Citation: 6B_806/2019 E. 2.2

2.2. Le recourant mentionne la question de la réparation du tort moral dans ses conclusions formelles (sans toutefois chiffrer une éventuelle prétention), mais ne discute pas spécifiquement le refus de toute indemnité à ce titre; il ne s'en prend qu'au refus de l'indemniser pour ses frais de défense à concurrence de 41'885 fr. 75. En l'absence de toute motivation (art. 42 al. 1 et 2 LTF) le recours est, en tout cas, irrecevable sur le premier point. Sur le second, le recourant relève que non seulement les frais de la procédure n'ont pas été mis à sa charge mais que l'autorité de première instance les a intégralement mis à celle de la partie plaignante. Or, la cour cantonale, pourtant saisie de cette question par la partie plaignante, avait rejeté l'appel de cette dernière. Le recourant en conclut que la cour cantonale pouvait modifier cette répartition des frais et que, en maintenant l'entier des frais à la charge de la partie plaignante, elle aurait retenu tout au moins implicitement que celle-ci avait elle-même provoqué la procédure par son comportement, ce qui exclurait que le même reproche puisse lui être adressé pour justifier le refus d'indemniser ses frais de défense. Le recourant objecte aussi que les conditions de l'art. 426 al. 2, respectivement de l'art. 430 al. 2 CPP ne seraient pas réunies. Il relève que deux complexes de fait lui ont été reprochés, soit d'avoir dissimulé dolosivement l'absence de permis d'habiter d'un logement, d'une part, et des défauts techniques, de l'autre. Or, la décision cantonale ne disait pas en quoi le recourant aurait provoqué l'ouverture de la procédure s'agissant des défauts techniques. La cour cantonale n'avait pas non plus examiné à satisfaction le lien de causalité entre la faute reprochée (la location d'un espace dépourvu de permis d'habiter) et la conduite d'une procédure criminelle jusqu'en cour d'appel durant plus de six ans. De surcroît, un éventuel lien de causalité aurait été interrompu par le comportement de la partie plaignante, qui avait elle-même menti. Et un tel lien se serait de toute manière rompu en cours de procédure tant il était reconnaissable d'emblée que la procédure ne pouvait aboutir qu'à l'acquittement de tous les accusés. En définitive, la procédure et sa durée auraient été imputables à un excès de zèle de l'autorité, le ministère public en particulier. Le recourant souligne, dans ce contexte, que les autorités judiciaires cantonales avaient indiqué peiner à croire que quiconque pouvait imaginer qu'un acheteur pourrait se prétendre escroqué en pareille circonstance. De surcroît, le ministère public avait dressé un acte d'accusation mais n'avait pas soutenu cette dernière.