Citation: 2C_622/2012 E. 4.3

4.3. Comme indiqué ci-dessus (consid. 3.3) et comme le recourant l'admet lui-même, un titre postgrade au sens de l'art. 36 al. 3 LPMéd sanctionne l'accomplissement d'une formation, la question de savoir si cette notion suppose ou non la réussite d'un examen pouvant demeurer indécise en l'espèce. Or, le document en cause ne porte pas sur l'accomplissement d'une formation en Algérie. Il atteste que, par arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur de la République algérienne du 11 juillet 1987, les titres postgrades français du recourant (AES et CES), ainsi qu'un stage pratique ont été reconnus comme équivalents au diplôme algérien d'études médicales spéciales (DEMS) de médecine nucléaire. Il s'agit donc d'une attestation d'équivalence et non d'un diplôme ou d'un titre postgrade, qui seuls peuvent faire l'objet d'une procédure au sens des art. 36 al. 3 LPMéd et 14 al. 2 OPMéd. En outre, l'attestation en question a été établie par l'Algérie, pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de traité de reconnaissance réciproque des diplômes et titres postgrades. Par conséquent, ce document ne peut conduire à faire reconnaître indirectement (cf. consid. 3.2.3 ci-dessus) les titres postgrades français dont il atteste l'équivalence avec le diplôme algérien. Le recours est donc mal fondé en tant qu'il porte sur l'attestation algérienne du 19 juillet 1987.