Citation: BGE 150 V 12 E. 4.2

Pour parvenir à la conclusion que l'art. 47 al. 1 LPP ne peut pas s'appliquer à un assuré qui a déjà atteint l'âge de 58 ans et que son application est dans tous les cas limitée à une période de deux ans, la juridiction de première instance s'est avant tout fondée sur des éléments d'interprétation systématique et téléologique de la disposition en cause. Elle a déduit de l'interprétation systématique que l'art. 47 al. 1 LPP est en contradiction avec l'art. 1 al. 2 LPP, qui subordonne l'affiliation à la prévoyance professionnelle à l'existence d'un revenu soumis à la cotisation AVS. L'art. 47 al. 1 LPP devait donc être interprété en tenant aussi compte des art. 33a et 47a LPP, qui sont entrés en vigueur postérieurement et pour lesquels le législateur a, au contraire de l'art. 47 LPP, thématisé la contradiction précitée. Compte tenu en particulier des délibérations parlementaires liées à l'art. 33a LPP et de l'avis exprimé tant par la Conférence suisse des impôts que par l'OFAS, les premiers juges ont considéré qu'il se justifie d'interpréter restrictivement l'art. 47 al. 1 LPP et donc, d'en limiter la portée temporelle, en ce sens qu'en cas de cessation d'une activité lucrative, l'application de cette norme ne s'avère possible que pendant deux ans et seulement à des assurés n'ayant pas atteint l'âge de 58 ans. Selon eux, une dérogation pleine et entière à l'art. 1 al. 2 LPP serait inadmissible et ne s'inscrirait pas non plus dans la systématique BGE 150 V 12 S. 18 globale de la loi, telle que l'a voulue le législateur lors de l'introduction de l'art. 33a LPP. Ils ont précisé à cet égard que le maintien de l'assurance au-delà de la durée de deux ans ou de l'âge de 58 ans n'est possible qu'en application d'une autre disposition légale, à savoir aux conditions de l'art. 33a ou de l'art. 47a LPP. Sur le plan de l'interprétation téléologique, l'instance cantonale a considéré que la volonté actuelle du législateur, au regard des différentes réformes de la LPP, consiste à réduire la rigidité du système de retraite pour les personnes souhaitant diminuer progressivement leur taux d'occupation professionnelle ou perdant leur emploi, mais qu'elle ne va en revanche pas dans le sens d'un blanc-seing donné à toute personne désireuse de maintenir sa prévoyance professionnelle pour la période précédant directement l'âge de la retraite AVS.