Citation: 4A_396/2024 E. 5.2

5.2. Dans la sentence attaquée, l'arbitre constate que l'intimée n'a pas respecté les termes de l'accord transactionnel du 28 septembre 2020, puisqu'elle a versé au recourant, en mars 2021, un montant de 333'556 USD, alors qu'elle aurait dû lui régler la somme de 350'000 USD au plus tard le 30 septembre 2020. Dans ces conditions, le recourant pouvait en principe faire valoir ses prétentions découlant du contrat de travail à l'encontre de l'intimée. Poursuivant son analyse, l'arbitre examine ensuite si le recourant n'a pas attendu trop longtemps avant d'agir devant le BAT. A cet égard, elle rappelle que les parties ont autorisé le BAT à statuer selon les règles de l'équité, raison pour laquelle elle n'est pas tenue d'appliquer les dispositions impératives du droit national qui trouverait normalement application. En particulier, elle n'a pas à appliquer les délais de prescription prévus par le droit qui régirait en principe le contrat de travail conclu par les parties. L'arbitre souligne toutefois que le concept d'équité ne signifie pas que des prétentions puissent être soumises en tout temps au BAT. Sur ce point, elle précise que la jurisprudence du BAT a consacré depuis de nombreuses années le principe de la Verwirkung, lequel fixe des limites temporelles au droit d'une partie de faire valoir ses prétentions devant ce tribunal arbitral. En vertu dudit principe, une demande est réputée introduite tardivement lorsqu'une durée substantielle s'est écoulée depuis l'exigibilité de la créance litigieuse et l'ouverture de l'action, d'une part, et que le débiteur pouvait raisonnablement penser que le créancier ne ferait pas valoir ses droits à son encontre dans le futur, d'autre part. Ces deux critères doivent être appréciés au cas par cas. Selon la pratique constante du BAT, la condition afférente au délai significatif est remplie, lorsque deux années séparent les événements ayant donné naissance au litige et l'initiation de la procédure d'arbitrage. Cette durée n'est toutefois pas absolue et peut être abaissée en présence de circonstances exceptionnelles, en particulier lorsqu'il n'y a eu aucune communication entre les parties au cours de la période en question. Passant à l'analyse de la présente affaire, l'arbitre constate qu'une durée substantielle, supérieure à 3 ans, s'est écoulée depuis la fin des rapports de travail en août 2020 et l'introduction de la procédure d'arbitrage le 18 août 2023. Elle observe également que, dans l'accord transactionnel du 28 septembre 2020, les parties ont prévu un délai maximal de 60 jours pour saisir une nouvelle fois le BAT en cas de non-respect des termes dudit d'accord, ce qui témoignait de leur ferme intention de régler rapidement les prétentions en suspens du recourant. En l'occurrence, lorsque l'intimée a versé, en mars 2021, plus de 95 % du montant arrêté dans l'accord transactionnel, elle l'a fait pour résoudre une fois pour toutes les prétentions en suspens. Selon l'arbitre, si le recourant, après avoir reçu ledit paiement, estimait qu'il avait droit à des montants encore plus élevés, il aurait dû le signaler sans délai à l'intimée, c'est-à-dire dans les soixante jours conformément au délai visé par l'accord transactionnel. Pourtant, l'intéressé a attendu plus de sept mois, soit jusqu'en octobre 2021, pour revenir à la charge. L'intimée a fait part de sa plus grande surprise à réception du courriel que lui a transmis le recourant et lui a répondu ce qui suit le 19 octobre 2021: "We are really surprised with your email since B.________ don't have any debt with you (...) We believe that ended, but now you come back again with it. So we will not accept anymore this type of email...". À ce moment-là, le recourant aurait dû saisir sans délai le BAT. Au lieu de le faire, il s'est contenté d'envoyer à l'intimée un courrier électronique le 26 octobre 2021 pour indiquer qu'il ne partageait pas son opinion et qu'il espérait pouvoir régler leur litige à l'amiable, puis il est resté silencieux pendant près de deux années supplémentaires, avant de finalement déposer une demande auprès du BAT en date du 18 août 2023. Au regard de l'ensemble des circonstances, l'arbitre considère ainsi que l'intimée pouvait raisonnablement penser que son adversaire avait renoncé à la poursuivre, raison pour laquelle le recourant est forclos à faire valoir ses prétentions devant le BAT en vertu du principe de la Verwirkung.