Citation: 4C.401/2004 09.03.2005 E. B

La société coopérative Suisa, Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales (ci-après : Suisa), dont le siège est à Zurich, a en particulier pour but de gérer à titre fiduciaire les droits des auteurs d'oeuvres musicales non théâtrales qui lui ont été cédés par les auteurs et éditeurs. Elle est la seule société au bénéfice d'une autorisation portant notamment sur la gestion des droits de confection de vidéogrammes d'oeuvres musicales non théâtrales, délivrée par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle. En avril 1996, Suisa a soumis à A.________ un projet de contrat tendant à autoriser ce dernier à fabriquer, sur commande de producteurs titulaires d'une licence, des supports contenant de la musique de son répertoire, en lui imposant de s'assurer, avant d'exécuter les commandes, que les producteurs étaient au bénéfice d'une autorisation et de lui déclarer les duplications effectuées. A.________ a refusé de signer ce contrat, se considérant comme un simple fabricant et estimant que la convention proposée par Suisa portait atteinte à ses secrets d'affaires. Le 10 juillet 1997, la société américaine X.________ a déposé une plainte pénale contre A.________, à laquelle s'est jointe Suisa, pour violation du droit d'auteur. L'enquête pénale a révélé que celui-ci avait fabriqué des vidéocassettes contrefaites ("pirates") pour le compte de B.________. A.________ avait dupliqué une dizaine de films pour ce client. En cours de procédure, il a déclaré qu'il ignorait que B.________ n'avait pas payé les redevances à Suisa, ce dernier lui ayant menti en affirmant avoir des droits d'auteur. Le 27 octobre 1999, Suisa a appris que A.________ avait effectué 2'000 copies du film "H.________" de D.________. Les droits de reproduction sur la musique de ce film, composée par C.________, avaient été cédés à Suisa.