Citation: 4C.365/2005 08.02.2006 E. B

Par demande du 13 mai 2004, Y.________ a assigné X.________ SA devant la Juridiction des prud'hommes du canton de Genève en paiement de la somme de 82'867 fr. 70 plus intérêt à 5 % l'an dès le 13 mai 2004, soit 11'800 fr. à titre de salaire durant le délai de congé (soit jusqu'à fin avril 2003), participation à l'assurance-maladie incluse, 34'800 fr. à titre d'indemnité pour congé abusif (soit six mois de salaire), 11'267 fr. 70 à titre d'indemnité vacances et de treizième salaire au prorata pour la période du 1er janvier 2003 au 30 avril 2004 et 25'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral. Le 5 avril 2004, C.________ avait écrit à la Juridiction des prud'hommes pour dire qu'il s'opposait totalement au licenciement de Y.________ et qu'il "assumait l'entière responsabilité" des demandes de renseignements faites à son employé. Par jugement du 9 mars 2005, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a en particulier condamné X.________ SA à payer à Y.________ la somme de 15'716 fr. 10 brut avec intérêt à 5 % l'an dès le 13 mai 2004, correspondant à 11'400 fr. brut à titre de salaire durant le délai de congé, soit jusqu'à fin avril 2003, 400 fr. à titre de participation à son assurance-maladie pour la période de décembre 2003 à août 2004, 950 fr. à titre de treizième salaire pro rata temporis pour mars et avril 2004 et 2'966 fr. 10 à titre d'indemnité pour vacances non prises. Statuant sur recours de X.________ SA par arrêt du 9 septembre 2005, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance. Elle a considéré qu'en l'espèce, Y.________, en sa qualité de responsable informatique, exerçait indubitablement des fonctions qui impliquaient un devoir de fidélité accru, puisqu'il disposait d'un accès à tous les ordinateurs de l'entreprise, et partant également aux données sensibles et confidentielles. Il n'était par ailleurs pas contesté que le listing des ventes de l'entreprise constituait une donnée confidentielle, à laquelle seul un nombre restreint de personnes avaient accès. Il devait enfin être admis que même si des directives spécifiques ne lui avaient pas été données sur le sujet, Y.________ devait être conscient que l'accès informatique général dont il disposait était destiné à lui permettre d'effectuer les tâches de programmation et de maintenance qui étaient les siennes, et non de consulter ou copier les données sans rapport avec son travail, en particulier les données sensibles et confidentielles de l'entreprise. Ainsi, le fait pour Y.________ de consulter ou de copier de telles données à l'insu de son employeur constituerait à l'évidence une violation grave de son devoir de fidélité, entraînant une rupture du lien de confiance et justifiant un licenciement avec effet immédiat. Tel n'avait cependant pas été le cas in casu. Il était en effet établi que Y.________ n'avait pas agi de sa propre initiative et à l'insu de son employeur. En effet, la procédure pénale initiée par X.________ SA le 1er décembre 2003 avait permis d'établir que Y.________ n'avait pas agi pour son propre compte, ni pour le compte de tiers, mais sur instruction de C.________, auquel les données copiées avaient été remises. La procédure pénale avait ainsi été classée faute de prévention suffisante s'agissant des infractions visées et X.________ SA ne pouvait être suivie lorsqu'elle soutenait que les agissements de Y.________ avaient une connotation pénale. Certes, l'employeur pouvait résilier le contrat de travail avec effet immédiat même en l'absence d'infraction pénale. Toutefois, X.________ SA, qui avait motivé la lettre de congé par le fait que Y.________ avait communiqué des données confidentielles à des tiers, ne contestait plus, à ce stade de la procédure, que celles-ci n'avaient été transmises qu'à C.________, qui ne pouvait être considéré comme un tiers compte tenu de ses fonctions dirigeantes dans la société. Il était par ailleurs établi que Y.________ avait agi sur instructions de C.________. Celui-ci avait d'ailleurs confirmé que c'était lui qui avait demandé à Y.________ de lui remettre les listings de vente en question, par l'intermédiaire de F.________. X.________ SA admettait par ailleurs que C.________ était en droit de recevoir ces données. Contrairement à ce qu'elle soutenait, Y.________ n'avait ainsi pas agi "en douce" et à l'insu de son employeur, mais sur instructions d'un supérieur hiérarchique, occupant tant en avril qu'en août 2003 les fonctions d'administrateur et de dirigeant de la société. Il ne pouvait en outre pas être reproché à Y.________ de n'avoir pas informé B.________ et/ou D.________ de la demande de C.________, en l'absence de toute directive imposant un tel mode de faire aux employés confrontés, entre le printemps et l'automne 2003, à des demandes de renseignements de la part de C.________. A cela s'ajoutait que si la représentante de X.________ SA aux audiences et D.________ avaient dit avoir été choqués par le mode de procéder employé et ne plus faire confiance à Y.________, C.________, toujours administrateur de la société, se déclarait quant à lui "totalement" opposé au licenciement de celui-ci. Les actes que X.________ SA reprochaient à Y.________ n'étaient enfin pas équivalents à ceux de l'espèce qu'elle citait, dans laquelle il était reproché à un employé d'avoir pénétré dans le bureau de son supérieur et de lui avoir dérobé ses clés, dans le but de faire pression sur lui pour obtenir des décomptes horaires auxquels il avait par ailleurs le droit d'accéder. Dans ces conditions, il ne pouvait être retenu que Y.________ avait violé son devoir de fidélité de manière à justifier un licenciement immédiat. A l'instar des premiers juges, la cour cantonale a ainsi retenu que le licenciement immédiat du 1er décembre 2003 n'était pas justifié.