Citation: 6B_177/2017 E. 4.5.2

4.5.2. Lorsque l'infraction est commise par omission (délit d'omission improprement dit), l'acte d'accusation doit préciser les circonstances de fait qui permettent de conclure à une obligation juridique d'agir de l'auteur (art. 11 al. 2 CP), ainsi que les actes que l'auteur aurait dû accomplir. En cas de délit d'omission commis par négligence, il doit, en outre, indiquer l'ensemble des circonstances faisant apparaître en quoi l'auteur a manqué de diligence dans son comportement, ainsi que le caractère prévisible et évitable de l'acte (ATF 120 IV 348 consid. 3c p. 355 s.; 116 Ia 455). En l'espèce, l'acte d'accusation du 10 août 2015 décrit de la manière suivante le manque de prudence fautif dont auraient fait preuve les intimés : "[Les intimés] n'ont pas dispensé une instruction suffisante [au recourant] en matière de sécurité et n'ont pas surveillé ce dernier de manière appropriée. En particulier, ils n'ont pas rappelé au plaignant, ni lors de son engagement, ni par la suite, la règle selon laquelle, en plus de sa corde de travail, il devait utiliser une longe, afin d'avoir toujours au moins un point d'attache. [Les intimés] n'ont en outre pas veillé à ce que [le recourant] respecte les prescriptions de sécurité, soit qu'il s'équipe d'un harnais adapté au travail prévu et au niveau atteint par la technique, qu'il accroche une deuxième corde à celui-ci et qu'il porte un casque de protection muni d'une jugulaire." L'acte d'accusation ne reproche ainsi nullement aux intimés une omission relative à l'échelle utilisée par le recourant. Il n'évoque pas davantage le travail en binôme et en particulier le fait qu'un ouvrier devrait constamment surveiller un collègue travaillant sur cordes. L'acte d'accusation ne se réfère d'ailleurs ni à l'art. 14 ni à l'art. 82 OTConst. Il ne ressort pas du dossier cantonal que l'accusation aurait été complétée ou modifiée lors des débats de première ou de deuxième instance. Il apparaît ainsi que les intimés ne se sont à aucun moment vu reprocher la disposition et l'assurage de l'échelle, non plus que l'absence d'utilisation de deux travailleurs devant se surveiller mutuellement pour les travaux sur cordes. En outre, une éventuelle violation des art. 14 et 82 OTConst par les intimés n'a aucunement été examinée par les instances précédentes. Le recourant ne saurait dès lors reprocher aux intimés des omissions - qui seraient constitutives de violations de leur devoir de diligence - pour lesquelles ils n'ont pas été mis en accusation.