Citation: 4A_412/2013 E. 4

Il est pour le moins vraisemblable que le recourant soit invalide depuis le 1er janvier 2004, puisque l'organe compétent de l'assurance-invalidité fédérale lui a accordé une rente dès cette date par décision du 18 octobre 2011. En règle générale, pour les risques de décès et d'invalidité, le rapport d'assurance établi avec l'institution de prévoyance de l'employeur se prolonge durant un mois après la fin des rapports de travail (art. 10 al. 3 LPP). En l'occurrence, il a été convenu de maintenir ce rapport d'assurance plus longtemps, pour une durée indéterminée, jusqu'à une décision de l'assurance-invalidité. La Cour de justice retient sans plus de discussion que la décision de l'office cantonal du 21 janvier 2002 a mis fin au rapport d'assurance ainsi prolongé; devant la cour de céans, le recourant soutient que ce rapport d'assurance a au contraire subsisté pendant les recours exercés contre cette décision, après le 1er janvier 2004 et jusqu'à l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 29 août 2006. Cette controverse devra être résolue par une interprétation de l'accord de prolongation de la prévoyance, au regard du principe de la confiance qui est déterminant lorsqu'il est nécessaire d'élucider la portée des déclarations et autres manifestations de volonté échangées entre cocontractants (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681). L'interprétation défendue par le recourant pourrait se révéler pertinente. Une appréciation est nécessaire; elle ne ressortit pas au juge de la réinscription de la Fondation de prévoyance mais à celui de l'action en paiement qui sera, le cas échéant, intentée à cette personne morale par le recourant. A titre additionnel, celui-ci fait valoir que la Fondation a accepté ses cotisations d'employé jusqu'à la fin de juillet 2004, et qu'elle a établi alors seulement le décompte de sa prestation de sortie ensuite transférée à l'Institution supplétive LPP. De manière également plausible, le recourant soutient que la Fondation a ainsi tacitement accepté de maintenir le rapport d'assurance jusqu'à cette époque, soit aussi après le 1er janvier 2004. En tant que le recourant semble devenu invalide avant la fin du rapport d'assurance, l'art. 23 al. 1 LPP n'est pas en cause et il n'y a pas lieu de rechercher s'il existe un lien de connexité temporelle et matérielle entre l'invalidité et une période d'incapacité de travail qui l'a précédée. Les développements que la Cour de justice consacre à ce sujet, dans la décision attaquée, sont donc hors de propos. Le transfert de la prestation de sortie intervenu en août 2004 est en principe dépourvu d'incidence sur le droit à une rente d'invalidité qui aurait pris naissance le 1er janvier précédent; cette prestation de sortie est éventuellement sujette à restitution (Maugué, op. cit., ch. 2 in fine p. 409). Pour autant qu'il soit confirmé, ce droit à une rente est enfin imprescriptible selon l'art. 41 al. 1 LPP, et la prétention de la Fondation contre la compagnie Z.________ SA l'est également par l'effet de l'art. 41 al. 7 LPP. Dans ces conditions, le degré de vraisemblance exigible au regard de l'art. 164 al. 1 et 2 ORC est atteint; il y a lieu d'admettre le recours et d'ordonner la réinscription de la Fondation de prévoyance.