Citation: 4C.241/2003 11.11.2003 E. 2

2.1 La cour cantonale a réglé le litige entre les parties sur la base de l'art. 377 CO, régissant la résiliation anticipée du contrat d'entreprise par le maître. A l'instar du juge de première instance, elle a considéré en effet que la défenderesse avait mis un terme au contrat par la télécopie du 31 mars 1997. Plus précisément, elle a jugé nouvelle et, partant, irrecevable la thèse développée en cassation par la défenderesse, selon laquelle les parties avaient rompu leurs relations contractuelles d'un commun accord; pour la même raison, elle n'est pas entrée en matière sur la thèse alternative d'une résiliation du contrat par la défenderesse pour justes motifs, pour cause de demeure de l'entrepreneur ou de dépassement prévisible du devis. 2.2 Sur ce point, la défenderesse se plaint tout d'abord d'une violation de l'art. 63 OJ. Les juges précédents auraient restreint leur pouvoir d'examen au point de violer le principe «jura novit curia»; il leur appartenait en effet de qualifier juridiquement les faits prouvés. Au surplus, la défenderesse reproche à la cour de cassation civile une fausse application de l'art. 377 CO. A son sens, le contrat a pris fin avec l'accord de toutes les parties; une résiliation unilatérale du contrat par le maître ne pouvait être déduite des faits établis. A cet égard, la défenderesse invoque notamment le courrier du demandeur du 17 février 1997, qui démontrerait que les parties ne se trouvaient alors plus dans l'hypothèse d'une continuation du contrat. 2.3 Pour les causes qui peuvent faire l'objet d'un recours en réforme, le principe de l'application du droit d'office relève du droit fédéral (ATF 116 II 594 consid. 3b p. 596/597; Fabienne Hohl, Procédure civile, tome I, n. 865, p. 167; Vogel/Spühler, Grundriss des Zivilprozessrechts, 7e éd., n. 60 et 61, p. 174). Comme le Tribunal fédéral, le juge cantonal est tenu d'appliquer d'office le droit fédéral, sans être lié par l'argumentation des parties, car son pouvoir d'examen ne saurait être plus restreint que celui de la juridiction de réforme. Le moyen tiré de la violation du principe «jura novit curia» peut donc être soulevé dans une cause où le recours en réforme est ouvert, par exemple si la juridiction cantonale a refusé d'entrer en matière sur une argumentation juridique nouvelle (Poudret, COJ II, n. 1.3.2.9 ad art. 43, n. 3.8 ad art. 63).