Citation: 9C_303/2009 01.10.2009 E. 3

L'objet du litige porte sur le point de savoir à partir de quel moment le recourant peut prétendre à une rente de vieillesse qui tienne compte dans son calcul des bonifications pour tâches éducatives. 3.1 La 10ème révision de l'AVS, entrée en vigueur le 1er janvier 1997, a introduit un système, partiellement nouveau (ATF 125 V 245 consid. 2b/aa p. 247), de bonifications pour tâches éducatives et de bonifications pour tâches d'assistance. Il en résulte dès lors un nouveau système de rentes, dont font partie intégrante les bonifications pour tâches éducatives (art. 29sexies LAVS) et les bonifications pour tâches d'assistance (art. 29septies LAVS). Le calcul de la rente est désormais déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance accumulés entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès; art. 29bis al. 1 LAVS). 3.2 Selon la let. c al. 1 des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS, les nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes dont le droit prend naissance après le 31 décembre 1996; elles s'appliquent également aux rentes simples de vieillesse en cours de personnes dont le conjoint a droit à une rente de vieillesse après le 31 décembre 1996 ou dont le mariage est dissous après cette date. Cette disposition autorise un cas de rétroactivité improprement dite: le nouveau droit - quand bien même il concerne une situation durable née antérieurement à l'entrée en vigueur du nouveau régime juridique - ne s'applique qu'aux faits déterminants qui se sont produits postérieurement à son entrée en vigueur (ex nunc et pro futuro; cf. ATF 126 V 134 consid. 4a p. 135). 3.3 Selon la jurisprudence développée en relation avec la let. c al. 1 des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS, un nouveau calcul d'une rente simple de vieillesse en cours - pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une rente simple de vieillesse en cours d'une veuve, d'un veuf ou d'une personne divorcée - n'intervient qu'au moment de la survenance du second cas d'assurance ou du divorce (arrêts I 62/02 du 2 avril 2004 consid. 2.2, in SVR 2004 IV n° 41 p. 131; H 239/98 du 10 juillet 2000 consid. 2)