Citation: C 226/06 23.10.2007 E. A

S.________, né en 1975, est titulaire d'un diplôme de médecine que lui a décerné l'Université X.________ en décembre 2003. Il souffre d'une maladie neuromusculaire, l'amyotrophie spinale, qui touche les neurones moteurs et se traduit par une faiblesse de l'appareil locomoteur. En raison de cette maladie, il doit se déplacer en chaise roulante et la motricité des membres supérieurs est limitée à des mouvements des doigts. Durant les stages de médecine qu'il a effectués, il était aidé par un accompagnant pour les tâches pratiques qu'il ne pouvait pas accomplir. Après ses études de médecin, S.________ a postulé au Département Z.________ en vue d'être engagé comme médecin assistant et d'obtenir un titre de spécialiste en psychiatrie. Le Département Z.________ lui a adressé une réponse négative, au motif que les places d'assistant disponibles au 1er avril 2004 n'étaient pas compatibles avec les problèmes physiques qu'il présentait et que le mois d'octobre 2004 était d'ores et déjà complet. S.________ s'est alors annoncé comme demandeur d'emploi et a déposé une demande d'indemnités journalières de l'assurance-chômage pour la période courant dès le 14 mai 2004. Parallèlement à cette démarche, il a tenté d'obtenir que le Département Z.________ réexamine son refus de l'engager et s'est adressé à la Fédération suisse des médecins (FMH) ainsi qu'à la Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie (SSPP). Il leur a demandé si, au besoin, des adaptations de la formation étaient possibles pour lui permettre de se spécialiser en psychiatrie malgré son handicap. La SSPP a réagi en précisant qu'une formation de S.________ en psychiatrie sans dérogation particulière, mais en adaptant le cahier des charges, devait être possible et en invitant le Département Z.________ à bien vouloir réexaminer sa position (lettre du 30 octobre 2004 au Département Z.________).