Citation: 1P.391/2001 21.12.2001 E. 2

Le recourant reproche au Tribunal de cinq membres d'avoir statué à huis clos, sans tenir une audience publique au cours de laquelle il aurait pu faire valoir ses arguments. Il se plaint à cet égard d'une violation des art. 43 al. 2 CPC frib. appliqué par analogie, ainsi que des art. 30 al. 3 Cst. et 6 par. 1 CEDH. 2.1 Dans l'arrêt du 14 décembre 2000 concernant le recourant (1P.567/2000) avait été laissée indécise la question de savoir si la procédure de récusation, séparée du jugement pénal au fond, entre dans le champ d'application des art. 30 al. 3 Cst. et 6 par. 1 CEDH (consid. 3 de cet arrêt; cf. ATF 124 II 471 consid. 2b p. 475/476). Dans la présente cause, le recourant n'évoque pas d'éléments confortant la prémisse implicite de son argumentation à ce sujet. Lié par le principe d'allégation régissant le recours de droit public (art. 90 al. 1 let. b OJ), le Tribunal fédéral n'a pas à approfondir ce point. 2.2 A l'appui de ses requêtes de récusation des 3 et 24 avril 2001, le recourant a expressément demandé au Tribunal de cinq membres de statuer lors d'une audience publique avec plaidoiries. Le 12 avril 2001, le Tribunal de cinq membres a cité le recourant à comparaître le 1er mai à une audience de clôture de la procédure et de plaidoiries, au sujet de l'examen de la demande de récusation du 16 mars 2001. Ce mandat indique en outre que le Tribunal de cinq membres avait, le 12 avril 2001, déclaré irrecevable la demande de récusation du 3 avril 2001, pour des motifs qui seraient exposés dans sa décision à rendre au sujet de la demande de récusation du 24 avril 2001. Le 1er mai 2001, le Tribunal de cinq membres a déclaré les requêtes irrecevables et les a rejetées pour le surplus. Aussi bien le 12 avril que le 1er mai 2001, le Tribunal de cinq membres a statué sans entendre le recourant. Si le 12 avril 2001, le Tribunal de cinq membres a siégé sans audience publique, c'est parce qu'il n'est pas entré en matière sur la demande de récusation. Le recourant ne démontre pas, selon une argumentation conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi le Tribunal de cinq membres aurait violé le droit cantonal, la Constitution ou la Convention, en se dispensant, en pareil cas, de l'entendre. Il ne paraîtrait pas, au demeurant, insoutenable de renoncer à une audience publique, même exigée, lorsque l'autorité peut écarter une demande de récusation pour des motifs purement formels, sans examen au fond. Le Tribunal de cinq membres a statué le 1er mai 2001 sans l'audience publique pourtant annoncée dans le mandat de comparution du 12 avril 2001, parce que le recourant avait, par message télécopié du 30 avril 2001 à 17h11, averti le Tribunal de cinq membres qu'il ne paraîtrait pas à l'audience. Le recourant ne saurait dès lors reprocher à la cour cantonale d'avoir statué sans l'audience publique à laquelle il avait valablement renoncé dans l'intervalle (sur la renonciation, cf. ATF 123 I 87 consid. 2b et c p. 89, 121 II 204 consid. 1b, p. 206, 121 I 30, consid. 5f p. 37/38; cf. aussi ATF 125 II 414 consid. 4f p. 426, pour le cas de la renonciation implicite à l'audience publique; au regard de l'art. 6 CEDH, cf. les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Pauger c. Autriche, du 28 mai 1997 par. 58, Poitrimol c. France, du 23 novembre 1993, Série A, vol. 277-A, par. 31 et Schuler-Zgraggen c. Suisse, du 24 juin 1993, Série A, vol. 263, par. 58).