Citation: 6P.166/2003 12.02.2004 E. 4

Le recourant critique le refus d'une quatrième expertise. 4.1 Il se plaint d'une violation des art. 91 et 95 du Code de procédure pénale fribourgeois. Ce n'est que sous l'angle restreint de l'interdiction de l'arbitraire que le Tribunal fédéral peut revoir l'interprétation et l'application du droit cantonal de procédure (ATF 121 I 1 consid. 2 p. 3). En l'espèce, le recourant n'expose pas même le contenu des dispositions qu'il invoque ni ne cherche à démontrer précisément en quoi consisterait leur violation. La motivation présentée ne satisfait pas aux exigences minimales de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le grief est ainsi irrecevable. 4.2 Le recourant affirme également que la Cour d'appel a arbitrairement interprété les preuves à sa disposition en se fondant sur une expertise non concluante et en n'ordonnant pas de nouvelle expertise. 4.2.1 Est arbitraire une décision qui méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou qui heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. En d'autres termes, il ne se justifie de l'annuler que si elle est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions d'une expertise judiciaire. Mais il ne saurait s'en écarter sans un motif déterminant et doit motiver sa décision à cet égard. S'il estime douteuses les conclusions d'une expertise judiciaire sur des points essentiels, il est tenu de recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 145/146; 101 IV 129 consid. 3a p. 130; arrêt 4P.47/1996 du 12 août 1996, consid. 2a publié in SJ 1997 p. 58). 4.2.2 Le recourant critique le fait que l'expert désigné pour la troisième expertise n'ait pas été un spécialiste en mécanique des structures. La Cour d'appel a relevé que le 15 novembre 2001, l'avocat du recourant avait requis une troisième expertise confiée à un spécialiste en mécanique des structures. Le 29 juillet 2002, le juge de police a donné suite à cette requête et a commis le bureau T.________ SA pour un examen des critiques formées par la deuxième expertise à l'encontre de la première. Outre le rapport rendu en septembre 2002, le troisième expert a également été entendu lors de la procédure. Le recourant ne dit pas dans son écriture qu'il aurait mis en cause la compétence du troisième expert et sa prétendue méconnaissance de la mécanique des structures lorsque celui-ci a été nommé ou, du moins, avant que le juge de police ne statue sur le fond. Il ne ressort pas non plus du jugement rendu par ce dernier en première instance que tel aurait été le cas. Il n'incombe pas au Tribunal fédéral, saisi d'un recours de droit public, de compulser le volumineux dossier cantonal pour y rechercher un éventuel fondement au grief soulevé. Dans ces conditions, il apparaît que le recourant n'a pas réagi ni ne s'est opposé à la désignation du troisième expert. Or, le principe de la bonne foi en procédure lui imposait de faire valoir tout de suite sa critique relative à l'administration des preuves, sans attendre le jugement au fond. En outre, la Cour d'appel n'a elle-même pas véritablement examiné la question de la compétence du troisième expert soulevée par le recourant, mais a considéré que les conclusions du rapport étaient claires et qu'on pouvait s'y référer sans ordonner de quatrième expertise. Le recourant ne soutient pas que la Cour d'appel aurait commis un déni de justice en ne traitant pas la question de la compétence de l'expert. En vertu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur cette problématique. Face aux doutes suscités par la deuxième expertise contredisant la première, le juge de police a ordonné une troisième expertise. Il a donc recueilli, comme l'exige la jurisprudence, des preuves complémentaires (cf. supra, consid. 4.2.1). En substance, la troisième expertise a confirmé l'exactitude du rapport du premier expert. La Cour d'appel, à l'instar du juge de police, a suivi les conclusions de la première et de la troisième expertise. Ce procédé ne prête pas le flanc à la critique. Il n'y a là aucun arbitraire dans l'appréciation des preuves.