Citation: 5P.270/2003 23.12.2003 E. 1

5.2.2 Il ressort suffisamment clairement de la teneur de la décision attaquée que la cour cantonale estime justifiée la désignation d'un représentant de la communauté parce que les copropriétaires majoritaires abusent de leur majorité pour imposer le représentant de leur choix. Lorsqu'ils soutiennent que la mesure provisionnelle ordonnée empêche les copropriétaires majoritaires de choisir eux-mêmes le défenseur de la communauté et qu'ils n'ont pas à se laisser imposer le choix de leur représentant, les recourants ont bien compris la décision et s'en prennent à son bien-fondé. Il n'y a dès lors pas de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. Tel qu'il est formulé (art. 90 al. 1 let. b OJ), ce grief ne permet pas d'entrer en matière sur une éventuelle application arbitraire des dispositions cantonales de procédure relatives aux mesures provisionnelles, voire sur l'arbitraire de la désignation du représentant. 5.3 Les recourants reprochent aussi à la cour cantonale de leur avoir refusé l'accès au dossier et d'avoir ainsi violé leur droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. 5.3.1 La cour cantonale a refusé d'accorder aux intervenants un délai supplémentaire pour se déterminer sur la requête du 10 janvier 2003 et d'ordonner une réassignation à des débats. Elle a relevé qu'ils ont été informés de la première requête, que les requérants ont reformulé les conclusions de leur seconde requête du 10 janvier 2003 à l'audience du 3 février 2003 et que les intervenants ont participé à toutes les audiences et ont pu se déterminer sur le mérite des requêtes. Ils ont également déposé des observations écrites et pris des conclusions. Ils ont développé leurs arguments et déposé des pièces à l'appui de leur recours. La cour a ainsi estimé qu'il ne se justifiait pas de leur accorder, en procédure sommaire, un délai supplémentaire et d'ordonner une réassignation, les prétendues informalités dont ils se plaignaient n'apparaissant pas leur avoir causé un quelconque préjudice. 5.3.2 Tout d'abord, les recourants font valoir qu'en première instance, la qualité d'intervenants leur a été déniée, qu'ils ont recouru sur ce point et ont demandé à titre préalable à recevoir l'ensemble des requêtes et pièces de la procédure et à ce qu'un délai supplémentaire leur soit imparti pour compléter leur recours et que, bien qu'elle ait admis leur intervention, la cour cantonale a statué immédiatement sur le fond sans accéder à leurs conclusions préalables. La cour cantonale aurait ainsi violé leur droit d'avoir accès au dossier. Selon eux, dans la mesure où il n'ont pas eu accès au dossier, ils n'ont pas pu prendre connaissance des preuves avancées par les requérants et n'ont pas pu se faire une idée précise des arguments développés par ceux-ci pour rendre vraisemblable leur position. Ils estiment n'avoir, partant, pas pu convaincre le juge qu'il n'était pas opportun de modifier le libre choix du représentant de la communauté effectué par l'assemblée générale. Ils considèrent n'avoir pas pu non plus se déterminer sur les preuves de la partie adverse, ni fournir des preuves contraires. Ce faisant, les recourants ne tentent nullement de démontrer en quoi la cour cantonale aurait violé leur droit d'être entendu. Ils se bornent à formuler des critiques toutes générales, mais n'indiquent pas, alors qu'ils avaient, au moment de rédiger leur recours de droit public, eu accès à tout le dossier, de quelles requêtes et de quelles pièces ils n'auraient pas eu connaissance, quelles preuves de la partie adverse ils auraient ignoré, quelles objections ils auraient voulu leur faire et quelles contre-preuves ils auraient voulu apporter et, enfin, quels arguments ils auraient été empêchés de soulever. Ils ne soutiennent pas plus que le Tribunal de première instance ou la Cour de justice leur auraient refusé le droit de consulter le dossier au greffe. Faute de motivation suffisante, leur grief est donc irrecevable (cf. consid. 4 ci-dessus). 5.3.3 Les recourants soutiennent également qu'ils n'ont pas pu s'expliquer devant la Cour de justice avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment. Selon eux, ils ont pu s'exprimer sur leur demande d'intervention, mais ils n'ont pas pu le faire sur le fond de la cause, leur avocat ayant été interrompu à plusieurs reprises dans sa plaidoirie. Ils invoquent sur ce point la lettre de la présidente de la Cour de justice du 26 juin 2003. Contrairement à ce que les recourants affirment, cette lettre ne confirme pas qu'ils n'auraient pas pu s'exprimer sur l'objet de la procédure: au contraire, il en ressort que "leur droit de parole n'a été en aucun cas limité aux seules conclusions préalables de l'appel". Ils ont pu plaider la question de la désignation de l'administrateur, Me K.________, pour la mission particulière de représentant de la communauté dans les actions en annulation des décisions de l'assemble générale, mais ont été invités à "éviter de démontrer quelle devait être, à [leurs] yeux, la position à adopter par le représentant de la communauté" dans les procédures au fond. Le grief est donc infondé.