Citation: 2C_449/2024 E. B

Le 25 mai 2023, A.________ a déposé auprès du Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève (ci-après: le Service cantonal), une requête en délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public en se fondant sur les dispositions transitoires de la loi sur les taxis. À la question de savoir s'il avait été l'utilisateur effectif d'une autorisation d'usage accru du domaine public le 28 janvier 2022, soit au moment de l'adoption de la loi, l'intéressé a répondu qu'il était en incapacité de travail en raison d'un accident. Par décision du 24 novembre 2023, le Service cantonal a rejeté la requête et refusé d'attribuer à A.________ l'autorisation sollicitée. Par arrêt du 9 juillet 2024, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté le recours que A.________ avait interjeté contre la décision de refus précitée. Elle a considéré en substance qu'au moment déterminant de l'adoption de la loi, soit le 28 janvier 2022, ce dernier n'était pas utilisateur d'une autorisation d'usage accru du domaine public. Il ne remplissait partant pas une des conditions posées par le droit transitoire, à laquelle il n'était pas possible de déroger, et ne pouvait pas se voir attribuer l'autorisation sollicitée sur cette base. La Cour de justice a enfin rejeté le grief de la violation de la liberté économique invoqué par le recourant.