Citation: 4C.15/2004 12.05.2004 E. 5

Il convient en premier lieu d'examiner la question de savoir si la demanderesse, qui a payé à la banque la somme due par les défendeurs sur la base du prêt qui leur avait été accordé en 1989, est bien subrogée aux droits de cette dernière, dès lors que cet aspect est soulevé par chacun des deux recourants. 5.1 Aux termes de l'art. 110 ch. 1 CO, le tiers qui paie le créancier est légalement subrogé, jusqu'à due concurrence, aux droits de ce dernier lorsqu'il dégrève une chose mise en gage pour la dette d'autrui et qu'il possède sur cette chose un droit de propriété ou un autre droit réel. Selon l'art. 845 al. 1 CC, le propriétaire d'un immeuble sur lequel a été constitué une cédule hypothécaire est soumis, lorsqu'il n'est pas personnellement tenu, aux règles applicables en matière d'hypothèques. Cette disposition renvoie, notamment, à l'art. 827 CC, qui n'est qu'une application de l'art. 110 ch. 1 CO. D'où il suit que le tiers qui paie pour dégrever son immeuble est légalement subrogé aux droits du créancier qu'il désintéresse (arrêt 4C.472/1995 du 3 octobre 1996 consid. 1b et les arrêts cités). Il faut considérer comme un tiers, au sens de l'art. 110 CO, uniquement une personne qui n'est impliquée en aucune qualité dans l'obligation (ATF 60 II 178 consid. 3 p. 183; 53 II 25, consid. 1 p. 29 et les références citées; plus récemment Tevini Du Pasquier, Commentaire romand, n. 2 ad art. 110 CO; Weber, Commentaire bernois, n. 15 et 26 ad art. 110 CO; Gonzenbach, Commentaire bâlois, n. 5 ad art. 110 CO). 5.2 Il s'agit donc d'examiner si, comme le soutient le défendeur, il existe un lien entre la demanderesse et C.________, en ce sens que la demanderesse ne doit pas être considérée comme une personne distincte, mais assimilée à C.________, en vertu du principe de la transparence. On ne peut pas s'en tenir sans réserve à l'existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalité de l'actif d'une société anonyme appartient soit directement, soit par personnes interposées, à une même personne, physique ou morale; malgré la dualité de personnes à la forme, il n'existe pas des entités indépendantes, la société étant un simple instrument dans la main de son auteur, qui, économiquement, ne fait qu'un avec elle; on doit dès lors admettre, à certains égards, que, conformément à la réalité économique, il y a identité de personnes et que les rapports de droit liant l'une lient également l'autre; ce sera le cas chaque fois que le fait d'invoquer la diversité des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet une atteinte manifeste à des intérêts légitimes (ATF 121 III 319 consid. 5a/aa p. 321 et les arrêts cités; cf. également ATF 122 III 195 consid. 8c non publié et les arrêts cités). La société anonyme à actionnaire unique ("Einmanngesellschaft") - notamment lorsqu'elle a pour but l'exploitation d'un immeuble, ne correspond pas à la société anonyme type, telle que la voulait le législateur, c'est-à-dire une société de caractère capitaliste et collectiviste qui exerce une activité commerciale ou industrielle. Ce genre de société anonyme, création de la pratique, est néanmoins toléré en droit suisse et, malgré l'identité économique entre la société et l'actionnaire, on les traite en principe comme des sujets de droit distincts, avec des patrimoines séparés. Cependant, la jurisprudence tient parfois compte de l'identité économique entre la société et son actionnaire lorsque, dans les rapports de la société avec des tiers, le principe de la bonne foi en affaires exige qu'il soit fait abstraction de son indépendance formelle; on évite ainsi, le cas échéant, de consacrer un abus de droit (principe de la transparence [Durchgriff], déduit de l'art. 2 CC - ATF 128 II 329 consid. 2.4 et les références citées; cf. également arrêt 5C.279/2002 du 14 mars 2003 consid. 2.1, reproduit in : Pra 2003 164 894; arrêt 4C.335/1999 du 25 août 2000 consid. 5c, reproduit in : SJ 2001 I 186). 5.3 En l'espèce, il ressort des faits constatés par l'autorité cantonale que les patrimoines de la demanderesse et de C.________ ont toujours été séparés, ce qu'indiquent en particulier les faits que la comptabilité de la demanderesse mentionne une dette de C.________ envers elle, que l'engagement de la demanderesse figurait valablement à son bilan et que la demanderesse a accepté de rembourser le prêt dès que la banque l'a exigé. En outre et surtout, il appert qu'en 1995, E.________ s'est vu céder une partie des actions de la demanderesse, dont elle est devenue l'administratrice le 29 août 1996, avant d'en acquérir l'intégralité en 1999. A cet égard, c'est en vain que les défendeurs reviennent sur l'invalidation de la cession, par C.________, des actions de la demanderesse à E.________, dès lors que l'autorité cantonale, d'une manière qui lie l'autorité fédérale de réforme (art. 63 al. 2 OJ), a relevé que l'efficience de cette invalidation restait à démontrer. Dans ces circonstances, on ne peut reprocher aux juges cantonaux d'avoir considéré que la demanderesse était un sujet de droit distinct de C.________ ni, partant, violé l'art. 110 CO. 5.4 Le défendeur soutient également que la cour cantonale ne pouvait pas admettre la subrogation, dans la mesure où son père y avait renoncé. Certes, l'art. 110 ch. 1 CO ne trouve pas application si le tiers garant a clairement renoncé à rechercher le débiteur (cf. ATF 108 II 188 consid. 1c et la référence citée; Tevini Du Pasquier, op. cit., n. 8 ad art. 110 CO; Weber, op. cit., n. 24 ad art. 110 CO; Gonzenbach, op. cit., n. 19 ad art. 110 CO). Toutefois, l'argument du défendeur se heurte aux constatations souveraines de la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ), selon lesquelles C.________ a demandé aux défendeurs de rembourser à la demanderesse la somme prêtée. De toute façon, cet argument tombe à faux puisque, dès lors que la demanderesse doit être considérée comme une personne juridique distincte de C.________, une renonciation exprimée par ce dernier n'engagerait en rien la demanderesse. Au vu de ce qui précède, le recours du défendeur doit donc être rejeté.