Citation: 4C.368/2005 26.09.2006 E. 4

Les trois coresponsables que sont le défendeur, la défenderesse et l'appelée en cause critiquent la pondération de leurs fautes respectives à laquelle les juges cantonaux ont procédé pour fixer l'étendue des droits de recours internes. 4.1 La Cour civile a d'abord jugé que la faute de l'architecte était plus importante que celle de l'entreprise: du fait de sa formation supérieure de niveau universitaire et de son mandat dont l'objet était précisément d'organiser et de surveiller le chantier de manière à éviter les accidents, l'homme de l'art avait fait preuve d'une légèreté inadmissible en se bornant à admettre, sans vérification, qu'il n'y avait pas de gaz dans la conduite. En tant qu'il allègue devant le Tribunal fédéral qu'il aurait obtenu une information erronée de la part de l'appelée en cause sur la mise hors gaz de la conduite litigieuse, l'architecte s'écarte des faits souverainement établis et son argumentation est irrecevable. Pour le surplus, il ne critique pas l'existence des carences telles qu'elles ont été relevées par les juges cantonaux, mais reproche à ceux-ci de ne pas avoir tenu compte du fait que l'accident aurait également pu se produire dans le cadre de travaux légers: à le suivre, l'explosion aurait aussi pu survenir à l'occasion de travaux entrepris sans l'aide d'un architecte, par exemple lors d'un simple carrelage, ce qui démontrerait la responsabilité principale et originelle de l'appelée en cause dans l'accident. Là encore, en tant qu'il procède à des suppositions, le défendeur s'écarte des seuls faits constatés dans le jugement attaqué, ce qui rend son argumentation irrecevable. S'agissant de la faute commise par l'employé de la défenderesse, la cour cantonale a estimé qu'elle était moins lourde que celle de l'architecte en raison du moindre degré de formation de l'ouvrier et de sa position en quelque sorte subordonnée dans l'organisation du chantier; il n'en demeurait pas moins que, même si l'architecte occupait une position dominante par rapport à celle de l'entreprise, l'employé de celle-ci était tenu de prendre toutes les précautions utiles en attaquant au marteau-piqueur une zone où il savait que passait une conduite de gaz dont il ignorait le tracé exact. Ces considérations ne sont pas remises en question par la défenderesse dans son recours. Celui-ci porte, en effet, sur les informations prétendument erronées qu'aurait dispensées l'appelée en cause avant le début des travaux - argument irrecevable pour les motifs évoqués plus haut (cf. consid. 3.3) - ainsi que sur la gravité des propres négligences imputables à cette partie. Pour apprécier la faute de l'appelée en cause, les juges cantonaux ont tenu compte du fait que cette dernière jouissait d'un monopole en matière de distribution de gaz et de son obligation de veiller au respect des normes de sécurité, en particulier pour éviter des explosions. Ils ont considéré que la faute de cette partie, qui avait créé un état de fait dangereux, était moins lourde que celle de l'architecte et à peu près égale à celle de l'entreprise. L'appelée en cause critique cette appréciation au motif que les fautes des intervenants sur le chantier avaient, selon elle, un caractère prépondérant par rapport à la sienne. 4.2 A juste titre, les recourants ne remettent pas en cause le fait que la cour cantonale pouvait procéder à une pondération de leurs fautes respectives. Lorsqu'il fixe l'étendue des recours entre coresponsables, le juge doit se garder de tout schématisme; dans certains cas, il peut même s'écarter de la directive de l'art. 51 al. 2 CO et répartir les responsabilités en fonction de l'importance que revêtent, par rapport à l'accident qui s'est produit, les facteurs dont répondent les responsables en présence (ATF 116 II 645 consid. 3b p. 649 et les références). En d'autres termes, le juge doit faire application de son pouvoir d'appréciation en tenant compte de l'ensemble des circonstances de chaque cas particulier (Karl Oftinger/Emil W. Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, vol. I, 5e éd., p. 512 n. 66; Vito Roberto, Schweizerisches Haftpflichtrecht, n. 555; Werro, op. cit., n. 1602), comme le lui impose l'art. 50 al. 2 CO auquel renvoie l'art. 51 al. 1 CO (Hubert Bugnon, L'action récursoire en matière de concours de responsabilités civiles, thèse Fribourg 1982, p. 63; Brehm, op. cit., n. 46 et 101 ad art. 51 CO). Les décisions fondées sur le pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC) peuvent en principe être revues librement dans le cadre d'un recours en réforme. Toutefois, le Tribunal fédéral ne substitue qu'avec retenue sa propre appréciation à celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucune rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient dû absolument être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382). 4.3 Sur la question des recours internes entre coresponsables, aucune des parties ne prétend que la cour cantonale se serait écartée sans raison des principes relatifs à l'appréciation des fautes de chaque responsable. Les critiques adressées à ce sujet aux premiers juges apparaissent, en définitive, de nature essentiellement appellatoire, puisqu'elles visent à donner davantage d'importance à certaines circonstances de fait plutôt qu'à d'autres auxquelles s'est pourtant référée la cour cantonale. Les recourants n'allèguent notamment pas que cette autorité aurait omis de prendre en considération des éléments déterminants pour l'issue du litige. La décision querellée énumère au contraire, de manière circonstanciée, les carences imputables à chaque coresponsable et procède à une pondération des fautes qui ne conduit pas un résultat manifestement injuste. En fixant à 50% la responsabilité du défendeur, à 25% celle de la défenderesse et à 25% celle de l'appelée en cause, la cour cantonale n'a en tout cas pas consacré une iniquité choquante. Sur ce point, le fait d'opposer à la solution retenue par les premiers juges une autre répartition des fautes ne suffit pas à démontrer une violation du droit fédéral. Par conséquent, les recours doivent être rejetés sur cette question.