Citation: I 388/06 25.04.2007 E. 6

Il y a lieu d'examiner si les conditions étaient réunies pour supprimer à partir du 30 avril 2004 le droit à la rente du recourant. 6.1 Il est constant que le recourant a présenté une incapacité totale de travail dès le 8 juillet 2002, date à partir de laquelle il a cessé son activité de foreur en raison de l'algodystrophie du bras gauche (questionnaire pour l'employeur du 14 janvier 2004). Dans son rapport médical du 12 février 2004, le docteur R.________ a attesté que l'incapacité de travail de 100 % présentée par le patient dans son métier de maçon était toujours actuelle. La naissance de son droit à la rente remonte donc au 8 juillet 2003 (art. 29 al. 1 let. b LAI). 6.2 L'état de santé du recourant est resté stationnaire. Selon les constatations du docteur R.________ lors du dernier examen du 9 janvier 2004, la situation à ce moment-là était stable et ne progressait plus (rapport médical du 12 février 2004). Sur cette base, le médecin de l'office AI, se ralliant aux conclusions du docteur M.________ dans son expertise du 7 juillet 2004, a admis que depuis le 9 janvier 2004, une pleine capacité de travail était exigible de la part du recourant dans une activité adaptée, sans port de charge avec le membre supérieur gauche, sans travail lourd et sans mouvement répétitif ni de travail fin avec le membre supérieur gauche. Il n'y a aucune raison que la Cour de céans s'écarte de l'appréciation de la juridiction cantonale sur ce point. 6.3 Il convient d'examiner l'incidence de ce changement concernant la capacité de travail du recourant sur le taux d'invalidité qu'il présente, en comparant le revenu sans invalidité et le revenu d'invalide, étant précisé que la comparaison doit se faire au regard de la situation prévalant en 2004 (art. 88a al. 1 RAI; ATF 129 V 222). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu d'invalide). C'est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). 6.4 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, il ressort du questionnaire pour l'employeur du 14 janvier 2004 que le salaire du recourant aurait été de 26 fr. 60 de l'heure depuis le 1er janvier 2004. Compte tenu d'un nombre d'heures annuelles de 2178 et d'un supplément (13ème salaire, gratification) de 8.33 %, le revenu annuel sans invalidité est de 62'760 fr. 80. (valeur 2004). 6.5 S'agissant du revenu d'invalide, il est déterminé en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé ou, à défaut de revenu effectivement réalisé comme en l'espèce, en fonction des données de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb p. 76 s.). Ces données tiennent compte d'un large éventail d'activités simples et répétitives existant sur le marché du travail et dont un bon nombre est adapté aux handicaps de l'assuré pour qu'il puisse mettre à profit sa capacité de travail exigible. Compte tenu de l'activité de substitution raisonnablement exigible de la part du recourant (rapport d'expertise du docteur M.________ du 7 juillet 2004), seul le niveau de qualification 4 correspondant aux activités simples et répétitives entre ici en considération (ATF 126 V 75 consid. 7a p. 81, 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323; VSI 1999 p. 182 consid. 3b p. 185 [I 593/98]; RAMA 2001 n° U 439 p. 348 [U 240/99]), à savoir 4'588 fr. par mois (tous secteurs confondus) - valeur en 2004 - part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 2004, p. 53, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 55'056 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004 (41,6 heures; La Vie économique, 10-2005 p. 82, tabelle B9.2) un revenu annuel de 57'258 fr. 24 (55'056 x 41,6 : 40). Compte tenu d'un abattement de 15 % (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 s.; VSI 2002 p. 64 consid. 4b p. 70 [I 82/01]), taux de réduction qui n'est à juste titre pas contesté eu égard aux limitations liées au handicap, aux années de service et à la nationalité, le revenu annuel d'invalide évalué sur la base des statistiques salariales est ainsi de 48'669 fr. 50. (valeur 2004). 6.6 La comparaison des revenus ([62'760 fr. 80 - 48'669 fr. 50] x 100 : 62'760 fr. 80) donne une invalidité de 22 % (le taux de 22,45 % étant arrondi au pour cent inférieur [ATF 130 V 121 consid. 3.2 p. 122 s.; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44 [U 173/02]), taux qui ne donne pas droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Les conditions d'une révision du droit à une rente entière d'invalidité étaient ainsi réunies pour supprimer à partir du 1er mai 2004 le droit du recourant à la rente (art. 17 LPGA; art. 88a al. 1 RAI).