Citation: 4C.197/2001 12.02.2002 E. B

B.- Le 3 avril 1997, Y.________ a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une demande par laquelle il a conclu que la société d'assurances X.________ et W.________ soient solidairement condamnées à lui payer 22'665 fr., avec intérêts à 5% dès la date moyenne du 18 mars 1996, et 2'000 fr. avec intérêts à 5% dès la date du dépôt de la demande. Le 6 janvier 1999, il a augmenté ses conclusions, les portant, pour le dommage passé à 53'868 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 février 1995, pour le dommage futur à 97'548 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2000, pour le tort moral à 50'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 février 1995, sous déduction de 24'300 fr. versés le 18 juin 1998, et, enfin, pour les frais avant procès à 2'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 3 avril 1997. La défenderesse a conclu au rejet de l'action. En cours d'instance, une expertise médicale a été confiée au professeur E.________ et au docteur F.________, appartenant au service d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil moteur du Centre hospitalier universitaire vaudois. Il résulte du rapport d'expertise du 10 novembre 1999 et du rapport complémentaire du 15 août 2000 que Y.________ souffrait d'une capsulite rétractile de l'épaule droite séquellaire à une contusion de l'épaule droite avec une rupture traumatique partielle du tendon du sus-épineux en février 1995, et d'une ostéoarthrite gléno-humérale droite à staphylocoques dorés. Pour les experts, l'affection constatée est due de façon certaine à l'accident du 23 février 1995. L'arthrite septique de l'épaule droite est probablement iatrogène et consécutive aux ponctions et injections que le patient a subies dans le traitement du traumatisme de l'épaule. Les experts ont retenu, en accord avec le médecin d'arrondissement de la SUVA, que, dans un travail adapté et ne nécessitant pas d'effort du membre supérieur droit dominant, ni l'élévation du bras au-dessus de l'horizontale, une capacité de travail partielle pourrait être envisagée sur le plan théorique. La capacité de travail de Y.________ en qualité de nettoyeur est cependant réduite à néant. Par jugement du 1er novembre 2000, le Tribunal de première instance a condamné la défenderesse à payer au demandeur 42'381 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er janvier 1998 représentant le préjudice économique du lésé jusqu'au jour du jugement et 80'895 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2000 pour le dommage futur. Le Tribunal de première instance a en revanche débouté le demandeur de ses conclusions en versement d'une indemnité pour tort moral et en remboursement de ses frais d'avocat avant procès. En substance, les juges de première instance ont retenu que, pour la période du 6 mars 1995 au 31 octobre 2000, le demandeur aurait obtenu de Z.________ S.A. un revenu de 310'771 fr. 60, auquel devaient s'ajouter les participations de l'employeur au premier pilier, par 13'052 fr. 40, et au deuxième pilier, par 13'602 fr. 15, d'où un revenu total à prendre en compte de 337'426 fr. 15. Comme, durant cette période, le demandeur avait perçu 295'045 fr. des assureurs sociaux, le préjudice actuel équivalait à la différence entre ces deux montants, ce qui donnait le montant arrondi de 42'381 fr. S'agissant du dommage futur, les magistrats précités ont retenu que le lésé, du fait de l'accident, subissait un manque à gagner annuel de 55'620 fr.; avec les prestations sociales de l'employeur pour l'AVS et la prévoyance LPP, le manque à gagner s'élevait à 60'791 fr. par an. Comme les diverses rentes qui ont été allouées au demandeur par l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents totalisaient 50'244 fr., la perte annuelle se montait à 10'547 fr. (60'791 - 50'244). Capitalisé selon le facteur 7,67 de la table 18 de Stauffer/Schaetzle, le dommage en cause représentait 80'895 fr. 50. Les conclusions en paiement du tort moral ont été rejetées, au motif que le versement par l'assurance-accidents d'une indemnité au lésé de 24'300 fr. à titre d'atteinte à l'intégrité devait tenir lieu de réparation du tort moral éprouvé. Le Tribunal de première instance a enfin considéré que le demandeur n'avait pas eu de frais de mandataire à supporter, puisqu'il disposait d'une assurance protection juridique. Par arrêt du 27 avril 2001, la Cour de justice du canton de Genève, statuant sur l'appel de la défenderesse et de W.________, a déclaré irrecevable le recours de celle-ci et rejeté le recours de la société d'assurances X.________, le jugement de première instance étant confirmé.