Citation: 4C.315/2004 13.12.2004 E. A

Le 1er mars 2002, X.________ SA a engagé A.________ pour une durée indéterminée en qualité de déléguée commerciale. Les parties n'ont pas donné au contrat de travail la forme écrite. Courant mai 2002, il a été convenu que A.________ commencerait à voyager dès le 1er juin 2002, à un taux d'activité de 80% qui a été porté à 100% à compter du 1er septembre 2002. Dans cette perspective, A.________ a proposé l'utilisation de sa voiture personnelle, à condition d'être "défrayée". X.________ SA s'y est opposée et a chargé A.________ de trouver un véhicule que la société pourrait prendre en leasing. X.________ SA a laissé à A.________ la liberté du choix de la marque et du modèle, sous réserve d'approbation, étant précisé que la mensualité de leasing ne devait pas dépasser 900 fr. A.________ s'est alors adressée au Garage Z.________ SA qui, représentant le bailleur de leasing, a fait à X.________ SA, en qualité de preneur, une offre portant sur une Audi A4 neuve pour des mensualités de 865 fr. 10, moyennant une mise de fonds initiale de 21'600 fr. A.________ a proposé à X.________ SA de régler ce dernier montant de sa propre poche, dans l'idée de baisser les mensualités du leasing et de pouvoir acheter le véhicule à la fin de la période de leasing, voire antérieurement en cas de départ volontaire de l'entreprise. A.________ a également consenti à régler à la société de leasing la caution de 1'000 fr. X.________ SA a accepté ces conditions. Le véhicule a été immatriculé au nom de X.________ SA, représentée par A.________. De même, les contrats d'assurance ont été conclus au nom de X.________ SA, mais par A.________, qui a payé une partie des frais d'assurance responsabilité civile. Il était convenu que A.________ puisse utiliser le véhicule de fonction également à titre privé, notamment les week-ends. Du 1er juin au 31 décembre 2002, X.________ SA n'a pas pris en charge les frais d'essence professionnels de A.________. A compter du 1er janvier 2003, la société a assumé l'intégralité des frais d'essence privés et professionnels, moyennant déduction du salaire de A.________ d'un montant forfaitaire de 280 fr. pour tenir compte des déplacements privés. Du 1er juin 2002 au 30 juin 2003, A.________ a voyagé durant trente-deux semaines, déduction faite de ses vacances et arrêts maladie. Elle a effectué la quasi-totalité de ses visites dans les cantons de Vaud et de Genève, dont approximativement la moitié à Lausanne. Elle a parcouru 37'000 km, dont environ le 80% à titre professionnel, consommant 4'440 litres d'essence à 1 fr. 35 le litre en moyenne. Durant cette même période, A.________ a souvent mangé à midi en dehors de son domicile, notamment lors de ses déplacements professionnels en dehors de la ville de Lausanne, où elle était domiciliée. Elle n'a jamais exposé ses propres frais de repas à X.________ SA et s'est vu rembourser les quelques repas d'affaires qu'elle a eus avec des clients de l'entreprise. Le 28 avril 2003, X.________ SA a résilié le contrat de travail de A.________ pour le 30 juin 2003. Le 2 juillet 2003, X.________ SA a soumis à A.________ une convention qui prévoyait notamment que celle-ci remettait sa voiture de fonction - dont elle ne désirait pas reprendre le leasing à titre personnel - à X.________ SA, qui lui allouait 2'000 fr. en compensation de son apport lors de l'achat du véhicule. A.________, qui n'avait pas encore reçu sa dernière paie, a signé la convention sur le champ. Par courrier électronique du 29 juillet 2003, A.________ a notamment demandé à X.________ SA de "revoir la convention" du 2 juillet 2003 et le versement de 6'000 fr. au lieu des 2'000 fr. proposés. Elle a néanmoins ajouté la phrase suivante: "J'assume complètement la perte des Fr. 23'000.- lors de l'achat, on est d'accord que c'était mon choix et mon plaisir". Par courrier du 8 août 2003, A.________ a notamment mis X.________ SA en demeure de lui rembourser la somme de 29'606 fr. 20, soit 18'400 fr. représentant le 80% de la mise de fonds initiale, 1'411 fr. de prime d'assurance contre la responsabilité civile pour le deuxième semestre 2002, 1'000 fr. de caution de leasing, 4'795 fr. 20 correspondant au 80% des frais d'essence pour la période du 28 mai 2002 au 30 juin 2003 et 4'000 fr. de frais de repas et de représentation du 1er juin 2002 au 30 juin 2003, à raison de trente-deux semaines à cinq jours de travail, au taux de 25 fr. par jour.