Citation: 4P.148/2003 12.11.2003 E.

La Chambre civile de la Cour de justice a déclaré irrecevable le recours en révision dans un arrêt du 16 mai 2003. En bref, la Cour de justice a d'abord retenu que la recourante n'indiquait pas, et a fortiori n'établissait pas, la date à laquelle elle avait découvert le versement incriminé, ni les circonstances dans lesquelles elle avait appris ce fait. Faute pour la République d'avoir démontré qu'elle s'était pourvue en révision en temps utile, son recours devait être déclaré formellement irrecevable. La Cour de justice a également fait reproche à la recourante, qui fondait son recours sur l'art. 157 let. d de la loi de procédure civile genevoise (ci-après: LPC/GE), d'avoir failli à son devoir d'allégation en ne démontrant pas le lien de causalité entre le versement incriminé et ses incidences sur une bonne administration de la justice. L'intéressée n'expliquait en particulier pas comment la conclusion des accords de paiement intervenue le 27 avril 1992, respectivement le 9 mars 1993, aurait pu être viciée par un acte de corruption qui lui serait postérieur, survenu le 4 mai 1993. Elle se ralliait aussi à l'opinion des autorités pénales qui avaient considéré que la justice n'avait pas été induite en erreur par la production de titres falsifiés et que la prétention de B.________ était en tout état de cause fondée parce que ni le financement des travaux ni leur exécution par une filiale de celui-ci n'était contestée. Tous ces motifs commandaient également l'irrecevabilité de la demande en révision. Aurait-elle été recevable, que la demande en révision aurait dû de toute façon être rejetée, a considéré la Cour de justice dans un troisième temps. En effet, en supposant que l'acte de corruption du 4 mai 1993 ait déterminé la recourante à souscrire des accords de paiement exorbitants en faveur de B.________, la validité des conventions des 27 avril 1992 et 9 mars 1993 n'en aurait pas été affectée en raison de la licéité de l'objet de ces conventions. De plus, Z.________, en notifiant les 5 juin 1992 et 16 avril 1993 son acceptation sans réserve et irrévocable des instructions de paiement de la République X.________, avait accepté une dette nouvelle, de caractère abstrait, indépendante du rapport de base entre B.________ et la recourante (rapport de valeur) et du rapport de provision liant Z.________ à la République X.________, de sorte qu'une éventuelle immoralité, erreur essentielle ou défaut de représentation affectant le rapport de valeur ne préjugeait pas la validité de ses engagements envers B.________. Pour le même motif, l'invalidation des accords de paiement restait sans effet à l'égard des engagements souscrits par Z.________ en faveur de B.________.