Citation: 2P.256/2001 24.01.2002 E. 3

3.- Les recourants reprochent au Département de n'avoir pas motivé la décision entreprise et, par conséquent, d'avoir violé leur droit d'être entendus. Cette atteinte serait d'autant plus grave que, dans leur recours cantonal, ils s'étaient déjà plaints du défaut de motivation de la décision de la Conférence des maîtres du 3 juillet 2001. a) D'après le dossier, la première estimation du Conseil de classe a été discutée avec les intéressés le 13 février 2001. Puis, l'Etablissement a envoyé aux parents de S.R.________ une proposition motivée d'orientation qu'ils ont contestée le 11 mai 2001, en justifiant leur point de vue. Le 7 juin 2001, l'Etablissement a fait savoir à P.R.________ et M.R.________ que le Conseil de classe maintenait sa proposition en se fondant sur les domaines de référence cités à l'art. 28 al. 2 du règlement. Ce courrier n'indiquait pas l'argumentation du Conseil de classe, en particulier sur l'avis des parents de S.R.________. Invités à transmettre leur position finale, ces derniers l'ont envoyée par lettre du 13 juin 2001. Dans cette écriture, ils se sont d'abord plaints que les appréciations communiquées en cours d'année, d'où ressortait à leur avis une progression constante de leur fils S.R.________, n'aient pas été prises en compte. Puis, ils ont analysé les observations sur les évaluations spécifiques par discipline qui correspondaient, selon eux, aux appréciations communiquées durant l'année et les épreuves cantonales qu'ils considéraient également comme bonnes. Ils en ont déduit que leur enfant aurait dû être orienté en voie secondaire de baccalauréat, en se référant à l'art. 28 du règlement. Ils ont donc critiqué la proposition d'orientation en voie secondaire générale, estimant qu'elle se fondait uniquement sur les évaluations globales du travail et du comportement, qui divergeaient de façon incompréhensible et incohérente des évaluations spécifiques par discipline. A leur avis, l'orientation litigieuse reposait sur une appréciation purement subjective de la personnalité ou du caractère de leur fils S.R.________, plus particulièrement sur son manque d'assurance, et elle allait à l'encontre de la mission de l'école consistant à favoriser le développement harmonieux de la personnalité de l'enfant. Ils adressaient les mêmes critiques au tableau de synthèse pour l'orientation. Invoquant l'arbitraire et l'inégalité de traitement (par rapport à d'autres élèves se trouvant dans la classe de leur enfant), ils ont conclu à l'orientation de leur fils S.R.________ en voie secondaire de baccalauréat. Le 3 juillet 2001, l'Etablissement a communiqué à P.R.________ et M.R.________ la décision prise le jour même par la Conférence des maîtres. Ladite décision, non motivée, précisait que les parents de S.R.________ avaient pris connaissance des éléments qui la motivaient. P.R.________, M.R.________ et S.R.________ ont recouru au Département contre la décision de la Conférence des maîtres du 3 juillet 2001. Ils ont repris et complété l'argumentation contenue dans l'écriture susmentionnée du 13 juin 2001, en critiquant aussi comme tel le système d'orientation prévu par le règlement; ils se sont alors plaints de violation du droit d'être entendu, d'arbitraire et d'inégalité de traitement, en invoquant les art. 8, 9 et 29 Cst. ainsi que, par conséquent, les art. 11, 19 et 62 Cst. Ils demandaient de pouvoir encore s'exprimer en particulier sur les déterminations de l'Etablissement, ce qui permettrait de réparer l'absence de motivation qu'ils faisaient valoir. Ils requéraient en outre la production des dossiers de quatre élèves, à savoir de S.R.________ et de trois autres élèves de sa classe. Dans la décision attaquée, l'autorité intimée, qui a prétendu avoir procédé à un examen détaillé du dossier, a rejeté le recours, en déclarant que la procédure légale avait été entièrement respectée, notamment en ce qui concernait l'information des intéressés, et que la décision d'orientation en voie secondaire générale était conforme au dossier et aux règles en vigueur. De plus, elle a écarté la demande de production de dossiers d'autres élèves que S.R.________ pour des raisons "évidentes" de protection des données et de confidentialité. Au demeurant, le Département n'a pas transmis aux intéressés les déterminations de l'Etablissement du 23 juillet 2001. b) Dans la décision entreprise qui est pour le moins laconique, l'autorité intimée procède par affirmations sans motiver sa position. En particulier, elle n'explique pas pourquoi elle écarte l'argumentation contenue dans le recours cantonal des intéressés. Cette absence de motivation ne serait admissible que si la justification de la décision attaquée résultait d'autres documents connus des intéressés, étant entendu que le renvoi à des circulaires ne suffit pas. En réalité, la décision de la Conférence des maîtres du 3 juillet 2001 souffre du même défaut de motivation que la décision attaquée. En particulier, elle ne dit rien de l'argumentation développée par P.R.________ et M.R.________ dans leur écriture précitée du 13 juin 2001 et elle ne saurait donc suppléer aux carences de la décision entreprise. Le Département fait certes valoir que les recourant connaissaient les éléments fondant la décision prise le 3 juillet par la Conférence des maîtres. Cependant, les éléments que les intéressés connaissaient ont été contestés par eux-mêmes le 11 mai 2001 puis, de façon plus détaillée et approfondie, les 13 juin et 13 juillet 2001. Or, ni le Conseil de classe, ni la Conférence des maîtres, ni le Département ne se sont expressément prononcés sur la position des intéressés. L'avis des recourants a été écarté sans aucune justification. Pourtant, la dernière instance cantonale au moins aurait dû étayer sa position sur une motivation qui, même brève, devait répondre aux griefs soulevés. La décision attaquée souffre sur ce point d'un vice qu'aucune pièce du dossier n'est à même de réparer. Cela suffit pour annuler la décision entreprise. c) Au surplus, rien n'autorisait le Département à se soustraire à l'obligation de transmettre aux intéressés, fût-ce à titre purement informatif, les déterminations de l'Etablissement du 23 juillet 2001 sur leur recours cantonal.