Citation: BGE 129 III 656 E. 1973

Comme sous le droit antérieur (art. 266 al. 2 aCC), l'adoption n'est permise qu'à des époux agissant conjointement (art. 264a al. 1 CC), sous réserve de l'adoption de l'enfant de l'autre conjoint (art. 264a al. 3 CC) et de l'adoption par une personne mariée seule dans les cas spéciaux de l'art. 264b al. 2 CC; Message du Conseil fédéral du 12 mai 1971, FF 1971 I 1222 ss, p. 1240). La question de l'adoption d'un enfant par des concubins et celle de l'adoption de l'enfant du concubin n'ont fait l'objet d'aucune discussion, ni dans le message du Conseil fédéral, ni lors des débats aux Chambres fédérales (Message précité, p. 1233 ss, 1239 ss; BO 1972 CN 576; BO 1971 CE 718). La question n'a pas davantage été discutée lors de la révision du droit du divorce en 1998, lorsque le législateur a augmenté la durée du mariage de deux à cinq ans pour l'adoption de l'enfant du conjoint (art. 264a al. 3 CC; cf. Message du Conseil fédéral du 15 novembre 1995, FF 1996 I 158 ss n. 243; MARTIN STETTLER, Les principaux développements enregistrés dans le droit suisse de la filiation depuis la révision de 1976, in FamPra.ch 2002 p. 7/8).