Citation: 1C_442/2013 E. 3

En l'espèce, le permis de construire a été délivré le 18 novembre 2012, soit après l'entrée en vigueur des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. Il n'est pas contesté que la construction projetée allait être affectée à de la résidence secondaire ni que le parc des logements de la commune d'Ollon comporte plus de 20 % de résidences secondaires. L'intimée prétend en revanche que sa situation relève d'un cas particulier, qui devrait donner lieu à dérogation, dès lors qu'elle s'était vu octroyer un permis de construire similaire au permis litigieux en 2008. Cet élément est toutefois sans pertinence dans le cadre de la mise en oeuvre de l'art. 75b Cst., dont il a précisément été constaté qu'il s'appliquait dès son adoption. Et la constructrice ne justifie pas de circonstances particulières qui la mettraient au bénéfice d'un droit acquis ou d'une protection de la confiance. Quant à l'argument d'un "plan d'affectation spécial" qui pourrait valoir autorisation préalable à l'autorisation de construire, l'intimée confond manifestement cette notion avec celle de plan partiel d'affectation, qui, en l'espèce, règle l'affectation du sol de manière générale, au même titre qu'un plan d'affectation général. En définitive, aucune circonstance particulière n'est alléguée avec suffisamment de vraisemblance pour justifier que la cause soit renvoyée à l'autorité communale pour examen au fond. Le permis de construire doit dès lors être annulé et la demande d'autorisation de construire définitivement rejetée, conformément aux principes rappelés ci-dessus.