Citation: 9C_603/2022 E. 6.2

6.2. Le recourant reproche en substance aux premiers juges une violation du droit fédéral (principe de la primauté du droit fédéral selon l'art. 49 Cst.), en ce qu'ils auraient nié que les règles d'évaluation prévues par la LIPP devaient céder le pas à celles de la LPCC pour déterminer la valeur de ses immeubles situés à Genève, la méthode prévue par le législateur cantonal n'étant pas conforme au droit fédéral dans le cas de placements collectifs au sens de l'art. 58 LPCC. Il fait valoir que la Cour de justice aurait violé l'art. 14 al. 1 LHID, qui consacrerait le principe de la valeur vénale comme base de calcul pour l'impôt sur le capital des autres personnes morales, sans définir de méthode pour déterminer cette valeur. L'Administration fiscale soutient notamment que la LPCC et son ordonnance ne sauraient avoir la préséance sur la LHID, qui prévaut en matière fiscale. De plus, rien ne permettrait d'affirmer que la valorisation des immeubles fondée sur la LPCC, découlant d'une estimation par des experts indépendants, aurait "plus de poids" que celle se basant sur le système de la capitalisation prévu par le droit cantonal genevois. En outre, la LPCC et ses dispositions d'exécution poursuivraient des objectifs différents que la loi fiscale. Partant, les estimations fondées sur l'art. 50 LIPP seraient conformes au droit.