Citation: 5A_189/2010 12.05.2010 E. 4

Sous couvert d'une violation des art. 394 ss CO, la recourante s'en prend à l'interprétation donnée par les juges précédents à la volonté des parties qui n'avaient pas, selon elle, l'intention de conclure un contrat de fiducie. 4.1 La fiducie a pour objet de transférer intégralement du fiduciant au fiduciaire les droits sur les biens remis; ainsi, le fiduciaire devient propriétaire de l'objet qui lui est remis ou titulaire de la créance qui lui est transférée (ATF 119 II 326 consid. 2b; 117 II 429 consid. 3b; 115 II consid. 2a; 109 II 239 consid. 2b). Dans la fiducie, le transfert des droits sur les biens s'accompagne d'un accord entre les parties qui détermine l'usage que le fiduciaire fera des droits qui lui sont transférés; cet accord relève du mandat (art. 394 ss CO; ATF 99 II 393 consid. 6). 4.2 Pour interpréter un contrat, le juge doit commencer par rechercher la réelle et commune intention des parties, le cas échéant sur la base d'indices (cf. art. 18 al. 1 CO). Les circonstances survenues postérieurement à la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un indice de la volonté réelle des cocontractants (ATF 126 III 20 consid. 2a/bb; 118 II 365 consid. 1; 112 II 337 consid. 4a et l'arrêt cité). Si la cour cantonale parvient à se convaincre, sur la base de l'appréciation des preuves, que les parties ont échangé des manifestations de volonté concordantes qui correspondaient à leur volonté intime, il s'agit d'une constatation de fait (ATF 133 III 681 consid. 3.3; 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Celle-ci ne peut être remise en question qu'aux conditions énoncées plus haut, le recourant devant exposer en quoi les conditions d'une exception à l'art. 105 al. 2 LTF sont réunies (cf. consid. 1.3 supra). 4.3 En l'espèce, la cour cantonale a constaté, en procédant à une appréciation des preuves apportées, que les parties avaient l'intention de conclure un contrat fiduciaire portant sur les parcelles cédées le 17 avril 1998 (cf. consid. 2 supra), les parties étant convenues que l'épouse exercerait ses droits de propriété conformément aux instructions de son époux et dans l'intérêt de celui-ci. Elle a ainsi constaté une volonté réelle et concordante qui lie en principe le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). La recourante demande une rectification des faits mais se contente d'opposer sa version à celle du Tribunal cantonal; elle ne prétend pas que les constatations de cette autorité seraient arbitraires ou établies en violation d'une règle du droit fédéral. Faute d'une motivation répondant aux exigences de la jurisprudence (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4), il ne peut être donné suite à sa demande de rectification des faits. Dans ces circonstances, la Cour de céans est liée par la constatation relative à la commune et réelle intention de conclure un contrat fiduciaire portant sur les parcelles cédées en 1998 et sur l'exercice par l'épouse de ses droits de propriété conformément aux instructions de son mari et dans l'intérêt de celui-ci. Si la recourante était donc la titulaire juridique de ces parcelles, elle n'en était pas, selon la convention des parties, l'ayant droit économique. Dans ces conditions, elle ne peut prétendre à une restitution du bénéfice réalisé lors de la vente des parcelles. La cour cantonale n'a donc nullement enfreint le droit fédéral, en particulier les règles sur le mandat, en rejetant la prétention élevée au titre de liquidation des rapports patrimoniaux entre époux.