Citation: 1B_514/2020 E. 3

La Chambre des recours pénale a rappelé que, conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation d'un magistrat devait être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation, soit dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance. Elle a jugé que les motifs de récusation se rapportaient à des circonstances dont le requérant avait connaissance depuis plus de deux ans et demi, comme elle l'avait déjà indiqué dans ses arrêts des 11 janvier 2019 et 13 août 2019. Quant aux motifs postérieurs à ces arrêts, ils demeuraient identiques dans la mesure où le requérant persistait à reprocher à la Procureure de méconnaître le fait qu'il ne maîtriserait pas le français. Quant au fait que la Procureure aurait implicitement admis son absence de maîtrise du français en l'informant, par courrier du 24 mars 2020, qu'un interprète officierait lors de l'audience à fixer, il s'agissait d'une cause de récusation que le requérant faisait valoir tardivement en date du 17 août 2020. Pour satisfaire aux exigences de motivation requises, le recourant devait s'employer à démontrer en quoi l'autorité précédente aurait fait preuve d'arbitraire ou de formalisme excessif ou violé d'une autre manière le droit en considérant que sa demande de récusation était tardive et, partant, irrecevable. On cherche en vain une telle argumentation. Le recourant se borne en effet à évoquer les multiples violations des dispositions du Code de procédure pénale dont la Procureure se serait rendue l'auteure depuis l'ouverture de la procédure pénale sans chercher à démontrer en quoi il les aurait fait valoir sans délai au sens de l'art. 58 al. 1 CPP en les invoquant à l'appui de sa demande de récusation du 17 août 2020. Il soutient de manière péremptoire, et sans référence aucune à une disposition légale ou constitutionnelle ou à un principe juridique, que la sauvegarde de ses droits fondamentaux ne serait soumise à aucun délai en contradiction claire avec le texte de cette disposition qui exige de la personne qui entend demander la récusation d'un magistrat qu'elle présente sa demande sans délai dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Il ne démontre en particulier pas avoir allégué des éléments nouveaux qui étaient propres à fonder la récusation de la Procureure dans les jours qui précédaient le dépôt de sa demande de récusation et que la Chambre des recours pénale aurait arbitrairement omis de prendre en compte pour conclure à la tardiveté de sa requête.