Citation: 6B_53/2025 E. 1.2

1.2. En l'espèce, la cour cantonale a relevé que le recourant était resté inscrit au contrôle de l'habitant à U.________, où il avait conservé, à tout le moins jusqu'en 2020, un appartement, ses assurances, ses médecins et les plaques de ses véhicules. Une grande partie de sa famille proche habitait par ailleurs à faible distance. La question du maintien d'un domicile dans le canton durant la période pénale considérée pouvait cependant demeurer ouverte. La cour cantonale a relevé que l'existence d'une résidence habituelle à U.________ était en effet une condition supplémentaire posée tant pour l'octroi de prestations complémentaires fédérales que cantonales. Si l'on se référait aux billets d'avion produits, force était toutefois de constater que ceux-ci correspondaient à des allers-retours de Y.________ à U.________, et non le contraire, ce qui ne se concevait guère que si le recourant résidait habituellement en Bosnie-Herzégovine. Les séjours à U.________ dans l'intervalle de ces vols étaient par ailleurs fort brefs, puisqu'ils n'avaient jamais excédé deux semaines. L'on ne pouvait certes exclure que le recourant eût, parfois, effectué d'autres trajets, notamment en voiture ou en minibus. Il n'avait toutefois apporté aucun élément (par exemple des preuves d'achat de billets de transport ou le témoignage de personnes qui auraient pu faire la route avec lui) permettant de considérer que cela aurait été plus qu'occasionnel. Les tampons apposés dans son passeport coïncidaient pour le surplus pour l'essentiel avec la date des vols. À cela s'ajoutait que, à l'exception de deux rendez-vous les 29 octobre et 3 novembre 2018, tous les rendez-vous médicaux auxquels le recourant s'était présenté avaient été fixés durant les périodes durant lesquelles sa présence à U.________ est corroborée par les dates des vols communiquées par la compagnie aérienne C.________. Or, une simple coïncidence n'était à cet égard pas plausible, au vu de la durée des séjours considérés. Il y avait dès lors lieu d'en déduire que le recourant regroupait ses rendez-vous lors de ses passages à U.________; un vol de retour pour Y.________, prévu le 30 novembre 2015, avait d'ailleurs été repoussé au 4 décembre 2015 le jour même d'un rendez-vous médical, le 23 novembre 2015, pour permettre au recourant d'honorer un nouveau rendez-vous médical, fixé le 1er décembre 2015. Les dates auxquelles des prestations prises en charge par l'assurance-maladie du recourant avaient été délivrées n'infirmaient pas ce raisonnement, puisqu'elles correspondaient pour la plupart aux dates de présence du recourant en Suisse telles qu'elles ressortaient des vols ou à celles de son ex-épouse telles que retenues dans la procédure concernant celle-ci. Aucun élément probant ne corroborait pour le surplus la présence du recourant à U.________ plus de neuf mois par année. Il affirmait que son épouse n'utilisait pas son compte, dès lors qu'elle avait le sien depuis 2012, mais n'expliquait pas les raisons pour lesquelles, dans ces conditions, B.A.________ continuait de recevoir des remboursements sur le compte de son ex-époux. Il ne fournissait pas non plus d'explications sur les motifs pour lesquels, entre juin 2014 et janvier 2019, seule la carte F.________ n° xxxxxxxx émise, selon la police, au nom de B.A.________, avait été utilisée, à l'exclusion de la carte n° yyyyyyyy délivrée à son propre nom. La plupart du temps, les dates d'utilisation coïncidaient au demeurant avec des périodes durant lesquelles la présence de B.A.________ en Suisse avait été admise, de sorte que l'argument du recourant, selon lequel des retraits auraient été effectués au bancomat lorsqu'il était supposé être en Bosnie-Herzégovine ne pouvait être considéré comme une preuve de sa propre présence en Suisse. La cour cantonale a par ailleurs relevé qu'à dater de mars 2013, le loyer de l'appartement u.________ avait été acquitté par le biais d'un ordre de paiement automatique et que les autres charges fixes de la famille avaient également commencé à faire l'objet d'ordres de paiements. Cette époque correspondait également à celle à partir de laquelle avaient débuté les transferts mensuels en faveur des cartes de crédit du couple, ce qui contredisait la déclaration du recourant selon laquelle il n'utilisait pas ce moyen de paiement et effectuait toutes ses dépenses en espèces. Le recourant s'était d'ailleurs gardé de produire les relevés de ses cartes, ce qui eût permis d'attester sa présence à U.________, si, comme il le prétend, tel était le cas. En ce qui concernait la consommation d'électricité de l'appartement, sa diminution importante à partir de mars 2013 (elle était passée de 2'295 kWh annuels en 2011-2012 à 1'070 kWh annuels en 2013-2014, et même à 816 kWh annuels en 2014-2015) ne pouvait s'expliquer que par l'absence de ses occupants. Les enfants du couple n'habitaient en effet plus avec eux depuis plusieurs années à cette époque et le recourant, pas plus que son épouse, n'invoquaient un changement drastique de leurs habitudes. Aucune des affirmations du recourant pour justifier de son mode de vie économique ne paraissait pour le surplus crédible, notamment qu'il aurait lavé son linge à la main alors que, selon les dires de B.A.________, l'appartement était équipé d'un lave-linge. Elles ne suffisaient dans tous les cas pas à justifier une telle diminution. Les dénégations du recourant quant à ses liens avec la Bosnie-Herzégovine, et plus précisément la bourgade de Z.________, n'emportaient enfin pas la conviction. Certes, la valeur probante de bases de données commerciales était faible et d'anciennes photographies, non datées, ne permettaient en soi pas de déductions quant à la durée d'éventuels séjours du recourant à l'étranger. Ces photographies contredisaient néanmoins les affirmations péremptoires des époux quant au fait qu'ils ne séjournaient jamais au même endroit en Bosnie-Herzégovine. Par ailleurs, le recourant avait lui-même reconnu son ancrage à Z.________, où sa mère vivait et où il avait suffisamment de connaissances pour faire partie d'un club de moto. Dans conditions, il paraissait curieux qu'il ne se soit pas enquis de la présence répertoriée d'un homonyme exploitant, à la même adresse, depuis le 25 juin 2013 une auberge " G.________-Hostel Z.________ " et, depuis 2021, une " J.________ ". Cette absence de curiosité était d'autant plus suspecte qu'il avait, sur sa page I.________, commenté d'un " J'aime " l'inscription " G.________-Hostel Z.________ ", tout en soutenant, lors de l'audience devant la Chambre d'appel, que cet hôtel, dans lequel B.A.________ posait entre deux militaires, ne lui disait rien. L'affirmation selon laquelle les montants débités en faveur de H.________.com correspondaient à des nuitées en auberge lors de ses tours à moto était quant à elle contredite tant par la régularité (mensuelle) de ces paiements - dont la faible quotité ne pouvait s'expliquer autrement que par le versement de commissions - que par sa propre affirmation selon laquelle il n'utilisait pas ses cartes de crédit. Il y avait dès lors tout lieu de croire que le recourant était bel et bien l'exploitant de cet établissement, depuis à tout le moins 2014 (ce qui correspondait à la diminution de la consommation électrique liée à son appartement u.________, à la période à partir de laquelle ses paiements courants en Suisse avaient commencé à être faits par virements bancaires et à l'alimentation régulière des cartes de crédit au nom des deux ex-époux). Au vu de ces éléments, il fallait retenir que le recourant n'avait pas eu, durant la période pénale considérée, sa résidence habituelle à U.________, ayant séjourné largement plus de 90 jours par année à l'étranger. Il ne remplissait dès lors pas les conditions d'octroi des prestations complémentaires et des prestations associées, ce qu'il n'ignorait pas, puisqu'il avait admis avoir eu connaissance de l'interdiction qui lui était faite de ne pas passer plus de trois mois par année civile hors du canton et ne pouvait dès lors ignorer qu'en taisant ses absences, il bénéficiait indûment des versements étatiques. La cour cantonale a dès lors confirmé la culpabilité du recourant du chef d'obtention illicite de prestations d'une assurance sociale pour la période courant du 13 janvier 2017 au 31 juillet 2019.