Citation: 2C_859/2022 E. 3

Dans la décision attaquée, l'Autorité de plainte a considéré que la publication rédactionnelle litigieuse ne respectait pas le principe de pluralité des opinions découlant de l'art. 4 al. 4 LRTV. Au considérant 8.1 de la décision litigieuse, l'instance inférieure a constaté tout d'abord que le contenu de la votation sur la loi Covid n'était pas au centre du reportage contesté; il ne s'agissait pas d'un reportage type dans le cadre des votations. Elle a cependant retenu que le sujet du reportage, soit la hausse des insultes et des menaces subies par les divers politiciens protagonistes de cette campagne de votation, était clairement et directement ancré dans le débat sur la future votation sur la loi Covid. Par ailleurs, l'Autorité de plainte a souligné que l'introduction du reportage mentionnait explicitement: "Encore deux semaines avant la votation sur la loi Covid", puis plus avant: "A quinze jours de la votation (...) ". Selon la décision attaquée, le thème du reportage, diffusé deux semaines avant le scrutin, était ainsi susceptible d'influencer la formation de l'opinion du public à l'approche de la votation sur la loi Covid. Dans ce contexte, l'Autorité de plainte a retenu que le principe de pluralité des opinions s'appliquait de manière accrue et commandait que tous les protagonistes de cette campagne de votation puissent faire entendre leur point de vue. Or, l'émission litigieuse n'a pas donné la parole aux politiciens opposés à la loi Covid et n'a pas détaillé les insultes et menaces subies par les opposants à la loi Covid. L'émission s'est limitée à détailler les violences subies par les politiciens soutenant la loi Covid et a ainsi véhiculé l'impression que les opposants à cette loi étaient les seuls responsables de la dégradation de l'ambiance politique dans le cadre de la campagne de votation. Ce faisant, la recourante a violé son obligation de diligence journalistique accrue requise en période de votations.