Citation: 7B_644/2023 E. 4.3.4

4.3.4. Dans un dernier moyen, les recourants se prévalent d'une atteinte au secret professionnel en lien avec l'avocat sud-américain I.________; en l'absence de mise en prévention de celui-ci par le Ministère public - contrairement à ce qui aurait été annoncé en 2018 (cf. notamment ch. 144 p. 32 et ch. 152 p. 34 du recours) -, les interdictions de séquestre découlant de l'art. 264 al. 1 let. c et d CPP s'appliqueraient puisque cet avocat serait intervenu en tant que défenseur du recourant A.________ et de la recourante B.________ Inc. dans la procédure pénale au U.________. A l'appui de ce moyen, les recourants se prévalent d'un extrait du jugement sud-américain du Tribunal de première instance de V.________ du 2 avril 2019 (cf. acte 4, pièce 12) duquel il ressortirait que l'avocat I.________ aurait "assisté le président de B.________ Inc. de l'époque, J.________" (cf. notes de bas page nos 131 et 132 p. 35 du recours et celle similaire n° 28 p. 7 des observations des recourants du 6 novembre 2023). Une telle affirmation ne suffit pas pour établir une éventuelle intervention en faveur de la personne morale qu'est la recourante B.________ Inc.; dans une telle hypothèse, les recourants, assistés de différents mandataires professionnels, n'auraient pas manqué d'indiquer directement la recourante B.________ Inc. dans leurs notes de bas de page, voire de préciser "alors représentée" par son président. Ce défaut de démonstration vaut d'autant plus que la seule page produite du jugement invoqué - qui ne semble pas être l'énumération des parties et de leur mandataire professionnel - est en espagnol. En tout état de cause, on rappellera que, selon la jurisprudence - non contestée par les recourants -, seuls les objets et documents concernant des contacts entre une autre personne et un avocat autorisé au sens de la loi fédérale du 23 juin 2020 sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) et qui n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire bénéficient de la protection conférée par l'art. 264 al. 1 let. d CPP (ATF 147 IV 385 consid. 2.9); de plus, même en admettant l'hypothèse d'une défense pénale assurée par l'avocat I.________ en faveur de la recourante B.________ Inc., celle-ci ne prétend pas avoir, dans la cause suisse, la qualité de prévenue, statut que présuppose l'art. 264 al. 1 let. c CPP (cf. également consid. 1 p. 4 de l'arrêt attaqué; voir les considérations émises en lien avec cette disposition dans l'ATF 147 IV 385 consid. 2.6 et 2.9 p. 390 ss). Pour ces mêmes motifs, il n'apparaît pas non plus en l'état établi que l'avocat I.________ aurait représenté, à titre personnel, le recourant A.________. Les recourants n'avancent pas non plus d'argumentation afin d'étayer une intervention de cet avocat dans le cadre d'une activité typique de sa profession (voir au demeurant la motivation retenue à cet égard dans l'ordonnance du 21 juin 2018 écartant une telle hypothèse; sur cette notion, voir ATF 147 IV 385 consid. 2.2 p. 388; 143 IV 462 consid. 2.2; arrêt 1B_509/2022 du 2 mars 2023 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sur un plan plus général, les recourants ne prétendent enfin pas que leur opposition au séquestre des pièces litigieuses en lien avec l'avocat I.________ à l'origine du présent litige aurait dû s'interpréter comme une demande de mise sous scellés (cf. la méthode à appliquer dans une telle configuration au vu de l'art. 264 al. 3 aCPP [RO 2010 1881]), respectivement aurait permis un nouvel examen de celle alléguée envisagée en 2018 en lien avec cette problématique (cf. ch. 32 p. 8 des observations des recourants du 6 novembre 2023). Ils ne soutiennent pas non plus avoir, au cours de la procédure, requis une éventuelle clarification du statut de l'avocat sud-américain. C'est le lieu cependant de rappeler au Ministère public l'importance du secret professionnel de l'avocat dans l'ordre juridique suisse; cela ne saurait donc permettre des incertitudes à long terme notamment quant à la mise en prévention d'un avocat, y compris d'origine étrangère. En l'état et faute de motivation, une atteinte au secret professionnel en lien avec l'avocat sud-américain I.________ n'est pas établie (cf. art. 42 al. 2 LTF).