Citation: P 17/03 03.02.2004 E. 3

Ainsi que l'expose le jugement cantonal, lorsque l'excédent de revenus est inférieur à la somme à restituer, l'existence d'une situation difficile doit également être admise et la créance en restitution doit alors faire l'objet d'une remise partielle pour la part qui dépasse l'excédent de revenus (arrêt non publié O. du 17 juillet 2001 [I 164/00]; voir aussi RAMA 1997 n° U 268 p. 40 consid. 4a; RCC 1990 p. 365 s.). Les griefs du recourant dirigés contre les consid. 4.3 et 4.4 du jugement cantonal doivent être réfutés. Il est établi que pour l'année 2002, l'excédent de revenus s'élevait à 3'962 fr. Dès lors, compte tenu de la somme à restituer de 20'160 fr. - fixée par la caisse dans la décision du 19 juin 2002, entrée en force -, le recourant remplissait la condition de la charge trop lourde jusqu'à concurrence de 16'198 fr. (20'160 fr. - 3'962 fr.). Restait donc à examiner s'il remplissait également la condition de la bonne foi.