Citation: 6B_24/2007 02.04.2007 E. 3

Le recours peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (cf. Message du 28 février 2001 relatif à la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale; FF 2001, 4000 ss, 4132). Il ne peut critiquer les constatations de fait qu'au motif que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (cf. Message précité; FF 2001, 4135), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le grief du recourant, selon lequel l'autorité cantonale aurait établi les faits et, partant, appliqué le droit cantonal de procédure en violation de l'art. 9 Cst. est donc recevable sous l'angle des art. 95 et 97 al. 1 LTF).