Citation: 5P.336/2003 21.11.2003 E. 2

Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge compétent lorsque le créancier rend vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). Pour rendre l'existence de sa créance vraisemblable, le requérant doit alléguer les faits et, pratiquement, produire une pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 251-352, 2003, n. 29 ad art. 272 LP). Il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, le juge acquière l'impression d'une certaine vraisemblance de l'existence des faits allégués, sans pour autant qu'il doive exclure qu'il puisse en aller autrement; par ailleurs, il peut se contenter d'un examen sommaire du droit (Walter A. Stoffel, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n. 3 et 7 ad art. 272 LP et les références citées; cf. ATF 104 Ia 408 consid. 4; 99 II 344 consid. 2b; 88 I 11 consid. 5a; arrêt non publié 4P.155/1994 du 4 novembre 1994, reproduit in RSPI 1996 II 241, consid. 5a). Lorsque le poursuivi forme opposition à l'ordonnance de séquestre (art. 278 al. 1 LP), le juge du séquestre doit entendre les parties (art. 278 al. 2 LP) et réexaminer - compte tenu de l'administration des moyens de preuve immédiatement disponibles et sur la base d'un examen sommaire du droit - notamment l'existence de la créance alléguée par le requérant, le degré de la preuve requis étant toujours la simple vraisemblance (Gilliéron, op. cit., n. 81 et 83 ad art. 278 LP; Hans Reiser, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n. 2 et 3 ad art. 278 LP). L'opposant, qui peut notamment invoquer l'inexistence de la dette, doit s'efforcer de démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (Reeb, op. cit., in RDS 116/1997 II p. 477 s.).