Citation: 1B_582/2020 E. 2

Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 79 LTF, est en principe ouvert dans la mesure où il porte sur un prétendu déni de justice et retard à statuer de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral sur des demandes de levée de séquestre (ATF 143 IV 357 consid. 1.1 p. 358; 136 IV 92 consid. 2.2 p. 94). En vertu de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable. Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2 p. 489). La jurisprudence a précisé que, pour pouvoir se plaindre avec succès d'un retard injustifié, la partie recourante devait être vainement intervenue auprès de l'autorité pour que celle-ci statue à bref délai (ATF 126 V 244 consid. 2d p. 248). La Cour des plaintes a précisément jugé les recours pour déni de justice irrecevables parce que les recourantes n'auraient jamais mis formellement en demeure la Cour des affaires pénales de statuer rapidement. Cette argumentation ne saurait être suivie. Les requêtes de levées de séquestre adressées le 5 octobre 2020 à la Cour des affaires pénales et jointes au recours pour déni de justice comportent en effet une invitation expresse, et suffisante au regard de la jurisprudence précitée (cf. arrêt 1B_91/2018 du 20 mars 2018 consid. 2), à statuer rapidement par une décision sujette à recours. Les recourantes ont attendu un mois, soit un laps de temps qui était largement suffisant pour que la Cour des affaires pénales puisse réagir, avant de saisir la Cour des plaintes d'un recours pour déni de justice. Il n'était pas nécessaire qu'elles somment une dernière fois la Cour des affaires pénales de statuer à bref délai en la menaçant de saisir la Cour des plaintes d'un déni de justice avant de saisir cette autorité. Cela étant, les recourantes sont fondées à se plaindre d'un déni de justice.