Citation: 5A_329/2022 E. 3.3.2

3.3.2. 3.3.2.1. Le recourant soutient également que la cour cantonale aurait arbitrairement apprécié les preuves et établi les faits. Il reproche à cet égard à la juridiction cantonale d'avoir arbitrairement jugé déterminant le défaut d'inscription des parties et de leur fille dans un registre public et lui oppose de ne pas avoir expliqué les raisons pour lesquelles elle ne tenait pas compte des preuves probantes qu'il avait produites et qui démontraient pourtant la résidence habituelle de l'enfant auprès de lui à U.________, à savoir: les factures médicales de l'enfant avec son adresse à U.________, ses démarches pour l'inscrire auprès de la Mission permanente suisse, les échanges entre les parties au contenu explicite à ce sujet, la déclaration de sa tante attestant qu'il vivait à U.________, les photos de sa fille dans sa chambre à U.________ et au pied de l'immeuble ou encore ses nombreuses démarches effectuées dès l'enlèvement. Le recourant dénonce également la violation crasse de l'art. 296 al. 1 CPC, affirmant que l'autorité cantonale n'aurait ni tenu compte, ni apprécié les pièces pertinentes qu'il avait produites, ni mené la moindre mesure d'instruction qui aurait pu dissiper un doute éventuel. Il relève que l'intimée n'avait même pas été invitée à se déterminer par écrit sur sa requête, laquelle ne lui avait même pas été communiquée; aucune audition des parties n'avait eu lieu, ni même un rapport d'évaluation sociale demandé. L'intimée, qui soutient que l'enfant serait toujours demeurée auprès d'elle en France, conteste la mise sur pied d'une garde alternée, relève être titulaire de l'autorité parentale et conclut à la licéité de son déplacement à V.________. 3.3.2.2. Les critiques du recourant sont fondées et doivent être admises. Le défaut d'inscription au registre public n'est pas nécessairement déterminant pour fonder la résidence habituelle, ce d'autant plus qu'ainsi qu'il le relève à juste titre, une telle obligation ne lui incombait pas au regard de son statut de membre non suisse du personnel de D.________, bénéficiaire institutionnel auquel l'exemption des prescriptions relatives au séjour en Suisse a été accordé (art. 17 al. 1 let. b et 4 de l'ordonnance relative à loi fédérale sur les privilèges, immunités et facilités ainsi que sur les aides financières accordées par la Suisse en tant qu'État hôte [OLEH; RS 192.121]; art. 3 al. 1 let. i de de la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'État hôte [LEH; RS 192.12]; cf. liste des organisations avec lesquelles la Suisse a conclu un accord en matière des privilèges, immunités et facilités du 10 juin 2021, dont D.________). Si la valeur probante de certaines des pièces produites reste faible pour fonder l'existence d'une résidence habituelle de l'enfant en Suisse avant son déplacement - ainsi: les photos de l'enfant dans une chambre ou devant un bâtiment, l'attestation d'hébergement d'un tiers et une facture de pédiatre - il n'en demeure pas moins que les allégations des parties instaurent un doute à ce sujet: s'il apparaît admis que le recourant bénéficie d'un emploi fixe à U.________ auprès de D.________ et que l'intimée résidait en France voisine avant son départ pour V.________, les déclarations du recourant et de l'intimée se contredisent et ne permettent nullement d'apprécier où l'enfant passait ses journées et qui le prenait concrètement en charge, a fortiori où se trouvait le centre effectif de sa vie. Or l'autorité cantonale ne pouvait dissiper cette incertitude en se limitant à constater le défaut de caractère concluant des éléments de preuves fournis par le recourant sans même inviter l'intimée à se déterminer à cet égard ni administrer les preuves de manière à disposer des éléments factuels pertinents pour établir le lieu de résidence habituelle de l'enfant au sens de la CLaH96. Cette détermination est en effet non seulement essentielle pour statuer sur l'applicabilité de cette dernière convention, mais se révèle également décisive afin de déterminer l'éventuelle illicéité du déplacement dans le contexte de la demande de retour que le recourant a déposée (art. 7 §2 CLaH96; art. 3 CLaH80). Dans ces conditions, il faut admettre avec le recourant que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves et violé la maxime inquisitoire, circonstance la conduisant, sans base suffisante, à renoncer à appliquer la CLaH96.