Citation: 4P.33/2001 17.04.2001 E. 2

2.- a) La recourante soutient que la décision attaquée viole l'interdiction de l'arbitraire garantie par l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 126 I 168 consid. 3a; ATF 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. b) La recourante se plaint tout d'abord de la manière dont les éléments de preuve ont été appréciés. aa) S'agissant du contrat du 29 juin 1955, il est signé par C.________, sans aucune mention que celui-ci agirait en tant que représentant direct. Il est vrai que le compte est ouvert au nom de dame D.________ et de dame B.________, ce qui jette un doute sur l'identité de l'ayant droit économique. On peut en effet imaginer, en lisant cette dénomination, que C.________ agit comme représentant indirect, voire même comme représentant direct. Il résulte cependant de l'art. 2 que C.________ se réserve la libre disposition des fonds, sans aucune restriction, "sa vie durant", les autres personnes désignées ne pouvant faire valoir des droits qu'en apportant la preuve de son décès. Si C.________ avait agi en tant que représentant direct ou à titre fiduciaire, il aurait dû évidemment réserver l'hypothèse d'une révocation de son mandat. On ne peut comprendre que les ayants droit économiques ne puissent en aucun cas entrer en possession de leurs fonds avant son décès. Cette clause donne fortement à penser que C.________ est le propriétaire économique des fonds et qu'il donne pour instruction à la banque, qui accepte, de les transférer, après son décès, aux personnes désignées. Cette interprétation est la seule qui soit vraiment compatible avec l'idée que C.________ se réserve la libre disposition des fonds sa vie durant et que les personnes désignées ne pourront entrer en possession qu'après avoir apporté la preuve de sa mort. Certes, le fait que le compte soit établi au nom de tiers est un peu déroutant, mais il peut s'expliquer par la volonté de créer une certaine confusion quant à l'ayant droit économique, que ce soit à l'égard d'héritiers réservataires ou à l'égard du fisc. En déduisant de ce document - sous l'angle de la vraisemblance s'agissant de mesures provisionnelles - que C.________ était l'ayant droit économique des fonds et que la volonté réelle des parties au contrat du 29 juin 1955 était de faire une stipulation pour autrui à cause de mort, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire. bb) Les deux notes manuscrites invoquées par la recourante sont impropres à renverser cette conclusion. Que C.________ ait employé, dans un message, la formule "mon/ton" peut parfaitement s'interpréter en ce sens qu'il considérait qu'il s'agissait de son compte de son vivant, mais du compte de sa soeur dès son décès. Qu'il ait parlé, dans un autre message, d'un "acte de propriété en ta faveur" ne conduit pas à une conclusion différente. En effet, si les fonds avaient appartenu économiquement à dame B.________ , il aurait été plus naturel de parler de "ta propriété". L'idée d'une "faveur" suggère bien une attribution dont dame B.________ serait la bénéficiaire. Le contrat du 29 juin 1955 fait penser que cette attribution ne devait intervenir qu'à la mort de C.________. Du second compte invoqué (compte X.________ n° ...), on sait seulement qu'il a reçu les titres qui se trouvaient sur le premier compte, C.________ ayant fait usage de son pouvoir de disposer du premier compte. Sur la base d'une des deux notes manuscrites, la recourante pense que sa mère avait une procuration sur ce deuxième compte. Cela ne permet toutefois pas de démontrer qu'elle était l'ayant droit économique des fonds, puisqu'en règle générale l'ayant droit est titulaire du compte, et non pas simplement au bénéfice d'une procuration. En constatant sur la base des pièces produites que la recourante n'était pas parvenue à rendre vraisemblable que sa mère était l'ayant droit économique des fonds se rattachant à ces deux comptes ou qu'elle était au bénéfice d'une disposition pour cause de mort valable, l'autorité cantonale n'a pas apprécié arbitrairement les pièces qui lui étaient soumises. Les autres arguments développés par la recourante, qui ne font qu'opposer sa conception à celle de la cour cantonale, sont impropres à établir que les conclusions de cette dernière seraient insoutenables. c) Invoquant ensuite une violation arbitraire de l'art. 464 de la loi de procédure civile genevoise (ci-après: LPC gen.), la recourante considère que la Cour de justice aurait dû constater que la décision de première instance était entrée en force en tant qu'elle condamnait la banque à lui fournir des renseignements. Il faut tout d'abord observer que la recourante n'a pas déposé deux requêtes distinctes, dirigées chacune contre des personnes différentes. La décision de première instance a été rendue entre toutes les parties que la recourante avait assignées. Cette décision a fait l'objet dans son ensemble d'un recours et toutes les parties à la procédure de première instance ont été attraites en procédure de recours. La cour cantonale a rendu son arrêt entre toutes les parties, en statuant sur la décision attaquée qui était contestée dans son intégralité. On ne voit pas en quoi cette manière de procéder violerait les règles du droit cantonal. Ceux qui ont la maîtrise des comptes ont d'ailleurs un intérêt indiscutable à ce que des renseignements ne soient pas donnés à des tiers non autorisés. L'art. 464 LPC gen. invoqué par la recourante ne contient rien qui permette de penser le contraire. Quant à l'art. 465 LPC gen. , cité par la recourante, il prévoit qu'un jugement contradictoire rendu en première instance par le tribunal acquiert force de chose jugée si les parties y ont formellement acquiescé, si elles n'en ont pas appelé dans le délai utile ou si elles ont laissé périmer l'instance d'appel (art. 465 let. c LPC gen.). Or, précisément, on ne peut pas dire que les parties n'ont pas appelé du jugement dans le délai utile, puisque certaines d'entre elles l'ont fait. La césure de la décision attaquée proposée par la recourante ne s'impose pas à la lecture des dispositions cantonales dont elle se prévaut. Elle n'est ainsi pas parvenue à démontrer que le droit cantonal aurait été appliqué de manière insoutenable. Le grief d'arbitraire n'a aucun fondement.