Citation: 5A_667/2020 E. 4.1

4.1. L'arrêt querellé retient que les époux - qui n'avaient pas conclu de contrat de mariage et étaient donc soumis au régime de la participation aux acquêts - étaient tous deux titulaires d'un compte joint Postfinance. Ce compte était alimenté au cours du mariage principalement par le salaire du mari. A la date du dépôt de la demande en divorce le 13 décembre 2013, ce compte présentait un solde positif de 58 fr. Les montants déposés sur ce compte avant cette date avaient principalement servi à payer les impôts 2012 du couple, les acomptes provisionnels pour 2013 (notamment 90'000 fr. le 4 décembre 2013) ainsi que divers frais relatifs à l'appartement détenu en copropriété par les époux. S'agissant de la somme de 90'000 fr., la cour cantonale a indiqué qu'elle n'existait plus au moment de la dissolution, moment déterminant pour arrêter la composition des masses matrimoniales, de sorte que la seule question à résoudre était celle de savoir si cette somme devait être réunie aux acquêts, en application de l'art. 208 CC. Elle a ainsi relevé qu'à teneur des extraits bancaires, cette somme avait été affectée au paiement des acomptes d'impôts cantonaux et communaux 2013. Bien que les parties avaient été taxées séparément depuis cette année-là et que ce versement avait été imputé sur le compte de taxation 2013 du mari, l'usage exclusivement personnel des acquêts en faveur d'un époux ne donnait pas pour autant droit à une réunion aux acquêts, chaque époux étant libre d'utiliser ses acquêts comme il l'entend tant qu'il ne porte pas atteinte à son obligation de participer à l'entretien de la famille. Par le règlement des acomptes provisoires d'impôts 2013 lesquels étaient du reste calculés essentiellement sur ses propres revenus puisque l'épouse n'en réalisait pas, le mari n'avait pas adopté un comportement dénotant une intention caractérisée de pénaliser la situation de son épouse. Celle-ci n'expliquant pas en quoi son mari aurait, en effectuant le retrait litigieux, violé son obligation de participer à l'entretien de la famille ou disposé de cet argent dans l'intention caractérisée de compromettre sa participation au bénéfice de l'union conjugale, elle devait être déboutée de sa conclusion tendant à la condamnation de son mari de lui verser la somme de 45'000 fr.