Citation: 6B_471/2009 24.07.2009 E. 2

Invoquant l'arbitraire et une violation de l'art. 305 CP, le recourant conteste sa condamnation pour entrave à l'action pénale. Il estime que les éléments du dossier ne permettent pas de retenir que les renseignements qu'il a fournis à Y.________ auraient permis à ce dernier de se soustraire effectivement à l'action pénale. 2.1 Aux termes de l'art. 305 al. 1 CP, celui qui aura soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La notion de soustraction présuppose que l'auteur a empêché une action de l'autorité dans le cours d'une procédure pénale au moins durant un certain temps. Elle est réalisée lorsque, par exemple, une mesure de contrainte relevant du droit de procédure telle qu'une arrestation est retardée par l'action du fauteur. Un simple acte d'assistance qui ne gêne ou perturbe la poursuite pénale que passagèrement ou de manière insignifiante ne suffit dès lors pas. Au nombre des actes qui entrent en ligne de compte s'agissant d'une entrave à l'action pénale, on trouve entre autres la dissimulation de moyens de preuve afin de retarder l'élucidation de l'affaire en faveur de la personne poursuivie, ainsi que l'hébergement temporaire d'un fugitif ou le transport d'une personne recherchée par les autorités de poursuite pénale et le soutien matériel procuré. Dans tous les cas, il faut démontrer que le fugitif, le suspect ou l'auteur a été soustrait durant un certain temps à l'action de la police du fait du prétendu fauteur (ATF 129 IV 138 consid. 2.1 p. 140). 2.1.1 Selon les faits retenus, le recourant a consulté, entre octobre 2004 et février 2006, des informations confidentielles figurant dans les bases de données de la police au sujet d'enquêtes pénales en cours contre Y.________ et ses complices présumés et les a transmises à celui-là. Il lui a également remis le contenu d'une note interne du 29 octobre 2004, envoyée à tous les postes de gendarmerie, note qui demandait aux policiers de surveiller Y.________ et de signaler ses allées et venues, ses contacts et tout autre fait utile aux enquêteurs qui s'occupaient de la tentative de brigandage commise au préjudice de Z.________. Il l'a aussi informé, vers fin 2004, du contenu d'un rapport de police qui mentionnait des écoutes téléphoniques sur son compte et celui d'un complice présumé. Au regard de la nature et de l'origine des données transmises, les autorités cantonales pouvaient, sans arbitraire, admettre que les renseignements précités avaient permis à Y.________ d'adopter un comportement qui lui avait permis d'échapper momentanément à l'enquête pénale le concernant. Il avait ainsi pu se soustraire à l'action de la justice pendant une relativement longue période, soit du mois d'octobre 2004 jusqu'au début du mois de février 2006. Sur la base de ces éléments, les autorités cantonales n'ont pas violé le droit fédéral en admettant que le recourant s'était rendu coupable d'entrave à l'action pénale, la condition de la soustraction telle que définie ci-dessus étant manifestement réalisée. 2.1.2 Selon les constatations cantonales, le recourant a consulté, à la demande de Y.________, des informations confidentielles figurant dans les bases de données de la police au sujet des noms et adresses de détenteurs de véhicules que le prénommé avait l'intention de voler. Il lui a fourni lesdits renseignements, tout en sachant ou devant présumer que Y.________ se livrait, avec des tiers, à des vols de voitures, dans le cadre d'un trafic entre la Suisse et les pays de l'Est. Il l'a également informé, vers la fin 2005 ou le début 2006, que la police avait reçu pour mission d'effectuer des surveillances des garages et de leurs alentours, suite à de nombreux vols de véhicules. Vu la nature et l'origine des informations transmises et le statut professionnel du recourant, les autorités cantonales pouvaient, sans arbitraire, admettre que ces données avaient incité Y.________ à faire preuve de prudence et lui avaient ainsi permis d'échapper, certes pour une période plus limitée, à l'action de la justice pénale. Au regard de ces éléments, les autorités cantonales n'ont pas violé le droit fédéral en admettant que le recourant s'était rendu coupable d'entrave à l'action pénale, la condition de la soustraction telle que définie ci-dessus étant manifestement réalisée.