Citation: 4C.239/2005 16.11.2005 E. 4

Le demandeur invoque également une violation de la notion juridique du dommage. Il reproche à la cour cantonale d'avoir retenu une perte de gain inférieure à celle établie par l'assurance collective. Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il peut consister en une réduction de l'actif, en une augmentation du passif ou dans un gain manqué; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que celui-ci aurait atteint si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 131 III 360 consid. 6.1; 129 III 18 consid. 2.4, 331 consid. 2.1). Le but de l'assurance collective perte de gain est de couvrir la perte économique résultant de l'incapacité de travail (cf. Nordmann/Thonney, Les effets de la fin des rapports de travail sur les indemnités journalières en cas de maladie dans l'assurance collective LCA, in Colloques et Journées d'étude 1999-2001 organisés par l'IRAL, Lausanne 2002, p. 831 ss, 835 s.). En l'espèce, la cour cantonale a pris comme base, pour établir la perte économique subie par le demandeur, le salaire journalier réalisé au cours de la mission durant laquelle son incapacité de travail est survenue. On ne voit manifestement pas en quoi cette méthode, qui correspond à ce que prévoit le contrat-cadre liant les parties (cf. supra consid. 3.1), violerait la notion juridique du dommage. Le fait que la première assurance collective ait calculé ses prestations différemment n'est à cet égard pas pertinent. Au demeurant, le demandeur semble perdre de vue que la méthode de calcul qu'il critique lui a en définitive permis d'obtenir davantage que l'ensemble des montants versés par les assurances perte de gain.