Citation: 5C.261/2002 15.09.2003 E. 1

B.g B.________ a acquis les pièces - dont la plus grande partie concernait les modèles Eurostar et Cafeteria (cf. lettre B.j infra) - avec le brevet correspondant dans le but de fabriquer et de commercialiser le modèle Eurostar, construit jusque-là par X.________ SA. Il a admis que l'achat litigieux lui permettait de fabriquer une cinquantaine de machines, ainsi que d'assurer l'entretien des machines Cafeteria et Eurostar; il a d'ailleurs reconnu en avoir utilisé à cette fin. La cour cantonale a dès lors retenu que B.________ avait acquis des pièces de type Eurostar permettant de fabriquer une cinquantaine de machines et d'assurer leur entretien, ainsi que des pièces de rechange pour les modèles Cafeteria et Eurostar. Pour entreposer le matériel acquis, qui pesait quelques milliers de kilos, B.________ a pris à bail des locaux à Collombey pour un loyer mensuel de 500 fr., dont il s'est acquitté jusqu'à la fin de 1997. B.h Avant sa mise en faillite, X.________ SA avait mis sur le marché une vingtaine de machines Eurostar et une cinquantaine de machines Cafeteria. B.________, qui assurait le service après-vente et avait en outre repris la clientèle de la société, a constaté qu'elles ne fonctionnaient pas à satisfaction. Il a progressivement repris les modèles vendus pour les remplacer par d'autres. La dernière machine Eurostar livrée n'a cependant été reprise que trois ans et demi plus tard, ce qui signifie que des modèles de ce type sont restés sur le marché jusqu'à fin 1997. Selon ses propres aveux devant le juge pénal, B.________ ne s'est rendu compte qu'à la fin de l'année 1996 que le solde des pièces n'avait plus d'utilité pour lui. L'on peut en déduire qu'il n'a pas renoncé avant cette date à réaliser le but pour lequel il les avait acquises, à savoir fabriquer et commercialiser le modèle Eurostar; il a d'ailleurs conservé les locaux loués pour entreposer les pièces jusqu'à la fin de 1997, avant de laisser les pièces en vrac, à l'air du temps, puis de céder les carrosseries des machines à un marchand de fer. B.i La cour cantonale a rejeté la thèse de B.________ selon laquelle les pièces litigieuses n'avaient pas de valeur, de sorte que X.________ SA n'aurait pas subi de préjudice en les cédant, avec le brevet correspondant, pour le prix de 19'200 fr. Suivant l'avis de D.________, concepteur et fabricant du modèle Eurostar, la cour cantonale a considéré que la commercialisation de ce modèle, récent et attractif mais souffrant encore de maladies d'enfance, aurait pu se poursuivre moyennant quelques améliorations. Si tel n'avait pas été le cas, B.________ n'aurait pas précisément acquis, avec les pièces, le brevet nécessaire à la commercialisation, ni engagé de frais de location pour du matériel qui n'avait aucune valeur. En définitive, c'est par un choix délibéré que B.________ a renoncé à fabriquer la machine Eurostar et a laissé à l'abandon, à fin 1997, les pièces qu'il n'avait pas encore utilisées, sans démontrer que leur valeur avait diminué tant qu'elles avaient été entreposées dans les locaux loués à cet effet. B.j Selon le bilan intermédiaire au 23 mars 1994, le stock de matériel de X.________ SA valait à cette date 630'504 fr. Les pièces représentaient à elles seules 491'872 fr., soit 204'490 fr. de pièces de type SHT, 278'950 fr. de type Eurostar et 8'432 fr. répertoriées sous le terme "Cafeteria-Eurostar". Ces valeurs correspondaient au prix d'achat et avaient été approuvées par les organes de X.________ SA. Selon les comptes intermédiaires établis par la fiduciaire Y.________, X.________ SA avait fait un chiffre d'affaires de 1'248'803 fr. entre le 1er juillet 1993 et le 23 mars 1994. Le prix de revient des marchandises correspondant à ce chiffre d'affaires s'était élevé à 709'770 fr., soit à 78'000 fr. en moyenne mensuelle. Comme les ouvriers avaient été licenciés en avril 1994, que les ventes, de l'aveu des administrateurs, avaient fortement chuté en 1994 et que toute exploitation avait cessé en juin 1994, l'écoulement de la marchandise (pièces comprises) n'a pu être supérieure à cette moyenne pour les trois derniers mois d'activité de la société et n'a donc pas dépassé 234'000 fr. L'on peut en déduire que X.________ SA disposait encore au 8 juillet 1994 d'un stock de pièces valant plus de 250'000 fr. (491'872 - 234'000). Comme à cette date il n'y avait pratiquement plus de pièces pour le modèle SHT, selon ce qu'ont déclaré tant B.________ que les administrateurs, le stock était alors composé principalement de pièces pour les modèles Eurostar et Cafeteria, portées au bilan du 23 mars 1994 pour 287'382 fr. (278'950 + 8'432). B.k Tandis que D.________ a estimé à 300'000 fr. la valeur des pièces cédées, B.________ a admis avoir acquis des pièces en vue de fabriquer une cinquantaine de machines Eurostar pouvant être vendues entre 11'000 fr. et 12'000 fr. pièce. Pour le modèle Cafeteria, le coût des pièces représentait les deux tiers du prix de vente. La proportion correspondante pour le modèle Eurostar ne ressort pas du dossier, mais selon les comptes pour la période du 1er juillet 1993 au 23 mars 1994, X.________ SA avait utilisé 709'770 fr. de marchandises pour un coût de fabrication de 954'836 fr., ce qui signifie que la marchandise représentait le 74% du prix de revient des objets. B.l Selon l'expert commis dans l'affaire pénale, la fiduciaire Y.________, dès lors qu'il s'agissait d'une vente globale, à une seule entreprise, des composants et du brevet nécessaire à leur utilisation, la valeur des objets cédés devait se rapprocher de leur valeur d'exploitation, à savoir celle retenue au bilan intermédiaire du 23 mars 1994, valeur qui correspondait en outre, s'agissant des pièces, à leur prix d'achat. B.m Au mois de juin 2000, l'expert judiciaire G.________ a examiné le solde des pièces conservées à Collombey. Il a confirmé que B.________ n'avait pas fabriqué de machines X.________ avec les pièces achetées en 1994 et a pu constater que les machines, fabriquées avant l'achat du stock et reprises du fait de leur mauvais fonctionnement, présentaient des lacunes techniques. Selon lui, B.________ n'est pas rentré dans ses fonds en achetant pour 19'200 fr. le stock de pièces et le brevet. Son appréciation intervient toutefois après coup et tient compte du choix de B.________ de ne pas fabriquer les machines ou d'utiliser d'une autre manière une partie des pièces acquises de X.________ SA.