Citation: 2C_170/2020 E. 3

L'intimé a été placé en détention administrative le 27 décembre 2019, en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (RS 142.20). Conformément à cette disposition, notamment après notification d'une décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66a bis CP ou 49a ou 49a bis du code pénal militaire fédéral du 13 juin 1927 (CPM; RS 321.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée pour les motifs cités en particulier à l'art. 75 al. 1 let. g ou h LEI, c'est-à-dire lorsque la personne étrangère menace sérieusement d'autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l'objet d'une poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif (let. g) ou lorsqu'elle a été condamnée pour crime (let. h; cf. art. 10 al. 2 CP). L'art. 76 al. 4 LEI prévoit que les démarches nécessaires à l'exécution de l'expulsion au sens des art. 66a ou 66a bis CP ou 49a ou 49a bis CPM doivent être entreprises sans tarder. Pour sa part, l'art. 79 al. 1 LEI dispose que la détention en phase préparatoire et la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que la détention pour insoumission visée à l'art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois au total. A teneur de l'art. 79 al. 2 LEI, la durée maximale de la détention peut, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (let. a) ou lorsque l'obtention des documents nécessaires au départ auprès d'un Etat qui ne fait pas partie des Etats Schengen prend du retard (let. b). La durée de la détention administrative, envisagée dans son ensemble, doit toujours respecter le principe de la proportionnalité (ATF 145 II 313 consid. 3.5 p. 321 et les références). Il convient donc d'examiner si, en fonction des circonstances concrètes, la détention en vue d'assurer l'exécution d'une expulsion est encore adaptée et nécessaire (cf. ATF 142 I 135 consid. 4.1 p. 151; arrêt 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 et les références).