Citation: 6S.304/2005 09.09.2005 E. 1

Certes, en imposant une peine supérieure à dix-huit mois, l'arrêt attaqué exclut le sursis à l'exécution de la nouvelle peine, l'une des conditions objectives à l'octroi de celui-ci ne pouvant être remplie. Cela ne saurait toutefois ouvrir la voie du pourvoi pour contester le fond de l'arrêt et obliger le Tribunal fédéral à connaître d'un aspect partiel de la peine, à savoir si le droit fédéral exige dans le cas particulier une peine supérieure à dix-huit mois, d'autant plus que les questions de la quotité de la peine et du sursis sont très étroitement liées s'agissant de peines d'une durée proche de la limite de 18 mois (voir ATF 127 IV 97 consid. 3, p. 101). Comme déjà relevé, le pourvoi contre des jugements incidents ou préjudiciels, qui n'est pas expressément prévu à l'art. 268 PPF, doit rester exceptionnel. Il n'y a pas de motif pour ouvrir plus largement cette voie dans le cas d'espèce, d'autant moins d'ailleurs que l'arrêt attaqué ne serait pas non plus susceptible de recours selon les règles de la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral (cf. art. 91 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, LTF, du 17 juin 2005; RS 173.110; FF 2005 p. 3854 s.) qui remplacera les art. 268 ss PPF.