Citation: 4A_270/2009 14.07.2009 E. 3.3

3.3.1 En premier lieu, le recourant reproche au juge instructeur de s'être fondé sur des hypothèses et des suppositions pour fixer le montant des sûretés et pour admettre l'éventualité d'une majoration des honoraires conformément à l'art. 13 al. 2 de l'ordonnance. Selon lui, aucun élément du dossier ne permet d'envisager que l'affaire puisse prendre une ampleur telle qu'elle justifie une majoration importante des honoraires. En particulier, les preuves à administrer ne sortent pas de l'ordinaire. Quant à la procédure arbitrale conduite parallèlement, elle porte sur les mêmes faits que la procédure pendante devant le Tribunal cantonal jurassien, si bien qu'elle ne saurait occasionner un surcroît de travail à l'avocat de l'intimée, d'autant que les mandataires des parties sont les mêmes dans ces deux procédures. A suivre le recourant, les pièces du dossier exigeaient donc que les honoraires fussent calculés dans le respect du maximum fixé à l'art. 13 al. 1 de l'ordonnance. 3.3.2 Les arguments avancés par le recourant ne permettent pas de retenir que le magistrat intimé aurait constaté les faits de manière insoutenable ou méconnu gravement les dispositions topiques de l'ordonnance. Que le juge instructeur procédât par hypothèses et suppositions était dans l'ordre normal des choses, puisqu'il devait estimer, sur le vu de la seule demande écrite, le montant des honoraires à payer par la partie qui succomberait à la fin du procès. En tant que telle, pareille démarche était donc exempte d'arbitraire. Le seul élément constant dont le magistrat cantonal disposait était la valeur litigieuse du différend soumis à la Cour civile, à savoir 10'950'000 fr. en chiffres ronds. Il s'agit, en l'occurrence, du critère décisif pour fixer les honoraires dus par la partie qui succombe à la partie adverse (cf. art. 11 de l'ordonnance). Or, selon le barème figurant à l'art. 13 al. 1 let. a de l'ordonnance, cette valeur litigieuse peut donner droit à un montant maximum de 416'000 fr. au titre des honoraires non majorés. Si l'on ajoute à ce montant celui de la TVA (31'616 fr.) ainsi que ceux des débours et vacations prévisibles, il en résulte un montant supérieur à celui qui a été réclamé par l'intimée et retenu dans la décision attaquée, soit 430'000 fr., lequel comprend les honoraires, la TVA, les débours, les vacations et les autres frais liés à l'activité du mandataire de cette partie. D'où il suit que le magistrat cantonal ne peut pas se voir reprocher d'avoir fait une application arbitraire de l'ordonnance en entérinant le montant proposé par l'intimée, quelle que soit la valeur des explications fournies par lui au sujet de l'art. 11 al. 2 de l'ordonnance. Au demeurant, il n'apparaît pas que ces explications soient dénuées de tout fondement et, partant, arbitraires. En lisant la demande écrite et en prenant connaissance des moyens de preuve qui y sont mentionnés ainsi que des pièces versées au dossier cantonal, il n'est effectivement pas possible d'exclure, à ce stade de la procédure, que la présente affaire prenne une certaine ampleur et que l'une ou l'autre des hypothèses visées par l'art. 11 al. 2 de l'ordonnance, relatif à la possibilité de majorer les honoraires de base, puisse entrer en ligne de compte. Dans ce contexte, il sied d'observer que, selon le magistrat intimé, qui rappelle la chose dans ses observations sur le recours, la défenderesse n'est pas assistée par le même avocat dans la procédure arbitrale et dans la procédure judiciaire. L'affirmation inverse, faite sous ch. 67 du mémoire de recours, ne suffit pas à démontrer en quoi la constatation du magistrat cantonal serait arbitraire, d'autant moins que le nom de l'avocat de la défenderesse indiqué dans le rubrum de la demande d'arbitrage versée au dossier cantonal ne correspond pas à celui de l'avocat qui défend les intérêts de cette partie dans la procédure judiciaire. Il resterait d'ailleurs à démontrer que la conduite en parallèle de deux procédures ayant par hypothèse le même objet est de nature à simplifier le travail des avocats des parties. 3.4 Sous ch. 68 à 72 de son mémoire, le recourant expose qu'en droit international privé, le rattachement au domicile est de plus en plus remplacé par celui de la résidence habituelle. Il fait grief, à ce propos, au juge instructeur de n'avoir pas tenu compte, dans l'appréciation globale du cas, des éléments pertinents, mentionnés dans sa réponse à la demande de sûretés, quant à sa situation professionnelle, au centre de ses intérêts ainsi qu'au lieu où se trouvent ses avoirs bancaires et ceux de ses sociétés. Tel qu'il est présenté, le moyen est irrecevable à un double titre: d'une part, le recourant n'indique pas quelle disposition du droit cantonal jurassien le juge instructeur aurait violée en ne prenant pas en considération les éléments invoqués par lui; d'autre part, il ne précise pas à quelle autre solution le magistrat cantonal aurait dû aboutir s'il avait inclus ces éléments-là dans son analyse de la situation. En tout état de cause, il n'est en rien démontré que le juge instructeur ait fait une application arbitraire de l'art. 69 al. 1 ch. 1 CPC/JU, lequel ne parle que d'absence de "domicile" en Suisse, en n'admettant pas qu'une éventuelle "résidence habituelle" du recourant dans ce pays suffisait à le soustraire à l'obligation de fournir des sûretés pour les dépens de son adverse partie.