Citation: 5A_942/2022 E. B

Après avoir introduit une requête de conciliation le 2 mai 2019 puis obtenu une autorisation de procéder le 28 juin 2019, la société A.________ a déposé le 22 août 2019 une demande tendant au constat de la nullité, subsidiairement à l'annulation de la décision d'exclusion prise le 1er mars 2019 par l'association B.________, respectivement de la décision sur recours de l'Assemblée Générale du 4 avril 2019 confirmant la décision du comité et, en tout état de cause, à ce que l'association B.________ soit condamnée à lui verser des dommages et intérêts. Statuant par jugement du 3 novembre 2021, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a annulé la décision de l'assemblée générale extraordinaire de l'association B.________ du 4 avril 2019. Il a rejeté la conclusion tendant à l'allocation de dommages-intérêts, considérant que la demanderesse avait échoué à établir son éventuel dommage. L'association B.________ a fait appel de cette décision. La société A.________ a déposé une réponse le 12 août 2022 et conclu au rejet de l'appel. L'association B.________ s'est encore déterminée le 19 août 2022. Par arrêt du 31 octobre 2022, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Cour d'appel civile) a admis l'appel formé par l'association B.________ contre ce jugement et l'a réformé, en ce sens que la demande du 22 août 2019 de la société A.________ est rejetée.