Citation: 4A_140/2007 03.08.2007 E. B

Le 8 juillet 2002, X.________ a assigné Y.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève en paiement des prestations d'assurance, soit 3'000 fr. pour les mois d'octobre 2001 à juin 2002 et 6'000 fr. par année dès le 1er juillet 2002; il a également conclu à la constatation de sa libération du paiement des primes tant que durerait son incapacité de travail; se fondant sur une attestation établie par son médecin-traitant le 8 juin 2002, il soutenait être dans l'incapacité totale de travailler au sens de l'art. 37 CGA. Y.________ a conclu au déboutement et, reconventionnellement, à la condamnation de son adverse partie à lui payer la somme de 20'546 fr. 10 avec intérêt à 5 % l'an dès le 11 juin 2002. Par jugement du 14 septembre 2006, le Tribunal de première instance a débouté les parties de leurs conclusions en paiement respectives; en substance, il a considéré que X.________ n'avait pas établi à satisfaction de droit l'existence d'un cas d'assurance; en effet, faisant siennes les constatations de l'OCAI, du TCAS et du TFA, il a retenu que bien que X.________ fût indéniablement incapable d'exercer sa profession de magasinier, il avait conservé une capacité de travail totale dans une activité adaptée sur le plan rhumatologique et ne satisfaisait ainsi pas aux conditions de l'art. 37 CGA; s'agissant des indemnités déjà versées, Y.________ ne pouvait réclamer leur remboursement, faute d'avoir signifié à son assuré qu'il lui incombait de trouver une activité adaptée et lui avoir imparti un délai pour ce faire. Par arrêt du 16 mars 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel de X.________; en bref, elle a également fait siennes les constatations du TCAS et du TFA et retenu que la capacité de travail de X.________ était totale dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, comme une activité manufacturière; une telle activité devait être considérée comme admissible au sens de l'art. 37 CGA, au vu de la formation et de la situation personnelle de X.________; il en découlait que celui-ci ne pouvait prétendre aux prestations d'assurance en cas d'invalidité, puisqu'il ne remplissait pas les conditions posées par cette disposition. Par ailleurs, il importait peu que l'assurance ait omis d'inviter l'assuré à exercer une activité lucrative autre que sa profession habituelle; en effet, l'obligation de diminuer le dommage ne pouvait exister qu'en présence d'un cas d'assurance, donnant droit à des prestations; or, en l'occurrence, X.________ ne satisfaisant pas aux conditions de l'art. 37 CGA, il ne pouvait prétendre aux versements de l'assurance; celle-ci n'avait donc pas à lui donner d'avertissement quant à un dommage qu'il ne lui appartenait pas d'indemniser; en outre, l'obligation de l'assuré d'exercer un travail adapté découlait de la formulation même de l'art. 37 CGA et ne nécessitait par conséquent pas d'avis particulier.