Citation: 6P.141/2002 02.12.2002 E. 5

La recourante soutient que le classement pour des motifs d'opportunité relatif aux lésions corporelles viole le droit fédéral. 5.1 Avec le principe d'opportunité, l'autorité de poursuite pénale jouit d'un pouvoir d'appréciation qui l'autorise à poursuivre ou non une infraction selon que la poursuite lui paraît socialement opportune (cf. Gérard Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, n. 654). Selon la jurisprudence, le droit fédéral n'exclut pas que les cantons prévoient la possibilité d'un classement pour des motifs d'opportunité. Toutefois, de telles décisions ne sont admissibles que dans certaines limites. Comme le droit cantonal ne saurait faire obstacle à une saine application du droit fédéral, un classement pour des motifs d'opportunité viole le droit fédéral s'il trahit une volonté de l'autorité compétente de ne pas appliquer le droit fédéral ou d'en modifier la portée; il en va de même si le classement repose sur une motivation si peu convaincante que l'on doive l'assimiler à un refus d'appliquer le droit fédéral (ATF 120 IV 38 consid. 3 p. 42/43, 107 consid. 2b p. 111; 119 IV 92 consid. 3b p. 101). 5.2 Dans un arrêt 6S.426/1999 du 10 septembre 1999 concernant une affaire genevoise, le Tribunal fédéral a examiné un classement en opportunité pour lésions corporelles entre époux. Il a exposé que le classement systématique des procédures pour lésions corporelles entre époux violerait le droit fédéral. Il a jugé que dans le cas d'espèce, un classement ne pouvait pas se justifier par le contexte personnel et émotionnel du dossier, ces éléments étant propres à tous les couples en difficultés. 5.3 La présente procédure concerne également la problématique de lésions corporelles entre époux. La Chambre d'accusation a considéré qu'il valait mieux ne pas intervenir pénalement à ce stade "en regard du caractère avant tout privé et conjugal de ce litige", mais que de nouveaux actes de la part de l'intimé feraient "reprendre la procédure pénale". Les lésions corporelles reprochées par la recourante à l'intimé sont intervenues en pleine rue, dans un contexte de rupture conjugale et alors que le couple vivait déjà séparé. Au vu de cette situation, la Chambre d'accusation, à l'instar du Procureur général, a été guidée par un souci d'apaisement. Elle a clairement évoqué la reprise de la procédure pénale si l'apaisement escompté ne se produisait pas, autrement dit dans l'hypothèse où l'intimé s'en prendrait encore, d'une manière ou d'une autre, à la recourante. On peut ici relever qu'en procédure genevoise, le Procureur général dispose de la latitude de reconsidérer un classement en opportunité à la suite de toutes sortes d'éléments nouveaux, à la différence d'un non-lieu qui implique quant à lui de nouvelles charges (cf. arrêt 1P.737/1999 du 16 mai 2000, consid. 1c publié in SJ 2000 I p. 572). A cet égard, le classement s'interprète comme un avertissement donné à l'intimé. La motivation de la Chambre d'accusation, qui fait expressément état de la possibilité d'une reprise de la procédure, ne suppose pas que cette autorité se refuserait, de façon générale, à entreprendre une procédure pour des lésions corporelles entre époux. Compte tenu de la situation des époux dans le cas concret, la Chambre d'accusation pouvait admettre qu'une procédure ne s'imposait pas encore. Le classement en opportunité ne repose pas sur une motivation à ce point peu raisonnable qu'il faille y voir une violation du droit fédéral. Aussi, le grief soulevé par la recourante est-il infondé.