Citation: 4A_372/2023 E. 4.3.2

4.3.2. En matière de reconnaissance (art. 27 al. 1 LDIP), la réserve de l'ordre public suisse doit être interprétée de manière encore plus restrictive qu'en matière d'application directe du droit étranger. En effet, sa portée est plus étroite en matière de reconnaissance puisque l'on a affaire à des rapports juridiques qui ont force de chose jugée et qui sont définitivement acquis à l'étranger. En refusant la reconnaissance en Suisse, on créerait des rapports juridiques boiteux. C'est pourquoi on ne peut invoquer la réserve de l'ordre public suisse que si la contradiction avec le sentiment suisse du droit et des moeurs est sérieuse. Autrement dit, la reconnaissance de la décision étrangère constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bonnes raisons (ATF 142 III 180 consid. 3.2; 126 III 101 consid. 3b, 327 consid. 2b et les arrêts cités; arrêt 4A_650/2023 précité consid. 5.1.2). La doctrine parle d'ordre public atténué de la reconnaissance ou d'effet atténué de l'ordre public (ATF 116 II 625 consid. 4b et les arrêts cités; arrêt 4A_650/2023 précité consid. 5.1.2). Il doit en aller ainsi lorsqu'il s'agit de la reconnaissance en Suisse de sentences arbitrales étrangères selon l'art. V ch. 2 let. b CNY.