Citation: I 755/04 25.09.2006 E. 4

A l'appui de son recours, C.________ soulève plusieurs griefs de nature formelle relatifs au déroulement de la procédure devant la juridiction cantonale. 4.1 Le recourant conteste en premier lieu que le Tribunal des assurances du canton de Vaud puisse, dans les circonstances du cas d'espèce, réformer la décision attaquée à son détriment. A son avis, en tant que le recours portait sur le refus par l'office AI de réviser à la hausse son droit à la rente d'invalidité, la juridiction cantonale ne pouvait prononcer autre chose que l'admission ou le rejet du recours. Selon les art. 87 al. 1 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et 17 LPGA (applicable à compter du 1er janvier 2003), la révision a lieu d'office ou sur demande. Dès lors que l'office AI entre en matière sur la demande de révision, celui-ci doit examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. L'office AI n'est cependant pas lié par les conclusions de l'assuré; il est soumis à la maxime inquisitoire et doit appliquer le droit d'office. Si, après avoir procédé aux mesures d'instruction nécessaires, l'office AI constate que l'état de santé s'est amélioré notablement ou que ces conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important, il lui appartient de réduire, voire, le cas échéant, de supprimer le droit à la rente. D'après l'art. 61 let. d LPGA, le tribunal cantonal des assurances peut, indépendamment des conclusions des parties, réformer la décision attaquée au détriment ou en faveur du recourant. Le fait que le juge ne soit pas lié en procédure de recours par les conclusions des parties ne signifie cependant pas qu'il ne doit pas tenir compte des principes développés en matière de révision et de reconsidération. Lorsqu'un office AI renonce à réduire ou à supprimer la rente d'invalidité précédemment allouée et qu'il apparaît que les conditions d'une révision ne sont effectivement pas données, le juge ne saurait être autorisé à réduire ou à supprimer ladite rente dans le cadre d'une reformatio in peius. Car une telle façon de procéder revient en définitive à contraindre l'administration à reconsidérer sa décision, en tant qu'elle porte sur le droit - non contesté par elle - à une rente (partielle) d'invalidité, ce qui, selon la jurisprudence, n'est pas admissible (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc, 117 V 12 consid. 2a). Le juge ne peut invoquer la reconsidération - en agissant par substitution de motifs - que lorsque l'administration procède à la révision du droit à la rente, mais non lorsque elle s'en abstient. Pareille situation doit à cet égard être distinguée de celle où une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire est allouée rétroactivement, le pouvoir d'examen du juge n'étant dans ce cas pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer en ce qui concerne des périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (cf. ATF 125 V 413, confirmé in ATF 131 V 164). 4.2 Le recourant fait valoir que la décision d'avertir le recourant de la possibilité d'une reformatio in peius n'aurait pas été prise par un tribunal établi conformément à la loi (art. 30 al. 1 Cst.), dès lors qu'elle serait le fait du seul juge instructeur, et non de trois juges comme cela est prévu par le droit cantonal. On ne saurait voir en l'espèce une violation du droit à la composition régulière de l'autorité judiciaire, au sens de l'art. 30 al. 1 Cst. Le jugement relatif à la reformatio in peius a été prononcé par le Tribunal cantonal des assurances dans une composition de trois juges conforme au droit (art. 3 al. 2 et 11 al. 2 de la loi sur le Tribunal des assurances [LTas]; RSV 173.41). Que l'avertissement prévu à l'art. 61 let. d LPGA ait été communiqué au recourant par le juge instructeur n'est pas critiquable. En qualité de juge instructeur, il avait la compétence d'ordonner les mesures d'instruction et de prendre toutes les décisions procédurales qu'il jugeait nécessaires (art. 13 ss LTAS). 4.3 En dernier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu sous l'angle des exigences relatives à la reformatio in peius. Il reproche au juge instructeur, malgré une demande expresse de sa part, de ne pas avoir fourni la moindre motivation à l'appui de sa menace de reformatio in peius, indiquant simplement qu'"[a]près examen du cas, la cour appelée à statuer sur le fond se réserve de modifier d'office la décision entreprise à votre détriment." Dans un souci d'économie de procédure, et afin de ne pas retarder inutilement un jugement définitif sur une demande de révision qui date du 26 janvier 1998, il y a lieu de renoncer dans le cas d'espèce à examiner la question de savoir si l'avertissement proféré par le juge instructeur répondait aux exigences posées par l'art. 61 let. d LPGA et la jurisprudence. Comme on le verra ci-après, les conditions d'une révision de la décision initiale d'octroi de la rente n'étaient en effet manifestement pas remplies.