Citation: 6B_354/2021 E. 2.2

2.2. Aux termes de l'art. 128bis CP, celui qui, sciemment et sans raison, aura alerté les services de sécurité publics ou d'intérêt général, les postes de sauvetage ou de secours, notamment la police, les pompiers ou les services sanitaires, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel n'étant pas suffisant (arrêts 6B_914/2019 du 9 septembre 2019 consid. 2.1; 6S.769/1999 du 7 mars 2000 consid. 4, publié in SJ 2000 I 358). La recourante ne conteste que la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction. La cour cantonale a considéré que la fréquence des démarches de la recourante, les réponses qu'elle a déclenchées et son acharnement à persister dans son comportement permettent de se convaincre qu'elle savait pertinemment que ses alertes étaient infondées. Elle a par ailleurs relevé que l'expert B.________ a conclu que si les agissements de l'intéressée s'inscrivaient dans ses troubles psychiatriques, ils ne touchaient pas sa capacité à apprécier le caractère illicite de ses actes mais restreignaient en revanche dans une mesure importante sa capacité à se déterminer d'après cette appréciation. Sur la base de ces éléments, la cour cantonale pouvait sans méconnaître la notion d'intention admettre que la recourante avait agi intentionnellement. Elle avait en effet pu remarquer depuis ses premiers appels que ceux-ci n'étaient pas propres à influencer sa prise en charge. La constatation de l'expert selon laquelle elle était capable d'apprécier le caractère illicite de ses actes confirme qu'elle était bien consciente que les appels incessants par lesquels elle empêchait le bon fonctionnement des services concernés n'étaient pas admissibles. Cette conscience a forcément encore été renforcée par les interdictions qui lui ont été signifiées par le tribunal civil puis le ministère public. Dans ces circonstances, c'est en vain qu'elle soutient n'avoir pas agi intentionnellement. Lorsqu'elle dit que c'était " plus fort qu'elle ", elle invoque en réalité son incapacité, reconnue par l'expert, à se déterminer d'après son appréciation du caractère illicite de ses actes, incapacité qui a été prise en compte puisqu'il a été admis que sa responsabilité pénale était diminuée de façon importante.