Citation: BGE 127 V 75 E. 3d

Il s'ensuit qu'en cas de remariage "la personne divorcée" susceptible d'être assimilée, aux conditions de l'art. 24a LAVS, à une BGE 127 V 75 S. 79 veuve ou un veuf, est uniquement celle dont c'est l'ex-mari ou l'ex-femme qu'elle a eu en dernier lieu qui décède. Cette interprétation est en effet la seule qui soit compatible avec la volonté du législateur telle qu'elle se déduit des art. 23 al. 5 LAVS et 46 al. 3 RAVS. Dans cette mesure, l'arrêt A. précité du 24 février 1999 ne peut être confirmé, car il applique de manière erronée l'art. 24a LAVS lorsqu'il assimile une femme divorcée à deux reprises, et dont c'est le premier ex-mari qui décède, à une veuve. Il est vrai, comme le souligne la recourante, que la loi ainsi comprise peut avoir des conséquences rigoureuses pour les personnes remariées, singulièrement les femmes, notamment lorsque le remariage est dissous moins de dix ans après sa célébration. Dans une telle situation en effet, le remariage fait perdre toute expectative de droit à une rente de survivant qui serait potentiellement découlée du premier mariage, sans en créer une nouvelle (à moins que la personne divorcée ne se trouve dans l'une des situations visées à l'art. 24a al. 1 let. c ou 24 al. 2 LAVS). Du moment toutefois que cette solution correspond à l'évidente volonté du législateur, le juge ne saurait s'en écarter en se fondant, le cas échéant, sur des considérations relevant du droit désirable, sous peine de remettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs (cf. ATF 105 Ib 62 consid. 5b).