Citation: 1C_495/2013 E. 4.1

4.1. Est réputé véhicule automobile au sens de la LCR tout véhicule pourvu d'un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée (art. 7 al. 1 LCR). A teneur de l'art. 14 let. a OETV, sont considérés comme "motocycles" les véhicules automobiles à deux roues placées l'une derrière l'autre qui ne sont pas des cyclomoteurs selon l'art. 18 let. a et b, avec ou sans side-car. L'art. 14 let. b ch. 1 OETV définit comme "motocycles légers" les véhicules automobiles à deux roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h de par leur construction et dont la cylindrée du moteur à combustion n'est pas supérieure à 50 cm3 ou dont la puissance du moteur, dans le cas d'un autre moteur, n'excède pas 4 kW. Selon l'art. 18 let. a OETV, sont réputés "cyclomoteurs" les véhicules monoplaces, à roues placées l'une derrière l'autre, pouvant atteindre une vitesse de 30 km/h de par leur construction, d'une puissance maximale de 1,00 kW et équipés d'un moteur à combustion dont la cylindrée n'est pas supérieure à 50 cm3 (chiffre 1) ou d'un moteur électrique leur permettant d'atteindre 45 km/h au maximum en cas d'assistance au pédalage (chiffre 2). Conformément à l'art. 10 al. 2 LCR, nul ne peut conduire un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire. L'art. 5 al. 2 OAC énumère les véhicules automobiles pour lesquels un permis de conduire n'est pas nécessaire, à savoir les personnes conduisant à pied des monoaxes sans remorque (let. a), les conducteurs de voitures à bras équipées d'un moteur (let. b), les conducteurs de voitures automobiles de travail utilisées sur des chantiers délimités où la circulation n'est toutefois pas complètement exclue (let. c), les personnes conduisant un cyclomoteur léger (let. d), les personnes qui ont besoin d'utiliser une chaise d'invalide à propulsion électrique dont la vitesse n'excède pas 10 km/h (let. e).