Citation: 6B_125/2020 E. 1.3.1

1.3.1. L'acte d'accusation prévoit notamment ce qui suit: « A.________ a prodigué pendant plusieurs mois de suite à ses patients trois à neuf séances de physiothérapie et/ou d'ostéopathie par mois, d'une durée de 5 à 60 minutes, à un tarif fixe de 120 fr., puis 150 fr par séance. Il leur faisait croire que ces séances étaient nécessaires pour les soigner, alors qu'il est médicalement impossible de justifier une telle pratique et contre-indiqué d'enchaîner des séances à intervalle aussi rapproché. Au terme des séances, il se faisait payer, au comptant, par ses patients sans qu'il ne leur remette de quittance. A la fin de chaque mois, il établissait des factures récapitulatives sur lesquelles il mentionnait des dates auxquelles les séances auraient eu lieu qui ne correspondaient pas à la réalité et les traitements prodigués qui ne correspondaient pas aux maux dont souffraient les patients. Il apposait aussi indûment l'en-tête du cabinet médical de H.________ - auprès duquel il n'exerçait plus depuis 2006 -, le numéro CAMS attribué à H.________ par le Registre de la médecine empirique, le timbre humide « SSPDO » utilisé par les physio-ostéopathes diplômés. Il remettait ensuite ces factures récapitulatives aux patients qui les adressaient à leur assureur afin de se faire rembourser les montants facturés, après déduction de la quote-part de 20% à 25% laissée à la charge des patients. " L'acte d'accusation énumère ensuite 23 cas, pour plus de 300 factures. Il mentionne notamment, sous lettre h, qu'entre le 27 janvier et le 27 septembre 2012, A.________ a établi 9 factures mensuelles pour un montant total de 11'850 fr. au nom de G.________, facturant à cette dernière 8 à 9 séances par mois. Il note, sous lettre j, qu'entre le 27 janvier et le 25 octobre 2012, A.________ a établi 10 factures mensuelles pour un montant total de 13'050 fr. au nom de F.________, facturant à ce dernier 8 à 9 séances par mois.