Citation: 6B_1490/2021 E. 2.2.2

2.2.2. Alors qu'au terme d'une appréciation anticipée des preuves, l'audition de la mère du recourant n'apparaissait pas nécessaire au traitement de l'appel, la cour cantonale a retenu comme élément à charge, le fait que le recourant serait demeuré vague concernant ses ascendances hongroises et qu'il n'aurait pas produit de pièces l'établissant (cf. sur le moment déterminant pour formuler ses réquisitions de preuves, ATF 143 IV 214 consid. 5.4; arrêts 6B_1093/2022 du 2 août 2023 consid. 1.4; 6B_542/2016 du 5 mai 2017 consid. 3.4). Or, ainsi que le relève le recourant, l'audition de sa mère, naturalisée en même temps que lui (art. 105 al. 1 LTF), constitue un moyen de preuve déterminant puisque, d'après le jugement entrepris, la procédure de naturalisation simplifiée repose sur les ascendances hongroises (respectivement le domicile sur le territoire de l'ex-Hongrie) des ancêtres de celui qui la sollicite. En établissant la culpabilité du recourant sur la base d'une procédure étrangère dont on ignore le déroulement en l'espèce (cf. infra consid. 2.3), la cour cantonale ne pouvait, sans violer le droit d'être entendu du recourant, considérer que l'audition de son ascendante, naturalisée simultanément, n'apparaissait pas nécessaire au traitement de l'appel (cf. jugement entrepris let. B p. 4). En refusant ce moyen de preuve, tout en faisant porter au recourant le fardeau de la preuve de son ascendance hongroise, la cour cantonale a tant violé son droit d'être entendu que le principe de la présomption d'innocence.