Citation: 1C_63/2007 24.09.2007 E. 4

Le recourant s'en prend également à la durée du retrait de son permis de conduire qu'il estime excessive. Il reproche en particulier à la cour cantonale d'avoir apprécié de manière arbitraire l'utilité que présentait le permis de conduire dans l'exercice de ses différentes activités professionnelles. 4.1 Les dispositions régissant le retrait d'admonestation du permis de conduire ont été révisées par la loi fédérale du 14 décembre 2001 (RO 2002 p. 2726), entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (RO 2004 p. 2849). Les faits sanctionnés remontent toutefois à l'été 2004, de sorte que les règles nouvelles ne sont pas applicables selon les dispositions transitoires relatives à cette modification (RO 2002 p. 2781). 4.2 Conformément à l'art. 16 al. 3 let. b aLCR, le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a circulé en étant pris de boisson. L'art. 17 al. 1 let. b aLCR précise que la durée du retrait est dans ce cas de deux mois au minimum. Selon l'art. 17 al. 1 let. c aLCR, cette durée minimale est portée à six mois lorsque l'infraction à l'origine de la mesure a été commise moins de deux ans depuis l'expiration du dernier retrait. Aux termes de l'art. 33 al. 2 aOAC, la durée du retrait d'admonestation est fixée surtout en fonction de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules. Ces éléments doivent faire l'objet d'une appréciation d'ensemble, de manière à atteindre autant que possible l'effet éducatif et préventif auquel tend la mesure. Dans ce contexte, l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation et le Tribunal fédéral n'intervient que si celle-ci a abusé de ce pouvoir, par exemple en ne prenant pas en compte certains éléments pertinents ou encore en appréciant leur portée de manière tout à fait insoutenable (ATF 128 II 173 consid. 4b p. 178 et la jurisprudence citée). 4.3 En l'espèce, le recourant a circulé le 8 août 2004 au volant de son véhicule en présentant une alcoolémie supérieure à la limite de 0,8 gr o/oo fixée à l'art. 2 al. 2 aOCR selon les faits retenus par le Tribunal administratif; cette infraction est réprimée par un retrait obligatoire du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 3 let. b aLCR. Comme elle a été commise moins de deux ans après l'expiration d'un précédent retrait, la durée minimale du retrait est de six mois, conformément à l'art. 17 al. 1 let. c aLCR (cf. ATF 119 Ib 154 consid. 2b p. 156 et les arrêts cités). Dans l'appréciation de la durée du retrait, fixée à huit mois, la cour cantonale a tenu compte à juste titre de l'infraction aux art. 10 et 36 aOCR commise le 25 juillet 2004 (cf. ATF 113 Ib 53 consid. 3 p. 56), considérée comme moyennement grave (ATF 133 II 58), des antécédents du recourant, au nombre de quatre, qu'elle pouvait sans arbitraire qualifier de médiocres, et du fait que l'intéressé avait suivi au début de l'année 2004, un cours d'éducation routière, lequel n'avait visiblement pas produit les effets escomptés. En revanche, elle a estimé que le recourant ne pouvait pas se prévaloir d'un besoin professionnel de conduire un véhicule, ce que celui-là conteste. 4.4 Lorsqu'il s'agit d'apprécier le besoin professionnel de conduire un véhicule automobile, il convient de respecter le principe de la proportionnalité. Le conducteur qui ressent plus durement le retrait du permis de conduire, en raison de ses besoins professionnels, est en règle générale admonesté de manière efficace et dissuadé de commettre de nouvelles infractions avec des retraits plus courts. Un tel conducteur doit donc être privé de son permis moins longtemps que celui qui se limite à un usage commun, même si les fautes commises sont identiques. La réduction s'opère ainsi proportionnellement au degré de sensibilité accrue. Il n'existe pas, d'un côté, des conducteurs qui n'ont aucunement besoin de leur permis et, de l'autre, des conducteurs qui en ont un besoin impératif, tels que les chauffeurs professionnels; la gradation est au contraire continue. Cela étant, la détermination du degré de sensibilité accrue ne permet pas, à elle seule, de décider si et dans quelle mesure une réduction se justifie. Une telle question doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas (ATF 128 II 285 consid. 2.4 p. 290; 123 II 572 consid. 2c p. 574). Le Tribunal fédéral a ainsi nié l'utilité professionnelle du permis de conduire pour un démarcheur d'assurances au motif que les transports publics permettaient d'accéder à une clientèle potentielle suffisante dans des délais suffisants pour que l'activité professionnelle, bien qu'entravée d'une manière non négligeable, ne soit pas rendue impossible ou compliquée à l'excès et sans sacrifices insurmontables (arrêt du 15 août 1989 consid. 4 résumé à la SJ 1990 p. 553). Il l'a également déniée s'agissant d'un agent d'assurances qui avait la possibilité de se déplacer au moyen des transports publics ou de recourir dans certains cas à un taxi, et qui était en mesure d'organiser son travail de manière à limiter dans toute la mesure du possible la documentation qu'il doit transporter, quitte à faire parvenir par la poste à ses clients certains documents dont il n'aurait pas été en possession lors d'une entrevue (arrêt 6A.129/1996 du 28 février 1997 consid. 2 in SJ 1997 p. 451). De même, il a refusé de la reconnaître s'agissant d'un courtier en immeubles domicilié à Genève et appelé à gérer des biens immobiliers jusqu'à Clarens parce qu'il avait la possibilité de fixer une partie de ses rendez-vous dans des lieux accessibles par les transports publics et de se faire conduire par une tierce personne, par exemple par l'un de ses collaborateurs (arrêt 6A.24/2005 du 24 juin 2005 consid. 3). 4.5 La situation du recourant ne diffère guère de ces cas. Il ne prétend pas que l'exercice de ses différentes activités professionnelles nécessiterait un matériel imposant qu'il devrait pouvoir transporter à l'aide d'un véhicule privé (cf. ATF 128 II 285 consid. 2.5 p. 291). Il ne démontre pas davantage qu'il se trouverait dans l'impossibilité de rendre visite à ses clients en Suisse romande ou de se rendre sur les lieux de ses promotions immobilières au moyen des transports publics ou avec l'aide de l'un de ses collaborateurs qui pourrait le véhiculer. On peut en outre attendre de sa part qu'il concentre ses recherches de nouveaux clients potentiels dans le cadre de son activité d'agents d'assurance dans des lieux accessibles par les transports publics pendant la durée de son retrait du permis. Le recourant, qui mène de front plusieurs activités, invoque certes le temps perdu dans les transports publics qui lui causerait une perte substantielle de revenu étant donné qu'il tire la majeure partie de ses gains des commissions touchées par l'apport de nouveaux clients. Cette objection n'est pas décisive. Les revenus mensuels qu'il réalise tendent en effet à démontrer qu'il est en mesure d'assumer les frais supplémentaires de transport privé durant la période de retrait du permis de conduire s'il estimait perdre trop de temps en utilisant les transports publics. En définitive, un retrait du permis de conduire du recourant de longue durée rendrait sans nul doute plus compliquée l'organisation de ses activités professionnelles et nécessiterait le cas échéant, des frais plus élevés, mais ces inconvénients ne vont pas au-delà de ceux qui sont inhérents à toute mesure de retrait et ne suffisent pas à établir un besoin professionnel dont il y aurait lieu de tenir compte (cf. ATF 122 II 21 consid. 1c p. 24). Dans ces conditions, le Tribunal administratif n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation ni violé l'art. 33 al. 2 aOAC en considérant que le recourant n'avait pas un besoin accru d'un véhicule pour l'exercice de ses activités professionnelles et en ne retenant pas cet élément dans l'appréciation de la durée du retrait du permis de conduire. S'agissant de l'appréciation des circonstances déterminantes et du poids qu'il faut attribuer à chacune d'elles, il n'est pas vain de rappeler qu'un conducteur, dont l'alcoolémie se situerait juste à la limite de 0,8 gr o/oo, qui aurait d'excellents antécédents et dont l'impossibilité d'employer un véhicule à moteur entraverait radicalement l'exercice de sa profession, devrait subir un retrait du permis d'au moins six mois selon l'art. 17 al. 1 let. c aLCR. La situation du recourant s'éloigne suffisamment de cet exemple compte tenu des éléments négatifs qui devaient être pris en compte pour qu'un retrait du permis de conduire d'une durée de huit mois apparaisse adéquat même s'il fallait tenir compte d'un degré de sensibilité réduit à la mesure dans l'appréciation de la durée du retrait.