Citation: 1C_634/2020 E. 2

Pour déterminer les dimensions des bâtiments existants le 30 août 1972, date d'entrée en vigueur du PE 544, la cour cantonale s'est non seulement fondée sur ce plan, mais également sur des photographies aériennes prises en 1968, 1973 et 1980, tirées du site cartographique de la Confédération. Par comparaison de ces éléments avec le plan de situation versé au dossier et les données cadastrales actuelles, le Tribunal cantonal a constaté que le corps principal du bâtiment (habitation, grange avec écurie) ainsi que le petit appendice au sud-est, tous cadastrés à ce jour (en rouge sur le plan de situation reproduit en p. 12 de l'arrêt attaqué du 19 octobre 2020), existaient déjà en 1972. La partie ouest de l'avant-corps accolé à la façade nord du bâtiment principal (rectangle bleu ouest dessiné sur les photographies reproduites en p. 13 de ce même arrêt; en rouge sur le plan de situation) était également cadastrée. Elle ne figurait en revanche pas sur le PE 544. Sa toiture apparaissait sur les vues aériennes de 1968 et de 1973. La même toiture figurait également sur le cliché actuel et les plans d'architectes dévoilaient des murs existants; aussi convenait-il d'admettre que les volumes fermés présents aujourd'hui existaient déjà en 1972. Quant à l'appendice nord, non cadastré (en jaune strié sur le plan de situation), il avait été érigé après coup (n'apparaissant que sur la photographie aérienne actuelle); le projet prévoyait cependant de le démolir, de sorte que ce point n'apparaissait pas litigieux. De même, la partie est de cet avant-corps (rectangle bleu est) était également postérieure à l'entrée en vigueur du plan.