Citation: 2P.226/2003 15.12.2003 E. 5

La recourante reproche enfin à la direction de l'établissement scolaire d'avoir refusé de lui accorder un entretien en présence de Z.________. Elle estime avoir été privée d'une rencontre qui avait pour objectif de se faire expliquer des points restés obscurs dans les matières de l'allemand et du français, ainsi que de permettre une confrontation entre Y.________ et sa maîtresse de classe. Elle se plaint de la violation de l'art. 31 al. 1 du règlement scolaire et du non-respect de son droit d'être entendue, tel qu'il est consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. 5.1 L'art. 31 al. 1 du règlement scolaire n'est cependant d'aucun secours à la recourante, dans la mesure où l'entretien qu'il prévoit avec les parents porte sur l'orientation de l'élève à l'issue de la seconde année du cycle de transition. Il ne concerne donc pas la décision de réorientation prise à l'issue du 7ème degré selon l'art. 36 du règlement scolaire. Cette dernière disposition prévoit seulement que: "la conférence des maîtres peut autoriser une réorientation de la voie secondaire générale à la voie secondaire à options ou de la voie secondaire de baccalauréat à la voie secondaire générale" (al. 1). Elle "prend une décision sur préavis du conseil de classe et en connaissance de l'avis de l'élève et de ses parents" (al. 3). Aucun entretien n'est donc prévu dans ces cas-là et il suffit que la conférence des maîtres ait connaissance de l'avis de l'élève et de ses parents. En l'espèce, la recourante, agissant aussi pour son fils, a pu prendre connaissance du préavis du conseil de classe du 20 juin 2002 et donner son avis sur ce document qu'elle a dû signer. 5.2 Quant au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., il comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 II 576 consid. 2c p. 578; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les arrêts cités). La jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211). Sur ce point, la recourante allègue que seul un entretien en présence de Z.________, ami de la famille, eût permis de comprendre les explications de nature pédagogique et de "gérer la confrontation entre la maîtresse et Y.________ au sujet de leurs propos contradictoires". Or, on a vu ci-dessus qu'une telle confrontation n'était pas exigible. Cela étant, il est vrai que pour une personne ne maîtrisant pas le français, comme cela semble être le cas de la recourante, la participation à une séance de ce genre est difficile, surtout si l'on y ajoute le stress dû à l'implication personnelle de l'intéressée. La direction de l'établissement scolaire semble avoir redouté l'attitude combative, voire agressive, de Z.________ et la tension qui en est résultée, surtout entre celui-ci et la maîtresse de classe, A.________. Cette tension ressort des termes de la lettre de Z.________ du 16 juin 2003, qui y rappelle les circonstances d'un entretien téléphonique avec A.________: ("...) Mme A. me demande si je prépare un nouveau recours. La discussion devient difficile (...)", et qui conclut notamment: "(...) Les résultats de Y.________ sont à la hauteur de l'encadrement qu'il a reçu (...). Mme A.________, par ses propos, a démontré dans quel état d'esprit elle a laissé Y.________ s'enfoncer et quel mépris elle a pour les personnes qui s'occupent de cet enfant (...)". Ces critiques ont provoqué une réaction de A.________, dans sa lettre du 24 juin 2003 à la direction de l'établissement, où elle protestait contre les dires de Z.________ qu'elle qualifiait de "pure calomnie"; elle exposait aussi qu'elle avait jugé inutile d'entamer une discussion avec une personne non habilitée à représenter les intérêts de l'enfant. Il faut reconnaître que ce climat de tension, qui avait semble-t-il pris naissance à la suite du premier recours et de l'admission in extremis de Y.________ en VSB, n'était pas favorable à une entrevue qui n'aurait dû être orientée que vers le bien de l'élève. On peut certes se demander si la présence de Z.________ n'aurait pas donné à la recourante le sentiment que ses intérêts étaient mieux sauvegardés. Mais cela n'est pas décisif, car la recourante s'est vue offrir l'opportunité d'un entretien avec l'assistance d'un traducteur. Or, elle n'a pas donné suite à cette offre. De plus, elle a largement pu s'exprimer dans ses écrits. Le grief de violation du droit d'être entendu n'est donc pas fondé, de sorte que le recours doit également être rejeté sur ce point.