Citation: 1P.635/2004 07.02.2005 E. 4

Il sied en second lieu de traiter les griefs formulés à l'encontre de la décision du 29 septembre 2004, qui a fixé à 10'000 fr. l'indemnité accordée en raison des préjudices issus de la procédure pénale (art. 114 CPP/VS). Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (consid. 4.1), du montant de l'indemnité pour tort moral (consid. 4.2), du refus de l'autorité intimée de considérer ses frais d'avocat comme un préjudice au sens de l'art. 114 CPP/VS (consid. 4.3), ainsi que des dépens alloués au terme de la décision d'indemnisation (consid. 4.4). 4.1 Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant dénonce le refus de la Chambre pénale de donner suite à sa requête du 25 juin 2004 tendant à ce que lui-même et son épouse soient personnellement entendus par cette autorité. Il relève que "les paroles de ces deux personnes avaient pour but d'établir les conséquences psychologiques qu'eut cette affaire sur la vie familiale, la vie de leurs enfants, sur la vie sociale". Selon la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505/506). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement par l'autorité (ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469; Alfred Kölz/Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n. 150, p. 53). La Chambre pénale a considéré que le montant d'une indemnité découlant d'une procédure pénale se déterminait avant tout selon les faits ressortant du dossier pénal; or, celui-ci indiquait suffisamment les difficultés qu'avait dû endurer la famille du recourant, d'autant que ces problèmes avaient encore été évoqués par l'épouse dans sa lettre du 6/9 février 2004. Au demeurant, la déposition des conjoints revêtait une valeur probante très limitée et pouvait être d'emblée considérée comme non susceptible d'influer sur l'issue de la cause. Le recourant ne critique pas la motivation exposée ci-dessus. En particulier, il n'indique pas en quoi son interrogatoire et l'audition de son épouse auraient été propres à compléter de manière pertinente les déclarations et éléments de preuve déjà récoltés sous forme écrite, de même qu'à influer sur le sort de la procédure, à savoir sur le montant de l'indemnité au sens de l'art. 114 CPP/VS. Faute de respecter les exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le grief est irrecevable. 4.2 Le recourant tient pour excessivement faible le montant de 10'000 fr. accordé à titre de réparation du tort moral. Il fait valoir la détention préventive encourue, la gravité des accusations portées injustement à son encontre, les auditions subies par son propre fils, ainsi que la médiatisation de la procédure et ses conséquences néfastes pour lui-même et sa famille, notamment en milieu scolaire. Par ailleurs, alors qu'il prétendait à 30'000 fr. devant la Chambre pénale, il réclame maintenant un montant de 50'000 fr. A teneur de l'art. 114 ch. 1 CPP/VS, "une indemnité pour la détention préventive et les autres préjudices subis est allouée, s'il en fait la demande, au prévenu qui est mis au bénéfice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnité peut être refusée en tout ou en partie au prévenu qui a provoqué l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure. Pour le surplus, les dispositions du code des obligations sont applicables par analogie." Cette disposition confère ainsi un pouvoir d'appréciation étendu au juge. Selon la jurisprudence, il faut tenir compte de toutes les circonstances de l'espèce, notamment de l'atteinte à l'intégrité physique, psychique ou encore à la réputation (ATF 112 Ib 446 consid. 5b/aa p. 458; voir également ATF 113 Ib 155 consid. 3b p. 156, 112 Ib 459 et 461). Selon la décision attaquée, la mesure la plus incisive prise à l'encontre du recourant avait consisté dans le placement en détention préventive, qui n'avait duré guère plus d'une demi-journée. Il n'y avait pas eu de combinaison extraordinaire de facteurs particulièrement aggravants. La procédure avait duré moins de deux ans, elle n'avait pas été indûment retardée du fait des juges d'instruction, le recourant n'avait pas fait l'objet d'une ouverture formelle d'instruction pour abus sexuels sur ses propres enfants et il n'avait même pas dû comparaître en audience. En définitive, le tort moral subi par le recourant résultait pour l'essentiel de "la publicité faite à une procédure des plus infamante pour un père de famille". En effet, le recourant avait été sévèrement mis en cause par les parties civiles, particulièrement lorsque les accusations de pédophilie avaient été relayées dans les médias à l'initiative de ces parties, ce qui avait permis à la population environnante de l'identifier. La situation s'était encore aggravée du fait que celles-ci l'avaient encore accusé d'abuser de ses propres enfants. La publicité en cause avait ainsi indubitablement entraîné des répercussions fort pénibles au plan familial et empoisonné les relations sociales de la famille, plus spécialement le climat scolaire des enfants. Toutefois, ses effets avaient été atténués dès l'automne 2003, par des articles de presse annonçant l'innocence du prévenu puis relatant l'issue de la procédure. Notamment, un article du "Nouvelliste" du 28 février 2004 publié sous le titre "Triste bilan" avait indiqué, en rapport explicite avec la cause, qu'un citoyen avait été accusé à tort de pédophilie. Par ailleurs, la question de savoir si les procédés de son avocat - impliquant des complications, voire un retard, dans l'avancement de la procédure - avaient influé sur le tort moral éprouvé, pouvait rester indécise au vu du rôle très secondaire de cette cause. Dans ses conditions, compte tenu de la casuistique récente, une indemnité de 10'000 fr. constituait une réparation morale appropriée. Le recourant ne conteste pas les faits précités, pas plus qu'il n'indique de manière suffisante que la Chambre pénale aurait omis de tenir compte d'un facteur pour fixer l'indemnité pour tort moral, ou que la casuistique dont elle s'est inspirée devait la conduire à fixer une indemnité supérieure. Contrairement à ce qu'il laisse entendre du reste, la Chambre pénale s'est précisément abstenue de réduire l'indemnité en raison d'une attitude de son mandataire. Son argumentation s'avère ainsi largement appellatoire. Pour le surplus, l'indemnité accordée n'apparaît pas insoutenable. En particulier, s'il ne faut pas minimiser les effets de la médiatisation, notamment l'ostracisme subi dans le quartier et à l'école, on ne saurait faire totalement abstraction des démentis parus ultérieurement dans la presse. 4.3 Enfin, le recourant affirme que la part de ses frais non couverte par l'allocation de dépens fixée au terme de l'arrêt de non-lieu doit être considérée comme un préjudice au sens de l'art. 114 CPP/VS, partant remboursée de ce chef. Il fait valoir sur ce point la discordance importante entre les dépens obtenus et le montant de ses frais d'avocat. A son avis de surcroît, si une partie de l'activité de son conseil a été exclue des dépens au motif qu'elle relevait uniquement du soutien moral, elle doit alors précisément donner lieu à une indemnisation pour tort moral. Selon la décision attaquée, les dépens octroyés à l'issue d'un arrêt de non-lieu - en vertu de l'art. 3 LTar/VS - sont censés couvrir l'intégralité des frais de la partie qui peut y prétendre, de sorte qu'il n'est pas arbitraire d'estimer qu'il n'y a plus de place pour une indemnisation subséquente des honoraires et débours d'avocat non couverts par les dépens, dans le cadre de la procédure d'indemnisation prévue à l'art. 114 CPP/VS. A teneur de l'art. 3 LTar/VS, les dépens couvrent, en principe, les "frais indispensables occasionnés par le litige", l'art. 26 al. 1 LTar/VS mentionnant quant à lui le temps "utilement" consacré par l'avocat. Le recourant ne réussit pas à établir que l'art. 114 CPP/VS serait destiné à lui rembourser des frais d'avocat allant au-delà de l'indispensable ou de l'utile déjà fixés par l'autorité compétente en application des art. 3 et 26 LTar/VS. A supposer même qu'il ne soit pas exclu que l'art. 114 CPP/VS puisse couvrir, selon les circonstances, les frais engendrés par un "soutien moral", il ne serait de toute façon pas critiquable de refuser cette indemnisation lorsque cette activité est exercée par un avocat, dont ce n'est pas le rôle. Ce moyen est ainsi mal fondé dans la mesure où il est recevable sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. 4.4 Le recourant conteste le montant de 300 fr. obtenu à titre de dépens pour la procédure d'indemnisation. L'autorité intimée a arrêté les débours à un montant arrondi à 40 fr. et fixé les honoraires à 260 fr., soit à une somme proche du minimum prévu par l'art. 26 let. k LTar/VS (qui indique une fourchette allant de 250 fr. à 2'000 fr.). Une réduction d'honoraires se justifiait en effet, dès lors que la requête était infondée en ce qui concernait l'indemnisation des frais de justice et nettement surfaite en matière de réparation morale. Le recourant se limite à exposer son propre décompte, soit 43 fr. de débours et 1'625 fr. d'honoraires. Dans la mesure où il ne conteste pas les débours et qu'il ne critique pas les motifs ayant mené l'autorité intimée à réduire les honoraires de son avocat, son grief est irrecevable, faute de respecter les exigences posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ.