Citation: 5A_489/2009 16.10.2009 E. 6

6.1 La jurisprudence rendue sous l'empire de l'aOJ à laquelle se réfère la cour cantonale (ATF 117 Ib 220 consid. 2a p. 221, confirmée par l'ATF 118 Ia 8 consid. 2a p. 12) s'appliquait lorsque le paiement de l'avance de frais était effectué par une banque qui utilisait le service des ordres groupés de La Poste. Dans un tel cas, il fallait que, d'une part, la date d'échéance indiquée sur le support de données corresponde, au plus tard, au dernier jour du délai imparti par le tribunal pour faire l'avance de frais et que, d'autre part, le support de données soit remis à la poste dans ce délai; il n'était pas exigé que l'inscription au crédit du compte puisse encore avoir lieu dans le délai fixé pour le paiement. Cette jurisprudence avait été rendue en vue d'unifier et de traiter de façon égale l'ensemble des moyens de paiement. En effet, pour tous les autres moyens de paiement (paiement par bulletin de versement, remise d'un chèque postal ou bancaire, mandat de virement postal), il suffisait que l'avance de frais soit effectuée à un bureau de poste le dernier jour du délai ou que l'envoi du mandat de virement postal, respectivement du chèque, soit remis à la poste le dernier jour du délai (ATF 118 Ia 8 consid. 2b p. 12). 6.2 En l'espèce, le conseil du recourant a procédé au paiement de l'avance de frais par le biais d'un ordre de paiement postal. Le talon de cet ordre est daté du 14 mai 2009. Il résulte d'un courrier du 2 juin 2009 adressé par Postfinance au conseil du recourant que l'ordre de paiement en cause lui a certainement été envoyé le mercredi 13 mai 2009 compte tenu des enveloppes mises à disposition de sa clientèle pour l'envoi des ordres de paiement, affranchies en courrier B, généralement acheminé dans les trois jours ouvrables samedi exclu. Le montant de l'avance de frais a été débité le lundi 18 mai 2009 à 8 heures 40. Ces éléments prouvent que l'ordre de paiement a été adressé à la Poste avant l'échéance du délai pour effectuer l'avance de frais. Compte tenu du week-end et de son affranchissement en courrier B, c'est en vain que l'intimée soutient que l'ordre aurait pu être mis à la poste le samedi 16 mai 2009 seulement, pour être exécuté le lundi suivant à 8h40. Partant, la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire dans l'application du droit cantonal en considérant, sur la base de la jurisprudence rendue sous l'empire de l'aOJ relative aux ordres groupés, inapplicable en l'espèce, que l'avance de frais a été payée après l'échéance du délai imparti à cet effet. 6.3 La cour cantonale a estimé que le non-respect de la double condition posée par la jurisprudence précitée suffisait à considérer l'avance de frais comme tardive, "indépendamment de l'application de l'art. 48 al. 4 LTF", qu'elle affirme appliquer désormais à titre de droit cantonal supplétif. Elle se réfère à cet égard à un arrêt non publié qu'elle a rendu le 7 décembre 2007. Vu la formulation de l'arrêt attaqué, l'application de cette disposition ne constitue pas une double motivation, sur laquelle se serait également fondée l'autorité cantonale pour refuser d'entrer en matière sur le recours déposé. Dans cette mesure, peut demeurer indécise la question de savoir si l'application au cas d'espèce d'une jurisprudence cantonale nouvelle, qui n'a pas fait l'objet d'une publication, respecte le principe de la bonne foi.