Citation: 4A_394/2017 E. 4.2.1

4.2.1. En suivant l'ordre chronologique du déroulement d'un procès civil, on commencera par la litispendance ( Rechtshängigkeit, pendenza della causa; en matière d'arbitrage, la langue allemande utilise aussi l'expression de Schiedshängigkeit). Ce terme désigne l'instance qui est pendante à partir d'un certain moment et jusqu'à un certain moment (FABIENNE HOHL, Procédure civile, Tome I, Introduction et théorie générale, 2e éd. 2016, n. 518). Le droit de procédure détermine quel acte du demandeur marque le début de l'instance et quel acte en marque la fin. En procédure civile suisse, l'acte introductif d'instance qui crée la litispendance - dépôt de la requête de conciliation, de la demande ou de la requête en justice (cf. art. 62 al. 1 CPC) - est fonction du type de procédure entrant en ligne de compte (procédure ordinaire ou procédure sommaire) et de la nécessité ou non d'effectuer une tentative de conciliation. La litispendance cesse en règle générale lorsque le jugement au fond passe en force de chose jugée formelle, mais certains actes unilatéraux ou bilatéraux des parties peuvent y mettre fin à un stade antérieur (HOHL, op. cit., n. 530-539, qui énumère les autres hypothèses de cessation de la litispendance). Dans certaines circonstances, telles que l'incompétence du tribunal saisi ou le non-respect de la procédure prescrite, l'acte introductif d'instance retiré ou déclaré irrecevable en raison de tels vices pourra être réintroduit à certaines conditions et l'instance être réputée introduite à la date du premier dépôt de l'acte (art. 63 al. 1 et 2 CPC). Entre autres effets, la litispendance exclut que la même cause, opposant les mêmes parties, puisse être portée en justice devant une autre autorité (art. 64 al. 1 let. a CPC). Encore faut-il, pour que l'exception de litispendance puisse être accueillie, qu'une action soit déjà pendante devant un tribunal compétent (art. 59 al. 2 let. d CPC; HOHL, op. cit., n. 544 s.). Un autre effet de la litispendance est d'obliger le demandeur à poursuivre le procès ( Fortführungslast; cf. ATF 141 III 376 consid. 3.3.2 p. 379) après que celui-ci aura atteint un certain stade - la notification de la demande au défendeur en procédure civile suisse -, faute de quoi le demandeur qui retire son action devant le tribunal compétent sans le consentement du défendeur ne pourra pas la réintroduire contre la même partie et sur le même objet (art. 65 CPC), ce retrait étant assimilé à un désistement d'action revêtu de l'autorité de la chose jugée (HOHL, op. cit., n. 582). Le droit suisse de l'arbitrage international contient une disposition spécifique - l'art. 181 LDIP - qui règle en ces termes la question de la litispendance: "L'instance arbitrale est pendante dès le moment où l'une des parties saisit le ou les arbitres désignés dans la convention d'arbitrage ou, à défaut d'une telle désignation, dès que l'une des parties engage la procédure de constitution du tribunal arbitral."