Citation: 6B_67/2019 E. 5.9.4

5.9.4. La question de la bonne foi de A.________ implique d'examiner s'il connaissait l'infraction d'où provenaient les valeurs ou, du moins, avait eu des indices sérieux que les valeurs provenaient d'une infraction, c'est-à-dire d'un blanchiment d'argent. La connaissance doit également porter sur la commission du crime préalable. En résumé, le TPF a estimé que 99,2% des montants sur les relations bancaires auprès de RR.________ n° wwww et de QQ.________ SA n° xxxx provenaient de la vente de 49% des actions MUS_3. Ils constituaient donc les valeurs de remplacement des actions MUS_3, celles-ci étant les valeurs de remplacement des actions MUS_2, elles-mêmes valeurs de remplacement des actions MUS. Le TPF, qui se réfère à son jugement du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013, a estimé que l'entier des actions MUS était le produit d'infractions. En substance, il ressort de ce jugement que, s'agissant des 8'629'471 actions MUS détenues par PP.________, celle-ci avait acquis 4'416'198 de ces actions auprès de SS.________ le 18 octobre 1999. SS.________ les avait elle-même acquises au moyen d'une partie du produit du détournement de 2'066'436'419 CZK commis au préjudice de MUS entre décembre 1996 et avril 1998. PP.________ avait acquis 4'089'763 actions auprès de l'Etat tchèque le 20 août 1999, par la commission d'une escroquerie au préjudice de celui-ci. Cette acquisition avait en outre été financée grâce à une partie du produit du détournement de 150 mio USD commis au préjudice de MUS entre décembre 1998 et avril 2002. Les 123'510 actions restantes avaient été acquises au moyen du produit de l'un ou l'autre des deux détournements précités (pour les détails s'agissant de la provenance criminelle de ces dernières actions: cf. jugement du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013 p. 292 s.). Le TPF a en outre estimé que les actions de MUS_2 constituaient des valeurs de remplacement des actions MUS (cf. pour le détail jugement du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013 p. 301 s.) et les actions MUS_3 des valeurs de remplacement des actions MUS_2 (cf. pour le détail jugement du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013 p. 359 s.). Toutefois, il ressort également du jugement du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013 qu'entre le 29 mars 1999 et le 29 novembre 2002, PP.________ avait vendu les 8'629'471 actions de MUS à GGG.________ (cf. également supra consid. B.f). Cette dernière avait payé le prix de vente entre le 31 mars 1999 et le 10 juin 2002 (au total USD 146'150'000), au moyen d'une partie correspondante du produit de l'infraction de gestion déloyale aggravée commise au préjudice de MUS (détournement de 150 mio USD). Chacune de ces actions constituait donc le remploi du produit direct de ladite infraction (jugement du 10 octobre et complément du 29 novembre 2013 consid. 4.8.1, p. 295). Ainsi, il convient d'examiner si A.________ avait connaissance (au sens défini supra consid. 5.9.1) de l'infraction de blanchiment d'argent aggravé et du crime préalable, soit de la gestion déloyale aggravée (détournement de 150 mio USD au préjudice de MUS). Sur la question du crime préalable, il convient de relever que les exigences concernant le degré de connaissance quant à l'origine des fonds ne doivent pas être plus élevées que pour l'auteur du blanchiment. Ainsi, il suffit que A.________ ait eu connaissance de circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime et qu'il se soit accommodé de l'éventualité que ces faits se soient produits.