Citation: 4A_48/2017 E. 5.2.2

5.2.2. Dans son rapport du 2 novembre 2013, l'expert judiciaire a constaté que l'art. 4 du contrat prévoyait un calcul «par analogie au bail à ferme agricole» et que ceci était «conforme à la pratique fiscale de l'estimation de la valeur locative du logement». L'expert s'est donc attaché à déterminer le fermage licite, au sens de la LBFA, pour le logement de B.________. Il l'a chiffré à 8'140 fr. et constaté que le montant figurant dans la comptabilité (9'600 fr.) dépassait de quelque 1'500 fr. le fermage licite. L'expert a précisé que ce supplément ne lui semblait pas incorrect «compte tenu des fermages généralement pratiqués». Dans son rapport complémentaire du 5 mai 2014, l'expert a écrit qu'«il serait cohérent et équitable d'ajuster les deux loyers à la norme de la loi sur le bail à ferme agricole (LBFA). Ainsi, le loyer de la famille B.________ est réduit à Fr. 8'140.- par an (...) ».