Citation: 4A_101/2015 E. 4.4

4.4. L'obligation d'exécuter l'ouvrage est du ressort de l'entrepreneur (art. 363 CO). Autrement dit, la demanderesse était débitrice de cette obligation, dont les défendeurs étaient créanciers. L'impossibilité définitive de réaliser la villa étant, comme on l'a vu, imputable à faute à la débitrice (i. e. la demanderesse), l'application de l'art. 119 CO, qui ne vise que l'impossibilité dont ne répond pas le débiteur, est exclue (ATF 111 II 352 consid. 2a p. 354). Le sort du litige est ainsi fonction de l'art. 97 al. 1 CO ( GAUCH, op. cit., ch. 2322 p. 841). S'agissant des contrats synallagmatiques, à l'instar du contrat d'entreprise, l'art. 97 al. 1 CO procure au créancier, qui n'a pas obtenu la prestation convenue, devenue subséquemment impossible, une prétention en dommages-intérêts. Cette norme ne modifie cependant pas les autres effets du contrat. Le créancier (lésé) reste ainsi tenu de son côté à exécuter sa contre-prestation pour les prestations déjà fournies, mais peut en imputer la valeur sur les dommages-intérêts qui lui sont dus (méthode de la différence) (cf. WIEGAND, in Basler Kommentar, op. cit., n° 54 ad art. 97 CO; LUC THÉVENOZ, in Commentaire romand, 2e éd. 2012, n° 62 ad art. 97 CO; VON TUHR/ESCHER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. II, 1974, p. 154/155). Si cette solution est adéquate pour les contrats de durée partiellement exécutés (cf. ATF 129 III 320 consid. 7.1.2 p. 328 s.), elle conduit à un résultat insatisfaisant lorsque l'exécution passée du contrat donne lieu à un déséquilibre. Tel est notamment le cas si la partie exécutée de la prestation avant la survenance de l'impossibilité est devenue sans intérêt pour le créancier lésé.