Citation: 6P.202/2006 27.04.2007 E. 5

Le recourant soutient, enfin, que le défaut de verbalisation des déclarations du passager de son véhicule, entendu en qualité de témoin par le tribunal de police, viole son droit d'être entendu. Selon l'art. 325 du Code de procédure pénale vaudois (ci-après: CPP/VD), l'instruction principale est faite aux débats et elle est orale. Les dépositions des témoins sont verbalisées d'office s'il y a des raisons sérieuses de penser que leurs déclarations sont fausses (art. 339 et 351 al. 2 CPP/VD). En tout temps, le prévenu, respectivement son conseil, peuvent, par la voie incidente, réclamer la verbalisation d'éléments essentiels portant sur l'issue du litige et recourir contre un éventuel refus subséquent du juge (Laurent Moreillon/Denis Tappy, Verbalisation des déclarations de parties, de témoins ou d'experts en procédure pénale et en procédure civile, in JT 2000 III p. 18, spéc. p. 19; voir aussi Bernard Abrecht, L'absence de verbalisation des témoignages en procédure civile et pénale vaudoise est-elle compatible avec l'article 4 Cst. ?, in JT 1997 III p. 34, spéc. p. 43 s. et note des rédacteurs, p. 46, spéc. p. 48). Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, de manière générale, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2 a/aa p. 16). Il confère également aux parties le droit d'obtenir que les déclarations de parties, de témoins ou d'experts qui sont importantes pour l'issue du litige soient consignées dans un procès-verbal, tout au moins dans leur teneur essentielle (ATF 126 I 15 consid. 2 a/aa p. 16). Le Tribunal fédéral a admis que le droit d'être entendu était respecté dans la mesure où le prévenu pouvait en tout temps réclamer par la voie incidente la verbalisation d'éléments essentiels et recourir auprès d'une juridiction supérieure contre un éventuel refus (ATF 126 I 15 consid. 2a/bb p. 18 in fine). En l'espèce, il appartenait donc au recourant de requérir la verbalisation du témoignage invoqué lors des débats, comme la procédure pénale vaudoise lui en donnait la faculté. Or, il n'appert pas, et lui-même ne prétend d'ailleurs pas, qu'il ait fait une requête en ce sens auprès du juge de première instance ni qu'il se soit plaint du défaut de verbalisation du témoignage en question dans la procédure de recours cantonale et ce bien qu'il ait été assisté d'un avocat. Ce grief est dès lors irrecevable faute d'épuisement des instances cantonales et le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable.