Citation: 5A_479/2023 E. 6.1

6.1. Sur ce point, il ressort de l'arrêt entrepris que seul un concordat par abandon d'actifs pourrait entrer en considération en l'espèce au vu de l'absence de perspectives d'assainissement. Selon la cour cantonale, aucun élément au dossier ne permettait certes de considérer qu'une telle homologation serait, en l'état, refusée par les créanciers impliqués. Le simple fait que, selon la première juge, la CCNC semblait déterminée à aller au terme des démarches de recouvrement entrepris à l'encontre de cette société ne permettait pas de tirer une telle conclusion. Toutefois, la perspective de parvenir à un concordat par abandon d'actifs devait être écartée en raison de l'état de surendettement important de la société recourante en envisageant son bilan dans la perspective d'une liquidation. Ses dettes s'élevaient à 637'048 fr. 18. Si son actif se montait à 639'811 fr. 92 (ce qui semblait a priori désigner une perte de capital et non un surendettement), il fallait d'emblée observer qu'elle disposait d'une créance de 624'676 fr. 94 envers des sociétés apparentées. Ce dernier chiffre, à l'actif du bilan de la société recourante, correspondait au montant (identique) inscrit au passif du bilan de C.________ SA, qui faisait état d'une dette envers une société apparentée. Celle-ci étant nettement surendettée, il fallait retenir que la société recourante ne pourrait pas récupérer sa créance de 624'676 fr. 94 ou seulement un faible dividende, pour autant que cette créance, entre sociétés-soeurs, fût destinée à être remboursée. Il en résultait qu'elle était aussi surendettée de façon très marquée, ce qui excluait toute perspective de concordat par abandon d'actifs dont le résultat ne serait guère différent d'une faillite. L'absence de liquidités et l'existence d'un surendettement important avaient pour conséquence que la société recourante était dans l'incapacité de financer son fonctionnement pendant la durée (hypothétique) du sursis concordataire. Il était dès lors, pour ce motif également, exclu d'octroyer un sursis provisoire. La cour cantonale a observé qu'au demeurant, comme pour les deux autres sociétés-soeurs du groupe, les informations fournies étaient souvent incomplètes, voire peu fiables, et qu'il convenait d'analyser les allégations de la recourante avec une grande prudence et même avec une certaine méfiance. On ne pouvait donc qu'être pessimiste quant à sa future collaboration, pourtant indispensable pour tirer profit positivement d'un sursis provisoire. Dans ces conditions, l'octroi du sursis ne pouvait lui être accordé, pour ce motif aussi et au regard de l'objectif assigné à cette mesure dans l'esprit du législateur.