Citation: 1P.735/2006 27.12.2006 E. 1

Le recourant se prévaut de l'art. 6 par. 1 CEDH et de l'art. 30 al. 1 Cst., dispositions qui seraient selon lui applicables parce que sa plainte pénale pour faux témoignage serait un incident du procès pénal principal, où il était accusé. Il affirme par ailleurs que l'art. 29 CPP/VD était également applicable. Celui qui agit par la voie du recours de droit public pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 let. a OJ) doit, conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, exposer de manière succincte quels droits constitutionnels ou principes juridiques sont violés, précisant en quoi consiste la violation. Dans le domaine de la procédure pénale, le Tribunal fédéral n'examine pas d'office si la décision attaquée est conforme aux garanties formelles; il incombe bien plutôt au recourant d'expliquer de manière claire et précise en quoi cette décision pourrait être contraire à ses droits constitutionnels (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). En l'occurrence, le recourant invoque les garanties constitutionnelles des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., relatives à l'impartialité des tribunaux. Ses griefs visent des juges d'instruction, dans le cadre de leurs attributions relatives à la conduite d'une enquête pénale. Or, selon la jurisprudence, les deux dispositions précitées ne garantissent pas l'indépendance et l'impartialité du juge d'instruction pénale, dans l'enquête (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198). Les faits dénoncés - qui constitueraient un faux témoignage, selon le recourant - se sont certes produits lors d'une audience de tribunal mais cela importe peu de ce point de vue car l'enquête pénale litigieuse est une procédure formellement indépendante de la procédure judiciaire dans laquelle le recourant avait la qualité d'accusé. Il s'ensuit que les griefs de violation des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., inapplicables dans l'actuelle procédure, sont mal fondés.