Citation: 4P.173/2003 08.12.2003 E. 1

Statuant par arrêt du 19 juin 2003, sur appel de la recourante, la Cour de justice genevoise a confirmé le jugement de première instance. Elle a retenu, en substance, que la production d'une copie de la clause compromissoire, complétée en appel par celle de l'original, remplissait les conditions de l'art. III 2ème phrase de la Convention de New York (RS 0.277.12), sauf à verser dans le formalisme excessif. La sentence partielle du 2 mai 2002 était obligatoire au regard de l'art. 30 ch. 2 du Règlement d'arbitrage de la CCI, le recours formé contre la sentence finale du 23 décembre 2002 ne remettant pas en cause ce caractère obligatoire. Valant titre de mainlevée définitive, cette sentence partielle pouvait être exécutée. Il en allait de même pour l'ordonnance du 11 octobre 2001 rendue par la Cour d'appel de Paris. Dans les deux cas, la débitrice ne pouvait invoquer aucune des exceptions mentionnées à l'art. 81 al. 1 in fine LP.