Citation: 6B_411/2020 E. 5

Indépendamment de la protection offerte par l'art. 13 CEDH (v. arrêt CourEDH [Grande Chambre] Giuliani et Gaggio c. Italie, du 24 mars 2011, Requête no 23458/02, § 299), les art. 2 et 3 CEDH comportent chacun un volet dit procédural, qui confère, lorsqu'est alléguée de manière crédible une violation de l'une ou l'autre de ces normes conventionnelles, en particulier par le fait de fonctionnaires de police ou d'autres agents de l'État, un droit à une enquête effective, soit une enquête adéquate, rapide et approfondie.