Citation: 6B_1008/2016 E. 5.3.2

5.3.2. En l'espèce, le témoin V.________, ingénieur sécurité SUVA a déclaré: " Pour éviter toute forme de confusion, il est absolument obligatoire que soient mentionnées les indications " dépression " et " libération de charge " dans la langue nationale des utilisateurs. Le marquage de commande est une systématique sur toute installation technique ".... " Cette exigence est également inscrite dans la directive " machine " européenne , qui est également valable en Suisse par l'intermédiaire de la LSPro (Loi sur la sécurité des produits), anciennement LSIT (loi sur la sécurité des installations techniques). C'est une certitude " (jugement du tribunal de police du 21 décembre 2015, p. 8 et 9).