Citation: 1A.105/2005 29.11.2005 E. 6

Les recourants se plaignent d'une application arbitraire de l'art. 59 al. 10 LCI, qui dispose que le département peut "admettre une surface de sous-sol non comprise dans le calcul du rapport des surfaces [...] si la construction de garages au sous-sol permet de renoncer à l'édification de constructions de peu d'importance à destination de garages en surface". Ils prétendent que les garages, s'ils avaient dû être édifiés en surface, n'auraient pas été des constructions de peu d'importance, avec une surface totale estimée de 1'500 m². Le Tribunal administratif a considéré qu'il était admissible, pour le projet litigieux, de ne pas compter le garage souterrain de 1'535 m² dans le calcul du rapport des surfaces car la réalisation de cet ouvrage permettait d'éviter une "prolifération d'abris de voitures et autres constructions analogues en surface". Manifestement, il n'était pas arbitraire de retenir que chacun de ces abris ou constructions analogues, pris individuellement pour chaque unité ou groupe d'habitation, aurait été une construction de peu d'importance au sens de l'art. 59 al. 10 LCI, et partant que cette norme pouvait s'appliquer dans le cas particulier. Le grief de violation de l'art. 9 Cst. est donc, sur ce point, mal fondé.