Citation: 6B_211/2021 E. 1.4

1.4. La cour cantonale a estimé qu'il n'y avait pas de violation du principe ne bis in idem. Elle a retenu que le dossier comprenait une ordonnance pénale datée du 22 octobre 2018 qui n'avait pas été régulièrement notifiée. L'ordonnance pénale du 18 juin 2019, identique dans son contenu, était une nouvelle notification de la même décision, bien qu'elle portait une autre date et une autre référence. L'éventuelle erreur dans la procédure de notification ne signifiait pas qu'il existait plusieurs procédures. L'ordonnance du 18 juin 2019 était la seule à avoir été notifiée régulièrement et avoir fait courir un délai. D'ailleurs, la recourante n'avait pas prétendu avoir auparavant dû s'acquitter d'une amende. L'ordonnance du 18 juin 2019 était intervenue en l'absence d'une autre décision entrée en force concernant les mêmes faits.