Citation: 1B_64/2009 27.03.2009 E. 3

Le recourant reproche à la Chambre d'accusation d'avoir violé son droit d'être entendu lors de l'audience du 20 février 2009. Il estime que l'absence d'un interprète de langue tigrinya l'a empêché de comprendre l'objet de l'audience et de formuler ses observations au sujet de la prolongation de sa détention. Nonobstant le fait que son avocat s'était, dans un premier temps, rapporté à justice quant au principe et à la durée de la prolongation de sa détention, il a manifesté son désaccord sans toutefois pouvoir exposer ses arguments plus en détail. A l'appui de son grief, il invoque l'art. 25 al. 1 de la Constitution genevoise du 24 mai 1847 (Cst-GE; RSG A 2 00) ainsi que les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH. 3.1 Le contenu du droit d'être entendu est déterminé en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle de l'arbitraire. Aux termes de l'art. 25 al. 1 Cst-GE, la Chambre d'accusation peut, à la demande du juge d'instruction, ou du procureur général lorsque le dossier a déjà été communiqué au Ministère public, autoriser que la détention soit prolongée, lorsque les circonstances font apparaître cette mesure comme indispensable; l'inculpé doit être préalablement entendu. Les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. e CEDH garantissent à l'accusé le droit de se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience, afin d'assurer efficacement sa défense et bénéficier d'un procès équitable. L'étendue de l'assistance qu'il convient d'accorder à un accusé dont la langue maternelle n'est pas celle de la procédure doit être appréciée non pas de manière abstraite, mais en fonction des besoins effectifs de l'accusé et des circonstances concrètes du cas (ATF 121 I 196 consid. 5a p. 204 ss; 118 Ia 462 consid. 2a p. 464 s. et les références citées dans ces arrêts). En l'espèce, les dispositions cantonales invoquées par le recourant ne règlent pas plus précisément le présent point litigieux, de sorte que le grief soulevé doit être examiné exclusivement à la lumière des principes déduits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 131 I 91 consid. 3.1 p. 96; 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). 3.2 Il ressort de l'ordonnance du 20 février 2009 que le conseil du recourant ne s'est pas opposé, respectivement a donné son accord, au principe de la prolongation, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas. Ce faisant, on pourrait se demander si celui-ci n'avait pas renoncé à s'exprimer dans sa langue maternelle. Ce point peut rester indécis, le grief devant de toute façon être rejeté pour les motifs suivants. Dans l'ordonnance du 27 février 2009, la Chambre d'accusation a constaté qu'une interprète de langue anglaise était présente lors de l'audience du 20 février 2009 et qu'il résultait de la procédure que le prévenu avait été capable de s'expliquer en anglais lors d'un interrogatoire devant la police le 27 février 2008. Il ressort effectivement du dossier que le recourant a été interrogé à trois reprises par la police judiciaire, le 27 février 2008, et qu'il a fait ses déclarations en anglais; il a manifestement compris les questions qui lui étaient posées, a été capable d'y répondre ainsi que de raconter en détail sa version des faits relative aux événements ayant conduit à son arrestation. Le recourant, dans ses recours au Tribunal fédéral, ne conteste pas qu'il y avait un traducteur de langue anglaise à l'audience du 20 février 2009 ni ne dément l'appréciation de la Chambre d'accusation selon laquelle il peut s'exprimer dans cette langue. Encore moins se plaint-il de ce que la cour cantonale aurait établi ces faits de façon inexacte ou en violation du droit (cf. art. 97 al. 1 LTF). Dans sa réplique du 23 mars 2009, il argue certes du fait que le collaborateur de son avocat, titulaire d'un diplôme LLM obtenu dans un pays anglo-saxon, a sollicité à deux reprises les services d'un traducteur de langue tigrinya lors de ses visites à la prison de Champ-Dollon, ce qui n'aurait pas été nécessaire s'il avait été en mesure de s'exprimer en anglais. Cet argument, de nature purement appellatoire, ne saurait de toute façon remettre en cause le fait que le prévenu maîtrise suffisamment l'anglais pour faire des déclarations dans cette langue. Au demeurant, il apparaît que les constatations de la cour cantonale sur les connaissances linguistiques du recourant sont dénuées d'arbitraire (cf. art. 105 al. 2 LTF). Par conséquent, le Tribunal fédéral est lié par les faits établis par l'autorité intimée, conformément à l'art. 105 al. 1 LTF. Il sied dès lors de constater que, s'il l'avait souhaité, le recourant aurait pu s'exprimer avec l'assistance de l'interprète de langue anglaise lors de l'audience du 20 février 2009. Il s'ensuit qu'il n'y a pas eu de violation de son droit d'être entendu, l'irrégularité dont se plaint le recourant paraissant davantage résulter de ses propres difficultés de communication avec son avocat lors de l'audience du 20 février 2009, celui-ci ne s'opposant alors pas au principe de la prolongation de la détention préventive. Enfin, il y a lieu de constater que le recourant ne conteste pas matériellement les décisions attaquées.