Citation: 1P.239/2002 09.08.2002 E. 3

Selon le recourant, le maintien du séquestre de ses avoirs violerait l'art. 26 al. 1 Cst., en raison de l'étendue et de la durée, excessives à ses yeux, de cette mesure. 3.1 Les restrictions à la propriété ne sont compatibles avec la Constitution que si elles reposent sur une base légale, sont justifiées par un intérêt public suffisant et respectent le principe de la proportionnalité (art. 26 al. 1, mis en relation avec l'art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 126 I 219 consid. 2a p. 221, 2c p. 221/222; pour la jurisprudence relative à l'art. 22ter aCst., cf. ATF 121 I 117 consid. 3b p. 120; 120 Ia 126 consid. 5a p. 142, 270 consid. 3 p. 273 et les arrêts cités). Le principe de la proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 124 I 40 consid. 3e p. 44/45; 119 Ia 348 consid. 2a p. 353; 118 Ia 394 consid. 2b p. 397, et les arrêts cités). Le séquestre, comme mesure restreignant le droit de propriété, est proportionné lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. En début d'enquête, une simple probabilité suffit car, à l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des prétentions encore incertaines. Le juge doit décider rapidement du séquestre, ce qui exclut qu'il résolve des questions juridiques complexes ou attende d'être renseigné de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 103 Ia 8 consid. 1c p. 13; 101 Ia 325 consid. 2c p. 327/328; arrêts 1P.700/1996 du 5 mars 1997, consid. 3a; 1P.80/1994 du 4 mai 1994, consid. 4a). 3.2 Les séquestres litigieux ont été ordonnés en juin 2001. Depuis lors, le Juge d'instruction a tenu plusieurs audiences consacrées à l'examen détaillé du rôle joué par le recourant dans la conduite des affaires de la Société. Ces investigations, ardues, ont été compliquées par la difficulté à établir les liens existants entre la Société et le Groupe, ainsi que ses différentes filiales, à éclairer la gestion de la Société, à préciser le rôle de chacun des protagonistes, à analyser les mouvements de fonds entre les comptes de la Société, du Groupe ou d'entités tierces, d'une part, et les comptes détenus ou contrôlés par le recourant, d'autre part. Malgré les embûches rencontrées, les administrateurs de la masse se sont efforcés de démêler l'écheveau compliqué de la comptabilité de la Société. Le Juge d'instruction a prolongé l'enquête au fur et à mesure de leurs découvertes, en faisant porter ses investigations sur des points nouveaux. Le recourant a lui-même participé activement à la procédure, en assistant aux audiences et en produisant des pièces. Le 10 janvier 2002, il a décidé d'user de son droit de se taire, en refusant désormais de répondre aux questions du Juge d'instruction, dont l'action se trouve compliquée et, sans doute aussi à cause de cela, retardée. Eu égard aux circonstances de la cause, on ne saurait cependant admettre, en l'état, que les séquestres seraient disproportionnés à raison de leur durée. Il appartiendra toutefois au Juge d'instruction de continuer ses investigations sans désemparer, en impartissant à la partie civile, s'il l'estime nécessaire, un délai pour présenter en une seule fois toutes ses demandes de réquisition de preuves. Pour le surplus, le recourant est libre de demander en tout temps au Juge d'instruction la levée, totale ou partielle, des séquestres frappant ses avoirs (art. 181 CPP/GE, mis en relation avec l'art. 190 de la même loi). 3.3 Le recourant tient les séquestres pour sans rapport avec le montant des avantages qu'on lui reproche, pour un montant de l'ordre de 600'000 fr. Ce moyen est cependant irrecevable, faute pour le recourant d'avoir démontré que le total des avoirs séquestrés atteindrait le montant de 1'500'000 fr. environ, comme il l'allègue (cf. consid. 1.3. ci-dessus).