Citation: 9C_762/2009 12.05.2010 E. 4.2

4.2.1 L'autorité cantonale de recours a constaté que l'assurée n'avait jamais varié dans ses déclarations, selon lesquelles elle aurait augmenté son taux d'activité et assumé un emploi à plein temps dès le début des études de sa fille au lycée en août 2004, si elle n'en avait pas été empêchée par sa maladie. Selon les premiers juges, le motif avancé par la recourante pour fonder une hypothétique reprise d'activité à temps complet (l'amélioration des revenus pour financer les études de sa fille) ne pouvait justifier à lui seul la reconnaissance d'un statut de personne active. Encore fallait-il que la volonté (hypothétique) de l'assurée pût être déduite d'indices extérieurs. Tel n'était pas le cas de l'avis de la juridiction cantonale, parce que la recourante, à laquelle le docteur Z.________ avait attesté une capacité de travail totale dès le 1er juin 2004 (après une incapacité de travail de 100 % de mars à fin mai 2004; une incapacité de 50 % n'ayant été retenue qu'à partir du mois de novembre 2004), n'avait pas informé l'assurance-chômage dès le mois d'août 2004 qu'elle était disposée à travailler davantage, soit à 100 % et non pas seulement à 70 % comme indiqué initialement. L'assurée avait en effet continué à mentionner sur les formulaires «indications de la personne assurée» des mois d'août à octobre 2004 que le pourcentage d'activité recherché était le même que le mois précédent. La juridiction cantonale en a conclu que la recourante devait être considérée comme une personne exerçant une activité à temps partiel (70 %). 4.2.2 La recourante soutient au contraire qu'elle aurait, eût-elle été en bonne santé, travaillé à plein temps à partir du mois d'août 2004 comme elle l'avait indiqué de façon constante à l'intimé au cours de la procédure administrative, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de ses déclarations. Elle reproche aux premiers juges de s'être fondés sur le fait qu'elle avait omis d'annoncer à l'assurance-chômage son intention de travailler à 100 % dès le 1er août 2004. Elle fait valoir que depuis le mois de mars 2004, elle n'était déjà plus en mesure de travailler à plus de 50 % puisqu'elle subissait un traitement lourd à base de corticoïdes et d'immunosuppresseurs. Prétendre qu'elle aurait dû, durant une courte période de quatre mois, avertir l'assurance-chômage de sa disponibilité à travailler à 100 % relèverait dès lors de l'arbitraire. 4.3 Au regard des arguments avancés par la recourante, il n'y a pas lieu de remettre en cause le résultat de la constatation des faits opérée par la juridiction cantonale, ni l'appréciation des preuves à laquelle elle a procédé, qui n'apparaissent ni insoutenables, ni en contradiction avec le dossier. Contrairement à ce que fait valoir la recourante en soutenant qu'elle était incapable de travailler à plus de 50 % à partir du mois de mars 2004, il ressort des différents avis du docteur Z.________ qu'elle avait retrouvé une capacité de travail de 100 % à partir du 1er juin 2004. En particulier, celui-ci a attesté le 14 mai 2004 que sa patiente était en mesure de reprendre le travail à 100 % dès le 1er juin 2004, ce qui correspondait également aux indications de la recourante à l'égard de l'assurance-chômage. B.________ a en effet mentionné, le 18 mai 2004, avoir subi une incapacité de travail du 23 mars au 31 mai 2004 («indications de la personne assurée pour le mois de mai 2004»), alors qu'elle a annoncé pour les mois suivants qu'elle n'était plus incapable de travailler («indications de la personne assurée» des mois de juin 2004 à janvier 2005). Pendant toute cette période, la recourante a continué à mentionner à l'égard de l'assurance-chômage qu'elle cherchait du travail à raison de 70 % («pourcentage d'activité est le même que le mois précédent»). C'est également ce taux qu'elle a indiqué par la suite à l'assurance-invalidité, lorsqu'elle a répondu à la question de savoir à quel taux d'activité elle travaillerait sans atteinte à la santé («70 % voir 100 %», questionnaire de l'office AI daté du 1er novembre 2005). Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher aux premiers juges d'avoir retenu que selon les indices extérieurs déduits des indications données par la recourante à l'assurance-chômage, elle n'avait pas réellement la volonté de travailler à plein temps à partir du mois d'août 2004.