Citation: 4C.60/2004 02.06.2004 E. 7.3

7.3.1 Le recourant se focalise sur le libellé d'une seule clause de la convention litigieuse, soit le chiffre 3, sans examiner l'accord dans son ensemble, comme l'exige l'interprétation normative. Le chiffre 5 de la convention, intitulé "points particuliers", instaure pourtant une relation évidente entre les chiffres précédents 1 à 4. Il précise ainsi explicitement que ces autres chiffres sont "naturellement liés à un engagement personnel, comme mentionné au chiffre 2". Cette dernière disposition stipule, elle, que le recourant devra être "actif" pour le groupe H.________ en qualité de conseiller dans le domaine des banques et assurances. Quant au chiffre 4, il précise le but de l'intervention du défendeur, qui est de permettre à H.________ d'atteindre les objectifs de rentabilité convenus avec F.________ en avril 1999: 4 % de croissance annuelle du chiffre d'affaires et 10 % de profits avant frais financiers et impôts (EBIT). L'économie générale de la convention démontre ainsi que le paiement au recourant du montant forfaitaire de 2'000'000 fr. prévu au chiffre 3 était clairement lié à la fourniture par ce dernier des services à H.________ décrits au chiffre 2, afin d'aider celle-ci à réaliser les objectifs de croissance précisés au chiffre 4. Autrement dit, le versement en question était soumis à la condition suspensive (art. 151 CO) que le défendeur déploie une activité de conseiller au profit de H.________ pour permettre à la société de développer ses affaires et d'obtenir une rentabilité suffisante. L'opération avait en outre une logique économique incontestable. L'intimé acceptait de reverser au recourant, en complément du prix payé pour les actions de D.________ d'après le contrat du 24 décembre 1998, un important montant forfaitaire, cela pour contrebalancer la plus-value qu'a rapportée au premier la vente à F.________ des actions de D.________, mais pour autant que le second aide H.________ à réaliser les objectifs de rentabilité arrêtés dans l'accord conclu entre A.________ et F.________ en avril 1999. Le demandeur avait intérêt financièrement à ce que ces objectifs soient atteints, du moment que, de leur réalisation, dépendait le versement au vendeur - à savoir A.________, société dont l'intimé était alors le propriétaire économique - de la seconde tranche de 20'000'000 fr. stipulée dans la convention passée avec F.________. L'application au cas d'espèce des règles sur l'interprétation objective du contrat conduit à un résultat dénué de toute ambiguïté, de sorte qu'il est inutile de recourir à d'autres méthodes d'interprétation. Cette solution, selon laquelle le montant de la rémunération du mandataire est fonction du développement des affaires (cf. Tercier, op. cit., n. 4777 p. 688), est parfaitement équitable. Quant à l'attitude du demandeur dans une procédure de poursuite, outre qu'elle n'a fait l'objet d'aucune constatation, elle serait dénuée de toute pertinence in casu. 7.3.2 Il n'est pas contesté que le demandeur n'a fourni aucun service à H.________. On lui a bien plutôt reproché d'avoir débauché le personnel d'une de ses filiales (D.________) et détourné une partie de sa clientèle, actes qui auraient causé la déconfiture de D.________. La condition soumettant le paiement au recourant du montant de 2'000'000 fr. étant défaillie, c'est sans violer aucunement le droit fédéral que la cour cantonale a confirmé le jugement du Tribunal de première instance, selon lequel le demandeur n'est pas débiteur du défendeur de la somme en question, les conclusions en libération de dette du poursuivi devant être accueillies.