Citation: 5P.202/2003 11.08.2003 E. 2.2

2.2.1 Selon l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH (ATF 128 V 82 consid. 2a; 127 I 198 consid. 2b) -, toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce qu'elle soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Le droit des parties à une composition régulière du tribunal et, partant, à des juges à l'égard desquels il n'existe pas de motif de récusation, impose des exigences minimales en procédure cantonale (ATF 128 V 82 consid. 2a; 123 I 49 consid. 2b). Cette garantie permet, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause, constatées objectivement, ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie (ATF 128 V 82 consid. 2a; 125 I 119 consid. 3a, 209 consid. 8a; 126 I 68 consid. 3a). Lorsque, dans un recours de droit public, la violation du droit à un juge indépendant et impartial est invoquée, le Tribunal fédéral n'examine l'interprétation et l'application du droit cantonal de procédure que sous l'angle de l'arbitraire; il apprécie en revanche librement si l'interprétation non arbitraire de la procédure cantonale est compatible avec les garanties constitutionnelles et conventionnelles (ATF 126 I 68 consid. 3b et les arrêts cités).