Citation: 4C.408/2005 01.06.2006 E. 3

A titre préalable, la demanderesse invoque une inadvertance manifeste en relation avec les transferts de fonds opérés du compte de B.________ auprès de la banque D.________, sur lequel elle avait versé US$ 37'620'000 au titre du prix d'achat de l'urée. Elle soutient que le détenteur du compte de la banque F.________ de Monaco sur lequel 3'000'000 US$ ont été versés par débit du compte de X.________ auprès de la banque D.________ n'était pas le directeur, comme indiqué faussement dans l'arrêt attaqué, mais X.________ lui-même. 3.1 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Hormis ces exceptions que le recourant doit invoquer expressément, il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'inadvertance manifeste, susceptible d'être rectifiée d'office par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, suppose que l'autorité, par simple inattention, ait omis de prendre en considération tout ou partie d'une pièce déterminée, versée au dossier, l'ait mal lue ou mal comprise (cf. ATF 121 IV 104 consid 2b p. 106; 115 II 399 consid. 2a). Il va toutefois de soi que la rectification d'une inadvertance manifeste n'a d'intérêt que si elle porte sur un fait pertinent. 3.2 En l'espèce, il ressort des constatations cantonales qu'une partie importante du montant versé par la demanderesse en paiement du prix de l'urée a été transférée sur des comptes privés appartenant en particulier aux ayants droit économiques de B.________. Dans ce contexte, il importe peu de savoir précisément à qui appartenait le compte de la banque F.________ à Monaco, dès lors que les fonds qui y ont été versés avaient déjà fait l'objet d'un premier transfert du compte de B.________ sur celui de X.________ auprès de la banque D.________. Il n'y a donc pas lieu d'entrer plus avant sur l'existence d'une erreur manifeste à ce propos, ce point étant sans pertinence pour l'issue du litige.