Citation: 5D_204/2023 E. 3.2

3.2. La doctrine est néanmoins divisée sur l'application de cette disposition à la procédure sommaire spéciale de la mise à ban (en faveur: JENT-SØRENSEN, in KUKO ZPO, 3e éd. 2021, n. 9 ad art. 258-260 CPC; implicitement: GÜNGERICH, in Berner Kommentar, 2012, n. 10 ad art. 258 CPC qui considère que la procédure de mise à ban est un cas d'application du gracieux et procède à un renvoi général aux art. 252 ss CPC; contre: BOHNET, in CR CPC, 2e éd. 2020, n. 14 ad art. 258 CPC). La plupart des auteurs ne s'expriment pas à cet égard, se fondant vraisemblablement sur la faculté de déposer une opposition, laquelle induit envers son auteur la caducité de la mise à ban (art. 260 al. 2 CPC); ils se limitent à évoquer la possibilité pour le tiers d'ouvrir en tout temps une action pour faire reconnaître un droit qui l'emporterait sur l'interdiction objet de la mise à ban (STEINAUER, La mise à ban générale: du juge civil au juge pénal, in Droit pénal et criminologie, Mélanges en l'honneur de Nicolas Queloz, 2020, p. 423 ss, n. 7; GÖKSU, in Sutter-Somm et al. [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd. 2016, n. 7 s. ad art. 260 CPC; GASSER/RICKLI, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO] Kurzkommentar, 2e éd. 2014, n. 6 ad art. 260 CPC) ou d'attendre la mise en oeuvre de la sanction pénale prévue par la mise à ban pour faire valoir ce droit (ainsi: STEINAUER, op. cit., ibid.; SCHWANDER, in Brunner et al. [éd.], ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, 2e éd. 2016, n. 16 ad art. 258 CPC; GASSER/RICKLI, op. cit., n. 5 ad art. 260 CPC; TENCHIO/TENCHIO, in Basler Kommentar ZPO, n. 2 ad art. 260 CPC; GÖKSU, op. cit., n. 1 et 9 ss ad art. 258 CPC).