Citation: 6B_1307/2020 E. 1.6.1

1.6.1. A teneur du Message du 25 juin 1985 (FF 1985 II 1021 ss, p. 1095), l'art. 193 CP "limite sa protection aux personnes qui se trouvent dans une détresse profonde et qui ont été déterminées à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel. Il est hors de question de considérer comme des victimes les personnes qui, pour se sortir d'un mauvais pas, accordent leurs faveurs à la légère ou prennent même l'initiative d'actes d'ordre sexuel". Selon la jurisprudence, l'infraction d'abus de la détresse n'est pas réalisée si la femme concernée n'a pas consenti à un rapport sexuel en raison de la dépendance, mais pour d'autres raisons, ou si elle en a pris l'initiative (ATF 124 IV 13 consid. 2c p. 18 s.). Le Tribunal fédéral a ainsi exclu le lien de dépendance entre un thérapeute et sa patiente en constatant que les relations sexuelles n'étaient pas intervenues à l'initiative du prévenu, mais de la patiente, qui avait entrepris de manipuler et de séduire son thérapeute à cette fin, et qu'elles s'étaient produites parce que le prévenu, par faiblesse, n'avait pas su repousser les avances de la patiente, et non pas parce que cette dernière, en raison du lien thérapeutique, aurait été déterminée à les subir (arrêt 6S.82/2003 du 17 avril 2003 consid. 2). Dans un arrêt ultérieur, le Tribunal fédéral a indiqué qu'on pouvait laisser indécise la question de savoir si l'abus de dépendance devait de façon générale être exclu lorsque l'initiative des contacts sexuels était le fait du patient ou si, dans une psychothérapie, le psychiatre sexuellement "séduit" était tout de même punissable en vertu de l'art. 193 CP (ATF 131 IV 114 consid. 2.3 p. 120 s. in JdT 2007 IV 151). La doctrine rappelle que l'art. 193 CP est réservé aux cas où on discerne un consentement. Il faut cependant que ce consentement apparaisse motivé par la situation de détresse ou de dépendance dans laquelle se trouve la victime (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n° 9 ad art. 193 CP; Philipp Maier, op. cit., n° 14 ad art. 193 CP). Autrement dit, l'état de détresse ou le rapport de dépendance doit jouer un rôle causal décisif dans la survenance de l'acte d'ordre sexuel; l'application de l'art. 193 CP est exclue s'il apparaît que la personne a consenti ou pris l'initiative en usant librement de ses facultés de décision (Corboz, op. cit., n° 9 ad art. 193 CP).