Citation: 1P.32/2002 03.04.2002 E. 2

Le recourant voit une violation de son droit d'être entendu tel qu'il résulte des art. 6 § 3 let. d CEDH et 14 ch. 3 let. e Pacte ONU II dans le fait qu'il n'a pas été en mesure d'interroger de manière efficace les trois mineurs; selon lui, la brève confrontation intervenue dans le bureau du Juge d'instruction le 11 octobre 2000 ne constituait pas une occasion adéquate dans la mesure où les éléments décisifs pour apprécier la crédibilité des jeunes gens n'étaient pas encore connus. 2.1 L'art. 6 § 3 let. d CEDH reconnaît à tout accusé le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 133; 124 I 274 consid. 5b p. 284; 121 I 306 consid. 1b p. 308 et les arrêts cités). Ce droit ne vaut pas seulement à l'encontre des témoins au sens classique du terme, mais à l'encontre de toutes les personnes qui font des dépositions à charge, fussent-elles également impliquées comme coïnculpés dans la procédure pénale (arrêt du Tribunal fédéral 6P.65/1999, consid. 1b, paru à la RVJ 2000 p. 204). Les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence de l'accusé lors d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132). Cette règle tend à assurer l'égalité des armes entre l'accusateur public et la défense (ATF 121 I 306 consid. 1b p. 308; 104 Ia 314 consid. 4b p. 316). Il n'est toutefois pas exclu de tenir compte des dépositions recueillies durant la phase de l'enquête, pour autant que l'accusé ait disposé d'une occasion adéquate et suffisante de contester ces témoignages à charge et d'en interroger ou d'en faire interroger les auteurs (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132/133 et les arrêts cités). Exceptionnellement, le juge peut prendre en considération une déposition faite au cours de l'enquête alors que l'accusé n'a pas eu l'occasion d'en faire interroger l'auteur, en particulier s'il n'est plus possible de faire procéder à une audition contradictoire en raison du décès ou d'un empêchement durable du témoin (ATF 125 I 127 consid. 6c/dd p. 136; 105 Ia 396 consid. 3b p. 397). Cette exception ne vaut pas toutefois lorsqu'une confrontation était possible durant l'enquête et apparaissait indiquée parce que le témoin pourrait ne plus être disponible par la suite et lorsque, pour des motifs qui ne sont pas imputables à l'accusé, cette confrontation n'a pas eu lieu et qu'il s'avère ensuite impossible d'y procéder; dans un tel cas, la déposition faite par le témoin en l'absence de l'accusé ne peut être retenue à la charge de ce dernier (arrêt 6P.43/1999 du 15 juin 1999, consid. 2c). S'il n'est pas possible d'organiser une confrontation avec les témoins à charge, l'accusé doit avoir la possibilité de faire poser par écrit des questions complémentaires à ces témoins (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 286; 118 Ia 462 consid. 5a/aa p. 469 et les arrêts cités). Tel est en particulier le cas lorsque ceux-ci se trouvent à l'étranger et qu'ils ne peuvent être entendus que par le biais d'une commission rogatoire (ATF 125 I 127 consid. 6c/ee p. 137; 118 Ia 462 consid. 5a/bb p. 470 et les arrêts cités). L'exercice du droit à l'interrogatoire des témoins est soumis aux dispositions de la loi de procédure applicable, qui peut poser des conditions de forme et de délai; il peut aussi être renoncé, expressément ou tacitement, à ce droit; une telle renonciation ne rend pas nulles les dépositions recueillies en cours d'enquête et ne donne aucun droit à ce qu'elles soient répétées (ATF 125 I 127 consid. 6c/bb p. 134; 121 I 306 consid. 1b p. 309 et les arrêts cités). La volonté de l'accusé de renoncer à son droit d'être confronté aux témoins à charge ne doit pas être admise trop facilement, en particulier lorsque celui-ci ne maîtrise pas la langue de la procédure et qu'il n'est pas assisté d'un défenseur et d'un interprète, mais doit être établie de manière non équivoque et s'entourer d'un minimum de garanties correspondant à sa gravité (ATF 121 I 30 consid. 5f p. 37/38). Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme s'emploie à rechercher si la procédure, examinée dans son ensemble, revêt un caractère équitable (arrêt de la CourEDH Van Mechelen c. Pays-Bas, du 23 avril 1997, Recueil 1997-III, § 50, p. 711). La question de savoir si le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge garanti à l'art. 6 § 3 let. d CEDH est respecté doit en conséquence être examinée dans chaque cas en fonction de l'ensemble de la procédure et des circonstances concrètes de l'espèce. A cet égard, l'art. 14 ch. 3 let. e Pacte ONU II, auquel se réfère l recourant, n'a pas de portée plus étendue que celle conférée par l'art. 6 § 3 let. d CEDH (cf. ATF 122 I 109 consid. 3c p. 114; 120 Ia 247 consid. 5b p. 255). 2.2 En l'occurrence, le recourant a été brièvement confronté aux trois mineurs en présence de son conseil et de ses coaccusés, lors de l'audience du Juge d'instruction du 11 octobre 2000; à cette occasion, les adolescents ont confirmé avoir vendu des sachets d'héroïne sur une période de quatre à cinq jours pour le compte des accusés et leur avoir remis l'argent en provenance de ce trafic; ils ont aussi réaffirmé avoir été privés de liberté, frappés sauvagement et menacés par les trois hommes durant plusieurs heures dans un appartement mis à leur disposition par T.________, parce qu'ils ne voulaient plus travailler pour eux. Le recourant connaissait ainsi les accusations portées contre lui; il a demandé au Juge d'instruction si les jeunes gens avaient confirmé leurs déclarations, puis lequel des trois l'avait mis en cause, avant d'ajouter n'avoir pas d'autres questions à poser. Son conseil, désigné comme avocat d'office deux jours auparavant, n'est pas intervenu, que ce soit pour interroger les trois mineurs ou pour se plaindre du fait qu'il n'avait pas eu le temps de préparer l'audience. Dans ces conditions, le recourant et son conseil ont bénéficié d'une occasion adéquate et suffisante de contester les témoignages à charge des jeunes gens et de leur poser des questions, notamment quant à d'éventuelles contradictions entre les déclarations faites à l'audience du Juge d'instruction et les accusations formulées à la police après leur interpellation. L'apport ultérieur au dossier du résultat de l'analyse d'ADN et des examens médicaux des mineurs effectués par l'Institut universitaire de médecine légale n'imposait nullement une nouvelle confrontation, le recourant ayant eu l'occasion de se déterminer à ce sujet. Il en va de même du fait que deux des trois mineurs auraient déjà été impliqués dans le cadre d'un trafic de stupéfiants au mois de mars 2000, sous une autre identité. On relèvera que la Cour d'assises n'a pas refusé d'entendre les mineurs à l'audience de jugement. Elle n'a cependant pas pu le faire parce qu'ils avaient été refoulés à destination de leur pays d'origine, à l'issue du jugement rendu le 31 octobre 2000 par le Tribunal de la jeunesse du canton de Genève. Le fait qu'ils n'aient pas répondu à la convocation n'empêchait cependant pas de prendre en considération les déclarations faites durant l'enquête (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6P.65/1999, consid. 1b, paru à la RVJ 2000 p. 204). La Cour d'assises ne s'est d'ailleurs pas fondée exclusivement sur les déclarations des mineurs, mais également sur celles des accusés et sur différents indices matériels, pour conclure à la culpabilité du recourant, s'agissant à tout le moins des accusations de séquestration et d'enlèvement aggravés. En définitive, le grief tiré de la violation de son droit d'interroger les témoins à charge est mal fondé.