Citation: 2C_841/2008 24.02.2009 E. 6

Le recourant se plaint de violations des art. 7, 7a et 17 LSEE ainsi que 8 CEDH. Il fait valoir qu'il n'a été condamné qu'à 22 mois d'emprisonnement dont la majorité avec sursis, ce qui est inférieur à la limite indicative de deux ans fixée par la jurisprudence. Il reproche au Tribunal cantonal d'avoir enfreint les principes de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire, en procédant à la pesée des intérêts en présence. Il soutient qu'il réside en Suisse depuis 1988. Il met en avant son bon comportement depuis 1999 et se prévaut d'une parfaite intégration en Suisse. 6.1 Le recourant remplit les conditions de l'art. 10 al. 1 let. a LSEE, car "il a été condamné par une autorité judiciaire pour crime ou délit". En effet, par jugement du 9 novembre 2006, il s'est vu infliger une peine de 22 mois d'emprisonnement pour lésions corporelles simples et séquestration. Certes, au moment où est intervenu l'arrêt présentement attaqué, cette condamnation n'était pas encore entrée en force, puisque le Tribunal fédéral avait été saisi d'un recours qui, cependant, portait uniquement sur le sursis - recours qui, entre-temps, a été rejeté dans la mesure où il était recevable (arrêt 6B_855/2008 du 15 janvier 2009). Toutefois, comme l'a relevé le Tribunal cantonal, le Tribunal fédéral avait déjà été saisi d'un premier recours dans cette affaire et n'avait pas critiqué les faits ayant entraîné la condamnation ni la quotité de la peine (cf. arrêt 6B_719/2007 du 4 mars 2008), de sorte que ces éléments étaient définitivement établis. Il ressort de l'arrêt attaqué que la peine de 22 mois d'emprisonnement infligée au recourant sanctionne un comportement particulièrement odieux et sordide. En effet, le 16 décembre 1999, l'intéressé a fait subir à sa femme un interrogatoire durant lequel il l'a giflée et flagellée avec une ceinture, puis il l'a séquestrée en la menaçant de la tuer lorsqu'il reviendrait; pour échapper à son mari, la femme du recourant a alors sauté, au péril de sa vie, du troisième étage d'un immeuble. Comme les juges cantonaux l'ont rappelé, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de souligner que le recourant avait fait preuve d'une "mentalité détestable", adoptant un comportement barbare, inadmissible et contraire aux valeurs fondamentales reconnues en Suisse, en particulier le respect de l'intégrité corporelle et de la liberté de tout être humain, homme ou femme. Il ne faut pas non plus perdre de vue que le recourant avait déjà été condamné antérieurement à 15 puis 30 jours d'emprisonnement, si bien que ses peines privatives de liberté s'élèvent au total à 23 mois et demi d'emprisonnement; de plus, la succession des infractions permet de considérer que le comportement de l'intéressé tombe aussi sous le coup de l'art. 10 al. 1 let. b LSEE. Certes, les peines d'emprisonnement infligées au recourant sont légèrement inférieures à deux ans. Cependant, comme rappelé ci-dessus (consid. 5), cette limite, dont on peut tout au plus s'inspirer en l'espèce, est seulement indicative et n'enlève rien à la nature des actes commis. Du reste, le Tribunal cantonal a retenu avec raison que la peine avait été fixée en prenant en considération le temps qui s'était écoulé depuis les agissements du 16 décembre 1999. L'arrêt attaqué relève encore que le recourant ne s'est jamais excusé auprès de sa victime, ce qui dénote une absence de prise de conscience de la gravité de ses actes. Le fait que le recourant, comme il le soutient, ait désormais une amie avec laquelle il vit une relation sans geste de violence ne compense pas la gravité de son comportement et l'absence de remords envers sa victime. L'intéressé vit légalement en Suisse depuis 1994. En revanche, on ne saurait le suivre quand il se prévaut d'un séjour remontant à 1988. En réalité, il n'a obtenu que des autorisations de séjour saisonnières en 1988 et en 1989 et ne bénéficiait d'aucun titre de séjour en Suisse, entre 1989 et 1994, de sorte qu'il n'a pas pu y vivre légalement. Or, les années passées dans l'illégalité ne sont pas déterminantes dans la pesée des intérêts (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 et la jurisprudence citée). Si le recourant séjournait légalement en Suisse depuis près de 15 ans lorsqu'est intervenu l'arrêt entrepris, son intégration professionnelle n'était pas exceptionnelle (travailleur non qualifié au bénéfice d'un contrat de livreur depuis le 1er juillet 2008); de même, son aptitude à comprendre et à parler le français n'avait rien d'extraordinaire. L'arrêt attaqué a retenu que l'intéressé avait revendiqué des prestations de chômage depuis février 2008 et qu'il admettait avoir des dettes pour quelque 10'000 fr. En outre, le recourant, qui a divorcé en 2003, ne fait pas état de liens particulièrement étroits avec des membres de sa famille qui vivraient encore en Suisse. Il fait tout au plus allusion à une amie et à leurs "années de vie commune"; d'après l'arrêt entrepris (consid. 5b in fine p. 11) cependant, l'intéressé a déclaré à propos de cette relation, qu'il avait son propre appartement et se bornait à se rendre régulièrement chez son amie. En définitive, l'intérêt public à l'éloignement de Suisse du recourant qui a commis des actes inadmissibles, révélant le mépris des valeurs respectées dans son pays d'accueil et, par conséquent, son incapacité à s'adapter à l'ordre établi l'emporte sur l'intérêt privé du recourant à rester en Suisse. Ainsi, le Tribunal cantonal n'a pas violé le droit en rendant l'arrêt attaqué. En particulier, il a respecté l'art. 17 al. 2 LSEE de même que le principe de la proportionnalité et n'a pas procédé à une pesée des intérêts arbitraire. 6.2 Au demeurant, on ne voit pas pourquoi le recourant invoque, du reste sans donner d'explications, les art. 7 et 7a LSEE qui traitent respectivement du conjoint étranger d'un ressortissant suisse et de l'enfant placé. Quant à l'art. 8 CEDH, également mentionné, il ne peut pas entrer en ligne de compte, puisque l'intéressé ne démontre pas qu'il entretiendrait une relation étroite et effective avec une personne de sa proche parenté ayant le droit de résider durablement en Suisse (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). On rappellera à ce propos que, sous réserve de circonstances particulières non établies en l'espèce, les concubins ne peuvent pas se prévaloir de cette disposition (arrêts 2C_663/2007 du 5 décembre 2007 consid. 1.1 et 2C_520/2007 du 15 octobre 2007 consid. 2.2).