Citation: BGE 131 III 586 E. 4.2.1

Il a été constaté définitivement (art. 63 al. 2 OJ) que l'ancien créancier - i.e. C. -, par l'entremise de l'avocat Z., a informé le demandeur le 24 septembre 1998 qu'il avait cédé la créance qu'il possédait contre celui-ci à un tiers, dont il n'a pas révélé le nom. Pourtant, ledit conseil a continué de procéder à des actes de poursuite au nom du cédant C. Il a ainsi successivement fait notifier pour le cédant un commandement de payer au demandeur, requis la mainlevée de l'opposition du poursuivi, puis, après obtention de celle-ci, sollicité la continuation de la poursuite. Le comportement de l'avocat Z. a été in casu manifestement source de grande confusion pour l'intimé. Les explications que donne cet avocat pour justifier son attitude - laquelle doit être imputée au défendeur comme représenté - ne convainquent pas. Si l'ancien créancier, après la cession, pouvait toujours agir à titre fiduciaire pour le nouveau créancier, le contrat de base qui a donné lieu à la cession comporterait nécessairement une sorte de rétrocession, hypothèse qui est contraire à l'état de fait déterminant. Il suit de là que l'on peut admettre, avec la cour cantonale, que le demandeur, confronté aux agissements susdécrits du conseil du cédant, pouvait croire de bonne foi (laquelle est présumée, art. 3 al. 1 CC) que ce dernier n'avait pas cédé sa créance à un tiers. Autrement dit, l'intimé peut se prévaloir de l'art. 167 CO, qui donne exceptionnellement un effet libératoire au paiement effectué par le débiteur cédé au non-créancier.