Citation: 4P.205/2003 22.12.2003 E. 6

Dans un dernier moyen, la recourante critique la composition de la Cour civile, qui aurait été formée de trois juges, tous présentés par des partis de gauche, dont la sensibilité "monocolore" se serait manifestée par l'adhésion "quasi aveugle" à l'expertise Q.________. Elle y voit une violation de l'art. 1 al. 3 CPC vaud. L'art. 1 al. 3 CPC vaud. prescrit, in initio, que le juge doit veiller à ce que l'égalité soit maintenue entre les parties. La recourante ne précise toutefois pas en quoi les plaideurs auraient été traités différemment par la Cour civile, ce qui rend sa critique irrecevable. Si tant est que la recourante entende mettre en doute l'impartialité des juges vaudois, le moyen est constitutif d'un abus de droit. L'art. 46 CPC vaud., qui dispose, à son al. 1, que la récusation doit être demandée d'entrée de cause, ne sanctionne pas, à son al. 2, la tardiveté de la demande par la déchéance du droit de récuser, mais par la seule condamnation aux frais frustraires, ce que déplorent sans détour les commentateurs du Code de procédure civile vaudois (cf. Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 46 CPC vaud. ). Le principe de la bonne foi doit être respecté en procédure civile, tant par les parties que par le juge (arrêt 4C. 347/2000 du 6 avril 2001, consid. 2b; Max Baumann, Commentaire zurichois, n. 34 et 35 ad art. 2 CC). Un des principaux devoirs imposés au plaideur par la loyauté veut ainsi qu'il se prévale de ses moyens au moment prévu par la loi et sans tarder, à défaut de quoi il troublerait inutilement le cours du procès. D'après la jurisprudence, "il est contraire au principe de la bonne foi d'invoquer après coup des moyens que l'on avait renoncé à faire valoir en temps utile en cours de procédure, parce que la décision intervenue a finalement été défavorable" (ATF 111 Ia 161 consid. 1a; arrêt 4C. 347/2000 déjà cité, ibidem). A considérer ces principes, la recourante, en invoquant un tel moyen contre la Cour civile, alors que la procédure devant cette autorité a duré plus de six ans, commet un abus de droit caractérisé, qui ne mérite aucune protection.