Citation: 6B_138/2021 E. 3.2

3.2. Le ministère public a rendu l'ordonnance de non-entrée en matière du 23 janvier 2017 " par fichet ". Cet acte n'a pas été notifié. En réponse à la demande de consultation du dossier des 25 août et 1er septembre 2020, le ministère public a communiqué au recourant la décision prise le 23 janvier 2017 avec l'indication des voies de recours. Ce courrier par pli simple ne répond pas aux exigences de notification de l'art. 85 al. 2 CPP. Cela étant, la cour cantonale a constaté que le recourant n'en avait subi nul préjudice. Dans son recours en matière pénale, le recourant se plaint d'une notification irrégulière parce que l'ordonnance de non-entrée en matière ne lui a pas été notifiée dans un premier temps et parce qu'elle lui a été communiquée par pli simple ensuite. Cependant, il n'indique nullement en quoi la cour cantonale aurait erronément retenu qu'il n'en avait subi aucun préjudice. Il ne prétend pas, en particulier, que la communication sous pli simple ne lui serait pas parvenue ou qu'il aurait été empêché de former un recours valable dans le délai prescrit, étant rappelé que son recours cantonal a été jugé recevable à la forme. Il n'allègue pas non plus qu'il avait un droit à ce que l'ordonnance de non-entrée en matière lui soit immédiatement notifiée en vertu des art. 321 al. 1 cum 310 al. 2 CPP et qu'il lui aurait été dommageable de prendre connaissance des motifs de cette décision en septembre 2020 seulement, étant au demeurant souligné qu'il a lui-même manifesté son intérêt vis-à-vis de la procédure pénale pour la première fois plus de quatre ans après les faits. En conséquence, il ne motive pas à satisfaction de droit le grief tiré d'une notification irrégulière de l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 42 al. 2 LTF). Ce grief est, dans cette mesure, irrecevable. Comme la cour cantonale l'a observé, il ressortait de l'ordonnance de non-entrée en matière qu'aucune infraction n'était réalisée pour cause de " défenestration ", explication portée en regard de l'art. 310 al. 1 let. a CPP. Contrairement à ce que soutient le recourant, cette motivation permet de comprendre pour quel motif aucune procédure n'a été ouverte. La cour cantonale a en outre relevé de manière pertinente que le recourant l'avait parfaitement comprise puisqu'il plaidait, au contraire que la procédure révélait le soupçon suffisant d'une infraction à l'art. 219 CP, ne serait-ce que par application du principe " in dubio pro duriore ". Le grief tiré d'un défaut de motivation de l'ordonnance de non-entrée en matière est par conséquent infondé. Enfin, conformément à la jurisprudence mise en exergue ci-dessus (cf. consid. 3.1 in fine), le recourant ne disposait pas d'un droit à être entendu avant que le ministère public ne rende l'ordonnance de non-entrée en matière. Infondé, ce grief doit être rejeté.