Citation: 4P.314/2005 21.02.2006 E. 3

Invoquant l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, le recourant reproche au TAS d'avoir rendu une sentence incompatible avec l'ordre public. Plus précisément, il lui fait grief d'avoir appliqué de manière insoutenable le droit matériel et, partant, d'avoir violé le principe pacta sunt servanda. 3.1 Selon la jurisprudence, la fidélité contractuelle, rendue par cet adage latin, compte au nombre des principes qui constituent l'ordre public matériel dont la violation est sanctionnée par la disposition précitée (ATF 128 III 191 consid. 6b p. 198; 120 II 155 consid. 6a p. 166 et les références). Le principe pacta sunt servanda, au sens restrictif que lui donne la jurisprudence relative à l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, n'est violé que si le tribunal arbitral refuse d'appliquer une clause contractuelle tout en admettant qu'elle lie les parties ou, à l'inverse, s'il leur impose le respect d'une clause dont il considère qu'elle ne les lie pas. En d'autres termes, le tribunal arbitral doit avoir appliqué ou refusé d'appliquer une disposition contractuelle en se mettant en contradiction avec le résultat de son interprétation à propos de l'existence ou du contenu de l'acte juridique litigieux. En revanche, le processus d'interprétation lui-même et les conséquences juridiques qui en sont logiquement tirées ne sont pas régis par le principe de la fidélité contractuelle, de sorte qu'ils ne sauraient prêter le flanc au grief de violation de l'ordre public. La Cour de céans a souligné à plusieurs reprises qu'il découle de cette jurisprudence que la quasi-totalité du contentieux dérivé de la violation du contrat est exclue du champ de protection du principe pacta sunt servanda. Il convient encore de préciser que, dans le cadre de l'examen d'une violation de l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, le Tribunal fédéral n'a pas à rechercher si l'arbitre a interprété correctement une clause contractuelle (arrêt 4P.98/2005 du 10 novembre 2005, consid. 5.2.1 avec de nombreuses références). 3.2 Les arguments avancés par le recourant - sur un mode essentiellement appellatoire de surcroît - à l'effet de démontrer la prétendue violation du principe pacta sunt servanda par le TAS ne sont en rien pertinents, car ils ne tiennent aucun compte de la jurisprudence qui vient d'être rappelée. Aussi bien, le recourant se borne à contester la manière dont le TAS a appliqué les dispositions du droit matériel suisse pour trancher le différend qui lui était soumis. Il lui reproche, en particulier, d'avoir fait fond sur les art. 337 ss CO plutôt que sur l'art. 324 CO, de n'avoir pas sanctionné le comportement contradictoire de l'intimé et de n'avoir pas indiqué les motifs justifiant de fixer l'indemnité allouée à 45'000 fr. Tout cela n'a rien à voir avec la fidélité contractuelle. Le recourant se contente, en réalité, de critiquer l'application des règles de droit, telle qu'elle a été effectuée par le TAS, comme il s'y prendrait s'il plaidait devant une cour d'appel. Il démontre, ce faisant, une méconnaissance totale de la nature du recours de droit public en matière d'arbitrage international. C'est le lieu de rappeler que le Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi d'un tel recours, n'a pas à vérifier si le tribunal arbitral a fait une application correcte ou, à tout le moins, soutenable des dispositions sur lesquelles il a fondé sa sentence. Pour le surplus, il n'apparaît pas que le TAS ait rendu une sentence qui contredirait le résultat de son interprétation des clauses topiques du contrat litigieux ou qui s'écarterait de la conclusion à laquelle il a abouti en appliquant les règles de droit retenues par lui aux faits constatés dans sa sentence. Cela étant, le présent recours, dont la recevabilité est du reste sujette à caution sous l'angle de la motivation, apparaît dénué de tout fondement.