Citation: 9C_287/2017 E. 5.2

5.2. C'est en vain tout d'abord que le recourant allègue avoir décidé de se faire opérer en France en se fondant sur une promesse orale de l'intimée de prendre en charge les frais y relatifs. Le fait que B.________ lui aurait oralement indiqué lors d'un entretien téléphonique du 13 octobre 2014 qu'à son avis les frais lui seraient remboursés importe peu. En effet, l'assuré s'est adressé par courriel du même jour à B.________, faisant référence à leur conversation téléphonique sans pourtant mentionner une quelconque promesse que ce dernier lui aurait faite quant au remboursement des frais, et demandant expressément l'accord de l'assurance-maladie quant à la prise en charge d'une indemnité forfaitaire pour les opérations proposées par le docteur C.________ établi en France. Par ailleurs, selon les termes employés dans son courriel ("il s'agirait de deux opérations distinctes, pratiquées à quelques semaines d'intervalles"), les interventions dont il est question n'avaient à ce moment-là manifestement pas encore eu lieu. En réponse à sa demande, D.________ a fait savoir à l'assuré par courriel du 21 octobre 2014 que les conditions prévues à l'art. 36 OAMal n'étaient pas remplies. Le recourant a donc été informé, en temps utile, de l'absence de prise en charge. Il n'avait alors pas encore subi l'opération - dont il n'a au demeurant jamais indiqué la date tout au long de la procédure - ni partant pris des dispositions auxquelles il n'aurait pas pu renoncer. Il ne s'est pas trouvé, contrairement à ce qu'il invoque, devant le fait accompli. On ne peut dès lors reprocher à la caisse-maladie intimée de ne pas l'avoir informé correctement ou d'avoir créé une attente légitime à son égard. Une telle attente ou assurance ne peut pas non plus être déduite de l'argumentation du recourant selon laquelle d'autres frais d'hospitalisation dans un hôpital de Zurich lui avaient déjà été remboursés auparavant après un premier refus de la part de "la CSS". D'une part, les conditions de remboursement applicables étaient évidemment différentes de celles en cause en relation avec un séjour médical à l'étranger. Par ailleurs, le fait qu'après l'intervention de l'un des collaborateurs (E.________), la caisse-maladie intimée ou une autre assurance aurait changé d'avis après un premier refus ne permet pas d'établir la vraisemblance d'une promesse de prise en charge pour des prestations futures. Celle-ci ne résulte pas non plus de prétendues "négociations précontractuelles" puisque l'étendue de la prise en charge des prestations par l'assurance-maladie obligatoire a été confirmée dans les polices d'assurance régulièrement envoyées à l'assuré par la caisse-maladie et découle par ailleurs des dispositions de la LAMal. Au vu de ce qui précède, dans la mesure où la caisse-maladie intimée a réagi sans délai et de manière claire et complète à la demande de l'assuré, elle n'a pas violé son devoir de conseil, ni donné ou fait une information ou une promesse erronées. Le recourant ne peut pas se prévaloir du principe de la bonne foi.