Citation: 1C_456/2007 30.04.2008 E. 4

Les recourants se plaignent en outre d'une application arbitraire des art. 10 et 39 bis al. 1 RPE. 4.1 Appelé à revoir l'interprétation d'une norme sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - éventuellement plus judicieuse - paraît possible (ATF 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 s. et les arrêts cités). 4.2 Selon l'art. 10 RPE, en zone d'habitation collective, la hauteur des façades à la corniche ne dépassera pas 12,50 m au maximum au point le plus défavorable, dès le niveau du terrain naturel ou du terrain futur aménagé en déblai. Les recourants soutiennent que le Tribunal administratif aurait appliqué cette disposition de manière arbitraire en mesurant la hauteur à partir d'un aménagement futur situé plus haut que le terrain naturel, à savoir depuis la couverture du garage souterrain projeté. En réalité, ce n'est pas le toit du garage en tant que tel qui a servi de point de départ au calcul, mais bien le niveau déterminé par interpolation. Or, procéder de la sorte n'est pas en soi inadmissible ou en contradiction manifeste avec le texte de l'art. 10 RPE. Il s'agit au contraire du seul moyen de déterminer un niveau de départ lorsque le terrain naturel n'existe plus et qu'une construction est déjà érigée à l'endroit déterminant. Les critiques formulées par les recourants à cet égard doivent par conséquent être rejetées. Pour le surplus, les recourants ne se prévalent pas expressément du fait que l'autorisation du projet malgré d'éventuels dépassements de hauteur à proximité des entrées du garage souterrain constituerait une application arbitraire de l'art. 10 RPE. Faute de grief motivé sur ce point, il n'y a donc pas lieu de se livrer à une interprétation du règlement communal ou d'examiner plus avant si son application au cas d'espèce est manifestement insoutenable. 4.3 Aux termes de l'art. 39 bis al. 1 RPE, en dehors du périmètre des bâtiments, des constructions souterraines liées ou non à un bâtiment principal sont autorisées, moyennant que les ¾ au moins du volume se situent en dessous du terrain naturel, qu'une seule face soit apparente après l'aménagement du terrain et que la toiture soit recouverte de végétation. Sur le vu de cette disposition, les recourants affirment qu'il serait insoutenable de prétendre que l'implantation de ¾ au moins du volume en dessous du terrain naturel se rapporterait non pas à un terrain existant antérieurement à la construction projetée mais au terrain futur. Il ne ressort toutefois pas de l'arrêt querellé que le Tribunal administratif ait soutenu une telle interprétation de l'art. 39 bis al. 1 RPE. Si la référence à un arrêt de la commission cantonale de recours en matière de constructions du 9 septembre 1964 (RDAF 1965 p. 212) peut donner cette impression, il ne s'agit pas du point décisif de la motivation contestée. En effet, le Tribunal administratif se limite à répondre aux arguments des recourants selon lesquels il conviendrait de prendre en compte le niveau du terrain avant la construction de l'hôtel existant. Lorsqu'il dit qu'il ne faut pas prendre en compte le terrain naturel avant l'exécution des travaux, il se réfère de toute évidence aux travaux de construction de l'hôtel - exécutés en 1907 - et non à la réalisation du projet litigieux. Il relève ainsi que le garage serait enfoui sous le talus existant le long de la voie d'accès et le promontoire artificiel sur lequel a été construit l'hôtel. Pour le surplus, il a été constaté sans arbitraire que le garage serait enterré dans une proportion atteignant les ¾ prescrits par l'art. 39 bis al. 1 RPE (cf. supra consid. 3.2) et les recourants ne se prévalent pas de l'enterrement partiel de certaines faces dans leur grief tiré d'une application arbitraire de cette disposition. Ce moyen doit donc lui aussi être rejeté.