Citation: 4A_498/2016 E. 3.7.1

3.7.1. La cour cantonale a tout d'abord relevé que l'on ignorait lequel des époux avait payé les premières mensualités des intérêts hypothécaires en 1996, puisque la preuve de leur paiement résultait de la comptabilité du défendeur qui ne contenait aucune référence; c'était en revanche la demanderesse seule qui, dès juin 1998, avait apporté physiquement au défendeur l'argent relatif au paiement des intérêts hypothécaires, puis avait versé plusieurs échéances (en 2003) par le débit de ses comptes bancaires. C'était donc elle qui, à teneur des documents versés à la procédure, avait fait la majeure partie des démarches pour le paiement des intérêts hypothécaires. Le fait qu'en 2005, l'étude du défendeur ait envoyé quelques bulletins au nom des époux n'avait donc aucune pertinence. Le défendeur conteste ces faits en soutenant que dès l'achat de la villa, l'époux aurait systématiquement payé les loyers, puis des acomptes sur le loyer convenu, sans qu'il importe de savoir qui dans le couple effectuait les démarches. Les deux premières années, l'époux aurait lui-même effectué les démarches, ce qu'attesterait une impression du compte «débiteurs A.________ / B.________» (...), dûment munie de la mention «lu et bon pour accord» suivie de la signature de l'époux. Le montant des versements correspondrait au loyer de 5'000 fr. mensuel, et non au montant des seuls intérêts hypothécaires. Postérieurement au mois de juin 1998, la demanderesse aurait certes formellement procédé aux paiements partiels des loyers correspondant au montant des intérêts hypothécaires, mais cela n'attesterait en rien de la provenance effective des fonds dont l'époux aurait reconnu être à l'origine. Force est toutefois de constater, au vu des éléments exposés ci-dessus, que l'on ne peut rien tirer de déterminant, ni dans un sens ni dans l'autre, des circonstances ayant entouré le paiement du loyer, puis du loyer partiel correspondant uniquement aux intérêts hypothécaires. Au demeurant, comme l'ont relevé les juges cantonaux, il importe peu que tout ou partie des intérêts hypothécaires et des frais relatifs à l'immeuble aient été réglés à l'aide de l'argent de la demanderesse ou des revenus de son époux, cette question relevant de la convention des époux entre eux ( res inter alios acta) et de la manière dont ils avaient décidé de gérer les finances du couple.