Citation: 5P.329/2005 07.11.2005 E. 2

D'après les recourants, en considérant que l'art. 30 Cst. a été respecté dès lors que la décision a été rendue par l'autorité compétente selon l'art. 295 LP, le Tribunal cantonal n'a pas répondu à leur grief, lequel était fondé sur le manque d'impartialité du premier juge. Ce faisant, ils se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), sous l'angle de leur droit à obtenir une décision motivée. 2.1 Comme le droit d'être entendu a un caractère formel et que sa violation entraîne l'admission du recours ainsi que l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les références), il convient de discuter ce grief en premier. Dès lors que les recourants ne prétendent pas que le droit cantonal leur assurerait une protection plus étendue, leur moyen doit être examiné - avec plein pouvoir d'examen - à la lumière de la seule garantie constitutionnelle (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 126 I 15 consid. 2a p. 16). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31 consid. 2c p. 34). Il y a cependant violation du droit d'être entendu si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et traiter les problèmes pertinents (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14 et la jurisprudence citée). 2.2 En l'espèce, les recourants avaient soulevé dans leur recours cantonal la question du manque d'impartialité de l'autorité inférieure en matière de concordat, se plaignant à cet égard d'une violation de l'art. 30 Cst. C'est en vain que l'on cherche dans la décision attaquée une quelconque réponse à ce grief. Certes, l'autorité intimée a discuté la disposition constitutionnelle invoquée, mais sous l'angle, toutefois, du droit au tribunal établi par la loi. Elle ne l'a pas examinée dans sa composante du droit à un juge impartial. Ce faisant, elle a failli à son devoir minimum de traiter un problème qui n'apparaissait pas d'emblée dénué de pertinence. Sa décision doit par conséquent être annulée pour ce motif, sans qu'il soit nécessaire de statuer sur les autres griefs pris de la violation de l'art. 9 Cst.