Citation: 5P.11/2004 30.04.2004 E. 2

La cour cantonale a retenu en substance ce qui suit: la dénonciation du 18 septembre 2002 désignait clairement Léon et David Gaon comme les auteurs de crimes graves, en particulier d'une escroquerie de grande ampleur à l'encontre d'un établissement bancaire sis en Argentine; sans reprendre expressément le terme d'escrocs utilisé dans ladite dénonciation, l'acte de recours à la Chambre d'accusation mettait en exergue l'impunité dont jouissaient prétendument les précités en Suisse, sous-entendant que ces derniers avaient effectivement commis les infractions dénoncées; s'il était exact qu'un jugement argentin du 23 novembre 1998 avait condamné Pablo Gaon pour des actes d'escroquerie impliquant également des sociétés du groupe Gaon et que des mandats d'arrêts internationaux avaient été lancés à l'encontre de Léon et David Gaon pour ces mêmes faits, il n'en demeurait pas moins que ceux-ci n'avaient été ni inculpés ni condamnés, même par défaut, et que le principe de la présomption d'innocence devait leur profiter; de même, la procédure initiée en Suisse avait été classée faute de prévention et d'intérêt public suffisants; en conséquence, alléguer sans réserve et divulguer des documents dont la teneur faisait accroire que les intimés étaient des escrocs, mais qu'ils échappaient à la justice en vertu de leur nationalité suisse et du principe de non-extradition des nationaux, constituaient indubitablement une atteinte à leur personnalité au sens de l'art. 28 CC. Quant au point de savoir s'il existait un intérêt public prépondérant rendant la publication du dossier litigieux licite, la cour cantonale a émis les considérations suivantes: un site internet doit être qualifié de média, partant les publications qui y apparaissent doivent respecter la présomption d'innocence; force était de constater, à ce propos, que l'objectif avoué de la recourante restait d'informer le public du fait que les intimés étaient soupçonnés et poursuivis par les autorités argentines du chef de complicité d'escroquerie et de banqueroute, mais qu'ils n'étaient pas inquiétés, d'une part, en raison des conventions de non-extradition, alors qu'un de leurs consorts avait été condamné en Argentine pour les mêmes faits que ceux qui leur étaient reprochés et, d'autre part, grâce au classement de la procédure initiée en Suisse; l'évocation de cette impunité dont auraient joui les intimés dans notre pays ne tendait qu'à renforcer la thèse selon laquelle les mis en cause étaient effectivement coupables des infractions qui leur avaient été reprochées, alors qu'il n'existait aucun jugement entré en force à leur encontre; ainsi, même à considérer les assertions objectives contenues dans les documents litigieux, il n'en demeurait pas moins que les intimés apparaissaient comme des escrocs, dans la mesure où il n'était fait état d'aucune réserve eu égard à la présomption d'innocence dont ils devaient pourtant pouvoir bénéficier à ce stade de la procédure, étant rappelé par ailleurs qu'en Suisse la publication du nom ou des initiales d'une personne inculpée, accusée ou condamnée, n'est pas justifiée par un intérêt public prépondérant, à moins que cet individu ne soit déjà connu d'un large cercle de personnes ou que la divulgation de son identité ne réponde aux besoins d'une enquête policière ou judiciaire, une telle divulgation constituant une "mise au pilori" de nature à porter une atteinte illicite à la personnalité, a fortiori envers une personne contre laquelle les charges n'ont pas été suffisantes pour la déférer devant un tribunal, hypothèse réalisée en l'espèce où, de surcroît, la procédure n'était pas publique. En conclusion, la cour cantonale a considéré que l'ASDEB ne pouvait se prévaloir d'aucun intérêt public prépondérant à diffuser les documents relatifs à la procédure pénale initiée contre les intimés et a admis l'illicéité de l'atteinte provoquée à ceux-ci.