Citation: 9C_865/2007 04.03.2008 E. 1

qu'en cas de divorce, les prestations de sortie acquises durant le mariage sont partagées conformément aux art. 122, 123, 141 et 142 du code civil (art. 22 al. 1 LFLP); que pour chaque conjoint, la prestation de sortie correspond à la différence entre la prestation de sortie augmentée des avoirs de libre passage existant éventuellement au moment du divorce et la prestation de sortie, augmentée des avoirs de libre passage existant éventuellement au moment de la conclusion du mariage (art. 22 al. 2 ph. 1 LFLP); que pour ce calcul, on ajoute à la prestation de sortie et à l'avoir de libre passage existant au moment de la conclusion du mariage les intérêts dus au moment du divorce, les paiements en espèces effectués durant le mariage n'étant pas pris en compte (art. 22 al. 2 ph. 2 et 3 LFLP); que les parties d'un versement unique financé durant le mariage par l'un des conjoints au moyen de biens qui, dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts entreraient de par la loi dans les biens propres (art. 198 CC) doivent être déduits, y compris les intérêts, de la prestation de sortie à partager (art. 22 al. 3 LFLP); que le jugement cantonal retient à titre de prestations à partager de M.________ le montant de 2'775'178 fr. 05, soit l'intégralité des avoirs accumulés par celui-ci durant le mariage, et ne se prononce pas sur les rachats effectués entre 1997 et 2004; que, dès lors qu'ils n'ont pas examiné ce point, ni procédé aux constatations de faits nécessaires, les premiers juges ont violé le droit fédéral, sans que le Tribunal fédéral puisse trancher la question ou compléter l'état de faits à cette fin; que, si sur la base du dossier, il est établi que des rachats ont été effectués à hauteur de 359'075 fr., celui-ci ne permet pas de retenir qu'ils ont été financés au moyen de biens qui, dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts, entreraient de par la loi dans les biens propres, le régime matrimonial des conjoints sur ce point n'étant pas déterminant; que le jugement attaqué doit dès lors être annulé, la cause étant renvoyée à la juridiction cantonale pour qu'elle procède conformément aux considérants et rende un nouveau jugement; qu'ainsi la requête d'effet suspensif devient sans objet; que dans la mesure où le litige n'oppose que le recourant, représenté par un avocat, à son ex-épouse, les frais de procédure ainsi que les dépens sont mis à charge de W.________ qui succombe; par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: