Citation: 2C_188/2020 E. 7.6

7.6. Il faut donc se demander si la cause de la non-exécution de la décision de renvoi réside dans le comportement reprochable du recourant, ce que celui-ci conteste. Il ressort de l'arrêt attaqué que les autorités algériennes reconnaissent le recourant comme étant un de leurs ressortissants. Par ailleurs, il résulte du dossier qu'en juin 2012, les autorités algériennes avaient fait savoir aux autorités suisses qu'elles étaient disposées à établir un laissez-passer en faveur du recourant (cf. art. 105 al. 2 LTF). Il n'existait donc, à cette époque tout le moins, aucun empêchement autre que le refus de l'intéressé à un retour en Algérie. Selon l'arrêt entrepris, en 2019, les autorités algériennes n'ont toutefois pas délivré de laissez-passer au recourant, malgré les demandes et efforts du Secrétariat d'Etat en ce sens (courriers des 14 mai, 29 mai et 5 juin 2019), ce qui a conduit à l'annulation des vols à destination d'Alger, prévus les 1er juin et 21 juin 2019. Il ressort également de l'arrêt attaqué que les autorités algériennes auraient, en avril 2018, demandé aux autorités suisses de surseoir à l'exécution du renvoi en raison de procédures pendantes contre le recourant. Déduire de ces éléments que les autorités algériennes sont à l'origine de l'impossibilité d'exécuter le renvoi reviendrait toutefois à ignorer la déclaration écrite de 2012 figurant au dossier en faveur de l'octroi d'un laissez-passer. En outre et surtout, cela méconnaîtrait l'incidence du comportement du recourant sur l'état actuel de la situation. Le recourant n'a en effet jamais entrepris aucune démarche auprès des autorités de son pays pour se conformer à son obligation de départ de la Suisse. Il fait au contraire tout son possible pour ne pas quitter le pays. Il démultiplie notamment les demandes de réexamen du rejet de sa demande d'asile. Sur ce point, il est précisé que, contrairement à ce que soutient l'intéressé, aucune demande d'asile en cours ne fait obstacle à la présente mesure de détention pour insoumission, puisque le Secrétariat d'Etat a classé, sans décision formelle, la dernière demande de réexamen présentée (cf. art. 105 al. 2 LTF). Le recourant s'est en outre inscrit à l'Université de Fribourg, démontrant ainsi qu'il n'a aucune intention de quitter la Suisse. Il a du reste, selon l'arrêt attaqué, renoncé à son projet de se rendre au Maroc. Outre que le recourant n'entreprend pas de démarches pour quitter la Suisse, il cumule les condamnations pénales, ce qui semble dissuader les autorités algériennes de délivrer le laissez-passer. On peut déduire de ces circonstances que le recourant est à l'origine de la situation actuelle de blocage et que sa collaboration rendrait le renvoi possible. Ce point de vue est corroboré par le fait que, comme l'a relevé le Tribunal cantonal, les autorités algériennes délivrent en principe des laissez-passer à leurs ressortissants reconnus, ainsi que l'avait du reste déjà souligné le Tribunal fédéral dans le cadre de l'examen de la détention en phase préparatoire du recourant (arrêt 2C_1072/2015 du 21 décembre 2015 consid. 3.3, cf. également arrêt 2C_1038/2018 du 7 décembre 2018 consid. 3.2.2). Or, il n'y a pas lieu de penser qu'il en irait différemment en l'espèce si le recourant se montrait prêt à collaborer avec les autorités. On peut encore relever dans le même sens, même s'il faut apprécier ces déclarations avec retenue dès lors qu'elles ne sont pas étayées par des preuves écrites, que le Service cantonal a indiqué dans la présente procédure que les autorités algériennes seraient disposées à délivrer un laissez-passer au recourant. En définitive, sur le vu de l'ensemble de ces éléments, on peut admettre, avec l'autorité précédente, que l'inexécution de la décision de renvoi est due au comportement reprochable du recourant.