Citation: 5P.376/2004 07.01.2005 E. B

Par ordonnance sur mesures provisoires du 18 août 2004, le Tribunal civil de la Gruyère a pris acte de ce que les époux vivaient d'ores et déjà séparés, a attribué le domicile conjugal au mari qui en assume les charges et l'entretien jusqu'au 1er avril 2004, a astreint le mari à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement d'une pension mensuelle de 2'180 fr. dès le 1er mars 2003 et a réservé les dépens. La motivation de cette décision, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : B.a L'épouse, qui au vu des renseignements médicaux fournis est capable de reprendre une activité lucrative à 50%, est en mesure de réaliser un revenu hypothétique de 1'500 fr. par mois, calculé sur la base des revenus qu'elle percevait de son activité antérieure à 50%. Ses charges mensuelles s'élèvent à 2'403 fr. 30, d'où un déficit de 903 fr. 30. B.b Le mari perçoit comme menuisier un salaire mensuel net de 4'539 fr. 75, treizième salaire inclus. Par acte notarié du 22 août 2003, il a cédé la villa dont il était propriétaire à son fils Y.________, lequel devait assumer dès le 1er avril 2004 toutes les charges immobilières ainsi qu'un droit d'habitation viager gratuit et le droit à la nourriture et au blanchissage du linge pour X.________. Ce dernier ne doit ainsi assumer que l'impôt sur la valeur locative en relation avec le droit d'habitation, soit 85 fr. 40 par mois, tandis que les frais de chauffage, d'eau, d'électricité, les assurances, les taxes et redevances relatives à l'immeuble, etc., sont à la charge de son fils. Comme le mari n'a plus de charges de loyer ni de nourriture ni d'électricité à assumer, le montant du minimum vital pour une personne seule (1'100 fr.) peut être réduit de moitié, ex aequo et bono, à 550 fr. Compte tenu des autres charges établies, les charges mensuelles du mari s'élèvent ainsi à 1'980 fr. 65, ce qui lui laisse un solde positif de 2'559 fr. 10. B.c Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 111 II 103 consid. 3c), le solde demeurant après imputation des besoins respectifs de chacun des époux doit être partagé par moitié entre eux. En l'espèce, l'épouse a ainsi droit à la moitié du disponible du mari, soit 1'279 fr. 55, ainsi que 903 fr. 30 pour combler son déficit. Le mari devra donc lui verser un montant de 2'182 fr. 85 par mois, arrondi à 2'180 fr., qui sera revu dans le cadre de la procédure au fond. Ce montant est dû à compter du 1er mars 2003, les parties vivant séparées depuis cette date.