Citation: 4A_288/2023 E. 5.2

5.2. La requérante soutient qu'elle a acquis, en date du 22 février 2023, une connaissance suffisamment sûre de plusieurs éléments susceptibles de remettre en cause l'indépendance et l'impartialité du président du Tribunal arbitral ayant rendu la sentence querellée. A cet égard, elle expose que l'arbitre incriminé a fait savoir aux parties, par courriel du 23 septembre 2022, qu'il avait récemment appris que deux associés de son étude avaient été retenus comme co-conseils dans une procédure d'arbitrage CCI - sans rapport avec la présente cause ("unrelated to the present proceedings") - aux côtés de l'avocat britannique D.________, lequel est également l'un des conseils principaux des intimées dans la présente affaire. L'intéressée rappelle avoir demandé les clarifications suivantes au président du Tribunal arbitral le 26 septembre 2022: "a. Is the case in which your two partners and Mr. D.________ are acting as counsel in any way related, directly or indirectly, to the B.________ and C.________ Group, the Government of Iran, A.________ or any of their respective related entities? b. What is the subject matter of that case? c. When were your two partners first approached by the party who has engaged them as co-counsel; when did they become aware of the involvement of Mr. D.________; when was their engagement signed; and when did they become counsel of record on the case?". Le 27 septembre 2022, le président du Tribunal arbitral a répondu que, selon sa compréhension des informations que lui avaient communiquées ses associés, le différend opposait une société émiratie à une entité française, aucune d'elles n'étant liée aux intimées, au gouvernement iranien ou à la requérante. Il a indiqué que le litige portait sur la rupture d'un contrat relatif à la vente de marchandises conclu entre l'entreprise française (venderesse) et l'entité émiratie (acheteuse), l'utilisateur final des biens étant une société de télécommunication iranienne non partie à l'arbitrage en question. Ses associés avaient reçu des instructions concernant ladite procédure arbitrale le 13 juillet 2022, pris connaissance du fait que l'avocat D.________ était également impliqué dans cet arbitrage le 5 septembre 2022 et officiellement agi en tant que conseils à partir du 13 septembre 2022. Sur la base desdites informations divulguées par le président du Tribunal arbitral, la requérante estime qu'une récusation n'entrait pas en ligne en compte en septembre 2022. Elle n'avait, selon elle, aucune raison de douter de la sincérité des révélations faites par l'arbitre concerné, raison pour laquelle des investigations supplémentaires ne s'imposaient pas à ce moment-là. L'intéressée soutient que ce n'est que le 11 février 2023 que le directeur de son secteur juridique a fortuitement entendu des fonctionnaires d'un département gouvernemental iranien parler d'un arbitrage CCI impliquant des sociétés française et émiratie ainsi que diverses entités liées à l'État iranien. Pour étayer sa thèse, elle se fonde sur les déclarations du responsable de son pôle juridique retranscrites dans un document intitulé "Affidavit", daté du 13 mars 2023. Sur la base des informations fortuitement découvertes le 11 février 2023, la requérante prétend avoir entrepris de plus amples recherches, lesquelles lui auraient permis d'identifier le numéro de référence de l'arbitrage CCI concerné (cause n....), procédure qui pouvait potentiellement correspondre à celle à laquelle le président du Tribunal arbitral avait fait référence dans son courriel du 23 septembre 2022. Pour s'en assurer, elle indique avoir soumis les questions suivantes à l'arbitre concerné le 18 février 2023: "4.1 Do the Disclosures relate to ICC Case No.... ? (...) 4.2 Are the Government of Iran, any organs thereof, or any entities related thereto, identified as "Related Parties" by the ICC in its Case Information Sheet or by the parties in the ICC Case referred to in the Disclosures? (...) 4.3 Does the ICC case in question involve any adverse allegations against the State/Government of Iran, organs thereof, or entities related thereto? (...) 4.4 With regard to the Disclosure of 27 September 2022 regarding relevant dates, is it correct that your firm was not in any way involved in the relevant ICC case or the underlying dispute before 13 july 2022, be it on or off the record, nor involved in any of the pre-arbitration correspondence exchanged, or any related proceedings that may have been initiated, before the same date of 13 July 2022? (...) ". Par courriel du 22 février 2023, le président du Tribunal arbitral a confirmé que les informations révélées en septembre 2022 concernaient effectivement l'affaire CCI n..... Il a indiqué ne pas pouvoir répondre aux questions 4.2 et 4.3, étant donné que la procédure d'arbitrage CCI obéissait à des règles de confidentialité. Enfin, il a répondu que la partie demanderesse dans l'affaire CCI avait approché deux de ses associés en novembre 2016. Ceux-ci s'étaient toutefois retirés du dossier en mars 2017 en raison d'un conflit d'intérêts et n'avaient pas été impliqués dans l'arbitrage CCI ni dans le litige sous-jacent d'une quelconque manière jusqu'au 13 septembre 2022. La requérante fait valoir que ce n'est qu'à réception dudit courriel qu'elle a acquis une connaissance suffisamment sûre des éléments permettant de douter de l'indépendance et de l'impartialité du président du Tribunal arbitral, raison pour laquelle elle a sollicité sa démission le 22 février 2023, avant de déposer une demande de récusation auprès de la CCI le 27 février 2023, laquelle a été admise. Elle estime en outre avoir respecté son devoir de curiosité en posant des questions supplémentaires à l'arbitre mis en cause afin d'obtenir des clarifications de sa part concernant ses révélations lacunaires.