Citation: 5A_26/2014 E. 7.3

7.3. En l'espèce, il ressort du dossier de la cause qu'il n'est pas établi que le remboursement de la dette fiscale des époux résulterait d'une compensation avec une créance d'indemnité pour préjudice moral; singulièrement la pièce à laquelle se réfère le recourant (n° 2011), qui est un courrier de son avocat français à son conseil en Suisse, indique uniquement que des pourparlers étaient en cours avec l'ancien employeur du recourant au sujet d'une indemnité pour harcèlement moral, mais non qu'une telle indemnité a effectivement été versée et encore moins que cette créance a été compensée avec la dette d'impôts du couple. Il s'ensuit que ni les faits, ni le tableau d'acquêts de l'intimée ne doivent être modifiés sur ce point. Quant au compte de la banque E.________ "xxxxx" qui serait grevé d'une avance de 38'387 euros 06 (= 48'878 fr. 25) au jour de la dissolution du régime matrimonial, la pièce sur laquelle le recourant fonde sa critique (n° 149) précise que l'avance sur cette assurance-vie a été chiffrée au 19 avril 2011 à 38'387 euros 06, étant explicitement précisé que ce montant n'était valable que jusqu'au 25 avril 2011. Faute de preuve que dite avance existait toujours, a fortiori pour la même somme, au jour de la dissolution du régime matrimonial le 6 mai 2011, la cour cantonale a retenu sans arbitraire que le fait allégué par le recourant n'était pas prouvé. Concernant le montant de 22'756 euros 01 (= 28'165 fr. 10), dont les époux seraient conjointement et solidairement débiteurs à l'endroit de la banque E.________, la pièce précitée ne tend pas non plus à prouver l'allégation du recourant. La pièce susdésignée, qui est un courrier de la banque E.________, fait état des soldes des différentes relations bancaires du recourant, dont le total se monte à 22'756 euros 01 en faveur de la banque. Toutefois, ainsi que l'a retenu à juste titre l'autorité précédente, le prêt personnel dont les époux sont conjointement et solidairement débiteurs à l'endroit de la banque E.________ ne concerne que l'une des trois positions exposées, les deux autres relations, à savoir un compte chèque et un contrat libertel (réserve de crédit) étant étrangères au prêt consenti aux époux. En définitive, les trois reproches d'établissement inexact des faits (art. 95 LTF) en relation avec la liquidation du régime matrimonial sont mal fondés et ne sauraient conduire à une correction de l'état de fait. De surcroît, vu l'art. 205 al. 3 CC, la créance de 1'164 fr. 10 que l'ex-mari a contre son ex-épouse pour les frais d'assurance ménage, à défaut d'être acquittée immédiatement, doit effectivement être prise en considération dans la liquidation du régime matrimonial. Ainsi, cette créance du recourant doit être rattachée à l'une de ses masses, en l'occurrence ses acquêts (art. 197 CC), faute de preuve de la compensation avec une créance de ses biens propres envers un tiers. Quant à la dette de l'ex-épouse, elle doit figurer au passif des acquêts de celle-ci, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas. L'on ne voit par ailleurs pas en quoi le règlement de cette dette entre époux dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, tel que retenu par la cour cantonale, violerait l'art. 209 al. 2 CC, concernant les récompenses entre les masses d'un même époux, ou l'art. 210 al. 2 relatif au bénéfice ou déficit de l'union conjugale. Autant qu'il est suffisamment motivé - autrement dit recevable -, le grief de violation des art. 197, 209 al. 2 et 210 al. 2 CC, en lien avec la créance de 1'164 fr. 10 et avec la créance récursoire de 54'718 fr. 75 relative à la compensation des impôts, doit aussi être rejeté.