Citation: 2C_613/2021 E. B

L'instruction du recours formé par A.________ contre les prononcés d'amendes contenu dans la décision sur réclamation rendue le 29 mai 2019 par l'Administration cantonale des impôts, soit au total 7'150 fr. pour soustraction, respectivement tentative de soustraction, en matière d'impôt fédéral direct, cantonal et communal a été confiée à un autre magistrat instructeur que celui ayant présidé la section chargée de juger la cause FI.2019.0124. Par courrier du 24 juin 2020, le contribuable a été informé que la cause avait été enregistrée sous n°FI.2020.0067. Par arrêt du 8 juillet 2021, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de A.________ et confirmé la décision sur réclamation rendue le du 29 mai 2019 par l'Administration cantonale des impôts, en tant qu'elle portait sur le volet "prononcé d'amendes". Sous l'angle de la violation du droit d'être entendu, il a constaté que le contribuable avait été convoqué par le fisc, à sa demande, à un entretien qui devait se tenir le 23 novembre 2017, qu'il avait préféré annuler cet entretien, par courrier du 20 novembre 2017, au prétexte qu'il n'avait pas à répondre aux questions du fisc. Le 22 novembre 2017, le fisc avait expressément indiqué au contribuable quels étaient les éléments et les pièces sur lesquels il entendait se fonder pour retenir l'existence d'une soustraction ou d'une tentative de soustraction de sa part. Pour toute réponse, le contribuable avait, par courrier du 2 décembre 2017, interdit à l'auteure du courrier du 22 novembre 2017 de correspondre avec lui, au motif qu'elle ne disposait ni du droit, ni des qualifications suffisantes pour l'interroger. Dès l'instant où il n'avait jamais honoré l'entretien auquel il avait été convoqué, ni l'invitation à prendre contact avec les collaborateurs du fisc, le contribuable, qui avait du reste reçu une copie de son dossier, n'était pas fondé à se plaindre d'une violation de son droit d'entendu. Sur le fond les éléments constitutifs d'une soustraction d'impôt étaient réunis et le montant de l'amende fixé à la moitié de l'impôt soustrait et au deux tiers de la moitié de l'impôt soustrait pour les tentatives devait être confirmé.