Citation: 9C_131/2024 E. 5

L'assuré fait grief à la juridiction cantonale d'avoir constaté et apprécié les faits de manière arbitraire. Il soutient que la réponse à la question de savoir s'il souffrait d'une maladie supposait une connaissance de son propre état de santé et de la notion de maladie. Il considère d'une part que les éléments médicaux retenus par le tribunal cantonal ne démontraient pas la conscience d'être atteint d'une maladie à l'époque de l'affiliation dès lors qu'ils avaient été établis postérieurement à la demande d'affiliation et qu'ils ne mentionnaient aucun diagnostic sur le plan psychique. Il en déduit que les premiers juges ne pouvaient pas légitimement conclure qu'il avait donné une réponse qu'il savait ne pas correspondre à la réalité médicale. Il fait valoir d'autre part qu'étant donné la notion de maladie au sens de l'art. 3 LPGA, il ne pouvait pas savoir, quelques mois après l'instauration d'un traitement anti-dépresseur, s'il souffrait de façon définitive d'une maladie ou s'il s'agissait juste d'une atteinte à son bien-être. Il en a inféré qu'il n'était pas tenu de signaler le suivi médical dont il était l'objet. Le recourant reproche également à la juridiction cantonale d'avoir nié l'existence d'un motif légitime pour justifier sa réticence. Il estime que la procédure d'affiliation proposée par son employeur - qui s'était vu confier la tâche de récolter le questionnaire de santé par le fonds de prévoyance intimé - viole sa sphère privée. Il soutient que les deux solutions préconisées par le tribunal cantonal sont arbitraires et déconnectées de la réalité. Il prétend que refuser de retourner le formulaire à son employeur et l'adresser directement au fonds de prévoyance intimé ou faire corriger subséquemment des réponses erronées aurait suscité des interrogations et une défiance de la part de son employeur susceptibles de briser sa confiance. En effet, dans la première éventualité, il aurait désobéi à une injonction de son employeur et, dans la seconde éventualité, ce dernier aurait été averti de l'existence d'une réserve et d'une prime différente inexplicables au regard du questionnaire de santé. L'assuré fait enfin grief aux premiers juges d'avoir violé les art. 328b CO (selon lequel l'employeur ne peut traiter des données concernant le travailleur que dans la mesure où ces données portent sur les aptitudes du travailleur à remplir son emploi ou sont nécessaires à l'exécution du contrat de travail) et 13 al. 1 de l'ancienne loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD; RO 1993 1945; selon lequel une atteinte à la personnalité est illicite à moins d'être justifiée par le consentement de la victime). Il soutient avoir reçu de son employeur pour instruction de remplir et signer le questionnaire de santé puis de le lui transmettre en original et n'avoir pas eu le choix de s'exécuter pour éviter le risque de rompre le lien de confiance. Il considère en substance que cette méthode de transmission est contraire au droit, dès lors qu'elle permet à l'employeur d'accéder de manière indue à des données sensibles au sens de l'art. 3 let. c ch. 2 aLPD, et que les solutions préconisées par la juridiction cantonale ne permettent pas d'éviter une rupture du lien de confiance avec l'employeur comme exposé ci-dessus.