Citation: 4A_329/2009 01.12.2010 E. 1

Il semble certes que par le passé, la pratique faisait souvent partir le délai du jour de la notification de la décision de rente de l'assureur social (cf. Brehm, op. cit. Kommentar, n° 43 ad art. 60 CO), à tout le moins à titre subsidiaire dans le sens que le délai avait, au plus tard, commencé à courir à ce moment-là (cf. ATF 123 III 204 consid. 1 al. 2 p. 205). Mais quoi qu'il en soit, il n'existait pas de jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle la prescription commençait à courir uniquement depuis cette date; les arrêts précités semblent bien plutôt aller dans le sens contraire. Quant à la doctrine faisant autorité en la matière, elle contestait que la prescription commence nécessairement à courir avec la notification de la décision de l'assureur social (cf. Brehm, op. cit. Kommentar, n° 44 s. ad art. 60 CO; Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, vol. II/1, 4e éd. 1987, § 16 n° 352). 3.3 Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). L'échec de la mission assumée n'est certes pas suffisant pour engager sa responsabilité; il doit seulement réparer les conséquences d'actes ou d'omissions contraires à son devoir de diligence. En règle générale, l'étendue de ce devoir s'apprécie selon des critères objectifs; il s'agit de déterminer comment un mandataire consciencieux, placé dans la même situation, aurait agi en gérant l'affaire en cause; les exigences sont plus rigoureuses à l'égard du mandataire qui exerce son activité à titre professionnel et contre rémunération (cf. ATF 115 II 62 consid. 3a; cf. également Fellmann, Berner Kommentar, n° 406 ss ad art. 398 CO). La notion de connaissance du dommage au sens des art. 83 LCR et 60 CO est imprécise et peut être délicate à appliquer au cas concret. L'avocat doit dès lors examiner la question avec attention afin d'éviter que les prétentions de son client se prescrivent. Or, en faisant preuve d'un minimum de diligence, le défendeur devait se rendre compte qu'il n'était pas certain que la prescription ne courrait qu'à partir de la communication de la décision définitive de l'assureur social. A défaut de certitude, la prudence élémentaire commandait d'agir à toutes fins utiles et d'entreprendre les démarches en vue d'éviter une éventuelle prescription. Cela s'imposait d'autant plus que ces démarches étaient simples; il suffisait de demander à l'assureur responsable de renoncer à invoquer la prescription ou, s'il s'y refusait, à interrompre l'éventuel cours de la prescription par la notification d'un commandement de payer. En cas d'incertitude en matière de délai, l'avocat doit agir de sorte à éviter toute discussion ultérieure (cf. ATF 87 II 364 consid. 1 p. 370 s.). C'est à bon droit que la cour cantonale a retenu un défaut de diligence de la part du défendeur.