Citation: 2P.230/2003 23.11.2004 E. 4

4.1 La cour cantonale a donc considéré que le recourant, sa fiduciaire et sa banque avaient commis des fautes concomitantes si graves qu'elles ont eu pour effet d'interrompre le lien de causalité adéquate entre l'acte illicite des autorités de tutelle et le dommage subi par le demandeur. Le recourant fait valoir que c'est de manière arbitraire que la cour cantonale a retenu, sur la base d'une appréciation erronée des faits, un facteur interruptif du rapport de causalité. 4.2 Le lien de causalité est adéquat si le fait générateur de responsabilité était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 II 312; 129 V 177 consid. 3.2). Lorsqu'il s'agit d'une omission, l'établissement du lien de causalité revient à se demander si l'acte omis aurait empêché la survenance du résultat dommageable. En cette matière, la jurisprudence n'exige pas une preuve stricte. Il suffit que le juge parvienne à la conviction qu'une vraisemblance prépondérante plaide pour un certain cours des événements (ATF 115 II 440 consid. 6a p. 449 s). Tel est bien le cas en l'espèce. La cour cantonale a cependant estimé que la faute concomitante du recourant avait interrompu le lien de causalité adéquate. Selon l'art. 44 al. 1 CO (applicable ici à titre de droit public supplétif), la faute concomitante (ou propre) du lésé est un facteur de réduction, voire de suppression des dommages-intérêts; encore faut-il dans ce dernier cas que la faute du lésé soit grave au point de rompre le rapport de causalité adéquate. Selon le recourant, c'est de manière arbitraire que la cour cantonale a retenu une faute concomitante à sa charge. A supposer même qu'une faute puisse lui être reprochée, elle ne pourrait donner lieu qu'à une faible réduction mais non à une suppression totale des dommages-intérêts auxquels il a droit. 4.3 La faute propre du lésé (ou de son auxiliaire: cf. ATF 92 II 234) peut rompre le lien de causalité adéquate si elle constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Il ne suffit pas que l'acte concurrent soit imprévisible; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur (ATF 127 III 453 consid. 5d p. 457; 123 III 306 consid. 5b p. 314; 122 IV 17 consid. 2c/bb et les arrêts cités). Pour faire apparaître inadéquate la relation de causalité entre le comportement de l'auteur et le dommage, la faute de la victime doit être si lourde et si déraisonnable que l'on ne pouvait compter avec sa survenance (ATF 116 II 519 consid. 4b p. 524).