Citation: 8C_631/2008 09.03.2009 E. 3

3.1 Sur le vu de la décision sur opposition du 12 septembre 2007, la caisse intimée a imputé les jours du délai d'attente et de la suspension de la manière suivante: Pour le mois de février 2007, elle a considéré que l'assurée avait droit à 7,4 indemnités, compte tenu de 20 jours de chômage contrôlés et du gain intermédiaire réalisé au service de X.________. Sur ces 7,4 indemnités, elle a porté en compte les 5 jours du délai d'attente et 2,4 jours à déduire de la durée totale de la suspension. Pour le mois de mars 2007, elle a considéré que l'intéressée pouvait prétendre 9,4 indemnités, compte tenu de 22 jours de chômage contrôlés et du gain intermédiaire obtenu. Ces 9,4 jours ont été déduits de la durée de la suspension. Ce mode d'imputation a été poursuivi jusqu'à l'épuisement de la suspension au mois de juin 2007. Pour procéder ainsi à l'imputation du délai d'attente et de la suspension du droit à l'indemnité, la caisse s'est fondée sur la circulaire relative à l'indemnité de chômage établie par le seco, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (ci-après: IC 2007) en particulier les ch. m. C109 et D65. Selon le ch. m. C109 IC 2007, le délai d'attente général ne doit être observé qu'une fois par délai-cadre d'indemnisation; il est compté non en temps mais en valeur, c'est-à-dire en indemnités journalières; les gains intermédiaires et les revenus de remplacement réalisés pendant le délai d'attente général doivent également être pris en compte dans le calcul de la perte de gain. En ce qui concerne l'imputation des jours de suspension sur le nombre maximum d'indemnités journalières, le ch. m. D65 IC 2007 dispose que les jours de suspension sont imputés sur le nombre maximum d'indemnités journalières d'après leur valeur effective, c'est-à-dire sous la forme d'indemnités journalières pleines. La juridiction cantonale a confirmé le mode d'imputation suivi par la caisse, au motif que celle-ci s'en était tenue strictement aux règles ressortant de l'IC 2007. Au demeurant, elle est d'avis que l'assurée ne subit pas de préjudice économique en raison de ce mode d'imputation, du moment que, s'il a effectivement une incidence sur la période durant laquelle aucune indemnité n'est versée (en l'occurrence 4 mois), ce mode de prise en compte n'a pas de conséquence sur le montant total des indemnités versées. Par ailleurs, la juridiction cantonale a évoqué le ch. m. D68 IC 2007 selon lequel, la suspension prononcée en cas de non-prise ou d'abandon d'un emploi en gain intermédiaire porte uniquement sur la différence entre le montant de l'indemnité journalière à laquelle l'assuré a droit et celui de l'indemnité compensatoire qu'il touche. Toutefois, les premiers juges ont considéré que la recourante ne pouvait pas se prévaloir de cette règle, du moment qu'elle n'avait pas cessé l'activité prise en compte à titre de gain intermédiaire. De son côté, la recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé le principe de causalité et de proportionnalité en confirmant le mode d'imputation suivi par la caisse intimée. Contrairement au point de vue des premiers juges, elle allègue que cette manière d'imputer le délai d'attente et les jours de suspension la prive d'un montant de 8'500 fr. environ au lieu de 3'150 fr. si l'on ne procède à l'imputation que jusqu'à concurrence de l'indemnité journalière compensatoire. Aussi, l'intéressée soutient-elle que le ch. m. D68 IC 2007 s'applique par analogie à sa situation même si elle n'a pas abandonné l'emploi actuel dont elle tire un gain intermédiaire. 3.2 En ce qui concerne l'imputation du délai d'attente lors de la réalisation d'un gain intermédiaire, la jurisprudence considère que ne peuvent être portés en compte que les jours pour lesquels une pleine indemnité de chômage est due, mais non ceux qui sont simplement contrôlés mais non (pleinement) indemnisés en raison de la réalisation du gain intermédiaire. Autrement dit, le délai d'attente doit être amorti effectivement, en ce sens qu'un jour d'attente doit correspondre à une indemnité journalière. A défaut, les assurés réalisant un gain intermédiaire pendant des jours pris sur le délai d'attente seraient privilégiés par rapport à ceux n'en réalisant pas, lesquels se verraient, contrairement aux premiers, privés d'une pleine indemnité journalière (DTA 1987 no 4 p. 62, C 211/85 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral des assurances C 346/99 du 16 mars 2000 consid. 1b et C 111/99 du 8 juin 1999 consid. 3a). En l'espèce, le délai d'attente doit être amorti effectivement, en ce sens qu'un jour d'attente doit correspondre à une indemnité journalière. Dès lors, la caisse intimée a procédé correctement en imputant un délai d'attente de 5 jours sur les indemnités journalières du mois de février 2007, tout en prenant en considération la totalité des gains intermédiaires réalisés au cours de ce mois-là par la recourante. Cette façon de procéder revient à faire supporter à celle-ci un délai d'attente qui correspond effectivement à 5 indemnités journalières pleines. Au demeurant, la recourante ne semble plus critiquer l'imputation du délai d'attente.