Citation: 6B_139/2007 13.07.2007 E. 4

Le recourant conteste s'être rendu coupable d'importation, acquisition ou prise en dépôt de fausse monnaie, au sens de l'art. 244 CP, en recevant les treize fausses coupures de 100 USD qu'il a ensuite conservées pour les faire écouler par un comparse. Il fait valoir qu'au moment où il a reçu ces coupures, il ignorait encore qu'elles n'étaient pas authentiques. L'art. 244 CP réprime l'importation, l'acquisition et la prise en dépôt de pièces de monnaies, de papier-monnaie ou de billets de banque faux ou falsifiés dans le dessein de les mettre en circulation comme authentiques ou intacts. L'importation et l'acquisition sont des actes instantanés, qui ne constituent l'infraction que si l'auteur avait déjà, au moment de les accomplir, le dessein de remettre ultérieurement en circulation les fausses espèces par lui importées ou acquises. En revanche, ainsi que le montrent les textes allemand et italien de la loi (cf. Martin Schubarth, Die Auslegung mehrsprachiger Gesetzestexte, in: Rapports suisses présentés au XVIIe Congrès international de droit comparé, Zurich 2006, p. 12 s.), qui utilisent respectivement les verbes "lagern" et "tenere in deposito", la prise en dépôt au sens de l'art. 244 CP est un acte continu (cf. Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, n. 6 ad art. 244 CP; Andreas Donatsch/ Wolfgang Wohlers, Strafrecht IV - Delikte gegen die Allgemeinheit, 3ème éd., Zurich 2004, p. 115). Entrent dans la notion de prise en dépôt au sens de l'art. 244 CP non seulement le fait de recevoir de la fausse monnaie dans le dessein de la remettre plus tard en circulation, mais aussi et surtout celui de stocker de la fausse monnaie dans le dessein de la remettre plus tard en circulation. Pour que l'art. 244 CP soit applicable, il n'est dès lors pas nécessaire que l'auteur ait su d'emblée que la monnaie qu'il a importée ou acquise n'était pas authentique; une fois qu'il a découvert que celle-ci est fausse ou falsifiée, tous les éléments constitutifs de l'infraction sont simultanément réunis s'il conserve néanmoins cette monnaie fausse ou falsifiée dans le dessein de la remettre en circulation comme intacte ou authentique. En l'espèce, même s'il ignorait au départ que les treize coupures de 100 USD qu'il a acquises en août 2004 étaient fausses, le recourant a décidé, après avoir découvert ce qu'il en était, de les conserver pour les faire écouler par son comparse. Il s'est donc bien rendu coupable de prise en dépôt de fausse monnaie. Le moyen pris d'une fausse application de l'art. 244 CP doit ainsi être rejeté.