Citation: BGE 121 IV 67 E. 127cc

Cette évolution récente invite, dans le cadre de l'art. 129 CP, à réexaminer la jurisprudence de l' ATF 111 IV 51, qui semble avoir été BGE 121 IV 67 S. 73 influencée par les idées qui étaient alors émises au sujet de l'art. 139 ch. 3 CP et qui sont aujourd'hui abandonnées. Il faut cependant observer que la jurisprudence n'a jamais affirmé que la notion de "danger de mort" devait être interprétée de la même façon à l'art. 129 et à l'art. 139 ch. 3 CP. D'une part, ainsi qu'on l'a déjà relevé, la jurisprudence a développé les définitions de ces deux notions de manière tout à fait indépendante. Une interprétation distincte s'impose tout d'abord en raison des fonctions différentes qui sont les leurs. En effet, dans le cadre de l'art. 139 CP, la mise en danger de mort imminent, qui apparaît au ch. 3, marque l'aboutissement de la gradation prévue par cette disposition. En outre, cette qualification fait passer la peine minimale de deux à cinq ans de réclusion, ce qui implique que l'on en fasse une interprétation restrictive; cet aspect de la question a d'ailleurs joué un rôle non négligeable dans l'évolution de la jurisprudence (ATF 117 IV 419 consid. 4b, ATF 116 IV 312 consid. 2d). En revanche, dans le cadre de l'art. 129 CP, la mise en danger de mort est l'un des éléments constitutifs de l'infraction, étant toutefois précisé que l'on ne saurait méconnaître que cette infraction elle-même jouera dans bien des cas le rôle de qualification par rapport aux art. 180 et 181 CP notamment, qui prévoient des peines moins lourdes et dont les conditions d'application sont souvent réalisées en l'absence de mise en danger de mort. Les commentateurs présentent d'ailleurs ces notions indépendamment l'une de l'autre. Par exemple, Stratenwerth approuve la jurisprudence consistant à admettre, pour l'application de l'art. 129 CP, qu'il suffit de menacer autrui avec une arme prête à tirer (Stratenwerth, op.cit., p. 76 no 10) sans reprendre ici l'idée, exprimée au sujet de l'art. 139 ch. 3 CP, qu'il faut que le hasard, un mouvement inconsidéré ou l'intervention d'un tiers puisse suffire à causer la mort (STRATENWERTH, op.cit., p. 289 no 134). On ne saurait donc dire que la notion de "danger de mort" doit être interprétée de la même façon à l'art. 129 et à l'art. 139 ch. 3 CP.