Citation: 9C_289/2009 19.05.2010 E. 9

En raison de la garantie de l'accès au juge (cf. art. 6 par. 1 CEDH; art. 29a Cst.), la personne à qui l'on réclame la réparation du dommage résultant du non-paiement de cotisations sociales, en vertu de l'art. 52 LAVS, doit avoir eu la possibilité de contester au moins une fois le montant de la créance de cotisations devant une autorité judiciaire disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Dans la mesure où un ancien organe de l'employeur n'a plus la possibilité d'attaquer ou de faire attaquer en qualité d'organe une décision de cotisations signifiée ultérieurement à son départ, cette décision doit pouvoir être librement examinée dans le cadre de la procédure en réparation du dommage (ATF 134 V 401). Dans le cas d'espèce, la caisse intimée a procédé à un contrôle d'employeur en mars 1998 pour la période s'étendant de juillet 1996 à décembre 1997, ce qui a mis en évidence une différence de salaires non déclarés ascendant à 1'623'636 fr. (jugement attaqué, p. 3). En 1998 (13 mars, 17 avril, 24 juin, 2 novembre), la caisse a rendu d'autres décisions de cotisations sur salaires. Or, ces décisions ont été prises à une époque où la plupart des recourants avaient déjà quitté leurs fonctions au sein du comité de X.________ (on ignore ce qu'il en est exactement de B.________) et où l'association bénéficiait d'un sursis concordataire. De même, le 9 octobre 1997, la caisse avait rendu des décisions de cotisations portant sur les années 1992 à 1996, dont D.________ et A.________ n'avaient pas pu contester le bien-fondé puisqu'ils avaient quitté le comité auparavant. Dès lors que le montant des créances de cotisations issues de ces décisions n'a pas été revu librement par une autorité judiciaire disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (le jugement du 2 juin 1998 auquel la juridiction cantonale se réfère [consid. 9.1 p. 45] ne se rapporte pas aux décisions rendues en 1998), la cause doit être renvoyée aux premiers juges afin qu'ils procèdent à cet examen, contrairement au point de vue erroné que soutient la caisse dans sa réponse au recours de E.________. A défaut de quoi, le droit des recourants d'être entendus sur ce point ne serait pas pleinement respecté, d'autant qu'il est vraisemblable qu'une partie du dommage dont la caisse intimée demande la réparation paraît résulter de la perte de cotisations fondées sur des décisions (consécutives à des contrôles d'employeur) que les recourants n'ont pas pu contester.