Citation: 1C_442/2022 E. 3

L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2018, de la nouvelle loi sur la nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN; RS 141.0) a entraîné l'abrogation de l'aLN, conformément à l'art. 49 LN (en relation avec le chiffre I de son annexe). En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50 LN, l'acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par le droit en vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit. Selon la jurisprudence, le fait déterminant est celui de la signature de la déclaration de vie commune, voire de l'octroi de la naturalisation (arrêts 1C_411/2021 du 17 août 2022 consid. 3.1; 1C_126/2022 du 29 juillet 2022 consid. 2; 1C_574/2021 du 27 avril 2022 consid. 2.4). Dans la présente cause, la nationalité a été accordée au recourant selon les règles de l'ancien droit. La déclaration de vie commune a toutefois été faite à deux reprises, les 7 novembre et 20 décembre 2018, puis la naturalisation a été accordée le 23 janvier 2019. Tous ces faits s'étant produits après l'entrée en vigueur de la LN, ses disposition sont applicables en l'espèce.