Citation: 1C_17/2024 E. 10

10. d'une manière générale, toutes les pièces pertinentes permettant d'évaluer l'aptitude de M. A.________ à exercer ses fonctions, notamment, les instructions respectivement les lignes directrices de l'OCBA relatives à l'attribution des mandats aux entreprises par les collaborateurs ainsi que les instructions et lignes directrices relatives au contrôle des bons de commande par le contrôle de gestion et le chef de service. Le 1er avril 2022, la Directrice générale de l'OCBA a déclaré que le dossier de l'employé était à disposition pour consultation, mais qu'elle refusait de transmettre les documents cités sous les chiffres 2 à 4 et 6 à 9 car il s'agissait de documents internes à l'administration dont l'intéressé ne pouvait exiger la consultation. Les documents mentionnés sous ch. 5 n'existaient pas. L'intéressé pourrait exercer son droit d'être entendu au cours de l'entretien de service et faire valoir ses observations après réception du compte rendu y relatif. Une copie du dossier serait remise à son mandataire. A.________ a recouru contre cette décision incidente. Par arrêt du 31 mai 2022, la Chambre administrative de la Cour de justice a déclaré le recours irrecevable faute de préjudice irréparable. Par arrêt du 19 mai 2023 (8C_428/2022), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable, dans la mesure où il n'était pas sans objet (la résiliation des rapports de services étant intervenue entre-temps), le recours en matière de droit public formé par A.________. Celui-ci pourrait invoquer son droit d'être entendu dans le cadre de la procédure principale. Le 5 avril 2022, A.________ a fait l'objet d'un entretien de service sous la forme écrite, en raison de son absence pour cause de maladie. Un compte rendu de cet entretien a été transmis à l'intéressé. Etaient recensés 20 voyages en avion ou invitations dans des restaurants, avec mention des dates, lieux, accompagnants et montants concernés; l'intéressé avait reconnu une partie des faits et admis avoir commis une infraction d'acceptation d'un avantage en ayant reçu des cadeaux allant au-delà de ce qui était admis usuellement; il estimait toutefois n'avoir jamais favorisé les entreprises concernées. Une version caviardée de la dénonciation pénale a également été transmise à l'intéressé. Les auditions requises par celui-ci étaient en revanche refusées.