Citation: 5A_597/2020 E. A

En 1987, C.A.________ (né en 1929) et sa troisième épouse, ont fait la connaissance - par l'intermédiaire de la fille aînée de C.A.________ issue de son premier mariage - de A.A.________ (née en 1957), ressortissante suisse, arrivée d'Inde en Suisse en 1984. Par la suite, les époux A.________ et A.A.________ ont entretenu de bonnes relations et cette dernière a travaillé pour les époux A.________ en qualité de femme de ménage. La troisième épouse de C.A.________ est décédée en 2007. A la suite d'un examen neuropsychologique réalisé en février 2013 par le Dr D.________ et la neuropsychologue E.________, C.A.________ a reçu un diagnostic de processus neuro-dégénératif de type Alzheimer, en sorte que, par décision du 5 décembre 2013, la Justice de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut (ci-après : Justice de paix) a institué une curatelle de coopération (art. 396 CC) en faveur du prénommé et a désigné B.A.________ - sa fille issue de son deuxième mariage - en qualité de curatrice. En janvier 2014, le notaire de C.A.________ lui a fait parvenir un projet de testament authentique prévoyant en substance l'attribution à A.A.________ de la totalité de la quotité disponible et lui a suggéré d'obtenir de la part de son médecin traitant un certificat attestant de sa pleine capacité de discernement. Dans un rapport médical de mars 2014, le Dr D.________ et la neuropsychologue E.________, ont confirmé l'existence d'un processus neuro-dégénératif de type Alzheimer chez C.A.________. En mai 2014, le médecin traitant de C.A.________ a signalé à la Justice de paix un besoin de renforcement de la mesure de protection existante en faveur de son patient. Cette démarche a été soutenue par sa curatrice, laquelle exposait que son père n'était plus autonome dans son quotidien et que son état mental était fluctuant. Par décision du 19 juin 2014, la Justice de paix a levé la mesure de curatelle de coopération dont bénéficiait C.A.________, institué en sa faveur une curatelle de représentation, avec limitation des droits civils (art. 394 al. 1 et 2 CC), et de gestion (art. 395 al. 1 CC), lui retirant ses droits civils en matière de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et confirmé B.A.________ en qualité de curatrice. A.a. Le 15 juin 2015, C.A.________ a épousé, en quatrièmes noces, A.A.________, dorénavant A.A.________, à l'insu de ses enfants. Le 26 juin 2015, le médecin traitant de C.A.________ a indiqué à la Justice de paix qu'il subodorait que le mariage de son patient " à l'insu de tout le monde " serait un " abus de faiblesse " et un " mariage blanc ". Le 9 juillet 2015, la curatrice a également écrit à la Justice de paix, exposant que sa soeur et elle avaient appris le mariage de leur père, mais que cette union ne serait pas le souhait de celui-ci, car il ne voulait pas vivre avec A.A.________, mais ne supportait plus de dormir seul. Elles ont exposé qu'elles n'étaient pas opposées à ce que leur père laisse " quelque chose à Mme A.A.________ pour ses bons soins ", mais qu'il ne s'était pas rendu compte des conséquences d'un mariage. Par ordonnance d'extrême urgence du 14 juillet 2015, la Justice de paix a institué une curatelle provisoire de portée générale (art. 445 et 398 CC) en faveur de C.A.________ et nommé Me F.________, avocate, en qualité de curatrice. A la suite d'un nouvel examen neuropsychologique de C.A.________, le Dr D.________ et la neuropsychologue E.________ ont fait état, dans un rapport du 17 juillet 2015, d'un tableau clinique d'atteinte cognitive modérée à sévère compatible avec la présence d'un processus neuro-dégénératif de type Alzheimer et indiqué qu'au vu de la symptomatologie cognitive de leur patient, une mesure de curatelle de portée générale était adaptée. A.b. Par demande du 23 juillet 2015, B.A.________ a ouvert action en annulation du mariage de C.A.________ et A.A.________. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 12 novembre 2015, B.A.________ a sollicité à la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique afin de déterminer si son père avait la capacité de discernement lors de son mariage avec A.A.________ le 15 juin 2015. La requête a été rejetée le 13 novembre 2015, à titre superprovisionnel, mais, lors de l'audience de mesures provisionnelles du 22 décembre 2015, les parties sont convenues de la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique confiée à la Fondation G.________, afin de déterminer si C.A.________ était " incapable de discernement au moment de la célébration du mariage " et, dans l'affirmative, s'il a recouvré la capacité de discernement depuis lors; cet accord a été ratifié pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. Il ressort du rapport d'expertise - intitulé par erreur " expertise pénale " - du 19 avril 2016 des Drs H.________ et I.________, faisant suite à la convention du 22 décembre 2015, que C.A.________ souffre de " démence, sans précision " et de " trouble de la personnalité et du comportement dû à une affection, une lésion et un dysfonctionnement cérébral ". Selon les experts, l'intéressé " n'est pas apte de juger correctement la situation et surtout il est incapable d'évoquer un seul inconvénient ou une seule conséquence ou même des options alternatives au mariage ", il ne peut " que s'exécuter, il est incapable d'effectuer un choix personnel ou de refuser un choix fait par sa nouvelle épouse ou une autre personne ". En définitive, les experts ont conclu à une incapacité de discernement de C.A.________ le 15 juin 2015 lors de son mariage et à l'absence de recouvrement de sa capacité de discernement à ce sujet depuis lors, l'expertisé n'ayant " pas la faculté de saisir raisonnablement la nature et l'importance de ce mariage et encore moins les obligations qui en découlent ". Le 19 avril 2016, les Drs H.________ et I.________ ont aussi déposé une seconde expertise concernant C.A.________ auprès de la Justice de paix, dans le cadre de la mesure de curatelle. Par décision du 9 juin 2016 de la Justice de paix, confirmée par arrêt du 22 novembre 2016 de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, la curatelle de portée générale provisoire a été levée et une curatelle de portée générale (art. 398 CC) a été instituée en faveur de C.A.________. Un complément d'expertise a été ordonné et confié à la Fondation G.________, aboutissant à un rapport du 26 septembre 2016 des Drs J.________ et I.________, confirmant que C.A.________ présente des troubles psychiques graves dans le cadre d'une pathologie démentielle de type Alzheimer, qu'il n'était pas capable de discernement au moment de la célébration de son mariage le 15 juin 2015 et qu'il n'a, à ce jour, pas la capacité psychique d'évoquer l'importance de son mariage, sa portée et les obligations des époux. Dans une " attestation de suivi " établie le 28 septembre 2016 à la demande de son patient, le Dr K.________ a exposé que C.A.________ était connu pour des troubles neuro-dégénératifs de type Alzheimer dont le début remontait à 2013 mais que ce dernier " exprimait clairement être conscient des enjeux autour du conflit actuel à propos de son mariage ". Une seconde expertise psychiatrique judiciaire a été ordonnée et confiée au Dr L.________, aboutissant à un rapport du 10 mars 2017 aux termes duquel il ressort que C.A.________ souffre notamment de démence de la maladie d'Alzheimer en forme tardive et qu'il existe de " gros doutes sur la capacité de discernement " de l'expertisé lors de son mariage le 15 juin 2015 et que l'intéressé n'a pas recouvré sa capacité de discernement à ce sujet depuis lors. Dans son rapport complémentaire d'expertise du 18 juillet 2017, le Dr L.________ a confirmé ses conclusions. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 23 mai 2019, le Tribunal civil de l'arrondissement a entendu sept témoins. A.c. Par jugement du 27 août 2019, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté l'action en annulation du mariage déposée le 23 juillet 2015 par B.A.________.