Citation: 9C_580/2008 19.08.2008 E. 5

En ce qui concerne la répartition des frais de la procédure cantonale, les premiers juges ont mis les coûts de l'expertise judiciaire à la charge du recourant, au motif qu'il avait agi avec légèreté en fondant le refus de prestations sur un rapport médical sans valeur probante. Le recourant conteste cette manière de procéder, en soutenant que la juridiction cantonale a violé l'art. 61 let. a LPGA en admettant qu'il avait agi à la légère. 5.1 Les frais d'une expertise mise en oeuvre par le tribunal cantonal des assurances en application du principe inquisitoire régissant la procédure cantonale (art. 61 let. c LPGA) vont en règle générale à la charge de la caisse du tribunal, parce qu'ils font partie des frais de justice. Ils ne peuvent être mis à la charge de l'assureur social, conformément à l'art. 61 let. a LPGA, que s'il a agi témérairement ou avec légèreté. La règle de la gratuité de la procédure devant le tribunal cantonal des assurances et son exception (témérité ou légèreté d'une partie au procès; sur ces notions, voir ATF 112 V 333 consid. 5a p. 334, arrêt P 23/03 du 4 septembre 2003, SVR 2004 EL n ° 2 p. 5) prévues par le droit fédéral (voir aussi la dérogation prévue à l'art. 69 al. 1bis LAI) ne laissent pas de place à une règle cantonale de procédure qui prévoirait d'autres dérogations au principe de la gratuité (arrêt 9C_620/2007 du 25 avril 2008). 5.2 La juridiction cantonale reproche au recourant d'avoir fondé le refus de prestations sur le rapport de la doctoresse M.________, dénué de valeur probante. Ce faisant, les premiers juges s'en prennent à la motivation de la décision administrative du 27 février 2007 et non pas à l'attitude du recourant en procédure cantonale. S'il est vrai que le comportement adopté par les parties avant le procès peut parfois être être pris en considération (cf. ATF 124 V 285 pour la prévoyance professionnelle), le motif invoqué par la juridiction cantonale ne saurait justifier une exception au principe de la gratuité de la procédure tirée d'une action légère de l'une ou de l'autre des parties au litige devant le tribunal cantonal des assurances sociales. On ne peut reprocher au recourant d'avoir agi avec légèreté en rendant sa décision le 27 février 2007 au regard des conclusions du médecin du SMR, alors que la jurisprudence topique sur la valeur probante d'un rapport signé par celui-ci dans certaines circonstances particulières a été rendue postérieurement (le 31 août 2007). En conséquence, la décision de la juridiction cantonale de mettre les frais de l'expertise du docteur I.________ à la charge du recourant (ch. 7 du dispositif de l'arrêt entrepris) est contraire à l'art. 61 let. a LPGA. Elle doit, partant, être annulée et le recours apparaît bien fondé sur ce point.