Citation: BGE 132 III 145 E. 4.4

Selon les auteurs déjà cités (cf. consid. 4.2 supra), tant qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu chez le conjoint créancier d'une indemnité équitable allouée sous forme de rente, il n'est pas exclu en principe que cette rente soit versée à l'institution de prévoyance du crédirentier (KOLLER, op. cit., p. 10; BAUMANN/LAUTERBURG, op. cit., n. 69 ad art. 124 CC; cf. l'arrêt du 29 novembre 2002 de l'Obergericht du canton de Zurich qui a donné lieu à l' ATF 131 III 1 p. 2, où la cour cantonale a ordonné que la rente soit versée à l'institution de prévoyance de l'épouse jusqu'à la date où celle-ci atteindrait l'âge de la retraite, et directement en mains de l'épouse dès cette date). Ces auteurs relèvent toutefois que, comme un tel versement doit être considéré par cette institution de prévoyance comme un rachat de prestations, il n'est possible que dans les limites légales et réglementaires relatives au rachat (KOLLER, op. cit., p. 10; BAUMANN/LAUTERBURG, op. cit., n. 79 ad art. 122 CC). Les mêmes auteurs exposent que si l'institution de prévoyance du crédirentier ne peut accepter, en tant que rachat, le versement de la rente jusqu'à la survenance d'un cas de prévoyance, il y a lieu de BGE 132 III 145 S. 154 trouver une autre solution. Un versement sur un compte de libre passage du deuxième pilier est exclu lorsque, comme en l'espèce, l'indemnité équitable doit être réglée au moyen du patrimoine libre du conjoint débiteur, dont font partie les rentes qu'il perçoit de sa caisse de pension. En effet, une institution de libre passage ne peut accepter de versements que d'une institution de prévoyance, d'une autre institution de libre passage ou d'une institution de prévoyance liée; elle ne peut accepter de fonds qui ne se trouvent pas déjà dans le cycle de la prévoyance ("Vorsorgekreislauf"; KOLLER, op. cit., p. 10; BAUMANN/LAUTERBURG, op. cit., n. 90 ad art. 122 CC). On pourrait envisager un versement sur un compte de prévoyance liée (pilier 3a), pour autant notamment que les conditions de versements sur un tel compte soient réunies et que la limite de versement annuelle ne soit pas dépassée (KOLLER, op. cit., p. 11 s. et les références citées).