Citation: P 66/06 02.03.2007 E. A

B.________, née en 1938, était au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis 1982 et de prestations complémentaires à l'AVS/AI depuis 1994. A la suite d'un rapport d'enquête, l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (ci-après : OCPA) a rendu une décision, le 5 février 2001, par laquelle il a réclamé à l'intéressée le remboursement de prestations complémentaires indûment perçues. Par jugement du 17 juillet 2002, la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI du canton de Genève a renvoyé la cause à l'OCPA pour nouveau calcul du montant des prestations à restituer. Par décision du 20 novembre 2002, confirmée sur opposition le 24 janvier 2003, l'OCPA a nié le droit de l'intéressée à une prestation complémentaire à partir du mois de septembre 2000. Pour fixer le revenu déterminant, il a tenu compte notamment, au titre des parts de fortune dont l'ayant droit s'était dessaisi, d'un montant de 200'000 fr. qualifié de « remboursement sur divers prêts ». Saisi d'un recours contre la décision sur opposition du 24 janvier 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a renvoyé la cause à l'OCPA pour nouveau calcul au sens des considérants. En ce qui concerne le montant de 200'000 fr. que l'intéressée alléguait avoir consacré au remboursement de divers prêts, la juridiction cantonale a toutefois confirmé sa prise en compte par l'administration au titre d'une part de fortune dont l'ayant droit s'était dessaisi (jugement du 30 mars 2004). Le recours de droit administratif formé par l'intéressée le 14 mai 2004 devant le Tribunal fédéral des assurances a été retiré le 11 février 2005. Par décision du 10 mars 2005, le Tribunal a rayé l'affaire du rôle (P 24/04). Par deux décisions du 31 janvier 2006, l'OCPA a fixé le montant de la prestation complémentaire due à partir du 1er septembre 2000. B.________ a fait opposition à ces décisions, en contestant, d'une part, la prise en compte, au titre des biens dont elle s'était dessaisie, du montant de 200'000 fr. représentant le remboursement de divers prêts, et, d'autre part, la légalité du montant de l'amortissement annuel de 10'000 fr. prévu à l'art. 17a OPC-AVS/AI en cas de dessaisissement de fortune. Statuant sur opposition le 23 mai 2006, l'OCPA a transmis l'opposition au tribunal cantonal des assurances sociales comme objet de sa compétence, dans la mesure où elle tendait à la révision du jugement du 30 mars 2004 en ce qui concerne le montant de 200'000 fr. pris en considération au titre de dessaisissement de fortune. En ce qui concerne le montant de l'amortissement annuel, l'OCPA a confirmé les décisions attaquées.