Citation: U 323/02 19.11.2003 E. 3

Le recourant reprend en substance les griefs formulés devant l'instance cantonale en ce qui concerne le taux d'invalidité. Il ne fait cependant valoir aucun argument de nature à mettre en cause le point de vue, dûment motivé, des juges cantonaux. 3.1 En particulier, la cour cantonale a exposé de manière convaincante les motifs qui l'ont conduite à écarter le taux d'invalidité de 72 % retenu par l'assurance-invalidité, selon les principes dégagés par la jurisprudence relative à l'uniformité de la notion d'invalidité (ATF 126 V 298 consid. 2d). A cet égard, il est pour l'essentiel renvoyé aux consid. 4 et 5 du jugement cantonal; on rappellera que l'évaluation de l'assurance-invalidité est basée sur une observation professionnelle réalisée pendant une période où l'intimée reconnaissait à l'assuré une capacité de travail de 25 %, dans un premier temps, et de 50 % par la suite, et que la décision de l'office AI du 6 avril 2001 ne fait que reprendre l'appréciation effectuée en 1999, sans qu'il y ait eu un nouvel examen approfondi de la capacité de travail de l'assuré. Partant, quoi qu'en dise le recourant, les premiers juges ont admis à juste titre que la décision de l'office AI n'était pas du tout convaincante et que l'intimée était fondée à s'en écarter. Le fait que cette dernière n'ait pas émis d'objections à la mise en place d'un stage d'observation impliquant une activité de montage de montres, quelques mois après l'opération au poignet subie par l'assuré n'y saurait rien changer. 3.2 La juridiction cantonale a considéré que le recourant présente une capacité de travail entière, avec plein rendement, dans une activité ne nécessitant pas d'effort avec le poignet droit, en particulier pas de mouvements répétitifs et en rotation ou de force de la main et du poignet droits, ni port de charges des deux mains, ni travail précis avec de longs doigts. Cette appréciation, qui correspond à l'exigibilité décrite par le docteur S.________, médecin d'arrondissement de la CNA, dans son rapport du 11 février 2000, n'est pas remise en cause devant la cour de céans et le recourant ne produit aucune pièce médicale qui justifierait de s'en écarter ou de procéder à une instruction complémentaire. 3.3 Comme en procédure cantonale, le recourant conteste aussi bien le revenu sans invalidité que le revenu d'invalide fixés par la CNA et confirmés par les premiers juges, tout en admettant que sont déterminants pour la comparaison des revenus les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à la rente, soit, en l'espèce, le 1er janvier 2000 (ATF 128 V 174 consid. 4a). 3.3.1 Pour déterminer le revenu d'invalide, l''intimée a versé au dossier cinq descriptions de poste de travail (DPT) relatives à des activités adaptées au handicap du recourant selon le docteur S.________ (rapport du 16 novembre 2000). L'intéressé estime pour sa part qu'aucune d'entre elles n'est adéquate. Selon la jurisprudence, les données salariales qui résultent de tels documents peuvent servir au calcul du revenu d'invalide si certaines conditions sont remplies (arrêt C. du 28 août 2003, destiné à la publication, [U 35/00 et U 47/00]). Ainsi l'assureur doit produire cinq DPT et préciser, en cas de contestation, le nombre total de places de travail documentées entrant en considération pour le handicap donné, les salaires maximum et minimum de celles-ci et le salaire moyen du groupe correspondant. En l'occurrence, dès lors que ces conditions ne sont pas remplies, les données salariales résultant des DPT ne peuvent servir au calcul du revenu d'invalide. 3.3.2 Aussi, lorsque, comme en l'espèce, l'assuré n'a pas repris d'activité lucrative, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (arrêt C. du 28 août 2003 précité; ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb) pour déterminer le revenu d'invalide. On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale. En l'espèce, compte tenu de l'activité légère de substitution que pourrait exercer le recourant, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit en 2000, 4'437 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, TA1; niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie économique, 7/2003, p. 90, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à 4'636 fr. (4'437 fr. x 41,8 : 40), ce qui donne un salaire annuel de 55'632 fr. En opérant une déduction globale généreuse de 20 %, pour tenir compte d'un certain nombre de facteurs susceptibles d'influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc), il en résulte un revenu d'invalide de 3'709 fr. par mois ou 44'508 fr. par an. 3.3.3 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, la CNA l'a fixé à 46'560 fr., soit le salaire (annualisé) que le recourant aurait perçu en 2000 s'il avait continué à travailler pour l'entreprise de maçonnerie B.________. Pour sa part, l'office AI a fixé le revenu sans invalidité à 52'635'fr. 50, en se fondant sur la moyenne des bénéfices d'exploitation réalisés par le recourant en 1996 et 1997 en qualité de gérant du restaurant X.________, à D.________. En partant de ce montant, le plus favorable au recourant, on obtient un montant de 53'854 fr. par an après adaptation à l'évolution des salaires de 1997 à 1998 (+ 0.7 %), de 1998 à 1999 (+ 0.3 %) et de 1999 à 2000 (+ 1,3 %). La comparaison avec le revenu d'invalide de 44'508 fr. par an conduit à un taux d'invalidité légèrement inférieur à celui retenu par l'intimée, sur lequel il n'y a pas lieu de revenir (ATF 119 V 249 consid. 5, 110 Ib 330 consid. 8b). 3.4 C'est également en vain que le recourant conteste le montant du gain assuré servant au calcul de la rente, fixé à 33'975 fr. 75 par l'intimée. Ainsi que les premiers juges l'ont à juste titre rappelé, lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident (art. 24 al. 2 OLAA, dans sa teneur en vigueur, applicable en l'espèce, jusqu'au 31 décembre 2002, dont la cour de céans a confirmé la conformité à la constitution et à la loi au consid. 3 non publié de l'arrêt ATF 127 V 456; RAMA 2002 no U 451 p. 62 ss consid. 3). Cette disposition s'applique également en présence de plusieurs accidents invalidants, si le droit à la rente naît cinq ans après le premier accident (ATF 123 V 45). La limitation, dans le cas d'un travailleur saisonnier, de la conversion du salaire à la durée normale de l'activité saisonnière au sens de l'art. 22 al. 4 OLAA demeure applicable dans une telle hypothèse (ATF 118 V 298; Jean-Maurice Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, no 56 p. 26). Si le recourant avait poursuivi son activité saisonnière au service de l'entreprise de maçonnerie B.________, il aurait perçu en 1999 selon les indications, non contestées, de son ancien employeur, un salaire de 33'975 fr. 75 pour neuf mois de travail (y compris la part au 13ème salaire). En effet, sont litigieuses dans le cas d'espèce les suites de l'accident du 3 mai 1988 et non celles du 8 juillet 1996.