Citation: 4C.387/2001 10.09.2002 E. 6

6.1 Invoquant l'art. 377 CO par analogie, la défenderesse soutient qu'en raison de la rupture du lien de confiance entre les deux cocontractants, imputable à la demanderesse, elle pouvait faire valoir de justes motifs, l'autorisant à résilier de manière anticipée le contrat sans indemniser la demanderesse pour le gain manqué. 6.2 L'art. 377 CO prévoit que tant que l'ouvrage n'est pas terminé, le maître peut toujours se départir du contrat, en payant le travail fait et en indemnisant complètement l'entrepreneur. Ce droit de résolution se caractérise comme un droit de résiliation sortissant un effet ex nunc. Il appartient au maître en tout temps aussi longtemps que l'ouvrage n'est pas terminé. Il peut aussi être exercé avant que l'entrepreneur ait commencé ses travaux et même dans le cas d'un simple engagement précontractuel. La jurisprudence a laissé ouvertes les questions de savoir si l'art. 377 CO était de nature impérative ou dispositive, question sans pertinence en l'espèce, et s'il fallait reconnaître au maître un droit de résolution ou de résiliation pour justes motifs, sans que ce dernier n'ait l'obligation d'indemniser complètement l'entrepreneur (ATF 117 II 273 consid. 4a p. 276 et les références). Pour sa part, la doctrine, d'ailleurs citée par la défenderesse, relève que l'opinion selon laquelle l'obligation d'indemniser du maître peut tomber en cas de résiliation pour justes motifs se généralise, même si le Tribunal fédéral n'a pas (encore) adopté la solution préconisée par la majorité des auteurs (Gauch, op. cit., p. 173 n. 571). Dans un arrêt ancien, mais isolé, cité par Gauch (ATF 69 II 144), le Tribunal fédéral avait admis sans autre que l'obligation d'indemniser du maître s'effaçait lorsque sa condamnation aux prestations légales serait "manifestement d'une rigueur excessive". L'existence d'un juste motif de résiliation et son incidence sur l'obligation d'indemniser de la part du maître sont des questions d'appréciation à trancher selon les règles du droit et de l'équité. De façon générale, l'existence de justes motifs ne doit pas être admise à la légère (Gauch, op. cit., p. 174 n. 574); cette position est partagée par un autre auteur, qui tire de la réglementation très détaillée des motifs de fin du contrat d'entreprise son hostilité à toute interprétation non restrictive des "justes motifs" autorisant la suppression ou la diminution de l'obligation d'indemniser à la charge du maître, au sens de l'art. 377 CO (Bühler, op. cit., ad art. 377 CO n. 42). Les circonstances qui rendent la continuation du contrat insupportable pour le maître, mais qui ne sont pas imputables à l'entrepreneur, ne fondent en principe pas le droit du maître d'être libéré des conséquences légales de sa résiliation. Il se justifie d'autant moins de dispenser le maître qui se départit du contrat du paiement de l'indemnité due à l'entrepreneur pour la seule raison que l'ouvrage commandé ne présente pour lui plus aucune utilité (Gauch, op. cit., p. 174 n. 576 et les références). 6.3 En l'espèce, la cour cantonale a estimé que "les montres livrées par B.________ ont été acceptées par A.________" sous réserve d'un certain nombre de "retours" ne constituant pas des défauts rédhibitoires, puisque la défenderesse n'avait pas refusé les montres concernées et avait continué à les vendre, même après avoir invoqué son droit de résoudre le contrat le 23 octobre 1996. La multiplication de défauts mineurs n'emportait pas, dans le cas particulier, la conséquence que l'ouvrage devenait inacceptable puisque la défenderesse avait commandé une nouvelle gamme de montres en 1994 et envisagé d'établir des liens plus serrés avec B.________ à fin 1994/début 1995. Dans ces conditions, l'art. 377 CO s'appliquait, sans que le maître ne puisse invoquer un juste motif de suppression ou de réduction de l'indemnité due à l'entrepreneur. 6.4 Dans le consid. 7 de l'arrêt attaqué, la cour cantonale traite de manière globale et uniforme les trois prétentions de la demanderesse à l'égard de la défenderesse, sans tenir compte de leur spécificité. Le premier chef de la demande concerne le paiement de 534 montres dont la défenderesse a refusé la livraison, et que la demanderesse a consignées, la valeur de ces objets étant, selon la demanderesse, de 1 079 736 fr.25. En vertu du contrat d'entreprise, l'entrepreneur a l'obligation de livrer un ouvrage exempt de défauts, soit assorti d'une qualité dont l'entrepreneur avait promis l'existence, ou à laquelle le maître pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi (Bühler, op. cit., ad art. 368 CO n. 25). Il s'ensuit que le maître n'a le droit de résoudre le contrat que lorsqu'il ne peut être équitablement contraint à accepter l'ouvrage, notamment parce que celui-ci serait inutilisable (Gauch, op. cit., p. 446/447). Devant le refus de la défenderesse de recevoir les montres fabriquées, la demanderesse a mis en demeure cette dernière d'accepter l'ouvrage et s'est libérée en le consignant (Gauch, op. cit., p. 27 n. 91, p. 384 n. 1325 et 1326), cette livraison n'affectant pas les droits du maître de faire valoir la garantie des défauts. Toutefois, lorsque celui-ci s'y refuse, il doit se voir opposer la déchéance de tous les droits découlant de cette garantie, en raison de l'acceptation tacite de l'ouvrage, à teneur de l'art. 370 al. 2 CO (Bühler, op. cit., ad art. 370 CO n. 26; Gauch, op. cit., p. 573 n. 2106 et p. 584 n. 2148). Le maître n'a désormais plus que la possibilité de faire valoir les défauts intentionnellement dissimulés, dont la cour cantonale, confirmant le jugement du Tribunal de première instance, a souverainement établi (art. 63 al. 2 OJ) que la défenderesse n'en avait pas apporté la preuve; au contraire, le fait que la défenderesse ait renoncé, en première instance, à faire expertiser les pièces consignées démontre qu'elle n'entendait pas invoquer des défauts intentionnellement dissimulés, tels par exemple ceux qui ne deviennent apparents qu'à la lecture de conclusions d'expert. N'ayant aucun droit de résoudre le contrat en application de l'art. 368 al. 1 CO, la défenderesse doit payer à la demanderesse le prix des montres consignées, dont le montant n'est pas contesté, en application de l'art. 372 al. 1 CO. 6.5 La cour cantonale n'a pas formellement distingué l'examen du cas des montres livrées de celui des montres commandées, mais non encore fabriquées, pour lesquelles la demanderesse formulait une prétention de 12 650 953 fr., admise par le Tribunal de première instance à concurrence de 10 186 104 fr.55, et finalement par la Cour de justice à hauteur de 9 731 125 fr.55. En procédant à un examen global des trois prétentions soumises par la demanderesse, et en leur appliquant les art. 367 al. 1, 368 al. 1 et 377 CO, la juridiction cantonale a méconnu que ces deux premières dispositions ne s'appliquent qu'à des ouvrages terminés et livrés, et que la garantie des défauts n'a, par essence, de signification que dans ce contexte. S'agissant par contre d'ouvrages commandés, mais non fabriqués et achevés, il faut vérifier si la défenderesse se trouve dans la situation où elle aurait invoqué valablement un défaut irréparable qui lui aurait permis, après la livraison de l'ouvrage achevé, de ne pas être équitablement contrainte de l'accepter au sens de l'art. 368 al. 1 CO. Le Tribunal fédéral n'étant pas lié par les motifs de la décision attaquée (ATF 126 III 59 consid. 2a et les arrêts cités, p. 65), se pose la question des conditions d'application de l'art. 366 al. 2 CO. De son côté, même si la défenderesse n'a pas mentionné l'art. 366 al. 2 CO dans son acte de recours, elle a implicitement fait le grief à la cour cantonale de n'avoir pas retenu que les ouvrages livrés par la demanderesse seraient défectueux au point que le maintien des contrats ne pouvait pas lui être imposé. Selon l'art. 366 al. 2 CO, le maître peut, lorsqu'il est possible de prévoir avec certitude, pendant le cours des travaux que, par la faute de l'entrepreneur, l'ouvrage sera exécuté d'une façon défectueuse ou contraire à la convention, fixer ou faire fixer à l'entrepreneur un délai convenable pour parer à ces éventualités, en l'avisant que, s'il ne s'exécute pas dans le délai fixé, les réparations ou la continuation des travaux seront confiées à un tiers, aux frais et risques de l'entrepreneur. Cette disposition s'applique, au-delà d'une interprétation littérale du texte légal, déjà avant le début de l'exécution, lorsqu'il est possible de prévoir avec certitude que l'ouvrage sera exécuté d'une façon défectueuse ou autrement contraire à la convention (Gauch, op. cit., p. 259 n. 874; Bühler, op. cit., ad art. 366 CO n. 62). Il est donc possible d'invoquer cette disposition alors même que l'exécution n'a pas encore commencé, ce qui est le cas présentement pour les montres commandées mais pas encore fabriquées, faisant l'objet de la deuxième prétention de la demanderesse. L'art. 366 al. 2 CO, qui concrétise le principe de l'exécution par substitution dans le cadre du contrat d'entreprise (ATF 126 III 230 consid. 7a et les références, p. 232/233), suppose tout d'abord que le maître doit s'attendre "avec certitude" que l'exécution du contrat sera défectueuse en raison d'une faute de l'entrepreneur, ou à tout le moins d'un comportement qui ne soit pas personnellement imputable au maître. Or, en l'espèce, la juridiction cantonale a retenu que, malgré un certain nombre de défauts affectant diverses montres, la défenderesse avait passé de nouvelles commandes à l'entrepreneur, démontrant par là qu'elle ne prévoyait pas "avec certitude" des livraisons défectueuses dans l'ensemble des lots des montres commandés. Il n'a en particulier pas été établi que les retours de montres évoqués se rapportaient à un défaut de conception technique des montres, dont les prototypes avaient été acceptés; au contraire, certains défauts étaient mineurs (salissures, mauvais polissages, oublis d'accents), et excluaient, par leur diversité et leur caractère aléatoire, la prévisibilité "avec certitude" d'une exécution défectueuse future. Il s'ensuit que les conditions de l'art. 366 al. 2 CO ne sont pas remplies, et que si le maître choisit de résilier les contrats en vertu de l'art. 377 CO, il doit le faire en indemnisant complètement l'entrepreneur, en l'absence d'un juste motif permettant la suppression ou la réduction de cette indemnité. 6.6 La troisième prétention de la demanderesse concerne des montres livrées, acceptées et en partie payées par la défenderesse, à laquelle la demanderesse réclame un solde dû ascendant au total à 215 681 fr.75. A cet égard, la défenderesse peut en principe faire valoir ses droits découlant de l'art. 368 CO. Toutefois, elle n'a pas prouvé que les factures en souffrance correspondraient à des prestations que la demanderesse n'a pas effectuées, ni n'a établi qu'elle les aurait refusées ou les aurait restituées, à raison des défauts invoqués. En l'absence de tels éléments de fait, qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué dont les constatations lient le Tribunal fédéral en instance de réforme, la défenderesse ne peut se soustraire à son obligation de payer l'ouvrage au moment de la livraison, à teneur de l'art. 372 al. 1 CO. La résiliation de tous les contrats, par la défenderesse, au sens de l'art. 377 CO, ne change rien à cette obligation, dans la mesure où elle ne peut faire valoir aucun juste motif de réduction ou de suppression de l'indemnité due à l'entrepreneur. Il s'ensuit que le recours en réforme doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.