Citation: 2C_530/2023 E. 4.3

4.3. En l'espèce, la Cour de justice a confirmé l'ordre de retrait du marché du complément alimentaire de la recourante prononcé par le Service cantonal, après avoir examiné si celui-ci contenait des nouvelles sortes de denrées alimentaires au sens de l'art. 15 ODAIOUs. Cette décision doit être qualifiée de mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF compte tenu de la répartition des compétences entre l'Office fédéral et les autorités cantonales s'agissant des nouvelles sortes de denrées alimentaires (cf. supra consid. 3.4). L'arrêt entrepris ne tranche pas définitivement la question du statut de nouvel aliment des composants du complément alimentaire de la recourante en ce sens que celle-ci, si elle ne se satisfait pas de l'interdiction de vente de son produit, doit adresser une demande d'autorisation de mise sur le marché à l'Office fédéral. Saisi d'une demande, celui-ci rendra une décision s'agissant de la mise sur le marché du complément alimentaire litigieux, dans le cadre de laquelle il se prononcera sur le statut de nouvel aliment des composants de ce complément, sans être lié à cet égard par l'appréciation de l'autorité cantonale d'exécution et la décision querellée dans la présente procédure. La décision de l'Office fédéral pourrait faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral (art. 68 LDAI, cum art. 5 PA [RS 172.021] et 31 LTAF [RS 173.32]), puis au Tribunal fédéral (art. 82 ss LTF; art. 86 al. 1 let. a LTF). Le Tribunal fédéral pourrait donc être amené à nouveau à se prononcer sur le statut de nouvel aliment des composants du complément alimentaire de la recourante. Eu égard à la nature de la décision rendue, l'examen du Tribunal fédéral se limitera aux griefs constitutionnels invoqués, à savoir l'arbitraire et la violation du principe d'égalité de traitement.