Citation: 2C_608/2007 30.05.2008 E. C

Par arrêt du 26 septembre 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours de A.A.________. Il a jugé en substance que les travaux entrepris ne pouvaient être considérés comme une simple reconstruction du bâtiment préexistant: l'implantation, l'orientation et la disposition de la nouvelle maison étaient différentes de l'ancienne. De plus, la surface et le volume de celle-ci étaient plus importants. Ainsi, l'impact sur le réseau de distribution d'un bâtiment reconstruit, après démolition volontaire, dans des dimensions supérieures n'était pas le même que l'impact de la reconstruction dans le même volume d'un bâtiment détruit après un incendie ou une catastrophe naturelle. Dans le premier cas, le réseau public était mis à contribution de manière accrue. En outre, la taxe de raccordement, qualifiée par le Tribunal administratif de charge de préférence, avait pour but de compenser en partie la plus-value conférée aux immeubles par les réseaux d'eau et d'égouts et il était normal que la construction d'une villa nouvelle, de valeur considérablement plus élevée que celle qu'elle remplaçait, donne lieu à une contribution. Les immeubles démolis pour laisser place à de nouvelles constructions étaient généralement anciens. Leur coût, y compris la taxe qui avait pu être prélevée à l'origine, était donc amorti, ce qui justifiait l'obligation de payer une taxe complète pour le nouvel immeuble. Finalement, un bâtiment de dimensions supérieures à l'ancien entraînait une contre-prestation de la part de la collectivité. Ni le principe d'égalité ni ceux d'équivalence et de couverture des frais n'avaient donc été violés.