Citation: 4A_227/2017 E. 1

Statuant sur appel de la locataire le 13 mars 2017, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève a réformé le jugement de première instance et annulé le congé. Elle a considéré que le congé était contraire aux règles de la bonne foi au sens de l'art. 271 CO car, en vertu de l'art. 256 CO, l'utilisation en tant qu'habitation n'oblige pas le locataire à occuper durablement et personnellement les locaux, que la locataire en question y séjourne régulièrement, qu'elle peut y héberger des proches, mais aussi des tiers, que la mise de l'appartement à disposition de collaboratrices de ses sociétés n'est pas une forme de sous-location et qu'il n'a pas été démontré que le taux de rotation, assez élevé et irrégulier des occupantes, représenterait un inconvénient majeur pour le bailleur. Quant aux nuisances sonores alléguées pour justifier la résiliation au sens de l'art. 257f al. 3 CO, elles n'ont pas été étayées et, partant, prouvées.