Citation: 1C_288/2023 E. 2.6

2.6. Le déclassement des parcelles litigieuses est encore fondé sur la nécessité de maintenir des SDA. Selon l'arrêt cantonal, le canton dispose d'un quota suffisant de SDA recensées, actuellement 76'191 ha (cf. DGTL, Évolution des zones d'affectation et des surfaces d'assolement en 2020, 2 décembre 2021, p. 1 et 16), alors que le plan sectoriel de la Confédération (ci-après: PSSDA) en exige 75'800. Il n'en demeure pas moins que le PDCn, à sa mesure F12, demande aux autorités de veiller à ce que les SDA soient classées en zone agricole et qu'elles soient retenues en priorité pour la réduction des zones à bâtir surdimensionnées (cf. PDCn, mesure F12, p. 297). Les communes doivent dès lors tenir compte de la protection des SDA dans leurs plans d'affectation et doivent identifier lors des révisions de ceux-ci les surfaces non inventoriées qui semblent répondre a priori aux caractéristiques de SDA. Une première étude réalisée en décembre 2017 par un bureau spécialisé considère qu'une surface de 6,3 ha des parcelles litigieuses est cultivée sous forme de terre assolée, dont la qualité est jugée très bonne par l'exploitant et paraît répondre aux critères de qualité SDA. La bordure est, plus pentue et d'une surface de 2 ha, ne convient pas aux grandes cultures et est exploitée sous forme de prairie permanente; elle ne répond pas aux critères de SDA. Dans le cadre de la procédure cantonale de recours, la commune a mandaté un autre bureau spécialisé, lequel est arrivé, dans un rapport du 31 janvier 2023, à la conclusion que le premier rapport dresse un constat agronomique complet et de qualité. Compte tenu de la faible marge dont dispose le canton de Vaud en matière de SDA, la mesure de déclassement correspond ainsi aux exigences des art. 2 al. 2 let a LAT et 30 al. 2 OAT (RS 700.1).