Citation: I 1092/06 12.12.2007 E. 3

Se fondant sur les conclusions du docteur N.________ dans son expertise du 31 juillet 2006, les premiers juges ont retenu que l'intimée était atteinte de crises aiguës de convulsions dissociatives ([CIM-10] F44.5) qui survenaient sur un fond anxieux s'apparentant à de l'agoraphobie avec trouble panique (F40.01) et que la capacité de travail était nulle en raison de ces seuls troubles psychiques. Le trouble somatoforme douloureux s'ajoutait à ces diagnostics, lesquels motivaient à eux seuls une incapacité de travail. 3.1 Selon le recourant, les diagnostics pris en considération par le docteur N.________ ne sont pas très éloignés de ceux admis par le docteur B.________. Seules les conséquences que les experts en tirent sont divergentes. Or, tous deux ont admis que les facteurs psychosociaux étaient prépondérants. Il n'existe dès lors aucun motif de s'écarter des conclusions du docteur B.________ et de la psychologue C.________ dans leur rapport du 30 mai 2005, qui ont retenu une capacité de travail entière du point de vue strictement médical. En effet, les restrictions de cette capacité de travail résultent d'une composante sociale et culturelle dont l'assurance-invalidité ne doit pas tenir compte. 3.2 Les arguments du recourant se résument à renvoyer au contenu des pièces produites. L'office AI se fonde sur l'avis médical SMR du 22 août 2006, établi après que le dossier eut été présenté en concilium au docteur H.________. Les médecins du SMR considèrent que les diagnostics retenus par l'expert B.________ et par l'expert N.________ (trouble somatoforme douloureux versus trouble dissociatif) sont très proches, au point qu'ils étaient précédemment classés sous la même rubrique générique. Selon eux, il s'agit de deux situations dans lesquelles les symptômes - la douleur et la crise épileptiforme respectivement - n'ont pas de substrat organique. 3.3 Il n'appartient pas au Tribunal fédéral, dont le pouvoir d'examen est limité (supra, consid. 2.1), de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées. Le recourant ne démontre pas en quoi celle opérée par la juridiction cantonale serait manifestement inexacte ou incomplète, même si l'expertise du docteur B.________ n'est pas aussi contradictoire que ne l'a retenu la juridiction cantonale. Même si l'on confrontait les faits constatés par les premiers juges avec le contenu de l'expertise du docteur B.________ et de la psychologue C.________ du 30 mai 2005, on ne voit pas que le diagnostic principal de convulsions dissociatives (F44.5) soit manifestement inexact. En effet, les troubles dissociatifs figurent aussi sous la rubrique relative au status clinique, où le docteur B.________ parle de «crises hystériformes» (p. 36 du rapport). En outre, ils sont documentés au dossier. Dans son rapport médical du 26 septembre 2003, le docteur V.________ a retenu le diagnostic (probable) de convulsions dissociatives. Il indiquait que la patiente avait été suivie à la Consultation de Y.________ entre 1996 et 1998 par le docteur T.________ et qu'elle consultait depuis avril 2003 le docteur F.________ pour des «crises clastiques». Le docteur R.________, dans son rapport médical du 7 mai 2005, a posé le diagnostic de convulsions dissociatives (F44.5). La juridiction cantonale a retenu que la capacité de travail de l'intimée était nulle en raison des seuls troubles psychiques, à savoir les convulsions dissociatives associées à l'agoraphobie avec trouble panique. Il n'apparaît pas que ces constatations de fait soient manifestement inexactes ou incomplètes. En tout cas, le recourant ne le démontre pas. Celui-ci se fonde sur l'avis médical SMR du 22 août 2006, selon lequel c'est à tort que l'expert N.________ considère que le trouble dissociatif constitue une comorbidité psychiatrique séparée. Toutefois, l'office AI n'explique pas pourquoi, dans l'hypothèse des convulsions dissociatives, le tribunal aurait dû faire application des mêmes critères que ceux développés en matière de troubles somatoformes douloureux (à ce sujet, cf. ATF 131 V 49). 3.4 S'agissant des facteurs psychosociaux, les premiers juges ont retenu qu'ils influençaient les troubles psychiques diagnostiqués, mais que l'intimée présentait une atteinte à la santé psychique sévère qui équivalait à une maladie figurant dans une classification reconnue. Ces constatations de fait n'apparaissent pas manifestement inexactes ou incomplètes. Dans leur expertise du 30 mai 2005, le docteur B.________ et la psychologue C.________ ont indiqué qu'une fois installée en Suisse avec sa famille, l'intimée s'était trouvée confrontée à d'autres problèmes d'ordre familial et que l'ensemble des troubles était à entendre dans un contexte culturel particulier, où elle exprimait sa détresse par une expression corporelle, socialement acceptable et admise par les gens de sa culture. De son côté, l'expert N.________, dans son rapport du 31 juillet 2006, parle de «crises» apparues dans un contexte de stress psychosociaux majeurs. Selon lui, les remarques du docteur B.________ et de la psychologue C.________ sur l'influence des facteurs sociaux et culturels sont tout à fait pertinentes, lesquels jouent le rôle de facteurs favorisants et d'entretien des troubles. S'il apparaît que des facteurs psychosociaux ou socioculturels peuvent avoir une influence sur la capacité de travail, il n'en demeure pas moins que seule l'existence d'une atteinte à la santé psychique équivalant à une maladie revêt une importance décisive lors de l'évaluation médicale de cette capacité (ATF 127 V 294 consid. 5a p. 299 s.). Les premiers juges ont retenu que les diagnostics de convulsions dissociatives associées à l'agoraphobie avec trouble panique constituaient une atteinte à la santé psychique sévère équivalant à une maladie et motivaient à eux seuls une incapacité de travail. Les faits constatés ne sont pas manifestement inexacts ou incomplets au regard des conclusions explicites du docteur N.________. Le recourant ne démontre pas pourquoi, que ce soit d'une manière générale ou dans le cas particulier, le diagnostic de convulsions dissociatives (F44.5) ne constitue pas une atteinte à la santé psychique influençant la capacité de travail de manière autonome.