Citation: 6B_667/2007 16.02.2008 E. 3

Invoquant les art. 9, 29, 32 al. 1 Cst., 6 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II, le recourant se plaint d'arbitraire et d'une violation du principe in dubio pro reo. Il critique les indices retenus pour admettre son implication dans les incendies. 3.1 En tant que règle de l'appréciation des preuves, le principe "in dubio pro reo" interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute sur la base des éléments de preuve dont il disposait, c'est-à-dire celle de l'appréciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40 ss; 124 I 208 consid. 4 p. 211). La notion d'arbitraire a été rappelée dans divers arrêts récents. En bref, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61). 3.2 Selon le recourant, les preuves administrées ne permettent pas d'affirmer qu'il a produit les affiches découvertes à proximité des deux immeubles sinistrés, puisque les empreintes découvertes sur l'une d'elles ne lui appartiennent pas. Quand à l'ADN prélevé sur le goulot de la bouteille trouvée sur les lieux de l'incendie de Courtételle, il ne peut constituer le moteur de l'accusation, étant donné qu'une marge d'erreur subsiste. 3.2.1 Sur les lieux des incendies, les enquêteurs ont découvert quatre affiches comportant un texte identique, le nom, l'adresse et deux photographies de l'ex-épouse du recourant. Selon les investigations techniques, ces documents ont été reproduits au moyen du scanner de l'imprimante multi-fonctions Brother DCP-110 C saisie au domicile des parents du recourant et à laquelle ce dernier avait régulièrement accès. En outre, l'intéressé n'a pu donner d'explication satisfaisante concernant la présence et l'origine de ces indices sur les lieux des infractions. Sur la base de ces éléments, qui ne sont d'ailleurs pas contestés par le recourant (cf. supra consid. 1), la Cour criminelle pouvait, sans arbitraire, lui imputer la fabrication desdites affiches. Pour le reste, le fait que les empreintes découvertes sur l'une des affiches ne correspondent pas à celles de l'intéressé ne suffit pas à infirmer l'appréciation de la Cour, ces pièces ayant été exposées à tout public. 3.2.2 L'analyse de la trace d'ADN prélevée sur la bouteille retrouvée à Courtételle a révélé un profil masculin partiel compatible avec celui du recourant. La Cour criminelle a admis que, sans constituer à elle seule une preuve absolue et irréfutable, cette trace s'ajoutait aux autres indices et confirmait les soupçons de culpabilité à l'encontre du recourant. Ainsi, elle n'a pas ignoré qu'il ne s'agissait que d'un profil partiel et son appréciation n'est pas arbitraire. 3.3 Le recourant conteste avoir recherché l'adresse de la plaignante sur l'ordinateur de ses parents. Il affirme qu'il la connaissait, un témoin l'ayant d'ailleurs aperçu dans l'immeuble de Courtételle quelques jours avant le sinistre. Il souligne qu'il n'existe aucun lien entre les incendies, le mode opératoire étant différent dans les deux cas, ce qui exclurait sa participation. D'après l'analyse du disque dur du PC saisi au domicile des parents du recourant, une personne a procédé, le jeudi 2 novembre 2006 entre 20 h. 41 et 21 h. 40, à une recherche géographique de la rue du Cornat Z.________, à Courtételle. Cette recherche pouvait sans arbitraire être imputée au recourant, puisque celui-ci avait régulièrement accès à l'ordinateur de ses parents, qui ont d'ailleurs contesté qu'une autre personne eut pu utiliser leur machine. Les allégations du voisin qui aurait croisé le recourant dans la cage d'escalier de l'immeuble de l'intimée une semaine avant l'incendie ne sont pas fiables. En effet, le témoin a décrit le recourant comme un homme de 50 ans mesurant 160 cm, ce qui ne correspond pas au descriptif de l'intéressé; de plus, il ne l'a pas reconnu sur la seconde photo et a affirmé ne pouvoir être catégorique (cf. pièce n° A 4.10). Enfin, le lien entre les incendies est évident, même si les experts n'ont pu établir, dans les deux cas, l'utilisation d'un produit inflammable. En effet, d'une part, les affiches retrouvées à Courtételle étaient identiques à celles de Courrendlin. D'autre part, les deux sinistres ont eu lieu dans des localités différentes, mais à chaque fois à la rue du Cornat Z.________, et ce à un jour d'intervalle. 3.4 Le recourant conteste avoir menacé, à plusieurs reprises, son ex-épouse et nie avoir voulu se venger. Il se réfère en particulier à sa personnalité, au témoignage de A.________ et à la procédure de divorce qu'il a ouverte contre l'intimée. 3.4.1 La Cour criminelle a retenu que le recourant avait proféré, à de multiples reprises, des menaces de mort à l'encontre de la plaignante, celles-ci expliquant ses actes et permettant de comprendre la commission des infractions. Cette appréciation n'est pas arbitraire au vu des déclarations de l'un des codétenu du recourant (cf. pièce n° A.5.14), des enfants et du gynécologue de la plaignante (cf. pièces n° J.2.6, J.2.19 à 23 et n° 55 dossier 4). 3.4.2 Pour le reste, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la rediscussion des divers autres indices à laquelle se livre le recourant, sans une quelconque démonstration d'arbitraire. En effet, il ne suffit pas de critiquer les indices retenus et d'y apposer ses éléments. Encore faut-il qu'il soit démontré que leur appréciation, dans son ensemble, et le résultat auquel elle conduit sont manifestement insoutenables (cf. supra consid. 1). 3.5 Pour sa défense le recourant invoque le témoignage de B.________ et l'existence du pyromane de Courrendlin, qui aurait pu bouter le feu au domicile de l'intimée. Il reproche également à l'autorité cantonale d'avoir ignoré ses explications au sujet de son véhicule. La Cour criminelle a expliqué pour quels motifs elle refusait d'accorder toute valeur probante aux dépositions du témoin précité (arrêt p. 12 s.). Elle a aussi confirmé, en se fondant sur un rapport du service d'identité judiciaire de la police cantonale du 23 juillet 2007, que les investigations avaient mis hors de cause le pyromane de Courrendlin (arrêt p. 13). Le recourant ne s'en prend pas aux divers arguments cantonaux, de sorte que sa critique est irrecevable (cf. supra consid. 1). Pour le reste, les déclarations du garagiste auprès duquel le recourant affirme avoir déposé son véhicule ne permettent pas d'en exclure l'utilisation (cf. pièce n° J.4.11). 3.6 En définitive, l'autorité cantonale s'est fondée sur un large faisceau d'indices concordants, dont elle pouvait, sans arbitraire, déduire que le recourant est l'auteur des deux incendies de Courrendlin et Courtételle. L'intéressé n'établit en tout cas pas le contraire. Pour l'essentiel, il se contente d'ailleurs de contester les faits retenus et de rediscuter l'appréciation des preuves, par une argumentation manifestement insuffisante, voire impropre, à faire admettre l'arbitraire allégué.