Citation: 1P.726/2003 30.01.2004 E. B

Le 11 juillet 2003, le Préfet de Moutier a écrit à la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne (ci-après: la Direction cantonale) pour exposer qu'il devait se récuser dans la présente affaire, car le secrétaire communal de Châtelat travaillait à la Préfecture de Moutier jusqu'au 11 avril 2003, son activité ayant au demeurant pris fin "dans des conditions que l'Office de gestion et de surveillance connaît bien". Le 4 août 2003, la Direction cantonale a admis la demande de récusation et transféré l'affaire au Préfet de Courtelary. Dans les considérants de sa décision, cette autorité reprend l'argumentation du Préfet de Moutier en mentionnant les précédentes fonctions du secrétaire communal à la préfecture. Cette décision a été notifiée le 29 octobre 2003 au mandataire de A.________.