Citation: 1C_518/2023 E. 5.1

5.1. Intitulé "Stationnement de véhicules", l'art. 31 RCCZ oblige chaque propriétaire à prévoir, sur son terrain, un nombre de places de stationnement ou garages suffisants pour assurer le parcage des véhicules (let. a). Ce nombre dépend de l'affectation des bâtiments, de leur surface brut de plancher et du secteur de stationnement dans lequel la parcelle concernée se trouve. Un tableau ad hoc fixe ces différentes exigences. En particulier, lorsque le bâtiment est affecté à une activité (industrie, artisanat, bureaux, services, commerces, cafés/restaurants, hôtel, etc), le nombre de places de stationnement nécessaires pour les employés et pour les visiteurs ou clients est à déterminer conformément à la norme VSS 640 281. En cas d'impossibilité par le requérant d'aménager les places requises sur son propre fonds, l'art. 31 let. d RCCZ prévoit que le conseil municipal décide des conditions de remplacement (aménagement des places requises sur fonds d'autrui ou acquisition de ces places sur le domaine public) et, si aucune autre solution n'est possible dans le secteur, impose le versement d'une contribution de remplacement.