Citation: 4A_378/2020 E. 8.2.3

8.2.3. La cour cantonale n'a pas intégré dans son calcul le montant versé par les défendeurs à E.________, l'assureur maladie intervenu dans un premier temps (1'467'775 fr.30). Il est vrai qu'elle ne pouvait, pour ce faire, se fonder sur le droit préférentiel du lésé et que les montants qu'elle a retenus à ce titre suffisaient à ses déductions. La question se poserait normalement de savoir, s'agissant de prestations d'un autre assureur social, si les droits de ce dernier sont préférables à ceux de la recourante ou, à défaut, si une répartition de la garantie d'assurance subsistante entre assureurs sociaux devrait intervenir. Ceci toujours aux fins de savoir si la garantie d'assurance responsabilité civile a été intégralement consommée et, partant, si la créance de la demanderesse est prescrite. Cet examen est toutefois superflu, car la situation se présente ici sous un jour particulier. En effet, le montant de 1'467'775 fr.30 résulte de l'addition des frais mensuels facturés par les Etablissements B.________ à E.________au titre du traitement et de la prise en charge de la lésée, intérêts compris. L'assureur maladie les a avancés jusqu'en 2003, alors même que le cas ne résultait pas d'une maladie, mais d'un accident, ce que l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 25 octobre 2005 a confirmé (cf. let. Ac supra). Il s'agit d'une somme dont E.________était fondée à réclamer le remboursement à la recourante (voir désormais l'art. 71 LPGA), démarche qu'elle avait initiée mais qu'elle n'a pas menée à terme étant donné que les défendeurs ont fini par verser cette somme, contraints et forcés par le jugement du Tribunal de première instance de Genève du 8 mai 2012 (complètement de l'état de fait sur la base du dossier; pièce 10 demanderesse). Nulle raison dès lors de ne pas intégrer le montant susmentionné au calcul destiné à déterminer si la garantie d'assurance responsabilité civile est épuisée ou non.