Citation: 4C.28/2000 10.07.2000 E. 4

4.- a) La cour cantonale se voit encore reprocher d'avoir retenu, d'une part, que la demanderesse s'était conformée à ses statuts, alors que tel n'aurait pas été le cas, et, d'autre part, que la mère du défendeur était devenue membre de l'Association. En argumentant de la sorte, le défendeur s'en prend aux constatations de fait de l'arrêt attaqué, ce qui rend son recours irrecevable. De toute manière, ces circonstances ne sont pas déterminantes, étant donné que le droit de réméré prévu dans l'acte authentique du 25 septembre 1962 qui en renfermait les conditions était opposable au défendeur, en sa qualité d'héritier de Jean Kopp, signataire de cet acte, conformément à l'art. 560 al. 2 CC (cf. Tuor/Picenoni, Commentaire bernois, n. 3 et 5 ad art. 560 CC). En effet, les droits d'emption, de préemption et de réméré consentis par le défunt échoient à ses héritiers qui en reprennent les obligations (cf. Giger, op. cit. , n. 7 ad art. 216b CO et les références). b) Le défendeur soutient, par ailleurs, qu'en acceptant qu'il soit inscrit comme propriétaire de la villa et que sa mère soit réduite à un droit d'usufruit, la demanderesse a consenti du même coup à ce que l'immeuble sorte de son emprise et a ainsi renoncé à se prévaloir d'un quelconque droit de réméré. A nouveau, le défendeur ne tient pas compte des constatations de fait de la cour cantonale, dont il ne résulte aucunement que la demanderesse aurait renoncé à invoquer son droit de réméré. Semblable allégation est du reste dénuée de tout fondement. En effet, à la requête du défendeur, la demanderesse a adressé à celui-ci, en date du 11 janvier 1988, une estimation de la valeur de l'immeuble établie en fonction des critères prévus pour l'exercice du droit de réméré; en outre, le 28 août 1988, elle est intervenue auprès du notaire chargé de la liquidation de la succession de Jean Kopp pour qu'il fasse passer l'hypothèque de 20 000 fr. à 100 000 fr., ce qui démontre bien que, pour elle, le droit de réméré était toujours valable et qu'il n'était pas question d'y renoncer. Pour le surplus, l'argumentation du défendeur ne permet pas de comprendre en quoi la décision déférée serait contraire au droit fédéral de manière causale et l'on n'y discerne pas la disposition légale qui pourrait avoir été violée (cf. Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 1 ss, 46), si bien qu'il ne se justifie pas d'examiner de manière plus approfondie les points soulevés par le défendeur. c) A suivre ce dernier, la demanderesse aurait adopté un comportement constitutif d'un abus de droit, vu le temps qui s'était écoulé entre le moment où il avait hérité de l'immeuble et celui auquel elle avait manifesté son intention d'exercer son droit de réméré. Une telle opinion est manifestement erronée, étant donné qu'Irène Kopp, en sa qualité d'usufruitière, occupait toujours l'immeuble, que, de ce fait, la situation existant du vivant de Jean Kopp a perduré et qu'elle s'est trouvée en quelque sorte figée jusqu'au décès de l'intéressée survenu le 27 mai 1994, de sorte que la demanderesse n'avait aucune raison de faire valoir auparavant son droit de réméré. Ce qui précède est si vrai que, dès qu'elle eut appris, au cours de l'automne 1994, soit peu après le décès d'Irène Kopp, que le défendeur avait l'intention de vendre, la demanderesse est intervenue afin de faire valoir le droit de réméré dont elle bénéficiait. En d'autres termes, il faut considérer que la demanderesse n'avait pas de raison d'exercer son droit de réméré tant que la famille Kopp occupait l'immeuble et qu'elle entendait y rester. d) Enfin, le défendeur soutient, contrairement à l'avis des juges précédents, qu'il était en droit de constituer, en septembre 1988, une hypothèque de 550 000 fr. grevant l'immeuble litigieux. Le droit de réméré est un droit d'acquisition conditionnel subordonné à une condition potestative, la déclaration d'exercice du droit (ATF 109 II 219 consid. 2b). Aussi, en vertu de l'art. 152 al. 1 CO relatif aux obligations conditionnelles, tant que la condition n'est pas accomplie, le propriétaire de l'immeuble doit s'abstenir de tout acte qui empêcherait que l'obligation qui lui incombe de souffrir le rachat de l'immeuble soit dûment exécutée. Il lui est interdit, en particulier, de constituer des droits réels limités sur le bien-fonds, sous peine de devoir payer des dommagesintérêts au titulaire du droit de réméré (cf. Steinauer, Les droits réels, tome II, 2e éd., n. 1708a). En l'espèce, la Cour de justice n'a fait que se conformer à ces principes. Le défendeur ne saurait donc le lui reprocher.