Citation: 6B_179/2024 E. 3.3

3.3. Le ministère public reproche à raison à la cour cantonale d'avoir infligé au prévenu une peine privative de liberté de 12 mois, soit la peine minimale, pour le viol du 9 octobre 2020, alors même qu'elle retenait une culpabilité "moyenne" et des facteurs en lien avec l'auteur qui ne parlaient pas en sa faveur. De plus, le recourant considère, également à raison, que le fait d'aggraver la peine de 2 à 3 mois seulement pour tenir compte des multiples actes de contrainte sexuelle qui s'étaient déroulés les 2 et 17 octobre 2020 était exagérément clément et constituait un abus du pouvoir d'appréciation. Comme relevé par le ministère public, la cour cantonale a certes énoncé tous les critères déterminants pour la fixation de la peine et son argumentation en lien avec l'appréciation de la culpabilité du prévenu - qu'elle a considéré de moyenne tant objectivement que subjectivement - ne prête pas le flanc à la critique. Après avoir énuméré les différents éléments à charge, on comprend de la motivation de l'autorité précédente qu'elle a tenu compte, à la décharge de l'intimé, du contexte BDSM dans lequel se sont inscrites les infractions sexuelles et du fait que la victime a - dans l'absolu mais en toute ignorance de l'identité réelle de son partenaire - tout de même accepté de prendre part à ces pratiques sexuelles. Néanmoins, ces circonstances ne peuvent nullement contrebalancer les actes graves commis par l'intimé, lequel doit notamment répondre d'un viol et de plusieurs contraintes sexuelles consommés. Il sied de relever que, dans les cas ordinaires, le viol était, jusqu'au 30 juin 2024, passible d'une peine privative de liberté de 1 an à 10 ans (cf. art. 190 al. 1 CP dans sa teneur avant le 1er juillet 2024) et la contrainte sexuelle d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 189 al. 1 CP dans sa teneur avant le 1er juillet 2024). Dans cette mesure, on doit admettre, avec le recourant, que la peine de base pour le viol (infraction la plus grave; cf. art. 49 al. 1 CP), fixée par la cour cantonale à un an, est exagérément clémente au vu de l'importance de la faute de l'intimé. En effet, cette sanction, située à la limite inférieure du cadre pénal ordinaire, serait tout au plus envisageable en cas de faute légère et les circonstances particulières du cas d'espèce ne peuvent qu'exclure cela. Le même raisonnement vaut pour l'augmentation de 2-3 mois de peine privative de liberté, retenue pour tenir compte des différentes contraintes sexuelles, laquelle apparaît également excessivement légère, compte tenu de la culpabilité de l'intimé et de la gravité des différents actes de contrainte sexuelle commis. Dans ces conditions, malgré une augmentation de 9-10 mois pour prendre en considération les infractions d'accès indu à un système informatique et de contrainte (art. 143bis et 181 CP), la peine d'ensemble de 2 ans de privation de liberté prononcée par la cour cantonale ne reflète pas la gravité de la faute du recourant et apparaît à cet égard, elle aussi, exagérément clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Le recours du ministère public doit donc être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle fixe à nouveau la peine dans le sens des considérants.