Citation: 4P.166/2003 21.05.2004 E. 4

Dans un dernier moyen, la recourante fait valoir que les juges cantonaux sont tombés dans l'arbitraire en la condamnant à tous les dépens de première instance et d'appel, alors que l'intimée avait vu deux de ses prétentions rejetées, à hauteur de 198 322 fr. et 48 000 fr., et que la troisième prétention, admise dans son principe, s'élevait à 110 000 fr. 4.1 Le montant de l'indemnité de procédure a fait l'objet de la procédure d'opposition à taxe introduite par la recourante, qui a obtenu une réduction de 15 000 fr. à 6000 fr. Il s'agit à présent d'examiner non pas l'arrêté du montant des dépens, mais bien leur répartition entre les parties (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n. 1 ad art. 185). A titre préalable, il convient de préciser qu'en droit genevois, les dépens comprennent tant les frais de la cause qu'une indemnité de procédure constituant une participation aux honoraires d'avocat (art. 181 LPC/GE). En procédure civile, la répartition des frais et dépens est régie par le principe dit du résultat («Erfolgsprinzip»), qui repose sur la présomption que la partie qui succombe a causé les coûts du procès (ATF 119 Ia 1 consid. 6b p. 2). En règle générale, les frais et dépens sont donc mis à la charge des parties dans la mesure où elles succombent (arrêt 4P.3/2003 du 14 mars 2003, consid. 2.3; arrêt 5P.55/2000 du 18 avril 2000, consid. 2b). Ce principe est valable en procédure civile genevoise; l'art. 176 al. 1 LPC/GE prescrit en effet que tout jugement, même sur incident, doit condamner aux dépens la partie qui succombe. La loi cantonale prévoit toutefois des exceptions. Ainsi, par exemple, la partie qui a obtenu gain de cause peut être condamnée à une partie des dépens si elle a provoqué des frais inutiles ou si ses conclusions sont exagérées (art. 176 al. 2 LPC/GE). Le juge peut également compenser les dépens lorsque l'équité le commande (art. 176 al. 3 LPC/GE); la compensation signifie que chaque plaideur conserve la charge des frais et honoraires qu'il a exposés à l'occasion du procès (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n. 9 ad art. 176). En cas de demande portant sur divers objets ou de demande reconventionnelle, le juge décide, lorsque les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, si elles doivent se rembourser leurs dépens et, dans l'affirmative, dans quelle proportion (art. 178 LPC/GE). Dans le cadre de cette disposition, le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation. Il lui appartiendra de choisir la solution la plus équitable en fonction de l'issue de la cause; il tiendra compte en particulier des frais exposés pour l'instruction des différents postes du litige (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n. 1 ad art. 178). Pour déterminer la partie qui a succombé et, le cas échéant, dans quelle mesure, il convient de se fonder sur les conclusions des parties (arrêt précité du 14 mars 2003, consid. 2.4; arrêt 5P.281/1998 du 1er septembre 1998, consid. 3b). 4.2 Selon l'arrêt attaqué, la recourante supporte tous les dépens de première instance et d'appel. Vu l'issue de la procédure d'appel, une telle répartition est manifestement inéquitable et, partant, arbitraire. En effet, dans la procédure cantonale dont le résultat sera au demeurant confirmé dans l'arrêt sur recours en réforme connexe (cause 4C.232/2003), la recourante obtient gain de cause non seulement sur deux prétentions sur trois, mais encore elle est libérée de payer un montant (246 322 fr.) qui représente plus du double de la somme maximale à laquelle elle peut être condamnée en relation avec la troisième prétention (110 000 fr.). Aucune des exceptions susmentionnées au principe du résultat ne permet de faire ainsi totalement abstraction de l'issue de la procédure. Si la liberté reconnue au juge dans le cadre de l'art. 178 LPC/GE autorise une compensation des dépens dans certains cas (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n. 1 ad art. 178), elle ne saurait aller jusqu'à justifier une prise en charge de tous les dépens par la partie qui ne risque en définitive de succomber, dans la plus mauvaise hypothèse pour elle, que sur moins d'un tiers de la totalité des prétentions émises par la partie adverse. Par ailleurs, la troisième prétention, sur laquelle l'intimée a obtenu le renvoi pour expertise, exposera certes des frais d'instruction plus importants; mais ceux-ci ne seront pris en compte que dans le jugement final et n'ont pas à intervenir au stade de la répartition des frais et dépens dans la procédure d'appel. La cour cantonale ayant usé de manière arbitraire du large pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 178 LPC/GE, il y a lieu d'annuler le ch. 4 de l'arrêt attaqué en tant qu'il condamne la recourante aux dépens de première instance et d'appel.