Citation: 1P.766/2005 02.03.2006 E. C

Le Procureur général a ouvert une information, des chefs d'escroquerie, extorsion et chantage, contrainte, abus de confiance et faux dans les titres étrangers, et a ordonné la saisie des avoirs des mis en cause, à hauteur des fonds remis en Suisse à C.________, augmentés des intérêts à 5%. Ont ainsi été bloqués, le 14 juillet 2004, les comptes de la société X.________ auprès de la banque I.________ et de la société Y.________ auprès de la banque J.________, à hauteur de 200 millions de USD. Cette saisie a été confirmée le 27 juillet 2004 par le juge d'instruction. Le 14 septembre 2004, X.________ et Y.________ ont sollicité la levée de la saisie. Le 22 septembre 2004, elles ont demandé au juge d'instruction de la réduire à 74.868.353 USD. Elles ont répété leur requête les 3, 9 et 19 novembre 2004. Elles sont revenues à charge les 8 et 14 décembre 2004, demandant cette fois une réduction à 78.954.321 USD. Par ordonnance du 17 décembre 2004, le juge d'instruction a limité la saisie à 100 millions de USD. Les 23 décembre 2004, 19 janvier 2005, 2 et 8 février 2005, les sociétés précitées ont sollicité derechef une réduction de la saisie, à 79.243.408 USD. Le juge d'instruction leur a répondu le 29 janvier 2005 qu'il lui paraissait prématuré de statuer à nouveau sur la saisie. Il n'a pas donné suite à leurs requêtes ultérieures à cette date. Le 4 avril 2005, les deux sociétés ont finalement demandé la levée immédiate de la saisie opérée sur leur compte respectif, en invitant expressément le juge d'instruction à leur notifier sa décision. Elles ont réitéré leur requête les 11 et 18 avril 2005, en vain.