Citation: 1P.434/2005 21.12.2005 E. A

A.________ est propriétaire des parcelles n° 5244 et 5770 du registre foncier de Collonge-Bellerive (GE), sises en zone de développement industriel et artisanal. Le 30 mai 2000, A.________ a déposé une demande d'autorisation de construire un "centre artisanal avec restaurant, garage souterrain, aménagements extérieurs et parking". Le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève (ci-après: le département) a délivré l'autorisation de construire (n° DD 96679-1) le 13 février 2001. Les 17 décembre 2001 et 15 mars 2002, A.________ a déposé deux demandes d'autorisation de construire complémentaires, portant sur la modification des constructions projetées et la création de nouveaux ouvrages (adjonction d'un second niveau de parking, amélioration des dessertes pour les véhicules, modification de la hauteur d'étage, etc.). Sur les plans annexés à la demande du 17 décembre 2001 figuraient notamment deux nouvelles fenêtres sur la façade nord-est. Les plans ne précisaient pas si ces nouvelles ouvertures étaient destinées à une affectation spéciale et A.________ n'en a pas fait mention dans sa demande. Le 17 juillet 2002, le département a délivré l'autorisation de construire sollicitée (n° DD96679/2-1). Le 18 octobre 2002, l'architecte mandaté par A.________ pour ce projet a confirmé au département que sa mandante n'avait pas prévu d'aménager un service au volant ("drive-in"), mais que si elle avait l'intention de le faire elle présenterait une demande d'autorisation en bonne et due forme. Le 13 février 2004, constatant que A.________ effectuait des aménagements en vue d'ouvrir un service au volant, le département a ordonné l'arrêt du chantier et demandé des explications. Par courrier du 27 février 2004, A.________ a assuré le département qu'elle n'avait "jamais eu l'intention [...] d'exploiter un restaurant avec service au volant sans les autorisations requises". Le 4 mars 2004, le département a pris bonne note du fait que A.________ n'envisageait pas une telle exploitation sans requérir les autorisations nécessaires. Il a délivré un permis d'occuper provisoire le 29 mars 2004, en précisant que ce permis ne portait que sur les éléments autorisés, à l'exclusion d'un service au volant, conformément à l'échange de correspondances précité. Par courrier du 30 mars 2004, le Conseiller d'Etat en charge du dossier a en outre précisé: "en l'état, il vous est donc interdit formellement d'exploiter un service au volant". Le 1er avril 2004, l'architecte mandaté par A.________ a écrit au département qu'il était embarrassé par le comportement de sa mandante, dans la mesure où il avait toujours été clair que les autorisations délivrées ne permettaient pas l'exploitation d'un service au volant, lequel aurait dû faire l'objet d'une requête d'autorisation complémentaire le cas échéant.