Citation: 2P.168/2003 09.02.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 185 consid. 1 p. 188). 1.1 L'art. 61 al. 1 CO autorise le législateur cantonal à déroger aux dispositions du code des obligations en ce qui concerne la responsabilité encourue par des fonctionnaires et employés publics pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge. Cette disposition habilite les cantons à soustraire au droit privé fédéral et à soumettre à des règles de droit public cantonal la responsabilité de la collectivité publique, de ses magistrats et de ses fonctionnaires (ATF 128 III 76 consid. 1a p. 78 et la jurisprudence citée). Le canton de Neuchâtel a fait valablement usage de la faculté offerte par l'art. 61 al. 1 CO. C'est ainsi qu'a été adoptée la loi neuchâteloise. 1.2 L'arrêt entrepris est une décision finale de dernière instance cantonale qui est fondée sur le droit cantonal (la loi neuchâteloise) et ne peut donc être attaquée que par la voie du recours de droit public (art. 86, 87 et 84 al. 2 OJ). 1.3 Aux termes de l'art. 88 OJ, ont qualité pour former un recours de droit public les particuliers ou les collectivités lésés par des arrêtés ou décisions qui les concernent personnellement ou qui sont d'une portée générale; cette voie de recours ne leur est ouverte que pour autant qu'ils puissent faire valoir leurs intérêts juridiquement protégés. Sont des intérêts personnels et juridiquement protégés ceux qui découlent d'une règle de droit fédéral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle spécifique pour autant que les intérêts en cause relèvent du domaine que couvre ce droit fondamental (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117 et la jurisprudence citée). En outre, selon la jurisprudence relative à l'art. 88 OJ, le recourant doit avoir en principe un intérêt pratique et actuel à l'annulation de la décision attaquée, respectivement à l'examen des griefs soulevés (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42, 429 consid. 1b p. 431). Le recourant est personnellement touché par l'arrêt entrepris, qui écarte sa demande d'indemnisation fondée sur le droit cantonal, de sorte qu'il a qualité pour agir au sens de l'art. 88 OJ. 1.4 En ce qui concerne la part du dommage allégué relative à des frais d'avocat et de photocopies, le Tribunal administratif n'a pas considéré que les prétentions émises par l'intéressé étaient "prescrites". Sur cette question, il a rejeté la demande parce qu'il estimait que la décision de la Commission scolaire du 16 mai 2000 n'était pas arbitraire et ne pouvait donc pas engager la responsabilité de la Ville de Neuchâtel. Bien que le recourant conclue - du moins formellement - à l'annulation de l'arrêt attaqué dans son entier, il ne formule aucun grief à cet égard, de sorte que le recours est irrecevable sur ce point précis (cf. l'art. 90 al. 1 lettre b OJ). 1.5 Au surplus, déposé en temps utile dans sa version du 13 juin 2003 et dans les formes prescrites par la loi, le présent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.