Citation: 5A_218/2009 02.12.2009 E. 4

L'intimée soutient que rien dans la convention ne permet de retenir que la "valeur du chalet au moment de sa réalisation" correspondrait, comme le soutient le recourant, au "prix de vente" dudit chalet. Si telle avait été leur intention, les parties auraient utilisé les termes clairs et dépourvus d'ambiguïté de "prix de vente" du chalet. La cour cantonale a retenu que les parties avaient pour volonté de ne pas partager leurs biens propres, mais de partager équitablement les biens acquis en commun - méthode qui s'inscrirait parfaitement dans les principes du régime de la participation aux acquêts - tout comme elles ont décidé que le chalet serait estimé à sa "valeur vénale", en référence directe à la règle de l'art. 211 CC. Les juges précédents ont également constaté qu'en application de cette volonté, la part à rembourser au recourant correspondait précisément et exclusivement à son investissement provenant de ses biens propres. Selon l'intimée, ces éléments suffisent à attester que les parties n'ont jamais exclu toute référence au régime applicable; elles ont au contraire pleinement ancré la liquidation de leur régime matrimonial dans le régime légal ordinaire, dont elles ont appliqué les règles de partage jusque dans la fixation du pourcentage des montants à rembourser. S'agissant du chalet, elles auraient uniquement simplifié les calculs en arrêtant d'avance et forfaitairement le pourcentage des récompenses. Les termes de "valeur du chalet au moment de sa réalisation" revêtiraient ainsi un sens technique et précis, propre au domaine de la liquidation du régime matrimonial et ne pourraient être compris que comme prescrivant le remboursement de l'investissement du recourant sur la "valeur vénale nette" du chalet telle que définie par la doctrine, à savoir après paiement des impôts et des frais liés à la vente. En définitive, quelle qu'ait pu être l'intention du recourant, l'intimée soutient qu'il ne lui était pas possible, selon les règles de la bonne foi et le principe de la confiance, de comprendre la disposition litigieuse autrement que comme prescrivant le remboursement des biens propres du recourant sur la valeur vénale nette du bien. La position soutenue par l'intéressé consacrerait une injustice flagrante envers l'intimée: le recourant exige en effet de recevoir sa part de 20% exonérée de tous impôts et taxes, faisant ainsi supporter à l'intimée la majeure partie de la charge fiscale grevant sa soulte, en violation tant des principes régissant la liquidation du régime matrimonial que des règles applicables en matière de copropriété (art. 649 al. 1 CC).