Citation: 1P.169/2003 30.07.2003 E. C

Par arrêt du 4 février 2003, le Tribunal administratif genevois a rejeté le recours formé par A.________ et X.________. Outre les dispositions précitées, l'art. 69 de l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA, RS 832.30) ne permettait de déroger aux prescriptions de sécurité que sur demande écrite précédée d'une consultation des travailleurs touchés ou de leurs représentants; les recourants n'avaient pas accompli ces démarches. Le boisage des talus n'avait pas été expressément exigé par le DAEL, mais cette exigence devait à l'évidence être connue des constructeurs. En invitant les recourants à remédier immédiatement à la situation, le DAEL avait donné l'avertissement exigé par l'art. 62 OPA.