Citation: 4A_335/2014 E. B

Le 12 mars 2012, C.________, se fondant sur la clause arbitrale insérée dans le contrat de distribution, a déposé une requête d'arbitrage dirigée contre B.________ auprès de Swiss Chambers' Arbitration Institution, laquelle a désigné un arbitre unique en la personne d'un avocat genevois (ci-après: l'arbitre). Dans le cadre de la procédure arbitrale, la demanderesse a présenté des conclusions visant au paiement par B.________ de 65'000'000 fr., somme représentant des dommages-intérêts pour cause de violation de diverses obligations contractuelles et de résiliation abusive du contrat de distribution, auxquels venait s'ajouter une indemnité pour la clientèle. La défenderesse a conclu au rejet intégral de la demande. Reconventionnellement, elle a réclamé le paiement par C.________ de 540'000 euros et de 217'841 fr., intérêts en sus, à titre de remboursement d'une avance et de services sous-facturés. Elle a, en outre, requis la condamnation de son adverse partie à retirer toute référence à la marque X.________. Dans son ordonnance de procédure n° 6 du 7 janvier 2013, l'arbitre, admettant une requête ad hoc de C.________, a décidé de scinder la procédure en deux étapes afin d'examiner, dans un premier temps, le principe de la responsabilité de chacune des parties au regard des conclusions prises par son adversaire et, en second lieu, le montant du dommage, le cas échéant. Après avoir instruit la cause dans cette mesure, l'arbitre a rendu sa sentence le 28 avril 2014. Considérant que la demanderesse n'était pas forclose, il a listé sept prétentions élevées par cette partie, qu'il a jugées fondées dans leur principe et à l'égard desquelles il a réservé la quantification ultérieure des pertes subies par C.________ (sentence, n. 924, 927, 928 et 923 ch. 1 à 3). Quant aux prétentions de la demanderesse au titre du gain manqué en rapport avec l'exécution du contrat de distribution, l'arbitre les a écartées, soit que les violations invoquées à leur appui ne fussent pas établies à ses yeux, soit, dans la majorité des cas, que l'intéressée n'ait pas démontré, selon lui, l'existence d'un lien de causalité entre la violation avérée et le dommage subi par elle (sentence, n. 925 et 926). Il a, par ailleurs, jugé valable la résiliation du contrat de distribution avec effet au 22 novembre 2012( recte : 2013) et, partant, infondées les réclamations de la demanderesse basées sur le caractère abusif de cette résiliation (sentence, n. 929 et 933 ch. 4 et 5). L'arbitre a encore estimé que la demanderesse n'avait pas suffisamment démontré l'existence de son droit à une indemnité pour la clientèle (sentence, n. 930 et 933 ch. 6). S'agissant des conclusions reconventionnelles de la défenderesse, il a admis, dans leur principe, celles qui tendaient au versement des deux montants susmentionnés, en réservant leur quantification ultérieure (sentence, n. 931 et 933 ch. 7 à 9), et a condamné, pour le reste, C.________ à retirer toute référence à la marque X.________ (sentence, n. 931 et 933 ch. 10). Enfin, l'arbitre a indiqué qu'il statuerait sur les frais de l'arbitrage dans une sentence future (sentence, n. 932) et il a réservé la suite de la procédure (sentence, n. 933 ch. 11).