Citation: 2C_151/2020 E. 4.2

4.2. En premier lieu, contrairement à ce que semble penser la recourante, il n'est pas arbitraire de retenir, tel que l'a fait l'autorité précédente, que la lettre de l'art. 304 LCP/GE n'est pas suffisamment claire pour pouvoir admettre sans équivoque que les primes d'épargne perçues par la recourante sont exclues de la notion de "chiffre des affaires". Certes, les prestations concernées par l'art. 304 LCP/GE doivent être des prestations brutes obtenues par une société pour son propre compte et en son nom. Toutefois, les primes d'épargne ne sont pas expressément exclues du "chiffre des affaires" par l'art. 304 al. 3 LCP/GE. Il n'est donc à tout le moins pas insoutenable d'examiner plus avant si ces primes doivent être incluses dans la notion précitée, ce d'autant plus que la jurisprudence relative à l'art. 304 LCP/GE a déjà retenu que la notion de "chiffre des affaires" est une notion très large (arrêt 2C_552/2012 du 3 décembre 2012 consid. 5.5 et les références). Or, l'interprétation qu'en a fait la Cour de justice n'est en aucun cas arbitraire. Cette autorité s'est en effet fondée sur les travaux du législateur genevois pour retenir que le "chiffre des affaires" vise à prendre en compte tous les produits acquis en relation avec l'activité économique. Elle a également relevé que le législateur, en utilisant la notion "pour son propre compte et en son nom" envisageait celle-ci au sens juridique et pas économique. Il désirait signifier que le contribuable devait être le créancier de la prestation dans son ensemble. Partant de ces considérations, c'est sans arbitraire que la Cour de justice a considéré que les primes d'épargne, versées par les clients de la recourante à cette dernière, devaient être prises en compte dans le "chiffre des affaires", afin de pouvoir déterminer le montant de la taxe professionnelle communale dû. C'est de manière pleinement soutenable que la Cour de justice a infirmé la position du Tribunal administratif de première instance qui s'était essentiellement fondé sur une approche économique de l'art. 304 al. 1 LCP/GE pour retenir que les primes d'épargne ne devaient pas être prises en compte dans le "chiffre des affaires" des compagnies d'assurance.