Citation: 2D_22/2022 E. 4.6

4.6. L'examen d'admissibilité de la détention dépend cependant à chaque fois des circonstances. La I e Cour de droit public a ainsi considéré comme illégal un placement en prison pendant près de neuf mois, étant précisé que, durant cette période, l'autorité d'exécution n'avait envisagé un transfert que dans une seule institution et que la personne concernée s'était montrée constamment disposée à suivre sa mesure thérapeutique institutionnelle, dont elle avait du reste demandé et obtenu l'exécution anticipée au sens de l'art. 236 CPP (ATF 148 I 116 consid. 2.6). Dans un arrêt récent, la Cour de céans a pour sa part estimé qu'une période de détention d'environ 17 mois, dans l'attente d'un transfert dans un établissement adapté à l'exécution d'une mesure thérapeutique du recourant, violait aussi l'art. 5 par. 1 let. e CEDH. Elle a en l'occurrence tenu compte du fait qu'il était acquis que l'évolution de la maladie du recourant impliquait d'éviter un placement en prison et que, dans le cas d'espèce, il pouvait être reproché à l'autorité d'exécution de la mesure de s'être adressée à trois institutions fermées seulement, alors qu'il était notoire que les délais d'attente étaient longs pour des places en clinique adaptées à la pathologie de l'intéressé (cf. arrêt 2C_523/2021 du 25 avril 2023 consid. 8).