Citation: 1B_493/2019 E. 2.2

2.2. La Chambre pénale de recours a considéré que les conditions d'une défense obligatoire n'étaient pas réunies. Si le rapport d'intervention psychiatrique d'urgence du 29 avril 2019, sur lequel se fondait le recourant pour alléguer qu'il ne serait pas en état de défendre seul ses intérêts, conclut au constat d'un trouble bipolaire, il précise également qu'il ne s'est agi que d'un seul épisode maniaque. Le prévenu n'a apparemment jamais eu de contact avec le milieu psychiatrique auparavant, n'a pas été hospitalisé en raison de ce diagnostic et a bénéficié d'un traitement ambulatoire et d'un arrêt de travail d'une semaine. Il n'y avait pas là d'éléments permettant de retenir qu'il ne serait pas, en raison de son état psychique, en mesure de comprendre la procédure pénale dirigée contre lui et de présenter ses arguments de défense. Si le recourant n'a, au vu du dossier, jamais eu de contact établi avec le milieu psychiatrique depuis son arrivée en Suisse en 2015, l'auteur du rapport de l'intervention psychiatrique d'urgence du 29 avril 2019 a toutefois mis en évidence, à l'anamnèse, de possibles épisodes d'état hypomane par le passé et plusieurs épisodes d'humeur dépressive et un trouble bipolaire I. L'épisode maniaque diagnostiqué s'inscrivait dans la durée puisque cela faisait sept jours que le recourant, aux dires de sa compagne, fondés sur de nombreuses notes vocales sur whatsapp, tenait des propos incohérents, ne dormait presque pas et présentait des idées de grandeur; par ailleurs, les faits ayant donné lieu à l'ordonnance pénale querellée ont été commis au cours de cet épisode. L'un des gendarmes qui s'est constitué partie plaignante a indiqué que le recourant tenait des propos dénués de sens lorsqu'il a été emmené au poste de police. Il ressort par ailleurs du dossier cantonal que le recourant a été amené une seconde fois au Service des urgences de l'Hôpital cantonal, le 2 mai 2019, en raison d'une exacerbation des idées délirantes et d'une hétéroagressivité. Il tenait alors un discours logorrhéique et décousu, et développait des idées de grandeur et de persécution. Dans son rapport d'intervention, la doctoresse qui a pris en charge le recourant a confirmé le diagnostic de trouble bipolaire I, caractérisé par un épisode maniaque avec des symptômes psychotiques (CIM-10 F31.2). Bien que le recourant ne se soit pas prévalu de ce fait dans son recours cantonal, il ressortait du dossier et la cour cantonale devait en tenir compte d'office. Certes, cette praticienne ne se prononce pas sur l'incidence du trouble bipolaire dont souffre le recourant sur la capacité psychique de ce dernier à se défendre seul; l'état du recourant a cependant été jugé suffisamment grave pour ordonner son placement à des fins d'assistance auprès de l'Hôpital de psychiatrie de Belle-Idée durant une semaine. La survenance d'un nouvel épisode maniaque lié au stress de la procédure pénale n'est au demeurant pas exclue compte tenu de l'anamnèse et du diagnostic posés. Le Ministère public se prévaut en vain du fait que le recourant a été en mesure de rédiger seul une opposition détaillée à l'ordonnance pénale alors qu'il se trouvait hospitalisé pour démontrer sa capacité de se défendre seul. Comme le relève son conseil, le recourant ne fait aucun lien, dans son opposition, entre les infractions qui lui sont reprochées avec le trouble bipolaire dont il souffre alors qu'il pourrait expliquer au moins partiellement ses agissements. Dans ces circonstances, l'assistance d'un défenseur s'impose en application de l'art. 130 let. c CPP. A tout le moins, il existe un doute suffisant qui plaide en faveur de cette solution. Sur ce point, le recours est fondé. Selon la jurisprudence, une défense d'office ne se justifie pas dans tous les cas de défense obligatoire. Ainsi, lorsque le prévenu a les moyens de rétribuer son avocat, une telle nomination ne se justifie pas (arrêt 1B_364/2019 du 28 août 2019 consid. 3.2 et consid. 3.6). La désignation de Me Olivier Peter en tant que défenseur d'office du recourant dépend ainsi du point de savoir si celui-ci est indigent. La Chambre des recours pénale a relevé à cet égard qu'à teneur du rapport du Greffe de l'assistance juridique, le recourant disposait des moyens nécessaires pour s'acquitter des honoraires de son avocat et qu'il n'y avait pas lieu de prendre en considération la cessation future alléguée de l'une de ses sources de revenus, une modification de sa situation financière justifiant, le cas échéant, le dépôt d'une nouvelle demande. Il n'est pas contesté que le recourant a achevé son travail de master en septembre 2019 et qu'il ne touche désormais aucune des deux bourses d'étude qui lui avaient été allouées à cette fin. Le solde disponible mensuel ne permet ainsi pas de couvrir les frais d'avocat et de procédure.