Citation: 2C_118/2024 E. 3.3

3.3. En l'espèce, la Cour de justice a exposé dans son arrêt qu'en vertu du droit cantonal applicable, à savoir la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur du 28 janvier 2022 (LTVTC; rsGE H 1 31) et son règlement d'application du 19 octobre 2022 (RTVTC; rsGE H 1 31.01), les requêtes de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public pour les taxis devaient être déposées trois mois avant l'échéance de l'autorisation. Le Service cantonal informait les titulaires six mois avant l'échéance de leur autorisation de la nécessité de déposer une demande de renouvellement, ainsi que des délais à respecter et les prévenait qu'à défaut de demande dans les délais, l'autorisation n'était pas renouvelée. La Cour de justice a ensuite relevé qu'en l'occurrence le recourant avait été au bénéfice d'une autorisation d'usage accru du domaine public valable jusqu'au 30 juin 2023 et non jusqu'au 19 septembre 2023 comme il le prétendait. Elle a par ailleurs retenu que le Service cantonal avait, conformément au droit applicable, informé le recourant par courrier du 5 janvier 2023 qu'il devait déposer une demande de renouvellement au plus tard le 31 mars 2023 et des conséquences en cas de demande déposée hors délais. Relevant que la demande de renouvellement du recourant était datée du 21 septembre 2023, la Cour de justice a conclu que le Service cantonal était fondé à constater la caducité de l'autorisation d'usage accru du domaine public. S'agissant de l'argument du recourant selon lequel il n'aurait jamais reçu le courrier du 5 janvier 2023, la Cour de justice a considéré, au terme d'une appréciation des explications fournies, que l'intéressé n'avait donné aucun élément qui permettait de renverser la présomption selon laquelle l'envoi avait été distribué le 6 janvier 2023, comme en attestait le suivi des envois en courrier A+ de la Poste.