Citation: 4A_310/2019 E. 4.3.1

4.3.1. Quelques réflexions préalables s'imposent à propos de l'imputation du comportement du directeur à l'employeuse. La jurisprudence a reconnu que l'employeur peut devoir répondre d'atteintes à la personnalité commises par des auxiliaires au sens de l'art. 101 CO, soit en particulier par des supérieurs hiérarchiques ou des personnes responsables du personnel (ATF 125 III 70 consid. 3a p. 74; cf. aussi arrêt 4A_128/2007 du 9 juillet 2007 consid. 2.4). Concrètement, la cour de céans a retenu une telle responsabilité dans des cas où l'atteinte émanait du secrétaire général d'une association (ATF 130 III 699 consid. 5.2), d'un entraîneur au sein d'un club de football organisé en société anonyme (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2), ou encore d'un supérieur hiérarchique (arrêt 4A_665/2010 du 1er mars 2011 consid. 6.1; cf. aussi l'arrêt 4C.343/2003 consid. 4.1, qui revêt des particularités). De façon générale, la question du lien de causalité fonctionnelle entre l'activité confiée à un auxiliaire et l'acte dommageable suscite des discussions. Dans le cas de l'art. 328 CO, la doctrine majoritaire va dans le sens de la jurisprudence précitée et tend à distinguer selon la place hiérarchique de l'auteur de l'atteinte au sein de l'entité employeuse. Généralement, elle reconnaît la qualité d'auxiliaire au seul supérieur direct de la victime de l'atteinte, en expliquant que le rapport de subordination est l'essence même du contrat de travail et que le supérieur hiérarchique est le délégataire même implicite de l'obligation de respecter la personnalité du travailleur qui lui est subordonné (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4e éd. 2019, p. 453-455; dans le même sens PORTMANN/RUDOLPH, in Basler Kommentar, 7e éd. 2020, n° 20 ad art. 328 CO; JÜRG BRÜHWILER, Einzelarbeitsvertrag, 3e éd. 2014, p. 228 let. e; ADRIAN STAEHELIN, Zürcher Kommentar, 2006, n° 15 ad art. 328 CO; cf. en outre THOMAS KOLLER, in RJB 2013 p. 742 let. h, approuvant sur ce point l'ATF précité 137 III 303 consid. 2.2.2; PHILIPPE CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, 2009, n° 11 ad art. 328 CO). L'opinion contraire, qui s'oppose à l'application de l'art. 101 CO au motif que l'atteinte à la personnalité est un acte illicite, semble minoritaire (STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 7e éd. 2012, p. 557 s.; SUBILIA/DUC, Droit du travail, 2010, n° 44 s. ad art. 328 CO; partagé, JEAN-PHILIPPE DUNAND, in Commentaire du contrat de travail, [DUNAND/MAHON ÉD.] 2013, nos 88-92 ad art. 328 CO, lequel se demande s'il ne faut pas envisager l'art. 328 CO comme une norme d'imputation sui generis). En l'occurrence, le comportement incriminé émane du directeur d'une société anonyme (dépourvu de la qualité d'administrateur), supérieur hiérarchique direct de l'employée demanderesse. Sur le vu de ce qui précède, on ne discerne pas d'obstacle de principe à l'application de l'art. 101 CO. Cela étant, cette question n'est pas déterminante dans le cas d'espèce, comme cela va être exposé ci-dessous.