Citation: 2A.561/1999 12.04.2000 E. 1

Même si la limite des deux ans susmentionnée n'est pas atteinte par la première condamnation, le comportement du recourant pèse lourd dans la balance des intérêts. En effet, il s'agit d'un délit d'ordre sexuel avec un enfant, particulièrement grave par nature. Certes, cette infraction a été commise au début 1993 et n'a jamais été répétée, de sorte que le pronostic favorable ayant motivé l'octroi du sursis peut être consolidé. Toutefois, le recourant s'est à nouveau adonné au haschisch, en dépit de son engagement à y renoncer, et n'a pas suivi la thérapie imposée avec toute l'assiduité requise. b) D'un autre côté, le recourant avait accompli en Suisse un séjour de neuf ans, soit relativement long, lorsque l'autorité intimée a statué. S'agissant de sa situation financière, il a fait le 6 février 1996 l'objet d'un acte de défaut de biens, versé au dossier, pour une somme de981. 70 fr. encore à payer en novembre 1999. Il ressort cependant des courriers du Service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg des 20 août et 27 octobre 1999, respectivement figurant au dossier et annexé au recours, qu'il n'a pas recouru aux prestations financières de l'assistance publique, en tout cas jusqu'à la décision attaquée. Enfin, sous l'angle professionnel, s'il est au chômage depuis décembre 1997 - ce que le Service précité attribue pour l'essentiel à la précarité de son statut -, il avait régulièrement travaillé jusqu'alors. Dans ces conditions, son intégration en Suisse paraît relativement bonne. Cet élément ne conduit cependant pas à lui accorder une autorisation de séjour, étant donné la gravité de l'infraction commise et son comportement ultérieur. Comme l'a retenu de plus le Tribunal cantonal, il dispose au Maroc, où il a passé la plus grande partie de sa vie, d'une famille nombreuse avec laquelle il entretient de bonnes relations, de sorte qu'il ne devrait pas éprouver trop de difficultés à se réintégrer. c) Il reste à examiner sa situation sous l'angle de ses liens avec K.________. aa) Dans des cas déterminés, le Tribunal fédéral a jugé que l'art. 8 CEDH ne s'opposait pas au refus de l'autorisation de séjour à une étrangère invoquant à cette fin ses liens avec son enfant suisse né pendant un mariage fictif avec un ressortissant suisse. L'enfant n'avait pas d'attaches particulières avec la Suisse en dehors de sa mère, son père juridique n'ayant jamais eu de contact avec lui, et son jeune âge lui permettait de s'adapter à un nouvel environnement. Dans ces conditions, rien ne s'opposait à ce qu'il suive sa mère à l'étranger (ATF 122 II 289 consid. 3 p. 296 concernant un enfant de deux ans de mère yougoslave et, dans des circonstances identiques, arrêt non publié du 23 juillet 1999 en la cause C. traitant d'un enfant de six ans de mère marocaine). En revanche, le droit à une autorisation de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH a été reconnu à la mère autrichienne d'un enfant de nationalité suisse, sur lequel elle exerçait l'autorité parentale, âgé de cinq ans et né du mariage avec un ressortissant suisse dissous par le divorce (arrêt non publié du 7 décembre 1998 en la cause K.-V.). bb) En l'espèce, K.________ a toujours vécu en Suisse et avait plus de huit ans lorsque l'autorité intimée a statué. Selon un rapport de l'Office cantonal des mineurs du 13 octobre 1997, également pris en compte par le Tribunal cantonal et figurant au dossier, il fréquente l'école primaire et s'est bien assimilé dans son quartier. D'un autre côté, selon le rapport susmentionné dudit Office du 5 mars 1999, K.________ s'est rendu chaque été au Maroc, avec son père tout d'abord, puis seul pour une partie des vacances. Bien accueilli dans la famille de son père, il a appris les bases de la langue arabe et vit ces séjours très positivement. Toutefois, toujours d'après ce document, ni le père ni l'enfant n'envisagent de s'installer dans ce pays. K.________ a ainsi atteint un degré d'intégration en Suisse relativement élevé en comparaison des causes précitées. Son cadre de vie principal reste celui où il a grandi et il n'est pas douteux qu'un séjour durable au Maroc l'exposerait à des difficultés d'adaptation, compte tenu des différences matérielles et culturelles. En outre, K.________ n'est pas issu d'un mariage fictif et a noué dans notre pays d'autres liens familiaux que celui, prépondérant, qui l'unit à son père. A cet égard, selon le rapport susmentionné du 13 octobre 1997, l'enfant entretient une "relation privilégiée" avec son oncle maternel. Ses attaches avec celui-ci, ainsi qu'avec ses grands-parents maternels sont "à maintenir, voire à favoriser encore plus, car elles peuvent contribuer à un développement harmonieux de K.________ (...); il faut tenir compte également du fait que K.________ a grandi entouré de ces personnes-là". Surtout, K.________ a conservé des liens étroits et effectifs avec sa mère, qui bénéficient également de la protection de l'art. 8 CEDH. Le rapport précité du 5 mars 1999 atteste qu'il la rencontre régulièrement, souvent à l'initiative du père, qu'il l'"aime beaucoup" et qu'il lui est très attaché. Le maintien de cette relation constitue ainsi un facteur important de son équilibre. Enfin, encore faut-il souligner que K.________ a une demi-soeur depuis 1996, même si l'on ignore l'intensité de ses liens avec elle. Or, en cas de départ de K.________ à destination du Maroc, ces attaches familiales et sociales seraient sinon totalement rompues, du moins fortement distendues, compte tenu de la situation financière de ses parents, qui ne peuvent assumer des voyages fréquents entre les deux pays. Par conséquent, dès lors qu'un départ entraînerait le relâchement, voire la rupture des relations qui forment l'essentiel de son cadre de vie et constituent des éléments importants de son équilibre et de son développement, on ne saurait exiger de l'enfant qu'il quitte la Suisse. En conclusion, dans la mesure où le départ de l'enfant ne peut pas être imposé, l'intérêt privé du recourant et de son fils à séjourner ensemble en Suisse l'emporte sur l'intérêt public à éloigner l'intéressé. Cependant, ce droit subsistera seulement tant que le recourant bénéficiera de l'art. 8 CEDH et que la pesée des intérêts penchera en faveur de sa présence en Suisse. En particulier, une nouvelle condamnation pénale pourrait entraîner la révocation de l'autorisation. d) Le recours étant de toute façon bien fondé en vertu de l'art. 8 CEDH, il est inutile d'examiner l'arrêt entrepris sous l'angle de l'art. 7 LSEE.