Citation: 4P.12/2006 30.03.2006 E. 3

Selon les art. 157 et 163 LPC gen., un jugement est susceptible de révision s'il se révèle que des pièces décisives n'ont pas pu être produites dans le procès (art. 157 let. a), que des pièces effectivement produites étaient des faux (ibidem, let. b), qu'un témoin a été condamné pour faux témoignage à raison de la déposition qu'il a faite (let. c), ou, enfin, s'il apparaît que le jugement a été obtenu « par toute autre surprise ou machination frauduleuse » (let. d). La partie qui veut provoquer la révision doit agir dans le délai de deux mois dès la découverte des pièces nouvelles, de la falsification ou de la fraude (art. 163). Par son argumentation, la recourante cherche à établir que la banque intimée n'a pas acquis de droit de gage sur l'immeuble concerné, ou que si elle l'a acquis, elle en est déchue, parce qu'elle a manqué à un devoir de diligence lors de l'ouverture du crédit hypothécaire, qu'elle n'a pas surveillé l'affectation du montant prêté et qu'elle se trouvait dans un conflit d'intérêts en raison du fait que Y.________ était déjà débiteur de la banque B.________, alors que depuis 1993, les deux établissements bancaires appartiennent au même groupe de sociétés. La Cour de justice retient que dans la mesure où la recourante détenait des éléments de preuve utiles à cette thèse, nouveaux et propres à entraîner la révision de l'arrêt du 11 octobre 2002, elle les détenait déjà le 24 janvier 2005, date du dépôt de sa deuxième plainte pénale, et que le délai de deux mois prévu par l'art. 163 LPC gen. n'a donc pas été observé. La recourante conteste ce jugement. Elle prétend n'avoir disposé que plus tard d'éléments suffisant à une demande de révision, soit le 9 mars 2005, lorsque le Juge d'instruction lui a communiqué des documents concernant le crédit accordé par la banque B.________. A son avis, par l'effet de l'art. 30 al. 1 let. a LPC gen. relatif à la suspension des délais durant quinze jours à Pâques, la demande de révision a été introduite en temps utile. A lire l'exposé de la recourante relatif aux documents reçus le 9 mars 2005, on ne discerne pas en quoi ils pourraient être utiles à la thèse précitée. L'intimée, hormis le transfert exécuté le 31 mars 1994, semble absolument étrangère à l'ouverture d'un crédit par la banque B.________ - en juillet 1992 - et aux opérations intervenues en rapport avec celui-ci; selon ledit exposé, seuls Y.________ et diverses autres banques ou sociétés commerciales sont impliqués. Certaines des pièces révèlent seulement que dès le 19 janvier 1996, l'intimée a garanti « d'ordre d'un de [ses] clients » le remboursement du crédit et qu'elle a honoré cette garantie au mois de juin suivant. Sur ce point, elle n'apporte aucune explication dans sa réponse au recours de droit public. Néanmoins, la recourante affirme vainement que le lot de documents reçu le 9 mars 2005 « prouve » ce qu'elle reproche à la banque A.________. Par ailleurs, il est incontestable que les autres éléments dont elle se prévaut lui étaient déjà connus le 24 janvier 2005, de sorte que la Cour de justice ne viole pas l'art. 9 Cst. en jugeant que le délai de deux mois n'a pas été observé. Il n'est pas nécessaire de contrôler, au regard de cette disposition, la motivation additionnelle de l'arrêt attaqué.