Citation: 6B_633/2022 E. B

Par acte du 1 er novembre 2021, A.________ a présenté une demande de révision devant la Cour d'appel pénale du canton de Vaud, concluant, avec suite de frais et dépens, notamment à l'annulation des ordonnances pénales des 1 er février 2017, 31 janvier et 18 juin 2020, ainsi qu'à l'annulation de la révocation du sursis octroyé par ordonnance pénale du 4 septembre 2015. Par décision du 30 décembre 2021, la cour cantonale a déclaré la demande de révision irrecevable, a mis les frais à la charge de A.________ et a déclaré la décision exécutoire. Elle a retenu en substance les faits suivants. B.a. L'ordonnance pénale du 1 er février 2017 retient que, le 15 décembre 2016, A.________ a circulé au volant d'un véhicule muni d'un permis de conduire international alors que son permis national lui avait été retiré ou qu'il lui avait été interdit d'en faire usage. Lors de son audition par la police, il avait en substance déclaré avoir mandaté des avocats en vue de contester les décisions prises par le service des automobiles français lui enlevant des points sur son permis de conduire français. L'opposition formée contre l'ordonnance par A.________, sous la plume de son défenseur, a été considérée comme retirée en raison du défaut de l'intéressé à l'audience. Selon l'ordonnance pénale du 31 janvier 2020, A.________ a, le 19 octobre 2019, circulé au volant d'un véhicule alors que son permis de conduire suisse lui avait été retiré depuis le 9 novembre 2016. Lors de son audition par la police, il avait pour l'essentiel déclaré qu'il ne possédait pas son permis de conduire en raison d'une longue procédure internationale et qu'une procédure était en cours auprès des autorités françaises au sujet du solde prétendument nul des points de son permis de conduire français. Selon ses déclarations, tant la procédure d'annulation française que celle de retrait en Suisse étaient caduques. L'ordonnance pénale du 18 juin 2020 constate que, le 30 avril précédent, A.________ a circulé au volant d'un véhicule alors que son permis de conduire lui avait été retiré pour une durée indéterminée. Lors de son audition par la police, il avait notamment déclaré qu'il était en procédure pour prouver que les derniers points de son permis français lui avaient été retirés alors qu'il ne résidait plus sur le territoire français, ce qui rendait invalide la mesure. B.b. Par décision du 16 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé, avec effet au 23 juillet 2017, la décision implicite du ministre de l'intérieur refusant d'attribuer 12 points à A.________ et a enjoint au même ministre la restitution de ces points dans un délai de 3 mois dès notification, sous réserve des infractions non prises en compte à la date de la décision attaquée. Faisant suite à une demande de reconsidération formée par A.________, l'Office cantonal genevois des véhicules a, par décision du 6 août 2021, annulé celle du 9 novembre 2017 [recte: 2016] de retrait du permis de conduire suisse et d'interdiction de faire usage du permis de conduire étranger sur le territoire suisse pour une durée indéterminée.