Citation: 4D_7/2020 E. 4.1.2

4.1.2. La destination des oranges commandées - en faire du jus de fruit - est un fait dont l'acheteuse entendait tirer un droit (art. 8 CC). Il lui appartenait donc de l'alléguer de manière suffisamment précise et le vendeur pouvait en principe se contenter de le contester (cf. ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1 p. 522 s. et consid. 5.2.2.2 p. 524). L'allégué n° 19 de la réponse de l'acheteuse est rédigé comme suit: «S uite à plusieurs visites spontanées du représentant de la société (vende resse), une commande d'oranges à jus sous conditions de qualité a été passée». Le vendeur a simplement contesté cet allégué. La cour cantonale pouvait sans arbitraire retenir sur cette base que l'intimé n'avait pas admis que les oranges commandées étaient destinées à la fabrication de jus. En présence d'un allégué manquant de concision, l'intimé n'avait en tout cas pas à motiver d'emblée sa contestation (cf. ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.3 p. 524). Compte tenu de la détermination du vendeur, c'est la recourante qui devait exposer de manière plus détaillée le contenu de l'allégation de chacun des faits contestés, de façon à permettre au juge d'administrer les preuves nécessaires pour les élucider et appliquer la règle de droit matériel au cas particulier (cf. ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1 p. 523 et l'arrêt cité). Par ailleurs, l'intimé n'a pas admis le fait litigieux à un autre stade de la procédure. A ce propos, la recourante pose des conjectures impropres à démontrer un quelconque arbitraire en imaginant ce que l'intimé aurait fait valoir dans ses écritures s'il avait réellement ignoré la destination des oranges voulue par sa cocontractante. Comme l'allégué correspondant avait été contesté, il appartenait à l'acheteuse de démontrer que les oranges commandées étaient destinées à la fabrication de jus. Or, la recourante ne prétend pas avoir apporté cette preuve, à tout le moins pas directement. Il faudrait, d'après elle, la déceler au travers de la manière dont le vendeur s'est comporté. Selon elle, le fait qu'il ait spontanément fait mesurer le taux de sucre/acidité des oranges après avoir voulu les livrer et avoir essuyé un refus de l'acheteuse constituerait un aveu. Il s'agit là à nouveau d'une pure hypothèse. Dans un ultime argument, la recourante prétend que si «la destination des oranges avait été valablement contestée par l'intimé, (elle) aurait apporté les moyens de preuve permettant de prouver qu'il s'agissait d'oranges à jus», en particulier en «prouv (ant) que les oranges du calibre de celles qui ont été livrées (petit calibre entre 100 et 150 gr / pièce) sont exclusivement propres à la production de jus à l'exclusion d'autres préparations alimentaires». Il suffit de rappeler à cet égard que l'argument tiré du calibrage des fruits livrés - invoqué pour la première fois dans la réponse à l'appel - a été écarté par la cour cantonale, dans la mesure où les faits correspondants auraient dû être allégués en première instance. En conclusion, il n'y a nul arbitraire dans la constatation des faits évoqués ci-dessus, pas plus que dans l'application des art. 55 et 150 CPC, dont la recourante serait fondée à se plaindre.