Citation: 6B_752/2020 E. 2.4

2.4. L'art. 251 CP protège, en tant que bien juridique, d'une part, la confiance particulière placée dans un titre ayant valeur probante dans les rapports juridiques et, d'autre part, la loyauté dans les relations commerciales (ATF 142 IV 119 consid. 2.2 et les références citées). Quant à l'art. 317 CP, il vise non seulement à protéger la confiance du public dans l'exactitude d'un titre mais encore la confiance spéciale dont jouissent les actes officiels de l'État et aussi l'intérêt de l'État à une gestion fiable par ses fonctionnaires (ATF 95 IV 113 consid. 2b.; 81 IV 285 consid. 1.3; arrêt 1B_40/2020 du 18 juin 2020 consid. 6.2). Les infractions réprimant des faux dans les titres peuvent également porter atteinte à des intérêts individuels; une personne peut être considérée comme lésée par un faux lorsque celui-ci vise précisément à lui nuire (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.3 et les références citées). En l'espèce, pour autant qu'il puisse être considéré que les faits dénoncés doivent être tenus pour vraisemblables, l'apposition du numéro de revers de la recourante, validée par l'AFD, sur des emballages de produits tabagiques importés par sa concurrente pourrait certes permettre à un tiers d'en déduire que cette marchandise avait en réalité été importée par la recourante, l'inscription du numéro de revers de l'importateur étant prescrite par la législation sur l'imposition du tabac (cf. art. 16 al. 1 let. b LTab). Ce n'est néanmoins tout au plus de manière indirecte que les créanciers de la recourante pouvaient inférer de cette circonstance que leur débitrice disposait de liquidités suffisantes dès lors que sa marchandise avait fait l'objet d'une taxation douanière valable, puis avait été mise en circulation en Suisse. En tant que la recourante se prévaut que la marchandise en cause avait été taxée trop favorablement et était de surcroît conditionnée en boîte de 1 kg, soit d'une manière contraire à la législation, ce qui, à bien la comprendre, était susceptible de nuire à sa réputation, elle ne fait toutefois pas état de plaintes dont elle aurait été l'objet quant à ces aspects. Dans ce contexte, et à défaut par ailleurs pour les faits dénoncés de mettre d'emblée en lumière un procédé malveillant de l'AFD ou de ses agents à son égard, qui irait au-delà d'une confusion au moment de procéder aux contrôles, la recourante ne rend pas suffisamment vraisemblable que les agissements en cause doivent être mis en relation avec une volonté de lui nuire ou, à tout le moins, avec une atteinte directe causée à ses intérêts individuels, en particulier, comme elle l'allègue, à sa réputation commerciale. La recourante ne pouvait dès lors pas se prévaloir d'avoir été lésée en raison de comportements réprimés par les art. 251 et 317 CP, de sorte qu'elle n'avait pas, au regard de l'art. 382 al. 1 CPP, la qualité pour recourir contre le refus de Ministère public d'entrer en matière sur sa plainte.