Citation: 6B_581/2007 09.01.2008 E. 1

Par deux arrêts du 16 février 2007 (arrêts 1P. 654/2006 [Y.________] et 1P 656/2006 [X.________], la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a annulé les ordonnances du 7 août 2006. Elle a jugé que telles qu'elles étaient rédigées, les ordonnances attaquées, dans lesquelles ne figuraient aucune mention précise des résultats de l'enquête sur la base de laquelle la Chambre d'accusation avait retenu l'existence d'éléments de culpabilité suffisants, ne permettaient pas aux recourants d'en contester efficacement le contenu et qu'un contrôle de leur constitutionnalité n'était pas possible non plus. L'autorité intimée avait donc failli à son devoir de motivation de sorte qu'il se justifiait de lui renvoyer les causes pour qu'elle statue à nouveau par des ordonnances suffisamment motivées, en précisant à quelles infractions se rapportaient les indices retenus et en renvoyant à des pièces numérotées qu'il serait possible de consulter. Ces deux arrêts soulignaient également que le seul rapport de police mentionné précisément, à savoir un rapport du 18 juillet 2001, ne contenait pas d'éléments susceptibles d'étayer les accusations portées à l'encontre des recourants. Ce rapport se limitait en effet à répertorier des flux bancaires et affirmait que, selon "certaines sources", le chef d'une organisation criminelle russe s'occuperait de la protection des intérêts du recourant [X.________]. Une note du juge d'instruction du 4 octobre 2001 renvoyait à une audition de Y.________ du 10 avril 2001, au cours de laquelle "un certain nombre de flux financiers insolites" auraient été examinés et commentés; le procès-verbal de l'audition en question ne permettait toutefois pas de comprendre pour quels motifs ces flux financiers étaient qualifiés d'insolites, ni d'établir un lien avec l'inculpation de participation à une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP. Quant au rapport de l'Office fédéral de la police du 10 août 2000, il décrivait certes le recourant [X.________] comme "un membre éminent de ce que l'on a coutume d'appeler le crime organisé russe", mais on ignorait sur quoi reposait cette vague suspicion. Enfin, les ordonnances OCA/257/2003 et OCA/258/2003 mentionnées par la cour cantonale ne contenaient pas davantage de références à des pièces figurant au dossier.