Citation: 5A_112/2009 07.05.2009 E. 2

2.1 L'art. 14 al. 2 LP confère à l'autorité cantonale de surveillance l'exercice du pouvoir disciplinaire sur les préposés et employés des offices des poursuites et des faillites. Cette autorité dispose à cet effet d'un éventail de sanctions précises, énumérées de façon exhaustive. Les faits constitutifs d'une infraction disciplinaire ne sont en revanche pas prévus dans la loi; il n'y a pas de typicité de l'infraction disciplinaire, en raison du caractère très général des devoirs de fonction des agents publics cantonaux chargés de l'exécution forcée. La faute, intentionnelle ou par négligence, est cependant la condition de la répression disciplinaire. Est donc passible d'une sanction disciplinaire toute violation des devoirs de fonction en général, qu'elle ait été commise pendant les heures de travail ou de repos, ce qui implique les délits de droit commun perpétrés en dehors du service, de même que toute violation des devoirs particuliers que requiert une saine application du droit de l'exécution forcée (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 14, 16 et 32 ad art. 14 LP; Ursula Marti/Roswytha Petry, La jurisprudence en matière disciplinaire rendue par les juridictions administratives genevoises, in RDAF 2007, p. 227 ss, p. 235 ch. 1 et p. 236 ch. 3). 2.2 Le droit disciplinaire est gouverné par les principes de la proportionnalité et de l'opportunité. Le second résulte du fait que l'autorité dispose toujours d'une liberté d'appréciation quant au principe et au choix de la sanction. Elle peut notamment aboutir à la conclusion que, malgré une violation fautive des devoirs de l'intéressé, des motifs de politique administrative justifient que l'on renonce à toute sanction. Lorsque l'autorité choisit la sanction qu'elle considère appropriée, elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation, lequel est toutefois subordonné au respect du principe de la proportionnalité. Son choix ne dépend pas seulement des circonstances subjectives de la violation incriminée ou de la prévention générale, mais aussi de l'intérêt objectif à la restauration vis-à-vis du public du rapport de confiance qui a été compromis par la violation d'un devoir de fonction, par exemple le maintien des conditions d'intégrité et de diligence dans le fonctionnement de l'appareil étatique chargé de l'exécution forcée (arrêt 2P.133/2003 du 28 juillet 2003 consid. 4.2.1 et les références citées; Gilliéron, op. cit., n. 17 ad art. 14 LP; Marti/Petry, op. cit., p. 235 s. ch. 2; Gabriel Boinay, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et dans les professions libérales, RJJ 1998 p. 1 ss, spéc. nos 34 ss et 115). 2.3 Vu le large pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité cantonale de surveillance dans le cadre de l'application de l'art. 14 al. 2 LP, le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus dans l'exercice de ce pouvoir. Il y a excès ou abus du pouvoir d'appréciation lorsque la décision attaquée repose sur une appréciation insoutenable des circonstances de fait, qu'elle est inconciliable avec les règles du droit et de l'équité, qu'elle omet de tenir compte de tous les éléments de fait propres à fonder la décision ou encore lorsqu'elle prend au contraire en considération des circonstances qui ne sont pas pertinentes (ATF 128 III 156 consid. 1a et les références; arrêt 5P.51/2002 du 28 octobre 2002 consid. 4.1).