Citation: 5C.266/2005 02.02.2006 E. 3

3.1 Dans sa réquisition de poursuite en réalisation de gage immobilier, le créancier gagiste doit indiquer le montant de sa créance et, si elle porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent (art. 67 al. 1 ch. 3 LP par renvoi de l'art. 151 al. 1 LP). L'Office rédige le commandement de payer sur cette base (art. 69 al. 2 ch. 1 LP par renvoi de l'art. 152 al. 1 LP). Après que la vente a été requise (art. 133 LP par renvoi de l'art. 156 al. 1 LP; art. 97 ORFI, RS 281.42), l'Office publie les enchères et somme les créanciers gagistes de produire leurs droits sur l'immeuble, notamment leurs réclamations d'intérêts - sous peine d'être exclus de la répartition si leurs droits ne sont pas inscrits au registre foncier - (art. 138 al. 2 ch. 3 LP par renvoi de l'art. 156 LP), ainsi que d'indiquer si la créance garantie par gage est échue ou a été dénoncée au remboursement en tout ou en partie et si oui, pour quel montant et pour quelle date (art. 29 al. 2 ORFI). 3.2 Selon la jurisprudence, le créancier gagiste poursuivant peut produire d'autres droits ou de plus amples droits - par exemple des intérêts supplémentaires - que ceux réclamés dans la réquisition de poursuite. En effet, comme tout tiers créancier, il peut exiger que ses droits, pour lesquels il n'a pas requis la poursuite, soient pris en considération dans l'état des charges. La sommation de l'art. 138 al. 1 ch. 3 LP doit donc également lui être adressée (ATF 26 I 516 consid. 2 p. 519; cf. également Jaeger, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne, Genève 1900, n. 10 ad art. 138 LP; Jent-Sorensen, Die Rechtsdurchsetzung bei der Grundstückverwertung in der Spezialexekution, Zurich 2003, n. 210 note 453 p. 79; Daniel Staehelin, Betreibung und Rechtsöffnung beim Schuldbrief, PJA 1994 p. 1255 ss, p. 1268). Pour le même motif, le créancier gagiste poursuivant peut aussi produire la partie de la créance pour laquelle la mainlevée de l'opposition lui a été refusée (Staehelin, op. cit., p. 1268). L'Office dressera l'état des charges qui grèvent l'immeuble en se fondant sur les productions des ayants droit et les extraits du registre foncier (art. 140 al. 1 LP par renvoi de l'art. 156 LP; art. 36 al. 2 ORFI par renvoi de l'art. 102 ORFI) et les intéressés pourront contester l'état des charges dans un délai de dix jours (art. 140 al. 2 LP et 37 al. 2 ORFI; Jent-Sorensen, op. cit., n. 210 note 453 p. 79). Le débiteur poursuivi ne peut toutefois plus contester l'état des charges en tant qu'il concerne la créance résultant du commandement de payer passé en force (ATF 118 III 22 consid. 2). 3.3 En l'espèce, la défenderesse pouvait donc produire une créance d'intérêts plus élevée que celle qu'elle avait indiquée dans sa réquisition de poursuite. L'art. 144 al. 4 LP concernant la distribution des deniers et les références à la doctrine traitant de cette disposition citées tant par la cour cantonale que par la demanderesse sont sans pertinence. C'est donc à tort que la cour cantonale a admis la demande et limité la créance d'intérêts de la défenderesse à 433'333 fr. 25.