Citation: 2A.264/2005 11.11.2005 E. 4

4.1 Le recourant réalise en tout cas un motif d'expulsion: il a été condamné à plusieurs reprises par une autorité judiciaire pour "crime ou délit" (cf. art. 10 al. 1 lettre a LSEE), dont deux fois à des peines de quinze mois d'emprisonnement, la seconde ayant été suspendue au profit d'un internement. Les infractions retenues étaient les suivantes: trafic de drogue et contravention à la loi sur les stupéfiants, vols, recel, dommages à la propriété, extorsion, chantage, menaces et conduite d'un véhicule malgré un retrait du permis de conduire. En outre, la répétition des comportements délictueux permet de considérer que le recourant n'entend pas s'adapter à l'ordre établi (cf. art. 10 al. 1 lettre b LSEE). Le recourant n'a pas tenu compte non plus de l'avertissement qui lui a été donné par le Service des étrangers le 25 janvier 1999. Dans ces conditions, on doit retenir qu'il représente une menace pour la sécurité et l'ordre publics et que le risque de réitération d'actes délictueux est réel. 4.2 Il reste a examiner si le Tribunal cantonal, dans son arrêt du 24 mars 2005, a respecté le principe de la proportionnalité qui s'impose dans toute mesure d'éloignement. Le recourant affirme avoir des attaches étroites avec la Suisse. Certes, le recourant vit en Suisse depuis 1992. Malgré un séjour de longue durée, il ne peut toutefois se prévaloir d'aucune intégration socio-professionnelle. Au contraire, le recourant a démontré, au travers de l'accumulation des infractions qu'il a commises et par son comportement général, qu'il n'entendait pas s'intégrer dans le pays qui lui offrait l'hospitalité. Il ressort du dossier de la cause qu'en dehors de ses relations familiales, le recourant ne s'est créé pratiquement aucun lien, si ce n'est ceux qu'il a noué avec ses comparses délinquants. En outre, le recourant représente bel et bien un danger pour l'ordre public suisse. Non content de consommer de la drogue, il en a aussi vendu. Pendant une longue période, il a conduit un trafic portant sur des quantités relativement importantes de produits stupéfiants (20 gr. de cocaïne, des centaines d'ecstasies et un kilo de haschisch). Comme on l'a vu, les infractions à la loi sur les stupéfiants doivent être appréciées particulièrement sévèrement au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral (consid. 3.2 ci-dessus). En outre, le recourant a été condamné pénalement pour une série d'actes répréhensibles perpétrés tout au long de son séjour en Suisse, énumérés ci-dessus (consid. 4.1). Il faut certes relever que le recourant a fondé une famille en Suisse. Mais cela ne signifie pas encore qu'il puisse s'en prévaloir pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour. En effet, l'épouse du recourant est étrangère comme lui et le recourant ne démontre pas que la relation conjugale ne puisse être vécue qu'en Suisse. Le recourant fait valoir qu'il est originaire de l'actuelle Bosnie, plus précisément de Sarajevo, alors que son épouse vient de ce qui est aujourd'hui la Serbie-Monténégro. Toutefois, il n'est pas établi que le couple ne puisse pas vivre dans l'un ou l'autre de leurs pays. Que le recourant ne possède aucun passeport ne joue pas de rôle du point de vue de la police des étrangers, ce fait ne concernant que l'exécution du renvoi et non son principe. 4.3 Pour le surplus, on peut se référer aux motifs convaincants de l'arrêt du 24 mars 2005 du Tribunal cantonal. Il s'en suit que l'autorité intimé n'a pas violé l'art. 17 al. 2 LSEE dès le moment où il existe un motif d'expulsion et où la mesure prise n'est pas contraire au principe de proportionnalité. Elle n'a pas non plus abusé de son pouvoir d'appréciation, ni violé l'art. 8 CEDH, en refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant.