Citation: 5C.94/2006 14.12.2006 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 277 al. 2 CC. 3.1 L'arrêt entrepris considère - sans qu'aucun grief ne soit soulevé sur ce point - que l'intimé poursuit régulièrement ses études universitaires. Il juge par ailleurs que le dossier ne permet pas de retenir que l'interruption, même de longue durée des relations personnelles serait imputable à une faute exclusive ou largement prépondérante de l'intimé. Une telle rupture ne justifiait ainsi pas la suppression, voire la réduction, des aliments alloués dans le jugement de divorce. En revanche, deux ans après la cessation des relations personnelles, soit en avril 2002, l'intimé avait requis le changement de son nom de famille au profit du patronyme de sa mère, en toute connaissance de cause et sans en avertir son père, lequel n'avait appris l'existence de sa démarche qu'un an et demi plus tard. Parallèlement, il avait rompu tout contact avec sa famille paternelle, en particulier sa grand-mère, qu'il n'avait plus revue depuis 1999, ainsi que son parrain et sa marraine, amis de son père. La conjonction de ces circonstances et, en premier lieu, la procédure de changement de nom, permettaient de retenir à la charge de l'enfant un manque d'égards évident, sérieux et fautif à l'endroit de son père. L'intimé avait en substance choisi de rayer ce dernier ainsi que sa famille paternelle de son existence, comportement objectivement propre à blesser son père. Une telle conduite, si elle ne justifiait pas la suppression de la contribution d'entretien, fondait en revanche la réduction de celle-ci, comme le préconisait la doctrine. 3.2 Selon l'art. 134 al. 2 CC, les conditions se rapportant à la modification de la contribution d'entretien fixée en faveur d'un enfant dans le jugement de divorce sont définies par les dispositions relatives aux effets de la filiation. Aux termes de l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (cf. ATF 120 II 177 consid. 3a p. 178; 120 II 285 consid. 4b p. 292), parmi lesquelles figure la détérioration, depuis le jugement de divorce, des relations personnelles entre le parent et l'enfant majeur (Hegnauer, Commentaire bernois, n. 81 ad art. 286; Breitschmid, Commentaire bâlois, n. 14 ad art. 286). L'art. 277 al. 2 CC pose les conditions de l'obligation d'entretien des père et mère à l'égard de leur enfant majeur poursuivant sa formation. Cette obligation dépend expressément de l'ensemble des circonstances, et notamment des relations personnelles entre les parties. L'inexistence de celles-là attribuée au seul comportement du demandeur d'aliments peut ainsi justifier un refus de la part des parents de toute contribution d'entretien. La jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement (ATF 113 II 374 consid. 2 p. 376/377); l'enfant doit avoir violé gravement (ATF 111 II 411 consid. 2 p. 416) les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC, et dans les cas où les relations personnelles sont rompues, avoir provoqué la rupture par son refus injustifié d'entretenir celles-là, son attitude gravement querelleuse ou son hostilité profonde. Admettre, dans de telles circonstances, le droit à l'entretien après la majorité reviendrait en effet à réduire le débiteur au rôle de parent payeur, ce que n'a assurément pas voulu le législateur (ATF 113 II 374 consid. 2 p. 376; ATF 120 II 177 consid. 3c p. 179 et les arrêts cités; 5C.205/2004 consid. 5.1 publié in FamPra.ch 2005 p. 414). Toutefois, une réserve particulière s'impose lorsqu'il s'agit du manquement filial d'un enfant de parents divorcés envers ceux-ci ou l'un d'eux; il faut tenir compte des vives émotions que le divorce des parents peut faire naître chez l'enfant et des tensions qui en résultent normalement sans qu'on puisse lui en faire le reproche. Néanmoins, si ce dernier persiste, après être devenu majeur, dans l'attitude de rejet adoptée lors du divorce à l'égard du parent qui n'avait pas la garde, bien que celui-ci se soit comporté correctement envers lui, cette attitude inflexible lui est imputable à faute (ATF 113 II 374 consid. 4 p. 378 ss; 117 II 127 consid. 3b p. 130; cf. ATF 129 III 375 consid. 4.2 p. 379/380; arrêt 5C.205/2004 consid. 5.1 publié in FamPra.ch 2005 p. 414). 3.3 Autant que le recourant soutient que la procédure en changement de nom initiée par l'intimé et le fait que ce dernier ait rompu tout contact avec sa famille paternelle ont causé la rupture des relations personnelles, il s'en prend de façon irrecevable aux constatations de l'arrêt entrepris, ce qu'il ne saurait faire dans un recours en réforme (art. 63 al. 2 CC). 3.4 La critique n'est pas fondée dans la mesure où le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir supprimé la contribution d'entretien au vu de la procédure en changement du nom de famille initiée par l'intimé. Selon l'arrêt entrepris (art. 63 al. 2 OJ), les parties n'entretiennent plus de relations personnelles depuis le mois de mars 2000, sans que l'on puisse en imputer la faute exclusive ou prépondérante à l'intimé. Dans un tel contexte, on ne voit pas en quoi une procédure introduite quelque deux ans plus tard (avril 2002) pourrait constituer à elle seule un motif justifiant la suppression des aliments. Le recourant est d'ailleurs malvenu de se prévaloir de cette circonstance, alors même que le fait qu'il n'en ait eu connaissance qu'un an et demi plus tard, dans le cadre de la présente procédure, tend à démontrer le peu d'intérêt qu'il semble porter à son fils. Dans ces conditions, les juges cantonaux - qui jouissent en la matière d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; Hegnauer Commentaire bernois, n. 89 ad art. 277 CC), à l'égard duquel le Tribunal fédéral se montre réservé (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141; 108 II 30 consid. 8 p. 32 et l'arrêt cité; 107 II 406 consid. 2c p. 410) - n'ont pas violé le droit fédéral en considérant que le changement de nom ne justifiait pas la suppression de la contribution d'entretien au-delà de la majorité. Autre est la question de savoir s'ils l'ont réduite à bon droit. Il n'est toutefois nul besoin d'examiner cette question. Le recourant n'a pris aucune conclusion pour contester la quotité de la réduction et l'intimé n'a pas interjeté de recours pour critiquer le principe même d'une diminution.