Citation: 4A_543/2008 28.01.2009 E. A

Y.________, en tant que preneur, et X.________, Compagnie d'Assurances SA, en tant qu'assureur, ont conclu, avec effet au 1er février 1992, un contrat d'assurance de prévoyance liée garantissant, en cas d'incapacité de gain, la libération du service des primes et le versement d'une rente annuelle de 20'000 fr. après un délai d'attente de 24 mois, ce jusqu'au 1er février 2018 au plus tard. Lors de la conclusion du contrat, le 14 janvier 1992, l'assurée a rempli un questionnaire de santé et répondu par la négative notamment à la question de savoir si elle avait souffert de surmenage ou de dépression nerveuse et à celle de savoir si elle avait été traitée par un psychiatre ou un psychologue. La formule attirait son attention sur le fait qu'une indication inexacte ou incomplète autorisait la compagnie à refuser les prestations d'assurance et à se départir du contrat conformément à l'art. 6 de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1). Le 17 août 1992, l'assurée a subi un accident de parapente, qui a entraîné une incapacité de travail temporaire, pendant laquelle elle a été libérée du paiement des primes (dès l'échéance du délai de carence contractuel de deux mois). Depuis le 19 juin 1995, Y.________ souffre d'un état d'épuisement et se trouve dans l'incapacité durable de travailler. Par lettre du 6 décembre 1996, l'assureur a déclaré résilier le contrat d'assurance, exposant que l'assurée n'avait pas répondu conformément à la vérité aux deux questions qui viennent d'être rappelées. Y.________ a contesté la résiliation du contrat, soutenant qu'il ne s'agissait pas d'un cas de réticence.