Citation: 4P.342/2006 05.03.2007 E. 4.1

4.1.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse également concevable, voire préférable; pour que la décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1). Quant à la façon dont le droit cantonal a été appliqué, il ne faut pas confondre arbitraire et violation de la loi; une violation doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite est défendable (ATF 132 I 13 consid. 5.1; 131 I 217 consid. 2.1). 4.1.2 Selon l'art. 34 LPAv/GE, les honoraires sont, sous réserve des décisions de la commission de taxation, fixés par l'avocat lui-même compte tenu du travail qu'il a effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité qu'il a assumée, du résultat obtenu et de la situation de son client. Il incombe ainsi en premier lieu à l'avocat de fixer le montant de ses honoraires selon son appréciation, sans être lié à un tarif (ATF 93 I 116 consid. 5b). S'il y a contestation de la part du client, l'autorité cantonale de modération examinera si la rémunération de l'avocat demeure dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie et ne contredit pas d'une manière grossière le sentiment de la justice (ATF 117 Ia 22 consid. 4b in fine; 93 I 116 consid. 5 et les arrêts cités). Sa décision ne sera annulée que si le montant global des honoraires alloués au mandataire a été fixé de manière arbitraire, étant précisé que les débours doivent être remboursés intégralement (ATF 109 Ia 107 consid. 3d). Le Tribunal fédéral n'intervient que si la Commission a abusé de son large pouvoir d'appréciation ou si elle l'a excédé (cf. à ce sujet: ATF 126 III 266 consid. 2b; 123 III 246 consid. 6a, 274 consid. 1a/cc; 119 II 157 consid. 2a in fine et les arrêts cités). En l'absence d'un tarif, l'autorité de modération apprécie le montant des honoraires en tenant compte, dans chaque cas concret, de tous les éléments nécessaires à la décision, au nombre desquels figure la valeur litigieuse (ATF 117 II 282 consid. 4c). Cette valeur est généralement un critère essentiel, s'agissant de rechercher l'existence d'une éventuelle disproportion manifeste entre les services rendus par l'avocat et le montant de sa rémunération. Le résultat obtenu constitue aussi un élément d'appréciation pour fixer les honoraires, afin de permettre une compensation entre les affaires compliquées et peu rémunératrices, parce qu'elles portent sur des sommes modiques, d'une part, et les affaires faciles qui procurent au client une satisfaction appréciable et rapide, d'autre part. Toutefois, ce facteur n'est pas déterminant à lui seul, et l'autorité de taxation n'a pas l'obligation de tenir compte de tous les critères pouvant entrer en considération. Le rejet des conclusions ne constitue pas un motif en soi de réduction des honoraires, l'avocat n'ayant qu'une obligation de moyen et non de résultat (ATF 101 II 109 consid. 3b; 93 I 116 consid. 5a). 4.2 La commission fonde son raisonnement, non pas sur le tarif horaire de 300 fr. convenu entre les parties, mais sur celui finalement pratiqué par le recourant de 203 fr., obtenu en divisant les honoraires réclamés (35'000 fr.) par les 172,25 heures effectuées. Si le recourant reproche à la commission de ne pas avoir fait application du tarif horaire convenu entre les parties, il ne remet pas en cause les faits tels que retenus par l'autorité cantonale. A cet égard, il indique expressément ne pas se plaindre d'arbitraire dans l'établissement des faits et se référer à l'état de fait de la décision attaquée. Il admet donc le montant de la note d'honoraires du 8 décembre 2005, le nombre d'heures effectuées durant le mandat d'août 2002 à octobre 2005 et le fait qu'à teneur de la note d'honoraires, un tarif horaire de 203 fr. a finalement été pratiqué par le recourant. Dans la mesure où le tarif pratiqué est inférieur à celui convenu et où il est loisible au mandataire, compte tenu de la situation du mandant, de réduire - en faveur de celui-ci - ses prétentions, on ne voit pas en quoi la commission aurait fait preuve d'arbitraire en appliquant le tarif horaire de 203 fr. en lieu et place des 300 fr. convenus. Malgré ce que soutient le recourant dans son argumentation, il ne ressort pas des faits de la cause que la note d'honoraires ne comptabilisait pas la totalité des 172,25 heures effectuées. Au demeurant, l'autorité cantonale s'est référée, dans son appréciation, aux critères énoncés à l'art. 34 LPAv/GE, puisqu'elle a considéré que le tarif horaire de 203 fr. était proportionné à la complexité relative du dossier et à la situation financière du client. En outre, les honoraires octroyés, qui se fondent sur un nombre d'heures de travail réduit à 115 - non remis en cause par le recourant -, ne sont pas disproportionnés par rapport au résultat obtenu au terme de la procédure. Par conséquent, le montant global alloué au recourant, arrêté à 25'119 fr.20 ([115 h x 203 fr.] + TVA), puis arrondi à 25'500 fr., n'a pas été fixé de manière arbitraire. Dans ces conditions, l'ensemble de l'argumentation développée par le recourant tombe manifestement à faux.