Citation: 1P.147/2003 19.03.2003 E. 4

A cela s'ajoute que selon la jurisprudence relative à l'art. 88 OJ, celui qui se prétend lésé par une infraction n'a en principe pas qualité pour former un recours de droit public contre les ordonnances refusant d'inculper l'auteur présumé, ou prononçant un classement ou un non-lieu en sa faveur. En effet, l'action pénale appartient exclusivement à la collectivité publique et, en règle générale, le plaignant n'a qu'un simple intérêt de fait à obtenir que cette action soit effectivement mise en oeuvre. Un intérêt juridiquement protégé, propre à conférer la qualité pour recourir, est reconnu seulement à la victime d'une atteinte à l'intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), lorsque la décision de classement ou de non-lieu peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles contre le prévenu (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219; 121 IV 317 consid. 3 p. 323, 120 Ia 101 consid. 2f p. 109). Le plaignant ou la plaignante ne peut prétendre agir à titre de victime que si, d'après les faits de la cause, il a subi une atteinte d'une certaine gravité (ATF 128 I 218 consid. 1.2 p. 220; 125 II 265 consid. 2a/aa p. 268). Or, même commise au préjudice d'une personne déterminée, la discrimination raciale ne cause une atteinte notable à l'intégrité psychique du lésé que dans des cas exceptionnels ou particulièrement graves, ou encore, éventuellement, lorsqu'elle est perpétrée en concours avec d'autres infractions telles que des lésions corporelles ou des voies de faits (ATF 128 I 218 consid. 1.5 et 1.6 p. 223). En l'espèce, les plaignants ne se prétendent pas personnellement visés par l'injonction adressée au gérant du camping du Bois-de-Bay et, de toute manière, celle-ci ne saurait avoir causé une atteinte profonde ou prolongée à leur bien-être. Dans ces conditions, ils n'ont pas qualité pour agir à titre de victimes selon l'art. 2 LAVI. Si le plaignant ou la plaignante ne procède pas à titre de victime, ou si la décision qu'il conteste ne peut pas avoir d'effets sur le jugement de ses prétentions civiles contre le prévenu (cf. ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 190 consid. 1 p. 191), ce plaideur n'a pas qualité pour recourir sur le fond et peut seulement se plaindre, le cas échéant, d'une violation de ses droits de partie à la procédure, quand cette violation équivaut à un déni de justice formel (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219; 120 Ia 157 consid. 2; voir aussi ATF 121 IV 317 consid. 3b). En l'occurrence, les recourants n'élèvent aucune critique contre la procédure qui a abouti à l'ordonnance attaquée. Contrairement à leur opinion, le classement de leur plainte ne constitue pas un déni de justice formel propre à leur conférer la qualité pour recourir; il s'agit d'une décision prise sur le fond de la cause pénale. Le recours de droit public se révèle ainsi irrecevable aussi au regard de l'art. 88 OJ.