Citation: 2C_78/2019 E. 9.4

9.4. Dans un dernier grief, le recourant se plaint de la quotité de l'amende. Il estime qu'en réduisant l'amende en raison du comportement de l'administration, la Cour de justice a fixé celle-ci selon des "prétendus critères d'équité qui lui sont propres et donc abusifs". Selon lui, le calcul de l'amende réalisé par l'autorité précédente est arbitraire et doit être annulé. Dans le cas contraire, il fait valoir que la durée de la procédure et les coûts engendrés par celle-ci doivent être pris en compte au titre de réduction de l'amende. Il relève à ce titre que le montant de l'impôt anticipé retenu en 2006 n'a été remboursé, sans intérêt, qu'à fin 2015. L'Administration fiscale avait retenu que l'amende devait être fixée à la moitié de l'impôt soustrait. La Cour de justice a estimé que cette autorité avait dûment tenu compte de la bonne collaboration du recourant, de l'importance du dividende non déclaré, des compétences professionnelles et de la situation économique de celui-ci, mais qu'il convenait également de tenir compte, à titre de facteur de réduction, de la manière dont l'administration fiscale avait conduit la procédure. Il a ainsi fixé l'amende au tiers de l'impôt soustrait. En l'occurrence, le montant de l'amende a été fixé par la Cour de justice au montant minimum incompressible prévu par l'art. 175 al. 2 LIFD (cf. arrêt 2C_907/2012 du 22 mai 2013 consid. 5.5, in RF 68/2013 p. 714; Archives 82 p. 70; RDAF 2013 II 505). A l'instar du recourant, on peut se demander si le critère d'un comportement non irréprochable de l'autorité fiscale dans la procédure de taxation et de remboursement de l'impôt anticipé peut justifier une réduction de la sanction sur le plan pénal, dans la mesure où ce critère n'est pas en lien avec la faute commise ou la situation du contribuable. Cela étant, on ne voit pas quel intérêt le recourant peut avoir à soulever un tel grief, si bien que celui-ci est irrecevable. Par ailleurs, on ne saurait voir dans le cas d'espèce un abus du pouvoir d'appréciation de la Cour de justice dans la fixation d'une amende au tiers de l'impôt soustrait, en particulier, au regard du temps écoulé depuis l'infraction (art. 48 let. e CP) et de la bonne collaboration du recourant.