Citation: 6B_181/2020 E. 3.5.1

3.5.1. Selon la jurisprudence, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité selon la LAA, respectivement l'annexe 3 OLAA, peut constituer un point de départ objectif pour le calcul d'une indemnité pour tort moral selon l'art. 47 CO. Mais cette façon de procéder n'est pas imposée par le droit fédéral et ne fournit qu'une valeur indicative (cf. sur cette question: ATF 132 II 117 consid. 2.2 p. 119 ss). Par ailleurs, s'il est vrai que dans l'arrêt 4A_631/2017 auquel se réfère le recourant l'autorité cantonale avait estimé que le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité selon la LAA, en tant que montant de base, devait être doublé (avant d'être réduit pour d'autres motifs), il s'agissait de tenir compte des atteintes physiques subies par la victime (fracture par éclatement d'une vertèbre lombaire après qu'elle eut été poussée violemment contre un mur), de la nécessité de subir deux opérations chirurgicales et une hospitalisation de 18 jours, de graves souffrances physiques et psychiques persistantes, de la nécessité de prendre à vie des anti-douleurs, de la perte totale et définitive de la capacité de travail, de l'isolement social ainsi que de la dépendance de tiers pour accomplir certains actes du quotidien. Or, d'une part, le Tribunal fédéral n'a pas été appelé à réexaminer cette appréciation (arrêt 4A_631/2017 consid. 3.3) et, quoi qu'il en soit, la situation du recourant ensuite de l'accident, si elle n'est pas dénuée de gravité, n'est pas superposable à celle visée dans cette décision, en particulier quant aux hospitalisations, aux traitements chirurgicaux puis médicamenteux, ainsi qu'aux conséquences sociales et sur le quotidien. On ne saurait donc, comme le voudrait le recourant, en déduire que le droit fédéral imposerait, dans son cas également, de doubler le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité pour fixer l'indemnité pour tort moral.