Citation: 1C_591/2008 27.04.2009 E. B

Après un complément d'instruction, le département a délivré l'autorisation de construire requise, par décision du 2 août 2007. A.________ et B.________ ont contesté cette décision devant la commission de recours, en se plaignant notamment d'une violation des dispositions applicables en cas de fermeture d'une voie publique. Leur recours a été rejeté par décision du 10 mars 2008. La commission de recours a notamment considéré que le chemin passant sur la parcelle de C.________ et D.________ - et sur lequel le garage litigieux devait être érigé - n'était pas une voie publique au sens de l'art. 7 al. 1 et 2 de la loi cantonale sur les routes du 28 avril 1967 (LRoutes; RSG L 1 10). A.________ et B.________ ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif. Ils alléguaient en particulier que le garage litigieux serait construit sur l'emprise d'un chemin public et qu'il modifierait une voie de circulation communale, ce qui nécessitait une autorisation fondée sur l'art. 7 LRoutes. Ils se plaignaient également d'une violation des dispositions cantonales sur les constructions de peu d'importance. Le Tribunal administratif a rejeté ce recours, par arrêt du 11 novembre 2008. Il a considéré qu'il n'était pas établi que le chemin sur lequel serait construit le garage litigieux était incorporé au domaine public. Par ailleurs, contrairement à ce que soutenaient A.________ et B.________, la liaison vitrée entre les deux bâtiments de C.________ et D.________, ainsi que leur barbecue et leur portail d'entrée, ne devaient pas être pris en compte comme constructions de peu d'importance. Seul le garage litigieux devait être pris en considération à ce titre, de sorte que la proportion maximale de 8% prévue par l'art. 3 al. 3 du Règlement d'application de la loi cantonale sur les constructions et installations diverses (RALCI; RSG L 5 05.01) était respectée.