Citation: 4A_643/2009 24.03.2010 E. 6

Enfin, la recourante s'en prend, tant sous l'angle d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire que sous celui de l'établissement manifestement inexact des faits, au "caractère éminemment arbitraire, et par certains aspects même fantaisistes", des postes de facturation retenus dans le jugement attaqué, qu'elle conteste jusqu'aux plus modestes. Dans sa réponse, l'intimé nie la recevabilité des griefs, mais ne se détermine pas de manière détaillée sur le fond. 6.1 A défaut de convention, de tarif public applicable ou d'usage, le juge fixe la rémunération de l'avocat pour son activité sur la base de toutes les circonstances pertinentes, en veillant à ce qu'elle soit objectivement proportionnée aux services rendus (art. 394 al. 3 CO; ATF 135 III 259 consid. 2.2 p. 262 et les arrêts cités). L'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'elle procède à cette démarche. Le Tribunal fédéral n'intervient que si la décision attaquée s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, si elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, si elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionne en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 135 III 259 consid. 2.5 p. 264 et les arrêts cités). En l'espèce, la recourante ne se plaint pas d'une violation de l'art. 394 al. 3 CO, mais critique l'établissement des faits nécessaires à l'application de cette disposition. Néanmoins, le large pouvoir d'appréciation accordé à l'autorité cantonale en matière de fixation d'honoraires est déterminant pour juger si ces griefs sont susceptibles d'influer sur le prononcé. 6.2 La recourante conteste 4'378 fr. de débours de l'intimé mis à sa charge. Selon les juges précédents, la recourante a admis elle-même que ce montant était à sa charge exclusive. Elle ne démontre pas à présent que cette constatation est manifestement fausse. A cet égard, il ne suffit pas d'affirmer que seule une interprétation abusive des éléments de fait qu'elle a avancés a pu conduire à cette décision. La recourante se fonde sur une pièce, jointe au recours, relative au compte bancaire de son frère. La production de pièces nouvelles n'est pas admissible (art. 99 al. 1 LTF). Au surplus, la recourante ne précise pas si ce document se trouve dans le dossier, ni, a fortiori, à quel endroit. Or, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'éplucher le dossier cantonal afin de suppléer aux carences de l'auteur du recours, d'autant moins lorsque, comme en l'espèce, le dossier est très volumineux, pesant plus de trente kilogrammes. La recourante allègue qu'une simple audition de son frère aurait confirmé que celui-ci avait payé les montants en question. Comme ce témoin n'a pas été entendu, la question d'une appréciation arbitraire du témoignage ne se pose pas. Au demeurant, la recourante n'ayant pas requis l'audition de son frère en instance cantonale, elle ne saurait se plaindre de ce qu'il n'a pas été entendu. 6.3 La recourante conteste les montants des débours retenus par la cour cantonale pour les appels téléphoniques et les envois postaux. L'autorité cantonale a alloué 20 fr. par appel téléphonique, en précisant que ce montant servait également à défrayer le temps consacré par l'intimé à cette activité. On ne discerne pas en quoi cette manière de procéder serait critiquable sous l'angle de l'arbitraire dans l'établissement des faits. En tout cas, la recourante ne démontre pas que ce temps aurait été pris en compte une seconde fois dans le cadre des honoraires. La cour cantonale a retenu 5 fr. par envoi postal, en se fondant sur un montant moyen, sans distinguer entre les courriers expédiés sous pli simple et ceux adressés en recommandé. Là encore, on ne voit pas en quoi ce mode de faire serait arbitraire. Au demeurant, la critique porte, à l'évidence, sur des sommes modestes, sans pertinence pour juger si le montant finalement alloué est manifestement injuste ou consacre une iniquité choquante. Et il n'appartient pas au Tribunal fédéral, en tant que juge constitutionnel, de passer au crible un volumineux dossier afin d'y décompter les envois postaux. 6.4 La recourante relève encore la "confusion magistrale" faite par la cour cantonale entre l'honoraire judiciaire, l'honoraire extra-judiciaire et l'honoraire pour les procédures connexes. Elle considère insoutenable de tenir pour établi que les fiches de travail ayant servi à arrêter la note d'honoraires ne concernent que l'activité extra-judiciaire et ainsi de ne pas déduire les dépens obtenus dans la procédure judiciaire. 6.4.1 L'autorité cantonale a constaté tout d'abord que l'avocat avait scindé ses prétentions en quatre périodes successives. Elle s'est fondée sur les quatre décomptes correspondants de l'intimé pour fixer sa rémunération complémentaire à 30'230 fr. pour l'ensemble des opérations répertoriées. Elle y a ajouté 13'400 fr. pour l'activité fournie dans les procédures annexes. Elle a retenu en conséquence que les "honoraires supplémentaires, toutes procédures confondues, s'élevaient à 43'630 fr. (en plus de l'activité déjà rémunérée dans la procédure judiciaire)". En outre, la cour cantonale a considéré que l'intimé avait droit au remboursement de montants avancés par 14'282 fr. et de débours par 10'600 fr. Elle y a ajouté les honoraires judiciaires de 21'000 fr., c'est-à-dire le montant que la recourante a obtenu à titre de dépens dans la procédure judiciaire en libération de dette. Elle est ainsi parvenue à la conclusion que le total de la note de frais et d'honoraires de l'intimé s'élevait à 89'512 fr. (30'230 fr. + 13'400 fr. + 14'282 fr. + 10'600 fr. + 21'000 fr.). De cette somme, l'autorité cantonale a déduit divers montants déjà encaissés par l'intimé: 40'622 fr. à titre de provisions, 21'000 fr. de dépens alloués à la recourante, 11'452 fr. et 377 fr. de ristournes. Elle a ainsi arrêté le solde de la note encore dû à l'intimé au montant arrondi de 16'000 fr. 6.4.2 La cour cantonale a fixé les honoraires pour "toutes les opérations répertoriées" à 30'230 fr. "après examen détaillé des quatre décomptes". Elle n'en dit pas plus et la lecture du jugement ne permet pas de comprendre comment elle a procédé. L'autorité cantonale retient ensuite, sans donner de motif, que le montant susmentionné ne recouvre pas l'activité judiciaire. Peut-être a-t-elle estimé que les opérations rémunérées par les dépens alloués dans la procédure judiciaire ne figuraient pas sur les décomptes. Aucune constatation dans ce sens ne ressort toutefois du jugement. Et, dans le premier jugement du 27 novembre 2007, elle avait retenu, au contraire, que nombre d'opérations figurant dans les décomptes étaient déjà comprises dans l'activité judiciaire englobée dans les 21'000 fr. de dépens. Si l'on admet que les décomptes recouvrent l'entier de l'activité de l'intimé, on ne perçoit pas comment la cour cantonale a procédé dans le cadre de l'examen détaillé auquel elle dit s'être livrée. Peut-être a-t-elle fait la distinction entre les opérations judiciaires et extra-judiciaires et uniquement retenu les dernières, ou encore a-t-elle jugé que les décomptes justifiaient des honoraires de 51'230 fr. dont elle a déduit les 21'000 fr. de dépens pour aboutir au montant de 30'230 fr. Mais ces hypothèses ne sont guère compatibles avec la constatation selon laquelle le montant est fixé pour toutes les opérations répertoriées. De son côté, l'intimé ne se détermine pas dans sa réponse au recours. Comme les motifs de la décision attaquée ne permettent pas de comprendre le jugement sur ce point, il ne peut être exclu que l'autorité cantonale ait commis une erreur ou une inadvertance en retenant que le montant de 21'000 fr. était dû en sus du montant de 30'230 fr. Le recours doit dès lors être admis sur ce point. Le jugement attaqué sera annulé et la cause sera renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle éclaircisse et, le cas échéant, rectifie le point litigieux.