Citation: 1C_266/2023 E. B

Le second tour de l'élection du Conseil d'État genevois a eu lieu le 30 avril 2023. Ont été élus Nathalie Fontanet, Anne Hiltpold, Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers, Delphine Bachmann, Pierre Maudet et Carole-Anne Kast, cette dernière arrivée en septième position avec 47'956 voix. Philippe Morel a obtenu 42'006 voix et n'a pas été élu. Par arrêté du 3 mai 2023, publié dans la Feuille d'Avis Officielle (FAO) du 5 mai 2023, le Conseil d'État a constaté les résultats, vu le procès-verbal de la récapitulation générale du 30 avril 2023. Par acte posté le 3 mai 2023, David Ulysse Jeanneret, citoyen suisse exerçant ses droits politiques à Genève et candidat non élu sur la liste du MCG lors de l'élection du Grand Conseil du 2 avril 2023, a saisi la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de la République et canton de Genève d'un recours dirigé contre «la décision (non encore publiée dans la FAO) de validation des résultats de l'élection du 30 avril 2023 au Conseil d'État prise par le Conseil d'État sur la base du récapitulatif général établi par la Chancellerie et contrôlé par la Commission électorale centrale», en concluant à l'annulation de ladite décision et à ce qu'il soit dit que Nathalie Fontanet et Anne Hiltpold étaient élues car ayant chacune obtenu la majorité des voix. L'expression fidèle et sûre de la libre volonté des électeurs avait été violée en raison du déchaînement médiatique, basé sur de faux documents, dont Philippe Morel avait été l'objet. Cette campagne avait conduit à sa non-élection dès lors qu'il était le candidat qui avait le moins progressé au second tour. Etaient joints au recours les différents articles de presse de Heidi.news consacrés à l'intéressé. Le 10 mai 2023, le Conseil d'État s'est déterminé en concluant à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. Par courrier simple et recommandé du 10 mai 2023, la Chambre constitutionnelle a accordé à David Ulysse Jeanneret un délai au 15 mai 2023 à 12h00 (au guichet de la Chambre constitutionnelle) pour répliquer, après quoi la cause serait gardée à juger. Par courrier du 12 mai 2023, David Ulysse Jeanneret a produit l'article original de Heidi.news du 20 avril 2023 publié à 17h00 et modifié le 20 avril 2023 à 17h00, ainsi que le «tweet» du Conseiller d'État Antonio Hodgers et candidat à sa réélection, partageant cet article sur son compte. Il ne renonçait ni à un second échange d'écritures, ni à une audience de plaidoirie orale. Le 15 mai 2023, à 14h40, David Ulysse Jeanneret a remis au guichet de la Chambre constitutionnelle un courrier dans lequel il demandait formellement un second échange d'écritures et une audience publique en application des art. 6 CEDH et 29 Cst. ainsi que l'audition des témoins requis dans son mémoire de recours. Par ailleurs, il était disposé à accepter sous diverses conditions la nomination d'un médiateur afin de trouver un arrangement à l'amiable. Le 16 mai 2023 à 10h00, David Ulysse Jeanneret a déposé au guichet de la Chambre constitutionnelle une réplique, expliquant qu'en raison de problèmes familiaux, il n'avait pris connaissance du courrier de la Chambre constitutionnelle du 10 mai 2023 que le 13 mai 2023 et qu'il n'avait ainsi disposé que de peu de temps pour se déterminer. Il a demandé la restitution du délai de réplique au 16 mai 2023, à 12h00. Il a contesté la tardiveté de son recours aux motifs qu'il ne reposait pas sur un acte préparatoire à l'élection, mais sur l'intervention illicite d'un média propagée par un Conseiller d'État en exercice, qui n'avait pris fin que le 5 mai 2023, et qu'il était indispensable d'attendre les résultats de l'élection pour déterminer un lien de cause à effet entre cette intervention et la non-élection de Philippe Morel. Il a complété ses moyens de preuve.