Citation: 4C.443/2006 05.04.2007 E. 4.1

4.1.1 Le congé est annulable lorsqu'il contrevient aux règles de la bonne foi (art. 271 al. 1 CO). Selon la jurisprudence, la protection accordée par l'art. 271 al. 1 CO procède à la fois du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), tant il est vrai qu'une distinction rigoureuse ne se justifie pas en cette matière (cf. ATF 120 II 31 consid. 4a, 105 consid. 3a). Le congé doit être considéré comme abusif s'il ne répond à aucun intérêt objectif, sérieux et digne de protection; est ainsi abusif le congé purement chicanier dont le motif n'est manifestement qu'un prétexte (ATF 120 II 31 consid. 4a; arrêt 4C.61/2005 du 27 mai 2005, consid. 4.1, SJ 2006 I p. 34). 4.1.2 C'est au destinataire du congé qu'il incombe de démontrer que celui-ci contrevient aux règles de la bonne foi, en particulier que le motif invoqué par le bailleur n'est qu'un prétexte (ATF 120 II 105 consid. 3c; arrêt 4C.430/2004 du 8 février 2005, consid. 3.1 in fine, SJ 2005 I p. 310). Toutefois, l'auteur du congé - généralement le bailleur - doit contribuer loyalement à la manifestation de la vérité, en donnant les raisons de cette mesure (ATF 120 II 105 consid. 3c) et en les rendant au moins vraisemblables (arrêt du Tribunal fédéral 4C.167/2004 du 3 août 2004, consid. 2.1). 4.2 La cour cantonale a souverainement retenu que les enfants du bailleur souhaitent exploiter un bar à café selon un nouveau concept. Elle a constaté qu'à cette fin, la fille du bailleur a suivi une formation et passé avec succès l'examen lui permettant d'exploiter un tel établissement public. Elle a enfin précisé que l'autorisation de procéder aux travaux nécessaires dans les locaux a été sollicitée et obtenue. Sur cette base, la juridiction cantonale a estimé que le congé n'était pas abusif. Comme l'autorité cantonale s'est livrée pour établir le motif du congé, qui relève du fait (ATF 115 II 484 consid. 2b; 113 II 460 consid. 3b; 109 II 452 consid. 5d), à une appréciation des preuves - et non pas à une appréciation juridique des faits -, le grief tiré d'une violation de l'art. 8 CC n'est d'aucun secours aux locataires. Par ailleurs, dans la mesure où la résiliation motivée par le besoin du bailleur ou de ses proches parents d'occuper eux-mêmes les locaux loués n'est pas contraire aux règles de la bonne foi (arrêt 4C.333/1997 du 8 mai 1998, consid. 3b et les références citées), les magistrats cantonaux n'ont pas enfreint l'art. 271 CO.