Citation: 4A_245/2018 E. 2.2.1

2.2.1. Le maître doit vérifier l'état de l'ouvrage livré aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires, et, s'il y a lieu, en signaler les défauts à l'entrepreneur (art. 367 al. 1 CO). S'il omet la vérification ou l'avis, il est censé avoir accepté l'ouvrage avec les défauts qu'il aurait pu constater et signaler (art. 370 al. 2 CO). Si des défauts ne se manifestent que plus tard, le maître doit les signaler aussitôt qu'il en a connaissance; sinon, l'ouvrage est tenu pour accepté avec eux également (art. 370 al. 3 CO). L'entrepreneur est déchargé de toute responsabilité en raison des défauts acceptés (art. 370 al. 1 CO); pour les autres défauts, régulièrement signalés, le maître peut exercer les droits qui lui sont conférés par l'art. 368 CO: selon les cas, il peut résoudre le contrat, faire réparer l'ouvrage ou obtenir une réduction du prix. Bien que la loi ne l'énonce pas expressément, l'avis des défauts doit être donné immédiatement après leur découverte ("sans délai"; cf. art. 201 al. 1 CO; FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand Code des obligations I, 2 e éd. 2012, n° 21 ad art. 367 CO; PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 5 e éd. 2011, n° 2141 p. 775). Un défaut est découvert lorsque le maître dispose des éléments nécessaires pour pouvoir adresser à l'entrepreneur un avis conforme aux exigences (ATF 118 II 142 consid. 3b p. 148 s.), étant rappelé que, selon la jurisprudence, l'avis des défauts doit décrire exactement les défauts incriminés (ATF 107 II 172 consid. 1a p. 175). Sans doute la durée admissible dépend-elle des circonstances du cas d'espèce (arrêt 4C.143/1996 du 12 novembre 1996 consid. 2d), en particulier de la nature du défaut; de manière générale, le délai d'avis est d'autant plus court qu'il s'agit d'un défaut qui, faute de réaction, est susceptible d'évoluer vers un dommage plus important encore (ATF 118 II 142 consid. 3b p. 148). S'agissant d'un défaut non évolutif, la jurisprudence a admis qu'un délai d'une semaine était admissible (cf. arrêt 4C.82/2004 du 3 mai 2004 consid. 2.3; arrêt précité du 12 novembre 1996 consid. 2d). En revanche, sont tardifs des avis transmis 17 ou 20 jours après la découverte des défauts (ATF 118 II 142 consid. 3b; arrêt 4C.205/2003 du 17 novembre 2003 consid. 3.3.1).