Citation: 1C_387/2008 21.01.2009 E. 3

En critiquant l'absence de base légale pour leur interdire la pose de bardeaux sur leur couvert, les recourants perdent de vue que la décision litigieuse n'est pas un refus d'autorisation de construire mais bien un ordre de remise en état au sens de l'art. 51 al. 1 et 2 LC. Cette disposition prévoit notamment que la remise en état est ordonnée lorsqu'un projet est exécuté contrairement à l'autorisation délivrée. Or, la construction réalisée en l'espèce n'est pas conforme au permis de construire, qui comportait la condition suivante (n. 17): "le matériau de couverture sera de couleur anthracite (ardoises du pays)". Cette condition est d'ailleurs conforme à la demande d'autorisation de construire déposée par les recourants, dans laquelle ils annonçaient que la couverture serait réalisée en "ardoises naturelles du pays". Dans ces conditions, l'art. 51 LC constitue déjà une base légale suffisante pour justifier l'atteinte à la propriété découlant de l'ordre de remise en état. Au demeurant, la décision litigieuse se fonde encore sur d'autres normes. L'art. 27 al. 1 LC prescrit en effet que les constructions doivent être conformes aux exigences en matière de police du feu. Selon l'art. 6 al. 3 de la loi cantonale du 18 novembre 1977 sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels (LPI; RS/VS 540.1), le Conseil d'Etat arrête les prescriptions techniques applicables pour la prévention contre les incendies, ce que cette autorité a fait en adoptant l'ordonnance du 12 décembre 2001 concernant les mesures préventives contre les incendies (RS/VS 540.102). L'art. 1 al. 2 de cette ordonnance renvoie à son annexe pour la liste des prescriptions techniques applicables, parmi lesquelles figurent la norme et la directive AEAI. Enfin, selon l'arrêt attaqué, l'art. 71 let. a RCC prévoit que la couverture doit être réalisée en "ardoises naturelles ou artificielles". Dans la mesure où l'atteinte à la propriété des recourants ne peut pas être qualifiée de grave, l'ensemble de ces normes constitue une base légale suffisante, que le Tribunal fédéral examine uniquement sous l'angle de l'arbitraire.