Citation: 6B_1048/2021 E. 2.1

2.1. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier et de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 V 118 consid. 4.2.2 p. 125; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; arrêt 1B_273/2019 du 3 décembre 2019 consid. 2.1). Le prévenu doit pouvoir consulter le dossier pour connaître préalablement les éléments dont dispose l'autorité et jouir ainsi d'une réelle possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure. Pour que cette consultation soit utile, le dossier doit être complet afin que le prévenu puisse, cas échéant, soulever une objection contre leur validité. C'est une condition pour qu'il puisse sauvegarder d'une manière générale ses droits de la défense, comme l'exigent les art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. b CEDH (cf. ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88 s.; arrêts 6B_1188/2020 du 7 juillet 2021 consid. 1.1.1; 1B_273/2019 du 3 décembre 2019 consid. 2.1). Selon une jurisprudence constante, le droit du prévenu de participer à l'administration des preuves ne s'étend pas aux procédures conduites séparément contre d'autres prévenus, raison pour laquelle il ne peut pas invoquer l'art. 147 al. 1 CPP (ATF 141 IV 220 consid. 4.5 p. 229 s.; 140 IV 172 consid. 1.2 p. 174 ss). Si des pièces d'une procédure séparée sont consultées, les déclarations à charge de personnes prévenues dans l'autre procédure ainsi que de témoins et de personnes entendues aux fins de renseignement ne peuvent toutefois être exploitées à la charge de la personne prévenue que si celle-ci a eu au moins une fois l'occasion adéquate et suffisante de mettre en doute les déclarations à sa charge et de poser des questions aux personnes concernées (ATF 144 IV 97 consid. 2.2 p. 102; 141 IV 220 consid. 4.5 p. 230; arrêt 6B_236/2020 du 27 août 2020 consid. 1.3).