Citation: 6P.45/2004 28.06.2004 E. B

Ce jugement retient, en substance, ce qui suit. B.a Né en 1965, X.________ a un passé judiciaire chargé. Les 4 et 6 mai 1992, il a été condamné, notamment pour escroquerie, faux dans les titres et infraction à la LStup, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 4 ans. Ce sursis a été révoqué le 24 janvier 1994, date à laquelle il a été condamné à 13 mois et 27 jours d'emprisonnement pour infraction aux art. 19 ch. 1 et 2 et 19a LStup. Le 19 mai 1995, il a à nouveau été condamné, pour contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup), à 10 jours d'arrêts. Le 13 janvier 1997, il a derechef été condamné, pour infraction à la LStup, à 29 mois et 20 jours de réclusion. Par la suite il a encore fait l'objet de deux condamnations, pour contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup), le 5 mars 1998 et le 25 août 1998, respectivement à 10 jours et 5 jours d'arrêts. Actuellement, X.________ suit une cure de méthadone, qu'il a entreprise au printemps 2000 sous la surveillance de la Dresse Y.________. Cette dernière a établi deux attestations médicales, la première datée du 16 février 2001 et la seconde du 12 novembre 2002, dont il ressort que l'intéressé se montre collaborant dans le cadre de la cure et que les tests urinaires effectués à l'improviste se sont toujours révélés négatifs en ce qui concerne l'héroïne et la cocaïne. Selon la Dresse Y.________, on peut en déduire que l'intéressé ne consomme pas de drogues dures parallèlement à sa cure. Elle reconnaît toutefois ne pas procéder au test THC, car X.________, qui consomme régulièrement du cannabis, n'a pas "montré de motivation pour arrêter ce produit", étant cependant relevé que cette consommation de cannabis a fortement baissé pour se stabiliser à trois prises par jour, l'intéressé en ressentant "des effets bénéfiques sur ses douleurs". Aux débats d'appel, X.________ a révélé qu'il était atteint d'une hépatite C déclarée, qui lui laissait 4 à 5 années de vie. Il n'exerce aucune activité professionnelle, mais perçoit une rente AI de 2'330 francs par mois, prestations complémentaires comprises. B.b Au cours de l'enquête de police, X.________ a expressément admis qu'il consommait des stupéfiants, précisant toutefois que, depuis 1998, il ne touchait plus "aux drogues", mais continuait en revanche à consommer de la marijuana, cela à raison d'environ 500 grammes par mois, pour un montant approximatif de 1'000 francs. Il a par ailleurs expliqué qu'il se fournissait auprès de différentes maison spécialisées, telles que Cannabioland ou Canamed, que la marijuana ainsi acquise servait exclusivement à sa propre consommation, évaluée à quelque 15 grammes par jour, et que cette consommation avait pour but de soulager ses douleurs et d'éviter la prise excessive de somnifères. Il a encore reconnu qu'il consommait des pousses de chanvre par voie orale, précisant qu'il les fumait seul. Enfin, il a affirmé que, depuis 1998, il n'avait ni vendu ni donné de produits stupéfiants. Entendu le 25 novembre 2002 par le juge d'instruction, X.________ a confirmé que sa consommation de stupéfiants avait commencé en décembre 1998, mais a précisé que les 1'000 francs investis pour l'achat de marijuana l'avaient été de janvier 2001 à avril 2002 et que, depuis lors, il consommait beaucoup moins de stupéfiants, soit environ 20 grammes de chanvre par mois. Aux débats d'appel, X.________ a admis derechef qu'il continuait à consommer du chanvre, confirmant qu'il le faisait pour atténuer ses douleurs, lesquelles sont de type neurovégétatif (mal de dos et crampes musculaires, qui le réveillent trois à quatre fois par nuit). B.c Préliminairement, la cour cantonale a écarté une réquisition en complément d'instruction formulée par X.________, visant à l'édition de la décision rendue par le Conseil d'Etat valaisan dans l'affaire Z.________ ainsi qu'à l'édition d'un jugement du 11 janvier 1999 du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, au motif que "l'administration de ces moyens de preuve est sans pertinence pour la résolution du présent litige". Au fond, elle a d'abord constaté que la contravention reprochée à l'appelant était prescrite dans la mesure où elle portait sur des faits antérieurs au 8 mars 2002 et que seule serait donc prise en compte la consommation de stupéfiants de l'appelant depuis cette date. Examinant ensuite le grief de l'appelant, qui se plaignait essentiellement d'une violation de la présomption d'innocence au motif qu'il subsistait un doute sérieux sur le point de savoir si le chanvre qu'il avait consommé pouvait l'être comme stupéfiant, elle l'a rejeté. Elle a considéré, en bref, que, nonobstant l'absence d'une analyse aux fins de déterminer sa teneur en THC, le fait que le chanvre litigieux pouvait être consommé comme stupéfiant était suffisamment établi par d'autres moyens de preuve ou indices permettant de l'admettre avec certitude.