Citation: 4A_435/2007 26.03.2008 E. 4

Dans un second moyen, la recourante s'en prend à la fixation du dommage qu'elle a été condamnée à réparer. Elle fait valoir que le Tribunal arbitral a admis d'office l'existence d'un dommage, en ignorant les faits du dossier, ce qui serait arbitraire. La cour cantonale aurait pour sa part violé le droit intercantonal en ne sanctionnant pas le raisonnement du Tribunal arbitral et en niant que le calcul du dommage effectué par le Tribunal arbitral fût arbitraire. 4.1 On relèvera en premier lieu que déterminer l'existence et l'ampleur du dommage relève du fait (ATF 127 III 543 consid. 2b). Dire si la notion juridique du dommage a été méconnue est, en revanche, une question de droit (ATF 127 III 543 précité). La recourante se plaint que la cour cantonale soit tombée dans l'arbitraire en considérant que "l'existence d'un dommage est incontestable s'agissant de la résiliation anticipée d'un contrat de distribution". On peut laisser ouverte la question de savoir si ce grief relève du fait ou du droit. En effet, cette affirmation quelque peu malheureuse de la cour cantonale est cependant aussitôt relativisée dans le paragraphe qui suit, dans lequel la cour cantonale énumère les éléments de fait qui établissent sans aucun doute le manque à gagner de l'intimée, donc l'existence d'un dommage. On ne discerne dans ces considérants aucune trace d'arbitraire. 4.2 La recourante prétend encore que l'intimée n'aurait subi aucun dommage dans la mesure où cette dernière n'aurait pas écoulé jusqu'au terme prévu du contrat, en date du 31 décembre 2003, l'important stock de produits dont elle disposait au moment de la résiliation immédiate du contrat, si celui-ci n'avait pas été dénoncé de manière anticipée. Comme rappelé ci-dessus, en matière d'arbitrage concordataire, le grief d'arbitraire se rapportant à l'établissement des faits ne peut être admis que très restrictivement, puisque le juge ne peut revoir la façon dont les arbitres ont apprécié les preuves; il doit se limiter à vérifier que les faits constatés ne sont pas manifestement contraires au dossier (cf. ATF 131 I 45 consid. 3.6). Force est de souligner que la recourante se limite, pour l'essentiel, à substituer sa propre approche des faits à celle du Tribunal arbitral. Elle exerce une critique purement appellatoire des constatations de fait relatives à la détermination du dommage, sans prétendre ni démontrer qu'elles soient manifestement contraires au dossier. Pour ces raisons, son recours ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF et il est irrecevable en tant qu'il porte sur l'existence du dommage. 4.3 La recourante critique encore le calcul du dommage sous deux angles distincts. 4.3.1 En premier lieu, la cour cantonale aurait violé le droit de manière évidente au sens de l'art. 36 let. f CIA en ne qualifiant pas d'arbitraire le fait que le Tribunal arbitral ait pris en compte les commandes de marchandises effectuées par l'intimée dès la mi-octobre 1998 et non dès le 1er janvier 1999 - date de la conclusion du contrat de distribution litigieux - pour calculer le montant des gains réalisés par cette dernière durant la période contractuelle. A l'appui de son argumentation - une fois encore purement appellatoire - la recourante invoque le texte du contrat litigieux, le contrat de licence parallèle au contrat de distribution, et le fait qu'avant le 1er janvier 1999, les ventes passaient par l'intermédiaire de la société Z.________, titulaire d'un contrat de distribution avec la recourante. Elle cite ces éléments pêle-mêle en se bornant à constater que le raisonnement du Tribunal arbitral est en complète contradiction avec les termes clairs du contrat et les éléments du dossier. Dans la même veine, elle se contente d'affirmer que la cour cantonale a violé le droit intercantonal en affirmant que c'est à raison que l'arbitre a fait application du principe de la confiance et qu'il n'a pas fait preuve d'arbitraire dans cette application. La recourante ne motive aucunement ce grief. Elle n'explique en rien en quoi réside la contradiction alléguée et quels sont les éléments du dossier qui n'auraient pas été pris en considération; elle se contente de renvoyer à son recours en nullité et à critiquer la sentence arbitrale sans examiner concrètement et de manière motivée l'arrêt attaqué, qui seul fait l'objet du recours au Tribunal fédéral; elle n'explique pas où réside l'arbitraire. Là encore, son recours ne remplit pas les exigences de motivation et est irrecevable sur ce point (art. 106 al. 2 et 108 LTF). On peut noter à titre superfétatoire que même s'il était recevable, le recours devrait être rejeté. Au vu des faits qui lient le Tribunal fédéral, il faut admettre que le contrat litigieux n'était pas clair sur la question de savoir si les livraisons effectuées dès la mi-octobre 1998 devaient être incluses dans les quotas définis à l'annexe B, de sorte que la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en considérant que l'arbitre avait appliqué à bon droit la théorie de la confiance pour trancher la question précitée. De même, la conclusion du Tribunal arbitral tendant à inclure les livraisons opérées dès la mi-octobre 1998 pour calculer le manque à gagner subi par l'intimée ne prête pas le flanc à la critique sous l'angle de l'arbitraire dès lors qu'elle apparaît à tout le moins soutenable, étant rappelé qu'il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même être préférable. L'arrêt cantonal sera donc confirmé sur ce point, le grief soulevé par la recourante étant, pour autant qu'il soit recevable, infondé. 4.3.2 Par ailleurs, la recourante émet encore d'autres critiques mettant en cause le calcul du dommage effectué par le Tribunal arbitral. Pour autant que le grief soit compréhensible, la recourante semble reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir sanctionné le raisonnement de l'arbitre selon lequel le chiffre d'affaires de l'intimée aurait continué à augmenter au fil des années entre 2001 et 2003 malgré les faibles efforts de promotion constatés de sa part par le Tribunal arbitral. Selon la recourante, en raison de l'importance du stock encore en mains de l'intimée et des faibles efforts de marketing susmentionnés, le calcul du dommage opéré par l'arbitre serait entaché d'arbitraire. Ici également, la recourante se borne à répéter les griefs qu'elle a formulés dans le cadre de son recours en nullité et qui ont été examinés de manière détaillée dans l'arrêt attaqué, sans se référer à ce dernier et en oubliant manifestement que l'objet du recours devant le Tribunal fédéral est bien l'arrêt cantonal et non la sentence arbitrale. Il ressort clairement de cet arrêt que, contrairement à ce que soutient la recourante, la cour cantonale a vérifié que l'arbitre a bien pris en compte l'état du stock ainsi que le peu d'effort démontré par l'intimée en matière de promotion pour établir le chiffre d'affaires escompté. Elle a considéré que les griefs formés par la recourante étaient infondés. La recourante ne démontre en rien en quoi la cour cantonale aurait violé l'art. 36 let. f CIA à cet égard. Ce grief est irrecevable. 4.3.3 La cour cantonale a également considéré qu'il n'était pas insoutenable qu'un distributeur puisse augmenter ses ventes d'année en année, malgré une promotion peu énergique. La recourante y voit une violation du droit intercantonal. Elle ne démontre cependant pas en quoi cette constatation serait arbitraire ou en contradiction manifeste avec les éléments du dossier. En particulier, la cour cantonale a expliqué que la recourante n'avait ni soutenu ni établi que le bénéfice annuel n'avait pas augmenté entre 1999 et 2000, voire qu'il aurait diminué, de sorte que rien ne vient confirmer que tel serait le cas en 2001, 2002 et 2003. Ce raisonnement est soutenable. La recourante ne remet pas en cause ces faits et cette explication, elle se contente de s'en prendre à la sentence arbitrale. Son recours ne remplit pas les exigences de motivation des art. 42 al. 1 et 2 LTF et 106 al. 2 LTF. Il est irrecevable sur ce point.