Citation: 5A_109/2007 25.09.2007 E. 4

La recourante invoque encore la violation du principe de la bonne foi (art. 9 Cst.). Elle soutient que, par sa décision du 17 février 2005, la Commission de surveillance lui avait donné l'assurance qu'elle pourrait agir en continuation de la poursuite s'il apparaissait qu'Alexeï Golubovitch n'avait pas la qualité pour former opposition au nom de RIG. Elle considère donc que la décision attaquée, par laquelle ladite Commission constate que l'opposition était entrée en force en juin 2004 privant ainsi la recourante de requérir la continuation de la poursuite, est contraire à la bonne foi en ce sens qu'elle contredit les assurances données le 17 février 2005. 4.1 Ancré à l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi confère à l'administré, à certaines conditions, le droit d'exiger des autorités qu'elles se conforment aux promesses ou assurances précises qu'elles lui ont faites lorsque, sur la foi de celles-ci, il a pris des dispositions sur lesquelles il ne peut pas revenir sans subir de préjudice (cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1; 129 I 161 consid. 4.1; 128 II 112 consid. 10b/aa). 4.2 Dans sa décision du 17 février 2005, la Commission de surveillance a jugé que, puisque l'un des deux exemplaires du commandement de payer a été frappé d'opposition, la poursuite ne pourra être continuée que lorsque cette opposition aura été levée. La Commission a certes ajouté au consid. 3b (et non 2b comme l'allègue la recourante) que "même si - comme le craint Coffee - le juge de la mainlevée arrivait à la conclusion que l'opposition n'a pas été valablement formée, Coffee serait fondée à requérir la continuation de la poursuite dans les dix jours à compter du jugement définitif". Cette considération, - à supposer qu'il s'agisse d'une assurance donnée - ne saurait ouvrir à la recourante une voie de droit qui lui était déjà fermée au moment où elle a été formulée. En effet, comme vu ci-dessus (cf. consid. 3), la recourante admet elle-même qu'une plainte contre l'acceptation par l'Office des poursuites de l'opposition formée par Alexeï Golubovitch (cf. arrêt 5P.174/2005 consid. 2.1) était vouée à l'échec. En s'abstenant de recourir contre le mode de procéder imposé par l'arrêt du 19 mars 2004, elle a accepté que le commandement de payer soit notifié à chacun des prétendus représentants de la débitrice et que la poursuite ne puisse être continuée que si toutes les oppositions au commandement de payer avaient été levées. Contrairement à ce que laissait entendre la Commission dans le consid. 3b de sa décision du 17 février 2005, la question de la représentation de RIG (et la validité de l'opposition) avait déjà été tranchée et ne pouvait être renvoyée au juge civil de la mainlevée. Seule la question de la titularité de la créance était alors décisive. En conséquence, le grief de violation de la bonne foi est infondé.