Citation: 1A.49/2004 31.08.2004 E. 4

Les recourantes invoquent leur droit d'être entendues, mais le seul grief soulevé à cet égard concerne l'absence d'inspection locale par la cour cantonale. Celle-ci s'est estimée suffisamment renseignée par les pièces du dossier; les recourantes affirment au contraire qu'une telle inspection aurait permis d'établir que la variante "Sud" qu'elles proposent ne porterait pas atteinte à la végétation des rives du Rhône. 4.1 Garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu permet au justiciable de participer à la procédure probatoire en exigeant l'administration des preuves déterminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arrêts cités; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70). 4.2 En l'occurrence, le Tribunal cantonal s'est largement référé à la décision du Conseil d'Etat, en particulier au point 3.8.1 de celle-ci où est abordée la question de savoir si l'ouvrage ne peut être réalisé qu'à l'endroit prévu, au sens de l'art. 5 al. 2 let. a LFo. Le Conseil d'Etat s'est, pour sa part, fondé sur le rapport d'impact établi en août 1996. Il ressort de sa décision (p. 20 notamment) que la variante "Alusuisse Sud" impliquerait une atteinte importante à la végétation de la rive nord du Rhône. Cette information ressort clairement du document concernant la justification du tracé (Begründung der Linienführung, du mois d'août 1997), selon lequel la variante "Alusuisse Sud" porterait atteinte, sur 600 m, à la végétation des rives, à la faune et à un chemin de randonnée. Il s'agit par conséquent d'un élément figurant au dossier et qui, faute de contestation adéquate dans le recours cantonal, n'appelait pas de vérification sur place. Il ressort par ailleurs clairement du plan figurant notamment dans le rapport d'impact (p. 20) que les rives du Rhône se situent, à l'est du pont existant, dans une zone de protection du paysage d'importance cantonale et régionale. Les recourantes perdent également de vue que le problème de l'atteinte aux rives du Rhône n'est pas la seule raison pour laquelle les variantes préconisées n'ont pas été retenues. Comme cela est relevé ci-dessous, les tracés "Alusuisse Sud et Ouest" impliquant l'utilisation du pont existant ont été écartés pour des motifs tenant à la pollution de l'air, à la protection contre le bruit, et également au fait que ces tracés ne permettaient pas un contournement satisfaisant des agglomérations. A cela s'ajoute la compatibilité du tracé "Sud" avec le projet de troisième correction du Rhône, ainsi qu'avec le projet des NLFA. Dans ces conditions, le refus de procéder à une inspection locale ne viole pas le droit d'être entendu.