Citation: 4P.223/2002 06.01.2003 E. 2.3

2.3.1 Le recourant se plaint tout d'abord de ce que la Cour d'appel aurait ignoré la réalité des faits en ne retenant que ceux "à charge" de la déposition du témoin "clef", soit dame C.________. A cet égard, la cour cantonale, au consid. 3 in fine de l'arrêt critiqué, a confirmé le jugement du Tribunal des prud'hommes, qui considérait que le licenciement avait été motivé par les démarches de l'employée auprès de l'Ordre des avocats de Genève; la Cour d'appel a notamment précisé que "la manoeuvre destinée à laisser penser que cet envoi avait précédé la réception du pli adressé par l'Ordre des avocats ne fait d'ailleurs que confirmer le lien causal entre le contenu de ce pli et l'avis de licenciement". A ce sujet, le recourant ne conteste pas qu'il a reçu la lettre de l'Ordre des avocats du 31 mai 2000 le 2 juin suivant dans la matinée. De plus, il ressort du dossier, soit plus particulièrement de l'enveloppe contenant la lettre de résiliation du contrat de travail, du 1er juin 2000, que cette dernière a été postée le 2 juin 2000 peu avant 22 heures. Par rapport à ces indices matériels non contestés et univoques, la déposition de dame C.________ n'est pas d'une grande clarté en ce sens qu'elle contient certains éléments se trouvant en contradiction avec les autres. Ainsi, le témoin a déclaré qu'elle ne travaillait pas à l'étude les jours fériés, notamment pas l'Ascension ou le 1er août, et qu'elle aurait été frappée si elle avait dû venir travailler un de ces jours-là, alors que son employeur, Me A.________, venait régulièrement travailler à ces occasions. Le témoin a également rapporté qu'elle n'antidatait ni ne postdatait des courriers mais qu'il était "possible que cela soit fait, sans qu(' elle) sache par qui". Elle a enfin ajouté que "si le 1er juin 2000, je n'ai pas travaillé, j'ai dû écrire le courrier un ou deux jours avant ou peut-être le 1er juin; si Me A.________ m'avait demandé de venir une ou deux heures ce jour-là, j'aurais alors travaillé un jour férié". En retenant de ce témoignage, non exempt de contradictions et comportant une déposition hypothétique ("si le 1er juin 2000 je n'ai pas travaillé, j'ai dû écrire ..."), que la lettre de résiliation du 1er juin 2000 était postérieure à la réception du courrier de l'Ordre des avocats et motivée par ce dernier, la Cour d'appel n'a pas apprécié arbitrairement le témoignage de dame C.________, mais s'est appuyée sur les parties de sa déclaration qui étaient énoncées directement, sans réserve ni condition, et qui correspondaient à la chronologie découlant de l'examen des indices matériels. La cour cantonale pouvait de façon soutenable préférer ces parties de la déposition, corroborées par d'autres éléments, au jeu d'hypothèses évoquées par le témoin. Il n'y a en effet aucun arbitraire à trouver une force de conviction supérieure dans une déposition pure et simple, confirmant des éléments matériels dûment constatés, plutôt que dans des hypothèses ne reposant sur rien. Le premier moyen du recourant est dénué de fondement. 2.3.2 Le recourant fait ensuite grief à la Cour d'appel d'avoir constaté les faits de manière lacunaire en n'imputant pas, sur l'indemnité à payer, divers montants qui auraient déjà été versés à l'intimée ou qui seraient dus par elle. Sur ce point, la cour cantonale s'est référée à l'art. 312 de la loi de procédure civile genevoise (LPC gen.), applicable en l'espèce par renvoi de l'art. 11 de la loi sur la juridiction des prud'hommes. L'art. 312 LPC gen. prévoit que la cour ne peut statuer sur aucun chef de demande qui n'a pas été soumis aux premiers juges, sous réserve de diverses exceptions, notamment la compensation pour cause postérieure au jugement de première instance (art. 312 let. a LPC gen.). En appliquant strictement le principe de l'immutabilité du litige, et en relevant que les prétentions compensatoires du recourant étaient antérieures au jugement du Tribunal des prud'hommes, la cour cantonale a interprété le droit de procédure pertinent d'une manière qui échappe au grief d'arbitraire. En particulier, les créances compensatoires invoquées datent respectivement d'octobre et de juin 2000, de sorte qu'elles sont largement antérieures au jugement de première instance rendu par le Tribunal des prud'hommes le 1er novembre 2001. Le second moyen du recourant doit être rejeté.