Citation: 8C_829/2012 E. 5

Selon le droit cantonal genevois, les juges assesseurs sont des magistrats de l'ordre judiciaire (ATF 130 I 106) qui, pour être éligibles, doivent remplir les conditions de l'art. 5 al. 1 et 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (RS/GE E 2 05; LOJ), notamment avoir l'exercice des droits politiques dans le canton de Genève et y être domiciliés. En l'occurrence, le juge assesseur en question (X.________) ne remplit plus les conditions d'éligibilité depuis le 30 novembre 2010, dès lors qu'il est domicilié dans le canton de Vaud depuis cette date. Il s'ensuit que la juridiction cantonale a statué dans une composition irrégulière et, partant, violé la garantie constitutionnelle de l'art. 30 al. 1 Cst. (voir également l'arrêt 9C_836/2012 du 15 mai 2013). Ce vice entraîne l'annulation du jugement et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale pour qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi.