Citation: 4A_245/2009 06.04.2010 E. 4

4.1 La recourante considère que les faits retenus dans le jugement attaqué sont bien constitutifs de mobbing et que la cour cantonale a violé l'art. 328 CO en ne le retenant pas. En conséquence, elle soutient que le licenciement, motivé par son incapacité de travail, était abusif au sens de l'art. 336 CO, puisque l'intimée est elle-même responsable de la dégradation de santé de la recourante. Dans son mémoire de recours, elle s'écarte toutefois largement - de manière irrecevable - des constatations cantonales. En particulier, elle appuie son argumentation juridique sur les deux expertises, dont les conclusions confirment, selon elle, la réalité des actes fondant le mobbing. La cour cantonale a pourtant affirmé - en constatant que le deuxième expert affirmait que seul un complément d'enquête permettrait de confirmer ou d'infirmer si le harcèlement psychologique était réel ou pas - que les actes de mobbing évoqués par la première experte n'étaient pas établis. Elle est arrivée à cette conclusion en appréciant globalement les preuves, notamment en confrontant le contenu de la première expertise aux témoignages recueillis lors de l'instruction complémentaire. Le moyen tiré de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves pouvait faire l'objet d'un recours en nullité à la Chambre des recours; il n'est pas recevable dans le recours dirigé contre le jugement de la Cour civile du 27 février 2009, faute d'épuisement des instances cantonales (cf. ATF 133 III 585 consid. 3 p. 586; arrêt 4A_17/2009 du 14 avril 2009 consid. 1.2). Une inexactitude manifeste sur un fait déterminant n'apparaît pas non plus, de sorte qu'une rectification d'office sur la base de l'art. 105 al. 2 LTF n'entre pas en considération (cf. ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). Il convient donc de se fonder sur les faits établis par l'autorité cantonale, étant précisé qu'il s'agira de tenir compte des prétendus indices de mobbing évoqués par la recourante (cf. supra consid. 2.4). 4.2 Le harcèlement psychologique, appelé aussi mobbing, se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail (arrêt 2P.39/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.1; 2P.207/2002 du 20 juin 2003 consid. 4.2 et les références citées). La victime est souvent placée dans une situation où chaque acte pris individuellement, auquel un témoin a pu assister, peut éventuellement être considéré comme supportable alors que l'ensemble des agissements constitue une déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu'à l'élimination professionnelle de la personne visée (arrêt 1P.509/2001 du 16 octobre 2001 consid. 2b et les références citées). Il n'y a toutefois pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles, ni d'une mauvaise ambiance de travail, ni du fait qu'un membre du personnel serait invité - même de façon pressante, répétée, au besoin sous la menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciement - à se conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses collaboratrices et collaborateurs. Il résulte des particularités du mobbing que ce dernier est généralement difficile à prouver, si bien qu'il faut savoir admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents, mais aussi garder à l'esprit qu'il peut n'être qu'imaginaire, sinon même être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques et mesures pourtant justifiées (arrêt 2P.39/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.1; 2P.207/2002 du 20 juin 2003 consid. 4.2 et les références citées). En droit privé, les actes de mobbing sont prohibés par l'art. 328 al. 1 CO (arrêt 2C.2/2000 du 4 avril 2003 consid. 2.3), qui dispose que l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (arrêt 4C.343/2003 du 10 mars 2006 consid. 3.1 et les références).