Citation: 1C_287/2018 E. 5.3

5.3. L'examen détaillé des décisions objets de la présente procédure révèle encore d'autres incohérences du même ordre. A la lecture de la décision communale du 20 février 2017, il apparaît en effet que la municipalité a retenu que les aménagements en procès étaient contraires au RPE; elle a cependant délivré le permis de construire requis par l'intimé, sans qu'il soit fait mention d'une éventuelle dérogation. La DGE s'est aussi formellement prononcée sur l'octroi d'une autorisation de construire et non sur une remise en état éventuelle (cf. synthèse CAMAC du 24 janvier 2017, p. 1). Quant au Tribunal cantonal, il a également fondé son analyse sur la non-conformité des constructions. Sur cette base, à comprendre les considérants, il a examiné si les agrandissements illicites devaient faire l'objet d'une remise en état. A l'issue de sa pesée des intérêts, il a abouti à la conclusion que les ouvrages pouvaient être tolérés. Cependant, contre toute attente, en dépit de ces développements, la cour cantonale a néanmoins, selon le dispositif de son arrêt, confirmé - on l'a dit - le permis de construire délivré par la municipalité. Or, comme le soulignent à juste titre les recourants, autoriser formellement une construction n'emporte pas les mêmes conséquences que la renonciation à une remise en état conforme au droit, spécialement en matière de reconstruction, sous l'angle des droits acquis (en droit vaudois, cf. art. 80 LATC; BOVAY ET AL., Droit fédéral et vaudois de la construction, 4 e éd. 2010, n. 6 ss ad art. 80 LATC; RAYMOND DIDISHEIM, Le statut des ouvrages non règlementaires en droit vaudois in RDAF 1987 p. 396). Aussi, en autorisant des aménagements contraires à la réglementation applicable à la zone, la cour cantonale a-t-elle violé l'art. 22 LAT.