Citation: 1B_222/2015 E. 2.4

2.4. La recourante conteste également la bonne foi de C.________. Il existait selon elle des éléments suffisants pour s'alarmer et refuser d'accorder la ligne de crédit. D.________ avait en effet indiqué que les fonds censés alimenter le compte qu'elle entendait ouvrir au sein de l'établissement proviendraient non pas de la fourniture d'une garantie bancaire mais de dividendes issus de la gestion de produits d'investissement; de plus, elle n'a pas utilisé la ligne de crédit pour des placements financiers, comme elle l'avait indiqué lors de l'ouverture du compte, mais à d'autres fins. C.________ ne pouvait ainsi invoquer le caractère abstrait de la garantie bancaire pour s'abstenir de toute vérification. Elle avait au contraire toutes les raisons d'être méfiante sur l'origine des fonds. Elle aurait délibérément fermé les yeux de sorte que sous l'angle du dol éventuel, on ne pouvait exclure qu'elle ait entrevu dès les premiers versements la possibilité que la garantie bancaire ait été acquise de façon délictuelle et qu'elle s'en soit accommodée. La notion de bonne foi pénale du tiers porte sur l'ignorance des faits qui justifieraient la confiscation, soit de son caractère de récompense ou de produit d'une infraction. Selon la jurisprudence, elle ne se rapporte pas à la notion civile de bonne foi consacrée à l'art. 3 CC. La confiscation ne peut ainsi pas être prononcée si le tiers sait simplement qu'une procédure pénale a été ouverte contre son partenaire commercial, mais ne dispose pas d'informations particulières. Il faut que le tiers ait une connaissance certaine des faits qui auraient justifié la confiscation ou, à tout le moins, considère leur existence comme sérieusement possible, soit qu'il connaisse les infractions d'où provenaient les valeurs ou, du moins, ait eu des indices sérieux que les valeurs provenaient d'une infraction. En d'autres termes, la confiscation à l'égard d'un tiers ne sera possible que si celui-ci a une connaissance - correspondant au dol éventuel - des faits justifiant la confiscation (arrêt 1B_365/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3.4 in SJ 2013 I p. 16; arrêt 6S.298/2005 du 24 février 2006 consid. 4.2 in SJ 2006 I p. 466 et les références citées). La violation d'un devoir de diligence ou d'un devoir de se renseigner ne suffit pas pour exclure la bonne foi du tiers ( GREINER/AKIKOL, Grenzen der Vermögenseinziehung bei Dritten (Art. 59 Ziff. 1 Abs. 2 StGB) unter Berücksichtigung von zivil- und verfassungsrechtlichen Aspekten, PJA 2005 p. 1346; NIKLAUS SCHMID, Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen und Geldwäscherei, Tome I, 2007, § 2, n. 84 ad art. 70-72 CP, p. 159; FLORIAN BAUMANN, Basler Kommentar, Strafrecht, 2013, n. 58 ad art. 70/71 CP, p. 1666). Dans la procédure civile qui opposait la recourante à l'intimée, le Tribunal de commerce de Zurich a condamné la banque G.________ à payer à l'intimée la somme de USD 4 millions avec suite d'intérêts à 5% dès le 8 octobre 2011, en exécution de la garantie bancaire litigieuse. Il a retenu que C.________ n'avait aucune connaissance de la relation contractuelle à la base de l'émission de la garantie et qu'elle n'avait aucune raison d'effectuer des investigations plus approfondies. Le Tribunal fédéral a confirmé ce jugement au terme d'un arrêt rendu le 31 octobre 2014 (cause 4A_111/2014). Il a considéré en substance que C.________ ne pouvait se voir reprocher d'avoir abusivement fait appel à la garantie bancaire le 1 er septembre 2011. La recourante ne fait valoir aucun élément nouveau qui permettrait de mettre en cause le jugement civil sur ce point et d'admettre que l'intimée était au courant de la relation contractuelle à la base de la garantie bancaire lorsqu'elle a accordé la ligne de crédit et devait ainsi se douter qu'elle allait être utilisée à d'autres fins que celle pour laquelle dite garantie avait été émise. Elle reproche en vain à C.________ un manque de collaboration susceptible de mettre en cause sa bonne foi. C.________ a toujours dit ignorer les tenants et aboutissants de la relation contractuelle de base. Aucun élément du dossier ne vient mettre en doute ces affirmations. Vu la nature abstraite de la garantie, elle n'avait aucune obligation de se renseigner sur ce point et de vérifier si l'usage qu'elle destinait de la ligne de crédit était conforme au contrat sous-jacent. La recourante n'établit d'ailleurs pas sur quelle base la banque devrait surveiller l'usage fait de la ligne de crédit.