Citation: 1A.277/2006 13.03.2007 E. 3.1

En vertu du principe de la proportionnalité, l'entraide ne peut être accordée que dans la mesure nécessaire à la découverte de la vérité recherchée par les autorités pénales de l'Etat requérant. La question de savoir si les renseignements demandés sont nécessaires ou simplement utiles à la procédure pénale est en principe laissée à l'appréciation des autorités de poursuite. La coopération internationale ne peut être refusée que si les actes requis sont manifestement sans rapport avec l'infraction poursuivie et impropres à faire progresser l'enquête, de sorte que la demande apparaît comme le prétexte à une recherche indéterminée de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243). Le principe de la proportionnalité empêche aussi l'autorité suisse d'aller au-delà des requêtes qui lui sont adressées et d'accorder à l'Etat requérant plus qu'il n'a demandé (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Cela n'empêche pas d'interpréter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner. Le cas échéant, une interprétation large est admissible s'il est établi que toutes les conditions à l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de procéder évite aussi une éventuelle demande complémentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). 3.2 La transmission ordonnée respecte ces principes. En effet, le compte du recourant est bien celui qui est visé dans la demande d'entraide. Le but de cette dernière est notamment de déterminer si ce compte a pu servir à recueillir des sommes détournées du marché de fourniture d'équipement passé par Z.________. L'autorité requérante désire également connaître tous les autres comptes dont le recourant dispose. La documentation requise va du 1er janvier 2000 au jour de la demande, ce qui s'explique par le fait que le recourant a été nommé délégué général de X.________ à Moscou en septembre 2000 déjà. Ainsi, même si les faits décrits ont été commis à partir de 2001 seulement, l'autorité requérante veut manifestement s'assurer qu'il n'ont pas été précédés d'agissements du même genre. Il apparaît ainsi que la mission décrite par l'autorité requérante n'a rien d'excessif et que le Juge d'instruction n'a pas violé le principe de la proportionnalité en y donnant suite. Il se peut certes que le compte du recourant n'ait pas servi à recevoir le produit des détournements évoqués par l'autorité requérante, mais celle-ci n'en dispose pas moins d'un intérêt à pouvoir le vérifier elle-même sur le vu d'une documentation complète. 3.3 Le recourant se livre à un commentaire des différentes pièces bancaires. Il s'agit toutefois d'une simple description, assortie de l'affirmation selon laquelle les documents seraient sans lien avec l'objet de la demande d'entraide. Cela ne suffit pas pour faire échec à la transmission. En effet, selon la jurisprudence, lorsque la demande vise à vérifier l'existence de fonds d'origine délictueuse, il convient d'informer l'Etat requérant de toutes les transactions opérées sur les comptes impliqués dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244). Cela justifie la production de l'ensemble de la documentation bancaire, sur une période relativement étendue. L'autorité requérante dispose en effet d'un intérêt a priori prépondérant à pouvoir vérifier, dans un tel cas, le mode de gestion du compte. Il appartient donc au titulaire de démontrer, outre l'absence de lien vraisemblable avec l'infraction proprement dite, l'existence d'un intérêt spécifique à éviter une divulgation, tel par exemple que la nécessité de protéger un secret commercial. Outre ses objections de principe à la transmission, le recourant ne fournit pas une telle argumentation de détail, de sorte que son grief doit être écarté.