Citation: 1C_167/2007 07.12.2007 E. 3

La nécessité d'une autorisation de construire pour la serre n'est pas remise en question. Les recourants prétendent en revanche que le pavillon d'agrément - ou gloriette - n'est pas une construction ou une installation soumise à autorisation. Il s'agirait selon eux d'une "sculpture à vocation avant tout décorative". 3.1 Selon la jurisprudence, sont considérés comme des constructions ou installations au sens de l'art. 22 al. 1 LAT tous les aménagements durables et fixes créés par la main de l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol, soit parce qu'ils modifient sensiblement l'espace extérieur, soit parce qu'ils chargent l'infrastructure d'équipement ou soit encore parce qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement. La procédure d'autorisation doit permettre à l'autorité de contrôler, avant la réalisation du projet, sa conformité aux plans d'affectation et aux réglementations applicables. Pour déterminer si l'aménagement prévu est soumis à cette procédure, il faut évaluer si, en général, d'après le cours ordinaire des choses, il entraînera des conséquences telles qu'il existe un intérêt de la collectivité ou des voisins à un contrôle préalable (ATF 119 Ib 222 consid. 3a p. 227; voir aussi ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259; 120 Ib 379 consid. 3c p. 383 s.). L'assujettissement a ainsi été admis pour des clôtures et barrières hors de la zone à bâtir (ATF 118 Ib 49), un jardin d'hiver, une véranda, une cabane de jardin ou un couvert servant de garage (arrêt non publié 1A.92/1993 consid. 2a et les références). Il en va de même pour des aménagements extérieurs tels que des balustrades préfabriquées, des colonnes en pierre ou une terrasse (arrêt 1A.156/2004 du 5 novembre 2004 consid. 3.3; cf. également les nombreux exemples cités par Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Raumplanungsgesetz, Handkommentar, Berne 2006, n. 15 ad art. 22 LAT, Alexander Ruch in: Aemisegger/Kuttler/Moor/Ruch (éd.), Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Zurich 1999, n. 24 ad art. 22 LAT et Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, p. 214 ss). 3.2 En l'espèce, il ressort de la photographie figurant au dossier que le pavillon d'agrément construit par les recourants est constitué de six colonnes en pierre ou en béton disposées en cercle et surmontées d'une coupole ajourée. Il s'agit à l'évidence d'éléments durablement fixés au sol. De plus, la vocation prétendument décorative de ce pavillon n'enlève rien à son impact visuel: érigé dans un champ à l'orée d'un petit bois, il ne se fond pas particulièrement dans le paysage, en raison notamment de son style peu usuel dans une zone à vocation agricole. Pour le surplus, il est comparable, du point de vue de ses dimensions et de son incidence sur l'espace extérieur, aux constructions assujetties à autorisation en vertu de la jurisprudence susmentionnée, telles qu'une cabane de jardin, une balustrade ou une véranda. Il doit donc être considéré comme une construction au sens de l'art. 22 al. 1 LAT.