Citation: 6B_496/2007 09.04.2008 E. 3

Le recourant invoque une violation de la présomption d'innocence. Il relève que le contenu des dossiers ROD et MBE n'a pas été déterminé et qu'il est impossible d'affirmer que les spécialistes seraient d'accord sur cette question. Il critique la pertinence de l'expertise des professeurs E.________ et F.________, celle-ci étant contestée par un autre expert et ceux-ci ayant changé d'avis en cours de procédure. 3.1 En tant que règle sur le fardeau de la preuve, le principe "in dubio pro reo" signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe "in dubio pro reo" interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Sa violation prétendue revient donc à se plaindre d'arbitraire dans l'établissement des faits (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). La notion d'arbitraire a été rappelée dans divers arrêts récents (cf. ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9), auxquels on peut donc se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). 3.2 Selon les constatations de fait, C.________ a transmis le fichier ROD à Y.________, celui-ci désirant disposer d'un schéma de base pour pouvoir analyser le rendement des machines chez B.________. Il lui a également envoyé des sous-fichiers faisant partie du dossier MBE et plus précisément des tableaux excel relatifs à une analyse de rendement des machines de Z.________. Ces documents lui avaient été préalablement remis par le recourant. 3.2.1 Selon l'arrêt attaqué, le fichier ROD contenait des données, mises à jour à fin 2000, relatives au rendement des machines utilisées par la plaignante. La Cour des affaires pénales a admis ces faits en se basant sur les déclarations de C.________ (cf. arrêt p. 12 consid. 3.1 et pièce n° 23910011). Elle s'est également fondée sur les allégués de la plaignante, qui a relevé que le document en question contenait le retour d'information de la production par machines/mois ainsi que la synthèse pour la globalité du parc des machines (cf. arrêt p. 13 consid. 3.2.2 et pièce n° 14000001). Elle a enfin apprécié l'analyse des professeurs E.________ et F.________ (cf. arrêt p. 13 consid. 3.2.2 et pièce n° 10000011), ainsi que celle de G.________ (cf. arrêt p. 13 et 14 consid. 3.2.2 et pièce n° 23 521011), relevant que l'opinion de ces spécialistes ne divergeait pas sur le contenu du fichier en question, mais uniquement sur son utilité pour l'entreprise étrangère. Ainsi, la Cour des affaires pénales a déterminé le contenu du fichier ROD en se basant non seulement sur les déclarations de l'intimée, mais sur d'autres éléments que le recourant ne conteste pas conformément aux exigences posées par l'art. 106 al. 2 LTF. Par ailleurs, l'appréciation selon laquelle les avis des spécialistes ne divergent pas quant au contenu des documents transmis n'est pas arbitraire. En effet, G.________ a également relevé que les documents mentionnaient les rendements, les temps de réglage et les capacités mensuelles de production (pièce n° 23521011). Enfin, on ne discerne aucune contradiction dans les propos des experts E.________ et F.________. En effet, dans leur rapport, ils se sont déterminés, de manière générale, sur certaines informations contenues dans le fichier ROD (cf. pièce n° 10000011) et ils ont confirmé, lors des débats, que celui-ci pouvait être utile à un concurrent, puisqu'il lui permettait de comparer ses propres capacités avec celles de la plaignante (cf. pièce n° 23910024); dans leur première analyse, les experts ne se sont en revanche jamais déterminés précisément sur le document "Planning_ROD_spec.mmp" dont ils ont qualifié l'utilité comme très aléatoire lors des débats (cf. pièce n° 23910024). Les griefs invoqués sont dès lors vains. 3.2.2 Selon l'arrêt attaqué, le dossier MBE comprenait plus précisément des tableaux excel relatifs à une analyse de rendement pour les six machines ROD S20.2/ S20.3/ S20.6/ S20.8/ S20.9/ S20.10 "base sur trois équipes" (cf. pièces n° 13040062 ss), de même qu'un graphique et un tableau récapitulatifs de ces données (cf. pièces n° 13030116, 14000012ss).