Citation: 5P.237/2006 04.08.2006 E. 4

Les recourants se plaignent ensuite de la violation de leur droit d'être entendus au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., sous son aspect de droit à une décision motivée. 4.1 Ils soutiennent que c'est par grave méconnaissance des pièces du dossier que la Cour de justice a retenu que les sociétés E.________ et F.________ sont les fondées de pouvoirs autorisées des sociétés A.________ et B.________ - alors qu'elles en sont les administratrices -, et qu'elles sont soumises au droit des Iles Vierges Britanniques - alors qu'elles le sont au droit des Iles Cayman -, ce qui a eu pour conséquence une erreur sur la définition du droit normalement applicable au "Durchgriff"; la conclusion selon laquelle les deux premières sociétés sont détentrices des secondes échapperait à toute logique et serait incompréhensible, ne reposant de surcroît sur aucune pièce du dossier. La question de l'application du droit suisse n'étant plus contestable (cf. consid. 3 ci-dessus), la critique des recourants relative à des constatations de fait qui auraient entraîné l'application d'un droit étranger - qu'elle relève de l'art. 29 al. 2 Cst. ou plutôt de l'art. 9 Cst. - est irrecevable. 4.2 Les recourants reprochent aussi à la Cour de justice d'avoir déclaré comme faisant obstacle à l'application du "Durchgriff", sans toutefois le démontrer et l'expliquer, le fait que C.________ - pourtant ayant droit économique de B.________ - ne dispose pas de la signature sociale sur les sociétés E.________ et F.________, mais d'une procuration bancaire limitée sur le compte de B.________. Sa décision ne confronterait pas l'état de fait au principe de base du "Durchgriff", qu'elle n'exposerait d'ailleurs ni dans son principe, ni dans ses conditions d'application: les recourants ne seraient ainsi pas en mesure de comprendre le syllogisme appliqué, ce qui constituerait une violation de leur droit à une décision motivée. La Cour de justice a considéré qu'il faut procéder à une appréciation sévère de la vraisemblance, car le séquestre est de nature à priver une partie de la disponibilité de son patrimoine. Jusqu'à preuve du contraire, les sociétés sont des sujets de droit distincts et indépendants. Elles doivent d'abord garantir les prétentions de leurs propres créanciers. L'identité économique parfaite entre la personne morale et son actionnaire unique n'est pas suffisante. Il faut qu'il y ait abus de droit de l'actionnaire unique. Or, en l'espèce, les fonds appartiennent à B.________. C.________ est certes l'ayant droit économique de cette société, mais il ne dispose pas de la signature sociale sur les sociétés E.________ et F.________, qui en sont les fondées de pouvoirs. Il ne dispose que d'une procuration bancaire limitée (à des transferts de fonds à l'intérieur de la structure) sur le compte de B.________. Les recourants n'ont par ailleurs fourni aucun indice rendant vraisemblable que B.________ serait utilisée abusivement par C.________. Cette motivation est tout à fait compréhensible: en substance, pour que le principe de la transparence s'applique, il ne suffit pas que le débiteur poursuivi soit l'ayant droit économique de la société, mais il faut qu'il soit rendu vraisemblable que la société est utilisée abusivement. Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est donc infondé.