Citation: 6B_351/2010 31.08.2010 E. 1

Invoquant une violation de l'art. 34 al. 2 CP, le recourant conteste la quotité des jours-amende qui lui ont été infligés. 1.1 Les principes régissant la détermination de la quotité du jour-amende ont été exposés dans des arrêts récents, auxquels on peut se référer. Il en résulte notamment que le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu net que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement. En principe, les intérêts hypothécaires et les frais de logement ne peuvent pas être déduits. Parmi les éléments à prendre en considération, le minimum vital a une fonction corrective. Pour les condamnés qui vivent en dessous ou au seuil de ce minimum, le jour-amende doit être réduit de manière à ce que, d'une part, le caractère sérieux de la sanction soit rendu perceptible par l'atteinte portée au niveau de vie habituel et, d'autre part, que celle-là apparaisse supportable au regard de la situation personnelle et économique. Un abattement du revenu net de la moitié apparaît adéquat à titre de valeur indicative. Pour une peine ferme, ce sont avant tout les facilités de paiement accordées par l'autorité d'exécution (art. 35 al. 1 CP) qui doivent permettre de pallier à une charge excessive. Lorsque le nombre des jours-amende est important (à partir de 90 jours-amende), une réduction supplémentaire de 10 à 30% est indiquée, car la contrainte économique et, partant, la pénibilité de la sanction, croît en proportion de la durée de la peine (ATF 134 IV 60 consid. 6.5.2 p. 72 s.; ATF 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 publié in SJ 2010 I 205). 1.2 Le recourant reproche à la Chambre pénale de ne pas avoir mentionné que ses enfants, bien que majeurs, étaient encore à charge de leurs parents. En l'espèce, l'autorité cantonale a expressément mentionné que les enfants poursuivaient leurs études, ce qui revient à constater que ceux-ci ne sont pas encore indépendants financièrement. La critique est donc infondée. 1.3 Le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir tenu compte des intérêts hypothécaires de son domicile. Ce grief est vain. En effet, en application de la jurisprudence précitée, les juges n'ont pas, de manière générale, à tenir compte des intérêts hypothécaires et frais de logement de l'auteur. 1.4 Le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir tenu compte du minimum vital de sa famille et de ne pas avoir effectué une réduction supplémentaire du montant fixé compte tenu du nombre élevé de jours-amende infligés. Conformément à la jurisprudence précitée, le minimum vital n'a qu'une fonction corrective pour les condamnés qui vivent en dessous ou au seuil de ce minimum, ce qui n'est manifestement pas le cas du re-courant. En l'espèce, le revenu journalier moyen net constitue par conséquent le critère déterminant pour la fixation du montant du jour-amende sans qu'il y ait lieu de procéder à une réduction, compte tenu des ressources de l'intéressé. Selon les faits retenus, le recourant réalise un revenu de l'ordre de 5'000 à 6'000 fr. nets par mois. Il loue une partie d'un bien immobilier appartenant à son épouse, qui rapporte au couple 2'300 fr. par mois. Cette dernière travaille au sein de l'entreprise du recourant et gagne 5'500 à 6'000 fr. bruts par mois. Les deux enfants de l'intéressé sont majeurs et poursuivent leurs études. Les primes de l'assurance maladie pour toute la famille s'élèvent à 1'100 fr. Au regard de l'ensemble de ces éléments, la Chambre pénale n'a pas violé le droit fédéral en arrêtant le montant du jour-amende à 150 fr. En effet, le recourant réalise un salaire mensuel net de l'ordre de 5'000 à 6'000 fr., de sorte que son disponible mensuel après paiement régulier du jour-amende s'élève encore à quelque 1'000 à 1'500 fr., ce qui est amplement suffisant pour couvrir ses frais d'assurance-maladie et pourvoir partiellement à l'entretien de ses enfants, étant encore précisé que ceux-ci sont majeurs et surtout que leur mère exerce également une activité lucrative.