Citation: 6S.307/2003 09.10.2003 E. 2

Le recourant conteste que l'homicide qui lui est reproché puisse être qualifié d'assassinat, faisant valoir, en substance, qu'on ne peut personnellement lui imputer une manière d'agir particulièrement odieuse ni lui faire grief d'avoir agi pour un motif futile. 2.1 L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cette dernière suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte; pour la caractériser l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes et internes de l'acte (mode d'exécution, mobile, but, etc.); les antécédents et le comportement de l'auteur après l'acte sont également à prendre en considération, s'ils ont une relation directe avec cet acte et sont révélateurs de la personnalité de l'auteur. Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération; il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême; pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, par son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13 s. et les arrêts cités). Aux termes de l'art. 26 CP, les relations, qualités et circonstances personnelles spéciales dont l'effet est d'augmenter, de diminuer ou d'exclure la peine n'auront cet effet qu'à l'égard de l'auteur, instigateur ou complice qu'elles concernent. En cas d'homicide, seul peut donc être condamné en application de l'art. 112 CP le participant qui l'a commis avec une absence particulière de scrupules (ATF 120 IV 265 consid. 3a p. 275). 2.2 L'arrêt attaqué retient que le recourant a en définitive agi parce qu'il a préféré choisir de conserver l'amitié de ses deux amis, soit des coaccusés A.________ et B.________, plutôt que de sauver une vie humaine. A l'appui, il relève que le recourant n'a pas été directement humilié par le comportement de la victime, mais qu'on peut tout au plus admettre que l'échec du mariage de celle-ci, en lui renvoyant l'image de ses propres déboires conjugaux, a pu éveiller chez lui un sentiment de justicier. Il observe également que l'expertise à laquelle a été soumis le recourant, si elle fait état d'une personnalité très dépendante, ne considère pas moins que cette faiblesse de la personnalité ne permet pas de comprendre qu'il n'ait pu avoir conscience de la gravité de ses actes; à cet égard, il ajoute que l'expertise souligne d'ailleurs que le recourant a su par la suite opposer un refus à ses comparses lorsqu'ils l'ont sollicité pour aller nettoyer l'appartement de la victime le lendemain de l'homicide. Ces constatations relèvent du fait et lient donc la Cour de céans (cf. supra, consid. 1). Il en résulte que le recourant n'a pas agi parce qu'il aurait eu personnellement à souffrir d'un comportement répréhensible de la victime à son égard, laquelle ne l'a personnellement ni blessé ni offensé, et qu'il ne l'a pas non plus fait parce qu'il aurait été incapable d'opposer un refus à ses comparses, mais parce que, plutôt que de déplaire à ces derniers, il a préféré adhérer à leur projet criminel, dût-il pour cela sacrifier la vie d'un ami, dont il n'avait pourtant pas eu personnellement à souffrir. En fin de compte, l'égoïsme l'a donc emporté chez lui sur toute autre considération. Au demeurant, l'arrêt attaqué constate que le recourant, qui avait été mis dans la confidence, savait qu'il s'agissait de battre la victime à mort. Le soir du crime, lorsque ses comparses ont soudainement agressé la victime et, sortant un tuyau métallique, ont entrepris de la battre sauvagement, il n'a manifesté aucune surprise. Plus est, il est établi en fait qu'il s'était vu attribuer un rôle précis dans l'exécution de l'homicide, lors duquel il était chargé d'empêcher la victime de crier pendant que ses comparses la battaient puis l'étranglaient et, comme le relève par ailleurs l'arrêt attaqué, il s'en est acquitté avec zèle et est même allé au-delà en suggérant de serrer plus fort le cou de la victime lorsqu'il l'a entendu râler. Il est dès lors manifeste que le recourant savait à quoi s'en tenir quant à la manière dont l'homicide serait perpétré et y a pleinement adhéré. Il a ainsi apporté, en toute connaissance de cause, son concours à une mise à mort commise avec une lâcheté, une sauvagerie et un sang froid qui ont conduit à juste titre à qualifier sa manière d'agir de particulièrement odieuse. Le comportement du recourant après l'acte, lequel est en relation directe avec ce dernier, ne fait que le confirmer; après avoir, avec ses comparses, vainement tenté, à deux reprises, de faire disparaître le cadavre en l'enterrant, il n'a pas hésité, d'un commun accord avec eux, à le brûler après l'avoir arrosé d'essence. Dans ces conditions, c'est sans violation du droit fédéral que l'arrêt attaqué retient l'assassinat, à l'exclusion du meurtre. Le recourant n'établit d'ailleurs pas réellement de violation de l'art. 112 CP sur la base des faits retenus. Son argumentation se réduit en effet largement à rediscuter les constatations cantonales relatives à ses mobiles et à soutenir qu'il ignorait tout de la manière dont l'homicide serait perpétré, ce qu'il est irrecevable à faire dans un pourvoi en nullité (cf. supra, consid. 1).