Citation: 6B_91/2007 08.07.2007 E. 1

En effet, lorsque l'auteur a usé de manoeuvres frauduleuses pour se faire confier une valeur patrimoniale et la détourner ensuite à son profit, les faits sont cumulativement constitutifs d'escroquerie et d'abus de confiance. Si l'on suivait les auteurs précités, l'abandon de la qualification d'abus de confiance au profit de celle d'escroquerie ne pourrait se faire que par absorption (sur cette notion, cf. Stratenwerth, op. cit., Allgemeiner Teil I, 3ème éd., Berne 2005, § 18 n. 5, p. 480/481). Il répondrait simplement au souci d'éviter que la peine encourue ne soit injustement aggravée par l'admission d'un concours d'infractions alors que l'élément propre à l'infraction absorbée - la violation par l'auteur de ses engagements relatifs à l'utilisation des valeurs confiées - n'augmente pas le caractère blâmable du comportement constitutif de l'infraction absorbante d'escroquerie, parce que cet élément représente l'une des variantes si typiques de cette dernière infraction que le législateur l'a nécessairement déjà pris en considération pour fixer la peine encourue à raison de celle-ci. C'est pourquoi, dans les cas où la qualification d'escroquerie ne peut pas être retenue pour des raisons liées au principe d'immutabilité, celle d'abus de confiance peut alors l'être même si l'on suit l'avis des auteurs précités, puisque les faits sont (aussi) constitutifs d'abus de confiance et qu'une déclaration de culpabilité sur ce dernier chef n'aboutit exceptionnellement pas, dans cette situation, à un cumul inéquitable de qualifications pénales. La cour de céans est déjà arrivée à la même conclusion à l'ATF 117 IV 429 consid. 2 p. 433, cité dans l'arrêt attaqué. En l'espèce, où elles n'étaient pas saisies d'une accusation d'escroquerie, les juridictions cantonales n'ont dès lors pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour abus de confiance aggravés. Le recours, mal fondé, doit ainsi être rejeté.