Citation: 4C.415/2006 11.09.2007 E. 8

En instance cantonale, le demandeur avait conclu au paiement de 4'499'356 fr. et obtenu 4'021'739 fr., soit presque 90 % de ce qu'il demandait. L'autorité cantonale lui a dès lors alloué des dépens réduits d'un dixième. Ensuite de la réforme du jugement attaqué, le demandeur obtient finalement trois millions, soit les deux tiers du montant de la demande. Cela implique une modification des frais et dépens pour l'instance cantonale. La cause est dès lors renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur ce point. En instance fédérale, le montant contesté par le défendeur est de 3'749'159 fr., correspondant à la différence entre le montant total alloué par le jugement attaqué (4'021'740 fr.) et le montant sans intérêt payé par le défendeur le 30 novembre 2006 (272'580 fr.). Le défendeur est finalement astreint à payer 2'722'419 fr. 75, soit environ le 72 % du montant contesté. Toutefois, il obtient gain de cause uniquement sur la question de la capitalisation de la perte de gain future; sur ce point, le demandeur a d'emblée passé expédient et, dans cette mesure, ne succombe pas. Ce dernier succombe par contre sur la question de la limitation de couverture, soit environ 12 % du montant contesté. Les frais et dépens seront dès lors mis pour neuf dixièmes à la charge du défendeur et pour un dixième à celle du demandeur (art. 156 et 159 aOJ). L'émolument est, au regard du montant litigieux en instance de recours, fixé à 20'000 fr. Les dépens des parties sont arrêtés à 24'000 fr., si bien qu'après compensation, le défendeur doit verser à ce titre encore 19'200 francs. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: