Citation: 2P.194/2004 23.03.2005 E. 2

Le recourant soutient que les faits constatés par le Tribunal administratif pour prononcer la sanction litigieuse sont inexacts; ils auraient ainsi été appréciés arbitrairement par le Tribunal administratif et en violation de son droit d'être entendu. 2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté; ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 173 consid. 3.1 p. 178, 8 consid. 2.1 p. 9, et la jurisprudence citée). Lorsque, comme ici, la partie recourante s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Pratiquement, ces principes s'appliquent aussi aux constatations de fait que le Tribunal fédéral examine sous l'angle de l'art. 105 al. 2 OJ. 2.2 En tant que le recourant élève de simples dénégations ou se contente d'opposer son interprétation des faits à celle retenue par le Tribunal administratif, les arguments formulés dans le recours ne peuvent pas être pris en considération. Il en va de même de ses affirmations à propos de certains témoins qu'il accuse simplement d'avoir menti. Quant au grief de refus de preuve, le plus souvent, le recourant n'indique pas avec précision quelles preuves déterminantes auraient été refusées par le Tribunal administratif. Il se contente en effet d'affirmer, d'une manière générale, que la Commission du barreau l'a interdit en "se fondant sur de simples allégations émises par des dénonciateurs, nullement vérifiées", ce qui, au vu du dossier, ne saurait être retenu. Reste à examiner si l'état de fait établi par le Tribunal administratif repose sur des constatations inexactes ou incomplètes, parce qu'il aurait refusé ou mal apprécié un moyen de preuve. 2.2.1 Affaire D.S.________. Dans ce cas, le Tribunal fédéral a déjà confirmé la condamnation du recourant à six mois d'emprisonnement avec sursis pour contrainte (art. 181 CP) et violation de la LSEE prononcée par la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève (arrêts 6S.415/2002 et 6P.140/2002 du 18 décembre 2002). Ces arrêts ont force de chose jugée (art. 38 OJ) et le recourant n'apporte, en l'espèce, aucun élément nouveau permettant de remettre en cause les faits à la base de cette condamnation. Le Tribunal administratif pouvait donc retenir que le recourant avait usé de sa position de maître d'apprentissage pour contraindre son employée, alors âgée de 18 ans, à franchir la douane française sous l'identité de son amie, afin d'obtenir un tampon de sortie permettant à celle-ci de disparaître de tout registre officiel et de séjourner illégalement en Suisse 2.2.2 Dans l'affaire R.________, dénommée affaire F.________ par les autorités cantonales, il a été reproché au recourant d'avoir conservé un montant de 1'172 fr. 80 reçu de la caisse-maladie SWICA au titre de remboursement d'une personne défunte, dont le mari l'avait mandaté en vue de répudier la succession. De son côté, le recourant prétend qu'il ne pouvait pas verser le montant encaissé au Dr F.________, faute d'instructions données à ce sujet par les héritiers ou les autorités compétentes. Il reproche ainsi à l'autorité intimée de ne pas avoir administré la preuve de la liquidation sommaire de la succession, ce qui l'aurait disculpé. Devant les instances cantonales, le recourant n'a pas établi qu'il avait un mandat pour la défunte. Dès lors, les pièces qu'il produit à ce sujet devant le Tribunal fédéral, pour autant qu'elles soient pertinentes à cet égard, ce qui paraît douteux, ne peuvent pas être prises en considération, dans la mesure où il aurait incombé au recourant de les rechercher et de les produire au plus tard devant le Tribunal administratif (supra consid. 1.4). Cela étant, le Dr F.________ a été entendu à la demande du recourant lors de l'audience du 4 septembre 2002; ce dernier a pu interroger librement le témoin et s'exprimer sur ses déclarations. Or, le témoin a déclaré qu'il avait contacté à plusieurs reprises l'étude de Me X.________ pour obtenir le paiement de ses honoraires, notamment par deux lettres demeurées sans réponse. Dans ces circonstances, les explications que le recourant fournit après coup ne justifient aucunement la compensation de la créance d'honoraires qu'il aurait eue envers la défunte avec la somme reçue d'une assurance-maladie, dont il savait qu'elle était destinée au Dr F.________. A cela s'ajoute que le recourant a lui-même admis qu'il n'avait pas établi de facture pour l'activité déployée dans le cadre de la répudiation de la succession, de sorte que l'on ne voit pas en quoi l'audition de R.________ ou la preuve que la succession avait été liquidée sommairement, seraient de nature à modifier les faits qui lui ont été reprochés. 2.2.3 Dans l'affaire B.________, le recourant a facturé 4'800 fr. d'honoraires à l'issue d'une procédure en recouvrement d'une créance de 2'565 fr. 10, sans avoir averti son client que ses honoraires pourraient largement dépasser le montant à récupérer. Egalement entendu à l'audience du 4 septembre 2002 devant la Commission du barreau, B.________ a maintenu sa version des faits, contestée par le recourant qui l'accuse de faux témoignage et considère qu'il s'agit d'une affaire de peu d'importance, puisque le trop perçu ne serait finalement que de 455 fr. 80 au lieu des 635 fr. retenus par la Commission. Toutefois, ces montants sont sans pertinence pour juger la question de principe, soit l'obligation d'un avocat d'informer son client des risques financiers de son mandat. Quant aux pièces produites devant le Tribunal fédéral, que le recourant prétend avoir découvert plus de cinq ans après les faits, elles ne peuvent pas être prises en considération (supra consid. 1.4). 2.2.4 Dans l'affaire Lu.________, le recourant a facturé un montant de 11'953 fr. 45 à son employée à titre d'honoraires pour son intervention auprès de l'assurance collective de l'étude qui couvrait la perte de gain en cas de maladie. De plus, il a gardé indûment l'argent reçu pour son employée lorsqu'il a agi pour elle, cette fois-ci en qualité d'avocat, contre diverses compagnie d'assurances, notamment une somme de 25'000 fr. encaissée le 18 mai 1999, sans factures, ni décomptes précis. Il a ensuite établi une note d'honoraires jugée excessive par la Commission de taxation, note qui comprenait aussi la facture de 11'953 fr. 45. Or, dans cette affaire, le recourant se borne à soutenir qu'il n'a pas pu faire entendre les témoins pour établir que son ancienne employée avait fait de fausses déclarations et que la responsabilité de l'absence du montant de 25'000 fr. sur le décompte de Lu.________ incombait à l'expert comptable externe à l'étude. Ce faisant, il oppose simplement sa version des faits à celle de l'autorité, puisque, dans sa réponse au recours, la Commission relève que le recourant a été confronté à son employée lors de l'audience du 4 septembre 2002 et qu'il a ensuite pu déposer une liste complémentaire de témoins qui ont été entendus lors de l'audience de la Commission du barreau du 25 septembre 2002. Contrairement à ce qu'il affirme, le recourant n'a donc nullement été privé de faire valoir ses moyens. Au demeurant, il faut relever que le recours de droit public que le recourant dit avoir déposé dans cette affaire a été déclaré irrecevable, faute d'avoir effectué l'avance de frais après refus de l'assistance judiciaire (arrêt 5P.190/2004 du 28 juin 2004). 2.2.5 Dans l'affaire Bo.________, le recourant a représenté des époux dans le cadre d'une faillite, alors que ces derniers étaient créanciers de la société Z.________ SA, dont sa famille était actionnaire et qu'il avait lui-même administrée avant que sa soeur ne devienne administratrice. Au cours de la procédure, il a opposé la compensation pour refuser de verser à l'Office des faillites le montant de 40'983 fr., représentant les acomptes effectués par Bo.________ à la fois pour régler les créanciers du concordat et à titre d'honoraires. Il a enfin invité les époux Bo.________ à recourir auprès du Tribunal fédéral contre la décision de taxation réduisant ses honoraires (arrêt 5P.185/2002 du 18 juillet 2002 qui a déclaré le recours irrecevable, faute de qualité pour agir des recourants). Dans le présent recours, le recourant prétend que le Tribunal administratif aurait faussement reproduit les faits en omettant de préciser que c'était avec l'accord des époux Bo.________ que l'administratrice de la société avait déposé une requête en faillite, afin d'obtenir un concordat. Il n'a cependant jamais été contesté que les époux Bo.________ ont toujours été d'accord avec les démarches entreprises par le recourant. Cela ne change rien au fait que l'indépendance du recourant et son devoir de diligence vis-à-vis de ses clients n'étaient plus assurés, compte tenu de ses liens avec la société Z.________ SA et l'administratrice de celle-ci. 2.2.6 Dans l'affaire N.B.________, il a été constaté que le recourant avait procédé à la compensation de ses honoraires, sans décompte ni facture, avec le prix de deux billets d'avion d'un montant total de 1'937 fr. 50, dont il avait obtenu le remboursement par l'agence de voyage en faveur de son client. Dans son recours, le recourant affirme que les billets d'avion en cause n'ont jamais été payés par N.B.________, mais par un ami de ce dernier, dont il n'a jamais été l'avocat. Les circonstances de cette affaire sont peu claires, mais il n'y a pas lieu de l'instruire plus avant, du moment qu'il n'est pas nécessaire, pour l'issue du litige, de savoir s'il y a eu ou non compensation d'honoraires dans ce cas. On peut au demeurant relever que, sur ce point, il n'aurait de toute façon pas été pertinent d'entendre Me Y.________ au sujet des violences qu'il aurait subies de la part de N.B.________ et de son ami. Reste deux affaires, à propos desquelles le recourant ne conteste pas les faits tels qu'ils ont été constatés par le Tribunal administratif, à savoir: 2.2.7 Affaire M.C.P.________, dans laquelle le recourant a modifié à la main la première page d'une demande en divorce déposée par un confrère pour former une demande en annulation de mariage, afin d'éviter de repasser en conciliation. Au vu de la gravité de ces circonstances, une amende de 300 fr. a été prononcée par le Tribunal de première instance et confirmée par la Cour de justice le 21 décembre 2000. 2.2.8 Affaire C.G.________, où le recourant avait omis d'informer l'assistance judiciaire du fait que sa cliente avait encaissé une somme de 60'000 fr. à la suite de la vente d'un restaurant. A cet égard, le Tribunal administratif n'a pas retenu directement l'omission, mais a considéré que le recourant avait accepté de recourir contre le refus d'extension de l'assistance judiciaire, alors qu'il avait lui-même reçu de sa cliente deux fois 30'000 fr., soit des revenus dont il ne pouvait pas ignorer qu'ils étaient de nature à priver sa mandante de l'assistance judiciaire. Les faits concernant ces encaissements ont d'ailleurs été en partie confirmés par le Tribunal fédéral, lorsqu'à la suite de cette affaire, la Présidente du Tribunal de première instance du canton de Genève avait décidé de ne plus nommer Me X.________ comme avocat d'office pendant une période de deux ans (arrêt 2P.141/200 du 3 novembre 2000, consid. 2c). 2.3 Au vu de ce qui précède, rien ne permet d'affirmer que le Tribunal administratif aurait constaté des faits de manière inexacte ou incomplète. Dans la mesure où la Commission du Barreau avait déjà procédé à une instruction très poussée et avait largement tenu compte des moyens de preuve proposés par le recourant, le Tribunal administratif pouvait en effet estimer que les pièces et les témoignages figurant au dossier étaient suffisants pour statuer. Comme on l'a vu (supra consid .2.2), le recourant se contente d'opposer sa version des faits à celle des témoins entendus devant la Commission du barreau, mais ne démontre pas sérieusement quels moyens de preuve importants l'autorité de recours aurait dû prendre en compte pour modifier son appréciation des faits. Le recours doit dès lors être rejeté en tant qu'il porte sur une violation du droit d'être entendu.