Citation: 2C_454/2009 19.10.2009 E. 5

5.1 En l'espèce, le recourant a fait l'objet, durant son séjour en Suisse, de plusieurs condamnations pénales d'une durée totale de quatre ans et deux mois, notamment pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, par jugements du Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel du 25 novembre 1999 et du Tribunal correctionnel du district de la Chaux-de-Fonds du 13 juin 2002. Il a été condamné une première fois à une peine privative de liberté pour trafic de drogue, commis sur une longue période de neuf ans, en bande, par métier et dans un dessein de lucre. Il a récidivé après cette première condamnation, en procédant à l'acquisition et à la vente de 31,25 grammes de cocaïne durant les mois d'avril à novembre 2001. Le 14 octobre 2005, il a encore fait l'objet d'une condamnation à deux mois d'emprisonnement pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi que pour dénonciation calomnieuse durant le délai d'épreuve qui assortissait la libération conditionnelle prononcée en sa faveur le 4 septembre 2003. De surcroît, il a refusé à de multiples reprises, même avant 2007, de collaborer à la procédure d'expulsion de Suisse, en particulier en cachant durant de nombreuses années sa véritable identité et son origine. Ces faits tombent sous le coup des art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE. Dans ces conditions, le Tribunal administratif fédéral pouvait juger à bon droit que le recourant avait gravement nui à l'ordre et la sécurité publics en Suisse et qu'il avait encore montré qu'il ne tirait pas les leçons des condamnations pénales prononcées par les juges suisses. Eu égard aux sévères condamnations pénales qui lui ont été infligées avant de formuler sa demande initiale d'autorisation, non seulement le recourant ne peut pas se prévaloir de la durée de son séjour en Suisse, mais encore, en pareil cas, seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des intérêts en sa faveur. 5.2 Le recourant soutient que, lors de son premier procès pénal, il était mineur et que la première condamnation pénale aurait dû être prononcée en application du droit pénal des mineurs, ce qui serait dé- terminant pour décider s'il constitue une menace actuelle pour l'ordre public et pour procéder à la pesée des intérêts. La notion de menace actuelle pour l'ordre public étant une notion issue du droit communautaire et de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (art. 16 al. 2 ALCP), le recourant ne peut s'en prévaloir (cf. consid. 1.2 ci-dessus). Au demeurant, ayant menti sur son âge, il est malvenu à se plaindre a posteriori des conséquences de ses mensonges. Pour le surplus, les comparaisons qu'il tente de mener avec d'autres arrêts du Tribunal fédéral sont inopérantes. Il perd de vue que l'existence de cas plus graves que le sien n'enlève rien à la gravité de ses propres actes et que les cas dans lesquelles la balance a penché en faveur de l'étranger, notamment dans l'arrêt 2A.49/2002, présentaient des différences notables par rapport à sa situation qui autorisaient un jugement différent. En estimant que l'éventuelle mauvaise application du droit pénal suisse n'interférait pas sur la gravité intrinsèque des actes commis et en considérant que le recourant présentait un risque de récidive avéré, le Tribunal administratif a correctement appliqué le droit fédéral. 5.3 Le recourant soutient que le décès à la naissance du fils du couple, A.________ le 21 mars 2009, constitue une circonstance exceptionnelle qui justifie sa présence auprès de son épouse et partant la délivrance d'une autorisation de séjour, ce que le Tribunal administratif fédéral aurait mal apprécié. Il est vrai que le décès à la naissance d'un enfant est un drame humain, douloureux et traumatisant. Surmonter l'affliction que provoque un tel drame suppose une nécessaire période de deuil que chacun des parents traverse pour lui-même, à sa façon, en fonction de sa personnalité et de la relation qu'il entretenait avec l'enfant, et dont il serait mal venu de minimiser l'impact sur la santé de chacun des survivants et sur la relation du couple. Il n'en demeure pas moins que le décès de A.________ place le recourant dans la situation de ne pouvoir invoquer en sa faveur que la relation matrimoniale qu'il a nouée avec Z.________. A cet égard, il suffit de rappeler que lorsqu'elle a épousé le recourant, elle n'ignorait pas que ce dernier était sous le coup d'une décision d'expulsion du territoire suisse, de sorte qu'elle savait qu'elle risquait de devoir faire sa vie à l'étranger ou de vivre séparée de lui. 5.4 Le recourant estime que le Tribunal administratif fédéral n'a pas suffisamment tenu compte de son séjour en Suisse. Arrivé en Suisse en avril 1998, sous une fausse identité, le recourant a été condamné l'année suivante à trois ans d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse durant sept ans. Il n'a par conséquent connu un séjour légal en Suisse que pendant une durée très limitée. S'il se trouve aujourd'hui encore sur le territoire suisse, c'est parce qu'il s'est soustrait de 1999 à 2007 à toute procédure destinée à exécuter son renvoi. Il ne saurait tirer avantage d'une telle attitude ni de cette période de huit ans. Au demeurant, le recourant est jeune, il a passé la plus grande partie de sa vie en Guinée où il a encore de la famille. Il ne dispose pas d'une formation et n'a à ce jour occupé que des emplois temporaires en Suisse. Sa réintégration dans son pays d'origine peut donc raisonnablement être exigée de sa part. 5.5 Compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, en particulier de la gravité des infractions commises, l'intérêt public à éloigner le recourant de Suisse l'emporte sur l'intérêt privé de celui-ci à rester dans ce pays. Dès lors, le Tribunal administratif fédéral a respecté le droit, en particulier les art. 7, 10 LSEE et 8 CEDH, ainsi que le principe de la proportionnalité et il n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant l'octroi d'une autorisation de séjour au recourant.