Citation: 4C.447/2006 27.08.2007 E. B

Entre mai 1988 et octobre 1989, des discussions intervinrent en vue de consolider le crédit de construction sous forme d'un prêt hypothécaire de 4'200'000 fr. et d'un crédit en compte courant de 800'000 fr. La banque exigeait un état locatif de 330'000 fr. par an et des locataires de tout premier ordre. Par lettre du 20 octobre 1989, après un entretien téléphonique avec X.________, la banque déclara qu'elle acceptait d'ouvrir un crédit de 3'200'000 fr. sous forme de prêt hypothécaire et un crédit de 800'000 fr. sous forme de compte courant. Le prêt hypothécaire porterait intérêts au taux de 7% l'an, payables le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, la banque se réservant le droit d'adapter le taux en tout temps à l'évolution du marché des capitaux. Ce prêt pouvait être dénoncé en tout temps par les deux parties en observant un préavis de six mois, sans tenir compte des conventions d'amortissement. Le crédit en compte courant portait intérêts au même taux, plus ¼ % de commission trimestrielle, ces conditions demeurant sujettes aux modifications pouvant résulter de l'évolution du marché des capitaux. La dénonciation du prêt pouvait intervenir en tout temps par les deux parties, avec effet immédiat ou pour une date à spécifier. Les intérêts seraient portés en compte à la fin de chaque trimestre. L'art. 2 al. 2 et 3 des conditions générales de la banque, dans leur édition de juin 1989, annexées à la lettre d'octroi de crédit du 20 octobre 1989, prévoyait ce qui suit: Toute réclamation de relevé de compte ou de dépôt doit s'adresser par écrit et dans le délai d'un mois; passé ce délai, le client est réputé avoir accepté le relevé. Entre-temps, la banque peut lui demander de reconnaître le bien-trouvé, c'est-à-dire la conformité de ce relevé. La reconnaissance expresse ou tacite du document implique que le client approuve les postes ou articles qui le composent ainsi que les éventuelles réserves de la banque. La consolidation du crédit de construction est intervenue avec valeur au 8 décembre 1989. Les deux crédits étaient garantis par le nantissement d'une cédule hypothécaire au porteur de 4'200'000 fr., grevant en premier rang l'immeuble concerné. Le crédit en compte courant était en outre garanti par la cession du produit des loyers, qu'il fallait continuer à porter au crédit du compte. La cédule indique que le capital porte intérêts au taux convenu par les parties dès le jour du versement des fonds, le créancier se réservant le droit de modifier le taux selon les conditions générales du marché de l'argent. Un taux maximum de 8% est inscrit au registre foncier. La cédule peut être dénoncée au remboursement en tout temps par les deux parties, en observant un délai d'avertissement de six mois. La cédule était remise à la banque en exécution d'un acte de constitution de gage établi le 5 décembre 1989 qui comprenait notamment les clauses ci-après: La banque peut exercer, envers le débiteur du gage ou des tiers, tous les droits qu'aurait contre eux le propriétaire du gage. Elle peut, en particulier, procéder à la dénonciation et à l'encaissement de créances et de titres et, pour les créances garanties par gage immobilier, exercer tous les droits du créancier gagiste. Après en avoir averti le constituant, la banque peut réaliser librement tout ou partie des gages, soit en bourse, soit de gré à gré. Si la banque préfère agir par voie de poursuites, elle peut, à son gré, faire exécuter une poursuite en réalisation de gage ou une poursuite ordinaire.