Citation: 1P.690/2000 16.01.2001 E. 1

Aux termes d'un jugement rendu le 10 septembre 1996, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux X.________ et a ratifié la convention des parties du 9 mars 1995 sur les effets accessoires et la liquidation du régime matrimonial. Il a établi le décompte entre les époux sur la base d'expertises de la valeur des biens matrimoniaux et, en particulier, de l'Auberge Y.________ qu'ils exploitaient en commun depuis fin 1976. Par arrêt rendu le 25 mars 1997 sur appel de la défenderesse, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a partiellement annulé ce jugement. Statuant le 30 octobre 1997, le Tribunal fédéral a partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité, le recours en réforme interjeté par dame X.________ contre cet arrêt et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle complète l'état de fait, prononce le divorce ou, le cas échéant, la séparation de corps et juge une nouvelle fois la question des effets accessoires et de la liquidation du régime matrimonial. Par arrêt du 20 mars 1998, la Cour de justice a annulé le jugement du Tribunal de première instance et a renvoyé la cause à cette juridiction pour nouvelle décision. Elle a considéré en substance que la convention du 9 mars 1995 ne liait pas les époux X.________ et qu'il devait être statué à nouveau sur les effets accessoires de la séparation de corps et, en particulier, sur la liquidation du régime matrimonial. A défaut d'accord entre les parties sur la valeur vénale actuelle de l'Auberge Y.________, le Tribunal de première instance a ordonné l'ouverture d'une instruction sur expertise à ce propos par ordonnance du 12 février 1999. Parmi les experts proposés, dame X.________ a cité en premier lieu les noms de F.________, expert-comptable diplômé, et de G.________, directrice du Département Tourisme, Hôtellerie et Restauration, auprès de la société H.________. Le 14 juin 1999, elle a communiqué le nom de P.________, responsable du Département Hôtellerie, Tourisme et Loisirs auprès de la fiduciaire A.________. A la requête du Tribunal de première instance, cette dernière a présenté, le 23 juin 1999, une proposition d'expertise qu'elle entendait confier à P.________, comme responsable de projet, à W.________, en tant que consultante, et à B.________, en qualité d'expert-comptable diplômé. Par ordonnance préparatoire du 5 juillet 1999, notifiée le 17 août 1999, le Tribunal de première instance a désigné en qualité d'expert unique P.________, fondé de pouvoir auprès de la fiduciaire A.________, en l'invitant à rédiger un rapport écrit contenant ses constatations et ses conclusions dans un délai échéant le 15 octobre 1999 et prolongé par la suite au 26 novembre 1999. Dans un courrier du 23 août 1999 adressé au Tribunal de première instance, la fiduciaire A.________, sous la signature de P.________ et de W.________, a pris acte de cette ordonnance et a indiqué que le dossier serait traité par G.________, sous-directrice et chef du Département Hôtellerie, Tourisme et Loisirs, à Genève, par W.________, en charge des dossiers "restauration", et par B.________, expert-comptable diplômé. Ce courrier n'a pas été communiqué aux époux X.________. La fiduciaire A.________ a déposé son rapport d'expertise en date du 26 novembre 1999. Ce document, réalisé et signé par G.________, W.________ et Z.________, a été communiqué aux parties le 1er décembre 1999, avec un délai au 15 décembre 1999 pour solliciter éventuellement l'audition de l'expert. Par courrier du 14 décembre 1999, X.________ a répondu que "le rapport d'expertise posait de sérieux problèmes au plan de la méthode suivie" et a sollicité un délai au 28 janvier 2000 pour se déterminer sur le contenu de ce document, préalablement à toute audition de l'expert. Dame X.________ s'est opposée à cette requête et a demandé l'audition des experts. Le 18 janvier 2000, X.________ a demandé que le rapport d'expertise du 26 novembre 1999 soit écarté de la procédure et qu'un nouvel expert soit désigné au motif que ce document n'était pas signé par l'expert désigné par le Tribunal de première instance et qu'il ne mentionnait pas que celui-ci avait participé à son établissement. Par ordonnance préparatoire du 25 janvier 2000, le Tribunal de première instance a constaté que P.________ avait perdu sa qualité d'expert et a désigné G.________, W.________ et Z.________ en qualité d'experts. Il a imparti différents délais aux parties pour poser d'éventuelles questions complémentaires aux experts.