Citation: 2P.80/2004 12.05.2005 E. A

La banque X.________ (ci-après: la Banque), est une banque sise à Genève dont le capital-actions se monte à 250'000'000 fr. Elle est ainsi amenée notamment à recevoir en dépôt des fonds de clients qui sont rémunérés par des intérêts passifs. Le bénéfice net de la Banque pour l'exercice comptable 1995 était de 14'039'756 fr. Au 31 décembre 1995, la Banque détenait une participation dans une société luxembourgeoise estimée à 15'093'000 fr. Le dividende brut échu en 1995 sur cette participation était de 187'200 fr. La Banque a calculé, pour la période fiscale 1995, le taux de réduction pour participations de l'impôt sur le bénéfice de la façon suivante: Dividende brut 187'200 fr. Frais d'administration ( 9'360 fr.) Dividende net 177'840 fr. Le rapport entre le dividende net et le bénéfice net (177'840 fr. : 14'039'756 fr. x 100) donnait un taux de réduction de 1.267%. La Banque n'a pas déduit du dividende brut une part des frais de financement (intérêts débiteurs) figurant au débit de son compte de pertes et profits, au motif que sa participation dans la société luxembourgeoise avait été financée uniquement au moyen de fonds propres. Dans sa décision de taxation du 9 janvier 1997, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale cantonale) n'a pas admis ce mode de calcul. Elle a estimé qu'il convenait de prendre en compte, dans le calcul du taux de réduction, les frais de financement proportionnellement au rapport entre la valeur comptable de la participation, soit 15'093'000 fr., et le total des actifs, soit 776'067'988 fr. La participation représentait ainsi 1.94% du total des actifs. L'Administration fiscale cantonale a alors imputé les intérêts débiteurs, en plus des frais d'administration, à hauteur de 715'711 fr. (36'892'311 fr. x 1.94 : 100) sur le rendement de la participation de 187'200 fr. En conséquence, le taux de réduction pour participations était de 0%. L'autorité de taxation a maintenu sa position dans une décision sur réclamation du 27 octobre 2000.