Citation: 9C_559/2016 E. 7

Les griefs de la caisse recourante sont bien fondés. En effet, en application de la réglementation qui a été exposée, l'intimé ne peut être crédité de bonifications pour tâches éducatives entières pour les années durant lesquelles son épouse était elle-même assurée à l'AVS, quelque fût la durée de l'assurance pendant l'année en cause. Cela résulte en effet de la jurisprudence invoquée par la recourante, selon laquelle la prise en compte de bonifications entières au sens de l'art. 52f al. 4 RAVS suppose que le conjoint n'était pas assuré du tout (même pour un mois) à l'AVS durant l'année en cause (ATF 129 V 65). En conséquence, à l'exception de l'année 1987 au cours de laquelle l'épouse n'était pas assurée, seules des demi-bonifications peuvent être créditées à l'intimé pour les années 1997 à 2000. La situation est résumée dans le tableau suivant: Année Mois d'assurance de l'intimé Mois d'assurance de l'épouse Nombre de mois de bonifications Type de-bonifications 1977 03-07 01-12 5 demi 1978 02-12 01-07 11 demi 1979 01-05 01-05 5 demi 1987 02-04 3 entière 1992 10-12 12 3 demi 1993 01-12 01-12 12 demi 1994 01-12 01-12 12 demi 1995 01-12 01-12 12 demi 1996 01-12 01-04 06-12 12 demi 1997 04-10 01-05 09-10 7 demi 1999 04-11 04-12 8 demi 2000 01-07 01-12 7 demi Total 94 3 demi entière Année Mois d'assurance de l'intimé Mois d'assurance de l'épouse Nombre de mois de bonifications Type de-bonifications 1977 03-07 01-12 5 demi 1978 02-12 01-07 11 demi 1979 01-05 01-05 5 demi 1987 02-04 3 entière 1992 10-12 12 3 demi 1993 01-12 01-12 12 demi 1994 01-12 01-12 12 demi 1995 01-12 01-12 12 demi 1996 01-12 01-04 06-12 12 demi 1997 04-10 01-05 09-10 7 demi 1999 04-11 04-12 8 demi 2000 01-07 01-12 7 demi Total 94 3 demi entière De ce tableau, il ressort que l'intimé bénéficie de 94 mois de demi-bonifications pour tâches éducatives et de 3 mois de bonifications entières. Les 94 mois de demi-bonifications correspondent à 7 années de demi-bonifications. Les 10 mois de demi-bonifications restantes doivent être additionnés aux 3 mois de bonifications entières; on obtient ainsi 13 mois de bonifications entières (ch. 5426 DR), soit 1 année de bonifications entières. En 2015, la rente de vieillesse mensuelle minimale complète de l'échelle 44 s'élevait à 1'175 fr. (Tables des rentes de l'OFAS, éd. 2015, p. 18), soit 14'100 fr. par an. Le triple de la rente annuelle minimale équivaut à 42'300 fr.; ce montant doit être multiplié par le nombre d'années de bonifications auxquelles l'intimé a droit (soit 1 année de bonifications entières et 7 années de demi-bonifications). On obtient ainsi un revenu annuel moyen de 10'018 fr. à titre de bonifications pour tâches éducatives, découlant du calcul suivant, en fonction d'une durée de cotisation de 228 mois: ([42'300 x 1] + [42'300 x 7 : 2]) : 228 mois x 12 mois. En fonction des montants retenus par le Tribunal administratif fédéral, qui lient la Cour de céans (consid. 2 supra), le revenu annuel moyen, résultant de l'addition des revenus des moyennes annuelles de l'activité lucrative (36'105 fr.), des bonifications pour tâches éducatives (10'018 fr.) et des bonifications transitoires (4'453 fr.), s'élève à 50'576 fr. Arrondi à la valeur immédiatement supérieure de 50'760 fr. ressortant des Tables des rentes 2015 (p. 66), ce revenu donne droit, en application de l'échelle 20, à une rente mensuelle de 863 fr., réduite de 13,6 % à 746 fr. en raison de l'anticipation de deux ans du versement de la rente (art. 56 al. 1 et 2 RAVS). Dans ce contexte, l'OFAS relève une contradiction découlant du fait que les revenus de l'intimé et de son ex-épouse auraient été splittés pour l'année 1987, ce qui donne à penser que cette dernière aurait été assurée en 1987. A supposer que ce fait soit avéré, la prise en compte de demi-bonifications pour cette année-là (au lieu de bonifications entières) aboutirait à une diminution du revenu annuel moyen déterminant de l'intimé. Le point de savoir si la rente de vieillesse devrait à son tour être revue à la baisse peut rester indécis, car le Tribunal fédéral ne pourrait aller au-delà des conclusions de la recourante qui demande de ramener la rente de 753 fr. à 746 fr. (cf. art. 107 al. 1 LTF). Le recours est par conséquent bien fondé.