Citation: 4A_431/2017 E. 4.3

4.3. Le droit à la réplique est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 138 I 154 consid. 2.3 p. 156 s.). Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst., garantit le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Ce droit de réplique vaut pour toutes les procédures judiciaires. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197; 139 I 189 consid. 3.2 p. 192). Pour que le droit de réplique soit garanti, il faut que le tribunal laisse un laps de temps suffisant à la partie concernée, entre la remise de la prise de position ou des pièces nouvelles et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire à la défense de ses intérêts. Selon la jurisprudence, le délai d'attente sur lequel doit compter le tribunal ne saurait, en règle générale, être inférieur à dix jours (arrêts 5A_1022/2015 du 29 avril 2016 consid. 3.2.2 et les références; 5D_81/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.3.2 et 2.4.2 et les références). Ce délai d'attente comprend le temps nécessaire au plaideur pour faire parvenir son éventuelle réplique au tribunal (arrêt 5D_81/2015 précité). C'est manifestement à tort que le recourant se plaint de violation de son droit à la réplique. Un tel droit permet aux parties de se déterminer sur toutes observations ou preuves nouvelles soumises au tribunal, mais non de s'exprimer deux fois ou plusieurs fois sur le même objet avant que le tribunal ne rende sa décision. D'ailleurs, le grief du recourant serait tardif: les parties ont été informées du fait que la cause était gardée à juger le 4 mai 2017 et l'arrêt cantonal n'a été rendu que le 21 juillet 2017, ce qui laissait largement au recourant le temps de se plaindre d'une clôture intempestive de la procédure et de requérir la réouverture de la procédure probatoire s'il en avait eu l'intention.