Citation: 6P.41/2006 12.05.2006 E. 8

Invoquant une violation de l'art. 63 CP, le recourant se plaint de la peine infligée. 8.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21; 127 IV 101 consid. 2c p. 104; 124 IV 286 consid. 4a p. 295 et les arrêts cités). La gravité de la faute est le critère essentiel à prendre en considération dans la fixation de la peine et le juge doit l'évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment ceux qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir le résultat de l'activité illicite, le mode d'exécution, l'intensité de la volonté délictuelle et les mobiles, et ceux qui concernent l'auteur, soit les antécédents, la situation personnelle et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 122 IV 241 consid. 1a p. 243; 118 IV 21 consid. 2b p. 24 s.; 117 IV 112 consid. 1; 116 IV 288 consid. 2a). Concernant la situation personnelle de l'auteur, le juge doit prendre en compte sa vulnérabilité face à la peine, soit son état de santé et son âge, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. (ATF 102 IV 231 consid. 3 p. 233; 96 IV 155 consid. 3 p. 179). La vulnérabilité face à la peine n'entre toutefois en considération, comme circonstance atténuante, que lorsqu'elle s'écarte du principe de la sensibilité commune à la douleur, comme par exemple en présence de lourdes maladies, de psychoses claustrophobiques ou de surdimutité (cf. arrêt non publié du Tribunal fédéral du 26 mars 1996, 6S.703/1995; cf. H-J. Bruns, Das Recht der Strafzumessung, 2. Auflage, Köln etc., 1985, p. 197 s.; G. Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Berne 1989, § 7 n. 53 ss; G. Arzt, Strafzumessung: Revolution in der Sackgasse, Recht 1994, p. 141 et 153). Selon l'art. 11 CP, le juge pourra atténuer librement la peine (art. 66), si, par suite d'un trouble dans sa santé mentale ou dans sa conscience, ou par suite d'un développement mental incomplet, le délinquant, au moment d'agir, ne possédait pas pleinement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. N'importe quelle déviance par rapport à la norme ne suffit pas pour admettre une responsabilité restreinte; ce qui est décisif, selon le texte clair de l'art. 11 CP, ce sont les effets que cet état peut entraîner sur la capacité d'apprécier le caractère illicite de l'acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (cf. ATF 116 IV 273 consid. 4b p. 276; 107 IV 3 consid. 1a p. 5; 102 IV 225 consid. 7b p. 226). 8.2 Le recourant explique qu'il souffre de graves troubles de la personnalité, son impulsivité étant la cause principale de son comportement violent. Il reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir tenu compte de ces circonstances, alors que l'examen de sa situation personnelle exige que l'on tienne compte de son état psychique et de ses éventuelles déficiences constitutionnelles. Ses troubles tels qu'exposés par l'expert devraient entraîner une diminution substantielle de la peine prononcée à son encontre. 8.2.1 Selon les constatations cantonales, le recourant a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 8 mars 2004, le spécialiste a indiqué que l'expertisé présentait un trouble de la santé mentale sous la forme d'une personnalité dyssociale, soit anti-sociale ou psychopathe dans le langage courant. Ce trouble a influé sur son comportement en produisant une décharge de comportements violents, une difficulté à tirer des enseignements des condamnations antérieures et une difficulté à ressentir de la culpabilité. Toutefois, en l'absence de troubles psychiatriques graves, il avait la capacité de discernement et celle de se déterminer librement, en fonction de sa propre appréciation du caractère illicite de ses actes. Le recourant était donc responsable de ses actes. Il présente un risque de récidive sérieux ou certain à 80 % sur une durée de cinq ans. Ne supportant ni la frustration, ni l'autorité, il présente un développement caractériel gravement perturbé. Il a souffert d'un état d'abandon, qui l'a conduit à se blinder contre ses propres émotions et les souffrances d'autrui. L'autorité suscite chez lui de fortes angoisses et de l'agressivité ce qui rend difficile la mise en place de mesures éducatives. Ses facultés d'adaptation à un travail régulier sont médiocres. Il présente un retard de connaissances scolaires, son quotient intellectuel est bas, mais son intelligence pratique est correcte et son intelligence manuelle est bonne. Entendu à l'audience, l'expert a confirmé les conclusions de son rapport, notamment l'entière responsabilité pénale du recourant. Il a souligné que, durant l'accomplissement des actes punissables, l'expertisé avait conservé son sang-froid, qu'il a d'ailleurs les nerfs solides, qu'il avait gardé des souvenirs précis de la scène et des justifications qu'il avait élaborées. 8.2.2 Dans la mesure où le recourant allègue des faits qui ne ressortent pas des constatations cantonales ou procède à sa propre appréciation du contenu et des conclusions de l'expertise précitée, en prétendant notamment que son impulsivité serait la cause principale de ses violences, ses critiques sont irrecevables (cf. supra consid. 5). Pour le reste, son grief est infondé. Les juges cantonaux ont suivi les conclusions de l'expertise telles qu'exposées ci-dessus. Ils ont ainsi retenu que le recourant présentait un trouble de la santé mentale sous la forme d'une personnalité dyssociale, mais que ce trouble n'avait aucunement affecté sa faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. La responsabilité du recourant étant entière, ils ont admis qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur les éléments de l'expertise psychiatrique - à savoir les troubles de l'expertisé - pour les examiner à nouveau dans le cadre de l'art. 63 CP. Ce raisonnement ne porte pas le flanc à la critique. En effet, le juge ne viole pas le droit fédéral s'il ne tient compte, dans le cadre de la fixation de la peine, que des troubles psychologiques qui ont eu une influence sur la responsabilité pénale de l'auteur. Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, le recourant ayant conservé son entière et pleine responsabilité durant la commission des actes incriminés. Enfin, les troubles de l'intéressé n'étant pas de nature à accroître sa sensibilité à la peine, ils ne justifient aucunement une atténuation de celle-ci. Le grief est donc infondé. 8.3 Invoquant une inégalité de traitement, le recourant prétend que sa peine est excessive au regard de celle prononcée à l'encontre de son coaccusé condamné à 20 ans de réclusion. 8.3.1 En règle générale, toute comparaison des peines est stérile vu les nombreux paramètres intervenant dans la fixation de la peine. Il ne suffit notamment pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement. Il n'en demeure pas moins qu'un écart important entre les peines infligées à deux coaccusés prévenus pour l'essentiel des mêmes infractions doit être fondé sur des motifs pertinents (ATF 120 IV 136 consid. 3a et b p. 144 s.). 8.3.2 Il est vrai que la portée aggravante du concours chez le recourant est un peu moins importante, puisqu'il a été condamné pour assassinat, brigandage en bande, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, alors que son coaccusé s'est rendu coupable d'assassinat, de brigandage en bande, de lésions corporelles simples, de tentative de vol, de dommages à la propriété, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et de contravention à la LStup. De plus, ses antécédents judiciaires sont moins chargés et il ne réalise pas la circonstance aggravante de la récidive, alors que son coaccusé a purgé sept jours d'emprisonnement en automne 2001. Enfin, il n'a pas donné l'horrible coup de poignard final à la victime. Toutefois, ces éléments sont contrebalancés par le fait qu'il est à l'origine des trois phases de l'attaque. C'est effectivement lui qui s'est emparé du lecteur CD de la victime, qui l'a désignée à ses comparses pour qu'elle soit à nouveau attaquée en groupe et qui a appelé ses camarades à la vengeance, réclamant un couteau pour poignarder Z.________. En outre, les témoins l'ont décrit comme étant le plus violent des agresseurs dans le massacre collectif. Enfin, à l'audience, il s'est obstiné à contester sa responsabilité de tueur et a souvent adopté une attitude de défi et d'arrogance. Son comportement en détention a également été agité. Au regard de ces éléments, on ne discerne aucune inégalité de traitement dans la fixation de la peine entre le recourant et son coaccusé. 8.4 La peine a été fixée dans le cadre légal, en suivant les critères posés par l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette disposition. Il reste à examiner si elle est exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. L'assassinat, soit l'infraction la plus grave retenue à la charge du recourant, est passible de la réclusion à vie mais au minimum pour dix ans (art. 112 CP). Il résulte des circonstances déjà évoquées (cf. supra consid. A.d et 7) que l'homicide commis, dont le mobile était futile, est particulièrement odieux et que la faute du recourant est extrêmement lourde. Ce dernier a démontré une abominable lâcheté, une impitoyable cruauté et une insupportable jouissance à anéantir autrui. Il a aussi commis d'autres infractions en concours et a des antécédents judiciaires. De plus, il n'a pas adopté une attitude favorable en cours de procédure, contestant sa responsabilité et se montrant arrogant. Son comportement en détention a été agité, parfois oppositionnel et agressif; il a subi des sanctions disciplinaires et a été transféré d'établissements à plusieurs reprises. Sa responsabilité pénale est par ailleurs entière. En sa faveur, le recourant a eu un parcours de vie difficile et a émis certains regrets, la frontière entre l'auto-apitoiement et un véritable sentiment de culpabilité étant toutefois difficile à tracer. Compte tenu de ces éléments, la peine de 19 ans de réclusion ne peut être considérée comme à ce point sévère que les juges cantonaux doivent se voir reprocher un abus de leur large pouvoir d'appréciation. La peine infligée au recourant ne viole donc pas le droit fédéral.