Citation: 4P.317/2001 28.02.2002 E. 6

6.- Il n'est en l'espèce pas contesté que, des 6 critères énoncés à l'art. 40 LPAv/GE, seuls entrent en ligne de compte le travail effectué, la complexité de l'affaire, son importance et la responsabilité assumée par l'avocat. La Commission a considéré, à juste titre, que la cause n'était pas d'une complexité particulière. Elle a cependant retenu qu'elle sortait de l'ordinaire en raison de l'accusation de harcèlement sexuel ayant motivé le congé, qui pourrait entraîner des "conséquences dramatiques" augmentant d'autant la responsabilité de l'avocat mandaté et faisant apparaître les 51,8 h. consacrées à ce dossier, sur cinq mois, comme demeurant "dans un rapport raisonnable avec la cause, compte tenu des critères" appliqués. Dans la relation entre l'avocat et le client, ce dernier doit pouvoir présumer que son mandataire connaît les lois déterminantes, la jurisprudence publiée des cours supérieures et la doctrine généralement invoquée. De son côté, l'avocat ne doit accepter des mandats que dans les domaines juridiques qu'il connaît ou pour lesquels il peut disposer, dans un délai raisonnable, des notions nécessaires. Lorsque des connaissances particulières sont indispensables, le praticien doit, suivant les circonstances, s'entourer des conseils d'un spécialiste, duquel il peut exiger des connaissances beaucoup plus approfondies que les siennes (ATF 117 II 563 consid. 2a in initio, p. 566; Fellmann, Commentaire bernois, n° 409 et 410 ad art. 398 CO). De façon plus générale, la qualité des services que le mandant peut attendre de l'avocat dépend des circonstances et du degré des difficultés auxquelles il est confronté (Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 490). L'avocat est tenu envers son mandant par son devoir de diligence et de fidélité dont la violation, qui causerait un dommage à ce dernier, entraînerait pour lui une obligation de réparation. Il n'a pas à garantir le résultat de son activité, mais son exercice conformément aux règles de l'art. L'avocat n'assume pas la responsabilité des risques spécifiques qui sont liés à la formation et à l'exécution d'une opinion juridique. Il exerce une activité qui comporte un certain risque, dont il doit être tenu compte sous l'angle de la responsabilité civile. En particulier, on rappellera que l'avocat ne répond pas de chaque mesure ou de chaque manquement propres à éviter ou à causer le dommage, tel que ce dernier serait considéré après coup. Le risque du procès incombe aux parties, qui ne peuvent pas le transférer sur la responsabilité de l'avocat (ATF 127 III 357 consid. 1b et les arrêts cités, p. 359). Comme n'importe quel autre mandataire, l'avocat répond en principe de toute faute; sa responsabilité est donc aussi envisagée pour une faute légère (ATF 117 II 563 consid. 2a in fine p. 567 et les références). Dans ces conditions, l'autorité cantonale ne pouvait introduire des différences dans l'accomplissement de son mandat par le mandataire, pour ce qui est de la diligence due et du devoir de fidélité, en fonction du domaine juridique dans lequel ce dernier intervenait (droit des obligations et droit pénal), ou en fonction de la position de la partie dans le procès (demanderesse ou défenderesse). Il est exact que dans le cadre du procès portant sur le licenciement de l'assuré de la recourante, et sur son obligation de résister à une requête visant à obtenir l'exécution provisoire d'une clause de non-concurrence, la situation de l'ex-employé - qui pourrait être menacé dans son existence économique, et dont l'atteinte à l'honneur ou à la vie familiale que représentent les accusations lancées contre lui augmentent l'intérêt à une issue favorable du procès - est plus grave que celle de l'ancien employeur confronté à une prétention uniquement pécuniaire, en l'espèce de 78 340 fr. 70. Il est dès lors possible que ce mandat implique un engagement et une disponibilité plus grands de la part de l'avocat que celui confié par l'ex-employeur à son propre conseil. Par contre, sous l'angle de l'exécution du contrat de mandat, les obligations sont les mêmes, et la diligence due semblable. En particulier, la Commission ne pouvait considérer ce mandat comme "(sortant) de l'ordinaire", s'agissant d'une demande en paiement interjetée devant le Tribunal de prud'hommes, appliquant d'office une procédure simple et peu formaliste. Il en va de même de la réponse à une requête de mesures provisionnelles, suivant la procédure sommaire. En appréciant de telle façon les faits, et en tirant des conclusions juridiques si éloignées de celles que permettait le dossier cantonal, la Commission est tombée dans l'arbitraire.