Citation: 6S.160/2006 05.05.2006 E. B

Par arrêt du 24 février 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a admis partiellement le pourvoi déposé par X.________, considérant que trois des faux dans les titres retenus contre ce dernier n'étaient pas réalisés. En conséquence, elle a annulé le jugement de première instance et renvoyé la cause au Tribunal pénal fédéral pour nouvelle décision. Elle a rejeté la requête d'assistance judiciaire, au motif que X.________ n'était pas dans le besoin, puisqu'il percevait une rente mensuelle de 10'193 francs. Comme X.________ avait obtenu partiellement gain de cause, elle a considéré que la part des frais qui devait être mise à sa charge pour la partie du pourvoi où il avait succombé (art. 278 al. 1 PPF) était compensée par l'indemnité qui devait lui être allouée pour celle où il avait obtenu gain de cause (art. 278 al. 3 PPF). En conséquence, elle n'a pas perçu de frais ni alloué d'indemnité à X.________.