Citation: 4A_461/2018 E. 3.3.2

3.3.2. L'école a effectivement utilisé le terme de «formulaire de réinscription» dans son allégué 240, et a admis l'allégué 31 selon lequel chaque année, avant le 30 mars, les parents d'élèves étaient invités à lui retourner un « 'form of intent' pour confirmer ou non l'inscription de l'enfant pour l'année scolaire suivante». L'arrêt attaqué lui-même utilise du reste l'expression «formulaire de réinscription» (cf. arrêt, p. 19 § 2). Il n'est pas contesté que dans ce document, il convenait d'indiquer si l'élève poursuivrait ou non sa scolarité au sein de l'école l'année académique suivante. Concernant les conséquences du non-renvoi de ce formulaire, la cour cantonale a pris en compte le témoignage d'une ancienne collaboratrice, dont il est ressorti que l'école adressait un rappel et qu'à défaut de réponse, les élèves étaient néanmoins admis en cours s'ils s'y présentaient, surtout s'il s'agissait d'un ancien élève. Le recourant ne prétend pas que ce fait aurait été retenu en dehors du cadre des allégués, ni ne plaide qu'il était arbitraire de retenir ce témoignage comme preuve de la pratique de l'école, ce qui clôt toute discussion. La cour cantonale, en se fondant également sur d'autres éléments non contestés, en a déduit que la validité du contrat pour la durée de la scolarité ne dépendait pas du renvoi ou non du formulaire litigieux, celui-ci n'ayant d'autre fonction que d'anticiper le nombre d'élèves pour l'année suivante et de communiquer les éventuels nouveaux tarifs (cf. au surplus consid. 5.2 infra). En bref, on ne voit pas que l'état de fait sur lequel la cour a fondé son analyse aurait été établi en violation du droit fédéral. Le grief est infondé.