Citation: 6P.20/2004 28.04.2004 E. 3

3.1 Le recourant invoque une violation des art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. Il se plaint du rapport de synthèse établi par la police judiciaire. Il met notamment en évidence des passages dans lesquels on lui reproche d'être manifestement de mauvaise foi et d'être de manière patente l'instigateur du différend qui l'oppose aux membres de la famille C.________. Le parti pris des enquêteurs ressortirait aussi du fait qu'ils n'ont consacré aucun développement à ses agresseurs. Pour le recourant, l'attitude des enquêteurs, qui viole la présomption d'innocence, a faussé le déroulement subséquent de la procédure, au point qu'il n'a pas eu droit à un procès équitable. 3.2 Selon la jurisprudence, la présomption d'innocence est violée lorsque l'autorité de jugement, ou toute autre autorité ayant à connaître de l'affaire à un titre quelconque, désigne une personne comme coupable d'un délit, sans réserve et sans nuance, incitant ainsi l'opinion publique à tenir la culpabilité pour acquise et préjugeant de l'appréciation des faits par l'autorité appelée à statuer au fond. La question doit être tranchée dans le contexte des circonstances particulières dans lesquelles la déclaration litigieuse a été formulée (ATF 124 I 327 consid. 3b p. 331; arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme en la cause Daktaras c. Lituanie du 10 octobre 2000, § 41 ss). 3.3 On peut certes admettre que la formulation du rapport de synthèse est maladroite. Il n'y a toutefois pas lieu d'y voir une quelconque violation de la présomption d'innocence. En l'espèce, la police judiciaire n'a pas articulé publiquement les propos incriminés ni ne les a tenus dans un contexte indépendant de la procédure pénale. Elle s'est exprimée dans le cadre d'un rapport de synthèse. Un tel rapport sert à renseigner le juge d'instruction sur les opérations entreprises par la police ou sur celles à entreprendre. Comme le relève la jurisprudence du Tribunal d'accusation vaudois, il faut admettre que les enquêteurs de la police y expriment leur opinion sur la réalité de l'infraction recherchée, dont ils ont été chargés de découvrir les preuves de la commission éventuelle, et il est inévitable que le rapport contienne des déductions ou des interprétations (JdT 1980 III p. 59). En procédure pénale vaudoise, le juge d'instruction est compétent pour établir l'acte d'accusation (cf. art. 275 CPP/VD). C'est donc à lui, et non à la police judiciaire, qu'il incombe en définitive de répondre à la question de savoir si le dossier renferme suffisamment d'éléments à charge pour justifier un renvoi en jugement. En l'espèce, le renvoi en jugement ne concernait pas que le recourant mais l'ensemble des protagonistes. Ainsi, contrairement à ce que celui-ci affirme, l'enquête n'a pas été dirigée unilatéralement contre lui. Le recourant et ses coaccusés ont été renvoyés en jugement devant un tribunal correctionnel, autorité qui disposait d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Dans ces conditions, rien ne permet de supposer que le recourant n'aurait pas bénéficié d'un procès équitable.