Citation: 1P.363/2006 12.09.2006 E. 3

Sur le fond, le recourant conteste que certains de ses motifs de récusation soient tardifs, puisque la demande de récusation était fondée sur l'accumulation de comportements qui auraient fait naître le soupçon de partialité. Le juge d'instruction n'aurait fait aucune investigation à l'égard de sa partie adverse, ignorant volontairement les faits qui pourraient être favorables au recourant. Lors de la mise en oeuvre de l'expertise, le juge d'instruction aurait d'abord omis de joindre les pièces indispensables (courrier du mandataire du recourant et rapport de son médecin traitant), puis aurait apporté les corrections souhaitées, tout en dévalorisant les considérations du médecin favorables au recourant. 3.1 S'agissant de la récusation d'un juge d'instruction, l'art. 29 al. 1 Cst. présente des garanties similaires à celles qui sont posées à l'égard des autorités judiciaires proprement dites (art. 6 CEDH et 30 Cst.; ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198); le magistrat doit instruire à charge et à décharge et est tenu à une certaine impartialité. Toutefois, au contraire du juge appelé à s'exprimer en fait et en droit sur le fond de la cause, lequel doit en principe s'en tenir à une attitude parfaitement neutre, le juge d'instruction peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard de l'inculpé. Il peut faire état de ses doutes quant à la version des faits présentée, mettre le prévenu en face de certaines contradictions et tenter de l'amener aux aveux, pour autant qu'il ne soit pas fait usage de moyens déloyaux. Le juge d'instruction ne fait donc pas preuve de partialité lorsqu'il fait état de ses convictions à un moment donné de l'enquête; cela peut au contraire s'avérer nécessaire à l'élucidation des faits. Le magistrat instructeur doit ainsi se voir reconnaître, dans le cadre de ses investigations, une certaine liberté, limitée par l'interdiction des procédés déloyaux, la nécessité d'instruire tant à charge qu'à décharge et de ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 127 I 196 consid. 2d p. 199; arrêt 1P.334/2002 du 3 septembre 2002, SJ 2003 I 174). 3.2 Saisi d'une demande de complément d'expertise du 12 décembre 2005, portant sur l'état mental de l'inculpé au moment précis des faits, le juge d'instruction y a donné suite le 21 décembre 2005; il relevait à l'attention de l'expert que l'inculpé avait chuté, sa tête ayant heurté le sol; les témoignages recueillis à ce sujet étaient produits intégralement en annexe; les lésions consécutives à cette chute avaient fait l'objet de trois rapports médicaux, également produits. Des questions concernant la responsabilité pénale étaient posées à l'expert; le juge d'instruction mentionnait encore la possibilité d'un entretien avec l'inculpé, les auteurs des rapports médicaux ainsi que le médecin du recourant; l'ensemble du dossier était à sa disposition si nécessaire. Le 9 janvier 2006, l'avocat du recourant s'est plaint de ce que sa lettre du 12 décembre 2005 n'ait pas été transmise à l'expert. Le juge d'instruction y a remédié le lendemain, en relevant que la thèse de la commotion cérébrale était contredite par l'auteur d'un des rapports médicaux. Il ressort de ce qui précède que le juge d'instruction a donné immédiatement suite à la demande de complément d'expertise; les raisons de ce complément ayant été exposées et les témoignages complets ayant été remis à l'expert, le juge d'instruction pouvait légitimement penser que les extraits cités par le recourant dans sa lettre du 12 décembre 2005 n'étaient pas utiles. La lettre du médecin traitant n'était pas non plus jointe à l'envoi, mais le juge d'instruction mentionnait la possibilité d'un entretien avec ce médecin; en outre, il a immédiatement donné suite à la demande formulée le 9 janvier 2006. Enfin, le juge d'instruction s'est borné à relever la contradiction existant entre la thèse du médecin traitant et les conclusions d'un rapport, sur le point central à élucider par l'expert. Rien ne permet d'affirmer que le magistrat ait exprimé sa préférence pour l'une ou l'autre thèse. Il a ainsi agi avec diligence, et aucune de ses démarches ne paraissait tendre à influencer d'une quelconque manière le résultat de l'expertise. 3.3 Le juge d'instruction a également répondu de manière circonstanciée aux demandes d'audition de témoins. Le 21 décembre 2005, il a admis quatre nouveaux témoignages et en a refusé un, considérant que les faits à prouver n'étaient pas pertinents. Le recourant a renouvelé sa requête, qui a été rejetée le 15 mars 2006; il était établi que le recourant et sa partie adverse "étaient de longue date en conflit pour diverses vétilles". Le juge d'instruction a par ailleurs estimé qu'un autre témoin, défaillant, ne serait pas cité une seconde fois: d'une part, contrairement à ce que prétendait le recourant, le témoin n'avait pas déposé plainte contre la partie adverse du recourant; d'autre part, il y avait urgence à renvoyer le recourant en jugement, compte tenu des relations orageuses entre les protagonistes, qui avaient fréquemment l'occasion de se rencontrer. Ces refus paraissent dûment et sérieusement motivés; le recourant estime que les témoignages requis pouvaient lui être favorables, sans pour autant prétendre qu'ils seraient déterminants. Le juge d'instruction a d'ailleurs réservé la possibilité de renouveler la requête devant l'autorité de jugement. Quant à la décision de procéder d'office à l'audition du frère d'un témoin (à charge, selon le recourant), le juge d'instruction s'en est clairement expliqué par la nécessité d'obtenir un témoignage direct. Rien ne permet de supposer une quelconque prévention du magistrat à l'encontre du recourant.