Citation: H 166/02 28.10.2002 E. 4

4.1 Dans un premier moyen, les recourants soutiennent que leur responsabilité ne serait pas engagée au motif qu'ils ont payé la part retenue sur les cotisations de l'employé. Dans le système instauré par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, l'employeur assume des obligations en matière de perception des cotisations et de versement des prestations, dont les plus importantes sont énumérées à l'art. 51 LAVS. Les tâches qui lui sont ainsi confiées ont pour corollaire qu'il supporte, en sa qualité d'organe d'exécution de la loi, une responsabilité de droit public, prévue à l'art. 52 LAVS (Jean-Maurice Frésard, La responsabilité de l'employeur pour le non-paiement de cotisations d'assurances sociales selon l'art. 52 LAVS, in Revue Suisse d'Assurances 1987, p. 1). Cette responsabilité s'étend sur le versement des cotisations paritaires à charge de l'employeur et de l'employé. En ce sens, elle se distingue de la responsabilité pénale de l'employeur - qui est engagée lorsque celui-ci déduit des cotisations du salaire d'un employé ou ouvrier et les détourne de leur destination (art. 87 LAVS) - laquelle ne concerne par conséquent que les cotisations paritaires retenues par l'employeur sur le salaire de l'employé. Par conséquent, le fait que les acomptes versés par la société faillie couvrent les cotisations à charge des employés est sans incidence sur le sort du litige dans la mesure où la responsabilité des recourants est engagée aussi longtemps que les cotisations d'assurances sociales à charge de l'employeur et de l'employé ne sont pas intégralement payées, ce qui est en l'occurrence le cas. 4.2 Les recourants contestent ensuite avoir violé intentionnellement leurs obligations dès lors que malgré les difficultés importantes de l'entreprise et le manque de liquidités croissant, ils ont continué de verser à la caisse des acomptes importants, en fonction de leurs possibilités. 4.3 Selon la jurisprudence, il n'y a obligation de réparer le dommage, dans un cas concret, que s'il n'existe aucune circonstance justifiant le comportement fautif de l'employeur ou excluant l'intention et la négligence grave. A cet égard, on peut envisager qu'un employeur cause un dommage à la caisse de compensation en violant intentionnellement les prescriptions en matière d'AVS, sans que cela entraîne pour autant une obligation de réparer le préjudice. Tel est le cas lorsque l'inobservation des prescriptions apparaît, au vu des circonstances, comme légitime et non fautive (ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 consid. 2, 647 consid. 3a). Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable (ATF 108 V 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b). 4.4 En l'occurrence, au moment de prendre la décision de retarder le paiement des cotisations d'assurances sociales, les recourants n'avaient pas de raisons sérieuses et objectives de penser qu'ils pourraient s'acquitter de leur dette dans un délai raisonnable étant donné qu'ils étaient confrontés à des difficultés de trésorerie depuis l'année 1998 et qu'ils avaient dû sous-traiter l'achèvement des chantiers en cours sans pouvoir en dégager de bénéfice. Par là-même, ils ont privilégié le paiement d'autres dettes tout en continuant leurs activités. Par ailleurs, ils ne soutiennent pas que pendant toute cette période, ils n'ont pas disposé des liquidités leur permettant de faire face à leurs obligations. Dans ces circonstances, on ne saurait faire grief aux juges cantonaux d'avoir admis que la responsabilité des recourants était engagée au regard de l'art. 52 LAVS.