Citation: 4A_529/2017 E. 4.3

4.3. Le recourant se réfère expressément aux faits constatés par la cour cantonale, dont il relève lui-même qu'ils lient le Tribunal fédéral. Il indique soulever cinq griefs de violation du droit fédéral, soit la violation des art. 699 CO, 705 CO, 696 CO, 2 CC et 9 Cst. (interdiction de l'arbitraire). Il apparaît toutefois d'emblée, à la lecture du grief relatif à l'art. 699 CO, que le recourant ne reproche pas tant à la cour cantonale d'avoir mal appliqué cette disposition que de l'avoir violée «en soumettant la convocation de l'assemblée générale à d'autres conditions que celles prévues par la loi et la jurisprudence» et en invoquant l'interdiction de l'abus de droit. Par ailleurs, le grief d'arbitraire dans l'application des art. 699 CO et 2 CC, consistant à dire que la cour cantonale aurait «interprété les articles 699 CO et 2 CC, l'un en relation avec l'autre, de manière contraire au texte clair de la loi qui n'était susceptible que d'une seule interprétation raisonnable», n'a pas de portée propre par rapport aux griefs de violation des art. 699 CO et 2 CC. En effet, si le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382), le Tribunal fédéral examine librement l'application du droit civil fédéral. En définitive, il appert que le litige porte sur le point de savoir si le recourant abuse de son droit (art. 2 CC) en requérant la convocation judiciaire d'une assemblée générale ayant pour ordre du jour la révocation de B.________ de son poste d'administrateur et sa propre nomination à cette fonction. C'est cette question qu'il y a lieu d'examiner ci-après, à la lumière du grief de violation de l'art. 2 CC, mais aussi des griefs de violation des art. 705 et 696 CO soulevés par le recourant. En effet, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 705 al. 1 CO du fait que le rejet de la requête aboutirait à priver l'assemblée générale de son droit de révoquer les membres du conseil d'administration. Il fait en outre grief aux juges cantonaux d'avoir violé l'art. 696 CO en tant qu'ils ont fondé leur raisonnement sur le fait que le recourant n'avait pas requis la transmission des rapports de gestion et des comptes, méconnaissant ainsi le fait qu'à défaut d'assemblée générale ordinaire en 2015, 2016 et 2017, «il n'y a évidemment aucun rapport de gestion, ni aucune possibilité de se faire délivrer le rapport de gestion dans la forme approuvée par l'assemblée générale» (cf. art. 696 al. 3 CO).