Citation: 1P.27/2006 12.07.2006 E. 3

Le recourant soulève divers moyens à l'encontre de la procédure ayant abouti à l'octroi de l'autorisation de construire du 5 octobre 2004. Dans la mesure où il n'a pas formé opposition lors de la mise à l'enquête du projet litigieux, le Tribunal cantonal a considéré que ces griefs étaient irrecevables. Il convient donc d'examiner en premier lieu si la procédure cantonale a été appliquée sans arbitraire à cet égard. 3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). 3.2 Aux termes de l'art. 44 al. 2 de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA; RS/VS 172.6), n'a pas qualité pour recourir celui qui a négligé d'agir devant une instance inférieure alors qu'il en avait la possibilité. Cette règle est applicable à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal, en vertu du renvoi de l'art. 80 al. 1 let. a LPJA. En matière de droit des constructions, les personnes qui se trouvent lésées dans leurs propres intérêts dignes de protection par le projet soumis à l'enquête publique peuvent faire opposition, dans un délai de dix jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (art. 40 let. a et 41 al. 1 de la loi cantonale sur les constructions [LC; RS/VS 705.1]). Selon la jurisprudence cantonale, une autorisation de construire délivrée au terme de cette procédure d'enquête publique ne peut plus être remise en cause, du moins lorsque les plans étaient suffisamment explicites et que l'avis d'enquête publique contenait les éléments objectivement nécessaires (RVJ 1980 consid. 2.1 p. 5; 1990 consid. 2a p. 40). Le contenu de cet avis est réglé par l'art. 37 LC, aux termes duquel la publication doit contenir le nom du requérant et de l'auteur du projet (let. a), la désignation exacte de la parcelle (numéro, plan et nom local), les coordonnées de la carte topographique, le nom du propriétaire et la nature du projet (let. b), l'affectation de la zone et l'indication des dispositions spéciales relatives à la construction pour les plans d'aménagement détaillés ou les plans de quartier (let. c), l'indication que le projet comporte des dérogations par rapport à la législation en vigueur, notamment à l'art. 24 LAT (let. d) et l'indication du lieu et de la date du dépôt du dossier et de la possibilité de faire opposition avec mention du délai d'opposition (let. e). 3.3 En l'occurrence, l'avis de mise à l'enquête publique paru au Bulletin officiel du 7 juin 2002 avait la teneur suivante: "M. B.________ par le bureau d'architecture C.C.________ et D.C.________ S.A., Verbier, pour la construction d'un chalet résidentiel sur la parcelle No 3792, folio 12, zone touristique T4, au lieu dit La Tinte-Dabonné à Verbier. Coordonnées 584.400/105.100". Le recourant relève à cet égard que le nom du propriétaire n'était pas mentionné et que l'indication "La Tinte-Dabonné" était trompeuse, dès lors que la parcelle litigieuse se situe au lieu-dit "Dabonné" et qu'elle est distante de plusieurs centaines de mètres du lieu-dit "La Tinte". De plus, les dérogations au règlement communal concernant la densité n'étaient pas mentionnées. On ne saurait considérer que de telles irrégularités ont induit le recourant en erreur au point de l'empêcher de faire opposition lors de la mise à l'enquête publique. En effet, le lieu d'implantation du projet était reconnaissable, dès lors que le numéro de la parcelle et les coordonnées topographiques étaient mentionnés. A cet égard, peu importe que l'indication "La Tinte-Dabonné" ne soit pas exacte; le fait que la parcelle litigieuse se situe au lieu-dit "Dabonné", en bordure du torrent "La Tinte", était suffisant pour retenir l'attention du recourant, dont les parcelles se trouvent à proximité immédiate. De plus, s'il est vrai que C.C.________ et D.C.________ n'étaient pas désignés expressément en qualité de propriétaires, leur nom figurait bien sur l'avis de mise à l'enquête. En outre, l'absence d'indication de la dérogation aux règles sur la densité n'était pas de nature à empêcher le recourant de faire opposition, dans la mesure où cet élément était décelable à la consultation du dossier de mise à l'enquête, ce que démontrent d'ailleurs les diverses écritures du recourant. Enfin, il y a lieu de relever que les avis de mise à l'enquête des projets de 1999 et 2004 étaient formulés de manière similaire, sauf en ce qui concerne l'indication du lieu-dit, ce qui n'a pas empêché le recourant de faire opposition dans le délai et d'invoquer notamment des dérogations aux règles sur la densité. Dans ces conditions, le Tribunal cantonal pouvait retenir que le recourant avait la possibilité de faire opposition lors de la mise à l'enquête publique et c'est sans arbitraire qu'il a confirmé l'irrecevabilité des moyens relatifs à l'autorisation de construire du 5 octobre 2004. Les griefs soulevés à cet égard sont donc rejetés, sans qu'il y ait lieu d'entrer en matière sur les critiques visant l'autorisation en question.