Citation: 7B_1284/2024 E. 3.2.1

3.2.1. En l'occurrence, il découle de ce qui précède que le placement du recourant dans l'établissement pénitentiaire des Établissements de U.________ ne viole pas le droit fédéral et conventionnel si le traitement de l'intéressé est assuré par du personnel qualifié (cf. arrêts 6B_925/2022 précité consid. 6.3; 6B_481/2022 du 29 novembre 2022 consid. 3.3.2; 6B_1322/2021 du 11 mars 2022 consid. 2.5.2; 6B_705/2015 du 22 septembre 2015 consid. 1.4.2, où le Tribunal fédéral a eu l'occasion de dire que la Colonie fermée des Établissements de U.________, sur le principe, était un établissement adapté pour la mise en oeuvre d'une mesure thérapeutique institutionnelle). À cet égard, l'arrêt de la CourEDH Mehenni (Adda) c. Suisse précité n'est pas constitutif d'un changement de pratique et n'implique aucunement une interdiction de principe quant au placement en établissement pénitentiaire fermé, soit en l'occurrence aux Établissements de U.________, contrairement à ce que soutient le recourant. Certes, dans cet arrêt, la CourEDH a retenu que le "Gouvernement [suisse] n'allégu[ait] (...) pas que cet établissement pénitentiaire (ndr: les Établissements de U.________) offrirait des soins médicaux et thérapeutiques spécifiques aux personnes souffrant de troubles mentaux" (§ 30). Cette appréciation doit toutefois être lue dans le contexte des faits. Dans ce même arrêt, la CourEDH a en effet retenu que le requérant, qui faisait l'objet d'une mesure d'internement, ne bénéficiait pas d'un plan de traitement individualisé tenant compte des spécificités de son état de santé mentale dans l'objectif de le préparer à une éventuelle future réinsertion et en a donc conclu qu'il n'était pas placé dans un établissement approprié et que sa détention aux Établissements de U.________ était contraire aux exigences de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH. La situation est différente en l'espèce. Il apparaît que le recourant fait l'objet d'un traitement individualisé dispensé par du personnel qualifié, ce que le SMPP a confirmé dans ses rapports médicaux des 21 novembre 2023 et 22 août 2024, desquels il ressort que l'intéressé bénéficie d'une prise en charge thérapeutique effective et adaptée à sa pathologie à une fréquence actuellement hebdomadaire (cf. arrêt attaqué, p. 7; dossier SESPP, pièces 7022, et dossier cantonal, pièce 10). Pour le surplus, le recourant, qui se borne à souligner le caractère pénitentiaire de son lieu de détention, soutient que le SMPP n'assurerait pas un traitement adéquat, dès lors qu'il serait suivi par "différents thérapeutes", ce qui aurait engendré chez lui des "réticences car il doit chaque fois recommencer la thérapie et l'alliance thérapeutique à zéro". Cet argument se heurte aux constatations de la cour cantonale, qui a retenu, sur la base des avis des thérapeutes, que le recourant se présentait aux entretiens et que l'alliance thérapeutique était bonne (cf. arrêt attaqué, pp. 7-8). Dans la mesure où il n'est pas irrecevable à défaut de motivation suffisante (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), le grief du recourant doit être rejeté. Il en va de même du grief selon lequel "des rencontres seulement bimensuelles avec du personnel thérapeutique est manifestement insuffisant" ( sic), d'autant plus qu'il ressort du rapport du SMPP du 22 août 2024 que depuis janvier 2024, les entretiens ont lieu à une fréquence hebdomadaire. Là aussi, contrairement à ce que fait valoir le recourant, l'appréciation de la CourEDH dans son arrêt Mehenni (Adda) c. Suisse précité - qui a retenu que le suivi psychologique mensuel du requérant ne paraissait pas avoir été régulier en raison des changements de psychiatres au sein du SMPP (§ 30) - ne peut pas être transposée telle quelle au cas d'espèce et n'est pas pertinente en soi; cette circonstance, à savoir les changements de thérapeutes, n'a d'ailleurs pas empêché le recourant de "démontrer un investissement (...) adéquat à sa situation", selon les rapports du SMPP précités (cf. dossier du SESPP, pièce 7022, et dossier cantonal, pièce 10). On relèvera également que l'art. 59 al. 3 CP n'exige pas que du personnel qualifié soit présent en permanence dans l'établissement (arrêt 6B_1322/2021 précité consid. 2.6.2 et les références citées).