Citation: 4C.91/2003 25.08.2003 E. 4.3

4.3.1 Selon la jurisprudence, la notion juridique d'entrepreneur total a sa source dans celle d'entrepreneur général. Ce dernier s'engage à l'égard du maître à réaliser la totalité d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage en prenant la place des différents entrepreneurs partiels qui sont chargés de prestations spécifiques (ATF 114 II 53 consid. 2a et les références; Pierre Tercier, les contrats spéciaux, 3e éd., n. 3901 p. 570; Gauch, op. cit., n. 223 p. 73). Quant à l'entrepreneur total, il est chargé, en plus de tâches de l'entrepreneur général, de l'établissement des études de projets et des plans (ATF 114 II 53 ibidem). On a déjà vu que le contrat passé entre l'entrepreneur total et le maître de l'ouvrage se qualifie comme un contrat d'entreprise au sens de l'art. 363 CO (ATF 117 II 273 consid. 3a; 114 II 53 consid. 2b), et cela même si le premier délègue l'ensemble des travaux à des entreprises sous-traitantes (ATF 97 II 66 consid. 1 in fine). Dans le contrat d'entreprise totale, les différentes prestations de l'entrepreneur concourent en effet à la réalisation d'une prestation unique, à savoir une construction rattachée au sol (Bauwerk) (Alfred Koller, Commentaire bernois, n. 199 ad art. 363 CO). 4.3.2 Le contrat d'architecte global est celui par lequel un architecte se charge au moins de l'établissement des plans (esquisses et projets de construction, plans d'exécution et de détail) et de la direction des travaux, avec ou sans l'adjudication de travaux (ATF 127 III 543 consid. 2a; Gauch, op. cit., n. 57 p. 18). S'agissant des conditions personnelles du contrat, il sied de préciser qu'il n'est nul besoin de disposer de qualifications particulières - et notamment d'un diplôme - pour s'engager valablement à exécuter des prestations d'architecte (Pierre Tercier, La formation du contrat et les clauses d'architecte, in: Le droit de l'architecte, 3e éd., Fribourg 1995, n. 129 p. 46). Il est de jurisprudence que le contrat d'architecte complet constitue un contrat mixte, qui relève, suivant les prestations, du mandat ou du contrat d'entreprise (ATF 127 III 543 consid. 2a; 114 II 53 consid. 2b; 110 II 380 consid. 2). 4.4 Face à un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, en procédant à l'interprétation dite subjective, dont le résultat relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral. Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit recourir à l'interprétation objective, fondée sur la théorie de la confiance. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement dans le cadre du recours en réforme. Toutefois, pour trancher cette question, il faut s'appuyer sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2; 127 III 444 consid. 1b). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les références doctrinales). Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 127 III 444 consid. 1b). 4.5 La cour cantonale n'ayant pas établi la volonté réelle des cocontractants à la convention du 22 octobre 1994, l'interprétation qu'elle a donnée de l'accord en vertu de la théorie de la confiance peut être revue en instance de réforme. Il a été retenu que E.________ a dressé les plans du chalet. On ne peut rien tirer de cet élément, dès l'instant où il entre tant dans les tâches dévolues à l'entrepreneur global que dans celles de l'architecte global. La cour cantonale a considéré que la rémunération de E.________, arrêtée au 13,8 % "des factures et des travaux fait (sic) par lui", était qualifiée dans l'accord d'honoraires, terme qui s'utilise en général dans un contrat d'architecte. On ne saurait la suivre dans cette voie. La notion d'honoraires donne en réalité à penser qu'il est question de la rémunération d'une personne de condition libérale, peu importe le type de contrat en vertu duquel celle-ci a agi. Autrement dit, on parle également d'honoraires si les prestations de l'architecte ont été effectuées dans le cadre d'un contrat d'entreprise (cf. Anton Egli, Das Architektenhonorar, in: Le droit de l'architecte, 3e éd., Fribourg 1995, n. 889 p. 297 et les notes 4 et 5). En revanche, les indices suivants plaident nettement en faveur de la thèse de la conclusion d'un contrat d'architecte global. Il appert tout d'abord que le défendeur a confié à E.________ la surveillance du chantier ouvert pour la construction du chalet Z.________. Cette activité de direction des travaux représente une des obligations caractéristiques de l'architecte, qui est considéré de manière générale comme l'homme de confiance du maître (Tercier, op. cit., n. 4858 p. 700; Gauch, op. cit., n. 55/56 p. 18; Alfred Koller, Commentaire bernois, n. 193 ad art. 363 CO). Le fait que le recourant s'est "(engagé) à payer toutes les factures concernant son chalet" démontre clairement qu'il entendait s'acquitter directement de dettes qui lui étaient propres, issues des prestations fournies par les divers entrepreneurs et vérifiées par l'architecte, lequel devait "(signer) les acomptes et la facture définitive pour chaque corps de métier". Un tel système ne se concevrait pas si un entrepreneur total avait été désigné. A cela s'ajoute qu'il incombait encore au défendeur d'approuver les devis des entrepreneurs, ce qui tend à établir que ces documents devaient servir de base à la volonté du maître de conclure différents contrats d'entreprise partiels à des conditions prédéterminées. Enfin, il était précisé dans la convention que E.________ avait droit à des "honoraires d'ingénieur pour calcul de résistance du béton armé et de la dalle", qui devaient être payés en plus des honoraires d'architecte calculés au pourcentage des travaux facturés. Or, l'incorporation dans le même acte de ces deux formes de rémunération ne se comprend raisonnablement que parce que les activités d'ingénieur en matière immobilière sont étroitement apparentées aux prestations de l'architecte et soumises à la même réglementation juridique (Koller, op. cit., n. 200 ad art. 363 CO; Gauch, op. cit., n. 48 p. 16). La référence de l'accord à la norme SIA 118, qui traite des "Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction", ne change rien à l'affaire. Il est fait allusion à cette norme SIA uniquement en regard de travaux de construction précisément décrits (pose de madriers en mélèze, couverture du toit, construction des fenêtres, travaux de menuiserie, installation électrique, installation sanitaire et ferblanterie), qui ne recoupent pas la réalisation de la totalité de l'ouvrage. Il apparaît ainsi que la norme SIA en question se rapporte aux contrats à passer avec les entrepreneurs individuels. C'est donc à bon droit que la cour cantonale a qualifié l'accord du 22 octobre 1994 de contrat d'architecte global.