Citation: 5A_683/2021 E. 3.3

3.3. Sur le fond, le Juge délégué a retenu qu'il semblait que l'époux n'avait pas dit toute la vérité sur l'ampleur de ses revenus lorsqu'il avait signé, le 7 novembre 2018, la convention de mesures protectrices de l'union conjugale fixant les contributions d'entretien. En effet, cette convention précisait qu'en 2017, les revenus mensuels nets de l'époux s'étaient élevés à 20'444 fr. et que " ces revenus sont en baisse en 2018 ", sans autre indication quant au montant de ladite baisse. Or, selon sa déclaration d'impôts, l'époux avait réalisé, en 2018, des revenus nets de 248'635 fr., ce qui équivalait à un salaire mensuel de 20'719 fr. 60, lequel était légèrement supérieur à celui dont il faisait état pour l'année 2017 dans la convention précitée. Il ne pouvait justifier, comme il avait cherché à le faire lors de l'audience d'appel, l'absence de diminution de ses revenus entre 2017 et 2018 par le fait qu'il aurait ignoré, au moment de signer la convention, quel serait en définitive le montant de ses revenus réalisés en 2018. En effet, cet accord avait été signé puis ratifié environ un mois et demi avant la fin de l'année civile 2018, de sorte qu'il devait savoir à cet instant approximativement à combien s'élèveraient en définitive ses revenus annuels. La différence entre les revenus annuels de l'époux tels qu'ils ressortaient de son jugement de divorce rendu le 26 juillet 2006, soit 108'699 fr., et tels qu'ils figuraient dans sa déclaration d'impôts 2007, soit 257'986 fr., interpellait également, même s'il s'agissait d'un élément qui datait de plus de treize ans et qui n'était pas directement déterminant pour le sort de la cause. Cela étant, il était établi qu'à compter de septembre 2019, l'époux avait dû consentir à une réduction importante de son salaire, en raison d'un prêt sollicité par F.________ SA auprès de M.________. En effet, cette institution avait exigé, en contrepartie du prêt de 400'000 fr. accordé à la société et en raison de difficultés financières qu'elle traversait, que l'époux réduise son salaire à un montant maximum de 180'000 fr. par année dès le 1er septembre 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020. Le 25 septembre 2019, F.________ SA a confirmé à M.________ que le salaire de l'époux serait de 13'845 fr. par mois dès septembre 2019, sur treize mois. En 2020, la rémunération nette de l'époux, y compris les indemnités versées par N.________ et ses autres revenus accessoires, s'était en définitive élevée à 186'554 fr. 10, ce qui correspondait à un revenu mensuel net de 15'546 fr. 17, lequel était sensiblement plus faible que celui réalisé lors des années précédentes. Le Juge délégué a considéré que l'on ne pouvait suivre l'épouse lorsqu'elle soutenait que la réduction des revenus de son époux résulterait d'une " construction comptable ", respectivement que celui-ci aurait eu la possibilité d'obtenir le prêt en cause sans consentir à une baisse de son salaire, notamment en hypothéquant davantage les biens immobiliers dont F.________ SA était propriétaire. En effet, il était établi au degré de la vraisemblance requise que la société précitée traversait d'importantes difficultés financières, au point que la continuation de son exploitation était aujourd'hui compromise. Dans ces conditions il n'apparaissait pas surprenant que M.________ ait exigé, en contrepartie du prêt consenti, que l'époux accepte de diminuer le salaire qu'il percevait de celle-ci. Pour le surplus, l'épouse n'établissait ni les prétendues irrégularités comptables qu'elle invoquait, ni le fait que la société aurait pu obtenir un prêt à d'autres conditions que celles négociées avec M.________. Elle n'établissait pas davantage que la société pourrait faire face aux problèmes financiers qu'elle connaissait par d'autres moyens, notamment en exigeant le versement d'un loyer de la part de la société G.________ Sàrl, et encore moins que de telles mesures permettraient à l'époux de réaliser un revenu supérieur. Le Juge délégué a aussi rejeté les allégations de l'épouse selon lesquelles le revenu de son époux devait être évalué sur plusieurs années, dans la mesure où la diminution de salaire qu'il a invoquée en lien avec le prêt consenti par M.________ ne porterait que sur la période du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020. En effet, au vu des difficultés financières traversées par F.________ SA - corroborées par les déclarations du témoin L.________ à l'audience d'appel et par les pièces comptables versées au dossier, tels que les comptes de la société et le rapport de révision relatif à l'année 2020, ainsi que le bilan intermédiaire au 31 mars 2021 -, les déclarations de l'époux selon lesquelles le prêt précité n'avait pas pu être remboursé au 31 décembre 2020 et avait été reconduit aux mêmes conditions jusqu'au 30 juin 2021 étaient crédibles et pouvaient être suivies. Elles étaient d'ailleurs en partie confirmées par le courriel de M.________ par lequel celui-ci exigeait de la banque qu'elle accepte de suspendre l'échéance des amortissements liés aux crédits accordés à F.________ SA jusqu'au 30 juin 2021. Dans ces circonstances, et dès lors qu'il n'apparaissait a priori pas que les difficultés financières de la société précitée soient amenées à disparaître à brève échéance, il n'y avait pas lieu de tenir compte des revenus réalisés par l'époux au cours des années passées, les contributions d'entretien devant être calculées autant que possible en fonction de la situation concrète et actuelle des parties. Enfin, la cour cantonale a jugé qu'on ne saurait nier l'existence d'un fait nouveau au sens de l'art. 179 al. 1 CC au motif que la diminution des revenus de l'époux aurait déjà été prise en compte dans la convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 7 novembre 2018. Même si cette convention indiquait que les gains de l'époux avaient diminué en 2018 par rapport à ceux réalisés en 2017, l'ampleur de cette diminution, respectivement le revenu 2018 pris en compte pour déterminer les contributions d'entretien de l'épouse et des enfants, n'y étaient précisés. On ne pouvait dès lors en conclure qu'il aurait été tenu compte dans ce cadre d'un revenu identique ou proche de celui que l'époux réalisait actuellement. En définitive, le revenu mensuel net de l'époux s'élevait désormais à 15'546 fr. 17, alors qu'il était de plus de 20'000 fr. avant le mois de septembre 2019, ce qui constituait un fait nouveau important et durable justifiant d'entrer en matière sur la requête de modification qu'il avait introduite.