Citation: 5A_279/2008 16.09.2008 E. 7

Le recourant ne s'en prend pas aux constatations de la cour cantonale selon lesquelles, faute de pouvoir bénéficier de la présomption de l'art. 930 CC, il n'a pas apporté la preuve directe de sa propriété. Il invoque en revanche pour la première fois la prescription acquisitive de l'art. 728 CC. 7.1 Selon l'art. 728 al. 1 CC, celui qui de bonne foi, à titre de propriétaire, paisiblement et sans interruption, a possédé pendant cinq ans la chose mobilière d'autrui en devient propriétaire par prescription. Cette disposition a un champ d'application très restreint et s'applique principalement dans trois hypothèses: quand le transfert de propriété par tradition n'est pas valable, car le titre d'acquisition ne l'est pas; quand l'héritier prend possession de bonne foi d'une chose se trouvant dans la succession, mais appartenant à un tiers; quand une personne prend possession de bonne foi d'une chose sans se fonder sur un titre d'acquisition, par exemple lorsqu'elle trouve une chose perdue qu'elle croit de bonne foi abandonnée (STEINAUER, op. cit., t. II, 3e éd., n° 2106 ss). Le possesseur dérivé ne peut prétendre acquérir la propriété par prescription (ATF 48 II 38 consid. 2c p. 45). 7.2 En l'espèce, le recourant ne saurait faire établir par le Tribunal fédéral des faits qu'il n'a pas allégués en instance cantonale pour se prévaloir des conditions de la prescription acquisitive de l'art. 728 CC. Au surplus, il ne remplit à l'évidence pas les conditions de cette disposition au vu des faits retenus par l'autorité cantonale. En effet, il n'a pas prouvé avoir possédé le certificat comme propriétaire, la Cour de justice ayant constaté que les circonstances d'obtention de ces certificats n'étaient pas éclaircies. Dans cette mesure, son grief, autant qu'il est recevable, est infondé.