Citation: 2P.75/2005 04.11.2005 E. 1

3.3 En l'occurrence, le Tribunal administratif s'est contenté d'examiner si l'autorité inférieure avait abusé de son pouvoir d'appréciation ou l'avait excédé (décision entreprise, p. 4). Il a limité de la sorte son examen en droit, parce qu'il a considéré, d'une part, que l'inscription sur la liste en cause était laissée à l'appréciation du médecin cantonal et, d'autre part, qu'aucune loi spéciale ne prévoyait un contrôle de l'opportunité. Il n'entendait pas par là soustraire à son examen les questions de fait. S'il n'a pas traité le grief selon lequel le Département cantonal aurait établi les faits de manière inexacte ou incomplète en assimilant la recourante à l'association Aide suisse pour la mère et l'enfant (recours du 23 octobre 2003, p. 4), c'est qu'il a estimé que ce point n'était pas décisif. Conformément à la jurisprudence citée ci-dessus, il était en droit de procéder de la sorte. Par ailleurs, l'autorité intimée s'est prononcée sur le grief d'inégalité de traitement (consid. 6 de la décision attaquée) et sur celui de violation du principe de la primauté du droit fédéral, dans la mesure où, en interprétant ce dernier, elle est parvenue à la conclusion qu'il laisse « une très grande marge d'appréciation à l'autorité d'application » (consid. 4b de la décision attaquée). Dans la mesure où ils ne se rapportent pas à la motivation de la décision entreprise - auquel cas ils sont indissociables du fond et, partant, irrecevables (cf. consid. 1.2 ci-dessus) -, les griefs de violation du droit d'être entendu et de déni de justice formel doivent ainsi être rejetés.