Citation: 5A_507/2022 E. 3.3.2

3.3.2. Aux termes de l'art. 297 al. 1 CPC, le tribunal entend les parents personnellement pour régler le sort des enfants. 3.3.2.1. L'art. 297 al. 1 CPC prévoit un droit à l'audition personnelle des parties, à mettre en lien avec le droit de tout plaideur d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. et art. 53 al. 1 CPC; STALDER/VAN DE GRAAF, in ZPO: Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 3e éd. 2021, n° 1a ad art. 297 CPC; NICOLAS JEANDIN, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n° 5 ad art. 297 CPC; GIORGIO A. BERNASCONI, in Commentario al Codice di diritto processuale svizzero, vol. 2, 2e éd. 2017, n° 1 ad art. 297 CPC). Certains auteurs précisent même que le droit à l'audition personnelle de l'art. 297 al. 1 CPC va au-delà du droit général d'être entendu (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, n° 709 p. 476; MICHEL/STECK, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, n° 4 art. 297 CPC). L'audition des parents sert notamment l'établissement des faits par le juge et assure un droit de participation des parents à l'administration des preuves (STALDER/VAN DE GRAAF, loc. cit; MICHEL/STECK, loc. cit.; NOÉMIE HELLE, in Commentaire pratique, Droit matrimonial: fond et procédure, 2016, n° 6 ad art. 297 CPC; cf. ég. Message du 15 novembre 1995 concernant la révision du code civil suisse [état civil, conclusion du mariage, divorce, droit de la filiation, dette alimentaire, asiles de famille, tutelle et courtage matrimonial], FF 1996 I 1, 145). Le juge - qui applique conjointement la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC) - doit pouvoir apprécier directement le comportement des parties et leurs réactions, afin de cerner au mieux leurs aptitudes respectives à assumer les obligations qui incombent aux parents vis-à-vis de leur enfant, conformément aux intérêts bien compris de ce dernier. L'audition des parents permet par ailleurs au tribunal de procéder à la recherche de faits et moyens de preuve nécessaires pour statuer sur ces questions concernant le sort de l'enfant proprement dit (JEANDIN, op. cit., n° 6 ad art. 297 CPC). 3.3.2.2. Selon plusieurs auteurs, les parents ne peuvent en principe pas renoncer à être auditionnés, sous réserve d'une dispense de comparution personnelle (PATRICIA DIETSCHY, in Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n° 5 ad art. 297 CPC; MICHEL/STECK, op. cit., n° 11 ad art. 297 CPC; NOÉMIE HELLE, op. cit., n° 17 ad art. 297 CPC). Cela étant, la loi ne prévoit pas la possibilité de contraindre un parent partie à la procédure à se présenter à une audience à laquelle il a été cité à comparaître. Ainsi, quand bien même le CPC dispose qu'en cas de refus injustifié de collaborer d'un tiers, le tribunal peut ordonner la mise en oeuvre de la force publique (art. 167 al. 1 let. c CPC), une telle mesure n'est pas prévue pour le refus injustifié d'une partie de collaborer. Le CPC prévoit ainsi uniquement dans ce cas que le tribunal devra tenir compte du refus lors de l'appréciation des preuves (art. 164 CPC). S'agissant des conséquences de l'absence d'audition d'un parent non valablement dispensé de comparution personnelle, il convient de distinguer en fonction de la situation, à savoir si le parent a été dûment cité à comparaître ou non. Dans le premier cas, la procédure peut suivre son cours sans audition, la convocation à une (nouvelle) audition pouvant éventuellement s'imposer au regard de l'art. 296 al. 1 CPC en fonction des questions qui se posent (STALDER/VAN DE GRAAF, op. cit., n° 2 ad art. 297 CPC, qui se réfèrent à un arrêt OGer ZH du 15 mars 2017, LE160065, dans lequel l'Obergericht zurichois s'est appuyé sur l'art. 147 al. 2 CPC, relatif au défaut, pour retenir que la procédure devait suivre son cours). Selon les circonstances, le tribunal sera tenu de se procurer lui-même les informations nécessaires (art. 153 al. 1 CPC) en raison de l'application de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la partie qui ne se conforme pas à son obligation de collaborer devra s'attendre à des inconvénients procéduraux (MICHEL/STECK, op. cit., n° 11 ad art. 297 CPC avec renvoi au n° 33 ad art. 296 CPC). Dans la seconde hypothèse, la violation de l'art. 297 CPC, voire du droit d'être entendu du parent non cité à comparaître, peut être invoquée (cf. arrêt 5A_2/2016 du 28 avril 2016 consid. 2.2, par analogie pour l'art. 297 CPC), étant à cet égard précisé que, selon la jurisprudence, seul peut se prévaloir d'une violation du droit d'être entendu celui qu'elle concerne (arrêts 5A_438/2020 du 15 juin 2020 consid. 3; 5A_794/2019 et 5A_795/2019 du 20 décembre 2019 consid. 3). 3.3.2.3. Selon la jurisprudence, le droit aux relations personnelles est avant tout considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu son intérêt (ATF 131 III 209 consid. 2; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b). Ainsi, en toutes circonstances, la décision relative aux relations personnelles devra être prise de manière à répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a et 317 consid. 2; arrêts 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 6.1; 5A_647/2020 du 16 février 2021 consid. 2.5.1). Même s'il n'est pas possible de contraindre un parent partie à la procédure à comparaître personnellement, il n'est pas pour autant exclu de considérer que, selon les circonstances, sa défaillance trahit un manque d'intérêt pour la cause et d'en tenir compte dans l'appréciation de la situation, respectivement dans la fixation des modalités d'exercice du droit de visite. Cela étant, il ne faut pas non plus perdre de vue que c'est l'intérêt supérieur de l'enfant qui doit primer toute autre considération, en particulier tout dessein punitif à l'encontre du parent défaillant. Ainsi, en principe, si l'autorité a pu se convaincre, sur la base d'un nombre suffisant d'éléments probants, que l'exercice d'un droit de visite répond au bien de l'enfant, elle devra rendre une décision favorisant le maintien du lien parental et fixer des modalités de visite adaptées, quand bien même le parent non gardien aurait manqué à son obligation de comparution personnelle.