Citation: 4P.280/2006 29.01.2007 E. 3

Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, ainsi que dans l'application du droit cantonal. 3.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 et les arrêts cités). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves. La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, s'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, s'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore si, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). En matière d'application du droit cantonal, l'arbitraire et la violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation de la loi doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 18 et les arrêts cités). 3.2 En premier lieu, la recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir commis arbitraire en n'indiquant pas les faits qui fondaient la cause de l'obligation à l'origine de sa condamnation à verser des sommes d'argent à son adverse partie. Dans ce contexte, elle disserte notamment longuement sur la portée de telle ou telle pièce. Le moyen tombe toutefois à faux, dès lors que, dans le cas présent, la cour cantonale a considéré que l'ensemble des faits allégués par l'intimée devaient être tenus pour admis, compte tenu de l'insuffisance de leur contestation par la recourante. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de discuter les faits, ni de refaire le procès au fond, la seule question à examiner étant celle de savoir si les précédents juges ont commis arbitraire en retenant que la recourante était présumée avoir admis les faits allégués par l'intimée. Pour les mêmes motifs, il ne saurait sous cet angle être question de violation du droit d'être entendu, moyen que la recourante semble vouloir soulever également, à titre subsidiaire, dans les quelques dernières lignes de son écriture. 3.3 La recourante reproche ensuite aux précédents juges d'avoir fait une application arbitraire de l'art. 126 al. 3 LPC/GE. 3.3.1 Les exigences formulées à l'art. 126 LPC/GE doivent être appréciées en relation avec les art. 186 al. 1 et 192 LPC/GE: ces trois dispositions contiennent des principes essentiels sur le droit à l'apport des preuves (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987, vol. I, n. 1 ad art. 126). L'art. 186 LPC/GE dispose que la partie qui allègue un fait, que ce soit pour en déduire son droit ou sa libération, doit le prouver, à moins que l'autre partie ne déclare l'admettre ou que la loi permette de le tenir pour avéré (al. 1). L'art. 192 LPC/GE prévoit que le juge, en statuant sur les conclusions des parties relatives aux mesures probatoires, retient les faits qu'il considère comme constants, soit à raison des déclarations des parties, soit en vertu d'une présomption légale (al. 1). Les procédures probatoires portent seulement sur les faits contestés à moins que la loi ne prescrive au juge de constater lui-même la réalité des faits dont son jugement dépend (al. 2). Pour sa part, l'art. 126 LPC/GE pose que la partie qui se prévaut de certains faits est tenue de les articuler avec précision et celle à laquelle ils sont opposés de reconnaître ou dénier chacun des faits catégoriquement (al. 2). Le silence et toute réponse évasive peuvent être pris pour un aveu desdits faits (al. 3). L'art. 126 al. 2 LPC/GE impose des exigences de précision à la partie qui allègue un fait, de façon à déterminer l'objet de la preuve mais aussi à permettre à la partie adverse de rapporter la preuve du contraire; les mêmes exigences sont imposées à la partie contre laquelle le fait est invoqué. En présence d'une contestation dépourvue de précision, il est possible de tenir pour avérés les faits qui s'y rapportent, que ce soit sur la base de l'art. 186 al. 1 LPC ou de l'art. 126 al. 3 LPC/GE. Une simple contestation globale est insuffisante car, avant d'ordonner d'éventuelles mesures probatoires, le juge doit connaître les faits admis et ceux qui sont contestés (cf. art. 192 al. 2 LPC/GE), lesquels doivent être déniés catégoriquement, en application de l'art. 126 al. 2 in fine LPC/GE (arrêt 4P.255/2004 du 17 mars 2005, reproduit in SJ 2006 I p. 61, consid. 4.2 p. 62 s. et les arrêts cités). L'art. 126 al. 3 LPC/GE institue une présomption légale de l'exactitude d'un fait, lorsque celui-ci est allégué avec la précision exigée et qu'il n'a pas été dénié avec la même précision. En prévoyant que le silence ou toute réponse évasive "peuvent" être pris pour un aveu, le législateur n'a offert au juge qu'une simple faculté. Toutefois, sauf les cas où l'établissement d'office des faits est la règle, le juge ne renoncera pas à l'application de l'art. 126 al. 3 LPC/GE sans motif suffisant, sans quoi le reproche d'arbitraire pourrait lui être adressé. Le juge ne doit pas alourdir les débats en ignorant simplement les carences d'une partie à l'égard d'exigences légales claires. Encore moins a-t-il l'obligation d'ouvrir des enquêtes, alors même que le défendeur se contente de conclure au déboutement du demandeur, sans s'exprimer sur les allégués de fait énoncés par celui-ci (Bertossa/Gaillard/Guyet/ Schmidt, op. cit., n. 4 ad art. 126). 3.3.2 La recourante soutient d'une part que les juges cantonaux ont interprété et appliqué l'art. 126 al. 3 LPC/GE sans aucun égard pour les principes relatifs au fardeau de la contestation, "en faisant immédiatement usage de la faculté prévue par (cette disposition), malgré la contestation orale exprimée en termes généraux", "puisqu'une comparution des parties, d'ailleurs sollicitée par (elle), aurait permis à (l'intimée) d'obtenir toutes les précisions souhaitées sur (sa) contestation générale". Elle méconnaît toutefois que la cour cantonale a en l'espèce considéré que, dans un litige de cette nature, même une comparution personnelle n'avait de sens et d'efficacité que si les deux parties avaient clairement pris position au préalable, à défaut de quoi le tribunal, qui statuait selon la maxime des débats, n'était pas en mesure de diriger son audience utilement, ni la partie adverse de faire valoir ses moyens. Cela étant, l'on ne voit pas que, compte tenu des principes susmentionnés (cf. consid. 3.3.1), les juges cantonaux aient appliqué l'art. 126 al. 3 LPC/GE de manière arbitraire, étant en particulier rappelé qu'une simple contestation globale est insuffisante et que le juge ne peut pas ignorer les carences d'une partie à l'égard d'exigences claires. 3.3.3 La recourante fait d'autre part grief à la cour cantonale d'avoir appliqué l'art. 126 al. 3 LPC/GE sans considération des art. 132 al. 2 et 136 al. 1 LPC/GE, qui confèrent à la partie qui comparait en personne à l'audience de plaidoirie la faculté de dicter ses conclusions au greffier. Dès lors, la cour cantonale aurait commis arbitraire en se référant à "l'absence de prise de position de (la recourante) dans la présente procédure", tout en constatant au contraire dans son état de fait qu'elle s'était présentée à l'audience de plaidoirie et avait indiqué qu'elle contestait tout et demandait une comparution personnelle. La facilité accordée par l'art. 132 al. 2 LPC/GE au plaideur en personne est la seule qui soit prévue en sa faveur, toutes les autres exigences découlant des art. 132 ss LPC/GE lui étant opposables de la même manière qu'à celui qui a constitué un avocat (Bertossa/ Gaillard/ Guyet/Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 132). Par ailleurs, cette faculté ne saurait permette au justiciable non assisté d'échapper aux exigences liées à la contestation des faits et à la présomption découlant de l'art. 126 al. 3 LPC/GE. En l'occurrence, le fait pour la recourante de se limiter à affirmer qu'elle "contestait tout" n'était assurément pas une détermination suffisamment précise au sens des exigences résultant des règles de procédure en la matière, de sorte que les précédents juges ont pu sans arbitraire faire usage de la possibilité que leur confère l'art. 126 al. 3 LPC/GE.