Citation: 4C.12/2007 26.06.2007 E. B

Le 10 octobre 2003, X.________ a assigné Y.________ devant la justice vaudoise en concluant, avec suite de dépens, à ce qu'il soit constaté qu'elle n'est pas la débitrice de Y.________ du montant de 67'500 fr. que celle-ci a été amenée à payer à la banque B.________ (ch. I), qu'en conséquence Y.________ doit restituer tout débit qu'elle aurait effectué en application de son droit de recours, sur tout compte ouvert auprès de ladite banque par X.________, notamment son compte courant (ch. II) et que Y.________ est débitrice de X.________ d'un montant de 67'500 fr. en capital, accessoires légaux en sus, et lui en doit immédiatement paiement (ch. III). Y.________ s'est opposée à la demande et a conclu à ce que le tribunal constate qu'elle avait valablement porté au débit du compte courant de X.________, valeur 5 février 2003, la somme de 67'500 francs. Par jugement du 9 septembre 2005, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a fait droit à la demande. En substance, il a retenu que la garantie visait à garantir le remboursement de l'acompte jusqu'à la livraison de la machine. Or, cette livraison était intervenue en octobre 2001 de sorte que tant la garantie que la contre-garantie auraient dû être libérées, ce que Y.________ aurait dû exiger de la banque turque. Dans ces conditions, les prolongations de garantie consenties après la livraison étaient contraires au texte de la garantie. En outre, Y.________ avait commis un abus de droit évident en honorant sa contre-garantie le 5 février 2003 à la première heure alors qu'elle avait été informée qu'une requête de mesures préprovisionnelles urgentes allait être déposée. Par arrêt du 5 juillet 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours interjeté par Y.________ contre le jugement du 9 septembre 2005 et a entièrement débouté X.________ des fins de sa demande, avec suite de frais et dépens.