Citation: 6B_624/2021 E. 1.2.3

1.2.3. En l'espèce, il est constant que, par jugement du 16 mars 2020, le Tribunal du district de Zurich avait ordonné l'expulsion du recourant pour une durée de 5 ans, en raison de sa condamnation pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (cf. art. 66a al. 1 let. o CP). Il est tout aussi constant qu'à défaut pour ce jugement d'avoir fait l'objet d'un appel, l'expulsion est entrée en force, avec effet au jour du jugement (cf. art. 437 al. 2 CPP), soit le 16 mars 2020. Il ressort en outre de l'arrêt attaqué que le lendemain, soit le 17 mars 2020, l'Office des migrations du canton de Zurich, faisant application de l'art. 64 al. 1 let. b LEI en lien avec l'art. 5 al. 1 let. d LEI, avait ordonné le renvoi ( Wegweisung) du recourant de Suisse ainsi que de l'espace Schengen (ch. 1), lui impartissant un délai au 30 juin 2020 pour quitter la Suisse et l'espace Schengen, à défaut de quoi le renvoi serait exécuté par la contrainte (ch. 2). Il était encore précisé que ce délai demeurait opérant à l'entrée en vigueur de la mesure d'expulsion prononcée le 16 mars 2020 (ch. 3). On comprend à cet égard que l'Office des migrations agissait au nom de la Direction de la sécurité ( Sicherheitsdirektion), autorité compétente dans le canton de Zurich pour exécuter l'expulsion (cf. en particulier § 16a de la Straf- und Justizvollzugsgesetz [StJVG; RS/ZH 331] en lien avec § 1 al. 1 de la Verordnung über die Zuständigkeiten im Ausländerrecht [VZA; RS/ZH 142.20]). Par ailleurs, le 18 mars 2020, faisant suite à la décision de renvoi évoquée ci-avant et en application de l'art. 67 LEI, le SEM a signifié au recourant une interdiction d'entrée en Suisse, valable du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.