Citation: 1C_184/2007 19.11.2007 E. 6

L'Office fédéral et le département considèrent qu'en annulant l'ordre de démolition de la "yourte maison", le Tribunal administratif a violé la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (RS 700; LAT), et en particulier le principe de la proportionnalité. 6.1 En application des art. 129 et 130 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI), lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose n'est pas conforme aux prescriptions de la loi, des règlements qu'elle prévoit ou des autorisations délivrées en application des dispositions légales ou réglementaires, le département peut en ordonner la remise en état, la réparation, la modification, la suppression ou la démolition. Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 108 la 216 consid. 4b p. 218). L'autorité doit renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255). 6.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la construction litigieuse n'est pas conforme à la zone agricole et qu'elle ne peut donc pas être autorisée. Même si le Tribunal administratif ne le dit pas expressément, il n'est pas davantage mis en doute que la "yourte maison" ne pourrait pas bénéficier d'une autorisation exceptionnelle en vertu des art. 24 ss LAT. Seule la proportionnalité de l'ordre de démolition est dès lors litigieuse en l'espèce. 6.3 Le Tribunal administratif a estimé que l'ordre de démolition contrevenait au principe de la proportionnalité. Il a relevé que la durée de vie de la yourte était limitée, le feutre n'étant pas adapté à l'humidité; qu'une fois démontée, la yourte ne laisserait aucune empreinte visible sur le verger; et enfin, qu'elle n'entravait pas l'exploitation de la parcelle. La Cour cantonale a dès lors jugé que l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit - plus rapidement que ce que la nature ne réaliserait elle-même - n'était pas prédominant, étant précisé que le recourant ne pourrait pas remplacer ou reconstruire la "yourte maison" sans être au bénéfice d'une autorisation. 6.4 Les recourants exposent quant à eux qu'il est impossible de déterminer la durée de vie de la yourte, qui est du reste déjà en place depuis 2004. Ils soutiennent également qu'il faut poser des limites claires à ce genre d'installations. A défaut, la règle fondamentale de l'inconstructibilité de la zone agricole serait mise en péril. 6.5 Le Tribunal administratif a admis que les yourtes étaient soumises à autorisation. En l'espèce, la construction viole ainsi fondamentalement le droit fédéral de l'aménagement du territoire, puisqu'elle a été édifiée sans droit. Or, la séparation entre zone à bâtir et zone inconstructible est un principe essentiel d'aménagement qui, en dehors des exceptions prévues par la loi, doit demeurer d'application stricte (ATF 111 Ib 213 consid. 6b p. 225). L'intérêt public apparaît dès lors prépondérant. Par ailleurs, comme l'ont souligné les recourants, pour échapper à l'autorisation obligatoire de construire, les constructions provisoires doivent avoir une existence limitée dans le temps de manière certaine et non pas dépendre de circonstances imprévisibles (Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, p. 214). Or, dans le cas particulier, l'échéance n'est pas déterminable. En outre, on ne saurait, à l'instar du Tribunal administratif, retenir la brièveté de la durée de vie de la yourte, cette dernière étant déjà en place depuis un certain temps et personne n'alléguant qu'elle présenterait des signes de faiblesse. En tolérant la construction litigieuse par le biais d'une application extensive du principe de la proportionnalité, le Tribunal administratif vide par conséquent les conditions posées à l'assujettissement à l'autorisation de construire de leur sens. 6.6 Enfin, l'ordre de démolition n'est pas disproportionné, le démontage de la yourte pouvant se faire pratiquement sans frais. Les recourants avaient du reste même proposé au cours de la procédure de procéder à son élimination. Dans ces circonstances, c'est à tort que le Tribunal administratif a annulé l'ordre de démolition de la "yourte maison", qui respecte le principe de la proportionnalité.