Citation: 1P.21/2007 02.05.2007 E. 3

Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et dans l'application des dispositions légales régissant le séquestre pénal en vue de l'exécution d'une créance compensatrice. Il ne s'en prend plus qu'au séquestre de la police n° zzz, reprochant en substance à l'autorité intimée d'avoir considéré de manière insoutenable qu'il avait commis un abus de droit et d'avoir ainsi arbitrairement omis de prendre en compte sa situation financière. 3.1 En vertu de l'art. 97 ch. 1 CPP/VS, le juge ordonne le séquestre des objets et valeurs pouvant servir de moyens de preuve ou qui sont susceptibles de confiscation (art. 58 ss aCP). Le séquestre doit être levé dès que les raisons qui l'ont fait ordonner n'existent plus (art. 100 ch. 2 CPP/VS). L'art. 71 CP - en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (RO 2006 3459 ss) - reprend sans le modifier l'art. 59 ch. 2 al. 2 aCP. Aux termes de l'alinéa premier, lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonnera leur remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalant. En vue de l'exécution de cette créance, l'autorité d'instruction peut ordonner le séquestre des éléments du patrimoine de la personne concernée (art. 71 al. 3 CP). L'autorité intimée a considéré que les art. 92 et 93 LP pourraient justifier une levée du séquestre, mais que le recourant ne pouvait pas s'en prévaloir dans la cas particulier, pour cause d'abus de droit. Ces dispositions du droit des poursuites étant appliquées par analogie, à titre de droit cantonal supplétif, le Tribunal fédéral examinera cette question sous l'angle de l'arbitraire. 3.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).