Citation: 7B.18/2004 07.04.2004 E. B

Par courrier du 10 septembre 2003, faisant suite à un échange de correspondance entre la créancière et le tiers séquestré, l'office a signalé à la créancière que la LP ne fixait pas de délai pour annoncer la revendication des biens séquestrés et que celle-ci pouvait intervenir jusqu'à la distribution des deniers, sous réserve d'un abus de droit. Il a considéré qu'en l'espèce la revendication du tiers séquestré n'était pas tardive et il a imparti à la créancière un délai de 20 jours pour ouvrir action en contestation de la prétention de celui-ci. L'office a pris en considération les avoirs bancaires au 21 juillet 2003, tels qu'indiqués par le tiers séquestré. Par la voie d'une plainte, la créancière a notamment demandé à la Commission cantonale de surveillance de constater que le tiers revendiquant n'était pas en droit de donner suite aux appels aux garanties dont il a été question plus haut (let. A in fine) et que, par conséquent, le séquestre portait sur l'entier des avoirs bancaires du poursuivi au jour du séquestre. Elle l'a également requise de constater que la revendication du tiers séquestré était tardive et que la fixation d'un délai pour ouvrir action en contestation de la revendication n'avait plus lieu d'être. Par décision du 22 janvier 2004, la Commission cantonale de surveillance a, au fond et en substance, constaté la nullité des actes de disposition effectués par le tiers séquestré postérieurement aux avis de séquestre, dit qu'en l'état de la procédure le séquestre portait sur l'intégralité des avoirs bancaires du poursuivi au jour du séquestre (25 octobre 2002) et ordonné à l'office d'impartir à la créancière un délai de 20 jours pour ouvrir action en contestation de la revendication annoncée sur les avoirs séquestrés à concurrence des montants dont le tiers séquestré s'était dessaisi postérieurement au jour du séquestre.