Citation: 2P.155/2002 03.09.2002 E. C

Statuant sur recours le 4 juin 2002, le Tribunal administratif du canton de Genève a confirmé la décision précitée du 2 octobre 2001. Il a retenu en bref que toute forme d'organisation d'une entreprise de taxis visant à contourner le système du numerus clausus des permis de stationnement était contraire à la loi. Et tout portait à croire en l'espèce que l'intéressé n'était pas lié à ses chauffeurs de taxis par un contrat de travail au sens du Code des obligations, car il n'existait aucun lien de subordination entre lui et ses chauffeurs: ces derniers étaient libres d'organiser leur temps de travail comme ils l'entendaient et supportaient le risque économique, puisqu'ils devaient verser à A.________ notamment un montant fixe pour la location des plaques, ainsi qu'une somme destinée à couvrir les deux parts des cotisations sociales. D'ailleurs, par jugement du 19 octobre 2001 (qui a été frappé d'appel), le Tribunal des prud'hommes genevois s'était déclaré incompétent pour connaître du litige opposant B.________ à A.________, au motif que ceux-ci n'étaient pas liés par un contrat de travail.