Citation: 4P.219/2004 12.01.2005 E. 1

1.1 Statuant le 27 juillet 2004, le Tribunal arbitral a rendu, sous la forme d'un addendum, une décision dans laquelle il a admis, en partie, la requête de B.________ tendant à ce qu'il rectifiât sa sentence partielle du 24 mars 2004. Les chiffres VI et VII du dispositif de ladite sentence ont été corrigés en conséquence. Par addendum, on entend généralement une sentence additionnelle que le Tribunal arbitral rend lorsqu'il a omis de statuer sur une prétention ou une conclusion qui lui a été soumise (François Knoepfler/Philippe Schweizer, Arbitrage international, 2003, p. 539 et les auteurs cités; voir aussi: Jean-François Poudret/Sébastien Besson, Droit comparé de l'arbitrage international, p. 737, n. 765). Il ne s'agit pas de cela en l'occurrence: le Tribunal arbitral n'a pas complété une sentence lacunaire; il a simplement rectifié, sur deux points, une sentence se suffisant à elle-même. Et s'il a intitulé "addendum" sa sentence du 27 juillet 2004, c'est parce que l'art. 29 al. 3 du règlement d'arbitrage de la CCI, auquel les parties se sont soumises, énonce que "la décision de corriger ou d'interpréter la sentence est rendue sous la forme d'un addendum...". Cette question de terminologie mise à part, il n'en demeure pas moins que l'on n'a pas affaire ici à une sentence additionnelle, mais à une sentence rectificative.