Citation: BGE 132 III 689 E. 60

Geburtstag, 2003, p. 343 ss, 346; PASCAL SIMONIUS/THOMAS SUTTER, Schweizerisches Immobiliarsachenrecht, Bd. I, 1995, § 13 n. 10 p. 418). Le titulaire d'un droit réel restreint ou d'un droit personnel répond ainsi du dommage qu'il a causé par son propre comportement, en excédant son droit dans l'exercice de sa maîtrise de fait sur le fonds (ATF 104 II 15 consid. 2a et 2b; ATF 91 II 281 consid. 5b; MEIER-HAYOZ, op. cit., n. 58 ad art. 679 CC; PETER LIVER, Zürcher Kommentar, Bd. IV/2a/1, 1980, n. 107 ad art. 737 CC).