Citation: 6B_1065/2015 E. 3.1

3.1. Dans son arrêt rendu le 8 juillet 2013, la Chambre des recours pénale a admis le recours du recourant, annulé l'ordonnance de non-entrée en matière du 7 mars 2013 et renvoyé la cause au ministère public pour qu'il instruise la cause. Elle a considéré qu'il n'y avait pas lieu, à ce stade de la procédure, d'allouer une indemnité pour la procédure de recours, conformément à sa jurisprudence selon laquelle une indemnité ne peut être réclamée par le prévenu pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, aux conditions de l'art. 429 CPP, qu'à la fin de la procédure et à l'autorité pénale qui procède à l'abandon de la poursuite pénale par un acquittement total ou partiel ou une ordonnance de classement. Quant à la Cour d'appel pénale, elle a refusé toute indemnité, y compris celle pour la procédure de recours, au motif que le recourant avait adopté un comportement fautif et illicite (cf. supra consid. 2.3).