Citation: 2A.403/2006 01.09.2006 E. B

Le 19 mars 2003, X.________ a sollicité du SPOP l'octroi d'une autorisation de séjour, faisant état d'un séjour ininterrompu en Suisse depuis 1990. Le SPOP l'a informé être disposé à accéder à sa demande, moyennant qu'il obtienne une exception aux mesures de limitation dans le cadre de l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823.21). Après lui avoir donné l'occasion de se déterminer, l'Office fédéral a, le 22 mars 2004, rendu une décision de refus d'exemption des mesures de limitation. X.________ a porté sa cause par devant le Département fédéral de justice et police. Il a produit diverses lettres de soutien, ainsi qu'un certificat de son employeur attestant qu'il avait travaillé pour son entreprise depuis le 22 août 1994, d'abord en qualité d'aide-maçon, puis de maçon et qu'il exerçait actuellement la fonction de chef d'équipe. Par prononcé du 29 mai 2006, le Département a rejeté le recours. Il a considéré que la durée exacte du séjour en Suisse du recourant était difficile à établir mais que, même en retenant la version qui lui était la plus favorable, soit un séjour ininterrompu de douze ans, cela ne permettait pas de considérer que le recourant se trouvait dans une situation de rigueur. S'agissant des autres critères, il fallait certes reconnaître que le recourant avait fait preuve d'une certaine volonté d'adaptation, en assurant son indépendance financière sans émarger à l'aide sociale; son dévouement et son intégrité avaient été relevés par divers témoignages de personnes le côtoyant régulièrement. Mais la relation qu'il avait établie avec la Suisse n'était pas à ce point exceptionnelle qu'il fallût faire abstraction de l'illégalité de son séjour et admettre l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. Essentiellement actif dans le domaine du bâtiment, le recourant ne pouvait être considéré avoir acquis des qualifications professionnelles spécifiques au point qu'il ne pourrait les mettre en pratique dans son pays d'origine. Enfin, le recourant n'avait aucun parent en Suisse, il avait vécu ses trente premières années dans son pays d'origine et il y avait encore toute sa famille, notamment sa femme et ses quatre enfants.