Citation: 4A_232/2013 E. 3.4.1

3.4.1. Au chapitre XIII de sa sentence (n. 278 à 299), le Tribunal arbitral expose les raisons qui l'amènent à reconnaître à l'intimée le droit à une indemnisation pour les frais et le dommage que pourrait lui causer l'introduction par la recourante de procédures devant les tribunaux grecs et/ou d'autres juridictions étatiques, en violation de la convention d'arbitrage. Examinant la question au regard du droit anglais, en particulier à la lumière de deux précédents émanant de cours anglaises, les arbitres ont estimé que les prétentions élevées de ce chef par l'intimée entraient dans le champ d'application de la clause arbitrale insérée à l'art. 22.1 du contrat de distribution, cette clause visant aussi les différends issus de sa violation même. Ils ont donc admis leur compétence pour en connaître en qualifiant la demande fondée sur la violation de la convention d'arbitrage de prétention contractuelle au sens de la loi anglaise. Le Tribunal arbitral a tenu à préciser, dans ce contexte, qu'il n'entendait nullement empiéter sur la compétence exclusive des tribunaux grecs de se prononcer sur les frais des procédures conduites devant eux, mais uniquement statuer sur la demande de dommages-intérêts formée par l'intimée aux fins de se faire indemniser du préjudice qu'elle pourrait subir à la suite de la mise en oeuvre des tribunaux étatiques par la recourante. Les arbitres ont ensuite exposé pourquoi le fait, pour la recourante, d'en appeler aux tribunaux étatiques, grecs ou autres, constituait, à leurs yeux, une violation de la convention d'arbitrage. Ils ont enfin exposé les différents cas de figure dans lesquels pareille violation pourrait s'actualiser et les conséquences qu'il y aurait à en tirer pour la recourante et l'intimée, en apportant, dans le chef correspondant du dispositif de leur sentence, les nuances et précisions nécessaires à la compréhension des décisions prises par eux.