Citation: 4P.24/2004 02.06.2004 E. 4

4.1 Le défendeur soutient que l'autorité cantonale, dans le cadre de l'interprétation normative de la volonté des parties, a pris en compte des circonstances qui auraient été établies de manière manifestement arbitraire et qui seraient contredites par les pièces du dossier. 4.1.1 D'après le recourant, la Cour de justice n'aurait pas analysé le texte de la convention litigieuse au regard de la proposition formulée par l'intimé le 2 juillet 1999. Il poursuit en affirmant que le paiement prévu au chiffre 3 de l'accord, dont plusieurs clauses comporteraient des stipulations pour autrui, n'était soumis à aucune condition. Admettre le contraire reviendrait à subordonner le paiement au défendeur de la créance litigieuse de 2'000'000 fr. à la décision d'une société tierce, sur laquelle il n'aurait aucune prise. La cour cantonale a fait état, en pages 4 et 5 de l'arrêt critiqué, de l'offre, rédigée à l'origine en langue allemande, que le demandeur a adressée par téléfax au défendeur le 2 juillet 1999, et en a détaillé toutes les modalités. Le recourant ne prétend pas que l'autorité intimée aurait mal retranscrit le contenu de cette télécopie ni qu'elle aurait commis une erreur de traduction. On ne voit donc pas où résiderait l'arbitraire en l'occurrence. Pour le reste, le moyen s'épuise en des critiques irrecevables contre les méthodes d'interprétation déduites des art. 2 CC, 1 et 18 CO. 4.1.2 Aux yeux du recourant, l'identité relevée par la Cour de justice entre la somme qui lui a été proposée dans l'accord litigieux et le bonus refusé précédemment par T.________ serait contredite par la chronologie des faits. Il allègue que le 18 juin 1999, lorsqu'il a écrit à Y.________ qu'il attendait une proposition de sa part, il n'était nullement question de la démission de T.________ et ainsi d'un bonus à lui verser pour qu'il revienne sur sa décision de quitter D.________. La prétendue identité entre ces deux sommes serait en outre démentie par les propos tenus par le défendeur dans son courrier du 22 octobre 1999 au demandeur. L'identité en tant que telle des montants en cause est admise par le recourant. Quoi qu'en pense le recourant, le déroulement des faits n'établit nullement l'arbitraire de la constatation incriminée. Il semble oublier que par télécopie du 2 juillet 1999, l'intimé, répondant au courrier du recourant du 18 juin 1999, avait proposé de compléter la convention du 24 décembre 1998 par le versement supplémentaire à ce dernier du montant de 2'000'000 fr., moyennant qu'il aide H.________, par la fourniture de conseils en matière bancaire, à réaliser des objectifs de croissance précis. Or, ce fax est postérieur à la démission de T.________ de son poste de directeur de D.________, signifiée le 25 juin 1999. En ce qui concerne le pli du recourant daté du 22 octobre 1999, ce document fait expressément état, en page 2 in medio, du chiffre de 2'000'000 fr., qui correspond au montant stipulé au chiffre 3 de l'accord conclu entre les parties. Le moyen doit être rejeté. 4.1.3 Le recourant est d'avis qu'il serait arbitraire d'avoir constaté que les pourparlers entre les plaideurs ont commencé juste après l'annonce du départ du directeur de D.________. Comme on vient de le voir, il ne s'est écoulé que sept jours entre la démission de T.________ de D.________, intervenue le 25 juin 1999, et la proposition de paiement faite par l'intimé au recourant au moyen du fax du 2 juillet 1999. La constatation en cause est donc exempte de tout arbitraire. 4.1.4 Pour le recourant, il serait "faux" de souligner, comme la cour cantonale, la coïncidence entre les dates de paiement prévues dans l'accord litigieux et celles convenues entre l'intimé et F.________, du moment que l'accord précité prévoirait non pas deux, mais trois échéances. Il poursuit en affirmant que cet élément tend tout au plus à démontrer que l'accord en question, selon la volonté réelle et concordantes des parties, était destiné à favoriser l'atteinte des objectifs contenus dans le contrat de vente de l'ensemble du groupe A.________ au groupe F.________. Il a été retenu, sans que l'arbitraire soit invoqué, que le contrat des 13 juillet et 13 septembre 1999 répartissait l'indemnité additionnelle au profit du défendeur en trois versements, échus respectivement les 15 janvier 2000, 15 avril 2001 et 15 avril 2002. Quant au contrat de vente au groupe F.________ du capital-actions de la société A.________, il spécifiait également que le prix de base de 40'000'000 fr. serait payable à trois dates successives, à savoir la moitié à la signature, le troisième quart au 31 mars 2001 et le dernier quart au 31 mars 2002. Devant la proximité dans le temps entre l'échéance des deuxième et troisième tranches des deux conventions, qui n'était séparée respectivement que par 15 jours, il n'était pas insoutenable de parler d'une coïncidence de dates. En ce qui concerne l'interprétation subjective de l'accord objet du présent litige, on a vu qu'il n'était pas arbitraire d'avoir considéré qu'il n'avait pas été possible d'y procéder. Le moyen est infondé. 4.1.5 A suivre le recourant, l'autorité cantonale serait tombée dans l'arbitraire en posant que l' "obligation de résultat" contenue dans la proposition initiale du demandeur du 2 juillet 1999 avait été remplacée par une "obligation de moyen" dans l'accord finalement conclu (cf. page 16 de l'arrêt déféré). Il allègue que le chiffre 2 de la convention litigieuse figurait d'ores-et-déjà tel quel dans la proposition de l'intimé susmentionnée. La terminologie adoptée dans ce passage par la Cour de justice est maladroite. La mise en parallèle des prestations caractéristiques précitées ne tend, dans le domaine du droit des obligations, qu'à distinguer les contrats de service en deux groupes, d'un côté les contrats de résultat, à l'exemple de l'entreprise, de l'autre les contrats de moyens, à l'instar du mandat (cf. Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 390-392, p. 59). Mais la référence inappropriée à ces deux types d'obligations ne rend pas ipso facto la constatation critiquée insoutenable. Il est vrai que le chiffre 2 de l'accord des 13 juillet et 13 septembre 1999 correspond au point 2 de l'offre du 2 juillet 1999. Il n'importe. A considérer le libellé du chiffre 4 de l'accord, qui précisait que l'engagement du recourant pour H.________ allait servir "d'appui" pour la réalisation des objectifs convenus entre ce groupe et F.________, lesquels avaient été précisés en détail au point 3 de la proposition du 2 juillet 1999, il n'apparaît pas qu'il était indéfendable de retenir que l'activité du recourant allait servir comme "moyen", au sens de mise à disposition d'une force de travail, pour atteindre la croissance du volume des affaires envisagée pour H.________ (augmentation du chiffre d'affaires de 4 % par an et rentabilité annuelle de 10 %). Il n'y a là aucun arbitraire dans l'établissement des faits. Le grief est infondé. 4.1.6 Le recourant taxe enfin d'arbitraire la constatation selon laquelle, en juillet 1999, l'intimé était déjà propriétaire de la totalité des actions de D.________. Cette affirmation serait clairement contredite par l'état de fait même de l'arrêt critiqué, qui a posé, à la page 3 let. ii, que F.________ avait acquis la totalité du capital-actions de D.________ en avril 1999. De plus, il serait "faux" d'indiquer que l'intimé a accepté de verser 2'000'000 fr. au recourant sans en tirer une quelconque contrepartie. Dans le recours en réforme qu'il a exercé parallèlement au présent recours, le défendeur a soulevé ce même moyen sous le couvert de l'inadvertance manifeste (chiffre 1.1 let. b du recours en réforme). Comme les constatations de l'arrêt critiqué pourront dès lors être rectifiées si, par mégarde, l'autorité cantonale a omis de retenir qu'en juillet 1999, l'intimé n'était plus propriétaire des actions de D.________, puisque, en avril 1999, F.________ avait acheté l'entier du capital-actions de la société A.________, dont D.________ était une des filiales, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce grief en instance de recours de droit public. Le moyen, pour le surplus, est manifestement appellatoire et partant irrecevable au regard des exigences strictes de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. De toute manière, la cour cantonale n'a nullement mentionné que le versement de 2'000'000 fr. au recourant était dénué de contrepartie, mais au contraire qu'il serait "incompréhensible" qu'il le fût.