Citation: 1B_98/2009 18.06.2009 E. 3

Le recourant reproche au Président de la Chambre pénale d'avoir considéré à tort que les conditions posées à l'octroi d'un avocat d'office n'étaient pas réunies. 3.1 Le principe, l'étendue et les limites du droit à l'assistance judiciaire gratuite sont déterminés en premier lieu par les prescriptions du droit cantonal de procédure, dont le Tribunal fédéral revoit l'application et l'interprétation sous l'angle de l'arbitraire. Dans tous les cas cependant, l'autorité cantonale doit respecter les garanties minimales déduites de l'art. 29 al. 3 Cst. et le Tribunal fédéral vérifie librement que cela soit bien le cas (ATF 129 I 129 consid. 2.1 p. 133 et les arrêts cités). Le recourant se prévaut de l'art. 29 al. 4 de la Constitution fribourgeoise, dont la teneur est identique à celle de l'art. 29 al. 3 Cst. Il se réfère aussi à l'art. 36 CPP/FR, applicable au lésé en vertu du renvoi de l'art. 40 al. 1 CPP/FR, qui définit les conditions d'octroi d'un défenseur d'office au prévenu indigent. Il ne prétend pas que cette disposition lui conférerait une protection plus étendue que celle découlant du droit constitutionnel fédéral, de sorte que c'est à la lumière de l'art. 29 al. 3 Cst. qu'il y a lieu d'examiner le présent recours. 3.2 Aux termes de cette disposition, toute personne qui ne dispose pas des ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause ne paraisse dépourvue de toute chance de succès; elle a en outre le droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. Selon la jurisprudence, il se justifie en principe de désigner un avocat d'office à l'indigent lorsque la situation juridique de celui-ci est susceptible d'être affectée de manière particulièrement grave. Lorsque, sans être d'une portée aussi capitale, la procédure en question met sérieusement en cause les intérêts de l'indigent, il faut en sus que l'affaire présente des difficultés en fait et en droit que le requérant ou son représentant légal ne peuvent surmonter seuls (ATF 130 I 180 consid. 2.2 p. 182 et les arrêts cités). Le point décisif est toujours de savoir si la désignation d'un avocat d'office est objectivement nécessaire dans le cas d'espèce. A cet égard, il faut tenir compte des circonstances concrètes de l'affaire, de la complexité des questions de fait et de droit, des particularités que présentent les règles de procédure applicables, des connaissances juridiques du requérant ou de son représentant, du fait que la partie adverse est assistée d'un avocat, et de la portée qu'a pour le requérant la décision à prendre, avec une certaine réserve lorsque sont en cause principalement ses intérêts financiers (ATF 128 I 225 consid. 2.5.2 p. 233; 123 I 145 consid. 2b/cc p. 147; 122 I 49 consid. 2c/bb p. 51/52, 275 consid. 3a p. 276 et les arrêts cités). La nature de la procédure, qu'elle soit ordinaire ou sommaire, unilatérale ou contradictoire, régie par la maxime d'office ou la maxime des débats, et la phase de la procédure dans laquelle intervient la requête, ne sont pas à elles seules décisives (ATF 125 V 32 consid. 4b p. 36 et les arrêts cités). 3.3 Le Président de la Chambre pénale a considéré que l'octroi d'un avocat d'office au recourant n'était pas nécessaire pour recourir contre l'ordonnance du juge d'instruction du 20 mars 2009 refusant d'ouvrir l'action pénale. Cette décision répond point par point aux faits dénoncés par A.________ dans sa plainte du 20 octobre 2008 et son complément du 2 novembre 2008. Le recourant reprochait entre autre à B.________ de ne pas lui avoir versé le salaire dû pour son travail de graphiste en vertu d'un contrat passé avec une société apparemment inexistante, dont il était l'un des associés. Il l'accusait d'escroquerie, d'abus de confiance et de faux dans les titres. Le juge d'instruction a refusé d'ouvrir une instruction pénale à raison de ces faits parce qu'il s'agissait d'un litige à caractère exclusivement civil. Il revenait ainsi au recourant, pour contester avec succès ce point de la décision devant la Chambre pénale du Tribunal cantonal, de démontrer que les faits dénoncés revêtaient également un aspect pénal en établissant notamment que les conditions d'une escroquerie étaient réunies. La réalisation de cette infraction suppose en particulier que la preuve d'une astuce soit établie (cf. ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 79). Il n'est pas évident pour une personne placée en détention préventive de réunir les éléments nécessaires à rapporter cette preuve. A cela s'ajoute que le recourant est de langue maternelle italienne et que s'il a une maîtrise suffisante du français pour s'exprimer oralement ou pour écrire des lettres simples dans cette langue, il n'en va pas nécessairement de même s'agissant de rédiger une plainte motivée ou un recours contre une ordonnance de refus d'ouvrir une action pénale, ce d'autant qu'il ne dispose d'aucune formation juridique. Force est de constater que la cause présente donc bien une certaine difficulté au niveau des faits et du droit. De plus, les intérêts en jeu sont importants pour le recourant s'agissant à tout le moins des infractions précitées d'escroquerie et d'abus de confiance reprochées à B.________ puisque leur réalisation pourrait avoir une incidence sur l'issue de la procédure pénale pendante devant les autorités judiciaires vaudoises. Par ailleurs, le juge d'instruction a notifié l'ordonnance de refus de suivre à la plainte déposée par le recourant au Ministère public et à B.________, à l'étude de son conseil. Il n'est pas exclu que ces derniers soient amenés à prendre position sur le recours formé par l'intéressé. Pour cette raison également, l'assistance d'un avocat s'imposait. Le Président de la Chambre pénale a dès lors violé le droit fédéral en considérant que l'assistance d'un avocat d'office ne se justifiait pas aux motifs que la cause ne présentait pas de difficulté spéciale sous l'angle des faits ou du droit et ne nécessitaient pas de connaissances juridiques particulières. Par conséquent, la décision querellée doit être annulée et la cause renvoyée au Président de la Chambre pénale pour nouvelle décision, le Tribunal fédéral étant lié à cet égard par les conclusions du recourant (cf. art. 107 al. 1 LTF).