Citation: 4P.163/2004 16.11.2004 E. 2

2.1 En premier lieu, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir admis de manière arbitraire l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident du 5 mai 1989 et les troubles dont l'intimé souffre actuellement. En ce qui concerne tant l'état dépressif que l'ensemble des douleurs dorsales de l'intimé, la Cour civile se serait écartée de manière insoutenable et sans motifs des constatations des experts médicaux et la Chambre des recours aurait dû le reconnaître. 2.2 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). Concernant plus particulièrement l'appréciation d'une expertise, le juge n'est en principe pas lié par le résultat de celle-ci. Mais s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire. En ne suivant pas les conclusions de l'expert, le juge n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la crédibilité (ATF 122 V 157 consid. 1c p. 160; 119 Ib 254 consid. 8a p. 274; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146 et les arrêts cités). Si les conclusions d'une expertise judiciaire lui apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves supplémentaires. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il peut se livrer à une appréciation arbitraire des preuves (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 146). Lorsqu'elle statue sur un recours en nullité, la Chambre des recours dispose, sur les questions relatives à l'appréciation des preuves, d'un pouvoir d'examen semblable à celui du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 126 I 257 consid. 1b). Dans un tel cas, le Tribunal fédéral ne se limite pas à vérifier, sous l'angle de l'arbitraire, si l'autorité cantonale de recours s'est elle-même livrée à une appréciation insoutenable. Au contraire, il examine librement si c'est à juste titre que l'instance cantonale n'a pas retenu l'arbitraire (cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc; 111 Ia 353 consid. 1b p. 355). 2.3 Le constat de la causalité naturelle est une question de fait qui peut être critiquée dans un recours de droit public (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25, 174 consid 2b p. 177, 180 consid. 2d p. 184; 125 IV 195 consid. 2b p. 197). Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non (ATF 128 III 174 consid. 2b p. 177, 180 consid. 2d p. 184; 122 IV 17 consid. 2c/aa). En d'autres termes, il existe un lien de causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; 119 V 335 consid. 1 p. 337). En l'espèce, la Cour civile devait établir en fait si l'incapacité de travail de l'intimé, qui n'est pas remise en cause par la recourante, se trouvait ou non dans une relation de causalité naturelle avec l'accident du 5 mai 1989. Pour ce faire, l'autorité cantonale disposait de plusieurs expertises médicales, dont l'une ordonnée au cours de la procédure. Selon cette dernière expertise, établie par le Dr J.________, les douleurs dorsales chroniques qui empêchent l'intimé de travailler résultent de plusieurs causes; du point de vue orthopédique, les séquelles de l'accident du 5 mai 1989 interviennent pour ¼ au maximum, les plaintes de l'intimé s'expliquant pour le surplus par une maladie de Scheuermann préexistante, une discopathie lombo-sacrée et des troubles psychiatriques qui se sont greffés sur un état antérieur de type débilité mentale moyenne et sur une personnalité fruste. En ce qui concerne l'atteinte psychiatrique, l'expert J.________ estime qu'elle ne peut être rattachée d'une manière probable à certaine à l'accident, mais précise néanmoins que cet événement a révélé les troubles même s'il ne les a pas provoqués. Sur ce point, les Drs G.________, H.________ et I.________ notent également que l'intimé présente un état dépressif. La Doctoresse H.________ est d'avis qu'il s'agit d'une dépression réactionnelle à l'accident, contrairement au Dr I.________ pour qui «cette dépression majeure n'est pas reliée à l'accident du 5.5.1989 par un lien de causalité naturel et adéquat»; ce dernier expert observe pourtant que «des conséquences de l'accident, comme la mauvaise assimilation d'une atteinte même minime à l'intégrité physique, peuvent avoir contribué à déclencher» l'état dépressif invalidant. Sur le vu des avis des médecins, et en particulier de l'expertise ordonnée en cours d'instance, la Cour civile pouvait retenir sans arbitraire que l'accident du 5 mai 1989 constituait l'une des conditions sine qua non de l'incapacité de travail actuelle de l'intimé. Contrairement à ce que la recourante prétend, l'autorité cantonale ne s'est pas écartée des constatations des experts. Le Dr J.________ reconnaît expressément que les douleurs invalidantes ressenties par l'intimé proviennent partiellement des séquelles orthopédiques de l'accident, ce qui suffit déjà à établir un lien de causalité naturelle entre l'événement de 1989 et l'incapacité de travail actuelle. Au surplus, en ce qui concerne l'état dépressif dont l'intimé souffre, tant le Dr J.________ que le Dr I.________ admettent qu'il a été «révélé» ou qu'il a pu être «déclenché» par l'accident et ses conséquences. La Cour civile n'est donc pas tombée dans l'arbitraire en retenant que les troubles psychiques étaient également dans une relation de causalité naturelle avec l'événement de 1989. Certes, le Dr I.________ nie un «lien de causalité naturel et adéquat» entre l'accident et la dépression invalidante de l'intimé. Il n'appartient cependant pas aux experts de définir la notion de causalité naturelle. Ce qui est déterminant, c'est que le juge, sur la base des constatations des spécialistes, puisse établir ou nier que l'événement envisagé est la ou l'une des conditions sine qua non de l'invalidité du lésé. En conclusion, la Chambre des recours a admis à juste titre que la Cour civile n'avait pas versé dans l'arbitraire en retenant l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident de 1989 et l'incapacité de travail de l'intimé. Le premier grief est mal fondé.