Citation: 1C_45/2019 E. 2.2

2.2. La nature juridique de l'arrêt du 12 février 2018, concernant le permis de construire initial sur la parcelle n° 106, n'est pas une question de fait mais une question de droit. Cela étant, il ressort clairement de l'arrêt attaqué (faits, lettre B) que le premier permis de construire a été annulé uniquement pour des motifs tenant à l'absence d'un titre juridique suffisant pour assurer l'accès à la parcelle. L'arrêt attaqué rappelle que les autres griefs soulevés par les recourants avaient été rejetés, en particulier ceux qui concernaient la délimitation de la zone de Bourg et la décision de constatation de la nature forestière. Il s'agit d'un arrêt rendu dans une procédure distincte, de sorte que le juge saisi d'un litige relatif à la planification n'était en principe pas nécessairement lié par ces considérations. Rien n'empêchait toutefois qu'il s'y réfère dans la mesure où aucun élément nouveau n'imposait une appréciation différente. Le grief concernant la fixation de la limite sur la parcelle n° 106 ne relève pas non plus du fait mais du droit. Les précisions que les recourants entendent apporter sur ce point à l'état de fait ressortent de l'arrêt du 12 février 2018 (consid. 1) auquel la cour cantonale pouvait, comme on l'a vu, se référer dans l'arrêt attaqué. Celui-ci ne méconnaît pas non plus que les recourants se sont opposés tant à la planification qu'à la constatation de la nature forestière (faits, lettre D). Quant à la manière dont les recourants entendaient fixer la limite de la zone constructible, elle est rappelée tant dans le premier arrêt (consid. 1) que dans le second (faits, lettre G et droit, consid. 2). Enfin, l'existence parallèle de deux procédures, d'autorisation de construire et de planification, ressort clairement de l'arrêt attaqué, et on ne voit pas en quoi la méconnaissance d'une partie du préavis communal pouvait avoir une influence sur la pesée d'intérêts. Les griefs relatifs à l'établissement des faits doivent ainsi être écartés.