Citation: 6S.82/2002 11.06.2002 E. 1

revirement de sa jurisprudence, que la notion de résultat selon l'art. 7 CP s'interprétait de la même manière que pour la définition du délit matériel (ATF 105 IV 326 consid. 3c à g p. 327 ss). Il s'est récemment distancié de cette solution et est revenu à une interprétation plus large de la notion de résultat. Il a ainsi estimé que la lecture en Suisse de lettres diffamatoires par des per- sonnes à qui elles avaient été adressées depuis l'étran- ger était une conséquence suffisante de l'acte en Suisse pour admettre un résultat au sens de l'art. 7 CP et, partant, l'application du droit suisse, même si cette prise de connaissance ne devait pas constituer un résul- tat au sens technique des délits matériels (ATF 125 IV 177 consid. 2 et 3 p. 180 ss). Le Tribunal fédéral a également examiné la question du résultat relativement à la qualification d'abus de confiance. Il s'agissait d'un acte commis à l'étranger ayant conduit à l'appauvrisse- ment d'une société anonyme avec siège en Suisse, du fait que le compte de celle-ci en Suisse n'avait pas été crédité du montant correspondant à des marchandises sous- traites. Le Tribunal fédéral a admis que cet appauvrisse- ment constituait un résultat au sens de l'art. 7 CP pour le motif qu'il représentait une diminution de patrimoine, immédiatement provoquée en Suisse par l'infraction, ce que ne pouvait ignorer l'auteur dès lors que le siège de la société lésée était en Suisse (ATF 124 IV 241 consid. 4c et d p. 244/245). Rien en l'occurrence ne permet d'appréhender les versements opérés sur le compte bancaire à Genève comme le résultat de l'infraction prise en considération, qui réprime uniquement la fausse indication donnée par le recourant aux autorités espagnoles afin d'obtenir une autorisation de départ pour le navire. Cette indication représente certes l'un des éléments qui a permis de concrétiser le trafic d'armes. Mais elle n'a pas eu comme conséquence directe et immédiate les versements d'argent auprès de la banque genevoise. Contrairement à l'avis de la Cour de cassation genevoise, la présente configuration ne peut être assimilée à celle visée dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mai 1999 (6S.819/1998, publié in SJ 1999 I 417), où la remise d'un chèque falsifié, réalisant la qualification de faux dans les titres (art. 251 CP), à une banque avait permis d'obtenir indûment de l'argent de celle-ci; car dans ce dernier cas, c'est l'emploi du titre falsifié auprès de la banque lésée qui avait direc- tement procuré l'avantage illicite. En outre, il ne res- sort pas de l'état de fait que le prix des armes aurait directement été versé sur le compte à Genève. Or, il ne suffit pas pour fonder un résultat au sens de l'art. 7 CP que le prix payé ailleurs soit ensuite transféré en Suisse. Encore peut-on relever que les versements sont pour partie intervenus à des dates antérieures à celle d'avril 1992 retenue pour le départ du navire. Faute de connexité immédiate entre les versements et l'infraction imputée au recourant, celle-ci n'a donc pas produit de résultat en Suisse au sens de l'art. 7 CP, susceptible de fonder la compétence des tribunaux suisses. Il en découle qu'une confiscation en vertu de l'art. 58 aCP, respectivement de l'art. 59 CP, est exclue