Citation: 6B_859/2008 11.02.2009 E. 2

La Chambre d'accusation a refusé d'entrer en matière sur le recours cantonal aux motifs que les recourants n'avaient pas formulé, contrairement aux exigences de l'art. 192 al. 1 CPP/GE, de demandes claires concernant les mesures d'investigation qu'ils considéraient comme nécessaires à l'établissement des faits dont ils se plaignaient. 2.1 L'art. 92 CPP/GE prévoit que « le recours est formé par les conclusions motivées adressées au greffe de la Chambre d'accusation ». Selon la jurisprudence genevoise, le plaideur qui recourt contre une ordonnance de classement et qui sollicite l'ouverture d'une information ou le retour du dossier à l'instruction pour complément d'enquête doit préciser sur quels faits devra, selon lui, porter ce complément et le cas échéant quels témoins devront être entendus et à quelles fins (OCA 207 du 7 juin 1995). A défaut, la Chambre d'accusation ne pouvant se substituer au plaideur et combler ces lacunes, le recours sera déclaré irrecevable (GRÉGOIRE REY, Procédure pénale genevoise, Annotations et commentaires, 2005, n° 1.4 ad art. 192). Selon les recourants, cette jurisprudence cantonale a trait à des recours formés à la fin de l'instruction préparatoire, après inculpation. A ce stade-là de la procédure, les parties ont pu exercer les droits procéduraux (participation aux actes d'instruction, sollicitation d'actes d'instruction, examen du dossier, etc.) et la Chambre d'accusation peut légitimement exiger d'elles qu'elles détaillent, dans le cadre d'un recours, les mesures d'instruction réclamées de façon précise. La situation serait totalement différente avant l'inculpation et avant l'ouverture d'une instruction préparatoire: le plaignant ne pourrait exiger que l'ouverture d'une instruction, respectivement son audition une fois que l'instruction préparatoire aurait été ouverte. Il ne pourrait pas exiger que des actes d'instruction spécifiques soient accomplis. Dès lors, pour les recourants, en appliquant la jurisprudence mentionnée ci-dessus à leur situation (cas où il n'y a pas eu d'inculpation), la Chambre d'accusation aurait interprété arbitrairement l'art. 192 CPP/GE, commettant à un déni de justice. 2.2 En l'espèce, les recourants ont déposé une plainte pénale, avec toutes les annexes utiles, établissant de façon détaillée les faits, à l'encontre de leur employée, notamment des chefs d'inculpation de diffamation, calomnie, injure et tentative de contrainte. Le procureur général a classé l'affaire avec la brève motivation qu'il s'agissait d'un conflit de nature civile. Dans leur recours adressé à la Chambre d'accusation, les recourants ont discuté la motivation du procureur général et tenté de démontrer que le litige, qui aurait pu être un simple litige du droit du travail, avait pris une toute autre tournure avec les accusations de leur employée, celle-ci ayant notamment accusé le recourant Y.________ de l'avoir harcelée sexuellement et d'avoir abusé du téléphone. En exigeant que les recourants précisent les mesures d'investigation qu'ils auraient voulu voir entreprendre par les autorités pénales, la Chambre d'accusation pose des exigences qui vont au-delà de l'objet du litige. Le procureur général considérait en effet que celui-ci relevait du droit civil. Il devait donc suffire aux recourants d'expliquer de manière détaillée pourquoi ils étaient d'avis que celui-ci relevait du droit pénal, ce qu'ils ont fait. Au demeurant, les recourants ont apporté les preuves nécessaires en ce qui concerne les infractions contre l'honneur, dès lors qu'ils ont produit, à l'appui de leur plainte, les différents courriers, contenant, à leur avis, les déclarations attentatoires à l'honneur. La cour de céans ne voit pas les autres mesures d'investigation que les recourants auraient pu réclamer et ce d'autant moins que la preuve de la vérité et de la bonne foi incombent à la partie adverse. En conclusion, en déclarant le recours irrecevable au motif que les recourants n'avaient pas indiqué les mesures d'investigation à entreprendre, la Chambre d'accusation a refusé à tort d'entrer en matière, commettant ainsi un déni de justice formel. Le recours doit donc être admis.