Citation: 6S.39/2003 06.05.2003 E. 3

Le recourant conteste sa condamnation pour complicité d'escroquerie au motif que sa contribution n'a pas favorisé de manière causale la commission de l'escroquerie et que les prétendus coauteurs n'ont même pas commis une tentative. Selon les principes généraux, l'infraction à laquelle le complice entend participer doit recevoir au moins un commencement d'exécution (accessoriété "réelle"). Le complice n'est punissable que si l'acte principal atteint un degré de réalisation tel que son auteur est lui-même punissable en vertu des art. 21 à 23 CP; le terme "commettre" (art. 25 CP) inclut en effet la tentative sous toutes ses formes. L'auteur principal doit avoir commis un acte illicite réalisant les éléments objectifs de l'infraction (tatbestandsmässig / rechtswidrig), mais non nécessairement subjectifs (schuldhaft); peu importe en revanche qu'il soit poursuivi (Marc Forster, Basler Kommentar, n. 3 ss ad art. 26, p. 298; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, p. 95, n. 24). En l'espèce, l'autorité cantonale a retenu que cette quittance avait permis à D.________ de prélever 20'000 francs sur son crédit de construction et que C.________ avait pu grâce à cette somme acheter la marchandise, qu'il a ensuite surassurée et fait disparaître lors de son transport en Afrique, qu'il a ensuite annoncé le sinistre et touché de l'assurance une somme importante. Au vu de ces faits, qui lient la Cour de céans, le recourant a permis d'acheter la marchandise surassurée et a donc favorisé la réalisation de l'escroquerie. C.________ et D.________ ont en outre réalisé les éléments constitutifs d'une escroquerie; peu importe à cet égard qu'ils n'aient pas été condamnés. Infondés, les griefs du recourant doivent donc être rejetés.