Citation: 4C.347/2005 13.02.2006 E. 4

L'art. 368 al. 1 CO prévoit que si l'ouvrage est défectueux au point que le maître ne peut pas en faire usage, ou ne peut pas être équitablement contraint de l'accepter, il a le droit de le refuser. Le contrat est alors résolu et le maître a le droit d'exiger la restitution de ce qu'il a déjà payé, avec intérêts au taux légal selon l'art. 73 al. 1 CO, dès le paiement (Chaix, op. cit., ch. 23 à 25 ad art. 368 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 1535). En cas de défaut moins important, l'art. 368 al. 2 CO autorise le maître à exiger la réparation de l'ouvrage aux frais de l'entrepreneur, si la réparation est possible sans dépense excessive, ou à réduire le prix en proportion de la moins-value. Le maître jouit de droits formateurs correspondant à chacune de ces trois options, soit la résolution du contrat, la réduction du prix ou la réparation de l'ouvrage. Le choix d'une option s'effectue par une déclaration de volonté adressée à l'entrepreneur; il est irrévocable et entraîne la perte des autres options (Chaix, op. cit., ch. 4 et 9 ad art. 368 CO). Si le maître a choisi la réparation et qu'il ne parvient pas à l'obtenir, il peut fixer ou faire fixer à l'entrepreneur, selon l'art. 107 al. 1 CO, un délai convenable pour l'exécution; à l'expiration de ce délai, si la réparation n'est pas accomplie, son droit de refuser l'ouvrage renaît. Ce même droit renaît également, conformément à l'art. 108 ch. 1 CO, s'il ressort de l'attitude de l'entrepreneur qu'une sommation avec délai d'exécution n'aurait pas d'effet (Chaix, op. cit., ch. 51 ad art. 368 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 1797 et 1801). La défenderesse fait valoir que la formation des cloques n'a pas empêché, après chacune des vendanges qui ont suivi la livraison, une utilisation des cuves répondant à leur destination. Elle en déduit que l'étanchéité ne présentait pas de défaut suffisamment grave pour justifier un refus de cet ouvrage. Son argumentation serait pertinente si la juridiction cantonale avait constaté que même sans les travaux effectués chaque année, l'étanchéité aurait conservé une efficacité convenable et durable. Or, cette constatation est absente du jugement. En raison des réfections que l'étanchéité subissait d'année en année, on ne peut pas retenir que l'utilisation normale des cuves fût possible nonobstant le défaut. Le jugement révèle seulement que celui-ci était irréparable et qu'il entraînait une dégradation fulgurante de l'étanchéité. Il s'agissait donc d'un défaut rédhibitoire, propre à justifier un refus selon l'art. 368 al. 1 CO. Après le transvasement de la première vendange, en laissant la défenderesse exécuter des travaux qui tendaient à une réparation de l'étanchéité, la demanderesse a tacitement choisi l'option correspondante et elle a donc renoncé à son droit de refus. Toutefois, ces travaux et les tentatives ultérieures se sont révélés inaptes à éliminer le défaut. Cette situation a fait renaître le droit de refuser l'ouvrage et la demanderesse pouvait exercer ce droit même sans inviter l'autre partie, préalablement, à une tentative supplémentaire de réparation dont on pouvait raisonnablement prévoir qu'elle n'apporterait pas de solution durable. La défenderesse objecte qu'aux termes de l'art. 368 al. 3 CO, le droit de refus n'existe pas lorsque l'ouvrage est fait sur le fonds du maître et que son enlèvement présenterait des inconvénients excessifs. Il est vrai que l'étanchéité défectueuse ne peut être que détruite et que son enlèvement n'entre donc pas en considération. Confrontée à une moins-value totale de l'ouvrage, la demanderesse est néanmoins autorisée à réclamer le remboursement total du prix payé, avec suite d'intérêts. Enfin, la défenderesse se plaint vainement d'une appréciation incorrecte au regard de l'art. 44 al. 2 CO car elle n'est pas condamnée à la réparation d'un dommage. Le jugement se révèle conforme au droit fédéral, ce qui conduit au rejet du recours.