Citation: K 140/04 01.02.2005 E. 4

Le litige porte sur le point de savoir si c'est à bon droit que le Président du tribunal arbitral a considéré que la recourante avait renoncé à procéder, l'a déclarée «hors de cause et de procès» et condamnée solidairement au paiement de dépens. La renonciation à procéder suppose qu'une demande ou une action ait été valablement déposée par le demandeur lui-même ou par un représentant autorisé à agir en son nom. En l'occurrence, dès lors que Me X.________ n'a pas été en mesure de justifier de ses pouvoirs de représentation au moment où il en a été requis par le juge (supra consid. 2.4), les actes qu'il avait accomplis jusque là n'ont pas été ratifiés (cf. art. 38 al. 2 CO) par la recourante et devaient être considérés d'office comme nuls avec effet ex tunc (Poudret, op. cit., n. 2.5, ad art. 29, p. 159). En particulier, la recourante était censée n'avoir jamais procédé et sa demande, déposée par un mandataire sans pouvoirs, devait être déclarée irrecevable, tandis que l'avocat aurait dû être éconduit d'instance avec suite de dépens (art. 69 al. 2 CPC). Partant, la déclaration de l'avocat, selon laquelle la recourante renonçait à procéder n'était pas non plus valable et était dénuée de tout effet, notamment quant aux dépens, ce d'autant plus que la loi vaudoise exige de l'avocat un pouvoir spécial pour se désister ou pour passer expédient (art. 72 al. 3 CPC). En conséquence, la décision entreprise doit être réformée en ce sens que la demande en justice déposée le 26 avril 2002 devant le tribunal arbitral par Me X.________, au nom et pour le compte des demandeurs selon la liste annexée et formée à l'encontre de la SUPRA Caisse Maladie, est irrecevable en ce qui concerne B.________, sans suite de dépens.