Citation: 1P.781/2001 07.03.2002 E. 4

Le recourant invoque ensuite les art. 6 CEDH et 29 Cst. Il reproche au Tribunal criminel d'avoir retenu sa participation aux conversations téléphoniques surveillées en se référant au jugement du 28 novembre 2000. Ce dernier retient que la personne chargée de procéder aux écoutes, de les retranscrire et de les traduire était très expérimentée dans ce domaine. Entendue à huis-clos, elle avait assuré qu'elle n'avait pas donné de nom lorsqu'elle n'était pas absolument certaine de l'identité de l'interlocuteur. Le recourant y voit une preuve administrée en son absence, puisqu'il n'avait pu participer à la procédure précédente et qu'une expertise des voix lui avait constamment été refusée lors de l'instruction. La Cour de cassation a retenu pour sa part que l'identification de sa voix n'était pas le seul moyen de preuve à ce sujet; un expert, entendu aux débats, avait notamment affirmé que malgré l'usage de douze cartes SIM différentes, le même boîtier IMEI avait toujours été utilisé. Selon le recourant, cela ne suffirait pas pour admettre qu'il en était l'utilisateur. Les autres indices retenus par le Tribunal criminel ne permettaient pas d'établir l'ampleur du trafic qui lui est imputé. 4.1 Aspect particulier du droit à un procès équitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH, l'art. 6 par. 3 let. d CEDH garantit le droit à pouvoir interroger, aux mêmes conditions, les témoins à charge et à décharge. Ce droit ne vaut pas seulement à l'égard des témoins au sens classique du terme, mais à l'encontre de toute personne qui fait des dépositions à charge. Les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence de l'accusé lors d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire. Il est toutefois possible de prendre en compte des dépositions recueillies durant la phase de l'enquête dans la mesure où l'accusé a disposé d'une occasion adéquate et suffisante pour contester ces témoignages à charge et pour interroger ou faire interroger leur auteur. L'art. 6 par. 3 let. d CEDH n'exclut pas de refuser l'interrogatoire d'un témoin parce que la déposition sollicitée n'est pas pertinente, parce que les faits sont déjà établis à la suite d'une appréciation anticipée des preuves (ATF 121 I 306 consid. 1b p. 308 s.), parce qu'il n'est plus possible de procéder à une audition contradictoire en raison du décès ou d'un empêchement durable du témoin, ou parce qu'il est introuvable ou refuse de témoigner. Dans ces derniers cas toutefois, il faut que l'accusé puisse se déterminer sur la déposition, que celle-ci soit examinée avec soin et, enfin, qu'elle soit corroborée par d'autres éléments de preuve (ATF 125 I 127 consid. 6 p. 131 s.; 124 I 274 consid. 5b p. 284 s. et les arrêts cités, en particulier CourEDH, arrêts Unterpertinger c/ Autriche du 24 novembre 1986, Série A p. 110 par. 32 s., Asch c/ Autriche du 26 avril 1991, Série A p. 203 par. 28 s., Saïdi c/ France du 20 septembre 1993, Série A p. 261C par. 41 s.). Enfin, la jurisprudence s'emploie à rechercher si la procédure, examinée dans son ensemble, revêt un caractère équitable (CourEDH arrêt van Mechelen c/ Pays-Bas du 30 octobre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 p. 2426 par. 50). 4.2 En l'espèce, on ne saurait contester que la déclaration de la personne chargée de réaliser les écoutes téléphoniques, puis de les retranscrire et de les traduire (ci-après: l'interprète) était d'une importance certaine, puisqu'il s'agissait de savoir avec quel degré de certitude la voix du recourant avait été reconnue sur les enregistrements. Le Tribunal criminel s'est fondé sur les indications de cette personne pour définir l'ampleur du trafic imputé au recourant. La Cour de cassation a toutefois opposé quatre arguments distincts au grief soulevé sur ce point par le recourant: le moyen de preuve utilisé consistait non pas dans la déclaration proprement dite de l'interprète, mais la transcription des écoutes, qui figurait au dossier. S'agissant de la fiabilité de l'interprète, le tribunal n'avait fait "que se référer à son expérience". Bien qu'elle ne soit pas directement critiquée par le recourant, cette première considération prête le flanc à la critique, dès lors que le recourant se plaignait d'une déclaration faite par l'interprète, qui constituait manifestement un élément supplémentaire par rapport aux écoutes proprement dites, et que l'"expérience" dont il est fait état découle d'un élément de preuve qui n'avait pas été administré de manière contradictoire. La cour cantonale a également retenu que l'interprète ne voulait pas être connu des accusés pour des raisons de sécurité, ce qui se comprenait sur le vu des craintes manifestées par les autres témoins. Le recourant ne critique pas non plus ce point, alors que les risques évoqués auraient vraisemblablement pu être évités par des mesures techniques adéquates, comme cela paraît avoir été le cas à l'occasion du jugement précédent. La cour cantonale a toutefois également relevé, avec plus de pertinence, que le recourant aurait eu la possibilité de demander la présence du traducteur à l'audience: celle-ci avait été requise par lettre du Ministère public du 29 janvier 2001, avec référence à la précédente affaire, et il avait été répondu que cela était impossible pour des motifs de santé, ce dont le recourant avait été informé. La cour cantonale a enfin estimé que l'identification du recourant était fondée sur d'autres éléments de preuve que les déclarations de l'interprète, soit les analyses de connexions par un expert entendu aux débats, des indices matériels, des témoignages et des observations de la police. 4.3 En présence de plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit démontrer en quoi chacune d'elles viole le droit constitutionnel (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 119 Ia 13 consid. 2 p. 16). Outre qu'il n'argumente guère à propos des deux premières motivations rappelées ci-dessus, le recourant se contente d'insister sur l'importance des déclarations recueillies en son absence, sans aucunement critiquer les deux derniers arguments retenus par la cour cantonale. Il est en particulier totalement muet sur la possibilité de requérir une nouvelle fois la présence de l'interprète, alors qu'il avait été informé de la présence de celui-ci lors du précédent jugement, et pouvait facilement présumer l'importance de ce témoignage. Le recourant ne présente pas non plus d'argumentation permettant de revenir sur l'appréciation des preuves qui, selon la cour cantonale, permettaient de fonder la conviction des premiers juges indépendamment de la déposition critiquée. Il en résulte que le recours est, sur ce point, irrecevable.