Citation: 5A_914/2016 E. 3.4

3.4. L'expertise réalisée par l'ingénieur N.________ apparaît en l'espèce contradictoire, preuves en sont les déductions opposées qu'en ont tirées les deux instances cantonales. L'expert relève d'abord qu'un mur de soutènement est conçu pour soutenir la terre et qu'il ne doit en aucun cas faire office de barrage à l'eau. Afin d'éviter le basculement et l'effondrement du mur sous l'effet de la poussée des eaux de pluie qui s'infiltrent dans le sol, l'expert souligne qu'il est donc indispensable de prévoir un système efficace de drainage et d'évacuation, qu'il détaille brièvement. L'expert relève qu'aucun système similaire n'aurait pourtant été prévu en l'espèce, laissant ainsi entendre un défaut de conception (rapport d'expertise, p. 5). Cette hypothèse est celle retenue par la cour cantonale. L'ingénieur remarque toutefois ensuite que le mur litigieux avait été réalisé avec des pierres et maçonné au mortier de chaux et de ciment, sans semelle de stabilisation, comme cela se faisait au début du 20ème siècle. Il affirme dès lors que le mur était stable et n'avait pas besoin de fondation (rapport d'expertise, p. 5 et 8), cette stabilité n'étant cependant possible que si l'équilibre était maintenu entre la poussée des terres et l'effet de retenue de la butée. L'eau d'infiltration était alors drainée à l'arrière du mur et évacuée (rapport d'expertise, p. 8). Cette constatation permet de déduire qu'un système d'évacuation n'était donc pas nécessaire, contrairement à ce qui avait été avancé auparavant. L'expert précise qu'en enlevant l'effet de butée, sans travaux de sous-oeuvre de compensation lors de la création des bacs à fleurs, la stabilité du mur n'aurait plus été assurée (rapport d'expertise, p. 4; audience de jugement du 24 juin 2015), relevant sur ce point un défaut d'entretien (rapport d'expertise, p. 4). L'expert soutient par ailleurs que le mur se serait effondré tôt ou tard, en soulignant: " car aucuns travaux d'entretien n'avaient été effectués " (rapport d'expertise, p. 5 et rapport complémentaire, p. 2). Appelé à préciser ce qu'il entendait à cet égard dans son rapport complémentaire, l'intéressé ne se réfère alors plus à d'éventuels travaux de compensation, mais au seul contrôle régulier de la végétation et au replacement des pierres délitées ou disloquées qui aurait permis de rétablir l'équilibre du mur et d'éviter une décomposition en cascade (rapport complémentaire, p. 2). Ces dernières remarques laissent par conséquent entendre que ce serait bien plutôt un simple défaut d'entretien qui aurait conduit à l'effondrement du mur, ce qui apparaît contradictoire en rapport avec le défaut d'entretien initialement relevé, à savoir l'absence de travaux de compensation. L'expert remarque enfin encore que le mur, fragilisé, avait dû faire face à des pressions hydrostatiques extraordinaires durant l'hiver 2011-2012, soit des fortes pluies, suivies d'une période de gel très importante et profonde (rapport d'expertise, p. 5 s.; audience de jugement du 24 juin 2015), pressions auxquelles il n'était pas capable de résister, sa stabilité étant calculée pour résister à la seule poussée des terres (rapport d'expertise, p. 6), et qui avaient provoqué son effondrement (rapport d'expertise, p. 5 i.f.). L'on déduit de cette dernière explication que les conditions climatiques auraient finalement déclenché l'effondrement litigieux, un défaut de conception paraissant néanmoins latent (incapacité de résister à des conditions climatiques difficiles).