Citation: U 167/03 05.02.2004 E. 3

3.1 Aux termes de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. 3.2 Quoi qu'en dise le recourant, les conditions de cette disposition sont réalisées en l'espèce. Effectivement, d'une part, il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'intéressé, au vu de l'avis des médecins consultés. D'autre part, on doit considérer que les mesures de réadaptation, qui sont de la compétence de l'assurance-invalidité et non de l'assurance-accidents, ont été menées à terme, dès lors que l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, après instruction, en a refusé l'octroi par décision entrée en force, faute d'avoir été attaquée. Les mesures de réadaptation ayant été refusées par décision du 3 avril 2002 et l'état de santé étant stabilisé à ce moment, l'intimée était fondée à se prononcer sur le droit à une rente d'invalidité dès le 1er mai 2002, ce qu'elle a fait. 3.3 Pour déterminer le taux d'invalidité, il y a lieu de procéder à la comparaison des revenus. En ce qui concerne le revenu sans invalidité, il y a lieu de se référer au montant retenu par l'intimée et les premiers juges, qui n'est pas contesté. Quant au revenu de l'activité raisonnablement exigible, il doit être déterminé en se référant aux conditions d'un marché du travail équilibré et structuré offrant un éventail d'emplois diversifiés. Il s'agit donc d'une notion théorique (Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Bâle, 1998, no 77). Lorsque l'assuré ne reprend pas d'activité, la comparaison peut se faire au moyen de tabelles statistiques ou de données salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT). En l'espèce, l'intimée a eu recours aux DPT. Le recourant ne soutient pas que les postes pris en considération représenteraient des activités qui ne sont pas exigibles. Par ailleurs, les premiers juges ont démontré en quoi les résultats de cette évaluation étaient plus favorables au recourant que ceux découlant de l'application des données statistiques. Il n'est ainsi pas nécessaire d'examiner plus avant si les conditions posées par la jurisprudence pour l'utilisation de telles données sont réalisées (cf. ATF 129 V 475 ss, consid. 4.2.1 et 4.2.2). Une reformatio in peius ne se justifierait au demeurant pas (cf. arrêts non publiés G. du 11 mai 1999, I 245/98, consid. 5 et R. du 28 juillet 1999, I 547/98, consid. 3). Il suit de ce qui précède que le calcul du taux d'invalidité auquel a procédé l'intimé et qui a été vérifié par la juridiction cantonale peut être confirmé. Le recours doit donc être rejeté sur ce point.