Citation: 6B_44/2022 E. 1

La description des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit être la plus brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de prouver le bien-fondé des allégations du ministère public, qui sont discutées lors des débats. Aussi, le ministère public ne doit-il pas y faire mention des preuves ou des considérations tendant à corroborer les faits (arrêts 6B_172/2022 du 31 octobre 2022 consid. 3.1; 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 2.1; 6B_1180/2020 du 10 juin 2021 consid. 1.1; 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.1 non publié aux ATF 144 IV 189 consid. 1.1). Le principe de l'accusation ne saurait empêcher l'autorité de jugement, au besoin, de constater des faits permettant de réfuter les contestations et allégations du prévenu, qu'il n'incombe pas au ministère public de décrire par le menu dans l'acte d'accusation (arrêts 6B_38/2021 précité consid. 2.1; 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 4.6.1; 6B_865/2018 du 14 novembre 2019 consid. 8.1).