Citation: 1C_112/2022 E. 2

Aux termes de l'arrêt entrepris, la Cour de justice a annulé la décision du TAPI, considérant que l'ordre de mise en conformité des seuils des portes-fenêtres était fondé. Elle a retenu que la hauteur actuelle de ces seuils (15 cm à l'intérieur et 12,5 cm à l'extérieur) n'était pas conforme à l'autorisation de construire, plus précisément à l'obligation contenue dans cette dernière de respecter la LCI et son règlement d'application ainsi qu'aux plans de l'autorisation. La cour cantonale a ainsi adopté une double motivation (cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4). Elle a, d'une part, considéré que ces seuils ne respectaient pas l'art. 109 al. 1 let. c LCI - dans sa teneur lors de la délivrance de l'autorisation en juin 2006 - et l'art. 5 al. 3 de l'ancien règlement concernant les mesures en faveur des personnes handicapées dans le domaine de la construction du 7 décembre 1992 (ci-après: aRMPHC, abrogé et remplacé par le RACI du 29 janvier 2020; RS/GE L 5 05.06), adopté sur la base de l'art. 109 LCI (cf. arrêt attaqué consid. 3 et 4). D'autre part, la cour cantonale a, à teneur des plans, plus précisément du plan n° 418/08A intitulé "immeuble A, coupes A-A B-B C-C D-D E-E F-F" et d'un agrandissement du détail "coupe partielle 1-1" de ce plan, constaté que les seuils autorisés par le département étaient d'une hauteur de 6 cm; les seuils actuels n'étaient donc pas conformes aux seuils autorisés (cf. arrêt attaqué consid. 5).