Citation: 5A_891/2021 E. 2.3.3

2.3.3. Les faits notoires ne peuvent en revanche être considérés comme des faits nouveaux puisqu'il n'est pas nécessaire de les alléguer ni de les prouver et le Tribunal fédéral peut les prendre en considération d'office (parmi plusieurs: arrêt 1C_547/2020 du 15 septembre 2021 consid. 2.1 et les références). Les faits notoires sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge. Pour être notoire, un renseignement ne doit pas être constamment présent à l'esprit; il suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun (ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1; 135 III 88 consid. 4.1), à l'instar par exemple des indications figurant au registre du commerce des cantons accessibles sur Internet (ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1; 138 II 557 consid. 6.2). S'agissant plus particulièrement des données figurant au registre foncier, seules certaines d'entre elles sont librement accessibles, ce sans justifier d'un intérêt particulier. Ainsi, selon l'art. 970 al. 2 CC, toute personne a accès à la désignation de l'immeuble et à son descriptif (ch. 1), au nom et à l'identité du propriétaire (ch. 2), au type de propriété et à la date d'acquisition (ch. 3). Les servitudes et les charges foncières ainsi que certaines mentions sont en outre librement consultables (cf. art. 26 al. 1 let. b et c de l'ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier [ORF; RS 211.432.1]). L'accès à ces données peut se faire sous la forme d'une demande de renseignement ou d'un extrait au bureau du registre foncier; il peut également être effectué en ligne et sa gestion appartient alors à la compétence des cantons (art. 949a CC, art. 27 al. 1 ORF; arrêts 1C_547/2020 précité loc. cit.; 5A_279/2019 du 30 juillet 2019 consid. 3.2). Il suit de là que l'extrait du registre foncier produit en instance fédérale par la recourante sous pièce 20 est recevable en tant qu'il vise à prouver qu'elle est propriétaire d'un immeuble (all. 27 p. 11 du recours). En revanche, quoi qu'en pense la recourante, le registre des poursuites n'est ni une publication accessible à chacun, ni une donnée connue de tous. Les faits qui en ressortent ne sont dès lors pas notoires (arrêts 5A_1048/2019 du 30 juin 2021 consid. 3.6.3; 5A_965/2013 du 3 février 2014 consid. 4.2.1; 5A_423/2013 du 17 septembre 2013 consid. 3.3). La pièce 8 produite à l'appui du présent recours, soit un extrait du registre des poursuites à jour au 13 octobre 2021, est partant irrecevable.