Citation: 9C_505/2023 E. 2.2

2.2. Le 1er janvier 2022, la révision de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) de même que celle de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), ainsi que les ordonnances d'application sont entrées en vigueur (Développement continu de l'AI; modification du 19 juin 2020, RO 2021 705; FF 2017 2535). Conformément aux principes généraux en matière de droit intertemporel, les règles de droit déterminantes en cas de modification du droit sont celles qui étaient en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 149 II 320 consid. 3; 148 V 174 consid. 4.1 et les références). En application de ce principe général du droit intertemporel, lorsqu'un état de fait durable s'est produit en partie avant et en partie après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, le droit à une rente d'invalidité doit être examiné pour la première période selon les dispositions de l'ancien droit et pour la deuxième période selon les nouvelles règles. Les réglementations transitoires particulières sont réservées (cf. arrêt 8C_435/2023 du 27 mai 2024 consid. 4 destiné à la publication).