Citation: 9C_40/2017 E. 1

Par trois communications du 2 avril 2012, l'office AI a fait savoir à l'assuré qu'il limitait sa participation financière aux moyens auxiliaires à 54'282 fr. 20, le solde de 83'996 fr. 90 restant à charge de l'assuré. Le même jour, il a notifié deux projets de décisions relatifs aux coûts de travaux dont il refusait la prise en charge à titre de moyens auxiliaires (aménagements, honoraires d'architecte). Le 28 juillet 2014, l'office AI a notifié cinq projets de décisions refusant toute prise en charge additionnelle de frais (ventilation, distribution de chauffage, frais complémentaires et honoraires pour la domotique, maçonnerie et menuiserie, aménagement de la salle de bain), dans la mesure où les aménagements auraient pu être planifiés lors de la construction du bâtiment, et que des travaux de construction n'étaient pas nécessaires après que l'installation d'un lift de transfert eut été prise en charge par l'AI. Il est ressorti d'une inspection des lieux du 7 novembre 2014 que la majorité des travaux litigieux était en lien avec un studio indépendant (chauffage, maçonnerie, menuiserie) créé à l'initiative de l'assuré dans le but d'assurer le respect de son intimité mais aussi de celle de son personnel de santé. Dans une prise de position du 15 janvier 2015, l'assuré a notamment allégué qu'il se serait retrouvé dans une sorte de colocation, à défaut de studio. Par cinq décisions du 11 mai 2015, l'office AI a rejeté toute prise en charge supplémentaire au titre de frais de transformation ou d'aménagement, car l'assuré avait déjà bénéficié des moyens auxiliaires indispensables, simples et adéquats et qu'il ne pouvait prétendre à la meilleure solution. Il a souligné que la demande de prestations avait été déposée tardivement, que l'intervention d'un bureau d'ingénieur n'était pas nécessaire, que le déplacement des systèmes de ventilation et de chauffage ainsi que l'aménagement d'un studio ne répondaient pas aux critères de moyens auxiliaires et que la salle de bain n'avait pas été modifiée mais déplacée. En outre, le lift de transfert au plafond était suffisant pour permettre à l'assuré de recevoir les soins (toilette) indispensables, de sorte que les aménagements de la salle de bain ne pouvaient être pris en charge.