Citation: 7B_116/2023 E. 2.3.5

2.3.5. Au demeurant, même si ce grief était recevable, il serait infondé. Lors de l'audience devant le Ministère public du 20 mai 2019, C.________ a expliqué, pièces à l'appui, que l'attestation Multipack du 19 janvier 2018 avait pu être établie en faveur de B.________ SA car cette dernière était à jour, à cette date, dans le paiement de l'impôt à la source. Par courrier du 31 mai 2019 au Ministère public, le recourant a objecté que cette attestation avait été établie malgré le retard de B.________ SA dans le paiement des cotisations pour un total de 13'624 fr. 80 correspondant à des factures d'octobre, novembre et décembre 2017, comme cela résultait d'un rappel de l'intimée adressé à ladite société le 17 janvier 2018, ce qui contredisait les déclarations de C.________. Le 22 juillet 2019, l'intimée a pris position sur ce courrier, en expliquant en substance qu'au cours de l'année 2017, elle avait établi quatre notes de crédit en faveur de B.________ SA, que celles-ci avaient été imputées sur les factures d'octobre et novembre 2017, lesquelles avaient été entièrement honorées, et que le solde (positif) avait été reporté sur la facture de décembre 2017, dont le montant, après déduction, ne s'élevait plus qu'à 13'624 fr. 80; il en ressortait que c'était uniquement cette facture de décembre 2017, non encore échue, qui était ouverte lors de l'établissement de l'attestation du 19 janvier 2018, de sorte que celle-ci avait été émise à juste titre, les factures des mois précédents ayant été soldées dans l'intervalle. In casu, le recourant expose les mêmes arguments que ceux qu'il avait soulevés à l'époque, sans toutefois démontrer en quoi l'appréciation de la cour cantonale - à la suite du juge de première instance - serait arbitraire. Par ailleurs, on relèvera, s'agissant de l'attestation du 19 avril 2018, que si celle-ci n'a pas pu être établie par l'intimée, c'est non seulement en raison d'un retard dans le paiement de l'impôt à la source, mais également parce que les fiches de salaire de B.________ SA (pour les mois de janvier à mars 2018) n'avaient pas été établies, de sorte qu'il n'avait pas été possible de lui transmettre la facture pour les cotisations du premier trimestre (cf. rapport de l'intimée du 4 octobre 2018, p. 3); les circonstances conditionnant l'établissement de l'attestation du 19 avril 2018 étaient donc différentes de celles prévalant au moment de délivrer l'attestation du 19 janvier 2018. La cour cantonale n'a ainsi pas versé dans l'arbitraire en considérant que "de tels retard excluaient l'émission d'une attestation Multipack par la Caisse du GGE le 19 avril 2018".