Citation: C 320/02 05.02.2004 E. 3

En l'espèce, il est établi qu'après avoir envoyé, le 27 décembre 2001, un dossier de candidature à la société L.________ SA, à la suite d'une assignation du 29 novembre 2001, l'assuré n'a pas repris contact avec cette société après la deuxième assignation du 21 février 2001 auprès de la même entreprise. De même, n'avait t-il pas donné suite à l'assignation précédente du 6 décembre 2001 auprès de la société S.________ SA. Il a invoqué un certain nombre d'excuses dont le Groupe réclamations a tenu compte pour une large part. Les premiers juges ont considéré que l'intimé n'encourait qu'une seule mesure de suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité de chômage - tout au moins pour ce qui est des inobservations injustifiées d'une assignation d'emploi visées par les décisions de l'ORP des 26 mars et 23 avril 2002 -, dont il convenait de fixer la durée au terme d'une appréciation globale de son comportement. Assimilant la décision du 23 avril 2002 à une mesure complémentaire, qu'ils ont jugée inadmissible, dès lors qu'elle avait été rendue au mépris de l'art. 68 CP, ils l'ont purement et simplement annulée. Ils se sont fondés à cet égard, notamment, sur une jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de retrait du permis de conduire (ATF 127 II 297).