Citation: BGE 140 I 125 E. 3.5

En définitive, même si les mesures privatives de liberté s'accompagnent inévitablement de souffrance et d'humiliation, cela n'emporte pas en soi la violation de l'art. 3 CEDH. Pour enfreindre cette disposition, les conditions matérielles de détention doivent atteindre un niveau d'humiliation ou d'avilissement supérieur à ce qu'emporte habituellement la privation de liberté. Cela impose ainsi à l'Etat de s'assurer que les modalités de détention ne soumettent pas la personne détenue à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à une telle mesure et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, sa santé et son bien-être sont assurés de manière adéquate (HOTTELIER/MOCK/PUÉCHAVY, La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2e éd. 2011, p. 92 s.; BÉATRICE BELDA, L'innovante protection des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l'homme, AJDA 2009 p. 408; ROLAND BANK, in EMRK/GG: Konkordanzkommentar zum europäischen und deutschen Grundrechtsschutz, 2e éd., Tübingen 2013, p. 577 ss n. 78-81; PETTITI/DECAUX/IMBERT, La Convention européenne des droits de l'homme, commentaire article par article, Paris 1999, p. 171; FRANÇOISE TULKENS, in Le droit européen des droits de l'homme: un cycle de conférences du Conseil d'Etat, Paris 2011, p. 212). Pour atteindre le minimum de gravité requis, plusieurs éléments préjudiciables doivent être combinés (BELDA, op. cit., p. 409). Un simple inconfort ne suffit pas (HOTTELIER/MOCK/PUÉCHAVY, op. cit, p. 94). La CourEDH a ainsi notamment BGE 140 I 125 S. 136 pris en compte - par rapport à l'exiguïté des cellules - des facteurs supplémentaires, tels que l'accès insuffisant à la lumière et à l'air naturels, la chaleur excessive associée à un manque de ventilation, le partage des lits entre prisonniers, les installations sanitaires dans la cellule et visibles de tous et l'absence de traitement adéquat pour les pathologies du détenu ainsi que la durée de la détention (cf. les nombreux arrêts cités dans l'opinion dissidente des Juges Zagrebelsky et Jociené de l'affaire déjà citée Sulejmanovic contre Italie ; pour une synthèse de cette jurisprudence: KARPENSTEIN/MAYER, EMRK, Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten, Kommentar, Munich 2012, n° 13 ad art. 3 CEDH).