Citation: 4P.206/2004 18.03.2005 E. 5

Sur trois points, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus: l'absence de notification de la décision attaquée à B.________, le refus de la cour cantonale d'ordonner un transport sur place et une expertise, ainsi que le rejet, lors des plaidoiries, de documents censés démontrer que X.________ Nettoyages SA est une société de nettoyage après incendie distincte de X.________ SA. 5.1 Comme les recourants n'invoquent aucune disposition de droit cantonal de procédure garantissant le droit d'être entendu, le grief soulevé sera examiné exclusivement à la lumière de la Constitution fédérale (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités) Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves, celui d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve quant aux faits de nature à influer sur le sort de la procédure et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436; 124 II 132 consid. 2b p. 137). S'agissant plus particulièrement du droit de fournir des preuves, la jurisprudence a précisé que l'autorité avait l'obligation de donner suite aux offres de preuve présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse d'établir un fait sans pertinence (ATF 115 Ia 8 consid. 2b; 114 Ia 97 consid. 2a; 106 Ia 161 consid. 2b). 5.2 Comme déjà relevé, la décision entreprise a été notifiée à B.________. Au surplus, les recourants n'expliquent aucunement en quoi leur droit d'être entendus aurait été méconnu lors de la notification de l'arrêt. Le moyen est manifestement irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ). 5.3 De même, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le grief dirigé contre le refus d'un transport sur place, faute de toute motivation correspondant aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Les recourants sont d'avis que le refus d'une expertise sur l'évaluation du dommage est contraire à l'art. 67 al. 2 LCA. Dès l'instant où une action au fond portant sur la prestation d'assurance - en l'espèce, l'appel en cause - est ouverte, l'art. 67 al. 2 LCA n'a plus de portée et le refus d'ordonner une expertise relève de l'appréciation des preuves, que le Tribunal fédéral ne peut être appelé à contrôler que par le biais d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (arrêt 5C.83/2001 du 21 août 2001, consid. 3). Or, à part la référence à l'art. 67 al. 2 LCA, les recourants n'indiquent pas pourquoi la cour cantonale aurait méconnu l'art. 29 al. 2 Cst. ou l'art. 9 Cst. en refusant d'ordonner une expertise. Le grief est ainsi irrecevable. 5.4 Sur le troisième point, il est douteux que la production de nouveaux moyens de preuve lors de la plaidoirie en appel soit intervenue en temps utile. Il n'est toutefois pas nécessaire d'approfondir la question. En effet, les recourants n'expliquent pas en quoi l'existence de X.________ Nettoyages SA, distincte de X.________ SA, était déterminante pour l'issue du litige. Là encore, le grief se révèle irrecevable faute d'une motivation conforme à l'art. 90 al. 1 let. b OJ.