Citation: 2C_504/2008 28.01.2009 E. D

B.________ et A.________ ont porté la décision du 9 mai 2007 de la Commission du barreau devant le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif). Par arrêt du 27 mai 2008, ledit Tribunal a déclaré irrecevable le recours de A.________ et a rejeté le recours de B.________. La Banque X.________ n'était pas partie à la procédure. En ce qui concerne A.________, le Tribunal administratif a jugé que le client d'un avocat ne pouvait subir que de manière indirecte les conséquences négatives d'une sanction de son mandataire, en étant, notamment, obligé d'en changer. Il ne pouvait être considéré comme lésé puisqu'il n'était pas victime du comportement poursuivi disciplinairement. A.________ n'aurait ainsi pas dû être admis comme partie à la procédure devant la Commission du barreau. Dès lors, ne pouvant être partie à une procédure disciplinaire, son recours était irrecevable. Sur le fond, le Tribunal administratif a jugé qu'un simple risque de conflit d'intérêts suffisait. Le fait que la Banque et A.________ ne soient pas véritablement opposés dans le cadre de la procédure pénale concernée n'était pas déterminant. D'une part, une telle situation risquait de changer au gré de l'évolution de ladite procédure et, d'autre part, B.________ avait admis qu'il existait un conflit d'intérêts, à tout le moins abstrait, entre la Banque et son client puisqu'il avait cessé de s'occuper des deux autres procédures pénales impliquant les mêmes parties. C'était d'ailleurs l'élément déterminant: on ne pouvait admettre qu'il existait un conflit d'intérêts dans deux procédures pénales et que ce conflit soit absent de la troisième procédure alors que les parties impliquées étaient identiques. Même si les procédures diligentées à l'encontre de I.________ et dans lesquelles l'associé du recourant défendait les intérêts de la Banque étaient terminées, il n'en demeurait pas moins qu'elles n'étaient pas dépourvues de connexité avec celle qui impliquait A.________ puisque I.________ était débiteur de la Banque au temps où A.________ était l'organe de celle-ci. Or, dans la procédure en cause, il était précisément reproché à A.________ d'avoir constitué des provisions insuffisantes. Finalement, vu le type d'association dite intégrée et le nombre restreint d'associés de l'étude dont faisait partie B.________, il était permis de penser que ceux-ci communiquaient et que le risque de transgresser l'obligation de confidentialité, même involontairement, était présent. Ainsi, il existait un risque de conflit d'intérêts qui justifiait l'interdiction de représenter le client. En outre, le Tribunal administratif a considéré que l'absence de référence, dans les lois applicables en l'espèce, à une injonction visant à interdire à l'avocat de continuer de représenter son client en cas de conflit d'intérêts était une lacune qu'il appartenait au juge de combler. Il en allait de même de la compétence de l'autorité chargée de prononcer une telle mesure. Ledit Tribunal a ainsi estimé que la Commission du barreau pouvait interdire à B.________ de représenter son client dans la procédure pénale en cause.