Citation: 4A_121/2022 E. 1

L'expert s'est expliqué dans un courrier du 22 octobre 2021 dont la teneur est partiellement reproduite: --..) on peut supposer que la Commune de A.________ voit dans ces deux organisations [SIA et UIA, réd.] des groupes d'intérêts ou de pression des architectes (lobbying), tels qu'ils existent dans certaines autres professions. En partant de cette hypothèse, leur réserve concernant la probabilité de mon impartialité est plus que compréhensible et justifiée. Les informations suivantes devraient cependant contribuer à corriger quelque peu l'image préconçue. Bien que la SIA soit une organisation professionnelle (...) de droit privé, elle exerce également une fonction quasi souveraine en étant responsable de l'établissement de normes pour le secteur de la construction en Suisse. (...) [elle] est quasiment organisée sur une base paritaire et peut donc difficilement être comprise comme une organisation de lobbyistes. Au cours de mes dix années de présidence du 'Groupe Professionnel Architecture' de la SIA (...), j'ai surtout traité de sujets d'intérêt public et initié le processus de sensibilisation à une culture du bâti de qualité (Baukultur). (...) Mon statut de membre d'honneur de la SIA n'a donc qu'indirectement à voir avec la représentation des intérêts des architectes. Outre mon initiative pour la réorganisation de l'association, c'est plutôt mon engagement en faveur de la compréhension de l'environnement bâti comme tâche et responsabilité pour la société dans son ensemble qui m'a fait entrer dans le cercle des membres d'honneur (...). Le fait que des personnalités comme le Dr jur. (...) Peter Gauch ou le Dr jur. Rainer Schumacher (...), ou encore l'astronaute Claude Nicolier en sont également membres, devrait au moins être un indice que ce petit club n'est pas un cercle douteux d'architectes susceptibles de corruption. En ce qui concerne l'UIA (...), la situation devrait être encore plus claire. (...). L'accent est mis sur les questions de formation, l'harmonisation ou du moins la coordination des pratiques professionnelles, les concours certifiés UNESCO-UIA et sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 des Nations Unies (...). Cette organisation n'a donc rien à voir avec une représentation directe des intérêts des architectes. Mon rôle et mon objectif déclaré en tant que premier vice-président de l'UIA et représentant des sections européennes au sein du Bureau de l'UIA étaient, en plus de représenter cette organisation au siège de l'ONU à Genève, notamment de réorganiser l'UIA elle-même en vue de procédures plus démocratiques et de plus de transparence, car une certaine infiltration de l'organisation par des forces représentant des intérêts géopolitiques était devenue perceptible au fil des ans. (...) Vous comprendrez (...) certainement que, de mon point de vue, la réserve émise par la Commune de A.________ me surprend quelque peu. (...) Mais cela conduit peut-être à une autre question: est-il admissible que ce travail d'expertise soit confié à un architecte...? La Présidente du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine (...), qui m'a contacté il y a un an, pourra vous confirmer que j'ai eu quelque difficulté à accepter l'invitation à me mettre à disposition comme expert potentiel, car toute expertise de ce type est toujours délicate, laborieuse et souvent associée à des déceptions pour les deux parties. Compte tenu du manque d'experts indépendants dans ce domaine, mais aussi du fait que je me considère comme impartial dans cette affaire, j'ai finalement tout de même accepté. Néanmoins, cela ne me dérangerait pas que la responsabilité pour ce devoir ne me soit pas imputée. (...) " Considérant que ces déterminations laissaient transparaître des signes de prévention, la défenderesse a déposé formellement une nouvelle "requête de récusation" le 11 novembre 2021. Dans une missive établie le jour suivant, elle a énoncé divers points sur lesquels elle souhaitait entendre l'expert. En substance, celui-ci était prié d'indiquer quelle méthode de calcul il utiliserait pour départager les travaux couverts par le forfait des prestations fournies hors forfait. Il devait aussi se positionner par rapport à la Charte "Faire Honorare für kompetente Leistungen" du 27 février 2015 ["Honoraires équitables pour des prestations qualifiées", réd.]. A cette fin, une série de pièces devaient lui être transmises, à savoir le courrier même contenant ces réquisitions, les deux demandes de récusation (du 11 septembre 2020 et du 11 novembre 2021), l'échange d'écritures complet et "le questionnaire" établi par la Présidente du Tribunal civil. Le Tribunal cantonal a transmis à l'expert toutes les pièces et écritures énumérées. Il lui a laissé dix jours pour dire si, "au vu de leur contenu", il maintenait sa prise de position du 22 octobre 2021. L'expert a répondu comme il suit le 2 décembre 2021: (...) il ne s'agit pas tant d'informations supplémentaires destinées à étayer la nouvelle demande de récusation de l'expert prétendument déjà identifié comme n'étant pas impartial, mais plutôt - pour le dire de manière un peu cavalière - d'un matériel de démonstration ou de test destiné à soumettre l'expert à un examen de conscience - dans la bonne tradition inquisitoriale. (...) Outre le fait que la démarche envisagée par Me Gachet ne correspond guère à l'idée de l'article 49 CPC, al. 2, il ne semble ni proportionné ni déontologiquement approprié de laisser un expert s'exprimer - de préférence gracieusement - sur les questions essentielles de l'affaire avant même qu'il ne soit mandaté, pour ensuite et sur la base des déclarations faites, faire appel à lui ou non. (...) (...) ce n'est au final pas [seulement] le délai pour la prise de position (10 jours), le volume du dossier ou l'étendue temporelle de l'opération (20 ans) et la complexité qui en découle qui posent problème pour toute forme de prise de position dans cette affaire, mais surtout le fait qu'il manque au dossier les éléments qui auraient été réellement pertinents et (...) indispensables à toute évaluation: les accords entre les parties (contrats, avenants, etc.). Sans ces éléments, même un échange d'écritures de 800 pages (...) devient maculature. Partant de ce constat, il semble opportun que je me contente de répondre à votre question, à savoir si je confirme ou non la position que j'ai exposée dans ma lettre du 22 octobre 2021. Compte tenu du fait que ma situation professionnelle ou personnelle n'a pas fondamentalement changé (...), je peux confirmer sans réserve la position (...) alors adoptée. (...) " Au surplus, l'expert a qualifié d'aléatoires et/ou d'erronées les déductions que la défenderesse tirait de ses premières déterminations. Il a évoqué au passage "les décisions importantes et (généralement) justes de la COMCO" et a précisé quelle était la nature du problème d' "infiltration" signalé au sein de l'UIA: des services de renseignements nationaux cherchaient à instrumentaliser des ONG. Le Tribunal cantonal a invité les parties à se déterminer. La défenderesse s'est exécutée le 17 décembre 2021 et la demanderesse le 20 décembre 2021. Statuant à nouveau le 9 février 2022, dite autorité a rejeté le recours du 29 octobre 2020 et rejeté, dans la mesure où elle était recevable, la nouvelle demande de récusation du 11 novembre 2021. Elle a, par là même, confirmé la nomination de l'expert. En bref, les juges cantonaux n'ont décelé aucun élément factuel nouveau concernant la question de l'impartialité de l'expert. Celui-ci s'était exprimé "de manière consciencieuse et précise" sur la nature des fonctions exercées au sein de la SIA et de l'UIA. Malgré les vives critiques émises par la défenderesse notamment dans sa requête du 11 novembre 2021, il s'était toujours montré mesuré dans ses propos et ses réactions. En définitive, il avait pleinement rassuré sur son objectivité et son impartialité. Et il s'était dispensé à juste titre de se déterminer sur toutes les interpellations et pièces produites par la défenderesse.