Citation: 6B_250/2024 E. 1.2

1.2. Selon l'art. 429 al. 1 let. a aCPP, disposition applicable tant à la procédure de première instance qu'à la procédure d'appel en vertu du renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie a le droit à une indemnité notamment pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. L'indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 139 IV 241 consid. 1; 138 IV 205 consid. 1). Elle couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure (ATF 146 IV 332 consid. 1.3; 144 IV 207 consid. 1.3.1; arrêts 6B_559/2023 du 8 novembre 2023 consid. 1.1; 6B_1081/2021 du 23 novembre 2022 consid. 3.2; 6B_975/2021 du 7 septembre 2022 consid. 2.3.2). L'alinéa 2, 1 re phrase, prévoit que l'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Ceci ne signifie pas pour autant que cette dernière est tenue d'instruire d'office, au sens de la maxime de l'instruction de l'art. 6 CPP, l'ensemble des faits pertinents concernant les prétentions en indemnisation. Il incombe à l'autorité pénale, à tout le moins, d'interpeller le prévenu sur la question de l'indemnité et de l'enjoindre au besoin, en application de l'art. 429 al. 2, 2 e phr. CPP, à chiffrer et justifier ses prétentions en indemnisation (ATF 146 IV 332 consid. 1.3; 142 IV 237 consid. 1.3.1; 144 IV 207 consid. 1.3.1; arrêts 6B_4/2019 du 19 décembre 2019 consid. 5.2.5; 6B_669/2018 du 1 er avril 2019 consid. 2.3; 6B_552/2018 du 27 décembre 2018 consid. 1.3; 1B_370/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1; 6B_375/2016 du 28 juin 2016 consid. 3.1). Le prévenu a ainsi un devoir de collaboration (ATF 146 IV 332 consid. 1.3; arrêts 6B_928/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.2.2; 6B_561/2014 du 11 septembre 2014 consid. 3.1 avec références). Si l'autorité enjoint le prévenu à chiffrer ses prétentions et que celui-ci ne réagit pas, on peut, de jurisprudence constante, en déduire qu'il a (implicitement) renoncé à une indemnisation (ATF 146 IV 332 consid. 1.3; cf. ég. arrêts 1B_370/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1; 6B_632/2017 du 22 février 2018 consid. 2.3; 6B_842/2014 du 3 novembre 2014 consid. 2.1).