Citation: 6B_1292/2023 E. 8.5.2

8.5.2. En l'espèce, il convient de constater, comme l'ont fait la Cour d'appel et la Cour des affaires pénales que le MPC avait rendu des ordonnances pénales concernant les coprévenus sans prononcer de disjonction, alors qu'il aurait dû le faire. À cet égard, il ne peut être reproché au recourant de n'avoir pas contesté les ordonnances pénales des coprévenus. Il est établi qu'il en avait eu connaissance qu'après leur entrée en force et il est douteux qu'il puisse avoir eu qualité pour former opposition en tant que personne concernée au sens de l'art. 354 al. 1 let. b CPP. Cela étant, contrairement à ce qu'invoque le recourant la conséquence d'une absence de décision de disjonction en violation des règles de procédure ne conduit pas à la nullité de la procédure. L'acte du MPC qui aurait ordonné la disjonction aurait été attaquable, toutefois, la question de la justification d'une telle disjonction a été portée par devant la Cour des affaires pénales (cf. jugement du 17 décembre 2019, § 1.3, p. 22), et puis, devant la Cour d'appel qui l'ont examinée en détail, de sorte que le recourant ne saurait se prévaloir d'une violation de son droit d'être entendu et d'un déni de justice. Le grief du recourant est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.