Citation: BGE 133 II 429 E. 6.3

Il découle des dispositions précitées que seul le nom d'une région ou d'un lieu servant à désigner un produit agricole ou un produit agricole transformé est susceptible d'être enregistré comme appellation d'origine au sens de l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance sur les AOP et les IGP. A l'instar des indications géographiques (cf. art. 3 de l'ordonnance sur les AOP et les IGP), l'objet de la protection est en effet spécifiquement un nom géographique (cf. SIMON HOLZER, Geschützte Ursprungsbezeichnungen [GUB] und geschützte geographische Angaben [GGA] landwirtschaftlicher Erzeugnisse, Berne 2005, p. 253/ BGE 133 II 429 S. 438 254). Peu importe que ce nom soit présenté sous une forme substantive ou adjective ou encore d'une autre manière (cf. HOLZER, op. cit., p. 254; LORENZ HIRT, Der Schutz schweizerischer Herkunftsangaben, Berne 2003, p. 129; ISABELLE PASCHE, Le système de protection des appellations d'origine et des indications géographiques de produits agricoles: premières expériences et commentaires, in Communications de droit agraire 2001, p. 3 ss, 6 s.) Le cas échéant, il peut même être associé à un nom générique (HOLZER, loc. cit.; HIRT, op. cit., p. 130). Il doit cependant impérativement désigner une région ou un lieu précisément localisés, et non une vague aire géographique définie par un type de paysage, comme les mentions " Montagne " ou " Les Alpes " (cf. HOLZER, loc. cit.). En l'espèce, il est constant que la dénomination litigieuse " Raclette " ne désigne pas le nom d'une région ou d'un lieu géographique spécifique au sens de l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance sur les AOP et les IGP. Son enregistrement comme appellation d'origine protégée n'est dès lors envisageable qu'au titre d'une dénomination traditionnelle au sens de l'art. 2 al. 2 de l'ordonnance sur les AOP et les IGP.