Citation: 8C_252/2018 E. 4.4

4.4. Il convient en premier lieu de constater que, contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité a ouvert une seule procédure administrative pour les faits concernant l'affaire des TPG. Par la suite, le département a étendu à deux reprises l'objet de cette enquête en raison des publications du recourant. Ces faits nouveaux sont survenus alors que la procédure administrative était suspendue. La conclusion des premiers juges selon laquelle cette suspension valait pour l'ensemble des faits reprochés au recourant, même si elle est discutable, ne saurait pour autant être taxée d'arbitraire. Elle ne va pas à l'encontre du texte de la loi, qui est muet sur la question de la prise en compte de faits nouveaux survenus au cours d'une procédure administrative déjà ouverte pour d'autres manquements présumés. Comme le relève l'intimé, l'extension d'une enquête administrative à d'autres faits pouvant survenir au cours de celle-ci peut se justifier par la nécessité d'apprécier globalement les diverses violations des devoirs de service reprochées au fonctionnaire, afin de pouvoir fixer une seule sanction. Suivre la thèse du recourant reviendrait à obliger l'autorité à ouvrir successivement plusieurs procédures administratives, indépendantes les unes des autres et à prononcer des sanctions distinctes et séparées par des intervalles plus ou moins longs. Dans la plupart des cas, un tel procédé ne permettrait pas de tenir compte de l'importance relative de chacun des manquements et, par voie de conséquence, de respecter par une appréciation globale la gradation des sanctions disciplinaires prévues par la loi. Par exemple, en cas de violations multiples des devoirs de service, chaque manquement ne mériterait peut-être pas à lui seul une sanction particulièrement sévère, cependant que leur cumul pourrait justifier une révocation qui est la mesure disciplinaire la plus grave. On ajoutera que le délai de la prescription absolue de cinq ans permet en tout état de cause d'éviter que des sanctions soient prononcées pour des faits anciens dont la preuve est devenue difficile, voire impossible, et pour lesquels, au demeurant, une sanction aurait perdu de son sens (cf. arrêt 8C_621/2015 du 13 juin 2016 consid. 2.5).