Citation: 1B_103/2022 E. A

Le 2 novembre 2021, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour avoir contraint une collègue de travail à une relation sexuelle non consentie. Le 8 novembre 2021, le Ministère public a invité A.________ à faire savoir s'il acceptait que l'ouverture de l'enquête soit communiquée à l'autorité disciplinaire compétente, soit le Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud (DSAS), l'intéressé étant, jusqu'au 30 novembre 2021, auxiliaire de santé auprès d'une entreprise de soins et d'aide à domicile. Le 24 novembre 2021, A.________ s'est opposé à cette communication, exposant que sa version et celle de la plaignante divergeaient quant à la verbalisation de l'absence de consentement et à la chronologie des faits. Ceux-ci ne s'étaient pas déroulés dans un cadre professionnel. Il n'y avait pas de risque concret d'atteinte à l'intégrité des patients; il avait été licencié de son poste d'auxiliaire de santé. Par ordonnance du 8 décembre 2021, le Procureur général du canton de Vaud a décidé de communiquer l'ouverture de l'instruction pénale au DSAS. Supposés avérés, les faits poursuivis étaient inquiétants et mettaient en cause la capacité du prévenu, auxiliaire de santé, à s'occuper de personnes vulnérables et dépendantes de soins, qui plus est au domicile de ces dernières. Le prévenu avait des antécédents de violences domestiques et de lésions corporelles et ne pouvait tirer argument du fait qu'il avait été licencié par son employeur.