Citation: 8C_130/2020 E. 7.2

7.2. Compte tenu du caractère déclaratif de l'inscription au registre du commerce des sociétés en nom collectif, les juges cantonaux ont examiné si la Société existait déjà avant son inscription au registre du commerce le 1 er décembre 2017 sous forme de société en nom collectif ou sous toute autre forme. Ils sont arrivés à la conclusion qu'aucun élément du dossier ne montrait que D.________ et E.________ se seraient associés avant cette date, que ce soit sous forme de société en nom collectif ou de société simple. Les juges cantonaux ont relevé en particulier que, dans son opposition du 27 mars 2019, la Société a indiqué que "[...] ne dépassant pas une recette brute de CHF 100'000.- / année Monsieur D.________ ainsi que Monsieur E.________ n'étaient individuellement pas dans l'obligation de s'inscrire au registre du commerce ce qui explique une inscription seulement en fin d'année 2017 suite à leur association en société en nom collectif [...]". Les juges précédents en ont déduit que l'association s'était constituée à la fin de l'année 2017 seulement. La prise d'un local commercial quatre mois après l'inscription corroborait cela. D.________ et E.________ n'avaient en outre pas allégué ou démontré avoir procédé à des apports et partagé les revenus réalisés. Les juges cantonaux ont retenu que les associés de la Société n'avaient procédé à aucun engagement en commun. En effet, l'assistante avait en réalité été engagée par F.________, l'entreprise pour laquelle ils agissaient en tant qu'agents indépendants, et était à leur disposition à raison de 40 %. En contrepartie, D.________ et E.________ devaient participer aux coûts du poste en question, raison pour laquelle une convention avait été conclue à cet égard. En conclusion, les juges cantonaux ont estimé que les associés n'avaient pas établi que la Société aurait existé avant son inscription au registre du commerce et qu'ils étaient restés agents indépendants jusqu'en décembre 2017. Entre 2015 et 2017, ils s'étaient limités à partager leurs connaissances et à s'assister pour optimiser leurs conseils.