Citation: 1B_185/2007 30.11.2007 E. 9

Selon la jurisprudence, l'infraction doit être la cause essentielle et adéquate de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent typiquement provenir de l'infraction en question. Il doit donc exister, entre l'infraction et l'obtention des valeurs patrimoniales, un lien de causalité tel que la seconde apparaisse comme la conséquence directe et immédiate de la première. C'est en particulier le cas lorsque l'obtention des valeurs patrimoniales est un élément objectif ou subjectif de l'infraction ou lorsqu'elle constitue un avantage direct découlant de la commission de l'infraction. En revanche, les valeurs patrimoniales ne peuvent pas être considérées comme le résultat de l'infraction lorsque celle-ci n'a que facilité leur obtention ultérieure par un acte subséquent sans lien de connexité immédiat avec elle (ATF 129 II 453 consid. 4.1 p. 461; arrêt 6S.667/2000 du 19 février 2001 publié in SJ 2001 I p. 330 consid. 3a). La confiscation intervient indépendamment de l'identification de l'auteur et de la punissabilité d'une personne déterminée (ATF 122 IV 91 consid. 3b p. 94; 115 IV 175 consid. 1 p. 177). 9.1 En l'espèce, l'Autorité de plainte a retenu que les retombées publicitaires provenaient prima facie directement des infractions reprochées. La conclusion de contrats publicitaires si avantageux était en effet due au succès rencontré par le serveur, lequel était précisément soupçonné d'avoir facilité le piratage d'oeuvres cinématographiques protégées par copyright ainsi que l'échange de fichiers à contenu pédopornographique. L'autorité cantonale a dès lors jugé que le montant d'environ 200'000 fr. se trouvant sur les comptes de l'association et constituant, selon les propres dires du recourant, une partie des retombées publicitaires, pouvait être séquestré en application des art. 59 aCP et 70 CP. 9.2 Le recourant soutient quant à lui que l'autorité cantonale aurait démontré sa méconnaissance du dossier. Non pas un, mais plusieurs, serveurs, seraient en cause, et leur activité ne serait, loin s'en faut, pas uniquement celle de réseaux d'échange. Que l'Autorité de plainte ait mentionné seulement un serveur ne saurait de toute évidence avoir de conséquence sur la question à trancher en l'espèce. Par ailleurs, même si l'activité des serveurs n'était pas uniquement celle de réseaux d'échange, le recourant ne démontre pas que leur popularité n'était pas précisément liée à cette fonction particulière. Le recourant fait encore valoir que "les internautes qui utilisaient les serveurs de l'association au moyen d'un client (développé par un tiers) se connectaient au serveur sans passer par le site qui comportait de la publicité des sociétés tierces". De nouveau, quand bien même cela devait être exact, cela ne concernerait pas l'intégralité des internautes. Au demeurant, un passage obligatoire par le site lors de la connexion n'est pas en soi nécessaire pour admettre l'existence d'un lien direct entre les retombées publicitaires et l'infraction dénoncée. Dans ces circonstances, pour peu que les griefs du recourant répondent aux exigences posées par la LTF, ils doivent être rejetés.