Citation: 2C_87/2023 E. 6.3.2

6.3.2. L'interprétation qui précède n'est pas insoutenable. L'art. 4 LLE autorise les relations entre les organisations religieuses et l'Etat dans l'accomplissement des tâches publiques de celui-ci, mais les soumet aux conditions fixées par voie réglementaire. En l'occurrence, le Département est sollicité par la recourante pour délivrer une autorisation d'usage accru du domaine public, ce qui relève de ses tâches publiques. Il n'est pas arbitraire de considérer que cette relation, même ponctuelle, tombe sous le coup de l'art. 4 LLE et donc des exigences fixées par le RLE, ainsi que l'a retenu la Cour de justice. Il ne faut pas perdre de vue que la recourante, en demandant un usage accru du domaine public, sollicite une prestation de la part de l'Etat et non une abstention de sa part (cf., sur la portée négative et positive de la liberté de religion: ATF 125 I 300 consid. 3a; 108 Ia 41 consid. 3). Il n'est donc pas insoutenable de considérer que cette demande relève des relations entre l'Etat et les organisations religieuses au sens de la LLE. Dans le canton de Genève, les interactions entre l'Etat et les organisations religieuses constituent l'exception et non la règle (art. 3 Cst./GE; cf. supra consid. 3.1). L'interprétation de la Cour de justice selon laquelle une organisation religieuse sollicitant un usage accru du domaine public doit se soumettre, en vertu de l'art. 4 LLE, aux exigences fixées dans le RLE s'inscrit dans cette compréhension genevoise des rapports entre les Eglises et l'Etat, qui se fonde sur le principe de la laïcité, ce qu'un canton peut choisir (cf. art. 72 al. 1 Cst.; cf. supra consid. 3.1). La Cour de céans note encore, d'un point de vue systématique, que l'art. 6 LLE relatif aux manifestations religieuses se trouve dans le chapitre II de la loi, spécifiquement consacré aux relations avec l'Etat (cf. supra consid. 3.2), ce qui va aussi dans le sens de l'interprétation retenue par la Cour de justice. Enfin, le RLE est très clair en ce qu'il énonce à son art. 3 que l'organisation religieuse souhaitant entretenir une relation avec l'Etat au sens notamment de l'art. 6 LLE doit remplir les conditions figurant aux art. 3 et 4 RLE. On ne voit donc pas en quoi la Cour de justice serait tombée dans l'arbitraire en retenant que la LLE et le RLE imposaient à la recourante d'être admise à des relations avec l'Etat pour pouvoir déposer une demande d'autorisation d'usage accru du domaine public en vue d'y célébrer un baptême.