Citation: 1P.273/2004 23.09.2004 E. 4

Les recourantes semblent enfin reprocher au Tribunal cantonal d'avoir violé le principe de la proportionnalité en ne tenant pas compte de l'intérêt privé prépondérant de l'entreprise et du voisinage au maintien des choses en l'état. Elles lui font en outre grief de ne pas avoir précisé quel est l'état antérieur qui devrait être rétabli. La décision de remise en état des lieux du 20 décembre 1996 est très claire à cet égard; elle ne demande pas que la surface soit replantée en vigne, mais se borne à exiger l'évacuation du dépôt de matériaux aménagé sans autorisation, laissant ainsi aux recourantes le soin de trouver à cet emplacement une nouvelle affectation compatible avec la destination de la zone. Elle est au surplus conforme aux principes dégagés par la jurisprudence dans ce domaine (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255). Les recourantes ne peuvent en effet se prévaloir de leur bonne foi puisque feu B.________ a aménagé le dépôt litigieux sans autorisation, alors même qu'il avait été rendu attentif à la nécessité d'obtenir au préalable une telle autorisation. Par ailleurs, de par ses dimensions, le dépôt litigieux consacre une entorse importante aux règles d'affectation de la zone. Les recourantes prétendent certes qu'un dépôt de matériaux pierreux à proximité immédiate des locaux d'exploitation serait indispensable au maintien de l'entreprise sur son site actuel; ce faisant elles perdent de vue qu'une installation non conforme au droit ne saurait être admise ou tolérée du seul fait qu'elle serait nécessaire à l'exploitation d'une entreprise bénéficiant de la garantie de la situation acquise (cf. ATF 115 Ib 295 consid. 3d p. 302; 114 Ib 317 consid. 4d p. 320). Compte tenu de la gravité de l'atteinte portée à l'affectation de la zone, le Conseil municipal de Sierre pouvait sans arbitraire faire prévaloir l'intérêt public à ne pas tolérer une situation contraire au droit sur l'intérêt privé des recourantes à conserver une surface destinée à entreposer des matériaux pierreux à proximité immédiate du centre d'exploitation. Enfin, en se limitant à exiger l'évacuation du dépôt de matériaux et en renonçant à exiger une replantation de la surface considérée en vigne, il a pris une mesure qui tient compte de manière suffisante des intérêts des recourantes. L'ordre de remise en état est ainsi conforme au principe de la proportionnalité.