Citation: 5A_722/2008 12.05.2009 E. 2

Le recourant ne remet pas en cause la subrogation de F.________ à son encontre en raison du paiement de FF 231'190.- aux autorités fiscales françaises, mais entend opposer en compensation à cette prétention le préjudice lié au dépôt tardif par F.________ de la déclaration de succession. Seule est litigieuse ici la question de la responsabilité de ce retard, que le recourant impute à son frère. 2.1 Le recourant prétend en substance que, contrairement aux dires de l'autorité cantonale, il n'a pas fourni que la pièce n° 101 comme moyen de preuve des manquements de F.________. Ainsi que le relève la décision attaquée dans sa partie en fait, il s'est adressé, les 6 janvier et 30 mai 1997 (selon les pièces nos 103 et 104 produites par lui), aux autorités fiscales françaises, afin de solliciter une réduction des pénalités de retard dues en raison du dépôt tardif de la déclaration de succession, en soutenant notamment que ce retard était imputable à son frère, aux entreprises duquel il ne voulait être assimilé en aucune manière, et que lui-même n'était aucunement responsable du retard apporté au paiement de ses impôts. Or, à la suite de ces courriers, les autorités concernées ont consenti à une remise gracieuse des intérêts et pénalités de retard, comme cela ressort de la pièce n° 6. De plus, il ressort des pièces nos 101, 102 et 106 qu'en raison du comportement de son frère, il ne disposait pas des éléments nécessaires pour déterminer avec exactitude la composition du patrimoine de sa mère et pour juger du bien-fondé des chiffres indiqués dans le projet de déclaration de succession, de sorte qu'il ne pouvait donner son accord au dépôt de celle-ci. Aussi n'a-t-il pas seulement produit la pièce n° 101, mais également plusieurs autres courriers révélant la volonté de son frère de le retarder dans toutes ses démarches liées au règlement de la succession de leur mère. En omettant de prendre en compte le contenu de ces pièces et en refusant, par conséquent, de constater que la responsabilité de F.________ quant au dépôt tardif de la déclaration de succession était engagée, l'autorité cantonale aurait procédé à une appréciation arbitraire des faits. 2.2 Il n'est pas contesté que la pièce n° 101 consiste en un courrier du recourant du 27 juin 1995 adressé au receveur principal des impôts. Comme le constate l'arrêt attaqué, l'intéressé formule dans cette lettre différents reproches à l'égard de F.________ et du notaire de celui-ci. Contrairement à ce que prétend A.________, la Chambre des recours n'a pas fait preuve d'arbitraire en estimant qu'on ne pouvait accorder à cette pièce, émanant du recourant lui-même, un crédit particulier et admettre comme prouvés, sur sa seule base, les manquements qu'il reprochait à son frère, d'autant qu'il ressortait d'un courrier de F.________ à l'administration fiscale du 2 décembre 1996 que ce dernier formulait lui aussi divers reproches à l'égard de A.________, à qui il imputait la responsabilité du retard dans le dépôt de la déclaration de succession. Quant aux autres pièces invoquées par le recourant, elles ne permettent pas non plus de démontrer le caractère insoutenable de l'appréciation des preuves effectuée par l'autorité cantonale. En particulier, les pièces nos 103 et 104 contiennent des critiques du recourant à l'égard de son frère ou du notaire de celui-ci qui ne sont aucunement étayées ni, a fortiori, démontrées. De même, dans sa décision du 19 septembre 1997 (pièce n° 6 du demandeur), la Direction des services fiscaux a certes accordé à F.________ et A.________ une réduction de l'amende et des indemnités qui leur étaient réclamées, mais sans indiquer les motifs de cette modération, ni surtout fournir la moindre indication quant à la responsabilité de l'un ou de l'autre des héritiers concernant le dépôt tardif de la déclaration de succession. Par ailleurs, le fait, pour le recourant, d'avoir mentionné aux autorités fiscales qu'il ne voulait pas être assimilé, d'une manière ou d'une autre, aux entreprises de son frère, n'établit pas non plus d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Enfin, les pièces nos 101, 102 et 106 font état de simples affirmations de la part de mandataires du recourant et ne sont pas de nature à démontrer que l'opinion de la Chambre des recours, selon laquelle celui-ci n'a pas rapporté la preuve que son frère serait responsable du dépôt tardif de la déclaration de succession et, partant, à l'origine des pénalités du fisc français, serait arbitraire (sur cette notion, voir ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 266).