Citation: 6B_1161/2018 E. 1.1.6

1.1.6. L'Ordre général du ministère public à la police concernant les courses officielles urgentes, dans sa version du 30 juillet 2014, observe que l'usage des seuls feux bleus ne permet pas de déroger notablement aux limitations de vitesse. Le Ministère public considère qu'en zone urbaine où la vitesse est limitée à 50 km/h, l'usage des seuls feux bleus ne permet pas de circuler à une vitesse excédant 70 km/h (let. D). Il précise que, la vitesse admissible étant régie par le principe de proportionnalité, doivent être mis en balance l'importance du bien juridique protégé dont la sauvegarde justifie la course officielle urgente, d'une part, et le risque créé pour les usagers de la route, d'autre part. La prudence a été respectée lorsque la vitesse n'excède pas 1.5 fois la limitation de vitesse, soit en cas d'une conduite à 80 km/h en zone limitée à 50 km/h. Exceptionnellement, lorsque la course officielle a pour but de sauver des vies humaines ou de poursuivre un fugitif suspecté d'avoir porté atteinte à la vie humaine, une vitesse atteignant deux fois la limitation peut être entreprise. Ces barèmes étant indicatifs, le principe de proportionnalité reste applicable dans tous les cas. Le respect de l'exigence de proportionnalité l'emporte sur l'accomplissement de la mission (let. E). En cas de course officielle urgente entreprise à une vitesse non proportionnelle, le conducteur sera sanctionné pour la différence entre sa vitesse excessive et la vitesse considérée comme proportionnelle et cela même lorsque le conducteur a dépassé les vitesses que la loi qualifie de crime au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR (let. F).