Citation: 4A_512/2016 E. 6

Le tribunal arbitral constate que la recourante a perçu de ses travailleurs « des prix de plus de 3'000 fr. par mois pour un studio et de plus de 4'000 fr. par mois pour un appartement de deux chambres partagé à plusieurs ». Il relève que la recourante, bien que plusieurs fois invitée à le faire, n'a transmis aucun renseignement ni produit aucun justificatif au sujet des frais assumés par elle pour la mise à disposition de ces logements. Les loyers sont jugés manifestement disproportionnés au regard des critères de l'art. 10 al. 1 CLog.; le tribunal s'exprime dans les termes ci-après: A titre de comparaison, la statistique genevoise du niveau des loyers à Genève en novembre 2015 fait état d'une moyenne de loyers pour les studios - ayant changé de locataires dans les douze mois - de 1'015 fr. et pour les appartements de trois pièces de 1'495 francs. Aucun apport de mobilier, et en particulier pas celui qui ressort de photographies au dossier, dont on peut partir du principe qu'il est amorti depuis longtemps, ne peut justifier la différence avec les loyers pratiqués par la recourante. Elle a d'ailleurs été incapable de la justifier.