Citation: 4P.138/2003 17.09.2003 E. A

Le 26 juillet 1991, les époux A.________, qui entendaient acheter un appartement à Martigny, ont signé avec la SI Z.________ SA un acte de vente conditionnelle portant sur une PPE, sise dans cette ville, avec droit exclusif sur un appartement de 4 pièces avec place de parc, pour le prix de 436'000 fr., sous déduction de 28'253 fr.05 de finitions à effectuer par les acquéreurs. L'aide fédérale au logement a été octroyée par décision du 25 octobre 1991. Pour financer cette acquisition, les époux A.________ ont obtenu, en 1992, de la banque X.________, reprise ensuite par la banque K.________, qui a fusionné avec Y.________, devenue enfin Y.________ SA (ci-après: la banque), deux prêts de respectivement 300'000 fr. et 108'000 fr., garantis par des cédules hypothécaires au porteur grevant la PPE. D'après la formule de l'office fédéral du logement signée par la banque, cette dernière a confirmé avoir examiné la solvabilité des époux A.________ selon les usages bancaires. Jusqu'à fin 1997, les époux A.________ se sont acquittés du remboursement des annuités en faveur de la banque. Dès le 1er janvier 1998, l'office fédéral du logement a cessé ses versements à la suite d'un réexamen de la situation des intéressés, qui avaient omis d'indiquer une source de revenu. Les conjoints A.________ n'ont alors plus pu faire face à leurs obligations, de sorte que la banque a dénoncé le prêt et les cédules hypothécaires avec effet en automne 1999, puis fait notifier une poursuite aux prénommés. La mainlevée ayant été accordée provisoirement à concurrence de 411 000 fr. en capital, les époux A.________ ont agi le 31 mai 2000 en libération de dette contre Y.________ SA. Ils invoquent notamment la violation par la banque de son devoir de diligence, au motif qu'elle aurait dû les décourager d'acquérir cet appartement, vu leur situation financière précaire. D'entrée de cause, les époux A.________ ont réservé, à titre de moyen de preuve, une expertise pour démontrer que la banque avait surestimé leur capacité financière et aurait dû leur refuser l'octroi d'un crédit. Ils ont ensuite sollicité la mise en oeuvre de cette expertise, ce à quoi la banque s'est opposée. Par décision du 2 septembre 2002, le Juge I des districts de Martigny et St-Maurice a refusé d'ordonner l'expertise judiciaire sollicitée. Saisie d'un pourvoi en nullité des époux A.________, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan a confirmé la décision entreprise, par jugement du 12 mai 2003.