Citation: 9C_340/2014 E. 4.1.2

4.1.2. Sous le titre "Cumul des prestations en cas d'invalidité et de décès", l'art. 16 du règlement de prévoyance prévoit que la Caisse réduit à due concurrence ses prestations si, lorsqu'un assuré devient invalide ou décède, le montant total constitué par les prestations de la Caisse, augmenté des prestations de tiers mentionnées à l'al. 2, excède les 90 % du traitement brut, allocations familiales comprises, que réaliserait l'intéressé s'il était resté en activité (al. 1). Si l'assurance-accidents ou l'assurance-militaire refuse ou réduit ses prestations parce que le cas d'assurance a été provoqué par la faute de l'ayant droit, les pleines prestations assurées sont prises en compte pour la détermination du calcul (al. 4). Si les prestations de la Caisse sont réduites, elles le sont toutes dans la même proportion (al. 5). Si des années d'assurance ont été perdues en application de l'art. 10, les prestations de la Caisse prises en compte sont celles qui auraient été dues si l'assuré n'avait pas perdu d'années d'assurance (al. 6).