Citation: 4P.40/2006 06.06.2006 E. 1

Dans le cas présent, la cour cantonale a considéré que n'était pas notoire, au sens de l'art. 4 al. 2 CPC/VD, le fait que les compagnies d'assurances perte de gain auraient refusé d'entrer en matière sur la passation d'un contrat avec un travailleur déjà atteint d'une incapacité durable au moment de la conclusion de la police d'assurance. Certes, une telle situation peut entraîner l'exclusion du risque couvert, en raison d'une maladie préexistante, au moment de l'admission d'une personne dans l'assurance (art. 69 LAMal; ATF 127 III 235 consid. 2c p. 238 et les références citées). Ce principe est repris dans les dispositions pertinentes de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés, qui ne prévoient pas impérativement l'exclusion du risque couvert par une maladie préexistante, mais offrent la possibilité à l'assureur de le faire. Aussi, en jugeant que les pratiques des assurances perte de gain, relativement à l'émission de réserve pour les employés d'une petite entreprise, n'étaient pas connues, et qu'une certaine marge de manoeuvre existait à cet égard dans la convention collective régissant les parties, le Tribunal cantonal n'a pas arbitrairement considéré qu'une pratique généralisée d'exclusion de ce risque n'était pas notoire. Quoique restrictive, l'interprétation de l'art. 4 al. 2 CPC/VD par la cour cantonale demeure soutenable et échappe en conséquence au grief d'arbitraire. 4.4 Enfin, les recourants reprochent à celle-ci d'avoir arbitrairement omis de constater que l'intimée ne leur avait plus donné de nouvelles du 4 février 1999 jusqu'à mi-mars 1999, cette circonstance constituant un abandon d'emploi. Si la qualification juridique de cette situation - abandon d'emploi au sens de l'art. 337d CO ou absence excusable en raison de la maladie - relève de l'application du droit fédéral et de la procédure introduite par le recours en réforme parallèle, le fait que les précédents juges ont relevé que l'intimée s'était absentée pour cause de maladie repose sur l'appréciation de deux pièces versées à la procédure. Dans la première, soit la lettre de congé du 10 février 1999, les recourants n'ont pas reproché à leur ancienne employée l'abandon de poste. Dans la seconde, soit la confirmation de congé du 12 février 1999 à l'échéance du 14 février 1999, les recourants ont invité l'intimée à leur faire parvenir le certificat médical relatif à son arrêt maladie depuis le 4 février 1999. Dans ces conditions, vu l'énoncé de ces deux documents, et le contexte général de la cause où l'état de santé de l'intimée joue un rôle déterminant, il n'était pas arbitraire de retenir que l'absence de l'intimée, et son manque de réaction entre le 4 février et la mi-mars 1999 étaient dus à l'état de santé de cette dernière. A cet égard, le recours est également infondé, ce qui entraîne en définitive son rejet.