Citation: 6B_518/2009 29.09.2009 E. B

Par ordonnance du 18 février 2009, le Juge d'instruction a refusé d'inculper les personnes mises en cause. Saisie de recours du Procureur général et de G.________ SA, la Chambre d'accusation genevoise les a rejetés par ordonnance du 20 mai 2009. En résumé, elle a retenu que, selon deux documents ("letters of confirmation") dont se prévalait la partie civile, X.________ et Y.________ se reconnaissaient chacun souscripteur et détenteur pour le compte de celle-ci d'une action de S.________ Ltd, au prix de 1 SG$ par action. Vu la faible valeur de ces actions, ils n'auraient pu se voir reprocher, du fait de ne pas les avoir transférées à la partie civile, qu'une gestion déloyale d'importance mineure, au sens de l'art. 158 CP en relation avec l'art. 172ter CP. Une plainte pénale eût donc été nécessaire, que la partie civile n'avait toutefois pas déposée dans le délai de 3 mois prévu à l'art. 31 CP. Ce raisonnement valait, mutatis mutandis, pour l'abus de confiance. Au surplus, les griefs faits aux mis en cause d'avoir, à trois égards, indûment favorisé S.________ Ltd au préjudice de la partie civile étaient infondés et il en allait de même du reproche qui leur était adressé quant aux indemnités de licenciement qu'ils avaient perçues d'elle. Enfin, la Chambre d'accusation a estimé qu'il ne se justifiait pas de renvoyer la cause au magistrat instructeur aux fins d'investigations supplémentaires.