Citation: 7B_29/2023 E. 6.3.2

6.3.2. Le recourant fait valoir que l'acte d'accusation, à savoir les faits décrits dans l'ordonnance pénale du 21 janvier 2022, ne serait pas compatible avec les art. 9 et 325 CPP. Le recourant paraît tout d'abord relever que les faits décrits dans l'ordonnance pénale passeraient sous silence la règle légale ou réglementaire dont la violation relèverait de l'art. 28 al. 1 let. e LPA. Cette affirmation est correcte. Cela étant, comme on l'a vu, l'art. 28 al. 1 let. e LPA fait référence aux art. 17 à 20a LPA. Or, dans l'acte d'accusation, il est reproché au recourant d'avoir commandé, respectivement importé des produits stupéfiants pour les utiliser sur des animaux de laboratoire dans le cadre d'une expérimentation animale, alors qu'il ne disposait pas lui-même d'une autorisation correspondante. Les faits précisent que le prévenu avait importé illégalement les feuilles de buvard sans mentionner l'utilisation de ces drogues dans la demande d'utilisation et que l'autorisation du 21 juin 2018 ne couvrait pas l'utilisation de ces substances. Ainsi, à la lecture de cet état de fait, tout un chacun est à même de comprendre que ce qui est reproché au recourant est de ne pas avoir bénéficié de l'autorisation nécessaire pour administrer du LSD aux animaux de laboratoire concernés, à savoir pour procéder à une expérimentation animale sur ceux-ci. Dès lors que seul l'art. 18 LPA concerne le régime de l'autorisation, on doit admettre que la juridiction cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que le recourant pouvait comprendre, à la lecture des faits décrits dans l'ordonnance pénale, qu'il lui était reproché d'avoir enfreint cette disposition légale. On relève au demeurant qu'il ressort à tout le moins du rapport de police du 25 février 2020 que le comportement du recourant tombait sous le coup de l'art. 18 LPA, de sorte qu'il ne saurait prétendre qu'il ignorait que cette disposition pouvait en l'occurrence trouver application. Pour le surplus, sur cette question également, le recourant joue sur les mots et critique en vain l'argumentation de l'autorité cantonale. En réalité, cette dernière ne s'est pas écartée des faits figurant dans l'acte d'accusation. Elle a tout d'abord décrit celui-ci et a ensuite indiqué qu'il permettait au recourant de comprendre que "dans le cadre de ses expérimentations sur des lapins, il aurait dû demander une autorisation complémentaire comprenant l'administration de LSD pour éventuellement pouvoir utiliser cette substance dans le cadre de la recherche" (jugement querellé, p. 21). Selon la cour cantonale, il n'avait cependant pas agi ainsi, dès lors qu'il n'avait pas requis l'autorisation nécessaire avant de commander les stupéfiants afin de les utiliser dans le cadre de ses expériences. On ne voit pas en quoi cette motivation serait critiquable.