Citation: BGE 145 III 26 E. 2.2

D'emblée, il convient de rappeler que la faillite volontaire prévue à l'art. 191 LP n'est pas une procédure visant à régler la problématique du surendettement des particuliers obérés (ATF 133 III 614 consid. 6; parmi plusieurs: arrêts 5A_78/2016 précité consid. 3.1; 5A_915/2014 du 14 janvier 2015 consid. 5.1, in SJ 2015 I p. 181; MARCHAND, La faillite personnelle, entre abus et regrets, JdT 2018 II p. 11 ss n. 25 ss et les citations). Les considérations du recourant au sujet de la "spirale" des dettes entraînée par les "nombreuses rallonges de crédit" octroyées par l'intimée sont dès lors dénuées de pertinence aux fins de la présente cause. Ce point étant précisé, la décision attaquée échappe à la critique. Quoi qu'en dise le recourant, l'autorité précédente n'a nullement qualifié sa requête d'abusive pour l'unique motif "qu'il n'y a qu'un seul créancier", mais bien en raison du but poursuivi en l'espèce (arrêt 5A_676/2008 du 15 janvier 2009 consid. 2.1 et 2.5, avec les citations). Si la démarche du débiteur n'est, certes, pas abusive du simple fait qu'elle est dictée par un mobile égoïste, tel est, en revanche, le cas lorsqu'elle procède de l'unique but de faire tomber une saisie exécutée au profit d'un seul créancier (BRUNNER/BOLLER, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 2e éd. 2010, n° 16 ad art. 191 LP; COMETTA, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 11 ad art. 191 LP; GAPANY, La faillite de la personne physique, les abus de la procédure de faillite, JdT 2018 II p. 21 lettre C, avec la jurisprudence citée). Comme l'a déjà jugé le Tribunal fédéral, si l'on devait agréer la demande de faillite volontaire de chaque débiteur qui poursuit le but de faire tomber une saisie sur ses revenus, l'art. 93 LP serait "pratiquement vidé BGE 145 III 26 S. 29 de sa substance"; il ne saurait y avoir "libre choix entre la saisie de [revenu] et la déclaration d'insolvabilité, car les intérêts des créanciers doivent également être pris en compte"; dans ce domaine, "il ne peut s'agir de faire triompher uniquement le point de vue du débiteur" (arrêt 5P.207/1994 du 29 juin 1994 consid. 3c, in Revue valaisanne de jurisprudence [RVJ] 1994 p. 324 ss). Dans un arrêt plus ancien, le Tribunal fédéral a même affirmé que la déclaration d'insolvabilité que le débiteur présente "pour échapper à la saisie de son salaire" constitue une "manoeuvre faite in fraudum creditorum" (arrêt du 11 septembre 1926, in SJ 1926 p. 513, spéc. 518 consid. III). La jurisprudence ne s'est plus départie de cette approche (ATF 123 III 402 consid. 3a/aa, avec les citations). Contrairement à l'opinion du recourant, le Tribunal fédéral n'exige pas, comme condition supplémentaire de rejet de la requête, que la saisie soit limitée "pendant une durée raisonnable", élément pourtant évoqué par une partie des auteurs (COMETTA, loc. cit.; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, 2001, n° 30 ad art. 191 LP; d'autres ne s'y réfèrent pas: BRUNNER/BOLLER, et GAPANY, loc. cit.). Une lecture attentive de l'arrêt en discussion montre qu'il s'agit là, en réalité, d'un argument supplémentaire ("De plus"), qui est mentionné incidemment, et non d'une condition cumulative. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a admis au demeurant que, à supposer que ses dettes s'élèvent à 150'000 fr., le débiteur serait en mesure de les éponger "à raison de 20'000 à 25'000 fr. par an" (saisie de salaire de 1'820 fr. par mois, susceptible d'être augmentée de 320 fr.); si "ses difficultés financières se prolongeront certes quelques années encore, leur fin peut être entrevue" (arrêt 5P.207/1994 précité consid. 5b, non publié in RVJ 1994 p. 324 ss). En l'espèce, compte tenu du passif en poursuite (83'000 fr. arrondis) et de la quotité saisissable (990 fr. par mois), la durée de l'échelonnement ne serait pas "déraisonnable" en regard des chiffres retenus dans l'arrêt précité. Enfin, même si elle ne peut être assimilée à un "fresh start" (MARCHAND, op. cit., p. 12 n. 31), la procédure instituée à l'art. 191 LP suppose que le débiteur ait l'intention de prendre un "nouveau départ" sur le plan économique (parmi plusieurs: arrêt 5A_676/2008 précité consid. 2.1; GILLIÉRON, loc. cit.). Or, selon les constatations souveraines de la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF), tel n'est clairement pas le but poursuivi par le recourant - à la retraite, de surcroît, depuis plusieurs années -, qui entend récupérer la totalité de sa rente BGE 145 III 26 S. 30 afin de pouvoir mener une existence "un peu moins dure qu'au minimum vital de saisie". Sous cet angle, le rejet de la requête ne souffre pas de critique (dans le même sens: LANTER, p. 94). En confirmant le rejet de la déclaration d'insolvabilité du recourant, les magistrats précédents n'ont donc pas enfreint le droit fédéral.