Citation: 6B_1185/2022 E. 4.5

4.5. Le recourant soutient qu'il devait bénéficier d'une indemnité et d'une réduction des frais de la procédure en raison de son acquittement du chef de faux dans les titres. Il se limite toutefois à contester le premier argument de la cour cantonale, à savoir que, selon elle, le complexe de faits délictueux qui avait fait l'objet de l'enquête avait été intégralement retenu. Le recourant prétend, à tort, qu'il s'agissait d'une question identique à celle tranchée dans l'arrêt 6B_1406/2019 du 19 mai 2020 consid. 2.3 (non publié in ATF 146 IV 258). En effet, dans cette autre affaire, le Tribunal fédéral a estimé que le prévenu avait droit à une indemnisation au sens de l'art. 429 CPP, car seule l'infraction de faux dans les titres avait été retenue par les juges de première instance; le prévenu ayant été acquitté des chefs de prévention d'abus de confiance subsidiairement d'escroquerie. Or, le cas d'espèce est différent, en ce sens, que le recourant a été condamné pour escroquerie, et, si la déclaration de sinistre frauduleuse n'a pas été qualifiée de titre, il n'en reste pas moins qu'elle était au centre de l'escroquerie puisqu'elle avait pour but de tromper la dupe. De manière générale, il est délicat de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné et à cet égard une certaine marge d'appréciation doit être laissée à la cour cantonale (cf. arrêts 6B_591/2022 du 4 mai 2023 consid. 3.3; 6B_1397/2021 précité consid. 11.1; 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1). Or le recourant n'explique nullement en quoi la cour cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation à ce sujet. Au demeurant, le recourant ne s'exprime pas sur le deuxième argument de la cour cantonale. Celle-ci a estimé, à juste titre, qu'en tout état, les frais de procédure de première instance pouvaient être mis à la charge du recourant, dès lors qu'en trompant l'assurance par le biais d'un avis de sinistre frauduleux, il avait provoqué, de manière illicite et fautive, l'ouverture de la procédure. A cet égard, la cour cantonale s'est référée à une norme claire de comportement prescrite par le droit civil, à savoir l'art. 40 LCA, qui oblige l'assuré à ne pas dissimuler ou déclarer inexactement des faits dans le but d'induire l'assureur en erreur. Dans cette même mesure, le refus d'une indemnité pour ses frais de défense ne prête pas le flanc à la critique. Mal fondé, le grief du recourant est rejeté.