Citation: 6B_83/2024 E. 2.2.2

2.2.2. Au demeurant, on peut donner acte au recourant que la décision du 21 décembre 2022, par laquelle le ministère public l'a renvoyé devant le tribunal de première instance, ne présente, hormis son intitulé " Procédure spéciale irresponsabilité " et le " Bref rappel de la situation personnelle du prévenu du point de vue psychiatrique ", guère les caractéristiques d'un document censé ouvrir une procédure indépendante au sens des art. 374 ss CPP, faute de toute proposition de mesure, mais bien celles d'un acte d'accusation, comme l'indique sans détour le titre figurant en capitales et en grasses en page 2 ainsi que la description des faits reprochés sous la rubrique " Activité délictueuse ". Du reste, la cour cantonale l'a elle-même qualifié d'" acte d'accusation " (jugement sur appel consid. 4.3 in fine, p. 27).