Citation: 4A_374/2014 E. 4.2.1

4.2.1. Un tribunal arbitral viole l'ordre public procédural, inclus dans la notion plus générale d'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, s'il statue sans tenir compte de l'autorité de la chose jugée d'une décision antérieure ou s'il s'écarte, dans sa sentence finale, de l'opinion qu'il a émise dans une sentence préjudicielle tranchant une question préalable de fond (ATF 140 III 278 consid. 3.1 p. 279 et les arrêts cités). L'autorité de la chose jugée vaut également sur le plan international et régit, notamment, les rapports entre un tribunal arbitral suisse et un tribunal étatique ou arbitral étranger. Si donc une partie saisit un tribunal arbitral ayant son siège en Suisse d'une demande identique à celle qui a fait l'objet d'un jugement ou d'une sentence en force rendu (e) entre les mêmes parties par un tribunal étatique ou arbitral ayant son siège sur un territoire autre que la Suisse, le tribunal arbitral suisse devra déclarer cette demande irrecevable, pour autant que le jugement étranger ou la sentence étrangère soit susceptible d'être reconnu (e) en Suisse en vertu de l'art. 25 LDIP ou de l'art. 194 LDIP (ATF 140 III 278 consid. 3.1 p. 279; arrêt 4A_508/2010 du 14 février 2011 consid. 3.1; Berger/Kellerhals, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 3e éd. 2015, n. 1664). A ce défaut, il s'exposera au grief de violation de l'ordre public procédural.