Citation: 7B_325/2023 E. 3.2.2

3.2.2. Selon la jurisprudence, des irrégularités (défaut de titre de détention durant une certaine période, irrégularité durant la procédure de placement ou de prolongation de la détention) entachant la procédure de détention provisoire n'entraînent pas la mise en liberté immédiate du prévenu, dans la mesure où les conditions de mise en détention provisoire sont par ailleurs réunies (ATF 142 IV 245 consid. 4.1; 139 IV 41 consid. 2.2 et 3.4; 137 IV 118 consid. 2.2). Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la détention provisoire, celle-ci peut être réparée par une décision de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1; 138 IV 81 consid. 2.4). Une telle décision vaut notamment lorsque les conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge de la détention; à un tel stade de la procédure, seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la remise en liberté du prévenu (ATF 142 IV 245 consid. 4.1; 139 IV 41 consid. 3.1 et 3.4).