Citation: 1A.262/2000 06.07.2001 E. 5

5.- Les recourants se réfèrent aux nuisances provoquées par le trafic routier le long de la route de Bâle et ils reprochent à la Chambre administrative d'avoir violé l'art. 9 OPB. Selon eux, il n'est pas admissible d'autoriser une installation provoquant une utilisation accrue de cette voie de communication et une augmentation notable du bruit à certaines heures de la nuit; il conviendrait au contraire d'en ordonner l'assainissement. Les recourants critiquent encore, de façon assez confuse, les éléments de l'expertise Monay qui ont été retenus par la Cour cantonale. a) Dans l'arrêt attaqué, la Chambre administrative a retenu que la route de Bâle nécessitait un assainissement; aussi a-t-elle considéré que l'art. 9 let. b OPB était applicable (cf. supra, consid. 2c/ff). En l'absence d'une nécessité d'assainissement, ou en d'autres termes si les nuisances provoquées actuellement ne dépassaient pas les valeurs limites d'immission de l'annexe 3 OPB (cf. art. 13 OPB), elle aurait dû appliquer l'art. 9 let. a OPB (l'exploitation de la nouvelle installation fixe ne doit pas entraîner "un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de communication"). La constatation de l'arrêt attaqué au sujet des immissions existantes le long de la route de Bâle n'a pas d'autre portée, dans la présente procédure, que de déterminer laquelle des deux dispositions de l'art. 9 OPB doit s'appliquer. En particulier, il est manifeste qu'en statuant sur la demande de permis de construire pour le CJC, la Cour cantonale n'avait pas à ordonner de mesures d'assainissement de cette route (art. 16 ss LPE, art. 13 ss OPB); celles-ci feront, le cas échéant, l'objet d'une procédure distincte. b) La seule question à résoudre, dans le cadre de l'application de l'art. 9 let. b OPB, est celle de savoir si le trafic motorisé lié à l'exploitation du CJC entraîne, pour les riverains de la route de Bâle, "la perception d'immissions de bruit plus élevées" durant la nuit. Pour cette appréciation, il faut comparer les niveaux d'évaluation, déterminés pour le trafic moyen de nuit (entre 22 et 6 heures) conformément aux prescriptions de l'annexe 3 OPB, avant et après le début de l'exploitation du CJC. Il n'y a pas lieu de tenir compte de façon spécifique des événements particulièrement bruyants (passage de plusieurs automobiles ou scooters au début ou à la fin d'un concert, par exemple), puisque l'application de l'art. 9 let. b OPB suppose la comparaison de deux valeurs moyennes, calculées conformément à l'annexe 3 OPB (cf. Robert Wolf, Auswirkungen des Lärmschutzrechts auf Nutzungsplanung und Baubewilligung, AJP/PJA 1999 p. 1067). Pour les mêmes motifs, il ne se justifie pas non plus, comme le suggère l'OFEFP dans ses observations sur le recours de droit administratif, de comparer des niveaux d'évaluation calculés pendant la période la plus bruyante de la nuit (par exemple entre 22 et 23 heures), car ce mode de calcul n'est pas prévu par l'annexe 3 OPB pour le bruit du trafic routier. Dans le cas particulier, en tenant compte d'une exploitation nocturne du CJC 120 jours par an, l'expert Monay a évalué à 0,2 dB(A) la différence de niveau (augmentation du bruit le long de la route de Bâle). Cet expert a par ailleurs exposé qu'un accroissement du niveau d'évaluation n'était pas ressenti, durant la nuit, au-dessous de 0,5 dB(A). La Chambre administrative s'est fondée sur ces constatations et conclusions de l'expertise pour considérer que les exigences de l'art. 9 let. b OPB seront respectées. Les recourants ne critiquent pas de manière concluante le pronostic de l'expert au sujet de l'augmentation du trafic sur la route de Bâle dans les conditions d'exploitation prévues (120 ouvertures annuelles au-delà de 22 heures), ni son évaluation de l'accroissement des nuisances. Ces constatations de l'expert, reprises dans l'arrêt attaqué, sont probantes. En outre, l'appréciation de la Chambre administrative selon laquelle l'augmentation des immissions de 0,2 dB(A) serait imperceptible, n'est pas contestée. Du reste, pour les nuisances du trafic autoroutier ou aérien, la jurisprudence admet généralement que la différence doit être plus importante que 0,2 dB pour être perceptible (cf. ATF 126 II 522 consid. 44 p. 582; 110 Ib 340 consid. 6 p. 353). Aussi, en l'absence de violation du droit fédéral, les griefs des recourants à ce propos doivent-ils être écartés.