Citation: 5A_619/2009 04.01.2010 E. B

Par courrier du 27 mai 2009, l'office a soumis aux créanciers et donc à l'administrateur de la faillie une offre de gré à gré pour le « lot PPE 1 représentant 12/1000ème de la parcelle de base avec droit exclusif sur le lot 1a du plan, appartement au 8ème étage - balcon ». L'actif en question était estimé à l'inventaire pour 356'000 fr. et le montant de l'offre s'élevait à 750'000 fr. Un délai au 8 juin 2009 a été imparti aux créanciers intéressés pour formuler une offre supérieure et déposer le 25 % du montant de celle-ci sur le compte de l'office. L'administrateur de la faillie a déposé plainte contre cette procédure de consultation, qu'il tenait pour arbitraire et violant tous les délais légaux puisque, affirmait-il, il aurait eu droit à un délai de détermination d'un mois au minimum, attendu qu'il n'y avait aucune urgence « sauf à brader le lot 1a et à léser irrévocablement tous les droits du créancier-plaignant ». Il indiquait en outre qu'une expertise fixant le prix du lot à 970'000 fr. n'aurait pas été jointe à l'offre. Par ailleurs, seul l'accord d'un des deux créanciers gagistes aurait été obtenu pour une offre nulle car non signée par l'acheteur intéressé. Le plaignant requérait que la procédure de consultation des créanciers soit déclarée nulle, voire annulée, qu'une expertise neutre, juste et actuelle du bien immobilier concerné soit ordonnée et que les ventes soient bloquées jusqu'à la fin des travaux de rénovation de l'immeuble, afin d'obtenir le meilleur prix. Dans ses déterminations sur la plainte du 16 juin 2009, l'office a notamment précisé que le lot objet de la plainte était actuellement occupé par le plaignant, qui en avait fait ses bureaux, en toute illégalité puisque le service cantonal compétent n'avait jamais donné son aval pour un changement d'affectation de ces locaux destinés normalement à l'habitation. Autorisé à répliquer, le plaignant a contesté ce point dans son écriture du 24 juillet 2009, sans produire de pièces à l'appui de sa contestation. Par décision du 3 septembre 2009, notifiée le 7 du même mois au plaignant, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève a rejeté la plainte. Elle a retenu, en substance, que les conditions de l'art. 256 al. 2 et 3 LP étaient remplies dès lors que les deux créancières gagistes avaient donné leur accord et que la possibilité de faire une offre supérieure avait été offerte aux créanciers, que le délai de 10 voire 12 jours qui leur avait été imparti à cet effet était largement suffisant et que le lot en question, soit un bureau de 84 m2 estimé à 360'000 fr. et vendu au prix de 750'000 fr., ne pouvait pas être considéré comme bradé.