Citation: 9C_174/2017 E. 6

Conformément au ch. 3007 CPAI, l'OAI aurait dû s'adresser à l'intimée en langue française, à tout le moins à compter du moment où elle lui avait fait part de sa méconnaissance de l'allemand. Toutefois, si l'intimée n'était pas en mesure de lire et de comprendre le contenu de la décision du 3 mars 2005 qui était rédigée en allemand, il était raisonnablement exigible de sa part qu'elle le fît savoir à l'administration en cause, le cas échéant qu'elle s'en s'informât auprès de son avocat. Conformément aux règles de la bonne foi et en vertu de son devoir de diligence, l'intimée ne pouvait pas se contenter d'encaisser les montants des rentes figurant dans ladite décision, tout en ignorant les modalités du service de ces prestations qui y étaient simultanément mentionnées (comp. arrêt 9C_273/2016 consid. 4.2 du 5 octobre 2016). A cet égard, il n'est ni établi ni même vraisemblable, contrairement aux déductions de la juridiction cantonale fondées sur les écritures des 13 et 25 juillet 2016, que les deux organes en cause (la SVA et l'OAI) auraient refusé de fournir une traduction en langue française de la décision du 3 mars 2005 à l'intimée si elle l'avait requis. Quant à un éventuel défaut d'annonce du divorce de la part de l'ex-époux de l'intimée, il est seulement allégué et n'aurait de toute manière aucune incidence sur l'issue du litige, car l'intimée devait agir de son propre chef. Pour le surplus, il n'incombait pas aux organes de l'AI, certes informés de l'existence de la procédure de divorce (cf. lettre de l'intimée du 28 juin 2004), de s'enquérir du déroulement de celle-ci. Vu ce qui précède, l'intimée a fait preuve de négligence grave en ne cherchant pas à se faire expliquer le contenu de la décision du 3 mars 2005. Sa passivité exclut sa bonne foi au sens de l'art. 25 al. 1 LPGA, ce qui entraîne l'admission du recours et la confirmation de la décision du 6 novembre 2015.