Citation: 4A_211/2007 28.08.2007 E. A

A.a Par contrat du 18 juillet 1995, l'État de Genève a mis à disposition de X.________, organisation non gouvernementale (ONG) dont le siège se trouve à Bruxelles (Belgique), un local de 71,86 m² situé au sous-sol d'une école. Conclu pour une durée initiale d'une année expirant le 31 juillet 1996, le contrat se renouvelait tacitement pour une nouvelle période d'un an s'il n'était pas résilié trois mois au moins avant son échéance. Selon son art. 4, intitulé "loyer-charges", l'usage du local était cédé gratuitement, X.________ devant toutefois payer, à raison de 77 fr. par mois, un forfait annuel de 924 fr. pour les frais de chauffage et d'électricité. En vertu de l'art. 5 du contrat, l'usage gratuit du local par un tiers nécessitait l'accord exprès du propriétaire. A.b Le 23 septembre 2002, par une lettre accompagnée de la formule ad hoc, l'État de Genève a résilié le contrat pour le 31 octobre 2002, au motif que X.________ n'existait plus et que, selon plusieurs témoins, A.________, représentant permanent de cette ONG, logeait dans le local mis à disposition de celle-ci, en violation de la susdite convention. X.________ a saisi la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du canton de Genève (ci-après: la Commission) d'une requête en annulation de cette résiliation et en prolongation de la convention. Déclarée non conciliée, la cause n'a pas été introduite devant le Tribunal des baux et loyers. X.________ a continué à occuper les lieux, l'État de Genève n'ayant pas requis son évacuation. A.c Par courrier du 28 avril 2005, remis à A.________, l'État de Genève a déclaré résilier le contrat du 18 juillet 1995 pour sa prochaine échéance, soit le 31 juillet 2005. Le 27 mai 2005, X.________ a contesté cette résiliation devant la Commission. Bien que la tentative de conciliation n'ait pas abouti, aucune action au fond n'a été introduite devant le Tribunal des baux et loyers. Lors de l'état des lieux, effectué le 2 août 2005, A.________ a refusé de restituer les locaux.