Citation: 4C.101/2003 17.07.2003 E. 4

4.1 La défenderesse revient à la charge en requérant le Tribunal fédéral de faire application de l'art. 64 al. 1 OJ. A suivre X.________ SA, faute d'avoir constaté la postériorité des cartes postales "V", représentant le dessin du demandeur, par rapport au calque définitif élaboré par C.________ (pièce 25/11 de la défenderesse), l'arrêt attaqué contiendrait une lacune portant sur un élément de fait capital à la compréhension de la cause. 4.2 L'art. 64 OJ est conçu pour l'hypothèse où, généralement du fait d'une analyse juridique erronée, la cour cantonale n'a pas tenu compte de certains faits parce qu'elle n'en a pas saisi la pertinence. Cette disposition s'applique ainsi toutes les fois qu'il est nécessaire de compléter les constatations de fait pour pouvoir statuer sur un recours en réforme, c'est-à-dire pour trancher les questions de droit posées par celui-ci et par les moyens libératoires de l'intimé (arrêt 4C. 152/2002 du 22 juillet 2002, consid. 1.3.3; Poudret, op. cit., tome II, n. 1.3 ad art. 64 OJ). L'application de l'art. 64 al. 1 OJ suppose qu'en raison de l'absence d'une constatation décisive, la cause ne soit pas en état d'être jugée par le Tribunal fédéral (ATF 123 III 367 consid. 4b; Poudret, op. cit., tome II, n. 2.1 ad art. 64 OJ; Max Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd., Zurich 1979, p. 552). 4.3 Comme on vient de le voir, il n'importe, pour trancher la présente querelle, que les cartes postales "V" aient été éditées en 2000. Dans ces conditions, il est exclu d'admettre que l'état de fait posé par la cour cantonale ne contiendrait pas les constatations nécessaires pour que la cause soit jugée par la juridiction fédérale. Le moyen est privé de tout fondement.