Citation: 4P.155/2005 21.09.2005 E. B

Le 26 novembre 2004, A.________ a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une "requête en réintégrande avec mesures provisionnelles et préprovisionnelles (art. 927 CC)", concluant notamment à ce qu'il soit ordonné à X.________ SA de lui laisser "le libre accès pour qu'il puisse continuer à donner ses cours de tennis". Par jugement du 17 février 2005, le Tribunal de première instance du canton de Genève a notamment ordonné à X.________ SA de laisser à A.________ et à ses élèves le libre accès au court no 6 et aux courts extérieurs sis dans le centre sportif dont elle était propriétaire, cela aux conditions du bail litigieux. Statuant sur appel de X.________ SA par arrêt du 28 avril 2005, la Ire Section de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel dans son principe, avec la précision toutefois que le libre accès de A.________ était limité au court no 6. En substance, elle a considéré que A.________ était au bénéfice d'un contrat de bail lui donnant accès au court de tennis no 6 du centre sportif dont X.________ SA était propriétaire. En tant que locataire, il jouissait d'une possession immédiate et dérivée, tandis que X.________ SA était considérée comme possesseur médiat et originaire. A partir du 16 novembre 2004, X.________ SA avait interdit à A.________ l'accès au court précité. Ce faisant, elle avait commis un acte d'usurpation au sens de l'art. 927 al. 1 CC, ce qui l'obligeait en principe à restitution. Le fait qu'une décision de justice - favorable à ses thèses au pétitoire - ait été rendue peu auparavant n'affectait pas la situation de fait existant jusqu'alors et seule déterminante au possessoire. L'influence de cette procédure devait s'apprécier exclusivement au regard du droit préférable immédiatement liquide que réservait l'art. 927 al. 2 CC. Or, en l'état de la procédure devant la juridiction spéciale, la question de savoir si les parties étaient toujours liées par un contrat de bail n'était pas tranchée. Certes, une décision de première instance admettant la validité du congé donné par X.________ SA et octroyant une unique prolongation - échue depuis plus de deux ans - avait été rendue. Du fait de l'appel interjeté par A.________, ce jugement n'était cependant pas définitif. La Chambre d'appel en matière de baux et loyers actuellement saisie du litige statuait avec plein pouvoir d'examen. Elle se trouvait notamment en mesure d'annuler le congé ou d'octroyer une prolongation de bail de six ans, comme le sollicitait le locataire. D'ailleurs, même l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers ne pourrait être définitif et exécutoire qu'après épuisement des voies de recours fédérales. On ne pouvait donc pas déduire de la procédure pendante devant la juridiction spéciale que l'appelante avait un droit immédiatement liquide sur la chose. Par conséquent, les règles sur la possession protégeaient en l'état A.________ contre l'acte d'usurpation commis par X.________ SA.