Citation: 6B_378/2023 E. 4.3.1

4.3.1. En l'espèce, la cour cantonale a interpellé le Secrétariat d'État aux Migrations (SEM) pour obtenir des informations sur la situation actuelle en Russie s'agissant du traitement des troubles mentaux, d'une part, et du diabète, d'autre part. A teneur du rapport remis le 5 décembre 2022 par la Section Analyses du SEM, différents types d'insuline, dont le Lantus® (soit le traitement que la recourante doit prendre à vie) ainsi que les autres médicaments pour le diabète, sont disponibles en Russie. Les médicaments ne figurent pas, pour des raisons humanitaires, sur la liste des sanctions prises par l'UE contre la Russie en raison de la guerre contre l'Ukraine. Les médicaments hypoglycémiants oraux, l'insuline, de même que le matériel permettant l'injection de l'insuline (alcool, stylos et aiguilles à insuline) sont fournis gratuitement aux diabétiques dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire "OMS" (Obligatory Medical Insurance). Toute personne, y compris celle qui retourne au pays, peut obtenir une "carte OMS" dans le bureau d'assurance le plus proche en soumettant un passeport. La majeure partie des prestations médicales est fournie par les infrastructures publiques. Par ailleurs, les traitements psychologiques et psychiatriques ambulatoires et stationnaires, y compris les traitements de longue durée, sont possibles dans des infrastructures psychiatriques. Soin et soutien à domicile par du personnel soignant spécialisé en psychiatrie peuvent aussi être mis à disposition par une institution étatique. Les modalités de financements pour un séjour hospitalier sont les mêmes que pour les autres prestations médicales. Les séjours dans les établissements étatiques sont pris en charge par l'assurance maladie obligatoire. Fondée sur le rapport du SEM, la cour cantonale a retenu qu'il était possible de se faire soigner en tant que diabétique (peu importe le type) en Russie et que les maladies psychologiques et psychiatriques étaient également prises en charge par le milieu hospitalier. ll n'était ainsi pas établi que le renvoi de la recourante dans son pays d'origine signifierait pour elle, en l'absence de traitement adéquat, un risque de mort imminent ou d'être exposée à un déclin grave et rapide et irréversible de son état de santé, entraînant des souffrances intenses ou une diminution significative de son espérance de vie. Dans ces conditions, l'éloignement de la recourante ne constituait donc pas un traitement inhumain ou dégradant dans la perspective de l'accès aux soins. La recourante n'avait, pour le surplus, pas allégué de risques réels de se voir infliger des traitements contraires à l'art. 3 CEDH en relation avec les autres pathologies dont elle souffrait (soit: pancréatite chronique sévère calcifiante, arthrose de la cheville droite, troubles dégénératifs de la colonne lombaire).