Citation: 8C_164/2024 E. 6.2.2

6.2.2. Au sujet précisément de l'art. 77 LAA, la recourante invoque un passage du message du Conseil fédéral (cf. consid. 5 supra), selon lequel "s'agissant de maladies professionnelles, on se fonde uniquement sur le rapport d'assurance existant lorsqu'est apparue leur cause prépondérante". Cependant, à l'époque où le message a été publié, la teneur prévue de la disposition était la suivante: "En cas d'accident professionnel ou de maladie professionnelle, il incombe à l'assureur auprès duquel le travailleur était assuré au moment où est survenu l'accident ou la cause prépondérante de la maladie professionnelle, de verser les prestations" (FF 1976 III 268). L'art. 77 al. 1 LAA a toutefois été modifiée lors des séances des commissions parlementaires, en ce sens que la référence à la cause prépondérante de la maladie a été abandonnée (cf. procès-verbaux des séances de la Commission du Conseil national des 2 et 3 février 1978 [p. 95 s.] et de la Commission du Conseil des États des 18 et 19 août 1980 [p. 20 s.]). C'est bien dans la teneur modifiée - soit sans la référence à la cause prépondérante de la maladie mais avec la référence à la dernière mise en danger - que l'art. 77 al. 1 LAA a été approuvé par le législateur (BO 1979 CN 274 et BO 1980 CE 495). La recourante ne peut rien non plus déduire en sa faveur de l'arrêt C-6/2006 du Tribunal administratif fédéral consid. 7.3. En effet, en tant qu'il mentionne que l'art. 102 al. 1 OLAA tient pour compétent, malgré une causalité multiple, l'assureur le plus proche dans le temps de l'événement assuré, en l'occurrence la survenance de la maladie professionnelle, ce passage peut aisément être compris comme désignant la couverture d'assurance la plus proche de la survenance de la maladie lorsque celle-ci apparaît ultérieurement, après la cessation des rapports de travail impliquant une exposition. Enfin, on ne voit pas en quoi la recommandation citée par la recourante en relation avec l'indemnité pour changement d'occupation - question exorbitante à l'objet du litige - permettrait une autre lecture des art. 77 LAA et 102 OLAA, qui reviendrait à tenir pour compétent l'assureur-accidents auprès duquel le travailleur était affilié au moment de la première période d'exposition au danger.