Citation: 1A.105/2004 03.01.2005 E. 2

Les recourants soulèvent divers griefs d'ordre formel, qu'il y a lieu d'examiner en premier lieu. 2.1 Ils reprochent au DINF d'avoir statué, par deux décisions distinctes, d'une part sur la qualité pour agir des opposants, et d'autre part - par une décision antérieure et non communiquée aux recourants - sur l'intégration de l'étude de bruit dans le PPA. Cette façon de procéder aurait privé les recourants d'un moyen de preuve important concernant leur qualité pour agir. Dans la mesure où les recourants pourraient se plaindre sur ce point d'une atteinte à leur droit d'être entendus et de la garantie d'un procès équitable, cette violation a pu être réparée en instance cantonale de recours, puisque les recourants ont eu connaissance, à ce stade, de l'étude de bruit. L'étude en question ne contient d'ailleurs guère d'indications propres à fonder la qualité pour agir des recourants, puisqu'elle se limite pour l'essentiel à la protection contre le bruit des villas prévues dans le PPA. 2.2 Les recourants reprochent également au DINF de n'avoir pas établi de procès-verbal à l'issue de l'inspection locale du 27 juin 2001, et de n'avoir pas permis aux recourants de produire un mémoire conclusif. En réalité, il existe un procès-verbal manuscrit de six pages, reprenant les constatations de faits et les déclarations des parties, et les recourants ne prétendent pas que ce document serait incomplet. Les recourants se plaignent aussi de l'absence de procès-verbal de l'inspection locale faite le 31 octobre 2003 par la cour cantonale. Celle-ci se serait contentée de quelques constatations de fait mentionnées dans son arrêt. Les explications fournies à cette occasion par leur mandataire à propos notamment de l'obstruction de la vue, de la réflexion du bruit, de l'esthétique et de l'accès au quai, auraient ainsi été ignorées. 2.3 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Selon la jurisprudence récente, le droit d'être entendu confère également le droit d'obtenir que les déclarations de parties, de témoins ou d'experts qui sont importantes pour l'issue du litige soient consignées dans un procès-verbal, tout au moins dans leur teneur essentielle; la consignation des déclarations dans une note du dossier ou dans les considérants de la décision ne saurait pallier l'absence de procès-verbal. La verbalisation des déclarations pertinentes vise notamment à permettre aux parties de participer à l'administration des preuves et, surtout, de se prononcer effectivement sur leur résultat. L'obligation de dresser un procès-verbal doit aussi permettre à l'autorité de recours de contrôler, s'il y a lieu, que les faits ont été constatés correctement par l'autorité inférieure (ATF 126 I 15 consid. 2 concernant la procédure pénale vaudoise). 2.4 La cour cantonale relève que, depuis le 4 février 2003, la loi cantonale de procédure administrative (LJPA) permet de requérir la transcription des actes d'instruction. Il n'y a toutefois pas lieu de rechercher si cette possibilité satisfaisait aux exigences du droit d'être entendu. En effet, les recourants ne se plaignent pas de ce que la cour cantonale aurait inexactement constaté certains faits déterminants pour l'issue du litige: l'absence de verbalisation dont ils se plaignent portait uniquement sur les explications de leur avocat concernant la qualité pour agir. Or, cette question constituait l'unique objet du litige; les recourants devaient par conséquent s'exprimer sur cette question spontanément et de manière complète d'entrée de cause dans leurs recours déjà, sans avoir à compter sur d'éventuelles explications complémentaires en cours d'inspection locale. Le grief doit être rejeté.