Citation: 7B_11/2023 E. 3.2.3

3.2.3. Le contrat de leasing (de l'anglais " to lease ", soit louer, remettre à bail) est généralement défini comme le contrat par lequel une partie (donneur de leasing) cède à l'autre partie (preneur de leasing), pour une durée déterminée, un bien économique (objet du leasing) destiné à l'utilisation, le risque de conservation intégral étant en règle générale transféré contractuellement. À cet effet, le preneur de leasing verse une rémunération qui doit être payée sous forme de prestations partielles (intérêts de leasing). Les acomptes capitalisés correspondent en tout ou partie à la valeur vénale rémunérée à la fin du contrat (coût de fabrication ou d'acquisition plus part des frais généraux et du bénéfice) au moment de la conclusion du contrat (ATF 119 II 236 consid. 3 à 4; arrêt 4A_404/2008 du 18 décembre 2008 consid. 4.1.1; cf. également AMSTUTZ/MORIN, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 59 de l'Introduction aux art. 184 ss CO et les nombreuses références citées).