Citation: 6B_301/2020 E. 1.1.4

1.1.4. L'avantage pécuniaire obtenu doit être en disproportion évidente, sur le plan économique, avec la prestation fournie. Elle doit être évaluée de manière objective (ATF 130 IV 106 consid. 7.2 p. 109). Le rapport entre la prestation et la contre-prestation se mesure dans le cas normal selon le prix ou la rémunération usuels pour des choses ou des services de même espèce (ATF 93 IV 85 consid. 2 p. 87 s.; ATF 92 IV 132 consid. 1 p. 134; arrêts 6B_707/2016 du 16 octobre 2017 consid. 2; 6B_387/2008 du 15 août 2008 consid. 2.2). Dans le cas de logements donnés à bail, il y a lieu de procéder à une comparaison entre le prix usuel perçu pour un logement analogue, lequel représente la valeur objective, et celui qui a été perçu, sur le même marché local, dans le cas concret (ATF 93 IV 86 consid. 2 p. 87; 92 IV 132 consid. 1 p. 134; arrêt 6B_29/2009 du 29 septembre 2009 consid. 1.2, publié in SJ 2010 I 105). Sur ce point, la cour cantonale a relevé que les appartements n'étaient pas susceptibles d'être mis en location selon les normes de la Loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les construction du 4 décembre 1985 (LATC, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 août 2018, BLV 700.11), de sorte que l'intégralité du loyer était disproportionnée. Le recourant avait ainsi demandé une somme variant entre 2'500 fr. et 3'750 fr. par mois pour cinq personnes, selon que l'on applique un loyer mensuel par locataire de 500 fr. ou de 750 fr. Le recourant objecte que le prix du loyer de 500 fr. à 750 fr. qu'il percevait par locataire correspond à celui des loyers pratiqués dans la région pour un studio. Ce faisant, il omet de considérer que, dans la mesure où ces logements n'étaient pas propres à la location, ce qu'il ne conteste pas, la cour cantonale n'avait pas à procéder à une comparaison avec les loyers usuels dans le quartier mais pouvait en conclure que l'intégralité du loyer était en disproportion avec la prestation fournie par le recourant (dans ce sens, arrêt 6B_388/2018 du 13 septembre 2018 consid. 1.2). Pour le surplus, qu'il ait logé gratuitement certains compatriotes est sans pertinence quant au fait que les loyers qu'il demandait aux autres étaient disproportionnés. Son grief tombe à faux.