Citation: 1P.241/2006 15.06.2006 E. 5

Sur le fond, le recourant se plaint d'une violation du droit à l'assistance judiciaire. Il soutient qu'il ne peut être défendu que de manière limitée sans avoir connaissance des pièces servant de preuves; le juge d'instruction ne pouvait prendre en considération les différents comptes bancaires; il invoque son incapacité de travail; les personnes ayant fourni la caution ne seraient pas tenues à son entretien. 5.1 Le principe, l'étendue et les limites du droit à l'assistance judiciaire gratuite sont déterminés en premier lieu par le droit cantonal, dont l'application ne peut être contrôlée par le Tribunal fédéral que sous l'angle de l'arbitraire. L'art. 29 al. 3 Cst. offre une garantie minimale, dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 127 I 202 consid. 3a p. 204 s.). Il ne revoit cependant que sous l'angle de l'arbitraire les constatations de fait sur lesquelles repose la décision attaquée (ATF 127 I 202 consid. 3a p. 204 s.; 125 II 265 consid. 4b p. 275; 124 I 304 consid. 2c p. 306 s.). Le droit genevois n'offre pas de protection plus étendue que l'art. 29 al. 3 Cst. (Bernard Corboz, Le droit constitutionnel à l'assistance judiciaire, SJ 2003 II 67, p. 70), de sorte que les griefs du recourant doivent être exclusivement examinés à la lumière de l'art. 29 al. 3 Cst. (ATF 127 I 202 consid. 3a et b p. 204/205; 124 I 1 consid. 2 p. 2; 122 I 8 consid. 2a p. 9, 267 consid. 1b p. 270 et les arrêts cités). 5.2 Selon l'art. 29 al. 3 Cst., tout inculpé qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire. Une personne est dans le besoin lorsqu'elle ne bénéficie pas de moyens lui permettant d'assumer les frais de procédure prévisibles, sans porter atteinte à son minimum vital ou à celui de sa famille (ATF 128 I 225 consid. 2.3 p. 227; 127 I 202 consid. 3b p. 205 et les arrêts cités). Si le requérant ne fournit pas des renseignements suffisants, pièces à l'appui, pour permettre d'avoir une vision complète de sa situation financière, la requête peut être rejetée (ATF 125 IV 161 consid. 4 p. 164). Plus la situation est complexe, plus les informations doivent être claires et détaillées (ATF 120 Ia 179 consid. 3a p. 182). Il convient également de tenir compte des personnes qui ont à l'égard du requérant une obligation d'entretien, notamment en vertu d'un devoir d'assistance de la famille (ATF 127 I 202 consid. 3c p. 206; 119 Ia 11 consid. 3a p. 12; 108 Ia consid. 3 p. 10). En revanche, il ne faut pas prendre en considération une fortune dont le requérant ne peut pas disposer en temps utile, notamment en raison de mesures officielles de blocage (ATF 118 Ia 369 consid. 4b p. 371). 5.3 En l'espèce, la Cour de justice a principalement motivé sa décision par le refus de collaborer du recourant à l'établissement de sa situation financière. Il ressort en effet du dossier qu'à l'appui de sa requête initiale, le recourant n'a produit que deux factures impayées et un relevé de compte. Pendant la procédure de recours, il a aussi produit les certificats médicaux attestant de son incapacité de travail. Il a ensuite justifié ses arriérés de loyers ainsi que le redressement fiscal en France et donné des indications quant au salaire qu'il pourrait obtenir en cas de guérison. Il a indiqué le nom des personnes qui avaient contribué au paiement de la caution, sans davantage de précisions. Toutes les autres dettes alléguées ne sont en revanche pas établies par pièce. Il n'existe aucun document des administrations fiscales suisses. Le recourant n'a pas non plus fourni d'indications quant à la quote-part de sa participation dans la société Y.________. Enfin, quand bien même l'attention du recourant a été attirée dès le début de la procédure sur ce point, il n'a jamais fourni d'informations sur la situation financière de son épouse. Or, en vertu de la jurisprudence qui vient d'être rappelée, l'épouse du recourant a une obligation d'entretien, ce qui impose l'examen de sa situation financière. Le recourant a cependant fait clairement savoir qu'il n'entendait donner aucune information à ce sujet, estimant que son épouse était totalement étrangère à la présente cause. Il s'est contenté de préciser que cette dernière n'aurait que peu de moyens et qu'elle aurait ouvert une crêperie ou serait sur le point de le faire. Dans ces circonstances, l'autorité cantonale pouvait valablement considérer que le recourant n'avait pas suffisamment collaboré à l'établissement de sa situation économique et de celle de son épouse, ce que le recourant ne conteste au demeurant pas dans son acte de recours. Elle pouvait aussi prendre en considération le fait que le montant de la caution avait été réuni dans un laps de temps très bref, car le recourant, en n'indiquant que le nom des personnes qui avaient contribué au paiement de la caution, n'avait pas prouvé la réalité de ces versements, ce qu'il aurait cependant pu faire sans grande difficulté. Le refus de fournir gratuitement une copie intégrale du dossier de la procédure pénale ne constitue d'ailleurs pas une atteinte excessive aux droits de la défense, car le mandataire du recourant est déjà en possession de tous les procès-verbaux d'audience qui lui ont été remis gratuitement et il a de toute manière la possibilité de consulter le dossier. La décision attaquée ne viole pas, par conséquent, le droit découlant de l'art. 29 al. 3 Cst.