Citation: 1B_127/2009 11.09.2009 E. B

Le 18 septembre 2008, le Procureur général du canton de Genève a ouvert une information pénale des chefs d'abus de confiance et d'escroquerie. La procédure a permis d'établir notamment les faits suivant: Le 15 avril 2008, Me H.________ a donné l'ordre de débiter l'escrow account du montant de 860'139.27 EUR (soit la somme convertie de 660'697 ? plus les intérêts) en faveur du compte n° xxx de G.________, auprès de la banque J.________. Le 28 avril 2008, I.________, représentée par A.________, G.________, représentée par E.________, et K.________, avocat, ont conclu un contrat réglant les modalités du transfert de fonds devant intervenir dans le cadre d'un contrat que G.________ et I.________ entendaient conclure. Ce contrat prévoit, en substance, que G.________ verse, via la compte n° yyy de Me K.________, auprès de la banque L.________, la somme de 2'550'000 EUR destinée à l'acquisition par I.________ d'une lettre de crédit ou d'une garantie bancaire d'un montant de 30'000'000 EUR. Un premier versement de 750'000 EUR devait être transféré sur le compte précité. Me K.________ s'engageait à retenir les fonds jusqu'à ce qu'une confirmation soit reçue et acceptée par la banque, désignée par G.________ et destinée à recevoir la lettre de crédit ou garantie bancaire. A ce moment, les fonds seraient débloqués conformément aux instructions écrites de I.________. Simultanément à l'émission de la confirmation, G.________ devait recevoir des documents de la banque émettrice de le lettre de crédit ou garantie bancaire qu'elle devait remplir et renvoyer dans les huit jours. Le solde du prix relatif à l'achat de la lettre de crédit ou garantie bancaire, de 1'800'000 EUR devait être versé par Me K.________, dans les huit jours dès réception de la lettre de crédit ou garantie bancaire par la banque de G.________. Le défaut de paiement dans le délai précité pourrait engendrer le retour et l'annulation de la lettre de crédit ou garantie bancaire; dans ce cas, le premier paiement de 750'000 EUR serait considéré comme perdu et non remboursable. Dans l'hypothèse ou G.________ et I.________ ne concluaient pas le contrat prévu relatif à l'acquisition de la lettre de crédit ou garantie bancaire ou dans celle ou G.________ n'avait pas reçu ou accepté la confirmation, dans les quatorze jours dès réception par Me K.________ des fonds, G.________ était en droit de demander, par écrit à l'avocat précité, le remboursement des fonds. Le 1er mai 2008, la somme de 750'000 EUR a été transférée du compte n° xxx de G.________, auprès de la banque J.________, sur le compte de Me K.________; le nom de la banque n'est pas précisé. Le 5 mai 2008, Me K.________ a transféré les sommes de 212'586.50 USD et 506'533 USD sur le compte n° zzz de A.________, auprès de la banque M.________; le compte précité présentait, avant lesdits transferts, un solde de 134.29 USD. Le même jour, le montant de 148'125 USD, soit l'équivalent de 75'000 ?, a été débité du compte n° zzz pour être crédité en livres sterling sur le compte n° aaa de N.________. Le 10 mai 2008, la succursale d'Istanbul de la banque O.________ a émis une lettre de crédit au terme de laquelle elle s'engageait à payer à maturité, soit au 9 juillet 2009, et à première demande, la somme de 30'000'000 EUR sur le compte n° xxx de G.________ auprès de la banque J.________ à Genève. L'authenticité de ce document est contestée par E.________. Dans une lettre du 7 octobre 2008 adressée à Me K.________, la succursale d'Istanbul de la banque O.________ a indiqué qu'une lettre de crédit avait été émise en faveur de G.________, laquelle avait été envoyée par courrier, le lendemain, à P.________ de la banque J.________. Me K.________ avait reçu la confirmation de ce qui précédait lors d'un téléphone du même jour. Ce n'était que postérieurement qu'ils avaient appris que G.________ n'avait pas obtenu le crédit demandé auprès de la banque J.________ ou d'un autre établissement. G.________ n'avait dès lors pas pu obtenir de prêt en contrepartie de la lettre de crédit émise, sans faute de la part de la banque O.________ ou des intervenants dans la transaction. Interrogé par le Juge d'instruction le 27 novembre 2007, P.________ a déclaré n'avoir jamais vu la lettre de crédit précitée; il n'avait en outre aucune activité en relation avec la banque O.________ en Turquie.