Citation: 8C_739/2022 E. 5.1.1

5.1.1. Lorsque l'effet suspensif est retiré à un recours dirigé contre une décision de révision supprimant ou diminuant une rente ou une allocation pour impotent, ce retrait perdure en cas de renvoi de la cause à l'administration pour instruction complémentaire, également pendant la procédure d'instruction jusqu'à la notification de la nouvelle décision, sous réserve d'une éventuelle ouverture anticipée potentiellement abusive de la procédure de révision (ATF 129 V 370; 106 V 18; arrêts 8C_618/2014 du 19 décembre 2014 consid. 6.2; 9C_207/2014 du 1er mai 2014 consid. 5.3; 8C_451/2010 du 11 novembre 2010 consid. 2, in SVR 2011 IV n° 33 p. 96). Dans cette dernière hypothèse, le tribunal cantonal des assurances doit restituer l'effet suspensif pour le temps correspondant à la durée d'une instruction formellement correcte du dossier de l'assuré; cela permet de sanctionner l'assureur qui statue trop rapidement, uniquement pour avancer autant que possible l'effet de la révision (arrêts 8C_118/2017 du 28 août 2017 consid. 3.1, in SVR 2017 IV n° 90 p. 280; 9C_519/2013 du 26 février 2014 consid. 4.1). A ce propos, le Tribunal fédéral a rappelé que le renvoi pour instruction complémentaire ne signifiait pas nécessairement que les constatations originelles étaient fausses mais seulement que celles-ci ne pouvaient pas être confirmées sur la base des documents disponibles. Il a précisé que les nouvelles observations pouvaient intégralement confirmer celles réalisées initialement, y compris du point de vue temporel (par exemple la date de l'amélioration de la capacité de travail justifiant la modification du droit), auquel cas la première décision supprimant ou diminuant les prestations était correcte et pouvait être entérinée avec effet rétroactif (dans ce sens, cf. ATF 106 V 18 et 129 V 370). Il découlait logiquement de ce qui précède que, si les résultats de l'instruction complémentaire infirmaient au moins partiellement le contenu de la décision originelle (par exemple quant à la date de l'amélioration de la capacité de travail justifiant la modification du droit survenue postérieurement à ce qui avait été retenu dans la première décision, toutes les autres conditions demeurant identiques), il ne saurait être question de faire remonter la suppression ou la réduction des prestations à une époque où les conditions pour le faire n'étaient pas remplies. Il apparaît donc que l'élément distinctif déterminant consiste dans le moment auquel survient le changement notable de circonstances influençant le droit aux prestations au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (soit durant la procédure initiale d'instruction, soit durant la procédure d'instruction complémentaire; arrêts 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 7.1; 9C_288/2010 du 22 décembre 2010 consid. 4.2).