Citation: 5P.12/2007 04.05.2007 E. 5

Le recourant se plaint également d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.) en relation avec la demande de rapport qu'il a formée à l'encontre de son frère et qui a été écartée par la cour cantonale; son grief concerne plus particulièrement la maison que son père a vendue à l'intimé en 1982 et que celui-ci occupait déjà avec sa famille depuis octobre 1977; le recourant voit dans la vente de cette maison une libéralité rapportable, compte tenu de la disproportion entre le prix payé et la valeur effective de l'immeuble. 5.1 La cour cantonale a retenu que le père défunt a vendu l'immeuble à l'intimé en 1982 pour le prix de 150'000 fr. Elle a considéré - se référant aux dires de l'expert - que l'immeuble valait 178'000 fr. en 1977, époque à laquelle l'intimé a pris possession des lieux, et 208'000 fr. en 1982, lors de la vente. Elle a constaté que cette augmentation de valeur résultait, outre de l'éventuelle plus-value liée au seul écoulement du temps, des améliorations apportées au bâtiment dans l'intervalle, sans qu'il soit possible de fixer la valeur réelle des travaux effectués, ni de préciser qui avait payé les fournitures. L'autorité cantonale a relevé que l'intimé a invoqué avoir "retapé" la maison et que l'expert a évalué les travaux effectués par celui-ci à 30'000 fr., sans compter les fournitures. Dans ces conditions, la cour cantonale a estimé qu'il n'était pas possible d'affirmer qu'il y aurait eu une véritable disproportion entre le prix payé par l'intimé en 1982 et la valeur effective de la maison. En effet, si le père a pris en considération la valeur de la maison en 1977, soit 178'000 fr. - vu les travaux de 30'000 fr. accomplis par l'intimé depuis -, pour fixer le prix de vente à 150'000 fr., la différence, de l'ordre de 15%, ne saurait être qualifiée de véritable disproportion, mais entre dans le cadre du prix avantageux que des parties unies par des liens privilégiés peuvent convenir. Au demeurant, la valeur d'expertise de la maison, que ce soit pour 1977 ou 1982, demeure théorique et ne suffit pas à démontrer que les parties avaient conscience que le prix de 150'000 fr. ne correspondait pas à la valeur effective de la maison et donc que le père avait ou aurait dû avoir conscience de faire pour partie une donation à son fils. La cour cantonale en a conclu que les conditions pour le rapport d'une partie de la valeur de la maison n'étaient pas données en l'espèce. 5.2 Le recourant soutient que les juges cantonaux ont arbitrairement ignoré les preuves administrées, à savoir les déclarations de leur mère. Dans la mesure où les déclarations dont le recourant se prévaut concernent les réparations de la maison effectuées "avant que E.________ ne l'occupe" et "les factures relatives à ces travaux" (recours, p. 6, ch. 2, 3ème et 4ème par.), elles se réfèrent à la période antérieure à "1977, époque à laquelle E.________ a pris possession des lieux" (jugement attaqué, p. 17 in initio), et ne sont donc pas pertinentes pour l'appréciation des faits entre 1977 et 1982. Le grief est donc infondé. 5.3 Lorsqu'il soutient que les juges cantonaux ont retenu les déclarations de l'intimé relatives aux travaux qu'il a effectués sur la maison alors que celles-ci n'ont jamais été prouvées, le recourant méconnaît que la cour cantonale a retenu que "l'expert a évalué les travaux que E.________ a exécutés à 30'000 fr.". Dès lors qu'il ne s'en prend pas à cette appréciation de l'autorité cantonale qui reprend la constatation de l'expert, son grief, qui ne répond pas aux exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 3.2), est irrecevable.