Citation: 1C_107/2016 E. 8.1

8.1. Selon la jurisprudence, la compétence d'exiger la démolition d'une installation pour rétablir une situation conforme au droit est soumise en principe à un délai de péremption de trente ans; exceptionnellement, cette compétence peut être exercée au-delà du délai en question si des motifs de police au sens strict imposent une telle mesure et, inversement, l'autorité peut en être déchue avant l'écoulement des trente ans lorsque le principe de la bonne foi le commande (cf. arrêt 1A.78/2005 du 19 janvier 2006 consid. 5.1 avec renvoi à l'ATF 107 Ia 121 consid. 1 p. 123 s.; ATF 132 II 21 consid. 6.3 p. 39). A cet égard, le recourant se prévaut d'une jurisprudence cantonale aux termes de laquelle la prescription d'une remise en état pourrait être acquise moins de trente après la réalisation de travaux illicites. De cette argumentation, on comprend que le recourant remet en cause la bonne foi de l'autorité communale pour avoir ordonné la régularisation alors qu'elle connaissait depuis longtemps la nature de l'utilisation nouvelle de l'immeuble. Le recourant ne fournit cependant aucune motivation à l'appui de son grief, se contentant de reproduire d'anciens prononcés et arrêts respectivement rendus par l'ancienne Commission cantonale de recours et le Tribunal administratif (actuelle Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal), ce qui n'est pas admissible (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; cf. consid. 2). Cela étant, il n'apparaît pas critiquable d'avoir à cet égard retenu - comme l'ont fait les juges cantonaux - qu'on ne pouvait déduire de l'occupation des locaux par des artistes, déjà à la fin des années 1980, l'existence d'un centre de culture alternative et que ce n'est que le développement ultérieur de ces activités, dans quasiment tous les étages et espaces disponibles, avec l'installation récente de plusieurs ateliers ou lieux de réunion, qui a attiré l'attention des autorités. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où la demande de mise en conformité prononcée par la commune n'exige pas, pour l'heure, du recourant qu'il revienne à l'affectation antérieure ni qu'il procède à la démolition des aménagements intérieurs (cf. consid. 5.3), son grief s'avère mal fondé; cela est d'autant plus vrai que la cour cantonale n'a pas à ce stade remis en cause la conformité de l'utilisation actuelle de l'immeuble au PPA (cf. consid. 6.2; arrêt attaqué consid. 2c p. 10).