Citation: 4C.336/2001 22.01.2002 E. 3

3.- a) En l'absence de tout recours au Tribunal fédéral, la créance des demandeurs contre l'intimée a été définitivement admise par l'arrêt cantonal et il n'y a pas lieu d'y revenir. Comme les recourants ont été condamnés à "relever" l'intimée de cette condamnation, il paraît utile, à des fins de clarification, de préciser l'objet et la nature de cette créance. L'intimée a été mise en contact avec des architectes. Comme elle s'est rendue à plusieurs reprises dans leur bureau, elle n'ignorait pas qu'ils exerçaient cette activité à titre professionnel. Selon les constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ) -, les architectes, en préparant des plans et maquettes et en sollicitant une autorisation de construire, ont fourni des prestations qui dépassaient manifestement une simple offre de service. Il a été constaté que l'intimée était une personne capable de discernement et parfaitement en mesure - comme elle l'a fait par la suite - de mettre fin à une relation. Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287 et les références doctrinales). En se rendant régulièrement aux rendez-vous et en suivant avec intérêt sans aucune protestation les travaux effectués pour elle par les architectes, l'intimée a adopté un comportement dont on pouvait inférer, selon le principe de la confiance, qu'elle acceptait de leur confier cette tâche. Il faut donc en déduire qu'un contrat a été conclu. Les développements de la cour cantonale sur la culpa in contrahendo et sur la responsabilité fondée sur la confiance n'ont pas leur place ici. Comme il n'était pas encore question de réaliser les travaux, la tâche confiée aux architectes relève plutôt du contrat d'entreprise (sur la qualification du contrat d'architecte: cf. arrêt du Tribunal fédéral du 14 juin 2001 dans la cause 4C. 61/2001, destiné à la publication, consid. 2a; 114 II 53 consid. 2b; 110 II 380 consid. 2; 109 II 462 consid. 3c et 3d). L'usage veut que des services fournis à titre professionnel soient rémunérés (cf. ATF 82 IV 145 consid. 2a). L'intimée était consciente de cet état de fait et l'a manifestement accepté, puisqu'elle a demandé l'envoi de la note d'honoraires après la rupture des relations contractuelles. Faute de convention plus précise, le prix doit être fixé conformément à l'art. 374 CO. Comme les parties ne s'y sont pas expressément référées, la norme SIA n'est pas nécessairement déterminante (ATF 117 II 282 consid. 4b). Il n'en demeure pas moins que les architectes avaient droit à une rémunération usuelle et on ne voit pas en quoi le fait de s'inspirer de la norme SIA, en l'absence d'autres éléments de preuve, violerait le droit fédéral (cf. Tercier, Les contrats spéciaux, 2ème éd., n° 3645, p. 447; Engel, Contrats de droit suisse, 2ème éd., p. 457). Il ne ressort pas des constatations souveraines de l'autorité cantonale que les architectes se seraient écartés des instructions reçues ou qu'ils auraient fourni des prestations qui n'entraient pas dans le cadre de la mission confiée, telle qu'ils pouvaient la comprendre de bonne foi. Il faut encore rappeler que l'intimée avait accordé un large pouvoir de représentation à l'avocat, de sorte qu'elle est également liée - conformément à l'art. 32 al. 1 CO - par les instructions données en son nom par celui-ci à l'architecte. b) L'intimée a soutenu que les avocats devaient être condamnés à payer les frais et honoraires des architectes, parce qu'ils l'avaient mal conseillée. Selon les constatations cantonales, l'intimée avait chargé l'avocat B.________ personnellement de s'occuper de ses affaires et c'est lui seul qui a suivi les travaux des architectes. Un contrat de mandat (art. 394 al. 1 CO) a ainsi été conclu entre la défenderesse et l'avocat B.________. Il en résulte que l'avocat A.________ n'était pas partie à cette convention et que toute responsabilité de sa part dans ce contexte, notamment comme employeur, est d'emblée exclue. Il ne ressort pas des observations de l'intimée que l'état de fait aurait été arrêté en violation du droit fédéral; il n'est donc pas question de le compléter et le raisonnement doit être mené sur la base de celui-ci. Il n'a pas été constaté que l'avocat se soit écarté des instructions données par sa mandante. Il n'apparaît pas non plus qu'il lui ait donné un renseignement faux ou des conseils gravement inadéquats. Contrairement à ce que soutient l'intimée, on ne peut pas dire qu'il est d'emblée déraisonnable de la part d'une personne relativement âgée et fortunée de vouloir consacrer une part importante de ses biens à améliorer son train de vie. L'avocat, en tant que mandataire, doit aller à la rencontre de la volonté de son client (cf. art. 394 al. 1 et 397 al. 1 CO); il ne lui appartient pas, à la différence d'un tuteur, d'essayer à tout prix de sauvegarder un patrimoine même en s'opposant à la volonté de son propriétaire. Il ressort des constatations cantonales que l'intimée était capable de discernement et en mesure d'exprimer sa volonté; elle manifestait clairement de l'intérêt pour les projets qui lui étaient présentés, soit qu'elle ait envisagé de les réaliser, soit qu'il lui ait plu d'y rêver. On ne voit pas que l'avocat ait enfreint ses obligations contractuelles en ne s'opposant pas à l'avancement du projet, alors que sa cliente avait apparemment le désir et les moyens financiers d'améliorer son niveau de vie et d'assumer les frais envisagés. Partant, les autorités cantonales n'ont pas violé le droit fédéral en concluant que l'avocat n'avait pas manqué à son devoir d'exécuter avec soin la mission qui lui était confiée et de sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son cocontractant (art. 321a al. 1 CO applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO). c) La cour cantonale a cependant estimé que les avocats étaient débiteurs de l'intimée pour une autre cause (l'affaire du prêt) et qu'ils devaient pour ce motif être condamnés à payer les architectes. Il apparaît d'emblée que les deux créances retenues sont sans rapport l'une avec l'autre et que la cour cantonale a organisé une assignation au sens de l'art. 466 CO (sur cette notion: cf. ATF 121 III 109 consid. 2). En effet, elle a prévu que les avocats (en tant qu'assignés) devaient verser une certaine somme d'argent aux architectes (en tant qu'assignataires) pour le compte de l'intimée (apparaissant en tant qu'assignante), étant observé que les assignés étaient considérés comme débiteurs de l'assignante (cf. art. 466 et 468 al. 2 CO). Il ne résulte cependant pas des conclusions prises par l'intimée, telles qu'elles sont reproduites dans l'arrêt cantonal d'une manière qui lie le Tribunal fédéral, que celle-ci ait voulu une telle assignation en invoquant cette créance-là contre les avocats. Il n'appartenait évidemment pas à la cour cantonale de se substituer à l'intimée et d'instituer pour elle, sans sa volonté, un tel mécanisme. La cour cantonale aurait pu, si l'intimée avait conclu dans ce sens, condamner les avocats à verser une certaine somme à cette dernière de ce chef. Le terme "relever" employé dans le dispositif signifie toutefois que les avocats doivent libérer l'intimée de son obligation et non pas la rembourser. d) L'arrêt cantonal est particulièrement obscur quant à la détermination des parties au mandat qui a conduit à l'élaboration du contrat de prêt sans intérêts. Il semble que l'avocat A.________ était le conseil habituel de la société X.________ S.A. Celle-ci n'est toutefois pas partie au prêt et on ne voit pas en quoi elle est concernée par celui-ci. A supposer même qu'elle soit lésée par ce prêt, une éventuelle créance de sa part serait ici sans pertinence, puisque le présent litige ne concerne pas cette société. Il semble que l'intimée (en tant que prêteuse) et l'emprunteur se soient rendus ensemble chez l'avocat A.________ et qu'ils aient donc eu l'intention de lui confier un mandat conjointement (cf. art. 403 al. 1 CO). L'avocat A.________ était manifestement le conseil choisi et l'avocat B.________ n'est intervenu qu'en qualité d'employé du premier. L'avocat B.________, en tant qu'employé du mandataire, ne pourrait donc avoir engagé sa responsabilité à l'égard de l'intimée que sur la base de l'art. 41 CO. En revanche, l'avocat A.________ est responsable en tant que mandataire à l'égard de l'intimée (cf. art. 398 al. 1 et 2 CO; pour son auxiliaire, il répond selon l'art. 101 al. 1 CO). Arrivé à ce stade du raisonnement, on constate que l'argumentation juridique de l'autorité cantonale est incompréhensible. La cour cantonale indique qu'il a été allégué que l'intimée souhaitait gratifier l'emprunteur, pour le récompenser des services rendus. Contrairement aux exigences de l'art. 51 al. 1 let. c OJ, la cour cantonale ne mentionne pas le résultat de l'administration des preuves sur cet allégué. Il apparaît toutefois que les juges l'aient admis, puisqu'ils ne reprochent pas aux avocats d'avoir fait perdre des intérêts à l'intimée. Il est par ailleurs constant que la défenderesse a elle-même signé ce contrat, dont le texte est simple et clair. On cherche vainement comment l'avocat A.________ pourrait avoir violé ses obligations contractuelles ou l'avocat B.________ commis un acte illicite en rédigeant un contrat conformément à la volonté réelle des comandants (la prêteuse et l'emprunteur). On ne voit pas ce qui empêchait l'intimée de faire une libéralité à une personne qui s'était occupée de ses affaires en lui accordant un prêt sans intérêts. La Cour de justice semble voir un dommage dans le montant du prêt, soit 100 000 fr. Il ressort cependant de l'état de fait que ce montant était bien conforme à la volonté des parties. La cour cantonale n'a pas constaté que le prêt ait été dénoncé au remboursement et que l'emprunteur se soit révélé insolvable. La prêteuse dispose donc toujours de sa créance à l'encontre de l'emprunteur, de sorte que la passation de ce contrat ne lui a causé aucun préjudice. Il est donc manifeste que la cour cantonale a méconnu la notion juridique du dommage (à ce propos, cf. ATF 127 III 73 consid. 4a, 403 consid. 4; 126 III 388 consid. 11a et les références). Il s'agit là d'une violation du droit fédéral qui doit être rectifiée par la voie du recours en réforme (cf. ATF 127 III 73 consid. 3c; 120 II 296 consid. 3b). Même si l'emprunteur se révélait insolvable, il faudrait encore établir une relation de causalité adéquate entre une violation du devoir de diligence incombant au mandataire et la survenance de ce dommage. Ni les constatations cantonales, ni les observations de l'intimée ne permettent de l'envisager.