Citation: 4C.13/2007 26.04.2007 E. 2

Dans son arrêt du 6 septembre 2006, la cour cantonale a tout d'abord déclaré faire sien dans son entier l'état de fait du jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement le 27 juillet 2005. Elle a admis que la demanderesse a renoncé à faire valoir que le jugement du 27 juillet 2005 avait été corrigé "hors du cadre légal" et considéré qu'on ne saurait reprocher au Tribunal d'arrondissement d'avoir renvoyé à son premier jugement sans en retranscrire intégralement l'état de fait. La Chambre des recours a ensuite confirmé l'appréciation des témoignages effectuée par les premiers juges. Quant au fond, elle a retenu que la clause d'interdiction de concurrence contenue dans le contrat d'engagement des voyageurs de commerce conclu par les parties avait pris fin conformément à l'art. 340c al. 2 CO, car le voyageur de commerce avait en tout cas un motif justifié pour résilier son contrat. L'organisation interne défaillante de la demanderesse et l'absence d'un personnel suffisant avaient occasionné une surcharge de travail pour le défendeur, dont les journées de travail dépassaient 10 heures et demie, sans qu'il soit rémunéré pour ces heures supplémentaires. De plus, la grande rotation de personnel parmi les livreurs contraignait fréquemment le voyageur de commerce à effectuer lui-même des livraisons. Ces circonstances, largement imputables à l'employeur, constituaient autant de motifs justifiés au sens de la norme susrappelée. L'autorité cantonale a enfin confirmé que le défendeur avait bien droit à une restitution de provisions, par 1'370 fr.60, ainsi qu'à des dépens cantonaux, puisqu'il avait obtenu gain de cause pour l'essentiel.