Citation: 6B_446/2019 E. 1.4

1.4. En l'espèce, il est constant que le recourant a refusé de signer le formulaire "droits et obligations de la personne entendue en qualité de prévenu". Les policiers qui l'ont entendu en ont eux-mêmes fait mention sur le document en cause (pièce 4, annexe). Il ressort au demeurant du jugement attaqué, qui cite à cet égard le procès-verbal d'audition du 5 avril 2018, que le recourant a été dûment informé de ses droits, qu'il a accepté que l'audition se déroule en anglais et que l'appointé D.________ fonctionne en qualité d'interprète. La cour cantonale a également relevé que le recourant avait paraphé et signé ce même procès-verbal (pièce 4 p. 3 s.). Il s'agit de constatations de faits qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) et contre lesquelles le recourant ne soulève aucun grief d'arbitraire. Quoi qu'il en soit, la signature du formulaire remis au prévenu pour l'informer sur des droits et obligations ne saurait constituer le seul moyen de preuve concernant la communication requise en la matière. D'autres éléments peuvent au contraire être pris en compte. En l'occurrence, la mention concernant le refus de signer le formulaire apposée et signée par les policiers sur le document en cause, de même que, comme l'a relevé a bon droit la cour cantonale, le contenu du procès-verbal d'audition du recourant, ne laissent planer aucun doute quant au fait que le recourant a été dûment informé sur les charges pesant à son encontre et sur ses droits procéduraux. Le premier volet de son grief s'avère par conséquent infondé. S'agissant des exigences en matière de traduction, respectivement de traducteur, force est de constater que les faits à élucider ne présentaient aucune complexité particulière, dès lors qu'il était question d'une simple transaction de stupéfiants en rue. Il s'agissait par conséquent d'une affaire simple au sens de l'art. 68 al. 1 2ème phrase CPP. Comme relevé en outre, le recourant a consenti à ce que l'audition se déroule en anglais et a accepté que l'appointé D.________ fonctionne en qualité d'interprète. Devant le Tribunal fédéral, le recourant ne fait nullement état de difficultés de compréhension dans cette langue, sachant que les auditions ultérieures se sont elles aussi déroulées en anglais. Il se borne à soutenir qu'il n'existe aucun élément relatif aux connaissances d'anglais de l'appointé D.________, ni à celles de l'agent ayant fonctionné en qualité de préposé au procès-verbal. Il ressort toutefois du jugement attaqué que le procès-verbal en cause contenait de nombreux détails sur sa situation personnelle, dont l'exactitude était confirmée par d'autres éléments du dossier. La cour cantonale a dès lors considéré à juste titre que la traduction effectuée par l'appointé D.________ était suffisante et que l'on pouvait exclure une mauvaise compréhension, en ce qui le concerne, des propos du recourant. Là encore, il s'agit de constatations de faits qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) et contre lesquelles le recourant ne soulève pas davantage de grief d'arbitraire. Au demeurant, ces éléments permettaient à la cour cantonale de retenir, sans violer le droit fédéral, que l'appointé précité maîtrisait suffisamment bien la langue usitée pour assumer le rôle de traducteur, conformément aux exigences prévues par l'art. 68 al. 1 2ème phrase CPP. En l'absence d'un quelconque doute concernant la traduction en cause, la question des garanties relatives aux compétences linguistiques de l'agent préposé au procès-verbal souffre de rester indécise, ce d'autant plus qu'elle se pose en rapport avec une langue aussi couramment parlée que l'anglais. En tout état, le second volet du grief soulevé par le recourant s'avère par conséquent lui aussi infondé. En définitive, c'est donc à tort que le recourant se prévaut d'une violation de l'art. 158 al. 1 CPP et du caractère inexploitable du procès-verbal d'audition de police du 5 avril 2018.