Citation: 6B_353/2016 E. 4.1.1

4.1.1. L'internement fondé sur l'art. 64 CP suppose, en premier lieu, que l'auteur ait commis l'une des infractions énumérées à l'alinéa 1 de cette disposition (assassinat, meurtre, lésion corporelle grave, viol, brigandage, prise d'otage, incendie, mise en danger de la vie d'autrui) ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui. L'atteinte grave (portée ou voulue) à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'un tiers vaut tant pour les infractions citées dans le catalogue que pour celles qui sont visées par la clause générale de l'art. 64 al. 1 CP (ATF 139 IV 57 consid. 1.3.3 p. 61). Pour juger de la gravité de l'atteinte, il convient de se fonder sur un critère objectif et de se demander si, selon l'expérience générale de la vie, l'acte en question est propre à entraîner un traumatisme chez la victime (ATF 139 IV 57 consid. 1.3.3 p. 62; MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e éd., 2013, n° 24 ad art. 64 CP; QUELOZ/BROSSARD, in Commentaire romand, Code pénal, vol. I, n° 18 ad art. 64 CP). Tout acte d'ordre sexuel avec des enfants n'est pas de nature à porter gravement atteinte à l'intégrité physique et psychique de la victime. Il convient de tenir compte de l'âge de la victime, mais aussi de la nature des actes et de l'intensité de l'atteinte. Ainsi, le fait de toucher ou de caresser le sexe d'un enfant n'atteint en principe pas le seuil de gravité nécessaire pour justifier une mesure d'internement (arrêt 6B_109/2013 du 19 juillet 2013, consid. 4.3.1). En revanche, une pénétration digitale dans le vagin constitue une atteinte grave au sens de l'art. 64 CP (arrêt 6B_109/2013 du 19 juillet 2013, consid. 4.3.2).