Citation: 6B_291/2018 E. 4.3.2

4.3.2. Qu'une déclaration en ce sens de X.________ ait été portée au procès-verbal comme faisant partie de la négociation transactionnelle n'y change rien. En effet, la transaction n'a, tout d'abord, pas pour objectif la recherche de la vérité matérielle (PIERRE-ANDRÉ MORAND, La transaction, 2016, p. 174; KARL SPÜHLER, Der gerichtliche Vergleich, 2015, p. 39 s.). Ensuite, si les parties peuvent transiger, elles ne le peuvent sans limitation qu'en ce qui concerne des éléments qui sont en leur libre disposition (MORAND, op. cit., p. 85; cf. aussi, dans la perspective du contrôle de la transaction judiciaire civile: SPÜHLER, op. cit., p. 38). Ainsi, la plainte déposée (cf. art. 316 al. 1 CPP), des prétentions en réparation du dommage ou du tort moral, peuvent sans doute faire l'objet d'un tel accord. On ne peut, non plus, exclure qu'une partie fasse, comme en l'espèce, une déclaration, reconnaisse sa responsabilité ou présente des excuses. De tels éléments transactionnels ne sont cependant pas susceptibles de restreindre les autorités pénales dans l'exercice de leurs prérogatives juridictionnelles à l'occasion d'une procédure postérieure. Les parties ne peuvent, en particulier, restreindre, par un tel biais, le pouvoir de libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) d'un tribunal saisi ultérieurement et contourner l'objectif de recherche de la vérité matérielle de cette nouvelle procédure. Elles le peuvent d'autant moins lorsque la nouvelle procédure pénale ne porte pas exclusivement sur des infractions poursuivies sur plainte, mais, comme en l'espèce, aussi sur des faits qui doivent être poursuivis d'office (cf. art. 303 CP). De telles déclarations ne sont, pour autant, pas étrangères à la conciliation et à la transaction judiciaire et ne sont pas dénuées d'effet. La circonstance qu'elles sont émises dans le cadre d'une négociation devant une autorité et portées au procès-verbal ne peut, en particulier, être ignorée au moment de les apprécier. Il n'en demeure pas moins que ces déclarations, comparables à des aveux, ne lient pas l'autorité amenée à en apprécier la portée à titre de preuve, même si elles ont, précédemment, été transcrites dans un procès-verbal et ont conduit à une transaction judiciaire. Un tel effet ne résulte ni de la décision de classement ni du caractère judiciaire de la transaction parce que le pouvoir de libre appréciation des preuves des autorités n'est pas à la libre disposition des parties et que ces dernières ne peuvent pas non plus faire obstacle au devoir de l'autorité pénale saisie ultérieurement de rechercher la vérité matérielle, de surcroît lorsqu'il s'agit de délits poursuivis d'office. Il s'ensuit que la cour cantonale, en écartant l'affirmation de l'intimée 2 selon laquelle ses allégations antérieures étaient fausses au profit d'autres éléments de preuve figurant au dossier n'a méconnu ni la portée de la conciliation intervenue ni l'autorité de chose jugée de la décision de classement rendue ensuite de l'aboutissement de la conciliation. Seul doit être examiné le point de savoir si l'appréciation portée par la cour cantonale sur l'ensemble des éléments probatoires dont elle disposait est insoutenable.