Citation: I 792/02 27.01.2004 E. 6

6.1 En ce qui concerne la comparaison des revenus, sont déterminants les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 129 V 222, 128 V 174). En l'espèce, la comparaison des revenus doit être effectuée compte tenu des circonstances de fait telles qu'elles se présentaient au mois de mai 1996, époque à laquelle l'assurée a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI; cf. rapports des docteurs Blaser, médecin traitant, du 28 avril 1997, et A.________ du 9 mars 1998). 6.2 Le revenu que la recourante aurait réalisé en 1996 selon l'attestation de son employeur est de 46'228 fr. (3'556 fr. x 13). 6.3 Pour évaluer le gain d'invalide, il y a lieu, conformément à une jurisprudence bien établie, de se référer aux données statistiques (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]) lorsque, comme en l'espèce, l'assuré n'a pas repris d'activité lucrative (ATF 126 V 76 consid. 3b/bb, 124 V 322 consid. 3b/aa). Compte tenu d'un salaire mensuel brut en 1996 de 3'455 fr. pour une activité simple et répétitive de 40 heures (ESS 1996, TA 1), soit 3'619 fr. pour 41,9 heures habituelles (La Vie économique 12/2002 p. 88 tableau B 9.2), le salaire annuel doit être fixé à 43'428 fr. (3'619 fr. x 12). Etant donné une incapacité de travail de 50 %, le revenu brut déterminant s'élève à 21'714 fr. 6.4 Lorsque, comme en l'espèce, le revenu d'invalide est évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens, certains empêchements propres à la personne de l'invalide (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) exigent que l'on réduise le montant des salaires ainsi obtenus (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa). De telles réductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique, mais doivent tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé (ATF 126 V 80 consid. 5b/bb). Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc; VSI 2002 p. 64). En l'espèce, la juridiction cantonale a effectué une déduction de 25 % sur le revenu brut déterminant, compte tenu de l'ensemble des handicaps de la recourante, d'une perte de rendement allant au-delà de l'incapacité de travail de 50 %, de l'absence de formation professionnelle et d'un travail à temps partiel. Bien que la déduction opérée par les premiers juges paraisse excessive compte tenu des circonstances du cas particulier, il n'est pas nécessaire de la modifier. En effet, même si on admet une déduction maximale de 25 %, la comparaison du revenu sans invalidité (46'228 fr.) et du revenu d'invalide après déduction (16'286 fr.) fait apparaître un taux d'invalidité de 64,78 % ouvrant droit à prestation sous la forme d'une demi-rente, mais insuffisant pour une rente entière (art. 28 al. 1 LAI).