Citation: K 153/06 28.11.2007 E. 3

3.1 Il y a lieu d'examiner si l'assainissement dentaire lors de l'hospitalisation du 10 au 20 juin 2003 est une prestation de l'assurance obligatoire des soins. 3.2 Le jugement attaqué expose de manière exacte et complète les dispositions légales et réglementaires (art. 31 al. 1 LAMal, art. 33 al. 2 et 5 LAMal en liaison avec l'art. 33 let. d OAMal, art. 17 à 19 OPAS) réglant la prise en charge des soins dentaires par l'assurance obligatoire des soins. On peut y renvoyer, tout en rappelant qu'en ce qui concerne l'éventualité prévue à l'art. 31 al. 1 let. c LAMal, l'assurance prend en charge les soins dentaires nécessaires pour réaliser et garantir les traitements médicaux lors d'endocardite (art. 19 let. d OPAS). Selon une jurisprudence constante, la liste des affections de nature à nécessiter des soins dentaires à la charge de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie est exhaustive (ATF 130 V 464 consid. 2.3 p. 467 et les références). 3.3 Dans le questionnaire du 21 novembre 2003, le docteur M.________ a indiqué que du fait de l'affection cardiaque valvulaire, l'extraction de la dentition devait être effectuée impérativement dans un but d'assainissement de l'infection focale. La juridiction cantonale a retenu que c'est l'état dentaire infectieux persistant qui a justifié l'intervention dentaire, compte tenu des risques qu'un tel état présentait chez un patient souffrant d'une maladie cardiaque. L'assainissement dentaire avait ainsi clairement un but prophylactique, soit supprimer un foyer infectieux, qui pouvait avoir des effets négatifs sur la santé d'un malade atteint de troubles cardiaques et circulatoires. La Cour de céans partage le point de vue des premiers juges, qui n'est du reste pas remis en cause par le recourant. Ainsi, l'assainissement dentaire n'a pas été occasionné par une maladie grave du système de la mastication, de sorte que l'art. 31 al. 1 let. a LAMal n'est pas applicable. Il n'a pas non plus été occasionné par une autre maladie grave ou ses séquelles au sens de l'art. 31 al. 1 let. b LAMal et de l'art. 18 OPAS. 3.4 Il importe dès lors de savoir si l'assainissement dentaire était nécessaire pour traiter une maladie grave ou ses séquelles au sens de l'art. 31 al. 1 let. c LAMal et de l'art. 19 OPAS. 3.4.1 L'assainissement dentaire subi par le recourant était nécessaire, point qui n'est pas discuté. Il est constant que les conditions de l'art. 19 let. a OPAS ne sont pas remplies. 3.4.2 Se référant à l'avis du docteur M.________ dans ses prises de position du 30 octobre 2003 et du 20 janvier 2004, confirmé par le docteur J.________ dans sa prise de position du 16 mars 2004, le recourant fait valoir que l'assainissement dentaire a eu lieu uniquement pour des raisons médicales, compte tenu d'un risque d'endocardite du lupus érythémateux. Selon lui, on se trouve dans le champ d'application de l'art. 19 let. d OPAS. 3.4.3 Toutefois, le docteur M.________ ne parle que d'une probable maladie systémique dans le sens d'un lupus érythémateux. Cela ressort de sa lettre du 30 octobre 2003, de même que du questionnaire du 21 novembre 2003. Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, le docteur M.________ n'a jamais fait état d'une endocardite. Même s'il a évoqué l'existence possible d'un lupus érythémateux, cela ne constitue pas une endocardite. Du reste, le simple risque d'une endocardite, tel que mentionné par le recourant, ne suffit pas au regard de l'art. 19 let. d OPAS, disposition qui n'entre en ligne de compte que dans le cas d'une endocardite déclarée (arrêt K 64/04 du 14 avril 2005). Dans son appréciation du 5 novembre 2004, le docteur R.________, médecin-conseil de l'intimée, a constaté que les informations médicales qui lui avaient été transmises ne faisaient pas apparaître un état d'endocardite. L'art. 19 let. d OPAS n'entre donc pas en considération. 3.5 Reste la question des soins médicaux et de l'hospitalisation du 10 au 20 juin 2003. 3.5.1 Le jugement attaqué expose correctement les conditions de la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins des prestations générales en cas de maladie. On peut ainsi y renvoyer. 3.5.2 Dans le cas d'un complexe thérapeutique, avec concours de prestations appartenant aux prestations obligatoires, d'une part, et de mesures pour lesquelles il n'existe aucune obligation de prise en charge ou seulement une obligation limitée, d'autre part, est décisif le point de savoir si ces mesures sont dans un rapport de connexité étroit les unes avec les autres; si tel est le cas, l'ensemble des mesures n'est pas à la charge de l'assureur-maladie lorsque la prestation non obligatoire prédomine (ATF 120 V 200 consid. 7 p. 211 s.; RAMA 1998 n° KV 991 p. 302 s. consid. 3a p. 305). Cette jurisprudence s'applique également sous le régime de la LAMal (ATF 130 V 532 consid. 6.1 p. 544). 3.5.3 Il est constant que l'assainissement dentaire ne pouvait avoir lieu que de manière stationnaire et sous surveillance cardiaque, s'agissant d'un patient à risque, atteint de problèmes cardiovasculaires, polymorbide et sous anticoagulants. Les premiers juges ont retenu que le but de l'hospitalisation consistait dans le traitement dentaire, ainsi que cela ressort de la demande de garantie de la clinique X.________ du 30 mai 2003 et du rapport de sortie du 23 juin 2003. Se fondant sur la prise de position du docteur M.________ du 30 juin 2004, ils ont relevé que les principaux motifs d'hospitalisation étaient que le docteur J.________ ne voulait pas d'une extraction en ambulatoire, vu les problèmes cardiaques et circulatoires de l'assuré, qui souffrait vraisemblablement d'une myocardiopathie et d'un status après de petits accidents cérébro-vasculaires répétés. Cela n'est pas remis en cause par le recourant. L'hospitalisation a duré plus longtemps que l'extraction dentaire en raison de l'affection cardio-circulatoire chronique et d'une insuffisance cardiaque passagère du côté gauche. La juridiction cantonale a retenu que l'affection cardio-circulatoire chronique existait depuis longtemps et qu'elle ne nécessitait pas un séjour hospitalier continu, hormis dans le cadre de contrôles rendus nécessaires par l'extraction des dents, et que l'insuffisance cardiaque avait été passagère, due au traitement dentaire, et qu'elle ne justifiait pas une hospitalisation. Cela vaut également en ce qui concerne les mesures thérapeutiques prises pour contrôler et diminuer les saignements résultant des plaies, ainsi que les examens exploratoires en relation avec l'affection veineuse. Le recourant ne le conteste pas. Avec les premiers juges, il convient dès lors de retenir que l'hospitalisation était liée au traitement dentaire dans un rapport de connexité étroit et qu'elle dépendait de ce traitement, lequel était la cause et le but du séjour hospitalier. On se trouve ainsi dans la situation où la prestation non obligatoire (soins dentaires) prédomine et où l'ensemble des mesures (soins dentaires, soins médicaux et hospitalisation) n'est pas à la charge de l'assurance obligatoire des soins.