Citation: 4A_15/2007 27.06.2007 E. B

Le 5 décembre 2003, Z.________ a ouvert action contre X.________ SA devant la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Sa demande tendait au paiement de 276'750 fr. à titre de salaire et de 126'000 fr. à titre d'indemnité pour licenciement injustifié. La défenderesse a introduit une demande reconventionnelle. Le 27 juillet 2005, le Tribunal de prud'hommes a ordonné la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur la plainte pénale. Le demandeur a appelé de ce jugement. Par un arrêt présidentiel du 15 novembre 2005, la Cour d'appel l'a annulé; elle a renvoyé la cause au tribunal pour instruction et jugement. Après que les parties eurent plusieurs fois modifié leurs conclusions, le demandeur réclamait 306'666 fr. à titre de salaire, 126'000 fr. à titre d'indemnité et 72'301 dollars pour remboursement d'un prêt. La défenderesse reconnaissait une dette de salaire au montant de 63'000 fr. Elle réclamait 25'200 fr. au titre du loyer de l'appartement pour les mois de janvier à juin 2004 et 80'014 fr.70 pour remboursement de dépenses personnelles du demandeur, dépenses que celui-ci avait payées sans justification avec des cartes de crédit qui lui étaient confiées. Sur ce dernier poste, le demandeur reconnaissait devoir 23'451 fr.15. La Caisse cantonale genevoise de chômage est intervenue pour se subroger aux prétentions du demandeur, par suite des indemnités versées par elle de novembre 2003 à janvier 2004, à concurrence de 12'579 fr.10. Le Tribunal de prud'hommes a rendu un jugement final le 3 mai 2006. Il a jugé que le licenciement immédiat était injustifié. Il a reconnu au demandeur une créance d'indemnité au montant de 15'000 fr. avec intérêts au taux de 5% par an dès le 5 novembre 2003. Il lui a reconnu une créance de salaire brut au montant de 215'156 fr.05, avec intérêts dès la même date, soumise aux déductions sociales, moins la somme nette de 12'579 fr.10 correspondant à la prétention de la caisse de chômage. Il a reconnu cette prétention à cette caisse, avec intérêts dès le 9 février 2004. Il a reconnu au demandeur et à la défenderesse, respectivement, des créances nettes et sans intérêts de 122'639 fr. pour remboursement d'un prêt et de 23'451 fr.25 pour remboursement de dépenses personnelles. La défenderesse ayant appelé du jugement, le demandeur a usé de l'appel incident. La Cour d'appel a statué le 3 janvier 2007. Elle a confirmé que le licenciement immédiat était injustifié. Elle a augmenté l'indemnité correspondante à 42'000 fr., soit à deux mois de salaire. Elle a augmenté la créance de salaire à 231'662 fr.50 car la défenderesse reconnaissait devoir, au jour du licenciement immédiat, un arriéré de 143'912 fr.50, treizième mois prorata temporis inclus, et 87'750 fr. étaient dus pour la durée du délai de congé. La Cour a confirmé la subrogation partielle de la caisse de chômage. Elle a refusé d'augmenter la créance consécutive à des dépenses personnelles, cette créance restant fixée à 23'451 fr.25, et elle a confirmé que le demandeur ne devait rien au titre du loyer de son appartement. Elle a confirmé l'obligation de la défenderesse de rembourser un prêt par 122'639 fr.; elle y a ajouté des intérêts au taux de 5% par an dès le 5 novembre 2003. Le calcul final et le dispositif de l'arrêt ajoutent ces intérêts aussi au montant des dépenses personnelles.