Citation: 6S.159/2005 16.11.2005 E. B

Le 23 juin 2004, X.________ Inc. et Y.________, dont les noms figurent sur un des tableaux présentés lors de la conférence de presse du 30 mars 2004 (p. 34; plus p. 35 pour X.________ seul), ont déposé une plainte pénale contre inconnu pour atteinte à l'honneur. Les tableaux litigieux (p. 32, 33, 34 et 35) présentent un troisième exemple d'opérations malheureuses. Sous le titre 3. BCVs anticyclique-Dossier A.________, leur texte est le suivant: p. 32: - lors de l'acquisition de titres (800'000) de la société minière canadienne A.________ effectuée en 2001, la CRPE a reçu gratuitement 800'000 bons de souscription permettant d'acquérir des actions de la société pour un prix de 1 CAD - Ces droits de souscription ont été vendus par la CRPE en 2002 pour un prix unitaire dérisoire de 0.30 CAD soit 240'000 CAD alors que l'action cotait à 2 CAD - En les vendant à un prix correct de 1 CAD, elle aurait récupéré 800'000 CAD soit 560'000 CAD de plus p. 33: - Dans le même temps, la CRPE achetait des actions A.________ (415'800) au prix moyen unitaire de 1.62 CAD alors qu'elle aurait pu utiliser ses droits de souscription pour les acheter à 1 CAD - La CRPE a ainsi décidé de perdre 260'000 CAD sur ses propres achats p. 34: - Il a été établi que la société X.________ est devenue le détenteur de tout ou partie de ces droits de souscription - On trouve le directeur général de cette société (M. Y.________) au CA de B.________ dès mai 2003 avec lequel la CRPE a subi des pertes conséquentes (10.7 mios) - L'intervention de cette société en vendant les titres A.________ en mai 2003 a fait chuter le cours de l'ordre de 35 % en deux jours et ce au détriment de la CRPE qui détient encore 1.1 millions de titres Le tableau de la page 35 est un double graphique montrant l'évolution du cours du titre A.________ et le volume.