Citation: 2C_33/2020 E. 5.2

5.2. Statuant sur recours de la recourante, le Tribunal administratif fédéral s'est, en substance, largement rallié à la décision de la COMCO, qu'il a du reste entièrement confirmée. Il a en particulier jugé que la relation commerciale entretenue par le groupe Editis - par l'entremise de la recourante - et A.________ entre 2005 et 2011 avait bel et bien reposé sur des accords en matière de concurrence au sens de l'art. 4 al. 1 LCart et qu'il convenait de qualifier ces accords de contrats de distribution offrant une protection territoriale absolue au sens de l'art. 5 al. 4 LCart. Le Tribunal administratif fédéral a en effet estimé que le système de diffusion-distribution mis en place avait non seulement eu pour but, mais également pour effet d'empêcher d'éventuels fournisseurs étrangers de vendre en Suisse les mêmes ouvrages que ceux diffusés par la recourante, avant d'être distribués à titre exclusif dans le pays par A.________. Il fallait donc présumer, conformément à l'art. 5 al. 4 LCart, que, durant la période sous enquête, la concurrence efficace avait été supprimée sur le marché suisse de la distribution du livre en français s'agissant des ouvrages en question. Subsidiairement, le Tribunal administratif fédéral a estimé, à l'instar de la COMCO, que même si l'on devait considérer la présomption susmentionnée comme renversée et, partant, que le système mis en place par la recourante et A.________ ne supprimait pas toute concurrence efficace, ledit système de distribution constituait à tout le moins une atteinte notable à la concurrence, non justifiée par un motif d'efficacité économique, de sorte qu'il s'avérait en tous les cas illicite au sens de l'art. 5 al. 1 LCart. Sur cette base, le Tribunal administratif fédéral a confirmé qu'il y avait lieu de sanctionner la recourante en application de l'art. 49a LCart à hauteur de 3'792'720 fr., comme l'avait décidé la COMCO, et de lui interdire d'entraver à l'avenir les importations parallèles que voudraient opérer les revendeurs de livres installés en Suisse, étant précisé que l'intéressée portait la responsabilité de l'atteinte à la concurrence qui lui était reprochée, même si elle impliquait par la force des choses une participation active d'autres sociétés de son groupe et, en particulier, de sa société mère, Interforum France.