Citation: 4A_166/2022 E. 4

Dans le cas concret, la cour cantonale a recensé deux types d'obstacles aux conclusions des demanderesses: - au niveau des allégations: aucune demanderesse n'avait indiqué quand la faillite aurait dû être prononcée si les organes avaient accompli leurs devoirs respectifs. Le surendettement existant à l'ouverture effective de la faillite, en février 2010, n'avait pas non plus été allégué. - Au niveau probatoire, la preuve du dommage n'avait pas été rapportée: les experts s'étaient fondés sur le découvert final dans la faillite (5'266'160 fr. 69) dont ils avaient soustrait le surendettement qui aurait pu être constaté en février 2009 (1'817'000 fr.). Le premier juge avait postulé que le surendettement à l'ouverture effective de la faillite équivalait au découvert final, sous prétexte que n'avaient pas été invoquées des variations conjoncturelles qui auraient diminué la valeur des biens, ou des exécutions de contrats qui auraient pu accroître le découvert. Une telle prémisse était erronée: quelque deux ans s'étaient écoulés entretemps et d'importants frais avaient été encourus durant la liquidation. Au demeurant, semblable affirmation ne devrait émaner que d'un expert et non d'un juge, vu le caractère technique de la question. Le demandeur aurait dû solliciter l'expert pour qu'il évalue, à la valeur de liquidation, l'état financier de la société en février 2010. La cour cantonale n'ignorait pas que les pièces justificatives de la comptabilité avaient été détruites. Les demanderesses n'étaient pas pour autant démunies pour établir un état financier de la société au mois de février 2010. Le jugement de faillite évoquait un bilan intermédiaire au 31 décembre 2009 et le dossier comprenait un bilan avec un compte de pertes et profits au 31 décembre 2009, plus un journal imprimé le 4 février 2010. Les experts auraient pu travailler sur ces bases, moyennant des ajustements.