Citation: 6S.664/2001 14.05.2002 E. 7

7.- a) Conformément à l'art. 49 CO (par renvoi de l'art. 28a al. 3 CC), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. La gravité objective de l'atteinte doit être ressentie par le demandeur comme une souffrance morale. Pour apprécier cette souffrance, le juge se fondera sur la réaction de l'homme moyen dans un cas pareil, présentant les mêmes circonstances (ATF 120 II 97 consid. 2b p. 99). La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où cette question relève pour une partie importante de l'apprécia- tion des circonstances, le Tribunal fédéral intervient avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des con- sidérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifeste- ment trop faible ou trop élevée; comme il s'agit cepen- dant d'une question d'équité, le Tribunal fédéral examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est dispropor- tionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274 et les arrêts cités). b) Selon les constatations de fait cantonales, les intimées ont toutes souffert de manière importante de la campagne d'affiches. X.________ a ressenti cette campagne comme une agression d'une extrême violence, qui a également mis sa famille à l'épreuve. Y.________ s'est montrée très affectée par cette opération, faisant état de sentiments de peur et de tris- tesse. L'attaque a multiplié le nombre d'appels anonymes la traitant d'assassin. Elle a également souffert des perturbations causées à sa famille et aux élèves du collège où elle enseigne. Z.________ a évoqué sa souffrance, particulièrement en raison des conséquences de cette campagne diffamatoire pour sa famille et dans l'exercice de sa profession d'infirmière. Le Tribunal cantonal a retenu que l'atteinte était objectivement grave puisqu'elle était excessivement ou- trageante pour les trois femmes, que l'opération, menée de nuit et sous le couvert de l'anonymat, avait été mas- sive, bien organisée et dirigée contre des personnes exerçant des professions (secrétaire, enseignante, infirmière) quotidiennement en contact avec ceux qui avaient pu prendre connaissance de l'affiche. L'arrêt cantonal tient également compte du fait que le large soutien que les intimées ont reçu, notamment par les médias qui leur furent généralement favorables, a quelque peu adouci la souffrance subie, qui reste néanmoins sé- vère. Au vu de ces considérations, le montant de 4'000 francs alloué à chaque intimée au titre d'indem- nité pour tort moral ne viole pas le droit fédéral. L'autorité cantonale s'est en effet fondée sur des considérations prévues par l'art. 49 CO, a tenu compte de tous les éléments pertinents et le montant ne prête pas à la critique au regard de ceux qui ont été alloués dans des cas similaires (cf. Hütte/Duksch, Die Genug- tuung, Zurich 1999, XII/6). Pour autant qu'il soit recevable, le grief du recourant 1 est donc infondé. B. Responsabilité civile des autres recourants