Citation: 5A_332/2007 15.11.2007 E. 6

Se plaignant d'une violation de l'art. 674 CC, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir ordonné l'inscription d'une servitude d'empiétement permettant ainsi à l'intimée de conserver le balcon. Selon elle, lors de la pesée des intérêts, les juges cantonaux n'ont pas tenu compte du projet de construction portant sur la parcelle n° yyyy, projet qui implique nécessairement la démolition du balcon. 6.1 Lorsque, comme en l'espèce, le propriétaire lésé ne s'est pas opposé à l'empiétement en temps utile et que l'auteur des constructions et autres ouvrages était de bonne foi au moment de la construction, ce dernier peut demander, si les circonstances le permettent, l'attribution d'un droit réel limité ou le transfert de la propriété de la surface usurpée contre paiement d'une indemnité équitable (art. 674 al. 3 CC). Pour décider si l'attribution est justifiée par les circonstances, le juge doit peser les intérêts en présence, notamment tenir compte de la facilité ou de la difficulté de supprimer l'empiétement, de sa durée, de l'intensité de la dépréciation subie par le fonds objet de l'empiétement et de l'utilisation faite de la construction (ATF 78 II 131 consid. 6; Steinauer, op. cit., n° 1655 et les références citées; Meier-Hayoz, op. cit., n. 69 ad art. 674 CC). 6.2 En l'espèce, dans le cadre de la pesée des intérêts, les premiers juges ont considéré que l'empiétement qui est supporté par la recourante depuis plusieurs années n'entravait que peu l'exploitation de la parcelle n° yyyy, compte tenu de l'affectation prévue au parcage de véhicules et de la superficie réduite du balcon. A l'inverse, le balcon apporte une plus-value manifeste à l'appartement dont les habitants bénéficient d'une ouverture donnant sur une cour intérieure à l'abri de la circulation, jouissant d'un ensoleillement adéquat et éclairant le salon. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale a considéré que les conditions posées par l'art. 674 al. 3 CC étaient remplies. 6.3 En reprochant aux juges cantonaux d'avoir omis, dans la pesée des intérêts de prendre en compte le projet de construction qui impliquerait nécessairement la démolition du balcon, la recourante fonde sa critique sur des faits non constatés, sans pour autant démontrer que l'autorité cantonale serait tombée dans l'arbitraire ou aurait violé l'art. 95 LTF (cf. consid. 4.1 supra). Purement appellatoire, son argumentation ne peut être prise en considération (ATF 130 I 258 consid. 1.3). Eu égard aux faits qui lient le Tribunal fédéral, on ne discerne par ailleurs aucune violation du droit fédéral dans l'application de l'art. 674 al. 3 CC et plus particulièrement dans la pesée des intérêts opérée par la cour cantonale. En revanche, la servitude ne pouvait être constituée en faveur de la part de copropriété de l'intimée; s'agissant d'un droit d'empiétement, qui profite à tous les copropriétaires - étant précisé que la partie extérieure d'un balcon constitue une partie commune (Amedeo Wermelinger, La propriété par étages, 2002, nos 71 ss ad art. 712b CC) -, seule l'inscription d'une servitude en faveur de l'immeuble n° xxx entrait en ligne de compte (ATF 108 II 35 consid. 2a et les références citées; plus récemment, Steinauer, op. cit., n° 1651a). Pour ce motif, le recours doit être admis et le jugement attaqué annulé dans la mesure où il ordonne la constitution d'une servitude d'empiétement en faveur de la part d'étages n° zzzz de l'immeuble n° xxx de la commune de X.________.