Citation: 2C_33/2020 E. A

Interforum Suisse SA (ci-après: Interforum Suisse) est une société détenue à 100 % par la société française Interforum France. Ces deux sociétés appartiennent au groupe Editis, un groupe français d'édition, de diffusion et de distribution de livres. Ce groupe appartenait lui-même au groupe commercial Grupo Planeta, à tout le moins entre 2005 et 2011. Interforum France, société mère d'Interforum Suisse, se charge en principe de la diffusion et de la distribution dans le monde des livres produits par les maisons d'édition du groupe Editis, ainsi que des ouvrages édités par d'autres entreprises indépendantes ayant délégué de telles tâches au groupe précité. Son activité de diffusion consiste à définir le plan commercial et promotionnel des livres et à les faire connaître aux divers points de vente. Son activité de distribution revient quant à elle à organiser les flux physiques, logistiques et financiers entre les points de vente et l'éditeur (cf. art. 105 al. 2 LTF). La société Interforum Suisse s'occupe pour sa part de diffuser sur le marché suisse les livres que son groupe édite lui-même ou diffuse sur mandat d'éditeurs indépendants. Ce faisant, elle n'entre pas en contact direct avec les éditeurs qu'elle diffuse, dans la mesure où ceux-ci ont conclu des contrats avec sa société mère. Elle n'est en outre en charge d'aucune tâche logistique sur le marché suisse. La distribution du catalogue du groupe Editis sur ce marché est assurée intégralement par la société suisse indépendante A.________. A cette fin, les sociétés Interforum Suisse et A.________ ont conclu deux contrats de distribution successifs en 1996 et 2008, lesquels contiennent chaque fois une clause d'exclusivité en faveur de la seconde.