Citation: 4P.63/2006 02.05.2006 E. 1

2.2.1 L'art. 426 CPCN décrit les pouvoirs de la Cour de cassation civile. L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que la Cour, saisie d'un recours en cassation, peut, soit renvoyer la cause devant le même juge, ou devant un autre juge qu'elle désigne, soit d'office ou sur demande, statuer au fond. L'effet de ce renvoi est analogue à celui prévu par l'art. 66 OJ concernant le recours en réforme, ce qui signifie que l'autorité à laquelle la cause est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt de la Cour de cassation civile (Bohnet, CPCN commenté, 2e édition Bâle 2005, N 2 ad art. 426 al. 2 CPCN). Toutefois, alors que l'art. 64 al. 1 OJ indique que le Tribunal fédéral renvoie l'affaire s'il y a lieu de compléter les constatations de l'autorité cantonale, le CPCN ne précise pas les cas dans lesquels la Cour de cassation civile est tenue de renvoyer la cause à l'autorité inférieure, pas plus qu'il ne mentionne les situations permettant aux juges de cassation de statuer au fond. Il peut sans doute paraître surprenant qu'une autorité de cassation choisisse de trancher au fond, tout en soulignant que le dossier renferme beaucoup d'incertitudes et il n'est pas exclu que, dans un tel cas, le renvoi eût aussi été concevable, voire même préférable. Toutefois, la solution adoptée dans l'arrêt attaqué, compte tenu du fait que le CPCN ne soumet la faculté de la Cour de cassation civile de statuer d'office à aucune condition, ne peut pour autant être qualifiée d'arbitraire. 2.2.2 La recourante soutient que la position de la cour cantonale consistant à statuer sur le fond aboutit à un résultat choquant, car elle revient à qualifier d'injustifié le licenciement immédiat de l'intimé, alors que les faits pertinents demeurent incertains, puisque l'on ne sait pas si l'employé licencié a traité le directeur de la société de "pauvre type" publiquement ou non, ni si des excuses ont été demandées et refusées. Une telle critique revient en définitive à contester la façon dont l'art. 337 CO a été appliqué. Certes, les circonstances qui ont motivé le licenciement relèvent du fait (ATF 131 III 535 consid. 4.3; 130 III 699 consid. 4.1 p. 702). Toutefois, le point de savoir si, sur la base des éléments tenus ou non pour établis, le juge a, à juste titre, admis l'existence de justes motifs de licenciement immédiat est une question de droit fédéral (cf. ATF 127 III 153 consid. 2a). Comme la voie du recours en réforme était en l'occurrence ouverte (cf. supra consid. 1), la critique n'est pas recevable dans la présente procédure. 2.3 La recourante reproche en second lieu à la Cour de cassation civile d'avoir constaté de manière insoutenable que l'insulte proférée par l'employé à l'encontre du directeur, le 12 juillet 2004, constituait un élément isolé, la lettre d'avertissement reçue un mois plus tôt portant sur d'autres griefs. Il ressort des extraits de la lettre d'avertissement en cause du 11 juin 2004 qui sont reproduits par la recourante, que l'employeur avait reproché à l'intimé son comportement fluctuant et souvent négatif, son manque d'implication et d'initiative dans les tâches confiées, ainsi qu'une rapidité de travail insuffisante et une inexécution de directives. L'employé avait été avisé qu'à défaut d'une amélioration immédiate de son activité sur plusieurs points, un terme serait mis aux relations de travail. Rien, dans cette lettre, ne laisse toutefois apparaître que l'intimé aurait par le passé proféré des injures à l'encontre de son employeur ou d'autres collègues, ni qu'il aurait été enjoint de cesser un tel comportement en juin 2004 déjà. En affirmant que l'injure proférée le 12 juillet 2004 était un événement isolé et que la lettre d'avertissement portait sur d'autres griefs, les juges ne sont donc manifestement pas tombés dans l'arbitraire. Les critiques de la recourante paraissent procéder d'une mauvaise lecture de l'arrêt attaqué. L'employeur reproche à la Cour de cassation civile d'avoir dissocié les griefs formulés dans la lettre d'avertissement du 11 juin 2004 et l'entretien du 12 juillet 2004 qui en était le prolongement. Ce faisant, la recourante perd de vue que les juges ne se sont pas prononcés sur les relations entre ces deux événements, mais n'ont examiné que l'injure. Ainsi, en se référant à un "événement isolé", ils n'ont pas laissé entendre qu'avant le 12 juillet 2004 la conduite de l'intimé aurait été irréprochable, mais seulement que cet employé n'avait pas proféré d'injure dans le cadre de l'entreprise auparavant, ce que la lettre d'avertissement du 11 juin 2004 ne contredit nullement. Le fait que l'employeur ait convoqué l'intimé à l'entretien du 12 juillet 2004 pour le rappeler au respect de ses devoirs contractuels, comme l'affirme la recourante, ne signifie pas pour autant qu'avant ce jour, l'employeur ait eu à reprocher à l'intimé une conduite injurieuse. Dans ces circonstances, le recours ne peut qu'être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.