Citation: 9C_290/2008 27.01.2009 E. 5

Le recourant reproche à l'office AI d'avoir violé le principe de la célérité de la procédure (art. 29 al. 1 Cst.). 5.1 Cet argument a déjà été réfuté par la juridiction cantonale. Celle-ci a retenu qu'à la suite du dépôt de la demande de prestations de l'assurance-invalidité du 29 juin 2000, l'office AI avait réuni les renseignements médicaux nécessaires, qu'il avait fait effectuer une expertise par le professeur S.________ puis examiner le recourant par le SMR. Il avait ensuite organisé un stage d'orientation professionnelle, lequel avait dû être interrompu. L'intimé avait ensuite instruit la demande d'aide en capital dès juin 2004, le recourant ayant déposé un premier business plan puis un second en mars 2005. Il avait alors rendu la décision de refus d'aide en capital en janvier 2006 et la décision sur opposition en août de la même année. Ainsi, l'office AI avait ordonné diverses mesures d'instruction tant en ce qui concerne les troubles de la santé présentés par le recourant que sur le plan économique. Compte tenu des diverses investigations qu'il avait effectuées, il n'avait pas violé le principe de la célérité de la procédure. 5.2 Les faits ci-dessus retenus par les premiers juges ne sont pas remis en cause par le recourant. Celui-ci leur reproche, cependant, de donner la fausse impression qu'il avait parlé de ses projets la première fois en mai 2004, qu'il avait demandé une aide en capital seulement à ce moment-là et que l'intimé avait mis moins de deux ans à instruire la demande d'aide en capital, soit de mai 2004 à janvier 2006. Il fait valoir qu'il a déposé sa demande d'aide en juin 2000, qu'il avait parlé de son projet en octobre et novembre 2001 déjà, qu'il avait ensuite dû attendre jusqu'à fin 2003 avant d'être convoqué à des examens médicaux, et que c'est à son initiative en 2004 que les parties ont repris contact et qu'un cours dans le domaine du multimédia lui a été proposé. En tout, près de six ans se sont ainsi écoulés entre le dépôt de la demande et la décision de l'office AI. 5.3 La LPGA et la LAI ne fixent pas le délai dans lequel l'assureur doit rendre sa décision. En pareil cas, le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale. Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes. A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 et les arrêts cités). 5.4 Dans sa demande de prestations de l'assurance-invalidité du 29 juin 2000, le recourant avait requis l'allocation d'une demi-rente. Aussi, l'office AI a-t-il réuni les renseignements médicaux nécessaires. L'exigence de la célérité de la procédure ne saurait l'emporter sur la nécessité d'une instruction complète (ATF 119 Ib 311 consid. 5 p. 325). Le fait qu'il se soit écoulé un temps mort entre l'examen du 2 octobre 2001, au cours duquel le recourant a avisé l'intimé qu'il souhaitait se relancer dans les produits naturels et qu'il attendait une aide financière de l'assurance-invalidité, et la requête d'aide en capital formulée lors d'un entretien du 27 mai 2004 s'explique par les diverses mesures d'instruction sur le plan médical et sur le plan économique, nécessaires en ce qui concerne l'examen du droit à une rente d'invalidité, et par l'évaluation des aptitudes de l'assuré à la réadaptation professionnelle. Le recourant n'indique pas qu'il aurait invité l'intimé à accélérer la procédure. Ainsi, il n'apparaît pas que l'office AI ait fait preuve dans le traitement de la requête d'aide en capital d'un retard injustifié prohibé par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH.