Citation: 2A.538/2002 06.02.2003 E. 3

3.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, l'affaire étant renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il n'y a pas lieu de mettre des frais judiciaires à la charge de la Commission fédérale de recours en matière de douanes, dont les intérêts pécuniaires ne sont pas en cause (art. 156 al. 2 OJ). En revanche, celle-ci versera au recourant une indemnité à titre de dépens (art. 159 al. 1 OJ). 3.2 Compte tenu de l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant devient sans objet.