Citation: 2D_77/2009 26.04.2010 E. 1

D'une manière générale, le droit d'être entendu n'implique pas qu'un candidat à un examen puisse s'exprimer sur ses prestations avant une décision négative au sujet de cet examen (ATF 113 Ia 286, consid. 2b p. 288: voir aussi arrêt 2P. 21/1993 du 8 septembre 1993, consid. 1a, publié in SJ 1994 p. 161). Avant la décision sur opposition du Directeur de l'IHEID, le recourant ne pouvait donc exiger d'avoir accès au rapport d'instruction de la commission des oppositions de l'IHEID qui avait pris en compte les avis des deux examinateurs, exprimés dans leur courriel respectif des 4 décembre 2008. Tel était aussi le cas des notes personnelles des examinateurs, qui restaient leur propriété et ne constituaient qu'une aide afin leur permettre de donner des informations précises, s'ils étaient amenés à se déterminer par écrit sur des prestations d'examen (cf. arrêt 2P.23/2004 du 13 août 2004, consid. 2.4). A cet égard, l'Université a expliqué, lors de l'audience de comparution personnelle du 3 avril 2009, que la pratique des professeurs était de ne pas garder leurs notes personnelles au-delà du délai d'un mois après l'examen, sauf en cas d'opposition ou de contestation. Dans cette situation, il faut admettre que le droit d'être entendu du recourant a été respecté, puisque, devant le Tribunal administratif, soit une autorité judiciaire disposant d'un plein pouvoir d'examen, il a eu connaissance du rapport d'instruction de la commission des oppositions, ainsi que des avis des deux professeurs qui l'ont interrogé lors de la session d'automne 2008 et qu'il a eu ensuite la faculté de se déterminer à leur propos (cf. arrêt 2D_130/2008 du 13 février 2009, consid. 3).