Citation: 4A_464/2022 E. 7.1

7.1. Dans l'arrêt entrepris, l'autorité précédente relève que la recourante a produit diverses déclarations écrites aux fins de rendre vraisemblable l'usage de la marque attaquée. Si celles-ci font apparaître que la recourante et/ou la marque concernée jouissent, en Suisse notamment, d'une certaine réputation auprès de cercles de spécialistes dans le domaine de la finance, les moyens de preuve en question restent toutefois très généraux et peu concrets et ne permettent, à eux seuls, pas de rendre vraisemblable l'usage de la marque attaquée. L'autorité précédente observe aussi que le contrat que la recourante a conclu en 2012 avec une société qui n'a pas son siège en Suisse ne permet pas d'en déduire que l'intéressée a offert, dans le cadre de cette relation contractuelle, des services en Suisse sous la marque attaquée. Quant au contrat de partenariat passé en 2017 avec une entreprise américaine, il ne permet pas davantage d'établir un lien avec la Suisse. Quant à l'allégation de la recourante selon laquelle elle aurait conclu un contrat de partenariat avec un établissement bancaire genevois en 2021, elle n'apparaît pas pertinente car la conclusion dudit contrat est postérieure à la période à prendre en considération. Le résultat des recherches que la recourante a elle-même effectuées sur Internet ne permet pas davantage de mettre en évidence l'utilisation de la marque attaquée en Suisse. La déclaration du Chief Executive Officer de la recourante selon laquelle un client au moins bénéficierait en Suisse des services fournis par elle contribue aussi à mettre en doute la vraisemblance d'un usage sérieux de la marque attaquée, ce d'autant que l'existence dudit client ne repose sur aucun moyen de preuve. Poursuivant son analyse, l'autorité précédente estime que la recourante ne saurait s'abriter derrière le fait qu'elle offre ses services par l'intermédiaire d'établissements financiers pour justifier le fait qu'elle n'est en mesure de fournir que de maigres indices de l'utilisation de la marque concernée, tels que la réputation dont elle jouit dans le domaine financier ou la notoriété de l'importance de la place financière suisse. Enfin, elle considère que la recourante, vu le caractère extrêmement vague des moyens de preuve qu'elle a fournis, ne peut rien tirer en sa faveur des décisions de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dans lesquelles celui-ci se limite à indiquer qu'il convient de tenir compte du fait que les obligations de confidentialité applicables dans le secteur financier empêchent de fournir certains moyens de preuve. Elle aboutit ainsi à la conclusion que l'usage de la marque attaquée n'est rendu vraisemblable en Suisse pour aucun des services revendiqués en classes 35, 36 et 41.