Citation: 2C_139/2009 13.08.2009 E. 9

9.1 La recourante se plaint d'une violation du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. Elle fait valoir en particulier que la taxe litigieuse est contraire à la règle de l'adéquation: en exonérant l'exportation de déchets, elle mettrait les coûts des travaux d'assainissement à la charge des seuls exploitants de décharges - lesquels seraient d'autant plus lourdement grevés -, alors que le but du législateur fédéral aurait été de les répartir sur l'ensemble des agents économiques actifs dans le domaine des déchets. En outre, la taxe litigieuse serait de nature confiscatoire; du fait de cette contribution, la recourante songerait à "une fermeture à brève échéance de son site". 9.2 Comme indiqué plus haut (consid. 5.1), s'agissant d'une compétence cantonale, le législateur fédéral n'a pas fixé, entre autres éléments essentiels, le cercle des contribuables soumis à la contribution litigieuse. Il n'est donc pas exact que le législateur fédéral ait voulu que celle-ci soit répartie sur l'ensemble des entreprises actives dans le domaine des déchets. Quant à la nature prétendument confiscatoire de la taxe litigieuse, la recourante n'étaye en aucune manière ses allégations. Le grief doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable.