Citation: 9C_412/2020 E. 5.3

5.3. Selon la jurisprudence, lorsque les droits sont calculés sur le seul fondement des législations nationales, ni l'art. 90 du règlement n° 987/2009 ni la décision H3 ne peuvent recevoir application et les taux de conversion des monnaies demeurent déterminés par la législation interne (ATF 141 V 246 consid. 5.2.1 p. 251 et les références). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que la conversion en euros d'une rente AVS calculée uniquement selon le droit suisse en francs suisses doit s'effectuer en vertu du droit interne, soit (à l'époque) de l'ancien ch. marg. 5033 des directives de l'OFAS concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (ATF 141 V 246 consid. 5.3 p. 252 et 6.2 p. 253). En revanche, les dispositions sur la conversion des monnaies du règlement n° 987/2009 et de la décision H3 trouvent application lorsqu'il s'agit d'examiner des situations qui nécessitent une coordination (ATF 141 V 246 consid. 5.2.1 p. 251). Il s'agit en particulier des situations dans lesquelles une rente ou une pension versée par une institution de sécurité sociale d'un Etat membre de l'Union européenne doit être prise en compte dans le cadre de l'examen du droit à des prestations complémentaires à l'AVS ou à l'AI (arrêt 9C_377/2011 du 12 octobre 2011 consid. 3.3; ATF 141 V 246 consid. 5.2.1 p. 251).