 à l'OPair en l'absence de toute indication à ce sujet. X.________ a produit un document émanant de la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles, à Tänikon, daté du 20 novembre 2001 et intitulé «Climat dans la porcherie», censé répondre aux remarques de l'autorité; en l'absence de toute référence à la méthode employée, le Tribunal fédéral n'est pas en mesure d'apprécier si les normes en la matière ont été respectées. Il convient également de réserver l'appréciation des autorités cantonales et fédérales à ce propos. 4.2 S'agissant des nuisances sonores liées au transbordement des animaux, les mesures de bruit effectuées par l'Office cantonal de la protection de l'environnement à 15h00 lors d'un chargement de 250 porcs engraissés ont démontré que les niveaux pour la période diurne étaient conformes à l'annexe 6 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). Le nourrissage automatique des porcs permet en outre d'éviter les hurlements des animaux à l'approche de la nourriture. Quant aux nuisances sonores dues au pompage et à l'épandage du lisier, cette même autorité les a considérées comme normales pour autant que ces opérations ne se fassent pas pendant les heures sensibles. Le Tribunal fédéral n'a aucune raison de mettre en doute le pronostic de bruit, en tant qu'il émane du service cantonal spécialisé de la protection de l'air au sens de l'art. 42 LPE (cf. ATF 120 Ib 436 consid. 2a/aa p. 440). 4.3 On notera enfin que le Tribunal administratif n'a pas examiné si la porcherie litigieuse se justifiait à l'endroit prévu par l'intimé ou si une autre implantation était envisageable (art. 34 al. 4 let. b OAT; arrêt 1A.58/2001 du 12 novembre 2001, consid. 2c). Les recourants ont à cet égard suggéré que la construction projetée prenne place sur une parcelle de l'intimé sise près de la ferme de Y.________, à proximité de deux autres porcheries industrielles. Le contrat de communauté n'a cependant été signé que pour une période de six ans. Il n'est donc pas garanti que cette association perdure. Par ailleurs, X.________ a déposé la demande d'autorisation de construire en son nom propre. Aussi, pour peu que l'engraissement de porcs soit une activité indispensable à la survie de son exploitation, il ne saurait se voir imposer la réalisation de la porcherie à proximité de la ferme de son associé; au surplus, il est admis que les besoins de surveillance et d'entretien des animaux justifient une implantation voisine des bâtiments d'exploitation. Par ailleurs, les nuisances incommodantes ne proviennent pas de la porcherie, mais de l'étable à bovins, de sorte que le déplacement de l'installation pour des motifs tirés de la protection de l'environnement ne s'impose pas en l'état. Enfin, il ne ressort pas du dossier que des impératifs liés à la protection des sites et des paysages s'opposeraient à l'implantation du projet à l'endroit envisagé. Dans ces conditions, l'implantation choisie ne prête en principe pas à discussion.