Citation: 1C_457/2008 28.09.2009 E. B

Par acte du 21 décembre 2007, A.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal contre les deux décisions susmentionnées prises lors de l'assemblée générale du 6 décembre 2007, en demandant l'annulation de l'approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 7 décembre 2006 et celle de la décision concernant le montant des prochains versements anticipés. Elle a fait valoir qu'elle n'avait reçu le procès-verbal que quelques jours avant l'assemblée, ce qui l'avait empêchée de l'examiner et de prendre position. Elle a avancé en outre que les versements anticipés étaient calculés sur la base des mètres carrés actuellement propriété des membres, mais que l'objectif du syndicat, pour les propriétaires de terrains à bâtir, était de redistribuer la majorité de ces terrains aux autres membres. Lesdits propriétaires paieraient ainsi "pour un patrimoine dont ils seraient spoliés". Par arrêt du 2 septembre 2008, le Tribunal cantonal a rejeté le recours. Il a considéré en substance que la fixation des versements anticipés opérée par l'assemblée générale et l'approbation du procès-verbal de l'assemblée précédente s'étaient déroulées de façon conforme au cadre légal et statutaire (notamment à l'art. 43 de la loi cantonale sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 [LAF; RSV 913.11]) et que l'argumentation de A.________ n'était pas à même de démontrer le contraire.