Citation: 6B_1341/2018 E. 4.1

4.1. Selon de l'art. 5 de l'Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA; RS 748.121.11) dans sa teneur en vigueur au moment des faits, le pilote commandant de bord, qu'il tienne ou non les commandes, est responsable de l'application des règles de l'air à la conduite de son aéronef; il ne dérogera à ces règles que s'il le juge nécessaire pour des motifs de sécurité (al. 1). Au demeurant l'ordonnance du 22 janvier 1960 sur les droits et les devoirs du commandant d'aéronef (RS 748.225.1) lui est applicable (al. 2). Selon l'art. 6 al. 1 de cette dernière ordonnance, le commandant est tenu de prendre, dans les limites des prescriptions légales, des instructions données par l'exploitant de l'aéronef et des règles reconnues de la navigation aérienne, toutes les mesures propres à sauvegarder les intérêts des passagers, de l'équipage, des ayants droit à la cargaison et de l'exploitant de l'aéronef. Son art. 7 précise en outre que le commandant est responsable de la conduite de l'aéronef conformément aux dispositions légales, aux prescriptions contenues dans les publications d'informations aéronautique (AIP), aux règles reconnues de la navigation aérienne et aux instructions de l'exploitant.