Citation: 5A_21/2022 E. 3

L'autorité cantonale a jugé que le titre invoqué par l'intimé, vu les termes clairs du dispositif, choisis par les parties alors chacune assistée d'un avocat et repris par le juge du divorce, était un titre portant sur une contribution d'entretien. Or, il était établi par titre que le poursuivant s'était remarié en 2001, de sorte que la poursuivie pouvait, faute de convention contraire prouvée également par titre, soulever qu'elle était libérée du paiement de la contribution prévue par le jugement de divorce, en vertu de l'art. 130 al. 2 CC. Subsidiairement, elle a jugé qu'on pourrait aussi considérer que la nature juridique du montant dû par la poursuivie n'était pas claire et le sens du dispositif douteux. Cependant, dès lors que ce doute ne pouvait être levé à l'examen des motifs du jugement de divorce, la mainlevée devrait également être refusée. A cet égard, elle a précisé qu'il n'appartenait pas au juge de la mainlevée de procéder à l'interprétation du titre en se fondant sur des éléments étrangers à celui-ci, notamment le comportement postérieur des parties. Elle a considéré que le fait que les versements mensuels effectués par la gérance de l'immeuble au poursuivant n'auraient pas été interrompus après le remariage de celui-ci, même s'il apparaissait que la poursuivie était consciente de la situation, ne saurait, sans autre élément recevable, être interprété comme la preuve suffisante qu'il ne s'agissait pas d'une contribution d'entretien au sens du droit du divorce. Répondant aux arguments du poursuivant, l'autorité cantonale a répété que la question du sort de l'immeuble, les montants préalables et les procédures suivantes démontraient au plus que rien n'était clair dans cette cause, de par notamment la volonté du poursuivant qui avait corédigé la convention sur les effets accessoires du divorce. Partant, soit on considérait que les termes de la convention étaient clairs, de sorte qu'on avait à faire à une contribution d'entretien et que l'art. 130 al. 2 CC s'appliquait, soit on considérait qu'ils ne l'étaient pas, de sorte que la convention ou le jugement qui la ratifiait ne valaient pas titres de mainlevée de l'opposition. Enfin, l'autorité cantonale a examiné le grief du poursuivant selon lequel la poursuivie commettait un abus de droit en se prévalant de son remariage pour échapper à ses obligations, alors qu'elle en avait eu connaissance depuis juillet 2001 et n'avait jamais prétendu, pendant seize ans, que les créances périodiques litigieuses avaient pris fin. Elle a jugé que le poursuivant n'établissait pas les circonstances particulières autorisant à retenir une telle exception. Vu l'opacité des accords entre les parties, même si les versements mensuels effectués par la gérance de l'immeuble n'avaient pas été interrompus après le remariage du poursuivant, étant précisé qu'on ignorait ce qui c'était passé entre 2001 et 2006, et si la poursuivie était consciente de la situation, le poursuivant ne pouvait pas légitimement en conclure que celle-ci avait définitivement renoncé à se prévaloir de l'art. 130 al. 2 CC. L'autorité cantonale a ajouté qu'on ignorait pour quel motif la poursuivie ne s'était pas opposée aux versements, mais que rien ne permettait de conclure que cela la privait du droit de s'opposer à des poursuites intentées contre elle, en invoquant un moyen légal rendant inexigible la créance réclamée par cette voie et que le comportement du poursuivant qui réclamait une contribution d'entretien alors qu'il était remarié, en invoquant un titre désignant la prétention en cause comme une contribution d'entretien tout en soutenant qu'il ne s'agissait pas d'une telle contribution, pourrait également être qualifié d'abusif.