Citation: 6B_943/2015 E. D

D.a. Par jugement du 22 mai 2014, le Président de la Cour d'appel pénale a admis l'appel du ministère public, reconnu Y.________ et X.________ coupables d'infraction à la LATC/VD et les a condamnés à une amende de 500 fr. chacun, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à cinq jours. D.b. Par arrêt 6B_736/2014 du 5 juin 2015, le Tribunal fédéral a relevé que ce jugement reprochait aux recourants d'avoir violé les " directives de protection incendie indiquées dans le permis de construire " émises par l'association des établissements cantonaux d'assurance incendie (ci-après : AEAI) et par conséquent d'avoir contrevenu à l'art. 130 LATC/VD. Le jugement du 22 mai 2014 n'indiquait toutefois ni la disposition, ni la directive qui aurait été violée, ni sur quelle base la violation de la directive reprochée, non mentionnée à l'art. 130 LATC/VD, pourrait donner lieu à l'application de cette dernière disposition. Le jugement était pour ce motif déjà arbitraire. Le refus de donner suite aux réquisitions de preuves formulées par les recourants était en outre arbitraire. Le recours a dès lors été admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité d'appel pour nouvelle décision.