Citation: 4C.212/2004 25.10.2004 E. 2

L'autorité cantonale a considéré que le contrat de travail prévoyait expressément le versement d'un bonus basé sur la profitabilité des affaires générées par l'employé et par son groupe, ainsi que sur celle générale de la banque. Il convenait par conséquent d'admettre que la défenderesse s'était obligée à payer un bonus, qui était exigible pour les années 1997 à 1999 dès lors que les objectifs avaient été atteints. Celle-ci avait pris la décision d'affecter une partie des bonus (entre 20 et 30%), qui faisait désormais partie du patrimoine du demandeur, à un trust dont celui-ci était un des bénéficiaires. La défenderesse ne pouvait imposer au demandeur, de manière unilatérale, de renoncer à une partie de ses avoirs en cas de résiliation du contrat de travail. Ces avoirs constituaient une partie de la rémunération due, que la défenderesse ne pouvait réduire sans l'accord exprès du demandeur. Une telle clause dans le contrat de travail viderait de leur substance les droits inaliénables de l'employé, tel celui de résilier le contrat. La défenderesse commettrait enfin un abus de droit en invoquant la dualité juridique entre elle-même et le trust afin de se soustraire à ses obligations. 2.1 La défenderesse considère que le demandeur aurait tacitement accepté, au sens de l'art. 6 CO, la réglementation relative au versement du bonus dans le cadre du "plan de fidélisation à long terme", qui stipule expressément que la partie "provisoire" du bonus versée dans le trust ne serait acquise qu'à condition que l'employé soit toujours membre du groupe auquel appartient la défenderesse à l'échéance de trois ans. Lorsque la défenderesse avait communiqué les conditions du trust au demandeur, celui-ci n'aurait émis aucune objection. Cette offre avantagerait le demandeur. Dès lors que celui-ci avait résilié le contrat en 2000, la période de trois ans n'était pas terminée s'agissant des montants versés dans le trust entre 1997 et 1999, de sorte que la condition suspensive ouvrant le droit aux prestations du trust n'était pas réalisée. 2.2 Le moyen tiré de l'art. 6 CO est nouveau. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'une exception, mais seulement d'un fondement juridique nouveau à l'appui des conclusions, rien ne s'oppose à ce que la défenderesse l'invoque en instance de réforme seulement. Il faut toutefois qu'il repose sur des faits retenus dans l'arrêt cantonal (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34; 129 III 135 consid. 2.3.1 p. 144 et l'arrêt cité). Or, les circonstances de fait qu'elle allègue à cet égard n'ont pas été constatées par la cour cantonale et constituent donc des nova prohibés par l'art. 55 al. 1 let. c OJ. En particulier, l'arrêt cantonal ne constate pas qu'une offre aurait été soumise au demandeur. Au contraire, il ressort de l'arrêt entrepris que la défenderesse seule aurait pris la décision d'affecter une partie du bonus au trust; tant le principe du versement d'une partie de la gratification dans le trust que les conditions de gestion des fonds auraient été imposés au demandeur. Le recours est dès lors irrecevable sur ce point. Au demeurant, le silence du demandeur n'aurait pu être interprété comme une acceptation que si l'offre - dans l'hypothèse où elle lui aurait été soumise - lui avait été entièrement favorable. Doctrine et jurisprudence considèrent en effet que si tel est le cas, le contrat est réputé conclu lorsque l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable (cf. Dessemontet, Commentaire romand, n. 6 ad art. 6 CO; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allge-meiner Teil, vol. I, 8e éd., Zurich 2003, n. 456 p. 83; cf. également ATF 124 III 67 consid. 3a p. 70). Dès lors qu'en l'espèce, l'employé perd ses avoirs acquis dans les trois ans qui précèdent son départ de l'entreprise, l'investissement dans le trust d'une partie de ses bonus ne lui est pas entièrement favorable. Le silence du demandeur n'aurait donc de toute manière pas pu être interprété comme une acceptation tacite.