Citation: K 198/00 21.06.2001 E. 3

3.- D'après le recourant, une participation aux coûts ne peut pas être exigée par une caisse-maladie lorsqu'elle a alloué ses prestations à la suite d'un accident. a) Le jugement entrepris expose les règles légales et les principes jurisprudentiels nécessaires à la solution du litige, en particulier, la jurisprudence parue dans RAMA 1998 KV 23 p. 56. On peut y renvoyer, en le complétant au besoin dans les considérants qui suivent. b) aa) Le recourant soutient d'abord que la jurisprudence citée ne peut pas être appliquée dans sa situation, vu notamment son jeune âge et ses faibles ressources financières au moment des faits. Son argumentation ne trouve toutefois aucun appui dans la loi. La LAMal prend en considération la situation financière difficile de certains assurés dans le cadre des réductions de primes aux assurés de condition économique modeste (art. 65 al. 1 LAMal); elle ne prévoit d'exonération de la participation aux coûts ni lorsque les prestations ont été allouées à la suite d'une maladie, ni lorsqu'elles découlent d'un accident. Dans un cas comme dans l'autre, seuls les enfants - catégorie à laquelle n'appartient pas l'assuré, âgé de 23 ans au moment des faits - bénéficient d'une réduction de cette participation (art. 64 al. 4 LAMal). bb) Le recourant remet ensuite en cause la jurisprudence citée au motif qu'elle serait la source d'une discrimination choquante pour les personnes exclues de la couverture d'assurance prévue dans la LAA. A cet égard, le message du Conseil fédéral qu'il cite à l'appui de son argumentation (FF 1981 II 1109) porte sur le projet de révision partielle de l'assurance-maladie du 19 août 1981 (projet LAMM), rejeté en votation populaire le 6 décembre 1987 (FF 1988 I 541). Son contenu se retrouve cependant, en substance, dans le message du Conseil fédéral relatif au projet de révision de l'assurance-maladie du 6 novembre 1991 (FF 1992 I 77, 127 sv.), à l'origine de la LAMal. Il a trait à la possibilité existant pour des institutions d'assurance privées de pratiquer l'assurance obligatoire de soins selon la LAMal aux mêmes conditions que les caisses-maladie reconnues (cf. art. 11 ss LAMal). Il rappelle également que ces dernières peuvent pratiquer d'autres branches d'assurance, par exemple l'assurance-accidents au sens de la LAA (art. 12 al. 2 LAMal; cf. toutefois l'art. 70 al. 2 LAA). Il ne signifie pas qu'une personne n'étant pas assurée d'après la LAA puisse prétendre à une protection plus étendue que celle prévue à titre subsidiaire par la LAMal, si bien qu'il n'y a pas lieu de modifier la jurisprudence précitée. Dans la mesure où la différence de traitement dont se plaint le recourant résulte du système expressément adopté par le législateur, elle ne saurait être remise en cause à l'occasion d'un recours au Tribunal fédéral des assurances, lequel doit appliquer les lois fédérales (art. 191 Cst; cf. également les art. 113 al. 3 et 114bis al. 3 aCst et les ATF 122 V 93 consid. 5/aa, 120 V 3 consid. 1b). Par conséquent, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours doit être rejeté.