Citation: 1C_171/2018 E. 8.2

8.2. Dans l'arrêt entrepris, la cour cantonale rappelle que les travaux dont fait état l'art. 3 aLC portent sur l'entretien, la modernisation, la transformation, voire l'agrandissement du bâtiment, à l'exclusion d'une reconstruction. Le Tribunal cantonal indique ensuite que la notion de rénovation renvoie aux travaux d'entretien courant, de réparation et de modernisation qui laissent intacts le volume, l'aspect extérieur et la destination de l'immeuble. Pour peu que ces travaux provoquent une modification allant au-delà de ce qui est usuel, ils deviennent des transformations, lesquelles peuvent consister en agrandissements, assainissements ou rénovations d'ampleurs inhabituelles. En revanche, lorsque l'ouvrage est démoli, il s'agit d'une reconstruction ou d'une construction de remplacement. Rappelant à cet égard la jurisprudence cantonale, l'instance précédente a précisé que, si les murs d'origine étaient entièrement démolis, puis reconstruits à neuf, il fallait considérer l'ouvrage comme une reconstruction. Devant l'instance précédente, les recourants ont soutenu que le projet portait sur une transformation-rénovation. La cour cantonale a cependant exclu cette qualification. Elle a relevé que le formulaire de demande d'autorisation faisait certes état d'une transformation, mais également d'une démolition préalable. L'architecte des recourants a d'ailleurs, dans sa lettre d'accompagnement du 14 septembre 2015, indiqué qu'il s'agissait de "reconstruire une remise et un couvert existant sans en changer le volume". Le Tribunal cantonal a également déduit de l'ossature en bois projetée, habillée de planches en sapin posées verticalement, que la structure actuelle de l'édifice ne serait pas maintenue, ce qui était, selon les juges cantonaux, de nature à exclure l'application de l'art. 3 al. 1 aLC. En d'autres termes, le projet litigieux ne pouvait, au titre de la garantie des droits acquis, bénéficier de la dérogation aux règles sur les distances accordée par cette disposition. Devant le Tribunal fédéral, les recourants commencent par critiquer l'analyse des notions de transformation et de rénovation faite par le Tribunal cantonal; les distinctions opérées seraient à les suivre incompréhensibles pour le "commun des mortels", voire même pour leur architecte. Ils se livrent ensuite à leur propre interprétation de la notion de rénovation, qui n'engloberait, à les suivre, pas uniquement des travaux d'entretien courant; ils ne prennent toutefois pas la peine d'expliquer en quoi les travaux projetés devraient quant à eux aussi entrer dans cette définition. S'agissant de notions relevant du droit cantonal, une telle manière de procéder est inadmissible sous l'angle des exigences de motivation (art. 106 al. 2 LTF) et doit être écartée. C'est de façon d'ailleurs tout aussi péremptoire qu'ils affirment que le Tribunal cantonal errerait lorsqu'il retient qu'il faut déduire du remplacement de l'ossature que la structure ne sera pas maintenue. Ce faisant, ils ne démontrent pas que l'instance précédente aurait établi ce point de fait de manière arbitraire (art. 97 al. 1, 105 al. 2 et 106 al. 2 LTF). Dès lors et dans la mesure où les recourants ne discutent pas non plus la jurisprudence cantonale excluant de la garantie de la situation acquise les constructions dont les murs ne sont pas maintenus, on ne voit pas de motif de s'écarter de l'appréciation du Tribunal cantonal. Il n'est à cet égard en particulier pas pertinent d'affirmer que cette garantie devrait être appliquée puisque le projet ne prévoit pas le remplacement d'une ancienne ossature en bois par un mur un béton, plus largement, en dur, mais par une structure similaire: le fait, établi, que la reconstruction d'une nouvelle bâtisse sera précédée par la démolition de l'existante, suffit sous l'angle de l'arbitraire à entériner la solution du Tribunal cantonal, indépendamment du fait que la nouvelle construction conserve le même gabarit, voire certaines caractéristiques, de l'ancienne remise; l'art. 3 aLC ne confère en effet, à rigueur de texte, aucun droit en cas de reconstruction, indépendamment de ses modalités. Il est au demeurant tout aussi inconsistant de se prévaloir d'une prétendue pratique remontant à des décennies selon laquelle les autorités communales autoriseraient la reconstruction dans le gabarit existant, dont on n'apprend rien à la lecture du recours. Enfin, si les recourants estimaient, lors du dépôt de leur demande, que cette bâtisse devait être maintenue, comme ils l'avancent céans, il leur appartenait d'axer leur projet sur une rénovation ou une transformation et non sur sa démolition préalable. Entièrement mal fondé et à la limite de la recevabilité sous l'angle de la motivation, le grief est rejeté.