Citation: 9C_364/2013 E. 4.1

4.1. Contrairement à ce que fait tout d'abord valoir la recourante, la juridiction cantonale était en droit de ne pas accorder une importance décisive au fait que E.________ n'a pas eu à effectuer des investissements importants pour exécuter son activité de codeuse-interprète, ni à créer une structure d'entreprise ou engager du personnel à cette fin. On est en effet en présence d'une activité économique dans le domaine des services qui n'exige précisément pas, de par sa nature, de tels investissements, l'utilisation d'un local commercial - l'activité étant qualifiée d'"itinérante" (cf. informations sur la profession de codeurs-interprète en LPC, version mai 2005) - ou le recours à du personnel, de sorte que le critère du risque économique de l'entrepreneur a, en l'espèce, une moindre importance (consid. 2.2 in fine supra ). Cela étant, l'intéressée a indiqué qu'elle avait à supporter l'entier des frais nécessaires à l'exercice de son activité (téléphonie et communication, matériel de bureau, matériel pédagogique, frais de formation), qui, même s'ils paraissent de prime abord peu élevés, ne sont compensés que dans la mesure où elle obtient des missions de codage-interprétation, que ce soit par l'intermédiaire de l'intimée ou par sollicitation directe. S'ajoute à cela que selon les constatations de la juridiction cantonale, E.________ n'est pas rémunérée pour les empêchements non fautifs, à l'inverse de ce qui usuel dans le cadre d'un contrat de travail (cf. par exemple, arrêt 9C_946/2009 du 30 septembre 2010 consid. 5.2.2, in SVR 2011 AHV n° 11 p. 33). En ce qui concerne ensuite la faculté de résilier le contrat de service, il ressort de l'art. 5 de la convention-type, cité par la recourante pour en tirer des conclusions inverses à celles des premiers juges, que les parties ont prévu la situation de l'interruption "pour des raisons de force majeure" du mandat, auquel cas le codeur-interprète s'engage à préserver les intérêts du bénéficiaire. Cette disposition contractuelle ne dit cependant rien d'une résiliation en dehors du cas invoqué, sans qu'on puisse d'emblée en déduire, comme le fait à tort la recourante, l'interdiction d'une résiliation en tout temps. Ce seraient alors les règles du droit des obligations sur la résiliation qui s'appliqueraient, en fonction de la qualification de la convention-type. Le fait, ensuite, que la facturation des prestations fournies par les codeurs-interprètes est assurée par la CFCI n'implique pas que ceux-ci n'agissent pas en leur propre nom lorsqu'ils interviennent auprès des bénéficiaires. Il ressort en effet des constatations de la juridiction cantonale (non contestées par la recourante) que le système de facturation par l'intermédiaire de la CFCI est une conséquence de la convention tarifaire conclue entre l'OFAS et la fondation. La convention prévoit, entre autres exigences, que la fondation facture les prestations fournies par les codeurs-interprètes à l'office AI compétent (art. 4 de la convention tarifaire), à la différence de la situation antérieure où chaque codeur-interprète établissait directement et de manière individuelle ses factures à l'attention de l'assurance-invalidité (cf. Lettre circulaire de l'OFAS n° 234 du 10 mars 2006; sur la situation prévalant à partir du 1 er janvier 2013, qui n'est pas déterminante en l'espèce, cf. Lettre circulaire AI de l'OFAS n° 318 du 21 décembre 2012). Apparemment pour satisfaire à cette exigence, les codeurs-interprètes, respectivement l'ASCI ont donné mandat à la CFCI d'assurer la facturation globale de leurs prestations (cf. Rapport annuel 2010 de la fondation, sous CFCI); ils participent par ailleurs au financement de la centrale, en fonction des honoraires reçus. Cette modification du système de facturation pour satisfaire aux exigences prévues par l'OFAS ne suffit pas à faire de la fondation l'employeur des codeurs-interprètes.