Citation: 2C_444/2023 E. 5.2

5.2. Selon l'art. 42 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31), quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. En vertu de l'art. 75 al. 1 let. f LEI, le dépôt d'une demande d'asile dans le but manifeste d'empêcher l'exécution d'un renvoi ou d'une expulsion constitue un motif pour prononcer la détention en phase préparatoire. Cela étant, selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de convertir une détention en vue du renvoi en une détention en phase préparatoire lorsqu'une demande d'asile est déposée, comme en l'espèce, par une personne qui est déjà détenue en vue de son renvoi. Dans un tel cas, la jurisprudence retient que la poursuite de la détention en application de l'art. 76 LEI est en effet admissible si l'on peut s'attendre à ce que la procédure d'asile soit terminée et la mesure de renvoi exécutée dans un avenir proche ("absehbar"; "prevedibili") (cf. ATF 140 II 409 consid. 2.3.3; 125 II 377 consid. 2b; arrêt 2C_387/2023 du 7 août 2023 consid. 5.2 et les autres références citées). Il s'agit d'une concrétisation de l'art. 80 al. 6 let. a LEI. Pour évaluer si la procédure en matière d'asile se terminera dans un délai raisonnable, il convient de prendre en compte tant la durée de la procédure de première instance que celle d'une éventuelle procédure de recours (arrêt 2C_387/2023 du 7 août 2023 consid. 5.2 et les références).