Citation: 6P.72/2004 28.06.2004 E. 3

Le recourant conteste s'être rendu coupable de crime manqué d'escroquerie. Selon lui, la remise de deux clés non identiques à l'assurance ne constitue pas un comportement astucieux, preuve en est que ce stratagème a été découvert par l'assurance, qui a procédé à des investigations et n'a finalement versé aucune indemnité. 3.1 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie suppose donc une tromperie, qui peut se présenter sous la forme d'affirmations fallacieuses, de dissimulation de faits vrais ou encore consister à conforter la dupe dans l'erreur. La loi pénale ne tend pas à protéger la personne qui aurait pu éviter d'être trompée en faisant preuve d'un minimum d'attention. C'est pourquoi elle exige que la tromperie soit astucieuse. Tel est notamment le cas si l'auteur recourt à des manoeuvres frauduleuses, à une mise en scène comportant des documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges qui se recoupent de façon si raffinée que même une victime critique se laisserait tromper (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171). L'astuce sera également admise si l'auteur exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248) ou si la dupe n'a pas la possibilité de vérifier ou si des vérifications seraient trop difficiles et que l'auteur exploite cette situation (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 127). La conséquence de la tromperie astucieuse doit être que la dupe, dans l'erreur, accomplit un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Si la tromperie échoue, mais que le plan élaboré par l'auteur est objectivement astucieux, seule une tentative de tromperie astucieuse sera retenue (ATF 128 IV 18 consid. 3b p. 21 s.). Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime. 3.2 En l'espèce, il y a lieu d'admettre que le recourant a recouru à des manoeuvres frauduleuses propres à tromper la vigilance de l'assurance. En effet, il s'est rendu à Munich pour dénoncer le prétendu vol de sa moto à la police, puis, de retour en Suisse, il a déclaré le vol à son assurance, se référant à la plainte qu'il avait déposée en Allemagne. Le fait de déclarer faussement le vol de la moto à l'étranger rendait pour l'assurance toutes vérifications et investigations beaucoup plus difficiles, ce qui démontre une certaine ingéniosité de la part du recourant. Par la suite, alors que l'assurance lui demandait les clés de la moto qui lui avait été volée, le recourant a remis à l'assurance une clé qui était fausse. Le recourant soutient que son comportement ne serait pas astucieux, puisque l'assurance a découvert la supercherie et a renoncé à verser l'indemnité. Cet argument n'est pas pertinent. En effet, en dénonçant faussement le vol de sa moto à Munich, puis en adressant à son assurance une déclaration de sinistre, le recourant réalise déjà une tromperie astucieuse. La remise d'une fausse clé à l'assurance, qui a permis à cette dernière de découvrir la supercherie, ne change rien à cette qualification. Le fait que l'assurance s'est rendu compte de la tromperie a pour seule conséquence que le recourant ne répond pas d'une escroquerie consommée, mais seulement d'un délit manqué d'escroquerie. En appliquant les art. 22 al. 1 et 146 CP au cas du recourant, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral. Infondés, les griefs du recourant doivent être rejetés.