Citation: 4A_240/2012 E. 4.2.1

4.2.1. Les recourantes s'en prennent, tout d'abord, aux déductions tirées par l'arbitre unique de la longueur et du caractère détaillé de la clause compromissoire comparativement à la clause d'élection de for. Elles font valoir, à ce propos, qu'il est dans la nature des choses qu'une clause arbitrale soit circonstanciée, alors qu'il est usuel qu'une clause d'élection de for soit succincte, puisqu'elle se limite à indiquer le tribunal compétent ratione loci. A leur avis, plus important que cette différence découlant du but des clauses en question serait le fait que les parties ont indubitablement porté une plus grande attention à la clause d'élection de for, durant la phase de négociation du CMA, qu'à la clause compromissoire, dont les renvois, manifestement erronés, sont demeurés inchangés au fil de la rédaction de ses versions successives, tandis que le renvoi figurant dans la clause d'élection de for a été adapté au cours des pourparlers contractuels (recours, let. c. (i), p. 11 s.). En soi, la remarque initiale formulée par les recourantes, pour expliquer la différence de longueur des deux clauses litigieuses, n'est pas incorrecte. Il n'en demeure pas moins que la clause arbitrale, qui occupe plus d'une page dans un contrat n'en comprenant que quinze, est d'une longueur inhabituelle, au point qu'elle ne saurait échapper à l'attention d'un quelconque lecteur et, à plus forte raison, de parties - une banque et deux sociétés de services - rompues aux affaires commerciales. Aussi est-il impensable d'imaginer que les cocontractantes ne se soient pas avisées de l'existence d'une telle clause lorsqu'elles ont signé le contrat comprenant la prorogation de for litigieuse. A l'inverse, la clause d'élection de for, d'ailleurs placée plus loin dans le texte du même contrat, ne saute pas aux yeux du lecteur, c'est le moins que l'on puisse dire: non seulement, elle tient en une ligne et figure à la fin d'une disposition - l'art. 16 CMA - consacrée aussi à une autre question (" governing law ", i.e. le droit applicable), mais encore, et surtout, la référence qui y est faite aux " legal proceedings in terms of clause 15.1 " apparaît des plus absconses, cette dernière clause ne faisant qu'énumérer les " domicilia citandi et executandi " des parties. Que la clause d'élection de for ait prétendument fait l'objet de plus amples négociations que la clause arbitrale ne change rien, du reste, à ce constat. Quant aux erreurs de renvoi que comporte la convention d'arbitrage, elles n'ont pas d'incidence sur le processus d'interprétation des deux clauses examinées, d'autant que les deux parties se sont mises d'accord, dans la procédure arbitrale, pour identifier les clauses effectivement visées par le renvoi erroné (cf. sentence, n. 51). Force est donc de retenir, sur ce point, que l'intimée pouvait admettre objectivement et de bonne foi que la clause compromissoire, insérée à l'art. 14 CMA à l'initiative des recourantes, correspondait à la volonté de celles-ci. Peu importe, au demeurant, que la volonté manifestée par les intéressées correspondît ou non à leur volonté interne.