Citation: 4P.166/2005 25.10.2005 E. B

Le 6 avril 2004, la recourante, invoquant la violation de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) et du Règlement genevois sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services, a assigné les intimés en paiement d'un montant de 355'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 5 février 2004. Par jugement sur partie du 11 novembre 2004, le Tribunal de première instance du canton de Genève a débouté la recourante de ses prétentions à hauteur de 315'000 fr. (postes 1 à 3), considérant qu'elles étaient prescrites. S'agissant du solde des prétentions (poste 4), le Tribunal a réservé les droits de la recourante ainsi que l'instruction du litige y relatif. Dans son arrêt du 13 mai 2005, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé le jugement de première instance. Elle a constaté que les prétentions étaient prescrites à concurrence de 200'000 fr. (postes 1 et 3), a réservé les droits de la recourante quant au solde de ses prétentions (postes 2 et 4) et a renvoyé la cause au Tribunal pour qu'il statue dans le sens des considérants.