Citation: BGE 126 III 375 E. 1993

Dans une construction juridique laconique, la cour cantonale semble y avoir vu une remise de dette en faveur de la société en commandite. L'engagement de la caution peut effectivement être éteint par une remise de dette (ATF 25 II 30 consid. 2 p. 33; PESTALOZZI, Commentaire bâlois, n. 8 ad art. 509 CO; GEORGES SCYBOZ, Garantievertrag und Bürgschaft, Schweizerisches Privatrecht, VII/2, p. 428; GUHL/SCHNYDER, Das schweizerisches Obligationenrecht, 9ème éd., n. 69 p. 641), laquelle n'exige aucune forme particulière (art. 115 CO; PESTALOZZI, op. cit., loc. cit.). Il faut cependant garder à l'esprit que la remise de dette est un contrat (ENGEL, op. cit., p. 763; GUHL/KOLLER, Das schweizerisches Obligationenrecht, 9ème éd., n. 1 p. 304), qui doit être conclu entre le créancier et l'ancien débiteur (SPIRIG, op. cit., n. 283 ad art. 181 CO). En l'espèce, l'échange de correspondance invoqué s'est déroulé entre la banque et la société anonyme (la reprenante); il ne ressort en rien des constatations cantonales que la société en commandite serait intervenue dans cette discussion ou que la société anonyme aurait déclaré agir en son nom (art. 32 al. 1 CO) ou demandé pour elle une sorte de stipulation pour autrui (art. 112 CO). Faute d'un accord intervenu entre la banque créancière et la société en commandite, cette dernière n'est pas au bénéfice d'une remise de dette. Il y a ainsi lieu de reprendre l'interprétation de la correspondance échangée.