Citation: 5A_614/2007 02.05.2008 E. 4

Le recourant ne conteste pas qu'une contribution d'entretien de 6'000 fr. au sens de l'art. 125 CC soit nécessaire à l'intimée pour maintenir son train de vie, tout en précisant que ce montant correspond à la limite supérieure de l'entretien auquel celle-ci peut prétendre. Il formule néanmoins deux critiques. 4.1 Tout d'abord, relevant que la Cour de justice a imputé sur la contribution d'entretien qu'il doit verser les rentes AI et AVS que l'intimée percevra, il lui reproche de ne pas avoir imputé aussi le produit de l'activité lucrative de celle-là, dans l'hypothèse où elle ne serait pas invalide. Il estime que la question de la capacité de gain de l'intéressée est décrite de manière confuse, non conforme au pouvoir d'appréciation du juge, qu'il est incompréhensible que l'autorité statue différemment selon que l'intimée est au bénéfice d'une rente d'invalidité ou a une activité lucrative. Il est par ailleurs d'avis que les raisons qui ont déterminé l'arrêt de travail de l'intimée, à savoir le stress familial assimilé à une dépression réactionnelle imputable à une situation familiale difficile, n'existent plus aujourd'hui et qu'il y a lieu d'admettre, conformément au cours ordinaire des choses et à l'expérience de la vie, que si l'invalidité de son ex-femme n'est pas reconnue, celle-ci a une pleine capacité de gain en tant que téléphoniste multilingue. A cet égard, rien n'indiquerait qu'elle soit entravée d'une quelconque manière pour trouver un emploi. Le recourant allègue que l'intimée pourrait gagner 2'500 fr. comme lorsqu'elle travaillait à mi-temps en 2000. 4.1.1 La Chambre civile a constaté que l'épouse n'avait pas de formation professionnelle, qu'avant la naissance de sa fille, elle n'avait occupé que des emplois intérimaires, qu'elle n'avait pas travaillé de l'été 1989 au mois de février 1998, soit pendant huit ans et demi, qu'en mars 1998, à l'âge de 41 ans, elle avait repris une activité de téléphoniste à mi-temps, à laquelle elle avait toutefois renoncé deux ans et neuf mois plus tard, que, selon les certificats médicaux produits, elle souffrait d'une incapacité de travail durable, due à un état dépressif lié notamment au conflit conjugal, qu'elle n'avait plus travaillé ni recherché d'emploi et avait déposé une demande de rente AI dont le sort n'était pas connu et, enfin, que son état de santé ne paraissait pas s'être amélioré. L'épouse n'étant « plus en mesure de travailler », il n'y avait pas de motif d'admettre l'imputation de 2'500 fr. sollicitée par l'époux. 4.1.2 Par sa critique, le recourant s'en prend en réalité à l'appréciation des preuves au terme de laquelle la Cour de justice a constaté l'incapacité de travail de l'intimée. Il n'invoque toutefois ni la violation de l'art. 97 al. 1 LTF ni ne démontre en quoi l'appréciation des juges cantonaux serait arbitraire. Il se contente d'affirmer que la dépression induite par la situation familiale et conjugale ne devrait plus exister selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, ce qui ne suffit pas à démontrer le caractère insoutenable de l'appréciation de l'autorité cantonale (cf. supra, consid. 2.2). Partant, le grief est irrecevable. 4.2 Le recourant critique ensuite la durée de la contribution d'entretien. Il soutient que la cour cantonale a violé l'art. 125 CC et la jurisprudence y relative en allouant la contribution d'entretien jusqu'à l'âge de sa retraite (2026) et non jusqu'à celui de la retraite de la bénéficiaire (2020). L'intimée disposant de plus de 200'000 fr. au titre de l'art. 122 CC, voire de l'art. 124 CC, ainsi que de 220'000 fr. au titre de bénéfice de l'union conjugale et ces montants constituant ensemble sa prévoyance, il n'y aurait à son égard pas de lacune à combler par l'allocation d'une rente selon l'art. 125 CC. Un telle rente serait injustifiée. Dans onze ans, soit d'ici à la retraite de son ex-femme, les montants susmentionnés devraient s'être valorisés pour atteindre 600'000 fr. à 700'000 fr., ce qui représenterait une rente supérieure à 6'000 fr., à laquelle s'ajouterait encore une rente AVS. 4.2.1 En vertu de l'art. 125 al. 1 CC, qui concrétise notamment le principe de la solidarité entre époux, le conjoint, qui n'est pas en mesure de subvenir lui-même à ses propres besoins et dont la situation a été concrètement influencée par le mariage, a droit au maintien du train de vie mené pendant la vie commune, et ce même au-delà de l'âge de sa propre retraite. Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1 p. 600; 130 III 537 consid. 3.4 p. 543), notamment de la fortune des époux (ch. 5) et des expectatives de l'assurance-vieillesse et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance (ch. 8). En pratique, l'obligation de verser une contribution est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2 p. 595-596 et les arrêts non publiés cités), en particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du débiteur le permettent (cf. Hausheer, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n. 3.51 p. 147 s. et n. 3.61 p. 151 s.). 4.2.2 En l'espèce, le recourant et l'intimée sont âgés respectivement de 46 et 51 ans. L'intimée n'exerce pas d'activité lucrative en raison de son état de santé et l'on ne saurait, de toute façon, au vu de son âge, exiger d'elle qu'elle en reprenne une (arrêt du Tribunal fédéral 5C.320/2006 du 1er février 2007, consid. 5.6.2.2; ATF 115 II 6 consid. 5a p. 11). Sa prévoyance professionnelle ne s'élève qu'à quelque 200'000 fr. Elle sera ainsi contrainte d'utiliser également sa part à la liquidation du régime matrimonial de 220'000 fr. pour assurer ses vieux jours. Dans de telles circonstances, il ne se justifie pas de limiter le versement de la contribution d'entretien à l'âge de sa retraite. Conformément au principe de la solidarité, l'intimée a droit au maintien de son train de vie antérieur au-delà de sa retraite. On ne voit pas en quoi les griefs du recourant commanderaient de l'arrêter plus tôt. La déduction de la rente AVS du montant de la pension - comme d'ailleurs de la rente AI pour la période antérieure - tient compte du fait que l'épouse n'a pas droit à plus que la contribution fixée à 6'000 fr., correspondant à ce qui est nécessaire au maintien de son train de vie. Certes, le moment auquel l'intimée sera obligée d'utiliser son avoir de prévoyance pour assurer son entretien est ainsi reporté de cinq ans; toutefois, compte tenu du fait qu'elle ne cotisera pas au deuxième pilier ces quatorze prochaines années et qu'aucune contribution pour la « constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée » (art. 125 al. 1 CC) n'a été mise à la charge du recourant, ce report ne paraît pas contraire au droit fédéral.