Citation: 4A_478/2022 E. 4.1

4.1. Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a considéré que le médecin-chef avait posé un faux diagnostic, en estimant que la patiente était probablement atteinte de la maladie d'Alzheimer, puisqu'il s'était finalement avéré que les troubles cognitifs de celle-ci étaient induits par la prise de médicaments, associée probablement à un syndrome d'apnée du sommeil. À titre liminaire, la cour cantonale a considéré qu'en droit administratif, il est admissible de se baser sur une expertise privée produite par la patiente, car une expertise privée ne constitue pas seulement un allégué de partie. Quant à l'expertise commune administrée dans le cadre de la procédure administrative de première instance, elle n'était pas une expertise judiciaire. Rien ne permettait donc de considérer qu'une de ces expertises aurait le pas sur l'autre. Dans un premier temps, appréciant les deux expertises, la cour cantonale a conclu que les deux experts avaient admis que le diagnostic posé par le médecin-chef était erroné et que celui-ci, même s'il avait entrepris certaines démarches en vue de poser son diagnostic (examen neuropsychologique, examen neurologique, ponction lombaire, bilan sanguin et IRM), n'avait pas investigué plus avant les autres causes possibles des troubles cognitifs de la patiente (prise de Topamax, dépression et, cas échéant, syndrome d'apnée du sommeil). Selon les deux experts, il aurait en particulier fallu, en présence de ces éléments et avant de poser le diagnostic de maladie d'Alzheimer, interrompre la prescription de Topamax, indépendamment de son dosage. Dans un second temps, la cour cantonale a conclu que le médecin-chef avait violé son devoir de diligence. Elle a tout d'abord relevé que l'expert commun avait estimé que ce diagnostic erroné ne constituait pas une violation des règles de l'art, tandis que l'expert privé avait admis la violation de plusieurs règles de l'art médical. Ne s'estimant pas liée par les considérations des experts sur ce point, dans la mesure où la violation du devoir de diligence est une question de droit, elle a, en substance, considéré (1) que le médecin-chef était parfaitement au courant du fait que la patiente prenait des médicaments connus pour leurs effets délétères sur la mémoire, soit notamment le Topamax, et qu'elle était toujours en traitement pour une dépression, (2) qu'en renonçant à vérifier si la médication de la patiente, notamment le Topamax, pouvait être responsable de ses troubles cognitifs, le médecin-chef avait violé une règle communément admise de l'art médical, s'agissant de la pose du diagnostic de la maladie d'Alzheimer, en l'état actuel de la science, et (3) que le médecin-chef aurait d'autant plus dû pousser ses réflexions que la patiente avait alors un cabinet, " au vu des conséquences potentielles de la maladie sur son activité et ses patients, mais aussi pour elle-même ". La cour cantonale a en outre considéré que l'hôpital ne saurait se prévaloir de la formulation de diagnostic ( " évocateur " et " probablement ") et du bilan à six mois proposé par le médecin-chef, dans la mesure où le diagnostic de maladie d'Alzheimer ne peut pas être posé avec certitude, où l'utilisation de l'adverbe " probablement " dans le diagnostic doit être mise en relation avec la difficulté de poser ce diagnostic, où la médication proposée à la patiente (Aricept) est seulement indiquée en cas de maladie d'Alzheimer et où le bilan à six mois devait servir avant tout à suivre l'évolution de la maladie et non à mener d'autres investigations et examens.