Citation: 6A.32/2006 28.05.2006 E. 2

Le recourant se plaint que la cour cantonale ait omis de constater qu'il s'est marié avec une Suissesse le 27 janvier 2006, alors que ce fait est établi par les pièces versées au dossier. Il fait valoir que ses liens familiaux sont dès lors plus étroits en Suisse, avec son épouse, qu'au Kosovo. Par ailleurs, il allègue que son employeur sait qu'il purge actuellement une peine d'emprisonnement et que c'est en toute connaissance de cause qu'il s'est dit prêt à continuer de l'employer. Il invoque diverses pièces du dossier pour établir ce fait. Dans ces conditions, le recourant soutient que ses chances d'obtenir une autorisation de séjour au titre de l'art. 7 al. 1 LSEE ne sont pas nulles si son expulsion est différée à titre d'essai. Ses perspectives de réinsertion seraient dès lors bien meilleures en Suisse qu'au Kosovo, où l'on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir, d'ici, trouvé un emploi. Les autorités cantonales auraient dès lors abusé de leur pouvoir d'appréciation en refusant de différer son expulsion à titre d'essai. 2.1 Il est exact que la cour cantonale n'a pas expressément indiqué si le recourant est, ou non, marié à une Suissesse. Elle a seulement rapporté que l'intéressé avait allégué avoir épousé une ressortissante suisse le 27 janvier 2006 (arrêt attaqué, consid. 3 p. 7) puis, sans dire si elle admettait ou non l'existence de ce mariage, elle a rejeté les conséquences que le recourant voulait en déduire au motif que son raisonnement n'était de toute façon pas fondé en droit (arrêt attaqué, consid. 3b p. 9). Dans ces conditions, le Tribunal fédéral peut se référer aux pièces du dossier et statuer lui-même sur ce point de fait, conformément à l'art. 105 al. 2 OJ. Or, il ressort d'une attestation du 15 mars 2006 versée au dossier (pièce 8 du bordereau du 21 mars 2006) que le recourant a bien épousé une Suissesse le 27 janvier 2006. 2.2 La cour cantonale a considéré que l'employeur du recourant n'était pas au courant de l'activité délictuelle de celui-ci et qu'il n'était dès lors pas certain qu'il soit disposé à le garder à son service une fois qu'il connaîtra la vérité. Elle a aussi constaté que le contrat de travail signé par le recourant et son employeur, daté du 12 septembre 2005, prévoyait un début d'activité fixé d'abord au mois de novembre 2005, reporté ensuite au 25 mars 2006. Comme aucune de ces dates n'avait pu être respectée, la cour cantonale a jugé qu'il y avait tout lieu de douter, pour cette raison également, que l'employeur accepte toujours de prendre le recourant à son service lorsque celui-ci sortirait de prison (arrêt attaqué, consid. 3b p. 9). Cependant, comme le fait valoir à bon droit le recourant, les pièces versées au dossier de la cour cantonale (pièce 4, p. 6 et pièce 5 du bordereau du 21 mars 2006) établissent que l'employeur a témoigné à l'audience de jugement du 15 août 2005. L'employeur était donc manifestement informé de la situation quand il a signé le contrat de travail du 12 septembre 2005 et il semble qu'il soit désireux d'aider le recourant dans ses démêlés avec la justice pénale. Les doutes émis par la cour cantonale sur la réalité de l'emploi du recourant reposent dès lors sur des constatations de fait manifestement inexactes et ne lient dès lors pas le Tribunal fédéral (art. 105 al. 2 OJ).