Citation: 4P.279/2006 19.01.2007 E. 5

Le dossier comprend le procès-verbal d'une séance de travail du 15 décembre 2003, rédigé par l'intimé, dans lequel on lit ceci: Les plans sont dessinés au 1/50 (éch. pour l'exécution) afin de permettre aux entreprises approchées par le M.O. d'établir des soumissions et devis les [plus] précis possibles (contrôle des coûts). Le recourant reproche à la Cour de justice d'avoir méconnu ce document et d'avoir ainsi constaté arbitrairement que les plans fournis étaient à l'échelle 1:100. Cette critique est recevable mais, compte tenu que le dossier ne contient qu'un jeu de plans à cette échelle et aucun document à l'échelle 1:50, elle est manifestement mal fondée. Le recours sera donc rejeté.