Citation: 6B_1001/2009 23.04.2010 E. 1

Le recourant se plaint d'avoir été condamné pour abus de confiance en violation de l'interdiction de l'arbitraire et du principe in dubio pro reo ainsi qu'en violation de son droit d'être entendu. 1.1 Il reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir retenu de manière insoutenable, en se fondant sur le document intitulé "Rémunération de la Direction générale de la BCV depuis 1993 au 10.2002", soit sur la pièce 311/6, qu'il ne pouvait attribuer les bonus litigieux sans l'approbation du Comité de banque. Il fait valoir que ce document n'est qu'une simple note établie à la requête du juge d'instruction, qu'elle ne comporte aucune date permettant de savoir quand la réglementation qu'elle décrit a été appliquée, qu'elle n'est corroborée par aucune autre pièce du dossier et, surtout, que, s'agissant de la nécessité d'une approbation par le Comité de banque, elle est contredite par divers témoignages. 1.1.1 Tel qu'il est motivé par le recourant, le grief de violation du principe in dubio revient à invoquer une violation de ce principe comme règle de l'appréciation des preuves, et non comme règle sur le fardeau de la preuve, de sorte qu'il se confond en définitive avec celui d'arbitraire également soulevé. Cette dernière notion, de jurisprudence constante, n'est pas synonyme de discutable, ni même de critiquable. Une décision, respectivement une appréciation, ne peut être considérée comme arbitraire que si elle s'avère manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arrêts cités). Sous peine d'irrecevabilité, l'arbitraire allégué doit par ailleurs être démontré conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). 1.1.2 La pièce que le recourant qualifie de simple note est un document établi le 17 juillet 2003 par le Département des ressources humaines de la BCV et transmis le 21 juillet 2003 par cette dernière au juge d'instruction, qui l'en avait requise aux fins de déterminer le système de rémunération de la Direction générale de la banque en vigueur à l'époque des faits. Il importe peu qu'il ne s'agisse pas d'un règlement, d'une directive ou encore d'instructions émanant du Conseil d'administration ou du Conseil de banque. Cela ne lui ôte pas sa valeur probante, rien ne permettant de douter de son caractère sérieux et de l'exactitude de son contenu. Le document en question indique, en préambule, que le système de rémunération de la Direction générale de la banque "pendant la période sous revue", soit celle circonscrite dans l'intitulé, a été le même que celui en vigueur pour l'ensemble des collaborateurs de la banque et mentionne les composantes de cette rémunération. Il relate ensuite de manière précise l'évolution de ces composantes de 1993 à 1995, en 1996, de 1997 à 1998 et dès 1999, puis décrit, sans faire aucune réserve, les modalités d'attribution de celles-ci. De cette rubrique, ressort notamment la nécessité d'une validation par le Comité de banque des propositions individuelles faites par le président de la Direction générale pour chaque membre de cette dernière en ce qui concerne le salaire fixe, les frais de représentation et la participation au capital ainsi que la rémunération variable (prime DPO, salaire variable, bonus). C'est donc à tort que le recourant soutient que le document litigieux ne comporte aucune date permettant de savoir quand la réglementation qu'il décrit a été appliquée. L'arrêt attaqué constate, sans être contredit, qu'il résulte du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil d'administration du 5 septembre 1996 que le système de rémunération en vigueur a été élaboré à partir de 1995 et appliqué à l'ensemble du personnel de la banque dès 1997 et que, lors de cette séance, le recourant s'est engagé à tout mettre en oeuvre pour qu'il aboutisse. Il constate en outre qu'il ressort des pièces 530/2, 530/3, 530/4 et 530/5 du dossier que le système décrit dans le document en question a été suivi pour allouer les rémunérations variables au cours des années 1996 à 1999 aux bénéficiaires des montants litigieux, dont le recourant. C'est donc non moins à tort que le recourant affirme qu'aucune pièce du dossier ne vient étayer le contenu du document en question, notamment quant à l'application de la réglementation qu'il décrit à l'époque des faits. Au demeurant, il n'est pas concevable qu'aucune réglementation du système de rémunération de la Direction générale de la banque n'ait existé. Or, le recourant, tout en laissant entendre que celui qui est décrit dans le document litigieux n'était pas applicable à l'époque des faits, ne se prévaut d'aucun autre qui l'eût été, ni ne semble jamais l'avoir fait, alors que, depuis la production de ce document, en 2003, il en aurait eu tout le loisir. 1.1.3 S'agissant plus précisément de la nécessité d'une approbation par le Comité de banque de l'octroi des indemnités litigieuses, le recourant invoque divers témoignages, qui la contrediraient. Dans son recours cantonal, le recourant ne s'est aucunement prévalu du témoignage de I.________, de sorte que la cour cantonale ne l'a pas examiné, sans qu'il soit établi ni même allégué qu'elle aurait dû le faire d'office en vertu du droit cantonal de procédure. Partant, le recourant est irrecevable à l'invoquer dans le présent recours, faute d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF). Au demeurant, le fait que, selon les déclarations de ce témoin citées par le recourant, la manière de calculer les bonus litigieux échappait au Comité de banque n'infirme pas que leur attribution devait, elle, être approuvée par cet organe. Les déclarations du témoin E.________, selon lesquelles Y.________, d'entente avec le recourant, avait la compétence d'ordonner au Département des ressources humaines de verser tel ou tel montant sur la base d'un ordre écrit et signé, n'infirment pas plus que l'attribution des montants litigieux devait, d'après les règles en vigueur au sein de la BCV, être validée par le Comité de banque. La compétence d'établir et de signer un ordre de payer un montant ne se confond pas avec celle de décider de l'attribution de ce montant, respectivement de valider cette attribution. Il n'était en tout cas pas arbitraire de considérer que les déclarations du témoin invoquées par le recourant n'emportaient pas la conclusion que ce dernier veut en tirer. De la déclaration de D.________ citée par le recourant à la page 10 de son mémoire, il ressort uniquement que ce témoin a décrit une pratique qu'il avait constatée, à savoir que, dans les procès-verbaux du Conseil d'administration, il y avait une simple phrase disant que cet organe approuvait le salaire de base des directeurs généraux, y compris les bonus, et qu'il en a conclu que cela était du ressort des deux présidents, surtout de celui du Conseil d'administration. De ses notes, dont se prévaut également le recourant, il résulte par ailleurs que D.________ a déduit des procès-verbaux évoqués la compétence de Y.________ d'autoriser le versement des indemnités aux Directeurs généraux. Le témoin n'a donc guère fait que décrire une pratique qu'il avait constatée et indiquer la conclusion qu'il en avait tirée. Sa déclaration et ses notes ne prouvent en revanche nullement la licéité de la pratique observée. Le témoin n'a notamment jamais affirmé que, selon la réglementation en vigueur à l'époque des faits, l'attribution de bonus à des membres de la Direction générale ne nécessitait pas l'approbation du Comité de banque. Il a par ailleurs souligné que le contrôle de la rémunération de la Direction générale n'était pas du ressort de la Révision interne, mais de T.________, soit de la Révision externe. Le témoignage en question est donc, si ce n'est inapte, manifestement insuffisant à faire admettre que, sauf arbitraire, il devait être retenu que les attributions litigieuses pouvaient se faire sans l'aval du Comité de banque. 1.1.4 Sur le vu de ce qui précède, il n'était pas arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable, de se fonder sur le document intitulé "Rémunération de la Direction générale de la BCV depuis 1993 au 10.2002" et d'en conclure que les bonus litigieux auraient dû être validés par le Comité de banque. Le contraire n'est en tout cas pas démontré d'une manière qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Le grief doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable. 1.2 Le recourant fait ensuite valoir que la cour cantonale a relevé que les procès-verbaux du Comité de banque, passablement caviardés, ne fournissaient aucune indication quant à la compétence de cet organe en matière de salaires variables. Elle aurait ainsi admis implicitement que la question aurait pu trouver une réponse dans ces procès-verbaux, s'ils avaient figuré au dossier dans leur version intégrale. Il en déduit que le caviardage de ces pièces l'a privé d'un moyen de preuve, en violation de son droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. ainsi que des art. 6 CEDH et 4 ch. 2 du pacte ONU II.