Citation: U 60/03 28.06.2004 E. 5

Plutôt que d'instruire la question de savoir si les douleurs dorsales persistantes apparues après l'accident du 4 juillet 1999 constituaient une rechute de l'événement du 30 juillet 1997, l'intimée, dans sa décision du 13 novembre 2001, a nié à l'événement qu'elle avait pris en charge à l'origine la qualité d'accident au sens de l'art. 9 al. 1 OLAA, au motif de l'absence de cause extérieure extraordinaire. De plus, l'affection diagnostiquée ne figurait pas au nombre de celles qui sont énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA. L'intimée a confirmé ce point de vue, le 16 janvier 2002, en relevant que les médecins qui avaient examiné la recourante, en 1997, n'avaient pas constaté de lésion osseuse. Elle a précisé que le lien de connexité entre le premier événement (survenu en 1997) et les douleurs dorsales faisait défaut, compte tenu du temps qui s'était écoulé jusqu'à l'accident de 1999. L'intimée a suggéré à la recourante de faire valoir ses droits à l'encontre du conducteur de la motocyclette, à son avis civilement responsable. De leur côté, les premiers juges ont nié à juste titre un caractère accidentel, au sens de l'art. 9 al. 1 OLAA, à l'événement du 30 juillet 1997. Toutefois ils ont omis d'examiner cet événement et ses suites sous l'angle de l'art. 9 al. 2 OLAA. Or le docteur S.________ avait fait part d'une élongation musculaire dans le cadre d'un tassement du dos (rapport du 22 août 1997), tandis que son confrère P.________ avait attesté un syndrome hyperalgique dorsal post-traumatique, en ajoutant que l'assurée présentait des douleurs à la palpation paradorsale droite en D7-D8-D9 ainsi qu'en regard des articulations costo-vertébrales aux mêmes niveaux avec inspiration profonde douloureuse ainsi que flexion antérieure du thorax et latéralisation à droite (rapport du 28 décembre 1997). Dès lors, il convient d'admettre que lors du franchissement du «nid-de-poule», la recourante a subi une élongation musculaire en raison d'un facteur extérieur survenu de façon soudaine et involontaire. La recourante a donc été victime d'une lésion assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. e OLAA, (cf. consid. 3.2), dont l'intimée devait assumer les conséquences. L'état du dossier ne permet pas de savoir si les douleurs dorsales apparues après l'accident du 4 juillet 1999 et qui persistaient après la prise en charge de cet accident par la CNA, constituaient une rechute de l'accident du 30 juillet 1997. De plus, n'a pas été suffisamment élucidé le point de savoir si l'ancienne fracture-tassement de la vertèbre D6, mise en évidence en 1999, pouvait être rapportée à l'épisode du 30 juillet 1997, si bien qu'il n'est pas possible en l'état, à défaut d'investigations idoines, d'en imputer les suites éventuelles à l'intimée.