Citation: C 254/06 26.11.2007 E. 4

4.1 La juridiction cantonale a considéré qu'en vertu de son obligation de diminuer le dommage, l'assuré devait accepter une augmentation de l'horaire de travail dans l'attente de trouver un autre emploi conciliable avec son activité indépendante accessoire dans le domaine du multimédia. En particulier, il ne saurait justifier son refus par le fait qu'il exerçait une telle activité, du moment que celle-ci ne lui procurait pas des revenus suffisants. Le recourant conteste ce point de vue. Il soutient que la juridiction cantonale ne pouvait lui opposer l'obligation de diminuer le dommage, étant donné que les art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 let. a OACI l'emportent sur ce principe en tant que lex specialis et qu'au demeurant, leurs conditions ne sont pas réalisées. A cet égard, il fait valoir que son activité au service de X.________ reposait sur un contrat de travail à temps partiel au sens de l'art. 319 al. 2 CO. Aussi, l'augmentation du temps de travail équivalait-elle à une modification du contrat, dont le refus par le travailleur ne saurait constituer ni une violation de ses obligations contractuelles ni un comportement fautif au sens de l'art. 44 let. a OACI. 4.2 Les griefs du recourant sont mal fondés. Le principe général d'obligation de diminuer le dommage ne trouve sa concrétisation qu'en tant que sa violation conduit à une pénalisation sur le plan des prestations d'assurance, comme la suspension du droit à l'indemnité de chômage prévue à l'art. 30 LACI (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 822 p. 2423). Par ailleurs, il n'est pas nécessaire que l'assuré ait violé ses obligations contractuelles de travail pour qu'une suspension de son droit à l'indemnité de chômage puisse lui être infligée. La violation desdites obligations n'est mentionnée à l'art. 44 let. a OACI qu'à titre exemplatif comme l'un des comportements pouvant donner à l'employeur un motif de résiliation du contrat de travail. 4.3 En l'occurrence, il faut donc examiner si le recourant avait un motif valable pour refuser d'augmenter son temps de travail, au moins dans l'attente de trouver un autre emploi conciliable avec l'exercice de son activité indépendante accessoire. A cet égard, la jurisprudence considère par exemple qu'une épouse, qui refuse d'augmenter son temps de travail en vue d'accomplir son devoir d'entretien de la famille au sens de l'art. 163 al. 1 et 2 CC, ne peut se voir infliger une suspension de son droit à l'indemnité de chômage en application de l'art. 30 al. 1 let. a LACI (DTA 1995 no 18 p. 106, consid. 3a p. 110). En l'espèce, le recourant travaillait à temps partiel en qualité de tôlier en carrosserie afin de suivre une formation dans le domaine du multimédia. Cette formation s'est achevée avec l'obtention d'un diplôme de producteur le 26 septembre 2001 et un certificat de cours de modélisation 3D le 31 juillet 2002. Ensuite, l'intéressé a exercé une activité indépendante accessoire dans les domaines de la photographie d'art et du multimédia. Toutefois, cette activité procurait des revenus insuffisants pour permettre à l'assuré de subvenir à ses besoins. C'est pour pouvoir continuer d'exercer cette activité indépendante accessoire qu'il a refusé d'augmenter son horaire de travail au service de son employeur. Etant donné que cette activité accessoire ne lui permettait pas de subvenir à ses besoins, le recourant n'avait pas de motif valable pour refuser d'augmenter son temps de travail - avec le risque de perdre son emploi -, au moins dans l'attente de trouver un autre poste de travail conciliable avec l'exercice de son activité indépendante accessoire. Par ailleurs, l'intéressé n'invoque plus, en instance fédérale, la mésentente avec un collègue de travail, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner si cela constituait un motif valable pour refuser l'augmentation de la durée de travail. Vu ce qui précède, il apparaît que le comportement général du recourant a donné lieu à la résiliation des rapports de travail, ce qui justifiait une suspension de son droit à l'indemnité de chômage, en application de l'art. 44 let. a OACI.