Citation: 6B_825/2023 E. 1.1.1

1.1.1. Aux termes de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. Le point de départ du délai est ainsi la connaissance de l'auteur et, bien entendu également, de l'infraction (ATF 142 IV 129 consid. 4.3), plus précisément, des éléments de fait qui constituent l'infraction (cf. ATF 126 IV 131 consid. 2a p. 132; arrêts 6B_1356/2021 du 9 juin 2023 consid. 2.1.3; 6B_5/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1.1: "Tatbestandselemente"; cf. également arrêts 6B_1079/2020 du 4 février 2021 consid. 2.4.2; 6B_317/2015 du 22 juin 2015 consid. 2.1: "Kenntnis der Tat"). La connaissance par l'ayant droit doit être sûre et certaine, de sorte qu'il puisse considérer qu'une procédure dirigée contre l'auteur aura de bonnes chances de succès (ATF 142 IV 129 consid. 4.3; 126 IV 131 consid. 2a p. 132). Il n'est en revanche pas nécessaire que l'ayant droit ait connaissance de la qualification juridique des faits (arrêts 6B_1356/2021 précité consid. 2.1.3; 6B_1029/2020 du 5 octobre 2021 consid. 3.1.1). Lorsque la plainte est - valablement - portée contre inconnu, le délai n'a pas encore commencé à courir au moment du dépôt de cette dernière (ATF 142 IV 129 consid. 4.3). En outre, le délai ne court pas aussi longtemps que la commission d'une infraction demeure incertaine en raison de la situation factuelle (arrêts 6B_1356/2021 précité consid. 2.1.3; 6B_1029/2020 précité consid. 3.1.1; 6B_42/2021 précité consid. 4.2.1 et les arrêts cités). Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes" qui, en tant que tels, lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils aient été retenus de manière arbitraire (cf. ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 p. 448; 141 IV 369 consid. 6.3). Déterminer si ce que sait l'ayant droit est suffisant pour déposer plainte constitue en revanche une question de droit (arrêts 6B_1029/2020 précité consid. 3.1.1; 6B_42/2021 précité consid. 4.2.2 et les références citées). Selon la jurisprudence, il convient - en cas de doute concernant le respect du délai de plainte - d'admettre que celui-ci a été respecté lorsqu'aucun indice sérieux n'indique que le plaignant aurait pu avoir connaissance plus tôt de l'acte ou de l'auteur (ATF 97 I 769 consid. 3 p. 775; arrêts 6B_1356/2021 précité consid. 2.1.3; 6B_1029/2020 précité consid. 3.1.2; 6B_953/2020 du 23 novembre 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités).