Citation: 6B_1166/2022 E. 9.2

9.2. Selon l'art. 40 aCP, la durée de la peine privative de liberté est en règle générale de six mois au moins et de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie. L'art. 41 al. 1 aCP précise que le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d'intérêt général ne peuvent être exécutés. Conformément à l'art. 41 al. 2 aCP, lorsque le juge choisit de prononcer à la place d'une peine pécuniaire ou d'une peine de travail d'intérêt général une peine privative de liberté, il doit motiver son choix de manière circonstanciée (ATF 144 IV 313 consid. 1.2), mentionnant clairement en quoi il y a lieu d'admettre que les autres types de peine ne paraissent pas adéquates (ATF 134 IV 60 consid. 8.4; arrêt 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.2). Dans la conception de la partie générale du CP en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2017, la peine pécuniaire constitue la peine principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a lieu, en règle générale, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle du condamné, respectivement qui le touche le moins durement. Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de considérer qu'une peine pécuniaire ou une peine de travail d'intérêt général seraient d'emblée inadaptées, l'autorité peut prononcer une peine privative de liberté de courte durée (arrêts 6B_938/2019 précité consid. 3.4.2; 6B_750/2019 du 11 juillet 2019 consid. 1.4.2).