Citation: 5A_23/2008 03.10.2008 E. 5

Les recourants s'en prennent à diverses constatations de faits au motif qu'elles procèdent d'une appréciation arbitraire des preuves et d'une application arbitraire du droit cantonal. 5.1 La jurisprudence reconnaît au juge un large pouvoir d'appréciation dans la constatation des faits et leur appréciation, lequel trouve toutefois sa limite dans l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2a). Le Tribunal fédéral n'intervient en conséquence, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il a admis ou nié un fait pertinent en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et éléments du dossier, lorsqu'il a méconnu des preuves pertinentes ou qu'il n'en a arbitrairement pas tenu compte, lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses ou encore lorsque l'appréciation des preuves se révèle insoutenable ou qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 49 consid. 4, 173 consid. 3.1; 128 I 81 consid. 2). 5.2 Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir constaté que les mesures effectuées dans l'expertise privée avaient été faites en décibels et non en dB(A) qui sont utilisées pour tenir compte de la sensibilité de l'oreille par rapport aux fréquences mesurées. Dans leur argumentation, les recourants donnent force détails techniques pour expliquer la nature et l'utilisation des dB(A). Ils méconnaissent toutefois qu'il leur appartient de démontrer dans quelle mesure la constatation arbitraire qu'ils dénoncent est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En l'occurrence, cela impliquait d'expliquer en quoi le fait « que les niveaux sonores progressent selon une logique logarithmique » et la prise en compte des dB(A) au lieu des décibels étaient importants pour l'issue du litige. Faute de l'avoir fait, leur grief, irrecevable, ne sera pas examiné plus avant. 5.3 Selon les recourants, l'autorité cantonale aurait dû tenir compte, dans l'examen de l'existence d'immissions excessives, de la directive du Cercle bruit du 10 mars 1999, laquelle prévoirait que les bruits d'animaux doivent être évités 24h sur 24h. Ce grief, dont la recevabilité est sujette à caution dans la mesure où les recourants n'indiquent pas la disposition précise qu'ils invoquent, doit être rejeté. La directive en question est intitulée « Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics ». Outre qu'on ne voit pas en quoi elle serait déterminante pour établir un usage dans une zone résidentielle de villas, il n'apparaît pas, à la lecture de son texte, qu'elle traite des bruits d'animaux. Le grief doit ainsi être rejeté dans la très faible mesure de sa recevabilité. 5.4 Les recourants voient une application arbitraire de l'art. 255 de la loi de procédure civile du 10 avril 1987 du canton de Genève (ci-après LPC/GE; RSG E 3 05) dans le refus de n'avoir pas retenu tous les faits ressortant du rapport d'expertise privée qu'ils ont versé au dossier. Selon eux, dès lors que les juges précédents ont pris en considération les valeurs d'exposition prévues par les annexes de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS 814.41) pour juger de l'existence d'immissions excessives, ils devaient tenir compte également des mesures obtenues à la suite d'évaluations et de pondérations, soit les mesures Lr fixées dans l'OPB. L'autorité précédente aurait en particulier dû constater que les cris des oiseaux dépassent de 15 à 25 dB(A) le bruit de fond, que les nuisances sonores générées sont très perceptibles étant donné le calme de la zone, que le niveau d'évaluation des cris varie entre Lr = 57 et 67 dB(A) et que ce niveau d'évaluation atteint et dépasse la valeur limite d'immission (VLI) pour le bruit industriel, artisanal et agricole dans cette zone, soit VLI = 60 dB(A). 5.4.1 L'autorité cantonale a rappelé que, dans le canton de Genève, les expertises privées, dans le cadre de procédure ordinaire, n'ont valeur que d'allégations si elles sont contestées par la partie adverse. Elle a relevé qu'en l'espèce, l'intimée ne contestait pas l'expérience en matière d'acoustique de l'entreprise qui avait établi, à la demande des recourants, le rapport d'expertise. Elle a donc retenu, en tant que constatations de faits de nature technique, les mesures du niveau sonore du bruit des oiseaux (bruit maximum des cris isolés du bruit de fond variant entre 55 et 65 décibels, niveau sonore moyens des cris lors des crises d'une dizaine de minutes s'élevant à 53 décibels). En revanche, elle a écarté les évaluations, appréciations et conclusions résultant du rapport. Elle n'a ainsi pas retenu le niveau d'évaluation du bruit lorsqu'il résultait du calcul et de l'évaluation de divers paramètres à caractère pénalisant, les appréciations sur la gêne provoquée par les cris, les caractéristiques de ces bruits et le niveau à partir duquel ils deviennent désagréables pour l'oreille. 5.4.2 Les recourants ne démontrent nullement l'arbitraire de ce raisonnement. La cour cantonale n'a pas écarté les faits parce qu'ils n'auraient pas été pertinents - comme semblent le croire les recourants lorsqu'ils expliquent longuement l'utilité de constater les mesures Lr - , mais parce que l'expertise privée n'était pas propre à les établir. A les suivre, il suffirait que des faits ressortent d'une expertise privée pour qu'on doive les considérer comme établis. Or, à l'instar de nombreuses lois cantonales, la loi de procédure civile genevoise ne reconnaît pas de force probante particulière aux expertises privées. Celles-ci doivent être considérées comme de simples allégations d'une partie (arrêts non publiés 4A_193/2008 du 8 juillet 2008 consid. 4.1; 4A_58/2008 du 28 avril 2008, consid. 5.3; 4P.169/2003 du 30 octobre 2003, consid. 2.1.4; Bertossa/Gaillard/ Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, tome II, n. 2 ad art. 255; Fabienne Hohl, Procédure civile, tome I, n. 1052 p. 198; Vogel/Spühler, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e éd. 2006, chap. 10, n. 152, p. 284 s.; cf. aussi ATF 132 III 83 consid. 3.4). C'est dire qu'en l'espèce, dès lors que l'intimée a toujours contesté l'existence d'immissions excessives et que les conclusions de l'expertise sur le caractère gênant des nuisances sonores étaient contredits par les témoignages des habitants du lotissement, il n'y avait pas d'arbitraire à ne pas retenir les données du rapport qui s'écartaient de simples constatations techniques. Les recourants soutiennent encore que la Cour de justice a appliqué de manière arbitraire l'art. 255 LPC/GE en n'ordonnant pas l'administration d'une expertise judiciaire afin d'établir ces faits. Cette simple affirmation est impropre à démontrer que l'autorité précédente a non seulement appliqué la disposition en question de manière erronée - ce qui est insuffisant pour l'admission du moyen - mais, qui plus est, de manière insoutenable.