Citation: BGE 126 V 26 E. 1996c

Comme le soutient à bon droit la recourante, la prolongation de la couverture d'assurance prévue à l'art. 3 al. 2 LAA ne vaut pas pour les travailleurs qui, à l'image de l'intimé, sont occupés à temps partiel moins de douze heures par semaine chez un même employeur, selon la réglementation en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999, applicable en l'espèce (depuis le 1er janvier 2000 ce minimum a été abaissé à huit heures par semaine [RO 1999 2879]), car ceux-ci ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels (art. 8 al. 2 LAA et art. 13 al. 1 OLAA a contrario), si bien qu'ils ne sont plus couverts lorsque leur assurance contre le risque d'accident professionnel prend fin, ce qui coïncide avec le moment où, conformément à l'art. 13 al. 2 OLAA, ils ont regagné leur domicile après le travail (ATF 97 V 205; DANIEL GUIGNARD, Le début et la fin de l'assurance-accidents, thèse, Lausanne 1997, p. 227 sv.; GHÉLEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, p. 31; voir aussi MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 142). L'intimé n'était dès lors pas assuré, dans le cadre de son activité au service de X, contre le risque qui s'est réalisé chez son employeur principal G. Or, en cas de pluralité d'employeurs, seuls les salaires que l'assuré perçoit précisément en sa qualité d'assuré doivent être pris en considération en vertu de l'art. 23 al. 5 OLAA (MAURER, op. cit., p. 328 note 811). Autrement dit, ce ne sont que les salaires sur lesquels des primes destinées à financer le risque réalisé ont été prélevées qui font partie du salaire déterminant pour l'indemnité journalière. A défaut, le principe de la mutualité, qui gouverne les dispositions légales relatives à la fixation des primes en matière d'assurance-accidents (ATF 112 V 318 consid. 3; voir aussi art. 61 al. 2 LAA), s'en trouverait heurté.