Citation: 5P.94/2002 13.05.2002 E. 3

3.- Dans un premier moyen, les recourantes se plaignent d'une violation de l'art. 9 Cst. - et spécifiquement de l'interdiction de l'arbitraire - dans la mesure où la Cour de justice aurait refusé d'examiner et d'apprécier la convention de partage du 8 novembre 1994; selon elles, une juste interprétation de cette convention aurait dû conduire les juges cantonaux à constater que l'intention des parties était d'exclure toute prétention éventuelle tendant à réunir à la succession les donations litigieuses. a) En vertu de l'art. 66 al. 1 in fine OJ, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Le juge auquel la cause est renvoyée voit donc sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui adéjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 104 IV 276 consid. 3b p. 277; 103 IV 73 consid. 1 p. 74) et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui (ATF 104 IV 276 consid. 3d p. 278). Le Tribunal fédéral est aussi lié par son arrêt de renvoi; il ne peut dès lors se fonder, à l'occasion d'un nouveau recours, sur des considérations qu'il avait écartées ou dont il avait fait abstraction dans sa précédente décision (ATF 111 II 94 consid. 2 p. 95). Lorsqu'une cause est renvoyée notamment pour que l'autorité cantonale répare une omission et statue à nouveau sur l'état de fait complété, sa nouvelle décision peut faire l'objet d'un recours; le recourant ne sera toutefois admis à se prévaloir que d'un seul moyen, à savoir que le juge cantonal aurait méconnu les directives du Tribunal fédéral en établissant ou en appréciant les faits à élucider (ATF 111 II 94 consid. 2 et arrêts cités). b) L'arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 1998 a confirmé le premier arrêt de la Cour de justice dans la mesure où il déclarait les donations litigieuses non soumises à rapport. S'agissant en revanche de la réduction, il a retenu que l'art. 527 ch. 3 CC était en principe applicable et que l'intimée "pouvait, en sa qualité d'héritière réservataire, faire valoir son droit à réduction dans le présent procès par voie de l'exception imprescriptible prévue par l'art. 533 al. 3 CC". Le Tribunal fédéral a dès lors constaté que le recours de l'intimée devait être partiellement admis, l'arrêt entrepris annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale "pour qu'elle examine le mérite des prétentions de la recourante quant à la reconstitution de sa réserve, au besoin après un complément d'instruction (art. 64 al. 1OJ)". Les recourantes ne prétendent pas que la Cour de justice a violé les principes que la jurisprudence a dégagés de l'art. 66 al. 1 OJ. En soutenant que la réduction des donations litigieuses peut être remise en cause en raison de la prétendue renonciation de l'intimée dans la convention de partage, les recourantes s'en prennent à une question qu'elles n'avaient pas invoquée dans la procédure de recours précédente, et que le Tribunal fédéral n'a donc pas examinée dans son arrêt de renvoi. Or, le Tribunal fédéral est aussi lié par son arrêt de renvoi, et ne peut pas se fonder, à l'occasion d'un nouveau recours, sur des considérations dont il avait fait abstraction dans sa précédente décision (ATF 111 II 94 consid. 2). Ce premier grief est donc irrecevable.