Citation: 5C.56/2004 13.08.2004 E. 4

La défenderesse ne conteste pas que la villa de B.________ lui soit attribuée en propriété, ni d'ailleurs que l'emprunt hypothécaire soit mis à sa charge (ch. 1 et 2 du dispositif), mais estime qu'elle ne doit pas payer au demandeur la soulte de 22'500 fr. (partie du ch. 5). Selon la cour cantonale, les parties sont copropriétaires à raison d'une moitié chacune de la villa de B.________; la valeur vénale fixée par expertise étant de 650'000 fr. et le solde de l'emprunt hypothécaire au 31 décembre 1997 de 527'000 fr., la valeur nette est de 123'000 fr., soit 61'500 fr. pour chacun des ex-époux; comme l'épouse a financé l'achat de cette villa par des fonds propres de 78'000 fr., son époux doit lui rembourser 39'000 fr. de sorte que la soulte due par l'épouse est de 22'500 fr. Invoquant une violation de l'art. 649 al. 2 CC, la défenderesse soutient qu'il y aurait lieu de déduire encore 13'950 fr. et 9'350 fr., ce qui donnerait une soulte en sa faveur de 1'300 fr. 4.1 Aux termes de l'art. 649 CC, les frais d'administration, impôts et autres charges résultant de la copropriété ou grevant la chose commune sont supportés, sauf disposition contraire, par tous les copropriétaires en raison de leurs parts (al. 1); si l'un des copropriétaires paie au-delà de sa part, il a recours contre les autres dans la même proportion (al. 2). Selon la jurisprudence, sont notamment des autres charges au sens de l'art. 649 al. 1 CC le remboursement des intérêts hypothécaires et l'amortissement du capital (ATF 119 II 330 consid. 7a p. 331, 404 consid. 4 p. 407). 4.2 La défenderesse reproche à la cour cantonale de n'avoir pas mis encore à la charge de l'époux un montant de 13'950 fr., qui correspond à la moitié de l'augmentation de l'emprunt hypothécaire de 27'900 fr. sur la villa de B.________, qui a servi exclusivement au financement de l'acquisition de l'appartement de C.________, et, partant, d'avoir violé l'art. 649 al. 2 CC. A cet égard, la cour cantonale a retenu que, par contrat de mariage du 2 février 1978, les parties ont modifié conventionnellement la répartition des frais du ménage, ainsi que des frais hypothécaires et d'amortissement, ayant choisi de supporter ces charges en proportion de leurs revenus respectifs; elles ont versé tous leurs revenus sur un compte commun de 1981 à juillet 1997. S'agissant de l'emprunt relatif à la villa de B.________, les parties ont supporté la charge constituée par cet emprunt selon la répartition convenue, et ce jusqu'en juillet 1997. Postérieurement à l'augmentation de l'emprunt, elles ont continué à se répartir les charges selon cette clé de répartition, de sorte que la défenderesse ne peut formuler de prétention de ce chef. Lorsqu'elle soutient que ce raisonnement ne résiste pas à l'examen parce qu'il a pour conséquence que le demandeur bénéficie de la propriété de l'appartement de C.________, qui est franc d'hypothèque, et qu'elle doit supporter seule l'augmentation du crédit hypothécaire sur la villa de B.________, la défenderesse méconnaît que la cour cantonale a par ailleurs admis que le financement de l'appartement de C.________ a également été assuré en proportion des revenus des parties, la défenderesse l'ayant financé à concurrence d'environ 60%, et que la cour lui a attribué la moitié de sa valeur nette (soulte de 84'858 fr.). La cour cantonale n'a donc pas violé l'art. 649 CC puisqu'elle a retenu l'existence d'une convention contraire des parties en ce sens que celles-ci sont convenues de répartir les frais hypothécaires et l'amortissement selon leurs revenus, système qui a encore été appliqué après l'augmentation du crédit de la villa de B.________, et qu'elle en a par conséquent déduit que la défenderesse ne saurait exiger en quelque sorte une prise en charge par moitié. 4.3 La défenderesse reproche encore à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 649 al. 2 CC en ne faisant pas supporter à l'époux un montant de 9'350 fr., soit la moitié du montant de 18'700 fr. représentant les charges hypothécaires et l'amortissement pour l'année 1998. Elle soutient que, puisque son ex-époux n'a quitté la villa qu'en décembre 1998 et que les comptes de la villa ont été arrêtés au 31 décembre 1997, il y a donc habité sans rien payer durant 18 mois, soit de juillet 1997 à fin 1998. Selon l'arrêt attaqué, les parties ont supporté la charge de l'emprunt hypothécaire selon la répartition convenue jusqu'en juillet 1997. Aucune des parties n'a payé au-delà de sa part jusqu'à cette date. Dans la mesure où la défenderesse fonde sa critique sur des faits qui ne résultent pas de l'arrêt cantonal, sans pour autant se prévaloir de l'une des exceptions prévues aux art. 63 al. 2 et 64 al. 1 OJ, celle-ci est irrecevable.