Citation: 6B_1021/2008 20.05.2009 E. 3

Le recourant soutient que sa condamnation pour infraction à la LSEE repose sur une violation du principe accusatoire. Il expose que l'ordonnance du 23 janvier 2008 par laquelle il a été renvoyé en jugement se bornait à l'accuser d'infraction à la LSEE, sans préciser à raison de quels faits il aurait commis cette infraction. 3.1 Le recourant a été condamné pour infraction à l'art. 23 al. 1 LSEE, du fait d'avoir, de mai 2007 au 3 octobre 2007, mis son appartement à disposition du dénommé Y.________, alors que, comme il le savait, ce dernier séjournait illégalement en Suisse. La cour cantonale a écarté le grief de violation du principe accusatoire pour deux motifs. En premier lieu, elle a observé que la citation à comparaître aux débats adressée au recourant précisait derechef que ce dernier aurait à répondre d'infraction à la LSEE. Elle a ajouté que cette ordonnance, outre qu'elle mentionnait ce chef d'accusation, retenait que le coaccusé Y.________ avait séjourné illégalement chez le recourant; selon elle, la conjonction de ces deux éléments per-mettait au recourant de comprendre sans difficulté qu'il était accusé d'avoir favorisé le séjour illégal de son coaccusé en Suisse. 3.2 Il n'y a pas lieu d'examiner ce qu'il en est du second argument de la cour cantonale, dès lors que le recourant ne critique pas le premier, qui revient en définitive à lui reprocher de n'avoir pas réagi à temps pour faire réparer le vice qu'il invoque. Au demeurant, ce reproche est fondé. Le principe de la bonne foi s'oppose à ce qu'une partie qui constate un vice de procédure ne le signale pas immédiatement, à un moment où il peut encore être cor-rigé, mais attende l'issue de la procédure pour l'invoquer ultérieurement au cas où cette issue lui serait défavorable (ATF 121 I 30 consid. 5f p. 38; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 ss et les arrêts cités). Or, bien qu'il était assisté d'un avocat, le recourant, lorsqu'il a reçu l'ordonnance de renvoi du 23 janvier 2008, n'a pas dénoncé la lacune qu'il invoque. Il ne l'a pas non plus signalée à réception de la citation à comparaître du 7 février 2008. Il ne l'a pas plus fait d'entrée de cause aux débats, ne soulevant aucune objection ni ne sollicitant de complètement de la décision de renvoi. Ce n'est que dans le recours dirigé contre le jugement de première instance qu'il s'est prévalu pour la première de la lacune en question, au demeurant sans contester les faits à raison desquels ce jugement le condamnait pour infraction à la LSEE. Sur le vu de ce qui précède, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.