Citation: 4D_49/2010 20.05.2010 E. 4

Une décision est arbitraire, donc contraire à cette disposition constitutionnelle, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). Selon les explications développées à l'appui de la demande de restitution de délai, le recourant ne maîtrise pas le français et il s'est donc fait assister d'un interprète à l'audience du Juge de paix. Il rédige ses propres mémoires en allemand et il les fait traduire en français par une entreprise spécialisée. Il fait également traduire les documents reçus en français, hormis les « lettres se limitant à une date de convocation ou à un délai » qu'il peut comprendre sans aide, or celle du 23 octobre 2009 lui semblait avoir un « contenu simple ». Le recourant était de toute évidence en mesure de faire traduire aussi cette lettre-ci, comme d'autres documents du procès, ce qui lui aurait permis de la comprendre correctement et de verser l'avance de frais en temps utile. Il a imprudemment surestimé ses aptitudes personnelles en français et renoncé à l'assistance du traducteur, ce qui l'a entraîné dans l'erreur. Au regard de l'art. 36 al. 2 CPC vaud., la Chambre des recours peut juger sans arbitraire que le recourant doit assumer sa propre imprudence et ses conséquences, et qu'il n'est donc pas en droit d'obtenir la restitution du délai. Le moyen tiré de l'art. 9 Cst. se révèle donc, lui aussi, privé de fondement.