Citation: 5C.32/2007 10.05.2007 E. 4

La recourante se plaint d'une violation de l'art. 134 al. 1 et 4 CC; l'autorité cantonale aurait violé le droit fédéral en jugeant qu'aucun fait nouveau important ne justifiait la modification de l'attribution des droits parentaux. La recourante se prévaut de la relation conflictuelle qu'entretiennent les parents depuis quelques années. Elle soutient qu'il importe peu de savoir à qui en incombe la responsabilité, le plus important étant l'absence de volonté de coopération entre eux. Il fallait au demeurant retenir que l'arrêt de la collaboration et la rupture de confiance étaient imputables au comportement irresponsable du père, démontré notamment par les incidents du tir au fusil à plomb et de la piscine ainsi que, en règle générale, par le manque patent de précautions lors de la prise en charge des enfants. La recourante se réfère en outre au danger qu'encourraient ces derniers du fait du conflit de loyauté qu'ils ont développé. S'agissant de la garde, elle soutient que la cour cantonale ne pouvait ignorer que les circonstances ont changé, les enfants ne passant plus au domicile de leur père les trois jours initialement prévus; il y avait ainsi lieu d'adapter la garde à la situation actuelle, soit d'octroyer un droit de visite au père du mercredi à midi jusqu'à 17 heures ainsi qu'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 4.1 Aux termes de l'art. 134 CC, à la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité tutélaire, l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant (al. 1); lorsqu'il statue sur l'autorité parentale ou la contribution d'entretien d'un enfant mineur, le juge modifie au besoin la manière dont les relations personnelles ont été réglées (...)(al. 2). Il en résulte qu'une nouvelle réglementation de l'autorité parentale ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant. Selon la jurisprudence relative à l'art. 157 aCC, laquelle reste pleinement applicable au nouveau droit sur ce point, la modification ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement; elle ne peut être envisagée que si elle s'impose impérativement (arrêt 5C. 63/2005 du 1er juin 2005, consid. 2 non publié aux ATF 131 III 553, et la jurisprudence citée). S'agissant plus particulièrement de l'autorité parentale conjointe, sa suppression ne peut se justifier que si les conditions essentielles pour une responsabilité commune des parents ne sont plus données, de telle sorte que le bien de l'enfant exige que l'autorité parentale ne soit confiée qu'à l'un des parents; cela peut se produire si la volonté de coopération des parents a disparu. Savoir si une modification essentielle est survenue doit s'apprécier en fonction de toutes les circonstances du cas d'espèce (arrêt 5P. 212/2002 du 12 novembre 2002, consid. 2.2.3 publié in FamPra .ch 2003 p. 449). 4.2 Contrairement à ce qu'affirme la recourante, dans le cas particulier, aucune circonstance nouvelle ne commande, pour le bien des enfants, une modification de la réglementation actuelle. Il résulte en effet des constatations de l'arrêt entrepris, qui lient le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ, supra consid. 2.2), que la recourante n'a établi aucun de ses griefs relatifs aux activités de loisirs, aux mesures de sécurité en voiture et au suivi des devoirs, les enfants ne rencontrant au demeurant aucune difficulté scolaire. Certes, deux incidents ont eu lieu lorsque les enfants étaient sous la garde de leur père. S'agissant de l'épisode du fusil à plomb, la recourante n'a toutefois pas contesté que le projectile avait atteint l'oeil du benjamin par ricochet. En ce qui concerne l'événement de la piscine, il appert qu'il est dû au chahut d'un groupe d'adolescents. Il n'aurait ainsi pu être évité, comme l'a souligné la Chambre civile, qu'avec le rappel à l'ordre du maître-nageur ou, éventuellement, la présence constante et rapprochée du père, laquelle aurait toutefois été déplacée vu l'âge du fils. Dans ces conditions, l'autorité cantonale pouvait à bon droit conclure que l'on ne pouvait reprocher au père aucun manquement dans l'éducation ou la surveillance des enfants, appréciation au demeurant corroborée par le SPJ, qui n'a relevé aucune carence dans le comportement de l'intéressé et a reconnu sans réserve ses capacités parentales. C'est en vain que la recourante se prévaut à cet égard des conclusions formelles du SPJ tendant à l'attribution des droits parentaux à la mère. Comme il a été dit dans le recours de droit public connexe (5P.37/2007, consid. 5.2), la cour cantonale pouvait sans arbitraire s'en écarter. La recourante invoque le conflit de loyauté dans lequel les enfants se trouvent, le fait qu'ils ne voient plus autant leur père et l'absence de dialogue entre les parents. Il est vrai que les relations entre ces derniers au sujet de l'éducation sont devenues conflictuelles au fil du temps et que cette tension paraît sérieuse. La recourante oublie toutefois que le SPJ retient qu'en dépit de cette situation, l'intérêt des enfants commande que ceux-là, au moment d'entrer dans l'adolescence, conservent des liens forts avec leur père, que les relations personnelles ne soient pas restreintes à un droit de visite usuel, que des rencontres supplémentaires soient prévues et que le père soit consulté et informé pour toutes les décisions. Rien ne s'oppose par ailleurs à ce que l'intimé s'occupe de ses enfants comme prévu à l'origine. D'une part, il ne paraît pas que les relations telles qu'elles sont aménagées actuellement résultent de la volonté des enfants. D'autre part, il est établi que le père s'est organisé de façon à ne pas travailler le mercredi et que les contingences liées au matériel scolaire peuvent être aisément résolues, de telle sorte qu'il pourrait accueillir ses enfants le mardi soir déjà - comme prévu à l'origine -, tout en veillant à ce qu'ils disposent des livres nécessaires à leurs devoirs. Quant au danger qui résulterait du conflit de loyauté développé par les enfants, la recourante ne le démontre pas ni ne précise en quoi une modification de l'attribution des droits parentaux serait propre à l'éloigner (art. 55 al. 1 let. c OJ). Il n'est au demeurant pas exclu de penser qu'un tel changement serait au contraire de nature à accroître ce conflit, dans la mesure où il pourrait impliquer une diminution des contacts avec le père, alors que ceux-là paraissent nécessaires au développement des enfants. Enfin, on ne saurait qualifier de paternalistes les considérations de l'autorité cantonale enjoignant les parties au dialogue dans l'intérêt des enfants et manifestant l'espoir d'une amélioration à cet égard. Il est normal, et conforme à la loi (art. 273 et 274 CC), de rappeler les parents au respect de leurs devoirs. Une possible amélioration de la situation n'est du reste pas sans espoir, dès lors que les enfants, en particulier les aînés aujourd'hui âgés de 17 et 15 ans, sont en passe d'obtenir une autonomie favorable au maintien de relations équilibrées avec leur mère et père. Une modification de l'attribution des droits parentaux ne s'imposant manifestement pas dans l'intérêt des enfants, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur une modification des contributions d'entretien.