Citation: 6B_488/2020 E. 1.3

1.3. Le recourant admet avoir omis de communiquer son changement de domicile après avoir commencé à percevoir des prestations de l'assurance-chômage, mais conteste avoir commis tout acte de tromperie à cet égard. On peut admettre, avec le recourant, qu'il n'a pas commis de tromperie active en signant les courriers de convocation, remis en mains propres par l'ORP, dès lors que ces documents (cf. par exemple pièce C-3'289 du dossier cantonal) n'appelaient aucune communication de la part de l'intéressé, n'avaient pas trait à sa situation personnelle ou économique, et ont été signés par ce dernier simplement afin de confirmer leur réception. Il en va différemment s'agissant des confirmations d'inscription signées le 7 mars 2017 par le recourant. Ces documents ont permis à celui-ci de se réinscrire auprès de l'OCE et comportaient les renseignements pertinents à cet égard, ainsi les coordonnées personnelles, l'état civil, le statut professionnel, le taux d'activité ou encore le lieu de travail (cf. pièces C-3'385 et C-3'390 du dossier cantonal). Ils précisaient en outre que, par sa signature, la personne concernée confirmait l'exactitude des données mentionnées. A cet égard, le recourant a bien - en signant ces documents faisant faussement état d'un domicile en Suisse - adopté un comportement actif visant à tromper la dupe, soit à faire accroire qu'il était domicilié dans ce pays. Cette tromperie était bien astucieuse, car, en l'absence de toute annonce de changement de domicile par le recourant, l'autorité ne disposait d'aucun indice qui lui aurait permis de suspecter une modification du droit de l'intéressé à bénéficier des prestations servies et n'avait pas à procéder à des vérifications particulières. Dans la mesure où le recourant soutient qu'il n'aurait pas eu l'intention de tromper astucieusement l'OCE en confirmant faussement qu'il était domicilié en Suisse, celui-ci s'écarte de l'état de fait de la cour cantonale (cf. ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375), par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1 LTF) et dont il ne prétend ni ne démontre qu'il aurait été arbitrairement établi (cf. art. 97 al. 1 LTF). Cependant, comme le relève le recourant, on ignore, à la lecture de l'arrêt attaqué, si des prestations de l'assurance-chômage lui ont été versées sur la base des documents signés le 7 mars 2017, soit postérieurement à cette date encore. Il n'est ainsi pas possible, au vu de l'état de fait de la cour cantonale, d'examiner si l'infraction d'escroquerie a ou non été consommée. Le recours doit être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin que celle-ci complète son état de fait et examine à nouveau si le recourant a pu, par la tromperie astucieuse opérée le 7 mars 2017, réaliser les éléments constitutifs d'une infraction à l'art. 146 al. 1 CP (cf. art. 112 al. 3 LTF).