Citation: 1C_63/2008 25.08.2008 E. 1

2.2 Le recourant dénonce aussi diverses carences de la procédure sur les questions forestières. La délimitation des forêts dans les zones à bâtir doit en effet être mise à l'enquête publique en même temps que le plan d'affectation et l'avis d'enquête doit mentionner expressément que l'enquête publique porte également sur la délimitation de l'aire forestière (cf. art. 4 de la loi forestière vaudoise et 7 de son règlement d'application; arrêt 1P.482/1999 du 9 juin 2000 consid. 2a). Le Service cantonal des forêts, de la faune et de la nature a rappelé ces exigences dans son préavis. Or, les avis d'enquête parus dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud des 14 et 21 octobre 2005 ne précisaient pas que l'enquête publique portait également sur la délimitation de la lisière de la forêt comprise dans le périmètre du plan de quartier. Les oppositions n'ont pas davantage été transmises au Service cantonal des forêts, de la faune et de la nature pour traitement comme le prévoit l'art. 65 al. 4 de la loi forestière vaudoise. Ces irrégularités ne conduisent toutefois pas encore à l'annulation de la procédure. Le règlement du plan de quartier précise clairement que "le présent plan d'affectation constitue le document formel de constatation de nature et de limite des forêts aux termes de la législation forestière fédérale dans les zones à bâtir et dans la bande des dix mètres confinant celle-ci, la limite de l'aire forestière étant fixée par le plan". Le lecteur attentif pouvait donc se rendre compte de la portée de ce plan au niveau forestier. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas avoir été induit en erreur à ce sujet ni empêché de faire valoir ses moyens d'opposition à ce propos. Le défaut affectant l'avis d'enquête ne constitue donc pas un vice suffisamment grave qu'il doive entraîner la nullité de la procédure et la mise en oeuvre d'une nouvelle enquête. De même, le Service cantonal des forêts, de la faune et de la nature a considéré que la délimitation de la forêt échappait à toute critique. Il a pu prendre connaissance des oppositions au cours de la procédure de recours et a confirmé l'opinion émise à ce propos dans le cadre de l'examen préalable à l'occasion de l'inspection locale tenue par la cour cantonale. Dans ces conditions, l'annulation de la procédure à seule fin que le Service cantonal des forêts, de la faune et de la nature se prononce sur les oppositions constituerait un détour inutile et relèverait d'un formalisme que rien ne justifie.