Citation: 4C.346/2003 26.10.2004 E. 3

La recourante se plaint ensuite d'une violation des dispositions relatives à la fixation du prix de l'ouvrage, soit des art. 363 et 372 à 374 CO. A son avis, la facturation litigieuse aurait dû suivre les règles des art. 373 et 374 CO puisque ses prestations prévoyaient des prix unitaires et des prestations en régie. Il en résulterait que l'intimée lui devrait la somme de 89'775 fr. 85 - soit la différence entre le montant fixé par le premier expert (1'451'755 fr. 85) et les acomptes versés (1'362'000 fr.) - alors que la cour cantonale - se fondant sur la conclusion du second expert (1'403'633 fr. 20) - n'a retenu en sa faveur qu'un solde de 41'633 fr. 20. 3.1 A teneur de l'art. 363 CO, le paiement du prix constitue l'obligation principale du maître d'ouvrage. Les art. 373 à 375 CO déterminent les règles relatives à la fixation du prix. Aux termes de l'art. 373 al. 1 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée; sauf circonstances extraordinaires et imprévisibles (art. 373 al. 2 CO), c'est l'entrepreneur qui supporte seul le risque du prix. Lorsque, en revanche, les parties conviennent de prix effectifs ("d'après la valeur du travail": art. 374 CO), ce risque est supporté par le maître; il en va de même en cas de dépassement non excessif du devis au sens de l'art. 375 CO (cf. Chaix, Commentaire romand, n. 2 ad art. 373 CO). La partie qui prétend à l'existence de prix fermes au sens de l'art. 373 CO - qu'il s'agisse de prix forfaitaire ou de prix unitaire (sur ces notions, cf. Chaix, op. cit., n. 6 ss ad art. 373 CO; Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, Zurich 1999, n. 900 ss p. 265 ss) - a la charge de la preuve (Gauch, op. cit., n. 1014 p. 297; en ce sens également, cf. Baurecht/Droit de la construction 2001, n. 261 p. 80). En cas de doute, on retient qu'il s'agit de prix effectifs puisque l'art. 374 CO a pour but de compléter l'art. 373 CO (cf. Chaix, op. cit., n. 1 ad art. 374 CO; Gauch, op. cit., n. 1014 p. 297). Quant au devis approximatif de l'art. 375 CO, il s'agit d'une catégorie intermédiaire entre les prix forfaitaire et effectif. Cette disposition confère certains droits au maître en cas de dépassement excessif, notamment celui d'obtenir la réduction convenable du prix s'il s'agit de constructions érigées sur le fonds du maître (art. 375 al. 2 CO). Selon la jurisprudence, il y a dépassement excessif lorsque le prix final est supérieur de 10% à celui du devis initial (ATF 115 II 460 consid. 3b). Cependant, même si les parties se sont entendues sur un devis approximatif, la rémunération de l'entrepreneur doit ensuite être fixée selon les prix effectifs (en ce sens, cf. Baurecht/Droit de la construction 1995, n. 237 p. 91). Il appartient au maître - qui entend déduire des droits du dépassement de devis - de prouver que les parties ont convenu d'un devis approximatif au sens de l'art. 375 CO (Chaix, op. cit., n. 36 ad art. 375 CO; Zindel/Pulver, Commentaire bâlois, n. 38 ad art. 375 CO). 3.2 La cour cantonale a retenu en l'espèce que rien n'indiquait que le contrat passé entre les parties prévoyait un prix ferme. Considérant que le prix devisé devait être qualifié de devis approximatif, elle en a conclu que la rémunération des prestations de la recourante devait s'établir selon les prix effectifs. Constatant enfin que le montant retenu des prestations ne dépassait pas de 10% le montant devisé à l'origine, elle en a conclu que le maître ne disposait pas des droits particuliers conférés par l'art. 375 CO. Ce raisonnement apparaît conforme aux principes résumés ci-dessus et ne prête ainsi pas le flanc à la critique. Dans ses écritures, la recourante se borne à affirmer que certaines prestations faisaient l'objet de prix fermes; bien que la charge de cette preuve lui incombât, elle n'indique pas avec précision de quelles prestations il s'agit. Il semble en fait que la recourante - par le biais d'une critique de l'application des art. 373 et 374 CO - entende remettre en cause la question de l'évaluation de ses prestations. Or, celle-ci a fait l'objet des deux expertises dont il a déjà été question. En fonction d'une appréciation des preuves qui ne peut pas être revue dans un recours en réforme, la cour cantonale a arrêté le montant des prestations de la recourante à un certain montant. Invoquer une violation des art. 373 et 374 CO n'est dès lors d'aucun secours à la recourante. Par conséquent, le grief de la recourante, dans la mesure de sa recevabilité, est infondé.