Citation: 4A_394/2009 04.12.2009 E. 2

2.1 Les recourantes se plaignent d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annule la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). En ce qui concerne plus précisément l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). S'agissant d'un grief d'ordre constitutionnel, le tribunal ne peut entrer en matière que si l'arbitraire est invoqué et motivé de manière circonstanciée (art. 106 al. 2 LTF). Celui qui se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits doit montrer de manière circonstanciée en quoi consiste l'arbitraire (ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288); encore faut-il que le point de fait contesté soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). 2.2 Les recourantes soutiennent que la cour cantonale s'est trompée sur la date d'introduction de la demande, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la question de la prescription. Comme l'exception de prescription n'a pas été soulevée, le Tribunal fédéral ne peut pas examiner cette question en vertu de l'art. 142 CO, quand bien même il applique en principe d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 LTF). Il en résulte que le point de fait discuté ne peut pas influer sur le sort de la cause, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce grief (art. 97 al. 1 LTF). 2.3 Les recourantes soutiennent que la cour cantonale a retenu arbitrairement que le défunt se trouvait à la tête d'une fortune estimée à 500'000'000 US$. Il faut tout d'abord observer que la cour cantonale a employé une formule particulièrement prudente en disant que le recourant était "à la tête" de cette fortune, ce qui ne préjuge en rien des formes juridiques qui lui en donnaient la maîtrise économique. Il est aussi précisé que la fortune est "estimée", ce qui montre bien qu'il ne s'agit pas d'un chiffre exact. Les recourantes, qui n'ont de leur côté apporté aucune preuve sur les forces de la succession, ne semblent même pas contester le chiffre, mais font plutôt valoir que cette fortune est détenue sous la forme de trusts discrétionnaires et irrévocables. Il ressort effectivement de l'état de fait cantonal qu'il y avait de nombreuses entités juridiques, créées manifestement à des fins d'optimisation fiscale, qui procuraient des fonds au défunt; il n'est pas allégué que ces entités étaient exclusivement sous la maîtrise de tiers et que le défunt ne pouvait pas en obtenir des ressources selon ses besoins. L'argumentation des recourantes, particulièrement inconsistante, est impropre à démontrer l'arbitraire de la constatation cantonale. 2.4 Les recourantes reprochent à la cour cantonale d'avoir apprécié arbitrairement les preuves et d'être ainsi parvenue à la conclusion que le défunt avait l'animus donandi. Déterminer ce qu'une personne savait ou voulait à un moment donné est une question de fait, et non de droit (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 122, 618 consid. 3 p. 620; 123 III 165 consid. 3a p. 168, 118 II 58 consid. 3a p. 62). Le Tribunal fédéral est donc lié par les constatations cantonales (art . 105 al. 1 LTF), sous réserve de l'art. 105 al. 2 LTF, c'est-à-dire sous réserve d'un établissement arbitraire des faits. Le résultat de l'administration des preuves n'est certes en l'espèce pas univoque, puisque l'une des assistantes de la banque a fait à l'époque une annotation qui ne mentionne pas l'intention de donner et qu'elle a confirmé, comme témoin, avoir inscrit cette mention à la suite d'un entretien téléphonique avec l'intimé. Qu'un moyen de preuve conduise à un résultat divergent n'exclut cependant pas que le juge puisse parvenir à une conviction. Il lui appartient d'apprécier dans leur ensemble tous les moyens de preuve apportés, en évaluant la crédibilité de chacun d'eux. L'une des assistantes de la banque a affirmé, sous la foi du serment, que le défunt lui a déclaré, au sujet du transfert litigieux, qu'il s'agissait d'un "petit cadeau" et qu'elle a compris, puisque les fonds étaient versés sur le compte personnel de l'intimé, qu'il s'agissait d'une donation en faveur de ce dernier. Que cette déclaration ait été faite lors d'une seconde audition ne permet pas d'affirmer que le témoin a menti. Il s'agit d'une déclaration à la fois claire et crédible sur la volonté du défunt, telle que celui-ci l'a lui-même exprimée. La véracité de cette déclaration est étayée par un indice corroboratif. Deux témoins (le gestionnaire du compte et la même assistante) ont affirmé que le défunt suivait de près ses comptes et qu'il n'a jamais réagi au sujet du transfert des fonds sur le compte personnel de l'intimé. Reposant sur deux témoignages concordants (sans éléments contraires), cette absence de réaction peut être tenue pour avérée. Or, une personne qui suit attentivement les opérations sur ses comptes ne manquerait pas de réagir si un million de dollars était transféré contre sa volonté sur le compte personnel d'autrui; l'absence de réaction permet raisonnablement d'admettre que le défunt était d'accord avec cette attribution dépourvue de contre-prestation (celle-ci n'a d'ailleurs jamais été alléguée). Il reste évidemment le problème du moyen de preuve divergent, c'est-à-dire de la déclaration de l'autre assistante. La cour cantonale a imaginé qu'elle avait pu confondre ce transfert avec un autre. On peut aussi concevoir, puisque cette assistante s'est adressée à l'intimé, que ce dernier, par souci de discrétion, n'a pas voulu dire à cette employée de banque qu'il recevait une donation d'un tel montant. En tout état de cause, la mention un peu obscure apposée par cette assistante n'est pas de nature à contrebalancer la conviction qui se dégage des autres moyens de preuve exposés ci-dessus. En concluant qu'elle était convaincue que le défunt avait l'intention de faire une libéralité, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire.