Citation: B 107/05 02.05.2006 E. 4

4.1 L'intimée reproche également au recourant une violation de son obligation de diminuer le dommage. Elle fait valoir que l'assuré a déclaré, le 23 août 2000, dans la procédure ouverte par l'assurance-invalidité, qu'il était dans l'impossibilité totale de reprendre une activité professionnelle ou même occupationnelle. Elle invoque les art. 40 al. 4 du règlement 1999 et 12 du règlement 2001. 4.2 Ainsi qu'on l'a vu, l'art. 40 al. 4 du règlement 1999 prévoit que le supplément fixe peut être réduit ou refusé si le bénéficiaire d'une pension d'invalidité s'oppose aux mesures de réadaptation « prévues à l'art. 31 de la LAI » ou si lui-même ne fait pas valoir ses droits aux prestations prévues par la LAI. Quant à l'art. 12 du règlement 2001, il prévoit, sous le titre «Faute de l'ayant droit», ce qui suit: