Citation: 1B_372/2013 E. 2

Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention pour des motifs de sûreté au sens des art. 220 ss et 229 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par la direction de la procédure de la juridiction d'appel qui statue en instance unique (art. 232 al. 2, 380 CPP et 80 al. 2 in fine LTF). La recevabilité du recours en matière pénale dépend notamment de l'existence d'un intérêt juridique actuel à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). En matière de détention, un tel intérêt peut exister même en l'absence de conclusion formelle tendant à la libération si les griefs portent sur une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie constitutionnelle (ATF 139 IV 41 consid. 3.1 p. 43), tel que le non-respect du principe de célérité (ATF 139 IV 179 consid. 2.6 et 2.7 p. 185). En l'occurrence, le recourant ne conteste pas le rejet de sa requête de libération et n'a pris aucune conclusion tendant à sa mise en liberté immédiate. Il voit une violation du principe de célérité ancré à l'art. 5 CPP ainsi que de l'art. 84 al. 3 et 4 CPP dans le fait que près de cinq mois après la tenue de l'audience d'appel, le jugement de la cour cantonale ne lui a toujours pas été notifié ni dans son dispositif ni dans ses considérants complets. Le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision ne pouvait se dispenser d'examiner cette question en considérant qu'elle relèverait de la compétence du juge du fond. En tant qu'il se trouve en détention pour des motifs de sûreté, il aurait droit à la constatation de la violation du principe de célérité et à une indemnité de ce chef. La Chambre pénale d'appel et de révision a rendu son jugement le 30 octobre 2013. Elle a relevé dans les considérants que le délai pris pour notifier son arrêt pouvait être tenu pour excessif bien que le terme fixé à l'art. 84 al. 4 CPP ne constitue qu'un délai d'ordre et a considéré la violation du principe de célérité comme avérée. Elle en a tenu compte dans la répartition des frais de la procédure d'appel en laissant un quart de ceux-ci à la charge de l'Etat. En tant qu'il porte sur une constatation de la violation de célérité et les conséquences d'une telle violation sur les frais de la procédure, le recourant n'a donc plus d'intérêt actuel et pratique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée. La question de savoir si le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision aurait dû lui-même constater cette violation, comme il l'avait d'ailleurs fait dans la cause ayant donné lieu à l'arrêt 1B_359/2013 du 1 er novembre 2013, et non pas renvoyer l'examen de cette question au juge du fond ne présente pas un intérêt suffisant pour qu'il soit renoncé à cette exigence. Il n'en est en effet découlé aucun désavantage pour le recourant. La Chambre pénale d'appel et de révision ayant rendu son jugement, la conclusion tendant à ce que le Tribunal fédéral lui impartisse un délai de dix jours pour ce faire est donc devenu sans objet. Il en va de même du grief tendant à ce que la cour de céans constate que l'art. 84 al. 3 CPP aurait été violé.