Citation: 5C.144/2003 05.03.2004 E. 3

La défenderesse invoque une violation de l'art. 66 al. 1 OJ. La cour cantonale se serait écartée de la mission impartie par le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi, en réexaminant la part qu'elle a reçue dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. En retenant qu'elle a perçu 577'539 fr., plus 149'800 fr. de meubles, les juges cantonaux auraient instruit à nouveau un point définitivement tranché dans l'arrêt de renvoi. Ils devaient se borner à établir le montant des biens matrimoniaux à répartir et la part de son mari compte tenu de sa propre part fixée dans l'arrêt du Tribunal fédéral à 465'736 fr. 70. 3.1 L'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée peut tenir compte de nouveaux allégués en tant que la procédure civile cantonale le permet, mais elle est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 OJ). Le juge auquel la cause est renvoyée voit donc sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 104 IV 276 consid. 3b p. 277; 103 IV 73 consid. 1 p. 74) et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui (ATF 104 IV 276 consid. 3d p. 278). Lorsqu'une cause est renvoyée notamment pour que l'autorité cantonale répare une omission et statue à nouveau sur l'état de fait complété, sa nouvelle décision peut faire l'objet d'un recours; le recourant ne sera toutefois admis à se prévaloir que d'un seul moyen, à savoir que le juge cantonal aurait méconnu les directives du Tribunal fédéral en établissant ou en appréciant les faits à élucider (ATF 111 II 94 consid. 2 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral n'a pas invité la cour cantonale à déterminer derechef ce que la défenderesse a reçu dans la liquidation du régime matrimonial, le montant (465'736 fr. 70) ayant fait l'objet d'une constatation vainement remise en cause par le demandeur dans sa réponse (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 en relation avec l'art. 59 al. 3 OJ). Il s'est borné à demander que la part de ce dernier - qui n'avait fait l'objet d'aucune constatation - soit fixée (ATF 129 III 7 consid. 3.2 p. 11). Cela supposait - comme le relève la défenderesse - que les juges cantonaux établissent le montant des biens matrimoniaux ayant fait l'objet de la liquidation et en impute la part de l'épouse. Dans ces conditions, la cour cantonale a méconnu les instructions posées par l'arrêt de renvoi et le grief de la défenderesse doit être admis.