Citation: 4C.387/2001 10.09.2002 E. 3

Par le rejet du recours de droit public, l'état de fait arrêté par la Cour de justice est devenu définitif, de sorte qu'il convient d'examiner la nature des relations juridiques entre les parties au vu des données ainsi retenues. 3.1 La cour cantonale a estimé que les intéressés étaient liés par un contrat d'entreprise, ou plus précisément par une série de contrats de ce type conclus entre 1992 et 1994, portant sur un nombre déterminé de montres à livrer selon un calendrier à discuter entre les cocontractants. De son côté, la défenderesse soutient qu'il s'agit d'un contrat unique de durée, contrat innommé proche du contrat d'entreprise, avec cette particularité essentielle que le maître de l'ouvrage dispose du droit de le résilier en tout temps pour justes motifs, en particulier pour rupture du lien de confiance entre les parties. Selon l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est celui par lequel l'entrepreneur s'oblige à exécuter un ouvrage moyennant un prix que le maître s'engage à lui payer. Du point de vue de l'entrepreneur, l'élément déterminant du contrat est l'exécution, respectivement la livraison de l'ouvrage à laquelle la loi attache des conséquences juridiques très importantes (Guhl, Koller, Schnyder, Druey, Das schweizerische Obligationenrecht, 9e édition, Zurich 2000, p. 525). L'entrepreneur est redevable d'une prestation de travail qui doit produire un certain résultat, qu'il doit livrer au maître en exécution du contrat. Le contrat d'entreprise n'est ainsi pas un contrat de durée (Hartmut Oetker, Das Dauerschuldverhältnis und seine Beendigung, Tübingen 1994, p. 156 ss; Ivan Cherpillod, La fin des contrats de durée, Lausanne 1988, p. 12). Si la relation juridique à qualifier comporte des éléments qui ne correspondent pas à la définition légale du contrat d'entreprise, au sens de l'art. 363 ss CO, ou si l'un des éléments essentiels de ce dernier fait défaut , il ne s'agit pas d'un contrat d'entreprise mais d'un contrat innommé (Bühler, Commentaire zurichois,1998, ad art. 363 CO n. 82 et les références). Il s'agit ainsi d'un contrat sui generis, notamment lorsque le devoir d'exécuter l'ouvrage ne dépend pas du temps nécessaire à le produire mais lorsque le contrat s'éteint à l'expiration de la période convenue ou pour cause de résiliation ordinaire, et que pendant celle-là l'entrepreneur est tenu d'exécuter, de façon permanente ou répétée, la prestation de travail avec un résultat déterminé (Gauch, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, p. 101 n. 322). Le complètement éventuel du contrat innommé obéit aux mêmes principes que celui des contrats énoncés dans la partie spéciale du code des obligations et postule une application analogique des dispositions adéquates des contrats nommés (Gauch, op. cit., p. 102 n. 324). La sécurité du droit interdit toutefois de s'affranchir complètement de la typicité des contrats nommés prévus par la loi, dans l'interprétation des contrats sui generis (Bühler, op. cit., ad art. 363 CO n. 83 et les références). A l'instar du contrat d'entreprise simple, le contrat de livraison d'ouvrage par lequel l'entrepreneur s'oblige en plus à livrer la matière nécessaire à sa fabrication, ou à tout le moins une partie de celle-là, est un contrat d'entreprise au sens des art. 363 ss CO (Guhl, Koller, Schnyder, Druey, op. cit., p. 523 n. 7; Gauch, op. cit., p. 38; Bühler, op. cit., ad art. 363 CO n. 139 à 142). Dans le contrat de livraison d'ouvrage, l'élément déterminant est de savoir si la fabrication de la chose fait partie des prestations convenues contractuellement, ce qui le caractérise, par opposition à un contrat de vente (Gauch, op. cit., n. 127 p. 39). Par exemple, si, pour une commande de 300 montres-bracelets d'un certain type et d'une série déterminée, 200 peuvent être immédiatement livrées, mais que 100 doivent être produites, et que la relation contractuelle apparaît comme un tout et non pas comme deux contrats, les 300 pièces d'horlogerie sont considérées comme un ouvrage commandé. La convention dans son ensemble répond à la définition de contrat de livraison d'ouvrage, même si l'obligation de travail pour un résultat déterminé ne concerne qu'une partie de la commande (Gautschi, Commentaire bernois, 1967, Remarques préliminaires aux art. 363-379 CO, n. 15). En l'espèce, les contrats conclus entre les parties sont des contrats de livraison d'ouvrages, relevant de l'application des art. 363 ss. CO. 3.2 Dans le cas présent, la défenderesse estime que la relation contractuelle litigieuse est un "contrat d'entreprise de durée", contrat innommé dans lequel l'étendue de la prestation de l'entrepreneur dépend de la durée, des besoins et de la volonté du maître; l'obligation de l'entrepreneur, à son avis, ne s'est pas éteinte avec la livraison du nombre de montres mentionné dans les confirmations de commandes. Ce contrat ne tombe ainsi pas sous la définition de l'art. 363 CO. Par le rejet du recours de droit public, l'état de fait dressé par la cour cantonale est en principe devenu définitif, sous réserve de l'application de l'art. 64 OJ et d'une éventuelle violation des règles en matière de droit à la preuve, tirées de l'art. 8 CC, que la défenderesse invoque. 3.3 L'art. 8 CC règle, pour tout le domaine du droit civil fédéral, la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'absence de preuve. Il confère, en outre, à la partie chargée du fardeau de la preuve la faculté de prouver ses allégations dans les contestations relevant de ce domaine, pour autant que les faits allégués soient juridiquement pertinents et que l'offre de preuve correspondante satisfasse, quant à sa forme et à son contenu, aux exigences du droit cantonal. De la même disposition découle, enfin, le droit à la contre-preuve, c'est-à-dire la faculté, pour la partie opposée au plaideur chargé du fardeau de la preuve, d'établir l'existence de faits susceptibles d'infirmer le bien-fondé des allégations formant l'objet de la preuve principale. Le juge enfreint cette règle générale du droit fédéral en matière de preuve, s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit. L'art. 8 CC est également violé par le juge qui n'administre pas, sur des faits juridiquement pertinents, des preuves idoines offertes régulièrement, alors qu'il considère que les faits en question n'ont été ni établis ni réfutés, ou qui refuse à la partie libérée du fardeau de la preuve le droit de rapporter une contre-preuve concrète, quand bien même il s'est fondé uniquement sur l'expérience générale de la vie, sur une présomption de fait ou sur des indices pour conclure à l'existence du fait allégué par la partie chargée du fardeau de la preuve. En revanche, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation de fait a été prouvée ou réfutée, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet. Le Tribunal fédéral, statuant dans le cadre de la procédure du recours en réforme, ne peut pas revoir cette appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait. Au demeurant, comme cela a déjà été rappelé, l'art. 8 CC n'empêche pas le juge de refuser une mesure probatoire par une appréciation anticipée des preuves, qui ne doit pas être arbitraire (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; ATF 127 III 519 consid. 2a p. 521/522 et les arrêts cités). 3.4 Dans son recours de droit public, la défenderesse n'a pas remis en cause la liste des différentes commandes échelonnées du 5 février 1992 au 5 septembre 1994, portant sur 6'527 montres des nouvelles collections. Sur la base de ces faits, la juridiction cantonale a retenu que les parties avaient noué une série de contrats d'entreprise portant sur un nombre déterminé de montres dont les spécificités étaient attachées à leurs diverses dénominations, selon un rythme de livraison à discuter entre elles. A cet égard, la défenderesse reproche à la Cour de justice de n'avoir pas recherché la commune et réelle intention des parties qui était, selon elle, de se lier pour une durée indéterminée, pour créer "un tandem" à l'image d'autres marques de renommée, destiné à durer pour la production et la création de nouveaux modèles, au bénéfice d'un lien de confiance essentiel dans cette collaboration. Sur ce point, la défenderesse développe une argumentation sur l'appréciation de la preuve qu'elle n'a pas soulevée dans le cadre de son recours de droit public. A l'issue de cette appréciation, la cour cantonale est arrivée à la conclusion que le contrat liant les parties était un contrat d'entreprise, ou plus exactement une série de contrats d'entreprise passés entre 1992 et 1994, et faisant d'ailleurs suite à une autre série précédente, à partir de 1988. Sous l'angle de l'art. 8 CC, il appartenait, en procédure cantonale, à la demanderesse de prouver l'existence des contrats et leur inexécution partielle, ainsi que le montant du dommage allégué; la défenderesse devait établir les vices rédhibitoires dont elle se plaignait et le dommage qu'elle avait subi en raison de l'exécution défectueuse du - ou des - contrats par la demanderesse. Or, sur ce dernier point, elle a pu produire des pièces à l'appui de ses allégations de sorte qu'aucune atteinte à l'art. 8 CC ne peut être décelée. Dans le cas particulier, le Tribunal fédéral, qui peut revoir l'application faite par les précédents juges du principe de la confiance dans l'établissement de la volonté des parties (art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b et les références), constate que la qualification de contrat d'entreprise donnée par la cour cantonale s'inscrit parfaitement dans les principes rappelés ci-dessus (consid. 3.1), même s'il convient de préciser qu'il s'agit là d'une série de contrats de livraison d'ouvrages, qui plus est par livraisons successives. La cour a sommairement, mais à juste titre, indiqué la limite tracée entre ce contrat et celui de vente, également par livraisons successives et a écarté la possibilité d'un contrat innommé, dans la mesure où les commandes, faites et acceptées entre les parties, avec certaines spécifications et moyennant un certain prix, à livrer selon un rythme à tout le moins déterminable, correspondaient au contrat d'entreprise de l'art. 363 CO, tel que l'ont précisé et développé la jurisprudence et la doctrine. Si la succession de contrats d'entreprise, sur une période de plusieurs années entre les mêmes parties est de nature à créer des rapports privilégiés entre elles, cette circonstance n'a pas d'effet sur la qualification des contrats en question, dans la mesure où la cour cantonale a constaté que l'intention de réaliser "un tandem", sous la forme de "joint-venture" ou de société simple, n'était nullement matérialisée, ni même décrite comme un projet concret. La qualification de contrat d'entreprise adoptée par la cour cantonale est conforme au droit fédéral, de sorte que le recours doit être écarté sur ce point. Pareillement, l'état de fait est suffisant, puisque le Tribunal de céans a pu contrôler l'application du droit fédéral aux relations contractuelles liant les parties, de sorte qu'il n'y a pas lieu de le compléter sur ce point, en vertu de l'art. 64 OJ.