Citation: I 245/05 29.06.2006 E. 3

3.1 Aux termes de l'art. 22 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), l'assuré a droit à une indemnité journalière pendant la réadaptation si les mesures de réadaptation l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins ou s'il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins (première phrase). En principe, le droit aux indemnités journalières est lié à la période d'exécution de mesures de réadaptation d'une certaine durée, dont ces indemnités sont une prestation accessoire (ATF 116 V 88 consid. 1a). Cette règle n'a cependant pas une portée absolue. En effet, l'art. 22 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003) charge le Conseil fédéral de fixer les conditions auxquelles des indemnités journalières peuvent être allouées pour des jours isolés, ainsi que pour la durée de l'instruction du cas, le temps précédant l'exécution de la réadaptation et le temps de mise au courant dans un emploi. En exécution de ce mandat, le Conseil fédéral a notamment adopté l'art. 18 RAI, relatif aux indemnités journalières pendant le délai d'attente (indemnités journalières dites « d'attente »). Selon cette disposition réglementaire, l'assuré qui présente une incapacité de travail de 50 % au moins et qui doit attendre le début de prochaines mesures de réadaptation, a droit, durant le délai d'attente, à une indemnité journalière (al. 1); le droit à l'indemnité s'ouvre au moment où l'office AI constate, sur la base de l'instruction, que des mesures de réadaptation sont indiquées, mais en tout cas quatre mois après le dépôt de la demande (al. 2). 3.2 Le droit à des indemnités journalières selon l'art. 22 al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 18 al. 1 et 2 RAI suppose que la personne assurée présente une incapacité de travail de 50 % au moins dans son activité habituelle et que l'aptitude à la réadaptation soit suffisamment établie tant objectivement que subjectivement, de manière que seules des mesures de réadaptation entrent sérieusement en ligne de compte dans le cas concret, et non pas simplement des mesures d'instruction (ATF 129 V 462 consid. 4.1). 3.3 Se fondant sur le rapport des doctoresses A.________ et R.________, du 23 juillet 2004, les premiers juges ont considéré que l'intimé devait se soumettre au traitement antidépresseur indiqué par ces médecins. Selon eux, il convient d'allouer des indemnités journalières durant une période de six mois pendant laquelle l'assuré devra se soumettre à ce traitement. 3.4 La Cour de céans ne saurait suivre les premiers juges dans leur raisonnement. D'une part, en effet, l'indemnité journalière d'attente n'entre pas en ligne de compte, car le traitement médical d'un état labile ne répond pas à la définition d'une mesure médicale de réadaptation (ATF 120 V 279 consid. 3a et les références). D'autre part, la loi fédérale sur l'assurance-invalidité ne fait pas dépendre le droit à la rente des possibilités de traitement d'une affection psychique: la rente prend naissance aux conditions de l'art. 29 LAI (ATF 127 V 297 s. consid. 4b/cc et 4c). Il se justifie dès lors d'annuler le jugement attaqué.