Citation: 2P.105/2005 07.12.2005 E. 3

Il est constant que le recourant a mis à profit la longueur anormale de cette procédure pour s'amender et prendre les mesures nécessaires pour dissiper désormais toute ambiguïté quant aux pratiques incriminées. Toutefois, le recourant se trompe s'il croit pouvoir en inférer qu'une sanction administrative aurait de ce fait perdu toute raison d'être, ne correspondrait plus à aucun intérêt public et violerait les principes de l'opportunité et de la proportionnalité (sur cette notion cf. ATF 130 II 425 consid. 5.2 p. 438, 128 II 292 consid. 5.1 p. 297). Il est exact que les mesures disciplinaires ne visent pas, au premier chef, à punir ceux qui en font l'objet, mais visent à les amener à adopter à l'avenir un comportement conforme aux exigences de la profession et à rétablir le fonctionnement correct de celle-ci. Toutefois, elles ont aussi pour fonction, certes à titre secondaire, de réprimer les violations des devoirs professionnels. Dans le cas particulier, la violation de ces devoirs commise par le recourant était incontestablement grave. Les autorités cantonales ont tenu compte des facteurs en faveur du recourant, soit, notamment, l'écoulement du temps et l'acquittement sur le plan pénal, en ramenant la sanction à quatre mois alors que, dans son arrêt du 28 juillet 2003, le Tribunal fédéral envisageait un maximum de neuf mois. Même si les faits remontent à plusieurs années, c'est ainsi sans arbitraire que ces autorités ont fixé le retrait à quatre mois. Le recourant lui-même ne prétend pas que, en l'absence de disposition topique du droit cantonal, un principe constitutionnel voudrait que des faits passibles de sanctions disciplinaires fussent frappés de prescription après l'écoulement d'un certain laps de temps. II n'y a donc pas lieu d'examiner cette question plus avant. Finalement, ce second moyen s'avère lui aussi manifestement mal fondé.