Citation: 4C.14/2002 05.07.2002 E. 4

4.1 Dans un deuxième moyen, la recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé les art. 321a et 321e CO, par renvoi de l'art. 398 CO, en ne retenant pas que l'intimé avait enfreint son devoir d'information, faute d'avoir signalé en temps utile au maître de l'ouvrage qu'il y avait lieu d'interrompre la prescription contre l'entreprise responsable des défauts dus à la corrosion. La recourante admet ne pas avoir expressément demandé au défendeur d'accomplir des prestations supplémentaires au sens du règlement SIA 102; ces tâches auraient toutefois été convenues tacitement et auraient comporté pour l'architecte le devoir de fournir des conseils juridiques à la demanderesse. 4.2 D'après la jurisprudence, lorsqu'un architecte est chargé d'établir des plans, des soumissions ou des projets de construction, il se conclut un contrat d'entreprise (art. 363 CO); s'il est chargé des adjudications et de la surveillance des travaux, il s'agit d'un mandat (art. 394 CO); si sa mission englobe des activités relevant des deux catégories, le contrat est mixte et relève, suivant les prestations, du mandat ou du contrat d'entreprise (ATF 127 III 543 consid. 2a; 114 II 53 consid. 2b; 110 II 380 consid. 2). Dans le cas du contrat complet (comme celui d'espèce), la jurisprudence a admis que relèvent du mandat les mesures à prendre si des défauts apparaissent en cour d'exécution, parce que cette activité se rattache à la direction et au contrôle des travaux (arrêt 4C.81/2000 du 23 mai 2000, consid. 2a, in: SJ 2001 I 136; ATF 110 II 380 consid. 2). C'est donc à juste titre que les faits litigieux ont été examinés à la lumière des règles propres au mandat (art. 394 ss CO). 4.3 Comme l'a constaté la cour cantonale, le règlement SIA 102 auquel les parties étaient soumises distingue deux types de prestations: les prestations ordinaires et les prestations supplémentaires. Les prestations ordinaires sont celles qui sont en général nécessaires et suffisantes à l'accomplissement du mandat. A cela peuvent s'ajouter des prestations supplémentaires, si la nature de la tâche l'exige ou si le mandant le désire; l'accomplissement de telles prestations doit donner lieu à un accord préalable (art. 3.2 du règlement SIA 102; Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, n. 770 ss, p. 229 ss; Anton Egli, Das Architektenhonorar, in: Le droit de l'architecte, 3e éd., n. 1006, p. 321). Concernant la phase finale du mandat, ces prestations supplémentaires comprennent (art. 4.5 du règlement SIA 102) celles effectuées après l'expiration des délais de réclamation de deux ans, les conseils au mandant, la participation aux pourparlers en cas de procès avec des tiers, la surveillance des travaux de garantie en cas de prorogation des délais, les interventions supplémentaires dues à des travaux de garantie d'une importance exceptionnelle. En l'espèce, il n'est pas contesté que le texte du contrat exclut les prestations supplémentaires et que celles-ci n'ont pas expressément été confiées au défendeur. Avec la cour cantonale, il convient de retenir que même si l'intimé avait, tacitement, accepté de fournir des prestations supplémentaires au sens de l'art. 4.5 du règlement SIA 102, comme le soutient la recourante, cela ne l'obligeait pas, de ce seul fait, à fournir des conseils d'ordre juridique à sa mandante. Les "conseils au mandant" compris dans les prestations supplémentaires dudit règlement sont avant tout ceux que dictent l'expérience professionnelle de l'architecte et les connaissances propres à sa profession. L'architecte ne se voit nullement confier un mandat de conseiller juridique, quand bien même l'on peut attendre de lui qu'il possède les connaissances de droit nécessaires à la pratique de sa profession (cf. Rainer Schumacher, Die Haftung des Architekten aus Vertrag, in: Le droit de l'architecte, 3e éd., n. 443-448 p. 142-144, spéc. n. 447 p. 143).