Citation: 5C.146/2003 23.09.2003 E. 3

La recourante se plaint d'une violation de l'art. 274a CC. Elle soutient, d'une part, que les circonstances exceptionnelles exigées par cette disposition ne sont pas réalisées et, d'autre part, que les visites de l'intimée ne sont pas dans l'intérêt des enfants. 3.1 Selon l'art. 274a CC, dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à des tiers, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (al. 1). Les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie (al. 2). La doctrine considère notamment que la mort d'un parent constitue une circonstance exceptionnelle et justifie un droit de visite de membres de la famille du parent décédé, afin de maintenir les relations entre l'enfant et la parenté du défunt (Hegnauer, Commentaire bernois, n. 19 ad art. 274a CC; Schwenzer, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 5 ad art. 274a CC; Spühler/Frei-Maurer, Commentaire bernois, n. 314 ad art. 156 CC; implicitement: Meier/Stettler, Droit civil VI/2, n. 246). Selon Meier/Stettler (op. cit., loc. cit.), l'art. 274a CC vise notamment le droit que pourraient revendiquer les grands-parents. Le fait que la mère du parent décédé soit au bénéfice d'un droit de visite n'exclut pas qu'une autre personne de la même famille, par exemple le grand-père ou un autre parent du défunt, puisse obtenir un droit de visite. Seul l'intérêt de l'enfant est déterminant, et non celui de la personne avec laquelle celui-ci peut ou doit entretenir des relations personnelles (Hegnauer, op. cit., n. 15 ad art. 274a CC; Schwenzer, op. cit., n. 2 ad art. 274a CC). Lorsqu'il fixe le droit de visite, le juge décide selon son appréciation (art. 4 CC; ATF 120 II 229 consid. 4a p. 235). Le Tribunal fédéral jouit en principe d'un libre pouvoir d'examen à cet égard; il s'impose toutefois une certaine retenue et n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a exercé son pouvoir de façon erronée, c'est-à-dire lorsqu'elle s'est écartée sans raison des principes consacrés par la doctrine et par la jurisprudence, lorsqu'elle a tenu compte d'éléments qui n'auraient dû jouer aucun rôle ou lorsqu'au contraire, elle a omis de prendre en considération des circonstances pertinentes. Il y a en outre lieu de réformer et de corriger les décisions dans lesquelles l'appréciation des premiers juges est manifestement inadéquate ou injustement choquante dans son résultat (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce, il ne fait pas de doute que l'on est en présence de circonstances exceptionnelles, au sens de l'art. 274a CC, dès lors que les deux enfants concernés ne sont pas seulement orphelins de père mais ont de surcroît été placés dans un home, le droit de garde ayant été retiré à leur mère. Il résulte en outre des constatations de fait de l'arrêt entrepris, qui lient le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que celle-ci ne peut les voir qu'une fois par mois, dans les locaux de l'association Point Rencontre. En ce qui concerne l'intérêt des enfants, l'arrêt déféré relève que le SPJ s'est toujours déclaré favorable au maintien des visites de l'intimée à ses cousins, jugées profitables à ceux-ci. Selon ce service, ces rencontres, qui ont lieu toutes les trois semaines environ, le mercredi après-midi, se déroulent de manière satisfaisante et constituent, dans la vie des mineurs, un élément bénéfique, de surcroît favorable à leur développement. L'autorité cantonale retient en outre que l'intimée ne se livre pas à du prosélytisme en faveur de la communauté dont elle fait partie, mais qu'elle aide les deux garçons à faire leurs devoirs et joue avec eux. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, la Chambre des tutelles ne saurait se voir reprocher d'avoir excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation. L'art. 274a CC n'apparaît donc pas violé.