Citation: 2C_567/2010 13.07.2010 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement sa compétence, respectivement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 135 II 22 consid. 1 p. 37). 1.1 Le recourant a déposé dans la même écriture à la fois un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 119 LTF). Ce dernier n'étant ouvert qu'à la condition que la décision attaquée ne puisse faire l'objet d'aucune voie de droit ordinaire (cf. art. 113 LTF), il convient d'examiner en premier lieu la recevabilité du recours en matière de droit public. 1.2 En vertu de l'art. 83 let. t LTF, le recours en matière de droit public n'est pas ouvert à l'encontre des décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession. Le motif d'irrecevabilité contenu dans cette disposition dépend en principe de la matière et non du grief soulevé (voir notamment arrêts 2C_40/2010 du 28 mai 2010 consid. 1.1; 2C_762/2009 du 11 février 2010 consid. 1.1; 2D_57/2009 du 3 décembre 2009 consid. 1.2). L'art. 83 let. t LTF vise non seulement le résultat d'examens au sens étroit, mais encore toutes les évaluations de capacité qui reposent sur une appréciation des aptitudes intellectuelles ou physiques du candidat (ATF 136 II 61 consid. 1.1.1 p. 63; arrêt 2C_762/2009 du 11 février 2010 consid. 1.1; 2C_438/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2.1). En l'espèce, l'arrêt entrepris confirme la décision du Département refusant d'accorder au recourant, dont les résultats scolaires sont insuffisants pour lui permettre de continuer dans la voie menant à la maturité, un demi-point de faveur. Ce refus a été décidé en tenant compte du potentiel scolaire et des problèmes de l'élève. Il en découle que la décision attaquée est liée à l'évaluation des capacités du recourant. Par voie de conséquence, elle tombe sous le coup de l'exception de l'art. 83 let. t LTF et ne peut être attaquée par la voie du recours en matière de droit public. 1.3 Reste à se demander si le recours constitutionnel subsidiaire, également interjeté par le recourant, est recevable. 1.3.1 Selon l'art. 115 LTF, le recourant ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente (let. a) a qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire s'il possède un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. b). Selon la jurisprudence, la seule protection contre l'arbitraire ne constitue pas un intérêt juridique protégé par l'art. 115 let. b LTF, de nature à ouvrir la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Pour s'en prendre au fond, il faut que le recourant puisse se prévaloir d'une situation juridique protégée par la loi ou par un droit fondamental spécifique (ATF 133 I 185 consid. 5 et 6 p. 193 ss; en matière d'évaluation des capacités, cf. arrêt 2D_76/2009 du 15 mai 2010, destiné à la publication, consid. 3.2). Il en va de même du grief d'inégalité de traitement (arrêt 2C_638/2007 du 7 avril 2008 consid. 3.2 et 3.6) Indépendamment de sa légitimation au fond, le recourant peut toutefois se plaindre, sous l'angle de l'art. 115 let. b LTF, d'une violation de ses droits de partie dont la violation équivaut à un déni de justice formel (ATF 133 II 249 E. 1.3.2 in fine p. 253; 133 I 185 E. 6.2 S. 198 ff.). 1.3.2 Il ressort des faits que le recourant a redoublé sa première année gymnasiale. En vertu de l'art. 71 al. 1 du règlement des gymnases adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 13 août 2008 (RGY; RS/VD 412.11.1), un élève qui répète la première ou la deuxième année doit obtenir un bulletin suffisant au premier semestre, faute de quoi il n'est pas autorisé à continuer sa classe. Il n'est pas contesté que le recourant ne remplit pas ces conditions, mais de peu, puisqu'il ne lui manque que 0.5 point sur les branches du groupe, de sorte qu'il constitue un cas-limite selon la terminologie dudit règlement. Dans une telle situation, l'art. 71 al. 3 RGY prévoit que la Conférence des maîtres apprécie les cas-limites ou les circonstances particulières. En d'autres termes, la Conférence des maîtres peut, sur la base de cette disposition, déroger à l'art. 71 al. 1 RGY si elle l'estime justifié en permettant à un élève de continuer sa classe, même si celui-ci ne remplit pas les conditions légales l'y autorisant. Cette compétence relève du pouvoir d'appréciation de la Conférence des maîtres et l'élève dont le cas est examiné en vertu de l'art. 71 al. 3 RGY ne peut prétendre à aucun droit découlant de la législation cantonale à être maintenu dans sa classe, ce que le recourant n'invoque au demeurant nullement. Il ne peut non plus déduire un tel droit de l'art. 19 Cst., qui ne vise que l'enseignement de base, soit l'école obligatoire, ni de l'art. 11 Cst., qui ne permet en principe pas non plus de prétendre à un traitement particulier sur le plan scolaire (cf. arrêt 2C_638/2007, précité, consid. 3.4). Partant, le recourant n'est pas légitimé à se plaindre, dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire, de la décision au fond. 1.3.3 Ce n'est que dans la mesure où le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. que sa qualité pour déposer un recours constitutionnel subsidiaire peut être admise (cf. supra consid.1.3.1 in fine).