Citation: P 49/04 06.02.2006 E. 5

Le recourant, qui succombe partiellement, est redevable d'une indemnité réduite de dépens à l'intimé (art. 159 al. 1 OJ). Quant aux conditions d'octroi de l'assistance judiciaire (art. 152 al. 1 OJ), elles sont réalisées pour la part des honoraires d'avocat qui excèdent l'indemnité de dépens réduite. L'attention de l'intimé est cependant attirée sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal, s'il devient ultérieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ). Le jugement attaqué du 28 septembre 2004, de même que le recours de droit administratif de l'OCPA du 29 octobre 2004, constituent une simple répétition des actes de procédure qui figurent au dossier de la cause P 4/04. L'intimé, qui avait répondu sur le fond dans cette précédente affaire, avait obtenu gain de cause pour un motif formel et s'était vu allouer une indemnité de dépens de 2'000 fr. Il convient d'en tenir compte pour fixer les honoraires du mandataire qui le représente à nouveau.