Citation: 6B_200/2009 27.08.2009 E. 2

Le recourant reproche tout d'abord à l'autorité précédente d'avoir violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) en ne lui donnant pas une nouvelle occasion de s'exprimer ensuite de l'arrêt de renvoi du 9 avril 2008. 2.1 Ainsi articulé, le grief tombe à faux. Il s'agissait uniquement, à la suite de l'arrêt de la cour de céans du 9 avril 2008, de fixer à nouveau la peine compte tenu des considérants de la décision de renvoi. Saisie derechef, l'autorité de première instance a invité le recourant à se déterminer et à dresser un état actuel de sa situation personnelle et financière par lettre du 7 mai 2008. L'intéressé a donné suite à cette invitation le 18 juillet 2008 et déposé des conclusions par mémoire du 4 juillet et mémoire complémentaire du 8 septembre 2008. Il a, de la sorte, eu tout loisir de s'exprimer avant que soit rendue la décision entreprise. Le Tribunal fédéral a, du reste, déjà eu l'occasion de constater, dans un cas similaire, qu'une telle manière de procéder ne violait pas les garanties de procédure offertes par les art. 29 al. 2 et 6 par. 1 CEDH (arrêt non publié du 1er septembre 2000, 6P.104/2000, consid. 2 et 3). 2.2 Au demeurant, bien que la renonciation au droit d'être entendu, et plus particulièrement à la tenue d'une audience publique, ne doive pas être admise trop facilement, mais doit être établie de manière non équivoque et s'entourer d'un minimum de garanties correspondant à sa gravité, la jurisprudence admet qu'elle peut être tacite (ATF 121 I 30 consid. 5f p. 37 ss). En l'espèce, dans ses observations adressées à l'autorité précédente le 4 juillet 2008, le recourant indiquait prendre « acte que la reprise de la procédure en vue du nouveau jugement que doit rendre le Président de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral se déroulera sans débats, sur la base du dossier » et qu'il pouvait « comprendre que la procédure proposée est vraisemblablement motivée par un souci d'économie de procédure et de célérité ». Il ajoutait que « compte tenu de la durée anormalement longue de la procédure [...] la renonciation aux débats pourrait, a priori, être justifiée » en relevant toutefois que cette procédure ne garantissait pas son droit d'être entendu. Il se réservait en conséquence, après avoir pris connaissance des conclusions du Ministère public de la Confédération, « de compléter ses moyens écrits et de modifier ses conclusions, ainsi que de requérir formellement la tenue de débats ». Dans son mémoire complémentaire du 8 septembre 2008, le recourant demandait expressément que des débats soient tenus. Il soulignait, sur ce point, que dans ses déterminations du 25 juillet 2008, le Ministère public de la Confédération s'écartait singulièrement de l'acte d'accusation du 16 février 2007 et des considérants de l'arrêt du 9 avril 2008. Le recourant concluait: « Dans la mesure où le Tribunal pénal fédéral devait accepter de rejuger la cause à la lumière de la nouvelle mise en accusation du MPC, et non pas à la lumière de l'acte d'accusation initial du 16 février 2007, M. X.________ doit obligatoirement être invité à se déterminer oralement, devant l'autorité de jugement ».