Citation: 5C.248/2006 23.08.2007 E. C

Par demande du 25 février 2003, Paul Zöllig et Kurt Schafflützel ont ouvert action contre la FSC. Ils ont conclu à ce que la décision du Comité de la FSC du 29 (recte 14) novembre 2002 et le jugement du Jury Sportif du 24 janvier 2003 concernant les sanctions pour dopage en relation avec la course no 7 du 22ème Swiss Derby du 16 juin 2002 soient déclarés nuls et de nuls effets, subsidiairement annulés, à ce que la FSC doive immédiatement à Paul Zöllig 48'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 16 juin 2002, et à Kurt Schafflützel ainsi qu'à Paul Zöllig, solidairement entre eux ou dans les proportions que justice dira, 18'368 fr. 40, avec intérêts à 5% dès le 25 février 2003. Ils ont enfin demandé qu'il soit donné ordre à la FSC de publier, à ses frais et en langue allemande, dans le Bulletin officiel des courses l'intégralité du jugement, dans un délai de trente jours dès le prononcé définitif et exécutoire. La FSC s'est opposée à l'action. Le 21 décembre 2005, admettant l'action des demandeurs (I), le Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a annulé la décision du Comité de la FSC ainsi que le jugement du Jury Sportif; il a en conséquence ordonné que Paul Zöllig soit rétabli dans son droit au paiement du « prize money » de 48'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 16 juin 2002 (II); il a en outre condamné la défenderesse à payer aux demandeurs, solidairement entre eux, 18'368 fr. 40, avec intérêts à 5% dès le 25 février 2003 (III); il a par ailleurs astreint la FSC à faire publier dans le Bulletin officiel des courses, à ses frais et en langue allemande, le dispositif du jugement ainsi que les considérants constatant l'atteinte à la personnalité subie par les demandeurs du fait des sanctions infligées, dans un délai de trente jours dès jugement définitif et exécutoire (IV); il a enfin mis les frais de la procédure par 7'770 fr. à la charge des demandeurs et par 2'500 fr. à celle de la défenderesse (V), cette dernière devant en outre payer aux demandeurs, solidairement entre eux, 12'770 fr. à titre de dépens (VI). Statuant le 10 mai 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours interjeté par la FSC (I) et réformé les chiffres I à IV et VI du dispositif du jugement de première instance (II), en ce sens qu'elle a rejeté l'action des demandeurs, supprimé les chiffres II, III et IV et fixé à 7'500 fr. les dépens mis à la charge des demandeurs, solidairement entre eux. Elle a enfin arrêté les frais de deuxième instance de la recourante ainsi que les dépens dus par les intimés (III et IV).