Citation: I 397/05 05.07.2006 E. 5

5.1 La juridiction cantonale a considéré qu'au vu des nombreuses limitations fonctionnelles de l'intimée et de la pauvreté du choix de professions adaptées, il n'existait pas de places de travail concrètes en suffisance sur le marché genevois permettant à celle-ci de mettre à profit sa capacité de travail. Elle a ainsi, sans autres considérations, reconnu à la recourante le droit à une rente entière d'invalidité. 5.2 Dans ses conclusions subsidiaires, l'office AI fait valoir que la comparaison des revenus sur la base des statistiques salariales effectuée par son technicien en réadaptation aboutirait à un taux d'invalidité de 45 % (cf. rapport du technicien de réadaptation de l'AI, du 24 mai 2005), lequel ouvrirait droit à un quart de rente ainsi qu'à des mesures professionnelles. L'office AI a rappelé à cet égard que ces dernières étaient d'autant plus indiquées que l'intimée les avaient elle-même sollicitées en procédure d'opposition. 5.3 En l'espèce, les médecins ayant examiné la recourante sont unanimes pour admettre une capacité de travail résiduelle de 100 % dans une activité légère qui permette l'alternance des positions debout et assise, évite le port de charges supérieures à 2 kg ainsi que tout mouvement répétitif avec les membres supérieurs, en particulier, le travail sur ordinateur. Les médecins ont cité comme exemple d'activité exigible, celle d'ouvreuse dans un cinéma ou d'aide dans une bibliothèque. Il faut convenir, à l'instar des premiers juges, que ces deux activités ne sont possibles que sous une forme très restreinte sur le marché du travail général, avec des possibilités de gain par ailleurs incertaines. Toutefois, on peut admettre, au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, qu'un certain nombres d'entre elles sont légères et donc à la portée de l'intimée en dépit de ses douleurs résiduelles. On rappellera que selon la jurisprudence de la Cour de céans rendue dans le domaine de l'assurance-invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si une personne invalide peut être placée eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement si elle pourrait encore exploiter économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (marché équilibré du travail); la notion de marché équilibré du travail sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité (cf. ATF 110 V 276 consid. 4b; VSI 1998 p. consid. 3b et RCC 1991 p. 332 consid. 3b). 5.4 Pour procéder à la comparaison des revenus, il faut se placer au moment de la naissance du droit (éventuel) à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent alors être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4, 128 V 174 consid. 4.1 et 4.2). En l'espèce, un droit éventuel a pu prendre naissance le 1er décembre 2002, la doctoresse Droz-Riedo ayant fait état d'une incapacité de travail à partir du 1er décembre 2001. 5.5 Le revenu d'invalide sur lequel s'est fondé le conseiller en réadaptation de l'office AI est tiré de l'Enquête suisse sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la statistique. Il tient compte d'un large éventail d'activités légères existant sur le marché du travail (secteur industriel, des services collectifs ou personnels). Un nombre suffisant d'entre elles peut être exercé sans efforts importants et autorise le changement de position, de sorte que ces activités sont adaptées au handicap de l'intimée. De plus, la majeure partie de ces postes ne nécessite pas de formation particulière autre qu'une mise au courant initiale. Tenant compte de la situation professionnelle et personnelle de l'assurée, le conseiller en réadaptation a appliqué une réduction de 10 % au salaire statistique. Le revenu d'invalide de 43'009 fr. par an n'est ainsi pas contestable. Comparé au revenu sans invalidité de 78'265 fr., qui n'est pas litigieux, on obtient un degré d'invalidité de 45 %, lequel ouvre le droit à un quart de rente à partir du 1er décembre 2002. Au vu de la perte de gain ainsi subie par l'intimée, des mesures de réadaptation paraissent indiquées. L'office AI s'étant déclaré disposé à examiner la question du droit à de telles mesures, il y a lieu de lui transmettre le dossier pour qu'il instruise cette question.