Citation: 7B_241/2024 E. 4.5.3

4.5.3. Il n'en va pas de même de la levée des scellés s'agissant des données contenant des mots-clés retenus aux annexes 1 et 2 "en raison d'une orthographe légèrement différente (parfois une lettre, un accent ou une apostrophe) " ou sur les données ne comportant "pas exactement le mot-clé retenu mais concernent toutefois le même objet" (cf. ordonnance attaquée, p. 7). Certes, il découlait du devoir de collaboration du recourant de produire des mots-clés aussi précis et exhaustifs que possible de manière à identifier les données rattachées à sa sphère strictement privée. Toutefois, on ne saurait lui reprocher sur ce point une insuffisance de son devoir de collaboration. Il appartenait en effet au TMC de justifier les raisons qui l'ont amené à se distancer des mots-clés qu'il a acceptés et qui sont listés aux annexes 1 et 2, respectivement à lever les scellés sur des données pourtant en lien étroit avec les mots-clés retenus (cf. notamment les données concernant la mère et les filles du recourant), sachant qu'une orthographe et/ou une casse différentes ne constituent pas, à elles-seules, un motif suffisant pour exclure le maintien des scellés sur les données en question (voir en particulier le prénom de la fille du recourant, orthographié "H.________" qui figure à l'annexe 1 telle qu'approuvée par l'autorité précédente et qui se retrouve dans certaines données triées où le prénom est orthographié "H.________" [cf. observations du recourant du 13 mars 2024]). Quant aux données concernant la tante et les cousins du recourant (la famille I.________), elles apparaissent manifestement comme faisant partie de sa sphère privée, le seul intérêt à la manifestation de la vérité n'étant pas suffisant en l'espèce pour justifier la levée des scellés sur ces éléments; il appartiendra à tout le moins au TMC d'expliquer les raisons qui permettraient de conduire à une conclusion différente (sur le devoir de motivation: ATF 146 II 335 consid. 5.1; 143 III 65 consid. 5.2). Il convient dès lors d'admettre le grief du recourant sur ce point, la cause étant renvoyée à l'autorité précédente afin qu'elle reprenne ces éléments et, le cas échéant, expose précisément les motifs justifiant de lever les scellés sur ces données, puis rende une nouvelle décision.