Citation: 5A_99/2023 E. 4.2

4.2. L'exécuteur testamentaire est soumis à la surveillance de l'autorité (art. 518 cum art. 595 al. 3 CC), qui a notamment le pouvoir de prendre des mesures disciplinaires, dont la plus grave est la destitution de celui-ci pour cause d'incapacité ou de violation grossière de ses devoirs (arrêts 5A_183/2022 précité consid. 3.2; 5A_176/2019 précité consid. 3.2 et les arrêts cités, publié in RNRF 2021 p. 317). Cette dernière mesure n'entre en considération que lorsqu'il y a un danger concret pour les biens de la succession et qu'une mesure moins rigoureuse ne permet pas d'atteindre le but recherché car elle a des conséquences majeures sur l'administration future de la succession, l'autorité de surveillance n'ayant pas le pouvoir de nommer un remplaçant à l'exécuteur testamentaire destitué, les héritiers devant liquider eux-mêmes la succession (arrêt 5A_176/2019 précité loc. cit. et les arrêts cités). Parmi les motifs pouvant justifier la saisine de l'autorité, la pratique et la doctrine retiennent l'inaptitude de l'exécuteur (incapacité civile ou faillite personnelle), le retard dans l'accomplissement du mandat, l'inopportunité d'une décision ou l'absence d'informations (arrêts 5A_183/2022 précité loc. cit.; 5A_176/2019 précité loc. cit. et les auteurs cités). L'autorité de surveillance - en l'occurrence, dans le canton de Vaud, le juge de paix (art. 5 ch. 3 et 125 al. 2 du Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; BLV 211.02) - n'intervient en principe que sur plainte, laquelle peut être déposée par les héritiers légaux, institués et potentiels, par toute personne gratifiée par le disposant d'une libéralité testamentaire, ainsi que par l'un des exécuteurs testamentaires en cas de pluralité; la personne qui dépose une plainte doit être intéressée au point critiqué (arrêt 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 consid. 5 et les références citées). L'autorité de surveillance vérifie les mesures prises ou projetées par l'exécuteur testamentaire; cependant, les questions de droit matériel demeurent du ressort des tribunaux ordinaires (ATF 90 II 376 consid. 3; 84 II 324; 66 II 148 consid. 2; arrêts 5A_183/2022 précité loc. cit.; 5A_176/2019 précité loc. cit. et les autres arrêts cités; 5A_50/2019 du 20 juin 2019 consid. 3). La cognition de l'autorité de surveillance est restreinte. Si elle exerce le contrôle de l'activité de l'exécuteur testamentaire, elle n'en est pas pour autant un organe supérieur de l'exécution testamentaire; elle ne doit pas se charger de liquider elle-même la succession. Si la plainte est accueillie, l'autorité de surveillance donnera des instructions à l'exécuteur testamentaire mais n'agira pas à sa place. Le droit fédéral détermine les compétences de l'autorité de surveillance et les mesures qu'elle peut prendre (art. 595 al. 3 CC). Elle peut prendre des mesures préventives et ordonner des sanctions. Comme la loi n'énonce pas le genre de mesures, l'autorité décide de celle qui lui paraît opportune. Les mesures préventives (recommandations, voire directives) doivent être préférées aux sanctions (réprimande, destitution), et les mesures modérées à celles qui sont sévères. L'autorité peut intervenir même si aucun dommage n'est survenu. Les mesures préventives visent les actes à accomplir par l'exécuteur testamentaire. L'autorité de surveillance prescrit à l'exécuteur testamentaire comment agir, sans pour autant se substituer à lui. Elle peut notamment donner des recommandations ou des instructions, fixer des délais ainsi qu'ordonner l'exécution ou l'interdiction d'un acte déterminé (arrêt 5A_672/2013 du 24 février 2014 consid. 3.1 et les arrêts cités; PILLER, op. cit., n° 172 à 174 ad art. 518 CC). Elle dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'avec retenue (arrêt 5A_50/2019 précité consid. 3 et les références).