Citation: 5A_323/2009 15.02.2010 E. 6

En relation avec la liquidation du régime matrimonial, le recourant se plaint d'une violation arbitraire de l'art. 186 al. 2 de la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC/GE; RSG E 3 05). Autant qu'on puisse le comprendre, il soutient en substance qu'au vu du refus de son ex-épouse de produire les pièces relatives à certains de ses comptes bancaires, lesquelles devaient attester que l'intéressée avait accumulé pendant le mariage des économies à hauteur de 101'081 fr. 50, l'autorité cantonale aurait dû tenir pour avérées ses propres allégations à ce sujet. 6.1 Selon l'art. 186 al. 2 LPC/GE, le juge peut ordonner à la partie qui détient une pièce utile à la solution du litige de la produire, même si le fardeau de la preuve ne lui incombe pas. En cas de refus sans motif légitime, le fait allégué par la partie adverse peut être tenu pour avéré. Cette disposition signifie que le juge doit, dans le cadre de l'appréciation de l'ensemble des preuves disponibles, prendre en considération l'attitude de la partie qui refuse la collaboration. D'un refus de produire une pièce, il ne résulte pas que les faits allégués par l'adverse partie doivent être de plein droit et dans leur entier tenus pour établis. La norme précitée n'a pas pour objet d'instituer un régime de preuve légale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4P.85/2005 du 20 juin 2005 consid. 3). Elle vise par ailleurs principalement la situation où le refus d'une partie de produire une pièce utile pour la solution du litige constitue l'unique élément dont dispose le juge pour décider si le fait allégué par la partie adverse peut être tenu pour avéré (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5P.51/2001 du 2 avril 2001 consid. 4b; Bertossa/GAILLARD/ GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, no 5 ad art. 186 LPC). 6.2 En l'espèce, l'autorité cantonale pouvait, dans l'appréciation des preuves, considérer sans arbitraire que le défaut de collaboration de l'ex-épouse n'avait pas à entraîner une constatation favorable à son ex-conjoint. Elle a en effet pu se fonder sur d'autres éléments - que le recourant ne remet pas en question (art. 106 al. 2 LTF) - pour retenir que l'intéressée, à supposer qu'elle ait travaillé durant le mariage, n'avait pu se constituer des économies de quelque importance. Elle s'est en effet référée, d'une part, à des relevés bancaires relatifs à d'autres comptes qui ne mentionnaient aucun élément de fortune important. Elle a constaté, d'autre part, qu'il n'avait pas été établi que l'ex-femme ait pu se constituer, en travaillant, l'épargne alléguée au jour de la dissolution du régime matrimonial, l'enfant du couple étant né quelque mois après le mariage, que l'ex-mari n'avait par ailleurs produit aucun avis de taxation ou autre document indiquant l'existence, durant l'union, des prétendus biens et qu'il avait en outre eu besoin de l'aide financière de son père dès avril 2003, ce qui ne plaidait pas non plus en faveur d'un train de vie important du couple à cette époque. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale d'avoir fait une application arbitraire de l'art. 186 al. 2 LPC/GE et, encore moins, d'avoir violé l'art. 8 CC, comme le soutient aussi le recourant. Lorsque le juge se convainc de l'existence d'un fait sur la base d'une appréciation des preuves, la question de l'application de l'art. 8 CC ne se pose plus; seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves, à invoquer conformément à l'art. 106 al. 2 LTF (supra, consid. 2.1 et 2.2), aurait pu entrer en ligne de compte (ATF 130 III 591 consid. 5.4 p. 602), voie que le recourant n'a pas choisie.