Citation: 4A_103/2009 27.04.2009 E. 3

3.1 Le recourant considère que l'autorité cantonale n'a pas tenu compte qu'une répartition des dépens s'imposait pour des motifs d'équité clairement établis tels que l'entend l'art. 111 al. 3 CPC/FR et qu'elle a ainsi appliqué arbitrairement le droit cantonal en mettant la totalité des dépens à sa charge, basée sur l'art. 111 al. 1 CPC/FR. Selon lui, l'art. 111 al. 3 CPC/FR aurait dû être appliqué vu que, d'une part, la cour cantonale a reconnu que l'intimé avait mal exécuté son contrat de mandat (l'action en paiement menée contre lui n'ayant été rejetée qu'en raison de la prescription de la créance) et que, d'autre part, les frais judiciaires doivent, eux, être acquittés par moitié par chaque partie. 3.2 La question soulevée par le recourant relève entièrement du droit cantonal. Or, le recours au Tribunal fédéral n'est pas ouvert pour se plaindre d'une mauvaise application de ce droit (cf. art. 95 et 96 LTF; ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il reste néanmoins possible de se plaindre d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., ce qui constitue une violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF; ATF 133 I 201 consid. 1 p. 203, 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). La recourante a valablement soulevé ce grief (art. 106 al. 2 LTF). Il faut alors garder à l'esprit que l'examen du Tribunal fédéral se limite à dire si la cour cantonale est ou non tombée dans l'arbitraire. 3.3 La prescription est une institution qui relève du droit matériel. Le jugement qui accueille l'exception du défendeur est donc un rejet sur le fond (ATF 118 II 447 consid. 1b/bb p. 450 et les références). L'argumentation du recourant équivaut dès lors à admettre une gradation entre les motifs fondant le rejet sur le fond. En quelque sorte, l'exception de la prescription aurait moins de poids que le motif fondé sur la faute de l'intimé et il conviendrait d'en tenir compte, en cas de rejet de l'action en raison de la prescription, lors de la fixation des dépens. Cette conception ne trouve aucun fondement dans le principe clair et univoque, inscrit à l'art. 111 al. 1 CPC/FR, selon lequel la partie qui succombe est condamnée au paiement des dépens de son adversaire et on ne voit pas que la cour cantonale ait sombré dans l'arbitraire en refusant d'appliquer l'art. 111 al. 3 CPC/FR pour modérer ce principe. 3.4 Le recourant prétend que les frais judiciaires ont été répartis par moitié entre les parties. Cette lecture du dispositif de l'arrêt de la cour cantonale (ch. II et III), de laquelle il déduit une application arbitraire des art. 111 et 114 al. 1 CPC/FR, est erronée. Le ch. II du dispositif, qui prévoit que "les frais judiciaires s'élevant à 8'160 fr. seront acquittés, indépendamment de l'attribution des dépens, par moitié par chaque partie par prélèvement sur ses avances" précise seulement les modalités d'encaissement des frais judiciaires par l'autorité cantonale. La totalité des frais judiciaires est bien à la charge du recourant. Selon l'art. 114 al. 1 CPC/FR, les dépens comprennent non seulement les honoraires et débours des avocats (let. c), mais également les frais judiciaires (let. a). Le dispositif de l'arrêt cantonal (ch. III) met à la charge du recourant 9'080 fr. de frais judiciaires. Or, ce montant correspond à la moitié des frais judiciaires de la première instance (5'000 fr.; cf. ch. I/2 du dispositif) et à la moitié de ceux de la cour d'appel (4'080 fr.; cf. ch. II du dispositif). Les dépens ayant été mis en totalité à sa charge, le recourant remboursera à l'intimé la moitié des frais judiciaires des deux instances avancée par ce dernier. Il gardera à sa charge l'autre moitié, déjà acquittée par les avances qu'il a lui-même effectuées. On ne saurait donc reprocher à la cour cantonale d'avoir appliqué arbitrairement les art. 111 et 114 al. 1 CPC/FR.