Citation: 6B_845/2014 E. 3.4.3

3.4.3. Quant aux honoraires de gestion (afférents à l'activité de gestion de fortune de H.________ SA mais perçus par le recourant lui-même en raison d'un accord passé avec sa propre société), il ressort certes du dossier que le recourant a toujours invoqué que par 0,25% de la fortune mobilière sous gestion, ils avaient été facturés à un tarif " préférentiel " se situant en bas de l'échelle des rémunération autorisées au sein de l'Association suisse des gérants de fortune (plafond de 1,5%). Il reste qu'une telle rémunération aurait supposé l'existence d'un contrat de gestion de fortune en bonne et due forme. Or, le jugement entrepris constate que le recourant a délégué son obligation de gestion de tuteur à sa propre société " malgré le caractère éminemment personnel du mandat de tuteur provisoire [...] sans avoir demandé l'autorisation de la Justice de paix " et qu'il a formalisé les rapports contractuels à l'égard des banques concernées en agissant à la fois comme représentant de son pupille et de sa propre société (jugement entrepris, consid. 2.2 p. 12). On comprend ainsi que la cour cantonale a jugé, implicitement tout au moins, que le contrat de gestion de fortune n'avait pas été valablement conclu. Cette appréciation n'apparaît, en tous les cas, pas critiquable. Tout à la fois représentant légal de son pupille et organe de la société censée percevoir l'honoraire de gestion (ainsi que les commissions et rétrocessions), le recourant se trouvait manifestement en prise à un conflit d'intérêts. Or, une telle situation, même si le risque n'est qu'abstrait, annihile de lege le pouvoir de représentation du tuteur. L'acte effectué, en particulier par un double représentant, ne peut lier le pupille, vice que la ratification de l'autorité de tutelle elle-même ne peut guérir (ATF 118 II 101 consid. 4 p. 103 s. ; 107 II 105 consid. 5 p. 112 ss ; ERNST LANGENEGGER, Basler Kommentar ZGB I, 4 e éd. 2011, art. 392 CC, ch. 26 et 27 ; BERNHARD SCHNYDER/ERWIN MURER, Berner Kommentar, ZGB II.3.1, 3 e éd. 1984, art. 392 CC, ch. 84, 101 et 103). Il s'ensuit que le recourant ne peut rien déduire en sa faveur de ses développements relatifs à la passivité de l'autorité tutélaire, qui n'est, quoi qu'il en soit, pas de nature à guérir le vice affectant le contrat passé au nom du pupille. L'affirmation selon laquelle l'autorité de tutelle aurait implicitement autorisé un mode de rémunération incluant la non-restitution au mandant de commissions et rétrocessions, ne lui est, de même, d'aucun secours. Le recourant ne peut, en effet, invoquer le droit de sa société à une rémunération, mais, tout au plus, en application des règles sur la gestion d'affaires, prétendre au remboursement de la personne morale, en principal et intérêts, de toutes ses dépenses nécessaires, des dépenses utiles justifiées par les circonstances ainsi qu'à l'indemnisation de tout autre dommage (art. 422 al. 1 CO). Or, pour répondre à l'argumentation du recourant selon laquelle l'activité de sa société aurait généré un coût (dépenses de gestion résultant de l'activité d'un comité de gestion et de l'utilisation du système informatique de l'entreprise) allégué de 183'841 fr., la cour cantonale a retenu que ces frais étaient manifestement englobés par les honoraires de gestion (74'454 fr. ; jugement entrepris, consid. 3.2.2 p. 19 s.). Faute pour le recourant de critiquer ce point précis, la décision cantonale constate de manière à lier la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF) que la société du recourant a été pleinement désintéressée des prétentions qu'elle pourrait élever en relation avec son activité de gestion de fortune.