Citation: 1B_126/2020 E. 2

La Chambre pénale a jugé que la démarche du Juge de police envers l'Office des poursuites ne permettait pas de mettre objectivement en cause son impartialité. Les infractions à la loi fribourgeoise sur les réclames reprochées à A.________ étant des contraventions punissables d'une amende, celle-ci devait être fixée par le juge en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP), et donc de sa situation financière. Le Juge de police était ainsi en droit de demander des renseignements sur la situation financière du prévenu dans l'hypothèse où il déciderait, au terme des débats, de lui infliger une amende, étant précisé que le jugement doit être en général rendu après la clôture des débats (art. 348 al. 1 CPP). Il devait dès lors veiller, avant l'audience déjà, à ce que son dossier soit complet afin de pouvoir rendre sans délai son jugement. Cette motivation est en tout point convaincante. Les arguments avancés par le recourant à son encontre ne permettent pas de la tenir pour arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit. Le fait allégué, et non étayé, que dans d'autres procédures pénales le concernant devant les juges de police de la Gruyère, les magistrats en charge n'auraient pas sollicité les extraits des poursuites et des actes de défaut de biens ne permet pas en soi de dire que le Juge de police Michel Moret, en procédant à cette démarche de manière à établir la situation économique du prévenu en vue de l'audience de jugement, aurait agi en violation de la loi. Le recourant ne le prétend d'ailleurs pas et ne tente pas de le démontrer. Le recourant relève qu'une première séance, reportée au 22 janvier 2020 pour cause d'indisponibilité, avait été fixée au 5 décembre 2019 et qu'aucune demande tendant à obtenir un extrait des poursuites et des actes de défaut de biens n'avait été faite auprès de l'Office des poursuites. Cela démontrerait que le Juge de police aurait, entre le 5 décembre 2019 et le 22 janvier 2020, décidé de le condamner en procédant finalement à cette démarche. Cette argumentation ne saurait être suivie. La citation à comparaître à l'audience du 5 décembre 2019 a été notifiée au recourant le 10 octobre 2019. L'annulation de cette audience et le nouveau mandat de comparution aux débats du 22 janvier 2020 ont été envoyés le 23 octobre 2019, soit treize jours plus tard. Au vu de ce bref laps de temps et des quelque six semaines qui lui restait jusqu'à l'audience pour procéder à d'éventuels actes d'instruction, on ne saurait sérieusement affirmer que le Juge de police aurait renoncé dans un premier temps à requérir un extrait des poursuites et des actes de défaut de biens pour ensuite se raviser au motif qu'il aurait prétendument décidé de rendre un jugement de condamnation. Le recourant voit enfin une preuve supplémentaire de la prévention du magistrat intimé à son égard dans le fait qu'aucune mesure visant à déterminer ses revenus n'a été prise et que le montant de l'amende fixé à 200 fr. dans le jugement de première instance ne tient pas compte du fait qu'il ne dispose que du minimum vital pour vivre. Ce faisant, il perd de vue qu'un avis de taxation le concernant pour la période fiscale 2018, établi le 21 juin 2019 par le Service cantonal des contributions, figurait au dossier; ce document permettait au Juge de police de déterminer les revenus du prévenu et le dispensait ainsi de demander d'autres informations à ce sujet de sorte que l'on ne saurait voir un élément qui viendrait étayer les suspicions de prévention du recourant dans le fait que le magistrat intimé n'aurait requis de l'Office des poursuites que l'extrait des poursuites et des actes de défaut de biens du prévenu, afin de déterminer l'état actuel de ses dettes. Enfin, il ressort de la brève motivation du jugement du 22 janvier 2020 contenue dans la communication écrite du dispositif versée au dossier de la Chambre pénale le 29 janvier 2020 que, contrairement à ce que soutient le recourant, le Juge de police a tenu compte des faibles revenus du prévenu et de son endettement pour arrêter le montant de l'amende à 200 fr. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu'il porte sur la récusation du Juge de police Michel Morel.