Citation: 5A_758/2007 03.06.2008 E. 1

2.2 Au moment de son décès, le de cujus était domicilié en Suisse. La cour cantonale a donc considéré à juste titre qu'elle était compétente, en application de l'art. 86 al. 1 LDIP; les parties ne le contestent du reste pas. L'autorité précédente pouvait par ailleurs estimer, sans arbitraire, que le droit suisse était applicable au litige. En effet, comme il a été exposé ci-dessus, l'administration d'office est entièrement soumise au statut de l'ouverture de la succession. Certes, la doctrine diverge d'opinion sur la délimitation matérielle entre droit successoral et droit d'ouverture de la succession, en particulier à propos des questions qui concernent l'administration de la succession. Mais il n'est pas besoin de trancher cette controverse dans le présent recours, examiné sous l'angle de l'arbitraire: le simple fait qu'une autre solution soit concevable, voire préférable, ne constitue pas encore une violation de l'art. 9 Cst. (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités). Au demeurant, selon une jurisprudence du Tribunal fédéral, le prononcé d'une administration d'office ne saurait constituer une question de droit matériel (cf. arrêt non publié précité), et ce, même s'il repose sur l'art. 490 al. 3 CC, dès lors que cette disposition constitue l'un des cas prévus par la loi auxquels renvoie l'art. 554 al. 1 ch. 4 CC. Exception faite de l'art. 553 al. 1 ch. 3 CC, l'autorité compétente est tenue de prendre d'office les mesures nécessaires pour assurer la dévolution de l'hérédité (art. 551 al. 1 CC). En d'autres termes, si les motifs justifiant le prononcé de l'administration d'office sont réalisés, l'autorité compétente doit l'ordonner de son propre chef, indépen-damment de la vocation successorale des intéressés (ATF 120 II 293 consid. 2 p. 295/296); de même, il importe peu de savoir qui a soulevé les motifs en question (arrêt non publié précité). Contrairement à ce que soutient la recourante, le fait que l'intimée n'ait pas rendu vraisemblable qu'elle détiendrait des droits dans la succession n'est donc pas déterminant, cette question, qui relève du droit matériel, n'ayant pas à être résolue ici - que ce soit au regard du droit anglais ou de la Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, du 1er juillet 1985 (RS 0.221.371). Dans ces conditions, la recourante ne démontre pas que la Chambre des recours aurait arbitrairement violé les art. 8 et 490 al. 3 CC, ni les art. 90 al. 2 et 92 al. 1 LDIP. On ne voit pas non plus en quoi l'art. 16 LDIP - qui prévoit que le juge cantonal a l'obligation d'établir d'office le droit étranger - aurait été enfreint de manière insoutenable. Au reste, quand bien même l'administration d'office de la succession ne pourrait être ordonnée en application de l'art. 490 al. 3 CC, l'éventuelle substitution fidéicommissaire contenue dans le testament devant être considérée comme nulle car prohibée par la loi successorale (Petitpierre, op. cit., p. 255) - étant précisé qu'il est indifférent, à ce stade, de déterminer si le droit anglais, applicable à la succession, connaît l'institution de la substitution fidéicommissaire, point qui ressortit au droit matériel - le recours devrait de toute manière être rejeté, par substitution de motifs (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254). En effet, lorsque, comme ici, le défunt a laissé un testament, et que le passage effectif des biens aux héritiers risque d'être mis en danger, par exemple en cas de désaccord entre les héritiers ou lorsque la situation de ceux-ci n'est pas claire (Piotet, Droit successoral, Traité de droit privé suisse, IV, p. 631; Tuor/Picenoni, Commentaire bernois, n. 1 ad art. 554 CC p. 558 et n. 10 ad art. 556 CC p. 572; Escher, Commentaire zurichois, n. 13 ad art. 556 CC p. 92), l'art. 556 al. 3 CC permet au juge de désigner un administrateur d'office qui aura pour tâche d'assurer la conservation de l'hérédité et d'éviter le danger que des héritiers ne portent atteinte aux droits d'autres intéressés. L'autorité compétente dispose d'un certain pouvoir d'appréciation. Elle doit tenir compte de l'ensemble des circonstances de l'espèce pour évaluer le risque d'atteinte à la dévolution de l'hérédité en cas d'envoi provisoire en possession des héritiers légaux (Escher, op. cit., n. 14 ad art. 556 CC p. 93; Tuor/Picenoni, op. cit., n. 10 ad art. 556 CC p. 572 et 573). Dans la présente affaire, compte tenu du litige qui divise les parties sur la dévolution de l'hérédité et du sort encore incertain de la succession, le prononcé d'une administration d'office pourrait, sans arbitraire, se fonder sur l'art. 556 al. 3 CC, le risque que la recourante porte atteinte à la substance des biens successoraux au détriment éventuel de l'intimée ne pouvant être écarté d'emblée. Comme on l'a vu, c'est précisément pour éviter un tel danger que l'autorité compétente peut renoncer à laisser aux héritiers légaux la possession provisoire de la succession des biens et ordonner à titre de mesure de sûreté une administration d'office. Cette mesure vise ici à protéger les droits litigieux de l'intimée.