Citation: 4P.196/2003 07.01.2004 E. B

Le 20 décembre 1999, Y.________/Z.________, estimant que la société anglaise avait violé le paragraphe 2.1 du contrat du 5 avril 1995 en formulant son offre pour le prototype de pont transportable, ont adressé à la CCI une requête d'arbitrage dirigée contre X.________ en vue d'obtenir le paiement de la somme (indexée) stipulée dans le contrat pour sanctionner la violation de cette clause (500'000 DM par pont) et des intérêts y afférents. Contestant avoir commis une quelconque violation de l'accord la liant aux demanderesses, la défenderesse a conclu à libération. Les demanderesses ont proposé comme arbitre Me A.________. La défenderesse a choisi M. B.________ pour occuper la même fonction et la CCI a désigné Me C.________ en tant que président du Tribunal arbitral. Le siège de l'arbitrage a été fixé à Berne et l'anglais choisi comme langue de l'arbitrage. Le déroulement de la procédure arbitrale sera exposé plus loin, dans la mesure utile, en fonction des nombreux griefs formulés à cet égard par la défenderesse. Par sentence finale du 7 août 2003, rendue à la majorité de ses membres, le Tribunal arbitral a condamné la défenderesse à payer aux demanderesses la somme de 280'444 euros (contre-valeur de 548'500 DM) avec intérêts à 5% dès le 19 janvier 1999. Les frais et dépens de la procédure arbitrale ont été mis à la charge de la défenderesse. L'arbitre B.________ a formulé une opinion dissidente dont le texte a été reproduit dans la sentence. Le dispositif de ladite sentence, tel qu'il a été adopté par les arbitres majoritaires, repose en substance sur les motifs suivants: Le bien-fondé de la demande doit être examiné à la lumière du droit matériel suisse. En procédant à cet examen, le Tribunal arbitral n'est pas tenu d'appliquer les règles établies par le Département pour l'acquisition de matériel. Quant à la législation antitrust des Etats-Unis, elle n'a pas été violée en l'espèce, même si l'on interprète le paragraphe 2.1 du contrat de manière extensive, comme le font les demanderesses. L'offre et la livraison du prototype de pont litigieux par la défenderesse ne tombent pas sous le coup de l'exception réservée au paragraphe 2.3 du contrat. La divergence d'opinions entre les parties au sujet de l'interprétation du terme "over" figurant au paragraphe 2.1 du contrat n'est pas d'une importance telle que le contrat devrait être considéré comme n'ayant pas été valablement conclu. L'interprétation objective de cette clause rejoint celle proposée par la défenderesse, en ce sens que le terme "over" signifie, non pas "by means of", mais bien "above" ou "on top of". Il n'en demeure pas moins que le prototype de pont fabriqué par la défenderesse est lancé au-dessus de la traverse, au sens du paragraphe 2.1 du contrat. L'intéressée a ainsi violé ladite clause en livrant ce prototype. Par conséquent, l'action des demanderesses du chef de cette violation doit être admise.