Citation: 1B_420/2020 E. 3.2

3.2. Le recourant remet en cause l'indépendance du Premier procureur Stéphane Grodecki pour instruire sa plainte du 5 mars 2020 dirigée à l'encontre d'officiers de police agissant sur instruction du Procureur général et pouvant déboucher sur une mise en cause de ce dernier magistrat; il invoque à cet égard des liens de dépendance structurelle, professionnelle et personnelle à l'égard du Procureur général. A l'appui de sa critique, le recourant se prévaut d'une étude du 21 février 2014 du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) intitulée " La protection juridique contre les abus de la part de la police ", laquelle examine la question de l'indépendance des enquêtes pénales contre des membres de la police. Sur la base de cette étude, le recourant affirme qu'afin d'assurer l'indépendance des enquêtes pénales pouvant viser comme en l'espèce un membre du ministère public, il conviendrait de nommer un procureur extraordinaire hors du canton. Le recourant invoque sur ce point une lacune de la législation genevoise, lacune que le projet de loi modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (PL 12715) devrait combler en tant qu'il prévoit la désignation d'un procureur extraordinaire hors du canton s'agissant des procédures pénales ouvertes contre des personnalités publiques. Conformément à la jurisprudence, si la partie connaît un motif de récusation concernant le membre d'une autorité elle doit l'invoquer sans tarder, peu importe qu'elle ignore si la personne en question sera appelée à statuer (cf. ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124 s'agissant des juges; arrêt 6B_851/2018 du 7 décembre 2018 consid. 4.1.3 s'agissant des procureurs). En l'occurrence, lorsqu'il a transmis sa plainte pénale du 5 mars 2020 au Procureur général, le recourant savait que sa plainte serait traitée par un membre du ministère public genevois. Il devait donc faire valoir à ce moment son motif de récusation à l'encontre de l'ensemble des procureurs genevois, même si le recourant ignorait qui traiterait finalement le dossier, et demander, le cas échéant, la désignation d'un procureur extraordinaire (cf. arrêt 6B_851/2018 du 7 décembre 2018 consid. 4.1.3 qui concernait un cas de figure analogue). En attendant plus de 2 mois pour invoquer ses motifs de récusation tenant aux liens structurels et professionnels entre le procureur intimé et le Procureur général, le recourant a agi tardivement. Son droit d'invoquer ce moyen est périmé. Le recourant ne prétend pas non plus qu'il ignorait au moment de déposer sa plainte du 8 mars 2020 que l'instruction pénale contre le Conseiller d'État B.________ était menée conjointement depuis de nombreux mois par Olivier Jornot et deux de ses Premiers procureurs, Yves Bertossa et Stéphane Grodecki. Il est dès lors douteux que sa demande soit recevable sur ce point. Quoi qu'il en soit, on ne discerne pas en quoi le fait que le Premier procureur Stéphane Grodecki instruirait également l'enquête pénale dirigée à l'encontre de B.________ l'empêcherait d'instruire la plainte pénale du recourant dans le respect des exigences liées à sa fonction. Le recourant ne conteste en l'occurrence pas que le magistrat intimé n'instruisait pas la procédure [x] pour violation du secret de fonction dirigée à son encontre dans laquelle les prétendus ordres d'obtenir de lui des informations sur le prévenu B.________ auraient été donnés et sur lesquels il s'agirait d'enquêter. Le recourant ne prétend pas non plus que le procureur intimé serait intervenu de quel que manière que ce soit dans la procédure [x], laquelle vise au demeurant essentiellement les agissements des policiers. Enfin, l'instance précédente pouvait également sans arbitraire relever que le recourant n'avait pas jugé bon de formuler ce même grief contre le Procureur général lorsqu'il lui avait adressé sa plainte pénale et qu'il s'était ensuite enquis, le 13 mai 2020, de l'avancement de cette procédure. L'instance précédente pouvait dès lors à juste titre considérer qu'il n'y avait pas motif à récusation.