Citation: 2A.37/2002 04.06.2002 E. 2

Les recourants mettent tout d'abord en cause l'absence de motivation de la taxation d'office qui n'indiquait pas les modalités de calcul et ne précisait pas davantage les motifs de l'introduction de certains éléments de fortune imposable. A leur avis, de tels manquements obligeraient le contribuable à déposer une réclamation de principe ou insuffisamment motivée. Dans un arrêt du 21 novembre 1997 (ATF 123 II 552ss), le Tribunal fédéral a jugé qu'il appartenait à l'autorité fiscale de mentionner dans sa décision les dispositions de l'art. 132 al. 3 LIFD et les conséquences en cas de non-respect. Un contribuable ne pouvait toutefois pas se plaindre de cette omission, lorsqu'au stade de la procédure de réclamation, l'autorité lui avait rappelé la nécessité de motiver ses griefs et de produire ses moyens de preuve, sous peine d'irrecevabilité de sa réclamation. Le contribuable qui ne donnait pas suite à l'invitation de l'autorité ne pouvait pas ensuite prétendre avoir ignoré les conséquences d'une motivation insuffisante ou faire valoir que la décision attaquée était insuffisamment motivée (ATF 123 II 552 consid. 4f p. 559). En l'espèce, les recourants sont d'autant plus mal venus de se prévaloir de l'absence de motivation, qu'ils annonçaient eux-mêmes dans leur réclamation le dépôt de leur déclaration d'impôt dans les dix jours. Comme ils ne se sont pas exécutés, la Commission d'impôt de district leur a imparti, par lettre du 13 juin 2000, un délai de vingt jours pour motiver leur réclamation, formuler des conclusions et déposer leur déclaration. Or, les intéressés ont attendu la décision d'irrecevabilité du 23 octobre 2000 pour s'exécuter, sans fournir la moindre explication sur leur retard. Dans ces conditions, la Commission cantonale de recours a fait une juste application de la jurisprudence du Tribunal fédéral en jugeant que les droits des recourants avaient été suffisamment respectés par l'écriture du 13 juin 2000 et que l'autorité inférieure avait refusé à juste titre d'entrer en matière sur la réclamation.