Citation: H 306/03 28.05.2004 E. 4

Nonobstant les recherches effectuées par l'intimée, aucun versement de cotisations AVS n'a pu être établi au nom du recourant en dehors des cotisations versées en 1956 et 1957 pour l'activité exercée auprès de la boulangerie-pâtisserie Z.________ à Bâle, dont la durée est inférieure à une année (cf. extrait du compte individuel). Le recourant ne peut dès lors prétendre une rente de vieillesse que par le biais d'une rectification du compte individuel. 4.1 Aux termes de l'art. 141 al. 3 RAVS, pour le cas où il n'a pas été demandé d'extrait de compte, la caisse ne peut, lors de la réalisation du risque assuré, créditer un compte individuel d'une inscription de cotisations que si l'inexactitude de l'absence d'une telle inscription est «manifeste» ou «pleinement» prouvée. En vertu de l'art. 30ter al. 2 LAVS, les revenus de l'activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels l'employeur a retenu les cotisations légales sont inscrits au compte individuel de l'intéressé, même si l'employeur n'a pas versé les cotisations en question à la caisse de compensation. Cela vaut également lorsque le salarié et l'employeur ont conclu une convention de salaire net, c'est-à-dire lorsque l'employeur prend en charge la totalité des cotisations sociales à sa charge. Il n'y a matière à rectification que si la preuve absolue est rapportée (cf. ATF 117 V 265 consid. 3d) qu'un employeur a effectivement retenu des cotisations AVS sur les revenus versés ou qu'une convention de salaire net a été fixée entre cet employeur et le salarié; établir l'exercice d'une activité lucrative salariée n'y suffit pas. 4.2 En l'espèce, le recourant a produit plusieurs documents démontrant qu'il a effectué un apprentissage de boulanger-pâtissier auprès de la boulangerie-pâtisserie A.________ à Bâle, du 14 février 1953 au 14 août 1955. Si ces pièces sont certes de nature à prouver que le recourant a bel et bien travaillé comme apprenti en Suisse durant plus de deux ans, elles n'établissent toutefois pas que son maître d'apprentissage a retenu des cotisations AVS sur les revenus qu'il allègue avoir obtenus à cette époque. En effet, les attestations produites ne contiennent aucune inscription relative au versement d'un salaire, ni à une déduction du salaire à ce titre. Par ailleurs, le recourant ne prétend pas qu'une convention de salaire net aurait été conclue avec son ancien employeur. Dès lors, les documents versés à la procédure ne sauraient suffire au regard des exigences de preuve posées par l'art. 141 al. 3 RAVS et la jurisprudence y relative, pour établir l'existence de cotisations AVS durant la période litigieuse, cela d'autant moins que la caisse a procédé aux recherches nécessaires auprès de la caisse de compensation compétente, toutefois sans succès. Pour le surplus, le certificat de travail signé par Z.________, relatif à l'activité exercée par le recourant du 12 octobre 1956 au 28 février 1957, se rapporte à une période pour laquelle le versement des cotisations est enregistré sur son compte individuel. 4.3 En conséquence, seule la période de cotisations pendant laquelle le recourant a travaillé auprès de la boulangerie-pâtisserie Z.________ est déterminante. Selon la jurisprudence, les périodes de cotisations des années 1946 à 1968 doivent être fixées exclusivement selon les tables AVS/AI pour la détermination de la durée présumable de cotisation des années 1948-1968 publiées à l'appendice IX des Directives concernant les rentes (DR) de l'assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale de l'OFAS (ATF 107 V 16 consid. 3b; RDAT 1999 II n° 64 p. 239). Au regard des revenus obtenus par le recourant selon l'extrait du compte individuel et de la table 20 (industrie et métiers de l'alimentation) applicables en l'espèce, on constate que celui-ci ne peut se prévaloir que d'une durée de cotisations de quatre mois au total (deux mois en 1956 et deux mois en 1957) - et non pas de six mois comme retenu par l'intimée dans la décision litigieuse. Le recourant ne remplit donc pas la condition minimale d'assurance d'une année prévue par l'art. 29 al. 1 LAVS en relation avec l'art. 50 RAVS, laquelle doit être nécessairement remplie pour l'ouverture du droit à une rente ordinaire de vieillesse. L'intimée était dès lors en droit, tant en application de l'art. 19 de la convention franco-suisse que de l'art. 48 du règlement n° 1408/71, de refuser toute prestation de l'AVS au recourant. Partant, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.