Citation: 9C_297/2015 E. 5.2

5.2. En tout état de cause, les constatations des premiers juges relatives aux raisons personnelles et non économiques du départ du recourant, qui conduisent à distinguer son cas de celui des autres employés ayant quitté les SCI Valais central, n'apparaissent pas manifestement inexactes dans leur résultat, ni ne relèvent d'une appréciation arbitraire des preuves. Contrairement à ce que voudrait le recourant, on ne saurait admettre que son départ correspondait à un départ contraint, à savoir, selon lui, "quand une personne assurée est contrainte de partir après avoir pris connaissance de la restructuration prévue". Il ressort des pièces produites devant l'instance précédente - le Tribunal fédéral peut compléter d'office un état de fait incomplet (ATF 135 V 23 consid. 2 p. 25) - que le recourant a, par lettre du 28 mars 2012, d'abord mis un terme à son mandat de secrétaire général des SCIV; il y a indiqué que les conditions devant lui permettre de conduire et continuer à construire les Syndicats Chrétiens du Valais n'étaient à ce moment-là plus remplies, "la confiance réciproque entre une majorité du Bureau des SCIV et [lui]-même [étant] fortement altérée" et qu'il était arrivé à la conclusion que seul son départ permettrait de changer les choses. Lors d'une séance extraordinaire du 17 avril 2012, le comité régional des SCI Valais central a discuté d'une proposition des arrondissements des SCIV de Monthey, Martigny et Sierre (du 13 avril 2012), visant notamment à faire du Secrétariat général du Syndicat un "organe totalement indépendant des régions fondatrices". Le comité a alors décidé de constituer un nouveau secrétariat cantonal qui allait reprendre les actifs et les passifs ainsi que les membres des SCI Valais central, ensuite de quoi huit employés de ces derniers ont résilié leur contrat de travail, le 23 avril 2012, sans en indiquer les motifs. Au cours d'une nouvelle séance du comité régional des SCI Valais central, qui s'est tenue le 31 mai 2012, la décision d'annuler la décision de scission du 17 avril 2012 a été prise. A cette occasion, le recourant a rappelé que le 29 mars 2012, il avait décidé de partir; il souhaitait mettre fin à son mandat directionnel. Il a ajouté ne plus accepter aucun poste directionnel au 30 juin 2012 et cesser toute activité au 31 décembre 2012 (pour les SCI Valais central). Il a précisé avoir constaté que "les conflits avec les représentants des trois régions [étaient] tellement vifs qu'il estim[ait] ne plus pouvoir faire davantage que de quitter son emploi en son âme et conscience"; selon lui, le moment était arrivé d'annuler "le mandat de la scission qui avait été décidé", en souhaitant que la situation se normalisât (cf. procès-verbal de l'assemblée du comité régional du 31 mai 2012). De ces éléments, on doit déduire que le recourant a mis fin aux rapports de travail avec les SCI Valais central, en mai 2012, non pas en raison d'une restructuration de son employeur ou de nouvelles conditions de travail que celui-ci lui aurait proposées et qu'il aurait refusées (cf. art. 2 al. 4 du règlement de liquidation partielle), mais parce qu'il ne s'entendait pas avec certains responsables régionaux et estimait ne plus pouvoir continuer de collaborer avec eux. Au moment de la résiliation, le comité régional des SCI Valais central avait pris la décision de ne pas créer une nouvelle structure, de sorte qu'il n'était pas question d'une restructuration ou de nouvelles conditions de travail que le recourant n'aurait pas acceptées et qui l'auraient mené à la démission. Le recourant ne s'est donc pas trouvé dans la situation d'un assuré qui sort d'une institution de prévoyance de manière involontaire, c'est-à-dire en raison d'événements dus à l'employeur mais pour des motifs individuels. Son départ des SCI Valais central et sa sortie de la fondation résultaient de sa propre volonté de cesser toute collaboration avec les interlocuteurs de son employeur, et non pas d'une évolution défavorable sur le plan économique dont celui-ci aurait été responsable, voire de la crainte que son poste fût supprimé (cf. arrêt 2A.576/2002 du 4 novembre 2003 consid. 2.2 et les arrêts cités). Un tel départ volontaire ne donne pas droit à une part des fonds libres, respectivement à être pris en considération dans la liquidation partielle (cf. ATF 128 II 394 consid. 5.6 p. 402; arrêt 2A.410/2003 du 26 février 2004 consid. 3.2), indépendamment des motifs qui ont conduit huit employés des SCI Valais central à donner leur démission le 23 avril 2012. On ajoutera que le recourant se réfère en vain à la déclaration d'une personne présente lors de la séance du comité régional du 31 mai 2012, selon laquelle "les autres régions ont réussi leur coup en faisant partir A.________". Ces propos illustrent les dissensions entre le recourant et les autres syndicats ayant créé les SCIV mais ne mettent aucunement en évidence un comportement de son employeur susceptible de lui faire douter du maintien de son poste ou de la mise en oeuvre de mesures de restructuration. Au contraire, la circonstance que le recourant a conclu avec son employé une "Convention de règlement d'accord transactionnel des rapports de travail", signée le 4 juin 2012, portant notamment sur les modalités de la fin des rapports de travail, constitue un élément supplémentaire en faveur d'un départ qui n'a pas été imposé par les SCI Valais central (cf. arrêt B 115/04 du 19 avril 2005 consid. 3, in RSAS 2006 p. 461).