Citation: 2C_395/2021 E. 8.3.9

8.3.9. Or, sur le vu des faits évoqués plus haut, notoires ou constatés dans l'arrêt attaqué, on voit mal comment, entre 2008 et 2016, un propriétaire aurait pu partir du principe que les locataires n'attachaient aucune importance au fait que leur logement soit raccordé ou non au téléréseau. Tout indique au contraire qu'ils devaient partir de la prémisse inverse, c'est-à-dire postuler qu'une grande partie de la population désirait pouvoir choisir le plus librement possible ses prestataires de services de télécommunication, comme en attestait d'ailleurs la rude concurrence régnant sur ce marché, et que, dans ce cadre, les habitants s'attendaient à ce que leurs logements soient à tout le moins raccordés au téléréseau, sachant que seul ce type de raccordement filaire permettait à cette époque d'accéder, en particulier en Ville de Genève, à une large palette de services de télécommunication à bas prix. De ce point de vue, l'accès au téléréseau représentait un service accessoire quasiment incontournable pour de nombreux locataires concluant un contrat de bail. C'est d'ailleurs cette importance du téléréseau qui a conduit au développement du système "Supermédia" de l'intimé, dont l'intérêt est de permettre une diffusion du signal provenant d'un satellite collectif par le biais de l'IDI coaxiale, ce sans remettre en question l'accès au réseau câblé passant par cette installation (cf. supra consid. A.c). Le poids particulier du téléréseau dans le paysage économique suisse a enfin longtemps transparu dans la jurisprudence fédérale en matière de bail - à tout le moins durant la période sous enquête - considérant l'absence de raccordement au téléréseau comme une possible moins-value de la chose louée. Le grand nombre de contrats collectifs conclus en Ville de Genève est aussi révélateur de l'importance du téléréseau (cf. supra consid. 8.2.3).