Citation: 1C_636/2023 E. 4.4.2

4.4.2. La recourante ne répond pas réellement à cette argumentation. En effet, elle ne conteste pas que les containers à déchets utilisés par les entreprises énumérées servaient déjà à la collecte des déchets urbains lorsque la recourante était en charge de leur collecte jusqu'en 2023. Les containers litigieux sont ainsi mis à disposition uniquement en vue de la collecte de déchets combustibles comparables à des déchets ménagers. La recourante ne met pas non plus en cause le fait que les déchets déposés dans les bennes en question ne sont pas triés. Si les déchets d'entreprise comparables aux déchets urbains en termes de quantité et de composition étaient collectés séparément et remis triés par type de déchets, ils pourraient être considérés comme des "autres déchets". Comme les déchets litigieux ne sont pas triés, ils doivent être qualifiés de déchets mélangés. Or les déchets mélangés - contenant tant des déchets urbains que des déchets liés au type d'exploitation - peuvent être qualifiés de déchets urbains et être soumis au monopole communal pour leur élimination (cf. ATF 125 II 508). Dans ces conditions, toute exemption au principe du monopole de l'élimination relève de l'appréciation de la collectivité publique saisie d'une requête d'une entreprise détentrice de déchets. Pour le reste, la recourante concentre son argumentation sur le fait qu'il appartiendrait à la commune de déterminer la composition des déchets des entreprises concernées et de distinguer les déchets liés à l'activité de l'entreprise de ceux qui n'y sont pas liés. Elle reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que la commune n'avait pas à établir la quantité et la nature des déchets qualifiés d'urbains. Elle prétend que cette obligation ressortirait de l'arrêt 1C_579/2019 du 11 mars 2020 consid. 6.3.2. Elle ne peut toutefois rien tirer de cet arrêt qui avait pour objet l'examen de la qualité pour recourir d'une société active dans le transport de déchets contre la décision de restauration du monopole communal en matière d'élimination des déchets industriels banals.