Citation: 4P.61/2005 01.04.2005 E. C

Le 7 octobre 2002, agissant conjointement, les trois héritières de feu Y.________ ont ouvert action contre X.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Leur demande tendait au paiement de 220'000 fr. avec intérêts à 5% par an dès le 31 décembre 2000, pour remboursement du prêt, et de 4'400 fr. avec intérêts à 4,5% dès la même date, au titre des intérêts échus depuis le 1er juin 2000. La demande tendait également à l'autorisation de recevoir ces sommes par prélèvement sur le montant de 350'310 fr. consigné par l'office des poursuites. Le défendeur a conclu au rejet de la demande. Il se prétendait, avec son ex-épouse, au bénéfice d'une remise de dette accordée par Y.________; dans le sens d'une argumentation subsidiaire, il soutenait que son épouse avait seule repris l'obligation. Enfin, il contestait que la cédule eût été remise au notaire dans un but de garantie en faveur du prêteur. Le Tribunal de première instance a interrogé le notaire Z.________ en qualité de témoin. Celui-ci a déclaré qu'en août 1995, Y.________ lui avait fait part de ses préoccupations concernant le remboursement du prêt, motivées par le fait que sa fille et son gendre se trouvaient en instance de divorce et que la vente de la villa construite par eux, au moyen de cet argent, était imminente. Le prêteur souhaitait obtenir de son gendre une garantie. Le notaire a reçu la cédule hypothécaire le 21 août 1995 et il l'a conservée à titre de garantie. A l'audience, d'après le procès-verbal, il s'est exprimé comme suit: "De mémoire, cette remise de cédule a dû se faire avec l'accord de tout le monde. Il paraît improbable que M. X.________ n'ait pas été d'accord, dans le sens que c'est lui-même qui m'a remis la cédule." La date du 21 août 1995 coïncide avec celle de la vente de la villa. Elle est confirmée par un reçu que le notaire avait établi et également conservé; il l'a produit à l'audience. Le dossier comporte les copies de deux lettres que le notaire a adressées à son confrère alors occupé à la vente précitée. Dans le premier de ces écrits, daté du 18 août 1995, l'auteur se disait mandaté par Y.________ afin de demander le remboursement du prêt par un prélèvement à opérer sur le prix de cette vente. Dans la deuxième lettre, datée du 21, jour de la vente, il déclarait accepter la cédule en garantie du remboursement. Le défendeur a maintenu sa version des faits et soutenu que le reçu déposé par le notaire était un faux, à la date inexacte; il a requis une procédure de vérification des écritures. Il a également requis l'audition de deux autres témoins. Statuant le 22 avril 2004, le tribunal a rejeté ces réquisitions de preuve et il a condamné le défendeur à payer aux demanderesses les montants réclamés par elles en capital et intérêts. Il a rejeté les conclusions de ces dernières tendant à faire prélever ces montants sur celui consigné par l'office des poursuites. Sur ce dernier point, selon le jugement, Y.________ et le défendeur n'avaient pas conclu de contrat de nantissement portant sur la cédule hypothécaire.