Citation: 1P.410/2001 20.12.2001 E. 2

A la suite de ces faits, H.________ a déposé plainte pénale pour banqueroute frauduleuse, diminution de l'actif au préjudice des créanciers, gestion fautive et violation de l'obligation de tenir une comptabilité. Le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois s'est fait remettre le dossier de l'Office des poursuites et faillites d'Aigle, a recueilli diverses pièces et a procédé à l'audition du plaignant et des organes de la société faillie. Il a clos l'enquête par une ordonnance de non-lieu du 1er février 2001. Selon ce prononcé, la comptabilité avait été régulièrement tenue et l'enquête n'avait mis en évidence aucun acte de gestion fautive. Altech SA souffrait déjà d'un manque de liquidités au moment de son acquisition d'Arteza Software SA et de DS Direct Software SA, manque révélé par le mode de paiement fractionné que les parties avaient convenu. La valeur d'acquisition d'Arteza Software SA avait été surévaluée, compte tenu que son stock était partiellement obsolète, et une conjoncture défavorable avait ensuite entraîné la ruine de l'ensemble du groupe. Le Juge d'instruction a mis les frais d'enquête, par 1'740 fr., à la charge du plaignant. Celui-ci a recouru sans succès au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, qui a confirmé l'ordonnance du Juge d'instruction.