Citation: 1C_569/2024 E. A

Par deux décisions de clôture du 17 décembre 2021, le Ministère public du canton de Genève a ordonné la transmission de la documentation relative à un compte détenu auprès de la Banque B.________ SA par la Fondation A.________ (au Liechtenstein) et dont l'ayant droit était C.C.________. Le Ministère public a également ordonné la remise des fonds aux autorités brésiliennes, soit un montant (au 27 juillet 2021) de plus de 16 millions d'USD. Ces décisions sont intervenues en exécution d'une demande d'entraide présentée par les autorités brésiliennes dans le cadre d'une procédure dirigée contre D.________ (ancien gouverneur de l'État de Sao Paulo, et dont C.C.________ était le gendre), condamné en mai 2017 à une peine d'emprisonnement et à la confiscation de tous ses biens, parmi lesquels les avoirs de A.________. Par arrêt du 19 septembre 2023, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours formé par A.________ contre les deux ordonnances de clôture, considérant notamment que le jugement de mai 2017, entré en force, avait établi que les fonds détenus par A.________ provenaient d'actes de corruption, la recourante ne produisant aucun élément de preuve permettant d'admettre que les fonds auraient une origine licite. En tant que personne morale, la recourante ne pouvait invoquer l'art. 2 EIMP. Par arrêt du 2 février 2024 (1C_540/2023), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé contre la transmission de la documentation bancaire. S'agissant du transfert des fonds, le recours posait la question de la protection juridique accordée à une personne morale faisant l'objet d'une décision de confiscation rendue à l'étranger. Les preuves nouvelles (un jugement rendu le 25 septembre 2023 au Brésil) ont été déclarées irrecevables. Le jugement de mai 2017 expliquait que le compte litigieux faisait partie des avoirs détenus par des membres de la famille de D.________ agissant comme hommes de paille. Une ordonnance rendue au Brésil le 12 novembre 2018 confirmait que les avoirs en question étaient visés par la décision de confiscation. La recourante pourrait faire valoir ses droits au Brésil. La durée du séquestre ne justifiait pas un refus de l'entraide. Le recours était donc rejeté en ce qui concernait la remise des fonds.