Citation: 6B_239/2020 E. 2.5

2.5. L'art. 158 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). Le cas de la gestion déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3). L'infraction réprimée par l'art. 158 ch. 1 CP ne peut être commise que par une personne qui revêt la qualité de gérant. Selon la jurisprudence, il s'agit d'une personne à qui incombe, de fait ou formellement, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 126; 123 IV 17 consid. 3b p. 21). La cour cantonale a retenu que B.B.________ n'était pas tenu de gérer les intérêts pécuniaires du recourant. A supposer qu'il ait exercé la fonction d'administrateur (de fait) de C.________ SA et/ou de D.________, ce serait alors sur les affaires de ces dernières qu'il aurait été chargé de veiller, et non sur la situation de leurs actionnaires et/ou ayants droit économiques. La cour cantonale en a conclu que toute infraction de gestion déloyale à l'encontre du recourant était donc également exclue. Le recourant soutient que, selon l'accord initial conclu avec B.B.________, ce dernier s'était chargé de mettre en oeuvre le projet et de le gérer et que, de la sorte, il avait un devoir de préserver la participation de EUR 1,2 million que le recourant avait versé dans C.________ SA. Contrairement à ce que croit le recourant, ce prétendu accord ne fait pas encore de B.B.________ un gérant au sens de l'art. 158 CP, avec l'obligation de gérer le montant de 1,2 million dans l'intérêt du recourant. A juste titre, la cour cantonale a donc exclu toute infraction de gestion déloyale à l'encontre du recourant.