Citation: 4P.137/2003 17.11.2003 E. 3

Au demeurant, le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée est mal fondé. En effet, l'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'au dispositif du jugement; le juge appelé à statuer dans un litige ultérieur n'est ainsi lié ni par les faits, ni par les considérants en droit dudit jugement (entre autres, ATF 121 III 474 consid. 4a p. 478). Or, dans le dispositif de son jugement du 8 avril 2002, le Tribunal des prud'hommes a prononcé uniquement des interdictions; il n'a pas constaté la validité de la clause de prohibition de concurrence en tant que telle. C'est dire que ce jugement ne saurait avoir autorité de chose jugée par rapport à un éventuel procès portant sur le paiement de la peine conventionnelle et que rien n'empêcherait le juge saisi d'une demande en paiement d'examiner librement la validité de la clause d'interdiction de concurrence. On ajoutera qu'au moment où il a commencé de travailler pour Y.________, soit le 15 avril 2002, le recourant n'avait pas connaissance du jugement du 8 avril 2002, qui n'a été notifié que le 19 septembre 2002; il n'était pas non plus sous le coup d'une mesure provisionnelle. On ne saurait ainsi faire valoir qu'il n'a pas respecté une décision de justice.