Citation: 4C.251/2003 26.11.2003 E. 1

1.1 Invoquant le domicile à l'étranger de la demanderesse, le défendeur a présenté au Tribunal fédéral une demande de sûretés en garantie des dépens. Prévue à l'art. 150 al. 2 OJ, l'obligation de fournir des sûretés en garantie des dépens a pour but d'éviter à une partie d'engager des frais dont le remboursement éventuel par la partie adverse n'est pas assuré. La partie requérante pourra faire l'économie de tels frais si les sûretés requises ne sont pas fournies en temps utile car, dans cette hypothèse, les conclusions de la partie débitrice des sûretés seront déclarées irrecevables sans plus ample examen, conformément à l'art. 150 al. 4 OJ. Si elle souhaite s'en faire garantir le remboursement, la partie requérante ne doit donc pas consentir de frais avant de connaître le sort réservé à sa requête et, au cas où celle-ci serait admise, avant que le délai assigné à l'autre partie pour fournir les sûretés ait expiré. Cela implique qu'elle ne dépose pas sa requête de sûretés en même temps que le mémoire de réponse au recours (ATF 118 II 87 consid. 2; 79 II 295 consid. 3 p. 305; consid. 1a non publié de l'ATF 128 III 191). 1.2 En l'espèce, le défendeur a précisément formulé sa requête à fins de sûretés dans son mémoire de réponse. Il a ainsi déjà effectué l'acte de procédure qu'il voulait éviter de faire si le remboursement des frais y afférents ne lui était pas garanti. Comme l'intéressé n'a plus eu à accomplir d'autres actes de procédure après le dépôt de la réponse, la demande de sûretés est sans objet. Il convient de compléter dans ce sens le dispositif déjà envoyé aux parties.