Citation: 4A_273/2017 E. 3.3.1

3.3.1. En renvoyant, comme pour la responsabilité du mandataire (art. 398 al. 1 CO), aux règles du contrat de travail (art. 321a al. 1 CO), l'art. 364 al. 1 CO institue un devoir général de diligence et de fidélité. Ces obligations sont inhérentes au rapport de confiance qui doit exister entre maître et entrepreneur; on en déduit des devoirs de renseignement et de conseil qui reposent sur l'idée que l'entrepreneur, en sa qualité de spécialiste, doit conseiller le maître et lui signaler toute circonstance importante pour l'exécution de l'ouvrage (ATF 129 III 604 consid. 4.1; arrêts 4A_37/2015 du 28 avril 2015 consid. 4; C.413/1985 du 28 janvier 1986 consid. 2b). Lors de l'exécution du contrat, l'entrepreneur doit conséquemment tout faire pour éviter une atteinte à des biens juridiquement protégés de son partenaire contractuel (cf. arrêt 4C.454/1996 du 5 mai 1997 consid. 3b). L'obligation de fidélité de l'entrepreneur ne s'arrête pas au moment de la livraison de l'ouvrage, mais perdure au-delà sous la forme d'un devoir accessoire post-contractuel (cf. PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 5 e éd. 2011, n° 821; FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand, 2 e éd. 2012, n° 6 ad art. 364 CO; idem, La violation par l'entrepreneur de ses devoirs d'information vis-à-vis du maître de l'ouvrage, SJ 2009 II p. 132 ch. 34; ZINDEL ET ALII, in Basler Kommentar, 6 e éd. 2015, n° 28 ad art. 364 CO; GEORG GAUTSCHI, Berner Kommentar, 2 e éd. 1967, n os 2a et 3 ad art. 364 CO). En interrompant ses travaux, l'entrepreneur doit prendre toutes les dispositions utiles pour éviter que le maître subisse un préjudice (CHAIX, op. cit., n° 9 ad art. 377 CO; TERCIER ET ALII, op. cit., n° 4159). Le législateur a concrétisé ce devoir général aux art. 369 et 365 CO, dont l'alinéa 3 impose à l'entrepreneur d'aviser le maître de toute circonstance propre à compromettre l'exécution régulière ou ponctuelle de l'ouvrage. Outre ces devoirs légaux, doctrine et jurisprudence ont déduit d'autres obligations accessoires de l'art. 364 al. 1 CO et de l'art. 2 al. 1 CC, parmi lesquelles l'obligation de renseigner le maître sur l'utilisation correcte de l'ouvrage (ATF 129 III 604 consid. 4.1 p. 611; 94 II 157 consid. 5; arrêt 4C.149/2001 du 19 décembre 2001 consid. 7), sur son entretien (GAUCH, op. cit., n° 836; CHAIX, op. cit., SJ 2009 II p. 133 ch. 35), ou l'obligation de donner au maître, à l'intention de l'entrepreneur qui lui succédera, toutes les informations utiles sur les particularités de son propre ouvrage (cf. GAUCH, op. cit., n° 837, en lien avec la norme SIA 118; CHAIX, op. cit., SJ 2009 II p. 133 ch. 34). L'étendue de l'obligation d'informer dépend des circonstances (arrêt précité 4C.454/1996 consid. 3b). Il n'y a pas de devoir d'informer sur les circonstances que le maître connaît ou est censé connaître (arrêt 4C.99/2004 du 28 juin 2004 consid. 4.1; ATF 92 II 328 consid. 3b p. 334). La violation de ces devoirs relève des règles générales sur l'inexécution de contrats, soit des art. 97 ss CO (ATF 113 II 421 consid. 2b; arrêt précité 4C.454/1996 consid. 3b; GAUCH, op. cit., n° 853).