Citation: 4A_23/2008 28.03.2008 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement sa compétence, respectivement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 133 III 645 consid. 2, 439 consid. 2, 489 consid. 3; 133 I 185 consid. 2; 133 II 249 consid. 1.1; 132 III 291 consid. 1; 131 III 667 consid. 1 et les arrêts cités). 1.1 Le recours en matière civile est recevable contre les décisions finales (art. 90 LTF) et contre les décisions partielles au sens de l'art. 91 LTF. Aux termes de l'art. 92 LTF, il est également recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (al. 1); ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (al. 2). Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément ne peuvent faire l'objet d'un recours, selon l'art. 93 al. 1 LTF, que (a) si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou (b) si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Si le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci (art. 92 al. 3 LTF). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de la procédure : en tant que cour suprême, le Tribunal fédéral ne devrait en principe connaître qu'une seule fois de la même affaire, à la fin de la procédure, à moins que l'on ne se trouve dans l'un des cas où la loi autorise exceptionnellement, précisément pour des raisons d'économie de la procédure, un recours immédiat contre une décision préjudicielle ou incidente (ATF 133 III 629 consid. 2.1 et les références citées; arrêt 4A_453 2007 du 9 janvier 2008, destiné à la publication, consid. 2.2). En l'espèce, l'arrêt attaqué, par lequel l'autorité précédente a constaté que les prétentions de Y.________ à l'encontre de X.________ ne sont ni prescrites ni périmées et a renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour instruction et décision sur le fond, constitue une décision préjudicielle ou incidente qui, dès lors qu'elle ne concerne pas la compétence ou la récusation (cf. art. 92 LTF), ne peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral que si l'une des deux hypothèses prévues par l'art. 93 al. 1 LTF devait être réalisée (ATF 133 III 634 consid. 1.1, 629 consid. 2.2). 1.2 La recourante se borne à cet égard à affirmer péremptoirement que l'arrêt entrepris, par lequel la cour cantonale a rejeté les exceptions de prescription et de péremption soulevées par la recourante et renvoyé la cause au juge de première instance pour qu'il soit statué sur le fond, constituerait le « cas typique où l'admission du recours pourrait conduire immédiatement à une décision finale, ce qui permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse », de sorte que « l'arrêt attaqué constitue sans aucun doute une décision au sens de l'art. 93 [al. 1] let. b LTF ». L'intimée conteste cette affirmation. Elle expose qu'il résulte de l'état de fait de l'arrêt attaqué que l'instruction de la cause ne nécessitera pas d'expertises techniques ou de nombreuses auditions de témoins, les faits se rapportant aux détournements effectués par D.________ ayant été entièrement instruits au cours de la procédure pénale qui s'est achevée par l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 février 2004 ou à l'occasion des procédures civiles menées contre Y.________ par les victimes de ces détournements. 1.3 La recevabilité du recours immédiat selon l'art. 93 al. 1 let. b LTF suppose cumulativement que le Tribunal fédéral puisse mettre fin une fois pour toutes à la procédure en jugeant différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente et que la décision finale immédiate qui pourrait ainsi être rendue permette d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 et les références citées). La première de ces deux conditions apparaît réalisée en l'espèce, dans la mesure où, si le Tribunal fédéral devait suivre la thèse de la recourante selon laquelle les prétentions de l'intimée - y compris, selon la thèse de la recourante, la prétention globale d'assistance juridique incluant les deux notes d'honoraires postérieures au 23 février 2004 - sont prescrites et/ou périmées, cela conduirait au déboutement de l'intimée. Quant à la seconde condition, il appartient à la partie recourante d'établir qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse, si cela n'est pas manifeste; il doit en particulier indiquer de manière détaillée quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - déjà offertes ou requises - devraient encore être administrées et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 et les références citées). L'art. 93 al. 1 let. b LTF ne visant que la procédure probatoire, soit l'administration des preuves, il ne suffit pas que l'examen de l'ensemble des questions qui se posent en droit requière des recherches juridiques fastidieuses et une réflexion approfondie, ni que la complexité de la cause entraîne la rédaction de longues écritures, le cas échéant devant deux instances cantonales successives. En l'espèce, la recourante n'indique pas quelles questions de fait sont encore litigieuses - on en est réduit à des suppositions sur la base de l'état de fait de l'arrêt attaqué - ni quelles mesures probatoires elle entend solliciter. Elle n'allègue pas qu'il serait encore nécessaire, alors que de nombreuses pièces ont déjà été produites et que les faits se rapportant aux détournements opérés par D.________ ont été entièrement instruits au cours de la procédure pénale qui s'est achevée par l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 février 2004, d'ordonner des mesures probatoires, telles que des expertises techniques ou l'audition de nombreux témoins, qui entraîneraient une procédure probatoire longue et dispendieuse. Dans ces circonstances, comme la réalisation de cette condition ne saute pas aux yeux, force est de constater qu'il n'est pas établi qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. 1.4 Il résulte de ce qui précède qu'un recours immédiat contre l'arrêt de la Cour de justice du 14 septembre 2007 n'est pas ouvert sur la base de l'art. 93 al. 1 let. b LTF. Un tel recours n'apparaît pas davantage ouvert sur la base de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, dont la recourante ne se prévaut d'ailleurs à juste titre pas. En effet, selon la jurisprudence, un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable que s'il cause un inconvénient de nature juridique, ce qui est le cas lorsqu'une décision finale même favorable à la partie recourante ne le ferait pas disparaître entièrement; en revanche, un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme un dommage irréparable de ce point de vue (ATF 133 III 629 consid. 2.3.1 et les arrêts cités; arrêt 4A_453 2007 du 9 janvier 2008, destiné à la publication, consid. 2.1 et 2.2).