Citation: 6B_438/2013 E. 2.3

2.3. La recourante soutient que dans le cadre de l'application de l'art. 4 CC, la cour cantonale aurait dû tenir compte du fait que l'intimé avait été condamné en première instance et du principe selon lequel c'est à l'Etat qu'incombe la responsabilité de l'action pénale. Il appartiendrait ainsi à l'Etat d'assumer les frais relatifs à la condamnation de l'intimé en première instance dès lors que c'est lui qui était à l'origine de ces frais. La violation de domicile, infraction reprochée à l'intimé, se poursuit uniquement sur plainte (art. 186 CP). Il n'est pas contesté que la recourante s'est constituée partie plaignante et qu'elle a activement pris part à la procédure. Par conséquent, les frais pouvaient, en principe, être mis à sa charge sans autre condition en application de l'art. 427 al. 2 CPP, comme l'a retenu la cour cantonale. Elle n'a pas ignoré que l'intimé avait été condamné en première instance, mais elle a estimé que la recourante avait, en déclenchant, vraisemblablement par esprit de vengeance, une procédure pénale dans les circonstances du cas d'espèce, fait de toute manière preuve de négligence, voire de témérité. Elle a donc fait usage, dans le cadre du large pouvoir d'appréciation dont elle dispose, de la possibilité offerte par l'art. 427 al. 2 CPP. Lorsque la recourante prétend que l'Etat est responsable de la condamnation de l'intimé, elle perd de vue que l'infraction ne se poursuivait que sur plainte. En se constituant partie plaignante et en participant activement à la procédure dans le cadre d'une infraction qui ne se poursuit pas d'office, la recourante a pris le risque d'une mise des frais à sa charge. Le fait que l'intimé n'ait été libéré de l'infraction qu'en deuxième instance n'y change rien. Si l'autorité de première instance avait acquitté l'intimé, elle aurait pu mettre les frais de première instance à la charge de la recourante. C'est bien plutôt les frais de deuxième instance qui auraient pu être évités dans ce cas. Par conséquent, la cour cantonale n'a pas violé son large pouvoir d'appréciation en mettant les frais de première instance à la charge de la recourante.