Citation: 8C_1045/2008 04.06.2009 E. 5

En l'occurrence, il n'y a pas lieu de s'écarter de la solution des premiers juges. Les assureurs ont un devoir de conseil à l'égard des assurés qui font valoir leurs droits auprès d'eux (art. 27 al. 2 LPGA). Le but visé à l'art. 27 al. 2 LPGA est de permettre à la personne intéressée d'adopter un comportement dont les effets juridiques cadrent avec les exigences posées par le législateur pour que se réalise le droit à la prestation (SVR 2007 EL n° 7 p. 15, P 44/06, consid. 5.2.1). L'assureur doit ainsi rendre la personne assurée attentive au fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472). Or, dans le cas particulier, il ressort sans ambiguïté des termes de la lettre de l'office adressée à S.________ le 11 février 2008, qu'il manquait seulement trois documents pour compléter "tout à fait" son dossier de chômage (à savoir l'attestation d'études, le diplôme obtenu ainsi qu'une copie de l'ex-matriculation de l'Université). Aussi bien, de deux choses l'une : soit l'assurée avait bel et bien remis le formulaire IPA au guichet de l'office le 7 février 2008 et ce document a été perdu par l'administration ensuite; soit ce formulaire ne figurait pas au dossier. Dans ce cas, l'office ne pouvait se contenter de requérir la production des trois autres documents manquants sans être tenu, conformément aux règles de la bonne foi et à son devoir de conseil, de rendre également attentive l'assurée sur l'absence du formulaire IPA. En toute hypothèse, la recourante n'est pas fondée à opposer à l'intimée les conséquences négatives de l'échéance du délai de trois mois prévu par l'art. 20 al. 3 LACI. On ajoutera encore qu'il apparaît douteux que la jurisprudence citée par la recourante (DTA 1998 no 48 p. 241, consid. 1b) trouve application dans les cas - comme en l'espèce - où l'on peut déduire du comportement de la personne assurée que celle-ci a l'intention de poursuivre les démarches nécessaires à l'exercice du droit à l'indemnité malgré l'omission de produire un des documents énumérés à l'art. 29 al. 1 OACI (voir par exemple DTA 2005 p. 135, C 7/03, et l'arrêt C 240/04 du 1er décembre 2005). Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner ce point plus avant, dès lors que la question du délai convenable supplémentaire de l'art. 29 al. 3 OACI n'a pas de pertinence ici. Le recours est mal fondé.