Citation: 4C.426/2005 28.02.2006 E. 4

Selon l'art. 8 de l'avenant, l'indemnité de vie, qui s'élève à 50'000 € pour un célibataire ou un couple avec un enfant à charge, a pour but de compenser les différences de niveau de vie entre Paris et Genève et de faciliter l'intégration de l'employé, en contribuant à couvrir notamment ses frais de logement, d'éducation et de garde des enfants, de même que ses déplacements privés. Cette indemnité a ainsi l'apparence d'une indemnité forfaitaire à titre de remboursement des frais au sens de l'art. 327a al. 2 CO (cf. ATF 131 III 439 consid. 4 p. 441 s.). Compte tenu du montant alloué, on peut toutefois se demander s'il ne s'agit pas en réalité d'un élément déguisé du salaire (cf. Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 213). Cette question peut toutefois demeurer indécise, dès lors que, de toute manière, dans les deux hypothèses, la demanderesse peut en exiger le paiement pro rata temporis jusqu'à la fin de son contrat. En effet, l'art. 8.4 de l'avenant mentionne que l'indemnité est versée pendant toute la durée du détachement de l'employée à Genève. En revanche, rien ni dans l'art. 8 de l'avenant reproduit dans l'arrêt attaqué, ni dans les faits constatés par la cour cantonale, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), ne permet d'en inférer que, sous réserve de la période antérieure au 31 janvier 2003 qui ne concerne pas le cas d'espèce, l'indemnité de vie ne serait pas allouée si l'employé quittait l'entreprise avant les échéances trimestrielles prévues. Celles-ci apparaissent dès lors comme de simples modalités de paiement. La défenderesse affirme l'inverse en mentionnant l'art. 8.3 de l'avenant, mais sans expliquer sur quel élément de cette disposition elle se fonde. Dans ces circonstances, il faut admettre qu'en cas de départ d'un employé entre deux échéances, celui-ci a droit à l'indemnité de vie calculée pro rata temporis, cette prétention devenant exigible, conformément à l'art. 339 al. 1 CO, au moment de la fin du contrat. C'est donc à bon droit que les juges cantonaux ont alloué à la demanderesse la part proportionnelle de son indemnité de vie du 1er avril 2004 jusqu'au 8 mai 2004. Quant au montant de 9'881,50 fr. alloué à ce titre, il ne sera pas revu, dès lors que la défenderesse ne le remet pas en cause (art. 55 al. 1 let. b et c OJ).