Citation: 4P.92/2002 30.07.2002 E. 2.2

2.2.1 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst., a déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa, 97 consid. 2b; 125 II 369 consid. 2c; 124 II 146 consid. 2a). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 121 I 54 consid. 2c p. 57 et les arrêts cités). Le devoir de motivation sera d'autant plus élevé si le juge jouit d'une grande liberté d'appréciation et si sa décision peut avoir de graves conséquences pour le justiciable (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 110). De plus, il y a violation du droit d'être entendu si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 124 II 146 consid. 2a; 122 IV 8 consid. 2c p. 15). 2.2.2 En l'espèce, la cour cantonale, qui a consacré certains développements à l'exécution du contrat, à l'impossibilité subséquente et au problème de l'hypothèque légale, a traité de la manière la plus succincte la définition de la relation contractuelle existant entre les parties. Il résulte toutefois de deux brèves mentions, en p. 10 du jugement attaqué, que les plaideurs étaient liés par un "contrat d'entreprise (art. 171 SIA 118 et 368 CO)", et que "l'ouvrage devait être payé exclusivement par des prestations en nature confiées par le demandeur au défendeur". La cour cantonale est parvenue à cette conclusion en procédant à l'analyse du contrat conclu entre les intéressés et en estimant que la volonté de s'engager par un contrat d'entreprise résultait du texte clair de l'acte passé le 13 octobre 1987, qui décrivait également de manière univoque le mode de paiement de l'ouvrage. Dans ces conditions, la juridiction intimée a fait porter son raisonnement sur l'interprétation du contrat d'entreprise et les circonstances de son inexécution, ce qui excluait implicitement toute référence au contrat de mandat et notamment à l'art. 404 CO invoqué devant elle par le demandeur et recourant. Dans ce sens, elle a mentionné les motifs qui l'ont guidée pour asseoir son jugement, ce que le recourant a parfaitement compris puisqu'il a contesté de manière détaillée cette opinion dans le cadre de son recours en réforme. Bien que succincte et implicite, la motivation sur la définition du contrat liant les parties est suffisante au regard de l'art. 29 al. 2 Cst. L'autorité cantonale s'est en effet prononcée sur la question, pertinente pour le sort de la cause, qui lui était soumise, dont le recourant a compris la portée, comme le démontre le moyen qu'il a soulevé en instance de réforme. En conséquence le recours de droit public doit être rejeté.