Citation: 9C_232/2024 E. 5

La juridiction cantonale a constaté que le recourant avait été naturalisé en 2014 à l'âge de 23 ans et qu'il ne contestait pas avoir acquis dès cette date tous les droits et obligations qui s'appliquaient aux citoyens suisses, en particulier l'obligation d'accomplir le service militaire. Il ne contestait pas davantage que, de 2015 à 2018, il n'était ni incorporé dans une formation de l'armée ni astreint au service militaire, de sorte que les conditions d'assujettissement de l'art. 2 al. 1 let. a LTEO étaient réalisées. En outre, il ressortait des pièces du dossier que le recourant n'avait pas sollicité des autorités compétentes un recrutement "ultérieur" au sens de l'art. 12 al. 2 OMi. Il n'avait en effet effectué cette démarche que le 19 juillet 2023, soit pendant la procédure de recours cantonale et après avoir pris connaissance de la prise de position de l'AFC selon laquelle il lui était précisément reproché de pas avoir déposé une telle demande. Or le recourant aurait pu demander son incorporation il y a plusieurs années déjà, notamment en 2015 (soit l'année de ses 24 ans), ce qui aurait permis un recrutement ordinaire. Le fait que les autorités militaires ne l'avaient pas convoqué n'était pas déterminant sous cet angle, puisque les motifs qui avaient conduit à l'absence d'incorporation dans une formation de l'armée ou d'astreinte au service civil n'étaient pas déterminants sous l'angle de l'art. 2 al. 1 let. a LTEO. Les premiers juges ont conclu que le recourant n'avait pas entrepris toutes les démarches qui étaient à sa disposition pour accomplir son service militaire. Sa situation n'était ainsi pas comparable à celle qui avait conduit la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après: CourEDH) à reconnaître dans l'arrêt Glor contre Suisse du 30 avril 2009, une discrimination prohibée au sens de l'art. 14 CEDH. Le grief du recourant en lien avec l'art. 8 Cst. devait par conséquent être écarté.