Citation: 6P.105/2004 20.09.2004 E. 6.2

6.2.1 Selon l'art. 25 CP, le complice est "celui qui aura intentionnellement prêté assistance pour commettre un crime ou un délit". La complicité, qui est une forme de participation accessoire à l'infraction, suppose que le complice apporte à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'assistance du complice soit une condition sine qua non à la réalisation de l'infraction. Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte. Le dol éventuel suffit pour la complicité (ATF 128 IV 53 consid. 5f/cc p. 68/69). 6.2.2 Déterminer ce qu'une personne veut, sait ou ce dont elle s'accommode relève du contenu de la pensée, donc de l'établissement des faits, lesquels ne peuvent être revus dans le cadre d'un pourvoi en nullité. Toutefois, pour admettre le dol éventuel, le juge se fonde généralement sur des éléments extérieurs révélateurs. Il est admis à ce propos que les questions de fait et de droit interfèrent étroitement sur certains points. Par conséquent, le juge doit exposer les éléments extérieurs le plus exhaustivement possible afin que l'on puisse discerner ce qui l'a conduit à retenir que l'auteur avait accepté la conséquence dommageable et à conclure au dol éventuel. Le Tribunal fédéral peut ainsi, dans une certaine mesure, revoir dans le cadre d'un pourvoi en nullité si ces éléments extérieurs ont été correctement appréciés au regard de la notion juridique du dol éventuel. Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité (connue par l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 119 IV 242 consid. 2c p. 248). 6.2.3 Il y a négligence consciente lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable comme possible, mais, faisant preuve d'une imprévoyance coupable, il escompte que ce résultat - qu'il refuse - ne se produira pas. Celui qui agit par dol éventuel envisage lui aussi l'avènement du résultat dommageable. Mais il se distingue de celui qui agit par négligence consciente par le fait que, même s'il ne souhaite pas le résultat dommageable, il s'en accommode pour le cas où il se produirait (cf. notamment ATF 119 IV 1 consid. 5a p. 3). La différence se situe donc sur le plan de la volonté et non de la conscience, puisque l'auteur prévoit dans les deux cas de figure la possibilité que les conséquences se réalisent. Mais, dans le cas du dol éventuel, l'auteur veut, plus exactement accepte, le résultat s'il se produit, alors qu'il compte qu'il ne se produira pas dans le cas de la négligence consciente. 6.3 La Cour d'appel s'est référée aux éléments retenus par le Tribunal pénal économique. Celui-ci a en substance indiqué que le recourant n'ignorait pas que les documents falsifiés devaient être intégrés dans la comptabilité commerciale; qu'il a lui-même participé à l'envoi des documents falsifiés au service comptable; qu'il ne pouvait ignorer la portée de ses actes puisqu'il avait assisté à la manipulation des documents et à leur envoi; qu'il savait que les sociétés du groupe avaient des problèmes; que même une personne non avisée en affaires devait comprendre que l'objectif poursuivi était de maintenir l'apparence d'une situation saine en dissimulant les pertes; que le recourant avait accepté la tromperie astucieuse des banques ou d'autres investisseurs privés au cas où elle se produirait (cf. arrêt attaqué, p. 26/27). La Cour d'appel a ajouté que le recourant devait s'attendre à l'intégration des documents falsifiés dans la comptabilité en raison de leur nature même; qu'il avait lui-même reconnu que son frère lui avait dit que les comptes du groupe étaient mauvais et les négociations avec les banques difficiles; qu'il a déclaré se rappeler qu'à l'époque le groupe avait des difficultés et que pour le sauver il fallait établir ces documents (cf. arrêt attaqué, p. 28/29). 6.4 Il ressort de ce qui précède que le recourant savait que les documents étaient falsifiés et qu'ils devaient être intégrés à la comptabilité. Il a en outre participé à leur envoi au service comptable. On déduit à l'évidence de ces éléments que le recourant a accepté que les documents soient intégrés à la comptabilité. Rien ne permet de conclure à une négligence consciente de sa part. C'est donc sans violer le droit fédéral que le recourant a été condamné pour complicité de faux dans les titres. En ce qui concerne la complicité d'escroquerie, l'élément intentionnel - le dol éventuel en l'occurrence - est aussi réalisé. Selon les constatations cantonales, le recourant connaissait la mauvaise situation du groupe et les difficultés de négociation avec les banques. Il a lui-même déclaré se rappeler que les documents falsifiés avaient été établis pour sauver le groupe. A partir de là, il s'impose à l'esprit que les faux documents avaient pour but de commettre une tromperie. Il existait dans les circonstances concrètes un risque évident que les documents servent à tromper les banques prêteuses ou des investisseurs. La probabilité de la réalisation de ce risque était particulièrement élevée. Cette situation permet de conclure que le recourant s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait. On ne saurait retenir chez lui une simple négligence consciente. Sa condamnation pour complicité d'escroquerie ne viole pas le droit fédéral.