Citation: 1P.267/2006 17.07.2006 E. C

Suite à la récusation spontanée des juges d'instruction, le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a désigné un juge à la Cour de Justice de la République et canton de Genève, en qualité de juge d'instruction spécial, pour instruire les deux plaintes. Par ordonnance du 2 avril 2004, ce juge a refusé d'instruire la plainte déposée par X.________. Sur recours de ce dernier, en raison de la récusation spontanée des juges ordinaires du Tribunal cantonal, ce sont les juges suppléants A.________, B.________ et C.________ qui ont siégé et confirmé, le 21 septembre 2004, l'ordonnance querellée. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de X.________ contre cet arrêt, dans la mesure où il était recevable. Il a en particulier rejeté la demande de X.________ de récusation qui visait le seul juge A.________ et son greffier (arrêt 1P.627/2004 du 22 décembre 2004). Par ordonnance du 14 décembre 2005, le juge d'instruction spécial a clos par un non-lieu l'instruction pénale ouverte suite au dépôt de la plainte de Y.________. Ce dernier a recouru contre cette décision auprès du Tribunal cantonal. Dans ses déterminations sur le recours, X.________ a demandé la récusation de tous les membres du Tribunal cantonal. Les juges ordinaires s'étant à nouveau spontanément récusés, une Chambre pénale ad hoc a été constituée, composée des juges suppléants D.________, B.________ et C.________. Par arrêt du 30 mars 2006, le Tribunal cantonal a rejeté la requête de récusation formée par X.________ et admis le recours de Y.________. Il a en conséquence annulé l'ordonnance de non-lieu et renvoyé X.________ devant le juge de police pour y répondre des chefs de prévention de diffamation, calomnie et dénonciation calomnieuse.