Citation: 9C_768/2007 02.07.2008 E. 2

La recourante reproche principalement à la juridiction cantonale d'avoir éludé le grief concernant la protection de sa bonne foi. Elle sollicite la prise en charge intégrale du coût de la prothèse en résine de synthèse confectionnée par l'oculariste D.________ en mai et juin 2006 et pas uniquement le remboursement du montant maximum fixé dans l'annexe 2 de la convention tarifaire concernant la remise de tels moyens auxiliaires. Pour le remplacement de la prothèse dont le remboursement est litigieux, elle soutient avoir procédé comme par le passé et s'être fiée aux diverses communications de l'office intimé qui ne lui a de surcroît jamais laissé entendre qu'un changement de pratique pourrait intervenir. 2.1 Le principe de la bonne foi (art. 9 Cst.) protège la confiance légitime qu'un citoyen place dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il règle sa conduite sur les décisions, les déclarations ou le comportement de celles-ci (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636, 129 I 161 consid. 4.1 p. 170, 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125, 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arrêts cités). Un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore que ce dernier se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637, 129 I 161 consid. 4.1 p. 170, 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les références). 2.2 En l'espèce, le traitement (opérations, contrôles médicaux, soins) de l'infirmité dont souffrait la recourante depuis sa naissance et les divers moyens auxiliaires (lunettes, verres de contact, prothèses oculaires) nécessaires pour atteindre les buts de la réadaptation (art. 21 al. 1 LAI) ont toujours été pris en charge par l'assurance-invalidité. Vu qu'ils devaient être fabriqués sur mesure pour l'intéressée compte tenu de son infirmité congénitale spécifique, ainsi que de l'évolution de cette dernière, les moyens auxiliaires en question ont toujours été acquis par la recourante elle-même qui, ensuite, en requérait le remboursement auprès de l'administration compétente. L'office intimé signifiait alors son acceptation ou son refus par le biais de communications succinctes régulièrement renouvelées. Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute, comme le soutient l'intéressée, que l'administration a agi dans les limites de sa compétence et est intervenue dans une situation concrète à l'égard d'une personne déterminée qui avait pris des dispositions (commande d'une troisième prothèse oculaire) qu'elle ne pouvait modifier sans subir de préjudice (facture de 7'000 fr.). Par ailleurs, les renseignements sur lesquels s'est fondée la recourante ont toujours été communiqués a posteriori par l'office intimé; ils ne peuvent certes pas être considérés comme inexacts dès lors qu'à une exception près, l'administration se contentait de reconnaître le droit au moyen auxiliaire acquis en indiquant brièvement, pour ce qui concerne les prothèses oculaires en particulier, le nom du mandataire chargé de l'exécution de la mesure et, d'une manière générale, quand le remplacement du moyen auxiliaire pouvait se faire.