Citation: 5P.191/2003 09.07.2003 E. 2

La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, grief qu'elle avait déjà soulevé devant l'Autorité de surveillance des tutelles. Vu la nature formelle de la garantie invoquée, ce moyen doit être discuté en premier lieu (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les références). Comme la recourante ne prétend pas que le droit cantonal lui assurerait une protection plus étendue que l'art. 29 al. 2 Cst., il doit par ailleurs être examiné - librement - au regard de cette seule garantie constitutionnelle (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). 2.1 Tel qu'il est prévu par cette disposition, le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56 et les arrêts cités). Le droit de consulter le dossier s'étend à toutes les pièces décisives (cf. ATF 121 I 225 consid. 2a p. 227). La recevabilité d'un tel grief suppose que le recourant l'ait soulevé à temps et dans les formes requises par le droit cantonal de procédure, sans attendre une éventuelle issue défavorable du litige (cf. ATF 121 I 30 consid. 5f in fine p. 38, 225 consid. 3 p. 229; 120 Ia 48 consid. 2e/bb p. 55 et les références). Enfin, le droit de consulter le dossier doit en principe s'exercer avant l'échéance du délai de recours cantonal (arrêt 2P.21/1997 du 30 avril 1997, consid. 2). 2.2 Dans son recours adressé à l'Autorité de surveillance, la recourante a fait valoir, en substance, que le Tribunal tutélaire avait statué en prenant en compte un rapport du Service de protection de la jeunesse du 2 décembre 2002, dont elle n'avait pas eu connaissance. L'autorité cantonale a rejeté ce grief, au motif que l'auteur de ce rapport, entendue par le tribunal de première instance le 6 janvier 2003 en présence des parties, assistées de leurs conseils, avait expressément indiqué qu'elle confirmait ce document. Il incombait donc à la recourante de réagir à ce moment-là en demandant, si elle n'en avait pas eu connaissance auparavant, que celui-ci lui soit communiqué. Les parties et leurs mandataires avaient aussi eu la possibilité de consulter les pièces de la procédure pendante devant l'autorité de recours, parmi lesquelles figurait le rapport en question, intégré au dossier du Tribunal tutélaire. 2.3 La recourante reproche d'abord à l'Autorité de surveillance d'avoir constaté de manière erronée, comme en témoigneraient ses conclusions motivées du 10 janvier 2003, adressées au Tribunal tutélaire, qu'elle n'avait pas réagi au moment où la représentante du Service de protection de la jeunesse avait déclaré confirmer le rapport en cause. Ce faisant, elle ne prétend pas, ni a fortiori ne démontre précisément en quoi la constatation de l'autorité cantonale serait arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). Elle se contente de se référer à ses écritures du 10 janvier 2003 sans indiquer clairement le passage de ce mémoire sur lequel elle se fonde, ce qui est insuffisant au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les références). Il n'est dès lors pas établi qu'elle ait demandé la consultation de la pièce litigieuse à temps et conformément au droit cantonal de procédure. La recourante prétend au surplus qu'avant de recourir contre la décision de première instance, son conseil s'est rendu au greffe de l'autorité cantonale pour y consulter le dossier sans pouvoir se procurer le rapport du 2 décembre 2002, ainsi qu'il résulterait de la lettre du Tribunal tutélaire du 10 avril 2003 accompagnant l'envoi de cette pièce audit mandataire. Cette critique est de nature purement appellatoire et ne peut dès lors être prise en compte, faute d'être suffisamment motivée (ATF 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 492 consid. 1b p. 495), les allégations de la recourante n'étant nullement corroborées par le courrier du 10 avril 2003. On ne voit dès lors pas en quoi l'autorité cantonale aurait violé son droit d'être entendue. Enfin, si le grief doit être compris comme étant dirigé contre la décision de première instance, il est de toute façon irrecevable (art. 86 al. 1 OJ).