Citation: 5A_755/2022 E. 4.4

4.4. En l'espèce, il convient d'examiner si l'ordonnance d'effet suspensif du 7 juillet 2022 rendue dans la cause 4A_323/2021 et relative à la poursuite n° yyy intentée contre la recourante a suspendu, comme le prétend celle-ci, le caractère exécutoire des condamnations pécuniaires figurant dans les arrêts précités. Il ressort des motifs de cette décision que les intimés ont fait séquestrer certaines valeurs patrimoniales appartenant à la recourante et à D.A.________. Or, ceux-ci craignaient, en cas d'admission de leur recours, de rencontrer des difficultés pour obtenir le remboursement des valeurs séquestrées dans l'hypothèse où elles seraient réalisées au profit des intimés, ceux-ci étant domiciliés au Liban respectivement aux États-Unis. Admettant que l'éventuel recouvrement des montants versés aux intimés apparaissait aléatoire, la Juge présidant la Ire Cour de droit civil a admis " la requête d'effet suspensif [...] en ce sens que la procédure de séquestre n° yyy de l'Office cantonal des poursuites du canton de Genève est suspendue jusqu'à ce que le Tribunal fédéral statue dans la présente c ause 4A_323/2021 ". Il n'apparaît ainsi pas, contrairement à ce que soutient la recourante, que cette ordonnance avait pour objet la suspension du caractère exécutoire des condamnations pécuniaires. Au contraire, elle paraît avoir été rendue afin que les délais en validation du séquestre soient suspendus jusqu'à ce que le Tribunal fédéral statue dans la cause précitée, de manière à éviter une éventuelle réalisation des biens dans le cadre du séquestre. Partant, la lecture qu'a faite l'autorité cantonale de l'ordonnance du 18 octobre 2021, dont le contenu est similaire à celle du 7 juillet 2022, consistant à retenir que la Juge présidant la Ire Cour de droit civil n'avait pas remis en cause la force exécutoire des condamnations pécuniaires figurant dans ces arrêts, ne prête pas le flanc à la critique. Les arrêts ACJC/1155/2017 du 15 septembre 2017, ACJC/964/2020 du 6 juillet 2020 et ACJC/534/2021 du 28 avril 2021 étaient ainsi effectivement exécutoires au moment de la reddition du jugement JTPI/4566/2022 prononçant la mainlevée définitive de l'opposition. Le grief doit donc être rejeté par substitution de motifs, à savoir le 8 avril 2022. Pour autant que l'on comprenne son argument, la recourante semble ensuite soutenir que le caractère provisionnel de l'ordonnance de séquestre du 14 mai 2021 (n° 21 071967 M) empêcherait le prononcé de la mainlevée définitive. Il n'en est rien. Dans la mesure où elle porte sur le versement de prestations en argent et pour autant qu'elles soient exécutoires, les décisions de mesures provisionnelles - à l'instar du séquestre - valent également titre de mainlevée définitive (ABBET, op. cit., n° 5 art. 80 LP et les références). Pour le surplus, le jugement sur opposition du 26 janvier 2022, qui a fait suite à l'ordonnance de séquestre, n'a pas été frappé de recours, selon les faits constatés par l'autorité cantonale. Il était ainsi à tout le moins exécutoire au moment du prononcé de la mainlevée. Enfin, la recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient que les frais de justice et dépens alloués au poursuivant dans le cadre d'une procédure sommaire devraient être ajoutés à la poursuite et être recouvrés dans la poursuite en cours. L'art. 68 LP dont elle se prévaut ne concerne en effet que les frais de poursuite, comme il ressort du texte de la loi, et non les frais issus de la procédure de séquestre. Ceux-ci ne pourront ainsi pas être déduits des versements effectués par la recourante, comme cela serait le cas pour les frais de poursuite. Quant aux décisions en matière de dépens, elles constituent des jugements au sens de l'art. 80 al. 1 LP (cf. supra consid. 4.2.1). Vu ce qui précède, l'autorité cantonale n'a pas violé de droit fédéral en retenant que l'ordonnance de séquestre, en tant qu'elle visait les coûts du procès-verbal de séquestre (poste 5 du commandement de payer) et des dépens (poste 6 du commandement de payer), constituait également un titre de mainlevée définitive.