Citation: 5C.282/2006 02.07.2007 E. 3

3.1 En l'espèce, la Cour cantonale a retenu, en se fondant sur l'âge avancé du de cujus au moment de la signature du testament litigieux ainsi que sur les déclarations des témoins, que le testateur paraissait, à ce moment-là, généralement diminué dans ses facultés mentales, selon l'expérience générale de la vie, et qu'il y avait donc lieu de présumer qu'il n'était plus capable de discernement, partant de tester valablement. Elle a dès lors examiné si les défendeurs avaient rapporté la contre-preuve qu'au moment de la signature de l'acte notarié le de cujus avait sa capacité de discernement nonobstant son affection psychique généralisée attestée. Sur ce point, elle ne s'est pas sentie liée par les témoignages du notaire ayant instrumenté l'acte litigieux et de sa collaboratrice ayant assisté à la lecture du testament, dès lors que le notaire, à qui il incombait de se faire une idée exacte de la capacité de discernement du disposant au moment de l'instrumentation et de la signature de l'acte, ne pouvait a posteriori que difficilement admettre que son client avait, au moment des faits, des absences, des oublis et, de façon générale, lui donnait le sentiment qu'il était diminué dans ses facultés intellectuelles. Par ailleurs, il n'y avait pas lieu d'attacher une importance décisive au contenu du testament, dont les dispositions étaient simples, d'une portée facile à saisir et ne laissaient en rien apparaître les troubles du de cujus, dès lors que le testament avait été établi par un notaire. S'agissant du contrat de bail à loyer gratuit conclu par le de cujus avec les époux X.________ deux mois avant la signature du testament litigieux, la Cour a considéré que la proximité temporelle des deux actes pouvait effectivement justifier la révocation des dispositions prises antérieurement en faveur de la demanderesse X.________, mais alors il était difficile de comprendre pourquoi le legs prévu en faveur de la demanderesse F.________ avait été également révoqué; elle a dénié toute valeur probante aux explications fournies sur ce point par le notaire, à savoir que le défunt, ne côtoyant plus la demanderesse F.________, aurait tracé la disposition testamentaire en faveur de celle-ci sur l'exemplaire d'une lettre du 14 août 1992 - rédigée par le notaire et annotée par le défunt - qui avait servi de projet au nouvel acte notarié. 3.2 Les défendeurs qualifient simplement de "limite", mais ne contestent pas vraiment l'appréciation de la Cour cantonale selon laquelle le testateur, âgé de plus de 82 ans à l'époque de la rédaction du testament litigieux, paraissait généralement diminué dans ses facultés mentales selon l'expérience générale de la vie. La présomption de la capacité de discernement étant ainsi renversée, il leur incombait de rapporter la contre-preuve que le testateur avait, malgré la diminution générale de ses facultés mentales, agi dans un moment de lucidité lorsqu'il avait signé ledit testament. Les défendeurs restreignent d'ailleurs expressément leur recours à cette question. A cet égard, ils se prévalent en substance de ce que le notaire et deux témoins ont attesté de la capacité de discernement du testateur, de ce que les mesures prises dans le testament litigieux étaient simples et logiques, de ce que le testateur s'est accordé un long temps de réflexion, s'est rendu seul en Hollande aux fins de modifier son testament, n'a pas subi d'influence des défendeurs et a encore vécu 4 ans après la signature du testament litigieux sans y apporter de modifications, alors que par le passé il avait très souvent modifié ses intentions testamentaires. 3.3 C'est à bon droit que la Cour cantonale a retenu, sur la base de ses constatations de fait, que le testateur ne disposait pas exceptionnellement, au moment critique, de la capacité de discernement. 3.3.1 Les déclarations du notaire et des deux témoins constituaient certes un indice, mais n'avaient guère de poids face aux conclusions de l'expertise ordonnée en l'espèce (cf. supra consid. 2.3 in fine; ATF 124 III 5 consid. 1c p. 9). Les défendeurs ne s'en prennent pas, au demeurant, à l'argument de la Cour cantonale selon lequel le notaire, à qui il incombait de se faire une idée exacte de la capacité de discernement du disposant au moment de l'instrumentation et de la signature de l'acte, ne pouvait a posteriori que difficilement admettre que son client avait eu, au moment des faits, des absences, des oublis et, de façon générale, lui avait donné le sentiment qu'il était diminué dans ses facultés intellectuelles. 3.3.2 Le fait que le testateur avait, entre 1992 et 1994, discuté de différents testaments et de leurs modifications, s'était rendu en Hollande à cet effet et avait fait établir un testament notarié le 27 août 1992 qu'il avait partiellement modifié le 6 juillet 1993, indiquaient peut-être que le testateur n'avait à l'époque pas complètement perdu sa capacité de discernement. Toutefois, outre que le jugement attaqué ne fait pas un tel constat, les événements en question n'autorisaient aucune conclusion fiable quant à la capacité de discernement du testateur au moment déterminant: en effet, ni les circonstances précises des démarches faites alors par le testateur, ni le contenu des testaments discutés, respectivement de leurs modifications, ne font l'objet de constatations de la Cour cantonale. Au demeurant, une activité testamentaire fébrile ne parle pas forcément en faveur de l'existence d'intervalles de lucidité. 3.3.3 Les défendeurs ne peuvent rien déduire en leur faveur de l'argument tiré de la simplicité de contenu du testament en cause. Certes, en droit suisse, la capacité de discernement doit être comprise de manière relative; l'on admet ainsi qu'une personne dont la capacité de discernement est généralement réduite puisse tout de même exercer certaines tâches quotidiennes, alors que pour des affaires plus complexes elle devra se voir dénier sa capacité de discernement (ATF 124 III 5 consid. 1a p. 8). Si la rédaction d'un testament compte parmi les actes les plus exigeants, ce n'est pas fondamentalement à cause de la complexité éventuelle de ses dispositions, mais parce qu'elle présuppose la capacité d'agir de façon cohérente; en d'autres termes, tester n'est pas seulement affaire de sympathie et de persistance d'un tel sentiment, c'est aussi exercer un choix dans son réseau de relations humaines et accomplir un acte concret de disposition sur des valeurs (Jean Nicolas Druey, in: PJA 6/98, p. 735 ch. 5). 3.3.4 Pour les défendeurs, la conclusion du contrat de bail gratuit le 11 juin 1994, soit deux mois avant le testament litigieux, plaidait en faveur de la capacité de discernement et donc de tester du de cujus au moment déterminant. Elle tendait à prouver le caractère logique et raisonnable du nouveau testament: ce dernier supprimait en effet des avantages successoraux initialement accordés à la demanderesse X.________ par le testament du 2 mai 1990, puisque celle-ci était par ailleurs favorisée par le bail gratuit; l'ancien testament, qui léguait à l'intéressée la villa du défunt en propriété, était "absurde au regard de ce bail gratuit"; le bail compensait donc dans une certaine mesure la révocation de l'ancien testament. -:- -:- Selon la jurisprudence, l'on ne peut pas tirer de conclusions générales sur la capacité de discernement d'une personne à partir du simple contenu d'un acte ou de ses effets juridiques (ATF 124 III 5 consid. 4c/cc p. 17). Les défendeurs qualifient d'ailleurs eux-mêmes d'absurde la situation résultant de la conclusion d'un contrat de bail gratuit à propos d'un immeuble légué en propriété par testament 4 ans auparavant. Si, comme le retient la Cour cantonale, le de cujus n'était plus capable de tester valablement le 23 août 1994, date de l'établissement du testament litigieux, cette incapacité pouvait bien avoir affecté aussi la conclusion du contrat de bail quelque 2 mois auparavant, ce qui pourrait expliquer l'absurdité dont font état les défendeurs. La validité du contrat de bail en question n'est certes pas en jeu ici, mais les considérations qui précèdent montrent que la conclusion de ce contrat ne constitue précisément pas un bon argument en faveur de la capacité de tester du de cujus. 3.3.5 Les défendeurs se prévalent de ce que le de cujus a encore vécu près de 4 ans après la passation du testament litigieux, période pendant laquelle il aurait pu modifier encore une fois ses dernières volontés. Or, il ne l'a pas fait, alors qu'il l'avait fait très fréquemment jusque-là, ce qui indiquerait aussi qu'il n'était pas à l'agonie lorsqu'il a signé ledit testament. Cette argumentation fait tout simplement fi du fait, admis d'ailleurs par les défendeurs, que le de cujus a vu ses facultés intellectuelles décliner progressivement à partir de 1991/1992, ce qui permet d'admettre comme tout à fait plausible qu'après le testament contesté du 23 août 1994 il n'ait plus eu la capacité de se livrer à des activités relatives à sa succession, lesquelles étaient d'ailleurs toujours liées à des voyages en Hollande. 3.3.6 Les défendeurs reprochent enfin à la Cour cantonale de n'avoir pas attribué de valeur probante à l'explication, pourtant logique, du notaire selon laquelle le de cujus avait tracé la disposition testamentaire en faveur de la demanderesse F.________ sur le projet du 14 août 1992 parce qu'il ne côtoyait plus cette personne. Ils voient une preuve de l'exactitude de l'explication du notaire dans le fait, constaté dans le jugement attaqué, que la demanderesse précitée n'a eu connaissance du décès du testateur qu'en juillet 1999. Cette critique est irrecevable, car elle vise à remettre en cause l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent, ce qui est inadmissible dans un recours en réforme (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).