Citation: 1P.880/2005 17.05.2006 E. 6

Le recourant invoque une application arbitraire du droit cantonal de procédure en matière de non-lieu, plus précisément de l'art. 204 al. 1 CPP/GE. Reprenant son argumentation selon laquelle il ne ressort pas de ses passeports qu'il se trouvait en Suisse à l'époque des deux vols dont il a été inculpé ni d'ailleurs en janvier 2005 (cf. supra, consid. 5.2 in limine), il fait valoir qu'aucune infraction ne peut donc lui être imputée, de sorte qu'il avait droit au prononcé d'un non-lieu. 6.1 Le Tribunal fédéral ne revoit l'application et l'interprétation du droit cantonal de procédure que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 131 I 113 consid. 3.2 p. 115 et les arrêts cités). A teneur de l'art. 204 al. 1 CPP/GE, "lorsque la Chambre d'accusation ne trouve pas d'indices suffisants de culpabilité ou lorsqu'elle estime que les faits ne peuvent constituer une infraction, elle rend une ordonnance de non-lieu". Comme le rappelle la décision attaquée, le non-lieu peut ainsi être prononcé pour des motifs de fait (absence de charges suffisantes) ou pour des motifs de droit (les faits ayant motivé l'enquête ne constituent pas une infraction ou l'infraction existe mais les conditions légales de la poursuite ne sont pas ou plus remplies) (cf. également arrêts non publiés du Tribunal fédéral 1P.182/2002 consid. 2.1, 1P.25/1998 consid. 2, 1P.588/1994 consid. 2 et 1P.586/1994 consid. 2). Lorsque ces conditions sont réalisées, l'inculpé dispose d'un droit au non-lieu (arrêt 1P.737/1999, publié in SJ 2000 I 572, consid. 1c). A contrario, il ne peut y prétendre si elles ne le sont pas. Ainsi, l'existence d'indices suffisants d'une infraction punissable suffit à exclure le non-lieu (arrêt 1P.25/1998, consid. 2c). 6.2 Comme cela résulte du considérant 5.3 ci-dessus, même s'il ne ressort pas de ses passeports que le recourant serait entré en Suisse à l'époque des faits dont il a été inculpés et en janvier 2005, il pouvait être admis sans arbitraire, du moins qui soit démontré, qu'il n'était pas de ce seul fait exclu que le recourant pourrait néanmoins être impliqué dans les infractions en cause. La même conclusion pouvait au demeurant être tiré des autres éléments critiqués plus haut par le recourant (cf. supra, consid. 5.2 et 5.3), dont il ne se prévaut pas à l'appui du présent grief. Il n'était pas manifestement insoutenable d'en déduire qu'il subsiste ainsi des zones d'ombre et qu'il n'est dès lors pas possible en l'état d'admettre que les conditions d'un non-lieu, qui suppose notamment l'absence d'indices suffisants d'une infraction punissable, soient réunies, étant au reste rappelé que l'autorité cantonale était exclusivement saisie de conclusions tendant au non-lieu plutôt qu'au classement. Une application arbitraire de l'art. 204 al. 1 CPP/GE n'est dès lors pas établie.