Citation: 6B_140/2010 16.04.2010 E. 1

B.b Afin de poursuivre ses activités financières dans les mêmes locaux en dépit de sa faillite personnelle, l'accusé a fondé deux sociétés anonymes, soit E.________ SA et B.________ SA. La première, créée le 3 mars 2004 et dont le siège social, initialement à Fribourg, a été transféré rapidement à Lausanne, avait pour but "le placement, la gestion et le stockage de liquidités pendant de courtes durées et l'étude des possibilités de changes de diverses monnaies". Le seconde, créée le 16 mars 2004 et dont le siège social, initialement aussi à Fribourg, a également été transféré à Lausanne, avait pour but "le conseil en placements, l'organisation de paiements et la livraison à domicile de fonds des clients, les prêts personnels et garanties de loyers aux personnes privées". Les deux sociétés ont été constituées au moyen du même capital-actions, de 100'000 fr., avancé puis récupéré par F.________ SA. Aucun bilan d'ouverture n'a été dressé. L'accusé était l'ayant-droit économique des deux sociétés. Peu après leur constitution, il a convaincu sa secrétaire d'en devenir l'administratrice unique. Il a en outre nommé son ancien apprenti comme fondé de pouvoir de B.________ SA. Ces deux personnes ont démissionné, respectivement, le 28 février 2005 et le 29 juin 2006. Les actions qu'elles détenaient l'étaient à titre fiduciaire, pour le compte de l'accusé. En 2008, ce dernier a transféré le siège de B.________ SA en Valais. La faillite des deux sociétés a été clôturée à fin 2008 et celles-ci ont été radiées du registre du commerce en 2009. Aucune comptabilité de ces deux entreprises n'a jamais été tenue. B.c Dans le cadre de son activité d'exploitation des deux sociétés précitées, l'accusé a créé un environnement propre à mettre en confiance ses clients afin qu'ils lui remettent leur argent, dans la majorité des cas leurs économies, leur indemnité CNA ou leur capital du 2ème pilier. Il passait ensuite avec eux des contrats de placement, qu'il n'avait d'emblée pas l'intention d'exécuter et qu'il n'a d'ailleurs jamais exécutés. Hormis l'un d'eux, qui connaissait l'affectation d'une partie des fonds confiés, aucun de ses clients n'avait l'intention de consentir à des placements à risque. B.d L'accusé a utilisé de trois manières les sommes d'argent confiées par ses clients. Il a d'abord remboursé des dettes personnelles issues d'affaires plus anciennes, découlant notamment de l'exploitation d'établissements publics. Il a en outre payé des frais liés à l'activité de ses sociétés, soit les loyers, les salaires des employés et des travaux d'aménagement de ses locaux commerciaux, qu'il a transformés en "banque", avec guichet, vitre blindée, coffres-forts et système d'alarme. Il a encore prêté de l'argent à des tiers peu scrupuleux ou en proie à de grosses difficultés financières, dont il ne vérifiait au demeurant pas la solvabilité. Il offrait ces prêts, dont la durée n'était en général pas précisée, à des taux d'intérêt défiant toute concurrence et ne les suivait pas de manière sérieuse, n'établissant pas de décompte et ne réclamant pas de remboursement. Lorsque les sociétés emprunteuses ont fait faillite, il n'a pas produit sa créance. Ces prêts représentaient environ 25 % des montants confiés. B.e Pour accroître la confiance de ses clients, l'accusé a recouru à divers stratagèmes. Il a notamment indiqué, mensongèrement, dans le règlement général de placement qu'il remettait aux clients désireux d'investir, que les placements bénéficiaient de solides garanties étatiques. Il assurait en outre à ses clients que les placements étaient garantis par Lloyd's, alors qu'il n'en était rien. Il leur faisait également croire qu'il avait des contacts haut placés à la Banque cantonale vaudoise, au Crédit Suisse ou à la HSBC. Il employait du personnel, créant ainsi une impression de sérieux et de stabilité, alors que c'était exclusivement lui qui s'occupait d'attirer des clients, de leur faire signer les contrats et de "placer" l'argent remis. Il a par ailleurs fait usage de la raison sociale B.________ SA bien avant que cette société ne soit créée, pour donner l'apparence d'une meilleure assise de la relation commerciale. B.f Les victimes ont ainsi été convaincues que l'accusé était digne de confiance et que les placements convenus étaient dépourvus de tout risque. Dans l'impossibilité de leur verser des intérêts ou de les rembourser, celui-ci prétextait des circonstances extraordinaires, établissait de faux décomptes et les remettait aux victimes, afin de leur faire croire que les sommes étaient encore disponibles. Selon les estimations auxquelles, en l'absence de toute comptabilité, il a pu être procédé, le total des montants investis auprès de lui s'est élevé à 2,5 millions de francs au moins. B.g Les faits reprochés à l'accusé ont été relatés sous ch. 2.1 à 2.14 du jugement de première instance. Le tribunal a retenu l'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP) pour les faits mentionnés sous ch. 2.1 à 2.9, la violation de l'obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP) pour ceux mentionnés sous ch. 2.10, le faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) dans les cas 2.1 à 2.7, 2.9, 2.13 et 2.14 et le défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication (art. 305ter al. 1 CP) dans les cas 2.11 et 2.12. B.h La cour cantonale a rejeté dans la mesure où il était recevable le grief que l'accusé faisait au tribunal d'avoir retenu l'escroquerie, au lieu de l'abus de confiance, dans les cas relatés sous ch. 2.1 à 2.7 du jugement. Elle a confirmé la réalisation de la circonstance aggravante du métier en ce qui concerne l'escroquerie et la réalisation de l'infraction réprimée par l'art. 305ter CP. Elle a estimé que la peine infligée était adéquate et que, s'agissant du sursis, l'accusé avait bénéficié de la solution qui lui était la plus favorable.