Citation: 1C_447/2022 E. B

Le 22 juillet 2015, le département (actuellement Département cantonal du territoire [ci-après: le département ou DT]) a délivré à A.________SA une autorisation pour la "création d'un ascenseur, l'agrandissement du volume intérieur au 5e étage et la création d'un velux" (autorisation DD 104'027/1). Cette autorisation était conditionnée notamment au respect du préavis de l'Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) relatif à la conformité à la loi cantonale sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation du 25 janvier 1996 (LDTR; RS /GE L 5 20). Celui-ci imposait notamment des loyers après travaux conformes au niveau "actuel". Le 27 juin 2017, le département a délivré une autorisation complémentaire pour diverses modifications intérieures du sous-sol, du rez ainsi que des étages 1 à 4; elle était délivrée aux conditions du préavis de l'OCLPF (DD 104'227/2). Le 7 mai 2018, lors d'une visite sur place, le DT a constaté que les travaux en cours ne correspondaient pas aux autorisations délivrées; en particulier, l'appartement en duplex aux 4e et 5e étages n'était pas conforme aux plans approuvés, ni dans sa typologie ni s'agissant du nombre de pièces. Le 11 juillet 2018, A.________SA a demandé une autorisation de construire par voie de procédure accélérée pour la transformation et rénovation du duplex (APA 300'837). Le département a toutefois requis le dépôt d'une demande complémentaire en procédure ordinaire, déposée par A.________SA le 31 août 2018 (DD 104'027/3). Lors d'une nouvelle visite du 10 octobre 2019, le département a constaté que la typologie du duplex ne correspondait pas à celle des plans déposés et que les travaux intérieurs étaient achevés. L'appartement était meublé et habité. La propriétaire a déclaré qu'il était occupé par B.________, son administrateur-président et actionnaire unique. Par décision du 27 juillet 2020, le département a refusé de délivrer l'autorisation de construire demandée le 31 août 2018 (DD 104'027/3). Dans une décision séparée du même jour, il a infligé à A.________SA une amende de 10'000 fr. et lui a ordonné de remettre en état le 4e étage et les combles conformément aux autorisations délivrées (DD 104'027/1 ou DD 104'027/2). Le DT exigeait par ailleurs la production de l'attestation globale de conformité partielle, accompagnée des plans conformes à l'exécution, concernant les étages allant du rez au 3 e étage, les baux et dates d'occupation des locaux de tous les étages ainsi que le nom du nouveau mandataire professionnellement qualifié (ci-après: MPQ), l'architecte précédent ayant été délié de tout engagement pour les travaux effectués aux 4 e et 5 e étage.