Citation: 6S.277/2003 23.09.2003 E. B

Par jugement du 3 septembre 2002, le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz a acquitté A.________ et B.________ au bénéfice du doute. Il a relevé que les époux P.________ n'avaient pas subi de dommage, puisqu'ils avaient finalement pu acquérir l'immeuble aux enchères pour le prix de 780'000 francs. Il devait à tout le moins être admis au bénéfice du doute que les conditions des art. 156 et 181 CP n'étaient pas réalisées, dès lors que C. P.________, qui avait reconnu que l'acquisition de l'immeuble n'était pas vitale pour lui et qui savait que la banque en voulait au minimum 620'000 francs, n'avait pris aucun risque en signant la convention du 4 février 2002, laquelle ne prévoyait le versement d'une commission que pour autant que le prix ne dépasse pas 600'000 francs; au demeurant, il avait déclaré ne pas s'être senti menacé.