Citation: 1C_215/2018 E. 5

Le Vice-président du Tribunal civil a rejeté la demande d'assistance judiciaire du recourant parce que la cause était dénuée de chances de succès. Le recourant ne conteste pas que l'assistance juridique puisse lui être refusée pour un tel motif. Il prétend que le recours déposé auprès du Tribunal administratif de première instance ne serait pas dénué de chances de succès dans la mesure où il conteste les faits qui lui sont reprochés et entend se prévaloir de l'état de nécessité dans lequel il se trouvait pour échapper à toute mesure administrative ou, à tout le moins, pour obtenir une mesure de retrait plus clémente. La question de savoir ce qu'il en est peut demeurer indécise car la désignation d'office d'un avocat pour la procédure de recours devant le Tribunal administratif de première instance ne se justifie pas. Selon la jurisprudence, il se justifie en principe de désigner un avocat d'office à la personne indigente lorsque la situation juridique de celle-ci est susceptible d'être affectée de manière particulièrement grave. Lorsque, sans être d'une portée aussi capitale, la procédure en question met sérieusement en cause les intérêts de l'intéressé, il faut en sus que l'affaire présente des difficultés en fait et en droit que le requérant ou son représentant légal ne peuvent surmonter seuls (ATF 130 I 180 consid. 2.2 p. 182). Le point décisif est toujours de savoir si la désignation d'un avocat d'office est objectivement nécesaire dans le cas d'espèce. A cet égard, il faut tenir compte des circonstances concrètes de l'affaire, de la complexité des questions de fait et de droit, des particularités que présentent les règles de procédure applicables, des connaissances juridiques du requérant ou de son représentant, du fait que la partie adverse est assistée d'un avocat et de la portée qu'a pour le requérant la décision à prendre, avec une certaine réserve lorsque sont en cause principalement ses intérêts financiers (arrêts 1D_1/2013 du 7 mai 2013 consid. 5.2 et 1D_6/2010 du 10 septembre 2010 consid. 3.1). En l'occurrence, la contestation devant le Tribunal administratif de première instance porte sur une mesure de retrait du permis de conduire d'une durée de douze mois prononcée en application de l'art. 16c al. 1 let. a et f LCR et de l'art. 16c al. 2 let. c LCR. La cause ne présente pas de difficultés particulières sur le plan tant factuel que juridique que le recourant, au bénéfice d'une formation d'avocat et d'une longue pratique judiciaire, ne serait pas apte à appréhender sans l'aide d'un mandataire professionnel, ce d'autant que l'argumentation qu'il entend développer en lien avec l'état de nécessité dans lequel il se serait trouvé au moment des faits reprend celle qu'il a déjà évoquée sans succès lors de la procédure pénale alors qu'il n'était pas encore détenu et ne requiert pas de recherches juridiques approfondies. Dans ces conditions, le refus de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance juridique ne contrevient ni aux garanties minimales déduites de l'art. 29 al. 3 Cst. ni à l'art. 118 al. 1 let. c CPC.