Citation: 5A_354/2016 E. 4.1

4.1. En matière de faillite, l'art. 255 let. a CPC réserve la maxime inquisitoire. Le Tribunal doit ainsi établir les faits d'office (" von Amtes wegen feststellen "). Il s'agit là de la maxime inquisitoire simple ou sociale (" eingeschränkte oder soziale Untersuchungsmaxime "; arrêt 5A_829/2014 du 9 février 2015 consid. 2.4; ANDREAS GÜNGERICH, in Berner Kommentar, 2012, n o 2 ad art. 255 CPC et les auteurs cités; RAFAEL KLINGLER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, no 1 ad art. 255 CPC; FRANÇOIS BOHNET/PASCAL JEANNIN, La maxime inquisitoire sociale sous l'empire du CPC, in Revue de droit suisse, 2015, p. 223 ss, spéc. p. 238). Elle a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la procédure. Elle ne dispense cependant pas les parties d'une collaboration active lors de la procédure (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 107 et l'arrêt cité; 125 III 231 consid. 4a p. 238). Celles-là doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve propres à établir ceux-ci. De son côté, le juge doit établir d'office les faits, ce qui ne le contraint toutefois pas à rechercher lui-même l'état de fait pertinent (" von Amtes wegen erforschen "). Il doit informer les parties de leur devoir de coopérer à la constatation des faits et à l'administration des preuves et doit les interroger pour s'assurer que leurs allégués de fait et leurs offres de preuve sont complets s'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes sur ce point. Son rôle ne va toutefois pas au-delà; il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1, 2.3.2 et 3.1 p. 575 ss; arrêt 5A_829/2014 du 9 février 2015 consid. 2.4 et la référence citée; KLINGLER, loc. cit.). Lorsque les parties sont représentées par un avocat, le tribunal peut et doit faire preuve de retenue comme dans un procès soumis à la procédure ordinaire. Il n'appartient en effet pas au juge de fouiller le dossier pour tenter d'y trouver des moyens de preuve en faveur d'une partie (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1 et 2.3.2 p. 575 s.; arrêt 4A_211/2015 du 8 décembre 2015 consid. 3.3). Il n'y a pas de violation de dite maxime si le juge ne prévient pas le justiciable assisté d'un avocat que les preuves administrées n'emportent pas sa conviction et qu'il conviendrait d'en produire d'autres (arrêt 4A_705/2014 du 8 mai 2015 consid. 3.3). L'autorité judiciaire supérieure est toutefois fondée à requérir un extrait du registre des poursuites pendantes contre le débiteur qui recourt contre le prononcé de sa faillite (arrêt 5A_175/2015 du 5 juin 2015 consid. 5 et les références citées, publié in SJ 2016 I 101).