Citation: 1C_407/2020 E. 10.1.4

10.1.4. Dans son arrêt relatif au parc éolien EolJorat sud, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler que le droit fédéral admet que le droit cantonal prévoie - à l'instar du droit vaudois (cf. art. 3 al. 2, 2e phrase RVOEIE) - une "EIE par étapes", en plusieurs procédures successives (arrêt 1C_575/2019 du 1er mars 2022 consid. 15.5). Le droit cantonal vaudois précise que, dans ce cas de figure, l'EIE peut se limiter, dans une première étape aux éléments déterminants pour la procédure d'adoption et d'approbation du plan (cf. art. 3 al. 2, 2e phrase in fine RVOEIE). Cette procédure en deux temps ayant en l'occurrence été adoptée pour la réalisation du projet, sans qu'au demeurant les recourantes ne s'en plaignent formellement, c'est à l'occasion de la deuxième étape de l'EIE, dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire, que le bien-fondé des exigences de l'OFEV devra être examiné; une analyse à ce stade apparaîtrait prématurée (cf. arrêt 1C_575/2019 du 1er mars 2022 consid. 15.5). On ne peut donc pas, pour l'heure, déduire des observations, respectivement des insuffisances identifiées par l'office fédéral - reprises à leur compte, sans réelles explications supplémentaires, par les recourantes -, que le projet présenterait des carences rédhibitoires en matière de protection de l'avifaune migratrice. Il n'y a dès lors pas lieu de douter qu'au stade de la planification d'affectation, le dossier contient les éléments nécessaires à l'identification des dangers pour l'avifaune migratrice (cf. art. 10aet 10b al. 2 LPE; cf. consid. 7.2.1). Rien ne permet non plus de supposer que les mesures préconisées dans le but de limiter la mortalité à 10 individus par éolienne et par année seraient impropres à garantir la faisabilité du projet, ce qui apparaît en l'état suffisant (cf. arrêts 1C_575/2019 du 1er mars 2022 consid. 8.3; 1A.281/2005 du 21 juillet 2006 consid. 1.3 publié in: DEP 2006 p. 887); il est à ce propos rappelé que le Tribunal fédéral a, dans le cadre du parc éolien voisin de Sur Grati, validé un plafond de mortalité similaire de 10 individus, précisant que celui-ci correspondait aux standards actuels (cf. arrêt 1C_628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 8.2; voir également ATF 147 II 319 consid. 10.3; arrêt 1C_573/2018 du 24 novembre 2021 consid. 6; cf. OFEV, LIECHTI ET AL., Rapport explicatif relatif à la Carte suisse des conflits potentiels entre l'énergie éolienne et les oiseaux: Partie oiseaux migrateurs, 2013-2017, p. 32). Enfin, un tel procédé ne porte pas préjudice, dans le cas particulier, aux buts de protection décrits à l'art. 1 LFo: l'abattage d'arbres constituant des forêts fermées porte sur une surface de 30 m2 seulement; dans la partie jurassienne du canton, la surface forestière augmente au sens de l'art. 7 al. 2 let. b LFo; il n'est question que d'affiner la mesure M17, en soi propre à assurer la protection suffisante de la forêt. La seconde étape est ainsi restreinte à des modalités supplémentaires d'arrêt des machines selon les observations pratiques qui interviendront lors de la mise en marche des turbines. S'agissant d'une décision de défrichement en lien avec une installation destinée à utiliser des énergies renouvelables (art. 5 al. 3 bis LFo), la procédure en deux étapes prévues par le droit cantonal peut être exceptionnellement admise.