Citation: 1C_6/2014 E. B

Le 19 octobre 2010, la municipalité a ordonné à A.________ de mettre en système séparatif les canalisations de raccordement des parcelles nos 517 et 562 dans un délai échéant au 30 novembre 2010. A.________ a formé un recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois. Elle concluait à son annulation, à ce que la commune prenne en charge le 25 % du coût des travaux de raccordement et de mise en conformité des canalisations, au renvoi du dossier à la municipalité pour que lui soit fixé un nouveau délai de six mois pour réaliser les travaux en cause, cas échéant aux frais d'un voisin bénéficiaire d'une servitude de canalisations sur sa parcelle. La CDAP a rejeté le recours par arrêt du 19 novembre 2013 et renvoyé le dossier à la municipalité pour qu'elle impartisse à l'intéressée un nouveau délai d'exécution des travaux. La cour cantonale a confirmé que le plan du réseau de canalisations indiquait clairement que la canalisation raccordant la parcelle n° 562 au collecteur public était un équipement privé. Au vu du règlement communal, la propriétaire devait en assurer les frais. Les premiers juges ont considéré que le plan et la réglementation communale étaient conformes aux législations fédérale et cantonale. A cet égard, ils ont relevé que le cas d'espèce se distinguait d'une autre affaire vaudoise dans laquelle un collecteur reliant à l'équipement public cinq immeubles d'un même chemin privé constituait un raccordement au sens de l'art. 4 al. 2 LCAP, soit un équipement public.