Citation: 2A.403/2004 16.07.2004 E. 4

Comme l'a considéré à juste raison le Tribunal administratif, le recourant ne peut bénéficier des dispositions de l'Accord sur la libre circulation des personnes relatives au regroupement familial, étant donné qu'il ne résidait pas légalement sur le territoire de l'une des parties contractantes lorsqu'il a déposé sa demande de reconsidération le 21 février 2003 (cf. ATF 130 II 1 consid. 3.6, p. 9 ss et l'arrêt cité de la Cour de justice des Communautés européennes [ci-après: la Cour de justice]). Certes, les autorités compétentes ont toléré sa présence en Suisse - non sans magnanimité - jusqu'à droit connu sur l'issue des nombreuses procédures de recours qu'il a formées pour s'opposer à son renvoi ordonné dans plusieurs décisions. Son raisonnement, consistant à assimiler ce statut précaire à un séjour régulier, procède toutefois du pur sophisme: soumis à un régime d'autorisation, son séjour ne pouvait en effet être considéré comme légal aussi longtemps qu'une décision formelle lui octroyant le droit de rester en Suisse ne lui avait pas été délivrée. De ce point de vue, son cas est rigoureusement identique à celui qui a donné lieu à l'arrêt rendu par la Cour de céans le 23 avril 2004 dans la cause 2A.114/2003 (consid. 3). Par conséquent, la présente procédure de reconsidération relève de l'art. 7 al. 1 LSEE, comme la première demande d'autorisation de séjour qui en est à l'origine. Or, la situation du recourant n'a depuis lors subi aucun changement notable; il ne le soutient du reste pas. Aussi bien la pesée des intérêts à laquelle ont procédé les premiers juges, en se référant à l'arrêt que la Cour de céans avait rendu à l'issue de la première procédure de recours, ne souffre pas la critique: l'intérêt public à éloigner le recourant de la Suisse l'emporte en effet largement sur son intérêt privé à y demeurer, vu notamment la nature et la gravité des crimes pour lesquels il a été condamné (assassinat et rixe) ainsi que la peine qui lui a été infligée à raison de ces faits (dix ans de réclusion), étant rappelé que la quotité de la peine constitue, en règle générale, le premier critère à prendre en compte dans la pesée des intérêts (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 et la référence citée). Quant à l'épouse du recourant, qui connaissait parfaitement son lourd passé judiciaire et sa situation précaire du point de vue de la police des étrangers lorsqu'elle a décidé de se marier avec lui, elle a accepté le risque de devoir faire sa vie de couple à l'étranger; sa condition personnelle n'est dès lors pas déterminante dans la pesée des intérêts (cf. ATF 116 Ib 353 consid. 3e-f p. 358 ss).