Citation: 1B_163/2020 E. 1

L'autopsie médico-légale pratiquée le lendemain a imputé la cause du décès à une encéphalopathie anoxique aiguë dont l'origine ne pouvait être identifiée avec certitude, l'hypothèse la plus probable étant un épisode de convulsions fébriles complexes en raison d'antécédents de ce type et d'un état fébrile de l'enfant constaté la veille de son décès. Le 14 avril 2016, B.________, père de F.________, a expliqué à la police que l'état de santé de sa fille s'était détérioré à la suite d'un incident survenu le 11 avril 2015 à la N.________, à U.________, où sa compagne s'était rendue pour faire soigner une coupure à un doigt de la main droite; alors que la famille patientait dans la salle de suture des urgences, F.________ s'était piquée accidentellement avec l'aiguille d'une seringue souillée qui se trouvait dans un bac à aiguilles et seringues usagées; après la désinfection de la plaie, elle a été adressée aux urgences pédiatriques des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et s'est vue prescrire, d'entente entre le Dr G.________, la Dresse H.________ et la Dresse I.________, une bithérapie de 3TC et d'AZT durant un mois, à raison de 50 mg deux fois par jour. Elle aurait très mal supporté le traitement, présentant d'importantes fièvres et des convulsions, étant constamment dérangée et souffrant d'insomnie et d'hyperactivité. Depuis la fin du traitement, elle avait dû être transportée aux urgences pédiatriques des HUG à quatre reprises pour des convulsions fébriles simples, pour une bronchite aiguë, pour une infection des voies respiratoires supérieures et, en dernier lieu, pour une infection des voies respiratoires supérieures et une gastro-entérite. La Dresse J.________, de la polyclinique pédiatrique des HUG, qui a examiné F.________ le jour de l'arrêt du traitement, a noté dans son rapport de consultation que l'enfant " n'a pas été malade mais un comportement régressif, hyperexcitée, diarrhées, maux de ventre. Pas de fièvre ni rash ". L'examen physique a montré un status dans les normes hormis une teinte générale un peu pâle. Les examens sanguins étaient normaux. Le Ministère public de la République et canton de Genève a ouvert une instruction pénale contre inconnu pour homicide par négligence. Considérant que les règles de sécurité les plus élémentaires en lien avec le conditionnement et la sécurisation des déchets médicaux n'avaient pas été respectées, que l'administration d'une bithérapie n'était pas indiquée au vu des circonstances et aurait pu être évitée si des analyses du contenu de la seringue usagée avaient été immédiatement pratiquées et que la prise en charge de leur fille durant le traitement n'était pas davantage conforme aux règles de l'art, les parents de F.________ ont requis la mise en oeuvre d'une expertise médicale à confier à des experts extra-cantonaux. Par ordonnance et mandat d'expertise médicale du 1er juin 2018, le Ministère public a désigné comme experts la Dresse D.________, médecin associée, infectiologue au Service de pédiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois, la Dresse E.________, médecin associée du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), site de Lausanne, et le Dr C.________, médecin assistant au CURML, en remplacement de la Dresse K.________, avec pour mission de prendre connaissance de la procédure, de s'entourer de tous renseignements utiles, d'entendre les membres du personnel médical, s'ils l'estiment nécessaires, le cas échéant en les contactant directement, et d'établir un rapport dont les conclusions devaient répondre aux questions numérotées de 1 à 20. Il leur a imparti un délai de quatre mois pour rendre leur rapport. Les experts ont déposé leur rapport le 29 août 2018. Après un bref rappel des faits, ils ont procédé à la discussion du cas et répondu aux questions posées dans le mandat d'expertise. Sur la base des éléments disponibles, il ne leur a pas été possible d'apporter plus de précisions concernant la cause du décès que dans le rapport d'autopsie, relevant que l'ensemble des pièces du dossier médical ne font mention d'aucun problème de santé chronique chez F.________ et qu'elle était en bonne santé habituelle avant l'accident survenu le 11 avril 2015. Les experts se sont fait remettre les règles de sécurité relatives aux déchets médicaux en vigueur à la N.________ et n'ont pas constaté de violation des règles de l'art en la matière. Ils ont considéré la réaction du personnel médical immédiatement après l'accident comme conforme aux règles de l'art. Au vu du nombre important d'objets médicaux souillés présents dans le bac, de l'inquiétude des parents et du risque de contamination, le choix fait le jour de l'accident d'administrer la bithérapie leur semblait correct et justifié; une analyse de l'aiguille souillée n'aurait pas permis d'exclure un risque de contamination ni d'éviter la prescription de la prophylaxie post exposition; en revanche, la bithérapie administrée ne correspondait pas aux guidelines en vigueur au moment de l'accident, tant dans son principe que dans son dosage, sans pour autant qu'il soit possible de la considérer comme non conforme aux règles de l'art. Les experts n'ont relevé dans le compte rendu de consultation des urgences pédiatriques des HUG du 11 avril 2015 aucune information concernant le consentement des parents à la prise de la bithérapie; en revanche, B.________ avait indiqué à la police que les médecins leur avaient expliqué devoir prescrire un tel traitement par principe de précaution. En l'absence d'autre indication dans les documents disponibles quant aux informations données aux parents, ils n'ont pas été en mesure de répondre à la question de savoir si les parents avaient été correctement informés des risques et des bénéfices de la bithérapie et s'ils y avaient consenti de manière libre et éclairée. Les experts ont considéré que l'évaluation de l'état de santé de la fillette lors de son admission aux urgences pédiatriques des HUG avait été faite en conformité avec les règles de l'art au vu de la situation. En revanche, le contrôle de la thérapie administrée à F.________ n'était pas strictement conforme aux recommandations en vigueur; un contrôle sanguin aurait dû être effectué deux semaines après le début de la thérapie pour s'assurer de la tolérance de celui-ci, sans toutefois que l'on puisse parler d'un non-respect des règles de l'art dès lors que le status clinique observé par la Dresse J.________ un mois après l'accident était, selon le dossier, suffisamment rassurant pour ne pas justifier un tel contrôle. Les experts ont relevé que, durant la thérapie, F.________ avait présenté des problèmes de santé de nature bénigne et peu spécifique, dont certains symptômes pourraient correspondre à des effets secondaires du 3TC et de l'AZT, sans que la thérapie n'ait été adaptée. Le traitement a été arrêté le 12 mai 2015 lorsque les examens sanguins de la fillette se sont révélés dans les normes, sans présence de VIH et d'hépatite. Aucun problème de santé grave n'avait par ailleurs été noté au terme de la thérapie. F.________ a été vue aux urgences pédiatriques des HUG cinq jours après l'arrêt de la thérapie en raison d'un état fébrile avec un épisode de convulsions. Un diagnostic de convulsions fébriles simples et d'angine à streptocoques a été posé sans lien établi avec la thérapie. En conclusion et sur la base du dossier et des connaissances médicales actuelles, les experts ont conclu qu'il n'était pas possible d'établir un lien entre la thérapie mise en place à la suite de l'accident et le décès de F.________. Entendus le 27 juin 2019, les experts ont confirmé leur rapport. Ils ont pris position sur l'absence de contrôle intermédiaire en raison de symptômes présentés par la fillette durant le traitement et de prise de sang à l'issue de celui-ci. Ils ont rappelé les critères appliqués dans l'analyse de la problématique du respect des règles de l'art. Ils ont exposé les raisons pour lesquelles ils n'avaient pris contact ni avec les parents de F.________ ni avec d'autres médecins que le Dr G.________, sur les conseils duquel la fillette avait été adressée aux urgences pédiatriques des HUG, respectivement pour lesquelles ils n'avaient pas pu répondre à la question relative au consentement libre et éclairé des parents quant au traitement prescrit à leur fille. Lors de l'audience du 29 octobre 2019, les experts ont fait part des éléments supplémentaires obtenus de la part du Dr G.________, de la Dresse H.________, de la Dresse I.________ et de la Prof L.________, quant au choix du traitement et aux explications fournies à ce sujet aux parents. Ils ont également précisé que, contrairement à ce qu'ils avaient déclaré lors de la précédente audience, une prise de sang impliquant une formule sanguine complète avait été effectuée le 12 mai 2015 par la Dresse J.________, laquelle n'avait pas pu être jointe étant à la retraite. La prise de sang n'avait démontré aucune anomalie ni anémie et l'hémoglobine, le compte leucocytaire et les tests hépatiques étaient normaux. Les nouveaux éléments recueillis ne modifiaient en rien les conclusions de leur expertise. A la question de savoir si une violation d'un protocole, tel que celui des HUG qui se réfère aux blessures accidentelles avec l'aiguille d'une seringue, constituait une violation des règles de l'art, les experts ont répondu unanimement par la négative. A celle de savoir si un professionnel de la santé placé dans la situation du Dr G.________ aurait agi de la même façon et prescrit le même traitement et les mêmes doses, la Drsse D.________ a répondu que la décision de prescrire une bithérapie lui paraissait correcte sans pouvoir dire si ce praticien avait violé ou non les règles de l'art en ce qui concernait les doses. Estimant que ces déclarations mettaient en lumière la partialité des experts, les parents de F.________ ont requis leur récusation et la mise à l'écart de l'expertise, des procès-verbaux d'audition des experts et de toute autre pièce en lien avec l'expertise. L'audience a immédiatement été interrompue. Le 4 novembre 2019, A.________ et B.________ ont déposé une requête de récusation écrite et motivée des experts auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève qui l'a rejetée par arrêt du 27 février 2020 après avoir recueilli les déterminations du Ministère public et des experts.