Citation: 5A_340/2008 12.08.2008 E. 2

Le recourant prétend que la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire dans la détermination de ses revenus, en incluant dans ceux-ci, à hauteur de 36'740 fr., des frais professionnels qui sont intégralement déductibles sur le plan fiscal et constituent ainsi des frais effectifs. Il se plaint sur ce point d'une violation insoutenable des art. 125 et 163 CC. Il reproche aussi aux juges cantonaux d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions motivées et la pièce n° 36 qui les accompagnait. Selon lui, contrairement à ce que retient l'arrêt attaqué, ces documents n'auraient pas été déposés postérieurement à l'audience de plaidoirie, qui a eu lieu le 18 janvier 2008, mais sept jours avant celle-ci, à savoir le 11 janvier 2008. En déclarant que ses conclusions motivées constituaient une écriture non autorisée, l'autorité cantonale aurait ainsi arbitrairement interprété les art. 122 al. 1 LPC/GE et 129 à 135 LPC/GE. Le recourant affirme que la pièce indûment écartée de la procédure établit que son revenu net en 2006 était de 138'061 fr. et non de 174'801 fr.05. Par conséquent, elle était d'une pertinence certaine pour déterminer le montant de la contribution d'entretien. 2.1 L'autorité cantonale a considéré qu'en 2006, le mari avait réalisé un salaire net de 174'801 fr.05. Selon elle, il n'y avait pas lieu de déduire de ce montant la somme de 36'740 fr. qu'il alléguait à titre de frais professionnels. En effet, de pareils remboursements ne devaient pas être comptés comme revenu lorsqu'ils couvraient des frais effectifs; dans le cas contraire, il s'agissait d'une partie du salaire. Or, en l'espèce, l'intéressé ne justifiait pas de dépenses professionnelles effectives de manière documentée. De plus, les décomptes de salaires qu'il avait présentés n'indiquaient aucun versement d'indemnités pour frais professionnels distinctes de son traitement. Le calcul effectué en fonction de son revenu par l'Association genevoise des professionnels en assurance privée (ci-après: A.G.A.P.) ne suffisait pas à justifier du montant de ces frais, d'autant que la rubrique "Indemnité pour frais" des certificats de salaire à l'attention du fisc produits par le mari ne mentionnait aucun versement. 2.2 Le recourant prétend que la Cour de justice a parlé à tort de remboursement et d'indemnités pour frais, dès lors qu'il n'en est nullement question dans le cas particulier; le principe selon lequel les frais effectifs doivent venir en déduction du salaire lorsqu'ils ne sont pas remboursés ne s'appliquerait donc pas. Selon lui, l'attestation fiscale établie par l'A.G.A.P. montrerait en réalité que, sur la totalité du revenu brut qu'il perçoit de ses employeurs, il expose des dépenses nécessaires à l'acquisition de son revenu d'agent d'assurances, notamment des frais de voiture et de représentation, qui ne lui sont pas remboursés. Il soutient en outre qu'il n'avait pas à étayer ces frais par des documents, l'administration fiscale ayant fixé des taux forfaitaires en fonction du revenu brut réalisé par les agents d'assurances, dans le but de faciliter la tâche du contribuable ainsi que d'éviter un fastidieux et coûteux travail de vérification des pièces comptables. Or, ces taux apparaissent clairement dans l'attestation fiscale de l'A.G.A.P. et correspondent aux dépenses effectives. Vouloir inclure le montant de 36'740 fr. dans ses ressources reviendrait ainsi à le condamner à verser à son épouse, à titre de contribution d'entretien, des sommes dont il ne dispose pas, parce qu'il les a dépensées pour acquérir son revenu. 2.3 Par cette argumentation, de nature essentiellement appellatoire (cf. l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ), le recourant n'établit pas en quoi la Cour de justice aurait rendu une décision insoutenable en incluant dans ses revenus le montant forfaitaire de 36'740 fr. calculé par l'A.G.A.P. à des fins purement fiscales. Si les frais professionnels réellement engagés doivent être pris en compte dans le calcul du minimum vital (cf. ATF 112 III 19 consid. 2b/c p. 20/21), le caractère effectif de ces frais n'est en l'occurrence pas rendu vraisemblable. En particulier, les décomptes et certificats de salaire produits par le recourant ne mentionnent aucune somme versée à titre de dépenses professionnelles. Par ailleurs, l'avis de taxation concernant les impôts de 2006, dont il ressort que l'administration fiscale a notamment admis en déduction du revenu brut du recourant une somme de 36'740 fr. à titre de frais professionnels, n'amène aucun élément nouveau par rapport aux faits allégués et aux moyens de preuve déjà fournis en procédure cantonale, qui ont été examinés par la Cour de justice: la déduction fiscale mentionnée dans la pièce litigieuse était en effet déjà connue de l'autorité cantonale, puisque l'attestation de l'A.G.A.P. pour l'année 2006, déposée en première instance, indique le même montant de 36'740 fr. sous la rubrique "déduction forfaitaire pour frais professionnels". Certes, l'avis de taxation les qualifie d'effectifs. Il n'en demeure pas moins qu'ils ont été calculés par l'A.G.A.P de façon forfaitaire, en fonction de différents pourcentages appliqués par tranches de revenu. En tant que le recourant affirme que le montant de 36'740 fr. correspondrait à des frais effectifs, l'administration fiscale n'exigeant pas des agents d'assurance qu'ils conservent les pièces comptables relatives à leurs dépenses professionnelles, il se contente de faire valoir son opinion, sans rien démontrer. Ainsi, même s'il fallait admettre que l'autorité cantonale a déclaré la pièce n° 36 irrecevable en violation arbitraire des règles de la procédure civile genevoise et sur la base d'une constatation de fait insoutenable, on ne voit pas en quoi ce document apporterait un élément supplémentaire permettant de considérer que la somme de 36'740 fr. doit être soustraite du revenu du mari, le seul fait que l'administration fiscale ait accepté ce montant à titre de déduction pour frais professionnels ne signifiant pas encore qu'il soit arbitraire de le prendre en compte dans l'évaluation de la capacité contributive du débirentier (cf. arrêt 5P.16/2001 du 9 février 2001 consid. 4a).