Citation: B 109/05 27.01.2006 E. B

Le 15 avril 1998, l'office cantonal AI du Valais a alloué à F.________ une demi-rente d'invalidité dès le 1er juin 1997. Selon cette décision, l'assuré présentait une incapacité de travail de longue durée médicalement justifiée dans son activité de mécanicien depuis le 4 juin 1996. La totale inactivité de l'assuré ne trouvait toutefois aucune justification médicale. En effet, du point de vue physique comme du point de vue psychique, l'état de santé de l'assuré était compatible avec la poursuite de son ancienne activité dans une mesure lui permettant de réaliser un gain annuel correspondant à la moitié du gain qu'il réaliserait sans invalidité. Cette décision se fondait sur une expertise du docteur O.________ du 6 février 1998, d'où il ressortait que l'intéressé était encore capable d'exercer sa profession de mécanicien à raison de 50 pour cent (rapport du 6 février 1998). A la requête de la Caisse de pensions, G.________ SA a demandé à F.________, par lettre du 3 juillet 2003, de lui communiquer la décision de l'assurance-invalidité le concernant. L'assuré a communiqué cette décision le 21 juillet 2003. Le 12 août 2003, la Caisse de pensions a informé G.________ SA qu'elle réduisait de moitié la rente versée à l'assuré, avec effet rétroactif au 1er juin 1997. Le montant à restituer s'élevait à 115'469 fr.. Aux fins de compensation de sa créance en restitution la Caisse de pensions n'a plus versé la demi-rente à l'assuré à partir du mois d'août 2004. Jusqu'à fin juillet 2004, G.________ SA a versé à bien plaire à l'assuré l'équivalent de la demi-rente de la Caisse de pensions. En contrepartie, F.________ a cédé à l'employeur, en remboursement des avances consenties par ce dernier, les rentes qui lui seraient éventuellement versées rétroactivement par la Caisse de pensions.