Citation: U 23/05 27.03.2006 E. A

A.a N.________, née en 1949, a travaillé en qualité de mandataire au service d'une banque. Le 19 octobre 1999, elle a été victime d'un accident sur son lieu de travail. Elle s'est pris le talon de la chaussure dans un trou au sol où étaient enfouis des câbles informatiques, avant de faire une chute et de se cogner la tête contre un radiateur. Elle a subi un traumatisme cranio-cérébral, entraînant une incapacité de travail totale à partir du même jour. Par déclaration d'accident datée du 21 octobre 1999, l'employeur a annoncé le cas à la Zurich Compagnie d'assurances (ci-après: la Zurich), qui l'a pris en charge au titre de l'assurance-accidents obligatoire. Le 4 septembre 2001, la Zurich a informé l'assurée qu'elle avait confié un mandat d'expertise au docteur H.________, spécialiste FMH en neurologie. L'expert a rendu son rapport le 5 juillet 2002. Il a diagnostiqué des troubles visuels et neuro-psychologiques d'origine indéterminée (possiblement d'origine post-traumatique) et un status après TCC mineur avec commotion cérébrale. Selon l'expert, la relation de causalité entre les troubles et l'accident reste difficilement déterminable. Se fondant sur ces conclusions, la Zurich a mis un terme au versement de ses prestations (frais médicaux et indemnité journalière), avec effet au 31 décembre 2001, au motif qu'il n'était pas établi, au degré de vraisemblance prépondérante, que les troubles invoqués fussent en relation de causalité avec l'accident (décision du 6 septembre 2002). N.________ a formé opposition à cette décision. A.b La Zurich a alors ordonné la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire et a mandaté à cette fin le professeur B.________, chef du service de neurologie à l'Hôpital X.________. Par lettre du 3 décembre 2003, elle a fourni à l'expert une liste de questions. Elle l'a invité à s'adjoindre les services d'autres experts pour examen du cas sous les angles ophtalmologique, psychiatrique et neuro-psychologique. Le 9 décembre 2003, Me M.________ a informé l'expert qu'il était chargé de la défense des intérêts de l'assurée et que les rapports médicaux dont disposait celle-ci lui seraient communiqués dans les meilleurs délais. Le 23 décembre 2003, l'avocat a envoyé à l'expert une vingtaine de rapports médicaux alors en possession de sa mandante. Le 13 janvier 2004, le professeur B.________ a écrit à l'avocat pour accuser réception de « votre demande d'expertise ». Il a déclaré accepter le mandat qui lui était confié en précisant qu'il se proposait de s'adjoindre les services du docteur A.________ et que ses honoraires prévisionnels se monteraient à 8'000 fr. (non compris les examens complémentaires éventuels, l'examen ophtalmologique et psychiatrique). L'assurée a transmis cette correspondance à la Zurich en l'invitant à informer l'expert que les frais d'expertise seraient à la charge de l'assurance. Par lettre du 26 janvier 2004 à l'expert, la Zurich a rappelé à celui-ci que l'assureur avait lui-même confié l'expertise en question. L'assureur réitérait sa demande au professeur B.________ de transmettre des propositions d'experts pour aborder les aspects ophtalmologique, psychiatrique et neuro-psychologique. Le 28 janvier 2004, le professeur B.________ a fait savoir à la Zurich qu'au vu de la complexité du cas et des divergences de vues, il préférait renoncer au mandat qui lui avait été confié. Par la suite, diverses correspondances ont été échangées entre l'assureur et le professeur B.________. Il y eut également entre eux des entretiens téléphoniques. Le professeur B.________ a fait état des difficultés à mettre sur pied une expertise pluridisciplinaire dans les services de l'Hôpital X.________. L'assureur désirait savoir, pour sa part, si l'Hôpital X.________ était, de manière générale, à même de répondre à un besoin croissant d'expertises pluridisciplinaires. Finalement, le 13 avril 2004, le responsable du dossier à la Zurich a envoyé au professeur B.________ le courriel suivant: « Il serait souhaitable que nous puissions finaliser la mise en oeuvre de l'expertise susmentionnée et il me plairait pour ce faire de pouvoir m'entretenir avec vous quelques instants par fil, également dans l'optique d'éventuels futurs mandats d'expertises ». Le 14 avril 2004, le professeur B.________ a eu un entretien téléphonique avec ce même responsable. A cette occasion, le professeur B.________ a accepté de fonctionner comme expert, en collaboration avec le docteur A.________. Il a été convenu que l'expert s'adresserait au professeur G.________, responsable de l'unité psychiatrique à l'Hôpital X.________. Il prendrait en outre l'avis de l'ophtalmologue de l'hôpital. Le même jour, le professeur B.________ a confirmé cet entretien téléphonique par lettre. Il a indiqué que ses honoraires prévisionnels s'élèveraient à 6'000 fr. L'avocat de l'assurée a été informé des modalités de l'expertise par lettre du 26 avril 2004. A.c Le 19 mai 2004, le professeur B.________ a invité l'assurée à se rendre tout d'abord à la Policlinique médicale universitaire, afin de remplir les formalités administratives et, ensuite, à la consultation de la doctoresse C.________ pour un examen psychiatrique dans le cadre de l'expertise. Par télécopie du 20 mai 2004, l'avocat de l'assurée a déposé une requête en récusation à l'endroit de l'expert, aux motifs que celui-ci ne l'avait ni examinée, ni informée de l'identité des médecins qu'il entendait s'adjoindre, que pour des motifs inexpliqués, il avait réduit le montant de ses honoraires prévisionnels de 8'000 fr. à 6'000 fr., et, enfin, que la Zurich entendait privilégier l'aspect psychiatrique du dossier. Après un échange de correspondance avec la Zurich, il a encore fait valoir, comme motif de prévention, que l'assureur avait laissé entendre que d'autres mandats pourraient être ultérieurement confiés à l'expert. Par décision incidente du 13 juillet 2004, la Zurich a rejeté la requête de récusation, considérant en bref que l'apparence de prévention alléguée par la requérante était dénuée de tout fondement objectif.