Citation: 4A_174/2018 E. 1

La banque défenderesse s'est opposée à la demande, tout en admettant que le nom du demandeur était " probablement déjà connu " par les autorités américaines du fait de la participation de l'un des ayants droit économiques à la précédente procédure (volontaire) de régularisation ( Voluntary disclosure). Par jugement du 30 mai 2017, le Tribunal de première instance a fait interdiction à la banque de transmettre, de communiquer ou de porter à la connaissance des autorités américaines, dans le cadre du programme du DoJ visant au règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, toutes données, informations ou documents contenant le nom et/ou les données ou les informations relatives au demandeur et/ou permettant de l'identifier, et il a prononcé l'interdiction sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. B.c. Par arrêt du 2 février 2018, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, sur appel de la défenderesse, a confirmé le jugement entrepris.