Citation: 1B_580/2021 E. B

Le 21 septembre 2021, la Vice-présidente de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de Fribourg (ci-après : la Vice-présidente), Dina Beti, a ordonné la jonction des causes concernant R1.________, R2.________, R3.________, R4.________, R5.________, R6.________ et R7.________ (causes [...]) sous le numéro de procédure 501 2021 89 (ci-après : TC 501 2021 89). La Vice-présidente a considéré que ces procédures étaient intimement liées et qu'elles avaient été instruites, puis jugées conjointement en première instance, étant ainsi opportun et conforme à la règle générale de l'unité de procédure de les joindre à nouveau au stade de la procédure d'appel. Dans cette même décision, la Vice-présidente a rejeté les réquisitions de preuve déposées dans les déclarations d'appel et a informé les appelants de la date des débats (semaine du 14 au 18 février 2022), ainsi que de la composition de la Cour d'appel pénal (Michel Favre, Président, Dina Beti, Juge, Pascal Terrapon, Juge suppléant, et Silvia Aguirre, Greffière). Ce même jour et pour des motifs similaires aux ceux susmentionnés, la Vice-présidente a joint les causes relatives à R8.________, R9.________, R10.________, R11.________, R12.________, R13.________, R14.________, R15.________, R16.________, R17.________, R18.________, R19.________, R20.________, R21.________, R22.________, R23.________, R24.________, R25.________, R26.________ et R27.________ (causes [...]) sous le numéro de procédure 501 2021 90 (ci-après : TC 501 2021 90). Les appelants ont également été informés que l'appel serait d'office traité en procédure écrite en application de l'art. 406 al. 1 let. c CPP par les Juges Michel Favre, Dina Beti, Pascal Terrapon et la Greffière Silvia Aguirre; dès lors que seules des contraventions faisaient l'objet de la procédure, l'appel ne pouvait être formé que pour le grief que le jugement était juridiquement erroné ou que l'état de fait avait été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit, aucune nouvelle allégation ou preuve ne pouvant être déposée (cf. art. 398 al. 4 CPP). La Vice-présidente a dès lors rejeté les réquisitions formulées dans les déclarations d'appel. Elle a imparti aux appelants un délai au 2 novembre 2021 pour déposer un mémoire d'appel motivé (art. 406 al. 3 et 385 al. 1 CPP).