Citation: 7B_746/2023 E. 2.4

2.4. Il s'ensuit que l'acte d'accusation a permis au recourant d'être suffisamment renseigné sur les agissements reprochés et sur l'accusation qui était portée contre lui; il a ainsi pu préparer sa défense en conséquence. D'ailleurs, il ne prétend pas que tel n'aurait pas été le cas. L'autorité précédente n'a donc aucunement violé la maxime d'accusation en condamnant le recourant pour contrainte sexuelle, respectivement actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Savoir ensuite si les faits tels que décrits remplissent les conditions de ces infractions relève de l'application du droit matériel; cette question sera examinée aux considérants 5 et 6 ci-dessous.