Citation: 4A_539/2009 07.12.2009 E. 2

Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). Cette disposition assure une protection minimum dans une procédure régie au premier chef par le droit cantonal; elle ne garantit pas, en principe, le droit de s'exprimer oralement devant l'autorité (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). Le droit cantonal peut conférer un droit d'être entendu de plus grande ampleur; le plaideur est alors autorisé, s'il y a lieu et sur la base de l'art. 9 Cst., à se plaindre d'une application arbitraire des dispositions concernées (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259). L'art. 143A al. 3 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (OJ gen.) est libellé comme suit: En cas de refus ou de retrait de l'assistance juridique, la personne qui l'a sollicitée peut recourir par écrit dans les trente jours dès la notification de la décision auprès du Président de la Cour de justice. En règle générale, le recourant est entendu. Selon la jurisprudence, cette dernière phrase de l'art. 143A al. 3 OJ gen. institue un droit à l'audition personnelle dans la procédure de recours en matière d'assistance juridique. L'autorité ne peut se dispenser de cette audition du plaideur recourant que si des circonstances particulières, qu'il lui incombe d'indiquer dans sa décision, le justifient. Le plaideur peut aussi renoncer à son audition personnelle, mais cette renonciation doit être établie sans équivoque; elle ne se présume pas et l'autorité ne peut pas s'en dispenser du seul fait que le plaideur ne l'a pas requise dans l'acte de recours. Le plaideur est fondé à se plaindre d'arbitraire si l'autorité rejette son recours alors que lui n'a pas renoncé à s'exprimer oralement et qu'elle ne lui a pas fourni l'occasion de le faire (arrêts 4P.195/2002 du 13 novembre 2002, consid. 2.3; 1P.573/2004 du 2 novembre 2004, consid. 2, RDAF 2005 I 55). Dans la présente affaire, le recourant invoque l'art. 9 Cst.; il se plaint de n'avoir pas pu s'exprimer personnellement devant le Vice-président de la Cour de justice, alors que l'art. 143A al. 3 OJ gen. lui en donnait le droit. A l'examen du dossier, il n'apparaît pas que le recourant ait renoncé à l'audition personnelle et la décision attaquée n'indique pas pour quel motif, le cas échéant, l'autorité pouvait exceptionnellement se dispenser de cette audition. Le recours se révèle donc fondé. La décision attaquée doit être annulée; il appartiendra au Président ou au Vice-président de la Cour de justice d'entendre le recourant personnellement, puis de statuer à nouveau.