Citation: 2C_530/2007 21.11.2007 E. C

Le 1er octobre 2004, AX.________ a épousé une Suissesse, BY.________, qui lui avait donné un fils, Z.________, en mars 2004 et il a demandé une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a alors constaté que l'intéressé - qui avait utilisé plusieurs identités - faisait l'objet d'une expulsion judiciaire ferme. C'est pourquoi il a requis une mesure de contrainte à l'encontre de AX.________, une fois les peines de ce dernier purgées. Le 15 janvier 2007, l'intéressé a déposé une nouvelle demande de regroupement familial en invoquant l'entrée en vigueur - le 1er janvier 2007 - de la modification de la partie générale du code pénal abrogeant l'expulsion judiciaire. Le 24 janvier 2007, le Service cantonal a refusé de délivrer à AX.________ une autorisation de séjour, sous quelque forme que ce soit, et lui a enjoint de quitter immédiatement le territoire. Il s'est fondé notamment sur l'art. 10 al. 1 lettres a et b de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), en se référant aux antécédents pénaux de l'intéressé. C'est après avoir rendu cette décision que le Service cantonal a appris que les époux X.________ vivaient séparés depuis le 16 mai 2006.