Citation: 7B_65/2023 E. 3.4

3.4. Le MPC a ouvert une instruction pénale pour soupçons de blanchiment d'argent provenant d'escroqueries et d'actes de corruption d'agents publics étrangers par ordonnance du 3 mars 2011 et a ordonné la créance compensatrice litigieuse par ordonnance de classement du 21 juillet 2021 (cf. let. A et B.a supra). Le MPC a retenu que les fonds détournés au préjudice du Trésor russe avaient été ventilés dans les mois voire les semaines ayant suivi des remboursements indus d'impôts - s'élevant à 3,3 milliards de roubles russes (RUB), 373 millions RUB, respectivement 1,75 milliards RUB - par le biais d'un grand nombre de flux et de comptes de sociétés à travers de nombreux pays, dont la Suisse, où une partie des valeurs patrimoniales blanchies (à hauteur de 78'215.78 USD) avait atterri les 6 et 13 février 2008 sur le compte de la recourante. Le MPC a dès lors ordonné la confiscation de 22'731 EUR - correspondant au montant disponible sur le compte en question - (cf. consid. 1.4.2 su pra) et a prononcé une créance compensatrice contre la recourante pour les 50'738.78 USD restants. La Cour des plaintes a considéré que la prescription n'était pas acquise. Elle a fait sienne l'appréciation du MPC, selon laquelle il y avait lieu de retenir un blanchiment d'argent avec la circonstance aggravante générique (art. 305bis ch. 2 CP) ainsi que le métier (art. 305bis ch. 2 let. c CP) comme infraction fondant les confiscation et créance compensatrice; cette appréciation se justifiait au vu des montants en jeu et du modus operandi décrit par le MPC, impliquant un grand volume et une sophistication des opérations. L'infraction était dès lors passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire; le délai de prescription de l'action pénale et, par conséquent, du droit d'ordonner la confiscation ou une créance compensatrice était de quinze ans (art. 97 CP et 305bis al. 2 CP).