Citation: 4A_51/2009 27.03.2009 E. B

Par requête en reddition de comptes, en fixation du loyer et en paiement du 3 janvier 2007, déclarée non conciliée le 3 avril 2007 et portée devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève le 3 mai 2007, X.________ a demandé la production des comptes du cabinet pour les années 2002 à 2005, le paiement de divers montants à titre de solde dû sur ses honoraires ainsi qu'à titre de frais pour la même période, la restitution de divers objets mobiliers et une réduction de son loyer. Ses conclusions ont donné lieu à l'ouverture de deux causes distinctes, l'une portant sur la réduction du loyer et l'autre sur les autres conclusions. Y.________ a excipé de l'incompétence du Tribunal. Par jugement du 26 février 2008, celui-ci s'est déclaré compétent à raison de la matière, au motif que la mise à disposition des locaux représentait l'aspect prépondérant des rapports contractuels entre les parties. Statuant sur appel de Y.________ par deux arrêts identiques du 8 décembre 2008, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève a déclaré la requête de X.________ irrecevable. Elle a estimé qu'il n'y avait pas lieu de scinder les deux parties du litige, que le paiement par X.________ d'un loyer pour l'utilisation des locaux n'était pas l'élément principal ou la prestation prédominante du rapport contractuel, que sa participation à l'exploitation commune du cabinet apparaissait bien plus au centre de la convention conclue et que les parties semblaient avoir été liées par un contrat de société simple.