Citation: 5A_27/2016 E. 4.2.1

4.2.1. La cession (art. 164 ss CO) opère la substitution du titulaire d'une créance par un nouveau titulaire. La créance faisant l'objet de la cession est ainsi transférée du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire. En vertu de cette opération juridique, le cédant perd le pouvoir de disposition sur la créance cédée, ce qui se manifeste notamment par le fait qu'il ne peut plus la transférer à une autre personne ni la faire valoir en son propre nom, que ce soit pour demander son exécution ou pour procéder à une compensation. Si le cessionnaire cède au cédant la créance qui lui a été transférée antérieurement par ce dernier, on parle de rétrocession. Toutes les conséquences juridiques de la cession s'appliquent à la rétrocession (ATF 130 III 248 consid. 3.1; arrêt 4A_248/2008 du 1 er septembre 2008 consid. 3.2). La cession peut être opérée à titre d'encaissement lorsque le cédant transfère une créance au cessionnaire afin que celui-ci procède à l'encaissement en tant que titulaire de la créance; le cessionnaire agit en son propre nom, mais pour le compte du cédant (ATF 71 II 67 consid. 1; arrêts 4C.215/1993 du 5 octobre 1993 consid. 3; 5P.63/1989 du 3 juillet 1989 consid. 4). Cette cession doit être distinguée du mandat d'encaissement par lequel le mandataire s'oblige à encaisser une créance que le mandant détient contre un tiers débiteur. Dans un tel cas, le mandataire ne devient pas titulaire de la créance. Il agit dès lors régulièrement en qualité de représentant du mandant, soit au nom ou pour le compte de celui-ci (PROBST, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2ème éd., 2012, n° s 2 et 9 ad art. 164 CO). En revanche, la construction selon laquelle le mandataire serait nanti du seul pouvoir d'encaisser la créance en son propre nom, sans toutefois devenir titulaire de la créance n'est pas licite (ATF 130 III 417 consid. 3.4; 78 II 265 consid. 3.a; arrêts 5C.243/2002 du 2 juin 2003 consid. 2.3; 4C.226/1992 du 6 mai 1993 consid. 3; cf. aussi ATF 119 II 452 consid. 1 dans lequel le droit du représentant d'agir en son nom a été reconnu dans des circonstances spéciales; PROBST, op. cit., n° 9 ad art. 164 CO).