Citation: 4A_32/2020 E. 8

Le demandeur a réalisé la toiture du bâtiment de Chavannes-près-Renens. Le défendeur a allégué d'importants défauts dans cet ouvrage, à l'origine d'une moins-value qu'il chiffrait à 101'220 francs. Il prétend avoir prouvé ces défauts et cette moins-value par la production de deux rapports d'expertise privée. L'expert judiciaire n'a pas exclu que le travail du demandeur fût entaché de défauts; il a surtout constaté que la toiture concernée a été entièrement refaite aux frais du fournisseur d'un matériau de sous-couverture défectueux. Le défendeur tient son droit d'être entendu pour violé parce que l'expertise judiciaire, en dépit de ses réquisitions, n'est pas parvenue à une estimation chiffrée de la moins-value consécutive aux défauts imputables au demandeur. Celui-ci est prétendument enrichi de manière illégitime pour avoir exécuté deux fois, et perçu deux fois le prix d'une toiture dont la première exécution était pourtant défectueuse. La deuxième exécution est une réfection qui a éliminé les défauts de l'exécution initiale. Sous réserve de la réparation du dommage supplémentaire consécutif aux défauts, cette réfection a satisfait les prétentions que le maître de l'ouvrage pouvait élever sur la base de l'art. 368 al. 2 CO; le maître ne pouvait pas réclamer cumulativement la réfection en nature et une réduction du prix en proportion de la moins-value. Un éventuel enrichissement illégitime ne s'est pas produit au détriment du maître mais à celui du fournisseur du matériau de sous-couverture, fournisseur qui a payé aussi l'élimination de défauts dont il n'était pas responsable. Il n'appert donc pas que la Cour d'appel ait méconnu une offre de preuve pertinente.