Citation: 2A.599/2002 29.07.2003 E. B

Le 4 juin 1997, l'Administration fédérale a rendu une décision formelle confirmant le montant total précité de 276'286 fr. Statuant le 31 mai 2001 sur la réclamation formée par A.________ le 1er juillet 1997, l'Administration fédérale a entériné un montant total légèrement inférieur, soit 257'996 fr. Elle a retenu en particulier que les rappels d'impôts concernant des ventes aux enchères déterminées se justifiaient, dès lors que l'intéressé n'y était pas intervenu comme représentant direct des vendeurs, mais indirect seulement. Par ailleurs, la prescription avait été valablement interrompue, notamment par les décomptes complémentaires envoyés en 1991, ainsi que par le courrier expédié le 19 décembre 1994. Enfin, un intérêt moratoire demeurait dû en dépit de la longue période écoulée.