Citation: 5A_29/2009 18.03.2009 E. B

Dans le cadre de l'instruction de la plainte, la commission de surveillance a notamment entendu la notificatrice (à deux reprises) en qualité de témoin, ainsi que le débiteur et son épouse, cette dernière à titre de renseignement. Par décision du 11 décembre 2008, la commission de surveillance a, quant à la forme, déclaré la plainte partiellement recevable, soit en tant qu'elle portait sur la notification du commandement de payer, la question de la justification de la créance en poursuite échappant à sa compétence; quant au fond, elle a admis la plainte et annulé la notification du commandement de payer. L'autorité cantonale a retenu, en bref, qu'il n'était pas établi à satisfaction de droit, au vu des affirmations du plaignant et des déclarations de la notificatrice, que le commandement de payer avait bien été notifié le 18 juin 2008 en mains de son destinataire et donc que l'attestation de cette notification était exacte. Le débiteur avait en outre agi en temps utile en déposant plainte dans le délai de dix jours dès réception de la commination de faillite, puisqu'il avait eu alors la possibilité d'avoir une connaissance effective du commandement de payer et de sa teneur exacte. Il s'ensuivait que la plainte devait être admise et la notification du commandement de payer annulée.