Citation: 4A_336/2023 E. 6

La recourante soutient encore que les interventions elles-mêmes, pratiquées conformément aux règles de l'art en janvier 2001 par le Dr C.________ au sein des Établissements B.________, étaient des actes illicites, car effectuées sans le consentement éclairé du patient. S'agissant de la causalité, ce sont bien ces interventions qui ont causé une atteinte à l'intégrité corporelle du patient. En considérant qu'elles n'avaient pas constitué des actes illicites entraînant la responsabilité des Établissements B.________ sur la base de la convention, la cour cantonale a violé les art. 28 al. 2 CC et 97 al. 1 CO.