Citation: 6B_64/2021 E. 5.2

5.2. En l'espèce, il est constant qu'une part essentielle du prix de l'immeuble acquis par l'intimée a été acquittée au moyen de fonds d'origine criminelle. La villa a été ainsi substituée, dans un premier temps, aux sommes en question, avant que sa réalisation (en cours de procédure pénale) opère une nouvelle transformation en liquidités. Il s'agit de deux cas de remploi proprement dit. La particularité de l'espèce réside en ce qu'au moment de son acquisition grâce à des fonds d'origine délictuelle, l'immeuble a simultanément été grevé d'un gage, en garantie d'un prêt bancaire, qui n'a servi que partiellement à acquitter le prix de vente et dont un solde de CHF 364'000.- demeure après vente de l'immeuble et remboursement du prêt hypothécaire. Cette configuration conduit à se demander si le solde de ce compte peut encore être considéré comme un produit indirect de l'infraction.