Citation: 6S.151/2004 15.06.2004 E. 1

2.2 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et rappelés récemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, auxquels on peut donc se référer. Il suffit ici de rappeler que la gravité de la faute - comme cela ressort déjà du texte de l'art. 63 CP - est le critère essentiel à prendre en considération dans la fixation de la peine et que le juge doit l'évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment ceux qui ont trait à l'acte lui-même ou à l'auteur. Doivent notamment être prises en compte aussi bien les circonstances atténuantes que les circonstances aggravantes, de sorte que les unes et les autres peuvent se compenser (ATF 116 IV 3 consid. 2a p. 302). La circonstance aggravante du concours a pour effet d'élargir vers le haut le cadre légal de la peine. Conformément à l'art. 68 ch. 1 CP, le juge condamnera le délinquant à la peine de l'infraction la plus grave et en augmentera la durée d'après les circonstances, mais il ne peut aller au-delà de la moitié en sus du maximum prévu pour cette infraction et demeure en outre lié par le maximum légal du genre de peine. Comme cela résulte de cette disposition, le maximum et le genre légal de la peine sont déterminés en fonction de la peine applicable abstraitement (ATF 116 IV 300 consid. 2c/bb et cc p. 304 s.). Aussi a-t-il été jugé qu'en cas d'assassinat commis en état de responsabilité restreinte entrant en concours avec d'autres infractions, le maximum légal et le genre de la peine demeurent ceux prévus pour l'assassinat, soit la réclusion à vie (ATF 116 IV 300 consid. 2b/bb et cc p. 304 s.). La circonstance atténuante de la responsabilité restreinte a en revanche pour effet d'élargir vers le bas le cadre légal de la peine. Le juge peut atténuer librement la peine (art. 11 CP). Il n'est alors lié ni par le genre ni par le minimum de la peine prévue pour le crime ou le délit, mais reste lié par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 66 CP). Le juge qui retient une responsabilité restreinte doit toutefois diminuer la peine en conséquence, sans cependant être tenu d'opérer une réduction linéaire. En effet, il ne s'agit pas d'appliquer un tarif ou une relation mathématique, mais de tirer des conséquences raisonnables de la situation. Une diminution légère, respectivement moyenne ou forte, de la responsabilité n'entraîne donc pas nécessairement une réduction de 25 %, respectivement de 50 % ou de 75 %, de la peine. Il doit cependant exister une certaine corrélation entre la diminution de responsabilité constatée et ses conséquences sur la peine. Viole le droit fédéral, l'autorité cantonale qui, sans le justifier par une motivation suffisante, réduit la peine dans une mesure qui ne correspond pas à la diminution de responsabilité de l'accusé qu'elle a admise (ATF 129 IV 22 consid. 6.2 p. 35 s. et les arrêts cités). Dans l'ATF 116 IV 300 cité plus haut, le Tribunal fédéral a été amené à examiner la question de la fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte et de concours d'infractions comprenant un assassinat. Dans le cas qui lui était soumis, où l'auteur devait répondre de deux assassinats commis en état de responsabilité moyennement à fortement diminuée et de deux viols commis en état de responsabilité légèrement à moyennement diminuée, il a jugé que la gravité extrême des infractions commises en concours justifiait le prononcé d'une peine de réclusion à vie, malgré la responsabilité restreinte de l'auteur. Dans un arrêt ultérieur non publié du 28 avril 1999, il a en revanche estimé que les circonstances aggravantes retenues, soit, d'une part, le concours entre un assassinat et des infractions dirigées essentiellement contre le patrimoine et, d'autre part, la récidive, ne pouvaient totalement compenser la diminution de la peine découlant de la responsabilité légèrement restreinte de l'auteur (cf. arrêt 6S.86/1999, consid. 5f). 2.3 L'infraction la plus grave commise par le recourant est un crime manqué d'assassinat. L'assassinat est passible de la réclusion à vie, mais pour dix ans au moins (art. 112 CP). Comme, en l'espèce, il n'a pas été consommé et a été commis en état de responsabilité restreinte, la peine applicable à cette infraction devait être atténuée, de sorte qu'elle ne pouvait, en raison de ces éléments, dépasser 20 ans de réclusion, soit le maximum de la peine immédiatement inférieure à la réclusion à vie (cf. ATF 116 IV 300 consid. 2c/aa p. 303 s.). Le recourant ayant cependant commis, en sus, plusieurs autres actes punissables, il y avait lieu d'aggraver la peine en application de l'art. 68 ch. 1 CP pour tenir compte du concours d'infractions. En raison de cet élément, la réclusion à vie pouvait donc derechef être prononcée (cf. ATF 116 IV 300 consid. 2c/bb et cc p. 304 s.). Dans le cadre légal ainsi limité la quotité de la peine devait au reste être fixée en tenant compte de l'importance des éléments atténuants et aggravants à prendre en considération, étant rappelé que les uns et les autres peuvent se compenser (cf. supra, consid. 2.2; ATF 116 IV 3 consid. 2a p. 302). 2.4 Il est constant qu'en l'espèce le résultat nécessaire à la consommation de l'assassinat n'a pas été atteint. Des faits retenus, il résulte toutefois que le recourant a, jusqu'au bout, tout fait pour qu'il le soit, si bien que la victime n'a en définitive eu la vie sauve que par miracle. Le caractère manqué du crime ne pouvait donc, au mieux, valoir au recourant qu'une diminution très minime de la peine, proche de zéro. Les juges cantonaux ont retenu une responsabilité moyennement restreinte du recourant, conformément à l'expertise. Ils n'ont certes pas exprimé le degré de cette diminution en pourcentage. Ils n'étaient toutefois pas tenus en vertu du droit fédéral de le faire (ATF 121 IV 49 consid. 2a/aa p. 56). En particulier, contrairement à ce qu'affirme le recourant, une telle obligation ne résulte pas plus de l'art. 11 CP que de l'art. 63 CP. Au reste, rien n'indique que la peine n'aurait pas été réduite en proportion de la diminution de responsabilité retenue. Le contraire ne saurait notamment être déduit de la quotité de la peine prononcée, comme le soutient le recourant. Le crime manqué d'assassinat entre en effet en concours avec plusieurs autres infractions commises par le recourant au préjudice de sa fille, lesquelles sont pour la plupart très graves en elles-mêmes et entrent en outre en concours entre elles. Ainsi, le recourant doit-il répondre, en sus du crime manqué d'assassinat, de lésions corporelles simples qualifiées, passibles de l'emprisonnement (art. 123 ch. 2 CP), d'inceste, passible de la même peine (art. 213 al. 1 CP), et, surtout, d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, punissables de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement (art. 187 ch. 1 al. 4 CP), et d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistances, punissables de la réclusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement (art. 191 CP). Ces infractions ont été commises à réitérées reprises, pendant plusieurs années, et perpétrées au préjudice de sa propre fille, âgée de 6 ans lorsqu'elles ont commencé. Elles dénotent un égoïsme et un mépris d'autrui caractérisé. Pour assouvir ses pulsions, le recourant, outre qu'il frappait sa fille, n'a pas hésité à s'en prendre à l'intégrité sexuelle de celle-ci, par des actes allant parfois jusqu'à la pénétration au moins partielle. Le concours des autres infractions retenues avec le crime manqué d'assassinat alourdit donc considérablement la faute du recourant et est dès lors propre à entraîner une aggravation conséquente de la peine à infliger pour l'infraction de base. Il vient ainsi compenser, au moins partiellement et dans une mesure importante, la diminution de peine à opérer en raison de la responsabilité moyennement restreinte du recourant. Dans ces conditions, en fixant la peine, qui pouvait aller jusqu'à la réclusion à vie, à 14 ans de réclusion, les juges cantonaux ont manifestement tenu compte de la responsabilité moyennement diminuée du recourant qu'ils ont admise. La conclusion ne serait au demeurant pas différente si l'on voulait suivre l'argumentation du recourant, selon laquelle le maximum légal de la peine encourue pour l'infraction de base était en l'espèce de 20 ans de réclusion. Même dans cette hypothèse et en réduisant de 50 % cette peine en raison de la responsabilité moyennement diminuée du recourant, donc en arrêtant celle-ci à 10 ans de réclusion eu égard à cet élément, l'augmentation à opérer pour tenir compte du concours pouvait conduire à prononcer la peine de 14 ans de réclusion infligée sans que l'on puisse parler d'un abus du pouvoir d'appréciation. En particulier, une augmentation de la peine de base de 4 ans en raison du concours avec d'autres infractions graves et répétées entrant en outre en concours entre elles, quand bien même elles ont été commises en état de responsabilité moyennement restreinte, n'est pas à ce point sévère qu'elle doive être qualifiée d'abusive. Pour le contester, le recourant invoque vainement un jugement lausannois, prétendument plus clément, qui aurait été confirmé en août 2003 par la cour de cassation cantonale. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que le recourant, qui ne le prétend du reste pas, se serait prévalu de ces décisions devant la cour cantonale, qui ne s'est dès lors pas prononcée à ce sujet. Le contenu de ces décisions ne repose donc que sur les allégations du recourant, lesquelles ne peuvent être vérifiées et sont au demeurant insuffisantes à permettre un contrôle de l'égalité de traitement dans la fixation de la peine, compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent en ce domaine et des différences entre les circonstances, objectives et subjectives, que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas (cf. ATF 120 IV 136 consid. 3a in fine p. 144; 116 IV 292 consid. 2 p. 293 s.). L'argumentation du pourvoi sur ce point est par conséquent irrecevable. 2.5 La peine, qui a été fixée dans le cadre légal et sur la base de critères pertinents, tient justement compte des éléments, tant favorables que défavorables, à prendre en considération et sa quotité n'est pas à ce point sévère que l'on puisse reprocher aux juges cantonaux un abus de leur pouvoir d'appréciation. Elle ne viole donc pas le droit fédéral.