Citation: U 77/01 16.11.2001 E. 1

bb) Selon la jurisprudence, si une personne assurée refuse de collaborer à l'administration des preuves, en s'opposant en particulier à la mise en oeuvre d'une expertise médicale, l'assureur-accidents est en droit, après sommation, de se prononcer en l'état du dossier. Si la décision administrative est soumise au juge des assurances sociales, ce dernier doit, conformément à l'art. 108 al. 1 let. c LAA, déterminer d'office les faits pertinents et ordonner, le cas échéant, la mise en oeuvre d'une expertise médicale. En ce cas, il peut soit ordonner une expertise judiciaire ou renvoyer la cause à l'assureur pour procéder à une telle mesure (RAMA 2001 no U 414 p. 89). Aussi, les obligations découlant de l'art. 108 al. 1 let. c LAA ne permettent-elles en aucun cas au juge des assurances sociales, saisi d'un recours contre une décision rendue sur la base des art. 47 al. 3, seconde phrase LAA et 55 OLAA, de se contenter d'examiner la décision attaquée sous l'angle du refus de collaborer du recourant et de s'abstenir de tout examen matériel de la décision attaquée sous l'angle des faits médicaux retenus par l'assureur-accidents pour mettre fin à ses prestations. Sur ce point la juridiction cantonale ne peut être suivie. Ainsi que cela a été mentionné plus haut, l'état de fait pertinent pour l'appréciation juridique du cas n'est pas établi à satisfaction de droit pour permettre de trancher définitivement la question de la responsabilité de la CNA pour les suites de l'accident du 17 novembre 1993. En particulier, sur le vu du différend surgi entre les médecins de la CNA et le docteur L.________ en ce qui concerne la valeur des différentes méthodes d'investigation, susceptibles d'établir le diagnostic de lésion d'un ligament alaire, on ignore si le recourant présente ou a présenté une lésion organique consécutive à l'accident. Dans ces conditions, une expertise est indispensable pour trancher cette question, ainsi que celle de la valeur des différentes méthodes d'investigation susceptibles d'asseoir le diagnostic de lésion d'un ligament alaire. D'ailleurs, le recourant s'est déclaré prêt à se soumettre à une telle expertise.