Citation: 2P.226/2003 15.12.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité d'un recours de droit public (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227, 302 consid. 1 p. 305). 1.1 Aux termes de l'art. 88 OJ, ont qualité pour former un recours de droit public les particuliers ou les collectivités lésés par des arrêtés ou décisions qui les concernent personnellement ou qui sont d'une portée générale; cette voie de recours ne leur est ouverte que pour faire valoir leurs intérêts juridiquement protégés. Sont des intérêts personnels et juridiquement protégés ceux qui découlent d'une règle de droit fédéral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle spécifique pour autant que les intérêts en cause relèvent du domaine que couvre ce droit fondamental (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117, 217 consid. 1 p. 219). Les recourants doivent en outre avoir un intérêt actuel et pratique à l'admission de leur recours (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97). 1.1.1 En l'espèce, la recourante X.________ agit exclusivement en son nom propre. Elle est détentrice de l'autorité parentale. En cette qualité, elle dispose notamment du droit de diriger l'éducation de son fils mineur (art. 301 et 302 CC). La décision attaquée qui contraint son fils à continuer sa scolarité en VSG plutôt qu'en VSB, la touche dans son droit précité; partant, elle a qualité pour recourir, ainsi que l'admet le Tribunal fédéral, dans ce domaine, lorsque les parents agissent conjointement avec ou au nom de leur enfant (arrêts 2P.256/2001 du 24 janvier 2002 en la cause R. et 2P.277/2002 du 30 avril 2003 en la cause A., non publiés). 1.1.2 Quant à l'actualité de l'intérêt au recours, elle n'est pas contestée en l'espèce, dans la mesure où la poursuite de la scolarité de Y.________ en VSB lui offrirait sans doute davantage de possibilités d'avenir que la VSG. Il existe certes, à la fin du 9ème degré, une possibilité de raccordement, pour les élèves porteurs du certificat d'études de la VSG, en VSB (voir art. 40a-40d de la loi scolaire vaudoise du 12 juin 1984). Ce raccordement suppose toutefois que l'élève remplisse les conditions de l'art. 47 du règlement scolaire et effectue une année d'études supplémentaire dans une classe prévue à cet effet (art. 40a de la loi scolaire). Il y a donc un intérêt actuel et pratique pour Y.________, et donc pour sa mère, à obtenir d'emblée une promotion en 8ème VSB plutôt qu'en VSG.