Citation: 1A.285/2003 11.02.2004 E. 1

A qualité pour recourir quiconque est personnellement et directement touché par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 80h let. b EIMP). Paulo Maluf n'est titulaire d'aucun des comptes visés par la décision de clôture du 13 juin 2003. Il est seulement l'ayant droit des comptes n°1 et 2. Cette qualité ne suffit pas pour lui reconnaître la qualité pour agir (ATF 122 II 130 consid. 2b p. 132/133). Le recourant se prévaut toutefois de la jurisprudence selon laquelle a exceptionnellement qualité pour agir l'ayant droit de la personne morale lorsque celle-ci a été dissoute, sous réserve de l'abus de droit (ATF 123 II 153 consid. 2c et dd p. 157/158). Il appartient à l'ayant droit de prouver la liquidation, documents officiels à l'appui (arrêts 1A.10/2000 du 18 mai 2000, consid. 1e; 1A.131/1999 du 26 août 1999, consid. 3 et 1A.236/1998 du 25 janvier 1999, consid. 1b/bb). Celle-ci est abusive lorsqu'elle est intervenue, sans raison économique apparente, dans un délai proche de l'ouverture de l'action pénale dans l'Etat requérant (arrêt 1A.10/2000, précité, consid. 2). Il faut en outre que l'acte de dissolution indique clairement l'ayant droit comme son bénéficiaire (arrêt 1A.84/1999 du 31 mai 1999, consid. 2). Tout en envisageant que la qualité pour agir puisse être reconnue au recourant sous cet aspect, la Chambre d'accusation a laissé la question indécise. Le 25 juin 1997, E.________ a été dissoute, sans autre précision quant au bénéficiaire ultérieur du compte n°2. Le 24 février 1997, D.________, titulaire du compte n°1, a été placée en liquidation volontaire. Le 11 décembre 2003, la banque X.________ a indiqué que le recourant était resté l'ayant droit du compte jusqu'à la clôture de celui-ci. Ces documents indiquent tout au plus que la procédure de liquidation a été engagée, sans que l'on sache à quelle époque la société a été effectivement dissoute. Le recourant n'a pas produit l'acte officiel y relatif. Quant à l'attestation du 11 décembre 2003, elle confirme simplement que le recourant était l'ayant droit du compte n°1, sans autre indication quant au bénéficiaire ultérieur. Les documents produits par le recourant ne suffisent pas pour lui reconnaître la qualité pour agir au regard de l'art. 80h let. b EIMP.