Citation: 7B.91/2004 24.06.2004 E. 2

A réception, fin janvier 2004, de l'avis de réception de la réquisition de vente dans la poursuite n° 3, le tiers propriétaire a porté plainte à la Commission cantonale de surveillance pour violation des art. 153 al. 2 let. a et 69 al. 2 LP, en concluant à l'annulation des poursuites n°s 3 et 4. Par décision du 29 avril 2004, la commission précitée a constaté que si le commandement de payer notifié au plaignant était erroné sur deux points (référence à la poursuite en réalisation de gage mobilier au lieu de gage immobilier et numéro de la poursuite), il contenait néanmoins les indications requises par l'art. 69 al. 2 LP et indiquait qu'il était notifié à l'intéressé dans la poursuite n° 3 en sa qualité de propriétaire de la parcelle 1 (art. 153 al. 2 let. a LP), de sorte que celui-ci n'avait pas été induit en erreur et avait pu sauvegarder valablement ses droits en faisant opposition et en ouvrant action en libération de dette. La commission cantonale de surveillance a donc jugé qu'en l'absence de violation des dispositions invoquées, les griefs de nullité soulevés par le plaignant étaient infondés et que sa plainte devait être déclarée irrecevable.