Citation: 2P.203/2004 03.11.2004 E. C

Saisi d'un recours de A.X.________ contre la décision précitée, le Tribunal administratif l'a rejeté, par arrêt du 8 juin 2004. Il a relevé que la recourante avait produit de nouvelles pièces, à savoir un relevé de compte la concernant pour la période du 4 au 31 décembre 1995, laissant apparaître, au débit, un mouvement de 977'500 FF, somme retirée par caisse, et un extrait de compte concernant son père, indiquant notamment une opération au crédit dudit compte, soit un dépôt par caisse d'une somme de 1'955'000 FF. II a considéré, à ce propos, que les faits contenus dans ces relevés avaient déjà été appréciés par l'autorité inférieure, la Commission de recours ayant considéré que l'opération au débit du compte de la recourante était à rapprocher de la dette éteinte dans l'intérêt de la recourante par son père; de surcroît, la recourante et son père avaient choisi de procéder à des opérations de débit ou de crédit par caisse, de telle sorte qu'il soit impossible d'affecter à une cause précise la bonification de l'un des deux comptes. Les pièces nouvelles ne permettaient donc pas de revenir sur la qualification opérée par l'autorité inférieure. Pour le surplus, le Tribunal administratif a repris en substance les motifs développés par la Commission de recours et a retenu que la perception de droits d'enregistrement sur les sommes mises à disposition de la recourante par son père pour assurer son train de vie était licite.