Citation: 4A_277/2017 E. 3.2

3.2. Au chapitre 18 de la sentence attaquée (p. 102 à 111, n. 377 à 401), le Tribunal arbitral expose les raisons qui l'ont amené à rejeter la réclamation n° 9 par laquelle la recourante cherchait à se faire indemniser du manque à gagner que lui avait prétendument causé l'inexécution, imputable à l'intimée, de deux des quatre projets que les cocontractantes étaient convenues de réaliser en.... Il s'agit de relater brièvement ces raisons avant d'examiner les arguments que leur oppose la recourante. Le Tribunal arbitral constate que la recourante lui a soumis, le 12 septembre 2013, son mémoire relatif aux montants réclamés par elle au titre de son manque à gagner, écriture à laquelle étaient jointes les quatre pièces suivantes: premièrement, un rapport de la A.________ Bank daté du 17 novembre 2006; deuxièmement, une étude de faisabilité économique du 20 mai 2008 émanant d'un expert privé dénommé B.________; troisièmement, une mise à jour, non datée, de cette étude; quatrièmement, un rapport non daté établi par C.________. Au sujet du premier de ces quatre documents, le Tribunal arbitral note que l'étude de la A.________ Bank ne constitue pas une évaluation du manque à gagner, mais un bulletin d'investissement et de prospection. S'agissant des deux suivants, il relève que M. B.________ désavoue la paternité de la prétendue mise à jour de son étude de faisabilité, ce dernier document comportant des modifications fondamentales par rapport à l'étude de base, lesquelles modifications ont été faites par la recourante qui a inséré dans la mise à jour de cette étude des passages entiers repris du rapport de la A.________ Bank, ceci dans le but d'amplifier les éléments déterminants pour le calcul de son manque à gagner et, partant, d'augmenter le montant de ce poste du dommage. Le Tribunal arbitral souligne, en outre, que les documents en question ont été préparés pour les besoins de la cause, à un moment où la recourante avait manifesté l'intention d'introduire une procédure d'arbitrage, si bien qu'il s'impose d'en faire abstraction totale dès lors qu'ils constituent une tentative de l'intéressée d'influencer le Tribunal arbitral et de détourner son attention de la réalité des faits. Le Tribunal arbitral cherche à démontrer ensuite, exposé des démarches procédurales effectuées par la recourante à l'appui, que cette partie n'a pas adopté de position claire relativement à l'expertise, en réclamant parfois la mise en oeuvre de celle-ci, mais, d'autres fois, en invitant fermement le Tribunal arbitral à statuer en l'état pour liquider une affaire qui était pendante depuis de nombreuses années déjà. A son avis, en pareille situation, il lui appartient de faire usage du pouvoir discrétionnaire, que lui confère l'art. 20 par. 4 du Règlement de la CCI, d'ordonner une expertise s'il le juge nécessaire et d'y renoncer dans le cas contraire. En dernier lieu, le Tribunal arbitral met en évidence l'absence, en l'espèce, de données financières suffisantes sur lesquelles un expert pourrait se baser pour calculer le manque à gagner allégué par la recourante. Il rappelle, à ce propos, que la loi... charge la partie demanderesse de prouver les faits qu'elle allègue pour étayer son dommage. Constatant que la recourante n'a pas produit de documents directs et crédibles au sujet de la situation financière de ses projets formant l'objet de l'arbitrage, il en conclut qu'il n'est pas possible de commettre un expert puisque celui-ci ne disposera pas de données financières lui permettant de calculer le manque à gagner de la recourante, même en appliquant la méthode des flux de trésorerie actualisés préconisée par l'intéressée. Et le Tribunal arbitral d'indiquer les éléments de preuve nécessaires à l'application de cette méthode de calcul, pour constater que toutes les données indispensables à cet exercice font défaut en l'occurrence, ce qui le conduit à rejeter la prétention élevée par la recourante au titre du gain manqué.