Citation: U 121/02 04.09.2002 E. 1

1.1 Selon l'art. 18 LAA, si l'assuré devient invalide à la suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (al. 1). Est réputé invalide celui dont la capacité de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue durée. Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'assuré devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (al. 2). 1.2 Aux termes de l'art. 28 al. 4 OLAA, si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser. Cette disposition, qui vise à empêcher l'allocation de rentes d'invalidité qui comporteraient, en fait, une composante de prestation de vieillesse, est conforme à la loi (ATF 122 V 428 consid. 6, 113 V 135 consid. 4b). Selon la jurisprudence, la notion d'âge moyen au sens de cette norme se situe autour de 42 ans ou entre 40 et 45 ans; on considère que l'âge est avancé lorsque l'assuré est âgé d'environ 60 ans au moment où il a droit à la rente (ATF 122 V 419 consid. 1b, 427 consid. 2; RAMA 1990 n° U 115 p. 392 consid. 4d et e). L'âge déterminant est celui au début de la rente et non l'âge au moment de l'accident (ATF 122 V 419 consid. 1b, 427 consid. 2; RAMA 1998 n° U 296 p. 239 consid. 3a). En outre, la comparaison doit être établie avec une personne ayant les mêmes aptitudes professionnelles et personnelles que l'assuré (ATF 114 V 315 consid. 4a). 1.3 Selon l'art. 48 al. 1 LAA, l'assureur peut prendre les mesures qu'exige le traitement approprié de l'assuré en tenant compte équitablement des intérêts de celui-ci et de ses proches. Les prestations d'assurance sont totalement ou partiellement refusées si l'assuré, malgré une mise en demeure, se soustrait à un traitement ou à une mesure de réadaptation ordonnée par l'assurance-invalidité auxquels on peut raisonnablement exiger qu'il se prête et dont on peut attendre une amélioration notable de sa capacité de gain (art. 48 al. 2 LAA). D'après l'art. 61 al. 2 OLAA, si l'assuré refuse, sans motifs suffisants, de se soumettre à une mesure médicale ou de réadaptation raisonnablement exigible, il n'a droit qu'aux prestations qui auraient probablement dû être allouées si ladite mesure avait produit le résultat escompté. Les traitements qui ne sont pas exigibles ne se limitent pas à ceux qui représentent un danger pour la vie ou pour la santé de l'assuré (cf. art. 61 al. 3 OLAA); ils incluent également les traitements qui provoquent des douleurs excessives ou ont un impact sur l'aspect physique de l'assuré trop important, notamment dans les cas d'opérations chirurgicales (cf. ATF 105 V 179; RAMA 1995 n° U 213 p. 69 consid. 2b). La question de l'exigibilité d'un traitement doit être examinée au regard des circonstances concrètes et en fonction de la personne concernée (Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 300).