Citation: 6P.1/2007 30.03.2007 E. 7

Le recourant fait encore grief aux juges cantonaux de ne pas lui avoir accordé le sursis et d'avoir prononcé une peine faisant obstacle à son intégration sociale. Invoquant une violation de l'art. 41 CP, le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte, dans la fixation de la peine, de la limite de 24 mois du nouvel art. 42 CP (entré en vigueur le 1er janvier 2007) au-delà de laquelle le sursis ne peut pas être accordé. Cependant, les nouvelles dispositions du Code pénal relatives à l'octroi du sursis ne sont pas applicables au recourant qui a agi et a été jugé avant leur entrée en vigueur (art. 2 CP). Quant à la jurisprudence relative à l'ancien art. 41 CP, qui a été encore précisée dans un arrêt récent, alors que le nouveau droit était déjà connu, elle dit que lorsque la peine privative de liberté qu'il envisage de prononcer n'est pas d'une durée nettement supérieure à 18 mois et que les conditions du sursis sont par ailleurs réunies, le juge doit examiner si, compte tenu de la situation personnelle de l'accusé, l'exécution de la peine n'irait pas à l'encontre du but premier du droit pénal, qui est de prévenir la commission d'infractions. Le cas échéant, il doit en principe en tenir compte dans un sens atténuant dans le cadre de l'art. 63 CP (ATF 118 IV 337 consid. 2c p. 339 s.). Encore faut-il cependant que la peine demeure proportionnée à la faute à sanctionner (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101; 118 IV 342 consid. 2f p. 349 s.). S'agissant de la limite admissible, la jurisprudence a défini que la cour cantonale, qui envisageait de prononcer une peine de 2 ans d'emprisonnement, n'avait pas à tenir compte de la circonstance invoquée (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101). La peine prononcée en l'espèce n'étant pas proche de 18 mois, il était donc inutile d'examiner si les conditions du sursis étaient réalisées et si la peine qui, selon les premiers juges, correspondait à la faute à sanctionner qu'ils ont qualifiée de très lourde, faisait obstacle à la réinsertion sociale et professionnelle du recourant (cf. également ATF 121 IV 97). La cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral et le grief du recourant ne peut dès lors qu'être rejeté.