Citation: 6F_9/2007 07.12.2007 E. 3

Dans un premier moyen, le requérant soutient que la cour de céans n'a pas statué sur sa conclusion portant sur l'application des dispositions de la partie générale du code pénal entrées en vigueur le 1er janvier 2007, l'instance cantonale ayant appliqué les "anciennes" dispositions générales. On peut sérieusement douter que ce moyen constitue véritablement une omission de statuer sur une conclusion au sens de la disposition légale dans la mesure où il s'agissait en réalité de l'examen d'une question de droit soulevée dans une écriture de partie à l'appui de ses conclusions. Or, comme on l'a vu (cf. consid. 2), l'omission éventuelle de prendre position sur cette question ou d'y répondre de manière suffisamment motivée ne saurait justifier la révision si, comme en l'espèce, il a été statué sur les conclusions portant sur le fond. De toute manière, et dans la mesure où ce grief vise en réalité une prétendue fausse application du droit par la cour de céans, la demande de révision devrait aussi être rejetée pour ce seul motif. Au demeurant, le grief apparaît totalement infondé à l'examen des écritures de recours et de l'arrêt du 24 juillet 2007. En effet, au premier considérant de son arrêt, la cour de céans a exposé que les nouvelles dispositions de la partie générale du code pénal n'étaient pas applicables dès lors que le Tribunal fédéral examine uniquement si l'autorité cantonale a correctement appliqué le droit fédéral, soit celui qui était en vigueur au moment où elle a statué (ATF 129 IV 49). Ainsi, même de manière succincte mais en référence avec une longue et constante jurisprudence, l'arrêt statuait sur le droit applicable par l'instance cantonale. Il n'y a ainsi pas omission à statuer sur ce que le requérant tient pour une conclusion. D'autre part, dans l'examen du recours de droit public, la cour a exposé la raison pour laquelle le grief invoqué dans ce cadre était irrecevable (arrêt du 24 juillet 2007, consid. 9). Or, comme on l'a vu plus haut, l'irrecevabilité dans ce contexte ne constitue pas un déni de justice formel. Enfin, les motifs conduisant à rejeter cette conclusion ont été donnés au considérant 13.4 de l'arrêt entrepris lorsque la cour a statué sur le pourvoi en nullité, si bien que le reproche tombe à faux. Sur ce point en réalité, le requérant se limite à exposer que la motivation donnée ne le satisfait pas, ce qui ne constitue à l'évidence pas un motif de révision.