Citation: 4P.80/2005 20.05.2005 E. 3

Dans son premier grief, la recourante reproche aux juges d'être tombés dans l'arbitraire s'agissant du nombre d'heures supplémentaires retenu en faveur de l'intimé et d'avoir procédé à une application insoutenable des art. 42 al. 2 CO et 21 al. 3 CCNT 98. Selon cette dernière disposition, si l'employeur ne tient pas de registre des heures de travail et des jours de repos effectifs, le contrôle de la durée du temps de travail tenu par le collaborateur sera admis comme moyen de preuve en cas de litige (cf. art. 21 al. 2 et 3 CCNT 98). 3.1 En ce qui concerne le mois de juin 2002, les instances cantonales se sont fondées sur un décompte d'heures produit par l'intimé qui mentionnait un nombre de 444,5 heures de travail supplémentaire effectuées. Les juges ont écarté en revanche la fiche de salaire établie par la recourante et qui, pour sa part, indiquait seulement 377 heures supplémentaires. Ils ont motivé leur position, en relevant que l'employeur n'avait fourni aucun registre des heures effectuées ni même aucun décompte ou pièce permettant de justifier le chiffre de 377 heures. La cour cantonale a estimé que la recourante n'était pas parvenue à démontrer que les heures supplémentaires alléguées par l'intimé n'avaient pas été effectuées. Elle a en particulier relevé que l'employeur s'était comporté de manière contradictoire, en admettant finalement devoir rétribuer des heures supplémentaires sur la base de la fiche de salaire établie par ses soins, après avoir nié en première instance devoir la moindre prétention à ce titre, en se référant à la justesse des décomptes de salaire. 3.2 La recourante ne nie pas qu'aucun registre des heures de travail à proprement parler n'était tenu ni qu'il lui appartenait d'apporter la preuve du caractère erroné du nombre d'heures supplémentaires allégué par l'intimé. En revanche, elle se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves, reprochant en substance à la cour cantonale de s'être exclusivement fondée sur le décompte produit par l'intimé, sans tenir compte du fait que ce document avait vraisemblablement été établi a posteriori par une tierce personne, de sorte qu'il n'avait pas une force probante supérieure à ses propres fiches de salaire. 3.3 Il ne ressort pas de la motivation présentée par la recourante qu'il serait insoutenable de tenir pour plausible le décompte d'heures produit par l'intimé. Même si les données mentionnées ont été établies a posteriori par une tierce personne, cela ne permet pas d'exclure que ce document se fonde bien sur les décomptes préparés par l'employé lui-même et qu'il correspond à la réalité. Le présent recours de droit public ne démontre donc pas en quoi il serait choquant de s'en tenir au nombre d'heures supplémentaires invoqué par l'intimé. Lorsque la recourante soutient que les allégués de l'intimé vont à l'encontre du fait que B.________, qui défendait les intérêts des travailleurs, n'avait pas fait état de prétentions en paiement d'heures supplémentaires dans sa lettre de réclamation du 5 août 2002 adressée à l'employeur, elle semble oublier que l'arrêt attaqué constate que l'intimé avait déjà fait valoir une créance en paiement le 22 juillet 2002 (à ce propos, cf. infra consid. 4). Sous cet angle également l'appréciation des preuves de la cour cantonale échappe à l'arbitraire. Quant au fait que des témoins n'aient pas émis de revendications concernant les heures supplémentaires impayées lors de leur audition, le 16 juillet 2002, la recourante n'en tire aucune conclusion. On ne peut d'ailleurs pas déduire du recours en quoi ces témoignages permettraient d'exclure que l'intimé aurait lui aussi été complètement indemnisé pour ses heures supplémentaires, de sorte que l'arbitraire ne peut être retenu.