Citation: 1C_434/2021 E. 2.2

2.2. Quoi qu'en disent les recourants, la portée de la décision du Conseil d'Etat ne peut être déterminée à la lumière de ce seul dispositif. De par sa formulation, le ch. I renvoie en effet expressément aux motifs de la décision, qui acquièrent alors force matérielle (cf. ATF 128 III 191 consid. 4a; JEAN-MAURICE FRÉSARD, in Commentaire de la LTF, 2014, 2e éd., n. 11 ad art. 61 LTF). Les considérants de la décision du Conseil d'Etat, mettent en évidence le flou régnant autour de l'affectation de la parcelle no 567, que ce soit en zone intermédiaire ou en zone d'utilité publique, et concluent qu'il "est donc nécessaire que la commune précise ses intentions et opte plus clairement soit entre une zone intermédiaire justifiée par une absence de développement prévisible ou une zone d'utilité publique fondée sur des besoins communaux suffisamment définis". Aussi, le ch. II, qui annule le plan en tant qu'il concerne la parcelle no 567 comprend-il un renvoi - à tout le moins implicite - à l'autorité communale pour donner suite à cette demande de précision. Il faut par ailleurs concéder à l'instance précédente qu'au regard de ce même ch. II, la décision du Conseil d'Etat revêt, toujours dans la mesure où elle concerne l'affectation de la parcelle no 567, un caractère cassatoire; elle n'a en particulier pas pour effet de classer ce fonds en zone à bâtir; cette question est du reste - cela vient d'être discuté - renvoyée à l'autorité communale. Cette dernière n'ayant cependant pas donné suite à cette injonction, la parcelle est demeurée sans affectation ou "sans affectation spéciale" - ce que le droit fédéral n'exclut pas (cf. art. 18 al. 2 LAT; RUDOLF MUGGLI, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 34 ss ad art. 18 LAT) -, portion du territoire considérée comme inconstructible ( ibid., n. 35 ad art. 18 LAT). Par ailleurs, comme l'expose la DGTL, cette définition de la portée de la décision du Conseil d'Etat n'est pas contredite par le plan de zones actuel, dans sa version officielle: la parcelle no 567 y apparaît en gris, ce qui correspond, selon la légende, à la zone intermédiaire prévue initialement par le plan adopté par le Conseil général de Le Vaud les 21 décembre 1981 et 8 juillet 1982; une mention manuscrite précise toutefois qu'il s'agit de "parcelles non approuvées par le Conseil d'Etat", ce qui conforte ici encore l'absence d'affectation spéciale. La décision du Conseil d'Etat n'a pas non plus pour effet de revenir à l'affectation du plan de 1970. Cette décision s'analyse en effet comme une décision de renvoi enjoignant à la commune d'opter clairement, dans le cadre de la planification discutée, pour une zone intermédiaire ou une zone d'utilité publique, sans qu'il ne soit plus question de la planification antérieure. De plus, le plan des zones approuvé par le Conseil d'Etat le 24 avril 1985 et le règlement sur le plan d'extension et la police des constructions ultérieur, adopté par le Conseil d'Etat le 25 septembre 1992, ont succédé à la planification de 1970; l'art. 87 du règlement abroge du reste expressément toutes les dispositions antérieures. A cela s'ajoute encore qu'en application de l'art. 35 al. 1 let. b LAT, les plans antérieurs à l'entrée en vigueur de la LAT sont caduques à partir du 1er janvier 1988, si bien que le plan de 1970 ne serait en tout état plus déterminant. Par ailleurs, dès lors qu'en application du plan en vigueur - et pour les motifs qui précèdent -, la parcelle no 567 doit être considérée comme "sans affectation spéciale", ce que le droit fédéral n'exclut pas (cf. art. 18 al. 2 LAT; MUGGLI, op. cit., n. 34 ss ad art. 18 LAT), et compte tenu de la présomption de conformité aux buts et principes dont jouit ce plan adopté après l'entrée en vigueur de la LAT (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2c p. 233), l'application de l'art. 36 al. 3 LAT - invoqué par les recourants -, n'apparaît pas évidente. Cette disposition prévoit que tant que le plan d'affectation n'a pas délimité des zones à bâtir, est réputée zone à bâtir provisoire la partie de l'agglomération qui est déjà largement bâtie, sauf disposition contraire du droit cantonal. Les recourants invoquent également l'art. 135 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RS/VD 700.11), décrite par le Tribunal cantonal comme une disposition d'application de l'art. 36 al. 3 LAT. On peut également se demander si l'adoption par le législateur de cette disposition - si elle doit être comprise comme définissant une zone à bâtir provisoire - n'exclut pas non plus l'application de l'art. 36 al. 3 LAT (cf. ATF 114 Ib 305 consid. 5 c/cc; ALEXANDER RUCH, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 34 ad art. 36 LAT). A la lumière de son intitulé ("Territoire sans plan d'affectation"), cette disposition ne s'applique en outre et en principe pas non plus en présence d'un plan d'affectation conforme. Quoi qu'il en soit, la question de l'application tant de l'art. 36 al. 3 LAT que de l'art. 135 LATC peut en l'occurrence demeurer indécise. Rien ne permet en effet de considérer que la parcelle no 567 serait comprise dans la partie de l'agglomération qui est déjà largement bâtie. Il ressort de l'arrêt attaqué que les parcelles situées au nord de la parcelle no 567, de l'autre côté du chemin du Champ Marion, à savoir les biens-fonds nos 130, 132 et 568 sont colloquées, à l'instar des fonds nos 567 et 684, soit en zone intermédiaire soit en zone sans affectation spéciale. Ces parcelles forment un secteur non bâti d'un seul tenant de 15'366 m². Bien que les recourants prétendent contester l'établissement des faits, ils ne remettent en réalité pas en cause ces constatations, mais se prévalent de la présence de parcelles bâties autour de ce secteur pour affirmer que le bien-fonds no 567 serait compris dans la partie largement bâtie de l'agglomération; il s'agit toutefois d'une question de droit. Selon la jurisprudence, la notion de "terrains déjà largement bâtis" doit être comprise de manière étroite (ATF 132 II 218 consid. 4.1; arrêt 1C_231/2019 du 30 octobre 2020 consid. 2.3); elle comprend pour l'essentiel le territoire équipé et les brèches dans le tissus bâti (cf. ATF 132 II 218 consid. 4.1; arrêt 1C_507/2012 du 4 mars 2013 consid. 3.1). Ces dernières s'entendent comme des surfaces de peu d'importance par rapport à l'étendue du milieu bâti dans lequel elles s'insèrent et qui, dans la règle, sont équipées (ATF 121 II 417 consid. 5a; arrêt 1C_507/2012 du 4 mars 2013 consid. 3.1). Or, en l'occurrence, s'il est vrai que des parcelles bâties se trouvent à proximité du bien-fonds des recourants, ces derniers n'expliquent cependant pas que les parcelles situées hors de la zone à bâtir formeraient, avec la parcelle no 567, un ensemble structuré ou encore que ce secteur serait équipé. En outre, au regard du tenant non bâti de 15'366 m² formé par les parcelles nos 130, 132, 567, 568 et 684, on ne peut pas non plus considérer être en présence d'une brèche (cf. ATF 132 II 218 consid. 4.2, en particulier 4.2.4). Rien ne permet ainsi de qualifier ce secteur de surface constructible en application de l'art. 36 al. 3 LAT; il convient dans ce contexte du reste de souligner que la zone constructible actuelle de la Commune de Le Vaud est surdimensionnée, selon les constatations cantonales. On ne voit dès lors pas non plus que la parcelle devrait être considérée comme constructible en application de l'art. 135 LATC, dont les recourants ne prétendent du reste pas qu'il aurait été appliqué arbitrairement, ce qui scelle le sort de cette critique (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 136 II 489 consid. 2.8). D'ailleurs on ne peut pas les suivre lorsqu'ils se prévalent de la prétendue volonté de la commune de construire sur la parcelle no 567, volonté qui constituerait une condition de la jurisprudence cantonale conduisant à admettre le caractère constructible (cf. arrêt 1A.74/2006 du 19 mai 2006 consid. 2, cité par les recourants). Il suffit à cet égard de rappeler que la commune prévoyait initialement d'affecter ce terrain en zone intermédiaire - que le droit cantonal ne prévoit au demeurant plus (cf. ATF 146 II 289 consid. 6) -, qui constitue un territoire inconstructible ( ibid.). Dans ces conditions, il n'est pas critiquable d'avoir considéré inconstructible la parcelle no 567. Il s'ensuit qu'il appartient à l'autorité cantonale compétente, en application de l'art. 25 al. 2 LAT, de décider de la conformité des constructions qui y sont érigées. Il n'est en l'occurrence pas contesté que, dans le canton de Vaud, cette compétence appartient formellement à la DGTL, dont la décision ne saurait ainsi être remise en cause pour ce motif. Le grief est rejeté.