Citation: 2A.543/2001 25.04.2002 E. A

Le 1er septembre 1991, X.________, ressortissante yougoslave née le 7 mars 1948, est arrivée en Suisse, accompagnée de son mari, Y.________, ressortissant yougoslave né le 17 avril 1958. Titulaire d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 4 al. 1 lettre e de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823.21), X.________ devait enseigner la langue et la culture serbes à l'Ecole complémentaire yougoslave en Suisse, plus précisément dans les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne. Y.________ a été autorisé à séjourner et travailler en Suisse pendant que sa femme exercerait l'activité susmentionnée. A partir de 1998, X.________ a donné ses cours dans le cadre de l'"Internationales Polytechnisches Schulzentrum" à Saint-Gall. Cependant, le Ministère de l'éducation de la République de Serbie a décidé de mettre fin à son engagement au début du mois de février 2000, cette mesure résultant d'une rationalisation de l'enseignement de l'Ecole complémentaire yougoslave en Suisse. Le 19 mai 2000, la Police des étrangers du canton de Bâle-Campagne a écrit aux époux X.________ et Y.________ qu'elle était disposée à leur accorder une autorisation de séjour sur la base de l'art. 13 lettre f OLE, tout en réservant l'approbation de l'Office fédéral des étrangers (ci-après: l'Office fédéral), qu'elle a d'ailleurs requise le même jour. Le 10 juillet 2000, l'Office fédéral a décidé de rejeter la demande d'exception aux mesures de limitation, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, en application de l'art. 13 lettre f OLE. Il a retenu que, X.________ ayant quitté l'emploi pour lequel elle avait obtenu une autorisation de séjour conformément à l'art. 4 al. 1 lettre e OLE, le but du séjour était réalisé. De plus, l'autorisation de séjour de Y.________ était limitée à la période d'activité précitée de sa femme, de sorte que les époux X.________ et Y.________ devaient tous les deux quitter la Suisse. Au demeurant, ni le séjour effectué en Suisse ni le degré d'intégration atteint durant ce laps de temps ne présentaient les éléments constitutifs d'un cas personnel d'extrême gravité.