Citation: 6B_762/2021 E. B

Par arrêt du 29 avril 2021, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a admis partiellement l'appel de A.________ et admis l'appel joint du ministère public contre le jugement du 5 mars 2019. Le dispositif de l'arrêt est le suivant: Les infractions de viol et contrainte sexuelle pour la période antérieure au 5 mars 2004, ainsi que les infractions de contrainte pour la période antérieure au 5 mars 2012, sont prescrites (ch. 1). A.________ est acquitté du chef de prévention de gestion déloyale sans dessein d'enrichissement illégitime (ch. 2). A.________ est reconnu coupable de viol (du 5 mars 2004 à l'année 2011) et contrainte sexuelle (du 5 mars 2002 à l'année 2013), contrainte (du 5 mars 2012 à la fin mars 2013), abus de confiance aggravé (2009 à 2012), faux dans les titres (de 2009 à 2013), et obtention frauduleuse d'une constatation fausse (de 2009 à 2013) au sens des articles 190 et 189, 183, 138 ch. 2, 251 ch. 1 et 253 al. 1 CP (ch. 3). En application des articles 5 CPP, 40, 47 48 let. e et 49 aCP, A.________ est condamné à une peine privative de liberté de 48 mois ferme (ch. 4). La demande d'indemnité au sens de l'article 429 CPP formulée par A.________ est rejetée (ch. 5). Les autres points du dispositif portent sur les indemnités et les frais de procédure. En résumé, cet arrêt, auquel on renvoie pour le surplus, repose sur l'état de fait suivant. B.a. B.________, née en 1951, souffre d'un handicap psychique et bénéficiait d'une rente entière de l'assurance-invalidité à laquelle s'est substituée une rente de l'assurance-vieillesse. Après le décès du mari de B.________ en 1997, A.________, né en 1952, a été nommé tuteur de la prénommée, fonction dont il a été relevé par décision de la Justice de paix de la Sarine du 23 janvier 2014. Le 7 décembre 2015, la curatelle de portée générale a été levée et remplacée par une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine. D.________, né en 1970, souffre d'un handicap psychique et d'un retard mental. Il bénéficie d'une rente de l'assurance-invalidité. Le 22 juin 2009, A.________ a été nommé tuteur du prénommé, fonction dont il a été relevé par décision de la Justice de paix de la Broye du 10 février 2014. Un nouveau curateur a été nommé à cette occasion. B.b. A.________ s'est ingéré dans la vie de B.________ au point de la rendre dépendante. Il venait régulièrement lui rendre visite et disposait de la clef de son appartement, administrait ses finances et l'ensemble des choses qui en dépendent, l'accompagnait pour faire ses achats, ne lui donnait pas accès à sa carte bancaire et ne lui laissait qu'un maigre pécule hebdomadaire, au point qu'elle ne pouvait rien s'offrir ou s'octroyer sans son approbation. A.________ a tiré profit de sa situation, au même titre que de la crainte qu'il inspirait à sa pupille, pour amener B.________ à entretenir avec lui l'acte sexuel et des actes d'ordre sexuel de 2000 à 2013. S'il n'a pas usé de la force physique pour briser la résistance de sa victime et que cette dernière a réussi à repousser ses avances à certaines occasions, elle le craignait néanmoins et cette angoisse latente conjuguée à la mainmise de son tuteur l'a amenée à se retrouver dans la quasi-impossibilité de résister aux assauts sexuels de l'homme qui contrôlait toute sa vie. Compte tenu de ses difficultés à perpétrer l'acte sexuel, attestées par un certificat médical, la Cour d'appel a retenu, in " dubio pro reo ", que A.________ avait imposé l'acte sexuel à B.________ uniquement jusqu'en 2011. L'appel du prévenu a ainsi été partiellement admis dans la mesure où il a été reconnu coupable de viol entre le 5 mars 2004 (les faits antérieurs étant prescrits) et l'année 2011. B.c. La juridiction d'appel a constaté que A.________ avait obligé B.________ à mettre une chambre de son appartement à sa disposition, qu'il utilisait un double des clefs pour venir à sa guise imposer à sa pupille la présence de jeunes femmes étrangères à son domicile, et qu'il lui enjoignait de sortir le chien pour entretenir des relations intimes en toute tranquillité avec les femmes en question. Par ailleurs, A.________ menaçait régulièrement D.________ et ne lui laissait qu'un maigre pécule pour vivre. Profitant de son statut de tuteur, de la mainmise qu'il avait sur la vie de son pupille et de la peur qu'il lui inspirait, il l'avait astreint à travailler gratuitement dans son jardin et dans sa maison, et à s'accommoder de la présence de ses conquêtes au domicile que D.________ et B.________ avaient partagé pendant plusieurs années. Dans ces conditions, la Cour d'appel a retenu que A.________ s'est rendu coupable de contrainte entre le 5 mars 2012 et fin mars 2013, de sorte que l'appel du prénommé a été rejeté sur ce point. B.d. A.________ a aussi détourné temporairement ou définitivement des montants au préjudice de B.________. Examinant les comptes que le prévenu gérait depuis l'année 2009, la Cour d'appel a fixé les sommes détournées au total à 6'866 fr. 30 au lieu du total de 16'440 fr. 50 retenu par les premiers juges. L'appel du prévenu a ainsi été partiellement admis sur ce point et l'infraction d'abus de confiance aggravé confirmée dans cette mesure. A.________ a également détourné des montants au préjudice de D.________. La Cour d'appel a arrêté le total du préjudice à 29'388 fr. 90 au lieu de 51'154 fr. 25 retenu par les juges de première instance. Par conséquent, l'appel du prévenu a été partiellement admis sur ce point et l'infraction d'abus de confiance aggravé confirmée dans cette mesure. B.e. En 2009, A.________ avait fait signer des quittances vierges à B.________. Pour cacher ses malversations, il les avait remplies en prétendant avoir rendu de l'argent à sa pupille. La Cour d'appel a toutefois admis que le prévenu avait été condamné à tort pour faux dans les titres en relation avec les quittances présignées en 2009. En revanche, comme le prévenu avait ainsi obtenu l'approbation des comptes présentés et sa rémunération de tuteur, elle a maintenu la condamnation pour faux dans les titres puisqu'il avait détourné à son avantage un montant total de 6'866 fr. 30 entre 2009 et 2012, en établissant des comptes de gestion des biens qui ne correspondaient pas à la réalité. Il s'est aussi rendu coupable d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse, ce qui n'a pas été contesté en appel. En outre, ces deux infractions devaient aussi être retenues dans la mesure où le prévenu avait détourné à son avantage 29'388 fr. 90 au détriment de D.________.