Citation: 6S.853/2000 09.05.2001 E. 1

1.- Il convient en premier lieu de déterminer si le recourant a la qualité pour agir par la voie du pourvoi en nullité. Cette question doit être examinée sous l'angle de l'art. 270 al. 1 aPPF (modifié le 1er janvier 2001 [cf. RO 2000 2721], mais applicable à la présente cause dès lors que l'autorité intimée a statué avant cette date). a) Selon l'art. 270 al. 1 aPPF, le lésé peut se pourvoir en nullité s'il était déjà partie à la procédure auparavant et dans la mesure où la sentence peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Le lésé qui a la qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI peut également déduire sa qualité pour recourir, aux mêmes conditions, de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI (ATF 125 IV 109 consid. 1b; 120 IV 44 consid. 2a et b). Le pourvoi n'ayant pas pour but de permettre au lésé, ou à la victime, de se substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, mais d'influencer le sort des prétentions civiles que le recourant pourrait faire valoir, il convient de se montrer strict dans l'admission de la qualité pour recourir. Il appartient ainsi au lésé, ou à la victime, d'exposer dans son recours en quoi les conditions de recevabilité sont réunies, afin que le Tribunal fédéral soit en mesure de discerner ce qui justifie d'entrer en matière sur son pourvoi (ATF 123 IV 184 consid. 1b, 190 consid 1, 122 IV 139 consid. 1; 120 IV 44 consid. 8. Lorsque le lésé, ou la victime, ne fournit pas les indications exigées, le recours est en règle générale irrecevable, dès lors que les conditions de la qualité pour agir ne sont pas remplies (cf. ATF 125 IV 109 consid. 1b; 123 IV 190 consid. 1, 254 consid. 1). Dans la mesure toutefois où il est d'emblée manifeste que ces conditions sont réalisées, le seul fait que cela ne soit pas exposé formellement dans le mémoire n'entraîne pas l'irrecevabilité du recours (cf. s'agissant de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI: Bernard Corboz, Les droits procéduraux découlant de la LAVI, in SJ 1996 p. 53 ss, spéc. p. 80: "sauf si cela est évident"). Pour que le pourvoi soit recevable, la jurisprudence exige en outre que le recourant ait pris des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la procédure pénale, pour autant que cela pouvait être raisonnablement exigé de lui. Tel n'est pas le cas lorsque le pourvoi est dirigé, comme en l'espèce, contre une décision de classement ou de non-lieu, c'est-à-dire avant tout jugement (ATF 125 IV 109 consid. 1b; 123 IV 190 consid. 1, 254 consid. 1). Cependant, le devoir de motivation précité commande au recourant qui n'a pas pris de conclusions civiles d'expliquer pourquoi il n'a pas agi - à moins que le pourvoi soit formé avant tout jugement -, quelles prétentions civiles il entend faire valoir et en quoi la décision attaquée peut influencer le jugement de cellesci (ATF 125 IV 109 consid. 1b; 123 IV 184 consid. 1b, 190 consid. 1, 254 consid. 1; 120 IV 44 consid. 8). En l'absence de telles indications, le Tribunal fédéral entre néanmoins en matière lorsqu'on peut déduire ces éléments directement et sans ambiguïté, compte tenu notamment de la nature de l'infraction. b) La notion de prétentions civiles au sens des art. 270 al. 1 aPPF et de la LAVI doit être interprétée de manière large; en font partie non seulement les prétentions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, mais aussi celles qui visent toute satisfaction ou protection offerte par le droit privé, telles que les conclusions tendant à une interdiction, à la cessation d'un comportement illicite ou à la constatation de ce caractère illicite, comme le prévoit par exemple l'art. 9 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241; ATF 122 IV 139 consid. 3b et 121 IV 76 consid. 1c relatifs à l'art. 270 al. 1 aPPF). Il doit toutefois s'agir de prétentions qui puissent être invoquées dans le cadre de la procédure pénale par la voie d'une constitution de partie civile (ATF 125 IV 161 consid. 3), c'est-à-dire de prétentions découlant de l'infraction. c) En l'occurrence, le recourant se plaint d'atteinte à l'honneur et de contrainte. aa) Au vu de la nature des infractions alléguées, il sied de se demander si le recourant est une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI (cf. , quant aux atteintes à l'honneur et à la contrainte, ATF 120 IV 44 consid. 2c, 90 consid. 1c; 120 Ia 157 consid. 2d/aa). La question peut toutefois rester indécise, dès lors que les conditions régissant la qualité pour se pourvoir en nullité au sens de l'art. 270 al. 1 aPPF correspondent à celles de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. bb) Le recourant, qui n'est pas assisté d'un mandataire professionnel, déclare que son but est "d'obtenir la protection du droit pénal (...) pour mettre fin à une atteinte qui continue. " Il souligne à cet égard que l'atteinte subie n'est pas anodine, ni spécifique à sa fonction de directeur. La poursuite litigieuse rend en effet plus difficile la conclusion de certains contrats, notamment de bail ou de leasing. De plus, aux yeux du citoyen moyen, celui qui fait l'objet de poursuites est a priori mauvais payeur, tricheur et méprisable. Enfin, toujours d'après le recourant, la seule justification du commandement de payer est "de lui nuire ou de se venger à cause des poursuites intentées par la banque contre Y.________ et de faire pression sur lui à titre personnel, pour qu'il se montre plus conciliant comme directeur de la banque. " Par ailleurs, à supposer qu'elle soit possible, une procédure civile visant à radier la poursuite impliquerait une avance de frais judiciaires de 100'000 fr. environ. cc) Ainsi, s'agissant de ses prétentions civiles, le recourant se limite à vouloir "mettre fin à une atteinte qui continue", en se plaignant à cet égard d'une altération de son crédit et de son honorabilité, soit d'un dommage immatériel. En revanche, il ne réclame pas de dommages-intérêts découlant de contrats présumés manqués, ni d'indemnités pour un éventuel tort moral. En conséquence, force est de retenir que ses prétentions civiles se bornent à l'annulation de l'inscription de la poursuite litigieuse. Encore peut-on relever que son pourvoi n'indique pas clairement s'il se satisferait d'une constatation négatoire de la créance, permettant de prohiber la communication de l'inscription lors de la consultation ou de la délivrance d'extraits, ou s'il entend requérir la radiation totale de l'inscription, s'étendant au plan interne de l'office des poursuites (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, Lausanne 1999, nos 9-10, 38 ad art. 8 LP et nos 33 ss ad art. 8a LP; cf. également art. 85a LP). Cette question peut toutefois rester indécise. Le recourant n'expose pas en quoi la décision attaquée peut influencer le jugement desdites prétentions civiles. Toutefois, il est manifeste qu'en retenant que le commandement de payer litigieux ne constituait pas une atteinte à l'honneur pénalement protégé et n'entraînait pas davantage de contrainte, faute de menace d'un dommage sérieux, la décision attaquée est de nature à influencer négativement l'annulation de l'inscription litigieuse. Dès lors, le recourant remplit les conditions de l'art. 270 al. 1 aPPF pour se pourvoir en nullité.