Citation: 5A_740/2021 E. 3.2

3.2. Selon l'arrêt querellé, le recourant s'était plaint en appel de l'appréciation des preuves opérée par les premiers juges, en soutenant que l'intimé avait bel et bien désaffecté la parcelle no 1 située à U.________. La cour cantonale a relevé en substance que, si les constatations du détective privé mandaté par le recourant et celles de la commission de salubrité n'avaient pas à être remises en cause, elles n'étaient pas suffisantes pour établir une désaffectation permanente de la parcelle n° 1 et l'irréversibilité d'un éventuel changement. En effet, d'une part, les constatations du détective, selon lesquelles notamment un nombre important de véhicules se garaient sur le parking situé à gauche de l'ancienne ferme familiale et dans les garages ou entrepôts voisins, avaient été effectuées sur une très brève durée, soit quatre jours. D'autre part, le rapport de la commission de salubrité du 31 janvier 2017 n'évoquait qu'une location très partielle de la grange, tout en relevant que le type d'affectation des locaux était respecté et que le rural et la dépendance servaient à l'entreposage de machines et outillages destinés à l'activité agricole. De plus, les experts judiciaires n'avaient pas constaté d'usage non agricole des installations, ni d'activités non agricoles exercées par l'intimé. Le recourant devait toutefois être suivi sur le fait que l'intimé et sa compagne, employée agricole, n'étaient pas domiciliés dans la partie habitable de l'ancienne ferme familiale, mais vivaient dans un bâtiment érigé sur la parcelle no 5 voisine. L'appartement d'habitation du premier étage de l'ancienne ferme était loué à un couple et celui du rez-de-chaussée était inhabité. En réponse à l'argument du recourant selon lequel la location de l'appartement à des tiers étrangers à l'exploitation agricole constituait une utilisation non agricole de la parcelle en question et, par conséquent, impliquait un changement d'affectation de celle-ci, la cour cantonale a relevé que la motivation des premiers juges était convaincante. Il fallait en effet considérer que, malgré la location de l'appartement représentant 5,5 unités de logement, l'intimé faisait un usage agricole de la parcelle litigieuse conforme aux limites que lui imposait la taille de son exploitation. Sur ce point, il importait peu que les locataires de l'appartement n'étaient pas employés agricoles. D'une part, un échange de logements entre l'appartement où vivait l'intimé et celui loué pouvait avoir lieu. D'autre part, la parcelle n° 1 ne disposait d'une capacité d'accueil que de 10 unités de logement, et non de 14 unités comme cela était nécessaire, selon la réglementation sur le droit foncier rural, pour une exploitation totalisant 51,38 hectares de surface en propre ou en fermage et 59,20 UGB (unités de gros bétail), de sorte que l'intimé devait de toute manière utiliser une partie des locaux de la parcelle no 5 pour atteindre cette limite. La cour cantonale a ajouté qu'au surplus, pour qu'il y ait désaffectation, il fallait notamment analyser la différence de revenu, laquelle devait être sensible, entre l'usage agricole et l'usage non agricole de la parcelle. En l'occurrence, ce critère n'était pas réalisé puisque si l'intimé et sa compagne occupaient les logements du bâtiment sis sur la parcelle n° 1, ils pourraient louer celui de la parcelle n° 5 où ils habitaient pour un montant du même ordre, de sorte qu'il n'existait pas, dans cette hypothèse, de différence significative de revenu. Concernant le déplacement du bétail à l'extérieur du village il y a une vingtaine d'années, l'expert avait constaté que les anciens locaux abritaient du matériel et des machines agricoles et qu'en outre la parcelle n° 1 avait toujours un usage agricole par le fait qu'elle comptait environ 29 ares de surface déclarée en tant que prairie extensive et abritait une vingtaine d'arbres hautes tiges donnant droit à des paiements directs agricoles. Quant à l'allégation du recourant selon laquelle l'intimé était de mauvaise foi puisqu'il avait mis en veille, le temps de la procédure, le changement irréversible d'affectation opéré en 2016, la cour cantonale a jugé qu'aucun élément au dossier ne permettait d'établir à la fois un changement permanent et irréversible d'affectation et la mauvaise foi de l'intimé.