Citation: 4A_404/2021 E. 4.3

4.3. Le Tribunal fédéral a déjà été amené à se pencher sur des questions similaires. Tel a notamment été le cas dans une affaire où la partie défenderesse avait requis la clôture de la procédure arbitrale, ou à tout le moins la suspension de celle-ci, au motif que la requête d'arbitrage avait été déposée par deux des trois gérants de la demanderesse, sans le consentement du troisième administrateur de celle-ci. La Cour de céans a souligné que " dire si l'institution d'arbitrage chargée de constituer le tribunal arbitral ou de désigner l'arbitre unique en application de la clause compromissoire insérée dans le contrat a été saisie par des personnes physiques qui avaient le pouvoir de mandater un avocat à cette fin au nom de la société demanderesse, c'est répondre à une question qui ressortit à la compétence ratione personae, comprise dans un sens large ". Elle a donc considéré que la question de savoir si la requête d'arbitrage avait été déposée par des personnes pouvant valablement engager la demanderesse entrait dans la catégorie des problèmes de compétence personnelle lato sensu. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable car l'arbitre unique avait clairement exprimé qu'il ne considérait pas sa décision comme définitive et que les explications des parties ne permettaient pas, prima facie, d'exclure d'emblée la validité de sa mise en oeuvre (arrêt 4A_446/2014 du 4 novembre 2014 consid. 3.3.2 et 3.3.3 et les références citées). Dans une autre affaire, la défenderesse contestait la validité de la cession d'actions ayant fait l'objet d'un apport en nature lors de la constitution de la partie demanderesse. Elle soutenait que le vice affectant la cession desdites actions entraînait la nullité de l'apport en nature et, partant, la nullité de la création de la société demanderesse. Il s'agissait, à son avis, de questions ayant trait à l'existence de l'instance arbitrale et non à son déroulement. En refusant de surseoir à statuer jusqu'à droit connu sur une procédure pendante devant un tribunal étatique visant à faire constater la nullité de l'apport des actions lors de la constitution de la demanderesse, le tribunal arbitral aurait ainsi rendu une décision incidente concernant sa compétence (arrêt 4A_614/2010 du 6 avril 2011 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours dirigé contre ladite décision. Ce qui a été jugé décisif, c'est que le Tribunal arbitral s'était réservé la possibilité de réexaminer, à un stade ultérieur de la procédure, les questions litigieuses; il ressortait du reste clairement de la décision attaquée que celle-ci ne constituait, conformément à sa dénomination, qu'une ordonnance de procédure pouvant être modifiée ou rapportée en cours d'instance (consid. 2.3.2).