Citation: 1P.80/2003 18.03.2003 E. 2.3

En l'espèce, le 12 juillet 2002, le conseil de l'intimée a remis une liste détaillée de ses vacations et frais; il élevait ainsi des prétentions de 8'144 fr. pour les honoraires, 106 fr. pour les débours et 627 fr. pour la TVA, soit 8'877 fr. en tout. L'indemnité allouée par l'arrêt du 24 juillet 2002 correspondait à ce total, qui était ainsi intégralement admis. L'indemnité nouvellement taxée, présentement litigieuse, correspond à 5'000 fr. pour les honoraires, 106 fr. pour les débours et 388 fr.05 pour la TVA, soit 5'494 fr.05. Le Tribunal administratif constate que les honoraires réclamés par le conseil "atteignent en tous cas le montant plafond de 5'000 fr.", et "qu'il se justifie dès lors de lui accorder cette somme au titre des honoraires, les dépens et la TVA étant payés en plus". Le montant de 5'000 fr. semble élevé pour une affaire qui ne présentait pas de difficultés particulières; néanmoins, il peut se justifier par l'importance des intérêts économiques en jeu dans la réalisation d'un centre commercial. Compte tenu que l'évaluation respecte les limites du tarif ordinaire, le Tribunal administratif n'avait pas d'obligations de motiver sa décision ni d'entendre préalablement les parties; contrairement à l'opinion des recourants, il n'était donc pas tenu de leur soumettre le récapitulatif des opérations effectuées qu'il prévoyait de prendre en considération, ni de discuter la pertinence des opérations énumérées dans ce document. La portée du récapitulatif ne doit d'ailleurs pas être surestimée; il s'agit seulement d'un élément d'appréciation à la disposition du tribunal, dont la production n'est aucunement obligatoire. A la rigueur, le Tribunal administratif aurait pu taxer les honoraires à 5'000 fr. même sans la liste déposée par le conseil de Moncor SA. Dans ces conditions, bien qu'une évaluation moins favorable à cette partie eût aussi été soutenable, l'arrêt du 10 janvier 2003 échappe aux griefs d'arbitraire et de violation du droit d'être entendu, ce qui entraîne le rejet du recours de droit public.