Citation: 1P.429/2005 11.10.2005 E. 2.2

Au terme de l'instruction, il est apparu qu'un accord verbal avait été conclu le 14 février 2003 par le notaire au sujet du versement d'une indemnité aux locataires sortants. Il était dès lors manifeste que l'opposition parvenue le 17 février 2003 était tardive. Par ailleurs, le juge d'instruction relève que les plaignants s'exposaient, en cas de refus, à des poursuites et à des frais, pour un montant supérieur à celui de l'indemnité convenue. Les plaignants avaient d'ailleurs pu relouer l'appartement pour un montant supérieur au loyer précédent, permettant un amortissement dans les dix ans. Sur le vu de ces éléments, rien ne permettait d'affirmer l'existence d'un dommage, et moins encore d'une intention délictueuse de la part du notaire. Le fait que des actes d'instruction aient été nécessaires pour aboutir à cette conclusion n'est pas incompatible avec le caractère téméraire de la plainte. Le Tribunal d'accusation estime également que le recourant B.________, par son comportement chicanier, aurait poussé les locataires à une résiliation anticipée, s'exposant ainsi au paiement d'une indemnité pour plus-value. Or, les recourants ne contestent nullement cette dernière affirmation. Il s'ensuit que la condamnation aux frais de la procédure ne saurait être qualifiée d'arbitraire, ni dans ses motifs, ni dans son résultat.