Citation: 6B_67/2019 E. 9.3

9.3. En substance, le TPF a retenu que les frais de l'entier de la procédure (soit ceux concernant la procédure préliminaire menée contre l'ensemble des prévenus et ceux relatifs au premier jugement) s'élevaient à 519'583 fr. 76. Le TPF a ensuite exposé de manière détaillée quelle part de ces frais était imputable au comportement de A.________, soit un montant de 78'516 fr. 75, et a estimé que celui-ci aurait dû en supporter les deux tiers. Toutefois, en raison de son décès en cours de procédure, les frais qui lui étaient imputables devaient être supportés par la Confédération. S'agissant de l'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure de A.________, le TPF a indiqué que la recourante 1 avait droit à une telle indemnité en sa qualité d'héritière unique mais que celle-ci devait être réduite dans la même proportion que les frais de justice qu'aurait dû supporter le prénommé, c'est-à-dire de deux tiers. Il a arrêté son montant total à 336'618 fr. et a alloué à la recourante 1 une indemnité de 112'210 fr. correspondant au tiers de ce montant. Ce faisant, le TPF a toutefois ignoré qu'il avait déjà statué sur les frais mis à la charge de A.________. En effet, il ressort du jugement du 10 octobre et complément du 29 novembre 2013 (p. 22) qu'après avoir donné le droit d'être entendu aux parties sur la question à l'ouverture des débats le 13 mai 2013, le TPF a prononcé: " En application des art. 329 al. 4 et 5 CPP, la procédure est classée, en tant qu'elle concerne les accusations contre A.________. Cette décision n'a aucune incidence sur le sort des comptes bancaires saisis dont A.________ est titulaire. Aucun frais n'est mis à la charge de A.________, selon le principe consacré à l'art. 423 CPP. Aucune indemnité n'est accordée ". Ces mêmes éléments résultent par ailleurs également du dispositif dudit jugement (cf. ch. I, no 1 et XV, A., no 2 à 4 du dispositif). La part des frais relatifs au comportement de A.________ a ainsi entièrement été laissée à la charge de l'État. En application de la jurisprudence, la décision du TPF a préjugé la question du droit à l'indemnité. Dès lors, le TPF a violé le droit fédéral en réduisant l'indemnité allouée à la recourante 1 pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure de A.________. Au demeurant, pour autant que l'on doive admettre que la recourante 1 dispose de la qualité pour invoquer un tel grief (cf. supra consid. 4.3), les motifs avancés par le TPF pour réduire l'indemnité violent la présomption d'innocence de A.________. En effet, dans le jugement attaqué, le TPF a retenu, en résumé, qu'il était établi que le comportement de A.________ était illicite et fautif dans la mesure où il avait réalisé les éléments constitutifs de gestion déloyale, d'escroquerie et de blanchiment d'argent et qu'il avait provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui. Dans la mesure où seule une partie des faits de blanchiment était établie, la part des frais qu'aurait dû supporter A.________ devait être réduite à deux tiers. Par conséquent, l'indemnité pour les frais de défense de A.________ devait être réduite dans la même proportion, c'est-à-dire de deux tiers (jugement attaqué p. 69 s.). Par ce raisonnement, le TPF a motivé la réduction de l'indemnité uniquement en lien avec la réalisation des éléments constitutifs des infractions susmentionnées. Il n'expose pas en quoi A.________ aurait transgressé une règle de comportement de l'ordre juridique autre que celle se rapportant à ces infractions. Cette motivation laisse clairement entendre que, malgré le classement, le prénommé serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Elle viole ainsi la présomption d'innocence. Au vu de ce qui précède, le jugement attaqué sera annulé en ce qui concerne la réduction de l'indemnité allouée à la recourante 1 pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure de A.________. Dans la mesure où la recourante 1 ne conteste pas le montant de l'indemnité fixée par le TPF, avant réduction, il convient de réformer le jugement attaqué en ce sens que la Confédération versera à la recourante 1 une indemnité de 336'618 fr. à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure de A.________ au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP.