Citation: 4A_168/2010 19.07.2010 E. 5

5.1 Les noms de domaine sont soumis à l'obligation de loyauté qui découle du droit de la concurrence déloyale (arrêt 4A_253/2008 du 14 octobre 2008 consid. 6 et les arrêts cités). Selon la clause générale de l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Quant à l'art. 3 let. d LCD, il qualifie de déloyal le comportement de celui qui prend des mesures susceptibles de faire naître une confusion avec les marchandises, les oeuvres, les prestations ou les affaires d'autrui. Certes, de jurisprudence constante, on ne peut, par le moyen des normes réprimant la loi sur la concurrence déloyale, interdire à autrui d'utiliser une désignation appartenant au domaine public. Chacun doit, en effet, avoir la faculté de désigner ses marchandises en se servant d'expressions qui en indiquent la nature ou les propriétés, sans en être empêché par le signe d'un autre. Sinon, on accorderait à celui-ci, par le détour de la loi sur la concurrence déloyale, une protection que la législation sur les marques lui refuse expressément. Il n'en demeure pas moins que des circonstances particulières peuvent faire apparaître l'imitation comme déloyale; tel est le cas si l'utilisateur est induit en erreur de façon évitable quant à la provenance du produit imité ou si l'imitateur exploite de façon parasite le renom des produits d'un concurrent (ATF 127 III 33 consid. 3b; 126 III 239 consid. 3b p. 246; 120 II 144 consid. 5b). Ainsi, l'utilisation de désignations en tant que noms de domaine ou adresses électroniques est déloyale lorsque les plus récentes ne se distinguent pas suffisamment des premières dans l'esprit des destinataires et qu'un risque de confusion est ainsi créé (Kamen Troller, Précis du droit suisse des biens immatériels, 2e éd. 2006, p. 355). 5.2 En l'espèce, les considérations émises par la Cour de justice, telles qu'elles ont été résumées plus haut (cf. let. B.b.c), ont amené cette autorité à conclure à l'existence de l'un de ces cas exceptionnels visés par la jurisprudence et à imputer à la recourante un comportement déloyal tombant sous le coup des art. 2 et 3 let. d LCD. Semblable conclusion ne viole pas le droit fédéral. Les longs développements que la recourante consacre à la réfutation de l'opinion des premiers juges, sur un mode essentiellement appellatoire du reste, ne sont pas de nature à infirmer cette conclusion. Il sied de les passer brièvement en revue. 5.2.1 En premier lieu, la recourante reproche, en substance, à la cour cantonale de s'être contredite en déniant toute force distinctive à la partie verbale de la marque combinée "PNEUS-ONLINE.COM", dont l'intimée est titulaire depuis juillet 2004, tout en admettant prétendument le contraire sous l'angle de la concurrence déloyale. En formulant un tel reproche, elle fait toutefois dire aux premiers juges autre chose que ce qu'ils ont voulu dire. En effet, comme il appert de l'arrêt attaqué, ceux-ci n'ont pas retenu que le nom de domaine appartenant à l'intimée ("www.pneus-online.com") possédât, à ce titre, une force distinctive qu'il n'avait pas en tant que marque. Ils ont considéré, en revanche, que, nonobstant l'absence de force distinctive de ce nom de domaine, son titulaire, étant donné les circonstances, pouvait s'opposer à l'utilisation par la recourante, sa concurrente, des quatre noms de domaine litigieux en se fondant sur les dispositions légales sanctionnant la concurrence déloyale. Dès lors, tous les arguments avancés par la recourante en vue de démontrer que le nom de domaine de l'intimée n'avait pas acquis une force distinctive suffisante au moment où elle-même avait commencé à utiliser des noms similaires sont hors sujet, sans compter qu'elles reposent en grande partie sur des allégations ne correspondant pas aux faits constatés dans l'arrêt critiqué. Il en va notamment ainsi de l'affirmation selon laquelle l'intimée aurait commencé à développer son activité principale en France, en y concentrant son effort publicitaire, et ne l'aurait étendue que plus tard à la Suisse, de même que celle voulant que sa propre renommée dans la vente de pneus en ligne soit sans commune mesure avec celle de l'intimée. 5.2.2 C'est également en vain que la recourante conteste ensuite son absence d'intention parasitaire. En effet, l'arrêt attaqué retient, sur ce point, de manière à lier le Tribunal fédéral, qu'elle a utilisé "sciemment" des noms de domaine multiples et très similaires à celui de l'intimée, pour ses ventes en Suisse, et qu'elle a créé un risque de confusion "de façon délibérée pour exploiter, de manière parasitaire, la réputation déjà acquise par la demanderesse, sur le marché helvétique", persistant à entretenir la confusion alors qu'elle pourrait facilement écarter tout danger à cet égard. L'intention relève du domaine des faits, tout comme la question de savoir si une réputation a été acquise ou non et, dans l'affirmative, à partir de quand elle l'a été. Aussi la recourante n'est-elle pas en droit de remettre en cause les constatations souveraines posées par les juges genevois sur ces points-là, sauf à en démontrer l'arbitraire, ce qu'elle s'abstient de faire. 5.2.3 La remarque précédente vaut aussi en ce qui concerne le dernier moyen soulevé dans le recours aux fins d'établir que le risque de confusion, dût-on en admettre l'existence, n'aurait de toute façon pas permis d'améliorer de manière injustifiée la situation économique de la recourante, mais bien plutôt celle de l'intimée, celle-là étant une entreprise bien plus grande que celle-ci.