Citation: 1C_14/2023 E. 4.1

4.1. À teneur de l'art. 86 al. 1 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), la Municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement. Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (art. 86 al. 2 LATC). L'alinéa 3 de cette disposition prévoit que les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords. La loi sur la protection de la nature des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (aLPNMS), applicable lorsque la Municipalité a rendu sa décision, instaurait une protection générale notamment des objets immobiliers méritant d'être sauvegardés (art. 4 et 46 al. 1 aLPNMS). Étaient également protégés les terrains contenant ces objets et leurs abords ou leur environnement (art. 46 al. 2 aLPNMS). Aucune atteinte ne pouvait leur être portée qui en altérait le caractère (art. 46 al. 3 aLPNMS). Les mesures de protection instituées par la loi étaient la mise à l'inventaire (art. 49 aLPNMS), le classement (art. 52 aLPNMS) ou les mesures conservatoires en faveur d'objets répondant aux critères de l'art. 46 al. 1 aLPNMS et que l'on aurait omis de mettre à l'inventaire. Le recensement architectural cantonal instauré à l'art. 30 du règlement d'application de la LPNMS (aRLPNMS) sert à mettre en évidence les bâtiments dignes d'intérêt de manière à permettre à l'autorité de prendre les mesures de protection prévues par la loi. Lorsqu'une question en lien avec l'ISOS se pose, comme en l'espèce, dans le cadre de l'exécution d'une tâche communale, cet inventaire ne déploie pas d'effet directement contraignant; il intervient en tant qu'expression d'un intérêt fédéral de protection du patrimoine. À ce titre, il appartient au juge d'en tenir compte dans la pesée des intérêts exigée en matière d'intégration et de préservation des sites (cf. arrêts 1C_391/2023 du 8 août 2024 consid. 6.1; 1C_572/2022 du 2 novembre 2023 consid. 3.2).