Citation: 4P.222/2001 30.01.2002 E. 3

3.- a) Il résulte de ces principes qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner les rapports qui prévalaient entre les actionnaires de la recourante, pour vérifier si les organes qui la représentaient en novembre 1995 étaient régulièrement désignés, ou étaient encore régulièrement en fonction, en vertu du droit guinéen applicable à cette question. En réalité, la recourante ne peut demander au Tribunal fédéral une nouvelle appréciation de la preuve des pouvoirs de représentation de ses organes à l'égard des tiers, notamment en ce qui concerne E.________, son Président-Directeur général, au motif que la Cour d'Appel de Conakry a définitivement constaté la nullité de la résiliation du contrat du 10 février 1995, intervenue sans aucune décision de son assemblée générale. La question de savoir si le Président-Directeur général devait expressément soumettre à l'approbation de l'assemblée générale la résiliation du contrat constituant le but principal de la société dépend en l'espèce du droit guinéen, et le fait que ce dernier admette des solutions différentes des art. 698 et 718 CO ne permet pas de retenir une violation de l'ordre public suisse (cf. ATF 126 III 534 consid. 2c p. 538 et l'arrêt cité). b) Sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, la recourante invoque le caractère abusif de la résiliation du contrat du 10 février 1995, intervenue en violation du principe de la bonne foi. L'échange de courriers des 17 et 20 novembre 1995, soit l'offre de résiliation par la recourante et son acceptation par l'intimée, serait la conclusion des démarches dolosives d'organes non autorisés de celle-là avec celle-ci. En substance, connaissant la relation tripartite impliquant F.________ SPRL et le rôle déterminant joué par son ayant droit, simultanément actionnaire majoritaire de la recourante, l'intimée n'aurait pu concevoir et accepter la résiliation du contrat du 10 février 1995 sans en informer ce dernier et sans tenir compte de son avis. En matière contractuelle, les déclarations des parties doivent s'apprécier selon le principe de la confiance, en raison des devoirs de comportement réciproques découlant du principe de la bonne foi (ATF 120 II 331 consid. 3a et les références). Les mêmes notions s'appliquent en matière précontractuelle, où chaque partie est tenue de négocier sérieusement conformément à ses véritables intentions; de plus, il lui appartient de renseigner l'autre partie, dans une certaine mesure, sur les circonstances propres à influencer sa décision de conclure le contrat, resp. de le conclure à des conditions déterminées (ATF 121 III 350 consid. 6c p. 354; 120 II 331 consid. 5a p. 335 s.; 116 II 695 consid. 3 p. 698). Il n'existe pas un devoir général de renseigner l'autre partie sur tous les éléments essentiels du contrat. Nul n'est tenu d'être plus circonspect, dans l'intérêt de son adversaire, que celui-ci ne l'est lui-même ou ne peut l'être (ATF 102 II 81 consid. 2 p. 84); le devoir d'information ne concerne pas les circonstances que l'autre partie est censée connaître elle-même. Mais il incombe à chacun de ne pas donner de faux renseignements et d'éviter de provoquer un vice du consentement par inadvertance, laisser-aller ou ambiguïté. Plus généralement, le principe de la bonne foi exige que les parties se comportent réciproquement de manière loyale, chacune devant s'abstenir de toute attitude propre à tromper l'autre, et ne devant tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou d'une insuffisance de sa part. c) Dans le cas particulier, le Tribunal arbitral a retenu que l'intimée, connaissant la "mésentente grave" dans l'actionnariat de la recourante, pouvait légitimement se référer à ce qui lui était proposé par les organes de celle-ci, qui la représentaient valablement, au vu des inscriptions au Registre des sociétés de Guinée. Suivant l'opinion du juge d'appui, dans son ordonnance de mesures provisionnelles du 13 février 1998, le Tribunal arbitral a par ailleurs relevé que la révocation des "pleins pouvoirs" accordés aux trois frères C.________, D.________, E.________ n'avait pas d'incidence sur le pouvoir de représenter la recourante, conformément à ses statuts, et ne concernait que l'autorisation de représenter A.________ dans le cadre du fonctionnement de la société, même si cette situation pouvait affecter les attributions du Président-Directeur général, du gérant et du vice-gérant. Le Tribunal arbitral a estimé qu'en raison du manque de transparence à l'égard de A.________, la résiliation du contrat d'exclusivité du 10 février 1995 établissait une "connivence (...) objective" entre les organes de la recourante et l'intimée, au préjudice indirect de l'actionnaire majoritaire de celle-là. Toutefois, ces circonstances ne permettaient pas encore de déclarer nulle la résiliation des 17 et 20 novembre 1995, en raison de ses conséquences sur les intérêts de tiers. L'argumentation de la recourante revient ici à critiquer l'appréciation des preuves (singulièrement sur les pouvoirs du Président-Directeur général de la représenter et sur le rôle de son actionnaire majoritaire), ainsi que la bonne application du droit de fond, en préconisant un devoir d'information des tiers à la relation contractuelle, que ne suppose pas le principe de la bonne foi tel qu'il a été rappelé ci-dessus. Or, ces éléments ne peuvent être réexaminés dans un recours fondé sur l'art. 190 al. 2 let. e LDIP.