Citation: 5P.408/2003 22.12.2003 E. B

Le 22 août 2003, la pupille a recouru contre cette décision auprès de l'autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève. Par lettres des 27 août et 26 septembre 2003, Me Roger Dagon, avocat à Genève, a fait savoir qu'il se constituait pour la défense des intérêts de la pupille, avec élection de domicile. A l'audience de l'autorité de surveillance du 1er octobre 2003, à laquelle ont comparu la tutrice, la pupille et l'avocat précité, la tutrice a refusé de ratifier le mandat conféré à ce dernier par sa pupille. Après avoir entendu les intervenants dans leurs explications et gardé la cause à juger, l'autorité de surveillance a communiqué sa décision aux parties le 3 octobre 2003, décision aux termes de laquelle elle a admis la recevabilité du recours, mais l'a rejeté sur le fond, confirmant ainsi le consentement donné à la vente du certificat d'actions litigieux. Sous l'angle de la recevabilité, elle a considéré qu'un pupille capable de discernement a la légitimation active pour recourir auprès de l'autorité de surveillance contre un consentement de l'autorité tutélaire donné en application de l'art. 421 CC (art. 420 al. 2 CC); la capacité de discernement du pupille ne devant pas être soumise, à ce stade, à des exigences trop élevées, celle de la recourante pouvait être admise.