Citation: 5A_47/2008 03.11.2008 E. 6

Le recourant demande le remboursement de la moitié du montant de 20'000 Euros prélevé par son épouse le 12 juin 2003 sur le compte joint n° 2 ouvert auprès de C.________. Il affirme que son épouse a ainsi vidé ce compte et que, comme il s'agit d'un bien commun, il a droit à ce titre, à la moitié de ce montant. 6.1 Selon les constatations cantonales, le tribunal de première instance a ordonné le partage par moitié du compte en question, valeur au jour du jugement. Le recourant a admis dans son mémoire-réponse que l'intimée avait prélevé ce montant en juin 2003 avec son accord pour faire face à ses dépenses courantes et aux frais d'installation qu'elle devait assumer à la suite de la séparation. Comme il n'était pas établi qu'elle avait affecté ce montant à d'autres fins, il n'y avait pas lieu de lui ordonner de restituer la moitié des 20'000 Euros. 6.2 Le recourant ne met en évidence aucune violation du droit fédéral dans ce raisonnement. Dès lors que seuls doivent être partagés par moitié les biens communs qui subsistent au jour du divorce, il y avait lieu de tenir compte du solde du compte bancaire à ce moment. Pour le reste, l'art. 217 aCC prévoyait que le mari et la femme ne pouvaient agir, en dehors des actes de simple administration, que conjointement ou avec le consentement de l'autre. Or, selon les faits constatés, l'épouse avait disposé du montant de 20'000 Euros pour ses dépenses courantes et ses frais d'installation, soit conformément à ce qui avait été convenu avec le recourant. Il n'y a dans ces conditions pas lieu d'ordonner la restitution de la moitié du montant prélevé.