Citation: K 81/01 25.10.2001 E. 4

4.- Il appartiendra ainsi au tribunal arbitral de poursuivre avec la diligence nécessaire l'instruction de la cause qui est pendante devant lui depuis le 1er juillet 1994 déjà et de rendre son jugement. Par ailleurs, au regard des considérants de la décision du 13 mars 2001, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que dans la procédure arbitrale s'applique - comme en procédure administrative - la maxime inquisitoriale : le tribunal arbitral établit en collaboration avec les parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement (art. 89 al. 5 LAMal; voir aussi Ueli Kieser, Formelle Fragen der pauschalen Rückforderung, in Wirtschaftlichkeitskontrolle in der Krankenversicherung, St-Gall 2001, p. 129); pour établir les faits pertinents, elle ne peut se contenter d'attendre que l'administré lui demande d'instruire ou lui fournisse de lui-même les preuves adéquates (Pierre Moor, Droit administratif, tome II, p. 176).