Citation: U 231/02 10.06.2003 E. 3

3.1 La recourante soutient tout d'abord que la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendue, en menant une instruction dans le plus grand secret et en refusant d'ordonner l'audition de témoins et l'expertise médicale qu'elle avait demandées. D'ordre formel, ce grief doit être examiné en premier lieu, car son admission pourrait amener le tribunal à renvoyer la cause sans en examiner le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b, 124 V 92 consid. 2 et les arrêts cités). 3.2 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). 3.3 La recourante fait grief à la juridiction cantonale d'avoir pris contact, d'une part, avec l'office cantonal de l'inspection des relations de travail pour savoir s'il disposait d'informations concernant les bruits générés par les installations situées dans les locaux où travaillait A.________ et, d'autre part, avec Y.________ pour obtenir des renseignements sur les machines utilisées à l'époque, notamment sur leur niveau sonore. Il ressort des chiffres 15 et 16 du jugement cantonal que le juge cantonal a cherché à compléter l'instruction - ce dont il a avisé la recourante qui ne peut se plaindre d'une procédure menée secrètement - et que ses démarches ont été vaines. Il n'y a donc pas eu une véritable administration des preuves, les tentatives d'instruction étant au demeurant sans influence sur l'issue de la procédure. Dès lors que l'on ne voit pas quelle autre mesure le juge cantonal aurait dû prendre et que la recourante n'a pas fait de proposition sur ce point, le grief tiré de la violation du droit d'être entendue tombe à faux dans la mesure où il vise des preuves requises d'office et non administrées. En tout état de cause, le Tribunal administratif a tenu une audience le 26 mars 2001, au cours de laquelle tant la recourante que son médecin traitant, la doctoresse D.________, se sont exprimées, de sorte que ce grief est mal fondé pour ce motif aussi. 3.4 La recourante reproche ensuite à la juridiction cantonale de n'avoir pas procédé à l'audition de témoins, en l'occurrence de collègues de travail sur la question du caractère excessif du bruit à son ancienne place de travail. 3.4.1 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 3.4.2 Les dépositions écrites de certains ex-collègues de la recourante sur le caractère excessif du bruit figurent au dossier. Elles ne sont toutefois pas propres à apporter la preuve des faits pertinents. En effet, ces témoignages écrits rapportent pour l'essentiel des impressions subjectives, dont la valeur probante est forcément limitée lorsqu'il s'agit de mesurer de manière précise le niveau acoustique au lieu de travail. Dans ces circonstances, et par appréciation anticipée des preuves (cf. consid. 3.4.1 ci-dessus), les premiers juges étaient fondés à considérer les témoignages requis par la recourante comme superflus dès lors qu'ils n'étaient pas de nature à influer sur l'issue de la présente cause. 3.5 La recourante fait également grief au tribunal administratif de n'avoir pas ordonné l'expertise médicale qu'elle a sollicitée en cours de procédure et d'avoir fondé son opinion sur le rapport du 24 juin 1999 du docteur C.________ qui ne l'a pas examinée personnellement. Ce moyen soulève la question de la valeur probante du rapport du docteur C.________, qui ne saurait être mise en doute dans le cas d'espèce (cf. consid. 5 ci-après). Quant au reproche spécifique adressé à ce praticien, il est mal fondé dès lors que, selon la jurisprudence, une expertise médicale établie sur la base d'un dossier a valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 no U 438 p. 346 consid. 3d), ce qui est le cas des rapports des docteurs B.________ et D.________. Par ailleurs, le dossier est bien documenté du point de vue médical et acoustique: une expertise médicale n'aurait pas permis d'apporter de nouveaux éléments, de sorte que par appréciation anticipée des preuves (cf. consid. 3.4.1), les premiers juges étaient également fondés à ne pas donner suite à la demande de mise en oeuvre d'une expertise médicale. Sur le vu de ce qui précède, on ne saurait reprocher à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit d'être entendue de la recourante.