Citation: 4C.291/2001 09.07.2002 E. IV

IV. Le loyer mensuel net de l'appartement loué par la demanderesse aux époux D.________ est diminué à 1797 fr. dès le 1er octobre 1998 et à 1748 fr. dès le 1er octobre 1999. Le dispositif dudit jugement précise pour chaque diminution de loyer quelles sont les bases de calcul retenues par le Tribunal des baux. Il règle, en outre, la question des décomptes de chauffage et d'eau chaude (ch. V.), qui n'est plus litigieuse à ce stade de la procédure, rejette toutes autres ou plus amples conclusions (ch. VI.) et précise que le jugement est rendu sans frais ni dépens (ch. VII). En droit, les premiers juges ont considéré que les défendeurs pouvaient invoquer la méthode absolue. Ils ont toutefois admis que, ne disposant pas d'éléments suffisants pour appliquer cette méthode, il leur fallait procéder aux calculs nécessaires selon la méthode relative. Le Tribunal des baux a encore réglé le problème de la prise d'effet des baisses de loyer et celui des intérêts réclamés sur les créances en restitution du trop-perçu. d) Tous les défendeurs ont recouru contre ce jugement. Ils ont conclu, en substance, à ce que le loyer mensuel de leur appartement, acompte de chauffage et eau chaude non compris, soit fixé à un maximum: - pour A.________: de 1353 fr. dès le 1er octobre 1997, de 1232 fr. dès le 1er octobre 1998 et de 1171 fr. dès le 1er octobre 1999, le loyer admissible pour le garage ne devant pas être supérieur à 86 fr. dès le 1er octobre 1998 et à 81 fr. dès le 1er octobre 1999, et celui de la place de parc à 28 fr.50 dès le 1er octobre 1998 et à 27 fr. dès le 1er octobre 1999; - pour les époux B.________: de 1293 fr. dès le 1er octobre 1997, de 1178 fr. dès le 1er octobre 1998 et de 1120 fr. dès le 1er octobre 1999, le loyer admissible du garage ne devant pas être supérieur à 52 fr. dès le 1er octobre 1998 et à 50 fr. dès le 1er octobre 1999; - pour les époux C.________: de 1138 fr. dès le 1er octobre 1997, de 1036 fr. dès le 1er octobre 1998 et de 986 fr. dès le 1er octobre 1999; - pour les époux D.________: de 1098 fr. dès le 1er octobre 1997, de 1001 fr. dès le 1er octobre 1998 et de 952 fr. dès le 1er octobre 1999. Les défendeurs ont encore réclamé la restitution du trop-perçu avec intérêts à 5% (resp. 7% pour A.________) l'an. La demanderesse a conclu au rejet des recours. Statuant par arrêt du 14 février 2001, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis partiellement les recours et réformé tous les chiffres du dispositif du jugement attaqué, hormis le chiffre V relatif aux décomptes de chauffage et d'eau chaude. Elle a donc réduit comme il suit les loyers litigieux, en indiquant, dans le dispositif de son arrêt, les bases de calcul retenues par elle: - pour A.________, les loyers mensuels nets de l'appartement, du garage et de la place de parc sont fixés, respectivement, à 1353 fr., 150 fr. et 45 fr. dès le 1er octobre 1997; à 1276 fr.15, 141 fr.50 et 42 fr.45 dès le 1er octobre 1998; - pour les époux B.________, les loyers mensuels nets de l'appartement et du garage sont fixés, respectivement, à 1608 fr.50 (pour l'appartement) dès le 1er octobre 1997 et à 1517 fr.15 et 64 fr.55 dès le 1er octobre 1998; - pour les époux C.________, le loyer mensuel net de l'appartement est fixé à 1415 fr.50 dès le 1er octobre 1997 et à 1335 fr.10 dès le 1er octobre 1998; - pour les époux D.________, le loyer mensuel net de l'appartement est fixé à 1182 fr.40 dès le 1er octobre 1997 et à 1115 fr.25 dès le 1er octobre 1998. La cour cantonale a encore réglé le sort des frais et dépens des deux instances. Les motifs retenus par la Chambre des recours seront exposés, dans la mesure utile, lors de l'examen des différents griefs articulés par chacune des parties.