Citation: 1C_335/2020 E. 4

Dans un grief intitulé "Violation du droit international et de la Constitution fédérale", le recourant se plaint d'une transgression des règles de compétence relatives à la modification des frontières. En substance, les travaux de réaménagement de la Morge, dans la mesure où ils entraînent une modification du tracé de la frontière entre la Suisse et la France, auraient dû préalablement être validés par le Conseil fédéral, sous la surveillance de l'Assemblée fédérale. En réplique, il soutient de plus que l'importante crue de la Morge intervenue en mai 2015 aurait modifié la frontière franco-suisse, selon le système prévu par la convention du 10 juin 1891; à le comprendre, cet événement aurait, en déplaçant la rive droite de la rivière en direction de l'est, étendu dans cette direction le territoire français; il en découlerait une incompétence des autorités suisses pour autoriser les travaux ici en cause. Le recourant réitère ces critiques par écriture du 9 juillet 2021, en réponse aux déterminations de Swisstopo du 3 mai 2021.