Citation: 5A_294/2014 E. 6.3

6.3. En l'occurrence, la succession de feu G.B.________ -principalement constituée d'un compte bancaire (45' 998 fr.) et de biens immobiliers (14'971 fr.), remplacés par une soulte de 10'000 fr, suite à la cession de ces immeubles à la recourante C.A.________ en 2000, avec l'accord des héritiers appelés, à savoir les recourants B.A.________ et A.A.________ - a été laissée en mains de l'héritier grevé qui a pu en disposer librement (art. 491 al. 2 CC). A la mort de H.B.________, l'existence d'un pacte successoral, partant de la clause de substitution fidéicommissaire, n'a pas immédiatement été constatée, en sorte que la masse successorale de feu H.B.________ et le solde de celle de feu G.B.________, comprenant les biens grevés et non partagés, ont été mélangés, puis en partie répartis entre les héritiers du premier, sans tenir compte de l'héritière réservataire de la seconde et de la clause de substitution fidéicommissaire. Le patrimoine spécial est ainsi compris dans la succession de feu H.B.________ sans qu'il soit possible de distinguer les actifs appartenant à chacun des deux patrimoines. Il n'est pas contraire au droit - en particulier à l'art. 491 al. 2 CC - d'autoriser, dans ces circonstances, les héritiers appelés de feu G.B.________ à se désintéresser sur le solde de cette masse successorale, dans la mesure où celui-ci est suffisant. Le patrimoine spécial a en effet probablement évolué entre le décès de feu G.B.________ et l'ouverture de la substitution; par conséquent la succession de feu H.B.________ ne contenait quoi qu'il en soit pas les mêmes biens que ceux qui lui ont été remis au décès de son épouse. Le procédé ordonné par la cour cantonale n'est donc pas contraire à l'art. 488 al. 1 CC qui impose seulement une charge de restitution - en l'occurrence à la succession de feu H.B.________ -, non la remise du patrimoine spécial intact ( cf. supra consid. 6.2). Les recourants se méprennent lorsqu'ils affirment que l'arrêt querellé est contradictoire, en ce sens qu'ils doivent se désintéresser sur le solde de la succession de feu H.B.________ alors que tout droit leur a été refusé dans dite succession, dès lors que le fondement de leur prétention est bien la succession de feu G.B.________ - singulièrement la clause de substitution fidéicommissaire -, laquelle se trouve comprise dans celle de feu H.B.________. La cour cantonale n'a donc pas violé les art. 488 ss CC réglant la substitution fidéicommissaire en ordonnant que les recourants soient désintéressés sur les biens extants de la succession de feu H.B.________ ou sur le produit de la réalisation de ceux-ci.