Citation: 5C.48/2004 14.04.2004 E. C

Le 24 mars 1995, le géomètre D.________ a dressé un plan du tracé de la servitude. Ce plan prévoyait un raccordement à la route cantonale différent de celui du plan du 26 février 1993, en vue d'améliorer l'accès des véhicules lourds avec remorque venant de Gryon. La demanderesse a fait établir par un ingénieur des plans de construction de la route. Ces plans, datés du 12 juin 1995 et signés par le défendeur, ont été mis à l'enquête publique et le permis de construire a été délivré le 5 septembre 1995. E.________, inspecteur cantonal du registre foncier, mandaté par l'État de Vaud, a rédigé une réquisition d'inscription d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules, dont les fonds dominants et servants sont les parcelles n° xxx et n° yyy. Il n'a pas eu connaissance du plan du 26 février 1993 et s'est fondé uniquement sur le plan du 24 mars 1995, qu'il pensait correspondre à celui de 1993, ainsi que sur le procès-verbal de la séance du 28 février 1995. Sous "exercice", la réquisition mentionnait notamment ce qui suit : "Selon tracé en rouge du plan établi le 24 mars 1995 par M. D.________, ingénieur géomètre. a) Après le passage BVB, le chemin empruntera le tracé qui a déjà été mis à l'enquête le 27.2.93 (dossier zzz). Après un léger virage à droite le long de l'Avançon, le tracé empruntera celui de la conduite sous pression existante, pour déboucher sur le côté gauche du dessableur pour finir à l'angle est du bâtiment n° ... b) Frais de construction: - sur parcelle xxx : 50% des frais à charge de son propriétaire 50% des frais à charge de Y.________ SA - sur parcelle yyy : 100% des frais à charge de Y.________ SA" Cette réquisition a été signée par l'État de Vaud le 5 juillet 1995, par la demanderesse le 27 juillet 1995 et par le défendeur, dans les bureaux du registre foncier, le 7 août 1995. Le plan du 24 mars 1995 était annexé à la réquisition et a été soumis au défendeur lorsque celui-ci est venu la signer dans les bureaux du registre foncier.