Citation: 4P.117/2003 16.10.2003 E. 1

Pour le reste, il convient de rappeler que la recevabilité d'une demande de révision fondée sur l'art. 137 OJ ne suppose pas que les conditions posées par cette disposition soient réalisées, car il s'agit d'une condition d'admissibilité et non de recevabilité. Il suffit que le requérant prétende qu'une de ces conditions est remplie et que la re- quête satisfasse aux exigences formelles posées par la loi (cf. art. 140 et 141 OJ; ATF 96 I 279 consid. 1). 1.2 En vertu de l'art. 137 let. b OJ, la demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral est recevable lorsque le requérant a connaissance subséquemment de faits nouveaux importants ou trouve des preuves concluantes qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente. Sont "nouveaux", au sens de cette disposition, les faits qui, survenus à un moment où ils pouvaient encore être allégués dans la procédure principale, n'étaient cependant pas connus du requérant malgré toute sa diligence. Ces faits nouveaux doivent en outre être importants, c'est-à-dire être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de la décision entreprise et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique exacte (ATF 118 II 199 consid. 5; 110 V 138 consid. 2 et l'arrêt cité; voir aussi: Rigozzi/Schöll, op. cit., p. 41 s.; Jean-François Poudret, COJ, n. 2.2.2 ad art. 137; Thomas Rüede/Reimer Hadenfeldt, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e éd., p. 361; Pierre Lalive/Jean-François Poudret/Claude Reymond, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, n. 2 ad art. 41 CIA). En tant qu'autorité judiciaire compétente pour connaître de la demande de révision d'une sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage international, le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle sera l'incidence concrète du fait nouveau invoqué par le requérant sur le dispositif de la sentence à rendre en cas d'admission de la demande de révision. C'est au tribunal arbitral auquel la cause est renvoyée, voire à un tribunal arbitral spécialement constitué dans ce but, qu'il incombe de le faire. Le rôle de l'autorité de révision consiste uniquement dans l'examen hypothétique de la pertinence du fait nouveau au regard des considérations juridiques sur lesquelles les arbitres ont fondé la sentence dont la révision est requise. En d'autres termes, le Tribunal fédéral, lorsqu'il statue sur une demande de révision d'une sentence au sens des art. 176 ss LDIP, doit simplement vérifier, en se basant sur les motifs de droit exposés dans la sentence attaquée, si le fait nouveau, à le supposer connu des arbitres, eût conduit ceux-ci, selon toute vraisemblance, à rendre une sentence différente. Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui certes étaient connus lors de la procédure précédente, mais n'ont pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les moyens nouveaux sont destinés à prouver des faits déjà allégués, celui-ci doit démontrer également qu'il était dans l'impossibilité de les faire valoir dans la procédure précédente. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'on doit admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer différemment s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale (ATF 118 II 199 consid. 5; 110 V 138 consid. 2 et l'arrêt cité; cf. également: Rigozzi/Schöll, op. cit., p. 42 s). 1.3 Il convient d'examiner successivement la recevabilité et le mérite de la présente demande de révision à la lumière de ces principes.