Citation: 1C_452/2023 E. 5.3

5.3. En l'occurrence, dans son courrier du 21 juillet 1993, le Département s'est déclaré "disposé" à "accorder une prolongation des délais pour les autorisations" et que "les nouveaux délais seraient définis, d'entente avec les autorités communales", dès que le Département "aurait statué sur la requête DD 92'383 qui faisait l'objet d'une enquête publique en dérogation de destination". La cour cantonale a considéré que le Département s'était déclaré "disposé" à une prolongation des autorisations, tout en exposant très clairement que de nouveaux délais seraient définis ultérieurement, dès que le Département aurait statué sur la requête en autorisation de construire DD 92'383, d'entente avec les autorités communales; ainsi, cette missive n'admettait pas, sur le principe, le renouvellement des autorisations demandées; elle contenait une simple information lui précisant que de nouvelles échéances pourraient être fixées ultérieurement, sans viser des effets juridiques; elle n'avait donc en aucun cas réglé la situation concrète de la recourante, de manière impérative et contraignante, et n'avait pas tendu à modifier sa situation juridique, ni à constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits, d'obligations ou de faits; elle n'était donc pas une décision partielle qui admettait le renouvellement des autorisations d'exploiter une gravière. Par ailleurs, la Cour de justice a rappelé que toute exploitation d'une gravière était subordonnée à l'octroi d'une autorisation d'exploiter, laquelle porte notamment sur la phase de remise en état des lieux et doit mentionner la durée maximum de l'exploitation, de sorte qu'il n'était pas plausible que le Département ait pu admettre le principe d'un renouvellement sans fixer les délais requis; de plus, l'autorisation délivrée le 15 janvier 1996 avait été annulée par décision de la commission de recours du 3 septembre 1996, annulation confirmée en dernier lieu par le Tribunal fédéral le 13 février 1998; par ailleurs, le courrier du 21 juillet 1993 répondait à celui de la recourante du 29 juin 1993, sollicitant la prolongation des autorisations délivrées en 1983 et 1986, pour une durée de cinq ans, "soit jusqu'en 1999"; une éventuelle prolongation serait donc de toute façon arrivée à échéance cette année-là; partant, la poursuite de l'exploitation de la gravière reposait sur une simple tolérance de la part du Département, qui n'avait pas renouvelé l'autorisation de 1983; il en allait de même de l'activité de recyclage de déchets de chantiers sur les mêmes parcelles, qui n'avait jamais été formellement autorisée.