Citation: 1C_74/2009 23.09.2009 E. B

Le 16 février 2009, A.________ a déposé un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral portant sur la vente d'un bien immobilier de l'Etat, laquelle avait fait l'objet de l'avis précité. Il a précisé qu'il s'agissait d'une parcelle de 11'500 m2 avec une maison de maître au bord du lac Léman, appelée Belle-Rive, située à peu de distance du Vengeron sur la commune de Pregny-Chambésy. Conformément à l'art. 80A de la Constitution du 24 mai 1874 de la République et canton de Genève (ci-après: Cst-GE), toute aliénation d'un bien immobilier de l'Etat devait faire l'objet d'une loi adoptée par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat du canton de Genève (ci-après: le Conseil d'Etat) avait saisi le Grand Conseil le 7 mars 2007 d'un projet de loi n° 10'012 portant sur l'aliénation de la parcelle 963 de la commune de Pregny Chambésy, qui avait été adopté le 21 septembre 2007. Or, le texte de la loi ne comportait pas le montant de la vente, ce qui privait le peuple souverain de la possibilité de contester le prix de vente de l'objet immobilier dans le cadre d'un référendum. Invoquant ses "droits de citoyen" au sens de l'art. 82 let. c LTF, le recourant demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision du Conseil d'Etat portant sur l'aliénation du bien immobilier de l'Etat situé sur la commune de Pregny-Chambésy. Le 17 février 2009, le recourant a corrigé quelques fautes de rédaction de son recours et a produit plusieurs pièces nouvelles, à savoir le texte des débats portant sur l'adoption de la loi n° 10'012 et quelques exemples de lois adoptées par le Grand Conseil dans le cadre de ventes de biens immobiliers. Par courrier du 24 février 2009, le recourant est revenu sur son recours en matière de droit public du 16 février 2009. Il a rappelé que son recours était dirigé contre la vente du bien immobilier de l'Etat situé au Vengeron qui avait été publiée dans la Feuille d'avis officielle du 16 janvier 2009. Après avoir fait de nouvelles recherches et s'être rendu sur place, il avait toutefois réalisé que la parcelle faisant l'objet du recours n'était pas la parcelle 963 relevant de la loi n° 10'012. Cette méprise venait du fait que les deux parcelles étaient toutes les deux situées au Vengeron et très proches l'une de l'autre. Il avait appris que le Grand Conseil n'avait pas été saisi d'un projet de loi sur l'aliénation de la parcelle litigieuse. Ainsi, non seulement le prix de vente de ladite parcelle n'avait pas été approuvé par le Grand Conseil, mais l'autorisation d'aliénation elle-même n'avait pas été accordée. L'art. 80A al. 2 Cst-GE énumérait certes les cas où l'aliénation était dispensée d'une loi, mais cette disposition n'était pas applicable en l'espèce, la République arabe d'Egypte ne pouvant être assimilée aux entités visées. Le recourant retirait donc de son recours la référence à la loi n° 10'012, qui portait sur l'aliénation de la parcelle 963 de la commune de Pregny-Chambésy, tout en précisant que "les conclusions de [son] recours contre la violation de l'art. 80A Cst-GE [étaient] toujours d'actualité."