Citation: 5P.270/2003 23.12.2003 E. C

Les trois propriétaires d'étages minoritaires ont formé deux requêtes de mesures provisionnelles tendant à ce qu'un représentant soit désigné pour agir au nom de la communauté des copropriétaires d'étages en tant que défenderesse aux deux actions en annulation susmentionnées. Dans la première requête de mesures provisionnelles du 13 décembre 2002, ils ont sollicité la désignation d'un représentant de la communauté pour défendre celle-ci dans la première procédure au fond. A titre préprovisoire, le Tribunal a désigné Me K.________ par ordonnance du 20 décembre 2002. Lors de l'audience du 23 janvier 2003, deux propriétaires d'étages majoritaires, A.________ et B.________ SA, ont sollicité l'autorisation d'intervenir dans cette procédure de mesures provisionnelles. Dans la deuxième requête de mesures provisionnelles du 9 janvier 2003, les trois propriétaires d'étages minoritaires ont demandé la désignation de Me K.________ comme représentant de la communauté également dans la seconde procédure au fond. Ces deux procédures de mesures provisionnelles ont été jointes. Une nouvelle audience a eu lieu le 3 février 2003. Par ordonnance du 10 février 2003, le Tribunal de première instance de Genève a rejeté les conclusions en intervention des intervenants (chiffre 1) et a désigné Me K.________ en qualité de représentant de la communauté (chiffre 2). Statuant le 5 juin 2003 sur recours des deux intervenants contre cette ordonnance, la Cour de justice du canton de Genève en a annulé le chiffre 1, déclaré recevables les conclusions en intervention et confirmé l'ordonnance pour le surplus.