Citation: 2A.391/2002 11.02.2003 E. 4

4.1 La Commission cantonale a considéré que, relativement à ses deux parents, c'était avec sa mère que la jeune F.________ "avait toujours entretenu une relation prépondérante". Cette dernière lui avait en effet régulièrement écrit, téléphoné et rendu visite; elle avait également pourvu à son entretien en envoyant de l'argent en Bolivie. Au contraire, son père ne l'avait reconnue que dix ans après sa naissance et ne s'en était pas occupé ni même n'avait jamais manifesté le désir de tisser des liens affectifs avec elle. La balance des intérêts imposait donc, selon les premiers juges, d'autoriser le regroupement familial. 4.2 Cette manière d'envisager les choses n'est pas conforme aux dispositions légales et à la jurisprudence applicables. En effet, lorsqu'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial est demandée, comme en l'occurrence, en faveur d'un enfant proche de l'âge de la majorité qui a grandi à l'étranger, et que cette demande est le fait d'un parent établi de longue date en Suisse, la présomption existe, comme on l'a vu (supra consid. 3.2), que la démarche vise moins à permettre la vie familiale commune qu'à obtenir une autorisation d'établissement facilitée. Dans un tel cas, il importe donc d'examiner, avant toute chose, si des raisons valables - par exemple un bouleversement familial - sont susceptibles d'expliquer et permettent de comprendre le motif pour lequel la demande de regroupement n'intervient que tardivement. Or, la Commission de recours n'a pas procédé à un tel examen, mais s'est bornée à constater que la jeune F.________ entretenait des liens plus étroits avec sa mère qu'avec son père resté en Bolivie, pour en conclure au bien-fondé de la requête. 4.3 Selon l'intimée, si elle n'a pas demandé une autorisation de séjour pour sa fille en même temps qu'elle l'a fait pour son fils en 1993, c'est essentiellement parce qu'elle aurait alors connu des difficultés financières. Invoqué pour la première fois en procédure fédérale, ce fait ne saurait être pris en considération (cf. supra consid. 2), d'autant que l'intimée ne l'étaye aucunement. Quoi qu'il en soit, il apparaît nettement que le choix de l'intéressée tient, en réalité, davantage à d'autres raisons que celles qu'elle élève aujourd'hui; or, ces raisons laissent entrevoir que sa demande poursuit en premier lieu un objectif étranger à l'art. 17 al. 2 LSEE. Ainsi, aussi bien dans sa requête (du 6 octobre 2000), que dans une lettre explicative (du 6 octobre 2000) ou encore que dans son recours cantonal (du 27 décembre 2001), l'intimée a avant tout justifié sa décision de différer la demande de regroupement familial en faveur de sa fille par le souhait que celle-ci puisse d'abord, avant de venir en Suisse, terminer son école obligatoire, puis ses études secondaires (baccalauréat) en Bolivie. Ce motif a été confirmé par deux de ses amies et collègues de travail (cf. attestations du 10 juin 2002), ainsi que par la grand-mère maternelle de F.________ (cf. lettre du 20 juin 2002). Or, un tel motif ne permet pas de retenir que la volonté de vivre en famille serait la véritable motivation ou, du moins, la motivation première de la demande de regroupement familial. Sinon, on ne comprendrait pas que l'intimée ait de la sorte tardé à présenter sa requête, une scolarisation précoce dans le pays d'accueil étant, comme chacun sait, un important facteur d'intégration sociale, tant il est notoire que les facultés d'apprentissage (notamment de la langue) et d'adaptation à un nouvel environnement, très développées chez les jeunes enfants, s'amenuisent progressivement jusqu'à l'adolescence; au-delà de cette période essentielle pour le développement personnel, scolaire et professionnel de l'enfant, l'émigration vers un nouveau pays est le plus souvent ressentie comme un déracinement difficile à surmonter (cf. ATF 123 II 125 consid. 4 p. 128 ss; Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, RDAF 1997 I p. 267 ss, 297/298). Loin d'établir que sa demande - tardive - de regroupement familial poursuit l'objectif fixé à l'art. 17 al. 2 LSEE, la raison invoquée par l'intimée conduit donc à retenir que le but premier recherché est simplement d'obtenir une autorisation d'établissement facilitée en vue de s'installer en Suisse pour y entamer des études. 4.4 L'intimée soutient également que la grand-mère de F.________ ne pourrait plus pourvoir correctement à son éducation pour des raisons de santé; allégué de manière toute générale et nullement établi, ce fait ne saurait être retenu. Au demeurant, F.________ a atteint un âge où elle ne requiert plus de soins importants de la part d'un adulte. D'ailleurs, indépendamment d'une aide financière, son projet d'entreprendre des études universitaires implique qu'elle devra dorénavant dans une large mesure s'assumer seule, voire même vivre de manière autonome, en dehors du noyau familial. Là encore, on ne voit donc pas de motif propre à justifier un regroupement familial en Suisse, d'autant que l'intéressée est aujourd'hui âgée de dix-huit ans, ce qui doit inciter à une certaine prudence quand il s'agit d'apprécier l'opportunité d'une telle mesure, vu les prévisibles difficultés d'intégration rappelées ci-avant. Enfin, c'est en vain que l'intimée s'attache à démontrer la prépondérance des liens qu'elle entretiendrait avec sa fille par rapport à ceux qui lieraient cette dernière à son père: vraie de tout temps, cette circonstance ne l'a en effet pas empêchée de vivre séparée de sa fille durant plus de dix ans, ni n'a motivé le dépôt d'une demande de regroupement familial avant ce jour. En l'absence d'autres éléments, il n'y a donc pas de raisons suffisantes de nature à justifier une modification de la prise en charge éducative de la jeune F.________. 4.5 En résumé, force est d'admettre qu'en l'occurrence le regroupement familial est, comme le soutient le recourant, avant tout dicté par des considérations de convenance personnelle étrangères au but de l'art. 17 al. 2 LSEE (cf. l'art. 18 al. 2 lettre a LSEE, qui laisse aux cantons le droit d'accorder des autorisations de séjour pour les étudiants).