Citation: 9C_126/2010 28.09.2010 E. 2

Le litige, relatif à l'indemnité journalière à laquelle a droit le recourant pendant la période du 1er avril au 30 juin 2009, porte sur le montant de celle-ci, singulièrement a trait au point de savoir si elle doit être calculée sur la base du revenu d'indépendant que l'assuré a réalisé en 2006. 2.1 Selon l'art. 22 LAI (teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008), l'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3, si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou s'il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50 % au moins (al. 1). L'indemnité journalière se compose de l'indemnité de base, à laquelle tous les assurés ont droit, et d'une prestation pour enfant (al. 2). L'art. 23 al. 1 LAI (première phrase [dans sa teneur depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2004 de la novelle du 21 mars 2003 (4e révision de l'AI)], première partie de la phrase [dans sa teneur depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la novelle du 6 octobre 2006 (5e révision de l'AI)]) dispose que l'indemnité de base s'élève à 80 % du revenu que l'assuré percevait pour la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé. Comme c'était le cas auparavant, le calcul de l'indemnité se fait sur la base du revenu de la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé au sens de l'art. 22 al. 1 LAI, dont les conditions sont identiques à celles prévues dans la réglementation en vigueur jusque-là (message du Conseil fédéral du 21 février 2001 concernant la 4e révision de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, FF 2001 3045 3128). L'art. 24 al. 2 aLAI (teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003) prévoyait qu'était déterminant, pour le calcul de l'indemnité journalière revenant à un assuré ayant exercé une activité lucrative, le revenu du travail acquis dans sa dernière activité exercée en plein. Selon la jurisprudence (arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] I 365/00 du 28 novembre 2001, consid. 4b in VSI 2002 p. 192 s.), d'un point de vue temporel, il y a lieu, pour une personne de condition indépendante, de se fonder pour le calcul de l'indemnité journalière sur le revenu acquis au cours de l'année civile entière précédant la survenance de l'atteinte à la santé. La 4e révision de l'AI n'a rien changé aux principes exposés dans cet arrêt (MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd., ad art. 23 IVG et la référence à l'arrêt I 1081/06 du 23 octobre 2007), ce qui vaut également en ce qui concerne la 5e révision de l'AI. 2.2 Aux termes de l'art. 24 al. 4 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2004), si l'assuré avait droit jusqu'à sa réadaptation à une indemnité journalière en vertu de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, l'indemnité journalière y est au moins égale. 2.3 Selon l'art. 21ter RAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2004), si l'assuré n'a pas de revenu régulier au sens de l'art. 21bis, le revenu déterminant est établi d'après le gain obtenu durant les trois derniers mois sans interruption pour raison de santé et converti en revenu journalier (al. 1). S'il n'est pas possible de déterminer un revenu de cette manière, on tiendra compte du revenu obtenu sur une plus longue durée, mais pas supérieure à douze mois (al. 2).