Citation: 9C_353/2009 03.02.2010 E. 3

Les premiers juges ont retenu que la recourante n'avait pas mentionné dans ses demandes de révision du droit à des prestations complémentaires des 25 août 2000 et 11 novembre 2004, ni dans sa demande de prestations complémentaires du 23 mai 2006, les avoirs en épargne, la valeur de rachat d'une assurance-vie ainsi que des rentes du 3e pilier perçues de Y.________, Société suisse d'assurance sur la vie. Cela n'est pas remis en cause devant la Cour de céans. Il est constant, par ailleurs, que l'agence communale AVS a mentionné dans son rapport au bas des demandes de révision du droit à des prestations complémentaires des 25 août 2000 et 11 novembre 2004 les éléments tirés des taxations fiscales, soit le revenu et la fortune effectifs de la recourante. 3.1 La juridiction cantonale a relevé qu'il n'aurait pas dû échapper à l'administration que le montant du revenu et de la fortune était supérieur au montant que l'assurée déclarait recevoir ou détenir. Posant la règle selon laquelle tout assuré a en principe le devoir de diligence de contrôler la feuille de calcul jointe aux décisions sur les prestations complémentaires afin d'y déceler les erreurs évidentes (jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel du 14 février 1997, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 26 février 1998 [P 11/97]), elle a retenu que l'erreur de la caisse aurait dû apparaître comme manifeste à la recourante dès qu'elle avait pris connaissance de la décision d'octroi de prestations complémentaires du 2 novembre 2000 et des feuilles de calcul du 1er novembre 2000 valable dès août 2000 et du 21 décembre 2000 valable dès janvier 2001, où figurent une fortune de zéro ainsi que des revenus inférieurs à ceux réellement perçus et qui résultent des taxations fiscales. L'erreur était manifeste soit portait sur des montants de plusieurs dizaines de milliers de francs et il appartenait à l'assurée d'indiquer immédiatement à la caisse sa situation financière véridique. Même si, dans une situation où l'agence communale AVS avait indiqué les revenus et fortune effectifs, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que l'assuré n'avait pas violé son obligation de renseigner (cf. ATF 110 V 25 consid. 3 p. 29), il n'en demeure pas moins que la bonne foi ne saurait être retenue si l'assuré ne signale pas par la suite des erreurs évidentes. La condition de la bonne foi n'était dès lors pas remplie en ce qui concerne la recourante. 3.2 Celle-ci conteste avoir commis une négligence. Elle fait valoir qu'elle se trouve dans la situation de l'arrêt ATF 110 V 25 consid. 3 p. 29 et qu'elle n'a jamais violé l'obligation de renseigner selon l'art. 24, 1ère phrase, OPC-AVS/AI. Niant avoir dissimulé des éléments de sa fortune, elle relève que, comme cela ressort de l'enquête pénale, elle a toujours déclaré sa situation financière effective en produisant l'intégralité des documents qui lui étaient demandés lors des différentes révisions périodiques, notamment en 2000 déjà, et que l'agence communale AVS s'est chargée à chaque fois de l'intégralité des démarches à entreprendre dans le cadre des différentes procédures de révision et a indiqué tous les éléments de revenus et fortune effectifs. 3.3 Dans l'arrêt ATF 110 V 25 consid. 3 p. 29, le Tribunal fédéral des assurances, relevant que le requérant avait signé la formule de demande de prestations complémentaires et confié à une tierce autorité - soit l'agence communale AVS, qui connaissait fort bien sa situation financière - le soin d'y inscrire les données requises, a laissé indécise la question de savoir si la négligence légère consistant à signer simplement la formule sans la contrôler et à renoncer ainsi à la possibilité d'une vérification suffisait à exclure la bonne foi de l'intéressé. Un élément était en effet décisif, qui permettait de conclure à sa bonne foi: la tierce autorité avait certes rempli la formule, où le montant en question n'était pas indiqué sous la rubrique "Pensions et rentes de tout ordre" (englobant donc aussi la rente CNA), mais elle avait inscrit au verso sous "Rapport de l'agence communale AVS" un revenu plus élevé que sous la rubrique précédente, lequel comprenait donc aussi des prestations n'ayant pas été indiquées ailleurs, de sorte que si l'on voulait reprocher à l'assuré sa négligence pour n'avoir pas vérifié l'exactitude des données inscrites par le fonctionnaire, il faudrait adresser un reproche également à l'administration, qui avait accordé la prestation sans avoir procédé à un examen complet de la formule de demande. 3.4 Même si l'agence communale AVS a mentionné dans son rapport au bas des demandes de révision des 25 août 2000 et 11 novembre 2004 les éléments tirés des taxations fiscales, soit le revenu et la fortune effectifs de l'assurée, la recourante a commis une négligence grave. A cet égard, l'arrêt ATF 110 V 25 consid. 3 p. 29 mentionné ci-dessus ne lui est d'aucun secours. Que l'administration ait pu commettre une erreur ne dispensait pas l'assurée de son obligation de renseigner (arrêts [du Tribunal fédéral des assurances] P 14/93 du 26 août 1993, consid. 4b in VSI 1994 p. 128 in fine, et P 11/97 du 26 février 1998 déjà cité). Dans la demande de révision du 25 août 2000, la recourante a apposé sa signature au-dessous du texte selon lequel la soussignée attestait que les indications figurant au-dessus étaient complètes et véridiques et qu'elle ne disposait d'aucune autre fortune et d'aucun autre revenu. Les premiers juges ont retenu qu'elle avait pris connaissance de la décision d'octroi de prestations complémentaires du 2 novembre 2000 et de la feuille de calcul (en annexe) du 1er novembre 2000 valable dès août 2000 qui mentionne une fortune de zéro ainsi que des revenus inférieurs à ceux réellement perçus et qui résultent des taxations fiscales, ce que la recourante ne nie pas. A partir de ce moment-là, elle aurait ainsi pu se rendre compte que les indications figurant au-dessus de sa signature dans la demande de révision du 25 août 2000 n'étaient pas complètes. En vertu de son obligation de renseigner, il lui appartenait ainsi de réagir auprès de l'intimée en attirant son attention sur la fortune et les revenus déclarés au fisc, dont l'assurée ne pouvait ignorer l'existence. Sa négligence est d'autant plus grave que l'erreur de la caisse s'est reproduite dans la feuille de calcul du 21 décembre 2000 valable dès janvier 2001 et qu'elle a subsisté jusqu'à la procédure de révision entamée en novembre 2004. Niant que la condition de la bonne foi soit remplie, le jugement attaqué est dès lors conforme au droit fédéral (supra, consid. 2.1). 3.5 La condition de la bonne foi n'étant pas remplie, cela suffit à exclure une remise de l'obligation de restituer. Le recours est mal fondé.