Citation: 4A_226/2017 E. B

Par mémoire-demande du 4 novembre 2009, B.________ a ouvert action contre A.________ en paiement de 117'000 fr. avec intérêts, à titre de "restitution des montants qui lui ont été remis à titre de provision pour sa défense dans le cadre de la succession de feu C.________, sous déduction des honoraires qui lui sont dus pour cette activité, à dire d'expert ". Par la suite, elle réduira ses prétentions à 100'000 fr. Par jugement du 19 octobre 2012, le Juge du district de l'Entremont a admis la demande et condamné le défendeur à payer à la demanderesse 100'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1 er février 2007. Le 12 juin 2014, le Tribunal cantonal valaisan a admis l'appel du défendeur et renvoyé la cause au Tribunal de l'Entremont pour complément d'instruction et nouvelle décision. En substance, il a considéré que le juge de district ne pouvait se déclarer lié par les considérants de la décision de l'Autorité neuchâteloise de surveillance des avocates et des avocats, dès lors que cette dernière n'avait pas examiné de façon exhaustive la question de la rémunération de l'avocat. Au demeurant, il n'appartenait qu'au juge civil de dire quelles conséquences devaient être déduites, sur le plan civil, d'une violation des règles de la LLCA. Statuant à nouveau le 27 mars 2015 après avoir auditionné deux témoins, le juge de district a rejeté la demande. Il a retenu qu'au moment de la signature de la convention d'octobre 2006, la volonté réelle et commune des parties était que la demanderesse paie 100'000 fr. au défendeur, d'une part, pour le récompenser du résultat obtenu et, d'autre part, pour solde de toute rémunération, y compris celle se rapportant à l'activité que l'avocat serait encore appelé à déployer pour liquider la succession de C.________. L'accord sur la prime ne violait pas les règles de la LLCA, de sorte qu'il n'y avait pas matière à restitution de celle-ci. Par jugement du 14 mars 2017, la Cour civile II du Tribunal cantonal du Valais a admis l'appel de B.________ et, en conséquence, a condamné A.________ à verser à celle-ci 100'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 29 août 2007. En substance, l'autorité cantonale a considéré qu'une volonté commune des parties sur le motif du versement de 100'000 fr. faisait défaut et que le sens de la convention, selon le principe de la confiance, était impossible à établir. Il convenait donc d'interpréter l'accord contra stipulatorem. Comme l'avocat n'avait pas respecté son devoir d'information découlant de l'art. 12 let. i LLCA, il était justifié qu'il supporte les incertitudes créées par un texte qu'il avait lui-même préparé. L'interprétation au moyen de la règle favor debitoris aboutissait au même résultat. Le versement de 100'000 fr. avait donc été convenu à titre de provision à faire valoir sur la facture finale de l'avocat. S'agissant du décompte d'honoraires du 5 juillet 2007, il était disproportionné. L'avocat n'avait pas démontré que ses prestations justifiait une semblable rémunération. Il n'avait pas non plus prouvé que la provision de 17'000 fr. qui lui avait été versée n'était pas suffisante pour rémunérer son activité. Il devait dès lors restituer la totalité du montant qui lui était réclamé.