Citation: 1C_6/2021 E. 2.2

2.2. En l'occurrence, l'instance précédente a retenu que la commission de salubrité n'avait jamais été clairement confrontée à l'existence d'une place de stationnement, dont la réalisation avait à plusieurs reprises été refusée par la Municipalité. Elle a considéré qu'il ressortait du rapport du 5 avril 2011 établi par la commission de salubrité que si celle-ci avait fixé aux anciens propriétaires un délai pour exécuter différents travaux, elle n'en avait donné aucun pour la remise en état d'une éventuelle place de stationnement; or sachant que la réalisation d'une place de stationnement avait été expressément refusée par la Municipalité, la commission de salubrité aurait, selon la cour cantonale, inévitablement réagi en présence d'une surface ressemblant à ce type d'aménagement. L'attestation du 22 septembre 2020 du secrétaire de la commission de salubrité en charge du rapport précité du 5 avril 2011 confirmait que "lors de la visite des lieux le 08 mars 2011 par la commission de salubrité [...], aucune surface n'était aménagée pour le stationnement de véhicules". En outre, la cour cantonale a constaté que les notes prises le 8 novembre 2011 à la suite de la visite du personnel technique communal du 27 octobre 2011 comportaient en particulier la mention " (place de parc) ?", biffée. Sur ce point, le secrétaire de la commission de salubrité a précisé, dans son attestation du 22 septembre 2020, que "la note manuscrite du 08 nov. 2011 contient un point d'interrogation du fait d'une note de la secrétaire en vue de la rédaction du permis d'habiter". Pour la cour cantonale, le fait que cette mention " (place de parc) ?" avait été biffée attestait bien qu'aucune surface de stationnement proprement dite n'avait été réalisée et ne devait de ce fait être mentionnée dans le permis d'habiter. Au vu des élémen ts précités, en particulier du rapport du 5 avril 2011 et de la note manuscrite du 8 novembre 2011, la cour cantonale pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, considérer qu'il n'y avait pas de surface aménagée en place de stationnement avant la visite de la commission de salubrité en 2011 et que les photographies produites par les recourants n'étaient pas susceptibles de modifier cette appréciation. La cour cantonale a ainsi exposé de manière soutenable que le fait que la partie sud était en chantier selon les photographies de novembre 2010 pouvait s'expliquer par le fait que des travaux de transformation du bâtiment étaient en cours. S'agissant des photographies aériennes de la parcelle en cause de juin 2011, tirées de " Google Earth ", qui laissaient éventuellement supposer que la partie sud avait été bétonnée ou à tout le moins qu'il n'y avait plus de jardin à cet endroit, l'instance précédente pouvait également sans arbitraire estimer que ces photographies ne permettaient pas de considérer que cette surface était effectivement destinée à être utilisée comme place de stationnement.