Citation: 2C_54/2022 E. 7.4.5

7.4.5. Il découle ainsi de l'arrêt attaqué que le Tribunal administratif n'a pas effectué l'ensemble des vérifications nécessaires permettant de déterminer si le recourant risquerait ou non une détérioration rapide de son état de santé en cas de retour au Maroc. Il n'a en particulier pas contrôlé que les soins généralement existant au Maroc pour traiter la maladie dont souffre l'intéressé lui seraient en pratique véritablement et effectivement ouverts et disponibles, compte tenu notamment de leurs coûts, des liens familiaux réels du recourant et de la nature particulière de sa maladie, laquelle nécessite, comme on l'a vu, un suivi continu. Dans la même logique, alors même qu'il reconnaît que le retour du recourant devrait être préparé sur le plan thérapeutique et organisationnel par des personnes de référence, le Tribunal administratif ne précise pas non plus que la Suisse aurait reçu une assurance du Maroc que celui-ci ferait en sorte que le recourant dispose dès son arrivée des traitements et de l'encadrement adéquats permettant d'éviter une rapide rechute. Il ne mentionne pas non plus que les autorités suisses se seraient formellement engagées à coopérer avec le Maroc afin d'assurer le maintien de ces traitements et encadrement, comme elles l'avaient fait dans le cadre de l'affaire Tatar contre Suisse portée devant la CourEDH, ce que celle-ci avait estimé "particulièrement pertinent" pour juger du respect de l'art. 3 CEDH (" particularly relevant "; cf. arrêt de la CourEDH Tatar contre Suisse, précité, § 49). Ces divers éléments de fait, qui auraient permis de poser un pronostic sur le caractère non seulement exigible, mais également licite d'un éventuel renvoi du recourant au Maroc, ne trouvent pas de réponse dans l'arrêt attaqué. Points de bascule de la pesée des intérêts que sous-tend la demande de prolongation d'autorisation de séjour du recourant, ils s'avèrent pourtant essentiels pour juger de la proportionnalité du refus de celle-ci et de sa conformité aux art. 8 et 3 CEDH.