Citation: 5P.48/2002 11.06.2002 E. 2

Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant dénonce une application arbitraire des art. 5 al. 1 et 362 al. 1 LPC/GE. Il reproche aux autorités cantonales d'avoir, selon lui, "autorisé son épouse à prendre des conclusions en mesures protectrices de l'union conjugale dans le cadre de la procédure en divorce" et traité "les questions relevant du divorce et celles relevant des mesures protectrices de l'union conjugale dans une seule et même instance." Plus particulièrement, le recourant se plaint de ne pas avoir été invité, comme requis dans son écriture du 22 mars 2001, à s'exprimer sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale lors d'une audience de comparution personnelle, dans laquelle le juge aurait rempli son mandat de conciliateur et tenté de rapprocher les conjoints en vue d'un règlement amiable des modalités de la vie séparée. 2.1 D'après l'art. 5 al. 1 LPC/GE, "toute demande est formée par une assignation." Selon l'art. 362 al. 1 LPC/GE, applicable aux mesures protectrices et autres interventions en matière d'union conjugale, "les parties comparaissent en personne." 2.2 La Cour de justice a confirmé que le Tribunal de première instance était en droit de prendre des mesures protectrices de l'union conjugale en l'état, sans obliger les époux à entamer une nouvelle procédure. Dans ces conditions, elle a laissé indécise la question de savoir si l'omission de l'époux de contester le jugement du 7 mars 2001 entraînait l'irrecevabilité du recours. 2.3 Il ressort de l'arrêt attaqué que l'autorité de première instance a donné acte à l'épouse du retrait de sa demande de divorce. Il a donc été expressément mis fin à la procédure de divorce. En conséquence, l'argumentation du recourant selon laquelle les procédures de divorce et de mesures protectrices de l'union conjugale auraient été menées dans une seule instance sont insuffisamment motivées au regard des exigences posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b; 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a et 107 Ia 186). En particulier, le recourant n'expose pas, en tout cas pas de manière suffisamment explicite, quels sont les éléments de la procédure de divorce que les autorités cantonales auraient intégrés dans la procédure en mesures protectrices de l'union conjugale, ni les motifs pour lesquels une telle assimilation, cas échéant, serait arbitraire à ses yeux. Par ailleurs, le recourant ne démontre pas davantage en quoi les autorités cantonales auraient appliqué l'art. 5 al. 1 LPC/GE de manière arbitraire (cf., quant à la notion d'arbitraire, ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a; 125 I 166 consid. 2a et 125 II 129 consid. 5b), dès lors que l'épouse a effectivement requis des mesures protectrices de l'union conjugale, le 15 fé-vrier 2001. Du reste, le recourant ne s'attache pas à exposer que le procédé adopté par les autorités cantonales serait arbitraire dans son résultat. Enfin, le recourant n'établit pas en quoi l'art. 362 al. 1 LPC/GE aurait été violé, que ce soit sous l'angle de la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou du droit d'être entendu conféré par l'art. 29 al. 2 Cst. Il ressort du dossier que le recourant s'est exprimé à deux reprises lors de la procédure en mesures protectrices de l'union conjugale, avant même de déposer ses dernières conclusions: d'abord par écrit le 22 mars 2001, puis en audience le 16 mai suivant. Certes, le procès-verbal de cette séance n'indique pas que le juge aurait tenté de rapprocher les parties ni qu'il les aurait interrogées sur leurs conclusions litigieuses. Toutefois, il n'apparaît pas qu'il aurait manifestement violé l'art. 362 LPC/GE en renonçant à ces mesures déterminées dans les circonstances de l'espèce. Surtout, il était loisible au recourant de réclamer une telle démarche non seulement dans son écriture du 22 mars 2001, mais également à réception de l'ordonnance du 3 mai 2001 figurant au dossier, qui annonçait précisément les questions à traiter à l'audience du 16 mai 2001, ainsi que pendant et après cette séance, avant que le tribunal ne statue. N'ayant pas saisi ces multiples occasions de faire valoir ses exigences, le recourant est maintenant malvenu de se plaindre. Les griefs du recourant, au demeurant amplement appellatoires, sont ainsi mal fondés.