Citation: 6S.24/2001 23.01.2001 E. 2

2.- a) Tout en exigeant que la peine soit fondée sur la faute, l'art. 63 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine; il confère donc au juge un large pouvoir d'appréciation (ATF 123 IV 49 consid. 2a p. 50 s.). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, auxquels il suffit de se référer. Même s'il est vrai que la Cour de cassation examine librement s'il y a eu violation du droit fédéral, elle ne peut admettre un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine, compte tenu du pouvoir d'appréciation reconnu en cette matière à l'autorité cantonale, que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 123 IV 49 consid. 2a p. 50 s.). Il faut relever que la Cour de cassation, qui n'interroge pas elle-même les accusés ou les témoins et qui n'établit pas les faits, est mal placée pour apprécier l'ensemble des paramètres pertinents pour individualiser la peine; son rôle est au contraire d'interpréter le droit fédéral et de dégager des critères et des notions qui ont une valeur générale. Elle n'a donc en aucune façon à substituer sa propre appréciation à celle du juge de répression. Elle ne peut intervenir, en considérant le droit fédéral comme violé, que si ce dernier a fait un usage vraiment insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit fédéral (ATF 123 IV 150 consid. 2a p. 152 s.). b) Lorsque la loi prévoit alternativement une peine privative de liberté ou l'amende, les deux peines peuvent être cumulées (art. 50 al. 2 CP) mais elles ne doivent pas nécessairement l'être. Lorsque le comportement d'un condamné réalise une infraction prévoyant une peine privative de liberté et une autre infraction prévoyant une amende, la jurisprudence considère que les deux peines doivent être cumulées et que l'art. 68 ch. 1 CP ne s'applique pas (ATF 75 IV 1 confirmé aux ATF 86 IV 233 et 102 IV 242). En revanche si chacune des infractions commises prévoit alternativement une peine privative de liberté ou l'amende, le juge n'est pas obligé de prononcer le cumul de l'emprisonnement et de l'amende et peut prononcer une peine d'ensemble au sens de l'art. 68 ch. 1 CP. Tel est le cas en l'espèce puisque l'art. 117 CP prévoit l'emprisonnement ou l'amende et que l'art. 93 ch. 1 et ch. 2 LCR prévoit l'emprisonnement ou l'amende, respectivement les arrêts ou l'amende. c) Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir omis de mentionner l'art. 68 ch. 1 CP au stade de la fixation de la peine. Contrairement à ce qu'il affirme, la cour cantonale a fixé la peine en fonction des deux infractions commises par l'accusée et a expressément cité l'art. 68 CP dans le dispositif de son arrêt. Le recourant soutient sans autre démonstration que dans la pratique des tribunaux jurassiens, notamment en matière d'infractions à la loi sur la circulation routière, il est constant qu'une peine privative de liberté assortie du sursis soit cumulée avec une amende; la cour cantonale relève par contre, dans son arrêt, que c'est la peine par elle prononcée qui est conforme à la pratique des tribunaux jurassiens. Quoi qu'il en soit, une pratique telle que décrite par le recourant, si elle existait, ne saurait obliger le juge à systématiquement cumuler peine privative de liberté et amende en cas d'infraction à la loi sur la circulation routière; cela ne serait pas compatible avec les dispositions légales qui, justement, lui laissent la possibilité de prononcer alternativement l'une ou l'autre de ces sanctions. d) Il reste dès lors à examiner si la cour cantonale a rendu un jugement d'une clémence insoutenable en renonçant à prononcer une amende - le Ministère public avait requis 500 francs - en sus de la peine de dix jours d'emprisonnement. Tel n'est pas le cas; en effet, il résulte des faits constatés que la faute commise par l'accusée n'était pas particulièrement grave, que son casier judiciaire est vierge, que les renseignements recueillis sur son compte sont favorables et qu'elle a été particulièrement affectée par l'accident.