Citation: BGE 134 III 193 E. 4.5

L'art. 28 al. 1 CC confère à celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité le droit d'agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. La garantie de l'art. 28 CC s'étend à l'ensemble des valeurs essentielles de la personne qui lui sont propres par sa seule existence et peuvent faire l'objet d'une atteinte BGE 134 III 193 S. 200 (BUCHER, Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd. 1999, p. 108, n. 457; DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 4e éd. 2001, n. 515). En matière de sport de haut niveau, elle englobe plus particulièrement le droit à la santé, à l'intégrité corporelle, à l'honneur, à la considération professionnelle, à l'activité sportive et, s'agissant de sport professionnel, le droit au développement et à l'épanouissement économique (HEINZ HAUSHEER/REGINA AEBI-MÜLLER, Sanktionen gegen Sportler - Voraussetzungen und Rahmenbedingungen, in RJB 137/2001 p. 346 ss; JÖRG SCHMID, Persönlichkeitsrecht und Sport, in Festschrift Heinz Hausheer, Berne 2002, p. 128 ss; MARGARETA BADDELEY, Le sportif, p. 171 ss). En l'occurrence, il est patent que le retrait du prix en espèces d'une valeur de 48'000 fr. lié à la disqualification du cheval ainsi que le prononcé de l'amende de 2'000 fr. lèsent les droits patrimoniaux des recourants. Cette atteinte est d'autant plus conséquente pour l'entraîneur qu'il exerce cette activité à titre professionnel et tire ses revenus de la participation aux "prize money" gagnés par les chevaux qu'il entraîne (cf. MARGARETA BADDELEY, Le sportif, p. 186). Les sanctions litigieuses atteignent par ailleurs les recourants dans leur honneur et leur considération professionnelle et sociale (ATF 127 III 481 consid. 2b/aa p. 487; ATF 111 II 209 consid. 2 p. 210; ATF 106 II 92 consid. 2a p. 96; MARGARETA BADDELEY, Le sportif, p. 183 ss; HEINZ HAUSHEER/REGINA AEBI-MÜLLER, op. cit., p. 347). En effet, d'un point de vue objectif et aux yeux d'un citoyen moyen (cf. ATF 132 III 641 consid. 3.1 p. 644 et les arrêts cités; ATF 111 II 209 consid. 2 p. 211 et la référence), le prononcé de mesures disciplinaires en raison d'une prétendue violation des règles interdisant et sanctionnant l'usage de substances interdites fait naître l'idée que les résultats ont été obtenus par un comportement déloyal ou par des méthodes interdites. Il porte de ce fait atteinte non seulement au sentiment qu'a une personne de sa propre dignité, mais aussi à sa réputation d'honnête homme ainsi qu'à son estime professionnelle et sociale (DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n. 558; MARGARETA BADDELEY, Le sportif, p. 184 s.), notamment lorsqu'il a été suivi, comme en l'espèce, d'une publication dans une revue officielle (MARGARETA BADDELEY, Le sportif, p. 185). Preuve en est, dans le cas particulier, la lettre anonyme accusant le propriétaire d'avoir "abus[é]" honteusement d'un cheval pour "satisfaire sa frustration et sa fausse ambition".