Citation: 4A_394/2020 E. 3

Le litige porte sur le paiement du prix convenu au titre du contrat de vente du fonds de commerce du 23 octobre 2013. Il est souverainement constaté par la cour cantonale que cette vente était grevée d'une condition suspensive (art. 151 CO) tenant à " l'obtention du bail (reprise du bail actuel ou nouveau bail aux mêmes conditions) par l'acquéreur ou par toute autre personne qu'il aura recommandée et/ou déléguée pour signer le bail ". Sachant que le contrat de bail n'a pas été signé aux mêmes conditions, puisque le loyer mensuel dont l'intimée bénéficiait (2'630 fr., y compris un acompte de charges de 230 fr.; cf. supra let. Aa) a été porté à 2'690 fr., plus un acompte de charges et la TVA de 712 fr. (cf. supra let. Af), il apparaît que cette condition ne s'est pas réalisée. La cour cantonale n'en a pas moins considéré que le recourant était redevable du prix de vente convenu. En lui imputant les actes de son mandataire, C.________, plus précisément la signature par ce dernier du contrat de bail prévoyant un loyer majoré le 22 janvier 2014 et le fait de s'être vu remettre les clés du local commercial le 27 janvier 2014, les juges cantonaux ont estimé qu'il avait renoncé par actes concluants à se prévaloir de cette condition.