Citation: 2A.478/2002 28.02.2003 E. B

S.________ a engagé U.________, née en 1983, comme apprentie de commerce à partir du 28 août 2001. Cependant, la Commission d'apprentissage a refusé d'approuver ce contrat, parce que le maître d'apprentissage ne remplissait plus les conditions requises par la loi. P.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif), en concluant notamment à ce que le contrat d'apprentissage de U.________ soit approuvé. Le juge instructeur du Tribunal administratif a d'abord autorisé cette dernière à poursuivre l'apprentissage qu'elle avait commencé dans l'entreprise de P.________; puis, par décision du 5 décembre 2001, il a annulé cette mesure préprovisionnelle en renvoyant la cause au Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud (ci-après: le Département cantonal) comme objet de sa compétence. U.________ a cessé de travailler dans l'entreprise de P.________ à la fin du mois de novembre 2001. Par décision du 16 mai 2002, le Service cantonal a déclaré le recours susmentionné sans objet, parce que l'apprentie avait retrouvé une place d'apprentissage. Dans la même décision, le Service cantonal, qui avait donné à P.________ la possibilité de se déterminer sur le rapport précité de la Commission d'apprentissage du 12 décembre 2001 et entendu à huis-clos deux de ses anciens apprentis, a retiré à l'intéressé le droit de former des apprentis, en se référant notamment à l'art. 10 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (LFPr; RS 412.10).