Citation: 2C_455/2007 09.11.2007 E. 4

Le recourant est malvenu de se prévaloir de ce que le règlement d'études n'était pas encore signé en 2003 et qu'il existait un flou, lors de l'année académique 2003/2004, par rapport au système en place. En effet, c'est seulement à la rentrée académique 2004/2005 qu'il a commencé à fréquenter l'Ecole d'Ingénieurs de Y.________; à ce moment-là, le règlement d'études était déjà approuvé et s'appliquait aux étudiants qui commençaient leur formation sans que se pose le problème de la rétroactivité. Le fait que le recourant soit soumis à ce règlement ne peut en aucun cas être considéré comme "un coup bas" de la part de l'école, comme il semble vouloir s'en convaincre. Par ailleurs, le recourant fait valoir qu'il ignorait la teneur du règlement d'études. Il indique qu'à sa connaissance, les seules informations disponibles étaient que la durée des études était de six ans et que chaque étudiant pouvait s'organiser à sa manière pour valider tous les modules durant cette période. Il ressort cependant du dossier que le règlement d'études était affiché dès la rentrée 2004/2005 et que les étudiants avaient reçu une information sur son contenu le premier jour d'enseignement. Le recourant ne peut donc s'en prendre qu'à lui-même s'il ignorait le règlement et s'il s'est abstenu de se renseigner sur les modalités des examens, ce d'autant qu'on peut voir qu'il a su demander et obtenir de l'aide lorsqu'il en avait besoin. Il a en effet bénéficié d'une aide financière de 1'000 fr. de la part de la Commission sociale de l'Université de Genève et des représentants de l'Ecole d'Ingénieurs de Y.________ sont intervenus, à sa demande, auprès du Ministère de l'Agriculture du Cameroun pour accélérer le versement de sa bourse. On a dès lors de la peine à le suivre lorsqu'il affirme qu'il n'a pas eu d'encadrement adéquat. En outre, l'intéressé n'allègue pas avoir reçu de renseignements concrets erronés qui l'auraient amené à prendre des dispositions préjudiciables; dès lors, il ne peut invoquer la protection de sa bonne foi (sur ce principe: cf. ATF 131 II 627 consid. 61 p. 636 s. et les références), surtout que les échecs étaient traités de la même manière sous l'ancien règlement, la possibilité de faire deux essais n'ayant pas changé. Le recourant, qui soutient que le nouveau règlement ne peut pas lui être appliqué, n'établit au demeurant pas qu'il aurait été promu sous l'ancien régime.