Citation: 4P.263/2002 10.06.2003 E. B

B.a Le 10 septembre 1996, la demanderesse a mis en oeuvre la procédure arbitrale, concluant à ce que les défenderesses lui paient la somme de 5,3 millions US$ ainsi qu'un montant non encore déterminé. Elle a proposé comme arbitre Mme X.________. Les défenderesses ont proposé M. Y.________; le président de la CCZ a désigné M. Z.________ comme président du Tribunal arbitral. B.b Par sentence partielle (interim award) du 21 janvier 2000, le Tribunal arbitral a admis dans son principe la responsabilité des défenderesses, considérant qu'elles avaient à tort résilié le contrat les liant à la demanderesse, et a réservé sa décision sur la quotité du dommage. B.c Dans le cadre de la procédure relative aux dommages-intérêts, le Tribunal arbitral a exigé le 9 mars 2000 une avance de frais de 300'000 frs. des deux parties. La demanderesse a été admise à faire valoir ses prétentions jusqu'au 31 juillet 2000. A cette date, celles-ci s'élevaient à environ 2,7 milliard US$. Par la suite, le Tribunal arbitral a exigé des deux parties des avances de 1,16 millions frs. le 4 octobre 2000, de 1 million frs. le 15 novembre 2001 et de 1,3 millions frs. le 7 février 2002. Ces exigences faisaient suite aux augmentations successives des prétentions de la demanderesse, lesquelles ont atteint plus de 16,5 milliard US$ le 9 janvier 2002. Par lettre du 5 mars 2002, la demanderesse a requis du Tribunal arbitral un décompte détaillé des heures investies dans la procédure depuis la sentence partielle du 21 janvier 2000. Elle a renvoyé aux articles 2.1 et 2.2 du nouveau Barème des frais d'arbitrage de la CCZ (Barème CCZ), entré en vigueur le 1er janvier 2001, en alléguant que le temps de travail effectif des arbitres, prévu à l'article 2.2, prévalait sur la valeur litigieuse. Elle a déclaré limiter le montant de ses prétentions à celles contenues dans sa réplique du 23 février 2001, soit à environ 6,3 milliard US$. Elle a également annoncé qu'elle tenait pour suspendu le délai pour effectuer l'avance des frais. Après avoir transmis à la demanderesse le 6 mars 2002 une copie de l'art. 2.1 du Barème CCZ, en mentionnant qu'il allait revenir sur cette question, le Tribunal arbitral a prolongé, le 18 mars 2002, le délai de paiement de l'avance des frais par la demanderesse au 22 mars 2002, tout en invitant les défenderesses à se substituer, le cas échéant, à la demanderesse. Par courrier du 20 mars 2002, celle-ci a annoncé qu'elle paierait l'avance des frais jusqu'au 5 avril 2002, en signalant toutefois son désaccord avec ce « paiement forcé ». A ses yeux, la question soulevée ne concerne ni sa capacité de payer ni l'identité du payeur; il s'agit d'une question de principe à laquelle le Tribunal arbitral n'a toujours pas répondu. Celui-ci a déclaré le 21 mars 2002 qu'il allait y revenir. Le 10 avril 2002, les arbitres ont précisé, lors d'une réunion avec les avocats des parties, avoir calculé leur demande d'avance des frais depuis le 1er janvier 2001 sur la base d'un tarif horaire par arbitre de 2'500 frs. Dans une lettre du 17 avril 2002, la demanderesse, contestant ce montant, a interpellé le président de la CCZ à ce sujet. A l'audience du 22 avril 2002, elle a réservé tous ses droits, en fonction de la réponse apportée à la question soulevée par la CCZ. Le 26 avril 2002, les défenderesses ont suggéré que la question du tarif horaire soit soumise à la CCZ, comme prévu à l'art. 2.1 al. 3 du Barème CCZ, et de s'en remettre à sa décision. Le 5 juillet 2002, la CCZ a limité à 900 frs. le tarif horaire prévu à l'art. 2.2. du Barème. Par courrier du 9 juillet 2002, la demanderesse a proposé au Tribunal arbitral l'application d'un tarif horaire de 750 frs. dès le 1er janvier 2001, compte tenu de la directive de la CCZ et du fait que l'arbitrage avait commencé en 1996, alors que le tarif horaire maximal s'élevait à 500 frs.; elle sollicitait la confirmation de sa proposition. Le 13 août 2002, la demanderesse a réitéré son point de vue et demandé le remboursement de 750'000 frs. à chacune des parties. Le 10 septembre 2002, les défenderesses ont proposé un tarif horaire de 960 frs., conformément au tarif maximal prévu pour les avocats zurichois et au vu de la valeur litigieuse excédant les 4 millions frs. B.d Par courrier du 1er novembre 2002, la demanderesse, mettant en doute l'indépendance des trois arbitres en raison de son intervention pour la réduction de leurs honoraires, les a récusés. Elle a également requis la suspension de la procédure en cours et a demandé le décompte détaillé des honoraires des arbitres ainsi que le remboursement des avances perçues en trop. Invoquant l'art. 16 du Règlement d'arbitrage international de la CCZ (Règlement CCZ), la demanderesse a invité les arbitres à se déterminer dans les dix jours et a sollicité la CCZ, à laquelle elle a adressé une copie de son courrier, de statuer, au cas où les arbitres contestaient leur récusation. B.e Le 14 novembre 2002, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale (final award). Il a condamné les défenderesses à payer à la demanderesse 125'000 US$, plus intérêts, à titre de dommages-intérêts. Le Tribunal a mis les frais d'arbitrage à raison de 1'677'148.23 frs. à la charge de la demanderesse et de 325'707.77 frs. à la charge des défenderesses. Il a encore condamné la demanderesse au paiement de 3'522'970 frs. aux défenderesses, à titre de dépens. Le Tribunal arbitral a appliqué un tarif horaire de 900 frs., dès le 1er janvier 2001. Les deux parties ayant avancé 4,3 millions frs. au total, le Tribunal leur a restitué 2'297'144 frs. au total, après déduction des frais d'arbitrage. Par courrier du même jour, le Tribunal arbitral a contesté la récusation requise par la demanderesse. B.f Le 20 novembre 2002, la demanderesse a réitéré sa demande de récusation auprès de la CCZ. Relevant que le Tribunal arbitral avait rendu une sentence finale avant que la CCZ n'ait statué sur la demande de récusation, elle a déclaré devoir interjeter parallèlement un recours au Tribunal fédéral. Par décision du 13 décembre 2002, la Commission d'arbitrage de la CCZ a déclaré la demande de récusation irrecevable. Elle a considéré que la sentence du Tribunal arbitral mettait fin à la procédure arbitrale en question et que celui-ci avait, le même jour, contesté sa récusation. Il ne lui appartenait donc pas de statuer sur la régularité de la sentence arbitrale, la demanderesse ayant du reste déjà laissé entendre qu'elle recourrait au Tribunal fédéral. Une appréciation du comportement du Tribunal arbitral durant la procédure, sous l'angle d'une éventuelle atteinte à l'indépendance, ne serait de toute façon plus possible sans référence à la sentence arbitrale. Au regard de l'indépendance du Tribunal arbitral qui a statué ou d'un éventuel futur Tribunal, la Commission d'arbitrage a estimé devoir s'abstenir de commenter de quelque manière que ce soit la sentence arbitrale.