Citation: 5P.443/2004 04.02.2005 E. 3

En vertu de l'art. 172 ch. 3 LP, le juge rejette la réquisition de faillite si le débiteur justifie par titre, notamment, que le créancier lui a accordé un sursis. Il ressort du texte clair de la loi que l'octroi d'un sursis doit être établi par «titre»; de simples pourparlers ou un accord oral sont insuffisants (arrêt 5P.129/1994 du 26 mai 1994, consid. 2b; Giroud, in Kommentar zum SchKG, vol. II, n. 22 ad art. 172 LP; Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. II, 3e éd., § 36 n. 25). Le débiteur ne peut se limiter à rendre vraisemblable le bénéfice d'un sursis, mais doit en rapporter la preuve stricte (Giroud, ibid., n. 8; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, SchKG 4e éd., vol. II, n. 11 ad art. 172 LP). 3.1 En l'espèce, l'autorité cantonale a admis qu'il ne résultait d'aucune des pièces produites par le recourant, tant en première qu'en seconde instances, que l'intimée lui aurait octroyé un sursis, malgré les lettres insistantes de l'intéressé. 3.2 Cette conclusion n'est ni contredite par les pièces du dossier, ni ne procède d'une application insoutenable de la loi. Le recourant se borne à expliquer que le sursis découle «par actes concluants» du «projet de vente conditionnelle» instrumenté le 21 octobre 2003. Or, quel que soit par ailleurs le mérite de cet argument, les exigences légales relatives à la prise en compte d'un sursis - que les juges cantonaux ont rappelées sans susciter la moindre objection de la part du recourant (art. 90 al. 1 let. b OJ) - ne sont nullement remplies en l'occurrence (cf. consid. 3, in principio).