Citation: K 31/03 04.06.2003 E. 3

Les premiers juges ont annulé la décision de la caisse en application du droit à la protection de la bonne foi. Dans leurs motifs, ils relèvent, d'une part, que les conditions spéciales d'assurance de la caisse prévoient, à leur art. 2.4, l'exemption du paiement de la franchise en cas de maternité et, d'autre part, que la caisse avait signalé à A.________, par courrier du 27 décembre 2000, sa pratique relative au regroupement des factures (à savoir qu'il est demandé à chaque assuré de conserver les factures relatives aux frais médicaux aussi longtemps que le montant total de ceux-ci ne dépasse pas la franchise annuelle choisie, afin de limiter les frais administratifs de la caisse). Comme l'ATF 127 V 268 invoqué par la caisse date du 5 septembre 2001, on peut penser que les juges cantonaux considèrent que si l'assurée avait envoyé ses factures en cours d'année, elles auraient été remboursées compte tenu de la pratique plus large de la caisse jusqu'alors. Dans le contexte du droit à la protection de la bonne foi, ils ont également accordé une importance au fait qu'à l'occasion d'une précédente grossesse, l'intimée avait bénéficié de cette pratique plus favorable aux assurées. La caisse aurait ainsi éveillé, chez l'assurée et son conjoint, une attente ou une espérance légitime à propos de l'exemption de participations légales pour les prestations de l'année 2001.