Citation: U 394/05 10.11.2006 E. 3

3.1 Le jugement entrepris expose correctement les principes jurisprudentiels relatifs au pouvoir d'appréciation limité du juge des assurances, et par conséquent étendu des assureurs-accidents, en matière de réduction de prestations, aux critères dont il faut tenir compte pour déterminer la quotité de cette dernière, à la pratique des assureurs-accidents, confirmée maintes fois par le Tribunal fédéral des assurances, selon laquelle le taux de réduction est fonction du degré d'alcoolémie et à la valeur de cette pratique, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. 3.2 On rappellera au préalable que le juge des assurances sociales n'est pas lié par les constatations (désignation des prescriptions enfreintes) et l'appréciation (évaluation de la faute commise) du juge pénal et peut s'en s'écarter notamment lorsque les faits ou leur qualification juridique ne sont pas convaincants (ATF 125 V 242 consid. 6a et les références). Dans le cas particulier, il ressort du dossier qu'après avoir passé deux jours, au cours desquels il affirme n'avoir dormi que trois heures, à préparer et à procéder à l'ouverture officielle d'un magasin dont il était le gérant ou l'administrateur, l'intimé a pris le volant de son véhicule durant la nuit du 29 au 30 mars 2002, aux alentours de 4h45; son taux d'alcoolémie se situait entre 2,19 et 2,83g o/oo. Entré sur l'autoroute à W.________, il a roulé en direction de V.________, où il résidait, même s'il possédait un pied-à-terre à U.________. Sa voiture ayant des ratés, il a décidé de s'arrêter à hauteur de S.________. Contrairement à ce qu'il prétend et à ce qu'a retenu la juridiction cantonale, il ne s'est pas immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence, ni sur une zone interdite au trafic, mais au beau milieu de la voie d'accès à l'autoroute comme cela ressort sans conteste du rapport de police. Il est alors sorti du véhicule, sans enclencher les feux de panne, ce qui a été fait par son passager, et s'est placé en bordure des voies de roulement pour faire signe aux autres usagers de la route, sans même installer au préalable de triangle de panne; il était vêtu d'une tenue sombre. Peu après, une voiture, qui s'était engagée sur la voie d'accès à l'autoroute, l'a percuté en voulant éviter le véhicule stationné au milieu du passage, puis a poursuivi son chemin. Par ordonnance pénale succincte et non motivée, l'assuré a été reconnu coupable de conduite d'un véhicule automobile en étant pris de boisson (art. 91 al. 1 LCR) et exempté de toute peine en application de l'art. 66bis CP. 3.3 Au regard de ce qui précède, il apparaît que le comportement de l'assuré est constitutif d'un délit (conduite en état d'ébriété avec un degré d'alcoolémie moyen de 2,51g o/oo), même si celui-ci a été exempté de toute peine en raison des conséquences directes de ses agissements sur sa propre personne (ATF 129 V 358 sv. consid. 3.2), lequel est à l'origine de l'accident et des atteintes en découlant, ainsi que l'a retenu la juridiction cantonale, ce qui n'est du reste plus contesté en instance fédérale, et était totalement inadapté aux circonstances. Ce comportement, comme cela ressort des faits corrigés tels que rappelés, constitue en outre de graves infractions aux règles de la circulation; il tombe ainsi sous le coup de l'art. 90 LCR, en relation notamment avec les art. 26 (se comporter de façon à ne pas gêner, ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies) et 37 al. 2 (ne pas arrêter un véhicule, ni le parquer aux endroits où il pourrait gêner ou mettre en danger la circulation) LCR, ainsi que 36 al. 3 OCR (utilisation de la bande d'arrêt d'urgence et des places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité absolue; ne pas s'engager sur la chaussée). Il n'existait par conséquent aucune raison de s'écarter de la pratique des assureurs-accidents, liant le taux de réduction au degré d'alcoolémie et admise par le Tribunal fédéral des assurances, les circonstances de l'acte incriminé auxquelles font référence les premiers juges étant par ailleurs erronées (la voiture n'était pas arrêtée sur une surface interdite au trafic, mais au beau milieu de la voie d'accès à l'autoroute) ou non-pertinentes (le fait que l'intimé n'était pas au volant de sa voiture n'a pas d'incidence puisqu'il suffit que l'accident soit survenu lors ou à l'occasion de la commission d'une infraction sans qu'il soit nécessaire que l'acte comme tel soit la cause de l'atteinte à la santé). On notera encore que le lien entre l'acte délictueux et l'atteinte à la santé peut certes être rompu par une faute particulièrement grave d'un tiers (Frésard/Moser-Szeless, op. cit., p. 129). Cependant, le fait de se déplacer sur la gauche, même sur une surface interdite au trafic, pour éviter une voiture arrêtée en plein milieu de la chaussée ne semble pas interrompre le lien de causalité entre le comportement de l'intimé et les dommages subis, dans la mesure où l'attention du conducteur du deuxième véhicule était focalisée sur l'obstacle se trouvant au milieu d'une voie d'accès à l'autoroute et que selon le principe de la confiance, celui-ci ne devait pas s'attendre à voir surgir un individu en provenance des voies de roulement rapides, d'autant plus que ce dernier était vêtu de couleurs sombres. Le fait que le deuxième conducteur ait pris la fuite est par ailleurs postérieur à l'accident et n'a pas d'influence sur celui-ci. Les circonstances invoquées par les premiers juges ne constituaient donc pas des raisons sérieuses de substituer leur point de vue à celui de l'assureur recourant qui bénéficiait, comme mentionné, d'un très large pouvoir d'appréciation en la matière. Le recours est ainsi bien fondé, de sorte que le jugement doit être annulé et la décision de l'assureur recourant confirmée.