Citation: 4P.26/2005 23.03.2005 E. 4

La recourante reproche, en outre, au TAS d'avoir violé l'ordre public matériel (art. 190 al. 2 let. e LDIP) en fondant sa sentence sur les règles de l'équité plutôt que sur le droit convenu et en parvenant à un résultat qui s'écarte largement de celui auquel l'aurait conduit l'application de ce droit. 4.1 L'examen matériel d'une sentence arbitrale internationale, par le Tribunal fédéral, est limité à la question de la compatibilité de la sentence avec l'ordre public (ATF 121 III 331 consid. 3a). Une sentence est contraire à l'ordre public lorsqu'elle viole des principes juridiques fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle, le respect des règles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoires ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes civilement incapables. L'annulation de la sentence attaquée ne s'impose que si le résultat auquel celle-ci aboutit, et non pas déjà les motifs censés justifier ce résultat, est incompatible avec l'ordre public (ATF 128 III 191 consid. 6b; 120 II 155 consid. 6a p. 166; 116 II 634 consid. 4; Corboz, op. cit., p. 26). 4.2 La recourante se réfère à l'ATF 116 II 634 consid. 4a. Il y est indiqué qu'une sentence rendue en équité plutôt que selon le droit convenu ne viole en tout cas pas l'ordre public si elle n'a pas conduit à un résultat sensiblement différent de celui commandé par le droit applicable, en d'autres termes si elle s'écarte de ce dernier résultat d'une manière qui reste compatible avec l'ordre public. En l'espèce, il n'est pas établi que le TAS aurait fondé sa sentence exclusivement sur les règles de l'équité. Le considérant critiqué par la recourante (p. 13, ch. 55), où il est notamment fait référence aux "règles de l'équité", s'inscrit dans le cadre de la réponse donnée à la question de savoir si le salaire constituait en l'espèce une dette quérable ou une dette portable. Le TAS n'a pas tranché cette question au regard des seules règles de l'équité. Au contraire, il a interprété l'art. 270 du code du travail du pays Z.________, invoqué par la recourante, pour en déduire qu'à défaut d'une manifestation de volonté inverse de la part du travailleur, seul ce dernier est légitimé à recevoir directement le paiement du salaire. Le TAS a encore souligné qu'aucune clause des contrats de travail des intimés ne stipulait que leurs salaires ne devaient pas leur être versés directement ni qu'ils devaient en réclamer le versement. De surcroît, les annexes auxdits contrats révélaient bien plutôt que les salaires étaient payables le 5ème jour de chaque mois. Ainsi, le TAS a considéré que la question du caractère quérable ou portable de la dette de salaire était réglée par les contrats de travail, à tout le moins en ce sens que ceux-ci ne contredisaient pas de manière reconnaissable l'usage, fondé sur la protection des travailleurs, voulant que le salaire soit une dette portable. Dans la mesure où la recourante, s'en prend implicitement à l'interprétation du contrat telle qu'elle a été faite par le TAS, elle formule un grief irrecevable, étant donné qu'une interprétation erronée d'un contrat ne constitue pas une violation de l'ordre public (Corboz, ibid.). La recourante soutient enfin que le TAS aurait méconnu le principe de la fidélité contractuelle en reconnaissant aux intimés le droit de résilier les contrats de travail, alors même qu'elle avait adopté un comportement conforme à ses obligations contractuelles. Elle a tort puisque, ce faisant, elle se borne à maintenir son point de vue et à critiquer l'opinion contraire adoptée par le TAS. Par conséquent, le moyen pris de la violation de l'ordre public matériel tombe à faux.