Citation: 4P.16/2003 20.06.2003 E. 3

La recourante se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Plus précisément, elle reproche aux juges cantonaux d'avoir, dans le même temps, écarté l'échelonnement des salaires prévu dans le plan de commission, mais admis le montant correspondant au salaire de base contenu dans ce document. 3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités). S'agissant en particulier de l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine seulement si le juge cantonal a outrepassé son pouvoir d'appréciation et établi les faits de manière arbitraire. Le juge tombe dans l'arbitraire si, sans raison sérieuse, il omet de prendre en considération un élément important propre à modifier la décision, s'il se fonde sur un moyen manifestement inapte à apporter la preuve, s'il a, de manière évidente, mal compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou encore si, sur la base des éléments réunis, il a fait des déductions insoutenables. Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (ATF 127 I 38 consid. 2a). La Chambre des recours, saisie d'un recours en nullité, a, sur les questions relatives à l'appréciation des preuves, un pouvoir d'examen semblable à celui du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 126 I 257 consid. 1b). Dans un tel cas, le Tribunal fédéral ne se limite pas à vérifier, sous l'angle de l'arbitraire, si l'autorité cantonale de recours s'est elle-même livrée à une interprétation insoutenable. Il examine au contraire librement si c'est à juste titre que celle-ci n'a pas retenu l'arbitraire (cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc; 111 Ia 353 consid. 1b p. 355). 3.2 Il ressort de l'arrêt attaqué que les premiers juges ont cherché à déterminer la volonté des parties relative au montant de la rémunération de l'employé en cause. Pour ce faire, ils ont examiné les documents qui leur étaient soumis. S'agissant du "plan de commission" rédigé par l'administrateur de l'intimée, les juges cantonaux ont relevé que le document n'avait pas de caractère définitif. Ce constat se fondait sur la nature manuscrite de la pièce, qui comportait au surplus des annotations ultérieures au crayon gris; au vu de sa forme, le document ne pouvait servir - au mieux - que de base de réflexion pour un contrat, lequel n'a en définitive jamais été conclu. De surcroît, la procédure ne révèle aucune déclaration concordante des parties sur leur adhésion à ce "plan de commission". Le comportement subséquent des parties - en ne faisant jamais référence à ce document - ne permet pas davantage de dégager d'intention commune relative à une rémunération de l'employé concerné. Dans ces circonstances, qualifier le plan litigieux de brouillon dont on ne peut déduire aucune volonté claire ou définitive des parties, ne consacre aucun arbitraire, mais relève d'une saine appréciation des preuves. On ne peut donc reprocher à la Chambre des recours d'avoir admis que la portée donnée au plan de commission par les premiers juges n'était pas insoutenable. Dans la mesure où les autres critiques de la recourante se fondent précisément sur l'interprétation du plan de commission auquel les juges cantonaux ont dénié - sans arbitraire - toute force probante, les griefs soulevés sont mal fondés. De toute manière, l'examen du document ne permettrait pas d'arriver aux conclusions que veut en tirer la recourante, ne serait-ce qu'en raison des incertitudes quant à l'interprétation de ce texte, que l'on peut qualifier, sans arbitraire non plus, d'inintelligible. 3.3 La recourante critique encore l'application du droit de procédure cantonal par l'autorité de recours, dans le sens où elle soutient que les déclarations prises en considération ne permettaient pas de conclure uniquement à l'existence d'un salaire de base de 6'400 fr.; on devait également en déduire l'existence d'un échelonnement des salaires dans le temps. L'argumentation présentée par la recourante à ce sujet est essentiellement appellatoire. Elle oppose sa propre appréciation à celle des juges cantonaux, mais sans démontrer dans quelle mesure leur position serait insoutenable. On peut donc douter qu'un tel grief remplisse les exigences de motivation figurant à l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 I 295 consid. 7a). Au demeurant, on cherche en vain dans les allégations de l'intimée reproduites par la recourante l'admission du principe d'un échelonnement des salaires: il est au contraire toujours fait référence au seul montant de 6'400 fr., respectivement de 3'200 fr. pour une activité à mi-temps. Au vu de l'incertitude de la situation juridique découlant notamment de l'absence de faits probants, la conclusion à laquelle sont parvenus les juges cantonaux n'est donc en tout cas pas arbitraire dans son résultat. Quant aux décisions d'assurances sociales que la recourante fait grief aux premiers juges d'avoir prises en compte pour nier un échelonnement des salaires, elles sont sans pertinence. En effet, la référence à ces décisions dans le raisonnement de la cour cantonale apparaît comme une simple confirmation de l'existence d'un salaire de 6'400 fr. Dans leur appréciation juridique, les premiers juges n'ont pas tiré argument d'une absence de recours de l'employé en cause contre ces décisions. Les développements de la recourante, qui reproche une inadvertance crasse à la Chambre des recours, sont donc sans fondement, car ces éléments ne permettent en tous les cas pas de démontrer l'arbitraire dans le résultat de la décision entreprise. Le recours doit donc être rejeté sur tous ces points.