Citation: 5A_170/2024 E. 3.4

3.4. En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante est insolvable et qu'un règlement à l'amiable de ses dettes apparaît exclu. La recourante soutient, en revanche, disposer de biens réalisables, de sorte qu'en cas d'admission de sa requête, ses créanciers ne seraient pas lésés, ce qui écartait l'hypothèse d'un abus de droit manifeste au sens de la jurisprudence. La question qui se pose est donc celle de savoir si la recourante dispose d'actifs lui permettant de requérir sa mise en faillite sans que sa requête ne soit considérée comme abusive, dès lors qu'elle aboutirait non pas à la suspension faute d'actifs, mais à un dividende suffisant pour ses créanciers. À cet égard, la Cour de justice a constaté qu'à teneur des saisies opérées par l'Office des poursuites, et des estimations des biens saisis, la recourante ne dispose que de peu d'actifs, dont le produit de réalisation, dérisoire au regard des créances en poursuite, devrait à peine suffire à couvrir les frais de l'Office. Or on cherche en vain dans l'argumentation de la recourante quelques développements sur le dividende que les créanciers pourraient escompter. La recourante se borne à lister les actifs qui, de son point de vue, seraient réalisables. Une telle argumentation est appellatoire et, de surcroît, se heurte en partie au principe de l'épuisement des griefs (cf. supra consid. 2.3). En effet, il résulte de l'arrêt attaqué que devant la Cour de justice, la recourante avait uniquement soutenu que ses biens saisissables s'élevaient à 9'200 fr., selon l'estimation très prudente de l'Office, qu'il se pourrait que le séquestre pénal soit prochainement levé, que les frais de procédure avaient été acquittés de sorte que l'éventualité d'une suspension de faillite faute d'actifs était exclue, qu'elle ne faisait l'objet d'aucune saisie sur salaire, que la saisie en cours avait été initiée par deux créanciers opiniâtres déjà au bénéfice d'actes de défaut de biens, et que sa volonté de se reconstruire était sincère. En tant que la recourante invoque d'autres actifs que les biens saisissables estimés à 9'200 fr. et les biens pénalement séquestrés estimés à 71'100 fr., elle n'a pas à être entendue à ce stade, dès lors qu'elle aurait pu et dû s'en prévaloir dans son recours contre la décision de première instance qui n'en avait déjà pas tenu compte. Cela étant, la recourante se prévaut derechef des actifs susvisés estimés au total à 80'300 fr. (9'200 fr. + 71'100 fr.). Force est toutefois d'admettre que ce n'est pas suffisant pour justifier une faillite volontaire. Il résulte en effet de l'arrêt attaqué que, selon l'extrait du registre des poursuites du 7 août 2023, huit actes de défaut de biens ont été délivrés à l'encontre de la recourante pour un montant total de 548'931 fr. 54; figurent également sur l'extrait, de nouvelles poursuites intentées par les ex-employés de la recourante (pour des créances de, respectivement, 359'470 fr. 90 [recte: 91] et 64'885 fr. 65 [recte: 63], au stade de la continuation de la poursuite), par la Caisse genevoise de compensation (au stade de la continuation de la poursuite), ainsi que par l'État de Genève - Service du contentieux (frappée d'opposition) et par B.________ SA (frappée d'opposition). Par ailleurs, le fait que la recourante ait pu avancer les frais de la procédure de faillite, par 3'500 fr., est sans pertinence puisque ce montant n'est pas destiné à désintéresser les créanciers. Il s'ensuit que le prononcé de la faillite n'aurait pour effet que de soustraire la recourante à la saisie de ses revenus pour les dettes antérieures à ce prononcé, ceci sans qu'on puisse inférer de l'arrêt attaqué qu'un dividende quelconque ou suffisant puisse être envisagé pour les créanciers. La faillite de la recourante servirait donc avant tout ses propres intérêts en lui permettant d'échapper à la saisie de son salaire disponible, manoeuvre jugée abusive selon la jurisprudence susrappelée. Dans ces conditions et quand bien même la recourante a manifesté son intention de " prendre un nouveau départ " sur le plan économique, ce que suppose la procédure instituée à l'art. 191 LP, c'est sans violer le droit fédéral que la Cour de justice a considéré que la requête de faillite volontaire relevait d'un abus de droit et qu'elle a confirmé son rejet.