Citation: H 277/02 20.03.2003 E. 4

4.1 Lorsqu'en date du 12 mars 1997, la caisse a adressé à J.________ une sommation l'informant d'un arriéré de cotisations pour la période d'avril à septembre 1996, le prénommé est intervenu, il est vrai, auprès de A.________, seul responsable de la gestion de la société, afin que ces cotisations en souffrance soient remboursées. Toutefois, en ne retenant que cette seule circonstance pour apprécier la responsabilité de l'intimé envers la caisse, la juridiction cantonale s'est manifestement fondée sur un état de fait incomplet dès lors qu'il ressort également du dossier les éléments suivants. La société, dont la fondation remonte à fin 1992, a eu des difficultés pour payer les cotisations sociales dès le début de l'année 1994. Malgré la conclusion d'un arrangement avec la recourante au mois de février 1996, les charges sociales pour les périodes d'avril à septembre 1996 sont demeurées impayées durant de nombreux mois, ce qui a contraint la caisse à notifier une sommation directement aux administrateurs de la société en date du 12 mars 1997. A réception de cette sommation, J.________ a entrepris des démarches en vue du paiement des cotisations concernées, mais pour la période postérieure au mois de septembre 1996, aucun paiement de cotisations sociales n'a plus été effectué jusqu'à la date de la faillite de la société. A cela s'ajoute que pour les deux premiers trimestres de l'année 1997, les déclarations de salaires envoyées à la recourante ne faisaient mention d'aucun salaire, alors que la société a établi, le 15 décembre 1997, une quittance attestant que A.________, administrateur-président et à ce moment-là seul salarié, avait effectivement touché un revenu mensuel net de 4'941 fr 80 tout au long de l'année 1997. Par ailleurs, la gestion comptable de la société a été négligée. Non seulement les comptes bouclés au 31 décembre 1995 n'ont jamais été soumis à l'assemblée générale pour approbation, mais encore tous les documents nécessaires à l'établissement du bilan définitif au 31 décembre 1996 n'avaient pas encore été rassemblés au moment de la faillite. Ce n'est que par lettre du 16 février 1998 que la fiduciaire Z.________ SA a exigé, semble-t-il sur mandat de l'intimé, la convocation immédiate du conseil d'administration pour avoir une vue d'ensemble de la situation de la société faillie. 4.2 En tant que membre du conseil d'administration et nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein dudit conseil, il incombe à chaque administrateur de veiller personnellement à ce que les salaires soient régulièrement déclarés à la caisse et que les cotisations paritaires afférentes aux salaires soient effectivement versées (cf. art 51 LAVS). Un administrateur ne peut se libérer de cette responsabilité en soutenant qu'il faisait confiance à un collègue chargé de l'administration et du versement desdites cotisations à la caisse de compensation. Il a au contraire le devoir d'exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions donnés (art. 716 a al 1 ch. 5 CO). Cela implique, même pour l'administrateur, qui n'est pas chargé de la gestion, entre autres obligations, de se mettre régulièrement au courant de la marche des affaires, d'exiger des rapports et de les étudier minutieusement et, au besoin, de demander des renseignements complémentaires et d'essayer de tirer au clair d'éventuelles erreurs (ATF 114 V 223 consid. 4a). 4.3 Or, les faits relevés ci-dessus (chiffre 4.2) démontrent que l'intimé ne s'est jamais réellement occupé de la marche de la société. Si tel avait été le cas, il aurait constaté que les comptes n'étaient pas tenus de façon conforme à la loi, en particulier qu'ils n'étaient pas établis dans les délais et n'avaient plus été soumis à l'assemblée générale depuis 1995. De plus, l'intimé aurait constaté les difficultés récurrentes de la société pour payer ses cotisations sociales. Enfin, il aurait remarqué qu'aucun salaire n'avait été déclaré à la recourante en 1997 alors que A.________ se versait lui-même un salaire en effectuant des prélèvements dans la caisse de la société. Sa négligence est d'autant plus grave que l'intimé gère lui-même une fiduciaire, et qu'en cette qualité, il connaît parfaitement les règles applicables. Par conséquent, en ne prenant pas de mesures propres à garantir la déclaration et le paiement des cotisations, alors qu'il en avait le devoir, l'intimé a commis une négligence grave. Par ailleurs, il est incontestable que les manquements de l'intimé à ses obligations d'administrateur sont en rapport de causalité avec le dommage subi par la recourante. Quant à l'étendue de celui-ci, elle n'est pas contestée par l'intimé. Le calcul paraît au surplus conforme aux pièces du dossier, de sorte qu'il n'y a pas de raison de le remettre en discussion. 4.4 Vu ce qui précède, le recours se révèle bien fondé. La réclamation de la recourante doit être admise dans sa totalité.