Citation: I 670/04 06.12.2005 E. 6

6.1 H.________ rappelle que dans son arrêt du 15 juin 2000, la juridiction cantonale avait pris un montant de 40'800 fr. pour base de calcul du revenu qu'il pourrait encore réaliser dans une activité adaptée; elle avait réduit ce montant proportionnellement à l'incapacité de travail retenue, et avait procédé à une déduction supplémentaire de 10 %. L'assuré soutient que le montant de 40'800 fr. n'a fait l'objet d'aucune discussion dans l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 22 juin 2001, de sorte que le jugement cantonal du 15 juin 2000 aurait, sur ce point, acquis l'autorité de chose jugée. En substance, il ne resterait donc plus, à ce stade de la procédure, qu'à procéder aux adaptations nécessaires pour tenir compte plus précisément de sa capacité résiduelle de travail. 6.2 On ne saurait suivre ce raisonnement. En effet, dans la procédure de recours de droit administratif, tous les aspects du rapport juridique sur lequel porte la décision administrative contestée font partie de l'objet du litige. Ainsi, lorsque cette décision porte sur le droit à la rente, tous les aspects de ce droit (capacité de travail, revenu sans invalidité, etc.) font partie du litige soumis à l'examen à l'autorité de recours (cf. ATF 125 V 414 ss consid. 1b, 2 et les références; Meyer/von Zwehl, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, p. 440). En l'occurrence, l'arrêt du 22 juin 2001 du Tribunal fédéral des assurances porte donc sur tous les aspects du droit à la rente, sur lequel se sont prononcés l'office AI, puis les premiers juges. L'annulation du jugement cantonal du 15 juin 2000 par le Tribunal fédéral des assurances concerne donc ce jugement dans son ensemble. 6.3 H.________ n'exerce pas d'activité lucrative correspondant à sa capacité résiduelle de travail. A défaut de l'exercice d'une telle activité, le jugement entrepris se réfère, à juste titre (cf. ATF 126 V 75), à l'Enquête suisse sur la structure des salaire 1998 (ci-après : ESS), publiée par l'Office fédéral de la statistiques (ci-après : OFS). Selon cette enquête, le salaire mensuel brut (valeur médiane) des hommes effectuant une activité simple et répétitive (niveau de qualification 4, selon la classification utilisée par l'OFS) dans le secteur privé était de 4'268 fr. (ESS table A1, p. 25). Au regard du large éventail d'activités de ce type que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont adaptées au handicap dont souffre l'assuré. Celui-ci ne soutient du reste pas le contraire. Comme les salaires bruts standardisés sont calculés sur la base d'un horaire de travail de 40 heures par semaine, soit une durée inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41.9 heures : La Vie économique 10/2004, p. 90, table B 9/2), et compte tenu de la capacité de travail du recourant limitée à 75 %, il convient de rectifier le revenu mentionné ci-dessus et de le porter à 3'353 fr. 05. Eu égard aux circonstances personnelles propres à la personne du recourant et de nature à limiter ses perspectives salariales, la juridiction cantonale a procédé à une déduction supplémentaire de 10 %. Il n'y a pas lieu de s'écarter de ce taux pour le porter à 20 %, contrairement à ce que demande l'assuré, qui ne précise d'ailleurs pas quelles circonstances justifieraient, dans le cas particulier, de procéder à une déduction supérieure à celle retenue par la juridiction cantonale. Il ressort de cette dernière rectification que le recourant pourrait encore réaliser un revenu brut de 3'017 fr. 74 par mois (36'212 fr. 91 par an), en exerçant une activité lucrative adaptée, dans la mesure de sa capacité de travail résiduelle. Une comparaison de ce montant à un revenu sans invalidité de 53'239 fr. 08 par an en 1998 (52'869 fr. en 1997 [consid. 4 supra], montant qu'il convient d'adapter à l'évolution de l'indice des salaires entre 1997 et 1998 [+ 0,7 % : OFS, Evolution des salaires en 2001, Résultats commentés et tableaux, table T 1.93, p. 31]) met en évidence un taux d'invalidité de 32 %. Ce taux n'ouvre pas droit à une rente d'invalidité.