Citation: 4A_382/2018 E. B

B.a. X.________, à l'instar des autres athlètes russes punis, a interjeté appel contre la décision de la Commission disciplinaire le concernant (CAS 2017/A/5379). Une procédure spécifique consistant en une jonction de causes limitée a été arrêtée d'un commun accord par l'ensemble des parties. C'est ainsi que le fondeur russe et les autres appelants ont déposé, le 27 décembre 2017, un mémoire d'appel joint, consacré aux questions communes à tous les athlètes, auquel est venu s'ajouter un mémoire d'appel individuel que le prénommé a adressé au TAS au sujet de sa situation spécifique. Le 17 janvier 2018, le CIO a déposé ses réponses à l'appel joint et aux différents appels individuels. Deux Formations de trois arbitres chacune ont été désignées pour connaître de la totalité des appels, étant précisé qu'elles participeraient toutes deux aux audiences de preuve concernant les questions communes, mais que chacune d'elles s'occuperait ensuite séparément des causes relatives aux athlètes individuels qui leur seraient attribuées en fonction de la discipline sportive entrant en ligne de compte. B.b. Par sentence motivée du 23 avril 2018, faisant suite à l'envoi du dispositif le 1er février 2018, le TAS a admis l'appel de X.________, annulé la décision prise le 1er novembre 2017 par la Commission disciplinaire à l'encontre du fondeur russe et rétabli les résultats individuels obtenus par celui-ci à l'occasion des JO d'hiver de Sotchi 2014 avec toutes les conséquences en découlant tant pour lui-même que pour le relais russe du.... Les motifs de cette sentence, laquelle couvre pas moins de 154 pages, seront résumés ci-après dans la mesure utile au traitement des griefs invoqués par le recourant. B.b.a. La Formation commence par relater les faits pertinents à ses yeux, en distinguant ceux qui concernent l'ensemble des appelants (sentence, n. 4-26) et ceux qui se rapportent plus particulièrement à la situation de X.________ (sentence, n. 27-32). Elle résume ensuite la procédure visant l'athlète russe, telle qu'elle a été conduite devant la Commission disciplinaire (sentence, n. 33-68), puis sous son autorité (sentence, n. 69-86). Après quoi, elle expose de manière détaillée les arguments qui ont été avancés par X.________ et par le CIO pour étayer, le premier son appel (sentence, n. 87-156), le second sa réponse (sentence, n. 157-236); elle le fait dans les deux cas en reprenant la distinction susmentionnée. Le déroulement de l'audience probatoire ( Hearing), qui a été tenue du 22 au 27 janvier 2018 à Genève, fait par ailleurs l'objet d'un large compte rendu dans la sentence, lequel, toujours basé sur la même distinction, porte sur les déclarations liminaires des parties ( Opening Statements), les preuves administrées (témoignages, expertises, déclarations du fondeur russe, etc.), les exposés conclusifs ( Closing Statements) et les plaidoiries finales ( Final Pleadings; sentence, n. 237-672). B.b.b. Les chapitres suivants de la sentence attaquée ont trait à des questions de recevabilité (n. 673-687). La Formation y constate sa compétence, qu'elle déduit de l'art. R47 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code) en liaison avec l'art. 11.2.1 du Règlement antidopage établi par le CIO pour les Jeux de Sotchi (ci-après: le Règlement), la qualité pour agir de l'appelant, en vertu de l'art. 11.2.2 du Règlement, et la recevabilité ratione temporis de l'appel au regard de l'art. R49 du Code en connexion avec l'art. 11.5 du Règlement. S'agissant du droit applicable, elle fait fond sur l'art. 1.2 du Règlement, par renvoi de l'art. R58 du Code, ce qui la conduit à appliquer le CMA (version 2009) pour décider si l'appelant a commis ou non une violation des règles antidopage. B.b.c. Ces questions liminaires réglées, la Formation en vient à l'examen des mérites de l'appel (sentence, n. 688-865). A son avis, les dispositions pertinentes à cet égard sont les art. 2.2, 2.5, 2.8 et 3.1 du CMA auxquels vient s'ajouter la Liste des interdictions 2014 établie par l'AMA. De la dernière disposition citée, elle déduit que le fardeau de la preuve incombe au CIO et, pour ce qui est du degré de la preuve, qu'il est plus important qu'une simple prépondérance des probabilités, mais moindre qu'une preuve au-delà du doute raisonnable, bref qu'il appartenait au CIO d'établir, à la satisfaction de l'instance de jugement, que l'athlète russe avait commis les violations spécifiques des règles antidopage qui lui sont imputées, étant précisé que plus les conséquences de telles violations seront sévères, plus élevé sera le degré de certitude requis par la Formation pour être "confortablement satisfaite". Cette dernière fixe alors les principes qui la guideront dans la recherche de la vérité: premièrement, le CIO avait la charge d'établir l'existence d'une violation de la règle antidopage pertinente, et ce à la satisfaction de la Formation; deuxièmement, l'autorité de jugement devra prendre en considération toutes les circonstances décisives du cas, l'absence de preuve directe n'étant pas nécessairement synonyme d'innocence, mais pouvant aussi donner à penser qu'un acte répréhensible grave a été effectivement dissimulé; de plus, comme le CIO ne constitue pas un office national ou international chargé d'appliquer la loi et que ses pouvoirs d'investigation sont dès lors limités par rapport à ceux d'un tel organe étatique ou plurinational, la Formation devra tenir compte de cet état de choses lorsqu'elle appréciera les preuves qui lui ont été soumises, si bien qu'il lui sera loisible, le cas échéant, d'admettre que le CIO a établi, à sa satisfaction, l'existence d'une violation d'une règle antidopage nonobstant l'impossibilité d'aboutir à pareille conclusion sur la seule base d'une preuve directe; cependant, et dans le même temps, étant donné la gravité des accusations portées contre l'appelant, le CIO devra fournir une preuve particulièrement convaincante de la participation délibérée de l'athlète à la violation alléguée; il ne lui suffira donc pas d'établir simplement l'existence d'un système général de dopage à la satisfaction de la Formation; encore devra-t-il démontrer de manière suffisante, dans chaque cas individuel, que l'athlète concerné a adopté sciemment un comportement concret constitutif d'une violation spécifique et identifiable d'une règle antidopage; troisièmement, pour vérifier si le CIO a fourni les preuves qui lui incombaient, au degré requis, la Formation prendra en considération tout moyen de preuve admissible et fiable apporté par cette organisation; à supposer que les preuves apportées de part et d'autre lui apparaissent d'un poids égal, elle appliquerait alors les règles sur le fardeau de la preuve. B.b.d. Après s'être penchée sur la problématique de la preuve, la Formation indique la méthode qu'elle utilisera pour l'examen des points litigieux (sentence, n. 722-728). Elle souligne, en premier lieu, que l'art. R57 du Code lui permet de revoir les faits et le droit avec un plein pouvoir d'examen ( de novo), si bien qu'elle pourra tenir compte des éléments de preuve qui lui ont été présentés, sans se limiter à ceux qui existaient à la date du prononcé de la décision de la Commission disciplinaire. Aussi insiste-t-elle sur le fait que ses constatations reposent sur des bases différentes et plus larges que celles sur lesquelles ladite Commission s'était fondée. La Formation note, en deuxième lieu, qu'étant donné les contestations élevées par l'appelant, il ne lui appartient pas de tirer des conclusions définitives quant à l'existence générale, au but, à la nature et à l'ampleur d'un programme de dopage ou de camouflage en tant que tel, utilisé aux Jeux de Sotchi, mais uniquement dans la mesure nécessaire à l'examen des questions spécifiques à résoudre sur le vu de l'appel de l'athlète russe. En troisième lieu, elle explique qu'il ne lui est pas possible de conclure que l'existence d'un programme général de dopage et de dissimulation impliquerait obligatoirement et ipso facto la commission par l'appelant des violations de règles antidopage alléguées par le CIO. Il lui faudra, bien plutôt, s'assurer, pour chacune de ces violations, que la responsabilité de l'athlète russe est engagée à ce titre-là, autrement dit que la totalité des preuves à sa disposition lui permettent de conclure, au degré de satisfaction voulu, que l'athlète a personnellement commis les actes ou omissions spécifiques formant les éléments constitutifs de chacune des violations de règles antidopage contestées. B.b.e. La Formation examine ensuite, par le menu, les différentes violations des règles antidopage invoquées par le CIO à l'encontre de l'appelant (sentence, n. 729-865). Au terme de cet examen, fondé sur tous les éléments de preuve disponibles, elle aboutit à la conclusion que le CIO n'a pas rapporté la preuve suffisante, qui lui incombait, d'une violation de l'une ou l'autre de ces règles par l'appelant (sentence, n. 866). Puis elle termine sur ces précisions qu'il convient de reproduire ici dans la langue originale de la sentence: "867. In reaching these conclusions, the Panel wishes to underscore what it has not decided in this appeal. The Panel has not made a ruling on whether and to what extent the alleged doping scheme during the Sochi Games existed and how it operated even though it recognizes that there is significant evidence that it was in place and worked. Moreover, the Panel did not consider it possible to conclude that the existence of a general doping and cover-up scheme, even if established, would inexorably lead to a conclusion the Athlete committed the ADRVs alleged by the IOC. 868. What the Panel, in the appeal of an individual athlete against the finding of various ADRVs, did decide is simply this: for all of the reasons outlined in this award, the evidence presented before the Panel does not justify the conclusion to the comfortable satisfaction of the Panel that the Athlete, through acts or omissions, individually committed any of the alleged ADRVs."