Citation: 5C.262/2000 22.12.2000 E. 2

2.- L'autorité cantonale a considéré que les demandeurs avaient valablement informé en juillet 1998 le défendeur de la nécessité de remplacer la chaudière, conformément à l'art. 764 al. 2 CC, et que devant le refus clairement manifesté de ce dernier procéder aux travaux, ils étaient fondés à y pourvoir eux-mêmes en vertu de l'art. 764 al. 3 CC. Toutefois, ils n'avaient pas prouvé que les travaux excédant le seul remplacement de la chaudière, devisé à 9'000 fr., étaient indispensables à la conservation de la chose au sens de l'art. 764 al. 2 CC. En outre, se fondant sur une opinion doctrinale selon laquelle le devoir d'entretien de l'usufruitier d'un bien immobilier de longue durée commandait qu'il participât aux réfections onéreuses, comme la rénovation de la chaudière, dans la mesure où il en tirerait seul ou en grande partie le bénéfice, les juges cantonaux ont estimé équitable en l'espèce de laisser à la charge des usufruitiers le tiers du coût des travaux nécessaires (arrêt attaqué, p. 7-9). La cour cantonale a enfin examiné la question de l'exigibilité de la prétention en remboursement des demandeurs fondée sur l'art. 764 al. 3 CC. Elle a exposé que selon la majorité de la doctrine, le nu-propriétaire, qui ne devait pas entamer sa propre fortune pour les coûts d'entretien, avait le droit d'exiger de l'usufruitier qu'il lui avance gratuitement jusqu'à la cessation de l'usufruit les fonds nécessaires pour les mesures indispensables à la conservation de la chose, par application analogique de l'art. 765 al. 3 CC. Dès lors, malgré le problème délicat que posait en l'es-pèce l'impossibilité pour les demandeurs d'obtenir du défendeur le remboursement de leur avance, en raison de la nature viagère de l'usufruit, leur demande devait être considérée comme prématurée en application de l'art. 753 CC, partant déclarée irrecevable (arrêt attaqué, p. 9/10).