Citation: 2C_214/2020 E. 4.4

4.4. En l'espèce, la Cour de justice a notamment relevé que le recourant avait remis en gérance le "C.________" à D.________ parce qu'il était, selon ses propres déclarations, dans l'incapacité d'exploiter lui-même ce bar. Pour la Cour de justice, la gérance impliquait la responsabilité de l'exploitation. L'instance précédente a également souligné que le recourant se disait employé de D.________ pour un salaire mensuel de 1'500 fr., que D.________ avait inscrit une raison individuelle ayant pour objet l'exploitation du "C.________", qu'elle était constamment présente dans l'établissement, étant la seule à servir les clients, qu'elle payait les charges d'exploitation, consistant en le loyer, le salaire du recourant et les achats de boissons, que son revenu correspondait au bénéfice d'exploitation et enfin que d'éventuelles pertes étaient à sa charge. Sur le vu de ces éléments, la Cour de justice a considéré que le recourant, même à supposer qu'il fût présent 15 heures par semaine au bar ainsi qu'il l'affirmait, ne gérait pas de façon personnelle et effective le "C.________". La Cour de justice a en outre constaté que D.________ payait au recourant, outre le salaire mensuel déjà évoqué de 1'500 fr., un montant mensuel de 2'500 fr. pour la remise en gérance, montant correspondant aux mensualités de rachat du pas-de-porte. Par ailleurs, elle ne disposait pas du diplôme nécessaire à l'obtention de l'autorisation d'exploiter. Pour la Cour de justice, D.________ était ainsi la véritable exploitante du "C.________" et le recourant avait accepté d'apparaître comme prête-nom en faveur de celle-ci.