Citation: 4A_156/2009 10.06.2009 E. 3

La recourante, qui mélange les critiques relevant du fait avec les arguments ressortant au droit, reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 1 et 18 CO en admettant que les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté de requalifier ou convertir le contrat de donation en contrat de prêt. 3.1 Elle considère que c'est en faisant preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) et en établissant les faits de façon manifestement inexacte que la cour cantonale est arrivée à la conclusion que les parties ont converti le contrat de donation en un contrat de prêt. 3.1.1 Les deux griefs invoqués par la recourante se confondent, parce que l'établissement manifestement inexact des faits n'est rien d'autre qu'un cas d'arbitraire (cf. supra consid. 1.3). Il y a arbitraire dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits qui en découlent, lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). La critique doit être formulée en respectant les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Il incombe au recourant d'expliquer clairement et avec précision, en se référant aux pièces contenues dans le dossier, en quoi un point de fait serait établi de façon manifestement inexacte. 3.1.2 Tout d'abord, la recourante soutient qu'elle n'a jamais allégué, ni admis, qu'il existait un lien entre les contrats de donation et de prêt, et plus particulièrement que ceux-ci porteraient sur le même montant. La critique tombe à faux puisque les juges cantonaux ont retenu que la recourante ne pouvait ignorer que le montant de 1'000'000 fr. visé par le prêt était, à due concurrence, le même que celui de 1'010'000 fr. figurant dans l'acte de donation. On ajoutera que, lors de la procédure de mainlevée entre les parties, le Tribunal de première instance avait déjà retenu que les deux actes visaient la même attribution patrimoniale, sans que cela ne soit contesté par la recourante. En outre, cette dernière a expliqué elle-même qu'après la conclusion du contrat de donation, l'intimé a commencé ouvertement à le remettre en cause et tenté de récupérer ce qu'il avait donné de manière irrévocable. Elle a ensuite souligné que l'intimé lui a indiqué que si elle n'acceptait pas de conclure le contrat de prêt préparé par l'un de ses mandataires, il ne constituerait pas le trust qui était prévu et qu'il renoncerait au mariage. L'intention de l'intimé - à l'évidence reconnaissable pour la recourante - était bien, en signant avec cette dernière le contrat de prêt du 12 mai 2004, de convertir la donation du 28 août 2003 en un prêt remboursable à concurrence de 1'000'000 fr., afin de pouvoir récupérer ses libéralités consenties en vue de l'acquisition du terrain destiné à la construction de leur future demeure conjugale, en tout cas dans l'hypothèse où leurs projets matrimoniaux et de vie commune n'aboutiraient pas. Il n'est d'ailleurs pas douteux que le contrat de prêt visait bien le montant déjà remis à la recourante en 2003. Le "Loan Agreement" indique non seulement que "le prêteur a prêté la somme de 1'000'000 fr. à l'emprunteur" (PREAMBULE), mais encore, dans la perspective de l'autre partie, que "l'emprunteur reconnaît avoir reçu la somme de 1'000'000 fr. du prêteur" (Art. 1. LE PRET). Or, à l'époque de sa signature, la recourante n'a reçu qu'un seul montant, à savoir celui qui lui a été attribué par l'acte de donation. Contrairement à ce que pense la recourante, il importe donc peu que le texte du "Loan Agreement" ne se réfère pas expressément au contrat de donation intervenu huit mois auparavant. Peu importe également que l'intimé n'ait jamais allégué que les parties, en signant le "Loan Agreement", ont voulu requalifier ou convertir l'acte de donation irrévocable exécuté plusieurs mois auparavant du moment que l'intention du demandeur a été constatée sans arbitraire. Peu importe enfin de savoir si les mandataires consultés avaient connaissance du contrat de donation qui avait été conclu entre les parties puisque l'intention de ces dernières peut être établie. La recourante cherche ainsi vainement à démontrer qu'il existerait deux contrats bien séparés, portant sur deux montants différents, et qu'elle n'aurait pas eu l'intention de signer un contrat de prêt remettant en question le montant qui lui a été attribué par l'acte de donation. Elle soutient enfin qu'en signant le document du 12 mai 2004, elle a fait une déclaration sans la moindre portée. On voit mal que la recourante ait accepté de signer le contrat de prêt, dans lequel elle reconnaît avoir reçu un montant considérable, alors que cette somme ne lui avait pas encore été versée. La recourante, directrice adjointe d'une banque privée de Genève, est une femme d'affaires aguerrie et les témoins ont confirmé que le contrat de prêt a fait l'objet de longues négociations. Elle ne pouvait donc ignorer le contenu et la portée juridique du contrat de prêt. Le grief de l'arbitraire est infondé. 3.2 Le litige porte sur l'interprétation du contrat. Il s'agit de déterminer si le contrat de prêt conclu par les parties porte sur le montant déjà attribué à la recourante, par l'acte de donation. En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge doit tout d'abord s'efforcer, en appréciant les preuves apportées, de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 129 III 664 consid. 3.1 p. 667). En l'espèce, la cour cantonale, procédant à l'appréciation des preuves recueillies, est parvenue à la conviction que les contrats de donation et de prêt visaient tous deux la même attribution patrimoniale. Elle est ainsi arrivée à déterminer la réelle et commune intention des parties, ce qui relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF; cf. ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611). 3.3 Contrairement à l'affirmation de la recourante, le contrat de prêt ne représente pas un acte simulé au sens de l'art. 18 CO. On est dans ce cas de figure lorsque les deux parties sont d'accord que les effets juridiques correspondant au sens objectif de leur déclaration ne doivent pas se produire et qu'elles n'ont voulu créer que l'apparence d'un acte juridique à l'égard des tiers (ATF 97 II 201 consid. 5 p. 207 et les arrêts cités; 123 IV 61 consid. 5c/cc p. 68; 112 II 337 consid. 4a p. 342 s.). Leur volonté véritable tendra soit à ne produire aucun effet juridique, soit à produire un autre effet que celui de l'acte apparent; dans ce dernier cas, les parties entendent en réalité conclure un second acte dissimulé (arrêt 4A.96/2008 du 26 mai 2008 consid. 2.3, reproduit dans la SJ 2008 I p. 448; ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc p. 68; 112 II 337 consid. 4a p. 342 s.). Il n'existe en l'occurrence aucune volonté commune de conclure un acte simulé. On ne voit en particulier pas que l'intimé ait été d'accord de simuler le contrat de prêt, alors même qu'en réussissant à convaincre la recourante de le conclure, il parvenait à récupérer le montant objet du contrat de donation, intention qu'il avait ouvertement manifestée après la conclusion de ce dernier, au dire même de la recourante.