Citation: 1P.733/2000 14.05.2001 E. 1

aussi ZBl 96/1995 p. 174 consid. 2 p. 175), ce qu'il appartient au recourant d'établir (ATF 87 I 241 consid. 3 p. 246). En l'occurrence, on peut se demander si l'opinion exprimée par le Conseil d'Etat dans ses observations sur le recours cantonal formé par May Bittel, suivant laquelle la situation résultant de la votation référendaire du 25 juin 2000 était certainement regrettable, mais que sa légalité était indiscutable, répond effectivement à la notion de décision sujette à recours au sens de l'art. 4 LPA gen. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où elle considérait que le recourant aurait pu contester la validité matérielle du résultat de la votation en recourant contre la décision du Conseil d'Etat convoquant le corps électoral de Versoix, l'autorité intimée pouvait, sans commettre un déni de justice, admettre que celui-ci était définitivement déchu du droit de remettre en cause le résultat du vote et s'abstenir de se prononcer sur le bien-fondé du recours du 6 septembre 2000. Certes, la motivation à la base de ce raisonnement était erronée. Il n'y a cependant pas lieu, dans le cadre de l'argumentation alternative retenue par le Tribunal fédéral, de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle se prononce sur le recours du 6 septembre 2000, pour des raisons tirées de l'économie de la procédure.