Citation: 4P.316/2006 23.02.2007 E.

Statuant par arrêt du 13 octobre 2006, rendu sur appel tant du demandeur que de la défenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé le jugement de première instance et a débouté le demandeur de ses conclusions, avec suite de dépens des deux instances. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : E.a Les parties étaient liées par un contrat de dépôt ouvert combiné avec mandat d'administration générale et complété d'un contrat de compte courant. Réclamant la restitution de l'avoir en compte à concurrence des six transferts litigieux, le demandeur exerce une action en exécution du contrat, qui n'est pas subordonnée à l'existence d'une faute de la banque (ATF 132 III 449 consid. 2). Dans la mesure où c'est la banque qui supporte le risque d'une prestation exécutée en main d'une personne non autorisée, c'est à elle de prouver qu'elle a agi sur instruction du client et lui a remis le montant litigieux (cf. arrêt 4C.357/2000 du 8 mai 2001, reproduit in SJ 2001 I p. 583). E.b La défenderesse a établi que cinq des six transferts ont été effectués en faveur de deux comptes, soit «Aimable» et «Eurovision», dont les titulaires, ressortissants français domiciliés respectivement à Monaco et à Paris, pratiquaient des opérations de compensation avec la France. Elle a par ailleurs produit deux documents relatifs à des ordres téléphoniques, concernant la relation bancaire du demandeur, de transférer des fonds sur le compte «Eurovision», dont le premier comporte des instructions de vente de parts de fonds de placement qui ont été exécutées (cf. lettres B.b.d et B.b.e supra) et qui ne sont comme telles pas remises en cause par le demandeur. À cet égard, le demandeur soutient que l'absence de convention téléphonique n'autoriserait pas la défenderesse à se prévaloir d'ordres téléphoniques et, en tous les cas, que les documents seraient dénués de valeur probante. Par rapport au premier moyen, il suffit de rappeler que la formule qui permet au client de donner des instructions par téléphone permet, en cas d'ordre donné frauduleusement par un tiers non autorisé sans que la banque ait une faute à se reprocher, d'exonérer la banque de toute responsabilité. L'absence d'une convention téléphonique n'interdit ainsi pas à la banque d'exécuter des instructions données par téléphone. Quant à l'argument tiré de l'absence de valeur probante des documents, les critiques du demandeur se rapportent à la rédaction des documents sans s'en prendre à leur matérialité. E.c Le demandeur affirme qu'aucune contrepartie des opérations ne lui a jamais été remise en France. Il est toutefois contredit sur ce point par le gestionnaire du compte, entendu sous serment, qui a expliqué s'être déplacé en France pour réceptionner les fonds et les délivrer au client (cf. lettre D.b.a supra). Certes, le gestionnaire a été inculpé pour des malversations commises au préjudice de clients de W.________, après qu'il eut quitté la défenderesse (cf. lettre C.b supra). Cette circonstance ne permet pas pour autant d'écarter son témoignage comme dépourvu de toute crédibilité. Entendu par le Juge d'instruction, le demandeur a pour sa part indiqué n'avoir jamais procédé à des opérations de compensation et ignorer même de quoi il s'agissait (cf. lettre C.b supra), alors que des transferts par le débit de son compte auprès de W.________ ont pourtant été effectués vers le compte «Effebi», voué à la compensation dans cette banque (cf. lettre D.b.c supra). E.d La dernière opération litigieuse (cf. lettre B.b.f supra) a consisté, selon la défenderesse, en une opération de compensation entre les comptes de deux de ses clients, dont le gestionnaire avait la responsabilité. À ce sujet, ce dernier a expliqué que le demandeur souhaitait disposer de fonds en France et le titulaire du compte n° ddd transférer de l'argent en Suisse; il s'était occupé lui-même de remettre la contrepartie des fonds en France au demandeur, qui ne voulait voir personne (cf. lettre D.b.a supra). Quant au titulaire du compte n° ddd, entendu par le Juge d'instruction le 18 mai 2006, il a déclaré ne pas connaître le demandeur et n'avoir jamais reçu un tel montant sur son compte pour le remettre au demandeur. Aucune question ne lui a toutefois été posée au sujet de la raison du crédit de EUR 219'000.-, en provenance du compte du demandeur, porté sur son compte n° ddd, crédit qui, à l'en suivre, aurait été effectué sans cause. Dans cette mesure, les explications du titulaire du compte n° ddd sont insuffisantes pour infirmer le témoignage du gestionnaire du compte. Par ailleurs, la couverture de l'opération sur le compte du demandeur a nécessité la vente de parts de fonds de placement en euros et en yens, accompagnée d'un transfert du compte courant en yens sur le compte courant en euros (cf. lettre B.b.f supra), toutes opérations qui n'ont pas été discutées par le demandeur. E.e Assurément, la défenderesse, qui a la charge de la preuve des instructions du client, aurait dû être en mesure de produire des confirmations écrites de ce dernier. Toutefois, on doit retenir à cet égard que le demandeur a été en contact régulier avec la défenderesse, à laquelle il n'avait pas conféré de mandat de gestion, si l'on fait référence aux nombreuses opérations d'achat et de vente de titres et de fonds de placement enregistrées sur ses comptes dans la période du 1er juillet 1997 au 20 novembre 2000, date de la clôture de la relation bancaire (cf. lettre B.b supra). En outre, le gestionnaire du compte a déclaré se rendre une fois par mois à Paris pour rencontrer le demandeur et lui soumettre des relevés de comptes de voyage; il s'entretenait également par téléphone avec ce dernier (cf. lettre D.b.a supra), qui admet pour sa part avoir été «sporadiquement» renseigné par téléphone sur l'état des comptes. Par ailleurs, le demandeur, lorsqu'il allègue n'avoir pas sollicité de la défenderesse d'être renseigné sur l'état de son compte lorsqu'il en a requis la clôture, explique ce comportement, pour le moins inhabituel, par la seule confiance qu'il avait placée dans la personne du gestionnaire. Or le demandeur admet être venu à Genève le 1er novembre 2000 pour signer les documents d'ouverture du compte n° zzz auprès de W.________ et il a produit les instructions écrites du même jour de clôture du compte auprès de la défenderesse (cf. lettre C.a supra), dont on imagine mal qu'il les ait adressées par la poste. De plus, à cette date, si l'on se réfère à l'état du dépôt au 31 décembre 1999 et au virement opéré par la défenderesse à W.________ à la suite de la clôture de la relation bancaire, les avoirs du demandeur étaient de l'ordre de CHF 1'500'000.-. Le demandeur réclame aujourd'hui le remboursement d'un montant de plus de CHF 700'000.-, correspondant pratiquement à la moitié des avoirs en compte à l'époque de la clôture. Dans ces conditions, on peine à concevoir, vu les montants en présence, que le demandeur ait pu effectivement ignorer l'état de ses avoirs. Quoi qu'il en soit, son partenaire contractuel pouvait attendre de lui qu'il vérifie à ce moment, du point de vue de la bonne foi et compte tenu des conditions générales de la banque, les opérations et les résultats de la clôture du compte. En dépit de l'absence de confirmation écrite des opérations par le client, qui n'est pas déterminante dans les circonstances du cas particulier, les éléments concordants mis en évidence ci-dessus, en plus du témoignage du gestionnaire, conduisent à retenir que le demandeur a bien donné instructions à la défenderesse de procéder aux transferts litigieux. E.f Le demandeur ne conteste pas être lié par l'art. 7 des conditions générales de la banque, relatif aux réclamations (cf. lettre A.b supra). Or il n'a émis aucune contestation à l'époque des opérations litigieuses et n'a pas davantage réagi au moment de la clôture du compte. En élevant pour la première fois des prétentions à l'encontre de la défenderesse le 11 mars 2004, le demandeur ne s'est ainsi pas conformé au délai conventionnel et est censé avoir ratifié les opérations sur le compte. Les parties sont toutefois convenues que la correspondance serait retenue à la banque. En ce qui concerne les suites juridiques d'une absence de réaction, le destinataire du courrier en «banque restante» est traité de la même manière, dans ses rapports avec son partenaire contractuel, que le client qui a réellement reçu le courrier; cependant, une situation manifestement contraire à l'équité pourra être sanctionnée au titre de l'abus de droit, qui est réalisé lorsque la banque profite de la fiction de la réception du courrier pour agir sciemment au détriment du client, pour s'écarter soudainement des instructions reçues ou pour accomplir des actes en sachant que le client ne les approuve pas (arrêt 4C.378/2004 du 30 mai 2005, reproduit in SJ 2006 I p. 1 consid. 2.2). Dans le cas du demandeur, son absence de réaction a constitué l'un des éléments, parmi d'autres, qui ont conduit à retenir que les transferts litigieux étaient bien liés à des opérations de compensation. Les conséquences de la fiction de la réception ne revêtent donc, en l'espèce, aucun caractère choquant qui justifierait une approche différente du point de vue de l'équité.