Citation: 5A_985/2022 E. 4.3.2

4.3.2. En lien avec la question préjudicielle relative à l'étendue du droit de superficie, les recourants relèvent que, pour la fixation de la mise à prix, le droit de superficie devrait correspondre au droit d'accès 3 de l'ordonnance du 21 mai 2019, soit à l'entier de la parcelle n° aaa, subsidiairement au droit d'accès 2. Ils soutiennent en substance que le droit d'usage sur le sol non bâti fait partie du contenu légal du droit de superficie en tant qu'accessoire économique exercé dans un rapport de fonctionnalité avec le but des constructions. La Cour de justice ayant constaté en l'espèce que le droit de superficie avait pour objet une maison de maître et ses dépendances, il était faux de retenir que les allées et le jardin n'étaient pas nécessaires à l'utilisation des bâtiments. 4.3.2.1. Le mémoire de recours adressé au Tribunal fédéral doit comporter des conclusions sur le sort des prétentions en cause, à allouer ou à rejeter par le tribunal (ATF 134 III 379 consid. 1.3; 133 III 489 consid. 3; arrêt 4A_6/2021 du 22 juin 2021 consid. 2). De plus, la partie recourante doit indiquer sur quels points elle demande la modification de la décision attaquée. Les conclusions doivent en principe être libellées de telle manière que le Tribunal fédéral puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre décision. En règle générale, les conclusions portant sur des prestations en argent doivent être chiffrées (ATF 134 III 235; voir aussi ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3, relatif à l'art. 311 al. 1 CPC). Lorsque la partie recourante invoque à l'appui de ses conclusions principales plusieurs motifs cumulatifs, elle doit prendre des conclusions subsidiaires pour le cas où l'un ou l'autre seul de ces motifs serait admis, de sorte que le Tribunal fédéral soit en mesure, en cas d'admission de l'un et/ou l'autre des motifs soulevés, de modifier les chiffres retenus dans l'arrêt attaqué à charge ou en faveur de l'une ou l'autre des parties (arrêt 4A_6/2021 précité loc. cit. et l'arrêt cité). 4.3.2.2. En l'occurrence, la Cour de justice a considéré que le Tribunal était fondé à retenir la variante 1 pour la fixation de la mise à prix, comprenant un droit d'accès aux constructions et aux canalisations y relatives par la cour nord. Devant le Tribunal fédéral, les recourants prennent uniquement des conclusions en renvoi afin que la Cour de justice ordonne une nouvelle expertise dans laquelle l'expert désigné devra procéder à l'estimation de la valeur vénale du droit de superficie en tenant compte d'un droit d'usage de toute la parcelle n° aaa, subsidiairement d'un droit d'usage selon la variante 2. Ce faisant, ils n'ont pas envisagé la possibilité que leurs critiques formées à l'encontre de l'expertise querellée soient rejetées, en prenant des conclusions subsidiaires chiffrées tendant à ce que la mise à prix du droit de superficie se fasse à un autre prix que la variante 1, par exemple au prix des variantes 2 ou 3 fixé dans le rapport d'expertise. Il en résulte que même dans l'hypothèse où l'on devrait admettre leurs critiques sur l'étendue du droit d'usage compris dans le droit de superficie, il ne serait de toute manière pas possible de réformer l'arrêt attaqué sur ce point, faute de conclusions (chiffrées) correspondantes pouvant être reprises dans le dispositif du présent arrêt. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant leurs critiques à cet égard.