Citation: 7B_665/2024 E. 3

Par acte du 18 juin 2024 (cause 7B_665/2024), A.________ (ci-après: le recourant) a interjeté un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, pour déni de justice, contre le refus de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal de rendre une décision susceptible de recours. Dans le délai imparti pour se déterminer sur le recours, le Ministère public a renoncé à déposer des observations, s'en remettant à justice. Le Président de la Cour d'appel pénale a quant à lui produit les deux pièces suivantes: - un courrier de l'OEP du 20 juin 2024, dans lequel celui-ci lui demandait de préciser si la mesure de traitement thérapeutique institutionnel au sens de l'art. 59 CP ordonnée sous chiffre V du dispositif du jugement du 31 mars 2023 (cf. consid. 1.1 supra) était exécutoire ou non, avec la précision que si tel n'était pas le cas, l'OEP ne serait dès lors pas compétent pour mettre en oeuvre la mesure pénale et qu'il s'agirait d'attendre l'entrée en force du jugement; - la réponse du Président de la Cour d'appel pénale du 27 juin 2024, qui indiquait que le chiffre V dudit dispositif n'était pas exécutoire, puisque la mesure ordonnée faisait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, et que si l'OEP considérait un placement en milieu ouvert comme une privation de liberté, il ne pourrait dès lors pas être prononcé en vertu de l'effet suspensif prévu par l'art. 103 al. 2 let. b LTF, de sorte que seule une mesure civile était envisageable.