Citation: 4A_317/2010 05.10.2010 E. 3.2

3.2.1 En l'occurrence, il s'agit de déterminer si l'une des parties, l'intimée, a encaissé le montant litigieux de 50'000 fr. pour elle-même ou en qualité de représentante de la propriétaire de l'immeuble. La légitimation active ou passive dans un procès civil relève du fondement matériel de l'action; elle appartient au sujet (actif ou passif) du droit invoqué en justice et son absence entraîne, non pas l'irrecevabilité de la demande, mais son rejet (ATF 128 III 50 consid. 2b/bb p. 55 et les références). 3.2.2 Il est établi que le recourant a vendu le fonds de commerce, acquis auprès de V.________, à C.________. Le montant du prix de vente est de 50'000 fr. Il ressort des considérants de l'arrêt cantonal que le recourant a autorisé la Régie à encaisser le montant de 50'000 fr. Il a indiqué qu'il s'agissait ainsi de permettre au nouveau propriétaire du fonds de commerce, C.________, d'utiliser celui-ci, ainsi que le mobilier du "B.________" le plus rapidement possible. Il a ordonné à la Régie de conserver cette somme "jusqu'à droit connu sur la question de savoir qui était le titulaire de ce montant". Il est ainsi patent que le recourant a confié un mandat d'encaissement à la Régie (art. 394 CO; cf. THOMAS PROBST, in Commentaire romand CO I, 2003, no 9 ad art. 164 CO), en lui donnant une instruction précise quant à la conservation du montant encaissé (cf. art. 397 CO). La relation contractuelle lie le mandant (le recourant) et la mandataire (l'intimée). A.________ n'est donc pas expressément désignée comme partie à cette convention. Lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, le prétendu représentant ne s'est pas expressément fait connaître comme tel, il convient alors d'examiner s'il a pu agir de manière tacite au nom d'un représenté (cf. art. 32 al. 2 CO). Le tiers (en l'occurrence le recourant) doit savoir ou être à même de savoir que le représentant agit non pas pour lui-même mais pour le représenté (arrêt 4C.296/1995 du 26 mars 1996 publié in SJ 1996 p. 554 consid. 5c et les références). Ce qui est décisif ce n'est pas la volonté interne effective du représentant d'agir pour une autre personne. Il suffit que le tiers puisse inférer du comportement du représentant, interprété selon le principe de la confiance, qu'il existe un rapport de représentation (ATF 120 II 197 consid. 2b/aa p. 200; arrêt 4C.199/2004 du 11 janvier 2005 consid. 7.1). 3.2.3 En l'espèce, on ne saurait admettre, comme le fait la cour cantonale, que le recourant savait ou était à même de savoir qu'il existait un rapport de représentation, de par le simple fait que l'intimée s'intitule expressément "Régie". Certes, par définition, une régie (en l'occurrence immobilière) n'agit en principe pas pour elle-même, mais en qualité de représentante. Encore faut-il qu'elle effectue les prestations caractéristiques d'une régie (cf. pour le cas de l'architecte: arrêt C.91/1987 publié in SJ 1998 p. 27 consid. 2a). Tel n'est pas le cas en l'espèce. Il n'existe aucun rapport de bail, ni d'ailleurs aucune autre relation contractuelle, entre le recourant et la propriétaire de l'immeuble géré par l'intimée; le mandat d'encaissement confié par le recourant à la Régie porte sur le produit d'une vente à laquelle la propriétaire de l'immeuble n'est pas partie; en confiant ce mandat à la Régie, le recourant ne lui a pas donné l'instruction de payer les arriérés de loyer de l'ancienne locataire de A.________; il l'a simplement chargée de conserver le montant encaissé "jusqu'à droit connu sur la question de savoir qui était titulaire du montant". Il n'est ainsi pas douteux qu'en acceptant le mandat du recourant, la mandataire (l'intimée) n'effectuait pas une prestation pouvant être considérée comme caractéristique ou typique d'une régie immobilière. 3.2.4 La cour cantonale insiste sur le "lien étroit existant entre le bail et la vente du fonds de commerce"; elle en conclut que le recourant devait en inférer que la Régie a accepté le mandat au nom et pour le compte de A.________. L'autorité précédente reconnaît l'existence de ce "lien étroit" en indiquant que le recourant connaissait le montant des arriérés de loyer de V.________ et qu'il ne pouvait ignorer que la propriétaire de l'immeuble entendait récupérer les arriérés de loyer de son ancienne locataire sur le produit de la vente du fonds de commerce. Les constatations cantonales ne permettent pas de cerner le prétendu lien qui existerait entre le bail et la vente du fonds de commerce et, en particulier, de saisir quel droit A.________, propriétaire de l'immeuble, pourrait avoir sur la vente du fonds d'un commerce conclue entre le recourant et C.________, soit une res inter alios acta pour A.________. On comprend toutefois que le recourant admet que la titularité du montant de 50'000 fr. n'est pas claire (sans que l'on sache précisément pour quelles raisons); on saisit également que s'il n'a pas exigé d'encaisser lui-même le produit de la vente, mais qu'il a chargé expressément un tiers - la Régie - d'encaisser le montant de 50'000 fr. et de le conserver jusqu'à droit connu, c'est pour tenter de "débloquer" une situation impliquant divers acteurs, dont le nouveau locataire du "B.________". Ainsi, le mandat d'encaissement avait pour objectif de placer le montant litigieux entre les mains d'une tierce partie afin de permettre au nouveau propriétaire d'utiliser le fonds de commerce, et on ne voit pas pour quelle raison le recourant aurait dû comprendre que cette tierce partie, qui devait simplement conserver le montant jusqu'à droit connu, avait accepté le mandat en agissant au nom et pour le compte de A.________. Dans le comportement adopté par la mandataire (l'intimée), on ne trouve d'ailleurs aucun élément qui, interprété selon le principe de la confiance (cf. supra consid. 3.2.2), mettrait en évidence le rapport de représentation, étant rappelé que le seul fait que l'intimée s'intitule "Régie" ne permet pas de fonder un tel rapport (supra consid. 3.2.3). Une conclusion différente est en outre difficilement concevable dans la perspective du mandant (recourant). Il est établi que celui-ci ne pouvait ignorer que, selon la propriétaire (A.________), les arriérés de loyer de V.________ devaient être réglés au moyen du prix de vente du fonds de commerce. Or, il paraît invraisemblable que le recourant ait accepté de confier un mandat d'encaissement à A.________, par l'intermédiaire de sa représentante, alors même que A.________ soutient que le produit de la vente doit lui revenir (ce que le recourant conteste). On observera qu'il n'est pas exclu - au regard des faits constatés par la cour cantonale et notamment du contenu de la quittance donnée par T.________ - que la Régie ait été mandatée conjointement par plusieurs personnes, dont le recourant (art. 403 al. 1 CO), et qu'elle se trouve liée par la volonté de plusieurs mandants conjoints. L'existence d'un mandat conjoint devra, le cas échéant, être discutée lors de l'examen des prétentions du recourant. Elle ne concerne cependant pas la question de la légitimation passive de l'intimée. Le raisonnement de la cour cantonale ne peut par conséquent être suivi. Le grief de violation de l'art. 32 CO est fondé.