Citation: B 25/04 26.01.2006 E. 4

4.1 Il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant les points non contestés par le recourant. A cet égard, le jugement entrepris n'est pas critiquable. 4.2 En ce qui concerne le «gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé» servant à déterminer la limite de surindemnisation selon l'art. 24 al. 1 OPP 2, il apparaît fondé - comme l'a d'ailleurs admis l'intimé - de se baser sur le dernier salaire que M.________ a obtenu dans son activité de peintre en 1989. Se référant au questionnaire pour l'employeur (du 28 août 1989) versé au dossier AI, les premiers juges ont retenu à ce titre un salaire horaire de 19 fr. 80. Il en résultait un gain annuel de 53'000 fr. après indexation à l'évolution des salaires jusqu'en 1994, moment déterminant pour le calcul de la surindemnisation. Ce résultat ne concorde toutefois pas avec les données telles qu'elles ressortent des attestations de salaires pour l'AVS de la Caisse de compensation des entrepreneurs que le recourant a produites en cours de procédure cantonale. D'après l'attestation relative à l'année 1989, celui-ci a perçu un salaire annuel (gratifications et 13ème salaire y compris) de 44'427 fr. 60. Or, le calcul de l'indexation conduit à un revenu annuel non pas de 53'000 fr. mais de 55'075 fr. (44'427.60 x 1769 [indice nominal des salaires hommes pour 1994] : 1427 [indice nominal des salaires hommes pour 1989]; Annuaire statistique de la Suisse, 1994 et 1996, respectivement T3.11b, p. 109, et T3.16a, p. 113). Dès lors que dans le questionnaire du 28 août 1989, l'employeur n'a fourni aucune information détaillée sur ce qui est inclus dans le salaire horaire et que les données enregistrées par la Caisse de compensation des entrepreneurs sont plus précises, on retiendra ce montant comme gain annuel déterminant en vertu de l'art. 24 al. 1 OPP 2 pour l'année 1994. La limite de surindemnisation s'élève donc à 49'568 fr. (90 % de 55'075 fr.); le jugement entrepris doit être réformé en ce sens. 4.3 Selon la jurisprudence, dans la mesure où les bases de calcul de la surindemnisation, dont fait partie le revenu hypothétique réalisable sans invalidité, se modifient de manière importante après la fixation de la rente, l'institution de prévoyance est tenue d'opérer un nouveau calcul (ATF 125 V 164 consid. 3b); il y a modification importante s'il en résulte une adaptation des prestations de 10 % au moins (ATF 123 V 201 consid. 5d, 211 consid. 6c/bb). Dans le cadre d'un litige en matière de prévoyance professionnelle, l'état de fait déterminant soumis à l'examen du Tribunal fédéral des assurances étant par ailleurs celui qui s'est produit jusqu'à la date du jugement cantonal (ATF 130 V 79; RSAS 1999 p. 149), il convient donc d'examiner s'il y a matière à adapter les prestations du recourant jusqu'au 19 janvier 2004. En l'occurrence, une telle modification s'impose au moment où M.________ aurait gagné un salaire annuel de 60'582 fr. (55'075 fr. x 110 %). Pour répondre à cette question, on peut se baser sur l'indice nominal des salaires. Contrairement à ce que voudrait le recourant, il n'y a pas lieu, dans ce contexte, de faire référence aux salaires statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires. On rappellera qu'il existe une étroite relation entre le gain annuel présumé perdu (art. 24 OPP 2) et le revenu sans invalidité déterminant pour l'évaluation de l'invalidité (art. 28 al. 2 aLAI; art. 16 LPGA), lequel se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (voir arrêt S. du 22 mars 2004, consid. 4.2 et les références, [B 98/03, résumé dans REAS 2004 p. 239]; cf. Ueli Kieser, ATSG Kommentar, note 12 ad art. 69). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières, non réalisées dans le cas d'espèce, qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques (voir arrêt T. du 17 octobre 2003, consid. 5.2.2, [B 80/01, résumé dans REAS 2004 p. 239]). Après indexation du revenu annuel de 1994, on constate que le recourant aurait pu réaliser un gain supérieur à 60'582 fr. dès le 1er janvier 2003 seulement. A partir de cette date, en effet, son salaire aurait atteint 60'875 fr. (55'075 x 112,3 [indice nominal des salaires dans la construction pour 2003] : 101,6 [indice nominal des salaires dans la construction pour 1994]; Annuaire statistique de la Suisse, 1997 et 2005, respectivement T3.11b, p. 118, et T3.4.3.1, p. 216) contre 60'278 fr. en 2002 (55'075 x 111,2 [indice nominal des salaires dans la construction pour 2002] : 101,6 [indice nominal des salaires dans la construction pour 1994]). La limite de surindemnisation se porte alors à 54'787 fr. (90 % de 60'875 fr.) à partir de janvier 2003. 4.4 Enfin, conformément à la jurisprudence, on admettra que le fonds est tenu de verser un intérêt moratoire à partir du 22 mars 2000, date de la demande en justice, sur les prestations qui sont dues au recourant; le taux de l'intérêt est fixé à 5 % en l'absence de dispositions statutaires du fonds sur ce point (cf. ATF 119 V 131; RSAS 1997 p. 470 consid. 4).