Citation: 6S.232/2006 20.11.2006 E. 1

2.6 La peine a été fixée dans le cadre légal, en suivant les critères posés par l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette disposition. Il reste à examiner si elle est exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Le recourant a profité des rapports de confiance qu'il entretenait avec sa victime qui n'était âgée que d'un peu plus de 18 ans au moment des faits. Il a usé de la force physique en emmenant la plaignante dans la chambre à coucher, en lui enlevant son pantalon et son slip, en lui touchant et en lui embrassant le sexe, la retournant de force sur le ventre et lui immobilisant les mains avant de la pénétrer depuis derrière, sans préservatif, toujours en lui tenant les mains. Il n'a toutefois pas éjaculé et s'est retiré, sa victime s'étant mise à crier et à pleurer. Sa culpabilité est grave. L'acte sexuel imposé a eu des conséquences très pénibles pour la victime qui a dû notamment consulter un médecin et suivre une thérapie de soutien. Le recourant n'a pas exprimé de remords. Sa responsabilité pénale est entière. Sur le plan personnel, le recourant, qui est célibataire, entretient une relation stable avec une amie et a retrouvé une activité professionnelle rémunérée à raison de 20 heures par semaine dès février 2006. Le rapport de renseignements généraux sur le recourant n'est pas favorable. Celui-ci a été condamné en 2001 à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour infractions à la LStup et en 2003 à une peine de 30 jours d'emprisonnement avec sursis pour menaces, infractions à la LStup et aux règles de la circulation routière. Compte tenu du concours d'infraction, le recourant encourait une peine maximale de 15 ans de réclusion. Dès lors, quand bien même la peine de deux ans et demi de réclusion prononcée paraît sévère, elle ne peut être qualifiée d'excessive au point qu'elle procéderait d'un abus du pouvoir d'appréciation. Quant à l'argument du recourant faisant grief aux juges cantonaux d'avoir prononcé une peine faisant obstacle à son intégration professionnelle, contrairement aux principes développés dans l'ATF 121 IV 97, il ne peut qu'être rejeté. Ainsi que l'a rappelé l'autorité cantonale, si lors de la fixation de la peine, les effets de celle-ci sur la vie professionnelle de l'auteur doivent être pris en considération (consid. 2c), encore faut-il cependant que la peine demeure proportionnée à la faute à sanctionner. Or, en l'espèce, les juges cantonaux ont admis que les faits étaient graves et devaient être sanctionnés comme tels. Au demeurant, le préjudice causé au recourant doit être relativisé, étant précisé que l'emploi qu'il avait trouvé n'avait débuté qu'une semaine avant le jugement et ne portait que sur une durée de 20 heures par semaine, que l'arrestation immédiate du recourant a été prononcée le 8 février 2006 et que la modification de la mesure de la peine n'aurait pas d'effet sur la vie professionnelle actuelle du recourant qui est en détention depuis cette date. La peine prononcée n'étant pas proche de 18 mois, il est de plus inutile d'examiner si les conditions du sursis sont réalisées et si, selon la jurisprudence, cette peine n'irait pas à l'encontre du but premier du droit pénal, qui est de prévenir la commission d'infractions.