Citation: 5C.214/2002 08.01.2004 E. 3

La demanderesse se plaint d'une violation de l'art. 8 CC, les défendeurs n'ayant pas allégué, ni a fortiori démontré, qu'elle aurait fait don des montants versés en faveur du ménage en sus de son obligation légale, et renoncé à toute restitution de ce fait. 3.1 L'art. 8 CC règle, pour tout le domaine du droit civil fédéral, la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'absence de preuve. Il confère en outre le droit à la preuve et à la contre-preuve, mais non le droit à des mesures probatoires déterminées. Cette disposition ne s'oppose ni à une appréciation anticipée des preuves, ni à la preuve par indices (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25 et les arrêts cités). Le juge enfreint l'art. 8 CC s'il omet ou refuse d'administrer des preuves sur des faits pertinents et régulièrement allégués ou s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par l'autre (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). En revanche, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation de fait a été établie ou réfutée, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277 et la jurisprudence mentionnée). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3 p. 253). 3.2 En l'occurrence, les premiers juges ont constaté qu'en l'absence de saisine de l'autorité compétente au sens de l'art. 246 al. 2 aCC, de toute autre manifestation de son désaccord durant le mariage et compte tenu d'un versement aux frais du ménage pendant de nombreuses années, il y avait lieu de considérer que la demanderesse avait accepté, par actes concluants, de verser une participation aux frais du ménage et renoncé à toute indemnité de ce fait au moment de la liquidation du régime matrimonial. Contrairement à ce que soutient la recourante, l'autorité cantonale s'est fondée sur les éléments du dossier et sur les circonstances de l'espèce pour parvenir à la conclusion que l'épouse avait eu l'intention de donner les prestations litigieuses. L'animus donandi ainsi constaté résulte de l'appréciation des preuves; or celle-ci ne saurait être mise en cause dans un recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c, 63 al. 2 OJ; ATF 128 III 22; 127 III 543 précités; 126 III 189 consid. 2a p. 191 et les références). Le grief de violation de l'art. 8 CC est ainsi mal fondé.