Citation: 7B.54/2002 17.05.2002 E. 3

3.- L'autorité cantonale inférieure de surveillance a admis l'existence d'un contrat de mandat d'encaissement accordant le pouvoir à la recourante d'encaisser des créances en son propre nom pour le compte de la débitrice, mais sans transfert de la titularité des créances. Devant l'autorité cantonale supérieure de surveillance, la recourante a confirmé le mandat d'encaissement, tout en ajoutant que la débitrice lui avait cédé l'ensemble de ses créances et qu'elle-même était libre d'en retenir les frais liés à son activité, soit une commission, et toute somme nécessaire à assurer ses propres liquidités, de sorte qu'il fallait plutôt voir dans cette relation un mandat fiduciaire lui conférant la titularité des biens fiduciaires; ces derniers n'étaient donc pas séquestrables en l'état, l'exécution forcée ne pouvant porter que sur la créance en restitution des biens à l'extinction des rapports fiduciaires, conformément à la jurisprudence (ATF 106 III 86). La recourante a déduit de cette jurisprudence, et du fait que la relation fiduciaire se poursuivait, que la créance litigieuse n'était pas échue. A l'appui de ses allégations, elle a produit six factures. Devant le Tribunal fédéral, la recourante ne fait pas grief à la cour cantonale d'avoir ignoré la distinction, faite par la doctrine (cf. Daniel Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e éd., p. 525 ss; Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 505 s.), entre acte fiduciaire pur, conclu uniquement dans l'intérêt du fiduciant (fiducie d'administration) et acte fiduciaire mixte, où le fiduciaire - agissant également dans son propre intérêt - est aussi le créancier du fiduciant (fiducie de garantie). Il ne lui reproche pas davantage d'avoir méconnu les conséquences juridiques à tirer d'une telle distinction. La cour cantonale a du reste admis que si les droits découlant de la fiducie mixte invoquée par la recourante étaient reconnus évidents et incontestables, ils s'opposeraient effectivement au séquestre; toutefois, l'existence d'un mandat d'encaissement, qui n'était pas contestée, n'impliquait pas ipso facto ou ipso jure un contrat de fiducie. Or, la recourante avait simplement allégué l'existence d'un tel contrat, sans toutefois l'établir et sans que ses déclarations fussent confirmées par d'autres éléments du dossier. La critique essentielle de la recourante consiste en ce que la cour cantonale n'aurait pas examiné les preuves produites, savoir des "factures adressées ... directement à ses clients mais pour le compte du débiteur séquestré", pièces qui auraient démontré "de manière claire et irréfutable la qualité d'agent fiduciaire" exercée par elle en l'espèce (recours, ch. II/3). Le grief est manifestement mal fondé. La cour cantonale a en effet déclaré les pièces en question recevables, constaté qu'il s'agissait de factures sur du papier à en-tête de la recourante relatives à des livraisons de manganèse (arrêt attaqué, p. 6 consid. I et II) et considéré qu'elles n'étaient pas de nature à établir l'existence d'un contrat de fiducie (id. , p. 9/10 consid. II/b). Une simple lecture desdites factures permet de s'en convaincre aisément et n'autorise visiblement pas d'autre constat. La cour cantonale n'a en tout cas pas commis un abus de son pouvoir d'appréciation sur ce point. La recourante ne lui reproche pas, par ailleurs, d'avoir violé ses obligations découlant de l'art. 20a al. 2 LP, notamment en ce qui concerne la constatation des faits (ch. 2) et l'appréciation des preuves (ch. 3).