Citation: 4C.197/2006 06.10.2006 E. C

C.a Le 30 juillet 2002, X.________ a formé une demande en constatation de droit et en paiement devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, formulant les conclusions suivantes: - constater la nullité de la résiliation par courrier du 20 décembre 2001 de la convention du 15 décembre 1999 par la Fondation et de tous actes consécutifs à cette résiliation; - dire que les poursuites n'iront par (recte: pas) leur voie; - dire que chaque versement reçu par la Fondation doit être pris en compte dès la date de sa survenance; - dire et constater que les disponibles éventuels de chaque compte ne peuvent servir qu'à couvrir en priorité les intérêts globaux dus par X.________ et permettre ensuite les amortissements des dettes hypothécaires, mais nullement l'amortissement du compte K ...; - condamner la Fondation à payer à X.________ Frs 26'844,25 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2000; - réserver à X.________ la possibilité d'amplifier le montant de ses prétentions en rapport avec les affectations effectuées tardivement ou sans droit par la Fondation; - condamner la Fondation à payer à X.________ la somme de 358'784 fr.05 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2000 en remboursement des sommes indûment prélevées et versées par la Fondation sur le compte no K ... de X.________ auprès de la Banque; - dire et constater que D.________ SA ne fait plus partie du patrimoine de X.________ depuis janvier 2000 et qu'en conséquence tous les versements intervenus depuis cette date, en rapport avec D.________ SA ont été indûment effectués; - condamner, en conséquence, la Fondation à payer à X.________ la somme de 56'926 fr. 29 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2000 en remboursement des sommes indûment prélevées en rapport avec D.________ SA; - donner acte à X.________ de ce qu'il ne s'oppose pas à la compensation par la Fondation des sommes qu'elle sera condamnée à lui payer avec les montants dont il est redevable envers elle.