Citation: 6B_1246/2022 E. 9.1.2

9.1.2. L'indemnité de l'art. 429 al. 1 let. a CPP couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. L'État ne prend en charge les frais de défense que si l'assistance d'un avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit et que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés (ATF 142 IV 45 consid. 2.1; arrêt 6B_278/2021 du 2 novembre 2021 consid. 1.2.1). Le Code de procédure pénale ne prévoit pas d'indemnisation pour le temps personnel (étude des dossiers, rédaction des actes de procédure, participation aux audiences, etc.) des personnes ou des prévenus qui ne sont pas représentés par des avocats, pas plus que pour les personnes représentées par des avocats, qui doivent généralement consacrer leur propre temps à leur défense, même si elles sont défendues par un avocat. Toutefois, une indemnisation peut être accordée si des "circonstances particulières" le justifient. De telles circonstances existent si l'affaire est particulièrement complexe et le montant du litige est élevé (a), la défense des intérêts exige un travail important qui dépasse le cadre de ce que l'individu doit habituellement et raisonnablement faire à côté pour s'occuper de ses affaires personnelles (b), et que ses démarches personnelles aient contribué raisonnablement à son succès (c) (arrêts 6B_1397/2021 du 5 octobre 2022 consid. 12.1; 6B_278/2021 précité consid. 1.2.1; 6B_1125/2016 du 20 mars 2017 consid. 2.2 et la référence citée; cf. également arrêt 6B_1171/2020 du 15 janvier 2021 consid. 5.4; MIZEL/RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., 2019, n° 37 ad art. 429 CPP).