Citation: K 8/03 31.03.2004 E. 6

6.1 La disposition topique du contrat cadre sur la réduction des prestations en cas de perception d'une rente AVS est claire, dépourvue de toute ambiguïté et ne peut être comprise que selon sa teneur littérale (sur les règles d'interprétation des contrats par exemple ATF 126 III 379 consid. 2e/aa, 122 V 146 consid. 4c; RSAS 1999 p. 377 consid. 3b). Les assureurs ayant la possibilité de limiter, voire de supprimer l'assurance des indemnités journalières en faveur des personnes qui ont accompli leur 65ème année (cf. ATF 124 V 201; RAMA 2001 n° KV 176 p. 307), cette disposition ne peut être qualifiée d'insolite. P.________ reconnaît d'ailleurs qu'elle faisait partie intégrante du contrat qu'il avait passé avec l'intimée, si bien qu'elle lui est opposable, quand bien même il ne l'a pas lue parce qu'elle figurait dans un règlement annexe et non pas dans les documents qu'il avait signés (SVR 2002 KV 18 p. 68 consid. 4a) 6.2 Le recourant invoque en vain le fait qu'il pensait que «sa situation resterait inchangée au niveau de ses assurances» du moment qu'il avait poursuivi son activité professionnelle au-delà de l'âge de la retraite. Cet argument, qui relève au demeurant de la question de l'obligation de restituer, est contredit par les faits du dossier. Les indemnités journalières dont l'intimée demande la restitution ont été versées à une époque où il était effectivement au bénéfice d'une rente AVS et non pas dans l'attente d'une telle rente, ajournée au-delà de ses 65 ans. 6.3 Enfin, s'il est vrai que le juge apprécie le degré d'attention requis selon un critère objectif - la référence est l'honnête homme ou l'homme moyen placé dans une situation analogue -, il tient compte dans chaque cas particulier de l'ensemble des circonstances (ATF 119 II 27 consid. 3c/aa et les références). En l'espèce, les premiers juges n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation en estimant que le recourant pouvait reconnaître le caractère indu des indemnités journalières versées par l'intimée au-delà du 180ème jour vu son statut de rentier de l'AVS, à l'aune de ce qu'on est en droit d'attendre d'un chef d'entreprise moyen qui est preneur d'une assurance d'indemnités journalières pour lui-même et son personnel. Que la caisse ait pu pour sa part commettre une inadvertance dans le traitement de son cas ne le dispensait pas d'annoncer à celle-ci le changement intervenu dans ses conditions de revenu (voir VSI 1994 p. 128 in fine). La condition de la bonne foi ne peut par conséquent être admise et il n'y a pas lieu d'examiner si le recourant serait mis dans une situation difficile par la restitution. Le recours se révèle mal fondé.