Citation: 4D_9/2008 06.03.2008 E. 2

2.1 La recourante se plaint d'arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal. Elle reproche à la cour cantonale d'être entrée en matière sur les griefs de violation de la loi soulevés par les intimés, après avoir procédé à une conversion de l'appel ordinaire déposé en un appel extraordinaire. De son point de vue, une telle conversion est inadmissible, dès lors que les intimés étaient assistés d'une mandataire professionnelle, qui a méconnu une règle simple et connue de tous tenant à la recevabilité de l'acte d'appel à raison de la valeur litigieuse. En convertissant un acte irrecevable en un acte recevable, la Cour de justice a appliqué de manière arbitraire les art. 291 et 292 LPC gen., ce qui est prohibé par l'art. 9 Cst. 2.2 Si l'autorité cantonale a certes indiqué que l'acte de recours est présenté comme un appel ordinaire, il ressort, à la lecture du considérant concerné, que la critique est faite en lien avec l'exposé des faits contenus dans cette écriture, au sujet desquels aucun grief d'arbitraire n'a été énoncé. Sous l'angle de la violation de la loi, la juridiction cantonale a, en effet, relevé qu'elle était en mesure d'examiner, sur la base des constatations du Tribunal de première instance, les deux critiques précises faites à l'encontre du jugement entrepris, lesquelles critiques dénoncent une violation des règles de la bonne foi en matière de représentation et une violation des art. 55 et 101 CO. Il convient par ailleurs d'observer que l'écriture d'appel n'est pas intitulée comme étant un appel ordinaire. Elle ne fait pas plus mention de l'art. 291 LPC gen., qui traite de ce recours. Aucune précision n'est faite sur le type d'appel interjeté, ainsi que sur les dispositions légales régissant la voie de droit utilisée par les intimés. On ne saurait donc inférer que les intimés ont expressément et délibérément choisi l'appel ordinaire - irrecevable dans le cas d'espèce - en lieu et place de l'appel extraordinaire, ce en dépit de la présentation du mémoire, dont il a été relevé qu'il était construit comme un appel ordinaire. Au demeurant, il apparaît que rien ne s'opposait à ce que l'acte de recours soit traité comme un appel extraordinaire. Tout d'abord, les conditions de recevabilité d'un tel recours sont réalisées, ce qui n'est pas contesté par la recourante. Ensuite, les griefs de violation des règles de la bonne foi en matière de représentation et de violation des art. 55 et 101 CO, examinés par la Cour de justice, peuvent être valablement dénoncés par le biais d'un appel extraordinaire. De surcroît, ces deux critiques ont été qualifiées par l'autorité cantonale de « précises », sans que cette qualification ne soit remise en cause par la recourante (sur la possibilité d'une conversion, cf. ATF 131 III 268 consid. 6; 126 III 431 consid. 3; 120 II 270 consid. 2 et les références citées). On ne voit donc pas en quoi l'autorité cantonale, en ayant traité le recours déposé par les intimés comme un appel extraordinaire, aurait fait une application arbitraire du droit de procédure cantonal, plus particulièrement des art. 291 et 292 LPC gen. Le grief est donc dénué de fondement.