Citation: 5P.64/2003 11.06.2003 E. B

Le 8 avril 2002, la soeur a fait notifier à son frère un commandement de payer les sommes de 400'000, 48'142 et 30'000 fr., plus intérêts, prévues par l'arrêt de la Cour de justice du 18 mai 2001. Le frère y a fait opposition. Saisi par la soeur d'une requête de mainlevée définitive de cette opposition, le tribunal de première instance l'a rejetée. Il a considéré que la convention de procédure du 19 avril 1999 devait être respectée, de sorte que l'arrêt du 18 mai 2001 ne constituait qu'une décision partielle non préjudicielle et non exécutoire tant que la décision finale ne serait pas rendue. La soeur a fait appel de ce jugement, reprochant au tribunal de première instance de n'avoir pas retenu que l'arrêt produit constituait un titre de mainlevée définitive. Il s'agissait, selon elle, d'une décision finale, bien que partielle, puisqu'elle tranchait définitivement une partie des conclusions et n'avait pas fait l'objet d'un recours en réforme. Par arrêt du 9 janvier 2003, communiqué aux parties le 13 du même mois, la Cour de justice a annulé le jugement de première instance et prononcé la mainlevée définitive de l'opposition.