Citation: 4A_9/2009 07.04.2009 E. 2

2.1 Sur plusieurs points, le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits (au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), ainsi que d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. Le fondement juridique de ces griefs se confond, puisque la constatation manifestement inexacte des faits dont parlent les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF n'est rien d'autre qu'un cas d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63). Il suffit donc de se référer à la notion générale de l'arbitraire (sur sa définition: ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). Il faut cependant rappeler qu'une rectification de l'état de fait contenu dans l'arrêt cantonal ne peut être demandée que si elle est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Dans la définition générale de l'arbitraire, on souligne également qu'il ne suffit pas, pour que la décision attaquée soit annulée, que l'un des éléments qui y figure soit arbitraire, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, 263 consid. 3.1 p. 266). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée de cet élément, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 2.2 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement méconnu qu'il avait exercé une activité de conseil juridique en avril 1997. Ce grief est dépourvu de tout fondement, la cour cantonale, sous lettre E à la page 5 de l'arrêt attaqué, a mentionné l'activité de conseil déployée en mars ou avril 1997. L'état de fait cantonal n'est donc pas lacunaire. Savoir si l'activité déployée par le recourant, telle qu'elle a été constatée en fait, entre ou non dans la couverture d'assurance est une question de droit, et non de fait. 2.3 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement méconnu le fait que son avocat s'était également occupé du retrait de l'action civile; il considère qu'il était également arbitraire de mettre en doute qu'il ait payé les honoraires facturés par son avocat. Ces points de fait ne peuvent modifier l'issue du litige que si l'on admet - contrairement à la cour cantonale - que l'activité pour laquelle le recourant était recherché au civil était englobée par la couverture d'assurance. Ce n'est que dans cette hypothèse qu'il y aurait lieu de revenir sur ce grief. Si ces faits restent sans pertinence, il n'y a pas lieu de permettre au recourant de répliquer comme il l'a sollicité par lettre du 27 février 2009. 2.4 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu qu'il n'avait pas contrôlé le nom de l'ayant droit économique indiqué sur la formule A lors de l'ouverture des comptes. Ce grief est également dépourvu de tout fondement. Dans les deux passages où elle évoque cette question (lettre F p. 6 et consid. 3.3 p. 16), la cour cantonale a relevé que le recourant n'avait pas procédé à un contrôle systématique en ce sens qu'il a signé un exemplaire en blanc. C'est exactement ce que décrit le recourant lui-même, puisqu'il admet qu'il n'avait pas remarqué qu'une formule A ne mentionnait pas l'identité de l'ayant droit économique. On ne voit donc pas qu'il y ait lieu de rectifier l'état de fait attaqué. 2.5 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu qu'il avait ordonné le versement de commissions pour plusieurs millions de francs. Cette question n'est pas de nature à influer sur le sort de la cause, puisqu'il suffit de constater que c'est bien en qualité d'administrateur que le recourant a ouvert des comptes bancaires et signé des formulaires A. Il n'y a donc pas lieu d'examiner ce grief.