Citation: 1C_121/2015 E. 1

Les recourants invoquent le préjudice économique considérable et irréparable que l'arrêt attaqué causerait à la société B.________ SA qui devrait prendre part, en sa qualité de cédante, à chacune des causes qui donneraient lieu à une décision du Département et, le cas échéant, aux procédures de recours subséquentes étant donné que les dépens qui lui seraient accordés ne suffiraient pas à couvrir ses frais d'avocat. Le préjudice allégué ne va toutefois pas au-delà du dommage lié à la prolongation de la procédure et du renchérissement qu'elle implique et ne permet pas de considérer la condition de l'art. 93 al. 1 let. a LTF pour réalisée (cf. ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36). Les recourants font également valoir que l'arrêt de la Cour de justice rouvrirait des voies de recours contre des décisions entreprises hors délai et en contradiction avec l'art. 956a CC; de plus, le renvoi à l'autorité administrative sans instruction aucune, alors que celle-ci s'est déjà exprimée sur la question du sort des inscriptions au grand livre et sur le fait que les transferts de propriété litigieux ne sont pas soumis à autorisation, engendrerait une insécurité juridique inadmissible s'agissant d'inscriptions qui bénéficient de la foi publique et qui ne seraient plus sujettes à recours. Ces arguments, qui pourront être évoqués auprès du Département à qui la cause est renvoyée puis, le cas échéant, devant l'autorité judiciaire de recours subséquente, ne sont pas de nature à établir l'existence d'un dommage juridique irréparable ou à déroger à la règle de l'art. 93 al. 1 LTF. Les recourants voient enfin un tel préjudice dans le fait qu'ils seront entravés durant de longues années dans la libre disposition de leurs immeubles. Aucun élément ne permet toutefois de retenir en l'état que le Département ne sera pas en mesure de statuer à bref délai, respectivement qu'une décision finale ne pourra pas intervenir avant de longues années en cas de recours. Le Tribunal administratif de première instance a statué un peu moins de trois mois après avoir été saisi du recours de l'intimée. La cour cantonale a également rendu son arrêt dans un délai raisonnable. Il n'y a pas lieu de craindre qu'il en aille différemment par la suite. Quoi qu'il en soit, pour peu que l'incertitude liée à la validité des transferts de propriété litigieux dans l'attente de la décision finale soit effectivement de nature à restreindre les possibilités des recourants de disposer entre-temps de leurs immeubles, il s'agirait d'une conséquence de nature purement économique qui n'entre pas en considération, selon la jurisprudence, dans l'application de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 137 III 589 consid. 1.1 p. 591). Quant à la condition posée à l'art. 93 al. 1 let. b LTF, elle n'est pas davantage réalisée. Les recourants ne démontrent en effet pas que le Département devrait procéder, avant de statuer, à des mesures probatoires longues et coûteuses, telles que des expertises ou des auditions de témoins à l'étranger. Le fait que six nouvelles procédures devraient être ouvertes avec les voies de droit habituelles ne conduit pas à une autre appréciation. Il n'apparaît enfin pas excessivement rigoureux, au regard des art. 29 al. 1 Cst. et 6 CEDH, qui confèrent à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée et jugée dans un délai raisonnable, d'exiger des recourants qu'ils attendent la décision finale pour s'en prendre, le cas échéant, à la décision incidente (cf. ATF 136 II 165 consid. 1.2.1 p. 171). Cela étant, l'arrêt attaqué ne saurait faire l'objet d'un recours immédiat auprès du Tribunal fédéral.