Citation: 2P.322/2006 14.08.2007 E. C

Après avoir procédé à une nouvelle évaluation des offres, le RSV a derechef attribué le marché à la Société 1, par décision du 21 novembre 2005 prise sur la base du tableau comparatif suivant: Critères Société 1 Société 2 Société 3 Prix 80.00 % 77.30 % 78.50 % Expérience 9.00 % 9.75 % 8.00 % Ristourne 7.38 % 5.65 % 4.75 % TOTAL 96.38 % 92.70 % 91.25 % La Société 2 a recouru contre cette nouvelle décision d'adjudication, en faisant notamment valoir que l'adjudicateur avait violé les principes de transparence et d'égalité de traitement entre concurrents. En particulier, elle soutenait, comme dans le cadre de son premier recours, que les attestations manquantes (notamment la certification d'un laboratoire indépendant) auraient dû entraîner l'exclusion de l'offre déposée par la Société 1; elle estimait également que cette nouvelle décision d'adjudication mélangeait les critères d'aptitude et d'adjudication et revenait à modifier après coup les règles de notation et qu'une simple baisse de 1 point (sur dix) de la note attribuée à sa concurrente pour le critère de l'expérience ne tenait en toute hypothèse pas suffisamment compte des importantes lacunes de son offre. Le RSV et la Société 1 ont tous deux conclu au rejet du recours. Par arrêt du 31 mars 2006 (cause A1 2006 2), le Tribunal cantonal a déclaré irrecevables (recte: a rejeté) les conclusions tendant à l'exclusion de l'offre de la Société 1, les griefs s'y rapportant ayant déjà été tranchés dans le premier arrêt de renvoi rendu entre les parties (cause précitée A1 2005 102). Néanmoins, la Cour cantonale a admis le recours, annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à l'adjudicateur, au motif que la grille de notation établie par le RSV pour procéder au réexamen des offres n'était pas conforme aux instructions contenues dans l'arrêt de renvoi; en effet, six des sous-critères utilisés pour apprécier le critère (principal) de l'expérience étaient sans relation avec celui-ci, mais concernaient, en réalité, l'aptitude des soumissionnaires à prendre part à la procédure (attestation de règlement des cotisations sociales; statuts du personnel ou convention collective; attestation d'office des poursuites; etc...).