Citation: 6B_600/2007 22.02.2008 E. 1

La recourante invoque une violation de son droit d'être entendue, au motif que l'autorité cantonale, pour avoir écarté le certificat médical du 6 novembre 2006 et, partant, refusé d'ajourner les débats, l'a privée de la possibilité de participer à l'entier de ceux-ci. Comme conséquence, elle invoque en outre une violation arbitraire de l'art. 359 du code de procédure pénale vaudois (CPP/VD), qui consacre le droit de l'accusé de s'exprimer en dernier lieu. 1.1 Le droit de l'accusé d'être jugé en sa présence découle de l'art. 6 CEDH, considéré dans son ensemble, de l'art. 14 du Pacte ONU 2 ainsi que du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Ce droit n'est toutefois pas absolu; la Constitution et la Convention ne s'opposent pas à ce que les débats aient lieu en l'absence de l'accusé, lorsque celui-ci refuse d'y participer ou lorsqu'il se place fautivement dans l'incapacité de le faire (ATF 129 II 56 consid. 6.2 p. 59/60 et les arrêts cités). 1.2 Le refus d'ajourner les débats a été justifié par le fait que le certificat médical du 6 novembre 2006 ne permettait pas de conclure à une incapacité de la recourante d'être présente à l'audience. Il repose donc sur une appréciation de ce certificat, de sorte que la question est de savoir si cette appréciation est arbitraire. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). Sous peine d'irrecevabilité, l'arbitraire allégué doit par ailleurs être démontré conformément aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, qui correspondent à celles qui résultaient de l'art. 90 al. 1 let. b OJ pour le recours de droit public (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). 1.3 L'arrêt attaqué constate, sans être contredit, que les affections psychologiques décrites dans le certificat médical du 6 novembre 2006 trouvent leur origine dans la procédure elle-même, qui en est donc la cause, du moins essentielle. Il en ressort par ailleurs que, jusqu'au 3 novembre 2006, la recourante a pu assister à son procès sans difficulté particulière; le contraire n'est en tout cas pas établi. Or, à ce stade, l'instruction de la cause concernant la recourante était pratiquement terminée, sous réserve de l'audition du témoin S.________, dont il a toutefois été constaté, sans arbitraire qui soit démontré, que son témoignage, recueilli le lundi 6 novembre 2006 en présence du défenseur de la recourante, n'était pas déterminant pour le jugement. Autrement dit, la recourante n'avait plus guère qu'à s'exprimer sur sa situation personnelle, à indiquer si elle avait quelque chose à ajouter et à assister à la plaidoirie de son défenseur. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait considérer que, nonobstant les troubles anxieux, étroitement liés à la procédure, décrits dans le certificat médical du 6 novembre 2006, la recourante n'était pas incapable de se présenter à l'audience pour assister aux opérations qui restaient à mener. Elle pouvait du moins l'admettre sans arbitraire au sens défini ci-dessus, cela d'autant plus que les troubles présentés par la recourante ne l'ont pas empêchée de s'adresser parallèlement au tribunal et au président du Grand Conseil par des fax et courrier dénotant, selon les faits retenus, qu'elle était en possession de ses moyens et n'avait rien perdu de sa combativité. 1.4 Il découle de ce qui précède que l'autorité cantonale pouvait retenir sans arbitraire que les troubles que présentait la recourante ne la rendaient pas incapable de participer à la suite des débats, notamment aux dernières opérations qui restaient à accomplir, mais qu'elle aurait été à même de le faire si elle l'avait voulu. Dès lors, la recourante ne saurait se plaindre d'avoir été privée de prendre part à l'entier des débats en violation de son droit d'être entendue, ni, subséquemment, d'une violation arbitraire de l'art. 359 CPP/VD à raison du fait que, faute d'être présente, elle n'a pu s'exprimer en dernier lieu. Le grief doit ainsi être rejeté.