Citation: 6B_1401/2020 E. 3.2.1

3.2.1. On parle de classement partiel lorsque certains complexes de faits de la procédure aboutissent à une mise en accusation ou sont jugés par le biais d'une ordonnance pénale et que d'autres complexes de faits de la procédure sont clos par un classement (ATF 144 IV 362 consid. 1.3.1). Dans l'ordonnance du 5 avril 2019, le ministère public a constaté que les investigations n'avaient pas permis d'établir que le recourant avait vendu des stupéfiants en quantité importante et a donc classé la procédure sur ce point. Il a précisé au demeurant que les autres faits reprochés au recourant faisait l'objet d'un acte d'accusation séparé. Bien que l'intitulé de l'ordonnance ne le précise pas expressément, il s'agit donc bien d'une ordonnance de classement partiel.