Citation: 1C_307/2015 E. 1

L'utilité potentielle des données en lien avec la procédure pénale ouverte contre le recourant des chefs d'escroquerie et de faux dans les titres pour le travail de la police, la prévention et la répression des infractions doit en outre être relativisée. Le recourant n'a jamais été condamné ou poursuivi pénalement avant les faits qui ont donné lieu à la procédure pénale litigieuse, de sorte que la conservation de ces données ne se justifie pas dans la perspective d'une éventuelle récidive. L'appréciation n'est pas différente si on examine leur utilité au regard des infractions en cause. Les faits dénoncés dans la plainte du 19 juin 2012 portent sur une escroquerie et un faux dans les titres prétendument commis dans le cadre d'une transaction entre deux particuliers et ne sont pas comparables quant à leur gravité à des causes relevant de la criminalité organisée ni à des infractions contre l'intégrité physique ou sexuelle, pour lesquelles la jurisprudence admet que l'on puisse se montrer plus sévère pour déterminer si et dans quelle mesure les données doivent être conservées au dossier de police de l'intéressé dans l'intérêt des victimes potentielles (cf., entre autres, arrêt de la CourEDH dans la cause M. K. contre France du 18 avril 2013, § 41). Le classement n'est certes pas définitif puisque la procédure pourra être réactivée en cas de découverte de faits ou de moyens de preuve nouveaux (cf. art. 323 al. 1 CPP). Le plaignant n'a toutefois pas recouru contre l'ordonnance de classement parce que des moyens de preuve pertinents n'auraient à tort pas été administrés. L'éventualité que des éléments de preuve ou des faits nouveaux présentant un lien fortuit avec les faits dénoncés de nature à justifier une réouverture de la procédure pénale est peu importante puisque le classement de la procédure, s'agissant du faux dans les titres, se fonde sur l'impossibilité d'identifier l'auteur du bilan et, s'agissant de l'escroquerie, sur l'absence de réalisation des éléments objectifs et subjectifs de l'infraction. La probabilité que ces données puissent servir aux investigations ultérieures de la police ou à la prévention d'autres infractions est purement théorique. Leur utilité pour la prévention générale des infractions est donc faible. Dans la pesée des intérêts, il convient également de prendre en considération le fait que toutes les pièces de l'enquête de police figurent dans le dossier de la procédure pénale qui reste en mains du Ministère public. Cela étant, l'intérêt du recourant à voir ces données radiées de son dossier de police pour ne pas compromettre les chances de succès d'une nouvelle candidature à un poste au sein de la police genevoise l'emporte sur l'intérêt public à leur conservation. Le fait que la demande de radiation ait été présentée deux mois à peine après le classement de la procédure pénale n'y change rien. Au demeurant, la cour cantonale ne précise pas à partir de quand les données pourraient se révéler inutiles.