Citation: 1C_55/2015 E. 3

Sur le fond, les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'avoir considéré que la parcelle litigieuse était colloquée en zone à bâtir. Ils prétendent au contraire qu'elle est, en l'état, inconstructible et que son affectation en zone à bâtir doit être examinée à l'aune de l'art. 15 LAT et des dispositions transitoires applicables aux modifications de la LAT entrées en vigueur le 1 er mai 2014. Ils se plaignent d'une violation des art. 15, 18 et 38a LAT ainsi que des art. 30a, 47 et 52a OAT. Il n'est pas contesté que le bien-fonds n° 315 est colloqué en zone d'utilité publique par le plan des zones du 14 août 1985. A teneur de l'art. 44 al. 1 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (ci-après: RPGA), approuvé le 18 décembre 1992 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud, cette zone est "plus spécialement réservée à des aménagements et constructions d'intérêt public". Il s'ensuit que les principes d'affectation relatifs à cette parcelle ont déjà été fixés lors de la planification de base en 1985 et que la zone d'utilité publique est constructible. La parcelle n° 315 est d'ailleurs en partie déjà construite. L'alinéa 2 de l'art. 44 RPGA ajoute ensuite que "des plans et règlements spéciaux (plans partiels d'affectation ou plans de quartier) devront en définir l'utilisation et la volumétrie". Quoi qu'en disent les recourants, on ne peut déduire du fait que la zone d'utilité publique est soumise à un plan partiel d'affectation ou de quartier qu'elle est inconstructible. En effet, le plan partiel d'affectation dans un tel cas n'a pas pour but de distinguer le bâti du non-bâti, mais uniquement de définir l'utilisation et la volumétrie du périmètre. A cet égard, la cour cantonale a exposé, à juste titre, que les constructions et installations répondant à cette affectation sont en effet très diverses et qu'il n'est pas possible d'en prévoir, au stade de l'élaboration du plan des zones, la nature exacte ni par conséquent les règles constructives applicables: voirie, bâtiments scolaires, bâtiments administratifs ou encore centre sportif sont autant d'installations d'utilité publique qui ne sauraient être soumises à des règles de construction identiques, lesquelles devront ainsi être précisées ultérieurement. Enfin, les recourants ne peuvent être suivis lorsqu'ils affirment que le bien-fonds litigieux est sis en zone intermédiaire. L'art. 43 RPGA précise que ce type de zone "s'étend aux terrains dont l'affectation sera définie ultérieurement" et que, "en tant que telle, cette zone est inconstructible". Or l'affectation de la parcelle n° 315 a déjà été définie par le plan de zones de 1985 (zone d'utilité publique), contrairement à une zone intermédiaire dont l'affectation doit être définie ultérieurement par des plans d'affectation ou de quartier. On ne peut traiter comme zone intermédiaire un périmètre soumis à l'obligation d'établir un plan de quartier et dont les principes d'affectation seraient déjà fixés dans le plan général relativement à cette zone (Marc-Olivier Besse, Le régime des plans d'affectation, thèse Lausanne 2010, p. 109 s.). En définitive, la parcelle n° 315 constitue une zone constructible et il n'y a par conséquent pas lieu d'examiner le PPA litigieux à l'aune de l'art. 15 LAT et des dispositions transitoires l'accompagnant. Mal fondé, le grief doit être écarté.