Citation: 6S.83/2002 30.05.2002 E. 1

c) Il n'y a pas lieu de s'écarter de la jurisprudence précitée. Celle-ci peut certes avoir pour conséquence de faire dépendre l'octroi du sursis du hasard ou de circonstances indépendantes de la volonté du condamné. Mais cet inconvénient sera le plus souvent évité si les autorités d'exécution appliquent correctement les art. 2 et 3 OCP 1 relatifs aux peines privatives de liberté exécutables simultanément. En outre, si néanmoins plusieurs peines privatives de liberté dont l'addition excède trois mois ont été subies séparément, de sorte que les conditions objectives pour l'octroi d'un nouveau sursis restent réunies, le condamné ne sera pas nécessairement privilégié par rapport à celui qui aura subi ces peines en une seule fois. Le sursis pourra être refusé au motif que les conditions subjectives justifiant de l'accorder ne sont pas réunies (ATF 108 IV 148 consid. 2 p. 151). Comme le relève Rehberg, la proposition de Stratenwerth conduit par ailleurs aussi à des inégalités: selon que le délinquant, pour les mêmes infractions, aura fait l'objet d'un seul ou de plusieurs jugements, le sursis lui serait refusé ou accordé, alors que, de manière générale, celui qui fait l'objet de jugements séparés ne doit pas être mieux traité que celui qui est condamné par un seul jugement (ATF 109 IV 68). Quant à la solution du recourant qui ne veut tenir compte que des peines de plus de trois mois à raison d'un crime ou d'un délit et qui exige qu'en cas de concours d'infractions, le second juge détermine quelle part concerne chaque infraction, elle est compliquée et ne tient pas compte de la gravité de la faute due au cumul des infractions. Le recourant prône une interprétation plus restrictive de l'art. 41 ch. 1 al. 2 CP. Il n'est certes pas contestable qu'une interprétation plus stricte, voire l'abandon de ce critère objectif de refus du sursis, donnerait au juge une plus grande liberté dans le choix de la solution la meilleure pour assurer la réinsertion sociale du condamné. Mais aussi longtemps que la loi exclut l'octroi du sursis à celui qui a subi plus de trois mois de réclusion ou d'emprisonnement dans les cinq ans, la jurisprudence précitée doit être maintenue comme étant la seule compatible avec la ratio legis et le principe de l'égalité devant la loi. d) En conséquence, le recourant ne peut prétendre au sursis. Ce résultat peut certes paraître insatisfaisant, dès lors que les précédentes infractions ont été commises il y a près de dix ans et que le recourant réalise la condition subjective. Le système légal subordonne cependant l'octroi du sursis également à une condition objective, qui n'est pas réalisée en l'espèce, le recourant ayant subi deux peines privatives de liberté de deux et trois mois d'emprisonnement entre le 21 juin et le 28 novembre 1994, soit dans les cinq ans précédant la commission des nouvelles infractions.