Citation: 6P.105/2004 20.09.2004 E. 1

Dans le cadre d'échanges internes de marchandises (entre les sociétés du groupe), Q.________ a procédé à des ajustements comptables en vue de compenser des pertes, avec effets sur les exercices 1990 à 1993. Il a procédé à des ajustements dans les comptes trimestriels et annuels des filiales du groupe relatifs aux exercices 1991 à 1993, augmentant artificiellement le chiffre d'affaires de ces sociétés par le biais desdits ajustements. Il introduisait dans la comptabilité des montants correspondant à des ventes fictives que les filiales étaient supposées avoir réalisées auprès de deux sociétés hors groupe, qui étaient sous son contrôle (B.________ SA et D.________ SA). Ces données étaient étayées par des pièces justificatives qu'il établissait ou faisait établir. Les postes "stock" ne reflétaient pas la réalité pour les comptes 1990 à 1993. Pour le bouclement des comptes 1991, il a modifié les listes d'inventaires des filiales au moyen d'un coefficient multiplicateur. Dans les comptes trimestriels de septembre et décembre 1992 des sociétés du groupe, il a procédé à la comptabilisation de l'acquisition d'immobilisations inexistantes venant de B.________ SA. Il a fait établir sur la base de pièces au contenu inexact de faux bilans pour la société Y.________ SA et les filiales, de même que de faux bilans consolidés pour les exercices 1990, 1991 et 1992, dont seuls les deux premiers ont été révisés. La situation arrêtée au 30 avril 1993 a été établie sur la base des écritures fictives que Q.________ a introduit dans les comptabilités du groupe. Dans le cadre des exercices 1990 à 1993, Q.________ a ainsi, dès 1991, procédé à la comptabilisation d'écritures fictives à concurrence de quelque 53,9 millions de francs au titre de facturation envers les sociétés B.________ SA et D.________ SA, ainsi qu'à concurrence de plusieurs millions de francs relativement à d'autres malversations. Ce faisant, il a amélioré les résultats comptables des sociétés du groupe de l'ordre de 9,4 millions de francs sur une période de deux ans et quatre mois. Il a obtenu en faveur de la société Y.________ SA et des sociétés du groupe des lignes de crédits bancaires de quelque 30 millions de francs grâce à la présentation de bilans et de comptes qui révélaient des marges bénéficiaires crédibles et des chiffres d'affaires importants. Il savait qu'il jouissait de la confiance des banques, lesquelles le considéraient comme un client important, qui bénéficiait pour la révision de l'ensemble des comptes du groupe de l'appui d'une fiduciaire de qualité et qui avait comme partenaire la société Z.________ SA, disposant d'une bonne assise financière. Il savait par ailleurs que les crédits garantis par la cession générale des débiteurs étaient octroyés en blanc et que les comptes falsifiés qu'il faisait parvenir aux banques corroboraient les listes de débiteurs que ces établissements recevaient. Il a convaincu par le même procédé la société Z.________ SA, alors actionnaire minoritaire de la holding, de s'engager à hauteur de 7 millions de francs. Il savait que cette partenaire n'avait aucun contrôle sur le détail des comptabilités des filiales. Il a d'ailleurs reconnu avoir trahi les liens de confiance dans le but d'obtenir des liquidités. Pour ce qui concerne plus spécifiquement W.________, le tribunal a indiqué qu'en mars ou avril 1992, sur instructions de son frère, il avait établi de manière ponctuelle des inventaires de stocks fictifs pour l'ensemble des filiales du groupe, documents destinés à être intégrés dans la comptabilité du groupe, ce qu'il n'ignorait pas. Les stocks ont ainsi été améliorés à concurrence d'un montant avoisinant les 7 millions de francs. Quant au modus operandi, W.________ a introduit les listes des stock réels, inventoriés par les responsables locaux, dans son ordinateur et a ensuite transféré ces données sur un programme "Excel" pour les présenter à son frère. Celui-ci, après avoir déterminé les montants requis, a introduit dans l'ordinateur le coefficient nécessaire afin d'augmenter fictivement les données des stocks. W.________ a accepté d'emporter dans son bureau les inventaires falsifiés en sa présence, les a imprimés puis envoyés à la société Y.________ SA, afin qu'ils puissent servir de base à l'établissement des situations comptables. Il ne pouvait ignorer la portée de ses actes puisqu'il avait assisté à la manipulation des listes et pu voir ces listes modifiées lors de leur préparation pour envoi au service comptable. Il n'était pas sans savoir que les sociétés du groupe avaient des problèmes de trésorerie tels qu'il fallait, selon les explications de son frère, les sauver. Le tribunal a relevé que, dans les circonstances d'espèce, même une personne non habile en affaires comprenait que l'objectif poursuivi était de maintenir l'apparence d'une situation saine en dissimulant les mauvais résultats d'exploitation.