Citation: 1B_225/2020 E. 3.2

3.2. En l'occurrence, la cour cantonale a reconnu que si la plaignante ne se confondait pas avec l'Etat du Kazakhstan, elle était représentée par les mêmes conseils. L'on ne pouvait en outre, au vu des motifs ayant conduit au refus de l'entraide, exclure toute forme de subordination ou de dépendance envers l'Etat étranger, voire une obligation fondée sur le droit interne de communiquer ou de dénoncer les faits dont elle aurait connaissance par la consultation du dossier. La cour cantonale relève aussi que le maire de la ville recourante est désigné par le Président de la République, ce qui permet également d'en déduire une certaine subordination. La recourante ne conteste pas ces considérations, qui conduisent à confirmer que la partie plaignante, sans être directement assimilable à l'Etat étranger, lui est étroitement liée, voire subordonnée, et poursuit en outre des buts similaires dans les différentes procédures. Par ailleurs, la procédure menée en Suisse présente une étroite connexité avec celle qui a été ouverte au Kazakhstan et qui s'est achevée par un jugement du 8 octobre 2018. La recourante insiste sur le fait que les détournements poursuivis au Kazakhstan et qui ont fait l'objet de la procédure d'entraide seraient les infractions préalables aux actes de blanchiment commis en Suisse et qu'à sa connaissance, il n'y aurait plus d'investigations à l'étranger. Il n'en demeure pas moins que l'entraide judiciaire a été refusée par la Suisse en ce qui concerne la documentation bancaire (des procès-verbaux d'auditions ont en revanche pu être transmis selon la procédure simplifiée), la procédure à l'étranger ne satisfaisant pas aux exigences de l'art. 6 CEDH. Les autorités de l'Etat requérant, si elles ont pu reconnaître l'existence de détournements au préjudice de la recourante, n'ont en revanche pas été à même de reconstituer les flux financiers et la destination finale des fonds et conservent, malgré le prononcé d'un jugement, un intérêt évident à prendre connaissance de ces renseignements. Il n'est pas non plus exclu, contrairement à ce que soutient la recourante, que de nouvelles poursuites soient engagées contre les deux prévenus déjà condamnés, voire contre le troisième non visé par la condamnation. La jurisprudence considère que les restrictions au droit de consulter le dossier peuvent perdurer jusqu'à la décision de clôture sur la procédure d'entraide, et qu'une fois les documents régulièrement remis à l'étranger selon les règles de l'entraide judiciaire et sous la réserve du principe de spécialité, il n'y a plus de risques de transmission parallèle (ATF 139 IV 290 consid. 4.6 p. 301). En l'occurrence toutefois, l'entraide n'a pas été accordée pour les documents bancaires, mais définitivement refusée. C'est dès lors à juste titre que l'autorité de poursuite en Suisse a pris des précautions particulières, plus sévères que celles qui sont habituellement consacrées par la jurisprudence, afin que les renseignements et documents figurant au dossier pénal ne puissent pas parvenir à l'Etat requérant débouté.