Citation: 4A_644/2020 E. 6.3

6.3. On relèvera d'emblée que l'application automatique de notions telles que la présomption d'innocence et le principe in dubio pro reo, ainsi que des garanties correspondantes figurant dans la CEDH, ne va pas de soi en matière de sanctions disciplinaires prononcées par des associations de droit privé, telles les fédérations sportives (arrêts 4A_462/2019 du 29 juillet 2020 consid. 7.1; 4A_178/2014 du 11 juin 2014 consid. 5.2 et les arrêts cités). Si la mise en oeuvre du principe in dubio pro reo ne prête pas à discussion dans une procédure disciplinaire ou pénale ordinaire, en raison des pouvoirs d'investigation et de coercition étendus dont dispose l'État, l'application stricte du même principe dans le cas de procédures disciplinaires conduites par des organismes privés ne pouvant pas s'appuyer sur un tel rapport de puissance vis-à-vis des sportifs soupçonnés de pratiques interdites pourrait en effet empêcher le système mis en place pour lutter contre le fléau que constitue le dopage sportif de fonctionner correctement (arrêt 4A_488/2011 du 18 juin 2012 consid. 6.2). Dans ces conditions, il n'apparaît pas possible de rattacher les critiques formulées par la recourante à la notion spécifique et strictement limitée de l'ordre public, telle qu'elle a été définie par le Tribunal fédéral. Au demeurant, l'intéressée argumente, devant le Tribunal fédéral, comme si elle plaidait devant une Formation du TAS autorisée à revoir les faits et le droit avec plein pouvoir d'examen. C'est oublier qu'il n'est plus temps, à ce stade de la procédure, d'ouvrir le débat sur diverses questions factuelles, tels les motifs pouvant expliquer la teneur élevée en sel d'un échantillon d'urine. En tout état de cause, il saute aux yeux, à la lecture de l'argumentation revêtant un caractère appellatoire marqué mêlant les faits et le droit de manière inextricable, que la recourante se contente de remettre en question la manière dont la Formation a apprécié les preuves pour retenir l'existence d'une violation des règles antidopage. Pareille tentative est d'emblée vouée à l'échec. La démonstration de la recourante visant à démontrer une contrariété à l'ordre public n'apparaît de toute manière pas convaincante. En argumentant comme elle le fait, l'intéressée fait en effet une relation par trop réductrice des motifs pour le moins nuancés ayant conduit la Formation à la sanctionner. Celle-ci a certes considéré qu'il n'existait pas de preuve directe lui permettant d'être confortablement satisfaite de divers actes imputés à la recourante. Elle a toutefois admis la possibilité de retenir l'existence d'une violation d'une règle antidopage, nonobstant l'impossibilité d'aboutir à pareille conclusion sur la seule base d'une preuve directe, à condition que la participation délibérée de la recourante à l'infraction alléguée soit démontrée. A cet égard, la Formation a retenu que deux flacons contenant des échantillons prélevés sur la recourante lors des Jeux de Sotchi avaient été manipulés. Après avoir examiné la question sous toutes ses coutures, elle a en outre considéré qu'aucune cause naturelle ne permettait d'expliquer la teneur élevée en sodium observée dans l'un des échantillons fournis par la recourante. Dans la mesure où un échange d'échantillons d'urine ne pouvait tendre qu'à dissimuler la présence de substances interdites dans l'échantillon remplacé, l'urine de substitution devait nécessairement être testée avant les Jeux de Sotchi. De telles analyses requéraient un certain temps et impliquaient la fourniture d'urine propre par la recourante ainsi que sa coopération active. Dans la mesure où l'urine de remplacement dans laquelle a été trouvée une teneur élevée en sel provenait indubitablement de la recourante, celle-ci avait forcément dû fournir de l'urine propre avant lesdits Jeux, quand bien même il n'existait pas de preuve directe d'une telle remise. La recourante n'ayant jamais soutenu qu'on lui aurait administré des substances interdites à son insu, elle savait ou à tout le moins aurait dû savoir que l'urine ainsi fournie serait utilisée aux fins de contourner les règles antidopage. Dans ces conditions, force est ainsi de relever que la sentence attaquée ne souffre d'aucune contradiction interne. En définitive, le résultat auquel a abouti la Formation n'apparaît nullement contraire à l'ordre public matériel ni même critiquable.