Citation: 2C_1025/2015 E. B

B.a. Par décision finale du 25 septembre 2014, l'Administration fédérale a accordé l'assistance administrative à la France s'agissant de A.________ et décidé de lui transmettre les renseignements suivants, précisant avoir effectué le caviardage des informations non couvertes par la demande ou portant sur des tiers non concernés: a) [A.________] est titulaire des relations bancaires suivantes: - la relation n° 1; - la relation n° 2, clôturée en juin 2012 b) une copie des formulaires A concernant les relations bancaires susmentionnées. c) S'agissant de la relation bancaire n° 1: - les relevés de compte pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012; - les relevés de fortune établis au 1er janvier 2010, au 2 [sic] janvier 2011, au 1er janvier 2012 et au 1er janvier 2013. d) S'agissant de la relation bancaire n° 2 (clôturée en juin 2012) : - les relevés de compte pour la période du 1er janvier 2010 à la clôture; - les relevés de fortune établis au 1er janvier 2010, au 2 [sic] janvier 2011, au 1er janvier 2012 et au 2 juin 2012. A.________ a interjeté recours contre la décision du 25 septembre 2014 auprès du Tribunal administratif fédéral, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'Administration fédérale afin qu'elle rende une décision conforme au droit. B.b. Dans un arrêt A-6843/2014 du 15 septembre 2015, le Tribunal administratif fédéral a conclu à l'irrecevabilité de la demande d'assistance administrative du 23 décembre 2013 dans une procédure qui concernait un autre contribuable figurant sur l'une des listes qui y étaient jointes. Le 7 octobre 2015, l'Administration fédérale a demandé au Tribunal administratif fédéral de suspendre toutes les procédures pendantes fondées sur la demande d'assistance administrative du 23 décembre 2013 jusqu'à droit connu sur le recours qu'elle avait déposé auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt A-6843/2014. B.c. Par arrêt du 2 novembre 2015, le Tribunal administratif fédéral a rejeté la requête de suspension de procédure (ch. 1 du dispositif), admis le recours et annulé la décision de l'Administration fédérale du 25 septembre 2014 (ch. 2 du dispositif) et dit qu'il n'est pas entré en matière sur la demande d'assistance administrative du 23 décembre 2013 dirigée à l'encontre de A.________ (ch. 3 du dispositif), sous suite de frais et dépens (cf. ch. 4 et 5 du dispositif). Les juges précédents ont retenu en substance, en se référant au raisonnement développé dans l'arrêt A-6843/2014 précité, que la demande d'assistance administrative du 23 décembre 2013 était irrecevable, en vertu de l'art. 7 let. c de la loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale [LAAF; RS 651.1], car elle était fondée sur des actes punissables au regard du droit suisse. Dans ces circonstances, les autres questions soulevées par A.________ pour s'opposer à la transmission de renseignements à la France pouvaient rester ouvertes.