Citation: 6B_895/2024 E. B

Par jugement du 26 août 2024, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A.________ à l'encontre du jugement précité, qu'elle a en substance confirmé. Les faits sont, en résumé, les suivants. B.a. A.________, ressortissante marocaine née en 1978, est arrivée en Suisse en mars 2017, afin d'y épouser B.________, ressortissant suisse né en 1990. Leur mariage a été célébré en avril 2017. A.________ s'est ainsi vu octroyer une autorisation de séjour par regroupement familial valable jusqu'au 12 avril 2018, qui a été renouvelée jusqu'au 12 avril 2020. B.b. B.b.a. Le 6 février 2019, le Service de la population (ci-après: SPOP) a relevé que A.________ et son époux vivaient séparés depuis le 8 août 2018. Aucune reprise de la vie commune n'était intervenue. Dite autorité a ainsi exposé que la prénommée n'avait plus droit à une autorisation de séjour par regroupement familial et qu'elle ne remplissait pas non plus les conditions permettant la poursuite du séjour après dissolution de la famille. Le SPOP avait par conséquent l'intention de révoquer son autorisation de séjour et de la renvoyer de Suisse. Dans ses déterminations du 8 avril 2019, A.________ a, en particulier et pour la première fois, déclaré qu'elle avait été victime de comportements harcelants et injurieux de la part de son mari. Lors de son audition du 16 novembre 2018, elle avait affirmé, devant le SPOP, qu'elle n'avait jamais été victime de violence conjugale et avait précisé que B.________ n'était " pas violent ". Par décision du 2 août 2019, notifiée à A.________ le 12 août suivant, le SPOP a révoqué son autorisation de séjour et lui a imparti un délai de 30 jours pour quitter la Suisse. Par arrêt du 16 juin 2020, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a confirmé cette décision, considérant notamment que les documents du dossier faisaient apparaître que la recourante n'avait fait état du comportement de son époux à son égard qu'après avoir pris connaissance de la lettre du SPOP du 6 février 2019 l'avertissant du fait qu'il envisageait de révoquer son droit de vivre en Suisse. Par arrêt du 2 février 2021 (2C_655/2020), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé le 17 août 2020 par A.________ contre l'arrêt susmentionné. B.b.b. En date du 25 mai 2022, A.________ a requis du Tribunal d'arrondissement de Lausanne des mesures d'éloignement à l'encontre de B.________, l'autorisation pour qu'ils vivent séparément pour une durée indéterminée, ainsi que le versement d'une contribution d'entretien. Par ordonnance du 5 juillet 2022, ledit tribunal a déclaré la procédure civile sans objet, la requête formulée par A.________ ayant été considérée comme abusive. Le 28 septembre 2022, B.________ a déposé une demande d'annulation du mariage auprès du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. B.b.c. Par décision de l'Office Al pour le Canton de Vaud du 3 novembre 2022, A.________ a été mise au bénéfice d'une rente d'invalidité à 100 % à compter du 1er juillet 2021 et a été informée, par courrier du SPOP du 7 juin 2022, de l'obtention d'une autorisation de séjour en sa faveur, sous réserve de l'approbation du Secrétariat d'État aux migrations (SEM). B.c. Dans le cadre de la présente procédure pénale, il a été retenu qu'en date du 13 avril 2017, en lien avec la célébration de leur mariage, A.________ et B.________ ont, dans le but d'éluder les prescriptions sur l'admission et le séjour des étrangers, contracté un mariage de complaisance, durant lequel ils n'ont d'ailleurs jamais fait ménage commun. De ce fait, selon les constatations cantonales, A.________ a frauduleusement obtenu une autorisation de séjour (permis B) pour regroupement familial en Suisse. Quant à B.________, il s'est vu promettre la somme de 30'000 fr., laquelle devait lui être remise en espèces. Il n'a finalement touché qu'un tiers du montant convenu, soit à peu près 10'000 fr. au total, dont 6'000 fr. lui ont été remis le jour du mariage. D'autres versements en espèces sont intervenus par la suite, de la part de l'épouse du frère de A.________. B.________ a dénoncé le cas le 6 octobre 2020. B.d. Toujours selon les constatations cantonales, les 20 juillet et 6 octobre 2020, à U.________, lors de son dépôt de plainte au Ministère public, respectivement lors de son audition par cette autorité, et subséquemment, A.________ a, alors qu'elle le savait pertinemment innocent, faussement accusé son époux B.________ d'avoir, entre le mois d'avril 2017, soit dès le début de leur mariage, et jusqu'au printemps 2019, exercé de manière quotidienne des violences psychologiques à son encontre, notamment en la brimant, en la dénigrant physiquement, en la rabaissant et en la culpabilisant, lui causant des problèmes psychiques qui ont nécessité une prise en charge médicale. Aux dires des juges précédents, elle a agi dans le but qu'une enquête pénale soit ouverte contre son époux, laquelle devait lui permettre de demeurer en Suisse, ses possibilités de rester dans ce pays étant de plus en plus compromises. En effet, au moment du dépôt de sa plainte, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal venait, par arrêt du 16 juin 2020, de confirmer la décision du SPOP du 2 août 2019 ordonnant la révocation de son autorisation de séjour et son expulsion de Suisse.