Citation: 5A_258/2015 E. 2.2

2.2. La juridiction précédente a considéré qu'il y avait lieu de distinguer les actions faisant partie de la succession de la mère des parties - soit les actions nos ccc à ddd de chacune des deux sociétés immobilières - de celles ayant fait l'objet de la donation entre l'appelante et son père - à savoir les actions nos aaa à bbb de chaque société. Elle a d'abord retenu que l'intimé avait rendu vraisemblable que les actions nos ccc à ddd de chacune des sociétés étaient encore en indivision. Or, l'appelante se comportait d'ores et déjà comme l'unique propriétaire de la moitié de ces actions - puisqu'elle s'était faite inscrire comme telle lors des assemblées générales -, actions qui appartenaient en réalité à la succession. C'était dès lors à juste titre que le Tribunal avait fait interdiction à l'intéressée, et à toute autre personne détenant ces titres, de les vendre. L'intimé avait également rendu vraisemblable que les assemblées générales des deux sociétés avaient décidé de distribuer des dividendes aux héritiers, alors qu'ils revenaient à la succession tant que le partage n'avait pas eu lieu. C'était donc également avec raison que le premier juge avait bloqué le versement de la part du dividende revenant à ces actions. En revanche, l'appelante était vraisemblablement la seule propriétaire des actions nos aaa à bbb des deux sociétés immobilières, en sorte que, dans le cadre des mesures provisionnelles, il ne lui serait pas fait interdiction d'en disposer, étant relevé que l'intimé n'avait pas allégué, ni même rendu vraisemblable, que sa soeur eût l'intention de vendre ces actions à un tiers. De même, rien ne justifiait d'interdire à l'intéressée de percevoir le dividende relatif à ces actions. Toutefois, de par sa fonction d'administratrice dans les sociétés, l'appelante avait pris des décisions tendant à empêcher l'intimé d'user d'une partie des biens de la succession encore en indivision. Or, tant que le partage n'avait pas eu lieu, chaque partie devait pouvoir bénéficier des biens de la succession sans porter préjudice à l'autre. Comme l'appelante n'était propriétaire que de la moitié du capital-actions, il y avait lieu de limiter ses droits d'actionnaire afin de garantir le droit d'usage de son frère sur la partie non partagée de la succession. Les juges précédents ont ainsi confirmé l'ordonnance de première instance en tant qu'elle limitait les droits d'actionnaire de l'appelante dans les deux sociétés aux seuls actes de gestion et de disposition ne touchant pas, directement ou indirectement, les droits de l'intimé (ch. 3 du dispositif).