Citation: 2C_753/2008 19.01.2009 E. 3

La recourante se plaint de l'établissement inexact des faits sur plusieurs points. 3.1 Elle soutient que le Tribunal cantonal a retenu à tort que la présence de prostituées dépourvues d'autorisation de séjour a été constatée à plusieurs reprises. Elle ne conteste pas que le 29 novembre 2006, sur douze prostituées présentes ce jour-là, dix ne disposaient pas d'autorisation de séjour. Elle reproche en revanche au Tribunal cantonal d'avoir omis de prendre en compte le jugement rendu le 20 février 2008 par le Tribunal de police d'arrondissement de Lausanne, qui libérait Y.________, administrateur de la recourante, de toute infraction au code pénal et à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Il ressortait selon elle de ce jugement qu'il ne pouvait être établi que les deux personnes qui n'étaient pas inscrites sur le registre le 29 novembre 2006 s'étaient déjà prostituées ou avaient même concrètement fait des offres de prostitution dans le salon. La recourante soutient ensuite que le Tribunal cantonal ne pouvait pas tenir compte de la présence, le 6 juin 2008, de prostituées dépourvues d'autorisation de séjour dans son salon, parce que cette constatation avait eu lieu après que soit rédigée et notifiée en mains propres, le même jour, soit le 6 juin 2008, la décision de fermeture temporaire de six mois. 3.2 La recourante ne mentionne aucune disposition de droit cantonal ni n'explique en quoi le Tribunal cantonal aurait, le cas échéant, violé de telles dispositions en prenant en considération le constat de police effectué le 6 juin 2008. Son grief est sur ce point irrecevable. A supposer qu'il soit recevable, il devrait être rejeté. En effet, dans l'arrêt de renvoi du 20 novembre 2007, le Tribunal cantonal a retenu que le 29 novembre 2006 et avant cette date, selon les aveux de Y.________ qui avait reconnu avoir été l'objet de procédures pénales antérieures à raison de faits similaires (arrêt du 20 novembre 2007, consid. 7c), des prostituées exerçaient dans le salon de la recourante sans disposer d'autorisation de séjour. La constatation du 29 novembre n'étant pas unique, il a jugé que la condition de violations répétées de la législation était remplie. Ce n'est que dans l'arrêt attaqué du 10 septembre 2008 que le Tribunal cantonal s'est en outre référé aux constatations du 6 juin 2008, sans revenir sur les violations répétées qu'il avait relevées à l'appui de son arrêt du 20 novembre 2007. Dans ces conditions, il importe peu de savoir si une violation de l'obligation d'inscrire les prostituées sur le registre ad hoc a été de surcroît violée ou si la constatation supplémentaire du 6 juin 2008 ne pouvait être invoquée à l'appui de la violation réitérée de la législation constatée dans la décision de la Police cantonale du commerce du 12 février 2007 ou de celle du 6 juin 2008. Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ces deux points, dans la mesure où il est recevable.