Citation: 1C_10/2023 E. 2.2

2.2. La Cour de droit administratif et public a constaté que le recourant s'était déjà vu retirer son permis de conduire à deux reprises, soit une première fois le 11 décembre 2012 et une deuxième fois le 25 août 2017. Il ressortait de la décision du 11 décembre 2012 produite par le Service des automobiles et de la navigation que le recourant avait en fait commis en 2012 des infractions à deux dates différentes, à savoir une perte de maîtrise en raison d'une vitesse inadaptée le 25 mai 2012, qualifiée d'infraction moyennement grave, et la conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec une alcoolémie qualifiée, commise le 12 octobre 2012, qui, elle, a été qualifiée d'infraction grave. Le retrait du permis de conduire avait été prononcé pour cinq mois, soit pour une durée plus longue que la durée minimale de trois mois prévue par l'art. 16c al. 2 let. a LCR après une infraction grave, en raison du taux d'alcool et de la gravité des faits retenus. Le premier retrait du permis de conduire du recourant avait ainsi été prononcé le 11 décembre 2012 en raison de la commission d'une infraction grave, quand bien même l'extrait du SIAC-Mesures du 30 décembre 2021 mentionnait un cas de moyenne gravité. Le deuxième retrait du permis de conduire prononcé par décision du 25 août 2017 faisait également suite à une infraction grave. L'autorité intimée avait en conséquence correctement appliqué la loi en prononçant à l'encontre du recourant, qui a commis une nouvelle infraction grave, moins de dix ans après s'être vu retirer son permis de conduire à deux reprises pour des infractions graves, une mesure de retrait du permis de conduire fondée sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR. La Cour cantonale n'a pas ignoré que le Service des automobiles et de la navigation avait commis une erreur lorsqu'il a rendu sa décision le 25 août 2017 et prononcé un retrait du permis de conduire pour une durée de sept mois en application de l'art. 16c al. 2 let. b LCR, en retenant comme antécédent une infraction moyennement grave alors que cette infraction était grave. Il aurait en réalité dû prononcer un retrait du permis de conduire pour une durée minimale de douze mois en vertu de l'art. 16c al. 2 let. c LCR. Le recourant avait bénéficié de cette erreur, en se faisant retirer son permis de conduire pour une durée inférieure à la durée minimale prévue par la loi. Cette erreur n'impliquait toutefois pas que, dans la présente procédure, il se voie à nouveau infliger une mesure moins rigoureuse que celle prévue par le système légal. En effet, il n'a pas contesté la décision du 11 décembre 2012. Il a exécuté la mesure du retrait de son permis de conduire en le déposant et utilisé la possibilité qui lui était offerte de suivre un cours d'éducation routière, afin de se voir restituer le droit de conduire de manière anticipée. Dans sa décision du 25 août 2017, l'autorité intimée s'était uniquement trompée en retenant comme antécédent une infraction moyennement grave au lieu d'une infraction grave. Elle n'a pas, comme semblait prétendre le recourant, procédé à une nouvelle qualification des infractions commises en 2012. Elle ne lui a pas non plus donné de garantie ni d'informations qui lui auraient permis de déduire que s'il commettait à nouveau une infraction grave, après les deux retraits de son permis de conduire prononcés en 2012 et en 2017 pour des infractions graves, il ne se verrait retirer son permis de conduire que pour une durée de douze mois. Le recourant n'avait ainsi aucune raison de penser que s'il commettait une nouvelle infraction grave, il ne se verrait pas imposer la mesure administrative prévue par la loi.