Citation: 1B_440/2017 E. 3.3

3.3. Le raisonnement de la Cour d'appel pénal pour se déclarer compétente ne peut cependant être suivi. En effet, le motif invoqué contre les Juges Michel Favre et Catherine Overney réside dans la participation à un prononcé civil dont le contenu démontrerait la prévention des deux magistrats intimés. Une telle problématique ne permet pas de considérer d'entrée de cause que la demande de récusation, visant au demeurant uniquement deux des membres de la composition, serait manifestement infondée. Il s'agit bien plus d'un moyen fréquemment développé en matière de récusation, qui suppose l'appréciation du comportement du magistrat dans le cadre de la procédure antérieure ou à l'occasion de déclarations ultérieures hors procédure (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146). Quant à l'éventuelle tardiveté de l'invocation de ce motif de récusation à l'encontre du Juge Jérôme Delabays, membre de la Chambre pénale, elle ne permet pas non plus d'exclure tout examen de la requête de récusation concernant les deux magistrats de la Cour d'appel pénal, notamment sous l'angle de la recevabilité ou de son éventuel caractère abusif, puisque ce grief a été formulé dans des requêtes distinctes, déposées de plus à des moments différents de la procédure. Enfin, malgré ce qui était annoncé au considérant 1.2 de l'arrêt attaqué, l'examen de l'autorité cantonale a également porté sur le fond de la problématique (cf. consid. 3.4.2 de l'arrêt entrepris). Faute notamment de constatation cantonale quant à la recevabilité de la demande et/ou sur son éventuel caractère abusif pour d'autres motifs que ceux en lien avec la demande concernant le Juge Jérôme Delabays (art. 112 al. 1 let. a et b LTF), il y a lieu d'annuler l'arrêt attaqué sur ce point et de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour qu'elle procède au sens des considérants. Elle devra, le cas échéant, transmettre la demande de récusation relative aux Juges Michel Favre et Catherine Overney à l'autorité compétente pour instruction et décision sur le fond de la demande de récusation.