Citation: 6B_803/2016 E. 3.3.2

3.3.2. Le recourant ne discute pas les arguments de la cour cantonale qui l'ont conduit à retenir que l'accord de Z.________ sur les pratiques reprochées ne les rendait pas pour autant licites. L'autorité précédente a ainsi relevé que Z.________ avait lui aussi fait l'objet d'une enquête administrative qui avait permis d'établir qu'il avait violé ses devoirs et obligations contractuels. Le recourant, qui avait déjà fait l'objet par le passé de procédures disciplinaires, le rendant attentif à ce genre de comportement, devait se rendre compte que l'argent perçu grâce à la revente des matériaux devait revenir à son employeur et que celui-ci n'accepterait pas qu'il obtienne de ses subalternes des prestations hors activités professionnelles pendant les heures de travail. Il ressort également de l'arrêt attaqué que si Z.________ savait que le recourant avait mis en place un système de récupération et de revente des métaux, il ignorait en revanche quel usage le recourant faisait du produit de la revente (arrêt attaqué, p. 7). Or c'est précisément l'usage de cet argent qui fonde le reproche. Il importe peu que la mise en place du système de récupération ait été avantageuse pour la Commune, ou encore que le recourant ait fait don de l'argent ainsi gagné à des oeuvres caritatives, respectivement qu'il l'ait utilisé pour faire des cadeaux aux employés communaux plutôt que pour des dépenses personnelles; seul est décisif le fait qu'il a frustré la Commune des sommes en question. On observe d'ailleurs qu'une violation des devoirs de service du recourant a été retenue à l'issue de l'enquête administrative, indépendamment de l'existence de la directive invoquée par le recourant. Il y a lieu de conclure que la cour cantonale n'a pas ignoré cette directive, citée dans l'exposé des griefs du recourant; elle était simplement dénuée de pertinence dans la mesure où Z.________ n'a pas validé d'éventuels abandons de créance au nom de la Commune. Il s'ensuit qu'un établissement arbitraire des faits ne saurait être retenu.