Citation: I 327/02 28.01.2003 E. B

Statuant le 28 mars 2002, le Département fédéral de l'Intérieur (DFI) a rejeté, au sens des considérants, le recours formé par le Centre X.________ contre cette décision. Il a rappelé que l'OFAS était encore disposé à accorder des subventions au Centre X.________ pour autant que celui-ci conclue un contrat de sous-prestations avec une organisation faîtière, qu'il satisfasse à diverses exigences formelles et qu'il fournisse tous les documents relatifs à la preuve du besoin pour les cantons de A.________, B.________ et C.________. L'OFAS était invité, le cas échéant, à réexaminer une éventuelle demande du Centre X.________ à la lumière de nouveaux éléments et à rendre une nouvelle décision.