Citation: 6B_1242/2013 E. 2.1

2.1. La motivation cantonale n'est pas conforme à l'art. 112 LTF. Elle ne permet pas de savoir dans quel cas, c'est-à-dire pour quel (s) employé (s) et pour quel (s) arrêt (s) de travail, elle a estimé qu'il y avait tromperie. En l'occurrence, pour qu'il y ait tromperie, il faut soit que l'arrêt de travail annoncé à l'assurance ait été injustifié, voire partiellement injustifié dans le pourcentage d'incapacité de travail ou dans la durée, soit que le salaire annoncé n'ait pas correspondu au salaire perçu par les employés. Or, la cour cantonale ne distingue pas les différents cas ayant fait l'objet de la feuille d'envoi du 20 novembre 2009 et dont elle était encore saisie. En retenant qu'il n'était pas impossible que certains arrêts de travail soient légitimes, la cour cantonale semble vouloir exclure certains cas. On ignore lesquels. Son appréciation pourrait ainsi procéder d'une violation du principe in dubio pro reo dès lors que la cour pourrait avoir condamné le recourant pour des faits pour lesquels elle éprouvait un doute. Ainsi, l'arrêt cantonal doit être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle examine pour quels cas de la feuille d'envoi du 20 novembre 2009, dont elle est encore saisie à la suite du jugement de première instance, les éléments constitutifs de l'escroquerie sont réalisés. Il en va de même s'agissant de l'établissement du dommage. La cour cantonale devra établir, pour chacun des cas, le montant du dommage qui devra correspondre à l'enrichissement du recourant ou du tiers en faveur de qui il a agi.