Citation: 4A_278/2018 E. 6

La demanderesse soutient que l'institut AEH AG est économiquement dépendant de la défenderesse parce qu'il assume fréquemment des missions d'expertise dans des causes où cette compagnie d'assurances est impliquée. Il y a lieu de redouter, prétendument, que le résultat de l'expertise s'en trouve influencé en faveur de la défenderesse. Selon l'argumentation présentée, les autorités précédentes auraient dû élucider la fréquence et l'importance de ces affaires où AEH AG et la défenderesse sont l'un et l'autre impliqués, et ces autorités ont refusé à tort d'ordonner les mesures d'instruction requises à ce sujet. Selon la jurisprudence concernant l'assurance-invalidité fédérale, ni le nombre des missions d'expert attribuées à un praticien, ni l'importance des honoraires correspondants n'induisent une dépendance économique de ce praticien envers l'office AI, propre à justifier la suspicion de partialité et à motiver une demande de récusation. Des informations sur le nombre et sur l'importance des missions attribuées à l'expert sont donc dépourvues de pertinence à cet égard, de sorte que le juge de la récusation peut s'abstenir de recueillir ces informations, sans violer, par là, le droit d'être entendu de la partie requérante (arrêt 8C_354/2016 du 25 octobre 2016, consid. 5.1, avec références détaillées à d'autres arrêts). En dépit de l'opinion doctrinale dont la demanderesse fait état (Alexandre Guyaz, Le rôle de l'expert médical du point de vue de l'avocat, in La preuve en droit de la responsabilité civile, 2011, p. 117 et ss, p. 135), cette approche est transposable à d'autres branches d'assurance et à d'autres assureurs. Du reste, AEH AG n'a pas été désigné par la défenderesse mais par le Tribunal de première instance, après que cette partie eut été invitée à proposer un expert. La suspicion de partialité ne peut donc pas se justifier par un hypothétique lien de dépendance de cet institut envers la défenderesse.