Citation: 4A_314/2017 E. 3.2.2

3.2.2. Selon la jurisprudence, compte tenu de l'autonomie des fédérations sportives, il n'appartient pas au TAS de se substituer à l'organe compétent d'une fédération internationale pour décider du bien-fondé de la demande d'affiliation d'une fédération nationale (sentence du 15 juillet 2015 dans la cause TAS 2004/A/776, Federacio Catalana de Patinatge c. International Roller Sports Federation, n. 49). En l'espèce, la Formation, forte de cette jurisprudence, a renvoyé la cause à la FIM afin de respecter la liberté associative de cette fédération internationale (sentence, n. 11.5) et de préserver au mieux ses droits, en particulier son autonomie, en ne bouleversant pas l'ordre des compétences dans le traitement des demandes d'adhésion d'une FMN. En s'insurgeant contre ce renvoi, décidé à son profit, la recourante adopte une attitude qui paraît difficilement conciliable avec les règles de la bonne foi. Considérée du point de vue de la fédération internationale en cause, semblable attitude revient, en effet, à se plaindre de n'avoir pas reçu directement l'ordre d'accepter contre son gré une candidate à l'affiliation et d'exclure par la même occasion la FMN en place. Les arguments émis par l'intéressée au sujet de l'art. R57 du Code en relation avec le choix initial de la procédure ordinaire effectué par la Formation ne méritent pas non plus qu'on s'y arrête, tant il est évident qu'en dépit de ce choix, du reste inattaquable en principe vu l'art. S20 al. 2 du Code, lequel choix a sans doute été dicté par l'existence d'une conclusion en paiement de dommages-intérêts, la procédure, telle qu'elle a été conduite en fonction des autres conclusions, revêtait toutes les caractéristiques d'une procédure d'appel. Enfin, eu égard au principe rendu par l'adage a maiore minus, il est évident que la Formation n'a statué ni ultra ni extra petitaen agissant comme elle l'a fait, à savoir en accordant moins au KMSC que ce qu'il demandait. A la limite de la témérité, ce second grief tombe, lui aussi, à faux.