Citation: 6S.425/2004 28.01.2005 E. 3

Le recourant conteste sa condamnation pour faux dans les certificats au sens de l'art. 252 al. 3 CP. Il fait valoir que seul le non titulaire du certificat peut être l'auteur de cette infraction et qu'il n'est pas établi qu'il aurait agi comme coauteur. 3.1 L'art. 252 al. 3 CP punit de l'emprisonnement ou de l'amende celui qui, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui, aura abusé, pour tromper autrui, d'une pièce de légitimation, d'un certificat ou d'une attestation, véritable mais non à lui destiné. Cette disposition sanctionne l'usage abusif d'un certificat véritable destiné à autrui. N'est donc punissable comme auteur de cette infraction que celui qui, dans le dessein et le but prévus par la loi, abuse d'un certificat véritable qui ne lui est pas destiné, c'est-à-dire dont il n'est pas le légitime titulaire. Ce dernier peut en revanche être punissable comme coauteur s'il s'est associé à la commission de l'infraction dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme tel. En effet, comme la jurisprudence l'a déjà admis, le fait que seul celui qui possède les qualités énoncées par la loi puisse être l'auteur direct d'une infraction n'exclut pas que celui qui ne possède pas ces qualités puisse y participer à titre accessoire, comme instigateur, complice ou coauteur. Ainsi a-t-il été jugé que, même si seul un homme peut être l'auteur direct d'un viol, une femme peut également se rendre coupable de cette infraction comme coauteur (ATF 125 IV 134 consid. 2 p. 135). De même, il a été jugé que celui qui n'a pas personnellement pris part à la conduite d'un véhicule peut être puni comme coauteur de l'infraction réprimée par l'art. 90 ch. 2 LCR (ATF 126 IV 84 consid. 2 p. 86 ss). 3.2 Est un coauteur, celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret et le plan d'action, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit toutefois pas nécessairement être expresse mais peut aussi résulter d'actes concluants, et le dol éventuel quant au résultat suffit. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet. Il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité. Le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que l'auteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 136 et les arrêts cités). 3.3 Pour permettre à trois de ses cousins vivant au Nigeria de venir s'établir, respectivement, en France, en Italie et en Espagne, le recourant a, dans les trois cas, utilisé son propre passeport pour obtenir à son nom des visas pour chacun de ces pays, puis a envoyé son passeport au cousin concerné, qui le lui restituait après son entrée en Europe. Il a ainsi contribué, intentionnellement et de manière déterminante, à ce que ses trois cousins, dans le dessein d'améliorer leur situation, abusent, pour tromper autrui, d'une pièce de légitimation véritable mais non à eux destinée. Il a en effet participé aussi bien à la décision, manifestement prise en commun avec ses cousins, qu'à la réalisation de l'acte et cette contribution a été essentielle, puisque, sans elle, l'acte n'aurait pu être commis. Le recourant s'est ainsi associé à la décision dont est issue l'infraction et à sa réalisation, dans des conditions et une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal, de sorte qu'il a agi en qualité de coauteur de l'infraction retenue. Il ne présente d'ailleurs pas réellement d'argumentation qui soit propre à l'infirmer, se bornant peu ou prou à affirmer, au demeurant manifestement à tort, que les conditions d'une coactivité ne seraient pas établies. En tant qu'il condamne le recourant comme coauteur de l'infraction réprimée par l'art. 252 al. 3 CP, l'arrêt attaqué ne viole donc pas le droit fédéral.