Citation: 7B_628/2024 E. 2.3

2.3. 2.3.1 Les juges cantonaux ont considéré qu'il n'y avait aucun élément permettant de douter de la capacité de discernement de la mineure. Ils ont relevé qu'au moment des faits dénoncés et du dépôt de la plainte par son curateur le 22 novembre 2023, la mineure, née au mois de septembre 2008, était en effet âgée de 15 ans, de sorte qu'il y avait lieu de présumer qu'elle était en mesure de comprendre les tenants et aboutissants de la procédure pénale et d'agir en connaissance de cause, selon sa libre volonté. Ils ont ajouté qu'en l'occurrence, la mineure, qui avait été questionnée formellement par la police sur ses intentions, s'était exprimée de manière claire et circonstanciée sur les évènements et avait expressément renoncé à déposer plainte contre sa mère et précisé, d'une part, que son curateur n'avait pas sollicité son avis et, d'autre part, que sa situation familiale s'était améliorée depuis les agissements dénoncés. Sur ce point, les juges cantonaux ont indiqué qu'aucun élément permettant de douter de son aptitude à apprécier la situation et à agir en fonction de celle-ci ne pouvait être décelé dans ses déclarations faites à la police. Ils ont en outre relevé que le seul fait d'avoir été interrogée dans le cadre d'une procédure pénale l'opposant à sa mère, avec laquelle elle vivait et aurait été accompagnée au poste de police, ne suffisait pas pour retenir qu'elle aurait été influencée ou manipulée au point de voir sa capacité de discernement altérée. Au demeurant, il ressortait du rapport de renseignements du 25 décembre 2023 qu'elle avait déjà exprimé aux policiers intervenus au domicile de son père le soir des faits litigieux son absence de volonté de déposer plainte contre sa mère. Ainsi, pour l'autorité cantonale, la mineure disposait de sa capacité de discernement et pouvait librement décider de recourir ou non contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 13 février 2024 (arrêt querellé, p. 7). 2.3.2 Le curateur estime que ce raisonnement est arbitraire, dès lors qu'il ne reposerait sur aucun élément de preuve ni aucune prise en considération du contexte à l'origine de la procédure. Il expose tout d'abord que le fait que l'audition de la mineure par la police se soit déroulée hors sa présence, sans qu'il en ait été averti, et alors que ce serait la mère qui l'aurait amenée "où elle était elle-même convoquée", devrait suffire à infirmer les constatations de l'autorité cantonale. Il ajoute, en se référant à la dénonciation du SPMi du 26 octobre 2023, à un rapport d'intervention du 21 octobre 2023, ainsi qu'au rapport de renseignements du 25 décembre 2023, que la dynamique familiale serait particulièrement préoccupante depuis plusieurs années et ne permettrait pas à la cour cantonale "de s'appuyer sur une présomption de fait de capacité de discernement découlant de l'expérience générale de la vie conjuguée à la prétendue absence d'éléments permettant de douter de [la] capacité de la mineure à apprécier la conséquence de son positionnement et imposer une volonté par hypothèse contraire à celle de sa mère". En d'autres termes, le curateur soutient que la juridiction cantonale aurait omis de tenir compte du conflit d'intérêts et de loyauté patent dans lequel la mineure se serait trouvée au moment des faits et du dépôt de plainte, en particulier parce qu'elle vivait, à cette époque, chez sa mère, et qu'il existerait des doutes suffisants au sujet de la capacité de la mineure d'agir selon sa volonté libre. 2.3.3 Par ses explications, le curateur ne démontre cependant pas que l'autorité cantonale aurait procédé à une appréciation manifestement insoutenable des preuves en retenant que la mineure disposait de sa capacité de discernement. Premièrement, la cour cantonale n'a pas ignoré le contexte dans lequel les faits et le dépôt de plainte litigieux sont survenus. Dans son état de fait, elle a mentionné la nature de la relation entre, d'une part, les deux parents de la mineure et, d'autre part, les parents et la mineure. À cet égard, elle a en effet exposé que les parents entretenaient une relation conflictuelle depuis plusieurs années et que cela avait conduit à de vives tensions entre la mère et la fille, ainsi qu'entre le frère et la soeur, puis, à partir du mois d'août 2023, à la mise en place d'une action éducative en milieu ouvert. La juridiction cantonale n'a pas non plus ignoré les différents rapports ou documents cités par le curateur, qui contiennent des indications au sujet de la situation familiale, puisqu'elle a relaté les faits du 21 octobre 2023 de manière complète et a détaillé le contenu des auditions faites par la police le 17 décembre 2023, de même que le rapport de renseignements de celle-ci du 25 décembre 2023. Par ailleurs, dans ses considérants, elle a également tenu compte du contexte et du conflit de loyauté invoqué, dès lors qu'elle a indiqué, comme on l'a vu, que la situation dénoncée par le curateur ne suffisait pas pour retenir que la mineure aurait été influencée ou manipulée par sa mère au point de voir sa capacité de discernement altérée. Deuxièmement, il n'était pas arbitraire de considérer que le fait que ce soit la mère de la mineure qui l'ait accompagnée lors de son audition devant la police du 17 décembre 2023 n'est pas suffisant pour douter de sa capacité de discernement. Comme l'a relevé la juridiction cantonale, il y a lieu de rappeler que la mineure avait 15 ans au moment des faits, de sorte que, selon la jurisprudence précitée (cf. consid. 2.2.4 supra), une telle capacité pouvait être donnée. Contrairement à ce qu'allègue le curateur, il n'existe en l'occurrence pas d'élément sérieux permettant de douter que tel pourrait être le cas, ni, en particulier, que la mineure ne pouvait pas concevoir le conflit d'intérêts ou de loyauté dans lequel elle se serait trouvée à ce moment-là. De plus, avant l'audition du 17 décembre 2023, à savoir le soir des faits, la mineure avait déjà été entendue une première fois par la police, cette fois hors la présence de sa mère, et avait déjà déclaré qu'elle ne souhaitait pas déposer plainte contre celle-ci et son frère. On peut préciser que c'est en vain que le curateur cite, pour appuyer sa thèse, l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_281/2020 du 27 avril 2021, dans lequel la capacité de discernement d'un mineur de 14 ans était en cause, dès lors que la situation de fait et les questions juridiques sur lesquelles cette autorité avait été amenée à statuer ne sont pas comparables à ceux du cas d'espèce. Troisièmement, il paraît en réalité résulter de la situation que, durant la fin de l'année 2023, et au vu des déclarations de la mineure, celle-ci était en mesure, après les faits, de prendre de la distance par rapport à la situation familiale dans laquelle elle se trouvait. En effet, alors même qu'il existait vraisemblablement un conflit à tout le moins avec sa mère et qu'elle a eu, à ce moment-là, la possibilité de la poursuivre pénalement pour des faits aux conséquences finalement relatives, elle a choisi d'y renoncer. Sur ce point, on peut ajouter qu'il ne ressort pas de l'état de fait cantonal que la situation entre la mère et la fille se serait dégradée les semaines qui ont suivi et que les déclarations de la mineure, selon lesquelles sa mère ne lui avait pas demandé de retirer sa plainte, elle vivait avec cette dernière avec laquelle tout allait bien et la situation s'était améliorée avec son frère, devraient être appréciées avec précaution. Le curateur, qui ne fait état d'une nouvelle crise entre les deux intéressées qu'à partir du mois d'avril 2024 (cf. acte 3, pièce 5, dont la recevabilité apparaît douteuse mais peut être laissée ouverte), ne le soutient au demeurant pas non plus. De surcroît, les faits retenus par l'autorité cantonale ne mentionnent pas d'évènements permettant de retenir qu'entre le moment où la mineure a été entendue pour la dernière fois, à savoir le 17 décembre 2023, et le moment du dépôt du recours cantonal, le 26 février 2024 - seule période en l'espèce pertinente pour juger de la capacité de discernement de l'intéressée -, il se serait déroulé un incident permettant de remettre en cause l'appréciation de la cour cantonale sur cette question. Pour le surplus, on peut relever que l'ordonnance rendue le 14 décembre 2023 par l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant - pièce dont la recevabilité apparaît douteuse, mais peut être laissée ouverte (acte 3, pièce 4) - ne fait pas état d'un évènement particulier entre la fille et la mère, mais relève au contraire qu'à cet époque, cette dernière s'était engagée à mettre en place un suivi thérapeutique individuel pour la mineure, ainsi qu'une thérapie familiale. Ainsi, en définitive, on doit admettre que la juridiction cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en considérant que la mineure disposait de la capacité de discernement et pouvait donc librement décider de recourir ou non contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 13 février 2024. 2.4 L'autorité cantonale a relevé que le curateur avait déposé son recours contre l'ordonnance précitée, mais sans qu'il soit établi que la mineure y aurait consenti. Elle a indiqué qu'un consentement exprès de la mineure au dépôt du recours faisait défaut et qu'il n'existait pas non plus d'indice d'un consentement tacite en ce sens. Elle a ajouté qu'au contraire, puisque l'intéressée avait exprimé sa volonté de ne pas déposer plainte et de participer à la procédure, sa position pouvait s'interpréter comme un refus, le cas échéant tacite, de recourir. Ainsi, selon la cour cantonale, le curateur ne pouvait pas se prévaloir de ses pouvoirs de représentation pour agir au nom de la mineure, qui plus est pour exercer, en son nom et en dépit de sa volonté clairement exprimée, un droit procédural de nature strictement personnelle (arrêt querellé, pp. 7-8).