Citation: K 138/05 25.08.2006 E. 3

3.1 De manière à lier la Cour de céans (cf. art. 105 al. 2 OJ), les premiers juges ont constaté que le recourant bénéficie d'une autorisation de séjour de type B, valable plus de trois mois, et qu'il réside depuis le 1er juin 2004 à Y.________ où il est employé par la société X.________ SA. Sur la base de ces éléments, la juridiction cantonale de recours a admis que le recourant a son domicile en Suisse. En procédure fédérale, le recourant objecte qu'il réside en Italie et qu'il est assuré contre le risque de maladie selon le droit italien. Il ajoute qu'il passe la majeure partie de son temps hors de Suisse en sa qualité de représentant de la société X.________ SA. 3.2 Comme le recourant invoque l'existence d'une résidence italienne, il faut commencer par trancher ce point de droit, car suivant la réponse donnée à cette question, le recourant pourrait faire partie du cercle des personnes visées par l'annexe II de l'ALCP et être exempté de l'assurance obligatoire (art. 2 al. 6 OAMal en corrélation avec la section A par. 1 let. o point 3 sous let. b de ladite annexe). Le recourant a tenu des propos quelque peu contradictoires au sujet de sa résidence. Dans son recours cantonal, il s'est ainsi prévalu de sa qualité de résident italien, tout en soutenant, en même temps, qu'il réside « actuellement à Y.________ » à la suite de son engagement par X.________ SA le 1er juin 2004. Le dossier ne contient toutefois pas d'indices suffisants pour admettre une résidence en Italie, le recourant n'ayant d'ailleurs produit aucun document (une taxation fiscale, une attestation de domicile, etc.) dont il faudrait inférer que le centre de ses intérêts resterait situé hors de Suisse à compter du 1er juin 2004. Celui-ci paraît plutôt se trouver à Y.________ depuis ce moment-là; on constate en effet que c'est en Suisse (et non en Italie) que le recourant fait acheminer son courrier (en particulier les factures de Healthcare International SA, ainsi que les offres d'assurance-maladie de Xundheit, Progrès Assurances SA et ÖKK). A cela, il faut ajouter que par sa nature, l'autorisation de séjour au sens de l'art. 5 LSEE dont le recourant bénéficie (à sa demande) depuis le 1er juin 2004 présente un caractère durable. On peut ainsi déduire de cet élément temporel qu'il ne séjourne pas que temporairement en Suisse, au sens de l'art. 1er let. i du règlement (CEE) 1408/71, mais désormais habituellement, au sens de la let. h (à cet égard, voir ATF 131 V 230 consid. 7.4). Le recourant a ainsi sa résidence habituelle en Suisse, même s'il n'y vit que trois mois par an et qu'il passe le reste de son temps dans plusieurs autres pays pour mener des projets d'audit, de durées moyennes de trois mois (cf. écriture du 22 juillet 2004). La présomption d'un séjour habituel suisse est renforcée par les propos de l'intéressé qui a précisé, en procédure fédérale, qu'il est employé par X.________ SA pour une durée indéterminée, tandis qu'il a fait savoir au Tribunal cantonal qu'il réside actuellement à Y.________. 3.3 Le recourant séjourne habituellement en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour de type B valable plus de trois mois. Il ne fait donc pas partie des personnes pouvant être exemptées suivant l'annexe II de l'ALCP et est donc tenu, en principe, de s'assurer conformément à l'art. 1 al. 2 let. a OAMal.