Citation: 6B_125/2020 E. 1.3.3

1.3.3. La cour de céans ne peut pas suivre l'interprétation que fait la cour cantonale de l'acte d'accusation. Celui-ci mentionne que le recourant a prodigué à ses patients des séances de thérapie, alors que celles-ci n'étaient pas nécessaires pour les soigner. La phrase citée par la cour cantonale signifie que le recourant établissait des factures récapitulatives, en y mentionnant un traitement qui ne correspondait pas aux maux dont souffraient les patients et avec une date qui ne correspondait pas à la réalité. On ne peut pas déduire de cette phrase que les séances facturées n'avaient pas eu lieu. En condamnant le recourant pour facturation de prestations fictives, la cour cantonale s'est donc écartée de l'acte d'accusation. En outre, l'acte d'accusation ne désigne pas précisément la date de la commission des actes reprochés (escroquerie, mais aussi faux dans les titres). Il fixe un cadre légal de huit mois (entre le 27 janvier et le 27 septembre 2012) pour les factures établies au nom de G.________ et de près de neuf mois (entre le 27 janvier et le 25 octobre 2012) pour les factures établies au nom de F.________. Il est certes admissible que l'acte d'accusation n'indique qu'un cadre légal lorsque l'instruction ne permet pas de déterminer précisément la date de la commission de l'infraction, par exemple en raison de l'écoulement du temps ou s'agissant de délits collectifs, comme les infractions commises par métier (cf. HEIMGARTNER/NIGGLI, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., 2014, n° 20 ad art. 325 CPP; SCHUBARTH/GRAA, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd., 2019, n° 44, 49 ad art. 325 CPP). En l'espèce, il ne s'agit toutefois pas de l'une de ces hypothèses. Il appartenait donc à l'acte d'accusation de mentionner plus précisément les patients concernés et les factures en cause, afin que le recourant puisse connaître les actes qui lui étaient reprochés. En définitive, la cour cantonale ne pouvait pas condamner le recourant pour avoir facturé des séances fictives à ses patients F.________ et G.________ sur la base de l'acte d'accusation du 8 février 2019. L'acte d'accusation ne couvre pas la facturation de prestations fictives. En outre, il n'est pas suffisamment précis et ne permet pas de déterminer les factures incriminées et les clients concernés. Le jugement attaqué doit donc être annulé s'agissant des infractions d'escroquerie et de faux dans les titres et la cause renvoyée sur ces points à la cour cantonale pour nouveau jugement.