Citation: 4A_72/2007 22.08.2007 E. B

Le 23 octobre 2006, le Procureur général du canton de Genève a convoqué, pour le 9 novembre 2006, Y.________, Z.________ et X.________ à une audience aux fins d'exécution du jugement d'évacuation précité. A l'audience en question, Y.________ a conclu à ce que le Ministère public ordonne l'exécution du jugement tant à l'égard du locataire Z.________ que de X.________. Z.________ a indiqué ne pas s'opposer à la requête et a conclu que l'exécution était également opposable à X.________. Ce dernier a fait savoir qu'il s'opposait à l'exécution du jugement. A l'issue de l'audience, le Procureur général a invité Y.________, Z.________ et X.________ à fournir leurs observations écrites. Par ordonnance du 5 mars 2007, le Procureur général a (1) ordonné à la force publique de procéder à l'exécution forcée du jugement condamnant Z.________ à évacuer les locaux du 6e étage d'un immeuble à Genève, dit ordre déployant ses effets dès ce jour, et (2) constaté que le procès-verbal pris devant la Commission de conciliation le 17 août 2006, valant jugement condamnant Z.________ à évacuer lesdits locaux, était opposable à X.________, ordre étant ainsi donné à la force publique de procéder dès le 31 mars 2007 à l'exécution forcée de ce jugement à l'encontre de X.________. Les motifs de cette décision seront développés ci-après dans la mesure utile.