Citation: 4A_88/2023 E. 3.4

3.4. En l'espèce, contrairement à ce que le recourant dépeint, la situation est suffisamment caractérisée. L'employée vivait avec la belle-mère du recourant dont elle s'occupait comme d'un membre de sa propre famille. Il est clair que dans une telle constellation, elle ne pouvait procéder à des démarches pour interrompre la prescription de créances résultant du contrat de travail. Ceci aurait profondément affecté les relations personnelles nouées avec une personne dépendant étroitement de ses soins quotidiens et aurait pu remettre en question aussi bien la relation de travail que la vie dans le même appartement. Le recourant tente d'imposer une distinction entre sa belle-mère et lui-même: ils auraient formé deux communautés domestiques distinctes et ses propres relations avec l'employée n'auraient pas été aussi étroites. Il faut toutefois lui objecter que ses intérêts se confondaient virtuellement avec ceux de sa belle-mère dont il avait la responsabilité et qu'il prenait en charge. Celle-ci était un membre de sa famille. Son bien-être lui dictait ses décisions. A supposer que l'employée ait eu l'audace de procéder à des démarches pour interrompre la prescription de créances résultant du contrat de travail, ceci ne serait pas resté sans conséquence. Le recourant se serait alors interrogé sur la viabilité de la communauté domestique englobant sa belle-mère, l'employée et le fils de cette dernière. C'est précisément ce que le législateur a voulu éviter en prévoyant la suspension du délai de prescription jusqu'au terme du contrat de travail. Peu importe, dès lors, que le recourant ait assumé le rôle d'employeur dans la relation contractuelle, ce qui s'explique par l'état de santé de sa belle-mère. Quant au fait que le CTT-EDom fixe un délai très court pour évacuer la chambre considérée comme un logement de fonction, ceci ne change rien à ces réflexions. Cet ultime moyen tiré de la prescription se révèle lui aussi infondé.