Citation: 4A_631/2017 E. 3.2

3.2. Le principe même de l'allocation d'une indemnité pour tort moral n'est plus discuté à ce stade. Pour en fixer le montant, la Cour de justice a appliqué la méthode des deux phases. Dans un premier temps, elle a constaté que les experts mandatés par l'assureur-accidents avaient fixé à 25% le taux de l'atteinte subie par la demanderesse, en se fondant sur la table 7 (relative aux affections de la colonne vertébrale) élaborée par la SUVA pour l'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA (loi fédérale sur l'assurance-accidents; RS 832.20). La Cour de justice a fixé l'indemnité de base à 31'500 fr., compte tenu du montant maximal du gain assuré en vigueur le jour de l'événement dommageable (126'000 fr. x 25%). Dans une seconde phase, la Cour a jugé que ce montant de 31'500 fr. devait être doublé et porté à 63'000 fr. en raison des circonstances de l'espèce, soit des atteintes physiques subies, de la nécessité d'endurer deux interventions chirurgicales et une hospitalisation de 18 jours, des graves souffrances physiques et psychiques persistantes, de la nécessité de prendre des anti-douleurs à vie, de la perte définitive et totale de la capacité de travail, de l'isolement social en résultant, ainsi que de la dépendance de tiers pour accomplir certains actes du quotidien. L'autorité cantonale a ensuite estimé que le montant susmentionné de 63'000 fr. devait être réduit en raison de l'état maladif antérieur de la demanderesse (prédisposition constitutionnelle liée). Il ressortait en effet du dossier que 60% des lombalgies dont elle souffrait étaient en lien avec l'agression subie, ce qui signifiait que 40% des douleurs résultaient de son état antérieur. En revanche, le trouble psychogène était dû à l'agression. En définitive, la responsabilité du défendeur dans les atteintes à la santé de la demanderesse était de 80% (soit la moyenne entre 60% pour les souffrances physiques et 100% pour les souffrances psychiques). Il convenait dès lors de réduire de 20% le montant de 63'000 fr., pour aboutir à une indemnité de 50'000 fr. (montant arrondi). La cour cantonale a ajouté qu'en comparaison avec la jurisprudence, cette somme paraissait équitable et proportionnée aux atteintes dont souffrait la demanderesse.