Citation: 4C.295/2004 12.11.2004 E. 4

Invoquant une violation de l'art. 18 CO, la demanderesse reproche principalement à la cour cantonale d'avoir admis que le contrat comprenait une clause d'exclusion de responsabilité. 4.1 Il n'est à juste titre pas contesté que les parties se sont liées par un contrat de vente mobilière au sens des art. 187 ss CO s'agissant des meubles destinés à l'hôtel. En matière de vente, les parties peuvent convenir de clauses exclusives ou limitatives de responsabilité (Venturi, Commentaire romand, no 1 ad art. 199 CO). Comme la clause excluant la responsabilité du vendeur doit exprimer clairement la volonté des parties, elle doit être interprétée de manière restrictive (ATF 126 III 59 consid. 5a in fine; 109 II 24 consid. 4). Selon la jurisprudence, la détermination de la portée d'une clause excluant ou limitant la responsabilité du vendeur ressortit aux règles régissant l'interprétation du contrat. Ainsi, dans la mesure où la volonté réelle et commune des parties n'a pas pu être constatée, la clause en question doit être interprétée en vertu de la théorie de la confiance (ATF 126 III 59 consid. 5a et la référence citée). Le juge doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 702 consid. 2.4). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425). Pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent en revanche du fait (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425). Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que son texte ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425; 129 III 702 consid. 2.4.1); il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à la volonté des parties (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425; 129 III 118 consid. 2.5). 4.2 En l'espèce, la cour cantonale n'a pas constaté de réelle et commune intention des parties concernant la clause exclusive de responsabilité, mais elle a envisagé celle-ci sous l'angle du principe de la confiance, de sorte que son interprétation peut être revue dans la présente procédure. Les juges sont parvenus à la conclusion que la clause était valable, dès lors qu'elle était mentionnée clairement et sans aucune ambiguïté sur le devis du 11 novembre 2000 et sur la facture du 6 février 2001, qui plus est en caractères parfaitement lisibles. Par ailleurs, l'acheteuse avait signé deux fois un document comportant la clause d'exclusion, sans prétendre qu'elle n'en aurait pas compris le sens ou la portée. Sur la base de ces éléments, qui relèvent du fait, rien ne justifiait de s'écarter du texte clair de cette clause, dont la signification ne pouvait échapper à la demanderesse, ce d'autant qu'en qualité de société exploitant un hôtel, elle n'apparaît pas comme inexpérimentée. Par conséquent, on ne voit pas que l'on puisse reprocher à la cour cantonale d'avoir violé le principe de la confiance en admettant la validité de cette clause. Au demeurant, il convient de souligner que la demanderesse, pour démontrer que cette exclusion de responsabilité ne pouvait correspondre à sa volonté, s'écarte des faits constatés, notamment lorsqu'elle soutient que la clause en question aurait été camouflée, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 2). 4.3 Enfin, comme il n'a jamais été allégué que le défendeur aurait frauduleusement dissimulé des défauts à l'acheteuse, ladite clause ne saurait être considérée comme nulle en regard de l'art. 199 CO.