Citation: 4A_506/2007 20.03.2008 E. B.a

Le 16 mars 2007, X.________ a déposé une requête d'arbitrage auprès du TAS et désigné Me R.________ en qualité d'arbitre. Il a conclu à ce que l'Association soit condamnée à lui verser 1'122'000 euros, intérêts en sus. L'Association a indiqué au TAS, par lettre du 29 mars 2007, qu'elle avait choisi Me S.________, comme arbitre. Le 12 avril 2007, C.________, associé et gérant de la société à responsabilité limitée D.________, a informé le TAS qu'il représentait désormais l'Association. Au nom de celle-ci, il a conclu au rejet intégral de la demande et, reconventionnellement, au paiement par X.________ de 200'000 US$ - somme correspondant aux deux dernières tranches dues selon le contrat -, de 35'750 euros - montant des frais occasionnés par le voyage de retour de la délégation ... depuis l'Allemagne - et de 100'000 euros - montant d'une facture adressée par l'Association Allemande de Football à l'Association pour l'organisation des matches et acquittée par cette dernière -, le tout avec intérêts. Par lettre du 23 avril 2007, le TAS a porté à la connaissance de Me T.________, que les deux arbitres désignés par les parties l'avaient choisi comme Président de la Formation. Les trois arbitres ont signé la formule confirmant l'acceptation de leur mandat et attestant leur indépendance à l'égard des parties. Le 21 mai 2007, le TAS a indiqué aux parties la composition de la Formation appelée à statuer sur leurs conclusions respectives. Il a annexé à sa lettre une copie des formules signées par les arbitres ainsi qu'une pièce, intitulée "Notice of formation of a panel", sur laquelle figurent les noms de ceux-ci de même que les noms des parties et de leurs mandataires. Après un nouvel échange d'écritures, les parties ont été entendues par la Formation lors d'une audience qui s'est tenue à Lausanne le 11 septembre 2007. Aucune objection particulière n'a été soulevée par elles au cours de cette audience en ce qui concerne la composition de la Formation. B.b Le TAS a rendu sa sentence le 30 octobre 2007. Il a rejeté la demande principale et admis les conclusions reconventionnelles prises par l'Association. Se fondant sur les art. R45 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code), 9.ix du contrat en cause et 60 al. 2 des Statuts de la FIFA, les arbitres ont estimé que la contestation devait être jugée conformément aux règles topiques de la FIFA et de l'UEFA ainsi que selon le droit suisse appliqué à titre supplétif. Après avoir constaté l'accord des parties sur l'existence des comportements dommageables et le fait que ceux-ci portaient atteinte aux droits conférés au demandeur par le contrat en cause, le TAS a examiné si cette atteinte dommageable pouvait être imputée à faute à la défenderesse. Sur le vu des pièces produites, il a considéré que tel n'était pas le cas. En effet, les accords passés par la défenderesse avec d'autres sociétés, telle B.________ Limited, n'étaient pas incompatibles avec ledit contrat, car le champ d'application territorial des droits qui en découlaient et celui des droits concédés au demandeur ne se recouvraient pas. La défenderesse n'avait, au demeurant, rien entrepris qui fût de nature à mettre en péril ces droits-ci. Elle n'avait du reste appris l'existence des comportements dommageables de tiers qu'une fois terminée la série de matches organisée par le demandeur. Enfin, on ne pouvait pas attendre de sa part qu'elle surveillât la manière dont les tiers respectaient ou non les droits concédés à son cocontractant. Ainsi, de l'avis des arbitres, la responsabilité de la défenderesse n'était pas engagée, raison pour laquelle les conclusions du demandeur ne pouvaient qu'être rejetées, sans préjudice du droit de l'intéressé d'invoquer, le cas échéant, la responsabilité extracontractuelle de tierces parties. S'agissant de la demande reconventionnelle, le TAS a constaté que les sommes réclamées par la défenderesse n'étaient pas contestées en tant que telles par le demandeur. Celui-ci avait certes fait valoir une contre-créance pour des frais additionnels qu'il ne lui appartenait pas de supporter à son avis. Les arbitres ont toutefois estimé que les conditions fixées par l'art. 120 al. 1 du Code suisse des obligations (CO) pour la compensation de créances n'étaient pas remplies relativement à la prétention élevée par le demandeur envers la défenderesse. Ils ont, dès lors, admis le bien-fondé des conclusions formulées par cette dernière et fixé le montant de l'intérêt moratoire conformément aux art. 102 et 104 CO.